ge_gerichte · ATAS/778/2020 · 2020-09-17 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Andres PEREZ et Pierre-Bernard 
PETITAT, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/333/2019 
ATAS/778/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 septembre 2020 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à LE GRAND-SACONNEX, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Florine 
KÜNG 
 
 
recourant 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise 
rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1983, était affilié du 1er 
janvier 2017 au 31 décembre 2018 auprès de Mutuel Assurance Maladie SA 
(ci-après : la caisse) pour l’assurance obligatoire des soins. 
2. Par courrier du 6 octobre 2017, le docteur B______, spécialiste FMH en chirurgie, 
a indiqué au médecin-conseil de la caisse que l’assuré souffrait d’une gynécomastie 
importante, documentée par une échographie. Il a sollicité la prise en charge d’une 
intervention en mode stationnaire, consistant en une cure de gynécomastie associée 
à une lipoaspiration du pourtour et un drainage post-opératoire, qui seraient 
réalisées par un chirurgien plastique afin d’optimiser le résultat. 
Le Dr B______ a annexé un rapport du docteur C______, spécialiste FMH en 
radiologie, du 15 mai 2017, suite à une échographie des deux seins complétée par 
une mammographie droite effectuées le jour même. L’examen échographique droit 
avait démontré une structure ovalaire relativement hypoéchogène par rapport à la 
graisse mesurant 8.93 x 28.2 X 24 mm avec une hyperhémie périphérique, ainsi 
qu’un 
ganglion 
dans 
le 
creux 
axillaire 
droit 
de 
12.4 mm. Du côté gauche, il n’y avait pas de nodule suspect. Un ganglion dans le 
creux axillaire de 9.37 mm d’aspect lipodystrophique était relevé. La 
mammographie droite avait révélé une opacité discoïde à contours irréguliers bien 
centrée par rapport au mamelon avec des microcalcifications éparses. Le spécialiste 
a conclu à une gynécomastie droite plus accusée par rapport à l’examen antérieur 
du 30 mars 2015. 
3. Le 16 octobre 2017, la caisse a sollicité un dossier photographique complet afin de 
pouvoir se déterminer. 
4. Dans un avis du 9 novembre 2017, le docteur D______, spécialiste FMH en 
chirurgie et médecin-conseil de la caisse, a considéré qu’une maladie ne pouvait 
pas être retenue et que la demande pouvait être refusée. 
5. En date du 15 novembre 2017, la caisse a informé le Dr B______ qu’elle refusait la 
prise en charge sollicitée, car l’intervention envisagée ne relevait pas des 
prestations générales en cas de maladie. 
6. Par rapport du 30 novembre 2017, le docteur E______, spécialiste FMH en 
chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, a indiqué à l’assurance qu’il avait 
été consulté en deuxième intention en vue de l’excision d’une gynécomastie 
bilatérale plus marquée à droite, documentée par une mammographie et un ultrason. 
Du côté droit, la masse mesurait 9 x 3 x 2 cm, avec un ganglion dans le creux 
axillaire droit de 12.4 mm. Cette gynécomastie était en augmentation par rapport à 
l’examen réalisé en mars 2015 et devenait extrêmement douloureuse, empêchant 
l’assuré, policier, de porter son gilet pare-balles. Il a également rappelé que le 
cancer du sein existait chez l’homme et se développait préférentiellement dans le 
contexte d’une gynécomastie. Il sollicitait donc à nouveau la prise en charge d’une 


 
 
 
 
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mastectomie sous-cutanée chirurgicale, au cours d’une brève intervention, dont le 
but était strictement médical et aucunement esthétique. 
Il a notamment annexé le dossier photographique de l’assuré. 
7. Dans un nouvel avis du 18 janvier 2018, le Dr D______ a maintenu le refus de 
prise en charge, notant que la pseudogynécomastie droite de 2.8 cm n’avait pas 
valeur de maladie. 
8. Le 24 janvier 2018, la caisse a confirmé son refus de prise en charge au 
Dr E______. 
9. Le 30 janvier 2018, l’assuré s’est fait opérer par ce chirurgien. 
10. Par courrier du 12 février 2018, l’assuré, représenté par un mandataire, a soutenu 
qu’il souffrait d’une maladie qui devait être traitée en urgence au vu des douleurs 
provoquées qui le mettaient dans l’impossibilité de porter son gilet pare-balles et 
d’exécuter ainsi correctement son travail à haut risque. Il a requis la prise en charge 
de l’intervention chirurgicale et des traitements et diagnostics y relatifs. 
11. En date du 16 février 2018, la caisse lui a répondu qu’elle était disposée à 
réexaminer son dossier et qu’elle avait besoin d’un rapport détaillé comportant de 
nouveaux éléments médicaux. 
12. Dans un rapport du 8 mars 2018, le docteur F______, médecin, a indiqué que 
l’assuré avait présenté une gynécomastie droite à sa consultation du 19 mars 2015 
mesurant 6.37 x 18 x 22.1 mm sans adénopathie ni douleurs à la palpation. En 
2017, il avait constaté une aggravation de la gynécomastie droite, avec des 
douleurs, mesurant 6.93 x 28.2 x 24 mm, avec une hyperhémie périphérique, une 
adénopathie de 9.37 mm avec de la douleur à la palpation et un aspect noduleux. En 
janvier 2018, à l’examen histologique, il en résultait une prolifération périphérique 
de type hyperplasie pseudo-angiomateuse (PASH) en plus du parenchyme 
mammaire fibrosé. Il s’agissait d’une « tumeur bénigne » du mésenchyme, 
proliférative, qui de toute façon devait être traitée par une exérèse chirurgicale car 
évolutive, même si le risque de « tumeur » était rare. Il requérait donc la prise en 
charge de cette lésion proliférative et douloureuse, étant souligné que la 
gynécomastie s’était aggravée en deux ans, était accompagnée de douleurs et 
entraînait l’impossibilité de porter un gilet pare-balles, et donc de travailler. La 
prise en charge était ainsi devenue indispensable chirurgicalement, compte tenu du 
contexte évolutif, et non pas pour des raisons esthétiques. 
13. Le 3 avril 2018, le Dr F______ a répondu à un questionnaire de la caisse. Il a 
indiqué qu’il suivait l’assuré depuis le 22 novembre 2001, que deux ultrasons « du 
sein » avaient été pratiqués les 30 mars 2015 et 15 mai 2017, et que la 
gynécomastie n’était « pas récente » et ne posait aucun problème fonctionnel « au 
début », mais qu’une gêne importante au niveau du travail de l’assuré nécessitait 
une intervention. 
Il a joint les documents suivants : 


 
 
 
 
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- 
un rapport du Dr C______ du 30 mars 2015 suite à une échographie et une 
mammographie des seins effectuées le jour même ; l’examen échographique 
avait démontré une structure ovalaire relativement hypoéchogène dans la région 
rétro-mamelonnaire droite, mesurant 6.37 x 18 X 21.1 mm avec des vaisseaux 
en son sein pouvant évoquer une gynécomastie, une involution graisseuse dans 
la région rétro-mamelonnaire gauche sans masse hypoéchogène et aucune 
adénopathie suspecte dans les creux axillaires ; la mammographie avait 
démontré une opacité irrégulière dans la région rétro-mamelonnaire droite avec 
des microcalcifications éparses non suspectes, ainsi qu’une involution 
graisseuse dans le sein gauche ; il a conclu à une gynécomastie droite sans 
lésion suspecte ; 
- 
le rapport du Dr C______ du 15 mai 2017 ; 
- 
un rapport de laboratoire du 17 mai 2017 suite à une analyse sanguine : les 
résultats étaient dans les limites de la norme, que ce soit pour la thyroïde, les 
hormones (LH, Estradiol, E2 et Testostérone) et les marqueurs tumoraux. 
14. En date du 19 avril 2018, le Dr D______ a considéré que les examens confirmaient 
l’existence d’une pseudogynécomastie, avec de petites glandes de moins de 3 cm. 
La masse apparente était essentiellement constituée de graisse et n’avait pas valeur 
de maladie. Le port d’un gilet ne devrait pas poser de problèmes. 
15. En date du 25 avril 2018, la caisse a demandé au Dr F______ de lui transmettre le 
protocole opératoire, une copie des résultats d’examen histologique et de l’ultrason 
mammaire du côté gauche. 
16. Le 4 mai 2018, elle a reçu le protocole opératoire du 30 janvier 2018 du 
Dr E______ mentionnant le diagnostic de gynécomastie bilatérale. Selon le rappel 
anamnestique, le patient était gêné par une gynécomastie bilatérale asymétrique très 
douloureuse avec une glande atteignant 12 cm à droite et 9 cm à gauche, confirmée 
par un ultrason. Il avait procédé à une mastectomie bilatérale, en une pièce de 77 g 
à droite et 69 g à gauche, à une égalisation graisseuse des bords par lipoaspiration 
(environ 30 ml). 
La caisse a également obtenu le rapport d’examen histologique du 30 janvier 2018, 
signé électroniquement le 2 février 2018 par le docteur G______, spécialiste FMH 
en pathologie. Ce dernier a retenu le diagnostic de « seins masculins droit et gauche 
avec recoupes : Aspect compatible avec une gynécomastie et modifications 
fibrokystiques bénignes ». À la macroscopie, ont été mentionnés, du côté droit, une 
pièce de mastectomie (75g : 9 x 7.5 x 3 cm ; à la coupe, le parenchyme était 
principalement adipeux avec quelques zones de fibrose de consistance élastique, 
sans zone ou nodule suspect), un fragment tissulaire fibreux élastique (3.5 g : 3 x 3 
x 1 cm ; sans zone suspecte à la palpation) et un fragment de tissu adipeux (5 g : 4 x 
3 x 1 cm ; à la coupe, le tissu était principalement adipeux avec quelques zones 
fibreuses élastiques, sans lésion suspecte) ; du côté gauche, une pièce de 
mastectomie (62 g : 9.5 x 7 x 1.5 cm ; à la coupe, le parenchyme mammaire était 


 
 
 
 
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principalement adipeux, avec quelques zones de fibrose de consistance élastique, 
sans foyer suspect visuellement, ni à la palpation), plusieurs fragments de tissus 
adipeux (2.4 g et 2.9 g en partie fibreux élastique). Au microscope, ont été 
observés, à droite, des fragments de parenchyme mammaire siège d’une fibrose 
focalement dense, empiétant sur le tissu adipeux, englobant des structures 
canalaires montrant une hyperplasie focalement d’architecture micropapillaire, sans 
atypie notable. Les canaux étaient entourés d’une fibrose légèrement myxoïde et on 
observait au sein du stroma des foyers de prolifération fibroblastique et focalement 
des espaces effilés optiquement vides bordés de cellules effilées, de type 
hyperplasie pseudo angiomatose (PASH). La recoupe profonde au niveau supéro-
externe révélait un tissu essentiellement adipeux, sans structure canalaire visible. 
Du côté gauche, le parenchyme mammaire comportait des plages de fibrose 
englobant des structures canalaires sans particularité notable, sans élément suspect 
ou malin. Les recoupes externe et inféro-interne intéressaient un tissu 
essentiellement adipeux sans structure parenchymateuse. 
17. En date du 24 mai 2018, la caisse a demandé au Dr E______ une copie des résultats 
d’ultrason mentionnés dans le protocole opératoire. 
18. Dans un avis du 4 juillet 2018, le Dr D______ a apporté six remarques concernant 
la mastectomie. Il a premièrement relevé que l’échographie du sein droit complétée 
par une mammographie du 15 mai 2017 avait mis en évidence une opacité discoïde 
de 2.8 cm, que cette structure avait été qualifiée de « gynécomastie » et que les 
tissus avoisinants avaient été décrits comme lipomateux. Il a ensuite noté que 
l’échographie du sein gauche effectuée le 30 mars 2015 évoquait une involution 
graisseuse, sans notion de gynécomastie, et que cet examen n’avait pas été refait en 
2017. Troisièmement, il a rappelé que le rapport opératoire parlait d’une glande 
atteignant 12 cm à droite et 9 cm à gauche, et que ces constatations montraient 
clairement qu’il s’agissait d’une pseudo-gynécomastie et non d’une gynécomastie. 
Il a également noté qu’une adénopathie axillaire droite de 12.4 mm ne permettait 
pas de la relier sans autre à une pathologie éventuelle dans le sein droit. 
Cinquièmement, les examens de laboratoire n’avaient pas relevé d’indices pour une 
affection maligne. Enfin, les problèmes du port d’un gilet pare-balles étaient 
difficiles à comprendre, car une glande mammaire d’à peine 3 cm à droite et non 
mesurable à gauche ne pouvait guère entraîner un tel handicap, et la lipomateuse 
mise en évidence des deux côtés ne pouvait également pas expliquer les problèmes 
mentionnés. En conclusion, il maintenait son point de vue selon lequel la valeur 
maladie de cette pseudo-gynécomastie ne pouvait être retenue. 
19. Par décision du 11 juillet 2018, la caisse a refusé de prendre en charge la 
gynécomastie, au motif que son médecin-conseil avait constaté qu’il s’agissait 
d’une pseudo-gynécomastie et non d’une gynécomastie vraie. Dans ce sens, il 
soutenait que l’intervention chirurgicale effectuée était du ressort de l’esthétique et 
ne concernait pas l’assurance-maladie. 


 
 
 
 
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20. En date du 3 août 2018, l’assuré a contesté la position de la caisse et fait valoir que 
son dossier plaidait pour une véritable gynécomastie. En effet, le Dr C______ avait 
relevé une augmentation du « ganglion » et non d’une « boule de graisse », et une 
microcalcification éparse laissant suspecter l’existence d’un cancer du sein. Ce 
ganglion avait augmenté de volume et était devenu extrêmement douloureux. 
D’après les revues médicales, une gynécomastie prolongée de plus d’un an devait 
nécessairement être enlevée par une intervention chirurgicale. Il s’agissait donc 
d’un acte médical et non esthétique. D’après le Dr F______, la biopsie avait révélé 
que le ganglion était une tumeur et non une simple « boule de graisse ». Le Dr 
E______ avait également fait état d’une glande mammaire et non pas de tissus 
adipeux, et expliqué que la cure de gynécomastie était indiquée pour raison 
médicale. Ainsi, tous les médecins qu’il avait consultés s’accordaient à dire qu’il 
s’agissait d’une intervention à but strictement médical et aucunement esthétique. 
Il a produit un rapport du Dr E______ du 24 juillet 2018, rappelant que la 
mastectomie droite pesait 77 g et la gauche 69 g, que le résultat histopathologique 
parlait d’une glande mammaire et non de tissu graisseux comme on pourrait 
l’imaginer dans le cadre d’une pseudo-gynécomastie. La présence de 70 g de tissu 
mammaire était pathologique chez l’homme et pouvait occasionnellement permettre 
le développement d’une tumeur cancéreuse, raison pour laquelle la cure de 
gynécomastie était indiquée pour raison médicale et non esthétique. 
21. Dans un avis du 15 novembre 2018, le Dr D______ a expliqué que le diagnostic de 
gynécomastie désignait un gonflement du tissu mammaire masculin généralement 
induit par un déséquilibre hormonal. Or, selon le rapport de laboratoire du 
17 mai 2017, le taux d’hormones dans le sang était tout à fait normal. Outre, les 
éléments déjà mentionnés dans son précédent rapport, le médecin-conseil a relevé 
que le Dr E______ avait mentionné une gynécomastie bilatérale alors que les 
rapports échographiques concluaient à une gynécomastie droite, que l’examen du 
sein gauche réalisé en 2015 évoquait une involution graisseuse sans notion de 
gynécomastie, et n’avait pas été refait en 2017. Cependant, lors de l’intervention du 
30 janvier 2018, les deux côtés avaient été excisés. Le Dr E______ avait indiqué 
que la gynécomastie devenait extrêmement douloureuse et empêchait l’assuré de 
porter son gilet pare-balles. Or, une glande mammaire de 3 cm à droite et non 
mesurable à gauche ne justifiait pas ce handicap comme fonctionnel. Le médecin-
conseil a encore relevé que selon le rapport histologique, les coupes examinées 
étaient principalement d’ordre adipeuse et sans élément suspect, et que les examens 
de laboratoire n’avaient pas révélé d’indices pour une affection maligne. En outre, 
le Dr F______ avait attesté le 3 avril 2018 qu’aucun traitement conservateur n’avait 
été effectué. Une adénopathie axillaire droite de 12.4 mm ne permettait pas de la 
relier sans autre à une pathologie éventuellement du sein droit. En effet, le ganglion 
filtrait un réseau étendu drainant autant la paroi thoracique gauche, le bras gauche, 
ainsi que la région mammaire. Cet élément ne justifiait pas la suspicion d’un 
éventuel cancer et donc l’ablation préventive d’une glande mammaire. Avec une 


 
 
 
 
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bonne information sur la bénignité de ces sensations douloureuses fréquentes dans 
les glandes mammaires et une recherche approfondie des multiples causes 
(traitements hormonaux, médicamenteux) connues souvent à la base de telles 
sensations, une crainte d’un cancer aurait pu être évitée. Les microcalcifications 
éparses, déjà présentes en 2015, ne pouvaient pas être associées sans examen 
complémentaire à un cancer du sein. Le test sanguin servant à détecter un cancer du 
sein 
était 
négatif 
et 
aucune 
biopsie 
n’avait 
été 
effectuée 
avant 
le 
30 janvier 2018. Enfin, selon l’échographie, les glandes atteignaient à peine 3 cm et 
ne présentaient pas de particularités histologiques. Si plus de 70 g avaient été 
réséqués lors de l’intervention, il ne pouvait s’agir que de tissus lipomateux. En 
conclusion, après lecture des pièces médicales du dossier, le médecin-conseil a 
retenu que le diagnostic de « gynécomastie bilatérale » était inadéquat et que 
l’intervention effectuée concernait en réalité une pseudo-gynécomastie. La valeur 
maladie ne pouvait pas être retenue. 
22. Par décision sur opposition du 10 décembre 2018, la caisse a rejeté l’opposition de 
l’assuré et confirmé sa décision du 11 juillet 2018, soit le refus de la prise en charge 
de la mastectomie bilatérale, pour les raisons évoquées dans le rapport de son 
médecin-conseil. 
23. Par acte du 28 janvier 2019, l’assuré a interjeté recours contre la décision précitée. 
Il a conclu, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision litigieuse, à ce 
que l’intimée soit condamnée à prendre en charge l’ensemble des coûts relatifs à 
l’intervention chirurgicale du 30 janvier 2018, soit la mastectomie bilatérale. 
Subsidiairement, il a conclu à la mise en œuvre d’une expertise indépendante afin 
de déterminer si l’opération subie traitait d’une gynécomastie dont les coûts 
devaient être pris en charge par l’intimée. En substance, le recourant a fait grief à 
l’intimée de s’être basée sur l’avis de son médecin-conseil, qui ne s’était pas 
déterminé sur les constatations des autres médecins, lesquels avaient affirmé de 
manière claire, précise et détaillée, que l’intervention de mastectomie bilatérale 
était nécessaire sur le plan médical pour des raisons de santé. Contrairement à l’avis 
du Dr D______, ses médecins traitants avaient affirmé que la glande mammaire de 
3 cm justifiait un handicap fonctionnel, compte tenu des plaintes et de l’activité 
professionnelle. En outre, ses médecins avaient constaté une tumeur qui pouvait 
devenir maligne et le Dr E______ avait attesté de la présence de tissus mammaires 
pathologiques chez l’homme. Le Dr C______ avait clairement fait état de 
microcalcifications éparses et le Dr F______ avait confirmé, sur la base de 
l’examen histologique, la présence d’une tumeur bénigne, proliférative, qui devait 
dans tous les cas être traitée par une exégèse chirurgicale car elle était évolutive et 
pouvait devenir maligne. Dans ces conditions, le risque était manifestement à 
considérer et justifiait une ablation préventive. Le Dr E______ avait conclu, sur la 
base du résultat histologique, qu’il s’agissait effectivement d’une glande mammaire 
et non pas de tissus graisseux. Cette situation avait été définie comme 
« pathologique » chez l’homme dès lors qu’elle pouvait permettre le 


 
 
 
 
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développement d’une tumeur cancéreuse. Ainsi, une gynécomastie avait été 
diagnostiquée et l’intervention avait été préconisée et exécutée pour des raisons 
médicales et en aucun cas pour des raisons esthétiques. 
24. Dans sa réponse du 25 mars 2019, l’intimée a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision entreprise. Elle a soutenu que l’opération de réduction 
du sein était une prestation obligatoirement à charge de la caisse-maladie si 
l’hypertrophie mammaire était à l’origine de troubles ayant eux-mêmes valeur de 
maladie au sens juridique. Or, le rapport de l’examen histologique suivant 
l’intervention n’indiquait aucune zone suspecte ni aucun foyer suspect, ni élément 
suspect ou malin, ni encore de structure parenchymateuse, contrairement à ce que 
sous-entendait le médecin-traitant du recourant. Le diagnostic de gynécomastie 
posé par le Dr B______ et le Dr F______, ainsi que la tumeur bénigne du 
mésenchyme n’étaient pas corroborés par le résultat de l’intervention ni par les 
analyses post-opératoires. Ces dernières n’avaient démontré aucune affection 
maligne et seuls des fragments de tissus adipeux auraient été réséqués. Le Dr 
C______ avait noté, suite à l’échographie de 2015, que le status « pourrait évoquer 
une gynécomastie » et seul le sein droit avait été cité dans le rapport relatif à 
l’examen de 2017. Aucun examen n’avait été entrepris s’agissant du sein gauche 
après les examens de mars 2015, puisque ces derniers n’évoquaient qu’une 
involution graisseuse sans notion de gynécomastie. Le médecin avait d’ailleurs 
uniquement procédé à un ultrason du sein gauche apparemment lors de 
l’intervention. On voyait dès lors mal comment une gynécomastie bilatérale aurait 
pu être justifiée. Au vu des dimensions des masses présentes et des conclusions des 
différents rapports médicaux excluant toute tumeur maligne ou zone suspecte, il 
était très peu probable que l’intéressé puisse souffrir au point de ne plus pouvoir 
porter ce gilet, allégation qui n’était étayée par aucune élément concret. L’intimée 
s’est référée à un article publié à la Revue médicale suisse en 2009 par un 
spécialiste en endocrinologie et diabétologie, relatif à l’évaluation de la prise en 
charge d’une gynécomastie, ainsi qu’à un arrêt rendu par le Tribunal cantonal de 
Fribourg dans un dossier similaire. Il était étonnant qu’une mastectomie bilatérale 
ait été effectuée alors que le recourant ne se plaignait pas de douleur au sein gauche 
et que le rapport post opératoire ne permettait même pas de connaître la masse 
réséquée. Compte tenu des explications et des conclusions du Dr D______, qui 
s’était prononcé en pleine connaissance du dossier et après avoir vu le recourant à 
sa consultation, de l’absence d’éléments suspects remarqués lors de l’opération et 
du peu d’arguments invoqués par le recourant, il était clair que le diagnostic de 
gynécomastie ne pouvait qu’être remis en question. La notion subjective de 
douleurs chroniques, qui était contredite par les faits médicaux au dossier et les 
conclusions du Dr D______, et qui n’étaient pas étayées par d’autres éléments 
médicaux, ne suffisait pas à retenir la valeur de maladie, celle-ci n’ayant pas été 
prouvée au degré de la vraisemblance prépondérante. Le potentiel cancer suspecté 
en mai 2017 n’avait engendré aucune investigation supplémentaire, si ce n’était 
qu’il aurait potentiellement rendu nécessaire l’intervention litigieuse. Or, celle-ci 


 
 
 
 
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avait été réalisée en janvier 2018, sans autre urgence. À cet égard, il était surprenant 
que le Dr F______ ait mentionné une tumeur bénigne en mars 2018 puisqu’à cette 
date, les analyses post-opératoires avaient déjà été faites et qu’il n’y était fait 
mention d’aucune tumeur. Il était en outre difficile de comprendre pour quelle 
raison le recourant avait attendu trois ans avant de pratiquer l’intervention si 
l’affection l’empêchait de pouvoir travailler correctement. Par ailleurs, aucun réel 
examen complémentaire approfondi ni aucune alternative thérapeutique n’avait été 
mené dans cette intervalle. Il devait être donné plus de crédits aux conclusions du 
médecin-conseil, motivées, complètes et pertinentes, qu’à celles des médecins-
traitants, dont les rapports étaient succincts et peu développés. 
25. Par réplique du 16 avril 2019, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il a 
contesté les critiques émises par l’intimée à l’encontre des rapports de ses 
médecins-traitants, relevant qu’il avait été parfaitement assisté et suivi par des 
spécialistes chevronnés durant plusieurs années. Il ressortait des rapports des 
Drs C______, E______ et F______ qu’aucune alternative n’était envisageable et 
que seule une intervention chirurgicale devait être entreprise. En effet, après les 
premières consultations, les médecins avaient décidé d’attendre pour constater si les 
grosseurs observées se résorberaient avec le temps. Tel n’avait pas été le cas, au 
contraire puisqu’elles avaient quasiment doublé de volume, nécessitant la chirurgie. 
Après deux ans de patience et tenant compte de l’évolution de son état, il n’était 
finalement plus en mesure d’exercer son activité professionnelle, faute de pouvoir 
porter son gilet pare-balles à cause de la douleur insupportable due au frottement. 
S’il avait voulu procéder à une chirurgie dite esthétique, il n’aurait pas attendu deux 
ans ni subi les gênes et les douleurs y relatives pendant ce laps de temps. Le 
caractère médical de l’intervention n’était pas contestable au vu des rapports 
médicaux convergents de l’ensemble des spécialistes l’ayant traité. 
26. En date du 5 juin 2019, le recourant a fait valoir que l’intimée devait dans tous les 
cas prendre en charge les coûts relatifs à l’intervention, car sans cette dernière, il 
aurait été en arrêt de travail dès le 1er février 2018. Il a en outre relevé les 
conséquences psychiques de sa situation, en particulier les conséquences qui 
auraient été lourdes et inévitables si l’opération n’avait pas été réalisée. 
Il a produit une attestation du 22 mai 2019 du Dr F______, aux termes de laquelle 
son patient l’avait consulté pour une gynécomastie en 2015. Cette atteinte s’était 
aggravée depuis le 1er janvier 2018 avec un doublement de sa taille et une atteinte 
douloureuse bilatérale, aggravée par le port de son gilet pare-balles. Il était devenu 
urgent de l’opérer, faute de quoi il n’aurait plus pu travailler et un arrêt de travail 
aurait été nécessaire à 100% depuis le 1er février 2018. 
27. Par écriture du 1er juillet 2019, l’intimée a également maintenu ses conclusions. 
Elle a relevé que l’attestation du Dr F______ avait été fournie en cours de 
procédure à la demande du recourant, de sorte que ce document perdait de sa valeur 
probante. Quant à son contenu, il ne permettait pas de remettre en cause les 
conclusions du médecin-conseil, car il ne faisait état que de douleurs sans plus de 


 
 
 
 
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précisions ou d’indications médicales objectives. Il n’était d’ailleurs fait mention 
d’aucune tumeur, même bénigne. Ce document ne démontrait ainsi pas, au degré de 
la vraisemblance prépondérante requis, que l’affection aurait valeur de maladie. 
Enfin, le recourant n’avait pas du tout précisé quelles auraient pu être les 
conséquences psychiques évoquées dans son écriture, étant relevé qu’aucun 
problème psychologique n’avait été relevé jusqu’alors et qu’aucun rapport médical 
ne mentionnait de telles affections potentielles. Si des conséquences psychiques 
avaient effectivement pu être constatées, cela corroborait le fait que le recourant 
avait souhaité cette intervention pour des raisons esthétiques. 
28. Le 6 février 2020, la chambre de céans a procédé à l’audition des parties. 
Le recourant a confirmé que son opération de gynécomastie s'était déroulée le 
30 janvier 2018 sur les deux seins et qu’il n’avait plus de difficultés ni de gêne 
lorsqu’il portait son gilet pare-balles depuis lors. En décembre 2019, le gilet pare-
balles de dotation personnelle avait été changé pour un nouveau gilet plus léger. Sur 
remarque quant au port des gilets pare-balles par des éléments féminins de la 
police, il a indiqué que ses collègues féminines s'en étaient parfois plaintes en 
raison de la gêne causée par ces gilets. 
Il était exact que la directive de la police sur le port de l'équipement personnel 
prévoyait que le port du gilet pare-balles ne se nécessitait que sur ordre ou en 
fonction de la mission. Cela étant, dans le cadre de son travail, il avait déjà été 
confronté à des fusillades, et le gilet pare-balles était une excellente protection 
contre les coups et les coups de couteau. Il était au poste des Pâquis, à police 
secours, ce qui impliquait qu’il était souvent parmi les premiers sur les lieux d'une 
agression, raison pour laquelle l'équipement de protection était extrêmement 
important en ce qui le concernait. 
Après examen du gilet pare-balles équipant le recourant, la chambre de céans a 
constaté que celui-ci était muni d'une plaque de céramique à l'avant et qu'il 
comprimait le thorax sur toute la partie supérieure du corps. 
Le recourant a expliqué que l'opération chirurgicale avait mis à jour la présence 
d'une tumeur dans la masse excisée à droite. Lorsque les deux échographies avaient 
été faites, elles avaient montré une augmentation de la masse tumorale, alors qu'il 
était possible que la tumeur régresse, ce qui ne s'était pas produit. Il conservait 
actuellement deux cicatrices autour des mamelons, ce dont il se serait bien passé. Il 
n'y avait aucun élément de plastique ou d'esthétique qui était intervenu dans son 
choix, sans quoi il aurait pratiqué cette opération bien plut tôt. Ce qui avait pu jouer 
un rôle, c'était qu’il avait senti que cette boule dans sa poitrine grossissait, ce qui 
était une gêne psychologique. Les douleurs ne se manifestaient pas seulement par 
l'irritation du mamelon, mais également par compression de la grosseur en raison 
du port du gilet pare-balles. 
Sur question, il a indiqué que son employeur n’aurait pas pu prendre en charge cette 
opération. Il transmettrait une copie de la facture du chirurgien à l'intimée. 


 
 
 
 
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La représentante de l’intimée a indiqué qu’à réception de cette facture, elle se 
déterminerait après avoir entendu le Dr F______ et le recourant ce jour. 
29. Le 6 février 2020, la chambre de céans a également entendu le 
Dr F______, lequel a déclaré être le médecin généraliste du recourant depuis le 
mois de novembre 2006. Il lui avait parlé pour la première fois de ses douleurs à 
droite le 19 mars 2015. Lorsque l'échographie avait été faite, la gynécomastie s'était 
révélée normale, toute petite et ne faisant pas mal, mais le recourant s'était rendu 
compte de la présence de cette boule qui d'après lui grossissait. À ce moment-là, il 
n'était pas nécessaire de pratiquer une opération, mais il fallait surveiller cette 
gynécomastie à droite. C’était à partir de la consultation du 14 décembre 2017 qu’il 
avait constaté une boule plus ferme associée à une rougeur de peau sur le sein droit 
qui avait pris du volume. Le sein gauche n'avait pas bougé. L'augmentation du 
volume avait été confirmée par une échographie. Dès lors que son patient se 
plaignait de douleurs à la palpation, il lui avait suggéré une intervention 
chirurgicale. L'échographie avait démontré que les deux seins avaient grossi, raison 
pour laquelle il avait conseillé une mastectomie bilatérale. Il était exact qu'après 
l'opération, la tumeur avait été observée. Elle n'était pas maligne, mais il considérait 
qu'elle aurait de toute façon grandi sans l'opération. Il s'agissait d'une tumeur du 
tissu conjonctif et non pas d’une tumeur du tissu glandulaire qui était plus 
fréquente. Ces tumeurs étaient rares, aussi bien chez l'homme que chez la femme, 
mais connues et touchaient des personnes allant de 14 à 67 ans et qui n'avaient rien 
à voir avec la pratique du sport. Les facteurs qui donnaient naissance à ces tumeurs 
n’étaient pas encore établis. 
Après que la représentante de l’intimée se soit étonnée de ces déclarations, car 
selon les constatations de son médecin-conseil il ne s'agissait que d'un tissu 
adipeux, le Dr F______ a répondu avoir écrit au médecin-conseil pour bien lui 
préciser qu'il ne s'agissait pas d'une prise en charge esthétique et que le type de 
tumeur ne pouvait pas être diagnostiqué par l'échographie. Ce n'était qu'au moment 
de la biopsie, après excision, que l'on pouvait constater à quel type de tumeur l'on 
avait affaire. 
Alors que la représentante de l’intimée lui demandait s’il confirmait qu'il y avait 
bien une tumeur et non pas seulement une masse adipeuse, le médecin s’est référé 
au rapport médical et à la partie histologique du 30 janvier 2018 dans lequel, tout à 
la fin, il était fait mention de l'acronyme PASH qui signifiait qu'il s'agissait d'une 
tumeur. 
Sur question, il a répondu qu’il ne se souvenait pas si c’était lui qui avait adressé le 
patient au chirurgien, mais ils avaient dû en parler ensemble. Il n’avait pas adressé 
le recourant aux HUG pour des examens complémentaires ou pour qu'il s'adresse à 
un chirurgien, car il considérait qu'il fallait de toute façon un acte chirurgical. 
30. Par écriture du 3 avril 2020, l’intimée s’est prononcée sur la facture du 
Dr E______ du 1er février 2018, relative à l’hospitalisation du 30 janvier 2018 à la 


 
 
 
 
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Clinique des Grangettes, mentionnant des honoraires de chirurgien de CHF 3'000.-, 
des consultations pré- et post-opératoires en clinique d’un montant de CHF 230.-, 
du matériel divers pour CHF 170.-, des honoraires d’anesthésiste de CHF 1'250.- et 
un forfait clinique de CHF 4'450.-, soit un total de CHF 9'100.-. 
Elle a relevé, entre autres, s’agissant de la prise en charge éventuelle d’une 
mastectomie unilatérale du sein droit, qu’elle avait établi une facture TARMED, 
indiquant que le montant d’une telle prise en charge oscillait entre CHF 1'770.- et 
1'970.-. Elle a joint un document interne mentionnant la position TARMED pour 
une mastectomie, soit CHF 1'370.-, à laquelle il fallait ajouter entre CHF 400.- et 
CHF 600.- de matériel et de médicament. 
31. En date du 12 juin 2020, le recourant a relevé que, contrairement à ce qui avait été 
discuté lors de l’audience, l’intimée n’avait pas indiqué si elle entendait admettre le 
principe de son obligation de prise en charge de l’opération, à tout le moins quant 
aux actes ayant été effectués dans le cadre de la mastectomie du côté droit. Au 
contraire, elle tentait de faire réduire la quotité de la facture qui devait être 
intégralement prise en charge. S’agissant du calcul TARMED, l’intimée avait 
uniquement indiqué un prix pour chacun des postes listés, sans préciser les valeurs 
nécessaires à l’examen de ce prix. En l’état, il n’était pas en mesure de vérifier et de 
se déterminer de manière globale sur les frais retenus par l’intimée. Cela étant, la 
mastectomie était médicalement pleinement justifiée du côté gauche également, 
comme retenu par les Drs F______, E______ et C______, de sorte qu’elle devait 
aussi être prise en charge. La présence de glandes, et non pas de tissus adipeux, de 
9 cm à gauche, qui pesait 69 g, devait être considérée comme pathologique et 
nécessitant une mastectomie pour raison médicale. Il n’y avait pas lieu de 
différencier les deux côtés. 
Le recourant a joint un certificat du Dr E______ du 8 juin 2020 attestant que 
l’hospitalisation du 30 au 31 janvier 2018 avait été motivée pour des raisons 
médicales, car suite à cette intervention, réalisée sous anesthésie générale, le patient 
était porteur de drains et une surveillance était nécessaire afin de contrôler 
l’éventualité d’une hémorragie interne. 
32. Copie de cette écriture a été adressée à l’intimée 16 juin 2020 et la cause gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 
18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Lorsque le délai 
échoit un samedi, un dimanche ou un jour férié selon le droit fédéral ou cantonal, 
son terme est reporté au premier jour ouvrable qui suit (art. 38 al. 3, 
1ère phrase LPGA). Les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité 
ne courent pas du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA 
et art. 89C let. c LPA). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours du 28 janvier 2019 
contre la décision sur opposition du 10 décembre 2018 est recevable. 
3. Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge des frais liés à la 
mastectomie bilatérale réalisée le 30 janvier 2018 au titre de l'assurance obligatoire 
des soins. 
4. a. Conformément à l'art. 1a al. 2 let. a LAMal, l'assurance-maladie sociale alloue 
des prestations en cas de maladie (art. 3 LPGA). 
Selon l’art. 3 al. 1 LPGA, est réputée maladie toute atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique qui n’est pas due à un accident et qui exige un examen ou un 
traitement médical ou provoque une incapacité de travail. 
L’art. 6 LPGA dispose qu’est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou 
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de 
travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une 
autre profession ou d’un autre domaine d’activité. 
b. La notion de maladie suppose, d'une part, une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique dans le sens d'un état physique, psychique ou mental qui 
s'écarte de la norme et, d'autre part, la nécessité d'un examen ou d'un traitement 
médical. La notion de maladie est une notion juridique qui ne se recoupe pas 
nécessairement avec la définition médicale de la maladie (ATF 124 V 118 
consid. 3b s et les références). Pour qu'une altération de la santé ou un 
dysfonctionnement du corps humain soient considérés comme une maladie au sens 
juridique, il faut qu'ils aient valeur de maladie (« Krankheitswert ») ou, en d'autres 
termes, atteignent une certaine ampleur ou intensité et rendent nécessaires des soins 
médicaux ou provoquent une incapacité de travail (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_465/2010 consid. 4.1). 
Les défauts esthétiques en tant que conséquence d'une maladie ou d'un accident 
n'ont pas valeur de maladie. La jurisprudence reconnaît cependant que l'assurance 
obligatoire des soins est tenue de prendre en charge un traitement chirurgical 
lorsque, servant à l'élimination d'une atteinte secondaire due à la maladie ou à un 
accident, il permet de corriger des altérations externes de certaines parties du corps 
- en particulier le visage - visibles et spécialement sensibles sur le plan esthétique ; 
aussi longtemps que subsiste une imperfection de ce genre due à la maladie ou à un 


 
 
 
 
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accident, ayant une certaine ampleur et à laquelle une opération de chirurgie 
esthétique peut remédier, l'assurance doit assumer les frais de cette intervention, à 
condition qu'elle eût à répondre également des suites immédiates de l'accident ou de 
la maladie. Il faut également réserver les situations où l'altération, sans être visible 
ou particulièrement sensible ou même sans être grave, provoque des douleurs ou 
des limitations fonctionnelles qui ont clairement valeur de maladie. Il en est ainsi 
des cicatrices qui provoquent d'importantes douleurs ou qui limitent sensiblement la 
mobilité (ATF 134 V 83 consid. 3.2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_465/2010 du 6 décembre 2010 consid. 4.2). 
5. a. Selon l’art. 24 al. 1 LAMal, l'assurance obligatoire des soins prend en charge les 
coûts des prestations définies aux art. 25 à 31 en tenant compte des conditions des 
art. 32 à 34. 
En vertu de l’art. 25 LAMal, l’assurance obligatoire des soins prend en charge les 
coûts des prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses 
séquelles (al. 1). Ces prestations comprennent notamment les examens et 
traitements dispensés sous forme ambulatoire, en milieu hospitalier ou dans un 
établissement médico-social ainsi que les soins dispensés dans un hôpital par des 
médecins (al. 2 let. a ch. 1), les analyses, médicaments, moyens et appareils 
diagnostiques ou thérapeutiques prescrits par un médecin ou, dans les limites fixées 
par le Conseil fédéral, par un chiropraticien (al. 2 let. b), le séjour à l’hôpital 
correspondant au standard de la division commune (al. 2 let. e). 
Conformément à l’art. 26 LAMal, l’assurance obligatoire des soins prend en charge 
les coûts de certains examens destinés à détecter à temps les maladies ainsi que des 
mesures préventives en faveur d’assurés particulièrement menacés. Ces examens ou 
mesures préventives sont effectués ou prescrits par un médecin. 
L’art. 32 LAMal prévoit que les prestations mentionnées aux art. 25 à 31 LAMal 
doivent être efficaces, appropriées et économiques ; l'efficacité doit être démontrée 
selon des méthodes scientifiques (al. 1). L'efficacité, l'adéquation et le caractère 
économique des prestations sont réexaminés périodiquement (al. 2). 
b. Une prestation est efficace lorsqu'on peut objectivement en attendre le résultat 
thérapeutique visé par le traitement de la maladie, à savoir la suppression la plus 
complète possible de l'atteinte à la santé somatique ou psychique (ATF 128 V 165 
consid. 5c/aa ; RAMA 2000 n° KV 132 p. 281 consid. 2b). La question de son 
caractère approprié s'apprécie en fonction du bénéfice diagnostique ou 
thérapeutique de l'application dans le cas particulier, en tenant compte des risques 
qui y sont liés au regard du but thérapeutique (ATF 127 V 146 consid. 5). Le 
caractère approprié relève en principe de critères médicaux et se confond avec la 
question de l'indication médicale : lorsque l'indication médicale est clairement 
établie, le caractère approprié de la prestation l'est également (ATF 125 V 99 
consid. 4a ; RAMA 2000 n° KV 132 p. 282 consid. 2c). Le critère de l'économicité 
concerne le rapport entre les coûts et le bénéfice de la mesure, lorsque dans le cas 


 
 
 
 
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concret différentes formes et/ou méthodes de traitement efficaces et appropriées 
entrent en ligne de compte pour combattre une maladie (ATF 127 V 146 consid. 5 ; 
RAMA 2004 n° KV 272 p. 111 consid. 3.1.2). Ces critères doivent également 
s'appliquer lorsqu'il s'agit de déterminer sous l'angle de l'efficacité, laquelle de deux 
mesures médicales entrant alternativement en ligne de compte, doit être choisie au 
regard de la prise en charge par l'assurance obligatoire des soins (ATF 130 V 304 
consid. 6.1). 
Selon la jurisprudence, les assureurs-maladie sont en droit de refuser la prise en 
charge de mesures thérapeutiques inutiles ou de mesures qui auraient pu être 
remplacées par d'autres, moins onéreuses ; ils y sont d'ailleurs obligés, dès lors 
qu'ils sont tenus de veiller au respect du principe de l'économie du traitement. Ce 
principe ne concerne pas uniquement les relations entre caisses et fournisseurs de 
soins. Il est également opposable à l'assuré, qui n'a aucun droit au remboursement 
d'un traitement non économique (ATF 127 V 46 consid. 2b et les références). 
6. a. Selon l'art. 33 al. 1 LAMal, le Conseil fédéral peut désigner les prestations 
fournies par un médecin ou un chiropraticien, dont les coûts ne sont pas pris en 
charge par l'assurance obligatoire des soins ou le sont à certaines conditions. Cette 
disposition se fonde sur la présomption que médecins et chiropraticiens appliquent 
des traitements et mesures qui répondent aux conditions posées par l'art. 32 
al. 1 LAMal. 
D'après l'art. 33 al. 3 LAMal, le Conseil fédéral détermine également dans quelle 
mesure l'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts d'une prestation 
nouvelle ou controversée, dont l'efficacité, l'adéquation ou le caractère économique 
sont en cours d'évaluation. 
b. Le Département fédéral de l'intérieur (DFI), auquel le Conseil fédéral a délégué à 
son tour les compétences susmentionnées (art. 33 al. 5 LAMal en relation avec 
l'art. 33 let. a et c de l’ordonnance sur l'assurance-maladie du 27 juin 1995 [OAMal 
- RS 832.102]), a promulgué l'ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations 
dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS - RS 832.112.31). 
Conformément à l'art. 1 OPAS, l'Annexe 1 de cette ordonnance énumère les 
prestations visées par l'art. 33 let. a et c OAMal - dispositions reprenant 
textuellement les règles posées aux al. 1 et 3 de l'art. 33 LAMal - dont l'efficacité, 
l'adéquation ou le caractère économique ont été examinés par la Commission 
fédérale des prestations générales et des principes de l'assurance-maladie (CFPP) et 
dont l'assurance obligatoire des soins prend en charge les coûts, avec ou sans 
condition, ou ne les prend pas en charge. Cette annexe ne contient pas une 
énumération exhaustive des prestations (remarques préliminaires à l'Annexe 1 de 
l'OPAS ; ATF 142 V 249 consid. 4.2 p. 251). 
En présence de prestations fournies par un médecin (ou par un chiropraticien), qui 
n'ont pas été soumises à l'avis de la commission (art. 33 al. 3 LAMal et 
33 let. c OAMal), il convient donc d'appliquer la présomption légale que le 


 
 
 
 
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traitement répond aux exigences de la loi quant à son efficacité, son caractère 
approprié et économique. En effet, nombre de traitements remplissent ces 
conditions sans pour autant figurer dans l'annexe 1 à l'OPAS (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances K 9/05 du 12 mai 2005 consid. 4.1). 
c. Sous chiffre 1.1 « Chirurgie générale », l’Annexe 1 de l’OPAS prévoit que la 
réduction du sein intact en cas de mastectomie totale ou partielle du sein atteint 
pour corriger une asymétrie mammaire et rétablir l’intégrité physique et psychique 
de la patiente est obligatoirement à charge de l’assurance maladie. Il en va de même 
en cas de reconstruction mammaire pour rétablir l’intégrité physique et psychique 
de la patiente après une ablation totale ou partielle du sein médicalement indiquée. 
7. a. La question de la prise en charge par l'assurance-maladie obligatoire d'une 
correction chirurgicale sur les seins féminins a donné lieu à une jurisprudence 
abondante du Tribunal fédéral. Dans ce contexte, le tribunal s'est surtout attaché à 
délimiter les cas qui relèvent de la chirurgie esthétique où le but principal de 
l'intervention est de rendre la poitrine plus belle ou plus conforme aux mensurations 
idéales, de ceux qui - bien que l'aspect esthétique n'en soit pas absent - doivent être 
considérés comme ayant valeur de maladie d'après la loi et, par conséquent, être 
couverts par l'assurance-maladie. 
La prise en charge par l'assurance obligatoire des soins d'une réduction mammaire 
dépend - en plus des critères de l'efficacité, du caractère approprié et de 
l'économicité (art. 32 al. 1 LAMal) - de conditions dégagées par la jurisprudence 
sous l'empire de la LAMA qui ont continué à s'appliquer avec l'entrée en vigueur, 
au 1er janvier 1997, de la LAMal (cf. RAMA 2000 n° KV 138 p. 360 consid. 3b). 
L'opération de réduction du sein - qui ne figure pas dans le catalogue de l'OPAS - 
constitue une prestation à la charge des caisses-maladie si l'hypertrophie mammaire 
est à l'origine de troubles physiques ou psychiques ayant eux-mêmes valeur de 
maladie au sens juridique et que le but de l'intervention est d'éliminer ces atteintes 
secondaires. La présence de troubles pathologiques n'est pas en soit déterminante, 
mais bien le point de savoir si les troubles sont importants et que d'autres raisons, 
en particulier d'ordre esthétique, peuvent être écartées (ATF 121 V 213 consid. 4 et 
5a ; RAMA 1996 n° K 972 p. 3 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
K 171/00 du 29 janvier 2001). Une indication médicale à une intervention est 
admise à partir du moment où une réduction de poids d'environ 500 grammes ou 
plus de chaque côté est envisagée ou exécutée et pour autant que l'assurée souffre 
de douleurs dues à l'hypertrophie et ne présente pas d'adiposité, le critère 
déterminant étant l'existence d'un lien de causalité entre l'hypertrophie et les 
troubles physiques ou psychiques (ATF 130 V 301 consid. 3 ; ATF 121 V 211 ; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances K 4/04 du 17 août 2005 ; voir aussi RAMA 
2000 n° KV 138 p. 357). Une personne présente une surcharge pondérale 
(adiposité) lorsque le Body Mass Index (BMI), soit le quotient du poids corporel 
(kg) et de la taille au carré (m2) est supérieur à 25 (ATF 130 V 301 consid. 3). 


 
 
 
 
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En principe, la restauration de la poitrine à la suite d'une amputation totale ou 
partielle devrait sans autre être possible en redonnant au sein amputé son volume et 
son galbe originels, sans qu'il soit nécessaire d'opérer le sein demeuré sain pour 
rétablir la symétrie mammaire. Une telle intervention - qui du point de vue de 
l'assurance obligatoire des soins devrait être la règle - peut cependant parfois ne pas 
être adéquate ou ne pas répondre au but et aux exigences de la LAMal. Ainsi, le 
retour à un statu quo ante, dans les limites usuelles et le respect du caractère 
économique du traitement, peut dans certains cas ne pas être possible car 
l'intervention n'est pas réalisable d'un point de vue chirurgical ; dans d'autres cas, la 
restauration de la poitrine dans son état antérieur peut être contre-indiquée pour des 
raisons médicales objectives (hypertrophie mammaire préexistante) ; enfin, dans 
d'autres cas encore, la seule réduction du sein non atteint peut se révéler une mesure 
moins invasive (pas d'implant mammaire pour le sein touché). Dans de telles 
circonstances, une intervention sur le sein non atteint par la maladie - à la charge de 
l'assurance obligatoire des soins - peut s'avérer plus adéquate, voire nécessaire, pour 
rétablir l'intégrité physique de la personne assurée, étant rappelé que celle-ci n'a pas 
droit à la prise en charge par l'assurance maladie sociale du correctif général de sa 
silhouette tel qu'elle le souhaiterait par le biais de la réparation d'un préjudice 
corporel à la charge de l'assurance ; ainsi, dans l'hypothèse où le retour à un statu 
quo sine au moyen d'une reconstruction mammaire s'avérerait objectivement 
impossible à réaliser, seule une différence notoire ou significative de volume entre 
les deux seins permettrait de justifier la prise en charge d'une intervention sur l'autre 
sein. En d'autres termes, une assurée ne peut prétendre par le truchement d'une 
prestation à charge de l'assurance sociale visant à la restauration d'un état « ante ou 
sine » à des mesures visant une modification d'un point de vue esthétique de ce 
statut (ATF 138 V 131 consid. 8.2.2). 
b. Dans un arrêt du 8 juin 2018, la Cour des assurances sociales du Tribunal 
cantonal de Fribourg (arrêt 608 2017 40) a jugé le cas d’un assuré qui, souffrant de 
gynécomastie algique entraînant une sensibilité exacerbée de la poitrine ainsi que 
des douleurs en cas de contact, requérait la prise en charge d'une mastectomie totale 
de la glande mammaire gauche puis droite, réalisée à l’âge de 20 ans. Elle a 
constaté que la présence d'une atteinte ayant valeur de maladie n’était que peu/mal 
documentée, l'accent étant porté sur les douleurs, soit un élément éminemment 
subjectif, sans que l'origine de celles-ci, respectivement de la gynécomastie, ne soit 
réellement investiguée. Cela étant, même en admettant que l'atteinte subie 
constituait une maladie, les conditions d'une prise en charge devraient être réfutées 
sous un autre angle. En effet, les médecins traitants s’étaient très rapidement 
orientés vers une intervention chirurgicale, alors même que d'autres options 
entraient manifestement en ligne de compte. Elle a notamment relevé que la 
gynécomastie pouvait avoir différentes origines et que plusieurs options 
thérapeutiques étaient ouvertes, notamment l'application de crèmes spécifiques. 
Selon la littérature médicale, en cas de gynécomastie de la puberté persistante, 
nouvelle ou en l'absence d'étiologie claire, un bilan biologique complémentaire était 


 
 
 
 
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recommandé. Celui-ci porte sur les éléments suivants: testostérone, estradiol, 
hormone lutéinisante (LH) et β-hCG. Il était ainsi surprenant de constater que, sur 
la base d'une première consultation et principalement à la lumière des déclarations 
de l'assuré, le généraliste traitant avait immédiatement adressé l’assuré à un 
confrère spécialiste en chirurgie, et que ce dernier avait confirmé la nécessité d'une 
opération. Sans dénier le fait que l’intervention avait permis de résorber les 
douleurs de l’assuré, il n'en demeurait pas moins qu'elle aurait dû être précédée 
d'examens plus approfondis et/ou de l'évaluation préalable d'alternatives 
thérapeutiques. Ainsi que le relevait le médecin-conseil, l'unique examen de 
laboratoire effectué (contrôle du taux HCG) avait pour finalité de détecter un 
éventuel cancer. Or, s'il se justifiait effectivement d'écarter un tel diagnostic, il 
aurait convenu de s'assurer que d'autres éléments ne pouvaient pas entrer en ligne 
de compte pour expliquer la persistance des douleurs. La Cour cantonale a 
également noté que l'examen radiologique réalisé ne retenait qu'une gynécomastie à 
gauche. Globalement, la présence de douleurs persistantes dans le cadre d'une 
gynécomastie banale aurait dû inciter les médecins à envisager d'autres possibilités. 
Partant, elle a jugé que l'assurance était fondée à refuser la prise en charge des 
interventions litigieuses, auxquelles il avait été procédé sans que l'assuré n'obtienne 
l'aval préalable de l'assurance et sans que ses médecins n'aient évalué l'existence 
d'alternatives tout aussi efficaces et vraisemblablement plus économiques. Enfin, 
une prise en charge sous l'angle de la correction d'un défaut esthétique ne paraissait 
pas défendable, la présence d'un défaut esthétique susceptible d'avoir une 
conséquence psychique n'était pas rendue vraisemblable et l'invocation (tardive) de 
difficultés psychologiques n'était corroborée par aucun suivi spécialisé (thérapie 
et/ou médicaments). 
8. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 
d'autant plus grande dans ce contexte. 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 


 
 
 
 
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connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et qu'enfin, les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3). 
Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n'est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L'importance de l'examen personnel de l'assuré par l'expert n'est reléguée au second 
plan que lorsqu'il s'agit, pour l'essentiel, de porter un jugement sur des éléments 
d'ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles s'avèrent 
superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement sur la base 
d'un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I.244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). S'il est vrai 
que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin traitant 
peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 


 
 
 
 
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- 20/29 - 
9. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa 
jurisprudence en ce sens que lorsque les instances cantonales de recours constatent 
qu'une instruction est nécessaire parce que l'état de fait médical doit être élucidé par 
une expertise, elles sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si 
les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise 
en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle 
jurisprudence, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée 
complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de 
l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
10. a. En l’espèce, l’intimée a nié le droit du recourant à la prise en charge de la 
mastectomie bilatérale effectuée le 30 janvier 2018, au motif que cette intervention 
n’était pas justifiée par une atteinte à la santé ayant valeur de maladie. 
Elle s’est fondée sur les avis de son médecin-conseil, lequel a estimé que le 
recourant ne souffrait pas de gynécomastie, mais d’une « pseudogynécomastie ». 
b. Le recourant pour sa part conteste cette appréciation et rappelle que tous les 
médecins qu’il a consultés ont retenu le diagnostic de gynécomastie et attesté que 
l’opération subie était nécessaire pour des raisons médicales. 
Il soutient en outre que les douleurs et la gêne induites par cette pathologie ne lui 
permettaient plus de porter son gilet pare-balles, et donc de travailler. 
11. Il convient d’examiner la valeur probante des différents rapports produits. 
12. a. À titre préalable, la chambre de céans relève qu’une gynécomastie est une 
prolifération bénigne de la glande mammaire de l’homme qui résulte d’une 
augmentation du rapport entre l’action des œstrogènes et des androgènes. Elle doit 
être distinguée de la lipomastie et du carcinome mammaire. La gynécomastie est 
soit physiologique à différents stades de la vie (naissance, adolescence, 
sénescence), soit secondaire à la prise de médicaments ou à des maladies entraînant 
une baisse des androgènes ou une élévation des œstrogènes. En l’absence de cause 
évidente, le bilan associe une évaluation des fonctions rénale, hépatique et 
thyroïdienne ainsi qu’un dosage de l’hormone lutéinisante (LH), de la β-hCG 


 
 
 
 
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(human chorionic gonadotrophin-β), de l’estradiol et de la testostérone totale. Ce 
bilan est toutefois souvent normal et le diagnostic de gynécomastie idiopathique est 
retenu. Dans les cas de gynécomastie récente, un traitement de tamoxifène durant 
trois 
mois 
peut 
s’avérer 
utile 
(https://www.revmed.ch/RMS/2009/RMS-
198/Evaluation-et-prise-en-charge-d-une-gynecomastie). 
b. Quant à la pseudogynécomastie, ou lipomastie, elle est liée à une augmentation 
de la composante graisseuse mammaire (https://www.revmed.ch/RMS/2010/RMS-
248/Gynecomastie-unilaterale-chez-un-jeune-adulte-revue-de-la-litterature-et-mise-
au-point-a-propos-d-un-cas). 
13. a. Dans ses premiers avis des 9 novembre 2017 et 18 janvier 2018, le médecin-
conseil s’est contenté d’affirmer que la pseudogynécomastie n’avait pas valeur de 
maladie et que l’intimée pouvait refuser de prendre en charge l’intervention 
sollicitée. 
Il s’est ainsi distancé, sans la moindre explication, du diagnostic de gynécomastie 
retenu par les Drs C______, B______ et E______, suite à des échographies et des 
mammographies réalisées en 2015 et 2017. 
b. Le Dr D______ a ensuite indiqué, dans son avis du 19 avril 2018, que les 
« examens » confirmaient l’existence d’une pseudogynécomastie, avec de « petites 
glandes » de moins de 3 cm. Selon lui, la « masse apparente » était 
« essentiellement » constituée de graisse et n’avait pas valeur de maladie. 
Le médecin-conseil n’a pas précisé à quels « examens » il faisait référence, mais à 
cette époque, il avait uniquement reçu les bilans radiologiques, le dossier 
photographique et les résultats des analyses sanguines du 17 mai 2017. 
S’agissant des examens d’imagerie, le Dr C______ a noté, dans son rapport du 15 
mai 2017, que l’échographie avait démontré une structure ovalaire à droite 
relativement hypoéchogène « par rapport » à la graisse avec une hyperhémie. On en 
déduit donc que ladite structure n’était pas une masse graisseuse. De plus, le 
radiologue a observé qu’il n’y avait pas de « nodule suspect » du côté gauche, ce 
qui permet de penser que la structure du côté droit était quant à elle « suspecte ». 
Concernant les clichés photographiques transmis en novembre 2017, ils ne 
permettent de porter aucune appréciation sur la « masse apparente », faute de 
rapport de consultation faisant état d’observations cliniques relatives à la taille, au 
poids, ou encore aux mensurations du patient. 
Quant aux analyses sanguines, il est rappelé qu’un bilan hormonal normal ne 
s’oppose pas au diagnostic de gynécomastie. D’ailleurs, le médecin-conseil a 
clairement mentionné par la suite, dans son rapport du 15 novembre 2018, qu’une 
gynécomastie 
désignait 
un 
gonflement 
du 
tissu 
mammaire 
masculin 
« généralement » induit par un déséquilibre hormonal. Partant, l’absence 
d’anomalie lors des examens de laboratoire du 17 mai 2017 n’est pas déterminante. 


 
 
 
 
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Enfin, la chambre de céans rappellera que l’échographie du sein droit réalisée en 
mars 2015 a mis en évidence une structure ovalaire mesurant 6.37 x 18 x 21.1 mm 
avec des vaisseaux (rapport du Dr C______ du 30 mars 2015), et que l’échographie 
de mai 2017 a révélé que cette structure, avec une hyperhémie, avait grossi pour 
atteindre une taille de 8.93 x 28.2 x. 24 mm. Le médecin-conseil ne s’est pas du 
tout prononcé sur cette évolution, mais il a noté que les « glandes » étaient petites et 
mesuraient moins de 3 cm. On en déduit donc qu’il a en fait retenu que la 
« structure ovalaire » décrite par le radiologue était la glande mammaire, et non pas 
de la graisse. Étant donné qu’il est établi que cette masse a augmenté de volume 
entre 2015 et 2017, on peine à comprendre comment le Dr D______ a pu nier une 
prolifération de la glande mammaire et écarter ainsi le diagnostic de gynécomastie, 
en faveur d’une pseudo-gynécomastie. En l’absence de toute argumentation, les 
conclusions du médecin-conseil semblent peu cohérentes. 
c. Après avoir reçu le protocole opératoire et le rapport d’examen histologique, le 
Dr D______ a rendu une nouvelle appréciation le 4 juillet 2018, contenant six 
remarques relatives à la mastectomie subie par le recourant. 
Il a tout d’abord noté que les examens radiologiques du sein droit effectués le 
15 mai 2017 avaient mis en évidence une opacité discoïde de 2.8 cm, que cette 
structure avait été qualifiée de « gynécomastie » et que les tissus avoisinants 
avaient été décrits comme lipomateux. La chambre de céans ne fait pas la même 
lecture du rapport du Dr C______ que le médecin-conseil et observe que le 
radiologue a uniquement mentionné, pour le côté droit, la structure ovalaire avec 
une hyperhémie périphérique et un ganglion dans le creux axillaire. Ce rapport ne 
mentionne pas de tissus lipomateux. 
Le Dr D______ a ensuite noté que l’échographie du sein gauche effectuée le 
30 mars 2015 évoquait une involution graisseuse, sans notion de gynécomastie, et 
que cet examen n’avait pas été refait en 2017. Cette dernière affirmation est erronée 
puisqu’une nouvelle échographie a bien été réalisée en 2017 à gauche également. 
Seule la mammographie n’a pas été répétée des deux côtés. 
Il a également relevé que le rapport opératoire parlait d’une glande atteignant 12 cm 
à droite et 9 cm à gauche, et que ces constatations montraient clairement qu’il 
s’agissait d’une pseudo-gynécomastie et non d’une gynécomastie. Faute 
d’explication, la chambre de céans peine à comprendre en quoi ces constatations 
permettraient de réfuter le diagnostic de gynécomastie qui a été retenu 
unanimement par tous les médecins consultés par le recourant, soit les Drs 
C______ (rapports des 30 mars 2015 et 15 mai 2017), B______ (rapport du 6 
octobre 2017), E______ (rapports des 30 novembre 2017 et 30 janvier 2018), 
F______ (rapports des 8 mars et 3 avril 2018) et G______ (rapport du 2 février 
2018). Même si le terme de « glande » utilisé par le Dr E______ dans le protocole 
opératoire peut paraître discutable, dès lors que le médecin semble en réalité s’être 
référé à la pièce de mastectomie dans sa totalité, on ne peut en tirer aucune 
conclusion quant à l’existence d’une composante graisseuse mammaire. 


 
 
 
 
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Le médecin-conseil a également noté qu’une adénopathie axillaire droite de 
12.4 mm ne permettait pas de la relier sans autre à une pathologie éventuelle dans le 
sein droit. Cet argument n’est toutefois pas de nature à écarter le diagnostic de 
gynécomastie, ni l’indication médicale à une mastectomie. 
Le Dr D______ a considéré que les examens de laboratoire n’avaient pas relevé 
d’indices pour une affection maligne. Il n’a toutefois pas du tout discuté le rapport 
du Dr G______ du 30 janvier 2018 relatif aux résultats histologiques. Or, ce 
document est difficilement compréhensible pour une personne ne disposant pas de 
connaissances particulières dans le domaine. D’ailleurs, les médecins-traitants du 
recourant 
ont 
semble-t-il 
interprété 
différemment 
les 
observations 
du 
Dr G______, puisque le Dr E______ a considéré que ce rapport se référait à une 
« glande 
mammaire » 
(rapport 
du 
24 
juillet 
2018), 
alors 
que 
le 
Dr F______ a relevé que l’acronyme PASH faisait référence à une tumeur (rapport 
du 8 mars 2018, confirmé lors de l’audition du 6 février 2020). Dans ces conditions, 
le médecin-conseil aurait dû développer clairement son point de vue et expliquer 
sur quels éléments précis du rapport d’analyse il se fondait. 
Enfin, le Dr D______ a estimé que les problèmes du port d’un gilet pare-balles 
étaient difficiles à comprendre car une glande mammaire d’à peine 3 cm à droite et 
non mesurable à gauche ne pouvait guère entrainer un tel handicap, et la 
lipomateuse mise en évidence des deux côtés ne pouvait également pas expliquer 
les problèmes mentionnés. Ces conclusions ne sont pas convaincantes et il est 
surprenant que le médecin-conseil n’ait pas jugé utile d’examiner le recourant 
(contrairement à ce qui ressort des écritures de l’intimée) alors que le Dr E______ 
avait expressément indiqué, dans son premier rapport du 30 novembre 2017, que la 
gynécomastie augmentait et devenait extrêmement douloureuse, au point que le 
recourant ne pouvait plus porter son gilet pare-balles. Ces plaintes ont également 
été relatées par le Dr F______ qui a noté d’importantes douleurs à la palpation 
empêchant le recourant de porter son gilet pare-balles. 
d. Dans son dernier rapport du 15 novembre 2018, le Dr D______ a souligné que, 
selon le rapport de laboratoire du 17 mai 2017, le taux d’hormones du recourant 
dans le sang était tout à fait normal. Cette remarque paraît peu pertinente, dès lors 
que le médecin-conseil a lui-même indiqué que le diagnostic de gynécomastie 
désignait un gonflement du tissu mammaire masculin « généralement » induit par 
un déséquilibre hormonal. 
Il a ensuite relevé que le Dr E______ avait mentionné une gynécomastie bilatérale 
et que les deux côtés avaient été excisés lors de l’intervention du 30 janvier 2018, 
alors que les rapports échographiques concluaient à une gynécomastie droite, que 
l’examen du sein gauche évoquait une involution graisseuse sans notion de 
gynécomastie. Il est exact que les Drs C______ et F______ n’ont rapporté qu’une 
gynécomastie droite et que le rapport du Dr E______ est insuffisamment étayé en 
ce qui concerne le diagnostic de gynécomastie droite. Cependant, il y a lieu de 
garder à l’esprit que, selon la jurisprudence rendue en matière de restauration de 


 
 
 
 
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poitrine féminine suite à une amputation, la réduction du sein non atteint peut 
constituer une mesure moins invasive que la restauration de la poitrine dans son état 
antérieur, et qu’une différence notoire ou significative de volume entre les deux 
seins peut justifier la prise en charge d’une intervention sur l’autre sein. La chambre 
de céans ne voit aucune raison de ne pas appliquer cette jurisprudence mutatis 
mutandis aux assurés de sexe masculin. Partant, l’intimée ne saurait refuser la prise 
en charge de la mastectomie du sein gauche du recourant pour le simple motif qu’il 
ne présentait pas de gynécomastie de ce côté. 
Le médecin-conseil a considéré que le rapport histologique mentionnait que les 
coupes examinées étaient principalement d’ordre adipeuse et sans élément suspect, 
et que les examens de laboratoire n’avaient pas révélé d’indices pour une affection 
maligne. Comme déjà mentionné, la chambre de céans n’est pas en mesure de tirer 
des conclusions fiables du rapport du Dr G______, dès lors qu’elle ne dispose pas 
des 
connaissances 
médicales 
nécessaires. 
Elle 
observe 
cependant 
que 
l’interprétation du Dr D______ n’est partagée ni par le Dr E______, ni par le 
Dr F______ et que le rapport du Dr G______ retient le diagnostic d’aspect 
compatible avec une gynécomastie et de modifications fibrokystiques bénignes, et 
qu’il mentionne des fragments de parenchyme, siège d’une fibrose focalement 
dense, empiétant sur le tissu adipeux, englobant des structures canalaires montrant 
une hyperplasie, ainsi que des canaux entourés d’une fibrose légèrement myxoïde et 
au sein du stroma des foyers de prolifération fibroblastique et focalement des 
espaces effilés optiquement vides bordés de cellules effilées, de type hyperplasie 
pseudo angiomatose (PASH). 
Le médecin-conseil a encore relevé que le Dr F______ avait attesté qu’aucun 
traitement conservateur n’avait été effectué. Ceci n’est pas déterminant. En effet, le 
recourant a consulté son médecin-traitant en 2015 pour une gynécomastie et des 
examens d’imagerie ont alors été prescrits. Suite aux résultats, le Dr F______ a 
considéré qu’il fallait uniquement surveiller la gynécomastie, qui était alors toute 
petite et ne faisait pas mal. En 2017, après avoir constaté une augmentation de la 
masse et compte tenu d’importantes douleurs, le recourant a derechef consulté le Dr 
F______, qui a préconisé de nouveaux examens radiologiques complets, ainsi que 
des analyses sanguines. Ces investigations ont permis d’objectiver une 
augmentation importante de la structure ovalaire et une adénopathie, qui n’était pas 
présente en 2015. Il n’y avait en revanche pas d’anomalie au niveau hormonal, de 
sorte qu’un tel traitement n’a pas été suggéré. Il appert donc que le recourant a été 
pris en charge dès le début des symptômes et qu’il s’est conformé aux indications 
de son médecin, à l’issue d’examens complets et poussés. À toutes fins utiles, la 
chambre de céans remarquera encore que la situation soumise à l’appréciation du 
Tribunal cantonal de Fribourg (arrêt 608 2017 40 cité par l’intimée) concernait une 
« gynécomastie de la puberté persistante » et qu’un bilan biologique complet 
n’avait pas été réalisé avant l’intervention. Les deux dossiers ne sont donc pas 
similaires, contrairement à ce que soutient l’intimée. 


 
 
 
 
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Le Dr D______ a également indiqué que l’ablation préventive de la glande 
mammaire ne se justifiait pas, car les sensations douloureuses dans les glandes 
mammaires étaient fréquentes et bénignes. La suspicion d’un éventuel cancer 
n’était pas justifiée, car les microcalcifications, déjà observées en 2015, ne 
pouvaient pas être associées sans examen complémentaire à un cancer du sein. En 
outre, le test sanguin servant à détecter un cancer du sein était négatif et aucune 
biopsie n’avait été effectuée avant le 30 janvier 2018. Cet avis est toutefois basé sur 
la prémisse que le recourant présentait une pseudogynécomastie, contrairement à 
l’avis unanime de tous les médecins ayant examiné le recourant. Or, le 
Dr E______ a noté que le cancer du sein se développait préférentiellement dans le 
contexte d’une gynécomastie (rapport du 30 novembre 2017). En outre, le 
Dr F______ a fait état d’une tumeur proliférative du mésenchyme qui aurait de 
toute façon dû être traitée par exérèse (rapport du 8 mars 2018), ce qu’il a confirmé 
à la chambre de céans en exposant qu’il s’agissait d’une tumeur du tissu conjonctif 
qui aurait continué à croître sans l’intervention (procès-verbal d’audition du 6 
février 2020). Le médecin-conseil de l’intimée n’a toutefois pas du tout discuté ces 
éléments. 
Enfin, le Dr D______ a noté que si plus de 70 g avaient été réséqués lors de 
l’intervention, il ne pouvait s’agir que de « tissus lipomateux ». Une telle 
affirmation, dépourvue de toute motivation médicale, n’est pas satisfaisante. Le 
médecin-conseil devait se prononcer à l’aune du rapport d’histologie en sa 
possession, le discuter et expliquer les raisons pour lesquelles il réfutait les 
conclusions des Drs F______ et E______ qui ne correspondaient pas, selon lui, à ce 
document. 
14. Eu égard à tout ce qui précède, les rapports du médecin-conseil de l’intimée ne 
sauraient se voir reconnaître une quelconque valeur probante. 
15. a. La chambre de céans constate encore que les rapports des médecins consultés par 
le recourant comportent de nombreuses contradictions, erreurs ou incohérences, de 
sorte qu’ils ne remplissent pas non plus les critères pour se voir attribuer une valeur 
probante et mettre fin au litige. 
b. En ce qui concerne les rapports du Dr E______, ce dernier a diagnostiqué une 
gynécomastie « bilatérale plus marquée à droite », précisant qu’elle était 
documentée par une mammographie et un ultrason (rapport du 30 novembre 2017). 
Toutefois, les rapports du Dr C______ ne concluent pas à l’existence d’une telle 
pathologie au niveau du sein gauche, de sorte que le diagnostic retenu par le 
chirurgien n’est pas confirmé par les pièces du dossier. On relèvera encore l’erreur 
manifeste dans la taille de la masse rapportée par le Dr E______, soit 
« 9 x 3 x 2 cm ». 
Dans son rapport opératoire du 30 janvier 2018, le Dr E______ a mentionné à 
nouveau le diagnostic de gynécomastie « bilatérale », sans argumentation aucune, 
notamment quant au côté gauche. Il a noté que la « glande » atteignait 12 cm à 


 
 
 
 
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droite et 9 cm à gauche, « confirmée par un ultrason ». Bien que l’intimée ait 
sollicité à plusieurs reprises ledit rapport d’échographie, aucun document n’a été 
produit. On ignore donc si de nouveaux ultrasons ont été réalisés le jour de 
l’intervention. Quoi qu’il en soit, il semble peu probable que la glande ait pu 
atteindre une taille de 12 cm à droite et de 9 cm à gauche, alors que la structure 
observée lors de l’échographie de mai 2017 mesurait 8.93 x 28.2 x 24 mm à droite, 
et qu’aucune masse « suspecte » n’avait été constatée à gauche. Il est envisageable 
que le Dr E______ se soit référé, en mentionnant une « glande » de 12 cm à droite 
et 9 cm à gauche, aux pièces de mastectomie, mais les dimensions ne correspondent 
pas tout à fait à celles rapportées par le Dr G______. 
Enfin, le Dr E______ a indiqué, dans son rapport du 24 juillet 2018, que le résultat 
histopathologique parlait d’une « glande mammaire » et non de tissus graisseux. La 
chambre de céans constate cependant que les termes « glande mammaire » ne 
ressortent pas expressément du rapport du Dr G______, qu’elle n’est pas apte à 
interpréter. Le chirurgien a encore noté que la présence de 70 g de tissu mammaire 
était pathologique chez l’homme et pouvait occasionnellement permettre le 
développement d’une tumeur cancéreuse. Cette affirmation est en l’état 
insuffisamment motivée, ce d’autant plus que le risque de cancer n’a pas été évoqué 
par le Dr F______, lequel a uniquement fait référence à une tumeur bénigne. 
c. Enfin, les déterminations du Dr F______ n’emportent pas non plus, en l’état, la 
conviction de la chambre de céans. 
Dans son rapport du 8 mars 2018, ce médecin a notamment indiqué que son patient 
avait présenté une gynécomastie droite à sa consultation du 19 mars 2015 mesurant 
6.37 x 18 x 22.1 mm (recte 6.37 x 18 x 21.1 mm) sans adénopathie ni douleurs à la 
palpation, alors qu’il a indiqué, lors de son audition, que le recourant avait évoqué 
pour la première fois des douleurs à droite le 19 mars 2015. Il a ensuite écrit qu’en 
2017, le recourant avait constaté une aggravation de la gynécomastie droite, 
mesurant 6.93 x 28.2 x 24 mm (recte : 8.93 x 28.2 x 24 mm), avec une adénopathie 
de 9.37 mm (recte : 12.4 mm, 9.37 mm concernant le côté gauche) avec de la 
douleur à la palpation et un aspect noduleux. Le médecin-traitant n’a toutefois pas 
consigné dans ce document, ni dans aucun autre rapport produit, ses constatations 
objectives lors de ses examens, en particulier le BMI et les mensurations du 
recourant. Il a relevé, à la lecture du rapport du Dr G______, une prolifération 
périphérique de type hyperplasie pseudo-angiomateuse, en plus du parenchyme 
mammaire fibrosé, et exposé qu’il s’agissait d’une « tumeur bénigne » du 
mésenchyme, proliférative, qui de toute façon devait être traitée par une exérèse 
chirurgicale car évolutive, même si le risque de « tumeur » était rare. On constate 
une certaine incohérence dans ces propos qui ne permet pas de conclure à 
l’existence ou l’inexistence, en l’état, d’une tumeur. 
Interrogé par l’intimée, le Dr F______ a rendu un rapport succinct et peu précis le 3 
avril 2018. Ce document semble en outre comporter des erreurs puisque le 
médecin-traitant 
a 
indiqué 
qu’il 
suivait 
le 
recourant 
depuis 
le 


 
 
 
 
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22 novembre 2001, alors qu’il a déclaré à la chambre de céans qu’il était son 
médecin généraliste depuis le mois de novembre 2006. Il y a également mentionné 
que deux ultrasons « du sein » avaient été pratiquées en mars 2015 et mai 2017, 
alors que les deux cotés ont en réalité été investigués. Sur questions de l’intimée, il 
a noté que la gynécomastie n’était « pas récente » et ne posait « au début » aucun 
problème fonctionnel. 
Dans son rapport du 22 mai 2019, le médecin-traitant a noté que l’atteinte s’était 
aggravée « depuis le 1er janvier 2018 », avec un doublement de la taille de la 
gynécomastie et une atteinte douloureuse bilatérale. Il a ajouté qu’il était alors 
devenu urgent d’opérer le recourant, faute de quoi ce dernier aurait été en 
incapacité totale de travail dès le 1er février 2018. Le dossier produit ne comporte 
aucun rapport de consultation du médecin-traitant et on ignore à quelles dates celui-
ci a examiné son patient et constaté que les symptômes engendraient les 
empêchements décrits. Quoi qu’il en soit, une importante augmentation de la 
gynécomastie droite a été mise en évidence lors des examens de radiologie du mois 
de mai 2017, et le recourant a consulté le Dr B______ en vue d’une intervention en 
octobre 2017 déjà, puis le Dr E______ en novembre 2017. Ce dernier avait alors 
mentionné des difficultés pour le port du gilet pare-balles, mais le recourant a tout 
de même été en mesure de travailler sans interruption jusqu’à la fin du mois de 
janvier 2018. L’aggravation et l’urgence au moment de l’intervention ne sont, à ce 
stade, pas établies. 
Le Dr F______ a déclaré le 6 février 2020 que c’était à partir de la consultation du 
14 décembre 2017 que le recourant avait constaté une boule plus ferme associée à 
une rougeur de peau sur le sein droit qui avait pris du volume. À nouveau, en 
l’absence de rapport de consultation, il n’est pas possible de savoir si le médecin-
traitant se méprend quant à la chronologie, mais il est rappelé que des contrôles 
radiologiques et des analyses sanguines ont été pratiqués en mai 2017 déjà. Le Dr 
F______ a affirmé que l’échographie avait démontré que les deux seins avaient 
grossi, raison pour laquelle il avait préconisé une mastectomie bilatérale. Or, 
l’échographie du sein gauche de 2017 n’a pas signalé d’augmentation d’une 
quelconque masse. Enfin, il a exposé qu’une tumeur avait été observée après 
l’opération, ce qui ne saurait en l’état être considéré comme établi. En effet, le 
rapport d’histologie ne mentionne pas expressément l’existence d’une tumeur, mais 
il signale, à l’observation du stroma au microscope, à droite, des foyers de 
prolifération fibroblastique et focalement des espaces effilés optiquement vides 
bordés de cellules effilées, « de type hyperplasie pseudo angiomatose (PASH) ». De 
plus, comme déjà relevé, le Dr E______ a fait état pour sa part d’une glande et de 
tissus mammaires, sans référence aucune à une tumeur. 
16. Dans ces conditions, la chambre de céans considère que les pièces produites dans le 
cadre de la présente procédure ne lui permettent pas de se déterminer, au degré de 
la vraisemblance prépondérante requis, sur l’existence d’une atteinte à la santé 


 
 
 
 
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ayant valeur de maladie, cas échéant sur le caractère efficace, approprié et 
économique de la mastectomie bilatérale réalisée le 30 janvier 2018. 
17. Compte tenu du fait que le médecin-conseil de l'intimée a écarté sans motivation 
suffisante le diagnostic posé par tous les autres médecins, qu’il n’a pas expliqué ni 
interprété les rapports de radiologie et d’histologie, et qu’il n’a pas discuté les 
arguments des Drs E______ et F______, la chambre de céans considère qu’il se 
justifie de renvoyer le dossier à l'intimée pour qu'elle en complète l'instruction en 
mettant en œuvre une expertise auprès d'un spécialiste indépendant, conformément 
à l'art. 44 LPGA. 
L'intimée rendra ensuite une nouvelle décision portant sur la prise en charge de 
l’intervention litigieuse. 
18. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision sur 
opposition du 10 décembre 2018 annulée et le dossier retourné à l'intimée pour 
instruction complémentaire sous la forme d'une expertise par un spécialiste 
indépendant et nouvelle décision. 
19. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
Vu l'issue donnée au recours, une indemnité de procédure de CHF 1’500.- est 
allouée au recourant, à la charge de l'intimée (art. 61 let. g LPGA). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement et annule la décision sur opposition du 10 décembre 2018. 
3. Renvoie la cause à l'intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision, 
dans le sens des considérants. 
4. Condamne l'intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 1’500.- à titre de 
dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le