voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · DAS/205/2025 · 2025-06-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12143/2025-CS 
DAS/205/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025 
 
Recours (C/12143/2025-CS) formés en date du 5 juin 2025 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève) et en date du 6 juin 2025 par Monsieur B______, 
domicilié ______ (France). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 4 novembre 2025 
à : 
- Monsieur B______ 
______, ______ [France]. 
- Madame A______ 
______, ______ [GE]. 
- Maître C______ 
 
______, ______ [GE]. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/12143/2025-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Vu l'ordonnance DTAE/4481/2025 rendue le 26 mai 2025 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant, communiquée aux parties pour notification le jour même, 
désignant C______, avocat, en qualité de curateur d'office de A______, son mandat 
étant limité à la représentation de la personne concernée dans la procédure pendante 
devant ce même Tribunal; 
Vu les recours interjetés contre cette décision par A______ le 5 juin 2025 et par son fils, 
B______, le 6 juin 2025; 
Attendu que par courriers séparés, tous deux datés du 26 juin 2025, A______ et 
B______ ont déclaré retirer leur recours respectif; 
Considérant qu'il y a lieu de leur donner acte du retrait des recours; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 
Qu'il sera toutefois renoncé à la perception d'un émolument, vu le retrait des recours; 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/12143/2025-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Prend acte du retrait des recours interjetés le 5 juin 2025 par A______ et le 6 juin 2025 
par B______ contre l'ordonnance DTAE/4481/2025 rendue le 26 mai 2025 par le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/12143/2025. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL 
et 
Madame 
Paola 
CAMPOMAGNANI, 
juges; 
Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/191/2025 · 2025-08-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8629/2006-CS 
DAS/191/2025
ORDONNANCE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2025 
 
Recours (C/8629/2006-CS) formé en date du 7 août 2025 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève). 
* * * * * 
Ordonnance communiquée par plis recommandés du greffier 
du 16 octobre 2025 
à : 
- Madame A______ 
______, ______. 
- Madame B______ 
OFFICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/8629/2006-CS 
Vu la mesure de curatelle prononcée par ordonnance DTAE/164/2014 rendue le 
13 janvier 2014 par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après: le 
Tribunal de protection) en faveur de A______, née le ______ 1957, originaire de 
C______ (Soleure); 
Que le mandat de curatelle a été exercé par deux intervenantes en protection de l'adulte 
au sein du Service de protection de l'adulte (désormais, Office de protection de l'adulte, 
ci-après: OPAd); 
Que par ordonnance DTAE/8382/2024 rendue le 7 novembre 2024, le Tribunal de 
protection a prononcé mainlevée de la curatelle de représentation et de gestion instituée 
en faveur de A______, relevé les intervenantes en protection de l'adulte de leurs 
fonctions de curatrices, réservé l'approbation de leurs rapport et comptes finaux et laissé 
les frais judiciaires à la charge de l’Etat; 
Attendu que par décision CTAE/3055/2025 rendue le 10 juillet 2025, le Tribunal de 
protection a approuvé les rapport et comptes finaux couvrant la période du 30 avril 2024 
au 7 novembre 2024 et rendu attentives les personnes intéressées aux dispositions des 
articles 454 et suivants CC relatives à l'action en responsabilité dont elles disposent 
contre le canton et qui se prescrit dans le délai de trois ans dès qu’elles ont connaissance 
d'un dommage, mais au plus tard dix ans après que ledit dommage s'est produit; 
Que A______ a formé recours le 7 août 2025 contre la décision CTAE/3055/2025 du 
10 juillet 2025 auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice; 
Que par avis du 21 août 2025, reçu le 22 du même mois, un délai au 22 septembre 2025 
a été imparti à l'OPAd pour le dépôt de leur réponse au recours; 
Que l'OPAd n'a déposé aucune réponse dans le délai imparti pour ce faire; 
Qu’un nouveau délai lui sera par conséquent imparti, avec la précision que la recourante 
ayant mis en cause l’action de l’OPAd, il est indispensable que celui-ci prenne position 
sur tous les griefs soulevés, afin de permettre à la Chambre de surveillance de statuer 
sur le recours pendant devant elle. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/8629/2006-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Statuant préparatoirement : 
Fixe un délai de 20 jours, dès réception de la présente, à l'Office de protection de 
l'adulte pour le dépôt de leur réponse au recours formé le 7 août 2025 par A______ contre 
la décision CTAE/3055/2025 rendue le 10 juillet 2025 par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans la cause C/8629/2006. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Carmen FRAGA, greffière.
ge_gerichte · DAS/157/2025 · 2025-02-13 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16447/2007-CS 
DAS/157/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 28 AOÛT 2025 
 
Recours (C/16447/2007-CS) formé en date du 13 février 2025 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 29 août 2025 
à : 
- Madame A______ 
______, ______. 
- Monsieur B______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/16447/2007-CS 
Vu la procédure C/16447/2007 relative à l'enfant C______, né le ______ juillet 2007; 
Vu l'ordonnance DTAE/9815/2024 du 6 novembre 2024 du Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), communiquée le 15 janvier 
2025 pour notification aux parties, confiant la garde partagée de l'enfant à ses deux 
parents; 
Vu le recours reçu le 13 février 2025 de A______, mère de l'enfant, concluant à 
l'annulation de l'ordonnance en question; 
Vu l'instruction de la cause, B______, père de l'enfant, n'ayant pas répondu au recours; 
Attendu qu'en date du ______ juillet 2025, l'enfant est devenu majeur; 
Considérant que le recours, recevable par ailleurs, est devenu sans objet dès cette date; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun émolument ne sera prélevé, l'avance de frais étant restituée. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/16447/2007-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Constate que le recours formé le 13 février 2025 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/9815/2024 rendue le 6 novembre 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant dans la cause C/16447/2007 est devenu sans objet. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 
de 400 fr. perçue. 
Raye la cause du rôle 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Monsieur 
Cédric-Laurent MICHEL 
et 
Madame 
Stéphanie 
MUSY, 
juges; 
Madame 
Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/83/2025 · 2025-05-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3594/2025-CS 
DAS/83/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 7 MAI 2025 
 
Recours (C/3594/2025-CS) formé en date du 18 mars 2025 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Vaud). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 9 mai 2025 
à : 
- Monsieur A______ 
______, ______ [VD]. 
- Maître B______ 
______, ______ [GE]. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/3594/2025-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure C/3594/2025 relative à C______, né le ______ 1932, 
originaire de Genève; 
Attendu que par décision DTAE/1219/2025 rendue le 17 février 2025 et déclarée 
immédiatement exécutoire, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a désigné 
B______, avocat, en qualité de curateur d'office dans l'intérêt de C______, son mandat 
étant limité à la représentation de la personne concernée dans la procédure pendante 
devant ce même Tribunal; 
Que par acte du 18 mars 2025, A______, fils de la personne concernée, a recouru auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour de justice contre la décision précitée; 
Attendu que selon mention figurant sur les fichiers informatisés de l'Office cantonal de 
la population et des migrations, C______ est décédé le ______ avril 2025; 
Considérant, EN DROIT, que si la procédure prend fin pour d'autres raisons qu'une 
transaction, un acquiescement ou un désistement d'action, sans avoir fait l'objet d'une 
décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); 
Qu'en l'espèce, le décès de la personne concernée rend le recours sans objet et met un terme 
à la procédure, qui sera rayée du rôle; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière civile); 
Qu'en l'espèce toutefois, vu l'issue de la procédure, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/3594/2025-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Dit que le recours formé le 18 mars 2025 par A______ contre la décision 
DTAE/1219/2025 rendue le 17 février 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/3594/2025 est devenu sans objet. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL 
et 
Madame 
Paola 
CAMPOMAGNANI, 
juges; 
Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/31/2025 · 2024-12-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26208/2024-CS 
DAS/31/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 7 FÉVRIER 2025 
 
Recours (C/26208/2024-CS) formé en date du 17 décembre 2024 par Monsieur 
A______, domicilié ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 13 février 2025 
à : 
- Monsieur A______ 
______, ______. 
- Maître B______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/26208/2024-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Vu la décision DTAE/8569/2024 rendue le 19 novembre 2024 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) désignant 
Me B______, avocat, aux fonctions de curateur d'office dans l'intérêt de A______, la 
décision étant immédiatement exécutoire; 
Attendu que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 
19 novembre 2024; 
Vu le recours formé le 17 décembre 2024 par A______ contre ladite décision, qu’il a 
reçue le 22 novembre 2024; 
Vu le courrier de Me B______ du 4 février 2025, lequel déclare que son protégé a 
"renoncé à recourir contre la décision qui me nomme"; 
Qu'il transmet en annexe à son courrier un extrait du procès-verbal de l'audience qui 
s'est tenue le 30 janvier 2025 par-devant le Tribunal de protection, par lequel A______ 
confirme qu'il renonce à son recours contre la désignation de Me B______ aux 
fonctions de curateur, ayant compris son rôle à son égard; 
Considérant qu'il sera pris acte du retrait dudit recours ; 
Que la cause sera donc rayée du rôle ; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile) ; 
Qu’en raison du retrait du recours, il sera renoncé à percevoir des frais. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/26208/2024-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Prend acte du retrait du recours formé le 17 décembre 2024 par A______ contre la 
décision DTAE/8569/2024 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
le 17 décembre 2024 dans la cause C/26208/2024. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/4/2025 · 2024-11-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24345/2024-CS 
DAS/4/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 9 JANVIER 2025 
 
Recours (C/24345/2024-CS) formé en date du 26 novembre 2024 par Monsieur 
A______, domicilié ______ (Genève), représenté par Me Luis ARIAS, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 10 janvier 2025 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Luis ARIAS, avocat. 
Rue du Conseil Général 8, 1205 Genève. 
- Me B______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/24345/2024-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Vu la décision DTAE/8146/2024 rendue le 5 novembre 2024 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant désignant Me B______ aux fonctions de curateur 
d'office dans l'intérêt de A______ ; 
Attendu que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 
5 novembre 2024 ; 
Vu le recours formé le 26 novembre 2024 par A______ contre ladite décision, qu’il a 
reçue le 8 novembre 2024 ; 
Vu la décision DCJC/1079/2024 du 2 décembre 2024, par laquelle un délai au 
18 décembre 2024 lui a été imparti par la Cour pour verser une avance de frais de 
400 fr. ; 
Vu le courrier du 16 décembre 2024 de A______, lequel déclare retirer son recours ; 
Considérant qu'il sera pris acte du retrait dudit recours ; 
Que la cause sera donc rayée du rôle ; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile) ; 
Qu’en raison du retrait du recours, il sera renoncé à percevoir des frais. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/24345/2024-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Prend acte du retrait du recours formé le 26 novembre 2024 par A______ contre la 
décision DTAE/8146/2024 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant 
le 5 novembre 2024 dans la cause C/24345/2024. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/225/2024 · 2024-08-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18563/2024-CS 
DAS/225/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 3 OCTOBRE 2024 
 
Recours (C/18563/2024-CS) formé en date du 16 août 2024 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 4 octobre 2024 
à : 
- Monsieur A______ 
______, ______. 
- Maître B______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/18563/2024-CS 
Attendu que par ordonnance DTAE/5836/2024 rendue le 14 août 2024, et déclarée 
immédiatement exécutoire, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a désigné 
B______, avocat, en qualité de curateur d'office de A______ et dit que son mandat était 
limité à le représenter dans le cadre de la procédure civile pendante devant l’autorité de 
protection de l’adulte et de l’enfant; 
Que ladite décision a été communiquée pour notification à A______ le 14 août 2024; 
Vu le recours formé le 16 août 2024 par A______ contre ladite décision; 
Vu le courrier du 23 septembre 2024 de Maître B______ lequel déclare que son protégé 
retire son recours, A______ ayant signé conjointement ce courrier pour marquer son 
accord; 
Qu'il sera pris note du retrait dudit recours; 
Que la cause sera donc rayée du rôle; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 
Qu’en raison du retrait du recours, il sera renoncé à percevoir des frais. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/18563/2024-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Prend acte du retrait du recours formé le 16 août 2024 par A______ contre la décision 
DTAE/5836/2024 rendue le 14 août 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/18563/2024. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAS/197/2024 · 2024-06-25 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14511/2022-CS 
DAS/197/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 11 SEPTEMBRE 2024 
 
Recours (C/14511/2022-CS) formé en date du 25 juin 2024 par Madame A______, 
domiciliée p.r., 1211 Genève ______. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 16 septembre 2024 à : 
- Madame A______ 
p.r. [poste restante], 1211 Genève ______. 
- Maître B______ 
c/o Me Rodolphe GAUTIER 
Rue du Rhône 14, 1204 Genève. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/14511/2022-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/4008/2024 rendue le 11 juin 2024, le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), a 
étendu le mandat de B______ aux fonctions de curateur de représentation de A______ en 
matière de placement à des fins d’assistance; 
Que cette décision a été valablement communiquée à A______ pour notification le 11 juin 
2024; 
Vu le recours interjeté le 25 juin 2024 par A______ faisant « opposition à la décision 
désignant M. B______ en qualité de curateur d’office… »; 
Que le 25 juin 2024 également, la Cour de justice a rendu une décision (DAS/143/2024) 
laquelle prononce la levée du placement à des fins d’assistance de A______ au plus tard le 
1er juillet 2024; 
Que A______ ne fait dès lors plus l’objet d’une mesure de placement à des fins 
d’assistance; 
Qu'au vu des derniers développements de la procédure, le recours formé le 25 juin 2024 par 
A______ contre la décision DTAE/4008/2024 rendue le 11 juin 2024 par le Tribunal de 
protection n'a donc plus d'objet; 
Que cela sera constaté et la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile); 
Qu'en l'espèce toutefois la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un émolument 
(art. 19 al. 5 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/14511/2022-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare sans objet le recours formé le 25 juin 2024 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/4008/2024 rendue le 11 juin 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/14511/2022. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à la perception d'un émolument. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.