ge_gerichte · ATA/503/2026 · 2026-05-19 · fr

Résumé:
 Rejet d’un recours contestant un jugement du TAPI confirmant une décision de constatation de nature forestière d’un boqueteau. La décision du département fait suite à un arrêt de renvoi du Tribunal fédéral puis de la chambre administrative pour complément d’instruction sur les éléments permettant de déterminer les fonctions du groupe d’arbres concerné. En l’espèce, compte tenu du fait que le bosquet a été analysé par l’OFEV, que les critères quantitatifs prévus dans les lois applicables sont réalisés et que les critères qualitatifs le sont également a priori, l’autorité intimée a retenu la nature forestière du boisement concerné, après avoir procédé à une nouvelle instruction et retenu que la fonction de structure paysagère était significative et qu’il existait une fonction de conservation de la biodiversité au vu des différentes niches écologiques et habitats présents. Examen des griefs des recourants, notamment celui de l’existence d’un jardin arboré tel qu’il avait été initialement retenu par le département. Toutefois, malgré les caractéristiques du bosquet et son aspect actuel lié notamment à des intempéries, il appert que la surface forestière ne peut être réduite sans autorisation de défrichement et que l’existence d’une forêt centenaire a pu être établie, notamment par des photographies, dans le périmètre concerné. Examen du grief de violation du principe de l’égalité de traitement.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2217/2024-AMENAG 
ATA/503/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 19 mai 2026 
3ème section 
 
 dans la cause 
 
A______ 
B______ 
C______ 
D______ 
recourants 
représentés par Me François BELLANGER, avocat 
contre 
E______ 
F______ 
représentées par Me Alain MAUNOIR, avocat 
 
et 
 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - OCAN 
intimés 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
3 avril 2025 (JTAPI/358/2025) 


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EN FAIT 
A. a. L’association E______est une association d’importance nationale fondée en 
1909. Elle a pour but, notamment, de protéger la nature. 
b. L’association F______, créée en 1928, en est la section cantonale. Elle est une 
association d’importance cantonale à but idéal dont l’objectif est notamment de 
protéger l’environnement. 
c. A et B______ sont propriétaires de la parcelle no 835 de la commune de Chêne-
Bougeries d’une surface de 2’606 m2, sise en zone 5 à l’adresse 1______ route 
J______, sur laquelle sont édifiés une habitation à un logement de 238 m2 au sol 
ainsi qu’un garage privé de 48 m2 au sol. La parcelle présente une partie boisée. 
d. C______et D______ sont propriétaires de la parcelle voisine, no 1’658 de la 
même commune, d’une surface de 3’001 m2, sise en zone 5 à l’adresse 2______ 
route J______, sur laquelle sont édifiés une habitation à un logement de 216 m2 au 
sol, un garage privé de 49 m2 ainsi qu’un autre bâtiment de 13 m2. La parcelle 
présente une partie boisée. 
B. a. Le 4 novembre 2019, le département du territoire (ci-après : le département) a 
rendu une décision en constatation de la nature non forestière de la parcelle 
no 1’658. Un protocole établissant les caractéristiques et fonctions forestières daté 
du même jour ainsi qu’un plan étaient joints à la décision. 
Selon ledit protocole, le boisé situé sur la parcelle était composé de hêtres, de 
charmes, de pins sylvestre, de chênes et d’érables, de plus de 40 ans. Le couvert 
était de 65% et il n’y avait ni étage intermédiaire, ni sous-bois. La fonction de 
structure paysagère était notée 2, soit significative et les fonctions de biodiversité, 
protection, récréation et production étaient notées 1, soit ayant peu d’intérêt. La 
surface de 3’131 m² richement arborisée était sans fonction forestière significative 
mis à part sa valeur paysagère. Cette structure de jardin arboré formait un boqueteau 
intéressant dont la protection relevait du règlement sur la conservation de la 
végétation arborée. 
b. Par acte commun du 4 décembre 2019, E______ et F______ (ci-après : F______) 
ont recouru auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) 
contre la décision du département du 4 novembre 2019, concluant préalablement à 
ce que le département fournisse les cartes et autres documents de l’infrastructure 
écologique relatifs à la zone concernée et, principalement, à l’annulation de la 
décision et à la constatation que le boisement situé sur la parcelle n° 1658 constituait 
une aire forestière au sens de la législation sur les forêts (cause A/4480/2019). 
c. Par acte du même jour, les propriétaires de la parcelle no 1’407, voisine des 
parcelles susmentionnées (ci-après : les voisins), sise 10 chemin des Écureuils, ont 
également recouru auprès du TAPI contre la décision du 4 novembre 2019, 
concluant principalement à son annulation (cause A/4881/2019). 


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d. Le 10 février 2020, le TAPI a joint ces procédures sous le numéro de cause 
A/4480/2019 et, par jugement du 4 novembre 2020, a rejeté les recours 
(JTAPI/949/2020). 
e. Par arrêt du 6 juillet 2021, la chambre administrative de la Cour de justice 
(ci-après : chambre administrative) a rejeté les recours des mêmes parties interjetés 
contre le jugement du TAPI (ATA/707/2021). 
f. Par arrêt du 18 août 2022 (1C_517/2021, 1C_522/2021), le Tribunal fédéral, 
après avoir joint les causes, a admis les recours déposés par F______ ainsi que par 
les voisins, annulé l’arrêt de la chambre administrative et renvoyé la cause pour 
nouvelle décision. 
Les faits ressortant de l’arrêt attaqué ne permettaient pas de constater l’inexistence 
d’une forêt au sens du droit fédéral et l’instruction devait être complétée. L’office 
fédéral de l’environnement (ci-après : OFEV), consulté dans le cadre de la 
procédure, avait fait un certain travail d’investigation sur la base de photographies 
aériennes d’époque produites par F______, qui l’avait conduit à reconnaître 
l’origine forestière du boisement dans un rapport du 21 décembre 2021. 
g. Par arrêt du 1er novembre 2022 (ATA/1081/2022), la chambre administrative a 
partiellement admis les recours interjetés le 7 décembre 2020, annulé le jugement 
du TAPI du 4 novembre 2020 et renvoyé la cause au département pour complément 
d’instruction et nouvelle décision. Il convenait principalement de reconstituer la 
situation du boisement litigieux sur plusieurs années, d’examiner notamment la 
question des sous-bois et de déterminer quelles avaient été les possibles 
interventions plus récentes, afin de décider de l’éventuelle existence d’une forêt. 
h. Le 15 septembre 2023, les époux A______B______ ont déposé une requête en 
autorisation de construire ayant pour objet la construction d’une villa individuelle 
avec piscine et poolhouse, couvert à voitures, aménagements extérieurs, portail et 
clôtures ainsi qu’abattage et/ou élagage d’arbres hors forêt. 
i. Le 6 novembre 2023, l’office cantonal de l’agriculture et de la nature du 
département (ci-après : OCAN) a publié dans la Feuille d’avis officielle de la 
République et canton de Genève (ci-après : FAO) une requête en constatation de la 
nature forestière ou non forestière du bois sis sur les parcelles nos 1’658 et 835. Il a 
informé les propriétaires et leur a imparti un délai de 30 jours pour déposer des 
observations. 
j. Par envoi des 6 décembre 2023, complétés le 6 février 2024, les propriétaires ont 
contesté la nature forestière du boisé sis sur leurs parcelles. Ils produisaient une 
expertise privée réalisée le 19 janvier 2024 par l’entreprise G______, portant sur la 
parcelle no 835. 
k. Par décision du 28 mai 2024, publiée dans la FAO du même jour, l’OCAN a 
rendu une décision en constatation de la nature forestière du boisé sis sur les 
parcelles nos 835 et 1’658 (2023-26c). Le périmètre relevé sur le plan 12. 548.1, 
lequel faisant partie intégrante de la décision, était considéré comme forêt au sens 


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de l’art. 2 de la loi fédérale sur les forêts (LFo - 921.0) et de l’art. 2 de la loi sur les 
forêts (LFôrets - M 5 10). 
Le protocole no 2023-26c du 28 mai 2024, annexé, indiquait que selon le relevé 
effectué le 18 juillet 2023 sur les parcelles précitées, le boisé était composé de 
hêtres, de pins, de charmes, de chênes, d’érables sycomores et d’érables champêtres 
de plus de 90 ans ; le degré de couvert était de 80 % ; les fonctions de structure 
paysagère, de biodiversité et de récréation étaient significatives (la notation de la 
fonction biodiversité comme « de peu d’intérêt » résultait d’une erreur de 
retranscription) ; quelques arbres en sous-étage étaient présents sur la parcelle 
no 835 et le sous-bois était absent car régulièrement entretenu par une fauche 
périodique. Des équipements y figurait : un chalet composite en béton, un 
cheminement en dalles sur la parcelle no 1’658, une cabane de jardin, bûcher, table 
de ping-pong en béton, cheminement en dalles sur la parcelle no 835, des clôtures 
en bordure des parcelles empêchant l’accès aux deux propriétés. Les fonctions 
forestières étaient notées 2, soit significative pour la structure paysagère ; 1, soit de 
peu d’intérêt, pour la biodiversité ; 0, soit sans intérêt, pour la protection ; 2, pour 
la récréation et 0 pour la production. 
Ce protocole était complété par un descriptif, daté du 6 novembre 2023, signé par 
l’inspecteur cantonal des forêts, qui mentionnait qu’il s’agissait d’une belle 
structure arborée de 1’550 m2, au stade de la vieille futaie équienne, répartie sur 
deux parcelles. Ce bosquet, constitué d’essences indigènes, était le reliquat d’un 
ancien boisement forestier d’environ 4’000 m2. En 1932, le bosquet était bordé par 
des champs au nord, à l’est et à l’ouest et adossé à un chemin accompagné par un 
alignement de chênes (encore présents au sud du boisement). En 1932, les arbres 
mesuraient au minimum 10 m de hauteur (au vu des ombres portées visibles sur la 
photographie aérienne). A noter que sur la deuxième édition de la carte Siegfried 
(1895- 1915), la forêt était déjà indiquée, ce qui laissait penser à un âge largement 
supérieur à 100 ans. 
Aucune trace d’aménagement, laissant supposer une origine paysagère ou horticole 
de type de parc, n’apparaissait à la visualisation des données historiques 
(photographies aériennes, cartes). Quant aux fonctions forestières, aucun élément 
ne permettait de remettre en question l’évaluation de la valeur significative 
(valeur 2) du paysage, retenue en 2019, et soulignée également par la commission 
consultative de la diversité biologique (ci-après : la commission) dans sa prise de 
position à l’intention de l’inspecteur cantonal des forêts. La structure et la 
configuration du peuplement (ambiance de futaie avec des troncs élancés, un 
sous-bois épars et un ombrage important, caractéristique d’une vieille futaie riche 
en hêtres) offraient une zone de délassement, de calme et de protection, notamment 
en tant qu’îlot de fraîcheur pour les habitants des villas et le long du chemin situé 
au sud, de telle sorte que la fonction de récréation pouvait être qualifiée de 
significative (valeur 2). 


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Comme le relevait la commission dans sa prise de position de 2019, différentes 
niches écologiques et habitats étaient présents dans ce peuplement ; de plus, la 
cartographie de la trame noire (élaborée postérieurement à la décision de 2019), 
montrait que ce boisement constituait un élément important pour le fonctionnement 
de cette trame et de l’infrastructure écologique, ce qui permettait d’affirmer que le 
boisement était à même de remplir de manière significative (valeur 2) la fonction 
de biodiversité. 
L’absence de sous-bois était caractéristique d’une vieille futaie de hêtres, les jeunes 
arbres n’arrivant pas à se développer en raison de l’absence de lumière. Malgré cette 
absence de sous-bois, les photographies du rapport de H______ de 2012 montraient 
la présence d’un humus, d’une litière et d’une flore typique de ce type de 
peuplement. C’était notamment cette image forestière qui avait poussé à 
l’inscription de ce boisement au cadastre forestier en 2011. Les coupes effectuées 
depuis 2011, ainsi qu’un entretien intensif, avaient partiellement dégradé la qualité 
du sol forestier et permis l’apparition d’une flore herbacée plus dense, de type 
gazon. Cette évolution ne remettait pas en question la qualité de forêt du boisement, 
étant entendu qu’en cas de défrichement insidieux, il convenait de chercher à établir 
l’état de la situation avant les atteintes. Outre la diminution de la surface forestière 
résultant de la construction du lotissement de villas sur les parcelles nos 835, 1’657 
et 1’658, des installations de jardin avaient rendu graduellement moins visible le 
caractère forestier préexistant. Le caractère de jardin présent actuellement était 
postérieur à l’existence de la forêt, de telle sorte qu’une exclusion du statut forestier 
n’était pas pertinente. 
l. Par courriers distincts du même jour, l’inspecteur cantonal des forêts a répondu 
aux observations des époux A______B______ et C______D______, tout en leur 
communiquant la décision querellée, ainsi que le protocole n° 2023-26c en 
constatation de la nature forestière et le plan cadastral. 
C. a. Par acte commun du 27 juin 2024, les époux A______B______ et 
C______D______ont interjeté recours auprès du TAPI contre la décision du 
département du 28 mai 2024, concluant principalement à son annulation et à la 
radiation des parcelles nos 1'658 et 835 du cadastre forestier. Subsidiairement, ils 
ont conclu à l’annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause à 
l’autorité intimée pour instruction complémentaire. À titre préalable, ils ont sollicité 
un délai pour compléter leur recours et la tenue d’un transport sur place, lors duquel 
l’inspecteur cantonal des forêts pourrait être entendu quant au revirement soudain 
de position. 
Une instruction menée de manière diligente par l’autorité intimée aurait permis de 
confirmer que la notion de forêt n’était absolument pas applicable aux arbres situés 
sur leurs parcelles au sens des lois tant fédérale que cantonale. L’OCAN n’avait 
même pas jugé opportun de se rendre sur place. 
Ils ont produit notamment diverses photographies des arbres et du jardin présents 
sur la parcelle n° 1'658 ; une autorisation d’abattage d’arbres du 20 mars 2019 ; un 


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permis de coupe d’arbres du 20 juillet 2023 ; des copies de la prise de position de 
l’OFEV du 21 décembre 2021 (ci-après : OFEV 2021) ainsi que des expertises 
privées établies en janvier 2024 par G______ et en mars 2012 par I______. 
b. Par acte du 23 juillet 2024, F______ a sollicité son appel en cause dans la 
procédure, au motif qu’elle avait déjà participé à la procédure précédente portant 
sur le même boisement situé principalement sur les parcelles nos 835 et 1’658 et que 
la décision du 28 mai 2024 constituait la continuation de la procédure engagée 
depuis 2019. 
c. Le 30 juillet 2024, les recourants ont complété leur recours, persistant dans leurs 
conclusions. 
d. Par décision du 27 août 2024, le TAPI a ordonné l’appel en cause de F______. 
e. Le département a conclu au rejet du recours. 
f. F______ a conclu au rejet du recours. 
g. Après avoir ordonné un second échange d’écritures, le TAPI a rejeté le recours 
par jugement du 3 avril 2025. 
À la suite du renvoi par la chambre administrative, l’OCAN avait effectué une 
instruction exhaustive et conforme aux instructions. 
Les critères quantitatifs et qualitatifs permettaient de déterminer l’existence d’une 
forêt. 
Le fait que la nature forestière n’ait pas été examinée par le passé pour des parcelles 
voisines ne pouvait être invoqué, la qualité de forêt se déterminant au jour de la 
décision et non dans le passé ou le futur. S’agissant d’autres parcelles voisines elles 
pourraient également faire l’objet d’une constatation dans le futur. Aucune violation 
de l’égalité de traitement n’était à déplorer, les situations n’étant pas comparables. 
Il n’y avait pas de pondération à faire entre les intérêts privés des propriétaires 
s’agissant de leur droit à bâtir et les intérêts publics. En outre, la parcelle ne devenait 
pas inconstructible du fait de la décision mais celle-ci soumettait la procédure 
d’autorisation de construire aux conditions dérogatoires de la LFo. 
D. a. Par un seul acte, déposé le 22 mai 2025 à la chambre administrative, A______ et 
B______ ainsi que C______et D______ ont interjeté recours contre le jugement du 
TAPI, concluant à son annulation ainsi qu’à la radiation des parcelles nos 1’658 et 
835 du cadastre forestier. Préalablement, ils concluaient à ce qu’un transport sur 
place soit ordonné et à la mise en œuvre d’une expertise indépendante destinée à 
déterminer la nature forestière ou non du boisement litigieux. 
Leur droit d’être entendus avait été violé par le refus du TAPI de donner suite à leur 
demande de transport sur place et par le refus d’entendre un collaborateur cantonal 
qui avait constaté la nature forestière en 2011 et en ne mettant pas en œuvre une 
expertise indépendante. 


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Le TAPI avait établi les faits pertinents de façon incomplète en ne constatant pas 
l’état actuel du boisement mais uniquement son état avant sa dégradation par les 
interventions, sous prétexte que l’OCAN avait procédé à un nouvel examen détaillé 
du boisé litigieux. L’OFEV n’avait pas été aussi affirmatif quant à la qualification 
de forêt du boisement que ce que retenait l’OCAN. Aucune des mesures 
d’instruction complémentaire demandées par le Tribunal fédéral n’avait été 
effectuée. Celles requises par la chambre administrative n’avaient pas non plus été 
réalisées. La prise en compte de ces éléments aurait mené le TAPI à constater que 
l’OCAN avait failli dans l’instruction du dossier, rendant ce dernier incomplet et 
impropre à fonder la décision, faisant preuve d’une excès négatif de son pouvoir 
d’appréciation en faisant sienne la position du département. Notamment, 
l’instruction n’avait pas porté sur le boisement de la parcelle no 835. 
La législation sur les forêts avait été violée puisque le boisement litigieux 
correspondait davantage à un bosquet, respectivement un jardin arboré ne 
remplissant aucune fonction forestière, comme l’attestaient les expertises produites, 
celle de I______ en 2012 et celle de G______ en 2024. Il fallait se fonder sur la 
situation effective du terrain au moment où il était statué. 
b. Le 24 juillet 2025, le département a conclu au rejet du recours, répondant point 
par point aux griefs soulevés par les recourants. L’instruction menée par l’OCAN 
était complète et conforme au cadre fixé par la chambre administrative et c’était à 
juste titre que le TAPI l’avait admise. 
c. Le 26 juin 2025, F______ a conclu au rejet du recours. 
Il n’y avait pas eu de lacunes dans le cadre de l’instruction menée par l’OCAN. Dès 
lors que selon la loi et la jurisprudence, il était suffisant qu’une seule fonction 
forestière soit exercée, la décision ne pouvait qu’être confirmée, deux fonctions 
ayant été recensées. La notion de jardin avait été mal comprise par les recourants. 
d. Le 29 août 2025, les recourants ont répliqué, persistant dans les conclusions 
prises. 
Deux autorisations de construire avaient été délivrées en 2022 et en 2025 
concernant des parcelles situées à proximité de celles des recourants sans que 
l’historique forestier de la zone ait été examiné. C’était donc à tort que le TAPI 
avait écarté une violation du principe de l’égalité. 
e. Le 29 octobre 2025, les recourants ont déposé une écriture spontanée. 
Des faits nouveaux étaient survenus sur les parcelles des recourants à la suite de la 
tempête des 22 et 23 octobre 2025. Plusieurs photographies attestaient de la chute 
de branches, qui avait conduit les recourants à solliciter une autorisation d’abattage 
de plusieurs arbres. Une séance sur site avec deux collaborateurs de l’OCAN s’était 
tenue le 21 octobre 2025, dont il était ressorti qu’un seul arbre situé sur la parcelle 
des époux C______D______ était effectivement malade et pouvait être abattu. La 
prétendue nature forestière de la zone ne pouvait justifier que les recourants aient à 
vivre sous la crainte constante de chutes récurrentes de branches de grande taille, 


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alors même que des enfants jouaient régulièrement dans le jardin tout au long de 
l’année. La zone litigieuse ne remplissait manifestement aucune des fonctions 
reconnues pour qu’un peuplement soit qualifié de forêt. Un rapport de H______ de 
novembre 2025 allait dans ce sens. 
f. Le 2 décembre 2025, le département a déposé ses observations. Il suffisait qu’un 
peuplement paraisse apte à assumer une ou quelques-unes des tâches de l’aire 
forestière, par exemple si la fonction sociale était présente ; il n’était pas nécessaire 
que les arbres offrent en plus une protection contre les éléments naturels ou assurent 
la production de bois. Au vu de sa situation et de sa taille, le boisé litigieux jouait 
un rôle important dans le paysage notamment. L’argumentaire des recourants 
revenait à apprécier l’existence ou non de fonctions forestières par rapport à l’usage 
que le propriétaire faisait ou entendait faire du peuplement, ce qui n’était pas 
conforme à la législation sur les forêts. Concernant la dangerosité des arbres, 
plusieurs autorisations d’élagage et de coupe des arbres présentant des faiblesses 
avait été délivrées, démontrant que l’entretien de sécurité des boisements n’était pas 
incompatible avec leur nature forestière. 
g. F______ a déposé des observations. 
Les fonctions de structure paysagère et de biodiversité avaient été reconnues 
comme significatives par l’OCAN. Les experts mandatés par les recourants avaient 
eux-mêmes observé l’existence d’un biotope intéressant pour l’avifaune, ce qui 
confirmait qu’au moins une fonction forestière était présente en l’espèce. 
La chute de quelques branches ne remettait pas en cause ces fonctions, que ce soit 
sous l’angle esthétique ou biologique. 
Si la présence du boisement était susceptible de représenter certains risques, il 
revenait à son propriétaire de solliciter auprès de l’autorité compétente 
l’autorisation de coupe adéquate, afin de sécuriser les lieux. 
Les installations visibles sur les photographies, comme la cabane de jardin, avaient 
été édifiées sans autorisation de construire, sous les branches d’arbres presque 
centenaires. Quant au statut juridique du groupement d’arbres, il ne modifierait pas 
l’éventualité de chutes de branches. 
h. Le 10 mars 2026, les recourants ont déposé une demande de reconsidération de 
la décision de constatation de la nature forestière no 2023-26c à l’OCAN. 
i. Par décision du 19 mars 2026, transmise le 23 mars 2026, l’OCAN a rejeté la 
demande de reconsidération déposée par les recourants. Après deux visites sur place 
en septembre et octobre 2025 et sa détermination sur les faits nouveaux par écriture 
du 1er décembre 2025, il avait conclu que ces derniers n’étaient pas susceptibles de 
modifier la décision litigieuse. 
j. La cause a ensuite été gardée à juger. 


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EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Les recourants sollicitent la tenue d’un transport sur place et la mise en œuvre d’une 
expertise indépendante afin de déterminer la nature du boisement litigieux. Ils 
reprochent au TAPI une violation de leur droit d’être entendus pour avoir refusé ces 
mesures. 
2.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour la personne intéressée de produire des preuves 
pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de 
participer à l’administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de 
s’exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à 
rendre. Il n’empêche toutefois pas l’autorité de mettre un terme à l’instruction 
lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, 
procédant à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, 
elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l’amener à modifier son 
opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_359/2022 du 
20 avril 2023 consid. 3.1 et les références citées). 
Le droit d’être entendu ne comprend pas le droit d’être entendu oralement (ATF 134 
I 140 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_551/2015 du 22 mars 2016 
consid. 2.2), ni celui d’obtenir l’audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1). 
Par ailleurs, ce droit ne confère pas le droit à la tenue d’une inspection locale, en 
l’absence, comme dans le droit genevois, d’une disposition cantonale imposant une 
telle mesure d’instruction (ATF 120 Ib 224 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_243/2013 du 27 septembre 2013 consid. 3.2.1 ; ATA/481/2025 du 29 avril 2025 
consid. 3.1). 
2.2 En l’espèce, le dossier comporte les éléments nécessaires permettant 
d’examiner les griefs soulevés et de statuer, lesquels ressortent des écritures et des 
nombreuses photographies produites par les recourants ainsi que des rapports de 
l’OFEV et de l’OCAN. Il comporte également deux expertises privées. Il appert 
ainsi que les mesures d’instruction demandées ne sont pas nécessaires, le transport 
sur place ne permettant notamment pas de faire des constatations différentes de 
celles que l’on peut faire sur la base des photographies, étant relevé que les 
recourants n’exposent pas lesquelles pourraient être faites. Quant à l’expertise, les 
recourants n’exposent pas quels éléments nécessaires pour trancher la question 
litigieuse n’auraient pas été examinés par l’autorité intimée ou même par les experts 
privés. Ainsi, il ne sera pas donné suite aux demandes d’actes d’instruction des 
recourants. 


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Pour les mêmes motifs, il faut constater que le TAPI n’a pas violé le droit d’être 
entendus des recourants en refusant de procéder à un transport sur place et de mettre 
en œuvre une expertise. 
3. 
Le litige porte sur la conformité au droit de la décision de constatation de la nature 
forestière des surfaces visées par le dossier no 2023-26c, sises sur les parcelles des 
recourants. 
4. 
Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé : pour violation du droit y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a) ; pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions administratives 
n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf 
exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA). 
Il n’en résulte toutefois pas que l’autorité est libre d’agir comme bon lui semble, 
puisqu’elle ne peut pas faire abstraction des principes constitutionnels régissant le 
droit administratif, notamment la légalité, la bonne foi, l’égalité de traitement, la 
proportionnalité et l’interdiction de l’arbitraire (ATA/113/2018 du 6 février 2018 
consid. 2). 
5. 
Les recourants contestent la nature forestière des surfaces boisées présentes sur leur 
parcelle. 
5.1 La nature forestière est constatée dans le cadre d’une procédure formelle. 
5.1.1 À Genève, le département, agissant par l’intermédiaire de l’inspecteur 
cantonal des forêts, est compétent pour appliquer la LForêts et son règlement, 
assisté par la commission (art. 1 du règlement d’application de la loi sur les forêts 
du 18 septembre 2019 - RForêts - M 50 10.01). 
5.1.2 La décision de constatation de la nature forestière indique si une surface 
boisée ou non boisée est considérée comme forêt et en donne les coordonnées 
(art. 12 al. 1 de l’ordonnance sur les forêts du 30 novembre 1992 - OFo - 
RS 921.01). Elle indique, sur un plan, la situation et les dimensions de la forêt ainsi 
que la situation des immeubles touchés (art. 12 al. 2 OFo). 
5.1.3 Les associations d’importance cantonale, qui, aux termes de leurs statuts, se 
vouent par pur idéal à la protection des monuments, de la nature et des sites, ainsi 
qu’à la protection de l’environnement, ont notamment qualité pour déposer une 
demande de constatation de la nature forestières et elles ont qualité pour recourir 
contre une décision en la matière (art. 63 al. 2 LForêts). Le RForêts règle la 
procédure. 
5.2 Par forêt on entend toutes les surfaces couvertes d’arbres ou d’arbustes 
forestiers à même d’exercer des fonctions forestières, leur origine, leur mode 
d’exploitation et la mention au registre foncier n’étant pas pertinents (art. 2 
al. 1 LFo). Selon l’al. 2, sont assimilés aux forêts les forêts pâturées, les pâturages 
boisés, les peuplements de noyers et de châtaigniers (let. a), les surfaces non boisées 
ou improductives d’un bien-fonds forestier, telles que les vides ou les surfaces 


- 11/19 - 
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occupées par des routes forestières ou d’autres constructions ou installations 
forestières (let. b) et les biens-fonds faisant l’objet d’une obligation de reboiser 
(let. c). 
5.3 Les fonctions forestières au sens de la LFo sont au nombre de trois, 
d’importance équivalente : protectrice, sociale et économique. Une forêt exerce une 
fonction protectrice lorsqu’elle protège la population ou des valeurs matérielles 
contre des catastrophes naturelles. Elle exerce une fonction économique lorsque la 
matière première que représente le bois est exploitée (FF 1988 III p. 157 ss, 172). 
Un peuplement remplit une fonction sociale lorsqu’en raison de sa structure, sa 
nature et sa configuration, il offre à l’homme une zone de délassement, lorsque, par 
sa forme, il structure le paysage, lorsqu’il offre une protection contre les influences 
nuisibles telles que le bruit ou les immissions, lorsqu’il assure des réserves en eau 
d’un point de vue tant qualitatif que quantitatif, ou encore lorsqu’il procure un 
milieu vital irremplaçable aux animaux sauvages ainsi qu’à la faune et à la flore 
locale. Fait également partie des fonctions sociales de la forêt la protection du 
paysage, c’est à dire la fonction optique et esthétique d’un peuplement et son 
importance biologique en tant que milieu vital pour la flore et la faune (ATF 124 II 
85 consid. 3d bb = JdT 1998 I p. 501, 503 et les références citées). 
5.4 Pour être qualifié de forêt, il suffit généralement que le boisement apparaisse 
apte à assumer une ou quelques-unes des tâches de l’aire forestière d’une forêt. 
Ainsi la seule fonction paysagère peut suffire (ATF 124 II 85 consid. 3d.cc = 
JdT 1998 I p. 501, 504 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_517/2021 et 1C_522/2022 
du 18 août 2022 consid. 5.21 ; 1C_118/2019 du 19 juillet 2019 consid. 9). 
5.5 Ne sont pas considérés comme forêts les groupes d’arbres ou d’arbustes isolés, 
les haies, les allées, les jardins, les parcs et les espaces verts, les cultures d’arbres 
en terrain nu destinées à une exploitation à court terme ainsi que les buissons et les 
arbres situés sur ou à proximité immédiate des installations de barrage 
(art. 2 al. 3 LFo). 
5.5.1 L’art. 2 al. 3 LFo exclut expressément de la notion de forêt, sous la forme 
d’une liste négative, divers cas de figure, qui sont des exceptions à la qualité de 
forêt pour des surfaces qui, en soi, pourraient être considérées, du moins en partie, 
comme des forêts au sens de l’art. 2 al. 1 LFo (Roland NORER, in Thomas ABT et 
al. [éd.], Commentaire de la loi sur les forêts, 2022. n. 46 ad art. 2). Ni la loi 
fédérale ni le droit genevois ne définissent les notions de groupes d’arbres ou 
d’arbustes isolés, les haies, les allées, les jardins, les parcs et les espaces verts, dont 
la jurisprudence et la doctrine dessinent les contours. 
5.5.2 S’agissant des groupes d’arbres ou d’arbustes isolés, les haies et les allées au 
sens de l’art. 2 al. 3 LFo, la doctrine semble considérer que la délimitation s’effectue 
selon les critères prévus à l’art. 2 al. 4 LFo, à savoir la superficie, la largeur, l’âge 
et le fait d’exercer une fonction sociale ou protectrice particulièrement importante 
(Roland NORER, op. cit., n. 47 s. ad art. 2). 


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5.5.3 Doivent être considérées comme espaces verts ou parcs les plantations qui 
s’harmonisent avec l’environnement, présentent des éléments décoratifs et 
contribuent notamment à structurer l’espace urbain ou qui sont destinées à masquer 
des constructions, les peuplements temporaires plantés sur des décharges, les 
plantations aménagées sur des terrains industriels de réserve ou les aménagements 
dans des zones urbanisées (ATF 124 II 85 consid. 4a = JdT 1998 I p. 501, 505 ; 
arrêts du Tribunal fédéral 1C_242/2007 du 11 juin 2008 consid. 2.3; 1A.274/2004 
du 18 janvier 2006 consid. 2.2 ; Roland NORER, op. cit., n. 49 s. ad art. 2). 
5.5.4 Les jardins, espaces verts et parcs ne sont pas destinés à l’exploitation ou la 
production de bois, mais sont spécialement aménagés à des fins d’embellissement 
et de détente (fonction récréative). Selon la doctrine et la jurisprudence, ce qui les 
distingue des surfaces conquises spontanément par la forêt, c’est le fait qu’ils aient 
été plantés volontairement, sur la base de raisonnements horticoles, et qu’ils 
comprennent souvent des essences exotiques, sans que ce soit toutefois une 
condition absolue. Ces lieux servent à la détente et apportent de la verdure dans les 
zones urbanisées. Ils ont donc un rapport direct avec l’habitat et avec certains 
biens‑fonds, tant dans l’espace qu’en raison de leur fonction. Ces éléments doivent 
être identifiables objectivement, lorsqu’on examine si une surface est une forêt ou 
non. Un peuplement qui s’est installé spontanément et a été simplement toléré, par 
exemple après un changement de propriétaire, ne peut pas être éliminé parce qu’il 
dérange, sous prétexte qu’il s’agit d’un jardin (ATF 113 Ib 357 ; 98 Ib 364 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 1A.141/2001 et 1A.143/2001 du 20 mars 2002 résumés in 
VLP/ASPAN 11/2002 ; ATA/707/2021 du 6 juillet 2021 consid. 3f et la référence 
citée). Les peuplements présentant les caractéristiques d’un parc renferment 
souvent des installations typiques des parcs comme des chemins, des murets ou des 
bancs. La présence cumulative de telles installations d’une part, et d’arbres et 
d’arbustes typiques de parc d’autre part, n’est pas nécessaire pour la définition 
juridique du parc et du jardin (arrêt du Tribunal fédéral 1A.274/2004 précité 
consid. 2.2 ; ATA/483/2009 du 29 septembre 2009 consid. 8). 
5.5.5 L’intention du législateur n’est pas de qualifier de parc tout boisement situé 
en zone à bâtir. La notion d’espace vert doit se limiter aux peuplements qui ont été 
créés de manière contrôlée et dans un but d’aménagement précis (ATF 124 II 85 
consid. 4d/cc) et on doit pouvoir observer un aménagement ciblé en rapport avec 
les alentours, que le parc est supposé valoriser. La notion de parc, jardin ou espace 
vert suppose donc une intervention volontaire et objectivement reconnaissable en 
vue de le configurer comme tel ou, à tout le moins, une tolérance consentie à la 
croissance d’une plantation dans un but de délassement ou d’embellissement (arrêts 
du Tribunal fédéral 1A.224/2002 du 7 avril 2003 consid. 2.1, in RDAF 2003 II 
n° 74 p. 315 ; 1A.225/2005 du 17 octobre 2006 consid. 6.3). Si l’entretien sur une 
parcelle a été négligé et que des essences forestières ont ainsi pu pousser, il ne s’agit 
généralement pas d’un espace vert mais d’une forêt (arrêts du Tribunal fédéral 
1C_517/2021 et 1C_522/2021 précité consid. 5.1.2 ; 1C_242/2007 précité 
consid. 2.3; 1A.141/2001 précité in ZBl 104/2003 p. 377 E. 3.2). En effet, une fois 


- 13/19 - 
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le processus de reboisement terminé, elle est soumise à la LFo, pour autant que les 
critères qualitatifs ou quantitatifs soient remplis (arrêt du Tribunal fédéral 
1A.274/2004 précité consid. 2.2 ; Roland NORER, op. cit., n. 51 ad art. 2). 
5.6 Les cantons peuvent, dans le cadre fixé par le Conseil fédéral, préciser la 
largeur, la surface et l’âge minimaux que doit avoir un peuplement sur une surface 
conquise par la forêt ainsi que la largeur et la surface minimales que doit avoir un 
autre peuplement pour être considérés comme forêt. Si le peuplement en question 
exerce une fonction sociale ou protectrice particulièrement importante, les critères 
cantonaux ne sont pas applicables (art. 2 al. 4 LFo). 
5.6.1 Selon l’art. 1 OFo, les cantons précisent les valeurs requises pour qu’une 
surface boisée soit reconnue comme forêt, dans les limites suivantes : surface 
comprenant une lisière appropriée : 200 à 800 m2 (let. a) ; largeur comprenant une 
lisière appropriée : 10 à 12 m (let. b) ; âge du peuplement sur une surface conquise 
par la forêt : 10 à 20 ans (let. c). Selon l’al. 2, si le peuplement exerce une fonction 
sociale ou protectrice particulièrement importante, il doit être considéré comme 
forêt, indépendamment de sa surface, de sa largeur ou de son âge. 
5.6.2 À Genève, la LForêts considère comme forêts les peuplements boisés 
présentant toutes les caractéristiques qualitatives d’une forêt, exercent une fonction 
forestière, sont, en principe, âgés d’au moins quinze ans, s’étendent sur une surface 
d’au moins 500 m² et ont une largeur minimale de 12 m, lisière appropriée comprise 
(art. 2 al. 1 LForêts). Selon l’exposé des motifs relatif à l’art. 2 al. 3 let. a LForêts, 
sont exclus du régime forestier les éléments de paysage ne présentant pas une 
structure marquée par la présence de diverses strates ou étages, caractérisant un 
peuplement forestier (ATA/237/2024 du 27 février 2024 consid. 2.3 ; Mémorial du 
Grand Conseil, 1997, p. 606 ss). 
5.7 Les critères quantitatifs tels que la surface, la largeur, la longueur et l’âge, ne 
jouent qu’un rôle auxiliaire, dans la mesure où la définition légale de la forêt se 
fonde sur une notion qualitative de la forêt. Une surface boisée a besoin d’une 
certaine grandeur et largeur ainsi que d’un certain temps pour qu’un climat forestier, 
une lisière étagée et un sol forestier puissent se former, mais les critères quantitatifs 
ne sont pas déterminants pour qu’elle puisse remplir des fonctions forestières, au 
contraire des critères qualitatifs (ATF 122 II 72 consid. 3b ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_114/2019 du 19 juillet 2019 consid. 2). Si un peuplement remplit des 
fonctions sociales et protectrices dans une mesure particulière, il constitue une forêt 
indépendamment des trois critères de surface, largeur et âge (art. 2 al. 4 phr. 2 LFo, 
art. 1 al. 2 OFo ; ATF 125 II 440 consid. 3b = JdT 2000 I p. 753, 759). Aussi, une 
surface boisée supérieure aux seuils minimaux fixés par le droit cantonal dans la 
fourchette définie par le droit fédéral, emporte présomption d’une nature forestière 
(ATF 124 II 85 consid. 3d/cc ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_517/2021, 
1C_522/2021 18 août 2022 consid. 5.2). 
5.8 Les critères quantitatifs fixés par les cantons servent à clarifier la notion 
qualitative (juridiquement indéterminée) de forêt posée par le droit fédéral et 


- 14/19 - 
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lorsqu’ils sont satisfaits, la nature forestière doit être reconnue, sauf en présence de 
circonstances particulières (ATF 125 II 440 consid. 2c = JdT 2000 I p. 753 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 1C_114/2019 précité consid. 2). En revanche, on ne peut nier 
la qualité de forêt du simple fait que ces seuils ne sont pas atteints (ATF 125 II 440 
consid. 2c). À l’inverse, même en présence de ces critères quantitatifs, les critères 
qualitatifs peuvent être décisifs pour la qualification de forêt (arrêts du Tribunal 
fédéral 1A.141/2001 précité consid. 4.1 publié in ZBl 104/2003 p. 380 et résumé in 
RDAF 2004 I 734). 
5.9 Dans cette appréciation, il n’y a pas lieu de procéder à une pondération des 
intérêts privés ou publics prépondérants comme c’est en règle générale le cas dans 
les procédures d’aménagement du territoire (ATF 124 II 85 consid. 3e ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_222/2024 du 12 mars 2025 consid. 2.1 ; Ariane AYER, 
in Thomas APT et al. [éd.], op. cit., n. 34 ad art. 10 LFo). De même il n’y a aucune 
place dans la procédure de constatation de la nature forestière pour l’application du 
principe de proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 1C_559/2016 du 28 août 
2017 consid. 6). 
5.10 Les circonstances exceptionnelles permettant de renverser la présomption de 
nature forestière peuvent être celles qui permettent de constater la nature de parc au 
sens de l’art. 2 al. 3 LFo (arrêt du Tribunal fédéral 1A.225/2005 précité consid. 6.3). 
Il convient toutefois de se garder de qualifier de parc un boisement au seul motif 
qu’il se trouve en zone urbaine et qu’il est entouré de voies de communications ou 
de constructions. Si on excluait systématiquement de l’aire forestière de tels 
boisements du fait qu’ils sont isolés, alors même qu’ils remplissent les critères 
quantitatifs minimaux, une partie non négligeable de la forêt serait soustraite à la 
protection du droit fédéral, ce qui serait contraire à l’esprit de la loi. De plus, en tant 
qu’îlots dans la zone bâtie, ce sont précisément ces bosquets qui peuvent revêtir une 
importance particulière comme zones de détente de proximité pour les riverains et 
pour la mise en réseau des habitats de la faune et la flore sauvage (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_517/2021 et 1C_522/2021 précité consid. 5.1.2). 
5.11 Dans l’évaluation des expertises dans le domaine du droit de l’environnement, 
le Tribunal fédéral s’appuie principalement sur les avis de l’OFEV. Ceux-ci ayant 
un poids considérable en raison des compétences particulières de cet office en tant 
qu’instance fédérale spécialisée dans la protection de l’environnement. Des 
critiques convaincantes de l’OFEV constituent donc un motif pour s’écarter du 
résultat d’une expertise technique versée au dossier ou pour exiger des clarifications 
supplémentaires (ATF 145 II 70 consid. 5.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_552/2023 du 10 février 2025 consid. 5.3.2). 
5.12 En principe, le moment décisif pour établir la situation de fait dans une 
décision de constatation de la nature forestière est celui où l’autorité statue. 
Toutefois, en raison de l’objectif général de conservation de la forêt, il peut être 
dérogé à ce principe et la constatation de l’existence d’une forêt peut avoir lieu 
même en l’absence totale ou partielle de boisement, notamment lorsqu’il a été 


- 15/19 - 
A/2217/2024 
procédé à un défrichement sans autorisation, ou en raison d’intempéries, ceci ne 
modifiant pas le caractère forestier de la parcelle, il en va de même si le déboisement 
résulte d’un entretien intensif. Dans ces cas, les surfaces continuent d’appartenir à 
l’aire forestière, ou comme le dit un auteur cité par le Tribunal fédéral 
(1C_50072024 du 29 août 2025 consid. 4.3) : Wald bleibt Wald (Alain GRIFFEL, 
Umweltrecht, 3e éd., 2023, p. 148 et 254 ; ATF 124 II 85 consid. 4d ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_500/2024 et 1C_228/2019 du 29 avril 2020 consid. 2.2 ; 
1C_561/2018 du 13 février 2020 consid. 2.1.2) ce qui ressort également de l’art. 2 
al. 2 let. c LFo qui précise que les biens-fonds faisant l’objet d’une obligation de 
reboiser sont assimilés aux forêts. 
6. 
Les recourants font valoir que l’état actuel du boisement n’avait pas été pris en 
compte par l’OCAN et le TAPI, seul son état avant sa dégradation par les 
intempéries ayant été retenu. En outre, il s’agissait d’un jardin arboré, aucune des 
fonctions forestières n’étant remplie par le bosquet litigieux. 
6.1 Le premier argument rejoint celui qui fondait également la demande de 
reconsidération des recourants, rejetée par l’OCAN, à savoir que les dégâts 
occasionnés par plusieurs épisodes météorologiques violents avaient entrainé la 
chute de nombreuses branches de grande taille, affaiblissant progressivement 
plusieurs arbres et modifiant de manière sensible la densité et la continuité du 
couvert, ce que leur expert avait constaté, concluant que le statut juridique du 
boisement devait être revu, la configuration actuelle correspondant à des « arbres 
isolés » sur un jardin arboré. 
Or les conclusions de cette nouvelle expertise privée confirment l’opinion déjà 
exprimée en 2012, à savoir des doutes sur la qualité forestière du peuplement 
d’arbres litigieux. 
Toutefois, comme le relève le département dans sa décision rejetant la demande de 
reconsidération notamment, le dépérissement des arbres, dont des hêtres présents 
sur la parcelle depuis de nombreuses décennies et qui sont issus d’une arborisation 
à caractère naturel dans un contexte agricole, correspond à ce qui se passe dans de 
nombreuses forêts du plateau Suisse. Ce dépérissement était notamment dû aux 
périodes de grandes sécheresse et de forte chaleur et à des évènements 
météorologiques extrêmes, mais ne faisait pas disparaitre le statut forestier des 
boisement, même si le nombre d’arbres et le couvert végétal était fortement 
diminué. 
6.2 Selon l’analyse faite par l’OFEV, les critères quantitatifs au sens de 
l’art. 2 al. 4 LFo en relation avec l’art. 1 OFo et l’art. 2 LForêts, constituant les 
seuils minimaux, étaient réalisés du fait que la structure arborée s’étendait sur une 
surface de 1’331 m2, largement supérieure au minimum cantonal de 500 m2, d’une 
largeur supérieure aux 12 m exigés, et de l’âge du peuplement, soit plus de 40 ans 
(ch. 3.2 OFEV 2021). Cette analyse n’est pas contestée par les recourants. 


- 16/19 - 
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Quant aux critères qualitatifs, qui pour l’OFEV étaient a priori remplis 
(ch. 3.3 OFEV 2021), ils ont été examinés par l’OCAN après une analyse 
complémentaire faisant suite à un transport sur place de l’inspecteur cantonal des 
forêts. La fonction de structure paysagère significative a été retenue, car au vu de 
sa situation et de sa taille, le boisé ressortait fortement et marquait le paysage. La 
fonction liée à la conservation de la biodiversité existait, au vu des différentes 
niches écologiques et habitats présents. En outre, le boisé constituait un élément de 
la « trame nuit » puisqu’il bordait au nord une zone de nuit à conserver. À cet égard, 
l’absence de fonction protectrice de la forêt, que déplorent les recourants, ne change 
pas la conclusion ci-dessus puisqu’il suffit qu’un boisement revête l’une des 
fonctions forestières pour que lui soit reconnue la valeur qualitative de forêt 
(ATA/955/2024 du 20 août 2024 consid. 3.4 et les références citées). 
Ainsi, les arguments des recourants qui opposent à ces fonctions forestières, qui 
découlent des exigences de la loi et de la jurisprudence, l’usage qu’ils font et/ou 
entendent faire du peuplement litigieux, ne sauraient être retenus. D’une part, 
l’usage de la forêt n’est pas considéré comme pertinent pour sa détermination, 
comme l’expose l’art. 2 al. 1 2e phrase LFo. Il est ainsi indifférent de savoir 
comment et même si la surface forestière est utilisée (Roland NORER, op. cit., n. 33 
ad. art. 2). De même, les dangers de chute de branches mis en avant par les 
recourants ne sont pas pertinents dans le contexte de la qualification d’une forêt 
mais sont le cas échéant éventuellement à prendre en compte dans le cadre d’une 
procédure de défrichement par exemple, dans laquelle une pesée des intérêts peut 
être faite, comme vu ci-dessus. 
Quant aux autres exceptions qui auraient permis de ne pas retenir le caractère de 
forêt, elles ne sont pas non plus réalisées en l’espèce, comme l’avait déjà affirmé 
de façon très claire l’OFEV, qui retenait que même si quelques faits de la cause 
gagneraient encore à être précisés plus avant, les éléments d’analyse exposés 
tendaient globalement déjà à conclure que les conditions instituées par la législation 
sur les forêts étaient réalisées et que le bosquet litigieux devait selon toute 
vraisemblance pouvoir être qualifié de forêt (ch. 3.5 OFEV 2021). Dans le même 
sens, le Tribunal fédéral dans son arrêt de renvoi indique que les éléments qui 
avaient amené le département, dans un premier temps, à considérer que le 
boisement n’était pas de nature forestière, étaient particulièrement ténus et contestés 
tant par l’OFEV que, déjà, par la commission, alors que plusieurs des éléments en 
faveur d’une reconnaissance existaient, notamment une fonction paysagère 
reconnue. S’agissant des éléments qui pouvaient faire tendre l’analyse vers la 
qualification de parc ou de jardin, soit le cabanon et les dalles notamment, ils 
méritaient un examen approfondi, notamment quant à leur légalité (ch. 3.4.2 OFEV 
2021). 
Force est toutefois de constater à cet égard qu’aucune autorisation n’a été produite 
par les recourants qui permettrait d’aller dans le sens de l’existence d’un jardin 
arboré, et il appert que l’installation de cabanons, dalles, etc. est postérieure à 


- 17/19 - 
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l’existence de la forêt. Cette constatation ressort déjà des photographies aériennes 
de 1932 et 1946 sur lesquelles apparaît une forêt plus étendue qu’actuellement alors 
qu’aucune construction n’était encore visible aux alentours. Les constructions et 
installations ne sont donc pas déterminantes dans la constatation de la nature 
forestière, par opposition à l’exception que représenterait un parc ou un jardin 
arboré créé comme tel qui serait susceptible de modifier cette qualification selon 
l’art. 2 al. 3 LFo. En outre, il appert que cette qualification de jardin d’agrément n’a 
jamais été retenue par l’OCAN qui n’a donc pas modifié son appréciation sur ce 
point (ch. 3.4.3 OFEV 2021). 
Finalement et surtout, les recourants omettent de tenir compte des principes 
fondamentaux de la législation forestière, qui sont le maintien de la surface 
forestière, laquelle ne peut pas être réduite sans autorisation de défrichement 
(art. 1 al. 1, 3, 4 et 5 LFo ; Ariane AYER, op. cit., n. 10 ad art. 10 LFo). 
En conséquence, les griefs des recourants seront écartés. 
7. 
Les recourants font valoir la violation du principe de l’égalité de traitement dans 
leur réplique. 
7.1 Une décision viole le principe de l’égalité de traitement consacré à l’art. 8 
al. 1 Cst., lorsqu’elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun 
motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou qu’elle omet de 
faire des distinctions qui s’imposent au vu des circonstances, c’est-à-dire lorsque 
ce qui est semblable n’est pas traité de manière identique et ce qui est dissemblable 
ne l’est pas de manière différente. L’inégalité de traitement apparaît ainsi comme 
une forme particulière d’arbitraire, consistant à traiter de manière inégale ce qui 
devrait l’être de manière semblable ou inversement. Il faut que le traitement 
différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante. Les 
situations comparées ne doivent pas nécessairement être identiques en tous points, 
mais leur similitude doit être établie en ce qui concerne les éléments de fait 
pertinents pour la décision à prendre (ATF 146 II 56 consid. 9.1 ; 144 I 113 
consid. 5.1.1). 
7.2 En l’espèce, si tant est que le grief soit à ce stade recevable, il est mal fondé. En 
effet, les recourants font valoir qu’une autorisation de construire deux villas a été 
délivrée sur une parcelle insérée dans un périmètre arboré sans que l’OCAN ait –
aux dires de recourants – examiné la question du caractère forestier. Sur une autre 
parcelle, située à proximité de celles des recourants, « l’historique forestier de la 
zone » n’avait pas non plus été pris en compte dans la délivrance d’une autorisation 
de construire une villa. Or, ils n’allèguent pas que les arbres qui existent sur ces 
parcelles faisaient partie du même peuplement boisé que celui existant sur leurs 
parcelles ou même qu’il s’agirait d’une zone forestière. Ils échouent ainsi déjà à 
démontrer que leur situation serait similaire quant aux faits pertinents. 
Le grief sera donc écarté. 
Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours. 


- 18/19 - 
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8. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1’000.- sera mis à la charge solidaire 
des recourants (art. 87 al. 1 LPA) et une indemnité de procédure de CHF 1’000.- 
sera allouée conjointement aux appelées en cause, à la charge solidaire des 
recourants (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 22 mai 2025 par A______, B______, C______ et 
D______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 3 avril 
2025 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1’000.- à la charge solidaire de A______, B______, C______ 
et D______ ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1’000.- conjointement à E______et F______, 
à la charge solidaire de A______, B______, C______ et D______ ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
des recourants, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me François BELLANGER, avocat des recourants, à 
Me Alain MAUNOIR, avocat de E______ et F______, au département du territoire – 
OCAN, au Tribunal administratif de première instance ainsi qu’à l’office fédéral de 
l’environnement. 
Siégeant : Claudio 
MASCOTTO, 
président, 
Florence 
KRAUSKOPF, 
Patrick 
CHENAUX, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 


- 19/19 - 
A/2217/2024 
le greffier-juriste : 
 
 
J. PASTEUR 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. MASCOTTO 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :