ge_gerichte · ATAS/1519/2009 · 2008-02-27 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, juges assesseurs. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1007/2008 
ATAS/1519/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 26 novembre 2009 
 
En la cause 
Madame M_________, domiciliée à GENÈVE, représentée par 
FORUM SANTE, Mme Christine BULLIARD 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1007/2008 
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EN FAIT 
1. Par décision du 27 février 2008, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-
après : l'OCAI) a refusé l'octroi d'une rente à Madame M_________ (ci-après : 
l'assurée). 
Se référant à l’avis du SMR, l’OCAI a admis que l’atteinte à la santé avait entraîné 
une incapacité de travail durable depuis octobre 2002, date à laquelle l’assurée avait 
été hospitalisée en neurochirurgie. 
Sur la base du rapport d’expertise neurologique, l’OCAI a conclu à une capacité 
résiduelle de travail de 100% avec une perte de rendement de 40% dans l'activité de 
nettoyeuse précédemment exercée. Il a estimé qu’en revanche, dans une activité 
adaptée tenant compte des limitations fonctionnelles de l’assurée - c'est-à-dire 
légère, se déroulant essentiellement en position assise, ne nécessitant pas un 
apprentissage important, relativement répétitive et n’impliquant pas de 
responsabilités -, la capacité de travail de l’assurée atteindrait 75% et ce, depuis 
janvier 2003, sous réserve des éventuelles périodes d'hospitalisation. 
L'OCAI a constaté que l'assurée avait très peu travaillé depuis son arrivée en Suisse 
mais il a admis, au vu de sa situation financière et de ses déclarations, qu’en pleine 
santé, elle aurait travaillé à plein temps. 
Il a ensuite comparé les revenus avec et sans invalidité en se référant aux données 
statistiques, en particulier au salaire moyen auquel pouvait prétendre une femme 
effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé en 2003. Il a 
relevé que, lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur la même 
tabelle statistique, le degré d'invalidité se confond avec celui de l'incapacité de 
travail soit 25% dans le cas de l'assurée, ce qui est insuffisant pour ouvrir droit à 
une rente. 
L’OCAI a cependant ajouté que, sur demande expresse, écrite et motivée de la part 
de l'assurée, l'éventualité d'une aide au placement serait examinée. 
2. Par courrier du 26 mars 2008, complété le 30 avril 2008, l'assurée a interjeté 
recours contre cette décision en alléguant que la gravité de la maladie dont elle 
souffre ne lui permet pas d'exercer la moindre activité lucrative. 
Elle allègue être hospitalisée dans le service de dermatologie des Hôpitaux 
Universitaires de Genève (HUG) depuis deux mois. 
Par ailleurs, elle explique qu’elle était âgée de huit ans lorsque le diagnostic de la 
maladie Von Recklinghausen de type I (neurofibromatose de type I) a été posé. Elle 
souligne qu’alors qu’il s'agit d'une maladie évolutive, le dernier rapport médical 


 
 
 
 
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versé à son dossier - celui du Dr A_________, neurologue - remonte au 23 
septembre 2005. 
La recourante s'y réfère et allègue que la lecture des commentaires de l'expert 
montre que les troubles mnésiques objectivés en 1995, notamment dans les 
épreuves frontales, n'ont été pris en compte ni dans la liste des diagnostics ni dans 
l'évaluation de sa capacité de travail résiduelle ni au nombre de ses limitations 
décrites et ce, alors qu’elle souffre pourtant d'importants problèmes de la mémoire 
récente. Elle explique qu’elle est ainsi incapable de se rappeler un rendez-vous, 
d’apprendre le français, de faire ses courses sans oublier plusieurs éléments. 
La recourante relève par ailleurs que les troubles rencontrés aux niveaux de la 
nuque et de la colonne lombaire n’ont pas été retenus au nombre des diagnostics, 
alors même qu’ils ont été objectivés. 
Elle souligne que l’expert n’a pas indiqué si les lésions dermatologiques sont 
douloureuses et si ces douleurs lui permettent encore de se concentrer sur un travail. 
Quant à l'état dépressif présent depuis plusieurs années, il n'a pas fait l'objet d'une 
évaluation spécialisée. 
La recourante s’étonne qu’au vu du tableau clinique qu’il a décrit, l’expert ait pu 
néanmoins conclure à une capacité de travail de 70%. 
Elle relève que seul l'aspect neurologique a été évalué de manière spécialisée à 
l'exclusion des aspects psychiatrique et dermatologique. 
Elle fait valoir que, quoi qu'il en soit, son état s'est fortement dégradé depuis le 
dernier rapport versé à son dossier. Elle a ainsi été hospitalisée le 23 janvier 2008, 
soit avant que ne soit rendue la décision litigieuse. Cette hospitalisation a été 
motivée par une neurofibromatose étendue dont la recourante soutient que les 
complications vasculaires thrombosantes entraînent une morbidité considérable 
empêchant toute activité professionnelle au long court. 
En définitive, la recourante conclut à ce qu’une invalidité de 100% lui soit reconnue 
à compter de janvier 2003, date de l'aggravation de son état de santé, 
subsidiairement à ce que soit ordonnée une expertise pluridisciplinaire 
(neuropsychiatrique, neurologique et dermatologique) et à ce que la Dresse Christa 
C_________ soit entendue à titre de témoin. Elle fait d’ores et déjà valoir qu’un 
renvoi à l'OCAI pour instruction complémentaire retarderait excessivement la 
notification d’une décision définitive. 
3. Invité à se déterminer, l'OCAI, dans sa réponse du 6 août 2008, a conclu à 
l'admission partielle du recours et au renvoi du dossier pour reprise de l'instruction 


 
 
 
 
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médicale s'agissant de la période postérieure à janvier 2008, à son rejet s'agissant de 
la période antérieure. 
L'OCAI soutient que l'expertise neurologique réalisée par le Dr A_________ doit se 
voir reconnaître pleine valeur probante dans la mesure où l'expert a tenu compte de 
tous les aspects pour parvenir à ses conclusions. 
S’agissant de l'état dépressif allégué par la recourante, l’intimé a admis qu’il n’a 
effectivement pas fait l'objet d'une évaluation spécialisée mais il souligne que dans 
la mesure où l’assurée n’était pas suivie sur le plan psychiatrique et qu'elle n'avait 
pas non plus fait l'objet d'une hospitalisation en milieu psychiatrique, l’expert était 
parfaitement habilité à y renoncer. 
Enfin, l’intimé admet qu'une aggravation en janvier 2008 a été rendue plausible et 
explique qu'il n'a pas été informé de l'hospitalisation de l’assurée. Il conclut dès lors 
à la nécessité de compléter l'instruction médicale afin de déterminer l'importance de 
l'aggravation et son éventuelle influence sur la capacité de travail. 
4. Dans sa réplique du 18 août 2008, la recourante relève que la Dresse B_________ a 
admis qu'aucune pièce nouvelle médicale n'a été versée à son dossier depuis le 26 
septembre 2005. 
Par ailleurs, elle persiste à contester les conclusions du rapport du Dr A_________ 
dont elle estime qu'elles sont incompatibles avec les propres observations du 
médecin et avec celles de l'enquête économique sur le ménage. En effet, la liste des 
diagnostics n'est pas complète et les problèmes mnésiques n'ont pas été évalués. 
Quant à l'état dépressif et aux troubles du sommeil, ils ont été énumérés au nombre 
des diagnostics influençant la capacité de travail et doivent donc être pris en compte 
dans l’évaluation de celle-ci. 
La recourante allègue que les plaies ouvertes qu'elle a aux cuisses sont 
extrêmement douloureuses et gênent significativement sa mobilité, ce qui n'a pas 
fait l’objet d’une évaluation correcte ; l’OCAI s’est en effet borné à citer ces 
éléments sans les analyser. La recourante en veut pour preuve qu’il les a oubliés 
dans la liste des diagnostics, laquelle constitue le point essentiel dans une expertise. 
La recourante souligne enfin qu'elle a déposé sa demande de prestations en mars 
2003 et qu'aucune mesure d'instruction n'a plus été menée depuis septembre 2005, 
soit depuis plus de trois ans. Elle demande qu'une expertise judiciaire soit ordonnée 
sur toute la période ultérieure à mars 2003. 
5. Une audience s'est tenue en date du 27 novembre 2008, au cours de laquelle a été 
entendue la Dresse C_________, du service de dermatologie des HUG. Le témoin a 


 
 
 
 
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précisé qu’elle connaît la patiente depuis 2000, date à laquelle cette dernière a été 
hospitalisée la première fois en dermatologie. 
Le médecin a expliqué que la patiente souffre d'une neurofibromatose de type I qui, 
chez la recourante, a revêtu une forme très sévère puisqu’elle provoque des 
atteintes vasculaires. Le service a procédé à un bilan complet qui a montré plusieurs 
anévrismes au niveau du crâne et un risque d'hémorragie élevé ; la patiente est 
atteinte de neurofibromes au niveau des cuisses ; il s'agit de tumeurs bénignes, en 
ce sens qu'il n'y a pas de métastases, mais il n’en demeure pas moins que la 
prolifération vasculaire y est totalement anormale, ce qui se traduit chez la patiente 
par des nécroses étendues au niveau des cuisses, des thromboses et des ischémies. 
En conséquence, à plusieurs reprises, la patiente a perdu plusieurs litres de sang et 
s'est trouvée à réitérées occasions en situation critique. Le médecin a souligné le 
type de dégâts qu’une telle hémorragie pourrait entrainer au niveau du crâne. Pour 
ces raisons, le témoin a donc réservé le pronostic vital. 
Le témoin a encore expliqué que la pose de stents crâniens était envisagée mais que 
cette intervention comporterait elle aussi un risque élevé. 
La Dresse C_________ a exprimé l’espoir que la patiente puisse ensuite être 
transférée à domicile quelques mois plus tard, soulignant qu’elle devrait néanmoins 
se rendre à l'hôpital pour un contrôle à raison d’une fois par semaine en tout cas et 
qu’il faudrait un encadrement médical à domicile. 
Pour l’heure, le témoin a émis l’avis que la capacité de travail de l’assurée était 
nulle puisque seules des activités manuelles pourraient entrer en considération, ce 
qui était alors totalement inenvisageable. 
La Dresse C_________ a toutefois précisé qu’il lui était difficile de faire un 
pronostic à long terme car la maladie est totalement imprévisible et les crises 
impossibles à prévenir. Ainsi, rien n’indiquait en 2000 que l’état de la patiente 
évoluerait de la sorte. Les symptômes étaient alors encore minimes et il n'y avait 
pas de complications hémorragiques, de sorte que la patiente, au plan 
dermatologique, pouvait travailler. 
Le témoin a ajouté que si les médecins arrivaient à stabiliser la patiente, celle-ci 
pourrait peut-être avoir une vie correcte. 
Interrogé sur l'évolution de la maladie entre 2000 et 2008, le témoin s’est déclaré 
dans l’impossibilité de donner des indications précises. Il a émis la supposition que 
l’état de l’assurée s’était plus ou moins stabilisé puisqu'elle avait pu mener une 
grossesse à terme et accoucher en août 2007. La Dresse D_________ a relevé que 
cette grossesse avait pu servir de déclencheur. 
Le médecin a souligné que cinq à six traitements avaient été tentés, sans succès. 


 
 
 
 
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Il a ajouté que la recourante rencontre des problèmes de communication majeurs, 
qu'elle est hautement déprimée, que depuis qu'elle est hospitalisée, elle a également 
bénéficié d'un suivi psychiatrique et que depuis le début de l'année 2008, elle est 
sous hautes doses de morphine. 
A l’issue de cette audience, le conseil de la recourante a relevé que les problèmes 
rencontrés par cette dernière se posent tant sur les plans dermatologique et 
circulatoire que sur les plans neurologique, psychiatrique, mais également 
neuropsychologique. 
6. Le Dr E_________ a été entendu à son tour en date du 22 janvier 2009. Il a indiqué 
suivre la recourante depuis 2002. Elle venait plutôt le consulter pour des migraines 
ou des problèmes d’hypertension. 
Le médecin a confirmé que l’état de sa patiente n’a cessé de se péjorer de 2002 à 
2007, avec notamment des crises très importantes de vomissements et de malaises 
qui ont conduit les médecins à pousser plus loin leurs investigations. C’est ainsi 
qu’a été mise en évidence une tumeur des glandes surrénales dont l’assurée a 
finalement été opérée. 
Le témoin a répété que l’état de l’assurée n’a cessé de se péjorer continuellement, à 
l’exception de ses périodes de grossesse, où un certain équilibre semblait préservé. 
Il a émis l’avis qu’elle a ainsi été totalement incapable de travailler à compter de 
2003. Le témoin a ajouté que, compte tenu des multiples pathologies, il a été 
surpris et admiratif de la manière dont la recourante a réussi à élever son premier 
enfant. Il a rappelé que l’assurée souffre d’une neurofibromatose, qu’elle a subi 
plusieurs opérations plastiques des membres, qu’elle souffre également d’une 
hydrocéphalie, de migraines avec problèmes visuels, d’une tuberculose pulmonaire 
qui a été soignée, d’hypertension et surtout, depuis deux-trois ans, de problèmes 
vasculaires qui occupent le premier plan. 
Le témoin a dit ne pas avoir constaté personnellement de trouble mnésique chez la 
patiente, tout en soulignant que sa consultation portait plutôt sur le plan physique. Il 
a allégué que, quoi qu’il en soit, ce point ne lui paraissait pas déterminant pour 
évaluer la capacité de travail. 
Le Dr E_________ a enfin tenu à ajouter qu’il était étonné de se trouver convoqué 
par le Tribunal pour un cas qui paraît tellement évident et qu’il est surpris que 
l’Office cantonal de l'assurance-invalidité ait refusé ses prestations. 
7. Dans ses écritures après enquêtes du 5 mars 2009, l’intimé a admis une totale 
incapacité de travail durant toute la durée de l’hospitalisation de janvier 2008. Il a 
également considéré comme établi qu’avant janvier 2008, l’état de l’assurée était 
stabilisé, puisqu’il n’y avait eu aucune consultation et que la recourante avait par 


 
 
 
 
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ailleurs pu mener une grossesse à terme, ce dont il a estimé que cela corroborait les 
conclusions du Dr F_________. 
A l’appui de sa position, l’intimé a produit un avis du Dr G_________, dans lequel 
ce dernier relève que la Dresse C_________ a précisé que les troubles étaient 
minimes en 2000, qu’on ignore quand a pris fin l’hospitalisation débutée le 23 
janvier 2008, que l’assurée ne pouvait effectivement pas travailler durant les 
périodes d’hospitalisation et opératoires, dont on ignore les dates et la durée de la 
convalescence. Le Dr G_________ a souligné que manquaient des informations sur 
les limitations fonctionnelles et la capacité de travail. 
8. Dans son écriture du 25 mars 2009, la recourante a émis l’avis qu’une expertise 
pluridisciplinaire devrait être envisagées. Elle a à nouveau émis des réserves quant 
à l’expertise du Dr F_________. Elle a suggéré que cette expertise comporte 
également un volet neuropsychologique ainsi qu’une « approche généraliste », de 
manière à ce qu’il soit procédé à une synthèse de l’ensemble de ses problèmes. Elle 
a par ailleurs une nouvelle fois suggéré que l’expertise soit ordonnée par le 
Tribunal, afin de gagner du temps. 
9. Par courrier du 27 avril 2009, la recourante a informé le Tribunal de céans que son 
état s’était à nouveau fortement dégradé puisqu’elle a été victime de plusieurs 
thromboses à l’abdomen et aux jambes. Elle a été hospitalisée à nouveau. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ; E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI; RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est donc établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 
3. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si les atteintes à la santé de la 
recourante entraînent une perte de gain susceptible de lui ouvrir droit à des 
prestations de l’assurance-invalidité. 
4. L’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire 
toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 
261 consid. 3 p. 263; T. LOCHER, Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 
1994, t. 1, p. 438). Ainsi, l’administration est tenue d’ordonner une instruction 
complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du 
dossier requièrent une telle mesure, et qu’en particulier, elle doit mettre en œuvre 


 
 
 
 
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une expertise lorsqu’il paraît nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 
V 282 consid. 4a p. 283; RAMA 1985 p. 240 consid.4; LOCHER loc. cit.). 
De son côté, le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés 
peut renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction ou 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136). 
En matière d’assurance-invalidité, la première solution est en principe préférée 
(ATFA I 431/02 du 8 novembre 2002). 
5. En l'espèce, le Dr G_________, du SMR, tout comme la recourante, ont reconnu 
que des investigations supplémentaires sont nécessaires pour déterminer, 
notamment, quelle a été l’évolution de la capacité de travail de l’assurée dans le 
temps, quelles ont été ou sont ses limites fonctionnelles, quelles sont les 
conséquences sur la capacité de gain, quelles ont été les périodes d’hospitalisation 
et les périodes de convalescence. 
Dans cette perspective, une expertise pluridisciplinaire doit être envisagée, qui 
devra notamment comporter, ainsi que le suggère la recourante, un volet 
neuropsychologique. Il conviendra par ailleurs de mettre sur pied un concilium 
entre les différents spécialistes consultés afin de se livrer à une synthèse concertée. 
Le Tribunal de céans constate tout comme la recourante qu’un important laps de 
temps qui s’est écoulé depuis le dépôt de la demande de prestations. Il n’en 
demeure pas moins qu’en l’occurrence, au vu de l’importance des investigations 
complémentaires à mettre sur pied et de la pluralité des spécialistes qui devront être 
consultés, il est préférable de renvoyer le dossier à l’intimé, mieux à même de 
coordonner les investigations, étant souligné qu’il fera son possible pour qu’une 
décision soit rendue dans les meilleurs délais. Il y a encore lieu de préciser que 
l’expertise sera de préférence confiée à des médecins indépendants. 
6. Le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 
dépens ainsi que de ceux de son mandataire. Tel est le cas en l’espèce, dès lors que 
l’instruction du dossier nécessitait d’être complétée. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 27 février 2008. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
dans les plus brefs délais. 
5. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 2’500 fr. à titre de dépens. 
6. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le