ge_gerichte · ATA/398/2008 · 2008-01-20 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DEGENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1810/2008-LCR 
ATA/398/2008 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 29 juillet 2008 
2ème section 
dans la cause 
 
 
 
Monsieur F______ 
représenté par Me Didier Plantin, avocat 
 
 
contre 
 
 
SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 
 
 
 


- 2/9 - 
A/1810/2008 
EN FAIT 
1. 
 
Le 28 avril 2008, le service des automobiles et de la navigation (ci-après : 
SAN) a pris à l’encontre de Monsieur F______, la décision suivante : 
 
a. 
« En application de l’article 17 de la loi fédérale sur la circulation routière 
du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01), la mesure du 8 juin 2004 prononçant 
le retrait du permis de conduire toutes catégories, sous-catégories et catégories 
spéciales, et l’interdiction de conduire des véhicules à moteur pour lesquels un 
permis de conduire n’est pas nécessaire pour une durée indéterminée est levée. 
 
b. La décision du 20 janvier 2008 (sic : la décision est en réalité du 28 janvier) 
déploie ses effets et l’échéance du délai d’attente est fixé au 30 novembre 2008. 
 
(…) ». 
2. 
 
Par acte déposé le 26 mai 2008 au Tribunal administratif, M. F______ a 
interjeté recours contre cette mesure. Il demandait l'annulation du chiffre 1 lettre 
b du dispositif de la décision en question soit une restitution de son permis sans 
délai d’attente au 30 novembre 2008. Le 1er décembre 2007, il avait été interpellé 
par les gendarmes à sa sortie du poste de police des Pâquis où il était venu 
déposer plainte. On lui avait reproché d’avoir conduit, alors qu’il était sous le 
coup d’une mesure de retrait du permis de conduire. De son côté, il ignorait, 
l’existence de cette mesure. Il était de bonne foi et s’il ne l’avait pas été, il ne se 
serait pas rendu à la gendarmerie en voiture. Il était exagéré de qualifier de faute 
grave l’infraction du 1er décembre 2007. Il avait fait l’objet d’un retrait préventif 
en 1999. Son permis lui avait été restitué. Il n’avait pas eu connaissance, sans sa 
faute, de la décision du 8 juin 2004 prise par le SAN décidant de lui retirer à 
nouveau son permis de conduire pour une durée indéterminée. Il se trouvait en 
Sicile à l’époque où la décision avait été rendue. Il y séjournait pour des raisons 
liées à des difficultés personnelles et familiales. Il contestait l’échéance du délai 
d’attente fixée au 30 novembre 2008, dans la mesure où, il ressortait d’une 
nouvelle expertise de l’institut universitaire de médecine légale (ci-après : 
IUML) effectuée au printemps 2008, à laquelle il s’était soumis à la demande du 
SAN, qu’il était apte à conduire un véhicule à moteur. 
3. 
 
Le SAN a déposé son dossier le 1er juillet 2008, duquel il ressort les 
éléments suivants : 
 
a. 
Le 23 juillet 1999, le SAN a retiré le permis de conduire du recourant à titre 
préventif, nonobstant recours, et a chargé l’IUML d’évaluer ses aptitudes à la 
conduite des véhicules à moteur. 


- 3/9 - 
A/1810/2008 
 
 
Cette décision était consécutive à un accident commis le 6 juin 1999 par le 
recourant, le test de l’éthylomètre ayant révélé un taux d’alcool de 2,53 gr %0 et 
le recourant s’étant refusé de se soumettre à une analyse sanguine. D’autre part, 
M. F______ avait déjà fait l’objet d’un retrait de son permis de conduire le 
21 septembre 1998, pour une durée de quatre mois. 
 
b. Le 22 juin 2000, le SAN a retiré le permis de conduire de M. F______ pour 
une durée indéterminée, nonobstant recours, une nouvelle décision ne pouvant 
intervenir que suite au préavis favorable de l’IUML. Les experts dudit institut 
avaient en effet constaté l’inaptitude de l’intéressé à la conduite des véhicules à 
moteur, en raison d’un problème d’alcoolémie, selon rapport de l'IUML du 
14 juin 2000. 
 
c. 
Le 22 juin 2001, le SAN a restitué à M. F______ son permis de conduire, ce 
dernier devant se soumettre à un examen de contrôle auprès de l’IUML dans une 
année. S’il ne se soumettait pas à cette expertise, son permis de conduire lui 
serait retiré avec effet immédiat. Cette décision était fondée sur un rapport de 
l’IUML du 18 juin 2001 préconisant une telle restitution sous cette condition. 
 
d. Le 26 septembre 2001, le SAN a modifié sa décision de retrait préventif du 
22 juin 2001, retirant des motifs de la décision en question, la conduite en état 
d’ivresse comme motif à l’origine de celle-ci. En effet, l’ivresse au volant 
n’avait pas été retenue par l’autorité pénale, s’agissant des faits du 1er décembre 
1999, les autres termes de la décision du 22 juin 2000 étant inchangés 
 
e. 
Le 17 décembre 2002, le SAN a informé M. F______ du dépôt d’un 
nouveau rapport d’expertise établi le 11 décembre 2002 par l’IUML. Dans ce 
rapport, les experts confirmaient leur préavis favorable et imposaient à nouveau 
un examen de contrôle auprès de l’institut, dans les six mois. M. F______ était 
avisé par le SAN qu’en cas de non-présentation au nouvel examen, son permis 
de conduire lui serait retiré avec effet immédiat. 
 
f. 
Le 28 mai 2004, l’IUML a déposé un nouveau rapport concernant 
M. F______. Les experts avaient rencontré celui-ci les 24 septembre 2003 et 
16 janvier 2004. Les analyses effectuées ne montraient la consommation 
d’aucune substance psychotrope. En revanche, bien qu’il ait affirmé avoir pu 
maintenir une quasi-abstinence à l’égard de l’alcool, les résultats de l’analyse 
effectuée sur un prélèvement sanguin montraient une perturbation des fonctions 
hépatiques. Suite à cela, M. F______ a fait parvenir, le 29 mars 2004, une série 
de résultats d’analyses de laboratoire effectuées en Italie et révélant des valeurs 
dans la norme. L’IUML lui a alors demandé de lui transmettre un certificat 
médical du médecin traitant qui avait ordonné ces examens car il ne pouvait 
rendre une décision d’aptitude à conduire sur la base de résultats de laboratoire 
isolés sans qu’ils soient accompagnés de l’avis du médecin. M. F______ n’ayant 
pas répondu à cette demande, l’IUML avait conclu à une reprise des habitudes 


- 4/9 - 
A/1810/2008 
éthyliques chez celui-ci, avec un risque de récidive d’ivresse au volant trop 
important pour qu’il puisse confirmer le préavis positif contenu dans son 
expertise du 11 décembre 2002. Sur cette base, l’IUML concluait donc à 
nouveau à son inaptitude à la conduite. 
 
g. Par décision du 8 juin 2004 notifiée au domicile genevois de M. F______, le 
SAN lui a retiré son permis de conduire pour une durée indéterminée nonobstant 
recours. Une nouvelle décision ne pouvait intervenir que suite au préavis 
favorable de l’IUML. 
 
h. Cette décision lui a été envoyée le 18 juin 2004 par pli simple, le courrier 
recommandé étant revenu avec la mention « non réclamé ». Un délai lui a été 
signifié au 24 juin 2004 pour déposer son permis. 
 
i. 
M. F______ n’a pas obtempéré et sa situation a été signalée au chef de la 
police. Il n'a cependant fait l'objet d'aucun contrôle jusqu’à son interpellation du 
1er décembre 2007; 
 
j. 
Après ce dernier épisode, le 3 décembre, M. F______ a adressé un courriel 
au SAN pour demander des explications sur sa situation administrative de 
conducteur. 
 
 
Le SAN lui a répondu le 4 décembre 2007. Son permis lui avait été retiré le 
8 juin 2004, décision en force. Il avait été dénoncé pour le non-dépôt de son 
permis le 5 juillet 2004. La durée minimale avant de pouvoir requérir la levée de 
cette mesure était de douze mois, mesure subordonnée à la présentation d’une 
expertise favorable des experts de l’IUML. 
 
k. Le 4 décembre 2007, M. F______ a constitué un avocat qui a écrit au SAN 
pour demander copie du dossier. Il a été donné suite à cette demande le 
13 décembre 2007. 
 
l. 
Le 16 décembre 2007, M. F______ a écrit au SAN. Il s’opposait à la 
« décision » du 4 décembre 2007. Le rapport de l’IUML avait été établi durant 
son séjour de deux ans en Italie. Il était le résultat d’une convocation manquée et 
non d’un examen médical non favorable. Le 1er décembre 2007, c’était en toute 
bonne foi qu’il pensait pouvoir conduire un véhicule automobile. Sur le plan 
médical, il considérait, avec son médecin-traitant, qu'il était apte à conduire. 
 
m. Le 21 décembre 2007, le SAN a répondu à ce courrier. Le préavis de 
l’IUML était négatif parce que M. F______ n’avait pas fourni le certificat 
médical requis de son médecin-traitant. La décision du 8 juin 2004 était 
exécutoire. Compte tenu des faits survenus le 1er décembre 2007, en application 
de l’article 16d alinéa 2 LCR, M. F______ devait se soumettre à un délai 
d’attente équivalent à la durée minimale pour l’infraction commise qui était de 
douze mois. Si M. F______ voulait recourir contre cette décision, il devait le 


- 5/9 - 
A/1810/2008 
confirmer au SAN pour qu’une décision formelle avec indication des voies de 
recours, lui soit notifiée. Une copie de ce courrier a été adressée au conseil du 
recourant. 
 
n. Le 16 janvier 2008, ce dernier a fait savoir qu’il désirait une telle 
notification, car il entendait recourir contre cette décision. 
 
o. Le 28 janvier 2008, le SAN a adressé au conseil de M. F______ un courrier 
confirmant qu’un délai d’attente de douze mois était imposé à ce dernier dès le 
1er décembre 2007, avant qu’une nouvelle décision sur restitution du permis de 
conduire n’intervienne, qui ne pouvait être prise que sur la base d’un nouveau 
rapport d’expertise de l’IUML. Il était possible de recourir au Tribunal 
administratif contre cette décision. M. F______ n’a a pas fait usage de cette 
faculté. 
 
p. Le même jour, le SAN a transmis à l'IUML le dossier de M. F______ pour 
que son aptitude à la conduite soit réévaluée. 
 
q. L’IUML a examiné à nouveau M. F______ au printemps 2008. Par rapport 
du 9 avril 2008, le médecin expert a estimé que celui-ci était apte à la conduite 
des véhicules à moteur du troisième groupe. 
 
r. 
Le 28 avril 2008, le SAN a notifié la décision dont est fait recours. 
 
 
Annexé à son recours, M. F______ a produit deux pièces que le SAN n'a 
pas transmises au tribunal de céans, à savoir : 
 
- un courrier de cette autorité du 13 février 2008 portant les mêmes références 
d'auteur que la décision du 28 janvier 2008. La police avait transmis au SAN le 
rapport établi suite aux faits du 1er décembre 2007. Le recourant faisait l'objet 
d'une mesure de retrait de permis de conduire pour une durée indéterminée. En 
vertu de l'article 16 lettre c alinéa 4 LCR, un délai d'attente correspondant à la 
durée minimale prévue pour l'infraction devait être fixé. De ce fait la durée 
minimale avant toute levée de mesure était de trois mois, subordonnée à la 
présentation d'un rapport favorable de l'IUML. 
 
- un courrier du 27 février 2008 du SAN qui demandait de considérer comme nul 
et non avenu son courrier du 13 février 2008. 
4. 
 
Lors d'une audience de comparution personnelle du 26 juin 2008, 
M. F______ a persisté dans les termes de son recours. Il ignorait qu’il aurait dû 
se présenter à nouveau dans les six mois suivant le rapport du 11 décembre 
2002. Il avait résidé en Italie de 2003 à 2005 et avait effectué des analyses 
pendant cette période, qu’il avait transmises à l’IUML. Selon lui, la décision 
dont il était fait recours avait remplacé celle du 20 janvier 2008. Le SAN avait 
commis une erreur en lui notifiant le 13 février 2008 une décision de retrait de 


- 6/9 - 
A/1810/2008 
permis pour une durée de trois mois, qu’il avait annulée le 27 février 2008, la 
remplaçant par sa décision du 28 avril 2008. Il avait encore reçu le 13 juin 2008, 
un courrier recommandé du SAN. Ce courrier se référait à une annexe qui était 
une décision mais qui ne se trouvait pas dans l’enveloppe. Il ignorait de quoi il 
s’agissait. 
 
 
Le SAN a persisté dans les termes de sa décision du 28 avril 2008. Si le 
délai d’attente de douze mois depuis le 1er décembre 2007 avait été maintenu, 
c’était en raison de l’infraction de conduite sans permis constatée par la police. 
L’annexe au courrier recommandé du 13 juin 2008 se trouvait effectivement 
encore dans le dossier du SAN et sa transmission au recourant avait été omise. Il 
s’agissait d’une décision par laquelle le SAN modifiait la décision du 28 avril 
2008 et retirait l’effet suspensif. 
5. 
 
Le 3 juillet 2008, les parties ont été avisées que le dossier était gardé à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
A titre liminaire, il importe de déterminer le statut juridique de conducteur 
du recourant, en matière de conduite d'un véhicule automobile, qui prévalait le 
28 avril 2008 avant qu'ait été prise la décision dont est fait recours. Sur ce point, 
le Tribunal administratif constate qu'à cette date : 
 
a. 
Celui-ci était sous le coup d’une mesure de retrait de permis, prise le 8 juin 
2004 pour une durée indéterminée, fondée sur l’article 16 d alinéa 1 lettre b 
LCR. Or, le recourant a eu connaissance de l'existence de celle-ci au plus tard le 
1er décembre 2007. Il n’a pas recouru contre cette décision, laquelle est donc en 
force. 
 
b. Une deuxième décision a été notifiée au recourant le 28 janvier 2008 pour 
imposer un délai d’attente d’une année depuis le 1er décembre 2007 avant que 
son permis de conduire puisse lui être restitué. Dite décision était fondée sur 
l’article 16d alinéa 2 LCR. Elle était consécutive à l’infraction de conduite sous 
retrait de permis constatée le 1er décembre 2007. Le recourant et son conseil ont 
eu connaissance de cette décision qui ouvrait les voies de droit. Faute de recours, 
elle est également en force. 


- 7/9 - 
A/1810/2008 
3. 
 
Dans l’argumentation qu’il développe à l’appui de son recours contre la 
décision du 28 avril 2008, le recourant remet en question le bien-fondé des deux 
décisions précitées. Se pose la question préalable de la recevabilité de tels griefs. 
 
a. 
Selon la jurisprudence et la doctrine, dès qu’une décision n’est plus 
susceptible de recours ordinaire, soit que le délai de recours n’a pas été utilisé, 
soit que l’autorité de dernière instance s'est prononcée, elle est définitive. Les 
décisions ayant fait l'objet d'un contrôle juridictionnel bénéficient de l’autorité 
de la chose jugée tandis que les décisions prises en première instance ne 
bénéficiant que de la force de la chose décidée, cela même si, en réalité, il était 
permis de penser que cette décision devait être viciée, sauf cas de nullité (ATF 
100 299, consid. 2 ; Arrêt du Tribunal fédéral 2C.134/2007 du 20 septembre 
2007, consid. 2.2 ; ATA/485/2003 du 10 juin 2003, consid. 2 et 3 ; 
ATA/439/2005 du 21 juin 2005, consid. 5c, consid. 1; P. MOOR, Droit 
administratif 2ème éd. 2002, volume II, p. 323; B. KNAPP, Précis de droit 
administratif, 4ème éd., no 1116 ss). Une décision déterminant la situation 
juridique d’administrés dont il serait constaté, hors délai de recours, qu’elle ne 
serait pas ou plus conforme à la loi, peut être révoquée par l'autorité qui l'a prise 
dans le cadre d'une demande de réexamen soit, à Genève, d'une demande en 
reconsidération aux conditions de l'article 48 LPA, ou par une autorité de 
surveillance soit, à Genève dans le cadre d'une demande de révision aux 
conditions de l'article 80 LPA (P. MOOR, op. cit. p. 326 et 327; B. KNAPP, 
Précis de droit administratif, 4ème éd., no 1170). 
 
b. En l'occurrence, tant la décision du 8 juin 2004 que celle du 28 janvier 2008 
ont acquis force de chose décidée. Elles ne peuvent donc plus être remises en 
question dans le cadre du présent recours. Le fait que la décision du 28 avril 
2008 se réfère expressément à la décision précédente, dans son dispositif, ne 
modifie en rien la situation juridique et n'en autorise pas la remise en question 
par le biais du présent recours. Ordonnant la restitution du permis de conduire du 
recourant sur la base de la nouvelle expertise rendue par l'IUML, il était logique 
que l'autorité administrative rappelle l'existence de ce terme de restitution. Ce 
rappel ne donne cependant pas le droit au recourant de le contester par le présent 
recours. Le tribunal de céans ne se trouve pas devant le constat de nullité 
absolue, seul cas de figure autorisant la remise en question de la décision du 
28 janvier 2008 (ATA/75/2008 du 19 février 2008 consid. 7a). Les conditions de 
l'article 80 LPA ne sont pas réalisées pour que l'on puisse considérer ce recours 
comme une demande en révision de la décision du 28 janvier 2008, en l'absence 
notamment de faits et de moyens de preuves nouveaux (art. 80 al. 1 lettre b 
LPA) ou en raison du constat que des faits invoqués et établis par pièces n'ont 
pas été pris en considération par inadvertance (art. 80 al. 1 lettre c LPA). 


- 8/9 - 
A/1810/2008 
4. 
 
Le recours interjeté contre la lettre b du dispositif de la décision du 28 avril 
2008 sera rejeté et un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant 
(art. 87 LPA). 
* * * * * 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 26 mai 2008 par Monsieur F______ contre la 
décision du 28 avril 2008 du service des automobiles et de la navigation ; 
au fond : 
le rejette; 
met à la charge du recourant un émolument de CHF 400.- ; 
dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les 
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du 
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi 
communique le présent arrêt à Me Didier Plantin, avocat du recourant ainsi qu'au 
service des automobiles et de la navigation et à l'office fédéral des routes à Berne. 
Siégeants : 
Mme Bovy, présidente, Mme Junod, M. Dumartheray, juges. 
 
Au nom du Tribunal administratif : 


- 9/9 - 
A/1810/2008 
la greffière-juriste adj. : 
 
 
M. Tonossi 
 
 
la présidente : 
 
 
L. Bovy 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :