ge_gerichte · ACPR/95/2026 · 2025-12-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/26828/2025 
ACPR/95/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 27 janvier 2026 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ [GE], agissant en personne, 
recourante, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 8 décembre 2025 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 15 décembre 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 
8 décembre 2025, notifiée le 11 suivant, par laquelle le Ministère public a refusé 
d'entrer en matière sur sa plainte. 
La recourante, sans prendre de conclusions formelles, demande qu'il soit entré en 
matière sur sa plainte. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ a déposé, par le passé, plusieurs plaintes pénales pour violation de 
domicile, vol et dommages à la propriété, sur lesquelles le Ministère public n'a pas 
souhaité entrer en matière. Saisie de recours contre ces décisions, la Chambre de céans 
les a rejetés (cf. ACPR/713/2019 du 17 septembre 2019, ACPR/509/2022 du 29 juillet 
2022, ACPR/52/2023 du 20 janvier 2023, ACPR/53/2023 du 20 janvier 2023, 
ACPR/571/2023 du 25 juillet 2023 et ACPR/609/2025 du 07 août 2025). 
b. Le 25 novembre 2025, A______ a déposé une nouvelle plainte pénale, portant sur 
32 pages, pour cambriolages sans effraction, violation quotidienne de domicile suivi 
de dégâts et de vols, de déplacement d'objets et/ou de placement d'objets inconnus, 
entre le 29 août et le 25 novembre 2025. 
Les malfaiteurs étaient en partie connus, car il s'agissait de "deux entités criminelles". 
La première était constituée d'une bande genevoise de malfrats dirigée par "le Rom 
B______", commerçant, résidant ou ayant résidé à C______, Genève, identifié par les 
plaques d'immatriculation de son véhicule. L'individu avait également une adresse ou 
un pied à terre au numéro 1______ de la rue dans laquelle elle habitait, d'où elle l'avait 
vu plusieurs fois sortir, entre 1997 et 2010. Des complices avaient habité et habitaient 
toujours "en face". Cet "exécuteur" accomplissait les actes matériels constitutifs des 
infractions commanditées par son ex-mari (à elle), mort en 2006. Sous la houlette de 
B______ agissaient également depuis environ dix ans les collaborateurs et 
collaboratrices de la filiale D______ [commerce de détails] de la rue 2______, qui 
volaient ou endommageaient des produits déposés dans son cabas. En outre, E______, 
l'un des complices de B______, avait endommagé des objets dans la chambre qu'elle 
occupait, en 2001, à la clinique de F______. 
La deuxième entité criminelle était composée d'un groupe de voisins hostiles "à toute 
personne venant d'ailleurs". La régie était également responsable, en tant qu'elle 
tolérait les graves dysfonctionnements causés par ces voisins. 
La présente plainte était complémentaire à ses précédentes plaintes. L'affaire 
criminelle, débutée en 1973, constituait "un crime complexe", dont témoignaient ses 
nombreuses descriptions. Les infractions avaient lieu en sa présence comme en son 
absence, de jour comme de nuit. Sur 25 pages, A______ énumérait tous les 


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changements constatés dans son appartement dans la période susmentionnée 
(déplacements et placements d'objets; modifications, coupures, rayures, cassures, etc. 
d'objets). 
Dès son emménagement, en juillet 1997, à l'adresse actuelle, elle était suivie dans ses 
déplacements, et des dégâts étaient constatés dans l'appartement qui était pourtant tout 
neuf lorsqu'elle y avait emménagé. La série d'intrusions quotidiennes suivies de dégâts 
et de vols continuait jusqu'à ce jour, générant du stress permanent. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que le contenu de la plainte 
était confus et que A______ avait déjà déposé plainte à maintes reprises pour une partie 
des faits relatés. 
 
Au surplus, malgré les éléments que la plaignante mentionnait, il n'apparaissait pas 
possible, sauf à déployer des moyens aussi aléatoires que disproportionnés, de trouver 
l'hypothétique auteur des infractions dénoncées. 
 
Partant, aucun soupçon suffisant n'était établi justifiant l'ouverture d'une procédure 
pénale. 
D. 
a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public d'avoir employé le terme 
"confus" au sujet de sa plainte, qui ne l'était pas du tout puisqu'elle reposait sur de 
nombreuses explications clairement structurées. Par ailleurs, les entités criminelles 
n'étaient nullement inconnues, mais avaient bel et bien été identifiées, soit "le Rom" 
B______ et sa bande de malfaiteurs, son ex-mari qui était le commanditaire, et les 
voisins xénophobes. 
 
Elle se serait bien passée de déposer des plaintes pénales à maintes reprises si le 
Ministère public avait effectué son travail. Pour empêcher les "malfaiteurs experts" 
d'agir pendant plus d'un demi-siècle, elle ne disposait que de ce moyen. Puisqu'elle 
décrivait les infractions dans le détail, depuis des décennies, et fournissait des preuves 
(photographies des dégâts et rapports médicaux), elle se demandait ce qu'elle pouvait 
faire de plus. Même les bureaux de détectives se révélaient incompétents devant de 
tels malfaiteurs. 
 
Le Ministère public estimait que les moyens à déployer seraient aléatoires et 
disproportionnés, mais les auteurs avaient été identifiés, au fil du temps. Il semblait 
inconcevable que les infractions, toutes similaires, et dénoncées pour la première fois 
en 1994, ne puissent pas être élucidées. Et il était invraisemblable, sauf à sous-estimer 
les forces de police, que l'on ne pût pas déployer des moyens dans ce but. Avec la 
décision querellée, les associations de malfaiteurs continueraient à être officieusement 
protégées, sans se soucier d'elle (la plaignante), qui continuait à être poursuivie. Cette 
prise de position du Ministère public était injustifiée et injuste. Pour saisir la 
complexité de ce cas criminel, cette autorité aurait dû prendre le temps de traiter les 
faits et ouvrir une procédure pénale. Ne l'ayant pas fait, le Ministère public avait violé 
la loi. 


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b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante qui, partie à 
la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
La recourante reproche au Ministère public de ne pas être entré en matière sur sa 
plainte pénale. 
3.1. Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend immédiatement une ordonnance 
de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les 
éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale 
ne sont manifestement pas réunis (let. a). 
Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque la 
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés 
ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les 
éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut 
admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas 
réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un 
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement 
dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres 
constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, 
il incombe en principe à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). 
Cela implique que les indices de la commission d'une infraction soient importants et 
de nature concrète, ce qui n'est pas le cas de rumeurs ou de suppositions. Le soupçon 
initial doit reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité 
concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Dans le doute, lorsque 
les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une certitude 
absolue, l'instruction doit être ouverte (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 
consid. 4.1; 137 IV 219 consid. 7; arrêt du Tribunal fédéral 6B_196/2020 précité). 


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3.2. En l'espèce, la recourante persiste à se plaindre de disparitions et d'altérations 
d'objets dans son appartement et de certaines de ses affaires à l'extérieur, notamment 
des produits achetés dans le supermarché de son quartier. 
S'agissant de son appartement, l'intervention d'un ou de tiers ne repose sur aucun 
élément tangible, faute d'effraction. À l'extérieur, la recourante soupçonne les 
collaboratrices et collaborateurs du supermarché, ainsi que ses voisins, mais ses 
suspicions ne reposent sur aucun élément concret. La recourante se dit persécutée par 
B______, qui agirait encore en qualité d'exécutant de son ex-mari, lequel aurait été, 
jusqu'à sa mort en 2006, le commanditaire des actes dénoncés. Les soupçons de la 
recourante ne reposent toutefois que sur ses propres impressions et déductions, raison 
pour laquelle l'audition du précité ne se justifie pas. Il en va de même de l'audition des 
collaboratrices et collaborateurs du supermarché, ainsi que de ses voisins, faute 
d'éléments suffisamment tangibles pour les mettre en cause. Quant à E______, la 
plainte pour les faits survenus en 2001 est largement tardive et rien ne le désigne dans 
les descriptions récentes de la plaignante. 
Partant, les soupçons de la recourante sur l'implication d'un ou de tiers ne suffisent pas 
pour retenir une prévention pénale suffisante des infractions visées et justifier 
l'ouverture d'une instruction. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 800.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais 
en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 800.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______ et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Catherine GAVIN et Françoise 
SAILLEN AGAD, juges; Madame Yarha GAZOLA, greffière. 
 
La greffière : 
Yarha GAZOLA 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
715.00 
Total 
CHF 
 800.00