ge_gerichte · CAPH/125/2022 · 2022-08-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 août 2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16885/2020-1 
CAPH/125/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 12 AOÛT 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par le Tribunal 
des prud'hommes le 14 décembre 2021 (JTPH/474/2021), comparant par 
Me Chrystie KALALA, avocate, chemin de la Tour-Grise 4, 1007 Lausanne, en l'Étude 
de laquel il fait élection de domicile, 
 
 
et 
B______ SA, sise ______, intimée, comparant par Me Alexandre BÖHLER, avocat, 
rue des Battoirs 7, case postale 284, 1211 Genève 4, en l'Étude duquel elle fait élection 
de domicile. 
 
 
 
 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPH/474/2021 du 14 décembre 2021 le Tribunal des prud’hommes 
a déclaré recevable la demande formée le 14 janvier 2021 par A______ contre 
B______ SA, sous réserve de la conclusion tendant au versement de la part 
patronale des cotisations obligatoires que B______ SA aurait payée si le contrat 
de travail avait pris fin à l’issue du délai de congé qui est irrecevable (ch. 1). 
Quant au fond, le Tribunal des prud’hommes a condamné B______ SA à verser à 
A______ la somme brute de 3'406 fr. avec intérêts moratoires au taux de 5% l’an 
dès le 6 mars 2020 (ch. 2), a invité la partie qui en a la charge à opérer les 
déductions sociales et légales usuelles (ch. 3), a condamné B______ SA à verser 
la somme nette de 50 fr. (ch. 4), a débouté les parties de toute autre conclusion 
(ch. 5) et a dit que la procédure était gratuite et qu’il n’était pas alloué de dépens 
(ch. 6). 
B. 
a. Le 14 janvier 2022, A______, ci-après cité comme l’Appelant, a formé appel 
contre ce jugement. Il a conclu préalablement à ce que l’appel soit déclaré 
recevable, qu’il soit admis et que l’apport de la procédure de 1ère instance soit 
ordonné. Il a conclu principalement à ce qu’il soit dit que le licenciement 
immédiat de A______ est injustifié, à ce que le jugement N°JTPH/474/2021 soit 
modifié en ce sens que « B______ SA est condamnée à verser à A______ la 
somme nette de 29'466 fr. 65 avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 6 mars 
2020 », à ce que les points 2 à 4 du dispositif du jugement N°JTPH/474/2021 
soient confirmés, à ce qu’il soit alloué à A______ une indemnité équitable dont le 
montant ne sera pas inférieur à 3'500 fr. net à titre de frais d’avocat et finalement à 
ce que B______ SA soit condamné en tous les frais et dépens de la présente 
procédure. Il a produit deux pièces à l’appui de son mémoire. 
b. Dans son mémoire de réponse et appel joint du 15 février 2022, B______ SA, 
ci-après citée comme l’Intimée, a conclu préalablement à ce que soient déclarés 
irrecevables les allégués n°2, 4, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 
22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 
45 et 46 du mémoire d’appel de l’Appelant ainsi que la pièce 23 produite par 
A______. L’Intimée a conclu principalement sur appel joint à ce que les chiffres 2 
à 4 du Jugement N°JTPH/474/2021 soient annulés et à ce que A______ soit 
débouté des fins de sa demande. Elle a conclu subsidiairement au rejet de l’appel 
de A______ et à la confirmation du jugement N°JTPH474/2021. Elle a finalement 
conclu à ce qu’il soit dit en tout état qu’il n’est pas perçu de frais judiciaires 
d’appel et qu’il n’est pas alloué de dépends d’appel. 
c. Dans son mémoire de réponse sur appel joint et détermination du 23 mars 2022, 
l’Appelant s’est déterminé sur la réponse et l’appel joint de l’Intimée et a persisté 
dans ses conclusions. 


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d. Dans son mémoire de réplique du 12 avril 2022, B______ SA s’est déterminée 
sur la réponse sur appel joint et sur les déterminations de l’Appelant et a persisté 
intégralement dans ses conclusions. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Chambre des 
prud’hommes : 
a. B______ SA est une société de droit suisse dont le but est notamment les 
services et entreprise générale d’installations électriques, de télécommunications, 
d’automatisme et de systèmes informatiques ; son siège est à Genève (cf. extrait 
du registre du commerce). 
b. A______ a été engagé par B______ SA, en qualité de monteur électricien chef 
d’équipe, à partir du 1er octobre 2015, par contrat de travail à durée indéterminée 
signé le 1er octobre 2015 (pièce 6 dem.). 
Le salaire mensuel convenu était de 5'720 fr. brut. 
Cette rémunération a régulièrement été augmentée en 2019 et en 2020 pour 
atteindre 6'800 fr. brut (pièce 8 à 10 dem ; pièce 2 déf.). 
Il est à noter que le contrat de travail faisait expressément référence à la 
convention collective de travail en vigueur. 
c. Avant cela, A______ avait signé un contrat de travail cadre pour collaborateur 
temporaire avec C______ SA, le 29 septembre 2014 (pièce 3 dem.). 
Le 25 septembre 2014 et le 6 novembre 2014, A______ a signé deux contrats de 
mission, chacun d’une durée de trois mois, qui devaient s’effectuer au sein de 
B______ SA (pièce 4 et 5 dem.). 
d. Les rapports de travail entre les parties se sont toujours très bien déroulés, 
A______ entretenant de bonnes relations avec ses collègues et ses supérieurs 
hiérarchiques notamment (faits admis par les parties, pièce 11 dem.). 
Durant lesdits rapports de travail, A______ s’est montré très impliqué dans son 
travail et il a fait preuve d’une grande disponibilité (faits admis par les parties, 
pièce 11 dem.). 
e. Le ______ 2021, a été inscrite au Registre du commerce de la République et 
canton de Genève l’entreprise individuelle A______ , D______ (pièce 4 déf.). 
f. Par courrier du 28 janvier 2020, A______ a annoncé à B______ SA qu’il 
mettait un terme à son contrat de travail avec effet au 31 mars 2020 (pièce 12 
dem.). 


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g. Le 6 mars 2020, B______ SA a informé A______ qu’il était licencié avec effet 
immédiat au motif qu’il avait, durant ses heures de travail, essayé de débaucher 
des employés en mission temporaire pour le compte de son futur employeur 
(pièce 3 dem.). 
A l’issu de l’entretien, B______ SA a demandé à A______ de récupérer 
immédiatement ses affaires et de quitter les locaux de l’entreprise (faits admis par 
les parties). 
h. A une date indéterminée, B______ SA a proposé à deux employés temporaires 
et anciens collègues de A______, E______ et F______, un contrat de travail (fait 
admis par les paries). 
Aucun contrat de travail n’a toutefois été conclu (fait admis par les parties). 
i. Le 12 mars 2020, B______ SA a versé à A______ une somme brute de 
3'216 fr. 05, respectivement de 2'077 fr. 60 nette à titre de rémunération pour le 
mois de mars 2020 (pièce 10 dem.). 
j. Par requête déposée au greffe de l’autorité de conciliation des prud’hommes le 
26 août 2020, A______ a assigné B______ SA en paiement de la somme totale de 
fr. 32'538.-. 
Une audience de conciliation s’est tenue le 14 octobre 2020, sans succès, de sorte 
qu’à l’issue de celle-ci, une autorisation de procéder a été délivrée à A______. 
k. Par demande ordinaire déposée à l’office postal le 14 janvier 2021, A______ a 
assigné B______ SA en paiement de la somme totale de 36'192 fr. 60, d’une part 
et au versement en ses mains de la part patronale des cotisations obligatoires que 
B______ SA aurait payée si son contrat avait pris fin à l’issue du délai de congé, 
d’autre part. La somme réclamée se décompose comme suit : 
- 6'225 fr. 95 brut à titre de salaire avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 6 mars 
2020 ; 
- 29'466 fr. 65 net à titre d’indemnité pour licenciement immédiat injustifié avec 
intérêts moratoires à 5% l’an dès le 6 mars 2020 ; 
- 500 fr. net à titre de dommages supplémentaires au sens de l’article 106 CO. 
A l’appui de ses conclusions, le demandeur a, en substance, allégué qu’après avoir 
été engagé par C______ SA comme intérimaire, il avait été employé par 
B______ SA. Il avait entretenu avec cette dernière d’excellents rapports de travail 
et elle s’était montrée très contente de lui. Dans ce contexte, il avait demandé à 
pouvoir bénéficier de certains avantages ce qui lui avait été refusé. Il avait alors 


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décidé de démissionner avec effet au 31 mars 2020. Le 6 mars 2020, il avait 
cependant été licencié avec effet immédiat et sorti de l’entreprise manu militari en 
raison du fait qu’il aurait tenté de débaucher des employés. En réalité, il n'avait 
qu’essayé d’aider ces personnes à se renseigner sur la durée de leur délai de 
congé. Son licenciement avec effet immédiat n’était rien d’autre qu’une mesure de 
représailles suite à sa propre démission ce qui justifiait une indemnité équivalente 
à 4 mois de salaire au moins ainsi que le versement de la part patronale des 
cotisations obligatoires. 
Le demandeur a également déposé un chargé de pièces. 
l. Par mémoire de réponse déposé à l’office postal le 22 mars 2021 et reçu par le 
greffe du Tribunal des Prud’hommes le 23 mars 2021, la partie défenderesse a 
conclu au déboutement de A______. 
Elle a notamment allégué que A______ avait été un chef de chantier 
particulièrement efficace qui était capable de diriger des chantiers complexes. Elle 
avait effectivement refusé d’accéder à ses demandes d’augmentation car elle 
considérait que le salaire qu’elle lui versait était adéquat compte tenu de son âge 
et de son expérience. En conséquence, A______ avait démissionné pour le 31 
mars 2020. Dans ces conditions, elle avait pris les mesures nécessaires pour que 
l’important chantier sur lequel travaillait le demandeur soit transféré à un nouveau 
chef de chantier. Le 5 mars 2020, elle avait appris de G______ que le demandeur 
essayait de débaucher, durant ses heures de travail, deux employés 
particulièrement compétents, à savoir F______ et E______. La continuation des 
rapports de travail était donc impossible de sorte qu’elle avait décidé de licencier 
A______ avec effet immédiat le 6 mars 2020. Le demandeur avait toutefois 
immédiatement retrouvé un nouvel emploi. 
m. Par courrier du 23 avril 2021, reçu au greffe du Tribunal des prud’hommes le 
26 avril 2021, A______ s’est déterminé sur les allégués contenus dans les 
écritures de B______ SA du 22 mars 2021 
n. A l’audience de débats d’instruction du 1er juin 2021, les parties ont persisté 
dans leurs conclusions. 
A______ a précisé qu’il réclamait la somme de fr. 6'225 fr. 95 brut à titre de 
salaire qu’il aurait dû percevoir si les rapports de travail s’étaient terminés 
normalement sous déduction d’une somme brute de 1'824 fr. Il a en outre ajouté 
qu’il souhaitait une correction mineure de son certificat de travail. Il a enfin 
déposé un chargé de pièces complémentaires qui contenait notamment sa fiche de 
salaire pour le mois de mars 2020 délivrée par H______ Sàrl sur laquelle il était 
indiqué que le salaire brut pour le mois de mars 2020 se montait à 1'824 fr. (pièce 
14 dem.), les contrats de mission de E______ et de F______ avec C______ SA 


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(pièce 17 et 19 dem.) ainsi qu’une note d’honoraires établie par son Conseil 
faisant état d’un montant de 50 fr. (pièce 22 dem.). 
Le 4 juin 2021, B______ SA a adressé à A______ un certificat de travail corrigé 
(liasse 10 du Trib.). 
o. A l’audience du 22 juin 2021 quatre témoins ont été entendus 
F______, électricien, exhorté à dire la vérité, a indiqué qu’il avait été engagé par 
C______ SA du 23 mars 2019 au 17 décembre 2019 et du mois de janvier 2020 au 
18 mars 2020. Durant ces périodes, il avait effectué des missions au sein de 
B______ SA. Il avait demandé à mettre un terme à son contrat le 16 mars 2020. Il 
avait travaillé sous les ordres de A______. Il se souvenait du jour où ce dernier 
avait été licencié. Il avait rencontré A______ le matin pour organiser son travail 
et il avait appris son licenciement vers midi. Il ne l'avait ensuite plus revu. Il lui 
était arrivé de discuter avec A______ car il recherchait un emploi plus stable. Il 
avait demandé à C______ SA une augmentation et lorsque le nouveau contrat lui 
avait été présenté, aucune augmentation ne lui avait été proposée. Il avait ainsi 
décidé de quitter cet emploi. A aucun moment A______ n'avait cherché à 
l'engager. Ce dernier l'avait même déconseillé de donner sa démission avant 
d'avoir trouvé un contrat fixe. Il avait rencontré I______ et J______ qui lui 
avaient indiqué que B______ SA désirait l'engager. Il n'avait toutefois pas reçu 
d'offre de contrat formelle avant le 16 mars 2020 date à laquelle il avait quitté 
C______ SA et donc son poste auprès de B______ SA. A la fin du mois d'avril 
2020, il avait retrouvé du travail auprès de H______ Sàrl, qui se trouvait proche 
de chez lui. 
Il avait contacté C______ SA pour connaître son préavis dans l’hypothèse où il 
devait donner sa démission. Comme il n’arrivait pas à joindre le responsable, il 
avait demandé à A______ s'il pouvait contacter G______, qui était son ami, 
pour obtenir cette information. A______ avait donc appelé ce dernier et il avait 
pu suivre leur conversation grâce au haut-parleur. Selon lui, A______ et 
G______ étaient amis dans la mesure où il les voyait souvent ensemble et qu'ils 
avaient une bonne relation. Il avait su que le demandeur quittait B______ SA 
mais il ne savait pas quel était son nouvel employeur ni quels étaient ses objectifs. 
Il avait bien envoyé les documents produits en pièces 19a et 19b dem. à A______ 
afin que ce dernier puisse lui expliquer si son préavis était de sept jours ou d'un 
mois car il ne savait pas si les réponses qui lui étaient données par G______ 
étaient correctes. Concernant sa lettre de démission produite en pièce 20 dem., il 
l'avait envoyée à A______ à la demande de ce dernier. 
K______, électricien, exhorté à dire la vérité, a indiqué qu’il avait débuté son 
travail chez B______ SA en 2018, en qualité de monteur électricien intérimaire. 
Au bout de huit mois, la défenderesse l'avait engagé en poste fixe. Il avait eu 


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l'occasion de travailler avec A______. Il avait appris que ce dernier avait été 
licencié alors qu'il effectuait son délai de congé. Il avait travaillé en binôme avec 
le demandeur durant un mois dans le but de pouvoir reprendre son activité. 
Lorsque A______ avait quitté l'entreprise, il avait repris son travail de manière 
satisfaisante même si une collaboration sur une plus longue période aurait été plus 
bénéfique pour bien connaître les détails de l'activité. Il avait repris le gros 
chantier que gérait le demandeur et qui comptait entre dix-sept et trente-neuf 
employés. Il avait tenu les délais avec difficulté car la direction des travaux 
imposait des délais très serrés pour exécuter le travail. Avant son départ, le 
demandeur avait effectué son travail comme à l’accoutumée et il était disponible. 
Il n’avait pas cherché à savoir quels étaient les projets du demandeur ou l’identité 
de son nouvel employeur même s’il avait démissionné pour aller travailler 
ailleurs. 
F______ et E______, qui étaient de bons travailleurs et qui étaient des personnes 
clés dans leur domaine avaient quitté la défenderesse. Le premier était parti en 
raison du COVID probablement et le second avait quitté l'entreprise sans prévenir, 
deux ou trois semaines après le départ du demandeur. Compte tenu du timing et 
des bruits de couloir qu'il avait entendu, il s'était douté que E______ avait trouvé 
du travail en lien avec le demandeur. 
L______, entrepreneur électricien, exhorté à dire la vérité, a indiqué qu'il avait 
engagé le demandeur comme électricien, chef de chantier, du 16 mars 2020 au 
30 septembre 2020. C'était A______ qui avait mis un terme à son contrat de 
travail et il ne savait pas ce que ce dernier avait effectué plus tard. Il avait 
rencontré le demandeur un ou deux mois avant de l'engager. Il ne se souvenait 
toutefois pas à quelle date il avait pris la décision de l'engager. Le demandeur 
avait bien travaillé trente-sept heures à fr. 42.- de l’heure pour la période allant du 
16 mars 2020 au 27 mars 2020 comme cela ressortait de la pièce 14 dem. 
F______ avait rejoint son entreprise le 27 avril 2020 et il était toujours employé 
par cette dernière. E______ avait, quant à lui, travaillé pour le compte de son 
entreprise du 2 au 30 juin 2020. 
G______, administrateur de C______ SA, exhorté à dire la vérité, a indiqué qu'il 
était en affaires avec B______ SA depuis une dizaine d'années. Le demandeur 
avait d'abord fonctionné comme intérimaire puis il avait été engagé par la 
défenderesse en qualité de chef de chantier. Dans ce contexte, il avait rencontré le 
demandeur pour connaître les difficultés qui pouvaient être liées aux employés 
intérimaires de C______ Sàrl et qui étaient sous ses ordres. Il avait également 
l'habitude d'organiser un déjeuner une à deux fois par an pour discuter plus 
longuement avec les chefs de chantier et pour entretenir une bonne relation avec 
eux. Il ne se rappelait pas avoir indiqué au demandeur qu'B______ SA était en 
colère suite à sa démission. Deux intérimaires engagés par C______ SA, et qui 


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travaillaient pour la défenderesse avec A______, avaient manifesté leur désir de 
quitter leur emploi et lui avaient mis une certaine pression pour pouvoir partir le 
plus rapidement possible. Il leur avait rappelé leurs obligations contractuelles et 
notamment qu’ils avaient un délai de congé d’un mois. Ces deux employés étaient 
finalement restés en poste et avaient respecté leur préavis de congé. Le message 
produit en pièce 3 déf. avait été rédigé dans ce contexte et il avait voulu exprimer 
le fait que ces employés désiraient certainement rejoindre le demandeur dans son 
nouvel emploi. C'était A______ qui l'avait contacté pour lui demander pourquoi 
ces deux intérimaires ne pouvaient pas quitter leur emploi. Le demandeur lui avait 
clairement exprimé le fait qu'il désirait engager F______ et E______ ainsi qu'une 
troisième personne car ils étaient les plus compétents. Le demandeur avait utilisé 
son téléphone portable professionnel pour ce faire. Il n'avait eu des contacts ni 
avec le demandeur ni avec la défenderesse avant d'être auditionné. Il n'avait pas 
d'intérêt personnel à défendre dans cette affaire. Il s'était retrouvé dans un conflit 
de loyauté avec la défenderesse qui l'avait mis mal à l'aise. Il avait voulu être clair 
avec cette dernière et c'était la raison pour laquelle il avait rédigé le courrier 
produit en pièce 3 déf. 
Interrogé, J______ a déclaré que la défenderesse était satisfaite du comportement 
du demandeur qui s’était montré un chef de chantier particulièrement efficace et 
capable de diriger des chantiers complexes. A______ avait également des facilités 
dans les contacts avec ses employés. Le demandeur avait exigé une augmentation 
de salaire, une prime pour le chantier précédemment achevé, une voiture de 
fonction ainsi que d'autres avantages. Ces revendications avaient déçu la 
défenderesse. A______ avait alors précisé qu'il avait reçu une offre d'emploi d'une 
autre entreprise et que si ses demandes n'étaient pas satisfaites, il démissionnerait. 
La défenderesse n'était pas entrée en matière car elle considérait que le salaire 
versé au demandeur était adéquat eu égard à son âge et à son expérience. Ce 
salaire avait d'ailleurs été augmenté significativement depuis l'engagement du 
demandeur. La démission de A______ n'avait pas été une surprise. Même si cette 
décision avait déçu la défenderesse, celle-ci n'avait pas changé d'attitude à l'égard 
du demandeur. Au moment où A______ avait présenté sa démission, il était en 
charge d’un chantier important et complexe sur lequel il avait une quinzaine 
d’ouvriers sous ses ordres. B______ SA avait alors affecté un nouveau chef de 
chantier en la personne de K______ pour qu’une bonne transition puisse se faire. 
Le 5 mars 2020, B______ SA avait appris de C______ SA que le demandeur 
organisait, durant son temps de travail, le débauchage de F______ et de E______ 
qui travaillaient tous deux sur l’important chantier qu’elle conduisait. Considérant 
que, dans ces conditions, la poursuite des rapports de travail n'était plus possible, 
la défenderesse a licencié le demandeur le jour même avec effet immédiat. 
B______ SA s'est alors retrouvée avec un chef de chantier qui n'était pas prêt à 
diriger seul l'important chantier sur lequel elle œuvrait. F______ et E______ 


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avaient quitté ledit chantier, respectivement les 18 et 19 mars 2020. Il avait appris, 
par la suite, que le demandeur avait trouvé un emploi dès le 16 mars 2020. 
Suite au courrier que la défenderesse avait reçu de G______ (pièce 3 déf.), il avait 
convoqué le demandeur au matin pour lui expliquer la situation et pour l’informer 
de la résiliation immédiate de ses rapports de travail. Il avait considéré que le 
demandeur causait un préjudice important à la défenderesse en organisant le 
débauchage de deux collaborateurs qui étaient importants pour l'entreprise et qui 
n'allaient pas être facile à remplacer. Le demandeur avait refusé de signer le 
courrier de licenciement et il l’avait raccompagné jusqu’à la porte des bureaux de 
l’entreprise en lui demandant de restituer toutes ses affaires. Il ne lui avait, en 
revanche, pas interdit d’entrer en contact avec ses collègues. La défenderesse avait 
rencontré F______ et E______ dans le but de leur proposer un contrat de travail. 
Cela ne s’était toutefois pas concrétisé puisque la défenderesse avait constaté que 
ces personnes souhaitaient quitter leur travail. 
Interrogé, I______ a expliqué que lorsque la défenderesse avait rencontré 
F______ et E______ pour leur offrir un contrat, ils s’étaient entendus sur le 
montant du salaire. Cette démarche n’avait toutefois pas pu être finalisée car ces 
deux personnes avaient démissionné, d’une part, et en raison du COVID-19, 
d’autre part. Il avait repris son travail en avril-mai 2020 et il avait quitté son 
emploi en mai 2020. 
p. Lors de l’audience du 28 juin 2021, un témoin a été entendu. 
E______, exhorté à dire la vérité, a indiqué qu’il avait été engagé par C______ 
SA en temporaire en tant qu’électricien. Il avait été placé chez B______ SA à 
partir de mars 2019 et jusqu’au mois de mars 2020 où son activité avait cessé en 
raison du COVID-19. A______ avait été son chef direct au sein de la 
défenderesse. Le départ du demandeur avait été subit. Ce dernier était venu 
travailler le matin, comme d'habitude, puis il ne l'avait plus revu. Il n'y avait eu 
aucune communication à ce sujet. Il avait appris par la suite que A______ avait eu 
un litige avec la défenderesse et qu'il avait été licencié. Le demandeur ne lui avait 
jamais proposé de travailler dans une autre entreprise. Lui-même ne s'était pas non 
plus adressé au demandeur pour savoir s'il connaissait une entreprise dans laquelle 
il aurait pu travailler dès lors qu'il était satisfait de son emploi. S'il avait quitté 
C______ SA, c'est parce qu'il recherchait un emploi plus stable. Il avait appris par 
F______ que H______ Sàrl cherchait des aides-monteurs électriciens de sorte 
qu'il s'était présenté et avait été engagé. Il avait eu des doutes quant à la durée de 
son délai de congé en discutant avec ses collègues et notamment avec le 
demandeur. Il avait donc pris contact avec G______ qui lui avait indiqué que son 
délai de congé était d'un mois. Il avait donc respecté ce préavis et il avait ensuite 
débuté son emploi auprès de H______ Sàrl. Il avait bien contresigné les 
documents produits en pièces 17a à 17c et 18 dem. Il avait fait des copies de ses 


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contrats pour le soumettre à A______ lors de leur discussion à propos de son délai 
de congé. S'agissant de sa démission, c'était le demandeur qui lui en avait 
demandé une copie. Lorsqu'il avait été engagé chez H______ Sàrl, il avait 
travaillé sous les ordres du demandeur durant une semaine, puis il avait eu un 
travail indépendant. 
Interrogé, A______ a expliqué que durant l'année 2019, il avait eu un gros 
chantier à gérer. Dans ce contexte, il avait été amené à rencontrer fréquemment 
G______ pour organiser le travail des dix à vingt personnes placées par C______ 
SA. A la fin de l'année 2019, il avait eu un entretien durant lequel il avait 
demandé une augmentation compte tenu de son bilan. Il avait aussi demandé à 
pouvoir bénéficier d'une voiture de fonction car il effectuait beaucoup de 
déplacements avec son véhicule privé. Ses demandes n'avaient toutefois pas été 
accueillies favorablement de sorte qu'il avait décidé de donner sa démission à la 
mi-janvier 2020. F______, qui ne parlait pas très bien le français, lui avait 
demandé de contacter G______ pour que celui-ci lui explique quel était son délai 
de congé, ce qu'il avait fait. G______ lui avait alors précisé que le délai de congé 
de F______ était d'une semaine. Toutefois, à ce dernier, G______ avait indiqué 
que son délai de congé était d'un mois. Il avait donc appelé G______ pour lui 
demander de lui expliquer les raisons de cette différence. Le lendemain, il s'était 
rendu à son travail et avait organisé sa journée. Vers 12h, son supérieur était venu 
lui prendre son téléphone portable professionnel et il lui avait indiqué qu'i1 était 
attendu par la direction, à savoir J______ et I______. Ceux-ci lui avaient présenté 
sa lettre de licenciement et ils lui avaient demandé de la signer. Comme il avait 
demandé des explications, le ton était monté et ils lui avaient expliqué qu'il avait 
essayé de débaucher des employés qui travaillaient avec lui sur un chantier. Ils 
l'avaient ensuite insulté et lui avaient intimé l'ordre de quitter l'entreprise en le 
raccompagnant à la porte du bureau, devant les employés administratifs de 
l'entreprise. Conformément aux instructions reçues, il s'était rendu sur le chantier 
sur lequel il travaillait pour récupérer ses outils. Ses affaires personnelles lui 
avaient été ramenées par ses collègues. Il n'avait jamais essayé de débaucher 
F______ ni E______ à qui il avait conseillé de bien respecter leur délai de congé. 
Si ces personnes avaient rejoint H______ Sàrl, c'était parce qu'elles n'avaient pas 
pu finaliser leur contrat avec B______ SA. S'agissant du message envoyé par 
G______ produit en pièce 3 déf., il était d'avis que ce dernier avait menti car il 
avait intérêt à commercer avec la défenderesse. Selon lui, B______ SA avait été 
vexée qu'il démissionne et elle avait voulu le licencier rapidement. 
Interrogé, I______ a indiqué que la défenderesse comptait 110 employés fixes et 
environ 70 employés temporaires. B______ SA éprouvait de grandes difficultés à 
trouver des employés qualifiés en Suisse. Elle devait souvent faire appel à du 
personnel étranger qui n'avait pas forcément les mêmes qualifications. Les 
compétences et le travail en équipe étaient primordiaux dans ce domaine. A cet 


- 11/21 - 
 
 
 
C/16885/2020-1 
égard, F______ et E______ étaient des clés dans le chantier en cours. La 
défenderesse n'avait aucun intérêt à licencier le demandeur deux semaines avant la 
fin de son délai de congé. Bien au contraire, la passation de ses connaissances du 
chantier était très importante. Si la défenderesse avait décidé de se séparer 
rapidement du demandeur c'est qu'elle avait perdu toute confiance en lui et qu'elle 
craignait qu'il débauche plusieurs employés compétents et importants qui 
travaillaient sur le chantier en cours. Dans ce contexte, elle avait accordé plus de 
confiance à G______ avec lequel elle travaillait depuis longtemps et qui n'avait 
aucun intérêt à effectuer une telle dénonciation. 
B______ SA était une entreprise familiale qui tenait à choyer ses employés pour 
qu'ils exécutent du bon travail. Le salaire du demandeur était élevé. Dans le cadre 
de sa gestion, l'entreprise devait être prudente afin de pérenniser ses activités. Ses 
employés étaient sa plus-value. 
A l’issue de l’administration des preuves, les parties ont plaidé et le Tribunal a 
gardé la cause à juger. 
D. 
Dans le jugement attaqué, le Tribunal des prud’hommes a condamné B______ SA 
à verser à A______ la somme brut de 3’406 fr. avec intérêts moratoires au taux de 
5% l’an dès le 6 mars 2020. Il a invité la partie qui en a la charge à opérer les 
déductions sociales et légales usuelles, a condamné B______ SA à verser à 
A______ la somme nette de 50 fr. et a débouté les parties de toute autre 
conclusion. 
a. Le Tribunal des prud’hommes a commencé par déterminer le droit applicable 
aux relations de travail entre les parties. Etant donné que A______ exerçait une 
activité de monteur électricien pour la défenderesse et qu’il ressort du contrat de 
travail que les parties ont déclaré se soumettre à la Convention collective de 
travail pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de 
Genève, le Tribunal a retenu que cette convention collective était applicable aux 
relations de travail entre les parties. Le Tribunal a ensuite examiné la question de 
savoir si le licenciement de A______ était abusif et de savoir s’il y avait lieu de 
lui octroyer une indemnité. Il a retenu que la décision de licencier A______ avec 
effet immédiat était une mesure disproportionnée compte tenu des circonstances. 
Par conséquent, le Tribunal a confirmé que c’était à bon droit que le demandeur 
pouvait prétendre au salaire qu’il aurait dû percevoir si les rapports de travail 
avaient pris fin de manière ordinaire, à savoir le 31 mars 2020, et a condamné 
B______ SA à verser au demandeur la somme brut de 3'406 fr. avec intérêts 
moratoires à 5% l’an dès le 6 mars 2020. Le Tribunal a ensuite débouté le 
demandeur de sa conclusion visant le versement d’une somme nette de 
29'466 fr. 65 nets à titre d’indemnité pour licenciement immédiat injustifié en 
raison de la faute concomitante du demandeur ayant mené à son licenciement. 
Concernant la conclusion du demandeur demandant le versement d’une somme 


- 12/21 - 
 
 
 
C/16885/2020-1 
nette de 500 fr. à titre de dommage supplémentaire au sens de l’art. 106 CO pour 
ses frais d’avocats, les premiers juges l’ont partiellement admise en ceci qu’ils ont 
condamné la défenderesse à verser à A______ la somme nette de 50 fr., le 
demandeur n’ayant produit qu’une note d’honoraires d’un montant équivalent 
pour les services rendu par son conseil jusqu’au 20 août 2020. Le Tribunal a 
ensuite déclaré irrecevable la conclusion du demandeur visant le versement de la 
part patronale des cotisations obligatoires LPP que la défenderesse aurait dû payer 
si le contrat de travail avait pris fin à l’issue de délai de congé, au motif que le 
demandeur n'avait pas chiffré cette prétention alors qu’il lui incombait de le faire. 
Finalement, le Tribunal a déclaré qu’il n’était pas perçu de frais ni alloué de 
dépend. 
E. 
Dans son acte d’appel du 14 janvier 2022, A______ fait grief au Tribunal des 
Prud’hommes d’avoir fait preuve d’arbitraire dans sa décision en soutenant que 
celle-ci est insoutenable non seulement dans sa motivation mais également dans 
son résultat ainsi qu’en décidant de ne pas tenir compte des divers moyens de 
preuves versés à la procédure, et par conséquent, d’avoir violer l’art. 9 Cst.. 
L’appelant fait également grief au Tribunal d’avoir fait abstraction d’éléments 
établis du dossier pour conclure à l’absence d’indemnité due en vertu de l’art. 
337c al. 3 CO suite au licenciement avec effet immédiat injustifié, le menant à 
retenir de manière injustifiée une faute concomitante de A______ et de n’avoir 
que peu, voire pas argumenté sa décision. 
F. 
Par réponse et appel joint du 15 février 2022, B______ SA a fait grief au Tribunal 
des Prud’hommes d’avoir violé l’article 337 CO en considérant que le 
licenciement avec effet immédiat était injustifié. Il reproche également au 
Tribunal d’avoir violer le droit en considérant que la note d’honoraires produite 
par A______ ne correspond pas à des frais d’avocat dans le litige judiciaire. 
Subsidiairement, l’intimée conclut au rejet de l’appel. 
G. 
Par mémoire de réplique et réponse à l’appel joint du 23 mars 2022, A______ 
persiste dans ses conclusions. 
H. 
Par réplique du 12 avril 2022, B______ SA a également persisté dans ses 
conclusions. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L’appel a été interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 124 let. a LOJ), 
dans le délai utile de trente jours et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 
131, 142 al. 1, 145 al. 1 let. a, 146 al. 1 et 311 CPC), à l'encontre d'une décision 
finale de première instance rendue dans une affaire de nature pécuniaire, qui 
statue sur des conclusions dont la valeur litigieuse, compte tenu de l'ensemble des 


- 13/21 - 
 
 
 
C/16885/2020-1 
prétentions demeurées litigieuses en première instance, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 91 al. 1 et 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 
1.2 L’appel est dès lors recevable. 
1.3 Il en va de même de l’appel joint de l’Intimée, déposée dans le délai légal 
(art. 312 CPC). 
Par soucis de simplification, l’Appelant sera désigné comme l’Appelant, et 
l’Appelante jointe comme l’Intimée. 
2. 
L’autorité d’appel revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d’examen (art. 310 CPC). En particulier, elle contrôle librement l’appréciation des 
preuves effectuée par les juges de première instance et vérifie si ceux-ci pouvaient 
admettre les faits qu’ils ont retenus (ATF 138 III 374, consid. 4.3.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014, consid. 2.2.3). Conformément à 
l’art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les points du jugement 
que l’Appelant estime entachés d’erreurs et qui ont fait l’objet d’une motivation 
suffisante et, partant, recevable, pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou 
pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Hormis les cas de vices 
manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées 
dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 
413, consid. 2.2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 
2016, consid. 5.3). 
3. 
L’Intimée, dans sa réponse, conclut à ce que les allégués n°2, 4, 6, 8, 9, 10, 11, 12, 
13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 34, 35, 36, 
37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45 et 46 du mémoire d’appel de l’Appelant ainsi 
que la pièces 23 produite par A______ soient déclarés irrecevables. 
3.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération au stade 
de l’appel que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et s’ils ne pouvaient 
l’être devant la première instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait 
preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 CPC). 
3.2 En l’espèce, les faits allégués par A______ dans son appel correspondent, 
comme il le mentionne lui-même dans sa réponse à l’appel joint, à un rappel des 
faits et à une argumentation. Il n’en sera ainsi tenu compte qu’à ce titre et non en 
tant qu’allégués de fait. Toutefois, la pièce 23 que l’Appelant a produite avec son 
acte d’appel, à savoir l’extrait du registre du commerce de l’entreprise 
H______ Sàrl est un document qui pouvait et aurait dû être produit en première 
instance afin d’être versé à la présente procédure. L’Intimée n’a nullement 
démontré qu’elle avait fait preuve de la diligence requise en produisant ce 
document uniquement en procédure d’appel. 


- 14/21 - 
 
 
 
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3.3 Partant, la Cour de céans déclare la pièce 23 de l’Appelant irrecevable. 
4. 
Dans son appel joint, l’Intimée reproche au Tribunal des prud’hommes d’avoir 
violé l’article 337 CO en retenant que le licenciement avec effet immédiat était 
injustifié. 
4.1.1 Selon l’art. 337 al. 1 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier 
immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs ; la partie qui résilie 
immédiatement le contrat doit motiver sa décision par écrit si l'autre partie le 
demande. Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les 
circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de 
celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 
CO). 
La résiliation immédiate pour justes motifs est une mesure exceptionnelle et doit 
être admise de manière restrictive ; les faits invoqués à l'appui d’une résiliation 
immédiate doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le 
fondement du contrat de travail (ATF 127 III 351, consid. 4a). 
Un juste motif est un fait propre à détruire la confiance qu’impliquent dans leur 
essence les rapports de travail ou à les ébranler de telle façon que la poursuite du 
travail ne peut plus être exigée de celui qui a donné le congé, de sorte qu’il ne 
peut lui être demandé d’attendre l’expiration du délai de résiliation ordinaire ou 
l’échéance du contrat (WYLER/HEINZER, Droit du Travail, 4ème éd., p. 713). Il doit 
s’agir de manquements particulièrement graves du travailleur à ses obligations 
découlant de son contrat de travail, en particulier à son obligation d’exécuter le 
travail ou à son devoir de fidélité (ATF 117 II 72 consid. 3). 
4.1.2 Le juge apprécie librement s’il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il 
applique les règles du droit et de l’équité (art. 4 CC) (GLOOR in Commentaire du 
contrat de travail, Berne 2013 p. 743 n° 24 ad art. 337 CO). Il doit prendre en 
considération tous les éléments du cas d’espèce, en particulier la position et la 
responsabilité du travailleur, son autonomie, l’importance de son salaire, le type et 
la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l’importance des 
manquements (WYLER/HEINZER, op. cit., pp. 713 s.). Lorsque l'employeur 
soupçonne concrètement l'existence d'un juste motif, il doit prendre 
immédiatement 
et 
sans 
discontinuer 
toutes 
les 
mesures 
qu'on 
peut 
raisonnablement exiger de lui pour clarifier la situation (ATF 138 I 113 consid. 
6.3.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_559/2016 du 18 janvier 2017 consid. 4.1). 
Une résiliation immédiate peut intervenir alors que le congé a déjà été signifié de 
manière ordinaire. Toutefois, il convient de se montrer d'autant plus strict dans 
l'admission du caractère justifié du licenciement immédiat que la durée du contrat 
qui reste à courir est faible (ATF 117 II 560 consid. 3b; 104 II 28 consid. 1 et 2b; 


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arrêt du Tribunal fédéral 4C_210/1996 du 18 décembre 1996 consid. 5, in Pra 
1997 n° 124 p. 670). 
4.1.3 A raison de son obligation de fidélité, l'employé est tenu de sauvegarder les 
intérêts légitimes de son employeur (art. 321a al. 1 CO), en se consacrant 
entièrement à l’exécution de ses tâches et en prenant les mesures adéquates pour 
prévenir la survenance d’un dommage ou en réduire les conséquences et, par 
conséquent, de s'abstenir de tout ce qui peut lui nuire (ATF 124 III 25 consid. 3a ; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_54/2020 du 25 mars 2020 consid. 6.1). L'obligation 
de fidélité trouve ses limites dans les intérêts légitimes du travailleur qui 
comprennent le droit au libre épanouissement de sa personnalité et le droit à la 
sauvegarde de ses intérêts financiers (DUNAND, in DUNAND/MAHON, 
Commentaire du contrat de travail, n°17 ad art. 321a CO). La préparation d'une 
activité future peut, sous certaines conditions, constituer une violation du droit de 
fidélité (WYLER/HEINZER, op. cit., p. 80-81). Il y a violation de l'obligation de 
fidélité si les préparatifs contreviennent à la bonne foi. C'est essentiellement le cas 
lorsque le travailleur se met à faire concurrence à son employeur avant la fin du 
délai de congé, par exemple en recrutant des employés ou en débauchant les 
clients (ATF 123 III 257 consid. 5 ; ATF 117 II 72 consid. 4a). 
4.1.4 Il appartient à la partie qui se prévaut de justes motifs de résiliation 
immédiate d’en établir l’existence (art. 8 CC). 
L'art. 8 CC règle, pour tout le domaine du droit civil fédéral, la répartition du 
fardeau de la preuve et détermine quelle partie doit assumer les conséquences de 
l'échec de la preuve. Il confère en outre le droit à la preuve et à la contre-preuve 
(ATF 129 III 18 consid. 2.6). Le juge viole l'art. 8 CC notamment lorsqu'il omet 
ou refuse d'administrer des preuves sur des faits pertinents et régulièrement 
allégués, ou lorsqu'il tient pour exactes les allégations non prouvées d'une partie 
nonobstant leur contestation par la partie adverse (ATF 114 II 289 consid. 2a). En 
revanche, l'art. 8 CC ne prescrit pas quelles mesures probatoires doivent être 
ordonnées (ATF 127 III 519 consid. 2a), ni ne dicte au juge comment forger sa 
conviction 
(ATF 
128 III 22 consid. 2d). Si celui-ci arrive à la conclusion qu'un fait est établi à 
satisfaction de droit ou réfuté, le grief de violation de l'art. 8 CC devient sans 
objet : il est alors question d'appréciation des preuves (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_419/2015 du 19 février 2016 consid. 2.3.2). 
4.1.5 En l’espèce, il ressort des faits de la cause, notamment des auditions de 
témoins, que A______ a bien contacté G______. Selon ce dernier, A______ lui 
aurait clairement exprimé sa volonté d’engager E______ et F______. A______ 
conteste cette version des faits. Selon ce dernier, s’il a pris contact avec G______, 
c’est uniquement pour aider F______ à comprendre quel était son délai de congé. 
Suite à cela, G______ a averti B______ SA que A______ tentait de démarcher 


- 16/21 - 
 
 
 
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des employés, d’abord oralement, puis par écrit. Sur cette base, B______ SA a 
alors convoqué l’Appelant le lendemain afin de le licencier avec effet immédiat. 
Il importe peu de déterminer ici si l’Appelant a bel et bien tenté de démarcher 
F______ et E______. En effet, dans l’hypothèse où cela était le cas, il y a 
néanmoins lieu de considérer que le licenciement avec effet immédiat est 
injustifié. Selon la jurisprudence dans ce domaine, le licenciement avec effet 
immédiat pour juste motif doit être admis de façon restrictive. Si le fait de 
débaucher des employés pendant la période de préavis constitue une violation 
grave du devoir de fidélité envers son employeur (art. 321a al. 1 CO), il est 
toutefois nécessaire de prendre en compte l’ensemble des circonstances du cas 
d’espèce afin d’apprécier le caractère justifié ou non du licenciement avec effet 
immédiat. 
L’Intimée prétend dans son appel joint que le Tribunal des prud’hommes aurait 
omis que l’Intimée a convoqué l’Appelant, après avoir été informée par G______, 
pour que celui-là ait l’opportunité de s’expliquer. Or, il ressort de l’interrogatoire 
de J______ que suite au courrier reçu de G______ le 5 mars 2020, celui-là a 
convoqué A______ le 6 au matin pour lui signifier les faits et lui indiquer qu’il 
était congédié. La décision était à cet instant déjà prise. B______ SA n’a alors pas 
pris le temps de vérifier si les informations que lui avait transmises G______ 
correspondaient à la vérité, faisant confiance à ce dernier. 
A______ avait, au moment de son licenciement, déjà présenté sa démission et il 
ne lui restait que quelques jours de travail à accomplir au sein de l’entreprise. 
Dans cette situation, bien que la débauche d’employé soit une faute grave, il y a 
lieu de faire preuve d’une grande retenue. 
L’Intimée estime que le licenciement immédiat était la seule mesure à sa 
disposition pour éviter que A______ ne débauche d’autres employés. Or, la 
libération de l’obligation de travailler aurait été une mesure suffisante afin de 
prévenir le risque que l’Appelant continue à débaucher des employés, d’autant 
plus qu’il ne restait qu’une dizaine de jours de travail à l’Appelant avant que ses 
rapports de travail ne prennent fin. 
Partant, la Cour de céans arrive donc à la même conclusion que le Tribunal des 
prud’hommes et confirme que le licenciement avec effet immédiat est injustifié. 
Par conséquent, le jugement du Tribunal des prud’hommes sur ce point et la 
condamnation de l’Intimée à verser à l’Appelant la somme brute de 3'406 fr. avec 
intérêt moratoire au taux de 5% l’an dès le 6 mars 2020 sont confirmés. 
5. 
L’Appelant fait grief au Tribunal de violer l’interdiction de l’arbitraire (art. 9 Cst) 
en refusant d’allouer une indemnité pour licenciement avec effet immédiat 
injustifié selon l’art. 337c al. 3 CO. Il lui reproche également une constatation 


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inexacte des faits, notamment en lui reprochant de ne pas avoir tenu compte des 
divers moyens de preuve versés à la procédure. 
5.1 Conformément à l’article 310 let. b CPC, l’appel peut être formé pour 
constatation inexacte des faits. 
Ce dernier grief se recoupe avec celui de l’arbitraire (art. 9 Cst.) dans 
l’appréciation des preuves ou dans l’établissement des faits. Il ne peut être 
invoqué que dans la mesure où ladite appréciation est susceptible d’avoir une 
incidence 
déterminante 
sur 
le 
sort 
de 
la 
cause 
(BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY, Code de procédure civile annoté, 
2010, ad art. 321 N 5, et les références citées). Il y a arbitraire lorsque l'autorité ne 
prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à 
modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, 
ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des 
constatations insoutenables (ATF 137 I 58 consid. 4.2.1 ; ATF 136 III 552 consid. 
4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_54/2012 du 1er juin 2012 consid. 2.1). En 
outre, l'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst, ne résulte pas du seul fait qu'une autre 
solution pourrait entrer en considération ou même qu'elle serait préférable. Pour 
qu'une décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la 
motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision 
apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 129 I 8 consid. 2.1). 
A teneur de l’art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit pas le contraire, 
prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit. 
Un fait n’est établi que si le juge en est convaincu (ATF 131 III 222 ; 104 II 216). 
Le Tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves 
administrées (art. 157 CPC). Les moyens de preuve sont notamment le 
témoignage, les titres et l’interrogatoire et la déposition des parties (art. 168 al. 1 
CPC). L’interrogatoire et la déposition des parties sont de même rang et de même 
force probante, laquelle est équivalente au témoignage. 
Ce faisant, il décide d’après sa conviction subjective personnelle si les faits se 
sont produits ou non, c’est-à-dire s’ils sont prouvés ou non (HOHL, Procédure 
civile, Tome I, 2001, n. 1105). Le juge forge ainsi sa conviction sur la base de sa 
seule appréciation de toutes les preuves qui auront été réunies au cours de la phase 
probatoire (JEANDIN, L’administration des preuves, in Le Code de procédure 
civile, aspects choisis, 2011, p. 93). 
Le juge peut également tenir compte de preuves plus subjectives ou 
psychologiques, telles que l’attitude des parties et des témoins, le degré de 
crédibilité de leurs déclarations et les difficultés rencontrées par les parties dans 
l’administration des preuves (SJ 1984 25). 


- 18/21 - 
 
 
 
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5.2 L'art. 337c al. 3 CO prévoit qu'en cas de résiliation immédiate injustifiée, le 
juge peut allouer au travailleur une indemnité dont il fixera librement le montant, 
en tenant compte de toutes les circonstances, mais sans dépasser l'équivalent de 
six mois de salaire. 
Cette indemnité, qui s'ajoute aux droits découlant de l'art. 337c al. 1 CO, revêt une 
double finalité, à la fois réparatrice et punitive, quand bien même elle ne consiste 
pas en des dommages-intérêts au sens classique, car elle est due même si la 
victime ne subit ou ne prouve aucun dommage ; revêtant un caractère sui generis, 
elle s'apparente à la peine conventionnelle (ATF 135 III 405 consid. 3.1 ; 
120 II 209 consid. 9b). 
Sauf cas exceptionnel, elle doit être versée pour tout licenciement immédiat dénué 
de justes motifs (ATF 133 III 657 consid. 3.2 et les réf. citées ; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_173/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.1). Elle peut être refusée dans 
des circonstances particulières, par exemple lorsque tout manquement de 
l'employeur ou tout reproche d'un autre ordre est exclu (ATF 116 II 300 
consid. 5a) ou encore lorsque la faute concomitante de l'employé est grave 
(ATF 120 II 243 consid. 3e). Une éventuelle faute concomitante du travailleur est 
prise en considération et peut donner lieu à une réduction, voire à une suppression 
de l'indemnité lorsque la faute du travailleur est grave, mais insuffisante pour 
justifier le licenciement avec effet immédiat, ou encore lorsque tout manquement 
de l'employeur ou tout reproche d'un autre ordre est exclu (WYLER/HEINZER, 
op. cit., p. 766). 
Pour fixer cette indemnité, le juge prend en considération la gravité de la faute de 
l'employeur et de l'atteinte portée aux droits de la personnalité du travailleur, mais 
également d'autres éléments tels que la faute concomitante du travailleur, la durée 
des rapports de travail, l'âge du lésé, sa situation sociale et les effets économiques 
du licenciement, ce qui présuppose de prendre en considération aussi bien la 
situation économique de l'employeur que celle de l'employé; aucun de ces facteurs 
n'est décisif en lui-même (ATF 135 III 405 consid. 3.1; 123 III 391 consid. 3; 
121 III 64 consid. 3c; arrêts du Tribunal fédéral 4A_173/2018 du 29 janvier 2019 
consid. 5.1; 4A_401/2016 du 13 janvier 2017 consid. 6.2.1; 4A_215/2011 du 
2 novembre 2011 consid. 7.2). 
Le juge du fait possède un large pouvoir d'appréciation tant en ce qui concerne le 
principe que l'ampleur de l'indemnisation prévue à l'art. 337c al. 3 CO (art. 4 CC). 
5.3 En l’espèce, l’Appelant, soutient que le Tribunal des prud’hommes a refusé 
d’allouer une indemnité sans motif ni argumentation. Il reproche également au 
Tribunal des prud’hommes de ne pas avoir expliqué quel aurait été le 
comportement qui pouvait être reproché à A______, et de se contenter d’indiquer 


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C/16885/2020-1 
qu’il considère que le demandeur a joué un rôle dans la décision de F______ et de 
E______ de démissionner. 
Le Tribunal des prud’hommes explique toutefois clairement dans son 
raisonnement que le refus d’indemnisation est justifié par le rôle qu’a joué 
A______ dans la démission de ses deux collègues. On comprend aisément que le 
comportement blâmable est d’avoir incité deux de ses collègues à quitter 
l’entreprise, de sorte que le Tribunal des prud’hommes n’avait pas à être plus 
précis. 
Se basant sur toutes les preuves versées à la procédure, les premiers juges sont 
arrivés à la conclusion que les témoignages de F______ et E______ étaient peu 
crédibles, en faisant usage de leur pouvoir d’appréciation. L’Appelant reproche au 
Tribunal de ne pas avoir attiré l’attention des témoins sur les conséquences d’un 
faux témoignage ou de ne pas chercher à avoir plus de précision. Il ressort des 
procès-verbaux qu’au début de l’audition de ces deux témoins, le Tribunal des 
prud’hommes a rendu les témoins attentifs aux conséquences pénales d’un faux 
témoignage au sens de l’article 307 CP. Le Tribunal est ensuite libre, selon sa 
liberté d’appréciation, d’accorder plus ou moins de crédibilité aux preuves qui lui 
sont proposées et de forger sa propre conviction. En l’espèce, l’appréciation des 
preuves effectuée par les premiers juges ne laisse en rien penser qu’elle serait 
manifestement insoutenable. De plus, le juge possède d’un large pouvoir 
d’appréciation concernant aussi bien le principe que l’ampleur de l’indemnisation 
prévue à l’art. 337c al. 3 CO. Les premiers juges étant arrivés à la conclusion que 
la faute de A______ était grave, ils ont usé de la marge d’appréciation dont ils 
bénéficiaient. Ni la décision, ni le résultat ne paraissent d’emblée manifestement 
insoutenable. 
Le Tribunal n'a donc fait preuve d'arbitraire ni dans l'établissement des faits, ni 
dans l'appréciation des preuves en retenant que A______ a clairement joué un rôle 
dans la démission de ses deux collègues, raison de son licenciement, et que cela 
justifiait le refus d’une indemnité pour licenciement avec effet immédiat injustifié. 
Ce grief doit être rejeté. 
5.4 Dans la deuxième partie de son appel ainsi que dans sa réponse à l’appel joint, 
A______ reproche au Tribunal des prud’hommes que son argumentation est peu 
étayée et lui reproche son appréciation des preuves en exposant sa propre 
appréciation. Il ne formule toutefois aucun grief précis, de sorte qu’il n’y a pas 
lieu de s’écarter de l’appréciation des faits et des preuves des premiers juges. 
5.5 C’est donc en usant à bon escient de sa liberté d’appréciation et sans faire 
preuve d’arbitraire que le Tribunal des prud’hommes à refuser d’allouer une 
indemnité pour licenciement avec effet immédiat injustifié à A______. 


- 20/21 - 
 
 
 
C/16885/2020-1 
Le jugement de première instance devra être confirmé sur ce point. 
6. 
L’Intimée reproche au Tribunal dans son appel joint d’avoir considéré que la note 
d’honoraires produite par l’Appelant ne correspond pas à des frais d’avocat dans 
le litige judiciaire et d’avoir ainsi condamné l’Intimée au versement d’un montant 
de 50 fr. à l’Appelant au titre de dommage supplémentaire. 
6.1 Lorsque le dommage éprouvé par le créancier est supérieur à l'intérêt 
moratoire, le débiteur est tenu de réparer également ce dommage, s'il ne prouve 
qu'aucune faute ne lui est imputable (art. 106 al. 1 CO). 
Les frais d'avocat antérieurs au procès peuvent constituer un élément du 
dommage, mais uniquement s'ils étaient justifiés, nécessaires et adéquats pour 
faire valoir une créance et seulement dans la mesure où ils ne sont pas inclus dans 
les dépens (ATF 139 III 190 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_264/2015 
du 10 août 2015 consid. 3). 
6.2 En l’espèce, la note d’honoraire du 20 août 2020 concerne le « litige c. 
B______ SA ». La requête de conciliation a été déposé six jours plus tard. Dans 
ces circonstances, il est évident que cette consultation a été fournie en vue de la 
présente procédure. Il y a alors lieu de considérer les frais qui y sont liés en tant 
que dépens. 
6.3 Par conséquent, le jugement du Tribunal des Prud’hommes doit être réformé 
sur ce point et A______ n’a droit à aucune réparation de dommage 
supplémentaire à ce titre. 
7. 
Au vu de ce qui précède, l’appel est infondé et l’appel joint est partiellement 
infondé. Le chiffre 4 du dispositif du jugement sera annulé. S’agissant des autres 
griefs, le jugement attaqué sera confirmé. 
8. 
Il n’est pas perçu de frais (art. 19 al. 3 let. c LaCC et art. 71 RTFMC) ni alloué de 
dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 


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C/16885/2020-1 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l’appel formé par A______ ainsi que l’appel joint formé par 
B______ SA contre le jugement JTPH/474/2021 du 14 décembre 2021 par le Tribunal 
des prud’hommes dans la cause C/16885/2020-1. 
Déclare irrecevable la nouvelle pièce 23 de l’Appelant. 
Au fond : 
Annule le chiffre 4 du dispositif de ce jugement. 
Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Dit qu’il n’est pas perçu de frais ni alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Serge FASEL, président ; Monsieur Christian PITTET, juge employeur; 
Monsieur Yves DUPRE, juge salarié; Madame Chloé RAMAT, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.