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ge_gerichte · ATAS/939/2024 · 2024-11-28 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2227/2024 
ATAS/939/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 novembre 2024 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2227/2024 
- 2/3 -
Vu la décision du 28 mai 2024 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : OAI) concernant le calcul de la rente d’invalidité de Madame A______ (ci-
après : l’assurée) pour la période du 1er décembre 2022 au 31 mai 2024 ; 
Vu le recours de l’assurée du 29 juin 2024 ; 
Vu la réponse de l’intimé du 2 septembre 2024, ainsi que de la détermination de la 
caisse cantonale genevoise de compensation du 30 août 2024 ; 
Vu l’écriture de la recourante du 30 octobre 2024 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 28 novembre 2024 ; 
Attendu qu'à l’issue de cette audience, l’assurée a déclaré retirer son recours en tant 
qu’il concerne les bases de calcul de sa rente (et non la limitation dans le temps de 
l’augmentation de celle-ci, qui fait l’objet d’une autre procédure) ; 
Qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
*** 
 
 


 
 
 
 
A/2227/2024 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/940/2024 · 2024-11-27 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2974/2024 
ATAS/940/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 novembre 2024 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ représentée par le Syndicat SIT, soit pour lui Mme Laura 
BISIANI, mandataire 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2974/2024 
- 2/3 -
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que le 1er février 2024, Madame A______ (ci-après : l’assurée) a sollicité le versement 
d’indemnités de chômage de la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la 
caisse), après son licenciement, le 19 décembre 2023, pour le 31 janvier 2024, au motif 
qu’il y avait eu rupture du lien de confiance avec son employeur ; 
Que, par décision du 15 avril 2024, confirmée sur opposition le 15 juillet 2024, la caisse 
a prononcé à l’encontre de l’assurée une suspension du versement de l’indemnité de 
chômage de 31 jours, au motif que l’intéressée était responsable de sa situation de 
chômage ; 
Que par écriture du 13 septembre 2024, l’assurée a interjeté recours contre cette 
décision en concluant à ce que sa faute soit qualifiée de légère et la suspension réduite à 
5 jours ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 3 octobre 2024, a conclu au 
rejet du recours ; 
Que par courrier du 11 novembre 2024, l’assurée a persisté dans ses conclusions ; 
Que le 25 novembre 2024, l’intimée a fait de même ; 
Que par courrier du 26 novembre 2024, la recourante a informé la Cour de céans qu’elle 
retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (E 5 10)), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
*** 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2974/2024 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/924/2024 · 2024-11-26 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1234/2024 
ATAS/924/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 novembre 2024 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
Représentée par Me Raphaël ROUX, avocat 
recourante 
 
contre 
 
BALOISE ASSURANCE SA 
Représentée par Me Michel D'ALESSANDRI, avocat 
 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1234/2024 
- 2/2 -
Vu en fait la décision de la BALOISE ASSURANCE SA (ci-après : l’assurance) du 27 
février 2024, adressée à Madame A______ (ci-après : l’assurée). 
Vu le recours de l’assurée, représentée par un avocat, du 15 avril 2024 contre la 
décision précitée. 
Vu les écritures des parties et l’audience de comparution personnelle du 30 septembre 
2024. 
Vu l’écriture de l’assurée du 21 novembre 2024, par laquelle elle déclare retirer son 
recours. 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure. 
Qu’en l’espèce, la recourante a déclaré retirer son recours. 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/914/2024 · 2024-11-25 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3405/2024 
ATAS/914/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 novembre 2024 
Chambre 3 
 
 
En la cause 
A______ 
 
demandeur 
 
contre 
GENERALI ASSURANCES DE PERSONNES SA 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/3405/2024 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
 
Que le 14 octobre 2024, Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) a déposé auprès 
de la Cour de céans une demande en paiement à l’encontre de GENERALI 
ASSURANCES DE PERSONNES SA (ci-après : la défenderesse), lui réclamant le 
transfert de son 3ème pilier vers un compte de la BANQUE CANTONALE DE 
GENEVE (BCGe) ; 
Que le demandeur exposait avoir demandé ce transfert en date du 27 septembre 2024 et 
alléguait que l’absence de réponse de la défenderesse le mettait dans une situation 
financière délicate ; 
Que par courrier du 5 novembre 2024, le demandeur a indiqué à la Cour de céans que le 
versement avait été effectué ; 
Qu’invitée à se déterminer, la défenderesse, dans sa réponse du 6 novembre 2024, a 
confirmé avoir procédé au transfert en date du 4 novembre 2024, décompte du 
30 octobre 2024 à l’appui ; 
Qu’en date du 11 novembre 2024, la Cour de céans a informé le demandeur qu’en 
conséquence, sauf avis contraire de sa part d’ici le 18 novembre 2024, sa demande en 
paiement serait déclarée sans objet ; 
Que le demandeur ne s’est pas manifesté dans le délai imparti. 
 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
 
Qu’en l’occurrence, la défenderesse ayant procédé au transfert sollicité par le 
demandeur, force est de constater que sa demande n’a plus d’objet ; 
Qu’en conséquence, la cause rayée du rôle, décision que le juge peut prendre seul en 
application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 (E 2 05). 
 
*** 
 
 


 
 
 
 
A/3405/2024 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Déclare la demande sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · ATAS/899/2024 · 2024-11-19 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2970/2024 
ATAS/899/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 novembre 2024 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2970/2024 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition rendue par le service de l'assurance-maladie en date 
du 11 septembre 2024 ; 
Vu le recours posté le 13 septembre 2024 par Madame A______ à l’encontre de la 
décision précitée ; 
Vu les échanges d’écritures ; 
Vu le courrier du 12 novembre 2024 par lequel la recourante informe la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice qu’elle retire son recours ; 
Vu qu’elle demande dans son acte du retrait du recours d’être autorisée à s’acquitter en 
quatre mensualités de CHF 300.- du montant qui lui est réclamé ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), décision que le juge 
peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2970/2024 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Transmet le courrier du 12 novembre 2024 de la recourante à l’intimé, pour traiter 
la demande de paiement par mensualités. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/902/2024 · 2024-11-19 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3283/2024 
ATAS/902/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 novembre 2024 
Chambre 2 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3283/2024 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition rendue le 12 septembre 2024 par le service des prestations 
complémentaires (ci-après : l’intimé), confirmant sa décision du 28 août 2024 qui 
réclamait la restitution des prestations complémentaires familiales (ci-après : PCFam) 
versées à tort en août 2024 à concurrence de CHF 1'392.-, montant ensuite ramené à 
CHF 1'092.- ; 
Vu le recours interjeté le 8 octobre 2024 par Madame A______ (ci-après : la 
recourante), faisant valoir sa bonne foi et une situation financière difficile ; 
Vu la réponse du 21 octobre 2024 de l’intimé, considérant que le recours constitue 
uniquement une demande de remise de l’obligation de restitution et concluant dès lors à 
l’irrecevabilité du recours et à ce que la cause lui soit renvoyée « pour objet de 
compétence » ; 
Vu la lettre du 28 octobre 2024 de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre des assurances sociales) précisant notamment la 
distinction entre obligation de restituer et remise ; 
Vu l’écriture du 14 novembre 2024 de la recourante retirant son recours, au motif 
qu’elle ne conteste pas la validité de la décision sur opposition du 12 septembre 2024 
mais souhaite que le montant réclamé fasse l’objet d’une remise ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, également, de l’engagement de 
l’intimé de traiter la demande de remise, et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours et de l’engagement de l’intimé de traiter la demande 
de remise formulée par la recourante. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
Le président 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/869/2024 · 2024-11-07 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2422/2024 
ATAS/869/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 novembre 2024 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2422/2024 
- 2/3 -
Vu la décision de l’office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 18 juin 
2024 ; 
Vu le recours posté le 16 juillet 2024 par Madame A______ à l’encontre de la décision 
précitée et adressé à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : 
la chambre de céans) ; 
Vu la jonction de la cause A/2424/2024 avec la présente cause ; 
Vu les échanges d’écritures ; 
Vu l’audience du 7 novembre 2024, lors de laquelle les parties se sont exprimées et un 
plan de remboursement a été octroyé à la recourante pour rembourser le montant 
réclamé, moyennant quoi cette dernière a accepté de retirer son recours ; 
Vu que la chambre de céans renoncera à percevoir un émolument, compte tenu du 
retrait du recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), décision que le juge 
peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2422/2024 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/870/2024 · 2024-11-07 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2425/2024 
ATAS/870/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 novembre 2024 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2425/2024 
- 2/3 -
Vu la décision de l’office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 18 juin 
2024 ; 
Vu le recours posté le 16 juillet 2024 par Monsieur A______ à l’encontre de la décision 
précitée et adressé à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : 
la chambre de céans) ; 
Vu la jonction de la cause A/2426/2024 avec la présente cause ; 
Vu les échanges d’écritures ; 
Vu l’audience du 7 novembre 2024, lors de laquelle les parties se sont exprimées et un 
plan de remboursement a été octroyé à l’épouse du recourant, pour rembourser le 
montant réclamé, moyennant quoi le recourant a accepté de retirer son recours ; 
Vu que la chambre de céans renoncera à percevoir un émolument, compte tenu du 
retrait du recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), décision que le juge 
peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2425/2024 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/853/2024 · 2024-11-05 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3143/2024 
ATAS/853/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 novembre 2024 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Omnia DEL RE, avocate 
 
 
demanderesse 
 
contre 
 
MOBILIÈRE SUISSE, SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/3143/2024 
- 2/3 -
Vu la demande en paiement du 23 septembre 2024, déposée par Madame A______ (ci-
après : la demanderesse), par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre de céans), à l’encontre de MOBILIÈRE SUISSE, 
SOCIÉTÉ D’ASSURANCES SA (ci-après : la défenderesse), à titre d’indemnités 
journalières en cas de maladie ; 
Vu la demande de délai supplémentaire pour déposer sa réponse, requise par la 
défenderesse par courrier du 11 octobre 2024 ; 
Vu le courrier de la demanderesse, du 4 novembre 2024, informant la chambre de céans 
qu’un accord est intervenu entre les parties, que la demanderesse retire son action et 
qu’elle prie la chambre de céans de bien vouloir rayer la cause du rôle ; 
Attendu qu’en raison de l’accord intervenu, il ne sera pas alloué de dépens (cf. art. 104 
al. 1 du code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC - RS 272]) ; 
Attendu que selon l’art. 114 let. e CPC, il n’est pas perçu de frais judiciaires pour les 
litiges portant sur les assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3143/2024 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) 
1. Donne acte à la demanderesse du retrait de son action en paiement. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le