ge_gerichte · DCSO/35/2021 · 2021-02-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3005/2020-CS 
DCSO/35/21
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU MERCREDI 3 FEVRIER 2021 
 
Plainte 17 LP (A/3005/2020-CS) formée en date du 24 septembre 2020 par A______, 
représentée par B______ (GENEVE) SA. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
-A______ 
c/o B______ (GENEVE) SA 
C______, D______ 
______ 
______. 
- E______ 
______ 
______. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Le 26 novembre 2018, E______ a formé une réquisition de poursuite à 
l'encontre de A______, en vue du recouvrement d'un montant de 9'700 fr. avec 
intérêts à 5% dès le 1er octobre 2018, réclamé au titre de paiement d'une facture 
("Facture G______ du 14.06.2018"). 
 
Le commandement de payer correspondant, poursuite n° 1______, notifié à la 
poursuivie le 6 décembre 2018, a été frappé d'opposition. E______ n'ayant pas agi 
judiciairement en vue d'obtenir la mainlevée de cette opposition, l'existence de 
cette poursuite n'a plus été communiquée aux tiers à compter du 7 mai 2019, en 
application de l'art. 8a al. 3 let. d LP. 
 
b. Le 4 septembre 2020, E______ a formé une seconde réquisition de poursuite à 
l'encontre de A______, en vue du recouvrement du même montant que celui 
réclamé dans la poursuite précédente. 
 
Sur la base de cette réquisition, l'Office cantonal des poursuites (ci-après : 
l'Office) a – par erreur – édité deux commandements de payer, poursuites nos 
2______ et 3______, qu'il a fait notifier à la poursuivie le 14 septembre 2020. 
Celle-ci a formé opposition aux deux poursuites par le biais de son mandataire. 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de surveillance le 24 septembre 2020, 
A______, représentée par son mandataire, a formé une plainte contre les 
commandements de payer, poursuites nos 2______ et 3______, concluant à la 
constatation de la nullité de ces poursuites et à leur radiation du registre des 
poursuites. Selon la plaignante, le fait que E______ avait renoncé à agir pour 
obtenir la mainlevée de l'opposition formée à la poursuite n° 1______ démontrait 
que le poursuivant lui-même n'était pas convaincu du bien-fondé de sa prétendue 
créance. Aussi, il était évident que les poursuites litigieuses, engagées plus de 
vingt mois après la notification du premier commandement de payer, avaient pour 
seul but de tourmenter la plaignante et de "lui mettre la pression pour qu'elle 
paye" la facture litigieuse, ce qui consacrait un abus de droit manifeste. 
 
b. Dans son rapport explicatif du 15 octobre 2020, l'Office a exposé que suite à 
une erreur de sa part, deux commandements de payer similaires avaient été 
notifiés à la plaignante le 14 septembre 2020, alors que le poursuivant n'avait 
formé qu'une seule réquisition de poursuite. En conséquence, par décision du 1er 
octobre 2020, l'Office avait constaté la nullité de la poursuite n° 2______, qui 
faisait double emploi avec la poursuite n° 3______, et annulé la notification du 
commandement de payer intervenue le 14 septembre 2020 s'agissant de cette 
première poursuite. La plainte était dès lors devenue sans objet en tant qu'elle 
visait la poursuite n° 2______. Pour le surplus, l'Office s'en rapportait à justice sur 
le bien-fondé de la plainte s'agissant de la poursuite n° 3______. 
 
c. Dans ses observations datées du 27 novembre 2020, E______ a précisé qu'il 
avait renoncé à solliciter la mainlevée de l'opposition formée à la poursuite n° 


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1______, car il espérait pouvoir résoudre le différend à l'amiable, solution qu'il 
privilégiait avant d'effectuer d'autres démarches. Début septembre 2020, il avait 
contacté l'Office afin de "relancer" la poursuite n° 1______. L'Office lui avait 
expliqué que cela n'était plus possible car "le délai était dépassé", mais qu'il 
pouvait requérir une nouvelle poursuite. C'est donc ce qu'il avait fait. Son 
intention n'était pas de tourmenter A______ ni d'abuser de son droit, mais 
simplement de "récupérer [s]on dû sur la facture G______". Par la suite, il avait 
appris que l'Office avait initié deux poursuites simultanées à l'encontre de la 
plaignante. S'il était "vraiment désolé pour le désagrément occasionné", cette 
situation était toutefois indépendante de sa volonté et il ne se sentait pas 
responsable de l'erreur commise par l'Office ni du "procédé" employé par ce 
dernier. Il a encore ajouté : "Néanmoins, me trouvant apparemment dans 
l'illégalité du procédé commis par l'Office des poursuites, je procéderais auprès 
du même à l'annulation de la poursuite n° 3______, si la recevabilité d'une 
demande de mainlevée de l'opposition du 11.12.2018 n'est plus acceptée". 
 
d. Dans sa réplique du 4 décembre 2020, A______ a sollicité de la Chambre de 
surveillance qu'elle ordonne à E______ de retirer la poursuite n° 3______, 
conformément à l'engagement qu'il avait pris dans ses observations du 27 
novembre 2020. Subsidiairement, elle a conclu à ce que la nullité de cette 
poursuite soit constatée. 
 
e. Dans sa duplique du 15 décembre 2020, E______ a précisé qu'il avait 
récemment contacté l'Office afin d'obtenir des explications complémentaires. Ce 
dernier l'avait informé que la poursuite n° 1______ était désormais périmée, de 
sorte qu'il n'était plus possible de requérir la mainlevée de l'opposition formée à 
cette poursuite. La situation était différente s'agissant de la poursuite n° 3______, 
qui était une nouvelle poursuite "tout à fait valable et conforme à la loi". Dans la 
mesure où A______ avait fait opposition à cette seconde poursuite et en l'absence 
d'une proposition amiable de sa part portant sur le paiement de la facture 
litigieuse, il "serai[t] contraint de procéder cette fois-ci à la mainlevée de cette 
opposition auprès du Tribunal de première instance". 
 
f. La cause a été gardée à juger le 20 janvier 2021, ce dont les parties ont été 
avisées le jour même. 
EN DROIT 
1. 
La plainte est recevable pour avoir été déposée auprès de l'autorité compétente 
(art. 6 al.1 et 3 LaLP; art. 17 al. 1 LP), par une partie lésée dans ses intérêts ou 
exposée à l'être (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 
consid. 3), dans le délai utile de dix jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la forme 
prescrite par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi 
de l'art. 9 al. 4 LaLP), à l'encontre de mesures de l'Office – en l'espèce la 
notification de deux commandements de payer – sujettes à plainte. 


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L'Office ayant constaté la nullité de la poursuite n° 2______, par décision du 
1er octobre 2020 (cf. art. 17 al. 4 LP), aujourd'hui entrée en force, la plainte est 
toutefois devenue sans objet en tant qu'elle vise cette poursuite. 
2. 
2.1 La nullité d'une poursuite pour abus de droit (art. 2 al. 2 CC) ne peut être 
admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, 
notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas 
le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter 
délibérément le poursuivi; une telle éventualité est, par exemple, réalisée lorsque 
le poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la 
même cause et pour des sommes importantes, sans jamais requérir la mainlevée 
de l'opposition, ni la reconnaissance judiciaire de sa prétention, lorsqu'il procède 
par voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne 
réputation, ou encore lorsqu'il reconnaît, devant l'office des poursuites ou le 
poursuivi lui-même, qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur (ATF 140 III 481 
consid. 2.3.1; 115 III 18 consid. 3b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1020/2018 du 
11 février 2019; 5A_218/2015 du 30 novembre 2015 consid. 3). En revanche, 
celui qui poursuit son débiteur dans le seul but d'interrompre la prescription ne 
commet en principe pas d'abus de droit, la notification d'un commandement de 
payer représentant un moyen légal pour ce faire (art. 135 ch. 2 CO; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_250/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.2 in fine; PETER, 
Interrompre la prescription par une poursuite, in BlSchK 2018 p. 175 ss, 179 in 
fine). 
 
La procédure de plainte des art. 17 ss LP ne permet par ailleurs pas d'obtenir 
l'annulation de la poursuite en se prévalant de l'art. 2 al. 2 CC, dans la mesure où 
le grief pris de l'abus de droit est invoqué à l'encontre de la réclamation litigieuse, 
la décision à ce sujet étant réservée au juge ordinaire. En effet, c'est une 
particularité du droit suisse que de permettre l'introduction d'une poursuite sans 
devoir prouver l'existence de la créance; le titre exécutoire n'est pas la créance 
elle-même ni le titre qui l'incorpore éventuellement, mais seulement le 
commandement de payer passé en force (ATF 113 III 2 consid. 2b; cf. ég., parmi 
plusieurs : arrêt du Tribunal fédéral 5A_838/2016 du 13 mars 2017 consid. 2.1). 
 
2.2 Aucun élément du dossier ne permet en l'espèce de retenir que E______ (ci-
après : le poursuivant ou l'intimé) aurait agi dans un but sans rapport avec la 
procédure d'exécution forcée. Le précité a au contraire exposé dans ses 
observations qu'il avait engagé des poursuites à l'encontre de la plaignante dans le 
but de recouvrer une somme d'argent qu'il estime – à tort ou à raison – lui être 
due. Conformément aux principes rappelés supra, il n'appartient pas à la Chambre 
de céans de se prononcer sur l'existence et sur le bien-fondé de la prétention 
fondant la poursuite concernée, cette question relevant de la seule compétence du 
juge civil ordinaire. 


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L'introduction d'une poursuite constitue pour sa part une démarche légale et 
légitime pour faire valoir une prétention pécuniaire, et rien n'interdit à un 
créancier dont le commandement de payer est périmé d'engager une deuxième, 
voire une troisième poursuite. L'affirmation de la plaignante, selon laquelle le but 
réel du poursuivant consisterait à la tourmenter délibérément ne trouve aucune 
assise dans le dossier. Le fait que l'intimé n'a pas tenté d'obtenir la mainlevée de 
l'opposition formée par la plaignante dans le cadre de la première poursuite, 
initiée en 2018, et que l'on ignore s'il le fera effectivement dans le cadre de la 
poursuite n° 3______, ne permet pas à lui seul d'admettre une intention de nuire : 
de nombreuses autres explications sont en effet envisageables, parmi lesquelles 
une ignorance de la procédure à suivre, les coûts entraînés par le dépôt d'une 
requête ou d'une demande, l'espoir d'un paiement spontané, etc. Dans ses 
observations, le poursuivant a d'ailleurs exposé qu'il avait renoncé à solliciter la 
mainlevée de l'opposition à la poursuite n° 1______ car il était persuadé de 
pouvoir régler le différend à l'amiable, solution qu'il privilégiait avant d'entamer 
d'autres démarches, notamment judiciaires. Le montant réclamé, qui n'a rien 
d'exorbitant, comme la possibilité offerte à la plaignante de faire en sorte que 
l'existence de la poursuite ne soit plus communiquée aux tiers en cas d'inaction de 
l'intimé (art. 8a al. 3 let. d LP), permettent enfin d'exclure que la poursuite 
litigieuse ne soit utilisée que comme un moyen de pression inadmissible sur la 
plaignante. 
 
Il suit de là que la poursuite n° 3______ ne peut pas être considérée comme 
abusive au sens de l'art. 2 al. 2 CC. 
 
Enfin, il ne ressort pas du dossier que le poursuivant, qui comparaît en personne, 
aurait pris l'engagement inconditionnel et irrévocable de retirer la poursuite 
n° 3______. Il ressort au contraire de ses explications que l'intimé a éprouvé des 
doutes (infondés) quant à la validité de sa réquisition de poursuite du 4 septembre 
2020, en raison de l'erreur commise par l'Office (celui-ci ayant notifié deux 
commandements de payer à la plaignante au lieu d'un seul). Ayant obtenu les 
éclaircissements utiles, le poursuivant a d'ailleurs confirmé, dans sa duplique du 
15 décembre 2020, qu'il entendait maintenir la poursuite litigieuse, ainsi qu'il est 
en droit de le faire. 
 
La plainte, mal fondée, sera par conséquent rejetée en tant qu'elle vise la poursuite 
n° 3______. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 24 septembre 2020 par A______ contre les 
commandements de payer, poursuites nos 2______ et 3______. 
Au fond : 
Constate que la plainte est devenue sans objet s'agissant de la poursuite n° 2______. 
La rejette pour le surplus. 
Siégeant : 
Madame Nathalie RAPP, présidente; Messieurs Luca MINOTTI et Denis KELLER, 
juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
 
La présidente : 
 
Nathalie RAPP 
 
La greffière : 
 
Christel HENZELIN 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.