ge_gerichte · ATA/1096/2025 · 2025-10-07 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/379/2025-FPUBL 
ATA/1096/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 7 octobre 2025 
 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Sacha CAMPORINI, avocat 
contre 
TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS 
intimés 
représentés par Me Steve ALDER, avocat 
_________ 


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A/379/2025 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1983, a été engagé par les Transports publics genevois 
(ci-après : TPG) dès le 1er août 2020 en tant que conducteur d’autobus à un taux 
d'activité de 100 % pour une durée indéterminée. 
b. Le 29 mars 2023, il a obtenu son permis tramway, de sorte qu'à compter du 
30 mars 2023, il a été affecté également à la conduite des tramways. 
c. En date du 11 octobre 2024, l'office cantonal des véhicules (ci-après : OCV) lui 
a notifié une décision de retrait du permis de conduire à titre préventif pour une 
durée indéterminée, nonobstant recours. Une expertise visant à évaluer son aptitude 
à la conduite, réalisée auprès d’un médecin de niveau 4, était par ailleurs ordonnée. 
En date du 29 septembre 2024, il avait été auditionné par la police concernant une 
procédure pénale et avait admis, lors de son audition, avoir consommé de la cocaïne 
à une reprise, la veille de cette audition. 
Il ressortait du rapport de transmission dressé par la police qu'il avait déjà fait l'objet 
de plusieurs interventions de leurs services lors desquelles il était « complètement 
ivre et en état de détresse psychique », soit les 24 avril, 12 mai, 6 juin et 6 août 
2024. Il avait mentionné à plusieurs reprises avoir l'envie de se suicider. Il avait 
répondu avoir des problèmes de santé sans pouvoir dire aux forces de l'ordre ce qu'il 
avait. Suite au test « DrugWipe », il avait été testé positif à la cocaïne. Il avait 
également été testé positif à l'éthylotest avec 1.18 mg/l. S'agissant de sa 
consommation d'alcool, il avait déclaré « […] quand je bois, je bois trop. Je ne sais 
pas quelle quantité je bois, mais quand je bois je le fais bien. […]. Je bois une à 
deux fois par semaine lorsque j'ai congé. J'ai congé tous les quatre jours ». 
Le 5 avril 2024, une mise en garde lui avait été adressée lui précisant qu'en cas de 
nouvelle infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) de sa part, l'OCV serait dans 
l'obligation de prononcer, avec effet immédiat, le retrait de son permis de conduire 
notamment. Au vu de la gravité des faits reprochés ainsi que de son métier, la 
décision était prononcée exécutoire nonobstant recours. 
L'examen de son dossier incitait l'autorité à concevoir des doutes sérieux quant à 
son aptitude à la conduite des véhicules à moteur. Une décision finale serait prise 
lorsque les questions relatives à son aptitude auraient été élucidées ou, en cas de 
non soumission à l’examen imposé, dans un délai de six mois. 
d. Le 16 octobre 2024, A______ a informé les TPG de ce retrait préventif, ensuite 
de quoi ils l'ont libéré à titre provisoire de son obligation de travailler. 
e. Convoqué à un entretien de service le 20 novembre 2024, il ne s'est pas présenté. 


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B. a. Le même jour, les TPG lui ont notifié un courrier l’informant de leur intention de 
mettre fin aux rapports de travail, dans le respect du délai de congé de trois mois 
pour la fin d’un mois. 
Les évènements ayant mené au retrait de son permis de conduire et ses déclarations 
à la police étaient particulièrement inquiétants, s'agissant d'un conducteur 
professionnel qui assumait la responsabilité de préserver et de respecter la sécurité 
de ses passagers et des autres usagers de la route. Il devait faire preuve de toute la 
lucidité et de toute la clarté d'esprit nécessaires pour mobiliser la concentration 
requise et gérer les risques inhérents à la circulation automobile ou ferroviaire. 
Depuis plusieurs mois au minimum, son hygiène de vie et sa situation personnelle 
générale étaient de nature à soulever de sérieuses interrogations quant à son aptitude 
professionnelle à la conduite et il était fortement douteux que les normes et 
exigences applicables eussent été satisfaites lorsqu'il était en service. Ces doutes 
étaient de nature à rompre le rapport de confiance qui était indispensable à la 
continuation des rapports de service, et le principe de précaution exigeait de ne plus 
lui confier la conduite de véhicules. 
Il avait tardé à les informer des difficultés qu'il rencontrait dans sa vie privée et à 
mettre en place un suivi médical. Depuis le début de son activité, il avait présenté 
23 épisodes d'absences pour un total de 284 jours, représentant un taux 
d'absentéisme de presque 20%, ce qui nuisait au bon fonctionnement du service. 
Au vu de tous ces éléments, la poursuite des rapports de service n'apparaissait pas 
envisageable. 
Nourrissant enfin des doutes sur la réalité de certains des certificats médicaux 
produits, ils ont requis son autorisation de contacter la Docteure B______, sa 
médecin-traitante, aux fins de vérification. 
b. Le 29 novembre 2024, A______ a fait valoir son droit d'être entendu. 
Il tenait tout d'abord à présenter ses plus sincères excuses pour les diverses erreurs 
qu'il avait pu commettre et souhaitait que les TPG lui laissent une chance. Il avait 
recouru contre la décision de l'OCV qu'il jugeait disproportionnée du fait qu'il 
n'était pas au volant d'un véhicule à moteur au moment des faits, et il ferait tout ce 
qui lui était possible pour retrouver au plus vite son permis de conduire. Il avait 
vécu une relation de couple extrêmement difficile qui avait impacté tant sa vie 
privée que professionnelle. Ses nombreuses absences étaient majoritairement en 
lien avec les problèmes rencontrés dans cette relation. Il avait entamé une prise en 
charge avec un psychologue. Il souhaitait une dernière chance. 
c. Par courriel du 16 décembre 2024, la Dre B______ a notamment expliqué que 
A______ s'était trouvé en arrêt de travail du 22 décembre 2023 au 24 mai 2024 en 
raison d'un état anxiodépressif lié à son conflit de couple, état qui avait encore 
entraîné de nouveaux arrêts de travail entre le 19 juillet et le 2 août 2024. 


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d. Par décision du 27 décembre 2024, reprenant les motifs exposés dans leur lettre 
d’intention, les TPG ont résilié les rapports de travail de l'intéressé, avec effet au 
31 mars 2025, à l'issue du délai de congé de trois mois pour la fin d’un mois. La 
libération de l'obligation de travailler était maintenue jusqu'au terme des rapports 
de travail. 
C. a. Par acte du 3 février 2025, A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
cette décision, concluant principalement à son annulation et, cela fait, à ce qu'il soit 
proposé aux TPG sa réintégration, subsidiairement à ce qu'ils soient condamnés à 
lui verser une indemnité correspondant à huit mois de son dernier traitement brut. 
Depuis le début des relations de travail, les TPG n'avaient jamais eu à se plaindre 
de son comportement et il figurait parmi les bons éléments de l'entreprise. Les 
évaluations par son supérieur étaient systématiquement positives. Ils n'avaient 
jamais eu de raison de suspecter la consommation de substance prohibée durant son 
service. 
À partir du printemps 2024, il avait eu d'importantes difficultés de couple, subissant 
des actes de violence de la part de sa compagne. Ces actes avaient conduit ses 
voisins à alerter la police qui avait constaté l'état d'alcoolisation du couple. 
Stupéfait par la décision de retrait du permis de conduire de l'OCV, il avait formé 
un recours à son encontre. Parallèlement, il avait sollicité la Dre B______ qui avait 
fait réaliser des expertises sanguines et urinaires les 15 novembre 2024 et 22 janvier 
2025 se révélant négatives à l'alcool et aux stupéfiants. Cette décision de retrait lui 
avait fait prendre conscience de la situation toxique qu'il avait vécue et il s'était 
résolu à parler à un professionnel. 
La décision querellée ne reposait sur aucun motif justifié. Il avait immédiatement 
informé son supérieur hiérarchique de la décision de retrait préventif du permis de 
conduire. Il avait en parallèle entrepris toutes les démarches juridiques et médicales 
pour obtenir rapidement la restitution de son permis, lequel devrait lui être rendu 
dans les mois à venir. Les dépistages sanguins et urinaires réalisés tendaient à 
démontrer l'absence d'addiction et confirmaient ses dires concernant une 
consommation très ponctuelle. Il avait libéré son médecin traitant du secret médical 
à l'endroit du médecin-conseil des TPG aux fins de garantir la plus grande 
transparence quant à sa situation médicale. Il n'avait jamais consommé de 
stupéfiants ou d'alcool durant ses horaires de travail. En lui reprochant de ne pas 
leur avoir fait part des difficultés personnelles qu'il traversait, les TPG violaient 
l'art. 328 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse (CO, 
Code des obligations - RS 220). Il était en effet libre de ne pas s'en ouvrir à son 
employeur et la situation aurait dû conduire à une écoute bienveillante en lieu et 
place d'un licenciement durant les fêtes de fin d'année. 
La décision querellée violait de toute manière le principe de la proportionnalité, dès 
lors que la possibilité d'un reclassement provisoire et des mesures 


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d'accompagnements auraient été dans un rapport de proportionnalité adéquat au vu 
du contexte global du cas. Pour les mêmes raisons, l'autorité avait versé dans 
l'arbitraire, étant précisé que dans deux situations jugées par la chambre de céans, 
l'autorité avait fait précéder le licenciement d'avertissements. 
Au cas où l'autorité intimée s'opposait à une proposition de réintégration, il 
conviendrait de fixer l'indemnité pour refus d'intégration à huit mois de salaire au 
vu de l'ensemble des faits de la cause. 
b. Les TPG ont conclu au rejet du recours. 
Tout au long de la relation contractuelle, A______ avait été au bénéfice de 23 
certificats médicaux totalisant 270 jours d'absence. Il avait également eu plusieurs 
accidents qui avaient impliqué diverses incapacités de travail. Il avait travaillé le 7 
juin 2024, soit un jour après que la police avait constaté qu'il était « complètement 
ivre », circonstance qui permettait sérieusement de douter de son aptitude à la 
conduite lors de sa prise de service le jour en question. 
La décision de résiliation se fondait sur cinq motifs selon l'art. 71 al. 1 du statut du 
personnel des TPG (ci-après : SP), à savoir l'impossibilité pour l'intéressé d'exercer 
son activité de conducteur compte tenu du retrait de son permis de conduire dont la 
durée était indéterminée, le principe de précaution en matière de sauvegarde de la 
sécurité publique, les doutes sérieux et raisonnables quant à son aptitude à la 
conduite professionnelle, l'information tardive à l'employeur de sa situation et la 
mise en place relativement récente d'un suivi médical. Ils auraient été fondés à 
résilier les rapports de service au seul motif du retrait de son permis de conduire en 
application de l'art. 2 du contrat de travail les liant qui prévoit expressément qu'en 
cas de retrait du permis de conduire, les TPG se réservaient le droit de mettre un 
terme aux rapports de service. 
Même si cette problématique n'avait pas directement fondé la décision querellée, le 
taux d'absentéisme important, proche de 20%, avait eu également un impact 
important sur la bonne marche des TPG. Le comportement de l'intéressé après le 
prononcé de la décision litigieuse était également inquiétant, dénotant notamment 
une absence de prise de conscience quant à la gravité de la situation, ce qui avait 
pour conséquence d'accentuer encore la rupture du lien de confiance. 
Rien dans le SP ne subordonnait la résiliation des rapports de travail pour motif 
fondé à une éventuelle sanction disciplinaire préalable. La résiliation en cas de perte 
du permis de conduire était par ailleurs une conséquence prévue par le contrat de 
travail qu'ils avaient conclu. 
Il était peu vraisemblable qu'une reprise, même à long terme, puisse être envisagée 
dans la mesure où A______ ne semblait pas encore avoir passé l'expertise, de sorte 
que son aptitude à la conduite n'avait pas encore pu être établie. Sa consommation 
excessive d'alcool et occasionnelle de cocaïne, son état anxiodépressif, la longue 
liste de ses absences, ainsi que la rupture du lien de confiance ne permettaient pas 
d'envisager une alternative. Il ne saurait ainsi leur être reproché de ne pas avoir 


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recherché à le reclasser en leur sein préalablement à une résiliation des rapports de 
service. 
La différence d'ancienneté avec les conducteurs visés dans les deux arrêts cités par 
le recourant justifiait la différence de traitement. Par ailleurs, et surtout, lesdits 
conducteurs ne s'étaient pas vu retirer leur permis de conduire à titre préventif. 
c. A______ a répliqué le 28 mai 2025, relevant que la décision querellée n'était pas 
motivée par ses absences durant la période d'emploi et que d'autres fonctions 
pouvaient être aisément proposées aux chauffeurs s'étant vu retirer le permis de 
conduire. 
d. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - 
LPA - E 5 10). 
2. 
Le recourant sollicite préalablement une audience de conciliation, son audition, et 
celle de témoins, soit de C______, responsable de son groupe au sein des TPG, et 
de D______, conseiller RH. Il sollicite leurs témoignages afin d'exposer notamment 
le travail de qualité qu'il a effectué, d'une part, et d'autre part, les raisons pour 
lesquelles le reclassement vers un poste ne requérant pas de permis de conduire ne 
lui a pas été proposé. 
2.1 Aux termes de l’art. 65A al. 1 LPA, les juridictions administratives peuvent en 
tout temps procéder à une tentative de conciliation. 
2.2 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). 
Ce droit n'empêche pas la juge de renoncer à l'administration de certaines preuves 
et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, si elle acquiert la 
certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à 
établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). 
En outre, il n'implique pas le droit d'être entendu oralement (ATF 134 I 140 
consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1) ni celui d'entendre des témoins (ATF 140 I 285 
consid. 6.3.1). 
2.3 En l’espèce, l’autorité intimée a confirmé sa décision de résiliation des rapports 
de service dans sa réponse et a indiqué que le comportement du recourant après son 
prononcé la confortait encore dans son appréciation. 


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Toute tentative de conciliation apparaît dès lors vaine à ce stade et il ne sera pas 
donné suite à la requête dans ce sens du recourant. 
Celui-ci a eu la possibilité de faire valoir ses arguments et de produire toute pièce 
utile devant la chambre de céans qui dispose d’un dossier complet lui permettant de 
trancher les questions pertinentes pour la solution du litige. 
Il ne sera donc pas procédé aux actes d'instruction sollicités. 
3. 
L’objet de la présente cause concerne la conformité au droit de la résiliation des 
rapports de service du recourant. Le recourant soutient que son licenciement ne 
reposerait sur aucun motif justifié. 
3.1 Aux termes de la loi sur les Transports publics genevois du 21 novembre 1975 
(LTPG - H 1 55), les TPG, établissement de droit public genevois (art. 1 
al. 1 LTPG), sont dotés de la personnalité juridique et sont autonomes dans les 
limites fixées par la LTPG (art. 2 al. 1 LTPG). 
3.2 Selon l'art. 2.2 du contrat de travail du 23 juillet 2020 liant les parties, l'employé 
s'engage à conserver, pendant toute la durée des rapports de service, toutes les 
autorisations nécessaires à l'exercice de ses fonctions, notamment son permis de 
conduire. En cas de retrait, les TPG se réservent le droit de mettre un terme aux 
rapports de service conformément à l'art. 71 SP. 
3.3 Conformément à l’art. 2 SP, les rapports de travail sont régis par la loi fédérale 
sur le travail dans les entreprises de transports publics du 8 octobre 1971 (LDT - 
RS 822.21), la LTPG, la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992 
(LPD - RS 235.1), la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 24 mars 
1995 (LEg - RS 151.1) ainsi que par le SP, son règlement d’application et ses 
règlements particuliers et instructions de service (al. 1). Tous les employés sont liés 
aux TPG par un rapport de droit public (al. 2). Le CO, notamment son titre dixième 
(du contrat de travail), s’applique à titre de droit public supplétif (al. 3). 
3.4 S'il est conducteur d'un véhicule servant aux transports professionnels de 
personnes, l'employé ne doit pas consommer des boissons alcooliques pendant le 
travail et dans les six heures qui précèdent celui-ci (art. 8 al. 3 SP). 
3.5 Selon l’art. 71 SP, la direction peut mettre fin aux rapports de service pour des 
motifs dûment justifiés en respectant les délais de congé (ch. 1). Est considéré 
comme dûment justifié, tout motif démontrant que la poursuite des rapports de 
service n’est pas, objectivement, dans l’intérêt du bon fonctionnement de 
l’entreprise (ch. 2). Aucun motif abusif au sens de l'art. 336 CO ne peut être 
considéré comme justifié (ch. 3). 
Le délai de résiliation du contrat par l’autorité d’engagement est de trois mois entre 
la 2e et la 9e année de service (art. 68 ch. 2 let. c SP). 
Aux termes de l’art. 72 al. 1 SP, s'il retient que le licenciement ne repose pas sur un 
motif justifié, le juge peut proposer à l'entreprise la réintégration du salarié. Si 
l'entreprise s'y oppose ou s'il renonce à une telle proposition, le juge fixera une 


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indemnité dont le montant ne peut être inférieur à un ni supérieur à huit salaires 
mensuels (al. 1). 
3.6 L'art. 71 SP équivaut au licenciement pour motif fondé prévu par les art. 21 
al. 3 et 22 de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du 
pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 
(LPAC - B 5 05). Comme pour les fonctionnaires de l'administration cantonale, il 
n'est pas imposé aux TPG de démontrer que la poursuite des rapports de service est 
rendue impossible, mais uniquement qu'elle n'est plus compatible avec le bon 
fonctionnement de l'entreprise. L'intérêt public au bon fonctionnement des TPG sert 
en effet de base à la notion de motif dûment justifié qui doit exister pour justifier 
un licenciement en application de l'art. 71 SP (ATA/1417/2024 du 3 décembre 2024 
consid. 3.4 ; ATA/67/2024 du 23 janvier 2024 consid. 3.4 ; ATA/1839/2019 du 
20 décembre 2019 consid. 7c). 
Ledit motif (ou motif fondé s’agissant des art. 21 al. 3 et 22 LPAC) est un élément 
objectif indépendant de la faute du membre du personnel. La résiliation pour motif 
fondé, qui est une mesure administrative, ne vise pas à punir mais à adapter la 
composition de la fonction publique dans un service déterminé aux exigences 
relatives au bon fonctionnement dudit service (ATA/1417/2024 précité 
consid. 3.4 précité et les références citées). 
Le licenciement ordinaire implique que le comportement de l’employé – dont les 
manquements sont aussi reconnaissables pour des tiers – perturbe le bon 
fonctionnement du service, ou qu’il soit propre à ébranler le rapport de confiance 
avec le supérieur, mais ne présuppose pas nécessairement une violation fautive des 
devoirs de service (arrêt du Tribunal fédéral 8C_392/2019 du 24 août 2020 
consid. 4.1 et 4.2). Les justes motifs de renvoi des fonctionnaires ou employés de 
l'État peuvent procéder de toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne 
foi, excluent la poursuite des rapports de service, même en l'absence de faute. De 
toute nature, ils peuvent relever d'événements ou de circonstances que l'intéressé ne 
pouvait pas éviter, ou au contraire d'activités, de comportements ou de situations 
qui lui sont imputables (arrêt du Tribunal fédéral 8C_676/2021 du 27 juin 2022 
consid. 2.3). 
3.7 La notion de motifs fondés doit être concrétisée, dans chaque situation, à la 
lumière des circonstances du cas d’espèce. L’employeur jouit d’un large pouvoir 
d’appréciation pour juger si les manquements d’un fonctionnaire sont susceptibles 
de rendre la continuation des rapports de service incompatible avec le bon 
fonctionnement de l’administration (ATA/980/2025 du 9 septembre 2025 
consid. 4.2 ; ATA/530/2024 du 30 avril 2024 consid. 5.3). 
3.8 Conducteur professionnel, le recourant est également soumis à la législation en 
matière de circulation routière. 
D’une manière générale, tout conducteur de véhicule automobile doit posséder 
l’aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite (art. 14 al. 1 de la loi 


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fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 - LCR - RS 741.01). Est 
apte à la conduite celui qui, notamment, ne souffre d’aucune dépendance qui 
l’empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité (art. 14 al. 2 
let. c LCR). Toute personne qui n’a pas les capacités physiques et psychiques 
nécessaires pour conduire un véhicule parce qu’elle est sous l’influence de l’alcool, 
de stupéfiants, de médicaments ou pour d’autres raisons, est réputée incapable de 
conduire pendant cette période et doit s’en abstenir (art. 31 al. 2 LCR). 
La chambre de céans a déjà eu l'occasion de relever que le fait qu'un conducteur 
n’ait jamais été contrôlé positif à l’alcool durant ses heures de travail ou que ses 
collègues n’aient jamais constaté un état d’ébriété ou une odeur d’alcool, ne suffit 
pas à remettre en question le résultat des tests sanguins (ATA/293/2022 du 22 mars 
2022 consid. 7a). 
3.9 En l’espèce, la résiliation des rapports de service est fondée sur cinq motifs, à 
savoir l'impossibilité pour le recourant d'exercer son activité de conducteur compte 
tenu du retrait de son permis de conduire, dont la durée est indéterminée, le principe 
de précaution en matière de sauvegarde de la sécurité publique, les doutes sérieux 
et raisonnables quant à son aptitude à la conduite professionnelle, l'information 
tardive de l'employeur de sa situation et la mise en place relativement récente d'un 
suivi médical. 
Le recourant ne conteste pas que le retrait de son permis de conduire pour une durée 
indéterminée l'empêche objectivement d'exercer ses activités de conducteur 
d'autobus et de tramway pour lesquelles il a été engagé par les TPG. Or l'art. 2 du 
contrat de travail, intitulé « clause résolutoire », fonde le droit de résilier les rapports 
de service en application de l'art. 71 SP si le conducteur est privé de son permis de 
conduire pendant la durée des rapports de service. S'il a allégué dans son acte de 
recours que son permis devrait lui être restitué rapidement, force est de constater 
que tel n'est toujours pas le cas à ce jour, soit une année après le prononcé de ce 
retrait intervenu le 11 octobre 2024. 
Par ailleurs, il ressort de la décision de l'OCV du 11 octobre 2024 qu'il s'était 
présenté à une audition de police sous l'emprise de cocaïne et qu'il avait reconnu 
une consommation excessive d'alcool. Il avait été testé positif à l'éthylotest avec un 
taux d'alcool de 1.18 mg/l expiré, soit un taux se situant bien au-dessus de la limite 
légale pour la conduite. La police était par ailleurs intervenue à quatre reprises à 
son domicile entre les mois d'avril et août 2024, alors qu'il était « complètement 
ivre et en état de détresse psychique ». L'intimé a relevé qu'il avait travaillé le 7 juin 
2024 à partir de 10h55, soit le lendemain d'une intervention de police, ce qui permet 
sérieusement de douter de son aptitude à la conduite lors de sa prise de service le 
jour en question. 
Au vu de ces éléments, l'on ne saurait retenir comme lui que les dépistages qu'il a 
effectués les 15 novembre 2024 et 22 janvier 2025 viendraient confirmer qu'il 
n'aurait une consommation que très ponctuelle. Il sied au contraire de retenir que 
ces comportements sont objectivement graves et, cumulés à sa situation psychique 


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et physique, sont incompatibles avec ses devoirs de conducteur professionnel. Le 
fait qu'il n'ait jamais consommé d'alcool ou de stupéfiants durant ses horaires de 
travail comme il le soutient n'y change rien, le recourant semblant au contraire ne 
pas prendre conscience que même la prise d'alcool ou de substances psychotropes 
le jour précédant son service au volant d’un autobus des TPG peut avoir des effets 
sur sa capacité de conduire, avec le risque concret de mettre ainsi en danger de 
nombreuses personnes, usagères des TPG ou des routes du canton. Ces 
circonstances soulignent la négligence, voire le manque de conscience 
professionnelle, du recourant. Elles sont ainsi propres à ébranler le rapport de 
confiance de l’employeur à son égard, vu son activité professionnelle, les risques 
qui y sont associés, tout particulièrement de sécurité routière, et la responsabilité 
incombant aux TPG de s’assurer de la capacité de ses chauffeurs à assumer leurs 
obligations de manière conforme à la loi et en prenant en compte toutes les 
précautions nécessaires à la sécurité des passagers et des autres usagers de la route. 
Certes, il explique cette consommation et sa situation par les difficultés conjugales 
qu'il a subies. Toutefois, cela ne saurait imposer une mansuétude particulière 
comme il le fait valoir, au regard de l'intérêt public lié à la sauvegarde de la sécurité 
et de la santé des usagers des TPG et de la route. 
À cela s’ajoute le fait que le recourant n’a pas d’emblée pris la juste mesure de la 
gravité de son comportement, et ce malgré les responsabilités importantes 
incombant à sa fonction de chauffeur professionnel de personnes au sein des TPG. 
Il apparaît que les problèmes qu'il associe à la relation de couple toxique qu'il a 
vécue datent à tout le moins de la fin de l'année 2023 puisque la Dre B______ a 
expliqué qu'il s'était trouvé en arrêt de travail du 22 décembre 2023 au 24 mai 2024 
en raison d'un état anxiodépressif lié à son conflit de couple. Or, les interventions 
de la police, dès le premier contrôle du 24 avril 2024, auraient à tout le moins dû 
déclencher une prise de conscience de sa part, ce qui n'a pas été le cas. Ce n'est qu'à 
la suite du retrait de son permis de conduire et après que l'autorité intimée a eu 
connaissance de sa situation qu'il a mis en place un suivi médical dans le but de 
recouvrer un état de santé compatible avec l'exercice de ses fonctions. 
Dans ces circonstances, la décision querellée repose bien sur des motifs fondés 
selon l'art. 71 al. 1 SP. 
4. 
Le recourant reproche une violation du principe de la proportionnalité, faisant valoir 
que la possibilité d'un reclassement provisoire et des mesures d'accompagnement 
auraient été dans un rapport de proportionnalité adéquat au vu du contexte global 
du cas. Pour les mêmes raisons, l'autorité avait versé dans l'arbitraire et violé le 
principe de l’égalité de traitement au regard des affaires jugées dans les 
ATA/293/2022 du 22 mars 2022 et ATA/576/2014 du 29 juillet 2014 où elle avait 
fait précéder le licenciement d'avertissements. 
4.1 Les rapports de service étant soumis au droit public, leur résiliation doit 
respecter les principes constitutionnels généraux, notamment les principes de la 


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légalité, de l'égalité, de la proportionnalité, de la bonne foi et de l'interdiction de 
l'arbitraire (ATA/980/2025 précité consid. 4.2 ; ATA/530/2024 précité consid. 5.4). 
4.2 Le principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.) exige qu'une mesure 
restrictive soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que 
ceux-ci ne puissent pas être atteints par une mesure moins incisive (règle de la 
nécessité) ; en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il exige 
un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis 
(principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts ; 
ATF 143 I 403 consid. 5.6.3 ; 142 I 76 consid. 3.5.1). 
4.3 Une décision est arbitraire au sens de l’art. 9 Cst. lorsqu’elle viole gravement 
une norme ou un principe juridique indiscuté ou lorsqu’elle heurte de manière 
choquante le sentiment de la justice et de l’équité. La chambre administrative ne 
s’écarte de la solution retenue par l’autorité que lorsque celle-ci est manifestement 
insoutenable, qu’elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, si 
elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d’un droit certain. L’arbitraire 
ne résulte pas du seul fait qu’une autre solution pourrait entrer en considération ou 
même qu’elle serait préférable. Pour qu’une décision soit annulée pour cause 
d’arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut 
encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 138 I 232 
consid. 6.2 ; 136 I 316 consid. 2.2.2 ; ATA/979/2025 du 9 septembre 2025 
consid. 3.4). 
4.4 Une décision viole le principe de l'égalité consacré à l'art. 8 al. 1 Cst. lorsqu'elle 
établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au 
regard de la situation de fait à réglementer ou qu'elle omet de faire des distinctions 
qui s'imposent au vu des circonstances, c'est-à-dire lorsque ce qui est semblable 
n'est pas traité de manière identique et ce qui est dissemblable ne l'est pas de 
manière différente. Il faut que le traitement différent ou semblable injustifié se 
rapporte à une situation de fait importante (ATF 142 V 316 consid. 6.1.1 ; 141 I 
153 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_392/2019 précité consid. 4.4.2). 
4.5 En l'espèce, les griefs tirés d’une violation des principes de la proportionnalité 
et de l’égalité de traitement doivent être écartés. En effet, comme le recourant 
l'admet, une violation fautive des devoirs de service ne conduit pas uniquement au 
prononcé de sanctions disciplinaires, mais peut également aboutir à un licenciement 
ordinaire pour motif fondé en cas de rupture du lien de confiance ou empêchant le 
bon fonctionnement de l’entité concernée. 
L’application du principe d’égalité de traitement suppose que la situation du 
recourant soit semblable à celle des chauffeurs de bus concernés dans les arrêts 
ATA/293/2022 et ATA/576/2014 évoqués par le recourant. Or, comme l’ont relevé 
les TPG dans leur écriture, tel n’est pas le cas en raison notamment de la différence 
d’ancienneté, les conducteurs dans lesdits arrêts ayant présenté des problèmes 
d'alcool et de consommation de cannabis, respectivement plus de 20 ans, et près de 
15 ans après leur entrée en fonction aux TPG, contrairement au recourant qui était 


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dans sa quatrième année de service. Par ailleurs, et surtout, lesdits conducteurs ne 
s'étaient pas vu retirer leur permis de conduire à titre préventif. Dès lors, ce grief ne 
peut qu’être écarté, la durée des rapports d’engagement et le retrait du permis de 
conduire étant des facteurs objectifs susceptibles de justifier un traitement différent 
de la situation du recourant. 
Les TPG ont également fait valoir que sa consommation excessive d'alcool et 
occasionnelle de cocaïne, son état anxiodépressif et la longue liste de ses absences 
étaient également de nature à impacter le recourant dans l'exercice d'une autre 
fonction au sein des TPG. À cela s'ajoute que la rupture du rapport de confiance 
engendrée par son comportement ne permet pas davantage d'envisager d'alternative. 
Ils n’ont ainsi pas violé le principe de la proportionnalité en prononçant un 
licenciement ordinaire pour les motifs susmentionnés, sans envisager au préalable 
de l’affecter à d’autres tâches au sein de leur entreprise. Au surplus, la chambre de 
céans a déjà relevé qu’il était particulièrement difficile pour les TPG de trouver des 
places de travail pour les employés inaptes à la conduite professionnelle 
(ATA/974/2023 précité ; ATA/78/2020 du 28 janvier 2020 consid. 4b et 
ATA/1839/2019 du 20 décembre 2019 consid. 12). 
Pour les mêmes raisons, et dans la mesure où elle repose sur des motifs fondés, elle 
ne saurait être taxée d'arbitraire et n’apparaît pas contraire à un autre principe 
constitutionnel. 
Compte tenu de ce qui précède, c’est sans violer le droit ni abuser de leur pouvoir 
d’appréciation que les TPG ont considéré que la rupture du lien de confiance 
commandait qu’il soit mis fin aux rapports de service, leur poursuite n’étant 
objectivement pas dans l’intérêt du bon fonctionnement de cette entreprise. 
Le recours sera par conséquent rejeté, ce qui rend sans objet les autres conclusions 
du recourant tendant à l’octroi d’une indemnité et à sa réintégration. 
5. 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge du recourant, 
qui succombe (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité ne sera accordée aux intimés, 
dont la taille permet de disposer d'un service juridique apte à assumer leur défense 
pour un litige de cette nature, sans avoir à recourir aux services d'un avocat 
(ATA/78/2020 du 28 janvier 2020 consid. 7 et les arrêts cités). 
Compte tenu des conclusions du recours, la valeur litigieuse est supérieure à 
CHF 15'000.- (art. 112 al. 1 let. d de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 - LTF - RS 173.110). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 


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à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 3 février 2025 par A______ contre la décision des 
Transports publics genevois du 27 décembre 2024 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de A______ ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss LTF, le présent arrêt peut être porté dans les 30 jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
de droit public, s'il porte sur les rapports de travail entre les parties et que la valeur 
litigieuse n'est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral 29, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Sacha CAMPORINI, avocat du recourant, ainsi qu'à 
Me Steve ALDER, avocat des intimés. 
Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Francine PAYOT 
ZEN-RUFFINEN, Patrick CHENAUX, Michèle PERNET, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. MASCOTTO 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 


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