ge_gerichte · ATA/104/1999 · 1999-02-09 · fr

Résumé:
 L'exploitant d'un établissement public peut exercer une autre activité tant qu'elle lui laisse le temps de gérer effectivement l'établissement.
Tel n'est pas le cas d'un chauffeur de taxi qui travaille régulièrement.
Amende de CHF 2'000.-.
La LRDBH n'interdit pas à l'exploitant d'un établissement public d'exercer une autre activité, dans la mesure où elle lui laisse le temps de gérer effectivement l'établissement, ce qui n'est pas le cas d'un chauffeur de taxi, même s'il passait régulièrement dans l'établissement (cabaret-dancing) et qu'il rencontrait une fois par semaine le représentant de l'entreprise de distribution de boissons pour passer la commande.

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_____________ 
 
A/1126/1997-JPT 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 9 février 1999 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur R. 
représenté par Me Jacques Roulet, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
DÉPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES TRANSPORTS 
 


 
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_____________ 
 
A/1126/1997-JPT 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Monsieur R. domicilié à Genève est titulaire du 
certificat de capacité de cafetier. 
 
2. 
Par requête du 30 avril 1996, il a sollicité au 
nom 
et 
pour 
le 
compte 
de 
la 
société 
M. 
S.A. 
l'autorisation 
d'exploiter 
le 
cabaret-dancing 
à 
l'enseigne "A.B.C.", rue des Alpes à Genève, propriété de 
la société X. S.A. 
 
3. 
Le 11 avril 1997, le directeur du service des 
autorisations et patentes a prié la gendarmerie de 
contrôler l'horaire de travail de M. R. et de vérifier 
l'exploitation effective par celui-ci du cabaret-dancing 
précité. 
 
4. 
Entre le 25 avril et le 25 juin 1997 les agents 
ont effectué quinze passages entre 23h00 et 4h45 et n'ont 
rencontré M. R. qu'à trois reprises, uniquement le 
week-end. 
 
5. 
Entendu par la police, M. R. a déclaré le 29 juin 
1997 qu'il se rendait régulièrement à l'A.B.C. entre 2h00 
et 5h00 du matin, environ cinq jours par semaine. Tous 
les jours à midi, il allait manger au restaurant A.B.C. 
et 
s'occupait 
à 
cette 
occasion 
des 
demandes 
d'autorisation pour les musiciens du cabaret. Il avait 
une 
autre 
activité 
professionnelle 
puisqu'il 
était 
chauffeur de taxi, après avoir été électricien. Au mois 
de 
septembre 
1996, 
il 
avait 
eu 
un 
accident 
de 
circulation. Depuis qu'il avait repris une activité, il 
était chauffeur de taxi ayant à sa disposition une 
voiture à raison de douze heures par jour. Il était le 
directeur de la société et s'occupait du personnel et de 
toutes 
les 
questions 
administratives 
le 
concernant. 
Monsieur W. était propriétaire du fonds de commerce. Le 
directeur du cabaret-dancing était M. A. Lui-même n'était 
pas rémunéré pour cette activité au sein du cabaret. En 
revanche, il avait la possibilité de manger tous les 
jours à midi au restaurant A.B.C.. De plus, M. A. lui 
offrait un billet d'avion pour se rendre en Tunisie une 
fois par année avec sa famille. 
 
M. R. recevait parfois CHF 200.-- de M. A.. Ce dernier 
s'occupait de l'engagement du personnel. 
 
M. R., lorsqu'il était dans le cabaret-dancing, donnait 
de temps à autre un coup de main au bar et montait ouvrir 


 
 - 3 - 
 
 
 
la porte à des clients. 
 
 
 
Cependant, vers fin avril - début mai 1997, il 
s'était rendu moins fréquemment dans cet établissement. 
En effet, sa femme avait été hospitalisée et il devait 
alors s'occuper de ses deux fillettes en bas âge. 
 
6. 
M. A. a été interrogé au sujet de son activité au 
restaurant A.B.C. sis au-dessus du cabaret. Il a déclaré 
être le directeur de ce commerce et s'occuper de la 
cuisine, des achats, des menus, des cartes de visite, de 
la gestion du personnel et du cabaret. Il travaillait au 
snack de 10h00 à 14h00, puis revenait vers 22h00 pour 
s'occuper du cabaret jusqu'à la fermeture de celui-ci à 
5h00 du matin. Le restaurant était géré par Madame B. A. 
et M. R. s'occupait du cabaret. M. A. a déclaré de plus 
qu'au début de l'exploitation, M. R. venait régulièrement 
quatre heures par jour, mais par la suite, lorsqu'il 
avait pris un emploi de chauffeur de taxi, sa présence 
s'était faite moins régulière. Quand sa femme avait été 
hospitalisée au mois d'avril 1997, il était venu moins 
souvent 
au 
cabaret-dancing, 
mais 
il 
téléphonait 
régulièrement pour avoir des nouvelles. 
 
7. 
Par courrier recommandé du 16 septembre 1997, le 
département a informé M. R. qu'il servait de prête-nom à 
M. A. pour l'exploitation du cabaret-dancing à l'enseigne 
"A.B.C.". Il était invité à se déterminer avant le 
prononcé d'une sanction. 
 
8. 
M. A. a reçu une lettre similaire, ainsi que la 
société X.. Par l'intermédiaire d'un conseil qu'ils ont 
tous deux constitué, M. A. et M. R. ont adressé leurs 
observations au département en insistant sur le fait que 
M. R. s'occupait exclusivement du cabaret-dancing, alors 
que M. A. gérait le restaurant. De plus M. R. était 
chauffeur de taxi de jour, disposant d'un véhicule de 
5h00 du matin à 17h00 du soir. Enfin, M. R. produisait 
diverses pièces attestant que son épouse avait rencontré 
des problèmes de santé en avril et mai 1997. Le rapport 
de police établi indiquait par erreur que M. R. exerçait 
l'activité de chauffeur de taxi de nuit. Contrairement 
aux reproches formulés à son encontre, M. R. indiquait 
avoir réellement exploité cet établissement. Il engageait 
en particulier les artistes qui s'y produisaient. Il 
contestait toute infraction à la loi sur la restauration, 
le débit de boissons et l'hébergement du 17 décembre 1987 
(LRDBH - I 2 21). 
 


 
 - 4 - 
 
 
 
9. 
Malgré ces explications, le département a, par 
trois décisions distinctes, datées du 23 octobre 1997, 
retenu que M. R. avait agi comme prête-nom. Il lui a 
infligé une amende de CHF 3'000.-- et il a prononcé la 
suspension pour une durée de six mois de la validité de 
son certificat de capacité. Il a également infligé à 
M. A. et à la société X. S.A. une amende de CHF 500.-- 
pour chacun d'entre eux. 
 
10. 
Par acte posté le 24 novembre 1997, seul M. R. a 
recouru 
auprès 
du 
Tribunal 
administratif 
contre 
la 
décision du département en concluant à sa mise en néant. 
Les constatations de la gendarmerie avaient été viciées 
car les agents étaient partis de l'idée qu'il travaillait 
de nuit comme chauffeur de taxi, ce qui n'était pas le 
cas. En raison de l'état de santé de son épouse, il 
n'avait pas été aussi présent qu'auparavant dans le 
cabaret-dancing en avril et mai 1997 en particulier. 
Cependant, 
il 
avait 
continué 
à 
s'occuper 
de 
l'administration de l'établissement et de l'engagement 
des employés, ainsi que du bon fonctionnement du cabaret. 
La loi ne requérait pas sa présence en permanence dans 
l'établissement. De plus et pendant la maladie de sa 
femme, il avait pu se faire remplacer par M. A.. Un tel 
remplacement étant acceptable au sens des articles 21 
alinéa 2 et 32 alinéas 2 et 3 du règlement de la LRDBH du 
31 août 1988 (RLRDBH - I 2 21.01) sans commettre aucune 
infraction. 
 
11. 
Le département a persisté dans sa position tout en 
admettant que M. R. exerçait la profession de chauffeur 
de taxi. Compte tenu de ses horaires de travail et des 
temps de repos obligatoires, il ne pouvait matériellement 
pas 
exploiter 
effectivement 
un 
cabaret-dancing. 
Le 
rapport de renseignements établi le 6 mai 1998 par la 
Gendarmerie, indiquant les heures de travail effectives 
de M. R. comme chauffeur de taxi, après contrôle de ses 
disques tachygraphiques depuis le 3 mars 1997 jusqu'au 5 
octobre 1997, établit que l'intéressé travaillait en 
moyenne 23 heures par semaine, débutant son activité à 
9h00 et la terminant entre 17h00 et 19h00 étant précisé 
que durant ces 26 semaines, M. R. n'a terminé son 
activité de chauffeur de taxi au milieu de la nuit que 
durant 6 semaines. Enfin, M. R. n'avait pas à être mis en 
garde ou averti avant d'être sanctionné. M. R. devait 
connaître ses obligations d'exploitant et la mise en 
garde qu'il sollicitait aurait pour effet de rendre 
impossible la sanction du prête-nom. Enfin, même si M. R. 
n'était pas rémunéré pour son activité, il en retirait 


 
 - 5 - 
 
 
 
cependant un profit puisqu'il mangeait gratuitement tous 
les jours au restaurant A.B.C. et recevait de M. A. CHF 
200.-- ainsi que des billets d'avion. L'activité de M. R. 
n'était pas celle d'un exploitant et, en ce sens, la 
sanction prononcée à son encontre était conforme à la 
pratique du département d'une part et à la jurisprudence 
d'autre part. 
 
12. 
Le 
juge 
délégué 
a 
requis 
des 
documents 
complémentaires. Il est ainsi apparu que Mme R. avait été 
malade depuis le 21 avril 1997, puis hospitalisée le 9 
mai 1997 et qu'elle avait encore subi une consultation de 
contrôle le 23 mai 1997 en relation avec une fausse 
couche. Pendant cette période M. R. devait donc s'occuper 
de ses deux enfants en bas âge. 
 
 
 
M. R. indiquait encore qu'il avait engagé le 
serveur du cabaret ainsi qu'une dizaine d'artistes et de 
musiciens. C'était lui qui avait effectué les démarches 
auprès de l'office cantonal de la population pour 
l'engagement de ces personnes. Interrogé à ce sujet, 
Monsieur S., fonctionnaire au sein dudit service n'a pas 
été en mesure de confirmer ou d'infirmer les propos de M. 
R. qu'il n'a pas reconnu formellement lors de l'audience 
d'enquêtes. 
 
 
 
M. A. a indiqué pour sa part que c'était bien M. 
R. qui effectuait ces formalités, lui-même n'écrivant que 
difficilement 
le 
français. 
M. 
A. 
indiquait 
qu'il 
travaillait au restaurant A.B.C. tous les jours, sauf le 
dimanche, de 10h00 à 15h00 et de 19h00 à 24h00. Ensuite 
il allait boire un verre jusqu'à 4h00 - 5h00 du matin au 
cabaret-dancing, mais depuis le 1er avril 1998 il avait 
donné le cabaret en gérance car il était trop fatigué. 
 
 
 
M. R. a certifié que depuis le 1er avril 1998, il 
ne s'occupait plus du tout de l'exploitation du cabaret 
et qu'il n'avait pas pu en reprendre la gérance, ne 
disposant pas des fonds nécessaires. M. A. a ajouté qu'il 
était arrivé que les agents du poste de Pécolat étaient 
venus au cabaret lorsque M. R. était présent; une autre 
fois, M. R. venait de sortir pour aller boire un verre à 
l'hôtel Vénitien situé à proximité. 
 
13. 
Quatre gendarmes du poste de Pécolat ont été 
auditionnés. Deux d'entre eux, MM. V. et O. ont déclaré 
qu'en 1997, ils avaient vu M. R. dans le cabaret assez 
souvent vers 4h00 - 5h00 du matin pour le premier et vers 
minuit ou plus tard encore pour le second. Quant à M. C. 


 
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il était l'un des deux auteurs du rapport établi le 4 
juillet 1997, mais il n'avait personnellement procédé à 
aucun des contrôles relatés. L'autre auteur du rapport, 
M. G. avait procédé à quatre ou cinq contrôles durant la 
période mentionnée et il avait rencontré M. R. à une 
reprise. Il est apparu également en cours d'enquêtes que 
tous les 
contrôles 
auxquels 
les 
agents 
procédaient 
étaient notés sur des quotis - soit sur des fiches - 
conservés quelque temps au poste, puis détruits. Le 
rapport faisant état des quinze passages des agents 
concernait bien le cabaret-dancing au vu des heures de 
passage indiquées. Les agents avaient également noté la 
présence sur place au cabaret-dancing de M. A., même 
s'ils n'en connaissaient pas forcément le nom. 
 
14. 
Le juge délégué a encore procédé à l'audition de 
 
M. B., représentant de la maison D. S.A., laquelle livre 
des boissons aux restaurants et hôtels de la place. Cette 
personne a exposé qu'elle rencontrait M. R. tous les 
lundis au restaurant A.B.C. vers 13h00 - 13h30, car 
c'était M. R. qui lui passait les commandes de boissons 
pour le cabaret. Les livraisons s'effectuaient sans que 
M. R. soit forcément présent. 
 
 
15. 
Le tribunal a renoncé à procéder à l'audition de 
M. M., serveur au cabaret-dancing, qui se trouvait en 
vacances au moment de l'audience. 
 
16. 
Du dossier, il apparaît que M. A. et la société X. 
n'ont pas recouru contre l'amende qui leur a été 
infligée. Quant à l'établissement, il a été fermé 
effectivement du 23 octobre au 9 novembre 1997, un nouvel 
exploitant ayant été désigné dès cette date. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 8 al. 1 ch. 51 
de la loi sur le Tribunal administratif et le Tribunal 
des conflits du 29 mai 1970 - LTA - E 5 05; art. 63 al. 1 
let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
2. 
La loi sur la restauration, le débit de boissons 
et l'hébergement du 17 décembre 1987 (LRDBH - I 2 21) a 
notamment pour but d'assurer qu'aucun des établissements 


 
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qui lui est soumis ne soit susceptible de troubler 
l'ordre public, en particulier la tranquillité et la 
moralité publiques, du fait de son propriétaire ou de son 
exploitant (art. 2 al. 1 let. a LRDBH). 
 
 
 
L'exploitation de tout établissement est soumise à 
l'obtention 
préalable 
d'une 
autorisation 
d'exploiter 
délivrée par le département (art. 4 al. 1 LRDBH), 
laquelle est personnelle et intransmissible (art. 15 al. 
3 LRDBH). Ladite autorisation est délivrée à différentes 
conditions 
(art. 
5 
LRDBH) 
notamment 
celle 
de 
la 
titularité d'un certificat de capacité (art. 9 et ss 
LRDBH). L'article 12 fait interdiction au titulaire d'un 
certificat de capacité de servir de prête-nom et fait 
obligation à l'exploitant de gérer l'établissement de 
façon personnelle et effective (art. 21 al. 1 LRDBH). 
 
3. 
La 
loi 
n'interdit 
pas 
à 
l'exploitant 
d'un 
établissement public d'exercer une autre activité. 
 
 
 
Toutefois, celle-ci doit lui laisser le temps de 
gérer 
effectivement 
l'établissement 
dont 
il 
entend 
s'occuper. 
 
 
 
Or, en travaillant régulièrement comme chauffeur 
de taxi depuis le 3 mars 1997, M. R. ne pouvait plus être 
suffisamment présent au cabaret-dancing, ce qu'établit à 
satisfaction le rapport de renseignements complémentaires 
daté du 6 mai 1998. 
 
 
 
Enfin, le recourant devait prendre le temps de se 
reposer comme l'OTR 2 lui en fait l'obligation. 
 
 
 
Certes, M. R. rencontrait une fois par semaine le 
représentant de D. S.A. le lundi à midi. 
 
 
 
Quant à l'engagement des musiciens se produisant 
au cabaret, force est d'admettre que même si M. R. a 
rempli des documents, car M. A. n'écrit pas le français, 
l'audition du fonctionnaire de l'OCP qui aurait dû 
reconnaître le recourant n'a pas été probante. 
 
4. 
En conséquence, le Tribunal admettra que M. R. n'a 
pas géré personnellement cet établissement et qu'il a 
servi de prête-nom à M. A. (ATA M. du 12 janvier 1999), 
l'activité administrative qu'il aurait déployée n'étant 
pas suffisante pour considérer qu'il était bien le 
gérant. 
 


 
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5. 
L'activité de prête-nom s'étant déroulée du 3 mars 
1997 jusqu'en octobre 1997, M. R. ne peut arguer du fait 
qu'il se serait fait remplacer par M. A., l'article 32 
alinéa 2 RLRDBH limitant cette possibilité à trois mois. 
 
6. 
Enfin, M. R. a retiré un gain accessoire de la 
mise à disposition de son certificat de capacité : il 
mangeait quotidiennement et gratuitement au restaurant 
A.B.C., il recevait occasionnellement CHF 200.- et il 
bénéficiait une fois par année de billets d'avion pour 
toute sa famille afin de se rendre en Tunisie (ATA V. et 
K. du 24 novembre 1998). 
 
7. 
Le 
département 
peut 
infliger 
une 
amende 
administrative de CHF 100.- à CHF 60'000.- en cas de 
violation de la loi (art. 74 LRDBH). 
 
 
 
Dans trois arrêts récents (ATA M. et ATA V. et K. 
précités, ATA S. du 21 avril 1998), le tribunal de céans 
a à nouveau retenu que le prononcé d'une amende de CHF 
3'000.- infligée à la personne qui avait servi de 
prête-nom, était conforme à la pratique de l'autorité 
intimée, telle qu'elle a été admise dans de nombreux 
arrêts (ATA O. du 24 mars 1998, M. du 9 août 1994). 
 
 
 
Il est arrivé que la juridiction de céans fixe des 
amendes d'un montant inférieur, pour tenir compte de la 
situation financière délicate de la personne sanctionnée 
(ATA R.-L. du 10 novembre 1998). 
 
 
 
En l'espèce, le Tribunal retiendra que l'activité 
de chauffeur de taxis ne permet pas actuellement de 
réaliser des gains conséquents et que M. R. doit 
entretenir sa famille. Il réduira pour ce motif l'amende 
à CHF 2'000.-. 
 
8. 
Le recours étant partiellement admis, un émolument 
de CHF 500.- sera mis à la charge de M. R.. 
 
 
 
Il lui sera alloué une indemnité de procédure de 
CHF 500.- à charge de l'Etat de Genève. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 24 novembre 1997 par Monsieur R. contre la 


 
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décision du département de justice et police et des 
transports du 23 octobre 1997; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
l'admet partiellement; 
 
 
 
 
fixe l'amende à CHF 2'000.-; 
 
 
 
 
réforme en ce sens la décision 
attaquée; 
 
 
 
 
la confirme pour le surplus; 
 
 
 
 
met à la charge de M. R. un 
émolument de CHF 500.-; 
 
 
 
 
alloue au recourant une indemnité 
de procédure de CHF 500.- à charge de l'Etat de Genève; 
 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
Jacques 
Roulet, 
avocat 
du 
recourant, 
ainsi 
qu'au 
département de justice et police et des transports. 
 
Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes 
Bonnefemme-Hurni, Bovy, M. Paychère, juges. 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste : 
le vice-président : 
 
 
 V. Montani 
 Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci