ge_gerichte · ACJC/90/2025 · 2025-01-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 janvier 2025, 
ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour par pli interne. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2925/2021 
ACJC/90/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 21 JANVIER 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 décembre 2023, 
représenté par Me Fateh BOUDIAF, avocat, rue de l'Arquebuse 14, 1204 Genève, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par Me Lorella BERTANI, 
avocate, Etude Bertani & Aebischer, rue Ferdinand-Hodler 9, case postale 3099, 
1211 Genève 3. 
 


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C/2925/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/15101/2023 du 21 décembre 2023, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures provisionnelles, a débouté 
A______ de toutes ses conclusions (ch. 1 du dispositif). 
 
Statuant ensuite sur demande en divorce, le Tribunal a dissout par le divorce le 
mariage contracté par les époux A______/B______ (ch. 2), maintenu l'autorité 
parentale conjointe de ceux-ci sur leurs enfants C______ et D______ (ch. 3), 
attribué leur garde exclusive à B______ (ch. 4), fixé un large droit de visite en 
faveur de A______ sur ses filles, devant s'exercer d'entente entre les parents et, au 
minimum une semaine sur deux, du vendredi de la sortie de l'école (week-ends 
pairs) au mardi 18h30, le père étant responsable des trajets, sauf celui du mardi à 
18h30, réparti les jours fériés et les vacances entre les parents (ch. 5) et ordonné 
une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles (ch. 6). 
 
Sur le plan financier, le Tribunal a fixé l'entretien convenable des enfants, 
allocations familiales déduites, à 634 fr. pour C______ (ch. 7) et à 649 fr. pour 
D______ (ch. 8), condamné A______ à verser en mains de B______, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, et par enfant, un montant de 400 fr. 
au titre de contribution d'entretien jusqu’à l’âge de seize ans révolus, puis de 600 fr. 
jusqu’à la majorité ou jusqu’à l'obtention d'une formation appropriée, à achever 
dans un délai raisonnable (ch. 9 et 10), indexé ces contributions à l'indice genevois 
des prix à la consommation, la première fois le 1er janvier 2024, l’indice de 
référence étant celui en vigueur au jour du prononcé du jugement (ch. 11), donné 
acte aux parties de leur engagement de partager par moitié les frais extraordinaires 
de leurs filles, notamment ceux d'ophtalmologie et d'orthodontie, pour autant qu'ils 
aient été discutés et convenus d'un commun accord et les y a condamnés, en tant 
que de besoin (ch. 12), attribué à B______ la bonification AVS pour tâches 
éducatives (ch. 13), dit que les allocations familiales/d'études des enfants devaient 
être versées à cette dernière (ch. 14), dit qu'aucune contribution d’entretien post-
divorce n'était due entre les époux (ch. 15), condamné A______ à payer à B______ 
la somme de 20'110 fr. 25 à titre de liquidation du régime matrimonial (ch. 16), 
ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés 
par les parties durant le mariage et ordonné en conséquence à la Caisse de pension 
E______ de A______ de prélever la somme de 41'838 fr. 70 de son compte de 
prévoyance et de la transférer sur celui de B______ auprès de la Caisse de 
prévoyance professionnelle F______ (ch. 17). 
Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 3'000 fr., mis par moitié à la charge des 
parties et compensés [à concurrence de 1'500 fr.] avec l'avance fournie par 
B______, ordonné la restitution de 1'500 fr. à cette dernière, dit que la part due par 
A______ était provisoirement laissée à la charge de l'Etat de Genève, sous réserve 
d'une décision de l'assistance juridique (ch. 18), dit qu'il n'était pas alloué de dépens 
(ch. 19) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 20). 


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B. 
a. Par acte expédié le 1er février 2024 au greffe universel du Pouvoir judiciaire, 
A______ a formé appel de ce jugement, qui lui a été notifié le 28 décembre 2023, 
et dont il a sollicité l'annulation des ch. 6, 9, 10, 11, 16 et 17 de son dispositif. 
 
Principalement, il a offert de verser 200 fr. par mois pour l'entretien de C______ et 
D______ dès novembre 2022 et conclu à être dispensé de contribuer à leur entretien 
dès que l'Office AI (assurance-invalidité) leur verserait une rente. Il a en outre 
conclu à ce que B______ soit condamnée à lui verser 32'939 fr. 75 avec intérêts à 
5% dès le 30 janvier 2023 à titre de liquidation du régime matrimonial et demandé 
qu'il soit renoncé au partage des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés 
durant le mariage, avec suite de frais et dépens. 
 
Il a déposé des pièces nouvelles (nos 88 à 94). 
 
b. B______ a conclu à l'irrecevabilité des faits nouvellement invoqués, 
respectivement des pièces nouvellement déposées par A______. 
 
Préalablement, elle a demandé qu'il soit ordonné à A______ de renseigner sur ses 
revenus, sa fortune, ses charges et de produire tout document permettant d'établir 
sa situation financière ainsi que l'intégralité des justificatifs relatifs à la perception 
d'éventuelles rentes de l'assurance-invalidité. Elle a en outre conclu à ce qu'une 
audition des parties soit réservée, de même que le droit d'amplifier sa réponse et/ou 
de modifier ses conclusions et, cas échéant, de déposer des pièces complémentaires 
et/ou de nouveaux allégués. 
 
Au fond, elle a conclu au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, 
avec suite de frais et dépens. 
 
Elle a produit une pièce nouvelle (n° 57). 
 
c. A______ a répliqué, persistant dans ses conclusions d'appel. 
 
Il a produit des pièces nouvelles (nos 98 à 102). 
 
d. B______ a dupliqué, modifiant ses conclusions en ce sens qu'elle demande 
désormais que l'entretien convenable des enfants soit fixé, par mois et allocations 
familiales déduites, à 894 fr. pour C______ et 707 fr. pour D______ et conclut à ce 
que A______ soit condamné à lui verser une contribution d'entretien mensuelle, 
allocations familiales déduites, de 900 fr. pour C______ et de 750 fr. pour 
D______, jusqu'à l'âge de 18 ans, respectivement 25 ans en cas d'études sérieuses 
et régulières. Elle a persisté dans ses conclusions pour le surplus. 
 
Elle a déposé une pièce nouvelle (n° 58). 
 
e. Les parties ont été avisées le 24 juin 2024 par le greffe de la Cour de ce que la 
cause était gardée à juger. 
f. Par courrier du 10 décembre 2024, la Cour a invité la Fondation institution 
supplétive LPP à confirmer le caractère réalisable d’un partage des avoirs de 
prévoyance accumulés par A______ durant le mariage, ce qu'elle a fait par retour 
de courrier du 16 décembre 2024. 


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g. Les parties se sont encore déterminées spontanément, par actes des 13 et 
20 décembre 2024. 
A______ a fait valoir des faits nouveaux et produit des documents à leur appui. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. A______, né le ______ 1976, et B______, née [B______] le ______ 1990, tous 
deux originaires de G______ (VD) et H______ (AG), se sont mariés le ______ 
2012 à I______ (GE), sans conclure de contrat de mariage. 
 
Ils sont les parents de C______ et D______, nées respectivement les ______ 2012 
et ______ 2015. 
 
b. A______ est également le père de J______, née le ______ 2006, issue d'un 
précédent mariage. 
 
Selon le jugement JTPI/15774/2011 rendu le 27 octobre 2011 dans la cadre du 
divorce de A______ et de K______, née [K______], le Tribunal de première 
instance, statuant d'accord entre les parties, a dit que les parents se partageraient la 
garde de leur fille une semaine sur deux et dit que le domicile de J______ serait 
chez sa mère. Il a en outre donné acte au père de son engagement à verser à 
K______, à titre de contribution à l'entretien de J______, par mois, d'avance, la 
somme de 750 fr., allocations familiales en sus, jusqu'au 31 décembre 2011. Pour 
la période postérieure, il a donné acte aux parents de leur engagement de contribuer 
à l'entretien de celle-ci à raison de 50% chacun, sur présentation des pièces 
justificatives par la partie qui avait exposé les frais. 
 
c. B______ et A______ se sont séparés le 15 janvier 2019, date à laquelle ce dernier 
s'est constitué un domicile séparé. 
 
Depuis le 1er août 2020, B______ s'est installée avec son compagnon et ses filles à 
la route 1______ no. ______ à L______ [GE]. Pour sa part, A______ vit depuis le 
mois de septembre 2024 avec sa compagne au chemin 2______ no. ______ à 
M______ [GE]. 
 
d. Sur mesures protectrices de l’union conjugale prononcées le 10 mai 2019 par le 
Tribunal et définitivement arrêtées par la Cour le 12 novembre 2019, la vie séparée 
des parties a notamment été réglée de la manière suivante : 
- la garde des filles a été attribuée à la mère; 
- un droit de visite usuel a été attribué au père; 
- celui-ci a été condamné à verser en mains de B______, à titre de contribution à 
l'entretien de C______ et D______, par mois, d'avance, dès le 1er mars 2019, la 
somme de 400 fr. par enfant, allocations familiales en sus. 
e. B______ a fait appel au Service cantonal d'avance et de recouvrement des 
pensions alimentaires (SCARPA) dès novembre 2019, en raison des versements 
aléatoires et irréguliers de A______. 


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D. 
a. Par acte déposé le 15 février 2021 au greffe du Tribunal, B______ a formé une 
demande unilatérale en divorce. 
 
a.a Elle a en dernier lieu conclu, s'agissant des points encore litigieux en seconde 
instance, à la condamnation de A______ à verser en ses mains des contributions 
d'entretien mensuelles, allocations familiales non comprises, de 662 fr. 95 pour 
C______, respectivement de 613 fr. 43 pour D______, jusqu'à la majorité, voire 
jusqu'à l'âge de 25 ans en cas d'études sérieuses et régulières, l'entretien convenable 
des précitées devant être fixé à 687 fr. 07, respectivement à 635 fr. 75. 
 
Sur liquidation du régime matrimonial, elle a en dernier lieu conclu à la 
condamnation de A______ à lui verser la somme de 36'851 fr. 10. 
 
Enfin, elle a conclu au partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle 
accumulés par les parties durant le mariage, chiffrant ses prétentions à ce titre à 
41'838 fr. 70. 
En cours de procédure, B______ a requis l'instauration d'une curatelle 
d'organisation et de surveillance du droit de visite en raison de l'absence de 
communication avec A______. 
 
a.b A______ a conclu à être dispensé de contribuer à l'entretien de C______ et à 
D______ dès le 1er janvier 2022 et demandé le remboursement de la somme de 
9'200 fr. déjà versée depuis la date précitée. Subsidiairement, il a requis que ce 
montant soit compensé avec toutes autres prétentions que ses filles ou B______ 
élèveraient à son encontre. 
En ce qui concerne la liquidation du régime matrimonial, il a en dernier lieu conclu 
à ce que B______ soit condamnée à lui verser un montant de 32'939 fr. 75. 
 
Par ailleurs, A______ s'est finalement opposé au partage des avoirs de prévoyance 
professionnelle, au motif que son statut d'invalide serait prochainement reconnu et 
que B______, qui était jeune, pouvait encore se constituer une prévoyance 
appropriée. 
 
b. Devant le Tribunal, B______ a fait valoir que la communication parentale était 
compliquée et que les horaires irréguliers de A______ avaient rendu difficile la 
mise en place d'un droit de visite régulier et demandé des efforts d'adaptation. A la 
suite d'une médiation parentale, le déroulement des relations personnelles était 
devenu satisfaisant. 
 
b.a Dans son rapport d'évaluation sociale du 10 février 2022, le Service d'évaluation 
et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP) a notamment relevé que 
le désaccord des parents nécessitait de préciser les modalités du droit de visite, parce 
que le père refusait que les activités extra-scolaires de ses filles aient lieu durant 
son temps de visite. Aucune mesure de curatelle n'a été évoquée par le SEASP. 
b.b La question de la mise en place d'une curatelle a été évoquée par B______ à 
l'audience du 14 novembre 2022, au motif que sa fille cadette ne voulait plus se 


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rendre chez son père, sans pouvoir en exprimer les raisons. Selon la mère, l'enfant 
s'était rendue ponctuellement chez l'infirmière scolaire et lui en avait parlé. 
B______ a aussi évoqué l'absence de communication avec A______. 
Ce dernier a répondu que l'organisation du droit de visite se passait bien, que les 
parents avaient des difficultés de communication à d'autres niveaux, mais non pas 
en relation avec les enfants. Il a admis que D______ n'avait pas voulu venir "à 
[l']une des dernières fois" et il n'avait pas obtenu d'explications de celle-ci. 
b.c D'après le compte-rendu établi le 26 février 2024 par une intervenante du 
SEASP à la suite d'un entretien avec les parents, ceux-ci avaient "éprouvé des 
petites difficultés de communication et […] des points d'organisation restaient 
quelque peu conflictuels. Néanmoins, [ils étaient parvenus] à discuter ensemble et 
à établir un calendrier qui [avait] fonctionn[é] correctement jusqu'à maintenant". 
Elle leur a proposé de dresser le calendrier de l'année 2024-2025, sur le modèle de 
2023-2024, lequel leur avait convenu et avait été élaboré à la suite d'une médiation. 
S'ils n'y parvenaient pas, ils devaient entreprendre une médiation. 
E. 
La situation personnelle et professionnelle des parties est la suivante : 
 
a. A______ vit avec sa compagne. Il a affirmé vivre également avec J______ depuis 
octobre 2023, ce que B______ a contesté. 
 
a.a Il a exercé le métier d'agent ______ [auprès de] N______ et a perçu à ce titre 
un revenu annuel net de 60'128 fr. en 2020, respectivement 60'064 fr. en 2021. 
A partir du 15 mars 2020, il a été en incapacité totale de travail, puis a été licencié 
avec effet au 31 octobre 2022. Inscrit au chômage depuis le 12 octobre 2022, il a 
perçu un revenu mensuel net moyen de 3'817 fr. De mars à mai 2023, les indemnités 
de chômage de A______ se sont élevées à 10'022 fr. (8'022 fr. + 2'000 fr. de 
retenues du SCARPA en 2023 effectuées à hauteur de 800 fr. en mars, de 800 fr. en 
avril et de 400 fr. en mai), représentant 3'341 fr. par mois. 
 
a.b Depuis le 15 mai 2023, A______ a été engagé à plein temps, pour une durée 
indéterminée, par O______ SA, comme "Handyman/Mailroom" [agent 
d'entretien/service courrier], pour un salaire mensuel brut de 4'950 fr. Il a perçu en 
mai 2023 un salaire net au pro rata de 2'474 fr., puis de 4'219 fr. en juin 2023. Selon 
O______ SA, l'horaire de A______, du lundi au vendredi, débutait à 6h15, à la rue 
3______ no. ______ à P______ [GE], et il travaillait 7h36 par jour ou 38h par 
semaine. 
 
A partir du 1er avril 2024, A______ a réduit son taux d'activité auprès de 
O______ SA à 70%, de sorte qu'il perçoit depuis lors un salaire annuel brut de 
45'495 fr. 45, ce qui revient à 3'791 fr. par mois. Les cotisations sociales retenues 
par O______ SA en mai et juin 2023 se sont élevées à 9.24% de son salaire brut, de 
sorte que son salaire mensuel net s'est élevé à 3'441 fr. 
 
a.c Par décision du 26 février 2024, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité 
(OCAI) a reconnu que A______ avait subi une incapacité de travail totale depuis le 


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15 mars 2020 et considéré qu'il avait droit à une rente entière d'invalidité à partir du 
1er novembre 2021. A partir du 1er décembre 2022, il avait droit à une rente s'élevant 
à 47.5% d'une rente entière d'invalidité, sur la base d'un degré d'invalidité de 49%. 
Dans une activité adaptée à son état de santé, l'OCAI était d'avis que la capacité de 
travail du précité était de 70% depuis octobre 2022. 
Au 1er mars 2024, le montant de la rente mensuelle était de 838 fr. 
Cependant, par courrier du 7 octobre 2024, l'OCAI a informé la Caisse de 
compensation Q______ de ce qu'il avait entamé une procédure de révision de la 
rente de A______, puisqu'il avait repris une activité professionnelle en mai 2023. 
La caisse précitée était donc priée de suspendre les rentes AI de l'intéressé et de ses 
enfants jusqu'à nouvel avis. 
 
a.d A teneur d'un certificat médical non motivé du 6 décembre 2024, A______ a 
été en incapacité de travail à 50% entre le 9 décembre 2024 et le 31 janvier 2025 
pour cause de maladie. 
A______ a fait valoir qu'il avait été mis en arrêt de travail pour suivre un traitement 
contre ses problèmes de somnolence diurne. 
En effet, le 8 novembre 2024, A______ s'est vu prescrire un traitement (Pitolisant 
Wakix), l'ordonnance y relative étant renouvelable pour une période de trois mois. 
Ce traitement, dont une boîte de 30 comprimés coûte 447 fr. 10, n'est pas remboursé 
par la LAMal. 
 
a.e Les charges mensuelles de A______ ont été retenues par le Tribunal à 
concurrence de 2'665 fr. (base mensuelle d'entretien : 850 fr.; loyer : 50% de 
2'960 fr., soit 1'480 fr.; prime LAMal: 500 fr. – 250 fr. de subsides; prime LCA : 
15 fr.; TPG : 70 fr., étant précisé qu'il a déclaré en audience ne pas payer d'impôts). 
 
Entre les mois de juin 2023 et août 2024, A______ et sa compagne ont vécu dans 
un appartement de six pièces situé à R______ [GE], dont le loyer mensuel était de 
2'712 fr., charges comprises (loyer annuel de 28'944 fr. + 3'600 fr. de charges 
= 32'544 fr.). Ils louaient également une place de parc extérieure, au prix de 120 fr. 
par mois. 
Depuis le 1er septembre 2024, A______ et sa compagne ont pris à bail un logement 
de quatre pièces au chemin 2______ no. ______ à M______, pour un loyer de 
3'087 fr. par mois, charges comprises. Ils disposent en outre d'une place de parking, 
dont le loyer mensuel est de 170 fr. 
La prime LAMal de A______ s'élèvera à 546 fr. 65 par mois en 2025. 
Lorsqu'il a été interrogé par le Tribunal en avril 2022, A______ a reconnu qu'il ne 
pouvait plus conduire en raison de ses problèmes de santé (apnée du sommeil). 
 
b. B______ vit avec son compagnon et ses deux filles. 
 
b.a Elle a déclaré être titulaire d'un CFC d'employée de commerce et d'un diplôme 
d'assistante de direction. 


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Depuis le 1er décembre 2022, elle est employée à 80% par S______ [bureau 
d'architectes]. Le premier juge a retenu que son salaire mensuel net, treizième 
inclus, se montait à 4'940 fr. 
 
b.b Les charges mensuelles de B______ ont été arrêtées à 2'735 fr. (base mensuelle 
d'entretien : 1'350 fr.; loyer : 70% de la moitié de 2'450 fr., soit 858 fr.; primes 
LAMal, subside déduit : 244 fr. et LCA : 132 fr.; impôts : 81 fr.; TPG : 70 fr.). 
 
c. A compter du 1er mars 2024, les trois filles de A______ ont été mises au bénéfice 
d'une rente AI pour enfant de 338 fr. par mois. Le paiement de celles-ci a été 
suspendu en octobre 2024, à l'instar de celle de leur père. 
c.a Les charges mensuelles de C______ ont été fixées à 944 fr. par le Tribunal, soit 
634 fr. après déduction des allocations familiales (base mensuelle d'entretien : 
600 fr.; part au loyer: 15% de la moitié de 2'450 fr., soit 184 fr.; primes LAMal et 
LCA, subside de 100 fr. déduit : 21 fr.; frais de cuisines scolaires : 94 fr.; TPG : 
45 fr.). 
 
Ses primes d'assurance-maladie sont de 123 fr. 15 (LAMal) et 24 fr. 85 (LCA) en 
2025. Elle suit des cours de gymnastique (15 fr. par mois) et de yoga. 
 
c.b Les charges mensuelles de D______ ont été retenues à concurrence de 960 fr., 
soit 649 fr. après déduction des allocations familiales (base mensuelle d'entretien : 
600 fr.; part au loyer: 15% de la moitié de 2'450 fr., soit 184 fr.; primes LAMal et 
LCA, subside de 100 fr. déduit : 32 fr.; frais de cuisines scolaires : 99 fr.; TPG : 
45 fr.). 
Ses primes d'assurance-maladie s'élèvent à 123 fr. 15 (LAMal) et 38 fr. 30 (LCA) 
en 2025. Elle suit des cours de natation et d'équitation (18 fr. et 133 fr. par mois). 
 
c.c Du 1er octobre 2023 au 31 juillet 2024, date de la fin d'attestation d'études, 
J______ a perçu des allocations familiales de 415 fr. par mois, selon décision de la 
Caisse d'allocations familiales T______ du 13 mars 2024, laquelle a été adressée à 
A______. 
 
En première instance, les charges mensuelles de J______ ont été chiffrées à 349 fr. 
(1/2 base mensuelle d'entretien : 300 fr. et 1/2 prime d'assurance-maladie : 49 fr.). 
 
Sa prime d'assurance-maladie a augmenté à 128 fr., dès le 1er mars 2024, selon la 
police d'assurance U______ qui lui a été adressée chez son père, à R______. 
 
d.a A la date de l'introduction de l'action en divorce le 15 février 2021, B______ 
disposait d'un solde de 402 fr. 75 auprès de [la banque] V______, compte épargne 
sociétaire, et d'un montant de 598 fr. 21, selon son affirmation non contredite par 
A______, auprès de W______, compte privé n° 4______. 
 
A la date de l'introduction de l'action en divorce, A______ disposait d'un solde de 
50 fr. auprès de [la banque] X______, sur son compte d'épargne n° 5______, selon 
l'attestation de X______ du 3 mai 2021. Il avait également déclaré à 


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l'Administration fiscale cantonale, en sus des 50 fr. précités, une fortune mobilière 
de 10'647 fr. au 31 décembre 2020. 
 
d.b A la date du mariage, B______ disposait d'une somme de 21'004 fr. 60 sur son 
compte épargne sociétaire auprès de V______ et de 3'361 fr. 80 auprès de 
W______, compte privé n° 4______, soit un montant total de 24'366 fr. 40. 
Pour sa part, A______ disposait, à la date du mariage, d'une somme de 56'057 fr. 
35 sur son compte d'épargne n° 5______ auprès de X______ et de 284 fr. 41 sur 
son compte privé n° 6______ auprès de cette même banque, soit un montant total 
de 56'341 fr. 75. 
 
d.c Durant le mariage, B______ a utilisé son compte W______ précité pour 
percevoir sa rémunération. Elle a par ailleurs admis avoir débité le compte joint des 
époux en faveur de son compte W______ des sommes suivantes : 500 fr. le 
10 octobre 2018, 1'800 fr. le 15 octobre 2018 et 500 fr. le 5 décembre 2018 et a 
perçu le 4 juin 2019 un remboursement d'une crèche de 2'979 fr. 50, soit un montant 
total de 5'779 fr. 50. Elle a principalement utilisé son compte épargne sociétaire 
V______ pour y verser des sommes ou effectuer des retraits. 
 
Le compte d'épargne de A______ auprès de X______ a fait l'objet de peu de retraits 
durant les premiers mois qui ont suivi le mariage (1'300 fr. le 20 avril 2012 et 500 fr. 
le 20 novembre 2012) et a augmenté jusqu'à 65'111 fr. 90 au 31 décembre 2017, 
ayant été alimenté notamment par des sommes provenant notamment de son compte 
n° 6______ (compte salaire selon son indication dans ses déclarations fiscales). 
 
d.d A______ a prélevé, le 27 décembre 2018, une somme de 61'000 fr. de son 
compte épargne X______, puis les sommes suivantes : 1'000 fr. le 7 janvier 2019 
(retrait au bancomat), 1'000 fr. le 12 février 2019 (virement interne sur son compte 
n° 6______) et 1'006 fr. 15 le 19 avril 2019 (même virement interne), soit un 
montant total de 64'006 fr. 15. 
 
Interrogé par le Tribunal au sujet de ses avoirs financiers, A______ a répondu, à 
l'audience du 12 septembre 2022, qu'il avait disposé de 56'000 fr. [56'057 fr. 35] de 
fonds propres avant le mariage, que ses avoirs s'étaient élevés à 97'000 fr. en 2016 
[97'701 fr. de fortune mobilière déclarée au 31 décembre 2016], puis à un peu plus 
de 9'000 fr. en 2018 [9'730 fr. au 31 décembre 2018], expliquant que les parties 
avaient dépensé ensemble ces avoirs pour les besoins du ménage. 
 
Il a précisé au premier juge avoir emprunté une somme de 65'000 fr. à ses parents 
en 2009/2010 et les avoir remboursés trois jours après le dépôt de la requête en 
mesures protectrices de l'union conjugale. Dans ses plaidoiries finales, il a affirmé 
avoir retiré la somme de 61'000 fr. pour récupérer ses biens propres, acquérir pour 
15'000 fr. de meubles pour son nouvel appartement, au moyen de ses biens propres, 
et rembourser le prêt de ses parents. 


- 10/32 - 
 
C/2925/2021 
 
d.e Les parties ont acquis un véhicule Y______/7______ [marque, modèle] en 
2016, d'une valeur de 15'000 fr., laquelle était estimée à 7'500 fr., selon la 
déclaration non contredite du conseil de B______ à l'audience du 6 avril 2022. 
 
La valeur de l'inventaire du ménage des parties a été actualisée à 60'100 fr. le 12 mai 
2018 auprès de Z______ [compagnie d'assurances]. 
 
f.a Durant le mariage, B______ disposait d'un "avoir" de 14'342 fr. 40, dont une 
part LPP de 9'445 fr. 30, selon l'attestation de AA______ FONDATION DE 
PREVOYANCE du 24 mars 2022. 
 
Selon une attestation de ladite fondation du 21 avril 2022, le montant de la 
prestation de sortie de B______ au 11 février 2021 a été chiffré à 14'300 fr. 40. La 
précitée n'avait pas cotisé au 2ème pilier au moment du mariage et s'était affiliée à 
partir du 1er juin 2017. 
 
Le 1er décembre 2022, B______ a changé de caisse de prévoyance et est désormais 
affiliée à la Caisse de prévoyance professionnelle F______; n° d'affiliée 8______. 
 
f.b A______ a accumulé une prestation de sortie au moment du mariage, intérêts 
inclus, de 25'600 fr. 40 auprès de la CAISSE DE PENSIONS E______, 
respectivement de 123'620 fr. 20 à la date de l'introduction de la demande en 
divorce, de sorte que sa prestation de sortie accumulée durant le mariage s'élève à 
98'019 fr. 80. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans les 
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions 
devant l’autorité inférieure, est supérieure à 10’000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 
CPC). 
En l’espèce, le litige porte notamment sur l'instauration d'une curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles, soit sur une affaire non 
pécuniaire dans son ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 5A_499/2023 du 26 février 
2024 consid. 1 et les références citées), de sorte que la voie de l’appel est ouverte 
indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_611/2019 du 
29 avril 2020 consid. 1). 
1.2 Interjeté dans le délai utile de trente jours (art. 142 al. 1, 145 al. 1 let. c et 
311 al. 1 CPC), selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et 
auprès de l’autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), l’appel est recevable. 
 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). Elle applique le droit d'office (art. 57 CPC). Cela étant, elle le fait 
uniquement, en vertu de l'art. 311 al. 1 CPC, sur les points du jugement que 
l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante 
- et, partant, recevable -, pour violation du droit ou pour constatation inexacte des 


- 11/32 - 
 
C/2925/2021 
faits (arrêts du Tribunal fédéral 4A_349/2015 du 5 janvier 2016 consid. 1.5 et 
4A_263/2015 du 29 septembre 2015 consid. 5.2.2). 
 
1.4 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne les enfants mineurs des parties (art. 277 al. 3 et 296 al. 1 et 
al. 3 CPC), de sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce 
point (art. 296 al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 
129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_843/2018 du 12 février 2020 
consid. 5.2). La maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer 
activement à la procédure et d'étayer leur propre thèse; il leur incombe de renseigner 
le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles 
(ATF 128 III 4.11 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_762/2013 du 27 mars 
2014 consid. 4.1). 
La liquidation du régime matrimonial est soumise à la maxime de disposition 
(art. 58 al. 1 CPC), ainsi qu'à la maxime des débats atténuée (art. 55 al. 1 et 277 al. 1 
CPC). 
 
Le juge établit les faits d'office pour toutes les questions qui touchent à la 
prévoyance professionnelle (art. 277 al. 3 CPC), étant néanmoins précisé que la 
maxime d'office et la maxime inquisitoire ne s'imposent que devant le premier juge 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 6 et 5A_862/2012 
du 30 mai 2013 consid. 5.3.2 et 5.3.3). En seconde instance, les maximes des débats 
et de disposition, ainsi que l'interdiction de la reformatio in pejus sont applicables 
(ATF 129 III 481 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_478/2016 du 10 mars 
2017 consid. 10.1 et les références citées). 
 
1.5 L'intimée à l'appel peut critiquer dans sa réponse les considérants et les constats 
du jugement attaqué qui pourraient lui être défavorables au cas où l'instance d'appel 
jugerait la cause différemment (arrêt du Tribunal fédéral 5A_946/2018 du 6 mars 
2019 consid. 2.3 et les références citées). 
 
1.6 En application du principe de la force de chose jugée partielle instituée par 
l'art. 315 al. 1 CPC, la Cour peut revoir uniquement celles des dispositions du 
jugement entrepris qui sont remises en cause en appel, à la seule exception du cas 
visé par l'art. 282 al. 2 CPC, non réalisé en l'occurrence. 
 
Dès lors, les chiffres 1 à 5, 7, 8, 12 à 15 du dispositif du jugement entrepris, non 
remis en cause par les parties, sont entrés en force de chose jugée (art. 315 al. 1 
CPC). 
2. 
2.1 A teneur de l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s’ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s’ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d’office et inquisitoire illimitée s’appliquent, tous les novas sont admis, 


- 12/32 - 
 
C/2925/2021 
même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 
consid. 4.2.1). 
 
Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée en appel que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification 
repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 
 
2.2 
2.2.1 En l’espèce, les pièces nouvellement produites par les parties se rapportent à 
la nouvelle situation financière de l'appelant, laquelle est susceptible d'avoir une 
incidence sur le montant des contributions mensuelles d'entretien éventuellement 
dues en faveur de ses filles. Lesdites pièces concernent aussi la relation entre les 
parties et leurs enfants, afin de réexaminer la question de l'instauration d'une 
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles. Par 
conséquent, les pièces nouvelles sont recevables, de même que les faits qui s'y 
rapportent. 
 
2.2.2 Par ailleurs, les conclusions nouvelles de l'intimée en relation avec les 
pensions alimentaires réclamées pour les enfants sont recevables, vu les maximes 
applicables sur ce point, étant rappelé que la Cour n'est pas liée par les conclusions 
des parties à cet égard. 
3. 
L’intimée sollicite préalablement qu'il soit ordonné à l'appelant de renseigner sur 
ses revenus, sa fortune et ses charges et de produire tout document relatif à sa 
situation financière. Elle demande que l'audition des parties soit réservée, de même 
que son droit d'amplifier sa duplique ou de modifier ses conclusions et de déposer 
des pièces complémentaires, voire de nouveaux allégués. 
 
3.1 Aux termes de l'art. 316 CPC, l'instance d'appel peut ordonner des débats ou 
statuer sur pièces (al. 1) et peut administrer les preuves (al. 3). 
 
Selon la jurisprudence, la juridiction d'appel dispose d'une grande marge de 
manœuvre dans la conduite et l'organisation de la procédure et dispose en principe 
d'un pouvoir d'appréciation pour fixer une audience au sens de la disposition 
précitée. En règle générale, la procédure d'appel est conduite sur pièces, sans 
audience ni administration de preuves (ATF 142 III 413 consid. 2.2.1; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_647/2023 du 5 mars 2024 consid. 4.2.2 et 5A_79/2023 du 
4 août 2023 consid. 3.3.2). 
 
Si l'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves en vertu de 
l'art. 316 al. 3 CPC, cette disposition ne confère pas au justiciable un droit à la 
réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves (ATF 
144 III 394 consid. 4.1.3 et les arrêts cités). Le droit à la preuve, comme le droit à 
la contre-preuve - qu'ils découlent de l'art. 8 CC ou de l'art. 29 al. 2 Cst. - n'excluent 
pas une appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les 
arrêts cités). L'autorité d'appel peut ainsi renoncer à procéder à des mesures 
d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction 
et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des 


- 13/32 - 
 
C/2925/2021 
preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient 
l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1; 140 I 285 consid. 6.3.1; 
138 III 374 consid. 4.3.2; 137 III 208 consid. 2.2). Il n'en va pas différemment 
lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire (art. 55 al. 2 et 296 al. 1 CPC; 
ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; 130 III 734 consid. 2.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_79/2023 du 4 août 2023 consid. 3.3.2), également applicable en appel (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_79/2023 du 4 août 2023 consid. 3.3.2). 
 
3.2 En l'espèce, déférant à l'ordonnance de preuve ORTPI/382/2022 du 6 avril 2022, 
l'appelant a produit de nombreuses pièces relatives à sa fortune et à ses revenus, 
lesquelles ont permis d'établir sa situation financière. 
L'intimée n'a pas exposé les raisons pour lesquelles ces documents seraient 
insuffisants, ni dressé une liste précise des justificatifs qui devraient à son sens 
encore être versés à la procédure. Dans ces conditions, il ne se justifie pas 
d'ordonner à l'appelant de produire des pièces complémentaires. 
 
L'intimée n'explique pas davantage en quoi une audition des parties serait 
nécessaire pour l'issue du litige. 
 
La Cour estime être suffisamment renseignée sur la situation financière de 
l'appelant, la cause étant en état d'être jugée. 
 
Par ailleurs, la demande de l'intimée visant à compléter ses écritures, modifier ses 
conclusions, déposer des pièces supplémentaires, ou formuler de nouveaux allégués 
est sans objet, puisqu'elle a eu la possibilité de se déterminer spontanément et de 
produire des pièces justificatives durant la procédure de seconde instance. 
 
Il s'ensuit que les conclusions préalables de l'intimée sont rejetées. 
4. 
L'appelant fait valoir qu'il ne devrait plus être astreint à contribuer à l'entretien de 
ses filles. 
 
4.1.1 Selon l’art. 276 al. 1 CC, l’entretien de l’enfant est assuré par les soins, 
l’éducation et des prestations pécuniaires. Les parents contribuent ensemble, 
chacun selon ses facultés, à l’entretien convenable de l’enfant et assument en 
particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des 
mesures prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC). Les père et mère sont déliés de 
leur obligation d’entretien dans la mesure où l’on peut attendre de l’enfant qu’il 
subvienne à son entretien par le produit de son travail ou par ses autres ressources 
(art. 276 al. 3 CC). Font notamment partie de tels revenus les rentes d’enfants de 
l’AVS/AI, ainsi que les aides publiques ou privées à la formation (PIOTET/GAURON-
CARLIN, Commentaire romand, Code civil I, 2023, n. 44 ad art. 276 CC). 
 
Selon l'art. 276a al. 1 CC, l'obligation d’entretien envers un enfant mineur prime les 
autres obligations d’entretien du droit de la famille. 


- 14/32 - 
 
C/2925/2021 
 
4.1.2 La contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi 
qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la 
fortune et des revenus de l’enfant (art. 285 al. 1 CC). 
 
Si l'enfant est sous la garde exclusive d'un de ses parents, en ce sens qu'il vit dans 
le ménage de celui-ci et qu'il ne voit l'autre parent que lors de l'exercice du droit de 
visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa 
contribution à l'entretien en nature, en ce sens qu'il fournit à l'enfant les soins et 
l'éducation. En pareil cas, au regard du principe de l'équivalence des prestations en 
argent et en nature, l'obligation d'entretien en argent incombe en principe 
entièrement à l'autre parent (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_117/2021 du 9 mars 2022 consid. 4.2). 
Ce nonobstant, il est admis que, si la capacité financière de l'un des parents est 
sensiblement plus importante que celle de l'autre, il n'est pas critiquable de laisser 
à celui qui est économiquement le mieux placé la charge d'entretenir les enfants par 
des prestations pécuniaires, en sus des soins et de l'éducation (ATF 147 III 265 
consid. 5.5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_117/2021 du 9 mars 2022 consid. 4.2). 
 
La contribution d’entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l’enfant par les 
parents et les tiers (art. 285 al. 2 CC). 
 
4.1.3 Le Tribunal fédéral a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul 
uniforme des contributions d’entretien du droit de la famille, soit la méthode du 
minimum vital avec répartition de l’excédent (dite en deux étapes). 
 
Cette méthode implique d’établir dans un premier temps les moyens financiers à 
disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune, 
les prestations de prévoyance ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut 
inclure les prestations reçues en faveur de l’enfant (notamment les allocations 
familiales ou d’études; arrêt du Tribunal fédéral 5A_945/2022 du 2 avril 2024 
consid. 7.1 et les références citées). Seul le revenu net peut être pris en considération 
dans la détermination de la capacité contributive (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_729/2022 du 24 mai 2024 consid. 5.2.2.2). 
 
Lorsque les moyens à disposition permettent de couvrir le minimum vital élargi du 
droit de la famille, l'excédent éventuel doit être réparti en équité entre les ayants 
droit (ATF 147 III 265 consid. 7.2-7.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_945/2022 du 
2 avril 2024 consid. 7.1), étant précisé que l'entretien des enfants majeurs est limité 
à la couverture du minimum vital élargi (cf. ATF 147 III 265 consid. 7.2 in fine). 
 
L'attribution d'une part de l'excédent aux enfants doit permettre de couvrir des 
postes de dépenses tels que les loisirs et les voyages (ATF 147 III 265 consid. 7.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_447/2023 du 16 juillet 2024 consid. 7.1). La répartition 
se fait généralement par "grandes et petites têtes", en ce sens que chacun des parents 
reçoit le double de chacun des enfants mineurs; cette règle n'est cependant pas 
absolue et peut être relativisée selon les circonstances du cas d'espèce, ceci tant pour 


- 15/32 - 
 
C/2925/2021 
des motifs éducatifs que pour que la part allouée corresponde aux besoins concrets 
de l'enfant (ATF 149 III 441 consid. 2.6; 147 III 265 consid. 6.2-6.6 et 7.3 in fine). 
 
Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (art. 4 CC; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_447/2023 du 16 juillet 2024 consid. 7.1; 5A_994/2022 du 
1er décembre 2023 consid. 5.2.1; 5A_330/2022 du 27 mars 2023 consid. 4.2.3). 
 
4.1.3.1 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte 
du revenu effectif des parties. Toutefois, tant le débiteur d'entretien que le créancier 
peuvent se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la 
personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut 
raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 
consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_565/2022 du 27 avril 2023 consid. 3.1.1.2 
et les arrêts cités). 
Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative ou 
encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai approprié 
pour s'adapter à sa nouvelle situation et retrouver un emploi, délai qui doit être fixé 
en fonction des circonstances concrètes du cas particulier (ATF 129 III 417 
consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_554/2017 du 20 septembre 2017 
consid. 3.2; 5A_97/2017 et 5A_114/2017 du 23 août 2017 consid. 7.1.2). En 
revanche, si le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, ou 
devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas 
arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet 
rétroactif au jour de la diminution (arrêts du Tribunal fédéral 5A_571/2018 du 
14 septembre 2018 consid. 5.1.2; 5A_372/2016 précité consid. 3.1) 
4.1.3.2 Les besoins des parties sont calculés en prenant pour point de départ les 
lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon 
l'art. 93 LP. Lorsque les moyens financiers le permettent, l'entretien convenable 
doit être étendu au minimum vital du droit de la famille. Pour les parents, les postes 
suivants entrent notamment en considération: les impôts, les forfaits de 
télécommunication, les assurances, les frais de logement correspondant à la 
situation (plutôt que fondés sur le minimum d'existence) et les primes d'assurance-
maladie complémentaires. Chez l'enfant, le minimum vital du droit de la famille 
comprend une part des impôts, une part au logement du parent gardien et les primes 
d'assurance-maladie complémentaires. En revanche, sont exclus les autres postes 
tels que les voyages, les loisirs, etc., lesquels doivent être financés au moyen de 
l’excédent. Toutes les autres particularités du cas d’espèce doivent également être 
appréciées au moment de la répartition de l’excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 
Dans tous les cas, le minimum vital du débirentier doit être préservé (ATF 
141 III 401 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_455/2019 du 23 juin 2020 
consid. 5.4.2). 
 
4.1.3.3 Selon l’art. 285a al. 1 et 2 CC, les allocations familiales, les rentes 
d’assurances sociales et les autres prestations destinées à l’entretien de l’enfant, qui 


- 16/32 - 
 
C/2925/2021 
reviennent à la personne tenue de pourvoir à son entretien, doivent être versées en 
sus de la contribution d’entretien. 
 
Il s’agit notamment des rentes pour enfants selon les art. 35 LAI, 22ter LAVS ainsi 
que 17 et 25 LPP (arrêt du Tribunal fédéral 5A_372/2016 du 18 novembre 2016 
consid. 5.1.1 et les arrêts citées). 
 
Affectées exclusivement à l’entretien de l’enfant, les prestations visées par ces 
dispositions ne sont pas prises en compte dans le calcul du revenu du parent qui les 
reçoit, mais sont retranchées du coût d’entretien de l’enfant. La loi prescrit 
principalement au tribunal compétent en matière de divorce de déduire 
préalablement, lors de la fixation de la contribution d’entretien, ces prestations 
sociales (ATF 137 III 59 consid. 4.2.3; 128 III 305 consid. 4b; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_372/2016 du 18 novembre 2016 consid. 5.1.1 et les arrêts cités; 
ACJC/1067/2024 du 3 septembre 2024 consid. 6.1.3.1). 
 
4.1.3.4 Les mesures provisionnelles (ici : les mesures protectrices de l'union 
conjugale) demeurent en vigueur jusqu'à ce que les effets accessoires du divorce 
encore litigieux soient réglés de manière définitive, que le mariage soit ou non déjà 
dissous (ATF 145 III 36 consid. 2.4; arrêts du Tribunal fédéral 5A_202/2022 du 
24 mai 2023 consid. 7.1; 5A_1035/2021 du 2 août 2022 consid. 3). 
 
4.1.4 Selon l'art. 301a let. c CPC, la décision qui fixe les contributions d’entretien 
indique le montant nécessaire pour assurer l’entretien convenable de chaque enfant. 
 
L'entretien convenable de 301a let. c CPC ne doit être mentionné dans le dispositif 
que dans les situations de déficit (arrêt du Tribunal fédéral 5A_729/2022 du 24 mai 
2024 consid. 6.2). 
 
4.2 En l'espèce, il convient de se fonder sur les revenus et charges actualisés des 
membres de la famille pour statuer sur les contributions d'entretien qui seront 
versées à compter de l'entrée en force de la présente décision. La période antérieure 
est encore régie par les mesures protectrices de l'union conjugale, l'appelant n'ayant 
pas contesté la décision du premier juge en tant qu'elle le déboute des conclusions 
prises sur mesures provisionnelles. 
4.2.1 La situation financière actuelle de l'appelant n'est pas très claire. Au moment 
où la décision de première instance a été rendue, en décembre 2023, le Tribunal a 
retenu que les revenus de l'appelant s'élevaient à 3'817 fr. 53, ce qui correspondait 
aux indemnités qu'il percevait du chômage, selon les éléments qui figuraient alors 
au dossier. Or, il résulte des éléments nouvellement fournis en seconde instance que 
l'appelant a retrouvé un emploi à plein temps auprès de O______ SA en mai 2023, 
pour un salaire mensuel net de 4'219 fr. Par la suite, une décision de l'OCAI du mois 
de février 2024 lui a octroyé le droit à une rente d'invalidité de 838 fr. par mois, sur 
la base d'un degré d'invalidité de 49%, tout en précisant que sa capacité de travail 
était de 70% dans une activité adaptée à son état de santé. A la suite de cette 
décision, l'appelant a réduit à 70% son taux de travail auprès de O______ SA, avec 
effet au 1er avril 2024, ce qui a réduit son salaire mensuel net à 3'791 fr. D'après les 


- 17/32 - 
 
C/2925/2021 
informations les plus récentes qui ont été versées au dossier, le versement de la rente 
AI de l'appelant et des rentes pour enfants a été suspendu dès le mois d'octobre 2024 
et une procédure de révision de ces rentes est en cours, car l'OCAI a appris que 
l'appelant avait repris une activité professionnelle en mai 2023 déjà. 
Compte tenu des éléments qui précèdent, la réponse à la question de savoir si la 
rente AI de l'appelant sera maintenue (cas échéant, pour quel montant) apparaît 
incertaine. Dans l'affirmative, les revenus mensuels de l'intéressé totaliseraient 
4'629 fr. (3'791 fr. de salaire + 838 fr. de rente AI), si l'on se base sur les montants 
perçus jusqu'en octobre 2024. Cependant, dans la mesure où l'appelant a été en 
mesure de travailler à 100% du mois de mai 2023 au mois de mars 2024, il semble 
a priori peu probable que son droit à une rente AI soit maintenu. 
Dès lors que l'appelant a volontairement réduit son taux d'activité à 70% depuis 
avril 2024 alors que rien n'indique que son état de santé ne lui permettait pas de 
continuer à travailler à 100%, l'appelant sera réputé réaliser un revenu de 4'219 fr., 
correspondant à ce qu'il a perçu entre les mois de mai 2023 et mars 2024. Le 
certificat médical du mois de décembre 2024 n'est pas susceptible de remettre en 
cause ce qui précède. En effet, celui-ci fait état d'une incapacité partielle de travail 
durant moins de deux mois et rien n'indique que cette incapacité partielle de travail 
perdurera dans le temps. 
En ce qui concerne les charges de l'appelant, les frais de véhicule invoqués ne seront 
pas pris en compte, puisque l'intéressé a reconnu, en première instance, qu'il ne 
pouvait plus conduire en raison d'apnées du sommeil et qu'il n'a ni allégué ni 
démontré que la situation aurait changé depuis lors. Les frais de véhicule n'étant pas 
admis dans le budget de l'appelant, ceux relatifs à la place de parking seront 
également écartés. 
La prise en compte de la moitié des frais de loyer et du montant de base OP pour 
couple du fait de la situation de concubinage de l'appelant n'est pas remise en cause 
en appel. La charge de loyer du précité sera donc retenue à concurrence de 1'543 fr. 
(3'087 fr. / 2), ce qui n'apparaît pas comme une charge excessive, contrairement à 
ce que fait valoir l'intimée. Par ailleurs, la prime LAMal de l'appelant se montera à 
296 fr. 65 par mois (546 fr. 65 – 250 fr. de subside, ce dernier montant n'étant pas 
remis en cause en appel). 
Les frais médicaux nouvellement invoqués en décembre 2024 ne seront pas retenus 
dans le budget de l'appelant, puisqu'aucun élément n'indique qu'ils seraient 
récurrents. En effet, l'ordonnance médicale prescrivant un traitement non 
remboursé par les assurances est renouvelable pour une période de trois mois 
seulement. 
Le budget de l'appelant présente ainsi un total de 2'774 fr. 15, comprenant 850 fr. 
de base mensuelle d'entretien, 1'543 fr. de loyer, 296 fr. 65 de prime LAMal, 
14 fr. 50 de prime LCA et 70 fr. d'abonnement TPG. Aucune charge d'impôt n'a été 
alléguée. 


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Le disponible mensuel de l'appelant s'élève ainsi à 1'444 fr. 85 (4'219 fr. – 2'774 fr. 15). 
4.2.2 Le revenu (4'940 fr.) et les charges mensuelles de l'intimée (2'735 fr.) ne sont 
pas contestés. Elle bénéficie d'un disponible mensuel de 2'205 fr. et est ainsi en 
mesure de couvrir ses charges mensuelles, raison pour laquelle la question d'une 
contribution de prise en charge ne se pose pas. 
4.2.3 Aucune rente AI pour enfant ne sera prise en compte à ce stade, vu que leur 
versement a été suspendu et que rien ne permet à ce stade de retenir qu'il reprendra 
à l'avenir. 
Les charges mensuelles de C______, arrêtées à 944 fr., ne sont pas contestées. Il 
convient cependant de les actualiser, au vu de l'augmentation des primes 
d'assurance-maladie en 2025 (hausse de 27 fr. au total). Les charges mensuelles de 
C______ totalisent dès lors 971 fr. Ainsi, après déduction des allocations familiales 
(311 fr.), les besoins mensuels de C______ s'élèvent à 660 fr. 
Après actualisation des primes d'assurance-maladie (hausse totale de 29 fr. 45 par 
mois), les charges mensuelles de D______ totalisent 989 fr. 45. Après déduction 
des allocations familiales, les besoins de D______ s'élèvent au montant arrondi de 
680 fr. par mois. 
4.2.4 L'appelant fait valoir que sa fille J______, devenue majeure le ______ mars 
2024, vit désormais chez lui à plein temps. Ses allégués sur ce point semblent 
corroborés par le fait que divers courriers, tels que celui de la [caisse d'allocations 
familiales] T______ ou de la caisse d'assurance-maladie, ont été envoyés à J______ 
à l'adresse (précédente) de son père (alors qu'à teneur du jugement de divorce de 
ses parents, J______ était domiciliée chez sa mère). 
Quoi qu'il en soit, cette question peut demeurer indécise, puisqu'il n'est pas établi 
que l'appelant serait encore légalement tenu de contribuer à l'entretien de sa fille 
J______ (cf. art. 277 CC). En effet, le droit aux allocations familiales de J______ a 
pris fin en juillet 2024 et aucun élément du dossier ne permet de retenir que celle-
ci poursuivrait des études ou une formation, l'appelant n'ayant fourni aucune 
indication à cet égard. En tout état, il y a lieu de rappeler que l'obligation d’entretien 
de l'appelant envers ses filles mineures prime ses éventuelles autres obligations 
d’entretien du droit de la famille (cf. art. 276a al. 1 CC). 
4.2.6 L'intimée assume l’essentiel de l’entretien en nature de C______ et D______. 
Cependant, l'appelant dispose d'un large droit de visite sur ses filles, lequel s'exerce 
au minimum une semaine sur deux, du vendredi de la sortie de l'école au mardi 
18h30. Au regard de ce qui précède, du fait que la situation financière de l'appelant 
est instable en raison de ses problèmes de santé et que l'intimée bénéficie d'un 
disponible sensiblement plus important que le précité, il peut raisonnablement être 
exigé d'elle qu'elle participe aussi à la charge financière des enfants. 
En effet, si l'appelant devait entièrement couvrir les besoins mensuels de ses filles, 
tels qu'arrêtés ci-dessus (660 fr. pour C______ et 680 fr. pour D______), il ne lui 


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resterait qu'un excédent de 100 fr. environ. Il apparaît dès lors plus équitable de 
condamner l'appelant à participer à ces frais à hauteur de 400 fr. par enfant, comme 
retenu par le premier juge, le solde demeurant à la charge de l'intimée. Après 
couverture de sa part des frais des enfants, il restera encore à l'intimée un solde de 
1'665 fr. (2'205 fr. – 260 fr. – 280 fr.), qui est suffisant pour couvrir également les 
frais liés aux loisirs et vacances de ses filles et ses propres dépenses excédant le 
minimum vital élargi. 
L'appelant sera dès lors condamné à payer en mains de l'intimée, à titre de 
contribution à l'entretien de ses filles, le montant mensuel de 400 fr. par enfant 
depuis le prononcé du jugement de première instance. Afin de tenir compte des 
coûts notoirement plus élevés à l'adolescence, le montant de la pension alimentaire 
due par l'appelant en faveur de ses filles sera porté à 500 fr. par mois dès l'âge de 
16 ans, jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas de formation régulièrement suivie. 
Les montants ainsi fixés sont équitables, au regard des besoins des enfants et des 
situations financières respectives de leurs parents. 
Au vu de l'incertitude au sujet du droit de l'appelant à bénéficier des prestations de 
l'AI, il sera précisé dans le dispositif de la présente décision que les éventuelles 
rentes pour enfant que percevraient C______ et D______ devront être déduites des 
pensions alimentaires dues par leur père. Si ces rentes devaient dépasser le montant 
des contributions fixées par le présent arrêt, elles devraient être reversées en totalité 
en faveur des enfants. 
Enfin, il n'y a pas lieu de mentionner dans le dispositif du présent arrêt le montant 
de l'entretien convenable des enfants dès lors qu'il n'y a pas de situation de déficit. 
Les chiffres 7 à 10 du dispositif du jugement attaqué seront annulés et il sera statué 
conformément à ce qui précède. 
5. 
L'appelant a conclu à l'annulation du chiffre 11 du dispositif du jugement attaqué 
qui prévoit une clause d'indexation des contributions d'entretien destinées à ses 
filles. Faute de motivation sur ce point (cf. art. 311 al. 1 CPC), ce chef de 
conclusion est irrecevable (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
 
La clause d'indexation sera dès lors maintenue, étant précisé que sa teneur doit être 
adaptée, en ce sens que l'indice genevois des prix à la consommation sera la 
première fois celui du 1er janvier 2026 et l'indice de référence sera celui en vigueur 
au moment du prononcé du présent arrêt. Il sera donc statué conformément à ce qui 
précède. 
6. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir instauré une curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles. 
 
6.1 Selon l'art. 308 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection 
de l'enfant - respectivement le juge (art. 315a al. 1 CC) - nomme un curateur qui 
assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de 


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l'enfant (al. 1). Le curateur peut se voir conférer certains pouvoirs tels que la 
surveillance des relations personnelles (al. 2). 
 
L'institution d'une curatelle au sens de l'art. 308 CC suppose d'abord, comme toute 
mesure de protection de l'enfant (cf. art. 307 al. 1 CC), que le développement de 
celui-ci soit menacé. Il faut ensuite, conformément au principe de subsidiarité, que 
ce danger ne puisse être prévenu par les père et mère eux-mêmes, ni par une mesure 
moins incisive. La mesure ordonnée doit en outre respecter le principe de 
proportionnalité. Ce principe est en effet la pierre angulaire du système de 
protection civile de l'enfant, la mesure ordonnée devant notamment être apte à 
atteindre le but de protection visé et nécessaire à cette fin (principe de la 
proportionnalité au sens étroit; arrêts du Tribunal fédéral 5A_603/2022 du 28 avril 
2023 consid. 3.1.1, 5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid. 6.1; 5A_983/2019 du 
13 novembre 2020 consid. 9.1 et les références citées). 
 
La mesure de protection prévue à l'art. 308 al. 2 CC a pour but de faciliter, malgré 
les tensions existant entre les père et mère, le contact entre l'enfant et le parent qui 
n'est pas au bénéfice de la garde et de garantir l'exercice du droit de visite. Le rôle 
du curateur de surveillance des relations personnelles est proche de celui d'un 
intermédiaire et d'un négociateur, étant précisé que sa nomination n'a pas pour 
vocation d'offrir une situation de confort à des parents en froid qui souhaiteraient 
par ce biais s'épargner tout contact. En revanche, une curatelle de surveillance des 
relations personnelles devrait toujours être instituée lorsque des tensions relatives à 
l'exercice du droit de visite mettent gravement en danger le bien de l'enfant (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 9.1; A_819/2016 
du 21 février 2017 consid. 8.3.2 et la jurisprudence citée). 
L'autorité qui ordonne une mesure de protection de l'enfant dispose à cet égard d'un 
large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC). Il en va de même de l'autorité de seconde 
instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_603/2022 du 28 avril 2023 consid. 3.1.1). 
6.2 En l'espèce, la question de l'instauration d'une curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles a été soulevée pour la première fois lors de 
l'audience de débats principaux du 14 novembre 2022, postérieurement à la 
reddition du rapport du SEASP du 10 février 2022. Ce dernier n'avait pas évoqué 
la mise en place d'une telle mesure, préconisant le maintien de la situation existante, 
soit l'attribution de la garde exclusive à la mère, dès lors que les mineurs se portaient 
bien et évoluaient favorablement. Lors de l'audience susmentionnée, le conflit entre 
les parents était persistant et aigu, puisqu'ils s'affrontaient au sujet du mode de garde 
de leurs filles. Or, en seconde instance, cet aspect n'est plus litigieux. 
Les horaires de l'appelant sont devenus réguliers, comme attesté par son employeur, 
ce qui devrait contribuer à réduire les tensions entre les parents et faciliter la mise 
en place d'un droit de visite régulier. L'intimée a également été invitée à planifier 
les activités extra-scolaires des enfants sans empiéter sur le temps de visite du père 


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ou à s'accorder avec lui sur ce point, ce qui devrait éliminer les tensions récurrentes 
entre les parents sur ce point. 
L'intervenante du SEASP a fait état de "petites difficultés de communication" entre 
les parents et des "points d'organisation rest[ant] quelque peu conflictuels", mais 
aucun élément n'indique que cela ne va pas s'apaiser au terme de la procédure de 
seconde instance. 
Il est vrai que la cadette a refusé à une reprise de se rendre chez son père, ce qu'il a 
admis. Selon l'intimée, le refus de sa fille serait régulier, ce que l'appelant conteste. 
Cela étant, l'intimée n'a pas fourni d'élément factuel précis pour étayer ces 
affirmations (tels que date ou contexte), ni démontré en quoi le développement de 
sa fille serait menacé lorsqu'elle se rend chez son père, étant précisé qu'elle n'a pas 
remis en cause le droit de visite de celui-là. L'une des conditions nécessaires à 
l'instauration d'une curatelle de surveillance du droit de visite n'est, dès lors, pas 
réalisée. 
De plus, l'appelant ne s'est pas plaint de ce que cette situation l'empêcherait 
d'exercer son droit de visite sur sa cadette, de sorte que cette condition n'est 
également pas réalisée. 
Enfin, les parents ont suivi une médiation parentale, laquelle a amélioré leur 
communication. L'intervenante du SEASP les a encouragés à reprendre un tel 
processus si nécessaire, afin de favoriser la communication et respecter leurs 
obligations parentales, notamment celle de veiller à ne pas perturber les relations 
de leurs filles avec l'autre parent et de ne pas rendre l'éducation plus difficile (cf. 
art. 274 al. 1 CC). 
 
Au vu de ce qui précède, l'appel est fondé sur ce point, l'instauration d'une curatelle 
d'organisation et de surveillance du droit de visite n'apparaissant pas nécessaire. 
Par conséquent, le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris sera annulé. 
7. 
L'appelant conteste le résultat de la liquidation du régime matrimonial, faisant 
valoir que le premier juge a confondu la masse des biens propres avec celle des 
acquêts et effectué des calculs incompréhensibles. 
 
7.1.1 Le régime de la participation aux acquêts comprend les acquêts et les biens 
propres de chaque époux (art. 196 CC). 
 
Les acquêts sont des biens acquis par un époux à titre onéreux pendant le régime 
(art. 197 al. 1 CC) et comprennent notamment les revenus des biens propres et les 
biens acquis en remploi d'acquêts (art. 197 al. 2 ch. 4 et 5 CC), tandis que les biens 
propres comprennent notamment les biens qui lui appartenaient au début du régime, 
qui lui échoient ensuite par succession ou à quelque autre titre gratuit et les biens 
acquis en remploi des biens propres (art. 198 ch. 1, 2 et 4 CC). Tout bien d'un époux 
est présumé acquêt, sauf preuve du contraire (art. 200 al. 3 CC). 


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Chaque époux a l'administration, la jouissance et la disposition de ses acquêts et de 
ses biens propres, dans les limites de la loi (art. 201 al. 1 CC). Lorsqu'un bien 
appartient en copropriété aux deux époux, aucun d'eux ne peut, sauf convention 
contraire, disposer de sa part sans le consentement de l'autre (art. 201 al. 2 CC). 
 
Les acquêts et les biens propres de chaque époux sont disjoints dans leur 
composition au jour de la dissolution du régime (art. 207 al. 1 CC). 
 
Quiconque allègue qu'un bien appartient à l'un ou à l'autre des époux est tenu d'en 
établir la preuve (art. 200 al. 1 CC). Tout bien est présumé acquêt, sauf preuve du 
contraire (al. 3). 
 
L'échec de la preuve qu'un bien propriété d'un des conjoints appartient à l'une ou à 
l'autre des masses matrimoniales de cet époux - biens propres ou acquêts - a ainsi 
pour conséquence que le bien en question est considéré comme un acquêt; la 
présomption légale posée par cette norme modifie donc l'attribution du fardeau de 
la preuve découlant de la règle générale de l'art. 8 CC, qui n'est pas applicable sur 
ce point (arrêt du Tribunal fédéral 5A_53/2022 du 14 février 2023 consid. 4.1; 
5A_978/2020 du 5 avril 2022 consid. 3.2; 5A_489/2019 du 24 août 2020 
consid. 10.1 et les références citées). 
 
7.1.2 Il n'est pas inhabituel qu'un compte bancaire au nom d'un époux soit alimenté 
tant par des biens propres que des acquêts, en sorte que les premiers ne peuvent être 
repris en nature (notamment quand des espèces apportées en mariage ou reçues par 
la suite à titre gratuit sont mélangées à de l'argent figurant dans les acquêts). La 
question se règle alors par le moyen d'une récompense d'une masse envers une 
autre. Dans de telles circonstances, il peut cependant être difficile d'en rapporter la 
preuve. Selon la jurisprudence, le cours ordinaire des choses et l'expérience 
générale de la vie amène à présumer que, pour couvrir les besoins courants du 
ménage, les époux n'entament pas la substance de leurs biens propres, de tels avoirs 
restant intacts ou étant affectés en priorité à des investissements extraordinaires 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_892/2014 du 18 mai 2015 consid. 2.1; 5A_37/2011 
du 1er septembre 2011 consid. 3.2.1). 
 
7.1.3 Selon l'art. 208 al. 1 CC, sont réunis aux acquêts, en valeur : 1. les biens qui 
en faisaient partie et dont l’époux a disposé par libéralités entre vifs sans le 
consentement de son conjoint dans les cinq années antérieures à la dissolution du 
régime, à l’exception des présents d’usage; 2. les aliénations de biens d’acquêts 
qu’un époux a faites pendant le régime dans l’intention de compromettre la 
participation de son conjoint. 
 
Par libéralité au sens de l'art. 208 al. 1 ch. 1 CC, il faut comprendre une attribution 
volontaire partiellement ou entièrement gratuite à un tiers, qui a provoqué une 
diminution des acquêts ou a empêché leur accroissement (ATF 138 III 689 
consid. 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_667/2019 du 7 avril 2020 consid. 4.1.1; 
5A_397/2015 du 23 novembre 2015 consid. 9.1; 5A_339/2015 du 18 novembre 
2015 consid. 8.3). 


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Le ch. 2 de l'art. 208 al. 1 CC vise tous les actes juridiques par lesquels, durant le 
régime matrimonial, un époux dispose d'un acquêt et diminue ainsi la valeur de 
cette masse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_662/2008 du 6 février 2009 consid. 2.2.1, 
publié in FamPra.ch 2009 p. 437). Il peut s'agir tant de libéralités au sens du ch. 1 
que d'actes à titre onéreux désavantageux de nature à compromettre la participation 
du conjoint, d'actes de déréliction ou, simplement, d'actes matériels entraînant une 
diminution de valeur du bien, à l'exception de l'usage personnel (ATF 118 II 27 
consid. 4b = JdT 1994 I 35; arrêts du Tribunal fédéral 5A_667/2019 du 7 avril 2020 
consid. 4.1.1; 5A_397/2015 du 23 novembre 2015 consid. 9.1; 5A_339/2015 du 
18 novembre 2015 consid. 8.3; 5A_662/2008 du 6 février 2009 consid. 2.2.1). 
 
En vertu de l'art. 8 CC, l'époux qui réclame la réunion aux acquêts selon l'art. 208 
CC doit prouver que les conditions permettant une telle opération sont remplies 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_667/2019 du 7 avril 2020 consid. 4.1.2; 5C_66/2002 
du 15 mai 2003 consid. 2.4.2, non publié aux ATF 129 III 481). Il doit prouver non 
seulement que le bien en cause a appartenu à l'autre époux à un moment donné, 
mais encore ce qu'il en est advenu (ATF 118 II 27 consid. 2 et 3b; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_667/2019 du 7 avril 2020 consid. 4.1.2; 5A_339/2015 du 
18 novembre 2015 consid. 8.4; 5A_51/2014 du 14 juillet 2014 consid. 2.1, publié 
in FamPra.ch 2014 p. 1036; 5A_714/2009 du 16 décembre 2009 consid. 4.2, publié 
in FamPra.ch 2010 p. 430). S'il s'agit d'une libéralité au sens de l'art. 208 al. 1 ch. 1 
CC, il appartient ensuite à l'auteur de la libéralité qui conteste la réunion de prouver 
le consentement de son conjoint (arrêts du Tribunal fédéral 5A_667/2019 du 7 avril 
2020 consid. 4.1.2; 5C_111/2002 du 26 août 2002 consid. 2.1.3, publié in 
FamPra.ch 2003 p. 386; 5C_66/2002 du 15 mai 2002 consid. 2.1.3 et les références 
citées). 
 
7.1.4 Selon l'art. 209 CC, il y a lieu à récompense, lors de la liquidation, entre les 
acquêts et les biens propres d’un même époux lorsqu’une dette grevant l’une des 
masses a été payée de deniers provenant de l’autre (al. 1). Lorsqu’une masse a 
contribué à l’acquisition, à l’amélioration ou à la conservation de biens appartenant 
à l’autre masse, la récompense, en cas de plus-value ou de moins-value, est 
proportionnelle à la contribution fournie et elle se calcule sur la valeur de ces biens 
à la liquidation ou à l’époque de leur aliénation (al. 3). 
 
Si l'acquisition d'un bien est financée par les deux masses de l'époux acquéreur, ce 
bien doit être intégré dans la masse à laquelle peut être rattachée la partie la plus 
grande; la masse à laquelle le bien n'est pas intégré a une récompense (variable) 
égale au montant de sa contribution, conformément à l'art. 209 al. 3 CC (ATF 
131 III 559 consid. 2.3, arrêt du Tribunal fédéral 5C_155/2004 du 2 février 2006 
consid. 2.2.2 et les références citées). 
 
En revanche, si l'acquisition d'un bien est financée par une seule des masses de 
l'époux acquéreur, le bien est rattaché à cette masse; si des montants provenant de 
l'autre masse sont ultérieurement investis dans l'amélioration ou la conservation de 
ce bien, ils n'en modifient pas le rattachement, même s'ils sont supérieurs à la valeur 


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du bien (arrêt du Tribunal fédéral 5C_155/2004 du 2 février 2006 consid. 2.2.3 et 
les références citées). En effet, l'appartenance d'un bien à une masse est en principe 
immuable et doit être déterminée au moment où le bien en cause entre dans le 
patrimoine du conjoint acquéreur (PIOTET, L'acquisition, dans le régime 
matrimonial de la participation aux acquêts, d'immeubles avec reprise ou création 
de dettes hypothécaires, in RNRF 1987 p. 1 ss, p. 5). Ainsi, si un terrain à bâtir est 
acquis avec des fonds provenant d'une masse, il reste rattaché à celle-ci même si le 
bien-fonds est ensuite bâti avec des fonds provenant de l'autre masse et que la valeur 
de la construction excède de loin celle du sol (arrêt du Tribunal fédéral 
5C_155/2004 du 2 février 2006 consid. 2.2.3 et la référence citée). 
 
7.1.5 Les biens sont estimés à leur valeur vénale. Cette valeur est, s'agissant des 
acquêts, en principe arrêtée au moment de la liquidation du régime matrimonial 
(art. 211 et 214 al. 1 CC). Si l'estimation intervient dans une procédure judiciaire, 
le jour où le jugement est rendu est déterminant (ATF 121 III 152 = JdT 1997 I 134; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_53/2022 du 14 février 2023 consid. 5.1 et les 
références citées). 
 
Une exception existe toutefois pour les comptes en banque, dont l'évaluation de leur 
valeur doit s'effectuer au jour de la dissolution du régime matrimonial 
(ACJC/1220/2017 du 26 septembre 2017 consid. 11.11.1 et les références citées). 
 
7.1.6 Chaque époux a droit à la moitié du bénéfice de l'autre (art. 215 al. 1 CC). Les 
créances sont compensées (al. 2). 
 
7.2.1 En l'espèce, au jour de la dissolution du régime matrimonial de la participation 
aux acquêts, les comptes bancaires de l'intimée, ouverts avant le mariage, relèvent 
de la catégorie des biens propres. Toutefois, l'intimée a utilisé son compte W______ 
pour y percevoir son salaire et elle a crédité des sommes sur son compte V______ 
lesquelles ont été acquises à titre onéreux durant le mariage et sont présumées être 
des acquêts, en l'absence de preuve contraire (art. 200 al. 3 CC). Il s'ensuit que ses 
biens propres sont grevés d'une dette en faveur de ses acquêts, de 1'000 fr. 96. 
Autrement dit, les acquêts de l'intimée détiennent une créance de ce montant-là 
contre ses biens propres. 
 
Ensuite, l'intimée a admis avoir retiré le montant de 5'779 fr. 50 du compte joint des 
parties et admis le principe de son remboursement. Son compte d'acquêts est donc 
grevé d'une dette de ce montant-là en faveur du compte-joint (art. 209 CC). 
Cependant, les parties n'ont pas évoqué leur compte joint, de sorte que ce montant 
est à diviser entre eux deux, et grève pour 2'889 fr. 75 les acquêts de l'intimée. 
L'appelant, pour sa part, dispose d'une créance de même montant à l'encontre des 
acquêts de l'intimée. 
 
Contrairement à l'argumentation de l'appelant, les acquêts de l'intimée n'incluent 
pas une somme de 60'100 fr. parce que l'intimée a conservé la jouissance du 
mobilier de ménage. En effet, ce montant correspond à sa valeur à neuf, c'est-à-dire 
à celle qu'il faudrait débourser pour racheter l'ensemble des biens assurés en cas de 


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sinistre, sans appliquer un coefficient de vétusté. Or, il est notoire que les meubles, 
le matériel informatique, l'électroménager, etc. subissent une dépréciation. Comme 
l'appelant n'a pas dressé une liste du mobilier en cause, ni justifié de l'application 
d'un indice de vétusté, aucune valeur ne peut, dès lors, être attribuée au mobilier. 
 
Il s'ensuit que les acquêts de l'intimée totalisent 1'000 fr. 96 de créances contre ses 
biens propres à l'actif et une dette de 2'889 fr. 75 au passif, de sorte que son compte 
d'acquêts est déficitaire et qu'il n'y a pas de valeur à partager. 
 
7.2.2 Les comptes X______ de l'appelant, ouverts avant le mariage, relèvent 
également de ses biens propres, ainsi que le montant de 56'537 fr. 35 qu'il avait 
accumulé sur son compte d'épargne avant le mariage. En effet, l'appelant n'a pas 
dépensé le montant de 56'537 fr. 35 (sous réserve du virement de 50'000 fr. 
recrédité ensuite, qui n'a pas soulevé de contestations entre les parties, de sorte qu'il 
sera fait abstraction de cette opération), ni, a fortiori, n'a reconstitué cet avoir au 
moyen d'acquêts. Le prélèvement litigieux de 61'000 fr. du 27 décembre 2018 
comprend donc 56'537 fr. 35 de biens propres et le solde de 4'462 fr. 65 représente 
une dette de ses biens propres en faveur de ses acquêts, respectivement une créance 
de ceux-ci contre ses biens propres, puisque ledit solde a été constitué au moyen de 
versements postérieurs au mariage, lesquels sont présumés être des acquêts (art. 200 
al. 3 CC). 
 
S'ajoute au montant de 4'462 fr. 65, celui de sa créance de 2'889 fr. 75 contre les 
acquêts de l'intimée, 50 fr. (solde de son compte d'épargne), 10'647 fr. de fortune 
mobilière déclarée à l'Administration fiscale et le véhicule Y______, dont les 
parties ont admis sa valeur résiduelle en 7'500 fr. 
 
Enfin, l'appelant a retiré 1'000 fr. d'un bancomat le 7 janvier 2019, au sujet duquel 
l'intimée n'a rien démontré s'agissant de sa destination, de sorte qu'il ne peut pas 
être rapporté à ses acquêts en application de l'art. 208 CC. 
 
Les deux autres retraits, soit des virements de 1'000 fr. et de 1'006 fr. 15 intervenus 
les 12 février et 23 avril 2019, n'ont pas eu pour but de léser l'intimée, puisqu'ils ont 
été effectués en faveur du compte privé de l'appelant X______ n° 6______. 
 
Le compte d'acquêts de l'appelant totalise ainsi des valeurs à hauteur de 
25'549 fr. 40, lequel est bénéficiaire, en l'absence de dettes. 
 
7.2.3 Il résulte de ce qui précède que la créance de participation au bénéfice du 
régime matrimonial de l'intimée contre l'appelant s'élève à 12'774 fr. 70 
(25'549 fr. 40 / 2). 
 
L'appel sera donc admis sur ce point et le ch. 16 du dispositif du jugement entrepris 
sera modifié dans ce sens. 
8. 
L'appelant remet en cause le partage par moitié des prestations de prévoyance 
acquises durant le mariage. 


- 26/32 - 
 
C/2925/2021 
 
8.1.1 Selon l'art. 122 CC, les prétentions de prévoyance professionnelle acquises 
durant le mariage et jusqu’à l’introduction de la procédure de divorce sont partagées 
entre les époux. 
 
Aux termes de l'art. 123 CC, les prestations de sortie acquises, y compris les avoirs 
de libre passage et les versements anticipés pour la propriété du logement, sont 
partagées par moitié (al. 1). Les prestations de sortie à partager se calculent 
conformément aux art. 15 à 17 et 22a ou 22b de la loi du 17 décembre 1993 sur le 
libre (al. 3). 
Le but poursuivi par le législateur est de compenser les lacunes de prévoyance du 
conjoint qui, durant l'union renonce, totalement ou partiellement, à une activité 
lucrative et se consacre à l'éducation des enfants ou à la tenue du ménage (ATF 
129 III 577 consid. 4.2.1). 
 
L'art. 123 CC s'applique lorsque la procédure de divorce est introduite sans qu'un 
cas de prévoyance (vieillesse ou invalidité) ne soit réalisé chez le conjoint dont la 
prévoyance doit être partagée. Il l'est aussi lorsqu'un cas de prévoyance survient 
alors que la procédure de divorce est pendante (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_94/2019 du 13 août 2019 consid. 5.3). 
 
Le moment déterminant n'est pas celui où l'assuré perçoit une rente, mais celui où 
le droit à une rente d'invalidité lui est ouvert par une décision entrée en force, même 
si ce droit est ouvert de manière rétroactive (ATF 146 V 95 consid. 4.2.4 et 4.4; 
STOUDMANN, Le divorce en pratique, 2ème éd., 2023, p. 569). En matière de 
prévoyance professionnelle obligatoire, la survenance d'un cas de prévoyance lié à 
l'invalidité concorde temporellement avec la naissance du droit à des prestations 
d'invalidité de l'assurance-invalidité (art. 26 al. 1 LPP; ATF 135 V 13 consid. 2.6). 
 
Se pose la question de savoir ce qu’il se passe lorsqu’un cas de prévoyance survient 
en cours de procédure pour le conjoint débiteur postérieurement à l’introduction de 
la procédure de divorce. Une telle situation a ceci de particulier que le partage sera 
effectué sur la base d’un état de fait qui n’existera plus au moment où le jugement 
de divorce entrera en force et où l’institution de prévoyance devra exécuter le 
partage (arrêt de la Cour d'appel de Fribourg du 11 novembre 2019, op. cit., 
consid. 5.5.3). 
 
Selon l'art. 22a al. 4 LFLP, le Conseil fédéral règle les modalités de calcul pour les 
rentes d’invalidité en cours et pour les situations dans lesquelles le cas de 
prévoyance vieillesse survient entre l’introduction de la procédure de divorce et 
l’entrée en force du jugement sur le partage de la prévoyance professionnelle. 
 
En application de cette disposition, l'art. 19g al. 2 OLP dispose que si le conjoint 
débiteur perçoit une rente d’invalidité et qu’il atteint l’âge de référence 
réglementaire pendant la procédure de divorce, l’institution de prévoyance 
peut réduire la prestation de sortie au sens de l’art. 124, al. 1, CC ainsi que la rente 
de vieillesse. La réduction correspond au maximum au montant dont auraient été 
amputées les prestations entre le moment où l’âge de référence réglementaire a été 


- 27/32 - 
 
C/2925/2021 
atteint et l’entrée en force du jugement de divorce si leur calcul s’était basé sur 
l’avoir diminué de la part transférée de la prestation de sortie. Le montant équivalent 
à la réduction est partagé par moitié entre les deux conjoints 
 
8.1.2 L'art. 124b CC règle les conditions auxquelles le juge (ou les époux) peuvent 
déroger au principe du partage par moitié prévu à l'art. 123 CC. Selon l'art. 124b 
al. 2 CC, le juge peut ainsi attribuer moins de la moitié de la prestation de sortie au 
conjoint créancier ou n'en attribuer aucune pour de justes motifs. C'est le cas en 
particulier lorsque le partage par moitié s'avère inéquitable en raison de la 
liquidation du régime matrimonial ou de la situation économique des époux après 
le divorce (ch. 1) ou des besoins de prévoyance de chacun des époux, compte tenu 
notamment de leur différence d'âge (ch. 2). 
Cette disposition doit être appliquée de manière restrictive, afin d'éviter que le 
principe du partage par moitié des avoirs de prévoyance soit vidé de son contenu. 
Toute inégalité consécutive au partage par moitié ou persistant après le partage par 
moitié ne constitue pas forcément un juste motif au sens de l'art. 124b al. 2 CC. Les 
proportions du partage ne doivent toutefois pas être inéquitables. L'iniquité se 
mesure à l'aune des besoins de prévoyance professionnelle de l'un et de l'autre 
conjoint. Le partage est donc inéquitable lorsque l'un des époux subit des 
désavantages flagrants par rapport à l'autre conjoint (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_483/2023 du 29 octobre 2024 consid. 4.2). 
Il y a iniquité lorsque, au moment du partage, la situation de prévoyance d'un époux 
en comparaison avec celle de son conjoint est manifestement choquante. Le Conseil 
fédéral établit que "l'iniquité se mesure à l'aune des besoins de prévoyance de 
l'autre conjoint" (Message partage de la prévoyance professionnelle, FF 2013 
4371). Il s'agit par conséquent de confronter les besoins respectifs de chacun des 
époux, afin de déterminer si l'un d'eux subit des "désavantages flagrants" par 
rapport à l'autre. Une simple inégalité résultant du partage n'est en revanche pas 
suffisante. Le partage des prestations de sortie n'a en effet pas pour but d'assurer un 
niveau de vie semblable aux ex-conjoints, par opposition à ce qui prévaut en matière 
d'entretien après le divorce (PICHONNAZ, Commentaire romand, Code civil I, 
2ème éd. 2023, n. 28 ad art. 124b CC). 
8.1.3 Comme le législateur l'a expressément souligné à l'art. 124b al. 2 ch. 2 CC, il 
peut être justifié de déroger au principe du partage par moitié lorsqu'il existe une 
grande différence d'âge entre les époux, afin de tenir compte de la situation du 
conjoint qui, du fait d'un âge plus avancé et de la progressivité des cotisations, a 
accumulé des prétentions de prévoyance beaucoup plus importantes durant le 
mariage (arrêt du Tribunal fédéral 5A_483/2023 précité consid. 4.2.2 et les réf. 
citées). Dans le cadre des travaux parlementaires, cette différence d'âge a été 
illustrée en prenant l'exemple de conjoints ayant au moins vingt années d'écart entre 
eux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 6.3.2; 
BO CN 2015 p. 761). La doctrine situe elle aussi la différence d'âge pertinente aux 
alentours de vingt ans (STOUDMANN, op. cit. p. 623 et les références citées; contra : 


- 28/32 - 
 
C/2925/2021 
JUNGO/GRÜTTER, in FamKommentar Scheidung, 3ème éd., 2017, n° 16 ad art. 124b, 
selon qui une différence d'âge de dix ans peut aussi être prise en compte lorsque 
l'un des époux est proche de la retraite (arrêt du Tribunal fédéral 5A_153/2019 du 
3 septembre 2019 consid. 6.3.2; ACJC/1647/2023 du 13 décembre 2023). 
Sous l'angle des besoins de prévoyance, le partage est inéquitable lorsque l'un des 
époux subit des désavantages flagrants par rapport à l'autre conjoint, de sorte qu'une 
exception au partage par moitié en raison de la différence d'âge ne peut être admise 
que si les époux ont des revenus et des perspectives de prestations de vieillesse 
futures comparables. Les besoins de prévoyance des conjoints sont des faits futurs 
ou hypothétiques, qui doivent être rendus vraisemblables sur la base de faits passés, 
ce qui a trait à l'appréciation des preuves (arrêt du Tribunal fédéral 5A_483/2023 
précité consid. 4.2.2 et les réf. citées). 
Dans un arrêt du 31 mai 2021, la Cour d'appel civile du canton de Vaud a confirmé 
la décision du Tribunal selon laquelle une différence d'âge de 14 ans entre les époux 
ne suffisait pas à déroger au principe du partage par moitié des avoirs de prévoyance 
professionnelle (HC / 2021 / 301 consid. 7.3). 
 
8.1.4 Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans l'application de 
l'art. 124b CC (arrêts du Tribunal fédéral 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 
consid. 5.3; 5D_148/2017 du 13 octobre 2017 consid. 4.1), soit, notamment, 
lorsqu'il s'agit d'analyser l'existence de justes motifs permettant de refuser ou de 
réduire les prétentions de prévoyance en faveur d'un conjoint (OBERSON/WAELTI, 
Nouvelles règles de partage de la prévoyance : les enjeux du point de vue judiciaire, 
in FamPra.ch 2017, p. 100 ss, 125). 
 
8.2 En l'espèce, l'appelant fait valoir que dans la mesure où il est âgé de 48 ans et 
que l'intimée est de quatorze ans sa cadette, cette différence d'âge justifierait que 
l'on s'écarte du principe de partage par moitié des avoirs de prévoyance accumulés 
durant le mariage, puisque la précitée pourra encore cotiser durant de nombreuses 
années. Une dérogation au principe prévu par l'art. 123 CC serait d'autant plus 
justifiée que lui-même bénéficie d'une rente AI, ce qui équivaut selon lui à la 
situation d'une personne arrivée à l'âge de la retraite. 
L'appelant ne peut être suivi. D'une part, la décision de l'OCAI du 26 février 2024 
reconnaît le droit du précité à une rente AI à partir du 1er novembre 2021. Cette 
décision fait cependant l'objet d'une révision depuis le mois de novembre 2024. A 
ce stade, aucun élément ne permet de retenir que le droit de l'appelant à percevoir 
une rente AI sera confirmé. Même dans l'hypothèse où l'appelant resterait 
bénéficiaire d'une rente AI, sa situation ne serait pas assimilable à la situation d'une 
personne qui aurait atteint l'âge de la retraite. Cette distinction s'explique 
essentiellement en raison de la différence de financement de la rente d'invalidité par 
rapport à la rente de vieillesse (cf. Bulletin de la prévoyance professionnelle n° 147 
du 19 avril 2018 ch. 985 n. 6 p. 4-6). 


- 29/32 - 
 
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Quoi qu'il en soit, l'éventuel droit de l'appelant à bénéficier d'une rente invalidité 
est né postérieurement à l'introduction de la demande en divorce (11 février 2021), 
de sorte qu'il n'a, en soi, aucune incidence sur l'application du principe fixé à 
l'art. 123 CC. A noter que dans la mesure où l'appelant travaille à 70% (et qu'il a été 
apte à travailler à 100% postérieurement au dépôt de sa demande de prestations 
d'invalidité, dans une activité adaptée à son état de santé), il semble peu probable 
qu'une rente invalidité lui sera servie par la prévoyance professionnelle, étant 
précisé qu'à teneur du dossier l'appelant n'en a pas perçue une, puisque le droit à 
des prestations d’invalidité est donné aux personnes qui sont invalides à raison de 
40% au moins au sens de l'AI (cf. art. 28 LPP). Il ne peut donc être retenu qu'un cas 
de prévoyance serait survenu en cours de procédure divorce. 
Par ailleurs, au regard des règles rappelées ci-dessus, la différence d'âge de quatorze 
ans entre les parties n'apparaît pas suffisamment importante pour commander une 
dérogation à la règle fixée à l'art. 123 CC, étant relevé que l'appelant dispose encore 
de plus de seize ans pour cotiser à la prévoyance professionnelle. 
Il existe certes une différence importante entre les avoirs de prévoyance 
professionnelle accumulés durant le mariage par chacune des parties (soit 
98'019 fr. 80 pour l'appelant et 14'300 fr. 40 pour l'intimée), mais elle résulte en 
grande partie du choix des époux d'un partage conventionnel des tâches durant leur 
union. Ainsi, durant le mariage, l'appelant a poursuivi l'exercice de son activité 
lucrative à plein temps, tandis que l'intimée n'a pas travaillé au début du mariage, 
ni après la naissance de ses filles, en 2012 et en 2015. Par la suite, elle a repris une 
activité professionnelle à temps partiel. Aujourd'hui, elle exerce une garde 
exclusive sur les filles et ce ne sera peut-être que lorsque la cadette aura atteint l'âge 
de 16 ans, en août 2031, soit dans 7 ans, qu'elle aura la disponibilité d'augmenter 
son taux d'activité à 100% et de cotiser pleinement à sa prévoyance professionnelle. 
 
Or, la volonté du législateur est justement de rétablir l'égalité entre les conjoints 
afin d'éviter que celui qui se consacre à la tenue du ménage et aux soins des enfants 
ne soit pas prétérité sur le plan de sa prévoyance professionnelle, comparativement 
à l'autre conjoint qui, en poursuivant son activité lucrative, a continué à cotiser 
pleinement à son deuxième pilier. 
L'appelant n'a pour le surplus aucunement tenté de démontrer qu'un partage par 
moitié de ses avoirs de prévoyance professionnelle le placerait, au moment de la 
retraite, dans une situation de prévoyance choquante par rapport à celle de l'intimée. 
Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, il ne se justifie pas de déroger au 
principe du partage par moitié des avoirs de la prévoyance professionnelle 
accumulés pendant le mariage, lequel apparaît équitable en l'espèce. 
Partant, le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. Cependant, les avoirs de 
prévoyance de l'appelant étant désormais auprès de la Fondation institution 
supplétive LPP, le chiffre 17 du jugement attaqué sera réformé en ce sens que c'est 
à cette dernière qu'il sera ordonné de prélever 41'838 fr. 70 du compte de 


- 30/32 - 
 
C/2925/2021 
prévoyance de l'appelant et de transférer cette somme sur le compte de prévoyance 
de l'intimée. 
9. 
Les frais sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils sont 
répartis selon le sort de la cause lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain 
de cause (art. 106 al. 2 CPC). Le Tribunal peut s'écarter des règles générales et 
répartir les frais selon sa libre appréciation dans les litiges relevant du droit de la 
famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
 
Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
9.1 Les parties ne critiquent pas la quotité des frais de première instance, lesquels 
sont conformes au règlement fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC; 
E 1 05 10). La modification du jugement entrepris ne commande par ailleurs pas de 
revoir la répartition effectuée par le premier juge, qui n'est pas critiquable compte 
tenu de la nature familiale du litige et du fait qu'aucune d'elles n'a obtenu le plein 
de ses conclusions de première instance (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
 
Le montant et la répartition des frais de première instance seront par conséquent 
confirmés. 
 
9.2 Les frais judiciaires des appels seront fixés à 3'000 fr. (art. 30 et 35 RTFMC). 
 
Compte tenu de la nature familiale du litige et de l'issue de celui-ci, lesdits frais 
judiciaires seront répartis à raison de 2/3 à la charge de l'appelant et d'1/3 à la charge 
de l'intimée. Chaque partie supportera ses propres dépens d'appel (art. 106 al. 2 et 
107 al. 1 let. c CPC). 
 
Dans la mesure où l'appelant plaide au bénéfice de l'assistance juridique, ses frais 
judiciaires seront provisoirement supportés par l'Etat de Genève (art. 122 al. 1 let. b 
CPC), étant rappelé que le bénéficiaire de l'assistance juridique est tenu au 
remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l'Etat dans la mesure de 
l'art. 123 CPC (art. 19 RAJ). 
 
L'intimée sera condamnée à verser le montant de 1'000 fr. à l'Etat de Genève. 
 
Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 
 
 


- 31/32 - 
 
C/2925/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 1er février 2024 par A______ contre les chiffres 6, 
9 à 11, 16 et 17 du dispositif du jugement JTPI/15101/2023 rendu le 21 décembre 2023 
par le Tribunal de première instance dans la cause C/2925/2021. 
Au fond : 
Annule les chiffres 6 à 11, 16 et 17 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur 
ces points : 
Condamne A______ à verser en mains de B______, à titre de contribution à l'entretien 
de C______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 
400 fr. depuis le prononcé du jugement de première instance jusqu'à ses 16 ans, puis de 
500 fr. jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études régulières et suivies. 
Condamne A______ à verser en mains de B______, à titre de contribution à l'entretien 
de D______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 
400 fr. depuis le prononcé du jugement de première instance jusqu'à ses 16 ans, puis de 
500 fr. jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'études régulières et suivies. 
Dit que les éventuelles rentes AI perçues par C______ et D______ découlant de la rente 
d'invalidité perçue par leur père doivent être déduites des pensions alimentaires arrêtées 
ci-dessus, étant précisé que tout montant supérieur à la contribution d'entretien fixée ci-
dessus sera versé en faveur des enfants. 
Dit que ces contributions mensuelles à l’entretien des mineures C______ et D______ 
seront indexées chaque année à l’indice genevois des prix à la consommation, la première 
fois le 1er janvier 2026, l’indice de référence étant celui en vigueur au jour du prononcé 
du présent arrêt. 
Ordonne à la Fondation institution supplétive LPP, Elias-Canetti-Strasse 2, Postfach, 
8050 Zürich, de prélever 41'838 fr. 70 du compte de prévoyance de A______, n° AVS 
9______, et de transférer cette somme sur le compte de prévoyance de B______, 
n° AVS 10______, n° affiliée 8______, auprès de la Caisse de prévoyance 
professionnelle F______, [à l'adresse] 11______. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 12'774 fr. 70 à titre de liquidation 
du régime matrimonial. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 


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C/2925/2021 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'000 fr. et les met à la charge de A______ à raison 
de 2/3 et de B______ à raison d'1/3. 
Dit que la part de frais judiciaires d'appel mise à la charge de A______, de 2'000 fr., est 
provisoirement supportée par l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser l'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI 
RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Sandra CARRIER, 
greffière. 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.