ge_gerichte · CAPH/12/2024 · 2024-02-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 février 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25560/2021 
CAPH/12/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU MARDI 30 JANVIER 2024 
 
Entre 
1) A______ LIMITED, sise ______, (Grande Bretagne) et 
2) B______ (SUISSE) SA, sise ______ [VD], c/o Me G______, 
recourantes contre une ordonnance rendue par le Tribunal des prud'hommes le 21 juin 
2023, toutes deux représentées par Me Felix DASSER et Me Jeremy REICHLIN, 
avocats, Homburger AG, Hardstrasse 201, 8005 Zürich, 
 
et 
Monsieur C______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Vincent 
GUIGNET, avocat, Borel & Barbey, rue de Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 
Genève 6, 
 
 


- 2/9 - 
 
 
C/25560/2021 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPH/1074/2023 du 21 juin 2023, reçue par les parties le 22 juin 
2023, le Tribunal des prud'hommes a notamment rejeté la demande de 
A______ LIMITED et B______ (SUISSE) SA visant à se déterminer sur le 
mémoire de duplique du 7 juin 2023 déposé par leur partie adverse (ch. 2 du 
dispositif) ainsi que leur requête du 15 février 2023 tendant à la suspension de la 
présente procédure (ch. 2). 
B. 
a. Le 30 juin 2023 A______ LIMITED et B______ (SUISSE) SA (ci-après les 
recourantes) ont formé recours contre cette ordonnance, concluant notamment à ce 
que la Cour de justice constate que leur droit d'être entendues a été violé, annule 
l'ordonnance précitée et renvoie la cause au Tribunal pour "nouvelle décision au 
sens des considérants", avec suite de frais et dépens. 
Elles ont produit une pièce nouvelle, à savoir un courriel du 27 juin 2023 (pièce 
9). 
b. Le 14 août 2023, C______ a conclu à ce que la Cour déclare le recours 
irrecevable, subsidiairement le rejette, avec suite de frais et dépens. Cette écriture 
a été reçue par les recourantes le 16 août 2023. 
c. Le 8 septembre 2023, les recourantes ont déposé une écriture spontanée, 
persistant dans leurs conclusions. 
d. Le 22 septembre 2023, C______ a fait valoir que cette écriture était irrecevable, 
persistant pour le surplus dans ses précédentes conclusions. 
e. Le 6 octobre 2023, les recourantes ont déposé une écriture spontanée, persistant 
dans leurs précédentes conclusions. 
f. Le 20 octobre, C______ a fait de même. 
g. Le 3 novembre 2023, les recourantes ont encore déposé une détermination. 
h. Les parties ont été informées le 1er décembre 2023 de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 
 
a. Le 30 mai 2022, les recourantes, qui font partie d'un groupe appelé B______, et 
sont actives dans le domaine du trading de pétrole et matières premières, ont 
assigné C______ en paiement de 8'989'650 USD par devant le Tribunal des 
prud'hommes. 


- 3/9 - 
 
 
C/25560/2021 
Elles allèguent notamment que ce montant leur est dû en raison du fait que 
C______, leur ancien employé, a violé son obligation de fidélité à leur égard en 
percevant des primes "hors contrat", par l'intermédiaire d’une société D______ 
SA, primes qui auraient dû leur être versées. Ces primes avaient été versée en lien 
avec une fraude dont le groupe B______ avait été victime de la part de deux de 
ses anciens employés, à savoir E______ et F______. 
Les recourantes ont fait valoir diverses prétentions contre ces derniers dans le 
cadre de plusieurs procédures pendantes en Suisse et au Royaume Uni, 
notamment devant la High Court of Justice à Londres. 
b. C______ a conclu à l'irrecevabilité de la demande, subsidiairement à son rejet. 
Il conteste les allégations de ses parties adverses et fait valoir qu'il a respecté 
toutes ses obligations à leur égard. Les prétentions de celles-ci se heurtaient à la 
prescription. La fraude reprochée à E______ et F______ était invraisemblable et, 
en tout état de cause, rien ne permettait de retenir qu'il y serait lié. Son nom n'était 
cité dans aucune des procédures pendantes en lien avec cette fraude alléguée et il 
n'avait jamais fait l'objet d'une dénonciation pénale. 
c. Le 15 février 2023, les recourantes ont requis la suspension de la présente 
procédure jusqu'à droit connu dans la procédure n° CL-2015-1______ les 
opposant à E______ et F______ devant la High Court of Justice à Londres. 
Elles ont fait valoir que, à défaut de suspension, il existait un risque de contrariété 
de jugements, puisque la High Court of Justice pourrait retenir que les précités 
avaient commis une fraude, alors que le Tribunal pourrait considérer que tel 
n'avait pas été le cas. Les premières mesures d'instructions venaient d'avoir lieu 
dans la procédure anglaise, un délai ayant été imparti aux défendeurs pour se 
déterminer sur leurs allégations. 
d. Le 8 mars 2023, C______ a conclu au rejet de la requête de suspension. La 
procédure anglaise ne le concernait en rien, il n'y était cité ni comme partie, ni 
comme témoin. Le Tribunal des prud'hommes n'avait pas à se déterminer sur 
l'existence d'une fraude de la part de E______ et F______, de sorte que le 
jugement à rendre dans cette procédure n'avait aucune portée préjudicielle pour la 
présente cause. Les parties aux deux procédures n'étant pas les mêmes, il n'existait 
pas de risque de contrariété des décisions. La requête était abusive car rien 
n'obligeait les recourantes à agir en Suisse avant l'issue de la procédure anglaise. 
e. Les 26 avril et 7 juin 2023, les parties ont déposé des déterminations 
spontanées, persistant dans leurs conclusions. 
f. Le 16 juin 2023, les recourantes ont sollicité de la part du Tribunal l'octroi d'un 
délai de 30 jours pour se déterminer sur l'écriture de leur partie adverse du 7 juin 
2023. 


- 4/9 - 
 
 
C/25560/2021 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 La décision refusant la suspension de la cause est une ordonnance 
d’instruction qui peut faire l'objet du recours prévu par l'art. 319 let. b ch. 2 CPC 
(HALDY, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 9 ad art. 126 
CPC ; COLOMBINI, Code de procédure civile : condensé de jurisprudence fédérale 
et vaudoise, 2018, § 6.3 ad art. 126 CPC). 
Selon l’art. 319 let. b ch. 2 CPC, le recours est recevable contre les ordonnances 
d'instruction de première instance lorsqu'elles peuvent causer un préjudice 
difficilement réparable. 
1.2 En l'espèce, dirigé contre une décision refusant la suspension de la procédure, 
le recours, écrit et motivé, et déposé auprès de l'instance de recours dans un délai 
de dix jours à compter de la notification de la décision (321 al. 1 et 2 CPC), est 
recevable sous cet angle. 
Reste à déterminer si l'ordonnance querellée est susceptible de causer un préjudice 
difficilement réparable aux recourantes. 
2. 
Le Tribunal a considéré que, dans la mesure où les parties s'étaient déjà 
expliquées à deux reprises sur la question de la suspension de la procédure, il n'y 
avait pas lieu d'impartir aux recourantes un délai supplémentaire de 30 jours pour 
s'exprimer sur la détermination de l'intimé du 7 juin 2023. Sur le fond, il ne se 
justifiait pas de suspendre la présente procédure dans l'attente de l'issue de la 
procédure anglaise car les parties aux deux procédures n'étaient pas les mêmes, la 
demande de suspension était tardive et la procédure anglaise n'avait aucune portée 
préjudicielle pour trancher le présent litige. 
 
Les recourantes font valoir que, en refusant de leur impartir un délai pour déposer 
une écriture supplémentaire, le Tribunal a violé leur droit d'être entendues, ce qui 
constitue un préjudice difficilement réparable au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 
CPC. 
 
2.1.1 La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de 
"préjudice irréparable" consacrée par l'art. 93 al. 1 let. a LTF. Ainsi, elle ne vise 
pas seulement un inconvénient de nature juridique, mais toute incidence 
dommageable, y compris financière ou temporelle, pourvu qu'elle soit 
difficilement réparable. L'instance supérieure devra se montrer exigeante, voire 
restrictive, avant d'admettre la réalisation de cette condition, sous peine d'ouvrir le 
recours à toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur a 
clairement exclu. Il s'agit de se prémunir contre le risque d'un prolongement sans 
fin du procès (ATF 138 III 378 consid. 6.3; 137 III 380 consid. 2; COLOMBINI, op. 


- 5/9 - 
 
 
C/25560/2021 
cit., n° 4.1.3 ad art. 319 CPC; JEANDIN, Commentaire romand, n° 22 ad art. 319 
CPC). 
Le préjudice sera ainsi considéré comme difficilement réparable s'il ne peut pas 
être supprimé ou seulement partiellement, même dans l'hypothèse d'une décision 
finale favorable au recourant (REICH, Schweizerische Zivilprozessordnung, n° 8 
ad art. 319 CPC; JEANDIN, op. cit., n° 22a ad art. 319 CPC). 
Lorsque la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, la 
décision incidente ne pourra être attaquée qu'avec le jugement rendu au fond 
(Message du Conseil fédéral relatif au CPC, FF 2006 6841, p. 6984; BRUNNER, 
Schweizerische Zivilprozessordnung, n. 13 ad art. 319 ZPO). 
En particulier, une décision de refus de suspension peut être remise en cause dans 
le cadre d'un appel ou un recours dirigé contre la décision finale (arrêts du 
Tribunal fédéral 5D_182/2015 du 2 février 2016 consid. 1.3; 5A_545/2017 du 13 
avril 2018 consid. 3.2). 
Le risque de ne pas obtenir gain de cause ne constitue pas un dommage difficile à 
réparer, mais un risque inhérent à toute procédure judiciaire. Un accroissement 
des frais ou une simple prolongation de la procédure ne représentent pas non plus 
un 
tel 
préjudice 
(SPÜHLER, 
in 
Basler 
Kommentar, 
Schweizerische 
Zivilprozessordnung, n. 7 ad art. 319 CPC; HOFFMANN-NOWOTNY, ZPO-
Rechtsmittel, Berufung und Beschwerde, n. 25 ad art. 319 CPC). 
Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 
incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 
d'emblée aucun doute (par analogie : ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 
consid. 2.3.1; HALDY, Commentaire romand, n. 9 ad art. 126 CPC). 
2.1.2 En procédure sommaire, applicable en l'espèce s'agissant d'un incident de 
suspension de la cause (ATF 138 III 705 consid. 2.1), l’article 253 CPC met en 
œuvre le droit d’être entendu. Un second échange d’écritures n’y est pas prévu, de 
sorte qu’au vu de la nature de la procédure sommaire, il s’impose de faire preuve 
de retenue à cet égard. Cela ne change cependant rien au fait que les parties, en 
vertu des articles 6 §1 CEDH et/ou 29 al. 1 et 2 Cst., ont le droit de se déterminer 
sur toute écriture du tribunal ou de la partie adverse, indépendamment du fait que 
celle-ci contienne ou non des éléments nouveaux et importants (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_82/2015 du 16 juin 2015 consid. 4.1, in RSPC 2015 p. 424, n°1717). 
Toute prise de position ou pièce nouvellement versée au dossier doit dès lors être 
communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent faire 
usage de leur droit de réplique (ATF 139 I 189 consid. 3.2; 139 II 489 consid. 3.3; 
138 I 154 consid. 2.3 p. 157, 484 consid. 2.1 p. 485 s.; 137 I 195 consid. 2.3.1 


- 6/9 - 
 
 
C/25560/2021 
p. 197; arrêt 4A_29/2014 du 7 mai 2014 consid. 3, non publié in ATF 140 III 
159). 
 
Si le tribunal communique l'écriture pour information sans fixer de délai pour 
d'éventuelles observations, il doit surseoir à statuer afin de permettre à la partie 
adverse de déposer des observations spontanées et ne rendre sa décision qu'après 
écoulement d'un laps de temps suffisant pour admettre que la partie intéressée a 
renoncé à répliquer (arrêt du Tribunal fédéral 4A_332/2011 du 21 novembre 
2011, consid. 1). 
 
Le délai d'attente sur lequel doit compter le tribunal ne saurait, en règle générale, 
être inférieur à dix jours ni supérieur à celui pour recourir. Ce délai d'attente 
comprend le temps nécessaire au plaideur pour faire parvenir son éventuelle 
réplique au Tribunal (arrêt du Tribunal fédéral 5D_112/2013 du 15 août 2013 
consid. 2.2.3; 5A_750/2016 du 15 novembre 2016 consid. 2.1). 
 
2.1.3 Selon l'art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la 
procédure si des motifs d’opportunité le commandent. La procédure peut 
notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d’un autre procès. 
 
2.2.1 En l'espèce, le Tribunal n'était pas tenu d'impartir aux recourantes, qui 
s'étaient déjà exprimées à deux reprises sur la question de la suspension, un délai 
supplémentaire de 30 jours pour se prononcer une troisième fois sur cette 
question. En effet, l’impératif de célérité inhérent à la procédure sommaire exclut 
en principe qu’il soit procédé à plusieurs échanges d’écritures. 
 
Si les recourantes estimaient nécessaire de se prononcer une troisième fois sur la 
question de la suspension, il leur incombait de déposer une écriture spontanée 
dans les dix jours suivant la réception de la détermination de l'intimé, ce qu'elles 
n'ont pas fait. 
 
Le Tribunal n'a dès lors pas violé leur droit d'être entendues. 
 
Le chiffre 2 du dispositif de l’ordonnance querellée doit par conséquent être 
confirmé. 
 
2.2.2 Les recourantes ne font pas valoir d'autre motif que la violation du droit 
d’être entendu pour étayer leur allégation selon laquelle elles subiraient un risque 
de préjudice irréparable s’il n’était pas entré en matière à ce stade sur leur recours. 
Les explications qu’elles fournissent en lien avec leur pièce 9, nouvellement 
produite, sont en particulier irrecevables, puisque cette pièce est irrecevable en 
application de l’art. 326 al. 1 CPC. 


- 7/9 - 
 
 
C/25560/2021 
Il n’existe en l’espèce aucune raison de déroger à la règle générale selon laquelle 
les ordonnances d'instruction ne sont pas susceptibles de recours indépendamment 
du fond du litige. 
 
Le refus de la suspension sollicitée par les recourantes n'est en effet pas 
susceptible de leur causer un préjudice difficilement réparable qui ne pourrait pas 
être supprimé dans l'hypothèse d'une décision finale qui leur serait défavorable. 
A supposer que, à l'issue de la procédure devant le Tribunal, les recourantes 
n'obtiennent pas gain de cause, elles pourront, le moment venu, si elles s'y 
estiment fondées, requérir de la Cour la suspension de la cause jusqu'à droit jugé 
dans le cadre de la procédure anglaise. 
Si une telle suspension se justifie, elle pourra être prononcée le moment venu, soit 
par la Cour, soit par le Tribunal si la cause lui est renvoyée pour ce motif. 
Le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable. 
3. 
Les frais judiciaires de recours seront mis à la charge des recourantes, qui 
succombent (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront arrêtés à 400 fr. (art. 41 et 71 RTFMC) 
et compensés à avec l’avance versée, qui reste acquise à l’Etat de Genève (art. 111 
al. 1 CPC). 
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimé vu la nature de la procédure (art. 22 
al. 2 LaCC). 
 
* * * * 
 
 


- 8/9 - 
 
 
C/25560/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes : 
Déclare irrecevable le recours formé par A______ LIMITED et B______ (SUISSE) SA 
contre l'ordonnance OTPH/1074/2023 rendue le 21 juin 2023 par le Tribunal des 
prud'hommes dans la cause C/25560/2021. 
Met solidairement à la charge des précitées les frais judiciaires de recours, arrêtés à 
400 fr., et compensés avec l'avance de frais versée, acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Fiona MAC 
PHAIL, Monsieur Valery BRAGAR, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 


- 9/9 - 
 
 
C/25560/2021 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.