ge_gerichte · ATAS/383/2005 · 2005-05-04 · fr


Siégeant : Madame Juliana BALDE, Présidente, Mesdames Karine STECK et Isabelle 
DUBOIS, juges. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1923/2003 
ATAS/383/2005
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
4ème chambre 
du 4 mai 2005 
 
En la cause 
Madame L__________, 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, 
rue de Lyon 97, à Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame L__________, née le 22 mai 1946, divorcée, de nationalité italienne, est 
en Suisse depuis 1966. Dès l’âge de 13 ans, l’intéressée a travaillé dans une usine 
de textiles en France. Depuis 1981, elle travaille comme ouvrière dans l’assemblage 
de pièces chez X__________, à plein temps. Elle assume encore une activité 
accessoire de concierge, à raison d’environ 12 heures par mois. 
2. Depuis le 19 juillet 1999, l’intéressée a réduit son activité lucrative de 50 %, en 
raison de son état de santé. Le 3 avril 2000, elle a déposé une demande de 
prestations auprès de l’Office cantonal AI de Genève (ci-après l’OCAI), visant à 
l’octroi d’une rente. 
3. Dans un rapport adressé à l’OCAI en date du 19 mai 2000, le Docteur 
A__________, médecin-traitant, a déclaré que sa patiente avait présenté une 
incapacité de travail de 100 % dans l’activité d’ouvrière d’usine du 26 mai au 18 
juillet 1999 ; depuis le 19 juillet 1999, elle était en incapacité de travail à 50 %, 
pour une durée indéterminée. Il a posé les diagnostics de lombalgies chroniques, 
discopathie L5- S1, probable fibromyalgie, obésité et ostéopénie. Les radiographies 
de la colonne lombaire pratiquées le 12 octobre 1999 ont montré une discrète 
ostéopénie diffuse de type porotique et une discopathie L5-S1 évoluée avec 
pincement discal subtotal. 
4. L’OCAI a demandé au Service médical régional AI (SMR LEMAN) de procéder à 
l’examen clinique de l’assurée. La patiente a été examinée le 28 janvier 2003 par 
les Doctoresses B__________, rhumatologue-médecine interne, et C__________, 
psychiatre. Ces médecins ont posé les diagnostics de fibromyalgie de faible 
traduction clinique actuelle, troubles statiques et dégénératifs du rachis, majorés 
par un excès pondéral et un syndrome trophostatique port-ménopausique, status 
après cholécystectomie, obésité, phobies spécifiques et traits de personnalité 
anxieuse. Elles ont relevé des discordances entre l’anamnèse, qui fait état de 
douleurs chroniques handicapantes, et l’examen clinique qui ne montre qu’un 
discret trouble statique et une obésité majorée par un syndrome trophostatique port-
ménopausique. L’examen n’a pas révélé de maladie psychiatrique, de trouble de la 
personnalité morbide décompensé, ni de limitations fonctionnelles psychiatriques. 
Dans son activité professionnelle, les médecins retiennent un diminution de 
rendement de l’ordre de 10 % pour permettre à l’assurée quelques périodes de repos 
et alléger sa journée par des exercices de détente musculaire. 
5. Par décision du 31 mars 2003, l’OCAI a rejeté la demande de l’assurée, au motif 
que le degré d’invalidité de 10 % était insuffisant pour ouvrir droit à des prestations 
de l’assurance-invalidité. 


 
 
 
 
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6. L’assurée a formé opposition le 11 avril 2003, alléguant que son état de santé ne lui 
permettait pas de travailler davantage. Son médecin-traitant a fait parvenir à 
l’OCAI un courrier daté du 8 avril 2003 ; il soutenait l’opposition formée par sa 
patiente et précisait qu’en raison des lombalgies chroniques et de la discopathie 
sévère, il ne la voyait pas reprendre une activité supérieure à 50 % dans les mois ou 
années à venir. 
7. Par décision du 10 juin 2003, l’OCAI a rejeté l’opposition de l’assurée. Il s’est 
référé à l’examen bi-disciplinaire et aux conclusions du SMR LEMAN. 
8. Le 3 juillet 2003, l’assurée a interjeté recours par-devant la Commission cantonale 
de recours en matière AVS-AI, alors compétente. Elle a allégué que ses indemnités 
perte de gain étaient arrivées à échéance et qu’elle se trouvait dans une situation 
financière très difficile. Elle n’avait pas été en mesure de reprendre son activité 
lucrative à 100 %. Elle avait été consulter un spécialiste en rhumatologie et 
sollicitait un délai afin d’apporter des nouvelles informations médicales. 
9. Dans sa réponse du 17 juillet 2003, l’OCAI a conclu au rejet du recours, se ralliant 
aux conclusions du rapport du SMR LEMAN qui répond aux critères 
jurisprudentiels en matière d’expertise. 
10. La cause a été transmise d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales le 
1er août 2003. 
11. Le 8 octobre 2003, l’OCAI a communiqué au Tribunal de céans copies du rapport 
médical du Docteur D__________ à l’attention du Docteur A__________, d’un 
nouveau rapport du médecin traitant du 5 septembre 2003, ainsi que de l’avis du 
SMR LEMAN, auquel ces pièces avaient été soumises, confirmant ses précédentes 
conclusions. 
12. En date du 2 décembre 2003, l’OCAI a adressé au Tribunal, comme objet de sa 
compétence, un rapport établi par le Docteur E__________, psychiatre, aux termes 
duquel la patiente présentait depuis plus de quatre ans une symptomatologie 
dépressive et anxieuse accompagnée de troubles du sommeil récidivants et 
d’anxiété nocturne. Ce médecin relevait que les plaintes étaient surtout d’ordre 
physique, que la patiente ne pouvait plus travailler à plus de 50 %, étant épuisée et 
présentant de multiples douleurs après 4 heures de travail. 
13. Invitée à se déterminer, la recourante a précisé qu’elle était régulièrement suivie par 
le Docteur E__________ et a persisté dans ses conclusions. 
14. Le Docteur A__________ a fait parvenir au Tribunal de céans, en date du 31 mars 
2004, un courrier confirmant l’avis du Docteur E__________. 


 
 
 
 
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15. Dans ses dernières conclusions, l’OCAI a relevé qu’il n’y avait aucun élément 
nouveau susceptible de mener à une appréciation différente du cas. 
16. L’avis de l’OCAI a été communiqué à la recourante, qui a persisté dans ses 
conclusions. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
 
 
EN DROIT 
1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 
le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, 
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. 
r et 56 T LOJ). 
Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, 
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances 
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de 
l’élection de nouveaux juges assesseurs (162 LOJ).. 
2. Conformément à l’art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi du 14 novembre 
2002 modifiant la LOJ, la présente cause, introduite avant l’entrée de la loi précitée 
et pendant devant la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-
invalidité a été transmise d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales qui 
statue en instance unique et dans la composition prévue par l’art. 162 LOJ sur les 
contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité, du 19 juin 1959 – 
LAI (art. 56V LOJ). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
3. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification 
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1, 
126 V 136 consid. 4b et les références). Le cas d’espèce sera en conséquence 
examiné à la lumière des dispositions en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002 pour 
la période antérieure, et le cas échéant selon les dispositions en vigueur dès le 1er 
janvier 2003 pour les faits postérieurs, étant rappelé que les notions fondamentales 


 
 
 
 
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sont demeurées inchangées. En revanche, en ce qui concerne la procédure, et à 
défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès 
le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; 
RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). C'est pourquoi les procédures pendantes au 
1er janvier 2003 ou introduites après cette date devant un tribunal cantonal 
compétent en matière d'assurances sociales sont régies par les nouvelles règles de 
procédure contenues dans la LPGA et par les dispositions de procédure contenues 
dans les différentes lois spéciales modifiées par la LPGA. 
Le recours a été déposé dans la forme et le délai prescrits par la loi, de sorte qu’il 
est recevable (art. 56 et 60 LPGA). 
4. Selon l’art. 4 LAI, l’invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumée 
permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé physique ou 
mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die 
Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il 
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en 
raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de 
se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent 
d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement 
exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.1). 
Les personnes assurées ont droit à une rente entière si elles sont invalides à 66 2/3 
pour cent au moins, à une demi-rente si elles sont invalides à 50 pour cent au moins 
ou à un quart de rente si elles sont invalides à 40 pour cent au moins (art. 28 al. 1 
LAI). 
5. En l’espèce, est litigieuse la question des répercussions sur la capacité de travail des 
atteintes à la santé présentées par la recourante. 
La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 
d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du 
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité, 
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la 


 
 
 
 
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survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; Spira, La 
preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 
Schüpbach - Bâle, 2000, p. 268). Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits 
d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office AI, les 
expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens 
pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les 
expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par 
le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; Stéphane 
Blanc, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, 
p. 142). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 
consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 
En l’espèce, selon le rapport adressé par le médecin traitant de la recourante à 
l’intimé, sa patiente souffre de lombalgies chroniques, d’une dioscopathie L5 – S1, 
d’une probable fibromyalgie, d’obésité et d’ostéopénie. En raison de ces atteintes à 
la santé, la recourante n’est plus à même d’exercer son activité d’ouvrière d’usine à 
plein temps et elle présente une incapacité de travail de 50 % dès le 19 juillet 1999. 
L’examen pratiqué par le SMR LEMAN a révélé que sur le plan rhumatologique et 
ostéoarticulaire, la recourante présente un discret trouble statique et une obésité 
majorée par un syndrome trophostatique post-ménopausique. Les radiographies 
témoignent d’atteintes dégénératives, avec une discarthrose assez prononcée en L5-
S1 mais sans évolution significative depuis 4 ans. Il n’y a pas d’évidence d’une 
atteinte radiculaire irritative ou déficitaire ni de canal étroit secondaire. Il n’y a 
d’autre part pas d’argument pour un rhumatisme inflammatoire axial, ni clinique, ni 
radiologique. L’examen des articulations périphériques est normal. Au moment de 
l’examen, quatre points d’insertion ont été trouvés, ce qui ne contredit pas le 
diagnostic de fibromyalgie qui a pu être plus floride avant, mais qui semble évoluer 
favorablement. L’assurée ne prend d’ailleurs plus régulièrement de traitement 
antalgique anti-inflammatoire. 
Sur le plan psychiatrique, l’examen clinique n’a pas révélé de dépression majeure, 
de décompensation psychotique ou d’anxiété généralisée. La recourante ne présente 
que des phobies spécifiques (voyages en avion ou en bateau) d’intensité légère et 
avec la mise en place de mécanismes d’évitement. La symptomatologie de phobie 
spécifique est limitée à des symptômes phobiques et ne s’accompagne pas 
d’angoisses persistantes ni d’attaques de panique. Ce diagnostic n’a pas d’influence 
sur la capacité de travail. Quant aux traits de personnalité pathologique anxieuse, ils 
sont discrets et ne permettent pas de retenir un trouble spécifique de ce registre. Les 
médecins se sont déclarées surprises par l’allégation d’intenses douleurs dont le 


 
 
 
 
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descriptif est vague. L’exagération des plaintes somatiques n’est pas accompagnée 
d’un trouble de l’humeur, d’un trouble somatique grave, d’un trouble 
hypochondriaque ni d’un trouble délirant. Enfin, l’environnement psychosocial de 
la recourante n’est pas perturbé ; l’anamnèse a révélé que l’assurée effectue ses 
activités à son rythme, elle fait du vélo d’appartement, de la gym, elle se promène 
et fait ses courses. Sa vie sociale est normale, elle sort souvent pour aller danser et 
voit régulièrement ses amis et sa famille. En conclusion, il n’y a aucune incapacité 
de travail du point de vue psychiatrique. Dans son activité professionnelle, les 
médecins du SMR retiennent une diminution de rendement de 10 % pour permettre 
à la recourante quelques périodes de repos et d’alléger sa journée pour ses exercices 
de détente musculaire. 
La recourante conteste ces conclusions, se référant aux rapports de son médecin-
traitant. Selon ce dernier, sa patiente souffre de lombalgies chroniques depuis 
plusieurs années et d’une discopathie qu’il qualifie de sévère. Il ne la voit pas 
reprendre une activité supérieure à 50 %. 
6. Selon la jurisprudence du TFA, le médecin traitant a un mandat de soins. Il est dans 
une position particulière, en raison de la confiance réciproque qui régit la relation 
patient/médecin. Il n’a pas, d’emblée, de raison de mettre en doute l’incapacité 
alléguée par son patient, surtout dans une situation d’évaluation difficile. En 
principe, il fait donc confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc 
pas toujours preuve de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable 
en soi, d’être le plus utile possible à son patient. La règle est d’ailleurs qu’il se 
récuse pour l’expertise de ses propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc ; RCC 
1988, p. 504 consid. 2). L’expert est dans une position différente puisqu’il n’a pas 
un mandat de soins, mais un mandat d’expertise, en réponse à des questions posées 
par des tiers. Il tient compte des affirmations du patient. Il doit parfois s’écarter de 
l’appréciation plus subjective du médecin traitant (VSI 2001 p. 109 consid. 3b/bb). 
Pour ce qui concerne les rapports émanant des médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait relevant de l’expérience que, de par sa position de 
confident privilégié que lui confère son mandat, le médecin traitant tranchera dans 
le doute en faveur de son patient (ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées ; 
Plädoyer 6/94 p. 67). 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 


 
 
 
 
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rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 
3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 
Or, en l’occurrence, le Tribunal de céans constate que les médecins du SMR 
LEMAN ont effectué une anamnèse détaillée et complète, qu’elles ont pratiqué un 
examen clinique complet, rhumatologique et psychiatrique. Il en résulte que du 
point de vue ostéoarticulaire, la recourante ne présente pas de limitations évidentes. 
De même, aucune limitation d’amplitude des membres inférieurs n’a été objectivée. 
Les radiographies témoignent d’atteintes dégénératives, avec une discarthrose assez 
prononcée en L5-S1, mais sans évolution significative depuis 4 ans. Il n’y a pas 
d’évidence d’une atteinte radiculaire irritative ou déficitaire, ni de canal étroit 
secondaire. Il n’y a pas d’argument pour un rhumatisme inflammatoire axial, ni 
clinique, ni radiologique. L’examen des articulations est normal. Au moment de 
l’examen, les médecins n’ont trouvé que quatre points d’insertion, ce qui ne 
contredit pas le diagnostic de fibromyalgie qui a pu être plus floride avant, mais qui 
semble évoluer favorablement. La recourante ne prend d’ailleurs plus régulièrement 
de traitement antalgique ou anti-inflammatoire. Quant à l’examen clinique 
psychiatrique, le diagnostic de dépression majeure, de décompensation psychotique 
ou d’anxiété généralisée n’a pu être retenu. Les phobies spécifiques d’intensité 
légère, avec la mise en place de mécanismes d’évitement, n’ont pas d’incidence sur 
la capacité de travail. En conclusion, la recourante ne présente aucune limitation 
fonctionnelle psychiatrique. 
Force est de constater que les plaintes de la patiente ont été prises en compte et que 
les médecins du SMR ont procédé à une étude circonstanciée du cas sur la base du 
dossier complet, qui a abouti à la conclusion que la fibromyalgie ne présente pas le 
degré de gravité requis pour être considérée comme invalidante Pour le surplus, 
l’appréciation de la situation médicale globale est claire et les conclusions dûment 
motivées. Le rapport remplit en conséquence toutes les conditions exigées par la 
jurisprudence pour lui conférer pleine valeur probante. 
Les conclusions du Docteur D__________ ne permettent pas une appréciation 
différente sur le plan rhumatologique ; en effet, il mentionne qu’il n’y a pas de 
limitation fonctionnelle, ni de déformation des coudes, des épaules, des hanches et 
des genoux. Quant au tableau clinique évocateur d’une fibromyalgie, il s’agit d’un 
diagnostic déjà connu et le médecin ne relève pas d’autres atteintes à la santé. Il ne 
se prononce par ailleurs pas sur la capacité de travail. 
Quant au rapport établi par le Docteur E__________ le 13 novembre 2003 et 
produit en cours de procédure, il mentionne une symptomatologie dépressive et 
anxieuse existant depuis quatre ans, accompagnée de troubles du sommeil 
récidivants et d’anxiété nocturne. Il relate que les plaintes sont surtout d’ordre 
physique, sous forme de douleurs multiples (fibromyalgie) et considère que la 
patiente n’est plus en mesure de travailler davantage que 50 %. Force est cependant 


 
 
 
 
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de constater que ce médecin ne fait état d’aucun diagnostic nouveau, notamment 
sur le plan psychiatrique. 
Au vu de ce qui précède, le Tribunal n’a aucun motif de s’écarter des conclusions 
claires émises par le SMR LEMAN. 
Le recours, mal fondé, doit être en conséquence rejeté. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable ; 
Au fond : 
2. Le rejette ; 
3. Dit que la procédure est gratuite ; 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision 
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre 
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le 
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il 
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens 
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans 
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
Le greffier: 
 
Walid BEN AMER 
 
 
 
La Présidente : 
 
Juliana BALDE 
 
 


 
 
 
 
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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le