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ge_gerichte · A/83/2012 · 2012-03-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.03.2012 A/83/2012

A/83/2012
ATAS/413/2012
du 27.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/83/2012
ATAS/413/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 8 novembre 2011, déposée en date du 13 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/831/2014 · 2014-05-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.05.2014 A/831/2014

A/831/2014
ATAS/610/2014
du 14.05.2014
( LM
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/831/2014
ATAS/610/2014
COUR DE JUSTICE
Délégation des Juges de la Cour de justice en matière de récusation
Arrêt du 14 mai 2014
En la cause
Monsieur A______, case postale ______, à Genève
demandeur
contre
Monsieur B______, responsable du secteur C______, Cour de justice, Chambre assurances sociales, rue du Mont-Blanc 18, case postale 1955, 1211 Genève 1
défendeur
Vu la demande de récusation du 13 mars 2014 de Monsieur A______ (ci-après le demandeur) à l’encontre de Monsieur B______ (ci-après le défendeur), responsable du secteur C______ de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu la détermination du 10 avril 2014 du défendeur ;
Vu le courrier du 7 mai 2014 du demandeur indiquant qu’il retire sa demande de récusation ;
***
PAR CES MOTIFS,
la Délégation des Juges de la Cour de justice
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente siégeant
Christine JUNOD
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties à la procédure de récusation et une copie pour information est adressée aux autres parties à la procédure de fond par le greffe le
ge_gerichte · A/833/2023 · 2023-06-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2023 A/833/2023

A/833/2023
ATAS/532/2023
du 30.06.2023
( AI
)
, ADMIS/RENVOI
rÉpublique et
1.1 canton de genÈve![endif]>![if>
POUVOIR JUDICIAIRE
A/833/2023
ATAS/532/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 juin 2023
Chambre 6
En la cause
A______
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE
intimé
Vu en fait
la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 23 février 2023, refusant à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) l’octroi d’une rente d’invalidité ;
Vu le recours de l’assuré du 2 mars 2023, complété le 25 mai 2023 ;
Vu la réponse de l’OAI du 20 juin 2023, concluant au renvoi du dossier pour instruction complémentaire ;
Vu la transmission par l’assuré de pièces médicales le 26 juin 2023.
Attendu en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu’interjeté en temps utile, le recours est recevable.
Que, vu la réponse de l’intimé du 20 juin 2023, il convient d’admettre partiellement le recours, d’annuler la décision litigieuse et de renvoyer la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
A la forme
:
1.        Déclare le recours recevable.![endif]>![if>
Au fond
:
2.        L’admet partiellement.![endif]>![if>
3.        Annule la décision de l’intimé du 23 février 2023.![endif]>![if>
4.        Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. ![endif]>![if>
5.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/834/2007 · 2007-05-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.05.2007 A/834/2007

A/834/2007
ATAS/538/2007
du 21.05.2007
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/834/2007
ATAS/538/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 21 mai 2007
En la cause
Madame B__________, domiciliée , Meyrin, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BERGMANN Michel
Demanderesse
contre
LA BALOISE COMPAGNIE D'ASSURANCES, Aeschengraben 21, Bâle
Défenderesse
Vu en fait
la demande en paiement du 2 mars 2007 déposée par Madame B__________ à l'encontre de la Bâloise Compagnie d'Assurances et concluant principalement à la condamnation de celle-ci au paiement de 7'000 fr. avec intérêt à 5 % depuis le 15 mars 2005;
Vu le courrier de la demanderesse du 7 mai 2007 déclarant retirer sa demande;
Attendu en droit
qu'il convient de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours;
Raye la cause du rôle;
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Nancy BISIN
La Présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le
ge_gerichte · A/834/2013 · 2013-04-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.04.2013 A/834/2013

A/834/2013
ATAS/400/2013
du 29.04.2013
( AVS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/834/2013
ATAS/400/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 avril 2013
9ème Chambre
En la cause
L___________, sis à VERNIER
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sis Service juridique;12, rue des Gares; GENEVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 25 mars 2011, confirmée sur opposition le 14 février 2013, la Caisse cantonale genevoise de compensation a constaté que la Menuiserie X___________ payait au comptant directement à Madame M___________ les factures établies par la Fiduciaire Y___________ et a par conséquent, considéré que les rétributions allouées à Madame M___________ dans le cadre de son activité de secrétaire devaient être qualifiées de salaire déterminant ;
Que dans son recours du 7 mars 2013, le recourant demande de débouter la Caisse de compensation de ses prétentions ;
Qu’un délai a été fixé à ladite Caisse au 8 avril 2013 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 5 avril 2013, la Caisse cantonale genevoise de compensation a informé la Cour avoir reconsidéré sa décision, retenant, après examen attentif du cas, que Madame M___________ ne doit pas être considérée comme salariée de la Menuiserie X___________ ;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation des décisions du 25 mars 2011 et 14 février 2013, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision de reconsidération rendue par l’intimée le 5 avril 2013.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Brigitte BABEL
La présidente
Florence KRAUSKOPF
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/839/2015 · 2015-06-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.06.2015 A/839/2015

A/839/2015
ATAS/482/2015
du 25.06.2015
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/839/2015
ATAS/482/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 juin 2015
3
ème
Chambre
En la cause
A______, domicilié c/o M. B_____, à BERNEX
Monsieur B_____, domicilié à BERNEX
recourants
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu les décisions du 27 février 2015 concernant Monsieur B_____ et son fils, A______;
Vu les recours du 11 mars 2015 ;
Vu la réponse du 14 avril 2015 de l’intimé ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 25 juin 2015;
Attendu qu'à l’issue de cette audience, les recourants ont indiqué que, compte tenu des explications obtenues, ils retiraient leur recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/840/2006 · 2006-10-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.01.2007 A/840/2006

A/840/2006
ATAS/31/2007
du 17.01.2007
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/840/2006
ATAS/31/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 16 janvier 2007
En la cause
Monsieur R__________, domicilié , 1205 GENEVE
recourant
contre
HELSANA ASSURANCES SA, Stadelhoferstrasse 25, 8024 ZÜRICH
intimée
Vu la décision sur opposition du 1
er
février 2006, levant l'opposition au commandement de payer n° 05 206130 M;
Vu les recours des 6 mars et 2 juin 2006, joints sous la présente cause;
Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 13 juin, 11 juillet, 3 octobre 2006 et 9 janvier 2007, et les pourparlers entre les parties;
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué qu'il ne pouvait prendre aucun arrangement, qu'il renonçait à son opposition, et par conséquent, retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière:
Yaël BENZ
La présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/840/2013 · 2013-05-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.05.2013 A/840/2013

A/840/2013
ATAS/437/2013
du 07.05.2013
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/840/2013
ATAS/437/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 mai 2013
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur E__________, domicilié c/o Mme F__________, à GENEVE
recourant
contre
INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA, Droit & Compliance, siseTribschenstrasse 21, LUCERNE
intimée
Attendu en fait
que par décisions des 16 avril et 22 août 2012, confirmées sur opposition le 19 février 2013, INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA (ci-après l'assureur) a réclamé à Monsieur E__________ le paiement de la somme de 4'730 fr. 70, représentant les primes échues de novembre 2010 à octobre 2011, à laquelle s'ajoutent 80 fr. pour les frais administratifs et un intérêt moratoire de 5% dès le 31 décembre 2011 ;
Que l'assuré a interjeté recours le 8 mars 2013 contre la décision sur opposition du 19 février 2013 ;
Que par écriture du 8 avril 2013, l'assureur a informé la Cour de céans qu'il avait rendu une décision en reconsidération le jour même, conformément à l'art. 53 al. 3 LPGA ;
Qu'invité à se déterminer, l'assuré a indiqué, par courrier du 23 avril 2013, qu'il acceptait la proposition de l'assureur ; qu'il a partant déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal; RS 832.10) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que l'assuré a retiré son recours interjeté le 8 mars 2013 ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
La Présidente :
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/841/2008 · 2008-07-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.07.2008 A/841/2008

A/841/2008
ATAS/835/2008
du 24.07.2008
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/841/2008
ATAS/835/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 24 juillet 2008
En la cause
Monsieur D__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître WAVRE Jean-Pierre
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
Vu la décision sur opposition de l'Office cantonal de l'emploi du 8 février 2008 à l'encontre de Monsieur D__________,
Vu le recours interjeté par ce dernier en date du 13 mars 2008,
Vu la réponse de l'intimé du 29 avril 2008,
Vu le courrier du recourant du 24 juin 2008 dans lequel il indique retirer son recours;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Brigitte LUSCHER
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/841/2015 · 2015-07-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.07.2015 A/841/2015

A/841/2015
ATAS/559/2015
du 15.07.2015
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/841/2015
ATAS/559/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 juillet 2015
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée c/o Mme B______, à GENÈVE, représentée par PROTEKTA assurance de protection juridique SA
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 27 février 2015 de l’office cantonal de l’emploi (ci-après l’intimé ou l’OCE) confirmant la décision du 16 janvier 2015 notifiée à Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) par l’office régional de placement ;
Vu le recours interjeté le 15 février 2015 par l’assurée ;
Vu la réponse du 30 mars 2015 de l’OCE ;
Vu l’écriture du 2 juin 2015 de la mandataire de la recourante sollicitant un délai pour consulter les pièces et se déterminer ;
Vu le courrier du 6 juillet 2015 de la mandataire de la recourante indiquant que cette dernière retire son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/842/2024 · 2024-07-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.07.2024 A/842/2024

A/842/2024
ATAS/587/2024
du 25.07.2024
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/842/2024
ATAS/587/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 juillet 2024
Chambre 3
En la cause
A______
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE
intimé
Vu la décision du 13 février 2024 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) niant à Madame A______ (ci-après : l’assurée) le droit à toute prestation, l’incapacité de gain ayant duré moins d’une année ;
Vu le recours de l’assurée du 11 mars 2024 ;
Vu la réponse de l’intimé du 27 mars 2024 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 6 juin 2024 ;
Attendu que par courrier du 13 juin 2024, l’OAI a convenu qu’il fallait reconnaître à l’assurée un degré d’invalidité de 3% dès juillet 2023, puis de 12,5% dès janvier 2024, cela ne modifiant en rien la décision dans son résultat (négation du droit à toute prestation) ;
Que par écriture du 22 juillet 2024, l’assurée a indiqué qu’elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05)
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Renonce à percevoir un émolument.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/844/2006 · 2005-12-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.05.2006 A/844/2006

A/844/2006
ATAS/398/2006
du 02.05.2006
( PC
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/844/2006
ATAS/398/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 3 mai 2006
En la cause
Monsieur D__________
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES
, route de Chêne 54;Case postale 6375, 1211 GENEVE 6
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 9 décembre 2005, confirmée sur opposition le 9 février 2006, l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES (ci-après l'OCPA) a supprimé l'allocation régime dont bénéficiait Monsieur D__________ (ci-après le recourant) à raison de 175 fr., au motif qu'il n'en remplissait plus les conditions;
Que dans son recours du 8 mars 2006, le recourant explique souffrir toujours des mêmes affections, qui génèrent un coût supplémentaire à titre de dépenses alimentaires de 190 fr. par mois environ ;
Qu’un délai a été fixé à l'OCPA au 7 avril 2006 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 7 avril 2006, l'OCPA a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa position et, après examen attentif du cas par le Dr A__________, avoir annulé ses décisions litigieuses.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
*****
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 7 avril 2006.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Le greffier:
Pierre RIES
La présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/844/2007 · 2007-05-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.05.2007 A/844/2007

A/844/2007
ATAS/531/2007
du 16.05.2007
( AF
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/844/2007
ATAS/531/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 16 mai 2007
En la cause
Monsieur K__________, domicilié c/o M. K__________, 1202 GENEVE
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, - CAFNA, route de Chêne 54, 1208 GENEVE
intimé
Vu la décision de la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES SANS ACTIVITE LUCRATIVE (ci-après CAFNA) du 28 août 2006 ;
Vu l'opposition formée par Monsieur K__________;
Vu la décision sur opposition du 6 février 2007;
Vu le recours et les pièces produites;
Vu la décision de la CAFNA notifiée au recourant en date du 2 mai 2007 annulant ses décisions des 28 août 2006 et 6 février 2007 et prononçant le renvoi de la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte de la nouvelle décision rendue par la CAFNA le 2 mai 2007.
Dit que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le