ge_gerichte · DAS/24/2022 · 2021-12-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9106/2021-CS 
DAS/24/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 21 JANVIER 2022 
 
Recours (C/9106/2021-CS) formé en date du 9 décembre 2021 par Madame A______, 
domiciliée ______[GE], comparant par Me Raphaëlle BAYARD, avocate, en l'Etude de 
laquelle elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 25 janvier 2022 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Raphaëlle BAYARD, avocate. 
Esplanade de Pont-Rouge 4, 1211 Genève 26. 
- Monsieur B______ 
______. 
- Maître C______ 
 
______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/9106/2021-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure C/9106/2021; 
Vu la décision DTAE/6422/2021 rendue le 27 septembre 2021 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) instituant une 
curatelle de représentation et de gestion en faveur de A______, née le ______ 1929, 
originaire de Genève (ch. 1 du dispositif), désignant C______, avocat, aux fonctions de 
curateur et lui confiant diverses tâches telles que représenter la personne concernée dans 
ses rapports avec les tiers, en particulier en matière d’affaires administratives et 
juridiques, de gérer ses revenus, ses biens et administrer ses affaires courantes (ch. 2 et 
3), désignant B______ aux fonctions de curateur afin de veiller au bien-être social de la 
personne concernée et la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre (ch. 
4), veiller à l’état de santé de la personne concernée, mettre en place les soins 
nécessaires et, en cas d’incapacité de discernement, la représenter dans le domaine 
médical (ch. 5), autorisant les curateurs à prendre connaissance de la correspondance de 
la personne concernée, dans les limites du mandat, et, si nécessaire, à pénétrer dans son 
logement (ch. 6) et arrêtant les frais judiciaires à 3'500 fr., mis à la charge de la 
personne concernée (ch. 7). 
Attendu que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 8 
novembre 2021; 
Vu le recours formé le 9 décembre 2021 par A______ contre le chiffre 2 de cette 
décision; 
Attendu que par courrier du 28 décembre 2021, A______ a déclaré retirer son recours 
du 9 décembre 2021 à la suite de la reconsidérationn de ladite décision par le Tribunal 
de protection le 13 décembre 2021; 
Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours; 
Que la cause sera donc rayée du rôle; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile); 
Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 
Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par la recourante; 
Qu'elle lui sera restituée. 
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C/9106/2021-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Prend acte du retrait du recours formé le 9 décembre 2021 par A______ contre la 
décision DTAE/6422/2021 rendue le 27 septembre 2021 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/9106/2021. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de 
frais de 400 fr. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.