ge_gerichte · ATA/415/2023 · 2023-04-21 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1117/2023-MC 
ATA/415/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 21 avril 2023 
 
 
 dans la cause 
 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Sophie Guignard, avocate 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
4 avril 2023 (JTAPI/383/2023) 


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EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né le _____1979, est originaire du Maroc. 
2) 
 
Arrivé en Suisse en 2008, il s'est présenté devant les autorités suisses sous 
son alias Monsieur B______, né le ______1986 et originaire de Palestine. 
3) 
 
M. A______ a fait l'objet d'une procédure de renvoi et d'une interdiction 
d'entrée en Suisse valable du 21 avril 2009 au 20 avril 2012. 
4) 
 
Le 8 janvier 2014, il a entamé, sous sa vraie identité, une procédure en vue 
de mariage avec Madame C______, citoyenne suisse. 
5) 
 
Le 18 août 2015, le couple s'est marié et M. A______ a été mis au bénéfice 
d'une autorisation de séjour au titre de regroupement familial valable jusqu'au 
17 août 2018. 
6) 
 
Le 5 mars 2017, suite à une intervention des services de police dans le cadre 
de violences conjugales, le couple s'est séparé et M. A______ a quitté le domicile 
conjugal. 
7) 
 
Suite à cet épisode, le 27 novembre 2017, M. A______ a été condamné par 
ordonnance pénale du Ministère public du canton de Genève à une peine 
pécuniaire de soixante jours-amende avec sursis et une amende de CHF 600.- 
pour lésions corporelles simples commises sur son épouse, dommages à la 
propriété et injure. 
8) 
 
En décembre 2017, Mme C______ a donné une deuxième chance à son 
couple, mais la séparation définitive est intervenue deux semaines plus tard. 
9) 
 
De leur union est né, le ______2018, D______. 
10) 
Par jugement statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale du 
1er novembre 2019, le Tribunal de première instance a autorisé les époux à vivre 
séparés, attribué à Mme C______ la garde exclusive sur l'enfant D______, réservé 
à M. A______ un droit de visite progressif et surveillé sur D______ devant 
s'exercer au Point Rencontre à raison d'une heure et demi chaque semaine et 
donné acte à M. A______ de son engagement à verser, à titre de contribution 
d'entretien d'D______, CHF 250.- par mois, dès décembre 2019, hors allocations 
familiales. 
11) 
En 2019, M. A______ était à la recherche d'un emploi, émargeait à l'aide 
sociale pour un montant total de CHF 91'640,50, faisait l'objet de poursuites pour 
plus de CHF 10'000.- et d'actes de défaut de bien pour plus de CHF 5'000.-. 


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12) 
Par décision du 3 décembre 2020, l'office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM), a refusé la demande de renouvellement de 
l'autorisation de séjour de M. A______, et simultanément, a prononcé son renvoi 
de Suisse. L’intéressé ne pouvait pas se prévaloir d'une bonne intégration en 
Suisse, la poursuite de son séjour ne s'imposait pas pour des raisons personnelles 
majeures et il ne pouvait pas se prévaloir de l'art. 8 de la Convention de 
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101), sa relation avec D______ ne pouvant être considérée 
comme étroite et effective d'un point de vue affectif. 
 
 
Un délai au 31 janvier 2021 lui était imparti pour quitter le territoire 
helvétique. 
 
 
La notification de la décision de l'OCPM à l'intéressé a été faite au moyen 
d'une publication dans la FAO. 
13) 
Entre le 21 septembre 2021 et le 31 août 2022, M. A______ a été condamné 
à quatre reprises par le Ministère public genevois, pour menaces (art. 180 du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 - CP - RS 311.0), délit contre la loi fédérale sur 
les armes (art 33 al. 1 de la Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les 
accessoires d'armes et les munitions - LArm - RS 514.54), et séjour illégal 
(art. 115 al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 
2005 - LEI - RS 142.20). 
 
 
Selon les ordonnances pénales du Ministère public des 21 septembre 2021, 
25 février 2022, 27 juin 2022 et 31 août 2022, M. A______ était sans revenus et 
domicile connu en Suisse. 
14) 
Le 28 mars 2022, alors qu'il était incarcéré à la prison de Champ-Dollon, 
M. A______ a introduit auprès de l'OCPM une demande de reconsidération de la 
décision de refus de renouvellement de son autorisation de séjour du 3 décembre 
2020. 
15) 
Par décision du 12 avril 2022, l'OCPM a refusé d'entrer en matière sur cette 
demande et a confirmé sa décision du 3 décembre 2020. 
16) 
Le 31 août 2022, sur la bases des déclarations faites par M. A______ à 
l'OCPM, l'autorité a vérifié son lieu de résidence actuel à Genève auprès de 
l'Hôtel « E______ », lequel lui a été répondu que celui-ci ne s'y trouvait plus. 
 
 
En conséquence, l'OCPM a demandé l'inscription de l'intéressé dans la base 
de recherche de la police (RIPOL), avec pour instruction : « En cas de découverte, 
remettre aux services de police de Genève pour exécution de la décision de renvoi 
en vertu de l'art. 64 LEI à destination du Maroc ». 


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17) 
Le 4 novembre 2022, M. A______ a été interpellé par la police devant le 
magasin Denner sis au G______, après qu'il eut été mis en cause pour avoir 
menacé de mort, insulté, craché à plusieurs reprises au visage et tenté de toucher 
la poitrine de deux employées du magasin. Il était démuni de document d'identité. 
18) 
Lors de son audition par la police, M. A______ a contesté ces faits. 
 
 
Il était sous l’emprise de l’alcool. Il fumait de la marijuana, du haschich et 
de la cocaïne. Il avait perdu son passeport marocain et son passeport suisse se 
trouvait en possession de l'État de Genève. Il mendiait pour subvenir à ses besoins 
et ne souhaitait pas donner l’adresse précise à Genève où il était domicilié. Il ne 
souhaitait pas retourner au Maroc. 
19) 
Prévenu d'infractions au code pénal suisse, infraction à l'art 19a de la loi 
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 
(LStup - RS 812.121) et infraction à la LEI, M. A______ a été mis à disposition 
du Ministère public sur ordre du commissaire de police. 
20) 
Par ordonnance pénale du 5 novembre 2022, le Ministère public a 
condamné M. A______ à une peine privative de liberté de nonante jours et à une 
peine de trente jours-amende pour injure (art. 177 CP), séjour illégal (art. 115 al. 1 
let. b LEI) et menaces (art. 180 al. 1 CP), puis l’a remis en mains des services de 
police. 
21) 
Le même jour, le commissaire de police a ordonné la mise en détention 
administrative de M. A______ pour une durée de quatre mois sur la base de 
l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI. 
22) 
Le 8 novembre 2022, le Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : TAPI) a confirmé l'ordre de mise en détention administrative pris par le 
commissaire de police à l'encontre de M. A______ pour une durée de quatre mois, 
soit jusqu'au 4 mars 2023 (JTAPI/1197/2022). 
23) 
Le 10 novembre 2022, les services de police ont introduit une demande de 
soutien tendant à l'identification de M. A______ et à la délivrance d'un 
laissez-passer, son document de voyage n'étant pas en possession des autorités 
suisses. 
24) 
Par arrêt ATA/1166/2022 du 22 novembre 2022, la chambre administrative 
de la Cour de Justice (ci-après : la chambre administrative) a rejeté le recours de 
M. A______ contre le jugement du 8 novembre 2022. 
25) 
Le 14 décembre 2022, sur ordre du service de l’application des peines et 
mesures (ci-après : SAPEM), M. A______ a été incarcéré à la Prison de 
Champ-Dollon en vue de purger une peine privative de liberté prononcée par le 
Ministère public. 


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26) 
Le 6 mars 2023, l'Ambassade du Royaume du Maroc a informé le secrétariat 
d’État aux migrations (ci-après : SEM) que M. A______ avait été identifié en tant 
que ressortissant marocain. 
27) 
Le 9 mars 2023, le SEM a informé les services de police qu'ils pouvaient 
former sans autre une demande de billet à swissREPAT (minimum trois semaines 
à l'avance de la date du vol) étant précisé que les autorités fédérales se 
chargeraient de la demande de laissez-passer. 
28) 
Le même jour, en raison des addictions de l'intéressé à l'alcool et la drogue, 
les services de police ont demandé au secrétariat médical de Champ-Dollon de 
compléter et transmettre le rapport médical dans le domaine du retour (certificat 
médical relatif à l'aptitude de voyager du passager) avant qu'une réservation de vol 
ne puisse être faite. 
29) 
Le 13 mars 2023, M. A______ a été libéré de la prison de Champ-Dollon et 
remis en mains des services de police. 
30) 
Le même jour à 15h15, le commissaire de police a émis un ordre de mise en 
détention administrative à l'encontre de M. A______ pour une durée de deux 
mois, en application de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI. 
31) 
Au commissaire de police, M. A______ a déclaré qu'il s'opposait à son 
renvoi au Maroc. 
32) 
Le commissaire de police a soumis cet ordre de mise en détention au TAPI 
le même jour. 
33) 
Entendu le 16 mars 2023 par le TAPI, M. A______ a déclaré qu'il n'était 
toujours pas d'accord d'être renvoyé au Maroc, car il avait son fils de quatre ans et 
demi à Genève. Cela ne servirait à rien de le renvoyer au Maroc car il reviendrait 
en Suisse, voir son fils. Sur question de son conseil, il a expliqué être dépendant 
de l'alcool et de la cocaïne. Il essayait d'arrêter, était suivi par le CAPPI et prenait 
des médicaments pour l'aider dans sa démarche. Avant son incarcération, il ne 
s'était toutefois pas rendu au CAPPI car il était trop « bourré ». 
34) 
Le conseil de M. A______ a versé à la procédure un rapport médical dans le 
domaine du retour daté du 15 mars 2023 remis par son mandant. Elle a plaidé et 
conclu principalement à l'annulation de l'ordre de mise en détention administrative 
de son mandant, soit, subsidiairement, à la réduction de la durée de cette détention 
à une semaine. 
 
 
Le représentant du commissaire de police a confirmé les explications 
données à l'appui de l'ordre de mise en détention administrative. Ils étaient 
toujours dans l'attente du rapport médical concernant l'aptitude au vol de 
M. A______, qu'ils devraient recevoir d'ici la fin de la semaine. À réception, ils 


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procéderaient à la commande d'un vol, étant rappelé que ce dernier ne pourrait pas 
avoir lieu avant un délai de trois semaines, le temps nécessaire aux autorités 
marocaines d'émettre un laissez-passer. S'agissant de la pièce remise par le conseil 
de M. A______, il a relevé que le rapport n'était pas signé. A priori, il s'agissait 
bien du rapport médical qu'ils attendaient. L'OSEARA apprécierait sur cette base 
l'aptitude au vol de M. A______, avec accompagnement médical ou non. Il a 
demandé la confirmation de l'ordre de mise en détention administrative pour une 
durée de deux mois. 
35) 
Par jugement JTAPI/312/2023 du 16 mars 2023, le TAPI a confirmé l’ordre 
de mise en détention administrative pris par le commissaire de police le 13 mars 
2023 à 15h15 à l’encontre de M. A______ pour une durée de deux mois, soit 
jusqu'au 12 mai 2023, inclus. 
36) 
Le 26 mars 2023, M. A______ a déposé au TAPI une demande de mise en 
liberté, exposant craindre son renvoi vers le Maroc car il était homosexuel. Il ne 
pouvait s’y marier avec un homme, sa famille était religieuse et n’aimait pas ça. 
Il ajoutait : « il peuve [sic] me tuer ». 
37) 
Les 26 et 27 mars 2023, M. A______ a encore précisé qu’il n’avait pas parlé 
de son homosexualité plus tôt car il avait honte. Il a requis l’audition de 
M. F______, détenu 
administrativement à 
l’établissement de 
détention 
administrative Favra, lequel pourrait venir confirmer au TAPI la réalité de leur 
relation. 
38) 
Le 29 mars 2023, M. A______ a informé le TAPI que sa demande devait 
être considérée comme une demande de reconsidération et répété qu’il n’avait pas 
osé avouer son homosexualité jusque-là car il en avait honte. 
39) 
Le 29 mars 2023, M. F______ a écrit au TAPI pour l’informer qu’il était le 
petit ami de M. A______. Ils sortaient ensemble car ils étaient tous les deux 
homosexuels. Il indiquait également que sa vie serait en péril et en danger s’il 
retournait au Maroc. Ce courrier a été versé à la procédure. 
40) 
Le 4 avril 2023, lors de sa comparution, devant le TAPI, M. A______ a 
confirmé sa demande de levée de la détention administrative. Il était homosexuel 
et craignait pour sa vie en cas de renvoi au Maroc. Il y avait subi des violences et 
discriminations « indirectement ». Une fois également « directement », il avait 
entendu des gens lui dire « pédé ». Il n'avait pas déposé de demande d'asile à 
l'époque car il ne savait pas que cela était possible. 
 
 
Il avait écrit le 27 mars 2023 au SEM afin de demander l'asile en Suisse en 
lien avec son homosexualité. Il savait que les homosexuels souffraient de 
persécutions et d'humiliations au Maroc car il s'était renseigné sur internet et 
auprès de connaissances. Il n'avait pas demandé à l'OCPM la reconsidération de la 


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décision de renvoi le concernant. Il le ferait si nécessaire. Il était au courant du 
courrier de M. F______. Il avait expliqué à ce dernier qu'il avait l'intention de 
révéler son homosexualité, de déposer une demande d'asile et de demander la 
levée de sa détention administrative et M. F______ avait décidé de faire la même 
chose. Il lui avait dit qu'il avait refusé son vol car il souhaitait rester avec lui. 
 
 
Le courrier de M. F______ a été remis au représentant de l’OCPM lors de 
l’audience. Ce dernier a versé à la procédure copie du billet d'avion réservé pour 
M. A______ le 18 avril 2023. Après avoir pris connaissance du courrier de 
M. F______, il a expliqué que cette personne avait refusé son vol pour un autre 
motif que celui invoqué par M. A______. 
 
 
Le conseil de M. A______ a plaidé et conclu à la révision du jugement 
rendu par le TAPI le 16 mars 2023 et à la mise en liberté immédiate de son client, 
pour violation du principe de non refoulement. 
 
 
Le représentant de l’OCPM a conclu au rejet de la demande de mise en 
liberté formée par M. A______, laquelle était dilatoire et tardive, relevant qu'elle 
intervenait à quelques jours de son renvoi programmé et qu'il n'y avait aucun 
indice de mise en danger concret en cas de retour au Maroc. 
41) 
Par jugement du 4 avril 2023, le TAPI a rejeté la demande de mise en liberté 
et confirmé en tant que de besoin la détention administrative de M. A______ 
jusqu’au 12 mai 2023 inclus. 
 
 
Il avait confirmé le respect des conditions légales dans son précédent 
jugement du 16 mars 2023. Le renvoi était imminent et un vol était réservé le 
18 avril 2023. L’homosexualité avait été alléguée pour la première fois le 26 mars 
2023, à quelques jours du renvoi. Elle n’apparaissait pas évidente au vu des 
déclarations en audience. En tout état, seules les conditions de la détention, et non 
celles de l’exécution du renvoi, devaient être examinées. Au vu des éléments du 
dossier, on ne pouvait retenir que celui-ci était impossible, illicite ou non 
raisonnablement exigible. M. A______ restait libre de demander à l’OCPM une 
reconsidération de la décision de renvoi ou de déposer une demande d’asile, ce 
qu’il alléguait d’ailleurs avoir fait. 
42) 
Le 10 avril 2023, avec d’autres détenus de l’établissement de détention 
administrative Favra, M. A______ a signé une pétition comportant le texte 
suivant : « Bonjour ! Suite à la mort du prisonnier administratif on demande tous 
les prisonniers d’être libéré sans conditions si non y’aura des dégâts, des 
suicides ». 
 
 
Le 8 avril 2023 au matin, un détenu avait été retrouvé suicidé dans sa 
cellule. 


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43) 
Le 11 avril 2023, l’OCPM et le service vaudois de la population (ci-après : 
SPOP) ont écrit conjointement aux détenus de l’établissement de détention 
administrative Favra qu’ils n’entendaient pas donner suite à leur demande 
collective de libération dès lorsqu’ils faisaient l’objet de décisions individuelles de 
mise en détention administrative. Cela étant, ils transmettaient leur requête aux 
instances cantonales compétentes en matière de mise en liberté, soit le TAPI et 
son homologue vaudois, le Tribunal des mesures de contrainte et d’application des 
peines, selon le canton qui avait ordonné la détention. 
44) 
Le même jour, l’OCPM a transmis la pétition du TAPI pour raison de 
compétence. 
45) 
Par courriel du 12 avril 2023, le TAPI a transmis à la chambre 
administrative la pétition et la correspondance qui l’acheminait, pour raison de 
compétence s’agissant de deux détenus, dont M. A______, qui avaient fait l’objet 
de jugements dont les délais de recours n’étaient pas échus. 
46) 
Le 18 avril 2023, l’OCPM, avisé que la pétition était traitée comme un 
recours, a conclu au rejet de celui-ci. 
 
 
Le 11 avril 2023, le SEM l’avait informé que M. A______ avait déposé le 
23 mars 2023 une demande d’asile en Suisse, laquelle était pendante devant les 
autorités fédérales et lui avait demandé de renoncer provisoirement à l’exécution 
du renvoi. 
 
 
En conséquence, il avait annulé la réservation à bord du vol prévu le 18 avril 
2023 à destination du Maroc. 
 
 
Le 11 avril 2023, le SEM l’avait également informé que l’Ambassade du 
Maroc avait refusé de délivrer un laissez-passer à M. A______ au motif que le 
passeport marocain de celui-ci était valable jusqu’au 4 avril 2024. Une fois le 
renvoi repris, la problématique de l’émission d’un laissez-passer ou l’utilisation 
du passeport serait à nouveau abordée. 
 
 
Les motifs de la détention étaient réalisés et le dépôt d’une demande d’asile 
à ce stade de la procédure remplissait également les critères des art. 75 al. 1 
let. f LEI en lien avec l’art. 76 al. 1 let. b LEI. 
 
 
S’agissant des conditions de détention alléguées de manière implicite par la 
pétition, soit la difficulté à supporter l’enfermement, le traumatisme 
psychologique suite à l’événement du 8 avril 2023, l’établissement de détention 
administrative Favra était reconnu par la conférence romande des chefs de 
département compétents, le régime de détention était détaillé dans un règlement, 
l’accès aux soins était en particulier garanti par une équipe mobile et des transferts 
dans un établissement hospitalier pour raisons médicales était possible en cas de 


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nécessité. Des promenades et exercices physiques, des visites ainsi qu’une 
assistance spirituelle et sociale étaient possibles. 
47) 
Le 19 avril 2023, M. A______ a persisté dans ses conclusions et demandé sa 
mise en liberté immédiate. 
 
 
Il avait rendu vraisemblable qu’il était homosexuel et risquait une peine de 
prison de six mois à trois ans dans son pays d’origine pour ce motif, sur la base de 
l’art. 489 du Code pénal marocain. Sa demande d’asile n’était donc pas dénuée de 
toute chance de succès. Elle risquait en outre de durer un certain temps, ce qui 
rendait le maintien de sa détention administrative disproportionné. 
 
 
L’OCPM affirmait péremptoirement que tout irait pour le mieux du monde à 
l’établissement de détention administrative Favra et ne mentionnait nullement les 
vives critiques des associations de défense des droits de l’homme à son sujet. 
Avant de statuer sur les conditions de détention, la chambre administrative devait 
ordonner une expertise indépendante de la conformité des conditions de détention 
avec les textes cantonaux, fédéraux et internationaux applicables. 
48) 
Le 19 avril 2023, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 
49) 
Interpelé par la chambre de céans ce jour, l’OCPM a indiqué que le 
recourant avait été transféré à l’établissement concordataire de détention 
administrative Frambois LMC le 11 avril 2023. 
EN DROIT 
1. 
 
Remis le 10 avril 2023 à l’établissement de détention administrative Favra 
et transmis ensuite à la chambre de céans, le recours a été interjeté en temps utile 
et acheminé à la juridiction compétente (art. 132 de la loi sur l'organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Se pose la question de la nature du document manuscrit du 10 avril 2023 
contresigné par le recourant. 
 
a. 
Selon l'art. 65 al. 1 LPA, l'acte de recours contient, sous peine 
d'irrecevabilité, la désignation de la décision attaquée et les conclusions de la 
personne recourante. En outre, il doit contenir l'exposé des motifs ainsi que 
l'indication des moyens de preuve. Les pièces dont dispose la personne recourante 
doivent être jointes. À défaut, un bref délai pour satisfaire à ces exigences est fixé 
à la personne recourante, sous peine d'irrecevabilité (art. 65 al. 2 LPA). 


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Compte tenu du caractère peu formaliste de cette disposition, il convient de 
ne pas se montrer trop strict sur la manière dont sont formulées les conclusions de 
la personne recourante. Le fait que ces dernières ne ressortent pas expressément 
de l'acte de recours n'est pas en soi un motif d'irrecevabilité, pourvu que le 
tribunal et la partie adverse puissent comprendre avec certitude les fins de la 
personne recourante. Une requête en annulation d'une décision doit par exemple 
être déclarée recevable dans la mesure où la personne recourante a de manière 
suffisante manifesté son désaccord avec la décision, ainsi que sa volonté qu'elle ne 
développe pas d'effets juridiques (ATA/721/2020 du 4 août 2020 consid. 2b). 
 
b. 
En l’espèce, le texte du 10 avril 2023, s’il se présente comme une pétition, a 
été traité par l’OCPM comme une série de demandes individuelles et acheminé 
aux tribunaux compétents. Le TAPI l’a à son tour acheminé à la chambre de céans 
indiquant que le délai de recours contre le jugement concernant le recourant 
n’était pas échu. La chambre de céans l’a traité comme un recours et a ordonné un 
échange d’écritures. Dans sa réplique, le recourant a « persist[é] dans ses 
conclusions et pri[é] le chambre administrative [d’]ordonner sa mise en liberté ». 
 
 
Bien que le document soit signé par plusieurs détenus et que son libellé soit 
particulièrement succinct, on comprend que le recourant demande en ce qui le 
concerne que le jugement du TAPI soit annulé et sa libération ordonnée et qu’il se 
plaint, quoique de manière allusive, des conditions de détention, sans plus de 
précisions. Le recourant a d’ailleurs persisté explicitement dans ces conclusions 
dans sa réplique. 
 
 
Il y a ainsi lieu, dans les circonstances particulières du cas d’espèce, de 
traiter l’acte du 10 avril 2023 comme un recours individuel du recourant, étant 
rappelé que la chambre de céans n’a pas la compétence de statuer sur des pétitions 
et ne peut connaître que de cas individuels portant sur la détention administrative 
ou une demande de mise en liberté. 
3) 
 
Selon l'art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers 
du 16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les 
dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours 12 avril 2023 et statuant ce 
jour, elle respecte ce délai. 
4) 
 
Le recourant conclut à titre préalable à une expertise indépendante de la 
conformité de ses conditions de détention. 
 
a. 
Le droit d’être entendu comprend notamment le droit pour l’intéressé de 
s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une décision ne soit prise touchant 
sa situation juridique, d’avoir accès au dossier, de produire des preuves 
pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de 
participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de 
s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à 


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rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_507/2021 du 
13 juin 2022 consid. 3.1). L’autorité peut cependant renoncer à procéder à des 
mesures d’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa 
conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 
dernières ne pourraient l’amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 
4.1 et les références citées). En outre, il n'implique pas le droit d'être entendu 
oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 
130 II 425 consid. 2.1). 
 
b. 
En l’espèce, le prononcé de mesures d’instruction se concilie mal avec les 
délais impératifs et très brefs imposés par la loi en matière de mesures de 
contrainte. 
 
 
En outre, les conditions de détention sont un fait qu’il appartient cas échéant 
à la chambre de céans d’instruire et leur conformité aux « textes » relève de 
l’application du droit par la chambre de céans. 
 
 
Cela étant, le recourant a été transféré à l’établissement concordataire de 
détention administrative Frambois LMC le 11 avril 2023, de sorte qu’en ce qui 
concerne les conditions de détention de l’établissement de détention 
administrative Favra son recours a perdu son objet et ne nécessite pas 
d’instruction. Le recourant ne se plaint par ailleurs pas de celles de l’établissement 
concordataire de détention administrative Frambois LMC. 
 
 
La demande d’actes d’instruction sera rejetée. 
5) 
 
Le recours a pour objet le refus par le TAPI de faire droit à la demande de 
mise en liberté formée le 26 mars 2023 par le recourant, qui est détenu en 
application de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI. 
6) 
a. 
La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté personnelle 
et ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 CEDH ; ATF 135 II 105 
consid. 2.2.1) et de l'art. 31 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), ce qui suppose en premier lieu qu'elle repose sur 
une base légale. Le respect de la légalité implique ainsi que la mise en détention 
administrative ne soit prononcée que si les motifs prévus dans la loi sont 
concrètement réalisés (arrêts du Tribunal fédéral 2C_256/2013 du 10 avril 2013 
consid. 4.1 ; 2C_478/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1). 
 
 
À teneur de l'art. 76 al. 1 let. b LEI, après notification d’une décision de 
première instance de renvoi ou d’expulsion au sens de la LEI ou d’une décision de 
première instance d’expulsion obligatoire au sens des art. 66a ou 66abis CP, 
l’autorité compétente peut, afin d’en assurer l’exécution, mettre en détention la 
personne concernée si des éléments concrets font craindre que la personne 


- 12/17 - 
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concernée entend se soustraire au renvoi ou à l’expulsion, en particulier parce 
qu’elle ne se soumet pas à son obligation de collaborer en vertu de l’art. 90 de la 
présente loi ou de l’art. 8 al. 1 let. a ou al. 4 de la loi sur l’asile du 26 juin 1998 
(LAsi - RS 142.31) (ch. 3) ou si son comportement permet de conclure qu’elle se 
refuse à obtempérer aux instructions des autorités (ch. 4). 
 
b. 
L’art. 76 al. let. b ch.1 permet par ailleurs à l’autorité de mettre en détention 
la personne concernée pour les motifs cités à l’art. 75 al. 1 let. a, b, c, f, g, h ou i. 
 
 
L’art. 75 al. 1 let. f LEI prévoit qu’afin d’assurer l’exécution d’une 
procédure de renvoi ou d’expulsion ou d’une procédure pénale pouvant entraîner 
une expulsion obligatoire au sens des art. 66a ou 66abis CP, l’autorité cantonale 
compétente peut ordonner la détention pendant la préparation de la décision sur le 
séjour, pour une durée de six mois au plus, d’une personne qui n’est pas titulaire 
d’une autorisation de courte durée, de séjour ou d’établissement, si elle séjourne 
illégalement en Suisse et dépose une demande d’asile dans le but manifeste 
d’empêcher l’exécution d’un renvoi ou d’une expulsion ; tel peut être le cas 
notamment lorsque le dépôt de la demande d’asile aurait été possible et 
raisonnablement exigible auparavant et que la demande est déposée en relation 
chronologique étroite avec une mesure de détention, une procédure pénale, 
l’exécution d’une peine ou la promulgation d’une décision de renvoi. 
 
c. 
Selon l’art. 80 al. 5 LEI, l’étranger en détention peut déposer une demande 
de levée de détention un mois après que la légalité de cette dernière a été 
examinée. L’art. 7 al. 4 let. g LaLEtr prévoir cependant que le TAPI est compétent 
pour statuer sur les demandes de levée de détention que l'étranger peut déposer en 
tout temps. 
 
d. 
L’art. 80 al. 6 let. a LEI prévoit que la détention est levée lorsque le motif de 
la détention n’existe plus ou l’exécution du renvoi ou de l’expulsion s’avère 
impossible pour des raisons juridiques ou matérielles. L'exécution du renvoi est 
impossible lorsque le rapatriement est pratiquement exclu, même si l'identité et la 
nationalité de l'étranger sont connues et que les papiers requis peuvent être 
obtenus (arrêt du Tribunal fédéral 2C_984/2020 du 7 janvier 2021 consid. 4.1 et 
les références). 
 
e. 
Selon l’art. 80 al. 4 LEI, lorsqu’elle examine la décision de détention, de 
maintien ou de levée de celle-ci, l’autorité judiciaire tient compte de la situation 
familiale de la personne détenue et des conditions d’exécution de la détention. 
 
f. 
Comme toute mesure étatique, la détention administrative en matière de 
droit des étrangers doit respecter le principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 et 
36 Cst. et art. 80 et 96 LEI ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 
septembre 2015 consid. 5.3) ; elle doit non seulement apparaître proportionnée 
dans sa durée, envisagée dans son ensemble (ATF 145 II 313 consid. 3.5 ; 140 II 


- 13/17 - 
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409 consid. 2.1 ; 135 II 105 consid. 2.2.1), mais il convient également d'examiner, 
en fonction de l'ensemble des circonstances concrètes, si elle constitue une mesure 
appropriée et nécessaire en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi ou d'une 
expulsion (art. 5 § 1 let. f CEDH ; ATF 143 I 147 consid. 3.1) et ne viole pas la 
règle de la proportionnalité au sens étroit, qui requiert l'existence d'un rapport 
adéquat et raisonnable entre la mesure choisie et le but poursuivi, à savoir 
l'exécution du renvoi ou de l'expulsion de la personne concernée (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_765/2015 du 18 septembre 2015 consid. 5.3 ; 2C_334/2015 
du 19 mai 2015 consid. 2.2 ; 2C_218/2013 du 26 mars 2013 consid. 5.1 et les 
références citées). 
 
g. 
Selon l'art. 79 al. 1 LEI, la détention en vue du renvoi ne peut excéder six 
mois au total. Cette durée maximale peut néanmoins, avec l'accord de l'autorité 
judiciaire cantonale, être prolongée de douze mois au plus, lorsque la personne 
concernée ne coopère pas avec l'autorité compétente (art. 79 al. 2 let. a LEI) ou 
lorsque l'obtention des documents nécessaires au départ auprès d'un État qui ne 
fait pas partie des États Schengen prend du retard (art. 79 al. 2 let. b LEI). 
 
h. 
Les démarches nécessaires à l'exécution du renvoi ou de l'expulsion doivent 
être entreprises sans tarder (art. 76 al. 4 LEI ; « principe de célérité ou de 
diligence »). Il s'agit d'une condition à laquelle la détention est subordonnée (arrêt 
du Tribunal fédéral 2A.581/2006 du 18 octobre 2006 ; ATA/1305/2022 du 
21 décembre 2022 consid. 4d ; ATA/611/2021 du 8 juin 2021 consid. 5a). Le 
principe de célérité est violé si les autorités compétentes n'entreprennent aucune 
démarche en vue de l'exécution du renvoi ou de l'expulsion pendant une durée 
supérieure à deux mois et que leur inactivité ne repose pas en première ligne sur le 
comportement des autorités étrangères ou de la personne concernée elle-même 
(ATF 139 I 206 consid. 2.1). 
7) 
 
En l’espèce, le recourant ne conteste pas que les conditions légales de la 
détention administrative sont remplies. 
 
 
Le TAPI a retenu, dans son jugement JTAPI/312/2023 précité, confirmant la 
détention en application de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI et entré en force, 
qu’il a fait l'objet d'une décision de renvoi de Suisse, prononcée le 3 décembre 
2020 et exécutoire, qu’il a par ailleurs mis en échec l’exécution de son expulsion 
en obligeant l’OCPM à l’inscrire au RIPOL à la fin du mois d’août 2022 faute 
d’avoir indiqué une nouvelle adresse après avoir quitté l’hôtel E______, qu’il a 
confirmé en audience ne pas être disposé à retourner au Maroc, de sorte que le 
risque que, s’il était libéré, il n’obtempère pas aux instructions des autorités pour 
exécuter la décision de renvoi exécutoire, une fois un nouveau passeport ou un 
laissez-passer obtenu, et qu'il disparaisse dans la clandestinité, était concret et réel. 
Le TAPI a écarté comme n’étant pas pertinents les souhaits alors invoqués par le 
recourant d’entreprendre une cure de désintoxication et de rester en relation avec 
son fils, et conclu que l'assurance du départ du recourant de Suisse répond à un 


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intérêt public certain, aucune autre mesure moins incisive que la détention ne 
pouvant être envisagée pour garantir sa présence jusqu'à cette échéance. 
8) 
a. 
Le recourant ne soutient pas que l’exécution du renvoi s’avérerait 
impossible pour des raisons juridiques ou matérielles et devrait pour ce motif être 
levée en application de l’art. 80 al. 6 let. a LEI, mais il fait valoir que son maintien 
en détention deviendrait disproportionné vu les chances de succès de sa demande 
d’asile et la durée probable du traitement de celle-ci, ce qui devrait entraîner sa 
mise en liberté. L’OCPM objecte que le dépôt de la demande d’asile serait 
dilatoire et justifierait le maintien de la détention en application de l’art. 75 al. 1 
let. f LEI par renvoi de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI. 
 
 
Même si la réservation d’une place dans le vol du 18 avril 2023 a été 
annulée en raison du dépôt de la demande d’asile du recourant, le renvoi de ce 
dernier au Maroc n’apparait pas impossible. Sa nationalité est établie, un 
passeport marocain établi à son nom est valable jusqu’en 2024 et mis à part 
l’acquisition de ce passeport ou, à défaut, d’un sauf-conduit, et si sa demande 
d’asile est rejetée l’organisation de son retour au Maroc pourrait être reprise, de 
sorte qu’aucun obstacle dirimant n’empêche le retour au Maroc du recourant. 
 
b. 
Le recourant fait valoir son homosexualité et les risques qu’elle lui ferait 
courir au Maroc. 
 
 
Il a toutefois allégué pour la première fois cette orientation alors que son 
billet d’avion était réservé et que la date du départ effectif approchait. Dans sa 
demande de mise en liberté, il évoque le risque que sa famille attente à sa vie, sans 
toutefois rendre celui-ci vraisemblable ni soutenir qu’il ne pourrait s’installer 
ailleurs au Maroc pour échapper à un éventuel opprobre familial. Il soutient 
également dans sa réplique que son homosexualité pourrait lui valoir une peine 
privative de liberté de six mois à trois ans au Maroc, sans toutefois établir, 
s’agissant de la répression d’une infraction d’actes « contre nature », qu’il serait 
forcément condamné à son retour, ou encore que la répression de rapports 
homosexuels pourrait constituer en soi un motif de nullité du renvoi. Enfin, lors 
de son audition devant le TAPI le 16 mars 2023, il a expliqué avoir subi au Maroc 
des violences et des discriminations « indirectement » et avoir entendu à une 
reprise des gens le traiter de « pédé », ce qui suggère toutefois qu’alors que son 
homosexualité était connue au Maroc, il n’a pas été emprisonné et n’a pas subi en 
raison de sa préférence sexuelle de violence directe ni d’atteinte autre que de 
simples propos désobligeants. 
 
 
C’est ainsi à bon droit que le TAPI a jugé que l’homosexualité du recourant 
n’apparaissait pas « évidente » et ne constituait pas un cas de nullité ou 
d’impossibilité du renvoi. 


- 15/17 - 
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c. 
Il reste à examiner l’effet de la procédure d’asile sur la durée de la détention 
du recourant. 
 
 
Le recourant soutient, mais ne rend pas vraisemblable, que les chances de 
succès de sa demande d’asile seraient bonnes. 
 
 
Dans une espèce récente, portant sur un citoyen marocain se plaignant de 
violences et de menaces subies au Maroc à raison de son homosexualité, telles que 
gifles, coups et insultes dans la rue ainsi que menaces de mort du frère de son 
compagnon, le Tribunal administratif fédéral, rappelant qu'il n'y avait pas lieu 
d'admettre une persécution systématique des personnes homosexuelles au Maroc, 
a estimé que le préjudice ayant résulté des atteintes dans le cas d’espèce n’était 
pas suffisant pour constituer une persécution ou une pression psychique 
insupportable et a confirmé le refus de l’asile ainsi que l’exigibilité du renvoi 
(arrêt du Tribunal administratif fédéral [ATAF] E-3824/2019 du 30 août 2021 
consid. 4 et 8). 
 
 
Les chances de la demande d’asile du recourant n’apparaissent ainsi pas 
évidentes. 
 
d. 
Le recourant soutient que la durée de la procédure d’asile rendrait quelle 
qu’en soit l’issue la durée de la détention disproportionnée. 
 
 
Selon le site du SEM, consulté en ligne le 19 avril 2023 à l’adresse 
https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/asyl/asylverfahren.html, la plupart des 
procédures d’asile sont « menées et bouclées », dans un délai de cent 
quarante jours au plus. Selon un graphique accessible à la même adresse, la 
procédure accélérée, y compris la procédure de recours et l’exécution du renvoi en 
cas de rejet, durerait jusqu’à cent jours. 
 
 
La détention du recourant a été prolongée pour la dernière fois jusqu’au 
12 mai 2023 et les circonstances du cas d’espèce pourraient porter à conclure que 
la reprise de l’organisation de l’exécution du renvoi ne pourra être envisagée dans 
un délai raisonnable compte tenu de la durée prévisible de la procédure d’asile, de 
sorte que la mise en liberté devrait être envisagée. 
 
 
Toutefois, à l’art. 75 al. 1 let. f LEI le législateur a expressément prévu pour 
assurer l’exécution d’une procédure de renvoi ou d’expulsion la possibilité pour 
l’autorité cantonale compétente d’ordonner la détention pendant la préparation de 
la décision sur le séjour, pour une durée de six mois au plus, d’une personne qui 
n’est pas titulaire d’une autorisation de courte durée, de séjour ou d’établissement, 
si elle séjourne illégalement en Suisse et dépose une demande d’asile dans le but 
manifeste d’empêcher l’exécution d’un renvoi ou d’une expulsion ; tel peut être le 
cas notamment lorsque le dépôt de la demande d’asile aurait été possible et 
raisonnablement exigible auparavant et que la demande est déposée en relation 


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chronologique étroite avec une mesure de détention, une procédure pénale, 
l’exécution d’une peine ou la promulgation d’une décision de renvoi. 
 
 
En l’espèce, compte tenu de la chronologie, le dépôt de la demande d’asile 
du recourant apparait de toute évidence destiné à retarder l’exécution du renvoi – 
ce qu’elle a d’ailleurs provoqué, puisque le vol a été annulé sur instructions du 
SEM. Les explications du recourant, selon lesquelles il aurait auparavant eu honte 
de son homosexualité, apparaissent circonstancielles et dépourvues de toute 
crédibilité. Ainsi la détention administrative du recourant est-elle également 
fondée sous l’angle de l’art. 75 al. 1 let. f LEI, ce que la chambre de céans 
constatera. 
 
 
Le grief sera écarté. 
9) 
 
Le recourant se plaint enfin de ses conditions de détention à l’établissement 
de détention administrative Favra. 
 
 
Or, il appert ce jour qu’il a été transféré à l’établissement concordataire de 
détention administrative Frambois LMC le 11 avril 2023 déjà – ce dont les parties 
avaient omis d’informer la chambre de céans. 
 
 
Son recours a ainsi perdu son objet en ce qui concerne les conditions de 
détention à l’établissement de détention administrative Favra. 
 
 
Le recourant ne se plaint par ailleurs pas des conditions de détention à 
l’établissement concordataire de détention administrative Frambois LMC. 
 
 
Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 
10) 
La procédure étant gratuite, aucun émolument de procédure ne sera prélevé 
(art. 87 al. 1 LPA). Vu l'issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera 
allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 12 avril 2023 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 4 avril 2023 ; 
au fond : 


- 17/17 - 
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le rejette ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Sophie Guignard, avocate du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance, au secrétariat d'État aux migrations, ainsi qu'au centre Frambois LMC, pour 
information. 
Siégeant : M. Mascotto, président, M. Verniory, Mmes Payot Zen-Ruffinen, Lauber et 
Michon Rieben, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
B. Specker 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. Mascotto 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :