ge_gerichte · CAPH/183/2004 · 2004-11-25 · de

Résumé:
 T travaille comme caissier dans un bureau de change de E. D'importantes malversations commises par un cadre sont découvertes. T est pour sa part muté dans un autre bureau de E, au motif qu'il a pris des libertés avec les horaires certains samedis, ce dont l'ensemble du personnel est informé via le bulletin interne. T devient incapable de travailler. Dès lors que le non-respect de l'horaire par T n'est pas clairement établi et qu'il apparaît qu'il s'agissait plutôt d'une façon pour le responsable des bureaux d'affirmer son autorité, affaiblie par l'affaire des malversations, la mutation de T est disproportionnée, une simple mise en garde ou réprimande étant amplement suffisante. La Cour alloue à T une indemnité pour tort moral de fr. 5'000.-, ainsi que fr. 3'000.- destiné à compenser la différence salariale due pour les trois premiers mois de maladie, l'absence de prime d'intéressement pendant cette période et les frais médicaux. Le licenciement de T, pris à l'échéance de sa période de protection maladie n'est par contre pas abusif, T ayant négligé pendant sept mois de contacter son supérieur malgré la demande de E; or le caractère infondé de la sanction dont T avait été l'objet ne suffisait pas à légitimer un si long silence.

Si RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE Juridiction des prud'hommes

F Cause n° C/22533/2002 - 4
\® 2
su POUVOIR JUDICIAIRE * COUR D'APPEL *
Monsieur T E
Dom. élu : Me Jean-Bernard WAEBER Dom. élu : Me Patrick UDRY
Rue d’Aoste 1 Rond-Point de Plainpalais 5
Case postale 3647 Case postale 318
1211 Genève 3 1211 Genève 4
Partie appelante Partie intimée
D'une part D’autre part
ARRÊT

Rendu suite à l’audience de délibération du 25 novembre 2004

M. Richard BARBEY, président

Mme Christiane RICHARD et M. Denis MATHIEU, juges employeurs

Mme Thérèse BLANCHARD et M. Yves DELALOVYE, juges salariés

Mme Cécile SPRETER, greffière d’audience

Juridiction des prud’hommes
Cause n° C/22533/2002 - 4

2
* COUR D'APPEL *
EN FAIT
A.a. Par contrat des 2 et 7 avril 1997 prenant effet le 20 mai suivant, E a
engagé T en qualité de caissier de change, avec un salaire mensuel

brut de 5'300 fr. (pièces 14 dem., 1 déf.).

L’employé a successivement été affecté au bureau de change du A ,
pendant environ deux ans, puis à celui de B durant un semestre, enfin à
celui de C . Dans le même temps et comme il est d’usage, il lui est
arrivé d’assurer des remplacements de quelques semaines dans d’autres

agences de E .AC , il a tout d’abord travaillé sous les ordres du

dénommé D , chef d’agence, puis à compter de l’hiver 2001, sous ceux de
son successeur, F (pv du 27.11.2003 p. 4 ; du 20.10.2004 p. 1-2).

Avec effet au 1” janvier 2002, T a été nommé caissier principal du
bureau de C , remplaçant à ce titre F durant ses absences. Son

salaire mensuel brut a alors été porté à 5'800 fr. (pièce 1 dem.).

Un mois auparavant, soit le 30 novembre 2001, le bureau de change avait été
l’objet d’un hold-up, au cours duquel un convoyeur de fonds de la maison
G__ avait été blessé. A l’instar du reste du personnel, T____ avait pu
bénéficier d’une assistance psychologique en faveur de victimes, organisée par

les services de police (pièces 7, 12-13 dem.).

Durant l’été ou en septembre 2001, une collaboratrice temporaire de l’agence
de C___,B.H , avait constaté que les employés prenaient le samedi des
pauses de midi plus longues que l’heure réservée à cet effet, prévue par la
réglementation interne de E (pièce 13 déf.) ; elle en avait parlé à son
père, À. H___, lui-même chef de l’agence principale de M, qui avait
transmis l’information à | ____, responsable de l’ensemble des bureaux de

change de E dans le canton.

I entreprit des contrôles à partir des relevés informatiques quotidien,

pour déterminer si cette dénonciation était exacte. Il dut toutefois interrompre

* COUR D’APPEL *

ses recherches pour se concentrer sur d’autres vérifications rendues nécessaires
par la découverte d’importants détournements — de 100'000 fr. ou plus -
commis à l’agence de M par A. H , ultérieurement licencié avec
effet immédiat (pv du 27.11.2003 p. 3, 7 ; du 18.12.2003 p. 4 ; du 20.10.2004
p. 2-3).

Au mois de mars 2002, I reprit son enquête sur le problème des pauses
de midi les samedis à l’agence de C . En contrôlant les journaux
informatiques, il constata pour certaines caisses de longues plages horaires,
généralement le samedi, qui dépassaient la durée des pauses admises au milieu
de la matinée, ainsi que l’heure réservée au repas de midi. Le récapitulatif des
samedis allant du 23 février au 6 avril 2003 fit notamment ressortir que le
dernier travail enregistré par T____ le 23 mars avait eu lieu à 14 h.03 ; le 6
avril par ailleurs, il n’y avait aucune transaction inscrite entre 12 h. 11 et 14h.
11 (pièce 2 déf ; pv du 27.11.2003 p. 2, 4 ; 18.12.2003 p. 4-5).

Le 5 avril 2002, I s’est rendu à l’agence de C , pour questionner
F et T sur le respect des horaires, mais leurs réponses ne l’ont pas
convaincu.

Il est revenu le 15 avril, accompagné de son directeur financier, de la
responsable des ressources humaines de E et peut-être de son
collaborateur, J_, sans être plus satisfait (pv du 5.6.2003 p. 2, 4; du
27.11.2003 p. 3 ; du 18.11.2003 p. 4).

Le 24 avril 2002, une troisième réunion a eu lieu à l’agence de C avec les
mêmes personnes, au cours de laquelle F , T , ainsi que deux autres
employés concernés de l’agence, K et L , ont été informés des

décisions prises. Il leur a aussi été reproché d’avoir annoncé à tort une ou deux
heures supplémentaires effectuées un samedi. Un avertissement a été signifié à
chacun des quatre intéressés. T et K_ ont été avisés qu’ils seraient
mutés dans d’autres bureaux de change, le premier à M et le second à
N___. L’affectation de L à C a été maintenue, car il n’avait pas

terminé sa formation. Les quatre intéressés ont estimé injustifiées les mesures

* COUR D’APPEL *

prises à leur encontre (idem ; pv du 4.9.2003 p. 5, 7 ; du 27.11.2003 p. 6 ; pièce
3 déf).

Dans une note de service du 2 mai 2002 destinée à l’ensemble des bureaux de

change, E a présenté un résumé de la situation portant sur les
détournements commis par À. H____.Le document rappelait aussi la teneur
du règlement sur les horaires et les pauses, puis signalait que des libertés
avaient été prises avec ces dispositions au sein de l’agence de C____, ce qui

rendait nécessaires les mutations des collaborateurs fautifs (pièce 2 dem.).

Quatre jours plus tard, I a confirmé par écrit l’avertissement à T ,

ainsi que son affectation dans un autre bureau de change (pièce 6 dem).

Souffrant « d’un problème psychologique lié à un conflit de travail », T___
ne s’est plus présenté au travail à partir du 14 mai 2002 et a fait parvenir à
E des certificats d’incapacité du Dr. O ; le médecin conseil de
l’employeur l’a également examiné à deux reprises (pièces 10, 43 dem ; 7 déf. ;
pv du 4.9.2003 p. 1).

Le 21 juin 2002, T a écrit à P

traitement inéquitable qu’il avait dû subir et en demandant sa réintégration

, directeur de E , en dénonçant le

dans l’équipe de C____, accompagnée d’excuses écrites de I___ et de la
publication de sa réhabilitation dans la prochaine circulaire à l’attention des
bureaux de change. Dans le « compte-rendu des faits » joint à la lettre, il a
aussi évoqué le hold-up commis à l’agence de C____, l’automne précédent. Le
directeur a accusé réception du courrier et a précisé qu’il y répondrait après
avoir reçu les observations des personnes concernées. Le 19 juillet 2002, le
sous-directeur de E et un autre responsable ont néanmoins confirmé à
l’employé son transfert à l’agence de M, fondé sur les circonstances mises
en évidence au début du printemps ; il était encore rappelé que des mutations
intervenaient régulièrement au sein de l’entreprise, parmi les caissiers (pièces
6-9 dem).

Durant l’été 2002 ou au début de l’automne 2002, T est passé à deux

reprises à l’agence de C . La première fois, où il apportait un certificat

* COUR D’APPEL *

médical, il portait des cuissettes et a précisé être attendu ailleurs pour une
partie de squash. Lors de la seconde visite, à la fin d’une journée chargée pour
le personnel, il s’est exclamé gaiement « Ah les filles, je ne peux pas vous
aider, car je suis en arrêt maladie ». L’une des employée présente, Q a

estimé son comportement déplacé (pièce 4 déf ; pv du 18.12.2003 p. 2).

Pendant la période d’incapacité, F a invité à deux reprise T à se
mettre en rapport avec I , comme celui-ci le lui avait demandé. L’employé
ne s’est pas manifesté (pv du 27.11.2002 p. 5-6).

Le 3 octobre 2002, toujours absent pour cause de maladie, T____ a ouvert
action devant le Tribunal des prud’hommes contre EE, en paiement d’une
réparation morale de 10'000 fr. pour le tort subi à raison du hold-up le dernier
jour de novembre 2001, puis des circonstances qui avaient entouré sa mutation

à l’agence de M .

Par lettre du 27 décembre 2002, la défenderesse a confirmé sa volonté, déjà
exprimée durant l’audience de conciliation, de mettre un terme au rapports de
travail à l’échéance de la période de protection légale, soit pour le 28 février
2003 (pièces 44-45 dem.).

Le demandeur a alors amplifié ses conclusions et a notamment réclamé une
indemnité de 40'580 fr. pour licenciement abusif fondée sur l’art. 336 al. 1 lit. d
CO, 5'073 fr. plus 1'900 fr. représentant les primes d’intéressement et de poste
— pour le travail les samedis - perdues durant sa maladie, 4'069 fr. 35 pour la
différence entre le salaire convenu et les indemnités perte de gain perçues
durant la même période, enfin 738 fr. 50 de frais médicaux. S’y sont ajoutées
d’autres prétentions qui ne sont plus litigieuses (pièces 26-28, 39-41, 58-60
dem.).

La défenderesse s’est opposée à l’action et des enquêtes ont eu lieu.
Par jugement du 22 janvier 2004, le Tribunal a rejeté la demande, sous réserve

d’un solde de vacances de 435 fr. 70. Il a en substance considéré que

l’employeur n’avait pas porté atteinte à la personnalité de l’employé, en

6
* COUR D'APPEL *
décidant de le déplacer à l’agence de M au printemps 2002, et que la
résiliation n’avait rien d’abusif.
T appelle de ce jugement et reprend ses conclusions précédemment

mentionnée, y compris celle tendant à l’allocation d’une réparation morale de
10000 fr.

L’intimée conclut à la confirmation de la décision attaquée, avec suite de
dépens. Elle ne reproche plus à l’appelant d’avoir annoncé à tort des heures
supplémentaires effectuées le samedi 30 mars 2002 par le personnel de
l’agence de C__ (mém. du 29.3.2004 p. 15).

Les éléments suivants ressortent encore du dossier :

Le chef de l’agence de C____,F , était en moyenne présent un samedi par
mois ou tous les deux mois, jour où seuls trois collaborateurs assurent en
principe le service du bureau de change. T_ s’y trouvait quant à lui
normalement deux samedis par mois, selon son dire souvent le matin seulement
(pv du 20.10.2004 p. 2-3).

F____ a expliqué avoir continué d’appliquer les horaires en vigueur à C__,
au moment où il a pris la direction de l’agence. Selon son appréciation,
l’appelant n’hésitait pas à rester plus tard le soir, si la situation l’exigeait (pv du
27.11.2003 p. 6).

L a également indiqué que le demandeur se conformait aux horaires en
vigueur. Il a admis que des pauses d’une heure et demi étaient parfois prises à
midi, lorsque la situation le permettait, tandis que les jours de forte affluence,
tel que le 30 mars 2002, l’heure réservée au repas était réduite, fait que K____
a confirmé (pv du 4.9.2003 p. 3-4, 6-7).

Q , autre employée de l’agence n’a jamais constaté que l’appelant
contrevenait aux horaires, par exemple à ceux du samedi (pv du 18.12.2003 p.
2).

7
* COUR D'APPEL *
J , adjoint de I , à en revanche entendu des collaborateurs se plaindre
de pauses trop longues prises le samedi à C (pv du 18.12.2003 p. 4).

S'agissant des deux samedis 23 mars et 6 avril 2002 durant lesquels les
horaires n’auraient pas été respectés (cf. supra lit. B/b), T_____ dénonce dans
son écriture d’appel (p. 10-12) l’analyse à son avis erronée de L___. Pour le
23 mars, il objecte n’avoir pris aucune pause ou une brève pause de moins de
20 minutes, avant 14 h. 03 ; par la suite, il lui aurait incombé de préparer le
transfert des caisses de l’agence à la caisse principale de M représentant
un total de 779'000 fr., opération qui impliquait de regrouper les coupures, puis
de les compter, avant de les mettre dans un sac pour le lundi suivant. En ce qui
concerne le samedi 6 avril, aucune transaction n’a certes été enregistrée entre
12 h. 11 et 14 h. 11 ; selon ses explications, il lui a toutefois fallu s’occuper
dans le même temps, en tant que responsable remplaçant, d’une importante
différence de caisse — de 325 € - qui avait été constatée chez un autre
collaborateur, dénommé R___, ainsi que le démontraient les écritures portées
en fin de journée dans le journal.

L’intimée n’a pas répondu de manière circonstanciée à cette argumentation
(mém. du 29.7.2004 ; pv du 20.10.2004 p. 3).

Né en 1964, T est marié et père de trois jeunes enfants. Après une période
de chômage, il a retrouvé du travail le 2 août 2004 en qualité de caissier au
S___,avec un salaire mensuel brut d’environ 6'600 fr. Son épouse ne travaille
pas (pv du 20.10.2004 p. 2).

EN DROIT

L’appel est recevable, ayant été interjeté dans le délai et suivant la forme
prescrits par la loi (art. 56 al. 1, 59 LJP).

Les premier juges ont décidé à tort d’écarter de la procédure deux documents
produits par le demandeur (pièces 18, 61 de son chargé) au motif que ce
dernier se trouvait tenu par une obligation contractuelle de confidentialité. La

constatation est certes exacte, mais l’appelant était en droit de communiquer les

3.1.

3.2.

* COUR D’APPEL *

pièces incriminées, pour assurer la défense de ses intérêts dans la présente
cause. La Cour rappellera de surcroît que les magistrats et les greffiers de la
Juridiction des prud’hommes sont liés par le secret de fonction.

Conformément à l’art. 328 al. 1 CO, l’employeur protège et respecte, dans les
rapports de travail, la personnalité du travailleur. Doivent ainsi être
sauvegardés l’ensemble les droit de la personnalité de l’employé, notamment
son honneur (JAR 2000 p. 169 ; WYLER, Droit du travail, p. 216, 227).

A l'inverse et en vertu de l’art. 321a CO), le travailleur exécute avec soin le
travail qui lui est confié et sauvegarde fidèlement les intérêts légitimes de
l’employeur. En sus de son devoir de fidélité, il lui incombe de respecter les
horaires contractuellement convenus, pour autant que ceux-ci soient licites
(STAEHELIN, Commentaire bernois, n. 1-2 ad art. 321c CO). En vertu de
l’art. 321d CO, l’employeur peut enfin édicter des directives générales sur
l’exécution du travail et la conduite des travailleurs dans son exploitation et
leur donner des instructions, qui doivent être respectées selon les règles de la
bonne foi.

Une clause conventionnelle de mobilité peut en particulier prévoir le droit de
l’employeur d’exiger de l’employé un changement du lieu de son activité, pour
autant qu’une telle modification apparaisse acceptable en fonction de la
situation personnelle de ce dernier et que la décision prise repose sur des
considérations économiques légitime, distinguée de directives arbitraires ou
chicanières (JAR 1991 p. 114; 1999 p. 163 cons. 7 ; 2002 p. 165 ; 2003 p.
184; WYLER op. cit, p. 98, 234; STAEHELIN, op. cit, n. 15 ad art. 321d
CO).

Comme l’admettent les deux parties, les caissiers engagés par l’intimée sont
amenés à changer à tout moment de lieu d’affectation et à passer d’un bureau
de change à un autre, dans le canton. Le contrat de travail de l’appelant était

donc assorti, à tout le moins implicitement, d’une clause de mobilité.

La mutation décidée au printemps 2002 se fonde toutefois sur des

considérations d’ordre disciplinaire, communiquées à l’ensemble du personnel

3.3.

* COUR D’APPEL *

par l’intermédiaire d’un bulletin. Il incombe ainsi à la Cour de se prononcer sur

la légitimité de la mesure.

Les contrôles entrepris à l’automne 2001, puis à la fin de l’hiver 2002 à partir
de relevés informatiques ont fait ressortir que l’appelant n’avait pas utilisé son
terminal le 23 mars à partir de 14 h. O1 ou 03, ainsi que le 6 avril 2002 entre
environ 12 h. et 14 h. Le responsable des bureaux de change et son adjoint
avaient parallèlement appris par certains collaborateurs que des libertés étaient
semble-t-il prises à l’agence de C avec les temps de pauses, en particulier
les samedis. Le phénomène a néanmoins été signalé en premier lieu par le chef
de l’agence de M____ - rapportant une réflexion de sa fille -, alors qu’une
enquête interne a révélé quelques semaines plus tard l’existence d’importants
détournements commis par le dénonciateur. La prudence s’imposait donc,

avant de se fier à son accusation.

Or, les seules vérifications faites à partir du système informatique de
l’entreprise n’ont pas suffi à faire toute la lumière sur la réalité. On rappellera
en premier lieu que l’intimée s’est abstenue de répondre aux objections
détaillées présentée sur le sujet dans l’acte d’appel (cf. supra lit. F/c). Par
ailleurs, si l’un des quatre collaborateurs mis en cause au sein de l’agence de
C____ a semble-t-il reconnu dans un premier temps que la durée des pauses
n’avait pas été respecté, il s’est ensuite ravisé en déposant durant les enquêtes.
Les trois autres, dont le demandeur et le chef d’agence, ont contesté
expressément ou implicitement avoir contrevenu aux horaires en vigueur. Une
cinquième employée, non impliquée, n’a enfin pas hésité a décrire le
comportement à son avis inadéquat de l’appelant durant son incapacité de
travail, mais a précisé avoir constaté qu’il respectait les horaires établis (pv du
18.12.2003 p. 2); la crédibilité de son témoignage s’en trouve ainsi renforcée et

vient contrebalancer les divers éléments à charge avancés par l’employeur.

Sur un plan plus général, on ne saurait exclure que le responsable des bureaux
de change, confronté au début de l’année à la découverte d’importantes
malversations commises par un cadre, ait cherché ensuite à réaffirmer son
autorité sur les services dont il avait la charge. A supposer même que les

horaires n’aient pas été strictement respectés à C — ce qui, comme on l’a

3.4.

10
* COUR D’APPEL *

vu, n’a pas été clairement établi - une importance excessive a en tous les cas
été donnée à ces éventuels manquements qui auraient justifié tout au plus des
mises en garde ou des réprimandes verbales. La décision de muter deux des
quatre employés considérés comme fautifs et surtout la publicité donnée aux
mesures prises parmi le personnel se révèlent en toute hypothèse

disproportionnées.

La responsabilité de l’intimée se trouve donc engagée sous l’angle de l’art. 328
al. 1 CO.

En fonction des critères d’indemnisation reconnus par la jurisprudence et
encore récemment rappelés (ATF A. c/ N du 7.9.2004 no 4C.116/2004 cons.
5/3), la Cour allouera à l’appelant une réparation morale de 5'000 fr.

S’ajoutera à ce montant une somme arrondie de 3'000 fr. destinée à compenser
la différence salariale de 20%, la perte des primes d’intéressement et de week-
end, ainsi les frais médicaux durant les trois premiers mois de maladie. En
fonction d’un des certificats établis par le Dr © , évoquant «un
problème psychologique lié à un conflit de travail » (pièce 43 dem.), on peut en
effet admettre que la sanction prise a engendré chez l’employé des troubles

psychiques ou qu’elle constitue l’une de leurs causes.

En l’absence de toute analyse médicale détaillée ou de témoignage, il n’est en
revanche pas possible de retenir que un lien de causalité naturelle au delà de
cette période entre la mesure disciplinaire et l’incapacité. Le comportement de
l’appelant à l’occasion de ses deux visites à l’agence de C___ permettent
même de douter que son affection s’est prolongée après le 14 août 2002,

malgré les certificats produits.

Les intérêts moratoires courront depuis la date moyenne du 15 mai 2002

L’employé dénonce vainement le caractère abusif du licenciement signifié en
décembre 2002.

Absent pendant sept mois, il n’a pas donné suite aux requêtes de son chef

11
* COUR D’APPEL *

d’agence, qui lui avait demandé de contacter le responsable des bureaux de
change. Il ne s’est pas plus manifesté auprès de la direction, après sa lettre du
21 juin et la réponse du 19 juillet 2002. Le caractère infondé de la sanction
dont il avait été l’objet ne suffisait pourtant pas à légitimer un aussi long
silence. Ses deux visites à l’agence de C___ ont de surcroît indisposé le
personnel présent. L'employeur n’a en définitive pas eu d’autre choix, que de
le licencier pour le terme de la période de protection légale, définie à l’art. 336c
CO.

7. ne se justifie pas de déroger dans le cas d’espèce au principe de la gratuité de
la procédure prud”’homale (art. 76 LJP).

PAR CES MOTIFS

La Cour d’appel des prud'hommes, groupe 4,

A la forme :

Reçoit l’appel du jugement rendu le 22 janvier 2004 par le Tribunal des
prud’hommes dans la présente cause.

Au fond :

Annule ce jugement et, statuant à nouveau :

Condamne E à payer à T le somme nette de 8'000 fr. plus intérêts

au taux de 5% l’an dès le 1° mai 2002.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Le greffier de juridiction Le président
Mériem COMBREMONT Richard BARBEY