ge_gerichte · ATAS/982/2025 · 2025-12-11 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3678/2025 
ATAS/982/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 décembre 2025 
Chambre 5 
 
En la cause 
 
A______ 
représenté par Me Alexia RAETZO et Me Adrien RENAUD, 
avocats 
 
recourant 
contre 
 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
 
 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1965, a été victime d’un accident, 
en date du 20 janvier 2025. 
b. Selon la déclaration d’accident-bagatelle LAA remplie par son employeur, les 
Transports publics genevois (ci-après : TPG), l’assuré se trouvait chez lui et était 
sur le point de s’asseoir sur un tabouret, lorsque celui-ci avait glissé ; l’assuré 
avait chuté en arrière et était tombé lourdement sur son bras droit, ce qui avait 
causé une déchirure totale du tendon. Il était précédemment en arrêt de travail, 
suite à un accident professionnel survenu le 24 décembre 2024, lors duquel il était 
tombé dans un bus, durant son travail, et s’était blessé au pied gauche et à son bras 
droit. Dès lors qu’il était déjà en arrêt de travail à 100% et ce jusqu’au 10 février 
2025, son arrêt de travail s’était poursuivi. 
c. Par courrier du 27 février 2025, la SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE 
D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : la SUVA) a confirmé 
qu’elle allait prester pour les suites de l’accident non professionnel du 20 janvier 
2025. 
d. Une IRM de l’épaule droite a été effectuée auprès de l’institut B______, en 
date du 10 février 2025. Le docteur C______, spécialiste en radiologie, a rédigé 
un rapport d’imagerie du 10 février 2025, sur bilan de rupture de la coiffe des 
rotateurs et a constaté une déchirure transfixiante complète de l’insertion du 
tendon du supra épineux et de l’infra épineux, une déchirure transfixiante de 
l’insertion du faisceau supérieur et moyen du tendon du subscapulaire et une 
luxation médiale du tendon du long chef du biceps, sans déchirure décelable. 
e. Dans un rapport médical du 13 mars 2025, le docteur D______, spécialiste en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur, notamment en 
chirurgie de l’épaule et du coude et médecin du sport, privat-docent auprès du 
service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’Hôpital de la Tour, a 
exposé que, lors de l’accident de bus du 24 décembre 2024, l’assuré était parti en 
avant alors qu’il se tenait à la barre, ce qui avait occasionné des douleurs à 
l’épaule droite. L’IRM montrait une lésion massive de la coiffe des rotateurs et le 
médecin proposait une réparation de celle-ci, sous arthroscopie. 
f. À plusieurs reprises, le patient s’est plaint auprès de la SUVA de ce que cette 
dernière n’avait pas donné son accord à une opération chirurgicale ; la SUVA a 
expliqué qu’elle n’était pas en possession de tous les éléments lui permettant de 
se déterminer et notamment que l’imagerie médicale ne lui avait pas encore été 
transmise dans son intégralité. 
g. La médecin-conseil de la SUVA, la docteure E______, médecin praticien, a 
rendu une appréciation brève, datée du 4 juin 2025, dans laquelle elle a considéré 
que l’intervention chirurgicale qui était prévue n’était pas indiquée médicalement, 


 
 
 
 
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comme le retenait le docteur F______, chef de clinique auprès du service de 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil moteur des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG), dans sa consultation du 8 avril 2025, 
car en raison de l’atteinte massive et de légers signes d’amyotrophie, les 
probabilités de succès d’une réinsertion de la coiffe étaient diminuées. De 
surcroît, la médecin-conseil estimait que les lésions présentées par l’assuré au 
niveau de son épaule droite n’étaient pas en lien de causalité, pour le moins 
probable, avec l’événement incriminé car, suite à la chute du 20 janvier 2025, il 
n’avait présenté qu’une tuméfaction de l’épaule droite et un hématome dans sa 
partie antéroinférieure, comme cela ressortait du rapport de consultation du 3 
mars 2025, rédigé par le médecin traitant de l’assuré, le docteur G______, 
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie. De surcroît, l’assuré avait 
déjà mentionné des douleurs à son épaule droite, lors de l’avènement du 24 
décembre 2024 ; enfin, il était fait mention d’une dégénérescence graisseuse 
Goutallier de type II, du supra et de l’infra épineux. 
h. Par courrier du 5 juin 2025, la SUVA a informé l’Hôpital de la tour qu’elle 
refusait de prendre en charge l’intervention qui avait été prévue le 18 mars 2025 
car, selon son service médical, il n’y avait pas de lien de causalité avec le sinistre 
déclaré et ladite intervention n’était donc pas médicalement justifiée. 
i. Informé du refus de prise en charge, l’assuré a contacté la SUVA et a contesté 
le refus. 
 Par décision du 11 juin 2025, la SUVA a informé l’assuré que, selon 
l’appréciation de son service médical, les troubles persistant actuellement au 
niveau de l’épaule droite n’avaient plus aucun lien avec l’accident. L’état de santé 
tel qu’il aurait été, sans l’événement du 20 janvier 2025, pouvait être considéré 
comme atteint depuis le 8 avril 2025 au soir, au plus tard. Partant, le cas allait être 
clôturé au 12 juin 2025, ce qui mettait fin aux prestations d’assurance, à savoir le 
versement des indemnités journalières et le remboursement des frais de 
traitement. 
b. Par courrier du 11 juillet 2025, le syndicat du personnel des transports, agissant 
pour le compte de l’assuré, s’est opposé à la décision du 11 juin 2025. 
L’appréciation de la SUVA était contestée, il était allégué que les troubles de 
l’épaule droite de l’assuré étaient en lien de causalité avec l’accident 
du 20 janvier 2025, ce qui ressortait, notamment, des rapports médicaux du 
Dr G______. À titre principal, il était conclu à ce que la décision contestée soit 
annulée, que les prestations d’assurance continuent d’être versées et que les frais 
de l’opération chirurgicale, désormais reportée au 30 juillet 2025, soient pris en 
charge par la SUVA. 
c. Dans un rapport médical du 15 juillet 2025 transmis par le représentant de 
l’assuré à la SUVA, le Dr D______ a considéré que les appréciations du médecin-
conseil de la SUVA démontraient une méconnaissance totale du problème actuel. 


 
 
 
 
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Selon le médecin, il n’était pas possible de différencier les conséquences de 
l’accident du 24 décembre 2024 et de la chute du 20 janvier 2025 ; l’IRM 
démontrait une lésion massive de la coiffe, avec présence d’un œdème musculaire 
de rétractation au niveau de ses muscles, ce qui était le signe d’une lésion récente ; 
les lésions qui apparaissaient actuellement ne se retrouvaient généralement que 
dans des cas traumatiques, avec un arrachement du substrat scapulaire et des 
lésions de la coiffe aussi massives, ne permettaient généralement pas une 
utilisation normale du bras. Partant, il était normal de proposer une prise en 
charge chirurgicale afin de restaurer une épaule fonctionnelle car les résultats 
d’une telle intervention restaient largement meilleurs qu’un traitement 
conservateur qui ne permettrait plus une utilisation fonctionnelle du bras et 
amènerait, dans les prochaines années, à une omarthrose excentrée, nécessitant la 
mise en place d’une prothèse inversée, avec des résultats mitigés. 
d. Suite à l’opposition de l’assuré, la médecin-conseil H______ a rendu une 
appréciation médicale détaillée, en date du 16 septembre 2025. L’ensemble des 
pièces médicales était décrit après quoi la médecin-conseil considérait, 
contrairement à l’appréciation du Dr I______, que l’on pouvait distinguer les deux 
événements dès lors que celui du 24 décembre 2024 n’avait entraîné aucune 
atteinte traumatique au niveau de l’épaule droite, car l’assuré se plaignait d’une 
douleur au niveau du trapèze et la fonction de l’épaule était parfaitement normale. 
Suite à la chute du 20 janvier 2025, les douleurs étaient apparues de manière 
progressive et non immédiate et, selon les appréciations du Dr G______, l’assuré 
présentait déjà des douleurs de bas grade, au niveau de son épaule droite, depuis 
un accident précédent. Les lésions présentées par l’assuré, au niveau de la rupture 
massive des tendons de la coiffe des rotateurs, étaient des lésions anciennes, ce 
qui était démontré par l’infiltration graisseuse qui apparaissait au fil du temps ; 
ainsi, l’infiltration graisseuse de stade II n’apparaissait généralement qu’après 
deux ou trois ans, sauf s’il y avait une rupture massive associée au niveau du 
supra et de l’infra épineux. La présence de signes de rétraction ainsi que 
l’infiltration graisseuse de stades I et II démontraient que les lésions n’avaient pas 
pu être provoquées, ni par la chute du 20 janvier 2025, ni par l’événement 
du 24 décembre 2024. En conclusion, la médecin-conseil considérait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, que la chute du 20 janvier 2025 n’avait engendré 
strictement aucune atteinte structurelle au niveau de l’épaule droite, mais 
uniquement une contusion simple. La chute du 20 janvier 2025 avait uniquement 
aggravé/décompensé un état dégénératif préexistant de l’épaule droite, tel que cela 
ressortait sur l’IRM du 10 février 2025. Suite à la consultation aux HUG du 20 
février 2025 avec le Dr F______ et la 2e consultation du 8 avril 2025, il n’y avait 
plus de séquelles de la chute incriminée à cette date, ce qui expliquait la raison 
pour laquelle il n’avait pas été retenu d’indication opératoire. 
e. Par décision sur opposition du 18 septembre 2025, la SUVA a rejeté 
l’opposition de l’assuré et confirmé sa précédente décision du 11 juin 2025, pour 


 
 
 
 
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les motifs déjà exposés. De surcroît, l’effet suspensif d’un éventuel recours contre 
la décision était retiré. 
 Par acte de son conseil, posté en date du 20 octobre 2025, l’assuré a recouru 
contre la décision sur opposition du 18 septembre 2025, auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans). À titre 
provisionnel, l’assuré a conclu à ce que l’effet suspensif du présent recours lui soit 
restitué puis, principalement, à l’annulation de la décision querellée, à ce qu’il soit 
constaté que ses troubles de l’épaule étaient en lien de causalité avec les accidents 
des 24 décembre 2024 et 20 janvier 2025 et qu’il avait donc droit à des prestations 
LAA, au-delà du 12 juin 2025 ; il était également conclu à ce que la SUVA soit 
condamnée à lui verser les prestations LAA au-delà du 12 juin 2025, ainsi que les 
indemnités journalières, avec intérêts moratoires de 5% l’an, dès le 12 juin 2025, à 
ce que la SUVA soit condamnée à prendre en charge les soins médicaux, y 
compris l’opération de l’épaule qui avait eu lieu le 30 juillet 2025, avec intérêts 
moratoires à 5% l’an, dès le 12 juin 2025 et enfin, à ce qu’une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) lui soit octroyée, le tout sous suite de frais et 
dépens. Dans les grandes lignes, l’assuré reprenait l’argumentation déjà 
développée au niveau de l’opposition, considérant que les rapports de ses 
médecins traitants démontraient, à satisfaction de droit, le lien de causalité entre 
les troubles à son épaule droite et les événements de décembre 2024 et janvier 
2025. 
b. Par réponse du 5 novembre 2025, la SUVA a conclu au rejet de toutes les 
conclusions de l’assuré. Sur les mesures provisionnelles, la SUVA a considéré 
que l’intérêt de l’administration était prépondérant puisque, dans l’hypothèse où 
l’effet suspensif serait accordé et le recours finalement rejeté, l’intérêt de 
l’administration à ne pas verser des prestations l’emportait sur celui de la 
personne assurée. S’agissant de la situation économique générale de l’assuré et les 
éventuels résultats d’une mesure d’exécution forcée destinée à obtenir le 
remboursement des prestations versées, la SUVA alléguait qu’elle manquait 
d’informations. Sur le fond, la SUVA se fondait sur l’appréciation médicale de la 
Dre H______ qui avait relevé l’existence de versions contradictoires de la chute, 
l’assuré ayant d’abord fait valoir des douleurs dans la zone de l’humérus, après 
quoi des douleurs étaient apparues progressivement dans l’épaule. De surcroît, 
l’assuré souffrait de problématiques dégénératives qui pouvaient expliquer les 
lésions constatées, notamment quant à l’infiltration graisseuse au stades I et II. 
Enfin, l’argument selon lequel le recourant n’avait jamais souffert d’atteinte à son 
épaule avant le sinistre, ne pouvait pas être retenu car uniquement fondé sur 
l’adage « post hoc ergo propter hoc ». 
c. Un délai échéant au 2 décembre 2025 a été fixé au recourant pour répliquer. Ce 
dernier a demandé, par courrier du 28 novembre, reçu le 1er décembre 2025, que 
le délai pour répliquer soit prolongé jusqu’au 16 février 2026, en raison d’un 


 
 
 
 
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surcroît de travail et parce que l’assuré était en attente de pièces complémentaires 
qu’il voulait produire à l’appui de la réplique. 
d. En raison des considérants qui suivent dans la partie « en droit », l’affaire a été 
gardée à juger. 
e. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la 
partie « en droit » du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
L’assuré est domicilié en France ; à teneur de l’art. 58 al. 2 LPGA, si l’assuré ou 
une autre partie sont domiciliés à l’étranger, le tribunal des assurances compétent 
est celui du canton de leur dernier domicile en Suisse ou celui du canton de 
domicile de leur dernier employeur suisse. 
L’employeur de l’assuré ayant son siège dans le canton de Genève, la chambre de 
céans est compétente pour juger du cas d’espèce. 
1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le refus de l’intimé de continuer à prendre en charge, au-delà du 
12 juin 2025, les frais et indemnités liés aux troubles de l’épaule droite du 
recourant. 
2.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA ; ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). 
La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui 
doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable, le caractère 
soudain de l'atteinte, le caractère involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur de 
l'atteinte et, enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur ; il suffit que l'un 
d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident 
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 et les références). 


 
 
 
 
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La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 148 V 356 consid. 3 ; 
148 V 138 consid. 5.1.1). Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique 
ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit, qu'associé éventuellement à d'autres 
facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la 
condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid. 1). 
2.2 Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 
118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n. U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 
3. 
L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Est réputé 
accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, 
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). La notion d'accident 
se décompose ainsi en cinq éléments ou conditions, qui doivent être 
cumulativement réalisés: une atteinte dommageable, le caractère soudain de 
l'atteinte, le caractère involontaire de l'atteinte, un facteur extérieur à l'origine de 
l'atteinte et, enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un 
d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident 
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 et les références). 


 
 
 
 
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Pour admettre la présence d'un accident, il ne suffit pas que l'atteinte à la santé 
trouve sa cause dans un facteur extérieur, soit une cause exogène au corps humain. 
Encore faut-il que ce facteur puisse être qualifié d'extraordinaire. Cette condition 
est réalisée lorsque le facteur extérieur excède le cadre des événements et des 
situations que l'on peut objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, 
autrement dit des incidents et péripéties de la vie courante (ATF 142 V 219 
consid. 4.3.1 ; 134 V 72 consid. 4.1). Le caractère extraordinaire ne concerne pas 
les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. Celui-ci doit 
s'écarter de la mesure ordinaire et normale dans laquelle les influences de 
l'environnement agissent sur le corps humain (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_438/2024 du 18 mars 2025 consid. 3.2 et la référence). 
L'existence d'un facteur extérieur est en principe admise en cas de « mouvement 
non coordonné », à savoir lorsque le déroulement habituel et normal d'un 
mouvement corporel est interrompu par un empêchement non programmé, lié à 
l'environnement extérieur, tel le fait de glisser, de trébucher, de se heurter à un 
objet ou d'éviter une chute, le facteur extérieur - modification entre le corps et 
l'environnement extérieur - constitue alors en même temps le facteur 
extraordinaire en raison du déroulement non programmé du mouvement. Ainsi, 
dans son arrêt 8C_24/2022 du 20 septembre 2022, le Tribunal fédéral a nié le 
facteur extraordinaire chez un assuré qui avait monté un petit escalier normal en 
tenant quelque chose à la main. Cette action n'avait rien d'inhabituel, même si elle 
s'était produite avec la partie avant du pied et non avec toute la surface du pied sur 
la marche. L'affaissement du talon sur la marche inférieure ne dépassait pas le 
cadre de ce à quoi on pouvait s'attendre dans la situation initiale et ne constituait 
pas un incident particulier. En outre, l'assuré n'avait pas allégué qu'il n'aurait pas 
vu un pas, qu'il aurait perdu l'équilibre ou qu'il aurait marché dans le vide sans 
support. Il n'avait pas non plus fait valoir que la configuration de l'escalier aurait 
été particulière ou qu'il se serait trouvé dans un état particulier (par ex. humide ou 
verglacé) en raison d'influences environnementales. Malgré l'atteinte à la santé qui 
s'était produite (rupture partielle du tendon d'Achille), le seul abaissement du talon 
lors de la montée quotidienne d'un escalier, sans autre perturbation, ne remplissait 
ainsi pas les exigences relatives au facteur extérieur indispensable à l'affirmation 
de la notion d'accident au sens de l'art. 4 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_159/2023 du 9 novembre 2023 consid. 3.2 et les références). 
Pour les accidents survenus dans l'exercice du sport, l'existence d'un événement 
accidentel doit être niée lorsque et dans la mesure où le risque inhérent à l'exercice 
sportif en cause se réalise ; autrement dit, le caractère extraordinaire de la cause 
externe doit être nié lorsqu'une atteinte à la santé se produit alors que le sport est 
exercé sans que survienne un incident particulier. À titre d'exemples, le critère du 
facteur extérieur extraordinaire a été admis dans le cas d'une charge contre la 
balustrade subie par un hockeyeur, d'une réception au sol manquée par un 
gymnaste lors d'un « saut de carpe », ou encore dans le cas d'un skieur dans un 


 
 
 
 
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champ de bosses qui, après avoir perdu le contrôle de ses skis en raison d'une 
plaque de glace, aborde une nouvelle bosse qui le soulève et le fait retomber 
lourdement au sol. En revanche, il a été nié dans le cas d'une assurée qui, selon ses 
premières déclarations, a exécuté une culbute en arrière sans incidents particuliers 
et s'est alors blessée au niveau de la nuque et de l'épaule. Il en est allé de même 
dans le cas d'une personne qui a exécuté une culbute « ratée » en arrière lors d'un 
entraînement de Ju-jitsu, le fait qu'elle a roulé non pas par-dessus son épaule, mais 
par-dessus sa nuque ne constituant pas un mouvement sortant de l'éventail 
ordinaire des mouvements exécutés dans la pratique de ce sport. Le Tribunal 
fédéral a également conclu à l'absence de facteur extraordinaire dans les cas 
suivants : une personne qui a trébuché sur une pierre, sans chuter, pendant une 
séance de « nordic walking » en extérieur ; un assuré qui s'est blessé à la nuque en 
effectuant une roulade en avant durant une leçon de gymnastique ou en exécutant 
de manière légèrement imparfaite une figure de gymnastique ou un autre 
mouvement dans l'exercice d'un sport (arrêt du Tribunal fédéral 8C_159/2023 
du 9 novembre 2023 consid. 3.3 et les références). 
Au sujet de la preuve de l'existence d'une cause extérieure prétendument à 
l'origine de l'atteinte à la santé, on rappellera que les explications d'un assuré sur 
le déroulement d'un fait allégué sont au bénéfice d'une présomption de 
vraisemblance. Il peut néanmoins arriver que les déclarations successives de 
l'intéressé soient contradictoires entre elles. En pareilles circonstances, selon la 
jurisprudence, il convient de retenir la première explication, qui correspond 
généralement à celle que l'assuré a faite alors qu'il n'était pas encore conscient des 
conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications pouvant être - 
consciemment ou non - le produit de réflexions ultérieures (ATF 143 V 168 
consid. 5.2.2 ; 121 V 45 consid. 2.a et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_438/2024 du 18 mars 2025 consid. 3.4). 
4. 
 
4.1 Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque 
l'accident ne constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit 
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est 
le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt 
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine) (RAMA 1994 n. U 206 p. 328 consid. 3b ; RAMA 1992 n. U 142 p. 75 
consid. 4b). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable 
à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 ; RAMA 
2000 n. U 363 p. 46). 


 
 
 
 
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4.2 Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents, du 
20 décembre 1982 [OLAA - RS 832.202]). Selon la jurisprudence, les rechutes et 
les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte 
à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée 
comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à 
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie 
produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou 
psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent 
(ATF 123 V 137 consid. 3a ; 118 V 293 consid. 2c et les références). 
Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement 
accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de 
l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et 
l'atteinte à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 
consid. 2c et les références ; RAMA 2006 n. U 570 p. 74 consid. 1.5.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral U 80/05 du 18 novembre 2005 consid.1.1). 
Il incombe à l'assuré d'établir, au degré de vraisemblance prépondérante, 
l'existence d'un rapport de causalité naturelle entre la nouvelle atteinte et 
l'accident. À cet égard, la jurisprudence considère que plus le temps écoulé entre 
l'accident et la manifestation de l'affection est long, et plus les exigences quant 
à la preuve, au degré de la vraisemblance prépondérante, du rapport de causalité 
naturelle doivent être sévères (arrêt du Tribunal fédéral 8C_302/2023 du 16 
novembre 2023 consid. 6.1 et les références). 
En cas de nouvelles atteintes touchant une partie du corps qui n’a pas été lésée 
initialement par un accident, la causalité naturelle ne saurait être niée sans avoir 
examiné si lesdites atteintes résultent d’une sursollicitation due à l’empêchement 
d’utiliser un membre lésé, étant rappelé que l'obligation de prester de l'assureur-
accidents existe également lorsque l'accident n'est qu'une cause partielle de 
l'atteinte à la santé, sans qu’il soit nécessaire qu’il ait entraîné directement une 
atteinte structurelle au membre lésé (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_302/2023 
du 16 novembre 2023 consid. 6.4.1 et 6.4.2 et les références). 
Le simple fait que l’assuré ait exercé une activité inadaptée aux atteintes à la santé 
d'origine accidentelle n'est pas suffisant pour nier le lien de causalité avec les 
troubles qui en résultent. Autre est la question de savoir si l'on peut exiger de lui 
qu'il y mette fin et dans quelle mesure cela peut entraîner une amélioration de son 
état de santé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_302/2023 du 16 novembre 
2023 consid. 6.4.1 et les références). 
5. 
5.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 


 
 
 
 
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- 11/18 - 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
5.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
5.3 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 137 V 210 consid. 1.3.4 ; 135 V 465 consid. 4.4. 
et les références ; 125 V 351 consid. 3b/bb). 
5.4 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 


 
 
 
 
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- 12/18 - 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 
142 V 58 consid. 5.1 et les références ; 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 
135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la jurisprudence a reconnu la 
valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a souligné 
qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une expertise judiciaire ou une 
expertise mise en œuvre par un assureur social dans une procédure selon l'art. 44 
LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; 135 V 465 consid. 4). 
Selon une jurisprudence constante, les médecins d'arrondissement ainsi que les 
spécialistes du centre de compétence de la médecine des assurances de la CNA 
sont considérés, de par leur fonction et leur position professionnelle, comme étant 
des spécialistes en matière de traumatologie, indépendamment de leur 
spécialisation médicale (arrêt du Tribunal fédéral 8C_626/2021 du 19 janvier 
2022 consid. 4.3.1 et les références). 
 
5.5 Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur 
la base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n. U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales 
nouvelles s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée 
uniquement sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur 
probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et 
les références). 


 
 
 
 
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5.6 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
S'il est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son 
médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces 
relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
5.7 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
6. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
7. 
La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe 
inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le juge (art. 61 
let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte 
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 


 
 
 
 
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- 14/18 - 
comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où 
cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature 
du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 ; VSI 1994, 
p. 220 consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de 
prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas 
d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter 
les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la 
partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, 
dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe de la libre 
appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les 
références). 
Il incombe à l’assuré d’établir, au degré de vraisemblance prépondérante, 
l’existence d'un rapport de causalité naturelle entre l’état pathologique qui se 
manifeste à nouveau et l’accident (REAS 2002 p. 307). En l’absence de preuve, la 
décision sera défavorable à l’assuré (ATF 117 V 261 consid. 3b et les références ; 
RAMA 1994 n. U 206 p. 327 consid. 1 et les références). Plus le temps écoulé 
entre l’accident et la manifestation de l'affection est long, plus les exigences quant 
à la preuve, au degré de la vraisemblance prépondérante du rapport de causalité 
naturelle doivent être sévères (SVR 2016 n. UV p. 55 consid. 2.2.2 ; cf. également 
arrêt du Tribunal fédéral 17 du 3 mai 2018 consid. 4.2). 
8. 
Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut 
ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils 
n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit 
mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects 
médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge 
des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en 
principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de 
fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative 
n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément 
à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
 
 


 
 
 
 
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- 15/18 - 
9. 
 
9.1 En l’espèce, le recourant considère, en se fondant sur les appréciations de ses 
médecins traitants, qu’il existe un lien de causalité entre les accidents de décembre 
2024 et janvier 2025 et les troubles à son épaule droite. 
L’intimée, en revanche, estime, selon les appréciations de sa médecin-conseil, 
qu’un tel lien de causalité n’est pas établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante et qu’elle n’est donc pas tenu de prester pour les troubles de 
l’épaule droite de l’assuré, estimant que ces derniers sont liés à une situation 
dégénérative et non pas à un événement traumatique. 
9.2 Établir l’origine dégénérative ou, au contraire traumatique d’une lésion de la 
coiffe des rotateurs est un problème bien connu de la pratique médicale. 
L’équipe médicale de médecine des accidents de la SUVA a participé à la 
rédaction d’un article intitulé « Pertes de substance de la coiffe des rotateurs et 
lésions corporelles assimilées à un accident » paru dans le Bulletin des médecins 
suisses 2000, p. 2791. Il mentionne que le sujet préoccupe fréquemment les 
médecins dans leur pratique quotidienne et a déjà fait, « dans le passé, l’objet d’un 
vif échange d’opinion », ce qui illustre la difficulté inhérente à déterminer 
l’origine de ce type de lésion. En conclusion de l’article, il est notamment 
mentionné que pour démontrer l’étiologie indubitablement maladive et 
dégénérative d’une lésion corporelle assimilée, il faut que des critères figurant, 
notamment, dans la sous-catégorie 6.2 soient réunis, soit une action vulnérante 
inappropriée. 
Or, les actions qui sont décrites dans la sous-catégorie 6.2 sont des actions 
ordinaires (jeter un objet, prendre appui sur le bras, recevoir des objets, 
mouvements volontaires actifs comme pousser ou soulever une charge) alors 
même que, dans le cas d’espèce, les actions vulnérantes décrites dans les 
événements de décembre 2024 et janvier 2025 sortent du cadre ordinaire, ce que 
le Dr D______ a notamment relevé. 
Dans son article « Lésions transfixiantes dégénératives ou traumatiques de la 
coiffe des rotateurs », publié dans Forum médical suisse, 2019, p. 260, le 
Dr D______ mentionne, en substance, que des troubles dégénératifs mineurs, 
symptomatiques ou asymptomatiques en fonction des individus, sont fréquents 
dès l’âge de 40 ans ; la prévalence des lésions dégénératives transfixiantes a été 
significativement revue à la baisse ces quatre dernières années ; les lésions 
transfixiantes ont souvent une origine accidentelle chez les sujets jeunes (en 
dessous de 60 ans) et des données d’ordre démographique, anamnestique, 
clinique, radiographique et peropératoire doivent être utilisées pour faire la 
distinction entre une lésion dégénérative ou traumatique. 
Néanmoins, le Dr D______ mentionne, comme l’a relevé la Dre H______, qu’une 
infiltration graisseuse de stade II, s’installe, en principe, entre deux et trois ans 


 
 
 
 
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après l’apparition des symptômes dans les muscles sus-épineux, sous-épineux et 
sous scapulaire respectivement. 
9.3 À l’aune de ce qui précède, la chambre de céans constate que la décision de 
l’intimée s'appuie exclusivement sur l'appréciation de sa médecin-conseil. Les 
avis médicaux des médecins traitants du recourant, qui sont des spécialistes en 
orthopédie et auxquels on peut attribuer un certain caractère probant, laissent 
subsister des doutes quant à la fiabilité et la pertinence de l’appréciation de la 
médecin-conseil de l’intimée. 
Confronté à la problématique de l’origine dégénérative ou accidentelle de lésions 
de la coiffe des rotateurs, le Tribunal fédéral, dans son arrêt 8C_62/2023 
du 16 juin 2023 consid. 5.2.2, a rappelé qu’il n’appartenait pas aux tribunaux de 
trancher la querelle d’experts : « Cela mis à part, le Tribunal fédéral a considéré, 
dans l'arrêt SVR 2021 UV n. 34 p. 154, 8C_672/2020 du 15 avril 2021 consid. 4.5 
en se référant à la littérature médicale (prise de position de Swiss orthopaedics du 
1er 
octobre 
2020 
sur 
l'arrêt 
8C_446/2019 
[disponible 
sur 
https://www.swissorthopaedics.ch/de/fachwelt/kommissionen-und-expertengrupp
en/empfehlungen-und-publikationen] ; Der Schultertrauma-Check, Ursachen von 
isolierten Schädigungen der Rotatorenmanschette und deren [versicherungs-] 
Medizin Beurteilung, in : Medinfo/Infoméd n° 2021/1), la position de Swiss 
orthopaedics concernant la question de savoir si une chute avec impact direct sur 
l'épaule est également susceptible de provoquer une rupture de la coiffe des 
rotateurs, ainsi qu'en ce qui concerne l'influence de l'âge, ne fait pas l'unanimité. 
Par ailleurs, il n'appartient pas au Tribunal fédéral de trancher la querelle d'experts 
concernant la preuve de la causalité accidentelle des ruptures de la coiffe des 
rotateurs (cf. dans un autre contexte : ATF 134 V 231 consid. 5.3) » (traduction 
libre). 
Au vu de ce qui précède, la cause ne saurait être tranchée par la chambre de céans, 
en se fondant sur l'un ou sur l'autre des avis exprimés par les médecins des parties, 
et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant. 
10. 
 
10.1 Partant, la chambre de céans annule la décision sur opposition 
du 18 septembre 2025 et renvoie la cause à l’intimée pour compléter l’instruction, 
au sens des considérants, en mettant en œuvre une expertise médicale, après quoi 
elle rendra une nouvelle décision. 
10.2 Compte tenu de l’annulation de la décision querellée, la demande de 
restitution de l’effet suspensif devient sans objet. 
10.3 Le recourant, assisté par un mandataire professionnellement qualifié et 
obtenant partiellement gain de cause, a ainsi droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens, que la chambre de céans fixera à CHF 2'000.- 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10] ; art. 6 du règlement sur les frais, 


 
 
 
 
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émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]). 
10.4 Pour le surplus, en l’absence de loi spéciale prévoyant des frais judiciaires, la 
procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision sur opposition du 18 septembre 2025 et renvoie la cause à 
l’intimée pour compléter l’instruction, dans le sens des considérants, en mettant en 
œuvre une expertise médicale et rendre une nouvelle décision. 
4. Alloue au recourant, à la charge de l’intimée, une indemnité de CHF 2'000.- à titre 
de dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le