ge_gerichte · DCSO/275/2018 · 2018-05-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3883/2017-CS 
DCSO/275/18
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 3 MAI 2018 
 
Plainte 17 LP (A/3883/2017-CS) formée en date du 22 septembre 2017 par A______ 
LIMITED, élisant domicile en l'étude de Me Yves KLEIN, avocat. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 4 mai 2018 
à : 
- A______ LIMITED 
c/o Me Yves KLEIN, avocat 
Monfrini Bitton Klein 
Place du Molard 3 
1204 Genève. 
- B______ SA 
c/o Me Paul GULLY-HART et 
Me George AYOUB 
Schellenberg Wittmer SA 
Case postale 2088 
1211 Genève 1. 
- Office des poursuites. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. A______ LIMITED (ci-après: A______) est une société canadienne détenue à 
100% par C______. Le groupe C______ est actif dans l'exploitation 
d'hydrocarbures dans des terrains non développés. 
b. D______ (ci-après: D______) est une société de droit kazakh dont le but est la 
production et la commercialisation de pétrole brut. Elle détient plusieurs champs 
pétrolifères au Kazakhstan. 
c. Suite à un litige survenu entre A______ et D______ au sujet du remboursement 
d'une ligne de crédit, la première a assigné la seconde devant la Cour Arbitrale 
Internationale IUS au Kazakhstan (ci-après: la Cour IUS). 
Le 7 novembre 2008, la Cour IUS a condamné D______ à payer à A______ la 
somme de 30'073'723 USD. Une sentence complémentaire a été prononcée le 
4 décembre 2008, par laquelle la Cour IUS a condamné D______ à payer à 
A______ la somme de 10'512'400 KZT à titre de frais d'arbitrage. 
Sur requête de A______, les juridictions kazakhes ont prononcé l'exequatur de ces 
deux sentences arbitrales au printemps 2012. 
d. B______ SA (ci-après: B______), dont le siège est à Genève, est une société 
active dans le commerce du pétrole brut et de ses dérivés. 
e. Le 26 décembre 2016, D______ et B______ ont conclu un contrat de vente, par 
lequel la première s'engageait à livrer à la seconde, par livraisons successives sur 
une base mensuelle à convenir entre les parties, une quantité totale de 240'000 
tonnes de pétrole brut, contre un prix de vente fixé selon les cotations du Brent 
(art. 1 et 4 du contrat). 
Le prix de vente devait être acquitté, selon le mode de livraison, le 30ème jour 
après la date de livraison ou au plus tard le 30ème jour du mois suivant le mois de 
livraison (art. 5.1), selon trois modes de paiement laissés au choix du vendeur : 
par l'ouverture de lettres de crédit irrévocables en faveur du vendeur, valables 90 
jours, auprès d'un établissement bancaire de premier choix (art. 5.2.1), par 
prépaiements (art. 5.2.2) ou par paiements anticipés (art. 5.2.3). 
Le contrat entrait en vigueur à sa signature et arrivait à échéance le 31 décembre 
2017 (art. 11.1). 
f. Selon des rapports adressés les 19 et 20 juillet 2017 à la Bourse du Kazakhstan, 
D______ (vendeur) a signé avec sa société-mère E______ (acheteur) un contrat 
portant sur la vente de pétrole brut en date du 18 juillet 2017. 


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Selon A______, la quantité de pétrole à vendre à E______ représente le solde des 
240'000 tonnes réservées à B______ selon le contrat du 26 décembre 2016 (cf. 
infra, let. C.a). 
B. 
a. Le 23 juin 2017, A______ a requis du Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal) le séquestre au préjudice de D______ à concurrence de la 
somme de 55'699'673 fr. plus intérêts à 10,5% sur le montant de 29'322'722 fr. 12 
dès le 1er juin 2017, en mains des cinq entités suivantes : B______ SA, F______, 
Succursale de Genève, G______ SA, H______ SA et I______ SA, de toutes 
créances dont D______, J______, K______, L______, M______, N______, sous 
ces noms ou sous toute autre dénomination conventionnelle ou numérique, "est ou 
deviendra titulaire" contre lesdites banques, telles que découlant des crédits 
documentaires, lettres de crédit, stand-by lettres de crédit, performance bonds ou 
garanties, émis ou confirmés par les banques, en faveur de D______, J______, 
K______, L______, M______, N______, ainsi que de tous les biens et autres 
avoirs de celles-ci déposés auprès des banques susmentionnées. 
A______ a basé son séquestre sur l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP et s'est prévalue des 
sentences arbitrales des 7 novembre et 4 décembre 2008, condamnant D______ à 
lui payer les sommes de 30'073'723 USD et 10'512'400 KZT. 
b. Par ordonnance de séquestre du même jour, le Tribunal a ordonné le séquestre 
requis, n° 17 xxxx63 F, sauf pour ce qui concerne les créances futures. 
A______ a été dispensée de fournir des sûretés. 
Par arrêt du 22 septembre 2017, la Cour de justice, statuant sur le recours formé 
par A______, a réformé cette ordonnance de séquestre, en ce sens qu'elle porte 
également sur les créances futures. 
c. Le 30 juin 2017, suite au refus partiel du premier séquestre, A______ a requis 
un nouveau séquestre à l'encontre de D______, portant sur la somme de 
54'793'322 fr. 10 avec intérêts à 10,5% sur le montant de 28'845'476 fr. 30 dès le 
1er juin 2017, fondée sur la même cause que le premier séquestre, en mains des 
mêmes entités. 
d. Par ordonnance de séquestre du même jour, le Tribunal a ordonné le séquestre 
requis, n° 17 xxxx73 V, y compris pour les créances futures. 
A______ a été dispensée de fournir des sûretés. 
e. Le 23 juin 2017, l'Office des poursuites de Genève (ci-après : l'Office) a adressé 
un avis d'exécution du séquestre n° 17 xxxx63 F à B______, dont celle-ci a accusé 
réception le 27 juin 2017. 


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Par pli du 29 juin 2017, le conseil de B______ a informé l'Office qu'un paiement 
substantiel, garanti par une lettre de crédit stand-by irrévocable, devait intervenir 
le 30 juin 2017 en faveur de D______. 
Dans sa réponse du 14 juillet 2017, l'Office a rappelé à B______ que, suite à l'avis 
de séquestre du 23 juin 2017, elle ne pouvait désormais plus s'acquitter qu'en 
mains de l'Office des montants dus à D______. 
Par courrier du 20 juillet 2017, B______ a relevé que plusieurs lettres de crédit 
stand-by irrévocables avaient été émises avant le 23 juin 2017, de sorte qu'elle ne 
pouvait pas empêcher les banques émettrices de s'acquitter des montants dus en 
main de D______ si celle-ci en faisait la demande. 
f. Le 30 juin 2017, l'Office a adressé un avis d'exécution du séquestre 
n° 17 xxxx73 V à B______, qui en a accusé réception le 5 juillet 2017. 
g. Les procès-verbaux des séquestres nos 17 xxxx63 F et 17 xxxx73 V ont été 
adressés à A______ les 2 et 11 août 2017. 
h. Le 25 août 2017, D______ a formé opposition contre les ordonnances de 
séquestre des 23 et 30 juin 2017. 
i. Par courrier du 25 août 2017, B______ a informé l'Office que D______ n'avait 
pas fait appel aux lettres de crédit stand-by ouvertes au moment de la notification 
des avis de séquestre (à savoir une lettre de crédit ouverte auprès de F______, 
Succursale de Genève, et deux ouvertes auprès d'une banque à l'étranger), de telle 
sorte que celles-ci étaient échues. Depuis le 23 juin 2017, B______ n'avait requis 
l'émission d'aucune nouvelle lettre de crédit stand-by pour garantir des 
acquisitions auprès de D______. 
Se conformant à ses obligations découlant des ordonnances de séquestre des 23 et 
30 juin 2017, B______ retenait dès lors en ses mains les montants suivants, 
correspondant aux créances de D______ à son encontre : 995'462.52 USD et 
2'035'830.60 USD, exigibles au 30 juin 2017, et 3'000'515.42 USD, exigibles au 
24 juillet 2017. 
j. Par pli du 6 septembre 2017, A______ a sollicité de l'Office qu'il ordonne à 
B______, conformément aux art. 275 et 99 LP, de verser les montants 
susmentionnés en mains de l'Office. 
Elle a relevé que B______ disposait d'un capital-social d'un million de francs 
suisses seulement, ce qui ne suffirait pas à couvrir les montants séquestrés en cas 
d'insolvabilité. En outre, B______ ne disposait d'aucun actif tangible, étant relevé 
que la société ne disposait pas même de ses propres bureaux, les numéros de fax 


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et de téléphone indiqués sur son papier-entête étant ceux d'une fiduciaire sise dans 
le Canton de Zoug. 
k. Par pli recommandé du 11 septembre 2017, reçu par A______ le 13 septembre 
2017, l'Office a informé cette dernière que le commandement de payer relatif à la 
poursuite n° 17 xxxx52 W validant les séquestres concernés était en cours de 
notification. Par ailleurs, l'Office ne pourrait ordonner à B______ de verser les 
montants séquestrés en ses mains qu'une fois le séquestre converti en saisie 
définitive (art. 279 al. 3 LP) et le procès-verbal de saisie entré en force. 
C. 
a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de surveillance le 22 septembre 2017, 
A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la décision de l'Office 
du 11 septembre 2017 refusant d'ordonner à B______ de verser les montants 
séquestrés en mains de l'Office. Elle a conclu à l'annulation de cette décision et à 
ce qu'il soit ordonné à B______ de verser en mains de l'Office les montants 
suivants : (i) 995'462.52 USD exigibles le 30 juin 2017, (ii) 2'035'830.60 USD 
exigibles le 30 juin 2017 et (iii) 3'000'515.42 USD, exigibles le 24 juillet 2017, 
subsidiairement qu'il soit ordonné à B______ d'émettre en faveur de l'Office une 
garantie bancaire à première demande à concurrence de ces montants. 
A______ a fait état des éléments suivants : 
- 
Par contrat de vente du 18 juillet 2017, conclu peu après le prononcé des 
séquestres litigieux, D______ s'était engagée à livrer à sa holding E______ 
(ci-après : E______) quelque 150'000 tonnes de pétrole brut. Or, la capacité 
d'extraction annuelle de D______ était limitée à 240'000 tonnes de pétrole et, 
selon les états financiers consolidés de E______, D______ avait déjà vendu 
52'818 tonnes à B______ au cours du premier trimestre 2017. Il apparaissait 
donc que les 150'000 tonnes à livrer à E______ représentaient le solde des 
240'000 tonnes que D______ s'était initialement engagée à livrer à B______, 
conformément au contrat du 26 décembre 2016; 
- 
Selon A______, il était invraisemblable que D______ n'ait pas informé 
B______ de la vente conclue avec E______ en juillet 2017; en effet, cet 
accord empêchait D______ de se conformer à ses obligations de livraison 
envers B______, en la privant 150'000 tonnes de pétrole, ce qui était 
susceptible de lui causer un grave dommage. En outre, il était hautement 
vraisemblable qu'à ce jour, B______, privée du pétrole de D______, ne 
déployait plus aucune activité commerciale; 
- 
A______ avait déposé une plainte pénale le 7 août 2017, à la suite de quoi le 
Ministère public avait ouvert une instruction pénale (P/1______) pour 
détournement de valeurs patrimoniales placées sous main de justice (art. 169 
CP), voire escroquerie (art. 146 CP) et blanchiment d'argent (art. 305bis CP). 
Dans le cadre de cette procédure, B______ avait révélé, pour la première fois, 


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sur injonction de la Procureure chargée du dossier, que trois paiements (au 30 
juin et 24 juillet 2017) avaient été touchés par l'ordonnance de séquestre du 23 
juin 2017, faits que B______ avait jusqu'alors tus à l'Office. Par ailleurs, 
B______ avait informé la Procureure que le contrat du 26 décembre 2016 était 
devenu "inopérant", suite à la décision des autorités kazakhes de ne plus 
accorder de certificat d'exploitation pour le pétrole de D______ dès l'été 2017; 
- 
B______ était dépourvue de toute substance économique; elle disposait 
uniquement d'une boîte aux lettres à l'adresse de son siège social à Genève, à 
l'exclusion de bureaux physiques, et les numéros de fax et de téléphone 
indiqués sur son papier-entête étaient ceux de deux sociétés situées à Zoug; en 
outre, la société était manifestement sous-capitalisée vu l'importance des 
montants séquestrés. 
Selon la plaignante, l'ensemble de ces circonstances mettait en évidence 
l'existence d'un risque concret de disparition des actifs séquestrés. Par conséquent, 
en refusant d'ordonner les mesures de sûreté propres à assurer la conservation de 
ces actifs – soit la remise en ses mains des créances séquestrées –, l'Office avait 
violé les art. 99 et 100 LP. 
b. Dans ses déterminations du 16 octobre 2017, B______ a conclu au rejet de la 
plainte et à la confirmation de la décision entreprise. 
Elle a produit une attestation du 12 octobre 2017 établie par son organe de 
révision, l'entreprise individuelle O______, P______. Selon cette attestation, 
B______ a développé depuis 2010 une activité profitable dans le transport et le 
commerce du pétrole et ses dérivés, en provenance principalement du Kazakhstan; 
la société s'est toujours conformée aux prescriptions du droit suisse sur le plan de 
sa comptabilité et son chiffre d'affaires en 2016 était de 2'835'033'135 USD, pour 
69'232'126 USD de fonds propres; par ailleurs, elle a eu accès à un financement 
total de l'ordre de 900'000'000 USD consenti par diverses banques (F______, 
Succursale de Genève, Q______, G______ SA, Genève, R______, Munich). 
c. Dans ses observations du 20 octobre 2017, l'Office a estimé qu'il "aurait 
effectivement dû demander le versement en ses mains des fonds détenus par 
B______ à titre de mesure de sûreté vu les doutes sur la solidité financière du 
tiers séquestré tel que décrit par la créancière". 
d. Par réplique spontanée du 25 octobre 2017, B______ s'est étonnée de la 
nouvelle position adoptée par l'Office, en soulignant que le courrier de O______ 
du 20 octobre 2017 permettait d'écarter tout doute sur la solidité financière de la 
société. Pour le surplus, dans l'hypothèse où B______ se voyait contrainte de 
verser les montants séquestrés à l'Office en francs suisses, seule monnaie acceptée 
par ce dernier, elle aurait à supporter le risque lié au taux de change, ce qui était 
susceptible de lui causer un dommage substantiel dans l'hypothèse où les 


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séquestres étaient finalement levés. Pour cette raison, B______ invitait l'Office "à 
faire preuve de la plus grande prudence tant qu'il existe un risque de caducité des 
séquestres ordonnés". 
e. Le 10 novembre 2017, l'Office a informé la Chambre de céans qu'il n'entendait 
pas faire de remarque particulière au sujet de la réplique de B______ et qu'il 
confirmait les termes de son rapport explicatif du 20 octobre 2017. 
f. Dans sa duplique spontanée du 17 novembre 2017, A______ a relevé que les 
conclusions de sa plainte étaient libellées en dollars américains et qu'elle n'avait 
jamais requis de l'Office que les montants séquestrés soient convertis en francs 
suisses avant d'être placés sous sa garde. Au demeurant, la plaignante ne voyait 
pas d'obstacle pratique au transfert des montants séquestrés du fait que ceux-ci 
étaient libellés en monnaie étrangère. 
g. La cause a été gardée à juger le 4 décembre 2017, ce dont les parties ont été 
informées par avis du même jour. 
EN DROIT 
1. 
La plainte est recevable pour avoir été déposée auprès de l'autorité compétente 
(art. 17 al. 1 LP; 6 al. 1 et 3 LaLP), par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 
III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), dans le délai utile 
de dix jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la forme prescrite par la loi (art. 9 al. 1 et 2 
LaLP; 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), à l'encontre 
d'une mesure de l'Office – soit le refus de prendre les actifs séquestrés sous sa 
garde, respectivement d'encaisser les créances échues – sujette à plainte. 
2. 
2.1 Les art. 98 à 101 LP traitent des mesures de sûreté que l'Office peut, 
respectivement doit prendre, en vue de conserver les biens patrimoniaux du 
débiteur faisant l'objet d'une saisie, afin qu'ils puissent servir au désintéressement 
des créanciers poursuivants. Il s'agit de prévenir les actes de disposition illicites 
du débiteur poursuivi, tels que réprimés notamment par l'art. 169 CP, et 
d'empêcher les tiers de se prévaloir de leur bonne foi (GILLIERON, Commentaire 
LP, n. 9 ad art. 98 LP). 
Les mesures de sûretés dépendent essentiellement de la nature des biens à saisir. 
En ce qui concerne les créances ou autres droits non constatés dans des titres au 
porteur ou transmissibles par endossement, l'art. 99 LP prévoit que l'Office 
prévient le tiers débiteur qu'il ne pourra plus s'acquitter qu'en ses mains. Cet avis a 
pour effet que le tiers débiteur ne peut plus se libérer valablement qu'en mains de 
l'Office, et ce aussi longtemps que l'avis ou la saisie n'ont pas été levés ou que la 
saisie ne s'est pas éteinte (ATF 130 III 665 cons. 3; DE GOTTRAU, in CR LP, 
2005, n. 8 ad art. 99 LP). 


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Par ailleurs, conformément à l'art. 100 LP, l'Office doit pourvoir à la conservation 
des biens saisis et à l'encaissement des créances échues. Cette disposition 
s'applique en cas de saisie provisoire ou définitive, ainsi qu'en cas de séquestre, 
par renvoi de l'art. 275 LP (cf. ATF 41 III 135 consid. 3). Dès l'exécution de la 
saisie, l'Office devra encaisser les créances saisies qui sont échues et incontestées; 
cet encaissement devra intervenir d'office, sans que les créanciers soient tenus d'en 
faire la demande. L'encaissement devra viser toutes les créances, quelle que soit 
leur nature, même si celles-ci résultent de droits, par exemple de contrats de 
licence (DE GOTTRAU, op. cit., n. 3 et 7 ad art. 100 LP; LEBRECHT, in BaK 
SchKG, 2ème éd. 2010, n. 8 et 9 ad art. 100 LP). 
Si l'Office doit prendre d'office les mesures de conservation des droits saisis et de 
recouvrement des créances échues, il n'a pas pour autant à en assumer les frais. Il 
peut donc exiger du créancier poursuivant qu'il fasse l'avance des frais de 
conservation des biens saisis (art. 105 LP; cf. ég. art. 68 al. 1 LP; DE GOTTRAU, 
op. cit., n. 9 ad art. 100 LP; LEBRECHT, op. cit., n.11 ad art. 100 LP). 
2.2.1 Les art. 91 à 109 LP relatifs à la saisie s'appliquent par analogie à l'exécution 
du séquestre (art. 275 LP). Autrement dit, les règles de la saisie doivent être 
suivies en matière de séquestre en tenant compte des spécificités de celui-ci 
(OCHSNER, Exécution du séquestre, in JdT 2006 II p. 77 à 124, p. 93). 
La différence entre la saisie et le séquestre tient au caractère encore incertain de la 
créance au stade du séquestre (cf. Message du Conseil fédéral concernant la 
révision de la LP du 8 mai 1991, FF 1991 III 1 ss, p. 194-195). Cette différence 
est généralement assez évidente, notamment si on compare une saisie définitive 
avec un séquestre requis sur la base d'une créance découlant par exemple d'un acte 
illicite; en revanche, elle devient impossible à discerner si l'on compare une saisie 
provisoire avec un séquestre fondé sur un jugement définitif et exécutoire, 
condamnant le débiteur au paiement de la créance. En outre, la saisie peut avoir 
été exécutée sans qu'aucune autorité judiciaire ne se soit prononcée sur le bien-
fondé de la créance, sur la base d'un commandement de payer non frappé 
d'opposition, alors que le séquestre est ordonné par un juge devant lequel le 
créancier a déjà dû rendre sa créance vraisemblable (OCHSNER, op. cit., 
in JdT 2006 II p. 77 à 124, p. 93-94). 
En définitive, selon OCHSNER, lorsque l'Office exécute un séquestre, il doit tenir 
compte du degré de certitude de la créance qui est à l'origine de ce séquestre, en 
particulier lorsqu'il lui doit prendre les mesures de sûretés ou de conservation 
prévues aux art. 98 à 103 LP (op. cit., p. 94). 
2.2.2 La gestion des actifs séquestrés, quelle que soit leur forme ou leur nature, 
s'opère de la même manière qu'en cas de saisie (art. 275 LP). 


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Dans la mesure où l'on ne peut exclure que le séquestre devienne caduc, soit par le 
succès de la procédure d'opposition au séquestre, soit pour l'une des raisons 
énumérées à l'art. 280 LP, l'Office doit être particulièrement prudent dans les 
décisions qu'il prend pour conserver les avoirs séquestrés, en vertu des art. 98 à 
105 LP. Il évitera notamment, au stade du séquestre, de convertir en francs suisses 
des fonds en monnaies étrangères, sauf si cette mesure s'avère indispensable en 
raison de l'effondrement du cours de la monnaie étrangère (OCHSNER, op. cit., 
p. 119). Dans la pratique, lorsque l'Office est chargé de veiller à la conservation 
d'avoirs bancaires, lesquels peuvent se présenter sous des formes très diverses, il 
cherchera dans la mesure du possible à obtenir de la part des parties un consensus 
sur les mesures à prendre (OCHSNER, op. cit., p. 119; cf. ég. GILLIERON, op. cit., 
n. 14 ad art. 100 LP et les références citées). 
L'obligation de l'Office découlant des art. 98 ss LP ne naît qu'à condition qu'il soit 
en mesure de l'assumer; si la banque, tiers séquestrée, n'annonce pas à l'Office la 
portée du séquestre ni la nature des actifs touchés, c'est elle qui en assumera la 
gestion; a contrario dès que le tiers séquestré a satisfait à son devoir de renseigner 
l'Office, ce dernier sera chargé de leur conservation ou de leur gestion 
(art. 100 LP; OCHSNER, op. cit., p. 120). 
 
2.3 En l'espèce, les parties conviennent que les avoirs séquestrés sont des créances 
non incorporées dans des papiers-valeurs. C'est donc à juste titre que l'Office a 
avisé B______ qu'elle ne pourra plus s'acquitter qu'entre ses mains des montants 
dus au débiteur séquestré, conformément à l'art. 99 LP. 
B______ a par ailleurs reconnu, dans son courrier à l'Office du 25 août 2017, que 
D______ détient trois créances échues à son encontre, à savoir les sommes de 
995'462.52 USD, 2'035'830.60 USD et 3'000'515.42 USD, exigibles au 30 juin 
2017 pour les deux premières et au 24 juillet 2017 pour la troisième. Il suit de là 
que l'Office est fondé à exiger le versement des montants mis sous main de justice 
sur la base de l'art. 100 LP, qui l'autorise à procéder à l'encaissement des créances 
échues et non contestées. Une telle mesure n'est pas de nature à porter préjudice 
au tiers séquestré, qui n'est de toute manière pas libre de disposer des biens 
séquestrés (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_25/2014 du 28 novembre 2014, 
consid. 6.2). 
Contrairement à ce que soutiennent B______ et l'Office (dans la décision 
entreprise), la jurisprudence et la doctrine s'accordent pour dire que l'art. 100 LP 
est applicable par analogie en matière de séquestre, conformément à l'art. 275 LP, 
sans qu'il soit nécessaire que le séquestre ait préalablement été converti en saisie 
définitive. En l'occurrence, les séquestres nos 17 xxxx63 F et 17 xxxx73 V ont 
pour fondement deux sentences arbitrales – dont l'exequatur a été prononcée par 
les autorités kazakhes – ayant condamné D______ à verser à A______ les 
montants de 30'073'723 USD et 10'512'400 KZT. Le degré de certitude des 


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créances à l'origine des séquestres litigieux est donc élevé – comparé, par 
exemple, à une saisie provisoire. Le juge du séquestre n'a d'ailleurs pas requis de 
A______ qu'elle fournisse des sûretés au sens de l'art. 277 LP. 
Au vu des considérations qui précèdent, il incombait à l'Office, sans que la 
plaignante ait à en faire la demande, de faire le nécessaire pour encaisser les 
créances séquestrées auprès de B______, lesquelles sont échues et non contestées, 
en application de l'art. 100 LP. Dans l'arrêt 5A_25/2014 déjà cité, le Tribunal 
fédéral suggère d'ailleurs que l'obligation du tiers séquestré de transférer à l'Office 
les actifs qu'il détient découle déjà du devoir de l'Office de gérer les avoirs 
séquestrés (consid. 6.2). 
La plainte doit donc être admise sur le principe, sans qu'il y ait lieu d'examiner les 
griefs soulevés par la plaignante en relation avec l'(in)solvabilité de B______ et le 
risque de disparition des avoirs placés sous main de justice. 
Dans la mesure où les créances séquestrées sont stipulées en dollars américains, il 
appartient à l'Office d'encaisser les montants litigieux dans cette monnaie. On ne 
voit d'ailleurs pas en quoi le transfert de fonds en dollars américains, soit l'une des 
principales devises étrangères, serait impraticable pour l'Office, lequel n'a 
d'ailleurs fait aucun commentaire sur ce point dans ses observations à l'attention 
de la Chambre de surveillance. 
Il sera encore rappelé que, le cas échéant, l'Office pourra exiger de la plaignante 
qu'elle verse une avance destinée à couvrir les éventuels frais liés à l'exécution du 
séquestre, dont les frais de gestion et de conservation des actifs séquestrés (art. 68 
al. 1 et 105 LP). 
Par conséquent, il sera fait droit à la plainte. 
La décision querellée sera annulée et l'Office requis de procéder à l'encaissement 
des montants séquestrés auprès de B______ (i.e. les sommes de 995'462.52 USD, 
2'035'830.60 USD et 3'000'515.42 USD). 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il n'est pas alloué de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 


- 11/12 - 
 
 
A/3883/2017-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 22 septembre 2017 par A______ LIMITED 
contre la décision rendue par l'Office des poursuites le 11 septembre 2017 dans le cadre 
des séquestres nos 17 xxxx63 F et 17 xxxx73 V. 
Au fond : 
L'admet. 
Annule la décision entreprise. 
Ordonne à l'Office des poursuites de procéder à l'encaissement des créances séquestrées 
en mains de B______ SA, à savoir : 995'462.52 USD (exigibles le 30 juin 2017), 
2'035'830.60 USD (exigibles le 30 juin 2017) et 3'000'515.42 USD, (exigibles le 24 
juillet 2017). 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame 
Nathalie 
RAPP, 
présidente; 
Madame 
Natalie 
OPPATJA 
et 
Monsieur Christian CHAVAZ, juges assesseur(e)s; Madame Véronique PISCETTA, 
greffière. 
La présidente : 
 
Nathalie RAPP 
 
La greffière : 
 
Véronique PISCETTA 
 
 
 


- 12/12 - 
 
 
A/3883/2017-CS 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.