ge_gerichte · ACPR/632/2021 · 2021-04-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5927/2019 
ACPR/632/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 23 septembre 2021 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me Jacques ROULET, avocat, Roulet Avocats, 
rond-point de Plainpalais 2, 1205 Genève, 
recourant, 
contre l'ordonnance de classement rendue le 26 avril 2021 par le Ministère public, 
et 
B______, domicilié ______, comparant par Me Dominique BURGER, avocate, 
Ming Halpérin Burger Inaudi, avenue Léon-Gaud 5, 1206 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 2/22 - 
P/5927/2019 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 7 mai 2021, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 26 avril 2021, notifiée le lendemain, par laquelle le 
Ministère public a classé la procédure P/5927/2019. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il (1) reprenne 
l'instruction ; (2) mette en prévention C______, D______, E______ et F______ des 
chefs d'infraction aux art. 138, 158 et 163 ss CP ; et (3) procède à divers actes 
d'instruction, dont l'audition des prénommés, l'envoi d'une commission rogatoire à 
Gibraltar et la saisie de documents bancaires ainsi que du dossier en main de l'Office 
des poursuites et faillites de Sion. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Par acte du 15 mars 2019, A______ a déposé plainte pénale contre B______ 
pour abus de confiance (art. 138 CP). 
À l'appui de sa plainte, il expose avoir fait la connaissance du prénommé, homme 
d'affaires fortuné, au début de 2017. Ce dernier lui avait fait part d'un projet de 
fabrication et de commercialisation, par la société G______ SA, sise en Valais, d'une 
machine dénommée "G______® ______ device", permettant aux ______ de faire de 
grandes économies d'énergie. 
Le 24 mai 2017, il avait versé CHF 200'000.- sur le compte de G______ Holding SA 
– également sise en Valais et propriétaire de l'intégralité du capital-actions de 
G______ SA – auprès de [la banque] H______. Contrairement à son libellé ("Prêt 
convertible en augmentation de capital de G______ Holding SA"), ce versement ne 
correspondait pas à un prêt, mais à un investissement, qui devait déboucher sur une 
augmentation du capital-actions. En parallèle, il avait procédé à un versement 
similaire, pour EUR 4'632.-, en faveur de la société L______ LTD, qui détenait les 
droits de propriété intellectuelle sur la machine commercialisée par G______ SA, et 
avait effectivement reçu, en décembre 2017, des actions en retour. Cependant, 
malgré plusieurs relances, il n'avait jamais reçu les actions de G______ Holding SA. 
Entre mai 2017 et août 2018, B______ lui avait systématiquement assuré que 
l'augmentation du capital-actions allait avoir lieu prochainement, invoquant divers 
prétextes pour expliquer le retard pris. Finalement, et après un ultime délai, il avait 
annoncé à B______ qu'il ne souhaitait plus "rentrer" dans G______ Holding SA et 
lui avait demandé le remboursement de son investissement. À peine une semaine 


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plus tard, il avait appris que G______ SA avait déposé le bilan. Il ressortait des 
messages I______ [réseau de communication] échangés ensuite avec B______ que 
ce dernier n'avait pas affecté les CHF 200'000.- à l'augmentation du capital-actions 
de G______ Holding SA, mais avait en réalité investi cette somme dans sa filiale, 
G______ SA. 
b. Selon les informations disponibles sur le Registre du commerce valaisan, 
G______ SA avait pour but l'assemblage, l'achat, la détention, la vente et la mise en 
location de matériels utilisés dans [le secteur] ______. Elle avait pour administrateur 
B______ et pour président C______, tous deux avec signature individuelle. 
G______ Holding SA avait pour but l'acquisition, la détention, l'administration et 
l'aliénation de participation dans d'autres sociétés, ainsi que l'octroi de financement, 
de garanties et de conseils à des entreprises et des personnes physiques actives dans 
le monde des affaires en Suisse et à l'étranger et plus particulièrement dans les 
domaines de l'industrie et des énergies propres et renouvelables. Elle avait pour 
administrateurs C______, F______, D______ et E______, ainsi que pour président 
B______, tous avec signature collective à deux. 
L'extrait pour G______ Holding SA fait état de nombreuses augmentations 
(ordinaires ou autorisées) du capital-actions, toutes par compensation de créances. 
Au 5 septembre 2016, le capital-actions de la société était de CHF 17'405'000.-. 
L'extrait pour G______ SA fait état d'une augmentation du capital-actions, le 
14 décembre 2017, par compensation d'une créance de CHF 5'000'000.-, le capital-
actions passant de CHF 200'000.- à CHF 5'200'000.-. 
Les faillites de G______ SA et de G______ Holding SA ont été prononcées, 
respectivement, les 11 septembre et 10 octobre 2018. 
c. 
Une créance de A______ pour CHF 214'000.- a été admise dans l'état de 
collocation de la faillite de G______ Holding SA. À l'issue de la procédure, un acte 
de défaut de biens, pour un même montant, a été délivré au prénommé. 
d. Le 15 novembre 2019, le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre 
B______ pour abus de confiance (art. 138 CP). 
e. 
Le 18 février 2020, il a entendu B______ et A______. 
e.a. A______ a confirmé les termes de sa plainte. B______ lui avait dit qu'il 
possédait une machine très prometteuse en Arabie Saoudite. La société 
L______ LTD détenait les brevets, lesquels étaient toutefois exploités par 
G______ Holding SA. Il ne savait pas pourquoi il y avait une holding 
(G______ Holding SA) et une société anonyme (G______ SA). Le projet était 


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d'investir CHF 200'000.- dans la holding, en échange de 1% du capital-actions. Il n'y 
avait aucun contrat écrit, mais un e-mail de M______, le comptable (ou bras droit) de 
B______, confirmait que le versement devait servir à l'augmentation du capital-
actions de G______ Holding SA. Dans ses e-mails, il avait toujours utilisé le libellé 
"prêt convertible en augmentation de capital", mais sans comprendre de quoi il 
s'agissait. L'e-mail de M______ avait pour objet "Prêt pour augmentation du capital 
de G______ HOLDING", mais il n'était pas un spécialiste des éléments financiers et 
n'avait pas fait attention. Il n'avait jamais reçu les actions, malgré plusieurs relances. 
En mai 2018, il s'était rendu en Chine pour proposer la licence liée à la machine à des 
consortiums spécialisés dans [le secteur] ______. À ce moment-là, il y croyait encore 
et l'affaire paraissait toujours très florissante. Il avait également cherché des 
investisseurs parmi ses connaissances. En janvier 2018, il avait senti que ça 
"commençait à tourner" car l'augmentation de capital annoncée n'avait toujours pas 
eu lieu. En août 2018, B______ lui avait dit qu'il avait perdu "assez de pognon" avec 
cette histoire et que de toute façon, le prêt avait été octroyé à G______ SA, ce qu'il 
avait contesté. Le prénommé ne lui avait jamais dit que la société rencontrait des 
difficultés. Une procédure civile parallèle était en cours, mais elle avait été 
suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure pénale. 
e.b. B______ a confirmé les propos de A______ sur l'investissement de 
CHF 200'000.- dans G______ Holding SA, somme qui devait servir à augmenter le 
capital-actions de cette dernière. Avec son directeur financier, M______, ils avaient 
décidé de faire transiter l'argent entre les comptes courants de G______ Holding SA 
et de G______ SA, cette dernière étant la société opérationnelle. Cela se faisait 
automatiquement, pour tous les investissements. La holding avait pour unique but de 
détenir les participations dans G______ SA et de mettre des fonds à disposition de 
cette dernière. La somme de CHF 200'000.- avait servi à payer les fournisseurs et les 
employés de G______ SA. À ce moment-là, la société avait encore de l'argent. Sur 
conseil de son notaire, il avait décidé de mettre en place des prêts convertibles, qui 
lui permettaient de disposer immédiatement des fonds, contrairement à une 
augmentation de capital classique. À un moment donné, le capital de G______ 
Holding SA atteignait près de CHF 17 millions, dont CHF 10 millions qu'il avait lui-
même investis, et CHF 7 millions provenant de particuliers. Aucun d'entre eux 
n'avait été remboursé. Ils avaient pris un risque, tout comme lui. Toutes les 
augmentations de capital avaient eu lieu, excepté la dernière, celle de A______. Il 
espérait en de nouveaux investisseurs pour faire une seule augmentation de capital, 
mais finalement G______ Holding SA n'avait même plus assez de trésorerie pour 
payer le notaire, tout comme G______ SA. La société n'avait que des frais et pas de 
revenus, ou minimes. Il avait connu beaucoup de déboires : la plus grande société de 
______ au monde, la N______ CORP (ci-après : N______), qui était en mains de 
l'Arabie Saoudite, leur devait en 2017 USD 3'800'000.-, mais ne leur avait rien payé, 
et avait en lieu et place débauché leur directeur technique. La société G______ s'était 
"fait avoir" par N______ ; lui-même avait très mal vécu cette situation. 


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Il n'avait jamais "sorti" d'argent de G______ Holding SA ou de G______ SA pour 
les verser à des offshores ou à des membres de sa famille. Les seuls prélèvements 
qu'il avait effectués étaient pour le remboursement de ses frais, pour "environ" 
CHF 60'000 par année, à travers la société O______ LTD, sise à Gibraltar, où il 
vivait depuis quatorze ans. Le 18 mai 2017, il avait remboursé à son fils 
CHF 250'000.- depuis le compte de la holding, car celui-ci lui avait octroyé un prêt 
de CHF 500'000.- au moins un an auparavant. Un contrat de prêt avait été signé, mais 
il ne savait plus si c'était avec G______ Holding SA ou avec G______ SA. 
f. 
Au dossier figurent plusieurs échanges d'emails et I______ : 
- 
le 24 mars 2018, A______ a demandé à B______ si son investissement serait 
bien au pair, du fait que l'augmentation du capital-actions n'avait toujours pas pu 
se faire, et que, faute d'être "officiellement" actionnaire, il ne pouvait prétendre à 
un dividende pour 2017. Le même jour, B______ lui a confirmé que son 
investissement se ferait au pair et que l'augmentation du capital ne devait plus 
tarder ; 
- 
le 7 juin 2018, A______ a relancé B______, lequel lui a répondu le même jour 
que le retard pris était dû au fait qu'il espérait trouver d'autres investisseurs pour 
ne passer chez le notaire qu'une seule fois. Il demandait à A______ ce qu'il en 
était de deux autres investisseurs (les fonds "J______" et un autre intéressé pour 
"0,1 mfrs"). Si leur réponse était négative, il ferait une augmentation chez le 
notaire de "0,2 mfrs". Le 12 juin 2018, A______ a informé B______ que les 
autres investisseurs ne semblaient pas ou plus être intéressés. Il lui demandait de 
prendre rendez-vous chez le notaire pour l'augmentation, car il souhaitait en effet 
"être de la partie avant l'entrée de la N______" ; 
- 
le 30 juin 2018, A______ a fait à B______ un compte rendu d'un récent voyage 
en Chine. Il espérait qu'en parallèle, B______ avait pu réaliser comme convenu 
l'augmentation du capital-actions "en convertissant [s]on prêt de CHF 200'000 
[…] au pair auprès [du] notaire" ; 
- 
le 6 juillet 2018, A______ a écrit à B______ que, à la suite de leur rencontre, il 
prenait bonne note que son prêt serait converti le 13 suivant, dernier délai, car le 
notaire n'était pas disponible avant ; 
- 
le 12 juillet 2018, une collaboratrice de G______ SA a appris à A______ que le 
clerc de notaire était en vacances et qu'elle attendait son retour. Ce dernier a 
répondu le jour même que si le prêt n'était pas converti d'ici le 2 août, il en 
demanderait "purement et simplement le remboursement" ; 
- 
le 19 juillet 2018, A______ a présenté à B______ un groupe chinois intéressé à 
entrer dans le capital de G______ Holding SA. Le client demandait toutefois, 
entre autres points, que "G______ SA" leur fournisse "de manière précise et 
transparente les bilans, les états financiers, l'actionnariat et spécifiquement 
l'état financier du projet K______" ; et 


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- 
le 13 août 2018, A______ a écrit à B______ pour lui confirmer que, après 
réflexion et leur dernière conversation, il ne souhaitait plus "rentrer dans" 
G______ Holding SA. Il le priait, comme convenu, de bien vouloir lui reverser 
l'argent déposé, à sa plus proche convenance. Par un message I______ du 
19 août 2018, B______ a pris bonne note de la volonté de A______ de voir son 
"prêt convertible de G______ sa" remboursé. La société n'avait toutefois 
toujours pas été remboursée de sa créance de USD 3.5 millions et était de ce fait 
"vraiment" en manque de liquidités. Il espérait que la situation allait s'améliorer 
et que la société pourrait le rembourser en priorité dès que la trésorerie serait 
renflouée. 
g. Le Ministère public a requis et obtenu de l'Office des poursuites et faillites de 
Sion les bouclements comptables pour G______ Holding SA et G______ SA, ainsi 
que certains documents issus de la faillite desdites sociétés. 
Les rapports du réviseur de G______ Holding SA pour 2014 (daté du 27 avril 2015), 
2015 (17 mai 2016), 2016 (8 juin 2017) et 2017 (14 juin 2018) font tous état d'une 
"incertitude importante sur l'évaluation de certains actifs et sur la continuité de 
l'exploitation". La société avait obtenu en 2011 un contrat de licence pour 
commercialiser un appareil de récupération d'énergie et, en 2012, avait accordé un 
contrat de sous-licence à sa filiale, G______ SA, en vue de la commercialisation de 
cet appareil. Lors de chaque exercice, G______ Holding SA avait financé les 
activités de G______ SA, au moyen de prêts, qu'elle postposait, année après année. 
G______ SA avait continué à encourir des coûts, sans enregistrer des revenus 
correspondants, mais était toutefois passée, en 2014, de la phase de pré-
commercialisation à celle de commercialisation de son système (les rapports pour 
2015 et 2016 contiennent la même remarque ; celui pour 2017 précise que la société 
a livré une première machine au cours du premier trimestre). La valeur de la 
participation, des avances et des prêts consentis à G______ SA figurant au bilan 
dépendait de l'aboutissement futur de l'ensemble du projet G______ et des revenus 
découlant de sa commercialisation. Il en découlait une incertitude importante. Si une 
correction de valeur de ces actifs devait s'avérer nécessaire, il en résulterait une 
aggravation de la perte en capital menant à une situation de surendettement, l'art. 725 
al. 2 CO étant alors applicable. Les rapports pour 2015, 2016 et 2017 précisent en 
outre que G______ Holding SA n'employait pas de personnel. 
h. Le 10 août 2020, A______ a déposé une plainte complémentaire contre 
B______, 
mais 
également 
contre 
les 
administrateurs 
et 
réviseurs 
de 
G______ Holding SA, pour banqueroute frauduleuse (art. 163 CP), voire diminution 
effective de l'actif au préjudice des créanciers (art. 164 CP). 
Il avait pu consulter le dossier de la faillite de la société et pu constater que B______ 
avait organisé toute une série de paiements en sa faveur, dans des montages "assez 


- 7/22 - 
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compliqués", pour finalement vider les comptes des deux sociétés G______. 
B______ avait, d'une part, "jonglé" entre les comptes des deux sociétés et, d'autre 
part, viré des montants à des sociétés dont il avait le contrôle, notamment 
O______ LTD. Ces montants ne correspondaient pas à des défraiements, mais au 
paiement de dividendes cachés. Les membres du conseil d'administration de 
G______ Holding SA, ainsi que ses réviseurs, avaient participé à ses manœuvres, en 
le laissant vider les comptes de la société. Ils avaient refusé le remboursement des 
CHF 200'000.- (plus des frais). 
Il ressort des pièces produites à l'appui de cette plainte complémentaire que, sur les 
CHF 200'000.- versés le 24 mai 2017 par A______ sur le compte de 
G______ Holding SA auprès de [la banque] H______, CHF 190'000.- avaient été 
transférés, le 31 mai 2017, sur un compte détenu par G______ SA, dans le cadre d'un 
prêt (cf. pièces 41, 42 et 44). 
i. 
Le 27 novembre 2020, le Ministère public a demandé à A______ quel était son 
dommage, étant donné qu'il alléguait avoir donné ou cédé CHF 200'000.- afin qu'ils 
soient convertis en actions de G______ SA, laquelle avait été placée en liquidation. 
j. 
Le 21 décembre 2020, A______ a répondu avoir confié CHF 200'000.- à 
B______ pour qu'il l'investisse aussitôt dans le capital-actions non pas de 
G______ SA, mais de G______ Holding SA. Il n'avait jamais été question qu'il fasse 
un prêt à la société, ensuite convertible en actions. B______ aurait dû convoquer 
rapidement une assemblée générale extraordinaire afin de décider de l'augmentation 
du capital-actions, ce qu'il n'avait jamais fait. En lieu et place, il s'était octroyé des 
versements à lui-même (ou via son fils) et avait transféré à G______ SA les sommes 
reçues, ce qui était constitutif d'abus de confiance (art. 138 CP). La faillite, 
ultérieure, des sociétés G______ était dénuée de pertinence dans ce cadre. Cette 
faillite restait d'ailleurs pour lui un mystère, car elle était survenue alors que le 
groupe G______ était en pourparlers avancés avec la société N______ et qu'il avait 
de son côté pu progresser dans des négociations avec un groupe chinois. 
k. Le 26 février 2021, B______ s'est déterminé sur le courrier de A______. La 
teneur des courriels de ce dernier attestait de sa parfaite compréhension du 
fonctionnement du prêt convertible, qui devait permettre à la société de transférer les 
fonds à G______ SA, la société opérationnelle, afin de pouvoir les utiliser 
immédiatement. L'augmentation du capital-actions se faisait dans un second temps, 
par compensation de créances. Ce mécanisme permettait d'éviter une augmentation 
de capital traditionnelle, qui impliquait le blocage des fonds. En effet, G______ SA 
n'avait pas, au stade du développement de son produit, de revenus, alors qu'elle avait 
un besoin immédiat de liquidités. En l'occurrence, aucun délai n'avait été fixé pour 
procéder à l'augmentation du capital-actions. Il espérait d'ailleurs la venue de 
nouveaux investisseurs pour agir en une fois. Même si une augmentation du capital-


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actions de G______ Holding SA avait finalement eu lieu, A______ aurait de toute 
manière perdu son investissement. Le paiement du 18 mai 2017 en faveur de son fils, 
P______, correspondait au remboursement d'un prêt que ce dernier avait octroyé à 
G______ SA le 9 mars 2017, ainsi que cela ressortait d'un avis de crédit, qu'il 
produisait (pièce 1). 
l. 
Le 25 mars 2021, après avoir reçu un avis de prochaine clôture annonçant le 
classement de la procédure, A______ a requis certains actes d'instruction, soit ceux 
qu'il réitère désormais dans les conclusions de son recours. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public note que A______ et B______ 
n'avaient pas conclu de contrat écrit précisant la date à laquelle l'augmentation du 
capital-actions devait intervenir. Si cette augmentation avait eu lieu, les actions 
n'auraient aujourd'hui aucune valeur. A______ ne pouvait donc se prévaloir d'un 
dommage direct découlant des faits dénoncés. Il ne pouvait pas non plus affirmer 
avoir confié les fonds à B______, puisqu'il avait directement versé l'argent sur le 
compte bancaire de G______ Holding SA. En revanche, il détenait une 
reconnaissance de dette de cette société. Cet aspect de la plainte relevait des 
juridictions civiles. Le fait que l'augmentation n'avait pas pu avoir lieu et que le prêt 
n'avait dès lors pas pu être remboursé en actions n'était pas imputable pénalement 
aux mis en cause. 
 
Comme A______ n'avait jamais été actionnaire de G______ Holding SA, ni de 
G______ SA, il ne pouvait se constituer partie plaignante pour l'art. 165 CP, n'étant 
pas un créancier directement lésé dans ses droits. Il se plaignait de quelques dépenses 
extraordinaires, mais celles-ci, à les supposer avérées, n'auraient à l'évidence pas 
suffi à causer les faillites des deux sociétés précitées. Ni l'Office des faillites de Sion, 
ni les autres créanciers des sociétés n'avaient dénoncé de faillite frauduleuse. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ se plaint d'une violation du principe in dubio 
pro duriore, en lien d'abord avec les art. 163, 164 et 165 CP. B______ vidait le 
compte de G______ Holding SA sitôt qu'il était crédité. Ainsi, sur la seule période du 
18 mai au 6 juin 2017, il avait reversé CHF 80'000.- en faveur de sa société 
O______ LTD et versé plus de CHF 250'000.- à son fils, qui n'était pourtant pas 
créancier de la holding, mais de G______ SA. Le prévenu avait aussi reversé son 
investissement de CHF 200'000.- sur le compte de G______ SA, puis avait, à son 
insu, augmenté, dans la même proportion, le capital-actions de cette dernière. Les 
comptes de la filiale n'avaient du reste jamais été produits, ce qui empêchait le 
Ministère public d'affirmer qu'il ne s'agissait que de "quelques" dépenses considérées 
comme extraordinaires. En outre, les anciens administrateurs de G______ Holding 
SA, C______ et D______, avaient eux-mêmes parlé, dans leur courrier du 30 mars 
2020, du "rôle obscur et des agissements financiers" de B______. Plusieurs mois 
avant la faillite, il avait renoncé à acquérir des actions et exigé, en lieu et place, le 


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remboursement de son investissement. Il ne revêtait dès lors pas la qualité d'un 
actionnaire indirectement lésé, mais bien celle d'un créancier ayant subi un dommage 
direct. Enfin, les explications de B______ quant à la faillite des sociétés ne pouvaient 
être suivies. En particulier, il était faux de prétendre que G______ Holding SA était 
dépendante du seul contrat avec N______, à l'égard de laquelle elle n'avait pas 
entrepris la moindre démarche ni cherché à récupérer son matériel, ce qui était pour 
le moins "curieux". En juillet 2018, des projets étaient encore en cours pour faire 
participer N______ au capital-actions. Enfin, les pièces 25 à 27 produites à l'appui du 
recours montraient que début 2018, G______ SA concluait encore un contrat pour 
plus de EUR 10 millions. 
 
Le Ministère public avait également violé le principe in dubio pro duriore s'agissant 
des soupçons d'abus de confiance (art. 138 CP) et de gestion déloyale (art. 158 CP). 
B______ n'avait jamais informé le conseil d'administration du fait que les 
CHF 200'000.- devaient servir à l'augmentation du capital-actions. C______ et 
D______ avaient affirmé tout ignorer des transactions financières du prénommé. Il 
fallait retenir que B______, en sa qualité d'organe, avait en réalité la maîtrise totale 
du compte sur lequel il avait opéré le versement litigieux et que cette somme lui avait 
donc été confiée, ainsi qu'il était convenu entre les parties. Au 31 mai 2017, lorsqu'il 
avait été transféré à G______ SA, l'argent avait été détourné de son but, sans que sa 
contre-valeur ne soit conservée, consommant ainsi l'infraction. 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. A______ argumentait désormais 
avoir renoncé, en août 2018, au prêt convertible consenti à G______ Holding SA 
pour en exiger le remboursement par B______. Il n'avait toutefois pas allégué que le 
prêt comportait une telle clause de renonciation unilatérale. Par ailleurs, A______ 
était uniquement créancier de la holding en délivrance d'actions, désormais sans 
valeur. Il n'était qu'indirectement lésé par d'éventuelles infractions commises dans la 
faillite de la société. 
c. 
B______ conclut également au rejet du recours, se référant à son courrier du 
21 février 2021 au Ministère public. Il ajoute que le recouvrement de la dette de 
N______, qui l'avait trompé en lui faisant miroiter une collaboration importante, 
s'était avéré extrêmement difficile, voire impossible. La problématique du 
surendettement de G______ SA était mentionnée par le réviseur dans son rapport 
pour 2017. La faillite de la société ne relevait donc pas d'un choix de complaisance, 
comme semblait le soutenir le recourant. 
d. A______ réplique brièvement. 
 
 


- 10/22 - 
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EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP). Il concerne en outre une ordonnance sujette à recours auprès de la 
Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP). 
1.2. Seule une partie qui a un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à 
l'annulation de la décision querellée a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 
al. 1 CPP). La partie plaignante a qualité de partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b 
CPP). On entend par partie plaignante le lésé qui déclare expressément vouloir 
participer à la procédure pénale comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 
CPP). L'art. 115 al. 1 CPP définit le lésé comme étant toute personne dont les droits 
ont été touchés directement par une infraction. 
En règle générale, seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien 
juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 146 IV 76 
consid. 2.2.1 p. 80 ; 145 IV 491 consid. 2.3 et 2.3.1 p. 495). Pour être directement 
touché, le lésé doit en outre subir une atteinte en rapport de causalité directe avec 
l'infraction poursuivie ; les personnes subissant un préjudice indirect ou par ricochet 
ne sont donc pas lésées et sont des tiers n'ayant pas accès au statut de partie à la 
procédure pénale (ATF 141 IV 454 consid. 2.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
1B_446/2020 du 27 avril 2021 consid. 3.1 destiné à la publication ; 1B_43/2021 du 
28 juillet 2021 consid. 3.1). 
Lorsqu'une infraction est perpétrée au détriment du patrimoine d'une personne 
morale, seule celle-ci subit un dommage et peut donc prétendre à la qualité de lésé, à 
l'exclusion des actionnaires d'une société anonyme, des associés d'une société à 
responsabilité limitée, des ayants droit économiques, ainsi que des créanciers 
desdites sociétés (ATF 141 IV 380 consid. 2.3.3 p. 386 ; 140 IV 155 consid. 3.3.1 
p. 158 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_43/2021 précité consid. 3.1). 
1.3. Le recourant invoque successivement certaines infractions dans la faillite 
(art. 163 ss CP), l'abus de confiance (art. 138 CP) et la gestion déloyale (art. 158 CP). 
1.3.1. Les art. 163 ss CP protègent le patrimoine des créanciers et la poursuite pour 
dettes elle-même, en tant que moyen d'assurer le respect des droits de ces derniers. 
Dès lors, les créanciers individuels directement touchés sont légitimés à se constituer 
partie plaignante (ATF 140 IV 155 consid. 3.3.2 p. 58 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1279/2018 du 26 mars 2019 consid. 1.2.1). Cela étant, un créancier ayant obtenu 
la créance par voie de cession n'est lésé que pour les faits commis postérieurement à 
la cession (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1208/2019 du 29 avril 2020 consid. 2.3.1 ; 
6B_1238/2018 du 16 janvier 2019 consid. 1.2.2 ; 6B_507/2018 du 24 septembre 
2018 consid. 2.3). Il ne doit pas en aller autrement lorsque celui qui se prétend lésé 


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n'est pas un créancier cessionnaire, mais un créancier originaire : dans un cas comme 
dans l'autre, les faits dénoncés doivent être postérieurs à l'acquisition de sa qualité de 
créancier (cf. ACPR/508/2021 du 5 août 2021, consid. 1.3.4). 
En l'occurrence, le Ministère public considère que le recourant n'était pas créancier 
de G______ Holding SA, mais qu'il pouvait uniquement exiger la délivrance 
d'actions de cette dernière. Le recourant le conteste, soutenant avoir renoncé à 
acquérir les actions en question et exigé, en lieu et place, le remboursement de son 
investissement. Indépendamment de la qualification du contrat conclu entre le 
recourant et la société, question qui sera examinée ci-après en lien avec l'abus de 
confiance (cf. consid. 2.3.3. infra), il y a lieu de retenir ce qui suit : le 24 mai 2017, 
le recourant a versé CHF 200'000.- sur le compte bancaire de la holding, avec pour 
motif "Prêt convertible en augmentation de capital de G______ Holding SA". 
Quelques mois plus tard (cf. son e-mail du 24 mars 2018, puis les suivants), il a 
demandé au prévenu de faire le nécessaire pour augmenter le capital-actions de la 
société, sans succès. Las d'attendre, il a fini par exiger le remboursement des fonds 
(cf. son e-mail du 13 août 2019), ce qui n'a pas en soi été contesté par le prévenu, qui 
a répondu que la société était en manque de liquidités et ne pouvait pas le rembourser 
(cf. message I______ du 19 août 2018). Le recourant a ensuite produit sa créance 
dans la faillite de G______ Holding SA et s'est vu, au terme de la procédure, remettre 
un acte de défaut de biens d'un même montant. 
Pris ensemble, ces éléments ne permettaient pas de nier au recourant sa qualité de 
créancier de la société faillie. 
Cela étant, cette qualité ne lui permet pas de se plaindre d'actes antérieurs au 24 mai 
2017, date à laquelle il est effectivement devenu créancier de G______ Holding SA, 
en lui prêtant (ou en investissant) la somme de CHF 200'000.-. Dès lors, le recourant 
n'apparaît pas lésé par d'éventuelles infractions aux art. 163 ss CP commises en lien 
avec le paiement de CHF 250'000.- au fils du prévenu, survenu le 18 mai 2017. Il en 
va de même pour les transferts, datant de 2015 et 2016, listés sur deux tableaux non 
signés, ayant pour titre "Paiements dans le cadre du contrat entre O______ Ltd. et 
L______ Ltd.", tableaux qui ont été produits sans autres explications par le recourant. 
Dans ces étroites limites, on peut admettre que le recourant revêt la qualité de lésé et, 
partant, de partie plaignante pour les infractions dans la faillite qu'il dénonce. 
1.3.2. En lien avec l'abus de confiance (art. 138 CP), le recourant reproche à l'intimé 
d'avoir affecté la somme qu'il lui avait confiée à une autre fin que celle initialement 
convenue, à savoir augmenter le capital-actions de la holding. Ces allégations 
suffisent, au stade de la recevabilité, pour admettre la qualité de lésé du recourant. 
1.3.3. Tel n'est en revanche pas le cas de la gestion déloyale (art. 158 CP), infraction 
que l'intimé aurait commise en sa qualité d'organe de G______ Holding SA, et qui ne 


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pouvait donc porter atteinte qu'au patrimoine de cette dernière, à l'exclusion de celui 
de tiers qui, à l'instar du recourant, n'étaient que ses créanciers, voire ses (futurs) 
actionnaires. 
1.4. Le recourant doit dès lors se voir reconnaitre la qualité pour recourir en lien 
avec l'abus de confiance (art. 138 CP) et, de façon circonscrite supra, les infractions 
dans la faillite (art. 163 ss CP). Pour le reste, son recours sera déclaré irrecevable. 
2. 
Le recourant reproche au Ministère public d'avoir classé la procédure en violation du 
principe in dubio pro duriore. 
2.1. Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de 
tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en 
accusation n'est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne 
sont pas réunis (let. b). La décision de classer la procédure doit être prise en 
application du principe "in dubio pro duriore". Celui-ci signifie qu'en règle générale, 
un classement ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît 
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite 
pénale ne sont pas remplies. Le ministère public dispose, dans ce cadre, d'un pouvoir 
d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît 
plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et 
de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une 
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou 
juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge 
matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 
consid. 2.2.1 p. 243 ; 138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91). 
2.2. Le recourant se plaint d'abord d'infractions commises dans la faillite de 
G______ Holding SA, invoquant pêle-mêle les art. 163, 164 et 165 CP. 
2.2.1. Se rend coupable de banqueroute frauduleuse et fraude dans la saisie au sens de 
l'art. 163 ch. 1 CP le débiteur qui, de manière à causer un dommage à ses créanciers, 
aura diminué fictivement son actif, notamment en distrayant ou en dissimulant des 
valeurs patrimoniales, en invoquant des dettes supposées ou en reconnaissant des 
créances fictives ou en incitant un tiers à les produire, s'il a été déclaré en faillite ou 
si un acte de défaut de biens a été déposé contre lui. 
Par le terme actif, on vise l'ensemble du patrimoine du débiteur, soumis à la 
procédure d'exécution forcée, en vue de désintéresser les créanciers (ATF 103 IV 227 
consid. 1c p. 233). Il y a diminution fictive de l'actif lorsque le débiteur met en 
danger les intérêts de ses créanciers non pas en aliénant les biens sur lesquels ils ne 
pourront plus exercer directement leur mainmise, mais en les trompant sur la 
substance ou la valeur de son patrimoine, c'est-à-dire en créant l'apparence que ses 


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biens sont moindres ou ses dettes plus importantes qu'elles ne le sont en réalité. La 
distraction de valeurs patrimoniales prévue par l'art. 163 ch. 1 CP vise la situation du 
débiteur qui met hors d'atteinte des biens devant servir à désintéresser les créanciers, 
par exemple lorsqu'il tait au préposé l'endroit où se trouve le bien soustrait après 
avoir demandé à des connaissances de le cacher (ATF 88 IV 21 consid. 1b p. 26 s.; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_134/2017 du 8 janvier 2019 consid. 5.2 ; 6B_959/2017 
du 29 mars 2018 consid. 4.1, tous deux avec références). 
2.2.2. L'art. 164 ch. 1 CP (diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers) 
punit le débiteur qui, de manière à causer un dommage à ses créanciers, aura diminué 
son actif en endommageant, détruisant, dépréciant ou mettant hors d'usage des 
valeurs patrimoniales (al. 1), en cédant des valeurs patrimoniales à titre gratuit ou 
contre une prestation de valeur manifestement inférieure (al. 2), en refusant sans 
raison valable des droits qui lui reviennent ou en renonçant gratuitement à des droits 
(al. 3), s'il a été déclaré en faillite ou si un acte de défaut de biens a été dressé contre 
lui. 
En réprimant les cessions faites à titre gratuit ou contre une prestation manifestement 
inférieure, l'infraction ne vise pas une aliénation ou une acquisition pour un prix 
correct. En particulier, ne tombe pas sous le coup de l'art. 164 ch. 1 al. 1 CP l'organe 
habilité à engager la société anonyme qui règle pour elle une dette échue et exigible 
relative à un prêt (ATF 131 IV 49 consid. 1.3.1 p. 53 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 2.1 ; 6B_438/2019 du 28 mai 2019 
consid. 3.1). 
2.2.3. Selon l'art. 165 ch. 1 CP, celui qui, de manières autres que celles visées à l'art. 
164 CP, par des fautes de gestion, notamment par une dotation insuffisante en 
capital, par des dépenses exagérées, par des spéculations hasardeuses, par l'octroi ou 
l'utilisation à la légère de crédits, par le bradage de valeurs patrimoniales ou par une 
négligence coupable dans l'exercice de sa profession ou dans l'administration de ses 
biens, aura causé ou aggravé son surendettement, aura causé sa propre insolvabilité 
ou aggravé sa situation alors qu'il se savait insolvable, se rend coupable de gestion 
fautive, s'il a été déclaré en faillite ou si un acte de défaut de biens a été dressé contre 
lui. 
L'art. 165 CP ne vise, de manière générale, que les fautes de gestion économiques 
grossières ("krasses wirtschaftliches Fehlverhalten"). L'exposition aux risques 
inhérents à toute activité commerciale n'est pas punissable, cela même si 
postérieurement, la décision s'avère erronée (ATF 144 IV 52 consid. 7.3 p. 54 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1107/2017 du 1er juin 2018 consid. 2.1). L'art. 165 al. 1 CP 
mentionne comme faute de gestion les dépenses exagérées. Les dépenses peuvent 
apparaître exagérées en fonction des ressources du débiteur, mais aussi en tenant 
compte de leur faible justification commerciale. Un particulier soumis à la saisie 


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effectue des dépenses exagérées s'il fait des achats qui excèdent à l'évidence les 
ressources qu'il peut raisonnablement espérer. N'importe quelle dépense 
déraisonnable ne constitue toutefois pas encore une dépense exagérée; pour tomber 
sous le coup de l'art. 165 CP, les dépenses doivent être exorbitantes et sans 
justification. Quant à la négligence coupable dans l'administration de ses biens, elle 
se rapporte à la gestion du patrimoine personnel. Elle sera généralement caractérisée 
par des dépenses exagérées, l'utilisation à la légère de crédit ou des spéculations 
hasardeuses (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1238/2018 du 16 janvier 2019 consid. 3.2 
et les références citées). Enfin, constitue une négligence coupable dans l'exercice de 
sa profession l'omission de faire l'avis au juge exigé par l'art. 725 al. 2 CO en cas de 
surendettement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1279/2018 du 26 mars 2019 
consid. 2.2.1 et les arrêts cités). 
2.2.4. Les art. 163, 164 et 165 CP répriment des délits propres, qui ne peuvent être 
commis que par le débiteur. Cependant, lorsque cette qualité échoit à une personne 
morale, les personnes physiques qui en sont organes sont, en vertu de l'art. 29 let. a 
CP, punissables en tant qu'auteurs, si elles ont agi ès qualité pour cette dernière 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_438/2019 du 28 mai 2019 consid. 3.1 ; 6B_1024/2016 
du 17 novembre 2017 consid. 2.2). 
2.2.5. En l'espèce, le recourant se plaint de divers agissements, sans expliquer 
clairement, pour chacun d'entre eux, en quoi les conditions des infractions qu'il 
invoque seraient réunies. On comprend toutefois de son argumentation qu'il reproche 
au prévenu d'avoir, en substance, vidé le compte de G______ Holding SA aussitôt 
qu'il était crédité. Cela permet déjà d'exclure tout soupçon de banqueroute 
frauduleuse (art. 163 CP), le recourant ne prétendant pas que le prévenu aurait, en sa 
qualité d'organe de la holding, diminué fictivement l'actif de cette dernière, 
notamment en taisant aux organes de la faillite l'endroit où il aurait dissimulé certains 
de ses biens. 
Le recourant se fonde d'abord sur le transfert de CHF 250'000.- au fils du prévenu. Il 
a toutefois été vu (cf. consid. 1.3.1. supra) que ce versement était intervenu à une 
époque où le recourant n'était pas encore créancier de la holding, de sorte qu'il 
n'apparaît pas lésé par une éventuelle infraction commise dans ce cadre. De toute 
manière, le prévenu a expliqué que ce transfert correspondait au remboursement 
(partiel) d'un prêt de CHF 500'000.- que son fils lui avait octroyé, produisant des 
pièces à cet appui. Dans ce cadre, le recourant tire argument de ce que les fonds ont 
été versés sur le compte de G______ SA, puis (partiellement) remboursés depuis 
celui de G______ Holding SA. Ce seul élément ne suffit toutefois pas à fonder un 
soupçon de diminution effective de l'actif (art. 164 CP) : il n'est pas inhabituel qu'un 
prêt octroyé à une société soit ensuite remboursé par sa société mère ou sa société 
fille, pour autant qu'il en découle, à l'interne, une créance de l'une à l'égard de l'autre. 
En l'occurrence, les comptes de G______ Holding SA pour 2017 font état d'une 
augmentation importante, à l'actif, des prêts octroyés aux sociétés affiliées par 


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rapport à 2016 (CHF 2'592'131.- en 2017 contre CHF 461'053.- en 2016), 
augmentation qui paraît comprendre (au moins en partie) les fonds avancés pour 
rembourser la dette de G______ SA à l'égard du fils du prévenu. On ne saurait, dans 
ce cadre, parler de cession à titre gratuit. Le recourant ne peut du reste être suivi 
lorsqu'il prétend que le prévenu se serait contredit en affirmant d'abord, lors de son 
audition, n'avoir jamais "sorti" d'argent de ses sociétés pour les verser à des membres 
de sa famille, avant d'être confronté au remboursement litigieux et de donner les 
explications déjà exposées ci-dessus. Au contraire, cet enchaînement conforte l'idée 
que ce versement n'est pas intervenu sans cause, mais correspondait en réalité au 
remboursement d'un prêt préalablement octroyé par le fils du prévenu. On ne saurait 
y voir une distribution cachée de dividende, et encore moins une infraction pénale. 
Le recourant se plaint ensuite de deux débits, du compte de G______ Holding SA, à 
destination de O______ LTD, le premier pour CHF 50'000.-, le 18 mai 2017, le 
second pour environ CHF 30'000.-, le 7 juin 2017. Au-delà du fait que le recourant 
n'était, là encore, pas déjà devenu un créancier de la holding lors du premier desdits 
versements, on ne peut ignorer que le prévenu a fourni des explications à ce sujet, 
déclarant que ses frais ne lui étaient pas payés par G______ Holding SA directement, 
mais au travers de O______ LTD, sise à Gibraltar, où il avait son domicile. Il a en 
outre chiffré ses frais annuels à "environ" CHF 60'000.-, soit une somme qui se 
rapproche, en définitive, des versements identifiés par le recourant. Ici aussi, il faut 
considérer que ces transferts ne l'ont pas été à titre gratuit, mais qu'ils consistaient en 
la rémunération du prévenu pour sa fonction d'administrateur tant de la holding que 
de sa filiale. En l'absence d'autres moyens de preuve propres à mettre en doute cette 
version des faits – mettant par exemple en exergue le caractère manifestement 
disproportionné de cette rémunération par rapport au travail accompli –, le Ministère 
public pouvait considérer qu'il n'y avait pas de soupçon suffisant de diminution 
effective de l'actif (art. 164 CP) ou de gestion fautive (art. 165 CP). 
Enfin, le recourant fait grief au prévenu d'avoir transféré les CHF 200'000.-, qu'il 
avait versés à G______ Holding SA, sur le compte de G______ SA, dont il aurait 
augmenté le capital-actions dans la même proportion. On peut déjà constater que la 
pièce que le recourant produit à cet effet – soit un procès-verbal d'assemblée générale 
extraordinaire de G______ SA du 14 décembre 2017 (pièce 14bis du recours) – ne fait 
pas état d'une augmentation du capital-actions de CHF 200'000.-, mais de 
CHF 5'000'000.-. Surtout, il ressort de cette pièce que l'augmentation a eu lieu par 
compensation de créance avec un emprunt souscrit auprès de l'actionnaire unique, 
soit, en l'occurrence, G______ Holding SA. Cette appréciation est confortée par la 
lecture du bilan de cette dernière et du rapport du réviseur pour 2017, dont il ressort 
que la holding finançait, au travers de prêts, les activités de sa filiale. Dès lors, le 
transfert des fonds versés par le recourant n'a pas été fait sans contreprestation, mais 
s'inscrivait dans le cadre d'un prêt octroyé à G______ SA, société opérationnelle 
chargée de développer et de commercialiser les machines d'économie d'énergie. Il n'y 
a pas, dans ce cadre, de prévention suffisante d'infraction à l'art. 164 CP. Sous l'angle 


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de la gestion fautive (art. 165 CP), le recourant ne prétend pas que la holding ou ses 
organes auraient accordé ce prêt à la légère, ce qui serait constitutif d'une négligence 
coupable dans l'administration de ses biens et, partant, d'une faute de gestion. Bien au 
contraire, par son argumentation, il s'attache à démontrer que, de son point de vue, 
les sociétés G______ avaient encore, au moment de leur faillite, d'intéressantes 
perspectives de développement (cf. ch. 18 p. 16 : important contrat conclu par 
G______ SA début 2018 ; projet en juillet 2018 de faire entrer la société saoudienne 
N______ au capital-actions de la holding). On ne saurait donc voir dans le prêt de 
2017 – octroyé par la holding à sa filiale pour que celle-ci puisse poursuivre ses 
activités, ce qu'elle a fait – une faute de gestion grossière au sens de l'art. 165 CP. 
Quant au courrier du 30 mars 2020 des deux (anciens) administrateurs de 
G______ Holding SA (pièce 16 de la plainte complémentaire), dont le recourant fait 
grand cas, il n'a pas la portée que ce dernier entend lui donner : il s'agit uniquement 
d'une réaction à une missive envoyée par le conseil du recourant, faisant état de la 
mise en prévention du prévenu, listant toute une série de virements problématiques 
qu'il aurait opérés et exigeant, en définitive, le remboursement des CHF 200'000.- 
investis (pièces 14 et 15 de la plainte complémentaire). Replacés dans leur contexte, 
les termes utilisés ne peuvent être compris comme un reproche formulé à l'égard du 
prévenu, mais plutôt comme une référence aux accusations portées par le recourant 
lui-même. Dans leur réponse, les administrateurs affirment d'ailleurs ne pas être en 
mesure de se déterminer sur les allégations du recourant et ne pas être au courant de 
ces transactions financières du prévenu. Cet élément ne permet donc pas de remettre 
en question la crédibilité des déclarations du prévenu et de présumer la commission, 
par ce dernier, d'une infraction aux art. 163 ss CP. 
Le grief sera rejeté. 
2.3. Le recourant se plaint ensuite d'une violation du principe in dubio pro duriore 
en lien avec l'infraction d'abus de confiance. 
2.3.1. Commet un abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, celui qui, 
sans droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers, des valeurs patrimoniales 
qui lui avaient été confiées. 
Cette infraction suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement dit que l'auteur ait 
acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à un accord (exprès ou 
tacite) ou un autre rapport juridique, il ne puisse en faire qu'un usage déterminé, en 
d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour lui d'en disposer au gré d'un tiers, 
notamment de la conserver, de la gérer ou de la remettre (ATF 143 IV 297 
consid. 1.3 p. 300 ; 133 IV 21 consid. 6.2 p. 27). Le comportement délictueux 
consiste à utiliser la valeur patrimoniale contrairement aux instructions reçues, en 
s'écartant de la destination fixée (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 p. 259 et les 


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références citées). L'alinéa 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la propriété, mais le 
droit de celui qui a confié la valeur à ce que celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a 
assigné et conformément aux instructions qu'il a données ; est ainsi caractéristique de 
l'abus de confiance au sens de cette disposition le comportement par lequel l'auteur 
démontre clairement sa volonté de ne pas respecter les droits de celui qui lui fait 
confiance (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 p. 259; 121 IV 23 consid. 1c p. 25 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_556/2020 du 3 novembre 2020 consid. 6.1). 
Celui qui transfère des valeurs patrimoniales à un tiers en contrepartie d'une 
prestation ne les lui "confie" pas, de sorte que le tiers ne peut pas être puni pour abus 
de confiance s'il ne verse pas la contre-prestation. En effet, les contrats 
synallagmatiques ne font en principe naître que des prétentions à une contre-
prestation et non une obligation de conservation (ATF 133 IV 21 consid. 7.2 
p. 30 s. ; 118 IV 239 consid. 2b p. 241 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_239/2020 du 
8 juin 2020 consid. 2.3.1 ; 6B_312/2009 du 17 juillet 2009 consid. 2.2). En cas de 
prêt, il y a emploi illicite de l'argent confié si le prêt a été consenti dans un but 
déterminé, correspondant aussi à l'intérêt du prêteur, et que l'auteur en fait une autre 
utilisation, dès lors qu'on peut déduire de l'accord contractuel un devoir de 
l'emprunteur de conserver constamment la contre-valeur de ce qu'il a reçu (ATF 
129 IV 257 consid. 2.2.2 p. 259 s. ; 124 IV 9 consid. 1 p. 10 ss ; 120 IV 117 consid. 2 
p. 118 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_918/2019 du 28 novembre 2019 consid. 4.1). 
En revanche, lorsque la destination du prêt n'a pas été précisée, l'emprunteur peut 
utiliser les fonds comme bon lui semble (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1010/2018 du 
22 janvier 2019 consid. 3.2.1 et la référence citée). 
2.3.2. L'art. 18 al. 1 CO prévoit que, pour apprécier la forme et les clauses d'un 
contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans 
s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit 
par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention. 
En procédure, le juge doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune 
intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la 
base d'indices. Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des 
déclarations de volonté – écrites ou orales –, mais encore le contexte général, soit 
toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté réelle des parties, qu'il 
s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à 
celle-ci, en particulier le comportement ultérieur des parties établissant quelles 
étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes. Si le juge ne parvient 
pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties – parce que les preuves 
font défaut ou ne sont pas concluantes – ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris 
la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la conclusion du contrat – ce qui ne 
ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit résulter de 
l'administration des preuves –, il doit recourir à l'interprétation normative (ou 
objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens que, 


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d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement 
prêter aux déclarations de volonté de l'autre. Il s'agit d'une interprétation selon le 
principe de la confiance (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3 p. 98 s.; arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_156/2021 du 16 juillet 2021 consid. 3.2 ; 6B_1429/2019 du 5 février 
2020 consid. 2.4). 
2.3.3. En l'espèce, savoir si le montant que le recourant a transféré sur le compte 
bancaire de G______ Holding SA était confié à cette dernière et/ou au prévenu 
nécessite d'interpréter le contrat à raison duquel ce transfert a été opéré. 
Le recourant soutient avoir conclu un contrat d'investissement et de souscription, en 
exécution duquel il a versé CHF 200'000.- à la holding, qui devait procéder à une 
augmentation de son capital-actions et lui remettre les actions nouvellement émises. 
On pourrait d'abord se demander si les fonds libérés et apportés à la société dans le 
cadre d'une augmentation de capital constituent des valeurs patrimoniales confiées au 
sens de l'art. 138 CP (cf. ACPR/39/2014 du 17 janvier 2014 consid. 3.3, niant une 
telle qualification). Cette question souffre toutefois de demeurer indécise, car 
l'interprétation du recourant ne trouve de toute manière aucune assise dans le dossier 
de la procédure. 
Tout d'abord, le recourant n'allègue pas que l'assemblée générale (en cas 
d'augmentation ordinaire, cf. art. 650 CO) ou le conseil d'administration (en cas 
d'augmentation autorisée, cf. art. 651 CO) de G______ Holding SA avait déjà décidé 
de l'augmentation du capital-actions. Il n'allègue pas non plus avoir signé ou même 
reçu un bulletin de souscription relatif aux nouvelles actions (cf. art. 652 CO), pas 
plus qu'il ne soutient avoir libéré son apport en déposant l'argent sur un compte de 
consignation bloqué jusqu'à l'inscription de l'augmentation du capital-actions au 
registre du commerce (cf. art. 652c et 633 CO). On peut d'ailleurs relever que l'e-
mail du 23 mai 2017 de M______ – collaborateur de G______ Holding SA – 
mentionne que l'augmentation du capital-actions devrait faire l'objet d'un bulletin de 
souscription, qui serait rempli ultérieurement. À ce stade, il n'était donc pas encore 
question d'une telle augmentation. 
En réalité, plusieurs éléments viennent conforter l'idée selon laquelle les parties n'ont 
pas conclu un contrat d'investissement et de souscription classique, mais bien un 
contrat de prêt convertible (cf. sur ces distinctions U. DUPASQUIER, Le 
financement d'une jeune société, thèse Neuchâtel, Bâle 2019, N 600 ss, 1236 ss). En 
l'absence de tout contrat écrit, on peut se fonder, à titre d'indices, sur les divers e-
mails et messages I______ échangés, dont il ressort sans équivoque que les fonds 
transférés par le recourant s'inscrivaient dans le cadre d'un prêt octroyé à la holding, 
qui serait converti en actions, dans le cadre d'une future augmentation de capital. 


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À cet égard, le recourant ne peut être suivi lorsqu'il soutient, dans sa plainte comme 
dans son audition, qu'il aurait utilisé les termes "prêt convertible en augmentation de 
capital" sans comprendre de quoi il s'agissait, qu'il ne serait pas un spécialiste des 
éléments financiers et que, en définitive, il n'aurait pas fait attention. Au contraire, la 
teneur de ses messages permet de constater qu'il était parfaitement au courant de 
l'opération, qui devait permettre à la société de disposer immédiatement des fonds 
prêtés, l'augmentation de capital intervenant ultérieurement, par compensation de 
créances (la créance de la société en libération des apports étant compensée par sa 
dette à l'égard du prêteur/actionnaire ; cf. U. DUPASQUIER, op. cit., N 1240 et 
1253 ; voir aussi M. JACCARD, La startup et l'avocat - 2ème partie : le 
financement, le nerf de la guerre pour la survie des startups, Bulletin CEDIDAC 
n° 85 [2019]). Aussi, le recourant paraît ne s'être soucié de l'augmentation du capital 
que dix mois après son investissement initial (cf. son e-mail du 24 mars 2018). Il 
semble en outre avoir été chargé de trouver des autres investisseurs de son côté, dans 
le but de procéder à une seule et unique augmentation du capital-actions, afin de 
s'épargner des frais de notaire (cf. les e-mails du 7 juin 2018). Dans ses autres 
messages, il fait constamment référence à la "conversion" de son "prêt" (cf. ses e-
mails du 30 juin, du 6 et du 12 juillet 2018). Pour sa part, le prévenu a expliqué, lors 
de son audition, avoir mis en place de tels prêts convertibles afin de pouvoir profiter 
immédiatement des fonds, contrairement à une augmentation de capital classique. 
L'extrait du Registre du commerce de G______ Holding SA confirme l'existence de 
nombreuses augmentation du capital-actions, toutes par compensation de créances. 
Homme d'affaires avisé, le recourant a donc bien compris qu'il prêtait, dans un 
premier temps, de l'argent à la holding, laquelle devait, dans un second temps 
seulement, émettre de nouvelles actions. 
Sur cette base, il ne peut valablement soutenir que la somme prêtée à 
G______ Holding SA aurait été détournée de son affectation initiale lorsqu'elle a été 
transférée, une semaine plus tard, à G______ SA. Là encore, aucun élément au 
dossier ne permet de constater que les parties se seraient entendues sur une 
destination particulière de cet investissement, qui aurait imposé à la holding d'en 
conserver en permanence la contre-valeur. Comme on vient de le voir, c'est le propre 
d'un prêt convertible que de permettre à la société emprunteuse d'utiliser 
immédiatement les fonds, l'augmentation ultérieure du capital-actions prenant la 
forme non pas d'une libération en espèces, mais d'une compensation de créances. 
Même à admettre l'existence d'une affectation particulière des fonds prêtés, il faudrait 
alors constater qu'elle a bien été respectée en l'espèce. En effet, il apparaît que le 
recourant était au courant de la structure choisie par le groupe G______, composé 
d'une société holding, sans personnel, qui détenait les actions de la société 
opérationnelle, chargée pour sa part de développer et de commercialiser les produits. 
Il savait donc que c'était G______ SA qui concluait en son nom les contrats avec ses 
différents clients (cf. son e-mail du 19 juillet 2018) et donc que c'était cette société 
qui nécessitait des fonds pour assurer son activité, fonds qui lui étaient prêtés par sa 


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société mère. Cette réalité ressort très clairement des états financiers de 
G______ Holding SA, dont on conçoit mal que le recourant n'aurait pas demandé de 
copie avant d'y investir. Elle ressort également des extraits du Registre du commerce 
des deux sociétés, qui permettent de constater que G______ Holding SA ne faisait 
que détenir des participations et que G______ SA était active dans le commerce de 
matériels utilisés dans [le secteur] ______. En consentant un prêt à G______ Holding 
SA, le recourant s'attendait donc – ou devait s'attendre – à ce que ses fonds soient, à 
plus ou moins brève échéance, transférés à G______ SA, qui en avait le plus besoin. 
En agissant effectivement dans ce sens, le prévenu n'a commis aucun abus de 
confiance. Dans ces conditions, il importe peu que le recourant ait finalement 
renoncé à ce que son prêt soit converti en actions et exigé, en lieu et place, le 
remboursement de ses CHF 200'000.-. 
Le grief doit être rejeté. 
2.4. Au vu de ce qui précède, le Ministère public pouvait aussi refuser – même 
implicitement, comme le prétend le recourant (cf. ch. 2 p. 12) – d'étendre la 
procédure aux personnes visées par la plainte complémentaire du 10 août 2020, soit 
les autres administrateurs de G______ Holding SA ainsi que les membres de son 
organe de révision, qui auraient participé aux infractions prétendument commises – à 
titre principal – par le prévenu, pour lesquelles il n'existe pas de soupçon suffisant. 
Pour les mêmes raisons, les diverses mesures d'instruction sollicitées par le recourant 
à l'appui de ses conclusions seront rejetées, ce dernier n'expliquant pas en quoi elles 
seraient à même de renverser l'opinion du Ministère public, partagée par la Chambre 
de céans, sur l'absence de caractère pénal des faits dénoncés, qui s'inscrivent dans un 
litige de nature strictement civile, comme l'atteste du reste la procédure actuellement 
en cours entre les parties devant les juridictions civiles. 
3. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 3'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
5. 
L'intimé, prévenu, obtient gain de cause, de sorte qu'il a en principe droit à une juste 
indemnité pour ses dépens selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, applicable en instance de 
recours par renvoi de l'art. 436 al. 1 CPP. Faute pour celui-ci d'avoir chiffré ou 
justifié sa demande, l'indemnité allouée sera arrêtée, ex aequo et bono, à CHF 1'000.- 
TTC, montant qui paraît adéquat vu l'ampleur limitée de ses observations (cinq pages 
et demie, dont une de conclusions). Cette indemnité sera mise à la charge de l'État 
(ATF 147 IV 47 consid. 4.2.5 p. 53 s.). 
* * * * * 
 


- 21/22 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours, dans la mesure où il est recevable. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 3'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé, en partie, sur les sûretés versées. 
Alloue à B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'000.-, TVA incluse. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et à B______, soit pour eux leurs 
conseils, ainsi qu'au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ, juge; 
Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
2'905.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 3'000.00