ge_gerichte · ATAS/474/2005 · 2005-05-26 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1747/2003 ATAS/474/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

3°" chambre
du 26 mai 2005
En la cause
Monsieur M , mais comparant par Me Pierre GABUS, en recourant

l’Etude duquel il élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de
Lyon 97, 1211 Genève 13

intimé

Siégeant : Madame Nicole DOURNOVW, juge suppléante,

Mesdames Doris WANGELER et Juliana BALDE, juges.

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EN FAIT

Né en mai 1959, d’origine portugaise, M , ci-après l’assuré, est marié. Il
vit à Genève avec sa femme. Leurs deux enfants, nés respectivement en 1981 et 1984,
vivent au Portugal.

L’assuré a travaillé à Genève, depuis 1986, en qualité de maçon et ce notamment
auprès de l’entreprise X S.A. du 17 mai 1993 au 8 novembre 1993, date à
laquelle il a subi un accident de travail. Alors qu’il oeuvrait sur un pont, avec un
marteau-piqueur, il a glissé et déséquilibré, a heurté un mur. Il n’a pas fait de chute
mais a ressenti une violente douleur dans le dos. Consulté, le Dr A a
diagnostiqué une contracture musculaire et un blocage lombaire ainsi qu’une forte
sensibilité et une raideur de la nuque. Un examen radiologique a établi un pincement
en L5-S1, une inversion de la courbure cervicale et des troubles en C5-C6. Le Dr G.
A a conclu à une incapacité de travail à 100% pour une durée probable de
trois à quatre semaines. Toutefois, ce délai échu, l’incapacité totale de travailler a
continué.

Le 10 mai 1994, le Dr B , chef de clinique adjoint au Service de
neurochirurgie de l’Hôpital cantonal universitaire de Genève, a examiné l’assuré et
décelé un discret syndrome vertébral tant cervical que lombaire sans signe de
compression radiculaire. L’examen neurologique était normal. Le bilan radiologique
montrait des discopathies, avec saillies en CS-C6 et C7-DI, venant au contact du
fourreau dural mais sans compression. Au niveau lombaire, il n’y avait pas de trouble
majeur. Devant l’absence de signes radiculaires, un traitement conservateur a été
proposé sous forme d’un séjour à la clinique de Bellikon. Il a été effectué du 16 juin au
20 juillet 1994.

Le 22 novembre 1994, le Dr. C de la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accident (ci-après, SUVA), spécialiste FMH en chirurgie et orthopédie, a
établi un rapport selon lequel l’état de santé du patient était stationnaire en l’absence
de lésions traumatiques objectivées. L’action délétère de l’accident devait être
considérée éteinte. Ce médecin suspectait fortement une exagération de l’assuré dans
ses plaintes, compte tenu des variations d’amplitude très nettes observées à différents
niveaux lors des examens. L’assuré lui ayant en fin d’entretien fait part d’accidents
antérieurs, 1l a recherché les antécédents de l’intéressé, et trouvé cinq dossiers sur la
base desquels il a procédé à un complément d’examen. Il a conclu que le cas relevait
de l’assurance maladie, voire devait être annoncé à l’assurance-invalidité.

Le 30 novembre 1994, l’assuré a déposé auprès de l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après, OCAT) une demande de prestations tendant à l’octroi de mesures
de réadaptation ou d’une rente.

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Par décision du 6 décembre 1994, la SUVA a supprimé le versement de ses
prestations, avec effet au 11 décembre 1994, au motif que les troubles allégués
n'étaient plus en relation de causalité avec l’accident. L’intéressé et la caisse maladie
suisse pour les industries du bois et du bâtiment et branches annexes (ci-après, CMBB)
ont formé opposition à cette décision.

L’assurance perte de gain de l’assuré, la CMBB, a pris le relais de la SUVA et versé
des indemnités journalières. Le salaire mensuel brut de référence retenu pour le
versement de ses indemnités était, dès le 1° janvier 1995, de Fr. 4'347.- pour une
moyenne mensuelle de 176 heures de travail.

Dans le cadre de la procédure d’opposition à la décision de la SUVA, trois rapports
médicaux ont été rendus. Le Dr D , médecin-conseil de la CMBB, a
examiné l’assuré. Dans son rapport du 2 février 1995, il a conclu à une incapacité
totale de travail dans le secteur du bâtiment. Il a considéré possible une activité de
substitution dans un métier avec une activité physique légère. Le Dr E ,
médecin-conseil de l’Office cantonal genevois de l’emploi, a, dans un rapport du 2
juin 1995, estimé la capacité de travail de l’assuré entière, dans un emploi adapté, dès
le 1° juillet 1995. Dans un rapport du 20 juin 1995, le Dr F , Spécialiste
FMH en chirurgie orthopédique, sans se prononcer sur la capacité de travail de
l’intéressé, a mis en évidence une discordance entre les données subjectives et les
éléments cliniques et radiologiques du cas. Il a confirmé les conclusions du Dr G.
C selon lesquelles le banal événement du 8 novembre 1993 n’avait
entraîné qu’une aggravation limitée dans le temps d’un état antérieur préexistant
(discopathies étagées). La pathologie que présentait le patient était d’étiologie
dégénérative, et non pas traumatique.

La CMBB a versé des indemnités journalières jusqu’au 30 avril 1995, puis, sur recours
devant le Tribunal administratif (ci-après, TA), elle a pris une nouvelle décision le 23
juin 1995 prolongeant le versement des indemnités jusqu’au 30 juillet 1995, date à
laquelle elle a considéré, au vu du rapport de son expert, l’assuré capable d’exercer
une activité légère ne demandant aucun effort physique.

Le 7 juillet 1995, la SUVA a rejeté l’opposition formée par l’assuré et la CMBB. Le
24 juillet 1995, l’intéressé a recouru contre cette décision sur opposition devant le TA.
Arguant d’une sinistrose, diagnostiquée par le Dr G , Spécialiste FMH en
médecine interne, mandaté par la CMBB, il a conclu au versement d’indemnités
journalières pendant 720 jours et à la prise en charge de ses frais médicaux.

Dès août 1995, l’intéressé a perçu des indemnités de l’assurance chômage.

A la demande de l’OCAI, le médecin-traitant de l’assuré, le Dr Stéphane
N , chirurgien orthopédique FMH, a, le 29 mars 1995, relevé un problème
d’impotence fonctionnelle par la douleur, en présence de troubles dégénératifs

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certainement pré-existants à l’accident et de ce fait ayant justifié que le cas soit
reclassé en maladie.

Par décision du 16 avril 1996, le Tribunal administratif —- TA - a confié une mission
d’expertise au Professeur Thomas H , médecin-chef de la division de
rhumatologie des HUG, lequel a rendu son rapport en date du 16 septembre 1996.

Par décision du 18 février 1997, le TA a joint les recours formés par l’assuré le 24
juillet 1995 contre la décision de la CMBB et le 5 octobre 1995 contre la décision sur
opposition de la SUVA (causes A/890/1995-ASSU et A/1310/1995-ASSU). Il a retenu
que l’intéressé était totalement incapable d’exercer la moindre activité professionnelle.
Il a confirmé le bien-fondé de la décision de la SUVA d’arrêter ses prestations au 11
décembre 1994. II a annulé la décision de la CMBB qu'il a invitée à recalculer les
indemnités dues à l’assuré à compter du 31 juillet 1995.

Le 29 août 1997, le DrI a établi une note suite à l’arrêt du TA. Il a retenu
l’absence d’incapacité de travail pour des raisons somatiques, les découvertes faites
s’avérant tout à fait compatibles avec l’âge et n’ayant pas de caractère de gravité. Il a
relevé que seules les plaintes douloureuses, par définition subjectives, et dont l’origine
importe en principe peu pour l’AI, restaient susceptibles de justifier une incapacité de
travail. Puis, ce médecin a formulé des questions avant d’ajouter, à la suite de la partie
dactylographiée de sa note, une mention manuscrite selon laquelle l’expert psychiatre
n’avait pas retenu de trouble psychique justifiant une incapacité de travail prolongée.
Il a conclu qu’ainsi, sans atteinte physique suffisante ni psychique, l’assuré devait être
considéré comme apte à travailler avec une capacité entière dans un poste adapté (plus
léger).

La décision du TA du 18 février 1997 a été contestée par la CMBB devant le Tribunal
fédéral des assurances qui, par arrêt du 9 mars 1998, l’a annulée en tant qu’elle
concernait la CMBB (ATFA K 59/97 Co). La cause a été renvoyée au TA afin qu’il
procède à une instruction complémentaire en s’entourant de l’avis d’un spécialiste en
psychiatrie, lequel devait en particulier préciser si l’assuré souffrait d’une affection
psychique ayant valeur de maladie et si celle-ci entraînait une incapacité de travail
totale ou si le reclassement de l’assuré dans une profession convenant à ses aptitudes
était encore raisonnablement exigible de sa part.

Sur mandat du TA du 8 juillet 1998, le Dr J , psychiatre et
psychothérapeute FMH, a expertisé l’assuré. Dans son rapport d’expertise du 8 février
1999, il a précisé avoir examiné le patient les 19 et 27 novembre 1998 puis avoir pris
connaissance des tests psychologiques pratiqués par Mme R , psychologue
clinicienne, ASP/FSP. Il a exposé avoir lu attentivement le dossier mis à sa disposition
par le TA et avoir contacté les Drs D. G , K et L

ainsi que la SUVA et l’AI. Sur la base de cet ensemble d’informations et de ces

constats, ajoutés aux siens propres, il a rappelé l’histoire médicale de l’assuré et passé

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en revue ses cinq accidents. Il a rappelé les diagnostics des Drs M ,

B ; le séjour à la clinique de Bellikon; les conclusions des Drs
C , D , FE , G , du Professeur
H , des Drs K et L . I a détaillé l’histoire

personnelle et les antécédents médicaux de l’assuré, alors âgé de 39 ans, avant de noter
les indications subjectives, les conclusions de l’examen psychiatrique, puis celles du
test de Rorschach et TAT. Il a achevé ce rapport par une partie intitulée discussion et
par les réponses aux questions du TA. Selon ces dernières, aucune pathologie
psychiatrique, qu’elle soit banale ou grave, n’a pu être mise en évidence. Cette
conclusion confirmait celle du Dr L , qui avait également examiné
l’assuré. Selon le Dr J , les éléments de sinistrose - ou processus
d’invalidation - présents devaient être compris à un niveau social et culturel et non
médical. A cet égard, cet expert a relevé que l’assuré peut être décrit comme un passif,
qu’il n’a suivi que cinq années d’école avant de travailler, dès l’âge de 14 ans, dans le
bâtiment. Par ailleurs, il s’est déterminé sur le degré d’incapacité de travail de l’assuré
depuis le 31 juillet 1995 en disant que, du point de vue médical, il n’y avait pas
d’incapacité.

Dans un arrêt du 20 avril 1999, le TA a considéré l’expertise du Dr J

susmentionnée probante car fondée sur des examens approfondis, sur des tests, sur
l’examen du recourant et sur l’anamnèse complète de celui-ci. Il a retenu la conclusion
de l’expert selon laquelle l’assuré ne souffrait d’aucune affection psychiatrique ayant

valeur de maladie. Il a en conséquence considéré que l’intéressé pouvait trouver un
travail adéquat (ATA A/435/1998-ASSUÛ).

Le 15 mars 2000, l'OCAI a notifié à l’assuré un projet de décision prononçant un refus
de prestations. Il s’est référé à l’expertise du Dr J , du 8 février 1999, ainsi
qu’à l’arrêt du TA, du 20 avril 1999, dans la cause opposant l’assuré à la CMBB, pour
conclure à l’absence d’existence d’une affection psychique ayant valeur de maladie.

Le 28 juillet 2000, l’assuré a formulé ses observations suite à ce préavis négatif.

Le 13 novembre 2000, selon une appréciation du Dr I , l’assuré ne
présentait, en l’état, aucun signe objectif pour une aggravation durable de son état de
santé. Dans ce même document, il notait avoir contacté le médecin-traitant de
l’intéressé selon lequel il n”’y avait pas de changement dans l’état de santé de l’assuré.

Le 21 novembre 2000, le Dr N a attesté que l’état de santé de l’assuré
avait toujours été très précaire et qu’il était très souffrant avant d’exposer que lors de
sa dernière consultation du 27 septembre 2000, l’état était stationnaire et mauvais.
Selon lui, les maux dont souffrait l’assuré n’étaient pas d’origine psychique. Fort de
cet avis, le Professeur H a le 9 avril 2001, confirmé l’absence d’incapacité
de travail du point de vue physique et psychique. Il a toutefois admis une incapacité de
travail pour des raisons psychosociales.

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L’assuré a, le 1” avril 2001, consulté à la Division des Urgences Médicaux-
Chirurgicales (DUMC) au motif qu’il ressentait des douleurs cervicales insupportables
accompagnées de céphalées et de nausées. Le Dr Djamal P a diagnostiqué
une cervicalgie, cervico-brachialgie gauche. Il n’a pas prescrit d’arrêt de travail. Il a,
pour le suivi, renvoyé le patient à son médecin-traitant.

Le 17 septembre 2001, le DrI a établi une note manuscrite dans laquelle il
s’est prononcé sur une apparente contradiction relevée par l’assuré en donnant une
explication rationnelle, savoir l’indication par l’expert qu’il est en pleine capacité de
travail, - donc un constat de ce qui se passe, un fait, - et le constat, par ce même
expert, que cette incapacité de travail ne relève pas d’un problème médical. Cette note
mentionne par ailleurs que l’assuré ne voulait pas de mesures professionnelles.

Le 24 janvier 2002, un recours pour déni de justice a été déposé par l’assuré auprès de
l’OFAS contre l’OCAI. Le recourant a rappelé avoir subi un accident le 8 novembre
1993 et a soutenu être depuis lors en totale incapacité de travail. Il a exposé que la
SUVA lui avait versé des indemnités jusqu’au mois de décembre 1994, date à laquelle
elle avait estimé que son incapacité de travail n’était plus en relation de causalité avec
son accident. En conséquence, le 30 novembre 1994, une demande de prestations
auprès de l’assurance-invalidité avait été déposée. L’OCAI l’avait alors convoqué
avant de demander plusieurs expertises, effectuées par divers praticiens, entre 1996 et
1999 notamment. Se fondant sur celles-ci, l'OCAT avait, le 15 mars 2000, rendu un
projet de décision refusant la rente demandée. Ce projet avait été contesté par l’assuré,
qui concluait à l’octroi d’une rente entière d’invalidité, tout en admettant, à titre
subsidiaire que l’OCAT sollicite un rapport du COMAI ou procède à des mesures de
réadaptation professionnelle. Depuis ses dernières observations, l’assuré n’avait pas de
nouvelles de l’'OCAI malgré ses relances des 5 février et 3 août 2001.

Le 1” février 2002, le Dr O a établi un rapport médical. Parmi les
diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail de l’assuré, il a relevé
une hernie discale L4-LS paramédiane droite compressive, un syndrome cervico-
lombaire post-traumatique chronique en présence de troubles statiques et dégénératifs
importants avec discopathies cervicales et cervico-brachialgie gauche, une PSH
gauche et tendinopathie manifeste post-traumatique, des troubles statiques et
dégénératifs lombaires importants préexistants à l’accident selon la CNA.

Dans une note du 25 février 2002, le DrI s’est prononcé sur le rapport du
Dr O . Il a d’abord relevé que ce qu’en 1995 ce médecin qualifiait de
discopathies lombaires était devenu une hernie discale L4-LS, la hernie cervicale étant
déjà connue. Il a souligné que ce diagnostic de hernie discale n’était pas une certitude,
faute d’avoir procédé à une saccoradiculographie, et que certains radiologues posent
un peu facilement le diagnostic de hernie alors qu’il ne s’agit que de protusion. Il a
contesté la méthode utilisée par le Dr O , qui consistait à effectuer une
radiographie standard alors que selon lui, une IRM aurait autorisé un diagnostic plus

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sûr. Il a conclu en soutenant la demande du médecin traitant visant à faire procéder à
une expertise globale du cas par le Service médical régional AI, SMR Léman (ci-
après, SMR).

Le 18 juin 2002, l'OCAI s’est déterminé suite au recours pour déni de justice déposé à
son encontre. Il a exposé que suite aux observations de l’assuré contestant le projet de
décision du 15 mars 2000, il avait repris l’instruction du dossier en demandant un
nouveau rapport au médecin traitant. Or, ce dernier avait, le 28 novembre 2000,
reconnu que les maux dont souffrait l’assuré n’étaient pas d’origine psychique tout en
estimant son état stationnaire et mauvais. Cet avis du médecin traitant avait été soumis
au Dr JF.I , Spécialiste FMH en médecine générale auprès du SMR qui,
par note du 9 avril 2001, avait conclu à l’absence d’incapacité de travail des points de
vue physique et psychique. Mais, un rapport du Dr P ayant été versé à la
procédure, le Dr I a, par note du 17 septembre 2001, estimé nécessaire
d’obtenir un rapport radiologique pour compléter son analyse. Le 5 février 2002, le Dr
S. N a établi un rapport que le Dr. I a estimé incomplet en
l’absence d’examen radiologique. Des contradictions ont été relevées entre les
rapports ainsi reçus. Il s’est alors avéré indispensable, selon le Dr I , que le
SMR procède à un nouvel examen. Ce dernier a été effectué par la Dresse Sylvie
Q , le 9 mai 2002. Elle a exposé que l’assuré présentait un trouble
douloureux chronique sans comorbidité psychiatrique. Elle a estimé les données trop
anciennes et a conclu qu’un examen SMR (MUS, rhumato, psy) devait être organisé.

Le recours formé par l’assuré auprès de l’OFAS pour déni de justice a été rejeté par
décision du 30 septembre 2002 au motif que l’instruction et notamment l’actualisation
des données médicales, celles de 1996 et 1999 étant trop anciennes, justifiaient les
délais, voire la lenteur de la procédure qui devait permettre à l’autorité de se fonder sur
un état de faits complet pour trancher le litige.

Le 28 juin 2002, l’assuré a été convoqué pour une expertise. Sous le titre «examen
clinique pluridisciplinaire », un rapport a été établi le 4 juillet 2002 à la signature des
Drs Q , médecine interne, R , rhumatologue FMH et
S , psychiatre FMH. Ce rapport reprend en détails l’anamnèse familiale,
les antécédents personnels généraux, l’anamnèse professionnelle, l’anamnèse actuelle
générale, la vie quotidienne, l’anamnèse par système, l’anamnèse ostéoarticulaire,
l’anamnèse psychosociale et psychiatrique avant de poser les status général,
ostéoarticulaire, psychiatrique et de faire état du dossier radiologique auquel succède
un diagnostic et une appréciation consensuelle du cas. Vu que les constatations
cliniques objectives et radiologiques ne permettent pas d’expliquer la nature et la
localisation des douleurs, ce rapport admet que l’assuré présente un trouble
somatoforme douloureux, sans maladie psychiatrique associée. Ce rapport conclut à
une capacité de travail exigible de 100% dans toutes les activités. Il est complété par
un rapport d’examen du 5 juillet 2002 signé par les Dresses T , médecin-
cheffe au SMR et Q . Dans ce document, sont relevées de nombreuses

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discordances entre les plaintes de l’assuré et les constatations cliniques ou
radiologiques objectives. Selon ce rapport complémentaire, certains éléments se sont
améliorés, par rapport à l’expertise du Professeur H de 1996, comme la
rotation cervicale, la force musculaire et les amplitudes articulaires. Une synthèse du
dossier est présentée avant de conclure que d’un point de vue médical il n’y a pas de
lien de causalité entre l’incapacité de gain et le trouble somatoforme. Il est retenu qu’il
y a certainement un processus d’invalidation qui ne trouve pas son étiologie dans une
atteinte somatique ou psychique, mais qui est probablement lié tant à des facteurs
culturels que familiaux, qu’à la recherche d’un bénéfice secondaire inconscient visant
à la réparation d’une injustice. De ce fait, et d’un point de vue médico-juridique, le
SMR conclut que rien ne peut justifier une incapacité de travailler totale de près de 9
ans avant de rappeler que son appréciation concorde avec celle du Prof. T. L.
U de 1996 puis de souligner que, tout comme le Dr J , le SMR
n’a pas trouvé de pathologie psychiatrique associée. Dès lors, ce rapport
pluridisciplinaire du SMR conclut à l’absence de lien de causalité entre les plaintes de
l’assuré et l’incapacité de travail attestée par le médecin traitant depuis le 8 novembre
1993.

Le 11 avril 2003, l’'OCAI a, suite au rapport du SMR, adressé à l’assuré une décision
selon laquelle sa demande de prestations AI était rejetée au motif que les troubles
présentés, en raison d’un syndrome somatoforme douloureux, n’atteignaient pas une
intensité suffisante pour diminuer de manière significative sa capacité de gain.

Le 5 mai 2003, l’assuré a formé opposition. Il a, après avoir pris connaissance du
dossier de l’'OCAI, complété ses écritures le 26 juin 2003. Il a contesté le refus de
considérer son atteinte à la santé comme invalidante. Il a conclu à l’annulation de la
décision du 11 avril 2003 ; à ce qu’une rente entière d’invalidité lui soit octroyée ; à ce
qu’une expertise psychiatrique soit ordonnée ; ce avec suite de dépens.

Le 3 juin 2003, le Dr V , radiologue FMH, a remis son rapport afin de
compléter les constatations du Dr I qui avait repris les conclusions du Dr
M mentionnant la présence d’une hernie discale lombaire. Les
conclusions du Dr V étaient notamment que l’assuré présentait des
troubles statiques du rachis cervical sous forme d’une scoliose à convexité droite et
disparition de la lordose physiologique ; une cervicuncarthrose en C5-C&6 lors de la
flexion et l’extension, sans glissement vertébral ; une discrète scoliose lombaire avec
une lordose physiologique conservée ; une spondylose lombaire antérieure étagée avec
discarthrose en LS-S1 ; une discrète discopathie postérieure en L4-LS et arthrose
interpophysaire postérieure à l’étage inférieur surtout en LS-S1 ; une bascule du bassin
en défaveur de la droite de 7.1 mm par rapport au côté gauche.

Le 24 juillet 2003, l’OCAI a rendu une décision sur opposition maintenant le refus de
prestations à l’assuré aux motifs que l’assuré ne présentait pas d’atteinte à la santé
physique justifiant une incapacité de travail et pas davantage d’atteinte psychique, le

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trouble somatoforme douloureux diagnostiqué n’ayant pas valeur invalidante. Cette
décision a été notifiée à l’assuré le 26 juillet 2003.

Le 29 septembre 2003, l’assuré a été examiné par le Dr W , Spécialiste
FMH en neurologie qui a procédé à une électroneuromyographie. Son diagnostic a été
que l’assuré présentait des cervico-brachialgies gauches, dans un contexte de troubles
dégénératifs du rachis cervical ainsi qu’une lombo-sciatalgie LS droite sur hernie
discale L4-LS appuyant sur l’émergence de la racine LS droite.

L’assuré a recouru auprès du Tribunal de céans le 15 septembre 2003 puis a complété
ses écritures le 13 octobre 2003. Il a rappelé avoir reçu la décision sur opposition dont
est recours le 26 juillet 2003. Il a soutenu que les douleurs ressenties avaient un
caractère de chronicité. Il a allégué être, de ce fait, durablement en totale incapacité de
travail. Il a exposé que les troubles somatoformes douloureux dont il souffrait étaient
manifestement et incontestablement invalidants. Il a allégué que les expertises
psychiatriques versées à la procédure étaient confuses et contradictoires et requis
qu’une nouvelle expertise soit effectuée. Il a enfin rappelé n’avoir bénéficié d’aucune
mesure de reclassement pendant la durée, particulièrement longue, de la procédure. Il a
relevé l’absence de comparaison de gain pour l’évaluation du taux d’invalidité et
considéré cet élément comme justifiant l’annulation de la décision de l’OCAL. Il a
conclu à l’annulation de la décision sur opposition, à l’octroi d’une rente d’invalidité
adaptée à son état de santé et subsidiairement à ce qu’une expertise psychiatrique soit
effectuée ainsi qu’à l’octroi de mesure de reclassement professionnel ; l'OCAI devant
être condamné en tous les dépens.

Le 13 novembre 2003, l’'OCAI a émis un préavis et maintenu sa décision sur
opposition. Il a notamment rappelé qu’aucune atteinte physique et psychique à la santé
n’avait été diagnostiquée objectivement par les nombreux experts intervenus dans le
dossier ; qu'aucune pathologie objectivable, tant sur le plan physique que psychique
n’avait été décelée par le SMR. II a repris à son compte les conclusions du SMR selon
lesquelles la capacité de travail de l’assuré est entière dans toutes les activités.

Le 15 janvier 2004, l’assuré a répliqué aux écritures de l’OCAI du 13 novembre 2003.
Il a notamment soutenu l’illicéité du comportement de l’'OCAI, due à son absence de
célérité dans le traitement du dossier. Il a relevé sa totale invalidité résultant de
troubles somatoformes associés à une comorbidité grave. Il a réaffirmé l’absence
totale de possibilité de reprendre une quelconque activité. Ses dernières conclusions
sont, préalablement, d’ordonner l’audition des Drs B , Spécialiste en
neurochirurgie FMH, et I ; principalement de constater le retard injustifié
dont a fait preuve l’'OCAI dans le traitement de la demande ; d’annuler la décision sur
opposition de l’OCAIT du 24 juillet 2003 ; de lui octroyer une rente d’invalidité adaptée
à son état de santé ; de condamner l’OCAT en tous les dépens et, subsidiairement,
d’ordonner une expertise médicale et de lui octroyer des mesures de reclassement
professionnel.

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Le 10 février 2004, l’OCAI a versé à la procédure un avis du SMR suite au rapport
établi le 28 novembre 2003 par le Dr B . Il a estimé que les faits médicaux
pertinents avaient été établis jusqu’au 24 juillet 2003, date de la décision dont est
recours. Il a soutenu que l’allégation d’une aggravation plausible de l’état de santé du
recourant « devant remonter à quelques mois » selon le Dr B ne saurait
être prise en considération pour l’examen du bien-fondé d’une décision rendue
antérieurement. Il a soutenu que le dossier était parfaitement étayé par des avis
médicaux et maintenu son préavis selon lequel la capacité de travail de l’assuré était
entière dans toutes les activités.

Puis, le 5 mars 2004, l’assuré a formulé ses dernières observations, sur la
détermination de l’'OCAI du 10 février 2004. II a contesté son bien-fondé au vu des
rapports médicaux versés au dossier. Il a soutenu que la Dresse Q avait
apprécié sa situation de manière manifestement emprunte de subjectivité. Il a rappelé
les lenteurs de la procédure et considéré que l’OCAT n’avait pas pris position sur ses
griefs. Il a conclu que le Tribunal de céans constate le retard injustifié dont a fait
preuve l’OCAI ; à l’annulation de la décision sur opposition de l’'OCAI du 24 juillet
2003 ; à l’octroi d’une rente d’invalidité adaptée à son état de santé; à la
condamnation de l’OCAI en tous les dépens puis, subsidiairement, à ordonner une
expertise médicale et lui octroyer des mesures de reclassement professionnel. Il a joint
un avis du Dr B du 19 février 2004 selon lequel ayant eu l’occasion de
réévaluer la situation de l’assuré, ce médecin a constaté qu’elle n’évoluait guère. Ce
médecin a notamment précisé qu’il n’y avait ni aggravation, ni amélioration subjective
ou clinique.

Par courrier du 7 février 2005, l’'OCAI a versé au dossier un rapport médical du Dr
B avec une annexe du 12 janvier 2005. Selon la première de ces pièces,
une imagerie par résonance magnétique cervicale a été effectuée le 5 janvier 2005 par
le Dr V , radiologue, spécialiste FMH. Le rapport de ce premier médecin,
suite à cette IRM, conclut à l’existence d’une protusion discale ostéophytaire en C4-
CS, plus prononcée en C5-C6 et C6-C7, appuyant sur la partie antérieure du cordon
médullaire et sur l’émergence des racines C6 à droite, C7 à gauche, rétrécissant le
canal dans le sens antéro-postérieur. Comparé à celui effectué le 3 novembre 2003, ce
rapport relève que les modifications arthrosiques s’avèrent être quasiment identiques
mais qu’il existe une discrète altération du signal au sein du cordon médullaire à la
hauteur de C5S-C6 évoquant un début de myélomalacie ainsi qu’une rectitude du rachis
cervical avec discrète inversion de la lordose physiologique. Pour sa part, le Dr
B a reçu l’assuré à sa consultation le 10 janvier 2005. Son bref rapport
mentionne que l’IRM confirme l’aggravation avec l’apparition d’un signal médullaire.
Il précise que dans ces conditions, l’indication opératoire est posée et envisagée pour
le 21 avril 2005, date à laquelle est prévue une corpectomie C5-C6 avec reconstruction
par voie antérieure.

A/1747/2003

- 11/19 -

42. Par pli du 4 mars 2005, réexpédié le 11 mars 2005, le Tribunal de céans a adressé à
l’assuré copie d’une lettre de l'OCAI datée du 7 février 2005 et de ses deux annexes.
La cause a ensuite été gardée à juger.

EN DROIT

1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ ; E 2 05) a
été modifiée et a institué, dès le ler août 2003, un Tribunal cantonal des assurances
sociales (ci-après : TCAS), notamment dans les contestations relatives à la loi
fédérale sur l’assurance-invalidité (ci-après : LAIT), ce conformément aux art. 1 let. r
et 56V, al. 1 let. a, chiffre 2 LOJ. Le domicile de l’assurée étant sis sur le canton de
Genève, selon les art. 57 et 58 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales (ci-après : LPGA), du 6 octobre 2000, entrée en vigueur le ler
janvier 2003. Dès lors, le TCAS est compétent pour statuer, en instance unique.

2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le plan
matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière du
principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les
faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V
136 consid. 4b et les références). En revanche, en ce qui concerne la procédure, et à
défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le
jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a;
RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). C'est pourquoi les procédures pendantes au
ler janvier 2003 ou introduites après cette date devant un tribunal cantonal
compétent en matière d'assurances sociales sont régies par les nouvelles règles de
procédure contenues dans la LPGA et par les dispositions de procédure contenues
dans les différentes lois spéciales modifiées par la LPGA. Quant à l’applicabilité des
dispositions matérielles de la LPGA, cette question peut rester ouverte. En effet, les
définitions légales contenues aux art. 3 à 13 LPGA constituent, en règle générale,
une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions
correspondantes avant l’entrée en vigueur de la LPGA et il n’en découle aucune
modification du point de vue de leur contenu. Aïnsi, la jurisprudence développée à
leur propos peut être reprise et appliquée (arrêt A. du 30 avril 2004, I 626/02 ;ATF
130 V 345, consid. 3.1, 3.2 et 3.3).

3. Le recours a été déposé le 15 septembre 2003, contre une décision notifiée par pli
recommandé (LSI) à l’assuré le 26 juillet 2003. Selon l’art. 60 al. 1 LPGA, le délai
de recours est de 30 jours. L’art. 38 al. 4 LPGA traite du calcul et de la suspension

A/1747/2003

- 12/19 -

des délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité. Selon sa lettre b, ils ne
courent pas du 15 juillet au 15 août inclusivement. Dès lors, le délai de 30 jours et la
forme prévus par la loi sont respectés. Le recours est recevable (art. 38 al. 4 let. b, 56,
58 al. 1, 60 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 LAI).

Le recours porte sur la décision sur opposition de l’OCAI datée du 24 juillet 2003.
Le juge des assurances sociales n’a pas à prendre en considération des modifications
du droit ou de l’état de fait postérieures à la date déterminante de la décision
entreprise (ATF 127 V 467 consid. 1, 121 V 366 consid. 1b; ATF 121 V 366). Les
faits survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102). Dans
le cas d’espèce, le recourant a d’abord communiqué un avis du Dr Daniel
B du 19 février 2004, spécialiste en neurochirurgie FMH. suite à une
consultation du 6 février 2004. Vu sa teneur « il n’y a ni aggravation, ni amélioration
subjective ou clinique », cet avis, par ailleurs peu étayé, n’est pas de nature à
influencer l’appréciation du cas d’espèce. Puis, l'OCAI a, le 7 février 2005, remis au
Tribunal de céans les rapports des Drs V et B . Ces dernières

pièces versées à la procédure font état d’une aggravation récente de l’état de santé du
patient. Celle-ci n’est pas pertinente pour l’examen du cas en tant qu’il traite d’un
litige portant sur une décision prise par l’OCAI en date du 24 juillet 2003. En
revanche, si elle était établie, cette aggravation pourrait, cas échéant, donner lieu à
une révision.

Le recourant a préalablement conclu à l'audition des Drs B et
I . Les rapports établis par ces deux médecins ont été versés à la
procédure. Leur technicité ne saurait être explicitée lors de débats alors qu’elle
requiert, pour le moins, une lecture très attentive de chacun des points abordés, voire
des références aux pièces et rapports médicaux antérieurs. Dès lors, cette conclusion
est rejetée en tant qu’elle n’est pas nécessaire à l’établissement des faits ; ces derniers
peuvent être établis sur la base des seuls rapports médicaux écrits.

Le recourant a subsidiairement sollicité que le Tribunal de céans ordonne une
nouvelle expertise médicale. En l’état du dossier, vu les nombreux avis médicaux
concordants, le Tribunal dispose d’éléments suffisants pour se forger une conviction.
Il n’y a dès lors pas lieu d’ordonner une nouvelle expertise qui prolongerait la
procédure. Partant, la conclusion subsidiaire visant à ordonner une nouvelle expertise
médicale est rejetée.

Le recourant conclut notamment au constat par le Tribunal de céans du retard
injustifié dont a fait preuve l’OCAI dans le traitement de sa demande. Il se plaint une
nouvelle fois, devant le Tribunal de céans, des lenteurs de la procédure, comme il
l’avait déjà fait devant l’OFAS qui lui avait donné tort, l’examen de la cause
nécessitant des investigations complexes dont la durée avait été déclarée acceptable.

A/1747/2003

- 13/19 -

10.

10a.

Pour mémoire sa demande de prestations de l’assurance-invalidité a été déposée le
30 novembre 1994. Depuis lors, les actes de procédure se sont succédé (oppositions,
recours, expertises). Saisi par le recourant d’une plainte pour déni de justice, l’'OFAS
l’a rejetée, en janvier 2002. II a considéré que les nombreux examens médicaux,
certains sollicités parfois par le recourant soi-même — comme le démontrent
notamment ses conclusions subsidiaires ci-avant rejetées — étaient justifiés, le
Tribunal devant rendre sa décision sur un état de faits complet et actuel. Depuis le 1*
août 2003, le Tribunal de céans est compétent pour statuer sur les recours pour déni
de justice, conformément à l’art. 56 al. 2 LPGA. La reprise dans la présente
procédure de cette conclusion en constatation d’un retard injustifié est, dans la
mesure où elle est recevable, question qui peut être laissée ouverte, mal fondée par
identité de motifs.

Le fond du litige porte sur la question de savoir si la décision de l’OCAT du 24 juillet
2003, refusant l’octroi de prestations de l’assurance-invalidité à l’assuré, au motif
qu’il ne présentait pas d’atteinte à la santé physique justifiant une incapacité de
travail et pas davantage d’atteinte psychique, le trouble somatoforme douloureux
diagnostiqué n’ayant pas valeur invalidante, est fondée.

Selon les art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAIT, l’invalidité est la diminution de la capacité
de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la
santé physique ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou
d’un accident. L’invalidité est une notion économique et non médicale. Il résulte de
ce qui précède que l’invalidité au sens de cette disposition exige que deux éléments
l’un économique, le second médical soient réunis par un lien de causalité. La
diminution de la capacité de gain doit résulter d’une atteinte à la santé ; cette dernière
devant pour sa part, qu’elle soit physique ou mentale, provenir d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident.

De jurisprudence constante, reprise depuis le ler janvier 2003 par l’art. 3 LPGA, est
réputée maladie toute atteinte à la santé physique ou mentale, qui n’est pas due à un
accident et qui exige un examen ou un traitement ou provoque une incapacité de
travail.

Le juge des assurances sociales est tenu d’examiner de manière objective tous les
moyens de preuve, indépendamment de leur provenance et de décider ensuite si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. Un rapport médical présente une pleine valeur probante, si les points
litigieux importants ont fait l’objet d’étude détaillée, si les observations se fondent
sur des rapports complets et prennent également en considération les plaintes
exprimées, s’il a été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), si la
description du contexte médical est claire et les conclusions de l’expert bien
motivées (VSI 2000 p. 154 et réf. citées).

A/1747/2003

- 14/19 -

10b.

Dans le cas particulier le recourant conteste le bien-fondé de la décision de l’'OCAI
au vu des rapports médicaux versés au dossier. Il soutient en particulier que la Dresse
Q a apprécié sa situation de manière manifestement emprunte de
subjectivité. De jurisprudence constante, l’appréciation des circonstances ne peut pas
reposer sur les seules impressions de l’expertisé, la méfiance à l’égard de l’expert
devant au contraire apparaître fondée sur des éléments objectifs (ATF 125 V 353
consid. 3b/ee ; 123 V 176 consid. 3d ; VSI 2001 p. 109 sv. consid. 3b/ee; RAMA
1999 no. U 332 p. 193 consid. 2a/bb notamment). Le recourant ne détaille pas les
circonstances qui seraient propres à faire naître un doute sur l’impartialité de cette
doctoresse. Il ne fournit pas d’éléments objectifs étayant qu’elle aurait fait preuve de
subjectivité n1 les motifs qui l’auraient poussée, selon lui, à agir ainsi. Ce moyen, tiré
de l’apparence de prévention et soulevé sans aucune motivation, ne saurait être
retenu dans la mesure où les constats et les conclusions du rapport d’examen
pluridisciplinaire établi le 4 juillet 2002 sont également signés par les Drs

R ets . Quant au rapport du 5 juillet 2002, il a été établi en
concertation avec la médecin-cheffe SMR, T , qui l’a signé avec la
Dresse Q . Dès lors, le Tribunal de céans considère que ce grief n’est pas
fondé.

Concernant l’existence d’une atteinte à la santé physique, en novembre 1994, le Dr
C relevait l’absence de lésions traumatiques objectivées. Puis, en
septembre 1996, le Prof. H confirmait l’absence d’incapacité de travail
du point de vue physique. En août 1997, le Dr. I concluait que, sans
atteinte physique suffisante, l’assuré devait être considéré comme apte à travailler
avec une capacité entière dans un poste adapté. En juillet 1998, le Dr J ,
se déterminait sur le degré de capacité de travail de l’assuré depuis le 31 juillet 1995
en disant que, du point de vue médical, il n’y avait pas d’incapacité. Il ne relevait en
effet aucune affection corporelle chronique. En avril 2001, le Professeur
H confirmait l’absence d’incapacité de travail du point de vue physique.
En février 2002, le Dr O constatait une hernie discale L4-LS
paramédiane droite compressive, un syndrome cervico-lombaire post-traumatique
chronique en présence de troubles statiques et dégénératifs importants avec
discopathies cervicales et cervico-brachialgie gauche, une PSH gauche et
tendinopathie manifeste post-traumatique, des troubles statiques et dégénératifs
lombaires importants. Toutefois, le Dr I relevait qu’en 1995 le Dr
O qualifiait de discopathies lombaires ce qui était devenu une hernie
discale L4-LS. Il soulignait que ce diagnostic de hernie discale n’était pas une
certitude, et qu’il pouvait ne s’agir que de protusion. Il contestait le diagnostic fondé
sur une radiographie standard et non sur une IRM et soutenait la nécessité de faire
procéder à une expertise globale par le SMR. L’expertise pluridisciplinaire du SMR a
établi, en juillet 2002, l’absence d’atteinte physique invalidante. L’examen de juin
2003, auquel a ensuite procédé le Dr V , radiologue FMH, a conclu que
l’assuré présentait des troubles statiques du rachis cervical sous forme d’une scoliose

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- 15/19 -

10c.

à convexité droite et disparition de la lordose physiologique ; une cervicuncarthrose
en C5-C6 lors de la flexion et l’extension, sans glissement vertébral ; une discrète
scoliose lombaire avec une lordose physiologique conservée ; une spondylose
lombaire antérieure étagée avec discarthrose en LS-S1 ; une discrète discopathie
postérieure en L4-LS et arthrose interpophysaire postérieure à l’étage inférieur
surtout en LS-SI ; une bascule du bassin en défaveur de la droite de 7.1 mm par
rapport au côté gauche. Ce médecin radiologue ne s’est toutefois pas prononcé pas
sur les incidences de son diagnostic sur l’état de santé physique du recourant et
notamment sur sa capacité de travail. Dès lors, le Tribunal de céans considère
qu'aucune atteinte physique entravant la capacité de travail et de gain de l’assuré
n’est établie par les différents rapports médicaux et expertises versés à la procédure.

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes physiques,
provoquer une invalidité au sens de l’art. 8 al. 1 LPGA et de l’art. 4 al. 1 LAI, on
doit mentionner — à part les maladies mentales proprement dites — les anomalies
psychiques qui équivalent à des maladies. Selon la jurisprudence, les troubles
somatoformes douloureux entrent dans la catégorie des affections psychiques. Un
rapport d’expertise attestant la présence d’une atteinte psychique ayant valeur de
maladie — tel un trouble somatoforme douloureux — est une condition juridique
nécessaire, mais ne constitue pas encore une base suffisante pour que l’on puisse
admettre qu’une limitation de la capacité de travail revêt un caractère invalidant. Une
exception à ce principe n’est admise que lorsqu’un tel trouble se manifeste avec une
telle sévérité que, d’un point de vue objectif, la mise en valeur de la capacité de
travail ne peut, pratiquement, plus raisonnablement être exigée de l’assuré ou qu’elle
serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 298 consid. 4c ; ATF 102 V
165 ; VSI 2000 p. 224, notamment). Or, le seul diagnostic de troubles somatoformes
douloureux, même persistants, n’entraîne pas, en règle générale, une limitation de
longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité au sens des
art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAIT (ATF 130 V 352).

Dans le cas particulier, les plus anciens parmi les avis médicaux versés à la
procédure, soit ceux de son médecin-traitant, le Dr N , Chirurgien
orthopédique FMH, en date du 29 mars 1995, relevé un problème d’impotence
fonctionnelle par la douleur. Le Prof. H en date du 16 septembre 1996, a
confirmé l’absence d’incapacité de travail du point de vue psychique tout en
admettant une incapacité de travail pour des raisons psychosociales. En février 1999,
le Dr J a conclu à l’absence d’affection psychique ayant valeur de
maladie. En novembre 2000, le Dr O a considéré que les maux dont
souffrait l’assuré n’étaient pas d’origine psychique. Puis, en avril 2001, le Dr
H a confirmé l’absence d’incapacité de travail du point de vue physique
et psychique. Pour sa part, la Dresse Q , a, en mai 2002, conclu à
l’existence d’un trouble somatoforme douloureux et estimé une expertise SMR
(MUS, rhumato, psy) nécessaire vu l’ancienneté des données médicales en sa

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- 16/19 -

10d.

10e.

possession. Selon le rapport de l’examen pluridisciplinaire de juillet 2002, l’assuré
présente un trouble somatoforme douloureux, sans maladie psychiatrique associée.

Le Tribunal fédéral des assurances a déjà considéré qu’un syndrome somatoforme
douloureux persistant peut, dans certaines circonstances, conduire à une incapacité
de travail (ATF 120 V 119 consid. 2 c/cc ; RAMA 1996 no U 256 p. 217 ss consid. 5
et 6). Il a ensuite précisé qu’admissible seulement dans des cas exceptionnels, le
caractère non exigible d’un effort de volonté en vue de surmonter la douleur et la
réintégration dans un processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence
manifeste de comorbidité psychiatrique d’une acuité et d’une durée importantes, soit
le cumul d’autres critères présentant une certaine intensité et constance. Ce sera le
cas des (1) affections corporelles chroniques ou d’un processus maladif s’étendant
sur plusieurs années sans rémission durable (2) d’une perte d’intégration sociale dans
toutes les manifestations de la vie, (3) d’un état psychique cristallisé, sans évolution
possible au plan thérapeutique, marquant simultanément l’échec et la libération du
processus de résolution de conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie), ou
enfin de l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de
l’art et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la motivation et des efforts de la
personne assurée pour surmonter les effets des troubles somatoformes douloureux
(ATF N. précité ; ATF 1 531/03 précité ; VSI 2000 p. 155 consid. 2c).

Le Dr J a diagnostiqué un trouble somatoforme douloureux ; il a
toutefois confirmé l’absence de comorbidité associée. Selon lui, les éléments de
sinistrose - ou processus d’invalidation - présents devaient être compris à un niveau
social et culturel et non médical. Il ne décelait aucune affection corporelle chronique,
aucun processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans rémission durable. Il a
également relevé que l’intégration sociale de l’assuré n’était aucunement mise à mal.
Vu ces prémisses, cet expert a considéré que l’assuré ne souffrait pas d’une affection
psychique ayant valeur de maladie. Pour sa part, le Dr Q a également
constaté que l’assuré présentait un trouble douloureux chronique mais a précisé
l’absence de comorbidité psychiatrique. Selon le TA, il ressortait clairement du
rapport de l’expert, Thomas H , que c’était avant tout la situation
psychosociale - et non les lésions anatomiques dont l’assuré était atteint - qui était à
l’origine de l’incapacité de travail. En juillet 2002, le SMR a admis que l’assuré
présentait un trouble somatoforme douloureux, sans maladie psychiatrique associée
car ses constatations cliniques objectives et radiologiques ne permettaient pas
d’expliquer la nature et la localisation des douleurs alléguées. Il a conclu son rapport
en soutenant que l’assuré bénéficie d’une capacité de travail exigible de 100% dans
toutes les activités.

Le rapport d’expertise pluridisciplinaire du SMR Léman, établi en juillet 2002,
émane d’un service médical régional au sens de l’art. 69 al. 4 RAT. Il remplit tous les
réquisits jurisprudentiels dans la mesure où tous les points litigieux ont fait l’objet
d’une étude circonstanciée, ce rapport se fonde sur des examens complets, il prend en

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- 17/19 -

1Of.

10g.

considération les plaintes exprimées par l’assuré, il a été établi en connaissance de
l’anamnèse, il décrit le contexte médical et apprécie clairement la situation médicale.
Il pose des conclusions motivées et son contenu a donc pleine valeur probante (cf.
ATF 125 V 352 consid. 3 a et les références, 122 V 160 consid. 1c). Dès lors, le
Tribunal de céans fait siennes les conclusions du SMR selon lesquelles le recourant
présente une capacité de travail exigible de 100% dans toutes les activités.

On ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les diminutions
de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne
volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement
que possible (ATF I 531/03 du 30 juin 2004 ; ATF 127 V 298 consid. 4c in fine ;
ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références).

Sont des facteurs psychosociaux ceux qui relèvent d’une étude des faits sociaux soit
de l’ensemble des questions relevant du droit social, des actions concernant
l’amélioration de vie et de travail des membres de la société. Lorsque les facteurs
psychosociaux dominent les critères juridiques déterminants dans la limitation, en
l’espèce partielle, de la capacité de travail, l’on doit admettre que l’atteinte à la santé
psychique n’a pas valeur de maladie au sens de l’AI et n’est pas susceptible
d’entraîner une incapacité de gain au sens de l’art. 4 al. 1 LAÏI. En effet, tout lien de
causalité entre ladite atteinte et l’incapacité voire sa conséquence économique est
rompu. Au sujet des facteurs psychosociaux ou socioculturels et de leur rôle en
matière d'invalidité, le Tribunal fédéral des assurances a, dans un arrêt ATF 127 V
294, précisé sa jurisprudence relative aux atteintes à la santé psychique. Ainsi, les
facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre des atteintes à la
santé susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière importante,
soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs psychosociaux et
socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent l'anamnèse, plus il est
essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la santé psychique qui
équivaut à une maladie (ATF I 776/02 du 14 novembre 2003). Ainsi, 1l ne suffit pas
que le tableau clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs
socioculturels; il faut au contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments
pertinents au plan psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens
médical ou un état psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une
telle atteinte psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui
doit de manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en
définitive pour que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne
relève pour l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source
dans le champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à
caractère invalidant (ATF 127 V 299 consid. Sa in fine).

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11.

12.

13.

En l’espèce, seuls des facteurs psychosociaux semblent pouvoir expliquer l’absence
de mise en œuvre de sa capacité de travail par l’assuré. En effet, les aptitudes du
recourant sont moindres en raison d’une formation lacunaire puisqu’après avoir suivi
cinq années de scolarité, l’assuré a travaillé, dès l’âge de 14 ans, dans le bâtiment. Né
en 1959, il a cessé toute activité depuis le mois de novembre 1993 alors même
qu'aucun substrat médical pertinent entravant sa capacité de travail et de gain n’a pu
être mis en évidence malgré de nombreux examens. Les médecins et experts sont
formels, l’incapacité de travail n’est pas médicalement justifiée. L’assuré ne présente
pas d’affection physique. La cessation d’activité ne résulte pas davantage d’affection
psychique. Elle a pour cause des facteurs psychosociaux, soit des éléments étrangers
à l’invalidité.

Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans constate que le recourant ne réalise
manifestement pas les conditions qui, selon la jurisprudence en matière de troubles
somatoformes douloureux permettent de ne pas retenir l’exercice d’une activité
professionnelle comme exigible (VSI 2000 p. 154 consid. 2), de sorte que l’'OCAI a,
à juste titre, nié son droit aux prestations de l’assurance-invalidité sous forme de
rente (art. 28 LAT).

Le recourant conclut subsidiairement à l’octroi de mesures de réadaptation
professionnelles. Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une
invalidité imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de
nature à rétablir leur capacité de gain, à l'améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser
l'usage. Ce droit est déterminé en fonction de toute la durée d'activité probable.
L'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend
nécessaire le reclassement et si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable (art. 17 al. 1 LAT).

L’assuré ne souffrant pas d’atteinte à la santé au sens de la LAI, aucune mesure ne
peut être envisagée.

Si une aggravation de son état de santé devait être établie, le recourant pourrait, cas
échéant, demander à l'OCAI de procéder à une révision.

La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).

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- 19/19 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Reçoit le recours formé le 15 septembre 2003 par Monsieur M contre la
décision sur opposition de l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-
INVALIDITE du 24 juillet 2003 ;

Au fond :

2. Rejette le recours ;

3. Dit que la procédure est gratuite ;

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans

un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral
des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai
ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le

recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels
motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle

de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous
lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en

matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours
mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision

attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et
108 OT).

La greffière : La Présidente :

Janine BOFFI Nicole DOURNOW

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des
assurances sociales par le greffe le

A/1747/2003