ge_gerichte · ACJC/1854/2025 · 2025-12-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 décembre 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25231/2024 
ACJC/1854/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
6ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 janvier 2025, 
représenté par Me Steve ALDER, avocat, Fontanet & Associés, Grand-Rue 25, case 
postale 3200, 1211 Genève 3, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, représentée par Me C______, avocat. 
 


- 2/22 - 
 
C/25231/2024 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/37/2025 du 6 janvier 2025, le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures protectrices de l’union conjugale, a 
notamment attribué la garde de l’enfant D______ à sa mère, B______ (ch. 5), 
réservé au père, A______, un droit de visite sur l’enfant devant s’exercer 
d’entente entre les parties, à raison de trois jours par semaine (ch. 6), fixé 
l’entretien convenable de D______, allocations familiales déduites, à 3'849 fr. 70 
par mois jusqu’au 31 août 2025, puis à 2'150 fr. par mois dès le 1er septembre 
2025 (ch. 7), condamné A______ à payer en mains de B______, par mois et 
d’avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution d’entretien 
pour D______, la somme de 2'010 fr. (ch. 8), dit que les allocations familiales 
pour D______ revenaient à B______ (ch. 9), dit que les époux ne se devaient 
aucune contribution d’entretien (ch. 10), prononcé ces mesures pour une durée 
indéterminée (ch. 11), statué sur les frais judiciaires (ch. 12), dit qu’il n’était pas 
alloué de dépens (ch. 13), condamné les parties à respecter et à exécuter les 
dispositions dudit jugement (ch. 14) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 15). 
B. 
a. Par acte expédié le 6 février 2025 au greffe de la Cour de justice (ci-après : la 
Cour), A______ a formé appel contre ce jugement, qu’il a reçu le 7 janvier 2025. 
Il a conclu à l’annulation des chiffres 7 et 8 de son dispositif, avec suite de frais 
judiciaires et dépens. Cela fait, il a conclu, en dernier lieu, à ce que la Cour fixe 
l’entretien convenable de D______, allocations familiales déduites, à 3'044 fr. par 
mois jusqu’au 30 juin 2025, 1'129 fr. par mois entre le 1er juillet 2025 et le 31 août 
2025 puis à 1'216 fr. par mois dès le 1er septembre 2025 et le condamne à verser 
en mains de B______, par mois et d’avance, allocations familiales non comprises, 
796 fr. jusqu’au 30 juin 2025, 728 fr. entre le 1er juillet 2025 et le 31 août 2025 et 
763 fr. dès le 1er septembre 2025. 
b. Dans sa réponse du 2 avril 2025, B______ a conclu au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions et à la confirmation du jugement entrepris, 
avec suite de frais et dépens. 
Elle a formé appel joint, sollicitant l’annulation du chiffre 8 du dispositif du 
jugement entrepris et concluant à ce que la Cour condamne A______ à lui verser, 
dès le 1er février 2024, par mois et d’avance, allocations familiales non comprises, 
la somme de 2'010 fr. à titre de contribution à l’entretien de D______, avec suite 
de frais et dépens. 
c. A______ a répliqué et répondu sur appel joint. Il a notamment conclu au 
déboutement de B______ de toutes ses conclusions d’appel joint, avec suite de 
frais. 


- 3/22 - 
 
C/25231/2024 
d. Dans sa duplique et réplique sur appel joint, B______ a persisté dans ses 
conclusions. 
e. Les parties se sont encore déterminées les 10 et 27 juin ainsi que les 11 et 
22 juillet 2025, persistant dans leurs conclusions respectives. 
f. Par avis du greffe de la Cour du 7 août 2025, les parties ont été informées de ce 
que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. B______, de nationalité suisse, et A______, de nationalité turque, se sont 
mariés le ______ 2018 à Genève. 
b. Ils sont les parents de D______, né le ______ 2021 à Genève. 
c. Les époux se sont séparés dans le courant du mois de janvier 2024. 
d. Par acte déposé au Tribunal le 30 octobre 2024, B______ a formé une requête 
de mesures protectrices de l’union conjugale, assortie d’une requête de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles tendant notamment à faire interdiction à 
A______ de s’approcher de l’ancien domicile conjugal ou de prendre contact avec 
elle, sous la menace de la peine de l’art. 292 CP. 
Au fond, elle a notamment conclu à ce que le Tribunal fixe l’entretien convenable 
de D______, allocations familiales et/ou de formation en sus, par mois, à 
4'053 fr. 90 jusqu’à l’entrée à l’école primaire, 2'210 fr. 10 jusqu’à ses 10 ans, 
2'410 fr. 10 jusqu’à ses 12 ans, 1'351 fr. 75 jusqu’à ses 16 ans, 1'065 fr. 40 jusqu’à 
ses 18 ans, puis 1'046 fr. au-delà de la majorité de l’enfant en cas d’études ou de 
formation professionnelle suivies de manière sérieuse et régulière, condamne 
A______ à lui verser, dès le 1er février 2024, par mois et d’avance, allocations 
familiales ou de formation non comprises, à titre de contribution à l’entretien de 
D______, 1'977 fr. 20 jusqu’à ses 12 ans, 1'352 fr. 75 jusqu’à ses 16 ans, 
1'065 fr. 40 jusqu’à ses 18 ans et 1'046 fr. au-delà de la majorité de l’enfant en cas 
d’études ou de formation professionnelle suivies de manière sérieuse et régulière 
et jusqu’à obtention d’une formation appropriée et dispense provisoirement 
A______ de contribuer davantage à l’entretien de D______, sa capacité financière 
ne le permettant pas. 
e. Par ordonnance du 30 octobre 2024, le Tribunal a rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles de B______, au motif que l’urgence à statuer immédiatement 
n’était pas rendue vraisemblable, quand bien même la situation familiale semblait 
tendue. 
f. Lors de l’audience de comparution personnelles des parties du 10 décembre 
2024, B______ a expliqué n’avoir aucune formation et n’avoir jamais travaillé, 


- 4/22 - 
 
C/25231/2024 
hormis au magasin de sa mère où elle n’avait cependant pas touché de salaire au 
vu du caractère familial de l’entreprise. Elle cherchait un emploi mais n’avait rien 
trouvé, son fils n’étant à la crèche que la demi-journée (5 après-midi par semaine, 
de 13h à 17h). 
A______ a notamment expliqué avoir réduit son temps de travail à 80% dès le 
mois de décembre 2024 afin de « se reposer un peu et passer plus de temps avec 
mon fils ». Il pouvait néanmoins augmenter son taux d’activité à 100% quand il le 
souhaitait. 
Les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions respectives et le Tribunal 
a gardé la cause à juger à l’issue de l’audience. 
D. 
La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
a. B______ est âgée de 28 ans. Elle n’exerce aucune activité lucrative et ne 
perçoit aucun revenu. Elle ne dispose d’aucune formation et s’est consacrée, du 
temps de la vie commune, d’un commun accord avec son époux, à la tenue du 
ménage et la prise en charge de leur enfant. 
Elle émarge à l’aide sociale. 
Le Tribunal lui a imputé un revenu hypothétique de 1'915 fr. par mois 
(correspondant à 50% du salaire minimum à Genève), pour une activité à 50% à 
compter du 1er septembre 2025, soit dès la scolarisation de D______. 
b. Le Tribunal a retenu que les charges mensuelles de B______ s’élevaient à 
3'320 fr., comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.), son 
loyer (1'656 fr., soit 80% de 2'070 fr.), sa prime d’assurance-maladie LAMal 
(244 fr., montant acquitté mensuellement par l’Hospice général en main de 
l’assurance-maladie, subside déduit) et ses frais de déplacement (70 fr.). 
Le Tribunal n’a pas comptabilisé de frais d’assurance-maladie LCA, téléphone, 
internet, assurance RC/ménage et impôts, ses montants étant exorbitants du 
minimum vital du droit des poursuites. 
En appel, A______ fait valoir que le loyer de B______ relatif à l’ancien 
appartement conjugal était trop élevé au vu de sa situation et que sa charge de 
loyer devait être arrêtée à 964 fr., soit 80 % de 1'205 fr., ce qui correspondait 
selon lui au loyer mensuel moyen pour un appartement de 4 pièces d’une 
superficie de 70m2 sur la commune de E______ [GE] (selon le calculateur de 
loyer 2024 de l’Office cantonal de la statistique). 
Il allègue également qu’aucune charge ne devait être comptabilisée au titre de 
l’assurance-maladie LAMal, le subside mensuel dont bénéficiait B______ étant 
d’un montant plus élevé que celui de sa prime d’assurance-maladie de base. Selon 


- 5/22 - 
 
C/25231/2024 
la facture de prime de B______ pour le mois de septembre 2024, sa prime 
d’assurance-maladie LAMal s’est élevée à 569 fr. 25 et elle aurait bénéficié d’une 
réduction cantonale des primes de 574 fr. 60. Selon les décomptes définitifs pour 
les mois de juin, juillet et août 2024, l’Hospice général s’est acquitté de frais 
d’assurance-maladie LAMal, subside déduit, à raison de 244 fr. pour B______. 
c. A______ est âgé de 27 ans. Il travaille en qualité de ______ au sein du service 
I______ des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG). Selon ses 
certificats de salaire, il a perçu un salaire annuel net de 62'464 fr. 95 en 2023 et de 
64'917 fr. 60 en 2024. En 2024, il a notamment perçu 5'745 fr. 30 en janvier, 
5'220 fr. 10 en février, 5'159 fr. 30 en mars, 5'069 fr. 85 en avril, 4'783 fr. 75 en 
mai, 7'506 fr. 90 en juin, 5'266 fr. 60 en juillet, 4'658 fr. 40 en août, 5'069 fr. 85 en 
septembre et 4'955 fr. 65 en novembre, ce qui correspond à un salaire mensuel 
moyen net de 5'267 fr. (62'464 fr. 95 [salaire net 2023] + 5'743 fr. 30 [janvier 
2024] + 5'220 fr. 10 [février 2024] +5'159 fr. [mars 2024] + 5'069 fr. 85 [avril 
2024] + 4'783 fr. 75 [mai 2024] + 7'506 fr. 90 [juin 2024] + 5'266 fr. 60 [juillet 
2024] + 4'658 fr. 40 [août 2024] + 5'069 fr. 85 [septembre 2024] + 4'944 fr. 65 
[novembre 2024] / 22 mois]). 
Il a réduit son taux d’activité à 80% depuis le 1er décembre 2024 pour une durée 
d’un an. 
En appel, il a produit un courrier des HUG daté du 31 octobre 2024 faisant état de 
la confirmation de son changement de taux d’activité, effectué à sa demande, de 
100% à 80% du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025, son salaire mensuel 
brut étant fixé à 4'017 fr. 85 durant cette période. 
Il allègue percevoir un salaire mensuel net de 3'612 fr. 80 depuis le 1er décembre 
2024 et produit une simulation des HUG faisant état de ce montant. Selon ses 
fiches de salaire, il a perçu un salaire net de 4'105 fr. en février 2025, 3'802 fr. 50 
en mars 2025 et 4'137 fr. 80 en avril 2025. 
Il affirme que le rythme de travail qui lui avait été imposé les années précédentes 
avait provoqué son épuisement. Il avait d’ailleurs commis quelques erreurs de 
manipulation dans la ______ et avait ainsi réduit son taux de travail « afin de 
récupérer mentalement et physiquement ». Selon un certificat médical établi le 
29 janvier 2025 par F______, médecin spécialiste en médecine interne et gériatrie, 
A______, lors de la consultation du même jour, lui avait rapporté avoir dû 
diminuer son temps de travail à 80% en accord avec son employeur depuis le 
1er décembre 2024 pour des raisons médicales. 
A______ a également allégué s’être inscrit à une formation d’une année devant 
débuter en août 2025 afin d’obtenir un CFC de ______. Durant la durée de cette 
formation, il ne lui serait pas possible d’accomplir du travail supplémentaire ou du 
travail de nuit, ni de travailler à 100%. Il entendait toutefois à l’issue de cette 


- 6/22 - 
 
C/25231/2024 
formation en juin 2026 reprendre une activité à 100%. Il a notamment produit son 
courriel de candidature (tardive) du 2 décembre 2024, un courriel de son supérieur 
du 30 janvier 2025 l’informant de la validation de sa demande de formation pour 
la session 2025/2026, conditionnée toutefois à la validation de sa prise en charge 
financière et son contrat de formation du 28 mai 2025 indiquant un début de 
formation le 23 août 2025. 
Il a encore produit un courriel de son supérieur du 30 janvier 2025 lui indiquant 
que, les plannings étant affichés jusqu’en avril 2025, il ne serait pas possible de 
modifier son taux d’activité dans l’immédiat. 
Il fait encore valoir qu’une restructuration de son service aurait lieu en 2026, avec 
pour conséquence une suppression des horaires de nuit. 
d. Le Tribunal a retenu que les charges mensuelles de A______ s’élevaient à 
3'249 fr. 05, comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.), son 
loyer (1'650 fr.), sa prime d’assurance-maladie LAMal subside déduit (329 fr. 05) 
et ses frais de déplacement (70 fr.). 
Le Tribunal n’a pas comptabilisé de frais d’assurance-maladie LCA, de téléphone, 
d’internet, d’assurance RC/ménage et d’impôts, ces montants étant exorbitants du 
minimum vital du droit des poursuites. 
Selon sa police d’assurance pour l’année 2025, la prime d’assurance-maladie de 
base de A______ s’élève à 546 fr. 65 par mois. Il bénéficie d’un subside mensuel 
de 234 fr. par mois. 
Il allègue également s’acquitter d’impôts de 104 fr. 50 et de frais de téléphone de 
77 fr. 25, qu’il ne porte toutefois pas à son budget. 
e. Le Tribunal a retenu que les charges mensuelles de D______ s’élevaient à 
840 fr. 70 (soit 529 fr. 70, déduction faites des allocations familiales en 311 fr.), 
comprenant son entretien de base selon les normes OP (400 fr.), sa participation aux 
frais de logement de sa mère (414 fr., soit 20% de 2'070 fr.) et sa prime d’assurance-
maladie LAMal, subside déduit (26 fr. 70, montant acquitté mensuellement par 
l’Hospice général en main de l’assurance-maladie, subside déduit). 
A compter du 1er septembre 2025 (date à laquelle le Tribunal a imputé un revenu 
hypothétique à B______), des frais de parascolaires (87 fr. par mois) et de 
transport (45 fr. par mois), ont comptabilisés dans les charges de D______, dès 
lors que celui-ci serait scolarisé. Ses charges s’élèveraient alors à 661 fr. 70 
(déduction faite des allocations familiales en 311 fr.). 


- 7/22 - 
 
C/25231/2024 
Le Tribunal a écarté les frais de crèche dont A______ allègue s’acquitter en 
112 fr. 90 par mois, dès lors que B______ ne travaillait pas et s’occupait de 
l’enfant à temps plein. 
En appel, A______ allègue que la participation de D______ au loyer de sa mère 
devait être fixée à 241 fr., soit 20% de 1'205 fr., compte tenu du loyer devant être 
retenu dans les charges de B______. 
Il fait également valoir que D______ n’encourrait pas de frais d’assurance-
maladie de base, dès lors qu’il bénéficiait d’un subside supérieur au montant de sa 
prime. Selon la facture de prime pour le mois de septembre 2024, la prime 
d’assurance-maladie LAMal de D______ s’est élevée à 143 fr. 35. Il est fait 
mention d’une réduction cantonale des primes de 148 fr. 70. 
Il fait également valoir que des frais de transport ne devaient pas être comptabilisés, 
compte tenu de la gratuité des transports publics à Genève pour les enfants. 
B______ allègue en appel que D______ ne fréquentera pas le parascolaire 
lorsqu’il sera scolarisé. 
E. 
Les faits pertinents suivants résultent pour le surplus de la procédure d’appel : 
a. A______ allègue avoir versé à B______, à titre d’entretien de D______, des 
montants de 400 fr. le 19 février 2025 via Twint (admis), 400 fr. le 28 avril 2025 
par Twint (admis) et 400 fr. donnés en espèces en février ou mars 2025. 
b. Selon un rapport de police du 27 avril 2025, A______ a fait l’objet d’une 
interpellation le même jour à la suite d’une plainte de B______ pour injure, 
menaces, violation de domicile, dommages à la propriété et voies de fait. Le 
rapport fait notamment état de mains courantes dressées le 15 septembre et 
22 septembre 2024 et 6 mars 2025, ainsi que d’une plainte pénale déposée par 
B______ le 19 septembre 2024 contre son époux pour injures, menaces, voies de 
fait et utilisation abusive d’une installation de télécommunication. 
Une mesure d’éloignement prononcée à l’encontre de A______ par la police, lui a 
fait de contacter ou de s’approcher de son épouse entre le 28 avril et le 8 mai 2025 
et de s’approcher ou de pénétrer l’ancien domicile conjugal. L’opposition formée 
par A______ contre cette mesure a été rejetée par le TAPI par jugement du 8 mai 
2025. 
c. Le Service de protection des mineurs (ci-après : SPMi) a rendu un rapport 
d’évaluation sociale le 9 mai 2025. Il a recommandé au TPAE d’instaurer une 
curatelle d’assistance éducative et une curatelle d’organisation et de surveillance 
du droit de visite en faveur de D______, de prendre note de l’accord des parents 
quant à ce que les prochaines visites père-fils se dérouleraient le samedi 10 mai 


- 8/22 - 
 
C/25231/2024 
2025, le dimanche 11 mai 2025 et le jeudi 15 mai 2025 de 9h à 18h, le passage de 
l’enfant devant s’effectuer au chalet situé dans le parc en face de chez les parents, 
charger les curateurs de définir les prochaines modalités, notamment en fonction 
des horaires de travail de A______ et des possibilités d’accueil de celui-ci, 
prendre note de l’accord de A______ de ne plus pénétrer ni dans le logement de 
B______ ni même dans l’immeuble où elle réside et de désigner G______, 
intervenante en protection de l’enfant aux fonctions de curatrice et H______, 
cheffe de groupe, aux fonctions de curatrice suppléante. 
d. Par décision sur mesures superprovisionnelles du 9 mai 2025, le TPAE a statué 
conformément aux recommandations du SPMi. 
F. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré, s’agissant des points 
demeurés litigieux en appel, qu’au vu de la situation financière précaire des 
parties, il n’y avait lieu de tenir compte que de leurs charges incompressibles. Il 
devait être tenu compte de la rémunération à temps plein de A______, dès lors 
qu’aucun élément ne justifiait une réduction de son temps de travail à 80% et qu’il 
n’était pas libre de choisir de modifier ses conditions de vie au détriment de sa 
capacité à subvenir aux besoins de D______. Le Tribunal a arrêté le revenu 
mensuel net moyen de A______ (variable en raison de ses horaires de nuit et/ou 
jours fériés), frais de représentation et commissions inclus, entre 2023 et 2024, à 
5'267 fr. Compte tenu de ses charges, d’un montant de 3'249 fr., il bénéficiait d’un 
disponible mensuel de 2'018 fr. (5'267 fr. – 3'249 fr.) 
S’agissant de B______, compte tenu de son âge (27 ans), de son état de santé et de 
l’âge de son fils, il pouvait être attendu d’elle qu’elle mette tout en œuvre pour 
trouver un emploi rémunéré à 50% d’ici la rentrée scolaire de D______ au mois 
d’août 2025. Vu son absence de formation, le salaire minimum en vigueur à 
Genève devait lui être imputé à titre de revenu hypothétique à 50%, soit un salaire 
mensuel net de 1'915 fr. (salaire brut à 50% en 2'227 fr. 50, déduction faite de la 
part employé des cotisations sociales estimée à 14%). Compte tenu de ses charges 
de 3'320 fr., elle subissait un déficit de 3'320 fr., l’aide sociale étant subsidiaire 
aux contributions du droit de la famille et ne constituant pas un revenu. A compter 
du 1er septembre 2025, son déficit mensuel s’élèverait à 1'405 fr. (3'320 fr. 
– 1'915 fr.). 
Les charges mensuelles de D______, allocations familiales en 311 fr. déduites, 
s’élevaient à 529 fr. 70, puis passeraient à 661 fr. 70 dès le 1er septembre 2025. 
Dès lors que B______ exerçait la garde exclusive sur l’enfant et contribuait en 
nature à sa prise en charge, l’entretien financier de l’enfant incombait à A______. 
Après déduction des frais fixes de l’enfant, A______ disposerait d’un solde 
disponible de 1'488 fr. 30 (2'018 fr. – 529 fr. 70), puis de 1'356 fr. 30 (2'018 fr. 
– 661 fr. 70) à compter du 1er septembre 2025 en sus des coûts directs indirects 
induits par la prise en charge. B______ s’étant consacrée du temps de la vie 


- 9/22 - 
 
C/25231/2024 
commune à la prise en charge de leur fils et continuant de l’assumer de manière 
exclusive, elle ne disposait d’aucune capacité contributive et il ne pouvait pas être 
attendu d’elle qu’elle reprenne une activité lucrative avant l’entrée à l’école de 
l’enfant. Son déficit devait ainsi être intégré dans le budget de l’enfant à titre de 
contribution de prise en charge. L’entretien convenable de D______ s’élevait 
ainsi à 3'849 fr. (529 fr. 70 + 3'320 fr.) jusqu’au 31 août 2025, puis de 2'150 fr. 
(661 fr. 70 + 1'488 fr. 30) dès le 1er septembre 2025. Il ne pouvait pas être attendu 
de A______, qui bénéficie d’un disponible de 1'488 fr., respectivement de 
1'356 fr. dès le 1er septembre 2'025 après paiement des charges directes de 
l’enfant, de prendre en charge l’intégralité du déficit de B______ sans entamer 
son minimum vital. Ainsi, seul son disponible restant devait lui être alloué à titre 
de contribution de prise en charge pour D______, soit 2'017 fr. 70 (529 fr. 70 
+ 1'488 fr. jusqu’au 31 août 2025, puis 661 fr. 70 + 1'356 fr. jusqu’au 
1er septembre 2025). A______ devait ainsi être condamné à verser, par mois et 
d’avance, allocations familiales non comprises, 2'010 fr. au titre de contribution 
d’entretien pour D______. Compte tenu de la situation financière de A______, la 
contribution d’entretien était fixée sans effet rétroactif. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties après le 
1er janvier 2025, la présente procédure d’appel est régie par le nouveau droit de 
procédure (art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC). 
1.2 L’appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l’union 
conjugale, considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 
al. 1 let. b CPC (ATF 127 III 475 consid. 4.1), dans les causes dont la valeur 
litigieuse au dernier état des conclusions devant l’instance inférieure est 
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
Interjeté en l’espèce dans le délai utile de trente jours (art. 271 let. a CPC et 
314 al. 2 CPC), suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), 
à l’encontre d’une décision rendue sur mesures protectrices de l’union conjugale, 
dans une cause de nature patrimoniale puisque portant sur la contribution 
d’entretien en faveur de l’enfant mineur des parties dont la valeur capitalisée selon 
l’art. 92 al. 2 CPC est supérieure à 10'000 fr., l’appel est recevable. 
1.3 Formé dans la réponse à l’appel (art. 313 al. 1 et 314 al. 2 CPC) et dans le 
respect des formes énoncées ci-dessus, l’appel joint est également recevable. Par 
souci de simplification et pour respecter le rôle initial des parties en appel, l’époux 
sera désigné ci-après en qualité d’appelant et l’épouse en qualité d’intimée. 
1.4 Au vu du domicile genevois des parties, les autorités genevoises sont compétentes 
pour connaître du litige (art. 2 ch. 2 et 5 ch. 2 let. a CL ; art. 46 LDIP; art. 2 CPC) 


- 10/22 - 
 
C/25231/2024 
et le droit suisse est applicable (art. 48 al. 1 LDIP; art. 4 de la Convention de La 
Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires), ce qui 
n’est, à juste titre, pas contesté. 
1.5 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d’examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). En particulier, elle contrôle librement l’appréciation des preuves 
effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l’art. 310 
let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 
138 III 374 consid. 4.3.1). Hormis les cas de vices manifestes, la Cour doit en 
principe se limiter à statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite 
contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 
La procédure sommaire étant applicable, la cognition du juge est limitée à la 
simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 
138 III 636 consid. 4.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 
2016 consid. 5.2), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement 
disponibles, tout en ayant l’obligation de peser les intérêts respectifs des parties 
(ATF 139 III 86 consid. 4.2 ; 131 III 473 consid. 2.3). 
1.6 La cause est soumise aux maximes d’office et inquisitoire illimitée en tant 
qu’elle concerne l’enfant mineur (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 al. 1 et 3 CPC), de 
sorte que la Cour n’est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 
al. 3 CPC), ni par l’interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_841/2018 et 5A_843/2018 du 
12 février 2020 consid. 5.2). 
2. 
Lorsqu’elle doit examiner les faits d’office, comme en l’espèce, l’instance d’appel 
admet les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations (art. 317 
al. 1bis et 407f CPC), de sorte que les pièces nouvelles produites par les parties 
sont recevables, de même que les faits qui s’y rapportent. 
3. 
L’appelant reproche à l’instance précédente d’avoir procédé à une constatation 
inexacte des faits sur plusieurs points. L’état de fait présenté ci-dessus a été 
modifié et complété dans la mesure utile sur la base des actes et des pièces de la 
présente procédure, de sorte que les griefs de l’appelant en lien avec la 
constatation inexacte des faits ne seront pas traités plus avant. 
4. 
L’appelant remet en cause la contribution à l’entretien de son fils fixée par le 
Tribunal. 
4.1 
4.1.1 Aux termes de l’art. 176 al. 3 CC, si la suspension de la vie commune est 
fondée, le juge ordonne les mesures nécessaires pour les enfants mineurs, d’après 
les dispositions sur les effets de la filiation. 


- 11/22 - 
 
C/25231/2024 
Selon l’art. 276 CC, l’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et 
des prestations pécuniaires (al. 1). Les parents contribuent ensemble, chacun selon 
ses facultés, à l’entretien convenable de l’enfant et assument en particulier les 
frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises 
pour le protéger (al. 2). 
En cas de garde exclusive, le père ou la mère qui n’a pas la garde doit, en 
principe, assumer la totalité de l’entretien pécuniaire, sauf lorsque le parent 
exerçant la garde dispose de capacités financières manifestement plus importantes 
que l’autre parent (ATF 147 III 265 consid. 5.5; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_549/2019 du 18 mars 2021 consid. 3.4). 
4.1.2 La contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi 
qu’à la situation et aux ressources des père et mère ; il est tenu compte de la 
fortune et des revenus de l’enfant (art. 285 al. 1 CC). Elle sert également à 
garantir la prise en charge de l’enfant par les parents et les tiers (art. 285 al. 2 CC). 
La contribution de prise en charge vise à compenser la perte ou la réduction de 
capacité de gain du parent qui s’occupe de l’enfant (ATF 144 III 377 
consid. 7.1.2.2). Aux frais directs générés par l’enfant viennent donc s’ajouter les 
coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir économiquement 
parlant que le parent qui assura la prise en charge puisse subvenir à ses propres 
besoins tout en s’occupant de l’enfant. La prise en charge de l’enfant ne donne 
donc droit à une contribution que si elle a lieu à un moment où le parent pourrait 
sinon exercer une activité rémunérée. En cas de prise en charge par l’un des 
parents (ou les deux), ce qui l’empêchera de travailler – du moins à plein temps – 
la contribution de prise en charge doit permettre de garantir sa présence aux côtés 
de l’enfant, étant précisé qu’il ne s’agit pas de rémunérer le parent qui s’occupe de 
l’enfant. La contribution de prise en charge de l’enfant vise ainsi à compenser la 
perte ou la réduction de la capacité de gain du parent qui s’occupe de l’enfant. 
L’addition des coûts directs de l’enfant et de la contribution de prise en charge 
constituera le montant dû au titre de contribution d’entretien pour l’enfant 
(ATF 144 III 377 consid. 7.1.2 et 7.1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_468/2023 du 
29 janvier 2024 consid. 8). 
Le juge doit fixer d’office l’éventuelle allocation d’une contribution de prise en 
charge (LEUBA/MEIER/PAPAUX VAN DELDEN, Droit du divorce, 2021, n. 1025 
p. 411 et les références). 
4.1.3 Le Tribunal a posé, pour toute la Suisse, une méthode de calcul uniforme 
des contributions d’entretien du droit de la famille. Selon cette méthode, dite en 
deux étapes, les ressources et besoins des personnes intéressées sont déterminées, 
puis les ressources sont réparties entre les membres de la famille de manière à 
couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit des poursuites ou, si les 


- 12/22 - 
 
C/25231/2024 
ressources sont suffisantes, le minimum vital du droit de la famille, puis 
l’excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7 ; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_509/2022 du 6 avril 2023 consid. 6.4.2). 
Lorsque la situation financière est serrée, il s’agit en premier lieu de déterminer et 
de satisfaire le minimum vital du débiteur de l’entretien, puis en deuxième lieu 
celui des enfants mineurs, puis l’éventuelle contribution de prise en charge et 
enfin le minimum vital LP de l’époux créancier. C’est seulement lorsque le 
minimum vital de toutes les personnes concernées est couvert qu’un solde 
disponible peut être pris en considération pour la satisfaction des besoins élargis 
(ATF 147 III 265 précité consid. 7.3 ; 140 III 337 consid. 4.3). 
Le juge jouit d’un large pouvoir d’appréciation et applique les règles du droit et de 
l’équité (art. 4 CC ; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2 ; 134 III 577 consid. 4; 
128 III 411 consid. 3.2.2). 
4.1.4 Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit en principe tenir compte 
du revenu effectif des parties. En cas de revenus fluctuants ou comportant une part 
variable, il convient généralement, pour obtenir un résultat fiable, de tenir compte 
du revenu net moyen réalisé durant plusieurs années, dans la règle les trois 
dernières (arrêt du Tribunal fédéral 5A_782/2023 du 11 octobre 2024 consid. 3.1). 
Tant le débiteur d’entretien que le créancier peuvent néanmoins se voir imputer un 
revenu hypothétique supérieur. Il s’agit d’inciter la personne à réaliser le revenu 
qu’elle est en mesure de se procurer et qu’on peut raisonnablement exiger d’elle 
afin de remplir ses obligations (ATF 147 III 249 consid. 3.4.4 ; 143 III 233 
consid. 3.2 ; 137 III 102 consid. 4.2.2.2.2). 
Il peut être attendu du parent se consacrant à la prise en charge des enfants qu'il 
recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée du plus jeune enfant à 
l'école obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci débute le degré 
secondaire, et à 100% dès la fin de sa seizième année. Ces lignes directrices ne 
sont pas des règles strictes. Leur application dépend du cas concret; le juge en 
tient compte dans l'exercice de son large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; 
ATF 147 III 308 consid. 5.2; 144 III 481 consid. 4.7.6 et 4.7.9). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer 
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 
circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 
143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_1026/2021 du 27 janvier 2022 consid. 4.1; 5A_1046/2018 du 3 mai 2019 


- 13/22 - 
 
C/25231/2024 
consid. 4.3). Si le juge entend exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une 
activité lucrative, ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui 
accorder un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai doit 
être fixé en fonction des circonstances du cas particulier (ATF 144 III 481 
consid. 4.6; 129 III 417 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_489/2022 du 
18 janvier 2023 consid. 5.3.2). 
S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard 
des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser 
leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier 
leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité de subvenir aux 
besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_565/2022 du 27 avril 2023 consid. 3.1.1.2; 5A_192/2021 du 18 novembre 
2021 consid. 7.1.1). Lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu 
alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations 
d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait 
précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_587/2013 du 2 octobre 2014 consid. 3.1.3.2). 
4.1.5 Dans le calcul des ressources des parties, il n’y a pas lieu de tenir compte 
l’aide perçue de l’assistance publique, y compris des prestations complémentaires 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_836/2021 du 29 août 2022 consid. 4.3 et les arrêts 
cités), dans la mesure où l’aide sociale est subsidiaire par rapport aux obligations 
d’entretien du droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral 5A_158/2010 du 
25 mars 2010 consid. 3.2). Le subside de l'assurance maladie ne constitue pas de 
l'aide sociale (ACJC/273/2025 du 25 février 2025 consid. 3.1.5; ACJC/914/2022 
du 28 juin 2022 consid. 4.4; ACJC/172/2019 du 5 février 2019 consid. 2.2). 
4.1.6 Le minimum vital au sens du droit des poursuites comprend le montant de 
base fixé par les normes d’insaisissabilité (OP), les frais de logement effectifs ou 
raisonnables, les coûts de santé tels que les cotisations d’assurance-maladie 
obligatoire, les frais de transports publics et les frais professionnels (ATF 147 III 265 
consid. 7.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1). 
Une participation aux frais de logement du parent gardien doit notamment être 
attribuée à chaque enfant (ATF 147 III 265 consid. 7.1). Celle-ci s’élève 
généralement à 20% pour un enfant (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A_1068/2021 
du 30 août 2022 consid. 3.3.2 ; 5A_952/2019 du 2 décembre 2020 consid. 
5.3.3.3). Par ailleurs, seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent 
être pris en considération dans le calcul des charges, menant à celui de la 
contribution d'entretien. Les charges de logement d'un conjoint peuvent ne pas 
être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent excessivement élevées au 
regard de ses besoins et de sa situation économique concrète (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_166/2022 du 9 novembre 2023 consid. 4.1; 5A_6/2023 du 10 août 


- 14/22 - 
 
C/25231/2024 
2023 consid. 5.2; 5A_208/2022 du 4 octobre 2022 consid. 5.2.1). Si le coût 
effectif du logement est déraisonnable, un délai est laissé à l'intéressé pour adapter 
ses frais (ATF 129 III 526 consid. 2 ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_166/2022 du 
9 novembre 2023 consid. 4.1; 5A_679/2019 et 5A_681/2019 du 5 juillet 2021 
consid. 16.1.1). 
Seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées, 
peuvent être incluses pour le calcul de la contribution d’entretien (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_204/2024 du27 janvier 2025 consid. 3.2.2 et les arrêts cités). 
4.1.7 Dans tous les cas, le minimum vital du droit des poursuites du débiteur doit 
être préservé (ATF 147 III 265 consid. 7.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_450/2020 
du 4 janvier 2021 consid. 5.3). 
4.1.8 Les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre de mesures 
protectrices de l’union conjugale peuvent être réclamées pour l’avenir ou pour 
l’année qui précède l’introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC par analogie; 
ATF 115 II 201 consid. 4.1; cf. également RIEBEN/CHAIX, Commentaire romand, 
Code civil I, 2024, n. 10 ad art. 173 CC). 
L’effet rétroactif ne se justifie que si l’entretien dû n’a pas été assumé en nature 
ou en espèces ou dès qu’il a cessé de l’être (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_371/2015 du 29 septembre 2015 consid. 3.1 et 5A_591/2011 du 7 décembre 
2011 consid. 5.2). 
4.2 En l’espèce, compte tenu des moyens financiers modestes de la famille, c’est à 
juste titre que le premier juge n’a tenu compte que des charges de ses membres 
déterminées selon le minimum vital du droit des poursuites, ce qui n’est pas 
contesté par les parties. En revanche, l’appelant formule un certain nombre de 
griefs concernant l’établissement des revenus et des charges des époux et de leur 
enfant par le Tribunal. Il convient dès lors de réexaminer leur situation financière 
en lien avec les griefs soulevés. 
4.2.1 L’appelant reproche tout d’abord au premier juge d’avoir tenu compte de sa 
rémunération à temps plein et d’avoir arrêté son revenu mensuel net à 5'267 fr., 
sans tenir compte de la diminution de son temps de travail dès le 1er décembre 2024. 
A titre préalable, il peut être relevé que l’appelant ne formule aucun grief à 
l’encontre de la manière (ni quant à la méthode ni quant au résultat) dont le 
premier juge a calculé son salaire mensuel net moyen pour la période de janvier 
2023 à novembre 2024 (inclus), soit les deux années ayant précédé la diminution 
de son taux d’activité. Les revenus de l’appelant étant variables en raison 
notamment du travail de nuit et de week-end effectué, c’est à raison que le 
premier juge a procédé en tenant compte des revenus réalisés par l’appelant durant 
deux années, sur la base des pièces produites. 


- 15/22 - 
 
C/25231/2024 
L’appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir tenu compte de ce qu’il avait 
diminué son taux de travail de 100% à 80% à compter du 1er décembre 2024. Au 
contraire de ce qu’il soutient nouvellement en appel, cette diminution de son taux 
d’activité était volontaire. En effet, il a expliqué en audience avoir réduit son 
temps de travail afin de « se reposer un peu » et de passer plus de temps avec son 
fils, précisant toutefois qu’il pouvait repasser à 100% « quand il le souhaitait ». Le 
caractère volontaire de cette diminution résulte également du courrier de son 
employeur du 31 octobre 2024, duquel il ressort que le changement de taux 
d’activité avait été effectué à sa demande. Or, conformément aux principes 
rappelés ci-dessus, l’appelant n’était pas libre de modifier ses conditions de vie si 
cette modification devait affecter sa capacité à subvenir à l’entretien de son enfant 
mineur. C’est ainsi à raison que le premier juge n’a pas tenu compte de cette 
diminution volontaire de son taux d’activité et, partant, de ses revenus, par 
l’appelant. Peu importe à cet égard que l’appelant ne puisse pas (ré)augmenter son 
taux d’activité immédiatement, les conséquences de sa décision de modifier ses 
conditions de vie lui incombant. 
Ce faisant, l’appelant soutient pour la première fois en appel que la diminution de 
son taux d’activité aurait été commandée par des raisons d’ordre médical. Il 
n’apporte toutefois aucun élément susceptible de corroborer ses explications. Le 
certificat médical qu’il produit à cette fin ne permet en particulier pas de rendre 
vraisemblable un quelconque problème de santé, le médecin l’ayant établi s’étant 
contenté de retranscrire les propos de son patient. Comme l’intimée le soulève à 
raison, un problème de santé de l’appelant susceptible de l’empêcher d’accomplir 
correctement son activité aurait vraisemblablement conduit à un arrêt de travail, à 
tout le moins à temps partiel ainsi qu’à la perception d’indemnités pour cause de 
maladie, qu’il aurait alors été en mesure d’établir. L’appelant échoue ainsi à 
démontrer, respectivement à rendre vraisemblable, que la réduction de son taux 
d’activité serait justifiée par un motif médical. 
L’appelant a également fait valoir au cours de la procédure d’appel qu’il comptait 
entreprendre, à compter du 23 août 2025, un CFC de ______, formation devant 
durer une année et étant incompatible avec un taux d’activité à 100%. Pour les 
mêmes motifs que ceux précédemment invoqués, compte tenu de l’ensemble des 
circonstances, l’appelant ne pouvait décider de diminuer ses revenus – même 
temporairement – avec pour conséquence qu’il ne serait pas en mesure de 
satisfaire à son obligation d’entretien. En tout état, quand bien même l’appelant 
aurait débuté la formation précitée, rien ne permet de retenir qu’il l’accomplira 
avec succès dans les délais indiqués, ni davantage le délai dans lequel il pourrait 
mettre en œuvre ses nouvelles compétences ou encore l’augmentation éventuelle 
de salaire qui pourrait en résulter. Il ne rend pas non plus vraisemblables les 
répercussions qu’une éventuelle restructuration de son service auraient sur sa 
future rémunération. Il n’appartient dès lors pas à la Cour de prévoir une 
adaptation de la contribution d’entretien qui sera fixée au terme du présent arrêt 


- 16/22 - 
 
C/25231/2024 
sur la base d’un état de fait strictement hypothétique, étant rappelé que les 
mesures protectrices de l’union conjugale n’ont pas vocation à durer. Il 
appartiendra le cas échéant aux parties d’agir en modification de la contribution 
fixée au terme du présent arrêt. 
Par conséquent, le revenu mensuel net de l’appelant en 5'267 fr. sera confirmé. 
4.2.2 L’appelant ne formule pas de grief à l’encontre de l’établissement de ses 
charges. Cela étant, il a actualisé le montant de sa prime d’assurance-maladie 
LAMal, laquelle s’est élevée à 546 fr. 65 à compter du 1er janvier 2025, dont à 
déduire un subside d’assurance-maladie à hauteur de 234 fr. par mois, soit une 
charge de 313 fr. Ce montant sera rectifié en conséquence. 
Si l’appelant indique en appel s’acquitter d’impôts à raison de 104 fr. 50 par mois 
et de frais de téléphone en 77 fr. 25 par mois, sans toutefois alléguer qu’ils 
devraient être ajoutés à ses charges, ces montants sont exorbitants du minimum 
vital du droit des poursuites, de sorte qu’il n’en sera pas tenu compte. 
Les autres charges mensuelles de l’appelant, telles que fixées par le premier juge, 
ne sont pas contestées par les parties et seront donc confirmées. Elles s’élèvent 
ainsi à 3'233 fr., comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.), 
ses frais de loyer (1'650 fr.), sa prime d’assurance-maladie LAMal, subside déduit 
(313 fr.) et ses frais de transport. 
L’appelant dispose ainsi d’un solde mensuel de 2'043 fr. (5'276 fr. - 3'233 fr.). 
4.2.3 Les parties ne formulent aucun grief à l’encontre du montant du revenu 
hypothétique imputé à l’intimée, de l’ordre de 1'915 fr. par mois, pour un emploi à 
50% et payé au salaire minimum genevois (prorata). L’appelant reproche en revanche 
au premier juge d’avoir imputé ce montant à l’intimée dès le 1er septembre 2025, 
et non dès le 1er juillet 2025, soit à l’échéance d’un délai d’adaptation de six mois 
dès le prononcé du jugement. 
Or, le raisonnement du premier juge consistant à imputer un revenu hypothétique 
à l’intimée dès la scolarisation de l’enfant des parties, soit par simplification dès le 
1er septembre 2025, est conforme à la jurisprudence précitée. Il ne se justifie pas 
de s’en écarter, qui plus est pour une période de deux mois tel qu’alléguée par 
l’appelant. L’intimée ne disposant d’aucune formation ni d’aucune véritable 
expérience professionnelle avérée, le délai qui lui a été imparti avant imputation 
d’un revenu hypothétique ne parait pas davantage critiquable de ce point de vue. 
Partant, le revenu (hypothétique) de l’intimée sera confirmé quant à son montant 
et son imputation à compter du 1er septembre 2025. 


- 17/22 - 
 
C/25231/2024 
4.2.4 S’agissant des charges de l’intimée, l’appelant reproche à tort au premier 
juge d’avoir tenu du compte du loyer de l’ancien appartement conjugal en 
2'070 fr., qu’il considère comme étant excessif au regard de la situation financière 
de la famille. S’il ne peut pas être exclu qu’il existe d’autres appartements de taille 
similaire à des prix inférieurs, compte tenu du marché de l’immobilier très tendu à 
Genève, le loyer précité n’apparaît pas exorbitant et peut être admis. En tout état, 
en raison de la situation précaire de l’intimée, qui demeure à ce jour dépendante 
de l’aide sociale et dépourvue de ressources propres, il ne paraît pas qu’il pourrait 
raisonnablement être exigé d’elle qu’elle trouve un nouveau logement à un loyer 
inférieur. Au demeurant, son loyer n’est que sensiblement supérieur à celui de 
l’appelant, alors même qu’elle partage son logement avec l’enfant des parties dont 
elle a la garde exclusive. Le grief de l’appelant sera par conséquent rejeté. 
L’appelant remet en cause les frais d’assurance-maladie LAMal comptabilisés 
dans les charges de l’intimée. Indépendamment des montants indiqués dans la 
facture de prime de septembre 2024, il résulte des pièces produites que l’Hospice 
général verse à l’assurance-maladie de l’intimée 244 fr. par mois, subside déduit. 
C’est donc ce montant que l’intimée devrait payer, à tout le moins, si elle ne 
bénéficiait pas des prestations de l’Hospice général, lesquelles sont subordonnées 
à l’obligation d’entretien de l’appelant. 
Les autres charges mensuelles de l’intimée, telles que fixées par le premier juge, 
n’étant pas contestées par les parties, elles seront confirmées. Elles s’élèvent ainsi 
à 3'320 fr., comprenant son entretien de base selon les normes OP (1’350 fr.), ses 
frais de loyer (1'656 fr., soit 80% de 2'070 fr.), sa prime d’assurance-maladie de 
base, subside déduit (244 fr.) et ses frais de transport (70 fr.). 
Le déficit de l’intimée s’élève ainsi à 3'320 fr. jusqu’au 31 août 2025, puis à 
1'405 fr. (3'320 fr. – 1'915 fr.) dès le 1er septembre 2025. 
4.2.5 S’agissant des charges de D______, il n’y a pas lieu de revoir la charge 
retenue au titre de participation au loyer de l’intimée, celui-ci ayant été confirmé 
ci-avant (2'070 fr.). C’est donc bien un montant de 414 fr. (20% de 2'070 fr.) qui 
doit être comptabilisé à ce titre. 
Il en va de même, et pour les mêmes raisons, du montant retenu au titre de prime 
d’assurance-maladie LAMal. Il n’y a en effet pas lieu de tenir un raisonnement 
différent de celui effectué ci-avant s’agissant de l’intimée. Le montant de 26 fr. 70 
retenu par le premier juge sera ainsi confirmé. 
En revanche, c’est à raison que l’appelant reproche au premier juge d’avoir 
comptabilisé des frais de transports publics dans les charges de l’enfant dès le 
1er septembre 2024. En effet, les transports publics sont gratuits avant l’âge de 
six ans, âge que D______ n’atteindra qu’en février 2026. En tout état, il bénéficiera 


- 18/22 - 
 
C/25231/2024 
alors de la gratuité des transports publics genevois en vigueur depuis le 1er janvier 
2025, de sorte qu’il n’y a pas lieu de comptabiliser de charge à ce titre. 
L’intimée allègue en appel que l’enfant ne fréquentera pas le parascolaire, sans 
pour autant critiquer les calculs effectués par le premier juge. Dans la mesure où 
l’appelant admet cette charge ainsi que le montant retenu à ce titre, celle-ci sera 
confirmée, étant précisé qu’elle se justifie d’autant plus qu’il est attendu de 
l’intimée qu’elle exerce une activité à temps partiel. 
Les besoins de D______ s’élèvent par conséquent à un montant de 529 fr. 70 
(840 fr. 70 avant déduction), déduction faite des allocations familiales de 311 fr. 
par mois, comprenant le montant de base OP (400 fr.), sa part du loyer de 
l’intimée (414 fr., soit 20% de 2'070 fr.) et sa prime d’assurance-maladie LAMal, 
subside déduit (26 fr. 70). A compter du 1er septembre 2025, ce montant s’élève à 
617 fr. (928 fr. avant déduction), compte tenu de frais de parascolaire en 87 fr. 
4.2.6 La garde de D______ étant attribuée à l’intimée, ce que les parties n’ont pas 
valablement contesté en appel, il se justifie de faire supporter les besoins 
financiers de l’enfant à l’appelant. A cet égard, il n’y a pas lieu de convenir d’une 
répartition particulière du coût financier de l’enfant entre l’appelant et l’intimée, 
au contraire de ce que le premier allègue, au motif que son droit de visite devrait 
être traité comme une garde partagée. En effet, si le dispositif du jugement 
entrepris réserve un droit de visite à l’appelant à raison de trois jours par semaine, 
il n’en demeure pas moins que la garde exclusive a été attribuée à l’intimée. Il 
ressort en outre du dossier que ledit droit de visite ne serait en l’état pas exercé 
selon l’étendue fixée. Au demeurant, au vu de la disparité des situations 
financières des parties, il se justifierait en tout état de faire supporter l’intégralité 
du coût financier de l’enfant à son père. 
Le disponible de l’appelant s’élevant à 2'043 fr. par mois, ce montant lui permet 
de s’acquitter des frais fixes de son fils, en 530 fr. (montant arrondi), puis 617 fr. 
par mois. 
Après couverture de l’entretien convenable de D______, l’appelant dispose 
encore d’un montant de 1'513 fr. (2'043 fr. – 530 fr.) jusqu’au 31 août 2025, puis 
de 1'426 fr. (2'043 fr. – 617 fr.) dès le 1er septembre 2025, devant être affecté à la 
couverture du déficit personnel de l’intimée, au titre de prise en charge de 
D______, qui correspond à la différence entre les charges personnelles de 
l’intimée et ses revenus. Cette différence peut être arrêtée à 3'320 fr. dans un 
premier temps, puis à 1'045 fr., ce qui porte à 3'850 fr. (530 fr. + 3'320 fr.) 
l’entretien convenable de l’enfant jusqu’au 31 août 2025, puis à 1'662 fr. (617 fr. 
+ 1'045 fr.) dès le 1er septembre 2025. Le principe même du versement d’une 
contribution de prise en charge ne fait l’objet d’aucune critique par les parties, 
l’appelant se contentant d’alléguer qu’il ne disposerait pas d’un disponible 


- 19/22 - 
 
C/25231/2024 
suffisant pour s’acquitter d’une telle contribution. En effet, la capacité lucrative de 
l’intimée n’apparaît pas être durablement réduite ou inexistante pour un autre 
motif que celui de la prise en charge de l’enfant des parties. 
S’agissant de la première période, soit jusqu’au 31 août 2025, le disponible de 
l’appelant ne sera pas suffisant pour couvrir la totalité de cet entretien. Il sera ainsi 
condamné à verser à l’intimée, au titre de l’entretien de D______, une 
contribution de 2'040 fr. (530 fr. à titre de frais effectifs de l’enfant + 1'513 fr., 
soit l’intégralité de son solde disponible ; montant arrondi). Le montant manquant 
pour atteindre l’entretien convenable s’élève ainsi à 1'810 fr. ([530 fr. + 3'320 fr.] 
– 2'040 fr.). 
S’agissant de la seconde période, soit dès le 1er septembre 2025, le disponible de 
l’appelant sera suffisant pour couvrir cet entretien, de sorte qu’il devra en 
supporter intégralement le montant. La contribution d’entretien s’élèvera alors à 
un montant de 1'660 fr. (617 fr. + 1'045 fr. ; montant arrondi). L’appelant 
disposera alors encore d’un solde de 380 fr. environ, montant toutefois insuffisant 
à couvrir le minimum vital du droit de la famille des parties et de leur enfant. 
L’appelant le sollicitant lui-même sans que l’intimée ne s’y oppose, une part 
correspondant à 1/5 de cet excédent (cf. ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316 
consid. 7.3), soit 76 fr., sera allouée à D______. La contribution d’entretien en sa 
faveur sera fixée à un montant de 1'736 fr. 
Par conséquent, les chiffres 7 et 8 du dispositif du jugement entrepris seront 
annulés et il sera statué dans le sens de ce qui précède. 
4.2.7 L’intimée reproche au Tribunal d’avoir fixé le dies a quo de la contribution 
d’entretien sans effet rétroactif, concluant à ce qu’il soit arrêté au 1er février 2024. 
Ce faisant, compte tenu des circonstances du cas d’espèce, il n’y a pas lieu de 
donner d’effet rétroactif supplémentaire au versement de la contribution 
d’entretien, dès lors que l’intimée n’allègue ni ne rend vraisemblable que 
l’appelant n’aurait pas assumé, ni dans quelle mesure, l’entretien de D______ 
s’agissant de la période antérieure au prononcé du jugement de première instance. 
Les parties étant parvenues à couvrir leurs charges et celles de leur enfant durant 
la procédure de première instance sur mesures protectrices de l’union conjugale, 
le dies a quo sera en conséquence confirmé en tant qu’il est fixé à la date du 
prononcé du jugement de première instance. 
5. 
5.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
En l’espèce, la modification partielle du jugement entrepris ne commande 
toutefois pas de revoir la décision du Tribunal sur les frais de première instance, 


- 20/22 - 
 
C/25231/2024 
laquelle ne fait l’objet d’aucun grief et est conforme aux normes applicables 
(art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC ; art. 31 RTFMC). 
5.2 Les frais judiciaires d’appel et d’appel joint seront arrêtés à 1'600 fr. (art. 31 et 
37 RTFMC) et compensé avec l’avance de 800 fr. fournie par l’appelant, laquelle 
reste acquise à l’Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Compte tenu de la nature 
familiale et de l’issue du litige, ils seront mis à la charge de chacune des parties 
par moitié (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). L’intimée plaidant au bénéfice de 
l’assistance judiciaire, sa part des frais judiciaires, en 800 fr., sera provisoirement 
supportée par l’Etat de Genève (art. 123 CPC ; art. 19 RAJ). 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie conservera à sa charge 
ses propres dépens d’appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 21/22 - 
 
C/25231/2024 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 6 février 2025 par A______ ainsi que l’appel joint 
formé le 2 avril 2025 par B______ contre le jugement JTPI/37/2025 rendu le 6 janvier 
2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/25231/2024. 
Au fond : 
Annule les chiffres 7 et 8 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ce 
point : 
Fixe l’entretien convenable de D______, allocations familiales déduites, à 3'850 fr. par 
mois jusqu’au 31 août 2025, puis à 1'662 fr. dès le 1er septembre 2025. 
Condamne A______ à verser à B______, par mois et d’avance, allocations familiales 
non comprises, à titre de contribution à l’entretien de D______, 2'040 fr. dès le 
prononcé du jugement de première instance et jusqu’au 31 août 2025, puis 1’736 fr. dès 
le 1er septembre 2025. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d’appel et d’appel joint à 1'600 fr., les mets à la charge des 
partie pour moitié chacune et dit qu’ils sont partiellement compensés avec l’avance de 
frais de 800 fr. effectuée par A______, laquelle reste acquise à l’Etat de Genève. 
Dit que la part des frais incombant à B______ est laissée provisoirement à la charge de 
l’Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supportera ses propres dépens d’appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI 
RIZZI, 
Madame 
Stéphanie 
MUSY, 
juges; 
Madame 
Camille LESTEVEN, greffière. 
 
 


- 22/22 - 
 
C/25231/2024 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.