ge_gerichte · ATAS/778/2024 · 2024-10-10 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER-
FÜLLEMANN, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2687/2023 
ATAS/778/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 octobre 2024 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Maëlle Kolly, avocate 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2687/2023 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en ______ 1964, célibataire, 
titulaire 
d’un 
CFC 
d’employée 
de 
bureau 
obtenu 
en 
1986, 
a exercé auprès de plusieurs employeurs successifs (d’abord dans le secteur des 
assurances puis des banques) une activité d’assistante/assistante de gestion entre 
1986 et 2006 puis d’administratrice d’une base de données (entre 2008 et 2010). 
En 2012, l’assurée a encore effectué une brève reprise de travail auprès de la 
B______, qui s’est conclue par un licenciement deux mois et demi plus tard. 
b. Elle a déposé, le 17 juin 2013, une première demande de prestations auprès 
de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI). 
 À la demande de l’OAI, l’assurée s’est rendue, le 10 mars 2014, auprès du 
service médical régional (ci-après : le SMR) de l'OAI pour se soumettre à un 
examen 
rhumatologique 
et 
psychiatrique. 
Dans 
leur 
rapport 
du 
9 avril 2014, les docteurs C______ et D______, respectivement spécialiste FMH 
en rhumatologie et spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont retenu les 
diagnostics suivants, sans répercussion sur la capacité de travail : 
- 
status post-opération d’un tunnel carpien à droite, syndrome du tunnel carpien 
irritatif à gauche à l’électroneuromyographie ; 
- 
obésité de classe I ; 
- 
gonarthrose débutante du compartiment interne droit ; 
- 
rachialgies non déficitaires, dans un contexte d’uncarthrose C4-C5 droite et de 
protrusion discale L5-S1 ; 
- 
troubles dégénératifs débutants du gros orteil droit ; 
- 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger sans syndrome somatique 
F33.00 ; 
- 
traits de personnalité dépendante (F60.7) ; 
- 
trouble de l’alimentation, sans précision (F50.9) ; 
- 
trouble somatoforme indifférencié (F45.1). 
Selon ces médecins, il n’y avait pas de limitations fonctionnelles durables d’ordre 
ostéo-articulaire et, sur le plan psychique, pas de limitations fonctionnelles. 
Interrogé sur l’existence d’une incapacité de travail d’au moins 20 % et son 
évolution, le Dr C______ a indiqué qu’il n’y avait pas d’incapacité de travail 
durable de ce taux, d’ordre ostéoarticulaire. Pour sa part, le Dr D______ a 
mentionné qu’après une période d’incapacité de travail totale qui avait débuté le 
28 mars 2013, coïncidant avec une période de dépression – qui, selon les 
indications de l’intéressée, s’était nettement améliorée lorsqu’elle avait adopté un 
chien en juillet 2013 –, l’assurée avait recouvré une capacité de travail entière en 


 
 
 
 
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août 2013. Au total, les Drs C______ et D______ ont estimé que l’assurée 
présentait, depuis août 2013, une capacité de travail exigible de 100 % dans son 
activité habituelle d’employée de bureau, comme dans une activité adaptée. 
b. Par avis du 7 mai 2014, le SMR a fait siennes les conclusions du rapport 
d’examen bi-disciplinaire du 9 avril 2014. 
c. Par décision du 23 juin 2014, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité à 
l’assurée. 
d. Le 11 janvier 2016, l’assurée a demandé la réouverture de son dossier. À 
l’appui de sa démarche, elle a produit un courrier du 5 janvier 2016 du docteur 
E______, spécialiste FMH en médecine interne, attestant que sa situation 
médicale, tant physique que psychologique, s’était considérablement aggravée au 
cours des 18 derniers mois. 
e. Par avis des 2 février et 21 avril 2016, le SMR a estimé que l’assurée ne rendait 
pas plausible une aggravation de son état de santé depuis le rejet de sa première 
demande de prestations. 
f. Par projet de décision du 1er juillet 2016, l’OAI a envisagé de ne pas entrer en 
matière sur la nouvelle demande, motif pris que l’assurée n’avait pas rendu 
plausible une modification de l’état de fait qui serait survenue depuis la décision 
du 23 juin 2014. 
g. Le 20 juillet 2016, l’assurée a contesté ce projet de décision en soutenant que 
son état de santé s’était fortement dégradé au cours des deux dernières années. 
h. Par décision du 9 novembre 2016, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la 
demande de l’assurée, formée le 11 janvier 2016, l’aggravation alléguée 
correspondant uniquement à une appréciation différente d’un même état de fait. 
i. Le 6 décembre 2016, l’assurée a saisi la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) d’un recours contre cette décision. 
j. Par arrêt ATAS/5/2018 du 8 janvier 2018, la chambre de céans a considéré 
que les documents médicaux produits par l’assurée n’étaient pas de nature à 
rendre plausible une aggravation de son état de santé. Aussi a-t-elle rejeté le 
recours. Non contesté, cet arrêt est entré en force. 
k. Le 21 octobre 2021, l’assurée a déposé une troisième demande de prestations. 
l. Dans un rapport du 15 novembre 2021, les docteures F______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie et G______ – alors médecin en cours de 
spécialisation en psychiatrie et psychothérapie –, ont indiqué que l’assurée était 
suivie au sein de leur cabinet (MD Consultation) depuis le 9 juillet 2021. Les 
diagnostics retenus étaient un trouble dépressif récurrent, actuellement en 
rémission (F33.4), un trouble hyperkinétique avec perturbation de l’activité et de 
l’attention (F90.0), une boulimie (F50.2), un syndrome de dépendance à l’alcool 


 
 
 
 
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actuellement abstinent (F10.200), un état de stress post-traumatique (F43.1) 
actuellement stabilisé et une amnésie dissociative (F44.0). 
Sur le plan professionnel, l’assurée avait obtenu un CFC d’employée de bureau en 
1986. Elle avait enchainé ensuite avec différentes expériences dans le milieu 
bancaire. Chaque expérience professionnelle l’avait exposée à des difficultés 
relationnelles au travail et s’était soldée par un licenciement. Ses dépressions 
récurrentes étaient tout d’abord un élément très limitant sur le plan professionnel. 
Dans le cadre d’un épisode dépressif survenu à l’âge de 40 ans, ayant entrainé une 
incapacité de travail durant une année, son employeur de l’époque avait fini par la 
licencier. Durant cette période, le docteur H______, son psychiatre d’alors, l’avait 
traité avec de la Ritaline. Son trouble de l’attention avec hyperactivité 
(ci-après : TDAH) semblait très invalidant. L’assurée décrivait des difficultés 
attentionnelles importantes, des oublis récurrents, des pertes d’objets, des 
difficultés à trouver ses mots, des idées sautant « du coq à l’âne », une tendance 
à couper la parole, une impulsivité générant de la souffrance et un 
dysfonctionnement tant sur le plan professionnel que personnel. Il importait de 
spécifier que le TDAH avait certainement été péjoré par les maltraitances 
familiales et les multiples agressions sexuelles qui avaient induit un état de stress 
post-traumatique. Cette symptomatologie avait été un véritable handicap sur le 
plan professionnel. Ce TDAH engendrait une difficulté à gérer le stress 
professionnel (malaise à son lieu de travail à l’âge de 44 ans suite à un « reproche 
non justifié » de son supérieur hiérarchique devant tous ses collègues de l’open 
space) mais aussi le stress lié aux recherches d’emploi. Ainsi, au cours d’une 
période de recherches d’emploi vécue à l’âge de 48 ans, elle s’était « effondr[ée] 
pendant les cours du chômage ». En conclusion, l’assurée présentait des 
comorbidités particulièrement invalidantes sur le plan psychiatrique : un TDAH 
de type mixte, un état de stress post-traumatique avec des éléments dissociatifs 
générant une grande vulnérabilité au stress, qui à son tour « favoriserait » un 
trouble du comportement alimentaire et diverses addictions. L’ensemble de cette 
symptomatologie avait compliqué son parcours personnel et professionnel. Sur le 
plan professionnel, chacune de ses expériences s’était soldée « par un arrêt ou un 
licenciement », à chaque fois en lien avec ses difficultés psychiques. C’est 
pourquoi les Dres F______ et G______ soutenaient, dans leur rapport, l’assurée 
dans sa démarche de demande de prestations invailidité. 
m. Le 23 novembre 2021, l’OAI a reçu un bilan diagnostique du 2 septembre 
2021 du docteur I______et de Madame J______, respectivement chef de clinique 
auprès du service de psychiatrie gériatrique des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG) et neuropsychologue auprès du service de gériatrie des HUG. Le 
bilan cognitif mettait en évidence un déficit cognitif minimal à léger MCI (Mild 
cognitive impairment) marqué par des difficultés exécutives/attentionnelles au 
premier plan. L’origine du déficit leur semblait multifactorielle (toxique, 
thymique, syndrome d’apnée du sommeil). L’assurée était consciente de sa 


 
 
 
 
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dépendance à l’alcool et cherchait de l’aide. Elle était actuellement suivie par un 
centre spécialisé en alcoologie (MD Consultation), décrivait des périodes de forte 
anxiété et de solitude motivant les épisodes de consommation abusive d’alcool. 
Elle mettait en avant le fait d’être célibataire, sans enfant, avec des difficultés 
sociales et financières importantes. Il importait également de faire évaluer, par le 
psychiatre traitant, la probabilité que l’assurée « souffre de trouble bipolaire de 
type II (?) ». Dans ce cas, un traitement thymorégulateur serait plus approprié. 
n. Dans un rapport du 13 janvier 2022, la docteure K______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, a indiqué que les diagnostics avec effet sur la capacité de travail 
consistaient en une fibromyalgie, un status post-prothèse en 2015 pour une 
rhizarthrose du pouce droit et un état anxio-dépressif chronique. Invitée à dire, 
sous l’angle de sa spécialité médicale, quelle était la capacité de travail de sa 
patiente dans une activité strictement adaptée à ses limitations fonctionnelles, la 
Dre K______ a indiqué que cette capacité de travail était nulle, ce qu’elle 
expliquait par le contexte pathologique global, tant psychique que somatique, 
l’âge et les faibles ressources mobilisables. 
o. Dans un rapport du 7 février 2022, la docteure L______, médecin généraliste, a 
fait état d’une poly-pathologie avec hypertension artérielle (ci-après : HTA), 
d’une fibromyalgie, d’un syndrome des jambes sans repos et d’une dépendance à 
l’alcool en sevrage éthylique avec des limitations cognitives, mécaniques et 
mnésiques. Le potentiel de réadaptation et la capacité de travail étaient nuls. 
p. Dans un rapport du 24 mars 2022, la Dre G______, a posé les diagnostics avec 
effet sur la capacité de travail suivants : 
- 
trouble dépressif récurrent, sans précisions (F33.9) ; 
- 
trouble hyperkinétique avec perturbation de l’activité et de l’attention 
(F90.0) ; 
- 
état de stress post-traumatique (F43.1). 
En revanche, l’hyperphagie associée à d’autres perturbations psychologiques 
(F50.4) et le syndrome de dépendance à l’alcool, actuellement contrôlé (F10.22), 
étaient sans effet sur la capacité de travail. 
Invitée à mentionner les limitations fonctionnelles liées à l’atteinte/aux atteintes à 
la santé qu’elle retenait comme incapacitantes, la Dre G______ a indiqué que 
l’assurée : 
- 
ne parvenait pas à travailler en open-space, perdait le fil, était trop activée par 
les stimuli ; 
- 
se voyait reprocher le fait d’être trop lente car trop perfectionniste ; 
- 
avait des difficultés à se mettre des limites et à dire non au travail, si bien 
qu’elle se surchargeait et s’épuisait en faisant de nombreuses heures 
supplémentaires qu’elle ne rattrapait pas ; 


 
 
 
 
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- 
en raison de son côté impulsif, soulignait les erreurs faites par ses collègues, 
qui se fâchaient ; 
- 
par sa difficulté à communiquer, partait dans tous les sens, sans que ses 
collègues ne la comprennent, ce qui générait des tensions et des reproches ; 
- 
avait de la difficulté à gérer les priorités et les urgences, se sentant 
complètement perdue quand il y avait trop de stress ; 
- 
avait de la difficulté à rester assise et besoin de bouger ; 
- 
était très vulnérable aux critiques, allant parfois au travail même lorsqu’elle 
était malade, par peur de s’exposer à des reproches ; 
- 
avait des difficultés à s’affirmer (très inhibée), d’où des déceptions régulières 
et la sensation de ne pas être respectée. 
Invitée à indiquer, d’un point de vue psychiatrique, quelle serait la capacité 
de travail de l’assurée dans une activité strictement adaptée aux limitations 
fonctionnelles et, le cas échéant, depuis quand une telle activité aurait été 
possible, la Dre G______ a répondu qu’il était difficile de se prononcer à ce sujet, 
l’assurée demeurant très fragile au niveau psychologique. De plus, elle était 
éloignée du monde du travail depuis 2012, ce qui rendait plus difficile une 
réintégration dans le monde professionnel. 
Invitée à se prononcer sur l’évolution de l’état de santé de l’assurée depuis qu’elle 
la prenait en charge, la Dre G______ a indiqué que le début de cette prise en 
charge remontait au 26 novembre 2019. Depuis lors, l’assurée avait connu une 
évolution à plusieurs niveaux : 
- 
elle n’avait plus d’images intrusives en lien avec les agressions sexuelles 
subies ; 
- 
elle avait entrepris un régime et perdu du poids ; 
- 
elle gérait mieux ses émotions et son stress (même si, à ce jour, elle restait 
tout de même très vulnérable à ce niveau) ; 
- 
elle s’affirmait mieux auprès de son entourage, parvenait plus facilement à 
faire des demandes, à dire non, à exprimer des critiques et à entretenir des 
relations plus saines avec son entourage. 
q. Par avis du 4 mai 2022, le SMR a estimé que les rapports des Dres K______, 
L______ et G______ n’apportaient pas d’éléments cliniques objectifs en faveur 
d’une aggravation de l’état de santé et faisaient mention d’atteintes déjà connues 
et prises en compte dans le cadre des précédentes demandes AI déposées par 
l’assurée. Ainsi, les conclusions du SMR des 7 mai 2014 et 21 avril 2016 restaient 
valables. 
r. Par projet de décision du 12 mai 2022, l’OAI a envisagé de ne pas octroyer de 
rente d’invalidité à l’assurée, au motif qu’il n’y avait pas d’aggravation manifeste 


 
 
 
 
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de son état de santé et qu’elle ne présentait pas d’incapacité de travail durable 
justifiable d’un point de vue médical. 
s. Par courrier du 10 juin 2022, l’assurée a manifesté son désaccord avec ce projet 
de décision et énuméré la liste de ses problèmes de santé. Elle a joint à son envoi, 
entre autres : 
- 
un bilan socioprofessionnel établi le 5 juin 2019, sur mandat de l’Hospice 
général (ci-après : l'hospice), par les Établissements publics pour l’intégration 
(ci-après : EPI), consécutivement à un stage d’évaluation accompli du 8 avril 
au 5 juin 2019 par l’assurée. À l’issue de ce stage, dont le but était d’évaluer 
les capacités de réinsertion socioprofessionnelle de l’assurée, les EPI ont 
indiqué en conclusion que l’assurée était actuellement totalement incapable de 
se réinsérer dans le circuit économique en raison de ses très nombreux 
problèmes de santé. Seule(s) une ou plusieurs activité(s) occupationnelle(s) 
étaient possibles en plus du suivi médical important dont elle bénéficiait 
actuellement. Elle avait un assez long et laborieux chemin de reconstruction 
devant elle pour améliorer son état de santé. Après quoi, elle pourrait assumer 
petit à petit une activité à 50 % dans un cadre adapté. Son évolution resterait à 
suivre de près pour lui permettre de progresser, par palier, vers une réinsertion 
socioprofessionnelle plus conséquente ; 
- 
un rapport du 30 mai 2022 de la Dre L______, témoignant du bouleversement 
ressenti par l’assurée à la réception du projet de décision du 12 mai 2022. Elle 
avait ainsi connu une déstabilisation anxieuse et dépressive, et repris sa 
consommation d’alcool. S’y ajoutaient des troubles du sommeil, un syndrome 
des jambes sans repos, des troubles cardio-vasculaires (insuffisance 
cardiaque) et pneumologiques (insuffisance respiratoire mixte), des dorso-
lombalgies rebelles sur discopathies cervico-lombaires ainsi qu’une 
fibromyalgie ; 
- 
un rapport du 3 juin 2022 du docteur M______, spécialiste FMH en 
psychothérapie, relatant un affaissement de l’humeur de l’assurée depuis le 
projet de décision du 12 mai 2022. Depuis le début de son suivi en 2019, elle 
avait fait des progrès qui l’avaient aidée à mieux gérer son quotidien, même si 
ses troubles, tant psychiques que somatiques, restaient incompatibles avec une 
activité professionnelle. Depuis qu’elle avait reçu ce projet de décision, elle 
présentait une humeur dépressive, une perte d’espoir, un sentiment 
d’impuissance, une perte d’intérêt et de motivation, une réduction de son 
énergie et des idées suicidaires. Elle souffrait d’insomnie et ne dormait 
qu’environ 4h par nuit. Elle était très agitée et présentait des signes accrus 
d’anxiété. L’échelle de Hamilton, passée le 30 mai 2022, donnait un score 
de 30 (dépression sévère). Son TDAH était complètement exacerbé : elle 
n’arrivait plus du tout à se concentrer, ni à s’organiser. En outre, elle avait 
repris sa consommation d’alcool (jusqu’à une bouteille de vin par jour, pour 


 
 
 
 
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apaiser ses émotions) et faisait quotidiennement des crises d’hyperphagie 
boulimique. 
t. Par avis du 20 juin 2022, le SMR a estimé, à la lumière des rapports des 30 mai 
et 3 juin 2022 des Drs L______ et M______, qu’il n’était pas en mesure de suivre 
les conclusions de ces médecins traitants et que la réalisation d’une expertise 
pluridisciplinaire (rhumatologique, psychiatrique et de médecine interne via la 
plateforme Med@p) était nécessaire. 
u. Le 13 septembre 2022, l’OAI a informé l’assurée que l’expertise évoquée par 
le SMR serait effectuée par le CEMEDEX SA (ci-après : CEMEDEX) et sa 
réalisation confiée aux docteurs N______, spécialiste FMH en médecine interne 
générale, O______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et 
P______, rhumatologue. 
v. Les experts de CEMEDEX ont reçu l’assurée les 7 et 21 novembre 2022 et 
rendu leurs conclusions le 24 janvier 2023. Tout en retenant de nombreux 
diagnostics dits « pertinents » (fibromyalgie [M79.7] ; cervicalgies mécaniques 
sur atteinte dégénérative [M54.2] ; dorsalgies mécaniques sur atteinte 
dégénérative [M54.9] ; lombalgies mécaniques sur atteinte dégénérative [M54.5] ; 
rhizarthrose [M19.0], status post prothèse trapézo-métacarpienne gauche avec 
ablation du cerclage ; gonarthrose [M17.0] ; trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel léger, avec syndrome somatique [F33.01] ; hyperphagie associée à d’autres 
perturbations psychologiques [F50.4] ; trouble hyperkinétique avec perturbation 
de l’activité et de l’attention [F90.0] pendant l’enfance ; troubles mentaux et du 
comportement liés à l’utilisation de l’alcool, utilisation continue [F10.25] ; HTA 
traitée [l10] ; obésité classe 1 [E66.9] ; syndrome d’apnée obstructive du sommeil 
de degré sévère [G47.3] ; rhinite chronique [J31.0] ; asthme bien contrôlé [J45.9] ; 
troubles de la ménopause [N95] ; incontinence urinaire, type urgenturie, 
vraisemblablement dans le cadre de la ménopause [N39.4]), les experts ont estimé 
de manière consensuelle que c’étaient uniquement les limitations fonctionnelles 
d’ordre rhumatologique qui avaient un effet sur la capacité de travail. Depuis 
2014, cette capacité de travail était de 70 % dans l’activité habituelle (en raison de 
la nécessité de pauses, de changements de position, de limiter les contraintes 
posturales et de la fatigue chronique), respectivement de 80 % (soit 100 % avec 
une diminution de rendement de 20 %) dans une activité adaptée aux aptitudes et 
aux limitations fonctionnelles, soit à prédominance sédentaire permettant 
l’alternance des positions assise et debout avec la réalisation de courtes pauses, 
n’impliquant ni contraintes posturales rachidiennes en rotation, ni antéflexions ou 
mouvements en porte-à-faux du buste, ni station à genoux ou accroupie, ni 
montées/descentes répétées des escaliers ou d’un escabeau, ni effort de 
soulèvement au-delà de 5 kg depuis le sol, ni mouvements répétitifs avec la pince 
du pouce au niveau de la main gauche, ni mouvements répétés en élévation du 
membre supérieur gauche au-delà de 90°. En outre, il convenait de veiller à une 
répartition harmonieuse des horaires de travail pour limiter la fatigue chronique. 


 
 
 
 
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Enfin, les taux d’activités exigibles retenus depuis 2014 ne concernaient pas les 
périodes d’incapacité totale de travail postopératoires, de trois mois chacune, qu’il 
y avait lieu de reconnaître en lien avec les chirurgies itératives de la rhizarthrose 
gauche et du tunnel carpien gauche. 
w. Par avis du 30 janvier 2023, le SMR a retenu à la lecture du rapport d’expertise 
du 24 janvier 2023 que les atteintes incapacitantes provenaient de la fibromyalgie 
(M79.7), des cervicalgies mécaniques sur atteinte dégénérative (M54.2), des 
dorsalgies mécaniques sur atteinte dégénérative (M54.9), des lombalgies 
mécaniques sur atteinte dégénérative (M54.5), de la rhizarthrose (M19) avec 
status post-prothèse trapézo-métacarpienne gauche et de la gonarthrose (M17.0). 
Il a estimé, comme les experts, que la capacité de travail était de 70 % dans 
l’activité d’employée de commerce et de 80 % dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles énumérées par l’experte rhumatologue. Il a toutefois 
retenu qu’en tant qu’ils reflétaient une aggravation de l’état de santé survenue 
depuis la décision de l’OAI du 9 novembre 2016, les taux d’activité exigibles 
précités n’étaient applicables qu’à compter de l’année 2016. 
x. Par avis du 29 mars 2023, le service de réadaptation de l’OAI a pris note de la 
capacité de travail exigible retenue par le SMR à la suite de l’expertise. Il a 
cependant fait valoir, du point de vue de la réadaptation professionnelle, que 
l’assurée était apte à exercer un emploi dans son domaine d’activité depuis 2016 
à 70 %. Des mesures de réadaptation professionnelle n’étaient par conséquent pas 
nécessaires pour lui permettre de trouver un poste adapté dans un service 
administratif. Par ailleurs, c’était dans son domaine habituel que l’assurée avait le 
plus de chances de mettre en valeur ses capacités, compétences et connaissances. 
Puisque l’assurée pouvait exploiter sa capacité de travail résiduelle à 70 % dans 
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, la perte économique qu’elle 
subissait s’élevait à 30 %. Partant, le degré d’invalidité se confondait avec le taux 
d’incapacité de travail. 
y. Par projet de décision du 15 mai 2023, l’OAI a envisagé de ne pas octroyer de 
rente d’invalidité à l’assurée. Dans la mesure où cette dernière avait la possibilité 
d’exploiter sa capacité de travail résiduelle de 70 % dans une activité adaptée à 
ses limitations fonctionnelles, son degré d’invalidité se confondait avec le taux 
d’incapacité de travail. Un degré d’invalidité inférieur à 40 % ne donnait pas droit 
à une rente d’invalidité. Des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées car 
elles ne seraient pas de nature à améliorer sa capacité de gain. 
 Le 22 mai 2023, l’assurée a invité l’OAI à transmettre son dossier médical au 
Dr M______ et à la Dre L______. 
b. Dans un rapport du 30 mai 2023, la Dre L______ a confirmé en synthèse que 
l’assurée était porteuse de polypathologies qui contre-indiquaient l’activité 
professionnelle habituelle et ce pour une durée probablement définitive. Sa 
capacité de travail, évaluée à 70 % par les experts, lui paraissait totalement 


 
 
 
 
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infondée par rapport à l’état clinique que l’assurée présentait depuis ces deux 
dernières années. 
c. Dans un rapport du 5 juin 2023, le Dr M______ a fait part de son désaccord 
avec les conclusions de l’expert Q______ et le projet de décision du 15 mai 2023 
envisageant de ne pas mettre l’assurée au bénéfice d’une rente d’invalidité. Le Dr 
M______ a joint à son envoi un rapport établi le 17 novembre 2022 par les 
docteures R______ et S______, respectivement médecin adjointe agrégée et 
médecin cheffe de clinique auprès de l’Unité des troubles de l’humeur des HUG. 
Selon ce rapport, qui s’inscrivait dans le cadre de consultations prévues les 9, 22 
et 30 novembre et 13 décembre 2022, l’assurée présentait un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel léger (F33.0), une perturbation de l’activité et l’attention 
(F90.0), une anxiété généralisée (F41.1), une hyperphagie boulimique (F50.81) et 
un trouble lié à la consommation d’alcool (F10.10). 
d. Par courrier du 12 juin 2023, l’assurée a contesté le projet de décision de l’OAI 
du 15 mai 2023. Elle a allégué en substance que les souffrances qu’elle endurait 
depuis de nombreuses années, tant sur le plan physique que psychique, rendaient 
déjà très difficile la gestion de son quotidien et de sa santé et, à plus forte raison, 
l’exercice d’une activité professionnelle, ce d’autant que son état de santé s’était 
encore péjoré depuis le début de l’année 2023 : sur le plan psychique, elle avait de 
nouveau connu une dépression sévère qui avait duré de janvier à mars 2023. Son 
psychiatre, 
le 
Dr 
M______, 
avait 
alors 
augmenté 
progressivement 
l’antidépresseur prescrit (Duloxétine) à 120 mg. De plus, suite au rapport du 17 
novembre 2022 des Dres R______ et S______, le Dr M______ avait introduit un 
traitement de Concerta 27 mg pour diminuer les symptômes du TDAH. Un mois 
plus tôt, soit en octobre 2022, ce même médecin lui avait prescrit une aide-
ménagère – du fait des douleurs chroniques liées à la fibromyalgie et des douleurs 
du dos et des épaules – et des livraisons de repas à domicile. Celles-ci n’avaient 
pas pu se poursuivre au-delà d’un mois parce que les repas livrés ne comprenaient 
pas de plats sans gluten ni lactose, substances auxquelles elle était intolérante du 
fait de son côlon irritable. Sur le plan somatique, elle avait perdu complètement le 
goût et l’odorat durant les trois premiers mois de l’année 2023. Cela était 
probablement dû à un COVID long qui l’avait également extrêmement fatiguée. 
Depuis qu’elle avait contracté le COVID à deux reprises en 2022, elle était 
toujours exténuée et essoufflée. Elle faisait face à un manque d’énergie persistant 
qui l’empêchait de fonctionner normalement. De plus, ses douleurs aux épaules 
s’étaient péjorées et sa bursite s’était aggravée en capsulite. Pour corroborer ce 
dernier point, elle a renvoyé à un rapport – produit en annexe – du docteur 
T______, spécialiste FMH en radiologie, relatant une échographie de l’épaule 
gauche avec infiltration, effectuée le 17 avril 2023. 
Selon les conclusions de ce dernier rapport, il existait un remodelage dégénératif 
gléno-huméral mais d’une façon très marquée acromio-claviculaire. L’épaule 
elle-même se distinguait par une perte de mobilité provoquée par la rigidité 


 
 
 
 
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capsulaire correspondant à une capsulite évolutive, actuellement relativement 
rétractile de l’épaule gauche au détriment de l’omoplate et de sa musculature. 
L’assurée a ajouté que l’infiltration dont elle avait bénéficié le 17 avril 2023 
n’avait apporté aucune amélioration et que son bras gauche était de moins en 
moins mobile. En outre, malgré la perte de 15 kg (pour un poids total de 83 kg en 
mars 2022) grâce à un suivi auprès des HUG, elle avait repris du poids depuis 
lors (92 kg actuellement) et, corrélativement, ses douleurs du dos et des jambes 
s’étaient beaucoup accentuées. 
e. Par avis du 21 juin 2023, le SMR a estimé que ses précédentes conclusions 
restaient valables. Le rapport du 30 mai 2023 de la Dre L______ et celui du 5 juin 
2023 du Dr M______ ne permettaient pas d’objectiver une aggravation de l’état 
de santé mais faisaient une évaluation différente d’une même situation clinique 
déjà évaluée par les experts de CEMEDEX. 
f. Par décision du 23 juin 2023, l’OAI a informé l’assurée que les éléments qu’elle 
avait apportés dans le cadre de l’audition ne constituaient pas des éléments 
cliniques objectifs permettant d’acter une aggravation de l’état de santé. Sa 
capacité de travail résiduelle restait ainsi à 70 % dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles et son degré d’invalidité se confondait avec son taux 
d’incapacité de travail (30 %). En conséquence, elle n’avait pas droit à une rente. 
Des mesures professionnelles n’étaient pas non plus indiquées – car n’étant pas de 
nature à améliorer sa capacité de gain. 
 Le 28 août 2023, l’assurée, assistée d’une avocate, a saisi la chambre de céans 
d’un recours contre cette décision, concluant principalement à l’annulation de 
la décision litigieuse et à l’octroi d’au moins un quart de rente d’invalidité et, 
subsidiairement, à la mise au bénéfice de mesures professionnelles. Elle a 
également sollicité, à titre préalable, l’octroi d’un délai supplémentaire pour 
compléter son écriture. 
À l’appui de sa position, elle a reproché, en général, aux experts de CEMEDEX 
d’avoir minimisé « depuis toujours » les répercussions de son état de santé sur sa 
capacité de travail et, en particulier, l’évaluation de cette capacité d’un point de 
vue psychiatrique. Outre l’aspect purement médical, l’intimé ne semblait pas 
avoir tenu compte, ni même investigué plus avant les conclusions des EPI, posées 
au terme du stage qu’elle avait effectué en 2019 au sein de ces établissements à 
l’initiative de l’hospice. Selon les EPI en effet, la recourante n’avait pas la 
capacité de se réinsérer dans le circuit économique et ce ne serait qu’au terme 
d’un processus de « reconstruction » qu’il fallait s’attendre, le cas échéant, à une 
capacité de travail limitée à 50 % dans un cadre adapté. À ce stade, on pouvait 
donc aussi légitimement s’interroger sur l’absence complète d’instruction de 
l’intimé s’agissant du calcul de la perte de gain. 
b. Par réponse du 26 septembre 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours en 
soutenant que la recourante n’apportait aucun élément objectivement vérifiable, 


 
 
 
 
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de nature clinique ou diagnostique, qui aurait été ignoré dans le cadre de 
l’expertise et qui serait suffisamment pertinent pour remettre en cause le bien-
fondé des conclusions des experts ou l’exhaustivité de leur travail. 
c. Le 18 décembre 2023, la recourante a répliqué – dans le délai prolongé à cet 
effet – et demandé, outre son audition, celle de ses médecins traitants, le cas 
échéant en confrontation avec les experts, en particulier avec l’expert psychiatre. 
Elle a également sollicité la mise en œuvre d’une nouvelle expertise 
pluridisciplinaire en médecine interne, rhumatologie et psychiatrie. À l’appui de 
sa position, elle a mis en avant l’écart important existant, selon elle, entre les 
conclusions motivées des médecins traitants et celles des experts. Enfin, la 
recourante a conclu, sur le fond, principalement, à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité à compter du 1er avril 2022 et, subsidiairement, à la mise au bénéfice 
de mesures professionnelles. 
À l’appui de cette écriture, la recourante a produit notamment : 
- 
un questionnaire élaboré par son conseil à l’attention de la Dre L______. 
Dans ses réponses du 31 octobre 2023, cette dernière a fait état de son 
désaccord avec les experts de CEMEDEX en expliquant en synthèse que la 
recourante était particulièrement fragile, instable et très rapidement affectée 
par les événements ou le stress de la vie. Elle présentait, entre autres, un 
trouble dépressif sévère et des symptômes psychotiques sévères. Ses troubles 
du comportement social, du sommeil et de l’équilibre psychique (avec traits 
psychotiques incapacitants) ne lui permettaient pas d’exercer une activité 
professionnelle régulière, même à temps partiel ; 
- 
les réponses du 1er novembre 2023 du Dr M______ à un questionnaire que lui 
avait soumis le conseil de la recourante. D’un point de vue exclusivement 
psychiatrique, les diagnostics qu’il retenait actuellement étaient : 
o un trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission (F33.4) ; 
o un trouble hyperkinétique avec perturbation de l’activité et de 
l’attention ; 
o des troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool, 
syndrome de dépendance, actuellement abstinente (F10.2) ; 
o une hyperphagie associée à d’autres perturbations psychologiques 
(F50.4) ; 
o un état de stress post-traumatique (F43.1) ; 
o un trouble de la personnalité, sans précision (F60.9). 
Interrogé sur l’impact de ces diagnostics sur sa capacité de travail dans sa 
précédente activité d’employée de commerce, le Dr M______ a indiqué qu’il en 
résultait une incapacité de travail de 100 % probablement depuis son dernier 
emploi. Il suivait la recourante depuis l’été 2022. Invité à dire si du fait de ses 


 
 
 
 
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atteintes psychiques, sa patiente avait des limitations fonctionnelles rendant plus 
difficile l’exercice d’une activité professionnelle, le Dr M______ a répondu que 
ces limitations consistaient en une labilité émotionnelle, une grande fragilité au 
niveau psychologique et un risque élevé de reprise de sa consommation d’alcool 
en lien avec sa faible résistance au stress. 
d. Par avis du 8 janvier 2024, le SMR a estimé que le rapport du 1er novembre 
2023 du Dr M______ n’amenait pas de nouvel élément objectif. Les diagnostics 
retenus par ce psychiatre avaient déjà été discutés par l’expert Q______. Le 
Dr M______ retenait un trouble dépressif et une consommation d’alcool tous 
deux en rémission, alors que l’expert retenait un trouble dépressif léger et une 
utilisation d’alcool continue. Ainsi, les diagnostics retenus par le psychiatre 
traitant étaient de gravité plus légère que ceux retenus par l’expert. L’expert 
n’avait pas retenu le diagnostic d’état de stress post-traumatique faute de 
réalisation des critères diagnostiques de la CIM-10. Quant au trouble de la 
personnalité (F60.9), il n’avait été retenu ni par l’expert Q______, ni par 
l’examinateur D______ en 2014, ni par les psychiatres traitants antérieurs. Par 
ailleurs, l’analyse des indicateurs effectuée par l’expert Q______ ne relevait pas 
de critères de gravité chez une assurée totalement indépendante dans ses activités 
quotidiennes, pour les repas, le ménage, les déplacements, les tâches 
administratives et les loisirs. S’agissant enfin du rapport du 31 octobre 2023 de la 
Dre L______, le SMR a estimé qu’il ne pouvait pas le suivre, son auteur étant 
médecin généraliste et non pas psychiatre. En outre, les diagnostics retenus par la 
Dre L______ n’étaient pas en accord avec ceux du psychiatre traitant, le Dr 
M______ : le trouble dépressif était en rémission et non sévère. De plus, aucun 
élément psychotique n’avait jamais été décrit antérieurement par les psychiatres 
traitants. Au regard de ces éléments, le SMR maintenait sa précédente 
appréciation du cas. 
e. Par duplique du 17 janvier 2024, l’intimé a renvoyé à l’avis du 8 janvier 2024 
et persisté dans ses conclusions. 
f. Par pli du 3 avril 2024, l’OAI a fait suivre à la chambre de céans une copie d’un 
rapport du 25 mars 2024 du Dr M______, par lequel ce médecin indiquait au 
SMR vouloir signaler un changement dans les diagnostics retenus. Comme il avait 
eu, depuis un certain temps, la forte suspicion que sa patiente présentait un trouble 
affectif bipolaire (F31) de type II, il avait fait effectuer un bilan à l’Unité des 
troubles de l’humeur des HUG, qui n’avait pas retenu ce diagnostic dans son 
rapport du 17 novembre 2022. Le Dr M______ se disait néanmoins convaincu de 
la présence d’un tel trouble. En effet, sa patiente présentait depuis plusieurs 
semaines une symptomatologie clairement hypomane (distractibilité, irritabilité, 
« grandiosité », augmentation des activités axées sur un objectif, besoin accru de 
parler, besoin de sommeil en régression). Selon un test effectué fin février 2024, 
au moyen de l’échelle HCL, elle obtenait 14 points significatifs. Pour cette raison, 


 
 
 
 
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le Dr M______ avait demandé à l’Unité des troubles de l’humeur des HUG de 
procéder à une réévaluation, qui était actuellement en cours. 
g. Par avis du 15 avril 2024, le SMR a estimé que la symptomatologie que le 
Dr M______ décrivait dans son rapport du 25 mars 2024 pouvait effectivement 
être de type hypomane mais qu’en tout état, celle-ci était postérieure à la décision 
litigieuse. 
h. Par courrier du 6 mai 2024, la recourante a transmis à la chambre de céans un 
compte-rendu de consultation établi le 17 avril 2024 par l’Unité des troubles de 
l’humeur, soit pour elle la Dre S______, faisant suite à une consultation ayant eu 
lieu la veille. La recourante avait rempli les agendas hebdomadaires de l’humeur 
et ces derniers indiquaient une réduction du sommeil, une anxiété quasi 
quotidienne avec des fluctuations émotionnelles, une hypomanie cotée entre 7 et 
8 depuis six semaines. À l’entretien, elle décrivait en plus une accélération de la 
pensée avec une créativité augmentée et des achats compulsifs occasionnant des 
frictions avec sa mère. Le débit du discours était augmenté mais les propos 
cohérents. Au total, l’évolution clinique était en faveur d’un trouble bipolaire de 
type II, compte tenu de la persistance d’un épisode hypomaniaque depuis plus de 
six semaines (avec un score à l’échelle YMRS = 7-8) et d’antécédents de 
fluctuation de l’humeur rapportés dans le rapport du mois de décembre 2022 suite 
à l’évaluation clinique initiale réalisée au sein de l’Unité des troubles de l’humeur 
en 2022 (rapport du 17 novembre 2022). 
Tirant argument de ce compte-rendu de consultation du 17 avril 2024, la 
recourante a soutenu en substance que même si le trouble affectif bipolaire de 
type II avait été diagnostiqué après la décision litigieuse, il s’inscrivait dans une 
dégradation globale de son état de santé qui affectait durablement et 
considérablement sa capacité de travail sur le marché premier de l’emploi, et ce 
depuis des années. 
i. Par pli du 24 mai 2024, la recourante a transmis un rapport du 21 mai 2024 du 
Dr M______, adressé à S______ Maître Maëlle KOLLY. Dans ce document, le 
Dr M______ soulignait que l’Unité des troubles de l’humeur avait confirmé le 
diagnostic de trouble bipolaire de type II le 17 avril 2024. Renvoyant à ses 
propres observations, le Dr M______ a précisé que ce trouble était présent depuis 
qu’il était chargé du suivi de la recourante (2019) et qu’il était donc apparu avant 
le dépôt de la troisième demande de prestations invalidité, en octobre 2021. 
j. Par envoi du 27 mai 2024, l’intimé a fait suivre, pour information, une copie 
d’un rapport du 21 mai 2024 du Dr M______, adressé au SMR, réitérant les 
informations que ce médecin avait communiquées le même jour au conseil de la 
recourante dans son (premier) rapport du 21 mai 2024. 
k. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
l. Les autres faits seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie 
« en droit » du présent arrêt. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI – RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la 
suspension des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. b de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations invalidité, 
singulièrement sur l’existence d’une aggravation de son état de santé entre le 
23 juin 2014 – date de la dernière décision entrée en force et reposant sur un 
examen matériel du droit à la rente – et la date de la décision litigieuse. 
3. 
 
Par renvoi de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705), y compris les ordonnances 
correspondantes, sont entrées en vigueur. Dans le cadre de cette révision, 
l’art. 17 LPGA a notamment été adapté. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
Dans les cas de révision selon l’art. 17 LPGA, conformément aux principes 
généraux du droit intertemporel (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), il convient 
d’évaluer, selon la situation juridique en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, si 
une modification déterminante est intervenue jusqu’à cette date. Si tel est le cas, 


 
 
 
 
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les dispositions de la LAI et celles du règlement sur l’assurance-invalidité 
du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) dans leur version valable jusqu’au 
31 décembre 2021 sont applicables. Si la modification déterminante est intervenue 
après cette date, les dispositions de la LAI et du RAI dans leur version en vigueur 
à partir du 1er janvier 2022 sont applicables. La date pertinente de la modification 
est déterminée par l’art. 88a RAI (arrêts du Tribunal fédéral 8C_55/2023 
du 11 juillet 2023 consid. 2.2 ; 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.3). 
3.2 En l’occurrence, la décision litigieuse a certes été rendue après le 1er janvier 
2022. Toutefois, il n’est pas contesté par les parties au litige qu’une modification 
des circonstances est survenue avant cette date, conformément à l’art. 88a RAI. 
Par conséquent, les dispositions applicables seront citées dans leur teneur en 
vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. 
3.3 En application de l’art. 87 al. 2 et 3 RAI, lorsque la rente a été refusée parce 
que le degré d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être 
examinée que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de 
manière à influencer ses droits. 
Cette exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu une 
décision de refus de prestations entrée en force, d’écarter sans plus ample examen 
de nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les mêmes 
arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 130 V 64 
consid. 5.2.3 ; 125 V 412 consid. 2b ; 117 V 198 consid. 4b ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_137/2018 du 3 septembre 2018 consid. 2.2). 
Lorsque l’administration entre en matière sur une nouvelle demande de 
prestations, elle doit examiner la cause au plan matériel – soit en instruire tous 
les aspects médicaux et juridiques – et s’assurer que la modification du degré 
d’invalidité rendue vraisemblable par l’assuré est effectivement survenue 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2012 du 9 juillet 2012 consid. 4). Selon la 
jurisprudence, elle doit procéder de la même manière que dans les cas de révision 
au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA et comparer les circonstances prévalant lors de la 
nouvelle décision avec celles existant lors de la dernière décision entrée en force 
et reposant sur un examen matériel du droit à la rente (cf. ATF 133 V 108) pour 
déterminer si une modification notable du taux d’invalidité justifiant la révision 
du droit en question est intervenue (arrêt du Tribunal fédéral 9C_412/2010 
du 22 février 2011 consid. 3) 
3.4 Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 


 
 
 
 
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mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 134 V 131 consid. 3 ; 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas 
lorsque la capacité de travail s’améliore grâce à une accoutumance ou à une 
adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_622/2015 consid. 4.1). Il n’y a pas matière à révision lorsque les circonstances 
sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 112 V 371 consid. 2b ; 112 V 387 consid. 1b). Un 
motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. 
La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal 
fédéral I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les références). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. En effet, la base de comparaison déterminante 
dans le temps pour l’examen d’une modification du degré d’invalidité lors d’une 
révision de la rente est constituée par la dernière décision entrée en force qui 
repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits 
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus 
conformes au droit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et la référence). 
Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés au point de 
faire apparaître un changement important de l’état de santé motivant une révision, 
le degré d’invalidité doit être fixé à nouveau sur la base d’un état de fait établi de 
manière correcte et complète, sans référence à des évaluations antérieures de 
l’invalidité (ATF 141 V 9). 
3.5 Aux termes des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité, 
l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, 
résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. Selon 
l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou 
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré 
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à la santé 
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. 
De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 
surmontable (al. 2). 
L’art. 28 al. 2 LAI prévoit que l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est 
invalide à 40 % au moins. 


 
 
 
 
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À teneur des art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI, pour évaluer le taux d’invalidité, le 
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec 
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être 
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché 
du travail équilibré. 
Conformément aux art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance 
au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne pendant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au 
moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la 
date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du 
mois au cours duquel le droit prend naissance. 
3.6 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens 
du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce 
sont les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 
importe d’évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
3.7 L’évaluation de l’invalidité s’effectue à l’aune d’un marché équilibré du 
travail. Cette notion, théorique et abstraite, sert de critère de distinction entre les 
cas relevant de l’assurance-chômage ou de l’assurance-invalidité. Elle présuppose 
un équilibre entre l’offre et la demande de main d’œuvre d’une part et un marché 
du travail structuré (permettant d’offrir un éventail d’emplois diversifiés, tant 
au regard des sollicitations intellectuelles que physiques) d’autre part 
(ATF 110 V 273 consid. 4b). Le caractère irréaliste des possibilités de travail doit 
alors découler de l’atteinte à la santé – puisqu’une telle atteinte est indispensable à 
la reconnaissance de l’invalidité (art. 7 et 8 LPGA) – et non de facteurs 
psychosociaux ou socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique de 
l’invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 6.1 et 
la référence). 
4. 
 
4.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; 102 V 165 


 
 
 
 
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consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral I 786/04 
du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; 
130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
4.2 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d’évaluation de la capacité de travail, respectivement de l’incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d’affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’un 
catalogue d’indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d’évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d’atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d’un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l’art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d’exclusion définis dans l’ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d’assurance, si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une 
exagération des symptômes ou d’une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d’un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d’une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, de 
grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles 
ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent 
insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psycho-social intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; 
132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 
consid. 3.2). 
4.3 L’organe chargé de l’application du droit doit, avant de procéder à l’examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d’une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l’assurance-invalidité, c’est-à-dire qui résiste aux motifs dits d’exclusion 


 
 
 
 
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- 20/32 - 
tels qu’une exagération ou d’autres manifestations d’un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 
4.4 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer 
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
4.5 Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d’une procédure 
d’établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d’évaluer 
globalement, sur une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de 
la personne concernée, en tenant compte, d’une part, des facteurs contraignants 
extérieurs incapacitants et, d’autre part, des potentiels de compensation 
(ressources) (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L’accent doit ainsi être mis sur les 
ressources qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité 
d’exécuter une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 
du 19 juillet 2016 consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
 
 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 


 
 
 
 
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- 21/32 - 
1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le 
diagnostic 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 
L’influence d’une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante 
que 
sa 
qualification 
en 
matière 
d’assurance-invalidité 
(ATF 142 V 106 consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier 
une maladie d’après ses symptômes, équivaut à l’appréciation d’une situation 
médicale déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats 
différents en raison précisément de la marge d’appréciation inhérente à la science 
médicale (ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 
du 4 septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Le déroulement et l’issue d’un traitement médical sont en règle générale aussi 
d’importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique 
évalué. Il en va de même du déroulement et de l’issue d’une mesure de 
réadaptation professionnelle. Ainsi, l’échec définitif d’une thérapie médicalement 
indiquée et réalisée selon les règles de l’art de même que l’échec d’une mesure de 
réadaptation - malgré une coopération optimale de l’assuré - sont en principe 
considérés comme des indices sérieux d’une atteinte invalidante à la santé. À 
l’inverse, le défaut de coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère 
invalidant du trouble en question. Le résultat de l’appréciation dépend toutefois de 
l’ensemble des circonstances individuelles du cas d’espèce (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 
3. Comorbidités 
La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l’indicateur « comorbidité » et, partant, 
un indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l’atteinte à la santé, de 
la seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. 
Encore faut-il examiner si l’interaction de ces troubles ayant valeur de maladie 
prive l’assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 
17 avril 2019 consid. 5.2.3 et la référence). Il est nécessaire de procéder à une 
approche globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être 
invalidante en tant que telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal 


 
 
 
 
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fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, 
p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 
6 juin 2011 consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur 
être prise en considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble 
somatoforme ne perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement 
potentiel des ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche 
globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n’est pas invalidant en 
application de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans 
l’appréciation globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets 
réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, 
n’est pas invalidante, mais peut l’être lorsqu’elle est accompagnée d’un trouble de 
la personnalité notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les 
troubles psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité 
importante du point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer 
un effet limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation ; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Étant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l’estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l’avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 2017 
consid. 5.2). 
 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 


 
 
 
 
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non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 
Lors de l’examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l’atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l’existence d’une structure quotidienne et d’un cercle de proches 
[…]. Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne 
assurée pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa 
capacité de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les 
relations interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 
2020 consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être 
inférées de relations maintenues avec certains membres de la famille dont la 
personne assurée est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 
22 octobre 2020 consid. 5.2). 
II. Catégorie « cohérence » 
Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). À ce 
titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 
manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, 
de comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 
d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est 
un indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 
consid. 8.3). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 
L’interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d’ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 


 
 
 
 
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douleur et que les limitations invoquées sont dues à d’autres motifs qu’à son 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 2018 
consid. 5.5.2). 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans 
laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le 
poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le 
comportement est influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut 
pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise 
acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité 
(inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes 
principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l’assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due 
à d’autres raisons qu’à l’atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2). 
5. 
 
5.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d’autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure 
et pour quelles activités l’assuré est incapable de travailler. Dans le cas des 
maladies psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de 
travail, qui - en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du 
potentiel de compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer 
la capacité de travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_286/2020 du 6 août 2020 consid. 4 et la référence). 
5.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer 
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin 


 
 
 
 
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dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles 
dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 
du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 
5.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. 
5.3.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en 
pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats 
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice 
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
5.3.2 Le but des expertises multidisciplinaires est de recenser toutes les atteintes à 
la santé pertinentes et d’intégrer dans un résultat global les restrictions de la 
capacité de travail qui en découlent. L’évaluation globale et définitive de l’état de 
santé et de la capacité de travail revêt donc une grande importance lorsqu’elle se 
fonde sur une discussion consensuelle entre les médecins spécialistes participant à 
l’expertise. La question de savoir si, et dans quelle mesure, les différents taux liés 
aux limitations résultant de plusieurs atteintes à la santé s’additionnent, relève 
d’une appréciation spécifiquement médicale, dont le juge ne s’écarte pas, en 
principe (cf. ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.3 ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_162/2023 du 9 octobre 2023 consid. 2.3 et les références). 
5.3.3 Un rapport du SMR a pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu’il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d’une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l’office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à 
la fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
5.3.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 


 
 
 
 
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traitant 
peut 
influencer 
l’objectivité 
ou 
l’impartialité 
de 
celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
5.3.5 Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d’un stage dans un centre 
d’observation 
professionnel 
de 
l’assurance-invalidité, 
en 
vue 
d’établir 
concrètement dans quelle mesure l’assuré est à même de mettre en valeur une 
capacité de travail et de gain sur le marché du travail. Il appartient alors au 
médecin de décrire les activités que l’on peut encore raisonnablement attendre de 
l’assuré compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur sa 
capacité à travailler en position debout et à se déplacer ; nécessité d’aménager des 
pauses ou de réduire le temps de travail en raison d’une moindre résistance à la 
fatigue, par exemple), en exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle ou 
telle limitation de la capacité de travail. En revanche, il revient au conseiller 
en réadaptation, non au médecin, d’indiquer quelles sont les activités 
professionnelles concrètes entrant en considération sur la base des renseignements 
médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de l’assuré. Dans ce contexte, 
l’expert médical et le conseiller en matière professionnelle sont tenus d’exercer 
leurs tâches de manière complémentaire, en collaboration étroite et réciproque 
(ATF 107 V 17 consid. 2b ; SVR 2006 IV n° 10 p. 39). 
En cas d’appréciation divergente entre les organes d’observation professionnelle 
et les données médicales, l’avis dûment motivé d’un médecin prime pour 
déterminer la capacité de travail raisonnablement exigible de l’assuré (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_486/2022 du 17 août 2023 consid. 6.5 et la référence). En 
effet, les données médicales permettent généralement une appréciation plus 
objective du cas et l’emportent, en principe, sur les constatations y compris 
d’ordre médical qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_87/2022 du 8 juillet 2022 consid. 6.2.1 et les références). Au regard de 
la collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, 
entre les médecins et les organes d’observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 
consid. 2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d’ordre 
professionnel recueillis à l’occasion d’un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l’assuré en cause. Au contraire, dans les cas où 
l’appréciation 
d’observation 
professionnelle 
diverge 
sensiblement 
de 
l’appréciation médicale, il incombe à l’administration, respectivement au juge – 
conformément au principe de la libre appréciation des preuves – de confronter les 


 
 
 
 
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deux évaluations et, au besoin de requérir un complément d’instruction (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 
p. 17 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in Plädoyer 
2009/1 p. 70 ; arrêt du Tribunal fédéral I 35/03 du 24 octobre 2003 
consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 
6. 
 
6.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 
125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un 
principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
6.2 Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu’il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu’ils n’auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu’une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise 
lorsqu’il considère que l’état de fait médical doit être élucidé par une expertise 
ou que l’expertise administrative n’a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu’ici, lorsqu’il s’agit de préciser un point de l’expertise ordonnée par 
l’administration ou de demander un complément à l’expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
7. 
En application de la jurisprudence précitée (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; cf. aussi 
133 V 108 consid. 5.4), il convient, en l’espèce, de comparer la situation telle 
qu’elle se présentait lors de la décision du 23 juin 2014 (et non pas lors de 
la décision de non-entrée en matière du 9 novembre 2016) avec celle existant au 
moment de la décision litigieuse, du 23 juin 2023, pour apprécier le bien-fondé 
d’une éventuelle révision opérée en application de l’art. 17 LPGA. 


 
 
 
 
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- 28/32 - 
7.1 Dans le cadre de la première demande de prestations, déposée le 17 juin 2013, 
les Drs C______ et D______, médecins examinateurs du SMR, avaient conclu, 
d’un point de vue rhumatologique et psychiatrique, que les diagnostics retenus 
(status post-opération d’un tunnel carpien à droite ; syndrome du tunnel carpien 
irritatif à gauche à l’électroneuromyographie ; obésité de classe I ; gonarthrose 
débutante du compartiment interne droit ; rachialgies non déficitaires, dans un 
contexte d’uncarthrose C4-C5 droite et de protrusion discale L5-S1 ; troubles 
dégénératifs débutants du gros orteil droit ; trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel léger sans syndrome somatique [F33.00] ; traits de la personnalité 
dépendante [F60.7] ; trouble de l’alimentation, sans précisions [F50.9] ; trouble 
somatoforme indifférencié [F45.1]) étaient sans répercussion sur la capacité de 
travail. 
Après la troisième demande AI déposée le 21 octobre 2021, plus précisément le 
projet de décision du 12 mai 2022, proposant de n’octroyer aucune rente à 
l’intéressée, l’intimé a reçu notamment un bilan socioprofessionnel des EPI, daté 
du 5 juin 2019, concluant au caractère prématuré de tout projet professionnel en 
l’état actuel de santé de l’intéressée, la seule possibilité consistant pour l’heure à 
exercer une activité occupationnelle, le temps d’améliorer son état de santé, ce qui 
pourrait lui permettre d’assumer petit à petit une activité à 50 % dans un cadre 
adapté (dossier AI, doc. 87, p. 453). 
La chambre de céans constate que ce bilan socioprofessionnel du 5 juin 2019, 
versé au dossier le 14 juin 2022, soit avant l’attribution du mandat d’expertise à 
CEMEDEX, n’a fait l’objet d’aucune mention, ni discussion de la part des experts 
dans leur rapport du 24 janvier 2023 (cf. dossier AI, doc. 103, p. 579 a contrario). 
Or, sachant que ce rapport d’expertise – dont les conclusions ont été suivies par le 
SMR, puis par l’intimé – aboutit à la conclusion que l’aggravation de l’état de 
santé de la recourante se reflète, dès 2014, dans la diminution de sa capacité de 
travail (70 %) pour des motifs exclusivement rhumatologiques, il existe une 
divergence d’appréciation par rapport aux EPI, dont le bilan socioprofessionnel du 
5 juin 2019 conclut au caractère inexploitable de la capacité de travail de la 
recourante sur le premier marché du travail. 
Au titre des éléments qui rendent difficiles, selon le bilan précité, la réinsertion 
professionnelle de la recourante, il est fait mention de « problèmes de santé 
physique multiple[s] (fibromyalgie, etc.) et psychique (moral bas parfois, 
moments dépressifs) », mais aussi des facteurs étrangers à l’invalidité, tels que 
l’âge, les problèmes psychosociaux (familiaux), les problèmes financiers, la 
nécessité d’une remise à niveau dans l’utilisation des logiciels bureautiques 
courants (cf. dossier AI, doc. 87, p. 447 ss). Cela étant, la rubrique « synthèse des 
capacités professionnelles » du même bilan socioprofessionnel précise aussi qu’il 
existe des limitations physiques : « l’assise n’est pas tenue sur la longueur [a] 
besoin d’utiliser un repose-pied. Doit se lever et s’étirer. Ressent beaucoup 
d’inconfort et des douleurs cervicales si elle reste trop longtemps dans cette 


 
 
 
 
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position […] Globalement, le côté physique est bien amoindri. Les positions sont 
difficilement tenues sans que des douleurs apparaissent, soit sur le moment, soit 
plus tard, douleurs qu’elle contrôle à coup de médicaments ». Par ailleurs, une 
relecture des limitations fonctionnelles que la Dre G______ attribue aux troubles 
psychiatriques (cf. partie « en fait », point B. let. p) amène également à 
s’interroger sur l’éventuelle portée psychiatrique et/ou neurocognitive des 
observations suivantes des EPI : « Supporte difficilement le bruit environnant, 
aussi à travers une paroi […]. Globalement sort vite de sa concentration et de sa 
continuité à l’approche d’un tiers […]. Désorganisée temporellement avec ses 
souvenirs. Rapporte avoir besoin de nombreux pense-bêtes […]. Dans l’atelier, 
elle peut se montrer rapide dans l’exécution des exercices mais au final, elle 
dépasse les temps impartis. Cela est dû à sa mise en place, ses déplacements, ses 
bavardages, ses multiples plaintes et variations d’humeur sur quelques heures 
[…]. Mauvaise écoute […]. Manque de confiance aux autres […]. Ne supporte 
pas qu’on regarde par-dessus son épaule, en perd ses moyens […] A de telles 
difficultés de santé physique et psychologique qu’elle ne peut pas se projeter dans 
un avenir professionnel […] ». 
Compte tenu des principes jurisprudentiels mentionnés plus haut (cf. ci-dessus : 
consid. 5.3.5), il eût incombé à l’intimé de soumettre le bilan socioprofessionnel 
des EPI aux trois experts (par ex. sous forme d’un complément d’expertise) pour 
que ceux-ci prennent position sur les divergences entre les EPI (pas de capacité de 
travail exploitable sur le premier marché du travail) et leurs propres conclusions, 
de manière à déterminer si le bilan socioprofessionnel des EPI a apporté un ou 
plusieurs éléments médicaux supplémentaires à ceux déjà mis en évidence dans le 
rapport d’expertise du 24 janvier 2023. 
7.2 Dans la mesure où un complément d’instruction s’avère ainsi de toute manière 
nécessaire, il incombera aussi à l’intimé de veiller à ce que les experts intègrent à 
leurs travaux les autres rapports, non examinés par eux à ce jour, antérieurs à la 
décision litigieuse (cf. en particulier le rapport du Dr T______ du 17 avril 2023, 
évoquant une capsulite évolutive à l’épaule gauche ; dossier AI, doc. 118, 
p. 646) ou concernant des troubles qui auraient déjà existé au moment de cette 
décision selon le Dr M______, à savoir notamment les rapports concernant le 
trouble bipolaire de type II, versés au dossier après le dépôt du recours, étant 
relevé que le trouble en question était déjà suspecté dans le bilan diagnostique 
établi le 2 septembre 2021, par le département de réadaptation et gériatrie des 
HUG (cf. dossier AI, doc. 68, p. 342-345), mais qu’il n’a fait l’objet d’aucune 
discussion de la part de l’expert Q______. 
7.3 Sans préjudice de ce qui précède, la chambre de céans considère à la lumière 
de la grille d’analyse jurisprudentielle (cf. ci-dessus : consid. 4.5) que le volet 
psychiatrique de l’expertise de CEMEDEX appelle d’ores et déjà les critiques 
suivantes, en l’état. 


 
 
 
 
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Concernant tout d’abord le critère dit du « succès du traitement et de la 
réadaptation ou résistance à ces derniers », on rappellera que dans la mesure où le 
déroulement et l’issue d’un traitement médical constituent d’importants 
indicateurs concernant le degré de gravité du/des troubles psychiques évalués, le 
fait que le Dr Q______ affirme que la recourante « ne prend aucun médicament 
psychotrope » (cf. rapport d’expertise, p. 15) constitue un élément d’appréciation 
de poids. Or, l’absence de médication psychotrope alléguée repose sur des bases 
qui ne sont pas étayées et par ailleurs contredites, non seulement par l’experte 
interniste N______ – qui mentionne la Duloxétine 60 mg parmi les nombreux 
médicaments mentionnés sous « médication actuelle » (cf. rapport d’expertise, 
p. 17) – mais aussi par les Drs M______ (cf. dossier AI, doc. 116, p. 624), 
R______ et S______ (cf. dossier AI, doc. 116, p. 629). 
Concernant ensuite le critère des comorbidités, qui constitue également un 
indicateur devant être pris en considération avec le degré de gravité fonctionnel 
de/des (l’)atteinte(s), la chambre de céans constate que l’expert Q______ se borne 
à énumérer les diagnostics psychiatriques qu’il retient, sans pour autant évoquer 
l’éventuelle interaction de ces diagnostics entre eux ainsi qu’avec les atteintes 
somatiques concomitantes – objectivées notamment par l’experte rhumatologue 
P______ – ces dernières étant reléguées au rang de simple « douleur alléguée » 
par l’expert Q______ (cf. rapport d’expertise, p. 14 in fine). Il s’ensuit que 
l’analyse des ressources apparaît tronquée en l’état. 
De plus, le point 7.2 de l’expertise psychiatrique (« appréciation des capacités, des 
ressources et des difficultés ») souffre d’autant plus de son absence de motivation 
que le tableau que le Dr Q______ y dresse est favorable : « Elle peut s’affirmer, 
tenir une conversation […], établir le contact avec des tiers. Elle est apte à vivre 
en groupe, à lier d’étroites relations. Elle peut prendre soin d’elle-même et 
subvenir à ses besoins. Elle dispose de mobilité et peut se déplacer ». Or, cette 
appréciation apparaît en net décalage avec les éléments recueillis par l’experte 
rhumatologue P______, à savoir : l’absence de vie associative et de cercle amical 
depuis une dizaine d’années, très peu de liens avec sa mère et sa sœur, avec qui 
les relations sont conflictuelles ; le fait d’avoir une activité physique se résumant à 
sa séance hebdomadaire de physiothérapie et de sortir de son domicile 
uniquement pour se rendre à des rendez-vous ; le fait que ses troubles cognitifs et 
de la concentration ne lui permettent pas de lire (« puisqu’elle oublie au fur et à 
mesure et ne comprend pas le sens global de ses lectures ») et lui valent des 
difficultés croissantes à gérer ses démarches administratives (banque, Poste, 
assurances, suivi médical, services officiels), ce qui provoque beaucoup de stress ; 
le fait de bénéficier d’une aide de l’institution genevoise de maintien à domicile 
(IMAD) comprenant une aide à l’organisation des repas (livrés à domicile) et une 
aide-ménagère ; le fait de se faire préparer un pilulier par la pharmacie et 
d’éprouver des difficultés croissantes pour l’ensemble de la gestion des tâches 
quotidiennes (cf. rapport d’expertise, p. 29). Compte tenu de ces éléments 


 
 
 
 
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ressortant de l’entretien approfondi de l’experte P______ avec l’expertisée, qui ne 
se reflètent guère dans les capacités et ressources que le Dr Q______ lui 
reconnaît, il manque manifestement, en l’état du dossier, des explications relatives 
notamment à l’évaluation de la personnalité de l’intéressée, qui permettraient de 
comprendre les déductions que cet expert psychiatre tire sur le plan des capacités 
et des ressources disponibles de la recourante. On rappellera à cet égard que dans 
la mesure où l’évaluation de la personnalité est davantage dépendante de la 
perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres indicateurs, les 
exigences de motivation sont plus élevées (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.2 
précité ; cf. aussi ci-dessus : consid. 6.5). Ne satisfaisant pas à ces réquisits, le 
volet psychiatrique de l’expertise de CEMEDEX, qui repose par ailleurs sur une 
analyse tronquée des indicateurs jurisprudentiels, n’emporte par la conviction en 
l’état. 
7.4 Il résulte en synthèse de ce qui précède qu’en comparant la situation qui 
prévalait le 23 juin 2014 – date de la dernière décision entrée en force et reposant 
sur un examen matériel du droit à la rente – à celle existant au moment de la 
décision litigieuse, il n’est pas établi, en l’état et au degré de la vraisemblance 
prépondérante requise, que l’aggravation de l’état de santé et ses répercussions sur 
la capacité de travail de la recourante s’expliquerait pour des raisons purement 
rhumatologiques. Au regard de l’instruction lacunaire du dossier (cf. ci-dessus : 
consid. 7.1), il est prématuré de conclure, en l’état, à un degré d’invalidité se 
confondant avec une capacité de travail réduite de 30 %. 
Il convient donc d’admettre partiellement le recours, d’annuler la décision 
du 23 juin 2023 et de renvoyer la cause à l’intimé pour qu’il en complète 
l’instruction au sens des considérants. 
Compte tenu du renvoi de la cause à l’intimé et de la teneur des certificats 
médicaux des médecins traitants, la chambre de céans ne donnera pas suite à la 
demande d’audition des Drs M______ et L______, par appréciation anticipée des 
preuves (ATF 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c). 
8. 
 
8.1 Partant, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée 
et la cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
8.2 Le recourant, assisté d’une avocate, obtient partiellement gain de cause ; dès 
lors, une indemnité de CHF 1’500.- lui sera accordée, à titre de participation à ses 
frais et dépens, à charge de l’intimé (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]). 
8.3 La procédure en matière d’assurance-invalidité n’étant pas gratuite (cf. art. 69 
al. 1bis LAI), un émolument de CHF 200.- sera mis à charge de l’intimé. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 23 juin 2023. 
4. Renvoie la cause à l’intimé, pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 1’500.- à titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le