ge_gerichte · AARP/436/2013 · 2013-09-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 24 septembre 
2013 et à l'autorité inférieure. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/7699/2012 
AARP/436/2013
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 19 septembre 2013 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me Nicolas DAUDIN, avocat, Place Claparède 
7, Case postale 360, 1200 Genève 12, Champel, 
 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/31/2013 rendu le 6 mars 2013 par le Tribunal correctionnel, 
Et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 
B______, ______, assistée de Me Aviva Yvette KATTAN, avocate, Rue Eynard 6, 1205 
Genève, 
C______, ______, assisté de Me Valérie LORENZI, avocate, Bd Saint-Georges 72, 1205 
Genève, 
intimés. 
 


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P/7966/2012 
EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier déposé le 13 mars 2013, A______ a annoncé appeler du jugement 
rendu le 6 mars 2013, par le Tribunal correctionnel, dont les motifs ont été notifiés le 
26 avril 2013, par lequel il a été reconnu coupable d'infraction grave à la loi fédérale 
sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (art. 19 al. 1 et 2 
let. a LStup ; RS 812.121), condamné à une peine privative de liberté de 30 mois, 
sous déduction de la détention avant jugement, avec sursis partiel, la partie ferme de 
la peine étant fixée à 15 mois et la durée du délai d'épreuve à quatre ans et maintenu 
en détention de sûreté ; les premiers juges ont également prononcé diverses mesures 
de confiscation, confiscation et destruction ou encore confiscation et dévolution à 
l'État, ordonné la restitution de certains objets et mis à la charge de l'appelant un tiers 
des frais de la procédure, par CHF 25'142, 80, y compris un émolument de jugement 
de CHF 3’000.-. 
 
Aux termes du même jugement, B______ et C______ ont été reconnus coupables 
d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 et 2 let. a LStup) et 
condamnés tous deux à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 
la détention avant jugement, sursis trois ans. 
b. Par acte du 14 mai 2013, déposé au greffe de la Cour le même jour, A______ a 
formé la déclaration d'appel au sens de l'art. 399 al. 3 du code de procédure pénale 
suisse du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0). Il conclut à son acquittement, 
subsidiairement à l'octroi du sursis complet, à sa libération immédiate, à la restitution 
de deux téléphones portables et à l'octroi d'une indemnité de CHF 93'000.- avec 
intérêt à 5 % l'an dès le 1er janvier 2013 (date moyenne) à charge de l'État de 
Genève. 
c. Par acte d'accusation du 25 février 2013, qui rectifie un précédent acte d'accusation 
daté du 20 décembre 2012, il est reproché à A______ de: 
- s'être livré au trafic de drogue pour avoir réceptionné, de concert avec D______, au 
domicile de ce dernier sis ______, le 5 juin 2012, 350,26 grammes de cocaïne, d'une 
pureté oscillant entre 32,3 ± 0,3 % et 35 ± 0,5 %, répartis en 10 ovules importés 
depuis Madrid par B______ et C______, infraction prévue et punie par l'art. 19 al. 1 
let. d et al. 2 LStup (acte d'accusation ch. C.III.3. et D.5.) ; 
- s'être livré au trafic de drogue pour avoir détenu dans l'appartement sis ______, de 
concert avec D______, 9 doigts, une boulette et une goutte de cocaïne d'un poids 
total de 92,58 grammes, destinés à la vente, d'une pureté oscillant entre 13,4 ± 1,3 % 
et 16,1 ± 2,3 % pour 5 doigts, la boulette et la goutte et entre 30,2 ± 1,6 % et 35,9 ± 
0,9 % pour les 4 autres doigts, infraction prévue et punie par l'art. 19 al. 1 let. d et al. 
2 LStup (acte d'accusation ch. C.III.4. et D.6.), étant précisé que ce dernier chef 
d'accusation n'a pas été retenu par les premiers juges. 


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B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
 
a. Le 5 juin 2012, à 21h15, les forces de l'ordre ont pénétré dans l'appartement n° 
1______ sis ______, soupçonné d'être le lieu de vie de trafiquants de cocaïne 
originaires de Guinée-Bissau. Les trois personnes qui s'y trouvaient ont été arrêtées. 
B______ et C______ venaient d'y arriver et avaient été accueillis par A______. Lors 
de son arrestation, C______ était en possession de la somme de EUR 222.25 et de 
deux téléphones portables, B______ de 10 ovules de cocaïne d'un poids total brut de 
370,70 grammes, de EUR 269.65 et d'un téléphone portable et A______ de deux 
téléphones portables. 
 
La fouille de l'appartement a permis de découvrir 63,80 grammes brut de cocaïne 
dans une armoire, conditionnés en 5 doigts, une grosse goutte et une boulette, 35,80 
grammes de cocaïne brut dans une autre armoire, conditionnés en 4 doigts, 51,60 
grammes de poudre blanche, de l'argent (CHF 3'100.- et EUR 635.-), deux balances 
électroniques, neuf téléphones portables et son lot de cartes SIM. 
 
A 03h00 du matin, le 6 juin 2012, D______ a appelé la police pour signaler le 
cambriolage de l'appartement sis ______, dont il était le locataire. 
 
b.a Selon ses déclarations à la police, dès son arrivée à Genève, B______ s'était 
rendue dans l'appartement, qu'elle connaissait pour y être restée 4 jours au mois de 
mai. A cette période, il y avait une quinzaine d'hommes qui y vivaient. Elle ne 
connaissait pas le nom de la personne qui lui avait ouvert la porte le soir de son 
arrestation. Une autre personne l'attendait pour réceptionner la drogue. Son rôle était 
de transporter les 10 ovules de cocaïne, de la faire goûter à une personne dans 
l'appartement, puis de la lui vendre. A______ savait qu'elle était en possession de 
drogue, qu'une fille devait arriver avec de la cocaïne. 
 
 b.b Elle a confirmé ses déclarations lors de son audition du lendemain par le 
Ministère public. A______ ne voulait pas ouvrir la porte, ni à elle, ni à C______, 
puis avait certainement reçu un appel car il leur avait finalement permis d'entrer. Ils 
n'avaient pas discuté avant l'arrivée de la police mais A______ devait se douter 
qu'elle transportait de la drogue. Elle ne connaissait pas l'identité du récipiendaire de 
la cocaïne. B______ a par la suite rectifié ses déclarations, et affirmé être étrangère 
au transport de cocaïne, dont seul C______ était responsable. Par conséquent, 
A______ ne pouvait pas savoir qu'elle avait de la drogue sur elle, mais il était 
possible qu'il se doutait que C______ venait livrer de la drogue. Elle a une nouvelle 
fois rectifié sa version des faits, en admettant avoir transporté la drogue avec 
C______, sans savoir qui en était le destinataire. Elle ignorait si A______ savait 
qu'ils transportaient de la drogue. Elle n'avait jamais eu de contact téléphonique avec 
A______ ou C______. Avec la carte SIM prêtée par A______ à C______, ils avaient 
contacté un couple colombien d'amis de sa mère. 


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 b.c Devant le Tribunal correctionnel, B______ a reconnu les faits qui lui étaient 
reprochés et expliqué dans quelles circonstances elle avait agi. Elle ignorait si 
A______ était au courant qu'elle transportait de la drogue avec C______, car ils 
n'avaient jamais parlé de produit stupéfiant. 
 
 c.a C______ a déclaré à la police qu'il avait rencontré A______ un mois auparavant 
lors d'un premier voyage en Suisse, mais ignorait son nom. Son numéro de téléphone 
lui avait été communiqué par un ami de Madrid. A______ n'avait pas pu l'héberger 
car il y avait trop de monde chez lui. C______ avait alors dormi dans la voiture. Le 
jour de son arrestation, il s'était rendu directement à l'appartement de A______, car il 
était perdu et avait besoin de renseignements, mais il n'avait pas discuté avec lui 
avant leur interpellation, ce dernier étant au téléphone. 
 
c.b Selon les déclarations de C______ au Ministère public, A______ lui avait prêté 
une carte SIM LEBARA lors d'une précédente visite au mois de mai 2012. A cette 
époque, il y avait beaucoup de monde dans l'appartement. Il devait livrer la drogue 
au centre-ville de Genève à 22h, E______, le fournisseur de la drogue, lui avait dit 
qu'il enverrait quelqu'un à la gare pour la réceptionner. En attendant, il s'était rendu 
dans l'appartement sis ______, pour se reposer et passer le temps. A______ n'était 
pas le destinataire de la drogue, lui-même ignorant à qui elle était destinée. Il était 
allé dans l'appartement afin d'évacuer la cocaïne qu'il avait dans son corps et avait 
également pris le reste de la drogue dissimulée dans la voiture, car il ne pouvait pas 
l'y laisser. Il n'avait pas prévenu A______ de sa visite, ne savait pas comment le 
contacter et était arrivé par surprise. Il ignorait qui allait ouvrir la porte lorsqu'il avait 
frappé. Il n'avait jamais eu de contact téléphonique avec A______. Il avait fait usage 
de la carte SIM prêtée par ce dernier lors de son séjour en Suisse en mai, l'avait 
enlevée de son téléphone après avoir quitté la Suisse et ne l'avait plus jamais utilisée. 
Il ne l'avait jamais rendue. Il n'avait jamais eu, avec cette carte, de contact 
téléphonique avec A______, étant précisé que lors de son séjour à Genève en mai, il 
avait eu des appels en absence sur ce raccordement. A______ l'avait peut-être 
contacté alors que son téléphone était éteint. C______ a encore indiqué qu'il n'avait 
jamais reçu de SMS de la part de D______. Ils s'étaient croisés une fois dans le bus 
et s'étaient échangés leurs numéros à cette occasion. Il avait utilisé la carte prêtée par 
A______ à une seule reprise pour appeler une connaissance de B______. 
 
c.c Entendu par le Tribunal correctionnel, C______ a reconnu les faits qui lui étaient 
reprochés et confirmé ses précédentes déclarations. Il n'avait aucun ami en commun 
avec A______. Ils n'avaient pas échangé leur numéro de téléphone. 
 
Il ignorait à qui appartenait le numéro 2______, avec lequel il avait été en contact à 
plusieurs reprises le 22 mai 2012, selon les rétroactifs. 
 
d.a Entendu par la police le 6 juin 2012, A______ a indiqué être étranger à tout trafic 
de stupéfiant. Il était à Genève depuis trois semaines pour chercher du travail. Il était 
déjà venu en avril 2011 pour les mêmes raisons. F______, qu'il avait connu au 


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Portugal mais qui habitait Genève, l'avait conduit dans l'appartement dans lequel il 
avait été arrêté, dont il ne connaissait pas le locataire et où plusieurs personnes 
dormaient. Les deux autres individus interpellés avaient frappé à la porte entre 19h et 
20h. Ils ne les connaissaient pas et ignorait le but de leur visite. Lors de son 
arrestation, il avait répondu sur son téléphone NOKIA à un appel de sa femme et lui 
avait dit, en guinéen, être avec des policiers. Il était l'unique utilisateur de ce 
téléphone depuis trois semaines. Il possédait son téléphone de marque LG depuis 
plus d'une année et en était le seul à l'utiliser. 
 
d.b Devant le Ministère public, A______ a admis qu'il connaissait le locataire de 
l'appartement, D______, qui était son neveu mais n'avait jamais eu de contacts 
téléphoniques avec C______ ou avec B______. Il avait prêté une carte SIM à ce 
dernier en mai afin qu'il ne gaspille pas le crédit qu'il avait sur son numéro espagnol, 
mais la carte ne lui avait jamais été rendue. 
 
d.c Lors des débats de première instance, A______ a déclaré que G______, un ami 
d'enfance de Guinée Bissau, l'avait invité à venir en Suisse la première fois, l'avait 
aidé financièrement et lui avait trouvé l'appartement de D______. Il y habitait depuis 
le mois de mai. Il avait rencontré B______ et C______ à deux reprises, soit le jour de 
leur arrestation et au mois de mai, lorsqu'il avait donné une carte SIM à C______. 
Entre les mois de mai et juin, il n'avait pas eu de contact téléphonique avec C______. 
Il avait expliqué à la police n'avoir jamais vu C______ et B______ car lorsqu'ils 
avaient sonné à la porte, il ne les avait pas immédiatement reconnus. Il avait indiqué 
au Procureur ne pas les connaître car il les avait seulement vus, ce qui ne signifiait 
pas qu'il les connaissait. Lors de son interpellation, il ne s'était pas débattu mais avait 
reçu un coup des policiers sur la poitrine. Il avait été frappé, car lorsqu'il avait été 
menotté dans le dos et mis à terre, son portable, qui se trouvait dans sa poche, avait 
touché le sol et vibré. Soit une touche avait été activée, soit quelqu'un avait essayé de 
l'appeler, mais la police avait pensé qu'il effectuait un appel. Ils avaient tous entendu 
une voix provenant du téléphone, mais il ne pouvait dire qui était au bout du fil. Il 
contestait le procès-verbal de sa déclaration à la police. En effet, le jour de son 
arrestation, il n'avait pas parlé au téléphone. Seule sa femme et deux ou trois 
connaissances l'appelaient sur ce numéro de téléphone. Il ignorait à qui appartenait le 
numéro 2______. 
 
e. D______ a été prévenu en cours d'instruction d'infraction à l'art. 19 al. 1 et 2 LStup 
et finalement acquitté par les premiers juges. Il était étranger à tout trafic de 
stupéfiants. Il était le locataire de l'appartement sis _____, dans lequel logeait son 
oncle, A______, depuis quatre jours. Ce dernier n'était pas dans son appartement au 
mois de mai. 
 
 
f.a Selon le rapport d'arrestation du 6 juin 2012, l'usage de la force avait été 
nécessaire pour maîtriser et menotter A______. Après quelques minutes, A______ 
avait réussi à se saisir de son téléphone et hurlé à un interlocuteur des propos 


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incompréhensibles. Un nouvel usage de la force avait été nécessaire afin d'obliger 
A______ à lâcher le téléphone. 
 
f.b La lecture des analyses rétroactives ordonnées sur les numéros d'appel des 
protagonistes a permis de constater que le téléphone avec lequel le prévenu avait eu 
un échange, quelques minutes après son interpellation, était celui de marque Nokia 
qui portait le numéro 3______. Celui du téléphone de son domicile à Lisbonne avec 
lequel son épouse l'appelait répondait au numéro 4______. Les contrôles rétroactifs 
ordonnés sur le numéro de A______ (3______) révélaient que, s'il y avait 
effectivement eu un contact téléphonique entre le 4______ et 3______, celui-ci avait 
eu lieu le 5 juin 2012 à 20h41, soit avant l'intervention de la police dans 
l'appartement du ______. 
 
C'était un autre numéro, soit le 5______, qui avait contacté pendant 18 secondes le 
numéro de A______ (3______) à 21h25, alors que la police était intervenue dans 
l'appartement. Ce numéro 5______ avait déjà été en contact ce même jour et à quatre 
reprises avec le téléphone du prévenu : à 16h34, 20h24, 20h44 et 20h50, étant 
rappelé que selon le rapport de police, C______ et B______ étaient arrivés sur place 
vers 20h15. 
 
Ce même numéro de téléphone (2______) avait contacté D______ à 21h31. Les 
contrôles rétroactifs révélaient par ailleurs que le numéro 2______ et celui de 
D______ (6______) avaient eu de nombreux contacts et avaient été également en 
relation le 5 juin 2012 (en plus de l'appel de 21h31) à 13h20, 21h24, 21h40, 21h41 et 
le 6 juin 2012, à 2h13, soit avant que D______ ne téléphone vers 2h25 au 118 et au 
117, ainsi qu'à 3h03, 3h04, 3h05, 3h06, 3h08, 9h37, 9h41 et 11h02. 
 
Par ailleurs le numéro 2______ avait été en contact avec le numéro 7______, 
appartenant à C______, à six reprises le 22 mai 2012. 
 
Le numéro 2______ avait également essayé d'appeler C______ sur son numéro 
suisse, une seconde avant puis quelques secondes après une tentative de A______ le 
24 mai 2012 à 1h03. 
 
Enfin, les numéros de A______ (3______) et de D______ (6______) avaient été en 
contact le 5 juin 2012 à 20h34 et 20h42 soit alors que C______ et B______ étaient 
déjà arrivés sur place. 
 
f.c Selon le rapport du 13 octobre 2012, les analyses rétroactives des raccordements 
téléphoniques utilisés par les intéressés ont mis en évidence les éléments suivants : 
 
- du 22 mai 2012 à 22h02 au 27 mai 2012 à 21h55, le raccordement téléphonique 
suisse 8______ avait été utilisé 63 fois dans l'appareil Blackberry n° 9______ 
appartenant à C______ ; 


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- entre le 5 mai 2012 et le 6 juin 2012, D______ avait eu 37 contacts téléphoniques 
avec A______ ; 
 
- un SMS avait été envoyé depuis le téléphone de D______ sur le numéro espagnol 
de C______ (10______) le 27 mai 2012 à 17h30 ; 
 
- entre le 23 et le 25 mai 2012, C______ avait eu quatre contacts en utilisant son 
raccordement suisse 8______ avec A______ ; 
 
- B______ n'avait eu aucun contact avec A______ ou D______ ; 
 
- aucun opérateur n'avait trouvé de données se rapportant au téléphone portable de 
marque LG appartenant à A______. 
 
f.d Des analyses ADN ont été effectuées. Seul le profil d'B______ a pu être identifié 
sur une partie de la cocaïne saisie. 
C. 
a. Par ordonnance motivée du 21 juin 2013, il a été décidé d'une procédure orale. 
 
b. A l'audience devant la Chambre pénale d'appel et de révision, A______ a déclaré 
qu'il était venu en Suisse afin de trouver du travail, environ un mois et demi avant 
son arrestation. Il avait déposé son curriculum vitae chez G______ et il s'était 
présenté sur des chantiers. 
 
Il y avait eu des incompréhensions lors de son interrogatoire à la police car il n'avait 
pas bénéficié des services d'un interprète, malgré sa demande. Il n'avait pas voulu 
taire, lors des premiers interrogatoires, que le locataire principal était son neveu 
D______. Devant le procureur, il avait parlé de F______ car c'était lui qui l'avait 
conduit à l'appartement. Ce dernier connaissait D______ dont l'appelant ignorait 
l'adresse. Il avait dit durant l'instruction qu'il ne connaissait pas vraiment B______ et 
C______, car il n'avait fait que les croiser. Lors de son précédent séjour en Suisse, il 
avait prêté à C______ une carte SIM qu'il avait achetée en compagnie de D______. Il 
avait ultérieurement essayé de contacter C______ car il voulait la récupérer. Il était 
normal de se rendre service dans sa culture. Il n'avait jamais eu de contact 
téléphonique avec C______ par cette carte SIM. Notamment, il n'avait pas eu de 
conversation de 27 secondes le 25 mai à 13h28. Il avait peut être laissé un message. 
Il ignorait pour quel motif D______ avait envoyé un SMS à C______ le 27 mai et si 
celui-là savait qu'il lui avait prêté sa carte. 
 
La visite de B______ et de C______ le jour de leur arrestation n'était pas prévue. Ils 
étaient sûrs de trouver l'appelant car il était toujours de retour vers 14h-15h. Ils 
s'étaient seulement salués et il avait regardé la télévision pendant qu'B______ et 
C______ s'étaient installés à l'ordinateur. Ils avaient passé une heure ensemble avant 
leur arrestation. Pendant ce temps, il avait eu deux contacts téléphoniques avec 
D______, une première fois pour lui demander de recharger le crédit de sa carte et 
ensuite de lui acheter des cigarettes. 


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Il n'avait pas sollicité l'audition de F______ comme témoin, d'une part parce que 
personne ne le lui avait demandé et, d'autre part, parce qu'il ignorait son identité et ne 
savait pas comment l'atteindre. 
 
Il n'avait pas résisté à son interpellation. Il avait le plus grand respect pour les forces 
de police avec lesquelles il avait toujours collaboré. De plus, ayant les mains 
menottées dans le dos, il n'avait pu passer un appel téléphonique. 
 
c. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision, A______ persiste dans ses 
conclusions. Subsidiairement, il sollicite l'octroi du sursis. Il était étranger au trafic 
de drogue reproché. Il avait été condamné à une peine supérieure à celle des autres 
condamnés, sans obtenir un sursis complet, alors que son rôle n'avait jamais été 
établi. Sa libération immédiate devait être ordonnée et ses deux téléphones portables 
lui être restitués. 
 
Le Ministère public conclut à la confirmation du jugement entrepris. 
 
d. Par ordonnance du 2 septembre 2013, la Chambre pénale d'appel et de révision a 
ordonné la libération immédiate de A______, aux motifs que la durée de la détention 
préventive subie par ce dernier équivalait alors à celle de la partie ferme de la peine à 
laquelle il avait été condamné en première instance et qu'il n’encourait pas le risque 
de la reformatio in pejus. 
D. 
A______ est né en 1970 en Guinée-Bissau. Il est de nationalité portugaise, marié et a 
trois enfants à sa charge qui vivent au Portugal avec sa femme. Il a fait deux ans de 
droit à l'université. Par manque de moyens financiers, il n'a pas pu finir ses études et 
est parti au Portugal à l'âge de 23 ans. Il a suivi une formation dans la métallurgie du 
bâtiment et a travaillé dans ce domaine. Par la suite, il a été au chômage durant 
presque deux ans. Il n'a pas réussi à payer le crédit de sa maison d'où sa venue en 
Suisse pour chercher du travail. Juste avant son arrestation, il ne recevait plus 
d'indemnités de chômage, étant arrivé en fin de droit. A______ a encore expliqué 
qu'il était tombé malade pendant sa détention à Champ-Dollon et avait été hospitalisé 
environ 2 mois. Il se sentait tout le temps nerveux. Il supportait difficilement d'être 
séparé de sa famille et était inquiet parce qu'il allait perdre sa maison. 
 
Il n'a pas d'antécédents judiciaires. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 


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ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1 Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de 
l’homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101) et, sur le plan interne, par 
les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst; RS 101) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que 
l'appréciation des preuves. 
 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 
 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss, ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 
 
2.2 Les actes visés par l'art. 19 ch. 1 let. a à f de la loi fédérale sur les stupéfiants et 
les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup ; RS 812.121) constituent des 
infractions indépendantes et achevées punissables comme telles. Celui qui réunit tous 
les éléments objectifs et subjectifs d'une de ces infractions est un auteur et non pas un 
participant secondaire. Il importe peu qu'il n'ait été qu'un personnage subalterne dans 
l'organisation, qu'il se soit borné à obéir à un ordre ou qu'il ait agi dans l'intérêt 
d'autrui. Ce qui compte, c'est qu'il ait accompli seul les actes constitutifs de 
l'infraction et en soit responsable. Le rapport de subordination ne suffit pas 
juridiquement à en faire un simple complice ; on peut en revanche en tenir compte 
dans la fixation de la peine (ATF 106 IV 72 consid. b p. 73 ; ATF 119 IV 266 consid. 
3a p. 268 s. et 118 IV 397 consid. 2c p. 400 s.). 


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2.3 Selon l'art. 19 ch. 2 let. a LStup, le cas est grave lorsque l'auteur sait ou ne peut 
ignorer que l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé 
de nombreuses personnes. Pour apprécier le danger que représente un stupéfiant pour 
la santé, il convient non seulement de prendre en compte la quantité mais également 
d'autres facteurs tels le risque d'overdose, la forme d'application ou le mélange avec 
d'autres drogues (FF 2006 8178 ; FF 2001 3594 ; SJ 2010 II 145 p. 156). 
 
S'agissant de la quantité pour la cocaïne, la condition est objectivement remplie, 
selon la jurisprudence développée sous l'ancien droit, dès que l'infraction porte sur 
une quantité contenant 18 grammes de substance pure (ATF 109 IV 143 consid. 3b p. 
145 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_632/2008 du 10 mars 2009 consid. 2 ; B. 
CORBOZ, Les infractions en droit suisse, 3e édition, Berne 2010, vol. II, n. 81 p. 
917). Si l'auteur commet plusieurs actes distincts, les quantités qui en sont l'objet 
doivent être additionnées (ATF 112 IV 109 consid. 2b p. 113). Dans ce cadre, il sied 
de déterminer la quantité de drogue pure sur laquelle a porté l'infraction, qui est seule 
décisive (ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196). En l'absence d'analyse de la drogue 
saisie et faute d'autres éléments, le juge peut admettre sans arbitraire que la drogue 
était d'une qualité moyenne et se référer au degré de pureté habituel sur le marché à 
l'époque et au lieu en question (B. CORBOZ, op. cit., n. 86 p. 918). 
 
2.4 En l'espèce, la rencontre entre les prévenus a eu lieu dans un logement soupçonné 
par les forces de l'ordre d'être le lieu de vie de trafiquants, et dans lequel ont été 
retrouvés de la cocaïne conditionnée et du matériel pouvant être utile à un trafic de 
stupéfiants. 
 
L'appelant se trouvait seul dans l'appartement, lorsque B______ et C______ sont 
arrivés en possession d'une importante quantité de drogue. Il les a laissés entrer, alors 
même qu'il prétend qu'il ne les connaissait pas, et leur a permis de rester. 
 
L'appelant a été mis en cause par B______ qui a, dans un premier temps, affirmé 
qu'il savait qu'une fille devait arriver avec de la drogue. Il a prêté à C______ une 
carte SIM et n'a donné à ce geste aucune explication crédible. Alors qu'il soutient 
avoir ignoré que B______ était en possession de cocaïne, l'appelant a résisté à son 
arrestation, obligeant les policiers à faire usage de la force pour le maîtriser et le 
menotter. 
 
L'appelant a de plus réussi à faire usage de son téléphone portable lors de son 
arrestation, en ayant une conversation avec le détenteur non identifié d'un numéro, 
dont les rétroactifs ont révélé qu'il avait eu de nombreux contacts avec l'appelant, 
D______ et C______, notamment à des moments clefs. Trois conversations avec 
l'appelant sont en effet enregistrées après l'arrivée des mules et ce numéro a contacté 
D______ juste après l'arrestation. De plus, de nombreux contacts téléphoniques avec 
ce dernier ont été enregistrés entre le moment de l'intervention des forces de l'ordre et 
l'appel de D______ à la gendarmerie. Enfin, cet individu a eu des contacts avec 
C______ au mois de mai, soit quelques semaines avant la livraison. Par conséquent, 


- 11/17 - 
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il ne fait aucun doute que cette personne est impliquée dans la livraison de cocaïne et 
que l'appelant a tenté de la prévenir de son arrestation. 
 
L'appelant, qui a justifié sa présence à Genève par son souhait d'y trouver du travail, 
n'a jamais fourni aucune preuve d'une quelconque démarche dans ce sens et il s'est 
contredit durant toute la procédure. Il a affirmé, lors de son arrestation, ne pas 
connaître le locataire principal de l'appartement qu'il occupait, alors qu'il s'agissait de 
son neveu. Il a ensuite prétendu ignorer les identités de B______ et C______, alors 
qu'ils s'étaient tous déjà vus quelques semaines auparavant, dans le même 
appartement, rencontre lors de laquelle l'appelant avait prêté à C______ une carte 
SIM. Les rétroactifs effectués sur les numéros de cette carte et celui de l'appelant ont 
d'ailleurs révélé que ce dernier avait essayé de joindre celui-là à de nombreuses 
reprises. L'appelant a également menti sur l'identité de l'interlocuteur, avec lequel il a 
eu une conversation en langue étrangère au moment de son arrestation, prétendant 
qu'il s'agissait de sa femme. 
 
B______ et C______ ont également tenu des propos contradictoires durant la 
procédure. Ils se sont rendus directement chez l'appelant en arrivant à Genève et 
leurs explications, selon lesquelles ils y étaient allés pour se reposer, ne sont pas 
crédibles, dès lors qu'à l'occasion de leur dernier séjour à Genève, ils n'avaient pas pu 
y dormir, faute de place. B______ a admis que l'appelant devait savoir qu'elle 
transportait de la drogue, pour se rétracter par la suite et ils ont tous deux fourni des 
explications peu convaincantes sur la manière dont la livraison devait s'effectuer, 
vers 22h, à la gare, sans pouvoir définir l'endroit précis de ce prétendu rendez-vous 
tardif, ni même indiquer l'identité du récipiendaire de la marchandise. Par 
conséquent, les explications données afin de couvrir l'appelant ne sont pas crédibles. 
 
Certes, D______ a en définitive été acquitté, pour des raisons qu'on ignore, le 
jugement n'ayant pas été motivé. Ceci étant, la Chambre pénale d'appel et de révision 
n'est pas liée par cette décision qui paraît surprenante, vu les nombreux contacts 
téléphoniques enregistrés entre l'appelant et D______, en particuliers ceux ayant eu 
lieu alors que B______ et C______ se trouvaient dans l'appartement, ainsi que le sms 
envoyé par D______ sur le téléphone espagnol de C______ le 27 mai 2012. 
 
L'ensemble des éléments qui précèdent conduisent à la conclusion que l'appelant était 
bien mêlé au trafic de stupéfiants, ayant à tout le moins pour rôle d'accueillir les 
transporteurs de la drogue à leur arrivée à Genève, jusqu'à ce que la livraison 
intervienne, si ce n'est dans ses mains, dans celles d'un tiers, peut-être son neveu 
D______. 
 
Le verdict de culpabilité sera partant confirmé. 
3. 
3.1.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 


- 12/17 - 
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la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien 
droit, le facteur essentiel est celui de la faute. 
 
Les critères énumérés, de manière non exhaustive, par cette disposition légale 
correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en 
application de cette ancienne disposition conserve toute sa valeur, de sorte que l'on 
peut continuer à s'y référer (arrêt du Tribunal fédéral 6B_992/2008 du 5 mars 2009 
consid. 5.1). 
 
L'absence d'antécédents a en principe un effet neutre sur la fixation de la peine et n'a 
donc pas à être prise en considération dans un sens atténuant (ATF 136 IV 1 consid. 
2.6). 
 
Le droit de se taire fait partie des normes internationales généralement reconnues qui 
se trouvent au cœur de la notion de procès équitable, selon l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 
121 II 257 consid. 4a p. 264). Cela ne signifie toutefois pas que les dénégations de 
l'accusé ne peuvent pas être prises en considération pour apprécier sa situation 
personnelle lors de la fixation de la peine. 
 
Selon la jurisprudence, pour apprécier la situation personnelle, le juge peut prendre 
en considération le comportement postérieurement à l'acte et au cours de la 
procédure pénale et notamment l'existence ou l'absence de repentir après l'acte et la 
volonté de s'amender. Il lui sera loisible de relever l'absence de repentir démontré par 
l'attitude adoptée en cours de procédure (ATF 118 IV 21 consid. 2b p. 25 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_334/2009 du 20 juillet 2009 consid. 2.1 et 6B_992/2008 du 5 
mars 2009 consid. 5.2.). 
 
3.1.2 En matière d'infractions à la LStup, le Tribunal fédéral a souligné à maintes 
reprises que la quantité de drogue sur laquelle a porté le trafic, comme le degré de 
pureté de celle-ci, n'a pas une importance prépondérante pour la fixation de la peine 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral 6B_706/2008 du 3 décembre 2008 consid. 2.2). Il s'agit 
d'un élément pertinent pour apprécier la gravité de la faute, mais qui doit être 
apprécié conjointement avec les autres facteurs (ATF 122 IV 299 consid. 2c p. 301; 
121 IV 193 consid. 2b/aa p. 196). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi 
déterminants. L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière 
autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de 
déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation: un 
simple passeur sera ainsi moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la 
mise sur pied des opérations et qui participe de manière importante au bénéfice 
illicite (ATF 121 IV 202 consid. 2d/cc p. 206). Outre les éléments qui portent sur 
l'acte lui-même, le juge doit prendre en considération la situation personnelle du 
délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la peine, ses obligations familiales, sa 


- 13/17 - 
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situation professionnelle, les risques de récidive, etc. Les mobiles, c'est-à-dire les 
raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une influence sur la détermination de 
la peine. Il faudra enfin tenir compte des antécédents, qui comprennent aussi bien les 
condamnations antérieures que les circonstances de la vie passée. Enfin, le 
comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle (ATF 121 
IV 202 consid. 2d/aa p. 204 ; 118 IV 342 consid. 2d p. 349). Selon l'art. 19 al. 3 
LStup, dans sa teneur au 1er juillet 2011, dès lors que les faits retenus par le Tribunal 
de première instance et non contestés en appel se sont déroulés après cette date, le 
tribunal peut atténuer librement la peine dans le cas d’une infraction visée à l’al. 2, si 
l’auteur est dépendant et que cette infraction aurait dû servir au financement de sa 
propre consommation de stupéfiants. 
 
3.2. En l'espèce, la faute de l'appelant est lourde dans la mesure où il est intervenu 
dans un trafic international portant sur une grande quantité de drogue transportée par 
les comparses qu'il devait accueillir à Genève. 
 
Sa collaboration durant l'instruction a été nulle. Il a menti à de nombreuses reprises, 
tant sur l'identité du locataire de l'appartement que sur ses liens avec les mules où 
avec un dénommé F______ qu'il n'a jamais souhaité faire entendre. 
 
L'appelant a tenté de résister lors de son arrestation et s'est débattu afin de pouvoir 
répondre au téléphone manifestement pour avertir un comparse de son arrestation. Il 
n'a fourni aucun élément, ni sur ce-dernier, ni sur le réseau dont il faisait partie. 
 
L'appelant, qui n'a jamais admis les faits, a persisté dans ses dénégations lors de 
l'audience de la CPAR, démontrant une prise de conscience inexistante. 
 
Sa responsabilité est pleine et entière, ce qui n'est pas contesté. 
 
Son activité a été uniquement motivée par des avantages financiers et non pas par une 
addiction, dès lors qu'il n'est pas lui-même toxico-dépendant. 
 
Il n'a pas d'antécédents mais cet élément n'entraine pas d'effet réducteur dans la 
fixation de la peine (ATF 136 IV 1 consid. 2.6). 
 
Une différence de traitement avec B______ et C______ se justifie, les premiers 
étaient des simples mules, exposées au risque de l'arrestation lors du transport, alors 
que l'appelant a eu un rôle dans l'organisation, ayant fourni la carte SIM nécessaire à 
maintenir le contact, puis a attendu l'arrivée des mules à son domicile, ce qui est 
moins dangereux. 
Au vu de l'ensemble de ces éléments, la peine privative de liberté de 30 mois infligée 
par les premiers juges apparaît adéquate et sera dès lors confirmée. 
4. 
4.1 Selon l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine 
pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au 
moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de 
l'auteur (al. 1). 


- 14/17 - 
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Le juge doit, s'il prononce une peine privative assortie d'un sursis partiel, non 
seulement fixer au moment du jugement la quotité de la peine qui est exécutoire et 
celle qui est assortie du sursis mais également mettre en proportion adéquate une 
partie à l'autre. Selon l'art. 43 CP la partie à exécuter doit être au moins de six mois 
(al. 3) mais ne peut pas excéder la moitié de la peine (al. 2). S'il prononce une peine 
de trois ans de privation de liberté, le juge peut donc assortir du sursis une partie de 
la peine allant de dix-huit à trente mois. Pour fixer dans ce cadre la durée de la partie 
ferme et avec sursis de la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. A 
titre de critère de cette appréciation, il y a lieu de tenir compte de façon appropriée de 
la faute de l'auteur (art. 43 al. 1 CP). Le rapport entre ces deux parties de la peine doit 
être fixé de telle manière que, d'une part, la probabilité d'un comportement futur de 
l'auteur conforme à la loi mais aussi sa culpabilité soient équitablement prises en 
compte. Ainsi, plus le pronostic est favorable et moins l'acte apparaît blâmable, plus 
la partie de la peine assortie du sursis doit être importante. Mais en même temps, la 
partie ferme de la peine doit demeurer proportionnée aux divers aspects de la faute 
(ATF 134 IV consid. 5.6). 
 
4.2 En l'espèce, comme retenu ci-avant, la faute est lourde, et les perspectives 
relatives au comportement futur ne sont pas bonnes. En effet, l'appelant ne semble 
nullement avoir pris conscience de la gravité de ses actes, malgré les nombreux mois 
passés en détention, et il démontre une absence totale de repentir, niant encore 
aujourd'hui son implication dans le trafic. De plus, il n'a présenté à la Cour aucun 
projet d'avenir concret. Pour ces raisons, et malgré l'absence d'antécédents, le 
pronostic quant à son comportement futur est incertain. Pour ces motifs, le rapport 
entre la peine ferme et celle assortie du sursis est adéquat et la durée de la peine 
assortie du sursis sera confirmée. 
5. 
5.1 A teneur de l'art. 69 al. 1 CP, alors même qu'aucune personne déterminée n'est 
punissable, le juge prononce la confiscation d'objets qui ont servi ou devaient servir à 
commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets 
compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public. 
 
La confiscation d'un objet qui a servi à commettre une infraction ne doit être 
ordonnée que s'il est suffisamment vraisemblable que, sans cette mesure, la sécurité 
des personnes, la morale ou l'ordre public seraient mis en péril (ATF 116 IV 117 
consid. 1 p. 118-119). 
 
La confiscation sert à empêcher que l'auteur se trouve dans une situation qui lui 
permette de faire courir un danger du même genre que celui qu'il vient de provoquer 
pour autrui. Le juge doit ainsi, face à une situation donnée, établir un pronostic et 
déterminer si le fait qu'à l'avenir l'objet demeure en mains de l'auteur est de nature à 
mettre en danger la sécurité d'autrui. Tel sera le cas si l'objet en cause a été acquis 
pour commettre des infractions et si, dans les mains de l'auteur, il a été utilisé 
plusieurs fois dans ce but, ou encore qu'il ne puisse servir qu'à cela (ATF 116 IV 117 
consid. 2a p. 119-120). 


- 15/17 - 
P/7966/2012 
 
Le juge doit renoncer à confisquer l'objet si le danger a été complètement écarté ou si 
une mesure moins grave que la confiscation suffit pour atteindre le but visé (ATF 
123 IV 55 consid. 1a p. 57). 
 
Par ailleurs, la confiscation par le juge pénal d'un objet dangereux qui n'a aucun 
rapport avec l'acte délictueux viole le droit fédéral (ATF 129 IV 81 consid. 4.1 et 4.2 
p. 93-94). 
 
5.2 En l'espèce, le portable de marque NOKIA retrouvé en possession de l'appelant a 
servi à la commission de l'infraction, dès lors que de nombreux téléphones ont été 
effectués grâce à cet appareil pour organiser la livraison de la drogue. Celui-ci ne 
peut être restitué à ce dernier, sans courir le risque qu'il s'en serve pour se livrer à un 
nouveau trafic. Par conséquent, c'est à juste titre que le premier juge a ordonné sa 
confiscation qui sera confirmée. 
 
Aucun élément du dossier ne permet en revanche de prouver que le portable de 
marque LG, appartenant à l'appelant, a un quelconque lien avec les faits qui lui sont 
reprochés. Par conséquent, cet appareil lui sera restitué. 
6. 
L'appelant, qui obtient gain de cause de manière très limitée, supportera les frais de 
la procédure envers l'État (art. 428 CPP), qui comprennent un émolument de CHF 
1'500.- (art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, du 
22 décembre 2010 [RTFMP; E 4 10.03]). 
* * * * * 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 16/17 - 
P/7966/2012 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/31/2013 rendu le 6 mars 2013 
par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/7699/2012. 
Annule ce jugement dans la mesure où il ordonne la confiscation du téléphone portable LG 
figurant sous chiffre 11 de l'inventaire du 6 juin 2012. 
Et statuant à nouveau : 
Ordonne la restitution à A______ du téléphone portable LG figurant sous chiffre 11 de 
l'inventaire du 6 juin 2012. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'500.-. 
Siégeant : 
Mme Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente, M. Pierre MARQUIS et Mme 
Pauline ERARD, juges, Madame Kristina DE LUCIA, greffière-juriste. 
 
La Greffière : 
Sandrine JOURNET EL MANTIH 
 
 
La Présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 


- 17/17 - 
P/7966/2012 
 
P/7699/2012 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/436/2013
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
Condamne A______ à un tiers des frais de la procédure de première instance 
CHF 
25'142.80
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
360.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
60.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
1'500.00
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'995.00
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
27'137.80