ge_gerichte · ACJC/915/2018 · 2018-07-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 20.07.2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10583/2018 
 
ACJC/915/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 17 JUILLET 2018 
 
Entre 
A______, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 5ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 28 juin 2018, comparant en personne, 
et 
B______, sise ______, intimée, comparant en personne. 
 


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C/10583/2018 
Vu le jugement JTPI/1______/2018 rendu le ______ 2018 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/10583/2018, prononçant la faillite de [la société] A______; 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 9 juillet 2018 par A______, dans le délai et 
la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le retrait, le 4 juillet 2018, de la réquisition de faillite par la créancière, [la société] 
B______, laquelle indique avoir conclu un arrangement avec la recourante; 
Considérant qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 ch. 3 LP, le jugement de faillite peut être 
annulé lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et que le créancier a retiré sa 
réquisition de faillite; 
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que le chiffre 1 du dispositif du jugement 
entrepris sera annulé; 
Considérant que les frais du recours sont arrêtés à 220 fr. (art. 52 let. b et 61 
al. 1 OELP); 
Que, compte tenu de ce que le jugement de faillite était fondé au moment où il a été 
prononcé et qu'aucun reproche ne peut être adressé à la partie intimée, il convient, en 
application – à tout le moins par analogie – des art. 107 al. 1 let. b et/ou f, voire 
108 CPC, de s'écarter du principe selon lequel les frais sont mis à la charge de la partie 
succombante (art. 106 al. 1 1ère phrase CPC) et de laisser les frais judiciaires des deux 
instances à la charge de la recourante; 
Qu'au vu de ce qui précède, les chiffres 2 et 3 du jugement entrepris relatifs aux frais de 
première instance ne seront pas annulés (art. 318 al. 3 CPC); 
Qu'il ne sera, au surplus, pas alloué de dépens, l'intimée n'ayant pas été amenée à 
intervenir dans la procédure de recours; 
Vu en droit les art. 174 al. 2 ch. 3 LP, 309 let. b ch. 6 et 319 ss CPC. 
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C/10583/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 9 juillet 2018 par A______ contre le jugement 
JTPI/1______/2018 rendu le 28 juin 2018 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/10583/2018. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Sur les frais : 
Met à la charge de A______ les frais judiciaires de 220 fr. et dit qu'ils sont entièrement 
compensés avec l'avance de même montant versée par celle-ci. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-
MARIETHOZ et Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Fatina 
SCHAERER, greffière. 
 
La présidente : 
Paola CAMPOMAGNANI 
 
La greffière : 
Fatina SCHAERER 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.