ge_gerichte · ATAS/681/2004 · 2004-09-02 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1607/2002 ATAS/681/2004
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 2 septembre 2004

3ème Chambre

En la cause

Madame G , recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, 97, rue de intimé
Lyon, 1203 Genève.

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente,

Mesdames Valérie MONTANI et Doris WANGELER, juges

-2/11-

EN FAIT
Madame G (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante
espagnole née le avril 1962, à travaillé en tant qu’ouvrière polyvalente pour l’usine
d'électricité X , à partir du mois de juin 1990. Depuis le 28 septembre

1998, elle s’est toutefois retrouvée dans l’incapacité totale de travailler en raison de
son état de santé (pièce 2, fourre 4 OCAÏT). Son salaire annuel s’élevait alors à
Fr. 44'408.--.

L’assurée souffre depuis 1995 de douleurs diffuses musculaires et cervico-dorso-
lombaires, de cervicalgies et de vertiges, qui ont occasionné des troubles de
l’humeur et une agressivité importante.

Le docteur A , Son médecin-traitant, l’a adressée au docteur
B (chef de clinique de la Division de rhumatologie de
l’'ÉTABLISSEMENT HOSPITALIER, qui a diagnostiqué des cervicalgies
chroniques dans un contexte de possible fibromyalgie (cf. rapport médical du
11 mai 1998 ; pièce 1, fourre 3 OCAI).

Le docteur C (spécialiste des affections rhumatismales) a également
examiné l’assurée et diagnostiqué une fibromyalgie et un état dépressif sévère (cf.
rapport du 24 juin 1999 : pièce 2, fourre 3 OCAT).

En date du 29 septembre 1999, l’assurée a déposé une demande de rente auprès de
l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OCAT).

Dans son rapport du ler décembre 1999 à l’OCAL le docteur A a
confirmé les diagnostics d’état dépressif sévère et de fibromyalgie et ajouté celui
d’hypothyroïdie. Il a estimé que sa patiente était dans l’incapacité totale de
travailler. Selon lui, une reconversion professionnelle serait illusoire, malgré le
jeune âge de l’assurée, car son état s’aggravait (pièce 3, fourre 3 OCAÏT).

En raison de tendances suicidaires, l’assurée a également été suivie entre février et
juillet 1999 par un spécialiste en psychiatrie, le docteur D . Ce dernier a
confirmé la fibromyalgie et diagnostiqué un épisode dépressif moyen avec
syndrome somatique, se traduisant par des cervicalgies, des brachialgies, des
lombalgies et des troubles de l’humeur et du sommeil. Le médecin a estimé que des
particularités comportementales de nature sociale, culturelle ou familiale pouvaient
exercer une légère influence. Il a exprimé l’opinion que la fibromyalgie, l’état
dépressif et la chronicité du syndrome algique faisaient de la patiente une « invalide
professionnelle » avec une incapacité de travail de 100% (cf. rapport du 7 janvier
2000 : pièce 4, fourre 3 OCAT).

A/1607/2002

-3/11-

10.

L’OCAI a confié un mandat d’expertise pluridisciplinaire au Centre d’observation
médicale de l’AI (ci-après COMAT) de Lausanne.

Le docteur E , Spécialiste des maladies rhumatismales, a souligné que
l’appréciation de la capacité de travail était difficile, les douleurs limitant la
capacité de travail et l’activité physique de la patiente. Il a estimé qu’elle pourrait
exercer la profession d’ouvrière pour pièces d’électricité à mi-temps avec un
rendement de 40% (pièces 7 et 8, fourre 3 OCAÏT).

L’assurée a également fait l’objet d’une consultation spécialisée de psychiatrie,
effectuée par la doctoresse F le 13 août 2001. Compte tenu de la
persistance d’un syndrome algique aux traitements, ce médecin a posé le diagnostic
de syndrome douloureux chronique et d’épisode dépressif moyen sans syndrome
somatique. Il a également relevé un trouble de la personnalité dépendante qui
chronifiait et rigidifiait la symptomatologie et constaté que certains éléments
contribuaient à aggraver la symptomatologie de l’assurée : cette dernière s’était
toujours trop investie dans son travail, de peur d’être rejetée, ce qui avait eu pour
conséquence de l’épuiser. Ce fonctionnement chronique existait depuis
l’adolescence. S’y ajoutait le fait que la fille de la patiente - née le 27 décembre
1988 - ait été placée dès l’âge de trois mois chez sa grand-mère en Espagne, alors
que l’assurée avait souhaité l’élever elle-même. D’autres difficultés familiales ont
été relevées telles que les conflits de l’assurée avec son époux, ainsi qu’une
mauvaise relation avec sa belle-famille. Le psychiatre a conclu que le trouble
présenté n’était pas une réaction normale au vu de la situation et pouvait être
qualifié de maladie chronique, rendant illusoire la reprise d’une activité lucrative
(pièce 8, fourre 3 OCAT).

Le collège des experts a quant à lui posé les diagnostics suivants : épisode dépressif
moyen sans syndrome somatique, syndrome douloureux somatoforme persistant,
trouble de la personnalité dépendante. Les médecins ont considéré que globalement,
une capacité résiduelle de 40% persistait dans la profession précédemment exercée
par la patiente ou encore dans l’industrie légère. De tels postes seraient, selon les
médecins, parfaitement adaptés à l’état de santé de l’assurée. Ils ont en effet estimé
qu’il existait de bons pronostics pour une reprise d’activité au moins partielle, tels
que l’ambition d’indépendance et de succès professionnels dans une activité où
l’assurée avait toujours donné satisfaction, et la régularité avec laquelle elle
s’acquittait de ses tâches ménagères, malgré des douleurs cervicales et lombaires.
Les médecins se sont expressément distancés des avis du docteur A et
de la doctoresse F . Cette dernière a participé à la séance de décision
multidisciplinaire, mais a persisté dans son estimation - à savoir une totale
incapacité de travail (cf. rapport du 4 février 2002 : pièce 8, fourre 3 OCAI, précisé
le 4 juin 2002 : pièce 11, fourre 3 OCAÏT).

A/1607/2002

-4/11-

11.

12.

13.

14.

15.

Par décision du 25 septembre 2002, l’'OCAI a retenu un taux d’invalidité de 60% et
octroyé à l’assurée une demi-rente d’invalidité.

Par acte daté du 21 octobre 2002, l’assurée a interjeté recours contre cette décision
et demandé l’octroi d’une rente entière. Elle allègue avoir énormément travaillé tant
que sa santé l’a permis, avec un taux d’absentéisme proche de zéro, mais être
désormais incapable de reprendre une activité, même à temps partiel. Elle précise
que les douleurs dont elle souffre la fatiguent physiquement et psychiquement et
qu’elle devient peu à peu une charge pour son entourage.

Invité à se prononcer, l’OCAI, dans son préavis du 17 janvier 2003, a indiqué s’être
fondé essentiellement sur le rapport du COMAI pour rendre sa décision. Il estime
s’être montré généreux en admettant la réalisation des conditions posées par la loi
s’agissant du caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux, alors que le
trouble dépressif relevé chez la recourante ne revêt qu’une intensité moyenne et
qu’il semble lié à des facteurs extérieurs à l’atteinte à la santé proprement dite.

Par arrêt du 25 septembre 2003, le Tribunal de céans a rejeté le recours.

Saisi d’un recours de droit administratif, le Tribunal fédéral des assurances (TFA),
par arrêt du ler avril 2004, l’a admis en ce sens que le jugement du 25 septembre
2003 a été annulé. Le TFA a en effet constaté que le Tribunal avait rendu son
jugement dans une composition irrégulière dès lors que deux juges assesseurs, dont
l’élection devait par la suite être invalidée, avaient participé à la procédure et à la
prise de décision.

A/1607/2002

- 5/11-

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,
dès le ler août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS),
composé de cinq juges, dont un président et un vice-président, cinq suppléants et
seize juges assesseurs (art. 1 let. r et 56T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des seize juges assesseurs par le Tribunal fédéral
(TF) le 27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le
13 février, une disposition transitoire urgente (art. 162 LOJ) permettant au TCAS
de siéger sans assesseurs, à trois juges titulaires, dans l’attente de l’élection de
nouveaux juges assesseurs.

Statuant sur un recours de droit public, le TF a, dans un arrêt rendu le
ler juillet 2004, confirmé que cette disposition transitoire constituait la solution la
plus rationnelle et était, de surcroît, conforme au droit fédéral
(arrêt 1P. 183/2004).

Egalement saisi de la question de l'éventuelle inconstitutionnalité du TCAS, le TF
a estimé que la création de ce tribunal ne pouvait être remise en cause, vu la force
dérogatoire du droit fédéral, et plus particulièrement de l’art. 57 LPGA en
l’occurrence.

Il convient de préciser que la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est entrée en vigueur le ler janvier 2003,
entraînant de nombreuses modifications dans le domaine de l’assurance-invalidité.
Le cas d’espèce demeure toutefois régi par les dispositions en vigueur jusqu’au
31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel les règles applicables sont
celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont
produits (ATF 127 V 467 consid. 1).

Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté en temps utile, est
recevable, conformément aux articles 69 de la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité (ci-après LAI ; RS 831.20) et 84 de la loi fédérale sur l’assurance-
vieillesse et survivants (LAVS ; RS 831.10), alors applicables.

a) L'invalidité est définie par la loi comme la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé
physique ou mentale provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident (art. 4 LAT).

L'incapacité de gain consiste en la diminution moyenne prévisible des possibilités
de gain de la personne concernée sur l'ensemble du marché du travail équilibré

A/1607/2002

- 6/11-

pouvant entrer en considération pour elle (ch. 1017 de Circulaire de l'Office
fédéral des assurances sociales concernant l'invalidité et l'impotence de
l'assurance-invalidité [CITAT]).

L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins. En ce cas, il recevra
un quart de rente. S'il est invalide à 50%, il se verra octroyer une demi-rente et, si
son invalidité atteint 66 2/3 %, une rente entière (art. 28 al. 1 LAT). Dans les cas
pénibles, une invalidité de 40% au moins ouvre droit à une demi-rente
(art. 28 al. 1bis LAT).

b) Pour les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une
comparaison de revenus : on compare le salaire que l'invalide pourrait obtenir en
exerçant l'activité que l’on peut raisonnablement attendre de lui - après exécution
éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation équilibrée du
marché du travail - à celui qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (art. 28
al. 2 LAÏT). La comparaison doit en règle générale se faire de telle manière que les
deux revenus hypothétiques soient chiffrés le plus exactement possible et mis en
parallèle, leur différence permettant de déterminer le degré d'invalidité. Si leur
montant ne peut être déterminé avec précision, il conviendra de les évaluer selon
les éléments connus dans le cas particulier et de comparer entre elles les valeurs
approximatives ainsi retenues (VSI 2000 consid. 1b 84; VSI 2000 consid. la 316).

c) Dans le cadre de l’évaluation de l’invalidité, la tâche du médecin consiste à
porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour
quelles activités l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134
consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 15).

d) Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l’article 4 alinéa 1 LAL il faut
mentionner - outre les affections mentales proprement dites - les anomalies
psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des
conséquences d’un état psychique maladif (donc pas comme des affections à
prendre en charge par l’assurance-invalidité), les diminutions de la capacité de
gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la
mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que
possible. Il convient donc de déterminer si et dans quelle mesure un assuré peut,
malgré l’atteinte à sa santé mentale, exercer une activité que lui offre, compte tenu
de ses aptitudes, un marché du travail équilibré. Le point déterminant est ici de
savoir quelle activité peut raisonnablement être exigée. Pour admettre l’existence
d’une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n’est donc
pas décisif que l’assuré exerce une activité lucrative insuffisante ; il faut bien
plutôt se demander s’il y a lieu d’admettre qu'on ne saurait exiger de lui, pour des

A/1607/2002

-7/11-

raisons sociales et pratiques, qu'il mette à profit sa capacité de travail ou -
condition alternative - qu'une telle exigence serait insupportable pour la société
(ATF 102 V 165 ; VSI 2001 consid. 2b p. 224s.; VSI 2000 consid. 2a p. 153;
VSI 1996 p. 318 consid. 2a, p. 321 consid. la, p. 424 consid. la ; RCC 1992
p. 182 consid. 2a et les références).

e) Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans
certaines circonstances, provoquer une incapacité de travail (ATF 120 V 119
consid. 2c/cc ; RSAS 1997 p. 75; RAMA 1996 No U 256 p. 217ss consid. 5 et 6).
De tels troubles entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour
lesquelles une expertise psychiatrique est en principe nécessaire quand il s’agit de
se prononcer sur l’incapacité de travail qu’ils sont susceptibles d’entraîner
(VSI 2000 p. 160, consid. 4b).

Se fondant sur la doctrine médicale récente, MOSIMANNN a décrit en détail la
tâche de l’expert médical, lorsque celui-ci doit se prononcer sur le caractère
invalidant de troubles somatoformes. Selon cet auteur, sur le plan psychiatrique,
l’expert doit poser un diagnostic dans le cadre d’une classification reconnue et se
prononcer sur le degré de gravité de l’affection. Il doit évaluer le caractère
exigible de la reprise par l’assuré d’une activité lucrative. Ce pronostic tiendra
compte de divers critères, telle une structure de la personnalité présentant des
traits prémorbides, une comorbidité psychiatrique, des affections corporelles
chroniques, une perte d’intégration sociale, un éventuel profit tiré de la maladie, le
caractère chronique de celle-ci sans rémission durable, une durée de plusieurs
années de la maladie avec des symptômes stables ou en évolution, l’échec de
traitements conformes aux règles de l’art. Le cumul des critères précités fonde un
pronostic défavorable (ATFA du 19 janvier 2000 en la cause K, réf. I 554/98,
consid. 2c). Enfin, l’expert doit s’exprimer sur le cadre psychosocial de la
personne examinée. Au demeurant, la recommandation de refus d’une rente doit
également reposer sur différents critères. Au nombre de ceux-ci figurent la
divergence entre les douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation
d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de
demande de soins, les grandes divergences entre les informations fournies par le
patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très
démonstratives laissent l’expert insensible, ainsi que l’allégation de lourds
handicaps malgré un environnement psychosocial intact (Hans-Jakob
MOSIMANN, Somatoforme Stôrungen: Gerichte und [psychiatrische]
Gutachten, in: Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance
professionnelle [RSAS] 1999, p. 1ss et p 105ss ; VSI 2000 p. 155 consid. 2c).

f) En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d’une
expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les

A/1607/2002

- 8/11-

aspects médicaux d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer
une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des
contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin,
une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale
(ATFA non publié I 554/98 du 19 janvier 2000 ; ATF 118 V 290 consid. 1b, 112
V 32ss et les réf. citées). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en
principe ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation, sous la forme d’un
rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid.
1c; OMLIN, Die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen
Unfallversicherung p. 297ss; MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der
SUVA, in RSAS 32/1988 p. 332ss).

g) En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est
déterminant c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit
claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V
160 consid. 1c et réf. ; ATFA non publié du 19 janvier 2000).

A ce titre, MEINE souligne que l’expertise doit être fondée sur une
documentation complète et des diagnostics précis, être concluante grâce à une
discussion convaincante de la causalité et apporter des réponses exhaustives et
sans équivoque aux questions posées (MEINE, L’expertise médicale en Suisse :
satisfait-elle aux exigences de qualité actuelles ?, in Schweizerische
Versicherungszeitschrift, 67/1999, p. 37ss). Dans le même sens, BUEHLER
expose qu’une expertise doit être complète quant aux faits retenus, à ses
conclusions et aux réponses aux questions posées. Elle doit être compréhensible,
concluante et ne pas trancher des points de droit (BÜHLER, Erwartungen des
Richters an der Sachverständigen, in PJA 1999 p. 567ss; ATFA non publié
I 554/98 du 19 janvier 2000).

h) A partir du moment où il est établi qu’il y a atteinte psychique ayant valeur de
maladie, il est décisif de savoir si et dans quelle mesure l’assuré peut, malgré son
infirmité mentale, mettre à profit sa capacité de travail et de gain en exerçant
l’activité qui peut raisonnablement être exigée dans son cas (ATFA non publié I
376/02 du 28 mars 2003 consid. 3.1 ; ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid.
2b ; Pladoyer 2002 n°4 p. 64, consid. 2b). Si les avis des experts ne reposent que
sur des hypothèses (le fait que l’environnement change, qu’elle ait un entourage

A/1607/2002

-9/11-

affectif de meilleure qualité, etc.), et non sur des constatations objectives, sans que
les médecins ne se prononcent concrètement sur une diminution de la capacité de
travail en raison de problèmes d’ordre psychiques, leur avis ne peut emporter de
conviction.

a) En l’espèce, vu l’ensemble des pièces médicales figurant au dossier, on peut
tenir pour établi que l’assurée ne souffre pas d’une atteinte à la santé physique
propre, à elle seule, à entraîner une incapacité de travail et de gain d’une certaine
importance. Au contraire, le docteur E a constaté la présence de
douleurs diffuses de l’appareil locomoteur, sans limitation fonctionnelle. Le
docteur C a confirmé que la mobilité du rachis dorso-lombaire était
globalement conservée. On peut ainsi retenir que sur le plan purement organique,
il n’existe pas d’atteinte à la santé qui soit propre à entraîner une incapacité de
travail justifiant le versement d’une rente. L'ensemble des médecins reconnaissant
à l’assurée une incapacité de travail s’accordent d’ailleurs à considérer que celle-
ci découle de la présence d’un trouble somatoforme douloureux. Dès lors, il s’agit
d’examiner si l’assuré présente une atteinte invalidante à sa santé psychique.

b) L’expert psychiatre, la doctoresse F , qui a participé à la séance de
décision multidisciplinaire a estimé que : «les troubles de la personnalité de la
patiente sont graves, et ont valeur de maladie ; ils ont favorisé l’émergence du
trouble dépressif et du syndrome douloureux somatoforme persistant, qui ont
certainement aussi valeur de maladie ».

Le collège des médecins s’est toutefois distancié de cette opinion. Il s’est déclaré
convaincu de la souffrance réelle de la patiente et a constaté que ses ressources
adaptatives semblaient être bien entamées (pièce 11, fourre 3 OCAD). Il s’est
malgré tout déclaré plus optimiste que le médecin traitant et le psychiatre en
raison de plusieurs facteurs favorables à une reprise d’activité : l’ambition de la
patiente d’accomplir un travail intéressant, son besoin d’indépendance, son désir
de vivre en ville, sa volonté de retrouver la normalité et de retrouver son ancien
poste. Tous ces éléments l’ont conduit à reconnaître à la patiente une capacité de
travail résiduelle de 40% au moins dans son ancienne profession ou dans une
activité légère.

Il est vrai que le docteur D concluait pour sa part à une totale
incapacité de travail. Il avouait toutefois qu’il lui était difficile d’évaluer avec
certitude la capacité de travail de sa patiente. Or cette dernière a fait l’objet auprès
du COMAI d’investigations approfondies qui permettent de penser que le rapport
du COMAIT est mieux étayé.

Le Tribunal fédéral des assurances a récemment estimé que lorsque l’assuré avait
fait l’objet d’une expertise pluridisciplinaire, il y avait lieu de s’attacher davantage
à la discussion globale menée par le collège de médecins qu’aux rapports

A/1607/2002

- 10/11-

forcément sectoriels et limités des différents spécialistes consultés en cours
d’expertise (ATFA non publié I 53/03 du 19 août 2003).

En l’occurrence, même si la recourante s’estime incapable de reprendre la
moindre activité, il ressort du dossier qu’elle demeure néanmoins capable de
conserver un rythme de vie, de faire de longues promenades, qu’elle s’oblige à
vaquer à quelques activités ménagères et qu’elle ne vit pas dans un état de
régression extrême. Qui plus est, les médecins ont relevé des éléments favorables
à une reprise d’activité. Enfin, la dépression dont souffre l’assurée ne revêt qu’un
degré de gravité moyen et ne présente pas le caractère d’une comorbidité ou d’une
atteinte psychiatrique grave.

Le critère de la chronicité et de la durée des douleurs, qui serait susceptible de
fonder un pronostic défavorable à propos de l’exigibilité d’une reprise de
l’activité professionnelle apparaît certes réalisé. Toutefois, il n’est pas, à lui seul,
suffisant au regard de la jurisprudence pour justifier du caractère invalidant d’une
incapacité de travail en raison d’un trouble somatoforme douloureux.

c) Eu égard aux considérations qui précèdent, le Tribunal de céans estime que la
position adoptée par le collège d’experts est convaincante et que c’est par
conséquent à juste titre que l’autorité intimée n’a reconnu à l’assurée qu’un degré
d'invalidité de 40%. Les griefs invoqués s’avérant infondés, le recours est rejeté.

A/1607/2002

-11/11-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant :

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent jugement

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Ce mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant
désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs
le recourant estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter la signature du

recourant ou de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments
énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne

pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable. Le

mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints au
mémoire s'il s'agit de pièces en possession du recourant. Seront également jointes
au mémoire la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au
recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Le présent jugement est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’office

fédéral des assurances sociales par le greffe

A/1607/2002