ge_gerichte · ACJC/1712/2018 · 2018-12-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 17.12.2018. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19040/2018 
 
ACJC/1712/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 6 DECEMBRE 2018 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, recourante contre un jugement rendu par la 
22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 octobre 2018, 
comparant en personne, 
et 
B______ SA, sise ______, intimée, comparant en personne. 
 
 


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C/19040/2018 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/15690/2018 rendu le 8 octobre 2018 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/19040/2018-22 SFC, prononçant la faillite de 
A______; 
Vu le recours formé le 1er novembre 2018 par A______, aux termes duquel celle-ci a 
allégué être solvable; 
Vu l'ordonnance de la Cour du 1er novembre 2018, reçue par la recourante le 
9 novembre 2018, lui impartissant un délai de 10 jours pour déposer la quittance pour 
solde de l'Office des poursuites attestant du paiement de la poursuite no 1______, 
intérêts, frais et frais du Tribunal compris, ou la lettre de retrait de la requête de faillite; 
Attendu qu'aucun document n'a été produit dans le délai imparti; 
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 
qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la 
totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à 
l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite 
(ch. 3); 
Qu'en l'espèce, la recourante n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les pièces 
attestant du paiement de la dette ou du retrait de la requête de faillite; 
Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 
Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 
cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 
Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la 
recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais 
fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 
Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer 
devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 
* * * * * 
 
 


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C/19040/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 1er novembre 2018 par A______ contre le 
jugement JTPI/15690/2018 rendu le 8 octobre 2018 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/19040/2018-22 SFC. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN 
et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.