ge_gerichte · ATAS/262/2010 · 2010-03-17 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3779/2009 
ATAS/262/2010 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 17 mars 2010 
 Chambre 5 
 
En la cause 
Madame S__________, domiciliée à COINTRIN 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de 
Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 
 
 


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A/1204/2007 
EN FAIT 
1. Madame S__________, née en 1961, est mariée et mère de deux enfants nés en 
1983 et 1986. Elle est sans formation professionnelle. Elle a travaillé en tant que 
caissière, vendeuse et nettoyeuse, en dernier lieu à un taux de 50%. 
2. Depuis le 1er février 2007, une incapacité de travail totale est attestée. 
3. Par demande déposée le 17 décembre 2007, l'intéressée demande des prestations de 
l'assurance-invalidité en vue de l'obtention d'une rente. 
4. Selon le rapport médical du 26 décembre 2007 du Dr A__________, elle souffre 
d'un trouble dépressif récurrent, d'agoraphobie, de claustrophobie et de crises de 
panique à répétition depuis 1993. Son état est stationnaire. Elle est en traitement 
chez ce médecin depuis le 19 décembre 2006. Le 1er février 2007, suite à un conflit 
à son travail et dans son couple, elle a développé un état dépressif grave avec crises 
de panique. Elle a été hospitalisée à la Clinique de Montana du 7 au 27 mars 2007. 
Puis, elle a été prise en charge par le Dr B__________, psychiatre. Elle a ensuite 
changé de psychiatre et est suivie actuellement par le Dr C________. Dans l'annexe 
à son rapport médical, le Dr A__________ indique qu'aucune activité 
professionnelle ne peut être exigée. 
5. Dans son rapport du 28 janvier 2008, le Dr C________ atteste une incapacité de 
travail totale du 2 octobre 2006 au 14 janvier 2008 et de 50 % dès le 15 janvier 
2008 pour une durée indéterminée. Il pose les diagnostics de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen, d'agoraphobie avec trouble de panique et de 
lombalgies chroniques. L'état s'améliore. La patiente est en traitement chez lui 
depuis le 9 novembre 2007. Dans les plaintes subjectives, il note des difficultés à 
sortir de chez elle et des crises d'angoisse. L'assurée suit un traitement 
antidépresseur. Dans l'anamnèse, le Dr C________ relève des troubles psychiques 
depuis de nombreuses années avec un suivi au Centre de thérapies brèves (CTB) en 
1993 pour un trouble panique moyen avec agoraphobie sévère. La patiente souffre 
également de troubles dépressifs à répétition. A cela s'ajoutent des épisodes de 
lithiase rénale et de lombalgies chroniques. Dans les constatations objectives, le Dr 
C________ mentionne que la patiente est un peu ralentie et fatiguée, démotivée et 
découragée. Elle présente des idées de dévalorisation et d'irritabilité, des idées de 
mort, des crises d'angoisse avec tremblements des jambes, une fatigue intense aux 
bras, la gorge serrée et une sensation de mort, à une fréquence maximale de trois à 
quatre fois par semaine et une fréquence minimale d'une à deux fois par semaine. 
Cette pathologie arrive très fréquemment en-dehors du domicile, lorsqu'elle se 


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trouve dans une foule (magasins et transports publics), ce qui l'incite à rester de 
plus en plus à la maison. Elle a également peur des parkings et des espaces clos. La 
situation actuelle est très fragile, de sorte qu'il est difficile de faire un pronostic. Il 
est plutôt mauvais. Dans l'annexe à son rapport médical, le Dr C________ déclare 
que l'activité actuelle est encore exigible à raison de quatre heures par jour, ainsi 
qu'une autre activité adaptée, à savoir pas trop stressante et avec un accueil 
bienveillant. 
6. Le 26 août 2008, l'assurée est examinée par le Service médical régional AI pour la 
Suisse romande (ci-après : SMR). Dans le rapport du 12 septembre 2008, les Drs 
D________, rhumatologue, et E________, psychiatre, posent le diagnostic avec 
répercussion sur la capacité de travail d'épisode dépressif réactionnel moyen. A titre 
de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, ils mentionnent des 
lombalgies communes intermittentes, une préobésité et une dysthymie. Il n'y a 
aucune limitation fonctionnelle sur le plan psychiatrique ni sur le plan somatique. 
Selon ces médecins, l'assurée était en incapacité de travail à 100 % dès le 1er février 
2007. Dès l'automne 2007, son état de santé s'est lentement amélioré et il y a une 
rémission du tableau dépressif dès janvier 2008. A partir de cette date, elle présente 
une capacité de travail de 100 % dans l'activité habituelle, ainsi que toute autre 
activité adaptée. Il ressort de l'anamnèse qu'elle a été licenciée pour des raisons 
économiques pour le 31 janvier 2007 par son dernier employeur et qu'elle a 
développé un épisode dépressif réactionnel suite à cet événement. Par ailleurs, elle 
était déjà en arrêt de travail prolongé depuis le 2 octobre 2006 à un taux variable 
entre 50 et 100 % en raison d'un trouble dépressif récurrent et d'une agoraphobie 
avec trouble panique. Elle n'a jamais été en incapacité de travail en relation avec les 
lombalgies. Elle est par ailleurs capable de faire seule son ménage, hormis les 
courses qui sont faites par son mari. Elle ne prend aucun traitement antalgique ou 
anti-inflammatoire, à l'exception d'un gel anti-inflammatoire par intermittence. A 
l'examen clinique, l'assurée n'a pas de comportement algique, fait les transferts sans 
difficultés et n'applique pas de mesures ergonomiques du rachis. Sur le plan 
psychiatrique, la sévérité de la dépression chronique de l'humeur est insuffisante 
pour justifier le diagnostic de trouble dépressif récurrent léger. La dépression 
chronique est par ailleurs fluctuante. Ainsi, à raison de 50 % du temps, l'assurée se 
sent bien, sort, parle, va danser, fait son ménage et sa cuisine. L'autre moitié du 
temps, elle ne trouve plaisir à rien, et se sent trop mère poule. L'intensité et la 
fluctuation du tableau évoque le diagnostic de dysthymie, qui est caractérisé par le 
fait que les personnes présentent habituellement des périodes de quelques jours à 
quelques semaines pendant lesquelles elles se sentent bien, mais se sentent 
fatiguées et déprimées la plupart du temps, où tout leur coûte et rien n'est agréable. 
Elles ruminent et se plaignent, dorment mal et perdent confiance en elles-mêmes 


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mais restent néanmoins capables de faire face aux exigences élémentaires de la vie 
quotidienne. 
7. Par projet de décision du 28 octobre 2008, l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité, aujourd'hui Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-
après: OAI), fait savoir à l'assurée qu'il a l'intention de lui octroyer une rente 
d'invalidité entière limitée dans le temps d'octobre 2007 à avril 2008. Ce faisant, il 
constate que sa capacité de travail était considérablement restreinte depuis le 2 
octobre 2006 et qu'elle s'est améliorée en janvier 2008. Par ailleurs, il relève qu'elle 
travaillait à 50 % et qu'elle s'est consacrée pour le reste du temps aux travaux 
habituels de son ménage. 
8. Par courrier du 19 novembre 2008, le Dr C________ informe l'OCAI que l'état de 
sa patiente s'est aggravé en septembre 2008 et qu'elle a été hospitalisée au 
département psychiatrique des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Il 
demande dès lors de revoir le dossier et de prendre une nouvelle décision en rapport 
avec la situation clinique actuelle. 
9. Le Dr C________ annexe à son courrier le résumé de séjour du 29 septembre 2008 
du service d'addictologie du département de psychiatrie des HUG. Il ressort de 
celui-ci que l'assurée a été hospitalisée du 3 au 26 septembre 2009 en raison de 
troubles mentaux et de comportement en rapport avec l'alcool et un syndrome de 
dépendance. Dans ce rapport est par ailleurs mentionné que l'assurée présente 
également des troubles mentaux ou de comportement en rapport avec des sédatifs 
ou hypnotiques, utilisation continue, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
sévère sans symptôme psychotique, une agoraphobie avec trouble panique et un 
status post-crise d'épilepsie sur sevrage d'alcool. La patiente décrit des crises 
d'angoisse régulières, environ deux à trois fois par semaine, ainsi que des attaques 
de panique. Dès lors que les médicaments ne faisaient plus d'effet, elle a essayé de 
calmer l'anxiété avec de l'alcool depuis six mois. Elle est en conflit avec son mari à 
cause de ces consommations. Le sevrage d'alcool s'est déroulé sans complication, 
sans signe de sevrage. La patiente a principalement pu identifier comme facteur 
déclenchant ses consommations d'alcool les crises d'angoisse et les difficultés 
d'endormissement, ainsi que la solitude. Les médecins des HUG changent le 
traitement antidépresseur, ce qui permet une légère amélioration de la thymie. 
10. Dans son avis médical du 8 décembre 2008, le Dr F________ du SMR déclare que, 
selon la description clinique lors de l'hospitalisation, il ne peut s'agir d'un trouble 
dépressif sévère et que l'alcoolémie était modérée. L'hospitalisation ayant été 


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motivée par une demande de sevrage, cet événement ne modifie pas l'évaluation du 
SMR. 
11. Par décision du 8 juillet 2009, l'OAI confirme son projet de décision. 
12. Par courrier du 4 septembre 2009, l'assurée demande la motivation de cette 
décision, tout en relevant qu'elle n'a pas reçu le projet de décision. Elle relève par 
ailleurs que son médecin traitant et son assistante sociale ne comprennent pas les 
motifs ayant fondé l'octroi d'une rente d'invalidité limitée dans le temps. 
13. Par courrier recommandé du 9 septembre 2009, l'OAI envoie à l'assurée la 
motivation de sa décision, tout en relevant qu'un nouveau délai de 30 jours 
commence à courir à partir de la date de la réception de cette motivation, pour 
recourir contre sa décision. 
14. Par courrier du 25 septembre 2009 à l'OAI, l'assurée conteste la durée limitée de la 
rente octroyée. Elle fait valoir que l'importance de la durée de ses atteintes à la 
santé a été sous-estimée et demande dès lors à l'OAI de reprendre l'examen de son 
dossier et de compléter son instruction. L'OAI transmet ce courrier le 19 octobre 
2009 au Tribunal de céans comme objet de sa compétence. Celui-ci l'enregistre en 
tant que recours. 
15. Par courrier du 30 octobre 2009, l'assurée fait part à l'intimé de son étonnement 
qu'il ait transmis son courrier du 25 septembre 2009 au Tribunal de céans, alors 
qu'elle demandait la reprise de l'instruction de son dossier. Elle estime par ailleurs 
que l'absence de décision de l'intimé dans le cadre de sa demande du 25 septembre 
2009 constitue un déni de justice. 
16. Par courrier du 11 novembre 2009, l'intimé conclut au rejet des recours, tout en se 
référant à sa décision du 8 juillet 2009, en ce qui concerne les motifs. Il estime par 
ailleurs qu'il n'y a aucun motif de révision et ni dès lors un déni de justice. 
17. A la demande du Tribunal de céans, le Dr C________ le renseigne le 8 décembre 
2009 que, au moment de son rapport du 28 janvier 2008, il n'avait suivi la 
recourante que pendant deux mois et demi, suivi interrompu de plusieurs semaines 
de vacances à Noël. La patiente a une certaine tendance à se renfermer sur elle-
même et ne lui avait pas parlé, jusqu'à fin janvier 2008, d'un problème psychique 
important, à savoir sa dépendance à l'alcool. Il a constaté cette pathologie 
progressivement et noté les interférences négatives avec les autres pathologies. En 
septembre 2008, la situation clinique s'aggrave d'une manière importante et la 
patiente est hospitalisée au département psychiatrique des HUG. Une incapacité de 


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travail de 100 % est attestée à partir du 3 septembre 2008. La patiente est 
hospitalisée une deuxième fois du 13 au 26 février 2009. Par ailleurs, depuis 
l'aggravation de son état, celui-ci ne s'est pas amélioré à ce jour. En janvier 2008, la 
capacité de travail dans le ménage de la patiente était de 50 %. Ses limitations 
étaient un ralentissement psychomoteur, une fatigue et une irritabilité. L'état de 
santé s'est fortement aggravé depuis janvier 2008 avec des périodes d'alcoolisation 
importante, une thymie davantage abaissée et une tendance à rester chez elle de 
plus en plus accentuée. Parfois, elle sortait de chez elle et ne revenait pas à la 
maison à cause de son alcoolémie, ce qui a engendré des conflits de couple 
importants. La désorganisation psychique est très accentuée et nécessite des 
hospitalisations. L'aggravation se maintient, même s'il y a des périodes de sevrage 
d'alcool plus ou moins longues. Sa capacité de travail était alors nulle dans une 
activité lucrative et de 0 à 20 % dans le ménage, selon les périodes. Elle devait être 
aidée par son mari et sa famille. 
18. Le Dr C________ joint à son rapport celui du 17 mars 2009 du service 
d'addictologie du département du psychiatrie des HUG. Les médecins de celui-ci 
reprennent pour l'essentiel les diagnostics de leur précédent rapport et ajoutent un 
syndrome post-épilepsie sous sevrage d'alcool. Après sa première hospitalisation, la 
patiente est restée abstinente jusqu'en décembre avant de rechuter lors des vacances 
au Portugal, dans le contexte d'un conflit conjugal. Elle dit prendre une bière par 
jour, mais comme elle ne souhaite pas retomber dans des consommations 
excessives, elle a préféré demander son hospitalisation. Le sevrage d'alcool s'est 
déroulé sans complication et la patiente a identifié comme facteur de rechute la 
solitude et le conflit conjugal. Elle a manifesté le désir de se séparer 
momentanément de son mari et a le projet d'avoir des activités journalières, afin de 
sortir de chez elle. Pour ce faire, elle a pris contact avec le Centre d'action sociale et 
de santé de Meyrin. 
19. Selon l'avis non daté de la Dresse G________ du SMR, il est tout à fait probable 
que la consommation d'alcool abusive ait péjoré le trouble clinique, qui était en 
rémission lors de l'examen du 28 août 2008 par le SMR. Il n'y a dès lors pas 
d'aggravation durable de l'état de santé selon ce médecin ni une atteinte à la santé 
psychique, l'alcoolisme étant primaire et à ce titre pas reconnu comme cause d'une 
incapacité de travail durable. Cela étant, la Dresse G________ maintient 
l'appréciation précédente de la capacité de travail du SMR. 
20. Dans sa détermination du 6 janvier 2010, l'intimé persiste dans ses conclusions en 
faisant sien l'avis du SMR précité. 


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21. Le 11 janvier 2010, la recourante maintient ses conclusions, en se fondant sur le 
rapport du 8 décembre 2009 du Dr C________, ainsi que ceux relatifs à ses 
hospitalisations en septembre 2008 et février 2009. 
22. Par courrier du 2 février 2010, le Tribunal de céans informe les parties qu'il a 
l'intention de mettre en œuvre une expertise judiciaire et de la confier au Dr 
H________, psychiatre au département de psychiatrie des HUG. Il leur 
communique également la liste des questions. 
23. Dans son avis médical du 25 février 2010, la Dresse G________ déclare ne pas 
avoir de motif de récusation contre le Dr H________, tout en relevant que ce 
médecin n'est pas spécialiste en matière d'addiction, mais plutôt formé en 
psychiatrie-psychothérapie de la personne âgée. La Dresse G________ n'a par 
ailleurs pas d'autres questions à poser au médecin, mais souhaite que le Tribunal de 
céans lui soumette les différents arrêts du Tribunal fédéral concernant la distinction 
entre toxicomanie primaire et toxicomanie secondaire, au sens médico-juridique de 
l'assurance-invalidité. 
24. Par courrier non daté, mais reçu le 26 février 2010, la recourante exprime son 
accord avec la mise en œuvre de l'expertise médicale judiciaire. 
 
 
EN DROIT 
1. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), l'administration est tenue d'ordonner une 
instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 
ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 
oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 
du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 
consid. 3.3, RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). 
2. a) En l'occurrence, les médecins du SMR ont considéré, en août 2008, que la 
recourante présentait une capacité de travail complète depuis janvier 2008. 
Toutefois, le Dr C________ a à ce moment évalué la capacité de travail à 50 %, 
tout en indiquant que la situation était très fragile et qu'il lui était très difficile de 
faire un pronostic d'amélioration clinique, compte tenu de la durée des troubles 
psychiques. Il y a par ailleurs également une divergence quant au diagnostic. En 


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effet, selon le Dr C________, la recourante souffre d'un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel moyen en janvier 2008, alors que le SMR n'a diagnostiqué qu'un 
épisode dépressif réactionnel moyen, avec répercussion sur la capacité de travail, et 
une dysthymie, sans répercussion sur cette capacité. 
Par ailleurs, il s'est avéré par la suite que l'état de santé de la recourante s'est 
aggravé, puisqu'elle a dû être hospitalisée en septembre 2008. Les médecins du 
service d'addictologie du département psychiatrique des HUG ont à cette occasion 
posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans 
symptôme psychotique, et d'agoraphobie avec trouble panique. 
b) Il est vrai que l'hospitalisation était motivée par un sevrage d'alcool et que, à 
teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, une dépendance comme 
l’alcoolisme, la pharmacodépendance ou la toxicomanie ne constitue pas en soi une 
invalidité au sens de la loi. En revanche, elle joue un rôle dans l’assurance-
invalidité lorsqu’elle a provoqué une atteinte à la santé physique ou mentale qui 
nuit à la capacité de gain de l’assuré, ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la 
santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 99 V 28 consid. 2 ; 
VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a). Notre Haute Cour a à cet égard 
précisé que la situation de fait doit faire l'objet d'une appréciation globale incluant 
aussi bien les causes que les conséquences de la dépendance, ce qui implique de 
tenir compte d'une éventuelle interaction entre dépendance et comorbidité 
psychiatrique. Pour que soit admise une invalidité du chef d'un comportement 
addictif, il est nécessaire que la comorbidité psychiatrique à l'origine de cette 
dépendance présente un degré de gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, 
une diminution de la capacité de travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner 
l'émergence d'une telle dépendance et qu'elle contribue pour le moins dans des 
proportions considérables à cette dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une 
cause secondaire à la dépendance, celle-ci ne saurait être admise comme étant la 
conséquence d'une atteinte à la santé psychique. S'il existe au contraire un lien de 
causalité entre l'atteinte maladive à la santé psychique et la dépendance, la mesure 
de ce qui est exigible doit alors être déterminée en tenant compte de l'ensemble des 
limitations liées à la maladie psychique et à la dépendance (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_395/2007, consid. 2.2). 
Le Tribunal fédéral a aussi exposé qu'en matière de dépendance à l'alcool, la 
science médicale distingue les troubles psychiatriques induits (secondaires à la prise 
d'alcool) des troubles psychiatriques indépendants (associés à la consommation 
d'alcool). La démarche diagnostique est délicate, dans la mesure où les effets d'une 
consommation abusive d'alcool affectent inévitablement le tableau clinique. En 


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règle générale, les signes et symptômes psychiatriques sont induits et s'amendent 
spontanément par l'arrêt de la consommation dans les semaines qui suivent le 
sevrage. Dès lors, ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic psychiatrique séparé. 
En revanche, si à l'issue d'une période d'abstinence suffisante les éléments réunis 
sont suffisants, il y a lieu de retenir l'existence d'une comorbidité psychiatrique. 
L'anamnèse, notamment l'historique de la consommation d'alcool depuis 
l'adolescence, peut constituer un instrument utile dans le cadre de la détermination 
du diagnostic, notamment s'agissant de la préexistence d'un trouble indépendant 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_395/2007, consid. 2.3 et réf. y citées, à savoir 
THONNEY/GAMMETER, Alcool: problèmes psychiatriques courants. « La boîte 
à outils du praticien », Revue médicale de la Suisse romande, 2004; 124: p. 415 ss; 
Roland GAMMETER, Comorbidités psychiatriques associées à la dépendance à 
l'alcool, 
Forum 
Med 
Suisse, 
2002; 
23: 
p. 
562 
ss; 
SHIVANI/GOLDSMITH/ANTHENELLI, Alcoholism and psychiatric disorder: 
diagnostic challenges, Alcohol Research & Health, 2002; 26(2): p. 90 ss; Christine 
DAVIDSON, Identification et traitement des comorbidités psychiatriques associées 
à l'alcoolodépendance, Praxis 1999; 88: p. 1720). 
Cependant, l'existence d'une comorbidité psychiatrique ne constitue pas encore un 
fondement suffisant pour conclure sur le plan juridique à une invalidité en raison 
d'une dépendance. L'affection psychique mise en évidence doit contribuer pour le 
moins dans des proportions considérables à l'incapacité de gain de l'assuré. Une 
simple anomalie de caractère ne saurait à cet égard suffire (RCC 1992 p. 180, 
consid. 4d). En présence d'une pluralité d'atteintes à la santé, l'appréciation 
médicale doit décrire le rôle joué par chacune des atteintes à la santé sur la capacité 
de travail et définir à quel taux celle-ci pourrait être évaluée, abstraction faite des 
effets de la dépendance. Si l'examen médical conduit à la conclusion que la 
dépendance est seule déterminante du point de vue de l'assurance-invalidité, il n'y a 
pas lieu de distinguer entre les différentes atteintes à la santé (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_395/2007, consid. 2.4). 
c) En l'espèce, il ressort du résumé de séjour du 29 septembre 2008 du département 
psychiatrique des HUG que le facteur déclenchant les consommations d'alcool 
étaient des crises d'angoisse et des difficultés d'endormissement ainsi que la 
solitude. Il ne semble dès lors pas qu'il s'agisse en l'occurrence d'une dépendance 
primaire. Elle paraît plutôt être provoquée par les atteintes psychiques et constituer 
une automédication. A noter également que ce rapport fait état d'une plaie profonde 
au bras droit de la recourante, suite à une brûlure avec le fer à repasser, et d'une 
plaie entre l'index et le majeur gauche, suite à une blessure avec un outil de 


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jardinage, dans un contexte peu clair, probablement des chutes, en lien avec la prise 
de médicaments, selon la patiente. 
Cela étant, compte tenu de la divergence dans les diagnostics entre les médecins du 
SMR, le médecin traitant et les médecins du département psychiatrique des HUG, 
ainsi que la divergence de l'appréciation de la capacité de travail par ces médecins, 
il appert nécessaire de compléter l'instruction par une expertise psychiatrique 
judiciaire. 
 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 
B. La confie au Dr H________ du département de psychiatrie des HUG. 
C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 
• Prendre connaissance du dossier médical de Mme S__________. 
• Examiner personnellement l'expertisée. 
• Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des 
médecins traitants. 
• S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 
• Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions 
suivantes : 
 
1. Quels diagnostics posez-vous, sur le plan psychiatrique, dans une 
classification internationale reconnue ? 


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2. En cas de diagnostic d'une dépendance, la comorbidité psychiatrique 
à celle-ci est-t-elle de nature à entraîner l'émergence d'une 
dépendance et y a-t-elle contribué de façon notable? 
3. Quelle est la capacité de travail de l'expertisée dans une activité 
lucrative et comment cette capacité a-t-elle évolué depuis janvier 
2008 ? 
4. Quelle est la capacité de travail de l'expertisée dans le ménage et 
comment cette capacité a-t-elle évolué depuis janvier 2008 ? 
5. En cas de diagnostic d'une dépendance, la comorbidité psychiatrique 
à celle-ci présente-t-elle un degré de gravité et d'acuité suffisant pour 
justifier en soi une diminution de la capacité de travail? 
6. Quelle est la répercussion sur la capacité de travail de chacune des 
atteintes diagnostiquées, dans le cadre de l'exercice d'une activité 
lucrative et dans le ménage? 
7. Quelles atteintes à la santé diagnostiquées sont essentiellement 
invalidantes ? 
8. En cas de diagnostic d'une dépendance, quelle serait la capacité de 
travail de l'expertisée en faisant abstraction de ce diagnostic? 
9. Le traitement médical est-il adéquat? 
10. Quelle est la compliance? 
11. Quel est votre pronostic ? 
12. Comment vous déterminez-vous sur le rapport du SMR relatif à 
l'examen clinique du 26 août 2008 ? 
13. Quelles autres observations avez-vous éventuellement à ajouter ? 
 
D. Invite le Dr H________ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 
exemplaires au Tribunal de céans. 
E. Réserve le fond. 


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La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le