ge_gerichte · DAS/109/2025 · 2025-05-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16088/2020-CS 
DAS/109/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 18 JUIN 2025 
 
Recours (C/16088/2020-CS) formé en date du 16 mai 2025 par Madame A______, 
domiciliée ______ [GE], représentée par Me Caroline FERRERO MENUT, avocate. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 18 juin 2025 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Caroline FERRERO MENUT, avocate 
Rue François-Bellot 2, 1206 Genève. 
- Monsieur B______ 
c/o Me Oriana JUBIN, avocate 
Rue du Général Dufour 22, CP 315, 1211 Genève 4. 
- Madame C______ 
Madame D______ 
SERVICE D'ÉVALUATION ET 
D'ACCOMPAGNEMENT DE LA SÉPARATION 
PARENTALE (SEASP) 
 Route des Jeunes 1E, case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/16088/2020-CS 
Vu la procédure C/16088/2020 relative aux mineurs E______ et F______, nés 
respectivement les ______ 2020 et ______ 2022, issus de la relation hors mariage 
entretenue par A______ et B______, lesquels sont détenteurs de l'autorité parentale 
conjointe; 
Attendu, EN FAIT, que par requête du 21 août 2024, B______ a sollicité du Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) le maintien de 
l'autorité parentale conjointe et l'instauration d'une garde alternée sur les mineurs 
E______ et F______, assortie de mesures provisionnelles; 
Que par mémoire réponse du 4 décembre 2024 adressé au Tribunal de protection, 
A______ a conclu au rejet de la requête de mesures provisionnelles et a sollicité sur le 
fond le maintien de l'autorité parentale conjointe, la garde exclusive des mineurs et 
l'attribution d'un droit de visite en faveur du père à compter du prononcé du jugement 
jusqu'en août 2026, puis dès septembre 2026, l'instauration d'une garde alternée sur les 
mineurs E______ et F______; 
Vu le rapport d'évaluation du Service d'évaluation et d'accompagnement de la 
séparation parentale (SEASP) du 21 janvier 2025, lequel recommande l'instauration 
d'une garde partagée; 
Qu'il ressort de ce rapport qu'actuellement les enfants sont auprès de leur père un week-
end sur deux, du vendredi 15h00 dès la sortie de chez la nounou jusqu'au dimanche 
18h00 retour chez la mère, ainsi que chaque semaine du lundi 15h00 dès la sortie de 
chez la nounou au mardi matin 8h00/9h00 retour chez la nounou et le mercredi de 
15h00 dès la sortie de chez la nounou au jeudi matin 8h00/9h00 retour chez la nounou; 
Vu 
les 
déterminations 
respectives 
de 
B______ 
et 
de 
A______ 
du 
14 février 2025 quant aux propositions du Service d'évaluation et d'accompagnement de 
la séparation parentale (SEASP); 
Vu l'audience du 8 mai 2025 tenue par le Tribunal de protection; 
Attendu que par décision provisionnelle DTAE/3955/2025 du 8 mai 2025, le Tribunal 
de protection a accordé, par apposition de son timbre humide sur le rapport SEASP du 
21 janvier 2025, l'instauration d'une garde partagée sur les mineurs E______ et F______ 
devant s'exercer alternativement, une semaine sur deux, les mineurs étant avec leur père 
du lundi sortie de l'école/nounou au mercredi matin retour chez la nounou et avec leur 
mère du mercredi fin de journée chez la nounou au vendredi à la reprise de 
l'école/nounou et avec leur père du vendredi dès la sortie de l'école/nounou au lundi 
matin à la reprise de l'école/nounou, puis la semaine suivante, avec leur mère du lundi 
sortie de l'école/nounou au mercredi matin retour chez la nounou et avec leur père du 
mercredi fin de journée chez la nounou au vendredi à la reprise de l'école/nounou et 
avec leur mère du vendredi sortie de l'école/nounou jusqu'au lundi à la reprise de l'école, 
les parents se partageant les vacances scolaires par moitié alternativement en fonction 


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C/16088/2020-CS 
des années paires et impaires selon les modalités fixées, le domicile légal des enfants 
étant fixé chez la mère; 
Vu le recours formé le 16 mai 2025 par A______, laquelle conclut principalement au 
constat de la nullité de la décision rendue et, subsidiairement, à son annulation et, cela 
fait, à l'attribution en sa faveur de la garde exclusive des mineurs et à la fixation d'un 
droit de visite en faveur du père devant s'exercer le mardi de 16h30 à 19h00, le jeudi de 
16h30 jusqu'au vendredi 09h00, un week-end sur deux du samedi 10h00 au dimanche 
18h00, ainsi que durant cinq semaines non-consécutives pendant les vacances, soit deux 
semaines en été, une semaine en octobre et une semaine à Pâques; 
Qu'elle a sollicité préalablement la suspension du caractère exécutoire de la décision 
attaquée; 
Que par déterminations du 13 juin 2025, le SEASP a conclu au rejet de la requête 
d'octroi de l'effet suspensif, la garde alternée étant recommandée aux termes de leur 
préavis du 21 janvier 2025, confirmé lors de l'audience du 8 mai 2025, ce mode de 
garde étant dans l'intérêt des enfants; 
Que par déterminations du 16 juin 2025, B______ a conclu au rejet de la requête 
d'octroi de l'effet suspensif, considérant que la mise en œuvre immédiate de la décision 
accordant une garde partagée correspondait à l'intérêt des enfants; 
Qu'il allègue, qu'à défaut, le conflit entre les parents pourrait s'accentuer, étant précisé 
qu'ils ne parvenaient pas à s'entendre sur la répartition des vacances d'été et que le 
quotidien des enfants serait bouleversé si l'effet suspensif devait être octroyé; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 450c CC, le recours contre les décisions du 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant est suspensif à moins que l'autorité de 
protection ou l'instance de recours n'en décide autrement; 
Que, de par leur nature, tel n'est pas le cas des recours contre des mesures 
provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC), dans la mesure où celles-ci doivent pouvoir 
être exécutées immédiatement (cf. notamment DAS/118/2016); 
Que l'effet suspensif peut être restitué au recours en cas de risque d'un dommage 
difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC); 
Que si, de manière générale en matière de garde et de droit aux relations personnelles, la 
situation prévalant au moment de la décision querellée doit être maintenue, en matière 
de mesures de protection, la règle de base est celle de l'intérêt de l'enfant (ATF 138 III 
565; DAS/172/2017); 
Qu'en matière de relations personnelles, l'on privilégie de manière générale le statu quo, 
de sorte à éviter les allers-retours dans les modalités de celles-ci; 


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C/16088/2020-CS 
Qu'en l'espèce, le Tribunal de protection a instauré, certes après audition des parents, 
par un timbre humide apposé sur le rapport du SEASP précédant cette audition, une 
garde partagée sur les mineurs E______ et F______; 
Qu'à teneur dudit rapport, si la garde partagée sur ceux-ci est préconisée, il en ressort 
que le père voit de manière très régulière ses enfants, qui passent plusieurs nuits par 
semaine auprès de lui; 
Qu'ainsi, sans préjuger de la nécessité du prononcé de mesures provisionnelles dans un 
tel cas, de même que de la forme utilisée, il n'existe, au vu de la décision attaquée et du 
dossier, aucun élément de danger à ce que la situation actuelle perdure jusqu'au terme de 
la procédure; 
Qu'il n'y a ainsi aucune urgence à modifier la prise en charge actuelle des enfants; 
Que, par conséquent, le maintien de la situation actuelle dans l'intérêt des enfants, qui ne 
doivent pas être soumis à des modifications de prise en charge sur de courts laps de 
temps, commande de suspendre le caractère exécutoire de la décision rendue; 
Qu'il sera statué sur les frais de la présente décision avec la décision finale. 
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C/16088/2020-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Présidente de la Chambre de surveillance : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire: 
Admet la requête d'octroi de l'effet suspensif au recours formé le 16 mai 2025 par 
A______ contre la décision DTAE/3955/2025 rendue par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant le 8 mai 2025 dans la cause C/16088/2020. 
Renvoie la question des frais relatifs à la présente décision à la décision au fond. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Barbara NEVEUX, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 
susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 
toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.