ge_gerichte · ACJC/208/2020 · 2020-02-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25 février 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4433/2018 
ACJC/208/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 28 JANVIER 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, Genève, appelante d'un jugement rendu par la 
9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 mai 2019, 
comparant en personne, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, ______ (GE), intimé, représenté par ses co-
curateurs, Messieurs C______ et D______, Service de protection de l'adulte, boulevard 
Georges-Favon 28, case postale 5011, 1211 Genève 11, comparant en personne. 
 


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C/4433/2018 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/7934/2019 du 31 mai 2019, reçu par A______ le 3 juin 2019, 
le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure ordinaire sur 
demande de modification d'un jugement de divorce, a supprimé, dès le 31 mai 
2019, la rente due par B______ à A______ selon le chiffre 2 du jugement n° 4932 
rendu par le Tribunal de première instance le 25 mai 1989 (chiffre 1 du dispositif), 
arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr. et mis à la charge de chacune des parties par 
moitié (ch. 2 et 3), exonéré B______ du paiement des frais judiciaires (ch. 4), 
condamné A______ à payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 500 fr. (ch. 5), dit qu'il n'était pas 
alloué de dépens (ch. 6) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 
En substance, le Tribunal a retenu que l'hospitalisation, rendue nécessaire en 
raison des problèmes de santé de B______, avait engendré des charges 
supplémentaires pour ce dernier. Le Tribunal a considéré que le temps écoulé 
depuis le prononcé du divorce permettait de déduire que les parties n'avaient pas 
prévu une éventuelle hospitalisation de longue durée ou un placement en EMS 
dans l'évolution de leurs charges respectives, ces évènements n'étant pas non plus 
probables. Il se justifiait dès lors d'entrer en matière sur la demande de 
modification. Le Tribunal a ensuite retenu que les revenus totaux de 6'816 fr. 35 
perçus par B______ étaient insuffisants pour couvrir l'intégralité de ses charges 
mensuelles admissibles, arrêtées à 7'145 fr. 50. 
Le premier juge a en revanche considéré que la situation financière de A______ 
ne permettait pas de faire rétroagir la suppression de la contribution d'entretien à 
une date antérieure au prononcé du jugement, la situation actuelle et future de 
A______ ne permettant pas à celle-ci de restituer les rentes perçues tout en 
assumant ses propres charges courantes, sa seule rente AVS ne suffisant pas à les 
couvrir. 
B. 
a. Par acte expédié le 3 juillet 2019 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel de ce jugement, sollicitant son annulation. Elle a conclu au maintien 
de la contribution d'entretien due par B______, sous suite de frais et dépens. 
 
Elle a fait valoir que n'ayant pas perçu, lors du prononcé du divorce, la moitié des 
avoirs de prévoyance de son ex-époux, la contribution d'entretien devait être 
considérée comme une pension de "retraite". Elle a également soutenu qu'elle 
pouvait, de bonne foi, compter sur le versement de ladite contribution sa vie 
durant, dès lors qu'elle l'avait perçue depuis plus de trente ans. 
 
A______ a déposé de nouvelles pièces. 


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C/4433/2018 
 
b. Dans sa réponse du 28 octobre 2019, B______ a conclu au rejet de l'appel, avec 
suite de frais et dépens. 
 
Il a également déposé de nouvelles pièces. 
 
c. Par réplique et duplique des 20 novembre et 10 décembre 2019, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions respectives. A______ a fait valoir que suite au 
décès de son épouse, en septembre 2019, B______ percevrait vraisemblablement 
un héritage. Le précité l'a contesté et a produit un état des dettes de feu de son 
épouse auprès des E______. 
Elles ont versé de nouvelles pièces. 
 
d. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du 
greffe de la Cour du 10 décembre 2019. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. B______, né le ______ 1930, et A______, née ______ [nom de jeune fille] le 
______ 1931, se sont mariés à ______ (ZH) le ______ 1955. 
 
Deux enfants sont issus de cette union, soit F______, né le ______ 1959, et 
G______, née le ______ 1964. 
 
b. Par jugement n° 4932 du 25 mai 1989, le Tribunal de première instance a 
prononcé le divorce des parties, et, notamment, donné acte à B______ de son 
engagement à verser à A______, par mois et d'avance, la somme de 2'000 fr. à 
titre de rente fondée sur l'article 152 aCC, avec clause d'indexation, montant 
directement retenu sur la pension perçue par B______ de sa caisse de pension et 
versée par cette dernière à A______. 
 
Ce jugement a été rendu d'entente entre les parties. Il ne mentionne pas leurs 
situations personnelle et financière. 
 
c. Le 16 mai 2003, B______ a vendu le bien immobilier sis à ______ (VD) dont il 
était propriétaire, pour un montant de 300'000 fr. 
 
d. B______, aujourd'hui âgé de 88 ans, a été hospitalisé au Service ______ (HUG) 
le ______ 2015 en raison de son état de santé. 
A sa sortie en février 2016, les HUG ont préconisé un placement en établissement 
médico-social (EMS), un retour à son domicile n'étant pas envisageable. 
e. Depuis le 8 février 2016, B______ est placé à l'hôpital de ______ (GE), dans 
l'attente d'un placement en EMS. Les frais de pension afférents à son 


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hospitalisation, et non couverts par son assurance-maladie, s'élèvent à 217 fr. par 
jour. 
f. Par ordonnance du 15 mai 2017, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant a institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de 
B______ et désigné des co-curateurs à cet effet. 
g. Le 26 février 2018, B______ a saisi le Tribunal de première instance de la 
présente procédure de modification du jugement de divorce tendant à la 
suppression, avec effet rétroactif au jour du dépôt de la demande, de la 
contribution d'entretien fondée sur le jugement de divorce du 25 mai 1989, dépens 
compensés. 
Invoquant les frais occasionnés par son hospitalisation à des fins de placement en 
EMS, B______ a fait valoir que les frais supplémentaires y afférents ne lui 
permettaient plus de couvrir ses charges courantes, au moyen de ses revenus. 
h. Dans sa réponse du 8 mai 2018, A______ a exposé sa situation financière et 
déposé des pièces. 
i. A l'audience du Tribunal du 29 juin 2018, A______ a conclu au rejet de la 
demande en modification du jugement de divorce. Elle a indiqué que son ex-
époux avait vendu la maison qui aurait dû revenir à leurs enfants. Elle ignorait le 
sort du produit de la vente de celle-ci. 
Le représentant de B______ a exposé ne pas être en possession de l'acte de vente. 
Son protégé ne disposait toutefois d'aucune fortune, hormis le compte bancaire 
dont les relevés avaient été produits. 
j. A l'audience du 23 novembre 2018, les parties ont plaidé et persisté dans leurs 
conclusions respectives. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
D. 
La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
a. B______ percevait une rente AVS d'un montant de 1'763 fr. par mois. Depuis le 
mois d'octobre 2019 et à la suite du décès de sa seconde épouse, sa rente AVS a 
été augmentée à 2'370 fr. A ce montant s'ajoute une rente LPP de 
5'053 fr. 35, dont 2'301 fr. 40 sont versés à A______ au titre de la rente post-
divorce. 
B______ a formé le 31 octobre 2017 une demande de prestations 
complémentaires. 


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b. Les frais de pension de séjour en milieu hospitalier de B______ s'élèvent à 
6'600 fr. 40 par mois (soit 217 fr. par jour d'hospitalisation multiplié par 365 jours 
divisé par 12 mois). 
En 2018, les primes de l'assurance-maladie obligatoire et de l'assurance-maladie 
complémentaire étaient de respectivement de 482 fr. 30 et 62 fr. 80, soit un 
montant de 545 fr. 10. En 2019, ce montant a été augmenté à 693 fr. 10, soit 
627 fr. de prime LAMal et 66 fr. 10 d'assurance-maladie complémentaire. 
c. B______ a contracté de nombreuses dettes. A teneur des pièces, le relevé de 
compte du précité auprès des HUG était de 143'981 fr. 50 au 28 juin 2018 et à 
203'632 fr. 50 au 5 juin 2019. Les HUG ont initié plusieurs poursuites à son 
encontre pour un montant de l'ordre de 23'000 fr. 
Il 
est 
titulaire 
de 
comptes 
bancaires 
auprès 
de 
la 
H______ 
et 
de I______ SA qui présentaient des soldes respectifs de 537 fr. 40 au 31 décembre 
2017 et de 29'120 fr. 05 au 31 mai 2018. A la suite des saisies opérées, les 
comptes bancaires présentent respectivement les soldes de 536 fr. 80, au 
31 décembre 2018, et 5'603 fr. 03, au 1er octobre 2019. 
d. A______, âgée aujourd'hui de 87 ans, est au bénéfice d'une rente AVS d'un 
montant de 1'936 fr. par mois. 
e. Le Tribunal a arrêté le montant de ses charges mensuelles admissibles à 
2'736 fr. 90, comprenant son loyer, charges comprises (944 fr.), sa prime 
d'assurance-maladie LAMal et LCA (592 fr. 90) et le montant de base OP de 
1'200 fr. 
f. A______ est titulaire d'un compte bancaire présentant un solde de 12'879 fr. 96 
au 22 mai 2018. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris constitue une décision finale qui statue sur la 
modification de la contribution due à l'épouse divorcée, soit sur une affaire 
patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 et 
308 al. 2 CPC). La voie de l'appel est ainsi ouverte (art. 308 al. 1 let. a et 
al. 2 CPC). 
Déposé dans le délai et la forme prévus par la loi (art. 130 al. 1, 131 et 311 
al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). Les maximes des débats et de disposition (art. 58, 277 al. 1 et 284 
al. 3 CPC) sont applicables. 


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2. 
Les parties ont déposé de nouvelles pièces en appel. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
2.2 La pièce produite par l'appelante avec son écriture d'appel a été établie 
postérieurement à la date à laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger, de sorte 
qu'elle est recevable. 
 
Les décisions du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (n. 1 à 3), 
produites par l'intimé avec sa réponse, sont recevables en tant qu'elles concernent 
des désignations de curateurs. Il en va de même des pièces n. 5 à 17, ainsi que les 
allégués de fait s'y rapportant, dès lors qu'elles ont été établies après que le 
Tribunal n'ait gardé la cause à juger. 
 
La recevabilité de la pièce n. 18 (acte de vente de 2003) peut souffrir de demeurer 
indécise dès lors que cette pièce n'est en tout état pas déterminante pour l'issue du 
litige. 
 
Enfin, les pièces versées par les parties à l'appui de leur réplique et duplique sont 
également recevables, l'acte de décès ayant été produit par l'appelante sans retard, 
indépendamment de sa pertinence, et le décompte de l'intimé ayant été versé à la 
procédure pour répondre au nouvel argument de l'appelante. Le jugement de 
divorce, produit in extenso en appel, avait déjà été remis, partiellement, au 
Tribunal, de sorte qu'il n'est pas nouveau. 
3. 
L'appelante reproche au Tribunal d'être entré en matière sur la demande en 
modification du jugement de divorce en l'absence de documents attestant d'une 
modification de la situation de l'intimé. 
 
3.1.1 En application de l'art. 7a al. 3 Tit. fin. CC, la modification du jugement de 
divorce rendu selon l'ancien droit est régie par l'ancien droit, sous réserve des 
dispositions relatives aux enfants et à la procédure. Les indemnités et pensions 
fixées selon les articles 151 et 152 aCC ne pourront dès lors être modifiées 
judiciairement que conformément aux dispositions de l'ancien droit, notamment 
l'art. 153 aCC. La date du prononcé du divorce constitue le moment déterminant, 
en sorte que toutes les modifications ultérieures, aussi nombreuses soient-elles, 
demeureront soumises à l'ancien droit (arrêt du Tribunal fédéral 5A_309/2018 du 
31 juillet 2018 consid. 4.3.1). 
 
Aux termes de l'art. 153 al. 2 aCC, la pension alimentaire allouée à titre de secours 
sera supprimée ou réduite, à la demande du débiteur, si l'ayant droit n'est plus 
dans le dénuement ou si la gêne dans laquelle il se trouvait a sensiblement 


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diminué; il en sera de même si la pension n'est plus en rapport avec les facultés du 
débiteur. La réduction ou la suppression de la rente présuppose toutefois que la 
modification soit non seulement importante, à vues humaines durable et non 
prévisible mais également qu'elle n'ait pas été prévue au moment du divorce 
(ATF 120 II 4 consid. 5d; 118 II 229 consid. 3a; 117 II 211 consid. 5a; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_845/2010 du 12 avril 2011 consid. 4.1, 5A_841/2010 du 
12 avril 2011 consid. 3.1; 5A_407/2007 du 25 octobre 2007 consid. 4.1 et les 
références citées). 
3.1.2 Les conditions relatives à la diminution ou à la suppression de la 
contribution d'entretien prévue par l'art. 153 al. 2 aCC correspondent à celles 
décrites actuellement par l'art. 129 al. 1 CC (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_309/2018 du 31 juillet 2018 consid. 4.3.1; 5C.197/2003 du 30 avril 2004 
consid. 2.1; SIMEONI, in BOHNET/GUILLOD, Droit matrimonial, Commentaire 
pratique, 2015, n. 2 ad art. 129 CC; Message du Conseil fédéral du 9 janvier 1996 
concernant la révision du Code civil, FF 1996 I 1, p. 122 n. 233.543). 
 
La procédure en modification du jugement de divorce n'est pas destinée à corriger 
ce dernier, mais à tenir compte de nouveaux faits (ATF 117 II 368 consid. 4b; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_845/2010 du 12 avril 2011 consid. 4.1 et les 
références citées). Pour déterminer si de tels faits se sont produits et justifient une 
modification du jugement de divorce, c'est la situation envisagée dans ce jugement 
qui est décisive (ATF 120 II 177 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_845/2010 du 12 avril 2011 consid. 4.1 et la référence citée). Ce qui est 
déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des modifications mais exclusivement le 
fait que la rente ait été fixée en prenant en considération les changements 
prévisibles, ce qui est présumé être le cas (ATF 131 III 189 consid. 2.7.4 et les 
références citées; arrêt du Tribunal fédéral 5A_309/2018 du 31 juillet 2018 
consid. 5.1). Sont prévisibles les circonstances futures déjà certaines ou fort 
probables (arrêt du Tribunal fédéral 5A_845/2010 du 12 avril 2011 consid. 4.1 et 
les références citées). 
Peuvent être considérées comme prévisibles, les modifications futures qui se 
réaliseront avec certitude ou avec grande vraisemblance. Il doit être possible 
d'établir un pronostic avec une sécurité suffisante (arrêt du Tribunal fédéral 
5C.52/2007 consid. 2). La mise à la retraite du débiteur ne suffit pas à elle seule 
pour imposer une réduction de la rente (ATF 108 II 30 consid. 9; arrêt du Tribunal 
fédéral 5C.150/2002 consid. 3.3.1). 
Le caractère notable de la modification se détermine in concreto, en fonction de 
chaque cas particulier, en comparant les situations avant et après le changement de 
circonstances (arrêt du Tribunal fédéral 5A_93/2011 du 13 septembre 2011 
consid. 6.1; sous l'ancien droit : ATF 118 II 229 consid. 3a p. 232). Des 
comparaisons en pourcentages des revenus peuvent représenter un indice utile, 


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mais ne dispensent pas le juge d'une analyse concrète du cas d'espèce (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_93/2011 du 13 septembre 2011 consid. 6.1; 5C.197/2003 du 
30 avril 2004 consid. 3, spéc. 3.3). S'agissant du caractère « imprévisible », est 
déterminant le fait que, au moment de la fixation de la rente, le juge du divorce ou 
les parties ne pouvaient prendre en considération les conséquences concrètes de la 
modification des circonstances dans le calcul de la rente (ATF 131 III 189 
consid. 2.7.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_93/2011 du 13 septembre 2011 
consid. 6.1). 
Il appartient au demandeur d'alléguer les circonstances qui justifient l'action en 
modification et d'en prouver les fondements (art. 8 CC; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_845/2010 du 12 avril 2011 consid. 4.1 et les références citées). Le juge saisi 
doit statuer selon le droit et l'équité (art. 4 CC) et en fonction des particularités du 
cas d'espèce (ATF 117 II 368 consid. 4b; 117 II 211 consid. 5a, in 
JdT 1994 I 265). 
 
3.1.3 Le minimum vital du débirentier ne doit pas être atteint et seule la quotité 
disponible supérieure au minimum vital est constitutive de sa capacité 
contributive du débirentier (ATF 135 III 66 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_634_906/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1.1). 
 
Les charges sont comprises dans le calcul du minimum vital lorsque celles-ci sont 
effectivement payées (ATF 126 III 89 consid. 3b; 121 III 20 consid. 3a et les 
arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 5A_396/2013 du 26 février 2014 
consid. 6.2.1; OCHSNER, Commentaire romand, LP, 2005, n. 82 ad art. 93 LP et 
les arrêts cités). 
A Genève, est à la charge du résident la participation au coût des soins de 8 fr. par 
jour ainsi que le prix de pension facturé par l'EMS sur la base du contrat d'accueil. 
Selon l'établissement, le prix de pension journalier varie de 192 fr. à 263 fr. Il 
englobe les prestations socio-hôtelières (hébergement, restauration, buanderie, 
services logistiques et techniques, administration et animation socio-culturelle) 
(https://www.ge.ch/etablissements-medico-sociaux-ems/financement-sejour-ems). 
3.1.4 Toute personne a le droit d'être traitée par les organes de l'Etat sans arbitraire 
et conformément aux règles de la bonne foi au sens de l'art. 9 al. 2 Cst. 
L'arbitraire, prohibé par l'art. 9 Cst., ne résulte pas du seul fait qu'une autre 
solution pourrait rentrer en considération ou même qu'elle serait préférable. Une 
décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve 
en contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole gravement une norme 
ou un principe juridique indiscuté, ou encore lorsqu'elle heurte de manière 
choquante le sentiment de la justice et de l'équité; pour qu'une décision soit 
annulée pour cause d'arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit 


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insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat 
(ATF 137 I 1 consid. 2.4; 136 I 316 consid. 2.2.2.; 136 III 552 consid. 4.2). 
 
3.2 En l'espèce, l'intimé est placé, depuis février 2016, à l'hôpital de ______ (GE) 
dans l'attente d'un placement en EMS. Cette hospitalisation de longue durée, 
rendue nécessaire par les problèmes de santé de l'intimé, engendre des charges 
supplémentaires pour celui-ci. Cette augmentation a par ailleurs vocation à 
perdurer, l'état de santé de l'intimé ne lui permettant plus de réintégrer son 
domicile. Le changement de la situation est donc notable et durable. 
Au moment du prononcé du divorce, en mai 1989, l'intimé était retraité. Le 
jugement ne mentionne pas les situations personnelle et financière des parties à 
cette époque. Rien ne permet de retenir qu'à ce moment, l'intimé aurait souffert de 
problèmes de santé, ni que les parties en aient tenu compte, pour fixer la 
contribution à l'entretien de l'appelante, ce que cette dernière n'allègue au 
demeurant pas. 
L'hospitalisation de l'intimé aux HUG, en raison de son état de santé en ______ 
2015 est intervenu plus de 26 ans après la dissolution du mariage. Cette longue 
période tend à démontrer que les conséquences concrètes, tant en ce qui concerne 
les problèmes de santé que la charge financière induite par lesdits problèmes, 
n'ont été pris en considération ni par les parties ni par le jugement. Dès lors, les 
problèmes de santé durables et importants rencontrés par l'intimé n'étaient pas 
prévisibles et n'ont pas été prévus par les parties. 
Il s'ensuit que c'est à bon droit que le Tribunal a considéré que la détérioration de 
l'état de santé de l'intimé, et les coûts y afférents, était une circonstance nouvelle, 
durable, importante et imprévisible, et est ainsi entré en matière sur la demande de 
modification du jugement de divorce. 
3.3 Reste à examiner si ce changement de circonstances impose de réduire ou de 
supprimer la contribution d'entretien fixée. 
L'appelante allègue qu'il convient de ne pas prendre en compte les frais 
d'hospitalisation de l'intimé, dès lors qu'il n'a pas prouvé les avoir effectivement 
payés. Elle reproche également au Tribunal d'avoir arbitrairement supprimé la 
contribution d'entretien au vu de la situation économique respective des parties. 
 
3.4 En l'espèce, il résulte de la procédure que la situation financière actuelle de 
l'intimé ne lui permet pas de s'acquitter de l'intégralité des coûts de son séjour en 
milieu hospitalier, son minimum vital étant entamé et sa fortune étant inexistante. 
La réalité des charges des HUG est établie par les pièces produites. 
Les charges de l'intimé s'élèvent à 7'587 fr. arrondis, soit 6'600 fr. 40 de frais 
d'hospitalisation, 686 fr. 70 de primes LAMal et LCA et 300 fr. de montant de 


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base OP, non couvert par les frais en milieu hospitalier (couvrant les vêtements et 
les soins corporels). 
 
Lorsqu'il sera pris en charge en EMS, les frais y relatifs seront fixés entre 6'084 fr. 
(200 fr. x 365 jours / 12mois) et 8'243 fr. (271 fr. x 365 jours / 12 mois), soit une 
somme moyenne de 7'164 fr., supérieure aux coûts actuels d'hospitalisation. 
A la suite du décès de sa seconde épouse, la rente AVS de l'intimé a été 
augmentée à 2'370 fr. Son revenu mensuel total est par conséquent de 7'423 fr. 
arrondis. Il subit un déficit mensuel de 164 fr. 
 
Les charges mensuelles admissibles de l'appelante seront fixées à 2'966 fr. 
arrondis, soit 944 fr. de loyer (charges comprises), 592 fr. 90 de primes LAMal et 
LCA, 70 fr. de frais de transport, 159 fr. de frais médicaux non remboursés 
(1'904 fr. 75 / 12 = 158 fr. 72 arrondis) et 1'200 fr. de minimum vital OP. 
Son seul revenu consiste en une rente AVS de 1'936 fr. Elle subit par conséquent 
un déficit de 1'030 fr. par mois. 
 
Les ressources de l'intimé sont par conséquent insuffisantes pour faire face à ses 
propres charges admissibles, dès lors qu'il doit faire face à un déficit, avant 
paiement de la contribution d'entretien. Dite contribution entame par conséquent 
le minimum vital de l'intimé, de sorte qu'elle ne peut être maintenue. Compte tenu 
de la situation financière déficitaire de l'intimé, c'est à bon droit que le Tribunal l'a 
supprimée. 
 
L'appelante se prévaut de ce que l'intimé aurait une fortune, liée à la vente de la 
maison en 2003 et qu'il aurait des expectations dans la succession de feu son 
épouse. Elle ne saurait être suivie. Aucun élément ne vient démontrer de telles 
allégations. Il résulte au contraire des titres versés que la fortune mobilière de 
l'intimé s'amoindrit chaque mois. Par ailleurs, l'intimé bénéficie d'une curatelle de 
représentation et de gestion, dans le cadre de laquelle les curateurs gèrent la 
situation financière du précité. A teneur de leurs déclarations, l'intimé de dispose 
d'aucune autre fortune que celle présente sur ses deux comptes bancaires. 
S'agissant de la succession, il résulte du décompte d'arriérés de frais 
d'hospitalisation de l'épouse décédée qu'elle est débitrice d'un montant de 
198'782 fr. 45 au 29 janvier 2019, de sorte qu'une expectative de l'intimé ne paraît 
pas vraisemblable. 
 
Le principe de la bonne foi invoqué par l'appelante ne lui est d'aucun secours. Il ne 
peut en effet être imposé à l'intimé d'entamer son minimum vital pour s'acquitter 
de ladite contribution d'entretien. Même si dite contribution a été versée pendant 
près de 30 ans par l'intimé, il ne peut être retenu qu'il s'agirait d'une "rente de 
retraite", comme l'allègue l'appelante. La cour ne discerne pour le surplus aucun 
arbitraire dans le principe de la suppression de la pension. 


- 11/12 - 
 
C/4433/2018 
 
3.5 En conséquence, le jugement entrepris sera confirmé. 
4. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 1'250 fr. (art. 30 et 35, RTFMC) et 
mis à la charge de l'appelante, qui succombe intégralement (art. 106 al. 1 CPC). 
Ils seront compensés avec l'avance de frais de même montant fournie par celle-ci, 
qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 12/12 - 
 
C/4433/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 3 juillet 2019 par A______ contre le jugement 
JTPI/7934/2019 rendu le 31 mai 2019 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/4433/2018-9. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 1'250 fr., les met à la charge de A______ et les compense 
avec l'avance de frais versée, acquise à l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Mesdames 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI et Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Jessica 
ATHMOUNI, greffière. 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.