ge_gerichte · ATA/792/2022 · 2022-08-09 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/883/2021-LCI 
ATA/792/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 9 août 2022 
3ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
représentée par Me Mark Muller, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
et 
COMMUNE DE B______ 
représentée par Me Jean-Pierre Carera 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
10 mars 2022 (JTAPI/238/2022) 


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A/883/2021 
EN FAIT 
1) 
 
A______ est propriétaire de la parcelle n° 4'267, feuille 1______ de la 
commune de B______ (ci-après : la commune), sise en zone 5 à l’adresse ______, 
chemin C______. D’une surface de 1'242 m2, elle comporte une habitation à un 
logement de 115 m2 et un garage privé de 23 m2. 
2) 
 
Par requête enregistrée le 15 novembre 2019 par le département du territoire 
(ci-après : le département) sous la référence DD 2______, A______ a sollicité, par 
l'intermédiaire de Monsieur D______, architecte, la délivrance d’une autorisation 
d'y construire quatre villas contiguës répondant à un standard de haute 
performance énergétique (ci-après : HPE), pour un indice d’utilisation du sol 
(ci-après : IUS) de 43,7 %, avec dix places de stationnement en surface et 
l'abattage d’arbres. 
 
 
Plusieurs plans et documents étaient joints à cette requête, notamment un 
formulaire de demande d’application de l’art. 59 al. 4 de la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), lequel 
précisait « Quartier en pleine évolution avec la nouvelle loi sur la densification. 
Actuellement plusieurs demandes en autorisation de construire sont autorisées ou 
en instruction dans ce secteur ». 
3) 
 
Dans le cadre de l’instruction de cette requête, diverses instances de préavis 
ont été consultées par le département. Pour faire suite à certains de ces préavis, 
A______ a produit une version modifiée de son projet (version n° 2), enregistrée 
le 18 août 2020, accompagnée de nouveaux documents et plans, précisant 
notamment : « Nous demandons la dérogation à l’art. 59 al. 4 LCI. Nous tenons à 
préciser que dans un rayon de moins de 100 mètres, il y a déjà 4 projets HPE ou 
THPE avec autorisation de moins de 2 ans ». 
 
 
Ont notamment été émis les préavis favorables de : 
- 
la direction des autorisations de construire (ci-après : DAC) les 19 
novembre 2019, sur la version initiale du projet, quant à l’octroi d’une dérogation 
sur la base de l’art. 59 al. 4 LCI, retenant un IUS de 43,7 % et le 19 août 2020, 
lors de l’examen de la seconde version du projet du 18 août 2020, pour un IUS de 
43,8 % ; 
- 
la direction de l’information du territoire (DIT), le 25 novembre 2019, et la 
police du feu, le 13 décembre 2019, sous conditions ; 
- 
l’office cantonal de l’énergie (ci-après : OCEn), le 31 août 2020, sous 
conditions, après avoir requis, le 16 décembre 2019, la production de pièces 
complémentaires ; 


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- 
l’office cantonal des transports (ci-après : OCT), le 2 octobre 2020, après 
avoir requis la modification du projet le 2 janvier 2020 ; 
- 
le service compétent de l’office de l’urbanisme (ci-après : SPI), les 15 
janvier et 27 août 2020, sans observations. Dans le premier, il s'est dit « favorable 
sur le principe d’une densification sur cette parcelle au titre de l’article 59-4 LCI, 
et s’en remet[tait] à la commission d’architecture sur les modalités de mise en 
œuvre du projet qui concern[ai]ent l’échelle du quartier » et dans le second, sous 
« Remarques » : « Favorable selon notre préavis du 15 janvier 2020 sur la requête 
initiale » ; 
- 
l’office cantonal de l’agriculture et de la nature (ci-après : OCAN) le 25 
août 2020, sous conditions, notamment « Conditions mises au préavis liant, 
concernant le dossier d’abattage n° ______ pour les arbres hors forêt, en relation 
au présent dossier (DD 2______/1). Articles 3 et 9 du règlement sur la 
conservation de la végétation arborée (RCVA - L 4 05.04) » (condition n° 1), 
après avoir demandé le 17 janvier 2020 la modification du projet afin que trois des 
arbres situés sur la parcelle soient conservés ; 
- 
l’office cantonal de l’eau (ci-après : OCEau) le 25 août 2020, après avoir 
sollicité la production de pièces complémentaires le 21 janvier 2020, sous 
conditions, en lien avec l’évacuation des eaux du bien-fonds et le stockage 
d’hydrocarbures ; 
 
 
Ont en revanche préavisé défavorablement le projet : 
- 
la commission d’architecture (ci-après : CA), le 17 décembre 2019, 
s'agissant de la première version du projet, refusant la demande de dérogation 
fondée sur l’art. 59 al. 4 LCI : « la mitoyenneté est anecdotique ; l’implantation 
des villas ne tient pas (ou peu) compte du cordon boisé ; le langage architectural 
est indigent » ; « Se référer au guide pour une densification de qualité en zone 5 
[ci-après : le guide de densification) » et le 1er septembre 2020, relatif à la version 
n° 2 du projet, « réitér[ant] l’entier de son précédent préavis », au motif qu’aucune 
amélioration notable n’était constatée ; 
- 
la commune, le 30 janvier 2020, avec ces précisions : « Le requérant indique 
dans son dossier que le quartier est en pleine évolution avec la nouvelle loi sur la 
densification. Or, la Commune indique qu’il s’agit bien d’une zone villa et que 
cette densification n’est pas du fait de sa volonté, mais de celle de la permissivité 
de la dérogation de l’article 59 alinéa 4 de la LCI ». Elle s’était déjà « portée en 
défaveur de certains des projets similaires à proximité qui dénatur[ai]ent 
l’harmonie du quartier ». La dérogation requise n’était « pas un acquis, la preuve 
en [était] qu’un moratoire sur la densification des zones villa [était] est 
actuellement en cours », et le 29 septembre 2020, en précisant que son plan 
directeur communal (ci-après : PDCom) était « en cours de finalisation et le 


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principe de développement urbain ne concern[ait] pas ce quartier », ces éléments 
ayant été expliqués au mandataire du projet lors d’une séance organisée à sa 
demande dans les locaux de la commune le 13 juillet 2020. Par conséquent, elle 
maintenait son désaccord à l’octroi d’une dérogation fondée sur l’art. 59 al. 4 LCI. 
De plus, il était nécessaire « d’aménager 4 places vélos supplémentaires », 
conformément au règlement applicable, et de fournir le plan N01 représentant les 
places de stationnement. 
4) 
 
Par pli du 14 octobre 2020, le département a indiqué à A______ que son 
projet devait « être modifié pour être conforme aux dispositions légales » et lui a 
transmis copie des seconds préavis défavorables émis par la CA et la commune. 
5) 
 
Par courrier du 19 octobre 2020, A______ a précisé qu'elle avait établi le 
projet selon le PDCom à sa disposition et selon la fiche A04 du plan directeur 
cantonal 2030 (PDCant). Des autorisations de construire avaient été délivrées sur 
les parcelles avoisinantes avec la même densification (DD 3______ - parcelle n° 
4'263 ; DD 4______ - parcelle n° 4'184 ; DD 5______ - parcelle n° 4'265 ; DD 
6______ - parcelle n° 4'263 [recte : 4'329] ; DD 7______ - parcelle n° 4'261 
[devenues nos 7'430, 7'431, 7'432 et 7'433]). Lors de l'entrevue à la commune le 
13 juillet 2020, on lui avait refusé de consulter le nouveau PDCom en cours de 
négociations. Elle avait « mandaté un bureau paysagiste E______ pour établir un 
projet d’abattage d’arbres et replantations selon les directives de la commune de 
B______ et de mieux préserver le cordon boisé à l’angle sud-est de la parcelle. 
Les 4 places de vélos ser[aient] aménagées sur la parcelle afin de respecter [le 
règlement applicable] ». Pour « satisfaire » la CA, elle avait « déplacé le groupe 
de villas pour tenir compte du cordon boisé […] ». La CA avait autorisé « un 
dossier avec le même aspect architectural et mitoyenneté sur la parcelle voisine n° 
4'265, DD 5______ ». Dès lors que sa requête avait été déposée avant le moratoire 
imposé par le Conseiller d’État en charge du département, il était demandé à ce 
dernier de statuer « avec le même traitement que les affaires avoisinantes ». 
6) 
 
Par décision du 27 janvier 2021, le département a refusé de délivrer 
l’autorisation de construire requise. « Faisant siens les préavis défavorables de la 
CA et de la commune », dont il a rappelé le contenu, il a considéré que « les 
circonstances justifiant l’application de la dérogation prévue à l’art. 59 al. 4 let. a 
LCI n[’étaient] en l’occurrence pas réunies ». 
7) 
 
Par acte du 4 mars 2021, A______ a interjeté recours devant le Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, 
concluant préalablement à l’apport des dossiers d’autorisations de construire DD 
5______, DD 8______, DD 9______, DD 10______, DD 7______, DD 6______, 
DD 11______ et DD 12______ et, principalement, à l’annulation de la décision 
attaquée, puis, cela fait, à la délivrance de l’autorisation de construire requise, 
subsidiairement au renvoi du dossier au département en vue de la délivrance de 
cette dernière. 


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Le département avait abusé de son pouvoir d’appréciation en appliquant 
l’art. 59 al. 4 LCI, se fondant à tort sur les préavis négatifs de la commune et de la 
CA. La motivation du premier consistait en « des généralités relatives à l’art. 59 
al. 4 LCI », sans se prononcer sur le projet. En outre, ce préavis se référait au 
moratoire sur la densification de la zone villas, lequel n’était pas applicable en 
l'espèce. La motivation de la commune selon laquelle elle s’était opposée à des 
projets similaires à proximité, supposés dénaturer l’harmonie du quartier, était 
contredite par de récents préavis favorables pour plusieurs projets avec dérogation 
dans le même secteur (DD 5______, DD 9______, DD 7______ et DD 6______). 
Un projet de construction conforme au droit cantonal ne pouvait être refusé au 
motif qu’il contreviendrait à un plan directeur localisé, a fortiori si celui-ci était en 
cours d’élaboration. 
 
 
Son architecte paysagiste avait établi deux plans d’aménagement paysager 
(ci-après : PAP) et déplacé l’implantation initiale des villas afin de tenir compte 
du cordon boisé. Malgré cette modification, la CA avait renouvelé son préavis 
défavorable, avec un simple renvoi à son premier préavis. Or, la végétation de la 
parcelle avait été soigneusement analysée par l’OCAN, de sorte qu’il convenait de 
retenir que le projet n’altérait pas l’harmonie paysagère du quartier. De plus, le 
cordon boisé en cause ne constituant pas une forêt au sens de la loi sur les forêts 
du 20 mai 1999 (LForêts - M 5 10), la CA ne pouvait invoquer la proximité du 
projet avec celui-ci. L’allégation selon laquelle ce projet présentait une « 
mitoyenneté anecdotique » était « pour le moins obscure ». L'« indigence » 
invoquée par la CA, « insultante pour un mandataire qui œuvr[ait] à Genève 
depuis des décennies », n’était en rien démontrée, ni explicitée. Par conséquent, le 
refus querellé ne pouvait reposer sur ces critiques « générales et 
incompréhensibles », ce d’autant que les pièces produites démontraient que la CA 
avait préavisé favorablement plusieurs projets de construction du même 
mandataire présentant la même architecture, tant dans le même secteur que dans 
d’autres communes. Enfin, le département n’avait pas tenu compte des préavis 
favorables à l’octroi d’une dérogation émis par la DAC et le SPI, qui avait 
expressément indiqué que la requête concernée était conforme à l’objectif de 
densification qualitative, faisant prévaloir des préavis négatifs « particulièrement 
mal motivés », ce qui constituait un « cas flagrant d’excès négatif » de son 
pouvoir d’appréciation. Cette conclusion était confortée par la « curieuse 
impression » laissée par la mention « Refusé », inscrite au mois d’avril 2020 déjà, 
sur l’extrait relatif à sa requête - dont elle joignait un tirage - de la plateforme 
internet SAD-Consultation. 
 
 
Le refus du département consacrait également une inégalité de traitement et 
était arbitraire vu la délivrance, après préavis favorables de la CA, de plusieurs 
autorisations de construire des villas à l’architecture semblable, à B______, les 
DD 5______ (quatre villas, 43,6 % HPE, même volumétrie et même aspect 
architectural que le projet visé, situées sur une parcelle voisine de ce dernier), 


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DD 8______ (deux villas contiguës mitoyennes, 37,2 % HPE), DD 9______ (six 
villas, 43,9 % HPE), DD 10______ (quatre villas, 44 % HPE), DD 7______ 
(quatre villas contiguës, 48 % HPE,), DD 6______ (quatre villas mitoyennes, 43,9 
% HPE), à F______, la DD 11______ (quatre villas contiguës, 42,7 % HPE) et, à 
G______, la DD 12______ (quatre villas mitoyennes, 44 % HPE). Son projet ne 
pouvait être qualifié d’« indigent », alors que celui relatif à la DD 5______, situé 
quelques mètres plus loin et à l’architecture élaborée également par M. D______ 
en tous points similaires, avait été préavisé favorablement par la CA et autorisé 
par le département. 
 
 
Plusieurs pièces étaient jointes à ce recours, notamment un « plan 
comparatif faisant état de la modification de l’implantation des villas », des 
extraits tirés de SAD-Consultation et de Google Maps relatives aux autorisations 
de construire précitées, ainsi que des photographies des constructions y relatives. 
8) 
 
Par acte du 23 avril 2021, la commune est intervenue dans la procédure 
(art. 145 al. 2 2ème phr. LCI) et a conclu au rejet du recours. 
 
 
Aucune violation de l’art. 59 al. 4 LCI n’était à déplorer. La parcelle en 
cause était bordée, au sud, par la zone agricole et, au nord, par le chemin de 
C______, appartenant au réseau de quartier. Le projet litigieux consistait en « 
deux villas rectangulaires d’architecture extrêmement simpliste, comportant deux 
appartements chacune, reliées entre elles par un couvert ». Les façades nord, 
donnant sur le chemin de C______, et sud, donnant sur la zone agricole, qui 
étaient les plus visibles, étaient « particulièrement pauvres et peu travaillées ». Les 
rez-de-chaussée comprenaient un hall, un bureau, un WC, une cuisine et un salon, 
« le tout de petite taille », les pièces de jour totalisant « seulement 29 m2 (cuisine, 
salon et séjour) alors que la surface totale habitable des logements [était] 
d’environ 135 m2 ». « De manière générale, le projet [était] très peu qualitatif et 
ne présent[ait] aucun parti pris architectural ». Le simple fait de « reculer le 
bâtiment, sans modifier aucunement l’architecture ni aucun autre élément du 
projet », ne suffisait pas à démontrer que la végétation avoisinante serait 
correctement intégrée. A______ n’avait pas fait « évoluer son projet afin d’en 
améliorer les faiblesses architecturales », notamment en vue de « répondre aux 
principes contenus dans le guide pour une densification de qualité en zone 5 », 
nonobstant la requête de la CA. Cette dernière avait retenu à juste titre « que la 
liaison entre les deux bâtiments n’était pas suffisamment travaillée, […] se 
limitant à un simple couvert, sans qualité esthétique ». Elle « partageait en tous 
points » l’avis exprimé par la CA dans ses deux préavis. La qualité architecturale 
du projet était « particulièrement médiocre » et celui-ci ne s’intégrait pas 
harmonieusement dans son environnement. 
 
 
Ceci était d’autant plus vrai qu’en application de son nouveau PDCom, bien 
que pas encore en force, mais un « élément pertinent » dans le cadre de 
l’évaluation des circonstances, le secteur ne serait pas appelé à connaître une « 


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importante densification ». Ce PDCom justifiait que des dérogations ne fussent 
pas octroyées « à la légère ». Dès lors que les indices prévus par l’art. 59 al. 4 LCI 
étaient dérogatoires, A______ ne pouvait se prévaloir d’un droit à en bénéficier. 
Elle-même avait notamment préavisé défavorablement le projet DD 7______ 
relatif à quatre villas contiguës (48 % THPE) situé exactement en face du projet 
litigieux, de l’autre côté du chemin de C______, et avait recouru auprès du TAPI, 
sans succès, contre la délivrance de cette autorisation de construire 
[JTAPI/27/2020 du 9 janvier 2020]. 
 
 
Les préavis favorables du SPI et de la DAC n’étaient d’aucun secours pour 
A______, aucun de ces services n’ayant procédé à une analyse des critères 
spécifiques de la dérogation sollicitée et la DAC s'étant contentée de mentionner 
la « nécessité » d’obtenir une telle dérogation. A______ n’avait jamais remis en 
cause son projet, notamment en le modifiant selon les recommandations du guide 
de densification, se contentant, ce qui était insuffisant, d’affirmer qu'il devait être 
autorisé au vu de l’existence d’autres projets de densification dans le secteur. 
 
 
Chaque projet était différent, par son architecture et sa situation, et devait 
être examiné au cas par cas, de sorte que la situation du projet litigieux n’était pas 
comparable à celle d’autres projets. Notamment, l’autorisation de construire 
DD 5______, obtenue par le même architecte, « se trouv[ait] dans une situation 
très différente de la parcelle 4'267, bien qu’elle ne soit séparée que de quelques 
mètres », puisqu'il longeait la route H______, axe particulièrement fréquenté 
créant « d’importantes nuisances sonores ». Il se justifiait ainsi que la façade 
donnant sur cette route limitât les nuisances pour ses occupants, avec pour 
conséquence que « sa pauvreté architecturale » pouvait se justifier. De même, la « 
déclivité du terrain naturel » conduisait à un traitement différent des deux projets, 
le projet DD 5______ comprenant notamment une terrasse surélevée. La parcelle 
concernée par la DD 9______ était également située le long de la route H______ 
et les bâtiments concernés n’étaient pas « de simples cubes », mais étaient « 
sensiblement plus élaborés ». L’architecture et les volumes du projet de la DD 
7______, qu'elle avait contesté en vain, n’étaient en rien similaires au projet 
litigieux. S’agissant de la DD 6______, « les volumes et la matérialité de la façade 
[étaient] d’une qualité tout autre que celle du projet litigieux ». Les DD 8______ 
et 10______ étaient relativement anciennes et ne constituaient pas de « simples 
cubes sans aucun traitement particulier, mais présent[ai]ent une recherche 
architecturale supérieure » au projet querellé. Quant aux autres projets, toute 
comparaison était vaine, car ils étaient situés dans d’autres communes et, donc, 
dans un environnement « totalement différent ». 
9) 
 
Dans ses observations du 10 mai 2021, le département a conclu au rejet du 
recours. 
 
 
Il n'avait pas abusé de son pouvoir d'appréciation. Ni la CA, ni la commune 
ne « s’[étaient] montrée[s] enthousiasmée[s] par le projet », « lui reprochant 


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notamment de ne pas avoir pris en considération l’existence, sur la parcelle, d’un 
cordon boisé, et de proposer des maisons mitoyennes présentant une expression 
architecturale trop simpliste, voire de ne pas s’intégrer au quartier », étant précisé 
que l’OCAN s’était opposé à ce que certains arbres soient abattus. À la suite des 
préavis de ces trois instances, aucune amélioration « en matière architecturale ou 
typologique » n’avait été apportée, les plans, coupes et façades présentés ayant 
été, sur ce point, « strictement identiques à la première version ». La mitoyenneté, 
« plutôt que d’être améliorée a[vait] été péjorée, le couvert à voiture devant se 
situer entre les deux groupes de maisons mitoyennes ayant été remplacé par une 
simple dalle, dont l’utilité - hormis le fait qu’elle permet[tait] à ce projet de 
pouvoir se prévaloir de la contiguïté imposée par l’article 59 alinéa 4 LCI - 
n’[était] en rien démontrée ». Le fait que la recourante n’avait pas pris la peine de 
contacter la CA, « afin de savoir ce qui pouvait être mis en place dans le cadre de 
son projet, afin qu’il puisse être considéré comme répondant aux critères édictés 
par le guide (…) tend[ait] d’ailleurs à démontrer que cette dernière n’était mue 
que par son désir de rentabiliser au mieux sa parcelle, sans se soucier de son 
intégration avec son environnement bâti ». Les préavis émis par la DAC et le SPI 
n’étaient pas imposés par l’art. 59 al. 4 LCI. En tout état, le SPI s’en était remis à 
la CA s’agissant des « modalités de mise en œuvre à l’échelle du quartier » et la 
compétence de la DAC était principalement limitée au contrôle du respect des 
gabarits et de la distance aux limites de propriété. 
 
 
Le principe d’égalité de traitement n’était pas violé. Les projets de 
construction étaient tous différents, puisqu’ils répondaient « à des caractéristiques 
(nivellement du terrain, environnement bâti, végétation existante, proximité avec 
les voies de communication, expression architecturale) qui leur [étaie]nt propres 
», ce qui avait amené la commune et la CA à les préaviser « de manière différente 
». Les photographies produites par A______ permettaient de constater que le « 
langage architectural utilisé » n’était pas identique. L'implantation du projet 
autorisé sur les parcelles nos 7'287 à 7'290 était « bien différente » de celle du 
projet litigieux. 
10) 
Dans sa réplique du 10 juin 2021, A______ a relevé que les pièces de jour 
(cuisine, salon et séjour) de son projet totalisaient 33 m2 nets et non 29 m2, ce qui 
démontrait que la commune tentait de relever tout élément, aussi insignifiant 
soit-il, pour le critiquer. Une non-conformité à la loi générale sur le logement et la 
protection des locataires du 4 décembre 1977 (LGL - I 4 05) n’avait jamais été 
invoquée par la commune, de sorte qu’il ne pouvait fonder le refus contesté. Le 
préavis de la DAC précisait explicitement que les critères de dérogation prévus 
par l’art. 59 al. 4 LCI étaient réunis et le SPI avait retenu que sa requête était 
accompagnée du formulaire de demande de majoration de densité « dûment 
rempli ». La modification de l’implantation du bâtiment projeté, qui prenait 
expressément en compte le cordon boisé, conformément aux exigences de la CA, 
était suffisante, compte tenu également de la position favorable de l’OCAN. 


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La CA avait préavisé favorablement le projet de la DD 7______, au 
caractère architectural identique au sien et situé directement en face, et une 
autorisation de construire avait été délivrée, malgré le préavis défavorable de la 
commune. Une inégalité de traitement était donc à déplorer. L'argument selon 
lequel des nuisances sonores et la « déclivité du terrain naturel » justifiaient « 
d’accepter une pauvreté architecturale » pour le projet DD 5______ tombait à 
faux et était irrelevant. La situation du projet DD 9______ était irrelevante au 
regard du caractère architectural de la construction. Les photographies produites 
attestaient du fait que l’architecture et les volumes du projet DD 7______, situé en 
face du sien, étaient en tous points semblables et contredisaient une prétendue 
recherche architecturale supérieure s'agissant des DD 8______ et 10______. 
Enfin, tous les propriétaires du canton devaient respecter un seul et même guide 
de densification, quelle que soit la commune concernée. 
11) 
Par duplique du 12 juillet 2021, le département a ajouté que les projets 
étaient tous différents et nécessitaient de prendre en compte plusieurs éléments 
(nivellement du terrain, environnement bâti, végétation existante, expression 
architecturale proposée et proximité avec les voies de communication). 
12) 
Par pli du 3 décembre, le département, faisant suite à une requête du TAPI, 
a produit les préavis rendus par la commune et par la CA dans le cadre de la 
requête n° DD 5______. 
 
 
Après avoir requis la modification du projet (afin qu’il soit conforme au 
règlement communal relatif à la gestion des déchets et que l’espace de 
stationnement pour deux-roues soit élargi de 3,5 m à 8 m de largeur, de façon à y 
aménager huit places vélos et une place deux-roues motorisées), la commune avait 
préavisé favorablement le projet en question le 12 juin 2018, avec souhaits (non 
liés à l’intégration de celui-ci dans l’environnement bâti). La CA, après avoir 
requis la modification du projet le 27 juin 2016 (« proposer un projet plus 
compact, en s’orientant vers de la mitoyenneté pour augmenter la surface végétale 
jugée insuffisante ; optimiser les relations entre les espaces extérieurs et les accès 
aux logements ; améliorer le langage architectural de la façade du côté de la rue 
»), puis le 9 janvier 2018 (« régler les niveaux afin de réduire les mouvements de 
terre inutiles, principalement au niveau des villas situées au nord ; revoir les cotes 
de niveaux qui sont incohérentes entre les plans et les plans des façades »), a émis 
un préavis favorable le 15 mai 2018 en vue de l'octroi de la dérogation prévue à 
l’art. 59 al. 4 LCI. 
13) 
Lors d'une audience devant le TAPI, le 8 décembre 2021, Monsieur 
I______, architecte, président de la CA jusqu’au 30 novembre 2021 et présent les 
17 décembre 2019 et 1er septembre 2020 lorsque le projet querellé avait été 
discuté, a précisé que la CA avait effectivement préavisé favorablement un projet 
de même nature (DD 5______) sur la parcelle n° 4'265, nonobstant une 
architecture « peu enthousiasmante ». Le contexte était toutefois très différent, 


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ladite parcelle étant située à un angle et soumise à une circulation beaucoup plus 
importante que celle affectant la parcelle litigieuse, la route H______ étant une 
route passante, contrairement au chemin de C______. Par ailleurs, la parcelle 
litigieuse se terminait par un cordon boisé, qui traversait l'ensemble des parcelles 
adjacentes. La CA avait suivi le guide de densification et avait la volonté de 
conserver la qualité paysagère de la parcelle et d'éviter une « sérialisation » ou une 
« banalisation » du style architectural des constructions du secteur, ainsi qu’un 
appauvrissement du paysage. Les trois motifs énoncés dans le préavis de la CA 
s'additionnaient, sans que l'un soit plus important que les autres. Parmi les critères 
qui avaient paru importants à la CA figurait également l'implantation des 
constructions de même que le stationnement des véhicules et leur accès, le fait à 
cet égard qu'ils devraient pénétrer profondément sur la parcelle constituait un 
élément problématique. La mitoyenneté proposée était anecdotique et semblait 
plutôt constituer un alibi pour la créer. La CA avait maintenu son préavis après 
avoir reçu un projet modifié, car celui-ci demeurait essentiellement identique au 
premier, s'agissant des critères mentionnés précédemment. La CA ne consultait 
pas, ni ne s'appuyait sur les préavis de l'OCAN et de l'OCT pour émettre les siens. 
14) 
Dans ses observations finales du 21 janvier 2022, A______ a ajouté que le 
« prétendu motif de refus » selon lequel l’implantation des villas ne tenait pas ou 
peu compte du cordon boisé était contredit par l’examen de l’OCAN, fondé 
notamment sur une étude minutieuse de l’arborisation de la parcelle, telle que 
proposée par son architecte paysagiste, et par le fait qu’elle avait modifié, avec le 
concours de celui-ci l’implantation du bâtiment, conformément aux exigences de 
la CA et de l’OCAN. Or, dans son second préavis, la CA s’était contentée de 
renvoyer au premier, de sorte que son examen apparaissait « peu compréhensible 
et incohérent ». Elle ne voyait d’ailleurs pas ce qu’elle aurait pu faire de plus pour 
se conformer aux instructions des autorités sur ce point. Il était surprenant que, 
selon les déclarations de l’ancien président de la CA, celle-ci n'ait pas consulté le 
préavis de l’OCAN. C’était ainsi sans justification objective et de manière 
arbitraire que la CA avait « fait fi » de l’analyse effectuée par l’OCAN. 
 
 
Dès lors que l’architecture du projet querellé était identique ou semblable à 
celle d’autres projets situés dans le même secteur, la sienne correspondait 
manifestement à la définition du terme « harmonie » figurant à l’art. 59 al. 4 
let. a LCI. On peinerait à comprendre comment l’harmonie d’un quartier pourrait 
« être mieux préservée que par le biais de constructions nouvelles à l’architecture 
identique ou à tout le moins semblable ». Les déclarations de M. I______ en lien 
avec la « mitoyenneté anecdotique » n’expliquaient pas des préavis favorables 
pour des projets à l’architecture présentant la même mitoyenneté, dans le même 
secteur. En tout état, les critiques générales formulées par la commune et la CA ne 
présentaient pas « d’analyse architecturale objective et étayée » et ne pouvaient 
fonder un refus de la dérogation à l’art. 59 al. 4 LCI. 


- 11/29 - 
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Le motif relatif au stationnement et à l'accès des véhicules avait été invoqué 
tardivement par la CA, pour la première fois lors de l’audience, et ne pouvait 
fonder valablement le refus querellé. Ce motif était en contradiction avec le 
préavis favorable de l’OCT. Ainsi, la CA substituait sa propre appréciation à celle 
de l’office spécialisé en la matière, ce qui était inadmissible et apparaissait comme 
une tentative de dernier recours pour justifier en vain ses préavis infondés. Ce 
motif lui avait été opposé de manière arbitraire et en violation du principe de 
l’égalité de traitement. 
 
 
C’était de manière arbitraire et contraire à l’égalité de traitement que le 
département lui avait opposé un refus. Le « lien entre les nuisances sonores dues à 
la route H______ et la prétendue architecture peu enthousiasmante » qu’avait fait 
le représentant de la CA lors de son audition en lien avec la DD 5______ n’était 
aucunement justifié et parfaitement arbitraire. Une consultation du plan sur le 
système d’information du territoire à Genève (ci-après : SITG) permettait de 
constater que le cordon boisé présent sur sa parcelle était également présent à l’est 
de celle du projet de la DD 5______. Par conséquent, aucune différence entre ces 
deux projets, basée sur la présence du cordon boisé, ne permettait de justifier un 
traitement différencié par la CA. De plus, ni le département, ni le représentant de 
la CA n’avaient été en mesure de justifier en quoi l’implantation du projet relatif à 
la DD 5______ était différente de celle du projet litigieux. Enfin, le président de la 
CA n’avait aucunement démontré en quoi le « langage architectural utilisé 
n’[était] de loin pas identique entre les différents projets de construction ». 
15) 
Dans ses observations finales du 19 janvier 2022, la commune a ajouté que 
la situation géographique de chaque parcelle constituait un élément pertinent pour 
décider de l’octroi d’une dérogation à l’art. 59 al. 4 LCI. Au vu des trois motifs 
énoncés dans le préavis de la CA, le « simple fait » que la recourante avait déposé 
un projet « légèrement modifié, dont la seule évolution visait à décaler faiblement 
les constructions », ne suffisait pas à considérer que l’implantation des bâtiments 
était judicieusement pensée et que le projet s’intégrait harmonieusement dans son 
environnement, au vu de son impact sur le cordon boisé. Le fait que l’OCAN avait 
préavisé favorablement le dossier n’y changeait rien, cet office se limitant à traiter 
la protection des végétaux, soit des questions relatives à leur conservation, à 
l’abattage des arbres ou encore à la préservation de l’espace vital des plantations 
durant et après le chantier. L’explication de M. I______ quant à la mitoyenneté 
proposée était confirmée par l’examen des plans, qui démontraient que la liaison 
entre les deux bâtiments n’avait « aucune qualité d’usage ». A______ se 
contentait de substituer sa propre appréciation à celle de la CA. Le SPI se limitait 
à une appréciation globale et urbanistique, afin d’indiquer si, par principe, un 
secteur pouvait ou non faire l’objet d’une densification. Il avait d’ailleurs précisé 
qu’il s’en remettait à la CA quant aux modalités de la mise en œuvre du projet 
concernant l’échelle du quartier. Une décision favorable du département aurait 


- 12/29 - 
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constitué une violation de son pouvoir d’appréciation dans la mesure où les deux 
seuls préavis obligatoires s'étaient révélés défavorables. 
 
 
Elle revenait sur le grief d'une violation du principe d’égalité de traitement, 
relevant en particulier que le projet de construction DD 13______, situé chemin 
de C______ 3, soit le bien-fonds sis entre la parcelle litigieuse et la parcelle n° 
4'265 « porté par le même mandataire et présentant une architecture similaire » 
avait également fait l’objet d’un refus du département, pour les mêmes raisons que 
celles invoquées dans le cas d’espèce, décision contestée dans le cadre d'une 
procédure pendante devant le TAPI (cause A/3880/2021, ouverte le 10 novembre 
2021), dans le cadre de laquelle elle était aussi intervenue. 
16) 
Dans ses observations finales du 21 janvier 2022, le département est revenu 
sur le grief d'une violation de l'égalité de traitement, confirmant le refus de 
délivrer une autorisation dans le cadre de la DD 13______. 
17) 
Par jugement du 10 mars 2022, le TAPI a rejeté le recours. 
 
 
Le département avait produit les préavis de la CA et de la commune délivrés 
dans le cadre de l'instruction du dossier DD 5______, ce qui apparaissait suffisant 
pour aborder les questions posées par le litige, sans qu'il n'y ait lieu d'ordonner 
l'apport du dossier complet de la DD 5______, ni celui des autres dossiers 
demandés par A______. 
 
 
L'art. 59 LCI applicable au cas d'espèce était celui adopté le 26 janvier 2013, 
soit avant la date de l'entrée en vigueur du gel des dérogations en zone villas puis 
de la nouvelle teneur de cette disposition, le 28 octobre 2020, s'appliquant aux 
demandes déposées après le 28 novembre 2020. 
 
 
Compte tenu de l'ensemble des circonstances, il n’apparaissait pas que le 
département aurait excédé ou abusé de son pouvoir d’appréciation en suivant les 
deux préavis défavorables de la CA, pour refuser de délivrer l’autorisation de 
construire requise en application de l’art. 59 al. 4 let. a LCI. Certes, leur 
motivation était succincte, le second se limitant de surcroît à renvoyer au premier, 
sans se prononcer concrètement sur les modifications apportées au projet, étant 
relevé qu'à l'inverse ses préavis émis dans le cadre de la DD 5______ étaient 
précis et détaillés quant aux points qu'elle estimait devoir être revus. Ceci aurait 
été d'autant plus souhaitable que le projet DD 5______, dans une large mesure 
similaire et porté par le même architecte, avait été accepté deux parcelles plus 
loin. 
 
 
Si la motivation du premier préavis de la CA était brève, elle n’en demeurait 
pas moins compréhensible et justifiable. La liaison entre les deux bâtiments 
projetés, constituée d’une simple dalle, dont les futurs occupants des logements ne 
pourraient faire aucun usage, s'avérait problématique. Dans la seconde version du 


- 13/29 - 
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projet, la mitoyenneté entre les bâtiments avait même été péjorée par le 
déplacement de l’implantation de la construction, en vue de préserver le cordon 
boisé. Par ailleurs, au vu des plans, il n’apparaissait pas arbitraire de considérer, 
en soi, que l’architecture proposée, trop simple, voire banale, n'était pas 
acceptable, aucune modification notable n’ayant été apportée dans la seconde 
version du projet. Même si l’accès et l'aire de stationnement réservés aux 
véhicules n'avaient pas été mentionnés dans les préavis de la CA, cet aspect 
semblait important, vu, notamment, le caractère arboré de la parcelle et son 
environnement agricole direct (parcelle n° 590 en particulier). Pour le surplus, la 
présence du cordon boisé pouvait effectivement être prise en compte, même si elle 
n'apparaissait pas forcément déterminante en tant que telle, dans la mesure où 
celui-ci apparaissait également sur la parcelle sise à l’angle de la route H______, 
sur laquelle le projet de construction DD 5______ avait été autorisé, ce d'autant 
plus que A______ en avait tenu compte dans la nouvelle version de son projet. 
 
 
Ces éléments entraient sans conteste dans le champ de compétence de la 
CA, composée de spécialistes, dont le préavis était obligatoire et essentiel, et 
apparaissaient pertinents, de sorte que son analyse du projet demeurait tout à fait 
défendable. 
 
 
A______ ne pouvait valablement se prévaloir du préavis favorable du SPI 
afin de minimiser la portée des préavis de la CA. Le SPI s'en était à juste titre 
remis à l'analyse de la CA « sur les modalités de mise en œuvre du projet » 
concernant l’échelle du quartier, objet de sa compétence. Il en allait de même des 
deux préavis favorables émis par la DAC, dont la consultation n’était pas requise 
par la loi et qui n’avait analysé le projet que sur des points purement techniques et 
de calculs. 
 
 
En lien avec une prétendue inégalité de traitement, les projets DD 11______ 
et DD 12______ se situaient dans d’autres communes du canton. Or, la CA était 
tenue de procéder à un examen individualisé pour apprécier l’intégration de 
chaque projet dans son environnement. Les autorisations DD 9______, 6______, 
8______ et 10______ n'étaient pas situées à proximité directe du projet litigieux et 
l'environnement n'était pas semblable. Même si l'architecture de la construction 
faisant l’objet de l'autorisation DD 7______, de l’autre côté du chemin de 
C______, n'était pas totalement étrangère au projet de A______, il ressortait des 
photographies qu'elle en différait néanmoins, tout comme l'implantation du 
bâtiment. Les parcelles accueillant le bâtiment objet de la DD 7______ ne se 
situaient pas en bordure de champs agricoles et n’abritaient pas un cordon boisé. 
 
 
Enfin, si la construction autorisée sous le n° DD 5______ avait été conçue 
par le même architecte et proposait le même style architectural que le projet 
litigieux, la situation et l’environnement direct de ces deux parcelles différaient 
sensiblement, nonobstant leur proximité géographique. Alors que le projet ici en 
cause était bordé par le chemin de C______ uniquement, celui ayant été autorisé 


- 14/29 - 
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par la DD 5______ était situé à l’angle du chemin de C______ et de la route 
H______. Selon les données du SITG relatives à la mobilité, le chemin de 
C______, soumis à une réglementation obligeant les conducteurs à « circuler 
d'une manière particulièrement prudente et prévenante » et à une vitesse maximale 
de 30 km/h (« zone 30 » ; art. 22a de l'ordonnance sur la signalisation routière du 
5 septembre 1979 - OSR - RS 741.21), appartenait au réseau de quartier (réseau 
communal), tandis que la route H______ était une route cantonale. Les 
explications du département et de l’ancien président de la CA selon lesquelles il 
avait été fait preuve d'une certaine tolérance quant à l’architecture du bâtiment 
concerné par la DD 5______, également « peu enthousiasmante », car situé en 
bordure de la route H______, accueillant un trafic plus dense et nuisible que sur le 
chemin de C______, n’apparaissaient pas dénuées de sens et, en tout état, pas 
arbitraires. En outre, il ressortait des photographies que le projet autorisé DD 
5______ comportait un parking semi-enterré jouxtant le bâtiment, ce qui avait 
l'avantage de libérer de l'espace à destination des occupants, dont l'accès était situé 
à proximité directe du chemin de C______, ce qui préservait davantage l'intégrité 
de la parcelle. Ainsi, les particularités des deux situations semblaient 
suffisamment différentes pour justifier un traitement différent. Retenir le contraire 
reviendrait à contraindre le département à délivrer une autorisation de construire 
sans tenir compte du cas particulier à chaque fois qu’un projet de construction 
similaire aurait été accepté auparavant dans le même secteur, indépendamment de 
la position des instances de préavis spécialisées, en particulier de la CA, ce qui 
serait contraire à la LCI, laquelle, précisément, requiert la consultation de cette 
dernière et impose un examen individualisé de chaque projet. 
 
 
En fin de compte, A______ entendait avant tout substituer sa propre 
appréciation à celle de l'autorité intimée. Or, le TAPI ne saurait corriger 
l'appréciation du département en fonction d'une autre conception, même si celle-ci 
n'était pas dénuée de pertinence, sauf à statuer en opportunité, ce que la loi lui 
interdisait de faire (art. 61 al. 2 de la la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
18) 
A______ a formé recours contre ce jugement par acte expédié le 28 avril 
2022 à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative). Il a conclu à l'annulation dudit jugement, ainsi qu'à celle de la 
décision du département du 27 janvier 2021 et à ce qu'il soit ordonné au 
département de délivrer l'autorisation de construire DD 2______ sollicitée. 
 
 
Le TAPI avait constaté les faits de manière inexacte sur plusieurs points. 
 
 
Le TAPI avait retenu de manière manifestement erronée que sa parcelle 
(n° 4'267) se situait dans le même quartier et dans la même rue, « à tout le moins 
partiellement », que celle sur laquelle (n° 4'265) le projet DD 5______ à 
l'architecture similaire avait été autorisé. Ces deux parcelles se situaient en effet le 
long du chemin de C______ et n'étaient séparées que de quelques mètres par la 


- 15/29 - 
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parcelle n° 4'266. La proximité immédiate entre ces deux parcelles devait ainsi 
être constatée. 
 
 
Dans le cadre de la DD 5______, la commune de B______ n'avait formulé 
aucune critique quant au bâtiment projeté. La CA avait demandé dans son préavis 
du 6 juillet 2017 « d'améliorer le langage architectural de la façade du côté de la 
rue ». Elle avait rendu le 23 mai 2018 un préavis favorable sans observation et 
avec dérogation. Elle avait donc accepté, dans la même commune, l'architecture 
d'un bâtiment identique à celle de son projet de construction, dont elle était 
parfaitement satisfaite. Le lien fait par le TAPI et le département entre les 
prétendues nuisances sonores provenant de la route H______, et la prétendue 
tolérance du département et de la CA en faveur d'une architecture « peu 
enthousiasmante » du projet DD 5______ n'était aucunement justifié. Le TAPI 
avait violé le principe de l'égalité de traitement. Il ne pouvait pas s'appuyer sur le 
seul critère de prétendues nuisances sonores provenant de la route H______ pour 
retenir un traitement différencié entre son projet et celui objet de la DD 5______. 
Cette situation s'apparentait à celle traitée par le Tribunal administratif (devenue 
la chambre administrative) dans l'arrêt ATA/286/2006 du 23 mai 2006. Le 
département avait versé dans l'arbitraire en donnant une réponse différenciée à ces 
deux situations, si ce n'était identique, à tout le moins semblable, lesquelles 
devaient donc être traitées de la même manière. 
 
 
Le TAPI n'avait aucunement analysé l'architecture du projet litigieux en 
comparaison avec les projets objets des DD 11______, DD 12______, DD 
9______, DD 8______, se limitant à indiquer que leur environnement ne serait 
pas semblable à son projet. Or, il ressortait des photos produites que le caractère 
de l'intégralité de ces projets, à savoir l'architecture des bâtiments, était identique, 
à tout le moins semblable, ce qu'il aurait donc dû constater. Il apparaissait ainsi 
totalement injustifié de ne pas prendre en compte ces projets, autorisés, au motif 
qu'ils seraient situés dans d'autres quartiers ou communes du canton de Genève. 
 
 
 Comme déjà développé dans ses précédentes écritures, les considérations 
ayant trait au développement futur de la commune ne devaient pas être retenues 
pour l'examen du projet querellé, étant relevé que le SPI avait expressément 
indiqué dans son préavis que sa requête était conforme à l'objectif de densification 
qualitative en zone 5. 
 
 
Le TAPI avait expressément admis que la motivation des préavis négatifs de 
la CA n'était pas suffisante, alors qu'un préavis négatif devait, selon la doctrine, 
être motivé pour permettre aux requérants d'en comprendre les raisons. C'était 
donc à tort et de manière surprenante que le TAPI avait retenu que la « vraie 
motivation » de la CA serait compréhensible et justifiable en se fondant 
exclusivement sur des critiques générales aucunement fondées et intervenant dans 
le cadre de la présente procédure seulement, soit tardivement. En tout état, c'était 
de manière erronée que le TAPI s'était satisfait de critiques générales, aucunement 


- 16/29 - 
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objectives et infondées, pour retenir que l'architecture proposée ne serait pas 
acceptable. La subjectivité avec laquelle la CA avait évalué son projet, sans 
expliciter ses critiques, dont le préavis s'apparentait en réalité à un prétexte pour 
refuser toute densification de sa parcelle, était arbitraire, dès lors qu'elle ne se 
fondait manifestement sur aucun élément pertinent ni un début d'analyse 
objective. 
 
 
La prise en compte du cordon boisé après modification de son projet ayant 
été reconnue par le TAPI, cet aspect ne pouvait plus constituer un motif de refus à 
la dérogation prévue à l'art. 59 al. 4 LCI. Quant à l'architecture du bâtiment 
projeté, la CA et la commune avaient préavisé favorablement la construction de 
villas identiques dans le même quartier, dont le bâtiment construit par le même 
architecte sis à quelques mètres (DD 5______), dont l'autorisation datait de moins 
de deux ans avant le dépôt de sa requête, et pour une mitoyenneté des bâtiments 
identiques qui n'avait soulevé aucune critique. Il était relevé que la liaison prévue 
servirait d'abri pour les vélos et d'accès au jardin et aurait donc une utilité 
manifeste pour les futurs occupants des logements. Il ne pouvait donc être retenu 
qu'elle serait « problématique ». 
 
 
De manière contradictoire, le TAPI avait retenu à la fois qu'elle avait tenu 
compte du caractère arboré de la parcelle à satisfaction, mais que l'accès et l'aire 
de stationnement des véhicules posait problème. Or, la prise en compte du 
caractère arboré n'aurait manifestement pas été validée à la fois par l'OCAN et 
l'OCT si le stationnement des véhicules devait poser un quelconque problème 
d'aménagement. Elle ne voyait d'ailleurs pas en quoi l'environnement agricole 
(parcelle n° 590) serait pertinent pour juger de la qualité des accès et de l'aire de 
stationnement, ce que le TAPI n'expliquait pas, étant relevé que la parcelle voisine 
objet de la DD 5______ s'était vue délivrer une autorisation. 
 
 
Compte tenu de ces éléments, le département avait abusé de son pouvoir 
d'appréciation en refusant de délivrer l'autorisation querellée puisque le projet était 
compatible avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du quartier, tel qu'exigé 
par l'art. 59 al. 4 let. a LCI. 
19) 
Le département a conclu, le 2 juin 2022, au rejet du recours et a répondu aux 
divers griefs y formulés. 
20) 
La commune a de même conclu, le 1er juin 2022, au rejet du recours, 
relevant, développements à l'appui, que A______ échouait à démontrer la moindre 
violation du droit applicable. Elle a conclu à la condamnation de A______ en tous 
les frais et dépens, comprenant une indemnité équitable de procédure valant 
participation à ses frais d'avocat. 
21) 
A______ a répliqué le 7 juillet 2022. 


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Elle est revenue sur le traitement différencié, injustifié à son sens, donné par 
le TAPI à son projet par rapport à celui objet de l'autorisation DD 5______, alors 
que le lien entre les prétendues nuisances sonores provenant de la route H______ 
et l'architecture du projet n'était pas démontré. 
 
 
Il était contradictoire pour la CA d'affirmer que chaque projet devait être 
analysé individuellement tout en disant que son examen était effectué selon le 
guide de densification, ce qui permettait donc une comparaison entre les projets, 
comme elle le soutenait valablement. Le TAPI avait donc constaté de manière 
inexacte des faits en ne procédant à aucune analyse relative à l'architecture des 
autres projets cités. 
 
 
La future stratégie communale de densification, à laquelle son architecte 
n'avait pas pu avoir accès, ne devait pas être prise en compte dans le cas d'espèce. 
Vu le développement du quartier en cause, il devait être constaté que son projet 
s'inscrivait pleinement dans l'objectif de planification telle que prévue par la fiche 
A04 du PDCn. En application du PDCom en vigueur, il devait être tenu compte de 
son choix de densifier sa parcelle. 
 
 
La CA avait omis sciemment de lui indiquer de manière circonstanciée et 
claire les modifications qui auraient permis l'octroi de la dérogation prévue à 
l'art. 59 al. 4 let. a LCI. L'implantation proposée, sur sa parcelle aux dimensions 
relativement réduites, était la meilleure pour une intégration harmonieuse tout en 
préservant les arbres présents. 
 
 
Elle revenait sur la problématique du traitement différencié apporté à son 
projet sans raison et en violation du principe d'égalité de traitement par rapport 
aux autres autorisations (pré)citées en exemple. 
22) 
Les parties ont été informées, le 8 juillet 2022, que la cause était gardée à 
juger. 
23) 
Il sera revenu ci-dessous en droit sur les griefs et la teneur des pièces 
figurant à la procédure dans la mesure nécessaire au traitement du litige. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. a LPA). 
2) 
 
Le litige porte sur le bien-fondé du jugement du TAPI rejetant le recours de 
la requérante contre le refus du 27 janvier 2021 de lui accorder une autorisation de 
construire quatre villas contigües HPE sur sa parcelle. 


- 18/29 - 
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3) 
 
En vertu de l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du 
droit y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). Les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (al. 2). 
 
 
Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se 
fonde sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but 
visé par les dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes 
généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'inégalité de traitement, le 
principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 
consid. 4.1.3 ; ATA/349/2021 du 23 mars 2021 consid. 3). 
4) 
 
Sur tout le territoire du canton, nul ne peut, sans y avoir été autorisé, 
notamment, élever en tout ou partie une construction ou une installation, 
notamment un bâtiment locatif, industriel ou agricole, une villa, un garage, un 
hangar, un poulailler, un mur, une clôture ou un portail (art. 1 al. 1 let. a LCI). 
 
 
Dès que les conditions légales sont réunies, le département est tenu de 
délivrer l'autorisation de construire (art. 1 al. 6 LCI). 
5) 
a. 
Le PDCom fixe les orientations futures de l'aménagement de tout ou partie 
du territoire d'une ou plusieurs communes. Il est compatible avec les exigences de 
l'aménagement du territoire du canton, contenues notamment dans le PDCn (art. 
10 al. 1 et al. 2 LaLAT). 
 
 
La fiche A04 du PDCn, intitulée « Favoriser une utilisation diversifiée de la 
zone villas », a pour objectif la poursuite de la densification sans modification de 
zone de la zone villas en favorisant l'habitat individuel groupé. Elle vise une 
accentuation de la densification de la zone villas aux abords de l'agglomération, 
alors que les secteurs relevant de la protection du patrimoine et des sites devraient 
conserver une urbanisation plus légère. Cette fiche donne mandat aux communes 
de proposer, dans leurs PDCom, des stratégies communales pour leur zone villas 
en identifiant les secteurs à densifier, les éléments remarquables à protéger, le 
maillage arborisé à maintenir ou à créer, les espaces verts et publics à créer. Le 
plan directeur localisé adopté par une commune et approuvé par le Conseil d'État 
a force obligatoire pour ces autorités. Il ne produit aucun effet juridique à l’égard 
des particuliers, lesquels ne peuvent former aucun recours à son encontre, ni à titre 
principal, ni à titre préjudiciel. Pour autant que cela soit compatible avec les 
exigences de l'aménagement cantonal, les autorités cantonales, lors de l'adoption 
des plans d'affectation du sol relevant de leur compétence, veillent à ne pas 
s'écarter sans motifs des orientations retenues par le plan directeur localisé (art. 10 
al. 8 LaLAT). 


- 19/29 - 
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b. 
Selon la jurisprudence, un projet de construction conforme au droit cantonal 
ne peut être refusé au seul motif qu'il contreviendrait à un PDCom (arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_257/2013 du 13 janvier 2014 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1A.154/2002 du 22 janvier 2003). Par « conforme au droit cantonal », il 
faut entendre conforme au plan d'affectation (nutzungskonformes Bauvorhaben). 
En effet, le refus d'une autorisation au seul motif que le projet de construction 
contreviendrait au PDCom, reviendrait à donner à ce plan directeur un effet 
anticipé inadmissible (unzulässigen Vorwirkung) et à aboutir à une modification 
du plan d'affectation en vigueur (arrêt du Tribunal fédéral 1A.154/2002 précité 
consid. 4.1). Toutefois, il ne faut pas tirer de cette argumentation la conclusion 
que le plan directeur ne serait d'aucune importance dans le cadre d'une 
autorisation de construire. L'effet obligatoire d'un tel plan se déploie là où l'ordre 
juridique confère un pouvoir d'appréciation ou introduit des concepts juridiques 
indéterminés ménageant de la sorte une marge de manœuvre. Si le droit applicable 
exige une pesée globale des intérêts, alors le contenu du plan directeur doit être 
considéré, dans la pesée des intérêts, comme le résultat obligatoire du processus 
de coordination spatiale (räumlichen Abstimmungsprozesses), étant précisé que le 
plan directeur n'exprime les besoins spatiaux que du point de vue de la collectivité 
publique. Reste réservée la pesée des intérêts qui doit être faite dans un cas 
particulier en prenant aussi en compte les intérêts publics qui ne relèvent pas de 
l'aménagement du territoire ainsi que les intérêts privés. Le plan directeur 
s'impose aux seules autorités chargées des tâches dont l'accomplissement a des 
effets sur l'organisation du territoire, et non aux autorités judiciaires qui ont pour 
fonction d'examiner la légalité des actes étatiques. Dans le cadre d'un recours 
interjeté par une personne privée, il y a lieu de vérifier si le refus de l'autorisation 
sollicitée dans cette affaire repose sur une pesée globale de tous les intérêts 
publics et privés déterminants, qui ne soit pas entachée d'un vice lié à l'exercice du 
pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 1A.154/2002 précité consid. 4.2 ; 
ATA/639/2020 précité consid. 5c). 
 
c. 
Au niveau cantonal, le respect des plans directeurs est assuré par la direction 
de la planification cantonale, cette instance étant, selon la jurisprudence, celle qui 
est le plus à même de déterminer si une révision d'un PDCom est en cours, ainsi 
que l'impact de ce projet sur une requête en autorisation de construire 
(ATA/498/2020 du 19 mai 2020 consid. 4d). 
6) 
 
Les recourants font valoir une violation de l'art. 59 al. 4 LCI et un abus du 
pouvoir d'appréciation. 
 
a. 
En l'espèce, la demande d'autorisation de construire litigieuse a été déposée 
avant l'adoption du gel concernant les autorisations déposées après le 28 
novembre 2019 et qui a pris fin. La modification de l'art. 59 LCI n'est entrée en 
vigueur le 28 novembre 2020 que pour les demandes d'autorisation déposées après 


- 20/29 - 
A/883/2021 
cette date (art. 156 al. 5 LCI ; ATA/156/2021 du 9 février 2021 consid. 3). C'est 
donc l'art. 59 LCI adopté le 26 janvier 2013 qui est applicable au cas d'espèce. 
 
b. 
Lorsque les circonstances le justifient et que cette mesure est compatible 
avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du quartier, le département peut 
autoriser, après consultation de la commune et de la CA, un projet de construction 
en ordre contigu ou sous forme d'habitat groupé dont la surface de plancher 
habitable n'excède pas 40 % de la surface du terrain, 44 % respectivement 48 % 
lorsque la construction est conforme à un standard de HPE ou de THPE (art. 59 al. 
4 let. a LCI ; ATA/896/2021 du 31 août 2021). 
 
c. 
Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des 
départements et organismes intéressés ne lient pas les autorités (art. 3 al. 3 LCI). 
Ils n'ont qu'un caractère consultatif, sauf dispositions contraires et expresses de la 
loi ; l'autorité reste ainsi libre de s'en écarter pour des motifs pertinents et en 
raison d'un intérêt public supérieur. Toutefois, lorsqu'un préavis est obligatoire, il 
convient de ne pas le minimiser. Selon l'art. 59 al. 4 let. a LCI, tant le préavis de la 
commune que celui de la CA ont cette caractéristique (ATA/259/2020 du 3 mars 
2020 consid. 5). La délivrance de telles autorisations de construire demeure 
toutefois de la compétence exclusive du département, à qui il appartient de statuer 
en tenant compte de tous les intérêts en présence (ATA/1273/2017 du 12 
septembre 2017 consid. 11c et les références citées). 
 
 
Comme cela ressort des travaux préparatoires, le législateur a été confronté 
à la question de soumettre également la densification prévue par la let. a de l'art. 
59 al. 4 LCI à l'accord de la commune, exprimé sous forme de délibération 
municipale, comme cela est prévu pour le cas de figure de la let. b de cette norme. 
Il y a répondu négativement considérant que dans l'hypothèse de l'art. 59 al. 4 let. 
a LCI, la nécessité d'obtenir un tel accord de la commune compromettrait 
l'objectif de densification poursuivi par cette disposition (ATA/1301/2019 du 27 
août 2019 consid. 8 et les références citées). 
 
d. 
Dans sa jurisprudence relative aux préavis de la CA, la chambre de céans a 
retenu qu’un préavis favorable n’a en principe pas besoin d’être motivé 
(ATA/1299/2019 du 27 août 2019 consid. 4 ; ATA/414/2017 du 11 avril 2017 
consid. 7b confirmé par l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_297/2017 du 6 décembre 
2017 consid. 3.4.2). Néanmoins, il arrive qu'une motivation plus explicite soit 
requise lorsque, par exemple, l’augmentation de la hauteur du gabarit légal est 
trop importante (ATA/824/2013 du 17 décembre 2013 consid. 5). 
 
e. 
Selon le Tribunal fédéral, les dispositions exceptionnelles ou dérogatoires, 
ne doivent pas nécessairement être interprétées de manière restrictive, mais selon 
les méthodes d'interprétation ordinaires. Une dérogation importante peut ainsi se 
révéler indispensable pour éviter les effets rigoureux de la réglementation 
ordinaire. En tous les cas, la dérogation doit servir la loi ou, à tout le moins, les 


- 21/29 - 
A/883/2021 
objectifs recherchés par celle-ci : l'autorisation exceptionnelle doit permettre 
d'adopter une solution reflétant l'intention présumée du législateur s'il avait été 
confronté au cas particulier. L'octroi d'une dérogation suppose une situation 
exceptionnelle et ne saurait devenir la règle, à défaut de quoi l'autorité compétente 
pour délivrer des permis de construire se substituerait au législateur cantonal ou 
communal par le biais de sa pratique dérogatoire. Il implique une pesée entre les 
intérêts publics et privés de tiers au respect des dispositions dont il s'agirait de 
s'écarter et les intérêts du propriétaire privé à l'octroi d'une dérogation, étant 
précisé que des raisons purement économiques ou l'intention d'atteindre la 
meilleure solution architecturale, ou une utilisation optimale du terrain, ne 
suffisent pas à elles seules à justifier une dérogation (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_134/2021 du 13 janvier 2022 consid. 6.1.2 et les références citées). 
 
 
L'autorité administrative jouit d'un large pouvoir d'appréciation dans l'octroi 
de dérogations. Cependant, celles-ci ne peuvent être accordées ni refusées d'une 
manière arbitraire. Tel est le cas lorsque la décision repose sur une appréciation 
insoutenable des circonstances et inconciliable avec les règles du droit et de 
l'équité et se fonde sur des éléments dépourvus de pertinence ou néglige des 
facteurs décisifs. Quant aux autorités de recours, elles doivent examiner avec 
retenue les décisions par lesquelles l'administration accorde ou refuse une 
dérogation. L'intervention des autorités de recours n'est admissible que dans les 
cas où le département s'est laissé guider par des considérations non fondées 
objectivement, étrangères au but prévu par la loi ou en contradiction avec elle. Les 
autorités de recours sont toutefois tenues de contrôler si une situation 
exceptionnelle justifie l'octroi de ladite dérogation, notamment si celle-ci répond 
aux buts généraux poursuivis par la loi, qu'elle est commandée par l'intérêt public 
ou d'autres intérêts privés prépondérants ou encore lorsqu'elle est exigée par le 
principe de l'égalité de traitement, sans être contraire à un intérêt public 
(ATA/639/2020 du 30 juin 2020 consid. 4d). 
 
f. 
La compatibilité du projet avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du 
quartier, exigée par l'art. 59 al. 4 LCI, est une clause d'esthétique, analogue à celle 
contenue à l'art. 15 LCI. Une telle clause fait appel à des notions juridiques 
imprécises ou indéterminées, dont le contenu varie selon les conceptions 
subjectives de celui qui les interprète et selon les circonstances de chaque cas 
d'espèce ; ces notions laissent à l'autorité une certaine latitude de jugement. 
Lorsqu'elle estime que l'autorité inférieure est mieux en mesure d'attribuer à une 
notion juridique indéterminée un sens approprié au cas à juger, l'autorité de 
recours s'impose alors une certaine retenue. Il en va ainsi lorsque l'interprétation 
de la norme juridique indéterminée fait appel à des connaissances spécialisées ou 
particulières en matière de comportement, de technique, en matière économique, 
de subventions et d'utilisation du sol, notamment en ce qui concerne l'esthétique 
des constructions (ATA/1274/2017 du 12 septembre 2017 consid. 6 et la 
jurisprudence citée). 


- 22/29 - 
A/883/2021 
 
g. 
Selon une jurisprudence bien établie, la chambre de céans observe une 
certaine retenue pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle des 
commissions de préavis pour autant que l'autorité inférieure suive l'avis de 
celles-ci. Les autorités de recours se limitent à examiner si le département ne 
s'écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité 
technique consultative, composée de spécialistes capables d'émettre un jugement 
dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection 
fixés par la loi (ATA/1098/2019 du 25 juin 2019). 
7) 
 
En l'espèce, le département a suivi les préavis, obligatoires, par deux fois 
défavorables de la CA et de la commune, pour refuser d'autoriser le projet 
litigieux, en zone villa, avant et après modification. La CA a refusé une 
dérogation selon l'art. 59 al. 4 LCI par préavis du 1er septembre 2020 pour le 
second projet qui lui était soumis, moins d'une année après l'émission de son 
premier préavis, auquel elle s'est expressément et dans son intégralité référée en 
l'absence « d'amélioration notable ». Elle avait, dans son premier préavis négatif 
du 17 décembre 2019 relevé, s'agissant de la première version du projet, « la 
mitoyenneté […] anecdotique ; [une]implantation des villas ne t[enant] pas (ou 
peu) compte du cordon boisé ; le langage architectural […] indigent » et renvoyé 
au guide de densification. 
 
 
Dans un courrier du 10 août 2020 adressé au département, l'architecte de la 
recourante a répondu aux préavis de l'OCEau, plan avec rétention d'eau à l'appui, 
de l'OCAN, PAP à l'appui, de l'OCT, avec correction des places de parking, de 
l'OCEn en joignant le formulaire EN-GE 1, de la commune, en se prévalant de 
quatre projets HPE ou TPHE autorisés dans un rayon de moins de 100 m, ainsi 
que de la CA. Concernant cette dernière, la seule indication est une modification 
du projet en respectant le cordon boisé avec renvoi au PAP précité. Dans ces 
conditions, il y a lieu de retenir que la recourante n'a nullement tenu compte des 
autres remarques de la CA sur les questions de la mitoyenneté et de l'indigence de 
l'architecture. Ainsi, il ne peut être fait le grief à la CA de ne pas avoir davantage 
motivé son second préavis, la recourante étant parfaitement au courant de la 
position de cette commission à compter du premier préavis et ne démontrant pas 
qu'elle aurait cherché des explications si sa teneur n'était pas claire. Elle ne 
démontre pas avoir proposé des modifications significatives dans la seconde 
version de son projet sur ces deux points. 
 
 
L'audition devant le TAPI d'un représentant de la CA a permis de compléter 
ce préavis sur les points faisant encore obstacle selon cette commission à la 
délivrance d'un préavis favorable, soit des explications que la recourante aurait pu 
obtenir après le premier préavis négatif, au lieu d'en faire fi en apportant une 
correction à son projet que sous l'angle de l'implantation des quatre villas 
contiguës projetées, davantage en respect du cordon boisé. L'ancien président de 
la CA a ainsi précisé que les trois motifs à l'appui du préavis négatif 


- 23/29 - 
A/883/2021 
s'additionnaient, sans que l'un soit plus important que les autres. La CA avait suivi 
le guide de densification, avec une volonté de conserver la qualité paysagère de la 
parcelle, en procédant à une analyse contextuelle, et en évitant une sérialisation ou 
une banalisation du style architectural du secteur. Au niveau de l'implantation des 
deux blocs de villas, qui a été reculée de quelques mètres dans le second projet, 
l'accès des véhicules n'apparaît pas un point nouveau et exorbitant au préavis de la 
CA, qui mentionne la problématique de l'implantation, certes en relation avec le 
cordon boisé. Il est cependant évident que l'ajout de davantage de détails sur ses 
préavis auraient permis à la recourante de comprendre pourquoi ce point 
également pouvait être un frein à son projet. 
 
 
S'agissant de la problématique de la mitoyenneté, comme relevé par le 
département, il apparaît qu'alors qu'elle était qualifiée d'anecdotique dans le 
premier préavis de la CA, elle s'est péjorée entre les deux versions du projet 
puisque passant d'un couvert à voiture à une simple dalle surplombant un espace 
intitulé « couvert : LIAISON Abri vélo accès jardin B/C ». 
 
 
Enfin, toujours en lien avec les préavis de la CA, la recourante ne conteste 
pas le caractère « indigent » de l'architecture de son projet. Il ressort à cet égard 
des projections virtuelles qu'il a produites en particulier une pauvreté dans 
l'expression de l'agencement des façades. 
 
 
La commune a de même préavisé défavorablement les versions 1 et 2 du 
projet, de manière motivée, considérant que les conditions permettant l'octroi 
d'une dérogation selon l'art. 59 al. 4 LCI n'étaient pas réunies. La commune a en 
particulier relevé que la densification de la zone villa intervenue sur son sol n'était 
pas de sa volonté, que la dérogation requise n'était pas un acquis, qu'elle s'était 
opposée à des projets similaires à proximité qui dénaturaient l'harmonie du 
quartier et enfin que le PDCom en cours de finalisation ne prévoyait pas le 
principe de développement urbain pour le quartier en cause. Elle a de plus détaillé 
sa position de vive voix à la demande de la recourante. 
 
 
Dans ses écritures détaillées au TAPI, elle a précisé en quoi l'architecture du 
projet litigieux était « pauvre » et « extrêmement simpliste », en particulier de par 
le couvert reliant les deux villas rectangulaires comportant chacune deux 
appartements et de par les façades les plus visibles donnant au sud sur la zone 
agricole, respectivement au nord sur le chemin de C______. Le simple fait de 
reculer le projet de quelques mètres ne suffisait pas à démontrer que la végétation 
avoisinante serait correctement intégrée. Il n'y avait aucune modification de 
l'architecture, dans le sens requis par la CA, et afin de répondre aux principes du 
guide de densification, notamment au niveau du « simple couvert » assurant la 
liaison entre les deux bâtiments, « sans qualité esthétique ». Ainsi, le préavis 
négatif de la commune ne tient pas au seul motif que le projet de construction 
contreviendrait au PDCom, ce qui reviendrait, selon la jurisprudence 


- 24/29 - 
A/883/2021 
susmentionnée, à donner à ce plan directeur un effet anticipé inadmissible (arrêt 
du Tribunal fédéral 1A.154/2002 précité). 
 
 
Le département a suivi ces deux préavis, pour rappel, obligatoires, retenant, 
en s'y référant expressément, que les conditions d'une dérogation selon l'art. 59 
al. 4 let. a LCI n'étaient pas réunies. Dans ses écritures au TAPI il a notamment 
relevé l'architecture trop simpliste des villas, « voire de ne pas s'intégrer au 
quartier », le refus de l'OCAN que certains arbres soient abattus, et l'absence 
d'amélioration « en matière architecturale ou typologique » dans la seconde 
version du projet. 
 
 
La recourante oppose son appréciation et son argumentation à celle du 
département, qui s'est donc fondé sur les deux préavis obligatoires négatifs, dont 
le contenu était suffisamment explicite pour comprendre la motivation de leurs 
auteurs. Les deux préavis favorables du SPI et de la DAC n'y changent rien. Le 
premier s'en est en effet remis à juste titre à l'analyse de la CA « sur les modalités 
de mise en œuvre du projet » concernant l’échelle du quartier, et la seconde, dont 
la consultation n’est pas requise par la loi, n’a analysé le projet que sur des points 
purement techniques et de calculs, comme justement retenu par le TAPI. 
 
 
La chambre de céans retiendra que la recourante ne démontre pas en quoi 
les préavis de la CA et de la commune seraient insoutenables ou encore fondés sur 
des considérations étrangères aux buts de protection de la loi, étant rappelé que 
l'octroi d'une dérogation suppose une situation exceptionnelle et ne saurait devenir 
la règle. Elle ne fait ainsi que substituer sa propre appréciation à celle du 
département sur la question de l'adéquation de la construction avec son 
environnement bâti, respectivement du TAPI, qui a examiné en détail l'ensemble 
de la problématique et a pleinement motivé son jugement, motivation à laquelle il 
peut pour le surplus être expressément renvoyé. 
 
 
Finalement, l'appréciation de la compatibilité du projet, en l'espèce de son 
incompatibilité, avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du quartier est 
notamment fondée sur les préavis défavorables de la commune ainsi que celui de 
la CA, laquelle a procédé à un examen minutieux du projet dont elle a demandé 
des modifications qui n'ont que très limitativement été apportées, comme 
développé ci-dessus. Il en va de même de celui de la commune. 
 
 
C'est partant sans violer la loi, ni son pouvoir d'appréciation, ni tomber dans 
l'arbitraire, que le département, se fondant sur ces deux préavis, a refusé 
d'accorder la dérogation prévue à l'art. 59 al. 4 LCI et en conséquence de délivrer 
l'autorisation sollicitée. 
8) 
 
Selon la recourante le refus du département consacrerait une inégalité de 
traitement et serait partant arbitraire pour cette raison également. 


- 25/29 - 
A/883/2021 
 
a. 
Une décision est arbitraire lorsqu’elle viole gravement une norme ou un 
principe juridique indiscuté ou lorsqu’elle heurte de manière choquante le 
sentiment de la justice et de l’équité. L’arbitraire ne résulte pas du seul fait qu’une 
autre solution pourrait entrer en considération ou même qu’elle serait préférable. 
Pour qu’une décision soit annulée pour cause d’arbitraire, il ne suffit pas que la 
motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse 
arbitraire dans son résultat (ATF 128 I 177consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
4P.149/2000 du 2 avril 2001 consid. 2 et les arrêts cités). 
 
b. 
Une décision viole le principe de l’égalité de traitement garanti par l’art. 8 
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - 
RS 101) lorsqu’elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par aucun 
motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu’elle 
omet de faire des distinctions qui s’imposent au vu des circonstances, c’est-à-dire 
lorsque ce qui est semblable n’est pas traité de manière identique et lorsque ce qui 
est dissemblable ne l’est pas de manière différente. Cela suppose que le traitement 
différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante. La 
question de savoir si une distinction juridique repose sur un motif raisonnable peut 
recevoir une réponse différente selon les époques et suivant les conceptions, 
idéologies et situations du moment (ATF 145 I 73 consid. 5.1 ; 142 I 195 consid. 
6.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_231/2021 du 3 mai 2021 consid. 5.1 ; 
2C_538/2020 du 1er décembre 2020 consid. 3.2). 
 
 
Selon la jurisprudence, un justiciable ne saurait en principe se prétendre 
victime d’une inégalité de traitement lorsque la loi est correctement appliquée à 
son cas, alors même que dans d’autres cas, elle aurait reçu une fausse application 
ou n’aurait pas été appliquée du tout. Cependant, cela présuppose de la part de 
l’autorité dont la décision est attaquée la volonté d’appliquer correctement, à 
l’avenir, les dispositions légales en question et de les faire appliquer par les 
services qui lui sont subordonnés. En revanche, si l’autorité persiste à maintenir 
une pratique reconnue illégale ou s’il y a de sérieuses raisons de penser qu’elle va 
persister dans celle-ci, le citoyen peut demander que la faveur accordée 
illégalement à des personnes tierces le soit aussi à elle-même ou lui-même, cette 
faveur prenant fin lorsque l’autorité modifie sa pratique illégale. Encore faut-il 
que l'autorité n'ait pas respecté la loi selon une pratique constante, et non pas dans 
un ou quelques cas isolés, et qu’il n’existe pas un intérêt public prépondérant au 
respect de la légalité qui conduise à donner la préférence à celle-ci au détriment de 
l’égalité de traitement, ni d’ailleurs qu’aucun intérêt privé de personnes tierces 
prépondérant ne s’y oppose (ATF 139 II 49 consid. 7.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_337/2020 du 10 février 2021 consid. 4.2 ; Andreas AUER/Giorgio 
MALINVERNI/Michel HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. 2, 3ème 
éd., 2013, p. 500 s. n. 1074 ss ; Pierre MOOR/Alexandre FLÜCKIGER/Vincent 
MARTENET, Droit administratif, vol. 1, 3ème éd., 2012, p. 627 ss n. 4.1.1.4). 


- 26/29 - 
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De plus, une pratique constante demeurera cependant sans effet si son 
caractère illégal est identifié pour la première fois à l'occasion d'une procédure 
judiciaire ; dans ce cas de figure, il est présumé que l'autorité l'adaptera pour se 
conformer à la loi. Ce n'est que si l'autorité renonce à abandonner une pratique 
qu'elle sait illégale que le principe de l'égalité de traitement peut avoir le pas sur 
celui de la légalité. Si l'autorité ne s'exprime pas sur ses intentions futures, 
l'autorité judiciaire présume que celle-ci se conformera à la loi à l'avenir (ATF 
127 I 1 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_436/2014 du 5 janvier 2015 
consid. 5.1 ; Pierre TSCHANNEN, Gleichheit im Unrecht : Gerichtsstrafe im 
Grundrechtskleid in ZBl 112/2011 p. 74). 
 
c. 
En l'espèce, contrairement à ce que soutient la recourante, le TAPI s'est livré 
à une comparaison fouillée et a livré une conclusion pertinente pour rejeter ce 
grief. 
 
 
C'est ainsi à juste titre, qu'il a retenu que la recourante ne pouvait 
valablement se prévaloir des autorisations délivrées pour les projets DD 11______ 
et 12______, dans la mesure où ils se situent dans d'autres communes du canton, 
alors que la CA est tenue de procéder dans chaque cas à un examen du contexte 
pour apprécier l’intégration de chaque projet dans son environnement. La situation 
de ces trois projets n'est partant pas similaire. 
 
 
Les projets ayant fait l'objet des autorisations DD 9______, 6______ (dont 
l'architecture est au demeurant incomparable avec celle des villas projetées), 
8______ et 10______, ne sont pas situés à proximité directe du projet litigieux ; 
l'environnement n'est donc pas le même, étant en particulier rappelé que la 
parcelle litigieuse jouxte la zone agricole et abrite un cordon boisé. 
 
 
La construction faisant l’objet de l'autorisation DD 7______ est située en 
face de la parcelle de la recourante, sur le bord opposé du chemin de C______. La 
chambre de céans se range à l'appréciation du TAPI selon laquelle il ressort des 
photographies figurant dans le dossier que, même si elle ne lui est pas totalement 
étrangère, son architecture diffère de celle du projet de la recourante. En effet, le 
toit n'est pas plat et comporte des avancées sur les quatre côtés ; l'agencement des 
vitrages de façade rompt le caractère strict de la paroi. L'implantation du bâtiment 
n'est pas comparable et les parcelles accueillant le bâtiment en question ne se 
situent pas en bordure de champs agricoles ni n’abritent de cordon boisé. 
 
 
La construction autorisée sous le n° DD 5______, conçue par le même 
architecte, propose le même style architectural que le projet litigieux, quoiqu'une 
véranda agrémente un côté des bâtiments contigus, du côté du chemin C______, 
selon une photographie produite par la recourante. Si elle se situe effectivement à 
proximité géographique de la parcelle litigieuse, le département et l'ancien 
président ont expliqué dans le cadre de la présente procédure la raison pour 
laquelle il avait été fait preuve d'une certaine tolérance quant à l’architecture du 


- 27/29 - 
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bâtiment autorisé, également « peu enthousiasmante », en raison de sa situation 
pour partie en bordure de la route H______, accueillant un trafic plus dense et 
nuisible que celui subi par le chemin de C______. Le TAPI s'est, outre ces 
déclarations, référé aux données du SITG relatives à la mobilité pour constater, 
que le chemin de C______ est soumis à une réglementation obligeant les 
conducteurs à « circuler d'une manière particulièrement prudente et prévenante » 
et à une vitesse maximale de 30 km/h (« zone 30 » ; art. 22a OSR) et appartient au 
réseau de quartier (réseau communal), tandis que la route H______ est une route 
cantonale. Il n'est nul besoin de procéder à une étude de trafic pour considérer que 
ces deux types de tronçons ne reçoivent pas le même nombre de véhicules à 
moteur ni que ceux-ci sont censés y circuler à des vitesses différentes, d'où la 
production de nuisances sonores distinctes. De plus, selon les photographies 
versées au dossier, un parking semi-enterré jouxte le bâtiment, dont l'accès est 
situé à proximité directe du chemin de C______, ce qui a le mérite de préserver 
davantage l'intégrité de la parcelle que le projet litigieux, dont la recourante ne 
conteste pas que les dix places de parking sont censées se trouver en surface et 
que l'accès ne se ferait que par la parcelle, réduisant d'autant sa végétation. 
 
 
Ainsi, les particularités des deux situations semblent suffisamment 
différentes pour justifier un traitement différent. Le TAPI n'a pas erré dans son 
raisonnement selon lequel « Retenir le contraire reviendrait à contraindre 
l’autorité intimée à délivrer une autorisation de construire sans tenir compte du 
cas particulier à chaque fois qu’un projet de construction similaire aurait été 
accepté auparavant dans le même secteur, indépendamment de la position des 
instances de préavis spécialisées, en particulier de la CA, ce qui serait contraire à 
la LCI, laquelle, précisément, requiert la consultation de cette dernière et impose 
un examen individualisé de chaque projet ». 
 
 
Il sera enfin relevé que le département a donné la même issue négative à un 
projet similaire DD 13______, préavisé défavorablement par la commune et la 
CA, censé trouver place sur la parcelle adjacente, n° 4'266, au ______, chemin de 
C______. 
 
 
Il ressort de ce qui précède que le département n'a ni versé dans l'arbitraire, 
ni violé le principe de l'égalité de traitement en refusant à la recourante une 
dérogation selon l'art. 59 al. 4 LCI sur la base des deux préavis défavorables de la 
CA et de la commune. 
 
 
Le grief sera donc écarté. 
 
 
En tous points infondé, le recours sera rejeté. 
9) 
 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 2'000.- sera mis à la charge de la 
recourante (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne sera allouée à la 
commune, bien qu'elle y ait conclu, dans la mesure où elle compte plus de 10'000 


- 28/29 - 
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habitants (ATA/1223/2021 du 16 novembre 2021 ; ATA/598/2021 du 8 juin 
2021 ; art. 87 al. 2 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 28 avril 2022 par A______ contre le jugement 
du Tribunal administratif de première instance du 10 mars 2022 ; 
 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 2'000.- à la charge de A______ ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Mark Muller, avocat de la recourante, au 
département du territoire-OAC, à Me Carera, avocat de la commune de B______, ainsi 
qu'au Tribunal administratif de première instance. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Lauber et M. Mascotto, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
la présidente siégeant : 


- 29/29 - 
A/883/2021 
 
 
F. Scheffre 
 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :