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ge_gerichte · ATAS/16/2008 · 2008-01-15 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4395/2007 ATAS/16/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 15 janvier 2008

En la cause

Monsieur H , domicilié à Collonge-Bellerive, CH recourant
contre

UNIVERSA CAISSE MALADIE, rue du Nord 5, 1920 intimé
MARTIGNY

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Bertrand
REICH, Juges assesseurs

- 2/3 -

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 23 octobre 2007, UNIVERSA (ci-après : la caisse), la caisse a
refusé de prendre en charge les frais d'une cure thermale par le recourant;

Que dans son recours du 13 novembre 2007, le recourant expose les raisons de son
recours et souhaite que le Tribunal condamne la caisse à lui verser l'indemnité habituelle
de 1'000 fr.;

Qu'un délai a été fixé au 12 décembre 2007 prolongé sur demande au 17 décembre
2007 à la caisse pour répondre et déposer son dossier;

Que le Tribunal a en outre convoqué les parties en comparution personnelle pour le 21
décembre 2007;

Que toutefois par pli du 17 décembre 2007, la caisse a informé le Tribunal avoir
reconsidéré sa décision, considérant, après examen attentif du cas, qu'elle devait accéder
à la demande déposée par le recourant.

CONSIDERANT EN DROIT

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur
opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;

Que tel est le cas en l’espèce ;

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient
de rayer la cause du rôle.

LEE

A/4395/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 17 décembre 2007.
2. Constate que le recours est devenu sans objet.
3. Raye la cause du rôle.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant,
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente :

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4395/2007
ge_gerichte · ATAS/17/2008 · 2008-01-15 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4234/2007 ATAS/17/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 15 janvier 2008

En la cause

Madame S , domiciliée à ARCHAMPS, FR, recourante
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître
MATHEY-DORET Marc

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, Rue de intimé
Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Bertrand
REICH, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 2 octobre 2007, rendue par l'OFFICE CANTONAL
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAT) ;

Vu le recours du 5 novembre 2007 ;

Vu la réponse de l'OCAI du 5 décembre 2007, constatant que l'office n'était pas
compétent et proposant l'annulation de la décision litigieuse et le renvoi du dossier
auprès de l'Office pour les assurés résidant à l'étranger ;

Vu le courrier du Tribunal à la recourante du 10 décembre 2007, lui demandant sa
détermination sur la question ;

Vu son courrier du 18 décembre 2007, dans lequel elle se dit d'accord avec l'annulation
de la décision et le renvoi à l'Office susmentionné, avec suite de dépens.

Qu'il convient d'annuler la décision litigieuse, de renvoyer le dossier à l'Office
compétent, et d'inviter l'OCAI à verser la somme de 500 fr. à la recourante à titre de
dépens.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Donne acte à l'OCAI de l'annulation de la décision litigieuse.
2. Renvoie le dossier à l'OAIE pour nouvelle décision.

3. Invite l'OCAIT à verser à la recourante une indemnité de 500 fr.

4. L'y condamne en tant que de besoin.
La greffière La Présidente :
Yaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4234/2007
ge_gerichte · ATAS/21/2008 · 2008-01-15 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/711/2007 ATAS/21/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 15 janvier 2008

En la cause

Madame P , domiciliée à GENEVE, comparant avec recourante
élection de domicile en l'étude de Maître BOESCH Antoine

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, Rue de intimé
Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Bertrand
REICH, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la procédure A/4342/2006, pendante entre les mêmes parties ;

Vu la présente procédure, en particulier le recours du 26 février 2007, déposé pour
préserver les droits de la recourante ;

Vu la suspension de l'instance ;

Vu l'arrêt rendu par la juridiction de céans le 13 mars 2007 dans la première cause,
confirmé par arrêt du Tribunal fédéral du 24 septembre 2007 ;

Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 8 novembre 2007 dans la présente cause,
ordonnant la reprise de l'instance, fixant un délai à la recourante au 15 décembre 2007
pour d'éventuelles remarques, et disant qu'à défaut la cause serait rayée du rôle, le
recours étant devenu sans objet ;

Vu le silence de la recourante dans le délai fixé.

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Constate que le recours est devenu sans objet.
2. Raye la cause du rôle.

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant,
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente :

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/711/2007
ge_gerichte · ATAS/75/2008 · 2008-01-14 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4340/2007 ATAS/75/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 14 janvier 2008

En la cause

Monsieur S , domicilié au PETIT-LANCY, comparant recourant
avec élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER

FÜLLEMANN Monique

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Valérie MONTANTL, Présidente; , Juges assesseurs

- 2/3 -

Vu en fait la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 9 octobre 2007
allouant à Monsieur S une rente du 1° juin au 30 novembre 2006;

Vu le recours du 9 novembre 2007 de Monsieur S , représenté par une
avocate, déposé auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales à l'encontre de la
décision précitée;

Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 4 janvier 2008 annulant
celle du 9 octobre 2007;

Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 LGPA, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité
de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours a été
formé.

Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé la décision litigieuse le 4 janvier
2008;

Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du
rôle;

Qu'une indemnité de 750 fr. sera allouée au recourant à charge de l'intimé.

A/4340/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Déclare le recours sans objet.
2. Raye la cause du rôle.
3. Condamne l'intimé à payer au recourant une indemnité de 750 fr.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente :

Florence SCHMUTZ Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4340/2007
ge_gerichte · ATAS/4/2008 · 2008-01-08 · de


REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2408/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 8 janvier 2008

En la cause

Monsieur G , domicilié à BERNEX

contre

LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION,
sise route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 6

CANTON DE GENEVE

ATAS/4/2008

recourant

intimée

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine

TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs

- 2/3 -

Attendu en fait que par décision du 28 février 2007, confirmée sur opposition le 21
mai 2007, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la
caisse) a fixé le montant des cotisations AVS-AI-APG et AM dû par Monsieur
G en sa qualité d'indépendant pour l'année 2005 ; que la caisse s'est fondée
sur la communication fiscale, selon laquelle l'assuré réalisait un revenu de 93'330 fr. ;

Que l'assuré a interjeté recours le 16 juin 2007 contre la décision sur opposition ;

Que dans sa réponse du 20 août 2007, la caisse a conclu au rejet du recours, étant
précisé toutefois que, par gain de paix, elle se proposait de contacter les autorités
fiscales afin que le montant du revenu net tiré de l'activité lucrative indépendante de
l'assuré pour la période 2005 soit confirmé ;

Que par courrier du 30 novembre 2007, la caisse a informé le Tribunal de céans qu'elle
avait reçu une décision rectificative de l'administration fiscale cantonale aux termes de
laquelle un revenu de 23'330 fr. devait être retenu ; qu'elle admet dès lors qu'il convient
de rendre une nouvelle décision de taxation pour l'année 2005 basée sur ce chiffre ;

Qu'invité à se déterminer, constatant que cette proposition lui donnait satisfaction,
l'assuré a déclaré retirer son recours ;

Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch.1 de la loi genevoise
sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît
en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), relatives à la loi
fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS) ;

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que le recours a été retiré ;

Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

A/2408/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
3. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière: La Présidente :
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2408/2007
ge_gerichte · ATAS/6/2008 · 2008-01-08 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4575/2007 ATAS/6/2008

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1

du 8 janvier 2008
En la cause
Monsieur W , domicilié à Chêne-Bougeries, comparant recourant
avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA
Maurizio
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs

- 2/2 -

Attendu en fait que par décision du 23 octobre 2007, l'OFFICE CANTONAL DE
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a informé Monsieur W que
sa demande de rente était rejetée et qu'il n'avait pas droit à un reclassement, au motif
qu'il subissait une perte de gain inférieure à 20% ;

Que l'assuré, représenté par Maître Maurizio LOCCIOLA, a interjeté recours le 22
novembre 2007 contre ladite décision ; qu'il a sollicité l'autorisation de compléter son
recours après avoir pris connaissance du dossier AT ;

Que par courrier du 17 décembre 2007, il a déclaré retirer son recours ;

Que ce courrier a été transmis à l'OCAI le 19 décembre 2007 ;

Considérant en droit que le recours a été retiré ;

Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
La greffière: La Présidente :
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4575/2007
ge_gerichte · ATAS/1462/2007 · 2007-12-20 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4033/2007 ATAS/1462/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 20 décembre 2007
En la cause
Monsieur H , domicilié à GENÈVE recourant
contre
UNIA CAISSE DE CHOMAGE, bd James-Fazy 18, case postale intimé

1299, 1211 GENEVE

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Olivier LEVY et Christine KOEPPEL, Juges
assesseurs

- 2/3 -

Vu la décision du 18 mai 2007 de la CAISSE DE CHÔMAGE UNIA (ci-après : la
caisse) prononçant la suspension pour une durée de 35 jours du droit à l'indemnité de
chômage de Monsieur H ;

Vu la décision sur opposition rendue par la caisse en date du 19 septembre 2007
admettant partiellement l'opposition formée par l'intéressé et ramenant la durée de la
suspension à 31 jours;

Vu le recours interjeté par l'assuré le 19 octobre 2007;

Vu la réponse de la caisse du 7 décembre 2007 proposant, après instruction
complémentaire, d'annuler la décision sur opposition du 19 septembre 2007 et de
reconnaître à l'assuré le droit à l'indemnité de chômage dès le 2 février 2007 sans
suspension de son droit;

Considérant en droit qu'il y a donc lieu d'admettre le recours et d'annuler la décision
litigieuse;

Que l'assuré obtient ainsi satisfaction;

A/4033/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet.

3. Annule les décisions des 18 mai et 19 septembre 2007.
4. Dit que la procédure est gratuite.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière : La Présidente :

Brigitte LUSCHER Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat
d'Etat à l'économie par le greffe le

A/4033/2007
ge_gerichte · ATAS/1443/2007 · 2007-12-19 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/645/2006 ATAS/1443/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 19 décembre 2007

En la cause

Madame B , domiciliée à GENEVE, comparant avec recourante
élection de domicile en l'étude de Maître BAERTSCHI Karin

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente, Christine BULLIARD MANGILI et Monique
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 10 mai 2006, par lequel celui-ci a rejeté le recours
formé par Mme B contre la décision de l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité du 23 janvier 2006 ;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 3 octobre 2007, annulant cet arrêt, renvoyant la cause à
l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision, et invitant le Tribunal de
céans à statuer sur les dépens pour la procédure de première instance, au regard de
l'issue du procès de dernière instance;

Attendu que la recourante qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de
participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'500 fr. pour l'instance devant le Tribunal de
céans.

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens.
p

La greffière La Présidente

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/645/2006
ge_gerichte · ATAS/1449/2007 · 2007-12-19 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4159/2007 ATAS/1449/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 19 décembre 2007

En la cause

Madame P , domiciliée à Confignon, CH recourante
contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis- intimé

de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

- 2/3 -

Vu la décision du 29 août 2007 de l'Office régional de placement (ORP), par laquelle
celui-ci a prononcé une suspension d'une durée de neuf jours dans l'exercice du droit à
l'indemnité de chômage de Mme P ;

Vu la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après OCE) par
laquelle celui-ci rejette l'opposition formée par l'assurée contre la décision précitée;

Vu le recours de l'assurée du 30 octobre 2007 contre la décision sur opposition,
concluant à l'annulation de cette décision;

Vu la décision de reconsidération du 29 novembre 2007 de l'intimé, par laquelle celui-ci
annule la décision dont est recours;

Attendu qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa
décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;

Que tel est le cas en l’espèce ;

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient
de rayer la cause du rôle.

LL

A/4159/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 29 novembre 2007.
2. Constate que le recours est devenu sans objet.
3. Raye la cause du rôle.
4. Dit que la procédure est gratuite.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit

public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant,
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière : La Présidente :

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4159/2007
ge_gerichte · ATAS/1430/2007 · 2007-12-18 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4158/2007 ATAS/1430/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 18 décembre 2007

En la cause

Monsieur R , à Genève, CH recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique;Glacis- intimé

de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Bertrand
REICH Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 3 octobre 2007 de l'OFFICE CANTONAL DE
L'EMPLOI (ci-après : OCE);

Vu le recours du 1° novembre 2007 de Monsieur R ;
Vu la réponse du 16 novembre 2007 de l'OCE;

Vu la production par le recourant, sur demande du Tribunal de céans, d'un certificat
médical complet de son médecin du 5 novembre 2007 transmis par pli du 22 novembre
2007;

Attendu que par ordonnance du 26 novembre 2007, le Tribunal de céans a imparti un
délai au 21 décembre 2007 à l'OCE pour reconsidérer sa décision, au vu des pièces
produites par le recourant;

Vu l'art. 53 LPGA;

Attendu que par pli du 6 décembre 2007, l'OCE a indiqué que la décision sur opposition
litigieuse devait, en effet, être annulée;

Qu'il convient d'en prendre acte.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Donne acte à l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI que la décision sur
opposition du 3 octobre 2007 est annulée.

2. L'y condamne en tant que de besoin.

3. Constate que toute sanction doit être annulée et annule par conséquent la décision
de sanction du 17 juillet 2007.

4. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière La Présidente :

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4158/2007
ge_gerichte · ATAS/1431/2007 · 2007-12-18 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4079/2007 ATAS/1431/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 18 décembre 2007

En la cause

Monsieur G , à PLAN-LES-OUATES, comparant avec recourant
élection de domicile en l'étude de Maître MARTI Pascal

contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, DSE-OCPA, intimé
route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Bertrand
REICH, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 26 septembre 2007 de l'OFFICE CANTONAL DES
PERSONNES AGEES (ci-après : OCPA),

Vu le recours du 29 octobre 2007 de Monsieur G ,
Vu la réponse du 9 novembre 2007 de l'OCPA,

Vu le courrier du Tribunal de céans du 23 novembre impartissant un délai au 21
décembre au recourant pour faire part de sa détermination ou du retrait de son recours
au vu des arguments exposés par l'OCPA;

Attendu que par pli du 5 décembre 2007, le recourant indique au Tribunal de céans qu'il
retire son recours;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4079/2007