ge_gerichte · ATAS/369/2003 · 2003-12-16 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENESRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1626/2002 ATAS/369/2003
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 16 décembre 2003

6" Chambre
En la cause
Monsieur S
Comparant par Me Jean-Pierre OBERSON
en l’étude duquel il élit domicile recourant
contre
OFFICE CANTONAL
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE
Rue de Lyon 97, Genève intimé

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente, Mme Giovanna DESCLOUX et M.
Pierre GUERINTI, juges assesseurs

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EN FAIT
Monsieur S , né le 4 avril 1966, d’origine italienne, a travaillé en tant
que plâtrier dans l’entreprise X SA jusqu’au 2 juin 1999, date à

laquelle il a été en incapacité de travail à 100 % suite à de fortes lombalgies. Son
salaire horaire s’élevait à Fr. 29.-, à raison de 8,3 heures par jour, 5 jours par
semaine. Son employeur était assuré auprès de la Genevoise Assurance pour la
perte de gain.

Souffrant de douleurs dorsales depuis plusieurs années, l’assuré a déposé une
demande de prestations de l’assurance-invalidité sous la forme d’un
reclassement dans une nouvelle profession en date du 22 avril 1998. Celle-ci a
été rejetée par décision du 27 octobre 1998 pour défaut de collaboration, l’assuré
n'ayant pas fait parvenir les documents demandés par l’Office cantonal de
l’assurance-invalidité (ci-après l'OCAD), soit une copie de son passeport ou de sa
carte d’identité, une copie de la dernière décision de taxation fiscale, son
certificat AVS ainsi que les noms et adresses de son médecin traitant.

Le 2 juillet 1999, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations de
l’assurance-invalidité sous la forme d’un reclassement et de mesures médicales
de réadaptation. Il a indiqué souffrir d’hernie discale « théoriquement depuis le 2
juin 1999 ». Son médecin traitant était le Dr. A , Spécialiste en
neurologie et neurochirurgie.

Le 26 juillet 1999, ce dernier a rédigé un rapport à l’attention de l’'OCAL. Il a
diagnostiqué des lombalgies récidivantes par scoliose dorso-lombaire avec
hernie discale LS-S1 et discopathies étagées ainsi qu’un nervosisme. L’état de
santé de son patient était stationnaire et la capacité de travail pouvait être
améliorée par une physiothérapie. Il a indiqué que l’assuré devrait être recyclé
dans une profession légère. En annexe à son rapport, il a joint deux certificats
médicaux des 18 et 24 juin 1999 établis par les Dr. B et
C des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après HUG)
mentionnant que l’assuré suivait des séances de physiothérapies, vu les douleurs
lombaires itératives. Le Dr. C y indiquait encore qu’une
reconversion professionnelle lui semblait inévitable pour mettre toutes les
chances du côté du patient.

Le 23 août 1999, le Dr. D , Spécialiste FMH en médecine interne et
médecin-conseil de la Genevoise Assurance, a rendu un rapport d’expertise dans
lequel il a indiqué que l’assuré connaissait des lombalgies chroniques depuis
plusieurs années. Selon ce dernier, le contexte social de l’intéressé faisait
suspecter un trouble du caractère de type personnalité anti-sociale qui jouerait un
rôle dans la globalité du cas, raison pour laquelle une demande à l’assurance-

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invalidité lui paraissait adéquate. En ce qui concernait les douleurs lombaires
chroniques, les seules mesures efficaces étaient de type rééducatives, posturales
notamment, ce qui lui semblait impossible vu le contexte évoqué. Au vu des
éléments en sa possession, il estimait que l’arrêt de travail se justifiait, compte
tenu également de la profession du patient.

Dans un rapport intermédiaire du 29 janvier 2001, le Dr. A a
expliqué qu’un changement dans les diagnostics était intervenu sous la forme
d’un état dépressif avec poussées d’anxiété et d’agressivité chez son patient qui
souffrait toujours de fortes dorsolombalgies et de dégénérescences discales
étagées avec ébauche d’hernie discale LS-S1. Le pronostic se révélait peu
favorable. L’activité exercée n’était plus exigible, l’assuré ne pouvant plus
exécuter d’effort physique. Une autre activité n’était pas non plus exigible, vu
l’état algique, déprimé et agressif du patient.

Le 27 novembre 2001, le Dr. E , psychiatre agissant sur mandat de
l'OCAL a rendu un rapport d’expertise dans lequel il n’a diagnostiqué aucun
trouble de la personnalité. Il n’y avait pas d’incapacité de travail pour des
raisons psychiques.

Dans un rapport intermédiaire du 1” janvier 2002, le Dr. A a
indiqué qu’il y avait eu aggravation de l’état de santé du patient dès décembre
2000, puis fin janvier 2002, sous la forme de blocages lombaires très
douloureux. Il a indiqué que l’assuré ne pouvait pas faire d’effort, ni déplacer
des objets, ni en ramasser. De surcroît, il existait une bonne concordance entre
les plaintes et l’examen clinique. L’assuré devait éviter les environnements
froids, bruyants et à poussières, le travail en hauteur et le lever de poids de plus
de 5 ou 10 kilos. Il devait exercer une activité lui permettant d’alterner les
positions assise/debout. La motivation pour la reprise du travail ou un
reclassement professionnel était bonne.

Le 23 mai 2002, sur mandat de l’'OCAI, les Dr. F et G

de l’Hôpital de la Chaux-de-Fonds ont rédigé un rapport d’expertise dans lequel
ils ont diagnostiqué une personnalité dissociale, des lombalgies chroniques avec
discrète irritation S1l gauche, un syndrome anxio-dépressif ainsi qu’une
hypertension artérielle. Ils ont relevé qu’il existait une incapacité de travail de 20
% dans son ancienne activité de plâtrier, la capacité de travail résiduelle étant
entière dans une activité ne nécessitant pas le port de charges supérieures à 15
kilos. Il n’y avait pas de réadaptation professionnelle à envisager, la capacité de
travail pouvant être améliorée moyennant un traitement médicamenteux, une
physiothérapie en force et une prise en charge psychologique. Les praticiens ont
également relevé que l’assuré présentait depuis quelques mois un syndrome
dépressif important.

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17.

Le 5 août 2002, l'OCAI a rendu un projet de décision refusant toute prestation
de l’assurance-invalidité, au motif que la capacité résiduelle de travail de
l'intéressé s’élevait à 80 % dans son ancienne profession et à 100 % dans toute
autre activité adaptée.

Le 27 août 2002, il a rendu une décision en tout point conforme au projet.

Le 19 septembre 2002, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en
alléguant que le droit à la rente d’assurance-invalidité prenait naissance au plus
tôt à la date à laquelle l’assuré avait présenté une incapacité de travailler de 40 %
au moins pendant une année sans interruption notable.

L’assuré a encore fait parvenir une motivation complémentaire en date du 22
octobre 2002, par laquelle il expliquait que son médecin traitant, le Dr.
A , avait pu constater qu’il souffrait de lombalgies chroniques depuis
environ trois ans, ce qui le rendait incapable d’effectuer des efforts et d’exercer
une activité où il devait porter des poids, par exemple en tant que plâtrier. Le Dr.
D avait confirmé la nécessité des arrêts de travail. Il concluait à
l’octroi d’une rente.

Dans son préavis du 6 janvier 2003, l'OCAI a proposé le rejet du recours. Il a
expliqué s’être fondé sur les conclusions des expertises des Dr. F et
E pour retenir un taux d’invalidité de 20 % dans l’activité habituelle
et de 0 % dans une activité adaptée. Par ailleurs, l’octroi de mesures
professionnelles ne se justifiait pas, le taux d’invalidité de 20 % dans l’activité
habituelle pouvant encore être diminué par un traitement adéquat.

Par réplique du 7 février 2003, l’assuré a persisté dans les termes de son recours.
Outre divers certificats médicaux, il a produit un jugement du 29 novembre 2001
du Tribunal de Première Instance de la république de Genève condamnant la
Genevoise Assurances au versement d’indemnités journalières pour une durée
de 720 jours, vu son incapacité de travail à 100 % . Il a encore souligné que le
Dr. C avait estimé que la reconversion professionnelle de l’assuré
était inévitable.

Dans sa duplique du 20 février 2003, l’'OCAI a maintenu intégralement sa
position.

Par courrier du 3 mars 2003, l’assuré a également persisté dans les termes de son
recours, en précisant que sa situation était très pesante, tant de par les douleurs
ressenties que par l’incompréhension issue de son milieu familial. Il expliquait
être pris dans un cycle de douleur, ce qui générait l’anxiété et la dépression, ces
dernières intensifiant les douleurs.

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18. Pour le surplus, les faits pertinents ainsi que les autres allégués des parties seront
repris, en tant que de besoin, dans la partie «en droit » ci-après.

EN DROIT

1. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6
octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) est entrée en vigueur le 1° janvier 2003,
entraînant de nombreuses modifications dans le domaine de l’assurance-
invalidité. Le cas d’espèce demeure toutefois régi par les dispositions en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel le juge
des assurances sociales n’a pas à prendre en considération les modifications du
droit ou de l’état de fait postérieures à la date déterminante de la décision
litigieuse (ATF 127 V 467, consid. 1, 121 V 386, consid. 1b ; cf. également
dispositions transitoires, art. 82 al. 1 LPGA). Le présent litige sera en
conséquence examiné à la lumière des dispositions de la loi sur l’assurance-
invalidité (LAI ; RS 831.20) et de son règlement en vigueur jusqu’au 31
décembre 2002 (RAI ; RS 831.201).

2. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ ; E 2 05) a été modifiée et a
institué, dès le 1* août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales.
Conformément à l’article 3 alinéa 3 des dispositions transitoires, les causes
introduites avant l’entrée en vigueur de la loi et pendantes devant la
Commission cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité ont été
transmises d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales, statuant en
instance unique, sur les contestations en matière d’assurance-invalidité
notamment (cf. art. 56V LOJ). La compétence du Tribunal de céans est ainsi
établie pour juger du cas d’espèce.

3. Interjeté en temps utile, le recours est à cet égard recevable conformément aux
articles 69 LAI et 84 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants
(LAVS ; RS 831.10).

4. Le présent litige porte sur la capacité de travail de l’assuré et, conséquemment,
sur la fixation de son taux d’invalidité. Il sera en outre examiné si ce dernier
peut être mis au bénéfice de mesures de réadaptation.

. À Supprimé : 4. Le présent litige

Le . ; te sur la question à
5. De la capacité de travail de l’assuré POTTE SUL A question Qu

L’article 4 alinéa 1 LAI dispose que l’invalidité est la diminution de la capacité
de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à

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la santé physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident. Selon l'article 4 alinéa 2 LAI, l'invalidité est réputée
survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est
nécessaire, dans chaque cas, qu’un diagnostic médical pertinent soit posé par
un spécialiste et que soit mise en évidence une diminution importante de la
capacité de travail (et de gain) (ATF 127 V 299).

La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré
(ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V
158 consid. 1).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est
déterminant, c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical
soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF
122 V 160 ; Pratique VSI 2000, p. 154).

En l’espèce, c’est à juste titre que l’OCAI s’est référé aux expertises médicales
du 27 novembre 2001 et du 23 mai 2002 pour retenir une capacité résiduelle de
travail de 80 % dans sa précédente activité. Les expertises ont en effet pleine
valeur probante au sens de la jurisprudence précitée et ne sauraient être remises
en cause par l’avis contraire du médecin traitant en ce qui concerne la capacité
de travail résiduelle du recourant.

Cela étant, il convient d'examiner dans quelle mesure le recourant subit une
diminution de sa capacité de gain. L’article 28 alinéa 1 LAI prévoit que l'assuré
a droit à une rente s'il est invalide à 40 pour cent au moins. La rente est
échelonnée comme il suit, selon le degré de l'invalidité :

Degré Droit à la rente

de en fractions d'une
l'invalidité rente entière

40 pour cent au moins un quart

50 pour cent au moins une demie

66 2/3 pour cent au moins rente entière

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L'article 28 alinéa 2 LAÏI dispose que, pour l’évaluation de l’invalidité, le
revenu du travail que l’invalide pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on
peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de
réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du marché du travail, est
comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide.

La méthode de comparaison des revenus consiste à déterminer le taux
d’invalidité en comparant deux revenus hypothétiques soit :

Le revenu hypothétique d’une personne non invalide, c'est-à-dire le revenu
qu’une personne handicapée pourrait vraisemblablement réaliser si elle n’était
pas devenue invalide.

et

Le revenu hypothétique d’invalide c’est-à-dire celui qu’une personne
handicapée pourrait réaliser malgré son invalidité en exerçant une activité
raisonnablement exigible CIAI 3013.

Sont déterminants, lors de la comparaison des revenus au sens de l'article 28
alinéa 2 LAI, les rapports existant au moment de l'ouverture du droit à une
éventuelle rente, ainsi que les modifications significatives des données
hypothétiques déterminantes survenues jusqu'au moment de la décision qui ont
des conséquences sur le droit à la rente (ATF 128 V 174; ATFA non publié du
18 octobre 2002 en la cause I 761/01, ATFA non publié du 22 août 2002 en la
cause I 440/01).

En ce qui concerne une éventuelle mesure de reclassement, la survenance de
l'invalidité se situe au plutôt au moment auquel l'atteinte à la santé est devenue
suffisamment importante pour que l'on doive s'attendre à ce que, dans un avenir
proche, l'activité exercée ne puisse plus être raisonnablement exigée de l'assuré
(ATF 113 V 263consid. 1b et les références). Est réputé invalide au sens de
l’article 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment réadapté parce que l’atteinte à
la santé est, par sa nature et sa gravité, telle que l’exercice total ou partiel de
l’activité antérieure ne peut être exigée. Le degré d’invalidité doit atteindre un
certain niveau, ce qui est le cas, selon la jurisprudence, lorsque la personne
subit une perte de gain permanente ou durable liée à l’invalidité de 20 %
environ sans formation professionnelle supplémentaire (VSI 1997 p. 80 consid.
1b ; RCC 1984 p. 95 ; VSI 2000 p. 27)

En l’espèce, compte tenu de la situation claire du recourant, l’'OCAI a
correctement fixé le taux d’invalidité de l’assuré à 20 % dans la mesure où sa
capacité résiduelle de travail s’élevait à 80 % dans sa précédente activité. Il n’a
pas procédé à la comparaison des revenus dans une activité raisonnablement

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exigible partant du principe que le recourant pouvait retravailler dans son
précédent emploi. Or, il apparaissait utile en l’état de procéder à une telle
comparaison dans la mesure où le taux d’invalidité du recourant lui permet de
bénéficier de mesures de réadaptation, notamment du reclassement. Si, en
comparant le revenu que le recourant pourrait obtenir dans une activité légère,
simple et répétitive, avec le revenu sans invalidité, il apparaissait que le
recourant subissait toujours une diminution de sa capacité de gain de 20 %,
l’'OCAI devrait alors examiner son droit aux mesures de réadaptation, ce qu’il
n’a pas fait.

Il convient dès lors de procéder à une comparaison des revenus avant et après
l’invalidité afin de déterminer le taux d’invalidité du recourant.

Le revenu sans invalidité se détermine en général d’après le dernier salaire que
l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des
salaires intervenus jusqu’au moment du prononcé de la décision (RCC 1991 p.
332 ).

Il est sans importance, pour l’évaluation du revenu de l’invalide, de savoir si
une personne handicapée exerce effectivement l’activité que l’on peut
raisonnablement attendre d’elle. Elle ne peut donc, par exemple, pas prétendre
à une rente si elle n’utilise pas pleinement sa capacité de travail, obéissant à
des considérations purement personnelles, alors qu’en exerçant une activité,
elle pourrait réaliser un revenu excluant l’octroi d’une rente (RCC 1982 p.
471 ; RCC 1980 p. 581).

Pour chiffrer le revenu d’invalide, on peut se référer, selon la jurisprudence, à
ce que l’on appelle des tableaux de salaires. Cette possibilité est retenue en
particulier lorsque l’assuré n’a repris, après la survenance de l’atteinte à la
santé, aucune activité lucrative du tout ou aucune activité lucrative pouvant être
raisonnablement attendue de Lui (ATF 124 V 322 ; Pratique VSI 2000 p. 85).

Pour les barèmes, on tiendra néanmoins compte du fait que certains
empêchements propres à la personne de l’invalide exigent que l’on réduise le
montant des salaires ressortant des statistiques. Toutefois, de telles déductions
ne doivent pas être effectuées de manière schématique, mais tenir compte de
l’ensemble des circonstances du cas particulier, cela dans le but de déterminer,
à partir de données statistiques, un revenu d’invalide qui représente au mieux la
mise en valeur économique exigible des activités compatibles avec la capacité
de travail résiduelle de l’intéressé. Une déduction ne doit pas être opérée
automatiquement, mais seulement lorsqu'il existe des indices qu’en raison d’un
ou de plusieurs facteurs, l’assuré ne peut mettre en valeur sa capacité résiduelle
de travail sur le marché du travail qu’avec un résultat économique inférieur à la
moyenne. Par ailleurs, il n’y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes

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pour chacun des facteurs entrant en considération comme les limitations liées
au handicap, l’âge, les années de service, la nationalité ou la catégorie de
permis de séjour, ou encore le taux d’occupation. Il faut bien plutôt procéder à
une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d’appréciation, des effets de
ces facteurs sur le revenu d’invalide, compte tenu de l’ensemble des
circonstances du cas concret. Enfin, on ne peut procéder à une déduction
globale supérieure à 25 % (ATF 126 V 75 ; ATFA non publié du 10 juillet
2003 en la cause I 148/03).

En ce qui concerne les tabelles, la référence aux salaires minimaux fixée par
l’Union Industrielle Genevoise (UIG) et la Fédération Suisse des Travailleurs
de la Métallurgie et de l’Horlogerie (FTMH) n’est pas pertinente, car elle ne
tient pas suffisamment compte, notamment, du fait que les occupations
compatibles avec le handicap ne sont pas limitées à un domaine particulier, les
activités proposées par le COPAI englobant des postes aussi variés que ceux de
monteur à l’établi, de contrôleur dans le domaine de la mécanique, de servant
de machine et d’auxiliaire du cuir. À cet égard, les statistiques de l’Office
fédéral de la statistique, qui distinguent les salaires selon le niveau de
qualification, le domaine d’activité et le sexe, constituent une source
d’information plus fiable. On se réfèrera alors à la statistique des salaires bruts
standardisés en se fondant toujours sur la médiane ou la valeur centrale (ATF
125 V 32 ; pratique VSI 1999 p. 182 ).

En l’espèce, le dernier salaire annuel de l’assuré s’élevait à Fr. 62°389 -. en
1999. Réactualisé pour l’année 2002, ce montant est de Fr. 65°721.-.

En ce qui concerne le revenu d’invalide, le salaire annuel auquel peuvent
prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le
secteur privé en 2000 est de Fr. 4437.- par mois compte tenu d'un horaire de
travail de 40 heures par semaine (ESS 2000 p. 31, TA1, niveau de qualification
4). Il doit ensuite être porté à Fr. 4'636.- (soit 4437 : 40 x 41,8), soit
Fr. 55'632.- par an, dès lors que la moyenne usuelle de travail dans les
entreprises en 2000 était de 41,8 heures (La Vie économique 12/2002 p. 88,
tableau B 9.2). Après adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires de +
2.5 % en 2001 et de + 1.8 % en 2002 (La Vie économique, 7/2003, p. 91,
tableau B 10.2), on obtient un revenu annuel de Fr. 59'049.-. L'ensemble des
circonstances du cas d'espèce justifient que l'on procède à un abattement du
revenu d'invalide (ATF 126 V 78 consid. 5), une déduction de 10 % paraissant
adéquate en l'occurrence. Ainsi calculé, le revenu d'invalide est de Fr. 53°144.-
et la comparaison avec le revenu sans invalidité de Fr. 65’721.- conduit à un
taux d'invalidité de 19,13 %.

Il sied ainsi de constater que le recourant subirait une diminution de sa capacité
de gain de 19,13 % en exerçant une activité légère, simple et répétitive à

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100 %, et ce durant plus de 28 ans, dès lors qu’il a actuellement 37 ans. En
exerçant sa précédente profession, la diminution serait de 20 %. Compte tenu
de cette situation, 1l y a lieu d’examiner si le recourant peut bénéficier de
mesures de réadaptation.

Du droit au reclassement

Il convient dès lors d’examiner l’éventuel droit au reclassement de la
recourante. Aux termes de l’article 8 alinéa 1 LAÏI, les assurés invalides ou
menacés d’une invalidité imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui
sont nécessaires et de nature à rétablir leur capacité de gain, à l’améliorer, à la
sauvegarder ou à en favoriser l’usage. Ce droit est déterminé en fonction de
toute la durée d’activité probable. L’article 8 alinéa 3 LAI précise que les
mesures de réadaptation comprennent :

a. Des mesures médicales ;

b. Des mesures d’ordre professionnel (orientation professionnelle, formation
professionnelle initiale, reclassement professionnel, service de placement) ;

c. Des mesures pour la formation scolaire spéciale et en faveur des assurés
impotents âgés de moins de 20 ans révolus ;

d. L’octroi de moyens auxiliaires ;
e. L’octroi d’indemnités journalières.

Sont considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à
des assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement
d'une formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une
activité lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer
sensiblement leur capacité de gain (art. 6 al. 1 RAT). Selon la jurisprudence, il
faut entendre par reclassement, en principe, la somme des mesures de
réadaptation d’ordre professionnel qui sont nécessaires et de nature à procurer
à la personne assurée qui avait déjà exercé une activité lucrative avant la
survenance de l’invalidité une possibilité de gain approximativement
équivalente à celle d’auparavant. La notion d’ «équivalence approximative »
se rapporte en premier lieu non pas au niveau de formation en tant que tel, mais
aux possibilités de gain à prévoir après la réadaptation (ATF 122 V 79). En
règle générale, la personne assurée n’a droit qu’aux mesures nécessaires
appropriées au but de sa réadaptation, mais non aux meilleures mesures
possibles dans les circonstances de son cas, car la loi ne veut garantir la
réadaptation que dans la mesure où elle est nécessaire, mais également
suffisante dans le cas d’espèce (ATF 121 V 260 ; Pratique VSI 2000 p. 27).

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En l’espèce, force est de constater que le recourant a droit au reclassement.
Non seulement il subit une diminution de sa capacité de gain de 20 % en
exerçant sa précédente activité, mais encore subirait-il une diminution de
19,13 % s’il devait exercer une activité adaptée, légère, simple et répétitive. Ce
taux d’invalidité est suffisant, vu les circonstances, pour ouvrir le droit aux
mesures de réadaptation.

Pour tous ces motifs, le recours doit être admis et la cause renvoyée à l’Office
intimé afin qu’il examine les possibilités de reclassement du recourant.

*k k

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable ;

Au fond :

2. L’admet;

3. Annule la décision de l’OCAI du 27 août 2002 ;

4. Renvoie la cause à l’OCAI afin qu’il ordonne des mesures de reclassement
adéquates ;

5. Alloue au recourant la somme de Fr. 1'000.- à titre de participation à ses frais et
dépens, ainsi qu’à ceux de son mandataire ;

6. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer
exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus. le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Nancy BISIN Doris WANGELER

La secrétaire-juriste : Flore PRIMAULT

Le présent arrêt est notifié aux parties et à l’Office fédéral des assurances sociales par le
greffe

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