ge_gerichte · DCSO/123/2024 · 2023-07-28 · fr

Résumé:
 Recours au TF interjeté par un des créanciers le 10.06.2024, rejeté par ATF du 18.11.2024 (5A_363/2024).

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2463/2023-CS 
DCSO/123/24
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 28 MARS 2024 
 
Plaintes 17 LP (A/2463/2023-CS et A/2464/2023-CS) formées en date du 28 juillet 
2023 par l'ETAT DE GENEVE et la CONFEDERATION SUISSE. 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du ______ 
à : 
- ETAT DE GENEVE, ADMINISTRATION 
FISCALE CANTONALE 
Direction affaires juridiques 
Attn: Mme A______ 
Rue du Stand 26 
Case postale 3937 
1211 Genève 3. 
- B______ 
______ 
______ [BS]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. C______, citoyen suisse né le ______ 1945, a, à une date indéterminée, 
transféré en qualité de settlor une partie de ses avoirs à un trust incorporé à l'Île de 
Man, le D______ TRUST. Ce dernier (ou plus exactement son ou ses trustee) est 
formellement propriétaire de la totalité du capital-actions de la société 
luxembourgeoise E______ HOLDING SA, laquelle est elle-même, directement ou 
indirectement, propriétaire de la totalité du capital-actions des sociétés 
E______ LTD, F______/1______ CORP et G______ LTD. 
 
b. Le 28 mai 2019, l’Administration fiscale cantonale (ci-après : l’afc), agissant 
aussi bien pour la Confédération suisse que pour l’Etat de Genève, a remis à 
l’Office cantonal des poursuites (ci-après: l’Office) deux ordonnances de 
séquestre fiscal distinctes, datées du même jour, reposant sur deux demandes de 
sûretés séparées fondées sur les art. 169 à 170 LIFD et les dispositions cantonales 
correspondantes, et dirigées à l’encontre de C______, l’une (séquestre 
n° 2______) portant sur une créance fiscale alléguée de 154’318’856 fr. plus 
intérêts au taux de 5% l’an à compter du 29 mai 2019 de l’Etat de Genève, et 
l’autre (séquestre n° 3______) portant sur une créance fiscale alléguée de 
3’431’615 fr. plus intérêts au taux de 3% l’an à compter du 29 mai 2019 de la 
Confédération. 
 
Les deux ordonnances comportaient une liste identique des valeurs patrimoniales 
à séquestrer, comprenant notamment divers actifs (créances, valeurs mobilières et 
parts de fonds) déposés auprès de H______ au nom de C______ et de tiers. 
Etaient en particulier mentionnés parmi les actifs devant être séquestrés : 
 Le compte n° 4______ ouvert dans les livres de la banque I______ 
(aujourd'hui : H______; ci-après : la banque H______), dont la titulaire 
était F______/1______ CORP (ci-après : le compte n° 4______). Selon 
l'ordonnance de séquestre en effet, le véritable ayant droit économique des 
actifs déposés sur ce compte était le débiteur séquestré, C______, dès lors 
que "ce dernier peut disposer dans les faits des avoirs de D______ TRUST 
(Ile de Man) qui est elle-même titulaire de 100% du capital-actions de 
E______ HOLDING SA (Luxembourg), elle-même titulaire de 100% du 
capital-actions de F______/1______ CORP (Panama)". 
 Le compte n° 5______ ouvert dans les livres de la banque H______, dont 
la titulaire était G______ LTD (ci-après : le compte n° 5______). Selon 
l'ordonnance de séquestre, le véritable ayant droit économique des actifs 
déposés sur ce compte était là également C______, dès lors que "ce 
dernier peut disposer dans les faits des avoirs de D______ TRUST (Ile de 
Man) qui est elle-même titulaire de 100% du capital-actions de E______ 
HOLDING SA (Luxembourg), elle-même titulaire de 100% du capital-


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actions de F______/1______ CORP (Panama), elle-même titulaire de 
100% du capital-actions de F______ HOLDING SA (Luxembourg), elle-
même titulaire de 100% du capital-actions de G______ LTD (Londres)". 
 Le compte n° 6______ ouvert dans les livres de la banque H______, dont 
la titulaire était E______ LTD (ci-après : le compte n° 6______). Selon 
l'ordonnance de séquestre, le véritable ayant droit économique des actifs 
déposés sur ce compte était là encore C______, dès lors que "ce dernier 
peut disposer dans les faits des avoirs de D______ TRUST (Ile de Man) 
qui est elle-même titulaire de 100% du capital-actions de E______ 
HOLDING SA (Luxembourg), elle-même titulaire de 100% du capital-
actions de E______ LTD (Bahamas)". 
c. Les séquestres n° 2______ et 3______ ont été exécutés le 28 mai 2019 par 
l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office). 
d. Dans les semaines qui ont suivi l'exécution des séquestres, plusieurs tiers se 
sont manifestés auprès de l'Office afin de revendiquer des actifs séquestrés. 
En particulier, G______ LTD, par courrier de son conseil, Me J______, adressé le 
11 juin 2019 à l'Office, a revendiqué la propriété des actifs déposés sur le compte 
n° 5______. Selon ce courrier, l'existence des séquestres frappant ledit compte 
avait été communiquée à G______ LTD par la banque H______. 
G______ LTD a par ailleurs formé plaintes contre l'exécution des séquestres 
n° 2______ et 3______, à ses yeux nuls ou à tout le moins annulables dès lors que 
le débiteur, C______, n'était ni son organe ni son actionnaire et ne disposait 
d'aucun pouvoir sur ses actifs, dont le compte n° 5______. Ces plaintes ont été 
rejetées par décision de la Chambre de surveillance du 12 septembre 2019 
(DCSO/392/2019 dans la cause A/2294/2019). 
E______ LTD a pour sa part revendiqué la propriété des actifs déposés sur le 
compte n° 6______ par courrier de son conseil, Me K______, adressé le 2 octobre 
2019 à l'Office, précisant avoir eu connaissance du séquestre le 6 juin 2019 par 
une communication de la banque H______. 
F______/1______ CORP ne s'est en revanche, à ce stade, pas manifestée, que ce 
soit directement ou par l'intermédiaire d'un représentant. 
e. Les procès-verbaux de séquestre ont été établis le 20 avril 2020 et adressés le 
même jour aux parties à la procédure de séquestre. 
Ils mentionnent en page 15 les revendications formulées par, notamment, 
G______ LTD et E______ LTD. En page 16 des procès-verbaux, l'Office, faisant 
application de l'art. 108 LP, a imparti au débiteur (C______) et aux créanciers 


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(l'Etat de Genève et la Confédération suisse) un délai de vingt jours pour ouvrir 
des actions en contestation des prétentions des tiers devant le juge compétent. 
f. Le 29 avril 2020, l'Etat de Genève et la Confédération suisse ont formé des 
plaintes au sens de l'art. 17 LP contre les procès-verbaux de séquestre, contestant 
notamment – parmi d'autres griefs – l'application par l'Office de l'art. 108 LP 
plutôt que de l'art. 107 LP aux revendications de G______ LTD et de 
E______ LTD. 
Par ordonnance du 1er mai 2020, les plaintes ont été jointes et l'effet suspensif leur 
a été octroyé. 
G______ LTD, par l'intermédiaire de son conseil Me J______, a participé à la 
procédure de plainte, concluant dans ses écritures du 8 juin 2020 et du 24 août 
2020 au rejet des plaintes. 
En tant qu'elles visaient les revendications formées par G______ LTD et 
E______ LTD, les plaintes ont été rejetées par décision de la Chambre de 
surveillance 
du 
3 
décembre 
2020 
(DCSO/455/2020 
dans 
la 
cause 
A/9______/2020). Il a toutefois été ordonné à l'Office de rectifier le procès-verbal 
en ce sens qu'il devait être précisé que la revendication de G______ LTD portait 
sur le compte n° 5______ et celle de E______ LTD sur le compte n° 6______. 
Le recours interjeté le 14 décembre 2020 auprès du Tribunal fédéral contre cette 
décision par l'Etat de Genève et la Confédération suisse a été déclaré irrecevable 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_1042/2020 du 15 avril 2021). 
g. Les séquestres n° 2______ et 3______ ont été validés par les poursuites en 
prestation de sûretés n° 7______ et 8______, dans le cadre desquelles l'Etat de 
Genève et la Confédération suisse ont déposé le 24 novembre 2020 des 
réquisitions de continuer la poursuite. 
h. Entretemps, soit le 29 mai 2020, Me J______ avait adressé à l'Office un 
courriel par lequel, indiquant agir également pour le compte de F______/1______ 
CORP, de E______ LTD et de E______ HOLDING SA (alors même que ces 
deux dernières étaient simultanément représentées par Me K______ et que 
E______ HOLDING n'était apparemment titulaire d'aucun compte auprès de la 
banque H______), il avait invité l'Office à intervenir auprès de la banque 
H______ afin que celle-ci accepte de débloquer les avoirs séquestrés sur les 
comptes dont ces sociétés étaient titulaires dans la mesure où ils excédaient 
l'assiette du séquestre. 
 
 


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Ce message électronique comporte le paragraphe suivant : 
"Mes mandantes, tiers-saisies qui sont des filiales de E______ HOLDING à 
100%, maintiennent par ailleurs que les fonds saisis font l'objet de procédures en 
revendication qui suivent leur cours". 
i. Par acte adressé le 3 septembre 2021 à la Chambre de surveillance, 
G______ LTD, représentée par Me J______, a formé une plainte contre une 
décision rendue le 24 août 2020 par l'Office relative au maintien du séquestre sur 
l'ensemble des actifs détenus auprès de la banque H______, faisant valoir que la 
valeur de ces actifs excédait l'assiette des séquestres. 
Cette plainte a été admise par décision de la Chambre de céans du 
3 décembre 2020 (DCSO/456/2020 dans la cause A/2657/2020). 
j. En juin 2021, l'Office a décidé de transférer dans un autre établissement 
bancaire les actifs séquestrés en mains de la banque H______. 
Par courrier du 18 juin 2021, il a transmis à la banque H______ des instructions 
en ce sens. Ce courrier ayant fait l'objet d'une plainte de la banque, l'Office a 
reconsidéré sa décision et, par courrier du 14 juillet 2021, émis de nouvelles 
instructions de transfert. La banque H______ a toutefois derechef contesté cette 
nouvelle décision par la voie de la plainte de l'art. 17 LP. 
Par décision du 3 février 2022 (DCSO/47/2022 dans la cause A/2476/2021), la 
Chambre de surveillance a annulé la décision de l'Office du 14 juillet 2021 en tant 
qu'elle mettait à la charge de la banque H______ le choix des actifs devant être 
placés sous sa garde, invité l'Office à déterminer, conformément aux art. 275 et 95 
LP, les actifs séquestrés puis, ceci fait, à compléter les procès-verbaux de 
séquestre par l'indication des biens séquestrés, de leur estimation ainsi que, le cas 
échéant, par la mention des actifs libérés, lesdits procès-verbaux complétés, de 
même que, le cas échéant, la décision relative aux choix des actifs séquestrés, 
devant être communiquée aux parties intéressées, et enfin, une fois les actifs 
séquestrés déterminés, à en réclamer la remise à la banque dépositaire. 
k. Donnant partiellement suite à cette décision, l'Office a rendu le 19 mai 2022 
une décision par laquelle il a déterminé quels actifs déposés auprès de la banque 
H______ demeureraient séquestrés afin de couvrir l'assiette des séquestres, les 
autres devant être libérés une fois les actifs séquestrés transférés en mains d'un 
tiers désigné par l'Office. 
Il résulte de la motivation de cette décision (p. 3) qu'elle a été précédée de 
consultations avec les créanciers séquestrants ainsi qu'avec les représentants de 
certaines des sociétés formellement titulaires de comptes séquestrés, en particulier 
G______ LTD, F______/1______ CORP et E______ LTD. Conformément au 


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dispositif de la décision de la Chambre de céans du 3 février 2022, l'Office avait 
fondé son choix sur les critères prévus par l'art. 95 LP et avait donc, dans la 
mesure du possible, maintenu les séquestres sur "les actifs les plus liquides et ceux 
non revendiqués" (p. 4); sur ce dernier point, l'Office a rappelé (p. 4) que 
G______ LTD avait déjà allégué un droit de propriété sur les actifs déposés sur le 
compte n° 5______; il n'a en revanche mentionné aucune revendication de la part 
de F______/1______ CORP sur le compte n° 4______. 
Selon la teneur de cette décision, les séquestres devaient être maintenus, 
notamment, sur des titres déposés sur le compte n° 5______ dont G______ LTD 
était formellement titulaire ainsi que sur des titres (2'975'000 actions L______ et 
84'810 
titres 
M______) 
déposés 
sur 
le 
compte 
n° 4______ 
dont 
F______/1______ CORP était formellement titulaire. 
La décision du 19 mai 2022 a été communiquée à Me J______ en sa qualité de 
conseil des sociétés G______ LTD et F______/1______ CORP. Elle n'a pas été 
contestée par la voie d'une plainte. 
l. En raison de difficultés techniques liées au transfert en mains d'un tiers désigné 
par lui d'une partie des titres séquestrés (une partie des titres déposés sur le 
compte n° 5______ et une partie des titres déposés sur le compte n° 4______), 
l'Office a finalement renoncé, pour ces titres, à un tel transfert et les a donc laissés 
en mains de la banque H______. 
Après que les autres actifs sur lesquels les séquestres avaient été maintenus eurent 
été transférés en mains du tiers désigné par l'Office, celui-ci, par courrier du 
7 juin 2023, a informé la banque H______ de ce que les séquestres ne portaient 
plus dorénavant en ses mains que sur certains titres déposés sur le compte 
n° 5______ et certains titres déposés sur le compte n° 4______ (soit 
2'975'000 actions L______), lesdits séquestres étant levés pour le surplus. 
m. Par courrier adressé le 23 juin 2023 à l'Office, Me J______, agissant en sa 
qualité de conseil de F______/1______ CORP, a déclaré "confirmer" "en tant que 
de besoin" – se référant à son courriel du 29 mai 2020 (cf. let. A.h ci-dessus) – 
qu'elle revendiquait la propriété de l'intégralité des avoirs séquestrés sur le compte 
n° 4______ dont elle était formellement titulaire. 
n. Par courriers du 24 juillet 2023, l'Office a communiqué aux parties de 
nouvelles versions des procès-verbaux des séquestres n° 2______ et 3______, 
réputés annuler et remplacer ceux établis le 20 avril 2020 (cf. let. A.e ci-dessus). 
Les revendications formées par G______ LTD et E______ LTD, déjà 
mentionnées dans les procès-verbaux de séquestre dans leur version au 20 avril 
2020, figurent en page 8 des nouvelles versions avec, sous une forme 
approximative, les rectifications requises par la décision DCSO/455/2020. S'y 


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ajoute la revendication formée "le 23 juin 2023" par F______/1______ CORP sur 
les actifs déposés sur le compte n° 4______. 
En relation avec ces trois revendications, un délai de vingt jours était imparti au 
débiteur poursuivi ainsi qu'aux créanciers séquestrants pour ouvrir devant le juge 
compétent une action en contestation de revendication, en application des art. 108 
al. 1 et 109 LP. 
B. 
a. Par actes déposés le 28 juillet 2023 au greffe de la Chambre de surveillance, 
l'Etat de Genève et la Confédération suisse ont formé deux plaintes au sens de 
l'art. 17 LP (causes n° A/2463/2023 et A/2464/2023) contre les procès-verbaux de 
séquestre modifiés, concluant à leur annulation, à ce qu'il soit ordonné à l'Office 
d'établir des procès-verbaux de saisie dans les poursuites n° 7______ et 8______ 
et à ce qu'il soit constaté que F______/1______ CORP était déchue de son droit 
de revendiquer les actifs déposés sur le compte n° 4______. 
 
Selon les plaignantes, l'Office ne pouvait, alors que la continuation des poursuites 
n° 7______ et 8______ avait déjà été requise, établir et communiquer aux parties 
intéressées un nouveau procès-verbal de séquestre. La revendication formée le 
23 juin 2023 par F______/1______ CORP était pour sa part manifestement 
tardive et abusive, de telle sorte qu'elle ne devait pas être prise en considération. 
 
b. Par ordonnance du 2 août 2023, la Chambre de surveillance a octroyé l'effet 
suspensif aux plaintes et a joint les causes sous n° A/2464/2023. 
 
c. Dans ses observations du 5 septembre 2023, l'Office a conclu au rejet des 
plaintes. 
Selon 
lui, 
les 
plaignantes 
devaient 
s'attendre 
à 
ce 
que 
F______/1______ CORP, qui faisait partie du même groupe de sociétés que 
G______ LTD, revendique elle aussi les actifs déposés sur le compte dont elle 
était la titulaire formelle. Dans la mesure où le procès-verbal de séquestre ne lui 
avait pas encore été notifié lors de la revendication, un retard ne pouvait lui être 
reproché. 
 
Par ailleurs, au vu des nombreuses décisions de la Chambre de céans annulant 
partiellement les ordonnances de séquestre établies le 20 avril 2020, des 
circonstances nouvelles apparues depuis lors et du fait que les délais pour ouvrir 
action en contestation de revendication n'avaient toujours pas été impartis, il lui 
était "apparu raisonnable" de "ne pas considérer" les procès-verbaux dans leur 
première version. 
 
d. Par détermination du 31 août 2023, F______/1______ CORP a conclu au rejet 
des plaintes. 
 
Selon elle, sa revendication ne pouvait être considérée comme tardive : elle était 
intervenue une première fois dans le cadre de celle formée par sa société mère 


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E______ HOLDING SA le 2 octobre 2019, puis par courriel de son conseil du 
29 mai 2020, puis enfin par courrier du 23 juin 2023, avant l'établissement des 
procès-verbaux de séquestre modifiés. Même si seule cette dernière revendication 
devait être considérée, elle n'entraînerait aucun retard dans la distribution des 
deniers compte tenu des autres procédures en contestation de revendication devant 
être introduites par les plaignantes. Il ne pouvait enfin lui être reproché d'avoir 
tardé malicieusement ou par négligence grossière. 
 
e. Par détermination du 31 août 2023, G______ LTD, toujours représentée par le 
même conseil que F______/1______ CORP, a elle aussi conclu au rejet des 
plaintes. 
 
f. E______ LTD et E______ HOLDING SA en ont fait de même par 
détermination du 30 août 2023. 
 
g. La banque H______ s'en est pour sa part rapportée à justice par courrier du 
31 août 2023. 
 
h. La cause a été gardée à juger le 11 octobre 2023. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Déposées en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi 
(art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 
LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 
art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par 
cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par des parties lésées dans leurs intérêts (ATF 
138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), les plaintes 
sont recevables. 
 
1.2 L'autorité de surveillance constate les faits d'office, apprécie librement les 
preuves et ne peut, sous réserve de l'art. 22 LP, aller au-delà des conclusions des 
parties (art. 20a al. 2 ch. 2 et 3 LP). Celles-ci ont néanmoins une obligation de 
collaborer (art. 20a al. 2 ch. 2 2ème phrase LP), qui implique en particulier qu'elles 
décrivent l'état de fait auquel elles se réfèrent et produisent les moyens de preuve 
dont elles disposent (ATF 112 III 79 consid. 2). 
2. 
Les plaignantes considèrent qu'en lieu et place de nouvelles versions des procès-
verbaux de séquestres, l'Office aurait dû établir des procès-verbaux de saisie. 
 
2.1 Selon l'art. 276 al. 1 LP, il est dressé un procès-verbal de séquestre "au pied de 
l'ordonnance de séquestre". Ce procès-verbal doit notamment contenir la 
désignation des objets séquestrés et l'estimation de leur valeur. 
 
Doivent également être mentionnés dans le procès-verbal de séquestre les 
opérations entreprises par l'office en vue de l'exécution du séquestre ainsi que les 


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événements survenus postérieurement. Seront ainsi mentionnées les date et heure 
d'envoi des avis aux tiers débiteurs (art. 99 LP), les réponses reçues de ces 
derniers, les démarches effectuées par l'office en vue de la détermination des 
actifs sur lesquels le séquestre a porté, les revendications reçues, la détermination 
des parties à leur sujet et l'ouverture des délais des art. 107 et 108 LP, le refus de 
renseigner de certains tiers séquestrés, les raisons pour lesquelles un séquestre n'a 
pu être exécuté, etc.. Dans la mesure où ces éléments ne peuvent être connus 
rapidement de l'office, celui-ci doit établir et adresser aux parties, dans un premier 
temps, un procès-verbal de séquestre comprenant les premières mesures 
d'exécution et leur résultat. Cette version sera ensuite complétée au fur et à mesure 
des développements de la situation, et en particulier des déterminations des tiers 
séquestrés ainsi que des mesures prises par l'office (OCHSNER, Exécution du 
séquestre, in JdT 2006 II pp. 77 ss., 115-117). 
 
2.2 En l'occurrence, les procès-verbaux de séquestres du 20 avril 2020 ne peuvent 
être considérés comme définitifs, ne serait-ce que parce que les actifs sur lesquels 
les séquestres avaient effectivement porté – par opposition à ceux mentionnés 
dans les ordonnances de séquestres – n'y sont ni décrits ni estimés. Lesdits procès-
verbaux initiaux étaient donc d'emblée appelés à être complétés et modifiés par la 
suite, de manière à prendre en considération les éléments d'information portés à la 
connaissance de l'Office par les tiers séquestrés après que le séquestre fut devenu 
définitif, les demandes des parties intéressées, les mesures de l'Office et les 
décisions de la Chambre de céans. 
 
Contrairement à ce que paraissent considérer les plaignantes – et à ce que la 
formulation "annule et remplace" utilisée par l'Office pourrait laisser croire – les 
procès-verbaux de séquestre communiqués le 24 juillet 2023 ne sont donc pas 
nouveaux : il ne s'agit en réalité que d'une version des procès-verbaux initiaux 
complétée et modifiée pour tenir compte des nombreux développements 
intervenus entre avril 2020 et juillet 2023. Il est certes regrettable que, en 
violation des instructions de la Chambre de céans, l'Office ait tardé à mettre à jour 
le procès-verbal de séquestre, avec pour conséquence notable que, pendant cette 
période, aucun document ne donnait une image synthétique et actuelle sur la 
procédure d'exécution du séquestre; il n'en reste pas moins que l'établissement 
d'un procès-verbal final comportant, conformément à l'art. 276 al. 1 LP, une 
description précise des actifs séquestrés, l'indication de leur valeur estimée ainsi 
que, dans le cas d'espèce, les droits préférentiels invoqués et les délais fixés pour 
les faire valoir ou les contester, est indispensable. 
 
La plainte doit donc être rejetée sur ce point. 
3. 
3.1 La procédure en revendication prévue aux art. 106 ss LP vise à déterminer les 
droits des tiers sur les objets saisis (ATF 119 III 22 consid. 4). 


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Aux termes de l'art. 106 LP, lorsqu'il est allégué qu'un tiers a sur le bien saisi un 
droit de propriété, de gage ou un autre droit qui s'oppose à la saisie ou qui doit être 
pris en considération dans la suite de la procédure d'exécution, l'office des 
poursuites mentionne la prétention du tiers dans le procès-verbal de saisie ou en 
informe les parties si la communication du procès-verbal a déjà eu lieu (al. 1). Le 
tiers peut annoncer sa prétention tant que le produit de la réalisation du bien saisi 
n'est pas distribué (al. 2). 
 
Une annonce valable est donc une condition préalable à l'ouverture par l'office des 
poursuites d'une procédure en revendication; le cas échéant, celui-ci peut y être 
contraint au moyen d'une plainte (art. 17LP; ATF 136 III 437 consid. 4.2). La 
déclaration de revendication, qui peut émaner du débiteur ou d'un tiers, n'est 
soumise à aucune forme. Elle doit désigner de manière précise la poursuite 
concernée, l'identité du revendiquant, l'élément patrimonial sur lequel elle porte et 
le droit invoqué (ATF 116 III 82 consid. 3; STAEHELIN/STRUB, in BSK SchKG I, 
3ème édition, N 20 ad art. 106 LP) 
 
La LP ne fixe aucun délai pour former la déclaration de revendication des biens 
saisis ou séquestrés (art. 106 à 109 et 275 LP). Selon une jurisprudence constante, 
la déclaration en question peut ainsi intervenir, en principe, dès le moment où 
l'intéressé a eu connaissance de l'exécution valide de la saisie ou du séquestre 
jusqu'à la distribution des deniers (art. 106 al. 2 LP). Toutefois, une annonce 
tardive par le tiers de ses prétentions pouvant compromettre les droits du créancier 
- qui aura soit accompli des actes ou engagé des frais inutilement, soit perdu 
l'occasion d'obtenir d'autres actes d'exécution pour la couverture de sa créance -, la 
déclaration de revendication doit être opérée dans un délai bref et approprié aux 
circonstances, le tiers étant déchu de son droit s'il tarde malicieusement à la faire 
ou s'il commet une négligence grossière (ATF 120 III 123 consid. 2a et les 
références; arrêts 5C.209/2006 du 31 janvier 2007 consid. 4.1; 7B.190/2004 du 
19 novembre 2004 consid. 4; 7B.18/2004 du 7 avril 2004 consid. 2.1). Une 
déclaration de revendication différée de plus de cinq mois doit en règle générale 
être considérée comme tardive (ATF 106 III 57 consid. 2; 104 III 42 consid. 5). 
En principe, le tiers revendiquant ne peut pas se voir opposer les informations 
dont disposait son représentant, à moins qu'il ait expressément chargé quelqu'un 
de sauvegarder ses intérêts et refuse tous rapports directs (ATF 114 III 92 
consid. 1b; 106 III 57 consid. 3). 
 
3.2.1 Dans le cas d'espèce, il n'est pas contesté que le courrier adressé le 
23 juin 2023 par le conseil de F______/1______ CORP à l'Office constitue une 
déclaration de revendication valable en la forme, portant sur les actifs déposés sur 
le compte n° 4______. Avant d'examiner si cette déclaration est ou non tardive, il 
convient de déterminer si, comme le soutiennent F______/1______ CORP, 
G______ LTD, E______ LTD et E______ HOLDING SA, une telle déclaration 
aurait déjà été émise auparavant. 


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Ces sociétés font en premier lieu valoir que la déclaration de revendication 
adressée le 2 octobre 2019 à l'Office par E______ HOLDING SA, société mère de 
F______/1______ CORP, aurait également visé les actifs déposés au nom de 
celle-ci sur le compte n° 4______. La simple lecture dudit courrier de 
revendication 
démontre 
toutefois 
qu'il 
n'en 
est 
rien 
dès 
lors 
que 
F______/1______ CORP n'y est pas mentionnée et que les conclusions qui y sont 
prises (page 6) portent expressément sur un compte (initialement séquestré) dont 
E______ HOLDING SA était titulaire auprès d'une autre banque. 
 
F______/1______ CORP soutient ensuite que le courriel que son conseil a adressé 
le 29 mai 2020 à l'Office vaudrait déclaration de revendication. La seule mention 
d'une revendication figurant dans ce courriel – dont l'essentiel est consacré à un 
autre sujet – réside dans une phrase selon laquelle les sociétés G______ LTD, 
F______/1______ CORP et E______ LTD seraient toutes des filiales de 
E______ HOLDING SA et que "les fonds saisis font l'objet de procédures en 
revendication qui suivent leur cours". Or une telle formulation ne pouvait être 
comprise par l'Office comme une déclaration de revendication sur le compte n° 
4______, lequel n'est même pas mentionné, ce d'autant moins de la part d'un 
mandataire professionnel qui, dans un précédent courrier du 11 juin 2019, avait 
revendiqué de manière parfaitement claire le compte n° 5______ pour son autre 
mandante. 
 
Aucune déclaration de revendication valable sur le compte n° 4______ avant celle 
du 23 juin 2023 ne résulte donc du dossier. 
 
3.2.2 Il résulte du courriel de Me J______ du 29 mai 2020 que celui-ci s'est vu 
confier, au plus tard à cette date, le mandat de défendre les intérêts de 
F______/1______ CORP dans le cadre des séquestres litigieux. Cette dernière 
doit donc se voir imputer, à compter de cette date également, une connaissance 
des procédures d'exécution des séquestres semblable à celle de l'autre mandante 
de Me J______, G______ LTD. Cette connaissance portait notamment sur les 
ordonnances et procès-verbaux de séquestre, communiqués à Me J______ dans le 
cadre de la procédure de plainte A/9______/2020 : F______/1______ CORP était 
donc, à compter du 29 mai 2020, en mesure de former une déclaration de 
revendication. 
 
Le fait qu'elle s'en soit abstenue jusqu'au 23 juin 2023 ne peut s'expliquer 
autrement que par une négligence grossière ou, plus vraisemblablement, par une 
intention malicieuse. 
 
On comprend mal ainsi que le conseil de F______/1______ CORP, ayant déjà 
formé une revendication pour le compte de son autre cliente G______ LTD et 
ayant pris connaissance au plus tard à l'été 2020 des procès-verbaux de séquestres 
du 20 avril 2020 – lesquels ne mentionnaient aucune revendication de la part de 


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F______/1______ CORP sur le compte n° 4______ – n'ait pas immédiatement, 
pour le compte de sa nouvelle cliente, informé l'Office d'une telle revendication. 
 
La notification en décembre 2020 de la décision DCSO/455/2020 (cf. let. A.f ci-
dessus), ordonnant la rectification des procès-verbaux de séquestre sur des points 
relatifs aux revendications, aurait pu et dû constituer une nouvelle occasion pour 
F______/1______ CORP d'annoncer ses droits prétendus. 
 
Mais surtout, F______/1______ CORP, par l'entremise de son conseil, a participé 
aux discussions ayant précédé la décision de l'Office du 19 mai 2022, par laquelle 
celui-ci a sélectionné les actifs devant demeurer séquestrés. Or cette décision, 
communiquée au conseil commun de F______/1______ CORP et de 
G______ LTD, mentionne expressément que l'Office maintiendra en priorité le 
séquestre sur des actifs non revendiqués et, dans ce contexte, fait état de la 
revendication de G______ LTD mais non d'une quelconque revendication de la 
part de F______/1______ CORP : celle-ci ne pouvait donc ignorer à cette date 
que, pour l'Office, les actifs déposés sur le compte n° 4______ n'avaient fait 
l'objet d'aucune revendication. 
 
Ce n'est toutefois qu'après que la décision du 19 mai 2022 ait pu être mise en 
œuvre, au début de l'année 2023, et que l'Office, par courrier du 7 juin 2023, eut 
définitivement levé le séquestre sur les autres actifs initialement séquestrés – et 
qu'il 
ne 
soit 
donc 
plus 
possible 
de 
revenir 
en 
arrière 
– 
que 
F______/1______ CORP s'est décidée à revendiquer les actifs déposés sur le 
compte n° 4______. 
 
Ces motifs auraient dû conduire l'Office à écarter la revendication de 
F______/1______ CORP en raison de sa tardiveté. La plainte doit donc être 
admise sur ce point. 
4. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 
OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevables les plaintes formées le 28 juillet 2023 par l'Etat de Genève et la 
Confédération suisse contre les procès-verbaux de séquestre n° 2______ et 3______ 
communiqués le 24 juillet 2023. 
Au fond : 
L'admet partiellement. 
Dit que la revendication formée le 23 juin 2023 par F______/1______ CORP est 
tardive. 
Ordonne en conséquence à l'Office cantonal des poursuites de modifier les procès-
verbaux 
de 
séquestres 
litigieux 
en 
ce 
sens 
que 
la 
revendication 
de 
F______/1______ CORP n'est pas prise en considération. 
Rejette la plainte pour le surplus. 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur 
Denis KELLER, juges assesseurs ; Madame Elise CAIRUS, greffière. 
 
Le président : 
 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
 
Elise CAIRUS 
 
 
 


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Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 
LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 
preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.