ge_gerichte · DCSO/59/2020 · 2019-09-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3314/2019-CS 
DCSO/59/20
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 5 MARS 2020 
 
Plainte 17 LP (A/3314/2019-CS) formée en date du 2 septembre 2019 par A______, 
élisant domicile en l'étude de Me Hervé CRAUSAZ, avocat. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- A______ 
c/o Chabrier Avocats SA 
Rue du Mont-Blanc 3 
Case postale 1363 
1211 Genève 1. 
- B______ 
c/o Me MOSER Laurent 
Kellerhals Carrard Genève SNC 
Rue François-Bellot 6 
1206 Genève. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 
 


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A/3314/2019-CS 
EN FAIT 
A. 
a. Le 12 décembre 2018, à la requête de B______, l'Office cantonal des poursuites 
(ci-après : l'Office) a notifié à A______ un commandement de payer, poursuite n° 
1______, portant sur la somme de 15'819 fr. 52 avec intérêt à 5% dès le 23 juillet 
2018 et indiquant comme titre de créance: "location C______ – Summer Rental 
D______, Geneva du 23 juillet au 6 août 2018 pour la somme de USD 15'819 fr. 
52". 
A______ a formé opposition totale à cette poursuite. 
b. Le 31 mai 2019, A______ s'est présenté au guichet des notifications de l'Office. 
Il a signé une déclaration de retrait total de l'opposition à la poursuite précitée. 
c. Le 3 juin 2019, l'Office a informé le créancier du retrait de l'opposition. 
d. B______ ayant requis la continuation de la poursuite le 28 juin 2019, l'Office a 
adressé à A______, le 7 août 2019, une fois par pli recommandé et une fois par pli 
simple 
(courrier 
B), 
un 
avis 
de 
saisie 
pour 
le 
2 septembre 2019. 
e. Le pli recommandé a été retourné par La Poste à l'Office, le 23 août 2019, avec 
la mention "non réclamé". 
f. Entre le 20 août et le 2 septembre 2019, A______ a échangé des courriels avec 
l'Office, auquel il a transmis des documents relatifs à sa situation personnelle. Il 
s'est présenté à l'Office le 2 septembre 2019. 
B. 
a. Par courrier adressé le 2 septembre 2019 à l'Office, A______ a formé plainte 
contre l'avis de saisie. La poursuite était toujours suspendue par son opposition, la 
déclaration de retrait de l'opposition, signée par erreur le 31 mai 2019, devant être 
annulée. 
 
A______ a exposé qu'il s'était présenté au guichet de l'Office le 
31 mai 2019 pour solliciter un extrait de poursuite, qu'il avait alors vu la poursuite 
engagée par B______, avait indiqué "au guichet" que cette poursuite était 
infondée, qu'il souhaitait la radier ou du moins obtenir sa non-divulgation. Il avait 
signé le formulaire de retrait de l'opposition, que la collaboratrice de l'Office lui 
avait soumis, pensant qu'il s'agissait du formulaire de non-divulgation. La 
confusion s'expliquait par le fait qu'il était de langue maternelle anglaise, avec des 
compétences limitées de français, et qu'il rencontrait des soucis de santé. Il n'avait 
pas compris la portée de ce qu'il avait signé, indiquant avoir pensé que la phrase 
"l'opposition est maintenue pour le surplus" signifiait que l'opposition était 
maintenue. 
 
A______ a ajouté qu'après avoir reçu l'avis de saisie, il avait remis à l'Office "tous 
les documents relatifs à sa situation personnelle". Ne comprenant pas pourquoi 
l'avis de saisie avait été notifié sur un commandement de payer frappé 
d'opposition, il avait demandé à pouvoir consulter le dossier de poursuite. 


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Il a joint à sa plainte une copie d'un certificat médical attestant qu'il présentait une 
incapacité de travail entière du 1er au 31 mai 2019. 
 
b. Le 9 septembre 2019, l'Office a transmis à la Chambre de surveillance le 
courrier de A______ du 2 septembre 2019, lequel valait plainte au sens de l'art. 17 
LP. 
 
c. Dans son rapport du 7 octobre 2019, l'Office a rappelé le déroulement de la 
poursuite et s'en est rapporté à justice pour le surplus. 
 
d. Aux termes de ses observations du 11 octobre 2019, B______ a conclu à 
l'irrecevabilité de la plainte, respectivement à son rejet. 
 
La plainte était d'une part tardive, dans la mesure où A______ savait depuis le 
mois de juin 2019 que la poursuite irait de l'avant. En effet, le conseil de B______ 
avait écrit à A______ le 6 juin 2019 pour prendre acte du retrait de l'opposition et 
pour l'inviter à s'acquitter de la créance. Ce courrier, envoyé par pli recommandé, 
n'avait pas été réclamé, de sorte que l'avocat l'avait réexpédié le 25 juin 2019 par 
pli simple. 
 
Sur le fond, A______ ne fournissait aucun élément concret laissant penser que 
l'Office l'avait mal compris ou mal renseigné. Il n'y avait enfin pas de place pour 
une invalidation de la déclaration de retrait de l'opposition pour vice du 
consentement. 
 
e. A______ a répliqué le 8 novembre 2019, persistant dans ses conclusions. 
 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 al. 1 LP; 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP; 
art. 125 et 126 al. 1 let. a et al. 2 let. c LOJ) contre des mesures de l'office non 
attaquables par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). 
 
1.1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 
LaLP; 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans un délai 
de dix jours à compter du moment où le plaignant a eu connaissance de la mesure 
(art. 17 al. 2 LP). Lorsque la mesure contestée a fait l'objet d'une communication 
écrite, au sens de l'art. 34 LP, le délai de dix jours commence à courir le 
lendemain de sa réception effective par le destinataire (art. 142 al. 1 CPC, 
applicable par renvoi de l'art. 31 LP). 
 
A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses 
intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, 
par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 
consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). 


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1.1.3 Selon la jurisprudence, le délai pour une plainte dans laquelle on fait valoir 
que l'office des poursuites a nié à tort qu'une opposition valable lui avait été 
soumise ne commence à courir qu'avec la notification du procès-verbal de saisie, à 
moins que l'office des poursuites ait fait savoir au débiteur par une décision 
formelle sa décision sur la validité de l'opposition déjà avant la continuation de la 
poursuite (ATF 109 III 14 consid. 1 et 2). 
Par ailleurs, la fiction de notification du pli recommandé à l'expiration du délai de 
garde de sept jours (cf. par exemple art. 138 al. 3 let. a CPC) ne s'applique pas à 
l'avis de saisie, dans la mesure où le débiteur ne devait pas s'attendre à recevoir cet 
acte (WINKLER, in Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], N 23 
ad art. 90 LP). 
1.2 En l'occurrence, la plainte respecte les exigences de forme prévues par la loi et 
émane d'une personne qui, si son argumentation devait être retenue, serait lésée 
dans ses intérêts juridiquement protégés. Elle est donc, à cet égard, recevable. 
 
Le pli recommandé contenant l'avis de saisie n'a pas été réceptionné par le 
plaignant. Ce dernier semble toutefois avoir reçu l'exemplaire de cet acte 
communiqué par pli simple, au plus tard le 20 août 2019, au vu des e-mails qu'il a 
échangés avec l'Office à partir de cette date, de sorte qu'il se pose la question de 
savoir si la plainte déposée le 2 septembre 2019 a été formée en temps utile, étant 
encore rappelé que le fardeau de la preuve de la notification incombe à l'autorité. 
Or, dans la mesure où, au vu de la jurisprudence susmentionnée (ATF 109 III 14 
consid. 1 et 2), l'avis de saisie ne vaut en principe pas décision formelle sur la 
validité de l'opposition, la réception de cet acte n'a pas fait partir le délai pour se 
plaindre de la validité du retrait de l'opposition. La plainte n'est ainsi pas tardive et 
sera déclarée recevable. 
2. 
2.1.1 Selon l'article 78 LP, l'opposition suspend la poursuite. Il est par ailleurs 
admis que le débiteur peut, en tout temps, retirer l'opposition formée au 
commandement de payer. 
Selon la jurisprudence, tant que la déclaration de retrait de l'opposition n'est pas 
parvenue à l'Office, le débiteur peut la révoquer par une communication faite 
directement à l'Office (ATF 62 III 125). A contrario, une révocation n'apparait 
plus possible après que l'Office a enregistré le retrait de l'opposition. 
2.1.2 Le Tribunal fédéral a jugé que les déclarations faites au cours de la poursuite 
pour dettes – in casu le retrait d'une opposition - ne sont pas soumises aux art. 23 
et ss CO (ATF 75 III 40), cette jurisprudence étant toutefois critiquée par une 
partie de la doctrine (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5P.316/2002 du 11 décembre 
2002 et les références à la doctrine). 
Le fait de considérer le débiteur comme lié par sa déclaration non équivoque de 
retrait de l'opposition ne le met pas dans une situation plus défavorable que celle 
dans laquelle il se trouverait s'il avait omis de faire opposition en temps utile (arrêt 


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du Tribunal fédéral 7B.256/2003 du 25 février 2004 consid. 2.2.); dans un cas 
comme dans l'autre, supposé qu'il soit amené à payer une somme qu'il ne doit pas, 
il aura la possibilité d'exercer l'action en répétition de l'indu prévue par l'art. 86 LP 
(ATF 75 III 40 p. 43). Il dispose en outre de l'action en constatation de l'art. 85a 
LP, moyen de défense supplémentaire destiné à le préserver du risque 
d'insolvabilité du poursuivant au moment d'agir en répétition de l'indu (ATF 125 
III 149 consid. 2c). Enfin, s'il estime avoir été induit en erreur de façon illicite par 
l'employée de l'office et avoir subi de ce fait un dommage, le débiteur peut encore 
intenter une action en responsabilité contre le canton conformément à l'art. 5 LP. 
2.2 En l'espèce, le plaignant ne conteste à juste titre pas avoir signé une 
déclaration de retrait total de l'opposition, dont le texte est clair. 
Quand bien même la déclaration de retrait de l'opposition pourrait être invalidée 
en raison d'un vice du consentement, ce qui est douteux, force est de constater que 
le plaignant ne fournit aucune explication convaincante et étayée susceptible de 
faire penser qu'il aurait été induit en erreur par l'Office. 
Pour ce qui est de sa compréhension de la langue française, il sera observé que le 
plaignant a bien compris le sens du terme "l'opposition est maintenue", mais a 
sorti cette expression, qui ne concerne logiquement que le retrait partiel d'une 
opposition, de son contexte. 
Le plaignant ne saurait en outre soutenir qu'il pensait signer un formulaire destiné 
à "maintenir son opposition", une telle déclaration n'étant d'aucune utilité. Le 
certificat médical produit, établi par un médecin généraliste, se limite à faire état 
d'une incapacité de travail pour cause de maladie, sans autre précision, et ne 
permet pas de considérer que le plaignant, qui a pu se déplacer à l'Office le 31 mai 
2019, n'était pas en mesure de comprendre ce qu'il faisait ce jour-là. 
De plus, la remise par le plaignant, dans le courant du mois d'août 2019, de "tous 
les documents relatifs à sa situation personnelle" à l'Office, permet de penser qu'il 
avait compris que la poursuite n'était pas suspendue et qu'il avait, à tout le moins à 
ce moment-là, l'intention de collaborer à l'établissement de sa situation financière 
en vue de l'exécution de la saisie. 
Enfin, le plaignant n'a pas contesté l'affirmation du créancier selon laquelle il 
aurait reçu, en juin 2019, un courrier par lequel celui-ci prenait acte du retrait de 
l'opposition et l'invitait à payer. 
 
Eu égard à l'ensemble de ces considérations, la Chambre de céans retient que le 
plaignant a valablement retiré l'opposition formulée au commandement de payer. 
 
La plainte doit ainsi être rejetée. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite et il ne peut être alloué aucun dépens dans 
cette procédure (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 61 al. 2 let. a OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 2 septembre 2019 par A______ dans le cadre de 
la poursuite n° 1______. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Natalie OPPATJA et 
Monsieur Denis KELLER, juges assesseur(e)s; Madame Sylvie SCHNEWLIN, 
greffière. 
 
La présidente : 
 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
La greffière : 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.