ge_gerichte · ACJC/1689/2020 · 2020-11-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier par plis recommandés 
du 03.12.2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13245/2020 
ACJC/1689/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 27 NOVEMBRE 2020 
 
Entre 
A______ SÀRL, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 1ère 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 septembre 2020, comparant 
en personne, 
et 
B______, sise ______ [AG], intimée, comparant en personne. 
 


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C/13245/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du ______ 2020, expédié pour notification aux parties le 
8 septembre 2020, le Tribunal de première instance, statuant à la requête de 
B______, vu le commandement de payer poursuite n° 1______ et la commination 
de faillite notifiée le 28 février 2020, a déclaré A______ SÀRL en état de faillite 
dès le ______ 2020 (ch. 1), arrêté les frais judiciaires à 150 fr. compensés avec 
l'avance opérée par B______ (ch. 2), et mis à la charge de A______ SÀRL, 
condamnée à en rembourser la précitée. 
B. 
Par acte du 15 septembre 2020, A______ SÀRL a formé recours contre la 
décision précitée. Elle a conclu à l'annulation de celle-ci, cela fait au rejet de la 
requête de faillite. Elle a produit une quittance de l'Office des poursuites dont 
résulte que la poursuite n° 1______ a été soldée en capital, intérêts et frais. 
A titre préalable, elle a requis la suspension de l'effet exécutoire attaché au 
jugement entrepris, ce à quoi la Cour a fait droit par décision du 25 septembre 
2020. 
Le même jour, la Cour a imparti un délai de dix jours à A______ SÀRL pour 
déposer les pièces justifiant de sa solvabilité (comptes de l'année courante et des 
deux exercices précédents, contrats en cours, etc.) et se prononcer sur la liste des 
poursuites en cours et des actes de défaut de biens qui lui était remise en annexe. 
Il résulte de cette liste l'existence de quatre actes de défaut de biens pour un total 
de 10'310 fr. 81, ainsi que diverses poursuites portant sur des montants inférieurs 
à 10'000 fr. 
Après avoir obtenu deux prolongations de délai successives, A______ SÀRL a, le 
30 octobre 2020, notamment produit un extrait de poursuites au 16 octobre 2020 
selon lequel les actes de défaut de biens ont été rachetés et les poursuites en cours 
soldées, ainsi qu'un extrait de compte bancaire faisant état d'un solde créditeur de 
l'ordre de 10'000 fr. au 29 octobre 2020. Elle a allégué qu'elle récupérait 
"tranquillement la forme". 
Par détermination du 9 novembre 2020, B______ a déclaré ne pas s'opposer au 
recours de A______ SÀRL. Elle a reconnu la "bonne volonté" de celle-ci, qui 
avait effectué de nombreux paiements à l'Office des poursuites, et allégué qu'un 
solde "d'environ 12'144 fr." demeurait néanmoins impayé. 
Par avis du 10 novembre 2020, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 
 


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C/13245/2020 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du 
tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du 
recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP). 
Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure 
sommaire (art. 251 let. a CPC). 
1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 
et 2 CPC), le recours est recevable. 
2. 
La recourante requiert l'annulation du jugement prononçant sa faillite. 
2.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de 
faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre 
que l'une des conditions suivantes a été remplie, à savoir que la dette, intérêts et 
frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été 
déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le 
créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ainsi, le débiteur ne doit pas 
seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la faillite, mais également 
rendre vraisemblable sa solvabilité. Ces deux conditions sont cumulatives (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 2 in fine; 
5A_126/2010 du 10 juin 2010 consid. 6.2). 
En principe, s'avère insolvable le débiteur qui, par exemple, laisse des 
comminations de faillite s'accumuler, fait systématiquement opposition et ne paie 
pas même des montants peu élevés. De simples difficultés passagères de 
paiements ne font en revanche pas apparaître insolvable le débiteur, à moins qu'il 
n'y ait aucun indice important permettant d'admettre une amélioration de sa 
situation financière et qu'il semble manquer de liquidités pour une période 
indéterminée. L'appréciation de la solvabilité repose sur une impression générale 
fondée sur les habitudes de paiement du failli (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_153/2017 du 21 mars 2017 consid. 3.1, 5A_118/2012 du 20 avril 2012 
consid. 3.1, 5A_328/2011 du 11 août 2011 consid. 2, publié in SJ 2012 I p. 25). 
Pour rendre vraisemblable qu'il est solvable, le débiteur doit notamment établir 
qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite 
pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire 
n'est en cours (arrêts du Tribunal fédéral 5A_118/2012 du 20 avril 2012 
consid. 3.1 et 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1). 
Un fait est rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur des éléments objectifs, 
a l'impression que le fait invoqué s'est produit, sans pour autant devoir exclure la 
possibilité qu'il ait pu se dérouler autrement (ATF 132 III 715 consid. 3.1). Pour 
l'annulation du prononcé de faillite, cela signifie que la solvabilité du débiteur doit 


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être plus probable que son insolvabilité. Dans ce domaine, il ne faut pas poser 
d'exigences trop sévères, en particulier lorsque la viabilité de l'entreprise endettée 
ne saurait être déniée d'emblée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_328/2011 du 11 août 
2011 consid. 2, traduit et publié in SJ 2012 I 25; Message du Conseil fédéral du 
8 mai 1991 concernant la révision de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et 
la faillite, FF 1991 III p. 130 s.). 
2.2 En l'espèce, il est établi que la recourante a soldé la dette, objet de la poursuite 
en cause, en capital, frais et intérêts, de sorte que la première condition pour 
annuler le jugement de faillite est remplie. 
 
Depuis le prononcé de première instance, elle a réglé les autres poursuites en 
cours et racheté les actes de défaut de biens; en dépit de ces opérations, elle a 
conservé un solde bénéficiaire de l'ordre de 10'000 fr. sur son compte bancaire à la 
fin du mois d'octobre 2020. 
 
L'intimée a, pour sa part, acquiescé au recours, tout en alléguant demeurer 
créancière de l'intimée à concurrence de 12'000 fr. sans le démontrer. 
 
Dans ces conditions, la Cour retiendra que la recourante a rendu sa solvabilité 
vraisemblable. 
 
Le recours sera par conséquent admis et la faillite annulée. 
3. 
Dans la mesure où la dette de la recourante n'a été payée qu'après le prononcé de 
la faillite, il se justifie de laisser à charge de cette dernière les frais des deux 
instances (art. 107 al. 1 let. f CPC). 
Le montant des frais fixé par le Tribunal, en 150 fr., est conforme à la loi et n'est 
pas critiqué devant la Cour de sorte qu'il sera confirmé (art. 52 OELP). 
Les frais du recours seront arrêtés à 220 fr. et compensés avec l'avance versée, du 
même montant, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 61 al. 1 OELP et 111 
al. 1 CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 15 septembre 2020 par A______ SÀRL contre le 
jugement JTPI/10600/2020 rendu le 3 septembre 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/13245/2020-1 SFC. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 du dispositif de ce jugement. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Met à charge de A______ SÀRL les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr. et 
compensés avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente 
(art. 74 LTF).