ge_gerichte · ATAS/1373/2007 · 2007-11-29 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/20/2007 ATAS/1373/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 29 novembre 2007
En la cause
Madame S , comparant avec élection de domicile en recourante

l'étude de Maître Pierre-Bernard PETITAT

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Christine KOEPPEL et Violaine LANDRY ORSAT,
Juges assesseurs

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EN FAIT

Madame S , née en novembre 1980, a déposé en date du 8 mai 2004
une demande prestations auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité
(OCAD). Elle a indiqué dans sa demande avoir travaillé comme coiffeuse auprès du
salon X de 1999 à 2004 pour un revenu mensuel de 3'526 fr. 25. Elle
a motivé sa demande de prestations par une allergie se traduisant par le d'eczéma
sur les mains, le visage et le cou. Elle a précisé que cette atteinte était présente
depuis le mois de mars 2003.

Par courrier du 7 avril 2004, la Dresse A , Spécialiste FMH en
médecine générale et médecin traitant de l'assurée, a brièvement confirmé à l'OCAI
que sa patiente présentait un eczéma invalidant des mains secondaire aux produits
utilisés dans son métier, rendant l'exercice de ce dernier impossible à long terme.

La Dresse A a joint à son rapport un courrier que lui avait adressé le
DrB , Spécialiste FMH en dermatologie, le 30 mars 2004. Ce médecin
y confirme avoir reçu la patiente en consultation le 1° mars 2004 pour un eczéma
des mains apparu progressivement alors qu'elle exerçait sa profession de coiffeuse.
Le dermatologue conclut à une allergie au colophane et à plusieurs produits utilisés
quotidiennement dans le cadre de la profession de coiffeuse et en tire la conclusion
que l'eczéma est probablement dû aux produits manipulés professionnellement,
d'autant plus qu'il s'aggrave à la reprise du travail (pièce 16).

Dans un rapport daté du 2 juin 2004, la Dresse A a confirmé ses
premières constatations en précisant que l'eczéma a commencé à apparaître en
2001-2002 mais qu'il n'a entraîné une incapacité totale de travail de l'assurée dans
sa profession qu'à compter du 17 avril 2004. Les lésions ont été décrites comme très
importantes sur les deux mains de même que sur le visage. La Dresse
A a précisé par ailleurs que, dans une activité permettant d'éviter les
produits allergènes, la capacité de sa patiente demeurait entière (pièce 16 OCAT).

Le Dr B a également rendu un rapport en date du 1° juin 2004 posant
un bon pronostic à condition que l'assurée change de profession car les allergies
mises en évidence concernent essentiellement des produits utilisés dans la coiffure
(pièce 19 OCAÏ).

Interrogé à son tour, le dernier employeur de l'assurée a indiqué que cette dernière
avait réduit son temps de travail depuis le 1° novembre 2003 (24,5 h./sem.) pour
des raisons familiales. Il a expliqué l'avoir engagée en août 1999 comme apprentie
coiffeuse puis comme coiffeuse professionnelle à compter du 19 août 2002. Son
revenu s'était élevé à 2'319 fr. 70 par mois (moyenne des cinq premiers mois de
l'année 2004; pièce 25 OCAÏT).

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6. A également été versé au dossier un procès-verbal établi par WINTERTHUR,
assureur-accidents, le 18 octobre 2004. II en ressort que l'eczéma de l'assurée ne se
déclare que pendant l'activité professionnelle. Au plan privé, seul le shampooing ou
les détergents utilisés sur des plaies ouvertes posent problème; depuis avril 2004,
l'assurée utilise des produits neutres dans la tenue de son ménage (pièce 38 OCAÏT).

7. Par décision du 26 avril 2005, la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE
EN CAS D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la
SUVA), intervenant en sa qualité de responsable de la prévention des maladies
professionnelles dans toutes les entreprises a constaté l'inaptitude de l'assurée à

exercer la profession de coiffeuse avec effet rétroactif au 1° janvier 2005 (pièce 44
OCAÏ).

8. Une enquête économique sur le ménage a été diligentée le 18 mai 2005 par
Madame Edith RAMBAUD. L'assurée a indiqué à cette dernière être en bonne
santé hormis son allergie aux produits utilisés dans sa profession de coiffeuse. Son
dermatologue lui a conseillé d'agir avec prudence dans sa vie quotidienne afin de ne
pas développer de nouvelles réactions allergiques et l'assurée suit les indications de
son médecin. Elle a indiqué que, sans atteinte à sa santé, elle aurait continué à
exercer une activité lucrative, à 60% environ, comme avant son atteinte, pour
participer aux frais du ménage et par intérêt pour sa profession. L'assurée a
expliqué avoir décidé de travailler à temps partiel afin de pouvoir s'occuper de son
enfant et vouloir augmenter son taux d'activité au moment de la scolarisation de ce
dernier. L'enquêtrice n'a retenu aucun empêchement dans les activités ménagères.
Elle a relevé que l'assurée portait des gants pour faire les nettoyages, veillait à bien
sélectionner les produits de nettoyage et à suivre les conseils donnés par son
dermatologue. À part ces contraintes, l'assurée n'avait aucune limitation dans ses
travaux ménagers, ni besoin de l'aide de tiers. L'assurée n'avait pas non plus signalé
de problème concernant les soins donnés à sa fille car elle suit les conseils donnés
par son dermatologue pour les produits à utiliser pour les shampooing de son
enfant. L'enquêtrice a conclu en disant que l'assurée observait les recommandations
de son médecin, ce qui lui permettait d'assumer les soins à sa fille et ses tâches
ménagères sans avoir besoin de l'aide de tiers (pièce 49 OCAT).

9. La division de réadaptation professionnelle de l'OCAI a établi un rapport en date du
11 octobre 2006. Il a été relevé que l'assurée avait paru dans un premier temps
motivée pour reprendre une activité professionnelle et s'était d'ailleurs annoncéeà
l'assurance chômage. Elle avait fait l'objet d'une évaluation psycho-technique
destinée à l'orienter vers une activité adaptée à ses compétences et à ses intérêts; les
tests avaient révélé un niveau général dans les normes inférieures en comparaison à
des populations d'ouvriers ou de jeunes apprentis; les secteurs de la vente et de
l'administration étaient ressortis comme les domaines correspondant aux aspirations
de l'assurée. Au vu du profil de cette dernière, une orientation vers la vente avait été
estimée envisageable. Mais au fil du temps, l'assurée avait paru moins motivée.

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Durant l'été 2005 elle avait finalement informé la division de réadaptation qu'elle
était enceinte et que la naissance était prévue en janvier 2006. La division de
réadaptation professionnelle avait alors suspendu ses démarches et proposé à
l'assurée de reprendre contact en mars 2006.

Un nouvel entretien a eu lieu en avril 2006 durant lequel l'assurée a fait part de ses
interrogations sur l'intérêt de travailler si la garde de ses enfants lui coûtait plus que
ce que pourrait lui rapporter un travail. Une aide au placement lui a été proposée
mais l'assurée a indiqué qu'elle souhaitait s'occuper de ses enfants à plein temps
pour quelques mois encore. La division de réadaptation professionnelle lui a alors
demandé de reprendre contact à la fin de l'été 2006 si elle souhaitait bénéficier
d'une aide au placement.

Sans nouvelles de l'assurée depuis lors, la division de réadaptation professionnelle
s'est posé la question de savoir si l'assurée subissait une perte de gain notable en
raison de son invalidité. Dans la mesure où toute activité ne comportant pas de
contact avec les produits incriminés était exigible à plein temps, elle a comparé le
revenu que pourrait obtenir une femme exerçant une activité simple et répétitive
tous secteurs économiques confondus, soit 27'693 fr. (ESS 2004 : 3'893.- par mois
pour un horaire de 40h./sem., soit 4'049.- par mois pour un horaire de 41,6 h./sem.,
soit 48'585.- par an à plein temps, soit 27'693.- pour un taux d'occupation de 57%) à
celui que l'assurée aurait pu obtenir sans atteinte à la santé chez son employeur, soit
27836 fr., et constaté que la perte de gain était quasiment nulle et le degré
d'invalidité de 0,5%.

La division de réadaptation professionnelle en a tiré la conclusion que les
conditions d'un reclassement professionnel ou de l'octroi de prestations financières
n'étaient pas remplies (pièce 57 OCAT).

Le 13 octobre 2006, un projet de décision concluant à un rejet de sa demande de
reclassement a été communiqué à l'assurée et à l'assureur-accidents.

Par courrier du 9 novembre 2006 adressé à l'OCAI, WINTERTHUR a indiqué
adhérer à cette conclusion, précisant qu'il ressortait de ses calculs également
qu'aucune invalidité n'était à retenir (pièce 64 OCAI).

Par courrier du 13 novembre 2006, l'assurée a fait valoir à l'OCAIT que, selon elle,
les conditions d'un reclassement professionnel étaient manifestement réunies et
qu'elle contestait dès lors le projet de refus de reclassement.

Par décision du 21 novembre 2006, l'OCAI a rejeté la demande de reclassement
déposée par l'assurée. L'OCAIT a constaté que sans atteinte à la santé, l'assurée aurait
continué à exercer son activité professionnelle à 57% (24,5 heures par semaine).
L'OCAI a admis que la capacité de travail de l'assurée était désormais nulle dans
son activité habituelle de coiffeuse. En revanche, l'OCAI a considéré que, dans une

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activité adaptée, c'est-à-dire lui permettant d'éviter le contact des produits
allergènes, l'assurée dispose encore d'une capacité de travail entière. Par ailleurs,
l'OCAI a relevé que l'empêchement global de l'assurée dans ses travaux habituels
était nul car son allergie se limite aux produits utilisés dans sa profession. L'OCAI a
rappelé qu'un degré d'invalidité de 20% au moins est une des conditions d'octroi
d'un reclassement professionnel. Il a enfin précisé à l'assurée que, sur demande
écrite dûment motivée de sa part, l'octroi d'une aide au placement pourrait être
examinée.

Par courrier du 4 janvier 2007, l'assurée a interjeté recours contre cette décision en
concluant à l'octroi d'une mesure de reclassement.

L'assurée fait remarquer qu'elle s'est annoncée au chômage en mars 2005 mais
qu'elle n'a reçu aucune indemnité car l'Office cantonal de l'emploi a considéré qu'il
s'agissait d'un problème de reclassement relevant de l'assurance-invalidité et
reproche à l'OCAI d'avoir tardé à rendre une décision à son encontre.

Elle soutient que le seuil de 20% posé par la jurisprudence n'est qu'indicatif et qu'il
faut tenir compte de toutes les circonstances.

Elle conteste par ailleurs les chiffres retenus par l'OCAI pour calculer son degré
d'invalidité; à cet égard, elle allègue que si son salaire de coiffeuse était si faible,
c'est qu'elle était en début de carrière. Elle affirme par ailleurs que si elle a réduit
son temps de travail, c'est en raison du développement de l'eczéma et du fait qu'elle
devait s'occuper de son enfant qui venait de naître, que cette situation n'était
cependant pas destinée à durer et en tire la conclusion que sa perte de gain est
certainement supérieure à 20%.

Elle allègue par ailleurs que, même lors de l'accomplissement de ses tâches
ménagères, elle doit porter des gants et prendre garde à ses bras, à son cou et à son
visage, et qu'il faut en tenir compte dans l'évaluation de son invalidité globale.

Invité à se prononcer, l'OCAI, dans sa réponse du 22 janvier 2007, a conclu au rejet
du recours. L'OCAIT fait remarquer que, dans la décision litigieuse, il a proposé à
l'assurée de mettre sur pied une mesure de placement sur demande motivée de sa
part mais qu'elle n'a pas jugé utile d'y donner suite.

Par courrier du 2 mars 2007, la recourante a produit un projet de décision que lui a
adressé WINTERTHUR ASSURANCES en date du 3 janvier 2007.
WINTERTHUR se réfère à un certificat médical établi le 30 septembre 2004 par le
Dr B , admet que l'assurée doit être considérée comme totalement apte
au travail dès le 1” octobre 2004 et indique avoir néanmoins continué à verser des
pleines indemnités journalières jusqu'au 30 avril 2005 dans l'attente de la décision
de l'assurance-invalidité sur la demande de reclassement professionnel et/ou d'aide
au placement. L'assureur-accidents relève aussi avoir invité l'assurée à s'annoncer à

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l'assurance-chômage et avoir appris, selon les renseignements obtenus auprès de
cette dernière, que si l'assurée n'a pas bénéficié d'indemnités, c'est parce qu'elle n'a
effectué aucune recherche d'emploi. L'assureur-accidents y constate par ailleurs que
l'assurée n'a pas démontré un grand intérêt pour les propositions émise par l'office
AI et n'a entrepris aucune démarche en vue de son reclassement ou de la recherche
d'un emploi. Il considère pour sa part que l'assurée est pleinement apte au travail
dans une activité adaptée, c'est-à-dire lui permettant d'éviter les travaux en contact
avec des produits allergènes et il rappelle qu'il lui appartient de tout mettre en
œuvre pour retrouver une activité adaptée. Enfin, l'assureur-accidents, après avoir
procédé à une comparaison des gains selon les tables statistiques de l'enquête suisse
sur la structure des salaires, constate que l'assurée ne subit pas de perte de gain par
rapport au revenu que l'on peut raisonnablement attendre de sa part en dépit de son
atteinte à la santé et en tire la conclusion qu'elle ne remplit pas les conditions pour
continuer de bénéficier d'indemnités pour changement d'occupation au-delà du 30
avril 2005.

Par courrier du 21 mars 2007, l'intimé a maintenu sa position.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAÏT). Sa compétence pour
juger du cas d’espèce est ainsi établie.

Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à
60 LPGA).

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait
réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 1,
consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). C’est ainsi que lorsque l’on
examine le droit éventuel à une rente d’invalidité pour une période précédant
l’entrée en vigueur de la LPGA, il y a lieu d’appliquer l’ancien droit pour la période
jusqu’au 31 décembre 2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date
(ATF 130 V 433 consid. 1 et les références).

En ce qui concerne la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le
nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117

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V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).
C'est pourquoi les procédures pendantes au ler janvier 2003 ou introduites après
cette date devant un tribunal cantonal compétent en matière d'assurances sociales
sont régies par les nouvelles règles de procédure contenues dans la LPGA et par les
dispositions de procédure contenues dans les différentes lois spéciales modifiées
par la LPGA.

Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au
nouveau droit, du moment que le recours de droit administratif a été formé après le
ler juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification
du 16 décembre 2005).

Le présent litige porte sur le droit de la recourante à un reclassement professionnel
au sens de l'art. 17 LAÏI, plus particulièrement sur le statut qu'il convient de lui
reconnaître et le degré d'invalidité qui est le sien.

a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAT). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de
préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des
assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2).

b) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pourrait
obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation
équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide (art. 28 al. 2 LAT). La comparaison des revenus s'effectue, en
règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le
taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30
consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b).

c) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres

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spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 125 V consid. 4 et les références).

d) En l'occurrence, l'atteinte à la santé de la recourante est claire : les allergies aux
produits qu'elle est amenée à utiliser dans sa profession de coiffeuse lui rendent
l'exercice de cette dernière impossible. En revanche, toute autre activité n'exigeant
pas le contact de tels produits est exigible à plein temps et plein rendement.

a) Se pose à présent la question de savoir quel statut il convient d'accorder à
l'assurée. Cette dernière semble en effet contester le statut mixte qui lui a été
reconnu, affirmant que, sans atteinte à la santé, elle aurait rapidement recommencé
à travailler à plein temps.

b) Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de
celle-ci, il faut examiner quelle méthode d'évaluation de l'invalidité il convient
d'appliquer. Le choix de l'une des trois méthodes considérées (méthode générale de
comparaison des revenus, méthode mixte, méthode spécifique) dépendra du statut
du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps
complet, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On
décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction
de ce qu'il aurait fait - les circonstances étant par ailleurs restées les mêmes - si
l'atteinte à la santé n'était pas survenue.

Pour savoir si un assuré doit être considéré comme une personne exerçant une
activité à plein temps ou à temps partiel, respectivement pour déterminer la part de
l'activité lucrative par rapport à celle consacrée aux travaux ménagers, ou s'il se
consacrerait uniquement à ses travaux ménagers, il convient d'examiner ce que
ferait l'assuré dans les mêmes circonstances s'il n'était pas atteint dans sa santé.
Pour les assurés travaillant dans le ménage, il faut tenir compte de la situation
familiale, sociale et professionnelle, ainsi que des tâches d'éducation et de soins à
l'égard des enfants, de l'âge, des aptitudes professionnelles, de la formation, des
dispositions et des prédispositions. Selon la pratique, la question du statut doit être
tranchée sur la base de la situation telle qu'elle s'est développée jusqu'au moment où
l'administration a pris sa décision, encore que, pour admettre l'éventualité selon
laquelle l'assuré aurait exercé une activité lucrative s'il avait été en bonne santé, il
faille que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances
sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 125 V 150
consid. 2c, 117 V 194 ss consid. 3b et les références citées; VSI 1997 p. 301 ss
consid. 2b, 1996 p. 209 consid. 1e, et les références citées).

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Il convient également de s'inspirer de la définition de la personne non active donnée
à l'art. 28 al. 2 bis LAI, selon laquelle est considérée comme non active la personne
qui n'exerce pas d'activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger d'elle
qu'elle en exerce une.

c) En l'espèce, les allégations de la recourante selon lesquelles elle aurait
rapidement repris son travail à plein temps sont contraires à ce qu'elle a affirmé lors
de l'enquête sur le ménage - elle indiquait alors avoir réduit son temps de travail
pour s'occuper de son ménage et de son enfant et vouloir continuer au même taux
réduit jusqu'à la scolarisation de son enfant. Les allégations de l'assurée dans son
recours, en tant qu'elles semblent être le fruit de réflexions ultérieures à la décision
de refus qui lui a été notifiée, n'ont pas à être prises en considération. En effet, il
convient de rappeler que selon la jurisprudence, la préférence doit être donnée aux
premières déclarations faites par la recourante, alors qu'elle en ignorait
vraisemblablement les conséquences juridiques (cf. ATF 121 V 47 consid. 2a, 115
V 143 consid. 8c). On doit donc en conclure que l'assurée aurait continué à
travailler au même taux réduit d'occupation jusqu'à la scolarisation de son plus
jeune enfant, soit jusqu'en janvier 2010.

En conclusion, les griefs de la recourante relatifs à la qualification de son statut par
l'intimé sont rejetés. Elle doit être considérée comme une personne active à 57%
seulement.

a) Reste à calculer le taux d'invalidité présenté par la recourante.
P P

b) Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAÏI; du ler janvier au 31 décembre
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le ler janvier 2004:
art. 28 al. 2 LAT en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance de
l'éventuel droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés
par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174).

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Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126
V 76 consid. 3b/aa et bb).

Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu
avant l'atteinte à la santé.

c) En l'espèce, eu égard au fait que le droit à des prestations ne peut prendre
naissance, au plus tôt, qu'en avril 2005, soit une année après le début de l'incapacité
de travail, la comparaison des revenus se fera compte tenu des revenus valables
cette année-là.

En ce qui concerne le revenu sans invalidité, c'est à juste titre que l'intimé a suivi
les principes jurisprudentiels rappelés supra, c'est-à-dire s'est référé au salaire
qu'aurait pu obtenir la recourante de son ancien employeur si elle avait pu continuer
à travailler pour lui.

Quant au revenu avec invalidité, il y a lieu de constater que la recourante n'a pas
repris d'activité, qu'elle n'est au bénéfice d'aucune formation pouvant être mise ne
valeur sur le marché du travail. Là encore, c'est à juste titre que l'intimé s'est donc
référé aux données de l'ESS pour fixer son revenu après atteinte à la santé, tous
secteurs d'activité confondus.

Effectivement, on doit considérer que les domaines de la production et des services,
niveau 4 (sans qualification), offrent un éventail de postes de travail suffisamment
large respectant les contraintes médicalement reconnues (c'est-à-dire éviter produits
allergènes).

Force est de constater que le calcul du degré d'invalidité auquel s'est livré l'OCAI
n'est absolument pas critiquable de sorte qu'un degré d'invalidité de moins de 1%
doit être reconnu pour la partie active. Quant aux empêchements que pourraient
rencontrer la recourante dans son ménage, il ressort de l'enquête ménagère qu'ils
sont nuls puisqu'il lui suffit de mettre des gants et de prêter attention aux produits
qu'elle emploie pour éviter tout désagrément.

Le taux d'invalidité global de l'assurée, quasiment nul, ne lui ouvre droit à aucune
prestation de l'assurance-invalidité. S'agissant plus particulièrement du
reclassement demandé par la recourante, il convient de rappeler qu'il suppose que
l'assuré soit invalide ou menacé d'une invalidité imminente (art. 8 al. 1 première

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phrase LAT) et que le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à
une mesure de reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20 %
environ (ATF 124 V 110 consid. 2b et les références).

Or, en l'espère, force est de constater que la recourante est bien loin de ce seuil
minimum, puisque son invalidité est quasi inexistante, ainsi que cela a été
développé supra.

Il suit de tout ce qui précède que le recours, mal fondé, est rejeté. La recourante, qui
succombe, s'acquittera de l'émolument, fixé à 800 fr.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. Met un émolument de 800 fr. à la charge de la recourante.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/20/2007