ge_gerichte · ATA/648/2022 · 2022-06-23 · fr

Résumé:
 Compte tenu du fait que la personne mise en cause a quitté ses fonctions auprès de la Ville de Genève, la recourante ne dispose en principe plus d’un intérêt digne de protection concernant la constatation de l’atteinte à sa personnalité justifiant la poursuite de la procédure administrative. Cependant, vu les circonstances exceptionnelles du cas d’espèce, en particulier la durée de la procédure et l’ancienneté des faits, il y a lieu d’examiner si la recourante a subi une atteinte à sa personnalité. Tel n’est pas le cas. Recours rejeté.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3763/2019-FPUBL 
ATA/648/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 23 juin 2022 
 
 
 dans la cause 
 
 
Madame A______ 
représentée par Me Romain Jordan, avocat 
contre 
VILLE DE GENÈVE 
 
et 
 
Monsieur B______ 
représenté par Me Philippe Eigenheer, avocat 
 


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EN FAIT 
1) 
a. 
Madame A______ a été engagée par la Ville de Genève (ci-après : la ville) 
en tant que secrétaire dès le 1er mai 1997, puis en tant que collaboratrice 
scientifique dès le 1er juillet 2001 au sein du Musée d’ethnographie. Dès le 
1er novembre 2008, elle a occupé un poste de médiatrice culturelle aux Musées 
d’art et d’histoire, puis à partir du 1er septembre 2009 à la Bibliothèque de Genève 
(ci-après : BGE) sous la responsabilité directe du directeur, soit, à partir du 
1er octobre 2012, Monsieur B______. Cette fonction était précédemment exercée 
par Monsieur C______. 
 
b. 
Dès le 1er mai 2000, Mme A______ a été nommée fonctionnaire. 
 
 
Il ressort des différents entretiens d'évaluation entre 2005 et 2012 que 
Mme A______ a régulièrement rencontré des difficultés relationnelles avec ses 
supérieurs hiérarchiques et ses collègues, sans que la qualité de son travail ne soit 
remise en question. 
2) 
 
Du 15 octobre 2013 au 7 septembre 2015, Mme A______ a été en 
incapacité de travail totale pour cause de maladie. 
3) 
 
Par certificat médical du 5 février 2014, la docteure D______, médecin 
généraliste FMH, titulaire de droits acquis en psychiatrie et psychothérapie, a 
certifié suivre Mme A______ chaque semaine depuis le 5 janvier 2014. Celle-ci 
présentait les symptômes d’un état de stress post-traumatique. Au vu de sa 
situation personnelle, il était hautement probable que celui-ci soit dû à des 
modifications récentes de ses conditions de travail ou à sa situation 
professionnelle. Mme A______ n'avait jamais présenté ce type de symptômes 
auparavant et n'avait jamais souffert de maladie psychiatrique ni de trouble 
mental. 
4) 
 
Le 19 février 2014, Mme A______ a informé le conseiller administratif en 
charge du département de la culture et du sport (ci-après : DCS ou le département) 
de la ville être en arrêt maladie en raison d’une situation professionnelle 
conflictuelle et caractérisée par des dénigrements et des harcèlements dont elle 
était victime. Avant de saisir la direction des ressources humaines (ci-après : 
DRH) de la ville d’une plainte, elle demandait à être entendue personnellement, 
les faits exposés constituant un cas de harcèlement moral. La responsable de 
l’unité psychologie du travail de la DRH lui avait conseillé d’accepter le nouveau 
cahier des charges proposé par M. B______, lequel était en rupture complète avec 
le précédent cahier des charges et les compétences pour lesquelles elle avait été 
engagée comme médiatrice culturelle. La DRH lui avait déconseillé de déposer 
une plainte pour atteinte à la personnalité et harcèlement. 


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5) 
 
Le 6 mars 2014, Mme A______ a pris contact avec le responsable des 
ressources humaines (ci-après : RH) du département, afin de connaître la 
procédure à entreprendre pour partir en vacances du 17 au 26 mars 2014. 
 
 
Par certificat médical du 3 mars 2014, son médecin-traitant avait confirmé 
qu'elle était en mesure de quitter la Suisse pour se rendre à l'étranger durant cette 
période, le voyage présentant des fins thérapeutiques. 
6) 
 
Le 21 mars 2014, Mme A______ est intervenue à un colloque intitulé « The 
N______ Symposium » (ci-après : le colloque) à l'université de Harvard à Boston 
(ci-après : Harvard), en tant que « curator Ville de Genève », tel que cela figurait 
sur le programme de la manifestation. 
7) 
 
Le 3 avril 2014, le conseiller administratif du DCS a invité Mme A______ à 
rencontrer la directrice dudit département et M. B______ afin de trouver une 
solution adéquate au différend. Sur la base d’une note élaborée par cette dernière 
jointe à cette lettre, il ne percevait pas de faits constitutifs de dénigrement ni de 
harcèlement moral. M. B______ avait réorienté la politique de médiation de la 
BGE à son arrivée, ce qui l’avait obligé à faire des arbitrages en fonction des 
disponibilités financières. Il était ainsi nécessaire d’adapter le cahier des charges 
de Mme A______, dans le respect de ses compétences. 
8) 
 
Le 14 avril 2014, le conseiller administratif du DCS a transmis à 
Mme A______ la note du 7 mars 2014, rédigée par Madame E______, 
responsable de l’unité psychologie du travail de la DRH, au sujet de son courrier 
du 19 février 2014. Ni ladite responsable, ni Madame F______, psychologue du 
travail, n’avaient déconseillé à l’intéressée de déposer une plainte pour atteinte à 
la personnalité. Elles avaient reçu M. B______ le 10 janvier 2014 afin d’avoir son 
point de vue sur la problématique soulevée par Mme A______ lors des entretiens 
individuels de celle-ci avec Mme F______ les 15 octobre 2013, 21 novembre 
2013 et 9 janvier 2014. M. B______ avait proposé un nouveau cahier des charges 
que Mme F______ avait transmis à Mme A______ par courriel du 16 janvier 
2014 en vue de leur prochain entretien du 23 janvier 2014. Lors de cet entretien, 
cette dernière avait indiqué à Mmes F______ et E______ que le nouveau cahier 
des charges ne lui convenait pas et qu’elle ne voulait plus travailler avec M. 
B______. 
9) 
 
Le 17 avril 2014, Mme A______ a informé le conseiller administratif du 
DCS du prochain dépôt d’une plainte auprès de la DRH. Elle était toujours 
disposée à discuter d’une solution adéquate d’entente avec le département et à 
rencontrer la directrice. 
 
 
Selon le certificat médical joint de la Dresse D______ du 16 avril 2014, 
confirmant celui du 19 février 2014, elle ne pouvait être mise en présence de son 
directeur mais devait être représentée par son avocat. 


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La patiente ayant mis en relation ses troubles et ses nouvelles conditions de 
travail, la praticienne lui avait demandé de pouvoir en vérifier l'exactitude. Elle 
avait trouvé dans son dossier personnel un exemple de comportement destiné à 
déstabiliser une employée jusqu'ici considérée comme un excellent élément d'une 
équipe professionnelle, ainsi que la preuve du harcèlement dont elle était victime 
depuis le départ de son ancien directeur. 
10) 
Le 1er mai 2014, Mme A______ a déposé une plainte en matière d’atteinte à 
la personnalité auprès de la DRH en raison de plusieurs comportements de 
M. B______ qu’elle qualifiait de harcèlements moraux. Elle concluait au constat 
des atteintes à sa personnalité, à l’ouverture d’une enquête, ainsi qu’à l’obtention 
de deux pièces, qui lui ont été transmises le 10 juin 2014. 
11) 
Le 19 juin 2014, Mme A______ a rencontré un psychologue du travail à la 
DRH afin d’évaluer la situation. 
12) 
Le 3 juillet 2014, la directrice de la DRH a préavisé négativement la 
demande d’ouverture d’une enquête pour atteinte à la personnalité. 
 
 
Les agissements relevés dans la plainte et lors de l'entretien ne constituaient 
pas des attaques personnelles abusives visant à agresser directement Mme 
A______ ou la mettre en état d'infériorité, ne s'étaient pas produits de manière 
systématique, constante et répétée, et ne l'avaient pas mise dans une situation 
désespérée, de contrainte et sans aucune issue possible. 
13) 
Le 11 juillet 2014, Mme A______ a contesté le préavis précité auprès du 
Conseil administratif de la ville (ci-après : le CA) et conclu à l’ouverture d’une 
enquête. 
14) 
Le 14 août 2014, un nouveau certificat médical de la Dresse D______ du 30 
juillet 2014 a été transmis au CA. Elle confirmait sa dernière attestation, en 
constatant que ni une expertise médicale ni un contrôle auprès du médecin-conseil 
n’avaient été demandés par l’employeur. 
15) 
Le 20 août 2014, le CA a refusé d'ordonner l’ouverture d’une enquête pour 
atteinte à la personnalité à l’encontre de M. B______, en faisant siens les motifs 
énoncés dans le préavis. 
 
 
Mme A______ a recouru le 19 septembre 2014 auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
cette décision (cause A/2856/2014). Le CA a révoqué ladite décision le 6 octobre 
2014 et ordonné l’ouverture d’une enquête pour atteinte à la personnalité. Le 
recours étant devenu sans objet, la chambre administrative a rayé la cause du rôle 
par décision du 8 octobre 2014. 


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16) 
Le 20 octobre 2014, la DRH a informé Mme A______ que l’enquête pour 
atteinte à la personnalité était confiée à Monsieur G______, avocat. 
17) 
Les 26 novembre, 4, 8, 10 et 17 décembre 2014, ce dernier a entendu les 
parties, assistées de leurs conseils, ainsi que plusieurs collaborateurs de la BGE, 
soit Monsieur H______, chargé de communication de la BGE, Madame I______, 
bibliothécaire, Madame J______, administratrice, Madame K______, assistante 
de direction, Madame L______, assistante de direction, et Monsieur M______, 
conservateur. 
 
 
Au terme de cette dernière audition, l'enquêteur a informé les parties de la 
fin de l’enquête. 
18) 
Après avoir reçu Mme A______ le 15 décembre 2014, le médecin conseil 
de la ville a constaté, dans un rapport du 17 décembre 2014, que son incapacité de 
travail était médicalement justifiée et en lien avec un problème relationnel au 
travail. Celle-ci devait être réévaluée en mars 2015. 
19) 
Dans son rapport du 10 février 2015, l'enquêteur a conclu à l’absence 
d’atteinte à la personnalité de Mme A______ de la part de M. B______. 
 
 
Les entretiens avaient fait l’objet de procès-verbaux. L’enquêteur avait 
assuré aux six témoins qu'aucune des parties ne recevrait copie de ceux-ci. Il avait 
renoncé à entendre Mme F______. Cette dernière n’avait été le témoin direct 
d’aucun fait antérieur à l’incapacité de travail de Mme A______. 
 
 
Le rapport reprenait les dix comportements que l'intéressée reprochait à 
M. B______, en les analysant au regard des éléments recueillis au cours de 
l'enquête. Mme A______ était consciente des tensions existant entre les 
conservateurs et elle, avant l'arrivée de M. B______. À l'origine de ces difficultés, 
plusieurs causes avaient été évoquées par les témoins : jalousie des conservateurs 
en raison de l'importance du budget initialement alloué au projet N______, défaut 
de légitimité de M. C______ qui avait nommé Mme A______ en qualité de 
directrice, maladresses de communication commises par Mme A______ avec 
certains conservateurs, etc. 
 
 
L'enquête n'avait pas établi que Mme A______ avait appris de la bouche de 
M. B______ l'existence d'une dénonciation anonyme qui avait donné lieu à un 
rapport de M. C______ le 25 avril 2012. En revanche, cette dénonciation s'était 
inscrite dans l'atmosphère de dénigrement interne dont l'exposition N______ 
faisait l'objet, déjà avant l'arrivée de M. B______. Il n'était pas établi que ce 
dernier avait régulièrement fait référence à cette dénonciation entre le 1er octobre 
2012 et le 15 octobre 2013. Il avait cependant cherché à rassurer Mme A______ 
dans sa réponse à son courriel du 21 décembre 2012. Contrairement à son 


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engagement en ce sens, il ne lui avait toutefois pas transmis le dossier la 
concernant. 
 
 
Si M. B______ avait décidé d'annuler la publication sur N______, le 
sentiment désagréable que Mme A______ alléguait avoir éprouvé à l'annonce de 
cette annulation n'avait pas pu être objectivé. Elle ne l'avait exprimé ni par écrit, ni 
par oral aux témoins entendus. M. B______ avait exposé que la première réaction 
de Mme A______ avait été de comprendre cette décision d'annulation. Jusqu'au 
dépôt de sa plainte, Mme A______ ne lui en avait plus reparlé. M. B______ avait 
justifié sa décision d'annulation de la publication par l'intérêt de la ville. Aucun 
indice rendait vraisemblable que, immédiatement après son arrivée à la direction 
de la BGE, il avait cherché à faire du tort à Mme A______ en annulant la 
publication précitée, en invoquant des motifs qu'il savait ne pas être conformes à 
la vérité. Il l'avait alors soutenue, notamment dans le cadre du conflit qui 
l'opposait à des conservateurs. Lorsqu’il avait demandé à Mme A______ de lui 
remettre une copie de son manuscrit, les parties ne s'étaient pas comprises. 
 
 
Mme A______ reprochait également à son supérieur d'avoir annulé deux 
projets d'exposition qu'elle préparait depuis plusieurs années. La fragilité du 
premier projet était connue de Mme I______ et de Mme A______ – dont 
l'investissement avait été modeste – depuis l'été 2012. L'annulation du second 
projet avait attristé Mme A______ qui y était attachée. Un témoin avait confirmé 
que ce projet était cher et que M. B______ était confronté à des restrictions 
budgétaires. Si ces annulations avaient pu placer Mme A______ dans une 
situation inconfortable à l'égard de tiers ou de partenaires, il n'apparaissait pas que 
M. B______ les avait décidées dans le but de lui nuire. 
 
 
Il n'apparaissait pas que Mme A______ eût été désignée au poste de 
coordinatrice de la cellule communication sans discussion préalable. Elle n'avait 
effectivement pas de compétences en matière de communication, mais avait 
demandé et suivi des cours pour les acquérir. Après avoir été nommée à ce poste, 
Mme A______ avait exprimé une gêne à l'égard d'un collègue spécialisé dans la 
communication. Cette gêne s'était transformée en soulagement lorsque ce collègue 
lui avait assuré qu'il n'aurait jamais voulu être nommé à ce poste. Si Mme 
A______ avait exprimé son incompréhension à l'égard de cette nomination, elle 
n'avait en revanche jamais exprimé – à l'époque – avoir vécu cette nomination 
comme une attaque personnelle. 
 
 
C'était à sa demande et après en avoir discuté avec Mme K______ que 
Mme A______ s'était vu confier la responsabilité du planning des huissiers. 
M. B______ ne lui avait pas fait interdiction de demander aide et conseil à Mme 
K______. Les deux femmes avaient néanmoins effectivement collaboré en 
cachette. Cet aspect était lié au fait que la responsabilité du planning représentait 
un travail compliqué, que Mme A______ avait finalement d'énormes difficultés et 
que toutes deux y avaient consacré beaucoup de temps. Seuls les plannings des 


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mois de mai et juin 2013 avaient été préparés avec le soutien de Mme K______, 
Mme A______ ayant préparé celui du mois de juillet 2013 seule. 
 
 
La réunion du 9 octobre 2013, convoquée la veille, avait pour but de faire le 
point sur l'état d'avancement d'un projet d'exposition. Mme A______ et M. 
M______ s'y attendaient, de sorte qu'ils l'avaient préparé avant d'être convoqués. 
Lors de leur séance de préparation du 7 octobre 2013, ils avaient convenu que 
Mme A______ préparerait un document résumant les tâches déjà accomplies et 
celles à accomplir. Après la présentation de ce document, les reproches avaient été 
principalement adressés à Mme A______, M. B______ le considérant comme 
insuffisant. Il n'avait alors pas été insultant, mais avait employé un ton vif. Il avait 
congédié Mme A______ et M. M______ en les invitant sèchement à se remettre 
au travail. M. M______ avait été choqué de la manière avec laquelle Mme 
A______ et lui avaient été congédiés. Le lendemain de cette séance, Mme 
A______ avait envoyé à M. B______ un courriel lui exprimant son sentiment 
d'avoir été « punie commune une écolière ». Ce dernier lui avait répondu qu'il 
regrettait le sentiment de punition qu'elle avait ressenti et qu'il était disposé à 
discuter avec elle de leur façon de collaborer. 
 
 
La réunion du 15 octobre 2013 n'avait pas été organisée à l'initiative de 
Mme J______. Quelques jours avant cette séance, Mme A______ avait demandé à 
la rencontrer. Mme A______ lui avait alors fait part de ce qu'elle n'arrivait pas à 
répondre aux objectifs de M. B______, notamment parce qu'elle n'était pas sûre de 
les avoir compris. Sans exprimer le sentiment d'être harcelée par M. B______, 
Mme A______ avait fait part de sa surcharge. L'audition de toutes les personnes 
ayant participé à cette séance n'avait pas établi son déroulement avec précision. 
Cette réunion avait principalement consisté en un échange, parfois vif, entre M. 
B______ et Mme A______ au sujet des différents dossiers dont elle avait la 
charge. Aucun témoin n'avait confirmé que M. B______ aurait interrompu Mme 
A______ en lui disant « taisez-vous, restez polie ». Tous les témoins avaient 
confirmé que, lors de cette séance, Mme A______ avait exprimé le souhait de ne 
plus être en charge d'une exposition. Au terme de cette séance, personne n'avait 
constaté que Mme A______ aurait fait un malaise ou été particulièrement 
choquée. Plus tard dans la journée, Mme A______ avait envoyé un courriel à 
Mme K______, exprimant le fait que cette séance avait été psychologiquement 
éprouvante. 
 
 
L'enquête n'avait pas établi que l'annulation de la demande d'évaluation de 
fonction de Mme A______ avait été faite par M. B______. 
 
 
L'état de santé de Mme A______ n'avait jamais été mis en doute. 
 
 
Selon l'enquête, Mme A______ était une femme dynamique et sensible à la 
fois, n'acceptant pas facilement la critique et ayant besoin de reconnaissance. Elle 
avait également été décrite comme une femme ayant tendance à percevoir comme 


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une attaque personnelle tout avis qui ne serait pas conforme au sien. À l'arrivée de 
M. B______, le compte de Mme A______ présentait un solde d'heures 
supplémentaires et de vacances important. Il lui avait été demandé de l'éponger 
entre la fin de l'année 2012 et l'été 2013, raison pour laquelle elle avait été souvent 
absente pendant cette période. Jusqu'à la fin de l'été 2013, Mme A______ et 
M. B______ entretenaient d'excellentes relations. À partir de la fin de l'été 2013 
jusqu'à son arrêt maladie, Mme A______ avait commencé à exprimer des 
doléances à l'endroit de celui-ci. 
 
 
Seuls trois des comportements de M. B______ constatés par l'enquête 
étaient susceptibles de révéler l'existence d'une atteinte à la personnalité et d'un 
harcèlement psychologique, à savoir : 
- 
s'agissant de la dénonciation anonyme, constatant que ses propos n'étaient pas 
suffisants pour rassurer Mme A______, M. B______ aurait dû lui transmettre 
le rapport rédigé le 25 avril 2012 par M. C______. Ce manquement ne pouvait 
toutefois être qualifié de comportement hostile destiné à nuire, ce d'autant 
moins qu'il s'inscrivait dans une période où les parties entretenaient de bonnes 
relations et que Mme A______ était soutenue par son supérieur dans le 
différend qui l'opposait à des conservateurs. Il s'agissait donc d'une simple 
erreur de management ; 
- 
le comportement adopté par M. B______ lors de la réunion du 9 octobre 2013. 
Vu la réaction de M. M______ à ses propos, il pouvait être retenu que la 
manière avec laquelle M. B______ avait congédié ses deux collaborateurs 
avait été excessive, à tout le moins inadéquate. Ce comportement ne pouvait 
néanmoins être considéré comme un agissement hostile destiné à porter 
atteinte à la personnalité de Mme A______. Il n'était pas exceptionnel dans les 
relations de travail et n'avait pas visé uniquement Mme A______ ; 
- 
la manière dont Mme A______ avait été convoquée pour la réunion du 15 
octobre 2013, soit quelques secondes avant le début de celle-ci : si cette 
réunion s'était ensuite déroulée normalement et que Mme A______ avait pu 
répondre aux reproches qui lui étaient adressés par M. B______, le défaut de 
convocation préalable avait initialement déstabilisé et placé Mme A______ 
dans une situation d'infériorité. Le problème de convocation n'était toutefois 
pas imputable à M. B______. Si cette séance avait été organisée à l'initiative 
de Mme J______ à la suite d'un entretien qu'elle avait eu avec Mme A______, 
l'enquête n'avait pas établi qui était en charge de l'informer de la séance du 15 
octobre 2013. M. B______ n'était donc pas responsable de la situation dans 
laquelle Mme A______ avait été placée. Même si la responsabilité aurait pu 
être imputée à M. B______, cet agissement aurait constitué un acte isolé, 
insuffisant pour retenir l'existence d'un harcèlement psychologique. 


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20) 
Le 3 mars 2015, le CA a transmis le rapport d’enquête à Mme A______, en 
l'informant qu’il n’entendait pas donner suite à sa plainte. Un délai au 13 mars 
2015 lui était imparti pour formuler ses observations et indiquer si elle sollicitait 
une audition par une délégation devant lui. 
21) 
Par courriers des 12 et 13 mars 2015, Mme A______ a transmis ses 
observations. Elle a sollicité des mesures d’instruction complémentaires (audition 
de Mme F______, psychologue DRH, et de M. C______, examen du caractère 
avantageux ou non pour la ville du contrat de publication entre une université 
canadienne et la BGE, réaudition de Mme K______ entendue par l’enquêteur) et 
son audition par une délégation du CA. 
 
 
Étaient jointes plusieurs pièces, soit des courriels échangés avec 
Mme F______ les 8 octobre 2013 et 16 janvier 2014, ainsi que des messages 
adressés à Mme K______ entre décembre 2012 et septembre 2013. 
22) a. 
Par décision du 15 avril 2015, le CA a déclaré l’enquête close, renoncé à 
auditionner Mme A______, fait siennes les conclusions du rapport d’enquête et 
retenu que les faits dénoncés par l'intéressée à l’encontre de M. B______ n’étaient 
pas constitutifs d’une atteinte à la personnalité. 
 
b. 
Mme A______ a recouru le 15 mai 2015 auprès de la chambre 
administrative contre cette décision, en concluant à son annulation et au renvoi de 
la cause au CA pour complément d'enquête conformément à ses réquisitions de 
preuves (cause A/1586/2015). 
 
c. 
Le 17 août 2015, Mme A______ a présenté sa démission, demandant qu’elle 
soit acceptée pour le 30 septembre 2015. Conformément aux certificat médicaux 
joints, elle recouvrait sa capacité de travail à partir du 7 septembre 2015. Compte 
tenu des préjudices qu'elle avait subis, elle ne souhaitait pas reprendre son poste 
auprès de la BGE. 
 
d. 
Par arrêt du 6 septembre 2016 (ATA/747/2016), la chambre administrative a 
constaté la nullité de la décision du 15 avril 2015, déclaré irrecevable le recours de 
Mme A______ et renvoyé la cause à la ville pour nouvelle décision dans le 
respect du droit d’être entendu des parties. 
 
 
La ville avait violé le droit d’être entendue de Mme A______ en refusant 
son audition par le CA, cette dernière n’ayant de plus pas eu accès aux procès-
verbaux d’audition des témoins par l’enquêteur ni bénéficié d’une communication 
du contenu essentiel de ces derniers. Le renvoi de la cause à la ville ne constituait 
pas une vaine formalité, ni un allongement inutile de la procédure, vu la large 
liberté d’appréciation du CA pour trouver une issue acceptable pour toutes les 
parties impliquées. Le fait que l’intéressée n’était plus membre du personnel de la 
ville était un facteur susceptible de limiter le choix des mesures de résolution du 


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désaccord, mais n’empêchait pas les parties de discuter et de rechercher une issue 
au litige, autre que celle de la confrontation devant une autorité judiciaire. 
23) a. 
Le 2 novembre 2016, la ville a transmis à Mme A______ et M. B______ les 
procès-verbaux d’audition des témoins par l’enquêteur. 
 
b. 
Le 18 novembre 2016, M. B______ a indiqué ne pas avoir d’observations à 
formuler. 
 
c. 
Le 15 décembre 2016, Mme A______ a formulé ses observations. Elle a 
persisté dans ses précédentes conclusions et sollicité un complément d’enquête 
(audition de Mme F______, de M. C______ et des conservateurs ou 
ex-conservateurs, examen du caractère avantageux ou non pour la ville du contrat 
de publication concernant N______, réaudition de Mme K______ entendue par 
l’enquêteur), la désignation d’un nouvel enquêteur et son audition par le CA. Elle 
était à disposition pour une discussion en vue de la recherche d’une solution 
amiable. 
 
 
Étaient notamment joints les documents suivants : 
- 
ses courriels à M. C______ du 15 novembre 2012 et à M. B______ du 21 
décembre 2012, s'inquiétant du contenu de la dénonciation concernant le 
financement du projet N______ ; 
- 
la réponse de M. B______ du 21 décembre 2012 lui indiquant qu'il lui 
communiquerait le dossier relatif à ladite dénonciation, en précisant « par 
ailleurs, je ne vous ai pas caché que je ne comprenais pas que vous ayez 
entraîné M. C______ à signer un projet d'édition à l'étranger où nous 
assumions tous les frais à 100 %, alors que la politique de la ville est de 
soutenir le monde de l'édition genevois. C'est pourquoi [il avait] décidé de 
présenter ce dossier au DCS pour recevoir son aval sur cet accord. Le DCS 
[lui avait] alors donné mandat de l'annuler, ce qu'[il avait] fait » ; 
- 
un courriel de Mme F______ du 16 janvier 2014 indiquant notamment au 
sujet de l'évaluation de la fonction de Mme A______ que M. B______ 
l'avait arrêtée « début 2013 estimant qu'[elle] ne la mérit[ait] pas. Nous lui 
avons fait remarquer qu'il ne vous avait pas tenue au courant et que cela 
[était] une erreur de sa part ». 
 
En complément à cette écriture, Mme A______ a remis le 12 janvier 2017, 
une attestation d'un professeur de l'université de Laval au Canada, démontrant 
« l'intérêt et la valeur scientifiques de la publication prévue » sur N______, ainsi 
que « la qualité de [son] travail ». 
 
d. 
Le 22 février 2017, Mme A______ a été entendue par une délégation du 
CA. 


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e. 
Par courrier du 14 mars 2017, M. B______ s'est plaint auprès du CA de la 
parution d'un article de presse le 6 février 2017 le mettant en cause dans la 
dégradation du climat de travail au sein de la BGE, lequel avait été diffusé par 
Mme A______ auprès de certaines de ses connaissances. 
 
 
Mme A______ a reconnu avoir envoyé ledit article à plusieurs personnes, 
dans une perspective de « solidarité » du personnel de la BGE. 
 
f. 
Le 23 août 2017, Mme A______ a demandé qu'une suite positive soit 
donnée à son courrier du 15 décembre 2016, ainsi qu'à ses demandes de 
complément d’enquête et de désignation d’un nouvel enquêteur. La procédure 
était restée inactive depuis son audition par le maire, lors de laquelle ce dernier 
n’avait pas voulu engager la discussion d’une solution amiable. 
 
g. 
Le 6 septembre 2017, la ville lui a répondu que, compte tenu de sa 
démission, le CA n'entendait pas entrer en matière sur ses demandes. 
24) 
Par acte du 25 septembre 2017, Mme A______ a recouru auprès de la 
chambre administrative pour déni de justice contre ce courrier, en concluant à son 
annulation, à la constatation de son caractère illicite, ainsi qu'au renvoi de la cause 
au CA pour qu’il donne suite à ses demandes d’administration de preuves du 15 
décembre 2016. 
25) 
À la demande de la ville, la chambre administrative a suspendu la procédure 
le 24 novembre 2017 et l’a reprise le 6 avril 2018, vu l'absence de solution 
amiable. 
26) 
Le 31 mars 2018, M. B______ a quitté ses fonctions. 
27) 
Par arrêt du 13 novembre 2018 (ATA/1210/2018), la chambre 
administrative a déclaré irrecevable le recours précité (cause A/3939/2017). 
 
 
La décision attaquée était une décision incidente, qui n'était susceptible de 
recours uniquement si elle pouvait causer un préjudice irréparable ou si 
l'admission du recours pouvait conduire immédiatement à une décision finale qui 
permettait d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. Or, aucune des 
deux hypothèses de l'art. 57 let. c de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) n'était réalisée. 
 
 
Le recours pour déni de justice était également déclaré irrecevable, faute 
pour l’intéressée d'avoir mis en demeure la ville de rendre une décision. 
28) a. 
Parallèlement, la direction du département a informé Mme A______ le 18 
juin 2014, qu'elle envisageait de prononcer un avertissement à son encontre en 
raison de sa participation en tant que « curator Ville de Genève » au colloque à 
Harvard. 


- 12/32 - 
A/3763/2019 
 
b. 
Un entretien a eu lieu le 3 juillet 2014, en présence de Madame O______, 
directrice du département, et un responsable RH. 
 
c. 
Par arrêt du 8 octobre 2019 (ATA/1477/2019), la chambre administrative a 
rejeté le recours de Mme A______ contre la décision du CA du 15 septembre 
2014, confirmant l'avertissement (cause n° A/3024/2014). 
 
 
En ne soutenant pas être intervenue auprès de l'organisateur de la conférence 
pour supprimer la mention « curator Ville de Genève », Mme A______ avait à 
tout le moins laissé donner l'apparence d'y représenter la ville. Elle avait alors 
présenté des travaux dont la réalisation avait notamment été rendue possible par le 
soutien de la ville et dans le cadre de son emploi en tant que fonctionnaire. En sus 
de l'accord de ses médecins, elle devait disposer de celui de sa hiérarchie pour 
accomplir des tâches professionnelles durant ses vacances. En agissant de la sorte, 
Mme A______ avait violé ses devoirs de service. L'avertissement était justifié. 
 
 
Cette procédure avait été suspendue à la demande des parties jusqu'à l'issue 
de la procédure ouverte pour atteinte à la personnalité. 
29) 
Par courrier du 19 décembre 2018, Mme A______ a persisté à solliciter de 
la ville qu'il soit procédé aux mesures d'instruction demandées le 15 décembre 
2016. 
30) 
À la demande de la ville, Mme A______ et M. B______ ont confirmé leur 
souhait d'être entendus par le CA. Mme A______ maintenait ses demandes 
d'instruction complémentaire, en relevant que le groupe de confiance, désormais 
existant, était compétent. M. B______ s'y opposait. 
31) 
Les 17 avril et 29 mai 2019, ont eu lieu les auditions de M. B______ et 
Mme A______ par le CA. 
32) 
Par courrier du 21 août 2019, le nouveau conseil de Mme A______ a 
demandé à pouvoir consulter l'intégralité de son dossier. 
33) 
Le 23 août 2019, la ville a accédé à sa requête, le dossier étant à sa 
disposition pour consultation le 28 août 2019. 
34) 
Par décision du 4 septembre 2019, le CA a retenu l'absence d'atteinte à la 
personnalité de Mme A______, en refusant de donner suite à ses offres de 
preuves. 
 
 
Concernant les actes d'instruction complémentaires demandés, la ville avait 
déjà confirmé à maintes reprises que ceux-ci ne portaient pas sur des preuves 
pertinentes. L'audition de Mme F______ et M. C______ devait être écartée, faute 
pour ceux-ci d'avoir été les témoins directs des relations entre Mme A______ et 
M. B______. La réaudition de Mme K______ n'apporterait aucun élément 


- 13/32 - 
A/3763/2019 
nouveau. Les explications de Mme A______ quant à l'audition des conservateurs 
étaient peu convaincantes et soulevaient de nombreuses interrogations. La 
demande de désignation d'un nouvel enquêteur était tardive et ne reposait sur 
aucun élément laissant douter de l'impartialité de celui-ci. Vu l'historique du 
dossier, l'examen du caractère désavantageux ou non d'un contrat de publication 
n'apparaissait pas pertinent, M. B______ n'ayant pas participé à la négociation de 
celui-ci. Dans son courrier du 19 décembre 2018, Mme A______ n'apportait pas 
de nouveaux éléments mettant en cause le contenu du rapport d'enquête du 10 
février 2015. Or, vu l'ensemble des pièces du dossier, aucun élément ne rendait 
nécessaires les auditions demandées, ni ne permettait de mettre en doute 
l'impartialité de l'enquêteur. Dans son arrêt du 13 novembre 2018, la chambre 
administrative avait d'ailleurs déclaré irrecevable le recours de Mme A______ en 
lien avec lesdites offres de preuve. 
 
 
Il appartenait exclusivement à l'enquêteur d'établir si l'état de fait dénoncé 
mettait en évidence une atteinte à la personnalité. En l'espèce, celui-ci avait conclu 
à l'absence d'une atteinte à la personnalité de Mme A______. Aucun élément 
concret et sérieux ne permettait de mettre en doute le contenu et les conclusions 
du rapport d’enquête. Ainsi, la ville les faisait siens. 
 
 
Les rapports de travail entre Mme A______ et la ville ayant pris fin le 
30 septembre 2015, le délai de nonante jours pour saisir le groupe de confiance 
était échu. Il ne pouvait donc plus être saisi par Mme A______. 
35) 
Par acte du 7 octobre 2019, Mme A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative contre la décision précitée, en concluant à son annulation, au renvoi 
de la cause à la ville pour la désignation d'un nouvel enquêteur et à ce qu'il soit 
donné suite à ses demandes d'administration de preuves complémentaires. 
Préalablement, elle demandait qu'il soit ordonné à la ville de produire l'intégralité 
de son dossier. Subsidiairement, elle sollicitait l'audition des parties et de témoins, 
ainsi que le constat d'une atteinte à sa personnalité. 
 
 
Son droit d'être entendu, en particulier celui à la réplique, et celui à 
l'administration des preuves avaient été violés. La ville avait attendu moins de 
cinq jours ouvrables après la consultation du dossier par son conseil le 28 août 
2019 pour notifier sa décision. La ville aurait dû attendre au moins dix jours avant 
de statuer. Elle avait aussi refusé de procéder à l'administration des preuves 
complémentaires sollicitées, soit l'audition de témoins, alors qu'elles étaient 
nécessaires à l'établissement des faits. La ville aurait dû y donner suite d'autant 
plus que plusieurs articles de presse parus en 2017 corroboraient sa position. 
 
 
Le rapport d'enquête se fondait en grande partie sur les déclarations de 
témoins, qui n'avaient pas été préalablement exhortés à dire la vérité, en violation 
de l'art. 34 LPA. Ils avaient ainsi pu penser que leurs déclarations ne seraient pas 
vérifiées. 


- 14/32 - 
A/3763/2019 
 
 
La ville avait nié à tort l'existence d'une atteinte à sa personnalité. Les 
éléments rassemblés dans le cadre de l'enquête auraient dû la conduire à constater 
le comportement abusif, dénigrant, hostile, voire violent de M. B______ à son 
égard, de manière constante pendant un an. La position de la ville était d'autant 
plus choquante qu'elle faisait abstraction des plaintes adressées par vingt autres 
collaborateurs à l'unité de psychologie du travail en lien avec le comportement 
agressif de M. B______, cette situation ayant nécessité l'intervention de la Cour 
des comptes et de l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (ci-
après : OCIRT). 
 
 
Était notamment joint un article de presse du 11 avril 2017 intitulé « La 
Cour des comptes enquête sur la bibliothèque de Genève ». 
36) 
La ville a conclu, principalement, à l'irrecevabilité du recours et, 
subsidiairement, à son rejet. Préalablement, elle sollicitait l'appel en cause de 
M. B______. 
 
 
Mme A______ ne disposait pas ou plus d'un intérêt digne de protection. 
M. B______ ayant quitté l'administration municipale, se posait la question de 
savoir si les investigations demandées par Mme A______ pouvaient encore être 
poursuivies. Conformément à la jurisprudence, si la personne contre laquelle la 
plainte était déposée n'était plus en fonction, il n'était plus possible de faire 
constater la violation des devoirs de service et de lui infliger une sanction. Aucune 
autre mesure n'était susceptible de remédier à une éventuelle atteinte à la 
personnalité, dès lors que tant l'auteur présumé que la prétendue victime avaient 
quitté l'administration municipale. L'objectif poursuivi par la procédure 
d'investigation ne pouvait plus être rempli. Mme A______ ne pouvant se prévaloir 
d'un intérêt digne de protection en lien avec ses demandes d'administration de 
preuves complémentaires, son recours devait être déclaré irrecevable pour ce 
motif également. L'action en constatation de droit étant subsidiaire à l'action 
condamnatoire et Mme A______ ne prouvant pas disposer d'un intérêt majeur à 
l'obtention du constat qu'elle sollicitait ou n'être pas en mesure de déposer une 
action condamnatoire, son recours visant à ce qu'il soit constaté une atteinte à sa 
personnalité était irrecevable. 
 
 
Mme A______ était ainsi forclose à solliciter des mesures d'instruction 
complémentaires et la nomination d'un nouvel enquêteur. Le délai de péremption 
de nonante jours dès la cessation des rapports de service était largement échu. Vu 
l'écoulement du temps, il n'était plus possible d'élucider, avec certitude, les 
circonstances précises des événements décrits par Mme A______, faits datant de 
2012 ou 2013. Depuis le départ de Mme A______, la situation de la BGE avait 
notablement changé. Dans ce contexte, reprendre des investigations sur des faits 
anciens ne manquerait pas de fragiliser la situation au détriment de la BGE. En 
toute hypothèse, il n'était pas nécessaire d'effectuer des actes d'instruction 
complémentaires ni de nommer un nouvel enquêteur. Les auditions effectuées en 


- 15/32 - 
A/3763/2019 
2014 par l'enquêteur étaient complètes et claires quant à l'absence d'une 
quelconque atteinte à la personnalité de Mme A______. 
 
 
Le délai de notification de la décision querellée résultait d'une requête 
expresse de la part de Mme A______ du 19 décembre 2018, ce qui avait conduit 
la ville à se positionner sur ses diverses demandes tout au long de la procédure, 
après avoir respecté son droit d'être entendue. Mme A______ avait reçu une copie 
de toute la correspondance échangée avec M. B______. Elle n'avait pas sollicité la 
possibilité de déposer de nouvelles observations. Après la consultation du dossier 
du 28 août 2019, le conseil de Mme A______ n'avait demandé aucune copie ni 
interpellé la ville. Le délai de dix jours invoqué par Mme A______ n'était fondé 
sur aucune base légale. 
 
 
Les auditions requises par Mme A______ n'étaient pas pertinentes. 
 
 
Depuis qu'elle avait eu accès aux procès-verbaux le 3 novembre 2016, 
Mme A______ n'avait jamais remis en cause la probité des témoins. Elle 
n'exposait aucun argument démontrant que les procès-verbaux des témoins 
auditionnés par l'enquêteur comporteraient un vice. Au vu de la jurisprudence en 
la matière, il n'y avait pas lieu de les écarter, même si les témoins n'avaient pas été 
exhortés. Ils les avaient signés et Mme A______ avait pu s'exprimer sur le 
contenu. Rien ne permettait de soutenir que la ré-audition de tous les témoins 
aboutirait à un résultat différent. 
 
 
Alors que Mme A______ soutenait que le rapport d'enquête était vicié et ne 
pouvait fonder la décision entreprise, elle prétendait que l'enquête devait conduire 
la ville à constater l'atteinte à sa personnalité. Au vu des éléments objectifs 
ressortant de l'enquête et des témoignages, dont celui de Mme K______, 
confidente de Mme A______, l'enquêteur et la ville ne pouvaient parvenir qu'à la 
conclusion qu'aucune atteinte à la personnalité de l'intéressée ne pouvait être 
reprochée à M. B______. Ni la Cour des comptes ni l'OCIRT n'avaient examiné 
spécifiquement les relations de travail entre Mme A______ et M. B______. Les 
plaintes des vingt collaborateurs avaient été déposées le 6 février 2017, soit trois 
ans et demi après que Mme A______ ait été arrêté pour cause de maladie. Le 
règlement relatif à la protection de la personnalité du 2 mai 2018 (LC 21 152.36 ; 
ci-après : le règlement), entré en vigueur le 1er novembre 2018, ne s'appliquait pas 
en l'espèce. En cas contraire, Mme A______ ne pourrait en déduire aucun droit, 
compte tenu de la péremption. 
 
 
Mme A______ concluait à la nomination d'un nouvel enquêteur sans 
formuler aucun grief quant au refus de la ville à cet égard. Cela étant, elle avait 
déjà démontré que les accusations formulées par Mme A______ à l'encontre de 
l'enquêteur n'étaient pas crédibles. 


- 16/32 - 
A/3763/2019 
 
 
Dans le cadre de ses précédents postes, Mme A______ avait déjà rencontré 
des tensions relationnelles à l'égard de sa hiérarchie et de ses collègues de travail. 
C'était la conjonction des difficultés personnelles de Mme A______ (incapacité à 
se plier à des modes de collaboration initiés par d'autres et insuffisances dans 
l'accomplissement des missions confiées) qui avaient entraîné sa déstabilisation, et 
non pas une prétendue volonté de M. B______ de porter atteinte à sa personnalité. 
37) 
Dans sa réplique, Mme A______ a relevé que, tout en prétendant que le 
nouveau règlement municipal relatif à la protection de la personnalité n'était pas 
applicable, l'intimée se prévalait d'une prétendue analogie entre l'art. 22 de 
l'ancien règlement relatif à la protection de la personnalité à l'État de Genève du 
18 juin 2008, en vigueur jusqu'au 31 mars 2013 (aRPPers), et l'ancien art. 100 du 
statut du personnel de la ville du 31 décembre 2010 (LC 21 151 ; ci-après : le 
statut). Toutefois, le premier tendait à établir une violation de son devoir de 
service par l'auteur, alors que le second visait à faire constater l'existence ou non 
d'une atteinte à la personnalité de la victime. Conformément à la jurisprudence, la 
constatation de l'atteinte à la personnalité était un préalable nécessaire à 
l'obtention ultérieure d'une réparation supplémentaire. 
 
 
La ville avait conduit la procédure administrative avec un manque de 
diligence. Elle restait valable même si M. B______ avait perdu son emploi, dès 
lors que le but de la procédure était la constatation ou non d'une atteinte à sa 
personnalité. Sa démission n'enlevait pas non plus un intérêt pratique et juridique 
à faire valoir ses droits. La ville ne pouvait invoquer la lenteur et le retard de cette 
procédure alors qu'elle en était responsable. 
 
 
La précipitation du CA à rendre la décision querellée, dans une affaire qui 
durait alors depuis cinq ans et demi et dont il résultait pour la ville un dossier de 
onze classeurs fédéraux, avait manifestement pour but d'entraver une réflexion de 
son conseil et elle en vue de prendre les dispositions sur la suite de la procédure. 
 
 
Son précédent conseil avait déjà sollicité, dans son courrier du 15 décembre 
2016, l'audition et la réaudition de plusieurs témoins, ainsi que la désignation d'un 
nouvel enquêteur. Dans son recours du 25 septembre 2017, elle avait détaillé sa 
motivation à cette fin. Elle avait renouvelé ses demandes dans son courrier du 
19 décembre 2018. Le refus du CA de donner suite à ses demandes n'était pas 
fondé sur une réfutation des motifs qu'elle avait avancés, mais sur des affirmations 
de faits inexacts et des prétextes. 
 
 
Contrairement à ce que soutenait la ville, la nouvelle réglementation 
s'appliquait à la procédure en cours à partir du 1er novembre 2018, de sorte qu'elle 
devait être transmise au groupe de confiance. Certains éléments d'atteintes à la 
personnalité étaient alors déjà établis. Ainsi, M. B______ lui avait fait croire 
qu'une plainte avait été déposée contre elle, en lui promettant de lui remettre le 
dossier. En réalité, la plainte consistait en un téléphone anonyme et le dossier ne 


- 17/32 - 
A/3763/2019 
lui avait jamais été remis. Il était également faux de prétendre qu'il l'aurait 
défendue auprès des conservateurs. M. B______ avait aussi décidé d'arrêter toute 
évaluation de sa fonction pour prétendue témérité de sa part, en le lui cachant, 
l'empêchant ainsi de contester cette décision. Les pièces du dossier démontraient 
la volonté de M. B______ de lui nuire et son mépris à son égard. Il était donc 
absurde de prétendre qu'il entretenait d'excellentes relations avec elle au printemps 
2013. Le traumatisme qu'elle avait subi du fait des mauvais traitements infligés 
par M. B______ était relevé par ses médecins-traitants. 
 
 
Étaient notamment joints les documents suivants : 
- 
un certificat médical du docteur P______, médecin interne FMH, du 15 
janvier 2020, indiquant que Mme A______ était en arrêt de travail du 6 mai 
au 1er septembre 2009 ; 
- 
une copie du rapport n° 133 de la Cour des comptes du mois de janvier 
2018, portant sur la gouvernance de la BGE ; 
- 
une copie de la note de M. C______ du 25 avril 2012 relative à la 
« dénonciation spontanée concernant l'exposition N______ » ; 
- 
un certificat de travail de la Ville de Neuchâtel du 31 octobre 2019, 
indiquant que Mme A______ y avait travaillé en qualité de responsable de 
la nouvelle entité des médiateurs urbains du 1er octobre 2015 au 31 octobre 
2019, en décrivant ses activités et compétences. Elle entretenait 
d'excellentes relations avec les partenaires, ses supérieurs hiérarchiques et 
ses collègues. 
38) 
Par décision du 3 mars 2020 (ATA/237/2020), la chambre administrative a 
ordonné l'appel en cause de M. B______, avec l'accord des parties. 
39) 
M. B______ a également conclu au rejet du recours. Subsidiairement, il 
sollicitait sa comparution personnelle. 
 
 
Durant toute la procédure qui avait duré plusieurs années, la recourante avait 
eu, à de nombreuses reprises, l'occasion de se déterminer sur les différents actes 
d'instruction de la ville et sur les constats effectués par cette dernière. La 
recourante avait encore été entendue par la ville le 29 mai 2019. Le fait qu'elle 
avait consulté un nouveau conseil était insuffisant pour admettre que son droit 
d'être entendu n'avait pas été respecté, vu les nombreux échanges effectués dans le 
cadre de ce dossier. À la suite de la remise du rapport d'enquête administrative, la 
recourante n'avait pas demandé l'audition des conservateurs. Elle n'avait formulé 
cette demande que plus d'une année plus tard. Les éléments du dossier montraient 
que l'audition des conservateurs n'était pas pertinente. Quand bien même la 
recourante faisait valoir que les témoins n'auraient pas été valablement entendus 
par l'enquêteur, elle ne sollicitait la réaudition que de certains d'entre eux. 


- 18/32 - 
A/3763/2019 
L'enquêteur avait expliqué avoir instruit l'affaire sur la base du dossier transmis 
par la ville. La recourante disposait donc de l'intégralité du dossier soumis à 
l'enquêteur, à l'exception des témoignages, transmis par la suite. Elle n'avait 
aucunement demandé à pouvoir consulter le dossier dans le délai de dix jours qui 
lui avait été imparti après la remise du rapport d'enquête. 
 
 
Au surplus, il se référait aux conclusions de l'enquêteur. Mme A______ lui 
reprochait essentiellement des manquements dans sa manière de communiquer. 
Toutefois, elle faisait elle-même preuve de difficultés à cet égard. 
40) 
Mme A______ a derechef maintenu sa position. 
 
 
Elle avait sollicité l'audition des conservateurs aussitôt qu'elle avait été 
informée du fait que ceux-ci n'avaient pas entendu M. B______ la défendre, mais 
que ce dernier l'avait dénigrée tant dans son travail que dans sa personnalité. Elle 
sollicitait la production par la ville des factures relatives au coût de l'exposition 
N______ à New-York. Pour affirmer que M. B______ l'avait soutenue auprès des 
conservateurs, l'enquêteur s'était exclusivement fondé sur les déclarations de 
celui-ci, sans procéder à aucune autre vérification. Le contenu du message de M. 
B______ du 21 décembre 2012 était faux et elle offrait de le prouver par l'audition 
des conservateurs. 
41) 
La ville s'en est rapporté quant au contenu des écritures de M. B______. 
42) 
Le 7 septembre 2020, a eu lieu une audience de comparution personnelle 
des parties. 
 
 
Mme A______ a indiqué être employée de la Ville de Carouge depuis le 
1er décembre 2019. M. B______ a déclaré être à la recherche d'un emploi. La ville 
a confirmé avoir remis l'intégralité du dossier de Mme A______. 
 
 
La ville a confirmé que les pièces produites le 14 novembre 2019 
constituaient le dossier administratif complet de Mme A______. Elle avait produit 
l'ensemble des pièces en sa possession, sans qu'un tri n'ait été fait. Le CA avait 
suivi l'ensemble de procédures concernant Mme A______ et eu accès aux mêmes 
pièces qu'elle. 
 
 
Les parties ont envisagé la possibilité de faire une médiation. 
43) 
La chambre administrative a suspendu la procédure le 13 octobre 2020, en 
vue d’une médiation. 
44) 
Vu l'échec de celle-ci, la procédure a été reprise et une audience de 
comparution personnelle des parties s’est tenue le 25 mars 2022. M. B______ 
était excusé, ayant quitté la Suisse pour vivre à l'étranger. 


- 19/32 - 
A/3763/2019 
 
a. 
Mme A______ a expliqué qu'elle n'avait eu ni soutien ni accompagnement 
de la part de M. B______ dans ses projets. Il n'était pas intéressé par ceux-ci. Elle 
se souvenait d'une remarque qu'il avait faite au conservateur hors sa présence et 
qui la lui avait rapportée, à savoir qu'elle ne pourrait pas « toujours fonctionner 
sur la séduction car elle allait vieillir ». 
 
b. 
La ville a précisé qu'elle n'entendait pas se déterminer sur la question de 
savoir si les collaborateurs concernés par certaines pièces du dossier avaient été 
informés du fait que leurs courriels étaient produits dans la procédure. Après la 
reddition du rapport de l'enquêteur, la ville n'avait plus eu de contact avec celui-ci 
à ce sujet, hormis le règlement de ses frais. 
 
 
Les parties n'avaient pas d'éléments nouveaux à apporter au dossier. Elles 
ont ainsi été informées que la cause était gardée à juger, y compris sur la question 
de l’opportunité de procéder aux actes d'instruction complémentaires sollicités. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a LPA ; art. 104 du statut). 
2) 
 
À titre liminaire, il convient de déterminer le droit applicable au présent 
litige. 
 
a. 
En règle générale, s'appliquent aux faits dont les conséquences juridiques 
sont en cause, les normes en vigueur au moment où ces faits se produisent (Pierre 
MOOR/Alexandre FLÜCKIGER/Vincent MARTENET, Droit administratif, 
vol. 1, 3ème éd., 2012, p. 184 n. 2.4.2.3). La rétroactivité d'une disposition légale 
est contraire aux principes de la sécurité et de la prévisibilité du droit. Elle n'est 
admise qu'exceptionnellement par la jurisprudence, qui exige, entre autres 
conditions, qu'elle figure dans une base légale claire (ATF 116 Ia 207 ; 104 Ib 
157 ; Pierre MOOR/Alexandre FLÜCKIGER/Vincent MARTENET, op. cit., 
p. 200 n. 2.4.3.1). 
 
b. 
Jusqu’au 1er novembre 2018, les litiges concernant la protection de la 
personnalité, en particulier le harcèlement psychologique et le harcèlement sexuel, 
étaient réglés par les anciens art. 34, 77 et 100 du statut, ainsi que les art. 82 et 
109 du règlement d'application du statut du 14 octobre 2009 (LC 21 152.0 - 
REGAP). 
 
 
Ces articles ont été modifiés ou abrogés à la suite de l’entrée en vigueur le 
1er novembre 2018 du règlement. Au chapitre des dispositions finales et 


- 20/32 - 
A/3763/2019 
transitoires, les art. 33 ss du règlement ne prévoient aucune disposition transitoire, 
hormis l'entrée en vigueur de celui-ci le 1er novembre 2018 (art. 34 du règlement). 
 
 
En outre, selon l'art. 21 al. 2 let. c du règlement, dans tous les cas, la 
demande d’ouverture de l’investigation ne peut être présentée au-delà de nonante 
jours après la cessation des rapports de travail. 
 
c. 
In casu, la plainte à l'origine de la présente procédure a été déposée par la 
recourante auprès de la DRH le 1er mai 2014. Elle a quitté ses fonctions auprès de 
la ville, le 30 septembre 2015. 
 
 
Au vu de ce qui précède, il convient d'appliquer au cas d'espèce les 
dispositions du statut avant l'entrée en vigueur du règlement. 
3) 
 
Préalablement, la recourante sollicite l'apport du dossier de la ville, une 
audience de comparution personnelle des parties et l'audition ou la réaudition de 
douze témoins. Elle allègue que certaines auditions nécessaires auraient été 
omises par l'enquêteur ou aurait eu lieu sans qu'ils soient assermentés. 
 
a. 
Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes (ATF 137 IV 33 consid. 9.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_265/2016 du 23 mai 2016 consid. 5.1 et les arrêts cités), de participer à 
l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son 
résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 
218 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_58/2018 du 29 juin 2018 consid. 3.1 
et les arrêts cités). Le droit de faire administrer des preuves suppose que le fait à 
prouver soit pertinent, que le moyen de preuve proposé soit nécessaire pour 
constater ce fait et que la demande soit présentée selon les formes et délais 
prescrits par le droit cantonal (ATF 119 Ib 492 consid. 5b/bb). 
 
 
Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge 
de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_487/2017 du 5 juillet 2018 consid. 2.1). 
 
b. 
Selon l'ancien art. 109 REGAP, le CA notifie par écrit l'ouverture de 
l'enquête à la personne mise en cause et à la partie plaignante, avec indications des 
motifs (al. 1). La liste des personnes en charge des enquêtes internes est rendue 
publique et les deux sexes sont équitablement représentés (al. 2). La ou les 
personnes chargées de l'enquête reçoivent la partie plaignante à l'extérieur de 


- 21/32 - 
A/3763/2019 
l'administration (al. 3). Les personnes appelées à témoigner dans le cadre de 
l'enquête sont assurées de ne subir aucune forme de représailles du fait de leur 
témoignage (al. 4). À l'issue de l'enquête, la ou les personnes chargées de la 
conduite rendent un rapport constatant l'existence ou non d'un cas d'atteinte aux 
droits de la personnalité à la direction des ressources humaines qui en informe 
immédiatement le CA (al. 5). Les frais de l'enquête sont à la charge de la ville (al. 
6). 
 
c. 
Selon l’art. 34 LPA, après avoir invité le témoin à déclarer : ses nom, 
prénoms, date de naissance, profession et demeure (let. a) ; s’il est parent ou allié 
de l’une des parties, à quel degré (let. b) ; s’il est employeur ou salarié de l’une 
des parties (let. c) ; s’il est créancier ou débiteur de l’une des parties (let. d) ; s’il y 
a quelques autres relations avec l’une de celles-ci (let. e), la personne chargée de 
procéder à l’audition exhorte le témoin à dire toute la vérité et rien que la vérité et, 
le cas échéant, le rend attentif aux sanctions que l’article 307 du Code pénal suisse 
du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) attache au faux témoignage. 
 
 
Cette disposition n'est pas une simple règle de forme : la validité de 
l'audition en dépend. Une audition de témoin qui ne respecte pas ces exhortations 
sera écartée de la procédure. La nullité ne peut en effet être prononcée pour 
violation de l'art. 34 LPA. Les dispositions de la LPA sur l'audition de témoin 
constituent un aspect du droit d'être entendu n'allant pas plus loin que les garanties 
de l'art. 29 al. 2 Cst. Toutefois, lorsque l'autorité n'entend pas formellement, mais 
conformément aux règles qui lui sont applicables, une personne en qualité de 
témoin – et donc n'exhorte pas et ne lui rappelle pas la teneur de l'art. 307 CP – le 
procès-verbal d'audition demeure valable et l'autorité peut se fonder dessus pour 
statuer (Stéphane GRODECKI/Romain JORDAN, Code annoté de procédure 
administrative genevoise, 2017, n. 450 et s. ad art. 34 LPA, et les références 
citées, notamment ATA/105/2015 du 6 octobre 2015 consid. 5). 
 
 
Par ailleurs, en procédure administrative, la constatation des faits est 
gouvernée par le principe de la libre appréciation des preuves, qui signifie que le 
juge forme librement sa conviction, en analysant la force probante des preuves 
administrées, dont ni le genre, ni le nombre n'est déterminant, mais uniquement la 
force de persuasion (art. 20 al. 1 LPA ; ATA/109/2021 du 2 février 2021 
consid. 12b). 
 
d. 
En l'espèce, tous les documents relatifs à cette procédure ont été transmis à 
la recourante. Le nouveau conseil de celle-ci a pu prendre connaissance du dossier 
dans son intégralité le 28 août 2019, selon sa demande. La ville a, de plus, 
confirmé, lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 7 
septembre 2020, avoir produit la totalité des pièces en sa possession, sans qu'il n'y 
ait eu aucun tri de celles-ci. Rien ne permet de douter de cette indication, la 
recourante n’apportant d’ailleurs pas d’éléments laissant penser qu’elle serait 
erronée. La chambre de céans dispose donc d'un dossier complet, à savoir celui 


- 22/32 - 
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dont les parties ont également connaissance. Dans le cadre de la procédure de 
recours, l'intimée a derechef produit le dossier en question. En outre, les parties 
ont été entendues par l'enquêteur, le CA, ainsi que par la chambre de céans. Il a 
ainsi été fait droit aux conclusions de la recourante à cet égard. 
 
 
Quant à la réaudition des six témoins, force est de constater que, 
conformément à l'ancien art. 109 al. 4 REGAP, l'enquêteur a assuré lesdites 
personnes qu'elles ne subiraient aucune forme de représailles du fait de leur 
témoignage, en leur indiquant notamment que leurs déclarations ne seraient pas 
transmises aux parties. Il a ainsi respecté les règles applicables à l'enquête. À cela 
s'ajoute qu'aucun élément ne permet de remettre en question la crédibilité des 
témoignages concernés, ce d'autant plus que les témoins ont relu et signé le 
procès-verbal de leurs déclarations. Il n'y a donc pas lieu de les remettre en 
question, ni de mettre en doute l'impartialité de l'enquêteur pour ce motif. 
 
 
S'agissant de l'audition des six témoins sollicitée, la recourante n'invoque 
aucun nouvel argument susceptible de les justifier, tandis que le dossier comporte 
tous les éléments nécessaires relatifs aux faits qu'elle invoque. En effet, les parties 
ont pu se déterminer à plusieurs reprises, de même que produire toutes les pièces 
utiles, en particulier, divers échanges de courriels et certificats médicaux. Ainsi, il 
n'apparaît pas que les témoignages en question seraient susceptibles d'apporter des 
éléments supplémentaires, essentiels à la résolution du litige. Cette considération 
se justifie d'autant plus que, in casu, les faits datent de presque dix ans. Compte 
tenu de l'écoulement du temps, la précision, la réalité et par conséquent la valeur 
probante des éventuels témoignages apparaîtraient toutes relatives, voire 
incertaines. 
 
 
Dans ces circonstances, la chambre administrative ne procédera pas à la 
réaudition de six témoins ni à l'audition de six témoins, dans la mesure où de tels 
actes d'instruction ne sont pas de nature à influer sur l'issue du litige et où elle 
dispose de tous les éléments nécessaires pour statuer en connaissance de cause. 
4) 
 
Principalement, le litige porte sur l'absence de constatation d'une violation 
de la part de M. B______ de ses devoirs de service, constitutive d'un harcèlement 
psychologique ou d'une atteinte à la personnalité à l’égard de la recourante. 
5) 
 
La personne mise en cause ne travaillant désormais plus au service de 
l'administration municipale de la ville depuis son départ le 31 mars 2018, il 
convient en premier lieu d'examiner la recevabilité du recours. 
 
a. 
A qualité pour recourir toute personne touchée directement par une décision 
et qui a un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou 
modifiée (art. 60 al. 1 let. b LPA). Le recourant doit avoir un intérêt pratique à 
l’admission du recours, soit que cette admission soit propre à lui procurer un 
avantage, de nature économique, matérielle ou idéale (ATF 138 II 162 


- 23/32 - 
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consid. 2.1.2 ; 137 II 30 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_343/2014 du 
21 juillet 2014 consid. 2.2 ; ATA/640/2016 du 26 juillet 2016 ; ATA/300/2016 du 
12 avril 2016). Un intérêt digne de protection suppose un intérêt actuel à obtenir 
l’annulation de la décision attaquée, exigence qui s’apprécie non seulement au 
moment du dépôt du recours, mais aussi lors du prononcé de la décision sur 
recours (ATF 138 II 42 consid. 1 ; 137 I 296 consid. 4.2 ; 137 I 23 consid. 1.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 2C_892/2011 du 17 mars 2012 consid. 1.2). Il est 
toutefois renoncé à cette exigence lorsque cette condition fait obstacle au contrôle 
de la légalité d’un acte qui pourrait se reproduire en tout temps, dans des 
circonstances semblables, et qui, en raison de sa brève durée ou de ses effets 
limités dans le temps, échapperait ainsi toujours à la censure de l’autorité de 
recours (ATF 140 III 92 consid. 1 ; 140 IV 74 consid. 1.3.3 ; ATA/640/2016 
précité ; ATA/286/2016 du 5 avril 2016 ; ATA/686/2014 du 26 août 2014). 
 
b. 
Les membres du personnel ont droit à la protection de leur personnalité 
(ancien art. 77 al. 1 du statut). L'employeur veille au respect de ce droit, 
notamment en matière de harcèlement psychologique et de harcèlement sexuel 
(ancien art. 77 al. 2 du statut). Les supérieures et supérieurs hiérarchiques sont 
tenus d'examiner avec diligence toutes plaintes relatives à l'atteinte à la 
personnalité d'un ou d'une membre du personnel et de prendre des mesures pour 
faire cesser l'atteinte. L'art. 100 du statut est réservé (ancien art. 77 al. 6 du statut). 
 
 
À teneur de l'ancien art. 100 du statut, les litiges concernant la protection de 
la personnalité, en particulier le harcèlement psychologique ou sexuel, qui n'ont 
pas pu être réglés au sein d'un service ou d'un département, peuvent faire l'objet 
d'une plainte auprès de la DRH. Pour le personnel de la DRH, la plainte est 
déposée auprès de la direction générale (al. 1). L'autorité qui reçoit la plainte 
prend toutes les mesures propres à faire cesser l'atteinte, sans délai (al. 2). Si 
l'atteinte persiste et sur demande de la personne plaignante, le CA, sur préavis de 
la DRH ou du directeur général ou de la directrice générale de la ville, ouvre 
immédiatement une enquête (al. 3). La procédure d'enquête vise à établir 
l'existence ou non d'un cas d'atteinte à la personnalité et, le cas échéant, à proposer 
des mesures aptes à y remédier (al. 4). La personne mise en cause et la personne 
plaignante ont la qualité de parties à la procédure d'enquête. La DRH les informe 
qu'elles peuvent chacune se faire assister par un conseil de leur choix lors des 
auditions dans le cadre de l'enquête (al. 5). Après consultation des organisations 
représentatives du personnel, le CA désigne les personnes chargées des enquêtes. 
La ou les personnes chargées des enquêtes sont externes à l'administration et sont 
aptes, par leurs compétences et leurs expériences professionnelles, à exercer cette 
fonction, à laquelle elles sont formées spécifiquement (al. 6). L'enquête doit être 
diligentée dans un délai qui, en principe, ne doit pas dépasser trente jours (al. 7). 
Le CA communique, à bref délai, sa décision à la personne mise en cause et à la 
personne plaignante. Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la 
chambre administrative (al. 8). Les sanctions disciplinaires et les autres mesures à 


- 24/32 - 
A/3763/2019 
l'égard de la ou des personnes responsables d'une atteinte à la personnalité sont 
réservées (al. 9). 
 
 
À titre de comparaison, le règlement reprend en grande partie cette 
disposition en la précisant en plusieurs articles. En particulier, l'actuel art. 20 du 
règlement prévoit que la procédure d’investigation a pour but d’établir les faits et 
de déterminer si les éléments constitutifs d’une atteinte à la personnalité sont 
réalisés ou non. 
 
 
En outre, selon l'actuel art. 32 du règlement, dès réception du rapport 
définitif, le CA dispose d’un délai de soixante jours pour entendre les parties et 
leur notifier une décision motivée, par laquelle il constate l’existence ou non 
d’une atteinte à la personnalité et son auteur ou son autrice (al. 1). Sa décision 
peut être contestée auprès de la chambre administrative (al. 2). Vis-à-vis de 
l’auteur ou de l’autrice d’un harcèlement ou d’une atteinte à la personnalité, le CA 
peut prendre toute mesure utile ou sanction en application du statut (al. 3). La 
personne plaignante est informée des décisions prises par le CA à la suite des faits 
dénoncés (al. 4). Dès la prise des décisions ou mesures utiles visées aux al. 1 et 3, 
le CA informe le groupe de confiance de leur existence ; à l’expiration du délai de 
recours de trente jours, il lui en adresse par ailleurs une copie intégrale, en 
mentionnant si ces décisions ou mesures ont fait ou non l’objet d’un recours (al. 
5). La loi sur la responsabilité de l'État et des communes du 24 février 1989 
(LREC - A 2 40), de même que les procédures judiciaires engagées par la 
personne plaignante à l’égard de la personne mise en cause, sont réservées (al. 6). 
 
 
Le licenciement est contraire au droit notamment s'il ne repose pas sur un 
motif objectivement fondé. Est considéré comme objectivement fondé tout motif 
dûment constaté démontrant que les rapports de services ne peuvent pas se 
poursuivre en raison d'un manquement grave ou répété aux devoirs de service 
(ancien art. 34 al. 2 let. b du statut). 
 
c. 
Dans un ATA/110/2018 du 6 février 2018, la chambre administrative a 
retenu que l'interprétation littérale de l'art. 22 al. 1 aRPPERS imposait de 
considérer que celui-ci visait expressément la constatation de la violation ou de la 
non-violation des devoirs de service, sans devoir y substituer la constatation d’une 
atteinte à la personnalité. Les interprétations systématique et littérale de cette 
disposition confirmaient son texte, compte tenu de la modification apportée par le 
nouveau RPPers en son art. 30 al. 1, consistant à remplacer la constatation de la 
violation ou de la non-violation des devoirs de service par la constatation de 
l’existence ou non d’une atteinte à la personnalité et son auteur. Compte tenu de 
l'application de l'aRPPERS au litige et du départ à la retraite des personnes mises 
en cause, le recourant ne disposait plus d'un intérêt actuel, de sorte que son 
recours était irrecevable. 


- 25/32 - 
A/3763/2019 
 
 
Cet arrêt a été confirmé par le Tribunal fédéral (arrêt 8C_246/2018 du 
16 janvier 2019), la chambre administrative pouvant considérer que la 
réglementation de l'art. 22 aRPPers ne visait qu'à sanctionner une violation des 
devoirs de service, ce qui supposait que le fonctionnaire soit encore en fonction au 
moment du prononcé de la sanction. En outre, le Tribunal fédéral a écarté toute 
violation du droit d'accès au juge consacré par les art. 29a Cst. et 6 de la 
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 
4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et de l'interdiction du déni de justice 
prohibé par les art. 29 al. 1 Cst. et 6 CEDH. Même s'il était admis que le recourant 
avait la possibilité, en vertu du droit cantonal de procédure, de recourir contre la 
décision querellée, il n'aurait pu obtenir de la chambre administrative qu'une 
décision en constatation. Or, l'action en constatation de droit est subsidiaire à 
l'action condamnatoire ou à l'action formatrice. Seules des circonstances 
exceptionnelles conduisent à admettre l'existence d'un intérêt digne de protection à 
la constatation de droit lorsqu'une action en exécution est ouverte. Un litige doit 
en principe être soumis au juge dans son ensemble par la voie de droit prévue à 
cet effet. Le créancier qui dispose d'une action condamnatoire ne peut en tout cas 
pas choisir d'isoler les questions juridiques pour les soumettre séparément au juge 
par la voie d'une action en constatation de droit. En cas de procédure 
d'investigation, celle-ci sert à l'établissement des faits en vue de la prise d'une 
sanction administrative, voire d'un renvoi, prononcés par l'autorité compétente à 
l'encontre de l'auteur d'un harcèlement ou d'une atteinte à la personnalité. C'est la 
raison pour laquelle l'art. 22 al. 6 aRPPers réservait expressément, pour les 
prétentions des personnes plaignantes, l'application de la LREC, de même que les 
procédures judiciaires à l'encontre de la personne mise en cause. La pratique 
montrait d'ailleurs que des demandes étaient de plus en plus fréquemment formées 
par des collaborateurs ou ex-collaborateurs pour lesquels une atteinte à la 
personnalité avait été préalablement constatée, sur la base d'une investigation 
menée par le groupe de confiance. La loi offrait donc à la partie lésée, sur la base 
de l'art. 22 al. 6 aRPPers, une garantie suffisante de l'accès au juge (consid. 6.3 et 
les références citées). 
 
d. 
Ainsi, la chambre civile de la Cour de justice (ci-après : la chambre civile) 
s'est prononcée à plusieurs reprises sur des actions en responsabilité dirigées 
contre l'État de Genève, fondées sur des actions en réparation du tort moral 
résultant de la constatation d'une atteinte à la personnalité (ACJC/498/2017 du 28 
avril 2017 ; ACJC/253/2012 du 24 février 2012 ; ACJC/1449/2004 du 23 
novembre 2004). 
 
 
En particulier, dans son arrêt ACJC/498/2017 précité, la chambre civile a 
constaté que l'action en réparation du tort moral n'était pas prescrite et renvoyé le 
dossier au Tribunal civil de première instance pour examen au fond du litige. 
L'intéressé, ancien fonctionnaire de police, invoquait une atteinte à sa 
personnalité, confirmée par un rapport du Groupe de confiance, rendu peu avant 


- 26/32 - 
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sa démission. Compte tenu du contexte, l'État de Genève avait refusé de 
sanctionner l'un de deux auteurs de l'atteinte à la personnalité. Le second ne l'avait 
pas été, car il avait quitté ses fonctions avant la remise dudit rapport. 
 
e. 
La loi s'interprète en premier lieu selon sa lettre (interprétation littérale). Si 
le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interprétations de celui-ci sont 
possibles, le juge recherchera la véritable portée de la norme au regard notamment 
de la volonté du législateur, telle qu'elle ressort notamment des travaux 
préparatoires (interprétation historique), du but de la règle, de son esprit, ainsi que 
des valeurs sur lesquelles elle repose, en particulier de l'intérêt protégé 
(interprétation téléologique) ou encore de sa relation avec d'autres dispositions 
légales (interprétation systématique ; ATF 140 II 202 consid. 5.1). Appelé à 
interpréter une loi, le juge ne privilégie aucune de ces méthodes, mais s'inspire 
d'un pluralisme pragmatique (ATF 139 IV 270 consid. 2.2). 
 
 
Le juge est en principe lié par un texte clair et sans équivoque. Ce principe 
n'est toutefois pas absolu, dès lors que le texte d'une norme peut ne pas 
correspondre à son sens véritable. L'autorité qui applique le droit ne peut ainsi s'en 
écarter que s'il existe des motifs sérieux de penser que sa lettre ne correspond pas 
en tous points au sens véritable de la disposition visée. De tels motifs sérieux 
peuvent résulter des travaux préparatoires, du fondement et du but de la 
prescription en cause, de même que de sa relation avec d'autres dispositions (ATF 
138 II 557 consid. 7.1). En dehors du cadre ainsi défini, des considérations 
fondées sur le droit désirable ne permettent pas de s'écarter du texte clair de la loi, 
surtout si elle est récente (ATF 118 II 333 consid. 3e). 
 
f. 
In casu, tant l'ancien droit applicable que le nouveau règlement prévoient 
que la procédure d'investigation a pour but d'établir ou non l'existence d'une 
atteinte à la personnalité. Ainsi, contrairement à l'art. 22 al. 1 aRPPers, l'enquête 
administrative ne vise pas expressément la constatation de la violation ou de la 
non-violation des devoirs de service. 
 
 
Cependant, l'ancien art. 100 al. 9 du statut réserve les sanctions 
disciplinaires et les autres mesures à l'égard de la ou des personnes responsables 
d'une atteinte à la personnalité. De même, l'art. 32 al. 3 du règlement se réfère à 
toute mesure utile ou sanction que le CA peut prendre en application du statut à 
l'égard de l'auteur d'un harcèlement ou d'une atteinte à la personnalité. Au surplus, 
l'art. 32 al. 6 du règlement renvoie à la LREC. 
 
 
La comparaison de ces dispositions démontre, comme le rappelle le 
Tribunal fédéral dans son arrêt précité, que, dans l'hypothèse où la procédure 
d'investigation aboutirait à la constatation d'une atteinte à la personnalité, les 
conséquences seraient les mesures et sanctions prises par l'autorité publique à 
l'encontre de l'employé auteur. Ainsi, quand bien même la procédure 
d'investigation ou l'enquête administrative tend à établir l'existence ou non d'une 


- 27/32 - 
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atteinte à la personnalité, celle-ci aboutit à la sanction ou non de la personne mise 
en cause. Le fait que la constatation ne porte pas sur une violation ou non des 
rapports de service ne modifie pas la finalité de l'enquête administrative. Le fait 
que l'application de la LREC soit réservée confirme cette approche. 
 
 
Il en résulte que la recourante ne bénéficie, a priori, désormais plus d'un 
intérêt actuel au recours, compte tenu du fait que M. B______ a quitté ses 
fonctions en 2018. À cela s'ajoute que la recourante elle-même n'y travaille plus 
non plus. Ainsi, aucune des deux personnes concernées par l'enquête 
administrative ouverte le 6 octobre 2014 ne travaille au service de la ville. Cette 
dernière n'est donc plus en mesure de prendre une quelconque mesure 
disciplinaire ou organisationnelle. D'ailleurs, les conclusions de la recourante 
visent principalement la constation d'une atteinte à sa personnalité. Son recours 
devrait ainsi être déclaré irrecevable. 
 
 
Il convient, toutefois, comme l’a relevé le Tribunal fédéral dans l’arrêt 
susmentionné, d'examiner si des circonstances exceptionnelles justifient 
néanmoins d'entrer en matière. 
 
 
Les faits visés par la plainte de la recourante du 1er mai 2014 datent de 2012 
et 2013. Depuis le refus du CA du 20 août 2014 d'ordonner l'ouverture d’une 
enquête, la chambre de céans a d'ores et déjà rendu pas moins de quatre arrêts 
concernant les mêmes parties, dont un constatant que le recours contre la décision 
précitée était devenu sans objet du fait de la nouvelle décision du CA du 6 octobre 
2014 et un autre constatant une violation du droit d'être entendu de la recourante 
par la ville (défaut de transmission des procès-verbaux des témoins entendus par 
l'enquêteur). La durée particulièrement longue de cette procédure depuis le dépôt 
de la plainte le 1er mai 2014 ne saurait ainsi être imputée au seul comportement de 
la recourante. Presque quatre années se sont écoulées entre le dépôt de la plainte et 
la départ de M. B______ de ses fonctions auprès de la ville. Malgré la notification 
de l'arrêt de la chambre de céans le 13 novembre 2018, ce n'est que le 4 septembre 
2019 que le CA a rendu la décision querellée. 
 
 
Par conséquent, vu les circonstances exceptionnelles précitées et 
l'ancienneté des faits visés ayant généré plusieurs recours par-devant la chambre 
de céans, il y a lieu de considérer que le présent recours demeure recevable. 
6) 
 
Au fond, la recourante invoque l'existence d'une atteinte à sa personnalité de 
la part de M. B______, laquelle aurait été niée à tort, sur la base d'un rapport 
d'enquête insuffisant. 
 
a. 
Le harcèlement sexuel constitue une atteinte à la personnalité. Est considéré 
comme harcèlement sexuel toute conduite se manifestant une ou plusieurs fois par 
des paroles, des actes ou des gestes à connotation sexuelle, unilatéraux et non 
désirés, qui sont de nature à porter atteinte à la dignité ou à l'intégrité physique ou 


- 28/32 - 
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psychique de la personne, à détériorer le climat de travail ou à mettre en péril son 
emploi (ancien art. 77 al. 3 du statut). Le harcèlement psychologique constitue une 
atteinte à la personnalité. Est considéré comme harcèlement psychologique toute 
conduite abusive d'une ou plusieurs personnes qui vise à agresser ou à mettre en 
état d'infériorité un ou une membre du personnel, de manière constante et répétée 
(ancien art. 77 al. 4 du statut). 
 
b. 
La notion de protection de la personnalité de l'agent public et l'obligation 
qui en découle pour l'employeur est typiquement un concept dont la portée et la 
valeur matérielle sont identiques en droit public et en droit privé (Valérie 
DÉFAGO GAUDIN, Conflits et fonctions publiques : Instruments, in Jean-
Philippe DUNAND/Pascal MAHON [éd.], Conflits au travail. Prévention, 
gestion, sanctions, 2015, p. 156). Il incombe à l'employeur public, comme à 
l'employeur privé (art. 328 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code 
civil suisse [CO, Code des obligations - RS 220]), de protéger et respecter la 
personnalité du travailleur. L'employeur protège et respecte, dans les rapports de 
travail, la personnalité du travailleur (art. 328 al. 1 CO). Cette obligation 
comprend notamment le devoir de l'employeur d'agir dans certains cas pour 
calmer une situation conflictuelle et de ne pas rester inactif (ATF 137 I 58 consid. 
4.2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_340/2009 du 24 août 2009 consid. 4.3.2 ; 
1C_245/2008 du 2 mars 2009 consid. 4.2 ; 1C_406/2007 du 16 juillet 2008 
consid. 5.2). En particulier, il ne doit pas stigmatiser, de manière inutilement 
vexatoire et au-delà du cercle des intéressés, le comportement d'un travailleur 
(ATF 137 III 303 consid. 2.2.2 ; 130 III 699 consid. 5.2). 
 
c. 
Selon la définition donnée par la jurisprudence qui vaut pour les relations de 
travail fondées tant sur le droit privé que sur le droit public, le harcèlement 
psychologique, communément appelé « mobbing », se définit comme un 
enchaînement de propos et/ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment 
pendant une période assez longue, par lesquels un ou plusieurs individus 
cherchent à isoler, marginaliser, voire exclure une personne sur son lieu de travail. 
II n'y a pas harcèlement psychologique du seul fait qu'un conflit existe dans les 
relations professionnelles, ni d'une mauvaise ambiance de travail, ni du fait qu'un 
membre du personnel serait invité – même de façon pressante, répétée, au besoin 
sous la menace de sanctions disciplinaires ou d'une procédure de licenciement – à 
se conformer à ses obligations résultant du rapport de travail, ou encore du fait 
qu'un supérieur hiérarchique n'aurait pas satisfait pleinement et toujours aux 
devoirs qui lui incombent à l'égard de ses collaborateurs. Il résulte des 
particularités du mobbing que ce dernier est généralement difficile à prouver, si 
bien qu'il faut savoir admettre son existence sur la base d'un faisceau d'indices 
convergents, mais aussi garder à l'esprit qu'il peut n'être qu'imaginaire, sinon 
même être allégué abusivement pour tenter de se protéger contre des remarques et 
mesures pourtant justifiées (arrêts du Tribunal fédéral 8C_787/2015 du 4 
novembre 2016 consid. 3.2.2 ; 2P.207/2002 du 20 juin 2003 consid. 4.2 et les 


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références citées ; ATA/728/2016 du 30 août 2016 consid. 8). La victime est 
souvent placée dans une situation où chaque acte pris individuellement peut être 
considéré comme supportable alors que l'ensemble des agissements constitue une 
déstabilisation de la personnalité, poussée jusqu'à l'élimination professionnelle de 
la personne visée (arrêt du Tribunal fédéral 4D_72/2017 du 19 mars 2018 consid. 
8.2). 
 
 
Le harcèlement psychologique, appelé aussi mobbing, ne saurait ainsi 
résulter d'un seul acte hostile ou de quelques comportements isolés, même si ces 
derniers causent un préjudice ou constituent une véritable atteinte à la personnalité 
du travailleur. Selon le Tribunal fédéral, il n'est pas arbitraire de considérer qu'un 
seul acte hostile, ni même deux, ne suffisent pas à former un tel enchaînement, 
partant un harcèlement psychologique (arrêt du Tribunal fédéral 2P.207/2002 
précité consid. 4.3.2). 
 
d. 
 En l'occurrence, la recourante se plaint d'une atteinte à sa personnalité de la 
part de M. B______. Elle n'apporte cependant aucun élément susceptible de 
remettre en cause le rapport d'enquête du 10 février 2015, alors que celui-ci a 
examiné chacun des comportements reprochés par l'intéressée. 
 
 
En particulier, le seul courriel de Mme F______ du 16 janvier 2014 produit 
par la recourante au sujet de l'évaluation de sa fonction ne saurait suffire à 
remettre en question les autres éléments retenus. D'une part, il n'apparaît pas qu'en 
tant que psychologue du travail, Mme F______ disposait des compétences 
nécessaires dans le cadre du processus d'évaluation de la fonction de la 
recourante. D'autre part, l'enquêteur a examiné ce point parmi les dix 
comportements reprochés à M. B______ par la recourante. Il est parvenu à la 
conclusion que l'enquête n'avait pas établi qu'il avait demandé l'annulation de la 
demande d'évaluation de la fonction de la recourante. À cet égard, il a relevé, au 
début de son rapport d'enquête, que Mme F______ n'avait été le témoin direct 
d'aucun fait antérieur à l'incapacité de travail de la recourante. Or, celle-ci a 
débuté le 15 octobre 2013 et le courriel précité datant du 16 janvier 2014 indique 
que M. B______ aurait arrêté le processus d'évaluation de la fonction de la 
recourante au début de l'année 2013. De plus, cette pièce était déjà jointe à la 
plainte de la recourante du 1er mai 2014, de sorte qu'elle figurait au dossier soumis 
à l'enquêteur, tel qu'il l'a lui-même mentionné dans son rapport d'enquête (ch. 7 
p. 3 s.). Il en avait donc connaissance lors de l'analyse des faits concernés. 
 
 
Par ailleurs, sur la totalité des dix comportements invoqués par la recourante 
et analysés par l'enquêteur, seuls trois auraient été susceptibles de révéler 
l'existence d'une atteinte à la personnalité. Parmi ceux-ci, étaient retenus l'absence 
de transmission du rapport de M. C______ du 25 avril 2012 concernant la 
dénonciation anonyme, le comportement adopté par M. B______ lors de la 
réunion du 9 octobre 2013 et la manière dont la recourante a été convoquée pour 
la réunion du 15 octobre 2013. Il ressort de l'examen de chacun de ceux-ci par 


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l'enquêteur que des circonstances entourant ces événements les expliquent. S'ils 
peuvent ainsi apparaître quelque peu inadéquats, il n'en demeure pas moins qu'ils 
ne sauraient être sortis de leur contexte. Ainsi, les faits en question étant antérieurs 
au 15 octobre 2013, ils ne sauraient davantage être appréciés au regard d'un audit 
de la BGE effectué par la Cour des comptes entre 2017 et 2018, basé sur des 
dénonciations de citoyens effectuées en 2016 et une demande du conseiller 
administratif en charge du DCS du 22 mars 2017. Cela étant, le rapport n° 133 du 
mois de janvier 2018 y relatif fait état de dysfonctionnements généraux, 
susceptibles d'être en partie attribués au comportement de M. B______ avec tout 
le personnel globalement. Ces éléments corroborent ceux pris en considération par 
l'enquêteur s'agissant du comportement de M. B______ lors de la réunion du 9 
octobre 2013, à savoir que celui-ci ne pouvait être considéré comme un 
agissement hostile destiné à porter atteinte à la personnalité de la recourante, dans 
la mesure où il ne la visait pas uniquement. 
 
 
Au vu de ce qui précède, force est de constater que les conclusions du 
rapport d'enquête du 10 février 2015 sont fondées et que rien ne permet de retenir 
que la recourante aurait fait l'objet d'une atteinte à sa personnalité de la part de M. 
B______ au sens de la loi et de la jurisprudence sus-rappelées. 
 
 
En conséquence, le CA n'a pas mésusé de son pouvoir d'appréciation en 
considérant, se fondant le rapport d'enquête, qu'aucune atteinte à la personnalité 
de la recourante ne pouvait être retenue. 
 
 
Le laps de temps écoulé entre la consultation du dossier le 28 août 2019 et la 
notification de la décision le 4 septembre 2019 ne saurait être considéré comme 
étant non conforme à l’art. 100 al. 8 du statut. Au terme d’une instruction de plus 
de cinq ans après le dépôt de la plainte de la recourante, le CA a notifié sa 
décision après avoir entendu les parties les 17 avril et 29 mai 2019. Sous peine 
d'un éventuel abus de droit, la recourante ne saurait invoquer la nouvelle 
constitution de son conseil le 21 août 2019, soit au terme de la procédure, pour se 
prévaloir d'un allongement injustifié de celle-ci, alors qu'elle a été assistée d'un 
avocat dès le début et qu'elle a valablement pu faire valoir ses droits par-devant la 
chambre de céans. 
 
 
Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 
7) 
 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge de la 
recourante (art. 87 al. 1 LPA), de même qu'une indemnité de procédure de 
CHF 1'000.- allouée à M. B______, représenté par son conseil, qui y a conclut 
(art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 7 octobre 2019 par Madame A______ contre la 
décision de la Ville de Genève du 4 septembre 2019 ; 
 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de Madame A______ ; 
alloue à Monsieur B______ une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à la charge de 
Madame A______ ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s'il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n'est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Romain Jordan, avocat de la recourante, à la Ville de 
Genève, ainsi qu'à Me Philippe Eigenheer, avocat de l'appelé en cause. 
Siégeant : M. Mascotto, président, Mmes Krauskopf, Payot Zen-Ruffinen, Lauber et 
McGregor, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 


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le greffier-juriste : 
 
 
M. Mazza 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. Mascotto 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :