ge_gerichte · ACJC/1003/2018 · 2018-06-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 juillet 2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25788/2014 
ACJC/1003/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 26 JUILLET 2018 
 
Entre 
A______, sise ______, recourante contre une ordonnance rendue par la 8ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 26 juin 2018, comparant par Me Jean-
François Ducrest, avocat, rue de l'Université 4, case postale 3247, 1211 Genève 3, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
1) B______ SA, sise ______, intimée, comparant par Me Jacques Roulet, avocat, 
boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile, 
2) C______, p.a. _____, autre intimée, comparant par Me Michel Bergmann, avocat, 
rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile, 
3) Monsieur D______, domicilié ______, autre intimé, comparant par Me Dante 
Canonica, avocat, rue Pierre-Fatio 15, case postale 3782, 1211 Genève 3, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/25788/2014 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance du 26 juin 2018, le Tribunal de première 
instance a ordonné l'audition de l'expert à une audience fixée le 8 octobre 2018; 
Que, par acte expédié le 9 juillet 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ a formé 
recours contre cette ordonnance, sollicitant son annulation; 
Qu'elle a conclu préalablement à ce que le caractère exécutoire de la décision entreprise 
soit suspendu; 
Qu'invités à se déterminer, C______, D______ et B______ ont, par écritures du 16 
juillet 2018, indiqué respectivement qu'elle appuyait la requête d'effet suspensif et 
qu'elles s'en rapportaient à justice; 
Que les parties ont été avisées par pli du greffe du 26 juillet 2018 de ce que la cause 
était gardée à juger sur effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 325 CPC le recours ne suspend pas la force de 
chose jugée et le caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de 
recours pouvant cependant suspendre le caractère exécutoire en ordonnant au besoin des 
mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2); 
Que la présidente soussignée a compétence pour statuer sur la requête d'effet suspensif, 
vu la nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la délégation prévue à cet 
effet par l'art. 18 al. 2 LaCC, concrétisée par une décision de la Chambre civile siégeant 
en audience plénière et publiée sur le site Internet de la Cour; 
Qu'en l'espèce, il se justifie de suspendre le caractère exécutoire de l'ordonnance, les 
parties intimées ne s'y opposant pas; 
Qu'en conséquence, la requête sera admise; 
Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond (art. 104 
al. 3 CC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/25788/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur demande de suspension de l'effet exécutoire : 
Suspend le caractère exécutoire attaché à l'ordonnance rendue le 26 juin 2018 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/25788/2014-8. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente ad interim; Madame Camille 
LESTEVEN, greffière. 
La présidente ad interim : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.