ge_gerichte · ATAS/925/2024 · 2024-11-27 · fr


Siégeant : Marie-Josée COSTA, Présidente ; Anny FAVRE, Michael RUDERMANN , 
Juges assesseurs 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4115/2023 
ATAS/935/2024 ATAS/925/2024 
 *Rectification d'une erreur 
 matérielle le 09.12.2024/CSJ/wmh 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 novembre 2024 
Chambre 8 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Sarah BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER, 
avocate 
 
 
recourante 
 
contre 
SWICA ORGANISATION DE SANTE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3757/2023 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1970, 
travaillait comme caissière auprès de la B______ (ci-après : l’employeur). À ce 
titre, elle était assurée contre le risque d’accident, professionnel ou non, auprès de 
SWICA ORGANISATION DE SANTÉ (ci-après : SWICA ou l’intimée). 
b. Le 24 février 2017, l’assurée a été victime d’un accident. Arrêtée à un feu 
rouge avec son scooter, elle avait été percutée par l’automobiliste derrière elle qui 
avait démarré avant elle lors du passage au feu vert, ce qui l’avait fait tomber sur 
le côté droit. 
Dans son certificat médical du 27 février 2017, le docteur C______, spécialiste 
FMH en médecine interne générale, indiquait que l’assurée s’était plainte à la 
consultation du même jour de douleurs au coude droit avec discrète limitation 
fonctionnelle et des hématomes de la face antérieure de la cuisse droite sensibles à 
la pression. Le coude était discrètement tuméfié avec présence d’une minime 
ecchymose en regard de l’olécrane sans rupture des téguments. La flexion-
extension et la rotation étaient conservées, la palpation de l’olécrâne était sensible. 
Au niveau de la face de la cuisse droite, il avait constaté trois hématomes supra-
patellaires et une contracture musculaire. Il concluait à des contusions du coude 
droit et de la cuisse droite. 
B. 
a. Selon la déclaration d’accident du 29 février 2017, l’assurée présentait des 
contusions au bras droit et à la jambe droite. 
b. Une radiographie du coude droit avait été réalisée le 9 mars 2017. Il n’était 
constaté ni fracture, ni arrachement. Il était noté une fine calcification linéaire le 
long de l’olécrane dans l’axe du muscle triceps. Le radiologue précisait avoir de 
la peine à associer cette calcification à un arrachement périosté. 
c. Selon le rapport d’accident du 13 mars 2017, quand le feu était passé en phase 
verte, l’automobiliste, inattentive, avait démarré alors que l’assurée était restée à 
l’arrêt. Il était noté que la police n’avait pas constaté l’état du motocycle, l’assurée 
ayant indiqué ne pas être tombée au sol et n’avoir subi aucun dommage. Le 
27 février 2017, l’assurée avait contacté la police pour expliquer avoir chuté et 
qu’elle s’était blessée. Le 2 mars 2017, elle s’était présentée au poste de police 
afin de faire constater les dégâts de son véhicule. Contactée, l’automobiliste avait 
confirmé que l’assurée était tombée lors de l’accident. 
d. Par rapport du 8 février 2019, le docteur D______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a conclu à une 
lésion des tendons extenseurs à l’insertion sur l’épicondyle du coude droit. Il 
indiquait que les douleurs post-traumatiques s’estompaient, mais que l’assurée 
gardait depuis une gêne constante pouvant être douloureuse selon les activités et 
les gestes effectués, les douleurs étaient devenues plus intenses depuis l’hiver 


 
 
 
 
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2018. En tant que caissière, elle devait réaliser des gestes de traction à répétition, 
ce qui provoquait des douleurs régulières. Une infiltration avait amélioré la 
situation mais uniquement pendant deux mois. 
e. Le rapport d’échographie du 11 février 2019 a mis en évidence une discrète 
tendinopathie du tendon commun des muscles extenseurs au niveau de la région 
de l’épicondyle, il n’y avait pas de déchirure ou de calcification intratendineuse. 
f. Sur demande de SWICA, le docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie, a procédé à l’analyse du dossier de l’assurée. Dans 
son rapport du 11 janvier 2021, il a conclu qu’en l’absence de lésion structurelle 
due à l’événement, le statu quo sine était fixé à trois mois après l’accident. Après 
cette date, l’accident avait cessé ses effets. 
g. Par décision du 25 janvier 2021, SWICA a refusé de prester pour la 
symptomatologie douloureuse ayant fait l’objet d’une annonce de rechute en 2020 
compte tenu du statu quo sine fixé à trois mois après l’accident par le 
Dr E______. 
h. Le 2 mars 2021, l’assurée a été opérée aux Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG). 
i. Par courriel du 10 septembre 2021 au Dr D______, l’assurée expliquait être en 
arrêt de travail depuis son opération du 2 mars 2021. Elle développait que l’office 
cantonal des assurances sociales voulait déterminer si l’origine des atteintes au 
coude était accidentelle ou maladive. Le médecin conseil de SWICA avait opté 
pour la maladie, ce qui signifiait deux ans de prise en charge pour perte de gain 
alors que si ses atteintes étaient dues à l’accident, elle serait prise en charge sans 
limite de durée. L’assistante sociale de la COOP la soutenait dans sa démarche et 
lui avait dit qu’avec un rapport médical concluant à un accident, elle pourrait être 
aidée. 
j. Selon le rapport d’imagerie par résonnance magnétique du coude droit du 
30 novembre 2021 des docteurs F______ et G______, spécialistes FMH en 
radiologie, l’assurée présentait un stigmate d’instabilité postéro-latérale avec 
bascule postérieure de la tête radiale et désinsertion humérale du ligament 
collatéral ulnaire latéral (LCUL) et rupture du ligament collatéral radial (LCR). 
k. Par courriel aux HUG du 18 janvier 2022, l’assurée relevait que l’IRM du 
30 novembre 2021 avait mis en évidence une déchirure de deux ligaments. 
Inscrite depuis fin octobre à un cours d’informatique qui débutait le 27 janvier 
2022, elle souhaitait savoir si elle pouvait suivre le cours malgré une éventuelle 
chirurgie. 
l. Lors de la consultation médicale du 28 janvier 2022, le docteur H______, 
médecin chef de clinique des HUG, a proposé une ligamentoplastie pour réparer 
les lésions ligamentaires. 


 
 
 
 
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Selon le rapport de consultation y relatif daté du 9 février 2022, le diagnostic 
principal posé était une épicondylite du coude. Le résultat de l’IRM du 
30 novembre 2021 y a été présenté. Cliniquement, les douleurs étaient toujours 
présentes à la mobilisation. Les mobilités du coude étaient complètes. 
m. Par mail du 3 février 2022 adressé notamment à l’assurance-invalidité et à une 
collaboratrice de l’employeur, le frère de l’assurée, qui avait assisté au rendez-
vous aux HUG du 28 janvier 2022, a relevé qu’une rupture des ligaments du 
coude avait été confirmée, le Dr H______ refusait de prendre position s’agissant 
du lien de causalité avec l’accident de 2017 et des diagnostics précédemment 
posés car elle n’était pas un expert. L’intervention proposée visait une diminution 
des douleurs, une disparition de celles-ci était peu probable vu qu’elles étaient 
chroniques. L’assurée avait accepté l’opération. Le Dr H______ avait indiqué 
qu’au vu du nouveau diagnostic, l’assurance-maladie refuserait la prise en charge. 
SWICA devrait alors couvrir les frais et se retourner éventuellement contre 
l’assurance responsabilité civile du tiers responsable. La famille craignait que le 
volet assécurologique retarde l’intervention alors que l’assurée était en arrêt de 
travail depuis près d’une année. Le Dr H______ avait proposé à l’assurée 
d’avancer l’argent. Le courriel avait pour but de solliciter l’avis des différents 
destinataires et de savoir comment accélérer la clarification avec les assurances et 
procéder à une expertise indépendante. Il était noté que l’assurée avait un intérêt à 
ce que la causalité avec l’accident soit reconnue. 
n. Le 13 février 2022, l’assurée a écrit à son assurance-maladie expliquant les 
résultats de l’IRM du 30 novembre 2021, soit une rupture de deux ligaments qui 
pourrait expliquer les douleurs persistant depuis le 24 février 2017. Elle sollicitait 
la prise en charge de l’intervention réparatrice. 
o. Par courriel du 25 février 2022, l’assurée a demandé au secrétariat du 
professeur I______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie 
de l’appareil locomoteur, le rapport radiologique de l’IRM du 30 novembre 2021 
car elle n’avait reçu qu’une « indication » du Dr G______ et deux comptes rendus 
datés des 3 et 9 février 2022. 
p. Par rapport du 3 mars 2022, le docteur J______, médecin retraité, s’est 
prononcé après étude du dossier de l’assurée. S’agissant du lien de causalité avec 
l’accident, il a noté que le mécanisme de l’accident paraissait adéquat avec une 
lourde chute de scooter sur le bras et la cuisse droits, l’absence de plaintes avant 
l’accident chez cette caissière en poste depuis 1997 et la présence continue de 
douleurs depuis l’accident. Des lésions structurelles étant désormais objectivées 
par l’examen du 30 novembre 2021, cela permettait de retenir le lien de causalité 
entre en l’accident et celles-ci. Outre l’allure post-traumatique, elles faisaient 
partie de la liste des lésions assimilées, le dossier devait dès lors être réouvert. Il 
estimait que les examens radiologiques préalables n’étaient pas assez performants 
pour poser les nouveaux diagnostics ou à tout le moins ne l’avaient pas permis. 


 
 
 
 
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q. Par courrier recommandé du 4 avril 2022, l’assurée a sollicité la réouverture de 
son dossier auprès de SWICA en produisant le rapport du Dr J______. 
r. L’assurée a été opérée d’une ligamentoplastie latérale externe du coude droit le 
6 avril 2022, le diagnostic retenu étant celui d’une rupture post-traumatique du 
ligament latéral externe coude droit. Celle-ci a été prise en charge par l’assurance 
maladie obligatoire. 
s. Courant juin, suite à une nouvelle prise de contact de l’assurée avec SWICA, il 
a été découvert que le dossier papier de l’époque était introuvable. L’assurée a dès 
lors transmis les copies en sa possession le 30 juin 2022. 
t. Après avoir été interpellé par SWICA, par courriel du 12 août 2022, le 
Dr E______ a conclu sur examen de l’avis du Dr J______ et des rapports des 
HUG que la décision du 25 janvier 2021 restait valable. Il rappelait que l’assurée 
avait été opérée d’une cure chirurgicale d’épicondyalgies à droite le 2 mars 2021 
avec un résultat mitigé. Le Dr H______ ne mentionnait pas dans ses rapports 
avoir opéré l’assuré pour des épicondyalgies et que l’examen par IRM était plus 
performant que l’échographie. Il n’y avait pas d’arguments pour conclure que la 
lésion du ligament latéral externe du coude droit diagnostiquée par l’IRM de 
novembre 2021 était due à l’accident. À son avis, il y avait des éléments pour 
suspecter que, lors de l’intervention du 2 mars 2021, il y avait eu une lésion 
iatrogène du ligament du coude droit. Il concluait à une confirmation par une 
expertise d’un spécialiste du coude. 
u. Par courrier du 18 août 2022, SWICA a rappelé à l’assurée avoir notifié une 
décision le 25 janvier 2021 mettant fin aux prestations en lien avec l’accident au 
24 mai 2017. Celle-ci n’ayant pas été contestée, elle était désormais définitive. 
Les documents transmis ne constituaient pas des faits nouveaux et en tout état de 
cause une demande de révision devait être adressée dans les 90 jours suivant la 
découverte du motif de révision. Elle avait eu connaissance du motif de révision le 
3 mars 2022 au plut tôt et avait écrit le 30 juin 2022, le délai de 90 jours était alors 
échu. Elle refusait dès lors d’entrer en matière sur la demande du 30 juin 2022. 
v. Par courrier de son conseil du 22 mars 2023, l’assurée a répondu avoir écrit à 
SWICA le 4 avril 2022, la demande de révision avait été ainsi faite en temps 
utiles. Elle devait donc rendre une décision sur le fond. 
w. Sur demande de SWICA, la copie du courrier recommandé de l’assurée du 
4 avril 2022 lui a été transmise. 
x. Par décision du 15 juin 2023, SWICA a refusé la demande de révision car il n’y 
avait pas de faits nouveaux, ce qui n’avait pas été contesté par l’assurée. Le 
caractère tardif n’était plus invoqué. 
y. En date du 13 juillet 2023, l’assurée a formé opposition. Elle a fait valoir que la 
décision initiale avait été rendue alors que le dossier ne contenait qu’une 
échographie, examen moins performant qu’une IRM, ce qui était admis par le 


 
 
 
 
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Dr E______. Ledit examen avait mis en évidence des lésions qui n’avaient pas été 
vues à l’échographie. Il y avait donc un élément nouveau justifiant la demande de 
révision. Elle attendait un rapport du Dr H______ sur l’appréciation du Dr 
E______. Elle soulignait que ce dernier avait lui-même précisé que son analyse 
devait être confirmée par une expertise. La demande ne pouvait donc pas être 
rejetée sans expertise, étant relevé qu’en tout état de cause, une lésion survenant 
lors d’une opération relevait de l’assurance-accident. 
z. Par décision du 7 novembre 2023, SWICA a rejeté l’opposition. Elle a 
maintenu son analyse, indiquant que l’opération du 2 mars 2021 n’étant pas en 
lien avec l’accident, une lésion y faisant suite n’était pas non plus du ressort de 
l’assurance-accident. L’appréciation du Dr J______ reposait sur le fait que les 
symptômes étaient survenus après l’accident, ce qui ne permettait pas de 
reconnaître un lien de causalité conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, une 
demande de révision devait être adressée dans les 90 jours dès la découverte du 
motif de révision. L’assurée avait été informée au plus tôt le 30 novembre 2021, la 
demande du 4 avril 2022 était donc tardive. 
C. 
a. Par acte du 8 décembre 2023, l’assurée a interjeté recours contre la décision sur 
opposition du 7 novembre 2023 auprès de la chambre des assurances sociales 
(ci-après : la Cour de céans), en concluant sous suite de frais et dépens, 
préalablement à son audition et à celle du Prof. J______ notamment ainsi qu’à la 
réalisation d’une expertise. Principalement, elle sollicitait l’annulation de la 
décision, la reconnaissance d’une rechute en lien de causalité avec l’accident et la 
condamnation de SWICA au paiement des prestations légales dues. 
Subsidiairement, elle demandait le renvoi du dossier à SWICA pour instruction 
sur le lien de causalité et nouvelle décision. Elle a fait valoir que ce n’est que suite 
au rapport du Dr J______ qu’elle avait pris conscience de l’existence d’un motif 
de révision. Sa demande de révision du 4 avril 2022 avait donc été faite dans les 
délais, ce qui n’avait pas été contesté dans la décision du 15 juin 2022. Il y avait 
par ailleurs un fait nouveau, l’IRM de novembre 2021 ayant montré des lésions. 
b. Invitée à se déterminer, l’intimée a répondu par acte du 9 janvier 2024. 
L’expertise requise selon le Dr E______ avait pour but de confirmer qu’aucune 
lésion iatrogène n’avait été engendrée lors de l’intervention du 2 mars 2021, 
opération qui n’était pas en lien avec l’accident de février 2017. Une expertise 
n’était donc pas pertinente en l’espèce. La recourante n’avait pas démontré 
l’existence de faits nouveaux. Par ailleurs, la demande de révision était tardive. 
Elle ne pouvait pas être suivie quand elle prétendait que sa demande reposait sur 
l’appréciation du Dr J______ alors qu’elle mentionnait déjà la déchirure des deux 
ligaments en janvier 2022. 
c. Par acte du 6 juin 2024, la recourante a persisté en produisant un rapport du 
Prof. I______ du 3 juin 2024. Selon la recourante, il existait un lien de causalité 
entre l’accident de 2017 et les lésions découvertes en novembre 2021. S’agissant 
de la recevabilité de la demande de révision, elle relevait ne pas avoir de 


 
 
 
 
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formation médicale, étant précisé qu’elle souffrait par ailleurs d’un retard 
d’apprentissage. Elle n’était donc pas en mesure de comprendre à la lecture d’un 
rapport d’IRM l’origine et l’éventuelle causalité avec un événement ou un autre. 
C’était le Dr J______ qui lui avait expliqué le résultat du rapport d’IRM et le lien 
avec l’accident. Les médecins eux-mêmes n’étaient pas d’accord quant au lien de 
causalité, de sorte qu’elle ne pouvait pas comprendre à la seule lecture de l’IRM 
qu’un tel lien existait. 
Dans son avis du 3 juin 2024, le Prof. I______ a indiqué que l’instabilité postéro-
latérale du coude ne pouvait pas être de type dégénératif, mais était d’origine 
traumatique. 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Selon l'art. 58 LPGA, le tribunal des assurances compétent est celui du canton de 
domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours (al. 1). 
Compte tenu du domicile genevois de la recourante, la Cour de céans est 
compétente à raison de la matière et du lieu pour juger du cas d’espèce. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 
Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu après cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis 
au nouveau droit 
(cf. dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les 
dispositions légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur après le 31 
décembre 2016. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
3. 
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent en principe être examinés 
et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative 


 
 
 
 
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compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie sous la forme 
d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de la contestation 
qui peut être déféré en justice par la voie d'un recours. Le juge n'entre donc pas en 
matière, sauf exception, sur des conclusions qui vont au-delà de l’objet de la 
contestation (ATF 144 II 359 consid. 4.3 et les références ; ATF 134 V 
418 consid. 5.2.1 et les références). 
La procédure juridictionnelle administrative peut toutefois être étendue pour des 
motifs d'économie de procédure à une question en état d'être jugée qui excède 
l’objet de la contestation, c'est-à-dire le rapport juridique visé par la décision, 
lorsque cette question est si étroitement liée à l’objet initial du litige que l'on peut 
parler d'un état de fait commun et à la condition que l'administration se soit 
exprimée à son sujet dans un acte de procédure au moins. Les conditions 
auxquelles un élargissement du procès au-delà de l’objet de la contestation est 
admissible sont donc les suivantes: la question (excédant l’objet de la 
contestation) doit être en état d'être jugée ; il doit exister un état de fait commun 
entre cette question et l’objet initial du litige ; l'administration doit s'être 
prononcée à son sujet dans un acte de procédure au moins ; le rapport juridique 
externe à l’objet de la contestation ne doit pas avoir fait l’objet d'une décision 
passée en force de chose jugée (ATF 130 V 501 consid. 1.2 et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_678/2019 du 22 avril 2020 consid. 4.4.1 et les 
références). 
4. 
Le litige porte sur la question du bien-fondé du rejet par l'intimé de la demande de 
révision procédurale de la décision du 25 janvier 2021 entrée en force. En d'autres 
termes, le litige se limite à la question de savoir s'il existe des faits ou moyens de 
preuve nouveaux et, cas échéant, s'ils ont été invoqués en temps utile 
5. 
 
5.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA ; ATF 129 V 402 consid. 2.1 ; 122 V 230 consid. 1 et les références). 
5.2 La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 


 
 
 
 
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l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 
335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références). 
5.3 Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 
335 consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en 
principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du 
rapport de causalité avec l'événement assuré. 
5.4 Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le 
fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a : 
117 V 359 consid. 5d/bb ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 du 
14 février 2006 consid. 3.2). 
6. 
 
6.1 Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, selon sa nouvelle teneur entrée en vigueur le 
1er janvier 2017, « l'assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions 
corporelles suivantes, pour autant qu'elles ne soient pas dues de manière 
prépondérante à l'usure ou à une maladie : a. les fractures ; b. les déboîtements 
d'articulations ; c. les déchirures du ménisque ; d. les déchirures de muscles ; e. les 
élongations de muscles ; f. les déchirures de tendons ; g. les lésions de ligaments ; 
h. les lésions du tympan ». 


 
 
 
 
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6.2 La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de 
l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi, les 
assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la 
distinction précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie. Les 
lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 
20 décembre 1982 (OLAA - RS 832.202) sont assimilées à un accident même si 
elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou 
dégénérative, pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les 
symptômes dont souffre l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1 ; ATF 129 V 466; 
ATF 123 V 43 consid. 2b). Pour admettre l'existence d'un lien de causalité 
naturelle, il suffit que l'événement assuré soit en partie à l'origine de l'atteinte à la 
santé. Un état dégénératif ou morbide antérieur n'exclut pas l'existence d'une 
lésion corporelle assimilée à un accident, lorsque celle-ci est causée ou aggravée 
par un événement accidentel (voir ATF 123 V 43 consid. 2b ; ATF 116 V 
145 consid. 6c ; ATF 114 V 301 consid. 3c). 
6.3 Les lésions seront assimilées à un accident aussi longtemps que leur origine 
maladive ou dégénérative, à l'exclusion d'une origine accidentelle, n'est pas 
clairement établie. On ne se fondera donc pas simplement sur le degré de 
vraisemblance prépondérante pour admettre l'évolution d'une telle atteinte vers un 
statu quo sine. Sinon, on se trouverait à nouveau confronté, immédiatement après 
avoir admis l'existence d'une lésion assimilée à un accident, à la difficulté de 
distinguer entre l'origine accidentelle et maladive de cette atteinte (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_347/2013 du 18 février 2014 consid. 3.2; 8C_698/2007 du 
27 octobre 
2008 
consid. 
4.2; 8C_551/2007 du 
8 
août 
2008 
consid. 
4.1.2; 8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2). 
7. 
 
7.1 En vertu de l’art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition 
formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur 
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. 
Sont « nouveaux » au sens de cette disposition, les faits qui se sont produits 
jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient 
encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa 
diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils 
doivent être de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et 
à conduire à un jugement différent en fonction d'une appréciation juridique 
correcte. Partant, un fait nouveau permettant la révision procédurale d'une 
décision entrée en force doit exister au moment où cette décision a été rendue, 
mais être découvert après coup (arrêt du Tribunal fédéral 9C_328/2014 du 6 août 
2014 consid. 6.1). 


 
 
 
 
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- 11/15 - 
7.2 Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux 
importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de 
la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du 
requérant. Si les nouveaux moyens sont destinés à prouver des faits allégués 
antérieurement, le requérant doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer 
dans la précédente procédure. Une preuve est considérée comme concluante 
lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait conduit le juge à statuer autrement s'il en avait 
eu connaissance dans la procédure principale. Dans ce contexte, le moyen de 
preuve ne doit pas servir à l'appréciation des faits seulement, mais à 
l'établissement de ces derniers (ATF 127 V 353 consid. 5b et les références). 
Ainsi, il ne suffit pas qu'une nouvelle expertise donne une appréciation différente 
des faits ; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les 
bases de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs. 
7.3 Aux termes de l’art. 55 al. 1 LPGA, les points de procédure qui ne sont pas 
réglés de manière exhaustive aux art. 27 à 54 LPGA ou par les dispositions des 
lois spéciales sont régis par la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure 
administrative (PA ; RS 172.021). Selon l’art. 67 al. 1 PA, la demande de révision 
doit être adressée par écrit à l’autorité qui a rendu la décision dans les 90 jours dès 
la découverte du motif de révision, mais au plus tard dans les dix ans dès la 
notification de la décision. La jurisprudence considère que les règles sur les délais 
prévues à l’art. 67 PA s’appliquent, en vertu de l’art. 55 al. 1 LPGA, à la révision 
procédurale d’une décision administrative selon l’art. 53 al. 1 LPGA (ATF U 
561/06 du 28 mai 2007 consid. 4). 
7.4 La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie de la même 
manière en cas de révision (procédurale) d'une décision administrative 
(art. 53 al. 1 LPGA), de révision d'un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou 
de révision d'un arrêt fondée sur l'ancien art. 137 lettre b OJ (ATFA non publié C 
175/04 consid. 2.2 du 29 novembre 2005). 
8. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
9. 
La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 


 
 
 
 
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médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d'assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
10. 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
11. 
Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut 
ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils 
n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit 
mettre en oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects 
médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, 
il doit en principe mettre lui-même en oeuvre une expertise lorsqu'il considère que 
l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise 
administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 
4.4.1.4). Un renvoi à l'administration reste possible, notamment quand il est fondé 
uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 


 
 
 
 
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anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; ATF 140 I 
285 consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le 
droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d). 
12. 
En l’espèce, la recourante invoque avoir déposé en temps utiles une demande de 
révision en s’appuyant sur le rapport du Dr J______ du 3 mars 2022, lequel a 
analysé la causalité entre les lésions aux ligaments établies par l’IRM du 
30 novembre 2021 et l’accident de février 2017, soit après l’entrée en force de la 
décision du 25 janvier 2021. L’intimée, de son côté, estime que la demande est 
tardive car émise plus de 90 jours après l’IRM du 30 novembre 2021 et qu’en tout 
état de cause, la recourante n’établit pas l’existence de faits nouveaux. 
Il convient de déterminer en premier lieu si c'est l'IRM du 30 novembre 2021 ou 
le rapport du 3 mars 2022 qui constitue un éventuel fait ou moyen de preuve 
nouveau. 
En l'espèce, la Cour de céans constate que l'IRM a mis en évidence des lésions 
alors que le rapport du 3 mars 2022 avait pour but d'évaluer l'éventuel lien de 
causalité entre lesdites lésions et l'accident de 2017. 
Il sied dès lors de retenir que c'est l'IRM, soit un moyen de preuve nouveau qui a 
mis en évidence un fait nouveau, soit les lésions. En effet, l'analyse d'un éventuel 
lien de causalité n'a pu avoir lieu qu'en raison de la découverte desdites lésions, il 
en était donc dépendant. 
Comme le relève à juste titre la recourante, elle n'a pas de formation médicale. 
Dès lors, bien que soutenue par sa famille et par l'assistante sociale de son 
employeur, toutes étant sensibilisées à la problématique assécurologique de son 
dossier, il semble difficile de considérer qu'elle ait pu comprendre les pathologies 
présentées sur la seule base des résultats de l'IRM sans avoir d'explications ou de 
discussion avec un médecin. 
Or, selon les éléments au dossier, les résultats de l'IRM n'ont été discutés qu'à la 
consultation du 28 janvier 2022, date à laquelle une opération a d'ailleurs été 
proposée et acceptée par la recourante. 
La Cour de céans retiendra ainsi que le délai de 90 jours n'a commencé à courir 
que le 28 janvier 2022. 
Par conséquent, la demande de révision déposée le 4 avril 2022 l'a été en temps 
utiles. 
Reste à examiner si les autres conditions de la révision sont réalisées. 


 
 
 
 
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Ainsi, conformément aux principes rappelés ci-dessus, il faut notamment que le 
diagnostic, soit les lésions ligamentaires, porte sur un fait antérieur à la décision 
du 25 janvier 2021. 
La Cour de céans considère que la recourante n'a pas établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante que les lésions ligamentaires constatées plus de 
quatre ans après l'accident, malgré un suivi médical continu, étaient déjà présentes 
à ce moment-là. En effet, le Dr J______ s'est limité à conclure que les examens 
réalisés préalablement n'étaient pas assez performants ou à tout le moins n'avaient 
pas permis de les objectiver sans autre développement pour expliquer que lesdites 
lésions n'aient pas été décelées notamment à l'échographie qui existait déjà au 
dossier. 
Partant, cette condition faisant défaut, le refus d'entrer en matière de l'intimée est 
fondé, sans qu'il soit nécessaire de procéder aux actes d'instruction sollicités par la 
recourante. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 


 
 
 
 
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- 15/15 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marie-Josée COSTA 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le