ge_gerichte · ATAS/967/2025 · 2025-12-10 · fr


Siégeant : Laurence PIQUEREZ, Présidente suppléante ; Anny FAVRE, Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2878/2022 
ATAS/967/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 décembre 2025 
Chambre 8 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Sylvie MATHYS, avocate 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée), secrétaire de formation, a déposé une 
demande de prestations de l’assurance-invalidité en date du 21 juin 2019. Elle y 
indiquait être en incapacité de travail complète depuis le 23 avril 2019. 
b. Dans un rapport du 5 juillet 2019, la docteure B______, spécialiste en 
radiologie, a fait état d’un status post laminectomie et flavectomie L5-S1 gauche, 
avec une sévère discarthrose L5-S1 protrusive sans signe de récidive de hernie 
discale, présentant un important caractère inflammatoire de type Modic 1, et d’un 
rétrécissement foraminal bilatéral non significatif. 
c. Dans un rapport du 17 juillet 2019, le docteur C______et le psychologue 
D______ ont rapporté que leur patiente avait vécu quelques années en Égypte, 
avant de revenir en Suisse en raison de la grave atteinte à la santé de son fils. Elle 
souffrait de manière chronique et quotidienne depuis une ancienne cure d’une 
hernie discale. Sur le plan psychiatrique, ils ont mentionné des troubles du 
sommeil, une attitude triste, pessimiste et dépressive, un sentiment de vide 
existentiel, de l’anxiété, une démotivation, une absence de moments de plaisir, 
une émotivité, une image de soi défaillante, un surinvestissement en vue d’éviter 
l’abandon, des idées noires, des éclats de colère, une tendance aux comportements 
impulsifs, un état d’épuisement, une fragilité psychologique généralisée, un 
discours pauvre chargé d’émotions, de regrets et de colère, un émoussement 
émotionnel, une tendance à s’isoler et à ruminer, une agressivité aléatoire et une 
concentration limitée. Les facultés mnésiques étaient sujettes à perturbation en 
contexte émotionnel. Ils ont retenu les diagnostics de personnalité labile / 
borderline (F60.31), d’état de stress post-traumatique (F43.1) et de dépression 
anxieuse persistante avec une somatisation généralisée. L’incapacité de travail 
était totale depuis le 23 avril 2019 et le pronostic défavorable, malgré la prise en 
charge psychiatrique et psychothérapeutique hebdomadaire. 
d. Le médecin traitant, le docteur E______, a mentionné, au titre de diagnostic 
avec répercussion sur la capacité de travail, une discarthrose L5-S1. Il a également 
mentionné, sans influence, des plaintes digestives aspécifiques. Pour le surplus, il 
s’est référé à l’avis du psychiatre, le Dr C______. 
e. Dans un rapport complémentaire de juin 2020, le Dr C______s’est référé aux 
codes diagnostics F41.2 et F45.0 et a relaté des troubles cognitifs et émotionnels, 
des troubles anxieux et dépressifs, un grand isolement social et des difficultés 
dans les domaines courants de la vie quotidienne, tant pour des raisons 
psychiatriques que somatiques (lombalgies), avec un tableau de douleurs 
chroniques. Un traitement par antidépresseurs, hypnotiques et anxiolytiques va 
être introduit. 
f. Le 1er août 2020, le médecin traitant a confirmé l’incapacité de travail totale 
dans tout type d’activité. Il a fait mention d’une possible omarthrose gauche avec 


 
 
 
 
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claquements douloureux en cours d’évaluation, de douleurs rétrosternales 
aspécifiques et d’un suivi psychiatrique. 
g. Le Dr C______a rapporté, le 8 octobre 2020, que l’introduction du traitement 
médicamenteux n’avait pas apporté d’amélioration nette et que sa patiente 
présentait une intolérance et une résistance aux médicaments avec d’autres 
symptômes corporels. La structure psychique était très fragilisée avec un risque de 
dissociation, et il existait un tableau préoccupant de neurasthénie chez une 
patiente très symptomatique. Les limitations fonctionnelles étaient liées aux 
douleurs chroniques et au problème de force, ainsi qu’à une démotivation interne 
psychique. Alors qu’elle éprouvait antérieurement des problèmes à trouver le 
sommeil, elle était désormais enfermée dans son lit, épuisée. 
h. L’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) a 
confié une expertise bidisciplinaire au centre médical d’expertises CEMEDEX. 
Les docteurs F______, spécialiste en rhumatologie, et G______, spécialiste en 
psychiatrie, ont rendu leur rapport le 29 octobre 2021. Dans leur évaluation 
consensuelle, les experts ont retenu les diagnostics de cervicalgie sans irradiation 
neurologique objective sur discopathie (M54.2), lombalgie sans irradiation 
neurologique dans les suites d’une chirurgie pour hernie discale L5-S1 en 2012 
(M54.5), un syndrome somatoforme douloureux persistant évoluant depuis 2012 
et s’étant aggravé depuis 2018 (F45.4) et d’autres réactions à un facteur de stress 
sévère (F43.8). Ils ont également mentionné, sans impact sur la capacité de travail, 
une fibromyalgie. D’un point de vue rhumatologique, les limitations 
fonctionnelles étaient les suivantes : pas d’effort de soulèvement à partir du sol de 
plus de 5 kg, pas de porte-à-faux du buste ou du rachis cervical, ni de rotation 
répétée du rachis cervical et un port de charges proche du corps limité à 10 kg. 
D’un point de vue psychiatrique, l’assurée était limitée par une fatigabilité liée à 
l’état anxieux. L’assurée bénéficiait de ressources essentiellement familiales, avec 
ses enfants en Suisse et sa famille en Égypte avec laquelle elle entretenait des 
contacts réguliers, et elle avait également des relations amicales. Elle s’était 
occupée de sa fille malade et l’avait hébergée à cette occasion. L’assurée assurait 
l’ensemble des gestes de la vie quotidienne. Elle avait des capacités d’adaptation 
légèrement diminuées en raison d’un état anxieux permanent qui la rendait 
probablement plus fatigable que par le passé. Le syndrome somatoforme 
persistant n’entraînait pas de limitations fonctionnelles, mais contribuait à une 
certaine fatigabilité, comme l’anxiété diffuse. L’intensité des plaintes était faible, 
ce qui était cohérent avec l’absence de traitement antalgique. Pour le surplus, les 
experts n’avaient pas constaté d’exagération et le discours de l’assurée était 
crédible. Au final, une capacité de travail entière dans tout type d’activité 
respectant les limitations fonctionnelles décrites, y compris l’activité habituelle de 
secrétaire, était retenue, avec une diminution de rendement de 20 % justifiée par la 
fatigabilité liée à l’état anxieux, sans toutefois que la fatigabilité n’ait pu être 
constatée lors de l’examen. Dans son rapport psychiatrique, la Dre G______ a 


 
 
 
 
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relevé que l’expertisée présentait des douleurs intenses et persistantes 
s’accompagnant d’un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un 
processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de 
conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux. Le poids des souffrances 
était considéré comme faible, vu le refus de traitement. Le diagnostic de stress 
post-traumatique posé par le psychiatre traitant n’était pas retenu en raison de 
l’absence d’évitements, de flash-backs et de pensées intrusives, et des troubles de 
la mémoire et de la concentration allégués qui ne se retrouvaient pas à l’examen. 
L’état d’angoisse permanent lié à la santé des enfants était cependant bien présent 
et il était par conséquent possible de conclure à un syndrome traumatique partiel, 
ce qui expliquait le diagnostic selon la référence F43.8. Pour l’experte psychiatre, 
les critères permettant de retenir un trouble de la personnalité émotionnellement 
labile / borderline n’étaient pas non plus réunis, et il en allait de même de la 
dépression anxieuse persistante. 
i. Dans son avis du 9 novembre 2021, la docteure H______, médecin du service 
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a considéré que le 
rapport d’expertise était probant et que l’incapacité de travail à retenir était de 
20% dès 2012, dans toute activité respectant les limitations fonctionnelles 
suivantes : pas d’effort de soulèvement à partir du sol de plus de 5 kg, pas de 
porte-à-faux du buste ou du rachis cervical, ni de rotation répétée du rachis 
cervical, port de charges proche du corps limité à 10 kg. Les diagnostics avec 
incidence sur la capacité de travail étaient une fatigabilité liée à l’état anxieux, des 
cervicalgies sans irradiation neurologique objective sur discopathie (M54.2), des 
lombalgies sans irradiation neurologique objective dans les suites d’une chirurgie 
pour hernie discale L5-S1 en 2012 (M54.5) et une fibromyalgie. 
j. Après avoir considéré, sur la base du parcours de vie de l’assurée, qu’elle 
présentait un statut de personne active, l’OAI a rendu un projet de refus de rente et 
de mesures professionnelles le 24 janvier 2022, le taux d’invalidité, qui se 
confondait avec le taux d’incapacité de travail, était de 20%. 
k. L’assurée s’est opposée à ce projet, en joignant un rapport du 21 février 2022 
du docteur I______, neurochirurgien, lequel avait requis divers examens 
complémentaires. Elle a également produit un rapport de son médecin traitant et 
un autre du Dr C______du 14 février 2022, lequel mentionnait les symptômes 
psychiques, le risque de décompensation psychique avec risque vital engagé, 
l’impossibilité d’être sous stress et l’incapacité de travail à 100% de sa patiente. 
l. Considérant que le Dr I______, intervenant dans le cadre d’un second avis sur 
les cervicobrachialgies et les douleurs sciatiques, ne faisait que lancer des 
investigations sans mentionner d’aggravation et que les rapports médicaux dans 
leur ensemble ne faisaient pas état d’éléments nouveaux susceptibles de modifier 
les conclusions de son dernier rapport, le médecin SMR a maintenu son avis le 
26 mai 2022. 


 
 
 
 
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m. Par décision du 8 juillet 2022, l’OAI a refusé la demande de prestations. 
 Agissant sous la plume de son avocate, l’assurée a interjeté recours contre cette 
décision par acte du 12 septembre 2022 auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), concluant, sous 
suite de dépens, à l’annulation de la décision entreprise et au renvoi du dossier à 
l’OAI pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des 
considérants, ainsi qu’à la condamnation de l’assureur à lui verser une indemnité 
de procédure. Sur le fond, l’assurée faisait grief aux experts d’avoir minimisé 
certains éléments médicaux pourtant dument constatés par divers médecins, de 
s’être contredits dans leurs évaluations respectives, et d’avoir surévalué ses 
ressources. Elle a également reproché à l’intimé de ne pas avoir pris en compte 
l’aggravation de sa pathologie dorsale pourtant démontrée par le rapport du 
Dr I______, ni le risque de décompensation psychique avec risque vital relaté par 
le Dr C______. Un complément d’expertise devait donc être ordonné. 
b. L’assurée a transmis à l’OAI un nouveau rapport du Dr I______ du 11 mars 
2022 et un autre du docteur J______, orthopédiste spécialiste de l’épaule et du 
genou, du 6 avril 2022. Le premier médecin, au retour des examens 
complémentaires sollicités, a posé le diagnostic principal de déchirure du sus-
épineux avec bursite et synovite sous-acromio-deltoïdienne gauche, et les 
diagnostics secondaires de discopathie dégénérative post-chirurgicale L5-S1 avec 
signes Modic II et compression foraminale L5 et récessale S1 résiduelle avec 
probable neuropathie encore irritative et discopathie dégénérative C3 à D1 au 
niveau cervical avec perte de lordose et sténoses foraminales multiples 
prédominant en C5, C6 et C7 du côté gauche. La douleur sciatique gauche était 
qualifiée de discrète. L’ENMG (membres supérieur et inférieur gauches) s’était 
révélé dans les limites de la norme. Pour ce motif, le médecin renonçait à tout 
autre geste diagnostic ou thérapeutique. Concernant les douleurs résiduelles 
lombaires, il avait proposé des séances de physiothérapie. Compte tenu de la 
pathologie de l’épaule gauche, elle était adressée au Dr J______. Ce médecin a 
constaté des amplitudes articulaires de l’épaule complètes avec une force de la 
coiffe des rotateurs compensée. Compte tenu du tableau douloureux à composante 
mixte et de la bonne compensation de la lésion de l’épaule, une prise en charge 
chirurgicale n’était pas proposée, la patiente n’étant par ailleurs pas désireuse 
d’une intervention chirurgicale ou infiltrative. Des séances de physiothérapie avec 
suivi rhumatologique pour infiltration étaient recommandées. 
c. La docteure K______, du SMR, s’est prononcée sur ces rapports le 7 octobre 
2022. Elle a estimé qu’il n’y avait pas d’élément objectif nouveau remettant en 
question les précédentes conclusions du SMR, ni d’aggravation de l’état de santé. 
Le problème de l’épaule était déjà connu de l’expert rhumatologue et aucune 
incapacité de travail n’avait été retenue pour cette pathologie, en raison d’un 
examen clinique normal, ce qui était confirmé par le Dr J______. Elle proposait 
toutefois de préciser les limitations fonctionnelles en lien avec la problématique 


 
 
 
 
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de l’épaule, lesquelles recouvraient celles retenues antérieurement par le SMR 
pour le problème cervical : pas de port de charges de plus de 5 kg, pas de travail 
les membres supérieurs au-dessus de l’horizontale, pas de mouvements extrêmes 
répétitifs de l’épaule gauche. L’activité habituelle de secrétaire/réceptionniste était 
adaptée à ces limitations. 
d. Dans sa réponse au recours du 10 octobre 2022, l’intimé a conclu au rejet du 
recours. Le rapport d’expertise devait se voir reconnaître pleine valeur probante. 
S’agissant de l’absence d’impact de la fibromyalgie sur la capacité de travail, elle 
était justifiée en raison de sa gravité globale faible selon l’échelle de sévérité des 
symptômes, l’absence de comorbidité et la présence de ressources. Concernant ces 
dernières, elles avaient été évaluées de la même manière par les deux experts, sur 
la base des propos de la recourante. Il n’y avait donc pas lieu de revenir sur cette 
question, les affirmations actuelles pouvant être le fruit de réflexions liées aux 
conséquences sur la procédure. Le grief relatif à l’absence de prise en 
considération de l’impossibilité de tenir la position assise plus de 15 minutes 
n’était pas de nature à remettre en cause l’appréciation de la capacité de travail. 
En effet, de l’avis de l’OAI, l’activité habituelle impliquait diverses tâches 
permettant de changer de position et ne se résumait pas à l’utilisation d’un 
ordinateur. Il existait en outre des possibilités d’aménagements du poste de travail 
de manière ergonomique et, finalement, la diminution de rendement de 20% 
prenait en compte le temps de détente ou de changements de position. Les 
critiques faites aux réponses aux questions se rapportant aux soins personnels et 
aux tâches ménagères n’avaient pas d’influence, au vu du statut de personne 
active retenu. Enfin, le volet psychiatrique de l’expertise n’était pas véritablement 
critiqué, puisque la recourante se limitait à substituer les avis de ses médecins 
traitants à ceux des experts qui avaient procédé à un examen complet et à une 
évaluation de tous les critères jurisprudentiels pertinents en matière de 
reconnaissance du caractère invalidant de troubles psychiatriques. Pour le surplus, 
et en particulier en regard des nouveaux rapports médicaux, l’intimé s’est référé 
aux conclusions du SMR et a jouté qu’en matière d’invalidité étaient 
déterminantes les répercussions de l’atteinte à la santé sur la capacité de gain, et 
non les seules considérations médicales. 
e. Dans sa réplique du 11 novembre 2022, la recourante a fait valoir que la 
décision entreprise reposait sur une appréciation arbitraire, entachée de 
contradictions et fondée sur une expertise incomplète qui ne prenait pas 
correctement en compte l’intégralité des éléments médicaux figurant au dossier. 
En particulier, les diagnostics psychiatriques étayés du médecin traitant étaient 
écartés de manière arbitraire sous couvert d’une pseudo-motivation, de manière à 
nier leur impact réel et concret sur la capacité de travail. Au niveau 
rhumatologique, les constats documentés par imagerie médicale et ENMG étaient 
disqualifiés, ce qui conduisait l’expert à estimer que la fibromyalgie expliquait la 
diffusion des douleurs et l’asthénie, mais ne présentait pas d’impact sur la 


 
 
 
 
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capacité de travail en raison de l’absence de comorbidité, faisant ainsi abstraction 
du tabagisme. L’appréciation lacunaire des experts avait d’ailleurs conduit le 
SMR à préciser les limitations fonctionnelles et le poste de travail retenu par ce 
service (secrétaire/réceptionniste) n’était pas le même que celui visé par les 
experts (activité de secrétaire sans tâches d’accueil ni efforts de soulèvement). 
Enfin, les éléments objectifs figurant dans les rapports médicaux produits après le 
dépôt du recours n’avaient pas été pris en compte par les experts. Un complément 
d’instruction était donc justifié et la recourante a confirmé ses conclusions. 
f. L’intimé a quant à lui également confirmé sa position par écriture du 
28 novembre 2022. 
 Par acte du 18 janvier 2024, la chambre de céans a ordonné la mise en œuvre 
d’une expertise bidisciplinaire confiée aux docteurs L______, psychiatre, et 
M______, rhumatologue. Il a en effet été considéré que l’expertise des Drs 
G______ et F______ ne revêtait pas une valeur probante suffisante permettant de 
déterminer, à satisfaction de droit, les diagnostics qui devaient être retenus, leur 
caractère incapacitant et l’étendue de la capacité de travail et de rendement 
résiduelle dans l’activité habituelle de secrétaire, cas échéant dans une activité 
adaptée, compte tenu de limitations fonctionnelles claires. 
Les experts ont rendu leur rapport le 3 mai 2024. Ils ont repris l’intégralité du 
dossier et ont fait procéder à des examens radiologiques et de laboratoire 
complémentaires. 
Dans son évaluation rhumatologique, le Dr M______ n’a retenu aucun diagnostic 
avec répercussion sur la capacité de travail en lien avec une occupation 
administrative. Il a mentionné, sans répercussion sur la capacité de travail, des 
cervicalgies avec cervicarthrose étagée, sévère de C5 à C6 avec inversion de la 
lordose cervicale (M4782), des lombalgies avec lombodiscarthrose étagée, sévère 
au niveau de la charnière lombosacrée (M4786) et des dorsalgies avec 
discarthrose du rachis dorsal modérée. Il a fait état d’un probable abaissement du 
seuil de déclenchement de la douleur diffus sur un mécanisme de sensibilisation 
centrale. Le diagnostic de fibromyalgie ne pouvait être retenu car il y avait 
d’autres diagnostics ostéoarticulaires objectivables tant au niveau du status 
clinique qu’aux examens radiologiques qui expliquaient la plupart des douleurs 
chroniques. S’agissant de l’épaule gauche, il y avait une discrète tendinopathie du 
tendon sus-épineux. La musculature demeurait bien développée de ce côté chez 
une gauchère et l’impact fonctionnel était faible. L’état de santé somatique global 
s’était très probablement légèrement détérioré, ce qui est l’évolution attendue de 
ce type de troubles dégénératifs. Et les douleurs étaient fluctuantes, ce qui 
semblait également le cas chez l’expertisée, en comparant les constats cliniques de 
la première expertise, ceux du Dr I______ et ceux de l’expertise de 2024. À titre 
d’exemple, le médecin a cité le fait que l’expertisée se levait toutes les 15 minutes 
durant l’anamnèse en 2021, et ne s’était pas levée du tout pendant l’anamnèse de 
2024. Les limitations fonctionnelles décrites par la recourante dans son quotidien, 


 
 
 
 
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telles que la nécessité de fractionner certaines tâches, étaient concordantes avec 
les atteintes du rachis. Il en allait de même de la raideur matinale décrite. Il n’y 
avait pas de discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé ou 
l’anamnèse. La recourante n’utilisait que peu de moyens antalgiques pour traiter 
ses douleurs, probablement par crainte des traitements dont elle ne voulait pas. 
S’agissant des limitations fonctionnelles, l’expert rhumatologue retenait les 
suivantes : pas de travail la tête penchée en avant ou en arrière, pas de rotations de 
la tête, pas de port de charge près du corps de plus de 10 kg occasionnel, pas de 
port de charge répétitif, pas de port de charge à partir du sol de plus de 5 kg, pas 
de travail penchée en avant, pas de rotation du tronc et pas d’extension du tronc. Il 
n’y avait pas d’incapacité de travail dans l’activité habituelle de réceptionniste ou 
secrétaire qui était adaptée aux diagnostics rhumatologiques, et ce depuis 2019. 
Une diminution de rendement ne pouvait en revanche être exclue, surtout en 
raison du fait que l’expertisée n’avait pas travaillé durant de nombreuses années. 
La reprise du travail devait se faire avec une période de réentraînement à 
l’endurance sur environ trois à six mois, avec un début à 50%, en parallèle à des 
mesures médicales sous la forme d’une activité physique régulière telle que la 
marche au moins 1 heure par jour et des exercices de physiothérapie posturale, 
d’étirements et de gainage. L’expert s’est également prononcé sur les conclusions 
de l’expertise du CEMEDEX et des médecins traitants. 
La Dre L______, après avoir repris le parcours de vie de l’expertisée de manière 
détaillée, a rapporté diverses constatations cliniques. Elle a ainsi constaté un léger 
ralentissement psychomoteur, de la peine à répondre aux questions du fait de 
problèmes de concentration et d’attention. Le tableau décrit par l’expertisée était 
retrouvé en entretien du point de vue de l’humeur : beaucoup de pleurs, une 
thymie triste et dépressive en général, des affects modulables, par moments labiles 
et congruents à la pensée. Il y avait une perte de l’élan vital, une grande fatigue, 
une anhédonie et une perte d’intérêt pour ce qu’elle appréciait habituellement. La 
recourante présentait une aboulie et une apathie avec un sentiment de désespoir et 
de découragement lié aux événements traumatiques vécus depuis 2018, sur 
lesquels portent des ruminations quasi constantes. Une perte d’estime de soi et un 
sentiment de culpabilisation en lien avec sa situation de santé était décrite. Il y 
avait une perte de l’intérêt et du plaisir pour des activités habituellement 
agréables, un manque de réactivité émotionnelle à des événements ou à des 
circonstances habituellement agréables, une perte marquée de l’appétit et une 
diminution marquée de la libido. Des troubles du sommeil étaient présents avec 
parfois des difficultés d’endormissement et très régulièrement des réveils 
nocturnes, accompagnés d’une grande fatigue au réveil et toute la journée. 
L’expertisée présentait des idées suicidaires passives, ressentait du découragement 
et une fatigue de sa vie. Une certaine anxiété était présente dans le contact, avec 
un tension interne. Des réminiscences de la maladie de son fils existaient sous 
forme d’images, de sons et de craintes qui s’imposaient à l’expertisée, un 
émoussement affectif et un détachement par rapport aux autres. Il y avait aussi des 


 
 
 
 
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moments d’angoisse décrits, allant parfois jusqu’à une attaque de panique, ainsi 
qu’une hypervigilance. Le discours était clair et légèrement ralenti, l’expertisée 
pouvant parfois perdre le fil. La pensée semblait légèrement ralentie. Le contenu 
du discours revenait rapidement sur des ruminations à propos de la maladie de son 
fils. Finalement, la Dre L______ a retenu les diagnostics d’épisode dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques avec syndrome 
somatique (F33.21), le premier épisode de dépression étant apparu au moment de 
la maladie de son fils en 2018, et de modification durable de la personnalité après 
une expérience de catastrophe (F62.0), lequel faisait suite à un état de stress post-
traumatique (F43.1) dont l’évolution était chronique et durait depuis plus d’une 
année. Le médecin retenait également une personnalité émotionnellement labile 
type borderline (F60.31), présente depuis le jeune âge adulte, sans répercussion 
sur la capacité de travail. Les deux premiers diagnostics étaient qualifiés de 
graves. L’intensité sévère de la dépression était confirmée par un test MADRS. Il 
n’y avait pas eu d’évolution significative depuis 2019, ce qui ressortait à la fois 
des descriptions faites par l’assurée et des avis de son psychiatre. Le symptômes 
décrits et constatés rendaient difficiles la gestion des activités ménagères, de 
l’administratif et du quotidien et l’empêchaient d’avoir une vie sociale, ce qui 
était également confirmé par les observations du psychiatre. Il n’y avait chez 
l’expertisée ni discordance, ni exagération des symptômes ou constellation 
semblable. L’ensemble de la symptomatologie générait une impossibilité de se 
rendre à un travail et d’exécuter les tâches demandées en tant que secrétaire ou 
assistante. Ils limitaient en outre fortement les possibilités de gestion au quotidien. 
Il n’y avait par ailleurs pas d’atypie et les limitations étaient uniformes dans tous 
les domaines. L’évolution correspondait à ce qui était attendu pour le type de 
pathologie diagnostiquée. Les traitements pharmacologiques étaient perturbés par 
les effets secondaires présentés par l’expertisée. Le pronostic était mauvais, en 
raison de la présence d’un épisode dépressif d’intensité sévère qui nécessitait la 
mise en place d’un traitement pharmacologique, et une problématique post-
traumatique sévère nécessitant un travail psychothérapeutique sur de longues 
années et dont le succès n’était pas certain. Il fallait également tenir compte, dans 
le pronostic, de l’âge de l’expertisée (59 ans) et du fait qu’elle ne travaillait plus 
depuis 10 ans. Malgré les inquiétudes montrées face aux effets secondaires des 
traitements psychotropes, l’expertisée s’engageait de manière raisonnable dans les 
propositions de traitements qui lui étaient faites. La psychiatre s’est finalement 
expliquée sur les divergences avec les conclusions de la Dre G______, psychiatre 
du CEMEDEX. En particulier, les douleurs alléguées par l’expertisée étaient 
clairement en lien avec des substrats physiques et les autres constatations allaient 
à l’encontre de la définition des troubles somatoformes selon la CIM-10. 
Dans leur évaluation consensuelle, les Drs M______ et L______ ont exposé que 
depuis 2018 et la maladie oncologique de son fils, l’assurée avait présenté un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques 
avec syndrome somatique (F33.1) et une modification durable de la personnalité 


 
 
 
 
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après une expérience de catastrophe (F62.0) qui l’empêchaient totalement de 
travailler depuis lors, les pathologies somatiques étant quant à elles sans influence 
sur la capacité de travail. L’assurée n’avait que peu de ressources psychologiques 
ou de réseau social. Ils considéraient qu’en sus des recommandations effectuées 
dans le cadre de l’expertise rhumatologique, une reprise de médication 
antidépressive était indiquée, couplée à une psychothérapie spécialisée pour les 
symptômes post-traumatiques. 
b. Invitée à se prononcer sur le rapport d’expertise, la recourante n’a pas formulé 
de remarques liées à la partie psychiatrique de l’expertise, ni sur l’appréciation 
consensuelle du cas, qui établissait selon elle « de manière objective qu’elle 
présente depuis 2018 un état douloureux chronique d’une gravité telle que la mise 
en valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail ne peut plus du tout 
être exigée de sa part ». Elle s’est en revanche opposée aux conclusions prises sur 
le plan somatique, les atteintes dégénératives objectivées concordantes avec les 
limitations fonctionnelles décrites devant aboutir à la reconnaissance d’une 
capacité de travail limitée à tout le moins de 50%. 
c. L’intimé, quant à lui, a considéré que les conclusions au niveau rhumatologique 
ne prêtaient pas le flanc à la critique. Tel n’était en revanche pas le cas des 
conclusions de l’expert psychiatre. Selon la docteure K______, du SMR, il 
existait en effet des incohérences entre les constatations cliniques de l’expertise de 
2021 et celle de 2024, ainsi que des divergences diagnostiques entre l’expert et le 
médecin traitant. Les activités quotidiennes de l’assurée demeuraient pour 
l’essentiel inchangées et peu perturbées, en dehors d’un isolement social partiel, 
ce qui n’était pas compatible avec le diagnostic de trouble dépressif sévère, ce 
d’autant qu’il n’y avait pas de traitement psychotrope ni eu d’hospitalisation. En 
conséquence, l’intimé sollicitait un complément d’expertise sous la forme de 
questions proposées par le SMR. 
d. Dans une écriture du 28 juin 2024, la recourante a déclaré s’en remettre à 
justice s’agissant du complément d’expertise requis par l’intimé, tout en 
considérant qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter des conclusions de l’expertise 
judiciaire, qui était probante. 
e. La cause a ensuite été gardée à juger. 
 
 


 
 
 
 
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- 11/25 - 
EN DROIT 
 
1. 
La compétence de la chambre de céans et les conditions de recevabilité ayant déjà 
fait l’objet d’un examen dans l’ordonnance, non contestée, du 18 janvier 2024, il 
ne sera pas revenu dessus dans le présent arrêt. 
2. 
 
2.1 A teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
s’appliquent à l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été rejeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 
2.2 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - 831.20) du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
2.3 En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est, en 
principe, celle qui était en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit 
être apprécié juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de 
dispositions particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la 
référence). 
2.4 En l’occurrence, la décision querellée concerne un octroi de rente d’invalidité 
dont le droit est né le 1er avril 2020 au plus tôt, eu égard à la date du dépôt de la 
demande de prestations (art. 29 al. 1 LAI à teneur duquel le droit à la rente prend 
naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à 
laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations), de sorte que les 
dispositions légales seront citées dans leur ancienne teneur. 
3. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement 
sur l’appréciation de sa capacité de travail. 
4. 
Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités 
de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique 
et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 


 
 
 
 
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- 12/25 - 
5. 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 
art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 
importe d’évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
6. 
 
6.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel la CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1). 
6.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 
281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 


 
 
 
 
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- 13/25 - 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 
6.3 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion 
tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 
17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 
Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon la 
grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle est 
inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 
d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous 
l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin 
spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur 
probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification 
spécialisée ou pour d’autres raisons (arrêts du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 
12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence et 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 
consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation n’a 
pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 
2018 consid. 3.2.2). 
7. 
Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 


 
 
 
 
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- 14/25 - 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le 
diagnostic 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 
L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante que sa qualification en matière d'assurance-invalidité (ATF 142 V 
106 consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier une maladie 
d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation médicale 
déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats 
différents en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science 
médicale (ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; 9C_212/2020 du 4 septembre 2020 
consid. 4.2; 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique 
évalué. Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de 
réadaptation professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement 
indiquée et réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de 
réadaptation - malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe 
considérés comme des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. A 


 
 
 
 
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- 15/25 - 
l'inverse, le défaut de coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère 
invalidant du trouble en question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de 
l'ensemble des circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 
3. Comorbidités 
La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur "comorbidité" et, partant, un 
indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de la 
seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. Encore 
faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie prive 
l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 consid. 5.2.3 et le référence). Il est nécessaire de procéder à une approche 
globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidante en tant que 
telle (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 
avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une 
comorbidité (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 
consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être prise en 
considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 
281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme 
ne perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 
ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche globale (ATF 141 
V 281 consid. 4.3.1.3). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 


 
 
 
 
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affects et des impulsions, intentionnalité et motivation ; ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Étant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 2017 
consid. 5.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 
Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches [ ]. 
Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne assurée 
pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa capacité 
de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les relations 
interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 2020 
consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être inférées de 
relations maintenues avec certains membres de la famille dont la personne assurée 
est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 22 octobre 2020 consid. 
5.2) 
II. Catégorie « cohérence » 
Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). A ce 
titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 
manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, 
de comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 
d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est 
un indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une 


 
 
 
 
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- 17/25 - 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 
8.3). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 
L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 2018 
consid. 5.5.2). 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans 
laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le 
poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le 
comportement est influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut 
pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise 
acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité 
(inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes 
principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due 
à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2). 
8. 
 
8.1 Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement 
liés à l’utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble 
des éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis 
(ATF 141 V 281 consid. 2.1.1), mais également si la pathologie diagnostiquée 
présente un degré de gravité susceptible d'occasionner des limitations dans les 


 
 
 
 
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- 18/25 - 
fonctions de la vie courante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_551/2019 du 24 avril 
2020 consid. 4.1 et la référence). 
8.2 Dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019 (ATF 145 V 361), le Tribunal 
fédéral, à la lumière de l'ATF 141 V 281, a notamment posé une délimitation, 
entre l'examen (libre), par les autorités chargées de l'application du droit, de 
l'admission d'une incapacité de travail par l'expert psychiatre, d'une part, et une 
appréciation juridique parallèle inadmissible, d'autre part. 
Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l’administration et, en cas de recours, 
le juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et 
de manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail, en 
tenant compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À cette fin, les 
experts doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise médico-
psychiatrique (avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, diagnostics, etc.), 
c'est-à-dire qu'ils doivent se référer en détails aux résultats médico-psychiatriques 
des examens et explorations cliniques menés dans les règles de l’art qui relèvent 
de leur compétence. Le médecin doit donc exposer de manière détaillée les raisons 
médico-psychiatriques pour lesquelles les éléments constatés sont susceptibles de 
restreindre la capacité fonctionnelle et les ressources psychiques en termes 
qualitatifs, quantitatifs et temporels (ATF 143 V 418 consid. 6). À titre 
d’exemple, dans le cadre de troubles dépressifs récurrents de degrés légers à 
modérés qui sont souvent au premier plan dans l’examen de l’invalidité au sens de 
l’AI, cela signifie qu’il ne suffit pas que l'expert psychiatre déduise directement de 
l'épisode dépressif diagnostiqué une incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; 
il doit bien plutôt démontrer si et dans quelle mesure les constatations qu'il a faites 
(tristesse, désespoir, manque de dynamisme, fatigue, troubles de la concentration 
et de l'attention, diminution de la capacité d'adaptation, etc.), limitent la capacité 
de travail, en tenant compte - à des fins de comparaison, de contrôle et de 
plausibilité - des autres activités personnelles, familiales et sociales de la personne 
requérant une rente. Si les experts s'acquittent de cette tâche de manière 
convaincante, en tenant compte des éléments de preuve établis par 
l'ATF 141 V 281, l'évaluation des répercussions de l’atteinte psychique sera 
également valable du point de vue des organes chargés de l’application du droit, 
que ce soit l’administration ou le juge. À défaut, il se justifie, juridiquement, de 
s'en écarter (ATF 145 V 361 consid. 4.3 et la référence). 
8.3 En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections 
psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un 
médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de 
l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 
361 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 2 
et les références). Il peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se 
distancient de l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l’expertise 
sans que celle-ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal 


 
 
 
 
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fédéral 9C_128/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.2 et les références). Du point de 
vue juridique, il est même nécessaire de s’écarter de l’appréciation médicale de la 
capacité de travail si l’évaluation n’est pas suffisamment motivée et 
compréhensible au vu des indicateurs pertinents, ou n’est pas convaincante du 
point de vue des éléments de preuve instaurés par l’ATF 141 V 281. S’écarter de 
l’évaluation médicale est alors admissible, du point de vue juridique, sans que 
d’autres investigations médicales ne soient nécessaires (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_832/2019 du 
6 
mai 
2020 consid. 
2.2). 
Toutefois, 
lorsque 
l’administration ou le juge, au terme de son appréciation des preuves, parvient à la 
conclusion que le rapport d'expertise évalue la capacité de travail en fonction des 
critères de médecine des assurances établis dans l'ATF 141 V 281 et qu’il satisfait 
en outre aux exigences générales en matière de preuves (ATF 134 V 231 consid. 
5.1), il a force probante et ses conclusions sur la capacité de travail doivent être 
suivies par les organes d'application de la loi. Une appréciation juridique parallèle 
libre en fonction de la grille d'évaluation normative et structurée ne doit pas être 
entreprise (cf. ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_213/2020 
du 19 mai 2020 consid. 4.3 et les références). 
En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée 
et significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que 
si, dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent 
une image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la 
vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de 
travail n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la 
personne concernée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 
consid. 3.2.2 et les références). 
9. 
 
9.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 consid. 
3.2 et les références; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 


 
 
 
 
A/2878/2022 
- 20/25 - 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 
450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
9.2 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 
ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
9.3 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont 
cependant pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office 
intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur 
contenu. Il convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de 
preuve ; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent 
quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
9.4 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 
351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet 
égard, il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la 
jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise 
(ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 


 
 
 
 
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- 21/25 - 
consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une 
expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion 
contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état 
d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise 
et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de 
l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les 
références). 
10. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; ATF 125 V 
193 consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
11. 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 
137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, 
notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
12. 
 
12.1 En l’espèce, l’expertise bidisciplinaire réalisée par le CEMEDEX sur 
laquelle l’intimé s’est fondé pour rendre sa décision litigieuse a été considérée 


 
 
 
 
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- 22/25 - 
comme n’ayant pas valeur probante par la chambre de céans dans son ordonnance 
du 18 janvier 2024, faute d’être complète et suffisamment motivée. 
Pour ce motif, une expertise bidisciplinaire judiciaire a été confiée aux 
Drs M______ et L______. 
12.2 Ces médecins ont rendu un rapport particulièrement complet et étayé. Ils ont 
repris l’intégralité des documents médicaux au dossier, qu’ils ont complétés, en 
sus de leurs propres examens cliniques, par des examens radiologiques et de 
laboratoire et des questions posées aux médecins traitants de la recourante. Leurs 
conclusions sont dûment motivées, de façon claire et concordante. L’ensemble des 
critères posés par la jurisprudence et rappelés ci-dessus ont fait l’objet d’une 
analyse. Les divergences de position avec les précédents experts sont expliquées. 
C’est ainsi que l’experte psychiatre a très clairement énoncé les raisons qui l’ont 
fait s’écarter de l’évaluation précédente, notamment en se référant aux critères 
diagnostics de la CIM-10, au contexte de vie de la recourante qui vit cloîtrée dans 
son appartement faisant passer au second plan les manifestations du trouble de la 
personnalité, aux diverses constatations des médecins traitants et aux siennes. Il 
en va de même des divergences moindres avec l’avis du psychiatre traitant. 
Contrairement à ce que fait valoir l’intimé, le fait de retenir un épisode dépressif 
actuel de gravité sévère dans le contexte d’un trouble dépressif récurrent n’est 
contradictoire ni avec les constatations cliniques différentes de l’experte du 
CEMEDEX, ni avec une évolution qualifiée de chronique ou stable. En effet, la 
définition du trouble dépressif récurrent selon la CIM-10 est « un trouble 
caractérisé par la survenue répétée d’épisodes dépressifs correspondant à la 
description d’un tel épisode (…). Le trouble peut toutefois comporter de brefs 
épisodes caractérisés par une augmentation de l’humeur et une augmentation de 
l’activité, succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés 
par un traitement antidépresseur » (CIM-10-GM 2024, Index systématique, publié 
par l’Office fédéral de la statistique, p. 198, F33.-) La Dre L______ parle 
d’ailleurs d’un premier épisode en datant l’apparition de la maladie en 2018. 
Lorsqu’elle mentionne les limitations fonctionnelles, elle se réfère au trouble 
dépressif récurrent, sans qualifier la gravité d’un épisode en particulier. Enfin, elle 
expose de manière convaincante l’interaction des trois diagnostics retenus, dont 
les limitations fonctionnelles se cumulent, engendrant une incapacité totale de 
travail. De possibles périodes d’amélioration de l’état dépressif ne sauraient, dans 
ce contexte, justifier une reprise de la capacité de travail. Quant à la critique de 
l’intimé relative à l’absence d’influence des troubles psychiatriques sur les 
activités quotidiennes et au maintien d’une vie sociale, elles doivent être écartées. 
Premièrement, les tâches quotidiennes de la recourante sont très limitées du fait 
qu’elle vit seule dans un petit logement. Malgré cela, elle doit fractionner son 
ménage, ne mange qu’une fois par jour et ne cuisine qu’un jour sur deux et 
souvent des plats froids. Elle a renoncé à repasser. Elle ne fait que des courses 
proches de chez elle, en toutes petites quantités. On ne saurait considérer les 


 
 
 
 
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quelques contacts annuels avec des amies et sa famille par messagerie ou 
téléphone comme démontrant une véritable vie sociale. La recourante déclare 
même ne pas trouver la force d’appeler sa sœur ou sa meilleure amie et n’a aucun 
soutien de ses enfants, avec qui elle n’a que très peu de contacts. Elle ne sort pas 
et ne reçoit personne. Son seul véritable lien avec autrui et l’extérieur consiste en 
des rendez-vous bihebdomadaires chez son psychiatre, ce qui relève du traitement 
de ses pathologies et non pas d’une vie sociale. L’isolement de la recourante est 
donc plus que suffisant pour retenir que les atteintes exercent une influence 
similaire dans tous les domaines de la vie. L’absence d’hospitalisation ou de prise 
de traitement psychotrope ne sont pas non plus décisives. On ne comprend pas 
vraiment en quoi une hospitalisation serait déterminante dans le présent contexte. 
La recourante présente des idées suicidaires, mais sans projet de passage à l’acte, 
de sorte qu’il n’apparaît pas fondamentalement essentiel de la faire hospitaliser 
pour la protéger d’elle-même. Quoi qu’il en soit, une hospitalisation en milieu 
psychiatrique n’est pas un critère diagnostic. Enfin, l’absence de médication 
psychotrope s’explique, dans un premier temps, par un refus de la recourante pour 
des questions de croyances, puis par l’échec de tous les traitements qualifiés de 
conformes aux guidelines psychiatriques par l’experte L______, notamment en 
raison d’importants effets secondaires. Un traitement avec d’autres molécules peut 
toutefois encore être tenté et est recommandé. 
Compte tenu de ce qui précède, il n’apparaît pas utile de procéder à un 
complément d’expertise comme requis par l’intimé et les médecins de son service 
médical régional. 
S’agissant du volet rhumatologique, critiqué par la seule recourante du fait de 
l’absence de reconnaissance d’une diminution de la capacité de travail pour des 
raisons somatiques, il est également probant. Les explications de l’expert sont 
claires et concordantes d’ailleurs avec les médecins ayant eu à traiter l’intéressée. 
La recourante se borne ici à opposer sa propre appréciation à celle de l’expert, ce 
qui est largement insuffisant pour émettre un doute sur les conclusions motivées 
de l’expertise. Eu égard à la reconnaissance d’une incapacité de travail entière 
dans tout type d’activité pour des motifs psychiatriques, il n’y a de toute manière 
pas lieu de s’attarder sur cette question. 
13. 
 
13.1 Il suit de ce qui précède que le recourante ne dispose plus d’aucune capacité 
de travail depuis juin 2018, moment de l’hospitalisation de son fils en oncologie, 
ni dans son activé habituelle de secrétaire / réceptionniste, ni dans une autre 
activité. En pareilles circonstances, le taux d’invalidité se confond avec le taux 
d’incapacité de travail. 
13.2 Compte tenu du délai d’attente de six mois et de la date de dépôt de la 
demande, il y a lieu de reconnaître à la recourante un droit à une rente entière 
d’invalidité à compter du mois de décembre 2019. 


 
 
 
 
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- 24/25 - 
14. 
Le recours sera par conséquent admis et la décision querellée annulée. 
15. 
La recourante, qui obtient gain de cause, est assistée d’un mandataire 
professionnellement qualifié. Elle a dès lors droit à des dépens, qui seront 
présentement fixés à CHF 3'000.- (art. 61 let. g LPGA). 
Pour le surplus, la procédure en matière d’assurance-invalidité n’est pas gratuite 
(art. 69 al. 1bis LAI). Un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge de 
l’intimé, compte tenu de l’importance des frais liés à la réalisation de l’expertise 
judiciaire. 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l’intimé du Annule la décision de l’intimé du 19 octobre 
2023* 8 juillet 2022. 
*Rectification d’une erreur matérielle le 22.12.2025/MID/WMH 
4. Dit que la recourante a droit à une rente d’invalidité entière (taux d’invalidité de 
100%) dès le 1er décembre 2019. 
5. Alloue à la recourante, à charge de l’intimé, une indemnité de CHF 3'000.- pour ses 
dépens. 
6. Met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Laurence PIQUEREZ 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le