ge_gerichte · ACJC/578/2022 · 2022-04-25 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20660/2019 
ACJC/578/2022 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 25 AVRIL 2022 
 
Requête (C/20660/2019) formée le 17 septembre 2019 par Monsieur A______, 
domicilié ______(Genève), comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, 
née le ______ 2004. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 2 mai 2022 
à : 
- Monsieur A______ 
 
______, ______. 
- Madame C______ 
 
______, ______. 
- AUTORITE CENTRALE CANTONALE EN 
 
MATIERE D'ADOPTION 
 
Rue des Granges 7, 1204 Genève. 
- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 
 
Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 


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C/20660/2019 
EN FAIT 
A. 
a) A______, né le ______ 1969 à Genève, originaire de D______ (Vaud) et 
Genève, et C______, née [C______] le ______ 1979 à E______ (Vietnam), 
originaire du Vietnam, se sont mariés le ______ 2013 à Genève. 
 
b) C______ avait donné naissance au Viet-Nam aux enfants F______, née le 
______ 1998 à E______ (Vietnam), originaire du Vietnam, et B______, née le 
______ 2004 à E______ (Vietnam), originaire du Vietnam. Aucune filiation 
paternelle ne figurait sur leurs actes de naissance. 
B. 
a) Par requête déposée le 13 août 2019 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
déclaré souhaiter adopter la jeune majeure F______ et la mineure B______, filles 
de son épouse. Il a exposé avoir rencontré leur mère en septembre 2010 à 
G______ au Cambodge, où il était installé. Dès le début de l'année 2011, il avait 
emménagé dans la famille de son épouse. Les deux filles de cette dernière 
l'avaient immédiatement accepté en tant que leur "daddy", souffrant d'un manque 
d'amour paternel, leur géniteur ne les ayant jamais reconnues. La famille s'était 
ensuite réunie en Suisse. Les deux enfants avaient été scolarisées et étaient 
pleinement épanouies et intégrées. Il participait et subvenait à leurs besoins et à 
leur éducation depuis 2011. Il sollicitait que son nom de famille soit ajouté à leur 
propre nom. 
 
b) Par arrêt du 18 mars 2020 (ACJC/532/2020), la Cour de Justice a prononcé 
l’adoption par A______ de F______, laquelle porte depuis lors le nom de famille 
[de] A______. 
 
c) Par courrier du 30 juillet 2019, C______ a consenti à l'adoption de B______ 
par son conjoint. Elle exposait que A______ les avait rencontrées en septembre 
2010. Ils s’étaient tout de suite tous bien entendus. A______ avait payé l'école 
privée de ses deux filles soit la "I______" de G______; il allait régulièrement les 
chercher à l'école et faisait les devoirs avec elles en anglais. Ils avaient vécu 
ensemble au Cambodge pendant un an et demi et, fin janvier 2012, A______ était 
parti à Genève pour chercher du travail. Elle l'avait rejoint et ils s’étaient mariés le 
______ 2013. En mai 2014, ses filles étaient arrivées à Genève et ils avaient été à 
nouveau réunis comme une vraie famille. Elles avaient commencé l'école à 
Genève à fin août 2014 et A______ les aidait pour leurs devoirs. Pendant les repas 
du soir, elles lui racontaient leur journée. Elle était très fière de la famille qu'ils 
formaient. 
 
d) B______ a consenti à son adoption par A______. Elle avait immédiatement été 
très proche de lui et, quand sa mère lui avait dit qu’elle pouvait le considérer 
comme son père, elle lui avait tout de suite sauté dans les bras et l’avait appelé 
"papa". Elle avait passé des moments merveilleux avec lui, partageant des 


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voyages et de nombreux rires. Elle ne pouvait pas imaginer sa mère sans lui et ne 
l’avait jamais vue aussi heureuse. Elle considérait A______ comme son vrai père 
et était chanceuse de l’avoir dans sa vie. Elle avait beaucoup de choses en 
commun avec lui, ignorait ce que représentait un père avant leur rencontre et 
considérait avoir le meilleur père du monde. 
 
e) Il ressort de l’enquête sociale du Service d’autorisation et de surveillance des 
lieux de placement du 31 mars 2022 que B______ avait rapidement appris le 
français à son arrivée à Genève en 2014. Elle suivait actuellement une troisième 
année au Collège J______ et pratiquait le patinage artistique, s’intéressait à l’art 
en général et à la vidéo en particulier. Elle était décrite comme une jeune fille très 
mûre et soucieuse de sa famille. Le requérant était très investi dans la vie de la 
mineure, accompagnait sa scolarité et était impliqué dans tous les aspects de sa 
vie, comme il l’était dans celle de sa sœur. L’adoption de B______ représentait 
une suite logique pour la famille à l’adoption de sa sœur aînée. Cette dernière était 
en deuxième année de l’Ecole J______. Les parents travaillaient, respectivement, 
comme employé à plein temps pour le requérant, et comme manucure 
indépendante pour la mère. 
 
L’adoption de B______ par A______ servirait l’intérêt de la mineure. Toutes les 
conditions en étaient réunies. L’adoptant fournissait des soins et pourvoyait à 
l’éducation de la mineure depuis plus de huit ans. Elle était intégrée à la famille 
du requérant qui la considérait comme l’enfant du couple. La durée du mariage de 
sa mère avec le requérant et les différences d’âge entre ce dernier et l’enfant 
étaient respectées. La mère de la mineure et sa sœur avaient donné leur 
consentement à l’adoption, de même que la mineure elle-même. Le père 
biologique avait quitté la mère avant la naissance de la mineure, qui ne l’avait 
jamais rencontré. La mère et le requérant avaient été informés que la mineure 
porterait le nom de famille [de] A______ après adoption, cette dernière ayant 
toutefois 
manifesté, 
lors 
de 
son 
audition, 
le 
souhait 
de 
s’appeler 
A______/B______ [nom de famille composé]. L’adoption de la mineure par le 
requérant donnerait un fondement légal à l’état de fait existant depuis plusieurs 
années sans porter atteinte à l’intérêt de l’enfant du couple. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 La cause présente un élément d'extranéité, l'adoptée étant de nationalité 
étrangère. 
Selon l'art. 75 LDIP (RS 291) sont compétents pour prononcer l'adoption, les 
autorités suisses du domicile de l'adoptant. Aux termes de l'art. 77 al. 1 LDIP, les 
conditions de l'adoption prononcée en Suisse sont régies par le droit suisse. 


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1.2 Au vu du domicile du requérant et de l'adoptée à Genève, la Cour de justice 
est compétente pour se prononcer sur la requête d'adoption (art. 268 al. 1 CC; 
120 al. 1 let. c LOJ). Elle applique le droit suisse. 
2. 
2.1.1 Un enfant mineur peut être adopté si le ou les adoptants lui ont fourni des 
soins et ont pourvu à son éducation pendant au moins un an et si toutes les 
circonstances permettent de prévoir que l'établissement d'un lien de filiation 
servira le bien de l'enfant sans porter une atteinte inéquitable à la situation d'autres 
enfants du ou des adoptants (art. 264 al.1 CC). Une adoption n’est possible que si 
le ou les adoptants, vu leur âge et leur situation personnelle, paraissent à même de 
prendre l’enfant en charge jusqu’à sa majorité (art. 264 al. 2 CC). 
Une personne peut adopter l'enfant de son conjoint (art. 264 c al. 1 ch. 1 CC). Le 
couple doit faire ménage commun depuis au moins trois ans (art. 264c al. 2 CC). 
La différence d'âge entre l'enfant et le ou les adoptants ne peut pas être inférieure 
à 16 ans ni supérieure à 45 ans (art. 264d al. 1 CC). 
L'adoption requiert le consentement du père et de la mère de l'enfant (art. 265a 
al. 1 CC). Selon l'art. 265 al. 1 CC, si l'enfant est capable de discernement son 
consentement à l'adoption est requis. En outre, lorsque l'adoptant a des 
descendants leur opinion doit être prise en considération (art. 268aquater al. 1 CC). 
2.1.2 Selon l’art. 267 al. 3 ch. 1 CC, les liens de filiation antérieurs sont rompus, 
sauf à l’égard du conjoint de l’adoptant. 
2.2 En l’espèce, le requérant vit à Genève avec sa conjointe, mère de l’adoptée, 
depuis son mariage en juin 2013, soit depuis plus de trois ans. Il s’occupe de la 
mineure depuis cette même époque, lui prodiguant des soins et assumant son 
éducation, au même titre que sa mère biologique. Sa situation personnelle lui 
permet de prendre en charge l’enfant jusqu’à sa majorité et l’adoption ne porte pas 
une atteinte inéquitable à l’enfant du couple. Le rapport d’évaluation sociale 
expose que les liens qui unissent de fait l’adoptant et l’adoptée sont des liens de 
nature filiale. Le requérant a, par ailleurs, déjà adopté la sœur aînée de l’adoptée, 
majeure, laquelle est favorable à l’adoption de sa jeune sœur. 
La condition de la différence d’âge entre l’adoptant et l’adoptée est en outre 
remplie. L’adoptée et sa mère ont donné leur consentement à l’adoption. Le père 
biologique de la mineure n’est pas connu, de sorte que son consentement ne peut 
être requis. 
Il ressort de ce qui précède que l’adoption est manifestement dans l’intérêt de la 
mineure et ne fera que formaliser les liens d’ores et déjà existants entre elle et 
l’adoptant. L’adoption requise sera ainsi prononcée, les liens de l’adoptée avec sa 
mère n’étant pas rompus. 


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3. 
3.1 L’enfant adopté acquiert le statut juridique d’un enfant du ou des parents 
adoptifs (art. 267 al. 1 CC). 
 
Son nom est déterminé par les dispositions relatives aux effets de la filiation 
(art. 267a al. 2 CC). L'enfant de conjoints qui portent un nom de famille commun 
acquiert ce nom (art. 270 al. 3 CC). 
 
L’enfant acquiert le droit de cité cantonal et communal du parent dont il porte le 
nom (art. 271 al. 1 CC). 
3.2 Le nom de famille n’étant pas à la libre disposition des parties, il ne pourra 
être fait droit à la demande de la mineure, ni à celle initiale de l’adoptant. 
L'adoptant et son épouse, de même que leur fille majeure, portent le nom de 
famille commun [de] A______, de sorte que la mineure B______ portera 
également ce nom de famille après adoption. 
Conformément à l’art. 271 al. 1 CC, l’adoptée deviendra originaire de D______ 
(Vaud) et Genève, qui sont les droits de cité de l’adoptant. 
4. 
Les frais de la présente procédure d’adoption sont couverts par le montant de 
1'000 fr. versé dans le cadre de la procédure d’adoption de l’enfant F______. Les 
deux adoptions faisaient, en effet, l’objet de la même requête mais le prononcé de 
l’adoption de B______ a été différé en raison de la nécessité d’une enquête sociale 
due à sa minorité. 
 
Il ne sera ainsi pas sollicité de frais supplémentaires. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Prononce l'adoption de B______, née le ______ 2004 à E______ (Vietnam), originaire 
du Vietnam, par A______, né le ______ 1969 à Genève, originaire de D______ (Vaud) 
et Genève. 
Dit que le lien de filiation entre B______ et C______, née [C______] le ______ 1979 à 
E______ (Vietnam), originaire du Vietnam, n'est pas rompu. 
Dit que B______ portera le nom de famille [de] A______ en lieu et place de [celui de] 
C______, et qu'elle sera originaire de D______ (Vaud) et Genève 
Dit qu’il n’est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 
GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente 
décision peut faire l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice dans les 10 jours qui suivent sa notification. 
 
L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case 
postale 3108, 1211 Genève 3. 
 
Annexes pour le Service de l'état civil : 
Pièces déposées par les requérants.