ge_gerichte · ATAS/435/2014 · 2014-03-26 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2758/2013 
ATAS/435/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 mars 2014 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée à GENEVE, représentée par le 
CENTRE DE CONTACT SUISSES-IMMIGRES 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2758/2013 
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EN FAIT 
1. Madame M__________ (ci-après l’assurée ou la recourante), née en 1974, de 
nationalité dominicaine, mariée, est arrivée en Suisse en 1986. Après sa scolarité, 
elle a commencé un apprentissage de gouvernante, interrompu en raison de 
difficultés linguistiques. Elle a travaillé dans l’hôtellerie, puis comme serveuse de 
1992 à 1999. Du 29 mars 2000 au 29 mars 2001, l’assurée a été placée comme 
employée de musée par l’Office cantonal de l’emploi, dans le cadre d’un emploi 
temporaire. 
2. Le 4 avril 2001, l’assurée a été opérée d’une tumeur de l’auriculaire de la main 
gauche avec reconstruction par greffe prélevée sur le nerf cutané antébrachial 
médial à l’avant-bras et une cure du tunnel carpien gauche. Suite à cette 
intervention, l’assurée a perdu une partie de la sensibilité dans l’auriculaire et 
l’avant-bras gauche. 
3. Le 7 janvier 2004, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE DE GENEVE (ci-après l’OAI ou 
l’intimé) en vue de l’octroi d’un reclassement dans une nouvelle profession et d’une 
rente. 
4. Par rapport du 20 janvier 2004, le Dr A_________, spécialiste FMH en chirurgie de 
la main, a indiqué que l’assurée était venue le consulter à deux reprises, les 3 juillet 
et 15 août 2003, pour un problème à l’avant-bras et à la main gauche. Elle avait été 
opérée en 2001. Il ne se prononçait pas sur la demande AI, qui ne le concernait pas, 
et joignait un rapport du 28 août 2003 établi par le Dr B_________, spécialiste 
FMH en neurologie. L’examen électroneuromyographique mettait en évidence un 
syndrome du canal carpien droit, une atteinte lésionnelle partielle du nerf cutané 
antébrachial médial gauche, et un status après opération d’un tunnel carpien gauche 
sans séquelle. 
5. Par rapport du 6 août 2004, le Dr C_________, chirurgien de la main, a indiqué 
qu’il n’avait pas revu cette patiente depuis octobre 2001. Il avait opéré l’assurée le 
4 avril 2001 d’une tumeur neurale du nerf digital propre ulnaire de l’auriculaire 
gauche. Elle présentait en outre un syndrome du tunnel carpien. Il retenait une 
incapacité de travail totale du 4 avril au 7 juin 2001. 
6. Par rapport du 16 août 2004, les Drs D_________ et E_________, médecins à 
l’Unité de chirurgie de la main des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après les 
HUG), ont posé les diagnostics de status post résection d’un hamartome du nerf 
collatéral ulnaire D5 gauche, status post greffe nerveuse avec prélèvement du nerf 
cutané antébrachial médial gauche et neurolyse du nerf médian au tunnel carpien 
gauche, syndrome du tunnel carpien date I bilatéral et neuropathie compressive du 
nerf ulnaire gauche au coude et au poignet. À l’examen clinique, les médecins 
constataient une perte de sensibilité de protection dans le territoire correspondant à 
la zone d’innervation du tronc inter-métacarpien 4-5, ainsi qu’une extension de 
l’hypoesthésie sur les quatre doigts longs de la main gauche, tant palmaire que 


 
 
 
 
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dorsale. Ils retrouvaient également des signes de compression du nerf ulnaire à 
gauche, des symptômes irritatifs au tunnel carpien à gauche, et des signes de 
compression évidents au tunnel carpien droit. 
7. Le 4 novembre 2004, l’assurée a été opérée par le Dr E_________. Dans son 
compte rendu opératoire, il a posé les diagnostics de neuropathie compressive du 
nerf ulnaire au poignet et au coude gauche, ainsi que de syndrome du tunnel carpien 
gauche stade I. Il a expliqué avoir procédé à une neurolyse du nerf médian et du 
nerf cubital au poignet gauche ainsi qu’à une transposition antérieure semi-
profonde du nerf ulnaire au coude gauche. Dans son rapport du 9 mai 2005, il 
exposait que l’état de santé était stationnaire, que les douleurs remontaient dans 
l’épaule et se présentaient comme des cervico-brachialgies, et que sa patiente avait 
dû cesser toute médication antalgique depuis le 23 mars 2005 en raison de sa 
grossesse. Il était vraisemblable qu’en dehors de la résolution des paresthésises 
dans le territoire médian, aucune autre amélioration n’allait survenir par la suite. 
Une prise en charge psychiatrique ne semblait pas nécessaire mais un suivi 
psychothérapeutique devait être envisagé pour réduire la composante anxiogène des 
douleurs. L’incapacité de travail était totale dans l’activité de serveuse ou 
d’employée de bureau. Une reprise du travail était envisageable à la fin du congé 
maternité, dans une activité d’employée de bureau avec une limitation horaire de 
quatre heures par jour vu la fatigabilité accrue du membre supérieur gauche et les 
hyperesthésies rencontrées au contact d’objets lors de changements de température. 
Une évaluation médicale complémentaire par un spécialiste de la douleur pouvait 
être utile. 
8. Le 18 août 2005, l’assurée, représentée par un conseil, a transmis à l’OAI la copie 
d’un rapport d’examen électroneuromyographique pratiqué le 13 juin 2005 par le 
Dr F_________, spécialiste FMH en neurologie et médecin auprès des HUG, qui 
concluait à une péjoration nette de l’atteinte focale du nerf médian droit au canal 
carpien, avec des signes de perte axonale sensitive et motrice, toutefois sans signes 
EMG de dénervation aigüe. Il n’y avait pas d’anomalie de la conduction sensitive et 
motrice du nerf médian gauche au canal carpien. 
9. Par rapport du 16 mars 2006, la Dresse G_________, médecin cheffe auprès du 
Centre multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur des HUG, a exposé 
que l’assurée présentait des douleurs neuropathiques chroniques du membre 
supérieur gauche et une composante myofaciale au niveau du coude et de l’épaule, 
qu’il convenait de traiter par une approche physiothérapeutique. Les douleurs, leur 
pérennisation et les échecs thérapeutiques successifs avaient entraîné un important 
désarroi ainsi qu’un sentiment de colère. 
10. L’OAI a ordonné un examen bidisciplinaire portant sur la main et le volet 
psychiatrique, qu’il a confié au Service médical régional AI (ci-après SMR). 
L’assurée a été examinée le 24 novembre 2006 par les Drs H_________, spécialiste 
FMH en chirurgie de la main, et I_________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. Dans leur rapport du 22 mars 2007, les médecins ont retenu les 


 
 
 
 
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diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de séquelles de prélèvement 
d’un greffon du nerf cutané antébrachial médial gauche, status après résection d’un 
hamartome du nerf collatéral ulnaire de l’auriculaire gauche et reconstruction par 
greffe nerveuse, status après cure de tunnel carpien gauche, status après 
transposition semi-profonde du nerf ulnaire du coude gauche et neurolyse du 
médian et du cubital au poignet gauche. Ils ont également posé les diagnostics de 
majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques, syndrome 
du tunnel carpien droit et de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans 
syndrome somatique. Dans l’appréciation consensuelle, les médecins ont exposé 
que le dossier mentionnait la disparition des paresthésies du territoire du médian 
gauche et la normalisation des paramètres EMG concernant ce nerf, mais que lors 
de l’examen, l’assurée avait signalé la persistance des troubles sensitifs ainsi que 
des douleurs qui s’étendaient à tout le membre supérieur gauche jusqu’à 
l’hémicrâne gauche. Les plaintes concernant la main gauche pouvaient être en 
relation avec des séquelles de la neuropathie cubitale et du syndrome du tunnel 
carpien opérés, mais l’extension de l’hypoesthésie subjective à tout le membre 
supérieur gauche ne correspondait pas à une topographie anatomique. Il n’y avait 
notamment pas de déficit moteur, ni de signe de tendinopathie à l’épaule ou 
d’épicondylite. Les troubles sensitifs et douloureux pouvaient donc être expliqués 
partiellement par une cause organique, mais les médecins observaient une 
majoration des symptômes. L’examen psychiatrique permettait de constater une 
symptomatologie dépressive d’intensité moyenne, sans syndrome somatique, et de 
retenir le diagnostic de trouble dépressif récurrent, puisqu’il s’agissait du troisième 
épisode dépressif. L’intensité de l’épisode dépressif n’était toutefois pas suffisante 
pour que celui-ci ait une répercussion durable sur la capacité de travail. Les 
médecins ont retenu une incapacité de travail totale depuis le 4 avril 2001, puis de 
50% dans l’ancienne activité de serveuse dès le mois de juin 2005, moment à partir 
duquel les séquelles neurologiques du membre supérieur gauche s’étaient 
stabilisées. Dans une activité adaptée telle qu’employée de musée, la capacité de 
travail était de 80% dès le mois de juin 2005. Les limitations fonctionnelles 
retenues étaient les chocs sur la face interne du coude et de l’avant-bras gauche, 
ainsi que le port de charges supérieures à cinq kilogrammes avec la main gauche. 
11. Le 8 août 2007, la division de réadaptation professionnelle de l’OAI a procédé à la 
comparaison des gains et constaté que le degré d’invalidité s’élevait à 10%, de sorte 
que seule une éventuelle aide au placement entrait en ligne de compte, sur demande 
l’assurée. 
12. Le 16 août 2007, l’OAI a soumis à l’assurée un projet de décision d’acceptation de 
rente, dont il ressortait qu’il proposait de lui octroyer une rente entière d’invalidité 
du 1er janvier 2003 au 30 juin 2005. L’OAI a reconnu à l’assurée un degré 
d’invalidité de 100% dès le 4 avril 2001, ouvrant droit à une rente entière dès le 
4 avril 2002, mais la demande de prestations étant tardive, il lui a accordé une rente 
entière d’invalidité dès le 1er janvier 2003. À partir du mois de juin 2005, l’OAI, se 


 
 
 
 
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fondant sur le rapport du SMR, a retenu une capacité de travail de 80% dans une 
activité adaptée, de sorte que le degré d’invalidité s’élevait à 10% et entraînait la 
suppression de la rente d’invalidité. 
13. L’assurée a fait part de son désaccord quant à la suppression de la rente d’invalidité 
et a produit divers documents, dont : 
- un rapport de son médecin traitant de l’époque, le Dr J_________, médecin 
généraliste, qui attestait que l’assurée était traitée pour des douleurs chroniques de 
type neuropathique du membre supérieur gauche, dans le but de rendre les douleurs 
supportables et de diminuer l’état dépressif qui s’était installé suite aux diverses 
interventions chirurgicales subies. Le traitement s’acccompagnait toutefois d’effets 
secondaires relativement importants, soit une somnolence diurne, des difficultés de 
concentration, des étourdissements, des vertiges et une insomnie chronique liée à la 
survenue de douleurs après quelques heures de sommeil. Ces effets secondaires 
empêchaient l’assurée de mener à bien les activités de la vie quotidienne et a 
fortiori d’avoir une vie professionnelle régulière. 
- un rapport du Dr K_________, spécialiste FMH en neurologie, selon lequel 
l’examen neurologique avait révélé notamment une contracture importante de la 
musculature paracervicale et du trapèze gauche ainsi que des muscles myo-faciaux 
gauches avec une élévation de l’épaule gauche, une hypodysesthésie dans le 
territoire du nerf cutané anté-brachial médial gauche, du nerf cubital gauche et dans 
une moindre mesure moindre du nerf médian et radial, et une limitation dans les 
mouvements de latéralité de la nuque. Dans ses conclusions, il indiquait que la 
patiente présentait des douleurs neurogènes, chroniques du membre supérieur 
gauche suite aux interventions chirurgicales subies. Elle avait ensuite développé 
une probable algodystrophie du membre supérieur gauche qui n’avait fait 
qu’entretenir et augmenter les douleurs ainsi que les troubles sensitifs. Concernant 
les hémicrânies et les douleurs cervicales, celles-ci s’inscrivaient dans le cadre de 
céphalées et de cervicalgies de tension dues à la contracture chronique liée aux 
douleurs neuropathiques, sur lesquelles se greffaient quelques crises d’allure 
migraineuse. Enfin, l’assurée présentait un état anxio-dépressif relativement 
important qui jouait un rôle défavorable sur la symptomatologie, raison pour 
laquelle il avait proposé un traitement de Cipralex ou Deroxat. 
14. Par décision du 20 novembre 2007, l’OAI a confirmé son projet d’acceptation de 
rente du 16 août 2007. 
15. Par acte du 3 janvier 2008, l’assurée a interjeté recours, concluant préalablement à 
la mise en œuvre d’un examen médical complet, et sur le fond, à l’annulation de la 
décision en tant qu’elle mettait fin à sa rente entière d’invalidité. En substance, elle 
contestait la suppression de sa rente au 30 juin 2005 et le diagnostic des médecins 
du SMR de majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques, 
qui minimisait totalement son mal physique alors que ses douleurs étaient bien 
réelles. 


 
 
 
 
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16. Par réponse du 30 janvier 2008, l’OAI a conclu au rejet du recours, considérant en 
substance que l’examen du SMR avait pleine valeur probante. 
17. Par arrêt du 28 mai 2008, le Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de 
Genève (ci-après TCAS) a annulé la décision du 20 novembre 2007, octroyé à 
l’assurée une rente entière d’invalidité jusqu’au 30 septembre 2005, sans préjudice 
de ses droits futurs, et renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire au 
sens des considérants et nouvelle décision. En substance, le TCAS a jugé que le 
rapport du SMR du 22 mars 2007 était entaché d’irrégularités formelles, puisque le 
Dr I_________ n’avait pas encore obtenu son titre FMH en psychiatrie et 
psychothérapie au moment de l’examen du 24 novembre 2006, et que d’autre part, 
la Dresse H_________, qui avait pratiqué l’examen somatique, ne possédait pas 
d’autorisation de pratiquer et figurait sur la liste du SMR comme médecin de 
dossier. Par conséquent, le rapport du SMR ne pouvait se voir attribuer pleine 
valeur probante et l’on ne pouvait pas, sur la base de ce seul rapport, déterminer la 
capacité de travail de l’assurée dans une activité adaptée depuis mai 2005. Le 
TCAS a renvoyé la cause à l’intimé afin qu’il mette en œuvre une expertise 
bidisciplinaire somatique et psychiatrique. L’intimé était invité à examiner, cas 
échéant, si des mesures de réadaptation entraient en ligne de compte. 
18. Par avis du 16 septembre 2008, les Dresses H_________ et L_________, médecins 
auprès du SMR, ont estimé que les informations concernant la Dresse H_________ 
figurant dans l’arrêt du 28 mai 2008 étaient erronées, de sorte qu’il ne se justifiait 
pas de remettre en question son examen et qu’il convenait uniquement d’établir un 
mandat d’expertise psychiatrique. 
19. L’OAI a ainsi mis en œuvre uniquement une expertise psychiatrique, qu’elle a 
confiée au Dr O________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Dans 
son rapport du 25 février 2009, l’expert n’a retenu aucun diagnostic avec 
répercussion sur la capacité de travail. Il a posé les diagnostics de syndrome 
douloureux somatoforme persistant et de trouble dépressif récurrent, état actuel 
moyen. 
Les plaintes de l’assurée concernaient essentiellement des douleurs du membre 
supérieur gauche, de la région cervicale et de la moitié gauche de la tête, dont elle 
estimait l’intensité à 8/10 sur l’échelle visuelle analogique. Les douleurs étaient 
aggravées par les mouvements du membre supérieur gauche et peu atténuées par les 
médicaments. Il n’était pas possible d’établir la présence d’une symptomatologie 
anxieuse et phobique spécifique, car même si l’assurée rapportait quelques 
symptômes d’attaques de panique (palpitations, hyperventilation, sudations) 
accompagnés d’une peur de s’évanouir, la symptomatologie n’était pas vraiment 
convaincante. Elle ne présentait pas non plus un trouble panique avec agoraphobie, 
car elle disait être mal à l’aise dans la foule en raison du bruit et non par peur de 
faire un malaise. Il n’y avait aucun symptôme du registre psychotique, de trouble de 
la conduite alimentaire, ni de plainte en rapport avec un problème de dépendance 
ou relevant d’une atteinte cérébro-organique franche. 


 
 
 
 
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Le status permettait de réfuter une affection cérébro-organique, car l’assurée était 
vigile, son jugement et son raisonnement étaient parfaitement fonctionnels, et elle 
ne présentait pas de troubles attentionnels, mnésiques, du langage, ni de déficit 
praxique ou gnosique. Pendant la plus grande partie de l’entretien, l’assurée était en 
larmes, mais elle pouvait aussi sourire, s’animer et réagir positivement à l’humour. 
Son activité psychomotrice et son cours de la pensée étaient normaux. 
Globalement, l’assurée présentait une détresse existentielle et se posait en victime 
d’une opération chirurgicale qu’elle considérait comme ratée sans avoir obtenu la 
reconnaissance et la réparation auxquelles elle était persuadée d’avoir droit. 
Dans son appréciation, l’expert a exposé que la symptomatologie correspondait au 
diagnostic d’épisode dépressif selon la Classification internationale des troubles 
mentaux et le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (ci-après 
CIM-10 et DSM-IV-TR), relevant toutefois que l’assurée avait généralement 
répondu aux questions par l’affirmative afin d’obtenir le constat de symptômes 
psychiatriques. Il retenait les symptômes de tristesse, de perte d’intérêt quotidienne 
depuis plusieurs mois, de fatigabilité, de perte d’énergie, d’idées de mort, de 
culpabilité pathologique à un certain degré, de difficultés à penser et à se concentrer 
et de troubles du sommeil. Il observait également des larmes, mais les plaintes de 
l’assurée devaient être relativisées, car celle-ci pouvait toutefois s’animer et sourire, 
et n’était de surcroît ni ralentie, ni anormalement tendue. Malgré une certaine 
discordance entre l’observation et les plaintes, ces symptômes permettaient 
d’admettre le diagnostic d’épisode dépressif, lequel pouvait être qualifié de moyen 
vu l’impression clinique et le score obtenu sur l’échelle de Hamilton. En outre, vu 
la tentative de suicide de l’assurée à l’âge de 16 ans, il convenait d’admettre la 
récurrence du trouble dépressif mais sans certitude définitive. Par ailleurs, l’expert 
retenait le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant. Le critère 
diagnostic exigé par la CIM-10 était rempli, car la douleur demeurait la plainte 
principale de l’assurée depuis le début de ses problèmes. Sa détresse et la 
composante fortement psychologique de celle-ci ne faisaient guère de doute, 
puisque l’assurée était souvent en larmes et se présentait généralement de façon 
désespérée et désemparée, étant précisé qu’elle ne touchait pas forcément 
l’examinateur en raison d’un certain théâtralisme. En outre, toutes les investigations 
somatiques figurant au dossier, notamment l’examen pluridisciplinaire du SMR du 
24 novembre 2006, démontraient une discordance entre les plaintes douloureuses et 
les bases somatiques objectives. Par ailleurs, on ne pouvait pas faire valoir les 
critères d’exclusion prévus par la CIM-10, car il n’y avait aucun trouble 
psychiatrique suffisamment sévère pour écraser les plaintes somatoformes, dès lors 
que le trouble dépressif était tout au plus moyen ou modéré, et qu’il n’y avait pas 
d’élément attestant d’une psychose schizophrénique, ni d’un autre trouble 
somatoforme. L’expert écartait le diagnostic retenu par le SMR de majoration de 
symptômes physiques pour des raisons psychologiques, compte tenu de la présence 
d’éléments de détresse relativement importants et de la comorbidité du trouble 
dépressif. Il retenait en revanche des traits de personnalité du registre histrionique 


 
 
 
 
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qui ne constituaient pas un trouble de la personnalité, ou du moins pas un trouble 
grave et incapacitant. 
Un diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant ne justifiait pas en 
lui-même une incapacité de travail et il paraissait raisonnable d’exiger, pour 
envisager une incapacité de travail durable, que le tableau clinique procède d’un 
contexte 
psychosocial 
exceptionnellement 
délétère 
et 
d’une 
comorbidité 
psychiatrique sévère. En l’occurrence, l’appréciation clinique parlait contre une 
incapacité de travail. En effet, on se trouvait face à des plaintes douloureuses 
discordantes avec les éléments somatiques objectifs, dans un contexte de 
revendication où l’assurée était convaincue d’avoir droit à une compensation et à 
une reconnaissance. La symptomatologie dépressive n’était pas extrêmement 
préoccupante, car l’assurée avait pu moduler son humeur pendant l’entretien, le 
tableau était empreint de théâtralisme et on ne retrouvait pas d’élément objectif 
témoignant d’une dépression grave comme une modification ou un ralentissement 
de l’activité psychomotrice. De surcroît, l’assurée avait mis au monde deux enfants 
depuis le début des troubles et elle pouvait gérer plus ou moins bien son ménage. 
S’agissant des questions nécessitant un examen particulier, l’expert retenait une 
affection corporelle chronique, même si celle-ci n’était pas gravement 
incapacitante. La question de la résistance au traitement selon les règles de l’art 
pouvait rester ouverte, car la problématique somatoforme relevait plus d’un 
comportement de malade que d’une maladie. Il n’y avait pas de chronification 
irrémédiable du tableau clinique, puisque l’humeur de l’assurée avait changé au 
cours d’un simple entretien et que celle-ci avait pu s’occuper de ses enfants et de sa 
maison sans s’effondrer psychologiquement. Le réseau social était large, car elle 
parlait à de nombreux amis et rapportait trois à quatre amis intimes. Enfin, la 
comorbidité psychiatrique n’était pas préoccupante, car le trouble dépressif d’état 
actuel moyen ou modéré n’était pas incapacitant en lui-même, et la 
symptomatologie était inconstante. En définitive, tant l’impression clinique que les 
critères usuels en cas de trouble somatoforme permettaient d’exclure une incapacité 
de travail significative, de sorte qu’il était raisonnablement exigible que l’assurée 
reprenne son activité professionnelle antérieure à plein temps. Sans remettre en 
cause ses souffrances, l’expert parvenait à la conclusion que le comportement de 
l’assurée s’expliquait vraisemblablement par des facteurs étrangers à l’assurance-
invalidité. 
20. Par avis du 16 mars 2009, le Dr P________, médecin auprès du SMR, a estimé que 
l’expertise du Dr O________ devait se voir reconnaître pleine valeur probante et 
qu’en application des critères jurisprudentiels, le trouble somatoforme de l’assurée 
n’avait pas de répercussion sur sa capacité de travail. En effet, la recherche des 
critères de Mayer-Blaser dans le rapport d’expertise démontrait que l’assurée 
présentait une affection corporelle chronique, mais pas de trouble grave de la 
personnalité (cf. page 13 du rapport), ni de perte de l’intégration sociale (cf. page 6 
du rapport), ni d’état psychique cristallisé (cf. page 15 du rapport) ni d’échec des 


 
 
 
 
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traitements conformes aux règles de l’art, puisque l’état dépressif moyen réagissait 
bien, 
habituellement, 
à 
un 
traitement 
psychothérapeutique 
et 
psycho-
pharmacologique. 
21. Le 24 mars 2009, l’OAI, se fondant sur l’expertise du Dr O________, a soumis à 
l’assurée un projet de décision, dont il ressortait qu’il entendait lui refuser le droit à 
une rente d’invalidité postérieurement au 30 septembre 2005. L’expert psychiatre 
ne retenait aucune incapacité de travail significative et son évaluation ne permettait 
pas d’aboutir à des conclusions différentes de l’expert du SMR, de sorte que 
l’assurée présentait dès le mois de juin 2005 une capacité de travail de 80% dans 
une activité légère adaptée. Dès juin 2005, le revenu sans invalidité s’élevait à 
43'668 fr. et le revenu avec invalidité à 39'923 fr., si bien que la comparaison des 
revenus aboutissait à un degré d’invalidité de 10%, entraînant la suppression de la 
rente d’invalidité, trois mois après l’amélioration de l’état de santé. 
22. Par courrier du 8 mai 2009, l’assurée a contesté le projet de décision. D’une part, 
elle a soutenu qu’elle remplissait tous les critères jurisprudentiels permettant de 
considérer comme non exigible l'effort de volonté en vue de surmonter la douleur 
et, partant, la réintégration dans le processus de travail, hormis celui de la perte 
d’intégration sociale. En effet, l’échec des traitements conformes aux règles de l’art 
était patent et elle présentait une affection corporelle chronique, un processus 
maladif s’étendant sur plusieurs années sans rémission durable, ainsi qu’une 
symptomatologie inchangée voire tendant à se péjorer. En présence d’un trouble 
chronique récurrent, l’affirmation du Dr O________, selon laquelle le trouble 
dépressif majeur récurrent n’était pas préoccupant ni cristallisé, était étonnante. Par 
ailleurs, la comorbidité psychiatrique (moyennement grave) devait être prise en 
compte, car sa gravité, son acuité et sa durée étaient incontestables et l’expert avait 
souligné que la détresse psycho-sociale était suffisamment marquée. D’autre part, 
l’OAI avait violé les instructions claires de l’arrêt du 28 mai 2008 en prétendant 
que ses considérants étaient erronés, si bien que son instruction complémentaire 
était entachée d’irrégularités formelles. 
23. Par avis du 15 mai 2009, le Dr P________ a exposé en substance que les 
conclusions du rapport du SMR du 28 mars 2007 (lequel reprenait les conclusions 
du rapport du 22 mars 2007) restaient valables. En effet, contrairement à ce qui 
avait été supposé dans l’arrêt du 28 mai 2008, le Dr H_________ possédait lors de 
l’examen son titre FMH et son autorisation de pratique. Par ailleurs, le Dr 
O________ avait considéré que le trouble dépressif récurrent, état actuel moyen, 
n’était pas incapacitant et s’était clairement exprimé à ce sujet (cf. p. 15 du rapport 
d’expertise). S’agissant des autres critères, il renvoyait à son avis du 16 mars 2009 
qui démontrait que seul le critère d’affection corporelle chronique était présent. 
24. Par décision du 12 juin 2009, l’OAI a confirmé son projet de décision du 24 mars 
2009. Se fondant sur l’avis du Dr P________, l’OAI a considéré qu’en l’absence 
d’une comorbidité psychiatrique invalidante ou d’un cumul de différents critères, 


 
 
 
 
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on ne pouvait pas soutenir que l’atteinte de l’assurée puisse avoir une répercussion 
sur sa capacité de travail. La décision précitée, non contestée, est entrée en force. 
25. Le 10 octobre 2011, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité, en raison d’une aggravation de son état de santé. 
26. Par rapport du 9 décembre 2011, la Dresse Q________, médecin auprès du Service 
de psychiatrie générale des HUG, a déclaré suivre l’assurée régulièrement depuis le 
7 mai 2009. Elle a posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen à sévère, expliquant que celui-ci s’était progressivement péjoré depuis 2001 
suite à des troubles sensitifs et des douleurs intervenus en lien avec l’intervention 
chirurgicale de résection de l’harmartome fibrolipomateux du nerf collatéral du 
cinquième doigt gauche et du syndrome du tunnel carpien gauche. L’assurée, qui 
présentait à la base un trouble de la personnalité labile de type borderline ainsi 
qu’une grande fragilité narcissique donnant lieu à une intolérance à la frustration, 
une projectivité, une labilité de l’humeur, une impulsivité, une grande difficulté 
d’adaptation et un besoin de reconnaissance important, n’avait pu s’adapter à son 
intervention chirurgicale, ce qui avait provoqué des effets secondaires importants. 
Ceux-ci n’avaient pas été compris de la patiente, qui s’était sentie maltraitée. Ce 
contexte avait majoré le trouble dépressif récurrent, qui se manifestait par une 
tristesse importante, des troubles du sommeil, des angoisses et des idées suicidaires 
récurrentes. En raison de son trouble de la personnalité et de ses difficultés 
d’adaptation, bien qu’elle était régulière dans sa prise en soins, elle se montrait 
incapable de « prendre l’aide médicale », qu’elle dénigrait quand bien même elle 
était en grande souffrance et en demande de soulagement. La capacité de travail de 
l’assurée était nulle et son pronostic était réservé compte tenu de l’évolution 
défavorable intervenue durant les dernières années. 
27. Par avis du 23 janvier 2012, la Dresse R________, médecin auprès du SMR, a 
estimé que l’assurée n’avait pas rendu plausible l’aggravation de son état de santé. 
En effet, la péjoration attestée depuis 2001 était déjà connue et aucun fait objectif 
n’était rapporté, notamment aucune hospitalisation. Les éléments décrits dans le 
rapport du 9 décembre 2011, notamment la détresse de l’assurée, avaient déjà été 
relevés dans l’expertise du Dr O________ du 25 février 2009. 
28. Le 31 janvier 2012, l’OAI, faisant siennes les conclusions du SMR, a soumis à 
l’assurée un projet de décision de refus d’entrée en matière, au motif que la 
recourante n’avait pas rendu plausible l’aggravation de son état de santé. 
29. Le 16 mars 2012, l’assurée a contesté ce projet de décision, soutenant que 
l’assurance-invalidité devait reconnaître sa souffrance. Depuis quelques temps, ses 
douleurs étaient devenues si fortes qu’elle avait perdu tout espoir et avait des idées 
suicidaires. En février 2011, elle avait d’ailleurs été hospitalisée à la Clinique de 
Montana à la demande du Centre de thérapies brèves (CTB) de Genève, qui l’avait 
prise en charge suite à une période de crise. 


 
 
 
 
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À l’appui de sa contestation, l’assurée a produit un rapport du Centre 
multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur des HUG du 18 novembre 
2010, signé par les Drs S________, spécialiste FMH en pharmacologie et 
toxicologie cliniques, T________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie 
et Q________, spécialiste FMH en anesthésiologie. Les médecins précités ont posé 
les diagnostics de douleurs neuropathiques chroniques du membre supérieur 
gauche, de status post neurolyse du nerf médian, du nerf cubital au poignet gauche 
et de transposition antérieure semi-profonde du nerf ulnaire au coude gauche en 
novembre 2004, de status post ablation d’un schwannome du nerf collatéral cubital 
D5 gauche avec greffe nerveuse aux dépens du nerf cutané brachial de l’avant-bras 
sur le tronc inter-métacarpien 4 et 5 et sur les résidus nerveux collatéraux cubitaux 
D5 en 2001, de ralentissement focal de la conduction nerveuse du carpe droit avec 
atteinte sensitive du médian, ainsi que de trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
sévère. 
À l’examen clinique, les médecins ont constaté des nerfs crâniens sans 
particularités hormis une dysesthésie du nerf trijumeau à gauche, des douleurs à la 
palpation des vertèbres de la nuque ainsi qu’une contracture vertébrale plus 
importante à gauche qu’à droite, la mobilité de la nuque étant conservée, des bras 
sans amyotrophie, des cicatrices calmes, une force symétrique et des réflexes ostéo-
tendineux faibles mais symétriques, un gradient de température avec un bras gauche 
plus froid, une hypoesthésie sur tout le membre inférieur gauche, ainsi qu’une 
dysesthésie tactile et au froid sur le territoire du nerf médian à gauche. 
Les médecins ont exposé que l’évolution des douleurs chroniques du membre 
supérieur gauche était défavorable, puisque la symptomatologie s’était aggravée et 
que la zone douloureuse s’était étendue pendant les cinq dernières années, malgré 
une tentative de traitement antidépresseur et un traitement actuel de prégabaline à 
haute dose. L’assurée, dont la situation socioprofessionnelle était précaire, souffrait 
également d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, qui pouvait 
modifier le seuil de la douleur (son score sur l’échelle de Beck étant de 32). 
30. Par rapport du 21 août 2012, la Dresse U________, médecin auprès du Service de 
psychiatrie générale des HUG, a posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen. Elle a exposé que la symptomatologie de l’épisode dépressif 
restait en grande partie superposable à celle de l’expertise du 4 mars 2009, mais 
relevait l’apparition d’une plainte liée à des difficultés de concentration légères et 
de troubles mnésiques légers qui n’avaient pas été investigués par des tests 
spécifiques. Elle a retenu des symptômes évoquant une phobie spécifique chez sa 
patiente de perdre connaissance et de rester en situation de vulnérabilité, à savoir un 
sentiment d’angoisse, d’oppression thoracique et de palpitations au moment de 
sortir seule de chez elle. Ces symptômes disparaissaient si l’assurée était 
accompagnée par un tiers à même de la secourir en cas d’évanouissement, et 
diminuaient lorsque celle-ci restait à proximité de son domicile. Le trouble s’était 
vraisemblablement développé quelques années auparavant, lorsqu’elle avait perdu 


 
 
 
 
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connaissance en présence de son fils en bas âge et d’une amie, qui l’avait secourue. 
Elle conservait depuis lors une grande angoisse liée à sa propre vulnérabilité et à 
celle de son fils, ainsi que vis-à-vis de l’hypothétique danger encouru. L’assurée 
souhaitait reprendre une activité professionnelle, si elle trouvait un patron 
comprenant sa situation. 
31. Par avis du 28 août 2012, la Dresse R________ a expliqué qu’elle n’était pas 
entièrement convaincue de l’aggravation alléguée de l’état de santé, mais proposait 
dans le doute d’instruire la nouvelle demande de prestations. En effet, le diagnostic 
de phobie spécifique rapporté par la Dresse U________ n’avait pas été retenu dans 
l’expertise du Dr O________ de 2009. L’expert avait certes relevé quelques 
symptômes d’attaque de panique, mais il avait considéré que la symptomatologie 
n’était pas convaincante, si bien qu’il avait préféré retenir des traits de personnalité 
histrioniques. 
32. Par rapport du 12 décembre 2012, les Dresses V________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie et U________, toutes deux médecins auprès du 
Service de psychiatrie générale des HUG, ont déclaré avoir suivi l’assurée du 21 
mai 2012 au 30 novembre 2012. Elles ont retenu les diagnostics avec répercussion 
sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 
depuis 2001, de trouble de la personnalité émotionnellement labile de type 
borderline depuis l’âge adulte, de phobie spécifique de perdre connaissance et de 
rester en situation de vulnérabilité depuis cinq ans environ, et de douleurs 
neuropathiques du membre supérieur gauche depuis 2001. Elles observaient une 
patiente ponctuelle, vigile, bien orientée, calme et relativement collaborante, sans 
agitation ni ralentissement psychomoteur. Le contact visuel était faible, la thymie 
triste et l’affect congruent, avec des pleurs. L’assurée présentait des idées de mort 
sans intention suicidaire depuis l’âge de seize ans, une culpabilité excessive en lien 
avec ces idées, une fatigabilité, un riche réseau social, une altération de l’estime de 
soi, un trouble mnésique et des difficultés de concentration légers, un discours 
fluide, légèrement dégressif et relativement informatif, une intolérance à la 
frustration et une réactivité de la thymie aux évènements extérieurs. L’assurée se 
plaignait principalement de ses douleurs, de sa fatigue et de troubles du sommeil. 
De l’avis des médecins, elle présentait une symptomatologie dépressive d’intensité 
moyenne, une problématique d’anxiété se manifestant notamment par une 
symptomatologie de phobie spécifique lorsqu’elle devait sortir seule de son 
domicile (sentiment d’angoisse, oppression thoracique, palpitations, évitement de la 
situation), une projectivité, une labilité de l’humeur, une difficulté d’adaptation et 
un besoin de reconnaissance très important qui pouvait être associé au diagnostic de 
personnalité émotionnellement labile. L’assurée bénéficiait d’un suivi psychiatrique 
et psychothérapeutique mensuel ainsi que d’un traitement psychotrope journalier. 
Elles ont estimé qu’une activité lucrative n’était pas exigible et vu l’évolution 
défavorable intervenue au cours des dix dernières années, il n’y avait pas 
d’argument en faveur d’une amélioration future de la symptomatologie dépressive, 


 
 
 
 
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qui avait évolué vers la chronicité. Les limitations de l’assurée concernaient ses 
capacités de concentration, d’adaptation et de résistance. 
33. Par rapport du 9 janvier 2013, le Dr W________, médecin généraliste, a déclaré 
suivre l’assurée depuis le 20 janvier 2012. Il a retenu les diagnostics avec 
répercussion sur la capacité de travail, de trouble dépressif récurrent, de syndrome 
douloureux chronique et de status après trois opérations des avant-bras, lesquels 
étaient présents depuis plus de dix ans. Il a également posé le diagnostic 
d’intolérance au glucose. Sa patiente était très incommodée et il ne pronostiquait 
pas d’amélioration dans un futur proche. Il confirmait un traitement psychotrope et 
antalgique. Les limitations d’ordre somatique étaient une fatigue importante et des 
douleurs au niveau du bras et du dos. Celles-ci ne pouvaient pas être réduites par 
des mesures médicales et on ne pouvait pas s’attendre à une reprise de l’activité 
professionnelle ni à une amélioration de la capacité de travail. 
34. Par rapport du 30 janvier 2013, complétant le rapport du 12 décembre 2012, la 
Dresse AA________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et médecin 
auprès du Service de psychiatrie générale des HUG, a exposé que l’incapacité de 
travail totale de l’assurée était survenue en 2001, en raison de douleurs persistantes 
suite à l’opération du kyste de la main gauche. La capacité de travail de cette 
dernière dans une activité adaptée était nulle, compte tenu de sa dépression sévère. 
Les limitations retenues, qui correspondaient aux symptômes de la dépression 
sévère, étaient une fatigue, une diminution de l’élan vital, de la concentration, de la 
motivation et de la résistance au stress, une labilité de l’humeur, une intolérance à 
la frustration et des troubles du sommeil. Ces symptômes rendaient impossible 
toute activité professionnelle. 
35. Par avis du 3 mai 2013, la Dresse R________ a estimé que l’état de santé de 
l’assurée ne s’était pas modifié depuis la décision du 19 juin 2009 et que les 
conclusions du SMR du 15 mai 2009 restaient d’actualité. Selon le rapport de la 
Dresse U________ du 21 août 2012, la symptomatologie dépressive était en effet 
superposable à celle de l’expertise de 2009 et même si ce rapport laissait entendre 
que la symptomatologie anxieuse avait évolué vers un trouble phobique spécifique, 
le rapport ultérieur du 21 décembre 2012 décrivait une symptomatologie 
globalement superposable à l’expertise. En outre, les craintes de l’assurée 
lorsqu’elle devait sortir seule de son domicile n’atteignaient pas l’ampleur d’une 
agoraphobie ou d’une phobie sociale. De surcroît, la Dresse U________ avait 
relevé que les douleurs restaient au premier plan des plaintes, comme l’avait 
également constaté le Dr O________, et il convenait de souligner que l’assurée 
avait conservé un « riche réseau social ». Le reste des constatations cliniques de la 
Dresse U________ n’apportait aucun élément nouveau par rapport à celles du Dr 
O________. 
36. Le 17 mai 2013, l’OAI, faisant siennes les conclusions du SMR du 3 mai 2013, a 
soumis à l’assurée un projet de décision dont il ressortait qu’il entendait lui refuser 
le droit à des mesures professionnelles et à une rente d’invalidité. En effet, il n’y 


 
 
 
 
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avait pas de modification de son état de santé depuis la décision du 12 juin 2009 et 
les conclusions du SMR du 15 mai 2009 restaient valables. Elle présentait ainsi dès 
le mois de juin 2005 une capacité de travail de 50% dans son activité habituelle et 
de 80% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit un degré 
d’invalidité de 10% n’ouvrant pas de droit à la rente ni à un reclassement. Le droit à 
l’orientation professionnelle devait également être nié, vu le nombre significatif 
d’activités non qualifiées des secteurs de la production et des services adaptées à 
ses empêchements. L’assurée n’avait pas davantage droit à une aide au placement, 
car son atteinte à la santé ne la limitait pas dans la recherche d’un emploi. 
37. Par décision du 27 juin 2013, l’OAI a confirmé son projet de décision du 17 mai 
2013. 
38. Par acte du 29 août 2013, l’assurée, représentée par un conseil, interjette recours 
contre la décision du 27 juin 2013, concluant à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité dès le 1er juin 2012. La recourante soutient en substance que le rapport 
du Centre multidisciplinaire de la douleur des HUG du 10 novembre 2010 ainsi que 
les différents rapports des Dresses Q________, U________ et AA________ ne sont 
pas superposables au rapport d’expertise du Dr O________ et font état d’une 
aggravation de son état de santé psychique, laquelle est intervenue depuis le mois 
de novembre 2010, date du rapport du Centre multidisciplinaire de la douleur. Elle 
présente une affection chronique sans amélioration depuis de nombreuses années, 
malgré un suivi médical et une compliance médicamenteuse adéquats. Il existe une 
explication objective à ses douleurs, puisque les deux opérations du bras en 2001 et 
2004 ont entraîné des limitations fonctionnelles reconnues dans les deux expertises. 
À l’époque, le Dr O________ n’avait pas retenu le caractère invalidant du trouble 
somatoforme et du trouble dépressif récurrent d’intensité moyenne parce qu’il 
estimait qu’il n’y avait pas de retrait social important, ni de comorbidité 
psychiatrique grave, et qu’il espérait une amélioration du trouble dépressif. Loin de 
se résorber, le trouble dépressif s’est cependant aggravé, puisque les rapports des 
médecins du Centre multidisciplinaire de la douleur et du Service de psychiatrie des 
HUG font état d’un état dépressif variant de grave à moyen puis à nouveau de 
grave, d’un état d’anxiété se manifestant par une phobie lorsqu’elle doit sortir de 
son domicile, d’une fragilité narcissique, d’une baisse de la motivation et de la 
résistance au stress, de difficultés d’adaptation et d’une fatigue rendant impossible 
l’exercice d’une activité lucrative. 
39. Par avis du 17 septembre 2013, les Dresses R________ et AB________ expliquent 
que le rapport du Centre multidisciplinaire de la douleur des HUG fait certes état 
d’un état dépressif récurrent sévère, mais que le diagnostic somatique de status post 
ablation d’un schwannome est inexact, la tumeur excisée étant en réalité un 
lipofibrome, de sorte que ce rapport contient une imprécision qui jette un certain 
discrédit sur sa valeur probante. S’agissant des rapports de la Dresse U________, 
psychiatre traitant de l’assurée jusqu’en décembre 2012, elles ont retenu par avis du 
30 mai 2013 que ces rapports ne faisaient pas apparaître de changement notable par 


 
 
 
 
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rapport à l’expertise du Dr O________. Quant au rapport du 30 janvier 2013 de la 
Dresse AA________ évoquant une dépression sévère, il a été établi sur la base du 
dossier et d’un seul entretien avec l’assurée, et ne justifie pas son appréciation 
divergente du degré de sévérité de la dépression par rapport à la Dresse 
U________, ni n’allègue d’aggravation de la dépression entre décembre 2012 et 
janvier 2013. En définitive, certains documents médicaux suggèrent une 
aggravation du tableau douloureux et psychiatrique, mais essentiellement sur la 
base d’éléments qui semblent subjectifs, tandis que les éléments objectifs plaident 
contre l’aggravation. Elles proposent donc une reprise de l’instruction, laquelle 
pourrait permettre la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique, voire 
bidisciplinaire afin de se déterminer sur l’éventuelle aggravation de l’état de santé 
depuis l’expertise du Dr O________. 
40. Par réponse au recours du 24 septembre 2013, l’intimé, se fondant sur l’avis du 
SMR, propose que le dossier lui soit renvoyé pour instruction complémentaire, 
réservant ses conclusions au cas où la Cour de céans déciderait d’instruire le 
dossier. 
41. La recourante n’a pas déposé d’observations dans le délai imparti. 
42. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 


 
 
 
 
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s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, les faits juridiquement déterminants remontent à 2010. Par conséquent, 
le droit éventuel aux prestations doit être examiné au regard des dispositions de la 
LPGA et des dispositions de la LAI consécutives à la 5ème révision de cette loi, puis 
dès le 1er janvier 2012, en fonction des modifications consécutives à la révision 6a 
de cette loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références ; 
voir également ATF 130 V 329). 
4. Le délai de recours est de 30 jours. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la 
loi, le recours est recevable (art. 56 à 61 LPGA). 
5. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière d’invalidité dès le 1er 
juin 2012, singulièrement sur la question de savoir si son état de santé a subi, 
depuis la décision du 12 juin 2009, une aggravation notable influençant son degré 
d’invalidité et, partant, son droit à une rente d’invalidité. 
6. a) L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 
17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié I 559/02 
du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision 
ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition 
du droit à la rente (ATFA non publié I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un 
changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 


 
 
 
 
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une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4, ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
b) Lorsque l'administration entre en matière sur la nouvelle demande, elle doit 
examiner l'affaire au fond et vérifier que la modification de l'invalidité ou de 
l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue; elle doit donc 
procéder de la même manière qu'en cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA, c'est-
à-dire en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision 
initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse 
(ATF 130 V 351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 
consid. 2b et 390 consid. 1b) afin d'établir si un changement est intervenu. Si 
l'administration arrive à la conclusion que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas 
modifiée depuis sa précédente décision, entrée en force, elle rejette la demande. 
Dans le cas contraire, elle doit encore examiner si la modification constatée suffit à 
fonder une invalidité ou une impotence donnant droit à prestations, et statuer en 
conséquence. En cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe 
au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a, 109 V 114 consid. 2a et b). 
7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 
19 janvier 2006, consid. 3.1). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 


 
 
 
 
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(MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, 
p. 8). 
8. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396, consid. 5.3). Comme pour toutes les autres atteintes à la santé 
psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne 
constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 131 V 49, consid. 1.2). Une expertise psychiatrique est, en principe, 
nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles 
somatoformes douloureux sont susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352, 
consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle appréciation psychiatrique n'est toutefois pas 
indispensable 
lorsque 
le 
dossier 
médical 
comprend 
suffisamment 
de 
renseignements pour exclure l'existence d'une composante psychique aux douleurs 
qui revêtirait une importance déterminante au regard de la limitation de la capacité 
de travail. 
Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut 
résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la 
personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 
présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée (ATFA non publié I 1093/06 du 3 décembre 2007, consid. 3.2). Peut 
constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (ATF 132 V 65, 
consid. 4.2.2; ATF non publié 9C_387/2009 du 5 octobre 2009, consid. 3.2). 
Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme pertinents, un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, 
une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 
différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 
assurée. En présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera également tenu 
compte de l'existence d'un état psychique cristallisé résultant d'un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie) 
(ATF 130 V 352, consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté 
(ATFA non publié I 590/05 du 27 février 2007, consid. 3.1). 


 
 
 
 
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A l'inverse, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle 
ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations 
d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49, consid. 1.2). 
Il y a lieu d'observer que selon la doctrine médicale (cf. notamment 
DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT 
[Hrsg.], 
Internationale 
Klassifikation 
psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème édition, p. 191) sur laquelle 
s'appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne constituent en principe pas une 
comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble somatoforme douloureux, 
dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une manifestation réactive ne 
devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATFA non publié I 497/04 du 
12 septembre 2005, consid. 5.1). 
Dans ce contexte, on rappellera encore que la reconnaissance du caractère 
invalidant de troubles somatoformes douloureux chez de jeunes assurés doit rester 
exceptionnelle en l’absence de comorbidité psychiatrique (ATFA non publié 
I 488/04 du 31 janvier 2006, consid. 3.3). 
9. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 


 
 
 
 
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description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 
consid. 2.2). 
10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 


 
 
 
 
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11. a) En l’espèce, il convient de déterminer si l’état de santé de la recourante s’est 
aggravé entre la décision de refus de rente d’invalidité du 12 juin 2009, dernière 
décision reposant sur un examen matériel du droit à la rente, et la décision litigieuse 
du 27 juin 2013. 
L’intimé a considéré que l’aggravation de l’état de santé de la recourante était 
plausible, puisqu’il est entré en matière sur sa seconde demande de prestations 
d’invalidité. Il a finalement rejeté cette demande, se fondant sur l’avis du SMR qui 
considérait en substance que les « informations médicales apportées dans le cadre 
de la demande subséquente » démontraient que l’état de santé de la recourante ne 
s’était pas modifié depuis le 12 juin 2009. 
b) Contrairement à l’intimé, la Cour de céans estime que certains rapports des 
médecins de la recourante, postérieurs à l’expertise du Dr O________ du 
25 février 2009, suggèrent que l’état de santé de cette dernière pourrait s’être 
aggravé. En effet, les médecins du Centre multidisciplinaire d’étude et de 
traitement de la douleur des HUG ont retenu, entre autres, le diagnostic de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel sévère, précisant que celui-ci était susceptible de 
modifier le seuil de la douleur (rapport du 18 novembre 2010). Ils ont fait état d’une 
évolution défavorable des douleurs chroniques du membre supérieur gauche avec 
une aggravation de la symptomatologie et une extension de la zone douloureuse sur 
les cinq années précédant leur examen clinique. La Dresse Q________ a retenu 
pour sa part un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère. Elle a 
exposé que ce trouble s’était progressivement aggravé depuis 2001, que la capacité 
de travail de la recourante était nulle sur le plan psychiatrique et que son pronostic 
était « extrêmement réservé » (cf. rapport du 9 décembre 2011). La Dresse 
AA________ a également retenu une dépression d’intensité sévère et une 
incapacité de travail totale, relevant la présence de différents symptômes de 
dépression sévère (une fatigue, une baisse de l’élan vital, de la concentration, de la 
motivation, de la résistance, une labilité de l’humeur, une intolérance à la 
frustration et des troubles du sommeil). Dans la mesure où deux des rapports 
précités retiennent un trouble dépressif de gravité sévère au moment de l’examen 
clinique, et qu’un troisième fait état d’une gravité moyenne à sévère, ces rapports 
s’écartent du diagnostic d’état dépressif récurrent, épisode actuel moyen, retenu par 
les médecins du SMR et par le Dr O________, et font ainsi état d’une éventuelle 
aggravation de l’état de santé de la recourante. En outre, cette dernière a déclaré 
avoir été hospitalisée à la Clinique de Montana en février 2011, comme cela ressort 
du procès-verbal de l’intimé du 16 mars 2012. Partant, on ne peut pas exclure, au 
degré de la vraisemblance prépondérante requis par la jurisprudence, une éventuelle 
aggravation de l’état de santé psychique depuis l’expertise du Dr O________, 
attendu que ce dernier avait notamment considéré en 2009 que le trouble dépressif 
d’état actuel moyen ou modéré ne constituait pas une comorbidité psychiatrique 
grave du syndrome douloureux somatoforme persistant (cf. rapport d’expertise du 
25 février 2009, p. 15). On ne peut davantage écarter toute aggravation sur le plan 


 
 
 
 
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somatique postérieurement à l’examen du SMR du 24 novembre 2006, puisque le 
rapport des HUG du 18 novembre 2010 fait état d’une évolution défavorable des 
douleurs chroniques ainsi que d’une aggravation de la symptomatologie et d’une 
extension de la zone douloureuse sur les cinq années précédant ce rapport. Dans ses 
dernières écritures, l’intimé ne conteste d’ailleurs plus la possibilité d’une 
aggravation, puisqu’il conclut au renvoi du dossier pour instruction complémentaire 
sur la base de l’avis de son service médical, lequel envisage la mise en œuvre d’une 
expertise « psychiatrique voire bidisciplinaire ». 
c) Cela étant, les rapports des médecins de la recourante postérieurs à l’expertise du 
Dr O________ ne sont pas suffisamment motivés pour qu’on puisse sans autre leur 
reconnaître pleine valeur probante et se fonder sur ceux-ci pour déterminer l’état de 
santé de la recourante. Ils retiennent par ailleurs des diagnostics relativement 
hétérogènes, de sorte que la Cour de céans n’est pas en mesure de statuer 
définitivement sur l’éventuelle aggravation de l’état de santé de la recourante 
depuis la décision de refus de rente d’invalidité du 12 juin 2009, ni sur l’incidence 
de son état de santé sur sa capacité de travail. 
d) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'administration ou le juge. Sont pertinents tous les faits dont 
l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement relatif à la 
prétention litigieuse. Les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 
pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il paraît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4). Lorsque le juge 
considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés, il peut renvoyer la cause 
à l’administration pour complément d’instruction ou procéder lui-même à une telle 
instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136). 
Un renvoi à l’administration, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni 
le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il 
en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 
p. 136). À l’inverse, le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-
ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait 
comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). 
e) Dans la mesure où l’intimé est entré en matière sur la demande de révision de la 
recourante, mais a pris le parti de la rejeter sans élucider la question de 


 
 
 
 
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l’aggravation de son état de santé, ni celle des conséquences de cette éventuelle 
aggravation sur sa capacité de travail, il n’a pas satisfait à son obligation d’instruire. 
Il n’appartient toutefois pas au juge de suppléer aux carences administratives, de 
sorte que le dossier doit être renvoyé à l’intimé, afin que celui-ci mette en œuvre 
une expertise bidisciplinaire somatique et psychiatrique, laquelle sera confiée à des 
experts indépendants. 
Il conviendra que les experts se déterminent sur l’éventuelle aggravation de l’état 
de santé de la recourante et sur l’évolution de sa capacité de travail depuis 
l’expertise du Dr O________. 
12. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis, la décision litigieuse 
annulée et la cause renvoyée à l’intimé, à charge pour celui-ci de mettre en œuvre 
l’expertise susmentionnée selon la procédure prévue à l’art. 44 LPGA. 
La recourante, représentée par un conseil, obtient partiellement gain de cause, de 
sorte qu’une indemnité de 1'000 fr. lui est octroyée à titre de dépens (art. 61 let. g 
LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 – RFPA ; RS/GE 5 10.03). 
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, un 
émolument de 200 fr. est mis à charge de l’intimé (art. 69 al. 1 bis LAI). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision du 27 juin 2013. 
3. Renvoie le dossier à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'000 fr. à titre de 
dépens. 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le