ge_gerichte · ACPR/737/2024 · 2024-08-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/18976/2024 
ACPR/737/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 15 octobre 2024 
 
Entre 
A______, représentée par Me Olivier WEHRLI, avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8, 
case postale, 1211 Genève 4, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière partielle rendue le 22 août 2024 par le 
Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédiée le 2 septembre 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 
22 août 2024, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a partiellement 
refusé d'entrer en matière sur sa plainte du 22 juin 2024 contre B______. 
La recourante conclut, sous suite de dépens, à l'annulation de ladite ordonnance et au 
renvoi de la cause au Ministère public pour l'ouverture d'une instruction, à charge 
pour cette autorité de procéder ou faire procéder par mandat d'actes d'enquête à son 
audition, ainsi qu'à celle de C______. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 22 juin 2024, des policiers sont intervenus à la rue 1______ no. ______, à 
Genève, après qu'une altercation eut opposé A______, agente de stationnement, à 
B______, automobiliste qu'elle venait de verbaliser, altercation au terme de laquelle 
celle-là a souhaité déposer plainte contre celui-ci. 
Lors de son audition par la police, A______ a expliqué qu'alors qu'elle était en train 
de contrôler le véhicule automobile immatriculé GE 2______, son propriétaire, 
B______, qui n'avait pas encore payé sa place de stationnement, s'était approché 
d'elle en lui disant qu'il allait le faire. Elle lui avait répondu que c'était trop tard, tout 
en lui rappelant qu'il l'avait déjà menacée de manière violente par le passé. Alors 
qu'elle essayait ensuite de prendre des photos du véhicule, B______ avait tenté, à 
deux reprises, de lui toucher le bras gauche. Il avait également tenté de l'empêcher de 
faire son travail en se plaçant devant son véhicule. Elle avait reculé, en lui criant de 
ne pas la toucher, et était finalement parvenue à le verbaliser. B______ lui avait alors 
dit "Est-ce que tu vas travailler toute la journée dans le quartier?", ce à quoi elle 
avait répondu par l'affirmative. Elle avait estimé qu'il s'agissait de menaces, dans la 
mesure où ce dernier l'avait déjà menacée par le passé et où elle avait eu peur qu'il la 
retrouvât dans le quartier pour lui faire du mal. Environ deux ou trois semaines plus 
tôt, alors qu'elle l'avait verbalisé, B______ s'était dirigé vers elle en adoptant un 
comportement et une posture très agressifs et en lui criant "Je vous jure au nom du 
ciel (ou de Allah), pour cette fois, je vais rien vous faire, mais la prochaine fois, ça 
ne se passera pas comme ça", tout en pointant le ciel. Elle avait alors eu très peur 
mais n'avait pas fait appel à la police et avait continué son travail. Le 22 juin 2024, 
cela avait été "encore pire". 
b. Entendu par la police, le 22 juin 2024, C______, agent de stationnement lui 
aussi, a confirmé la version de A______. Alors que cette dernière était en train de 


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verbaliser un véhicule, son détenteur, un homme d'origine africaine, lui avait dit qu'il 
allait vite s'acquitter de la taxe de stationnement. A______ lui avait répondu qu'il 
avait déjà agi ainsi la dernière fois et qu'il allait donc recevoir une amende. L'homme 
s'était alors placé devant le véhicule et avait saisi le bras gauche de A______, au 
niveau du coude. Cette dernière lui avait dit de ne pas la toucher, ce à quoi l'individu 
avait réagi en lâchant prise et en repoussant légèrement sa collègue. A______ avait 
finalement verbalisé le véhicule en question, ce qui avait conduit son détenteur à 
interpeller sa collègue en lui disant "Vous allez travailler dans le secteur toute la 
journée?". C______ n'avait pas entendu l'individu proférer des insultes ou des 
menaces à l'endroit de sa collègue. 
c. 
Entendu par la police, le 6 août 2024, B______ a contesté tout acte pénalement 
répréhensible. Il n'avait pas tenu les propos que A______ lui prêtait lors de leur 
première altercation. S'apercevant qu'une agente de stationnement venait d'arriver 
vers son véhicule, il avait couru afin de remettre de l'argent dans l'horodateur. Il lui 
avait expliqué que ce n'était pas juste, qu'il pouvait lui arriver d'oublier dans la 
mesure où il n'était qu'un humain, mais l'agente de stationnement avait malgré tout 
décidé de le verbaliser. Il lui avait alors dit "Mais madame, la prochaine fois que 
vous faites quelque chose comme ça, je vais appeler la police, car je ne sais pas ce 
que vous avez contre moi". Elle lui avait répondu qu'elle lui mettrait une amende 
chaque fois que cela se reproduirait, ce à quoi il avait rétorqué en lui disant "Mais 
bon, on verra madame". Lors de l'épisode survenu le 22 juin 2024, il avait dit à 
A______, alors que celle-ci venait de le verbaliser, "Mais Madame, je ne sais pas ce 
que vous avez contre moi". L'agente de stationnement lui avait répondu "Ce que je 
vous ai dit la dernière fois, je le ferai", et son collègue avait essayé de la calmer. Il 
était retourné au magasin après avoir tenté de discuter avec elle. Il s'était bien placé 
devant son véhicule afin d'empêcher A______ de le prendre en photo. Il contestait 
toutefois avoir saisi ou tenté de saisir le bras gauche de A______, tout comme il 
réfutait avoir tenu les propos que cette dernière lui attribuait. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a considéré que les propos tenus par 
B______ – « Je vous jure au nom du ciel (ou de Allah), pour cette fois, je vais rien 
faire, mais la prochaine fois, ça ne se passera pas comme ça », et « Est-ce que tu vas 
travailler toute la journée dans le quartier ? » – ne réunissaient pas les éléments 
constitutifs de l'infraction de menaces au regard de l'art. 180 al. 1 CP. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ reproche au Ministère public d'avoir violé le 
principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst en relation avec l'art. 319 al. 1 let. a et b CPP), 
la maxime de l'instruction (art. 6 al. 1 CPP) ainsi que l'art. 310 CPP, et estimait qu'au 
vu des faits dénoncés, le Ministère public ne pouvait refuser d'entrer en matière sur 
les menaces proférées à son endroit. 


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Lors de l'épisode du 22 juin 2024, le mis en cause lui avait non seulement saisi le 
bras, mais avait également mis à exécution des menaces proférées quelques semaines 
plus tôt, tout en réitérant celles-ci. Elle était amenée à travailler à nouveau sur la rue 
1______ et craignait fortement que B______ agisse la prochaine fois avec une 
violence accrue en l'agressant physiquement. Cette crainte était étayée par le fait que 
les choses s'étaient intensifiées entre les deux épisodes, le mis en cause lui ayant saisi 
le bras et demandé si elle repassait l'après-midi dans le quartier, lui montrant par là 
qu'il n'hésiterait pas à aller plus loin la prochaine fois. Elle avait été alarmée par ces 
faits et, selon elle, un autre agent de stationnement placé dans une situation similaire 
l'aurait été tout autant qu'elle. 
 
Conformément au principe in dubio pro duriore, le Ministère public ne pouvait 
refuser d'entrer en matière sur ces faits et aurait dû procéder à son audition ainsi qu'à 
celle de C______. 
 
Il convenait dès lors de renvoyer la procédure au Ministère public afin qu'il 
poursuive l'instruction du chef de menaces et procède aux actes d'instruction requis. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
La recourante reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte. 
3.1. Selon l'art. 6 al. 1 CPP, les autorités pénales recherchent d’office tous les faits 
pertinents pour la qualification de l’acte et le jugement du prévenu. Elles mettent en 
œuvre tous les moyens de preuves licites qui, selon l’état des connaissances 
scientifiques et l’expérience, sont propres à établir la vérité (art. 139 al. 1 CPP). Il 


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n’y a pas lieu d’administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus 
de l’autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés (al. 2). 
3.2. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport 
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture 
de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Au moment de statuer sur l'ouverture éventuelle de l'instruction, le ministère public 
doit examiner si les conditions d'exercice de l'action publique sont réunies, c'est-à-
dire si les faits qui sont portés à sa connaissance sont constitutifs d'une infraction 
pénale et si la poursuite est recevable. Il suffit que l'un des éléments constitutifs de 
l'infraction ne soit manifestement pas réalisé pour que la non-entrée en matière se 
justifie (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 8 ad 
art. 310). 
Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance 
de charges soit manifeste. De plus, le ministère public doit examiner si une enquête, 
sous une forme ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments 
susceptibles de renforcer les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun 
acte d'enquête ne paraît pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les 
charges contre la personne visée que le ministère public peut rendre une ordonnance 
de non-entrée en matière. En cas de doute sur la possibilité d'apporter ultérieurement 
la preuve des faits en question, la non-entrée en matière est exclue (Y. JEANNERET 
/ A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 9 ad art. 310). 
3.3. Selon l'art. 180 al. 1 CP, quiconque, par une menace grave, alarme ou effraie 
une personne est, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus 
ou d'une peine pécuniaire. 
Toute menace ne tombe pas sous le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en effet que la 
menace soit grave. C'est le cas si elle est objectivement de nature à alarmer ou à 
effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir compte de la réaction qu'aurait 
une personne raisonnable face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b 
p. 100). Si le juge bénéficie d'un certain pouvoir d'appréciation pour déterminer si 
une menace est grave, il doit cependant tenir compte de l'ensemble de la situation 
(ATF 99 IV 212 consid. 1a p. 215). Il devrait en tous les cas l'exclure lorsque le 
préjudice annoncé est objectivement trop peu important pour que la répression pénale 
 


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soit justifiée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.1 
et les références). Les menaces de lésions corporelles graves ou de mort doivent en 
revanche être considérées comme des menaces graves au sens de l'art. 180 CP (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_787/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1 ; 6B_1428/2016 du 
3 octobre 2017 consid. 2.1 et la référence). 
Pour que l'infraction soit consommée, il faut que la victime ait été effectivement 
alarmée ou effrayée. Elle doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela 
implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que ce 
préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.1 et les références). À défaut, il n'y a que 
tentative de menace (ATF 99 IV 212 consid. 1a p. 215). Cet élément constitutif de 
l'infraction, qui se rapporte au contenu des pensées d'une personne, relève de 
l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156 ; ATF 119 IV 1 
consid. 5a p. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1328/2017 du 10 avril 2018 
consid. 2.1). Le contexte dans lequel des propos sont émis est un élément permettant 
d'en apprécier le caractère menaçant ou non (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
6B_593/2016 du 27 avril 2017 consid. 3.1.3 ; 6B_307/2013 du 13 juin 2013 
consid. 5.2). 
Des propos, même vagues et allusifs, mais répétés dans un contexte déterminé 
peuvent être de nature à créer l'appréhension chez la personne à qui ils sont destinés 
et atteindre, pris globalement, la gravité d'une menace sanctionnée par la loi (cf. arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_229/2016 du 8 juin 2016 consid. 3.3). 
Dans le contexte d'un processus de harcèlement injurieux et répété, le Tribunal 
fédéral a confirmé que des termes tels que "qu'elle crève", "que Dieu la punisse", 
"que tout cela allait mal se terminer", "qu'il allait payer pour le mal qu'il avait fait" 
pouvaient constituer une menace grave (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1428/2016 du 
3 octobre 2017 consid. 2.2.2). 
3.4. En l'espèce, la recourante allègue que le mis en cause l'aurait une première fois 
menacée, en lui disant, quelques semaines avant le dépôt de sa plainte, « Je vous jure 
au nom du ciel (ou de Allah), pour cette fois, je vais rien faire, mais la prochaine 
fois, ça ne se passera pas comme ça », puis, une seconde fois, le 22 juin 2024, « Est-
ce que tu vas travailler toute la journée dans le quartier ? ». 
Si les déclarations de la recourante sont corroborées, s'agissant de l'épisode survenu 
le 22 juin 2024, par celles de C______, présent au moment des faits, tel n'est en 
revanche pas le cas s'agissant de l'échange ayant eu lieu quelques semaines plus tôt, 
étant précisé que B______ conteste les faits reprochés. 


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La question de savoir si les propos attribués par la recourante au mis en cause ont 
effectivement été prononcés par lui peut toutefois souffrir de demeurer indécise au 
vu de la nature même desdits propos. 
En effet, même à admettre la version de la recourante, un tel discours n'atteint à 
l'évidence pas, même replacé dans le contexte, le seuil de gravité imposé par 
l'art. 180 CP. 
Les termes qu'aurait employés le mis en cause sont en effet bien trop vagues et 
allusifs pour tomber sous le coup de l'art. 180 CP, ce d'autant qu'ils ne s'inscrivent 
pas dans un contexte de harcèlement injurieux et haineux répété, à la différence de la 
jurisprudence rappelée supra (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1428/2016 du 3 octobre 
2017 consid. 2.2.2). 
On ne saurait par ailleurs considérer que dits propos aient été de nature à alarmer ou 
effrayer la recourante. Même à admettre que cette dernière l'ait effectivement été, il 
n'y a pas lieu d'admettre qu'ils étaient de nature à effrayer une personne raisonnable 
placée dans la même situation que la recourante. 
Partant, en l'absence de réalisation des éléments constitutifs objectifs de l'infraction 
de menaces, la décision attaquée ne prête pas le flanc à la critique. 
Les auditions requises par la recourante ne permettraient pas d'arriver à une autre 
conclusion en tant qu'elles ne feraient tout au plus qu'établir que le mis en cause a 
tenu les propos que la recourante lui prête. Or, c'est bien l'absence de caractère 
répréhensible des termes employés par le prévenu qui amène à considérer qu'une 
non-entrée en matière s'impose dans le cas d'espèce. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée et, partant, le recours rejeté. 
5. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
6. 
Pour le même motif, elle ne saurait se voir allouer d'indemnité au sens de l'art. 433 
al. 1 CP, applicable en instance de recours selon l'art. 436 al. 1 CPP. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 900.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
Total 
CHF 
900.00