ge_gerichte · AARP/157/2019 · 2019-05-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1679/2018 
AARP/157/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 2 mai 2019 
 
Entre 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1144/2018 rendu le 17 septembre 2018 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
A______, domicilié ______, comparant en personne, 
LE SERVICE DES CONTRAVENTIONS, p.a. Nouvel Hôtel de Police, chemin de la 
Gravière 5, 1227 Les Acacias, 
 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier expédié le 25 septembre 2018, le Ministère public a annoncé appeler 
du jugement rendu le 17 septembre précédent, dont les motifs lui ont été notifiés le 
25 octobre suivant, par lequel le Tribunal de police a acquitté A______ et laissé les 
frais de la procédure à la charge de l’Etat. 
 
b. Par acte du 5 novembre 2018, le Ministère public conclut à l’annulation du 
jugement querellé et à la condamnation de A______ à une amende de CHF 150.- 
pour trouble à la tranquillité publique au sens du nouvel art. 11D de la loi pénale 
genevoise du 17 novembre 2006, en vigueur depuis le 1er janvier 2018 (LPG – 
RS/GE E 4 05), frais à la charge du prévenu. 
 
c. Selon l'ordonnance du Service des contraventions du 26 janvier 2018, maintenant 
l’ordonnance pénale du 10 août 2017 et valant acte d'accusation, il est reproché à 
A______ d’avoir, le 12 juillet 2017, à 10h38, à la rue 1______ à Genève, commis un 
excès de bruit, soit d’avoir hélé puis insulté deux policiers en vociférant à leur 
encontre, ce qui a provoqué un attroupement (art. 1 et 12 de l’ancien règlement 
concernant la tranquillité publique [RTP – RS/GE F 3 10.03]). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. Selon le rapport établi par le gendarme B______ le 12 juillet 2017 et confirmé le 
20 janvier 2018 (ci-après : "le rapport de police"), lui-même et sa collègue avaient 
été hélés le jour des faits par A______, qui les avait traités de "connards" et avait 
vociféré à leur encontre des propos peu glorieux, avec pour effet de créer un 
attroupement autour d’eux. 
 
En première instance, B______, confirmant son rapport, a précisé que A______ 
s’était approché d’eux et les avait injuriés, en leur reprochant de se pavaner dans 
leurs uniformes et d’être inutiles. Il y avait eu de gros éclats de voix. Il avait reculé 
avec sa collègue car il connaissait le prévenu comme quelqu’un de potentiellement 
dangereux. Ce dernier avait néanmoins continué à vociférer. Cela avait causé un 
attroupement de curieux dont certains avaient même filmé la scène, ce dont il n’avait 
toutefois pas trouvé la trace sur les réseaux sociaux. 
a.b. A______ a reproché à B______ d’avoir induit la justice en erreur par son 
rapport et, à l’issue de l’audition du gendarme, il a dénoncé au premier juge un faux 
témoignage. 
 
b. Dans son opposition à l’ordonnance pénale du 10 août 2017 puis devant le premier 
juge, A______ a reconnu avoir eu une altercation avec les deux gendarmes alors 
qu’il faisait la queue devant des postomats. Il leur avait dit qu’il haïssait la police, ce 


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qui n’avait néanmoins rien de répréhensible. B______ lui avait répondu "ta gueule 
débile " et il avait rétorqué "ta gueule connard". Il contestait cependant avoir tenu des 
propos "peu glorieux", crié et créé un attroupement. Il n’était à cet égard pas 
responsable de la présence des quelques personnes qui se trouvaient déjà sur place. A 
l’heure des faits, le quartier était de toute manière bruyant, de sorte que même avec 
une voix de stentor, il voyait mal comment il aurait pu troubler la tranquillité 
publique. 
En raison de son parcours personnel, il avait été traumatisé par la police pendant trois 
ans. Il en avait une peur panique, la voyait partout et lui en voulait. Son état s’était 
toutefois amélioré grâce à un suivi thérapeutique. 
C. 
a. La Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a ordonné la procédure écrite en 
application de l’art. 406 al. 1 let. c du code de procédure pénale du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]. 
 
b. Le Ministère public persiste dans les conclusions de sa déclaration d’appel. Le 
Tribunal de police avait considéré que le prévenu n’avait pas commis la 
contravention qui lui était reprochée, sans exposer quel comportement il lui imputait. 
Ayant ainsi pour le moins établi les faits de manière incomplète, il semblait s’être 
écarté du rapport de police, pourtant confirmé sous serment par son auteur. Par son 
comportement, A______ s’était rendu coupable d’infraction à l’art. 11D LPG. Le 
Tribunal de police avait interprété cette disposition de manière trop restrictive en 
subordonnant son application à l’existence d’une nuisance excédant l’intensité du 
bruit inhérent au lieu concerné, condition qui aurait pour conséquence d’exclure tout 
trouble à la tranquillité publique en zone urbaine durant la journée. 
 
c. Le Tribunal de police se réfère intégralement au jugement rendu. Il n’avait par 
inadvertance pas exposé les faits de la cause, ce qui ne l’avait néanmoins pas 
empêché de tenir compte de l’intégralité des éléments pertinents, dont le rapport de 
police. 
 
d.a. A______ conclut à l’irrecevabilité et au rejet de l’appel, frais à la charge de 
l’Etat, ainsi qu’à l’octroi d’une indemnité de CHF 1'300.- pour le travail consacré à 
ses écritures. 
 
d.b. Le délai qui lui avait été imparti, de moins de dix jours, ne lui avait pas laissé le 
temps de constituer un défenseur, de consulter le dossier, de prendre connaissance de 
l’appel et de rédiger sa réponse, alors que l’accusation avait disposé de 20 jours pour 
déposer son mémoire, ce qui constituait une inégalité de traitement. Le Ministère 
public n’avait en outre pas qualité pour recourir et son appel était intervenu 
postérieurement à l’entrée en force du jugement le 27 septembre 2018. 


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Sur le fond, A______ a maintenu qu’il n’avait pas élevé la voix ni créé 
d’attroupement, personne n’ayant prêté attention à son altercation avec la police ni 
filmé la scène. Il avait certes apostrophé les deux gendarmes en leur disant, à voix 
normale, "ich hasse euch", ce qui avait déclenché un échange d’injures avec 
B______. Cela n’était toutefois pas répréhensible, aucune plainte pénale n’ayant été 
déposée. Son agressivité envers les forces de l’ordre, survenue quelques semaines 
plus tôt, était l’expression d’un syndrome de stress post-traumatique causé par une 
incarcération du 5 au 6 juin 2015 dans des conditions contraires aux droits humains. 
Grâce à un suivi psychothérapeutique, il était toutefois délivré de cette souffrance 
morale et de l’agressivité en découlant depuis mi-août 2017. 
Selon le rapport de police, il n’avait hélé personne. Pour le reste, les déclarations de 
B______, qu’il avait dénoncé pour abus d’autorité et induction de la justice en erreur, 
puis pour faux témoignage, étaient des mensonges et ne devaient pas être prises en 
considération. 
Il partageait l’avis du Ministère public selon lequel certaines dispositions du nouveau 
règlement sur la tranquillité et la salubrité publique (RSTP – RS/GE E 4 05.03 – en 
vigueur depuis le 1er janvier 2018) n’étaient pas applicables dans la plupart des 
secteurs de la ville en plein jour. 
d.c. La CPAR a accordé à A______ un délai supplémentaire de 20 jours pour 
compléter sa réponse, ce qu’il a fait, en précisant qu’il avait été très choqué par 
l’attitude de B______ et que le comportement de la police à son égard le scandalisait 
régulièrement. 
e. Le Service des contraventions n’a pas formulé d’observations dans le délai 
imparti. 
D. 
A______, ressortissant suisse né le ______ 1970, est célibataire, sans enfant et sous 
curatelle de représentation. Il bénéficie d’une rente d’invalidité qui, prestations 
complémentaires et allocations de la commune comprises, s’élève à CHF 3'450.- par 
mois. Son loyer est de CHF 805.- et il a environ CHF 80'000.- de dettes. 
Aucun extrait de casier judiciaire ne figure au dossier mais le prévenu a indiqué 
devant le premier juge avoir été condamné le 26 septembre 2016 pour avoir brisé une 
vitre et pour excès de bruit. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). Contrairement à l’opinion de l’intimé, le 


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Ministère public a qualité pour recourir (art. 381 CPP) et son appel a eu pour effet 
d’empêcher l’entrée en force du jugement querellé (art. 402 CPP). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
L’intimé ayant eu la possibilité de compléter sa réponse, ses griefs tirés de la 
violation de son droit d’être entendu (art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst. - RS 101]) et de l’égalité de armes (art. 
29 al. 1 Cst. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_259/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.3.1) 
ont perdu leur objet. 
 
1.2. Conformément à l'art. 129 al. 4 LOJ, lorsque des contraventions font seules 
l'objet du prononcé attaqué et que l'appel ne vise pas une déclaration de culpabilité 
pour un crime ou un délit, la direction de la procédure de la juridiction d'appel est 
compétente pour statuer. 
 
1.3. En matière contraventionnelle, le pouvoir d'examen de l'autorité d'appel est 
limité dans l'appréciation des faits à ce qui a été établi de manière arbitraire (art. 398 
al. 4, 1ère phrase CPP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_362/2012 du 29 octobre 2012 
consid. 5.2). En outre, aucune allégation ou preuve nouvelle ne peut être produite 
devant l'instance d'appel (art. 398 al. 4, 2e phrase CPP). Le libre pouvoir de cognition 
dont elle dispose en droit confère cependant à l'autorité cantonale la possibilité, si 
cela s'avère nécessaire pour juger du bien-fondé ou non de l'application d'une 
disposition légale, d'apprécier des faits que le premier juge a omis d'examiner, 
lorsque ceux-ci se révèlent être pertinents (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1247/2013 
du 13 mars 2014 consid. 1.3). 
2. 
2.1. Le principe "in dubio pro reo", qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. Comme règle d'appréciation des preuves, la 
présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de 
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des 
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes 
seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue 
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de 
doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3 et 138 V 74 consid. 7). 


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Le principe de l'appréciation libre des preuves interdit d'attribuer d'entrée de cause 
une force probante accrue à certains moyens de preuve, comme des rapports de 
police. On ne saurait toutefois dénier d'emblée toute force probante à un tel 
document. Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de 
preuve, dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et où il est 
fréquent que l'on se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi 
transcrites (arrêts du Tribunal fédéral 6B_55/2018 du 17 mai 2018 consid. 1.1 et 
6B_753/2016 du 24 mars 2017 consid. 1.2). 
2.2. Aux termes de l'art. 11D al. 1 LPG, celui qui, par la voix, au moyen d'un 
instrument ou d'un appareil produisant ou amplifiant des sons, avec un instrument ou 
un appareil dont le fonctionnement ou la manipulation sont bruyants, ou de quelque 
autre manière, aura troublé la tranquillité publique, sera puni de l'amende. 
Le RSTP détermine plus spécifiquement les comportements bruyants interdits (art. 
11D al. 2 LPG) et précise notamment que tout excès de bruit de nature à troubler la 
tranquillité publique est interdit (art. 16 al. 1 RSTP), en particulier les bruits inutiles 
tels que les cris, les vociférations et les claquements de porte (27 RSTP). 
2.3.1. En l’espèce, le premier juge n’a pas expressément exposé les faits qu’il tenait 
pour établis. Il n’y a cela étant aucune raison de s’écarter du rapport de police. Il a en 
effet été confirmé en première instance par son auteur, qui est un agent public 
assermenté, et aucun élément du dossier ne permet de remettre en cause son 
exactitude. L’intimé considère certes que B______ a menti et il l’a dénoncé pour 
faux témoignage. On ne discerne toutefois pas quel aurait été l’intérêt du policier à 
faussement dénoncer la contravention en cause, ni par ailleurs ce qui aurait pu altérer 
son constat. Son rapport est d’autant moins douteux que l’intimé a reconnu éprouver 
de la haine et de la peur vis-à-vis des forces l’ordre, s’être montré régulièrement 
agressif à leur égard et avoir en l’occurrence apostrophé les gendarmes de sorte à 
déclencher une altercation avec B______. 
Les faits qui lui sont reprochés sont dès lors établis à satisfaction de droit par le 
rapport de police. 
2.3.2. Le comportement consistant à vociférer des propos irrespectueux, en partie 
injurieux, contre des tiers, qui plus est contre des agents des forces de l’ordre, est 
constitutifs d’une atteinte à la tranquillité publique. L’heure et le lieu de l’infraction 
ne sont en soi pas déterminants en l’espèce, dans la mesure où l’interdiction des 
bruits inutiles n’est pas restreinte durant la journée au centre-ville. Il est certes 
concevable que des vociférations ou tout autre tapage soient couverts par le tumulte 
urbain de sorte à les priver de leur effet de nuisance. Tel n’a toutefois manifestement 
pas été le cas en espèce, l’intimé ayant crié assez fort pour alerter non seulement les 


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gendarmes, mais également les tiers se trouvant sur place et s’étant attroupés autour 
d’eux. 
Le jugement querellé sera en conséquence annulé et l’intimé déclaré coupable de 
trouble à la tranquillité publique. 
3. 
3.1. À teneur de l'art. 106 CP, applicable au titre de droit cantonal supplétif par 
renvoi de l’art. 1 al. 1 let. a LPG, le montant maximum de l'amende est, sauf 
exception, de CHF 10'000.- (al. 1). Le juge prononce dans son jugement, pour le cas 
où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de 
liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2 CP). 
L’amende et la peine privative de liberté de substitution doivent être fixées en tenant 
compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise 
(al. 3). 
Un jour de peine privative de liberté de substitution correspond schématiquement à 
CHF 100.- d'amende (R. ROTH / L. MOREILLON [éds], Code pénal I : art. 1-100 
CP, Bâle 2009, n. 19 ad art. 106). 
3.2. En l’espèce, la faute de l’intimé n’est pas anodine. Il a vociféré contre deux 
policiers, qui ne l’avaient pas interpellé ni même abordé, dans le seul but de soulager 
son ressentiment contre les forces de l’ordre, sans égard pour le trouble que son 
comportement générerait. Pour tenir compte également de sa situation financière peu 
favorable, l’amende sera fixée à CHF 100.- et la peine privative de liberté de 
substitution à un jour. 
4. 
Les frais de première instance, qui doivent être revus compte tenu de la réforme du 
jugement querellé (art. 428 al. 3 CPP), seront mis à la charge de l’intimé au vu du 
verdict de culpabilité (art. 426 al. 1 CPP). 
 
L’appel étant admis pour l’essentiel, l’intimé supportera également les frais de la 
procédure de seconde instance (art. 428 al. 1 CPP), comprenant un émolument de 
CHF 800.- (art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
du 22 décembre 2010 [RTFMP - E 4 10.03]) et ses conclusions en indemnisation 
seront rejetées (art. 436 al. 1 et 429 al. 1 CPP a contrario). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE 
DE LA CHAMBRE PÉNALE D'APPEL ET DE RÉVISION : 
 
Reçoit l'appel formé par le Ministère public contre le jugement JTDP/1144/2018 rendu le 
17 septembre 2018 par le Tribunal de police dans la procédure P/1679/2018. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Reconnaît A______ coupable de trouble à la tranquillité publique (art. 11D LPG). 
Le condamne à une amende de CHF 100.-. 
Prononce une peine privative de liberté de substitution d’un jour. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si de manière 
fautive l’amende n’est pas payée. 
Déboute A______ de ses conclusions en indemnisation. 
Le condamne aux frais de la procédure de première instance, de CHF 510.-, et aux frais de 
la procédure d’appel, comprenant un émolument de CHF 800.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Joëlle BOTTALLO 
 
La présidente : 
Catherine GAVIN 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 


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P/1679/2018 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/157/2019 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
510.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
180.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
800.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'055.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
1'565.00