ge_gerichte · ATAS/294/2025 · 2025-04-16 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa RONBINSON-MOSER, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3858/2024 
ATAS/294/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 avril 2025 
Chambre 4 
 
En la cause 
 
A______ 
représenté par Me Thierry STICHER, avocat 
 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1971, droitier, travaillait en qualité 
d'étancheur à plein temps auprès d'une entreprise de construction depuis le 6 
janvier 1997. 
b. Le 19 juillet 2016, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), en raison 
d'une atteinte au poignet gauche causée par un accident, survenu le 13 avril 2016. 
c. Son assureur-accidents a pris en charge le cas. 
 Dans un rapport du 2 juin 2016, le service de chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil moteur des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : HUG) a posé les diagnostics, au niveau du poignet gauche, de fracture 
de l'extrémité distale du radius (EDR) type C3 et de luxation radio-ulnaire distale 
avec arrachement du TFCC et de la styloïde ulnaire. Le 14 avril 2016, l'assuré 
avait bénéficié d'une ostéosynthèse de l'EDR gauche et d'une réinsertion du TFCC 
gauche. 
b. Le 9 janvier 2017, l'ablation du matériel d'ostéosynthèse du poignet gauche et 
une réinsertion des fibres fovéolaires du TFCC ont été pratiquées (rapport des 
HUG du 11 janvier 2017). 
c. Après avoir recueilli les rapports médicaux, par décision du 18 octobre 2017, 
l'OAI a rejeté la demande de prestations. Une incapacité de travail de 100% était 
reconnue dans toute activité du 13 avril au 28 août 2016. L'assuré avait pu ensuite 
reprendre son activité habituelle à 100% dès le 29 août 2016. Il avait à nouveau 
présenté une incapacité de travail totale à compter du 9 janvier 2017, et repris son 
activité habituelle à plein temps dès le 22 mai 2017. Ces deux périodes 
d'incapacité de travail avaient duré moins d'une année, de sorte que les conditions 
d'octroi d'une rente d'invalidité n'étaient pas remplies. Des mesures d'ordre 
professionnel ne se justifiaient pas, étant donné que l'assuré disposait d'une 
capacité de travail entière dans son activité habituelle. 
d. L'assuré n'a pas contesté cette décision. 
 Dans un rapport du 24 octobre 2018, la docteure B______, spécialiste FMH en 
endocrinologie/diabétologie et en médecine interne générale, médecin traitante de 
l'assuré, a fait état d'une colite ulcéreuse et mentionné que, sur le plan 
rhumatologique, son patient était suivi depuis une année auprès du docteur 
C______, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation et en 
rhumatologie, pour une cervico-brachialgie droite chronique. L'imagerie mettait 
en évidence une discopathie dégénérative de C3 à C6 sans clair conflit disco-
radiculaire. L'examen neurologique était dans les limites de la norme. 


 
 
 
 
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b. Par courrier du 2 novembre 2018, reçu par l'OAI le 6 novembre suivant, 
l'assuré a sollicité une réadaptation professionnelle, en alléguant que ses 
problèmes de santé compromettaient la poursuite de son activité professionnelle. 
c. À la demande de l'OAI, l'assuré a rempli le formulaire de prestations AI pour 
adultes, réceptionné le 5 décembre 2018, dans lequel il faisait valoir une atteinte 
au poignet gauche depuis le 13 avril 2016. 
d. Par communications des 22 mars et 7 juin 2019, l'OAI a pris en charge les frais 
d'orientation professionnelle auprès de l'Organisation romande d'intégration et de 
formation (Orif) de Vernier, du 25 mars au 14 juillet 2019. 
e. Dans un rapport d'intégration socioprofessionnelle du 16 août 2019, le directeur 
adjoint de l'Orif de Vernier a indiqué que l'objectif de la mesure était de définir 
une à trois pistes professionnelles compatibles à l'état de santé et aux compétences 
de l'assuré. Lors du module « montage mécanique », celui-ci s'était plaint de 
douleurs à la manipulation des petites pièces et des mouvements de serrage, en 
précisant ressentir d'importantes douleurs au coude droit lors de manipulations 
répétitives. Durant le module « informatique », un manque de patience et de 
concentration avait été observé dans l'après-midi, que l'assuré associait à 
l'intensité des douleurs ressenties, notamment au niveau des intestins. À l'issue de 
la mesure, la piste professionnelle de technicien métreur-dessinateur BIM avait été 
validée. La situation médicale de l'assuré n'étant pas encore éclaircie, l'entrée en 
formation serait reportée le temps que les professionnels de la santé se 
positionnent. 
f. Dans un rapport du 28 octobre 2019, le docteur C______, spécialiste FMH en 
gastroentérologie et en médecine interne générale, a posé le diagnostic de 
rectocolite ulcéro-hémorragique. L'évolution avait été favorable depuis mars 2004 
sous traitement de Mésalazine, avec une première récidive en 2006. Un traitement 
immunosuppresseur (Azathioprine) n'avait pas été souhaité par l'assuré, qui 
travaillant comme étancheur, était exposé au soleil. Ce traitement était connu pour 
augmenter le risque de carcinome cutané. La situation était restée relativement 
stable sous Mésalazine, et la dernière poussée remontait à août 2019. L'assuré 
avait pu conserver son activité professionnelle, malgré une gêne évidente, et 
n'avait eu recours qu'exceptionnellement à des arrêts de travail. Compte tenu de la 
récurrence des symptômes, l'assuré devait pouvoir avoir un accès facile aux 
toilettes. Le travail d'étancheur, nécessitant de nombreuses heures de présence sur 
un toit, n'était plus possible. L'assuré devait également éviter l'exposition au soleil 
en cas de traitement d'Azathioprine. Dans une activité adaptée, le taux de travail 
de 100% était envisageable, pour autant que l'assuré ne présente pas de « poussée 
inflammatoire », lors de laquelle sa capacité de travail pouvait tomber à 0%. 
g. Dans un rapport du 18 février 2019, le service de chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil moteur des HUG a posé le diagnostic de panarthrose 
du poignet gauche. Le 14 février 2019, l'assuré avait bénéficié d'une résection 


 
 
 
 
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d'ostéophyte radio-ulnaire distal sur le cubitus gauche, d'une arthroscopie 
diagnostique de l'articulation radio-carpienne et d'une styloïdectomie radiale. 
h. Dans un rapport du 3 mars 2020, le service de chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil moteur des HUG a retenu les diagnostics d'arthrose 
radio-carpienne et radio-ulnaire distale du poignet gauche, et de syndrome de 
Wartenberg (nerf radial au poignet gauche). Le 11 février 2020, avaient été 
réalisées une arthrodèse radio-scapho-lunaire, une prothèse de tête cubitale 
Herbert avec stabilisation capsulaire, et une neurolyse du nerf radial au voisinage 
du poignet jusqu'à sa sortie au tiers moyen. 
i. Dans un rapport du 18 janvier 2021, le service de chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil moteur des HUG a diagnostiqué une arthrose radio-
ulnaire distale avec status post pose de prothèse de tête cubitale avec 
descellement, des douleurs au trajet du FCR le long du crochet du trapèze, une 
dysesthésie du nerf radial avec signes d'irritation à l'arcade de Frohse, et un 
syndrome du tunnel carpien clinique et électroneuromyographique. Le 
26 novembre 2020, l'assuré avait bénéficié d'une ablation de prothèse de tête 
cubitale et stabilisation de Darrach, d'un débridement du FCR et résection du 
tubercule du trapèze, d'une neurolyse du nerf radial à l'arcade de Frohse, et d'une 
libération du nerf médian au canal carpien. 
j. Dans un rapport du 15 septembre 2022, le service de chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil moteur des HUG a posé le diagnostic d'arthrose 
pancarpienne. Le 13 septembre 2022, une arthrodèse pancarpienne avait été 
effectuée. 
k. Dans un rapport du 23 juin 2023, le Dr C______ a indiqué que l'assuré 
présentait toujours des lombo-radiculalgies bilatérales L5-S1 chroniques, 
variables et fluctuantes avec épisodes de blocage lombaire, des cervicalgies 
chroniques avec occasionnelle composante d'irritation du nerf d'Arnold, une 
instabilité symptomatique fluctuante du nerf ulnaire droit au coude, sans déficit 
neurologique franc, et récemment, un syndrome fémoro-patellaire du genou 
gauche dans un contexte de surcharge de la facette médiale rotulienne sur raideur 
des chaînes postérieures et manque de contrôle rotulien dynamique. Il persistait 
des limitations importantes liées à la force de préhension, au port de charges et à 
la dextérité fine de la main et du poignet gauche, une limitation liée à la posture 
statique debout ou assise concernant le dos aussi bien cervical que lombaire et 
une limitation de mobilité en particulier en force du membre supérieur droit liée 
au nerf ulnaire droit. Il était difficile de se prononcer sur la capacité de travail de 
l'assuré dans une activité adaptée. Une expertise médicale complète pourrait être 
utile. 
l. Dans un rapport du 21 septembre 2023, le docteur E______, médecin chef de 
clinique au service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
moteur des HUG, a posé les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de 


 
 
 
 
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travail, d'arthrose radiocarpienne post-traumatique avec status post-arthrodèse 
totale du poignet [gauche] et de douleurs neurogènes du nerf radial. Le pronostic 
était réservé chez ce patient multi-opéré présentant des douleurs chroniques. 
Celui-ci ne pouvait pas utiliser son membre supérieur dans des mouvements en 
force ou répétitifs ni porter des charges excessives. La capacité de travail, nulle 
dans l'activité habituelle, était de 100% dans une activité adaptée, purement 
administrative ou monomanuelle. 
m. Par avis du 1er novembre 2023, le service médical régional de l'assurance-
invalidité (ci-après : SMR) a retenu, à titre d'atteintes à la santé incapacitantes, 
une arthrose radiocarpienne post-traumatique avec status post-arthrodèse totale du 
poignet gauche, des douleurs neurogènes du nerf radial, des lombalgies 
chroniques 
et 
cervicobrachialgies 
sur 
arthrose 
étagée, 
une 
instabilité 
symptomatique fluctuante du nerf ulnaire droit au coude sans déficit 
neurologique, un syndrome fémoro-patellaire du genou gauche, et une RCUH 
(rectocolite ulcéro-hémorragique) stabilisée sous traitement. La capacité de travail 
de l'assuré était nulle dans l'activité habituelle d'étancheur depuis novembre 2018, 
mais de 70% (100% avec une baisse de rendement de 30%) dans une activité 
adaptée depuis le 21 septembre 2023. Les limitations fonctionnelles étaient : 
activité purement administrative et monomanuelle droite, sans utilisation du 
membre supérieur gauche, sans port répétitif de charges de plus de 5 kg ni 
mouvements répétés du membre supérieur droit, épargne du dos et des cervicales 
(pas de position en porte-à-faux, pas de position penchée en avant, ni de 
mouvements de torsion, alternance des positions), possibilité de se rendre 
facilement aux toilettes en cas de besoin et de faire des pauses. 
n. Par appréciation du 8 janvier 2024, le médecin d'arrondissement de l'assureur-
accidents a estimé que l'état de santé de l'assuré n'était pas encore stabilisé. Deux 
nouvelles interventions avaient été évoquées. Ce médecin proposait de 
réexaminer l'assuré dans une année. 
o. Par avis du 19 février 2024, le SMR a maintenu ses précédentes conclusions. 
p. Dans un projet de décision du 15 avril 2024, l'OAI a annoncé à l'assuré qu'il 
entendait lui accorder une rente d'invalidité entière du 1er novembre 2019 au 
31 décembre 2023, puis une rente s'élevant à 50% d'une rente entière à partir du 
1er janvier 2024. Lui ayant reconnu le statut d'une personne se consacrant à temps 
complet à son activité professionnelle, l'OAI a constaté que l'assuré présentait une 
incapacité de travail totale dans son activité habituelle depuis le 1er novembre 
2018. En revanche, dans une activité adaptée, sa capacité de travail était de 70% 
(100% avec baisse de rendement de 30%) dès le 21 septembre 2023. À l'échéance 
du délai d'attente, le 1er novembre 2019, l'incapacité de gain entière ouvrait le 
droit à une rente entière. Des mesures d'ordre professionnel ne seraient pas de 
nature à réduire le dommage de manière notable dans la mesure où elles ne 
permettraient pas d'augmenter la capacité de gain de l'assuré. La comparaison des 
revenus de valide (CHF 92'261.-) et d'invalide (CHF 46'178.-) aboutissait à un 


 
 
 
 
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degré d'invalidité de 50%, ouvrant le droit à un 50% d'une rente entière à compter 
du 1er janvier 2024, trois mois après l'amélioration de la capacité de gain. 
q. Par courrier du 14 mai 2024, l'assuré, par l'intermédiaire de son avocat, a 
contesté ce projet de décision, en concluant, principalement, à la reprise de 
l'instruction tant sur le plan médical que professionnel et à l'octroi d'une rente 
entière d'invalidité à partir du 1er juin 2019 et, subsidiairement, à l'octroi de 
mesures professionnelles. 
r. Par avis du 22 mai 2024, le SMR a indiqué qu'aucune nouvelle pièce médicale 
n'était versée au dossier. Il n'existait donc aucun élément clinique objectif nouveau 
susceptible de remettre en cause ses conclusions qui restaient valables. 
s. Par décision du 18 octobre 2024, l'OAI a mis l'assuré au bénéfice d'une rente 
d'invalidité entière du 1er novembre 2019 au 31 décembre 2023, puis d'une rente 
s'élevant à 55% d'une rente entière à partir du 1er janvier 2024. La comparaison 
des revenus de valide (CHF 92'261.-) et d'invalide (CHF 41'561.-) donnait un 
degré d'invalidité de 55%. L'aptitude subjective et objective à suivre une mesure 
de réadaptation professionnelle avec succès n'était pas remplie. Par ailleurs, des 
mesures de réadaptation ne seraient pas de nature à réduire la quotité de la rente. 
 Par acte du 18 novembre 2024, l'assuré, représenté par son avocat, a interjeté 
recours contre cette décision auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice, en concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement, à la 
mise 
en 
œuvre 
d'une 
expertise 
pluridisciplinaire 
(rhumatologique, 
gastroentérologique et médecine interne), ainsi que de mesures d'observations 
professionnelles judiciaires, principalement, à l'annulation de cette décision, à la 
constatation qu'il avait droit à une rente entière d'invalidité depuis le 1er novembre 
2019 et, subsidiairement, au renvoi du dossier à l'intimé pour instruction 
complémentaire au sens des considérants. 
Le recourant a reproché à l'intimé de n'avoir réalisé aucune expertise médicale 
(mono ou pluridisciplinaire). Son avis reposait exclusivement sur le dossier de 
l'assureur-accidents (qui traitait le cas en lien avec le poignet gauche seulement et 
considérait toujours l'état de santé comme non stabilisé) et sur des rapports de 
plusieurs médecins traitants dont le dernier sur l'aspect gastroentérologique 
remontait à plus de cinq ans. 
Il souffrait de plusieurs affections (poignet gauche, main gauche, coude droit, 
genou gauche, lombalgie, cervicobrachialgie, problème digestif). Une expertise 
pluridisciplinaire aurait permis de déterminer de manière globale et consensuelle 
sa capacité de travail concrète, en tenant compte de l'ensemble des affections et de 
leurs influences réciproques. Les médecins traitants ne se prononçaient sur 
l'incapacité de travail que dans leur domaine propre, sans tenir compte des autres 
affections qui ne relevaient pas de leur domaine de compétence. Sur le plan 
gastroentérologique, le médecin traitant s'était déterminé sous réserve d'une 
absence de récidive des symptômes. On ignorait l'évolution de la situation, 


 
 
 
 
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notamment en lien avec la prise du nouveau médicament qui interdisait toute 
exposition au soleil. Le recourant alléguait prendre un nouveau médicament, plus 
puissant, depuis octobre 2024 (Budenofalk) en raison de la récidive des 
symptômes. 
Par ailleurs, il était prévu de reprendre des mesures d'observations 
professionnelles au sein de l'Orif une fois le poignet gauche stabilisé. L'intimé 
n'avait toutefois pas sollicité la reprise de ces mesures. Or, celles-ci auraient 
permis de déterminer, de manière concrète, la capacité de travail résiduelle, en 
lien avec ses nombreuses limitations fonctionnelles (poignet, haut du corps, 
impossibilité de rester assis ou debout de manière prolongée, problématique 
gastrique qui l'obligeait à aller fréquemment aux toilettes). 
De plus, un abattement de 10% uniquement ne prenait pas suffisamment en 
compte les limitations et les difficultés qu'elles entraînaient dans le marché 
ordinaire de l'emploi. 
Subsidiairement, le recourant a fait valoir qu'il n'existait aucune activité réaliste 
exigible dans le marché ordinaire de l'emploi. Compte tenu de la situation non 
stabilisée du poignet gauche, il était apte uniquement à exercer une activité 
monomanuelle, rendant impossible l'utilisation d'un clavier d'ordinateur 
(dactylographie impossible avec une seule main) et le port de charges (qui 
nécessitait l'usage des deux mains). Une activité dans le domaine industriel était 
totalement illusoire (en sus d'être potentiellement dangereuse). Les diverses 
affections rhumatologiques (cervicobrachialgie, épicondylalgies, irritation du nerf 
ulnaire droit, genou, coude) l'empêchaient de rester en position assise ou debout 
de manière prolongée. Une activité sédentaire était impossible, de même qu'une 
activité ambulante. Il se demandait quelle activité professionnelle il pourrait 
concrètement effectuer. 
Ses problèmes gastroentérologiques l'obligeaient à rester à proximité des toilettes 
et lui interdisaient une exposition au soleil, en raison de la prise quotidienne de 
médicaments. Il ne pouvait ainsi pas travailler en extérieur ou à proximité 
immédiate d'une fenêtre. Les effets secondaires de la prise du Budenofalk depuis 
octobre 2024 comprenaient notamment de manière fréquente : un affaiblissement 
des défenses immunitaires, des troubles métaboliques (prise de poids, diabète, 
obésité localisée), des perturbations hormonales (retard de croissance, 
aménorrhée, pilosité, impuissance), des troubles digestifs, des réactions cutanées 
(acné, eczéma), des douleurs musculaires et osseuses (ostéoporose), ainsi que des 
troubles neurologiques et cardiovasculaires (dépression, hypertension, maux de 
tête). 
Le recourant a conclu que l'ensemble de ses limitations fonctionnelles rendait 
totalement irréaliste l'exercice d'une activité adaptée sur le marché ordinaire de 
l'emploi, de sorte qu'il avait droit à une rente entière d'invalidité. 


 
 
 
 
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Plus subsidiairement, le recourant a contesté le revenu d'invalidité. L'intimé avait 
pris en compte le salaire statistique de l'année 2020 issu de la ligne « total » du 
tableau TA1_tirage_skill_level. Or, ce salaire n'était pas suffisamment 
représentatif, car selon les médecins, seule une activité monomanuelle sédentaire 
non répétitive était possible, sans port de charge et sans position debout ou assise 
prolongée. Le secteur 2 « production » des statistiques n'entrait pas en ligne de 
compte, car le domaine industriel nécessitait l'usage des deux mains et une 
position assise ou debout prolongée, ce qu'il ne pouvait pas faire. Seule une 
activité du secteur 3 « services » était possible, en particulier seule une activité de 
« service administratif », soit la ligne « 77,79-82 » niveau 1, des statistiques de 
l'année 2020. Il en a inféré que le revenu mensuel était de CHF 4'593.-, soit un 
revenu annuel de CHF 57'458.-, adapté à la durée normale hebdomadaire de 
travail dans le domaine (41.7 heures). 
Il a ajouté qu'en l'état, il ne pourrait exercer une activité adaptée qu'à 50% au vu 
de ses nombreuses limitations fonctionnelles. Il a rappelé que chacune de ses 
pauses en raison de ses problèmes gastroentérologiques pouvait lui être 
décomptée de son temps de travail par l'employeur. 
Il a enfin estimé qu'un abattement de 25% devait être appliqué sur le revenu 
d'invalide compte tenu de ses nombreuses restrictions fonctionnelles, de ses 
limitations linguistiques et professionnelles (il n'avait fréquenté que l'école 
obligatoire en Bosnie-Herzégovine), ainsi que des années de service uniquement 
dans le domaine de la construction, auprès d'un unique employeur (depuis 1996). 
Le recourant en a déduit qu'il avait droit à une rente entière d'invalidité, car la 
comparaison des revenus sans invalidité (CHF 92'261.-) et avec invalidité 
(CHF 15'119.38) donnait un taux d'invalidité de 83.61%. 
b. Par réponse du 17 décembre 2024, l'intimé a conclu au rejet du recours. 
Le SMR avait pris en compte l'ensemble des troubles à la santé du recourant et 
des limitations fonctionnelles en découlant. Ses conclusions étaient en accord 
avec les constatations des médecins traitants. Par conséquent, il n'existait aucun 
motif de s'écarter des conclusions pertinentes du SMR, et la mise en œuvre d’une 
mesure d'investigation complémentaire s'avérait inutile. 
Par ailleurs, les limitations fonctionnelles retenues par le SMR n'excluaient pas 
toute activité adaptée. Le marché du travail offrait un éventail suffisamment large 
d'activités légères et accessibles sans formation particulière. Pour déterminer le 
revenu d'invalide, le recours aux valeurs statistiques - valeur médiane - pour un 
homme, niveau de compétence 1, était conforme à la jurisprudence. 
Quant à l'abattement, depuis le 1er janvier 2024, une déduction forfaitaire de 10% 
était prévue lorsque le revenu avec invalidité était déterminé en fonction des 
valeurs statistiques, à l'exclusion de toute autre déduction supplémentaire. 


 
 
 
 
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Enfin, l'intimé a rappelé que, en cas d'accident, l'assurance-invalidité n'avait pas à 
attendre que l'état de santé soit stabilisé pour qu'une activité adaptée soit exigible. 
c. Par réplique du 7 janvier 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions, tout 
en rappelant avoir offert comme preuve l'audition de son gastroentérologue et 
avoir requis une expertise pluridisciplinaire, de même que des mesures 
d'observation professionnelles judiciaires. 
d. Copie de cette écriture a été transmise à l'intimé pour information. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA [applicable par le renvoi de l'art. 1 
al. 1 LAI]) et le délai de 30 jours (art. 56 et 60 al. 1 LPGA) prévus par la loi, le 
recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le droit éventuel du recourant à une rente d'invalidité entière 
au-delà du 31 décembre 2023, singulièrement sur sa capacité de travail dans une 
activité adaptée. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 
2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - 
RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
3.1.1 En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes 
généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en 
vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1 et la référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente 
d’invalidité, est déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la 
rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie 
par les anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2021. Si elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit 


 
 
 
 
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s’applique (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 
consid. 2.2. et les références). 
Dans les cas de révision selon l'art. 17 LPGA, conformément aux principes 
généraux du droit intertemporel (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1), il convient 
d’évaluer, selon la situation juridique en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, si 
une modification déterminante pour le droit à la rente est intervenue jusqu’à cette 
date. Si tel est le cas, les dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version 
valable jusqu'au 31 décembre 2021 sont applicables. Si la modification 
déterminante est intervenue après cette date, les dispositions de la LAI et du RAI 
dans leur version en vigueur à partir du 1er janvier 2022 sont applicables. La date 
de la modification se détermine selon l'art. 88a RAI (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_55/2023 du 11 juillet 2023 consid. 2.2 ; 8C_644/2022 du 8 février 2023 
consid. 2.2.3). 
Si un droit à la rente a pris naissance jusqu’au 31 décembre 2021, un éventuel 
passage au nouveau système de rentes linéaire s'effectue, selon l'âge du 
bénéficiaire de rente, conformément aux let. b et c des dispositions transitoires de 
la LAI relatives à la modification du 19 juin 2020. Selon la let. b al. 1, les 
bénéficiaires de rente dont le droit à la rente a pris naissance avant l'entrée en 
vigueur de cette modification et qui, à l'entrée en vigueur de la modification, ont 
certes 30 ans révolus, mais pas encore 55 ans, conservent la quotité de la rente 
tant que leur taux d'invalidité ne subit pas de modification au sens de l'art. 17 al. 1 
LPGA (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C _499/2022 du 29 juin 2023 consid. 4.1). 
Selon l'art. 17 al. 1 LPGA, la rente d’invalidité est, d’office ou sur demande, 
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux 
d’invalidité de l’assuré : subit une modification d’au moins 5 points de 
pourcentage (let. a) ou atteint 100% (let. b). 
3.1.2 En l’occurrence, le litige porte sur la quotité de la rente d’invalidité, dont il 
n’est pas contesté que le droit est né antérieurement au 1er janvier 2022. Dans la 
mesure où le recourant avait, au 1er janvier 2022, 30 ans révolus mais moins de 
55 ans, la quotité de sa rente subsistera tant que son taux d’invalidité ne subit pas 
de modification au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. Si la modification déterminante 
de son taux d'invalidité se produit après le 31 décembre 2021 (question qui peut 
demeurer en l'occurrence ouverte au vu du renvoi de la cause à l'intimé pour 
instruction complémentaire sur le plan médical comme on le verra plus loin), 
les dispositions de la LAI et du RAI dans leur version en vigueur à partir du 
1er janvier 2022 sont applicables. 
3.2 Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA, applicable par analogie (ATF 148 


 
 
 
 
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- 11/17 - 
V 321 consid. 7.3.1 ; 145 V 209 consid. 5.3 et les références ; 125 V 413 
consid. 2d et les références). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l’art. 17 
LPGA (ATF 149 V 91 consid. 7.5 et les références). La rente peut être révisée non 
seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque 
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de 
gain ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 et les 
références). 
3.3 
3.3.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
3.3.2 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 
art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I.654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
3.3.3 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il 
y a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 


 
 
 
 
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spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Selon l’art. 54a LAI, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, les SMR établissent les 
capacités fonctionnelles de l’assuré qui sont déterminantes pour l’assurance-
invalidité en vertu de l’art. 6 LPGA, pour l’exercice d’une activité lucrative 
raisonnablement exigible ou pour l’accomplissement des travaux habituels (al. 3). 
Lors de la détermination des capacités fonctionnelles, la capacité de travail 
attestée médicalement pour l’activité exercée jusque-là et pour les activités 
adaptées est évaluée et justifiée en tenant compte, qualitativement et 
quantitativement, de toutes les ressources et limitations physiques, mentales et 
psychiques (art. 49 al. 1bis RAI). 
Les limitations dues à l’atteinte à la santé au sens étroit, à savoir les restrictions à 
l’exercice d’une activité lucrative au sens de l’art. 8 LPGA de nature quantitative 
et 
qualitative, 
dues 
à 
l’invalidité 
et 
médicalement 
établies, 
doivent 
systématiquement être prises en compte pour l’appréciation de la capacité 
fonctionnelle. Il s’agit là de l’estimation du temps de présence médicalement 
justifié d’une part (capacités fonctionnelles quantitatives, par ex. en nombre 
d’heures par jour) et des capacités fonctionnelles qualitatives durant ce temps de 
présence d’autre part (limitation de la charge de travail, limitations qualitatives, 
travail plus lent par rapport à une personne en bonne santé, etc.). En règle 
générale, ces deux composantes sont ensuite combinées pour obtenir une 
appréciation globale en pourcentage de la capacité de travail, autrement dit des 
capacités fonctionnelles. Ainsi, par exemple, une productivité réduite pendant le 
temps de présence exigible ou un besoin de pauses plus fréquentes doivent être 
systématiquement déduits lors de l’indication de la capacité fonctionnelle 
résiduelle. Cela permet également de tenir compte de la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, selon laquelle la capacité de travail attestée par un médecin donne des 
indications sur l’effort pouvant être effectivement exigé, mais pas sur la présence 
éventuelle sur le lieu de travail. Dans certaines circonstances, il peut être 
nécessaire de demander des renseignements auprès du médecin traitant afin que le 
SMR puisse établir une évaluation globale et compréhensible de la capacité 
fonctionnelle résiduelle, qui tienne compte de tous les facteurs médicaux influents 
[OFAS, Dispositions d’exécution relatives à la modification de la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité (Développement continu de l’AI), rapport explicatif (après 
la procédure de consultation) du 3 novembre 2021, ad art. 49 al. 1bis, p. 60]. 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 


 
 
 
 
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- 13/17 - 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
3.4 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 
et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I.751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 


 
 
 
 
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- 14/17 - 
4. 
 
4.1 En l'espèce, la décision litigieuse du 18 octobre 2024 se fonde, sur le plan 
médical, sur l'avis du SMR du 22 mai 2024 qui confirme celui du 1er novembre 
2023. Le SMR a retenu, à titre d'atteintes à la santé incapacitantes, une arthrose 
radiocarpienne post-traumatique avec status post-arthrodèse totale du poignet 
gauche, des douleurs neurogènes du nerf radial, des lombalgies chroniques et 
cervicobrachialgies sur arthrose étagée, une instabilité symptomatique fluctuante 
du nerf ulnaire droit au coude sans déficit neurologique, un syndrome fémoro-
patellaire du genou gauche, et une rectocolite ulcéro-hémorragique stabilisée sous 
traitement. Le SMR a considéré que la capacité de travail du recourant, nulle dans 
l'activité habituelle d'étancheur depuis novembre 2018, était de 70% (100% avec 
une baisse de rendement de 30%) dans une activité adaptée depuis le 
21 septembre 2023. Le recourant pouvait exercer une activité purement 
administrative et mono-manuelle droite, sans utilisation du membre supérieur 
gauche, sans port répétitif de charges de plus de 5 kg ni mouvements répétés du 
membre supérieur droit, épargnant le dos et les cervicales (pas de position en 
porte-à-faux, pas de position penchée en avant, ni de mouvements de torsion, 
alternance des positions), et lui permettant de se rendre facilement aux toilettes en 
cas de besoin, ainsi que de faire des pauses. 
De l'avis unanime des médecins ayant examiné le recourant, ce dernier n'est 
effectivement plus apte à travailler dans son activité habituelle d'étancheur. 
En ce qui concerne sa capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée, il 
ressort du dernier rapport du service de chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l'appareil moteur des HUG du 21 septembre 2023 que le recourant, multi-opéré, 
présente une arthrose radiocarpienne post-traumatique avec status post-arthrodèse 
totale du poignet gauche, ainsi que des douleurs neurogènes du nerf radial. Il 
dispose néanmoins d'une capacité de travail entière dans une activité purement 
administrative ou mono-manuelle. 
Cela étant, dans son dernier rapport du 23 juin 2023 (dossier intimé pp. 1488-
1489), le rhumatologue traitant a fait état de lombo-radiculalgies bilatérales L5-S1 
chroniques, variables et fluctuantes avec épisodes de blocage lombaire, de 
cervicalgies chroniques avec occasionnelle composante d'irritation du nerf 
d'Arnold, une instabilité symptomatique fluctuante du nerf ulnaire droit au coude, 
sans déficit neurologique franc, et un syndrome fémoro-patellaire du genou 
gauche dans un contexte de surcharge de la facette médiale rotulienne sur raideur 
des chaînes postérieures et manque de contrôle rotulien dynamique. Le médecin a 
relevé que le recourant présentait des limitations importantes liées à la force de 
préhension, au port de charges et à la dextérité fine de la main et du poignet 
gauche, une limitation liée à la posture statique debout ou assise concernant le dos 
aussi bien cervical que lombaire et une limitation de mobilité en particulier en 
force du membre supérieur droit liée au nerf ulnaire droit. S'agissant de la capacité 
de travail, le spécialiste a estimé que l'ensemble des atteintes à la santé limitait 


 
 
 
 
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- 15/17 - 
l'exercice d'une activité professionnelle, même adaptée. Il a invité l'intimé à mettre 
en œuvre une expertise médicale. 
Dans un précédent rapport du 25 février 2021, le rhumatologue traitant avait déjà 
préconisé une expertise médicale, sans se prononcer sur le taux de la capacité de 
travail du recourant dans une activité adaptée (pp. 1025-1027). Dans un rapport 
antérieur du 18 juin 2020, le rhumatologue traitant avait estimé qu'une capacité de 
travail partielle dans une activité adaptée serait envisageable, sans toutefois se 
déterminer sur l'étendue de la capacité de travail exigible. 
Sur le plan gastroentérologique, le recourant souffre d'une rectocolite ulcéro-
hémorragique. Dans un rapport du 28 octobre 2019, le gastroentérologue traitant a 
considéré que dans une activité adaptée permettant l'accès facile aux toilettes et 
sans exposition au soleil, la capacité de travail du recourant est entière pour autant 
qu'il ne présente pas de poussée inflammatoire (pp. 796-797). 
Force est de constater que dans son avis du 1er novembre 2023, le SMR, qui n'a 
pas examiné le recourant, a posé de nouvelles conclusions médicales, ce qu'il ne 
peut pas faire (arrêt du Tribunal fédéral 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 
consid. 3.2). En effet, il a conclu, sans l'expliquer, à une baisse de rendement de 
30%, alors qu'aucun rapport médical au dossier ne retient ce taux. Le SMR se 
contente d'indiquer qu'en raison des comorbidités (rhumatologiques et digestives), 
et de la persistance des douleurs, il est « possible » de reconnaître une baisse de 
rendement de 30%. Or, il ne formule là qu'une hypothèse. Il ne peut donc pas, à ce 
stade, être retenu comme établi au degré de la vraisemblance prépondérante que le 
tableau clinique du recourant implique que sa capacité de travail résiduelle est de 
70% dans une activité adaptée. 
Dès lors qu'il existe des doutes sur la fiabilité de l'appréciation du SMR, il se 
justifie de renvoyer le dossier à l'intimé afin qu'il mette en œuvre une expertise 
rhumatologique pour déterminer l'influence des atteintes du recourant sur sa 
capacité à travailler dans une activité adaptée. 
Dans le cadre de ce complément d'instruction, il incombera à l'intimé de recueillir 
toutes les pièces utiles auprès du médecin généraliste et du rhumatologue traitant 
afin de remettre un dossier complet à l'expert. En effet, ces médecins ont fait 
mention d'IRM ou d'ENMG (pp. 646, 779-780 ; 781). Or, ces imageries ne 
figurent pas au dossier. 
Vu le renvoi du dossier à l'intimé, il lui appartiendra également de demander au 
gastroentérologue traitant si l'état de santé du recourant, en particulier sa capacité 
de travail, a évolué depuis le 28 octobre 2019. Après quoi, l'intimé appréciera, à 
l'aune du nouveau rapport dudit spécialiste, l'opportunité de compléter l'expertise 
par un volet gastroentérologique. 
Contrairement à ce que prétend le recourant, on ne peut pas en l'état nier 
l'existence d'une activité exigible sur le marché équilibré du travail, puisque selon 


 
 
 
 
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- 16/17 - 
ses médecins traitants, l'existence d'une activité adaptée n'est en soi pas remise en 
cause, seule son étendue est litigieuse. 
Enfin, étant donné que les données médicales l'emportent en principe sur les 
constatations qui peuvent être faites notamment à l'occasion d'un stage 
d'observation professionnelle, lesquelles sont susceptibles d'être influencées par 
des éléments subjectifs liés au comportement de la personne assurée (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_87/2022 du 8 juillet 2022 consid. 6.2.1), l'intimé examinera 
s'il est nécessaire que les constatations médicales (de l'expert) soient complétées 
par des renseignements d’ordre professionnel, au terme d'un stage dans un centre 
d'observation professionnel de l'assurance-invalidité. 
4.2 Au vu de ce qui précède, il est superflu de procéder à l'audition des parties et à 
celle des médecins traitants. 
5. 
En conséquence, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée 
et la cause renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants, et nouvelle décision. 
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause et est assisté d’un avocat, a 
droit à des dépens, fixés en l'espèce à CHF 1'000.- (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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- 17/17 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision du 18 octobre 2024. 
4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Alloue au recourant une indemnité de CHF 1'000.- à titre de dépens, à la charge de 
l'intimé. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le