ge_gerichte · DAS/44/2024 · 2024-01-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6068/2023-CS 
DAS/44/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 27 FEVRIER 2024 
 
Recours (C/6068/2023-CS) formé en date du 18 janvier 2024 par Madame A______, 
domiciliée c/o Résidence B______, ______, représentée par Me Gilbert DESCHAMPS, 
avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 28 février 2024 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Gilbert DESCHAMPS, avocat 
Rue Saint-Ours 5, 1205 Genève. 
- Madame C______ 
______, ______. 
- Maître D______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/6068/2023-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Vu l'ordonnance DTAE/9936/2023 du 5 décembre 2023, communiquée aux parties le 
20 du même mois, aux termes de laquelle le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) institue une curatelle de représentation et de 
gestion en faveur de A______, née le ______ 1922, originaire de E______ (Genève) 
(ch. 1 du dispositif), désigne D______, avocat, aux fonctions de curateur (ch. 2), confie 
au curateur les tâches suivantes: représenter la personne concernée dans ses rapports 
avec les tiers, en particulier en matière d’affaires administratives et juridiques, gérer ses 
revenus et biens et administrer ses affaires courantes (ch. 3), autorise le curateur à 
prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les limites 
du mandat et avec la faculté de la faire réexpédier à l'adresse de son choix (ch. 4), 
désigne C______ aux fonctions de curatrice (ch. 5), confie à la curatrice les tâches 
suivantes: veiller au bien-être social de la personne concernée et la représenter pour tous 
les actes nécessaires dans ce cadre, veiller à son état de santé, mettre en place les soins 
nécessaires et, en cas d’incapacité de discernement, la représenter dans le domaine 
médical (ch. 6), autorise la curatrice à prendre connaissance de la correspondance de la 
personne concernée, dans les limites du mandat, et, si nécessaire, à pénétrer dans son 
logement, les frais judiciaires étant arrêtés à 500 fr. et mis à la charge de la personne 
concernée (ch. 7 et 8); 
Vu le recours interjeté le 18 janvier 2024 par A______ contre le chiffre 5 de ladite 
ordonnance; 
Vu la nouvelle ordonnance DTAE/968/2024 rendue le 13 février 2024 par le Tribunal 
de protection qui annule la décision attaquée (ch. 1 du dispositif), désigne F______ et 
G______ aux fonctions de curateurs, les curateurs pouvant se substituer l’un à l’autre 
dans l’exercice de leur mandat, chacun avec les pleins pouvoirs de représentation 
(ch. 6), confie aux curateurs les tâches suivantes: veiller au bien-être social de la 
personne concernée et la représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre, 
veiller à son état de santé, mettre en place les soins nécessaires et, en cas d’incapacité de 
discernement, la représenter dans le domaine médical (ch. 7) autorise les curateurs à 
prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les limites 
de leur mandat, et, si nécessaire, à pénétrer dans son logement (ch. 8); 
Attendu que par courrier du 16 février 2024, A______ a déclaré que son recours du 
18 janvier 2024 était devenu sans objet, au vu de la nouvelle décision DTAE/968/2024 
rendue par le Tribunal de protection le 13 février 2024; 
Qu'il en sera pris note; 
Que la cause sera donc rayée du rôle; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile); 


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C/6068/2023-CS 
Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 
Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par la recourante; 
Qu'elle lui sera restituée. 
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C/6068/2023-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare sans objet le recours formé le 18 janvier 2024 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/9936/2023 rendue le 5 décembre 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant dans la cause C/6068/2023. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 
de 400 fr. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.