ge_gerichte · ATA/329/1998 · 1998-05-26 · fr


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_____________ 
 
A/691/1997-BARR 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 26 mai 1998 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Maître A______ 
représenté par Me Pierre de Preux, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
COMMISSION DU BARREAU 


 
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_____________ 
 
A/691/1997-BARR 
EN FAIT 
 
 
1. 
Maître A______, titulaire du brevet d'avocat depuis 
le 30 juin 1994, s'était constitué en octobre 1994 pour 
Madame B______ en vue de solliciter de la Chambre des tutelles 
la mise sous curatelle du fils de celle-ci, Monsieur C______, 
né le ______ 1968, victime d'un grave accident de la 
circulation et rentier AI; ce dernier devait toucher une somme 
de CHF 600'000.- à titre d'indemnité. 
 
2. 
Me A______ fut agréé en qualité de curateur par 
M. C______, qu'il avait connu plus de deux ans auparavant, 
dans le cadre d'une association s'occupant des intérêts de 
victimes de la route. Me A______ a alors immédiatement résilié 
le mandat le liant à la mère de M. C______. 
 
3. 
La mesure a été instaurée par décision de la Chambre 
des tutelles du 29 novembre 1994 qui a désigné Me A______ en 
qualité de curateur de M. C______, aux fins de gérer et 
administrer ses biens, d'encaisser ses revenus et ses rentes, 
de pourvoir à leur gestion et de le représenter à l'égard de 
ses créanciers. 
 
4. 
Selon les pièces du dossier, Me A______ s'était 
constitué en qualité d'avocat de M. C______, avant d'être 
nommé curateur. Il avait ainsi écrit, en date du 26 octobre 
1994, à Me G______, précédent conseil de M. C______, qu'il 
entendait recevoir le montant de l'indemnité à laquelle ce 
dernier avait droit. 
 
5. 
Me A______ était à cette époque président du conseil 
d'administration d'une société de famille, la société 
D______ S.A. (ci-après : D______) domiciliée à Genève. 
 
6. 
A l'occasion du dépôt du rapport d'entrée en fonction 
du curateur, il est apparu que M. C______ avait consenti, le 
10 novembre 1994, un prêt de CHF 400'000.- à D______, à une 
époque où Me A______ était, semble-t-il, encore l'avocat de 
la mère de M. C______. 
 
7. 
Le 30 mai 1995, la Chambre des tutelles, en raison du 
conflit d'intérêts ainsi créé, a immédiatement invité 
Me A______ à dégager M. C______ du prêt qu'il avait consenti 
à D______, prêt représentant les 2/3 de sa fortune. Un délai 
au 15 juin 1995 fut imparti à Me A______ à cet effet. 
 
8. 
Me A______ s'y est refusé par lettre du 20 mai 1997, 


 
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en arguant, d'une part, que le prêt en question avait été 
librement consenti par son pupille avant l'instauration de 
la mesure de curatelle et qu'il était garanti par une 
affectation hypothécaire inscrite au bureau des hypothèques 
d'Annecy en France et que, d'autre part, le prêt ayant été 
consenti à un tiers, il n'y avait donc pas de possible conflit 
d'intérêts. Il est cependant ressorti du dossier pénal que 
l'hypothèque n'avait jamais été inscrite. 
 
9. 
Le 4 juillet 1995, la Chambre des tutelles, 
considérant qu'il y avait lieu à application de l'article 384 
chiffre 3 du Code civil suisse du 10 décembre l907 (CCS – 
RS 210), a pris la décision de relever Me A______ de son mandat 
de curateur, réservant l'approbation de ses rapports et 
comptes finaux et lui substituant Me E______, avocat. 
 
10. 
Me A______ et son pupille ont recouru contre cette 
ordonnance à la Cour de justice, autorité cantonale de 
surveillance, pour en demander l'annulation. Au cours de la 
procédure, Me A______ se disant agir en qualité d'avocat de 
M. C______, s'opposa aux démarches entreprises par 
Me E______, nouveau curateur nommé par la Chambre des 
tutelles. 
 
11. 
La Cour a rendu le 22 août 1995, un arrêt confirmant 
la décision de la Chambre des tutelles et rejetant les 
recours. 
 
12. 
Le 22 septembre 1995, Me A______ et M. C______ ont 
recouru en réforme au Tribunal fédéral contre cette décision. 
 
13. 
Le 3 octobre 1995, M. le Procureur général a décidé 
d'ouvrir une information pénale afin que soient déterminées 
les circonstances exactes dans lesquelles la conclusion du 
prêt était intervenue et qu'il soit vérifié si les garanties 
offertes présentaient une solidité suffisante. 
 
 
 
Me A______ ne fut finalement pas inculpé par le juge 
d'instruction, M. C______ n'ayant en définitive subi aucun 
préjudice en rapport avec l'opération de prêt litigieuse. 
L'affaire fut classée par décision du Procureur général au 
début du printemps 1997. 
 
14. 
Le 6 octobre 1995, Mme B______, mère du pupille, a 
déposé plainte pénale contre Me A______ et a simultanément 
saisi le Bâtonnier pour lui demander d'interdire à Me A______ 
de pratiquer son métier d'avocat. 
 
 
 
Suite à cette interpellation, le Bâtonnier a décidé 


 
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d'ouvrir une information et a convoqué Me A______. 
 
15. 
Le 19 octobre 1995, Me A______ s'est adressé par écrit 
au Bâtonnier en contestant avoir violé les us et coutumes, 
son devoir de curateur, ou une quelconque autre disposition 
légale. 
 
 
 
Il précisait que sur le prêt de CHF 400'000.-, la somme 
de CHF 175'000.- plus intérêts avait été reversée à son 
pupille, lequel avait refusé le remboursement total du prêt. 
Il alléguait en outre que c'était son ancienne cliente, 
Mme B______ qui essayait d'accaparer la fortune de son fils 
et produisit des extraits du répondeur téléphonique de son 
client, visant à prouver que Mme B______ n'était pas toujours 
dans son état normal. Il prétendait également ne pas être le 
possesseur des actions d'D______. Enfin, il souhaitait que 
l'information ouverte par le Bâtonnier soit suspendue jusqu'à 
ce que le Tribunal fédéral rende son arrêt. 
 
16. 
Ces affirmations ont été partiellement contestées par 
M. C______ en date du 30 octobre 1995, qui a écrit au Bâtonnier 
pour l'informer qu'en aucun cas sa mère n'entendait accaparer 
sa fortune, et que les extraits produits par Me A______ 
étaient vieux d'une année et n'étaient donc plus d'actualité.
 
 
 
 
17. 
Le Conseil de l'Ordre des avocats saisi de l'affaire, 
a constaté, par décision du 19 décembre 1995, la violation 
par Me A______, des articles 1, 6 et 11 des Us et coutumes 
et prononcé la censure à son encontre, assortie d'une amende 
de CHF 4'000.-. Les violations constatées avaient été jugées 
particulièrement graves, dès lors que le prêt était 
essentiellement destiné à procurer un avantage à D______. 
 
18. 
En novembre 1995, le Tribunal fédéral a rejeté le 
recours déposé par Me A______ et M. C______. 
 
19. 
Le 14 février 1996, une procédure disciplinaire fut 
formellement ouverte à l'encontre de Me A______ pour 
violation des articles 8 et 10 de la loi sur la profession 
d'avocat du 14 mars 1985 (LPAV - E 6 10) et des articles 1, 
6 et 11 des us et coutumes. Suspendue en raison de 
l'instruction pénale, cette procédure fut reprise au début 
du mois de mai 1997. 
 
20. 
Me A______, invité à se déterminer, a contesté avoir 
commis une quelconque faute professionnelle, en particulier 
avoir perdu son indépendance à l'égard de son pupille par 
l'octroi du prêt litigieux et s'être placé en situation de 


 
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conflit d'intérêts pour avoir assisté la mère dudit pupille 
devant l'autorité tutélaire à l'occasion d'une audience 
d'instruction de la requête de mise sous curatelle. 
Il concluait au prononcé d'un non-lieu disciplinaire, sous 
réserve d'un éventuel complément d'information que la 
commission jugerait utile d'ordonner. 
 
21. 
Le juge d'instruction, dans une note du 30 janvier 1997 
à l'attention du Parquet, a souligné que l'instruction de la 
cause avait permis d'établir les points suivants : 
 
 
- au moment de l'octroi du prêt, D______, par l'organe de son 
administrateur unique avait effectivement l'intention de 
garantir ledit prêt; 
 
 
- cette garantie devait prendre la forme d'une affectation 
hypothécaire sur deux maisons d'habitation sises en France 
et 
expertisées 
pour 
des 
montants 
respectifs 
de 
FF 750'000.- et FF 650'000.-; 
 
 
- cette garantie était efficace et le taux d'intérêt proposé 
correct; 
 
 
- si les hypothèques n'avaient pas été inscrites, cela était 
de la faute de l'avocat français d'D______, Me F______, qui 
avait manqué de diligence. 
 
22. 
Le 9 juin 1997, la commission du barreau (ci-après : 
la commission) a rendu une décision, en vertu de laquelle elle 
infligeait à l'endroit de Me A______, pour violation des 
articles 1 et ss, notamment 8 et 10 LPav, 1 ss, notamment 6 
et 11 des us et coutumes et 1 ss notamment 18 ss LPA : un blâme 
et une amende de CHF 5'000.-, avec délai de radiation de 3 
ans. 
 
23. 
Me A______ n'avait à ce jour fait l'objet d'aucune 
procédure ni sanction disciplinaires. 
 
24. 
Par acte du 17 juillet 1997, Me A______ a formé recours 
auprès du Tribunal administratif, contre la décision de la 
commission du 9 juin 1997. Il a demandé à prendre connaissance 
du dossier de la commission et à pouvoir compléter son mémoire 
de recours. 
 
25. 
Donnant pour partie suite à cette requête, le Tribunal 
administratif a, par décision du 22 juillet 1997, autorisé 
Me A______ à compléter son acte de recours. 
 
26. 
Le 18 août 1997, l'avocat de Me A______ a déposé un 


 
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mémoire en complément, duquel il ressortait les éléments 
suivants : 
 
 
- D______ était et demeurait parfaitement saine; 
 
 
- celle-ci avait toujours disposé de liquidités en 
suffisance. Elle bénéficiait d'ailleurs, au moment de 
conclure le prêt consenti par M. C______, d'un crédit en 
compte courant de CHF 500'000.- porté à fin décembre 1996 à 
CHF 600'000.-; 
 
 
- Me A______, actionnaire à 65 % d'D______, n'en était 
actuellement plus l'administrateur; 
 
 
- M. C______, dont le but était de placer une part importante 
de sa fortune hors de la portée de sa mère, s'était renseigné 
sur D______ avant de conclure le contrat de prêt du 10 novembre 
1994; il ne s'était dès lors pas engagé à la légère; 
 
 
- le prêt du 10 novembre 1994 était garanti par une hypothèque 
et prévoyait une rémunération de 6 % l'an, ce qui était 
extrêmement avantageux pour le prêteur. 
 
 
 
Pour le reste, Me A______ contestait avoir manqué à 
son devoir d'indépendance et persistait dans les griefs 
exposés dans son mémoire de recours du 17 juillet 1997. 
 
 Il sollicitait également : 
 
 
- de pouvoir prendre connaissance du dossier de la commission; 
 
 
- cela fait, de pouvoir être entendu en comparution 
personnelle; 
 
 
- de pouvoir, au besoin, faire entendre des témoins, à 
commencer par M. C______ lui-même. 
 
27. 
Le 23 septembre 1997, en réponse à la demande du 
tribunal en ce sens, la commission a exposé qu'elle n'avait 
rien à ajouter et qu'elle persistait dans les termes de la 
décision entreprise. 
 
28. 
Le 12 décembre 1997, Me A______ et son avocat ont été 
entendus par le Tribunal administratif. Il est notamment 
ressorti du procès-verbal de comparution personnelle les 
éléments suivants : 
 
 
- les comptes et rapports de curatelle pour la période du 
29 novembre 1994 au 4 juillet 1995 concernant M. C______ 


 
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avaient été approuvés par le Tribunal tutélaire; 
 
 
- le bilan d'D______ était à l'époque des faits litigieux de 
CHF 7'000'000.- environ et comportait d'importants actifs 
immobiliers tant en Suisse qu'en France. Me A______ soutenait 
qu'il aurait pu obtenir des facilités bancaires aux même 
conditions que celles résultant du prêt. 
 
 
- M. C______ avait été entièrement désintéressé, le 
remboursement s'étant effectué en deux temps, il avait reçu 
un premier montant de CHF 175'000.- en septembre 1995 et le 
solde de CHF 225'000.- le 1er février 1996. 
 
29. 
Le 19 janvier 1998, l'avocat de Me A______ a demandé 
au Tribunal d'interpeller la commission, afin que soit mis 
à sa disposition le dossier de la procédure pénale ouverte 
contre son client. 
 
30. 
Le 26 janvier 1998, faisant suite à cette demande, le 
juge délégué a indiqué que le dossier de la procédure pénale 
était à disposition au greffe du Tribunal administratif et 
a imparti au recourant un délai au 6 février 1998 pour se 
déterminer sur les points qui n'avaient pu être abordés 
auparavant. 
 
31. 
Le 6 février 1998, Me A______, par l'intermédiaire de 
son avocat, a annoncé qu'il persistait dans les conclusions 
prises dans le cadre du recours. 
 
 
 
32. 
En date du 14 avril 1998, la commission a informé le 
tribunal de céans qu'elle n'entendait pas dupliquer aux 
écritures de l'avocat de Me A______. 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 8 al. 1 ch. 32 de 
la loi sur le Tribunal administratif et le Tribunal des 
conflits du 29 mai 1970 - LTA - E 5 05; art. 63 al. 1 let. 
a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
 
2. 
La commission est chargée de la surveillance des 
avocats et statue sur tout manquement aux devoirs 
professionnels. Pour apprécier la conduite d'un avocat, la 
commission se réfère aux devoirs de l'avocat tels qu'énoncés 
dans la LPav ou contenus dans les us et coutumes du barreau 


 
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genevois (SJ 1994 p. 74, SJ 1981 p. 329). N'importe quels 
manquements, actes ou omissions suffisent, pourvu qu'ils 
soient incompatibles avec la considération dont l'avocat doit 
jouir comme auxiliaire de la justice et la confiance qu'il 
doit inspirer. 
 
 
 
Il ressort de la jurisprudence du Tribunal fédéral que 
les us et coutumes publiés par l'Ordre des avocats du canton 
en cause, sont l'expression de l'usage dans la profession 
d'avocat (ATF 108 Ia 316 consid. 2b p. 319) et peuvent dès 
lors être utilisés comme source de droit et appliqués 
également aux personnes pratiquant la profession mais ne 
faisant pas partie de l'Ordre des avocats (ATF 105 Ia 67 
consid. 5 p. 74; SJ 1994 p. 74, SJ 1987 p. 533; ATA B. du 28 
août 1995). 
 
3. 
Lorsqu'un manquement est constaté, la commission peut 
prononcer un avertissement, un blâme, la suspension pour un 
an ou plus ou la destitution de l'avocat, suivant la gravité 
du cas. Une amende, jusqu'à CHF 20'000.-, peut aussi être 
infligée à l'avocat visé et, cas échéant, cumulée avec une 
autre sanction (art. 48 et 49 LPav). 
 
 
 
A l'exception de l'avertissement et du blâme, les 
sanctions mentionnées ci-dessus peuvent faire l'objet d'un 
recours auprès du Tribunal administratif (art. 49 al. 1 LPav). 
Toutefois le tribunal de céans estime que lorsque la 
commission prononce cumulativement un blâme et une amende, 
sa décision est susceptible d'un recours aussi bien en ce qui 
concerne l'amende que le blâme (ATA B. du 4 novembre 1997; 
P. du 28 avril 1995). 
 
4. a) 
Selon l'article 8 LPav, l'avocat est tenu de respecter 
scrupuleusement les lois, les règlements et les usages 
professionnels. Il doit s'acquitter avec soin et diligence 
des mandats qui lui sont confiés. Les obligations prévues par 
l'article 8 LPav sont précisées à l'article 8 alinéa 1er des 
us et coutumes, selon lequel l'avocat doit porter tout son 
zèle et tous ses soins aux intérêts dont il est chargé, qu'il 
soit rémunéré ou non. 
 
 
b) 
L'article 10 alinéa 1 LPav impose quant à lui le devoir 
d'indépendance de l'avocat vis à vis de son client. L'alinéa 
2 précise que l'avocat ne peut, dans l'exercice de son mandat, 
se trouver dans un lien de dépendance à l'égard d'une personne 
physique ou morale. Les seuls rapports pécuniaires qui 
peuvent se nouer entre un avocat et son client sont la créance 
d'honoraires de l'avocat qui est la juste rémunération des 
services qu'il rend (SJ 1997 p. 315). Ainsi, l'avocat qui par 


 
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exemple accepte un prêt d'un client contrevient à son devoir 
d'indépendance, en effet, l'avocat n'est pas en droit de lier 
ses propres intérêts à ceux d'un client, au risque de ne plus 
pouvoir défendre ces derniers, sans en même temps affecter 
les siens (LGVE 1994 I n° 28). Cette exigence d'indépendance 
est également prévue à l'article 1 des us et coutumes. 
 
 
 
 L'article 6 des us et coutumes précise que l'avocat 
s'interdit de se faire avancer de l'argent par ses clients 
ou de leur en prêter à des fins personnelles. En effet, si 
l'avocat veut garder son indépendance, condition essentielle 
à l'exercice de ses mandats, dès l'instant où un rapport de 
mandat s'est noué avec un client, il n'est pas question que 
d'autres relations contractuelles interviennent. L'article 
6 doit être appliqué très strictement (Décision du Conseil 
de l'0rdre des avocats du 4 mars 1992). 
 
 
 
En acceptant un prêt important de la part de son 
pupille, pour le compte d'une société mobilière dont il était 
le 
représentant 
et 
dans 
laquelle 
il 
était 
très 
personnellement engagé, que ce soit en tant qu'administrateur 
au moment des faits ou encore en tant qu'actionnaire 
majoritaire, le recourant a violé son devoir d'indépendance. 
Il faut dès lors retenir ici, comme l'a fait la commission, 
une violation des articles 10 LPav et 6 des us et coutumes. 
Cette violation est même caractérisée, soit spécialement 
grave, dès lors qu'en raison de la situation personnelle de 
M. C______, incapable de gérer lui-même ses biens, une 
prudence et une réserve particulières s'imposaient. 
 
 
 
 Les faits susmentionnés constituent en outre 
incontestablement un manquement aux devoirs professionnels 
et à l'obligation faite à l'avocat de s'acquitter avec soin 
et diligence des mandats qui lui sont confiés, au sens de 
l'article 8 LPav. 
 
5. a) 
Pour fixer la sanction, l'autorité doit, en 
application du principe de la proportionnalité, tenir compte 
d'éléments objectifs, soit de l'atteinte objectivement 
portée à l'intérêt public et de facteurs subjectifs, comme 
par exemple des motifs qui ont poussé l'intéressé à violer 
ses obligations (V. Montani, C. Barde, La jurisprudence du 
Tribunal administratif relatif au droit disciplinaire in RDAF 
1996, p. 348; ATA P. du 17 décembre 1997). 
 
 
b) 
En 
matière 
de 
sanctions 
administratives, 
les 
autorités intimées jouissent en général d'un large pouvoir 
d'appréciation (ATA M. du 22 avril 1997; U. du 18 février 1997; 
G. du 20 septembre 1994; Régie C. et V. du 8 septembre 1992 


 
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et les arrêts cités). La juridiction de céans ne censure ainsi 
les prononcés administratifs qu'en cas d'excès. 
 
 
 
Comme vu ci-dessus, le recourant a gravement violé ses 
obligations de curateur en agissant de manière intéressée et 
sans toute la diligence due à l'exercice de son mandat. 
Il persiste cependant à nier, à tout le moins devant la 
commission, toute violation de sa part de la LPav. 
Il convenait dès lors de lui infliger une sanction qui soit 
de nature à prévenir toute récidive. Vu les aspects financiers 
du présent litige et l'intérêt pécuniaire qui a motivé les 
actes du recourant, il était justifié de lui infliger une 
amende. Le montant de CHF 5'000.- fixé dans la présente cause 
n'est d'ailleurs pas excessif au vu de la gravité des 
violations commises par le recourant. Quant au blâme, 
s'agissant d'une sanction en principe réservée aux cas de peu 
de gravité (ATA B. du 4 novembre 1997), il est tout à fait 
justifié dans le cas d'espèce et doit par conséquent être 
confirmé. 
 
 
 
 
 
En conclusion, le recourant ayant violé grossièrement 
les règles qui gouvernent l'exercice de la profession 
d'avocat, ayant de plus agi au détriment d'un client fragilisé 
et sous curatelle, les sanctions prononcées sont dans un 
rapport adéquat et proportionné avec son comportement et la 
juridiction de céans confirmera la décision de la commission. 
 
6. 
Le recours devant être rejeté, un émolument de 
CHF 1'500.- sera mis à la charge du recourant qui succombe. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 17 juillet 1997 par Maître A______ contre la 
décision de la commission du barreau du 9 juin 1997; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette ; 
 
 
 
 
met à la charge du recourant un 
émolument de CHF 1'500.- ; 
 
 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
Pierre De Preux, avocat du recourant, ainsi qu'à la commission 
du barreau. 


 
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Siégeants : M. Schucani, vice-président, Mme 
Bonnefemme-Hurni, MM. Thélin et Paychère, 
juges, M. Mascotto, juge-suppléant. 
 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
 le secrétaire-juriste : le vice-président 
 
 
 O. Bindschedler D. Schucani 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
p.o. la greffière : 
 
 
 
 
Mme J. Rossier-Ischi