ge_gerichte · DAS/161/2025 · 2025-08-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8038/2020-CS 
DAS/161/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 
 
Recours (C/8038/2020-CS) formé en date du 8 août 2025 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), d'abord en personne, puis représentée par Me Miganouche 
BAGHRAMIAN, avocate. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 3 septembre 2025 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Miganouche BAGHRAMIAN, avocate 
Rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6. 
- Monsieur B______ 
______, ______ [GE]. 
- Madame C______ 
Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/8038/2020-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure C/8038/2020 relative à la mineure E______, née le ______ 
2014, issue de l'union conjugale entre A______ et B______; 
Que par décision DTAE/2938/2020 du 8 juin 2020, le Tribunal de protection de l'adulte 
et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a pris acte du jugement JTPI/4847/2020 
rendu sur mesures protectrices de l'union conjugale par le Tribunal de première instance 
en date du 30 avril 2020, désigné, au sens des considérants et du dispositif dudit 
jugement, deux intervenantes en protection de l'enfant auprès du Service de protection 
des mineurs (ci-après: SPMi), aux fonctions de curatrices de la mineure et invité ces 
dernières à informer sans délai l'autorité de protection en cas de faits nouveaux; 
Que par jugement de divorce JTPI/7018/2024 du 6 juin 2024, le Tribunal de première 
instance a maintenu l'autorité parentale conjointe sur la mineure, attribué la garde à la 
mère et réservé un droit de visite au père à raison d'un week-end sur deux ainsi que de la 
moitié des vacances scolaires; 
Que par ordonnance DTAE/126/2025 rendue le 8 janvier 2025 sur mesures 
provisionnelles, le Tribunal de protection a ordonné, sous forme de visites médiatisées 
au sein du Centre F______ à Genève, la reprise immédiate du droit aux relations 
personnelles entre le père et sa fille, puis, sous réserve d'un préavis négatif du SPMi 
et/ou de F______, selon les modalités du jugement de divorce, des curatelles 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles, d'assistance éducative et en 
matière médicale étant instaurées pour le surplus; 
Que par rapport du 31 mars 2025, le SPMi a fait état que la situation de la mineure 
suscitait plusieurs préoccupations, dès lors que malgré une amélioration notable sur le 
plan scolaire et sur certains aspects de son autonomie, elle restait une enfant vulnérable, 
confrontée à un conflit parental persistant dans lequel elle était fortement impliquée, 
l'accès à leur protégée leur étant limité à travers les filtres des adultes qui l'entouraient, 
en particulier sa mère; 
Que par décision DTAE/2626/2025 rendue sur mesures superprovisionnelles le 
2 avril 2025, le Tribunal de protection a exhorté la mère à emmener la mineure à 
F______ et à permettre une première rencontre entre la thérapeute du lieu et l'enfant, 
conformément aux modalités de reprise des relations personnelles père-fille décidées, 
ordonné également l'audition de la mineure et désigné des nouveaux curateurs au sein 
du SPMi; 
Que la mineure, puis ses parents et les curateurs ont été entendus le 21 mai 2025 par-
devant le Tribunal de protection; 
Attendu que par ordonnance DTAE/6489/2025 rendue le 21 mai 2025, le Tribunal de 
protection a, suspendu en l'état le droit aux relations personnelles entre B______ et la 
mineure, soit les visites médiatisées au sein du Centre F______ (ch. 1 du dispositif), 
maintenu les curatelles d'assistance éducative, d'organisation et de surveillance des 


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relations personnelles et de représentation médicale, dans le but de pouvoir avoir accès 
aux informations utiles des différents soignants prenant en charge la mineure et 
d'assurer que cette dernière conservait un soutien thérapeutique (ch. 2 à 4), chargé le 
SPMi d'évaluer avec la thérapeute de l'enfant si un travail sur le lien père-fille pouvait 
intervenir par exemple par son entremise, de même que ses modalités (ch. 5), et à titre 
préparatoire, ordonné une expertise du groupe familial (ch. 6), pris acte du fait que par 
courrier du 26 mai 2025, un délai aux parties et au SPMi avait été fixé au 23 juin 2025 
pour lui transmettre les questions qu'ils souhaitaient voir posées à l'expert, la suite de la 
procédure étant réservée (ch. 7 et 8); 
Qu'en substance, le Tribunal de protection a retenu qu'au vu de la complexité de la 
situation, notamment du refus de la mineure d'entretenir depuis plus d'une année des 
liens avec son père, même médiatisés, étant précisé le caractère ponctuel de séance(s) 
avec les experts, il était nécessaire de clarifier au mieux son état développemental et ses 
besoins, en particulier du fait de son affection médicale, de clarifier la dynamique 
prévalant au sein de la famille, les difficultés et ressources des père et mère, de même 
que les solutions à envisager au regard du bien de la mineure, laquelle semblait être en 
souffrance; 
Que ladite ordonnance a été expédiée pour notification aux parties le 28 juillet 2025; 
Que par acte expédié le 8 août 2025 à la Chambre de surveillance de la Cour de justice, 
A______ a recouru contre le chiffre 6 cette ordonnance, concluant à l'annulation 
complète de l'expertise familiale ordonnée et à la suspension de son caractère 
exécutoire. 
Qu'elle indique que la mineure présente des troubles du spectre autistique, de déficit de 
l'attention avec hyperactivité et un haut potentiel intellectuel, qu'elle est suivie depuis 
plusieurs années par plusieurs spécialistes et que la mise en place d'une expertise 
familiale constituerait une atteinte manifeste à sa santé mentale, dès lors que la pression 
institutionnelle exacerberait sa souffrance dans la mesure où elle ne veut pas être en 
contact avec des personnes en lien avec la relation avec son père; 
Que le Service de protection des mineurs a, par courrier du 15 août 2025, conclu au rejet 
de l'effet suspensif, dans la mesure où depuis 2018 les relations personnelles entre la 
mineure, qui présente différents troubles, et son père ont été émaillées de ruptures et 
sont définitivement rompues depuis plus d'une année, l'absence de collaboration avec la 
recourante ne permettant pas en l'état de pouvoir exercer, dans l'intérêt de la mineure, 
les différents mandats de protection; 
Que B______ n'a pas déposé de déterminations dans le délai qui lui a été imparti; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant peuvent faire l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice dans les trente jours dès la notification aux parties (art. 450b CC); 


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Que le délai de recours contre les ordonnances d'instruction est de dix jours (art. 321 
al. 2 CPC, par renvoi de l'art. 31 al. 2 LaCC et applicable par analogie de 
l'art. 450f CC); 
Que le recours n’est recevable contre les ordonnances d’instruction que lorsque la 
décision peut causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC, par 
renvoi de l’art. 450f CC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_171/2015 du 20 avril 2015 c. 6.1 
et 5D_100/2014 du 19 septembre 2014 c. 1.1; DAS/19/2016 du 21 janvier 2016); 
Que le recours contre les ordonnances d’instruction ne suspend pas le caractère 
exécutoire de la décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC); 
Que l'exécution de la décision peut exceptionnellement être suspendue si la partie 
concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable (art. 315 al. 4 CPC par 
renvoi de l'art. 325 al. 2 CPC); 
Que la présente procédure de recours ne porte que sur la question de l'expertise du 
groupe familial ordonnée par le Tribunal de protection; 
Que l'autorité de protection établit les faits d'office (art. 446 al. 1 CC); 
Que selon l'art. 307 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'enfant prend les mesures 
nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et 
mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors d'état de le faire; 
Que l'autorité de protection de l'adulte ordonne un rapport d'expertise confié à un ou 
plusieurs experts, pour s'éclairer sur une question de fait qui requiert l'avis d'un 
spécialiste (art. 446 al. 1 et 2 CC et 44 al. 1 LaCC); 
Que le Tribunal fédéral a retenu qu’une ordonnance d’expertise était toujours 
susceptible de causer un préjudice difficilement réparable (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_87/2019 du 26 mars 2019 c. 1.2; 5A_940/2014 du 30 mars 2015 c. 1; 5A_655/2013 
c. 2.3); 
Que dans le cas présent, il ne ressort pas d'urgence particulière au dossier à ce que la 
mesure ordonnée soit exécutée immédiatement sans attendre l'issue de la procédure de 
recours; 
Que l'intérêt de la mineure, critère déterminant, n'est pas mis en péril par le report de 
l'exécution de la mesure d'instruction, le Tribunal de protection ayant d'ores et déjà 
instauré, par diverses ordonnances, des mesures de protection en faveur de la mineure; 
Que par conséquent la question de sa proportionnalité et de son fondement même sera 
examinée avec le fond du recours, lequel sera tranché dans un délai raisonnable; 
Que par conséquent, l'effet suspensif sera octroyé au recours; 


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Qu'il sera statué sur les frais avec le fond. 
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 PAR CES MOTIFS, 
La Présidente de la Chambre de surveillance : 
Statuant sur effet suspensif : 
Octroie l'effet suspensif au recours formé le 8 août 2025 par A______ contre le chiffre 6 
de l'ordonnance DTAE/6489/2025 rendue le 21 mai 2025 par le Tribunal de protection de 
l’adulte et de l’enfant dans la cause C/8038/2020. 
Réserve le sort des frais qui sera tranché dans la décision sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 
susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 
toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.