ge_gerichte · ATAS/681/2024 · 2024-09-04 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et 
Antonio Massimo DI TULLIO, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2066/2024 
ATAS/681/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 septembre 2024 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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- 2/4 -
EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) est né le ______ 1960. 
Il travaille depuis le 2 juillet 2012 pour B______ et est assuré, par l'intermédiaire 
de son employeur, à titre obligatoire contre les conséquences des accidents 
professionnels et non-professionnels par ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ 
D'ASSURANCES SA (ci-après : l'assurance ou l'intimée). 
Le 18 août 2023, l'employeur a annoncé à l'assurance un accident subi par l'assuré 
le 15 août 2023. 
b. L'assurance a pris en charge les suites de l'accident. 
c. Par décision du 10 avril 2024, l'assurance a informé l'assuré que les prestations 
ne lui seraient plus versées dès cette date. 
d. L'assuré a formé opposition à cette décision le 5 mai 2024. 
e. Par décision sur opposition du 6 juin 2024, l'assurance a rejeté l'opposition. 
 Par courriel du 14 juin 2024, l'assuré a adressé à l'assurance un message, rédigé 
en anglais, contestant la décision précitée. 
b. Par courrier du 18 juin 2024, l'assurance a transmis à la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) le courriel 
du 14 juin 2024 en tant qu'il constituait un éventuel recours à sa décision sur 
opposition du 6 juin 2024. Conformément à l'art. 58 al. 3 LPGA, elle déclinait sa 
compétence pour en connaître. 
c. Le 24 juin 2024, la chambre de céans, par envois simple et recommandé, a 
invité l’assuré à régulariser son recours en le signant dans le délai de 30 jours qui 
avait commencé à courir dès la notification de la décision attaquée sous peine 
d'irrecevabilité. 
d. Le courrier recommandé adressé à l'assuré est revenu à la chambre de céans, 
n'ayant pas été réclamé à la Poste. 
e. Le 6 août 2024, la chambre de céans a demandé à l'assurance de lui transmettre 
d'ici au 20 août 2024 une copie de la décision sur opposition du 6 juin 2024, ainsi 
que la preuve de la date de notification de celle-ci au recourant. 
f. Le 22 août 2024, l'assurance a transmis à la chambre de céans la décision sur 
opposition du 6 juin 2024, ainsi que le suivi du courrier de la Poste, dont il ressort 
que cette décision a été distribuée le 7 juin 2024. 
g. Le 23 août 2024, la réponse de l'assurance a été adressée au recourant. 
 
 


 
 
 
 
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- 3/4 -
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 
mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Il s'agit en l'occurrence d'examiner la recevabilité du recours. 
2.1 Selon l’art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA - E 5 10), le recours est adressé à la chambre des assurances sociales 
soit par une lettre soit par un mémoire signé comportant notamment un exposé 
succinct des faits ou des motifs invoqués et des conclusions (al. 1). Si l’acte n’est 
pas conforme à ces règles, un délai convenable est imparti à son auteur pour le 
compléter en indiquant qu’en cas d’inobservation, le recours sera écarté. 
Le Tribunal fédéral se montre strict s’agissant de la forme écrite. Un délai pour 
compléter l’acte de recours doit certes être imparti à celui qui a involontairement 
omis de le signer. Si l’acte de recours ou la procuration envoyée par voie postale 
n’est qu’une photocopie, le Tribunal fédéral admet que l’absence de signature 
originale peut résulter d’une omission involontaire. En revanche, il considère que 
la partie recourante – même non représentée par un avocat – sait ou doit savoir 
qu’un recours adressé au tribunal par télécopie ou courrier électronique ne remplit 
pas l’exigence de la forme écrite. Le recours est donc irrecevable, sans qu’un délai 
complémentaire pour le rectifier doive être imparti. Si un recours signé peut 
encore être déposé avant l’échéance du délai légal, le tribunal doit néanmoins 
rendre attentive la partie concernée (ATF 143 I 187 ; 142 V 152 consid. 4.4 à 4.6). 
2.2 En l'occurrence, le recourant n'a pas signé son recours interjeté par courriel 
dans le délai de recours, qui se terminait le 8 juillet 2024, de sorte que son recours 
doit être déclaré irrecevable. 
2.3 La procédure est gratuite. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral de la santé publique par le greffe le