ge_gerichte · ACJC/692/2026 · 2026-04-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du jeudi 23 avril 2026. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16778/2025 
ACJC/692/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 23 AVRIL 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par 
la 25ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 février 2026, 
représenté par Me Sébastien MICOTTI, avocat, rue du Jeu-de-l’Arc 15, 1207 Genève, 
et 
Monsieur 
B______, 
domicilié 
______ 
[VD], 
intimé, 
représenté 
par 
Me Nicolas ROCHANI, avocat, avenue du Théâtre 16, case postale 564, 1001 Lausanne. 


- 2/4 - 
 
C/16778/2025 
Attendu, EN FAIT, que, par jugement JTPI/2025/2026 du 6 février 2026, rendu dans la 
présente cause, le Tribunal de première instance a prononcé, à concurrence de 
28'000 fr., la mainlevée provisoire de l'opposition formée par A______ au 
commandement de payer, poursuite n° 1______, notifié à la requête de B______; 
Que A______ a formé recours contre ce jugement, concluant à ce que la Cour de justice 
l’annule et déboute sa partie adverse de toutes ses conclusions; 
Qu’il a conclu, à titre préalable, à la suspension du caractère exécutoire du jugement 
précité faisant valoir que le refus de l’effet suspensif aurait pour conséquence que les 
prétentions de sa partie adverse seraient immédiatement exigibles, ce qui péjorerait 
« davantage » sa situation financière car il avait dû « rembourser des montants 
importants pour éponger les dettes de C______ SA, en liquidation »; 
Que cette requête a été rejetée par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue 
par la Cour de justice le 24 février 2026; 
Que, le 21 avril 2026, le recourant a demandé à la Cour de revenir sur l’ordonnance 
précitée et d’octroyer l’effet suspensif au recours au motif qu’il avait reçu un avis de 
saisie, le convoquant à l’Office des poursuites afin qu’il soit procédé à son 
interrogatoire de saisie; 
Qu’il fait valoir, sans autre développement, que cet état de fait lui cause un préjudice 
difficilement réparable; 
Considérant, EN DROIT, que la suspension du caractère exécutoire du jugement 
prévue par l'art. 325 al. 2 CPC implique que la partie recourante allègue et établisse la 
possibilité que la décision querellée lui cause un préjudice difficilement réparable, à 
moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 136 IV 92 consid. 4); 
Que le fait d'être exposé au paiement d'une somme d'argent n'entraîne, en principe, 
aucun préjudice irréparable, dans la mesure où l'intéressé peut s'acquitter du montant et 
pourra en obtenir la restitution s'il obtient finalement gain de cause (ATF 138 III 333 
consid. 1.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1; 
5D_52/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.1.1 in SJ 2011 I p. 134); 
Qu'il appartient donc à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet suspensif, 
elle est exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourra pas obtenir le 
remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 
Qu'en l'espèce, la partie recourante allègue qu'elle serait exposée à d'importantes 
difficultés financières si elle devait s'acquitter du montant litigieux sans cependant le 
rendre vraisemblable; 


- 3/4 - 
 
C/16778/2025 
Qu’elle n’explique pas en quoi concrètement l’avis de saisie dont elle fait état risquerait 
de lui causer un dommage difficilement réparable, ni en quoi cela constituerait un 
élément nouveau déterminant intervenu depuis la dernière décision rendue par la Cour 
sur effet suspensif; 
Que le risque de dommage difficilement réparable est d’autant moins vraisemblable que 
la présente cause est soumise à la procédure sommaire et que, partant, sa durée sera 
limitée, étant souligné que la cause devrait prochainement pouvoir être gardée à juger; 
Qu’en tout état de cause, si elle estimait ne pas devoir s’acquitter du montant en 
question, la partie recourante aurait pu éviter la continuation de la poursuite en déposant 
une action en libération de dette, ce qu’elle semble avoir omis de faire (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_578/2016 du 1er septembre 2016, consid. 2.3); 
Que la requête d'effet suspensif sera par conséquent rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/16778/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris : 
Rejette la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au 
jugement JTPI/2025/2026 rendu le 6 février 2026 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/16778/2025. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Barbara NEVEUX, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.