ge_gerichte · ATAS/291/2024 · 2024-04-29 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, juges 
assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3895/2023 
ATAS/291/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 avril 2024 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
représentée par Me Yann ZOSSO, avocat 
 
aecourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1965, mère d'un enfant 
né le ______ 1999, mariée depuis le 5 mai 2021, titulaire d'une demi-licence en 
lettres obtenue en 1988 et de nombreux certificats de chant, de musique, de danse 
et d'art chorégraphique, a collaboré en qualité de secrétaire à temps partiel au 
service de diverses entités entre février 1992 et juillet 2006. Elle a également 
dispensé des cours « ateliers du mouvement » en particulier au sein du B______ 
et du C______, et travaillé dans l'EMS D______ en qualité de danse-thérapeute 
stagiaire du 25 mars au 26 septembre 2008 à raison de seize heures par semaine 
dans le cadre de mesures de placement temporaire de l'office cantonal de l'emploi. 
b. Le 16 mars 2015, elle a déposé une demande de prestations auprès de l'office 
de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), en indiquant 
n'exercer aucune activité lucrative depuis son accident survenu le 7 avril 2013 et 
souffrir d'une maladie depuis janvier 2014. Elle touchait des prestations de 
l'Hospice général. 
c. L'OAI a recueilli les rapports médicaux et diligenté une expertise 
rhumatologique et psychiatrique. Dans un rapport du 12 septembre 2017, les 
experts n'ont retenu aucun diagnostic ayant des répercussions sur la capacité de 
travail. Sans conséquence sur la capacité de travail, ils ont mentionné un status 
après fracture de la cheville droite du 7 avril 2013, traitée par ostéosynthèse, 
compliquée d'une algodystrophie, actuellement au décours (M89.0) ; un status 
après entorse de la cheville gauche le 7 avril 2013, actuellement 
asymptomatique ; un trouble somatoforme indifférencié (F45.1) et un jeu 
pathologique (F63.0). L'assurée avait présenté une incapacité de travail totale 
dans toute activité en raison de la fracture de la cheville droite du 7 avril à fin 
octobre 2013 sur le plan rhumatologique, et une incapacité de travail totale durant 
ses périodes d'hospitalisation, du 24 février au 4 mai 2014, du 5 mai au 14 octobre 
2014 et du 11 janvier au 8 février 2016 sur le plan psychiatrique. Sa capacité de 
travail était jugée entière tant dans l'activité habituelle de secrétaire que dans une 
activité adaptée dès novembre 2013, date de la reprise des ateliers de mobilisation 
fonctionnelle pour personnes handicapées. 
d. Par décision du 22 janvier 2018, l'OAI a rejeté la demande de prestations. Sur 
la base des éléments médicaux versés au dossier et notamment de l'expertise, la 
capacité de travail de l'assurée était nulle dans toute activité pour la période du 
7 avril au 31 octobre 2013, mais entière dans toute activité dès le 
1er novembre 2013. Le délai d'attente d'une année n'était donc pas échu. Au vu de 
la situation, des mesures professionnelles n'avaient pas lieu d'être. 
e. L'assurée a déféré cette décision auprès de la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), qui, dans un arrêt du 
14 octobre 2019 (ATAS/928/2019), a rejeté le recours. 


 
 
 
 
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En substance, la chambre de céans a reconnu pleine force probante au rapport 
d'expertise bidisciplinaire du 12 septembre 2017. Elle a en particulier examiné 
l'incidence du diagnostic de trouble somatoforme indifférencié sur la capacité de 
travail de l'assurée à la lumière des indicateurs jurisprudentiels en matière de 
troubles somatoformes douloureux et autres troubles psychosomatiques 
comparables, compte tenu du fait que les tachycardies sinusales dont se plaignait 
l'assurée depuis le 20 janvier 2014 n'étaient pas corrélées par un substrat 
organique d'après toutes les investigations effectuées. Elle en a conclu que le 
caractère invalidant dudit trouble devait être nié. 
L'assurée n'a pas contesté cet arrêt. 
 Par courriel du 27 mars 2023, l'assurée a demandé à l'OAI la réouverture de son 
dossier « au vu de nouveaux éléments (diagnostic posé le 9.3.2023) ». 
b. Le lendemain, son assistant social a réitéré cette demande. 
Ont été adressés à l'OAI notamment : 
- 
un rapport du 7 mars 2023 des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
HUG) relatif à un séjour du 9 au 24 février 2023, retenant le diagnostic de 
syndrome de tachycardie orthostatique posturale probable (9 février 2023) ; et 
- 
un rapport du 20 mars 2023 du docteur E______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale. 
c. Dans un avis du 6 avril 2023, le service médical régional de l'assurance-
invalidité (ci-après : SMR) a considéré qu'une aggravation de l'état de santé de 
l'assurée était rendue plausible. Le Dr E______, selon lequel la capacité de travail 
de celle-ci était nulle dans toute activité, faisait état d'une péjoration de l'état 
général (perte de 12 kg depuis septembre 2022) avec difficultés de mobilisation, 
vertiges orthostatiques, tachycardie en position debout ou à la marche, syndrome 
de tachycardie orthostatique posturale (POTS) révélé par les HUG, et intolérance 
médicamenteuse aux psychotropes et aux bêtabloquants. 
d. Dans un rapport du 3 mai 2023, le docteur F______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué, sans effet sur la capacité de travail, 
un trouble de l'adaptation avec réaction mixte dépressive et anxieuse (F43.22). Il a 
relevé que les épisodes de dysautonomie et de POTS, pouvant durer quelques 
jours à plusieurs semaines, induisaient des limitations (fatigue, faiblesse) et une 
perte d'autonomie importante ayant une répercussion sur l'humeur de l'assurée et 
généraient de l'anxiété. Ces deux derniers mois avaient été particulièrement 
difficiles en raison des restrictions qui l'avaient empêchée de pouvoir sortir de son 
lit, avec un besoin important de présence et de réassurance par les proches et les 
soignants. 
e. Le 22 mai 2023, l'assurée a déposé une demande d'allocation pour impotent 
auprès de l'OAI, en invoquant un besoin d'aide pour se lever / s'asseoir / se 
coucher depuis le 20 janvier 2014 (lors des épisodes aigus, chaque changement de 


 
 
 
 
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position impliquait une crise de tachycardie pouvant s'élever à 191 b / min.), pour 
préparer les repas et les apporter au lit depuis février 2023, pour les soins du corps 
(elle se lavait au lavabo depuis décembre 2022, la douche étant impossible, et 
difficulté à se laver les cheveux depuis août 2022, intervention d'un coiffeur à 
domicile), pour aller aux toilettes depuis février 2023 (« continence » urinaire et 
anale, usage d'un bassin et d'une chaise percée), et pour se déplacer / entretenir des 
contacts sociaux depuis août 2022 (impossibilité de sortir de son domicile, 
médecins, famille et amis venaient à domicile). L'IMAD et les proches aidants lui 
fournissaient des soins ou des prestations d'aide médicale depuis février 2023. Elle 
nécessitait de plus un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie 
depuis février 2023, pour établir des contacts sociaux hors de son lieu de vie 
depuis août 2022, et pour éviter un isolement depuis février 2023. 
f. Dans un questionnaire préétabli par l'OAI, que le Dr E______ a rempli le 
30 mai 2023, il a répondu par la positive aux questions de savoir si les indications 
mentionnées dans la demande d'allocation pour impotent concernant les 
empêchements pour exécuter les actes ordinaires de la vie correspondaient à ses 
constatations médicales et si les dates de début de l'incapacité pour effectuer les 
actes ordinaires de la vie lui semblaient correctes. 
g. Dans un courriel du 13 juin 2023, l'IMAD a informé l'OAI être intervenue pour 
la première fois, pour l'évaluation, le conseil et la coordination le 10 mars 2023, 
pour les examens et soins le 10 mars 2023, pour l'aide pratique le 16 avril 2013, 
pour les repas le 3 avril 2013, et pour l'ergothérapie le 22 mars 2023. 
h. Dans un courrier du même jour, l'IMAD a mentionné que la dysautonomie 
associée à une tachycardie orthostatique posturale s'exprimait pas des tachycardies 
/ bradycardies pouvant arriver n'importe quand de 60 à 150 pulsations et 
provoquer une faiblesse musculaire nécessitant que l'assurée reste allongée. Son 
périmètre de marche était de quinze minutes avec l'aide d'un tiers. Elle ne sortait 
plus depuis trois mois. Le fait de s'asseoir et se lever entraînait le passage du 
rythme cardiaque de 65 à 150 battements en dix secondes, sans aucun effort 
physique. Les transferts étaient très difficiles, voire inenvisageables en cas de 
crises. Elle utilisait une bassine standard ronde du commerce pour uriner ou 
réaliser les selles car elle ne pouvait pas accéder aux WC. Elle ne portait pas de 
protection car elle était continente. La toilette était réalisée au lit depuis plusieurs 
semaines ou au lavabo avec l'aide de son mari. Elle pouvait s'habiller seule si on 
lui apportait les habits. L’IMAD apportait les repas cinq fois par semaine, ils 
devaient être chauffés par une tierce personne et lui être apportés au lit. Elle était 
capable de manger seule ensuite. Les médicaments étaient préparés par les 
soignants de l'IMAD. Elle était totalement dépendante pour les actes 
instrumentaux de la vie quotidienne (ménage, courses, préparation des repas, 
conduite, gestion des médicaments). Des moyens auxiliaires avaient été mis en 
place (bassine, chaise percée fixe, rehausse WC 10 cm, barre de redressement de 
lit, planche de bain). Depuis lors, l'assurée était capable d'aller aux WC et de gérer 


 
 
 
 
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son élimination en sécurité, et de se relever du lit et du canapé en sécurité. La 
planche de bain lui permettait de s'asseoir au bord de la baignoire afin de réaliser 
une toilette au lavabo avec une aide importante. Elle ne pouvait pas enjamber le 
bord de la baignoire. Elle avait besoin d'une aide quotidienne pour la toilette. Elle 
n'était toujours pas en mesure de se préparer les repas, elle continuait à avoir le 
portage de repas cinq fois par semaine. Les crises pouvaient intervenir n'importe 
quand, sur une période plus ou moins longue, et provoquer une faiblesse 
musculaire au point qu'il lui était impossible de se lever du lit parfois plusieurs 
semaines. Une demande à la mairie (propriétaire de l'appartement) avait été faite 
pour la modification de la baignoire par une cabine de douche à l'italienne. 
i. Dans un questionnaire préétabli par l'OAI, que le Dr F______ a rempli le 
19 juin 2023, il a également répondu par la positive aux deux questions précitées 
contenues dans le questionnaire signé par le Dr E______. 
j. Dans un avis du 20 juin 2023, le SMR a estimé que la capacité de travail de 
l'assurée était nulle dans toute activité depuis le 9 février 2023, date 
d'hospitalisation aux HUG, en raison d'un syndrome de POTS, possible syndrome 
de Sjögren, et trouble de l'adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive 
(F43.22) lié aux risques de survenue d'épisodes de dysautonomie et tachycardie 
qui induisaient des limitations et une perte d'autonomie importante (aide du mari, 
de la mère, du fils et passages réguliers de l'IMAD). 
k. Le 22 juin 2023, l'OAI a émis un mandat d'enquête à domicile afin de 
déterminer le besoin d'aide dans les actes ordinaires de la vie et le besoin d'un 
accompagnement. 
l. Par communication du 27 juillet 2023, l'OAI a pris en charge les frais pour la 
remise en prêt d'un rehausse WC Etac. 
m. Dans une note du 9 août 2023, établie à la suite d'un entretien téléphonique 
avec l'assurée la veille, le service des évaluations AI a suggéré de refuser 
l'allocation pour impotent, au motif que l'année de carence n'était pas terminée. Il 
ne pouvait donc pas procéder à une évaluation de l'impotence à ce jour. Les 
rapports médicaux fixaient le début des limitations fonctionnelles depuis le 
diagnostic aux HUG, soit en février 2023. Même si l'assurée avait déclaré se 
sentir malade depuis 2014, vu le formulaire de demande de l'allocation pour 
impotent et l'entretien téléphonique, il était difficile d'admettre une aide régulière 
et importante pour au moins deux actes avant février 2023, d'autant que les 
rapports médicaux étaient déterminants. 
 Dans un projet de décision du 15 août 2023, l'OAI a annoncé à l'assurée qu'il 
entendait rejeter sa demande d'allocation pour impotent, car le délai d'attente d'une 
année courait depuis le mois de février 2023. Si à l'échéance dudit délai, 
l'impotence persistait, il lui serait loisible de déposer une nouvelle demande. 


 
 
 
 
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b. Par pli du 14 septembre 2023, l'assurée a contesté ce projet de décision, en 
faisant valoir que son atteinte à la santé avait débuté le 20 janvier 2014, déjà 
même si le diagnostic de POTS avait été posé en février 2023. 
Elle a joint : 
- 
un rapport des HUG du 22 août 2023, attestant que l'assurée était 
régulièrement suivie au sein de leur consultation SIDD (symptômes 
inexpliqués diagnostic difficile) depuis octobre 2021 ; et 
- 
un rapport de consultation de pharmacologie clinique des HUG du 29 juin 
2022. 
c. Par décision du 24 octobre 2023, l'OAI a rejeté la demande d'allocation pour 
impotent. 
 Par acte du 23 novembre 2023, l'assurée, représentée par son avocat, a interjeté 
recours contre la décision précitée auprès de la chambre de céans, en concluant, 
sous suite de dépens, à son annulation et au renvoi du dossier à l'intimé pour 
complément d'instruction et nouvelle décision sur son droit aux prestations à 
compter du 16 mars 2015. 
Elle a fait valoir que sa demande du 27 mars 2023 tendant à la réouverture de son 
dossier, en raison du diagnostic de POTS à l'origine de ses crises survenues en 
2014, consistait en une demande de révision procédurale de la décision de refus 
de prestations du 22 janvier 2018. Ainsi, l'intimé devait statuer sur toute la 
période pertinente depuis la demande initiale de prestations. Comme ce diagnostic 
permettait d'attribuer une base organique aux symptômes existants depuis les 
premières crises, il s'agissait de faux novas devant être pris en compte d'office par 
l'intimé. Dans l'hypothèse où la demande de révision procédurale était tardive, 
l'intimé devrait quand même verser toutes les prestations auxquelles elle aurait 
droit en lien avec ce diagnostic depuis sa demande initiale de prestations, en 
application du principe de la protection de la bonne foi. Elle reprochait à l'intimé, 
qui savait qu'elle n'était à l'époque pas représentée par un professionnel du droit, 
de ne pas l'avoir renseignée sur son droit de demander une révision procédurale 
du dossier dans un délai de 90 jours depuis la découverte du motif de révision. En 
définitive, c'était à tort que l'intimé avait considéré le courriel du 27 mars 2023 
comme une nouvelle demande et rejeté la demande d'allocation pour impotent, au 
motif que le délai de carence d'un an n'était pas écoulé. 
b. Dans sa réponse du 19 décembre 2023, l'intimé a conclu au rejet du recours. 
Il a exposé que le fait que l'atteinte à la santé ait pu apparaître antérieurement au 
9 février 2023 ne permettait pas de conclure à l'existence d'un besoin d'aide 
déterminant avant cette date. 
Il a ajouté que la demande de révision procédurale de la décision de refus de rente 
du 22 janvier 2018 ne faisait pas partie de l'objet du litige, le recours ayant été 
formé contre la décision de refus d'allocation pour impotent du 24 octobre 2023. 


 
 
 
 
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c. Dans sa réplique du 18 janvier 2024, la recourante a persisté dans ses 
conclusions. 
Elle a souligné avoir sollicité l'octroi de toutes les prestations auxquelles elle 
pouvait prétendre à tout le moins depuis le 27 mars 2023 déjà. 
De plus, l'intimé restait muet quant à la violation de son obligation de renseigner 
et conseiller en temps utile sur les droits de la recourante. 
Il se dispensait en outre de réexaminer la question de l'incapacité de travail malgré 
la découverte de faits nouveaux anciens, soit le fait qu’elle souffrait d'un POTS 
expliquant l'ensemble du tableau clinique depuis 2014. 
d. Le 22 janvier 2024, la recourante a produit un rapport du Dr E______ du 
17 janvier écoulé, qui confirmait que les symptômes de syndrome de POTS 
diagnostiqué en février 2023 étaient présents et incapacitants depuis qu'il la 
suivait en novembre 2015. 
e. Dans sa duplique du 13 février 2024, l'intimé a maintenu sa position, l'avis du 
SMR du 29 janvier 2024 à l'appui. 
En particulier, les conclusions du Dr E______ ne pouvaient pas être suivies, 
l'incapacité de travail totale n'ayant pu être objectivée qu'en février 2023. 
L'intimé a répété que le litige concernait le refus d'allocation pour impotent et qu'il 
était difficile d'admettre une aide régulière et importante pour au moins deux actes 
avant février 2023, quand bien même l'atteinte à la santé avait pu apparaître 
antérieurement. 
f. Dans sa détermination du 29 février 2024, la recourante a persisté dans ses 
conclusions. 
Elle a estimé que les précédentes appréciations du SMR avaient été établies sur 
une prémisse erronée, dès lors qu'elle ne souffrait pas d'un trouble somatoforme 
douloureux comme retenu à l'époque mais d'une pathologie avec substrat 
organique. Du reste, le SMR reconnaissait que le tableau clinique actuel 
conduisait à admettre une totale incapacité de travail dans toute activité. Or, ce 
tableau clinique prévalait depuis 2015 à tout le moins. Ainsi, l'incapacité 
remontait à l'origine de la maladie. En se référant à des rapports médicaux, la 
recourante a allégué que l'existence de ses symptômes et leur intensité depuis le 
début des investigations médicales ne faisait l'objet d'aucun doute. Il appartenait 
en conséquence à l'intimé d'instruire le dossier dès son origine et de procéder à 
une révision des décisions qui avaient été rendues sur la base d'un état de fait 
erroné. 
g. Copie de cette écriture a été transmise à l'intimé pour information. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours (du 23 novembre 2023) a été interjeté 
postérieurement au 1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a 
LPGA a contrario). 
4. 
 
4.1 Le 1er janvier 2022, les modifications du 19 juin 2020 de la LAI sont entrées 
en vigueur (développement de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 
novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI -
RS 831.201 ; RO 2021 706). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était 
en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 146 V 364 consid. 7.1 et les références). 
4.2 En l'occurrence, la question de savoir si le litige doit être résolu selon l'ancien 
ou le nouveau droit peut demeurer ouverte, car, dans tous les cas, la cause doit 
être renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire, étant précisé que le 
nouveau droit n'a pas apporté de modification aux principes cités plus loin, en 
particulier sur la notion d'impotence et la manière de l'évaluer. 
5. 
Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai de trente jours (art. 60 al. 1 
LPGA ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]) prévus par la loi, le recours est recevable. 
6. 
 
6.1 En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent en principe être 
examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 
administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie 
sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de 
la contestation qui peut être déféré en justice par la voie d'un recours. Le juge 
n'entre donc pas en matière, sauf exception, sur des conclusions qui vont au-delà 
de l’objet de la contestation (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 et les références). 


 
 
 
 
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6.2 En l'espèce, la décision litigieuse du 24 octobre 2023 rejette la demande 
d'allocation pour impotent, motif pris que le délai d'attente d'un an qui courait 
depuis février 2023 n'était pas encore atteint. 
L'intimé, qui a la compétence pour réviser les décisions et les décisions sur 
opposition formellement passées en force lorsque les conditions en sont réunies 
(cf. art. 53 al. 1 LPGA), ne s'est pas exprimé à ce sujet. Dans son recours, la 
recourante sollicite que l'intimé entre en matière sur cette question, en se prévalant 
de faits et moyens de preuve nouveaux. Selon elle, le diagnostic de POTS posé en 
février 2023 permet d'établir la réalité de ses symptômes depuis janvier 2014. Ce 
faisant, la recourante présente une requête de révision de la décision du 22 janvier 
2018, qu'il y a lieu de transmettre à l'intimé comme objet de sa compétence. 
La recourante ajoute que l'intimé a rejeté à tort sa demande d'allocation pour 
impotent. 
En définitive, l'objet du litige se limite à la question de savoir si l'intimé était 
fondé à rejeter la demande d'allocation pour impotent pour le motif avancé. 
7. 
 
7.1 Selon l’art. 42 al. 1 1ère phrase LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui 
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à 
une allocation pour impotent. 
Est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a 
besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle 
pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne (art. 9 LPGA). Ces 
actes sont ceux que la jurisprudence antérieure à l’entrée en vigueur de la LPGA 
désignait par « actes ordinaires de la vie » (Michel VALTERIO, Commentaire de 
la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, n. 10 ad art. 42 LAI). 
Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison 
d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui 
permettant de faire face aux nécessités de la vie (art. 42 al. 3 1ère phrase LAI). 
L’impotence devant résulter d’une atteinte à la santé, mais pas nécessairement 
d’une invalidité, une allocation pour impotent peut être servie à un assuré qui ne 
perçoit pas de rente d’invalidité, faute notamment de présenter le degré 
d’invalidité requis pour l’octroi d’une rente d’invalidité, pourvu que l’atteinte à la 
santé entraîne les conséquences prévues par la loi – impossibilité d’accomplir les 
actes ordinaires de la vie, besoins en soins et d’accompagnement (VALTERIO, 
op cit., n. 1 et 6 ad art. 42 LAI). 
7.2 La loi distingue trois degrés d’impotence : grave, moyen ou faible (art. 42 al. 2 
LAI). 
L’art. 37 al. 3 RAI dispose que l’impotence est faible si l’assuré, même avec des 
moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui 


 
 
 
 
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pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ; d’une 
surveillance personnelle permanente (let. b) ; de façon permanente, de soins 
particulièrement astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ; de 
services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte 
des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir 
des contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un 
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de 
l’art. 38 RAI (let. e). 
7.3 Selon la jurisprudence, les actes élémentaires de la vie quotidienne se 
répartissent en six domaines : 1. se vêtir et se dévêtir ; 2. se lever, s’asseoir et se 
coucher ; 3. manger ; 4. faire sa toilette (soins du corps) ; 5. aller aux toilettes ; 
6. se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur et établir des contacts (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_314/2022 du 15 décembre 2022 consid. 3.3). 
L’aide est régulière lorsque l’assuré en a besoin ou pourrait en avoir besoin 
chaque jour (arrêt du Tribunal fédéral 9C_562/2016 du 13 janvier 2017 
consid. 5.3 et les références). C’est par exemple le cas lors de crises pouvant ne se 
produire que tous les deux ou trois jours, mais pouvant aussi survenir 
brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour (RCC 1986 p. 510 
consid. 3c). 
L’aide est importante lorsque l’assuré ne peut plus accomplir seul au moins une 
fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie (ATF 121 V 88 consid. 3c et les 
références ; ATF 107 V 136 consid. 1b). 
7.4 Le droit à une allocation pour impotent ne peut pas naître avant l’échéance 
d’un délai de carence d’une année à compter de la survenance de l’impotence 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_326/2017 du 18 septembre 2017 consid. 3.1). Le 
niveau de l’allocation pour impotent est alors déterminé d’une part, d’après le 
degré d’impotence existant au cours du délai d’attente et d’autre part, selon 
l’étendue de l’impotence persistant une fois le délai d’attente écoulé (ATF 111 V 
226 consid. 3). L'art. 42 al. 4 2ème phrase LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 
1er janvier 2022, prévoit également que le droit à l'allocation pour impotent naît 
dès qu’une impotence de degré faible au moins existe depuis une année sans 
interruption notable. 
8. 
 
8.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit 
de l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le 
droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 


 
 
 
 
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8.2 En règle générale, le degré d’impotence d’un assuré est déterminé par une 
enquête à son domicile. Cette enquête doit être élaborée par une personne 
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des 
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en 
outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les 
opinions divergentes des participants (arrêt du Tribunal fédéral 9C_907/2011 du 
21 mai 2012 consid. 2 et les références). 
9. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 et les 
références ; ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
10. 
 
10.1 En l'espèce, l'intimé n'a finalement pas mis en œuvre une enquête à domicile, 
considérant que le temps de carence d'une année, qui avait commencé à courir en 
février 2023, n'était pas encore échu. 
Il est vrai qu'à l'époque où l'expertise rhumato-psychiatrique a été réalisée en juin 
2017, qui retenait notamment un trouble somatoforme indifférencié, non 
incapacitant (la recourante se plaignait de problèmes cardiaques de type 
tachycardie malgré les discours rassurants du cardiologue, l'absence de 
consultation régulière et récente chez ce spécialiste et l'absence d'un traitement 
cardiotrope), celle-ci était autonome dans les fonctions de la vie quotidienne. Elle 
cuisinait, se consacrait à sa toilette, s'occupait de ses tâches administratives et de 
sa lessive, sortait se promener et faisait ses courses (dossier intimé p. 211 et 217). 
Ceci étant, la situation médicale a par la suite évolué, avec des répercussions sur 
les activités de la vie quotidienne. 
Il ressort du rapport des HUG du 22 août 2023 que la recourante consultait la 
consultation SIDD (symptômes inexpliqués diagnostic difficile) depuis octobre 
2021. Dans son rapport du 17 janvier 2024, le Dr E______, qui suit la recourante 
depuis novembre 2015, a indiqué que les symptômes (tachycardie sinusale, 
variabilité tensionnelle ainsi que du tonus musculaire) s'étaient manifestés en 2014 
déjà et avaient justifié la demande de prestations initiale auprès de l'intimé. Le 
diagnostic de syndrome de POTS, qui expliquait ces symptômes, avait été posé en 
février 2023 par l'équipe médicale de la consultation SIDD des HUG (cf. le 
rapport des HUG du 7 mars 2023 qui mentionne que la recourante a été multi-


 
 
 
 
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investiguée dans le contexte de malaises généralisés avec tachycardie 
inappropriée). 
Dans sa demande d'allocation pour impotent du 22 mai 2023, la recourante a 
allégué avoir besoin d'une aide pour se lever / s'asseoir / se coucher depuis janvier 
2014, pour les soins du corps depuis août / décembre 2022, pour aller aux toilettes 
depuis février 2023, et pour se déplacer / entretenir des contacts sociaux depuis 
août 2022. Elle a également affirmé avoir besoin d'un accompagnement 
permettant de faire face aux nécessités de la vie au plus tôt depuis août 2022. 
Dans le questionnaire intitulé « Rapport médical pour les personnes impotentes », 
signé par le Dr E______ le 30 mai 2023, et le Dr F______ (qui suit la recourante 
depuis fin 2014) le 19 juin 2023, ces médecins traitants ont confirmé que les 
indications mentionnées dans la demande d'allocation pour impotent concernant 
les empêchements pour exécuter les actes ordinaires de la vie correspondaient à 
leurs constatations médicales et que les dates de début de l'incapacité pour 
effectuer lesdits actes leur semblaient correctes. 
Dans son rapport du 20 mars 2023, le Dr E______ avait notamment fait état du 
besoin d'aide de la recourante pour la préparation des repas, le ménage et les 
courses, ce qui a été confirmé par l'IMAD, qui intervient au domicile de l'assurée 
depuis avril 2013 déjà (cf. son courriel et courrier du 13 juin 2023). 
Or, dans la mesure où les médecins traitants confirment que, aux dates invoquées, 
la recourante a besoin d'une aide pour des actes ordinaires de la vie et d'un 
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie en raison de son atteinte 
à la santé (facteur déterminant, peu importe la date à laquelle le diagnostic a été 
posé, soit in casu février 2023), une enquête à domicile aurait dû être effectuée 
afin de déterminer si ce besoin était avéré, au cours du temps. Le besoin d'aide 
ayant été signalé pour se lever / s'asseoir / se coucher dès janvier 2014, pour les 
soins du corps au plus tôt à partir d'août 2022, pour se déplacer / entretenir des 
contacts sociaux depuis août 2022 et pour un accompagnement permettant de faire 
face aux nécessités de la vie au plus tôt depuis août 2022 également, un droit à 
une allocation pour impotent de degré faible à tout le moins pourrait cas échéant 
être reconnu selon l'art. 37 al. 3 let. a ou let. e RAI, à compter d'août 2023, soit 
avant la date de la décision litigieuse du 24 octobre 2023. 
Vu l'instruction lacunaire, il est impossible à ce stade de se prononcer sur le droit 
éventuel de la recourante à une allocation pour impotent. 
10.2 Il se justifie par conséquent de renvoyer la cause à l'intimé afin qu'il mette 
sur pied une enquête à domicile et statue à nouveau. 
11. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision du 
24 octobre 2023 annulée, et la cause renvoyée à l'intimé pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 


 
 
 
 
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- 13/14 - 
12. 
La recourante, représentée par un avocat, obtenant partiellement gain de cause, 
une indemnité lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), fixée en l'espèce à 
CHF 2'000.-. 
13. 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d’un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 


 
 
 
 
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- 14/14 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Transmet la requête de révision de la décision du 22 janvier 2018 à l'intimé, comme 
objet de sa compétence. 
2. Déclare le recours recevable pour le surplus. 
Au fond : 
3. L'admet partiellement. 
4. Annule la décision du 24 octobre 2023. 
5. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 
6. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 2'000.- à titre de dépens, à la charge 
de l'intimé. 
7. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le