ge_gerichte · ATAS/207/2021 · 2021-03-11 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/917/2020 
ATAS/207/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 mars 2021 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à LES ACACIAS, comparant avec 
élection de domicile en l’étude de Maître Romain COSANDIER 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1978, 
mariée, mère de deux enfants respectivement nés le ______ 2000 et le ______ 
2008, sans formation autre que l’école obligatoire suivie au Portugal, est arrivée en 
Suisse le 30 mars 2005. Depuis lors, elle a exercé la profession de nettoyeuse pour 
divers 
employeurs, 
dont 
l’entreprise 
de nettoyage B______SA (reprise par C______ SA en 2018) du 2 avril 2012 au 31 
juillet 2015, à raison de 12 heures hebdomadaires et, en dernier lieu, pour deux 
ateliers de réparations automobiles (D______ SA du 1er février 2013 au 31 octobre 
2016, ainsi qu’E______ SA du 1er mars 2013 au 31 octobre 2016), à raison de 4 
heures par semaine pour l’un comme pour l’autre. 
2. Dans un rapport du 8 juin 2015, adressé à la ZURICH, assurance-maladie perte de 
gain de B______SA, le docteur F______, spécialiste en médecine générale, a posé 
le diagnostic de syndrome anxio-dépressif et mentionné que le début du traitement 
médical de l’assurée (par lui-même) remontait au 6 février 2015, tout en précisant 
qu’elle avait été hospitalisée quelques jours plus tôt, au début du mois, en raison de 
céphalées intenses. Invité à dire quand et sous quelle forme l’affection s’était 
manifestée pour la première fois, le Dr F______ a indiqué que c’était dans les suites 
de son hospitalisation pour céphalées, et que d’autres facteurs, à savoir « le 
licenciement brutal le 20 février 2015 », prononcé par B______SA, avaient une 
influence sur le syndrome anxio-dépressif diagnostiqué. 
3. Le 10 juillet 2015, la ZURICH, agissant sur mandat de C______ SA (sic), a chargé 
le docteur G______, psychiatre, assisté de Madame H______, psychologue, de la 
réalisation d’une expertise psychiatrique dont les conclusions ont été rendues le 21 
juillet 2015, au lendemain de l’entretien avec l’assurée. Selon les indications du Dr 
G______, l’expertise avait été motivée suite à l’apparition de douleurs physiques 
qui s’étaient aggravées alors que l’assurée subissait du mobbing à son lieu de 
travail ; cette situation avait culminé par son licenciement prononcé le 20 février 
2015, que l’assurée avait vécu comme une injustice. Dans ce contexte, elle avait 
présenté une symptomatologie dépressive réactionnelle qui avait nécessité une prise 
en charge médicale, ainsi que des arrêts de travail, du 8 décembre 2014 au 4 janvier 
2015. Suite à une amélioration symptomatique, la capacité de travail de l’assurée 
avait été totale du 5 janvier 2015 au 5 février 2015, avant d’être à nouveau nulle à 
partir du 6 février 2015. 
En tenant compte de l’anamnèse, des tests et mesures psychométriques, de 
l’examen clinique et du dossier médical, l’expert a retenu la présence de 
symptômes caractéristiques d’un épisode dépressif moyen, avec syndrome 
somatique (F32.11), actuellement en rémission partielle, dont la symptomatologie 
était légère actuellement (F32.0). Il s’agissait, selon l’expert, du seul diagnostic 
avec répercussion sur la capacité de travail. Examinant si l’assurée présentait un 
syndrome somatoforme douloureux persistant, l’expert a estimé qu’en tenant 
compte de l’intensité des plaintes algiques, on pouvait penser que la détresse de 


 
 
 
 
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l’assurée était réelle. Cependant, dans le cas présent, la douleur n’était pas survenue 
au cours d’un trouble dépressif ou d’une schizophrénie. En effet, les symptômes 
dépressifs actuels étaient postérieurs aux douleurs somatoformes, selon l’anamnèse, 
ce qui constituait un facteur d’exclusion. En conclusion, selon le substrat organique 
existant, il convenait de retenir soit un syndrome douloureux persistant (F45), soit 
des facteurs psychologiques ou comportementaux associés à des troubles ou des 
maladies classées ailleurs (F54). Quoi qu’il en soit, les critères de gravité de l’un et 
l’autre diagnostic n’étaient pas remplis, étant donné que l’on était en présence d’un 
épisode dépressif, actuellement léger et non pas sévère et qu’il n’y avait, ni perte 
totale de l’intégration sociale, ni suivi psychiatrique. 
Pour le surplus, le Dr G______ a constaté que l’assurée ne présentait pas de trouble 
de la personnalité, mais des traits de la personnalité émotionnellement labile, 
actuellement non décompensés (Z73.1) et des difficultés liées à l’emploi et au 
chômage (Z56). 
Au vu de l’ensemble du tableau clinique, l’expert a estimé que la capacité de travail 
médico-théorique de l’assurée auprès d’un employeur ou de l’assurance-chômage, 
d’un point de vue purement psychiatrique, était nulle jusqu’au 31 août 2015, de 
50% du 1er septembre 2015 au 30 septembre 2015 et, dès le 1er octobre 2015, de 
100% sans diminution de rendement dans toute activité adaptée à son status 
somatique. Dans l’éventualité d’une décompensation des traits de la personnalité 
émotionnellement labile, une hospitalisation devait être envisagée et les arrêts 
maladie prolongés. Même s’il ne retenait pas, actuellement, de limitations 
fonctionnelles significatives d’un point de vue psychiatrique, en dehors d’une 
fatigue subjective de l’assurée, l’expert a préconisé une reprise professionnelle 
progressive et légèrement décalée dans le temps, tenant compte d’un éventuel 
risque de rechute dépressive, du déconditionnement et de la persistance des 
symptômes anxieux et dépressifs résiduels, dans le contexte de traits de la 
personnalité émotionnellement labile éventuellement sujets à décompensation. 
Enfin, l’expert a mentionné que l’état somatique de l’assurée et les limitations 
fonctionnelles qui y étaient éventuellement associées devaient être encore clarifiées 
avec le concours du médecin traitant. 
4. Le 15 septembre 2016, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en indiquant qu’elle 
présentait, depuis la naissance de son fils en 2008, des douleurs dorsales très 
importantes, des problèmes musculaires, une anémie sévère chronique, ainsi qu’une 
dépression. 
5. Dans un rapport du 27 septembre 2016, le Dr F______, spécialiste en médecine 
générale, ne s’est prononcé ni sur le début de la longue maladie ni sur la capacité de 
travail exigible dans l’activité habituelle ou dans une activité adaptée. Il a toutefois 
indiqué que l’assurée présentait des cervicalgies depuis 2011, des lombalgies 
depuis août 2014, ainsi qu’un syndrome dépressif, apparu en février 2015, précisant 
que ces diagnostics avaient un effet sur la capacité de travail, ce qui n’était pas le 


 
 
 
 
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cas de l’anémie microcytaire, présente depuis l’enfance. À ce rapport était joint une 
IRM dorso-lombaire du 11 décembre 2014, laquelle concluait à une discopathie 
protrusive L4-L5 pouvant être à l’origine de lombosciatalgies à bascule. Ce rapport 
IRM faisait état également d’une légère discopathie protrusive L5-S1, venant au 
contact de l’émergence de la racine S1 droite, et de remaniements dégénératifs 
débutants en L4-L5 et L5-S1. 
6. Dans un rapport du 15 juin 2017, le docteur I______, spécialiste en médecine 
générale FMH et médecine manuelle SAMM, qui suivait l’assurée depuis mai 
2015, ne s’est pas prononcé non plus sur le début de la longue maladie et la 
capacité de travail exigible dans l’activité habituelle ou dans une activité adaptée. Il 
a néanmoins mentionné que des dorso-lombalgies invalidantes, existant depuis mai 
2015, étaient la cause d’une incapacité de travail d’au moins 20%, depuis leur 
apparition. 
7. Du 29 mai au 15 juin 2017, l’assurée a effectué un stage d’évaluation à 70% au sein 
des Établissements publics pour l’intégration (ci-après : EPI), plus précisément à 
l’atelier « conditionnement et publipostage », sur mandat de l’office cantonal de 
l’emploi (ci-après : OCE). Alors que son stage aurait dû durer jusqu’au 23 juin 
2017, celui-ci avait dû être interrompu le 15 juin 2017, suite à la délivrance d’un 
arrêt maladie valable jusqu’au 3 juillet 2017. Dans leur rapport du 22 juin 2017, les 
EPI ont mentionné que l’assurée n’arrivait pas à exercer une activité légère et 
répétitive et qu’une activité exercée même à temps très partiel ne leur semblait pas 
envisageable, l’assurée « ayant été arrêtée précédemment sur une longue durée 
alors qu’elle ne travaillait que 4 heures par semaine ». Ainsi, les solutions de 
réinsertion apparaissaient donc très limitées, voire quasi nulles, sur le marché 
primaire de l’emploi. L’assurée souhaitait une aide, pour elle et sa famille, pour 
redéfinir une nouvelle direction de vie. Quant aux EPI, ils souhaitaient, pour leur 
part, demander une aide psychologique et un soutien à domicile, pour la soulager 
dans les tâches quotidiennes du ménage. 
8. Par avis du 29 mai 2018, le SMR a estimé au vu des rapports versés au dossier que 
l’assurée présentait des dorso-lombalgies associées à de discrets troubles 
dégénératifs, ainsi qu’un trouble dépressif d’intensité modérée, puis légère en 2015. 
Il s’est dit néanmoins étonné par la symptomatologie « floride » de l’assurée, 
notamment lors de son stage aux EPI, si bien qu’il suspectait fortement une 
fibromyalgie ou un trouble associé. Comme il ne connaissait pas, par ailleurs, 
l’évolution du trouble psychiatrique, il a proposé à l’OAI d’ordonner une expertise 
bi-disciplinaire rhumatologique et psychiatrique. 
9. Le 28 janvier 2019, le SMR est revenu sur son avis du 29 mai 2018 en indiquant 
qu’un orthopédiste était plus compétent qu’un rhumatologue pour apprécier les 
éventuelles répercussions sur la capacité de travail de l’atteinte rachidienne. Aussi 
a-t-il proposé de substituer le volet rhumatologique de l’expertise bi-disciplinaire 
proposée par un volet orthopédique. 


 
 
 
 
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10. Le 7 février 2019, l’OAI a informé l’assurée de son intention de mettre en œuvre 
une expertise psychiatrique et orthopédique auprès du Bureau d’expertises 
médicales, sis à Montreux (ci-après : BEM), tout en lui adressant une copie des 
questions qu’il comptait poser aux experts. 
11. Dans une note du 15 février 2019, l’OAI a estimé que l’assurée avait un statut 
mixte se répartissant à 50% entre la part professionnelle et celle consacrée aux 
travaux habituels. Au moment de l’incapacité de travail (décembre 2014), elle était 
sous contrat auprès de deux (recte : trois) employeurs (E______ SA, D______ SA 
et B______SA) et exerçait à raison de 20 heures par semaine au moment de son 
premier arrêt de travail (du 8 décembre 2014 au 4 janvier 2015). L’assurée était 
mariée depuis septembre 1996 et deux enfants étaient nés de cette union, en 2000 et 
2008. Au regard de ces éléments, il paraissait vraisemblable que le taux d’activité 
était exercé par choix personnel pour se consacrer aux travaux habituels (tenue du 
ménage et éducation des enfants). 
12. Le 11 mars 2019, le BEM a informé l’assurée qu’elle serait examinée, le 3 avril 
2019, par la doctoresse J______, spécialiste FMH en psychiatre et psychothérapie, 
et le docteur K______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie 
de l’appareil locomoteur. 
13. Le 5 mars 2019, l’OCE a informé l’OAI que lors de l’ouverture de son dernier 
délai-cadre d’indemnisation du 18 février 2017 au 17 février 2019, l’assurée 
recherchait une activité à 70%, mais que son dossier avait été annulé. 
14. Le 18 mars 2019, le BEM a informé l’OAI que « pour des raisons indépendantes 
de [sa] volonté », ce serait le docteur L______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, qui se chargerait du volet 
orthopédique de l’expertise. 
15. Les experts ont rendu leur rapport le 17 juin 2019, après des examens psychiatrique 
et orthopédique effectués respectivement les 3 avril et 24 mai 2019. 
Le Dr L______ a posé les diagnostics suivants : 
- 
cervicalgies fonctionnelles sur déconditionnement musculaire (M542) ; 
- 
lombalgies fonctionnelles sur légère discopathie de L4 à S1 avec troubles 
dégénératifs débutants des articulaires postérieurs, sans aucun signe de 
compression radiculaire (M545) ; 
- 
douleurs intermittentes musculaires de la face postérieure de la cuisse droite sur 
raideur de la chaîne postérieure et déconditionnement (M791) ; 
- 
polyinsertionnite sans substrat objectif (M797) ; 
- 
légère capsulite rétractile des deux épaules, par sous-utilisation dans le cadre 
d’un déconditionnement global (M750). 
Dans son évaluation, le Dr L______ a indiqué qu’au vu des investigations 
effectuées, l’assurée ne présentait que de petites discopathies dégénératives L4-L5 


 
 
 
 
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et L5-S1, entraînant une légère déstabilisation des articulaires postérieurs, qui 
commençaient à devenir dégénératifs. Il n’y avait cependant aucun signe manifeste 
de compression radiculaire. La relation entre la découverte de ces lésions objectives 
et l’importance des plaintes lombaires était cependant difficilement explicable. S’il 
pouvait admettre l’existence de douleurs et de certaines limitations en fonction des 
activités, l’expert n’en considérait pas moins qu’il était manifeste que l’importance 
des plaintes s’expliquait surtout par d’autres causes, non somatiques, dont l’origine 
était vraisemblablement partiellement, d’origine psychiatrique, mais également 
psychosociale. Ce dernier point paraissait tout à fait plausible, dans la mesure où les 
cervicalgies étaient essentiellement d’origine musculaire au niveau des trapèzes, 
sans qu’il y eût de véritable substrat objectif structurel de la colonne. Vu la durée 
des plaintes, on constatait qu’avec la perte de ses emplois, qui était en partie due à 
ses arrêts de travail, l’assurée était entrée dans un schéma de sous-utilisation 
majeure qui avait abouti à un déconditionnement certain. Le résultat actuel montrait 
que les troubles étaient en train de s’étendre, avec une légère limitation 
fonctionnelle au-dessus de l’horizontale des deux épaules, là encore par sous-
utilisation. À cela commençait à s’ajouter une forme de polyinsertionnite diffuse, 
touchant quasiment tous les points de fibromyalgie, sans état inflammatoire ou 
« autre objectif démontré ». Malgré cette situation relativement préoccupante et 
durable, l’expert a constaté que l’assurée semblait encore avoir des ressources pour 
s’en sortir, ceci vraisemblablement depuis que son mari présentait lui-même des 
problèmes de santé. C’est pourquoi, le Dr L______ a estimé qu’il était important 
que l’assurée se soumît à un traitement de physiothérapie, tel qu’il venait d’être 
entamé, mais plus intensif, à sec et en piscine. Au départ, ce dernier servirait 
d’abord à étirer toutes les chaînes musculaires, pour lever les crispations liées à son 
déconditionnement et aux probables mauvaises habitudes posturales. Après cela, il 
serait impératif d’effectuer une tonification progressive pour permettre aux muscles 
de rejouer leur rôle de stabilisateur et d’amortisseur. Ce traitement devrait être 
essayé, au moins jusqu’à la fin de l’année 2019. Si, comme le Dr L______ 
l’espérait, la situation s’améliorait progressivement, il faudrait que le médecin 
traitant essaie alors de diminuer progressivement les antalgiques majeurs et tente de 
les stopper définitivement. En l’état actuel, l’expert était d’avis qu’au vu de 
l’importance du déconditionnement physique et de la quantité d’antalgiques 
majeure que l’assurée prenait, sa capacité de travail était nulle dans toute activité. 
Comme cela avait été démontré durant le stage aux EPI, même si elle faisait preuve 
de bonne volonté, la fatigabilité et le manque de concentration dus aux antalgiques, 
ainsi que le déconditionnement physique l’empêchaient de se remettre, pour le 
moment, sur le marché du travail. Si, comme le Dr L______ l’espérait, ce cercle 
vicieux pouvait encore être cassé et la situation se rapprocher de la norme, une 
capacité de travail pourrait alors être retrouvée. Vu les lésions dégénératives au 
niveau de la charnière lombo-sacrée, il faudrait, à ce moment-là, envisager un 
reclassement professionnel. 


 
 
 
 
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En réponse aux questions de l’OAI, le Dr L______ a indiqué que l’incapacité de 
travail était totale depuis février 2015, sans changement depuis lors. Interrogé sur la 
capacité de travail dans une activité adaptée, l’expert a indiqué qu’une fois 
l’assurée reconditionnée et sa médication diminuée, il était souhaitable qu’on 
l’orientât vers une activité en position semi-assise, n’impliquant ni le port de 
charges supérieures à 5-10 kg de manière répétitive, ni le fait de devoir monter 
régulièrement sur des escabeaux et des échelles. L’expert a précisé que cela pouvait 
correspondre à tous les travaux d’établi dans la micromécanique, l’horlogerie ou un 
domaine équivalent. En revanche, si l’idée était de se cantonner à un travail à temps 
partiel, on pouvait discuter éventuellement aussi d’une activité de patrouilleuse 
scolaire et/ou d’aide en cantine scolaire, ces deux métiers s’exerçant certes debout, 
mais à temps partiel, et sans port de charges significatives et répétitives. 
Interrogé sur le temps de présence maximal possible dans une activité adaptée, le 
Dr L______ a indiqué que l’assurée retrouverait progressivement une pleine 
capacité de travail sur le marché ordinaire du travail, atteignant 100% sans baisse 
de rendement, au début de l’année, voire au printemps 2020, si l’on commençait 
progressivement à la reconditionner, par une physiothérapie active jusqu’à fin 2019 
au moins. Pour le reste, il était difficile de faire un pronostic quant au succès des 
mesures thérapeutiques proposées, compte tenu de possibles interférences dues à 
des facteurs psychiques et surtout psycho-sociaux. 
Interrogé sur les effets des atteintes à la santé sur les travaux habituels, l’expert a 
répondu que tout ce qui avait trait à l’alimentation, à l’entretien du logement, aux 
achats, à la lessive et à l’entretien des vêtements, n’était pas effectué par l’assurée, 
en raison d’un « déconditionnement et abus d’antalgiques majeurs ». Quant aux 
soins aux enfants ou aux autres membres de la famille, ils étaient plutôt délaissés 
pour les mêmes raisons, même si la maladie de son mari semblait lui avoir rendu un 
esprit plus combatif concernant son état. Interrogé sur le taux d’activité exigible 
d’une activité adaptée (telle que retenue par l’expert) en cas de prise en charge 
simultanée des travaux habituels dans le ménage, l’expert a répondu qu’après 
reconditionnement, il n’y aurait pas de limitation objective horaire. 
Intervenant pour le volet psychiatrique de l’expertise, la Dresse J______ a indiqué 
que lors de l’examen, l’assurée était tonique, vive et bien orientée, aucune 
fatigabilité ni ralentissement psychomoteur n’étant objectivés pendant 1h30 
d’entretien. Dans les éléments florides de la lignée dépressive, l’assurée présentait 
une humeur par moments abaissée, une diminution de l’intérêt ou du plaisir à des 
activités habituellement agréables, une diminution de l’appétit, des troubles du 
sommeil (secondaires aux douleurs et aux ruminations) et une vision négative des 
perspectives d’avenir. Ces éléments correspondaient, selon la définition de la CIM-
10, à un épisode dépressif léger sans syndrome somatique F32.00. Ce diagnostic 
était confirmé par un score de 18 points à l’échelle de dépression de Hamilton 
(dépression légère : 14-19 points ; dépression moyenne : 20-26 points ; dépression 
sévère : plus de 26 points). Le seuil anxiogène était en partie abaissé, sans que l’on 


 
 
 
 
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puisse évoquer un trouble anxieux, des attaques de panique ou une anxiété 
généralisée. 
En l’absence d’une détresse émotionnelle majeure et de conflits psychosociaux 
conséquents, la Dresse J______ a écarté le diagnostic de syndrome douloureux 
somatoforme persistant, tout en indiquant qu’il existait une majoration de 
symptômes physiques pour raisons psychologiques (F68.0). L’attitude de l’assurée 
était nettement différente dans la salle d’attente, ainsi qu’à l’extérieur (lorsqu’elle 
se rendait au cabinet accompagnée de la directrice adjointe du BEM) que lors de 
l’examen. Dans ce sens, la Dresse J______ était d’avis que son appréciation 
rejoignait celle de l’expert G______. Des facteurs extra-médicaux étaient présents 
(perte d’emploi, absence de formation et démotivation) et rendaient mauvais le 
pronostic pour la reprise d’une activité professionnelle. 
À la lumière de ces éléments et de l’examen des indicateurs jurisprudentiels, 
l’experte a considéré que d’un point de vue strictement médical (psychique), la 
capacité de travail était entière, sans diminution de rendement, dans une activité 
simple, ce depuis le 1er octobre 2015, la période commençant à cette date 
correspondant à un épisode léger sans syndrome somatique (F32.00) et à une 
majoration de symptômes pour raisons psychologiques (F68.0). En revanche, on 
pouvait admettre, en amont, une capacité de travail de 0% du 6 février 2015 au 
31 août 2015 (épisode dépressif moyen avec syndrome somatique), puis de 50% du 
1er septembre 2015 au 30 septembre 2015 (épisode dépressif léger). 
S’agissant des effets des atteintes à la santé sur les travaux habituels, l’experte a 
indiqué que tout ce qui avait trait à l’alimentation, à l’entretien du logement, aux 
achats, à la lessive à l’entretien des vêtements et aux soins apportés aux enfants, il 
n’existait pas de limitation sur le plan psychique, précisant qu’un épisode dépressif 
léger sans syndrome somatique n’interférait pas dans les tâches ménagères. 
Enfin, les experts ont indiqué de manière consensuelle, au terme de l’expertise et 
rétroactivement, qu’ils retenaient une incapacité de travail entière depuis le 
6 février 2015 pour raisons somatiques et psychiques, dans toute activité ; de 50% 
sur le plan psychique dès le 1er septembre 2015 puis de 0% d’un point de vue 
psychique dès le 1er octobre 2015. Sur le plan somatique, l’incapacité de travail 
était toujours entière dans toute activité en raison d’un déconditionnement majeur et 
de la médication, ceci au moins jusqu’à début 2020, le retour, à cette date, d’une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée étant subordonné à un 
reconditionnement effectué de manière efficace. 
16. Dans une note du 27 juin 2019 relative au statut de l’assurée, l’OAI a estimé qu’on 
pouvait admettre dès avril 2012, un statut mixte à parts égales entre l’activité 
professionnelle et les travaux habituels et, dès février 2017, une part de 70% 
dévolue à l’activité professionnelle, les 30% restants étant consacrés aux travaux 
habituels. Ce changement, qui ressortait du taux d’activité recherché (70%) alors 


 
 
 
 
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qu’elle était inscrite à l’OCE en février 2017, était également rendu vraisemblable 
par l’âge des enfants à ce moment précis (17 ans et 9 ans en 2017). 
17. Dans un rapport du 27 juin 2019, la doctoresse M______, médecin SMR, a estimé 
qu’elle ne pouvait pas suivre l’expert orthopédique pour l’ensemble de ses 
conclusions. Le diagnostic de polyinsertionnite, posé par l’expert, ne pouvait plus 
être retenu en se basant sur les points de fibromyalgie. Les nouvelles 
recommandations de l’ACR (Association College of Rheumatology) se basaient sur 
l’évaluation d’un index de douleurs généralisées, se conjuguant avec une échelle de 
sévérité des symptômes ; cette appréciation devait ensuite être confrontée aux 
indicateurs établis par le Tribunal fédéral afin de déterminer les conséquences du 
syndrome douloureux sur la capacité de travail. L’expert L______ n’avait pas 
effectué cette démarche. En revanche, si l’on examinait les conclusions de l’experte 
psychiatre, cette dernière n’avait pas mis en évidence de syndrome douloureux 
somatoforme, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de l’évaluer. Aussi la Dresse 
M______ n’a-t-elle pas retenu le syndrome de polyinsertionnite posé par le Dr 
L______, mais suivi les conclusions de l’experte psychiatre J______ au sujet de 
l’absence de syndrome somatoforme douloureux, qu’elle a qualifiées de 
« pertinentes et cohérentes ». 
Concernant le déconditionnement musculaire global que présentait l’assurée, le 
SMR ne pouvait le retenir comme affection incapacitante, même pour une durée 
limitée dans le temps, de sorte qu’il estimait pouvoir se fonder sur une capacité de 
travail médico-théorique faisant abstraction de cet élément non pertinent (car non 
incapacitant). Selon l’expertise du BEM, l’assurée prenait un traitement de Zaldiar 
1x/j, associé à du Tramal retard 1x/j. De l’avis du SMR, ce dosage n’était pas 
excessif, et, lors de l’expertise psychiatrique, l’assurée n’avait pas montré de 
troubles de la concentration, de fatigabilité ou de trouble de l’attention, allant ainsi 
à l’encontre d’effets secondaires notables. La compliance médicamenteuse n’avait 
pas pu être évaluée lors de l’expertise du BEM, pour des raisons techniques (veine 
non trouvée). Ainsi, pour le SMR, le traitement antalgique ne s’accompagnait pas 
d’effets secondaires manifestes pouvant interférer avec une capacité de travail. 
Selon lui, les lombalgies fonctionnelles sur légère discopathie de L4-S1 avec 
troubles dégénératifs débutants des articulaires postérieures, sans signe de 
compression radiculaire M54.50 constituaient la seule atteinte à la santé 
incapacitante. On ne pouvait en dire autant des cervicalgies fonctionnelles sur 
déconditionnement musculaire M54.20, de la légère capsulite rétractile des deux 
épaules par sous-utilisation sur déconditionnement global (M75.1), et de l’épisode 
dépressif léger sans syndrome somatique pour raisons psychologiques (F68.0). Ces 
atteintes n’étaient pas incapacitantes. Au regard de ces éléments, l’assurée 
présentait, depuis le 1er septembre 2015, une capacité de travail nulle dans son 
activité habituelle de femme de ménage, et entière dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles d’épargne du rachis lombaire, et ce depuis toujours. 


 
 
 
 
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18. Par projet de décision du 28 juin 2019, l’OAI a fait savoir à l’assurée que les 
conditions d’octroi d’une rente d’invalidité n’étaient pas réalisées. Se fondant sur 
les « renseignements médicaux », il a considéré qu’elle ne présentait ni 
empêchement dans l’accomplissement de ses travaux habituels (dont la part était de 
50% jusqu’à fin janvier 2017 et de 30% à partir du 1er février 2017), ni incapacité 
de travail dans une activité professionnelle adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
Procédant au calcul du degré d’invalidité à l’issue du délai d’attente d’une année 
(septembre 2016), l’OAI a mentionné qu’en se référant à l’enquête suisse sur la 
structure des salaires (ESS), soit au tableau TA1 (tirage « skill level »), secteur 
privé, ligne « total », une femme pouvait réaliser, en 2016, un revenu mensuel de 
CHF 4’363.- (soit CHF 52’356.- par année) dans une activité de niveau 1. Compte 
tenu de la durée de travail s’élevant à 41.7 heures en 2016, il en résultait un revenu 
annuel avec invalidité de CHF 54’581.-, soit CHF 27'291.- à un taux de 50%, 
respectivement CHF 24’462.- après un abattement de 10%. En comparant ce 
dernier montant au salaire que l’assurée réalisait en 2014 (CHF 22’339.-), une fois 
celui-ci indexé à 2016 selon l’indice suisse nominal des salaires (ISS), soit : 
CHF 22’640.- (= 22’339 x 2’709 / 2’673), la perte de gain était nulle et le degré 
d’invalidité ne l’était pas moins. 
À la faveur de la nouvelle composition du statut mixte valable, dès le 1er février 
2017, pour les travaux habituels (30%) et l’activité professionnelle (70%), l’OAI a 
effectué un second calcul du degré d’invalidité pour 2017. En se référant à l’ESS, 
soit au tableau TA1 (tirage « skill level »), secteur privé, ligne « total », une femme 
pouvait réaliser, en 2016, un revenu mensuel de CHF 4’363.- (soit CHF 52’356.- 
par année) dans une activité de niveau 1. Compte tenu de la durée de travail 
s’élevant à 41.7 heures en 2017, il en résultait un revenu annuel avec invalidité de 
CHF 54’581.-, soit CHF 54’783.- une fois celui-ci indexé à 2017 selon l’ISS 
(54’581 x 2’719 / 2’709 = 54’783), ce qui correspondait à CHF 38’348.- à un taux 
de 70%, respectivement CHF 34’513.- après un abattement de 10%. En comparant 
ce dernier montant au salaire que l’assurée réalisait en 2014, extrapolé à 70% 
(CHF 31’275.-) et indexé à 2017 selon l’ISS, soit : CHF 31’813.- (= 31’275 x 
2’719 / 2’673), la perte de gain était nulle et le degré d’invalidité ne l’était pas 
moins. 
En raison des changements législatifs relatifs aux assurés exerçant une activité à 
temps partiel, entrés en vigueur le 1er janvier 2018, l’OAI a effectué un troisième 
calcul du degré d’invalidité pour 2018. En se référant à l’ESS, soit au tableau TA1 
(tirage « skill level »), secteur privé, ligne « total », une femme pouvait réaliser, en 
2016, un revenu mensuel de CHF 4’363.- (soit CHF 52’356.- par année) dans une 
activité de niveau 1. Compte tenu de la durée de travail s’élevant à 41.7 heures en 
2018, il en résultait un revenu annuel avec invalidité de CHF 54’581.-, soit 
CHF 55’045.- une fois celui-ci indexé à 2018 selon l’ISS (54’581 x 2’732 / 2’709 = 
55’045), ce qui correspondait à CHF 49’540.- après un abattement de 10%. En 
comparant ce dernier montant au salaire que l’assurée réalisait en 2014, extrapolé à 


 
 
 
 
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100% (CHF 44’678.-) et indexé à 2018 selon l’ISS, soit : CHF 45’664.- (= 44’678 
x 2’732 / 2’673), la perte de gain et, partant, le degré d’invalidité étaient nuls. 
L’OAI a précisé qu’en l’absence d’invalidité, l’assurée ne pouvait prétendre ni à 
une rente ni à un reclassement professionnel. Enfin, des mesures professionnelles 
n’apparaissaient pas nécessaires. 
19. À la demande de l’assurée, représentée par son conseil, l’OAI a prolongé à fin 
octobre 2019 le délai qui lui avait été imparti pour formuler ses observations. 
20. Par courrier du 22 octobre 2019, le Dr F______ a fait part au conseil de l’assurée de 
son point de vue au sujet du rapport d’expertise bi-disciplinaire du 17 juin 2019 et 
des conclusions qu’en tirait le SMR. 
Selon le Dr F______, même si les deux experts s’accordaient à admettre que le 
déconditionnement de l’assurée était responsable de son état clinique en raison de 
facteurs extra-médicaux (perte d’emploi, absence de formation, démotivation), le 
Dr L______ n’en retenait pas moins, au plan somatique, des discopathies 
dégénératives L4-L5 et L5-S1 qui entrainaient une légère déstabilisation des 
« articulaires postérieurs » qui commençaient à devenir dégénératifs. Or, selon le 
Dr F______, les arthroses apophysaires postérieures étaient parfois excessivement 
douloureuses, indépendamment de leur importance. Elles pouvaient entraîner des 
syndromes dépressifs, ce qui était une des raisons pour lesquelles on utilisait 
volontiers des antidépresseurs. Par ailleurs, ce n’était pas forcément le manque 
d’activité qui était responsable de l’état clinique de l’assurée. En second lieu, le 
Dr L______ énumérait d’autres diagnostics (en plus des discopathies déjà 
évoquées), dont ceux de polyinsertionnite sans substrat objectif et de légère 
capsulite rétractile des deux épaules, affections qui, aux dires de cet expert 
orthopédiste, pouvaient être combattues au moyen d’un reconditionnement 
musculaire. Pour sa part, le Dr F______ ne voyait pas comment réactiver un 
fonctionnement normal des chaînes musculaires, si l’axe squelettique de la colonne 
vertébrale et des épaules ne pouvait pas fonctionner correctement. C’était sûrement 
la raison pour laquelle l’expert avait écrit : « en l’état actuel, compte tenu du 
déconditionnement physique et de la quantité d’antalgiques majeure qu’elle prend, 
j’estime que sa capacité de travail […] est nulle ». Pour le surplus, le Dr F______ a 
soutenu que c’était le corps de sa patiente qui souffrait et non pas son psychisme, le 
problème organique étant au premier plan. Ainsi, le diagnostic de symptômes 
physiques pour raisons psychologiques (F68.0) avait été posé trop hâtivement. 
Quant au trouble somatoforme douloureux, il devait être pris en considération et 
non réfuté, car l’activité adaptée à 100%, à laquelle concluait le médecin SMR, 
était, en l’état, irréalisable. Enfin, force était de relever qu’en affirmant que le 
traitement de Zaldiar (2x/j), associé à 100mg de Tramal retard (1x/j), n’était pas 
excessif, le médecin SMR allait à l’encontre du Dr L______ qui estimait, au vu de 
la quantité majeure d’antalgiques prise par l’assurée, que celle-ci ne pouvait pas 
reprendre d’activité. 


 
 
 
 
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21. Par pli du 31 octobre 2019, l’assurée, agissant par l’intermédiaire de son conseil, a 
contesté le projet de décision du 28 juin 2019 et conclu à l’octroi d’une rente 
d’invalidité en se fondant sur le rapport du 22 octobre 2019 du Dr F______. 
22. Par avis du 22 novembre 2019, le SMR a estimé que le rapport du 22 octobre 2019 
du Dr F______ n’amenait pas de nouvel élément médical objectif, de sorte que le 
précédent rapport SMR du 27 juin 2019 restait valable. 
23. Par décision du 10 février 2020, l’OAI a confirmé son projet de décision du 28 juin 
2019 en tirant argument de la nette discordance entre les plaintes subjectives de 
l’assurée et les constatations objectives faites par les experts ; celles-ci n’étaient pas 
contredites par le rapport médical du Dr F______. 
24. Le 12 mars 2020, l’assurée a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre de céans) d’un recours contre cette décision, 
concluant, principalement, à son annulation et à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité à partir du 1er février 2015, avec intérêts moratoires à 5% et, 
subsidiairement, au renvoi de la cause à l’intimé, le tout sous suite de dépens. 
À l’appui de ses conclusions, la recourante s’en est prise en substance à la valeur 
probante de l’expertise bi-disciplinaire du BEM, plus particulièrement de son volet 
psychiatrique, en relevant notamment que le premier expert psychiatre mandaté, le 
Dr G______, avait évoqué, à l’instar du Dr F______, un syndrome somatoforme 
douloureux, qu’il n’avait cependant pas retenu, in fine, à la lumière des anciens 
critères jurisprudentiels de gravité. Par ailleurs, dans la mesure où le Dr L______ 
avait posé le diagnostic de polyinsertionnite diffuse, touchant quasiment tous les 
points de fibromyalgie, l’experte-psychiatre J______ et, à sa suite, le SMR, avaient 
exclu de manière injustifiée – ou à tout le moins trop hâtive – un syndrome 
somatoforme douloureux, sans le confronter aux indicateurs établis par la 
jurisprudence du Tribunal fédéral, afin de déterminer les conséquences de ce 
diagnostic sur la capacité de travail. La recourante a également souligné que de 
l’avis de l’expert L______, sa capacité de travail était nulle dans toute activité, ce 
au moins jusqu’à début 2020, le temps de se reconditionner physiquement et de 
diminuer la quantité d’antalgiques. Elle a ajouté que le vocabulaire de cet expert 
traduisait toutefois quelques doutes quant à l’efficacité des options thérapeutiques 
qu’il proposait puisqu’il indiquait simplement « espérer » que la situation 
s’améliore progressivement et qu’une capacité de travail pût être retrouvée. La 
recourante a également fait valoir qu’on ne pouvait faire abstraction du 
déconditionnement constaté lorsque ce dernier était la conséquence directe et 
inévitable d’une atteinte à la santé. Dans le même ordre d’idées, elle a contesté les 
conclusions du SMR, selon lesquelles le traitement antalgique ne s’accompagnait 
pas d’effets secondaires manifestes pouvant interférer avec sa capacité de travail. 
En effet, il y avait lieu de relever que les constatations de la Dresse J______ – sur 
lesquelles semblait complètement se baser le SMR – faisaient uniquement référence 
à la médication psychotrope (Prazépam, Paroxétine, remplacée en 2017 par 
l’Escitalopram [p. 13]) alors que de son côté, l’expert L______ précisait que c’était 


 
 
 
 
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en raison de la « quantité d’antalgiques majeure » prise par la recourante que sa 
capacité de travail était nulle dans toute activité. Et cet expert d’ajouter que comme 
cela avait été démontré durant le stage aux EPI, même si la recourante faisait 
preuve de bonne volonté, la fatigabilité et le manque de concentration en raison des 
antalgiques et le déconditionnement physique l’empêchaient de se remettre pour le 
moment sur le marché du travail. Enfin, dans la mesure où l’intimé estimait, 
contrairement aux avis médicaux (dont celui du Dr L______) et professionnels (cf. 
le bilan du stage d’évaluation au EPI) que la recourante ne rencontrait aucun 
empêchement dans l’accomplissement des travaux habituels, il ne pouvait pas 
valablement renoncer à une enquête économique sur le ménage pour déterminer 
l’invalidité dans la sphère ménagère. 
25. Par réponse du 29 mai 2020, l’intimé a soutenu que les conclusions du stage aux 
EPI ne l’emportaient pas sur les constatations médicales. Pour le surplus, le SMR 
avait expliqué les motifs qui l’avaient amené à s’écarter des conclusions sur la 
capacité de travail nulle retenue par l’expert L______ en raison d’un 
déconditionnement musculaire et de la quantité majeure d’antalgiques. En effet, cet 
expert avait lui-même suggéré un traitement de physiothérapie plus intensif 
notamment avec des séances à sec et en piscine. En outre, force était de constater 
qu’aucune fatigabilité ni trouble de la concentration n’avaient été objectivés par les 
experts L______ et J______ lors de leurs examens respectifs. Par ailleurs, le Dr 
L______ retenait que si des douleurs étaient acceptables et une certaine limitation 
compréhensible en fonction des activités, manifestement l’importance des plaintes 
avait surtout d’autres causes, non somatiques, dont l’origine partiellement 
psychiatrique et psychosociale apparaissait vraisemblable. À ce propos, l’experte 
psychiatre J______ avait précisé qu’objectivement, les symptômes dépressifs 
étaient d’intensité légère et ne permettaient guère d’expliquer pourquoi la 
recourante n’était en mesure d’effectuer, ni la moindre tâche ménagère, ni les repas. 
Aussi l’intimé a-t-il relevé que les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur 
rôle en matière d’invalidité ne figuraient pas au nombre des atteintes à la santé, 
susceptibles d’entraîner une incapacité de gain, faute de substrat médical pertinent. 
Ni le déconditionnement issu d’un mode de vie sédentaire et inactif, ni celui lié à 
une longue interruption de l’activité professionnelle, ne suffisaient en tant que tels 
pour admettre une diminution notable de la capacité de travail dans toute activité. 
S’il était vrai que lorsque le déconditionnement se révélait être la conséquence 
directe et inévitable d’une atteinte à la santé, son incidence sur la capacité de travail 
ne pouvait être d’emblée niée ; il n’en demeurait pas moins qu’en l’occurrence, le 
déconditionnement de la recourante, qui durait depuis 2015 à ce jour, ne pouvait 
avoir pour cause ni son atteinte lombaire (faute de substrat somatique grave) ni une 
atteinte psychiatrique incapacitante. Aussi était-il possible, en l’occurrence, de 
procéder à une évaluation du taux d’invalidité de la recourante sur la base de sa 
capacité de travail médico-théorique avant que des mesures préalables, liées à son 
état de santé, n’eussent été exécutées. Ainsi, une capacité de travail de 100% dans 


 
 
 
 
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une activité adaptée était totalement exigible. S’agissant des travaux habituels, 
l’intimé avait renoncé à mettre en place une enquête ménagère, dès lors que les 
experts s’étaient prononcés à ce sujet dans leurs rapports respectifs, qu’aucune 
limitation fonctionnelle psychique n’avait été retenue, que les limitations 
fonctionnelles retenues par l’expert orthopédiste en lien avec l’épargne du rachis 
n’étaient pas de nature à générer des empêchements, que dans le cadre de son 
obligation de réduire le dommage, la recourante pouvait adapter et répartir les 
tâches ménagères et qu’au vu de la situation familiale, la participation de la part des 
membres de la famille habitant sous le même toit était raisonnablement exigible, 
pouvant ainsi même dépasser le taux de 30%. 
26. Par réplique du 19 juin 2020, la recourante a soutenu que contrairement à ce 
qu’affirmait l’intimé, les conclusions consensuelles de l’expertise se recoupaient 
avec celles des EPI puisque les premières retenaient, sur le plan somatique, une 
incapacité de travail entière dans toute activité, ceci jusqu’au début 2020, et les 
secondes des solutions de réinsertions très limitées, voire quasi nulles sur le marché 
primaire de l’emploi, mais pouvant éventuellement déboucher sur une activité de 
patrouilleuse scolaire et/ou d’aide de cantine scolaire « une fois [les] soucis de 
santé au mieux stabilisés ». Dans ces circonstances, l’intimé n’avait pas à s’écarter 
des conclusions consensuelles de l’expertise qui retenaient, sur le plan somatique, 
une incapacité de travail non seulement en raison du déconditionnement mais aussi 
de la médication. Sur ce dernier point, force était de constater que le Dr F______ 
évoquait un « dosage important », le Dr I______ une « médication antalgique 
importante » et le Dr L______ une « importante médication », ce dernier allant 
jusqu’à évoquer une probable « dépendance, aboutissant à une fatigabilité rapide et 
à un manque de concentration au long cours », et à préciser que « même si un 
dosage de ces médicaments n’avait pas pu être effectué, on ne [pouvait] exclure ce 
paramètre ». Ainsi, les seuls doutes que l’expert L______ nourrissait ne 
concernaient pas la médication en tant que cause de l’incapacité de travail, mais la 
dépendance qu’elle générait. Or, cette dépendance devait faire l’objet, depuis peu, 
de la même procédure probatoire structurée que toutes les atteintes psychiques, ce 
qui n’avait pas été le cas en l’espèce. Il était douteux, par ailleurs que le 
déconditionnement n’eût pas de substrat médical pertinent, notamment psychique. 
À cet égard, le score de 18 points obtenu par la recourante à l’échelle de Hamilton 
avait été qualifié de dépression modérée dans d’autres dossiers et non de dépression 
légère comme l’affirmait l’experte psychiatre J______. Par ailleurs, même s’il 
fallait considérer qu’il n’existait pas de substrat psychologique suffisant pour 
expliquer le non accomplissement partiel des tâches ménagères, cela ne signifiait 
pas pour autant qu’il était possible d’écarter un substrat somatique, compte tenu de 
l’incapacité de travail totale sur le plan somatique que l’expert L______ avait 
retenue jusqu’au début 2020. Dans la mesure où l’intimé estimait, contrairement à 
cet avis et à celui des EPI, que la recourante disposait effectivement d’une capacité 
résiduelle de travail dans l’accomplissement des travaux habituels, il ne pouvait pas 
valablement renoncer à effectuer une enquête sur place pour en déterminer le taux. 


 
 
 
 
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27. Le 13 juillet 2020, l’intimé s’est abstenu de dupliquer, estimant que la dernière 
écriture de la recourante n’appelait aucune remarque supplémentaire ; il s’est référé 
à sa réponse du 29 mai 2020 et a persisté dans ses conclusions. 
28. Le 17 juillet 2020, une copie de ce courrier a été transmis, pour information, à la 
recourante. 
29. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI – RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l’entrée en vigueur de la LPGA; il n’en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA – E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss 
LPA). 
4. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1, ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). 
Compte tenu de la date de la décision administrative en cause, qui détermine 
l’application dans le temps des règles légales au présent litige (ATF 130 V 447 
consid. 1.2.1; ATF 127 V 467 consid. 1), il y a lieu de tenir compte de la 
modification réglementaire relative à l’évaluation de l’invalidité des assurés 
exerçant une activité lucrative à temps partiel entrée en vigueur le 1er janvier 2018 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_858/2017 du 20 février 2018 consid. 2.2). En effet, 
selon la jurisprudence, lors de l’évaluation de l’invalidité selon la méthode mixte, 
l’art. 27bis al. 2 à 4 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI 
– RS 831.201) dans sa teneur du 1er décembre 2017 est applicable, eu égard au 
traitement uniforme et égal des assurés, à partir de l’entrée en vigueur de cette 


 
 
 
 
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modification (arrêt du Tribunal fédéral 9C_553/2017 du 18 décembre 2017 consid. 
5 et 6.2). 
Le droit éventuel aux prestations doit être examiné au regard de l’ancien droit pour 
la période jusqu’au 31 décembre 2017, et, après le 1er janvier 2018 en fonction des 
modifications susmentionnées (cf. ATAS/435/2019 du 13 mai 2019 consid. 10). 
5. À titre liminaire, il y a lieu de déterminer l’objet du litige. 
L’objet du litige est le rapport juridique qui – dans le cadre de l’objet de la 
contestation déterminé par la décision – constitue, d’après les conclusions du 
recours, l’objet effectivement attaqué. D’après cette définition, l’objet de la 
contestation et l’objet du litige sont identiques lorsque la décision administrative est 
attaquée dans son ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une 
partie des rapports juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non 
contestés son certes compris dans l’objet de la contestation, mais non pas dans 
l’objet du litige (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 125 V 413 consid. 1b et 2 et les 
références citées). 
Les questions qui – bien qu’elles soient visées par la décision administrative et 
fassent ainsi partie de l’objet de la contestation – ne sont plus litigieuses, d’après les 
conclusions du recours, et qui ne sont donc pas comprises dans l’objet du litige, ne 
sont examinées par le juge que s’il existe un rapport de connexité étroit entre les 
points non contestés et l’objet du litige (arrêt du Tribunal fédéral 9C_197/2007 du 
27 mars 2008 consid. 1.2 et les références). 
En l’espèce, la décision querellée nie à la recourante aussi bien le droit à des 
mesures d’ordre professionnel que celui à une rente d’invalidité. Cela étant, le 
recours dont est saisie la chambre de céans ne concerne que le droit à une rente 
d’invalidité, seul litigieux. 
6. a. Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une 
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est 
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 
b. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 


 
 
 
 
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de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 consid. 
3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 786/04 
du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
b/aa. La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose 
la présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon 
les règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1; 
ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
b/bb. Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié le schéma 
d’évaluation de la capacité de travail, respectivement de l’incapacité de travail, en 
cas de syndrome douloureux somatoforme et d’affections psychosomatiques 
comparables, à savoir notamment la fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1), 
également appelée « polyinsertionnite » ou « polyinsertionite » (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 652/04 du 3 avril 2006). Il a notamment abandonné la 
présomption selon laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets 
pouvaient être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 
141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au 
moyen d’un catalogue d’indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). 
Le Tribunal fédéral a ensuite étendu ce nouveau schéma d’évaluation aux autres 
affections psychiques (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le 
caractère invalidant d’atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre 
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels 
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne 
assurée, de même que le critère de la résistance du trouble psychique à un 
traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 143 V 409 consid. 4.4; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé, la portée des motifs 
d’exclusion définis dans l’ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d’assurance, si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une 
exagération des symptômes ou d’une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d’un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d’une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, 
ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 


 
 
 
 
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b/cc. L’organe chargé de l’application du droit doit, avant de procéder à l’examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d’une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l’assurance-invalidité, c’est-à-dire qui résiste aux motifs dits d’exclusion 
tels qu’une exagération ou d’autres manifestations d’un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 
17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 
b/dd. L’organe chargé de l’application du droit doit, avant de procéder à l’examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d’une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l’assurance-invalidité, c’est-à-dire qui résiste aux motifs dits d’exclusion 
tels qu’une exagération ou d’autres manifestations d’un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 
17 avril 2019 consid. 5.2.2 et la référence. 
b/ee. Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon 
la grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle 
est inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 
d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous 
l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin spécialisé 
et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur probante du fait 
qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification spécialisée ou pour 
d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 consid. 
4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 du 11 juillet 2019 
consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle appréciation n’a 
pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_176/2018 du 16 août 
2018 consid. 3.2.2). 
b/ff. Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d’une procédure d’établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d’évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d’une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d’autre part, des potentiels de compensation (ressources) (ATF 141 
V 281 consid. 3.6 et 4). L’accent doit ainsi être mis sur les ressources qui peuvent 
compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d’exécuter une tâche ou 
une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 consid. 7 et la 
référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4). 
- 
Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 


 
 
 
 
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Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 
4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- 
Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d’activité dans tous les domaines comparables 
de la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l’anamnèse établie en 
vue du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
 
Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 consid. 
4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 
c. Selon la jurisprudence applicable jusqu’ici, un syndrome de dépendance primaire 
à des substances psychotropes (dont l’alcool) ne pouvait conduire à une invalidité 
au sens de la loi que s’il engendrait une maladie ou occasionnait un accident ou s’il 
résultait lui-même d’une atteinte à la santé physique ou psychique ayant valeur de 
maladie. Cette jurisprudence reposait sur la prémisse que la personne souffrant de 
dépendance avait provoqué elle-même fautivement cet état et qu’elle aurait pu, en 
faisant preuve de diligence, se rendre compte suffisamment tôt des conséquences 
néfastes de son addiction et effectuer un sevrage ou à tout le moins entreprendre 
une thérapie par (cf. notamment ATF 124 V 265 consid. 3c). 
Dans un arrêt du 11 juillet 2019 (ATF 145 V 215), le Tribunal fédéral est parvenu à 
la conclusion que sa pratique en matière de syndrome de dépendance ne pouvait 
plus être maintenue. D’un point de vue médical, les syndromes de dépendance et 
les troubles liés à la consommation de substances diagnostiqués lege artis par un 
spécialiste doivent également être considérés comme des atteintes (psychiques) à la 
santé, significatives au sens du droit de l’assurance invalidité (consid. 5.3.3 et 6). 
Le caractère primaire ou secondaire d’un trouble de la dépendance n’est plus décisif 
pour en nier d’emblée toute pertinence sous l’angle du droit de l’assurance-
invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.1.1). 
Par conséquent, il s’agit, comme pour toutes les autres troubles psychiques, de 
déterminer selon une grille d’évaluation normative et structurée (à cet égard, 
ATF 141 V 281) si, et le cas échéant, dans quelle mesure un syndrome de 
dépendance diagnostiqué par un spécialiste influence dans le cas concret la capacité 
de travail de l’assuré. La gravité de la dépendance dans un cas particulier peut et 
doit être prise en compte dans la procédure de preuve structurée (ATF 145 V 215 
consid. 6.3). Ceci est d’autant plus important que dans le cas des troubles de la 
dépendance – comme dans celui d’autres troubles psychiques – il y a souvent un 
mélange de troubles ayant valeur de maladie ainsi que de facteurs psychosociaux et 


 
 
 
 
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socio-culturels. L’obligation de diminuer le dommage (art. 7 LAI) s’applique 
également en cas de syndrome de dépendance, de sorte que l’assuré peut être tenu 
de participer activement à un traitement médical raisonnablement exigible (art. 7 al. 
2 let. d LAI). S’il ne respecte pas son obligation de diminuer le dommage, mais 
qu’il maintient délibérément son état pathologique, l’art. 7b al. 1 LAI en liaison 
avec l’art. 21 al. 4 LPGA permet le refus ou la réduction des prestations (consid 
5.3.1). 
d. Ni le déconditionnement issu d’un mode de vie sédentaire et inactif, ni celui lié à 
une longue interruption de l’activité professionnelle ne suffisent en tant que tels 
pour admettre une diminution durable de la capacité de travail dans toute activité 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 524/04 du 28 juin 2005 consid. 5 et 
I 597/03 du 22 mars 2004 consid. 4.1). Toutefois, lorsque le déconditionnement se 
révèle être la conséquence directe et inévitable d’une atteinte à la santé, son 
incidence sur la capacité de travail ne saurait d’emblée être niée. À cet égard, les 
éléments empêchant la réadaptation et la réintégration professionnelles qui ne sont 
pas dus à l’atteinte à la santé n’ont pas à être pris en considération (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_809/2017 du 27 mars 2018 consid. 5.2). Lorsque la mise 
en valeur de la capacité fonctionnelle – qui existe en soi d’un point de vue 
médico-théorique – nécessite incontestablement certaines mesures thérapeutiques 
préalables, la question est de savoir si les démarches nécessaires peuvent être 
laissées à la seule personne assurée. Si, en revanche, l’assuré ne peut pas mettre en 
valeur sa capacité de gain – qui existe en soi – sous sa propre responsabilité, même 
avec un effort raisonnable de volonté, pour des raisons liées à son état de santé, il 
convient d’examiner si la mise en œuvre de mesures de réadaptation – dont la 
responsabilité incombe à l’assurance invalidité – est encore nécessaire pour activer 
la capacité de travail qui est en principe donnée. L’objectif de telles mesures de 
réadaptation est alors de compenser les déficits de compétences professionnelles 
auxquels la personne assurée ne peut pas remédier de sa propre initiative (par 
exemple dans le cadre d’un entrainement au travail) ou de rétablir la confiance 
qu’elle a perdue, du fait de sa maladie, dans ses capacités physiques (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_385/2017 du 19 septembre 2017 consid. 5.3.1 et 9C_432/2015 
du 23 septembre 2015 consid. 5.2 et les références). Ainsi, lorsque le corps médical 
fixe une capacité résiduelle de travail, tout en réservant que celle-ci ne pourra être 
atteinte que moyennant l’exécution préalable de mesures de réadaptation, il n’y a 
pas lieu de procéder à une évaluation du taux d’invalidité sur la base de la capacité 
résiduelle de travail médico-théorique avant que les mesures de réadaptation n’aient 
été exécutées (arrêt du Tribunal fédéral 9C_809/2017 du 27 mars 2018 consid. 5.2). 
En revanche, lorsqu’un assuré a besoin en priorité de mesures thérapeutiques dont 
le succès constitue à son tour la condition sine qua non pour d’éventuelles mesures 
d’ordre professionnel et qu’il s’avère, dans le même temps, que lesdites mesures 
thérapeutiques ne visent pas spécifiquement et directement la réadaptation à la vie 
professionnelle mais correspondent au traitement d’une affection (notamment au 


 
 
 
 
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renforcement de la musculature), de telles mesures ne sont pas à la charge de 
l’assurance-invalidité (cf. art. 12 LAI), même si le traitement de l’affection produit 
également, en règle générale, un effet favorable sur la capacité de travail et de gain. 
Ainsi, lorsque les « mesures de transition », nécessaires d’un point de vue médical, 
ne correspondent pas à des mesures de réadaptation au sens des art. 8ss LAI mais à 
un traitement – qui est du ressort de l’assurance-maladie –, l’administration est en 
droit de fixer le revenu d’invalide en se fondant sur la fiction du caractère 
raisonnablement exigible de l’exploitation de la capacité travail, bien que celle-ci 
ne soit encore que purement médico-théorique (art. 28 al. 2 LAI en lien avec 
l’art. 16 LPGA ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_432/2015 du 23 septembre 2015 
consid. 5.2.2 et l’arrêt cité). 
7. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était 
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 
consid. 3.4). Sous les réserves qui précèdent (cf. ci-dessus : consid. 6d in fine), la 
détermination du taux d’invalidité ne saurait reposer sur la simple évaluation 
médico-théorique de la capacité de travail de l’assuré car cela revient à déduire de 
manière abstraite le degré d’invalidité de l’incapacité de travail, sans tenir compte 
de l’incidence économique de l’atteinte à la santé (ATF 114 V 281 consid. 1c et 
310 consid. 3c; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 
8. En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au 
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt 
à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 
al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance. 
9. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d’autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore raisonnablement exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 


 
 
 
 
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133 consid. 2; ATF 114 V 310 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 8C_442/2013 
du 4 juillet 2014 consid. 2). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. 
c/aa. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en 
pleine connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
c/bb. Un rapport du SMR a pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu’il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d’une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l’office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 


 
 
 
 
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c/cc. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
c/dd. Les données médicales permettent généralement une appréciation objective du 
cas et l’emportent sur les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un 
stage d’observation professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées 
par des éléments subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003). Cependant, au regard 
de la collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, 
entre les médecins et les organes d’observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 
consid. 2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d’ordre 
professionnel recueillis à l’occasion d’un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l’assuré en cause. Au contraire, dans les cas où 
l’appréciation d’observation professionnelle diverge sensiblement de l’appréciation 
médicale, il incombe à l’administration, respectivement au juge – conformément au 
principe de la libre appréciation des preuves – de confronter les deux évaluations et, 
au besoin de requérir un complément d’instruction (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1 et les références citées). 
10. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
b. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 


 
 
 
 
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ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, 122 V 157 consid. 1d). 
11. En l’espèce, la recourante conteste la décision litigieuse en tant qu’elle lui refuse un 
droit à une rente entière d’invalidité, motif pris qu’elle présenterait une incapacité 
de travail totale dans toute activité, et un empêchement non moins total dans 
l’accomplissement de ses travaux habituels, ce depuis le 1er février 2015 et à tout le 
moins jusqu’au début 2020. L’intimé, quant à lui se fonde sur le rapport d’expertise 
bi-disciplinaire du BEM et les rapports du SMR pour justifier sa décision. Aussi 
convient-il d’examiner la teneur desdits rapports et d’en apprécier la valeur 
probante. 
12. a. La recourante a été examinée le 3 avril 2019 par la Dresse J______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie, et, le 24 mai 2019, par le 
Dr L______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil locomoteur. Les experts cités ont chacun pratiqué, dans leurs disciplines 
respectives, une expertise et procédé à une évaluation consensuelle du cas. La 
chambre de céans constate que ce rapport comporte une anamnèse médicale, 
familiale et socio-professionnelle, une analyse complète du dossier médical et des 
documents d’imagerie, une description du status sur la base des examens cliniques 
et du dossier médical, ainsi que des données subjectives. Il convient donc en 
principe d’en reconnaître la valeur probante. 
Sur le plan orthopédique, le Dr L______ retient que la recourante ne présente que 
de petites discopathies dégénératives L4-L5 et L5-S1 avec troubles dégénératifs 
débutants des articulaires postérieurs, sans signe de compression radiculaire 
(M54.50), à l’origine de limitations fonctionnelles (activité en position semi-assise, 
n’impliquant ni le port de charges supérieures à 5-10 kg de manière répétitive, ni 
le fait de devoir monter régulièrement des escabeaux et des échelles), qui entrainent 
certes une incapacité de travail totale dans toute activité depuis février 2015 mais 
n’empêchent ni l’exercice à plein temps, sans diminution de rendement, d’une 
activité adaptée à ces limitations, ni l’accomplissement simultané des travaux 
habituels dès début 2020, soit le temps que les diagnostics dus au 
déconditionnement (cervicalgies fonctionnelles sur déconditionnement musculaire 
[M54.20], légère capsulite rétractile des deux épaules par sous-utilisation et 
déconditionnement global [M75.1], douleurs intermittentes musculaires de la face 
postérieure de la cuisse droite sur raideur de la chaîne postérieure et 
déconditionnement [M79.1]) aient fait l’objet d’un traitement de physiothérapie 
destiné à étirer les chaînes musculaires et à tonifier les muscles, et que la quantité 
d’antalgiques majeure ait été diminuée, voire stoppée. L’expert constate en outre, 
qu’à cette situation de « déconditionnement certain », commence à s’ajouter une 
forme de polyinsertionnite diffuse, sans substrat objectif (M79.7), touchant 


 
 
 
 
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quasiment tous les points de fibromyalgie, « sans état inflammatoire ou autre 
objectif démontré ». 
Sur le plan psychiatrique, la Dresse J______ indique que la recourante présente, 
outre un épisode dépressif léger, sans syndrome somatique (F32.00), une 
majoration de symptômes physiques pour raisons psychologiques (F68.0), mais pas 
de syndrome douloureux somatoforme persistant, faute de détresse émotionnelle 
majeure et de conflits psychosociaux conséquents. Sur le plan de la capacité de 
travail, la Dresse J______, se calquant sur l’appréciation du Dr G______ 
– lequel avait conclu à un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique, dont 
il ne subsistait, lors de son expertise de juillet 2015, qu’un épisode dépressif léger 
sans syndrome somatique – retient, dans toute activité, une incapacité de travail 
entière depuis le 6 février 2015, de 50% dès le 1er septembre 2015, puis de 0% dès 
le 1er octobre 2015. Enfin, elle indique qu’il n’existe pas de limitation sur le plan 
psychique en ce qui concerne l’accomplissement des travaux habituels, précisant 
qu’un épisode dépressif léger sans syndrome somatique n’interfère pas dans les 
tâches ménagères. 
Dans leur évaluation consensuelle, faite à la lumière des indicateurs jurisprudentiels 
(ci-dessus : consid. 6b/ff), les experts estiment que si d’un point de vue psychique, 
les diagnostics posés n’ont aucune incidence sur les capacités fonctionnelles de la 
recourante, il n’en va pas de même au plan somatique. Ceci étant, le Dr L______ 
n’en considère pas moins que la recourante semble encore avoir les ressources 
nécessaires pour se soumettre d’abord à une physiothérapie de reconditionnement 
et, dans un second temps, pour faire diminuer progressivement ses antalgiques 
majeurs par son médecin traitant, avant d’essayer de les stopper définitivement. 
Il ressort en outre de l’appréciation des experts que l’examen des complexes 
« personnalité » (personnalité et ressources personnelles) et « contexte social » 
conforte non seulement le Dr L______ dans son évaluation des ressources 
mobilisables, mais aussi la Dresse J______, cette dernière précisant que la 
recourante peut au besoin s’affirmer et requérir de l’aide au sein de sa famille, que 
même si sa flexibilité et ses capacités d’adaptation sont en partie réduites, cela 
n’interfère pas dans une activité simple, d’autant qu’elle ne présente pas de trouble 
de la concentration ou de l’attention, ni de la mémoire, qu’elle est en mesure de 
planifier et de structurer des tâches, que sa capacité de jugement et de prise de 
décisions n’est pas limitée par des troubles cognitifs ou une maladie psychique 
sévère et que le jour de l’expertise, sa capacité d’endurance n’était pas limitée, que 
ce soit par des signes de fatigabilité ou de ralentissement psychomoteur. Enfin, 
les experts constatent dans le cadre de leur contrôle de cohérence qu’il existe 
précisément des incohérences. Alors que le Dr L______ estime que la relation entre 
les lésions objectives dégénératives et l’importance des plaintes lombaires est 
difficilement explicable d’un point de vue somatique, la Dresse J______ considère 
pour sa part que les symptômes dépressifs d’intensité légère ne permettent guère 


 
 
 
 
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d’expliquer pourquoi la recourante n’est pas en mesure d’effectuer une quelconque 
tâche ménagère ou les repas. 
b. Dans son rapport final du 27 juin 2019, le SMR se distancie en partie des 
conclusions de l’expertise du BEM, plus particulièrement de son volet 
orthopédique : il écarte non seulement le diagnostic de polyinsertionnite 
(fibromyalgie) posé par le Dr L______ (au profit de l’absence de syndrome 
douloureux somatoforme relevé par la Dresse J______), mais aussi les diagnostics 
somatiques découlant du déconditionnement musculaire global. À cet égard, le 
SMR indique ne pas pouvoir les retenir comme affections incapacitantes, même 
pour une durée limitée dans le temps. Pour le SMR, il s’ensuit que l’atteinte à la 
santé incapacitante se résume aux lombalgies fonctionnelles sur légère discopathie 
de L4-S1 avec troubles dégénératifs débutants des articulaires postérieures, sans 
signe de compression radiculaire (M54.50), de sorte que la capacité de travail 
exigible dans l’activité habituelle de femme de ménage (nettoyeuse) est de 0% 
depuis le 1er septembre 2015 et, dans une activité adaptée, de 100% depuis toujours. 
c. Dans la mesure où la décision entreprise repose sur les conclusions du SMR 
du 27 juin 2019, la chambre de céans se doit d’examiner si ces dernières, 
singulièrement les distances qu’elles prennent par rapport à l’expertise, peuvent être 
suivies. 
c/aa. S’agissant de la première liberté que prend le SMR par rapport au volet 
orthopédique de l’expertise, le Tribunal fédéral a considéré qu’il se justifiait, sous 
l’angle juridique, en l’état des connaissances médicales, d’appliquer par analogie 
les principes développés par la jurisprudence en matière de troubles somatoformes 
douloureux à l’appréciation du caractère invalidant d’une fibromyalgie, vu les 
nombreux points communs entre ces troubles (ci-dessus : consid. 6b/bb et ATF 132 
V 65 consid. 4). La modification de la jurisprudence ayant conduit à l’introduction 
d’une grille d’évaluation normative et structurée du caractère invalidant des 
troubles psychiques au moyen d’indicateurs standards (ATF 143 V 409; 143 V 418; 
141 V 281) n’a rien changé à cette pratique : la fibromyalgie est toujours considérée 
comme faisant partie des pathologies psychosomatiques et son évaluation sur le 
plan de la capacité de travail est par conséquent soumise à la grille d’évaluation 
mentionnée (cf. notamment arrêt 9C_101/2019 du 12 juillet 2019 consid. 4.2). Il 
s’ensuit que dans la mesure où la Dresse J______ a expressément exclu l’existence 
d’un trouble somatoforme douloureux, dont les manifestations cliniques sont pour 
l’essentiel identiques à celles d’une fibromyalgie (plaintes douloureuses diffuses ; 
cf. ATF 132 V 65 consid. 4.1), il convient d’en déduire qu’elle a implicitement 
exclu l’existence d’une fibromyalgie (pour un cas et une conclusion similaire : cf. 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_808/2019 du 18 août 2020 consid. 5.2), sans qu’il en 
découle une contradiction insurmontable entre les deux experts. En effet, l’expert 
L______ évoque simplement, et sans plus de précisions, une « forme de 
polyinsertionnite diffuse […] sans état inflammatoire ou autre objectif 
démontré [qui] commence 
à 
s’ajouter » 
aux 
affections 
découlant 
du 


 
 
 
 
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déconditionnement (cf. rapport d’expertise, p. 29), mais il renonce à préciser et 
étayer ce diagnostic en indiquant simplement que « manifestement, l’importance 
des plaintes a surtout d’autres causes, non somatiques [et qu’il] est vraisemblable 
qu’elles 
sont 
partiellement 
d’origine 
psychiatrique, 
mais 
également 
psychosociales » (rapport d’expertise, p. 18). Ce faisant, l’expert L______ s’en 
remet au domaine de compétence de l’experte psychiatre J______, laissant ainsi à 
cette dernière le soin de déterminer l’existence d’un éventuel syndrome 
somatoforme douloureux. Dans ces circonstances, le fait que le SMR ne retienne 
pas le diagnostic de polyinsertionnite ne prête pas le flanc à la critique et ce, 
indépendamment du point de savoir si l’expert L______ aurait dû poser ce 
diagnostic, pour qu’il puisse être retenu, non pas en se basant sur les points de 
fibromyalgie, mais selon les nouvelles recommandations de l’ACR, comme le 
soutient le SMR. 
c/bb. En ce qui concerne la seconde dérogation du SMR au volet orthopédique de 
l’expertise, soit le fait de déclarer non incapacitantes les affections dues au 
déconditionnement (cervicalgies fonctionnelles sur déconditionnement musculaire 
[M54.20], légère capsulite rétractile des deux épaules par sous-utilisation et 
déconditionnement global [M75.1], douleurs intermittentes musculaires de la 
face postérieure de la cuisse droite sur raideur de la chaîne postérieure et 
déconditionnement [M79.1]), la chambre de céans constate que 
ledit 
déconditionnement n’apparaît pas comme la conséquence directe et inévitable des 
lombalgies fonctionnelles sur légère discopathie L4-S1 (M54.5), mais il s’explique, 
comme l’indique l’expert, par les pertes d’emploi de la recourante, en partie dues à 
ses arrêts de travail, et le « schéma de sous-utilisation majeure » qui s’en est suivi 
(cf. rapport d’expertise, p. 29). Par ailleurs, le Dr L______ retient en premier lieu 
que la recourante est tenue de se soumettre à une physiothérapie plus intensive à sec 
et en piscine, visant, au départ, à étirer toutes ses chaînes musculaires, pour lever 
des crispations liées à son déconditionnement et, dans un second temps, à une 
tonification progressive afin que les muscles puissent rejouer leur rôle de 
stabilisateur et d’amortisseur. Il est donc uniquement question du traitement des 
troubles. Or, selon la jurisprudence citée (ci-dessus : consid. 6d), une thérapie qui 
ne vise pas spécifiquement et directement la réadaptation à la vie professionnelle, 
mais le traitement des troubles en soi, en particulier le renforcement de la 
musculature, ne relève pas de l’assurance-invalidité, bien qu’il en résulte également 
un effet favorable sur la capacité de travail et de gain et que d’éventuelles mesures 
d’ordre professionnel subséquentes dépendent à leur tour du succès préalable de la 
thérapie entreprise (cf. l’arrêt 9C_432/2015 précité, consid. 5.2.2). Au vu de ces 
éléments, l’avis SMR du 27 juin 2019 n’est pas contestable en tant qu’il classe les 
affections précitées, dues au déconditionnement, parmi les atteintes à la santé non 
incapacitantes. Il s’ensuit que le SMR était en droit de fixer la capacité de travail 
résiduelle de la recourante de manière médico-théorique, soit en faisant abstraction 
de la nécessité d’une physiothérapie préalable pour traiter les diagnostics dus au 
déconditionnement (et leurs répercussions fonctionnelles), et en se basant 


 
 
 
 
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uniquement sur les lombalgies fonctionnelles sur légère discopathie de L4-S1 
(M54.5) qui ne font obstacle qu’à la poursuite de l’activité habituelle de femme de 
ménage. 
c/cc. Le rapport SMR du 27 juin 2019 s’écarte encore des conclusions des experts 
du BEM sur un troisième point, en tant qu’il fait état d’une incapacité de travail 
totale dans l’activité habituelle depuis le 1er septembre 2015, alors que les experts 
retiennent, pour leur part, une incapacité de travail totale depuis février 2015, 
définitive d’un point de vue somatique, et provisoire d’un point de vue psychique 
(incapacité de travail totale du 6 février 2015 au 31 août 2015, de 50% du 
1er septembre 2015 au 30 septembre 2015 et de 0% dès le 1er octobre 2015). Dans la 
mesure où le SMR n’explique pas pourquoi il ne suit pas les dates retenues de 
manière motivée par les experts, la chambre de céans s’en tiendra à ces dernières 
pour le début de l’incapacité de travail dans l’activité habituelle. Cela étant, la 
question n’a pas réellement de portée pratique : compte tenu de la date du dépôt de 
la demande de prestations en septembre 2016, le droit à une éventuelle rente ne 
serait de toute manière ouvert qu’à partir de mars 2017 au plus tôt (cf. art. 29 al. 1 
LAI). 
d. Reste à déterminer si d’autres rapports médicaux et d’observation professionnelle 
versés au dossier sont de nature à remettre en question les conclusions que le SMR 
tire du rapport d’expertise du BEM. 
d/aa. Dans la mesure où le rapport d’expertise du 21 juillet 2015 du Dr G______ 
partage pour l’essentiel les appréciations diagnostiques de sa consœur J______ 
(épisode dépressif léger F32.0 en juillet 2015), sans que les nuances relevées entre 
ces deux experts (critères de gravité d’un syndrome douloureux somatoforme non 
réalisés en juillet 2015 vs non réalisation de ce même diagnostic en juin 2019) 
n’entrainent de divergences dans l’appréciation de la capacité de travail et de son 
évolution d’un point de vue psychique, le rapport du Dr G______ ne remet pas en 
cause les conclusions de la Dresse J______ que le SMR fait siennes. 
d/bb. Quant au rapport du 22 octobre 2019 du Dr F______, médecin généraliste, 
il reproche pour l’essentiel à la Dresse J______ (et, à sa suite, au SMR) d’avoir 
écarté trop hâtivement le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme, 
au terme d’un entretien d’une durée de 90 minutes. En second lieu, il soutient que 
les lombalgies fonctionnelles sur légère discopathie de L4-S1 (M54.5), retenues par 
l’expert, seraient « parfois excessivement douloureuses » et que celui-ci émettrait 
lui-même quelques doutes quant à la solution proposée (reconditionnement 
musculaire) et que ce serait la raison pour laquelle il retiendrait qu’en l’état actuel, 
l’incapacité de travail est nulle en raison du déconditionnement physique et de la 
quantité d’antalgiques majeure. 
Concernant le premier point, il importe de rappeler que la durée de l’examen – qui 
n’est pas en soi un critère de la valeur probante d’un rapport médical (cf. entre 
autres, l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_843/2019 du 3 septembre 2020 consid. 4) –, 


 
 
 
 
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ne saurait tout d’abord remettre en question la valeur du travail de la 
Dresse J______, dont le rôle consistait à porter un jugement sur l’état de santé de la 
recourante dans un délai relativement bref, tout en étant libre de définir les examens 
cliniques qu’elle souhaitait pratiquer, de confronter ses observations cliniques avec 
celles des médecins traitants et de recourir aux tests complémentaires qu’elle 
jugeait nécessaires à la bonne exécution de son mandat. Pour le surplus, le Dr 
F______ n’expose pas de manière documentée en quoi l’expert L______ se serait 
trompé en retenant, au sujet des petites discopathies dégénératives L4-L5 et L5-S1, 
qu’il n’existe « aucun signe manifeste de compression radiculaire [et que] 
manifestement, l’importance des plaintes a surtout d’autres causes, non 
somatiques » (cf. rapport d’expertise, p. 28). Par ailleurs, le Dr F______ semble 
confondre les doutes qu’il éprouve lui-même, sans explication convaincante (« 
comment réactiver un fonctionnement normal des chaînes musculaires si l’axe 
squelettique de la colonne vertébrale et des épaules ne peuvent pas fonctionner 
correctement »), avec ceux qu’il impute sans raison objective au Dr L______. En 
effet, ce dernier répète à plusieurs reprises que la recourante possède les ressources 
nécessaires pour se soumettre au traitement qui lui permettra de recouvrer une 
capacité de travail entière dans une activité adaptée début 2020. On soulignera 
enfin que pour les raisons évoquées (ci-dessus : consid. 12c/bb), le SMR était de 
toute manière fondé à ne pas tenir compte, même de manière limitée dans le temps, 
de l’effet incapacitant des troubles dus au déconditionnement. En définitive, force 
est de constater que le Dr F______ ne met en évidence aucun élément 
objectivement vérifiable qui aurait été ignoré par les experts ou le SMR. 
d/cc. En ce qui concerne le rapport du 22 juin 2017 des EPI, la chambre de céans 
constate que l’appréciation qu’il porte sur la capacité de travail de la recourante ne 
diffère pas de celle du Dr L______, celui-ci allant jusqu’à s’y référer pour motiver 
l’incapacité de travail totale dans toute activité jusqu’au printemps 2020. On 
rappellera toutefois, une fois encore, qu’au vu de la jurisprudence évoquée (cf. ci-
dessus : consid. 12c/bb), le SMR était en droit de ne pas tenir compte, fût-ce de 
manière limitée dans le temps, de l’effet incapacitant des affections dues au 
déconditionnement. 
 
e. La recourante soulève encore d’autres griefs en rapport avec l’expertise du BEM 
et les conclusions que le SMR en tire. Aussi convient-il de les examiner, dans la 
mesure où ils ne se recoupent pas avec les aspects du litige déjà traités plus 
haut, ce qui revient à vérifier à présent si la probable dépendance aux antalgiques 
évoquée par l’expert L______, « aboutissant à une fatigabilité rapide et à un 
manque de concentration au long cours » (rapport d’expertise, p. 18), aurait dû faire 
l’objet d’une procédure probatoire structurée conformément à la jurisprudence 
récente en la matière (cf. ci-dessus : consid. 6c), comme le soutient la recourante. 
 
La chambre de céans observe en premier lieu que même si l’expertise du BEM ne 
comporte pas de grille d’évaluation normative et structurée qui soit spécifiquement 
dédiée à une éventuelle dépendance aux antalgiques, il n’en demeure pas moins 


 
 
 
 
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qu’il peut y être renoncé pour des motifs de proportionnalité notamment lorsqu’il 
n’existe aucun indice en faveur d’une incapacité de travail durable (cf. ci-dessus : 
consid. 6b/ee). 
 
En l’espèce, la chambre de céans constate que même si le Dr L______ explique 
l’incapacité de travail totale dans toute activité jusqu’au début 2020 non seulement 
par le déconditionnement, mais aussi par la prise excessive d’antalgiques, il n’en 
demeure pas moins que les éléments observés à la fois par la Dresse J______ et le 
Dr L______ lors de leurs examens respectifs parlent en défaveur de la gravité d’une 
telle dépendance aux antalgiques, indépendamment du fait que son ampleur n’a pas 
été documentée par des analyses sanguines. En effet, l’experte J______ mentionne 
« n’avoir objectivé aucun signe de ralentissement psychomoteur […], d’inconfort 
ou de symptôme douloureux [que la recourante] relate ». Elle ajoute qu’en fin 
d’entretien, lorsque cette dernière est accompagnée pour se rendre au laboratoire, 
« elle est nettement plus tonique et sa démarche est rapide » (rapport d’expertise, p. 
39). Quant au Dr L______, il indique n’avoir pas vraiment constaté de fatigabilité 
ou de manque de concentration lors de l’expertise orthopédique (cf. rapport 
d’expertise, p. 14). Il précise que l’intéressée « est restée assise tout le long [de 
l’entretien], sans véritablement rechercher de posture antalgique […], a été 
expressive et a participé tout à fait normalement au dialogue […] et ne semble pas 
montrer de troubles mnésiques, se rappelant de beaucoup de choses très 
précisément, y compris des dates » (cf. rapport d’expertise, p. 25). En outre, la 
chambre de céans constate que si malgré ces éléments – qui parlent en défaveur 
d’éventuelles répercussions fonctionnelles causées par la prise d’antalgiques –, on 
s’en tient, à l’instar du Dr L______, au caractère incapacitant découlant de la 
probable addiction que ces substances entraînent, force est de constater que ce 
médecin n’en estime pas moins que la recourante possède les ressources nécessaires 
non seulement pour se soumettre à une physiothérapie de reconditionnement, mais 
aussi, une fois cette première étape accomplie, dont il fixe l’échéance « au moins 
jusqu’à la fin de l’année [2019] », pour essayer ensuite de diminuer les antalgiques 
majeurs avant de les stopper définitivement (cf. rapport d’expertise, p. 29). 
Toutefois, étant donné que le Dr L______ fixe lui-même le retour à une capacité de 
travail entière dans une activité adaptée au début de l’année 2020, l’éventuelle 
dépendance aux antalgiques et les effets qu’elle entraîne n’ont pas de portée propre 
par rapport aux troubles causés par le déconditionnement, dont il n’y a pas lieu de 
prendre en compte l’effet incapacitant (cf. ci-dessus : consid. 12c/bb). 
 
f. La recourante soutient enfin que le score de 18 points obtenu à l’échelle de 
Hamilton correspondrait à une dépression modérée. Ce point de vue ne saurait été 
suivi, ne serait-ce qu’au regard de la graduation de l’échelle employée, qui est 
mentionnée par l’experte psychiatre J______. 
13. Compte tenu de ce qui précède, la chambre ce céans considère qu’il est établi, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, que la recourante présente une capacité 
de travail nulle dans son activité habituelle de femme de ménage, depuis février 


 
 
 
 
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2015, mais que s’agissant d’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles 
d’épargne du rachis lombaire mentionnées par l’expert L______, cette capacité de 
travail est de « 100% depuis toujours » comme retenu par le SMR. 
14. Reste à examiner le degré d’invalidité de la recourante. 
15. a. Tant lors de l’examen initial du droit à la rente qu’à l’occasion d’une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l’angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d’évaluation de l’invalidité il convient d’appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l’une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l’assuré appartient à 
l’une ou l’autre de ces trois catégories en fonction de ce qu’il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l’atteinte à la santé n’était pas survenue. Lorsque l’assuré 
accomplit ses travaux habituels, il convient d’examiner, à la lumière de sa situation 
personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait consacré 
l’essentiel de son activité à son ménage ou s’il aurait exercé une activité lucrative. 
Pour déterminer le champ d’activité probable de l’assuré, il faut notamment prendre 
en considération la situation financière du ménage, l’éducation des enfants, l’âge de 
l’assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 117 V 194 consid. 3b; 
Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 
17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la 
volonté hypothétique de l’assurée, qui comme fait interne ne peut être l’objet d’une 
administration directe de la preuve et doit être déduite d’indices extérieurs (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l’arrêt cité) établis au 
degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances 
sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l’évolution 
de la situation jusqu’au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l’éventualité de la reprise d’une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 141 
V 15 consid. 3.1 ; ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 125 V 146 consid. 2c, ainsi que 
les références). 
b. Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d’invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d’une enquête économique sur place, alors que 
l’incapacité de travail correspond à la diminution – attestée médicalement – du 
rendement fonctionnel dans l’accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 
97). Cependant, lorsque la situation est claire d’un point de vue médical, en ce sens 
qu’elle exclut un empêchement dans les travaux habituels qui est pertinent du point 
de vue du droit aux prestations, il peut être renoncé à une enquête ménagère (cf. 


 
 
 
 
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arrêt du Tribunal fédéral 9C_103/2010 du 2 septembre 2010 ; Ulrich MEYER, 
Marco REICHMUTH, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 3ème 
éd. 2014, p. 317, n. 174 ad art. 28a LAI). 
16. a. En l’occurrence, l’intimé considère que la recourante a un statut mixte, composé 
de parts professionnelle et ménagère égales (50%) jusqu’au 31 janvier 2017, puis 
d’une part professionnelle de 70% et d’une part consacrée aux activités ménagères 
de 30% dès le 1er février 2017, coïncidant avec le taux d’activité recherché lors de 
l’ouverture du dernier délai-cadre d’indemnisation auprès de l’OCE en février 
2017. 
b. La chambre de céans considère que l’intimé a retenu à juste titre un statut mixte 
dans les proportions évolutives fixées, qui ne sont du reste pas contestées. La 
recourante n’en fait pas moins valoir que l’intimé ne pouvait valablement renoncer 
à effectuer une enquête ménagère pour déterminer son taux d’empêchement dans la 
sphère ménagère. 
La chambre de céans constate qu’il ressort du rapport d’expertise du BEM qu’il 
n’existe pas de limitation d’ordre psychique dans les travaux habituels et qu’il en 
va de même d’un point de vue somatique, après reconditionnement (cf. rapport 
d’expertise, pp. 32 et 47). Étant donné que le SMR était en droit de ne pas tenir 
compte, même de manière limitée dans le temps, de l’effet incapacitant des troubles 
somatiques dus au déconditionnement (ci-dessus : consid. 12c/bb), la décision de 
l’intimé de ne pas mettre en œuvre d’enquête ménagère n’apparaît pas contestable 
au vu d’un empêchement nul dans les travaux habituels. 
c. Pour le reste, la détermination du degré d’invalidité effectuée par l’intimé tient 
dûment compte, dans le troisième calcul du degré d’invalidité effectué pour 2018, 
des modifications de l’art. 27bis RAI en vigueur depuis le 1er janvier 2018 (cf. ci-
dessus : consid. 4) et la comparaison des revenus opérée ne souffre pas la critique. 
Dans la mesure où il ressort des trois calculs du degré d’invalidité effectués par 
l’intimé pour respectivement, 2016, 2017 (dès février) et 2018, que la recourante ne 
subit aucune perte de gain dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, 
la question de savoir s’il y a lieu d’accorder un abattement supérieur aux 10% 
retenus sur le revenu statistique d’invalide peut rester indécise, étant souligné 
qu’une éventuelle majoration de la réduction accordée (qui ne saurait de toute 
manière pas excéder 25% ; ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc) ne saurait suffire à lui 
ouvrir un droit à une rente minimale. 
17. Partant, le recours doit être rejeté. 
18. Il convient de renoncer à la perception d'un émolument, la recourante étant au 
bénéfice de l'assistance juridique (art. 69 al. 1bis LAI et 13 al. 1 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à la perception d’un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le