ge_gerichte · ACJC/564/2023 · 2023-05-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 mai 2023. 
Recommuniqué aux parties, vu la rectification, le 15 mai 2023. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13550/2022 
ACJC/564/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 26 AVRIL 2023 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], recourante recourant contre un jugement rendu par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 novembre 2022, 
comparant par Me François BELLANGER, avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8, 
case postale, 1211 Genève 4, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______ SA, sise ______ (VS), intimée, comparant par Me Filip BANIC, avocat, 
Banic Stamenkovic Avocats Sàrl, rue Caroline 2, case postale 264, 1003 Lausanne, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/13550/2022 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/14597/2022 du 11 novembre 2022, notifié aux parties le 
9 décembre 2022, statuant par voie de procédure sommaire, le Tribunal de 
première instance (ci-après: le Tribunal) a prononcé la mainlevée provisoire de 
l'opposition formée au commandement de payer dans la poursuite n° 1______ 
(ch. 1 du dispositif), mis les frais judiciaires – arrêtés à 750 fr. – à la charge de 
A______ SA, compensé ces frais avec l'avance de même montant fournie par 
B______ SA (ch. 2), condamné A______ SA à verser à B______ SA la somme de 
750 fr. TTC à titre de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 19 décembre 2022, 
A______ SA recourt contre ce jugement. 
Elle conclut principalement à l'annulation de celui-ci et, cela fait, au rejet de la 
requête de mainlevée provisoire formée le 14 juillet 2022 par B______ SA dans le 
cadre de la poursuite ordinaire n° 1______, avec suite de frais judiciaires et 
dépens. 
Elle produit un bordereau de dix-sept pièces, dont huit n'ont pas été soumises au 
Tribunal (pièces 2, 3, 5 et 8 à 12). 
b. Par arrêt du 30 décembre 2022, le vice-président de la Chambre civile de la 
Cour de justice a rejeté la requête préalable en restitution de l'effet suspensif et dit 
qu'il serait statué sur les frais avec le fond du recours. 
c. B______ SA a conclu au rejet du recours, avec suite de frais judiciaires et 
dépens. 
Elle a produit un bordereau de dix pièces, non soumises au Tribunal. 
d. Les parties ont respectivement répliqué et dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions. 
A______ SA a produit un bordereau de sept pièces, dont six n'ont pas été 
soumises au Tribunal (pièces 18 à 23). 
e. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par plis du 
greffe du 14 février 2023 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure: 
a. C______ SA est propriétaire d'un bien-fonds sis dans la commune de 
D______ (VD), sur lequel est bâti un hôtel à l'enseigne "E______". 


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b. A une date indéterminée, C______ SA a remis à bail l'hôtel "E______" à la 
société genevoise A______ SA. 
c. En date du 25 février 2022, A______ SA a conclu un contrat intitulé "Contrat 
de partenariat" avec la société [valaisanne] B______ SA, aux fins de doter l'hôtel 
"E______" d'un "team building parc" développé et géré par B______ SA, à 
destination notamment de la clientèle de l'hôtel. 
c.a L'article 2 ch. 3 let. e du contrat prévoyait que A______ SA s'engageait à 
verser à B______ SA deux contributions forfaitaires pour la réalisation du "team 
building parc", soit: 250'000 fr. à la signature du contrat et 125'000 fr. "dès appel 
de fonds de B______ SA mais au plus tard lors de la 8ème semaine d'installation". 
c.b L'article 5 du contrat énonçait que la jouissance des locaux concernés serait 
conférée à B______ SA par un bail de sous-location distinct, avec la précision que 
celle-ci était autorisée à disposer des locaux à titre gratuit dans l'intervalle, afin de 
procéder à l'installation de ses équipements ainsi qu'à la mise en exploitation de 
ses activités. 
c.c Selon l'article 6 ch. 2 du contrat, en cas de résiliation du partenariat ou du bail 
de sous-location par A______ SA, le montant forfaitaire de 375'000 fr. prévu à 
l'article 2 ch. 3 let. e du contrat resterait acquis à B______ SA, et ce que le 
dommage subi par celle-ci soit inférieur ou supérieur à ce montant. 
c.d L'article 7 ch. 2 du contrat prévoyait que toute notification effectuée dans le 
cadre dudit contrat devait être adressée à l'autre partie par courrier recommandé. 
d. Le 1er avril 2022, A______ SA, en tant que sous-bailleresse, et B______ SA, en 
tant que sous-locataire, ont conclu un contrat de sous-location portant sur des 
surfaces d'environ 700 m2 au sein de l'hôtel E______, afin de créer le complexe de 
divertissement décrit dans le contrat de partenariat. 
Ce contrat rappelait que B______ SA se voyait allouer un montant forfaitaire de 
375'000 fr. pour la réalisation du "team building parc", payable aux échéances 
prévues par le contrat de partenariat, et qu'en cas de résiliation dudit contrat ou du 
sous-bail par A______ SA, ce montant resterait acquis à B______ SA, et ce que le 
dommage subi par celle-ci soit inférieur ou supérieur à ce montant (articles 53 et 
55 du contrat de sous-location). 
e. A______ SA ne s'est pas acquittée des contributions forfaitaires prévues par le 
contrat de partenariat. 
f. Le 5 juillet 2022, B______ SA a fait notifier à A______ SA un commandement 
de payer dans la poursuite n° 1______ pour les montants de 269'250 fr. plus 


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intérêts à 5% dès le 25 février 2022 et de 134'625 fr. plus intérêts à 5% dès le 
15 avril 2022. 
A______ SA y a formé opposition le jour même. 
g. Par requête non motivée du 13 juillet 2022, dirigée contre A______ SA, 
B______ SA a requis la mainlevée provisoire de l'opposition formée au 
commandement de payer susvisé. 
A l'appui de sa requête, elle a produit une copie du contrat de partenariat du 
25 février 2022, en sus de l'original du commandement de payer dans la poursuite 
n° 1______. 
h. A l'audience tenue par le Tribunal le 11 novembre 2022, lors de laquelle son 
conseil s'est constitué pour la défense de ses intérêts, A______ SA a conclu au 
déboutement de B______ SA des fins de sa requête. Elle a exposé que les 
créances déduites en poursuite n'étaient pas exigibles et que la partie requérante 
n'avait pas exécuté ses prestations contractuelles. 
A l'appui de ses conclusions, elle a produit un bordereau de trois pièces 
comprenant une copie du contrat de partenariat du 25 février 2022 (sur laquelle la 
date de signature dudit contrat est illisible), un extrait du Registre du commerce la 
concernant, ainsi qu'un procès-verbal d'état des lieux de son entrée dans l'hôtel 
"E______" daté du 1er novembre 2022. 
i. Représentée par son conseil, B______ SA a déclaré persister dans sa requête, 
exposant que le premier versement était dû dès la signature du contrat et que le 
second versement était également dû avant l'échéance fixée. Elle a déclaré que les 
montants réclamés comprenaient la TVA, ce qui expliquait pourquoi ils ne 
correspondaient pas à ceux indiqués dans le contrat de partenariat. 
A l'appui de ses conclusions, B______ SA a produit une copie du bail de sous 
location, ainsi que: 
- 
une facture établie par ses soins à l'intention de C______ SA, datée du 
28 février 2022, portant sur un montant de 269'250 fr., soit 250'000 fr. plus 
TVA, au titre de "la 1ère contribution due à la signature du contrat, soit le 
28.02.2022"; 
- 
une facture établie par ses soins à l'intention de C______ SA, datée du 5 mai 
2022, portant sur un montant de 134'625 fr., soit 125'000 fr. plus TVA, au titre 
de "la 2e contribution due à la signature du contrat, soit le 28.02.2022". 
j. A l'issue de l'audience susvisée, le Tribunal a gardé la cause à juger. 


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D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que la poursuivie contestait en 
vain l'exigibilité des créances déduites en poursuite. La première contribution était 
en effet due à la signature du contrat, de sorte qu'elle était exigible, puisqu'elle 
n'était pas conditionnée à l'exécution quelconque d'une obligation contractuelle de 
la part de la poursuivante. La deuxième contribution n'était pas non plus 
subordonnée à une telle condition, puisque les deux contributions étaient 
nécessaires à la poursuivante pour créer le "team building parc". Constituant un 
prérequis à l'exécution par celle-ci de ses obligations contractuelles, les deux 
contributions étaient donc exigibles. Au surplus, il n'appartenait pas au juge de la 
mainlevée de se livrer à un examen matériel du titre de mainlevée produit. Il 
convenait donc d'ordonner la mainlevée provisoire de l'opposition formée au 
commandement de payer. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 
En l'espèce, interjeté dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 
131, 142 al. 1 et 145 al. 2 let. a CPC), le recours est recevable. 
1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 
CPC). 
L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité 
à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par 
le recourant (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n°2307). 
1.3 Le recours étant instruit en procédure sommaire, la preuve des faits allégués 
doit être apportée par titres (art. 254 CPC). Les maximes des débats et de 
disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et art. 58 al. 1 CPC). 
2. 
2.1 Dans le cadre d'un recours, les conclusions, les allégations de faits et les 
pièces nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 
Le recourant ne peut pas alléguer des faits ou produire des moyens de preuve 
nouveaux qu'il a omis d'alléguer ou de produire devant l'autorité précédente; pour 
contester l'état de fait retenu par l'autorité précédente, il ne saurait se fonder sur 


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des faits ou moyens de preuve nouveaux qu'il était en mesure de présenter à cette 
autorité et dont il devait discerner la pertinence éventuelle (ATF 136 III 123 
consid. 4.4.3). 
L'interdiction de nova devant l'autorité de recours connaît une exception lorsque la 
décision de l'autorité précédente est le motif pour présenter de nouveaux faits ou 
moyens de preuve ou, en d'autres termes, lorsque c'est la décision de l'autorité 
précédente qui, pour la première fois, a rendu pertinents ces faits ou moyens de 
preuve. Le recourant qui entend se prévaloir de cette exception doit démontrer en 
quoi les conditions en sont remplies (arrêt du Tribunal fédéral 5A_904/2015 du 
29 septembre 2016 consid. 2.3 et les références citées). 
2.2 En l'espèce, les deux parties ont produit de nombreuses pièces nouvelles 
devant la Cour et allèguent quantité de faits, fondés ou non sur lesdites pièces, 
dont elles n'ont pas fait état devant le premier juge. La recourante n'expose 
cependant pas en quoi la décision de l'autorité précédente rendrait pour la 
première fois nécessaires l'allégation et la preuve de tels faits, tandis que l'intimée 
relève elle-même, à juste titre, qu'on ne voit pas en quoi ladite décision – limitée à 
l'examen de l'exception d'inexigibilité soulevée en audience par la recourante – 
comporterait une motivation objectivement imprévisible pour les parties, justifiant 
l'allégation de faits nouveaux et/ou la production de nouvelles pièces au stade du 
recours. 
Aucune des parties ne soutient par ailleurs qu'il ne lui aurait pas été 
matériellement possible d'alléguer ou produire les faits et moyens de preuve 
concernés dans le cadre de la procédure de première instance, étant observé que 
celles-ci étaient toutes deux assistées par un conseil lorsqu'elles ont comparu 
devant le Tribunal, ce qui dispensait le juge de les interpeller pour remédier à 
d'éventuelles négligences procédurales de leur part (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
4D_57/2013 du 2 décembre 2013 consid. 3.2). 
Par conséquent, l'ensemble des allégations de faits et des pièces nouvellement 
fournies par les parties devant la Cour sont irrecevables. L'état de fait retenu ci-
dessus, à l'instar de celui établi par le Tribunal, demeure limité aux éléments 
relatifs aux sommes déduites en poursuite pouvant être raisonnablement établis 
par les pièces produites en première instance, compte tenu des conclusions prises 
et des points de vue succinctement exprimés par les parties devant le premier juge. 
3. 
La recourante reproche au Tribunal d'avoir considéré que le contrat de partenariat 
invoqué par l'intimée constituait un titre de mainlevée provisoire, alors que les 
contributions forfaitaires prévues par ledit contrat n'étaient pas exigibles. 
3.1 Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 
requérir la mainlevée provisoire. 


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3.1.1 Le juge de la mainlevée provisoire doit vérifier d'office notamment 
l'existence matérielle d'une reconnaissance de dette (ATF 142 III 720 consid. 4.1 
et la référence; 139 III 444 consid. 4.1.1, et les références; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_940/2020 du 27 janvier 2021 consid. 3.1; 5A_40/2013 du 29 octobre 
2013 consid. 2.2), l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce 
titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la 
prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 139 III 444 précité 
consid. 4.1.1 et les références; GILLIÉRON, Commentaire de la loi fédérale sur la 
poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 73ss ad art. 82 LP). 
Par reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, il faut entendre 
notamment l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté 
de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 
136 III 624 consid. 4.2.2; 136 III 627 consid. 2). 
Un contrat bilatéral ne vaut ainsi reconnaissance de dette que si le poursuivant a 
rempli ou garanti les obligations légales ou contractuelles exigibles avant le 
paiement dont il requiert le recouvrement, ou au moment de ce paiement 
(GILLIÉRON, op. cit., n. 45 ad art. 82 LP), c'est-à-dire s'il a exécuté ou offert 
d'exécuter sa propre prestation en rapport d'échange (ATF 145 III 20 
consid. 4.4.1; 116 III 72;). La question de la fourniture de la prestation du 
poursuivant ne constitue donc pas un moyen libératoire au sens de l'art. 82 al. 2 
LP que le débiteur devrait rendre vraisemblable. Elle relève de la contestation 
d'une exigence mise à l'admission d'un contrat bilatéral parfait comme titre de 
mainlevée provisoire au sens de l'art. 82 al. 1 LP (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_1017/2017 précité consid. 4.3.2 et 4.3.3). 
La créance doit être exigible au plus tard au moment de l'introduction de la 
poursuite, à savoir lors de la notification du commandement de payer (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_240/2020 du 27 janvier 2021 consid. 3.2.1; 2C_781/2020 du 
28 décembre 2020 consid. 5.2). La mainlevée ne peut être prononcée lorsque 
l'exigibilité est provoquée par la notification du commandement de payer dans la 
poursuite en cause (arrêt du Tribunal fédéral 5D_168/2019 du 23 décembre 2019 
consid. 3.4.2.1; VEUILLET/ABBET, La mainlevée de l'opposition, 2ème éd., 
Berne 2022, ad art. 82 n. 95). 
3.1.2 Le contentieux de la mainlevée de l'opposition (art. 80ss LP) est une 
procédure sur pièces ("Urkundenprozess") (art. 254 al. 1 CPC), dont le but n'est 
pas de constater la réalité d'une créance, mais l'existence d'un titre exécutoire; le 
juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit par le 
créancier poursuivant, sa nature formelle, et non pas la validité de la prétention 
déduite en poursuite (ATF 145 III 160 consid. 5.1; 142 III 720 consid. 4.1.1). Le 
prononcé de mainlevée ne sortit que des effets de droit des poursuites et ne fonde 


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pas l'exception de chose jugée (res judicata) quant à l'existence de la créance 
(ATF 140 III 48 consid. 3; 136 III 583 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_450/2019 du 24 février 2020 consid. 3.1). 
Lorsqu'il procède à l'interprétation du titre, le juge de la mainlevée provisoire ne 
peut prendre en compte que les éléments intrinsèques à ce titre, à l'exclusion des 
éléments extrinsèques qui échappent à son pouvoir d'examen (ATF 145 III 20 
consid. 4.3.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_940/2020 précité consid. 3.2.2; 
5A_65/2020 du 7 juillet 2020 consid. 4.2.4; 5A_388/2019 du 7 janvier 2020 
consid. 4.1.3 et les références). Si le sens ou l'interprétation du titre de mainlevée 
invoqué est source de doutes ou si la reconnaissance de dette ne ressort que d'actes 
concluants, la mainlevée provisoire doit être refusée. La volonté de payer du 
poursuivi doit ressortir clairement des pièces produites, à défaut de quoi elle ne 
peut être déterminée que par le juge du fond (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_940/2020 
précité 
consid. 3.2.2; 
5A_65/2020 
précité 
consid. 4.2.4; 
5A_388/2019 précité consid. 4.1.3; 5A_89/2019 du 1er mai 2019 consid. 5.1.3). 
3.1.3 Le poursuivi peut faire échec à la mainlevée provisoire en rendant 
immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). Il peut se prévaloir 
de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la 
reconnaissance de dette (ATF 145 III 20 consid. 4.1.2; 142 III 720 consid. 4.1 et 
la référence); il doit alors établir, au degré de la vraisemblance, le moyen 
libératoire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_139/2018 précité consid. 2.6.1; 
5A_833/2017 du 8 mars 2018 consid. 2.2 et les références). 
De simples affirmations ne sont pas suffisantes. Contrairement à la procédure de 
mainlevée définitive, dans la mainlevée provisoire, le débiteur n'a pas à apporter 
la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais doit seulement les 
rendre vraisemblables (ATF 132 III 140 consid. 4.1.2). 
3.2 En l'espèce, le contrat de partenariat conclu par les parties prévoyait que la 
recourante s'engageait à payer à l'intimée deux contributions forfaitaires s'élevant 
respectivement à 250'000 fr. et à 125'000 fr. Il n'est pas contesté qu'il s'agisse des 
créances déduites en poursuite, ni que les parties en cause soient identiques. 
S'agissant d'un contrat bilatéral, il convient donc d'examiner si les créances 
susvisées sont exigibles. 
3.2.1 Comme l'a relevé le Tribunal, la première de ces contributions était stipulée 
payable dès la signature du contrat, sans autre condition. La signature effective du 
contrat n'étant pas contestée, il faut admettre que cette première contribution est 
désormais exigible et que le contrat susvisé vaut donc titre de mainlevée à hauteur 
du montant de celle-ci, soit 250'000 fr. Le fait que le contrat de partenariat n'ait 
par hypothèse pas été exécuté, ou qu'il ait depuis lors été résilié, comme le 
soutient la recourante, ne change rien à ce qui précède, dès lors que ledit contrat, 


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comme le contrat de sous-location subséquemment conclu d'ailleurs, prévoyait 
expressément que les contributions forfaitaires litigieuses demeureraient acquises 
à l'intimée en pareil cas. 
3.2.2 La seconde contribution était quant à elle stipulée payable "dès appel de 
fonds [de l'intimée] au plus tard lors de la 8ème semaine d'installation". Avec la 
recourante, la Cour retient que l'intimée ne rend pas vraisemblable qu'elle aurait 
procédé à l'appel de fonds prévu par cette disposition. En particulier, la facture 
produite par l'intimée à ce propos, datée du 5 mai 2022 et portant sur un montant 
de 125'000 fr. plus TVA, est libellée à l'intention de la société C______ SA et non 
de la recourante. A supposer que l'intimée ait effectivement expédié cette facture, 
il n'est ainsi pas vraisemblable qu'elle ait atteint la recourante; l'intimée n'a 
nullement allégué, devant le premier juge au moins, les raisons pour lesquelles il 
faudrait admettre que tel serait néanmoins le cas. Le seul fait que la société 
susvisée soit la bailleresse principale des locaux litigieux ne permet notamment 
pas de l'assimiler à la recourante. Sous l'angle de la vraisemblance, la notification 
à la recourante d'un commandement de payer ne peut par ailleurs pas être 
considérée comme un appel de fonds au sens de la disposition contractuelle 
susvisée, sachant que le contrat prévoyait notamment que toute communication 
prévue par celui-ci devait être adressée à la partie concernée par pli recommandé. 
Les principes rappelés ci-dessus s'opposent également au prononcé de la 
mainlevée lorsque l'exigibilité résulte de la seule notification du commandement 
de payer. Par conséquent, la seconde contribution ne peut être considérée comme 
exigible de ce point de vue. 
L'intimée échoue par ailleurs à rendre vraisemblable que la huitième semaine des 
travaux d'installation était atteinte, comme le prévoit alternativement la 
disposition du contrat de partenariat susvisé. En l'occurrence, tel aurait dû être le 
cas le 5 juillet 2022 au plus tard, soit lors de la notification du commandement de 
payer litigieux, conformément aux principes rappelés ci-dessus (consid. 3.1.1 in 
fine). Or, devant le Tribunal, la recourante a notamment contesté que l'intimée ait 
exécuté tout ou partie des prestations à sa charge, dont faisait notamment partie 
l'installation des équipements nécessaires. La recourante a notamment produit un 
état des lieux indiquant qu'elle n'était elle-même entrée en possession des locaux 
litigieux que le 1er novembre 2022, de sorte qu'il est douteux que l'intimée ait pu 
débuter ses travaux d'installation avant cette date. Les allégations de fait et les 
pièces produites par l'intimée devant la Cour en relation avec l'avancement des 
travaux sont quant à elle irrecevables, pour les motifs exposés ci-dessus 
(consid. 2.2). 
Par conséquent, il n'est pas rendu vraisemblable que la seconde contribution 
forfaitaire litigieuse serait exigible; le premier juge a considéré à tort que le 
contrat de partenariat produit vaudrait titre de mainlevée provisoire pour cette 
seconde contribution. Le jugement entrepris sera en conséquence annulé en tant 


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qu'il a prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition à concurrence de son 
montant. 
4. 
Dans un deuxième grief, la recourante reproche au Tribunal d'avoir également 
prononcé la mainlevée provisoire à concurrence de la TVA réclamée par l'intimée 
sur les sommes déduites en poursuite. 
4.1 Pour valoir titre de mainlevée provisoire, une reconnaissance de dette doit 
chiffrer de manière précise le montant de la prétention déduite en poursuite ou 
renvoyer à un document écrit qui permet au juge de la mainlevée de déterminer 
avec exactitude le montant dû (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; VEUILLET/ABBET, 
op. cit., ad art. 82 n. 47). 
Si la reconnaissance de dette prévoit dans son texte que la TVA est due en sus du 
montant reconnu, elle constitue un titre de mainlevée en faveur du créancier pour 
le montant de la TVA, déterminé selon les règles légales. En revanche, si la 
reconnaissance de dette ne contient aucune référence à la TVA, il n'est pas 
possible de prononcer la mainlevée de l’opposition, même si, sur le plan matériel, 
le débiteur est assujetti au paiement de la TVA (VEUILLET/ABBET, op. cit., ad 
art. 82 n. 50; STAEHELIN in Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 
Basler Kommentar, 3e éd., 2021, n. 29 ad art. 82 LP). 
4.2 En l'espèce, le contrat de partenariat dont se prévaut l'intimée ne prévoit pas 
que la TVA serait due sur le montant des contributions forfaitaires déduites en 
poursuite. Il ne contient pas davantage d'indication selon laquelle ce montant 
serait "brut", "hors taxe", ni d'autre expression similaire. 
Conformément aux principes rappelés ci-dessus, le contrat susvisé ne saurait donc 
valoir titre de mainlevée pour les montants additionnels réclamés par l'intimée au 
titre de la TVA, et ce quand bien même celle-ci serait par hypothèse fondée à 
percevoir de tels montants. C'est ainsi à tort que le Tribunal a prononcé la 
mainlevée de l'opposition à hauteur des sommes concernées, étant observé que 
l'intimée a elle-même reconnu en audience que, pour cette raison, les montants 
déduits en poursuite ne correspondaient pas à ceux figurant dans le titre de 
mainlevée invoqué. 
Par conséquent, le jugement entrepris sera également réformé en ce sens que la 
mainlevée de l'opposition sera accordée sans TVA sur le montant de la seule 
contribution forfaitaire exigible, soit à concurrence de 250'000 fr. uniquement. 
5. 
La recourante reproche enfin au Tribunal d'avoir retenu que le contrat de 
partenariat litigieux avait été conclu le 25 février 2022, plutôt que le 28 février 
suivant, et d'avoir en conséquence accordé la mainlevée sur la première des 
sommes déduites en poursuite avec intérêts moratoires dès la première de ces 
dates, plutôt que dès la seconde. 


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C/13550/2022 
5.1 Lorsque la reconnaissance de dette comprend le paiement d'un intérêt 
conventionnel (Vertragszinsen), la mainlevée doit aussi être accordée à ce titre. Il 
incombe alors au créancier de soumettre au juge un décompte détaillé et 
compréhensible du calcul de l'intérêt. Le créancier peut aussi prétendre au 
versement, en sus de la créance en capital, d'un intérêt moratoire (Verzugszinsen). 
Cet intérêt, qui n'a pas besoin de résulter du titre de mainlevée produit, doit être en 
rapport avec la créance principale. Pour y prétendre, le créancier doit soit produire 
la sommation (art. 102 al. 1 CO) soit établir qu'un terme d'exécution a été fixé 
(art. 102 al. 2 CO; VEUILLET/ABBET, op. cit., ad art. 82 n. 50). 
5.2 En l'espèce, la recourante ne conteste pas que des intérêts moratoires soient 
dus à l'intimée, sur la première contribution forfaitaire convenue, dès le terme 
prévu par le contrat pour l'exécution de cette prestation, soit en l'occurrence dès le 
jour de la conclusion dudit contrat. 
A ce propos, l'exemplaire du contrat de partenariat produit par l'intimée à l'appui 
de sa requête de mainlevée indique expressément et lisiblement que le contrat a 
été conclu le 25 février 2022. Le Tribunal n'a dès lors pas constaté les faits de 
façon manifestement inexacte, ni procédé à une appréciation arbitraire des 
preuves, en retenant que le contrat susvisé avait effectivement été conclu à la date 
indiquée, pour fixer le point de départ des intérêts dus. Le fait que l'intimée ait pu 
indiquer, pour une raison inconnue, mais dont on ne peut exclure qu'il s'agisse 
d'une erreur, que la signature du contrat avait eu lieu le 28 février 2022, dans les 
factures établies à l'intention de la société C______ SA, ne suffit pas à infirmer ce 
qui précède, dès lors que lui seul ne démontre pas, ni même ne rend 
vraisemblable, que le contrat aurait effectivement été conclu à cette seconde date. 
En présence d'indications partiellement contradictoires, le Tribunal pouvait donc 
valablement se référer à la date figurant sur le contrat et le fait que la date retenue 
du 25 février 2022 ne soit pas lisible sur la copie du contrat produite devant lui par 
la recourante ne devait pas porter à conséquence. 
Par conséquent le grief sera rejeté et le dies a quo des intérêts pour lesquels la 
mainlevée provisoire est accordée sera maintenu au 25 février 2022. 
6. 
6.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC, applicable par analogie: JEANDIN in Code 
de procédure civile, Commentaire romand, 2ème éd., 2019, n. 9 ad art. 327 CPC) 
En l'espèce, le montant des frais judiciaires arrêté par le Tribunal, soit 750 fr., est 
conforme aux normes applicables (art. 48 al. 1 OELP) et n'est pas critiqué en tant 
que tel. Au vu de l'annulation partielle du jugement entrepris, ces frais seront mis 
à la charge de la recourante à hauteur de 500 fr. laissés à la charge de l'intimée 
pour le solde de 250 fr. (art. 106 al. 2 CPC). Ils seront compensés avec l'avance de 
frais fournie par l'intimée, qui demeure acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC), et la 


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C/13550/2022 
recourante sera condamnée à lui verser la somme de 500 fr. à titre de 
remboursement partiel de son avance (art. 111 al. 2 CPC). 
Pour les mêmes motifs, la recourante sera condamnée à payer à l'intimée la 
somme de 500 fr. TTC à titre de dépens de première instance (art. 106 al. 2 et 
111 al. 2 CPC; art. 23 al. 1 LaCC). 
Les chiffres 2 et 3 du dispositif du jugement entrepris seront réformés en ce sens. 
6.2 Les frais de recours, comprenant les frais de la décision rendue sur effet 
suspensif, seront arrêtés à 1'325 fr. (art. 48 et 61 OELP) et compensés avec 
l'avance de même montant versée par la recourante, qui demeure acquise à l'Etat 
de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Au vu de l'issue du litige et compte tenu du fait que la recourante obtient 
partiellement gain de cause, puisque la mainlevée n'est accordée qu'à concurrence 
de 250'000 fr. sur le total de 403'875 fr. en capital pour lequel elle était requise, 
lesdits frais seront laissés à sa charge à hauteur de 875 fr. et mis à la charge de 
l'intimée à hauteur de 450 fr. (art. 106 al. 2 CPC), montant que l'intimée sera 
condamnée à verser à la recourante à titre de restitution partielle de son avance 
(art. 111 al. 2 CPC). 
L'intimée sera, en outre, condamnée à verser à la recourante 1'000 fr. à titre de 
dépens de recours, débours et TVA compris (art. 96 et 105 al. 2 CPC; art. 25 et 26 
LaCC) ce montant tenant notamment compte de l'issue du litige (art. 106 al. 2 
CPC; art. 84, 85, 89 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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C/13550/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 19 décembre 2022 par A______ SA contre le 
jugement JTPI/14597/2022 rendu le 11 novembre 2022 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/13550/2022-20 SML. 
Au fond : 
Annule les chiffres 1 à 3 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ces 
points: 
Prononce la mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de payer, poursuite 
n° 1______, à concurrence de 250'000 fr., avec intérêts à 5% dès le 25 février 2022. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 750 fr., les met à la charge de 
A______ SA à hauteur de 500 fr. et les laisse à la charge de B______ SA à hauteur de 
250 fr. 
Compense ces frais avec l'avance de frais de 750 fr. fournie par B______ SA, qui 
demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ SA à payer à B______ SA la somme de 500 fr. à titre de 
remboursement partiel de son avance de frais. 
Condamne A______ SA à payer à B______ SA la somme de 500 fr. à titre de dépens de 
première instance. 
Rejette le recours pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 1'325 fr., les met à la charge de B______ SA à 
hauteur de 450 fr. et les laisse à la charge de A______ SA à hauteur de 875 fr. 
Compense intégralement ces frais avec l'avance de même montant fournie par 
A______ SA, laquelle demeure acquise à l'Etat de Genève. 
 
 


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C/13550/2022 
Condamne B______ SA à payer à A______ SA la somme de 450 fr. à titre de 
remboursement partiel de son avance de frais. 
Condamne *A______ SA à payer à **B______ SA la somme de 1'000 fr. à titre de 
dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Madame 
Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr. 
*Rectifica-
tion, art. 
334 CPC. 
 
* 
B______SA 
 
** A______ 
 SA