ge_gerichte · C/17673/2011 · 2013-08-12 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.08.2013 C/17673/2011
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.08.2013 C/17673/2011
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.08.2013 C/17673/2011

C/17673/2011
ACJC/987/2013
du 12.08.2013
( SDF
)
, RETIRE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/17673/2011
ACJC/987/2013
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du LUNDI 12 AOUT 2013
Entre
A______,
domicilié 1______, appelant d'une ordonnance rendue par la 3ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 juin 2013, comparant par Me Diane Schasca, avocate, rue Pedro-Meylan 1, case postale 507, 1211 Genève 17, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile aux fins des présentes,
et
1) B______,
domiciliée 2______, comparant par Me Guerric Canonica, avocat, rue Pierre-Fatio 15, case postale 3782, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes,
2) Les enfants mineurs C______, D______ et E______,
tous trois représentés par leur curatrice, Me Karin Grobet Thorens, rue Verdaine 6, case postale 3776, 1211 Genève 3, comparant en personne.
Vu l'ordonnance rendue le 7 juin 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17673/2011-3;
Vu l'appel formé par A______ à l'encontre de cette ordonnance le 24 juin 2013;
Attendu
en fait
que, par courrier du 6 août 2013, A______ a retiré l'appel précité;
Qu'il n'a pas procédé à l'avance de frais de 2'000 fr. réclamée par la Chambre de céans;
Considérant
en droit
que l'instance d'appel statue par décision avec motivation écrite (art. 318 al. 2 CPC);
Qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC);
Que lorsqu'une cause est retirée, transigée ou déclarée irrecevable, l'émolument minimal peut être réduit, au maximum, à concurrence des 3/4, mais, en principe, pas en deçà d'un solde de 1'000 fr. (art. 7 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile);
Considérant qu'en l'espèce les frais doivent être mis à la charge de la partie appelante, laquelle est assimilée à une partie demanderesse qui retire sa demande;
Qu'une réduction de l'émolument de décision à 1'000 fr. sera prononcée;
Qu'il n'y a par ailleurs pas lieu d'allouer des dépens aux autres parties, tant en raison de la nature du litige qu'en raison de la quasi absence d'activité des conseils de celles-ci (art. 95 al. 3 et 107 al. 1 lit. c CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre l'ordonnance rendue le 7 juin 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/17673/2011-3.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais judiciaires de la procédure d'appel arrêtés à 1'000 fr.
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Siégeant :
Monsieur Pierre CURTIN, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et Madame Sylvie DROIN, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière.
Le président :
Pierre CURTIN
La greffière :
Barbara SPECKER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.