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ge_gerichte · ATAS/719/2019 · 2019-08-15 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜELLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1894/2019 
ATAS/719/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 août 2019 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à MEYRIN 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – 
SPC, sis route de Chêne 54, GENEVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1894/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 14 mai 2019 du Service des prestations 
complémentaires ; 
Vu le recours posté le 16 mai 2019 de Monsieur A______ ; 
Vu l’échange d’écritures ; 
Vu le courrier du 27 juin 2019 de la chambre de céans fixant un délai au recourant pour 
motiver son recours, sous peine d'irrecevabilité ; 
Attendu que, par courrier non daté reçu le 2 juillet 2019, le recourant a informé la 
chambre de céans qu’il acceptait de rembourser à l'intimé la totalité de la somme de 
CHF 13'119.- pour clore le dossier ; 
Que ce courrier doit être considéré comme un retrait du recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/714/2019 · 2019-08-15 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/639/2019 
ATAS/714/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 août 2019 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à HERMANCE, représenté par 
Syndicat UNIA 
 
 
recourant 
 
contre 
SWICA ASSURANCES SA, sise boulevard de Grancy 39, 
LAUSANNE 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/639/2019 
- 2/2 - 
 
Vu la décision sur opposition du 18 janvier 2018 [recte 2019] de Swica Assurances SA ; 
Vu le recours de Monsieur A______ contre cette décision ; 
Vu les échanges d’écritures et l’instruction complémentaire ; 
Attendu que, par courrier du 24 juin 2019, le recourant a retiré le recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
*** 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/699/2019 · 2019-08-02 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1811/2019 
ATAS/699/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 août 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mélanie YERLY 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - 
SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1811/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition rendue le 21 mars 2019 par le Service des prestations 
complémentaires ; 
Vu le recours interjeté par Madame A______ en date du 9 mai 2019 ; 
Vu la réponse de l’intimé du 27 mai 2019 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle du 20 juin 2019 au cours de laquelle la 
recourante a produit une copie de l’action alimentaire déposée au civil et informé la 
Cour de céans qu’une tentative de conciliation avait eu lieu en date du 3 juin 2019 et 
l’autorisation de procéder délivrée ; 
Vu qu’à cette même audience, l’intimé a conclu au rejet du recours et au renvoi de la 
cause pour examen de ce fait nouveau et décision concernant la période postérieure ; 
Attendu qu’un délai a été accordé à la recourante pour se déterminer et produire toutes 
pièces utiles ; 
Que, par écriture du 18 juillet 2019, la recourante a indiqué retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/665/2019 · 2019-07-17 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1798/2019 
ATAS/665/2018 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 17 juillet 2019 
 
En la cause 
SUPRA-1846 SA, 
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, 
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, 
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, 
toutes représentées par le GROUPE MUTUEL SERVICES SA, 
sis rue des Cèdres 5, MARTIGNY, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Valentin SCHUMACHER 
 
demanderesses 
contre 
Docteure A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Andrea RUSCA 
 
défenderesse 


 
 
 
 
A/1798/2019 
- 2/3 - 
Vu la demande du 7 mai 2019 ; 
Vu l’audience de conciliation du 19 juin 2019, à l’issue de laquelle la cause a été 
suspendue d'accord entre les parties ; 
Attendu que, par courrier du 17 juillet 2019, les demanderesses ont retiré leur demande 
à l’encontre de Madame A______ ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure n’étant pas gratuite (art. 46 de loi d'application de la loi fédérale sur 
l'assurance-maladie du 29 mai 1997 - LaLAMal - J 3 05), les frais du Tribunal de CHF 
200.- et un émolument de justice de CHF 100.- seront mis à la charge des 
demanderesses, conjointement et solidairement ; 
Que celles-ci seront également condamnées à verser à la recourante une indemnité de 
CHF 200.- à titre de dépens ; 
 
 


 
 
 
 
A/1798/2019 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Condamne les demanderesses, conjointement et solidairement, à verser à la 
défenderesse une indemnité de CHF 200.- à titre de dépens. 
4. Les condamne, conjointement et solidairement, au paiement des frais du Tribunal 
de CHF 200.- et d’un émolument de justice de CHF 100.-. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/657/2019 · 2019-07-10 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente suppléante. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1200/2019 
ATAS/657/2019 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 10 juillet 2019 
En la cause 
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, 
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, 
SUPRA-1846 SA, 
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, 
toutes représentées par GROUPE MUTUEL SERVICES SA, sise 
rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
demanderesses 
contre 
A______, sise à ONEX, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Mattia DEBERTI 
Docteur B______, domicilié à ONEX, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Marc HOCHMANN FAVRE 
 
 
défendeurs 


 
 
 
 
A/1200/2019 
- 2/2 - 
Vu la demande en paiement déposée en date du 22 mars 2019 ainsi que les pièces ; 
Vu les différents échanges d’écritures ; 
Vu l’audience de conciliation du 7 mai 2019 ; 
Vu les échanges d’écritures et les demandes de prolongation ; 
Vu le courrier du 4 juillet 2019, contresigné par toutes les parties, informant le Tribunal 
de céans qu’un accord a été trouvé ; que les demanderesses déclarent retirer avec 
désistement d’action et d’instance leur action en restitution du 22 mars 2019 ; que les 
défendeurs ne sollicitent pas l’allocation de dépens ; que le Dr B______ accepte de 
prendre à sa charge les frais judiciaires de la présente cause ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la partie qui retire sa demande doit, en principe, être considérée comme une partie 
succombante, astreinte au paiement des frais de justice encourus jusque-là ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal 
de CHF 205.- seront mis à charge du Dr B______, conformément à l’accord convenu 
entre les parties, et un émolument de CHF 100.- sera mis à charge des demanderesses ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de CHF 205.- à charge du Dr B______ et 
un émolument de CHF 100.- à charge des demanderesses. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/631/2019 · 2019-07-02 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Andres 
PEREZ, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1751/2019 
ATAS/631/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 juillet 2019 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CAROUGE 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – 
SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1751/2019 
- 2/2 - 
Attendu en fait que par décision du 22 février 2018, le service des prestations 
complémentaires (ci-après SPC) a réclamé à Madame A______ (ci-après l’intéressée) le 
remboursement de la somme de CHF 3'549.-, représentant des prestations versées à tort 
du 1er août 2017 au 28 février 2018 ; 
Que l’intéressée, contestant le montant du loyer pris en considération par le SPC, a 
formé opposition le 7 mars 2018 ; 
Que par décision du 29 mars 2019, le SPC a rejeté l’opposition ; 
Que l’intéressée a interjeté recours le 8 mai 2019 contre ladite décision ; 
Que dans sa réponse du 4 juin 2019, le SPC a conclu au rejet du recours ; 
Que par courrier du 21 juin 2019, l’intéressée a déclaré retirer son recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, 
survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC ; RS 831.30) ; qu'elle statue aussi, en 
application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi 
cantonale sur les prestations cantonales complémentaires du 25 octobre 1968 (LPCC; 
RS J 4 25) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l'intéressée a déclaré, le 21 juin 2019, retirer son recours ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/587/2019 · 2019-06-27 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1818/2019 
ATAS/587/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 juin 2019 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Cristobal ORJALES 
 
recourante 
 
contre 
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, sise Mythenquai 
2, ZÜRICH 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1818/2019 
- 2/3 - 
Attendu en fait que Madame A______ (ci-après l’assurée) a saisi la chambre de céans 
le 13 mai 2019 d’une demande dirigée à l’encontre de la ZURICH COMPAGNIE 
D'ASSURANCES SA (ci-après l’assureur), concluant sur mesures superprovisionnelles 
et provisionnelles à la suspension immédiate du délai au 15 mai 2019 à elle imparti pour 
fournir des renseignements à l’assureur, et, au fond, ce qu’il soit constaté que l’assureur 
a commis un déni de justice formel ; 
Que par arrêt incident du 15 mai 2019, la chambre de céans a rejeté la demande de 
mesures 
superprovisionnelles 
urgentes 
et 
de 
mesures 
provisionnelles 
(ATAS/425/2019) ; 
Que par courrier du 19 juin 2019, l’assurée a déclaré retirer son recours pour déni de 
justice ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l'assurée a déclaré retirer son recours pour déni de justice interjeté le 13 mai 2019 ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 


 
 
 
 
A/1818/2019 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/597/2019 · 2019-06-27 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente, Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2315/2018 
ATAS/597/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 juin 2019 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mélanie MATHYS 
DONZE 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
 
intimé 
 


 
 
 
A/2315/2018 
- 2/2 - 
Attendu que, par arrêt du 17 janvier 2019 (ATAS/29/2019), la chambre de céans a 
admis le recours de Madame A______, annulé la décision du 4 juin 2018 de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (OAI), mis la recourante au bénéfice d’une 
rente d’invalidité entière à compter du 1er avril 2019, condamné l’intimé à payer à la 
recourante une indemnité de CHF 2'500.- à titre de dépens et mis un émolument de 
CHF 200.- à la charge de l’intimé ; 
Que, par arrêt du 29 mai 2019 (cause 9C_145/2019), le Tribunal fédéral a annulé l’arrêt 
précité et a renvoyé la cause à la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais 
de la procédure cantonale ; 
Attendu que la recourante succombe, la décision querellée étant finalement confirmée 
par le Tribunal fédéral ; 
Qu’elle a toutefois plaidé au bénéfice de l’assistance juridique ; 
Qu’il y a dès lors lieu de renoncer à mettre à sa charge un émolument de justice. 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Renonce à mettre à la charge de la recourante un émolument de justice. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/575/2019 · 2019-06-26 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2470/2018 
ATAS/575/2019 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 26 juin 2019 
 
En la cause 
CSS KRANKEN-VERSICHERUNG AG, 
SUPRA - 1846 SA, 
CONCORDIA KRANKEN-UND UNFALLVERSICHERUNG, 
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, 
KPT KRANKENKASSE AG, 
VIVAO SYMPANY AG, 
KOLPING KRANKENKASSE AG, 
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, 
PROGRES ASSURANCES SA, 
WINCARE VERSICHERUNGEN AG, 
SWICA GESUNDHEITSORGANISATION, 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, 
demanderesses 


 
 
 
 
A/2470/2018 
- 2/3 - 
SANITAS KRANKENVERSICHERUNG, 
INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA, 
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, 
ASSURA-BASIS SA, 
HELSANA VERSICHERUNGEN AG, 
toutes représentées par SANTESUISSE sise rue des Terreaux 23, 
LAUSANNE 
 
contre 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-Damien EGGLY 
 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/2470/2018 
- 3/3 - 
Vu la demande postée le 13 juillet 2018 des assureurs-maladie mentionnés sur la page 
de garde, dirigée contre Monsieur A______ ; 
Vu l’échange des écritures ; 
Vu les ordonnances d’apport de la procédure pénale, de suspension de la procédure et 
de reprise de l’instruction ; 
Attendu que, par écriture du 20 juin 2019, les demanderesses ont retiré leur demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure n'étant pas gratuite, les demanderesses seront condamnées à un 
émolument de CHF 100.- ; 
Que, dans la mesure où le défendeur est représenté par un avocat, il y a lieu de les 
condamner également à lui verser CHF 500.- à titre de dépens ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Condamne les demanderesses à un émolument de justice de CHF 100.-. 
4. Les condamne à verser au défendeur CHF 500.- à titre de dépens. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Irene PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/581/2019 · 2019-06-26 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Larissa ROBINSON-MOSER et Maria 
Esther SPEDALIERO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4323/2018 
ATAS/581/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 juin 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à EXCENEVEX, France 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES 
ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS CANTONALES, sise 
rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4323/2018 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 16 novembre 2018 de la caisse d’allocations familiales 
des administrations et institutions cantonales (ci-après la CAFAC) confirmant sa 
décision du 8 janvier 2018 laquelle niait le droit de Madame A______ (ci-après la 
recourante) à l’allocation de formation professionnelle en faveur de sa fille Laura ; 
Vu le recours interjeté le 10 décembre 2018 par l’intéressée ; 
Vu la réponse du 14 janvier 2019 de la CAFAC ; 
Vu le courrier de la recourante du 17 juin 2019 indiquant qu’elle retirait son recours, la 
CAFAC ayant accédé à sa demande selon sa décision du 11 janvier 2019 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/552/2019 · 2019-06-20 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2881/2018 
ATAS/552/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 juin 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à MEYRIN 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2881/2018 
- 2/2 - 
Vu la décision du 15 mai 2018 de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), 
reconnaissant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le droit à une rente entière 
d’invalidité d’un montant de 721.- CHF/mois à partir du 1er mars 2016 ; 
Vu l’opposition formulée au guichet de l’OAI par l’assuré en date du 12 juin 2018, 
transmise à la Cour de céans comme objet de sa compétence ; 
Vu l’écriture de l’assuré du 21 août 2018, confirmant son intention de contester la 
décision du 15 mai 2018 ; 
Vu la réponse de l’intimé du 22 octobre 2018 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 20 juin 2019 ; 
Attendu qu'à l’issue de cette audience, l’assuré a indiqué retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/551/2019 · 2019-06-20 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY , Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4041/2018 
ATAS/551/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 juin 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4041/2018 
- 2/2 - 
Vu la décision du 11 octobre 2018 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-
après : OAI) accordant à Madame A______ (ci-après : l’assurée) une indemnité 
journalière de CHF 107.90 à compter du 3 septembre 2018 durant la période de 
réadaptation ; 
Vu le recours interjeté par l’assurée en date du 9 novembre 2018 contestant la base du 
calcul de l’indemnité journalière ; 
Vu la réponse de l’intimé du 13 décembre 2019 concluant au rejet du recours ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 20 juin 2019 ; 
Attendu qu'à l’issue de cette audience, la recourante a indiqué que, compte tenu des 
explications obtenues, elle retirait son recours concernant les indemnités journalières, 
étant entendu que la question de son degré d’invalidité ferait l’objet d’une décision 
susceptible de recours à l’issue de la période de réadaptation ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le