ge_gerichte · ATAS/1007/2004 · 2004-12-02 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE/

A/2273/2004 ATAS/1007/2004
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 2 décembre 2004

3ème Chambre

En la cause

Madame D recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de
Lyon 97, 1211 Genève 13 intimé

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,

Mesdames Juliana BALDE et Doris WANGELER, juges

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ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 17 mars 2004, l’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger a
refusé l’octroi d’une rente d’invalidité à Madame D ;

Que cette dernière a formé opposition le 31 mars 2004 ;
Que par décision sur opposition du 30 avril 2004, l’Office l’a déboutée ;

Que par courrier du 15 mai 2004, l’assurée a interjeté recours auprès de la Commission
fédérale de recours en matière d’assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les
personnes résidant à l’étranger en demandant à bénéficier d’une expertise
complémentaire ;

Qu’invité à se prononcer, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité, dans son préavis
du 16 août 2004, a admis qu’il y avait lieu de reprendre l’instruction du dossier et
proposer l’admission du recours ;

Que par décision du 23 septembre 2004, la Commission fédérale de recours a transmis
le dossier comme objet de sa compétence au Tribunal cantonal des assurances sociales
du canton de Genève, canton dans lequel l'employeur de l’assurée a son siège ;

Que le 13 octobre 2004, l’assurée a interjeté recours de droit administratif auprès du
Tribunal fédéral des assurances contre cette décision ;

Que le 20 octobre 2004, elle a cependant retiré ce recours et que par arrêt du
10 novembre 2004, le Tribunal fédéral des assurances a rayé la cause du rôle ;

Qu'en l’occurrence, il convient de suivre la proposition de l’OCAI ;

A/2273/2004

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant,

conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

A la forme :

1. Déclare le recours recevable ;

Au fond:

2. L’admet et annule les décisions du 17 mars 2004 et du 30 avril 2004 ;
3. Renvoie la cause à l’OCAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision ;

4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer
exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire

ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

A/2273/2004