ge_gerichte · JTAPI/1461/2023 · 2023-12-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4257/2023 LVD 
JTAPI/1461/2023 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 29 décembre 2023 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______, représenté par Me Olivier SEIDLER, avocat, avec élection de 
domicile 
contre 
Madame B______ 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
 


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A/4257/2023 
EN FAIT 
1. 
Par décision du 26 décembre 2023, le commissaire de police a prononcé une 
mesure d'éloignement d'une durée de dix jours à l'encontre de Monsieur A______, 
lui interdisant de contacter ou de s'approcher de Madame B______ et de 
s'approcher et de pénétrer à l'adresse privée, située 1______, avenue de C______, 
2______ Genève, et à celle du lieu de travail de Mme B______ et aux autres 
adresses connues du prévenu qui seraient fortement susceptibles d'être fréquentées 
par la lésée. 
Le séquestre de tous les moyens donnant accès au domicile susmentionné était 
également ordonné. 
Les enfants mineurs, D______ et E______ n'étaient pas concernés par la mesure. 
Cette décision, prononcée sous la menace de la sanction prévue par l'art. 292 du 
Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) et indiquant notamment 
que M. A______ devait, dans un délai de trois jours ouvrables, prendre contact 
avec l'association VIRES, dont les coordonnées étaient mentionnées, afin de 
convenir d'un entretien socio-thérapeutique et juridique (cf. art. 10 de la loi sur les 
violences domestiques du 16 septembre 2005 ; LVD - F 1 30), était motivée 
comme suit : 
" Description des dernières violences : 
Déclarations de la lésée : 
 
Avoir fait preuve de violences conjugales envers sa femme depuis la fin de l'année 
2020, notamment en lui criant dessus à plusieurs reprises, en l'insultant, en la 
menaçant en levant le bras contre elle sans la frapper. 
Avoir fait preuve de violences physiques envers sa femme le 10 décembre 2023 en 
repoussant la porte violemment contre elle, la blessant légèrement au bras. 
Avoir fait preuve de violences physiques envers sa femme le 24 décembre 2023 en la 
frappant, poing fermé sur la nuque alors qu'elle se protégeait. 
Avoir fait preuve de violences physiques envers sa femme le 26 décembre 2023 en 
lui donnant un coup de pied au niveau du ventre. 
 
M. A______ démontrait par son comportement violent qu'il était nécessaire de 
prononcer à son encontre une mesure d'éloignement administratif, afin d'écarter tout 
danger et empêcher toute réitération de tels actes. 
2. 
M. A______ a fait immédiatement opposition à cette décision auprès du 
commissaire de police. 


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A/4257/2023 
3. 
Cette opposition a été transmise par la police au Tribunal administratif de 
première instance le 27 décembre 2023. 
4. 
Il résulte du rapport de renseignements établi par la police le 26 décembre 2023 
que le jour en question, Mme B______ s'est présentée au poste de police de 
F______ pour déposer plainte contre son futur ex-mari pour des faits de violences 
conjugales depuis la fin de l'année 2020. 
Le couple était marié depuis 2016 et avait deux enfants mineurs âgés de 1 et 2 
ans. Les deux protagonistes vivaient sous le même toit mais dormaient, l'une dans 
la chambre, l'autre dans le salon. 
Deux interventions de police avaient déjà eu lieu à leur domicile, le 25 septembre 
2023, à la demande de Mme B______ et le 18 novembre 2023, sur requête de M. 
A______. Sans élément probant et les parties ne souhaitant pas donner de suite, 
ces interventions n'avaient pas débouché sur l'ouverture d'une procédure. 
5. 
Lors de son audition par la police le 26 décembre 2023, Mme B______ a indiqué 
que la relation du couple avait commencé à se dégrader quand elle était tombée 
enceinte de leur premier enfant, en 2020. Son mari avait commencé à se montrer 
très exigeant et à lui reprocher énormément de choses. Elle ne pouvait pas aller 
aux toilettes trop souvent et elle devait lui imposer son envie d'aller aux toilettes 
en expliquant que si elle n'y allait pas, elle allait faire pipi dans son pantalon. Il lui 
reprochait également un manque d'énergie pour faire des choses à la maison. Vers 
le terme de sa grossesse, elle avait dû rester alitée. Son mari avait alors appelé sa 
mère au Brésil pour que celle-ci vienne l'aider car il ne savait pas quoi faire. 
Après la naissance de D______ en août 2021, son mari s'était mis à beaucoup crier 
contre elle car il n'acceptait pas de lui apporter l'aide qu'elle lui demandait pour 
l'enfant. À cette période, elle avait demandé d'entreprendre une thérapie de couple. 
Un jour, alors que D______ devait avoir quelques semaines, la situation était 
tendue car son mari essayait de la convaincre de faire une thérapie avec sa mère. 
Elle avait répondu en lui tendant son téléphone que sa propre mère voulait 
également faire une thérapie avec lui. Il avait alors tapé sur son téléphone qui était 
tombé au sol. Dans son geste, il lui avait également heurté l'épaule ce qui avait 
déchiré sa chemise d'allaitement. Quand il avait fait ce geste, il portait D______ 
dans ses bras. 
Alors que D______ avait six mois, son mari lui avait dit qu'il voulait qu'un train 
lui passe dessus ainsi que sur son fils. Cela lui avait fait peur. Elle avait appelé des 
amis ainsi que le frère de son époux pour qu'ils l'aident et le calment. Après cette 
histoire, elle avait à nouveau contacté la thérapeute. Celle-ci lui avait suggéré de 
lister les événements de violence de son mari. Elle possédait cette liste initiée en 
2022. 


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Un mois plus tard, elle était tombée enceinte pour la deuxième fois. Son mari 
n'avait pas été content d'apprendre cette nouvelle et lui avait demandé d'avorter. 
Elle avait alors consulté son gynécologue et son rabbin pour leur expliquer que 
son mari voulait qu'elle avorte et qu'elle ne le voulait pas. Elle avait eu besoin de 
leur avis pour l'aider. 
Un jour, après une histoire de délai par rapport au traitement d'une pilule pour 
avorter, son mari l'avait accompagnée à l'hôpital pour qu'elle avorte. Quant à elle, 
elle était convaincue de ne pas vouloir le faire. Son mari ne l'avait pas emmenée 
de force à l'hôpital. Arrivés sur place, elle avait été prise en charge et elle avait 
expliqué la situation. Le personnel médical leur avait suggéré de faire un suivi 
psychologique. Finalement, ils n'avaient pas fait ce suivi et elle avait gardé 
l'enfant. Durant cette grossesse, son mari n'avait pas cessé de lui crier dessus pour 
tout et n'importe quoi. Son père était venu du Brésil cinq ou six fois pendant cette 
grossesse pour l'aider et calmer la situation. 
Depuis la naissance de leur fille, il n'avait cessé de lui crier dessus et de lui faire 
des reproches. Un jour, le 31 décembre 2022, il avait crié tellement fort qu'elle 
avait eu un acouphène. Elle s'était rendue à l'hôpital pour se faire ausculter. Elle 
possédait un rapport médical à ce sujet. Il avait crié car, alors qu'il voulait 
cuisiner, elle lui avait demandé de l'aide avec les enfants. Après cet événement, 
tout s'était peu à peu calmé jusqu'à la fin de l'été 2023. 
Après être revenu de vacances du Brésil, son mari lui avait demandé le divorce, le 
24 septembre 2023. Le lendemain, alors qu'il allait se rendre seul à une réunion à 
la crèche des enfants, comme ils l'avaient convenu, elle avait trouvé une baby-
sitter pour pouvoir également s'y rendre. Elle avait fait cela sur le conseil de son 
avocat en lien avec leur futur divorce. Quand elle lui avait dit qu'elle viendrait 
aussi à la réunion, il s'était mis en colère et avait hurlé. Ne sachant pas comment 
gérer cette situation, elle avait appelé la police. Lorsque la patrouille était arrivée, 
la situation s'était calmée. 
Le 18 novembre 2023, son mari faisait un appel vidéo avec ses parents. Elle se 
trouvait à côté de lui, avec les enfants avec qui elle était en train de jouer. Elle ne 
savait pas comment et ne pouvait pas l'expliquer, mais elle avait reçu un coup sur 
le nez. Son mari lui avait expliqué qu'il ne l'avait pas fait exprès, car il avait voulu 
prendre un des enfants. Elle s'était évidemment énervée, la situation s'était 
envenimée et elle avait reçu une nouvelle petite tape au menton. Elle avait alors 
répliqué en donnant une gifle à son mari. À ce moment, il avait appelé la police. 
Lorsque la patrouille était arrivée, ils s'étaient expliqués et ils n'avaient plus voulu 
déposer plainte. 
Le 10 décembre 2023, deux jours avant une audience en vue de leur futur divorce, 
son mari avait voulu sortir avec les enfants. Elle ne se rappelait pas ce qui avait 
déclenché cela mais, à un moment donné, elle avait voulu fermer la porte d'entrée 


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alors qu'ils étaient dehors. Elle ne savait pas comment mais il avait poussé la porte 
contre elle violemment ce qui l'avait blessée au bras. Elle avait toujours une 
marque à cet endroit. Ensuite, après cette histoire de porte, son mari s'était mis à 
lui courir après dans l'appartement. Elle se rappelait s'être jetée au sol pour se 
protéger. À cet endroit, il faisait semblant de la frapper le poing fermé mais 
arrêtait son geste avant de la toucher. Il avait fait ce geste une seule fois. La 
concierge qui habitait au même étage était venue ce jour-là car elle avait entendu 
son cri. 
Le 24 décembre 2023, son mari lui avait dit qu'il allait regarder du football 
américain avec ses copains en lui expliquant que le match était à 19h00. Elle avait 
regardé sur le site du bar en question, mais il n'y avait aucun match à cette heure-
là. D______ avait demandé d'accompagner son père, alors elle avait proposé d'y 
aller tous ensemble. À ce moment, il s'était mis violemment colère et l'avait 
insultée. Il l'avait traitée de "cunt ", "whore" "asshole", "piece of shit". Il avait 
levé sa main, elle avait reculé en protégeant sa tête avec ses deux bras. Il l'avait 
alors frappée les poings fermés sur la nuque, à une reprise. 
Sa mère avait assisté à cette scène et avait demandé à son mari de se calmer en lui 
disant qu'il ne fallait pas battre sa femme. Elle même avait quitté la pièce. Sa mère 
lui avait dit plus tard qu'il l'avait menacée en levant la main contre elle mais sans 
la frapper. L'événement s'était terminé lorsqu'il était parti pour son match. 
Le 26 décembre 2023, vers 5h00, E______ pleurait pour son biberon. Elle avait 
alors demandé à son mari de le préparer mais il lui avait répondu que c'était mieux 
si elle le faisait elle-même. Elle lui avait demandé de se réveiller et de le faire. Il 
lui avait répondu en lui donnant un coup de pieds au ventre au niveau de 
l'estomac. Elle lui avait alors dit qu'elle allait se rendre chez le médecin et à la 
police pour faire constater ce coup. Il lui avait répondu que c'était juste un peu 
rouge et que personne ne la croirait. 
Les enfants avaient assisté à ces scènes à plusieurs reprises. 
À la question de savoir si son mari avait déjà été violent envers les enfants, elle en 
avait parlé avec sa psychiatre, mais c'était difficile à expliquer. Il avait des gestes 
contradictoires envers D______ et E______ en les prenant très fort dans les bras, 
en les serrant fort tout en leur disant qu'il les aimait. D'un point de vue 
psychologique, ce n'était pas bon pour un enfant. Quand il faisait cela, les enfants 
essayaient de le repousser mais ils n'y arrivaient pas car il serrait très fort. 
Il était déjà arrivé que son époux jette D______ ou E______ dans sa direction 
quand elle était couchée lorsqu'ils la réclamaient comme pour les lui imposer de 
manière violente. 


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Quant à elle, elle avait déjà crié contre lui en réponse à ses cris. Elle lui avait 
donné une fois une gifle pour répondre à cette tape sur son menton. Elle ne l'avait 
jamais insulté. 
Elle ne se sentait pas en sécurité avec son mari. Elle avait peur et ne savait pas 
quelle serait la prochaine raison pour laquelle il allait la frapper. Elle ne pouvait 
même pas le réveiller pour qu'il s'occupe de la petite qui pleurait. Elle était dans 
une fatigue extrême ; elle ne dormait pas. Elle ne voyait pas d'avenir les 
concernant. Avec toutes ces agressions et toutes les choses qu'il lui cachait vis-à-
vis des enfants avec la crèche quand elle n'était pas là, ou les demandes de la 
pédiatre qu'il n'exécutait pas. Elle ne savait pas comment ils allaient gérer ce 
divorce ni les enfants. 
6. 
Entendu par la police le 26 décembre 2023, M. A______ a expliqué que la 
situation du couple était devenue compliquée dès la première grossesse de sa 
femme. Au début, tout était trop pour elle et il fallait qu'il fasse tout. Après la 
naissance, elle n'avait jamais d'énergie pour jouer avec D______ par exemple, 
c'était toujours à lui de tout faire. En même temps, les choses qu'il faisait n'étaient 
jamais suffisantes pour elle, il se faisait toujours engueuler. 
En 2022, sa femme était tombée enceinte de manière imprévue. Ils voulaient deux 
enfants mais pas aussi vite. Il se rappelait encore de ses propos lorsqu'elle avait 
appris qu'elle était enceinte. Elle avait dit quelque chose du genre « on est 
d'accord que l'on ne va pas garder le bébé ? ». Il avait confirmé cela en disant « 
oui absolument ». Quelques temps plus tard, elle avait changé d'avis et décidé de 
garder le bébé. C'est vrai que cela l'avait remonté. Il lui avait dit qu'il n'était pas 
prêt et que c'était déjà difficile avec le premier. Depuis la naissance de D______, 
elle avait pris pour cible ses parents, en les traitant comme la source de leurs 
problèmes. Comme elle n'acceptait pas sa famille, il avait essayé de la convaincre 
que ce deuxième enfant n'était pas une bonne idée. C'était une décision difficile. 
La détérioration qui avait commencé avec la grossesse de D______ s'était 
accélérée avec la venue de E______. 
À la fin du mois d'août 2023, il avait dit à sa femme qu'il voulait aller passer trois 
ou quatre jours aux USA, au mois de novembre, pour fêter les 70 ans de son père. 
Elle avait littéralement explosé en apprenant cela. Il lui avait expliqué qu'il était 
prêt à faire tout le nécessaire pour qu'elle puisse être aidée à la maison, en prenant 
une nounou par exemple. Elle ne l'avait pas accepté. Elle lui avait demandé de 
quitter l'appartement et lui avait dit qu'elle souhaitait qu'il quitte sa vie. Cela 
faisait longtemps qu'elle lui parlait de divorcer. Toutes leurs disputes finissaient 
d'ailleurs par un « je veux divorcer » venant de sa part. Cette fois-ci, après 
réflexion, il lui avait dit être d'accord avec le divorce. 


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En général les disputes avec sa femme commençaient par des reproches de la part 
de cette dernière. Il essayait alors de se défendre en se justifiant. La colère de sa 
femme montait et il arrivait dans ces moments qu'elle casse du mobilier. À ce 
sujet, elle avait cassé les deux portes coulissantes de leur armoire. La dispute 
s'envenimait jusqu'à ce qu'il doive reconnaître sa culpabilité. 
Il se rappelait en particulier de la dispute du Nouvel An 2022. Il se trouvait alors à 
la cuisine pour préparer à manger. Il était vrai qu'il avait pris un peu plus de temps 
que d'habitude car il voulait faire quelque chose de plus élaboré. Sa femme s'était 
alors mise en colère, lui reprochant de prendre trop de temps, d'être un mauvais 
père puisqu'il était à la cuisine au lieu de s'occuper des enfants, qu'il était stupide 
et nul et qu'il ne savait rien faire. La colère était montée jusqu'à ce qu'elle lui 
demande de quitter l'appartement. Elle avait d'ailleurs menacé de ne pas allaiter 
E______ s'il ne quittait pas l'appartement. Il était vrai qu'il avait réagi fort car il 
s'était mis à crier très fort, près de sa femme. Tout s'était calmé mais elle était 
partie à l'hôpital. Il ne connaissait pas vraiment la raison mais elle l'avait appelé 
depuis là-bas pour lui demander un divorce. Finalement, elle était rentrée le 
lendemain et tout était rentré gentiment dans l'ordre. 
Depuis sa demande de divorce en septembre 2023, les disputes étaient devenues 
de plus en plus fréquentes, fortes et intenses. Sa femme le frappait et n'hésitait pas 
à lui faire face à quelques centimètres de lui, pour l'affronter physiquement. Il 
reconnaissait qu'il lui était arrivé de lever la main pour faire mine de la taper mais 
il ne l'avait jamais fait. Quant à sa femme, elle l'avait déjà giflé à plusieurs 
reprises, dont une fois au visage et plusieurs fois aux fesses. Elle l'avait d'ailleurs 
tapé alors qu'elle portait E______ dans ses bras. De manière générale, le matin, 
quand il ne se réveillait pas car il avait le sommeil profond, elle venait et le 
réveillait en lui donnant un coup de pied, généralement, au bras, aux côtes ou aux 
jambes. Sa femme l'insultait constamment ainsi que sa famille. Elle le traitait de « 
sale pute » « idiot » et autres. Mais il reconnaissait que ça allait dans les deux sens 
quand il était très en colère. 
Les enfants qui se trouvaient avec eux, assistaient à ces disputes. Il faisait tout son 
possible pour ne pas faire cela devant les enfants. Mais, comme il l'avait expliqué, 
les provocations et les affrontements verbaux étaient constants. Dès qu'il passait la 
porte de la maison dans un sens ou dans l'autre, il était constamment une cible. Sa 
femme disait d'ailleurs aux enfants qu'il ne les aimait pas, qu'il voulait les quitter 
et qu'il ne voulait pas passer de temps avec eux. Elle leur disait aussi combien ce 
serait mieux quand il partirait. Son fils avait commencé depuis peu à lui dire « 
stop maman » quand elle disait des choses de ce genre. Il avait entendu sa femme 
répondre à leur fils qu'elle était la boss à la maison et qu'elle arrêterait quand elle 
le voudrait et non quand lui le voulait. 
Ses avocats lui avaient fortement déconseillé de quitter la maison, malgré une 
telle atmosphère, car cela serait perçu comme un abandon des enfants, et 


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prétériterait sa demande de garde partagée. Cela le rongeait effectivement de voir 
leurs enfants souffrir autant. En octobre 2023, D______ avait passé une période 
de deux semaines durant laquelle il ne voulait pas dormir seul. Il s'était remis mais 
on voyait que les disputes le stressaient énormément. E______ était aussi affectée 
car elle ne mangeait pas beaucoup et avait des difficultés à dormir. En septembre 
ou octobre 2023, elle n'avait plus voulu jouer seule à la crèche et demandé à être 
portée par les éducatrices. Sa femme s'était opposée à consulter la guidance 
parentale et infantile des HUG. 
Concernant l'épisode selon lequel, d'après son épouse, il aurait tapé violemment le 
téléphone qu'elle lui avait tendu et déchiré sa chemise d'allaitement, il était 
possible qu'il ait eu un geste vers le téléphone de sa femme mais sans volonté de 
la toucher et de lui faire du mal. Il se rappelait qu'il y avait eu une chemise 
endommagée lors de cette dispute. Il ne se rappelait pas s'il portait D______ dans 
ses bras à ce moment. 
Il contestait avoir dit à sa femme, lorsque D______ avait six mois, qu'il souhaitait 
qu'un train passe sur elle et sur son fils. Il savait qu'elle répétait ces propos à tout 
le monde. C'était à l'époque où elle avait appris qu'elle était enceinte pour la 
deuxième fois, donc à une période de détérioration sévère entre eux. Il était exact 
qu'il s'était mis en colère durant cette période mais il n'avait jamais rien dit de tel. 
Elle avait toujours eu tendance à appeler ses amis ou sa famille comme stratégie 
pour faire de nouvelles alliances. D'ailleurs, lors de la dispute du 24 décembre 
2023, elle avait appelé les amis avec qui il devait sortir pour leur dire qu'il était 
violent. 
Il était exact qu'il n'avait pas été ravi de la deuxième grossesse de sa femme 
puisqu'ils n'étaient pas prêts, et pas dans de bonnes conditions pour accueillir un 
deuxième enfant. Elle avait été d'accord avec lui avant de changer d'avis. Ils 
s'étaient effectivement disputés et il y avait eu des cris mais de part et d'autre. Il 
n'était pas d'accord d'avoir un deuxième enfant dans une situation chaotique, donc 
il était exact qu'il avait été en colère. 
Concernant la dispute du 31 décembre 2022, il avait crié contre sa femme non pas 
à cause de reproches formulés parce qu'il se trouvait en cuisine au lieu de l'aider 
avec les enfants mais parce qu'elle lui avait demandé de quitter l'appartement sans 
quoi elle refuserait d'allaiter E______. 
Au sujet de l'épisode du 25 septembre 2023, alors que qu'il donnait à manger aux 
enfants tout à coup elle s'était mise à lui dire qu'il la menaçait. Elle s'était mise en 
colère et avait appelé la police. 
Concernant l'épisode du 18 novembre 2023, il contestait avoir voulu frapper sa 
femme. Il avait juste eu un mouvement réflexe pour rattraper E______ qui 
tombait du matelas qui se trouvait par terre. Il contestait avoir donné une tape à sa 


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femme au niveau du menton avant que celle-ci ne le gifle alors qu'elle tenait 
E______ dans ses bras. Toujours avec sa fille dans les bras, elle lui avait donné 
plusieurs gifles aux fesses. 
Il se rappelait la dispute du 10 décembre 2023. Alors qu'il s'apprêtait à sortir avec 
les enfants, au moment de fermer la porte, sa femme l'avait retenu tout en 
l'insultant de « pute », « bâtard » « fils de pute » et autres insultes rabaissantes et 
méprisantes. Il avait repoussé la porte dans l'autre sens ce qui avait blessé sa 
femme. C'était involontaire, mais il reconnaissait avoir repoussé la porte 
violemment. Ensuite, alors qu'elle continuait de l'insulter, il avait fait deux ou trois 
pas dans sa direction, levé la main mais il s'était arrêté. Il s'était tourné et était 
sorti avec les enfants. Il était exact que la concierge était venue dans l'appartement 
en entendant la dispute. 
Concernant la dispute du 24 décembre 2023, au sujet d'un match de football 
américain, il était exact qu'il s'apprêtait à sortir avec des amis pour quitter le 
climat délétère qui régnait à la maison. Lorsqu'elle avait proposé à D______ de 
l'accompagner, lequel aurait été déçu s'il n'avait pas pu venir, il était exact qu'il 
avait insulté son épouse et levé la main dans sa direction, sans pour autant la 
frapper. La mère de son épouse qui se trouvait sur le balcon avait entendu la 
dispute mais elle n'avait pas pu voir ce qui s'était passé. 
Le 26 décembre 2023, au réveil de E______ à 5h00, sa femme l'avait réveillé pour 
qu'il prépare le biberon du bébé alors que selon la répartition des tâches entre eux 
ce n'était pas son tour. Elle s'était collée à lui alors qu'il était couché sur le matelas 
du salon. En se levant pour aller faire le biberon et mettre un terme à la dispute, sa 
jambe avait heurté le ventre de sa femme, mais ce n'était pas volontaire. 
Il a encore indiqué que depuis la naissance de D______, sa femme faisait tout 
pour que ses parents ne voient jamais leurs petits-enfants. La mesure 
d'éloignement qu'elle demandait la veille de l'arrivée de parents qui venaient des 
USA étaient une coïncidence particulière. 
7. 
Lors de l'audience du 28 décembre 2023 devant le tribunal, M. A______ a 
confirmé son opposition à la mesure d'éloignement. Il considérait cette décision 
disproportionnée même s’il était conscient que certains faits n'auraient pas dû se 
produire. Il s’engageait à demeurer chez ses parents qui se trouvaient actuellement 
à Genève jusqu'au 5 janvier 2024, mais estimait que s’il acceptait la mesure 
prononcée, cela prétériterait ses droits dans le cadre de la procédure de divorce 
qu’ils avaient initiée. 
Il avait déjà entamé des démarches pour trouver un logement dans lequel il 
pourrait accueillir ses enfants, qui se situerait proche de la crèche et pas trop loin 
de leur domicile actuel. Il avait contacté des chasseurs d'appartements à cette fin. 
Il admettait avoir adopté des comportements inadéquats, notamment usé de 


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paroles blessantes et rabaissantes qui n'avaient pas leur place au sein de la famille, 
ce pourquoi il s’était excusé et s’excusait encore auprès de sa femme et de ses 
enfants. Il faisait toutefois observer que de telles paroles avaient également été 
prononcées par sa femme à son encontre. Il avait pu constater qu’ils avaient 
beaucoup de difficultés à ne pas être d'accord entre eux sans se disputer. 
Au début de l'audience, il avait indiqué au tribunal qu’il était d'accord de loger 
jusqu'au 5 janvier 2024 chez ses parents. En effet, il lui semblait important de 
calmer la situation et cette solution était pratiquement faisable sans l'empêcher de 
voir les enfants. Ses parents, qui étaient en vacances à Genève avaient pu venir 
chercher les enfants au domicile familial le matin même par l'intermédiaire de sa 
belle-mère. 
Il a encore précisé qu’il avait contacté VIRES, lesquels devaient le rappeler pour 
fixer un rendez-vous. 
Il n'envisageait pas de réintégrer durablement le domicile familial et espérait qu’il 
aurait trouvé une solution d'ici au 5 janvier 2024. Il se pourrait toutefois qu’il 
passe une ou deux nuits à l'avenue de C______ le temps de trouver quelque chose. 
Il a tenu à observer que c’était lui qui avait entrepris les démarches auprès d'un 
avocat visant le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale. Sa femme 
avait attendu le mois de décembre pour trouver un avocat. Elle n'avait par ailleurs 
rien entrepris pour trouver un logement alors qu'elle disait avoir peur de lui. 
Par ailleurs, le seul fait reconnu de violence était la gifle qu'elle lui avait donnée. 
Il a insisté sur le fait que les violences qui avaient pu avoir lieu au sein de leur 
couple étaient totalement réciproques. 
Mme B______ a confirmé les déclarations qu’elle avait faites à la police le 26 
décembre 2023. Elle a reconnu avoir eu beaucoup de mal à gérer la situation 
pendant sa première grossesse, il lui semblait insurmontable d'avoir à gérer le 
quotidien, tel que les repas, les lessives, etc. ce d'autant plus vers la fin de sa 
grossesse où elle avait dû être alitée. Il était exact qu’elle s’était souvent emportée 
contre son mari lorsqu’elle avait le sentiment qu'il lui refusait son aide. Après 
l'accouchement, elle était encore très fragilisée et là encore, elle s’était souvent 
disputée avec son mari. Après la "chute des hormones", il lui avait semblé avoir 
plutôt arrêté de crier, mais son mari en revanche avait continué à s'énerver contre 
elle. C'était à ce stade qu’elle lui avait proposé de participer à une thérapie de 
couple. 
Pour les raisons qu’elle avait déjà expliquées à la police et qu’elle confirmait à 
l’audience, l'annonce de sa seconde grossesse et son déroulement avaient généré de 
nouveau de nombreuses disputes avec son mari. Désormais, elle ne souhaitait plus 
continuer dans ces conditions et elle envisageait le divorce ou à tout le moins une 


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séparation. Elle a précisé qu’elle souhaitait pouvoir rester dans l'appartement 
familial. 
Son mari avait pour l'instant globalement respecté la mesure. Il avait toutefois 
essayé de la contacter par l'intermédiaire d'un groupe WhatsApp, regroupant sa 
mère, son mari et elle-même. Elle lui avait demandé de ne plus la contacter sur ce 
groupe, ce qu'il avait respecté. 
Elle a fait observer que la situation de leur couple en était arrivée à ce point car 
après chaque dispute, son mari n'avait pas manqué de s'excuser. Pour sa part, il 
était inenvisageable que son mari revienne à la maison le 5 janvier 2024. Elle avait 
peur de lui. La dernière fois qu'il l’avait frappée, elle avait cru voir chez lui un 
sourire qui lui avait fait penser qu'il prenait plaisir dans cette situation. 
Elle a conclu à la confirmation de la mesure contestée. 
Le conseil de M. A______ a indiqué que son client avait initié une procédure de 
mesures protectrices de l'union conjugale le 10 octobre 2023. Il a confirmé que son 
mandant et Mme B______ avaient comparu devant le Tribunal de première 
instance le 12 décembre 2023. Lors de cette audience, les parties avaient été 
invitées à trouver des solutions de logements séparés et s’étaient engagées à 
entamer un travail parental. 
Il a sollicité du tribunal qu'il admette l'opposition de son client, lequel s'engageait 
dans tous les cas à ne pas réintégrer le domicile conjugal d'ici au 5 janvier 2024, ce 
qui rendait inexistant tout risque de récidive. Son client s'engageait également à 
trouver une solution de logement après le 5 janvier 2024. Partant, il considérait que 
la procédure administrative en cours était inopportune. 
La représentante du commissaire de police a conclu à la confirmation de la mesure 
dès lors que contrairement à ce que soutenait l'intéressé, le risque de récidive de 
violences domestiques n'était pas nul. En effet, malgré le fait qu'il eût manifesté 
son désir de divorcer en septembre 2023, qu'il eût initié une procédure de mesures 
protectrices de l'union conjugale, cela ne l'avait pas empêché de récidiver en 
décembre 2023. 
Le conseil de M. A______ a répliqué sur ce point en rappelant que son client 
n'avait fait l'objet d'aucune condamnation, de sorte que le mot de récidive employé 
était inapproprié. Pour le surplus, l'engagement de son client de ne pas réintégrer le 
domicile familial d'ici au 5 janvier 2024 et de trouver au plus vite un nouveau 
logement constituait une mesure suffisante et plus proportionnée que la décision 
contestée. 
La représentante du commissaire de police a persisté dans la décision contestée. Le 
mot "récidive" pouvait être remplacé par "répétition", ce qui s'était effectivement 
passé lors des événements de décembre 2023. La décision devait être confirmée 


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A/4257/2023 
dès lors que le couple allait mal et que des violences avaient été reconnues de part 
et d'autre. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des oppositions aux 
mesures d'éloignement prononcées par le commissaire de police (art. 11 al. 1 de la 
loi sur les violences domestiques du 16 septembre 2005 - LVD - F 1 30), sur 
lesquelles il est tenu de statuer dans les quatre jours suivant réception de 
l'opposition, avec un pouvoir d'examen s'étendant à l'opportunité (art. 11 al. 3 
LVD). 
2. 
Déposée en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, l'opposition est recevable au sens de l'art. 11 al. 1 LVD. 
3. 
La victime présumée doit se voir reconnaître la qualité de partie, dès lors qu'en 
tant que personne directement touchée par la mesure d'éloignement (art. 11 al. 2 
LVD et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 - CEDH - RS 0.101), elle répond à la 
définition de partie au sens de l'art. 7 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
4. 
La LVD a pour but de contribuer à la protection de la personnalité dans le cadre 
familial et domestique en soutenant et en renforçant les efforts de lutte contre les 
violences domestiques (art. 1 al. 1 LVD). 
Par « violences domestiques », la loi désigne une situation dans laquelle une 
personne exerce des violences physiques, psychiques, sexuelles ou économiques 
sur une autre personne avec laquelle elle est liée par un rapport familial, conjugal, 
de partenariat ou d'union libre, existant ou rompu (art. 2 al. 1 LVD). 
Par « personnes concernées par les violences domestiques », la loi vise 
notamment les victimes et les auteurs de violences domestiques, les proches de 
ces personnes ainsi que les professionnels du domaine (art. 2 al. 2 LVD). 
Selon l'art. 8 al. 1 LVD, la police peut prononcer une mesure d'éloignement à 
l'encontre de l'auteur présumé d'actes de violence domestique, si la mesure paraît 
propre à empêcher la réitération de tels actes. 
Selon l'art. 8 al. 2 LVD, une mesure d'éloignement consiste à interdire à l'auteur 
présumé de 
a) pénétrer dans un secteur ou dans des lieux déterminés ; 
b) contacter ou approcher une ou plusieurs personnes. 


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La mesure d'éloignement est prononcée pour une durée de dix jours au moins et 
de trente jours au plus (art. 8 al. 3 LVD). 
Il ressort des travaux préparatoires relatifs à la révision de la LVD en 2010, que la 
volonté clairement exprimée par le législateur était de simplifier la loi, de manière 
à en favoriser une application plus régulière et effective. Dans ce sens, le nouvel 
art. 8 al. 1 LVD ne vise plus une mesure qui serait nécessaire pour écarter un 
danger relatif à des actes de violences domestiques, mais qui doit être simplement 
propre à empêcher la réitération de tels actes. En revanche, la loi continue à poser 
pour condition l'existence d'une présomption que des actes de violences 
domestiques ont été commis auparavant (rapport de la commission judiciaire et de 
la police chargée d'étudier le PL 10582, p. 11). 
Ainsi que cela résulte des principes rappelés ci-dessus, les violences à l'origine de 
la mesure d'éloignement n'ont pas à être prouvées. Il suffit que l'on puisse 
présumer, sur la base de l'ensemble des circonstances, qu'elles ont eu lieu. La 
LVD est ainsi faite pour protéger la personne dont il paraît plausible qu'elle a été 
victime de telles violences, et constitue ainsi un cadre essentiellement préventif. 
Elle diffère sur ce point d'une procédure pénale, dont l'issue emporte des 
conséquences beaucoup plus sévères pour l'auteur, et qui est parallèlement 
soumise à des exigences de preuve plus strictes. 
5. 
En l'espèce, même si les déclarations des époux sont sur certains points 
contradictoires, il ressort clairement de ces dernières, que la situation au sein du 
couple est particulièrement conflictuelle depuis la première grossesse de 
Mme B______ en 2020 et que sa deuxième grossesse, prématurée aux yeux de M. 
A______, puis la naissance de l'enfant ont généré beaucoup de tensions entre les 
époux et de fréquentes disputes d'une certaine violence. Il ressort également du 
dossier que leur relation a empiré depuis que M. A______ a annoncé à son 
épouse, en septembre 2023 qu'il souhaitait divorcer, étant relevé qu'à deux 
reprises l'un ou l'autre des conjoints a fait appel à la police et qu'à une occasion les 
cris de Mme B______ ont alerté la concierge de telle sorte que cette dernière s'est 
rendue dans l'appartement familial. 
En accordant du crédit à ce que déclare chacune des parties, il peut être retenu que 
des insultes ont été échangées de part et d'autre et il parait plausible qu'il y ait 
également eu des violences physiques réciproques. De tels faits correspondent 
sans conteste à la notion de violence domestique, au sens défini plus haut. 
Dans ces circonstances, la question n'est pas de savoir lequel des intéressés est 
plus responsable que l'autre de la situation, ce qui est bien souvent impossible à 
établir. L'essentiel est de séparer les conjoints en étant au moins à peu près certain 
que celui qui est éloigné du domicile conjugal est lui aussi l'auteur de violences, 
lesquelles peuvent également être psychologiques. Il sera au surplus tenu compte 
de la situation de plus grande vulnérabilité que présente Mme B______, maman 


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de deux très jeunes enfants, âgés de 2 ans respectivement, 1 an, lesquels au 
demeurant ont assisté, à plusieurs reprises, aux altercations de leurs parents. 
M. A______ fait valoir que comme il s'engage à ne pas regagner le domicile 
familial avant le 5 janvier 2024 et à trouver un nouveau logement au plus vite, 
reconnaissant d'ailleurs que l'éloignement momentané du couple sera bénéfique à 
l'apaisement de la situation, la mesure litigieuse devrait être annulée, la procédure 
administrative étant inopportune. 
Le tribunal considère au contraire que la mesure prononcée par le commissaire de 
police qui n'implique pas un degré de preuve, mais une présomption suffisante des 
violences et de la personne de leur auteur, doit être confirmée en l'espèce. En 
effet, l'intérêt de Mme B______ - laquelle a clairement manifesté sa peur que son 
époux revienne au domicile familial - à ce que l'éloignement prononcé soit 
effectivement respecté, sous la menace de l'art. 292 du CP précité, doit l'emporter 
sur celui de M. A______ à ne pas être partie à une procédure administrative, ce 
d'autant qu'il n'a pas totalement respecté l'interdiction de contacter son épouse en 
communiquant avec elle par l'intermédiaire d'un groupe de messagerie 
téléphonique. 
Prise pour une durée de dix jours, soit la durée la plus courte prévue par la loi, elle 
n'apparaît pas d'emblée disproportionnée, l’intéressé n'étant pas empêché de voir 
ses enfants et étant logé chez ses parents. Dans ces conditions, l'atteinte à sa 
liberté personnelle résultant de la décision entreprise, qui apparaît utile, nécessaire 
et opportune, demeure acceptable, étant observé qu'aucune autre mesure moins 
incisive ne serait envisageable pour atteindre le but fixé par la LVD. 
6. 
Par conséquent, l'opposition sera rejetée. 
7. 
Il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA). 
8. 
Un éventuel recours déposé contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif 
(art. 11 al. 1 LVD ; rapport rendu le 1er juin 2010 par la commission judiciaire et 
de la police chargée d'étudier le PL 10582, p. 17). 
 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable l'opposition formée le 26 décembre 2023 par Monsieur 
A______ contre la mesure d’éloignement prise à son encontre par le commissaire 
de police le 26 décembre 2023 pour une durée de dix jours ; 
2. 
la rejette; 
3. 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument; 
4. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de 
recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la 
désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être 
accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant ; 
5. 
dit qu'un éventuel recours contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties ainsi qu’au Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant pour information. 
Genève, le 
 
La greffière