ge_gerichte · ATAS/518/2024 · 2024-06-26 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1989/2024 
ATAS/518/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 juin 2024 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1989/2024 
- 2/4 -
ATTENDU EN FAIT 
 
Que Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en ______ 1963, perçoit des 
prestations complémentaires du service des prestations complémentaires (ci-après : le 
SPC) ; 
Que par décision sur opposition du 13 mai 2024, le SPC a admis partiellement les 
oppositions de l’assurée, respectivement celle du 20 novembre 2023 contre la décision 
du 30 octobre 2023 et celle du 29 janvier 2024 contre la décision du 5 janvier 2024 ; 
qu’il a par ailleurs confirmé les montants pris en compte et le gain potentiel pour la 
période allant du 1er novembre 2019 au 31 août 2021, puis pour la période allant 
du 1er juin 2022 jusqu’au 30 juin 2023 ; 
Que par acte posté en date du 12 juin 2024, l’assurée a recouru contre la décision sur 
opposition du 13 mai 2024 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre de céans), qu’elle a fait valoir que c’était à tort que le SPC 
avait appliqué la règle du revenu hypothétique pour un conjoint non valide, pendant la 
période allant du 1er juin 2022 au 30 juin 2023 alors qu’il devait prendre en compte un 
revenu hypothétique pour une personne bénéficiant d’une rente invalidité partielle ou 
totale ; 
Que par nouvelle décision sur opposition du 24 juin 2024, annulant et remplaçant celle 
du 13 mai 2024, le SPC a corrigé les gains potentiels pendant la période allant 
du 1er juin 2022 au 30 juin 2023 et supprimé les gains potentiels à compter du 1er juillet 
2023 ; 
Qu’à teneur du courrier du 24 juin 2024 adressé à la chambre de céans, et comportant, 
en annexe, la nouvelle décision sur opposition du même jour, le SPC a considéré que la 
recourante avait obtenu satisfaction et a conclu à ce que le recours soit déclaré sans 
objet. 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à 
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). 
Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations 
prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales 
du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’interjeté dans la forme et le délai légal, le recours est recevable ; 


 
 
 
 
A/1989/2024 
- 3/4 -
Qu’à teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de 
recours, l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours été formé ; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimé dans la présente espèce, au motif que la décision 
querellée devait être annulée et remplacée par une nouvelle décision, donnant droit aux 
conclusions de la recourante ; 
Que par ailleurs, les calculs joints à la décision semblent corrects ; 
Attendu qu’il résulte de ce qui précède que le SPC a annulé la décision querellée et l’a 
remplacée par une nouvelle décision sur opposition, donnant droit aux conclusions de la 
recourante ; 
Que conformément à la détermination de l’intimé, le recours doit être déclaré sans objet 
et rayé du rôle ; 
Que la recourante n’étant pas assistée d’un avocat, et n’ayant pas allégué ou démontré 
avoir déployé des efforts dépassant la mesure de ce que tout un chacun consacre à la 
gestion courante de ses affaires, n'a pas droit à des dépens ; 
Que pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1989/2024 
- 4/4 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
statuant en application de l'art. 133 al. 3 et 4 let. a LOJ 
1. Donne acte à l’intimé que ce dernier a annulé et remplacé la décision sur opposition 
du 13 mai 2024 par une nouvelle décision sur opposition du 24 juin 2024 conforme 
aux conclusions du recours. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
 
La greffière 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le