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ge_gerichte · ATAS/656/2015 · 2015-09-02 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-MOSER, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1906/2015 
ATAS/656/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 septembre 2015 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, 
MARTIGNY 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1906/2015 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 20 mai 2015 de Mutuel assurance-maladie SA (ci-
après l’assureur ou l’intimée) ; 
Vu le recours interjeté le 27 mai 2015 par Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le 
recourant) ; 
Vu la réponse de l’intimée du 28 août 2015 et la décision en reconsidération de la même 
date annexée ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties de ce jour au cours de laquelle le 
recourant a indiqué être satisfait de la décision de reconsidération du 28 août 2015 de 
l’intimée et que, dans ces conditions, il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/640/2015 · 2015-08-31 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE , Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1844/2015 
ATAS/640/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 août 2015 
9ème Chambre 
 
En la cause 
ORCHESTRE A______, sis c/o Mme B______; à GENЀVE 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise Rue des Gares 12; Case postale 2595, GENЀVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1844/2015 
- 2/2 -
Attendu en fait que par décision du 24 mai 2015, la CAISSE CANTONALE 
GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la Caisse) a fixé à CHF 116.- le 
montant de la cotisation du fonds de formation professionnelle destiné à promouvoir la 
formation et le perfectionnement professionnel (FFP) dû par la société l’ORCHESTRE 
A______ (ci-après : la société) en se fondant sur un effectif de quatre salariés ; 
Que la société a interjeté recours le 1er juin 2015 contre ladite décision affirmant avoir 
employé un salarié seulement en 2014 et non pas quatre ; 
Que dans sa réponse du 15 juin 2015, la Caisse explique avoir procédé à un nouvel 
examen de l’attestation de salaires pour la période 2013 et confirme devoir prendre en 
considération quatre salariés afin de fixer la cotisation due par la société, dès lors qu'il 
ressort de l’attestation des salaires officielle, dûment remplie et signée par la société, 
que les employés exerçant une activité lucrative pendant le mois de décembre 2013 
étaient au nombre de quatre ; 
Que dans son courrier du 14 juillet 2015, la société accepte l’explication de la Caisse 
concernant l’imposition de la taxe professionnelle et déclare retirer son recours ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 (LPA-GE ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que le recourant ayant déclaré retirer son recours, il en sera pris acte et la cause sera 
rayée du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/641/2015 · 2015-08-31 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente, Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3917/2013 
ATAS/641/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 août 2015 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Le mineur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par sa mère, 
Madame A______, assistée de PROCAP service juridique 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis Rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/3917/2013 
- 2/3 -
Vu la décision de l’office de l’assurance invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI 
ou l’intimé) du 22 octobre 2013 octroyant une allocation d’impotence pour mineurs de 
degré léger à A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) dès le 15 août 2012 ; 
Vu le recours du 13 décembre 2012, la réponse du 15 janvier 2014, et les écritures 
complémentaires des parties des 10 mars 2014 et 8 avril 2014 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 7 juillet 2014 ; 
Vu l'arrêt de la chambre de céans du 18 août 2014 admettant partiellement le recours, 
annulant la décision du 22 octobre 2013 et allouant au recourant une allocation pour 
impotent de degré moyen à compter du 1er avril 2011 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 1er juin 2015, admettant partiellement le recours, le 
réformant en ce sens que l’assuré a droit à une allocation d’impotent de degré faible à 
compter du 1er avril 2011, le rejetant pour le surplus et renvoyant la cause à la chambre 
de céans pour statuer sur les frais et dépens de la procédure cantonale ; 
Attendu qu’au vu du dispositif de l’arrêt du Tribunal fédéral, il convient d’admettre que 
le recourant obtient partiellement gain de cause ; 
Qu’il a ainsi droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat 
(art. 61 let g LPGA ; art. 89H LPA) ; 
Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 1'000.- (art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 – RFPA ; 
RS/GE 5 10.03) ; 
Que les frais seront laissés à la charge de l’État ; 
 
*** 
 
 


 
 
 
A/3917/2013 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 1'000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
2. Laisse les frais à la charge de l’État. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/644/2015 · 2015-08-27 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1871/2015 
ATAS/644/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 août 2015 
3ème Chambre 
 
En la cause 
A______, sis B______, à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, 1201 GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1871/2015 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 24 mai 2015, la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-
après : la caisse) a fixé à CHF 2'726.- le montant de la cotisation due par l’entreprise 
A______ au titre de taxe de formation professionnelle pour l’année 2015, sur la base 
d’un effectif de 94 salariés en 2013 et d’un montant de cotisation de CHF 29.- par 
salarié employé au 31 décembre 2013 ; 
Que par écriture du 1er juin 2015, l’entreprise A______ a interjeté recours auprès de la 
Cour de céans alléguant qu’au mois de décembre 2013, elle n’avait employé que 26 
personnes et non 94 ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 19 juin 2015, a invité la 
recourante à remplir à nouveau le formulaire « attestation de salaires » en précisant les 
dates de début et fin de contrat de chaque employé ; 
Que le 30 juin 2015, la recourante a transmis à la Cour de céans le formulaire dûment 
rempli et signé dont copie a été transmise à la caisse ; 
Que sur cette base, l’intimée a rendu en date du 8 juillet 2015 une nouvelle décision 
dont la recourante, par courrier du 18 août 2015, a indiqué qu’elle lui donnait pleine 
satisfaction ; 
 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Que, conformément à l'art. 134 al. 2 let. c) de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009, entrée en vigueur le 1er janvier 2011 (LOJ ; RS E 2 05), la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 66 al. 1 de la loi sur la formation professionnelle, du 15 juin 2007 
(LFP ; RS C 2 05); 
Que la compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Que le recours, interjeté dans les formes et délais prévus par la loi, est recevable (cf. 
art. 66 al. 1 LFP ; art. 89B de la loi sur procédure administrative, du 12 septembre 1985 
LPA; RS E 5 10); 
Que l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours est formé 
jusqu’à l’envoi de son préavis ; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l'occurrence ; 
Que cette nouvelle décision donnant satisfaction à la recourante, force est de constater 
que le recours de celle-ci est devenu sans objet ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 


 
 
 
 
A/1871/2015 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
2. Prend acte de la décision du 8 juillet 2015, annulant et remplaçant celle du 
24 mai 2015. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/629/2015 · 2015-08-26 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Dana DORDEA et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2536/2015 
ATAS/629/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 août 2015 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié aux ACACIAS, représenté par 
AVIVO 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis 
Route de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2536/2015 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition rendue par le service des prestations complémentaires en 
date du 24 juin 2015 ; 
Vu le recours du 21 juillet 2015 interjeté par Monsieur A______ ; 
Vu la réponse du 6 août 2015, par laquelle le service des prestations complémentaires a 
informé la chambre de céans avoir rendu une nouvelle décision sur opposition le 6 août 
2015, donnant ainsi entière satisfaction au recourant ; 
Vu que par courrier du 17 août 2015, ce dernier a indiqué qu’il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
* * * * * 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/631/2015 · 2015-08-26 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2042/2015 
ATAS/631/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 août 2015 
5ème Chambre 
 
En la cause 
A______ SARL, sise à Vésenaz 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, Genève 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2042/2015 
- 2/2 -
Vu la décision du 24 mai 2015 de la caisse cantonale genevoise de compensation ; 
Vu le recours d’A______ Sàrl posté le 14 juin 2015 ; 
Vu la réponse du 13 juillet 2015 de l’intimée, concluant au rejet du recours ; 
Attendu que la recourante a retiré son recours par courrier posté le 31 juillet 2015 ; 
Qu’il convient par conséquent d’en prendre note et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/633/2015 · 2015-08-26 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2193/2015 
ATAS/633/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 août 2015 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à GENEVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN 
Jean-Jacques 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sis 
rue des Gare 12 GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2193/2015 
- 2/3 -
 
 


 
 
 
 
A/2193/2015 
- 3/3 -
Vu la décision sur opposition du service cantonal d’allocations familiales du 26 mai 
2015 ; 
Vu le recours du 24 juin 2015 interjeté par Monsieur A______, par l’intermédiaire de 
son conseil, concluant à l’annulation de la décision et à l’octroi des allocations 
familiales pour ses quatre enfants ; 
Attendu que, par courrier du 13 juillet 2015, le recourant a informé la chambre de céans 
qu’il retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/617/2015 · 2015-08-24 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE , 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/960/2015 
ATAS/617/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 août 2015 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B_____, à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise 
rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/960/2015 
- 2/3 -
Vu en fait la décision d’Avenir assurance maladie SA (ci-après : l’intimée) du 24 février 
2015 rejetant l’opposition de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) à la décision de 
mainlevée, pour un montant de CHF 3'177.90; 
Vu le recours de l’assuré du 20 mars 2015 déposé à l’encontre de la décision précitée; 
Vu l’attestation de non-soumission à la LAMal du 1er janvier au 30 novembre 2014 du 
service de l’assurance-maladie du 3 juin 2015; 
Vu l’écriture de l’intimée du 17 juillet 2015 déclarant annuler toute facturation de prime 
d’assurance pour l’assuré; 
Vu le courrier de l’assuré du 24 juillet 2015 déclarant abandonner son recours; 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 
1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal -
 RS 832.10); 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 
(LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure; 
Que tel est le cas en l'espèce, le recourant ayant déclaré par courrier du 24 juillet 2015 
abandonner son recours; 
Que le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle; 
Qu'au surplus, la procédure est gratuite. 
 
 


 
 
 
 
A/960/2015 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Alicia PERRONE 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/601/2015 · 2015-08-19 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Christine LUZZATTO et Georges ZUFFEREY, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1936/2015 
ATAS/601/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 août 2015 
4ème Chambre 
 
En la cause 
ATELIER A______, sis à ONEX 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1936/2015 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 24 mai 2015 de la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après la caisse) fixant le montant de la taxe professionnelle 2015 pour 
l’atelier de danse B______ à CHF 29.- ; 
Vu le recours interjeté le 5 juin 2015 par Madame C______ (ci-après la recourante) ; 
Vu la réponse du 3 juillet 2015 de la caisse et les pièces produites ; 
Attendu que par courrier du 27 juillet 2015, la recourante a indiqué retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/583/2015 · 2015-08-06 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2194/2015 
ATAS/583/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 août 2015 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VESSY 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
A/2194/2015 
- 2/3 -
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 15 mai 2014, confirmée sur opposition le 3 juin 2015, la caisse 
cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) a fixé le montant des 
cotisations personnelles dures par Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) pour l’année 
2011 ; 
Que le 25 juin 2015, l’intéressé a interjeté recours auprès de la Cour de céans ; 
Que, dans le délai qui lui avait été accordé pour se déterminer, la caisse, en date du 7 
juillet 2015, a rendu une décision de reconsidération au terme de laquelle elle a annulé 
la décision du 15 mai 2014 ; 
Que par écriture du 27 juillet 2015, le recourant a indiqué avoir obtenu ainsi 
satisfaction. 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet ; 
Qu’il convient de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
A/2194/2015 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 7 juillet 2015 et de l’annulation de 
la décision du 15 mai 2014. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · ATAS/578/2015 · 2015-07-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1903/2015 
ATAS/578/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juillet 2015 
3ème Chambre 
 
En la cause 
A______ SA, à GENÈVE 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1903/2015 
- 2/2 -
Vu la décision de cotisation du 24 mai 2015 ; 
Vu le recours du 3 juin 2015 ; 
Vu la réponse du 19 juin 2015 ; 
Attendu que par écriture du 2 juillet 2015, la recourante a indiqué que, compte tenu des 
explications reçues elle retirait son recours. 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/559/2015 · 2015-07-15 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/841/2015 
ATAS/559/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 juillet 2015 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o Mme B______, à GENÈVE, 
représentée par PROTEKTA assurance de protection juridique SA 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/841/2015 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 27 février 2015 de l’office cantonal de l’emploi (ci-
après l’intimé ou l’OCE) confirmant la décision du 16 janvier 2015 notifiée à Madame 
A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) par l’office régional de placement ; 
Vu le recours interjeté le 15 février 2015 par l’assurée ; 
Vu la réponse du 30 mars 2015 de l’OCE ; 
Vu l’écriture du 2 juin 2015 de la mandataire de la recourante sollicitant un délai pour 
consulter les pièces et se déterminer ; 
Vu le courrier du 6 juillet 2015 de la mandataire de la recourante indiquant que cette 
dernière retire son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le