ge_gerichte · ATAS/501/2012 · 2012-04-16 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2196/2011 
ATAS/501/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 avril 2012 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame B_________, domiciliée à Montreux 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 


 
 
 
 
A/2196/2011 
- 2/3 -
 
Vu EN FAIT la décision du 12 juillet 2011 de l'assurance-invalidité refusant toute 
prestation à Madame B_________ au motif que celle-ci n'avait pas cotisé pendant trois 
ans avant la survenance de l'invalidité, celle-ci n'ayant en particulier pas cotisé dans un 
pays de l'Union Européenne; 
Vu le recours formé par cette dernière le 14 juillet 2011 par lequel elle a exposé avoir 
travaillé et cotisé en Grande-Bretagne entre 2003 et 2006; 
Vu la réponse du 22 juillet 2011 de l'assurance concluant "en l'état" au rejet du recours; 
Vu l'attestation produite par la recourante de X_________ cours de procédure 
démontrant certains paiements au United Kindom National Insurance scheme entre 
2003 et 2006; 
Vu le courrier de l'assurance-invalidité du 10 février 2012 concluant, au regard de cette 
pièce nouvelle, au renvoi à ses services pour instruction complémentaire; 
Vu le courrier de l'assurée du 29 mars 2012 indiquant être d'accord avec ce renvoi; 
Attendu EN DROIT que le recours, formé dans la forme et le délai prescrits (art. 60 et 
61 let. b LPGA), est recevable; 
Que le dossier nécessite une instruction approfondie sur les cotisations acquittées par la 
recourante en Grande-Bretagne; 
Qu'aucune instruction n'a eu lieu à cet égard avant le prononcé de la décision querellée; 
Qu'il se justifie ainsi, comme le demandent les parties d'un commun accord, de renvoyer 
la cause à l'autorité intimée pour complément d'instruction. 
Qu'un émolument réduit de 200 fr. sera mis à la charge de l'intimé, qui versera à la 
recourante, qui était assistée d'un mandataire professionnel, une indemnité de 500 fr. à 
titre de dépens. 
* * * 


 
 
 
 
A/2196/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule la décision du 12 juillet 2011. 
3. Renvoie la cause à l'assurance-invalidité pour complément d'instruction et nouvelle 
décision. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
5. Condamne l'intimé à verser la somme de 500 fr. à la recourante à titre de dépens. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
Florence KRAUSKOPF 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le