ge_gerichte · ATAS/540/2015 · 2015-07-07 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président ; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/328/2014 
ATAS/540/2015 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 juillet 2015 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ROSSI Marco 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née B______ le______ 
1954, d'origine française, s'est installée à Genève en 1974. Elle a épousé à Genève, 
le 6 décembre 1980, Monsieur A______, né le _____ 1956, d'origine espagnole. 
Une fille prénommée C______ est issue de leur union, le ______ 1983 à Genève. 
Le couple se séparera le 9 février 2011. 
2. Souffrant depuis 1976 de lombosciatalgies droites chroniques, l'assurée a adapté ses 
activités professionnelles à l’évolution de son état de santé et de sa situation 
personnelle (passant d'aide-soignante à vendeuse puis à secrétaire) ainsi que son 
taux d'activité (passé de 100 % à 60 %, puis à 50 %). Son dernier emploi a été un 
emploi de secrétaire-réceptionniste à 60 % dans un centre d'action sociale et de 
santé, dès le 1er septembre 2003, puis à 50 % dès le 1er octobre 2006, à sa demande 
motivée par la crainte de ne pouvoir assumer correctement son travail compte tenu 
de ses problèmes de santé, qui l’avaient déjà contrainte à des arrêts de travail. 
L'assurée a été transférée au service d'accueil de D______ dès le 1er janvier 2007. 
Elle a été en arrêt de travail à 100 % depuis le 21 septembre 2009. 
3. Le 24 décembre 2009, à l'invitation du médecin-conseil de son employeur, l'assurée 
a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité (ci-après : AI), en 
particulier d’une rente, auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI), en considération de ses lombosciatalgies permanentes. 
4. À teneur d'un rapport d'évaluation du 18 février 2010 de l'OAI établi 
consécutivement à un entretien du même jour, l'assurée vivait avec son mari, lui-
même au bénéfice d'une rente de l'AI ; une jeune fille lui faisait le ménage, son mari 
s'occupait des courses, et sa fille s'occupait de tout l'aspect administratif. En raison 
de son état de santé, elle n'avait plus ni loisirs ni activités particulières, ne 
conduisait plus, n'avait plus de relations sociales en dehors de sa famille et de son 
aide-ménagère. Aucune mesure d'insertion professionnelle ne paraissait appropriée, 
et il fallait attendre le compte-rendu des médecins traitants de l'assurée, en 
particulier de la doctoresse E______, spécialiste FMH en médecine interne et en 
maladie rhumatismale, et du docteur F______, spécialiste FMH en médecine 
interne-maladies rhumatismales, tous deux sollicités par l'OAI de fournir un rapport 
médical. 
5. Dans un rapport du 11 mars 2010 adressé à l’OAI, la Dresse E______ a posé les 
diagnostics de lombalgies chroniques permanentes (lombosciatalgies droites), de 
sinusite chronique et d'état dépressif moyen secondaire aux lombalgies chroniques. 
L'assurée, qu’elle avait examinée pour la dernière fois le 15 février 2010, s'était 
trouvée à réitérées reprises en incapacité de travail pour des durées de dix à quinze 
jours tous les deux à trois mois. Elle se plaignait de douleurs diurnes et nocturnes 
quasi-constantes, ne trouvait pas de position antalgique, devait fréquemment rester 
allongée et passait souvent ses week-ends au lit. Secrète et pudique, elle n'exprimait 
pas de plainte dépressive, mais affirmait mal dormir et trouvait sa vie triste en 
raison de ses douleurs ; elle avait possiblement eu une enfance difficile. 


 
 
 
 
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6. Dans un avis du 15 juin 2010, la doctoresse G______ du service médical régional 
AI de Suisse romande (ci-après : SMR) a évoqué la nécessité de réaliser une 
expertise rhumatologique, à confier au docteur H______. L’OAI a formalisé cette 
demande le 21 juin 2010, en même temps qu’il a estimé, par une communication, 
que des mesures d'ordre professionnel n'étaient pas indiquées (communication à la 
suite de laquelle l'assurée n'a pas manifesté de désaccord). 
7. Le Dr H______ a examiné l'assurée le 14 septembre 2010 et a rendu son rapport 
d'expertise médicale pour l'AI le 12 octobre 2010. Il y a passé en revue et résumé 
les différentes pièces médicales, administratives et juridiques du dossier en sa 
possession, comportant notamment des rapports médicaux et des rapports de 
scanners établis entre les années 2000 et 2010, et il y a consigné les données 
subjectives de l'assurée, en particulier son anamnèse, ses antécédents personnels, 
ses habitudes, son anamnèse systématique, son anamnèse sociale, son anamnèse 
familiale et ses activités quotidiennes. Il y a également inclus les résultats de 
l'examen clinique et ceux des dossiers radiologiques et des examens 
complémentaires. 
Au terme d'une discussion et appréciation de la situation, ledit expert a posé les 
diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail de lombosciatalgies 
droites chroniques sans syndrome radiculaire ni vertébral depuis probablement 
1976 et de tendinobursite trochantérienne droite (depuis une période inconnue), 
ainsi que le diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail d'asthme à l'effort 
depuis l'enfance. Quant aux influences sur la capacité de travail, il a relevé au plan 
physique que toutes les activités nécessitant des efforts physiques importants (par 
exemple avec des ports de charges lourdes, des mouvements répétitifs de la 
colonne, le maintien de positions en porte-à-faux de la colonne lombaire) pouvaient 
augmenter les douleurs et provoquer une diminution de rendement, mais que, au 
plan psychique et mental, il n'avait pas détecté de limitation ayant une influence sur 
la capacité de travail ; il y avait une nette discordance entre les éléments objectifs 
mis en évidence à l'examen clinique et dans le bilan paraclinique et les plaintes 
anamnestiques d'une atteinte très handicapante ; il n'y avait pas d'état dépressif ni 
d'autres pathologies psychiatriques ; il n'était pas possible (recte, d'après le 
complément du 31 décembre 2011 : pas impossible) qu'il y ait une comorbidité 
psychiatrique ayant un rôle néfaste tel qu'un syndrome somatoforme douloureux. 
Sur l'activité exercée jusqu'alors, soit celle de secrétaire, l’expert a indiqué que les 
positions statiques prolongées, par exemple en position assise, pouvaient augmenter 
les douleurs et entraîner une légère diminution de rendement et de capacité de 
travail. Mais dans la mesure où une activité de secrétariat n'impliquait pas d'efforts 
physiques importants pour la colonne lombaire et que l'assurée n'était pas obligée 
de garder des positions statiques prolongées puisqu'il lui était possible de se lever 
périodiquement, la capacité de travail n'était pas diminuée de plus de 25 %. 
L'activité exercée jusqu'alors restait exigible, à savoir dans un emploi de secrétariat 
à hauteur de 6,5 heures par jour. Les douleurs pouvaient entraîner une diminution 
de rendement d'environ 20 %. L'incapacité de travail de l'assurée paraissait avoir 


 
 
 
 
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été tout au plus de 20 à 25 % depuis le 21 septembre 2009, date de son dernier arrêt 
de travail à 100 %. Il était possible mais peu probable que de la physiothérapie 
active avec notamment un renforcement de la sangle abdominale, ainsi qu'une 
infiltration paratrochantérienne de la hanche droite avec un corticostéroïde aient un 
impact favorable sur les douleurs, et donc sur la capacité de travail dans un poste de 
secrétaire, mais il y avait peu d'espoir que de telles mesures modifient les plaintes 
douloureuses de l'assurée. Cette dernière pouvait exercer d'autres activités que celle 
de secrétaire, soit occuper des emplois dans lesquels il lui était possible de changer 
régulièrement de position, mais elle ne devait pas être amenée à occuper des postes 
de travail pénibles physiquement, avec des ports de charges réguliers de plus de 5 à 
10 kg, des maintiens prolongés en position statique, des mouvements répétitifs de la 
colonne lombaire, des positions en porte-à-faux de la colonne lombaire, un 
environnement réfrigéré ou humide. Une activité de secrétariat était une activité 
adaptée et pouvait être exercée à raison de 6,5 heures par jour. 
8. Dans un avis du 25 novembre 2010, la Dresse G______ du SMR a indiqué adhérer 
aux considérations émises par le Dr H______ dans son rapport d'expertise, 
reconnaissant à l'assurée une capacité de travail de 75 %, en respectant des 
limitations fonctionnelles. Elle estimait nécessaire qu'une enquête ménagère soit 
effectuée. Un mandat d'enquête ménagère a été établi par l'OAI. 
9. Dans un rapport d'enquête économique sur le ménage du 8 décembre 2010, 
l'enquêtrice I______ du service extérieur de l'OAI a relevé que selon ses dires, 
l'assurée travaillerait à 80 % sans atteinte à la santé, se trouvant en instance de 
divorce et devant subvenir à ses besoins, ce qui paraissait justifié dans la mesure où 
elle avait travaillé au moins à 60 % ; elle reconnaissait ainsi à l'assurée un statut 
mixte de 80 % dans la sphère professionnelle et de 20 % dans la sphère ménagère. 
L'enquêtrice n'a pas retenu d'exigibilité de la part de tiers, en particulier de son mari 
puisque celui-ci allait quitter le domicile conjugal dès le prononcé de la séparation. 
Pour la conduite du ménage, poste pondéré à 5 %, aucun empêchement n'a été 
retenu. Pour l'alimentation, poste pondéré à 43 %, un empêchement de 20 % a été 
retenu. Pour l'entretien du logement, poste pondéré à 20 %, un empêchement de 
50 % a été retenu. Pour les emplettes et courses diverses, poste pondéré à 10 %, 
aucun empêchement n'a été retenu. Pour la lessive et l'entretien des vêtements, 
poste pondéré à 20 %, un empêchement de 30 % a été retenu. Il n'y avait plus de 
soins aux enfants ou aux autres membres de la famille à porter, si bien que ce poste 
a été pondéré à 0 %. Le poste divers a été pondéré à 2 %, avec un empêchement de 
20 %. Ainsi, au total, le taux d'invalidité dans la sphère ménagère de l'assurée était 
de 25 % (donc de 5 % pour une sphère ménagère de 20 %). 
10. Dans un projet de décision du 28 février 2011, l'OAI a reconnu à l'assurée un statut 
mixte de 80 % de part professionnelle et de 20 % de travaux habituels. Pour sa part 
professionnelle, son revenu sans invalidité (à 80 %) serait de CHF 66'299.-, et son 
revenu avec invalidité (à 75 %) serait de CHF 62'155.-, si bien que la perte de gain 
s'élevait à CHF 4'144.- et représentait une perte économique de 6 %, donc de 5 % 
rapporté à une part d'activité professionnelle de 80 %. Au total, le degré d'invalidité 


 
 
 
 
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était ainsi de 10 %, si bien que des mesures professionnelles de reclassement étaient 
refusées et un droit à la rente n'était pas reconnu. 
11. Assistée d'une avocate d'Assista TCS, l'assurée a formulé, le 24 mars 2011, des 
objections à l'encontre de ce projet de décision. Elle a fait valoir qu'à défaut 
d'atteinte à la santé, elle travaillerait à 100 %, et critiquait qu'il n'ait pas été tenu 
compte d'une diminution de rendement d'environ 20 % relevée par le Dr H______, 
et, se référant à l'indication de ce dernier qu'il ne serait pas déraisonnable 
d'organiser une IRM ou un scanner lombaire, elle a sollicité, préalablement à toute 
décision, qu'une expertise interdisciplinaire soit effectuée pour évaluer ses atteintes 
à la santé, et a conclu à titre principal à l'octroi d'une rente AI entière. 
12. Dans un avis du 7 octobre 2011, la doctoresse J______ du SMR a suggéré de 
demander des précisions au Dr H______ sur le degré de la capacité de travail de 
l'assurée et d'actualiser ses considérations sur la base, si nécessaire, d'un nouveau 
IRM ou scanner du rachis lombaire de l'assurée. L'OAI a fait cette demande au 
Dr H______ par un courrier du 20 octobre 2011. 
13. Après avoir fait faire une IRM lombaire à l'assurée, le 7 décembre 2011, le 
Dr H______ a adressé à l'OAI, le 31 décembre 2011, un complément à son 
expertise du 14 septembre 2010 (recte : 12 octobre 2010). La capacité de travail de 
l'assurée était de 6,5 heures par jour, soit de 75 %, une diminution de rendement de 
20 % étant incluse dans cette estimation. L'IRM lombaire effectuée révélait de 
discrètes discopathies L3-L4, L4-L5 et L5-S1 très légèrement protrusives, sans 
signe de conflit disco-radiculaire objectivable et sans caractère inflammatoire, si 
bien qu'on pouvait considérer qu'il s'agissait d'une IRM dans les limites normales 
pour une personne de 57 ans et qu'il n'y avait pas d'argument pour une atteinte 
radiculaire. Le Dr H______ a corrigé une erreur affectant son rapport du 14 
septembre 2010, à savoir qu'au plan psychique et mental, il n'était pas impossible 
qu'il y ait une comorbidité psychiatrique ayant un rôle néfaste telle qu'un syndrome 
somatoforme douloureux. 
14. Dans un avis du 18 avril 2012, la Dresse G______ du SMR a estimé qu'il était 
nécessaire de réaliser une expertise psychiatrique de l'assurée, à confier à la 
doctoresse K______, psychiatre et psychothérapeute FMH, ce que l'OAI a décidé 
de faire par une communication du 5 juin 2012. 
15. Dans un rapport du 18 août 2012 consécutif à deux entretiens qu'elle avait eus le 
30 juillet et le 6 août 2012 avec l'assurée et à l'étude du dossier mis à sa disposition 
par l'OAI, la Dresse K______ a relaté l'anamnèse de l'assurée sur les plans familial 
et personnel, professionnel, sentimental, social et psychiatrique, ainsi que son 
anamnèse actuelle, qu'il était raisonnable de faire remonter aux années 2004 à 2006. 
Elle a relaté les plaintes actuelles de l'assurée, à savoir d'une part des problèmes de 
santé physique récurrents (citant à ce titre des lombosciatalgies, des problèmes 
ORL et gastro-intestinaux) et d'autre part, reconnue avec difficulté, une déprime. 
Elle a posé les diagnostics psychiatriques de trouble dépressif récurrent avec 
épisode actuel moyen, de dysthymie et de personnalité anxieuse, seul le premier de 


 
 
 
 
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ces trois diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail. Ladite 
experte a discuté ces diagnostics dans son rapport et, en réponse aux questions 
posées, a ajouté que, sur le plan psychique et mental, la perte de l'intérêt, 
l'augmentation de la fatigabilité, les difficultés de concentration et la composante 
anxieuse empêchaient l'assurée de travailler à plein temps dans une quelconque 
activité, réduisant ainsi sa capacité de travail à 50 %, et ce depuis 2008. Des 
mesures médicales pourraient améliorer sa qualité de vie, mais ne modifieraient pas 
sa capacité de travail. La situation actuelle semblait fixée pour une longue durée, 
voire définitivement. 
16. Dans un avis du 6 septembre 2012, le docteur L______ du SMR, après un bref 
résumé du dossier, a fait mention des expertises respectivement du Dr H______ et 
de la Dresse K______, relevant que cette dernière n'avait pas retenu un syndrome 
somatoforme douloureux étant donné qu'il existait un trouble dépressif récurrent 
s'étant surajouté à un trouble dysthymique présent depuis l'enfance et que la 
symptomatologie douloureuse pouvait être majorée dans ce contexte de trouble 
dépressif. Il a relevé au titre des limitations fonctionnelles dues aux problèmes 
rhumatologiques de l'assurée la nécessité de ne pas avoir de charges à porter, de ne 
pas devoir faire de mouvements répétitifs de la colonne, de ne pas devoir se 
maintenir dans des positions en porte-à-faux de la colonne lombaire, et il a rajouté, 
au titre des limitations psychiques, la fatigabilité et les difficultés de concentration. 
En conclusion, il estimait que la capacité de travail de l'assurée était de 50 %, à 
répartir sur cinq jours, et ce depuis le 21 septembre 2009, date de l'arrêt de travail 
de l'assurée pour cause de longue maladie. Il a ajouté qu'il n'appartenait pas au 
SMR de se prononcer sur l'aptitude et les empêchements de l'assurée dans sa sphère 
ménagère. 
17. Le 14 septembre 2012, l'OAI a donné un nouveau mandat d'enquête ménagère à 
une des infirmières de son service externe. Cette dernière, Madame M______ a 
rendu son rapport le 9 avril 2013. Elle y a mentionné le diagnostic de 
lombosciatalgies droites chroniques (sans syndrome radiculaire ni vertébral), 
associées à une tendino-bursite trochantérienne droite, ainsi qu'un trouble dépressif 
récurrent. Elle a retenu un statut mixte de 80 % de part professionnelle et de 20 % 
de part ménagère. Elle n'a pas retenu d'exigibilité de la part de proches de l'assurée. 
Cette dernière ne présentait pas d'empêchements dans la conduite de son ménage, 
poste pondéré à 3 %, un empêchement de 25 % pour le poste alimentation, poste 
pondéré à 40 %, un empêchement de 65 % pour l'entretien du logement, poste 
pondéré à 20 %, un empêchement de 10 % pour le poste des emplettes et courses 
diverses, poste pondéré à 10 %, un empêchement de 20 % pour la lessive et 
l'entretien des vêtements, poste pondéré à 20 %, pas de poste afférant aux soins aux 
enfants ou aux autres membres de la famille, et un empêchement de 20 % pour les 
diverses activités, poste pondéré à 7 %. Ainsi, au total, le taux d'invalidité afférant à 
la sphère ménagère était de 29,4 % (donc de 5,88 %, c'est-à-dire 6 %, mis en 
rapport avec un 20 % de part ménagère). 


 
 
 
 
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18. À teneur d'une note de l'OAI du 14 mai 2013, l'assurée avait une capacité de travail 
supérieure à 50 % selon l'expert rhumatologue, mais une capacité de travail de 
50 %, à répartir sur cinq jours, d'après l'experte psychiatre. La perte de gain de 
l'assurée devait être calculée à partir de la différence entre le salaire que celle-ci 
pourrait avoir (sous-entendu sans atteinte à la santé) en travaillant à 80 % et le 
salaire qu'elle pouvait avoir dans la même activité à 50 %, ce qui donnait une perte 
de gain de 37,5 %, arrondie à 38 %, à appliquer aux 80 % de sa sphère 
professionnelle. Le degré d'invalidité afférant à ladite sphère était ainsi de 30 %, 
auxquels il fallait ajouter un 29 % des 20 % de la sphère ménagère, donc 6 %, ce 
qui donnait un degré d'invalidité total de 36 %, n'ouvrant pas un droit à une rente 
d'invalidité. 
19. Par un projet de décision du 24 mai 2013, l'OAI a indiqué à l'assurée, explications à 
l'appui, qu'il lui reconnaissait un statut mixte. Pour sa sphère professionnelle, 
pondérée à 80 %, il retenait que, d'après le SMR, sa capacité de travail était de 
50 % dans toute activité depuis le 21 septembre 2009, que le gain qu'elle pourrait 
réaliser en travaillant à 50 % dans son activité professionnelle habituelle était de 
CHF 41'437.-, alors qu'il serait de CHF 66'299.- à 80 %, et qu'ainsi sa perte de gain 
était de CHF 24'862.-, représentant le 37 %, qu'il a cependant appliqué, sans 
l'expliquer, à une part professionnelle de 73 %, obtenant ainsi un degré d'invalidité 
de 27 % afférant à la sphère professionnelle. Le taux d'empêchement de 29 % 
appliqué à la différence de 27 % de la sphère ménagère, donnait un degré 
d'invalidité de 8 % afférant à cette dernière, si bien que son degré d'invalidité total 
était de 35 %. 
20. Le 24 juin 2013, l'assurée, représentée par un avocat, a présenté des observations à 
l'encontre de ce projet de décision, concernant tant le taux d'invalidité afférant à son 
activité professionnelle que celui concernant son activité domestique. Elle a 
confirmé que si elle n'était pas atteinte dans sa santé, elle exercerait une activité 
lucrative à 80 %, mais a fait valoir que son atteinte à la santé impliquait qu'elle ne 
pourrait pas exercer une telle activité à plus de 25 % (et non à 50 %), le projet de 
décision omettant de prendre en compte, en plus de ses limitations physiques 
(rhumatologiques) de 25 % reconnues par l'expert H______, une limitation 
psychique de 50 %, établie par l'experte K______, ces deux taux d'incapacité 
devant être additionnés en tant qu'ils étaient indépendants l'un de l'autre. Il devait en 
résulter que son revenu avec invalidité n'était que de CHF 20'718.-, et qu'ainsi sa 
perte de gain serait de CHF 45'581.-, représentant ainsi le 69 % de son gain sans 
invalidité à 80 %. 
Concernant son activité domestique, l'assurée disait accepter les taux de 
pondération des diverses activités constituant ses travaux habituels retenus par la 
seconde enquête économique sur le ménage, mais elle contestait les taux 
d'empêchement établis par l'enquêtrice. Ils devaient selon elle être d'au minimum 
80 % pour l'alimentation (représentant à ce titre une invalidité de 32 %), d'au 
minimum 90 % pour l'entretien du logement (représentant une invalidité de 18 %) 
du fait qu'elle était tributaire de l'aide d'une étudiante pour divers travaux, d'au 


 
 
 
 
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minimum 80 % pour les emplettes et les courses (représentant une invalidité de 
8 %), du fait qu’elle dépendait de l'aide de sa fille, d'au minimum 90 % pour la 
lessive et l'entretien des vêtements (représentant une invalidité de 18 %), du fait de 
l'aide dont elle devait bénéficier de la part d'une étudiante pour ses tâches, et d'au 
minimum 50 % pour les activités regroupées sous la rubrique « divers » 
(correspondant à une invalidité de 3,5 %). L'invalidité de l'assurée dans sa sphère 
ménagère était ainsi de 79,5 %. 
En pondérant les deux taux d'invalidité en fonction de l'importance respective de la 
sphère professionnelle de 80 % et de la sphère ménagère de 20 %, le taux 
d'invalidité de l'assurée s'établissait ainsi à 71,1 %, et ouvrait un droit à une rente 
entière d'invalidité. 
L'assurée sollicitait par ailleurs un complément d'instruction, en considération d'une 
aggravation de son état de santé, à savoir de troubles digestifs et intestinaux à 
teneur de certificats médicaux établis par les docteurs N______, spécialiste FMH en 
médecine interne, et O______, médecin FMH en médecine générale et pratiquant 
l'acupuncture et la médecine traditionnelle chinoise, la physiothérapeute P______ et 
la kinésiologue Q______. Le Dr N______ attestait que l'assurée ne pouvait 
reprendre une activité lucrative en raison de lombalgies chroniques sur discopathies 
étagées, l'obligeant à changer régulièrement de position afin de soulager ses 
douleurs, d'un état dépressif secondaire à son état de santé et de sa situation sociale, 
ainsi que d'un problème digestif récurrent en relation avec une colite à clostridium 
contre-indiquant toute prise d'anti-inflammatoire ou de traitement susceptible de 
déclencher des diarrhées, en plus d'une sinusite chronique. La Dresse O______, qui 
déclarait suivre l'assurée depuis novembre 2012 pour différents problèmes de santé, 
faisait état de divers problèmes de santé, notamment de lombalgies persistantes 
handicapantes, de sinusites à répétition et de symptômes intestinaux avec troubles 
digestifs sur intolérance à la caséine, associés à des antécédents de colite à 
clostridium récidivante. 
21. Le 27 juin 2013, l'OAI a indiqué à l'assurée qu'il allait procéder à un nouvel examen 
du dossier à la lumière des éléments qu'elle avançait. 
22. Dans un avis du 31 juillet 2013, le Dr L______ du SMR a indiqué que l'avis final 
du SMR du 6 septembre 2012 était basé sur « une expertise (…) concluante » et que 
s'agissant de la demande d'additionner les différentes incapacités (psychiatrique et 
rhumatologique), la question était du ressort du service juridique. 
23. Dans une note de travail du 26 septembre 2013, le service extérieur de l'OAI a pris 
position sur les observations formulées par l'assurée à propos de l'enquête 
économique sur le ménage. Explications à l'appui, il a maintenu que les 
empêchements de l'assurée étaient respectivement de : 
• 25 % pour l'alimentation ; 
• 65 % pour l'entretien du logement, étant précisé qu'il était exigible de l'assurée 
qu'elle passe l'aspirateur de temps en temps, à son rythme, une pièce après l'autre 


 
 
 
 
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et de manière fractionnée, en s'accordant des pauses pour se reposer, de même 
que pour laver les sols avec un balai, nettoyer les sanitaires et assumer quelques 
aspects des grands nettoyages ; 
• 10 % pour les emplettes et les courses diverses, étant précisé qu'elle pouvait se 
rendre seule au centre commercial avec sa voiture, y pousser le caddie et faire 
des courses, et que, pour éviter des charges lourdes qu'elle n'arrivait pas à porter, 
elle pouvait transvaser les courses du caddie au coffre de sa voiture en 
fractionnant ses achats dans des cabas séparés, et de même remonter ses courses 
à l'appartement de manière fractionnée, en plus qu'il existait des entreprises 
livrant les boissons à domicile, et que l'assurée, ainsi que celle-ci l'avait elle-
même envisagé dès 2010, pouvait utiliser l'e-banking pour payer ses factures et 
faire ses courses par internet pour se faire livrer à domicile les choses qu'elle ne 
pouvait pas porter ; 
• 20 % pour la lessive et l'entretien des vêtements, étant précisé que l'assurée 
utilisait un sèche-linge et que l'activité consistant à plier le linge ne nécessitait 
pas de position en porte-à-faux de la colonne lombaire, qu'elle pouvait adapter 
ses vêtements au fait qu'elle ne faisait plus guère elle-même le repassage et ainsi 
acheter des vêtements ne se froissant pas ou ne nécessitant pas d'être repassés, et 
qu'elle pouvait faire de façon fractionnée quelques petits travaux de 
raccommodage ; 
• et 20 % pour les activités regroupées sous la rubrique « divers ». 
Ainsi, les empêchements dans la sphère ménagère ne devaient pas être modifiés et 
restaient de 29,4 %. 
24. Le service juridique de l'OAI a demandé au SMR de procéder à une synthèse des 
deux expertises médicales, soit l'expertise rhumatologique et l'expertise 
psychiatrique, en regard de la concordance des atteintes, et de se prononcer sur la 
capacité de travail de l'assurée en connaissance de cause, à savoir s'il y avait ou non 
interaction entre ces deux types d'atteintes. 
25. Dans un avis du 11 décembre 2013, le Dr L______ du SMR a indiqué que 
l'expertise rhumatologique du Dr H______ était convaincante, prenant en compte 
les plaintes de l'assurée et s'appuyant sur un examen clinique approfondi et 
complété par des examens paracliniques adéquats, et que l'appréciation de la 
situation médicale et les conclusions étaient claires, motivées et cohérentes, si bien 
qu'il n'y avait pas lieu de s'en écarter. Rappelant pour le surplus les conclusions de 
l'experte psychiatre K______, il a indiqué qu'en faisant une approche globale de la 
situation, il fallait rajouter aux limitations fonctionnelles somatiques les limitations 
fonctionnelles psychiatriques, et que si la capacité de travail résiduelle somatique 
de l'assurée était de 75 % pour toute activité, les difficultés psychiatriques de cette 
dernière (soit sa fatigabilité et ses difficultés de concentration) justifiaient que sa 
capacité de travail résiduelle globale ne soit que de 50 % (taux intégrant la 


 
 
 
 
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diminution de 25 % établie par l'expert rhumatologue). Il n'était pas question 
d'additionner les incapacités de travail, ni les capacités de travail résiduelles. 
26. Par décision du 2 janvier 2014, l'OAI a refusé à l'assurée des mesures 
professionnelles ainsi que toute rente d'invalidité. Il a retenu que l'assurée avait un 
statut mixte composé d'un 80 % de sphère professionnelle et d'un 20 % de sphère 
ménagère, et qu'elle avait, depuis le 21 septembre 2009, une capacité de travail 
résiduelle de 50 % dans toute activité professionnelle. Avec un revenu sans 
invalidité à 80 % de CHF 66'299.- et un revenu avec invalidité de CHF 41'437.-, sa 
perte de gain s'élevait à CHF 24'862.-, et représentait une perte économique de 
37 %, que l'OAI appliquait, sans l’expliquer, à une part professionnelle de 73 %, 
obtenant ainsi un degré d'invalidité de 27 % afférant à la sphère professionnelle. 
Quant à la sphère ménagère, il maintenait un taux d'empêchement de 29 %, qu'il 
appliquait à une part de 27 %, donnant à ce titre un degré d'invalidité de 8 %. Le 
degré d'invalidité total de l'assurée était ainsi de 35 %. 
27. Le 3 février 2014, l'assurée, représentée par son avocat, a recouru à la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice contre cette décision de l'OAI. Elle a repris 
l'intégralité des points soulevés dans ses observations du 24 juin 2013 sur le 
deuxième projet de décision de l'OAI, et a insisté sur le fait que la décision 
litigieuse ne tenait pas compte de l'aggravation de ses symptômes telle que la 
relevaient pourtant les Dr N______ et O______, la physiothérapeute P______ et la 
kinésiologue Q______. Elle a conclu préalablement à son audition, à celle des 
experts H______ et K______, à celle du médecin-conseil de son dernier employeur 
et des Drs N______ et O______, ainsi que de la physiothérapeute P______ et la 
kinésiologue Q______. Elle a conclu à l'annulation de la décision attaquée et au 
renvoi du dossier à l'OAI pour complément d'instruction et nouvelle décision, et au 
remboursement de ses droits de greffe payés dans le cadre de la procédure et à 
l'octroi d'une juste indemnité valant participation à ses honoraires d'avocat. 
28. Dans sa réponse du 4 mars 2014 au recours, l'OAI a rappelé qu'en cas de 
simultanéité de différentes atteintes à la santé, les effets sur la capacité de gain se 
recouvraient généralement, et qu'ainsi le degré de l'incapacité de travail devait être 
déterminé en se fondant sur l'appréciation médicale de l'ensemble des handicaps 
présents, et non résulter d'une simple addition des degrés d'incapacité de travail 
attribués séparément à chacune des atteintes à la santé. Si, de manière optimale, lors 
d'une expertise pluridisciplinaire, la capacité de travail faisait l'objet d'une 
appréciation globale de synthèse fondée sur un consilium entre les experts, une telle 
discussion interdisciplinaire de synthèse ne constituait pas une condition nécessaire 
pour qu'une valeur probante soit attribuée à chacun des rapports médicaux 
particuliers dans la mesure où les appréciations respectives étaient compatibles les 
unes avec les autres. En l'espèce, c'était le SMR lui-même qui avait procédé à une 
synthèse des expertises, dans un avis médical du 11 décembre 2013, aboutissant à 
la reconnaissance d'une capacité de travail limitée à 50 % compte tenu des 
limitations tant somatiques que psychiques de l'assurée. Quant à elle, l'enquête 
ménagère répondait à toutes les exigences jurisprudentielles pour qu'une pleine 


 
 
 
 
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valeur probante lui soit reconnue. Enfin, concernant l'allégation d'aggravation de 
l'état de santé de l'assurée, en particulier concernant des troubles digestifs dont elle 
souffrait, il ressortait des rapports médicaux des Drs N______ et O______ que ces 
troubles n'engendraient pas d'incapacité de travail durable et que, s'agissant d'un 
accroissement des douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assurée ne 
suffisaient pas pour justifier une invalidité entière ou partielle faute d'être 
confirmées par des observations médicales concluantes. Il n'y avait dès lors pas lieu 
d'effectuer des actes d'instruction complémentaire. 
29. Dans une réplique du 4 avril 2014, l'assurée a maintenu ses arguments et 
conclusions, affirmant que ses troubles digestifs aggravaient son incapacité de 
travail. Elle a maintenu souhaiter être entendue personnellement par la chambre de 
céans. 
30. Lors d'une audience de comparution personnelle des parties du 6 mai 2014, 
l'assurée a indiqué qu'elle était totalement incapable de passer l'aspirateur et de 
remonter le linge de la buanderie, qu'elle pouvait assumer des tâches légères, mais 
pas nettoyer la baignoire ni passer la serpillère, et qu'il lui était pénible de mettre le 
linge dans la machine puis de le transférer dans le séchoir, car cela impliquait 
qu'elle se penche et se baisse, mais qu'elle le faisait tout de même, avec la 
conséquence de limiter ses lessives, de changer ses draps une fois toutes les six 
semaines seulement, et qu'elle avait organisé son habillement et ses tenues pour 
limiter ses lessives. Elle ne pouvait faire que des courses très légères et ne pouvait 
pas se rendre seule faire tous ses achats, mais elle n'avait plus les moyens suffisants 
pour rémunérer une étudiante l'ayant aidée dans un passé encore récent, si bien 
qu'elle demandait à sa fille de l'accompagner pour les courses, mais que c'était pour 
elle difficile compte tenu du temps que cela prenait vu qu'elle devait s'asseoir de 
temps en temps en chemin et dans le magasin. Il lui arrivait souvent de renoncer à 
préparer un repas, à midi, pour éviter la préparation et la vaisselle, et elle devait 
constamment se reposer. Elle n'avait plus de vie sociale ni de loisirs. Elle ne 
comprenait pas comment il se faisait que l'expert rhumatologue ait retenu une 
capacité de travail de 75 % dans sa sphère professionnelle. 
31. Le 6 juin 2014, en réponse à une demande de la chambre de céans du 7 mai 2014, le 
Dr H______ a précisé qu'au vu de résultats d'une IRM de 2011 (qu'il n'estimait pas 
nécessaire de refaire pour avoir la situation actuelle), les diagnostics, limitations 
fonctionnelles et capacité de travail qu'il avait retenus dans son expertise n'avaient 
pas à être modifiés. L'assurée avait une capacité de travail de 6,5 heures par jour 
dans son activité de secrétariat, soit une capacité de travail de 75 %, ladite activité 
étant au surplus une activité adaptée. La diminution de rendement de 20 % avait été 
prise en compte pour la fixation de cette capacité de travail résiduelle de 75 %. 
L'IRM lombaire de décembre 2011 ne montrait pas d'image de compression 
radiculaire. L'assurée n'était que modérément limitée pour passer l'aspirateur, porter 
une panière de linge, faire les lits, laver la baignoire, passer une serpillère, et, pour 
porter des courses et des achats, elle était limitée par une charge maximale de 


 
 
 
 
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10 kg. Elle devrait pouvoir alterner les positions assise/debout toutes les 30 à 45 
minutes, et pouvoir marcher 30 minutes avant de devoir s'asseoir. 
32. Alors que, par courrier du 12 août 2014, l'OAI a maintenu sa position et ses 
précédentes conclusions, l'assurée, par courrier du 18 août 2014, a contesté les 
appréciations émises par le Dr H______ quant au caractère modéré de ses 
limitations dans ses diverses tâches ménagères, la réalité de son quotidien étant tout 
autre, ainsi que sa fille l'attestait dans un écrit du 25 juillet 2014 joint à son courrier. 
Elle a produit par ailleurs des attestations médicales actualisées : 
• du Dr N______, similaire à sa précédente attestation, sous réserve de la mention 
supplémentaire d'une sinusite chronique ; 
• de la Dresse O______, identique à la précédente attestation ; 
• de la doctoresse R______, spécialiste FMH en médecine interne et 
gastroentérologie, attestant que l'assurée souffrait d'une colite à clostridium 
difficile récidivante nécessitant un long traitement antibiotique, engendrant des 
troubles fonctionnels coliques récurrents nécessitant un traitement et un régime 
adaptés (les anti-inflammatoires et tout autre médicament susceptibles de 
déclencher des diarrhées étant contre-indiqués) ; 
• de la physiothérapeute P______, signalant une augmentation de la fréquence des 
séances de physiothérapie depuis l'automne 2012, et la persistance des 
problèmes de santé et leurs conséquences déjà signalés précédemment, en dépit 
des traitements prodigués, permettant une détente momentanée mais ayant peu 
d'influence sur l'intensité de la douleur et sur la mobilité de l'assurée, qui se 
trouvait dans l'obligation de devoir changer très souvent de position et se 
trouvant épuisée du fait de son état douloureux permanent) ; 
• ainsi que de la kinésiologue Q______, indiquant que le traitement à raison de 
deux séances par semaine se poursuivait et apportait un peu de relaxation et une 
légère amélioration de la qualité du sommeil de l'assurée. 
33. À la demande de la chambre de céans, formulée le 20 août 2014, le Dr H______ a 
fait faire une nouvelle IRM lombaire à l'assurée et a ausculté cette dernière, puis, 
par un rapport du 16 octobre 2014, il a actualisé les réponses qu'il avait données à la 
chambre de céans le 6 juin 2014. Il a maintenu qu'il y avait une importante 
discordance entre les douleurs décrites comme très sévères par l'assurée et un 
examen clinique ne montrant pas d'anomalie objective. L'IRM lombaire était 
également dans la norme pour une personne de l'âge de l'assurée. Il confirmait ses 
diagnostics, limitations fonctionnelles et conclusions déjà émis, et maintenait ainsi 
que l'assurée avait une capacité de travail de 6,5 heures par jour, soit de 75 %, dans 
une activité de secrétariat, qui était une activité assez légère physiquement, donc 
adaptée à sa situation ; une diminution de rendement de 20 % était par ailleurs 
incluse dans l'appréciation de cette capacité résiduelle de travail de 75 %. Il a 
maintenu que l'assurée était modérément limitée pour passer l'aspirateur, porter une 
panière de linge, faire les lits, laver la baignoire, passer une serpillère, et que, pour 


 
 
 
 
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porter des courses et des achats, elle était limitée à partir de charges de 10 kg et 
plus. Il n'y avait pas de compression radiculaire. L'assurée devait pouvoir marcher 
30 minutes avant de devoir s'asseoir, afin de ménager au maximum sa colonne et 
diminuer l'intensité de ses douleurs. Ces conclusions étaient basées sur l'anamnèse, 
plutôt que sur les signes cliniques et le bilan paraclinique, qui, eux, étaient 
globalement normaux. Dans cette situation de lombalgies/lombosciatalgies 
chroniques sans anomalie significative sur le plan radiologique, il existait une forte 
discordance entre les plaintes de douleurs quasi intolérables et un examen clinique 
marqué par des gémissements à la mobilisation du rachis, mais sans autres éléments 
d'atteinte objective. Une reprise de travail paraissait vouée à l'échec même dans un 
emploi sans pénibilité physique, du fait que, quel que soit d'ailleurs l'emploi 
envisagé, il était fort probable qu'après une journée de travail l'assurée se rende 
chez son médecin traitant pour demander à être à nouveau en incapacité de travail 
complète. 
34. Alors que, par courrier du 27 octobre 2014 fondé sur un avis du SMR du même 
jour, l'OAI a persisté dans ses précédentes conclusions, l'assurée, par un courrier de 
son avocat du 11 novembre 2014, s'est insurgée contre les suppositions émises par 
le Dr H______, qui l'aurait reçue pendant 30 minutes seulement (et non durant une 
heure) et aurait par ailleurs manifesté un certain agacement quant au fait de devoir 
procéder à un nouvel examen de la situation. Elle a admis souffrir d'une incapacité 
de travail de 25 % sur le plan rhumatologique, mais a contesté bénéficier d'une 
capacité de travail résiduelle globale de 75 %, étant rappelé qu'à sa limitation 
rhumatologique s'ajoutait des limitations d'ordre psychologique. Elle a demandé à 
la chambre de céans de procéder à l'audition de la Dresse K______, réitérant par 
ailleurs ses autres actes d'instruction complémentaire déjà sollicités. 
35. Entendu comme témoin le 25 novembre 2014 par la chambre de céans, le 
Dr N______ a déclaré suivre l'assurée depuis décembre 2011 pour ses problèmes de 
dos représentant sa problématique principale. Sur cette dernière se greffaient 
épisodiquement des troubles digestifs consécutivement à la prise d'anti-
inflammatoires visant à la soulager de ses douleurs, problèmes digestifs pour 
lesquels l'assurée était suivie par la gastroentérologue R______, qui avait conseillé 
de prescrire des médicaments moins agressifs (en particulier du paracétamol) mais 
aussi moins efficaces que des anti-inflammatoires. Le Dr N______ ne pensait pas 
que ces troubles digestifs provoquaient une incapacité de travail. La douleur était 
certes quelque chose de subjectif, mais des signes venaient en l'occurrence en 
révéler la réalité, à savoir le fait que l'assurée se levait et se rasseyait fréquemment 
lors des consultations. Des radiographies et des IRM n'étaient, comme souvent, pas 
en corrélation avec les douleurs, qu’elles n’étaient pas forcément propres à 
objectiver. Les douleurs pouvaient résulter d'autres facteurs, en particulier de 
facteurs psychologiques (en particulier d'un état de déprime en l'espèce 
compréhensible eu égard aux douleurs ressenties par l'assurée, au fait qu'elle ne 
pouvait travailler et dépendait de l'assistance sociale) et de contractures musculaires 
(que l'assurée pouvait avoir en adoptant des positions dans le but de prévenir ses 


 
 
 
 
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douleurs mais en provoquant de nouvelles), mais pas en l'espèce de problèmes 
rhumatologiques. Le Dr N______ a indiqué avoir attesté d'une totale incapacité de 
travail de l'assurée dans son activité professionnelle de secrétaire, comme le 
précédent médecin traitant de cette dernière, ayant une vue plus globale de la 
situation de l'assurée que n'a pu l'avoir l'expert H______ ; il estimait qu'une 
personne devant, comme l'assurée, régulièrement se lever et changer de position ne 
pouvait exercer une activité professionnelle. Il n'était pas en mesure de se 
prononcer sur l'impact de l'état de santé de l'assurée sur la capacité de cette dernière 
à accomplir ses tâches ménagères ; l'assurée ne devait pas devoir porter de lourdes 
charges, sans qu'il ne puisse évaluer cette limitation en kilos. 
Lors de la comparution personnelle ayant suivi l'audition du Dr N______, l'OAI a 
admis que la perte de gain de 37% et le taux d'empêchement de 29% devaient être 
rapportés à une part professionnelle de 80% et une part ménagère de 20% (et non 
de respectivement 73% et 27% mentionnés dans le projet de décision du 24 mai 
2013 et la décision du 2 janvier 2014). L'assurée a déclaré que sans atteinte à la 
santé, elle travaillerait professionnellement à 80 % et s'occuperait à 20 % de son 
ménage. Elle a sollicité l'audition des Dresses K______ et R______ ou du moins la 
possibilité de leur faire poser des questions par écrit. 
La chambre de céans a fixé aux parties un délai pour formuler des propositions de 
questions à l'adresse de ces deux médecins. 
36. Alors que l’OAI a indiqué à la chambre de céans, le 26 novembre 2014, qu’elle 
n’avait pas de questions à faire poser aux deux médecins précités, l’assurée, par un 
courrier du 28 novembre 2014, a communiqué les questions devant selon elle être 
posées aux Dresses K______ et R______. 
Le 1er décembre 2014, la chambre de céans a relayé la substance de ces questions 
aux dernières Dresses K______ et R______. 
37. Par courrier du 8 décembre 2014, la Dresse R______ a indiqué qu'elle suivait 
l'assurée depuis juillet 2011, que cette dernière a souffert de diarrhées et qu'elle 
l'avait traitée pour une colite à Clostridium difficile récidivante pendant environ 
trois mois, et que depuis elle souffrait de troubles fonctionnels sous forme de 
diarrhées et de crampes, qui étaient améliorées par un traitement et un régime. La 
prise d'anti-inflammatoires augmentait ses problèmes coliques, ce qui compliquait 
l'antalgie pour ses douleurs de dos. La limitation dans les tâches ménagères était 
plus en rapport avec ses lombalgies qu'avec ses problèmes digestifs. 
38. Par courrier du 9 décembre 2014, la Dresse K______ a confirmé que, comme 
indiqué dans son rapport d'expertise psychiatrique du 18 août 2012, l'assurée était 
empêchée de travailler à plein temps dans une quelconque activité, sa capacité de 
travail étant réduite de 50%, estimation à mettre en lien bien avec ses limitations 
d'ordre psychique. Une estimation globale de la répercussion sur la capacité de 
travail des limitations d'ordre rhumatologique et psychique devait être faite, et non 
une simple addition des taux d'incapacité attribués respectivement et séparément à 


 
 
 
 
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ces deux types d'atteintes à la santé. Elle estimait globalement que les limitations 
d'ordre psychique et rhumatologique réduisaient la capacité de travail de l'assurée 
de 60 %. Concernant l'impact de l'état de santé de l'assurée sur l'accomplissement 
des tâches ménagères, il fallait se référer à l'enquête économique sur le ménage 
effectuée en décembre 2010, retenant une invalidité dans la sphère ménagère de 
25 %. 
39. Dans un mémoire après enquêtes du 12 janvier 2015, l’assurée a estimé, s’agissant 
de son incapacité professionnelle au regard des expertises réalisées, qu’au taux 
d’incapacité de travail de 25 % (non contesté) lié à ses problèmes rhumatologiques 
retenus par le Dr H______ devait s’ajouter le taux de 50 % dû à ses problèmes 
psychiatriques mis en évidence par la Dresse K______, et qu’il était ainsi au total 
d’au moins 75 % (une expertise pluridisciplinaire devant être ordonnée en cas de 
contestation d’un tel taux minimum). La Dresse K______ n’avait pas les 
compétences de procéder seule à une estimation globale de son incapacité de travail 
à 60 % ainsi qu’elle l’avait fait par son courrier du 9 décembre 2014. L’assurée a 
relevé en outre que son état de santé s’était aggravé, des troubles digestifs et 
d’importantes douleurs dorsales s’ajoutant à ses problèmes rhumatologiques et 
psychiatriques (relevés par les Dr R______ et N______ sans pouvoir en quantifier 
l’impact sur sa capacité de travail), si bien que son incapacité de travail était d’au 
moins 80 % (le Dr N______ la considérant comme totalement incapable d’exercer 
son ancienne activité professionnelle de secrétaire). L’assurée a encore affirmé que 
son incapacité ménagère liée à ses problèmes rhumatologiques, psychiatriques et 
gastriques ainsi qu’à ses importantes douleurs dorsales était de 79,5 % (ainsi que 
l’établirait au besoin l’expertise pluridisciplinaire à ordonner le cas échéant, qui 
devrait alors aussi porter sur cette question), donc bien supérieure à celle retenue 
par l’enquête ménagère effectuée (retenant 29,4 %), l’enquêtrice n’ayant pas tenu 
compte des empêchements dont elle lui avait pourtant fait part. 
40. Par courrier du 12 janvier 2015, s’appuyant sur un avis médical du SMR du 
8 janvier 2015, l’OAI a indiqué ne pas pouvoir partager l’estimation globale de 
60 % que la Dresse K______ avait faite unilatéralement de la capacité de travail de 
l’assurée, et qu’il y avait lieu que les deux experts procèdent à un consilium à 
propos de l’incapacité de travail globale de l’assurée. 
41. Le 14 janvier 2015, la chambre de céans a invité le Dr H______ à se concerter avec 
la Dresse K______ ainsi que, dans la mesure utile, les Drs R______ et N______ sur 
l’estimation globale de l’incapacité de travail de l’assurée, puis à lui faire part de sa 
position à ce propos, en se déterminant le cas échéant sur d’éventuelles divergences 
qui ressortiraient de cette concertation entre médecins sur le sujet considéré. 
42. Dans un rapport du 29 janvier 2015, après s’être concerté par téléphone avec la 
Dresse K______, le Dr H______ a retenu que le pronostic du trouble dépressif 
récurrent de l’assurée, surajouté à une dysthymie et à un trouble de la personnalité 
n’était pas bon, et que les troubles psychiatriques étaient le plus probablement 
amenés à persister au long cours. En prenant en compte ce trouble psychiatrique et 


 
 
 
 
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le diagnostic rhumatologique, les deux médecins arrivaient à la conclusion que 
l’assurée avait une incapacité de travail de 50 % dans un emploi de secrétariat. La 
discordance notée entre l’intensité des douleurs lombaires et le peu d’éléments 
objectifs mis en évidence non seulement radiologiquement mais aussi à l’examen 
clinique était très probablement liée au trouble dépressif récurrent majeur. Le 
problème lombaire n’engendrait qu’une incapacité de travail de 25 %, mais les 
problèmes psychiatriques justifiaient de porter ce taux d’incapacité de travail 
globalement à 50 %, tenant ainsi compte de tous les problèmes médicaux de 
l’assurée. Il n’y avait pas lieu d’additionner les taux respectifs d’incapacité de 
travail de 25 % et 50 %. 
Avant d’adresser son rapport à la chambre de céans, le Dr H______ l’avait envoyé 
à la Dresse K______, et il avait également pris contact avec les Drs R______ et 
N______, en faisant part à ces derniers des conclusions auxquelles il arrivait après 
discussion avec la Dresse K______ et en s’assurant auprès de la Dresse R______ 
que d’autres traitements antalgiques comprenant des dérivés de la morphine étaient 
possibles d’un point de vue digestif chez l’assurée. La Dresse R______ avait 
confirmé que c’était tout à fait envisageable ; elle avait ajouté que l’intensité des 
douleurs abdominales semblait pouvoir être ressentie de façon plus importante à 
cause des troubles dépressifs, et elle s’était déclarée en accord avec une incapacité 
de travail de 50 % dans un contexte de trouble dépressif récurrent majeur associé 
aux lombalgies et aux douleurs abdominales dans le cadre d’un colon irritable. Le 
Dr N______ était aussi d’accord avec ces conclusions, tout en considérant que 
l’assurée ne reprendrait le plus probablement jamais de travail même à temps 
partiel. 
Le Dr H______ a envoyé une copie de son rapport du 29 janvier 2015 aux 
Drs K______, R______ et N______. 
43. Invités à se déterminer sur ce rapport médical, l’OAI, après avoir consulté le SMR, 
a relevé, par courrier du 12 février 2015, que les experts, après un consilium, 
confirmaient la capacité de travail de l’assurée telle que l’avait déjà retenue le 
SMR, et il a maintenu les conclusions de ses précédentes écritures. 
De son côté, par une écriture du 18 février 2015, l’assurée a considéré que, sur le 
plan professionnel, son incapacité de travail était d’au moins 75 %. L’expert 
H______ avait fait montre de partialité, en indiquant avoir rencontré l’assurée 
pendant une heure alors qu’il ne l’avait vue qu’une demie heure, en manifestant un 
certain agacement à devoir réexaminer sa situation, et en supposant qu’en cas de 
reprise du travail l’assurée se rendrait probablement chez son médecin traitant pour 
demander à être de nouveau en incapacité totale de travailler. Il avait minimisé les 
douleurs ressenties par l’assurée. Son rapport du 29 janvier 2015 comportait des 
contradictions et lacunes, en plus que, formellement, il n’était signé que du 
Dr H______. Ainsi, il préconisait un traitement à base de morphine tout en 
désignant le trouble dépressif récurrent majeur de l’assurée comme la cause 
essentielle de son incapacité de travail, alors que la morphine n’était pas un remède 


 
 
 
 
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permettant de traiter un trouble dépressif majeur, de surcroît sans s’être enquis 
auprès de la Dresse K______ qu’un traitement à base de morphine n’aurait pas 
d’effets néfastes sur l’état de santé psychique de l’assurée. Il n’expliquait pas 
pourquoi il écartait l’avis du Dr N______, qui considérait que l’assurée n’était pas 
en état de reprendre un quelconque emploi, même à temps partiel. Le taux du 
dernier emploi de l’assurée était de 50 %, et, de l’avis du Dr S______, l’assurée 
n’avait pas la capacité de travailler à un tel taux d’activité. La plupart des médecins 
s’étant exprimés avaient dû confondre taux d’incapacité de travail et taux 
d’invalidité. L’assurée a sollicité qu’une expertise pluridisciplinaire soit ordonnée, 
et confiée à des experts exerçant en dehors du canton de Genève, et que leur soit 
posée notamment la question de savoir si l’assurée était en mesure, vu son état de 
santé, d’exercer une activité professionnelle à 50 %. 
44. Donnant suite à l’invitation de la chambre de céans de se déterminer à ce propos, vu 
leur défaut de signature dudit rapport, le Dr N______ a confirmé, par courrier du 
24 février 2015 que ce rapport était bien le reflet du consilium et des contacts qu’il 
avait eus avec le Dr H______, et les Dresses K______ et R______ ont chacune 
renvoyé à la chambre de céans une copie dudit rapport contresignée par elles-
mêmes. 
45. Le 18 mars 2015, la chambre de céans en a informé l’assurée et l’intimé. 
EN DROIT 
1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA – RS 830.1), relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité, du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa 
compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie, dès lors que la décision 
attaquée a été rendue en application de la LAI. 
b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative, du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LAI, cf. notamment art. 69 LAI ). 
Le présent recours a été interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA), dans le respect 
des exigences de forme et de contenu prévues par l’art. 61 let. b LPGA (cf. aussi 
art. 89B LPA), par une personne ayant qualité pour recourir (art. 59 LPGA). 
c. Il sera donc déclaré recevable. 
2. a. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur 
au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 


 
 
 
 
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consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références ; concernant la procédure, à 
défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès 
le jour de son entrée en vigueur [ATF 117 V 93 consid. 6b ; ATF 112 V 360 
consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b]). 
Le droit à appliquer en l’espèce est celui qui était en vigueur lorsque l’office intimé 
a rendu la décision attaquée, à savoir le droit encore actuellement en vigueur, 
intégrant les différentes modifications qu’a subies la LAI notamment depuis que la 
recourante a déposé sa demande de prestations de l’AI, le 24 décembre 2009, en 
particulier celles de la révision dite 6a du 18 mars 2011, entrées en vigueur le 
1er janvier 2012 (pour mémoire, les deux précédentes révisions de la LAI, des 21 
mars 2003 [4ème révision] et 6 octobre 2006 [5ème révision] sont entrées en 
vigueur respectivement les 1er janvier 2004 et 1er janvier 2008). Au demeurant, ces 
nouvelles dispositions n'ont pas amené de modifications substantielles sur les sujets 
pertinents dans la présente affaire, en particulier en matière d'évaluation de 
l'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.249/05 du 11 juillet 2006 
consid. 2.1 et Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 
Le présent recours porte en effet sur le point de savoir si la recourante est invalide 
et, le cas échéant, à quel degré, et donc si elle a droit à une rente d’invalidité, dans 
l’affirmative à quelle rente. 
b. Les dispositions de la LPGA s'appliquent par ailleurs à l'assurance-invalidité, à 
moins que la loi n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAI). Les modifications qu'a 
apportées la LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée sur le plan 
de la loi de la jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en 
vigueur de la LPGA. Il n'en découle aucune modification du point de vue de leur 
contenu, de sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et 
appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. a. L’assuré a droit à une rente entière d'invalidité s’il est invalide à 70% au moins, 
à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins 
(art. 28 al. 2 LAI). 
b. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). L'incapacité de gain représente 
quant à elle toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain 
de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain ; de plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). 


 
 
 
 
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Pour les personnes sans activité rémunérée, qui sont aussi couvertes par la LAI, la 
loi consacre une conception particulière de l'invalidité, qui substitue la capacité de 
travail à la capacité de gain. Est déterminant l'empêchement, causé par l'atteinte à la 
santé, d'accomplir les travaux habituels, comme la tenue du ménage, l'éducation des 
enfants, les achats (art. 8 al. 3 LPGA, auquel renvoie l'art. 5 al. 1 LAI). 
Les deux approches sont combinées pour juger de l'invalidité d'une personne dont 
l'atteinte à la santé impacte à la fois sa capacité de gain et sa capacité d'accomplir 
ses travaux habituels, d'une façon pertinente parce que même à défaut d'une telle 
atteinte ladite personne n'exercerait une activité lucrative qu'à temps partiel. 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est en tout état une 
notion économique, et non médicale. Ce sont les conséquences économiques 
objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 
consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est pas à elle seule déterminante ; elle n'est prise 
en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
c. L'invalidité n'en comprend pas moins un aspect médical important, puisqu'elle 
doit résulter d'une atteinte à la santé physique, psychique ou mentale. Aussi est-il 
indispensable, pour qu'ils puissent se prononcer sur l'existence et la mesure d'une 
invalidité, que l’administration ou, sur recours, le juge disposent de documents que 
des médecins, éventuellement d’autres spécialistes, doivent leur fournir. La tâche 
du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé de l'assuré et à indiquer 
si, dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est, du fait de ses atteintes à 
sa santé, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un 
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger 
de l’assuré (ATF 140 V 93 ; ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
d. Pour évaluer le taux d'invalidité, il faut déterminer quelle méthode appliquer en 
fonction du statut du bénéficiaire potentiel de la rente, à savoir s'il s'agit d'un assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, d'un assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel ou d'un assuré non actif. Cet examen conduit à appliquer 
respectivement la méthode générale de comparaison des revenus, la méthode mixte 
ou la méthode spécifique (art. 28a LAI, en corrélation avec les art. 27 ss RAI). 
Un assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il 
aurait fait dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. 
Pour les assurés travaillant dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant 
valide, aurait consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation 
lucrative après son mariage, à la lumière de sa situation personnelle, familiale, 
sociale et professionnelle. Il faut tenir compte d'éléments tels que la situation 
financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications 
professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents personnels étant 
précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir la priorité d’entrée de jeu 
(ATF 117 V 194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b). La question 


 
 
 
 
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du statut doit être tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au 
prononcé de la décision administrative litigieuse, au degré de vraisemblance 
prépondérante (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 125 V 146 consid. 2c et les 
références citées). 
e. La méthode mixte s’applique aux assurés qui se consacrent pour partie à 
l’exercice d’une activité lucrative à temps partiel et pour partie à l’accomplissement 
de leurs tâches ordinaires, en particulier ménagères. Elle revient à déterminer 
l’invalidité respectivement selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus 
pour la part dite professionnelle, et la méthode spécifique pour la part dite 
ménagère ou des travaux habituels (art. 28a LAI et 27 et 27bis du règlement sur 
l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI - RS 831.201] ; art. 8 al. 3 et art. 16 
LPGA). 
La part respective de l'activité lucrative et celle de l'accomplissement des travaux 
habituels s’établit d'après le temps consacré à ces deux champs d'activité. La part de 
l'activité professionnelle dans l'ensemble des travaux de l'assuré est fixée en 
comparant l'horaire de travail usuel dans la profession en question et l'horaire 
accompli par l'assuré valide ; on calcule donc le rapport en pour-cent entre ces deux 
valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a; RCC 1992 p. 136 consid. 1b). La part des 
travaux habituels constitue le reste du pourcentage, par rapport à un plein temps 
(ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). 
4. En l’espèce, il n’est pas contesté qu’à défaut d’atteinte à la santé, la recourante 
exercerait un emploi à 80 % et se consacrerait pour le surplus (donc pour le 20 % 
restant) à la tenue de son ménage. C’est ce qu’elle a déclaré aux deux enquêtrices 
ayant effectué une enquête économique sur son ménage, en décembre 2010 et en 
avril 2013, de même que dans ses observations du 24 juin 2013 sur le projet de 
décision de l’office intimé et lors de son audition du 25 novembre 2014 par la 
chambre de céans. S’il est supérieur à celui qu’elle avait depuis plusieurs années 
avant de se trouver en arrêt de travail, ce taux d’activité professionnelle de 80 % 
apparaît des plus vraisemblable au regard de l’âge de la recourante et celui de sa 
fille (respectivement 60 et 20 ans lors du prononcé de la décision attaquée) et de sa 
situation de femme séparée de son mari (en instance de divorce, a-t-elle indiqué à la 
première enquêtrice). Aussi n’y a-t-il pas lieu de tenir compte de l’affirmation qu’a 
avancée sa mandante d’alors, dans une détermination du 24 mars 2011, qu’à défaut 
d’atteinte à la santé elle travaillerait à 100 %. 
La décision attaquée reconnaît à juste titre à la recourante un statut mixte constitué 
d’une part professionnelle de 80 % et d’une part ménagère de 20 %. Elle rapporte 
en revanche par inadvertance – ainsi que l’office intimé l’a reconnu lors de son 
audition, le 25 novembre 2014 – les taux de perte de gain et d’empêchement 
retenus pour ces deux sphères d’activités à respectivement une part professionnelle 
de 73 % et une part ménagère de 27 %. Cela devra être rectifié, quels que soient les 
taux de perte de gain et d’empêchement à retenir, qui représentent l’objet même du 
présent recours, puisque la recourante conteste ceux qu’a retenus l’office intimé. 


 
 
 
 
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5. a. La décision attaquée retient que la recourante avait, depuis le 21 septembre 2009 
(date à partir de laquelle elle avait été en arrêt de travail à 100 %), une capacité de 
travail résiduelle de 50 % dans toute activité professionnelle. 
L’expert rhumatologue mandaté par l’office intimé avait estimé, en octobre 2010, 
que la recourante avait une capacité de travail de 75 % dans son ancienne activité 
de secrétaire ainsi que dans d’autres activités ne l’amenant pas à effectuer des 
travaux pénibles physiquement, avec des ports de charges réguliers de plus de 5 à 
10 kg, des maintiens prolongés en position statique, des mouvements répétitifs de la 
colonne lombaire, des positions en porte-à-faux de la colonne lombaire, un 
environnement réfrigéré ou humide. 
Après qu’il eut ordonné une expertise psychiatrique de la recourante, que l’experte 
en ayant été chargée eut conclu à une capacité de travail de 50 % et qu’à sa 
demande le SMR eut procédé à une synthèse des deux expertises médicales 
effectuées, l’office intimé a retenu l’avis que si la capacité de travail résiduelle 
somatique de la recourante était de 75 %, les difficultés psychiatriques de cette 
dernière justifiaient que sa capacité de travail résiduelle globale soit fixée à 50 %. Il 
n’y avait pas lieu, a-t-il indiqué, d’additionner les taux d’incapacité de travail 
préconisés séparément par les deux experts. 
b. La recourante conteste ce point de vue. Elle ne remet pas en question 
l’appréciation que l’incapacité de travail tenant à ses problèmes rhumatologiques 
est de 25 %, mais elle estime qu’à ce taux d’incapacité de travail doit s’ajouter le 
taux de 50 % dû à ses problèmes psychiatriques, si bien que son incapacité de 
travail globale serait de 75 %. Et elle demande qu’une expertise pluridisciplinaire 
soit ordonnée, se déclarant certaine que le résultat en serait que sa capacité de 
travail résiduelle pour la part professionnelle serait établie à 25 %. 
6. a. La maxime inquisitoire régit la procédure (non contentieuse et contentieuse) en 
matière d’assurances sociales. L’assureur social (ou, en cas de litige le juge) établit 
d’office les faits déterminants, sans préjudice de la collaboration des parties (art. 43 
et 61 let. c LPGA ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et contentieux, in 
Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY / 
Bettina 
KAHIL-WOLFF / 
Stéphanie 
PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, n. 27 ss). 
Comme l’administration, le juge des assurances sociales apprécie librement les 
preuves, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c in fine LPGA). Il doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, op. cit., 
n. 78). 
b. La jurisprudence a développé des règles sur la portée probatoire des divers types 
de rapports médicaux. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 


 
 
 
 
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litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions du 
médecin soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré (ATF 
125 V 351 consid. 3b/ee). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin-traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n’est, de 
manière générale, pas nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La 
valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de 
rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va différemment que si 
ces médecins-traitants font état d’éléments objectivement vérifiables ayant été 
ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour 
remettre en cause les conclusions de l’expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
c. Une appréciation anticipée des preuves est admise. Si l’administration ou le 
juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les 
investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus que certains 
faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures 
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu 
d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 
consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de procéder ne viole pas 
le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 


 
 
 
 
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valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d ; Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 80). 
d. Quant au degré de preuve requis, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 
V 353 consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en 
droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; 
Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 81 ss). 
7. a. En l’espèce, l’appréciation médicale de la situation joue un rôle important pour 
déterminer la capacité de la recourante d’exercer une activité lucrative, le cas 
échéant dans quels secteurs d’activités, à quel taux, et avec quelles limitations. Il 
incombe à la chambre de céans d’apprécier la valeur probante des rapports et avis 
médicaux, au besoin de compléter l’instruction en sollicitant des rapports médicaux 
complémentaires ou/et en ordonnant des expertises (à moins qu’il n’y ait lieu 
d’annuler la décision attaquée et de renvoyer la cause à l’administration pour 
complément d’instruction), ainsi que de déterminer l’impact des atteintes à la santé 
à retenir sur la capacité de gain de la recourante. 
b. Le premier projet de décision que l’office a soumis à la recourante, le 28 février 
2011, n’a pas appréhendé la situation globale de cette dernière du point de vue 
médical. D’une part, il ne tenait pas compte du fait que, de l’avis même de l’expert 
rhumatologue, il ne serait pas déraisonnable d’effectuer une IRM ou un scanner 
lombaire avant de rendre une décision, et d’autre part il n’abordait pas le volet 
psychiatrique. 
L’office intimé a remédié à ces deux défauts avant de rendre, le 24 mai 2013, un 
second projet de décision, puisqu’il a sollicité dudit expert rhumatologue un 
complément de rapport sur la base notamment d’une nouvelle IRM lombaire, ainsi 
qu’une expertise psychiatrique confiée à une psychiatre et psychothérapeute FMH. 
L’expert rhumatologue n’a pas modifié sa position. A en revanche été ajouté au 
dossier l’élément important que la recourante était affectée non seulement de maux 
somatiques, mais aussi de problèmes psychiatriques, sous la forme d’un trouble 
dépressif récurrent (alors en épisode moyen) se répercutant sur sa capacité de 
travail, en plus d’une dysthymie et d’une personnalité anxieuse sans répercussion 
sur sa capacité de travail. 
C’est le SMR qui, avant que la décision attaquée ne soit rendue, a procédé à une 
synthèse des deux expertises médicales effectuées, l’une rhumatologique et l’autre 
psychiatrique. Il aurait certes été souhaitable que les deux experts considérés, plutôt 
que de rendre chacun un rapport dans son domaine de spécialité, se concertent, 


 
 
 
 
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évoquent les éventuelles interférences entre les deux types de maux affectant la 
recourante, et formulent et affinent ainsi leurs conclusions. Cela n’a pas pu être le 
cas pour le motif qu’ils ont été mandatés successivement par l’office intimé à deux 
ans d’intervalle et ont rendu leur rapport d’expertise respectif le premier le 12 
octobre 2010 et la seconde le 18 août 2012. Dans ces conditions, il était 
concevable – en guise d’alternative à une invitation subséquente aux experts de 
confronter leurs appréciations respectives et d’en formuler une nouvelle 
conjointement – que le SMR effectue lui-même une appréciation globale de la 
situation. Ce faisant, il est arrivé à la conclusion que la recourante avait une 
capacité résiduelle globale de 50 %, le taux d’incapacité de travail de 50 % établi 
par l’experte psychiatre pouvant et devant être compris comme englobant celui de 
25 % posé par l’expert rhumatologue. 
c. Quoi qu’il en soit, dans le cadre de l’instruction du présent recours, non 
seulement l’expert rhumatologue a été appelé à deux reprises à compléter son 
rapport d’expertise (en devant effectuer une nouvelle IRM lombaire de la 
recourante), mais encore un consilium a eu lieu entre les deux experts considérés et 
même aussi avec les deux médecins traitants de la recourante. 
Les deux rapports d’expertise, de surcroît complétés, satisfont l’un et l’autre aux 
réquisits jurisprudentiels permettant de leur accorder une pleine valeur probante. 
Tous deux ont été établis par des spécialistes des disciplines médicales ici 
pertinentes, qui ont disposé d’un dossier complet et aussi ont vu et ausculté la 
recourante, comportent une anamnèse complète et détaillée de la situation de cette 
dernière, relatent ses plaintes, discutent et apprécient sa situation médicale, 
formulent des conclusions motivées et sont convaincants. 
Ils portent par ailleurs sur les points litigieux pertinents, de façon finalement 
suffisamment élaborée et affinée au terme du consilium ordonné par la chambre de 
céans. 
Les divergences qui pourraient subsister entre leur avis convergent et celui de 
médecins traitants qu’a eus la recourante par le passé ne sont pas de nature à jeter le 
doute sur les conclusions des experts, d’autant plus que les médecins traitants 
actuels de la recourante ont déclaré adhérer auxdites conclusions, qui leur avaient 
été exposées avant même que le rapport de synthèse du Dr H______ ne soit 
communiqué à la chambre de céans, ainsi qu’ils l’ont confirmé à cette dernière. 
Le Dr N______, un des deux médecins traitants, a expliqué, lors de son audition par 
la chambre de céans, que la recourante rencontrait épisodiquement des problèmes 
digestifs consécutivement à la prise de médicaments visant à la soulager des 
douleurs que lui causaient ses problèmes dorsaux, en précisant que la 
gastroentérologue qui la suivait, soit la Dresse R______, avait prescrit des 
médicaments moins agressifs (mais aussi moins efficaces) pour prévenir ou 
diminuer ces troubles digestifs, qui – pensait-il – ne provoquaient pas d’incapacité 
de travail. Cette dernière n’a pas émis d’avis contraire notamment sur ce dernier 
point, et elle a confirmé au Dr H______ que d’autres traitements antalgiques 


 
 
 
 
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comprenant des dérivés de la morphine étaient tout à fait envisageables d’un point 
de vue digestif (à l’évidence dans la perspective de soulager la recourante des 
douleurs que lui causaient ses problèmes dorsaux, et non de soigner son trouble 
dépressif récurrent majeur, comme l’interprète à tort la recourante dans sa dernière 
détermination). Les troubles digestifs de la recourante n’ont pas été ignorés. 
L’avis du Dr N______, selon lequel la recourante ne reprendrait le plus 
probablement plus jamais le travail même à temps partiel, n’infirme pas son accord 
avec les conclusions convergentes des deux experts. Cet avis corrobore plutôt 
l’appréciation de l’expert rhumatologue quant à la discordance que celui-ci a notée 
entre l’intensité des douleurs lombaires et le peu d’éléments objectifs mis en 
évidence radiologiquement et à l’examen clinique. S’il est vrai que ledit expert a 
manqué d’élégance à ce dernier sujet dans son rapport complémentaire du 20 août 
2014 (sans pour autant que son avis n’en devienne suspect de partialité), il sied de 
souligner que le consilium intervenu finalement entre les deux experts (et, dans la 
mesure utile, avec les deux médecins traitants de la recourante) l’a amené à 
pondérer sa remarque par l’admission que ladite discordance était très 
probablement liée au trouble dépressif récurrent majeur de la recourante. 
d. Il n’y a nulle raison d’ordonner une expertise pluridisciplinaire, ainsi que le 
demande la recourante, ni d’autres actes d’instruction. La chambre de céans tient 
pour établi que, comme cela résulte de façon convaincante des rapports d’expertise 
complétés par le consilium précité et des autres pièces pertinentes du dossier, la 
recourante présente – et a présenté dès le dépôt de sa demande de rente AI en 
décembre 2009, voire dès son dernier arrêt de travail à 100 % en septembre 2009 – 
une capacité de travail résiduelle globale de 50 % dans son activité professionnelle 
antérieure dans le domaine du secrétariat et toutes autres activités semblables ne 
l’amenant pas à effectuer des travaux pénibles physiquement (avec des ports de 
charges réguliers de plus de 5 à 10 kg, des maintiens prolongés en position statique, 
des mouvements répétitifs de la colonne lombaire, des positions en porte-à-faux de 
la colonne lombaire, un environnement réfrigéré ou humide). 
e. S’agissant de la sphère professionnelle de la recourante, la position de la 
chambre de céans diffère donc sur deux points de celle que l’office intimé a retenue 
dans la décision attaquée. D’une part, ladite capacité de travail résiduelle ne doit 
pas être reconnue à la recourante dans quelque activité professionnelle que ce soit, 
et d’autre part le taux d’invalidité résultant de la comparaison des revenus à 
effectuer pour déterminer le degré d’invalidité propre à la part professionnelle doit 
être rapporté à un 80 % (et non 73 %) d’activité (consid. 4). 
Toutefois, comme la comparaison des revenus effectuée par l’office intimé a été 
faite sur la base des revenus avec et sans invalidité dans le domaine d’activités dans 
lequel la recourante est reconnue capable de travailler à 50 %, et que, sous cet 
angle, la décision attaquée n’est pas critiquée ni n’apparaît contestable, la première 
de ces différences reste ici sans incidence. La comparaison entre un revenu annuel 
brut de CHF 66'299.- (que la recourante aurait pu réaliser à 80 % dans son métier 


 
 
 
 
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de secrétaire en 2010, sans atteinte à la santé) et celui de CHF 41'437.- (que la 
recourante aurait pu réaliser dans ce même métier en 2010 en mettant en œuvre sa 
capacité résiduelle de travail de 50 %) donne une perte de gain de CHF 24'862.-, 
représentant le 37.4998 % du premier de ces deux montants (ainsi que l’a retenu la 
décision attaquée, en arrondissant ce pourcentage à 37 %). 
Rapportée à un 80 % d’activité, cette perte économique donne un degré d’invalidité 
de 30 % afférente à la sphère professionnelle de la recourante (et non de 27 % 
comme le retient la décision attaquée, en ayant appliqué par inadvertance ledit 
pourcentage à un 73 % d’activité). 
8. a. Pour évaluer l'invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l'administration 
procède en principe à une enquête sur les activités ménagères et fixe l'empêchement 
dans chacune des activités habituelles, conformément aux chiffres 3095 de la 
circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de l'assurance-invalidité. 
Une telle enquête constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour 
évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels (ATF 
128 V 93). En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est 
essentiel qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la 
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant 
des diagnostics médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de 
l'assuré et de consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des 
participants. Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et 
rédigé de manière suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de 
même qu'il doit correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces 
conditions sont réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le 
rapport constitue une base fiable de décision dans le sens précité, le juge 
n’intervient pas dans l’appréciation de l’auteur du rapport, sauf lorsqu’il existe des 
erreurs d’estimation que l’on peut clairement constater ou des indices laissant 
apparaître une inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 
2.3.2 non publié au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; ATFA non publié 
I 733/06 du 16 juillet 2007). 
b. Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas 
d'activité lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, 
lequel est déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. 
C'est pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la 
capacité de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête 
ménagère. Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités 
habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances non publiés I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 
2005). 


 
 
 
 
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9. a. En l’espèce, l’office intimé a procédé à deux enquêtes économiques sur le 
ménage, effectuées toutes deux par des spécialistes de son service extérieur, 
respectivement en décembre 2010 avant de rendre son premier projet de décision, 
puis en avril 2013 après qu’il eut pris en compte les problèmes psychiatriques 
s’ajoutant aux problèmes somatiques dorsaux. Il a par ailleurs requis une prise de 
position de la seconde enquêtrice à la suite des observations formulées par la 
recourante à l’encontre de son second projet de décision, prise de position qui a été 
faite le 26 septembre 2013. 
b. Les deux rapports d’enquête économique sur le ménage de la recourante sont 
fondés sur des taux respectifs d’activité professionnelle de 80 % et d’activités 
habituelles (ou ménagères) de 20 %. Ni l’un ni l’autre ne retiennent d’exigibilité à 
la charge de proches de la recourante. 
Il n’y a pas de contestation de la part de la recourante sur ces deux points, pas plus 
d’ailleurs que sur la pondération – légèrement différente – des diverses activités 
prises en compte, à savoir (les chiffres indiqués ci-après entre parenthèses étant 
ceux de la première enquête) : 3 % (5 %) pour la conduite du ménage ; 40 % (43 %) 
pour l’alimentation ; 20 % (20 %) pour l’entretien du logement ; 10 % (10 %) pour 
les emplettes et les courses ; 20 % (20 %) pour la lessive et l’entretien des 
vêtements ; 0 % (0 %) pour les soins aux enfants ; 7 % (2 %) pour les diverses 
autres tâches ménagères. Ces différences de taux de pondération sont insignifiantes. 
La chambre de céans retient la pondération de la seconde enquête, parce que cette 
dernière a été faite plus récemment (donc de façon plus proche de la prise de la 
décision attaquée) et, surtout, en tenant compte du fait que la recourante est aussi 
affectée d’un trouble dépressif récurrent. 
c. La recourante estime que ses difficultés d’accomplir ses diverses tâches 
ménagères ont été sous-estimées. Ses taux d’empêchement devraient, selon elle, 
être d'au moins 80 % pour l'alimentation, 90 % pour l'entretien du logement, 80 % 
pour les emplettes et les courses, 90 % pour la lessive et l'entretien des vêtements, 
et 50 % pour les activités regroupées sous la rubrique « divers ». 
Comme l’avait fait la première enquêtrice, la seconde s'est rendue au domicile de la 
recourante, y a rencontré cette dernière, a entendu ses remarques, et a été au courant 
de ses problèmes de santé (la seconde – comme relevé ci-dessus – également de son 
trouble dépressif récurrent). Elle a pu se prononcer en pleine connaissance de sa 
situation personnelle et familiale, ainsi que de son environnement. Comme 
d’ailleurs celui de la première enquêtrice, son rapport décrit dans le détail, rubrique 
par rubrique, les possibilités et difficultés de la recourante d'accomplir les activités 
ménagères ainsi catégorisées. Les deux rapports sont dûment motivés. Ils satisfont 
l’un et l’autre aux exigences jurisprudentielles auxquelles est subordonnée la 
reconnaissance de force probante de tels rapports, le premier toutefois avec la 
réserve qu’il est plus ancien et n’a pas pris en compte les problèmes psychiatriques 
de la recourante. 


 
 
 
 
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Le second rapport retient des taux d’empêchement plus élevés que le premier pour 
les postes suivants (les chiffres indiqués ci-après entre parenthèses étant ceux de la 
première enquête) : 25 % (20 %) pour l’alimentation ; 65 % (50 %) pour l’entretien 
du logement ; 10 % (0 %) pour les emplettes et le courses. Mais il retient des taux 
d’empêchement un peu moins élevés pour deux postes : 20 % (30 %) pour la 
lessive et l’entretien des vêtements, et 20 % (30 %) pour les « divers ». 
d. Pour l’alimentation, la seconde enquêtrice a pu tenir compte du fait que la 
recourante vivait désormais séparée de son mari, seule, et qu’en plus elle suivait un 
régime en raison de ses problèmes digestifs, impliquant une alimentation plus 
simple, sans fibres donc sans légumes verts ni fruits. La recourante ne justifie pas 
que son taux d’empêchement serait d’au moins 80 % pour ce poste. Il n’y a pas lieu 
de s’écarter de l’appréciation de la seconde enquêtrice, plus actuel que le premier. 
Pour l’entretien du logement, le taux d’empêchement retenu par la seconde 
enquêtrice est important, puisqu’il est de 65 %. La seconde enquêtrice a relevé à 
juste titre, dans sa note de travail subséquente, qu’il pouvait être exigé de la 
recourante qu’elle passe l’aspirateur de temps en temps, à son rythme, une pièce 
après l’autre et de manière fractionnée, en s’accordant des pauses pour se reposer, 
de même que pour laver les sols avec un balai, nettoyer les sanitaires et assumer 
quelques aspects des grands nettoyages. Cet avis se trouve corroboré par 
l’appréciation que l’expert rhumatologue a émise les 6 juin et 20 août 2014, à 
savoir que la recourante n'était que modérément limitée pour passer l'aspirateur, 
porter une panière de linge, faire les lits, laver la baignoire, passer une serpillère. 
Un taux d’empêchement de 65 % apparaît justifié, y compris au regard du fait que 
la recourante ne pourrait plus s’offrir les services d’une étudiante pour l’aider à 
entretenir son logement. 
Les limitations que rencontre la recourante pour faire ses emplettes et courses 
diverses justifient qu’un taux d’empêchement soit retenu à ce titre. L’obligation de 
réduire le dommage, qui contraint à fournir des efforts et à faire montre 
d’inventivité, amène à se montrer en l’espèce restrictif dans la fixation du taux 
d’empêchement de la recourante, car il est vrai – quand bien même cela peut 
paraître sévère – que cette dernière dispose de moyens pour faire face aux 
nécessités liées à cette activité, à savoir, comme l’a relevé la seconde enquêtrice, se 
rendre seule au centre commercial avec sa voiture, y pousser le caddie et faire des 
courses, transvaser les courses du caddie au coffre de sa voiture en fractionnant ses 
achats dans des cabas séparés, et de même remonter ses courses à l'appartement de 
manière fractionnée ; il lui est par ailleurs loisible de se faire livrer les boissons à 
domicile par des entreprises fournissant cette prestation, et aussi d’utiliser l'e-
banking pour payer ses factures et faire ses courses par internet et ainsi se faire 
livrer à domicile les choses qu'elle ne pouvait pas porter. D’après l’expert 
rhumatologue, la recourante était modérément limitée pour porter des courses et des 
achats ; elle était limitée à partir de charges de 10 kg et plus. Retenir un taux 
d’empêchement de 10 % seulement, comme l’a fait la seconde enquêtrice, ne 


 
 
 
 
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consacre pas un excès ou un abus de pouvoir d’appréciation que la chambre de 
céans pourrait censurer. 
Pour la lessive et l’entretien des vêtements, dans la même ligne que pour la 
rubrique précédente, il se justifie de retenir, ainsi que l’a expliqué la seconde 
enquêtrice, que la recourante utilisait et pouvait en tout état utiliser un sèche-linge, 
que l'activité consistant à plier le linge ne nécessitait pas de position en porte-à-faux 
de la colonne lombaire, en plus que la recourante pouvait adapter ses vêtements en 
préférant ceux qui ne se froissaient pas ou ne nécessitaient pas d'être repassés, et 
qu'elle pouvait faire de façon fractionnée quelques petits travaux de raccommodage. 
Dans cette perspective, un taux d’empêchement de 20 % n’est pas critiquable. 
Enfin, la recourante n’explique pas et on ne voit pas pourquoi il faudrait retenir un 
taux d’empêchement de 50 % pour les activités regroupées sous la rubrique 
« Divers », visant des activités telles que les soins infirmiers, l’entretien des plantes, 
le jardinage, la garde d’animaux domestiques, la confection de vêtements, des 
activités d’utilité publique, une formation complémentaire, la création artistique. 
Retenir à ce titre 20 %, comme l’a fait la seconde enquêtrice, échappe au grief 
d’excès ou d’abus du pouvoir d’appréciation de l’administration. 
e. En résumé, la chambre de céans ne voit pas de raison de s'écarter des taux 
d'empêchements retenus par l'office intimé, sur la base du second rapport d’enquête 
économique sur le ménage de la recourante. 
Il s’ensuit que, rapportés au taux de pondération des différentes rubriques 
considérées, les degrés d’invalidité relatifs à ces dernières sont respectivement de 
0 % pour la conduite du ménage, 10 % pour l’alimentation, 13 % pour l’entretien 
du logement, 1 % pour les emplettes et les courses, 4 % pour la lessive et l’entretien 
des vêtements, 0 % pour les soins aux enfants, et 1.4 % pour les diverses autres 
tâches ménagères, donc au total de 29.4 %. 
Le degré d’invalidité que la recourante présente dans sa sphère ménagère de 20 % 
(et non de 27 %) est donc de 5.88 % (29 % x 20 %), chiffre à arrondir en 
l’occurrence au pourcent supérieur, soit à 6 % (ATF 130 V 121 consid. 3). 
10. Les degrés d’invalidité de la sphère professionnelle et de la sphère ménagère 
doivent être additionnés pour obtenir le degré d’invalidité déterminant. Ce dernier 
est donc de 36 % (30 % + 6 %). 
Il est inférieur au minimum de 40 % que fixe l’art. 28 al. 2 LAI pour ouvrir un droit 
à une rente d’invalidité. 
La recourante ne conteste par ailleurs pas et il n’apparaît pas contestable que des 
mesures d’ordre professionnel ne sont pas indiquées (art. 15 ss LAI). 
Le recours doit donc être rejeté. 
11. a. En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, prévoyant que la procédure devant la 
chambre de céans est gratuite, sous réserve de la possibilité de mettre des 
émoluments de justice et les frais de procédure à la charge de la partie qui agit de 


 
 
 
 
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manière téméraire ou témoigne de légèreté (art. 61 let. a LPGA ; art. 89H al. 1 
LPA), l’art. 69 al. 1bis LAI prévoit que la procédure de recours en matière de 
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le Tribunal 
cantonal des assurances [soit, dans le canton de Genève, la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (art. 134 al. 1 let. a ch. 2 LOJ)] est soumise à des frais 
de justice, dont le montant doit se situer entre CHF 200.- et CHF 1'000.-, 
indépendamment de la valeur litigieuse (cf. aussi art. 89H al. 4 LPA). 
En l’espèce, un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de la recourante. 
b. Il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité de procédure à la recourante, dès lors que 
cette dernière n’obtient pas gain de cause (art. 89H LPA). 
* * * * * * 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le