ge_gerichte · ACJC/1355/2024 · 2024-10-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er novembre 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4898/2023 
ACJC/1355/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'une ordonnance rendue par la 
11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 octobre 2024, 
représentée par Me Ghita DINSFRIEND-DJEDIDI, avocate, DN Avocats SNC, rue de 
Rive 4, 1204 Genève, 
et 
1) Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Annette MICUCCI, 
avocate, Merkt & Associés, rue Général-Dufour 15, case postale, 1211 Genève 4, 
2) La mineure C______, domiciliée c/o les époux D______, ______, 
3) La mineure E______, domiciliée c/o les époux D______, ______, 
4) Le mineur F______, domicilié c/o les époux D______, ______, autres intimés, tous 
trois représentés par leur curateur, Me H______, avocat. 
 


- 2/5 - 
 
C/4898/2023 
Vu, EN FAIT, l’ordonnance OTPI/611/2024 du 2 octobre 2024, par laquelle le Tribunal 
de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures provisionnelles, 
d’accord entre les parties, a pris acte du placement des mineurs E______, F______ et 
C______ auprès de leurs tante et oncle, les époux D______, à leur domicile no. ______, 
chemin 1______ à G______ [GE] et l’a ordonné à toutes fins utiles (chiffre 1 du 
dispositif), réservé aux parents un droit aux relations personnelles médiatisé sur leurs 
enfants, selon les modalités mises en place avec l’intervention de I______ (ch. 2), 
instauré une curatelle ad hoc afin de surveiller et financer le lieu de placement des trois 
enfants (ch. 3), instauré une curatelle d’organisation et de surveillance des relations 
personnelles en faveur des trois enfants et transmis la décision au Tribunal de protection 
de l’adulte et de l’enfant à cet effet (ch. 4 et 5), maintenu la curatelle d’assistance 
éducative en faveur des trois mineurs (ch. 6), ainsi que l’action éducative en milieu 
ouvert (ch. 7), ordonné la radiation dans le système de recherches informatisées de la 
police (RIPOL) et dans le système d’information Schengen (SIS) de l’inscription des 
trois mineurs (ch. 8), dit que les papiers d’identité des trois mineurs doivent être remis 
aux époux D______, leur famille d’accueil, et conservés par ces derniers et leur a donné 
l’autorisation de procéder à leur renouvellement, le cas échéant (ch. 9), limité l’autorité 
parentale des parents sur les trois mineurs en conséquence (ch. 10), donné acte aux 
parties de leur accord de réduire les contributions d’entretien en faveur des mineurs à la 
charge de B______ et versées en mains de A______ aux montants suivants : 1'500 fr. 
pour C______ et 2'000 fr. pour chacun des enfants E______ et F______, allocations 
familiales en sus, ce dès octobre 2024 et pendant la durée du placement en famille 
d’accueil et a condamné B______ au paiement de ces contributions en tant que de 
besoin (ch. 11), dit que le jugement de mesures protectrices de l’union conjugale rendu 
le 30 août 2021 par le Tribunal de première instance, modifié par arrêt de la Cour de 
justice du 10 mai 2022, est modifié en conséquence (ch. 12), réservé la décision finale 
du Tribunal quant au sort des frais judiciaires (ch. 13), n’a pas alloué de dépens (ch. 14), 
a condamné les parties à respecter et à exécuter les dispositions du jugement et les a 
déboutées de toutes autres conclusions (ch. 15 et 16); 
Que l’ordonnance ne contient aucune motivation, sous réserve du rappel des dates des 
audiences tenues par le Tribunal, à l’occasion desquelles les parties s’étaient entendues 
sur le placement de leurs enfants chez les époux D______, avec une limitation de 
l’autorité parentale concernant l’établissement du domicile des mineurs, la poursuite de 
la mesure AEMO et le mandat confié à un dénommé J______, respectivement avec la 
poursuite du droit de visite d’ores et déjà mis en place avec l’intervention de I______; 
Vu l’appel formé par A______ le 17 octobre 2024 contre cette ordonnance auprès de la 
Cour de justice, concluant à l’annulation du chiffre 11 de son dispositif et cela fait, 
statuant à nouveau, à ce qu’il soit dit que les contributions d’entretien doivent se monter 
à 2'950 fr. pour E______, à 2'370 fr. pour F______ et à 2'030 fr. pour C______, 
allocations familiales non comprises, B______ devant être condamné à payer ces 
montants, allocations familiales en sus, en mains de A______; 


- 3/5 - 
 
C/4898/2023 
Qu’elle a allégué assumer toutes les charges relatives aux enfants et au logement, ainsi 
que de nombreux postes incompressibles; qu’elle a énuméré lesdites charges (intérêts 
hypothécaires, charges de copropriété, électricité, internet, télévision et téléphone, 
redevance SERAFE, assurance accident pour elle-même, femme de ménage, assurance 
ménage, assurance maladie et frais médicaux et dentaires pour elle-même et pour les 
enfants, frais de véhicule, frais scolaires pour F______, activités sportives pour elle-
même et les enfants, frais de loisirs lorsqu’elle voit ses enfants à raison de deux heures 
par semaine chez I______, frais d’habillement pour elle-même, frais de nourriture et 
produits ménagers pour elle-même, frais de vacances pour elle-même); que les frais 
allégués, tant pour l’appelante que pour les enfants, représentent un montant global de 
l’ordre de 7'000 fr. par mois; 
Qu’à titre préalable, l’appelante a conclu à la restitution de l’effet suspensif ; 
Que sur ce point, elle a allégué que l’ordonnance portait sur la réduction des 
contributions d’entretien des enfants; que faute de restitution de l’effet suspensif, elle 
risquait de subir un préjudice patrimonial important, concrétisé par une impossibilité à 
pouvoir s’acquitter de l’entier de ses charges incompressibles, un risque d’accumulation 
de dettes et la perte, in fine, de la propriété de son lieu de vie, ce d’autant plus qu’elle 
était sans emploi depuis 2013; 
Que dans sa réponse sur requête de restitution de l’effet suspensif, B______ a conclu à 
son rejet; qu’il a par ailleurs rappelé qu’avant l’ordonnance litigieuse, la vie séparée des 
parties était organisée par un jugement rendu sur mesures protectrices de l’union 
conjugale du 30 août 2021, partiellement modifié par arrêt du 10 mai 2022, par lequel il 
avait été condamné à verser en mains de A______, allocations familiales non comprises, 
les sommes de 2'750 à compter du 1er septembre 2021, puis de 2'950 dès le 
1er septembre 2022 à titre de contribution à l’entretien de E______, 2'370 fr. dès le 
1er septembre 2021 pour F______ et 2'030 fr. dès le 1er septembre 2021 pour C______ 
et 500 fr. pour A______; qu’il a par ailleurs soutenu que la réduction des contributions 
d’entretien dues en faveur des enfants avait fait l’objet d’un accord avec A______ lors 
de l’audience du 27 septembre 2024 devant le Tribunal; que le placement des enfants 
induisait en outre des frais supplémentaires, qu’il assumait; que de son côté, A______ 
prenait en charge l’entier de l’hypothèque de l’appartement et continuait de s’acquitter 
des primes d’assurance maladie des mineurs, ainsi que du coût de leurs activités 
sportives; que la diminution de la contribution d’entretien due aux enfants correspondait 
à la suppression de leur montant de base et de leur part d’excédent, dès lors que les 
mineurs ne vivaient plus avec leur mère; qu’enfin, B______ a contesté certaines charges 
alléguées par l’appelante; 
Que les trois mineurs, représentés par leur curateur, ont conclu au rejet de la requête de 
restitution de l’effet suspensif; 
 
 


- 4/5 - 
 
C/4898/2023 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être 
suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable 
(art. 315 al. 5 CPC); 
Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit procéder à 
une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables (ATF 
138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 
Que l'autorité de recours doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_941/2018 du 
23 janvier 2019 consid. 5.3.2); 
Qu'en l'espèce les questions de recevabilité de l’appel feront l’objet d’un examen dans le 
cadre de l’arrêt au fond; 
Que s’agissant de la restitution de l’effet suspensif, il appartenait à l’appelante de rendre 
vraisemblable que la mise en œuvre immédiate de l’ordonnance attaquée risquait de lui 
causer un préjudice difficilement réparable; 
Que tel n’est pas le cas; 
Qu’en effet, il ressort du dossier que les trois enfants mineurs des parties ont été placés 
chez des membres de leur famille, de sorte qu’ils ne vivent plus avec leur mère; qu’ainsi 
et même si celle-ci continue d’assumer certaines de leurs charges, elle n’assure plus leur 
entretien quotidien en termes de nourriture et de soins notamment; 
Qu’il ressort en outre prima facie du dossier, sans préjuger d’un examen plus 
approfondi sur le fond, que les montants que perçoit l’appelante (soit 5'500 fr. pour les 
trois enfants, les allocations familiales et 500 fr. pour elle-même), couvrent, grosso 
modo, les charges dont elle se prévaut; 
Qu’il ne se justifie dès lors pas de suspendre l’effet exécutoire attaché à l’ordonnance 
attaquée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 5/5 - 
 
C/4898/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance 
entreprise : 
Rejette la requête visant à suspendre l’effet exécutoire attaché à l’ordonnance 
OTPI/611/2024 rendue le 2 octobre 2024 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/4898/2023. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
La présidente : 
Paola CAMPOMAGNANI 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 
susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités 
(art. 93/98 LTF). 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.