ge_gerichte · ACPR/140/2024 · 2023-10-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/3956/2022 
ACPR/140/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 23 février 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], représenté par Me Karim RAHO, avocat, CDLR Avocats, 
rue Saint-Ours 5, 1205 Genève, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 27 octobre 2023 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 10 novembre 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 
27 octobre 2023, notifiée le 31 suivant, par laquelle le Ministère public a refusé 
d'entrer en matière sur sa plainte et ses compléments. 
Le recourant conclut, avec suite de frais, à l'annulation de ladite ordonnance et au 
renvoi de la cause au Ministère public afin qu'il l'instruise et procède à une audience 
de confrontation, aux auditions de B______, des collaborateurs de la régie C______ 
et de D______ et/ou E______, conseillers de la banque F______, puis qu'il 
condamne ou renvoie en jugement G______ pour les infractions dénoncées. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'500.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ et G______ étaient copropriétaires de deux immeubles, le premier sis 
rue 1______ no. ______ et le second rue 2______ no. ______. 
Par jugement rectifié du 13 novembre 2019 du Tribunal de première instance 
(JTPI/15653/2019) – confirmé par la Cour de Justice le 1er septembre 2020 
(ACJC/1234/2020) et le Tribunal fédéral le 15 juillet 2021 (5A_936/2020 cité 
ci-après) – la propriété de l'immeuble de la rue 1______ a été attribuée à A______ et 
celle de l'immeuble de la rue 2______ à G______. 
b.a. Parallèlement, le 15 octobre 2019, A______ a déposé plainte contre G______ 
pour vol subsidiairement appropriation illégitime. 
Il lui reprochait d'avoir encaissé à son insu et directement sur son compte à lui, des 
loyers du locataire de l'immeuble de la rue 1______, B______, depuis janvier 2018, 
au lieu qu'ils soient versés sur le compte F______ ouvert à cet effet. Le préjudice 
s'élevait à CHF 60'742.50. 
Cette plainte a fait l'objet de la procédure P/3______/2019. 
b.b. Par ordonnance pénale du 7 juin 2021, le Ministère public a reconnu G______ 
coupable de gestion déloyale et tentative de contrainte et a renvoyé A______ à agir 
par la voie civile sur ses éventuelles prétentions civiles – en particulier les loyers 
encaissés par G______ de B______, locataire de l'immeuble de la rue 1______, soit 
CHF 60'742.50 –. 


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Entre 2018 et 2021, le prénommé avait, en sa qualité de copropriétaire dudit 
immeuble, encaissé sur son compte personnel les loyers d'un appartement occupé par 
B______, alors que ceux-ci auraient dû être versés sur le compte bancaire ouvert à 
cette fin par lui-même et A______. Il avait agi dans le but soit de compenser une 
créance dont il aurait été titulaire envers ce dernier en lien avec l'encaissement d'un 
loyer commercial sur le même immeuble, soit d'obtenir de son copropriétaire un 
détail des comptes liés audit immeuble. 
b.c. Par jugement du 15 mars 2023 (JTDP/326/2023), le Tribunal de police a acquitté 
G______ des chefs de gestion déloyale et de tentative de contrainte et a débouté 
A______ de ses conclusions civiles et en indemnisation. 
b.d. Par arrêt du 25 janvier 2024 (AARP/42/2024), la Chambre pénale d'appel et de 
révision a partiellement admis l'appel formé par A______ et, statuant à nouveau, a 
acquitté G______ des chefs de gestion déloyale et tentative de contrainte, renvoyé 
A______ à agir par la voie civile s'agissant de ses prétentions civiles et, a condamné 
ce dernier à verser à G______ CHF 4'885.30 à titre de dépens pour la procédure 
d'appel. 
Il a été retenu que, même si G______ avait été acquitté de l'ensemble des charges 
portées à son encontre, les faits concernant la validité de sa compensation sur la 
période du 1er février 2018 au 15 juillet 2021 n'étaient pas suffisamment établis pour 
que les conclusions civiles de A______ soient rejetées, avec force de chose jugée. 
c. 
Parallèlement, par ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 26 novembre 
2021, le Tribunal civil a fait interdiction à G______, sous la menace de l'art. 292 CP, 
de prendre des mesures concernant la gestion des avoirs des copropriétés des 
immeubles de la rue 2______ et de la rue 1______ sur les comptes communs de la 
banque F______ sans l'accord exprès de A______. 
d. Le 18 février 2022, A______ a déposé plainte contre G______ pour gestion 
déloyale, tentative de contrainte et insoumission à une décision de l'autorité. 
Dès juillet 2021, G______ avait détourné, à son insu, des actifs de l'immeuble de la 
rue 2______ vers son compte personnel, d'un montant total de CHF 22'000.-, 
correspondant notamment à des loyers, alors qu'un compte bancaire avait été ouvert 
par les copropriétaires à cet effet. En outre, courant janvier 2022, il avait appris que 
plusieurs factures liées aux dettes de la copropriété de l'immeuble de la rue 1______ 
n'avaient pas été payées, en raison du blocage des ordres de paiement par G______, 
pour un montant total de CHF 15'030.40 (CHF 10'985.40 liés aux travaux de 
rénovation et CHF 4'045.- des SIG). Ce dernier avait agi en violation de son devoir 
de gestion vis-à-vis de dudit immeuble et afin de le pousser à renoncer à ses 
prétentions civiles découlant de l'ordonnance pénale du 7 juin 2021 et à accepter de 


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liquider la copropriété selon la volonté de celui-là. Par ailleurs, un tel blocage 
contrevenait à l'interdiction faite à G______ par le jugement susmentionné du 
26 novembre 2021. Il disposait d'une créance de CHF 714'658.03 à répartir sur les 
deux copropriétés. 
À l'appui de sa plainte, il a notamment produit différentes factures concernant 
l'immeuble de la rue 1______ dont la plus ancienne date du 30 novembre 2020. 
e. 
Par courriers des 4 et 28 mars 2022, A______ a complété sa plainte contre 
G______, avec de nouvelles factures – rappels – dont le paiement avait été bloqué 
par ce dernier. 
f. 
Entendu par la police le 14 juin 2023, G______ a expliqué que le gestionnaire de 
F______ avait été strictement impartial depuis la demande de partage et exigé les 
signatures des deux copropriétaires pour les paiements sur le compte. Il avait refusé 
de contresigner certains paiements demandés par A______ ne croyant pas qu'ils 
étaient en lien avec les travaux de rénovation de l'immeuble de la rue 1______, 
lesquels avaient été entrepris sans son accord. Il a reconnu, à la suite du jugement du 
Tribunal fédéral lui attribuant l'immeuble de la rue 2______, avoir demandé à la 
régie de lui verser les loyers y relatifs, dès le 15 juillet 2021. A______ lui devait plus 
de CHF 50'000.- de frais et dépens. Depuis juillet 2021, date de la décision du 
Tribunal fédéral, aucun paiement n'avait été consigné en l'absence d'accord entre eux. 
Enfin, s'agissant d'un montant de CHF 628'411.25 correspondant à des factures, il 
avait été rejeté par les jugements en partage. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public a retenu que le rapport de copropriété 
liant les parties n'entraînait pas de gestion des intérêts pécuniaires d'autrui et 
qu'aucun élément ne permettait de retenir une gestion d'affaires sans mandat, les 
éléments constitutifs objectifs de l'art. 158 CP n'étaient pas remplis. 
 
Aucun élément au dossier ne permettait non plus de retenir une quelconque tentative 
de contrainte de la part de G______, la menace d'un dommage sérieux n'étant pas 
établie, pas plus qu'une entrave à la liberté d'action de A______. 
 
Enfin, en se bornant à refuser de contresigner certains paiements, il n'était 
aucunement établi que G______ avait pris des mesures concernant la gestion des 
avoirs des copropriétés, sans l'accord de A______. 
D. 
a. Dans son recours, A______ relève qu'avec G______, ils étaient copropriétaires 
en commun des deux immeubles, jusqu'au partage, et qu'ils exerçaient également en 
commun la gestion de ceux-ci. 


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En détournant, dès juillet 2021, les loyers de l'immeuble de la rue 2______ vers son 
compte personnel, G______ avait manifestement agi en qualité de gérant, ce qui 
impliquait un devoir de sauvegarde des intérêts de son copropriétaire, avec lequel il 
partageait lesdits actifs. D'ailleurs, même si tel n'était pas le cas, se poserait la 
question de la gestion d'affaire sans mandat, dès lors que le prénommé avait admis 
avoir approché B______ pour l'encaissement des loyers de l'immeuble de la 
rue 1______ et qu'il était évident qu'il avait agi de la même manière pour les loyers 
détournés de l'immeuble de la rue 2______. En outre, G______ avait agi avec un 
dessein d'enrichissement illégitime. Quant à la compensation soulevée par ce dernier, 
il n'avait pas été en mesure de préciser clairement de quelles créances il s'agissait ni 
entrepris la moindre action en justice pour récupérer ces sommes. 
 
Par ailleurs, G______ avait sciemment décidé de le spolier d'un revenu régulier 
provenant de la perception de loyers dans l'espoir de le forcer à s'exécuter, soit qu'il 
lui transmette un "décompte de gestion" des immeubles, comme expliqué dans la 
procédure P/3______/2019. L'ensemble des encaissements effectués, à tort, par le 
prénommé représentait additionné une somme considérable, à même d'exercer une 
intense pression sur lui, en raison des pertes financières auxquelles il était exposé. 
 
Enfin, l'ordre de blocage des paiements avait mis en péril la gestion de la copropriété 
de l'immeuble de la rue 1______, les dettes courantes n'étant plus honorées. Or, ce 
type de comportement était visé par l'ordonnance du 26 novembre 2021, qu'il soit 
commis par commission ou omission. 
b. Dans ses observations, le Ministère public se réfère entièrement à son 
ordonnance. 
S'agissant de la contrainte, les explications changeantes de A______ – invoquant 
dans sa plainte que G______ avait agi afin de nuire à la copropriété et, dans le 
recours, afin de le forcer à lui remettre des documents – ne sauraient être suivies. 
Au surplus, l'interdiction de "prendre des mesures", prononcée par jugement du 
26 novembre 2021, visait nécessairement un comportement actif. Or, aucune mesure 
prise concernant la gestion des copropriétés, sans l'accord exprès de A______, par 
G______ n'avait été dénoncée par celui-là. 
c. 
Dans sa réplique, A______ persiste intégralement et précise qu'en ce qui 
concerne une éventuelle gestion d'affaire sans mandat, il appartenait au Ministère 
public de rechercher des éléments dans ce sens et qu'il ne pouvait se contenter de 
retenir qu'aucun élément au dossier ne permettait de l'établir, sans avoir instruit. Dans 
tous les cas, G______ avait agi contrairement à son devoir de sauvegarde des intérêts 
de la copropriété. 


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En ce qui concernait la contrainte, ses explications avaient été concordantes, tout au 
long de la procédure, soit que G______ avait cherché à le pousser à renoncer à ses 
créances et ainsi éviter l'ouverture d'une procédure à son encontre. C'était le 
prénommé qui avait admis avoir agi afin de le contraindre à lui remettre un décompte 
de gestion. Quoiqu'il en soit, G______ n'avait pas le droit de "détourner de l'argent" 
pour le contraindre à s'exécuter et la privation de telles sommes – comprenant 
également celles ressortant de l'ensemble des procédures parallèles – étaient de 
nature à l'entraver dans sa liberté d'action. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement 
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport 
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture 
de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Au moment de statuer sur l'ouverture éventuelle de l'instruction, le ministère public 
doit examiner si les conditions d'exercice de l'action publique sont réunies, c'est-à-
dire si les faits qui sont portés à sa connaissance sont constitutifs d'une infraction 
pénale et si la poursuite est recevable. Il suffit que l'un des éléments constitutifs de 
l'infraction ne soit manifestement pas réalisé pour que la non-entrée en matière se 
justifie (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 8 
ad art. 310). 
2.2. L'art. 158 CP (gestion déloyale) punit le gérant d'affaires qui, en agissant avec 
(ch. 1 al. 1) ou sans mandat (ch. 1 al. 2), viole les devoirs auxquels il est tenu et, ce 
faisant, porte atteinte aux intérêts pécuniaires du tiers pour le compte duquel il 
intervient. L'auteur encourt une peine plus élevée s'il a agi dans un dessein 
d'enrichissement illégitime (ch. 1 al. 3). 
2.3. Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP, quiconque, en usant de 
violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en 
l'entravant de quelque autre manière dans la liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas 
faire ou à laisser faire un acte. 


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2.3.1. La menace est un moyen de pression psychologique. L'auteur doit faire 
craindre à la victime un inconvénient, dont l'arrivée paraît dépendre de sa volonté 
(ATF 122 IV 322 consid. 1a). Il importe peu qu'en réalité l'auteur ne puisse pas 
influencer la survenance de l'événement préjudiciable (ATF 106 IV 125 consid. 1a) 
ou qu'il n'ait pas l'intention de mettre sa menace à exécution (ATF 122 IV 322 
consid. 1a). La menace peut être expresse ou tacite et être signifiée par n'importe 
quel moyen. Le dommage évoqué peut toucher n'importe quel intérêt juridiquement 
protégé (arrêt du Tribunal fédéral 6S.277/2003 du 23 septembre 2003 consid. 2.1). Il 
faut toutefois qu'il soit sérieux, c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient soit 
propre, pour un destinataire raisonnable, à l'amener à adopter un comportement qu'il 
n'aurait pas eu s'il avait eu toute sa liberté de décision ; le caractère sérieux du 
dommage doit être évalué en fonction de critères objectifs et non pas d'après les 
réactions du destinataire (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_275/2016 du 9 décembre 2016 consid. 4.2.1). 
Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime "de quelque 
autre manière" dans sa liberté d'action. Cette formule générale doit être interprétée de 
manière restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il 
faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace 
d'un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne 
et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il 
s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont 
analogues à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 
consid. 3.2.1). 
2.3.2. Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le comportement 
voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative de contrainte (art. 22 
al. 1 CP; ATF 129 IV 262 consid. 2.7; 106 IV 125 consid. 2b). 
2.4. Commet une insoumission à une décision de l'autorité quiconque ne se conforme 
pas à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue à cet article, par 
une autorité ou un fonctionnaire compétents (art. 292 CP). 
Cette infraction suppose que le comportement ordonné par ladite autorité soit décrit 
avec suffisamment de précision pour que le destinataire sache clairement ce qu'il doit 
faire ou ce dont il doit s'abstenir, et partant quel comportement ou omission est 
susceptible d'entraîner une sanction pénale (ATF 147 IV 145 consid. 2.1). 
2.5. En l'espèce, le recourant reproche au mis en cause d'avoir commis l'infraction de 
gestion déloyale, en encaissant, dès juillet 2021, des loyers de l'immeuble de la 
rue 2______, sur son compte personnel alors qu'un compte avait été ouvert par les 
copropriétaires à cette fin. 


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Dès le 15 juillet 2021, l'immeuble en question a, de manière définitive, été attribué 
exclusivement au mis en cause (arrêt du Tribunal fédéral 5A_936/2020 précité), de 
sorte que dès cet instant, il en est devenu seul propriétaire. 
Partant, s'agissant d'actifs relatifs à cet immeuble, aucune gestion déloyale vis-à-vis 
du recourant n'a pu être commise par le mis en cause, y compris sans mandat. 
Ce grief est rejeté. 
2.6. À bien le comprendre, le recourant considère que le blocage du paiement des 
factures de l'immeuble de la rue 1______ par le mis en cause était constitutif de 
tentative de contrainte à son égard, dès lors qu'il avait été instauré dans le but de le 
contraindre à renoncer à ses créances envers la copropriété, lesquelles représentaient 
une somme considérable. 
Tout d'abord, comme le relève le recourant, il n'a eu connaissance du non-paiement 
des factures qu'au début de l'année 2022. Ainsi, jusqu'alors, il n'a pu être victime 
d'une tentative de contrainte, dans la mesure où il n'était pas au courant d'agissements 
visant à le contraindre, étant rappelé que la plus ancienne des factures en souffrance 
date de novembre 2020. 
En tout état de cause, on peine à comprendre, d'une part, de quel "détournement 
d'argent" il pourrait s'agir, comme allégué concernant l'absence d'autorisation de 
paiements; et d'autre part, de quel moyen de contrainte aurait fait usage le mis en 
cause, en particulier quel dommage sérieux, ou quelle entrave dans sa liberté d'action 
aurait subi le recourant. À cet égard, celui-ci a été renvoyé à agir au civil concernant 
ses conclusions civiles, soit les créances qu'il considère détenir contre la copropriété. 
En outre, s'agissant de la somme "considérable" mentionnée par le recourant, d'une 
part, elle n'est aucunement chiffrée, et d'autre part, à bien le comprendre, elle 
engloberait des prétentions relatives à d'autres faits que les paiements bloqués. 
Partant, l'infraction de contrainte, même sous la forme de la tentative, n'est pas 
réalisée. 
2.7. Enfin, le recourant allègue que le mis en cause aurait violé l'art. 292 CP, en 
bloquant les paiements de l'immeuble de la rue 1______, contrevenant ainsi au 
jugement du 26 novembre 2021, rendu sous la menace de la disposition précitée. 
Par mesure superprovisionnelle, il a été fait interdiction au mis en cause de prendre 
des mesures concernant la gestion des avoirs des copropriétés sur les comptes 
communs de la banque F______ sans accord exprès du recourant. Tel que formulé, le 
comportement prohibé consiste en une action entreprise sans l'accord du recourant. 
Or, on ne voit pas que le comportement précité puisse d'une quelconque manière 


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violer ladite interdiction, dès lors que précisément le mis en cause s'est abstenu d'agir 
sur le compte bancaire en question. 
Cette infraction n'est donc pas non plus réalisée. 
2.8. Au vu de ce qui précède, les actes d'enquête sollicités ne sont pas de nature à 
apporter des éléments complémentaires probants et seront rejetés. En particulier, le 
mis en cause ne conteste pas avoir donné les instructions reprochées tant à la régie 
qu'à F______. Pour ce qui est de l'audition de B______, ce dernier est locataire de 
l'immeuble de la rue 1______, pour lequel les prétentions en loyers ne sont pas 
l'objet de la présente procédure. S'agissant de l'audience de confrontation, compte 
tenu des relations conflictuelles entre les parties depuis de nombreuses années, au 
cours desquelles plusieurs procédures judiciaires, tant civiles que pénales, ont été 
menées, il apparaît peu probable que les parties modifient leur position et amènent 
quelque chose à la manifestation de la vérité. 
3. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée et le recours rejeté. 
4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'500.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'415.00 
Total 
CHF 
 1'500.00