ge_gerichte · ACPR/785/2018 · 2018-11-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/2874/2018 
ACPR/785/2018
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 20 décembre 2018 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me Marco ROSSI, avocat, SLRG Avocats, quai 
Gustave-Ador 2, 1207 Genève, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance rendue le 6 novembre 2018 par Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 19 novembre 2018, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 6 novembre 2018, notifiée le lendemain, par laquelle 
le Ministère public a constaté le retrait de son opposition à l'ordonnance pénale du 
9 juillet 2018. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, principalement, à l'annulation 
de l'ordonnance précitée et au classement de la procédure, subsidiairement, au 
renvoi de la cause au Ministère public pour une nouvelle décision dans le sens des 
considérants. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Par ordonnance pénale du 9 juillet 2018, A______ a été déclaré coupable de 
lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 al. 1 et 4 CP), condamné à une peine 
pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 40.- l'unité, assortie du sursis avec un délai 
d'épreuve de 3 ans, ainsi qu'aux frais de la procédure arrêtés à CHF 510.-, et acquitté 
du chef d'infraction à l'art. 177 CP. 
b. Par lettre du 23 juillet 2018, A______ a déclaré faire opposition. 
c. 
Par mandat de comparution du 3 septembre 2018, le Ministère public a cité 
A______ à comparaître à l'audience du vendredi 26 octobre suivant. Cette 
convocation a été notifiée à son conseil, chez qui A______ avait fait élection de 
domicile, et spécifiait qu'en cas d'absence non excusée, l'opposition à l'ordonnance 
pénale serait réputée retirée selon l'art. 355 al. 2 CPP. 
d. A______ a fait défaut à cette audience. Absent également, son précédent conseil, 
Me B______, avait informé par téléphone le Ministère public qu'il n'était pas parvenu 
à contacter son client depuis quelque temps, précisant toutefois que ce dernier avait 
été informé de l'audience et des conséquences d'un défaut. 
C. 
Dans la décision querellée, le Ministère public retient que A______, sans excuse, a 
fait défaut à l'audition du 26 octobre 2018 alors qu'il avait été dûment convoqué. Son 
opposition était dès lors réputée retirée au sens de l'art. 355 al. 2 CPP. 
D. 
a. Dans son recours, A______ explique que, par suite de leur réconciliation, son 
épouse, sans pour autant retirer formellement la plainte, l'avait informé qu'elle ne 
poursuivrait pas la procédure pénale. Également convoquée à l'audience du 
26 octobre 2018, elle ne s'y était pas rendue en pensant que son défaut entraînerait le 
classement de la procédure. Par déclaration du 19 novembre 2018 (jointe au recours), 
elle expliquait d'ailleurs sa volonté de retirer la plainte. 


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A______ allègue encore qu'il n'était pas au courant de la tenue de l'audience et 
ignorait les conséquences que son absence pouvait entraîner, la raison étant qu'il 
n'avait pas vu le courriel de son précédent conseil à ce sujet. 
b. La cause a été gardée à juger à réception du recours. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés 
(art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des 
considérations qui suivent. 
3. 
L'objet du litige est limité à l'examen d'une éventuelle violation de l'art. 355 al. 2 
CPP. 
Les conclusions du recourant tendant au classement de la procédure sont donc 
irrecevables. 
4. 
4.1. Lorsque le prévenu fait opposition à une ordonnance pénale (art. 354 al. 1 CPP) 
et ne comparaît pas à l'audience sur opposition, sans excuse valable, le Ministère 
public constate que son opposition est réputée retirée (art. 355 al. 2 CPP). 
Comme motifs d’excuse valable, la doctrine mentionne la maladie, le service 
militaire ou l’absence à l’étranger (N. SCHMID / D. JOSITSCH, Schweizerische 
Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 3e éd., Zurich 2018, n. 4 ad art. 205), le 
service civil ou un autre service public affectant la disponibilité de la personne 
convoquée, la maladie d’un enfant ou d’un proche parent dont la personne 
convoquée a la charge et pour les soins duquel elle ne trouve pas de remplaçant à 
brève échéance, la grève d’une compagnie aérienne, le décès très récent d’un proche 
parent ou d’autres situations d’exceptions, voire des engagements de la vie privée 
pris de longue date, avant la notification du mandat, tels que vacances, voyage 
d’affaires, etc. (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 4 ad art. 205 ; M. NIGGLI / M. HEER / 
H. WIPRÄCHTIGER, 
Schweizerische 
Strafprozessordnung 
/ 
Schweizerische 
Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, Bâle 2011, n. 6 ad 
art. 205). 


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4.2. À teneur de la jurisprudence, la sécurité du droit et le principe d'économie de 
procédure imposent à la personne qui se sait partie à une procédure de prendre les 
mesures pour être atteignable et d'en supporter, le cas échéant, les conséquences 
(ATF 138 III 225 consid. 3.1 p. 227 ; 130 III 396 consid. 1.2.3 p. 399 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_1015/2011 du 12 octobre 2012 consid. 3.3.1). 
4.3. En l'espèce, il n'est pas contesté que le recourant a été régulièrement cité à 
comparaître à l'audience du 26 octobre 2018 avec l'indication qu'il devait s'y 
présenter personnellement et qu'en cas d'absence non excusée de sa part, son 
opposition serait réputée retirée, au sens de l'art. 355 al. 2 CPP. 
Le recourant, prévenu dans une procédure pénale, avait formé opposition contre 
l'ordonnance du 9 juillet 2018. Il devait donc s'attendre à recevoir une 
convocation – en l'occurrence celle pour l'audience du 26 octobre 2018 –, 
respectivement des communications de l'autorité. Son précédent conseil a tenté de le 
joindre à réitérées reprises, sans toutefois y parvenir. Il lui a envoyé un courriel pour 
l'informer de la tenue de l'audience et lui a expliqué les conséquences d'un défaut. 
Il s'ensuit que, en ne se comportant pas comme une partie consciencieuse et diligente 
l'aurait fait, le recourant ne peut se prévaloir d'un empêchement non fautif. Il est sans 
importance que sa femme n'ait pas souhaité poursuivre la procédure, comme il 
l'allègue. En effet, les lésions corporelles simples sont poursuivies d'office (art. 123 
ch. 2 al. 3 CP), et de la lettre de son épouse du 19 novembre 2018 – qui est donc 
postérieure à la décision querellée –, il ne ressort pas qu'elle ait demandé la 
suspension de la procédure (art. 55a CP), par exemple après que son mari avait formé 
opposition, mais avant l'audience du 26 octobre 2018. 
C'est ainsi à juste titre que le Ministère public a constaté, dans son ordonnance 
querellée, que l'opposition du recourant devait être considérée comme retirée, en 
application de l'art. 355 al. 2 CPP. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale [RTFMP - E 4 10.03]). 
* * * * * 
 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 500.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ, 
juge ; Monsieur Louis PEILA, juge suppléant ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
500.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 595.00