ge_gerichte · ATAS/1195/2009 · 2009-10-01 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président suppléant; Teresa SOARES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
R E P U B L I Q U E E T 
 
C A N T O N D E G E N E V E 
P O U V O I R J U D I C I A I R E 
 
A/826/2009 
ATAS/1195/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 8 
du 1er octobre 2009 
 
En la cause 
Monsieur G__________, domicilié à Vernier, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN Jean-Jacques 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. G__________ (né en1952, naturalisé suisse) a obtenu un certificat de capacité de 
mécanicien en automobile en 1972. 
2. Jusqu’en mars 1999, il a travaillé comme chef d’exploitation auprès de 
X__________ SA, département poids lourds. 
3. Le 13 juillet 1999, il a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 
cantonal d’assurance-invalidité (OCAI), à la suite d’une rupture de la coiffe des 
rotateurs de l’épaule droite, survenue en août 1997. 
4. Le 17 juillet 2000, il a encore sollicité de l’OCAI une aide en capital afin 
d’exploiter un garage à titre indépendant. A cet égard, il a exposé qu’il ne pouvait 
plus faire d’efforts importants avec son épaule et qu’il devait envisager un 
reclassement professionnel. 
5. Depuis le 23 octobre 2000, l’assuré dirige, sous forme individuelle, une entreprise à 
l’enseigne G__________, dont le but est en particulier le commerce, l’entretien et 
la réparation de camions. 
6. Selon le rapport de la division réadaptation professionnelle de l’OCAI du 
4 décembre 2003, l’assuré ne demandait pas une mesure de réadaptation 
professionnelle, mais une compensation financière dans la mesure où il n’était plus 
à même d’effectuer certains travaux lourds. Son activité consistait à gérer 
l’entreprise et à assurer les relations avec les clients. Le personnel était constitué de 
quatre mécaniciens, deux apprentis, et deux collaborateurs administratifs à mi-
temps. L’assuré travaillait à 100% et était occupé « à 50% par de l’administratif ». 
Dans ce même rapport, le technicien en réadaptation proposait de refuser l’octroi 
d’un capital ou d’une rente (pour l’avenir), dans la mesure où l’intéressé consacrait 
50% de son temps au travail administratif et qu’il avait engagé deux personnes à 
mi-temps pour ce faire. Dans ces conditions, estimait-il, l’assuré pourrait lui-même 
augmenter son temps de travail dans le domaine administratif et réduire le 
personnel correspondant, en vue de diminuer une éventuelle perte de gain. 
7. Par décision du 15 septembre 2005, entrée en force faute de recours, l’OCAI a 
alloué à l’assuré une rente entière limitée du 23 février 1999 au 31 juillet 2000. 
8. Entretemps, le 13 février 2005, l’assuré (droitier) s’est fracturé le poignet gauche en 
chutant de la cabine d’un camion. A ce titre, il a subi une incapacité totale de travail 
du 13 février au 31 juillet 2005. Il a repris son activité à 25% le 1er août suivant. 
Depuis le 1er novembre 2005, il subit un empêchement de travailler de 50%, compte 
tenu d’une évolution défavorable (arthrose totale du poignet gauche). La SUVA a 
pris en charge le cas. 


 
 
 
 
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9. Selon un rapport d’entretien de la SUVA du 29 juin 2005, l’assuré a indiqué que 
dans le cadre de ses activités, il s’occupait de la gestion du personnel, prenait 
contact avec les clients par téléphone, surveillait les travaux en faisant acte de 
présence, intervenait souvent pour terminer les travaux en fin de journée à la place 
de ses ouvriers. Il restait pour les clients retardataires, effectuait le diagnostic des 
véhicules, faisait un essai et rédigeait les devis. L’entreprise comptait 13 personnes 
(1 réceptionniste, 1 chef mécanicien, 4 mécaniciens, 3 apprentis, 1 carrossier, 1 
magasinier, 1 secrétaire-téléphoniste, 1 secrétaire-comptable). 
10. Selon le rapport d’examen final du médecin d’arrondissement de la SUVA du 
13 septembre 2006, l’assuré ne pouvait plus faire des travaux de force, ni de 
serrage, ni porter des charges moyennes à lourdes ou vibratoires, ni réaliser des 
mouvements répétitifs avec le poignet gauche. Dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles, la capacité de travail était complète. L’assuré estimait ne 
pas pouvoir travailler d’avantage qu’à 50%, toute la partie mécanique lourde ne lui 
étant plus accessible. Dans ces conditions, ce médecin préconisait la mise en œuvre 
d’une enquête au sein de l’entreprise pour apprécier le poste de travail exact et le 
rendement possible. 
11. Par courrier du 27 septembre 2006, la SUVA a informé l’assuré qu’elle lui verserait 
des indemnités journalières jusqu’au 31 janvier 2007 sur la base d’une incapacité de 
travail de 50%. 
12. Le 14 décembre 2006, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
auprès de l’OCAI. A cet égard, il a exposé qu’il se trouvait en incapacité de travail 
à 50% depuis le 1er novembre 2005, en raison de sa fracture du poignet gauche, 
survenue en février 2005. 
13. Entre-temps, le 1er décembre 2006, l’assuré s’est fracturé le poignet droit, en 
tombant de l’un de ses camions. Les suites de ce nouvel accident ont également été 
prises en charge par la SUVA. 
14. Selon un rapport d’entretien de la SUVA du 15 janvier 2007, l’assuré a déclaré que 
le garage comptait entre 13 et 15 employés. L’activité commerciale (bureautique, 
gestion du personnel) représentait 25% de son temps de travail. L’activité en atelier 
(mécanique lourde, port de lourdes charges) en représentait 75%. Jusqu’à fin 
novembre 2006, il travaillait à plein temps. Dans l’activité commerciale, il estimait 
son rendement à 100%. Dans le travail en atelier, celui-ci était de 25%, « car tous 
les travaux que nous exécutons sont des travaux lourds ». 
Sur la base de ces indications, la perte de rendement a été fixée à 55% (recte : 
56,25%). Soit 100% - [(75% x 25%) + (25% x 100%)]. 
15. Dans un rapport du 9 avril 2007, le département de chirurgie des H.U.G. a en 
particulier attesté que l’assuré avait présenté, en raison de sa fracture au poignet 


 
 
 
 
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droit, une incapacité de travail complète du 1er décembre 2006 au 8 mars 2007, puis 
de 50% jusqu’au 1er avril 2007. Depuis le 1er avril 2007, la capacité de travail était à 
nouveau entière. 
16. D’après le rapport du médecin d’arrondissement de la SUVA du 19 décembre 2007, 
l’état du poignet gauche était, selon les déclarations du patient, stationnaire. 
Concernant le poignet droit, aucune séquelle particulière n’était à déplorer. L’assuré 
pouvait travailler avec sa main droite et tout faire. Au niveau des constatations 
cliniques, la main gauche présentait le même status et les mêmes limitations que 
lors de l’examen du 13 septembre 2006, si bien que les conclusions médicales 
d’alors étaient toujours pertinentes (cf. ci-dessus, § 10). 
Ledit rapport cite également un précédent rapport d’enquête de la SUVA du 
25 juillet 2007 (non produit au dossier), d’où il ressort, d’une part, que l’assuré 
avait refusé une arthrodèse de son poignet gauche, et, d’autre part, que l’activité 
professionnelle était répartie comme suit : « 25% en administratif, 75% en atelier » 
(p. 4). 
17. Dans un avis du 18 février 2008, le Service médical régional de l’AI (SMR, docteur 
L__________) a diagnostiqué une arthrose du poignet gauche post-traumatique. 
Dans une activité adaptée (sans travaux de force, ni serrage, ni port de charges 
supérieures à 5 kg, ni manipulation d’outils lourds ou vibratoires, ni mouvements 
répétés du poignet gauche), la capacité de travail était complète. Dans l’activité 
habituelle, le taux d’incapacité dépendait du cahier des charges. A cet égard, le 
docteur L__________ précisait ne pas pouvoir se prononcer ne connaissant pas « le 
cahier des charges exact. Si les limitations fonctionnelles sont respectées, la CT est 
entière ». 
18. Par acte du 20 mars 2008, l’assuré et la SUVA ont signé une transaction, aux 
termes de laquelle cet assureur lui versait, au titre des répercussions économiques 
des séquelles de l’accident du 13 février 2005 (atteinte au poignet gauche), une 
rente d’invalidité au taux de 50%, dès le 1er février 2007. 
Conformément à l’art. 50 al. 2 LPGA, cette transaction a fait l’objet d’une décision 
formelle rendue le 11 juillet 2008 (apparemment entrée en force). 
19. Dans un rapport d’enquête pour activité professionnelle indépendante du 17 octobre 
2008, l’OCAI a relevé que, selon le SMR, la capacité de travail était « d’environ 
50% » dans l’activité habituelle, mais de 100% dans une activité adaptée. Avant 
son accident de février 2005, l’assuré consacrait 75% de son temps aux tâches 
d’atelier et 25% aux tâches administratives et de direction. L’horaire de travail 
moyen était de 50 heures par semaine. Suite à son atteinte à la santé, il avait été 
contraint de se réorganiser, car il n’était plus capable d’effectuer la plupart des 
tâches en atelier en raison de ses douleurs persistantes au poignet gauche. Il avait 
ainsi engagé un chef d’atelier en 2007 destiné à le remplacer dans l’exécution de 


 
 
 
 
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ses tâches manuelles. Cet engagement avait tardé à se concrétiser, car il avait 
essayé au préalable de « tourner » en l’état avec l’aide des mécaniciens déjà en 
place. Toutefois, face à l’accroissement des tâches à accomplir, lié au 
développement de l’entreprise, ce mode de fonctionnement n’était plus viable en 
l’état. La concurrence était forte, mais l’assuré avait réussi à développer son 
entreprise, malgré son atteinte à la santé, grâce à son réseau et à son savoir-faire. 
Il ressort également dudit rapport les éléments suivants : 
Selon les pièces comptables versées au dossier, le bénéfice net réalisé par l’assuré 
entre 2002 et 2007 s’était élevé à 110'475 fr. (2002), 165'216 fr. (2003), 209'263 fr. 
(2004), 240'340 fr. (2005), 135'652 fr. (2006) et 152'495 fr. (2007). 
Durant cette période, les charges salariales se sont élevées à 635'322 fr. (2002), 
772'347 fr. (2003), 799'931 fr. (2004), 834'083 fr. (2005), 863'947 fr. (2006) et 
981'538 fr. (2007). 
Le résultat d’exploitation net pour 2006 avait baissé de 35% par rapport à 2004, et 
ce en partie pour des motifs qui ne résultaient pas directement de l’atteinte à la 
santé (accroissement des frais administratifs lié à l’engagement de personnel afin de 
faire face au développement de la société « pour une grande part », augmentation 
des charges et cotisations professionnelles, augmentation des frais de promotion). 
Le résultat d’exploitation pour 2007 avait baissé de 27% par rapport à 2004 (soit 
environ 56'700 fr.), en raison de l’engagement d’un chef d’atelier pour effectuer les 
tâches que l’assuré ne pouvait plus accomplir lui-même. En outre, l’augmentation 
des charges pour le loyer (+ 51'000 fr.) était sans lien avec l’atteinte à la santé, 
l’assuré ayant dû louer des locaux proches de son entreprise pour faire face à 
l’accroissement de son chiffre d’affaires. De plus, la société avait comptabilisé une 
perte sur débiteurs de 29'477 fr., également sans lien avec l’atteinte à la santé. 
Cela étant, le préjudice pouvait être évalué selon la méthode générale de la 
comparaison des revenus. En tenant compte d’un revenu hypothétique moyen sans 
invalidité de 187’240 fr. entre 2003 et 2004, comparé au revenu d’invalide de 
135'652 fr. pour 2006, on aboutissait à un taux d’invalidité de 28%, pour l’année 
2006. Pour 2007, compte tenu d’un revenu avec invalidité de 152'495 fr, on 
obtenait une diminution de revenu de 19%. 
En outre, si l’on devait prendre en compte, de manière généreuse, uniquement le 
bénéfice net pour l’année 2003 (recte : 2004), soit 209'263 fr., le taux d’invalidité 
serait de 35% pour 2006, respectivement de 27% pour 2007. 
D’un autre côté, en utilisant la méthode extraordinaire pour évaluer le préjudice 
économique, selon la répartition des champs d’activité avant l’atteinte à la santé, on 
obtenait certes un taux d’invalidité de 56% (75% x 75%), en tenant compte d’un 
rendement de l’ordre de 25% (incapacité de 75%) selon les limitations 


 
 
 
 
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fonctionnelles pour le temps consacré aux travaux d’atelier (mécanique lourde et 
légère). Toutefois, il existait clairement en l’espèce la possibilité d’exiger de 
l’assuré qu’il réorganisât son travail, afin de faire diminuer sa perte de gain 
hypothétique. En effet, selon le SMR, celui-ci disposait d’une capacité de travail de 
100% dans une activité adaptée à son handicap. De ce fait, il pourrait consacrer 
d’avantage de temps à la partie direction/administration, mieux adaptée à son état 
de santé, en diminuant parallèlement le temps consacré aux travaux d’atelier. 
Concrètement, on pouvait raisonnablement exiger que l’assuré diminuât de 25% le 
temps dévolu aux tâches manuelles, afin de consacrer cette part à des travaux 
administratifs et de direction. Dans ces conditions, le taux d’invalidité ne s’élèverait 
plus qu’à 38% (50% x 75%). 
Enfin, dans la mesure où l’assuré désirait continuer son activité d’indépendant, 
celui-ci ne souhait pas de mesures de réadaptation. 
20. Dans un projet de décision du 18 décembre 2008, l’OCAI a informé l’assuré qu’il 
envisageait de refuser l’octroi de mesures d’ordre professionnel et de rente, le taux 
d’invalidité minimal requis par la loi (40%) n’étant pas atteint. 
Cet office lui a en outre imparti un délai de 30 jours pour faire part de ses 
observations. 
21. Par courrier du 19 janvier 2009, Me Jean-Jacques MARTIN s’est constitué pour la 
défense des intérêts de l’assuré et a sollicité la communication de son dossier « afin 
de pouvoir réagir à votre projet de décision ». 
L’OCAI lui a transmis le CD-ROM correspondant le 21 janvier suivant. 
22. En l’absence de contestation de l’assuré, l’OCAI, par décision du 10 février 2009, a 
confirmé sa position. 
23. Dans son recours posté le 10 mars 2009, l’assuré a conclu à l’annulation de ladite 
décision et a requis l’octroi d’une demi-rente d’invalidité. En substance, il a fait 
valoir que l’office intimé avait appliqué à tort la méthode ordinaire de comparaison 
des revenus en l’occurrence. Selon lui, il convenait d’appliquer par analogie la 
méthode d’évaluation des revenus dite extraordinaire (art. 27 RAI), dès lors que la 
méthode ordinaire d’évaluation des revenus était trop peu fiable. En particulier, le 
bénéfice d’exploitation ne pouvait pas être pris en compte, car il dépendait en 
grande partie des frais généraux, qui pouvaient fluctuer sans lien avec la capacité de 
travail de l’assuré, ou en tout cas sans qu’un lien direct puisse être établi. D’autre 
part, on ne pouvait attendre du recourant qu’il consacrât d’avantage de temps à la 
partie direction/administration, mieux adaptée à son état de santé. Cette approche 
n’était pas satisfaisante. En effet, dans une entreprise comme un garage de poids 
lourd de la taille de celui que l’assuré exploitait, les tâches de direction et 
d’administration n’étaient que secondaires par rapport aux activités d’exploitation 


 
 
 
 
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proprement dites. Un transfert des tâches opérationnelles vers une activité de 
direction et de bureau ne saurait en principe compenser entièrement les 
répercussions économiques de l’atteinte à la santé. Enfin, selon lui, il convenait de 
s’en tenir à la répartition opérée par la SUVA, soit 25% pour le temps consacré aux 
tâches administratives et 75% pour celui dévolu à l’exploitation, « c’est-à-dire à 
l’activité en atelier, la mécanique lourde, au port de lourdes charges ». Ces 
différentes activités correspondaient à son activité principale avant la survenance de 
l’accident (février 2005), puisqu’il disposait d’un CFC de mécanicien et était chef 
d’atelier jusqu’alors. Le calcul du taux d’invalidité figurait sur le compte-rendu de 
la SUVA du 15 janvier 2007 (soit 56,25%, cf. ci-dessus, § 14) apparaissait comme 
correct. Un tel taux ouvrait le droit à une demi-rente selon l’art. 28 al. 2 LAI. 
24. Dans sa réponse du 22 avril 2009, l’OCAI a conclu au rejet du recours. Cet office a 
relevé que la décision de la SUVA du 11 juillet 2008 octroyant une demi-rente 
d’invalidité à l’assuré était uniquement le résultat d’une transaction ; la SUVA 
n’avait en outre pas tenu compte du fait que le préjudice économique de l’assuré 
n’ouvrait pas le droit à des prestations financières et qu’il pourrait donc 
reconsidérer sa décision. Il s’ensuivait que l’OCAI n’était pas lié par le degré 
d’invalidité fixé par la SUVA. Par ailleurs, la méthode générale de comparaison des 
revenus était prioritaire et était applicable en l’occurrence, « après analyse du 
dossier ». 
25. Dans sa réplique du 15 juin 2009, le recourant a relevé que le fait que l’évaluation 
de l’invalidité résultait d’une transaction conclue entre l’assureur-accident et 
l’assuré ne constituait un motif suffisant pour s’écarter du taux convenu que si la 
décision en cause ne reposait pas sur une appréciation concrète de la situation 
médicale et économique de l’assuré. Tel avait néanmoins été le cas en l’espèce, au 
vu des différents procès-verbaux figurant au dossier. D’ailleurs, dans son enquête 
économique, l’OCAI lui-même avait repris telle quelle la répartition du temps de 
travail admise par la SUVA. Il avait également retenu le taux d’invalidité de 56% 
en utilisant la méthode extraordinaire. Par ailleurs, l’OCAI ne s’était pas prononcé 
sur l’applicabilité de la jurisprudence citée dans le recours (ATAS/569/2008 du 
13 mai 2008), relative au manque de fiabilité de l’évaluation des revenus 
hypothétiques selon la méthode ordinaire dans le cas d’assurés indépendants. 
26. Le 10 juillet 2009, l’OCAI a persisté dans ses conclusions. Selon lui, la transaction 
en cause ne se basait nullement sur une appréciation concrète de la situation, dans 
la mesure où la SUVA n’avait pas tenu compte « du préjudice économique » de 
l’assuré. Par ailleurs, un représentant de l’office s’était rendu dans l’entreprise du 
recourant pour réaliser l’enquête économique. Les éléments figurant sur le rapport 
d’enquête se basaient sur l’entretien avec l’assuré et sur l’analyse des éléments au 
dossier. En aucun cas, l’OCAI n’avait repris le calcul de la SUVA tel quel. En 
particulier, cet office n’avait pas fixé un degré d’invalidité de 56%, le tableau 
mentionnant ce taux avait uniquement pour but de « visionner » l’activité de 


 
 
 
 
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l’assuré au sein de son entreprise avant son atteinte à la santé. Par ailleurs, la 
référence à l’ATAS précité du 13 mai 2008 n’était pas pertinente, puisque, dans 
cette dernière affaire, l’assuré concerné était totalement incapable de travailler et ne 
pouvait donc assumer ni les activités manuelles ni les activités administratives de 
son entreprise, ce qui n’était pas le cas en l’occurrence. A son avis, l’évaluation des 
revenus réalisables était fiable et les revenus avant l’apparition de l’invalidité 
n’avaient pas été sujets à des fluctuations considérables, si bien que la méthode 
générale de comparaison des revenus était applicable. Par ailleurs, même s’il se 
justifiait d’appliquer la méthode extraordinaire, la décision serait de toute manière 
fondée. En effet, l’assuré ayant une pleine capacité de travail dans une activité 
adaptée, il était exigible, conformément à l’obligation de l’assuré de diminuer son 
dommage, qu’il réorganisât son travail dans une mesure raisonnable en consacrant 
plus de temps à la partie Direction/Administration, en diminuant parallèlement le 
temps consacré aux travaux d’atelier, afin de diminuer sa perte de gain. A cet égard, 
le recourant n’avait nullement expliqué pourquoi une telle réorganisation ne serait 
pas possible. Celui-ci avait du reste clairement reconnu qu’un transfert de tâches 
pourrait compenser, à tout le moins partiellement, les répercussions économiques. 
Au vu de la réorganisation du travail ainsi exigible, le degré d’invalidité s’élèverait 
à 38%, ce qui était encore insuffisant pour ouvrir le droit à la rente. 
EN DROIT 
1. L’objet du recours ressortit à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI), de sorte que le Tribunal de céans est matériellement compétent pour 
statuer en l’espèce (cf. art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ). 
2. Interjeté dans la forme et le délai prescrits, le recours est recevable (art. 56 et ss de 
la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales, du 6 octobre 2000, 
ci-après : LPGA). 
3. Le litige porte sur le degré d'invalidité du recourant, singulièrement sur son droit 
éventuel à une rente de l'assurance-invalidité. 
4. Le recourant n’ayant pas contesté la décision du 10 février 2009 en tant qu’elle 
refusait l’octroi de mesures d’ordre professionnel, cette question n’a plus à être 
examinée dans la présente procédure. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. 


 
 
 
 
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Dès le 1er janvier 2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % 
au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 
% au moins. 
6. Préalablement, il y a lieu d’observer, avec l’OCAI, que le taux d’invalidité fixé 
dans la transaction passée entre l’assuré et la CNA le 20 mars 2008 (soit 50%, dès 
le 1er février 2007) ne saurait lier cet office. En effet, de jurisprudence constante, le 
fait que l'évaluation de l'invalidité résulte d'une transaction conclue avec l'assuré 
constitue un motif suffisant pour s'écarter du taux retenu par l'assureur-accidents, 
faute pour celui-ci de reposer sur une appréciation concrète de la situation médicale 
et économique de l'assuré (ATF 126 V 288 consid. 2b), laquelle fait précisément 
défaut en l’occurrence, comme on le verra ci-après, § 9 et 10). A cela s’ajoute que 
l'ancienne jurisprudence selon laquelle l'assureur social, lorsqu'il ne fait pas usage 
de la possibilité d'attaquer la décision d'un autre assureur, doit en principe se laisser 
opposer la présomption d'exactitude de l'évaluation de l'invalidité effectuée 
(ATF 126 V 288) a été expressément abandonnée. L'assurance-invalidité n'est 
désormais plus liée de manière absolue par l'évaluation de l'invalidité de 
l'assurance-accidents et, partant, un office AI n'a plus la qualité pour recourir contre 
la décision de l'assurance-accidents fixant le droit à la rente, singulièrement le degré 
d'invalidité (ATF du 4 février 2008, 9C-343/2007 ; ATF 133 V 549, voir également 
ATF 131 V 362 et VSI 2004 p. 182, I 564/02). 
7. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible ces 
deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de 
calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1 
p. 30; 104 V 135 consid. 2a et 2b p. 136; cf. ATF 130 V 343 consid. 3.4 p. 348). 
Dans ce contexte, on évaluera le revenu que l'assuré pourrait encore réaliser dans 
une activité adaptée avant tout en fonction de la situation concrète dans laquelle il 
se trouve. Lorsqu'il a repris l'exercice d'une activité lucrative après la survenance de 
l'atteinte à la santé, il faut d'abord examiner si cette activité est stable, met 
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle et lui procure un gain 
correspondant au travail effectivement fourni, sans contenir d'élément de salaire 
social. Si ces conditions sont réunies, on prendra en compte le revenu effectivement 
réalisé pour fixer le revenu d'invalide (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475; 
126 V 75 consid. 3b/aa p. 76). 


 
 
 
 
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Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement le revenu hypothétique sans 
invalidité et le revenu d'invalide, il faut, en s'inspirant de la méthode spécifique 
pour non-actifs (art. 8 al. 3 LPGA; art. 28a al. 2 LAI [pour la période antérieure au 
1er janvier 2008 : art. 28 al. 2bis LAI] et art. 27 RAI), procéder à une comparaison 
des activités et évaluer le degré d'invalidité d'après l'incidence de la capacité de 
rendement 
amoindrie 
sur 
la 
situation 
économique 
concrète 
(procédure 
extraordinaire d'évaluation). La différence fondamentale entre cette procédure et la 
méthode spécifique réside dans le fait que l'invalidité n'est pas évaluée directement 
sur la base d'une comparaison des activités; on commence par déterminer, au 
moyen de cette comparaison, quel est l'empêchement provoqué par la maladie ou 
l'infirmité, après quoi l'on apprécie séparément les effets de cet empêchement sur la 
capacité de gain. Une certaine diminution de la capacité de rendement fonctionnelle 
peut certes, dans le cas d'une personne active, entraîner une perte de gain de la 
même importance, mais n'a pas nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, 
dans le cas des personnes actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la 
comparaison des activités, on violerait le principe légal selon lequel l'invalidité, 
pour cette catégorie d'assurés, doit être déterminée d'après l'incapacité de gain 
(ATF 128 V 29 consid. 1 p. 30; 104 V 135 consid. 2 p. 136; arrêts I 432/97 du 
30 mars 1998 consid. 2b, in VSI 1998 p. 257, et I 83/97 du 16 octobre 1997 consid. 
1a, in VSI 1998 p. 121). 
Cette méthode est souvent utilisée pour les indépendants, en particulier lorsque les 
recettes réalisées avant l’apparition de l’invalidité étaient sujettes à des fluctuations 
considérables, par exemple pour des raisons conjoncturelles (VSI 1998 p. 121; 
ATAS/671/2007, du 13 juin 2007, consid. 8). Selon la jurisprudence, la 
comparaison des résultats d'exploitation réalisés dans une entreprise artisanale 
avant et après la survenance de l'invalidité ne permet de tirer des conclusions 
valables sur la diminution de la capacité de gain due à l'invalidité que dans le cas où 
l'on peut exclure au degré de vraisemblance prépondérante que les résultats de 
l'exploitation aient été influencés par des facteurs étrangers à l'invalidité. En effet, 
les résultats d'exploitation d'une entreprise artisanale dépendent souvent de 
nombreux paramètres difficiles à apprécier, tels que la situation conjoncturelle, la 
concurrence, l'aide ponctuelle de membres de la famille, des personnes intéressées 
dans l'entreprise ou des collaborateurs. Généralement, les documents comptables ne 
permettent pas, en pareils cas, de distinguer la part du revenu qu'il faut attribuer à 
ces facteurs (étrangers à l'invalidité) et celle qui revient à la propre prestation de 
travail de l'assuré (VSI 1998 p. 124 consid. 2c et p. 259 consid. 4a). 
8. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 


 
 
 
 
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paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
En vertu du principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement 
les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la 
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
9. En l’espèce, le recourant a créé son entreprise individuelle à fin octobre 2000, alors 
qu’il subissait toujours, selon ses dires, les effets de la rupture de la coiffe des 
rotateurs de l’épaule droite, survenue en août 1997. A ce titre, il n’était alors plus à 
même d’effectuer « certains » travaux lourds, étant par ailleurs relevé qu’il était, à 
cette époque, « occupé à 50% par de l’administratif » (rapport de la division de 
réadaptation professionnelle de l’OCAI du 4 décembre 2003, p. 3). Le 13 février 
2005, il s’est fracturé le poignait gauche et a subi une incapacité totale de travail du 
13 février au 31 juillet 2005, de 75 % du 1er août au 31 octobre 2005, puis de 50% 
depuis le 1er novembre 2005. Le 1er décembre 2006, l’assuré a encore été victime 
d’une fracture du poignet droit, qui a entraîné une incapacité totale de travail 
jusqu’au 8 mars 2007, puis à 50% jusqu’au 30 mars 2007, avant une récupération 
complète, dès le 1er avril suivant. De plus, entre fin 2000 et juin 2005, l’entreprise a 
doublé le nombre de son personnel, passant de six (dont deux employées à mi-
temps) à treize collaborateurs (rapport d’entretien de la SUVA du 29 juin 2005), 
lesquels contribuent notablement au chiffre d'affaires et au bénéfice d’exploitation. 
 
D’un autre côté, les comptes de la société font apparaître des fluctuations 
importantes : le bénéfice net réalisé par l’assuré entre 2002 et 2007 s’était élevé à 
110'475 fr. (2002), 165'216 fr. (2003), 209'263 fr. (2004), 240'340 fr. (2005), 
135'652 fr. (2006) et 152'495 fr. (2007). On ignore au surplus quelle était la 
situation en 2001, si bien que l’on ne voit pas très bien comment l’OCAI peut 


 
 
 
 
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affirmer sans autre que les revenus réalisée avant l’apparition de l’invalidité 
n’avaient pas été sujets à des fluctuations considérables. Sans compter qu’il est 
difficile de tirer des conclusions des résultats d’une entreprise nouvellement 
constituées, les premières années n’étant pas nécessairement représentatives (comp. 
ATAS/42/2008 du 16 janvier 2008, consid. 14). 
 
D’autre part, le recourant a expliqué avoir dû engager un chef d’atelier en 2007, et 
cela non seulement pour faire face à ses problèmes de santé, mais également en 
raison de l’accroissement des activités de l’entreprise, ainsi que pour faire face à la 
concurrence. 
 
Enfin, il apparaît que les limitations retenues engendrent une incapacité de travail 
qui ne concerne que des travaux lourds, alors que le dossier ne permet pas d’exclure 
que les activités de l’assuré comportent également des travaux légers, que celui-ci 
peut par ailleurs accomplir sans restriction (comp. ATAF du 13 mai 2008, 
C-2731/2006, consid. 8.2). 
 
Dans ces conditions, force est de constater que les données comptables ne 
permettent pas de distinguer la part du revenu qui résulte exclusivement de la 
prestation de travail de l'assuré de celle qu'il faut attribuer à des facteurs extérieurs. 
Partant, il n’y a pas lieu d’appliquer la méthode ordinaire de comparaison des 
revenus dans la présente cause. Dès lors, seule la procédure extraordinaire 
d'évaluation de l'invalidité est de nature à permettre dans le cas particulier une 
appréciation pertinente des effets sur la capacité de gain du recourant de la 
diminution de sa capacité de rendement due à l'invalidité, singulièrement l’impact 
de son atteinte à la main gauche sur les perspectives de gain. 
 
C’est donc à juste titre que le recourant requiert en l’occurrence l’application de 
cette dernière méthode. 
 
Il s’agit ainsi d’établir quelles sont les activités que le recourant pourrait exercer 
avec et sans atteinte à la santé et dans quel laps de temps il pourrait les accomplir, 
en examinant également dans quelle mesure il lui serait possible de réduire sa perte 
de gain, en substituant à certaines tâches qu’il accomplissait auparavant d’autres 
tâches, mieux adaptées au handicap dont il souffre, notamment toutes les tâches 
administratives et de gestion. Autrement dit, il s’agit de déterminer quelle part de 
son activité le recourant ne peut plus exercer et calculer l’incidence du rendement 
diminué sur la situation économique concrète. 
A cet effet, il convient de déterminer ensuite les revenus horaires de chacune des 
activités, en se référant au besoin aux données fournies par une association 
professionnelle de la branche qui permettront vraisemblablement de disposer de 
chiffres plus précis que le salaire statistique (cf. Circulaire sur l’invalidité et 
l’impotence dans l’assurance-invalidité, état au 1er janvier 2008, n° 3104 ss ; 
ATF non publié du 19 février 2003, I 468/02, consid. 3.3). 


 
 
 
 
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10. Dans la décision entreprise, l’OCAI a fait valoir, subsidiairement, que même en 
utilisant la méthode extraordinaire de comparaison des revenus, le taux d’invalidité 
atteint (38%) serait encore insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. Pour parvenir 
à cette conclusion, l’OCAI a retenu, d’une part, que l’assuré subissait un 
empêchement de travailler de l’ordre de 75% pour les travaux d’atelier, et a estimé, 
d’autre part, que l’on pouvait encore raisonnablement exiger de sa part qu’il 
consacrât 25% de temps supplémentaire à des activités de direction/administration, 
et réduise d’autant la part dévolue aux travaux d’atelier. 
 
Il apparaît toutefois que l’autorité intimée n’a pas établi à satisfaction de droit 
quelle part exacte de son activité le recourant ne pouvait plus exercer, ni dans 
quelle mesure l’exercice d’une telle activité était encore exigible. Elle n’a par 
conséquent pas calculé correctement l'incidence du rendement diminué sur la 
situation économique concrète de l’assuré. 
 
En effet, s’agissant de la part attribuée aux travaux en atelier en l’occurrence 
(75%), le rapport de la division réadaptation professionnelle du 4 décembre 2003 
(cf. partie en fait, § 6) révèle qu’à l’époque, alors que son poignet gauche était 
encore indemne (l’accident n’étant survenu qu’en février 2005), l’assuré était 
occupé à « 50% par de l’administratif » et qu’il consacrait en conséquence un temps 
apparemment équivalant aux travaux d’atelier. Or, en janvier 2007, cette part est 
passée à 75% (cf. rapport d’entretien de la SUVA du 15 janvier 2007), et cela sans 
qu’aucune explication n’ait été donnée à cet égard. D’un autre côté, il ressort du 
rapport d’entretien de la SUVA du 29 juin 2005 que l’activité effective de l’assuré 
revêtait, de manière apparemment prépondérante, un caractère d’avantage 
administratif (ou commercial) que manuel, contrairement à ce que celui-ci a laissé 
entendre dans son recours (p. 5). 
A cela s’ajoute que l’OCAI n’a pas davantage déterminé la part des travaux en 
atelier qu’il a retenue comme étant légers ou adaptés (cf. rapport d’enquête du 
17 octobre 2008, p. 4), et qui seraient, comme tels, susceptibles d’être accomplis 
avec un rendement de 100% par l’assuré selon l’avis du SMR du 18 févier 2008. Or 
cet élément est décisif s’agissant de déterminer dans quelle mesure on peut exiger 
de l’assuré, au regard de son obligation de diminuer le dommage (ATF 129 V 463 
consid. 4.2), qu’il organise son travail de manière à charger son personnel des 
activités pour lesquelles il est le plus handicapé (cf. ATF du 5 juin 2007, I 387/06, 
consid. 4.2). 
 
Surtout, n’ont pas été élucidées les répercussions de l’atteinte à la santé sur la part 
non administrative des activités de l’assuré, en particulier sur les travaux en atelier, 
que ce dernier a qualifiés sans autre de « lourds » (sans d’ailleurs que l’OCAI ne 
vérifie ce point plus avant). A cet égard, il existe une discordance entre ses 
déclarations au médecin d’arrondissement de la SUVA (rapport du 13 septembre 
2006), auquel il a affirmé que sa capacité de travail était de 50%, et celles faites au 


 
 
 
 
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collaborateur de la SUVA (entretien du 15 janvier 2007), selon lesquelles il 
disposait d’un rendement de 25% seulement pour les travaux en atelier. 
Or ce dernier taux, repris par l’OCAI dans la décision litigieuse, ne trouve aucune 
assise médicale dans le dossier. On rappellera à cet égard que le juge des assurances 
sociales ne peut pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou 
s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de travail, 
ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son 
invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2). En effet, il appartient au médecin de porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler, respectivement d’indiquer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 
115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1). 
C’est le lieu de relever dans le rapport d’enquête pour activité professionnelle 
indépendante du 17 octobre 2008, il a été retenu à tort que la capacité de travail 
était « selon le SMR, d’environ 50% » pour les travaux en atelier (rapport, p. 2). En 
effet, dans son avis du 18 février 2008, le SMR (docteur L__________) s’est 
expressément abstenu de se prononcer sur ce point, dans la mesure où il ne 
connaissait pas le cahier des charges exact de l’assuré, étant précisé que si l’activité 
habituelle respectait les limitations fonctionnelles, la capacité de travail était entière 
(cf. partie en fait, § 17). Dans son rapport d’examen final du 13 septembre 2006, le 
médecin d’arrondissement de la SUVA avait d’ailleurs préconisé une enquête au 
sein de l’entreprise pour déterminer exactement l’activité de l’intéressé, avant de 
pouvoir se prononcer sur le rendement exigible, singulièrement sur le taux de 50% 
allégué par ce dernier. 
11. Partant, il convient de renvoyer la cause à l’OCAI pour complément d’instruction 
au sens des considérants qui précèdent et nouvelle décision. 
12. Assisté d’un avocat, le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à 
des dépens (art. 61 let. g LPGA), fixés en l’espèce à Fr.2’000.-. 
13. Conformément à l'art. 69 al. 1bis LAI, un émolument de 500 fr. est mis à la charge 
de l'office intimé, qui succombe. 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable ; 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision de l’OCAI du 10 février 2009 ; 
3. Renvoie le dossier pour complément d’instruction au sens des considérants et 
nouvelle décision ; 
4. Condamne l’office intimé à verser au recourant 2'000 fr. à titre de dépens ; 
5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’OCAI ; 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le Président suppléant 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le