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ge_gerichte · A/1348/2003 · 2003-10-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.09.2003 A/1348/2003

A/1348/2003
ATAS/54/2003
du 23.09.2003
( AVS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1348/2003-2-avs
ATAS/54/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Du 21 octobre 2003
2ème Chambre
Entre
X__________ SA
recourante
Et
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION,
54, route de Chêne à Genève,
intimee
CE JOUR
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
REND L'ARRET SUIVANT
Vu la demande en mainlevée du 10 octobre 2002,
Vu les différentes correspondances au dossier,
Vu le courrier de la recourante le 15 août 2003,
Attendu que le recours est devenu sans objet.
****
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1. Raye la cause du rôle.
2. Déboute les parties de toutes autres conclusions.
3. Dit que la procédure est gratuite.
4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois
éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre RIES
La présidente :
Isabelle DUBOIS
Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties par le greffe ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/135/2022 · 2021-02-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.02.2022 A/135/2022

A/135/2022
ATAS/148/2022
du 23.02.2022
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/135/2022
ATAS/148/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 février 2022
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Andres PEREZ
recourant
contre
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (SUVA), Division juridique, Fluhmattstrasse 1, LUZERN
intimée
ATTENDU EN FAIT
que Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) était affilié par le biais de son employeur auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (ci-après : SUVA), lorsque que, le 18 février 2021, il s'est pris les pieds sur un câble, a perdu l’équilibre et a chuté d’une hauteur d’environ 1.5 mètre sur son épaule droite;
Que par décision du 2 juillet 2021, confirmée sur opposition le 26 novembre 2021, la SUVA) lui a nié le droit à ses prestations au-delà du 4 mai 2021;
Que par écriture du 24 janvier 2022, l’assuré a interjeté recours contre cette décision;
Que par écriture du 27 janvier 2022, la SUVA a transmis à la Cour de céans le « Track and Trace » relatif à l’envoi de sa décision litigieuse, faisant apparaître que le recours avait été interjeté tardivement;
Qu’un délai a été accordé au recourant pour justifier du retard de son recours;
Attendu que par écriture du 22 février 2022, l'assuré a indiqué retirer son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1350/2003 · 2003-10-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.09.2003 A/1350/2003

A/1350/2003
ATAS/55/2003
du 23.09.2003
( AF
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1350/2003-2-avs
ATAS/55/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Du 21 octobre 2003
2ème Chambre
Entre
X__________ SA
recourante
Et
SERVICE CANTONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET FORMATION PROFESSIONNELLE,
54, route de Chêne à Genève,
intimee
CE JOUR
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
REND L'ARRET SUIVANT
Vu la demande en mainlevée du 10 octobre 2002,
Vu les différentes correspondances au dossier,
Vu le courrier de la recourante le 15 août 2003,
Attendu que le recours est devenu sans objet.
****
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1. Raye la cause du rôle.
2. Déboute les parties de toutes autres conclusions.
3. Dit que la procédure est gratuite.
4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois
éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre RIES
La présidente :
Isabelle DUBOIS
Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties par le greffe ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1353/2018 · 2018-08-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.08.2018 A/1353/2018

A/1353/2018
ATAS/681/2018
du 09.08.2018
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1353/2018
ATAS/681/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 9 août 2018
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Florian BAIER
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 26 mars 2018 ;
Vu le recours du 25 avril 2018 de Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ;
Vu la réponse de l’OAI du 17 mai 2018 ;
Attendu que, par écriture du 23 juillet 2018 (recte : 3 juillet), le recourant a indiqué qu’au vu de la faiblesse de la valeur litigieuse, il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1357/2009 · 2009-07-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.07.2009 A/1357/2009

A/1357/2009
ATAS/889/2009
du 08.07.2009
( CHOMAG
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1357/2009
ATAS/889/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 8 juillet 2009
En la cause
Monsieur M__________, domicilié à Chêne-Bourg
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, Genève
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'emploi (OCE) du 16 mars 2009 rejetant l'opposition formée par Monsieur M__________ ;
Vu le recours interjeté par l'assuré le 9 avril 2009 ;
Vu la réponse de l'OCE du 27 mai 2009;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Vu l’audience de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties, aux termes duquel l'OCE accepte de réduire la sanction prononcée à l'encontre du recourant à 5 jours de suspension du droit à l'indemnité;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l'OCE de ce que la sanction est réduite à 5 jours de suspension du droit à l'indemnité du recourant.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à Monsieur M__________ de ce qu'il accepte.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
Copie à la caisse de chômage SIT
ge_gerichte · A/1360/2001 · 2003-09-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2003 A/1360/2001

A/1360/2001
ATAS/42/2003
du 16.09.2003
( AVS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1360/2001-2-AVS
ATAS/42/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Du mardi 16 septembre 2003
2ème Chambre
Entre
LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET SURVIVANTS DE LA FEDERATION ROMANDE DES SYNDICATS PATRONAUX,
domiciliée rue de Saint-Jean 98 à Genève,
demanderesse,
Et
X__________ Sàrl, soit pour elle Monsieur T__________,
actuellement sans domicile ou résidence connus.
CE JOUR
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
REND L'ARRET SUIVANT
vu la demande en réparation déposée par la Caisse Interprofessionnelle d'Assurance Vieillesse et Survivants de la Fédération Romande des Syndicats Patronaux, domiciliée à l'encontre de T__________ le 5 mars 2001,
Vu les correspondances figurant au dossier,
Vu le courrier de la CIAM du 9 mai 2003 selon lequel le montant réclamé a été versé,
Attendu que la cause est devenue sans objet.
* * *
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1. Constate que la cause est devenue sans objet.
2. Raye la cause du rôle.
3. Déboute les parties de toutes autres conclusions.
4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre RIES
La présidente :
Isabelle DUBOIS
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1361/2001 · 2003-09-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.09.2003 A/1361/2001

A/1361/2001
ATAS/43/2003
du 16.09.2003
( AF
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1361/2003/2_af
ATAS/43/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Du mardi 16 septembre 2003
2ème Chambre
Entre
SERVICE INTERPROFESSIONNEL ROMAND D'ALLOCATIONS FAMILIALES,
domicilié rue de Saint-Jean 98 à Genève,
demanderesse,
Et
X__________ Sàrl, soit pour elle Monsieur T__________,
actuellement sans domicile ou résidence connus.
CE JOUR
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
REND L'ARRET SUIVANT
vu la demande en réparation déposée par le Service Interprofessionnel Romand d'Allocations Familiales à l'encontre de T__________
le 5 mars 2001,
Vu les correspondances figurant au dossier,
vu le courrier du Service Interprofessionnel Romand d'Allocations Familiales du 9 mai 2003 selon lequel le montant réclamé a été versé,
Attendu que la cause est devenue sans objet.
* * *
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1. Constate que la cause est devenue sans objet.
2. Raye la cause du rôle.
3. Déboute les parties de toutes autres conclusions.
4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre RIES
La présidente :
Isabelle DUBOIS
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffier
ge_gerichte · A/1361/2019 · 2019-05-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.05.2019 A/1361/2019

A/1361/2019
ATAS/433/2019
du 15.05.2019
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1361/2019
ATAS/433/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 mai 2019
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée c/o Monsieur B______, à GENÈVE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition de l’office cantonal de l’emploi (ci-après l’OCE) du 4 mars 2019 confirmant sa décision du 21 février 2019 prononçant une suspension du droit à l’indemnité de Madame A______ d’une durée de cinq jours, pour recherches d’emploi nulles pendant le chômage en janvier 2019 ;
Vu le recours interjeté le 4 avril 2019 par l’assurée ;
Vu la réponse du 11 avril 2019 de l’OCE ;
Attendu que par courrier du 3 mai 2019, la recourante a indiqué qu’elle retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1362/2001 · 2003-12-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.12.2003 A/1362/2001

A/1362/2001
ATAS/307/2003
du 02.12.2003
( AF
)
, ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1362/01/2/AVS
ATAS/307/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 2 décembre 2003
2ème Chambre
En la cause
CAISSE DE COMPENSATION AVS COMMERCE DE GROS, Schönmattstrasse 4 à Reinach, mais comparant par Me R. ZELLER-PAULI, avocate, en l’étude de laquelle elle élit domicile
Adresse
recourante
contre
Monsieur et Madame P. et A. M__________, (anc. organes de X__________ SA, faillie)
Intimés
Vu l’action en responsabilité de la CAISSE DE COMPENSATION AVS COMMERCE DE GROS (ci-après la Caisse) du 24 juillet 2001 dirigée contre Mme et M. M__________, ex-organes de la société faillie X__________ SA (ci-après les recourants) ;
Vu le dossier, vu l’audience de ce jour et vu l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte à la Caisse de ce qu’elle accepte de ramener le montant dû à 15'900 fr. pour solde de tout compte.
Donne acte aux recourants de leur accord à régler ce montant à raison de 150 fr. par mois au minimum, davantage si possible, premier versement à fin décembre 2003 et à la Caisse de ce qu’elle accepte cet arrangement de payer.
Les y condamne en tant que de besoin.
Dit qu’en cas de non-paiement d’une mensualité le solde sera dû en totalité.
Raye la cause du rôle.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
La présidente :
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’OFAS par le greffe
ge_gerichte · A/1362/2021 · 2021-05-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.05.2021 A/1362/2021

A/1362/2021
ATAS/502/2021
du 26.05.2021
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1362/2021
ATAS/502/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 26 mai 2021
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE, représenté par le syndicat SIT
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Attendu en fait
que par décision sur opposition du 2 mars 2021, l'office cantonal de l'emploi (ci-après l'OCE ou l'intimé) a confirmé sa décision du 20 octobre 2020 prononçant à l'encontre de Monsieur A______ (ci-après l'assuré) une suspension de son droit à l'indemnité d'une durée de six jours en raison de recherches personnelles d'emploi insuffisantes au mois de septembre 2020 ;
Que par acte du 15 avril 2021, l'assuré a interjeté recours contre la décision précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Que par pli du 18 mai 2021, l'OCE a informé la chambre de céans avoir reconsidéré sa décision après réexamen du dossier et lui a transmis sa décision de reconsidération du 17 mai 2021, qui annule sa décision du 20 octobre 2020 ainsi que sa décision sur opposition du 2 mars 2021.
Considérant en droit
qu'aux termes de l'art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l'assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu'à l'envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l'espèce ;
Qu'au vu de l'annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu'il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision de reconsidération rendue par l'intimé le 17 mai 2021.
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.
3.        Raye la cause du rôle.
4.        Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie le
ge_gerichte · A/1364/2012 · 2012-05-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.05.2012 A/1364/2012

A/1364/2012
ATAS/647/2012
du 14.05.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1364/2012
ATAS/647/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 14 mai 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Dübendorf
défenderesse
Vu la demande en paiement X_________ datée du 20 mars 2012, déposée le 7 mai 2012 ;
Attendu que par fax du 11 mai 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge de X_______.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le