ge_gerichte · ATAS/366/2024 · 2024-05-23 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER-
FÜLLEMANN, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1172/2024 
ATAS/366/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 mai 2024 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1172/2024 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ______ 1975, 
agent de train auprès des Chemins de fer fédéraux suisses (ci-après : CFF), a 
déposé une demande de prestations invalidité qui a été reçue en date du 3 juillet 
2020 par l’office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI 
ou l’intimé). 
b. Concernant ses atteintes à la santé, il a mentionné notamment une discarthrose 
très légèrement inflammatoire lombaire en L5-S1 (depuis 3 ans) ; un hallux 
rigidus droit et un hallux rigidus gauche ; des troubles de l’humeur, soit une 
dépression (depuis 5 ans). 
c. Après instruction du cas, le service médical régional (ci-après : le SMR) de 
l’OAI s’est exprimé dans un rapport du 3 février 2021, en considérant qu’en 
raison des atteintes somatiques et psychiatriques, l’assuré présentait une 
incapacité de travail durable de 40% dès le 1er janvier 2019, puis de 50% dès le 
1er décembre 2019. Son activité habituelle de contrôleur CFF était considérée 
comme adaptée et sa capacité de travail était de 60%, dès le 1er janvier 2019 et de 
50% dès le 19 décembre 2019. Les limitations fonctionnelles étaient : douleurs 
des pieds et lombaire, pas de marche intensive, pas de déplacement en terrain 
accidenté, pas de station assise ou debout prolongée, doit pouvoir changer de 
position à sa guise, fatigabilité et perte d’élan vital. 
d. Par décision du 22 avril 2021, l’OAI a reconnu un degré d’invalidité de 50%, 
dès le 1er décembre 2019 dans toute activité. Néanmoins, en raison du délai 
d’attente d’un an et de la demande tardive de l’assuré, ce n’est qu’à compter du 
mois de janvier 2021 que la demi-rente a commencé à être versée. 
e. Par courrier reçu par l’OAI en date du 19 avril 2023, l’assuré a informé ce 
dernier qu’il travaillait aux CFF depuis 13 ans, qu’il percevait une rente invalidité 
de 50% depuis deux ans, tout en continuant à travailler à 50% et qu’en raison de 
ses troubles de la santé, la situation était devenue plus difficile pour lui, 
physiquement et mentalement. En accord avec ses médecins traitants, les docteurs 
B______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et C______, 
spécialiste FMH en médecine générale, il demandait une révision de son temps de 
travail et souhaitait « passer à 80% d’invalidité ». 
f. Le Dr B______ a fait parvenir à l’OAI, qui l’a reçu le 13 juin 2023, un rapport 
médical attestant d’une aggravation de l’état de santé de l’assuré qui, selon le 
médecin, avait de plus en plus de mal à exercer son activité à 50% en raison de 
crampes musculaires dues à la station debout et de troubles ostéo-articulaires ainsi 
que de douleurs invalidantes. Il considérait qu’une activité à 30% lui était encore 
possible et soutenait sa demande en ce sens, tout en concluant à une adaptation de 
la rente d’invalidité. Par courrier du 23 août 2023, l’OAI a informé l’assuré qu’il 


 
 
 
 
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avait bien reçu la lettre de son médecin et restait dans l’attente d’un rapport de sa 
part. 
g. Le Dr B______ a informé l’OAI, en date du 24 août 2023, qu’il était sur le 
point de partir en vacances et qu’il reprendrait une consultation le 16 octobre 
2023. Il demandait à l’OAI de lui envoyer la version papier de sa demande de 
rapport médical. 
 Par projet de décision du 22 septembre 2023, l’OAI a refusé d’entrer en 
matière. Il motivait son refus par le fait que, suite à la nouvelle demande de 
prestations invalidité du 19 avril 2023, l’assuré devait rendre plausible, par des 
documents adéquats, que sa situation s’était notablement modifiée, mais l’OAI 
considérait que l’examen du dossier n’avait montré aucun changement. Il était 
ajouté que l’assuré n’avait joint aucun document médical attestant d’une 
aggravation de son état de santé à l’appui de sa nouvelle demande. Néanmoins, 
l’OAI constatait que, dans le cadre de la procédure d’audition, il avait reçu un 
document du médecin de l’assuré, attestant que sa capacité de travail était de 
30%. L’OAI concluait que, dès lors que l’assuré travaillait toujours à 50%, sa 
perte économique due à son atteinte à la santé était toujours la même que celle qui 
prévalait lors de la dernière décision. 
b. Par courrier du 20 octobre 2023, le Dr B______ a rappelé à l’OAI qu’il avait 
envoyé, en août 2023 (recte : en juin 2023), un courrier confirmant l’aggravation 
de l'état de santé de l’assuré et la diminution de sa capacité de travail, passant de 
50% à 30%. 
c. Par décision du 22 mars 2024, l’OAI a confirmé son projet de décision de non 
entrée en matière, en reprenant intégralement la motivation de cette dernière. 
 Par acte posté en date du 9 avril 2024, l’assuré a interjeté recours contre la 
décision du 22 mars 2024 par-devant la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), mentionnant qu’il avait subi une 
opération chirurgicale du pied, à Morges, en août 2023 et qu’il devait subir une 
tympanoplastie et une septoturbinoplatie chez le docteur D______, spécialiste 
FMH en oto-rhino-laryngologie et en chirurgie cervico-faciale. 
b. Par réponse du 18 avril 2024, l’OAI a conclu au rejet du recours. Citant la 
jurisprudence topique, l’OAI considérait que l’assuré n’avait pas réussi à rendre 
plausibles ses allégations. Le rapport du Dr B______, versé dans le cadre de la 
procédure d’audition, était considéré comme superficiel, mentionnant uniquement 
qu’une activité à 30% serait plus adaptée que l’activité à 50%, mais sans citer 
d’éléments médicaux objectifs supplémentaires. S’agissant des documents 
produits dans le cadre du recours, l’OAI estimait que l’assuré indiquait des 
interventions planifiées futures, mais ne produisait pas les pièces médicales 
afférentes. Dans ce contexte, l’OAI considérait le recours ne pouvait qu’être 
rejeté, étant précisé que l’assuré disposait de la possibilité de déposer une 


 
 
 
 
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nouvelle demande de prestations, lorsqu’il serait en possession de rapports 
médicaux certifiant une aggravation de son état de santé. 
c. Invité à répliquer, l’assuré a transmis à la chambre de céans : 
 la copie d’un certificat médical, adressé par le Dr B______ à l’OAI en date 
du 30 avril 2024. Le médecin reprenait la chronologie du cas, estimant que 
le trouble dépressif récurrent qui fluctuait entre sévère et moyen ainsi que 
les phobies sociales « dataient de l’adolescence » de l’assuré ; ce dernier 
avait de la peine à parler devant plus de quatre personnes et ne voulait pas 
rester enfermé dans un bureau, raison pour laquelle il avait choisi d’être 
contrôleur dans les trains. Sportif à ses débuts, il avait vu ses activités 
physiques réduites progressivement, suite à l’atteinte à sa santé physique 
et l’apparition des troubles ostéo-articulaires et rhumatologiques. Sa vie 
sociale s’était réduite progressivement et avait impacté sa capacité de 
travail, qui était de 100% entre 2011 et 2015, puis 80% de 2015 à 2019, 
puis de 60% de janvier à novembre 2019 puis enfin de 50% à partir du 1er 
décembre 2019. Selon le psychiatre, depuis mai 2023, la capacité de 
travail dans l’activité actuelle de l’assuré était estimée à 30% au maximum 
; 
 un rapport de consultation, non daté, rédigé par le Dr D______ et 
mentionnant qu’une otite moyenne aiguë gauche perforée avait été traitée 
par antibiotiques, sans amélioration, en date du 20 décembre 2023, qu’une 
tympanoplastie en anesthésie locale à gauche avait été effectuée le 
16 janvier 2024 et qu’en soufflant très fort, le patient s’était perforé le 
tympan gauche en date du 7 février 2024. Des examens étaient en cours et 
une septoturbinoplatie était prévue avec, dans un second temps, une 
tympanoplastie du côté gauche ; 
 un rapport médical du docteur E______, spécialiste FMH en orthopédie et 
traumatologie, médecin-chef au service d’orthopédie et traumatologie de 
l’ensemble hospitalier de la Côte, daté du 23 novembre 2023 et 
mentionnant que suite à la consultation, l’évolution de l’hallux rigidus du 
pied droit était favorable, le patient allait plutôt bien, marchait sans canne 
et sans boiterie, disposait d’un périmètre de marche illimité, n’avait plus 
de douleurs, mais uniquement l’œdème à la station verticale prolongée. Il 
était mentionné qu’il avait repris le travail depuis une semaine, avec une 
gêne en fin de journée ; 
 un rapport de coloscopie du 20 avril 2023, rédigé par le docteur F______, 
spécialiste FMH en gastro-entérologie et hépatologie, concluant que le 
canal anal présentait un aspect normal, sans hémorroïdes, ni fissures ou 
fistules et qu’il n’y avait pas d’anomalie. Selon le praticien, les données 
cliniques parlaient en faveur d’une diarrhée motrice dont l’origine était 
médicamenteuse, par le biais des effets indésirables gastro-intestinaux. Le 


 
 
 
 
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médecin psychiatre était invité à déterminer si certains médicaments 
devaient être éliminés. 
d. L’OAI n’a pas dupliqué. 
e. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
f. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la 
partie « en droit » du présent arrêt. 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
4. 
Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI et de la LPGA du 19 juin 2020 
sont entrées en vigueur (développement continu de l’AI ; RO 2021 705), ainsi que 
celles du règlement et de l'ordonnance correspondants. 
Les dispositions concernant les conditions d’entrée en matière sur les nouvelles 
demandes de prestations (cf. consid. 6.1) n'ont toutefois pas été modifiées dans le 
cadre du développement de l'AI susmentionné, raison pour laquelle aucune 
question de droit intertemporel ne se pose à cet égard (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.3). 
5. 
Est litigieux le point de savoir si l’intimé était en droit de refuser d'entrer en 
matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par le recourant le 19 avril 
2023, au motif que celui-ci n'avait pas rendu plausible une modification de son 
état de santé susceptible d'influencer ses droits. 
6. 
 
6.1 Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant, 
une nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend 
plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits 
(art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI - RS 831.201]). Cette exigence doit permettre à l’administration qui a 


 
 
 
 
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précédemment rendu une décision de refus de prestations, entrée en force, 
d’écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles la 
personne assurée se borne à répéter les mêmes arguments sans rendre plausible 
une modification des faits déterminants depuis le dernier examen matériel du droit 
aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3). 
6.2 Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit 
commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière 
générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et 
sans autres investigations par un refus d'entrer en matière (ATF 125 V 410 
consid. 2b ; 117 V 198 consid. 3a et les références). 
6.3 L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'art. 87 RAI 
ne renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 
rendue. Des indices d'une telle modification suffisent alors même que la 
possibilité subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_619/2022 du 22 juin 2023 consid. 5.1 et la 
référence ; 9C_552/2022 du 20 mars 2023 consid, 4.2 ; Damien VALLAT, La 
nouvelle demande de prestations AI et les autres voies permettant la modification 
de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1 et les références). En revanche, 
une appréciation différente de la même situation médicale ne permet pas de rendre 
plausible une aggravation au sens de l'art. 87 al. 2 RAI (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_619/2022 du 22 juin 2023 consid. 5.1 et les références). 
L'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère 
plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa 
décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir 
d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit 
examiner comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière 
que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé 
d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 RAI et que l'assuré a interjeté recours 
pour ce motif (ATF 109 V 108 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_789/2012 
du 27 juillet 2013 consid. 2.2). 
6.4. Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent 
être constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la 
procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 et les références). La 
personne assurée a en effet le fardeau de la preuve en ce qui concerne l'existence 
d'un changement plausible des circonstances depuis le dernier refus de prestations 
entré en force (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_619/2022 du 22 juin 2023 
consid. 3.2 et les références). Eu égard au caractère atypique de cette procédure 
dans le droit des assurances sociales, le Tribunal fédéral a précisé que 


 
 
 
 
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l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI (cf. art. 43 al. 3 
LPGA depuis le 1er janvier 2003) - qui permet aux organes de l'AI de statuer en 
l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer - à la procédure régie 
par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes découlant 
de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 de la Constitution 
fédérale de la Confédération 
suisse 
du 
18 
avril 
1999 
[Cst. - RS 101] ; 
ATF 124 II 265 consid. 4a). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle 
demande de prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que 
son invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces 
médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui 
devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un 
délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle 
n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses 
injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, 
en d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si 
cette procédure est respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de 
fait tel qu'il se présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué 
(ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 et les références). 
En matière d’assurance-invalidité notamment, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). 
6.5 En cas de nouvelle demande de prestations, la dernière décision entrée en 
force reposant sur un examen matériel du droit à la rente constitue le point de 
départ temporel pour examiner si un assuré a rendu plausible une 
modification déterminante des faits influant sur le droit aux prestations 
(ATF 133 V 108 consid. 5 ; 130 V 71 consid. 3). 
7. 
En l'espèce, le recourant allègue une aggravation de son état de santé qui, selon 
lui, aboutit à une invalidité de 80%. 
De son côté, l’OAI considère que l’assuré n’a pas rendu plausible l’aggravation 
de son état de santé, ce qui justifie la décision de non-entrée en matière querellée. 
7.1 Dans le cadre de la précédente procédure, c’est par décision entrée en force du 
22 avril 2021 que l’intimé a mis l’assuré au bénéfice d’une demi-rente 
d’invalidité, reconnaissant une incapacité de travail durable de 50%, dès le 
1er décembre 2019, dans toute activité confondue. 
La décision du 22 avril 2021 constitue donc le point de départ temporel pour 
examiner si le recourant a rendu plausible une modification déterminante des faits, 
influant sur le droit aux prestations en cas de nouvelle demande de prestations. 


 
 
 
 
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7.2 Suite à la demande de révision reçue par l’OAI le 19 avril 2023, la seule pièce 
médicale transmise par l’assuré est le certificat du Dr B______ du 13 juin 2023. 
Dans ce dernier, le médecin parle d’une aggravation de l’état de santé de l’assuré 
et expose que le travail physique exercé actuellement à 50% devient « de plus en 
plus pénible » pour l’assuré, qui souffre de crampes musculaires dues à la station 
debout et de troubles ostéo-articulaires ainsi que de douleurs invalidantes. Il 
termine en estimant qu’une « activité de 30% lui est encore possible » et qu’il 
soutient sa demande dans ce sens. 
Or, le psychiatre traitant ne fait mention d’aucune pathologie relevant de sa 
spécialité, soit les troubles psychiatriques, qui aurait fait l’objet d’une aggravation 
et mentionne des troubles somatiques et des douleurs, déjà connus de l’OAI et qui 
ont été pris en compte pour aboutir à la précédente décision du 22 avril 2021. 
Partant, la teneur, qualifiée de superficielle par l’OAI, du certificat médical 
du 19 avril 2023, n’est pas suffisante pour admettre une aggravation de l’état de 
santé de l’assuré. 
7.3 S’agissant des nouvelles pièces produites dans le cadre de la procédure de 
recours, il sied de rappeler que l’OAI avait clairement attiré l’attention de l’assuré 
sur la nécessité de transmettre les pièces médicales qui documentaient et rendaient 
plausibles l’aggravation de son état de santé. Or, en dépit des rappels de l’OAI, 
aussi bien à l’assuré qu’au Dr B______, la seule pièce médicale qui a été 
transmise avant que l’intimé prenne sa décision est le rapport médical du 
Dr B______ du 13 juin 2023 examiné supra. 
L’OAI a invité, en août 2023, le psychiatre traitant à compléter le formulaire 
ad hoc, disponible sur son site, ce que le médecin n’a pas fait. Alors même qu’il a 
mentionné qu’il devait revoir le patient en consultation, en octobre 2023, il n’a 
fait suivre aucun certificat médical suite à cette consultation. Ce n’est qu’après 
que la décision du 22 mars 2024 a été rendue qu’il a transmis à l’OAI un rapport 
complémentaire, daté du 30 avril 2024. 
Dès lors que l'intimé a demandé au médecin traitant un rapport plus détaillé après 
avoir reçu son certificat en date du 13 juin 2023, que ce dernier n’y a pas donné 
suite, qu’il a disposé d’un laps de temps suffisant entre la consultation d’octobre 
2023 et la décision de mars 2024, pour compléter son appréciation médicale, il 
s’ensuit que l’examen de la chambre de céans est limité à l'état de fait tel qu'il se 
présentait à l'administration, au moment où celle-ci a statué, soit le 22 mars 2024. 
Partant, les rapports médicaux versés au dossier au cours de la procédure de 
recours ne peuvent pas être pris en considération (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_629/2020 du 6 juillet 2021 consid. 4.3.1 et les références), étant encore 
précisé que les rapports des Drs D______, E______ et F______ ne mentionnent 
aucune pathologie pouvant justifier une aggravation de la capacité de travail de 
l’assuré et que le rapport du Dr B______ d’avril 2024, qui mentionne des 
pathologies qui avaient déjà fait l’objet d’un examen dans le cas de la précédente 


 
 
 
 
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procédure, n’est pas suffisamment précis pour que l’on puisse objectivement 
admettre une aggravation de l’état de santé de l’assuré depuis le 22 avril 2021. 
7.4 Compte tenu de ce qui précède, on ne peut que constater qu’au cours de la 
procédure initiée à la suite de sa nouvelle demande de prestations reçue le 19 avril 
2023, le recourant n’a apporté aucun élément médical rendant plausible une 
aggravation significative de sa situation, qui serait survenue depuis la décision de 
l’intimé du 22 avril 2021 et qui serait susceptible d’influer sur son droit aux 
prestations. 
Ce d’autant moins que, d’une part, le temps écoulé entre la précédente décision et 
la nouvelle demande de l’assuré est relativement court (deux ans) et que d’autre 
part, en dépit de ses allégations selon lesquelles sa capacité de travail serait de 
20%, l’assuré exerce toujours son activité habituelle, à un taux de 50%. 
7.5 Par conséquent, c’est à juste titre que l’intimé a refusé d’entrer en matière sur 
la nouvelle demande de prestations reçue le 19 avril 2023. 
8. 
Au vu de ce qui précède, la chambre de céans n’a d’autre choix que de rejeter le 
recours. 
9. 
Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite 
(art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner le 
recourant au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le