ge_gerichte · ACPR/474/2026 · 2026-05-13 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/29163/2025 
ACPR/474/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 13 mai 2026 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [VD], agissant en personne, 
recourant, 
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 20 mars 2026 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/29163/2025 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 27 mars 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 
20 mars 2026, notifiée le 23 mars suivant, par laquelle le Ministère public a refusé 
d’entrer en matière sur sa plainte. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de l’ordonnance de 
classement et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu’une instruction soit 
menée, notamment la mise en œuvre d’actes d’enquête techniques visant à identifier 
l’auteur des courriels objets de sa plainte. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ travaille comme directeur auprès de l’entreprise B______ au C______ 
à Genève. 
b. Entre les 2 et 12 mai 2025, plusieurs courriels ont été envoyés depuis l’adresse 
______@gmail.com à l’adresse de l’entreprise ______@B______.ch exposant qu’il 
entretenait une relation extraconjugale avec une collègue. 
Un courriel du 16 mai 2025 fait par ailleurs état de ce que son auteur avait pu se 
connecter à un des téléphones des deux concernés. 
c. A______ a, le 14 mai 2025, déposé plainte pour diffamation, en raison de ces 
messages. 
d. À teneur de son rapport de renseignements du 10 décembre 2025, la police indique 
n’avoir pu identifier le détenteur de l’adresse expéditrice. Le rapport précise également 
que les deux personnes visées par les courriels avaient confirmé à l’auteur du rapport 
l’existence de leur relation extraconjugale. 
C. 
Dans l’ordonnance querellée, le Ministère public relève que bien que déplacée, 
l'affirmation qu'une personne entretient une relation extraconjugale ne revêt pas une 
intensité suffisante pour qu'elle puisse être considérée comme attentatoire à l'honneur, 
de sorte que les éléments constitutifs d'une infraction n’étaient pas réunis. Même à 
considérer que tel fût le cas, l’identification de l’utilisateur de l’adresse électronique 
en cause ne serait possible que par l'envoi d'une demande d'entraide internationale en 
Irlande, acte disproportionné auquel il renonçait au vu des intérêts en jeu. 
D. 
a. Dans son recours, A______ relève que les courriels litigieux avaient été adressés 
à une boîte de messagerie centrale, accessible à de nombreux collaborateurs, de même 
qu’une collègue identifiée nommément. Le contenu de ces courriels était sans aucun 
rapport avec l’exécution de ses fonctions professionnelles ni celles de sa compagne. Il 


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était attentatoire à leur réputation et comportait des éléments relevant de leur sphère 
privée. 
 
Les faits dénoncés avaient eu des conséquences importantes, tant sur le plan personnel 
que professionnel (choc psychologique significatif, atteinte directe à sa réputation 
professionnelle, dégradation durable du climat de travail et changement conséquent de 
ses fonctions professionnelles ainsi qu’une réduction salariale). Il ne s’agissait ainsi 
pas d’agissements anodins mais d’atteintes sérieuses. 
 
Le classement contesté était prématuré au vu des actes d’enquête techniques 
proportionnés qui pouvaient raisonnablement être entrepris, étant relevé que le compte 
de messagerie émetteur était clairement identifié, les messages en cause avaient été 
envoyés à des adresses professionnelles déterminées à des dates précises, les 
destinataires disposaient peut-être des en-têtes complets des courriels et de journaux 
de réception exploitables, et enfin, l’un des messages évoquait un accès à un téléphone, 
laissant supposer une atteinte à la sphère privée justifiant des investigations 
complémentaires. 
 
A______ joint à son recours de nouvelles pièces. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. Les pièces nouvelles produites par le recourant sont recevables, la jurisprudence 
admettant la production de faits et moyens de preuve nouveaux en deuxième instance 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.1). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant reproche au Ministère public de n'être pas entré en matière sur sa plainte 
pénale. 
3.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de 


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police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque la 
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés 
ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les 
éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut 
admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas 
réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un 
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement 
dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres 
constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, 
il incombe en principe à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). 
Cela implique que les indices de la commission d'une infraction soient importants et 
de nature concrète, ce qui n'est pas le cas de rumeurs ou de suppositions. Le soupçon 
initial doit reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité 
concrète qu'une infraction ait été commise. Dans le doute, lorsque les conditions d'une 
non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une certitude absolue, l'instruction 
doit être ouverte (arrêt du Tribunal fédéral 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 
consid. 3.1). 
3.2. Se rend coupable de diffamation au sens de l'art. 173 ch. 1 CP quiconque, en 
s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une 
conduite contraire à l'honneur ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa 
considération, ainsi que quiconque propage une telle accusation ou un tel soupçon. 
L'accusation d'un comportement socialement désapprouvé et moralement reprochable 
dans la sphère sexuelle au sens large, tel que l'adultère, entre dans les prévisions de 
l'art. 173 ch. 1 CP, l’art. 159 al. 3 CC exigeant toujours la fidélité des époux 
(ATF 109 IV 39 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_584/2016 du 6 février 2017 
consid. 3.2.1; A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire 
romand, Code pénal II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, 2ème éd., Bâle 2025, n. 20 
ad introduction aux art. 173 à 178 CP). 
L’art. 173 al. 2 CP dispose que l’auteur n’encourra aucune peine s’il prouve que les 
allégations qu’il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu’il a des 
raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. 
3.3. L'art. 179bis al. 1 CP punit quiconque, sans le consentement de tous les 
participants, écoute à l'aide d'un appareil d'écoute ou enregistre sur un porteur de son 
une conversation non publique entre d'autres personnes. 
Cette infraction présuppose que l'auteur mette tout d'abord en place un dispositif dans 
le but d'écouter une conversation non publique entre d'autres personnes, puis qu'il 


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écoute une telle conversation au moyen de cet appareil. L'acte d'écouter à l'aide d'un 
appareil d'écoute signifie bien plus qu'entendre et assister par hasard à une 
conversation non publique entre d'autres personnes au moyen d'un tel appareil mis en 
service dans ce but. Ainsi, si un particulier a intentionnellement suivi une conversation 
non publique entre d'autres personnes, audible au moyen d'un téléphone cellulaire d'un 
tiers, sans toutefois mettre en service un dispositif technique dans le but d'écouter la 
conversation, il ne peut être l'auteur de cette infraction (ATF 133 IV 249 consid. 3.4 à 
3.6 = JdT 2009 IV p. 10). 
3.4. En l’espèce, il ressort du rapport de police du 10 décembre 2025 que les allégations 
de relation extraconjugale énoncées dans les courriels objets de la plainte sont 
conformes à la réalité, ce que l’intéressé confirme d’ailleurs dans son acte de recours. 
Il en découle que, les propos tenus fussent-ils diffamatoires au sens de la jurisprudence 
rappelée plus haut, leur auteur serait selon toute vraisemblance en mesure de faire 
valoir la preuve libératoire prévue à l’art. 173 al. 2 CP. 
Quant à l’atteinte à la sphère privée dénoncée dans le recours, non visée en tant que 
telle dans la plainte pénale déposée, si tant est que - faute de décision préalable - le 
recours soit recevable sur ce point, rien ne permet de retenir, au vu des seuls courriels 
produits, que leur auteur ait fait usage d’un appareil d’écoute ou d’un porteur de son 
permettant d’écouter les conversations à distance, voire de l’enregistrer 
clandestinement, une écoute sans aucun moyen technique n’étant pas punissable. 
C’est ainsi à bon droit que le Ministère public a estimé que l’envoi d’une demande 
d’entraide internationale en Irlande serait disproportionné et qu’il convenait de ne pas 
entrer en matière. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés dans leur totalité à 
CHF 1'000.- et qui seront prélevés sur les sûretés (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
6. 
Corrélativement, aucun dépens ne sera alloué au recourant, qui agit en personne. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
 Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Catherine GAVIN et Françoise 
SAILLEN AGAD, juges; Madame Céline ANDREY, greffière. 
 
La greffière : 
Céline ANDREY 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
 1'000.00