ge_gerichte · DCSO/617/2004 · 2004-12-23 · de


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REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE
DCSO/617/04
DÉCISION

DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES

SIÉGEANT EN SECTION

DU JEUDI 23 DECEMBRE 2004

Cause A/2217/2004, plainte 17 LP formée le 1” novembre 2004 par M. H ,
élisant domicile en l'étude de Me Yves BERTOSSA, avocat à Genève, contre la
notification par voie édictale du séquestre n° 03 xxxx07 B et du commandement de
payer n° 04 xxxx42 Z ainsi que la conversion dudit séquestre en saisie définitive.

Cause A/2331/2004, plainte 17 LP formée le 15 novembre 2004 par G Sàrl en
liquidation, élisant domicile en l’étude de Me Enrico SCHERRER, avocat à Genève,
contre la décision de l’Office des poursuites du 4 novembre 2004 annulant la
notification édictale du séquestre n° 03 xxxx07 B et du commandement de payer
n° 04 xxxx42 Z, annonçant une nouvelle notification de ces actes de poursuite en
l’Etude de l’avocat genevois de M. H et rejetant sans frais la réquisition de
continuer la poursuite n° 04 xxxx42 Z.

Décision communiquée à :

- MH
domicile élu : Etude de Me Vves BERTOSSA, avocat
Rue de la Fontaine 2
1204 Genève

Tout recours à la Chambre des poursuites et faillites du Tribunal fédéral doit être formé par
écrit, déposé en trois exemplaires à la Commission de surveillance des offices des poursuites et
des faillites (Rue Ami-Lullin 4, case postale 3840, 1211 Genève 3), accompagné d'une
expédition de la décision attaquée, dans les dix jours dès la notification de la présente décision
(art. 19 al. 1 LP).

- G Sàrl
domicile élu : Etude de Me Enrico SCHERRER, avocat
Rue De-Beaumont 3

1206 Genève

- L Cie

- Office des poursuites

EN FAIT

Le 16 avril 2003, G Sàrl en liquidation, société italienne sise via N

à Vérone, a requis le séquestre du compte n° XXXXX.XX.XX ouvert auprès de
L Cie à Genève ainsi que de tous avoirs, espèces, valeurs, titres, créances,
dépôts fiduciaires ou autres biens déposés en comptes et/ou comptes joints et/ou
dépôts, sous noms propres, désignations conventionnelles, numériques ou au nom
de tiers mais appartenant à M. H , à concurrence de 348'250 fr. plus intérêts
à 5% dès le 14 juillet 1994 ainsi que les frais de séquestre. Par ordonnance de
séquestre n° C/7764/03 du 16 avril 2003, le Tribunal de première instance a
prononcé le séquestre des biens susmentionnés.

Cette ordonnance a été transmise à l’Office des poursuites (ci-après : l’Office), qui
l’a enregistrée sous le n° 03 xxxx07 B puis, en date du 17 avril 2003, a adressé un
avis concernant l’exécution de ce séquestre à L Cie, qui en a avisé
M. H (d’après un fax que son conseil israélien a envoyé le 27 avril 2003 à
l’avocat genevois de G Sàrl).

Le 5 juin 2003, tant en qualité de liquidateur de G Sàrl qu’à titre personnel,
M. C a déposé une plainte pénale à l’encontre notamment de M. H

et son épouse pour escroquerie et abus de confiance, en requérant la saisie pénale
conservatoire de tout avoir dont les époux H étaient les ayant droit auprès
de L Cie.

Le Parquet a procédé à une saisie pénale conservatoire du compte
n° XXXXX.XX.XX ouvert auprès de L Cie.

Le 9 juin 2004, par l’intermédiaire de son avocat genevois, M. H a
demandé à l’Office de lever sans délai le séquestre au motif qu’il était devenu
caduc, aucune action au fond ni aucune poursuite n’ayant été requise.

Le 24 juin 2004, l’Office a expédié le procès-verbal de séquestre.

Le 28 juin 2004, M. H a demandé à l’Office de lui faire part formellement
de sa détermination au sujet de la levée du séquestre.

Le 29 juin 2004, l'Office a répondu à M. H que le mandataire de
G Sàrl avait demandé à l’Office, d’entente entre les parties, de suspendre
l’envoi du procès-verbal de séquestre, dans la mesure où des discussions en vue
d’un règlement amiable étaient en cours. L'Office déclare que personne ne l’a
tenu informé des suites de ces discussions et que le dossier est resté en l’état. Il
déclare toutefois que le 24 juin 2004 il a expédié le procès-verbal et que, si la
validation ne devait pas intervenir dans le délai légal, le séquestre serait
immédiatement levé.

Le 5 juillet 2004, G Sàrl a saisi l'Office d’une réquisition de poursuite en
validation du séquestre n°03 xxxx07 B, qui a été enregistrée sous le
n° 04 xxxx42 Z. Elle a indiqué à l’Office que le domicile de M. H n'étant
pas connu, elle le priait de faire notifier le commandement de payer par voie
édictale.

Le 12 juillet 2004, ignorant le dépôt de cette réquisition de poursuite et de cette
requête de notification par voie édictale, M. H a porté plainte à la
Commission de surveillance contre la décision précitée de l’Office du 29 juin
2004 rejetant sa requête de levée du séquestre n° 03 xxxx07 B (plainte
A/1468/2004), en demandant à la Commission de céans d’annuler la décision
rendue par l’Office le 29 juin 2004 et d’ordonner la levée immédiate du séquestre
n° 03 xxxx07 B sur son compte auprès de L Cie.

Dans son rapport sur cette plainte A/1468/2004, l'Office a indiqué que le
mandataire de G Sàrl lui avait demandé, lors d’un entretien téléphonique,
de surseoir à la notification du procès-verbal en raison de négociations en cours
entre les parties, mais qu’au début du mois de juin 2004, le mandataire de
M.H s’était enquis par téléphone de l’état d’avancement de la procédure
puis lui avait adressé deux courriers les 9 et 28 juin 2004 demandant la levée du
séquestre. L'Office a toutefois reconnu ne pas avoir agendé ce dossier. Il conclut à
l’admission de la plainte en tant qu’elle tendait au constat d’un retard injustifié
dans la communication du procès-verbal de séquestre, mais à son rejet en tant
qu’elle demandait la levée du séquestre. Il n’a pas fait mention de la réquisition de
poursuite en validation dudit séquestre et de la demande de G Sàrl de faire
notifier le commandement de payer par voie édictale.

Dans ses observations sur la plainte A/1468/2004, G Sàrl a déclaré n’avoir
jamais demandé à l’Office de suspendre la procédure de séquestre, mais a avancé
l’hypothèse que cette procédure avait peut-être été bloquée en raison de
l’existence de la saisie pénale conservatoire ordonnée par le Parquet. Elle a fait
valoir qu’elle avait reçu le procès-verbal de séquestre le 30 juin 2004 et requis la
poursuite en validation de séquestre le 5 juillet 2004, soit dans les délais légaux,
de sorte que le séquestre devait déployer ses effets, mais elle n’a pas fait mention
de sa requête de notification édictale du commandement de payer. Elle a conclu
au constat que le séquestre continuait à déployer ses effets et en conséquence au
rejet de la plainte.

L'Office a fait publier dans la Feuille officielle suisse du commerce et la Feuille
d’avis officielle du 18 août 2004 un avis aux termes duquel le séquestre
n° 03 xxxx07 B et le commandement de payer n° 04 xxxx42 Z étaient notifiés à
M. H , & », actuellement sans
domicile ni résidence connus », référence étant faite à l’art. 66 al. 4 ch. 1 LP.

Par une décision du 15 octobre 2004 (DCSO/497/04), la Commission de céans a
rejeté la plainte A/1468/2004 de M. H dans la mesure où elle était
recevable, confirmant ainsi le refus de l’Office de lever le séquestre
n° 03 xxxx07 B.

M. H indique avoir appris lors d’un entretien téléphonique du 21 octobre
2004 à l’Office que le séquestre n° 03 xxxx07 B et le commandement de payer
n° 04 xxxx42 Z lui avaient été notifiés par voie édictale le 18 août 2004.

Par un courrier du 25 octobre 2004, il a alors demandé à l’Office d’annuler cette
notification édictale et de procéder jusqu’au 29 octobre 2004 à une nouvelle
notification des actes de poursuite considérés en l’Etude de son avocat genevois.

Le même jour, indiquant que le séquestre n° 03 xxxx07 B avait été validé par la
poursuite n° 04 xxxx42 Z et qu’il était requis de le convertir en saisie définitive,
l'Office a écrit à L Cie de lui faire parvenir une déclaration précise et
exhaustive relative aux avoirs de M. H qu’elle détenait.

Le 1°” novembre 2004, M. H a formé plainte auprès de la Commission de
céans contre la notification par voie édictale du séquestre n° 03 xxxx07 B et du
commandement de payer n° 04 xxxx42 Z ainsi que la conversion dudit séquestre
en saisie définitive. Il a fait valoir que tant son adresse en Israël que le fait qu’il
est représenté à Genève par un avocat étaient connus de l’Office. Il a requis à titre
provisionnel la suspension jusqu’à droit jugé de la poursuite en validation du
séquestre et du séquestre lui-même de même que de la saisie de ses avoirs, ainsi
qu’interdiction soit faite à l’Office de procéder à une saisie définitive dans cette
poursuite.

Cette plainte a été enregistrée sous le n° A/2217/2004.

Par une ordonnance du 1” novembre 2004, la Commission de céans a accordé
l’effet suspensif à la plainte A/2217/2004 de M. H .

Par une décision du 4 novembre 2004, l’Office a annulé la notification édictale du
séquestre n° 03 xxxx07 B et du commandement de payer n° 04 xxxx42 Z, indiqué
qu’il procéderait à une nouvelle notification de ces actes de poursuite en l’Etude
de l’avocat genevois de M. H et a rejeté sans frais la réquisition de
continuer la poursuite n°04 xxxx42 Z dont G Sàrl l’avait saisi le
11 octobre 2004.

Le 9 novembre 2004, l’Office a notifié un duplicata du commandement de payer
n° 04 xxxx42 Z en validation du séquestre n° 03 xxxx07 B ainsi que le procès-
verbal de séquestre n° 03 xxxx07 B en mains de Me Yves BERTOSSA, avocat
genevois de M. H , qui a aussitôt formé opposition au commandement de

payer.

La.

1.b.

Le 15 novembre 2004, G Sàrl a formé plainte auprès de la Commission de
céans contre cette décision, en requérant l’effet suspensif.

Cette plainte a été enregistrée sous le n° A/2331/2004.

Par une ordonnance du 16 novembre 2004, la Commission de céans a refusé
l’effet suspensif à la plainte A/2331/2004 de G Sàrl.

Dans ses rapports des 27 et 29 novembre 2004 sur les plaintes A/2217/2004 et
A/2331/2004, l'Office respectivement a indiqué à la Commission de céans que,
faisant usage de la possibilité qu'offre l’art. 17 al. 4 LP, il avait rendu la décision
précité du 4 novembre 2004, en expliquant qu’il y avait eu un manque de
coordination entre le service des séquestres et le service des notifications
spéciales, et a conclu au rejet de la plainte A/2331/2004 de G Sàrl.

Le 10 décembre 2004, M. H a conclu au rejet de la plainte A/2331/2004 de
G Sàrl, tandis que cette dernière a demandé à la Commission de céans de
rejeter la plainte A/2217/2004 de M. H et à l’annulation de la décision
précitée de l’office du 4 novembre 2004.

EN DROIT

La Commission de céans est l’autorité cantonale de surveillance appelée à
connaître en instance cantonale unique des plaintes prévues par la LP (art. 56R
al. 3 LOJ ; art. 10 al. 1 et art. 11 al. 2 LaLP).

Les plaintes A/2217/2004 de M. H et A/2331/2004 de G Sàrl en
liquidation sont dirigées toutes deux contre des mesures sujettes à plainte (art. 17
al. 1 LP).

En tant que poursuivi et poursuivant, M. H et G Sàrl en liquidation
ont qualité pour attaquer ces mesures.

Ils l’ont fait par des actes qui satisfont aux exigences de forme et de contenu
prescrites par la loi (art. 13 LaLP).

Sans doute peut-on se demander si, en tant qu’il était représenté par un avocat
genevois, M. H n’était pas censé avoir pris connaissance de la publication
édictale litigieuse le jour même où cette dernière est intervenue et si, en
conséquence, sa plainte n’est pas tardive dès lors qu’elle a été déposée deux mois
et demi plus tard. Une telle tardiveté ne lui serait toutefois pas opposable si ladite
publication édictale devait être considérée comme nulle (art. 22 al. 1 LP), point
que la Commission de céans devrait le cas échéant examiner, ce qui la ferait entrer
en matière sur la plainte A/2217/2004 de M. H (cf. DCSO/380/04
consid. 4.b du 20 juillet 2004).

1.c.

2.b.

Dans la mesure où cette publication édictale a été annulée par l’Office et que cette
décision fait l’objet de la plainte A/2331/2004 de G Sàrl en liquidation, qui,
elle, a sans conteste été formée en temps utile (art. 17 al. 2 LP), il faut examiner
d’abord si cette décision d’annulation était fondée, ce qui revient d’ailleurs à
examiner la plainte A/2217/2004 de M. H ; cette dernière deviendrait sans
objet en cas de bien-fondé de cette décision d’annulation (consid. 4.a).

La Commission de céans déclarera donc les deux plaintes recevable au sens des
considérants.

Les plaintes A/2217/2004 de M. H et A/2331/2004 de G Sàrl en
liquidation s’inscrivent dans le même complexe de faits et soulèvent des
problèmes juridiques similaires. Elles sont par ailleurs toutes deux en état d’être

jugées. Aussi la Commission de céans les joindra-t-elle en une même procédure
(art. 70 LPA et art. 13 al. 5 LaLP).

Selon l’art. 66 al. 4 ch. 1 LP, la notification se fait par publication lorsque le
débiteur n’a pas de domicile connu. C’est cette disposition que la société
poursuivante a invoquée à l’appui de sa réquisition de poursuite en validation du
séquestre qu’elle avait obtenu à l’encontre du poursuivi, et c’est bien elle que
l’Office a mentionnée dans la publication litigieuse et donc qu’il a d’abord
considérée comme applicable avant d’annuler la publication considérée.

Il n’est pas allégué en l’espèce que le débiteur se soustrairait obstinément à la
notification, ni que la notification en sa demeure à l’étranger ne pourrait être
obtenue dans un délai convenable (art. 66 al. 4 ch. 2 et 3 LP).

Lorsque le débiteur demeure à l’étranger, il est procédé à la notification par
l’intermédiaire des autorités de sa résidence ; la notification peut aussi avoir lieu
par la poste si un traité le prévoit ou si l’Etat sur le territoire duquel la notification
doit être faite y consent (art. 66 al. 3 LP). La notification par voie édictale - c’est-
à-dire par publication dans la Feuille officielle suisse du commerce et la feuille
cantonale (art. 35 LP) - ne peut intervenir que comme ultime moyen, lorsque le
créancier et l’Office ont effectué les recherches que l’on peut raisonnablement
exiger d’eux (ATF 119 II 60 consid. 2a; ATF 1121116 consid. 4; Walter A.
Stoffel, Voies d'exécution, $ 3 n° 26; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad
art. 66 n° 48 et 54 ; Paul Angst, in SchKG I, ad art. 66 n° 20).

Si, saisi d’une réquisition de poursuite, l'Office n’est pas tenu de vérifier le
domicile du débiteur, à moins que sa compétence en dépende, mais peut s’en tenir
aux indications fournies par le poursuivant (art. 67 al. 1 ch. 2 LP), il ne saurait
pour autant se décharger sur ce dernier de toute responsabilité en la matière
lorsque le poursuivant allègue que le débiteur n’a pas de domicile connu. L’Office
doit se montrer exigeant à l’égard du poursuivant quant à la preuve que le
poursuivi n’aurait pas de domicile connu, en dépit des difficultés inhérentes à la
démonstration de l’inexistence d’un fait ; la jurisprudence déjà ancienne mais

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toujours d’actualité veut que le poursuivant prouve non seulement que le
poursuivi a abandonné son précédent domicile, mais encore qu’il n’en a pas fondé
un nouveau ou est actuellement sans domicile connu (ATF 361785 et ATF
351257 consid. 2, cités par Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 66
n° 54). On ne saurait en effet se cacher qu’une communication par voie édictale
repose sur une présomption de prise de connaissance qui est en soi mal
compatible avec la notion même de notification (Walter A. Stoffel, Voies
d'exécution, $ 3 n° 22) et que, même s’il lui faut faire l’avance des frais d’une
telle publication, un poursuivant peut avoir intérêt à ce qu’une notification se
fasse par voie édictale en raison de la probabilité plus grande qu’en cas de
notification ordinaire que la poursuite ne soit pas frappée d’opposition.

Avant de recourir à la voie édictale, toutes les recherches indiquées et appropriées
à la situation doivent donc être tentées pour découvrir le domicile du débiteur,
c'est-à-dire une adresse où la notification soit possible, même si ce n'est pas à son
éventuel domicile fixe. L'Office lui-même doit exploiter les indices en sa
possession permettant de vérifier les données qui lui sont fournies par le créancier
ou d’obtenir des informations fiables sur le domicile du débiteur. Il peut solliciter
l’entraide d’autres offices ou même de tiers se trouvant dans l’obligation de le
renseigner, comme les banques, qui ne peuvent lui opposer le secret bancaire
(ATF 112 IT 6 consid. 4 in fine ; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 66
n° 54).

En l’occurrence, l’Office n’a pas satisfait à ses obligations avant de décider de
procéder à la notification édictale litigieuse.

En premier lieu, il s’est contenté de la déclaration de la société poursuivante que
le débiteur n’avait pas de domicile connu, sans exiger d’elle la démonstration de
la réalité qu’il n’était plus domicilié à l’ancien lieu de résidence qu’elle indiquait
en Israël et était actuellement sans domicile ni résidence connus. Les indices que,
d’ailleurs en fin de procédure (et pas même à l’appui de sa propre plainte
A/2331/2004), la société poursuivante a fournis à cet égard ne sont pas suffisants,
d’autant plus qu’en réalité elle n’a finalement pas démontré que les démarches
qu’elle a entreprises «par acquis de conscience » établissent l’absence de
domicile du poursuivi en Israël.

Au surplus, l'Office lui-même disposait d’informations devant l’inciter à exiger
des précisions de la part de la poursuivante et même de la part de tiers, à savoir de
l’avocat genevois du poursuivi et de la banque en mains de laquelle les biens
considérés étaient séquestrés. L'Office reconnaît d’ailleurs qu’il y a eu en son sein
un manque de coordination entre le service des séquestres et le service des
notifications spéciales, et que, compte tenu des contacts qu’il avait avec ledit
avocat et des données figurant dans les mémoires des parties à la procédure de
plainte A/1468/2004 relative à son refus de lever le séquestre considéré, il aurait
dû entreprendre d’autres démarches pour trouver une adresse de notification des

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2.d.

3.b.

actes de poursuite en question (cf. ATF 7B.190/2004 consid. 6 du 19 novembre
2004 sur la prise en considération dans une procédure déterminée de faits et
prétentions dont l’Office a connaissance dans une autre procédure
contemporaine).

C’est donc à juste titre que l’Office a décidé d’annuler la notification édictale
litigieuse.

Au surplus, eu égard aux contacts que l’Office avait avec l’avocat genevois du
poursuivi et aux données figurant dans les mémoires des parties à la procédure de
plainte A/1468/2004 relative à son refus de lever le séquestre considéré, l’Office
devait inférer que le poursuivi avait fait élection de domicile en l’étude de son
avocat genevois pour tout ce qui avait trait au séquestre n° 03 xxxx07 B et à la
poursuite en validation dudit séquestre n° 04 xxxx42 Z. A tout le moins ne
pouvait-il admettre le contraire sans avoir interpellé ledit avocat.

Sans doute une élection de domicile explicite pour la notification du procès-verbal
de séquestre et du commandement de payer en validation dudit séquestre n’a-t-elle
été communiquée à l’Office que le 25 octobre 2004. Il faut toutefois y voir une
simple confirmation de ce que l’Office devait tenir pour établi avant même de
procéder à la publication édictale litigieuse. Les arguments qu’avancent la société
poursuivante à l‘encontre de cette appréciation sont trop littéraux pour se voir
reconnaître un poids décisif ; ils se trouvent au surplus affaiblis par le silence, peu
compatible avec les règles de la bonne foi, que la société poursuivante a gardé
dans ses observations sur la plainte A/1468/2004 du poursuivi sur le fait que, tout
en y ayant fait figurer l’adresse en Israël du poursuivi, elle avait requis la
notification édictale du commandement de payer en validation du séquestre
considéré.

En l’espèce, le séquestre ayant été prononcé et exécuté dans le canton de Genève,
la poursuite en validation dudit séquestre pouvait s’y faire aussi (art. 52 phr. 1
LP). En conséquence, même si le débiteur ne demeurait pas à ce for spécial de la
poursuite, les actes pouvaient y être remis à la personne ou déposés au lieu qu’il
pouvait avoir indiqué (art. 66 al. 1 LP).

En effet, si la LP ne connaît certes pas de façon générale l’institution de l’élection
de domicile et s’il faut semble-t-il même considérer qu’elle la prohibe en dehors
des cas qu’elle énumère, une telle élection de domicile aux fins de notification
d’actes de poursuite est précisément possible notamment dans le cas du débiteur
séquestré (cf. Lettre de la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal
fédéral du 13 février 1984 concernant l’élection de domicile par le poursuivi et la
forme de cette élection, in SJ 1984 p. 246).

D’après Pierre-Robert Gilliéron (Commentaire, ad art. 66 n° 13 in fine), une
élection de domicile comme simple adresse de notification serait même possible
de façon plus générale, pourvu qu’elle n’emporte pas une prorogation du for de la

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4.b.

poursuite. Paul Angst (in SchKG I, ad art. 66 n° 8 in fine) admet lui aussi qu’un
débiteur puisse designer un avocat au for de la poursuite aux fins de notification
d’actes de poursuite, l’avocat désigné restant toutefois libre d’en refuser la
notification.

C’est donc à bon droit, en l’espèce, que l’Office a non seulement annulé la
notification édictale litigieuse, mais encore décidé de procéder et a effectivement
procédé à une nouvelle notification des actes de poursuite considérés en mains de
l’avocat genevois du poursuivi.

Il s’ensuit que c’est aussi à juste titre que, par sa décision du 4 novembre 2004
faisant l’objet de la plainte A/2331/2004 de la société poursuivante, il a rejeté, au
surplus sans frais, la réquisition de continuer la poursuite n° 04 xxxx42 Z en
validation du séquestre n° 03 xxxx07 B, autrement dit a refusé en l’état de
convertir le séquestre en saisie définitive.

La plainte A/1331/2004 de la société poursuivante est mal fondée. Elle doit être
rejetée.

En conséquence, la plainte A/2217/2004 du poursuivi doit être rayée du rôle
comme étant sans objet.

La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 1 phr. 1 LP ; art. 61 al.2 let. a
OELP). Il ne peut être alloué aucun dépens (art. 62 al. 2 OELP).

K OX OX OX %

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PAR CES MOTIFS,
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE
SIÉGEANT EN SECTION

A la forme :

1. Déclare recevables, au sens des considérants, les plaintes A/2217/2004 de
M. et A/2331/2004 de G Sàrl en liquidation formées

respectivement les 1” et 15 novembre 2004.

2. Les joint en une même procédure.

Au fond :
3. Rejette la plainte A/2331/2004 de G Sàrl en liquidation.
4. Raye du rôle la plainte A/2217/2004 de M. H comme étant sans objet.

5. Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Siégeant : M. Raphaël MARTIN, président; Mme Magali ORSINI et M. Olivier
WEHRLI, juges assesseurs.

Au nom de la Commission de surveillance :

Cendy RENAUD Raphaël MARTIN
Commise-greffière : Président :

La présente décision est communiquée par courrier À à l’Office concerné et par lettre
signature aux autres parties par la greffière le

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