ge_gerichte · ATAS/428/2011 · 2011-05-03 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/99/2011 
ATAS/428/2011 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
du 3 mai 2011 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame I_________, domiciliée à CHÂTELEINE, représentée par la 
Compagnie d'assurance de Protection juridique SA (CAP; Madame 
J_________) 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame I_________ (ci-après l’assurée), née en 1961, d’origine macédonienne, est 
arrivée en Suisse le 26 décembre 1991. Elle a travaillé à plein temps, en qualité de 
repasseuse, pour X_________ SA (anciennement XA_________ SA) de 1998 au 
29 janvier 2010, date à compter de laquelle elle a été mise en arrêt de travail. 
2. En date du 6 mars 2009, le Dr A_________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a constaté à l’examen clinique que les talons de l'assurée se 
trouvaient en position de valgus physiologique, avec un pied plat valgus associé, ce 
qui occasionnait à l'intéressée des douleurs accompagnées de tatalgies bilatérales, 
peu soulagées par des supports plantaires. Ces tatalgies étaient « noyées » dans une 
problématique plus générale ressemblant fortement à une fibromyalgie. S'agissant 
de la tatalgie, le médecin a prescrit le port de supports plantaires spécifiques, très 
amortissants (pièce 14 intimé, p. 12). 
3. Le 17 juillet 2009, les médecins du Centre multidisciplinaire d’étude et de 
traitement de la douleur des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après HUG), 
ont posé le diagnostic de douleurs chroniques des membres inférieurs. De leur 
rapport, il ressort que l'assurée se plaignait principalement de tatalgies bilatérales 
s’inscrivant dans un tableau de douleurs musculo-squelettiques plus diffuses avec 
positivité de la majorité des points de fibromyalgie. Les médecins ont exprimé 
l'avis que les tatalgies avaient probablement une composante nociceptive, par 
microtraumatismes apparus dans le cadre d’un emploi s'exerçant en position debout 
prolongée et associés à un excès pondéral ayant pu conduire à une atrophie du 
panicule adipeux ou à une fasciitte plantaire. Sur le plan psychique, les médecins 
ont noté que l’assurée jugeait son moral non affecté par ses symptômes et qu’elle ne 
montrait que de rares symptômes dépressifs à l’échelle de Beck, notamment une 
fatigue importante et des troubles de l’endormissement (pièce 14 intimé, p. 15ss). 
4. Un examen neurologique avec électroneuromyographie (ENMG) des membres 
inférieurs effectué le 8 octobre 2009 par le Dr B_________ a montré une 
hypopallesthésie des membres inférieurs et une diminution des réflexes achilléens. 
Malgré tout, le médecin a conclu à un ENMG des membres inférieurs normal, sans 
signe en faveur d’une polyneuropathie. Au vu de la présence d’impatiences 
essentiellement vespérales et de sensations de chaleur et de brûlures nocturnes 
calmées par la marche, le médecin a émis l'hypothèse qu'il pourrait exister, outre la 
fibromyalgie, un phénomène des jambes sans repos (pièce 14 intimé, p. 17ss). 


 
 
 
 
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5. En date du 27 avril 2010, un inspecteur des sinistres de l’assureur perte de gain 
s’est entretenu avec l’assurée, laquelle était assistée par sa fille qui faisait office 
d’interprète. L’inspecteur a décrit l'intéressée comme étant repliée sur elle-même, la 
tête basse tout au long de l’entretien, ne jetant pas un regard autour d’elle. Il a émis 
l'avis que la fibromyalgie dont était atteinte l'assurée semblait invalidante attendu 
qu’elle ne sortait plus de chez elle - pas même pour faire des courses - et était très 
fatiguée, car réveillée toutes les nuits et les passant à se doucher ou se masser les 
jambes. Il a été noté que l’assurée était suivie tant par un rhumatologue que par un 
psychiatre (pièce 3 intimé, p. 15ss). 
6. Interrogé par l’assureur perte de gain, le Dr C_________, spécialiste FMH en 
médecine interne, a conclu, en date du 10 mai 2010, à un trouble somatoforme 
douloureux persistant, à un état dépressif sévère, à une gonarthrose bilatérale 
discrète modérée, à des tatalgies bilatérales, à des microtraumatismes dus à 
l'exercice d’un emploi impliquant une position debout prolongée et à un excès 
pondéral (BMI 31), à un possible phénomène de jambes sans repos et enfin, à un 
état variqueux bilatéral modéré. Le médecin a conclu à une totale incapacité de 
travail depuis le 29 janvier 2010. Il a émis l'avis que l'assurée était principalement 
limitée pour des motif d’ordre psychiatrique (pièce 14 intimé, p. 7ss). 
7. Le 11 mai 2010, l’assurée a déposé une demande de rente auprès de l'OFFICE DE 
L’ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après : OAI) en 
invoquant une fibromyalgie, une arthrose, un « mal au pied » et une dépression 
(pièce 1 intimé). 
8. Le 17 mai 2010, le Dr D_________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a indiqué à l’assureur perte de gain qu'il avait retenu les diagnostics 
de trouble anxieux et dépressif mixte et de syndrome douloureux somatoforme 
persistant. Il a relevé les symptômes suivants : humeur déprimée, perte d’intérêt et 
de plaisir, diminution de l’énergie, fatigabilité accrue, perte de confiance et 
d’estime de soi, altération de la capacité à penser et à se concentrer, perturbation du 
sommeil, multiples plaintes somatiques et symptômes anxieux. Il a décrit l’état 
psychique de l’assurée comme fluctuant d’une période à l’autre et estimé qu'il 
l’empêchait alors de poursuivre ses activités sociales, professionnelles et 
ménagères. L'évolution n’était pas favorable et le pronostic pas bon (pièce 14 
intimé, p. 5ss). 
9. Dans un rapport établi le 27 mai 2010 à l'intention de l’OAI, le Dr D_________ a 
confirmé les diagnostics mentionnés dans son rapport à l'assureur perte de gain. Il a 
fait état des symptômes suivants : troubles du sommeil, fatigue morale et physique, 
tristesse, angoisse, stress, manque de concentration avec troubles de la mémoire, 


 
 
 
 
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perte d'envie d’accomplir ses tâches quotidiennes. Le médecin a conclu à une totale 
incapacité de travail et ce, pour une durée indéterminée (pièce 16 intimé). 
10. Le 31 mai 2010, le Dr E_________, généraliste et médecin traitant de l’assurée, a 
quant à lui conclu à des douleurs classiques des membres inférieurs présentes 
depuis 2008 et confirmé la totale incapacité de travail de l'intéressée dont il a 
indiqué qu'elle devait éviter les activités s'exerçant uniquement en position debout 
et/ou en marchant, les positions accroupie ou à genoux et les activités en hauteur 
(pièce 18 intimé). 
11. Le 1er juin 2010, le Dr C_________ a posé les diagnostics suivants : trouble 
somatoforme douloureux persistant, état dépressif sévère, tatalgies bilatérales par 
microtraumatismes, probable phénomène des jambes sans repos et gonalgies 
bilatérales sur gonarthrose discrète modérée. Il a confirmé l’incapacité totale de 
l'assurée à travailler depuis le 29 janvier 2010 et a émis l'avis que l'intéressée était 
surtout limitée par son état psychiatrique et, dans une moindre mesure, par 
l'affection rhumatologique pure. Le médecin a souligné que ses capacités de 
concentration, de compréhension et d’adaptation ainsi que sa résistance étaient 
limitées. Il a également expliqué que, malgré le traitement instauré, l’état de 
l’assurée avait continué à s’aggraver : ses douleurs étaient devenues de plus en plus 
intenses et diffuses et elle avait commencé à se sentir de plus en plus triste et 
désespérée, avec l’envie de rester toujours seule. Sa symptomatologie douloureuse 
était désormais très étendue puisqu'elle touchait tout le rachis et toutes les 
articulations périphériques bien que l'assurée admette une légère diminution de ses 
douleurs aux niveaux des genoux et des pieds depuis son arrêt de travail. Le 
médecin a préconisé une expertise multidisciplinaire (pièce 19 intimé). 
12. Interrogé par l’OAI, le dernier employeur de l’assurée a indiqué que celle-ci avait 
travaillé en qualité d’employée de pressing du 1er novembre 2001 jusqu’au 28 
janvier 2010. Son activité consistait à repasser, de sorte que sa position de travail 
était la position debout. Son contrat de travail n’avait pas encore été résilié. Son 
salaire s'élevait en 2010 à 3'575 fr. par mois et à 42'900 fr. par année pour un 
horaire de 42.5 heures par semaine (pièce 21 intimé). 
13. Entendue par un collaborateur de l’OAI en juin 2010, l'assurée s'est plainte de 
fortes douleurs, surtout aux jambes, qu'elle a décrites comme de plus en plus 
insupportables au fil du temps. Elle a expliqué que, depuis son arrêt de travail, sa 
journée se structurait de la manière suivante : elle dormait et ne se levait que pour 
prendre des médicaments, ne faisait ni le ménage ni la cuisine et ne sortait 
pratiquement pas de chez elle. Le collaborateur de l’OAI a noté que l’assurée ne 
s’exprimait pas en français et qu’elle avait l’air "bien renfermée" sur elle-même. Il 
en a conclu qu’une mesure d’intervention précoce n’était pas susceptible d’être 
mise en place, attendu que l’assurée ne s’intéressait à rien et refusait d’entrer en 
relation (pièce 23 intimé). 


 
 
 
 
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14. Le dossier de l'assurée a alors été soumis au service médical régional AI (SMR), et 
plus particulièrement à la Dresse F_________, qui a émis l'avis que l’assurée 
souffrait d’un trouble de l’adaptation (trouble anxieux et dépressif mixte) dans le 
cadre d’une fibromyalgie non invalidante. Le médecin a estimé inutile de mettre en 
place des mesures d’intervention précoce et préconisé d’essayer une reprise de 
l’activité auprès du dernier employeur avec l’aide d’un coach, alléguant qu'en cas 
de fibromyalgie, la reprise d’une activité était bénéfique (pièce 26 intimé). 
15. Par courrier du 14 juillet 2010, l’OAI a invité l’assurée à réfléchir à la possibilité de 
reprendre progressivement son activité de repasseuse et lui a proposé son soutien. 
Un délai à la fin du mois d’août lui était fixé pour se déterminer sur cette 
proposition (pièce 27 intimé). 
16. Le 22 octobre 2010, l’OAI a communiqué à l’assurée un projet de décision, dont il 
ressortait qu’il se proposait de lui nier le droit à toutes prestations, motif pris que 
l'atteinte à sa santé ne pouvait être considérée comme invalidante (pièce 28 intimé). 
17. Le 1er décembre 2010, l’OAI a rendu une décision formelle en ce sens. 
18. Par écriture du 14 janvier 2011, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans en concluant principalement à ce que lui soit reconnu le droit à une rente 
entière, subsidiairement, à ce que lui soient octroyées des mesures d’ordre 
professionnel et une demi-rente ou à ce que la cause soit renvoyée à l’intimé pour 
instruction complémentaire. 
La recourante reproche au rapport du SMR sur lequel l’OAI fonde sa décision d'être 
trop sommaire et soutient que l’OAI aurait dû compléter ses investigations par la 
mise sur pied d’une expertise plus détaillée. Selon elle, l’avis du SMR, dans la 
mesure où il a été rendu sur la seule base des pièces médicales versées au dossier, 
sans examen rhumatologique ou psychiatrique, ne saurait être suffire, d'autant qu'il 
ne contient aucune anamnèse et que ses conclusions sont dénuées de toute 
motivation. La recourante soutient que les conditions posées par la jurisprudence 
pour reconnaître un caractère invalidant à la fibromyalgie dont elle souffre sont 
remplies. 
19. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 31 janvier 2011, a conclu au 
rejet du recours. 
L'intimé relève que le diagnostic de fibromyalgie a été posé tant par le psychiatre 
traitant de la recourante que par son rhumatologue traitant, qu’il a également été 
évoqué par le Dr B_________, neurologue, le Dr A_________, chirurgien 
orthopédique, ainsi que par les médecins du Centre multidisciplinaire d’étude et du 
traitement de la douleur. Il en tire la conclusion que les avis de tous les spécialistes 


 
 
 
 
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consultés concordent. Il relève par ailleurs qu'on ignore si l'assurée porte les 
supports plantaires qui lui ont été prescrits. L’intimé relève que le Centre 
multidisciplinaire d’étude et du traitement de la douleur n’a retenu que le diagnostic 
de douleurs chroniques des membres inférieurs et que bien que le psychiatre de 
l'intéressée n'a jamais fait mention d’une dépression. Quant au Dr B_________, il a 
conclu à l’absence de toute neuropathie susceptible d’objectiver les douleurs. 
L'intimé rappelle que l'octroi de mesures de réadaptation est soums à la condition 
que l’assurée soit susceptible d’être réadapté, c’est-à-dire qu'il soit objectivement, 
mais également subjectivement en état de les suivre avec succès. Or, en 
l'occurrence, l'intimé relève d'une part que son spécialiste en réadaptation a conclu 
à l'inutilité de telles mesures au motif que l’assurée ne s’intéressait à rien et refusait 
d’entrer en relation, d'autre part, qu'il a été proposé sans succès à l’assurée de 
reprendre son activité professionnelle avec le soutien d’un coach. 
20. Une audience d’enquêtes s’est tenue en date du 24 février 2011, au cours de 
laquelle a été entendu le psychiatre traitant de l'assurée, le Dr D_________, qui la 
suit depuis novembre 2009. 
Le témoin a confirmé qu'à son avis, les diagnostics à retenir sont ceux de trouble 
anxio-dépressif et de syndrome somatoforme persistant. Il a précisé que le premier 
était désormais plutôt de gravité moyenne que sévère, grâce à l’introduction du 
traitement antidépresseur, sans que l'on puisse toutefois vraiment parler 
d’amélioration, si ce n’est très discrète, l’état de l'assurée restant encore très 
fluctuant. Vu l’absence d’amélioration significative, le médecin a réservé son 
pronostic. 
 
Le témoin a émis l'avis que la recourante semble totalement incapable de remplir 
ses obligations professionnelles, ménagères ou mêmes sociales. Sur le plan du 
ménage, elle n’a aucune motivation si bien que ce sont son époux et sa fille cadette 
qui l’assument. 
 
D’après le Dr D_________, l’état psychique de la recourante est cristallisé. Par 
ailleurs, il dit avoir noté un net ralentissement psychomoteur. 
 
Sur question, le témoin a expliqué ses réserves du point de vue du pronostic par le 
fait que, même lorsque le trouble anxio-dépressif de sa patiente n'est que de gravité 
moyenne, l'intéressée est dans l’incapacité totale de vaquer à ses occupations et 
qu'au trouble anxio-dépressif s’ajoutent également des douleurs multiples, 
persistantes et variables. 
 
Le médecin a indiqué avoir d’abord prescrit de l’Efexor, que sa patiente n'a pas 
bien supporté, puis du Réméron 45 mg, soit la dose maximale. 


 
 
 
 
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Selon lui, toutes les mesures médicales ont été envisagées. La seule chose qui 
pourrait encore apporter quelque chose à l'assurée serait d'être suivie à raison d'une 
fois par semaine par un psychiatre traitant parlant sa langue maternelle. Le témoin a 
expliqué que s'il ne reçoit la recourante en consultation qu'une fois par mois - ce qui 
est bien insuffisant -, c'est en raison du fait qu'elle peine à se rendre jusqu’à son 
cabinet (elle doit être accompagnée à chaque fois de sa fille qui fait office 
d'interprète) et qu'il est difficile de mener à bien des séances en présence d’une 
tierce personne. 
Quant à la recourante, elle a déclaré porter les supports plantaires qui lui ont été 
prescrits, mais n'avoir constaté que très peu d’amélioration. Elle a précisé avoir été 
finalement licenciée pour le mois de mai et a allégué que si elle n'envisage certes 
pas de reprendre son activité de repasseuse, ce n'est pas en raison d'un manque de 
motivation, mais parce que cette activité s'exerce en position debout, ce qui lui 
paraît impossible. Enfin, elle a indiqué ne pas contester les limitations 
fonctionnelles retenues. 
21. Informées de l'intention de la Cour de céans d'ordonner une expertise, les parties 
n'ont fait valoir aucun motif de récusation à l'encontre des experts pressentis. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le 1er janvier 2008 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 6 octobre 
2006 (5ème révision de la LAI). Elles sont à prendre en considération pour 
déterminer les prestations dès cette date, eu égard au principe selon lequel les règles 
applicables sont celles en vigueur au moment de la réalisation de l'état de fait dont 
les conséquences juridiques font l'objet de la décision (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 
4 et les arrêts cités). Cela étant, s’agissant de l’évaluation de l’invalidité et de 
l’échelonnement des rentes, cette novelle n’a pas apporté de modifications 
substantielles (cf. Message concernant la modification de la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité [5ème révision], du 22 juin 2005, FF 2005 4215, p. 4322). 
La cinquième révision a en revanche modifié les règles relatives à la naissance du 
droit à la rente, qui, pour autant que les conditions du droit soient réunies (art. 28 al. 


 
 
 
 
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1 LAI), prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à 
compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations 
conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA (cf. ATF non publié du 28 août 2008, 
8C_373/08, consid. 2.1). En l’espèce, l’incapacité de travail significative de la 
recourante a débuté au 29 janvier 2010 et la demande de prestations a été déposée 
durant le mois de mai 2010, de sorte que ce sont les dispositions entrées en vigueur 
le 1er janvier 2008 qui sont applicables. 
3. Interjeté dans les formes et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA et art. 38 al. 4 let. c LPGA p.a.). 
4. Le litige porte sur la question de savoir si c’est à juste titre que l’intimé a nié à la 
recourante tout droit à des prestations, singulièrement, si la fibromyalgie dont elle 
souffre peut être qualifiée d'invalidante. 
5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 al. 1er 
LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une 
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans 
son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique 
ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 
6. Dans un arrêt du 8 février 2006 (ATF 132 V 65), le Tribunal fédéral des assurances 
a considéré qu’il se justifiait, sous l’angle juridique, et en l’état actuel des 
connaissances, d’appliquer par analogie les principes développés par la 
jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux lorsqu’il s’agit 
d’apprécier le caractère invalidant d’une fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé 
présentent en effet des caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations 
cliniques – plaintes douloureuses diffuses – sont pour l’essentiel similaires et qu’il 
n’existe pas de pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer l’origine. Cela 
rend dans les deux cas la limitation de la capacité de travail difficilement 
mesurable, car l’on ne peut pas déduire l’existence d’une incapacité de travail du 
simple diagnostic posé, dès lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur l’intensité 


 
 
 
 
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des douleurs ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le 
pronostic qu’on peut poser dans un cas concret. 
Aussi convient-il également, en présence d’une fibromyalgie, de poser la 
présomption que cette affection ou ses effets peuvent être surmontés par un effort 
de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49). 
Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu’il existe des facteurs déterminés qui, par 
leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort 
de volonté, et établi des critères permettant d’apprécier le caractère invalidant de 
troubles somatoformes douloureux (cf. ATF 131 V 49 et 130 V 352), que l’on peut 
transposer au contexte de la fibromyalgie. On retiendra, au premier plan, la 
présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée. Peut constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (voir en 
matière de troubles somatoformes douloureux ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 et la 
référence). Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme 
pertinents un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans rémission 
durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles 
chroniques, une perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie 
et l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art 
(même avec différents types de traitement), cela en dépit de l’attitude coopérative 
de la personne assurée. En présence d’une comorbidité psychiatrique, il sera 
également tenu compte de l’existence d’un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie). Enfin, on conclura à l’absence d’une 
atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées 
à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des symptômes ou d’une 
constellation semblable, par exemple une discordance entre les douleurs décrites et 
le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques 
demeurent vagues, l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les 
informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que 
des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de 
lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact (ATF 132 V 65 
consid. 4.2.1 et 4.2.2). 
Quand bien même le diagnostic de fibromyalgie est d’abord le fait d’un médecin 
rhumatologue, il convient d’exiger le concours d’un médecin spécialiste en 
psychiatrie lorsqu’il s’agit de se prononcer sur l’incapacité de travail que la 
fibromyalgie est susceptible d’entraîner, dès lors que les facteurs psychosomatiques 
ont, selon l’opinion dominante, une influence décisive sur le développement de 
cette atteinte à la santé. Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des 
aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure d’instruction 
adéquate pour établir de manière objective si l’assuré présente un état douloureux 


 
 
 
 
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d’une gravité telle – eu égard également aux critères déterminants précités – que la 
mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail ne peut plus du tout 
ou seulement partiellement être exigible de sa part (voir aussi HENNINGSEN, Zur 
Begutachtung somatoformer Störungen in Praxis 94/2005, pp. 2007 ss). Demeurent 
réservés les cas où le médecin rhumatologue est d’emblée en mesure de constater, 
par des observations médicales concluantes, que les critères déterminants ne sont 
pas remplis, ou du moins pas d’une manière suffisamment intense, pour conclure à 
une incapacité de travail (ATF 132 V 65 consid. 4.3). 
7. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4). 
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement 
les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 23 juin 
2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 
c) S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 


 
 
 
 
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8. Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les faits 
ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit 
renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration, 
lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de 
rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va cependant autrement 
quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en raison 
des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un renvoi apparaît 
disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136). À l’inverse, 
le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-ci a constaté les faits 
de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en 
cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). 
9. En l'espèce, l'intimé s'est basé, pour rendre la décision litigieuse, sur l'avis de la 
Dresse F_________, médecin auprès du SMR, a conclu à l'absence d''atteinte 
invalidante et préconisé la reprise de l'activité professionnelle habituelle avec l’aide 
d’un coach. 
La Cour de céans constate cependant que les éléments résultant du dossier et de 
l’instruction mise en œuvre contrastent avec l’avis du médecin du SMR. 
En effet, d’un point de vue psychiatrique, le Dr D_________ a notamment expliqué 
que la recourante souffre d’un syndrome somatoforme persistant ainsi que d’un 
trouble anxio-dépressif de gravité moyenne à sévère, que son état est fluctuant et 
que le pronostic n'est pas bon. Elle lui paraît totalement incapable de remplir ses 
obligations professionnelles, ménagères ou mêmes sociales. D’après ce médecin, 
l’état psychique de la recourante est cristallisé et elle souffre d'un net ralentissement 
psychomoteur. Par ailleurs, toutes les mesures médicales avaient été tentées, à 
l'exception d'un suivi par un psychiatre parlant sa langue maternelle, faute d'en 
avoir un à disposition. 
Outre le fait que des troubles psychiatriques ont également été relevés par le 
Dr C_________, les déclarations du Dr D_________ sont confirmées par les 
observations de l'inspecteur des sinistres de l’assureur perte de gain, d'une part, d'un 
un collaborateur de l’intimé, d'autre part : ceux-ci l'ont décrite comme repliée et 
renfermée sur elle-même; il est au surplus ressorti de ces entretiens que l'assurée ne 
sort quasiment plus de chez elle, qu’elle ne s’intéresse à rien et qu’elle participe 
même pas aux tâches ménagères. 
Au vu de ce qui précède, il apparait que la problématique psychique mise en 
exergue par le psychiatre traitant de la recourante est d’une gravité bien plus 
importante que ne l’a retenu la Dresse F_________ et pourrait réduire la capacité 
de travail de la recourante de manière conséquente. 


 
 
 
 
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Partant, la Cour de céans considère qu'elle ne dispose pas des éléments suffisants 
pour statuer de manière définitive sur les conséquences de l'état de santé de la 
recourante sur sa capacité de travail et plus particulièrement sur la question de 
savoir si ses troubles peuvent se voir reconnaitre un caractère invalidant. 
La Cour de céans entend donc mettre en œuvre une expertise bidisciplinaire, 
rhumatologique et psychiatrique, comme déjà proposé dans le cadre de la procédure 
administrative par le Dr C_________. L’expertise sera confiée au Dr G_________, 
spécialiste FMH en psychiatrie, et au Dr H_________, spécialiste FMH en 
rhumatologie, lesquels devront prendre tous les renseignement nécessaires auprès 
des médecins ayant examiné la recourante. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
Statuant préparatoirement 
 
1. Ordonne une expertise rhumato-psychiatrique, les experts ayant pour mission 
d’examiner et d’entendre l’assurée, après s’être entourés de tous les éléments utiles 
et après avoir pris connaissance du dossier de l’OAI, ainsi que du dossier de la 
présente procédure et si nécessaire, prendre tous les renseignements auprès des 
médecins ayant traité l’assuré. Les experts sont invités à s'assurer le concours d'un 
interprète albanais. 
2. Charge les experts d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions 
suivantes : 
a. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 
b. Quelles sont les plaintes de l’assurée ? 
c. Quelles sont vos constatations objectives ? 
d. Quels diagnostics rhumatologique(s) et psychiatrique(s) retenez-vous ? 
Depuis quand ? 
e. En cas de troubles psychiatriques, quel est le degré de gravité de chacun de 
ceux-ci (faible, moyen, grave) ? 
f. Quelles sont les conséquences de chaque diagnostic posé sur la capacité de 
travail de l’assurée, en pour-cent, dans sa profession habituelle de 
repasseuse ? 


 
 
 
 
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g. Quelle est l’évolution de l'état de santé et de la capacité de travail de 
l'assurée depuis le 29 janvier 2010 ? 
h. Concluez-vous à une fibromyalgie ou à un trouble somatoforme 
douloureux ? Si oui : 
- Existe-t-il une comorbidité psychiatrique ? Si oui, sous quelle forme et de 
quel degré (faible, moyen, grave) ? 
- Existe-t-il des affections corporelles chroniques ? 
- Existe-il un processus maladif s’étendant sur plusieurs années, sans 
rémission durable ? 
 
- L’assurée subit-elle une perte d’intégration sociale et, le cas échéant, 
dans quelles situations (décrire les situations de perte d’intégration par 
rapport à la période antérieure à l’apparition des troubles psychiques et 
celles sans perte d’intégration) ? 
- Existe-t-il chez l’assurée un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus défectueux de 
résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie) ? 
- Constatez-vous un échec des traitements ambulatoires ou stationnaires 
conformes aux règles de l’art (même avec différents types de traitement) ? 
L’assurée suit-elle un traitement adéquat ? Sinon quel traitement est-il 
indiqué ? 
- Dans quelle mesure peut-on exiger de l’assurée qu’elle surmonte ses 
douleurs et qu’elle réintègre le monde du travail ? En d’autres termes, 
dispose-elle selon vous - et si oui, dans quelle mesure - des ressources 
psychiques lui permettant de surmonter ses douleurs aux fins d’exercer une 
activité lucrative ? 
i. Quelle est votre position s'agissant des constatations et conclusions du 
Dr D_________ ? 
j. Des mesures de réadaptation sont-elles envisageables et utiles ? Avec quelles 
chances de succès selon vous ? 
k. Dans quelle mesure et à quel taux l’assurée peut-elle exercer son activité 
habituelle ? Y a-t-il une diminution de rendement ? Si oui, de quelle 
ampleur ? 
l. Dans quelle mesure une activité lucrative adaptée est-elle raisonnablement 
exigible de l’assurée et à quel taux ? Dans ce cas, dans quel domaine et 
depuis quelle date ? Y a-t-il une diminution de rendement ? Si oui, de quelle 
ampleur ? 
m. Quelles sont les limitations fonctionnelles (qualitatives et quantitatives) 
entrainées par les troubles constatés ? 


 
 
 
 
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n. La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures médicales ou 
par une adaptation du poste de travail ? Quelle en serait l’influence sur le 
taux de capacité de travail ? 
o. Quel est votre pronostic ? 
p. Faire toute remarque ou suggestion utile. 
3. 
Commet à ces fins les Drs G_________ et H_________; 
4. 
Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la Cour de céans ; 
5. 
Réserve le fond. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales le