ge_gerichte · ATA/254/2019 · 2019-03-12 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3488/2018-AIDSO 
ATA/254/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 12 mars 2019 
1ère section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Olivier Peter, avocat 
contre 
HOSPICE GÉNÉRAL 
 
 


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A/3488/2018 
EN FAIT 
1. 
 
Le 23 mai 2018, Monsieur A______ s’est adressé à l’unité d’aide d’urgence 
et étrangers sans permis (ci-après : ETSP) de l’aide aux migrants de l’Hospice 
général (ci-après : l’hospice), sur conseil du centre de consultation de l’aide aux 
victimes d’infractions (ci-après : centre LAVI) pour solliciter des prestations 
financières. 
2. 
 
Par décision du 25 juin 2018, l’ETSP a refusé d’octroyer des prestations 
d’aide financière exceptionnelle. 
3. 
 
Le 7 juillet 2018, M. A______ a fait opposition à la décision. Il l’a 
complétée le 2 août 2018. 
4. 
 
Par décision du 4 septembre 2018, l’hospice a rejeté l’opposition. 
5. 
 
Par acte du 4 octobre 2018, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative). Il a conclu à l’annulation de la décision du 4 septembre 2018, à 
être mis au bénéfice de l’aide exceptionnelle et à la prise en charge d’une 
indemnité de procédure de CHF 2'800.-. 
 
 
Depuis 2007, il avait travaillé, à Genève, pour une famille parmi les plus 
grandes fortunes mondiales. En avril 2018, des agents de la brigade contre la traite 
et la prostitution illicite étaient intervenus au domicile de la famille et avaient 
arrêté ses employeurs. Il avait été auditionné par la police en qualité de victime de 
traite d’êtres humains. À cette occasion, il avait déposé plainte pénale. Les 
prévenus avaient admis les faits lors de leur audition par le Ministère public. 
 
 
En qualité de victime de traite d’êtres humains, il avait droit à être mis au 
bénéfice de l’aide requise, sous peine de violer les obligations internationales de la 
Suisse. 
6. 
 
Une audience s’est tenue devant la chambre de céans le 17 janvier 2019. 
7. 
 
Par courrier du 13 février 2019, l’hospice a informé la chambre de céans 
qu’il avait prononcé, le même jour, une nouvelle décision. L’aide était limitée à la 
durée de l’enquête et de la procédure judiciaire contre l’auteur de l’infraction dont 
le bénéficiaire avait été victime. D’autres conditions étaient posées. 
 
 
Le recours pendant était devenu sans objet. 
8. 
 
Interpellé, le recourant a sollicité que l’hospice soit condamné aux « frais et 
dépens » de la procédure. 


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9. 
 
L’hospice s’en est rapporté à justice sur la question des frais et indemnité de 
procédure. Il attirait l’attention de la chambre de céans sur la générosité des 
conditions, spécifiques au cas d’espèce, de la nouvelle décision. 
10. 
 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Le recours étant devenu sans objet, la cause sera rayée du rôle. 
2. 
 
Vu la nature du litige, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 87 al.1 de la loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA-GE - E 5 10). 
 
 
Les frais d’interprète pour l’audience en CHF 80.- seront laissés à la charge 
de l’État. 
 
 
La juridiction saisie dispose d’un large pouvoir d’appréciation quant à la 
quotité de l’indemnité allouée et, de jurisprudence constante, celle-ci ne constitue 
qu’une participation aux honoraires d’avocat (ATA/334/2018 du 10 avril 2018 ; 
ATA/1484/2017 du 14 novembre 2017). 
 
 
Une indemnité de procédure de CHF 1’000.- sera allouée au recourant qui y 
a conclu et a bénéficié des conseils d’un mandataire (art. 87 al. 2 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
dit que le recours est devenu sans objet ; 
raye la cause du rôle ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
laisse les frais d’interprète en CHF 80.- à la charge de l’État ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 1’000.- à Monsieur A______ à charge de 
l’Hospice général ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être 


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adressé au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Olivier Peter, avocat du recourant ainsi qu'à 
l'Hospice général. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, MM. Thélin et Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :