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ge_gerichte · A/3539/2015 · 2019-11-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.11.2019 A/3539/2015

A/3539/2015
ATAS/1060/2019
du 18.11.2019
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3539/2015
ATAS/1060/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 novembre 2019
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Rayan HOUDROUGE
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, Case postale 2595, GENEVE
intimée
Vu en fait
la décision sur opposition du 7 septembre 2015 de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : l'intimée) notifiée à Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ;
Vu le recours du 8 octobre 2015 déposé par le recourant, représenté par un avocat, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu les écritures et les pièces du dossier ;
Vu la suspension de la procédure ;
Vu le courrier du recourant du 6 novembre 2019 déclarant retirer son recours et renoncer à l'allocation de dépens ;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l'espèce, le recourant ayant déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle, après avoir ordonné la reprise de la procédure ;
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.      Ordonne la reprise de la procédure.
2.      Prend acte du retrait du recours.
3.      Raye la cause du rôle.
4.      Dit que la procédure est gratuite
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3539/2022 · 2022-09-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.03.2023 A/3539/2022

A/3539/2022
ATAS/129/2023
du 01.03.2023
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
1.1 canton de genÈve![endif]>![if>
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3539/2022
ATAS/129/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
mars 2023
8
ème
Chambre
En la cause
A______, enfant mineur, soit pour lui sa mère, Madame B______, domiciliée ______, BERNEX
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu le recours du 26 octobre 2022 de Madame B______, au nom de son fils mineur A______ (ci-après le recourant), contre la décision du 26 septembre 2022 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’intimé) ;
Vu la réponse de l’intimé ;
Attendu que, par courrier du 20 février 2023, le recourant, représenté par sa mère, a retiré son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA prÉsidentE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Constate le retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente suppléante
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/354/2005 · 2004-05-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.05.2005 A/354/2005

A/354/2005
ATAS/402/2005
du 10.05.2005
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/354/2005
ATAS/402/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
1
ère
chambre
du 10 mai 2005
En la cause
Madame M__________, domiciliée à Thonex - Genève
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE,
sis rue de Lyon 97 à Genève
intimé
Attendu en fait que
Madame M__________, née en 1961 a été mise au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité en 1998 ;
Qu’elle a déposé le 12 septembre 2002 une demande auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI) visant à obtenir la révision de son dossier ;
Que par décision du 6 mai 2004, l’OCAI a refusé d’augmenter la rente considérant que les empêchements actuels à accomplir les travaux ménagers étaient identiques à ceux qu’elle rencontrait déjà en 1998 ;
Que par décision sur opposition du 7 janvier 2005, l’OCAI a confirmé son refus ;
Que l’assurée a interjeté recours le 15 février 2005 contre ladite décision ;
Que par décision du 17 mars 2005, l’OCAI a annulé sa décision du 6 mai 2004 et sa décision sur opposition du 7 janvier 2005 ;
Qu’il a décidé de reprendre l’instruction en soumettant l’assurée à un examen médical approfondi ;
Qu’invitée à se déterminer, celle-ci a déclaré qu’elle retirait son recours ;
Qu’elle a par ailleurs prié l’OCAI de rendre une décision rapidement ;
Que son courrier a dûment été transmis à l’OCAI ;
Considérant en droit que
la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1
er
août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ) ;
Que suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 27 janvier 2004 (ATF
130 I 106
), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs ;
Que conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 LPGA qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959.
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière:
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3540/2011 · 2012-05-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.11.2013 A/3540/2011

A/3540/2011
ATAS/1133/2013
du 20.11.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3540/2011
ATAS/1133/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 20 novembre 2013
En la cause
X__________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
SUPRA ASSURANCES SA, sise chemin de Primerose 35, LAUSANNE
SUPRA CAISSE-MALADIE, sise chemin de Primerose 35, LAUSANNE
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après X__________) datée du 26 septembre 2011, déposée en date du 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que, par ordonnance du 7 mai 2012, le Tribunal de céans a suspendu l’instruction de la cause, d’accord entre les parties ;
Que par ordonnance du 24 septembre 2013, le Tribunal a repris l’instruction de la cause et accordé aux parties un délai pour se déterminer sur la suite de la procédure ;
Que par courrier du 15 octobre 2013, le conseil de X__________ a informé le Tribunal que ses mandants retiraient la demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X__________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.      Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.      Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________.![endif]>![if>
3.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3541/2011 · 2011-11-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.11.2011 A/3541/2011

A/3541/2011
ATAS/1135/2011
du 23.11.2011
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3541/2011
ATAS/1135/2011
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 23 novembre 2011
En la cause
X__________ Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeur
contre
Y__________ à Martigny
défendeur
Vu la demande en paiement déposée par X_________ au 1
er
novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation de ce jour, lors de laquelle Y________ que le paiement de la facture litigieuse était intervenu en date du 11 février 2011, suite au paiement par l’assuré de ses primes arriérées le 16 février 2011;
Attendu qu’à l’issue de l’audience X_________ ont déclaré qu’ils renonçaient à leur demande;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument arrêté à 100 fr. sera mis à la charge des parties, pour moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met un émolument de 100 fr. à la charge des parties, pour moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3541/2022 · 2023-02-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2023 A/3541/2022

A/3541/2022
ATAS/93/2023
du 14.02.2023
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3541/2022
ATAS/93/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 14 février 2023
6
ème
Chambre
En la cause
RESTAURANT A______, sise à GENEVE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) du 30 septembre 2022 rejetant l’opposition faite par la société à responsabilité limitée RESTAURANT A______ (ci-après : la recourante) à l’encontre d’une décision du 2 juin 2022.
Vu la réponse de l’OCE.
Vu l’audience de comparution personnelle du 13 février 2023 au cours de laquelle la recourante a déclaré retirer son recours.
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ;
Qu’il en sera pris acte et la cause rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3542/2011 · 2012-06-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.06.2012 A/3542/2011

A/3542/2011
ATAS/759/2012
du 01.06.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3542/2011
ATAS/759/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 1
er
juin 2012
En la cause
X_______ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y________ à Laufen
Z________ à  Laufen
XA_______ à Laufen
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 25 novembre 2011, X_______ a été invité à se déterminer sur le dossier déposé par les défenderesses ;
Que par courrier du 16 décembre 2011, le conseil de X_______ a demandé la suspension de la procédure dès lors qu’une solution extrajudiciaire était en cours ;
Que la créance principale, ainsi que des frais d’encaissement ayant été payés, le Tribunal de céans a invité X_______ à lui indiquer s’il persistait à demander la suspension de la cause ;
Que par courrier du 8 mai 2012, X______ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 100 fr. sera mis à la charge de X________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 100 fr. à la charge de X_______.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3542/2013 · 2014-01-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.01.2014 A/3542/2013

A/3542/2013
ATAS/109/2014
du 23.01.2014
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3542/2013
ATAS/109/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 janvier 2014
3
ème
Chambre
En la cause
Madame I__________, domiciliée à GENEVE, représentée par le Centre de contact Suisses Immigrés-Genève
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 3 octobre 2013, l’Office de l’assurance-invalidité du canton Genève (OAI) a reconnu à Madame I__________ (ci-après : l’assurée) le droit à une demi-rente d’invalidité à partir du 1
er
septembre 2010;
Que le 4 novembre 2013, l’assurée a interjeté recours contre cette décision en concluant à l’octroi d’une rente entière ;
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, en date du 14 janvier 2014, a annulé la décision litigieuse en indiquant qu’il en rendrait une nouvelle après réexamen du dossier ;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet ;
Qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle.
Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant que les chances de succès du procès le justifient (ATF
110 V 57
consid. 2a ; RCC 1989 p. 318 consid. 2b);
Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier nécessitait d’être complétée.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision d’annulation rendue par l’intimé le 14 janvier 2014.![endif]>![if>
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
4.        La renvoie à l’OAI.![endif]>![if>
5.        Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.![endif]>![if>
6.        Renonce à percevoir un émolument. ![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/3543/2011 · 2012-04-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.04.2012 A/3543/2011

A/3543/2011
ATAS/560/2012
du 27.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3543/2011
ATAS/560/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 avril 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement X_________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier daté du 1
er
mars 2012, reçu le 23 avril 2012, x_________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3543/2023 · 2024-02-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.02.2024 A/3543/2023

A/3543/2023
ATAS/96/2024
du 14.02.2024
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3543/2023
ATAS/96/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 14 février 2024
Chambre 3
En la cause
A______
,
représenté par Me Claude ULMANN
recourant
contre
HELSANA ASSURANCES SA
intimé
Vu en fait
la demande déposée le 30 octobre 2023 par Me Claude ULMANN, curateur de Monsieur A______ (ci-après : le recourant) contre HELSANA ASSURANCES SA,
Vu le décès du recourant survenu le 10 novembre 2023,
Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 17 novembre 2023 en application de l’art. 78 let. b LPA,
Vu le courrier de Me Claude ULMANN du 12 février 2024 informant la Cour de céans qu’il avait été désigné par ordonnance du 1
er
février 2024 de Madame la Juge de Paix aux fonctions d’administrateur d’office de la succession de feu Monsieur A______ et qu’il retirait le recours,
Attendu qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prononce la reprise de la procédure.![endif]>![if>
2.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3544/2011 · 2011-12-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.12.2011 A/3544/2011

A/3544/2011
ATAS/1200/2011
du 02.12.2011
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3544/2011
ATAS/1200/2011
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 2 décembre 2011
En la cause
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
SUVA SCHWEIZ. UNFALLVERSICHERUNG, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée en date du 26 septembre 2011 par X_________) ;
Vu l’audience de conciliation du 2 décembre 2011, lors de laquelle la SUVA a déclaré avoir payé les factures litigieuses avant le commandement de payer ;
Qu’à l’issue de l’audience, X_________ ont déclaré retirer leur demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal à hauteur de 195 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des demandeurs.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 195 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3544/2016 · 2017-01-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.01.2017 A/3544/2016

A/3544/2016
ATAS/13/2017
du 12.01.2017
( AI
)
, ACCORD
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3544/2016
ATAS/13/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 12 janvier 2017
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié au GRAND-LANCY
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 27 septembre 2016 de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (OAI) refusant à Monsieur A______ le droit aux prestations ;
Vu le recours de l’assuré, posté le 18 octobre 2016 ;
Attendu que l’intimé a conclu, dans sa réponse du 24 novembre 2016, au renvoi du dossier à son office pour instruction complémentaire et nouvelle décision ;
Que le recourant a accepté cette proposition par courrier du 6 décembre 2016 ;
Qu’il convient dès lors de constater que les parties sont parvenues à un accord ;
Que la procédure n'étant pas gratuite, l'intimé qui succombe sera condamné à un émolument de justice de CHF 200.- ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
d'accord entre les parties
1.        Donne acte à l’intimé de ce qu’il s’engage à annuler sa décision du 27 septembre 2016, à reprendre l’instruction et, ceci fait, à statuer par une nouvelle décision.![endif]>![if>
2.        L'y condamne en tant que de besoin et annule la décision du 27 septembre 2016.![endif]>![if>
3.        Condamne l'intimé à un émolument de CHF 200.-.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le