voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/1118/2009 · 2009-09-15 · fr


Siégeant : Isabelle Dubois, Présidente; Christine BULLIARD et Anne REISER, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3815/2007 
ATAS/1118/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 15 septembre 2009 
 
En la cause 
Madame A__________, domiciliée à Genève, représentée par 
GROUPE SIDA GENEVE, soit pour lui Mme Cornelia 
TINGUELY 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES Case 
postale 6375, 1211 GENEVE 6 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3815/2007 
- 2/2 -
Vu en fait la décision sur opposition du 10 septembre 2007, le recours du 
11 octobre 2007, la réponse du 30 octobre 2007 et les pièces au dossier ; 
Vu l’arrêt du Tribunal de céans du 12 février 2008 (ATAS/162/2008), et l’arrêt du 
Tribunal fédéral du 12 décembre 2008 ; 
Vu la demande en révision de l’ATAS/162/2008 déposée par le SPC le 15 janvier 
2009, ensuite de l’arrêt du Tribunal fédéral, par laquelle le SPC sollicite que le 
résultat relatif aux prestations complémentaires fédérales soit appliqué aux 
prestations complémentaires cantonales ; 
Vu la réponse de la recourante du 19 février 2009, concluant au rejet de la 
demande; 
Vu la suspension de la cause par arrêt incident du 5 mai 2009, compte tenu du fait 
que la question de principe d’une telle révision suite à un arrêt du Tribunal fédéral a 
fait l’objet d’un plenum dans la cause A/4545/2007, arrêt qui a été porté devant le 
Tribunal fédéral par le SPC ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral le 20 mai 2009, déclarant le recours irrecevable ; 
Vu le courrier du Tribunal de céans au SPC du 21 juillet 2009, l'invitant à retirer sa 
demande de révision ; 
Vu le courrier du SPC du 31 août 2009, par lequel il indique n'avoir pas d'autre 
choix que de retirer sa demande de révision ; 
Qu'il convient d'en prendre acte, et d'accorder la somme de 500 F à titre de dépens à 
la recourante. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Condamne le SPC au versement d'une indemnité en faveur de la recourante de 
500 F 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1119/2009 · 2009-09-15 · fr


Siégeant : Isabelle Dubois, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Anne REISER, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4468/2006 
ATAS/1119/2006 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 15 septembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur O____________, domicilié à VERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, Case 
postale 6375, 1211 GENEVE 6 
 
intimé 
 
 


 
 
 
 
A/4468/2006 
- 2/2 -
Vu en fait la décision sur opposition du 31 octobre 2006, le recours du 30 
novembre 2006, la réponse du 25 janvier 2007 et les pièces au dossier ; 
Vu l’arrêt du Tribunal de céans du 6 mai 2008 (ATAS/536/2008), et l’arrêt du 
Tribunal fédéral du 29 janvier 2009 ; 
Vu la demande en révision de l’ATAS/536/2008 déposée par le SPC le 5 mars 
2009, ensuite de l’arrêt du Tribunal fédéral, par laquelle le SPC sollicite que le 
résultat relatif aux prestations complémentaires fédérales soit appliqué aux 
prestations complémentaires cantonales ; 
Vu la suspension de la cause par arrêt incident du 5 mai 2009, compte tenu du fait 
que la question de principe d’une telle révision suite à un arrêt du Tribunal fédéral a 
fait l’objet d’un plenum dans la cause A/4545/2007, arrêt qui a été porté devant le 
Tribunal fédéral par le SPC ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral le 20 mai 2009, déclarant le recours irrecevable ; 
Vu le courrier du Tribunal de céans au SPC du 21 juillet 2009, l'invitant à retirer sa 
demande de révision ; 
Vu le courrier du SPC du 31 août 2009, par lequel il indique n'avoir pas d'autre 
choix que de retirer sa demande de révision ; 
Qu'il convient d'en prendre acte, et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1127/2009 · 2009-02-04 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1740/2009 
ATAS/1127/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 15 septembre 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
Monsieur A___________, domicilié à Chaumont, (France), 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BOVAY 
Marianne 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1740/2009 
- 2/2 -
Attendu en fait que par décision du 4 février 2009, confirmée sur opposition le 16 avril 
2009, la SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS (ci-après SUVA) a alloué à Monsieur A___________, né en 1942, une 
rente d'invalidité de 25% à compter du 1er avril 2008, ainsi qu'une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité correspondant à un taux de 30% ; 
Que l'assuré, représenté par Maître Marianne BOVAY, a interjeté recours le 18 mai 
2009 contre ladite décision ; qu'il conclut à ce qu'un taux de 40% et pour la rente 
d'invalidité et pour l'indemnité pour l'atteinte à l'intégrité lui soit reconnu ; 
Que par courrier du 17 juillet 2009, l'assuré a informé le Tribunal de céans que les 
parties ayant trouvé un accord, il retirait son recours ; que la SUVA, représentée par 
Maître Lionel LE TENDRE, a signé le courrier pour accord ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la Loi sur 
l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal 
des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 
56 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l'assurance-accidents, 
du 20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
 
1. Déclare le recours recevable. 
 
Au fond : 
 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1128/2009 · 2009-03-13 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2206/2009 
ATAS/1128/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 15 septembre 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
CSS ASSURANCE, Droit & compliance, sise Tribschenstrasse 21, 
6002 LUCERNE 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2206/2009 
- 2/3 -
 
Attendu en fait que par décision du 13 mars 2009, confirmée sur opposition le 25 mai 
2009, la SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS (ci-après la SUVA) a refusé d'allouer des prestations d'assurance à 
Monsieur P__________, né en 1977, au motif que les troubles qu'il avait annoncés à 
l'épaule droite ne résultaient ni d'un accident ni d'une lésion corporelle assimilée à un 
événement accidentel au sens de l'art. 9 al. 2 de l'Ordonnance sur l'assurance-accidents, 
du 20 décembre 1982 (OLAA, RS 832.202) ; 
Que la CSS ASSURANCE, assurance-maladie à laquelle est affilié l'intéressé pour 
l'assurance obligatoire des soins, a interjeté recours le 24 juin 2009 contre ladite 
décision ; 
Qu'invitée à se déterminer, la SUVA a, par courrier du 19 août 2009, informé le 
Tribunal de céans qu'elle annulait la décision litigieuse ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la Loi sur 
l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal 
des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 
56 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l'assurance-accidents, 
du 20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que conformément à l'art. 53 al. 2 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de 
recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre 
laquelle un recours a été formé ; 
Qu'il convient de prendre acte de la nouvelle décision et de constater que le recours 
devient dès lors sans objet ; 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2206/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte de la décision de la SUVA d'annuler celle du 13 mai 2009. 
2. Dit que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et copie pour information à 
Monsieur P__________ le
ge_gerichte · ATAS/1110/2009 · 2009-08-27 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Evelyne BOUCHAARA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1822/2009 
ATAS/1110/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 11 septembre 2009 
En la cause 
Madame G_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître PAYOT ZEN-
RUFFINEN Francine 
recourante 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
route de Chêne 54, case postale 6330, 1211 GENEVE 6 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1822/2009 
- 2/2 -
Vu la demande de réduction des cotisations AVS déposée auprès de la CAISSE 
CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la caisse) par Madame 
G_________ en date du 17 novembre 2008 ; 
Vu la décision de refus rendue par la caisse en date du 4 mars 2009 ; 
Vu l’opposition formée le 3 avril 2009, par l’intéressée ; 
Vu la décision sur opposition de la caisse du 24 avril 2009, confirmant le refus du 
4 mars 2009 ; 
Vu le recours interjeté par l’assurée auprès du Tribunal de céans en date du 
26 mai 2009 ; 
Vu la réponse de l’intimée du 12 juin 2009 ; 
Vu l’audience de comparution personnelle du 20 août 2009; 
Vu le courrier aux termes duquel la recourante, le 27 août 2009, a informé le Tribunal 
de céans de sa décision de retirer son recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1091/2009 · 2009-03-12 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1903/2009 
ATAS/1091/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 8 septembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur M__________, domicilié au GRAND-LANCY 
 
recourant 
 
contre 
LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
p.a Direction;Route de Chêne 54;Case postale 6330, 1211 
GENEVE 6 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1903/2009 
- 2/3 -
Vu les décisions de cotisations notifiées par LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE 
DE COMPENSATION (ci-après la caisse) à Monsieur M__________ (ci-après le 
recourant) pour les années 1998 à 2002, le décompte du 20 juillet 2005, faisant état d'un 
solde impayé de 4466,80 F, le courrier du 28 octobre 2008 par lequel la caisse informe 
le recourant de ce que la somme encore due sera compensée avec sa rente AVS, le 
formulaire relatif au minimum vital rempli par le recourant ; 
Vu la décision du 12 mars 2009 annonçant une compensation sur la rente AVS à raison 
de 200 F par mois, l'opposition et la décision sur opposition du 28 mai 2009, confirmant 
la compensation à raison de 200 F par mois ; 
Vu le recours du 2 juin 2009, la réponse de la caisse du 1er juillet 2009, les écritures 
complémentaires des parties et les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour, lors de laquelle les 
parties ont déclaré ce qui suit : 
«Monsieur M__________: Je prends note de l'examen du minimum vital opéré ce jour 
par le Tribunal au vu des normes d'insaisissabilité, qui tient compte de mes frais 
médicaux 2008, et qui conduit à confirmer en l'état la compensation opérée par la 
Caisse. Toutefois, j'indique avoir eu encore plus de frais médicaux cette année, j'ai 
notamment d'importants frais de dentiste. 
 
Madame N__________: Vu les pièces produites et ce qui précède, je propose de réduire 
la compensation mensuelle à 100 fr. Je rendrai une nouvelle décision dans ce sens ». 
Vu l’accord intervenu entre les parties, qu'il convient d'entériner. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de 
son engagement à rendre une nouvelle décision, annulant et remplaçant la décision 
litigieuse, ramenant la compensation mensuelle sur la rente AVS du recourant de 
200 F à 100 F. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Donne acte au recourant de son accord avec ce qui précède. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 


 
 
 
 
A/1903/2009 
- 3/3 -
 
 
 
La greffière : 
 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1095/2009 · 2009-09-08 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4108/2008 
ATAS/1095/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 8 septembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur M_________, domicilié à Chêne-Bourg, CH, représenté 
par SYNA-Syndicat interprofessionnel 
 
Recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, p.a 
DSE-SPC;Route de Chêne 54;Case postale 6375, 1211 GENEVE 6 
 
 
Intimé 
 


 
 
 
 
A/4108/2008 
- 2/2 -
 
Vu les décisions rendues par le SPC les 31 mars et premiers avril 2008, supprimant le 
droit aux prestations complémentaires de Monsieur M_________ (ci-après le recourant) 
et lui réclamant le remboursement des prestations versées à tort, soit 53 447 F ; 
Vu la décision sur opposition du 17 octobre 2008, rejetant l'opposition du recourant ; 
Vu le recours du 14 novembre 2008, la réponse du 15 décembre 2008, et les pièces au 
dossier ; 
Vu les audiences de comparution personnelle et d'enquêtes des 10 mars, 21 avril et 16 
juin 2009; 
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a reconnu devoir et s'est engagé à 
payer la somme litigieuse, le SPC acceptant, sous réserve d'obtention du versement d'ici 
au 17 août 2009, de mettre un terme à toute procédure à l'encontre du recourant, vu son 
départ définitif au Portugal, de sorte que la cause serait rayée du rôle ; 
Vu le courrier complémentaire du SPC du 19 juin 2009, le courrier du Tribunal du 23 
juin 2009, et la réponse du recourant du 25 août 2009 ; 
Vu la preuve du versement, daté du 11 août 2009; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Constate que le recours est devenu sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
La greffière 
 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1074/2009 · 2009-09-02 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Evelyne BOUCHAARA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2430/2009 
ATAS/1074/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 2 septembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur P_________, domicilié au GRAND-LANCY, représenté 
par la Fédération Suisse pour Intégration des handicapés 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2430/2009 
- 2/3 -
Vu la demande de prestations déposée le 30 mars 2001 par Monsieur P_________ 
auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI) ; 
Vu la décision de l’OCAI du 11 octobre 2004, octa_________ant à l’assuré une rente 
entière d’invalidité pour la période du 1er décembre 2000 au 30 juin 2001 ; 
Vu l’opposition de l’assuré du 28 octobre 2004, rejetée par l’OCAI en date du 16 février 
2006 ; 
Vu l’arrêt du Tribunal de céans du 25 avril 2007, admettant le recours de l’assuré et 
renvoyant la cause à l’OCAI pour expertise psychiatrique et nouvelle décision ; 
Vu le recours pour déni de justice déposé le 9 juillet 2009 par l’assuré, représenté par 
son conseil Me Jean-Marie AGIER, Service juridique, Fédération suisse pour 
l’intégration des handicapés (FSIH), au motif que le rapport d’expertise psychiatrique 
établi en date du 25 janvier 2008 ne lui a été communiqué qu’en date du 30 janvier 2009 
et que l’OCAI n’a toujours pas rendu de décision ; 
Vu le courrier de l’OCAI du 5 août 2009 communiquant au Tribunal de céans le projet 
d’acceptation de rente communiqué au recourant le même jour, par lequel une rente 
entière d’invalidité lui est accordée depuis le 1er décembre 2000 ; 
Vu le courrier du conseil du recourant du 20 août 2009 par lequel il déclare retirer le 
recours, sous réserve que l’OCAI soit condamné au versement de dépens ; 
Considérant en droit que le recourant a saisi le Tribunal de céans d’un recours pour 
retard injustifié mis par l’intimé à statuer ; 
Que le rapport d’expertise psychiatrique du Dr A_________, dont la valeur probante 
n’est pas remise en cause par l’intimé, a été déposé depuis plus de dix-huit mois ; 
Que force est de constater que l’intimé est resté totalement inactif, sans que cela soit 
justifié, malgré les rappels du mandataire du recourant ; 
Que le recourant a été contraint d’agir en justice pour faire valoir ses droits ; 
Que dans ces conditions, le recourant a droit à une indemnité pour participation à ses 
frais et dépens, fixée en l’espèce à 1'000 frs. (cf. art. 61 let. g LPGA, 89H al. 3 LPA) ; 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2430/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Condamne l’OCAI a verser 1'000 fr. au recourant à titre de participation à ses frais 
et dépens. 
3. Renonce à percevoir l'émolument. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1075/2009 · 2009-09-02 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Evelyne BOUCHAARA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1081/2009 
ATAS/1075/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 2 septembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à Thônex, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Claude ABERLE 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE DE COMPENSATION DE LA SOCIETE SUISSE DES 
ENTREPRENEURS, sise Rue de Malatrex 14, Genève, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre VUILLE 
intimée 


 
 
 
 
A/1081/2009 
- 2/2 -
Vu la décision de la Caisse de compensation de la Société suisse des entrepreneurs (ci-
après: la caisse) du 23 février 2009 réclamant le paiement de 2'484 fr. à Monsieur 
S__________ à titre de réparation du dommage ; 
Vu le recours interjeté le 25 mars 2009 par l’assuré, représenté par son conseil, Me 
Claude ABERLE, avocat; 
Vu la réponse de la caisse du 7 mai 2009; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 10 juin 2009; 
Vu le courrier du 9 juillet 2009 du conseil du recourant, contresigné pour accord par Me 
Pierre VUILLE, conseil de l’intimée, indiquant que les parties sont parvenues à un 
accord et que par conséquent le recours est retiré ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Compense les dépens. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1076/2009 · 2009-09-02 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Evelyne BOUCHAARA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1083/2009 
ATAS/1076/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 2 septembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à Thônex, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Claude ABERLE 
 
 
recourant 
contre 
CAISSE DE COMPENSATION DE LA SOCIETE SUISSE DES 
ENTREPRENEURS, sise rue Malatrex 14, Genève, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre VUILLE 
 
intimée 


 
 
 
 
A/1083/2009 
- 2/2 -
 
Vu la décision de la Caisse de compensation de la société suisse des entrepreneurs (ci-
après: la caisse) du 23 février 2009 réclamant le paiement de 496 fr. 45 à Monsieur 
S__________ à titre de réparation du dommage; 
Vu le recours interjeté le 25 mars 2009 par l’assuré, représenté par son conseil, Me 
Claude ABERLE, avocat; 
Vu la réponse de la caisse du 7 mai 2009; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 10 juin 2009; 
Vu le courrier du 9 juillet 2009 du conseil du recourant, contresigné pour accord par Me 
Pierre VUILLE, conseil de l’intimée, indiquant que les parties sont parvenues à un 
accord et que par conséquent le recours est retiré; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. 
Prend acte du retrait du recours. 
2. 
Compense les dépens. 
3. 
Dit que la procédure est gratuite. 
4. 
Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le