voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/631/2024 · 2024-08-21 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/322/2019 
ATAS/631/2024 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 21 août 2024 
 
En la cause 
HELSANA ASSURANCES SA 
 
 
demanderesse 
 
contre 
A______ SA 
représentée par Me Philippe DUCOR, avocat 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/322/2019 
- 2/3 -
 
Vu la demande du 24 janvier 2019, interjetée par HELSANA ASSURANCES SA et 
PROGRÈS ASSURANCES SA, aujourd'hui HELSANA ASSURANCES SA suite à sa 
reprise par cette dernière caisse, à l’encontre de A______ SA ; 
Vu la suspension de la cause ; 
Attendu que par courrier du 24 juillet 2024, la demanderesse a retiré sa demande, tout 
en précisant que les parties ont convenu de renoncer aux dépens, chaque partie prenant 
en charge ses propres frais judiciaires et ses propres honoraires ; 
Qu'il y a dès lors lieu de reprendre la procédure et prendre acte du retrait de la demande; 
Que, concernant les frais de la présente procédure, le Tribunal de céans interprète 
l'accord des parties à ce sujet dans le sens que les parties conviennent de les partager par 
moitié ; 
Que les frais du Tribunal de céans de CHF 325.-, comprenant un émolument de justice 
de CHF 200.-, seront par conséquent mis à la charge de chacune des parties à raison de 
CHF 162.50. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: 
Statuant 
Préalablement : 
1. Reprend l'instance. 
Principalement : 
2. Prend acte du retrait de la demande. 
3. Prend acte de l'accord des parties, selon lequel elles renoncent aux dépens et se 
partagent les frais judiciaires à parts égales. 
4. Condamne chacune des parties au paiement de la moitié des frais du Tribunal de 
céans, d'un total de CHF 325.-, comprenant un émolument de justice de CHF 200.-. 
 
La greffière 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
Maya CRAMER 


 
 
 
 
A/322/2019 
- 3/3 -
Une copie du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/602/2024 · 2024-08-06 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/236/2020 
ATAS/602/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 août 2024 
Chambre 2 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Christian DANDRÈS 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/236/2020 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition de la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE 
EN CAS D’ACCIDENTS (ci-après : la SUVA) du 4 décembre 2019 ; 
Vu le recours interjeté le 20 janvier 2020 par Madame A______ (ci-après : 
la recourante) ; 
Vu la réponse de la SUVA du 24 mars 2020 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties et d’enquêtes du 18 mai 2021 ; 
Vu la deuxième audience de comparution personnelle des parties du 22 juin 2021 ; 
Vu les échanges d’écritures ; 
Vu l’ordonnance d’expertise du 11 mai 2023 ; 
Vu la réception en janvier 2024 d’un rapport d’expertise judiciaire établi par un 
médecin ; 
Vu les différents échanges d’écritures entre les parties ; 
Vu le retrait du recours intervenu par pli de la recourante du 22 juillet 2024 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/597/2024 · 2024-08-05 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/852/2024 
ATAS/597/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 août 2024 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Maître Andres PEREZ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/852/2024 
- 2/2 -
Vu la décision du 5 février 2024 de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI), 
Vu le recours du 11 mars 2024 déposé par Madame A______ (ci-après : la recourant) à 
l’encontre de la décision précitée, 
Vu les divers échanges des parties , 
Vu le courrier du 30 juillet 2024 de la recourante par lequel elle a annoncé retirer son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/593/2024 · 2024-07-31 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2447/2024 
ATAS/593/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 juillet 2024 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2447/2024 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Vu la demande de rente d’assurance-invalidité déposée par Madame A______ (ci-
après : l’assurée) auprès de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) le 
1er août 2022 ; 
Vu le projet de décision du 17 juin 2024 de l’OAI adressé à l’assurée avec un délai de 
trente jours pour transmettre ses observations ; 
Vu le courrier du 17 juillet 2024 par lequel l’assurée a formé opposition à ce projet de 
décision auprès de la chambre des assurances-sociales de la Cour de justice ; 
Vu le courrier du 23 juillet 2024 de l’OAI concluant à l’irrecevabilité du recours, au 
motif qu’il n’avait rendu qu’un projet de décision. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que l'art. 52 al. 1 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) prévoit qu'avant d'être soumises à la 
chambre de céans, les décisions d'un assureur doivent être attaquées dans les trente jours 
par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues ; 
Que selon l’art. 64 al. 2 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10), le recours adressé à une autorité incompétente est transmis d’office à la 
juridiction administrative compétente et le recourant en est averti. L’acte est réputé 
déposé à la date à laquelle il a été déposé à la première autorité ; 
Qu’il résulte des pièces de la procédure que l’assurée n’a pas formé de recours contre le 
projet de décision de l’OAI, mais une opposition, qu’elle a toutefois adressée par erreur 
à la chambre de céans ; 
Qu’il se justifie en conséquence de transmettre son écriture du 17 juillet 2024 à l’OAI 
pour raison de compétence ; 
Qu’en application de l’art. 133 al. 3 et 4 de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), le juge qui préside la composition peut prendre seul 
les décisions finales d’irrecevabilité pour raison d’incompétence manifeste au sens de 
l’art. 64 al. 2 LPA. 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2447/2024 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
Transmet l’opposition du 17 juillet 2024 à l’OAI. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/590/2024 · 2024-07-30 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2369/2022 
ATAS/590/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juillet 2024 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Maître PETITAT Pierre-Bernard 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2369/2022 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 30 juin 2022 de la SUVA, Caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA) ; 
Vu le recours du 8 juillet 2022 de Madame A______ (ci-après : la recourante) ; 
Vu la réponse du 4 août 2022 de la SUVA ; 
Vu les divers échanges d’écritures entre les parties et l’audience de comparution 
personnelle intervenus durant l’instruction de la procédure ; 
Vu le courrier de la recourante du 23 juin 2024, confirmé par courrier du 11 juillet 2024 
de son avocat, dans lequel elle indique retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/589/2024 · 2024-07-29 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1279/2024 
ATAS/589/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 juillet 2024 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Maître BURYSEK Jana 
 
 
recourante 
 
contre 
FONDATION COLLECTIVE TRIANON 1E 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1279/2024 
- 2/2 -
Vu la demande du 17 avril 2024 formée auprès de la Chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice par Madame A______ (ci-après : la demanderesse) à l’encontre de 
la Fondation Collective Trianon 1e ; 
Vu le courrier de la demanderesse du 23 juillet 2024 dans lequel elle indiquait retirer sa 
demande, les parties ayant trouvé un accord extra-judiciaire ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/588/2024 · 2024-07-29 · fr


Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2448/2024 
ATAS/588/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 juillet 2024 
Chambre 1 
 
En la cause 
A______ 
représenté par l’APAS-Assoc. Permanence défense des patients et 
assurés, mandataire 
 
 
recourant 
 
contre 
VISANA ASSURANCES SA 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2448/2024 
- 2/2 -
Vu en fait le recours pour déni de justice de Monsieur A______ du 18 juillet 2024 à 
l’encontre de VISANA ASSURANCES SA ; 
Vu le courrier du recourant du 24 juillet 2024 informant la chambre de céans du retrait 
de son recours ; 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, le recourant, par courrier du 24 juillet 2024, a retiré son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Fabienne MICHON RIEBEN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/587/2024 · 2024-07-25 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/842/2024 
ATAS/587/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 juillet 2024 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/842/2024 
- 2/2 -
Vu la décision du 13 février 2024 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI) niant à Madame A______ (ci-après : l’assurée) le droit à toute 
prestation, l’incapacité de gain ayant duré moins d’une année ; 
Vu le recours de l’assurée du 11 mars 2024 ; 
Vu la réponse de l’intimé du 27 mars 2024 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 6 juin 2024 ; 
Attendu que par courrier du 13 juin 2024, l’OAI a convenu qu’il fallait reconnaître à 
l’assurée un degré d’invalidité de 3% dès juillet 2023, puis de 12,5% dès janvier 2024, 
cela ne modifiant en rien la décision dans son résultat (négation du droit à toute 
prestation) ; 
Que par écriture du 22 juillet 2024, l’assurée a indiqué qu’elle retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
La greffière 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/580/2024 · 2024-07-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4360/2022 
ATAS/580/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 juillet 2024 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Lauris LOAT, avocat 
 
recourant 
 
contre 
NODE AVS 
représentée par Me Anaïs ABDEL SATTAR, avocate 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/4360/2022 
- 2/3 -
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que la société B______ SÀRL (ci-après : la société) a été affiliée à la caisse de 
compensation NODE AVS (ci-après : la caisse) du 1er août 2019 au 31 décembre 2021 ; 
Que par décision du 11 novembre 2022, confirmée sur opposition le 21 novembre 2022, 
la caisse a réclamé à Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé), en sa qualité d’associé 
de la société, la réparation du dommage occasionné par le non-paiement des cotisations 
sociales pour les années 2019, 2020 et 2021 ; 
Que par écriture du 22 décembre 2022, l’intéressé a interjeté recours auprès de la Cour 
de céans ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 17 février 2023, a conclu au 
rejet du recours ; 
Que diverses écritures ont été déposées par les parties ; 
Qu’une audience de comparution personnelle et d’enquêtes s’est tenue en date du 
12 octobre 2023 ; 
Que le 9 novembre 2023, le recourant a produit divers documents ; 
Que l’intimée, par écriture du 21 décembre 2023, a persisté dans ses conclusions ; 
Que par courrier posté le 19 juillet 2024, le recourant a indiqué qu’il retirait purement et 
simplement son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
*** 
 
 


 
 
 
 
A/4360/2022 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/581/2024 · 2024-07-22 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3709/2023 
ATAS/581/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 juillet 2024 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Lauris LOAT, avocat 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE DE COMPENSATION NODE AVS 
représentée par Me Anaïs ABDEL SATTAR, avocate 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3709/2023 
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ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 12 octobre 2023, la caisse de compensation NODE 
AVS (ci-après : la caisse) a confirmé sa décision du 23 décembre 2022 réclamant la 
restitution des allocations pour perte de gain en cas de coronavirus (APG COVID) 
versées à tort à Madame A______ (ci-après : l’assurée) ; 
Que par acte du 9 novembre 2023, l’assurée a interjeté recours contre cette décision ; 
Qu’invitée à se déterminer, la caisse, dans sa réponse du 28 décembre 2023, a conclu au 
rejet du recours ; 
Que par courrier posté le 19 juillet 2024, l’assurée a indiqué qu’elle retirait purement et 
simplement son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
La greffière 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le