ge_gerichte · CAPH/129/2008 · 2008-07-09 · fr

Résumé:
 Au vu de l'ensemble des éléments du dossier, la Cour d'appel parvient à la conclusion, à l'instar des premiers juges, qu'il existe un faisceau d'indices suffisant pour retenir que T a effectivement dérobé tout ou partie des objets signalés volés par E, les éléments de preuve essentiels étant, d'une part, les données techniques attestant de la présence non justifiée de T dans le local d'entreposage du champagne la nuit du vol, d'autre part, les aveux détaillés de T et les écrits établis par ce dernier et versés à la procédure. Dès lors que le licenciement immédiat de T donné par E est justifié, la Cour confirme le jugement entrepris.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/12705/2006 - 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/129/2008) 
 
 
 
T_____ 
Dom. élu : Me Christian TAMISIER 
Rue Saint-Léger 8 
1205 Genève 
 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
E_____ SA 
Dom. élu : Me Isabelle TERRIER-
HAGMANN 
Place du Molard 3 
1204 Genève 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
ARRÊT 
 
du 9 juillet 2008 
 
 
 Mme Renate PFISTER-LIECHTI, présidente 
 
 
 MM. Raymond BOURRECOUD et Franco MAURI, juges employeurs 
 
 MM. Yves DELALOYE et Pierre IUNCKER, juges salariés 
 
 
 M. 
Guillaume CHOFFAT, greffier d’audience 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/12705/2006 - 4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
 
 
EN FAIT 
 
 
A. 
Par jugement du 31 janvier 2008, notifié le même jour, le Tribunal des 
Prud'hommes a débouté T_____ des fins de sa demande à l'encontre de E_____ 
SA, Société Suisse de Surveillance, dont le siège social est à Berne, mais qui dis-
pose d'une succursale à Genève, et a débouté les parties de toutes autres conclu-
sions. 
 
 
Le Tribunal des prud'hommes a considéré, en substance, que les conditions au 
prononcé d'un licenciement avec effet immédiat étaient réalisées, dès lors qu'il 
était établi à satisfaction de droit que T_____ avait commis différents vols au 
préjudice d'une des clientes de son employeur. 
 
 
B. 
Par acte déposé au greffe du Tribunal des prud'hommes le 3 mars 2008, T_____ 
a appelé de ce jugement, dont il a demandé l'annulation, concluant à ce que 
E_____ SA soit condamnée à lui verser la somme de fr. 14'911.-, avec intérêts à 
5% dès les 15 décembre 2005, à titre de salaire pour la période du 1er décembre 
2005 au 31 mars 2006, et fr. 22'366.50 à titre d'indemnité pour résiliation 
injustifiée, avec les intérêts et sous suite de dépens. 
 
 
E_____ SA n'a pas fait appel incident et a conclu à la confirmation du jugement. 
 
 
À l'audience du 11 juin 2008, devant la Cour d'appel, les deux parties ont 
persisté dans leurs conclusions et n’ont pas sollicité de complément d'instruction. 
 
Leur argumentation sera examinée ci-après, dans la mesure utile. 
 
 
 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour d'appel : 
 
a. Par contrat du 14 novembre 2003, E_____ SA a engagé T_____, né le 5 
novembre 1968, ressortissant français domicilié à Annemasse (France), en quali-
té d'agent auxiliaire, avec effet dès le 1er décembre 2003, moyennant un salaire 
de fr. 22.46 bruts l'heure. Après une période d'essai de trois mois, il était prévu 
que le contrat se prolonge pour une durée indéterminée, sauf résiliation par l'une 
ou l'autre des parties moyennant un préavis d'un mois, pour la fin d'un mois. 
 
Il y a lieu de préciser que T_____ avait déjà précédemment travaillé pour 
E_____ SA, selon contrat du 2 mai 2002, du 15 avril 2002 au 31 août 2003. Rien 
ne justifie une analyse des prestations de l'intéressé, quoiqu'en pense ce dernier, 
durant cette période. 
 


 
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Cause n° C/12705/2006 - 4 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
T_____ a réalisé des gains de fr. 3'271.45 nets en mai 2005, fr 4'420.30 nets en 
juin 2005, fr. 3'531.35 nets en juillet 2005, fr. 3'757.65 nets en août 2005, fr. 
3'723.40 nets en octobre 2005, fr. 3'547.50 nets en novembre 2005 et fr. 3'772.- 
nets en décembre 2005, le dernier salaire étant toutefois resté impayé. 
 
Sous réserve d'un avertissement pour avoir omis de se présenter à une visite 
médicale, le travail de T_____ a donné satisfaction, selon rapport de contrôle 
établi le 28 octobre 2005. 
 
b. À partir du printemps 2005 et pendant plusieurs mois, T_____ a été affecté à 
la surveillance des locaux de B_____ SA Genève, locaux situés dans les 
immeubles 12, 14 et 18 chemin Rieu et communiquant entre eux, étant précisé 
que quatre autres agents de E_____ SA y intervenaient également. Cette activité 
consistait en deux rondes quotidiennes (PV du 14 septembre 2006, p. 2 in fine). 
 
c. À une date qui ne ressort pas du document produit, B_____ SA a déposé 
plainte pénale contre inconnu auprès de la police judiciaire à la suite de la 
disparition, entre le 6 et le 9 mai 2005, de quatre ordinateurs portables de 
marque Compaq se trouvant dans leurs cartons d'emballage d'origine dans un 
bureau situé au rez-de-chaussée du 12, chemin Rieu, et, entre le 20 et le 24 mai 
2005, de 23 téléphones portables neufs, sans cartes SIM, soit 16 appareils de 
marque Nokia et 7 de marque Sony Ericsson se trouvant dans leurs cartons 
d'emballage dans une salle de conférence au deuxième sous-sol du 18, chemin 
Rieu. 
 
L'enquête de police n'a pas permis d'identifier le ou les auteur(s) des vols, mais 
un téléphone portable de marque Nokia a pu être récupéré. 
 
Selon ses propres dires, T_____ ignorait tout de cette affaire pour n'avoir jamais 
été entendu, que ce soit par la police judiciaire ou par ses supérieurs 
hiérarchiques (demande, ch. 34). 
 
Il est toutefois établi par pièces que T_____ a travaillé dans les locaux de 
B_____ SA Genève, dans la nuit du vendredi 6 au samedi 7 mai 2005, entre 
22 heures et 6 heures, puis à nouveau durant les nuits du vendredi 20 au samedi 
21 mai 2005 et du dimanche 22 au lundi 23 mai 2005. 
 
L'enquête interne entreprise par E_____ SA n'a débouché sur aucun résultat, en 
l'absence de tout soupçon à l'égard de l'un ou l'autre des agents de surveillance. 
Cette enquête avait porté pour l'essentiel sur les enregistrements des 
déplacements des employés - possibles au moyen de leur badge - dans les locaux 
de B_____ SA (témoin A_____). 
 
d. Entre le 6 et le 7 décembre 2005, B_____ SA Genève a constaté la 
disparition, dans ses locaux, de quatre cartons à six bouteilles de champagne. 
 


 
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Cause n° C/12705/2006 - 4 
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Avisée des faits, E_____ SA a procédé à un certain nombre de contrôles et il a 
été constaté que le seul agent présent durant les trois périodes, soit les deux 
périodes du mois de mai et la nuit du 6 au 7 décembre 2005, était T_____. Il 
convient de préciser que cette enquête avait été tenue secrète (témoin A_____, 
PV du 16 novembre 2006, p. 4 in fine). Elle a révélé que T_____ s'était rendu 
dans le local où les cartons de champagne avaient été stockés, alors qu'il n'aurait 
pas dû s'y trouver, et que, de plus, il avait ouvert et fermé les portes plusieurs 
fois, selon les données fournies par le système de contrôle d'accès (déclaration 
C_____, PV du 14 septembre 2006, p.2). 
 
D_____, titulaire d'un diplôme d'ingénieur en sécurité, à ce titre consultant 
auprès de E_____ SA et à l'époque responsable du site de B_____ SA, a été 
informé du vol le 8 décembre 2005. Il avait alors relevé tous les accès effectués 
au local d'entreposage durant les 24 heures précédant la découverte du vol. Il 
avait constaté que T_____ avait pénétré dans ce local, au moyen de son badge, à 
3h54 et 22 secondes, l'avait ouverte depuis l'intérieur au moyen d'un bouton-
poussoir à 3h54 et 46 secondes, l'avait rouverte depuis l'intérieur une nouvelle 
fois à 3h55 et 12 secondes, puis une dernière fois à 3h55 et 41 secondes, toujours 
au moyen du bouton-poussoir. Il s'était rendu sur place pour mieux comprendre 
ce qui s'était passé et avait entrepris de refaire exactement les mêmes 
manipulations. Il avait conclu que celles-ci étaient très suspectes, dans la mesure 
où aucun autre agent n'était resté précédemment plus de 30 secondes dans ce 
local. De plus, durant cette nuit, T_____ avait déjà contrôlé le local en question. 
S'agissant de la porte située entre le local d'entreposage et le parking souterrain 
de B_____ SA, elle était sous alarme, laquelle se déclenchait de différentes 
manières, selon le mode d'ouverture; toutefois, aucune alarme n'avait été 
déclenchée durant la période critique, à l'exception d'une ouverture prolongée 
lors de la livraison des bouteilles de champagne. Ce local d'entreposage était 
muni d'une autre porte, accessible au moyen d'une clé, dont disposaient tous les 
agents de E_____ SA (PV du 11 janvier 2007, p. 7 et 8). 
 
Le témoin F_____, employé de B_____ SA au service de la maintenance en 
bâtiment, a déclaré que personne n'avait signalé de défaut en rapport avec le 
mécanisme d'alarme de cette porte (PV du 14 septembre 2006, p. 7). D_____ a 
précisé qu'aussi longtemps que la porte sous alarme était correctement fermée, le 
système ne générait aucun avis, tout défaut faisant l'objet d'une remontée 
d'information enregistrée par le système de contrôle. S'il devait y avoir un 
dysfonctionnement électronique, il se situerait uniquement au niveau du lecteur 
du badge et ne déclencherait pas l'ouverture de la porte. Plus précisément, s'il y 
avait eu un tel dysfonctionnement le 7 décembre 2005 à 3h54, le système 
n'aurait pas généré un avis « badge autorisé » ; soit il n'y aurait pas eu d'avis, soit 
il y aurait eu un avis « badge refusé » (PV du 11 janvier 2007, p.8). 
 
T_____ a affirmé, en comparution personnelle, alors qu'il n'avait pas évoqué ce 
fait dans sa demande en paiement, que lui-même et certains de ses collègues 
avaient signalé que cette porte présentait un dysfonctionnement dans le sens que 


 
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l'alarme se déclenchait toute seule en raison d'un mauvais contact et que, la nuit 
en question, à la fin de sa ronde, il avait dû s'y prendre à plusieurs reprises pour 
faire cesser cette alarme (PV du 14 septembre 2006, p. 3). 
 
Toujours selon le témoin F_____, il était arrivé que le système de lecture des 
badges dysfonctionne sur l'une ou l'autre des portes et il avait pour consigne 
d'avertir E_____ SA. Lorsqu'il avait procédé au changement des cylindres après 
le vol, il n'avait pas constaté de traces de manipulation sur le mécanisme (PV du 
14 septembre 2006, p. 7). 
 
e. À l'issue de cette enquête, T_____, alors en congé accident non professionnel 
(deux plaies au visage, dont une avec des points de suture), a été convoqué par 
son employeur pour le 13 décembre 2005. Il a été informé que du matériel avait 
disparu dans les locaux de B_____ SA, sans autre précision, et invité à expliquer 
certaines de ses allées et venues sur place qui ne correspondaient pas à ses tours 
de ronde. Participaient à cet entretien G_____, en sa qualité de chef du 
département du personnel - il a entretemps quitté l'entreprise E_____ SA -, et 
A_____, en sa qualité de chef du département opérationnel et supérieur 
hiérarchique de T_____. 
 
Selon les explications de G_____ au Tribunal des prud'hommes, T_____, 
questionné à propos de bouteilles de champagne, avait indiqué avoir remarqué 
de telles bouteilles dans un frigo, ce qui était anormal car les employés avaient 
pour consigne de ne pas fouiller dans les meubles des clients. À un moment 
donné, T_____ avait fini par avouer avoir volé du champagne. Au fil de 
l'entretien, T_____ avait été informé progressivement que d'autres objets avaient 
disparu, notamment des ordinateurs, et que E_____ SA disposait d'éléments 
permettant de l'incriminer. T_____ avait reconnu avoir volé certains ordinateurs 
et s'était même engagé à restituer les appareils qui étaient encore en sa posses-
sion, raison pour laquelle il n'avait pas été immédiatement licencié. Aucune 
pression n'avait été exercée sur lui. A l'issue d'un entretien ultérieur, T_____, qui 
n'avait finalement rapporté aucun objet, au motif que le champagne avait été bu 
et les ordinateurs vendus sur un marché aux puces à Annemasse, et qui leur avait 
remis un courrier manuscrit auquel était attaché une liste, également manuscrite, 
comportant le détail des objets volés, avait alors reçu sa lettre de licenciement. 
Conformément à la pratique de E_____ SA, T_____ n'avait pas été invité à 
signer des aveux (PV du 11 janvier 2007, p. 2 à 6). 
 
A_____ a pour sa part expliqué qu'au mois de mai 2005, rien ne permettait 
d'impliquer l'un ou l'autre des employés de E_____ SA dans le ou les vol(s) 
d'ordinateurs et de téléphones portables et aucune consigne tendant à ce que les 
agents actifs sur le site de B_____ SA soient surveillés particulièrement n'avait 
été donnée. Après l'enquête préalable consécutive au vol du 7 décembre 2005 et 
la constatation que certains déplacements de T_____ sur le site paraissaient 
suspects, il avait convoqué ce dernier et lui avait fait part, de manière générale, 
que des objets avaient disparu chez cette cliente et il avait attiré l'attention de 
l'employé sur le fait qu'il était très important de dire la vérité, quelle qu'elle soit. 


 
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ployé sur le fait qu'il était très important de dire la vérité, quelle qu'elle soit. Au 
vu des réponses données, il lui avait demandé s'il n'avait pas pénétré dans un 
local dont le contrôle ne faisait pas partie de ses tâches. Après quelques minutes, 
T_____ avait admis avoir dérobé les cartons contenant des bouteilles de 
champagne. Après l'avoir remercié de sa franchise, il avait invité T_____ à 
rapporter les bouteilles encore disponibles. T_____ s'était par ailleurs confié en 
évoquant les problèmes de santé de sa mère et certaines difficultés dans son 
existence. Au fil de l'entretien, T_____ avait reconnu petit à petit avoir volé des 
téléphones mobiles et des ordinateurs portables, en précisant qu'il avait revendu 
ces derniers à Annemasse pour environ fr. 300.- l'appareil. T_____ avait à 
nouveau été invité à rapporter les objets qui étaient encore en sa possession ainsi 
que d'établir une liste de tout ce qu'il avait pris, l'idée étant d'obtenir de la part de 
B_____ SA qu'elle ne dépose pas de plainte pénale. En revanche, il avait été 
précisé à T_____ que son licenciement était inévitable. Malheureusement, 
l'employé n'avait rapporté aucun objet, mais avait présenté une liste, puis un 
document manuscrit dans lequel il se plaignait d'avoir été harcelé. Aucune 
pression n'avait cependant été exercée sur T_____ qu'il n'avait plus revu depuis 
lors. Dans le cadre de la procédure pénale, il avait été entendu par la police 
judiciaire, de même que G_____. 
 
Les contenus respectifs de ces deux documents écrits par T_____ le 14 
décembre 2005 sont les suivants : 
 
"7 à 8 téléphones portables 
4 ordinateurs portables 
4 caisses de champagne 
2 caisses de vin rouge et blanc" 
 
«Monsieur, Madame, 
 
Suite aux accusations dont j'ai fait l'objet où il me serait attribué la disparition 
sur le site JTI 12, chemin de Rieu, de plusieurs téléphones portables ainsi que 
des ordinateurs et des boissons alcoolisées alors que depuis des mois, je signale 
que les portes donnant sur l'extérieur sont toujours ouvertes, et suite aux 
différents problèmes que j'ai rencontrés depuis 2 ans dans votre société, comme 
un mobbing permanent, des contrôles journaliers de mon véhicule, des fouilles 
au corps, et l'obligation de finir entre 40 et 45 minutes par jour mon service plus 
tard, ainsi que le fait que mes programmes de travail soient sans cesse rectifiés 
m'interdisant toute planification de vie privée, de plus les vacances sont sans 
cesse déplacées. 
 
Pour tout ceci je souhaite quitter votre société avec effet immédiat." 
 
f. Par courrier du 14 décembre 2005, E_____ SA a licencié T_____ pour faute 
grave selon l'article 337 CO et l'a invité à restituer son uniforme et tous les 
autres objets qui lui avaient été confiés. 


 
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Le 23 décembre 2005, T_____, par l'intermédiaire de son avocat, a contesté le 
licenciement prononcé et a accusé E_____ SA d'avoir recouru à des moyens de 
contraintes et des menaces inadmissibles à son égard. 
 
Cette lettre comportait comme annexe un avis d'arrêt de travail daté du 10 
décembre 2005 en raison des coupures au visage ainsi que deux certificats 
médicaux des 16 et 23 décembre 2005. 
 
g. Le 15 décembre 2005, B_____ SA a déposé plainte pénale contre T_____, 
pour vol, durant la nuit du 6 au 7 décembre 2005, de 4 cartons de 6 bouteilles de 
champagne. Cette plainte se réfère à l'entretien du 13 décembre précédent entre 
T_____ et ses supérieurs hiérarchiques, au cours duquel l'agent aurait encore 
avoué le vol d'autres objets, correspondant à l'infraction dénoncée par la plainte 
du 6 juin 2005. 
 
Peu d'éléments sont connus de la procédure pénale, à laquelle E_____ SA n'était 
pas partie. 
 
L'inspecteur de la police judiciaire H_____ a expliqué devant le Tribunal des 
prud'hommes qu'aucun élément probant n'avait pu être recueilli durant l'enquête 
effectuée au mois de mai 2005, de sorte qu'un rapport négatif avait été adressé au 
Ministère public. À la suite de la plainte dirigée contre T_____, pour le vol de 
plusieurs cartons de champagne, il avait interrogé simultanément G_____ et 
A_____ qui lui avaient relaté l'entretien du 13 décembre 2005, en particulier les 
aveux de l'employé, lequel leur avait fourni le détails des objets dérobés, 
mentionnant notamment des cartons de vin dont personne n'avait parlé 
jusqu'alors. 
 
T_____, lors de son audition en date du 22 décembre 2005, avait contesté avoir 
commis la moindre infraction et avait fourni différentes explications. Concernant 
l'entretien du 13 décembre 2005, T_____ avait affirmé n'avoir jamais avoué quoi 
que ce soit, mais avoir lancé, sous forme de boutade, le fait qu'il aurait tout aussi 
bien pu voler deux caisses de vin. Par ailleurs, toujours selon T_____, l'un de ses 
supérieurs lui aurait arraché la lettre manuscrite ainsi que la liste des objets qu'il 
avait établie. 
 
Par lettre du 5 février 2007, adressée au conseil de T_____, le Ministère public, 
sous la plume de l'un de ses substituts, a informé le destinataire du classement de 
la procédure ouverte à la suite de la plainte de B_____ SA, faute de prévention 
pénale suffisante et sauf faits nouveaux. 
 
 


 
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EN DROIT 
 
 
 
1. 
Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, l'appel est recevable (art. 57 de 
la loi sur la juridiction des prud'hommes). 
 
 
 
2. 
 2.1 L'article 337 al. 1 CO prévoit que tant l'employeur que le travailleur peut 
résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs, soit toutes 
circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de 
celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail. Il est constant 
que les manquements retenus à charge de l'employé/e doivent être d’une gravité 
certaine, de nature à ruiner les relations de confiance devant nécessairement 
exister entre les parties au rapport de travail. Il est également constant que 
lorsqu'il s'agit de manquements de moindre gravité, l'employeur doit adresser à 
l'employé des avertissements, soit d'une mise en demeure signifiant un rappel à 
l'ordre. La Cour d'appel se réfère pour le surplus aux développements pertinents 
contenus dans le jugement entrepris et aux jurisprudences citées, notamment les 
passages relatifs à l'article 53 CO, qui concrétise l'indépendance du juge civil du 
juge pénal. 
 
 
2.2 Le cas d'espèce pose principalement un problème d'appréciation des preuves. 
À cet égard, rien ne saurait être tiré de la procédure pénale dont l'apport n'a pas 
été requis ou ordonné, étant rappelé que l'intimée n'y avait pas accès, faute de 
posséder la qualité de plaignante ou de partie civile. 
 
 
2.2.1 Contrairement à ce que l'appelant semble penser, ni l'existence d'incidents 
passés, ni des appréciations positives de ses prestations de travail ne présentent 
le moindre intérêt dans le cadre de l'examen auquel la Cour doit procéder. Il 
arrive régulièrement que des employés parfaitement qualifiés et dont le 
comportement n'a jamais donné lieu à une quelconque remarque puissent se 
laisser aller à commettre des infractions dans le cadre de leur activité 
professionnelle, au détriment de l'employeur ou au détriment d'un tiers. À 
l'inverse, le fait que des relations de travail aient pu être émaillées de problèmes 
ne constituent pas un indice en faveur d'un comportement déloyal de la part de 
l'employeur ou de l'employé. 
 
 
En l'espèce, il n'est pas démontré que l'appelant était persécuté par l'intimée ou 
ses représentants. Preuve en est qu'après l'enquête interne, aucun reproche n'a été 
formulé à l'égard de l'appelant à la suite des vols commis dans les locaux de 
B_____ SA au cours du mois de mai 2005. C'est dire que l'intimée n'a pas du 
tout lancé à la légère des accusations contre l'appelant. Il faut rappeler à ce stade 
que la valeur marchande des biens dérobés en mai 2005 était infiniment 
supérieure à celle des cartons de champagne qui ont disparu en décembre 2005. 
 


 
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On ne voit pas ce que l'on pourrait retirer du fait que l'intimée n'a pas informé 
l'appelant et les autres employés potentiellement suspects de ces vols, en 
l'absence d'indices permettant de les incriminer. De la même manière, il n'est que 
naturel que le rapport des prestations de l'appelant du mois d'octobre 2005 ne 
mentionne pas cette enquête ; c'est le contraire qui serait choquant. 
 
 
Les doléances contenues dans le document manuscrit du 14 décembre 2005 ne 
reflétaient donc aucune réalité prouvée. 
 
 
2.2.2 C'est en vain que l'appelant fait valoir qu'il ne serait pas prouvé que des 
bouteilles de champagne aient effectivement été volées dans les locaux de 
B_____ SA. Cette société ayant déposé une plainte pénale nominative auprès de 
la police judiciaire, laquelle a procédé à une enquête, rien ne permet de suspecter 
B_____ SA d'avoir déclenché une telle procédure pour rien. En effet, de tels faits 
seraient constitutifs d'une infraction pénale grave (art. 303 CP) et l'appelant n'a 
pas établi avoir dénoncé cette société, ce qu'il n'aurait pas manqué de faire, s'il 
avait disposé du moindre élément probant. 
 
 
2.2.3 Il est établi par les pièces du dossier, en particulier le témoignage de 
D_____, qui n'est pas employé de l'intimée, que le comportement de l'appelant 
durant la nuit en question, selon les éléments révélés par le contrôle électronique 
du badge, était insolite, en particulier en ce qui concerne la triple ouverture, 
depuis l'intérieur, de la porte du local dans lequel le champagne a été entreposé. 
Ce témoin, particulièrement qualifié pour procéder à ce genre d'analyse, compte 
tenu de sa formation, n'avait aucune raison d'accuser faussement l'appelant et ne 
l'a d'ailleurs pas fait. Quant à la version de l'appelant, elle manque totalement de 
crédibilité, dans la mesure où il n'a pas signalé, que ce soit à ses supérieurs 
hiérarchiques 
ou 
aux 
responsables 
de 
B_____ 
SA, 
le 
prétendu 
dysfonctionnement de l'alarme de cette porte. 
 
 
2.2.4 Il était donc parfaitement normal, l'appelant étant l'unique employé de 
E_____ SA s'étant trouvé sur le site de B_____ SA, qu'il connaissait 
particulièrement bien, selon ses propres dires, qu'il soit appelé à s'expliquer, ce 
d'autant plus qu'il avait fait partie des personnes en charge de la surveillance de 
ces locaux au cours du mois de mai 2005. 
 
 
C'est à la lumière des éléments qui précèdent que les témoignages de G_____ et 
A_____ doivent être examinés. 
 
 
L'appelant ne saurait être suivi lorsqu'il argumente que ces témoignages 
devraient être pris avec circonspection en raison des relations de service liant ou 
ayant lié ces témoins à l'intimée. Procéder de la sorte reviendrait à rendre 
impossible l'instruction et le jugement de nombreux litiges du droit du travail, 
dès lors que les collègues et les supérieurs hiérarchiques sont, dans la majeure 
partie des cas, les seules personnes susceptibles de fournir des informations 
utiles. En ce qui concerne les relations d'amitié qui semblent exister entre les 


 
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deux témoins, elles sont également sans pertinence, le serment qu'ils ont prêté 
permettant de considérer, en l'absence de tout indice contraire, qu'ils se sont 
conformés à leur devoir de dire la vérité. 
 
 
La Cour d'appel doit constater que les déclarations de ces deux témoins sont 
globalement concordantes. Les quelques divergences, respectivement l'oubli d'un 
élément par l'un ou l'autre, montrent au contraire qu'il n'y a pas eu de 
concertation. Dès lors que le témoin G_____ a expressément déclaré qu'il avait 
une mauvaise mémoire, il convient de se fonder prioritairement sur la 
déclaration de A_____ qui était le supérieur hiérarchique direct de l'appelant. 
Sur la base de ce témoignage, la Cour d'appel retient qu'avant l'entretien du 13 
décembre 2005, l'appelant n'avait pas été informé de l'enquête en cours à son 
sujet et que les représentants de l'intimée ignoraient pour leur part que d'autres 
objets que des bouteilles de champagne avaient été dérobées. Dans ce contexte, 
il est significatif que l'appelant a fait figurer sur la liste des objets volés deux 
caisses de vin, du rouge et du blanc, alors qu'il n'avait jamais été question d'autre 
chose que de champagne. L'argumentation de l'appelant qui a prétendu que sa 
référence à des caisses de vins n'était qu'une boutade n'est pas crédible, compte 
tenu de la gravité de la situation. Il est également significatif que l'appelant a 
mentionné le même nombre de cartons de champagne que la plaignante, B_____ 
SA. Autre élément révélateur est le détail rapporté par G_____, selon lequel 
l'appelant avait indiqué avoir remarqué qu'il y avait du champagne dans un frigo 
du local en question. En effet, dès lors que l'appelant avait pour consigne de ne 
pas ouvrir le mobilier de l'entreprise cliente, sa déclaration sur ce point ne peut 
qu'interpeller. L'appelant n'a pas contesté que la lettre de licenciement ne lui a 
été remise qu'à l'occasion du deuxième entretien, ce qui correspond aux 
déclarations des deux témoins selon lesquels ils souhaitaient récupérer les objets 
encore en possession de l'appelant et éventuellement intervenir pour éviter 
qu'une plainte pénale ne soit déposée. 
 
 
Au vu de l'ensemble des éléments qui précèdent, la Cour d'appel parvient à la 
conclusion, à l'instar du Tribunal des prud'hommes, qu'il existe un faisceau 
d'indices suffisant pour retenir que l'appelant a effectivement dérobé tout ou 
partie des objets signalés volés par B_____ SA, les éléments de preuve essentiels 
étant, d'une part, les données techniques attestant de la présence non justifiée de 
l'appelant dans le local d'entreposage du champagne la nuit du vol, d'autre part, 
les aveux détaillés de l'intéressé et les écrits établis par ce dernier et versés à la 
procédure. 
 
 
Il est en conséquence sans importance que le véhicule de l'appelant ait été fouillé 
ou non à la fin de son service la nuit en question, que d'autres vols aient pu être 
commis sur le site de B_____ SA ou encore qu'il n'a pas pu être élucidé avec 
précision de quelle manière les objets volés ont été transportés. 
 
 
2.3 Il ne fait aucun doute qu'un comportement délictueux, tel la commission d'un 
ou de plusieurs vols, de la part d'un agent de sécurité au détriment d'un client de 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/12705/2006 - 4 
- 11 - 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
l'employeur constitue un juste motif de licenciement au sens de l'article 337 CO, 
cela indépendamment de la valeur objective des biens dérobés. La confiance est 
en effet une condition absolument primordiale dans ce type de relations 
contractuelles, de sorte qu'aucun écart ne saurait être toléré. Il est donc sans 
importance que l'infraction pénale n'aurait, le cas échéant, fait l'objet que d'une 
sanction légère. 
 
3. 
Dans ces conditions, le jugement entrepris doit être confirmé dans son 
intégralité, frais à la charge de l'appelant. 
 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
La Cour d'appel des Prud'hommes, groupe 4 
 
 
A la forme : 
 
Déclare recevable l'appel interjeté par T_____ contre le jugement du Tribunal des 
prud'hommes du 31 janvier 2008 dans la cause C/12705/2006-4. 
 
 
Au fond : 
 
Rejette l’appel et confirme ce jugement; 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions; 
 
Met les frais de la procédure à la charge de T_____. 
 
 
 
 
La greffière de juridiction 
 
 
 
 
 
La présidente