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ge_gerichte · A/1942/2011 · 2011-11-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.11.2011 A/1942/2011

A/1942/2011
ATAS/1117/2011
du 17.11.2011
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
A/1942/2011
ATAS/1117/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 novembre 2011
3ème Chambre
En la cause
Madame M____________, domiciliée à Genève représentée avec élection de domicile par Madame N____________ c/o X____________, à Genève
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-SPC, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6
intimé
Attendu que, par décision du 7 février 2011 le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES ; ci-après SPC) a reconnu à Madame M____________ le droit aux prestations complémentaires cantonales et fédérales à compter du 1
er
janvier 2010;
Que par courrier du 18 février 2011, l’intéressée s’est opposée à cette décision;
Que par décision du 10 juin 2011 le SPC a confirmé sa décision du 7 février 2011;
Que par écriture du 27 juin 2011, la bénéficiaire des prestations a interjeté recours auprès de la Cour de céans;
Que, par courrier du 2 novembre 2011, celle-ci l’a informée qu'elle envisageait de procéder à une
reformatio
in pejus
et lui a en conséquence accordé un délai pour se déterminer;
Que par courrier du 3 novembre 2011, l’intéressée a indiqué qu’elle retirait le recours déposé le 27 juin 2011 ;
Considérant en droit que le recours a été retiré ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1944/2003 · 2003-02-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.06.2004 A/1944/2003

A/1944/2003
ATAS/480/2004
du 24.06.2004
( AI
)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1944/2003
ATAS/480/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 24 juin 2004
3ème Chambre
En la cause
Hoirie de feu Madame N__________,
pa Me Michaël WEISSBERG, rue Centrale 47, 2502 Bienne
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97 à Genève
intimé
Attendu en fait que par décision du 7 février 2003, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) a rejeté la demande de prestations déposée par Madame N__________ ;
Qu’en date du 17 février 2003, cette dernière a formé opposition contre cette décision ;
Que par décision sur opposition du 19 mars 2003, l’OCAI a maintenu sa première décision ;
Que par courrier du 24 avril 2003, l’assurée a interjeté recours contre cette décision ;
Qu’en date du 6 juin 2004, la recourante est décédée ;
Considérant en droit qu’aux termes de l’art. 78 let. b de la loi cantonale de procédure administrative (LPA ; E 5 10), l’instruction du recours est suspendue par le décès d’une partie ;
Qu’il y a lieu d’attendre la détermination de l’hoirie de la recourante ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant,
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
par voie incidente
Suspend l’instruction de la cause ;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 10 jours
dès sa notification par plis recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière :
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1945/2003 · 2003-02-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.07.2004 A/1945/2003

A/1945/2003
ATAS/579/2004
du 15.07.2004
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1945/2003
ATAS/579/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
3
ème
chambre
du 15 juillet 2004
En la cause
Monsieur S___________
,
comparant par Me Jean-Claude VOUILLOZ en l’Etude duquel il élit domicile.
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE
, 97, rue de Lyon, 1203 Genève.
intimé
Attendu en fait que Monsieur S___________ a déposé en date du 14 septembre 1998 une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAI) ;
Que par décision du 25 février 2003, l’OCAI lui a octroyé une rente entière d’invalidité dès le 1
er
novembre 1998, réduite à une demi-rente dès le 1
er
juin 1999 ;
Que le 24 mars 2003, l’assuré s’est opposé à cette décision et a conclu à ce qu’une rente entière continue à lui être servie postérieurement au 1
er
juin 1999 ;
Que par décision sur opposition du 16 mai 2003, l’OCAI a débouté l’assuré et confirmé sa décision du 25 février 2003 ;
Que par acte du 3 juin 2003, l’assuré a interjeté recours ;
Que dans son préavis du 18 juillet 2003, l’OCAI a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier du 17 juin 2004, le Tribunal de céans a informé le recourant qu’il envisageait de procéder à une reformatio in pejus ;
Qu’un délai au 30 juin 2004 lui a donc été octroyé pour se déterminer :
Que par courrier du 30 juin 2004, le recourant a indiqué retirer son recours ;
Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
,
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours ;
Raye la cause du rôle.
La greffière:
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1946/2020 · 2020-08-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2020 A/1946/2020

A/1946/2020
ATAS/680/2020
du 24.08.2020
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1946/2020
ATAS/680/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 août 2020
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à MEYRIN
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé) du 2 juin 2020, refusant toute rente et mesures professionnelles éventuelles à Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant);
Vu le recours du 2 juillet 2020, interjeté par l'assuré représenté par son conseil;
Vu le délai imparti au recourant par courrier recommandé et sous pli simple de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la CJCAS) du 10 juillet 2020, pour régulariser son recours, à défaut de quoi il serait écarté;
Vu le courrier du mandataire du recourant à la CJCAS du 13 juillet 2020, informant cette juridiction qu'il cessait d'occuper pour la défense des intérêts du recourant;
Vu le courrier du recourant du 23 juillet 2020 au service de l'assistance juridique, dont copie a été adressée à la CJCAS, aux termes duquel le recourant indique qu'après avoir pris connaissance du recours interjeté par son précédent conseil, il renonçait au recours déposé par son avocat. Il insiste encore, en invitant la juridiction à prendre note qu'il renonce à l'opposition contre la décision de l'OAI, en invitant la CJCAS à ne plus donner suite à son dossier, souhaitant annuler toutes les démarches qui ont été (entre)prises par l'avocate qui est au courant de sa démarche;
Qu'il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1947/2021 · 2021-08-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2021 A/1947/2021

A/1947/2021
ATAS/858/2021
du 24.08.2021
( MAT
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1947/2021
ATAS/858/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 août 2021
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CRAN GEVRIER, France
recourante
contre
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FÉDÉRATION DES ENTREPRISES ROMANDES – FER CIAM 106.1, Rue de Saint-Jean 98, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition de la Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes – FER CIAM 106.1, du 11 mai 2021,
Vu le recours de Madame A______ du 7 juin 2021,
Vu les nouvelles décisions d’allocation de maternité fédérale de la FER CIAM du 1
er
juillet 2021,
Vu le courrier de Mme A______ du 16 août 2021 indiquant retirer son recours, les nouvelles décisions lui donnant entière satisfaction ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Sylvie CARDINAUX
Le président
Blaise PAGAN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1947/2023 · 2023-09-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.09.2023 A/1947/2023

A/1947/2023
ATAS/717/2023
du 25.09.2023
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1947/2023
ATAS/717/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 septembre 2023
Chambre 3
En la cause
Monsieur A______
représentée par Maître PONCET Isabelle
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
intimé
Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) du 9 mai 2023,
Vu le recours interjeté par Monsieur A______ le 9 juin 2023,
Vu la réponse de l’intimé du 6 juillet 2023,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 14 septembre 2023,
Vu le retrait du recours intervenu par pli du 22 septembre 2023,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05) :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Christine RAVIER
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1948/2010 · 2010-07-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.07.2010 A/1948/2010

A/1948/2010
ATAS/791/2010
du 29.07.2010
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1948/2010
ATAS/791/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 29 juillet 2010
En la cause
Monsieur A__________, domicilié à Vernier, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître WAEBER Jean-Bernard
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue de Montbrillant 40, 1201 Genève
intimée
Vu la décision de la Caisse cantonale genevoise de chômage du 10 mars 2010 réclamant à Monsieur A__________ le remboursement de la somme de 3'465 fr. 85,
Vu l’opposition formée par l'intéressé en date du 30 mars 2010;
Vu la décision de la caisse du 4 mai 2010 confirmant sa décision précédente,
Vu le recours interjeté le 4 juin 2010 par l’assuré par l’intermédiaire de son conseil, concluant à l'annulation des deux décisions susmentionnées avec suite de frais et dépens;
Vu la nouvelle décision rendue par la caisse en date du 12 juillet 2010, annulant et remplaçant celle du 4 mai 2010,
Attendu que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage,
Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie,
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis,
Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet,
Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant que les chances de succès du procès le justifient (ATF
110 V 57
consid. 2a ; RCC 1989 p. 318 consid. 2b);
Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimée a fait droit aux prétentions du recourant.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte de la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de chômage du 12 juillet 2010 annulant celle du 4 mai 2010.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Claire CHAVANNES
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/1949/2004 · 2005-04-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.04.2005 A/1949/2004

A/1949/2004
ATAS/287/2005
du 14.04.2005
( LPP
)
, RETIRE
république et
canton de genève
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1949/2004
ATAS/287/2005
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 14 avril 2005
3ème Chambre
En la cause
Monsieur C__________
,
demandeur
contre
FONDATION CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE L’INDUSTRIE LAITIERE GENEVOISE, chemin des Aulx 6, 1228 Plan-les-Ouates
défenderesse
Attendu en fait
que par courrier du 20 septembre 2004, Monsieur C__________ a déposé auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales une demande visant à la condamnation de la FONDATION CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE L’INDUSTRIE LAITIERE GENEVOISE au paiement d’un intérêt de 2,25% sur son compte épargne ;
Que par courrier du 29 mars 2005, le demandeur a informé le Tribunal de céans que la défenderesse avait accepté, par courrier du 26 mars 2005, de créditer son compte épargne d’un intérêt de 2,25% et qu’en conséquence, il retirait sa demande
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait de la demande en paiement ;
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1949/2023 · 2023-09-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.09.2023 A/1949/2023

A/1949/2023
ATAS/702/2023
du 21.09.2023
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1949/2023
ATAS/702/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 septembre 2023
Chambre 4
En la cause
A______
représenté par Me Guillaume ETIER, avocat
recourant
contre
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
intimée
Vu la décision sur opposition du 9 mai 2023 de la SUVA caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : l’intimée) ;
Vu le recours interjeté le 9 juin 2023 par Monsieur A______ (ci-après : le recourant), par l’intermédiaire de son conseil ;
Vu la réponse de l’intimée du 19 juin 2023 ;
Attendu que par courrier du 20 septembre 2023, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/195/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/195/2013

A/195/2013
ATAS/54/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/195/2013
ATAS/54/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
ASSOCIATION DE L'EMS RESIDENCE X_________, sise à Y_________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/195/2020 · 2020-09-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.09.2020 A/195/2020

A/195/2020
ATAS/776/2020
du 21.09.2020
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/195/2020
ATAS/776/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 septembre 2020
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, à AMBILLY, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Serge ROUVINET
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'intimé) du 9 décembre 2019 à l'égard de Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant);
Vu le recours de l'assuré, représenté par son conseil, par mémoire du 17 janvier 2020;
Vu la réponse de l'intimé du 6 mars 2020;
Vu les échanges d'écritures ultérieurs des parties;
Vu le dossier et les pièces produites;
Vu le courrier du mandataire du recourant du 9 septembre 2020, par lequel il déclare que son mandant retire son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1950/2009 · 2009-09-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.09.2009 A/1950/2009

A/1950/2009
ATAS/1220/2009
du 28.09.2009
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1950/2009
ATAS/1220/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 28 septembre 2009
En la cause
Madame F_________, domiciliée à Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître HUBER Anne-Laure
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu en fait
le recours interjeté le 4 juin 2009 par Mme F_________ à l'encontre du projet d'acceptation de rente de l'Office cantonal de l'assurance invalidité (ci-après : l'OCAI) du 6 mars 2009;
Vu la décision d'octroi de rente de l'OCAI du 24 juin 2009;
Vu la détermination de l'OCAI du 2 juillet 2009;
Vu le courrier du 19 août 2009 par lequel la recourante déclare retirer son recours et parallèlement déposer un nouveau recours à l'encontre de la décision de l'OCAI du 24 juin 2009 précitée;
Vu l'enregistrement de la procédure A/2984/2009 - AI;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la Loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure
Qu'en l'espèce le recours étant retiré, la cause sera rayée du rôle;
Qu'il convient toutefois préalablement de verser les pièces de la présente procédure au dossier A/2984/2009 -AI;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Préalablement :
Verse à la procédure A/2984/2009 - AI les pièces du dossier A/1950/2009 -AI;
Principalement :
Prend acte du retrait du recours;
Raye la cause du rôle;
Dit qu'aucun émolument n'est perçu;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1952/2008 · 2008-09-30 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2008 A/1952/2008

A/1952/2008
ATAS/1088/2008
du 30.09.2008
( AI
)
, PARTIELMNT ADMIS