ge_gerichte · ATAS/242/2023 · 2023-04-04 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante; Michael RUDERMANN et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2787/2021 
ATAS/242/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 avril 2023 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, représentée par 
APAS-Association pour la permanence de défense des patients et 
des assurés 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2787/2021 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le ______ 1966, 
A. a.
originaire du Cameroun et naturalisée suisse. Elle est divorcée, et s’est remariée 
en 2000. Elle est mère d'une fille née en 1986. Après son arrivée en Suisse en 
1999, elle a travaillé dans des entreprises de nettoyage, puis a obtenu un diplôme 
d'auxiliaire de santé. Le 17 septembre 2005, elle a été engagée à 80% en tant 
qu'aide-soignante dans un établissement médico-social (ci-après : EMS). Depuis 
le 1er juillet 2011, elle était engagée à raison de 28 heures par semaine, 
correspondant à 70%, selon le contrat de travail du 30 juin 2011, annulant et 
remplaçant celui du 26 juillet 2006. 
b. À partir du 20 juillet 2015, l'assurée a présenté des incapacités de travail à des 
taux variables. Depuis le 3 décembre 2015, une incapacité de travail de 50% du 
70% est attestée. L'assurée, connue pour une affection HIV (human 
immunodeficiency viruses) depuis la fin des années 90, traitée par trithérapie, se 
plaignait de douleurs lombaires avec irradiation au membre inférieur droit et de 
douleurs ostéo-articulaires migrantes, ainsi que de céphalées, de vertiges, de 
troubles du sommeil et une fatigue généralisée, sans qu'un substrat organique 
objectif n'ait pu être mis en évidence. Le diagnostic de syndrome douloureux 
chronique ou syndrome fibromyalgique a été posé au vu des douleurs diffuses. À 
cela s'ajoutait un état dépressif lié aux douleurs. 
 En janvier 2016, l'assurée a requis des prestations de l'assurance-invalidité, 
B. a.
indiquant souffrir de douleurs de plus en plus fortes et fréquentes dans les 
membres inférieurs et supérieurs, ainsi qu'au dos. 
b. Selon 
la 
note 
d'activation 
de 
dossier 
de 
l'office 
cantonal 
de 
l'assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 20 mars 2018, le service médical 
régional de l'assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après : SMR) a 
considéré que l'assurée présentait une incapacité de travail totale et définitive dans 
son activité d'aide-soignante et une capacité de travail de 70% dans une activité 
légère sédentaire, avec possibilité de changement de positions, sans port de 
charges et de positions de porte à faux du rachis depuis juillet 2015. 
c. L'assurée a résilié son contrat de travail pour le 31 décembre 2018 en raison de 
ses douleurs. 
d. Début 2019, elle a commencé des stages de réinsertion à 30%, d'abord comme 
aide-vendeuse, stage qui a dû être interrompu en raison d'une leishmaniose 
viscérale avec hospitalisation. Puis, elle a commencé un stage comme 
aide-animatrice en juin 2019. Selon la note de l'OAI du 11 septembre 2019, elle 
effectuait ce stage toujours à 30%. 
e. Selon le rapport du 27 octobre 2019 du docteur B______ du service de 
rhumatologie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), ce 


 
 
 
 
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médecin avait vu l'assurée à une seule reprise pour un consilium ponctuel en 
raison de douleurs diffuses, à la demande de la doctoresse C______, spécialiste 
FMH en médecine interne et médecin traitante. L'assurée se plaignait de douleurs 
diffuses jour et nuit au niveau des pieds, du rachis, de la nuque, des épaules et des 
membres supérieurs, ainsi que de crises de migraines, particulièrement 
invalidantes, et peu soulagées par les traitements médicamenteux. Le tableau 
polyalgique était accompagné de troubles de la concentration, de mémorisation, 
d'une humeur fluctuante, de fatigue intense et de troubles de la digestion. À 
l'examen clinique, elle était manifestement algique et se déplaçait lentement et 
prudemment, malgré une mobilité ostéo-articulaire conservée et l'absence 
d'amyotrophie. Il y avait 14 sur 18 points de fibromyalgie. Les diagnostics étaient 
notamment des dorso-lombalgies chroniques communes, un syndrome douloureux 
chronique ou syndrome fibromyalgique et un syndrome dépressif non traité. 
Aucun des diagnostics ne justifiait un arrêt de travail de longue durée en lui seul, 
mais pris ensemble, le taux d'activité était probablement réduit de l'ordre de 50%. 
f. Le 31 octobre 2019, l'OAI a imparti à l'assurée un délai au 18 novembre 2019 
pour atteindre dans son stage le taux d'activité de 70% exigible selon le SMR, 
sous peine de refus de toute prestation de manière temporaire ou définitive. 
g. Selon le rapport du 3 mars 2020 du docteur D______, psychiatre-
psychothérapeute 
FMH, 
l'assurée 
souffrait 
d'un 
syndrome 
douloureux 
somatoforme persistant et d'une fibromyalgie. Elle travaillait actuellement comme 
animatrice à 50%, activité dans laquelle elle était très investie. Après une journée 
de travail, elle se sentait épuisée et les douleurs musculaires s'aggravaient. 
L'ambiance familiale était harmonieuse. Depuis six mois, sa capacité de travail 
était de 50%. Les limitations fonctionnelles étaient liées au sentiment de douleurs 
et à la fatigue permanente, à un épuisement physique et une démotivation 
psychologique. Depuis octobre 2019, une certaine amélioration de l'humeur, de 
l'irritabilité et de la motivation était observée. L'assurée semblait par ailleurs être 
compliante au traitement prescrit. 
h. Le stage d'aide-animatrice a dû être interrompu le 17 mars 2020, l'assurée ayant 
été considérée comme personne à risque de contracter le Covid-19. 
i. En mars et mai 2020, l'assurée a été soumise à une expertise multidisciplinaire 
au Centre d'expertises médicales (ci-après: CEMed) par les docteurs E______, 
rhumatologue FMH, F______, médecin praticien, et G______, psychiatre-
psychothérapeute FMH. Dans leur évaluation consensuelle du 11 juin 2020, les 
experts ont émis les diagnostics de probable syndrome douloureux somatoforme 
persistant, sans influence sur la capacité de travail, de céphalées de tension et 
fatigue pouvant être la conséquence des effets secondaires des traitements 
médicamenteux, syndrome douloureux chronique et rachialgies chroniques en 
partie en relation avec des troubles statiques du rachis sous forme d'une scoliose 
dorso-lombaire. L'assurée présentait des limitations fonctionnelles pour les 
environnements trop bruyants, les travaux lourds, les positions penchées en avant 


 
 
 
 
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et les transferts de personnes. La capacité de travail était nulle en tant qu'aide-
soignante. Dans une activité adaptée, elle était de 100% avec une diminution du 
rendement de 20% en raison de la fatigue, des troubles du sommeil et de la 
concentration, ainsi des traitements médicamenteux. Il n'y avait pas d'aspects liés 
à la personnalité pouvant avoir une incidence sur la capacité de travail. Les 
ressources étaient en bonne partie exploitables. Il n'y avait pas d'exagération des 
symptômes ni d'autres phénomènes similaires, sauf au niveau de la fatigue qui ne 
pouvait être constatée le jour de l'expertise. La description des activités 
quotidiennes était congruente aux plaintes. 
j. Le 9 juillet 2020, l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI) a 
octroyé à l'assurée un placement à l'essai dans un EMS du 1er juillet au 
30 septembre 2020. 
k. Selon le rapport du 3 novembre 2020 de la division de réadaptation 
professionnelle de l'OAI, le reclassement en tant qu'animatrice en EMS avait 
abouti. Il y est par ailleurs mentionné que l'assurée avait repris le 1er mai 2020 la 
mesure d'orientation, d'abord à 20% avec le but d'augmenter le taux d'activité à 
70%. Toutefois, elle n'était pas parvenue à effectuer une activité à plus de 50%. 
Néanmoins, elle s'était toujours montrée déterminée dans ses projets et les 
employeurs des divers stages avaient apprécié son sérieux, son amabilité et son 
travail. La problématique rencontrée lors des mesures était qu'elle n'avait pas pu 
atteindre le taux de 70% établi par le SMR. 
l. Le 22 octobre 2020, l'OAI a déterminé la perte de gain de l'assurée à 42,97% 
dans l'exercice d'une activité relevant de la rubrique santé humaine et action 
sociale de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS) 2018 dans 
une activité simple et répétitive à 80%, en admettant un abattement des salaires 
statistiques de 10% en raison des limitations fonctionnelles. Compte tenu du statut 
mixte, le degré d'invalidité était de 30,08% pour la part active de 70%. 
m. Selon l'enquête économique sur le ménage réalisée le 14 décembre 2020, il n'y 
avait aucun empêchement dans le ménage, en prenant en considération l'aide 
apportée par l'époux de l'assurée. Celle-ci a par ailleurs déclaré à l'enquêtrice 
qu'elle aurait travaillé à 70% sans atteinte à la santé. 
n. Le 5 novembre 2020, l'OAI a déterminé le degré d'invalidité de l'assurée à 
30%, en application du droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2018. 
o. Le 18 décembre 2020, l'OAI a informé l'assurée qu'il avait l'intention de lui 
refuser le droit à une rente, le degré d'invalidité étant insuffisant. 
 Le 1er février 2021, l'assurée s'est opposée à ce projet de décision, par 
C. a.
l'intermédiaire de son conseil, en contestant le statut mixte et le salaire sans 
invalidité retenu, ainsi que la valeur probante de l'expertise. Elle a sollicité l'octroi 
d'une demi-rente au moins. 


 
 
 
 
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b. Le 26 février 2021, la Dresse C______ a informé le mandataire de l'assurée 
qu'elle la suivait depuis septembre 2004 pour une infection HIV et qu'elle s'était 
plainte dès la première consultation de douleurs ostéo-articulaires se manifestant 
par une contracture parascapulaire gauche, des lombosciatalgies droites, des 
douleurs pyramidales et coccygiennes, ainsi que du moyen fessier droit et des 
épaules, une fatigue et des insomnies liées aux douleurs. Entre 2004 et 2014, seize 
des vingt-cinq consultations avaient été motivées par ces douleurs. En 2004, la 
Dresse C______ l'avait par ailleurs adressée à la doctoresse H______, 
rhumatologue FMH, en raison des lombosciatalgies droites. En 2008, une fissure 
du coccyx avait été suspectée suite à une chute. La Dresse C______ lui avait 
proposé plusieurs fois des arrêts de travail, mais l'assurée les avait refusés. Des 
douleurs ostéo-articulaires avaient nécessité un premier arrêt de travail du 6 au 25 
novembre 2012. À partir de 2011, l'assurée avait réduit son temps de travail à 70% 
à cause des douleurs, afin de pouvoir continuer à travailler, mais sans en parler à 
son médecin. Elle s'investissait beaucoup dans son travail. Son état s'était 
fortement péjoré suite à une chute en date du 29 août 2014, ce qui n'était pas 
mentionné par les experts, alors que cela ressortait du rapport de février 2016 de la 
Dresse C______. L'assurée s'était aussi plainte fréquemment de troubles de la 
mémoire. Toutefois, des tests neurocognitifs n'avaient pas été pratiqués. À cela 
s'ajoutaient une fatigabilité en relation avec les douleurs, des insomnies perturbant 
sa concentration et des céphalées depuis 2014. Lors de sa consultation du 5 
janvier 2015, la médecin traitante avait constaté 13 sur 18 points de fibromyalgie 
et, lors de la consultation du 5 avril 2016, 12 points. Le diagnostic de syndrome 
douloureux chronique semblait identique à celui de fibromyalgie. En raison des 
lombosciatalgies de longue date, aggravées par les accidents et le syndrome de 
fibromyalgie et la thymie dépressive réactionnelle, l'assurée n'était pas capable de 
travailler dans une activité adaptée à plus de 50%, soit 20 heures par semaine. 
c. Dans son avis médical du 8 avril 2021, le docteur I______ du SMR a considéré 
que les constats de la Dresse C______ restaient superposables à ceux des experts 
et que seule son appréciation était différente, laquelle ne semblait au demeurant 
pas être fondée sur une estimation médico-théorique de la capacité de travail. 
Partant, les conclusions de l'expertise restaient valables. 
d. Le 16 juin 2021, l'ancien employeur de l'assurée a informé l'OAI que celle-ci 
aurait réalisé en 2020 un salaire annuel de CHF 55'416.- à 70%, ainsi que perçu 
des indemnités de week-end pour un montant de CHF 2'980.-. 
e. Le 22 juin 2021, l'OAI a recalculé la perte de gain et l'a déterminée à 46,53% 
dans l'exercice d'une activité lucrative. Le degré d'invalidité pour la part active de 
70% était de 32,57%. 
f. Par décision du 23 juin 2021, l'OAI a confirmé son projet de décision. 
Concernant le statut, il a relevé qu'il ressortait du rapport de l'employeur du 
29 janvier 2016 que l'assurée avait travaillé comme aide-soignante à 70% depuis 
le 1er octobre 2005. Elle avait également indiqué à l'enquêtrice qu'elle aurait 


 
 
 
 
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poursuivi son travail à ce taux. Quant au revenu sans invalidité, il avait été 
rectifié. Toutefois, le degré d'invalidité était toujours inférieur à 40%. 
 Par acte du 26 août 2021, l'assurée a recouru contre cette décision, par 
D. a.
l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'un 
trois-quarts de rente d'invalidité dès le 1er juin 2016, sous suite de dépens. Elle a 
contesté qu'il ressortait du rapport de l'employeur qu'elle avait travaillé à 70% dès 
le début du contrat. Au contraire, ce rapport mentionnait la date du 1er juillet 2011 
pour ce taux d'activité. Elle avait d'ailleurs indiqué à son assurance perte de gain 
qu'elle ne travaillait qu'à 70% en raison d'une « certaine pathologie dont le 80% de 
ceux qui en souffrent sont déjà à l'AI ». Cela était aussi confirmé par sa médecin 
traitante. Quant à sa déclaration à l'enquêtrice à ce sujet, on ignorait la formulation 
précise de la question. La recourante avait vraisemblablement compris que 
l'enquêtrice se référait aux dernières atteintes datant de 2015 et ayant mené aux 
arrêts de travail quelques mois plus tard. Rien n'indiquait qu'elle aurait diminué 
son temps de travail par choix pour se ménager du temps libre et que sa situation 
financière le permettait. Partant, il devait être admis qu'elle aurait travaillé à 100% 
sans atteinte à la santé. 
La recourante a également contesté la valeur probante de l'expertise et a soutenu 
qu'il fallait se fonder sur les appréciations de la Dresse C______ qui avait établi 
de manière constante sa capacité de travail à 50%. Selon le calcul de la 
recourante, la perte de gain s'établissait ainsi à 60,33%. 
b. À l'appui de ses dires, la recourante a produit notamment le formulaire 
individuel de demande pour ressortissant hors UE/AELE signé le 8 octobre 2004 
pour le renouvellement d'un permis dans une activité d'aide-soignante à raison de 
40 heures par semaine, ainsi que les conditions d'engagement datées du 
7 septembre 2005 chez son dernier employeur concernant un travail d'aide-
soignante à 80%. Elle a également transmis une attestation de la Dresse H______ 
certifiant avoir vu la recourante aux dates des 21 juillet 2005 et 14 novembre 2013 
en raison de lombalgies communes accompagnées d'une périarthropathie de la 
hanche. 
c. Dans sa réponse du 21 septembre 2021, l'intimé a conclu au rejet du recours, en 
persistant à considérer que la recourante aurait travaillé à 70% sans atteinte à la 
santé. Elle n'avait notamment pas démontré avoir cherché un emploi au taux 
supérieur à 70%. L'expertise avait par ailleurs une pleine valeur probante. L'intimé 
a enfin maintenu son calcul de la perte de gain. 
d. Dans sa réplique du 14 octobre 2021, la recourante a persisté dans ses 
conclusions. Elle a allégué avoir travaillé auparavant à 100%. Elle avait diminué 
son taux d’activité à 80% en octobre 2005 en raison de douleurs 
ostéo-articulaires. Toujours pour des raisons médicales, elle avait réduit son taux 
d'activité à 70% en juin 2011. Bien portante, elle aurait continué à travailler à 
100%, sa fille née en 1986 ne justifiant plus un travail à temps partiel. Par ailleurs, 


 
 
 
 
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son époux était au bénéfice d'une rente d'invalidité, de sorte que les revenus du 
couple étaient modestes. Concernant le calcul de sa perte de gain, il y avait lieu de 
se fonder sur les salaires statistiques pour le salaire de valide et non sur le salaire 
concrètement 
perçu, 
dès 
lors 
qu'elle 
avait 
rencontré 
des 
difficultés 
professionnelles en raison de la dégradation progressive de son état de santé et 
réalisé de ce fait un salaire inférieur à celui qu'elle aurait pu gagner en étant en 
bonne santé. La recourante a en outre contesté les conclusions de l'enquête 
économique sur le ménage quant à ses empêchements et l'exigibilité retenue pour 
son époux. Celui-ci percevait une rente d'invalidité en raison d'atteintes physiques, 
si bien qu'il n'était pas crédible de lui imputer une exigibilité de 50% pour 
l'entretien du logement. 
e. Dans son avis médical du 4 novembre 2021, le SMR a considéré que le rapport 
de la Dresse H______ du 23 septembre 2021 n'apportait aucun élément nouveau 
propre à modifier ses conclusions antérieures, étant précisé que la lombalgie 
commune était une pathologie fréquente et qu'au moins une personne sur deux 
aura un épisode de lumbago aigu au cours de sa vie. Cela ne présageait en rien 
l'apparition de douleurs chroniques. 
f. Dans sa duplique du 9 novembre 2021, l'intimé a maintenu ses conclusions. Les 
experts n'avaient admis une incapacité de travail que depuis 2015. Partant, il ne 
pouvait être admis que la recourante avait diminué son temps de travail pour des 
raisons de santé en 2011 déjà. Par ailleurs, si le formulaire de l'Office cantonal de 
la population et des migration (OCPM) indiquait une durée hebdomadaire de 
40 heures, il s'agissait vraisemblablement de la durée de travail normale d'une 
aide-soignante et non de la durée contractuelle. L'intimé a enfin considéré que 
l'enquête économique sur le ménage revêtait une pleine valeur probante. 
g. Dès le 14 mars 2022, la recourante a été engagée à la J______ comme 
auxiliaire dans la fonction d'assistante socio-éducative à 60 % pour deux mois au 
salaire de CHF 3'148.30 par mois et un 13ème salaire pro rata temporis. Ce contrat 
a été ensuite prolongé jusqu'au 28 février 2023. Dès le 1er janvier 2023, le taux 
d'occupation a été réduit à 50 % et le salaire fixé à 2'649.85 par mois avec un 
13ème salaire pro rata temporis. 
h. Le 28 mars 2022, l'EMS K______SA a informé la chambre de céans que la 
recourante avait travaillé du 1er octobre 2005 au 31 juillet 2006 à 80%, du 1er août 
2006 au 30 juin 2011 à 60% et dès le 1er juillet 2011 à 70%. 
i. Par ordonnance du 6 mai 2022, la chambre de céans a mis en œuvre une 
expertise 
judiciaire 
et 
l'a 
confiée 
au 
docteur 
L______, 
psychiatre-
psychothérapeute FMH. 
j. Dans son rapport d'expertise du 6 juillet 2022, l'expert a retenu le diagnostic de 
dysthymie, tout en précisant n'avoir pas retenu un syndrome douloureux 
somatoforme persistant, dans la mesure où la recourante présentait une 
fibromyalgie, diagnostic qui faisait partie des affections rhumatologiques dont 


 
 
 
 
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l'appréciation ne relevait pas de sa compétence. La capacité de travail était de 
50%, sans diminution de rendement, depuis octobre 2019. 
k. Dans son avis du 2 août 2022, la doctoresse M______ du SMR s'est ralliée aux 
conclusions de l'expertise. 
l. Par écritures du 9 août 2022, l'intimé a également admis les conclusions 
d'expertise. Cependant, dans la mesure où la recourante avait bénéficié 
d'indemnités journalières, il a conclu au renvoi du dossier pour le calcul des 
prestations. 
m. Par écritures du 10 novembre 2022, la recourante a persisté dans ses 
conclusions et a souligné que, lors de son engagement à l'EMS K______, elle 
souffrait déjà de troubles statiques et d'une périarthrite de la hanche droite, raison 
pour laquelle elle avait limité son taux de travail à 80%. Son état de santé s'étant 
dégradé dans une plus ample mesure par la suite, elle avait dû réduire le taux 
d'activité à 60% dès le 1er août 2006. En raison de problèmes économiques, elle a 
par la suite augmenté ce taux à 70 % dès le 1er juillet 2011. Toutefois, en bonne 
santé, elle aurait travaillé à 100%. 
n. Le 5 décembre 2022, l'intimé a maintenu ses conclusions, en relevant en 
particulier que la recourante avait déclaré dans le cadre de l'enquête sur le ménage 
qu'elle aurait continué à travailler à 70% en bonne santé. 
o. Le 20 février 2023, la recourante a informé la chambre de céans avoir bénéficié 
d'indemnités de chômage dès le 1er octobre 2020 et avoir été placée par 
l'assurance-chômage auprès de l'EMS J______ du 10 août 2021 au 13 mars 2022 
au taux de 50% dans une fonction correspondant à la classe 10 avec un salaire 
annuel de CHF 68'113.-. Puis, elle avait été engagée dans le même établissement 
pour trois mois, au maximum 10 mois, à 60% pour remplacer l'une de ses 
collègues. Par la suite, le contrat a été prolongé à plusieurs reprises. Vu le temps 
limité, elle l'avait accepté. Dès le 1er janvier 2023, le contrat a été prolongé 
jusqu'au 28 février 2023 au taux de 50% avec un salaire de CHF 31'798.- par an, 
hors 13ème salaire. 
p. Le 22 mars 2023, la recourante a informé la chambre de céans qu'elle avait été 
indemnisée par l'assurance-chômage pendant qu'elle avait travaillé à l'EMS 
J______ du 10 août 2021 au 13 mars 2022. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 


 
 
 
 
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(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 
4. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 
5. 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al. 4 let. b 
LPGA et art. 89C let. b LPA), le recours est recevable. 
6. 
Est litigieux en l'occurrence le droit à une rente de la recourante. 
7. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger 
de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
8. 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
9. 
Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 


 
 
 
 
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des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès 
du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), 
comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables 
de la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en 
vue du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 
10. 
 
10.1. En l'occurrence, la recourante a fait l'objet d'une expertise judiciaire par le 
Dr L______. Celui-ci pose sur le plan psychique le diagnostic de dysthymie. À ce 
diagnostic s'ajoutent des problèmes somatiques, à savoir une infection HIV sous 
traitement continu, des troubles statiques de la colonne et une fibromyalgie. 
L'expert ne retient pas le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme 
persistant en l'absence d'un conflit émotionnel ou de facteurs psycho-sociaux à 
l'origine de ce syndrome. Les atteintes et leurs traitements (opioïdes et trithérapie) 
sont connus pour diminuer l'énergie disponible (fatigabilité accrue, en particulier 
due aux troubles du sommeil en raison des douleurs), voire de favoriser des 
troubles cognitifs, des douleurs et la dépression. Dans une appréciation globale, 
l'expert judiciaire conclut que l'ensemble des pathologies provoque une incapacité 
de travail de 50% dans une activité adaptée. Certes, la recourante travaille depuis 


 
 
 
 
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mars 2022 à 60%, à la demande de la hiérarchie. Toutefois, ce taux dépasse 
probablement ses capacités et pourrait provoquer une décompensation s'il devait 
se prolonger. La baisse de rendement retenue par les experts du CEMed tient 
uniquement compte de la fatigue, des troubles du sommeil et de la concentration, 
ainsi que des traitements. Ce taux doit être majoré en raison de la composante 
dépressive qui n'est pas négligeable. Quant au début de l'incapacité de travail, 
l'expert judiciaire la fixe à octobre 2019, date du rapport du Prof. B______ qui a 
pris en compte l'ensemble de l'état clinique pour la première fois. Auparavant, les 
taux d'activité étaient variables. Au printemps 2019, la situation s'était aggravée 
temporairement par la survenance d'une grave atteinte auto-immune consécutive à 
une parasitose avec hospitalisation et incapacité de travail temporaire. 
Dans l'anamnèse, l'expert judiciaire mentionne que les douleurs sont présentes de 
longue date et qu'elles se sont aggravées après deux chutes en 2008 et 2014. À 
partir de 2014-2015, l'état physique a provoqué un trouble de l'humeur et a 
diminué sa motivation. Les traitements prescrits depuis six à sept ans, y compris 
les opioïdes, soulagent certes les douleurs, mais ne les suppriment pas totalement. 
10.2. L'expertise judiciaire remplit les réquisits de la jurisprudence en la matière, 
si bien qu'il convient de lui accorder une pleine valeur probante, sous réserve de 
ce qui suit. Elle a été en effet établie en connaissance du dossier médical intégral, 
prend en considération les plaintes de la recourante, repose sur un examen 
clinique approfondi et contient des conclusions motivées. Au demeurant, l'intimé 
s'y rallie. 
Cela étant, la chambre de céans ne juge pas nécessaire d'examiner la capacité de 
travail exigible sur la base des critères jurisprudentiels susmentionnés, 
10.3. En ce qui concerne le début de l'incapacité de travail, la chambre de céans 
n'est cependant pas convaincue par la date déterminée par l'expert judiciaire. 
En effet, le docteur N______, spécialiste FMH en médecine interne et 
rhumatologie, émet le diagnostic de probable fibromyalgie déjà dans son rapport 
du 25 août 2015 et la recourante dépose sa demande de prestations en janvier 
2016. Dans son rapport du 31 mai 2016, ce médecin ajoute à ce diagnostic celui 
d'un état dépressif, tout en précisant que les douleurs ont commencé en 2012. 
Dans son rapport médical du 6 février 2016, la Dresse C______, déclare que les 
douleurs sont devenues incapacitantes suite à une chute sur le dos en 2014. La 
capacité de travail dans l'activité habituelle ne dépasse pas 50% du 70%. Dans une 
activité adaptée, elle est de 50%. La doctoresse O______, neurologue FMH, 
évalue la capacité de travail à 30% dans l'activité habituelle et à 70% dans une 
activité adaptée, dans ses rapports du 16 juin 2016 et du 20 septembre 2016, en 
retenant les diagnostics de céphalées, vertiges, lombalgies d'origine peu claires, 
HIV traité depuis 1999 et probable fibromyalgie. Par ailleurs, dans son avis du 20 
mars 2018, le SMR considère que l'assurée présente une incapacité de travail 
totale et définitive dans son activité d'aide-soignante et une capacité de travail de 


 
 
 
 
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70% dans une activité légère sédentaire, avec possibilité de changement de 
positions, sans port de charges et positions de porte-à-faux du rachis depuis juillet 
2015. 
Or, depuis cette date, la situation médicale n'a guère changé, raison pour laquelle 
il n'y a pas de raison de retenir une incapacité de travail de 50% dans une activité 
adaptée seulement à partir d'octobre 2019, alors même que la Dresse C______ 
retient une telle incapacité déjà dans son rapport du 6 février 2016, tout en faisant 
état d'une aggravation en 2014. Par conséquent, il sied de se fonder sur la date 
retenue par le SMR dans son avis du 20 mars 2018, soit juillet 2015, pour le début 
de l'incapacité de travail de 50% dans une activité adaptée. 
11. 
Avant de calculer le degré d'invalidité, il sied de déterminer le statut de la 
recourante. 
11.1. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision 
de celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant 
en considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une 
activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré 
appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait 
dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque 
l'assuré accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité 
lucrative. Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut 
notamment prendre en considération la situation financière du ménage, l'éducation 
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi 
que ses affinités et talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2; ATF 117 V 
194 consid. 3b; Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_722/2016 du 17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également 
compte de la volonté hypothétique de l'assurée, qui comme fait interne ne peut 
être l'objet d'une administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices 
extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et 
l'arrêt cité) établis au degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en 
droit des assurances sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 
11.2. En l'espèce, selon l'employeur de la recourante, celle-ci était engagée du 
1er octobre 2005 au 31 juillet 2006 à 80%, du 1er août 2006 au 30 juin 2011 à 60% 
et dès le 1er juillet 2011 à 70%. Dans son rapport du 26 février 2021, la 
Dresse C______ atteste qu'elle suit la recourante depuis 2004 pour l'infection HIV 
et que celle-ci se plaignait dès la première consultation de douleurs ostéo-
articulaires. Entre 2004 et 2014, seize des vingt-cinq consultations étaient 


 
 
 
 
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motivées par les douleurs se manifestant par une contracture parascapulaire 
gauche, des lombosciatalgies droites, des douleurs pyramidales et coccygiennes, 
ainsi que du moyen fessier droit et des épaules, une fatigue et des insomnies liées 
aux douleurs. En 2004, elle a adressé la recourante à la Dresse H______ en raison 
des lombosciatalgies droites. 
Par ailleurs, en 2005, lorsque la recourante a été engagée comme aide-soignante, 
sa fille avait 19 ans et n'avait donc plus besoin de la présence de sa mère. 
Cependant, elle était probablement encore en formation (elle est infirmière en 
psychiatrie ; cf. expertise judiciaire p. 5) et devait être entretenue par sa mère. Il 
est également à supposer que le mari de la recourante, qui était menuisier-ébéniste 
avant de bénéficier d'une rente d'invalidité depuis 2018 (expertise judiciaire 
op. cit.), n'avait pas de revenus très importants lui permettant d'entretenir sa 
femme et la fille de celle-ci. 
Cela étant, la chambre de céans tient pour hautement vraisemblable que la 
recourante a travaillé seulement à 80%, lors de son engagement comme 
aide-soignante en 2005, en raison des nombreuses douleurs, étant précisé que le 
métier d'aide-soignante constitue une activité lourde, et qu'elle aurait donc exercé 
une activité lucrative à 100% si elle n'avait pas été atteinte dans sa santé. 
Par la suite, son mari est devenu invalide. Partant, il est à supposer qu'elle aurait 
continué à travailler à 100% en bonne santé, toujours pour des raisons financières. 
Certes, elle a déclaré dans le cadre de l'enquête économique sur le ménage qu'elle 
aurait continué à travailler à 70% sans atteintes à la santé. Toutefois, comme le 
relève le mandataire de la recourante, on ignore comment la question a été posée 
et si la recourante l'a bien comprise. Cette seule déclaration ne permet ainsi pas 
d'admettre qu'elle aurait travaillé à un taux d'occupation réduit en bonne santé. 
Quant au fait que la recourante n'a pas fait de recherches d'emploi pour trouver 
une activité à 100%, cela tient au fait que son état de santé ne lui permettait pas de 
travailler à plein temps, indépendamment de sa volonté. 
Par conséquent, il sied de retenir un statut d'active à 100%. 
12. 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant 
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 


 
 
 
 
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Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au degré 
de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 
297 consid. 5.1). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que 
possible si bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire 
que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 
circonstances au moment de la naissance du droit à la rente et des modifications 
susceptibles d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue (ATF 129 V 222 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 
4 mai 2018 consid. 2.2). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières 
qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques 
résultant de l’ESS éditée par l'Office fédéral de la statistique (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 du 
4 septembre 2002). Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au 
sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que 
celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de 
réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, 
lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au 
chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison 
d'une dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une 
rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer 
à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de 
l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de 
l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 
consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 143 V 
295 consid. 2.2 et la référence ; ATF 135 V 297 consid. 5.2 et les références). 
Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels 
indiqués dans la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne «total secteur privé» 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires 
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 


 
 
 
 
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(ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 
2021 consid. 4.1.1). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, 
à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce 
qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui 
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. 
Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils 
seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large 
éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas 
de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à 
la version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée 
(ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3). 
13. 
En l'occurrence, l'année déterminante pour la comparaison de salaire est en 
principe 2016, dans la mesure où la recourante est incapable de travailler dans sa 
profession habituelle depuis juillet 2015, comme exposé ci-dessus. Mais comme 
la réadaptation n'a pris fin qu'en 2020, il se justifie de prendre cette année pour la 
comparaison des salaires. Ce n'est qu'en 2022 que la recourante a été engagée dans 
l'activité dans laquelle elle a été adaptée. Auparavant, elle a été indemnisée par 
l'assurance-chômage, même si elle était placée du 10 août 2021 au 13 mars 2022 
au taux de 50 % à l'EMS de Vessy. 
13.1 En se fondant sur les salaires statistiques ressortant du tableau TA1 de l'ESS 
2018 dans le domaine de la santé humaine et l'action sociale au niveau 1, le salaire 
d'invalide est de CHF 61'986.-, après adaptation à la durée normale de travail de 
41,7 heures en 2020 et à l'indexation des salaires à cette année. Ainsi, à 50%, ce 
salaire s'établit à CHF 30'978.-. Il n'y a pas lieu de tenir compte d'un abattement 
des salaires statistiques en raison des limitations fonctionnelles, dans la mesure où 
il en est déjà tenu compte dans le taux de capacité de travail retenu. 
Quant au salaire sans invalidité, il aurait été de CHF 55'416.- en 2020 à 70%, 
salaire auquel s'ajoutent des indemnités de week-end pour un montant de 
CHF 2'980.-. À 100%, son salaire de valide correspond à CHF 83'423.-, arrondi. 
Cela étant, la perte de gain est de 62%, ce qui ouvre le droit à un trois-quarts de 
rente. 
13.2 Selon la recourante, il faut se fonder sur le salaire statistique de l'ensemble 
des activités du niveau 1 pour les femmes selon l'ESS 2018, à savoir un salaire de 
CHF 55'725.-, ce qui correspond à CHF 27'862,50 à 50%. Cependant, ce montant 
comparé au salaire de valide à 100% de CHF 83'423.- en 2020, la perte de gain ne 
serait que de 66,6% et ne donnerait pas droit à une rente supérieure. Partant, la 
question des savoir s'il faut se fonder sur les revenus statistiques dans le domaine 


 
 
 
 
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de la santé humaine et l'action sociale ou sur ceux de toutes les activités 
confondues, peut rester ouverte. 
13.3 Dès mars 2022, la recourante a réalisé à la J______ un salaire annuel de CHF 
33'175.45 durant la période du 14 mars au 31 décembre 2022, selon le certificat de 
salaire de 2022. Cependant, dans la mesure où l'objet du litige est limité par la 
date de la décision du 23 juin 2021, il y a lieu de renvoyer la cause à l'intimé pour 
une éventuelle révision du droit à la rente à partir de mars 2022. 
14. 
La recourante étant invalide depuis juillet 2015 comme relevé ci-dessus et ayant 
déposé sa demande en janvier 2016, le droit à la rente est né en juillet 2016. 
Toutefois, selon l'art. 29 al. 2 LAI, le droit ne prend pas naissance tant que 
l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au sens de l’art. 22 
LAI. 
15. 
Par conséquent, la décision sera annulée et la recourante mise au bénéfice d'un 
trois-quarts de rente à partir de juillet 2016, sauf durant les périodes où elle a 
perçu des indemnités journalières de l'intimé. La cause sera par conséquent 
renvoyée à l'intimé pour le calcul des prestations dues, ainsi que pour la révision 
éventuelle du droit à la rente dès mars 2022. 
16. 
La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2'500.- lui sera 
accordée à titre de participation aux dépens, à la charge de l'intimé. 
17. 
Vu l'issue de la cause, l'intimé sera condamné au paiement d'un émolument de 
justice de CHF 200.-. 
 
****** 
 
 
 


 
 
 
 
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- 17/17 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision du 23 juin 2021. 
4. Met la recourante au bénéfice d'un trois-quarts de rente dès juillet 2016, sauf durant 
les périodes où elle a perçu des indemnités journalières de l'intimé. 
5. Renvoie la cause à l'intimé pour le calcul des prestations dues et pour une 
éventuelle révision de la rente dès mars 2022. 
6. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'500.- à titre de 
participation aux dépens. 
7. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le