ge_gerichte · ACPR/888/2024 · 2024-10-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
P/21897/2024 
ACPR/888/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 29 novembre 2024 
 
Entre 
A______, représenté par Me B______, avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 octobre 2024 par le Ministère 
public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/4 - 
P/21897/2024 
 
Vu : 
- l'ordonnance de non-entrée en matière du 16 octobre 2024, notifiée le 18 suivant, par 
laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur la plainte de A______ en 
tant qu'elle vise C______; 
- le recours expédié le 28 octobre 2024 par A______ à la Chambre pénale de recours 
contre cette ordonnance; 
- le paiement des sûretés en CHF 1'200.- par A______ le 5 novembre 2024; 
- les observations du Ministère public du 26 novembre 2024. 
Attendu que : 
- A______ conclut, sous suite de frais et dépens en CHF 4'286.70, à l'annulation de 
l'ordonnance querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il ouvre 
une instruction des chefs de diffamation, calomnie et injure à l'encontre de C______; 
- le Ministère public a annoncé dans ses observations du 26 novembre 2024 retirer 
l'ordonnance querellée. 
Considérant que : 
- lorsque, comme en l'espèce, le Ministère public, avant que l’autorité de recours n’ait 
tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a 
pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/246/2024 du 15 avril 2024 et la 
référence); 
- les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 
- les prétentions en indemnités dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 
à 434 CPP (art. 436 al. 1 CPP); 
- l'art. 433 CPP prévoit l’octroi d’une juste indemnité à la partie plaignante pour les 
dépenses occasionnées par la procédure; 
- la juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre 
les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie 
plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat de la 
partie plaignante (arrêts du Tribunal fédéral 6B_965/2013 du 3 décembre 2013 
consid. 3.1.1; 6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3). En particulier, les 
démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la défense raisonnable 
du point de vue de la partie plaignante (arrêts du Tribunal fédéral 6B 864/2015 du 
1er novembre 2011 consid. 3.2; 6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3); 


- 3/4 - 
P/21897/2024 
- en 
l'espèce, 
le 
recourant 
conclut 
à 
l'octroi 
d'une 
indemnité 
de 
CHF 4'286.70 (TVA incluse), correspondant à onze heures d'activité de son conseil 
au tarif horaire de CHF 350.-. Si ce tarif horaire se situe dans les limites admises par 
la Cour pénale (ACPR/109/2020 du 7 février 2020 et les références), le temps 
annoncé pour la rédaction du recours est excessif pour un acte de quatorze pages 
(pages de garde et de conclusions comprises), dont la discussion juridique, 
abstraction faite du rappel des dispositions légales et des références doctrinales et 
jurisprudentielles, pour une affaire dépourvue de complexité, porte sur environ quatre 
pages. L'indemnité selon l'art. 433 CPP sera donc ramenée à CHF 1'513.40, TVA à 
8.1% incluse, correspondant à quatre heures d'activité au tarif demandé, durée qui 
apparaît en rapport raisonnable avec le temps consacré et la difficulté de la cause. 
 
* * * * * 
 
 


- 4/4 - 
P/21897/2024 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare sans objet le présent recours et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Invite les services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ les sûretés versées 
(CHF 1'200.-). 
Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'513.40, TVA (8.1%) 
incluse, pour ses frais de défense en instance de recours (art. 433 al. 1 let. a CPP). 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente, Madame Valérie LAUBER et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Séverine CONSTANS, greffière. 
 
La greffière : 
 
Séverine CONSTANS 
 
La présidente : 
 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de 
la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours 
sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification 
de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier 
jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation 
diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).