ge_gerichte · ATA/580/2013 · 2013-09-03 · fr

Résumé:
 Rejet du recours contre l'adjudication d'un marché public portant sur les travaux de ferblanterie et de couverture du bâtiment des laboratoires des HUG par un soumissionnaire évincé. En tant que soumissionnaire évincée et, bien que le contrat ait été déjà conclu, la recourante conservait un intérêt actuel à recourir contre la décision d'adjudication. Même si la motivation de la décision litigieuse était sommaire, la recourante disposait des éléments nécessaires pour contester sa mise à l'écart. Il n'y avait pas de violation du principe de transparence, vu que le sous-critère litigieux ne jouait pas un rôle équivalant à un critère principal et qu'il était clairement identifiable, dans le cadre de l'exécution du marché, que le fait d'être au bénéfice de la certification demandée ou équivalente constituait un atout important pouvant donner un avantage significatif. Il n'y avait pas non plus eu de violation des principes de non-discrimination et d'égalité de traitement. La recourante n'était pas au bénéfice d'une certification qualité. La déclaration d'intention qu'elle avait remise ne pouvait être assimilée à un système de qualité interne se rapprochant du système qualité minimum attendu par les HUG. Il ne pouvait pas non plus être reproché à l'adjudicateur d'avoir favorisé un candidat par une trop grande importance accordée au sous-critère querellé. Même si les HUG lui avaient attribué la note « 1 », une telle note n'aurait pas modifié le résultat de cet appel d'offres. Le résultat n'était ainsi pas arbitraire. Les travaux en question n'étaient pas des biens standardisés et l'autorité adjudicatrice ne pouvait se fonder exclusivement sur le critère du prix.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1453/2012-MARPU 
ATA/580/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 3 septembre 2013 
 
 dans la cause 
 
ROBERTO CORIOLANI TOITURES 
représentée par Me Bertrand Reich, avocat 
contre 
HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE (HUG) 
représentés par Me Pierre Martin-Achard, avocat 
et 
GEORGES DENTAN GENEVE S.A., appelée en cause 
représentée par Me Marc Vuilleumier, avocat 
 


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A/1453/2012 
EN FAIT 
1) 
 
Les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) ont lancé, par 
publication dans la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève 
(ci-après : FAO) du 24 janvier 2012, un appel d’offres en procédure ouverte, 
soumis à l’accord GATT/OMC du 15 avril 1994 sur les marchés publics (AMP - 
RS 0632.231.422) ainsi qu’aux accords internationaux, à l’accord intercantonal 
sur les marchés publics du 25 novembre 1994 (AIMP - L 6 05) et au règlement sur 
la passation des marchés publics du 17 décembre 2007 (RMP - L 6 05.01), sur le 
marché des travaux de construction, portant sur un projet référencé 3300, ayant 
pour titre : 009, Ferblanterie-Couverture, désigné « CPV : 45261210 - Travaux de 
couverture ». 
 
 
Il s’agissait de procéder à des travaux d’étanchéité et de ferblanterie de 
toitures plates, ainsi que les vitrages des toits plats du bâtiment des laboratoires 
(ci-après : BATLab), sis 30, rue Lombard à Genève, pour lequel les HUG avaient 
obtenu un permis de construire le 31 août 2011 et dont la construction avait 
débuté. 
 
 
Les offres devaient être déposées d’ici au 16 mars 2012, auprès de 
Burckhardt+Partner S.A., les travaux devant être exécutés entre le 21 mai 2012 et 
le 6 décembre 2013. 
 
 
Le dossier était téléchargeable sur le site www.olmero.ch. 
2) 
 
Selon les conditions administratives figurant dans le dossier d’appel 
d’offres : 
 
a. 
L’évaluation des offres se basait sur celles-ci ainsi que sur les indications 
fournies par les soumissionnaires et les informations demandées par les HUG. 
L’évaluation ne reposait que sur des critères annoncés préalablement aux 
soumissionnaires. Le marché serait adjugé au soumissionnaire ayant présenté 
l’offre économiquement la plus avantageuse. 
 
b. 
Les critères d’adjudication et leur pondération figurant dans le dossier 
d’appel d’offres étaient les suivants : 
 
- prix : 40 % ; 
 
- qualité de l’offre : 30 % ; 
 
- organisation du candidat pour satisfaire les exigences du client : 30 %. 


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c. 
Un critère d’adjudication pouvait être divisé en plusieurs éléments 
d’appréciation. Si le nombre et l’ordre d’importance des critères étaient définitifs 
et annoncés préalablement, les HUG se réservaient le droit de fixer autant 
d’éléments 
d’appréciation 
qu’il 
était 
nécessaire 
pour 
départager 
les 
soumissionnaires, ceci en respectant l’égalité de traitement et le principe de la 
transparence. Les éléments d’appréciation devaient être en relation directe avec un 
des critères principaux. Le barème des notes était de 0 à 5, jusqu’au centième, 
notamment pour le prix. Les HUG n’avaient pas d’obligation de noter les sous-
critères ou les éléments d’appréciation. Le cas échéant, ils donneraient des 
appréciations qui permettraient de noter le critère générique. 
 
d. 
La notation du prix se ferait suivant la méthode T3, soit par application de la 
formule suivante : 
 
 
note offre X = ([coût de l’offre la moins disante/coût de l’offre X]3 x 5). 
 
e. 
Le barème des notes était fixé de la manière suivante : 
0 
 
Candidat qui n’a pas fourni l’information ou le document non 
éliminatoire demandé par rapport à un critère fixé. 
1 
Insuffisant 
Candidat qui a fourni l’information ou le document demandé 
par rapport à un critère fixé, mais dont le contenu ne répond 
pas aux attentes. 
2 
Partiellement suffisant 
Candidat qui a fourni l’information ou le document demandé 
par rapport à un critère fixé, mais dont le contenu ne répond 
que partiellement aux attentes. 
3 
Suffisant 
Candidat qui a fourni l’information ou le document demandé 
par rapport à un critère fixé et dont le contenu répond aux 
attentes minimales, mais qui ne présente aucun avantage 
particulier par rapport aux autres candidats. 
4 
Bon et avantageux 
Candidat qui a fourni l’information ou le document demandé 
par rapport à un critère fixé, dont le contenu répond aux 
attentes et qui présente un minimum d’avantages particuliers 
par rapport aux autres candidats, ceci sans tomber dans la 
surqualité ou la surqualification. 
5 
Très intéressant 
Candidat qui a fourni l’information ou le document demandé 
par rapport à un critère fixé, dont le contenu répond aux 
attentes avec beaucoup d’avantages particuliers par rapport 
aux autres candidats, ceci sans tomber dans la surqualité ou la 
surqualification. 


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f. 
Les HUG procéderaient eux-mêmes à l’évaluation des offres. Ils avaient mis 
en place à cette fin un comité d’évaluation dont ils donnaient les noms des 
membres. 
 
g. 
La décision d’adjudication sommairement motivée serait notifiée par écrit 
aux soumissionnaires qui avaient participé à la procédure et dont l’offre était 
recevable. Chacun d’eux recevrait un tableau d’analyse multicritères indiquant les 
résultats de tous les soumissionnaires, sans mention de l’identité des autres 
participants, hormis celle de l’adjudicataire. 
3) 
 
Dans le délai imparti, Roberto Coriolani Toitures (ci-après : Coriolani), 
entreprise en raison individuelle, a fait parvenir une soumission aux HUG. Le prix 
de son offre s’élevait à CHF 634’800.- toutes taxes comprises (ci-après : TTC), 
soit CHF 587'835.- hors taxes (ci-après HT). 
4) 
 
Dans le même délai, Georges Dentan Genève S.A. (ci-après : Dentan S.A.) a 
déposé une offre pour un montant total de CHF 591'993.- HT. Pour cause 
d’erreurs de calculs, ce montant a ensuite été corrigé à CHF 603'670.- HT. 
5) 
 
Le 8 mai 2012, les HUG ont écrit à Coriolani. Le marché pour lequel elle 
avait déposé une offre avait été adjugé à Dentan S.A., dont l’offre avait été 
considérée comme économiquement la plus avantageuse, pour le montant de 
CHF 603’669.55 hors taxes (HT). Coriolani avait été classée au deuxième rang 
sur les quatre offres évaluées. 
 
 
Un recours contre cette décision pouvait être interjeté auprès du Tribunal 
administratif du canton de Genève (recte : la chambre administrative de la Cour 
de justice - ci-après : la chambre administrative) dans les dix jours, à compter de 
sa réception. 
6) 
 
Les éléments suivants ressortent du rapport de notation des offres du 2 mai 
2012 (soit du prix, d’analyse multicritères et de détail des notes) : 
Critères & éléments d’appréciation 
Dentan S.A. 
Coriolani 
Critère 1 : Qualité économique globale de l’offre (40 
%) 
4.62 
5 
Points obtenus 
184.67 
200 
Critère 2 : Qualité et adéquation technique de l’offre (30 %) 
2.1 Organisation du chantier et coordination (coeff. 15): 
- 
Système qualité Q1 
5 
0 
- 
Organisation interne Q2 
5 
5 
- 
PHS Q3 
5 
5 


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2.2 Qualité des prestations et des fournitures (coeff. 
9) 
5 
5 
2.3 Plus-values techniques proposées (coeff. 6) 
0 
0 
Note critère 2 
4 
3.17 
Points obtenus 
 
120 
95 
Critère 3 : Organisation du candidat pour satisfaire les exigences du client (30 %) 
3.1 Capacité et disponibilité du personnel (coeff. 15) 
5 
5 
3.2 Compétence dans le domaine (coeff. 6) 
5 
5 
3.3 Références générales Q 8 (coeff. 4.5) 
5 
5 
3.4 CV des personnes clés R9 (coeff. 4.5) 
5 
5 
Note critère 3 
5 
5 
Points obtenus 
 
150 
150 
Total des points obtenus 
454.67 
445.00 
7) 
 
Par acte du 15 mai 2012, Coriolani a formé recours auprès de la chambre 
administrative contre la décision d’adjudication du 8 mai 2012, concluant à son 
annulation. Préalablement, elle sollicitait la restitution de l’effet suspensif. 
 
 
Le principe du droit d’être entendu n’avait pas été respecté. La décision 
querellée n’était pas motivée. Coriolani ignorait les notes qu’elle avait obtenues et 
ne comprenait pas en quoi l’offre retenue, dont le prix était supérieur au sien, 
proposait un meilleur rapport qualité-prix. 
 
 
Les principes de transparence et d’adjudication impartiale avaient également 
été violés. Elle émettait l’hypothèse selon laquelle l’entreprise lauréate et le 
mandataire étant tous deux lausannois, ceux-ci étaient unis par des liens 
particuliers. Les éléments en la possession de Coriolani ne permettaient pas de 
vérifier la bonne application des critères d’adjudication. Le montant de l’offre de 
Dentan S.A. ayant été modifié sans explication, rien ne permettait d’exclure qu’il 
en avait été de même concernant sa propre offre. 
 
 
Enfin, elle invoque le non-respect du principe d’utilisation parcimonieuse 
des deniers publics. Le prix de l’offre retenue était supérieur au sien. 


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A/1453/2012 
8) 
 
Le même jour, la chambre administrative a ordonné l’appel en cause de 
Dentan S.A. 
 
 
Un délai au 25 mai 2012 lui était imparti pour présenter ses observations sur 
la demande de restitution de l’effet suspensif de Coriolani. 
9) 
 
Le 25 mai 2012, Dentan S.A. s’est opposée à la requête de restitution de 
l’effet suspensif. 
 
 
L’intérêt public commandait une exécution immédiate des travaux en cause. 
Subsidiairement, des sûretés devaient être requises de Coriolani. 
10) 
Le 29 mai 2012, les HUG se sont opposés à la requête de restitution de 
l’effet suspensif. 
 
 
Le recours n’avait aucun fondement et la décision litigieuse était 
suffisamment motivée pour respecter le droit d'être entendu. Coriolani disposait 
des éléments essentiels pour contester sa mise à l’écart. Celle-ci n’avait pas 
contacté la société mandatée par les HUG pour obtenir un complément 
d’informations au sujet de cette décision, notamment le tableau comparatif des 
offres. 
 
 
La modification de l’offre de Dentan S.A. était uniquement due à une 
rectification d’erreurs arithmétiques. Le montant de l’offre précitée avait été 
augmenté, réduisant ainsi sa note s’agissant du critère du prix. 
 
 
La différence de note pour le deuxième critère, relatif à la qualité et à 
l’adéquation technique de l’offre, était liée au fait que Dentan S.A. disposait d’une 
certification ISO 9000 alors que Coriolani s’était limitée à fournir une déclaration 
d’intention. Dentan S.A. avait obtenu la note maximum et Coriolani la note 0, cet 
élément ayant fait la différence. L’existence d’un système de qualité était 
essentielle pour les HUG. 
 
 
Il y avait un intérêt public prépondérant, au vu de l’avancement du chantier, 
à ce que le contrat puisse être signé sans retard. 
11) 
A la demande de Coriolani datée du 5 juin 2012, le juge délégué lui a 
accordé un délai au 25 juin 2012 pour exercer son droit à la réplique. 
12) 
Le 22 juin 2012, Coriolani s’est déterminée. 
 
 
Elle disposait d’un système de qualité interne comprenant une politique de 
prévention, une capacité de proposition de solutions techniques permettant des 
économies financières ou un gain de temps, favorisant la présence d’un personnel 
qualifié et expérimenté et lui permettant d’offrir des garanties d’ouvrage de 
longue durée. L’attestation ISO produite par Dentan S.A. venait à échéance le 


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17 mai 2012 et n’avait pas empêché cette entreprise de commettre des erreurs de 
calcul que les HUG avaient dû rectifier. 
 
 
A réception de la décision litigieuse, Coriolani avait tenté d’appeler le 
mandataire des HUG, mais le secrétariat n’avait pas pu la mettre en 
communication avec une personne compétente. 
 
 
Même si les informations et le document produit concernant le système de 
qualité ne satisfaisaient pas aux attentes des HUG, la note de 2 au minimum aurait 
dû être attribuée et non celle de 0. Dans cette hypothèse, le marché aurait dû lui 
être attribué. 
13) 
Le 27 juin 2012, Dentan S.A. a transmis à la chambre administrative copie 
de nouvelles attestations ISO émises le 18 mai 2012 et valables jusqu’au 17 mai 
2015. Ces documents ont été transmis aux autres parties et la cause gardée à juger 
sur effet suspensif. 
14) 
Par décision du 4 juillet 2012 sur effet suspensif, le président de la chambre 
administrative a refusé de restituer l’effet suspensif au recours et réservé le sort 
des frais de la cause jusqu’à droit jugé au fond. 
 
 
A première vue, la décision querellée n’était pas suffisamment motivée. 
Toutefois, cette violation avait été réparée par la chambre de céans qui avait 
donné à Coriolani la possibilité de se déterminer en pleine connaissance de cause. 
 
 
La critique de Coriolani concernant la note accordée au sous critère 
« organisation du chantier et coordination / Système qualité Q1 », relevait prima 
facie d’une auto-évaluation de son offre dans laquelle elle mettait en doute les 
qualités de son concurrent. La déclaration d’intention figurant sur le document Q1 
ne pouvait être assimilée à un système de contrôle interne. Quant à Dentan S.A., 
elle ne pouvait, lors de la remise de son offre, produire des certificats ISO 
concernant le futur. A priori, les notes attribuées n’étaient pas arbitraires. 
 
 
Le recours n’avait donc que des chances ténues de succès. En outre, l’intérêt 
public à ce que le chantier du BATLab avance dans les délais impartis l’emportait 
sur l’intérêt privé de Coriolani à faire valoir ses droits. 
15) 
Dans leur réponse sur le fond du 27 août 2012, les HUG ont conclu au rejet 
du recours ainsi qu’à la condamnation de Coriolani, sous suite de frais et dépens. 
 
 
Le droit d’être entendu de la recourante n’avait pas été violé. Celle-ci 
disposait des éléments essentiels pour contester sa mise à l’écart. De plus, elle 
s’était contentée d’essayer de joindre Burckhardt+Partner S.A. par téléphone, sans 
succès, pour obtenir des informations. Elle n’avait pas écrit au bureau précité ou 
aux HUG pour solliciter le tableau comparatif des offres et des explications 


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complémentaires. Coriolani avait finalement eu accès aux documents nécessaires 
lors de la procédure sur effet suspensif et pu se déterminer sur cette question. 
 
 
Dentan S.A. avait formulé la meilleure offre. Des erreurs évidentes de calcul 
avaient été commises par celle-ci et avaient été corrigées, ce qui avait eu pour 
incidence d’augmenter le montant de son offre. Sa note avait ainsi diminué en 
proportion, s’agissant du critère du prix. 
 
 
Quant au critère de la qualité et de l’adéquation technique de l’offre, 
l’existence d’un système de qualité était indispensable pour les HUG, puisqu’il 
permettait de minimiser les risques de survenance de problèmes sur le chantier. 
Contrairement à Coriolani, Dentan S.A. était au bénéfice de certifications ISO qui 
ont été renouvelées. 
 
 
Les griefs de violation des principes de transparence, d’adjudication 
impartiale, d’utilisation parcimonieuse des deniers publics et d’égalité de 
traitement étaient infondés. 
16) 
Le 30 août 2012, Dentan S.A. a conclu au rejet du recours, sous suite de 
dépens. 
17) 
Par courrier du 10 septembre 2012, Coriolani a produit une nouvelle pièce et 
sollicité des mesures d’instruction. 
 
 
Elle demandait l’apport de la cause A/2816/2009 et l’audition de l’architecte 
qui avait procédé à l’évaluation de son l’offre. Elle se réservait, en outre, la 
possibilité de solliciter l’audition du collaborateur de Burckhardt+Partner S.A. 
ayant procédé à l’évaluation de son offre. En 2009, s’agissant du « concept 
sécurité », le bureau d’architecte précité lui avait décerné la note de 4. 
18) 
Le 19 novembre 2012, le juge délégué a tenu une audience de comparution 
personnelle. 
 
a. 
Selon Monsieur Roberto Coriolani, le « système qualité » qualifiait une 
organisation globale de l’entreprise. L’aspect principal de ce système était la 
sécurité, ce dont deux techniciens étaient responsables dans son entreprise. Ses 
employés et lui avaient ainsi mis progressivement en place un système de 
contrôle. Coriolani avait déjà travaillé pour les HUG, sans qu’il n’y ait aucun 
problème. Début 2012, elle avait également réalisé un important chantier pour le 
bureau d’architecte Burckhardt+Partner S.A., à la satisfaction de ce dernier. 
S’agissant de l’organisation pour le chantier précité, la note de 4 avait été 
attribuée à son offre dont les travaux étaient identiques à ceux en question. 
 
b. 
Les HUG ont précisé que les chantiers invoqués par M. Coriolani avaient 
été pilotés par le département en charge des travaux publics. L’appel d’offres visé 
par la cause A/2816/2009 ne retenait pas les mêmes critères et sous-critères que 


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dans le dossier litigieux. Concernant les systèmes de qualité, les HUG voulaient 
que l’entreprise choisie bénéficie soit d’une certification ISO 9000, soit qu’elle 
produise un document expliquant précisément le système de qualité existant, 
lequel devait se rapprocher des exigences ISO 9000. Les éléments figurant dans 
l’offre de Coriolani ne répondaient pas à ces exigences. Le bureau d’architecte en 
charge du dossier en cause avait expliqué les raisons pour lesquelles il avait 
proposé la note de « 0 » pour ce sous-critère et cela avait été validé. Les HUG 
n’avaient pas envisagé de poser des questions aux entreprises afin d’avoir plus de 
précisions au sujet de ces critères. 
 
c. 
Dentan S.A. a persisté dans les termes de ses conclusions. 
 
 
A la suite de cette audience, un délai au 15 décembre 2012 a été imparti 
pour transmettre d’éventuelles pièces complémentaires. Après cela, un délai de 
trente jours était accordé à l’ensemble des parties pour des observations après 
enquêtes, en tenant compte des fêtes de Noël. 
19) 
Le 14 décembre 2012, Coriolani a déposé un chargé de pièces 
complémentaire. 
20) 
Le même jour, Dentan S.A. a communiqué à la chambre de céans la 
commande officielle des HUG du 17 juillet 2012 relative aux travaux de 
ferblanterie et couverture sur le bâtiment 9N du BATLab pour un montant de 
CHF 651'963.- TTC. 
21) 
Le 24 janvier 2013, Coriolani a déposé ses observations après enquêtes, 
concluant à la condamnation conjointe des HUG et de Dentan S.A. à lui verser 
une indemnité, incluant « le coût de la préparation et la présentation de son offre, 
ainsi que le coût de la présente procédure, y compris les honoraires de son 
conseil ». 
 
 
Le contrat pour les travaux en question ayant été conclu entre les HUG et 
Dentan S.A., elle maintenait son recours pour le principe. La note 0 attribuée à 
son offre pour le critère « système de qualité » était injustifiée. Son propre 
système de qualité était similaire à celui défini par la norme ISO 9001. Les HUG 
n’avaient pas appliqué correctement le système de notation retenu. 
22) 
Le 4 février 2013, les HUG ont persisté dans leurs conclusions. 
 
 
Coriolani n’avait pas démontré avoir mis en place un système de qualité 
similaire à la certification ISO 9000. La procédure A/2816/2009 dont l’apport 
avait été sollicité par celle-ci était différente de la procédure en cause. La situation 
ne pouvait être identique à celle qui prévalait trois ans plus tôt et la construction 
avait trait à un immeuble locatif HBM et non, comme en l’espèce, à un bâtiment 
de laboratoires dans un milieu hospitalier. Les critères d’adjudication étaient 
également différents. 


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23) 
Le 14 février 2013, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Le marché offert est soumis notamment à l’AIMP, au RMP, à la loi 
autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés 
publics du 12 juin 1997 (L-AIMP - L 6 05.0), ainsi qu’à la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
2) 
 
En vertu des art. 62 al. 2 let. b LPA, 15 al. 1 et 2 AIMP, 15 L-AIMP et 56 
RMP, le recours est adressé à la chambre administrative dans les dix jours dès la 
notification de la décision. 
 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable de ces points de vue. 
3) 
a. 
La qualité pour recourir appartient à toute personne touchée directement par 
une décision et ayant un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit 
annulée ou modifiée (art. 60 let. b LPA). Tel est le cas de celle à laquelle la 
décision attaquée apporte des inconvénients qui pourraient être évités grâce au 
succès du recours, qu’il s’agisse d’intérêts juridiques ou de simples intérêts de fait 
(ATA/517/2009 du 13 octobre 2009). 
 
 
En l’espèce, le contrat ayant été conclu avec l’adjudicataire (art. 46 RMP), il 
convient de se demander si la recourante conserve un intérêt digne de protection 
au maintien du recours. 
 
b. 
Selon l’art. 18 al. 2 AIMP, lorsque le contrat est déjà conclu, l’autorité qui 
admet le recours ne peut que constater le caractère illicite de la décision. Si cette 
illicéité est prononcée, le recourant peut demander la réparation de son dommage, 
limité aux dépenses qu’il a subies en relation avec les procédures de soumissions 
et de recours (art. 3 al. 3 L-AIMP). Par ailleurs, selon l’arrêt du Tribunal fédéral 
2P.307/2005 du 24 mai 2006, le recourant qui conteste une décision 
d’adjudication et qui déclare vouloir maintenir son recours après la conclusion du 
contrat conclut, au moins implicitement, à la constatation de l’illicéité de 
l’adjudication, que des dommages intérêts soient réclamés ou non. 
 
 
En tant que soumissionnaire évincée et, bien que le contrat ait été déjà 
conclu, la recourante conserve un intérêt actuel à recourir contre la décision 
d’adjudication au sens de l’art. 60 let. b LPA, son recours étant à même d’ouvrir 
ses droits à une indemnisation (ATF 125 II 86 consid. 5 b p. 96). Elle dispose 
donc de la qualité pour recourir. 


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Dès lors que toutes les conditions ci-dessus énumérées sont remplies, le 
recours est recevable. 
4) 
 
La recourante se plaint tout d’abord du non-respect du principe du droit 
d’être entendu. Selon elle, la décision des HUG n’était pas motivée. 
 
 
Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend le droit d’obtenir une décision motivée (ATF 138 I 232 consid. 5.1 
p. 237 ; 129 I 232 consid. 3.2 p. 237 ; Arrêts du Tribunal fédéral 2C_552/2012 du 
3 décembre 2012 consid. 4.1 ; 1C_70/2012 du 2 avril 2012 ; 1C_424/2009 du 
6 septembre 2010 consid. 2 et les arrêts cités). L’autorité n’est toutefois pas tenue 
de prendre position sur tous les moyens des parties ; elle peut se limiter aux 
questions décisives (ATF 138 IV 81 consid. 2.2 p. 84 ; 137 II 266 consid. 3.2 p. 
270 ; 136 V 351 consid. 4.2 p. 355 et les références citées ; T. TANQUEREL, 
Manuel de droit administratif, Genève-Zurich-Bâle 2011, p. 521 n. 1573). Il suffit, 
de ce point de vue, que les parties puissent se rendre compte de la portée de la 
décision prise à leur égard et, le cas échéant, recourir contre elle en connaissance 
de cause (ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 237 ; 136 I 184 consid. 2.2.1 p. 188 ; 
ATA/268/2012 du 8 mai 2012 ; P. TSCHANNEN/U. ZIMMERLI, Allgemeines 
Verwaltungsrecht, 3ème éd., Berne 2009, p. 257 ; P. MOOR/E. POLTIER, Droit 
administratif, vol. 2, 3ème éd., 2011, pp. 348 ss n. 2.2.8.3). 
 
 
En matière de marchés publics, cette obligation se manifeste par le devoir 
qu’a l’autorité d’indiquer au soumissionnaire évincé les raisons du rejet de son 
offre (J.-B. ZUFFEREY/C. MAILLARD/N. MICHEL, Le droit des marchés 
publics, Fribourg 2002, p. 256). Ce principe est concrétisé par les 
articles 13 let. h AIMP et 45 RMP, qui prévoient que les décisions d'adjudication 
doivent être sommairement motivées. 
 
 
En l'espèce, il est vrai que la motivation de la décision du 8 mai 2012 est 
sommaire, en tant qu’elle se limite à expliquer que l'offre retenue remplissait 
pleinement les conditions annoncées et qu’elle avait été jugée économiquement la 
plus avantageuse. Le montant de ladite offre était également dévoilé. Même si la 
possibilité de contacter par téléphone le mandataire de l’intimée afin d’obtenir des 
explications orales ne remplace pas une brève explication écrite ou la remise du 
tableau de résultats, la recourante disposait des éléments nécessaires pour 
contester sa mise à l'écart. Elle ne s'y est pas trompée, puisqu'elle a saisi la 
chambre de céans. De plus, elle a eu l’occasion de se déterminer à plusieurs 
reprises durant la procédure en cause. 
 
 
Ce grief sera en conséquence écarté. 
5) 
 
La recourante invoque une violation du principe de transparence. 


- 12/19 - 
A/1453/2012 
6) 
a. 
Un des objectifs poursuivi par la réglementation sur les marchés publics est 
d’assurer la transparence des procédures de passation des marchés (art. 1 al. 3 
let. c AIMP). 
 
b. 
Selon la jurisprudence, le principe de la transparence est le principe cardinal 
et incontournable des marchés publics. Il limite le large pouvoir d’appréciation 
dont dispose le pouvoir adjudicateur (RDAF 2001 I 403). La concurrence permet 
la comparaison des prestations et de choisir ainsi l’offre garantissant un rapport 
optimal entre le prix et la prestation (ATF 125 II 86 précité consid. 7c p. 101 in 
RDAF 2002 I 543). 
 
 
Ce principe exige du pouvoir adjudicateur qu’il énumère par avance et dans 
l’ordre d’importance tous les critères d’adjudication qui seront pris en 
considération lors de l’évaluation des soumissions ; à tout le moins doit-il 
spécifier clairement l’importance relative qu’il entend accorder à chacun d’eux. 
En outre, lorsqu’en sus de ces critères, le pouvoir adjudicateur établit des sous-
critères qu’il entend privilégier, il doit les communiquer par avance aux 
soumissionnaires, en indiquant leur pondération respective. En tous les cas, le 
principe de la transparence interdit de modifier de manière essentielle, après le 
dépôt des offres, la présentation des critères (ATF 125 II 86 précité consid. 7c p. 
101 et les références citées). Il n’exige toutefois pas, en principe, la 
communication préalable de sous-critères ou de catégories qui tendent uniquement 
à concrétiser le critère publié, à moins que ceux-ci ne sortent de ce qui est 
communément observé pour définir le critère principal auquel ils se rapportent ou 
que l’adjudicateur ne leur accorde une importance prépondérante et leur confère 
un rôle équivalent à celui d’un critère publié. De la même manière, une simple 
grille d’évaluation ou d’autres aides destinées à noter les différents critères et 
sous-critères utilisés (telles une échelle de notes, une matrice de calcul) ne doivent 
pas nécessairement être portées par avance à la connaissance des 
soumissionnaires, sous réserve d’abus ou d’excès du pouvoir d’appréciation 
(ATF 130 I 241 consid. 5.1 p. 248 ; 125 II 86 précité consid. 7c p. 101 ; Arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_22/2008 du 23 mai 2008 consid. 2.1 et les références citées). 
7) 
 
En l’occurrence, le sous-sous-critère litigieux « organisation du chantier et 
coordination / Système qualité Q1 » représentait 5 % (1/6 de 30%) du référentiel, 
ce qui ne permettait pas de retenir qu’il jouait un rôle déterminant. En outre, il 
était clairement identifiable, au vu de l’annexe Q1, que le fait d’être au bénéfice 
d’une certification ISO 9000 ou équivalente constituait un atout important 
pouvant donner un avantage significatif. Ce sous-critère permettait aux HUG de 
mieux comparer les diverses prestations et de choisir l’offre optimale. 
 
 
Il n’en résulte ainsi pas une violation du principe de transparence. 
8) 
 
La recourante allègue également une violation des principes d’impartialité et 
d’égalité de traitement. Elle soutient que le marché en question aurait dû lui être 


- 13/19 - 
A/1453/2012 
attribué, ayant présenté l’offre la plus basse et étant « organisée de manière à 
satisfaire les exigences du client ». 
9. 
a. 
Selon l’art. 1 al. 3 let. b AIMP, un des objectifs de l’accord est de garantir 
l’égalité de traitement envers tous les soumissionnaires et d’assurer l’impartialité 
de l’adjudication. 
 
 
Lors de la passation de marchés, les principes de non-discrimination et 
d’égalité de traitement de chaque soumissionnaire doivent être respectés (art. 11 
let. a AIMP). 
 
 
Toute discrimination des candidats ou des soumissionnaires est interdite, en 
particulier par la fixation de délais ou de spécifications techniques non conformes 
à l’art. 28 RMP, par l’imposition abusive de produits à utiliser ou le choix de 
critères étrangers à la soumission (art. 16 al. 1 RMP). 
 
b. 
Une décision ou un arrêté viole le principe de l’égalité de traitement garanti 
par l’art. 8 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 
(Cst. - RS 101) lorsqu’il établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par 
aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou lorsqu’il 
omet de faire des distinctions qui s’imposent au vu des circonstances, c’est-à-dire 
lorsque ce qui est semblable n’est pas traité de manière identique et lorsque ce qui 
est dissemblable ne l’est pas de manière différente. Cela suppose que le traitement 
différent ou semblable injustifié se rapporte à une situation de fait importante. La 
question de savoir si une distinction juridique repose sur un motif raisonnable peut 
recevoir une réponse différente selon les époques et suivant les conceptions, 
idéologies et situations du moment (ATF 138 V 176 consid. 8.2 p. 183 ; 131 I 1 
consid. 4.2 p. 6/7 ; 129 I 346 consid. 6 p. 357 ss ; V. MARTENET, Géométrie de 
l’égalité, 2003, p. 260 ss). 
 
 
Le principe de l’égalité de traitement doit être garanti à tous les candidats et 
soumissionnaires et dans toutes les phases de la procédure (art. 16 al. 2 RMP ; 
ATA/165/2011 du 15 mars 2011). 
 
 
En particulier, le respect de l’égalité de traitement entre soumissionnaires 
oblige l’autorité adjudicatrice à traiter de manière égale les soumissionnaires 
pendant tout le déroulement formel de la procédure (ATA/884/2004 du 26 octobre 
2004 ; J.-B. ZUFFEREY / C. MAILLARD / N. MICHEL, Droit des marchés 
publics, 2002, p. 109 ; B. BOVAY, La non-discrimination en droit des marchés 
publics in RDAF 2004, p. 241). La chambre administrative a rappelé le caractère 
formaliste du droit des marchés publics qu’impose le respect de ce principe 
(ATA/150/2009 du 14 mars 2009 ; ATA/10/2009 du 13 janvier 2009). L’égalité 
de traitement impose que les conditions d’accès au marché soient similaires pour 
tous (Guide romand pour les marchés publics, version du 2 juin 2005, actualisée 


- 14/19 - 
A/1453/2012 
et complétée les 9 juin 2006, 18 décembre 2006 et 12 septembre 2008, annexe D, 
ch. 2). 
 
 
La non-discrimination est un acquis fondamental, invoqué tel quel s’il y a 
trace d’inégalité ou de discrimination dans une procédure de marchés publics, 
avec pour résultat l’annulation ou le constat d’illicéité de la décision incriminée 
(RDAF 2004 I 237). C’est un principe essentiel de l’ouverture des marchés. Il vise 
à garantir que certains soumissionnaires, ou catégories de soumissionnaires, ne 
soient pas écartés ou exclus des procédures de manière arbitraire ou en raison de 
caractéristiques qui ne doivent plus avoir cours dans la passation des marchés 
publics, tels que l’origine, le lieu de siège et la provenance (Guide romand pour le 
marchés publics version du 2 juin 2005 précité). 
10. 
 
Dans le cas présent, la recourante n’était pas au bénéfice d’une certification 
ISO 9000 ou équivalente. Elle a remis, en annexe de son offre, une déclaration 
d’intention dans laquelle elle décrivait succinctement les mesures internes qu’elle 
s’engageait à mettre en place pour le chantier en cause. Celle-ci, soit la déclaration 
d’intention, ne pouvait être assimilée à un système de qualité interne, soit un 
ensemble de procédures propre à l'entreprise démontrant que cette dernière s'était 
organisée et avait établi des mesures internes pour satisfaire les exigences de son 
client. Elle n’a pas établi avoir pris les mesures adéquates se rapprochant du 
système qualité minimum attendu par les HUG. Or, il était précieux pour le 
pouvoir adjudicateur de choisir une entreprise ayant mis en place un système 
qualité reconnu, puisqu’il permettait de minimiser les risques de survenance de 
problèmes sur le chantier. Par ailleurs, la note obtenue par la recourante pour le 
critère « concept sécurité » dans l’appel d’offres relatif à la cause A/2816/2009 
n’est pas pertinent. Il ne s’agissait pas d’un chantier en milieu hospitalier et les 
critères d’adjudication du marché précité et leur pondération étaient différents. Il 
n’est pas possible de comparer le marché précité datant de 2009 avec celui de la 
présente cause. 
 
 
Quant à Dentan S.A., elle ne pouvait produire des certificats ISO concernant 
le futur, lors de la remise de son offre. Lesdits certificats ont d’ailleurs été 
renouvelés. Contrairement à ce que soutient la recourante, ce renouvellement ne 
pouvait être assimilé à une correction ou à une requête de précision de l’offre. Sur 
ce point, la note de Dentan S.A. ne peut pas être remise en cause. 
 
 
Il ne peut pas non plus être reproché aux HUG d’avoir favorisé un candidat 
par une trop grande importance accordée au sous-critère «organisation du chantier 
et coordination / Système qualité Q1». Le poids relatif attribué à ce sous-critère ne 
conduit pas à retenir qu’il génère une inégalité de traitement entre 
soumissionnaires. Par ailleurs, la recourante ne parvient pas à démontrer avoir été 
traitée différemment par rapport à ses concurrents. 
 
 
Ce grief sera donc écarté. 


- 15/19 - 
A/1453/2012 
11. 
 
La recourante conteste la note « 0 » qui lui a été attribuée pour le sous-
critère litigieux. Selon elle, l’attribution de la note « 3 » était justifiée, car elle 
avait fourni un document démontrant la qualité de son organisation interne. 
12. 
a. 
D’après l’art. 9 Cst., toute personne a le droit d’être traitée par les organes 
de l’Etat sans arbitraire. 
 
b. 
Une décision est arbitraire au sens de l’art. 9 Cst. lorsqu’elle viole 
gravement une norme ou un principe juridique indiscuté ou lorsqu’elle heurte de 
manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité (ATF 138 I 49 consid. 
7.1 p. 51 et les arrêts cités). A cet égard, le Tribunal fédéral ne s’écarte de la 
solution retenue par l’autorité cantonale de dernière instance que lorsque celle-là 
est manifestement insoutenable, qu’elle se trouve en contradiction claire avec la 
situation de fait, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d’un droit 
certain (ATF 136 III 552 consid. 4.2 p. 560 ; 132 III 209 consid. 2.1 p. 211 ; Arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_227/2012 du 11 avril 2012). L’arbitraire ne résulte pas du 
seul fait qu’une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu’elle 
serait préférable. Pour qu’une décision soit annulée pour cause d’arbitraire, il ne 
suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la 
décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4 p. 5 ; 
ATF 136 I 316 consid. 2.2.2 p. 318 ; ATF 134 II 124 consid. 4.1 p. 133 et les 
arrêts cités). 
 
 
Appelé à examiner le caractère arbitraire d’une décision, la chambre de 
céans suit le raisonnement du Tribunal fédéral en la matière (ATA/342/2012 du 
5 juin 2012 consid. 5 et les arrêts cités). 
13. 
 
La jurisprudence reconnaît une grande liberté d’appréciation au pouvoir 
adjudicateur (ATF 125 II 86 précité consid. 6 p. 98). L’appréciation de la chambre 
administrative ne saurait donc se substituer à celle de ce dernier. Seul l’abus ou 
l’excès de pouvoir d’appréciation doit être sanctionné, ce que le Tribunal fédéral a 
affirmé à maintes reprises (ATF 130 I 241 précité consid. 6.1 p. 251 ; Arrêts du 
Tribunal fédéral 2P.111/2003 du 21 janvier 2004 consid. 3.3 ; 2P.172/2002 précité 
consid. 3.2 ; RDAF 1999 I p. 301). En outre, pour que le recours soit fondé, il faut 
encore que le résultat, considéré dans son ensemble, constitue un usage abusif ou 
excessif du pouvoir d’appréciation (JAAC 1999 p. 143). 
 
 
Ainsi, même dans les marchés publics plus importants soumis à l’AIMP, le 
pouvoir adjudicateur n’est pas lié par telle ou telle méthode, mais il lui est loisible 
de choisir celle qui est la mieux appropriée au marché. La loi ne lui impose 
aucune méthode de notation particulière. Le choix de ladite méthode relève ainsi 
du pouvoir d’appréciation de l’autorité adjudicatrice, sous réserve d’abus ou 
d’excès du pouvoir d’appréciation (Arrêt du Tribunal fédéral 2P.172/2002 précité 
consid. 3.2 ; ATA/201/2001 du 24 avril 2001 consid. 9 ; D. ESSEIVA, 
note ad S12 in DC 2/2003, p. 62). L’opportunité de ce choix ne peut être revue par 


- 16/19 - 
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l’autorité de recours (art. 16 al. 2 AIMP). De surcroît, aucune norme n’impose à 
l’autorité de faire connaître à l’avance la méthode de notation (ATF 2P.172/2002 
précité consid. 2.3 ; ATA/834/2004 du 26 octobre 2004 consid. 6 ; arrêt du 
Tribunal administratif vaudois du 26 janvier 2000 in DC 2/2001, p. 67 et note de 
D. ESSEIVA précitée ; O. RODONDI, Les critères d’aptitude et les critères 
d’adjudication dans les procédures de marchés publics, RDAF I 2001, p. 406). 
 
 
Il est donc parfaitement admissible d’attribuer une plus ou moins grande 
importance à tel ou tel critère, le prix par exemple, suivant le type de marché à 
adjuger. De plus, l’offre économique la plus avantageuse ne signifie pas qu’elle 
doit être la moins chère. Ce n’est qu’en présence de biens standardisés que 
l’adjudicateur peut alors se fonder exclusivement sur le critère du prix le plus bas 
(RDAF 1999 I précitée p. 305). 
14. 
 
En l’espèce, la critique de la recourante concernant la note « 0 »accordée au 
sous-critère « organisation du chantier et coordination / Système qualité Q1 », 
relève d’une auto-évaluation de son offre, dans laquelle elle ne se contente pas de 
s’accorder davantage de points qu’elle n’en a obtenu mais elle met en doute les 
qualités de son concurrent. Comme relevé ci-dessus, au considérant 9, la note de 
Dentan S.A. ne peut pas être remise en cause. En considérant que les HUG 
auraient dû prendre sa déclaration d’intention en compte et baisser la note de son 
concurrent, la recourante ne fait que substituer sa propre appréciation à celle du 
pouvoir adjudicateur, ce qu’elle ne peut pas faire (ATF 130 I 241 consid. 6.1 ; 
ATF 125 II 86 consid. 6). Celle-ci ne peut pas justifier être au bénéfice d’une 
certification ISO 9000 ou équivalente, ni même avoir mis en place un système de 
qualité interne. Le document « Annexe Q1 » fourni par la recourante ne répondait 
pas aux attentes du pouvoir adjudicateur. Même si les HUG lui avaient attribué la 
note « 1 », une telle note n’aurait pas modifié le résultat de cet appel d’offres. En 
obtenant finalement 100 points, au lieu des 95 accordés, pour le critère 2 et donc 
450 points au total, elle n’aurait pas égalé Dentan S.A. qui avait totalisé 454.67 
points et le marché en question ne lui aurait pas non plus été attribué. Le résultat 
n’est ainsi pas arbitraire. 
15. 
 
La recourante se plaint enfin d’une mauvaise application du principe 
d’utilisation parcimonieuse des deniers publics. Le montant de l’offre retenue était 
supérieur à celui qu’elle avait offert. 
 
 
Aux termes de l’art. 43 al. 3 RMP, le marché est adjugé au soumissionnaire 
ayant déposé l'offre économiquement la plus avantageuse, c'est-à-dire celle qui 
présente le meilleur rapport qualité/prix. Outre le prix, les critères suivants 
peuvent notamment être pris en considération : la qualité, les délais, l'adéquation 
aux besoins, le service après-vente, l'esthétique, l'organisation, le respect de 
l'environnement. 


- 17/19 - 
A/1453/2012 
 
 
Ainsi, en dehors de l’hypothèse du marché portant sur des biens largement 
standardisés, non applicable en l'espèce, le prix est un critère d’adjudication parmi 
d’autres. Il en découle premièrement que ce n’est pas nécessairement l’offre la 
meilleure marché qui obtiendra l’adjudication. Deuxièmement, chacun des critères 
doit faire l’objet d’une appréciation, en principe sous forme de notation, 
l’adjudication étant prononcée en faveur de l’offre qui aura obtenu le plus grand 
nombre de points (cf. D. ESSEIVA, note ad S10-S13 in DC 2/2002, p. 76). 
 
 
Il résulte de la jurisprudence développée en relation avec l’art. 43 RMP que 
l’offre économiquement la plus avantageuse ne signifie pas qu’elle doit être la 
moins chère. Ce n’est qu’en présence de biens standardisés que l’adjudicataire 
peut alors se fonder exclusivement sur le critère du prix (ATA/338/2010 du 
18 mai 2010). 
 
 
En l’espèce, les travaux de ferblanterie et de couverture ne sont pas des 
biens standardisés. Les qualités techniques et la spécificité de l’organisation et de 
l’expérience sont des éléments essentiels à la bonne réalisation des travaux. Dans 
ces circonstances, l’autorité adjudicatrice ne pouvait, sauf à violer les dispositions 
sur le droit des marchés publics, se fonder exclusivement sur le critère du prix. 
 
 
Le principe de l'utilisation parcimonieuse des deniers publics a donc été 
respecté par les HUG. 
16. 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
 
 
Compte tenu de l’issue du litige, un émolument de CHF 1’500.- sera mis à 
la charge de Coriolani qui succombe. Une indemnité de procédure de CHF 1’000.- 
sera allouée à Dentan S.A., à charge de Coriolani (art. 87 LPA). 
 
 
Les HUG sollicitent l’octroi d’une indemnité de procédure au sens de l’art. 
87 al. 2 LPA. Ils considèrent que le domaine des marchés publics est un domaine 
spécialisé pour lequel, contrairement aux contentieux relatifs à leurs 
collaborateurs, ils ne disposent pas d’un service juridique spécialisé dans ce 
domaine, ce qui les oblige à recourir à un avocat spécialisé externe. Il est exact 
que la chambre s’est souvent référée à l’ATA/79/2011 du 8 février 2011 qui 
concerne un contentieux de la fonction publique pour refuser d’allouer des 
indemnités aux HUG dans des procédures de recours en matière de marchés 
publics. Cela n’empêche pas que la règle jurisprudentielle utilisée dans cet arrêt 
pour refuser l’indemnité soit applicable au domaine des marchés publics pour 
toutes les collectivités publiques qui, à l’instar des HUG, possèdent un service 
juridique et sont susceptibles d’être couramment confrontés à des problèmes dans 
ce domaine, dans le cadre des chantiers qu’elles conduisent et des fournitures 
qu’elles doivent se procurer. Aucune indemnité de procédure ne leur sera donc 
allouée. 
* * * * * 


- 18/19 - 
A/1453/2012 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 15 mai 2012 par Roberto Coriolani Toitures 
contre la décision des Hôpitaux universitaires de Genève du 8 mai 2012 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de Roberto Coriolani Toitures un émolument de CHF 1’500.- ; 
alloue à Georges Dentan Genève S.A. une indemnité de procédure de CHF 1’000.-, à 
charge de Roberto Coriolani Toitures ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure aux Hôpitaux universitaires de 
Genève ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public : 
si la valeur estimée du mandat à attribuer n’est pas inférieure aux seuils déterminants de 
la loi fédérale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics ou de l’accord du 21 juin 
1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects 
relatifs aux marchés publics ; 
s’il soulève une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
113 ss LTF ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Bertrand Reich, avocat de Roberto Coriolani 
Toitures, Me Marc Vuilleumier, avocat de Georges Dentan Genève S.A., ainsi qu'à 
Me Pierre Martin-Achard, avocat des Hôpitaux universitaires de Genève et à la 
Commission fédérale de la concurrence pour information. 


- 19/19 - 
A/1453/2012 
Siégeants : Mme Junod, présidente, MM. Thélin, Dumartheray, Verniory et Pagan, 
juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
la présidente siégeant : 
 
 
Ch. Junod 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :