ge_gerichte · ATAS/533/2020 · 2020-06-29 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Michael RUDERMANN et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1979/2018 
ATAS/533/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 juin 2020 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à VERNIER, représentée par 
Inclusion handicap 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1979/2018 
- 2/34 - 
EN FAIT 
1. Madame A______, (ci-après : l'assurée ou la recourante) née le ______ 1981, 
suissesse, célibataire sans enfant, opératrice diplômée en horlogerie, est domiciliée 
à Genève. Alors qu'elle travaillait, pour l'entreprise B______ SA (ci-après : 
l'employeur), elle s'était trouvée en arrêt de travail pour maladie dès le 7 mars 2013. 
Son cas avait été pris en charge par Allianz Suisse SA, intervenant au titre 
d'assureur perte de gain dans le cadre de la police d'assurance collective maladie 
souscrite par l'employeur. 
2. Le 21 août 2013, elle a présenté une demande de prestations auprès de l'office 
cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI, l'office ou l'intimé), reçue le 
26 août, pour fibromyalgie et dépression. Elle a indiqué que l'atteinte à la santé 
existait depuis environ une année. Elle était traitée par la doctoresse C______, 
spécialiste FMH en médecine interne, pour dépression et maux de dos, depuis le 5 
mars 2013. Elle avait été suivie en juin et juillet 2013 au Centre ambulatoire de 
psychiatrie et psychothérapie intégrée (ci-après : CAPPI ou CTB) de la Servette 
pour dépression, et dès le 20 août 2013 pour dépression et fibromyalgie par la 
doctoresse D______, psychiatre et psychothérapeute FMH. Elle était en outre suivie 
par la doctoresse E______, rhumatologue FMH, laquelle avait d'ailleurs posé le 
diagnostic de fibromyalgie. 
3. En cours d'instruction de la demande, l'OAI avait notamment, en date du 5 mars 
2014, confirmé à l'assurée la mise en place d'un stage d'orientation en vue de 
l'exercice d'une activité adaptée, dans le cadre des mesures d'intervention précoce, 
auprès des Établissements publics pour l'intégration (ci-après : EPI), du 10 mars au 
4 avril 2014. Il ressortait en résumé du rapport de fin de stage que l'assurée avait été 
une stagiaire assidue, sans la moindre absence, investie dans la démarche. Et pour 
le détail : 
- capacités physiques et motricité : elle pouvait parfois tenir la position assise sans 
problème particulier mais, suivant les jours, des signes d'inconfort importants 
apparaissaient, qui n'étaient en principe pas liés à l'activité (aucune de celles 
exercées n’était particulièrement fatigante dans l'atelier), mais à l'état d'esprit de 
l'assurée, à sa manière de développer le travail, de tenir les outils et surtout à la 
tension nerveuse qu'elle pouvait elle-même y mettre. Les axes corporels étaient 
souvent bien centrés, mais les forces mal appliquées. Vu les douleurs dont elle 
faisait parfois part (cervicales, épaules, bras et membres inférieurs) sa résistance 
n'était actuellement pas suffisante pour une journée entière. Sur le plan dextérité, 
l'assurée pouvait être très adroite dans ses gestes, tant en maîtrise et précision qu'en 
coordination. Sa large expérience dans le façonnage et le montage était clairement 
visible dans ses résultats. D'un autre côté, des tremblements d'origine indéterminée 
et à apparition aléatoire avaient été décelés, probablement en lien avec son état 
psychique, mais qui rendraient actuellement difficile tout travail dans sa branche ; 


 
 
 
 
A/1979/2018 
- 3/34 - 
- capacités attentionnelles et intellectuelles : son niveau d'attention formelle était 
élevé, tant dans l'écoute des consignes que dans l'exécution du travail lui-même. 
Elle restait axée sur ce travail sans se laisser distraire par les événements alentours. 
Par contre la qualité de son attention et surtout de sa concentration laissaient parfois 
à désirer. Plus la demande était théorique, complexe ou demandant de l'abstraction, 
moins elle arrivait à gérer l'activité sans erreur ou oubli de procédure. L'assurée 
essayait d'organiser son plan de travail de la façon la plus adéquate possible et aussi 
de suivre au mieux les instructions ; mais parfois des éléments d'appréciation très 
simples pouvaient lui échapper, ou bien une pièce visible, ou alors un geste de base 
avec un outil quelconque. Dans une activité complexe, à consignes multiples ou à 
manipulation délicate, elle pouvait vite se trouver en échec ; 
- capacités d'intégration sociale : bon élément dans un groupe, attentive à l'autre, 
collaborant avec ses collègues si besoin, même si elle se montrait un peu en retrait 
et aussi d'une certaine manière enveloppée dans sa situation problématique globale. 
Sa faible image d'elle-même et de l'avenir faisait penser que ses chances de 
réadaptation étaient très limitées, insuffisantes actuellement pour qu'elle puisse 
réussir sans aide. Elle pouvait progresser dans toute activité nouvelle, mais pas à 
l'époque ; elle n'avait pas les ressources suffisantes pour gérer une situation 
nouvelle. Sa résistance au stress environnemental était basse. Elle pourrait occuper 
un poste salarié, à temps partiel, mais seulement dans un environnement très 
adapté, avec un employeur très compréhensif ; 
- aptitude à la formation : l'assurée pouvait suivre sans autre une formation pratique 
ou avec des éléments théoriques ; 
- projets professionnels : à l'époque elle n'avait pas de projet professionnel précis. 
Elle disait ne pas se sentir prête pour travailler de suite, physiquement et 
moralement (les examinateurs pensaient qu'une tâche, qui aurait un sens et qui 
serait dans ses cordes, pourrait contribuer positivement à l'évolution de son état. 
4. Parallèlement, Allianz avait mis en place une expertise psychiatrique, confiée au 
Centre d'expertise médicale (ci-après : CEMed), et effectuée le 14 mars 2014 par le 
docteur F______, psychiatre et psychothérapeute FMH, qui a rendu son rapport, le 
2 mai 2014, communiqué par l'assureur perte de gain à l'OAI dans le courant du 
même mois. Le détail des conclusions de cette expertise seront repris dans la 
mesure utile dans les considérants qui vont suivre. 
5. Le 22 mai 2014, la doctoresse G______, médecin au service médical régional (ci-
après : SMR), avait émis un avis aux termes duquel : le médecin traitant de 
l'assurée, la Dresse C______, attestait d'une incapacité totale de travail depuis le 5 
mars 2013 en raison de cervicalgies d'apparition progressive. Dans ce contexte, la 
Dresse E______, rhumatologue, avait réalisé un bilan étiologique complet des 
douleurs. Il ressortait des différents examens qu'aucun substrat organique ne 
pouvait être retenu, faisant poser le diagnostic de fibromyalgie. L'évolution 
rhumatologique avait été complétée par une expertise psychiatrique à la demande 


 
 
 
 
A/1979/2018 
- 4/34 - 
de l'assureur perte de gain maladie, réalisée le 2 mai 2014 auprès du Dr F______ : 
l'expert ne retenait pas d'atteinte psychiatrique justifiant une incapacité de travail. Il 
notait les diagnostics d'épisode dépressif léger (F32.0), de trouble de personnalité 
émotionnellement labile de type borderline (F60.31), sans influence sur la capacité 
de travail (ci-après : CT). Au total cette assurée présentait des douleurs cervicales 
évoluant dans un contexte de fibromyalgie sans critère de gravité, en l'absence de 
psychopathologie. 
Dès 
lors 
aucune 
incapacité 
de 
travail 
n'apparaissait 
médicalement justifiée et l'on devait considérer que l'exigibilité était entière dans 
toutes activités depuis toujours. 
6. Dans le cadre de l'audition, - suite à la contestation par l'assurée des conclusions 
d'un projet de décision du 25 août 2014, de refus de toutes prestations, se fondant 
sur l'expertise médicale du Dr F______ et sur l'avis du SMR, ce service médical 
s’était prononcé sur les nouveaux éléments médicaux produits par l’assurée à 
l’appui de sa contestation. Dans son avis du 30 avril 2015, le SMR avait ainsi 
retenu que les médecins traitants décrivaient d'abord une amélioration des 
symptômes dépressifs au début de l'année 2014, puis une nouvelle péjoration 
thymique à compter d'avril 2014 « dans un contexte de difficultés relationnelles 
importantes de l'assurée et de perspectives professionnelles lui offrant peu 
d'espoir». Elle présentait dès lors des angoisses, un sentiment de vide, une humeur 
triste, une incapacité à faire des projets d'avenir, une fatigue importante, une perte 
de motivation et de plaisir ; elle se mettait en retrait, présentait des ruminations, des 
troubles du sommeil et des idées noires. Dans ce contexte, le psychiatre retenait le 
diagnostic d'épisode dépressif constitué, sans en préciser l'intensité. De plus, la 
nature des symptômes décrits restait subjective et d'ordre anamnestique, s'appuyant 
sur le discours de l'assurée, plus que sur un status psychiatrique objectif. Enfin, 
l'analyse des critères CIM-10 retenus par les médecins, allaient dans le sens d'un 
épisode dépressif léger (critères généraux d'un épisode dépressif + 3 critères B + 2 
critères C). La situation semblait superposable à ce qu'elle était lors de l'expertise 
psychiatrique du Dr F______, en mai 2014, où l'assurée ne présentait pas de 
comorbidité psychiatrique, d'une acuité suffisante pour justifier une incapacité de 
travail de longue durée ou l'empêcher d'accomplir un travail en dépit des douleurs 
qu'elle éprouvait sur le plan subjectif. Enfin, il rappelait que l'état dépressif 
constituait une manifestation (réactive) d'accompagnement de la fibromyalgie, de 
sorte qu'un tel diagnostic ne saurait être reconnu comme une comorbidité 
psychiatrique autonome de ce trouble. Dans son expertise, le Dr F______ signalait 
une labilité thymique de l'assurée, permettant de comprendre que l'humeur puisse 
fluctuer dans le temps, en particulier lorsque la personne se trouvait confrontée à 
des facteurs de stress psychosociaux, tels que ceux évoqués par son médecin 
traitant, dans le cadre des difficultés interpersonnelles ou des perspectives 
professionnelles qu'elle rencontrait. En conclusion, les éléments apportés par 
l'assurée n'étaient pas de nature à modifier les conclusions du SMR du 22 mai 2014. 


 
 
 
 
A/1979/2018 
- 5/34 - 
7. Sur quoi, par courrier du 6 mai 2015, l'OAI avait notifié à l'assurée sa décision de 
refus de toutes prestations, en tous points conformes au projet précédent. 
Le 23 novembre 2015 statuant sur recours de l'assurée contre la décision 
susmentionnée, la chambre de céans avait admis le recours, annulé la décision du 6 
mai 2015 et renvoyé la cause à l'OAI pour instruction complémentaire puis 
nouvelle décision (ATAS/905/2015). En substance, la chambre de céans avait 
rappelé la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de troubles somatoformes 
douloureux (TSD) et affections psychosomatiques assimilées, telle la fibromyalgie. 
Elle avait observé d'une part que l'expertise du Dr F______, réalisée en mai 2014, - 
antérieure à la jurisprudence du Tribunal fédéral en la matière (ATF 141 V 281) -, 
ne tenait pas compte des nouvelles exigences posées par la Haute cour, soit 
notamment : abandon de la présomption selon laquelle les syndromes de type TSD 
et assimilés pouvaient en règle générale être surmontés par un effort de volonté 
raisonnablement exigible ; en matière de fibromyalgie, une expertise 
interdisciplinaire, tenant à la fois compte des aspects rhumatologiques et 
psychiques, apparaissait la mesure d'instruction adéquate pour établir de manière 
objective si l'assurée présentait un état douloureux d'une gravité telle que la mise en 
valeur de sa CT sur le marché du travail n'était plus du tout ou seulement 
partiellement exigible de sa part. La chambre de céans avait donc estimé nécessaire 
de compléter l'instruction par la mise en place d'une nouvelle expertise, associant 
les spécialités de rhumatologie et de psychiatrie, charge aux experts d'examiner le 
cas de la recourante par rapport aux exigences actuelles de la jurisprudence, 
notamment aux fins d'évaluer le degré de gravité de l'atteinte relevant de la 
fibromyalgie, et de déterminer son caractère incapacitant en prenant également 
compte les caractéristiques de l'atteinte psychique de l'intéressée, pour déterminer 
dans quelle mesure elle dispose de ressources suffisantes et exigibles pour 
surmonter le cas échéant les conséquences des atteintes à la santé sur sa CT. Dans 
le contexte de la nouvelle expertise, les examinateurs auraient également à 
disposition les renseignements résultant de l'observation professionnelle réalisée 
par l'intimé – dont le premier expert ne disposait pas à l'époque, car le stage était en 
cours au moment de l'expertise –. Les experts pourraient également apprécier la 
situation en fonction de son évolution depuis le moment de la précédente expertise, 
soit au printemps 2014, dès lors qu'apparemment entre le moment de cette expertise 
et la décision entreprise, l'état de santé de la recourante s'était aggravé, ce qu'en 
cours de procédure le SMR n'avait pas nié, mais avait relativisé, constatant que s'il 
y avait eu une probable aggravation de l'état de santé de la recourante, dans la 
seconde partie de l'année 2014, jusqu'au début 2015, on ne pouvait se déterminer 
sur son caractère durable, faute notamment de connaître son évolution après le mois 
de février 2015 (ATAS/ 905/2015, consid. 13 p. 31). 
8. Le SMR, dans un avis du 25 février 2016, proposant à l'OAI de demander une 
expertise bi-disciplinaire rhumatologique et psychiatrique, consécutivement à l'arrêt 
de renvoi susmentionné, a relevé qu'il appartiendrait également aux experts de se 


 
 
 
 
A/1979/2018 
- 6/34 - 
prononcer sur la nature de la problématique addictive, qui n'avait pas été exposée 
au précédent expert, d'en évaluer le caractère primaire ou secondaire, sa 
surmontabilité, de se prononcer sur l'exigibilité d'un sevrage des substances 
nocives, et plus largement sur l'exigibilité du traitement. 
9. Par courrier du 27 janvier 2017, l'OAI a informé l'assurée qu'il entendait confier 
l'expertise bi-disciplinaire au docteur H______, spécialiste FMH en médecine 
interne et rhumatologie, et au docteur I______, psychiatre et psychothérapeute 
FMH. Un délai de dix jours lui était imparti pour se prononcer sur le projet de 
mission annexé au courrier, ainsi que sur les éventuels motifs de récusation qu'elle 
aurait à faire valoir à l'encontre de l'un ou l'autre des experts pressentis. 
10. L'expert psychiatre a rendu son rapport le 18 avril 2017. Il a fondé son rapport sur 
l'étude du dossier de l'OAI, un entretien avec l'assurée le 8 mars 2017, un dosage 
plasmatique et urinaire des drogues et médicaments, ainsi que l'étude d'un courrier 
qu'il avait sollicité de la psychiatre traitante. L'expert n’a retenu aucun diagnostic 
avec effet sur la CT ; il a retenu en revanche ceux de personnalité émotionnellement 
labile, type borderline (F60.31), trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger 
avec syndrome somatique (F33.01) et troubles mentaux et troubles de 
comportement liés à l'utilisation de dérivés du cannabis, utilisation continue 
(F12.25), sans effet sur la CT. S'agissant de l'interaction des diagnostics, la mission 
précisait : « analyse complète et détaillée des interactions entre les différents 
diagnostics établis ayant des incidences sur les capacités fonctionnelles de l'assurée 
dans tous les domaines, l'appréciation de ces diagnostics faite lors de l'évaluation 
finale des experts ». 
L'expert psychiatre a retenu à cet égard qu'il s'agit d'une assurée qui présentait une 
problématique borderline depuis l'adolescence, ce qui ne l'avait pas empêchée de 
travailler jusqu'en 2013 où elle avait arrêté à cause des douleurs, avec le diagnostic 
de fibromyalgie et ultérieure apparition de signes et symptômes du registre 
dépressif. Cette assurée ayant présenté plusieurs épisodes, on pouvait donc parler 
d'un trouble dépressif récurrent ; elle avait été hospitalisée à la Clinique genevoise 
de Montana en 2014, 2015 et 2016 ; et à fin 2016 elle avait été hospitalisée à Belle-
Idée et le diagnostic était celui de trouble dépressif, épisode actuel moyen ; elle 
n'avait donc, selon l'expert, jamais présenté de signes et symptômes d'un trouble 
dépressif sévère avec notamment des tentatives de passage à l'acte ayant mis sa vie 
en péril, et troubles du comportement importants, ni une humeur dépressive sévère ; 
il n'y avait donc pas eu les critères du degré sévère d'un trouble dépressif selon la 
CIM-10, avec des limitations fonctionnelles empêchant l'assurée de travailler en 
dehors des hospitalisations. Il a précisé qu'en ce sens il s'éloignait des diagnostics 
retenus par la psychiatre traitante. Il a signalé en outre qu'au moment de l'entretien, 
les signes et symptômes d'un trouble dépressif étaient plutôt légers et il n'y avait 
aucune limitation fonctionnelle. De même, du point de vue anamnestique, ainsi 
qu'après avoir étudié les différents rapports figurant au dossier, il constatait que les 
troubles dépressifs ayant amené l'assurée à des hospitalisations à Montana et à 


 
 
 
 
A/1979/2018 
- 7/34 - 
Belle-Idée avaient toujours été d'un degré entre léger et moyen, donc sans 
limitations fonctionnelles qui l’auraient empêchée de faire un travail comme celui 
qu'elle avait déjà exercé jusqu'à maintenant. 
11. L'expert rhumatologue (Dr H______) a déposé son rapport le 7 juin 2017 : ses 
constatations et conclusions se basaient sur le dossier de l'OAI, le dossier 
radiologique de l'assurée, son examen clinique du 31 mai 2017 (et les examens 
complémentaires effectués), l'examen du Dr I______ (expert psychiatre) du 8 mars 
2017, l'entretien bi-disciplinaire du 7 juin 2017. Il a précisé avoir interverti les 
chapitres I et II, par souci de raisonnement clinique. Il a procédé à une anamnèse 
très complète, et recueilli les plaintes subjectives de l'expertisée, inventoriant six 
groupes 
d'affections 
décrites 
de 
façon 
détaillée 
: 
cervicobrachialgies, 
lombopygialgies, omalgies G, polyarthralgies, gonalgies D et douleurs de la main. 
Il a relevé notamment par rapport à l'appréciation de la partie non-médicale du 
dossier, par exemple à l'entraînement au travail et à la tenue du ménage, que 
l'assurée n'était que peu insérée dans le tissu social, qu'elle avait une activité de la 
vie quotidienne dans les normes, qu'elle se faisait aider par son ami (bénéficiaire de 
l'AI) dans les activités nécessitant des activités lourdes, qu'elle paraissait 
déconditionnée au travail, n'ayant plus d'activité depuis 2013 ; elle avait une activité 
ménagère estimée à 80 %. Il a également décrit de manière détaillée les ressources 
disponibles ou mobilisables, avant de procéder à un status très complet. L'expert a 
procédé à des examens complémentaires, le 31 mai 2017, venant s'ajouter aux 
divers documents d'imagerie composant le dossier radiologique pris en compte : 
radiographies face et profil de la colonne cervicale ainsi que de la colonne 
lombaire; en outre une ultrasonographie des épaules. Quant aux constatations 
relatives aux formes que prend l'atteinte à la santé, il a relevé du point de vue 
objectif la présence d'un syndrome cervico-dorso-lombaire, sans signe radiculaire 
irritatif ou déficitaire. L'examen des différents groupes articulaires était rassurant : 
il n'y avait pas de signes de synovite ni de ténosynovite ; les amplitudes articulaires 
étaient toutes conservées. Au niveau des épaules, pas de signes de conflits ni 
tendinopathie. L'examen frappait cependant par la présence de 18/18 points 
d'insertion douloureux récurrents et 3/5 signes de non organicité selon Waddell, 
faisant évoquer la présence d'une diminution du seuil de déclenchement à la 
douleur avec phénomène d'amplification, celle-ci étant probablement à mettre en 
relation avec un syndrome de fatigue chronique. Du point de vue paraclinique, le 
bilan radiologique effectué jusqu'à ce jour était rassurant, tant au niveau cervical 
que lombaire ; pas de discopathie significative, l'ultrasonographie des épaules était 
dans la norme, il n'y avait pas de signes de tendinopathie ou de rupture, même 
partielle ou de collection liquidienne intra-articulaire ou au niveau de la bourse. Le 
bilan sanguin effectué jusqu'à ce jour n'avait jamais mis en évidence de syndrome 
inflammatoire, de facteur rhumatoïde ; les anti-CCP étaient négatifs. La diminution 
des capacités fonctionnelles dues à la santé résidait essentiellement dans le vécu 
douloureux chronique surtout au niveau rachidien, mais également au niveau des 
épaules. Les douleurs étaient d'allure fonctionnelle en l'absence de socle somatique 


 
 
 
 
A/1979/2018 
- 8/34 - 
suffisant pour expliquer l'ampleur de la symptomatologie douloureuse. En effet, il 
n'y avait pas de signe parlant en faveur d'une atteinte inflammatoire ou systémique, 
il n'y avait pas de troubles dégénératifs. La diminution des capacités, conséquence 
directe des facteurs non pris en compte sont essentiellement imputables à des 
douleurs fonctionnelles. Il n'y avait pas de limitations fonctionnelles à proprement 
parler, vu l'absence de diagnostic invalidant. Cependant, il serait opportun, selon 
lui, que la patiente puisse bénéficier d'une activité avec alternance de positions et 
limitation des ports de charges répétitifs de plus de 5 à 10 kg ainsi que les 
mouvements répétitifs de flexion-extension de la colonne cervicale et les positions 
immobiles, tant assise que debout, de plus de deux heures. Les motifs d'exclusion 
étaient : la présence de douleurs poly-et péri-articulaires fluctuantes et migrantes et 
les rachialgies diffuses imputables à un syndrome fibromyalgiforme faisant état 
d'une diminution du seuil de déclenchement à la douleur ; leurs ampleurs étaient 
estimées à 90 % de la symptomatologie douloureuse. Il a retenu les diagnostics 
suivants : avec effet sur la CT : syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent 
fibromyalgiforme - diminution du seuil de tolérance à la douleur - ; sans 
répercussion sur la CT : cervico-dorso-lombalgies récurrentes sans signe radiculaire 
irritatif ou déficitaire, sans signe de discopathie significative ; omalgies bilatérales 
sans signes de conflits ou de tendinopathie ; tabagisme chronique ; surcharge 
pondérale (BMI : 26 kg/m2) ; dysplasie de la hanche gauche. Quant à l'interaction 
des diagnostics (« analyse complète et détaillée des interactions entre les différents 
diagnostics établis ayant des incidences sur les capacités fonctionnelles de 
l'assurée dans tous les domaines, l'appréciation de ces diagnostics faite lors de 
l'évaluation finale des experts »), il a estimé que, du point de vue rhumatologique, 
le bilan radiologique était rassurant ; le status était également dans les normes ; il 
n'y avait pas de déficit sensitivo-moteur, les réflexes étaient vifs et symétriques ; il 
n'y avait pas d'amyotrophie ; on notait essentiellement un déconditionnement de la 
musculature 
profonde 
de 
la 
colonne 
lombaire, 
compatible 
avec 
un 
déconditionnement musculaire. L'assuré s'habillait et se déshabillait de manière 
fluide ; elle était capable de rester assise sans adopter de position antalgique et ce, 
durant tout l'entretien. Elle était capable de monter et descendre deux étages 
d'escaliers sans allégation douloureuse. Dès lors du point de vue rhumatologique, 
on notait une certaine discordance entre les plaintes de l'assurée et l'impotence 
fonctionnelle qu'elle décrivait dans ses activités de la vie quotidienne et 
professionnelle dans les examens cliniques et paracliniques effectués jusqu'à ce 
jour. Seules intervenaient les douleurs, facteur subjectif et propre à chaque individu, 
qui étaient, de l'avis de l'expert, imputables à une diminution du seuil de tolérance à 
la douleur, avec douleurs polyinsertionnelles qui s’étaient cristallisées et étendues 
en « taches d'huile ». Il a relevé que cette appréciation s'apparentait à celles des 
Dresses C______ et J______, en ce qui concerne le diagnostic. Quant à l'analyse 
détaillée et l’appréciation critique des répercussions de l'incapacité de travail 
invoquée dans tous les domaines (profession / activité lucrative, ménage, loisirs et 
activités sociales), les répercussions étaient médico-théoriquement estimées, au 


 
 
 
 
A/1979/2018 
- 9/34 - 
niveau professionnel (0 %), activités ménagères (20 %), loisirs (10 %), activités 
sociales (0 %). S'agissant de la CT : dans l'activité exercée jusqu'à ce jour, du point 
de vue purement rhumatologique, vu l'absence de socle somatique sous-jacent, la 
CT était estimée à 100 %, ce qui valait également du point de vue bi-disciplinaire. 
En conséquence, l'activité exercée jusqu'ici était encore exigible à 100 %. Il n'y 
avait pas de diminution de rendement à faire valoir de plus de 10 %. Quant à 
l'évolution de l'incapacité de travail de 20 % au moins, l'expert a remarqué qu'on 
assistait à une diminution de l'activité professionnelle depuis 2013, et ce, surtout 
pour des raisons psychiatriques avec douleurs d'origine psychosomatique et 
syndrome de fatigue chronique. L'expertisée n'avait pas repris d'activité depuis lors, 
bénéficiant de l'octroi d'arrêts de travail. En conclusion, une CT, tant du point de 
vue rhumatologique que psychiatrique, est possible, et ce dès ce jour. S'agissant 
d'une activité adaptée, du point de vue rhumatologique, dans une activité permettant 
d'alterner les positions assise et debout, limitant les ports de charges répétitifs en 
porte-à-faux de plus de 5 à 10 kg, la CT pourrait être totale. Du point de vue bi-
disciplinaire, on arrivait à la même conclusion. Quant à une diminution de 
rendement, dans une activité professionnelle adaptée tant du point de vue 
rhumatologique que psychiatrique, l'assurée ne devrait pas présenter de diminution 
de rendement de plus de 10 %. 
12. Dans son rapport final du 11 juillet 2017, le SMR a constaté que l’expert 
rhumatologue (Dr H______) retient comme pathologie incapacitante un syndrome 
polyinsertionnel douloureux récurrent fibromyalgiforme avec diminution du seuil 
de la douleur, notant que du point de vue rhumatologique il existe une certaine 
discordance entre les plaintes de l'assurée et l'impotence fonctionnelle décrite et les 
résultats des examens cliniques et paracliniques effectués. Seules les douleurs, 
facteur subjectif, sont retenues dans le diagnostic. Par conséquent, l'expert estime 
que la CT est pleine et entière dans toute activité. Quant à l'expert psychiatre, ce 
dernier ne retient aucun diagnostic incapacitant. Il retient un trouble de la 
personnalité émotionnellement labile, type borderline (F60.31) et un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel léger avec syndrome somatique (F33.01) sans 
incidence sur la CT. Selon le SMR, ces expertises sont convaincantes, prenant en 
compte les plaintes de l'assurée, et s'appuyant sur des examens cliniques 
approfondis et complétés par des examens paracliniques adéquats. De plus, 
l'appréciation de la situation médicale et les conclusions sont claires, motivées et 
cohérentes. Dès lors, il n'y a pas lieu de s'écarter de ces conclusions. En résumé, les 
conclusions du SMR du 22 mai 2014 restent valables. En synthèse, et en 
conclusion, il n'y a pas d'atteinte à la santé au sens de l'assurance-invalidité ; la CT 
exigible dans l'activité habituelle est de 100 %, de même que dans une activité 
adaptée. Il n'y a pas de limitations fonctionnelles. 
13. L'OAI a notifié un projet de décision à l'assurée, en date du 24 juillet 2017, 
concluant au rejet de la demande de prestations du 23 août 2013. 


 
 
 
 
A/1979/2018 
- 10/34 - 
14. Par courrier du 4 août 2017, l'assurée s'est opposée à ce projet de décision. Suite à 
la décision de l'OAI de mai 2015, son état de santé ne s'était pas amélioré. Elle avait 
à nouveau fait deux séjours à la Clinique de Montana, en décembre 2015 et juillet-
août 2016, pour reprendre des forces, suite à une grande fatigue physique et des 
douleurs diffuses (mal de dos permanent, maux de tête et ventre). Elle avait fait 
ensuite, en décembre 2016, un autre séjour à Belle-Idée, en entrée volontaire, en 
accord avec sa psychiatre traitante, pour des idées suicidaires. Pendant ce séjour, les 
médecins du Centre de la douleur de l'Hôpital des Trois-Chêne étaient venus 
l'examiner. Ils avaient confirmé le diagnostic de fibromyalgie et l'avaient mise sous 
traitement de Sévredol. Sa rhumatologue traitante confirmait ces conclusions et 
ajoutait également une cervicalgie (raideur de la nuque). Depuis mai 2017, elle 
avait entamé une thérapie aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) 
pour son trouble de personnalité borderline. En conclusion, ses douleurs étaient 
bien réelles, ainsi que son état mental dévasté touché par son trouble de 
personnalité qui l'empêchaient souvent de faire ses tâches quotidiennes car elle était 
fréquemment déprimée et alitée. 
15. L'OAI a accusé réception de ce courrier, par lettre du 11 août 2017, invitant 
l'assurée à étayer ses contestations par des éléments médicaux concrets, à défaut de 
quoi une décision identique au projet, et susceptible de recours, serait rendue. 
16. Par courrier du 14 août 2017, l'assurance de protection juridique de l'assurée s'est 
manifestée auprès de l'OAI. Elle a produit la copie de rapports de séjours de la 
Clinique genevoise de Montana du 21 janvier 2016 (concernant le séjour du 25 
novembre au 9 décembre 2015) et du 12 octobre 2016 (concernant celui du 3 au 23 
août 2016) - adressés à la psychiatre traitante -, ainsi qu'un avis de sortie des HUG 
(Département de santé mentale de psychiatrie) du 12 janvier 2017 concernant un 
séjour du 23 novembre 2016 au 12 janvier 2017. Elle a en outre produit la copie 
d'un rapport de la rhumatologue traitante du 29 mars 2017 confirmant le diagnostic 
de fibromyalgie. Enfin, le mandataire de l'assurée a sollicité un délai au 15 
septembre (prolongé par la suite à sa demande) pour compléter les motifs et 
conclusions de l'opposition de consultation du dossier et pour produire des rapports 
actualisés de la rhumatologue traitante ainsi que des spécialistes en psychiatrie du 
programme TRE des HUG. 
17. Par courrier du 14 octobre 2017, la mandataire de l'assurée s'est encore adressée à 
l'OAI pour compléter son argumentation et sa contestation de l'expertise, 
notamment de l'expertise psychiatrique, produisant de nouveaux documents 
médicaux, notamment une lettre de sortie des HUG du 16 janvier 2017 et un avis de 
sortie de la Clinique de Montana du 19 septembre 2017. Elle indique encore que 
dans ses rapports, la psychiatre traitante a omis de mentionner un certain nombre 
d'éléments supplémentaires, notamment le fait que l'assurée présenterait des crises 
de panique et aurait subi un choc post-traumatique, en relation avec un meurtre, 
l'assurée connaissant très bien le tueur. Elle souffrait en outre de boulimie avec 
vomissements ainsi que d'anorexie mentale. Il ressortait de l’expertise psychiatrique 


 
 
 
 
A/1979/2018 
- 11/34 - 
que l’assurée présente une CT pleine et entière, alors que depuis 2013 elle était 
toujours suivie psychiquement, et de plus elle avait fait plusieurs hospitalisations et 
à Montana et à Belle-Idée en 2015, 2016 et 2017. S'agissant de l'expertise 
rhumatologique, contrairement à ce que l’expert a retenu dans les indications 
subjectives de la personne assurée, cette dernière n'avait jamais eu de coussin 
orthopédique pour soulager ses douleurs. De plus, lors de l'expertise, et 
contrairement à ce qu'affirme l'expert, l'infirmière avait obligé l'assurée à descendre 
un étage à pied, qu'elle avait ensuite dû remonter, avec beaucoup de difficultés, en 
se tenant à la rampe. Ainsi, ces rapports d'expertise ne remplissaient pas les critères 
jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. De plus, les 
conclusions de l'expert psychiatre sont contredites par celles de la psychiatre 
traitante l'ayant suivie de mai 2013 à mai 2017, précisant dans son rapport du 9 
octobre 2017 que la patiente présente un trouble dépressif récurrent chronique qui 
fluctue dans son intensité. Elle indique que l'incapacité de travail de l'intéressée 
était totale, en tout cas durant toute sa prise en charge. En conclusion, elle sollicitait 
l'annulation du projet de décision et le réexamen du droit de l'assurée à une rente ou 
à des éventuelles mesures d'ordre professionnel ou d'aide au placement, en vue de 
sa réadaptation dans une activité adaptée. 
18. Par courrier manuscrit du 20 octobre 2017, l'assurée s'est adressée en personne à 
l'OAI. Elle versait au dossier la copie d'une attestation de l'infirmier qui l'avait prise 
en charge à son retour de Montana. Elle indiquait enfin être actuellement 
hospitalisée à Belle-Idée depuis le 17 octobre 2017. 
19. Le 24 novembre 2017, le SMR a émis un nouvel avis médical, dans le cadre de 
l'audition. Il s'est notamment exprimé par rapport aux pièces médicales nouvelles, 
produites après le projet de décision contesté : la prise en charge hospitalière du 1er 
au 12 janvier 2017, ainsi que les idées suicidaires évoquées par l’assurée avaient 
déjà été prises en compte par l'expert psychiatre (page 17 de son rapport 
d'expertise). On pouvait noter que la description du tableau psychique à la sortie 
prouvait l'absence de durabilité de la décompensation thymique. Les médecins du 
service de premier recours des HUG écrivaient que le motif d'hospitalisation n'était 
qu'un « soutien psychologique ». De même s’ils retiennent un trouble dépressif 
récurrent avec épisode dépressif sévère, ils ne font aucune prescription et ne 
préconisent pas d’hospitalisation, confirmant en cela l'absence de sévérité (pas de 
nécessité de changement de thérapeutique et absence de dangerosité). Dans son 
courrier du 9 octobre 2017, la psychiatre traitante répondant aux questions du 
conseil de l'assurée, confirme les diagnostics qu'elle avait déjà retenus, en 
particulier la fibromyalgie, trouble dépressif récurrent et trouble de la personnalité. 
Elle ne signale pas d'aggravation particulière, depuis le rapport d'expertise, et n’a 
pas de remarques particulières à faire. Elle confirme le caractère fluctuant de la 
symptomatologie dépressive et qu'une reprise d'activité professionnelle serait 
profitable à l'assurée. Le SMR conclut qu'au vu des nouveaux documents, on ne 
retrouve pas d'éléments permettant de s'écarter des conclusions des experts. Les 


 
 
 
 
A/1979/2018 
- 12/34 - 
détériorations de l'état psychique de l'assurée n'étant, de façon évidente, pas 
durables, il faut s'en tenir aux conclusions précédentes. 
20. Par courrier du 31 janvier 2018 - suivi de rappels auxquels il n'a pas été donné 
suite, l'OAI a encore sollicité du mandataire de l'assurée la production d'un rapport 
de sortie suite à son hospitalisation du 17 octobre au 2 novembre 2017. 
21. Par courrier du 8 mai 2018, l'OAI a notifié, au mandataire de l'assurée, une décision 
conforme au projet précédent, soit de rejet de la demande de prestations. Il précise 
que suite à l'audition, et se référant au courrier du mandataire du 14 octobre 2017, 
que les pièces médicales transmises dans le cadre de l'audition ne font, selon l'avis 
du SMR, que confirmer les conclusions de l'office sur la CT de l'assurée. 
22. Par mémoire du 8 juin 2018, l'assurée représentée par un nouveau mandataire, a 
saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) 
d'un recours contre la décision susmentionnée. Elle conclut à l'annulation de la 
décision entreprise, faisant grief à l'OAI de s'être fondé sur les rapports d'expertise 
des Drs I______ et H______, auxquels on ne peut reconnaître de valeur probante : 
ainsi l'expert psychiatre a indiqué qu'à sa connaissance, l'assurée n'avait jamais fait 
de tentative de suicide, ce qui est faux, dès lors que l'intéressée a été hospitalisée à 
Belle-Idée en novembre 2016, pour mise à l'abri d'idées suicidaires, en accord avec 
son psychiatre traitant (rapport du 16 janvier 2017), avec lequel l'expert avait eu 
contact pour l'établissement de son rapport. L'expert mentionne d'ailleurs cette 
hospitalisation de novembre 2016, raison pour laquelle il serait douteux qu'il 
ignorât la raison de cette hospitalisation. Il n'est pas non plus crédible lorsqu'il 
estime que le trouble dépressif serait plutôt léger, sans expliquer pourquoi il estime 
devoir s'éloigner de l'opinion du psychiatre traitant. De plus, l'expert n'a pas pu tenir 
compte de l'ensemble des troubles psychiques présentés par la recourante, dont la 
boulimie avec vomissements et l'anorexie mentale survenues postérieurement. En 
outre, le Dr H______ mentionne, sur le plan somatique, que les ressources 
personnelles de la recourante sont diminuées, par conséquent, il constate une perte 
de l'élan vital, ce que l'expert psychiatre nie. Il observe enfin que l'OAI s'est fondé 
sur un rapport d'expertise (psychiatrique) incomplet puisque seules les pages 1 à 22 
seraient disponibles, les pages 23 à 28 étant inexistantes dans le dossier de l'OAI. 
La recourante conteste encore les constatations de l'expert rhumatologue en tant 
qu'il estime qu'elle est capable de descendre deux étages d'escaliers sans s'aider de 
la rampe. Elle observe que ce rapport contient d'ailleurs des contradictions. En 
effet, il est mentionné que la recourante disposait d'une CT totale tant du point de 
vue rhumatologique que psychiatrique dans son activité habituelle, avec une 
diminution de rendement de 10 % apparemment en raison de douleurs 
fonctionnelles. Or, les experts parlent également en faveur de l'exercice d'une 
activité proposée par les EPI (ce qui implique des activités dans un atelier protégé). 
En conséquence, la CT serait pleine dans un atelier protégé et non pas sur le marché 
primaire de l'emploi, ce qui ne ferait qu'entraîner une incapacité totale de travail. 
Ainsi, les conclusions des experts ne pouvant être suivies, il convient de suivre 


 
 
 
 
A/1979/2018 
- 13/34 - 
l'avis des médecins traitants concluant à une incapacité totale de travail dans toute 
activité entraînant une invalidité de 100 % ouvrant le droit à une rente entière 
d'invalidité. Il conclut préalablement à ce que la chambre de céans ordonne une 
expertise bi-disciplinaire judiciaire, et à titre principal à l'annulation de la décision 
entreprise et à l'octroi d'une rente entière à partir du 1er février 2014. 
23. L'intimé a conclu au rejet du recours par courrier du 17 juillet 2018. Au sujet du 
caractère incomplet du rapport d'expertise psychiatrique figurant au dossier, si 
celui-ci a été scanné partiellement, le SMR auquel le rapport dans son intégralité a 
été resoumis est d'avis que, bien qu'il puisse manquer des pages à la fin de la copie 
du rapport d'expertise du 20 avril 2017, il est probable, vu les conclusions de 
l'expert, que le médecin SMR se soit déjà positionné sur la totalité du rapport 
(produit dans son intégralité en annexe avec le nouvel avis du SMR). S'agissant des 
arguments invoqués par le conseil de la recourante pour dénier la valeur probante 
du rapport d'expertise, l'intimé observe qu'une tentative de suicide (soit un passage 
à l'acte) n'équivaut pas à des idées suicidaires (sans passage à l'acte) ; selon la CIM-
10, les idées suicidaires constituent l'un des éléments constitutifs du trouble 
dépressif léger, pour autant qu'elles soient récurrentes ; l'atteinte à la santé n'est pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l'assuré. Contrairement à ce qu'affirme la recourante, les organes d'observation 
professionnelle (dont les EPI), ont pour fonction de compléter les données 
médicales en examinant concrètement dans quelle mesure l'assuré est à même de 
mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du travail ; dès lors 
il ne s'agit pas uniquement de postes en « atelier protégé ». L'intimé rappelle en 
outre les principes qui doivent guider l'appréciation des experts, selon la nouvelle 
jurisprudence en matière de TSD, estimant que dans le cas d'espèce, les experts en 
ont tenu compte, retenant notamment des motifs d'exclusion. 
24. La recourante a brièvement répliqué, par courrier du 31 octobre 2018, persistant 
dans l'ensemble de ses conclusions et annonçant la production prochaine de 
plusieurs rapports médicaux complémentaires. 
25. Par courrier du 1er octobre 2018, la recourante a produit un rapport complémentaire 
de sa psychiatre traitante, du 28 septembre 2018, répondant aux questions posées 
par son conseil, dans un courrier du 20 septembre 2018 (non produit) : la psychiatre 
traitante indique qu'elle n'est pas en plein accord avec l'expert psychiatre : conclure 
que le trouble de la personnalité borderline n'aurait aucune influence sur la CT de la 
patiente, du fait qu'elle a pu travailler à des périodes de sa vie, lui semble excessif. 
En effet, un trouble de la personnalité peut se trouver exacerbé selon les 
circonstances de la vie et selon son inscription dans le tableau clinique général 
(comorbidités). L'expert le stipule d'ailleurs lorsqu'il parle de la consommation de 
cannabis. De l'avis du psychiatre traitant, la fibromyalgie, la dépression, les aléas de 
la vie peuvent accentuer la symptomatologie du trouble de la personnalité qui, de 
par les difficultés relationnelles et émotionnelles qu'elle induit, augmente le mal-


 
 
 
 
A/1979/2018 
- 14/34 - 
être global…. De plus, la patiente dont l'intelligence est mise en valeur par le 
médecin n'a pas eu une activité professionnelle très constante, ce qui montre que 
déjà auparavant, il avait été difficile pour elle de maintenir un poste de travail à 
long terme. Les diagnostics doivent donc être considérés dans leur ensemble, dans 
une perception globale, puisqu'ils tendent chez la patiente à péjorer ses capacités 
d'adaptation. Elle présente par ailleurs un trouble dépressif récurrent dont l'intensité 
varie de léger à moyen, un trouble de personnalité borderline, une dépendance au 
cannabis et à la cocaïne, actuellement abstinente pour cette dernière substance, ainsi 
qu'une fibromyalgie. Les limitations fonctionnelles qui empêchent la recourante 
d'avoir une activité professionnelle sont : manque de limites avec des difficultés à 
respecter un cadre ainsi que l'autorité, une intolérance à la frustration, une difficulté 
à gérer ses émotions, une impulsivité l'ayant amenée parfois jusqu'à une agressivité 
verbale et physique. Régulièrement, elle présente des douleurs importantes, une 
tension, des angoisses, ainsi qu'un sentiment de vide, de désespoir, des ruminations, 
des troubles de concentration et un sentiment de dévalorisation. 
26. L'intimé s'est déterminé dans le cadre d'une duplique du 16 octobre 2018, il persiste 
dans ses conclusions. Le SMR s'était prononcé sur le rapport de la psychiatre 
traitante du 28 septembre 2018, contrairement à ce que cette dernière indique, 
l'expert psychiatre a évalué la situation de manière globale ; d'autre part, la 
psychiatre traitante indique que l'assurée est limitée dans l'ensemble des domaines 
de sa vie, mais ne fournit pas d'explications sur les limitations qu'elle retient. La 
description de la vie quotidienne de l'assurée par les experts ne fait pas état de telles 
limitations alléguées. Il faut ainsi conclure que la psychiatre traitante ne fournit pas 
d'éléments pour une décompensation objective du trouble de la personnalité, ni 
d'éléments en faveur d'une aggravation de l'état de santé. Le SMR confirme donc 
ses conclusions antérieures. 
27. La chambre de céans a entendu les parties en audience de comparution personnelle 
en date du 18 février 2019. 
La recourante a déclaré : " Je suis toujours en arrêt de travail, depuis mars 2013. 
Vous me demandez ce qui m’empêche de reprendre une activité. Il y a déjà eu 
plusieurs hospitalisations, à Belle-Idée et à la Clinique de Montana. J’ai également 
été suivie par le CAPPI de la Servette, en hôpital de jour. Je ne suis pas suivie par 
ce service actuellement, car j’essaie de « vivre », de sortir et voir du monde. Je suis 
suivie par la Dresse D______ qui m’incite à sortir, à aller boire un café. Je vis 
seule. J’ai en effet un homme dans ma vie, mais nous habitons chacun de notre 
côté. Nous n’habitons pas dans le même quartier et chacun a sa vie. Je suis le plus 
souvent enfermée dans mon domicile, les stores fermés, à dormir ou à regarder la 
télévision. Je prends en effet des médicaments qui me font dormir. S’agissant de la 
question de mes addictions, il est vrai qu’il n’en avait pas été question dans la 
première partie de l’instruction par l’OAI. En fait, j’ai arrêté de consommer des 
drogues dures aux alentours de fin 2015. En revanche, je fume toujours du 
cannabis, et je n’arrive toujours pas à mettre un terme à ma consommation, malgré 


 
 
 
 
A/1979/2018 
- 15/34 - 
les conseils de ma psychiatre. Je suis en effet très dépendante de cette substance. 
Ma consommation de substances illicites remonte à très longtemps, dans ma 
jeunesse. J’avais commencé par le cannabis, et quelque temps après en raison d’une 
déception sentimentale, j’ai perdu toute inhibition et suis tombée dans la drogue 
dure. Cela doit se situer aux alentours des années 2000, alors que j’étais jeune 
adulte. 
S’agissant du déroulement de l’expertise de 2017, avec le Dr I______, j’ai eu le 
sentiment que les choses s’étaient passées très vite. En fait, les questions qu’il m’a 
posées étaient très précises ; j’ai toutefois eu le sentiment que nous n’avions guère 
approfondi les choses et l’approche de ma situation. Je lui ai parlé de mon 
hospitalisation à Belle-Idée, mais je n’ai pas eu le sentiment que cela l’intéressait 
beaucoup. J’ai eu connaissance de son rapport. Je me souviens qu’il m’a posé 
beaucoup de questions, notamment sur mon entourage familial, sur la question de 
savoir si j’étais seule ou pas, mais pour le détail, je ne m’en souviens plus vraiment. 
En lisant ce rapport, j’ai notamment été surprise de constater qu’il niait le fait que 
j’aie des idées suicidaires ; tout cela ne correspond pas à ce que je lui ai dit car en 
effet je lui ai parlé de ces idées. D’un autre côté, je me souviens de la 
problématique des médicaments. Il m’avait fait une prise de sang et il en a déduit, 
en fonction des résultats, que je ne prenais pas d’antidépresseur, ce qui n’était pas le 
cas. Il est vrai que j’ai aussi eu des expériences avec ma psychiatre, où le résultat 
des prises de sang montrait un résultat inférieur à ce qui était attendu. Cela fait des 
années que nous cherchons le bon médicament avec le bon dosage. Cela doit faire 
environ une année que je pense que nous avons trouvé enfin la solution. 
Avec le Dr H______, j’ai le sentiment que les choses se sont bien passées. J’ai 
passé quatre heures dans son cabinet. Il m’a examinée de manière approfondie. Il 
m’a également fait passer une radiographie complémentaire des cervicales, car ma 
rhumatologue (Dresse E______), avait posé le diagnostic de cervicalgies. Je 
rappelle également qu’elle avait posé le diagnostic de fibromyalgie. J’ai également 
pu prendre connaissance du rapport de l’expert rhumatologue. Je me souviens que 
d’une seule remarque à faire, par rapport au fait que selon eux (son assistante et lui-
même) j’aurais été capable de descendre deux étages par les escaliers, alors qu’à ma 
connaissance, j’avais demandé à prendre l’ascenseur, mais l’assistante du médecin 
m’avait dit qu’il était préférable de prendre les escaliers « car l’ascenseur était 
souvent en panne ». Sur le moment, je n’ai pas cherché à comprendre, et je l’ai 
suivie, même si je connais les douleurs que je ressens à l’intérieur, et les 
souffrances que j’allais endurer. Il est mentionné deux étages, mais il me semblait 
n’en avoir descendu qu’un seul, sauf erreur. Je ne me souviens plus vraiment. 
Sur question de Me K______, pour revenir à ma consommation de cannabis, si je 
n’ai pas encore réussi à m’arrêter, je dois tout de même dire que j’ai beaucoup 
diminué. Vous me demandez d’illustrer cette diminution, en quantité : à l’époque, 
je pense que je devais consommer quelques six joints par jour environ. 
Actuellement, je dois en être plutôt à deux, mais il arrive comme le week-end 


 
 
 
 
A/1979/2018 
- 16/34 - 
dernier (vous me faites observer que nous sommes lundi), soit le week-end qui 
vient de passer, je n’ai pas consommé de cannabis depuis vendredi. Vu ma 
dépendance, je dois dire que je suis très fière de moi quand j’arrive à une telle 
performance. Mon conseil me demande de préciser ce que j’entends par « voir du 
monde », à savoir s’il ne s’agit que de croiser des inconnus, ou au contraire pour 
voir des amis ou entrer véritablement dans une relation sociale. En fait, ma 
psychiatre me dit tout simplement de sortir de chez moi pour ne pas y rester seule ; 
m’asseoir à une terrasse pour être entourée de monde, mais pas nécessairement des 
amis ; elle ne m’interdit évidemment pas de voir des amis, mais je dois dire que 
spontanément j’ai tendance à m’isoler. Vous me demandez pourquoi je m’isole 
pareillement : c’est parce que je n’ai envie de voir personne, sans motif autre que 
l’envie de ne voir personne ». 
28. Par courrier du 5 septembre 2019, le conseil de la recourante a adressé à la chambre 
de céans un rapport médical de la Dresse E______ du 8 juillet 2019. Cette 
spécialiste en rhumatologie suit sa patiente depuis plusieurs années, pour des 
cervicalgies invalidantes, et des douleurs arthromusculaires diffuses, affections 
existant toutes depuis des années. L'examen clinique montre une raideur du rachis 
cervico-dorso-lombaire et des douleurs musculaires diffuses. La patiente ne 
présente pas de signe de paresthésies ni manque de force musculaire au niveau des 
membres supérieurs. Les ROT (réflexes ostéotendineux) sont dans la norme. Les 
Tender points pour la fibromyalgie sont franchement positifs (>11/18). Plusieurs 
analyses ont été pratiquées régulièrement pour dépister une éventuelle pathologie 
inflammatoire chronique rhumatologique (radiographie du bassin, analyse 
hématologique, IRM dorsale). Les derniers résultats montrent l'absence de signes 
inflammatoires et 
auto-immunitaires. Elle retient 
comme diagnostic la 
fibromyalgie. De telles conditions sont souvent associées à plusieurs syndromes 
similaires, comme dans le cas de la patiente : colopathie fonctionnelle, dépression 
majeure et migraines. Du point de vue fonctionnel la patiente se présente presque 
handicapé par ses douleurs, avec des limitations sur les activités quotidiennes : 
difficulté à faire le ménage toute seule, ainsi que les courses ; pas d'aide au 
domicile ni réseau familial à qui demander un soutien ; la marche à pied est 
possible avec beaucoup de difficultés, pour moins de vingt minutes (mais pas tous 
les jours), à cause des douleurs de la colonne et de myalgies diffuses aux membres 
inférieurs ; elle n'arrive plus à conduire la voiture à cause des douleurs musculaires 
aux jambes et des difficultés de concentration ; il est impossible qu'elle reste les 
bras levés au-dessus de la tête ; s'accroupir est presque impossible ; rester sur les 
genoux aussi. 
29. L'OAI s'est déterminé sur ce rapport après soumission de ce document au SMR, 
lequel s'est déterminé par avis du 23 septembre 2019. Selon ce service médical, la 
Dresse E______ rapporte un status similaire à celui du Dr H______, et retient 
comme l'expert un diagnostic de fibromyalgie. Les limitations rapportées par la 
rhumatologue traitante sont subjectives, essentiellement basées sur les plaintes de 


 
 
 
 
A/1979/2018 
- 17/34 - 
l'assurée. Il n'y a pas de socle somatique pouvant expliquer ces limitations. Le SMR 
rappelle que l'expert avait retenu comme limitations fonctionnelles l'alternance des 
positions assise et debout, et de limiter les ports de charges répétitifs en porte-à-
faux de plus de 5 à 10 kg. Ceci est compatible avec l'activité habituelle de l'assurée. 
En conséquence, les conclusions précédentes restent valables. L'intimé rappelant la 
jurisprudence selon laquelle, compte tenu des difficultés en matière de preuve à 
établir l'existence de douleurs, les seules plaintes subjectives d'un assuré ne 
suffisent pas pour justifier une invalidité - entière ou partielle - (ATFA I/600/03 du 
30 novembre 2004, consid 3. 2) de sorte qu'en l'absence d'un substrat médical 
pertinent (tant physique que psychique) et concluant, entravant la CT et la capacité 
de gain de manière importante, on ne saurait considérer les douleurs ressenties par 
l'assurée comme une atteinte à la santé à caractère invalidant (ATF 130 V 353 
consid. 2.2.2 in fine). L'intimé persiste en conséquence dans ses conclusions 
précédentes en rejet du recours. 
30. Sur quoi, la cause est gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA ; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Les modifications du 18 mars 2011 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité 
(révision 6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2012, entraînent la modification de 
certaines dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). 
4. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 


 
 
 
 
A/1979/2018 
- 18/34 - 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
5. Le litige porte sur le droit de l'assurée aux prestations de l'assurance-invalidité, 
singulièrement au droit à une rente, la décision entreprise niant tout droit à des 
prestations de l'assurance-invalidité, la recourante concluant à l'octroi d'une rente 
entière dès le 1er février 2014, étant précisé que la chambre de céans, saisie d'un 
précédent recours de l'assurée contre un précédent refus de prestations, avait le 23 
novembre 2015, admis le recours, annulé la décision du 6 mai 2015 et renvoyé la 
cause à l'OAI pour instruction complémentaire puis nouvelle décision 
(ATAS/905/2015), ayant estimé nécessaire de compléter l'instruction par la mise en 
place d'une nouvelle expertise bi-disciplinaire rhumatologique et psychiatrique, 
charge aux experts d'examiner le cas de la recourante par rapport aux exigences 
actuelles de la jurisprudence, notamment aux fins d'évaluer le degré de gravité de 
l'atteinte relevant de la fibromyalgie, et de déterminer son caractère incapacitant en 
prenant également en compte les caractéristiques de l'atteinte psychique de 
l'intéressée, pour déterminer dans quelle mesure elle dispose de ressources 
suffisantes et exigibles pour surmonter le cas échéant les conséquences des atteintes 
à la santé sur sa CT. 
6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 
8. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
9. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 


 
 
 
 
A/1979/2018 
- 19/34 - 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM ou 
le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 et 141 V 281 consid. 2.2 et 3.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_841/2016 du 30 novembre 2017 consid. 4.5.2). 
Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 
346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3 in SVR 
2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes sensorielles (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4 in SVR 2007 
IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) ainsi qu'en matière de 
troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 
2008 consid. 3.4), de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 141 V 574 
consid. 5.2 et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de stress post-traumatique 
(ATF 142 V 342 consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas applicables par analogie 
à la fatigue liée au cancer (cancer-related fatigue) (ATF 139 V 346 consid. 3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 2013 consid. 5). 
Dans sa jurisprudence récente (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7), le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à 
une rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée 
pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques, y 
compris troubles dépressifs de degré léger ou moyen (ATF 143 V 409 consid. 
4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la 
base de critères objectifs que de manière limitée. 
Selon la jurisprudence applicable jusqu’ici, un syndrome de dépendance primaire à 
des substances psychotropes (dont l’alcool) ne pouvait conduire à une invalidité au 
sens de la loi que s’il engendrait une maladie ou occasionnait un accident ou s’il 
résultait lui-même d’une atteinte à la santé physique ou psychique ayant valeur de 
maladie. Cette jurisprudence reposait sur la prémisse que la personne souffrant de 
dépendance avait provoqué elle-même fautivement cet état et qu'elle aurait pu, en 
faisant preuve de diligence, se rendre compte suffisamment tôt des conséquences 
néfastes de son addiction et effectuer un sevrage ou à tout le moins entreprendre 
une thérapie par (cf. notamment ATF 124 V 265 consid. 3c). 


 
 
 
 
A/1979/2018 
- 20/34 - 
Dans un arrêt du 11 juillet 2019 (ATF 145 V 215), le Tribunal fédéral est parvenu à 
la conclusion que sa pratique en matière de syndrome de dépendance ne peut plus 
être maintenue. D’un point de vue médical, les syndromes de dépendance et les 
troubles liés à la consommation de substances diagnostiqués lege artis par un 
spécialiste doivent également être considérés comme des atteintes (psychiques) à la 
santé significatives au sens du droit de l’assurance invalidité (consid. 5.3.3 et 6). 
Par conséquent, il s’agit, comme pour tous les autres troubles psychiques, de 
déterminer selon une grille d’évaluation normative et structurée (à cet égard, 
ATF 141 V 281) si, et le cas échéant, dans quelle mesure un syndrome de 
dépendance diagnostiqué par un spécialiste influence dans le cas concret la capacité 
de travail de l’assuré. La gravité de la dépendance dans un cas particulier peut et 
doit être prise en compte dans la procédure de preuve structurée (consid. 6.3). Ceci 
est d'autant plus important que dans le cas des troubles de la dépendance – comme 
dans celui d'autres troubles psychiques – il y a souvent un mélange de troubles 
ayant valeur de maladie ainsi que de facteurs psychosociaux et socio-culturels. 
L’obligation de diminuer le dommage (art. 7 LAI) s'applique également en cas de 
syndrome de dépendance, de sorte que l’assuré peut être tenu de participer 
activement à un traitement médical raisonnablement exigible (art. 7 al. 2 let. d 
LAI). S’il ne respecte pas son obligation de diminuer le dommage, mais qu’il 
maintient délibérément son état pathologique, l’art. 7b al. 1 LAI en liaison avec 
l'art. 21 al. 4 LPGA permet le refus ou la réduction des prestations (consid 5.3.1). 
b. La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
n'y a plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Dans 
ce cadre, il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources). 
Les indicateurs standard qui doivent être pris en considération en règle générale 
peuvent être classés selon leurs caractéristiques communes : 
Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès du 
traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), 
comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles ; 
consid. 4.3.2) 


 
 
 
 
A/1979/2018 
- 21/34 - 
Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement ; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de la 
vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue du 
traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
Le « complexe personnalité » englobe à côté des formes classiques du diagnostic de 
la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : autoperception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation ; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
La question des effets fonctionnels d'un trouble doit dès lors être au centre. La 
preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente ne peut en principe être 
considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une cohérence au niveau des 
limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une 
limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas rapportée et l'absence de 
preuve doit être supportée par la personne concernée. 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
c. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une telle évaluation si 
elle n’est pas nécessaire ou si elle est inappropriée. Il en va notamment ainsi 
lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur d’une incapacité de travail durable, ou si 
l’existence d’une incapacité de travail est niée de manière convaincante par un avis 
médical spécialisé ayant pleine valeur probante et que les éventuels avis contraires 
peuvent être écartés faute de pouvoir se voir conférer une telle valeur (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 consid. 7). 
d. Le diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) doit être justifié médicalement de 
telle manière que les personnes chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que 
les critères de classification ont été effectivement respectés. Il suppose l’existence 
de limitations fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle 
que privée). Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères 
d’exclusion de ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 


 
 
 
 
A/1979/2018 
- 22/34 - 
consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité 
résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on 
conclura, en règle ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à 
des prestations d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la 
discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation 
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de 
demande de soins, les grandes divergences entre les informations fournies par le 
patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives 
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
L'organe chargé de l'application du droit doit avant de procéder à l'examen des 
indicateurs mentionnés analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2). 
L'examen des indicateurs standards reste toutefois superflu lorsque l'incapacité de 
travail est niée sur la base de rapports probants établis par des médecins spécialistes 
et que d'éventuelles appréciations contraires n'ont pas de valeur probante du fait 
qu'elles proviennent de médecins n'ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d'autres raisons (cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 125 V 351 consid. 3a). 
10. Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). Selon la nouvelle 
jurisprudence, il importe plutôt de savoir, si la personne concernée peut 
objectivement apporter la preuve d'une incapacité de travail et de gain invalidante. 
Le fait qu'une dépression légère à moyenne est en principe traitable au moyen d'une 
thérapie, doit continuer à être pris en compte dans l'appréciation globale des 
preuves, dès lors qu'une thérapie adéquate et suivie de manière conséquente est 
considérée comme raisonnablement exigible. 
En particulier, dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a 
qu'un léger trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui 
n'est pas non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve 
structurée n'est généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 
12 mars 2018 consid 2.1). 
11. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit 
aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 


 
 
 
 
A/1979/2018 
- 23/34 - 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 
consid. 2 ; ATF 114 V 310 consid. 3c ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 du 
4 juillet 2014 consid. 2). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
d. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 


 
 
 
 
A/1979/2018 
- 24/34 - 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
e. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
f. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
12. En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 


 
 
 
 
A/1979/2018 
- 25/34 - 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
13. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
14. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst ; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
15. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il 


 
 
 
 
A/1979/2018 
- 26/34 - 
est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
16. a. En l'espèce, la décision entreprise se fonde sur le rapport de l'expertise bi-
disciplinaire diligentée conformément aux motifs pour lesquels la chambre de céans 
avait renvoyé la cause à l'intimé pour la mise en œuvre d'une expertise rhumato-
psychiatrique. La recourante fait précisément grief à l'intimé d'avoir rejeté sa 
demande de prestations, en se fondant sur les conclusions de cette expertise, 
estimant pour sa part qu'on ne peut lui reconnaître une valeur probante, notamment 
en raison du fait que, selon elle, l'expert psychiatre aurait indiqué qu'à sa 
connaissance l'assurée n'avait jamais fait de tentative de suicide, ce qu’elle affirme 
être faux, dès lors qu’elle a été hospitalisée à Belle-Idée en novembre 2016, pour 
mise à l'abri d'idées suicidaires, ceci en accord avec son psychiatre traitant (rapport 
du 16 janvier 2017), avec lequel l'expert avait eu contact pour l'établissement de 
son rapport d'expertise. Les autres griefs que la recourante formule à l'encontre des 
rapports d'expertise des Drs I______ et H______ seront repris dans la mesure utile 
ci-après. Il s'agit en effet à ce stade de déterminer si les rapports des experts 
peuvent se voir reconnaître une pleine valeur probante au sens des exigences de la 
jurisprudence rappelée précédemment. 
b. En l'occurrence, la chambre de céans estime que tant le rapport d'expertise 
psychiatrique que celui de l'expertise rhumatologique ont pleine valeur probante. Ils 
ont tous deux été établis par des spécialistes reconnus, lesquels se sont tous deux 
basés sur une pleine connaissance du dossier, ayant procédé à une anamnèse 
complète, ayant pris en compte les plaintes de l'assurée, recueilli tous éléments 
complémentaires qui leur paraissaient nécessaires (notamment en ce qui concerne, 
le rhumatologue, en procédant à des examens d'imagerie complémentaires, et en ce 
qui concerne le psychiatre, en interpellant la psychiatre traitante et en lui posant des 
questions auxquelles elle a répondu, et en procédant à des analyses de laboratoire 
complémentaires) ; ils ont également procédé personnellement à l'examen clinique 
de l'expertisée, dans le cadre duquel ils ont établi des anamnèses complètes, relevé 
les constatations objectives ressortant de leur examen ; ils se sont prononcés sur les 
diagnostics qu'ils retenaient ou ne retenaient pas, au terme d'une discussion motivée 
aboutissant à des conclusions convaincantes, exempte de contradictions. Ils ont en 
outre discuté du cas dans le cadre d'un consilium leur permettant ainsi, de répondre 
à toutes les questions posées dans le cadre de leur mission (ATF 134 V 231 consid. 
5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
c. L'expert psychiatre a notamment tenu compte du fait que l'expertisée avait dès 
l'âge de 18 ans consommé de l'ecstasy et de la cocaïne, mais qu'en ce qui concerne 
cette dernière, la dernière prise remontait à septembre 2015 ; il a retenu qu'elle 
n'avait jamais consommé d'héroïne, et pris en compte le fait qu'elle consommait 


 
 
 
 
A/1979/2018 
- 27/34 - 
régulièrement du cannabis, l'intéressée ayant précisé au moment de l'entretien 
qu'elle n'avait toutefois plus consommé depuis deux semaines. Il a d'ailleurs 
également pris en compte l'effet que peut avoir la présence d'une dépendance au 
cannabis chez une personnalité borderline, notamment celui de provoquer un cercle 
vicieux chez ces personnes, notamment en ce qui concerne l'irritabilité et la tension 
nerveuse ; le manque de cannabis provoque souvent une exacerbation de ce type de 
symptômes cliniques. Retenant en effet, à l'instar des précédents spécialistes 
psychiatres y compris la psychiatre traitante actuelle, une personnalité 
émotionnellement labile de type borderline (F 60.31), et les troubles mentaux liés à 
l'utilisation continue du cannabis (F 12.25), il a considéré, de manière convaincante, 
que tous ces éléments, soit autant de diagnostics retenus, étaient sans effet sur la 
capacité de travail. Il a également précisé que, lors de l'examen, et à la lecture du 
dossier, du point de vue anamnestique, en dehors des hospitalisations à Belle-Idée 
et à la Clinique genevoise de Montana, les symptômes cliniques d'une dépression 
sont d'un degré léger et ne provoquent aucune limitation fonctionnelle qui 
empêcherait cette assurée de travailler. Il a notamment relevé, en procédant à 
l'analyse complète et détaillée des interactions entre les différents diagnostics que 
l'assurée présente une problématique borderline depuis son adolescence, ce qui ne 
l'a pas empêchée de travailler jusqu'en 2013 où elle a arrêté à cause de douleurs, 
avec le diagnostic de fibromyalgie et ultérieure apparition de signes et symptômes 
d'un registre dépressif. Il note précisément que l’assurée ayant présenté plusieurs 
épisodes, il est possible de parler d'un trouble dépressif récurrent selon les critères 
de la CIM-10. Il relève qu'elle a été hospitalisée à plusieurs reprises en 2014, 2015 
2016 ainsi qu'à fin 2016, et que le diagnostic était celui de trouble dépressif, 
épisode actuel moyen. Il en tire donc comme conclusion que l'assurée n'a donc 
jamais présenté de signes et symptômes d'un trouble dépressif sévère avec 
notamment des tentatives de passage à l'acte ayant mis sa vie en péril, des troubles 
du comportement importants, ni une humeur dépressive sévère de sorte qu'il n'y a 
donc pas eu de critères du degré sévère d'un trouble dépressif au sens de la CIM-10 
avec des limitations fonctionnelles empêchant l'assurée de travailler, en dehors des 
hospitalisations. Il explique que dans ce sens il s'éloigne des diagnostics retenus par 
la psychiatre traitante. Il observe enfin qu’au moment de l'entretien, les signes et 
symptômes d'un trouble dépressif étaient plutôt légers et il n'y avait aucune 
limitation fonctionnelle. Il ressort d'ailleurs de l'ensemble des documents médicaux 
versés au dossier que les troubles dépressifs ayant amené l'assurée à des 
hospitalisations avaient toujours été d'un degré entre léger et moyen, et par 
conséquent sans limitation fonctionnelle qui l’empêcherait de faire un travail 
comme celui qu'elle a déjà exercé jusqu'à maintenant. Il a en outre observé en ce 
qui concerne l'incidence possible de la fibromyalgie sur la personnalité borderline, 
que cette fibromyalgie a pu provoquer une décompensation de la personnalité 
borderline à des moments précis, ayant amené à des hospitalisations ; mais la 
patiente récupère rapidement, ne présentant pas de signes cliniques de 
décompensation à la sortie des hôpitaux. Il a enfin examiné, conformément aux 


 
 
 
 
A/1979/2018 
- 28/34 - 
exigences de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, la situation de 
l'expertisée sur le plan psychiatrique, en prenant en compte, dans le cadre d'une 
analyse structurée, les indicateurs énoncés par le Tribunal fédéral, notamment dans 
le cadre de l'examen des ressources personnelles dont l'assurée dispose ou peut les 
mettre en œuvre grâce à son réseau ; il a également apprécié la cohérence entre les 
diagnostics retenus, les constatations objectives et les plaintes et le comportement 
de l'intéressée dans tous les domaines de la vie, relevant au passage que selon lui il 
n'y avait pas de signe d'exagération des symptômes de la part de l'expertisée. On 
observera, par rapport aux critiques de la recourante à l'égard de l'expert psychiatre, 
que contrairement à ce qu'elle affirme, il n'existe aucun élément au dossier relatant 
l'existence, à un moment donné, d'une tentative de suicide. Il est vrai en revanche, 
l'expert l'a expressément relevé, à certaines périodes, tel que relaté notamment par 
les rapports successifs versés au dossier on était en présence d'idées suicidaires, 
ayant notamment conduit à des hospitalisations ou à une prise en charge dans le 
cadre du Centre de thérapies brèves, mais il n'est jamais relaté de tentative 
(effective) de suicide, autrement dit de passage à l'acte. Ainsi l'expert a notamment 
relevé en p. 17 de son rapport que l'assurée avait séjourné au service de psychiatrie 
des HUG du 23 novembre 2016 au 12 janvier 2017, adressée par son psychiatre, 
pour un trouble dépressif récurrent et un trouble de la personnalité borderline, en 
raison d'une aggravation de son état psychique avec la présence d'idées suicidaires 
et afin de se mettre à l'abri. Du reste, la recourante ne dit pas autre chose en cours 
de procédure. Quant à la Dresse D______, qui a notamment répondu, en cours de 
procédure, à des questions posées par le conseil de la recourante, en particulier dans 
son courrier du 28 septembre 2018, produit par la recourante, elle affirme ne pas 
être « en plein accord » avec l'expert psychiatre. Mais les exemples qu'elle donne 
pour illustrer son propos (cf. ci-dessus en fait ad ch. 27) ne mettent nullement en 
évidence des contradictions chez l'expert ou ne suggèrent que ce dernier aurait omis 
de prendre en compte des éléments déterminants au point de susciter un doute quant 
à sa fiabilité ou son objectivité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_408/2014 et 
8C_429/2014 du 23 mars 2015 consid. 4.2). Du reste, les éléments qu'elle met en 
évidence ont bien été pris en compte par l'expert, et le SMR l’a d'ailleurs relevé 
dans son appréciation produite par l'intimé à l'appui de ses écritures du 16 octobre 
2018 (avis du SMR du 11 octobre 2018). On doit aussi avoir à l’esprit la 
jurisprudence du Tribunal fédéral citée précédemment, au sujet de la divergence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), ayant pour conséquence qu’en principe et en vertu du rapport de 
confiance existant entre le thérapeute et son patient, le médecin traitant aura 
tendance à exprimer un avis allant plutôt dans le sens du patient, le rôle de l'expert 
étant différent, dès lors qu'on attend de lui une approche plus objective. En résumé, 
la Dresse D______ s'est limitée à opposer son appréciation à celle du Dr I______, 
sans expliquer en quoi ce médecin aurait erré dans ses diagnostics et son 


 
 
 
 
A/1979/2018 
- 29/34 - 
appréciation de la capacité de travail, ce qui n’est pas suffisant pour remettre en 
question la valeur probante de l’expertise. 
d. Les mêmes observations peuvent être faites au sujet du rapport de l'expert 
rhumatologue, le Dr H______. Dans son recours, l'assurée considère que le rapport 
de cet expert ne peut se voir reconnaître une quelconque valeur probante, pour les 
motifs suivants : d'une part, l'examinateur déclare que la recourante serait capable 
de descendre deux étages d'escaliers sans s'aider de la rampe, ce qu'elle conteste ; 
d'autre part, que ce rapport contiendrait des contradictions : et pour illustrer son 
propos, elle oppose le fait que d'un côté les experts considèrent que l'intéressée 
serait, tant du point de vue rhumatologique que psychiatrique capable de travailler à 
100 % dans son activité antérieure, sans diminution de rendement supérieure à 
10%, et oppose à cette conclusion le fait que les experts arrivent à la même 
conclusion, par rapport à une activité proposée par les EPI ; ce qui, pour elle, 
signifierait qu'elle disposerait d'une pleine capacité de travail, avec diminution de 
rendement jusqu'à 10 %, pour autant que cette activité se développe dans le cadre 
d'un atelier protégé, puisque, selon elle, ce sont précisément le type d'activités que 
proposent les EPI ; elle en déduit dès lors que cette considération exclurait une 
capacité de travail dans le premier marché de l'emploi, ce qui devrait conduire à la 
reconnaissance d'une incapacité totale de travail. 
Il convient tout d'abord d'observer que l'expert n'a retenu aucun diagnostic 
rhumatologique formel ayant des conséquences sur la CT, mais a retenu à cet égard 
un syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent fibromyalgiforme caractérisé 
par une diminution du seuil de tolérance à la douleur, considération dont il s'est 
expliqué dans son rapport, notamment en retenant une certaine discordance entre 
les plaintes de l'assurée et l'impotence fonctionnelle qu'elle décrit dans ses activités 
de la vie quotidienne et professionnelle dans le cadre des examens cliniques et 
paracliniques effectués jusqu'à ce jour. Selon l'expert, l'examen (clinique) frappe 
par la présence de 18/18 points d'insertion douloureux récurrents et 3/5 signes de 
non organicité de Waddell, faisant précisément évoquer la présence d'une 
diminution du seuil de tolérance à la douleur avec phénomène d'amplification, 
seules les douleurs, facteur subjectif et propre à chaque individu sont, à son avis, 
imputables 
à 
cette 
diminution 
du 
seuil 
de 
tolérance, 
avec 
douleurs 
polyinsertionnelles qui se sont cristallisées et étendues en taches d'huile, 
appréciation qui selon lui s'apparente à celles des médecins traitants de l'expertisée, 
les Dresses C______ et E______. L'expert a par ailleurs retenu des diagnostics sans 
répercussion sur la CT, soit : des cervico-dorso-lombalgies récurrentes sans signe 
radiculaire irritatif ou déficitaire, sans signes de discopathie significative ; omalgies 
bilatérales sans signes de conflits ou de tendinopathie ; tabagisme chronique ; 
surcharge pondérale ; dysplasie de la hanche gauche. D'où les conclusions 
auxquelles il parvient en termes de CT (100 % dans l'activité exercée jusqu'ici, tant 
sur le plan strictement rhumatologique qu'après concertation avec l'expert 
psychiatre). En ce qui concerne la diminution des capacités fonctionnelles dues à la 


 
 
 
 
A/1979/2018 
- 30/34 - 
santé, l'expert a observé qu'elle réside essentiellement dans le vécu douloureux 
chronique, surtout au niveau rachidien mais également au niveau des épaules. Dans 
ce contexte, il considère qu'il n'y a pas de limitations fonctionnelles à proprement 
parler, vu l'absence de diagnostic invalidant. Cependant, il estime qu'il serait 
opportun que l'assurée puisse bénéficier d'une activité avec alternance de positions 
et limitation des ports de charges répétitifs de plus de 5 à 10 kg, ainsi que les 
mouvements répétitifs de flexion-extension de la colonne cervicale et les positions 
immobiles, tant debout qu’assise de plus de deux heures, ce qui est compatible avec 
l'activité exercée antérieurement. 
En ce qui concerne la première critique, soit celle relative à la constatation de sa 
capacité à descendre deux étages d'escaliers sans aide de la rampe, lorsqu'elle a été 
entendue par la chambre de céans, la recourante a tout d'abord confirmé que 
l'examen rhumatologique s'était bien passé ; elle était restée environ quatre heures 
dans le cabinet de l'expert qui l'avait examinée de manière approfondie et qui lui 
avait fait passer des examens complémentaires. Elle a confirmé avoir pris 
connaissance de ce rapport, et ne se souvenait que d'une remarque à faire : il 
s'agissait précisément de la question de sa capacité à descendre les escaliers. Dans 
son souvenir, elle avait demandé à l'assistante de l'expert de prendre l'ascenseur 
plutôt que de descendre à pied ; l'intéressée lui avait répondu qu'il était préférable 
de prendre les escaliers car l’ascenseur tombait fréquemment en panne. Elle n'avait 
pas cherché à comprendre et l'avait suivie, « même si je connais les douleurs que je 
ressens à l'intérieur, les souffrances endurées ». Elle ne se souvenait pas si elle avait 
descendu un ou deux étages. Elle n'a toutefois nullement prétendu avoir eu de la 
peine à descendre les escaliers, ni même avoir dû, - contrairement à ce que le 
rapport d'expertise mentionne -, s'aider de la rampe. On ne saurait dans ces 
circonstances considérer cette objection comme un indice de manque d’objectivité 
de l'expert, dont, par ailleurs, la recourante ne se plaint pas. 
S'agissant de la seconde critique, laquelle émane plus du conseil de la recourante 
que d'elle-même, et selon laquelle ce rapport contiendrait des contradictions, on ne 
saurait suivre la recourante à cet égard. De façon générale en effet, il n'est pas en 
soi contradictoire que les experts aient pu conclure à une pleine capacité de travail 
de l'expertisée, le cas échéant avec une diminution de rendement n'excédant pas 
10 %, ceci, tant dans l'activité habituelle déployée, que dans une activité adaptée 
aux limitations fonctionnelles retenues. Si les experts ont eu en effet cure de 
répondre à chacune des questions posées, ils auraient pu, sans faillir à leur mission, 
considérer que l'assurée disposait d'une pleine capacité de travail avec une 
diminution de rendement de 10 % au maximum, ceci dans toute activité, et ceci 
dans la mesure où, - comme ceci est le cas en l'espèce -, selon les constatations de 
l'expert rhumatologue, l'ancienne activité habituelle déployée, dans l'horlogerie, 
constituait d'ores et déjà une activité adaptée aux restrictions imposées par son état 
de santé au moment de l'expertise. Pour illustrer ce qui pourrait constituer une 
activité adaptée, les experts ont fait référence aux activités envisagées par les 


 
 
 
 
A/1979/2018 
- 31/34 - 
EPI (dans leur rapport du 25 avril 2014). Or à cet égard, le conseil de la recourante 
croit pouvoir en déduire que si les experts se fondaient sur le type d'activité 
proposée par les EPI, il ne pouvait s'agir que d'activités déployées dans le cadre 
d'un atelier protégé, et par conséquent hors du circuit économique ordinaire ; ceci 
pour en déduire que dans ces conditions, on devrait admettre que la recourante 
serait totalement incapable de travailler dans le premier marché du travail. Il ne 
saurait être suivi. Il se méprend en effet sur le rôle et les attributions des EPI, qui ne 
se limitent pas à proposer aux personnes handicapées qui s'adressent à eux, ou qui 
lui sont envoyées, des activités dans des ateliers protégés. À Genève, les EPI sont 
en effet régis par la loi sur l'intégration des personnes handicapées du 16 mai 2003 
(LIPH – K 1 36). Si ces établissements ont certes pour but l'intégration et la 
réinsertion professionnelle des personnes handicapées, l'augmentation de leur 
autonomie et l'amélioration de leurs conditions de vie, en tenant compte de leurs 
besoins particuliers (art. 29 LIPH), ces établissements de droit public (art. 28 LIPH) 
ont également des attributions dans le domaine de l'intégration professionnelle des 
personnes handicapées, et ont à ce titre pour vocation de se voir confier des 
mandats d'observation et d'orientation professionnelle, d'observation médicale, 
formation professionnelle, mise à niveau, reclassement professionnel etc. au sens de 
l'art. 30 al. 1 LIPH et mettent également en œuvre des mesures de réadaptation au 
sens de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité ; ils peuvent également procéder 
aux observations, évaluations ou expertises permettant d'évaluer la capacité 
d'intégration professionnelle au sens des alinéas 2 et 4 de cette disposition. À ce 
titre, ils interviennent en tant que Centre d'observation professionnelle (COPAI) au 
sens des art. 59 al. 3 OAI et 69 al. 2 RAI. En l'espèce, et ainsi que cela ressort du 
rapport de synthèse du chef de secteur des EPI à l'OAI du 25 avril 2014 (DOC 38, 
dossier intimé), cet organisme a été mandaté dans le cadre de la procédure de 
détection précoce au sens de l'art. 7d LAI. Dans ce contexte et au terme de leur 
observation, les EPI ont proposé que l'assurée, si elle en avait le droit et en 
exprimait la volonté, puisse reprendre en douceur une activité, par le biais d'une 
mesure de réinsertion, pour accroître son endurance psychique et physique pour 
maintenir une certaine structure journalière et professionnelle ; pour ensuite exercer 
un travail à temps partiel dans la maroquinerie ou dans l'horlogerie pas trop fine, le 
temps qu'elle reprenne une assise solide dans le monde professionnel. 
Ceci dit et quoi qu’il en soit, on rappellera dans la mesure utile, qu’en cas 
d’appréciation divergente entre les organes d’observation professionnelle et les 
données médicales, l’avis dûment motivé d’un médecin prime pour déterminer la 
capacité de travail raisonnablement exigible de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l’emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l’occasion 
d’un stage d’observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées 
par des éléments subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). Au regard de la 


 
 
 
 
A/1979/2018 
- 32/34 - 
collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d’observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 consid. 
2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d’ordre 
professionnel recueillis à l’occasion d’un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l’assuré en cause. Au contraire, dans les cas où 
l’appréciation d’observation professionnelle diverge sensiblement de l’appréciation 
médicale, il incombe à l’administration, respectivement au juge – conformément au 
principe de la libre appréciation des preuves – de confronter les deux évaluations et, 
au besoin de requérir un complément d’instruction (ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 
2010 consid. 4.1, in SVR 2011 IV n°6 p. 17 ; ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, 
in Plädoyer 2009/1 p. 70 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 du 24 
octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 
Enfin, la Dresse E______, dans son rapport médical du 8 juillet 2019 (comme dans 
ses rapports précédents), n’a nullement critiqué le rapport d’expertise de son 
confrère rhumatologue ; elle n’a pas mis en évidence d’éléments objectivement 
démontrables, dont l’expert n’aurait pas tenu compte dans son appréciation, et qui 
seraient susceptibles de susciter le moindre doute sur l’objectivité ou la fiabilité des 
conclusions de l’expert. Elle ne fait en effet que rappeler des éléments qu’elle avait 
déjà évoqués précédemment. Son appréciation répercute en effet substantiellement 
les plaintes subjectives de la patiente, remarquant notamment que du point de vue 
fonctionnel, la patiente se présente « presque handicapée par ses douleurs », avec 
des limitations sur les activités quotidiennes : difficulté à faire le ménage toute 
seule, ainsi que les courses ; pas d’aide au domicile ni réseau familial à qui 
demander un soutien ; la marche à pied est possible avec beaucoup de difficultés, 
pour moins de vingt minutes (mais pas tous les jours), à cause des douleurs de la 
colonne et de myalgies diffuses aux membres inférieurs ; elle n’arrive plus à 
conduire la voiture à cause des douleurs musculaires aux jambes et des difficultés 
de concentration ; il est impossible qu’elle reste les bras levés au-dessus de la tête ; 
s’accroupir est presque impossible ; rester sur les genoux aussi. Comme l’a relevé 
le SMR, la rhumatologue traitante rapporte un status similaire à celui du Dr 
H______, et retient comme l’expert un diagnostic de fibromyalgie (à ceci près, il 
est vrai qu’il a discuté de ce diagnostic, mais retenu des motifs d’exclusion). Les 
limitations 
rapportées 
par 
la 
rhumatologue 
traitante 
sont 
subjectives, 
essentiellement basées sur les plaintes de l’assurée. Il n’y a pas de socle somatique 
pouvant expliquer ces limitations. Le SMR rappelle que l’expert avait retenu 
comme limitations fonctionnelles l’alternance des positions assise et debout, et de 
limiter les ports de charges répétitifs en porte-à-faux de plus de 5 à 10 kg. Ceci est 
compatible avec l’activité habituelle de l’assurée. 
Comme la psychiatre traitante, la Dresse E______ s’est limitée à opposer son 
appréciation à celle du Dr H______, sans expliquer en quoi ce médecin aurait erré 


 
 
 
 
A/1979/2018 
- 33/34 - 
dans ses diagnostics et son appréciation de la capacité de travail, ce qui n’est pas 
suffisant pour remettre en question la valeur probante de l’expertise. 
Dans le cas d’espèce, et comme indiqué précédemment, le rapport d’expertise 
litigieux peut ainsi se voir reconnaître une pleine valeur probante, de sorte qu’il n’y 
a pas lieu de procéder à une instruction médicale complémentaire notamment sous 
forme d’expertise, comme le souhaiterait la recourante. 
Ainsi, la décision entreprise ne saurait être remise en cause, en tant qu’elle se fonde 
essentiellement sur le rapport d’expertise bi-disciplinaire que la chambre de céans 
lui avait prescrit de mettre en place dans son précédent arrêt. 
17. Au vu de ce qui précède, le recours, entièrement mal fondé, sera rejeté. La 
procédure n’étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu de condamner la 
recourante au paiement d’un émolument de CHF 200.-. 
* * * * * * 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1979/2018 
- 34/34 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le