ge_gerichte · ACJC/422/2026 · 2026-03-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 mars 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12216/2025 
ACJC/422/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 10 MARS 2026 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'une ordonnance rendue par la 
28ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 juillet 2025, 
représentée par Me B______, avocat, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Camille LA SPADA-
ODIER, avocate, boulevard des Philosophes 15, case postale 427, 1211 Genève 4. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. A______, née le ______ 1995, de nationalité espagnole, et C______, né le 
______ 1985, ressortissant suisse, se sont mariés le ______ 2022 à Genève. 
De cette union est issu D______, né le ______ 2023 à Genève, de nationalités 
suisse et espagnole. 
b. A______ est également la mère de l’enfant E______, né en Espagne le ______ 
2016 d’une précédente relation. Après l’installation de la mère à F______ [France] 
en 2022, cet enfant a vécu avec son père en Espagne, lequel s'est ensuite établi à 
G______ [ZH] vers 2023. Depuis décembre 2024, cet enfant vit avec sa mère, qui 
en a dorénavant la garde exclusive, son père disposant d’un droit de visite. 
 
c. Les époux vivent séparés depuis juillet 2023. 
 
d. La vie séparée a été organisée par des mesures protectrices de l’union conjugale. 
d.a Par jugement JTPI/922/2024 du 17 janvier 2024, le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal) a, notamment, instauré une garde alternée sur D______, 
fait interdiction à A______ de quitter le territoire suisse avec l'enfant, ainsi que de 
modifier le lieu de résidence de celui-ci, limité l'autorité parentale de la mère dans 
cette mesure et ordonné à la Police de maintenir l'inscription de l'enfant dans les 
registres RIPOL et SIS. 
Le premier juge a considéré que le fait que la mère avait été engagée par H______ 
[organisation internationale] le 1er mai 2023 pour une durée de cinq ans constituait 
un indice qu'elle allait continuer à vivre en Suisse ces prochaines années. 
Toutefois, elle n’était arrivée à Genève qu'en octobre 2022 (en provenance de 
F______, où elle avait travaillé) et aucun membre de sa famille ne résidait en 
Suisse, hormis son fils aîné qui vivait alors à G______ avec son père. Si, selon le 
Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : le 
SEASP), le risque réel d'un départ effectif de la mère avec l'enfant n'avait pas été 
objectivé, cette dernière n'avait toutefois que très peu d'attaches avec la Suisse et il 
existait un risque qu'elle quitte le pays sans l'accord de son époux afin de 
retourner vivre à F______ ou en Espagne. 
d.b Par arrêt ACJC/672/2024 du 28 mai 2024, la Cour a attribué la garde exclusive 
sur D______ à A______ (en raison du conflit parental et de l'impossibilité durable 
des parents de communiquer sereinement au sujet de leur fils) et réservé au père 
un droit de visite, devant s'exercer, les semaines paires, du jeudi en fin de journée 
au samedi à 9h00, et les semaines impaires, du jeudi dès la fin de journée au 
dimanche à 18h, ainsi que six semaines de vacances par an, par périodes 
n'excédant pas une semaine, et la moitié des jours fériés. 


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Elle a également révoqué l’inscription de l'enfant dans les registres RIPOL et SIS 
au motif que le SEASP n’avait pas objectivé un risque effectif que l'appelante 
quitte la Suisse pour s'établir à l'étranger avec D______, qu’elle était au bénéfice 
d'un contrat de travail [auprès de] H______ pour une durée d'encore quatre ans au 
moins et que son fils E______ vivait dorénavant en Suisse, de sorte qu’un départ 
définitif de la mère pour l'étranger n'apparaissait alors pas vraisemblable et que les 
mesures prises dans l'urgence pour prévenir un tel départ ne semblaient désormais 
plus nécessaires. Elles paraissaient également disproportionnées, dès lors que la 
mère rendait vraisemblable qu'il lui était parfois nécessaire de franchir la frontière 
française avec l'enfant D______ pour se rendre à son travail, voire pour fréquenter 
certains commerces. 
La Cour a, notamment, retenu que C______ était employé au sein de la banque 
I______ à Genève en tant que gérant de fortune à temps complet depuis 2009 et 
percevait un salaire mensuel net d’environ 11'303 fr. Selon une attestation de son 
employeur, il bénéficiait d'une flexibilité professionnelle lui permettant, par des 
horaires aménagés, d'arriver plus tard le jeudi matin et de partir plus tôt le soir afin 
de remplir son rôle de père. 
A______ possédait une formation en droit obtenue en Espagne. Avant de s’installer 
en Suisse, elle avait travaillé auprès de J______ [organisation internationale] à 
F______ [France]. Après la naissance de D______, elle avait été engagée en tant 
qu'assistante de direction à temps complet [auprès de] H______ pour une durée de 
cinq ans et un salaire mensuel net de 5'888 fr. 
e. Par ordonnance sur mesures superprovisionnelles rendue le 18 juillet 2024, le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le TPAE) a instauré une 
curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite, laquelle a été 
confirmée par cette autorité le 13 novembre 2024. 
f. Par acte déposé le 21 mai 2025 au TPAE, A______ a sollicité l’autorisation de 
déplacer à K______ (Espagne) le lieu de résidence de D______ et le prononcé de 
mesures superprovisionnelles et provisionnelles, requête qui a été transmise au 
Tribunal pour raison de compétence. 
Elle a exposé qu’après un arrêt de travail à 100% du 19 février 2024 au 25 avril 
2024, elle avait, d’un commun accord avec H______, mis un terme à ses rapports 
de travail avec effet au 30 avril 2024. Jusqu’en juin 2025, elle avait alors perçu 
des indemnités de l’assurance-chômage de H______, lequel avait également 
continué à s’acquitter de sa prime d’assurance-maladie et de celle de D______. 
Elle ne remplissait pas les conditions pour percevoir des indemnités de la Caisse 
cantonale de chômage et était sans ressources financières depuis juillet 2025. 
L’enfant avait fréquenté la crèche de H______ jusqu’en juin 2024 et, depuis 
février 2024, elle bénéficiait de l’aide d’une nounou à domicile. 


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Malgré d’actives recherches et bien qu’elle parle plusieurs langues, elle n’était pas 
parvenue à retrouver un emploi en Suisse (pour justifier de ses recherches, elle a 
produit les tableaux de ses candidatures à l’attention de la caisse de chômage pour 
les mois de décembre 2024 à avril 2025). Sa carte de légitimation était arrivée à 
échéance le 2 juillet 2025. 
Elle souhaitait aller s’installer à K______ auprès de sa famille (ville dans laquelle 
ses parents vivaient de manière séparée et dont elle était très proche) et de ses 
amis. D______ parlait l’espagnol avec elle. Ayant dû élargir ses recherches, elle 
était au bénéfice d’une promesse d’embauche de la société L______ à K______ - 
dont une de ses amies était directrice - au plus tard début juin 2025. En cas de 
départ, elle prévoyait de s’installer, à tout le moins dans un premier temps, chez sa 
mère, qui était à la retraite, pourrait l’aider et vivait près d’une crèche et du Lycée 
français, dans lequel les enfants pourraient être scolarisés (cet établissement lui 
ayant confirmé disposer de la place pour ses enfants). 
Elle a également exposé que son départ lui était nécessaire sur le plan psychologique. 
En effet, elle avait été « malheureuse et désillusionnée » depuis son arrivée en 
Suisse en raison de l’échec de son mariage. Elle avait suivi une thérapie familiale 
et individuelle à Genève. Depuis le début de l’année 2025, elle consultait un 
psychiatre à M______ en Espagne. Selon une attestation établie par ce dernier en 
avril 2025, elle disposait de capacités parentales saines, solides et adaptées; toutefois, 
sur le plan personnel, elle rencontrait des difficultés liées aux procédures judiciaires, à 
un sentiment de menace constant, à une angoisse générée par l’absence d’un 
emploi malgré ses compétences et à la crainte de se retrouver sans ressources, ceci 
générant notamment des troubles anxieux, des troubles de la concentration, ainsi 
qu’un retrait social et professionnel; selon ce thérapeute, « son changement de 
contexte de vie [était] une nécessité thérapeutique absolue », une relocalisation 
étant la condition essentielle pour favoriser la restauration de son autonomie 
économique, émotionnelle et professionnelle, tout en préservant le bien-être de la 
cellule familiale, dont elle était la principale figure d’attachement. 
g. Par ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 23 mai 2025, le Tribunal a 
rejeté la requête de A______, en raison du fait que des investigations 
complémentaires étaient nécessaires. 
h. Par courrier adressé le 27 mai 2025 au Tribunal, A______ a souligné l'urgence 
de la cause (cette dernière pouvant perdre l'opportunité d'emploi offerte dès la 
première semaine de juin), l'absence pour elle de revenus à compter de fin juin, 
son impossibilité à retrouver un emploi en Suisse d'ici-là, l'échéance de sa carte de 
légitimation le 2 juillet 2025 et le risque de perdre la place de crèche en Espagne 
si l’inscription n'était pas rapidement confirmée. 
i. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles déposée le 4 juin 
2025 au Tribunal, C______ a conclu à ce qu'il soit fait interdiction à A______ de 


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quitter le territoire suisse avec D______ et de déplacer le lieu de résidence de 
l’enfant, à ce que l'autorité parentale de la mère soit limitée en conséquence, à ce 
qu'il lui soit ordonné de déposer immédiatement le passeport espagnol de 
D______ auprès de l'autorité compétente et à ce qu'il soit procédé à l'inscription 
de D______ dans les registres RIPOL et SIS/SCHENGEN. 
j. Par ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 5 juin 2025, le Tribunal a 
rejeté la requête de C______, au motif qu'il n'était pas rendu vraisemblable que 
A______ passe outre son refus d'autorisation de déplacer le lieu de résidence de 
l'enfant, tel qu’avait statué le Tribunal le 23 mai 2025. 
k. En date du même jour, A______ a informé le Tribunal de ce qu'elle avait perdu 
l'opportunité d'emploi qui lui avait été offerte au sein de la société L______ pour 
début juin, faute d’avoir été autorisée à partir en Espagne. Elle avait cependant 
trouvé un autre emploi et été engagée, par contrat de travail du 30 mai 2025, en 
qualité d’assistante personnelle au sein de la succursale espagnole de la société 
N______ B.V., avec entrée en fonction le 16 juin 2025 et autorisation de travailler 
au siège à Genève jusqu'au 30 juin 2025. 
Elle invoquait donc se trouver dans une situation très délicate vis-à-vis de son 
employeur si elle ne pouvait pas se rendre en Espagne dès le 1er juillet 2025, 
précisant toutefois qu’il était exclu qu’elle parte sans ses enfants. 
Elle a également indiqué que le père de son fils E______ avait, par déclaration du 
3 juin 2025, autorisé le déplacement du lieu de résidence de son fils en Espagne. 
l. Par courrier adressé le 11 juin 2025 au Tribunal, C______ a produit un courriel 
que lui avait envoyé A______ le 6 juin 2025, dans lequel elle lui confirmait que 
l’assurance de [l'organisation] H______ expirait le 25 juin 2025, mais que son 
nouveau contrat de travail prévoyait une couverture d’assurance-maladie, de sorte 
qu’il pouvait « annuler » l’assurance-maladie de D______ en Suisse, celle-ci 
n’étant plus nécessaire pour l’instant. 
m. Par nouvelle requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles le 
12 juin 2025, C______ a repris les conclusions de sa requête du 4 juin 2025. 
 
Il a fondé sa nouvelle requête sur le fait que A______ aurait entrepris des 
démarches concrètes pour quitter la Suisse, que ces démarches étaient d’autant 
plus concrètes qu’elle avait signé un contrat de travail pour un emploi nécessitant 
sa présence à K______ et qu’elle n’avait entrepris aucune démarche en vue du 
renouvellement de son permis de séjour, ce qui laissait présager qu’elle entendait 
passer outre le refus d'autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant. 
 
n. Par ordonnance sur mesures superprovisionnelles du 13 juin 2025, le Tribunal a 
rejeté la requête de C______, au motif qu'il n'était pas rendu vraisemblable que 


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A______ outrepasse le refus d'autorisation de déplacer le lieu de résidence de 
l'enfant tel que statué par le Tribunal le 23 mai 2025. 
 
o. Le 17 juin 2025, le Tribunal a ordonné l’établissement d'un nouveau rapport 
d'évaluation par le SEASP. 
 
p. En date du 3 juillet 2025, A______ a produit un bordereau de pièces, dont il 
ressort qu’elle a entrepris des démarches auprès de l’OCPM en vue de l’obtention 
d’un permis de séjour et qu’elles étaient en cours en juin 2025. 
 
q. Lors de l'audience tenue le 4 juillet 2025 par le premier juge, les parties ont 
persisté dans leurs requêtes de mesures provisionnelles respectives. 
 
A______ a déclaré que la vie en Suisse lui était devenue insupportable et qu’elle 
souhaitait partir. Elle s'était mise à rechercher du travail en Espagne dès le mois 
de février ou mars 2025, après le refus de C______ de lui verser une contribution 
à son propre entretien. Elle ne lui avait pas parlé de ses démarches car elle 
craignait qu'il retourne cette information contre elle, notamment auprès du Service 
de protection des mineurs (ci-après : le SPMi). Son salaire espagnol ne lui 
permettait pas de vivre en Suisse. Elle a indiqué qu’elle n’allait pas quitter la 
Suisse avec D______ sans autorisation, mais qu’« à un moment donné, [elle allait] 
quand même quitter la Suisse pour [son] bien-être psychologique », cela sans 
D______ si elle n'en avait pas l'autorisation. 
 
S'agissant de la relation entre D______ et son père, elle a confirmé qu’elle se 
passait bien et qu’elle n’était pas opposée à ce que C______ voie plus souvent 
l’enfant, par exemple en télétravaillant depuis l'Espagne. Elle n'avait pas la 
volonté d'éloigner C______ de son fils. 
 
A______ a précisé que D______ n’avait pas beaucoup de relation avec sa grand-
mère maternelle et ne l’avait pas beaucoup vue. Il lui parlait au téléphone, mais 
n’était jamais allé en Espagne. La grand-mère était, en revanche, venue en Suisse. 
 
Au cours de l'audience, les parties ont été informées de ce que, sans le rapport 
d'évaluation du SEASP, le Tribunal n'avait pas les informations nécessaires pour 
statuer sur la requête de mesures provisionnelles formées par A______. 
 
A l’issue de celle-ci, la cause a été gardée à juger sur la requête de mesures 
provisionnelles de C______. 
 
r. Par ordonnance OTPI/473/2025 rendue sur mesures provisionnelles le 9 juillet 
2025, remise pour notification aux parties le lendemain, le Tribunal a : 
 
- fait interdiction à A______ d'emmener ou de faire emmener D______ hors du 
territoire suisse (ch. 1 du dispositif) et de modifier le lieu de résidence de l'enfant 
D______ (ch. 2), sous la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP (ch. 4), 


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- limité l'autorité parentale de la mère dans la mesure des interdictions visées sous 
chiffres 1 et 2 de cette ordonnance (ch. 3), 
 
- ordonné à la Police cantonale genevoise l'inscription de D______ dans le 
système de recherches informatisées de police (RIPOL) et dans le système 
d'information Schengen (SIS) (ch. 5), 
 
- dit que la décision déploierait ses effets jusqu'à droit jugé au fond dans la 
procédure (ch. 6), 
 
- réservé la décision finale du Tribunal quant au sort des frais judiciaires (ch. 7), 
 
- dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 8), et 
 
- débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 9). 
 
Le premier juge a retenu que A______ avait déjà effectué bon nombre de 
démarches en vue de son installation en Espagne (travail, solution de logement, 
soutien familial et crèche qui pourrait accueillir D______) et qu’à l’inverse, plus 
rien ne la retenait en Suisse (aucun membre de sa famille, aucun droit de séjour et 
aucun emploi). Au vu des nombreuses démarches entreprises par elle depuis 
février ou mars 2025 - sans en informer ni C______, ni le SPMi - et de son 
absence d'attaches avec Genève, le risque existait qu'elle quitte la Suisse avec 
D______ avant une décision du Tribunal sur sa requête en autorisation de 
déplacer le lieu de résidence de l’enfant. Ce risque était d'autant plus élevé que la 
procédure était amenée à se prolonger au-delà de l'été, notamment dans l'attente 
de la reddition du rapport d'évaluation sociale sollicité auprès du SEASP le 
17 juin 2025. L'intérêt de D______, âgé de deux ans, dont le centre de vie était à 
Genève depuis sa naissance, commandait de préserver la situation actuelle, pour 
éviter des changements hypothétiques successifs dans le lieu de vie de l'enfant, 
ainsi que pour éviter de rendre vaine la procédure. 
B. 
a. Par acte déposé le 7 août 2025 à la Cour de justice (ci-après : la Cour), 
A______ a appelé de cette ordonnance, dont elle a sollicité l'annulation des 
chiffres 1 à 6 et 9 de son dispositif. 
 
Elle a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, à ce que les interdictions 
soient levées et l’inscription de D______ dans les systèmes RIPOL et SIS radiée. 
 
b. Par réponse du 10 septembre 2025, C______ a conclu au rejet de l’appel, avec 
suite de frais judiciaires et dépens. 
 
c. Par répliques et dupliques des 22 septembre, 31 octobre, 14 novembre, ainsi 
que des 1er, 3 et 15 décembre 2025, les parties ont persisté dans leurs conclusions 
respectives. 


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d. Les parties ont produit des pièces nouvelles en lien avec la situation de la 
famille, dont la recevabilité n’est pas contestée. 
e. Elles ont été informées par la Cour de ce que la cause était gardée à juger par 
courrier du 16 décembre 2025. 
C. 
Il ressort en outre de la procédure d’appel les faits pertinents suivants : 
 
a. En date du 4 juillet 2025, la société N______ B.V. a résilié le contrat de travail 
de A______ pour le même jour, au motif, selon cette dernière, que son employeur 
doutait qu’elle puisse se rendre à K______ à la date prévue. 
b. Le bail de A______ a été résilié pour le 30 septembre 2025 pour défaut de 
paiement. 
 
c. Au début du mois de septembre 2025, A______ s’est rendue à O______ [États-
Unis] et a fait venir sa mère d’Espagne pour s’occuper des enfants. 
 
Le 5 septembre 2025, après qu’une dispute a éclaté entre celles-ci, la grand-mère 
maternelle a contacté C______ pour lui dire que, depuis O______ [États-Unis], sa 
fille l’avait traitée de voleuse, qu’elle lui avait ordonné de laisser les enfants et de 
quitter son logement et qu’elle avait fait appel à la nounou pour la remplacer. 
N’ayant nulle part où aller avec ses affaires et ses chiens, elle avait cherché 
secours auprès de lui. 
d. Depuis juillet 2025, la société L______ en Espagne a confié des mandats 
ponctuels à A______. Cette dernière a produit un document établi le 1er août 2025 
par la directrice de cette société dans lequel elle lui propose une collaboration en 
tant qu’indépendante, un engagement si elle venait à s’établir à K______, voire 
« une forme de collaboration adaptée » si elle s’installait en France. 
Selon A______, c’est pour une de ces missions qu’elle s’était rendue à O______ 
en septembre 2025. 
e. En date du 15 octobre 2025, le SEASP a rendu son nouveau rapport 
d’évaluation sociale, dans lequel il préconise, notamment, de ne pas autoriser le 
départ de D______ en Espagne, de limiter l’autorité parentale de la mère en 
conséquence, de maintenir l’inscription de l’enfant sur les fichiers RIPOL et SIS 
avec une exception pour la France, d’instaurer une garde alternée et, en cas de 
départ de la mère en Espagne ou d’incapacité de prendre en charge l’enfant, 
d’attribuer sa garde au père. 
 
Ledit service a constaté que le père travaillait toujours comme gérant de fortune à 
plein temps et qu’il pouvait, si besoin, exercer en télétravail. Il logeait dans un 
appartement disposant de deux chambres, une pour lui et une pour D______, 
adapté pour accueillir l’enfant. Il bénéficiait de l’aide d’une nounou pour 


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s’occuper de D______. Il exerçait son droit de garde tel que fixé sur mesures 
protectrices de l’union conjugale, mais souhaitait toujours à terme obtenir une 
garde alternée. Il était investi dans la prise en charge de son fils, tant au quotidien 
que sur le plan pédiatrique. Il craignait l’instabilité de la mère, qui avait vécu dans 
plusieurs pays en fonction de ses relations et de ses emplois, ce qui l’avait 
notamment amenée à laisser la garde de E______ au père. 
 
La mère avait confirmé son souhait de s’installer en Espagne avec ses deux fils. 
Elle avait aussi émis la possibilité, dans un premier temps, de s’installer à 
P______ (en France, où son salaire espagnol lui permettrait de mieux vivre qu’en 
Suisse), avec sa mère qui s’installerait avec elle pour l’aider. Elle a confirmé que 
D______ n’était jamais allé en Espagne et n’avait vu sa grand-mère maternelle 
qu’à quelques occasions. S’agissant de la dispute intervenue en septembre 2025 
alors qu’elle était à O______, elles avaient toutes deux perdu leur calme « comme 
il [était] d’usage dans leur culture car les Espagnols [étaient] impulsifs ». A la 
suite de cet épisode, la grand-mère était retournée en Espagne et il n’était plus 
question qu’elle vienne vivre avec elle. Elle a fait état d’une fragilité émotionnelle 
et était suivie psychologiquement en Espagne (car elle ne disposait plus 
d’assurance-maladie en Suisse). Elle souhaitait que l’interdiction de quitter la 
Suisse soit levée pour pouvoir notamment faire des activités en France avec les 
enfants, où le coût était moins cher, ou pour que D______ puisse voir ses anciens 
camarades de crèche de H______, qui habitaient principalement en France. 
 
D______ comprenait et s’exprimait tant en français qu’en espagnol. 
 
La grand-mère paternelle a indiqué que la famille du père était très attentive à 
l’équilibre de D______. Elle s’entendait très bien avec son petit-fils et était 
disponible pour le garder si besoin. Le grand-père paternel (séparé de cette 
dernière), qui vivait en Valais et travaillait encore, était moins disponible, mais, 
selon lui, l’entente familiale était très bonne. Il recevait fréquemment C______ et 
D______ pour des week-ends à la montagne. La sœur de C______ a décrit 
l’enfant comme « le petit bonheur de la famille », qui était proche de ses cousins. 
Le vendredi soir, il était fréquent que son frère et l’enfant se rendent chez la 
grand-mère paternelle ou qu’ils passent du temps ensemble le week-end. Le 
SEASP n’est pas parvenu à joindre la grand-mère maternelle, un message 
téléphonique en espagnol lui ayant été laissé, mais resté sans suite. 
 
Ledit service a constaté que le projet en Espagne de la mère était peu concret, 
dans la mesure où il consistait en un réseau familial et amical qu’elle aurait dans 
son pays d’origine, alors qu’elle n’avait presqu’aucune visite de membres de sa 
famille ou d’amis depuis qu’elle vivait en Suisse. Par ailleurs, D______ n’était 
intégré à aucun de ces réseaux en Espagne, n’ayant vu sa grand-mère maternelle 
qu’à une ou deux occasions, notamment en septembre 2025. Elle ne disposait pas 
de logement en Espagne et les relations de famille semblaient peu nombreuses et 


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conflictuelles. D’après les éléments recueillis par le SEASP, elle ne disposait pas 
d’un autre emploi que les missions qu’elle effectuait depuis la Suisse. Ledit 
service s’interrogeait sur la capacité de la mère à stabiliser la vie de D______ en 
Espagne plus qu’ailleurs, au vu de son parcours, ayant vécu et travaillé dans 
plusieurs pays, alors qu’elle était déjà parent d’un enfant et qu’elle avait renoncé 
durant plusieurs années à assumer la garde de E______. En revanche, D______ 
bénéficiait, en Suisse, d’un cadre paternel qui lui assurait une stabilité tant 
matérielle qu’émotionnelle et l’intégration dans un réseau familial très investi 
auprès de lui. Ce réseau ne se montrait pas disqualifiant à l’égard de la mère, était 
respectueux de la place de cette dernière dans la vie de l’enfant et semblait en 
mesure de ménager auprès de lui une image positive de celle-ci. Au contraire, au 
vu du passif familial, la mère ne semblait pas dans une logique de collaboration 
parentale favorisant les relations père-fils et il était à craindre qu’en cas 
d’installation en Espagne, il y ait un risque significatif de rupture du lien. 
 
Le SEASP a recommandé le maintien de l’inscription de l’enfant aux fichiers 
RIPOL et SIS, dans la mesure où les souhaits de la mère quant à son projet de vie 
avec D______ avaient beaucoup changé au cours de l’évaluation et qu’elle avait 
finalement exprimé le souhait ultime de rentrer en Espagne. Le projet de vie en 
Suisse ou en France était à construire (trouver un logement, un emploi, accepter la 
perspective d’un projet de vie rejeté jusque-là et mis en lien avec son mal-être 
personnel, et travailler sur la collaboration parentale) et lui demandera un 
investissement personnel important. Il était donc en l’état fragile et la situation 
légale de D______ devait être sécurisée; l’enfant pouvait, cependant, être autorisé 
à se rendre en France que ce soit pour des activités ou pour que la garde alternée 
puisse être mise en place. 
 
f. Dans ses écritures d’appel, A______ a confirmé son souhait de partir en 
Espagne avec ses deux fils, la possibilité d’aller vivre en France n’étant envisagée 
que comme une solution temporaire durant la procédure afin de réduire ses 
charges. 
g. Le père a autorisé la mère à se rendre avec D______ à P______ [France], à une 
fête à Q______ [France] et quelques jours à F______ [France] à la fin de l’année 
2025. La mère allègue que cela démontre que le père n’est pas inquiet d’un 
déplacement illicite de son fils. C______ a indiqué privilégier l’intérêt de 
D______ et ne pas être opposé à des déplacements de quelques heures ou 
quelques jours, étant relevé qu’il avait obtenu des justificatifs d’hébergement et 
d’achat d’un billet de retour avant d’autoriser le déplacement à F______. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 La décision entreprise ayant été communiquée aux parties après le 1er janvier 
2025, la présente procédure d'appel est régie par le nouveau droit de procédure 
(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC). 
1.2 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 
L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les 
trente jours à compter de la notification de la décision attaquée, s'agissant de 
mesures provisionnelles qui sont soumises à la procédure sommaire (art. 248 
let. d, 311 al. 1 et 314 al. 2 CPC). 
Dès lors qu’en l’espèce, le litige porte sur des mesures de protection de l’enfant, 
soit sur une affaire non pécuniaire, la voie de l'appel est ouverte indépendamment 
de la valeur litigieuse (arrêts du Tribunal fédéral 5A_611/2019 du 29 avril 2020 
consid. 1; 5A_781/2015 du 14 mars 2016 consid. 1; 5A_331/2015 du 20 janvier 
2016 consid. 1). 
En l'espèce, l'appel, formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi 
(art. 130 al. 1 et 311 al. 1 CPC), est recevable. 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée dès lors 
qu'elle concerne l’enfant mineur des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de sorte 
que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 al. 3 
CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). 
La cognition du juge des mesures provisionnelles est limitée à la simple 
vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit. Les moyens de preuve 
sont limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (ATF 127 III 474 
consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 
consid. 2.1 et 5.1). 
1.4 Les parties ont produit de nouvelles pièces en appel. 
1.4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 


- 12/17 - 
 
C/12216/2025 
 
Lorsqu'elle doit examiner les faits d'office, l'instance d'appel admet des faits et 
moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 317 al. 1bis CPC). 
 
1.4.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites en appel sont recevables, dès lors 
qu'elles concernent l’enfant mineur des parties. 
2. 
L’appelante conteste les interdictions de déplacement et de modification du lieu 
de résidence de D______, ainsi que la limitation en conséquence de son autorité 
parentale prononcées par le Tribunal. 
Elle soutient que les démarches qu’elle a entreprises pour partir en Espagne n’ont 
pas été effectuées pour préparer un départ non autorisé, mais pour démontrer aux 
autorités judiciaires qu’elle disposait d’un projet sérieux, réfléchi et viable, ce qui 
constitue une condition nécessaire pour être autorisé à changer le lieu de résidence 
d’un enfant. Elle considère que le fait d’avoir préparé ce projet, de ne pas souhaiter 
rester à Genève et de ne pas avoir prévenu le père de ses démarches (au motif 
qu’elle anticipait que celui-ci s’y opposerait) n’implique pas qu’elle envisagerait 
de partir dans la précipitation sans y être autorisée par les autorités. 
Ne pouvant ni aller en France avec D______ pour faire ses courses ni emmener 
l’enfant voir d’anciens camarades de crèche ni rendre visite à sa famille en Espagne, 
elle soutient que l’interdiction de sortie du territoire et l'inscription de D______ 
dans les systèmes RIPOL et SIS complique de manière injustifiée l’organisation 
familiale. Elle relève que les autorisations de sortie du territoire données par 
l’intimé attesteraient que ce dernier ne craindrait pas un déplacement illicite de 
l’enfant et que lesdites inscriptions seraient tant inutiles que disproportionnées. 
 
S’agissant du nouveau rapport établi par le SEASP, elle reproche aux intervenants 
d’avoir accordé une place prépondérante aux déclarations de la famille paternelle 
et de ne pas avoir tenté de joindre à nouveau sa propre mère. Elle conteste 
entretenir une relation conflictuelle avec cette dernière, la dispute du début du 
mois de septembre 2025 ayant un caractère exceptionnel. Elle considère ce 
rapport comme étant biaisé en sa défaveur, aucune des démarches pour mettre en 
place son projet concret de départ en Espagne n’ayant été retenu et les liens de la 
fratrie n’y étant pas évoqués. 
 
2.1 L'autorité parentale inclut le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant 
(art. 301a al. 1 CC). 
 
Un parent exerçant conjointement l'autorité parentale ne peut modifier le lieu de 
résidence de l'enfant qu'avec l'accord de l'autre parent ou sur décision du juge ou 
de l'autorité de protection de l'enfant lorsque le nouveau lieu de résidence se 
trouve à l'étranger (art. 301a al. 2 let. a CC). 


- 13/17 - 
 
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Selon l'art. 315a al. 1 CC, le juge chargé de régler, selon les dispositions régissant 
le divorce ou la protection de l'union conjugale, les relations des père et mère avec 
l'enfant, prend également les mesures nécessaires pour protéger le mineur si son 
développement est menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes 
(art. 307 al. 1 CC). Il peut notamment interdire à un parent titulaire de l'autorité 
parentale conjointe d'emmener l'enfant à l'étranger si un tel déplacement 
compromettrait le bien de celui-ci (ACJC/851/2024 du 27 juin 2024 consid. 4.1.1). Si 
le déplacement de l'enfant à l'étranger ne peut être empêché d'une autre manière, 
le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant peut être retiré au parent 
menaçant (art. 310 al. 1 CC; COTTIER, CR-CC I, 2023, n. 17 ad art. 301a CC). 
Les mesures de protection de l’enfant sont soumises aux principes de 
proportionnalité, de subsidiarité et de complémentarité. D’une part, la mesure 
ordonnée doit être apte à atteindre le but de protection visé et nécessaire à cette 
fin; elle doit d'autre part être la plus légère possible pour atteindre le but de 
protection et n’intervenir que lorsque le but de protection poursuivi ne peut être 
atteint par un autre biais (MEIER, CR-CC I, 2023, n. 33 et ss ad art. 307 à 315b CC). 
2.2 En l’occurrence, les présentes mesures provisionnelles n’ont pas pour objet de 
statuer sur la demande d’autorisation de déplacer la résidence de l’enfant, mais ont 
pour objet la question de savoir s’il existe un risque que l’appelante déplace le lieu 
de résidence de D______ avant qu’une décision exécutoire ne soit rendue, ce qui 
rendrait vaine la procédure. 
Comme le relève l’appelante, le premier juge a tenu compte du fait qu’elle avait 
effectué de nombreuses démarches en vue de son départ. Contrairement à ce 
qu’indique la mère, le Tribunal ne lui a pas reproché d’avoir préparé et présenté 
un projet pour déplacer le lieu de résidence de l’enfant en Espagne. Il en a 
simplement tenu compte dans l’examen de la situation, le mettant en perspective 
avec son manque d’attaches en Suisse et le fait qu’elle n’a informé de ses 
démarches ni le père ni le SPMi. S’agissant de ce dernier point, si la mère 
explique ne pas avoir discuté de son projet avec l’appelant au motif qu’elle savait 
qu’il s’y opposerait, elle n’indique pas pour quelle raison elle n’en a pas fait part 
au SPMi. 
Au manque d’attaches en Suisse s’ajoute le fait qu’il ressort tant de ses écritures 
de première instance (dans lesquelles elle se prévaut de nécessités financières, 
professionnelles et psychologiques à partir en Espagne) que de ses déclarations 
devant le premier juge (à qui elle a exprimé sa détermination à partir même sans 
D______ s’il le fallait) un caractère de nécessité et d’urgence à quitter la Suisse. 
Le fait qu’elle ait demandé à l’intimé de résilier l’assurance-maladie de D______, 
qu’elle n’ait pas régularisé sa situation sur le plan administratif au moment du 
prononcé de la décision entreprise, que l’on ne sache au demeurant où en sont 
actuellement les démarches qu’elle a finalement entreprises en ce sens et le fait 


- 14/17 - 
 
C/12216/2025 
que son bail a été résilié constituent également des indices en faveur d’un risque 
de déplacement non autorisé du lieu de résidence de l’enfant. 
L’appelante affirme n’avoir jamais eu l’intention de partir avant que le Tribunal 
ne statue sur sa demande de déplacement. On comprend dès lors mal pour quelle 
raison elle a fait appel contre le chiffre 2 du dispositif de l’ordonnance entreprise. 
A l’instar du Tribunal, il sera ainsi considéré qu’il existe un faisceau d’indices 
suffisamment sérieux rendant vraisemblable un risque de déplacement non 
autorisé du lieu de résidence de D______ avant le prononcé du jugement au fond. 
S’agissant de l’atteinte engendrée par la limitation géographique, le fait que la 
mère ne puisse se rendre en France avec l’enfant pour faire des courses ou pour 
des activités n’est pas déterminant. En effet, outre que la mère peut, si besoin, 
effectuer ses achats en France sans l’enfant ou demander au père de l’amener à 
des activités ou à des invitations de camarades, cette restriction n’est pas de nature 
à porter un préjudice considérable au bien-être et au développement de D______ 
et apparaît au contraire justifiée par l’intérêt supérieur de ce dernier à ce qu’il 
demeure en Suisse jusqu’au prononcé d’une décision définitive par le Tribunal sur 
le déplacement de sa résidence à l’étranger. 
Si l’intimé a certes à plusieurs reprises autorisé la mère à se déplacer avec l’enfant 
en France pour quelques heures ou quelques jours à la fin de l’année 2025 (à 
P______, à Q______ et à F______), il n’a, ce faisant, fait que se rallier aux 
recommandations du SEASP en ce sens, après s’être dûment renseigné auprès de 
la mère quant aux conditions de ces déplacements, ce qui n’est pas contesté par 
cette dernière. 
Par conséquent, au vu des intérêts en présence, l’ensemble des mesures prononcées 
par le Tribunal apparaissent, à ce stade de la procédure, adaptées et 
proportionnées, de sorte qu’il se justifie de les maintenir. 
Dès lors que l’appelante ne motive pas son appel s’agissant de la menace de la 
peine prévue à l’art. 292 CPC (ch. 4 du dispositif), il sera considéré que ce point 
n’a pas été valablement remis en question et il ne sera pas entré en matière à cet 
égard. 
L’ordonnance entreprise sera ainsi confirmée. 
3. 
Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 
1ère phrase CPC). Le juge peut s'écarter des règles générales et répartir les frais 
selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la 
famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 


- 15/17 - 
 
C/12216/2025 
Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront fixés à 1'500 fr. (art. 31 et 37 
RTFMC). 
 
Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, ils seront répartis à parts égales 
entre les parties (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC). 
Dans la mesure où l’appelante plaide au bénéfice de l'assistance juridique, sa part 
des frais judiciaires sera provisoirement supportée par l'Etat de Genève (art. 122 
al. 1 let. b CPC), étant rappelé que les bénéficiaires de l'assistance juridique sont 
tenus au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l'Etat dans la 
mesure de l'art. 123 CPC (art. 19 RAJ). 
 
L’intimé sera condamné à verser la somme de 750 fr. aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire. 
Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 16/17 - 
 
C/12216/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 7 août 2025 par A______ contre les chiffres 1 à 6 et 9 
du dispositif de l’ordonnance OTPI/473/2025 rendue le 9 juillet 2025 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/12216/2025-28. 
Au fond : 
Confirme l’ordonnance entreprise. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'500 fr. et les met à la charge des parties pour 
moitié chacune. 
Laisse provisoirement la part de A______ à la charge de l'Etat de Genève. 
Condamne C______ à verser la somme de 750 fr. aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI 
RIZZI, Madame Nathalie LANDRY, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 


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C/12216/2025 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.