ge_gerichte · ATA/268/2023 · 2023-03-16 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/555/2023-MC 
ATA/268/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 16 mars 2023 
en section 
 
 dans la cause 
 
 
Monsieur A______ 
recourant 
représenté par Me Catarina Monteiro Santos, avocate 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
28 février 2023 (JTAPI/229/2023) 


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A/555/2023 
EN FAIT 
A. a. Par jugement du 28 février 2023, le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI) a prolongé la détention administrative de Monsieur A______ 
pour une durée de cinq mois, soit jusqu'au 2 août 2023 inclus. 
b. Par acte expédié le 6 mars 2023 à la chambre administrative de la Cour de 
justice, M. A______, agissant en personne, a recouru contre ce jugement. Malgré 
sa volonté de retourner en Algérie, l’office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM) lui demandait de se présenter au Consulat d’Algérie 
pour obtenir un laissez-passer jusqu’au mois de juin 2023, ce qu’il trouvait « assez 
sévère ». 
c. Une avocate ayant été nommée d’office pour assister le recourant dans ses 
démarches judiciaires, tant de première instance que de recours, celle-ci a été 
interpellée par la chambre administrative en vue de compléter l’argumentaire de 
son client. 
d. Par courrier du 10 mars 2023, l’avocate a confirmé la volonté de son client de 
recourir contre le jugement précité. Elle a conclu, au nom de celui-ci, à 
l’annulation du jugement et, principalement, à sa mise en liberté immédiate. 
Préalablement, son audition devait être ordonnée. Subsidiairement, le recourant a 
conclu qu’il soit enjoint à ne pas quitter le canton de Genève et, plus 
subsidiairement, à ce que sa détention administrative soit limitée au 30 juin 2023. 
e. Le commissaire de police a conclu à la confirmation du jugement. 
f. Dans sa réplique, le recourant a rajouté deux chefs de conclusions « plus 
subsidiaires », tendant à ce que sa détention administrative soit limitée au 31 mars 
2023, respectivement au 30 avril 2023. 
g. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
B. a. Monsieur A______, né le ______ 1971 – alias Monsieur B______, né le ______ 
1971 –, est originaire d'Algérie. 
b. Il est arrivé en Suisse en 2019 et s'est présenté sous son alias, M. B______. 
c. Les 10 mars 2019, 8 juin 2019 et 1er avril 2020, il a été condamné – sous son 
alias – par ordonnances pénales du Ministère public pour dommage à la propriété, 
lésions corporelles simples et entrée et séjours illégaux. Le prévenu était 
célibataire, sans domicile fixe, démuni de revenus et sans aucune attache avec la 
Suisse. 


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d. Il a fait l’objet d’une interdiction d’entrée dans l’ensemble du canton, notifiée 
le 21 juin 2019, valable du 14 juin 2019 jusqu'au 13 juin 2022. 
e. Le 16 juin 2020, les Pays-Bas ont rejeté la demande de reprise en charge de 
l'intéressé qui leur avait été soumise par la Suisse. 
f. Par courriel du 29 juin 2020, le secrétariat d'État aux migrations (ci-après: 
SEM), a informé la police genevoise que l'intéressé avait déclaré être retourné 
dans son pays d'origine à la fin de l'année 2017 et qu'il n'était dès lors pas possible 
d'envoyer une demande de réexamen aux Pays-Bas. Le dossier de M. A______ 
devait être traité par les autorités cantonales en vue d'un renvoi dans son pays 
d'origine. 
g. Le 12 octobre 2021, le SEM a informé l’OCPM que l'intéressé avait été 
identifié par les autorités algériennes sous le nom de M. A______, né le ______ 
1971 à Alger. Un entretien consulaire devait avoir lieu avant la réservation d'une 
place sur un vol. À l'issue de celui-ci, une place pourrait être réservée auprès de 
swissREPAT dont la date devait être communiquée trente jours ouvrables 
auparavant. À réception du laissez-passer par le SEM, le document serait envoyé 
directement à swissREPAT. 
h. Le 19 novembre 2022, M. A______ a été incarcéré à la prison de 
Champ-Dollon pour purger plusieurs condamnations. 
i. Le 22 novembre 2022, l'OCPM a informé le SEM que M. A______ était en 
détention pénale et l’a prié de poursuivre le processus d'identification et 
d'obtention d'un document de voyage. 
j. Par courriel du 29 novembre 2022, le SEM a proposé aux autorités genevoises 
de présenter M. A______ aux auditions consulaires de l'Algérie le 21décembre 
2022. 
k. M. A______ n'a finalement pas pu être présenté, mais est demeuré sur la liste 
d'attente pour le canton de Genève. 
l. Il a été libéré de sa détention pénale le 23 décembre 2022. 
m. Le même jour, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention 
administrative pour une durée de quatre mois, en application des art. 76 al. 1 let. b 
ch. 3 et 4 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 
(LEI - RS 142.20). Les démarches relatives à l'organisation d'un entretien avec le 
Consul d'Algérie en vue de la délivrance d'un laissez-passer se poursuivaient. 
M. A______ a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi en Algérie. 


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n. Par courriel du 26 décembre 2022, le commissaire de police a indiqué au SEM 
que M. A______ était détenu administrativement et que, dès lors, il demandait 
que ce dossier soit traité de manière prioritaire. 
C. a. Outre la procédure pénale précitée, M. A______ a fait l’objet, le 6 juillet 2020, 
d’un arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice 
ordonnant son expulsion judiciaire pour une durée de trois ans. 
b. Le 18 novembre 2022, il a été interpellé, démuni de documents d'identité, après 
qu'il se fut montré violent avec une employée de l'association « C______ », à la 
suite du refus de celle-ci de le laisser entrer dans les locaux. 
Selon le rapport d’arrestation, M. A______ lui aurait craché dessus, et un agent de 
sécurité aurait été très légèrement blessé après avoir expulsé M. A______ des 
locaux de l'association. Les recherches dans les bases de données de la police ont 
révélé qu’il faisait l'objet de trois mandats d’arrêt pour une peine privative de 
liberté totale de quarante-sept jours ou CHF 1'010.- de jours-amende. 
c. M. A______ a contesté s'être battu avec l'agent de sécurité et a déclaré qu'il 
voulait récupérer certaines de ses affaires restées dans l'association du temps où il 
y logeait. Il était démuni d'argent et ne pouvait pas payer la peine de jours-amende 
à laquelle il avait été condamné. Il n'était pas au courant de l'expulsion judiciaire 
et des trois ordres d’exécution de peine. Il a refusé de répondre aux autres 
questions posées par la police lors de son interrogatoire 
d. Par jugement du 14 avril 2021, M. A______ a été condamné par le Tribunal de 
police (ci-après : TP) pour rupture de ban, voies de fait et dommage à la propriété. 
e. Deux procédures pénales supplémentaires ont été ouvertes en 2021 par le 
Ministère public à l'encontre de M. A______ pour rupture de ban, violation de 
domicile et vol simple, lesquelles sont actuellement en cours. 
D. a. Entendu le 27 décembre 2022 par le TAPI, M. A______ a déclaré qu’il ne 
s’opposait plus à son renvoi en Algérie, ayant changé d’avis, et qu'il était d’accord 
d’être présenté aux autorités algériennes afin qu'elles puissent délivrer un 
laissez-passer. Il n'avait pas de documents d'identité. Il avait été logé à Genève, 
soit chez une amie, soit dans un foyer de l'Armée du Salut, et avait vécu grâce à 
des aides d'associations et d'amis. Il n'avait pas quitté Genève depuis 2019. Lors 
de son interrogatoire le 19 novembre 2022, la police avait répondu à sa place et lui 
avait fait signer deux documents. Il avait été auditionné par le Ministère public le 
5 décembre 2022 pour une procédure pénale concernant une rupture de ban et 
cette procédure avait été renvoyée au TP. Il avait également reçu un jugement du 
TP le 30 juin 2022, pour des infractions de rupture de ban et de séjour illégal 
contre lequel son conseil avait fait appel. 


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b. Le commissaire de police a indiqué que la police avait demandé aux autorités 
algériennes que M. A______ soit entendu prioritairement. Entre l'audition par les 
autorités algériennes, la délivrance du laissez-passer et la date d'un vol, il fallait 
compter en tous cas trente jours. 
c. Le 27 décembre 2022, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en détention 
administrative pour une durée de dix semaines, soit jusqu'au 2 mars 2023 inclus. 
M. A______ faisait l’objet d’une décision d’expulsion judiciaire de Suisse 
prononcée en juillet 2020 pour une durée de trois ans et de très nombreuses 
condamnations. Il n’avait jamais entrepris la moindre démarche en vue de se 
soumettre à la décision d’expulsion. Il s’était présenté sous une fausse identité et 
avait indiqué lors son audition du 23 décembre 2022 qu’il s’opposait à son renvoi 
de Suisse ; le fait qu'il avançât pour la première fois, manifestement pour les 
besoins de la cause, ne plus être opposé à retourner en Algérie, ne permettait pas 
de considérer qu'il serait désormais disposé à collaborer à son départ. Il était sans 
domicile fixe en Suisse, sans source de revenu et sans attaches particulières à 
Genève. Il n’avait pas l’intention de se soumettre aux décisions des autorités, et le 
risque qu’il disparaisse dans la clandestinité était avéré, étant rappelé que seul un 
renvoi à destination de l’Algérie était possible, puisqu’il s’agissait du seul pays 
dans lequel M. A______ était autorisé à se rendre. Les autorités avaient par 
ailleurs agi avec diligence et célérité. La durée de la détention de quatre mois 
paraissait toutefois disproportionnée et était réduite à dix semaines. 
d. Il ressort d’un courriel du 6 janvier 2023 d’une collaboratrice du service de 
retour de l’OCPM au commissaire de police qu’elle s’était entretenue avec M. 
A______ à l’établissement de FAVRA la veille. Elle l’avait informé qu’afin 
d’accélérer les démarches, il pouvait prendre contact avec son Ambassade. Il lui 
avait répondu qu’il voulait réfléchir et en discuter avec son avocate avant 
d’entreprendre des démarches. 
E. a. Par requête du 17 février 2023, l’OCPM a sollicité la prolongation de la 
détention administrative de M. A______ pour une durée de six mois, exposant que 
l'intéressé serait présenté à une prochaine audition consulaire de l'Algérie qui 
devrait intervenir d'ici au mois de juin 2023. Un vol pourrait ensuite être organisé. 
b. Lors de l'audience, qui s’est tenue le 28 février 2023 devant le TAPI, 
M. A______ a déclaré se nommer en réalité B______. Il s'était toujours présenté 
ainsi. Le commissaire de police avait changé son nom le 23 décembre 2022. La 
date de naissance était également fausse, puisqu'il était né le ______ 1978, et non 
en 1971. Il n'avait toutefois aucun document d'identité. 
L'OCPM s'est référé à un courrier du SEM du 12 octobre 2021, indiquant que 
l'intéressé avait été identifié par les autorités algériennes en tant que M. A______, 
né le ______ 1971. 


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M. A______ a rajouté avoir essayé de joindre les autorités algériennes pour 
obtenir des documents d'identité. Il était tombé à chaque fois sur une boîte vocale. 
Il avait envoyé un courrier à l'Ambassade, il y avait environ deux mois, mais 
n'avait pas reçu de réponse. Il n'avait pas fait de copie de ce courrier. Il a confirmé 
être toujours d'accord de retourner en Algérie. 
Son avocate a précisé qu'elle avait également tenté de contacter téléphoniquement 
l’Ambassade d’Algérie, mais était tombée sur une boîte vocale. Elle s'est engagée 
à effectuer elle-même des démarches auprès de l'Ambassade pour essayer de faire 
accélérer les choses. 
L'OCPM a précisé qu’il y avait audience consulaire chaque mois, mais que la liste 
d'attente était longue au vu du nombre de personnes devant y être présentées par 
les cantons. Il avait toutefois indiqué au SEM que le dossier était prioritaire. 
Quand la demande venait des autorités suisses, les autorités algériennes ne 
faisaient pas de distinction entre le fait que leur ressortissant était volontaire ou 
pas, mais si M. A______ contactait lui-même son Ambassade pour attester du fait 
qu’il était volontaire, la procédure irait plus vite et les autorités algériennes 
délivreraient immédiatement un laissez-passer. 
Le conseil de M. A______ a remis ses extraits de compte au 1er novembre 2022, 
montrant qu'il avait travaillé au centre de détention de Favra et qu'il pouvait en 
partie financer son billet de retour. M. A______ a précisé avoir obtenu en totalité 
plus de CHF 1'000.-. 
c. Dans son jugement, le TAPI a retenu qu’en l’absence de changement de 
circonstances depuis le jugement du 27 décembre 2022, les conditions de la 
détention administrative demeuraient remplies. Malgré les démarches que 
l’intéressé indiquait avoir entreprises auprès de son Ambassade, il n'avait toujours 
pas de document de voyage qui lui permettait de retourner à ce jour en Algérie, de 
sorte que seul le rendez-vous consulaire que les autorités suisses étaient en train 
d'organiser permettraient un tel retour. 
Les démarches entreprises par les autorités en vue d’exécuter l'expulsion 
continuaient à l'être avec diligence et célérité puisque l'intéressé serait présenté à 
la prochaine audience consulaire de l'Algérie qui devrait intervenir d'ici au mois 
de juin 2023, étant encore précisé qu'elles avaient interpellé le SEM afin de 
l’informer de l’importance de pouvoir le présenter prioritairement aux autorités 
algériennes. La durée de la détention de six mois paraissait toutefois 
disproportionnée et était réduite à cinq mois, soit jusqu’au 2 août 2023 inclus, 
cette durée permettant la présentation de M. A______ aux autorités algériennes et 
le temps suffisant pour obtenir ensuite un laissez-passer et une place sur un vol 
pour l’Algérie. Si, cependant, les autorités ne parvenaient pas à finaliser toutes ces 
démarches, elles pourraient demander la prolongation de la détention. 


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F. a. Dans son complément de recours, M. A______ a exposé qu’il était toujours 
disposé à rentrer en Algérie. Son avocate avait encore pris contact avec 
l’Ambassade de ce pays le 10 mars 2023 pour obtenir un laissez-passer en vue de 
son renvoi. Il recevait régulièrement la visite de son amie, Madame D______, qui 
l’avait hébergé et soutenu financièrement. Celle-ci s’était engagée à l’héberger à 
nouveau, le temps qu’il reçoive son laissez-passer, comme cela ressortait de son 
courrier du 10 mars 2023. 
Il vivait très mal sa détention administrative et ne dormait quasiment plus. Il avait 
cessé de se nourrir depuis le 20 février 2023 et allait débuter une grève de la faim 
le 10 mars 2023 en signant le formulaire idoine qui lui serait fourni par les 
médecins de l’établissement pénitentiaire. 
Il avait suffisamment collaboré lors de la détention administrative. Il était 
d’accord de se présenter au rendez-vous consulaire, de collaborer afin que le 
processus de retour s’accélère, notamment en contactant à plusieurs reprises son 
ambassade. L’absence de réaction de celle-ci ne lui était pas imputable. 
Il était contradictoire de considérer en décembre 2022 que la durée de la détention 
requise de quatre mois était disproportionnée pour la réduire à six semaines, puis 
deux mois plus tard de la prolonger de cinq mois supplémentaires. En cas de 
libération, il serait hébergé par son amie dans l’attente du laissez-passer. Il existait 
des mesures moins coercitives, notamment le fait de l’obliger à se présenter 
régulièrement à une autorité jusqu’à son départ en Algérie et à ne pas quitter le 
canton. Si le principe de la détention était confirmé, il convenait de réduire sa 
durée à trois mois, soit jusqu’au 30 juin 2023, l’OCPM ayant indiqué que sa 
présentation aux autorités algériennes se ferait d’ici à fin juin 2023. 
b. L’OCPM a relevé qu’à la suite de son insistance pour que le dossier du 
recourant soit traité de manière prioritaire, il était possible que l’audition par 
l’Ambassade d’Algérie puisse avoir lieu le 23 mars 2023, pour autant qu’une 
place supplémentaire se libère. Si tel n’était pas le cas, cette audition aurait 
vraisemblablement lieu en avril 2023, sans qu’il puisse cependant le garantir. 
Le fait que le TAPI, dans son précédent jugement, avait violé le principe de 
l’interdiction de l’insuffisance qui avait empêché que l’administré puisse être 
présenté aux autorités consulaires ne s’opposait pas à la prolongation de la 
détention tenant dûment compte des difficultés, notoires, d’exécution des 
décisions de renvoi vers l’Algérie. 
c. Dans sa réplique, le recourant a indiqué que rien n’empêchait la chambre 
administrative de constater qu’il avait changé d’avis et souhaitait désormais 
rentrer en Algérie. Il avait collaboré ayant pris contact par téléphone et instruit son 
avocate d’écrire à son Ambassade. Invoquant l’art. 317 al. 2 du code de procédure 


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civile du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272), il a exposé qu’il convenait de tenir 
compte de ces faits nouveaux. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 
05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Selon l'art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 
16 juin 1988 (LaLEtr – F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les dix 
jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 7 mars 2023 et statuant ce 
jour, elle respecte ce délai. 
3. 
Le recourant sollicite, à titre préalable, son audition. 
3.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; 132 II 485 
consid. 3.2). Ce droit n'empêche pas la juge de renoncer à l'administration de 
certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, si 
elle acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion 
ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 
III 374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). En outre, il n'implique pas le droit 
d'être entendu oralement (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1). 
3.2 En l'espèce, le recourant a eu l’occasion de s’exprimer oralement devant le 
commissaire de police et le TAPI. Il a pu exposer son point de vue devant la 
chambre de céans dans son recours, le complément de recours et sa réplique. Il a, 
en outre, pu produire toutes les pièces utiles. Il n’explique pas en quoi son 
audition permettrait d’apporter d’autres éléments utiles à la solution du litige. 
Il ne sera donc pas procédé à son audition. 
4. 
Le recourant estime qu’au regard de sa collaboration à l’exécution de son renvoi, 
les conditions légales de la détention administrative ne sont pas remplies. 
4.1 La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle et 
ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101 ; ATF 135 II 105 consid. 2.2.1) et de l'art. 31 Cst., ce qui 
suppose en premier lieu qu'elle repose sur une base légale. 


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4.2 Après notification d'une décision de première instance de renvoi ou d'une 
décision de première instance d'expulsion au sens des art. 66a ou 66abis CP, 
l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, mettre en détention la 
personne concernée lorsque des éléments concrets font craindre que la personne 
entend se soustraire au renvoi ou à l'expulsion, en particulier parce qu'elle ne se 
soumet pas à son obligation de collaborer en vertu de l'art. 90 LEI (art. 76 al. 1 
let. b ch. 3 LEI), ou encore si son comportement permet de conclure qu'elle se 
refuse à obtempérer aux instructions des autorités (art. 76 al. 1 let. b ch. 4 LEI). 
Les ch. 3 et 4 de l'art. 76 LEI décrivent tous deux les comportements permettant 
de conclure à l'existence d'un risque de fuite ou de disparition (arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_128/2009 du 30 mars 2009 consid. 3.1). 
4.3 Selon la jurisprudence, un risque de fuite – c'est-à-dire la réalisation de l'un 
des deux motifs précités – existe notamment lorsque l'étranger a déjà disparu une 
première fois dans la clandestinité, qu'il tente d'entraver les démarches en vue de 
l'exécution du renvoi en donnant des indications manifestement inexactes ou 
contradictoires ou encore s'il laisse clairement apparaître, par ses déclarations ou 
son comportement, qu'il n'est pas disposé à retourner dans son pays d'origine. 
Comme le prévoit expressément l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 LEI, il faut qu'il existe 
des éléments concrets en ce sens (ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_381/2016 du 23 mai 2016 consid. 4.1 ; 2C_105/2016 du 8 mars 2016 
consid. 5.2 ; 2C_951/2015 du 17 novembre 2015 consid. 2.2). 
4.4 En l’espèce, le recourant a fait l’objet d’une décision d’expulsion le 6 juillet 
2020 pour une durée de trois ans ainsi que de plusieurs condamnations, 
notamment pour séjour illégal et rupture de ban, étant demeuré à Genève malgré 
l’interdiction de pénétrer dans le canton valable jusqu’au 13 juin 2022. Par 
ailleurs, il n’a, depuis ses premières interpellations, notamment pour séjour illégal 
et infractions à la LEI et les condamnations y relatives, entrepris aucune démarche 
en vue de quitter la Suisse et se conformer à ces décisions. Au contraire, il s’est 
présenté sous une fausse identité, compliquant ainsi son identification. Le 23 
décembre 2022, il a encore indiqué qu’il s’opposait à son renvoi de Suisse. 
Il soutient désormais qu’il aurait changé d’avis, qu’il désirait collaborer à 
l’exécution de son renvoi et avait instruit son avocate de se mettre en contact avec 
l’Ambassade d’Algérie en vue de faciliter son renvoi. Toutefois, il n’expose pas 
sur quels motifs repose cette volte-face, se prévalant uniquement de sa déclaration 
devant le TAPI le 27 décembre 2022 lors de laquelle il a indiqué qu’il ne 
s’opposait plus à son renvoi. Il ressort cependant du dossier que le 6 janvier 2023, 
il a dit à une collaboratrice du service de retour de l’OCPM l’informant qu’afin 
d’accélérer les démarches, il pouvait prendre contact avec son Ambassade, qu’il 
voulait réfléchir et en discuter avec son avocate. À teneur du dossier, aucune 
démarche documentée n’a été entreprise par ses soins auprès de l’Ambassade 
d’Algérie avant le 10 mars 2023. En outre, alors que, selon les informations 


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transmises par le SEM, les autorités algériennes l’avaient identifié comme 
A______, né le ______ 1971 à Alger, le recourant a déclaré lors de l’audience du 
28 février 2023 devant le TAPI qu’il se nommait B______, né le ______ 1978, 
remettant ainsi en cause le constat des autorités algériennes. 
Au vu de ces éléments, il ne peut être accordé de crédit aux récentes déclarations 
du recourant relatives à sa volonté de quitter la Suisse. Par ailleurs, il est sans 
domicile fixe, sans aucune ressource financière mis à part son pécule d’environ 
CHF 730.- et n’a pas d’attaches particulières en Suisse. L’amie disposée à 
l’accueillir le temps qu’il reçoive un laissez-passer ne fait, en particulier, pas état 
d’une relation sentimentale. 
Compte tenu de qui précède, son comportement laisse apparaître qu’il n’a pas 
l’intention de retourner dans son pays et que le risque qu’il disparaisse dans la 
clandestinité est élevé. 
Les conditions de la détention administrative sont donc remplies. 
5. 
Il convient encore d’examiner sur la détention administrative viole le principe de 
la proportionnalité. 
5.1 Ce principe, garanti par l'art. 36 al. 3 Cst., se compose des règles d'aptitude – 
qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé –, de nécessité – 
qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui qui porte 
l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens étroit – 
qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l'administré et 
le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public (ATF 140 I 218 
consid. 6.7.1 ; 136 IV 97 consid. 5.2.2). 
5.2 Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six 
mois au total. Cette durée maximale peut néanmoins, avec l'accord de l'autorité 
judiciaire cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne 
concernée ne coopère pas avec l'autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou 
lorsque l'obtention des documents nécessaires au départ auprès d'un État qui ne 
fait pas partie des États Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 
5.3 La détention doit être levée notamment si l'exécution du renvoi ou de 
l'expulsion s'avère impossible pour des raisons juridiques ou matérielles (art. 80 
al. 6 let. a LEI). L'exécution du renvoi est impossible lorsque le rapatriement est 
pratiquement exclu, même si l'identité et la nationalité de l'étranger sont connues 
et que les papiers requis peuvent être obtenus (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_984/2020 du 7 janvier 2021 consid. 4.1 et les références). 
5.4 Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent 
être entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de 
diligence »). Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (arrêt 


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du Tribunal fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006). Le principe de célérité est 
violé si les autorités compétentes n'entreprennent aucune démarche en vue de 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion pendant une durée supérieure à deux mois 
et que leur inactivité ne repose pas en première ligne sur le comportement des 
autorités étrangères ou de la personne concernée elle-même (ATF 139 I 206 
consid. 2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_1132/2018 du 21 janvier 2019 consid. 
3.3). 
5.5 En l’espèce, l’intérêt public à l’exécution du refoulement du recourant est 
certain, celui-ci ayant notamment commis à réitérées reprises des infractions et 
son expulsion judiciaire ayant été prononcée. 
Vu son refus systématique de quitter la Suisse pour l’Algérie, ses affirmations 
récentes contraires, non crédibles, et le risque de fuite retenu ci-dessus, il est à 
craindre que le recourant se soustraira à l’exécution de son renvoi vers l’Algérie. 
Une mesure moins incisive, comme celle l’enjoignant à se présenter régulièrement 
à un poste de police jusqu’à sa présentation à l’Ambassade d’Algérie et l’octroi 
d’un laissez-passer, ne paraît pas apte à s’assurer de sa présence lors de cette 
présentation et au moment du départ de son vol pour l’Algérie. Seule sa détention 
permet d’atteindre ce but et s’avère nécessaire, compte tenu de la difficulté 
prévisible de l’exécution du renvoi en raison de son refus d’être renvoyé en 
Algérie et de sa contestation de son identité telle qu’établie par les autorités de son 
pays. L’intérêt public à son renvoi l’emporte également sur son intérêt privé à ne 
pas subir de détention administrative. 
Les autorités suisses ont agi avec célérité, ce qui n’est d’ailleurs pas contesté. 
Elles ont encore récemment insisté auprès de l’Ambassade d’Algérie pour que la 
présentation du recourant, nécessaire à l’octroi d’un laissez-passer en vue de 
l’exécution de son renvoi, se fasse prioritairement. L’appréciation du TAPI, faite 
dans son premier jugement, selon laquelle une durée de détention administrative 
de dix semaines était suffisante pour permettre la présentation du recourant à 
l’Ambassade d’Algérie s’est toutefois avérée trop optimiste. 
L’OCPM a affirmé, de manière constante, que si les présentations auprès de 
l’Ambassade de l’Algérie n’avaient lieu qu’une fois par mois et que, bien qu’il ne 
dispose d’aucune garantie que celle du recourant puisse avoir lieu en mars 2023, 
elle devait en tout cas se faire d’ici à fin juin 2023. Partant, il n’y a, en l’état, pas 
de motif justifiant que la détention administrative soit prononcée au-delà de cette 
date. La durée de celle-ci sera ainsi réduite à quatre mois, soit au 2 juillet 2023. 
Cette durée est compatible avec la limite posée par l’art. 79 LEI. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis en tant que la 
détention administrative sera confirmée pour une durée de quatre mois, soit 
jusqu’au 2 juillet 2023. 


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6. 
La procédure étant gratuite, aucun émolument ne sera perçu. Le recourant 
n’obtenant que partiellement gain de cause, une indemnité de procédure, réduite, 
de CHF 500.- lui sera allouée (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 6 mars 2023 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 28 février 2023 ; 
au fond : 
l’admet partiellement ; 
annule le jugement précité en tant qu'il confirme l'ordre de mise en détention pour cinq 
mois, soit jusqu’au 2 août 2023 ; 
confirme l'ordre de mise en détention pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 2 
juillet 2023 ; 
confirme le jugement attaqué pour le surplus ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; 
alloue à Monsieur A______ une indemnité de procédure de CHF 500.-, à la charge de 
l’État de Genève (OCPM) ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Catarina Monteiro Santos, avocate du recourant, à 
l'office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de 
première instance, au secrétariat d'État aux migrations ainsi qu'à l'établissement Favra, 
pour information. 


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Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mmes Krauskopf et Michon Rieben, 
juges. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
C. Marinheiro 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :