ge_gerichte · DAS/61/2018 · 2018-01-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16188/2017-CS 
DAS/61/2018
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 14 MARS 2018 
 
Recours (C/16188/2017-CS) formé en date du 8 janvier 2018 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève), comparant en personne. 
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Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 22 mars 2018 
à : 
- Monsieur A______ 
______. 
- Madame B______ 
c/o Me F______, avocate 
______. 
- Monsieur C______ 
______. 
- Madame ______ 
Madame ______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/5 - 
 
 
C/16188/2017-CS 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance DTAE/6630/2017 du Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant du 19 décembre 2017 relative à B______, née le ______ 1933, prononçant la 
mainlevée de la curatelle de portée générale instaurée à titre provisoire en sa faveur (ch. 
1 du dispositif), libérant les curatrices de leurs fonctions et réservant l'approbation de 
leurs rapport et comptes finaux (ch. 2 et 3) et cela fait, instaurant une curatelle de 
représentation et de gestion en faveur de B______ et désignant F______, avocate, aux 
fonctions de curatrice ayant la charge de représenter la personne concernée dans ses 
rapports juridiques avec les tiers et de gérer ses revenus et ses biens, ainsi que 
d'administrer ses affaires courantes (ch. 4 à 6), notamment; 
Vu le courrier adressé à la Chambre de surveillance de la Cour le 8 janvier 2018 par 
A______, époux de B______, estimant que la décision était affectée d'un "vice de 
forme" du fait que la fortune de son épouse était de 360'000 fr. et non pas de 340'000 fr. 
comme mentionné dans l'ordonnance et qu'il ne possède pas de coffre auprès de ______ 
[établissement bancaire], contrairement à ce qui était indiqué; 
Attendu que le Tribunal de protection n'a pas souhaité revoir sa décision; 
Que par la plume de sa curatrice d'office, B______ a conclu à la confirmation de 
l'ordonnance par réponse au recours du 5 février 2018, sollicitant le retrait de l'effet 
suspensif au recours, considérant en outre que l'erreur éventuelle relative au montant de 
la fortune de B______ n'avait aucune incidence sur le prononcé de la curatelle et la 
désignation du curateur; 
Attendu qu'il ressort pour le surplus du dossier, que statuant sur mesures 
superprovisionnelles, suite au signalement d'un médecin du Département de gériatrie 
des HUG et d'une assistante sociale de la situation de B______ dont les capacités 
cognitives se dégradaient depuis 2014 nécessitant une prise en charge importante pour 
toutes les activités de sa vie quotidienne, le Tribunal de protection a institué, le 21 juillet 
2017, une curatelle de portée générale à son profit et désigné deux employées du 
Service de protection de l'adulte aux fonctions de co-curatrices; 
Que le Tribunal de protection a procédé ensuite à une instruction de la cause durant 
laquelle le fils des époux a donné son accord à ce que sa mère puisse être placée dans un 
EMS, accord également obtenu de la part du recourant, de sorte qu'en date du 
8 septembre 2017, les personnes à l'origine du signalement ont sollicité la levée de la 
mesure de protection instaurée et le classement du dossier, vu la prise en charge 
effective de B______ en EMS; 
Que le Tribunal a désigné une curatrice d'office à B______ qui a estimé que la situation 
de cette dernière demeurait incertaine malgré le placement en EMS; 


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C/16188/2017-CS 
Que par certificat médical du 14 novembre 2017, le médecin traitant de B______ a 
confirmé que celle-ci était incapable durablement de discernement et dans 
l'impossibilité de se déplacer. 
Que lors de l'audience tenue par le Tribunal de protection, le médecin a confirmé son 
diagnostic, et la curatrice d'office a soutenu la demande de levée de la curatelle de 
portée générale et s'est déclarée prête à reprendre le mandat de curatrice si une curatelle 
plus légère devait être prononcée. 
Que suite à quoi, l'ordonnance querellée a été prononcée; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte et de 
l'enfant peuvent faire l'objet dans les trente jours d'un recours écrit et motivé devant le 
juge compétent, à savoir la Chambre de surveillance de la Cour de justice à Genève 
(art. 450 al. 1 et 3 et 450b CC; art. 126 al. 3 LOJ; 53 al. 1 et 2 LaCC); 
Qu'ont qualité pour recourir, les personnes parties à la procédure et les proches (art. 450 
al. 2 ch. 1 CC); 
Que le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 
al. 3 CC); 
Que le recours déposé par A______, très succinctement motivé, l'a été dans le délai 
prévu par la loi et par une personne habilitée à le déposer. 
Qu'il sera déclaré recevable dans la mesure où, le recourant agissant en personne, les 
exigences de motivation sont allégées; 
Que le seul grief formulé contre l'ordonnance querellée par le recourant a trait à deux 
imprécisions contenues dans les considérants de la décision et relatives à la fortune de 
B______ et à l'inexistence d'un coffre bancaire; 
Que les mesures prises par l'autorité de protection de l'adulte garantissent l'assistance et 
la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC); 
Qu'une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que si elle est 
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC); 
Qu'une curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide 
ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée; 
Que lorsque l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation 
ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle peut soumettre à la gestion tout ou partie 
des revenus ou de la fortune ou l'ensemble des biens (art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC); 
Qu'en l'espèce, le recourant ne remet pas en question le prononcé de la curatelle qui 
apparaît nécessaire et suffisante à assurer la protection de B______; 


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C/16188/2017-CS 
Que cette mesure sera confirmée, de même que la désignation de la curatrice, elle-même 
non remise en cause par le recourant; 
Que les seuls griefs relatifs à des imprécisions sur le montant de la fortune de la 
personne protégée ne sont pas susceptibles d'avoir une quelconque influence sur le bien-
fondé de la décision attaquée, de sorte que celle-ci sera confirmée; 
Que dans la mesure où il succombe, le recourant sera condamné aux frais de la 
procédure de recours qui sont arrêtés à 400 fr. et entièrement compensés par l'avance de 
frais versée, qui reste acquise à l'Etat de Genève; 
Qu'au vu de l'issue de la procédure, la demande de restitution d'effet suspensif est 
devenue sans objet. 
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C/16188/2017-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours déposé le 8 janvier 2018 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/6630/2017 rendue le 19 décembre 2017 par le Tribunal de protection de l'adulte 
et de l'enfant dans la cause C/16188/2017-1. 
Au fond : 
Le rejette. 
Dit que la demande de levée de l'effet suspensif au recours est devenue sans objet. 
Met les frais de la procédure de recours, arrêtés à 400 fr., à charge de A______ et les 
compense en totalité avec l'avance de frais versée qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.