ge_gerichte · DAS/193/2014 · 2014-08-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10488/2013-CS 
DAS/193/2014
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2014 
 
Recours (C/10488/2013-CS) formé en date du 5 septembre 2014 par Monsieur 
A______, domicilié ______ (GE), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 16 octobre 2014 
à : 
 
- Monsieur A______ 
______(GE) 
- Madame B______ 
Madame C______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/10488/2013-CS 
Attendu EN FAIT que, par ordonnance du 28 août 2014, le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant a autorisé B______ et C______, respectivement cheffe de section 
et intervenante en protection de l'adulte auprès du Service de protection de l'adulte, en 
leur qualité de co-curatrices de A______, né le 19 septembre 1939, à répudier, au nom 
et pour le compte de leur protégé, la succession de D______, décédée le 17 mars 2012 à 
Collonge-Bellerive (ch. 1 du dispositif), et laissé les frais à la charge de l'Etat (ch. 2); 
Que par acte remis à la Poste suisse le 5 septembre 2014, A______ a formé recours 
contre cette ordonnance; 
Que l'acte de recours ne contient aucun grief à l'encontre de l'ordonnance querellée, ni 
de conclusions précises, A______ indiquant uniquement faire "opposition totale" à 
l'ordonnance du 28 août 2014; 
Considérant EN DROIT que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire l'objet 
d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente jours dès 
la notification aux parties (art. 53 LaCC et 450b CC); 
Que l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 
respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC); 
Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 
la comprendre aisément; 
Que l'instance d'appel vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC); 
Que, dans le cas particulier, le recours du recourant du 5 septembre 2014 est dépourvu 
de toute motivation, contrairement aux réquisits de l'art. 450 al. 3 CC; 
Que le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation, ce que la Cour peut 
constater d'entrée de cause et sans débats. 
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C/10488/2013-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare 
irrecevable 
le 
recours 
formé 
par 
A______ 
contre 
l'ordonnance 
DTAE/4003/2014 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 
28 août 2014 dans la cause C/10488/2013-4. 
Dit qu'il est renoncé à la perception de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.