ge_gerichte · ATAS/330/2008 · 2008-03-19 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH , Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2407/2007 
ATAS/330/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 19 mars 2008 
 
En la cause 
Monsieur P_________, domicilié à Carouge, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître CRAUSAZ Hervé 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur P_________, italien, sans formation professionnelle, a travaillé en Italie 
comme tapissier. Arrivé en Suisse en 1964, il a travaillé auprès de l'entreprise 
X_________ à Bienne, puis en 1969, il s'est installé à Genève. Il a été employé en 
dernier lieu par Y_________ (Suisse SA) comme préparateur de voitures, de 1988 à 
juillet 2003. 
2. Suite à une chute sur le lieu de travail, l'intéressé a été en arrêt de travail total 
depuis le 16 juillet 2003 et n'a pas repris d'activité depuis lors. Une contusion et une 
déchirure musculaire à l'épaule droite, de même que des douleurs dorsales 
secondaires ont été diagnostiquées lors des premiers soins, au lendemain de 
l'accident. La SUVA a pris en charge le cas, jusqu'au 22 mars 2004, date à laquelle 
elle a mis fin à ses prestations, en raison de l'absence d'une relation de causalité 
pour le moins probable entre les troubles persistants et l'accident assuré. 
3. Le 7 juillet 2004, l'intéressé a déposé une demande de prestations auprès de l'Office 
cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI), visant à l'obtention d'une rente. 
4. Dans son rapport daté du 10 mai 2004, le Dr A_________ indique que depuis 
l'accident, une impotence fonctionnelle de l'épaule s'est installée avec de fortes 
douleurs du muscle de l'angulaire de l'omoplate. Des symptômes lombaires sont 
apparus tout de suite après l'accident et l'évolution a été défavorable. Selon le 
Dr A_________, tout cela démontre un stress post-traumatique, les signes cliniques 
sont bien réels et peuvent être de longue durée. 
5. Dans un rapport du 28 juillet 2004, le Dr B_________, médecin adjoint agrégé du 
Département des neurosciences cliniques et dermatologie des HUG, relève que le 
patient a présenté une paralysie faciale, le patient n'ayant toujours pas fait le deuil 
de son visage. S'en est suivi un état anxio-dépressif important dont le patient a 
seulement partiellement récupéré, mais qui s'associe à une irritabilité et à une 
labilité émotionnelle. Ce médecin préconisait un suivi thérapeutique et 
médicamenteux pour l'état thymique. 
6. Dans son rapport médical du 25 août 2004 à l'attention de l'OCAI, le Dr 
A_________, médecin traitant, indique que l'incapacité de travail est de 100% dès 
le 17 juillet 2003. Il mentionne comme diagnostic sans répercussion sur la capacité 
de travail un asthme bronchique depuis l'enfance et a produit divers rapports 
médicaux dont un rapport d'examen neuropsychologique établi en date du 17 juin 
2004 
par 
Monsieur Q_________, 
psychologue 
FSP, 
spécialiste 
en 
neuropsychologie des HUG. Dans ses conclusions, ce dernier indique que l'examen 
neuropsychologique met en évidence un discret ralentissement, une tendance aux 
persévérations dans une épreuve évaluant la fluence figurale et un déficit modéré 
dans le rappel différé d'une information verbale apprise. Le tableau était évocateur 


 
 
 
 
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d'une discrète souffrance sous-cortico-frontale, dont l'origine reste à déterminer en 
regard des autres investigations effectuées. 
7. Dans un rapport du 25 janvier 2005, le Dr A_________ indique que l'état de santé 
de l'assuré s'est aggravé depuis octobre 2004 et que le pronostic est réservé. Il 
précise qu'un traitement est en cours, à savoir l'administration d'anti-
inflammatoires, d'antalgiques ainsi qu'une psychothérapie combinée dispensée par 
la Dresse C_________. Sur le plan mental, il mentionne que l'intéressé présente une 
émotivité toujours importante, avec des crises de larmes et d'angoisse, une 
oppression thoracique, une irritabilité, un état anxio-dépressif, des troubles 
mnésiques, un ralentissement psychomoteur, une tendance aux oublis et des signes 
d'encéphalopathie vasculaire. 
8. La Dresse C_________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a établi 
un rapport à l'attention de l'OCAI en date du 15 février 2005. Elle a posé le 
diagnostic de dysthymie, existant depuis plusieurs années, entraînant une incapacité 
de travail de 100%. Dans le questionnaire complémentaire pour les troubles 
psychiques, la Dresse C_________ indique que les troubles psychiques sont 
éventuellement réactionnels à la paralysie faciale de 1996. 
9. Le SMR Suisse-romande a proposé un examen bi-disciplinaire rhumatologique et 
psychiatrique qui a été confié au SMR LEMAN. L'intéressé a été examiné en date 
du 31 mai 2006 par le Dr D_________, spécialiste FMH en médecine physique et 
rééducation, et par la Dresse E_________, psychiatre FMH. Dans leur rapport du 8 
août 2006, les médecins n'ont retenu aucun diagnostic sur le plan psychiatrique 
avec répercussion sur la capacité de travail, mais en revanche, du point de vue 
clinique, des lombosciatalgies chroniques sur troubles dégénératifs et statiques ainsi 
que des cervicalgies chroniques sur trouble dégénératif et statique. Les traits 
dysthymiques, le status après paralysie faciale à frigore en 1996 et 1997, 
l'hypertension artérielle traitée, la discrète arthrose acromio-claviculaire droite sans 
traduction clinique sont sans répercussion sur la capacité de travail. Du point de vue 
somatique, le Dr D_________ relève que le patient présente des troubles 
dégénératifs et statiques du rachis cervical et lombaire relativement avancés, sans 
toutefois mettre en évidence de limitation claire au niveau des amplitudes 
articulaires en ce qui concerne le rachis lombaire. En ce qui concerne le rachis 
cervical, l'assuré présente des limitations dans les amplitudes, induites 
essentiellement par les troubles dégénératifs présentés. Ce médecin conclut que la 
capacité de travail dans l'activité habituelle de préparateur en voitures est 
compromise en raison d'une diminution de rendement, mais une telle atteinte 
n'induit pas une incapacité de travail complète et encore moins dans une activité 
adaptée. Les limitations fonctionnelles relevées consistent à éviter la position en 
hyperextension ou flexion du rachis cervical, les mouvements brusques de rotation 
droite-gauche, l'élévation des membres supérieurs au-delà de 90°, la position en 
anté-flexion ou en porte-à-faux du rachis lombaire contre résistance à répétition, le 


 
 
 
 
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port de charge supérieure à 10 kilos de façon répétitive, la position statique assise 
au-delà de deux heures et debout au-delà de trente minutes. Pour les médecins, 
l'arrêt de travail à 100% depuis juillet 2003 suite à une chute au travail n'est 
médicalement pas justifié en raison de l'absence d'atteinte somatique ou 
psychiatrique graves. Les médecins concluent que dans l'activité habituelle de 
préparateur en voiture, l'assuré présente une capacité de travail résiduelle de 75% 
au vu des limitations fonctionnelles et que dans une activité adaptée respectant de 
façon stricte les limitations fonctionnelles, la capacité de travail est de 100% sans 
diminution de rendement. 
10. Dans son rapport du 8 novembre 2006, la division de réadaptation professionnelle 
de l'OCAI a calculé le degré d'invalidité du recourant, après comparaison des gains, 
lequel s'élève à 16%. Sur cette base, l'OCAI a notifié à l'intéressé un projet de 
décision de refus de prestations, au motif que le degré d'invalidité était insuffisant 
pour ouvrir le droit à une rente. Sur demande écrite et dûment motivée, l'aide au 
placement serait examinée. 
11. Représenté par Me Hervé CRAUSAZ, l'assuré a contesté ce projet auprès de 
l'OCAI par courrier du 22 novembre 2006, complété en date du 13 décembre 2006. 
Il a produit divers rapports médicaux et demandé la réouverture de l'instruction 
médicale. 
12. Dans un rapport adressé en date du 10 décembre 2006 au mandataire du recourant, 
le Dr F_________, spécialiste FMH en rhumatologie, médecine physique et 
réhabilitation, pathologie du sport, a posé les diagnostics de lombosciatalgies 
chroniques sur troubles dégénératifs et statiques, cervicalgies chroniques sur 
troubles dégénératifs et statiques. Sur la base de son examen clinique et d'examens 
radiologiques récents, le Dr F_________ estime que les conclusions du rapport 
SMR ne tiennent pas compte de l'état de santé actuel du patient et que, d'autre part, 
les médecins du SMR n'évaluent pas suffisamment les capacités fonctionnelles 
nécessaires pour effectuer le travail de préparateur en voiture. Il considère que le 
problème de l'épaule droite n'est pas suffisamment pris en compte, alors qu'il 
entraîne un handicap important. Les médecins du SMR décrivent une mobilité de 
l'épaule droite légèrement limitée sans décrire cliniquement des manœuvres 
d'atteinte des tendons de la coiffe des rotateurs. Pour poser leur diagnostic, les 
médecins du SMR se basent sur la description d'une IRM de l'épaule du 31 octobre 
2003 mettant en évidence uniquement une discrète arthrose acromio-claviculaire. 
Or, lorsque le Dr F_________ examine le patient le 13 novembre 2006, il constate 
une nette limitation en abduction et en rotation interne avec des manœuvres 
positives de souffrance tendineuse avec un net conflit sous-acromial. L'échographie 
de l'épaule montre clairement des signes d'inflammation des tendons de la coiffe 
des rotateurs ainsi que des signes de bursite sous-acromio-deltoïdienne. Ces 
constations cliniques et radiologiques justifient clairement un handicap 
professionnel chez un droitier dont l'utilisation du membre supérieur droit est 


 
 
 
 
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fortement mis en sollicitation. Quant aux douleurs dorsales, les radiographies de la 
colonne dorsale du 14 septembre 2006 montrent une maladie hyper-ostosante de 
DISH (maladie de Forestier): il s'agit d'une forme d'arthrose exubérante et 
enraidissante pouvant toucher l'ensemble du rachis et favoriser des douleurs sur 
arthrose. Au vu des constatations décrites, le Dr F_________ estime que l'activité 
professionnelle de préparateur en voiture n'est plus adaptée aux problèmes de santé 
de l'assuré et qu'une adaptation de son poste de travail reste illusoire. 
13. Dans un rapport du 11 décembre 2006, la Dresse C_________ indique qu'un état 
anxieux sévère fluctue au gré des décompensations somatiques nombreuses dont 
souffre l'intéressé et inversément. La réponse négative de l'OCAI a aggravé sa 
psychopathologie et sa symptomatologie physique. 
14. La Dresse G_________, de la Permanence de Cornavin SA, a rédigé une attestation 
en date du 13 décembre 2006, aux termes de laquelle l'assuré a été suivi pour un 
status après paralysie faciale frigore dès 1996-1997, une hernie discale avec 
lombosciatalgies droites L5-S1 évoluant depuis 1995 et une hypertension artérielle. 
En raison de la persistance de la chronicité des lombalgies, un traitement adjuvant 
avec une injection intra-musculaire d'Inflamac semblait atténuer les souffrances et 
l'état dépressif dû à l'exacerbation de la douleur. Des examens radiologiques et 
hématologiques pratiqués le 11 septembre 2006 ont mis en évidence la "maladie de 
Forestier" pour laquelle le patient est en traitement chez le Dr F_________. 
15. Dans un rapport adressé en date du 21 février 2007 à l'OCAI, le Dr F_________ 
indique que sa prise en charge thérapeutique ne concerne que le problème de 
l'épaule droite, plus particulièrement le conflit sous-acromio-deltoïdien et la 
tendinopathie sans déchirure des tendons du sus- et du sous-épineux. Le patient a 
reçu une infiltration de la bourse sous-acromiale sous échographie, ce qui n'a 
malheureusement amené qu'un soulagement estimé à 20%. Il a proposé également 
au patient quelques séances de thérapie par ondes de choc extra-corporelles sur 
l'insertion du sus-épineux et du sous-épineux, ainsi qu'une physiothérapie de 
réassouplissement de son épaule. Ce médecin ne pense pas que cette prise en charge 
puisse changer l'évaluation globale de l'état de santé par rapport à l'invalidité, même 
si elle va améliorer la pathologie douloureuse. 
16. A la demande de l'OCAI, la Dresse C_________ établit un rapport en date du 23 
mars 2007 dans lequel elle indique que l'état de santé de son patient s'est aggravé en 
été 2006 avec une récurrence des états dépressifs et une anxiété généralisée depuis 
le refus de prise en charge par l'AI. L'état de santé général évolue négativement et 
la dépression devient de plus en plus chronique. Une reprise de travail n'est pas 
possible 
actuellement, 
en 
raison 
de 
l'affection 
trop 
chronique 
et 
de 
l'appauvrissement psychosocial. 


 
 
 
 
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17. A la demande de l'OCAI, le Dr F_________ indique en date du 1er mai 2007 qu'en 
tenant compte de la nouvelle atteinte concernant l'épaule, la capacité de travail de 
l'assuré est de 0% dans l'activité habituelle, qu'une activité adaptée peut être 
envisagée dans un travail respectant les limitations fonctionnelles, à savoir pas de 
port de charge lourde ni de mouvements contraignants pour le rachis dorso-
lombaire, de flexion-rotation répétitive du tronc, de mouvements avec son bras 
droit répétitifs et surtout au-dessus de l'horizontale. 
18. Par décision du 15 mai 2007, l'OCAI a notifié à l'assuré une décision de refus de 
prestations, au motif que le degré d'invalidité de 16% est insuffisant pour ouvrir 
droit à une rente. Cette décision est motivée par le fait que les éléments 
complémentaires obtenus dans le cadre de l'instruction n'ont pas permis de modifier 
son appréciation et que le problème à l'épaule droite a été clairement pris en 
compte. 
19. L'intéressé, par l'intermédiaire de son mandataire, interjette recours en date du 
20 juin 2007. Il conteste les conclusions de l'OCAI, dans la mesure où elles 
reposent sur le rapport d'examen du SMR du 8 août 2006, alors que son atteinte à 
l'épaule droite remonte après l'examen du SMR et que les examens pratiqués ont 
permis de déceler une tuméfaction des tendons ainsi qu'un épanchement de la 
bourse et du biceps au niveau de l'épaule et de diagnostiquer une maladie de DISH. 
Il allègue que les médecins du SMR n'ont pas suffisamment pris en compte sa 
pathologie de l'épaule et qu'ils n'ont pas procédé à un examen des dorsales. Or, 
selon le Dr _________, l'activité professionnelle de préparateur en voitures n'est 
plus adaptée aux problèmes de santé du recourant et une adaptation du poste de 
travail reste illusoire. De même, la Dresse C_________, psychiatre, a relevé que 
l'état anxieux sévère avait été aggravé par la décision négative de l'AI. Le recourant 
allègue que la constatation de l'OCAI, fondée sur le rapport du SMR du 8 août 2006 
est en parfaite contradiction avec les rapports et les certificats établis par les Dr 
A_________, G_________ et C_________, qui ont constaté une incapacité de 
travail totale. Il considère que le SMR n'a pas abordé tous les points litigieux du 
dossier du recourant de manière circonstanciée et ne s'est pas fondé sur des 
examens complets. Il allègue qu'il subit une perte d'intégration sociale dans toutes 
les manifestations de la vie et conteste formellement assumer seul tous les travaux 
du ménage. Il est aidé en cela par son amie qui reste son seul et unique soutien. Il 
reproche à l'OCAI d'avoir manifestement mal déterminer son degré d'invalidité. Il 
demande préalablement à ce qu'une expertise médicale ou une contre-enquête soit 
ordonnée, permettant de déterminer son degré d'invalidité sur la base de son état de 
santé actuel et principalement, à l'annulation de la décision de l'OCAI et à l'octroi 
de prestations de l'assurance-invalidité. 
20. Dans sa réponse du 21 août 2007, l'OCAI se réfère au rapport d'examen du SMR 
ainsi qu'à un nouvel avis du 25 juillet 2007, dans lequel ce dernier constate 
l'absence de faits nouveaux, la maladie de Forestier et les limitations fonctionnelles 


 
 
 
 
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qu'elles entraînent ayant été prises en compte dans son évaluation. L'OCAI conclut 
au rejet du recours. 
21. Dans sa réplique du 13 septembre 2007, le recourant relève que les limitations 
fonctionnelles relevées par les spécialistes du SMR sont manifestement en 
contradiction avec la capacité de travail retenue à son égard dans l'activité de 
préparateur de voitures, qui consiste notamment à nettoyer à fond cinq à six 
voitures par jour, comprenant le nettoyage extérieur et intérieur du véhicule. Il se 
réfère également au rapport du Dr F_________, qui estime que les spécialistes du 
SMR ont mal apprécié l'impact de la maladie de Forestier sur sa capacité de travail. 
Enfin, contrairement à l'avis du SMR, l'aggravation de son état de santé est bien un 
fait nouveau qu'il convient de prendre en compte lors du prononcé d'une décision 
relative à l'octroi ou non d'une rente AI. Or, le SMR n'a pas procédé à un nouvel 
examen de son état de santé depuis le 31 mai 2006, de sorte que la décision de 
l'OCAI repose sur un examen incomplet de son état de santé. Il persiste 
intégralement dans ses conclusions. 
22. Invité à se déterminer, l'OCAI, par courrier du 2 octobre 2007, a maintenu ses 
conclusions. 
23. Ces écritures ont été communiquées au recourant en date du 1er novembre 2007. 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 
cas d’espèce. 


 
 
 
 
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3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et 60 LPGA). 
4. Le litige porte sur le degré d'invalidité du recourant et par conséquent sur son droit 
à des prestations de l'assurance-invalidité. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI 
dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002). 
En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40 % au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1er janvier 
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un 
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins. 
L'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit 
des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 
278 consid. 2b, 400 et les références citées). Le juge ne peut pas se fonder 
simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable de 
fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le recourant 
soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 
2 p. 87). 
6. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'administration ou le juge. Sont pertinents tous les faits dont 
l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement relatif à la 
prétention litigieuse. les autorités administratives et les juges des assurances 
sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par 
les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs 


 
 
 
 
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pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été 
prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il paraît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4). 
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 
105 V 158 consid. 1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
Ainsi, le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés (ATF 125 
V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee). 


 
 
 
 
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7. En l'espèce, le recourant présente plusieurs atteintes à la santé. Selon le Dr 
A_________, suite à l'accident, une impotence fonctionnelle de l'épaule droite s'est 
installées, avec de fortes douleurs, ainsi que des symptômes lombaires et un état de 
stress post-traumatique, entraînant une incapacité de travail totale depuis le 17 
juillet 2003. L'état de santé du recourant s'est aggravé depuis octobre 2004, sur le 
plan psychique, ce qui a nécessité une prise en charge spécialisée, notamment sous 
forme d'une psychothérapie. Le médecin traitant décrit notamment une émotivité 
toujours importante, avec crises de larmes et d'angoisse, un état anxio-dépressif, des 
troubles mnésiques, un ralentissement psychomoteur, une tendance aux oublis et 
des signes d'encéphalopathie vasculaire. 
Le Dr B_________ mentionne dans son rapport du 28 juillet 2004 qu'une paralysie 
faciale droite survenue en 1996 a causé des troubles anxieux majeurs, réactionnels, 
dont le patient a seulement partiellement récupéré. Le patient, qui n'a toujours pas 
fait le deuil de son visage, présente une irritabilité et une labilité émotionnelle. Ce 
médecin ne s'est pas prononcé sur la capacité de travail, mais préconisait un suivi 
thérapeutique 
et 
médicamenteux 
pour 
l'état 
thymique. 
Un 
examen 
neuropsychologique effectué le 17 juin 2004 par Monsieur Q_________, 
psychologue FSP, a mis en évidence un discret ralentissement, une tendance aux 
persévérations et un déficit modéré. Le tableau était évocateur d'une discrète 
souffrance sous-cortico-frontale, dont l'origine restait à déterminer. Quant à la 
Dresse C_________, dans son rapport du 11 décembre 2006, elle a posé le 
diagnostic de dysthymie existant depuis plusieurs années, éventuellement 
réactionnels à la paralysie faciale de 1996, entraînant une incapacité de travail de 
100 %. Puis, le 23 mars 2007, elle a indiqué que l'état de son patient s'était aggravé 
en été 2006 avec une récurrence des états dépressifs et une anxiété généralisée 
depuis le refus de prise en charge par l'AI. L'état de santé général évolue 
négativement et la dépression devient de plus en plus chronique. 
Sur le plan somatique, le SMR considère qu'en raison des pathologies dont souffre 
le recourant, l'activité habituelle ne peut être exercée à plus de 75 %, alors que dans 
une activité adaptée, la capacité de travail est de 100 %. Cette appréciation est 
contestée par le Dr F_________ qui relève lors de son examen une nette limitation 
en abduction, un conflit sous acromial ainsi que des signes d'inflammation des 
tendons de la coiffe des rotateurs. En outre, il mentionne une nouvelle affection, 
diagnostiquée en septembre 2006, la maladie de Forestier. Il estime que les 
médecins du SMR n'ont pas tenu compte de l'état de santé actuel du patient et ont 
sous-estimé les limitations. De son point de vue, l'activité habituelle de préparateur 
en voiture n'est plus possible, au regard des limitations fonctionnelles. 
Enfin, du point de vue psychiatrique, les conclusions du SMR sont en contradiction 
avec celles émises par les Dr B_________, C_________ ainsi que par le 
psychologue. 


 
 
 
 
A/2407/2007 
- 11/12 -
Le Tribunal de céans constate qu'en l'occurrence, tant les diagnostics que les 
appréciations des médecins du SMR divergent des autres praticiens. L'intimé n'a 
par ailleurs pas investigué les problèmes neuropsychologiques que présentent le 
recourant, pas plus que l'aggravation de l'état de santé pourtant alléguée par le 
recourant et attesté par des médecins avant la décision. En l'état actuel du dossier, le 
Tribunal n'est pas à même de se forger une opinion. 
Dans ces conditions, la cause sera renvoyée à l'intimé, afin qu'il mette en œuvre une 
expertise somatique et neuropsychologique, puis rende une nouvelle décision. 
8. Le recours sera en conséquence partiellement admis. Le recourant, représenté par 
un avocat, a droit à une indemnité, fixée en l'espèce à 1'000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
Conformément à l'art. 69 al. 1bis LAI, un émolument de 1'000 fr. est mis à la 
charge de l'intimé. 
 
 
 


 
 
 
 
A/2407/2007 
- 12/12 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement et annule la décision du 15 mai 2007. 
3. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4. Condamne l'OCAI à payer au recourant la somme de 1'000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de 1'000 fr. à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le