ge_gerichte · ATA/439/2002 · 2002-08-02 · fr


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A/675/2002-TPE et A/684/2002-TPE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 du 2 août 2002 
 
 
 
 
SUR EFFET SUSPENSIF 
 
 
 
dans la cause 
 
Madame Simone et Monsieur Georges ROESNER 
représentés par Me Jean-Marc Siegrist, avocat 
et 
Messieurs Marco NERONI et Claude PONCHANT 
représentés par Me Patrick Malek-Asghar 
 
 
 
contre 
 
 
COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIERE DE CONSTRUCTIONS 
et 
DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT 
et 
FORVEST TRUST SA 
représentée par Me Patrick Blaser, avocat 


 
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A/675/2002-TPE et A/684/2002-TPE 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Le 
4 
février 
2002, 
le 
département 
de 
l'aménagement, de l'équipement et du logement (ci-après : 
le 
département) 
a 
accordé 
à 
Forvest 
Trust 
S.A., 
requérante et représentante de la propriétaire, soit 
Coraline 
Assets 
Inc., 
l'autorisation 
de 
transformer 
l'intérieur et l'extérieur d'un bâtiment administratif 
situé sur la parcelle 5692 feuille 44 de la commune de 
Genève Cité, correspondant aux adresses 14 rue Kléberg et 
8 rue Arnold-Winkelried à l'angle formé par ces deux 
rues. 
 
 
 
Cette autorisation a été publiée dans la Feuille 
d'avis officielle le 8 février 2002. 
 
2. 
Elle 
était 
assortie 
de 
diverses 
conditions 
comportant en particulier aux chiffres 8 et 9 les 
restrictions suivantes : 
 
 
 
chiffre 8 
 
 
 
"d'une 
manière 
générale, 
toutes 
précautions 
doivent 
être 
prises 
pour 
assurer 
la 
sécurité 
des 
occupants et la salubrité de l'immeuble". 
 
 
 
chiffre 9 
 
 
 
"les travaux ne pourront être entrepris tant que 
les locaux à transformer ne seront pas libres de tout 
occupant". 
 
3. 
Le 7 mars 2002, Mme Simone et Monsieur Georges 
Roesner qui exploitent une école de langues et de 
commerce du 1er au 3ème étage de l'immeuble précité ont 
recouru contre cette autorisation auprès de la commission 
compétente. Leur bail commercial a par ailleurs été 
résilié pour le 30 juin 2003. 
 
4. 
Le Dr Neroni et M. Ponchant exploitent quant à eux 
un cabinet dentaire au 5ème étage du même immeuble. Leur 
bail a été résilié pour le 31 mai 2004. 
 
5. 
Ces 
locataires 
ont 
formé 
des 
demandes 
de 
prolongation de bail. Les époux Roesner ont obtenu une 
telle prolongation le 7 mars 2002 jusqu'au 30 juin 2009. 
Coraline Assets Inc. a cependant contesté cette décision 


 
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devant le Tribunal des Baux et Loyers devant lequel la 
cause est pendante. 
 
 
 
Le Dr Neroni et M. Ponchant ont quant à eux obtenu 
le 7 mars 2002 également une prolongation de leur bail 
jusqu'au 31 mai 2010. 
 
6. 
Dans 
leur 
recours 
adressé 
à 
la 
commission 
cantonale 
de 
recours 
en 
matière 
de 
constructions 
(ci-après : la commission), les locataires précités ont 
conclu à l'annulation de l'autorisation de construire, à 
la violation 
de 
l'article 
14 
de 
la 
loi 
sur 
les 
constructions et les installations diverses du 14 avril 
1988 (LCI - L 5 05) et à l'incompatibilité de la décision 
avec l'article 260 CO. 
 
7. 
La bénéficiaire de l'autorisation de construire a 
conclu préalablement au retrait de l'effet suspensif et 
principalement au rejet des recours. Elle alléguait le 
grave préjudice financier qu'elle subissait du fait que 
les 
travaux 
ne 
pouvaient 
pas 
commencer 
alors 
que 
l'intérêt privé des recourants n'était pas prépondérant. 
 
 
 
Les recourants ont conclu au rejet de la demande 
de retrait d'effet suspensif. Quant au département, il 
s'en est rapporté à justice. 
 
8. 
Par décision présidentielle du 8 juillet 2002, la 
requête de Forvest Trust S.A. tendant au retrait de 
l'effet suspensif a été admise. Au pied de cette décision 
figurait l'indication qu'elle pouvait faire l'objet dans 
les 30 jours dès sa notification d'un recours auprès du 
Tribunal administratif. 
 
9. 
Par acte déposé au greffe le 18 juillet 2002, M. 
et Mme Roesner ont conclu à l'annulation de cette 
décision et au maintien de l'effet suspensif, de règle en 
procédure administrative, faute de quoi les propriétaires 
pourraient toujours invoquer un préjudice financier et 
obtenir le retrait de l'effet suspensif pour ce seul 
motif. La décision attaquée ne tenait pas compte des 
intérêts privés des époux Roesner. Ces derniers ne 
pourraient poursuivre leur activité dans ces locaux-ci si 
les travaux débutaient. De plus, la recherche de locaux 
disponibles en ville était extrêmement difficile. 
 
10. 
Forvest Trust S.A. a conclu au rejet du recours et 
à la confirmation de la décision attaquée. Il résultait 
des 
chiffres 
8 
et 
9 
des 
conditions 
fixées 
dans 


 
 - 4 - 
 
 
 
l'autorisation de construire elle-même que les travaux 
pouvaient débuter dans l'immeuble puisque la requérante 
devait assurer la sécurité des occupants. Il n'était donc 
pas nécessaire que les locaux soient complètement vides, 
contrairement à ce que les recourants voulaient inférer 
du chiffre 9 desdites conditions. 
 
11. 
Quant au Dr Neroni et à M. Ponchant, ils ont d'une 
part déclaré appuyer les conclusions des époux Roesner et 
d'autre part, déposé à leur tour un recours auprès du 
Tribunal administratif posté le 19 juillet 2002 en 
concluant derechef à ce que leurs intérêts privés soient 
pris en considération. L'intérêt privé de Forvest Trust 
S.A. à commencer les travaux n'était pas prépondérant. 
Forvest Trust S.A. ne pouvait d'ailleurs faire valoir 
aucun intérêt public. Si la décision de la commission 
devait être confirmée une telle pratique devrait alors 
s'instaurer 
chaque 
fois 
qu'un 
recours 
visait 
une 
autorisation de construire, ce que le législateur n'avait 
précisément pas voulu en soumettant la levée dudit effet 
suspensif à des conditions qui n'étaient pas remplies en 
l'espèce. Le Dr Neroni a fait valoir qu'il exerçait son 
activité de dentiste avec son épouse et avec M. Ponchant, 
technicien-dentiste. 
Ils 
avaient 
engagé 
des 
frais 
considérables pour adapter les locaux qu'ils louaient à 
l'activité 
qu'ils 
exerçaient 
et 
ceci 
suite 
à 
une 
autorisation de construire délivrée le 9 août 1994. 
L'immeuble en question ayant changé de propriétaire, 
cette dernière avait résilié les baux, sans tenir compte 
de leurs aménagements. 
 
 
 
Dans les observations détaillées que le Dr Neroni 
et M. Ponchant avaient adressées au département avant que 
celui-ci 
ne 
délivre 
l'autorisation 
définitive 
de 
construire, ils avaient relevé que les plans déposés 
étaient inexacts et ne tenaient pas compte des travaux 
qu'ils 
avaient 
eux-mêmes 
projetés. 
De 
plus, 
la 
réalisation des travaux (rénovation lourde, modification 
de la cage d'escalier et de l'ascenseur, changement de 
toutes les façades, etc.) rendait la poursuite de leur 
activité professionnelle difficile. 
 
 
 
Le Dr Neroni et M. Ponchant ont souligné que le 
libellé du chiffre 9 de l'autorisation de construire 
était incorrectement libellé car il était inconcevable de 
réaliser de tels travaux si l'immeuble n'était pas vide 
de tout occupant. Enfin, le Dr Neroni et M. Ponchant ont 
relevé que l'intérêt privé de Forvest Trust S.A. devait 
être considéré comme inexistant même si le premier juge 


 
 - 5 - 
 
 
 
avait traité cette société à tort comme si elle était la 
propriétaire de l'immeuble. 
 
 
 
La pesée des intérêts privés penchaient en faveur 
des locataires actuels de l'immeuble en raison du 
préjudice 
qu'ils 
pourraient 
subir 
si 
les 
travaux 
démarraient tout de suite. 
 
 
 
Ils 
invoquaient 
encore 
des 
enjeux 
de 
santé 
publique et de salubrité pour que le traitement des 
patients puisse se dérouler dans de bonnes conditions et 
non pas dans une poussière inévitable. 
 
 
 
Enfin, MM. Neroni et Ponchant se sont référés à 
une décision présidentielle de la commission cantonale de 
recours en matière de constructions (cause A/538/02) du 9 
juillet 2002 maintenant un effet suspensif partiel sur 
recours de l'Asloca en interrompant un chantier en cours. 
 
 
 
A fortiori, lorsque l'intérêt du locataire en 
place était directement menacé comme en l'espèce, le 
maintien intégral de l'effet suspensif devait être de 
règle. 
 
12. 
Les 
autres 
parties 
ont 
développé 
les 
mêmes 
arguments qu'à l'occasion du recours des époux Roesner. 
 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté dans le délai de 10 jours dès la 
notification de la décision attaquée, s'agissant d'une 
décision incidente, les recours des époux Roesner d'une 
part, et de MM. Neroni et Ponchant d'autre part, sont 
recevables (art. 56 A de la loi sur l'organisation 
judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05; art. 63 
al. 1 litt. b de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
2. 
Même s'ils avaient été déposés dans le délai de 30 
jours dès la notification de la décision attaquée, ils 
auraient 
été 
recevables 
puisque 
les 
recourants 
se 
seraient ainsi fiés à la voie de droit erronée mentionnée 
dans 
ladite 
décision 
et 
ne 
pouvaient 
subir 
aucun 
préjudice, de ce fait, en application des articles 47 et 
63 alinéa 2 LPA. 
 


 
 - 6 - 
 
 
 
3. 
Les deux causes se rapportant à une situation 
identique seront jointes en application de l'article 70 
alinéa 1 LPA. Les recours ne portent que sur la 
suppression, respectivement la restitution ou le maintien 
de l'effet suspensif. 
 
4. 
Forvest 
Trust 
S.A. 
apparaît 
en 
qualité 
de 
requérante et se dit représentante de la propriétaire. 
Sur les plans établis par Unirenova S.A. elle figure 
toutefois en qualité de maître de l'ouvrage. 
 
 
 
Bien qu'un mandat de Coraline Assets Inc en faveur 
de Forvest Trust S.A. n'a pas été produit, la qualité 
pour agir de la requérante résulte du fait qu'elle est 
partie à la procédure de première instance (art. 60 al. 1 
lettre a LPA). De plus, les plans ont été déposés par un 
mandataire professionnellement qualifié. 
 
 
 
Selon ces plans, il apparaît en particulier que 
les niveaux 1 à 5 doivent être profondément modifiés 
étant précisé qu'à l'exception du 4ème étage, les locaux 
sont ceux dont les recourants sont locataires jusqu'en 
2003 pour l'un et jusqu'en 2010 pour l'autre. 
 
5. 
Sauf disposition légale contraire, le recours a un 
effet suspensif à moins que l'autorité qui a pris la 
décision attaquée n'ait ordonné l'exécution nonobstant 
recours (art. 66 al. 1 LPA) ou comme en l'espèce, retiré 
l'effet suspensif automatique attaché à un recours. 
 
 
 
Toutefois, lorsqu'aucun intérêt public ou privé 
prépondérant ne s'y oppose, la juridiction de recours 
peut, sur la demande de la partie dont les intérêts sont 
gravement menacés, restituer l'effet suspensif (art. 66 
al. 2 LPA) ou le maintenir puisque la décision attaquée 
n'est à ce jour pas définitive. 
 
6. 
La jurisprudence (ATA E. du 9 août 1994; décision 
présidentielle du Tribunal administratif B. et consort du 
23 
juillet 
2002 
sur 
refus 
de 
retrait 
de 
l'effet 
suspensif) a précisé que trois conditions devaient être 
réunies pour que l'effet suspensif automatique lié à un 
recours puisse être retiré, à savoir : 
 
 
 
- l'existence d'une requête formelle de la partie 
 
 
 lésée; 
 
 
 
- une lésion grave des intérêts de celle-ci; 
 


 
 - 7 - 
 
 
 
 
 
- une absence d'intérêts opposés prépondérants. 
 
 
 
L'effet suspensif ne doit être retiré que pour des 
motifs 
particulièrement 
suffisants, 
importants 
ou 
impérieux 
ou 
encore 
lorsque 
des 
intérêts 
publics 
considérables sont en danger. L'exclusion de l'effet 
suspensif ne doit être décidée dans ces cas que s'il 
s'agit d'écarter une mise en danger grave et imminente 
d'intérêts publics importants, par exemple une menace 
pour des biens essentiels protégés par la police. 
 
7. 
En l'espèce, la première condition, soit une 
requête formelle, est manifestement remplie. 
 
8. 
La législation genevoise en matière de police des 
constructions a pour seul but d'assurer la conformité du 
projet présenté aux prescriptions en matière de bâtiment 
et d'installations (ATA SI P. du 7 mai 2002 et les 
références citées). En revanche, elle réserve les droits 
des tiers (art. 3 al. 5 LCI). 
 
 
 
Quant aux procédures d'opposition et de recours 
prévues par la LCI, elles permettent de contrôler si des 
autorisations de construire sollicitées ou délivrées ne 
sont pas en contradiction avec des dispositions de la LCI 
et des règlements prévus par elle. 
 
9. 
L'exécution immédiate de la décision attaquée, qui 
permettrait 
aux 
travaux, 
objet 
de 
l'autorisation 
contestée de débuter, rendrait illusoire le contrôle 
auquel 
le 
Tribunal 
administratif 
doit 
procéder. 
Le 
retrait de l'effet suspensif revient en effet à modifier 
la 
situation 
existante 
en 
anticipant 
une 
issue 
défavorable au recours. 
 
 
 
En l'espèce, la commission devait procéder à une 
pesée des intérêts, les intérêts privés des recourants au 
bénéfice de baux comme indiqué ci-dessus leur permettant 
de poursuivre 
leur 
activité 
professionnelle 
et 
les 
intérêts privés de la requérante et de la propriétaire 
qu'elle représente à transformer et vraisemblablement à 
rentabiliser le plus rapidement possible l'immeuble en 
question. A aucun moment Forvest Trust S.A. n'a invoqué 
un quelconque intérêt public à l'appui de sa requête. 
 
 
 
Retenir 
comme 
le 
président 
de 
la 
commission 
intimée l'a fait hâtivement, le seul intérêt privé de la 
requérante d'éviter que les travaux ne soient retardés 
car 
il 
en 
résulterait 
un 
préjudice 
financier 


 
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constituerait un argument qui pourrait être invoqué à 
l'appui de toute demande d'autorisation de construire par 
un quelconque promoteur, sans que des circonstances 
particulières ou qu'un intérêt public prépondérant ne le 
justifient. 
 
 
 
Face à cet intérêt privé, les intérêts privés 
opposés des locataires apparaissent tout aussi importants 
et plus directement menacés que ceux de Forvest Trust 
S.A. ou de Coraline Assets Inc, raison pour laquelle les 
intérêts privés des recourants seront considérés comme 
prépondérants. 
 
10. 
Il 
appartiendra 
au 
département, 
dans 
sa 
détermination sur le fond du litige, de se prononcer - et 
non de s'en rapporter à justice - sur la contradiction 
apparente figurant aux chiffres 8 et 9 des conditions de 
l'autorisation qu'il a délivrée. 
 
11. 
En l'état et sans préjudice du fond du litige pour 
les raisons susexposées, il apparaît que la décision du 
président de la commission cantonale de recours en 
matière de constructions du 8 juillet 2002 levant l'effet 
suspensif attaché aux recours déposés par Mme Simone et 
M. Georges Roesner ainsi que par MM. Neroni et Ponchant 
doit être annulée. Il en résulte que les deux recours 
sont admis et que le maintien de l'effet suspensif 
subsiste. 
 
 
 
Il 
appartiendra 
à 
la 
commission 
intimée 
d'instruire 
le 
fond 
du 
litige 
et 
de 
statuer. 
En 
conséquence, il n'est pas perçu d'émolument. 
 
 
 
Une indemnité de procédure de CHF 1'500.- sera 
allouée aux époux Roesner d'une part, et au Dr Neroni et 
à M. Ponchant d'autre part, à charge de Forvest Trust 
S.A. respectivement de la propriétaire qu'elle représente 
(art. 87 LPA). 
 
 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Président 
 
 
 
du Tribunal administratif : 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
les 
recours 
interjetés par les époux Roesner et MM. Neroni et 


 
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Ponchant contre la décision du président de la commission 
cantonale de recours en matière de constructions du 8 
juillet 2002; 
 
 
 
 
 
statuant sur incident : 
 
 
 
 
les admet; 
 
 
 
 
ordonne le maintien de l'effet 
suspensif attaché à leurs recours; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument pour la présente cause; 
 
 
 
 
alloue aux recourants à charge de 
Forvest Trust S.A. une indemnité de procédure de CHF 
1'500.--; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
transmet la cause à la commission 
afin qu'elle se prononce sur le fond du litige; 
 
 
 
 
communique le présent arrêt aux 
époux Roesner, représentés par Me J.-M. Siegrist, avocat, 
à MM. Neroni et Ponchant, représentés par Me Patrick 
Malek-Asghar, avocat, à Forvest Trust S.A., représentée 
par Me Patrick Blaser, avocat, ainsi qu'à la commission 
cantonale de recours en matière de constructions et au 
département de l'aménagement, de l'équipement et du 
logement. 
 
 
 
Le Président du Tribunal administratif : 
 
 
 Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci