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ge_gerichte · A/3793/2012 · 2013-04-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.04.2013 A/3793/2012

A/3793/2012
ATAS/359/2013
du 17.04.2013
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3793/2012
ATAS/359/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 avril 2013
5 Chambre
En la cause
Monsieur K___________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile c/o AXA ARAG Service juridique Mme L___________
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, rue des Gares 16, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 15 novembre 2012;
Vu le recours du 13 décembre 2012;
Vu le courrier du 3 avril 2013 du recourant, représenté par son mandataire, par lequel il retire le recours;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Laure GONDRAND
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3795/2006 · 2006-07-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.11.2006 A/3795/2006

A/3795/2006
ATAS/1014/2006
du 08.11.2006
( RMCAS
)
, AUTRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3795/2006
ATAS/1014/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 8 novembre 2006
En la cause
Monsieur F__________, domicilié , 1205 Genève
recourant
contre
HOSPICE GENERAL, Direction générale, Cours de Rive 12, case postale 3360, 1211 GENEVE 3
intimé
Vu la décision du 13 juillet 2006 de l'Unité d'action sociale individuelle (UASI) de la Jonction de l'Hospice général notifiée à Monsieur F__________;
Vu la réclamation formée par l'intéressé en date du 24 juillet 2006;
Vu la décision du Président du Conseil d'administration de l'Hospice général du 4 octobre 2006 rejetant la réclamation de l'intéressé;
Vu le recours interjeté le 18 octobre 2006 par l'intéressé auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales;
Considérant que le Tribunal de céans n'est pas compétent pour statuer en matière de contestations relatives à la loi sur l'assistance publique du 19 septembre 1980 (LAP);
Que ces litiges relèvent de la compétence du Tribunal administratif, ainsi que les voies de droit indiquées dans la décision querellée le mentionnent;
Que l'intéressé a manifestement saisi le Tribunal de céans par inadvertance;
Qu'il convient en conséquence de transmettre la cause au Tribunal administratif, comme objet de sa compétence;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Se déclare incompétent pour connaître du recours.
Transmet le dossier de la cause au Tribunal administratif, comme objet de sa compétence.
Dit que la procédure est gratuite.
Le greffier
Walid BEN AMER
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3796/2016 · 2017-01-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.01.2017 A/3796/2016

A/3796/2016
ATAS/37/2017
du 23.01.2017
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3796/2016
ATAS/37/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 janvier 2017
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à CONCHES, représenté par DAS PROTECTION JURIDIQUE SA
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 7 octobre 2016 de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE ou l’intimé), par laquelle il a prononcé une suspension de cinq jours du droit à l’indemnité de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) en raison de recherches personnelles d’emploi remises avec un léger retard de deux jours pour le mois de juillet 2016, étant précisé qu’il s’agissait d’un deuxième manquement ;
Vu le recours du 7 novembre 2016 de l’assuré qui indique avoir déposé le formulaire de recherches d’emplois dans une boîte aux lettres en date du jeudi 4 août 2016 ;
Vu la réponse du 22 novembre 2016 de l’intimé, qui persiste dans les termes de sa décision sur opposition du 7 octobre 2016, indiquant que le recourant n’apporte aucun élément nouveau permettant de revoir la décision précitée ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 23 janvier 2017, lors de laquelle l’enveloppe originale contenant notamment le formulaire de recherches d’emplois a été examinée par la chambre de céans et par les parties et qu’il a été constaté que le timbre de la poste porte la date suivante « -7.08.16 – 22 », soit celle du 7 août 2016 à 22h00 ;
Qu’au vu des explications qui lui étaient données, le recourant a déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3797/2014 · 2015-06-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.06.2015 A/3797/2014

A/3797/2014
ATAS/481/2015
du 25.06.2015
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3797/2014
ATAS/481/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 juin 2015
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à ANNECY LE VIEUX, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BERCHER Henri
recourante
contre
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungs-anstalt ; SUVA), p.a. Divisioin juridique, sise Flumattstrasse 1, LUCERNE
intimée
Vu le courrier de la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungs-anstalt ; ci-après : la SUVA) du 21 novembre 2014, relatif à la prise en charge des séances de physiothérapie accordées annuellement à l’assurée ;
Vu la demande de mesures provisionnelles du 9 décembre 2014 ;
Vu la réponse de l’intimée du 9 janvier 2015 ;
Vu l'audience du 25 juin 2015 ;
Attendu qu'à l’issue de cette audience, la recourante a indiqué retirer sa demande;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande de mesures provisionnelles.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3798/2009 · 2010-04-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.01.2011 A/3798/2009

A/3798/2009
ATAS/60/2011
du 21.01.2011
( ARBIT
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3798/2009
ATAS/60/2011
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 janvier 2011
En la cause
X__________ SA, sise à Plan-Les-Ouates, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Bernard ZIEGLER
demanderesse
contre
SWICA KRANKENVERSICHERUNG AG, sise Römerstrasse 38, 8400 Winterthur, représentée par Madame D__________, SWICA ASSURANCE-MALADIE, Direction régionale de Lausanne, Bd de Grancy 39, 1001 Lausanne
défenderesse
Vu la demande de X__________ SA du 21 octobre 2009;
Vu l'audience de conciliation du 27 novembre 2009, au cours de laquelle la défenderesse, SWICA KRANKENVERSICHERUNG AG, a soulevé l'exception d'incompétence du Tribunal arbitral des assurances et les parties ont accepté la suspension de la présente procédure jusqu'à droit jugé sur la procédure pilote A/3624/2009;
Vu l'arrêt incident du Tribunal de céans du 5 mars 2010, par lequel il s'est déclaré compétent dans la cause pilote précitée;
Vu l'ordonnance du 26 avril 2010 du Tribunal de céans, rejetant la demande de reprise de la procédure et la suspendant jusqu'à droit jugé dans la procédure A/3624/2009;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 décembre 2010 annulant l'arrêt du 5 mars 2010 du Tribunal de céans, admettant l'exception d'incompétence et déclarant la demande irrecevable;
Attendu qu'il y a dès lors lieu de reprendre la procédure;
Qu'il convient de constater que le Tribunal de céans est incompétent, conformément à l'arrêt précité du Tribunal fédéral;
Que la demande est donc irrecevable;
Que, dans la mesure où la demanderesse succombe, elle sera condamnée au paiement d'un émolument de 50 fr. et des frais du Tribunal de céans de 50 fr.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
Statuant
Reprend la présente procédure.
Déclare la demande irrecevable.
Met un émolument 50 fr. et les frais du Tribunal de 50 fr. à la charge de la demanderesse.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Maryse BRIAND
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3798/2020 · 2021-01-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.01.2021 A/3798/2020

A/3798/2020
ATAS/48/2021
du 25.01.2021
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3798/2020
ATAS/48/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 janvier 2021
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, à Percy-En-Normandie, FRANCE
demandeur
contre
BÂLOISE ASSURANCE SA, sise Aeschengraben 21, 4002 BASEL, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michel D'ALESSANDRI
défenderesse
Vu en fait
la demande de Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) du 18 novembre 2020 ;
Vu la réponse du 17 décembre 2020 de la Bâloise Assurance SA ;
Vu le courrier du demandeur du 17 janvier 2021, par lequel il déclare retirer sa demande ;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait du recours (ou de la demande) met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l'espèce, le recourant ayant déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3799/2009 · 2011-01-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.01.2011 A/3799/2009

A/3799/2009
ATAS/61/2011
du 21.01.2011
( ARBIT
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3799/2009
ATAS/61/2011
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 janvier 2011
En la cause
X__________ SA, sise à Plan-Les-Ouates, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Bernard ZIEGLER
demanderesse
contre
SWICA KRANKENVERSICHERUNG AG, sise Römerstrasse 38, 8400 Winterthur, représentée par Madame D__________, SWICA ASSURANCE-MALADIE, Direction régionale de Lausanne, bd de Grancy, 1001 Lausanne
défenderesse
Vu la demande de X__________ SA du 21 octobre 2009;
Vu l'audience de conciliation du 27 novembre 2009, au cours de laquelle la défenderesse, SWICA KRANKENVERSICHERUNG AG, a soulevé l'exception d'incompétence du Tribunal arbitral et les parties ont accepté la suspension de la présente procédure jusqu'à droit jugé sur la procédure pilote A/3624/2009;
Vu l'arrêt incident du Tribunal de céans du 5 mars 2010, se déclarant compétent dans la cause pilote précitée;
Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 29 avril 2010 confirmant la suspension de la procédure d'accord entre les parties;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 décembre 2010 annulant l'arrêt du Tribunal de céans, admettant l'exception d'incompétence et déclarant la demande irrecevable;
Attendu qu'il y a dès lors lieu de reprendre la procédure;
Qu'il convient de constater que le Tribunal de céans est incompétent, conformément à l'arrêt précité du Tribunal fédéral;
Que la demande est donc irrecevable;
Que, dans la mesure où la demanderesse succombe, elle sera condamnée au paiement d'un émolument de 50 fr. et des frais du Tribunal de céans de 50 fr.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
Statuant
Reprend la présente procédure.
Déclare la demande irrecevable.
Met un émolument 50 fr. et les frais du Tribunal de 50 fr. à la charge de la demanderesse.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Maryse BRIAND
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/38/2007 · 2006-12-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2007 A/38/2007

A/38/2007
ATAS/308/2007
du 21.03.2007
( LPP
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/38/2007
ATAS/308/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 21 mars 2007
En la cause
Madame J__________
recourante
contre
CAISSE DE PREVOYANCE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS MEDICAUX GENEVE, rue des Noirettes 14, CAROUGE
intimée
Vu la demande du 30 décembre 2006 de Mme J__________ à l'encontre de la Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève (CEH), ainsi que la réponse de celle-ci du 22 janvier 2007;
Vu le retrait de la demande au cours de l'audience de comparution personnelle des parties du 14 mars 2007;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
La greffière:
Claire CHAVANNES
La présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3800/2009 · 2011-01-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.01.2011 A/3800/2009

A/3800/2009
ATAS/62/2011
du 21.01.2011
( ARBIT
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3800/2009
ATAS/62/2011
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 janvier 2011
En la cause
X__________ SA, sise à Plan-Les-Ouates, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Bernard ZIEGLER
demanderesse
contre
SWICA KRANKENVERSICHERUNG AG, sise Römerstrasse 38, 8400 Winterthur, représentée par Madame D__________, SWICA ASSURANCE-MALADIE, Direction régionale de Lausanne, Bd de Grancy 39, 1001 Lausanne
défenderesse
Vu la demande de X__________ SA du 21 octobre 2009;
Vu l'audience de conciliation du 27 novembre 2009, au cours de laquelle la défenderesse, SWICA KRANKENVERSICHERUNG AG, a soulevé l'exception d'incompétence du Tribunal arbitral et les parties ont accepté la suspension de la présente procédure jusqu'à droit jugé sur la procédure pilote A/3624/2009;
Vu l'arrêt incident du Tribunal de céans du 5 mars 2010, se déclarant compétent dans la cause pilote précitée;
Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 29 avril 2010 confirmant la suspension de la procédure d'accord entre les parties;
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 décembre 2010 annulant l'arrêt du Tribunal de céans, admettant l'exception d'incompétence et déclarant la demande irrecevable;
Attendu qu'il y a dès lors lieu de reprendre la procédure;
Qu'il convient de constater que le Tribunal de céans est incompétent, conformément à l'arrêt précité du Tribunal fédéral;
Que la demande est donc irrecevable;
Que, dans la mesure où la demanderesse succombe, elle sera condamnée au paiement d'un émolument de 50 fr. et des frais du Tribunal de céans de 50 fr.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
Statuant
Reprend la présente procédure.
Déclare la demande irrecevable.
Met un émolument 50 fr. et les frais du Tribunal de 50 fr. à la charge de la demanderesse.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Maryse BRIAND
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3801/2008 · 2009-03-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.03.2009 A/3801/2008

A/3801/2008
ATAS/324/2009
du 18.03.2009
( AI
)
, ADMIS
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3801/2008
ATAS/324/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 18 mars 2009
En la cause
Madame G_________, domiciliée à Meyrin, représentée par CAP PROTECTION JURIDIQUE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 19 septembre 2008 rejetant la nouvelle demande de prestations du 31 mars 2008 de Madame G_________;
Vu le recours interjeté le 22 octobre 2008 par l’assurée par l’intermédiaire de CAP, Compagnie d’assurances de protection juridique SA, concluant préalablement à ce qu’une expertise soit ordonnée et principalement à l’annulation de la décision de l’OCAI du 19 septembre 2008 ;
Vu le préavis de l’OCAI du 20 novembre 2008 proposant le rejet du recours ;
Vu l’écriture du 23 janvier 2009 de la recourante et les nouvelles pièces produites ;
Vu le courrier du 18 février 2009 de l’OCAI par lequel il indique qu’après un examen minutieux des nouvelles pièces produites, le médecin de son Service médical régional (SMR) estime qu’une instruction complémentaire sous la forme d’expertise rhumatologique serait indiquée;
Vu le courrier du 5 mars 2009 du conseil de la recourante informant le Tribunal que cette dernière est tout à fait favorable à ce qu’une expertise rhumatologique, voire une expertise pluridisciplinaire soit ordonnée ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
statuant
A la forme
:
Déclare le recours recevable.
Au fond
:
L’admet et annule la décision de l’OCAI du 19 septembre 2008.
Lui renvoie la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
Condamne l’OCAI à verser à la recourante la somme de 1'500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Renonce à percevoir un émolument.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3802/2024 · 2025-03-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2025 A/3802/2024

A/3802/2024
ATAS/202/2025
du 25.03.2025
( LAA
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3802/2024
ATAS/202/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 mars 2025
Chambre 15
En la cause
A______
représenté par Me Catarina MONTEIRO SANTOS, avocate
recourant
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
intimée
Vu la décision du 17 octobre 2024 de la SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : l’intimée) ;
Vu le recours du 14 novembre 2024, interjeté par A______ à l’encontre de la décision précitée ;
Vu le courrier du 13 mars 2025 de l’intimée informant la chambre de céans avoir reconsidéré sa décision ;
Attendu qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours ; que la reconsidération est possible dans le cadre de tout délai fixé par l’autorité de recours (
ATAS/393/2021
du 29 avril 2021) ;
Que tel est le cas en l’espèce, l’intimée ayant reconsidéré sa décision ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et la cause sera rayée du rôle, décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05)
Qu’il sera alloué une indemnité de CHF 1'000.- à titre de dépens au recourant à charge de l’intimée.
******
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Constate que le recours est devenu sans objet.
2.        Alloue une indemnité de de CHF 1'000.- à titre de dépens au recourant à charge de l’intimée.
3.        Raye la cause du rôle.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Nathalie KOMAISKI
La présidente
Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique le