ge_gerichte · ATAS/63/2026 · 2026-01-29 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3902/2025 
ATAS/63/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 janvier 2026 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3902/2025 
- 2/3 -
Vu en fait la décision de l’office cantonal des assurances sociales (ci-après : OCAS) du 
16 octobre 2025, refusant à A______ (ci-après : l’assurée) le droit à une rente pour 
enfant en faveur de son fils B______, au motif que celui-ci ne suivait pas une formation 
au sens des directives sur les rentes. 
Vu le recours de l’assurée du 6 novembre 2025, déposé auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, à l’encontre de la décision précitée, concluant 
à l’octroi d’une rente complémentaire pour son fils B______, celui-ci étant en formation 
de huit mois depuis le 8 juillet 2025. 
Vu la décision de l’OCAS du 16 décembre 2025, allouant à l’assurée une rente pour 
enfant liée à la rente de la mère dès le 1er juillet 2025. 
Vu la réponse de la Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise du 18 décembre 
2025, concluant à l’admission d’une rente pour enfant. 
Vu le courrier du 22 décembre 2022 de la chambre de céans, informant la recourante 
que sans nouvelles de sa part d’ici au 12 janvier 2026, le recours sera déclaré sans objet. 
Vu la réponse de l’OCAS du 7 janvier 2026, déclarant se rallier à celle de la Caisse 
AVS de la Fédération patronale vaudoise. 
Vu l’absence de réponse de l’assurée dans le délai précité. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 53 al. 3 LPGA de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), jusqu’à l’envoi 
de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une 
décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé. 
Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant rendu le 16 décembre 2025 une décision 
annulant la précédente et allouant à la recourante une rente pour enfant pour son fils 
B______ liée à la rente de la mère, depuis le 1er juillet 2025. 
Que la recourante n’a pas fait d’observations dans le délai fixé au 12 janvier 2026. 
Qu’en conséquence, le recours sera déclaré sans objet et la cause rayée du rôle. 
Que la recourante n’étant pas représentée, il n’y a pas lieu de lui allouer une indemnité 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
 
 
 


 
 
 
 
A/3902/2025 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
statuant en application de l'art. 133 al. 3 et 4 let. a LOJ 
 
1. Déclare le recours sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le