ge_gerichte · ATAS/930/2009 · 2009-07-20 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Juge suppléant 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2594/2008 
ATAS/930/2009 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 20 juillet 2009 
 
En la cause 
Madame N_________, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant 
avec élection de domicile en l’Etude de Maître STOLLER 
FÜLLEMANN Monique 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Ressortissante vietnamienne (née en 1964), naturalisée en 1995, N_________ est 
mariée et mère de deux enfants, nés en 1998 et 1992. 
2. Sans formation spécifique, elle a travaillé en qualité de trieuse à la Poste à temps 
partiel (27.50 heures par semaine). A ce titre, elle était assurée obligatoirement 
contre le risque d’accident auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accident (CNA). 
3. Le 4 juillet 2003, alors qu’elle était arrêtée à un feu rouge, elle a été percutée à 
l’arrière par un autre véhicule. A cette occasion, sa voiture a été déplacée de 
7 mètres environ. Selon un rapport d’expertise technique du 30 mai 2005, 
l’importance du choc a été relativement faible. La différence de vitesse subie entre 
les deux véhicules étant comprise entre 6km/h et 13 km/h. 
4. Dans un rapport du 3 décembre 2003, le Dr A_________, généraliste, a fait état de 
cervicalgies post-traumatiques. L’assurée a repris le travail le 21 juillet 2003. Elle a 
subi toutefois une nouvelle période d’incapacité complète de travail du 23 au 26 
avril 2004, puis à partir du 19 août suivant à ce jour. La CNA a pris en charge le cas 
(indemnités journalières et frais de traitement). 
Après avoir confié une expertise au Dr B_________, spécialiste en neurologie 
(rapport du 18 janvier 2005), la CNA a rendu une décision, le 8 juin 2005, 
confirmée sur opposition le 20 juillet suivant, par laquelle elle a supprimé le droit 
aux prestations avec effet au 3 février 2005. S’appuyant sur les conclusions de 
ladite expertise, l’assureur a estimé que les troubles subi par l’assurée n’étaient plus 
dus à l’accident, mais relevaient exclusivement de la maladie. 
Saisie d’un recours de l’assurée, le Tribunal cantonal des assurances sociales a 
annulé la décision sur opposition attaquée et renvoyé la cause à la CNA pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision (arrêt du 26 juillet 2006). Il a 
considéré, en résumé, que les difficultés d’expression de l’assurée ne lui avaient 
peut-être pas permis de faire d’emblée part de ses plaintes et qu’une instruction 
complémentaire – auprès du Dr C_________, chiropraticien, ainsi que par la mise 
en œuvre d’une expertise neuro-psychiatrique – était nécessaire pour trancher le 
point de savoir si les affections perdurant au-delà du 3 mars 2005 ressortissaient 
spécifiquement au tableau clinique d’un traumatisme cervical de type « coup du 
lapin » ou constituaient une atteinte à la santé secondaire indépendante. 
Le 30 octobre 2007, le Tribunal fédéral a annulé ledit arrêt. Il a retenu en substance 
que l’assurée ne souffrait pas d’une atteinte organique objectivable (cf. rapport 
d’expertise du Dr B_________ du 18 janvier 2005) et que le dossier ne faisait 
mention d’aucune plainte ressortissant au tableau clinique typique d’un 


 
 
 
 
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traumatisme de type « coup du lapin » qui serait apparue dans une durée de latence 
telle que l’on pût admettre la survenance d’un traumatisme de ce type. Ce n’était 
que 14 mois après l’accident que le Dr D_________ (médecin généraliste traitant 
depuis le 17 décembre 2003) avait fait état pour la première fois d’insomnie et de 
dépression et ce n’était qu’au mois de janvier 2005 que ce médecin avait attesté 
l’existence de l’ensemble des plaintes typiques d’un traumatisme de type « coup du 
lapin » (rapport du 10 janvier 2005). Retenant en outre que l’on pouvait laisser 
ouverte la question de savoir si l’évènement du 4 juillet 2003 ne devrait pas être 
qualifié d’accident de peu de gravité, le Tribunal fédéral a nié l’existence d’un lien 
de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé psychique de l’assurée. 
A cet égard, il a en particulier estimé que les circonstances concomitantes n’avaient 
pas été particulièrement dramatiques, que l’accident n’avait pas eu un caractère 
particulièrement impressionnant et que les lésions physiques n’avaient pas été 
d’une gravité telle qu’elles eussent été de nature, selon l’expérience, à entraîner des 
troubles psychiques. 
5. Parallèlement à la procédure l’opposant à la CNA, l’assurée a déposé, le 26 juin 
2005, une demande de prestations tendant à l’octroi d’une rente auprès de l’Office 
cantonal de l’assurance-invalidité (OCAI). A l’appui de celle-ci, elle a invoqué 
présenter des douleurs cervicales, une brachialgie gauche et une dépression 
entraînées par l’accident survenu le 4 juillet 2003. 
6. Dans le cadre de cette procédure, l’OCAI a recueilli en particulier les documents 
suivants : 
- 
un certificat du Dr D_________, du 13 août 2004, aux termes duquel l’assurée 
ne pouvait pas travailler dans des positions nuque penchée en avant, ni porter 
des charges lourdes. 
- 
un rapport du Dr D_________ du 10 janvier 2005, indiquant que, malgré tous 
ses efforts déployés durant presqu’une année, la patiente présentait un syndrome 
de stress post-traumatique avec une forte composante dépressive. 
- 
une expertise du Dr E_________, neurologue, du 18 janvier 2005, effectuée à la 
demande de la CNA. Selon l’expert, l’assurée semblait présenter des difficultés 
extrêmes de compréhension et d’expression à la fois pour des raisons 
linguistiques et psychologiques. Elle apparaissait visiblement anxieuse, tendue, 
déprimée et parfois confuse. L’examen avait été ainsi effectué dans des 
conditions de collaboration totalement insuffisantes, la patiente n’avait pu 
donner une anamnèse même partielle, ni collaborer de façon minimale à 
l’examen neurologique, resté partiel. Les différents examens n’avaient démontré 
aucune lésion significative du système locomoteur et nerveux. Plusieurs 
documents faisaient état d’une mobilité de la colonne cervicale contrastant avec 
l’impossibilité pratiquement complète de toute mobilisation de la nuque lors du 


 
 
 
 
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bilan. L’examen n’avait pas rapporté la preuve d’une atteinte neurologique 
significative, mais mis en évidence une limitation de la mobilisation de la nuque 
vraisemblablement liée à des facteurs antalgiques et psychologiques, plutôt que 
somatiques. L’accident de la circulation avait entraîné une distorsion cervicale 
simple de degré I à II selon la Québec Task Force. Les troubles présentés étaient 
vraisemblablement d’origine psychologique plutôt que somatique. Les troubles 
de la mémoire et de la concentration étaient très certainement en relation avec la 
décompensation anxio-dépressive. La plupart des mesures thérapeutiques 
s’étaient avérées un échec en raison probablement de la prédominance des 
facteurs psychologiques. Il convenait dès lors de mettre l’accent sur la prise en 
charge psychothérapeutique et le traitement antidépresseur. N’étant pas lui-
même psychiatre, le praticien se déclarait ne pas être en mesure de se prononcer 
sur l’importance de l’état anxio-dépressif. Les discopathies débutantes C4-C5 et 
C5-C6 étaient asymptomatiques et ne jouaient aucun rôle significatif dans 
l’évolution du cas. Par contre, il était possible qu’existât un état psychologique 
antérieur lié à la fragilisation de la personnalité de la patiente par des 
expériences traumatiques antérieures pouvant avoir été réactivées par le 
traumatisme cervical, ce qui relevait du domaine de la psychiatrie. Enfin, il ne 
lui était pas possible de formuler un pronostic quant à la reprise d’une activité 
professionnelle quelle qu’elle soit. Selon lui, l’évènement accidentel était 
certainement de la catégorie mineure, si bien qu’il n’était pas en principe de 
nature à entraîner des troubles psychiques en relation de causalité naturelle. Le 
statu quo ante/sine avait été atteint un an au maximum après l’accident, soit le 4 
juillet 2004. Par ailleurs, cet expert a mentionné dans son rapport un certificat du 
Dr F_________ du 27 avril 2004 faisant état d’une reprise du travail à 100% dès 
le 27 avril 2004. 
- 
un rapport de la Dresse G_________, neuropsychologue, du 7 février 2005, 
attestant l’existence de troubles cognitifs (troubles de la mémoire immédiate, de 
l’attention et du rendement) explicables dans le cadre d’un état dépressif 
réactionnel, lié en grande partie en tout cas aux difficultés causées par les 
séquelles physiques dans la gestion des activités habituelles de la vie 
quotidiennes, difficultés qui altéraient l’équilibre de vie de cette patiente qui 
devait assumer partiellement en tout cas un mari infirme et avait dû faire face 
antérieurement à des réaménagements psychiques sans doute difficiles dans le 
contexte d’un déracinement lié à la guerre dans son pays. 
- 
un certificat du Dr H_________, neurologue, du 22 février 2005, diagnostiquant 
un état dépressif intercurrent consécutif à une situation post-traumatique. Le 
sentiment d’injustice et l’état dépressif de la patiente se trouvaient renforcés par 
la mise en doute de son état douloureux post-traumatique et par son impuissance 
à formuler ses souffrances, en raison de la barrière linguistique. Même si d’un 
point de vue neurologique et radiologique il n’existait pas de lésion objective 
(« ce qui est connu dans ces situations »), on pouvait considérer que les douleurs 


 
 
 
 
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résiduelles dont se plaignait l’intéressée étaient en relation avec l’accident de 
circulation survenu le 15 (recte : 4) juillet 2003, tout comme son incapacité de 
travail. 
- 
un rapport du Dr D_________ du 28 juillet 2005, diagnostiquant des 
cervicalgies chronique post-traumatique, une dépression majeure, des troubles 
de la concentration et des insomnies. En raison de ses troubles, la patiente ne 
pouvait plus du tout travailler, si bien qu’il convenait de lui allouer une rente 
d’invalidité de 100%. 
- 
un rapport de la Dresse I_________, psychiatre traitante depuis le 22 septembre 
2004, du 19 décembre 2005, diagnostiquant un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère, un état de stress post traumatique, ainsi qu’un trouble de 
la personnalité. La capacité de travail était nulle depuis le 1er octobre 2004. 
L’état de santé était stationnaire. La patiente suivait une psychothérapie tous les 
15 jours et prenait des antidépresseurs. Aucune particularité de nature sociale, 
culturelle ou familiale ne jouait de rôle dans ses affections. Les troubles 
psychiques n’étaient pas réactionnels à des événements de vie adverses. 
- 
un rapport du Dr J_________, médecin-conseil de l’employeur, du 20 mars 
2006, attestant que l’assurée présentait une inclinaison latérale cervicale très 
limitée et douloureuse. Il en était de même pour la rotation ainsi que la flexion et 
l’extension. L’élévation du bras gauche était douloureuse au dessus de 90° et 
limitée. Même dans un poste de travail adapté à ces limitations, une reprise du 
travail n’était pas envisageable en l’état, en raison principalement d’une 
dépression majeure. L’état psychologique était certainement en premier 
responsable de l’entretien des douleurs. 
- 
un certificat du Dr K_________, généraliste traitant, du 10 février 2006, 
indiquant que la patiente prenait quotidiennement une dose de Celebrex 200mg 
contre ses douleurs. 
7. Par courrier du médecin-conseil de l’employeur du 27 mars 2006, l’assurée a été 
déclarée inapte au travail. Après avoir pris connaissance du dossier AI, la Poste a 
mis fin aux rapports de travail avec effet au 28 février 2007 « pour inaptitude 
médicale ». 
8. Dans un avis du 29 août 2006, le SMR a préconisé la mise en œuvre d’une 
expertise psychiatrique, dès lors que les diagnostics posés par la psychiatre traitante 
n’étaient corroborés, ni étayés par les éléments anamnestiques et cliniques. 
9. L’examen d’expertise a eu lieu le 21 mars 2007. 
10. Dans un rapport d’expertise bidisciplinaire du Centre d’expertise médicale SA 
(CEMED) de Nyon (fonctionnant en tant que Centre d’observation médicale de 


 
 
 
 
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l’assurance invalidité, COMAI), du 15 mai 2007, les Drs Q________ 
(rhumatologue) et L_________ (psychiatre) ont indiqué que les examens cliniques 
et les investigations (en particulier l’IRM cervicale du 29 janvier 2004) n’avaient 
pas permis de retenir une lésion organique permettant d’expliquer la 
symptomatologie douloureuse tant dans sa durée, son intensité et la non-réponse 
aux différentes approches thérapeutiques. Depuis 2005, les différents médecins 
intervenus estimaient que l’assurée ne pouvait pas reprendre son activité 
professionnelle, mais uniquement pour des motifs psychiques. L’anamnèse était 
limitée, même avec l’aide d’une traductrice, les réponses étant parfois vagues et 
souvent ne correspondaient pas aux questions. On pouvait en outre s’étonner 
qu’une femme vivant en Suisse depuis 20 ans et étant employée au triage de la 
poste soit incapable de comprendre en français des phrases simples de la vie 
courante et de répondre dans cette langue. La collaboration lors de l’examen 
clinique avait été insuffisante, mais on pouvait relever de nettes discordances entre 
la gestuelle spontanée, qui paraissait normale, et les mouvements exécutés sur 
ordre, qui étaient nettement limités. La collaboration était nettement insuffisante. Il 
n’y avait pas de preuve d’une atteinte fonctionnelle significative. L’expertisée ne 
parlait pas de manière ralentie, parlait de vive voix avec l’interprète, scrutait 
l’expert et semblait adopter une attitude quelque peu théâtrale. Les investigations 
radiologiques n’avaient montré que des discopathies cervicales débutantes, qui ne 
permettaient pas d’expliquer la symptomatologie douloureuse. Il n’existait en 
particulier pas de trouble significatif du rachis. Les rotations de la tête de 20° 
environ et les inclinaisons de 10° étaient indicatives et ne correspondaient pas à ce 
que l’on pouvait constater lorsque l’assurée ne se sentait pas observée. Celle-ci 
avait dit ne pas parvenir à mettre ses mains derrière la nuque en raison des douleurs, 
ce qui contrastait nettement avec l’attitude prise durant une bonne partie de 
l’entretien où elle tenait sa nuque avec la paume. En conclusion, du point de vue 
somatique, il n’y avait pas d’atteinte permettant de retenir une incapacité de travail 
significative et durable. 
Sur le plan psychique, la patiente se sentait très déprimée, voulait mourir, avait peur 
des médecins. L’expert a également noté que celle-ci était restée tranquillement 
assise à la salle d’attente durant 35 minutes, sans rien manifester de particulier, 
alors que, dès son entrée en salle, le comportement changeait totalement : elle 
pleurait, se montrait confuse, volubile, agitée, passant du coq à l’âne, mobile, restait 
totalement dispersée, imprécise, mais en même temps très attentive à ce qui se 
disait entre la traductrice et l’expert. Elle était restée assise normalement, puis, 
après 45 minutes, s’était tenue la nuque pendant une dizaine de minutes. Pendant 
tout l’entretien, elle s’était bougée, penchée vers la traductrice, restée très mobile, 
sans le moindre signe d’inconfort. Par ailleurs, le sommeil était court (4 heures), 
mais relativement réparateur, malgré la fatigue, car il n’y avait pas 
d’hypersomnolence diurne. Les douleurs gênaient le sommeil. L’expertisée ne 
rêvait pas. Au réveil, elle était très fatiguée, la fatigue restait toute la journée. Elle 


 
 
 
 
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avait des problèmes de mémoire et de concentration. Il n’y avait pas de flashs back. 
Elle s’occupait de son mari. Faisait les courses et conduisait elle-même. Elle se 
faisait beaucoup aider par ses filles pour le ménage, quitte à perturber leur scolarité. 
Elle avait décrit des moments de contentement quand la famille rentrait à la maison. 
Elle avait des relations sociales, beaucoup d’amis suisses venaient à la maison ou la 
sortaient, mais elle avait décommandé beaucoup d’invitations. L’expertisée 
bougeait beaucoup, se penchait en avant, se tournait d’un côté de l’autre, avec une 
aisance manifeste, sans signes de douleurs ou de symptômes neurovégétatifs qui 
pourraient accompagner aussi bien une symptomatologie douloureuse que de 
l’angoisse. Durant l’entretien, elle avait montré un tonus important et aucun signe 
de fatigue, si bien qu’il était difficile de trouver des critères de dépression. Il n’y 
avait aucun signe d’état de stress post-traumatique (ESPT). Ce diagnostic avait été 
émis (par les médecins traitants) sans que l’on comprenne vraiment pourquoi. 
L’accident de voiture était beaucoup trop bénin pour qu’un ESPT puisse être 
retenu. Par ailleurs sa captivité était ancienne, datant de 1978. A son arrivée en 
Suisse en 1987, l’assurée avait été fonctionnelle, s’était mariée, avait eu des 
enfants, avait travaillé sans aucun signe de ESPT. Sur un plan théorique, suite à des 
événements graves, un ESPT se transformait en principe et l’on parlait à ce moment 
de modification durable de la personnalité, ce qui n’était pas possible en l’espèce, 
en raison du nombre d’années durant lesquelles l’assurée avait été fonctionnelle (24 
ans). Après un accident, surtout bénin, il était tout à fait inhabituel que la 
symptomatologie s’amplifie, le chemin de la guérison étant de règle. Or, dans le cas 
présent, les douleurs étaient d’abord relativement limitées peu après l’accident, et 
l’expertisée était réticente aux thérapeutiques proposées ; un an plus tard, des 
dysfonctions au niveau cervical et dorsal étaient invoquées, ainsi que des troubles 
neurologiques en décembre 2004 ; en janvier 2005, un état de stress post-
traumatique étaient annoncé avec une forte composante dépressive ; en décembre 
2005, le trouble dépressif était devenu récurrent, l’épisode actuel étant sévère ; en 
février 2006, l’état devenait psychosomatique et empêchait toute reprise du travail. 
En outre, il n’avait pas été démontré un état antérieur qui aurait pu être gravement 
décompensé suite à un accident mineur. Il était pour le moins curieux de parler de 
« réaménagement psychique suite au déracinement lié à la guerre », sachant que 
l’assurée vivait hors de son pays depuis 1979, qu’elle s’était mariée en Suisse, avait 
eu deux enfants et avait pris la nationalité suisse, ce qui était un signe d’intégration. 
De plus, le mari était présenté dans un rapport comme invalide, alors que l’assurée 
avait indiqué que celui-ci travaillait à la Poste. Par ailleurs, elle avait pu retourner 
en visite dans son pays d’origine avec sa famille en 2006. En conclusion, il n’y 
avait aucun élément permettant de poser un diagnostic psychique justifiant une 
incapacité de travail, si bien que la capacité de travail était entière. Il n’y avait en 
particulier aucun élément en faveur d’un trouble somatoforme douloureux. Par 
contre, le diagnostic le plus probable était celui de majoration des symptômes pour 
des raisons psychologiques, en plus des cervicalgies et céphalées persistantes sans 
substrat organique, un statut après entorse cervicale bénigne le 4 juillet 2003 – sans 


 
 
 
 
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répercussion sur la capacité de travail. En résumé, il n’existait aucune limitation sur 
les plan physique, psychique, ou social. L’assurée était capable de s’adapter à son 
environnement professionnel. Enfin, il n’existait pas d’indication à des mesures de 
réadaptation professionnelle pour raison médicale. 
11. Dans un avis du 17 juillet 2007, le SMR (Dr M________, généraliste) s’est rallié 
aux conclusions du COMAI et confirmé que l’assurée disposait d’une capacité de 
travail de 100% tant dans son activité habituelle que dans une activité adaptée. A 
cet égard, il a précisé qu’il n’y avait pas d’éléments pour un trouble somatoforme et 
que l’assuré n’avait pas de perte d’intégration sociale manifeste. 
12. Dans un projet de décision du 19 juillet 2007 (notifié sous pli simple), l’OCAI a 
informé l’assurée qu’il envisageait de refuser l’octroi d’une rente, motif pris que, 
selon les médecins du COMAI, les troubles présentés étaient sans répercussion sur 
sa capacité « résiduelle » de travail. Un délai de 30 jours lui a été accordé pour faire 
part de ses objections éventuelles. 
13. Par l’intermédiaire de son avocate, l’assurée a contesté ce point de vue, par courrier 
du 12 septembre 2007, en versant deux rapports médicaux : 
- un certificat du Dr D_________, du 29 août 2007, indiquant que les troubles 
somatiques post-traumatiques « pouvaient durer un certain temps » et n’allaient 
parfois pas de paire avec des lésions osseuses visibles sur les différents examens 
radiologiques. De plus, les douleurs étaient très subjectives, très difficiles à 
mettre en évidence, et dépendaient du seuil de douleur de chaque individu. 
Quant aux troubles psychologiques, ils étaient liés à l’accident du 4 juillet 2003 
et à la situation socio-économique familiale. Pour de plus amples informations, il 
convenait de s’adresser à la psychiatre traitante. 
- un certificat du Dr K_________, du 4 septembre 2007, contestant les 
conclusions du COMAI. Selon lui, l’assurée remplissait les conditions d’un 
troubles somatoformes douloureux, selon les critères diagnostiques DMS-IV 
(joints audit certificat). 
Dans ce même courrier, la mandataire a sollicité une prolongation du délai imparti 
pour produire un rapport de la Dresse I_________, laquelle se trouvait en arrêt-
maladie jusqu’au 13 septembre suivant. 
14. Sur la base de ces derniers éléments, l’OCAI, par lettre du 26 septembre 2007, a 
informé l’assurée qu’il allait procéder à un nouvel examen du dossier. Il lui a 
également indiqué que le délai de 30 jours accordé dans le projet de décision ne 
pouvait pas être prolongé, en application de l’art. 73 ter al. 1 du Règlement sur 
l’assurance-invalidité. 


 
 
 
 
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15. Dans un avis médical du 17 décembre 2007, le SMR a estimé que les éléments 
contenus dans ces deux derniers certificats n’apportaient rien de nouveau, et 
n’étaient qu’une appréciation différente exprimée par des non-spécialistes en 
psychiatrie. Même si l’assurée présentait un trouble somatoforme douloureux, elle 
ne présentait aucun critère de gravité ou de comorbidité pour qu’un tel trouble 
puisse être reconnu comme incapacitant. 
16. Par courrier du 13 février 2008, la mandataire de l’assurée a transmis à l’OCAI un 
certificat de la Dresse I_________, du 11 février 2008, faisant état d’une 
aggravation de l’état de santé de sa patiente « depuis ces derniers mois », suite au 
cancer dont souffrait son époux. La praticienne a en outre estimé que les 
conclusions de l’expertise du CEMED/COMAI du 15 août 2007 ne correspondaient 
« pas tout à fait » à la réalité de la patiente et qu’elle ferait parvenir ultérieurement 
ses réflexions sur le contenu de cette expertise. 
17. Par décision du 11 juin 2008 (notifiée sous pli simple), l’OCAI a maintenu son 
refus d’allouer une rente à l’assurée. Cet Office a en particulier retenu que la 
prétendue aggravation de son état de santé invoquée par l’assurée n’était pas 
documentée et que, de toute façon, le délai d’attente d’une année prévu par l’art. 28 
al. 1 let. b LAI n’était pas écoulé. 
18. Dans son recours posté le (lundi) 14 juillet 2008, l’assurée a conclu à l’annulation 
de ladite décision, respectivement à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. 
Préalablement, elle a requis la mise en oeuvre préalable d’expertises psychiatrique 
et neuropsychologique La recourante a en substance repris son argumentation 
développée en première instance contestant l’expertise du COMAI. Elle a par 
ailleurs relevé que les experts n’avaient vu la patiente que brièvement, à un moment 
où son état s’était stabilisé et « dans des circonstances particulières ». Admettre 
l’expertise reviendrait à soupçonner de complaisance les autres médecins ayant 
conclu à une incapacité totale de travail. Elle a en outre produit divers documents, 
dont une attestation d’une permanence médicale du 16 juin 2008 attestant qu’elle 
était suivie depuis le 31 mars 2008 « pour une maladie ophtalmologique » ; une 
décision du 2 août 2000, par laquelle la CNA a accepté de verser à son époux une 
rente d’invalidité partielle suite à un accident du 27 juillet 1993 ; un certificat du 
Dr D_________ du 8 juillet 2008, attestant que l’époux de la patiente souffrait d’un 
adénocarcinome gastrique, stade IV, avec métastases hépatiques et que sa santé se 
péjorait au fil des jours, « dû à sa maladie incurable depuis le 15 juillet 2007 ». Elle 
a également joint un rapport complémentaire de la Dresse I_________, du 27 juin 
2008. 
Dans ce dernier document, la psychiatre traitante confirme les conclusions de son 
rapport du 19 décembre 2005. Le 29 septembre 2004, selon l’échelle de dépression 
de Hamilton, la patiente avait un score de 51 (alors qu’une dépression était 
considérée sévère déjà avec un score supérieur à 26). Plusieurs traitements 


 
 
 
 
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antidépresseurs avaient été prescrits, mais la patiente les avait très mal supportés. 
Depuis janvier 2005, elle prenait du Trittico (100 mg) et avait commencé à se sentir 
un peu mieux. Elle avait très mal vécu la période durant laquelle elle avait dû voir 
de nombreux médecins dans le cadre de l’instruction de sa demande d’AI et son état 
avait commencé à s’aggraver. Son état psychique s’était effondré suite au 
diagnostic de cancer inopérable chez son époux en 2007. En raison de son vécu 
(notamment plusieurs mois de prison au Vietnam et en Malaisie, dans des 
conditions difficiles ; séparation d’avec sa famille dès l’âge de 15 ans pour être 
réinstallée, seule, en Grèce ; accident de la circulation en 1993 lors duquel son 
époux et son frère ont été grièvement blessés), la patiente avait commencé à 
développer certains troubles dans sa structure psychique. Depuis lors, elle n’avait 
reçu aucune aide psycho-médicale jusqu’à un an après son accident de 2003. Dans 
ce contexte, elle avait développé une très forte méfiance vis-à-vis de ses 
compatriotes, ce qui avait pu expliquer son blocage à s’exprimer devant l’interprète 
vietnamienne lors de l’examen clinique au COMAI. Depuis l’amputation de la 
jambe de son époux en 1993, la vie de couple avait « ‘explosé’ », son époux était 
devenu violent verbalement avec elle et leurs filles. La patiente avait commencé à 
« avoir la surcharge sur elle (enfants, maison, travail, mari invalide) ». Depuis 
l’accident, elle avait développé une grande culpabilité (également inculquée par sa 
belle-famille, qui, pendant des années, avait par ailleurs provoqué de nombreux 
conflits), s’était repliée sur elle-même, n’invitant plus comme avant ses amies. Elle 
ne montrait rien au travail ou à son entourage de sa tristesse. Cette catastrophe 
familiale, qui s’était calmée au cours des années, avait été revivifiée lors de 
l’accident de circulation survenu en 2003. Elle avait pu, « ‘par inertie’ », travailler 
encore un petit moment après cet événement et supporter ses souffrances pendant 
un certain temps. Elle avait toutefois fini par atteindre ses limites et avait 
décompensé son état général avec des symptômes physiques et psychiques. 
Plusieurs médecins avaient constaté la présence de troubles psychiques évidents 
chez elle. De plus, en 2005, sa sœur était morte d’un cancer au Vietnam et deux 
voisines, très bonnes amies, étaient décédées récemment. A l’été 2007, le cancer 
inopérable de son mari avait été découvert. Sa fille aînée avait doublé à deux 
reprises et avait perdu beaucoup de poids. La patiente devait demander de plus en 
plus d’aide à ses filles pour effectuer les tâches de la maison. La famille vivait 
grâce à la rente partielle du mari et son salaire pour une activité à mi-temps, que 
celui-ci avait pu reprendre. La patiente se présentait toujours bien physiquement, 
pour elle c’était très important de « garder les apparences » et de ne pas montrer ce 
qui se passait à l’intérieur. A chaque séance, elle pleurait. Elle était au bout de ses 
forces, exprimait le sentiment de mourir, mais « tenait le coup » pour son mari et 
ses filles. Elle n’avait plus de goût à rien, plus de plaisir sexuel, peur de tout, ne 
voyait plus ses amis, ne pouvait plus se présenter aux entretiens pour chercher du 
travail, avait peur des gens, ne supportait plus le stress, devenait vite angoissée, 
voire agressive, car se sentant tout le temps agressée. Elle dormait grâce aux 


 
 
 
 
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médicaments. A l’heure actuelle, il lui était impossible de se reconstruire et était au 
bout de ses forces. 
Commentant l’expertise du COMAI, la praticienne a en particulier relevé que 
l’assurée n’avait été vue qu’une seule fois, un peu plus de 60 minutes, ce qui était 
insuffisant pour établir un bon contact avec une personne qui ne se livrait pas 
facilement et pour comprendre sa problématique. Au moment de l’examen, 
l’expertisée se trouvait en situation de stress extrême. La praticienne s’est en outre 
étonnée que l’expert psychiatre ne prenne pas contact avec elle si et dans la mesure 
où il estimait insuffisant les éléments contenus dans son rapport à l’AI du 19 
décembre 2005. Selon elle, les commentaires de l’expert semblaient agressifs, 
critiques ou ironiques. Il fallait beaucoup de patience pour pouvoir communiquer 
avec la patiente, ce dont l’expert n’avait pas fait preuve. Au moment de l’expertise, 
l’état de santé de l’intéressée était plus ou moins stable, mais cela grâce au 
traitement antidépresseur et aux séances de sa psychothérapie. Le changement de 
comportement invoqué par l’expert dès l’entrée en salle d’examen constituait pour 
la praticienne la preuve de l’instabilité émotionnelle de la patiente et de son 
incapacité à gérer le stress de manière adéquate. Le fait qu’elle bouge vers la 
traductrice ou se tienne la nuque 45 minutes parlait aussi dans le sens de son 
inadéquation et son incapacité de s’adapter bien à la situation. Par ailleurs, que 
l’expert peinât à percevoir une humeur dépressive ne signifiait pas qu’il n’y en 
avait pas, ce d’autant que la patiente était sous un antidépresseur efficace et que 
celle-ci avait peine à montrer sa souffrance « ‘aux inconnus’ ». La patiente faisait 
des cauchemars et avait des flashs back, à savoir des symptômes de stress post-
traumatique. Elle n’avait plus de plaisir, ni de vie sociale. Si l’accident, décrit 
comme « ‘simple banal’ », avait provoqué, malgré, tout une évolution 
catastrophique chez elle, c’était parce que cet événement avait « ‘atterrit’ » sur une 
base très chargée et très fragile, compte tenu de son histoire personnelle. Et de 
conclure : « Si tout ce que j’ai écrit dans mon courrier est insuffisant pour accorder 
la rente AI à la patiente et reconnaître sa maladie, faites-le moi savoir. J’espère être 
en mesure de donner d’autres éléments. J’ai écrit l’essentiel ». 
19. Dans sa réponse du 18 septembre 2008 (transmise à la recourante pour 
information), l’OCAI a conclu au rejet du recours, s’appuyant en particulier sur un 
avis complémentaire du SMR du 5 septembre 2008, signé par la Dresse 
O________. Selon ce médecin, le rapport de la psychiatre traitante du 27 juin 2008 
ne permettait pas de retenir une aggravation de l’état de santé, ni une nouvelle 
atteinte, ni une interprétation différente des symptômes et signes présentés par 
l’assurée, qui avaient été analysés de manière parfaitement objective par les experts 
du COMAI. Il s’agissait en fait d’une appréciation différente de la même situation, 
la Dresse I_________ s’étant basée sur l’échelle de dépression de Hamilton avec 51 
points chez elle pour retenir le diagnostic de trouble dépressif récurrent sévère. Or, 
il s’agissait d’un diagnostic subjectif et cette échelle devait être « confrontée à la 
clinique et aux observations, ce qui n’est pas le cas dans cette situation, d’où les 


 
 
 
 
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divergences ». Par ailleurs, la médecin-traitante confirmait que grâce à 
l’antidépresseur et à la psychothérapie, l’assurée ne présentait pas de maladie 
psychique au moment de l’expertise réalisée au COMAI. 
20. A la demande du Tribunal, le Dr L_________ a établi, le 18 février 2009, un 
complément d’expertise (transmis aux parties), dans lequel il s’est notamment 
déclaré perplexe quant à « l’argumentation de la présence de la traductrice » 
avancée par la Dresse I_________ dans son rapport du 27 juin 2008, en ce sens que 
l’expertisée et la traductrice provenaient toutes deux du sud du Vietnam, que le 
conflit Nord-Sud remontait à 20 ans et que le pays s’était désormais ouvert à 
l’extérieur, toutes raisons qui devaient normalement rendre l’intéressée un peu 
moins méfiante. En outre, les différences anamnestiques alléguées (concernant 
notamment la scolarité de l’assurée) étaient mineures et ne changeaient pas la 
pertinence des conclusions de l’expertise. Par ailleurs, il semblait « difficile de faire 
cohabiter » les diagnostics d’état de stress post-traumatique et de trouble de 
l’adaptation retenus par la psychiatre, car « c’est l’un ou l’autre ». Quant au trouble 
de la personnalité, il s’agissait d’une notion générique, insuffisamment précise ; ce 
diagnostic était d’ailleurs trop fréquemment posé ; il y avait trop souvent confusion 
avec les traits de la personnalité, qui pouvaient être plus ou moins pathologiques ou 
« dysfonctionnels », n’empêchant pas la personnalité de fonctionner dans le 
quotidien et la durée. L’expertisée avait toutefois eu une vie qui avait été 
fonctionnelle pendant des années. Lorsqu’il perdurait, le diagnostic d’ESP se 
transformait en modification durable de la personnalité. A cet égard, l’expert 
n’avait pas retrouvé les critères attendus. Il n’existait pas d’ESP « grave », dès lors 
que l’assurée s’était mariée, avait eu des enfants, avait changé deux fois de pays 
(Grèce, puis Suisse), et avait pu être active durant des années. Par ailleurs, 
l’accident de voiture était mineur, comme en attestait l’expertise biodynamique, qui 
parlait d’une importance de choc relativement faible. En lui-même, cet accident ne 
pouvait pas provoquer un ESP. Ce dernier diagnostic n’était pas démontré 
antérieurement. S’il avait existé, il s’était résolu, sans modification durable de la 
personnalité, l’accident de voiture, trop mineur, ne pouvant raviver un traumatisme 
ancien profondément enfoui, pour autant qu’il ait existé. Enfin, le Dr L_________ a 
contesté avoir fait des commentaires agressifs, critiques ou ironiques et a souligné 
que l’expert rhumatologue avait, lui aussi, relevé des discordances et une mauvaise 
collaboration de la part de l’expertisée. 
21. Dans ses observations du 24 mars 2009, la recourante a persisté dans les 
conclusions de son recours, estimant qu’une expertise judiciaire était indispensable, 
au vu des divergences d’opinion entre le CEMED et sa psychiatre traitante. 
22. Par courrier du 27 mai 2009, le Tribunal de céans a informé les parties de son 
intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et de la confier au Dr 
P________, psychiatre. Il leur communique également la liste des questions à poser 
à l'expert et leur donne la possibilité de s'y déterminer. 


 
 
 
 
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23. Les parties n’ont formulé aucune objection à ce choix, dans le délai imparti. 
EN DROIT 
1. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales (art. 43 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000, LPGA), l'administration (ou le juge en cas 
de recours : art. 61 let c LPGA) est tenue d'ordonner une instruction 
complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du 
dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en oeuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 
consid. 3.3, RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). 
2. En l'espèce, la recourante a fait l'objet d'une expertise bi-disciplinaire au CEMED 
par les Drs Q________ et L_________. Selon elle, l'entretien avec ce dernier 
médecin n'a duré qu'une heure. L'évaluation psychiatrique ne reposerait dès lors pas 
sur un examen approfondi. Même si cet argument n’est pas en soi décisif (ATF du 
21 février 2008, 9C_210/2007 consid. 3.2.1 ; arrêt I 764/05 du 30 mai 2005, consid. 
2.3), il faut relever qu’en l’espèce, selon la Dresse I_________, ce laps de temps 
était insuffisant pour établir un bon contact avec une personne qui ne se livrait pas 
facilement et pour comprendre sa problématique, ce d’autant que, selon cette 
praticienne, la patiente veille généralement à « garder les apparences » et à ne pas 
montrer ce qui se passe « à l’intérieur », en particulier « sa tristesse ». 
De plus, alors même qu’il semble ne pas avoir « compris vraiment pourquoi » le 
diagnostic d’ESPT avait été émis par les médecins traitants, l'expert psychiatre n'a 
pas pris contact avec ces derniers, afin d’élucider cette question. Il n’a pas non plus 
mentionné les difficultés familiales rencontrées par l’expertisée, difficultés pourtant 
invoquées par la psychiatre traitante au titre de « surcharge » (psychique), sans que 
le dossier médical ne permette par ailleurs d’assimiler sans autre le trouble 
dépressif récurrent (épisode actuel majeur), diagnostiqué par la Dresse I_________, 
à des facteurs psychosociaux ou socioculturels (auxquels l’assurance-invalidité n’a 
pas à répondre : ATF 127 V 294 consid. 5a p. 299) (comp. ATF du 5 mai 2009, 
9C_907/2008, consid. 4.2). 
Le Dr L_________ ne s’est pas davantage prononcé sur la capacité de travail de 
l’intéressée dans le passé, à savoir dès l’accident survenu en juillet 2003, et n’a pas 
indiqué depuis quand celle-ci présentait une capacité de travail totale. 
De plus, si l’expert psychiatre a conclu à l’absence d’état dépressif au moment de 
l’expertise (mars 2007), il n’a en revanche pas indiqué pour quels motifs ils n’avait 
pas retenu ce diagnostic pour la période antérieure, contrairement aux avis 
convergents des Drs G_________ (rapport du 7 février 2005), H_________ 


 
 
 
 
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(rapport du 22 février 2005), D_________ (rapports des 28 juillet 2005 et 29 août 
2007) ou encore des Drs E_________ (rapport du 18 janvier 2005) et 
J_________(rapport du 20 mars 2006). On observera d’ailleurs que ces deux 
derniers médecins ne sont pas les médecins traitants de l’assurée, l’un étant expert 
mandaté par la CNA et l’autre, médecin-conseil de l’ancien employeur de la 
recourante. 
En outre, il n’apparaît pas que l’incidence sur la capacité de travail de la fatigue de 
l’expertisée (qui ne dort que 4 heures par nuit) ait été suffisamment investiguée par 
l’expert psychiatre, ce dernier s’étant limité à relever à cet égard que même s’il était 
« court », le sommeil était néanmoins « relativement réparateur », car il n’y avait 
« pas d’hypersomnolence diurne » (ce qui n’exclut d’ailleurs pas en soi une fatigue 
diurne). 
Enfin, concernant la question des relations sociales de l’expertisée, il existe une 
contradiction entre les constatations de l’expert psychiatre (maintien des relations 
sociales) et celles de la psychiatre traitante (repli sur soi). 
D’un autre côté, les explications fournies par la Dresse I_________, relatives aux 
nettes discordances constatées par les experts entre la gestuelle spontanée et les 
mouvements exécutés sur ordre, n’apparaissent pas pertinentes. 
A cela s’ajoute que son analyse de l'exigibilité d'une reprise d'activité 
professionnelle semble reposer essentiellement sur la manière dont la patiente elle-
même ressent et assume ses facultés de travail alors qu'il y a lieu d'établir la mesure 
de ce qui est raisonnablement exigible d'un assuré le plus objectivement possible 
(ATF du 26 juin 2003, I 671/02, consid. 5.2) . 
Dans ces conditions, il se justifie de mettre en œuvre une expertise judiciaire 
psychiatrique, comme l’a requis la recourante. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Ordonne une expertise judiciaire médicale. 
La confie au Dr P________. 
Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 
Prendre connaissance du dossier médical de Madame N_________ 
Examiner personnellement l'expertisée, avec l’assistance d’une interprète vietnamienne. 
Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins ayant eu 
connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des médecins traitants. 
S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 
Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 
Quels sont vos diagnostics sur le plan psychiatrique, dans une classification reconnue ? 
Depuis quand existent-ils ? 
Quelles limitations engendrent les atteintes psychiatriques constatées ? 
Quelle est la capacité de travail de l'expertisée, sur le plan psychiatrique ? 
Quelle atteinte psychique limite, le cas échéant, l'expertisée le plus dans sa capacité de 
travail ? 
L'éventuelle incapacité de travail constatée relève-t-elle essentiellement de facteurs 
psychosociaux ou socioculturels et non pas d'une affection psychiatrique ? 
Comment la capacité de travail de l'expertisée a-t-elle évolué et depuis quelle date est-
elle notamment réduite ? 
Si vous avez diagnostiqué un trouble somatoforme douloureux, l'expertisée présente-t-
elle une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée ? 
Présente-t-elle une perte d'intégration sociale ? 
Possède-t-elle, le cas échéant, les ressources psychiques pour surmonter ses douleurs ? 
Mettez-vous en évidence un état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan 
thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit, mais 
apportant un soulagement du point de vue psychique (profil primaire tiré de la maladie, 
fuite dans la maladie) ? 


 
 
 
 
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Par quels traitements, l'état de santé de l'expertisée pourrait-il être amélioré ? 
Un tel traitement a-t-il été mis en place et, dans l'affirmative, quelle est la compliance ? 
Quel est votre pronostic ? 
Comment vous déterminez-vous sur l'expertise interdisciplinaire du CEMED du 15 août 
2007 ? 
Quelles autres observations avez-vous éventuellement à ajouter ? 
Invite le Dr P________ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 
exemplaires au Tribunal de céans. 
Réserve le fond. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le Président suppléant 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
: 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le