ge_gerichte · ATAS/1130/2018 · 2018-12-03 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1027/2018 
ATAS/1130/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 décembre 2018 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à ARENTHON, FRANCE, 
représenté par APAS-Assoc. permanence de défense des patients et 
assurés 
 
 
demandeur 
 
contre 
SWICA ASSURANCE-MALADIE SA, sise Römerstrasse 38, 
WINTERTHUR, p.a. Direction régionale de Lausanne, avenue 
Mon-Repos 22, LAUSANNE 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le demandeur), né le ______ 1956, est 
entré au service de la Société coopérative B______ Genève (ci-après : l’employeur) 
le 1er novembre 2001. Après avoir travaillé, dans un premier temps, en qualité 
d’agent de sécurité, il a été muté, le 7 janvier 2008, au service clients du centre 
commercial C______. Lié à son employeur par un contrat de durée indéterminée à 
un taux d’activité de 100 %, il bénéficie, à ce titre, d’une couverture d’assurance 
auprès de Swica Assurance-maladie SA (ci-après : l’assureur ou la défenderesse) 
pour la perte de gain en cas de maladie via l’assurance collective d’indemnités 
journalières souscrite par son employeur. Son salaire annuel s’élevait CHF 59'995.-, 
versé en treize mensualités de CHF 4'615.- bruts chacune. 
2. Le 7 mars 2017, l’employeur a annoncé à l’assureur que l’assuré était en arrêt de 
travail complet depuis le 2 mars 2017, pour cause de maladie. 
3. Le 11 septembre 2017, l’assureur a confié un mandat à Clinique Corela SA (ci-
après : la Clinique Corela) en vue de soumettre l’assuré à une expertise médicale. 
4. Le 13 septembre 2017, l’assureur a invité l’assuré à se rendre à la Clinique Corela 
le 25 septembre 2017 pour y subir une expertise en rhumatologie confiée à la 
doctoresse D______, rhumatologue. 
5. Le 25 septembre 2017, la Dresse D______ a reçu l’assuré en consultation de 
l’appareil locomoteur. 
6. Dans son rapport du 18 octobre 2017, la Dresse D______ a noté que l’assuré avait 
subi une agression au couteau en 1974, avec un point d’entrée postérieur gauche au 
niveau C3. Il avait alors bénéficié de points de suture et « repris une vie normale », 
même s’il avait constaté, à cette époque, « une faiblesse de sa jambe droite et non 
gauche » pour laquelle il n’avait consulté aucun médecin. À partir de 1997, l’assuré 
a présenté des cervico-brachialgies mais aussi des lombosciatalgies. Une IRM 
cervicale, pratiquée le 2 février 2006, avait mis en évidence une lésion médullaire 
en regard de C3, responsable d’un syndrome de Brown-Séquard avec anesthésie 
thermo-algique de l’hémicorps droit et un syndrome pyramidal sous-lésionnel 
gauche. Cet examen avait également montré une discopathie en C6 à C7. Une IRM 
lombaire du 15 février 2006 avait permis de déceler une dégénérescence discale 
étagée en L3 à L4, L4 à L5 et L5 à S1, avec protrusion circonférentielle en L4 à L5. 
Sept ans plus tard, soit le 15 octobre 2013, une nouvelle IRM lombaire, motivée par 
une aggravation des algies, avait montré une stabilité des lésions. Dès lors, aucune 
autre imagerie n’avait été réalisée, ce qui témoignait de l’absence d’aggravation. En 
mars 2017, l’assuré avait consulté de nouveau son médecin traitant pour des 
cervico-brachialgies et lombosciatalgies bilatérales. Il s’y associait un manque de 
force du membre supérieur droit et des difficultés de préhension avec un lâchage 
d’objet de ce côté. En mai 2017, l’assuré avait été reçu par son neurologue traitant. 
Ce dernier avait évoqué un status neurologique superposable à celui de 2006 avec 
des troubles sensitifs décrits comme séquellaires. Toutefois, une légère difficulté 


 
 
 
 
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d’extension des doigts avait été retrouvée. À la demande de ce spécialiste, une 
nouvelle IRM cervicale avait été effectuée le 12 mai 2017 dans le cadre de la 
progression des cervicalgies. Cette dernière avait permis de conclure à la 
progression de la discopathie de C5 à C7 avec l’apparition d’un rétrécissement 
foraminal bilatéral multifactoriel, en contact étroit avec les racines C6 et C7 des 
deux côtés. En revanche, la lésion médullaire cervicale postéro-latérale gauche de 
C3 à C4 était restée stable. 
L’experte a considéré que l’ensemble des lésions examinées sur l’IRM cervicale du 
12 mai 2017 ne permettait pas d’expliquer une accentuation des plaintes de 
l’assuré, car les lésions étaient banales pour une personne âgée de plus de 60 ans. 
L’examen clinique montrait des douleurs à la palpation de l’ensemble des épineuses 
cervicales, sans valeur localisatrice et sans contracture des muscles para-vertébraux 
cervicaux et des trapèzes. La mobilité du rachis cervical était normale, mais il 
existait une appréhension avec, de manière subjective, des douleurs alléguées lors 
de l’ensemble de la mobilisation du rachis cervical contrastant avec des amplitudes 
strictement normales. Il n’existait pas de signe de conflit radiculaire en l’absence de 
concordance métamérique des plaintes et devant une manœuvre de Spurling 
négative. Par ailleurs, l’absence de signe de focalisation au niveau des réflexes de 
même que l’étude de la sensibilité et de la motricité venaient confirmer ce constat. 
À l’examen du rachis lombaire, il existait une douleur localisée à la palpation de 
l’épineuse de L5, mais sans contracture des muscles para-vertébraux associés. La 
palpation des épineuses L4 et L5 n’était pas douloureuse et la mobilité du rachis 
normale, malgré une certaine raideur sous-pelvienne. Les douleurs lombaires 
pouvaient être en lien avec les dégénérescences discales de L3 à S1 mais ces 
dernières n’expliquaient cependant pas les plaintes relatives au membre inférieur 
droit, d’autant que la douleur ne suivait pas un territoire radiculaire spécifique. 
Quant à la coxarthrose bilatérale qui avait été évoquée dès 2013, elle était 
actuellement totalement asymptomatique et l’assuré ne rapportait aucune plainte en 
lien avec cette atteinte. De plus la mobilité articulaire était conservée. 
Évoquant l’évolution actuelle, les interactions et l’évolution prévisible du cas, la 
Dresse D______ a estimé que les atteintes dégénératives discales et des uncus au 
niveau cervical étaient actuellement en phase stable et qu’ils le resteraient avec le 
temps. Il en allait de même des dégénérescences discales lombaires étagées et des 
lésions dégénératives du cartilage coxo-fémoral de manière bilatérale. 
En revanche, il existait, aux dires de l’experte, des facteurs non médicaux 
susceptibles d’interférer avec les délais médicaux de reprise du travail, tels que 
l’âge, les problèmes familiaux, les difficultés financières et les problèmes 
rencontrés au travail. En effet, sur son ancien lieu de travail, l’assuré avait des 
conflits avec ses collègues et sa hiérarchie. Il avait refusé la préretraite proposée par 
son supérieur hiérarchique pour septembre 2017 en raison de difficultés financières. 
Il devait également effectuer quotidiennement des trajets de 1h20 pour se rendre au 


 
 
 
 
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travail. Après le 31 août 2017, date à laquelle il « aurait reçu sa lettre de 
licenciement », l’assuré ne se projetait pas dans une autre activité professionnelle 
mais se voyait plutôt bénéficier de prestations de l’assurance-chômage en attendant 
l’âge de la retraite. 
Évoquant les limitations fonctionnelles et l’incapacité de travail dans le dernier 
emploi, la Dresse D______ a estimé que les lésions dégénératives cervicales et 
lombaires étaient banales pour l’âge et n’avaient pas de retentissement clinique 
significatif. De même, la dégénérescence des surfaces articulaires des hanches était 
modérée et l’assuré ne relatait aucune plainte à ce niveau. De ce fait, aucune 
limitation somatique ne pouvait être retenue. Au jour de l’expertise, soit le 25 
septembre 2017, l’incapacité de travail était de 0 % sans diminution de rendement. 
La question de l’exigibilité d’une activité adaptée était sans objet en l’absence de 
limitation retenue dans le dernier emploi. En d’autres termes, il n’existait aucun 
diagnostic incapacitant. 
7. Par courrier du 17 novembre 2017, l’assureur a informé l’assuré que même si le 
rapport d’expertise du 18 octobre 2017 concluait à une capacité de travail entière 
dans l’activité habituelle dès le 25 septembre 2017, le versement des indemnités 
journalières se prolongerait, à titre exceptionnel, jusqu’au 31 décembre 2017, date 
de la fin des rapports de travail. 
8. Par courrier du 3 décembre 2017, l’assuré a fait savoir à l’assureur qu’il contestait 
la « décision » prise à son encontre, référence étant faite au dossier médical que la 
doctoresse E______, médecin généraliste, respectivement le docteur F______, 
spécialiste FMH en neurologie, avaient constitué au cours de leur suivi médical 
durant plusieurs années. Depuis son arrêt de travail remontant au 2 mars 2017, il 
avait constaté que sa position en caisse ainsi que les diverses manipulations à 
effectuer n’étaient plus possibles. Il ne pouvait plus se baisser ni porter de charges. 
Et même dans la sphère privée, il n’arrivait plus à se charger de l’entretien basique 
de la maison. C’est pourquoi, il avait décidé de consulter son médecin, démarche 
qui avait abouti à la délivrance d’un arrêt de travail suivi du dépôt d’une demande 
de prestations auprès de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) le 20 
juillet 2017. 
9. Par courrier du 8 décembre 2017 à l’assureur, le Dr F______ a indiqué qu’il suivait 
l’assuré depuis le 30 janvier 2006, ce en parallèle avec le docteur 
G______, neurochirurgien. Ce double suivi s’expliquait par le fait qu’en 1974, 
l’assuré avait été victime d’une agression au couteau avec lacération de la moelle 
en C3. Cette atteinte médullaire neurologique avait entrainé un syndrome de Brown 
et Séquard qui se manifestait par des dysesthésies des quatre membres lors de 
mouvements cervicaux. On retrouvait régulièrement un signe de Babinski 
homolatéral à la lésion et une anesthésie thermoalgésique dissociée. En 2006, on 
mettait également en évidence une légère compression médullaire face à une 
discopathie C6-C7. L’évolution clinique, fort heureusement, n’avait pas débouché 
sur une syringomyélie tardive mais l’atteinte neurologique, comme toute atteinte 


 
 
 
 
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neurologique centrale, s’était aggravée avec le temps. En 2006, l’activité 
professionnelle de l’assuré pouvait être « estimée à 50 % ». Onze ans plus tard, 
« l’invalidité neurologique » avait indubitablement progressé. Cette évolution ne 
mettait certes pas en péril l’autonomie de l’assuré mais elle ne lui permettait plus 
d’exercer une activité professionnelle, même s’il subsistait un doute au sujet de 
l’exigibilité d’une activité adaptée. En conclusion, il paraissait « légitime » de 
reconsidérer les conclusions du rapport d’expertise du 18 octobre 2017. 
10. Par courrier du 10 décembre 2017 à l’assureur, la Dresse E______ a indiqué qu’elle 
était le médecin traitant de l’assuré depuis de nombreuses années et que la 
symptomatologie cervicale, sans avoir disparu, restait à peu près stable jusqu’en 
mars dernier, époque à laquelle l’assuré avait consulté à nouveau ses médecins en 
raison d’une exacerbation de celle-ci. Une consultation auprès du Dr F______ avait 
alors permis de conclure à une péjoration de « l’invalidité neurologique ». Sur le 
plan professionnel, suite à une adaptation du poste de travail qui avait été demandée 
à l’employeur en 2007, l’assuré avait été placé au service après-vente du centre 
commercial C______ avec limitation des ports de charges. « En 2011 (?) », suite à 
une restructuration, il avait été placé au service-clients du magasin de matériel 
électrique/électronique M-Electronics au sein du même centre commercial 
C______. Son travail actuel consistait à encaisser la marchandise (appareils électro-
ménagers et matériel audio-visuel de toutes tailles), à réceptionner les marchandises 
retournées puis à les ranger, à conseiller la clientèle en rayon, etc. Toutes ces tâches 
demandaient de nombreux déplacements, manipulations et ports de charges qui 
sollicitaient de manière importante tout son rachis. Régulièrement, l’assuré 
décrivait des phénomènes de « lâchage » de ses membres, en particulier de son 
membre supérieur droit ainsi que des douleurs importantes. La Dresse E______ 
avait pu vérifier elle-même la véracité des propos de l’assuré en l’observant à son 
insu quand il se trouvait en salle d’attente, dans l’espace dédié aux consultations ou 
encore à son lieu de travail. Il ressortait de ces observations que les phénomènes de 
lâchage précités survenaient lors de gestes banals tels que le serrement d’une main, 
la préhension d’un journal, la prise d’une marchandise dans les rayons ou encore le 
maniement de celle-ci à la caisse. 
11. Le 12 janvier 2018, la Dresse D______ s’est déterminée sur les courriers des 8 et 
10 décembre 2018 des Drs F______ et E______ en indiquant que les éléments 
rapportés par ces médecins étaient déjà connus au moment de l’expertise et 
n’apportaient aucun fait nouveau. Il en allait notamment ainsi de la discussion sur 
les séquelles du syndrome de Brown-Séquard. Selon l’experte, les plaintes apparues 
en mars 2017 n’étaient pas liées à ce syndrome présent depuis 1974. Du reste, une 
dissociation thermo-algique de l’hémicorps gauche existait déjà en 2006. Quant à 
l’IRM effectuée le 12 mai 2017 à l’initiative du Dr F______, elle avait permis 
d’éliminer le diagnostic de syringomyélie d’apparition tardive. Dans les suites de 
cette IRM, aucun rendez-vous n’avait été fixé auprès du Dr F______ et aucune 
prise en charge spécifique n’avait été instaurée. Certes, au cours de l’expertise, il 


 
 
 
 
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existait une légère difficulté d’extension des doigts de la main droite avec 
ralentissement de la motilité fine des doigts mais celle-ci était présente depuis 2006. 
S’agissant des lâchages rapportés par la Dresse E______ dans son courrier du 
10 décembre 2017, « seuls faits nouveaux survenus en 2017 », aucune atteinte 
motrice évolutive n’avait été retrouvée, ni par le neurologue lors de son examen du 
12 mai 2017, ni par l’experte le 25 septembre 2017. Ainsi, aucun élément 
neurologique nouveau, central, médullaire ou radiculaire, pouvant expliquer les 
plaintes relatives à des phénomènes de lâchage, n’était présent. Quant à la 
progression des atteintes dégénératives discales objectivée par l’IRM du 12 mai 
2017, elle ne permettait pas d’expliquer les plaintes apparues en mars 2017. En 
conséquence, les séquelles neurologiques étaient stables depuis 2006 et si à cette 
époque, le Dr F______ avait jugé possible une activité à temps partiel, ces séquelles 
neurologiques cumulées avec les discopathies lombaires et une coxarthrose 
bilatérale modérée n’avaient pas empêché l’assuré d’exercer son activité 
professionnelle à temps plein à partir de 2007 (selon ses dires) et au moins depuis 
2011 dans le dernier poste de travail. Au final, les arguments développés par les Drs 
F______ et E______ n’étaient pas de nature à remettre en question, ne serait-ce que 
partiellement, les conclusions du rapport d’expertise du 18 octobre 2017. 
12. Dans une brève prise de position du 30 janvier 2018, le docteur H______, 
spécialiste FMH en médecine interne et médecin-consultant de l’assureur, a écrit : 
« Reprise ordonnée maintenue donc maintien de la décision ». 
13. Le 7 février 2018, l’assureur a fait savoir à l’assuré qu’il avait soumis le rapport du 
8 décembre 2017 du Dr F______ au Dr H______ pour appréciation. Selon ce 
dernier, le Dr F______ ne mentionnait aucun élément nouveau « justifiant » une 
péjoration de l’état de santé de l’assuré. En effet, ce neurologue faisait état d’une 
altération de l’état général mais ne précisait pas quels symptômes et limitations 
fonctionnelles faisaient obstacle à une reprise du travail qui était médicalement 
exigible selon les conclusions de la Dresse D______. Dès lors, en l’état du dossier, 
il y avait lieu de maintenir la fin des prestations d’assurance au 
31 décembre 2017. 
14. Dans un rapport du 6 mars 2018 adressé à la Dresse E______, le Dr F______ a 
mentionné qu’il avait réexaminé l’assuré en détail d’un point de vue neurologique, 
rappelant qu’il le connaissait depuis 2006 dans le cadre d’un syndrome de Brown-
Séquard dû à une lacération médullaire en C3 gauche, survenue en 1974 lors d’une 
agression au couteau avec point d’entrée postérieur gauche au niveau C3. En 2006, 
l’examen neurologique mettait déjà en évidence une ébauche de signe de Babinski à 
gauche, une dissociation thermo-algique en défaveur de la droite qui touchait aussi 
bien le membre supérieur droit, l’hémithorax droit que le membre inférieur droit. 
Consulté également en 2006, le Dr G______, avait confirmé le signe de Babinski à 
gauche et une anesthésie thermo-algique du membre inférieur droit. Sur une IRM 
cervicale de février 2006, réitérée en avril 2006, le Dr G______ avait mis en 
évidence une protrusion discale assez marquée en C6-C7 d’une part et le « défect » 


 
 
 
 
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médullaire latéral gauche en C3 d’autre part. En 2006, l’incapacité de travail était 
estimée à 50 % en tant que surveillant dans un magasin B______. 
Lors du réexamen pratiqué le 6 mars 2018, le Dr F______ avait retrouvé le signe de 
Babinski à gauche ainsi que la dissociation thermo-algique en défaveur de 
l’ensemble de l’hémicorps droit (syndrome sensitif controlatéral) qui correspondait 
à la pathologie d’une hémi-moelle. L’examen neurologique mettait en évidence une 
aggravation neurologique indubitable avec une perte de la motilité fine des doigts 
de la main droite, l’impossibilité de mettre cette dernière derrière la tête et le dos, 
l’impossibilité de boutonner une chemise avec la main droite. La marche dans le 
cabinet était très bradykinétique avec un pied gauche qui trainait sur le sol et un 
bras droit qui avait perdu son ballant et restait le long du corps lors de la marche. 
Les réflexes myotatiques étaient tous obtenus et on retrouvait l’hyper-réflexie sur 
l’hémicorps gauche. On notait également un réflexe tricipital droit beaucoup plus 
faible qu’à gauche et on retrouvait cette même diminution au niveau du réflexe 
bicipital droit. L’aggravation neurologique détaillée ci-dessus était à l’origine de 
nouvelles limitations fonctionnelles qui se présentaient sous la forme d’un 
périmètre de marche limité à 200 mètres, l’impossibilité d’utiliser le membre 
supérieur droit pour faire le ménage ou pour prendre une douche et, comme déjà 
évoqué, l’impossibilité de boutonner seul une chemise avec la main droite. Comme 
l’assuré était droitier, il ne pouvait plus utiliser sa souris d’ordinateur correctement, 
la gestuelle fine et la précision du geste étant tout à fait perturbées. Ceci entraînait 
donc une incapacité de travail qui, de 50 % en 2006, était devenue tout à fait nulle 
en 2017. Cette aggravation clinique-neurologique s’expliquait par l’évolution 
naturelle du syndrome de Brown-Séquard et l’aggravation de la discopathie sévère 
dans l’espace inter-somatique C6-C7, laquelle avait motivé également une 
consultation auprès du docteur I______, neurochirurgien, qui n’avait pas retenu 
d’indication opératoire absolue. Cette discopathie était parfaitement documentée 
sur les dernières IRM cervicales de l’assuré. Le Dr F______ a rappelé également 
que lors de l’examen d’une IRM cervicale pratiquée le 2 février 2016, la doctoresse 
J______, spécialiste FMH en radiologie, avait décrit une discopathie marquée 
d’allure inflammatoire en regard de l’espace intersomatique C6-C7. L’assuré 
présentait également, depuis 2013, des lombosciatalgies à bascule droites et 
gauches dont les investigations par IRM lombaire avaient mis en évidence des 
discopathies protrusives de L3 à L5 avec notamment, à l’étage L4-L5, une 
protrusion discale en contact avec les raciness L5 bilatérales. 
Actuellement, on se trouvait donc face à un patient qui présentait trois problèmes 
neurologiques, c’est-à-dire un syndrome de Brown-Séquard d’origine centrale, une 
discopathie C6-C7 sévère et une pathologie lombaire avec dégénérescence discale 
étagée en L3-S1 avec une protrusion en L4-L5. Le tableau neurologique de l’assuré 
s’était donc indubitablement aggravé par rapport à 2006. Sa capacité de travail était 
entièrement nulle actuellement. 


 
 
 
 
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15. Le 26 mars 2018, l’assuré, assisté d’une mandataire, a saisi la chambre de céans 
d’une demande en paiement contre l’assureur, concluant à ce que celui-ci soit 
condamné, d’une part, à lui verser la somme de CHF 14'104.- avec intérêts à 5 % 
dès le 11 février 2018 (date moyenne) à titre d’indemnités journalières maladie 
complètes entre le 1er janvier 2018 et le 26 mars 2018, sous réserve d’amplification, 
et, d’autre part, à continuer à verser les indemnités journalières maladie complètes 
au-delà du 26 mars 2018 jusqu’à la fin de son incapacité de travail pour cause de 
maladie, le tout sous suite de dépens. Le demandeur a également conclu, à titre 
préalable, à ce que soient ordonnées diverses mesures d’instruction, à savoir sa 
propre audition, la tenue d’une audience de débats principaux, l’audition des 
Drs D______, F______ et E______ et du docteur K______, ancien de la Clinique 
Corela (devenue Medlex SA le 6 février 2018), l’apport de la procédure pénale 
ouverte contre le Dr K______ dans le cadre de ses fonctions au sein de la Clinique 
Corela, ainsi que la réalisation d’une expertise neurologique. 
À l’appui de ses conclusions, le demandeur a fait valoir que depuis le 2 mars 2017 
et jusqu’à ce jour, son incapacité de travail était toujours complète. À cet égard, il 
n’était pas possible de se fonder sur le rapport de la Clinique Corela, celui-ci étant 
une expertise privée assimilée, en procédure civile, à un simple allégué d’une 
partie. De plus, au vu des très importants manquements dans la gestion de cette 
clinique qui avaient été constatés par le Tribunal fédéral, en particulier des graves 
violations des devoirs professionnels incombant à une personne responsable d'un tel 
établissement, il n’était de toute manière pas possible d’accorder pleine confiance 
aux conclusions du rapport d’expertise de la Dresse D______ qui reposaient 
notamment sur une anamnèse fausse et un parti pris à l’encontre du demandeur. Il 
convenait, au contraire, de s’en tenir aux rapports des médecins traitants de celui-ci. 
16. Par réponse du 8 mai 2018, la défenderesse a conclu, sous suite de frais et dépens, 
au rejet de la demande déposée le 26 mars 2018 à son encontre. Même si l’expertise 
de la Dresse D______ ne constituait pas un moyen de preuve mais des allégués, il 
n’en demeurait pas moins que seuls les allégués qui étaient expressément contestés 
devaient être prouvés et qu’une contestation générale ne suffisait pas. En 
l’occurrence, l’anamnèse ne reflétait jamais que les propos que le demandeur avait 
tenus en présence de l’experte dont le rapport du 18 octobre 2017 et son 
complément 12 janvier 2018 permettaient de saisir le raisonnement qui avait amené 
cette dernière à considérer que le demandeur était en mesure de travailler. Par 
conséquent, ces documents avaient valeur probante. Le fait que des irrégularités 
aient été constatées au sein de la Clinique Corela était sans portée pratique puisque 
celles-ci concernaient uniquement quelques expertises psychiatriques et non des 
expertises rhumatologiques comme dans le cas d’espèce. 
17. Par réplique du 16 juillet 2018, le recourant a soutenu que contrairement à ce qui 
figurait dans l’anamnèse du rapport d’expertise du 18 octobre 2017, il n’avait 
jamais dit à la Dresse D______ qu’il songeait à se séparer de son compagnon avec 
lequel il vivait sous le régime d’un pacte civil de solidarité (PACS) de droit français 


 
 
 
 
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depuis le 20 novembre 2003. S’il n’excluait effectivement pas de quitter la région 
genevoise au moment de la retraite, ce départ se ferait conjointement avec son 
compagnon, contrairement à ce que rapportait la Dresse D______. Par ailleurs, il 
n’avait jamais entretenu de mauvaises relations, ni avec son chef de secteur ni avec 
la gérante du magasin. Au contraire, il s’était toujours bien entendu avec ces 
derniers, tout comme avec ses collègues. Pour appuyer ces dires, le demandeur a 
produit un certificat de travail établi le 3 janvier 2018 par son employeur, attestant 
d’un travail fourni et de résultats obtenus « en adéquation avec nos attentes » et 
d’objectifs fixés « atteints ». Par ailleurs, ce certificat mentionnait également que le 
demandeur s’était montré « cordial dans ses contacts avec [la] clientèle », qu’il 
« [avait] su travailler en équipe et faire preuve d’un sens du service adéquat […] et 
entretenu de bonnes relations avec ses collègues et responsables ». De plus, son 
employeur n’avait jamais voulu le forcer à prendre une préretraite mais lui avait 
plutôt recommandé de ne pas prendre une telle décision qui aurait eu pour 
conséquence des revenus insuffisants. Enfin, le demandeur contestait formellement 
avoir affirmé qu’il souhaitait bénéficier des prestations de l’assurance-chômage 
jusqu’à l’âge de la retraite. Au contraire, il souhaitait travailler mais ses problèmes 
de santé l’en empêchaient. 
Le demandeur a également produit un courrier du 29 mai 2018 que son Conseil 
avait reçu du Dr F______. Selon ce médecin, l’incapacité de travail du demandeur 
était de 50 % comme surveillant dans un magasin B______. En 2006, il avait été vu 
par le Dr G______ et ce dernier avait également estimé qu’une telle activité n’était 
possible qu’à mi-temps. En revanche, dans l’activité d’employé du service-clients, 
qui était adaptée à l’état de santé du demandeur au moment de sa mutation à ce 
poste en 2008, sa capacité de travail était entière. Toutefois, en raison de 
l’aggravation progressive de son « invalidité neurologique » (décrite dans le rapport 
du 6 mars 2018), sa capacité de travail s’était péjorée. Elle était nulle depuis 2017. 
S’agissant du rapport du 18 octobre 2017, les Drs F______ et E______ avaient 
critiqué cette expertise pour les motifs suivants. En premier lieu, la spécialité de 
l’experte – la rhumatologie – n’était pas le domaine médical concerné par les 
atteintes à la santé du demandeur, de sorte que l’experte rhumatologue s’était 
prononcée sur des atteintes neurologiques sans posséder les qualifications requises 
en la matière. Partant, l’entier des observations de l’examen neurologique réalisé 
par la Dresse D______ était contesté. À cet égard, le rapport du 6 mars 2018 du Dr 
F______ constituait une critique détaillée des observations de l’expertise. En 
second lieu, les diagnostics retenus par l’experte étaient erronés et contestés, de 
même que la motivation à la base de ces derniers, ce que le demandeur avait 
démontré en se fondant sur le rapport détaillé du 6 mars 2018 du Dr F______. 
Quant aux facteurs non médicaux allégués par l’experte, ils étaient tout autant 
contestés puisque le demandeur avait expliqué qu’il n’était en proie ni à des 
problèmes familiaux ni à des difficultés financières. 


 
 
 
 
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- 10/29 -
Enfin, le demandeur a énoncé des éléments de fait nouveaux. Par projet de décision 
du 15 juin 2018, l’OAI lui avait fait part de son intention de lui octroyer une rente 
entière d’invalidité rétroagissant au 1er mars 2018, compte tenu de son incapacité de 
travail de 100 % dans toute activité depuis mars 2017. À l’appui de ce projet de 
décision, l’OAI s’était fondé sur deux rapports médicaux du SMR, datés 
respectivement des 3 avril et 30 mai 2018. 
Dans le premier rapport, la doctoresse L______, médecin SMR, a commencé par 
rappeler que dans un avis du 20 décembre 2017, basé sur l’expertise 
rhumatologique de la Dresse D______, le SMR avait retenu dans un premier temps 
qu’une aggravation de l’état de santé du demandeur n’avait pas été rendue 
plausible. La Dresse L______ a ensuite relevé que le rapport du 12 mai 2017 du Dr 
F______ indiquait, sur le plan anamnestique, que le demandeur se plaignait d’un 
manque de force au niveau du membre supérieur, d’une difficulté au niveau de la 
préhension des objets avec la main droite et d’un lâchage de ceux-ci. S’y ajoutait 
une marche difficile en raison d’une faiblesse du membre inférieur gauche et d’un 
manque de sensibilité affectant le membre inférieur droit (la sensation de « jambe 
morte » à droite correspondant au syndrome sensitif lié à la lésion de C3). Le 
Dr F______ ajoutait que le status était superposable à celui de 2006, avec toujours 
une dissociation thermo-algique en défaveur de la droite et toujours une extension 
du réflexe cutané plantaire gauche (Babinski). Le Dr F______ constatait une légère 
difficulté à l’extension des doigts de la main droite. En revanche, le test de la 
mobilité fine des doigts était réussi, bien que celle-ci parût plus lente à droite. 
Quant aux réflexes, ils étaient un peu plus vifs au niveau du membre inférieur 
gauche. Au vu des plaintes et du status, ce neurologue considérait à cette époque 
que la réalisation d’une IRM cervicale était nécessaire, afin d’écarter l’éventualité 
de l’apparition d’une syringomyélie tardive. Cette IRM avait été effectuée en mai 
2017 et selon le radiologue qui avait comparé cet examen avec ceux pratiqués en 
février et avril 2006, il existait une progression de la discopathie cervicale 
notamment au niveau de C5-C6 avec notamment l’apparition d’un rétrécissement 
canalaire (modéré à avancé) avec rétrécissement foraminal bilatéral en contact 
étroit avec les racines C6 et C7 des deux côtés. La lésion médullaire cervicale C3-
C4 postérolatérale gauche restait stable. La Dresse L______ a également relevé 
qu’il existait un rapport du 15 août 2017 dans lequel le Dr F______ ne se 
prononçait pas sur la capacité de travail mais retenait un pronostic « favorable avec 
une lésion stabilisée permettant la marche ». Sur le plan des limitations 
fonctionnelles, il signalait cependant la nécessité « d’une place de travail assise ». 
Après avoir rappelé la teneur du rapport du 6 mars 2018 du Dr F______ et 
réexaminé toutes les pièces médicales versées au dossier, le médecin SMR a retenu 
que l’état de santé de l’assuré s’était aggravé et que l’incapacité de travail était 
médicalement justifiée dans l’activité habituelle. Toutefois, les rapports successifs 
du Dr F______ n’étaient pas clairs sur la date de l’aggravation et sur la capacité de 
travail. En effet, dans son rapport de « juin 2017 » (recte : 12 mai 2017), le 
Dr F______ indiquait que le status clinique était superposable à celui de 2006 alors 


 
 
 
 
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- 11/29 -
que dans son rapport du 6 mars 2018, il signalait que l’aggravation entrainait une 
incapacité de travail totale dès 2017. En conséquence, le SMR considérait que la 
réalisation d’une expertise neurologique était incontournable. 
Dans son second rapport (du 30 mai 2018), la Dresse L______ a relevé que la 
Dresse E______ avait attesté une incapacité de travail totale depuis le 2 mars 2017. 
Le 30 mai 2018, la Dresse L______ s’était également entretenue au téléphone avec 
le Dr F______. Même si ce dernier n’avait pas délivré les certificats d’arrêt de 
travail, il n’en considérait pas moins que l’état de santé du demandeur s’était 
sensiblement aggravé au début de l’année 2017. De l’avis de la Dresse L______, 
l’examen des rapports des Drs E______ et F______ révélait les difficultés 
présentées par le demandeur à accomplir même les tâches de la vie courante, ceci 
en raison d’une perte de la motilité fine des doigts de la main droite (difficultés au 
niveau de la préhension des objets de la main droite, lâchage de ceux-ci, 
impossibilité de mettre la main droite derrière la tête et le dos, de boutonner une 
chemise, etc.). En outre, l’assuré présentait une aggravation des troubles de la 
marche qui était très bradykinétique (lente) depuis 2017 avec un pied gauche qui 
trainait sur le sol et un bras droit qui avait perdu son ballant. Selon la Dresse 
L______, il existait une concordance entre les plaintes du demandeur, son status et 
notamment l’imagerie. En effet, l’IRM effectuée en mai 2017 montrait une 
progression de la discopathie cervicale connue, notamment au niveau C5-C6, avec 
l’apparition d’un rétrécissement canalaire étroit bilatéral en contact étroit avec les 
racines C6 des deux côtés. On notait aussi une progression de la discopathie C6-C7 
avec rétrécissement foraminal des deux côtés, en contact étroit avec la racine C7 de 
manière bilatérale. En somme, suite à la discussion téléphonique du 30 mai 2018 
avec le Dr F______ et après réexamen de toutes les pièces médicales versées au 
dossier, le SMR a considéré que l’incapacité de travail totale était médicalement 
justifiée depuis mars 2017 et qu’aucune capacité de travail n’était exigible. Partant, 
la réalisation d’une expertise neurologique n’était pas nécessaire. 
 
En ce qui concernait le montant de l’indemnité journalière, le demandeur ne 
comprenait pas sur quelle base la défenderesse prétendait que l’indemnité 
journalière ne couvrait que 90 % du salaire. De son point de vue, le pourcentage 
déterminant était de 100 %, de sorte que le montant de l’indemnité journalière 
s’élevait à CHF 164.40. Cependant, il était exact que la période comprise entre le 
1er janvier 2018 et le 26 mars 2018 comprenait quatre-vingt-cinq jours (et non 
quatre-vingt-six). La valeur litigieuse au moment du dépôt de la demande s’élevait 
ainsi à CHF 13'974.- (et non à CHF 14'104.-) comme indiqué initialement. 
Enfin, le demandeur a amplifié ses conclusions au jour de la réplique, soit le 16 
juillet 2018 – en ce sens que le montant dû s’élevait désormais à CHF 32'386.80 
(soit 197 jours x CHF 164.40) – tout en persistant dans sa conclusion visant à 
obtenir la condamnation de la défenderesse au paiement des indemnités journalières 
complètes jusqu’à la fin de son incapacité de travail pour maladie et au plus tard 
jusqu’à épuisement des 730 indemnités journalières prévues contractuellement. 


 
 
 
 
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- 12/29 -
Sous réserve de l’amplification précitée, le demandeur a déclaré persister dans ses 
conclusions initiales. 
18. Le 20 juillet 2018, la chambre de céans a invité les parties à lui indiquer si elles 
sollicitaient la tenue d’une audience de débats. 
19. Le 2 août 2018, le demandeur a fait savoir qu’il souhaitait la tenue d’une telle 
audience sauf si la défenderesse acquiesçait entièrement à sa demande en paiement 
ainsi qu’aux conclusions amplifiées de sa réplique. 
20. Par duplique du 20 août 2018, la défenderesse a soutenu que les éléments relatifs à 
sa vie privée contenus dans l’anamnèse établie par la Dresse D______ n’étaient 
jamais que le reflet des propos que le demandeur avait tenus lui-même en présence 
de l’experte. Il n’était pas possible de se fonder sur le rapport du 6 mars 2018 du 
Dr F______, ni sur les rapports des 3 avril et 30 mai 2018 du SMR. En particulier, 
le SMR ne pouvait être suivi en tant qu’il indiquait, le 30 mai 2018, que l’IRM 
effectuée en mai 2017 montrait une progression de la discopathie cervicale connue, 
notamment au niveau C5-C6, avec l’apparition d’un rétrécissement canalaire étroit 
bilatéral en contact étroit avec les racines C6 des deux côtés ainsi qu’une 
progression de la discopathie C6-C7 avec rétrécissement foraminal des deux côtés, 
en contact étroit avec la racine C7 de manière bilatérale. En effet, l’experte avait 
retenu à ce sujet, dans son rapport du 18 octobre 2017, que l’examen neurologique 
était stable entre 2006 et 2017 mais montrait des séquelles du syndrome de Brown-
Séquard ; l’ensemble des réflexes du membre supérieur droit étaient retrouvés avec 
une diminution globale de la sensibilité thermo-algique du membre supérieur droit, 
laquelle ne s’apparentait pas à une atteinte discale mais s’intégrait dans le cadre de 
l’hémi-lésion de la moelle de type Brown-Séquard. Il n’existait pas d’élément 
neurologique nouveau pouvant attester d’une atteinte radiculaire de type C6, en 
l’absence de topographie douloureuse suivant ce dermatome (douleur suivant le 
bord latéral du bras, de l’avant-bras et irradiant jusqu’au pouce). Il n’existait pas 
non plus de diminution du réflexe stylo-radial droit. Sur l’IRM du 12 mai 2017, la 
dégénérescence des disques intervertébraux de C5 à C7 et des uncus de C5 à C7 
avait certes progressé de manière bilatérale mais il s’agissait de lésions 
dégénératives banales pour l’âge du demandeur (plus de 60 ans), peu évolutives en 
dix ans. La dégénérescence C6 à C7, déjà présente en 2006, était, d’un point de vue 
radiologique, à l’origine d’un rétrécissement foraminal bilatéral. Cependant, ce 
rétrécissement ne venait pas en contact avec les racines C6 ou C7 en l’absence de 
douleurs dans le membre supérieur gauche ou le membre supérieur droit, la 
topographie algique décrite par le demandeur ne correspondant ni au territoire de 
C6, ni à celui de C7. Ainsi, selon la Dresse D______, la « progression des lésions 
radiologiques » décrites par le radiologue sur l’IRM du 12 mai 2017 ne permettait 
pas d’expliquer les nouvelles plaintes. En conséquence, les séquelles neurologiques 
étaient stables depuis 2006. 


 
 
 
 
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- 13/29 -
Sur la base de ce rappel de la position de la Dresse D______, la défenderesse a 
soutenu que le rapport du 30 mai 2018 du SMR était contesté par l’experte de la 
Clinique Corela. 
Si, par impossible, la chambre de céans admettait une incapacité de travail à partir 
du 1er mars 2018 – date à partir de laquelle le demandeur était au bénéfice d’une 
rente entière de l’assurance-invalidité –, il y aurait lieu d’imputer les prestations de 
l’assurance-invalidité sur les indemnités journalières, de manière à ce qu’elles ne 
dépassent pas le montant convenu. Ce dernier correspondait à 100 % du salaire 
assuré du 1er au 90ème jour, avec une diminution à 90 % dès le 91ème jour. Aussi, dès 
le 31 mai 2017, l’indemnité journalière se montait à CHF 147.95. La période du 
1er janvier 2018 au 28 février 2018 comptait 59 jours au cours desquels l’assuré 
pouvait prétendre à CHF 8'729.05 (soit CHF 147.95 x 59). Dès le 1er mars 2018, la 
défenderesse n’intervenait qu’en complément de la rente d’invalidité, et ce jusqu’à 
concurrence de CHF 147.95. 
21. Par envoi spontané du 9 octobre 2018, le demandeur a soutenu qu’il n’était pas 
admissible de reprendre les conclusions d’une expertise qui avait été établie dans 
des circonstances ébranlant de manière générale la confiance placée dans 
l’institution mandatée pour l’expertise en cause. 
22. Le 30 octobre 2018, la chambre de céans a invité le demandeur à indiquer si la 
rente d’invalidité mentionnée dans le projet de décision de l’OAI du 15 juin 2018 
lui avait déjà été versée et, dans l’affirmative, d’en communiquer le montant exact 
en produisant la décision correspondante de la caisse de compensation. 
23. Le 6 novembre 2018, le demandeur a transmis à la chambre de céans copie de la 
décision du 4 septembre 2018 de l’office AI pour les assurés résidant à l’étranger 
(ci-après : OAIE) lui octroyant une rente entière d’invalidité de CHF 1'492.- avec 
effet au 1er mars 2018. 
24. Le 12 novembre 2018, une copie de ce courrier a été transmise, pour information, à 
la défenderesse. 
25. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
 
EN DROIT 
1. a. Conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 
(CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances 
complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la 
loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat 
d’assurance, LCA - RS 221.229.1). 


 
 
 
 
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- 14/29 -
Le contrat d’adhésion n° 1505254, par lequel l’employeur a adhéré au contrat-cadre 
de l’assurance indemnité journalière entre la Fédération des Coopératives B______ 
et la défenderesse étant soumis à la LCA, la compétence ratione materiae de la 
chambre de céans pour juger du cas d’espèce est établie. 
b/aa. L'art. 46a LCA prescrit que le for se définit selon la loi du 24 mars 2000 sur 
les fors (LFors) qui a été abrogée au 1er janvier 2011 par l’entrée en vigueur du 
CPC, auquel il convient désormais de se référer. Sauf disposition contraire de la loi, 
pour les actions dirigées contre une personne morale, le for est celui de son siège 
(art. 10 al. 1 let. b CPC), étant précisé que l’art. 17 al. 1 CPC consacre la possibilité 
d’une élection de for écrite. 
Selon l'art. 81 des conditions générales d’assurance régissant l’assurance collective 
indemnité journalière selon la LCA, édition 1998 (ci-après : CGA), les assurés ont 
la possibilité d'agir en justice au domicile suisse du preneur d’assurance ou de 
l’assuré. 
Le preneur d’assurance ayant son siège à Genève, la compétence de la chambre de 
céans pour juger du cas d’espèce est également donnée à raison du lieu. 
b/bb. Selon l'art. 132 al. 1 CPC, le tribunal fixe un délai pour la rectification des 
vices de forme telle que l'absence de signature ou de procuration. À défaut, l'acte 
n'est pas pris en considération. Toutefois, lorsque l'erreur est mineure ou ne prête 
pas à discussion, le juge la rectifie, d'office ou sur requête de son auteur, sans 
requérir de celui-ci qu'il la redresse formellement. Il en va ainsi de la désignation 
incomplète ou inexacte d'une partie qui ne laisse place à aucun doute (cf. François 
BOHNET, in Code de procédure civile commenté, 2011, n. 24 ad art. 132 CPC et 
les réf. citées). 
En l'espèce, la demande est dirigée contre « SWICA Organisation de santé » en lieu 
et place de SWICA Assurance-maladie SA, société anonyme ayant son siège 
Römerstrasse 38, 8400 Winterthur (ZH). Nonobstant cette erreur de désignation, il 
ne fait aucun doute que la demande est en réalité dirigée contre SWICA Assurance-
maladie SA qui, par ailleurs, s'est déterminée par acte du 8 mai 2018 sans invoquer 
l'informalité en question. En conséquence, la Chambre de céans rectifiera d'office la 
désignation de la défenderesse. 
c. L’employeur en tant que preneur d’assurance et la défenderesse en qualité 
d’assureur sont liés par un contrat collectif d’indemnités journalières selon la LCA. 
Par cette convention, le demandeur, en tant que collaborateur de l’employeur, était 
couvert contre le risque de perte de gain due à la maladie. Il s’agit d’une assurance 
au profit de tiers (art. 18 al. 3 LCA), qui confère un droit propre à l’assuré que ce 
dernier peut faire valoir contre l’assureur en vertu de l’art. 87 LCA, disposition de 
droit impératif (cf. art. 98 LCA ; ATF 141 III 112 consid. 4.3). 
Par conséquent, le demandeur possède la légitimation active pour agir contre la 
défenderesse. 


 
 
 
 
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- 15/29 -
d. Les litiges relatifs aux assurances complémentaires à l'assurance-maladie ne sont 
pas soumis à la procédure de conciliation préalable de l'art. 197 CPC lorsque les 
cantons ont prévu une instance cantonale unique selon l'art. 7 CPC (ATF 138 III 
558 consid. 4.5 et 4.6; ATAS/577/2011 du 31 mai 2011), étant précisé que le 
législateur genevois a fait usage de cette possibilité (art. 134 al. 1 let. c LOJ). 
e. Pour le surplus, la demande en paiement du 26 mars 2018 respecte les conditions 
légales et de forme (art. 130 et 244 CPC). Elle est donc recevable, sous réserve de 
ce qui suit. 
2. a. Le litige portait initialement sur le paiement de CHF 14'104.- à titre d’indemnités 
journalières complètes pour la période du 1er janvier 2018 au 26 mars 2018, date du 
dépôt de la demande, et le paiement d’indemnités journalières jusqu’à la fin de 
l’incapacité de travail. Dans son écriture du 16 juillet 2018, le demandeur a 
amplifié ses conclusions et requis le versement de CHF 32'386.80, soit 197 
indemnités journalières à CHF 164.40 entre le 1er janvier 2018 et le 16 juillet 2018, 
date du dépôt de sa réplique. Pour le surplus, il a persisté dans sa conclusion visant 
à obtenir la condamnation de la défenderesse au paiement d’indemnités journalières 
maladie complètes jusqu’à la fin de son incapacité de travail pour maladie et au 
plus tard jusqu’à la fin de son droit à 730 indemnités journalières maladie. 
b/aa. S’agissant de la recevabilité de ces conclusions amplifiées, il convient de 
relever que, conformément à l’art. 243 al. 2 let. f CPC, les litiges portant sur des 
assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale au sens de la LAMal 
sont soumis à la procédure simplifiée. Selon la doctrine, les art. 227 et 230 CPC – 
relatifs à la procédure ordinaire – s’appliquent par analogie à la modification des 
conclusions en procédure simplifiée (Denis TAPPY, in Code de procédure civile 
commenté, n. 20 ad art. 246 CPC ; ATAS/550/2015 du 14 juillet 2015 consid. 8). 
Or, selon l’art. 227 al. 1 CPC, la demande peut être modifiée si la prétention 
nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et si l’une des conditions 
suivantes est remplie : la prétention nouvelle ou modifiée présente un lien de 
connexité avec la dernière prétention (let. a), la partie adverse consent à la 
modification de la demande (let. b). Cette disposition, dont les conditions sont 
alternatives, détermine à quelles conditions un changement de conclusions est 
admissible (Denis TAPPY, op. cit. n. 14 et 18 ad art. 227 CPC). Il y a connexité 
matérielle lorsque les deux actions ont le même fondement matériel ou juridique, 
notamment lorsqu’elles reposent sur un même contrat ou un même état de fait (ATF 
129 III 230 consid. 3.1). 
b/bb. Aux termes de l’art. 58 CPC, le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus 
ni autre chose que ce qui est demandé ni moins que ce qui est reconnu par la partie 
adverse (al. 1). Les dispositions prévoyant que le tribunal n’est pas lié par les 
conclusions des parties sont réservées (al. 2). 
Selon l'art. 59 CPC, le tribunal n'entre en matière que sur les demandes qui satisfont 
aux conditions de recevabilité de l'action. Ces conditions sont examinées d’office 


 
 
 
 
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(art. 60 CPC). La liste des conditions de recevabilité prévue à l’article 59 al. 2 CPC 
n’est pas exhaustive (François BOHNET, in Code de procédure civile commenté, 
n. 9 ad art. 59 CPC). 
Selon l’art. 84 CPC, le demandeur intente une action condamnatoire pour obtenir 
que le défendeur fasse, s’abstienne de faire ou tolère quelque chose (al. 1). L’action 
tendant au paiement d’une somme d’argent doit être chiffrée (al. 2). 
Aux termes de l’art. 85 CPC, si le demandeur est dans l’impossibilité d’articuler 
d’entrée de cause le montant de sa prétention ou si cette indication ne peut être 
exigée d’emblée, il peut intenter une action non chiffrée. Il doit cependant indiquer 
une valeur minimale comme valeur litigieuse provisoire (al. 1). Une fois les preuves 
administrées ou les informations requises fournies par le défendeur, le demandeur 
doit chiffrer sa demande dès qu’il est en état de le faire. La compétence du tribunal 
saisi est maintenue, même si la valeur litigieuse dépasse sa compétence (al. 2). 
Dès lors qu’en application de la maxime de disposition (art. 58 CPC), il ne peut être 
statué ni ultra petita ni extra petita partium, le juge doit connaître exactement les 
limites dans lesquelles le dispositif du jugement s’inscrit (cf. Christoph HURNI, 
Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2012, n. 36 ad art. 58 
CPC et les références citées). Il en découle que les conclusions doivent être 
déterminées avec suffisamment de précision, de manière à ce qu’en cas d'admission 
de celles-ci, le jugement puisse être exécuté (cf. les arrêts du Tribunal fédéral 
5A_832/2012 du 25 janvier 2013 consid. 6.2 et 5A_663/2011 du 8 décembre 2011 
consid. 4.3). En d’autres termes, l’exécution (ou la sanction de l’inexécution) doit 
pouvoir être obtenue auprès de l’autorité compétente sans que celle-ci doive encore 
résoudre des questions de fond (cf. François BOHNET, op. cit. n. 2 et les références 
citées). 
Dans un arrêt du 27 juillet 2017, le Tribunal fédéral a considéré que les conclusions 
d’un assuré tendant à ce que l’assureur fût condamné à lui verser rétroactivement et 
de manière continue toutes les indemnités journalières (« rückwirkend ab […] und 
fortdauernd das ganze Krankentaggeld auszurichten ») ne remplissaient pas les 
conditions d’une action en paiement non chiffrée au sens de l’art. 85 al. 1 CPC. 
Après avoir rappelé que l’action tendant au paiement d’une somme d’argent devait 
être chiffrée (art. 84 al. 2 CPC), ce qui n’était pas le cas dans l’espèce à juger, il a 
laissé indécis le point de savoir si la juridiction cantonale aurait dû entrer en matière 
sur le chef de conclusion précité (arrêt du Tribunal fédéral 4A_110/2017 du 27 
juillet 2017 consid. 1.3). Dans un arrêt plus récent, le Tribunal fédéral a rappelé 
qu’il incombe au demandeur qui formule une conclusion en paiement non chiffrée 
de démontrer dans quelle mesure il n'est pas possible, ou du moins pas exigible 
d'indiquer d'entrée de cause le montant de sa prétention (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.1). Aussi a-t-il considéré que la 
juridiction cantonale pouvait, sans violer le droit, déclarer irrecevable le chef de 
conclusion « visant le paiement des prestations découlant du contrat d'assurance » 
dès lors qu’on ne discernait pas en quoi le calcul des indemnités journalières dues 


 
 
 
 
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à l’assurée, déduction faite de celles qui lui avaient déjà été versées, apparaissait 
compliqué au point de confiner à l'impossibilité (cf. arrêt 4A_618/2017 précité, 
consid. 4.2). On signalera encore que dans deux autres affaires d’assurance maladie 
collective perte de gain, le Tribunal fédéral a jugé irrecevables les conclusions 
d’assurés tendant simplement aux « prestations découlant du contrat d’assurance 
n. 50'123’083 » ou ordonnant « à [l’assurance] de calculer et de verser l’indemnité 
journalière en cas de maladie au demandeur, dès le 30 août 2004, plus intérêts 
à 5 % dès la même date » (ATF 134 III 235 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_107/2008 du 5 juin 2008 consid. 2.2). 
c. En l’espèce, le versement des indemnités journalières relatives à la période 
courant entre la demande en paiement déposée le 26 mars 2018 et la dernière 
écriture de la demanderesse, du 16 juillet 2018, est sans conteste en lien de 
connexité matérielle avec ladite demande puisqu’il repose sur le même état de fait 
et sur le même rapport juridique. Partant, les conclusions amplifiées de la 
demanderesse sont recevables en tant qu’elles concluent à la condamnation de la 
défenderesse au paiement de CHF 32'386.80. En revanche, elles sont irrecevables 
en tant qu’elles visent à obtenir la condamnation de la défenderesse au paiement 
des indemnités journalières complètes jusqu’à la fin de son incapacité de travail 
pour maladie et au plus tard jusqu’à épuisement des 730 indemnités journalières 
contractuellement prévues. En effet, un tel chef de conclusion revient à inviter le 
juge à déterminer lui-même le quantum des indemnités journalières qui seraient 
dues au demandeur, sans que la somme à allouer ne soit d’emblée reconnaissable. 
Or, ceci n’est pas admissible dans un litige soumis au principe de disposition (cf. 
les arrêts 4A_107/2008 consid. 2.2 et ATF 134 III 235 consid. 2 précités ; cf. 
également ATAS/937/2017 du 19 octobre 2017 consid. 8, ainsi que Christoph 
HURNI, op. cit. n. 36 et 39 ad art. 58 CPC). 
3. La procédure simplifiée s'applique aux litiges portant sur des assurances 
complémentaires à l’assurance-maladie sociale au sens de la LAMal (art. 243 al. 2 
let. f CPC) et la chambre de céans établit les faits d'office (art. 247 al. 2 let. a CPC). 
La jurisprudence applicable avant l'introduction du CPC, prévoyant l'application de 
la maxime inquisitoire sociale aux litiges relevant de l'assurance-maladie 
complémentaire, reste pleinement valable (ATF 127 III 421 consid. 2). Selon cette 
maxime, le juge doit établir d'office les faits, mais les parties sont tenues de lui 
présenter toutes les pièces nécessaires à l'appréciation du litige. Ce principe n'est 
pas une maxime officielle absolue, mais une maxime inquisitoire sociale. Le juge 
ne doit pas instruire d'office le litige lorsqu'une partie renonce à expliquer sa 
position. En revanche, il doit interroger les parties et les informer de leur devoir de 
collaboration et de production des pièces; il est tenu de s'assurer que les allégations 
et offres de preuves sont complètes uniquement lorsqu'il a des motifs objectifs 
d'éprouver des doutes sur ce point. L'initiative du juge ne va pas au-delà de 
l'invitation faite aux parties de mentionner leurs moyens de preuve et de les 
présenter. La maxime inquisitoire sociale ne permet pas d'étendre à bien plaire 


 
 
 
 
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l'administration des preuves et de recueillir toutes les preuves possibles (ATF 125 
III 231 consid. 4a). 
4. Selon l’art. 8 CC, le demandeur doit prouver les faits qui fondent sa prétention, 
tandis que sa partie adverse doit prouver les faits qui entraînent l’extinction ou la 
perte du droit. Ces principes, qui sont également applicables dans le domaine du 
contrat d’assurance, impliquent qu’il incombe à l’ayant droit d’alléguer et de 
prouver notamment la survenance du sinistre (ATF 130 III 321 consid. 3.1). Cette 
preuve étant par nature difficile à apporter, l’exigence de preuve est réduite et il 
suffit que l’ayant droit établisse une vraisemblance prépondérante (ATF 130 III 321 
consid. 3.2 et 3.3). L’art. 8 CC donne à l’assureur le droit à la contre-preuve et il 
peut donc apporter des éléments propres à créer un doute et à ébranler la 
vraisemblance que l’ayant droit s’efforce d’établir. Le juge doit procéder à une 
appréciation d’ensemble des éléments qui lui sont apportés et dire s’il retient 
qu’une vraisemblance prépondérante a été établie (ATF 130 III 321 consid. 3.4; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_525/2010 du 4 janvier 2011 consid. 2.2). 
En vertu de l’art. 150 al. 1 CPC, seules doivent être prouvées les allégations qui 
sont expressément contestées. Une telle contestation doit être suffisamment précise 
afin que l'on puisse déterminer quelles sont les allégations du demandeur qui sont 
contestées. Une telle contestation doit être suffisamment précise pour atteindre son 
but, c'est-à-dire permettre à la partie adverse de comprendre quels allégués il lui 
incombe de prouver. Le degré de précision d'une allégation influe sur le degré de 
motivation que doit revêtir sa contestation. Plus les affirmations d'une partie sont 
détaillées, plus élevées sont les exigences quant à la précision de leur contestation. 
Une réfutation en bloc ne suffit pas. Le fardeau de la contestation ne saurait 
toutefois entraîner un renversement du fardeau de la preuve (ATF 141 III 433 
consid. 2.6 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 4A_42/2017 consid. 3.3.2). 
La vraisemblance prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des 
motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres 
possibilités ou hypothèses envisageables ne revêtent une importance significative 
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2; ATF 
132 III 715 consid. 3.1; ATF 130 III 321 consid. 3.3). 
5. a. En revanche, l'art. 8 CC ne régit pas l'appréciation des preuves, de sorte qu'il ne 
prescrit pas quelles sont les mesures probatoires qui doivent être ordonnées (ATF 
127 III 519 consid. 2a), ni ne dicte au juge comment forger sa conviction (ATF 128 
III 22 consid. 2d; 127 III 248 consid. 3a, consid. 2a) ; cette disposition n'exclut pas 
non plus que le juge puisse, sur la base d'une appréciation anticipée des preuves 
déjà disponibles, refuser l'administration d'une preuve supplémentaire au motif qu'il 
la tient pour impropre à modifier sa conviction (ATF 131 III 222 consid. 4.3; 
129 III 18 consid. 2.6). 
b. Le principe de la libre appréciation des preuves est ancré à l’art. 157 CPC, qui 
dispose que le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves 


 
 
 
 
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administrées. Malgré ce qui précède, l’art. 168 al. 1 CPC énumère les moyens de 
preuve admissibles : il s’agit du témoignage, des titres, de l’inspection, de 
l’expertise, des renseignements écrits, de l’interrogatoire et de la déposition de 
partie. Cette énumération est exhaustive, le droit de la procédure civile institue ainsi 
un numerus clausus des moyens de preuve. Cela semble à première vue contredire 
les principes fondamentaux que sont le droit à la preuve et sa libre appréciation, 
mais la sécurité et l’équité requièrent que la loi détermine clairement quand et par 
quel moyen la preuve peut être rapportée (Message du Conseil fédéral relatif au 
code de procédure civile suisse du 28 juin 2006, FF 2006 I p. 6929). 
c. L’expertise en tant que moyen de preuve admis au sens de l’art. 168 al. 1 let. d 
CPC ne vise que l’expertise judiciaire au sens de l’art 183 al. 1 CPC. Une expertise 
privée n’est en revanche pas un moyen de preuve mais une simple allégation de 
partie (ATF 141 III 433 consid. 2.5.2 et 2.5.3). 
Du point de vue probatoire, un rapport médical est une simple expertise privée qui 
n’est selon la jurisprudence pas un moyen de preuve mais une simple allégation 
(ATF 140 III 24 consid. 3.3.3 : ATF 132 III 83 consid. 3.4). 
Les allégations précises de l'expertise privée – contestées de manière globale – 
peuvent apporter la preuve de leur véracité si elles sont appuyées par des indices 
objectifs (arrêt du Tribunal fédéral 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 3.1 et 3.2). 
Si elles ne sont pas corroborées par de tels indices, elles ne peuvent être considérées 
comme prouvées en tant qu’allégations contestées (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_626/2015 du 24 mai 2016 consid. 2.5). Les mêmes principes s’appliquent 
mutatis mutandis aux allégations précises résultant du rapport d’un médecin traitant 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_42/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.3.3). 
6. En l’espèce, il est constant qu’à la suite d’un arrêt de travail complet du demandeur, 
survenu le 2 mars 2017, la défenderesse a versé des indemnités journalières maladie 
à l’employeur. Il ressort des fiches de salaire produites (septembre à décembre 
2017) que ce dernier les a reversées au demandeur jusqu’au terme de son contrat de 
travail le 31 décembre 2017. En revanche, la défenderesse n’a plus alloué de telles 
prestations à compter du 1er janvier 2018, cette dernière estimant que même si le 
rapport d’expertise du 18 octobre 2017 concluait à une capacité de travail entière 
dans l’activité habituelle dès le 25 septembre 2017, le versement des indemnités 
journalières se prolongerait, à titre exceptionnel, jusqu’au 31 décembre 2017. 
Pour prétendre à une prolongation de la prise en charge des indemnités journalières 
au-delà du 31 décembre 2017, le demandeur se fonde dans un premier temps sur le 
courrier du 8 décembre 2017 de son neurologue, le Dr F______, et le courrier du 10 
décembre 2017 de son médecin traitant, la Dresse E______. Il ressort en synthèse 
de ces deux avis que « l’invalidité neurologique » avait progressé et que cette 
aggravation ne permettait plus au demandeur d’exercer d’activité professionnelle, 
en particulier son activité habituelle d’employé rattaché au service clients, même 
s’il subsistait un doute au sujet de l’exigibilité d’une activité adaptée. 


 
 
 
 
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Dans son complément d’expertise du 12 janvier 2018, la Dresse D______ s’est 
déterminée au sujet des courriers précités des Drs F______ et E______ en indiquant 
en substance que les éléments rapportés par ces médecins étaient déjà connus au 
moment de la consultation de l’appareil locomoteur qu’elle avait donnée le 25 
septembre 2017, de sorte que les conclusions de son rapport d’expertise du 
18 octobre 2017 restaient d’actualité. Pour le surplus, la Dresse D______ s’est 
employée à démontrer que dans la mesure où le Dr F______ évoquait lui-même, 
lors d’une consultation donnée en mai 2017, un status neurologique superposable à 
celui existant en 2006, et donc l’absence d’atteinte motrice évolutive, il n’existait 
aucun élément neurologique pouvant expliquer les « lâchages » rapportés par la 
Dresse E______, qualifiés de « seuls faits nouveaux survenus en 2017 » par la 
Dresse D______. En revanche, cette dernière ne conteste pas qu’il ressort de l’IRM 
du 12 mai 2017 que la dégénérescence des disques intervertébraux cervicaux a 
progressé, avec en particulier un rétrécissement foraminal bilatéral en C6 et C7. 
Cependant, bien qu’il n’ait pas échappé à la Dresse D______ que « cette IRM 
cervicale réalisée [le 12 mai 2017] dans le cadre de la progression des cervicalgies a 
permis de conclure à la progression de la discopathie de C5 à C7 avec l’apparition 
d’un rétrécissement foraminal bilatéral multifactoriel, en contact étroit avec les 
racines C6 et C7 des deux côtés » (cf. rapport d’expertise, p. 26 § 3), cette dernière 
persiste, dans son complément d’expertise du 12 janvier 2018, à soutenir que ledit 
rétrécissement ne vient pas en contact avec les racines C6 ou C7 en l’absence de 
douleur dans le membre supérieur gauche et dans le membre supérieur droit, « la 
topographie algique décrite par [le demandeur] ne correspondant ni au territoire C6, 
ni à celui de C7 (cf. complément d’expertise, p. 2 § 3 et rapport d’expertise, p. 27 
§ 1), ce qui permet à l’experte de conclure que la dégénérescence des disques 
intervertébraux objectivée par l’IRM du 12 mai 2017 est banale pour une personne 
âgée de plus de 60 ans et ne permet pas d’expliquer les plaintes apparues en mars 
2017 concernant un manque de force du membre supérieur droit avec lâchage 
d’objets. 
La chambre de céans est d’avis que la contestation, par la Dresse D______, des avis 
exprimés par les Drs F______ et E______ les 8 et 10 décembre 2017 ne convainc 
pas pour plusieurs raisons. En premier lieu, il est curieux qu’en partant d’une IRM 
qui objective un rétrécissement foraminal en contact étroit avec les racines C6 et C7 
des deux côtés, la Dresse D______, rhumatologue de son état, se place d’abord sur 
un terrain radiologique pour soutenir qu’en réalité ce contact n’existe pas. Elle 
s’aventure ensuite sur un terrain neurologique – en évoquant la « topographie 
algique » – pour parfaire une démonstration qui s’avère en réalité d’autant plus 
bancale que les allégations précises qui figurent dans le courrier du 
8 décembre 2017 du Dr F______ sont étayés par le rapport subséquent du 6 mars 
2018 de ce même neurologue. Or, ce document ne fait l’objet d’aucune contestation 
motivée puisqu’en réponse aux observations cliniques précises du Dr F______ et 
aux conclusions que ce neurologue en tire, la défenderesse se contente, en guise de 


 
 
 
 
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contestation, de reproduire des passages du rapport d’expertise du 18 octobre 2017 
et de son complément du 18 janvier 2018. 
En second lieu, le rapport du 6 mars 2018 du Dr F______ est appuyé par des 
indices objectifs, à savoir les avis SMR rendus successivement dans le dossier AI 
du demandeur. Il ressort en effet de l’avis du 3 avril 2018 de la Dresse L______ 
que le SMR s’était d’abord fondé, le 20 décembre 2017, sur le rapport d’expertise 
de la Dresse D______ mais qu’il estimait désormais, sur la base du rapport de 
consultation du 6 mars 2018 du Dr F______, que l’état de santé du demandeur 
s’était bel et bien aggravé. Dans son « rapport final subséquent » du 30 mai 2018, le 
SMR a abondé dans le même sens en considérant qu’il existait une « concordance 
entre les plaintes de l’assuré, le status et notamment l’imagerie. En effet l’IRM 
effectuée en mai 2017 montre une progression de la discopathie cervicale connue 
[…] avec notamment l’apparition d’un rétrécissement canalaire étroit avec les 
racines C6 des deux côtés. Il existe aussi une progression de la discopathie C6-C7 
avec rétrécissement foraminal des deux côtés en contact étroit avec la racine C7 
bilatéralement ». Sur la base de ce constat, d’une discussion téléphonique du 30 mai 
2018 avec le Dr F______ et d’un réexamen de toutes les pièces médicales versées 
au dossier, le SMR considère que l’incapacité de travail totale est médicalement 
justifiée depuis mars 2017 et qu’aucune capacité de travail n’est exigible, de sorte 
que la réalisation d’une expertise neurologique n’est pas nécessaire. 
En troisième lieu, la Dresse D______ ne semble pas totalement convaincue elle-
même par les thèses qu’elle soutient dans son complément d’expertise du 12 janvier 
2018 puisqu’elle laisse entrevoir que « dans la mesure où l’assurance-invalidité 
peut avoir à se prononcer, son appréciation peut être différente de la mienne car je 
me prononce essentiellement sur les deux prochaines années ». Or, on cherche en 
vain une explication de la part de cette experte, permettant de comprendre comment 
des lésions dégénératives qualifiées de « banales », sans aucun effet sur la capacité 
de travail, pourraient tout de même devenir incapacitantes sauf au cours des deux 
prochaines années. 
Enfin, on ne saurait passer sous silence que l’expertise de l’appareil locomoteur a 
été pratiquée le 25 septembre 2017 au sein du « département expertise » de la 
Clinique Corela. On rappellera à cet égard que par arrêté du 25 juin 2015, le 
Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS) a retiré à cet 
établissement l’autorisation d’exploiter une institution de santé pour une durée de 
trois mois et que ce retrait a été confirmé par arrêt 2C_32/2017 du 22 décembre 
2017 du Tribunal fédéral pour les départements « psychiatrie » et « expertise » de 
cet établissement, compte tenu de très importants manquements ayant été constatés 
dans la gestion de l’institution de santé et en particulier des graves violations des 
devoirs professionnels incombant à une personne responsable d’un tel 
établissement (arrêt du Tribunal fédéral 8C_657/2017 du 14 mai 2018 consid. 2.2). 
Aussi n’est-il pas certain – outre le fait que l’expertise et son complément ne sont 
pas convaincants pour les motifs exposés plus haut – que l’on puisse accorder 


 
 
 
 
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pleine confiance aux conclusions de la Dresse D______. Il en va indirectement de 
même de l’avis du 30 janvier 2018 du Dr H______ puisque celui-ci se contente de 
reprendre à son compte l’avis de la Dresse D______ sans le motiver (« reprise 
ordonnée maintenue donc maintien de la décision »). 
Aussi convient-il de s’en tenir aux conclusions du Dr F______ dont les allégations 
précises du 6 mars 2018 – contestées de manière globale –, sont confortées par 
l’avis du 30 mai 2018 du SMR. 
Il s’ensuit que la chambre de céans considère qu’il est établi, au degré déterminant 
de la vraisemblance prépondérante (cf. ci-dessus : consid. 4) que l’incapacité de 
travail complète du demandeur s’est maintenue au-delà du 31 décembre 2017 pour 
une durée indéterminée et qu’elle est donc toujours d’actualité à ce jour. Partant, la 
chambre de céans se dispensera, par appréciation anticipée des preuves, d’organiser 
une audience de débats et d’entendre les médecins dont l’audition est sollicitée par 
le demandeur. 
Reste à déterminer le montant dû à ce dernier. 
7. En matière d’assurances complémentaires, les parties sont liées par l’accord 
qu’elles ont conclu dans les limites de la loi, les caisses-maladie pouvant en 
principe édicter librement les dispositions statutaires. 
La LCA ne contient pas de règles d'interprétation des contrats. Comme elle renvoie 
au code des obligations pour tout ce qu'elle ne règle pas elle-même (art. 100 al. 1 
LCA), la jurisprudence en matière de contrat est applicable. Il s'ensuit que, lorsqu'il 
s'agit de déterminer le contenu d'un contrat d'assurance et des conditions générales 
et/ou particulières qui en font partie intégrante, le juge doit, comme pour tout autre 
contrat, tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des 
parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu 
se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 
18 al. 1 du Code des obligations du 30 mars 1911, CO ; RS 220). Lorsqu'un 
assureur, au moment de conclure, présente des conditions générales, il manifeste la 
volonté de s'engager selon les termes de ces conditions ; lorsqu'une volonté réelle 
concordante n'a pas été constatée, il faut se demander comment le destinataire de 
cette manifestation de volonté pouvait la comprendre de bonne foi (ATF 135 III 
410 consid. 3.2 ; ATF 133 III 675 consid. 3.3). À cet égard, les conditions 
générales, lorsqu'elles ont été incorporées au contrat, en font partie intégrante; elles 
doivent être interprétées selon les mêmes principes que les autres dispositions 
contractuelles (ATF 133 III 675 consid. 3.3; ATF 122 III 118 consid. 2a). 
8. En l’occurrence, le contrat d’adhésion n° 1505254 (ci-après : contrat d’adhésion) 
conclu entre l’employeur et la défenderesse, entré en vigueur le 1er janvier 2017, 
prévoit à son ch. 12 que les conditions du contrat-cadre concernant l’assurance 
indemnité journalière de la Fédération des Coopératives B______ (ci-après : 
contrat-cadre B______) font partie intégrante du contrat d’adhésion ; il en va de 


 
 
 
 
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même des conditions générales d’assurance régissant l’assurance collective 
indemnités journalière (édition 1998 ; ci-après : CGA). 
Le contrat d’adhésion mentionne à son ch. 2 que l’indemnité journalière en cas de 
maladie s’élève à 100 %, respectivement 90 % du salaire selon les dispositions de 
la Convention collective nationale de travail pour la communauté B______. Selon 
cette même disposition du contrat d’adhésion, le délai d’attente est de 0 jour et la 
durée des prestations de 730 jours par cas. 
À teneur de l’avenant au contrat-cadre FCM (« Nachtrag zum Rahmenvertrag 
Kollektive Taggeldversicherung nach VVG »), déployant ses effets à partir du 
1er janvier 2015, l’indemnité journalière s’élève à 100 % du salaire assuré du 1er au 
90ème jour, puis à 90 % du salaire assuré, avec un délai d’attente de 0 jour et une 
durée de prestations de 730 jours par cas. Il est précisé sur la page de garde de ce 
document que cet avenant au contrat-cadre FCM est motivé par l’adaptation des 
dispositions de la Convention collective nationale de travail pour la communauté 
B______ pour la période 2015-2018 (ci-après : CCNT). 
Aux termes du ch. 45.1 CCNT, l’entreprise conclut pour les collaboratrices et les 
collaborateurs une assurance indemnité journalière collective au moment de leur 
entrée en service. En cas d’incapacité de travail attestée par le médecin, il est versé 
aux collaboratrices et collaborateurs une indemnité journalière maladie pendant 730 
jours, à concurrence du salaire net intégral selon le chiffre 44.2. En cas d’incapacité 
partielle de travail, l’indemnité journalière maladie est versée pendant cette période 
en fonction du degré de l’incapacité de travail. 
Le ch. 44.2 CCNT précise que lors d’une poursuite du paiement du salaire par 
l’employeur, le salaire pour les collaboratrices et les collaborateurs correspond au 
salaire qu’ils ou elles auraient touché en cas de travail (salaire net y compris les 
allocations fixes). 
À teneur du ch. 44.3 CCNT, si le salaire est remplacé par des indemnités, le 
paiement en cas d’empêchement de travail ne peut être supérieur à ce qu’il serait en 
cas de travail. En établissant le décompte, on tiendra compte de déductions 
différentes selon qu’il y a travail ou non. 
Selon l’art. 30, 1ère phrase CGA, le calcul des indemnités journalières en pour-cent 
est basé sur le dernier salaire AVS perçu avant l’incapacité de travail due à la 
maladie. Ce salaire est converti en un gain annuel et divisé par 365. 
À teneur de l’art. 39 CGA, la couverture d’assurance prend fin pour chaque assuré 
notamment lors de son départ de l’entreprise assurée et à l’épuisement du droit aux 
prestations. 
En vertu de l’art. 23 CGA, l’obligation de l’assureur de verser des prestations 
s’éteint après extinction de la couverture d’assurance. Un éventuel passage à 
l’assurance individuelle reste réservé. 


 
 
 
 
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En dérogation à l’art. 23 CGA, le contrat d’adhésion dispose à son ch. 10, sous la 
note marginale « prestation ultérieure en cas de sortie avec incapacité de travail en 
cours », que l’assureur verse des indemnités journalières pour les cas de maladie 
ayant débuté pendant la durée du contrat de travail. Ces prestations sont allouées 
jusqu’au recouvrement de la capacité de travailler, mais au plus tard jusqu’à 
l’échéance de la durée maximum convenue du droit aux prestations. Ces dernières 
sont mises à la charge de l’assurance collective. De nouvelles incapacités de travail 
ne sont assurées que pour autant qu’il soit fait usage du droit de transfert dans 
l’assurance individuelle. 
Enfin, il est prévu à l’art. 24 CGA que si l’assuré perçoit pour la maladie une 
prestation des assurances sociales ou d’entreprises ou encore de tiers responsables, 
l’assureur complète ces prestations à la fin du délai d’attente jusqu’à concurrence 
de l’indemnité journalière convenue. Les jours pendant lesquels des prestations 
réduites sont versées en raison d’un droit à des prestations de tiers comptent comme 
des jours entiers pour le calcul de la durée des prestations et du délai d’attente. 
9. En l’espèce, il est constant que la période du 1er janvier au 16 juillet 2018 compte 
197 jours et que le salaire annuel assuré du demandeur s’élève à CHF 59'995.-, soit 
CHF 164.40 par jour (= CHF 59'995.- / 365). Se fondant sur le ch. 45.1 CCNT, le 
demandeur soutient que les indemnités journalières qui lui sont dues sur cette 
période correspondraient au 100 % de son salaire. Pour sa part, la défenderesse se 
réfère à l’avenant au contrat-cadre FCM et déduit de ce document que la période au 
cours de laquelle le demandeur pouvait prétendre à des indemnités journalières 
couvrant 100 % de son salaire n’avait duré que 90 jours et avait donc pris fin le 30 
mai 2017. Après quoi, cette indemnité avait été remplacée par une indemnité 
journalière couvrant 90 % du salaire assuré, à savoir CHF 147.95. Ainsi le 
demandeur pouvait prétendre à des indemnités d’un tel montant du 1er janvier au 28 
février 2018 mais devait se laisser imputer le montant de la rente d’invalidité versée 
avec effet au 1er mars 2018, la défenderesse n’intervenant en complément de cette 
rente qu’à concurrence de CHF 147.95, conformément à l’art. 24 CGA. 
À l’examen du ch. 45.1 CCNT, il appert qu’il est en définitive question d’un 
« salaire net intégral selon le chiffre 44.2 ». Placé sous le titre « Salaire en cas 
d’empêchement de travailler », le ch. 44.2 consacre le principe selon lequel un 
empêchement non fautif de travail (cf. ch. 44.1) n’entraine pas une diminution du 
salaire net (y compris les allocations fixes) que les collaborateurs auraient touché en 
cas de travail. 
Selon l’art. 6 al. 2 let. b du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants du 
31 octobre 1947 (RAVS – RS 831.101), ne sont pas comprises dans le revenu 
provenant d’une activité lucrative les prestations d’assurance en cas d’accident, de 
maladie ou d’invalidité, à l’exception des indemnités journalières selon l’art. 25 de 
la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité (LAI) et l’art. 29 de la loi 
fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance-militaire. 


 
 
 
 
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Dans le cas concret, il ressort des trois fiches de salaire produites (octobre à 
décembre 2017) qu’en vue de mettre en pratique le principe de non diminution 
du salaire net, l’employeur a mentionné les indemnités journalières qu’il a reçues 
tout en y apportant des correctifs figurant dans le « salaire brut » (CHF 4'260.10 en 
octobre, CHF 3'927.45 en novembre et CHF 7'877.10 pour les deux mois de 
rémunération dus en décembre), de manière à obtenir un salaire net constant de 
CHF 3'914.- en octobre et novembre et le double de ce montant en décembre 
(CHF 7'828.-). Il apparaît également à la lecture des fiches en question que les 
indemnités journalières correspondaient déjà à 90 % (et non à 100 %) du salaire 
assuré. 
Dans la mesure où le demandeur produit précisément les trois dernières fiches de 
salaire 2017 pour prouver le montant de son salaire, et qu’il n’allègue pas que le 
salaire net qui y figure serait erroné (notamment par rapport aux mois de janvier et 
février 2017), la chambre de céans partira du principe qu’au vu de l’équivalence du 
salaire net en cas d’activité et en cas d’empêchement de travailler, on obtient, avant 
et après l’arrêt de travail, un revenu mensuel net de CHF 4'240.15 (= CHF 3'914.- 
en y ajoutant un douzième du treizième salaire), ce qui correspond à CHF 139.40 
par jour (= 4’240.15 x 12 / 365). Il en découle que la diminution des indemnités 
journalières de 100 à 90 % à partir du 91ème jour, qui se traduit par un montant de 
CHF 147.95 par jour, respecte le principe de non diminution du salaire net intégral 
consacré par les ch. 45.1 et 44.2 CCNT. 
10. Il s’ensuit que pour la période du 1er janvier 2018 au 28 février 2018, qui compte 
cinquante-neuf jours, la défenderesse doit être condamnée à verser au demandeur la 
somme de CHF 8’729.05 (= CHF 147.95 x 59). 
S’agissant de la période s’ouvrant à partir du 1er mars 2018, date à partir de laquelle 
le demandeur est au bénéfice d’une rente d’invalidité de CHF 1'492.- par mois, soit 
CHF 49.05 par jour (= 1'492 x 12 / 365), les conclusions chiffrées du demandeur, 
amplifiées à hauteur de CHF 32'386.80.- le 16 juillet 2018, permettent de décider 
de l’octroi d’un solde de CHF 23'657.75 (= 32'386.80 – 8'729.05) à compter du 
1er mars 2018 à raison de CHF 98.80 par jour, soit la différence entre le montant de 
l’indemnité journalière (CHF 147.95) et la rente d’invalidité de l’OAIE convertie 
en revenu journalier (CHF 49.05), conformément à l’art. 24 CGA. En prenant pour 
base une indemnité journalière « réduite » à CHF 98.90 par jour à partir du 1er mars 
2018, le demandeur a encore droit à 239 indemnités journalières dans les limites 
de ses conclusions chiffrées (CHF 23'657.75 / CHF 98.90 = 239.20, arrondi à 239), 
ce qui correspond à des prestations jusqu’au 25 octobre 2018. Étant donné qu’à 
cette date, le demandeur était toujours au bénéfice d’une incapacité de travail de 
durée indéterminée et que le maximum de 730 indemnités journalières (versées 
depuis le 2 mars 2017) n’était pas encore atteint, la défenderesse sera tenue de 
compléter la rente d’invalidité de l’OAIE à raison de CHF 98.90 par jour du 
1er mars 2018 au 25 octobre 2018. 


 
 
 
 
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11. Le demandeur réclame enfin des intérêts moratoires sur les indemnités journalières 
qui lui sont dues. 
a. L’art. 41 al. 1 LCA dispose que la créance qui résulte du contrat est échue quatre 
semaines après le moment où l’assureur a reçu les renseignements de nature à lui 
permettre de se convaincre du bien-fondé de la prétention. Ce délai n’a plus de 
raison d’être dès le moment où l’assureur conteste à tort son obligation. La 
prestation devient alors immédiatement exigible. L’interpellation de l’assureur est 
nécessaire à sa mise en demeure, laquelle suppose l’exigibilité de la créance. Aucun 
intérêt moratoire n’est dû par l’assureur qui n’a pas encore été mis en demeure 
(Olivier CARRE, Loi fédérale sur le contrat d’assurance, édition annotée, 2000, ad 
art. 41 LCA, p. 301 et les références citées). L'intérêt moratoire est fixé à 5 % 
conformément aux art. 102 et 104 CO applicables par renvoi de l’art. 100 LCA. 
Conformément à l’art. 102 al. 1 CO, le débiteur d’une obligation exigible est mis en 
demeure par l’interpellation du créancier. L’interpellation doit décrire la prestation 
à effectuer de manière suffisamment précise pour que le débiteur puisse reconnaître 
ce que le créancier exige. Si la prestation est pécuniaire, le montant doit en principe 
être chiffré. Il peut cependant être fait abstraction d’un chiffrage lorsque le montant 
exact de la créance n’est pas encore déterminé au moment de son exigibilité. Cette 
dernière opinion repose sur l’idée que toute obligation exigible doit pouvoir faire 
l’objet d’une mise en demeure afin de permettre au créancier de bénéficier des 
effets qui sont rattachés à la demeure (cf. ATF 129 III 535 consid. 3.2.2). 
L’intérêt moratoire n’est dû que depuis le début de la demeure, c’est-à-dire le jour 
suivant la réception de l’interpellation du débiteur – cas échéant le lendemain de la 
notification au débiteur de la demande en justice ou du commandement de payer 
(Luc THEVENOZ, in Commentaire romand, Code des obligations I ad art. 104 CO, 
n. 9 p. 621). 
b. En l’espèce, en l’absence d’interpellation préalable, la défenderesse ne s’est 
trouvée en demeure qu’avec la notification de la demande en justice. En partant du 
principe que cet acte a été reçu le lendemain de sa transmission par la chambre de 
céans, soit le 28 mars 2018, l’intérêt moratoire de 5 % est dû dès le 29 mars 2018 
sur la somme de CHF 8’729.05 et, pour les indemnités journalières comprises entre 
le 1er mars et le 25 octobre 2018, dès la date de leur exigibilité. 
12. Les cantons sont compétents pour fixer le tarif des frais comprenant le défraiement 
d’un représentant professionnel (art. 96 CPC en relation avec l’art. 95 al. 3 let. b 
CPC ; selon l’art. 20 al. 1 de la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois 
fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 (LaCC – E 1 05) dans les 
contestations portant sur des affaires pécuniaires, le défraiement d'un représentant 
professionnel est, en règle générale, proportionnel à la valeur litigieuse. Il est fixé, 
dans les limites figurant dans un règlement du Conseil d'Etat, d'après l'importance 
de la cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé. A Genève, le 
règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010 (RTFMC - 


 
 
 
 
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E 1 05.10) détermine notamment le tarif des dépens, applicable aux affaires civiles 
contentieuses (art. 1 RTFMC). 
Le demandeur, représenté par un conseil, obtenant partiellement gain de cause, la 
défenderesse est condamnée à lui verser une indemnité de CHF 5’830.- à titre de 
dépens, soit un calcul effectué sur une valeur litigieuse, sans les intérêts, de 
CHF 32’386.80 (art. 91 al. 1 CPC) : CHF 3’900.- + [11 % x (CHF 32'386.80 – 
CHF 20'000.-)] = CHF 5'262.54 ; il convient d’ajouter à ce montant la TVA (7.7 %) 
d’un montant de CHF 405.20, ainsi que les débours (3 %), soit CHF 157.90, de 
sorte que le montant total est de CHF 5'825.65, arrondi à CHF 5’830.-, TVA et 
débours inclus (art. 25 et 26 al. 1 LaCC ; art. 84 et 85 RTFMC). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 114 let. e CPC). 
 
***** 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare irrecevable la demande en paiement du 26 mars 2018 en tant que le 
demandeur conclut à la condamnation de la défenderesse au paiement des 
indemnités journalières maladie complètes jusqu’à la fin de son incapacité de 
travail pour maladie et au plus tard jusqu’à la fin de son droit à 730 indemnités 
journalières maladie. 
2. La déclare recevable pour le surplus. 
3. Rectifie la qualité de la partie défenderesse en ce sens que Swica Organisation de 
santé devient Swica Assurance-maladie SA 
Au fond : 
4. L’admet partiellement. 
5. Condamne la défenderesse à payer au demandeur la somme de CHF 8’729.05 avec 
intérêts à 5 % l’an à compter du 29 mars 2018. 
6. Condamne la défenderesse à compléter la rente d’invalidité du demandeur par des 
indemnités journalières d’un montant de CHF 98.90 par jour du 1er mars 2018 au 
25 octobre 2018. 
7. Dit que ces indemnités journalières portent intérêt à 5 % l’an à compter de leur date 
d’exigibilité. 
8. Condamne la défenderesse à payer au demandeur la somme de CHF 5’690.- à titre 
de dépens. 
9. Dit que la procédure est gratuite. 
10. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 


 
 
 
 
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possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le