ge_gerichte · ATAS/468/2006 · 2006-05-03 · de


REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2554/2005 ATAS/468/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 3 mai 2006
En la cause
Monsieur T , domicilié CHENE-BOURG, comparant recourant
avec élection de domicile en l'Etude de Maître GABUS Pierre
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée

D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE, comparant
par Maître ELSIG Didier, avenue de la Gare 1, case postale 489,
1001 LAUSANNE, en l'Etude duquel elle élit domicile

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Mesdames Isabelle DUBOIS et Doris
WANGELER, Juges

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EN FAIT

Monsieur T , né le 1985, effectuait depuis le 1° septembre 2001 un
apprentissage d’ébéniste au CEPTA. A ce titre, il était assuré contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse en cas
d’accidents (ci-après la SUVA).

Le 11 novembre 2002, alors qu’il circulait à moto, il fut percuté par un scooter et
chuta sur la chaussée. L’assuré a été en incapacité de travail à 100 % depuis cette
date et la SUVA a pris en charge le cas.

Dans son rapport du 20 décembre 2002 à la SUVA, le Docteur A ,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a posé les diagnostics de contusions
lombaires et de spondylolisthésis L5-S1 du premier degré, découvert sur les
radiographies à la suite de cet accident. Les lésions lombaires étaient uniquement
dues à l’accident. Il a prescrit des anti-inflammatoires, des myorelaxants, de la
physiothérapie et un corset lombaire. L’assuré était en incapacité de travail à 100 %
depuis le 11 novembre 2002.

Le 7 mars 2003, le Docteur A a adressé un rapport intermédiaire à la
SUVA dans lequel il relevait que pour l’instant l’évolution était défavorable avec
persistance des douleurs et précisait que le corset était inefficace. Il prévoyait une
indication opératoire probable.

L’assuré a été vu le 8 avril 2003 par le Docteur B , Spécialiste FMH en
neurochirurgie. Ce médecin a confirmé l’indication opératoire, en précisant
qu'après six mois d’évolution sans amélioration sous traitement conservateur, il
était justifié de lui proposer une chirurgie de stabilisation, ce d’autant plus qu’il suit
une formation d’ébéniste. Sans intervention, il n’y a pratiquement aucune chance
qu’il puisse poursuivre cette formation. D’ailleurs, même avec une intervention, il
n’est pas garanti qu’on puisse lui éviter une reconversion professionnelle.

Le Docteur C , médecin d’arrondissement de la SUVA, a examiné
l’assuré le 28 avril 2003. Il relève que lors de l’accident, le dos du patient a frappé
directement le bord d’un trottoir. Il a conclu qu’en raison de la déstabilisation
définitive d’un état antérieur, la responsabilité de la SUVA restait engagée pour
l’intervention chirurgicale proposée et confirmée par un second avis.

L’assuré a été opéré par le Docteur A le 16 mai 2003. Dans son rapport
à la SUVA du 8 août 2003, le médecin traitant notait une évolution favorable deux
mois après spondylodèse intersomatique et stabilisation. Le traitement en cours
consistait en de la physiothérapie en piscine et protection par port d’un corset. Une
reprise de travail était prévue pour le 15 septembre 2003.

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L’assuré a repris en septembre 2003 une activité professionnelle en qualité
d’apprenti ébéniste auprès de l’entreprise X

Le 17 novembre 2003, le Docteur A a établi un rapport à l’attention de
la SUVA, aux termes duquel l’état de santé était globalement favorable, mis à part
un lumbago après un effort au travail le 7 novembre 2003 ayant motivé un arrêt de
travail de courte durée et un traitement anti-inflammatoire. Une reprise de travail
était prévue le 10 novembre 2003. Dans un rapport ultérieur du 18 janvier 2004, le
médecin traitant a précisé qu’il y avait amélioration sensible, mais aussi une
réapparition des douleurs à l’effort.

Depuis lors, plusieurs tentatives de travail se sont révélées infructueuses. Le 3 juin
2004, le Docteur A indiquait que l’évolution était pour l’instant
défavorable en raison de la persistance de douleurs lombaires et qu’une
reconversion professionnelle était en cours d’organisation par l’Office cantonal de
l’assurance-invalidité. L’assuré était toujours en incapacité de travail.

Le 14 juin 2004, l’assuré a été victime d’un nouvel accident de la circulation ; alors
qu’il se trouvait au volant d’une voiture, il a été percuté par l’arrière. Les suites de
cet accident ont été des cervicalgies et l’exacerbation des lombalgies présentes
depuis la spondylodèse.

Sur proposition du médecin d’arrondissement de la SUVA, l’assuré a séjourné à la
Clinique romande de réadaptation (ci-après CRR) du 8 septembre 2004 au 1°”
octobre 2004 pour un bilan multidisciplinaire, une rééducation fonctionnelle et une
évaluation des capacités fonctionnelles. Dans son rapport du 28 octobre 2004, la
CRR relève que cliniquement, l’examen lombaire est normal, montrant une bonne
mobilité du rachis. Les radiographies du rachis lombaire post-opératoire montrent
un montage sans aucune anomalie. Sur le plan thérapeutique, le patient a suivi une
physiothérapie intensive avec comme objectif principal de favoriser et d’augmenter
le niveau d’activité. Une mobilité complète et une aisance dans toutes les activités
proposées a été observée. Il est relevé que le patient se plaint d’une douleur
lombaire persistante, insomniante, qu’il ne parvient à atténuer transitoirement que
par la consommation de cannabis. L’incapacité de travail est totale dans l’activité
d’ébéniste, mais une capacité de travail totale a été retenue dans une autre activité,
telle que celle de ferblantier-appareilleur dès le 11 octobre 2004. L’assuré a fait
l’objet d’un consilium psychiatrique le 10 septembre 2004. Le Docteur
C , Spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a retenu comme
diagnostic une toxicomanie au cannabis, sans autre diagnostic psychiatrique, qui
n’engendrait pas d’incapacité de travail. Il a préconisé un suivi psychologique
ambulatoire dans le sens d’une gestion de la douleur et un traitement à but
antalgique.

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En raison d’une recrudescence des douleurs à la sortie de la CRR induisant une
incapacité de travail, l’assuré a été examiné le 10 décembre 2004 par le Docteur
D , chirurgien et médecin d’arrondissement de la SUVA. II a relevé à
l’examen clinique un syndrome vertébral apparemment aggravé qui a nécessité de
nouvelles infiltrations et traitements interventionnels antalgiques chez le Docteur
E . Le médecin a proposé de revoir le patient deux à trois mois plus
tard, afin de connaître les effets du traitement.

Une première séance d’infiltration articulaire a été pratiquée le 16 décembre 2004,
qui n’a eu aucun succès. Dans un rapport du 11 mars 2005 à l’attention du médecin
conseil de la SUVA, le Docteur À a exposé qu’une discographie L4-LS
pratiquée le 9 février 2005 a confirmé la responsabilité probable du disque L4-LS
dans l’instabilité et qu’il fallait en conclure qu’il s’agissait d’une décompensation
du disque susjacent à la spondylodèse. I1 ne s’agissait pas d’une conséquence
directe de l’accident, mais il fallait cependant examiner la possibilité d’une
nouvelle intervention qui viserait à prolonger la spondylodèse d’un niveau vers le
haut.

La SUVA a soumis le dossier de l’assuré au Docteur F , Spécialiste
FMH en chirurgie orthopédique, pour appréciation. Dans son avis du 30 mars 2005,
ce dernier a relevé que le patient avait semble-t-il des problèmes à réussir sa
réintégration professionnelle dans une activité relativement astreignante comme
celle d’un ébéniste ou de ferblantier-appareilleur. D’autre part, l’assuré présente un
autre problème de santé, l’abus de cannabis. Sachant que la consommation était
antérieure à l’accident et qu’il n’est de loin pas démontré que le cannabis soit un
analgésique plus efficace que le placebo (selon une étude faite par les anesthésistes
de l’Hôpital de l’Ile à Berne), dans le traitement des douleurs chroniques,
l’allégation du patient selon laquelle cette drogue soulage efficacement ses
lombalgies doit être appréciée «cum grano salis ». En conclusion, le Docteur
F a déclaré qu’il ne pouvait se rallier à la proposition du Docteur
A de soumettre l’assuré à une nouvelle intervention sur le rachis ; il y
avait en effet trop de points obscurs quant à l’évolution et d’incertitude quant au
résultat qui pourrait être escompté, après l’échec subjectif de la première
intervention, pour que l’on puisse la recommander. Le médecin de la SUVA
proposait en conséquence une prise en charge rapide par les spécialistes de l’AI afin
qu’ils évaluent quelles sont les facultés physiques et intellectuelles que le patient
pourrait investir lors de l’apprentissage d’une nouvelle activité.

Par décision du 6 avril 2005 notifiée à Maître Pierre GABUS, conseil de l’assuré, la
SUVA a refusé de prendre en charge la seconde intervention.

Le 20 avril 2005, l’assuré a été examiné par le Docteur G , Spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie, médecin d’arrondissement de la SUVA.

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Par l’intermédiaire de son mandataire, l’assuré a formé opposition le 6 mai 2005,
faisant valoir que la seule appréciation du Docteur F , qui ne l’avait au
demeurant pas examiné, ne saurait faire échec aux avis des Docteurs A

et E , aux termes desquels l’opération envisagée est adéquate pour
traiter la lésion qu’il a subie consécutivement à l’accident.

Le 30 mai 2005, la SUVA a rejeté l’opposition, au motif que selon l’appréciation
du Docteur F , qui est convaincante, l’intervention ne constitue pas un
moyen adéquat pouvant vraisemblablement amener à la guérison de l’atteinte à la
santé, dès lors que la première opération n’a pas amené pour l’assuré la suppression
escomptée des douleurs permanentes et lancinantes au rachis.

Représenté par son conseil, l’assuré a interjeté recours en date du 15 juillet 2005. Il
conteste les conclusions de la SUVA, en relevant que la première opération avait
bien été utile, puisqu'elle lui avait permis de reprendre le travail. Ce n’est qu'après
la reprise de travail à plein temps qu’il a effectué un faux mouvement, à la suite
duquel les douleurs ont été exacerbées, entraînant une nouvelle incapacité de
travail. De plus, un second accident de circulation a ravivé les douleurs et il n’a
plus été en mesure de reprendre son activité, en raison d’une instabilité du disque
L4-LS. C’est pour cette raison qu’une nouvelle intervention a été proposée par les
Docteurs A et E , Suite à des examens approfondis. Cette

intervention est adéquate et doit être prise en charge par la SUVA comme
conséquence de l’accident du 11 novembre 2002.

La SUVA a mandaté Maître Didier ELSIG pour la représenter dans la présente
procédure. Dans sa réponse du 14 septembre 2005, elle relève qu’au vu du jeune
âge de l’assuré et de sa fragilité psychique, la solution préconisée par la CRR et son
médecin-conseil est la plus sage. Le pronostic de la nouvelle intervention
chirurgicale envisagée par le médecin traitant est pour le moins incertain et
défavorable, de sorte que celle-ci n’est pas susceptible d’améliorer son état de santé
au degré requis de la vraisemblance suffisante. La SUVA se réfère à l’avis de son
médecin-conseil, qui doit être préféré à celui du médecin traitant. Elle conclut au
rejet du recours, sous suite de dépens.

Par réplique du 7 octobre 2005, le recourant demande l'audition des médecins qui
ont été appelés à se prononcer et conclut à ce que l'intervention soit prise en charge
par la SUVA. Il produit un certificat établi le 27 septembre 2005 par le Docteur
H , Spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, dont il résulte qu'un
nouveau traitement chirurgical pourrait être envisagé, soit une augmentation de la
fixation jusqu'à L4 ou la mise en place d'une prothèse discale L4-LS. Ce médecin
précise que dans les deux cas il s'agit d'une intervention majeure et que l'extension
de la stabilisation risque d'être la source d'une décompensation au long terme de

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l'étage sus-jacent. D'un autre côté, chez un patient jeune, les connaissances quant à
la survie d'une prothèse discale ne sont actuellement pas connues à plus de 10 ans.
C'est pourquoi il a discuté lors de la dernière consultation de la possibilité malgré
tout de considérer le port d'un corset lombaire sur une longue période, afin d'espérer
que la situation se stabilise d'elle-même. Sur le plan assécurologique, il relève que
l'on se trouve en présence d'une décompensation sus-jacente à une spondylodèse
trois ans après l'intervention ; dans ces conditions, il lui semblerait raisonnable que
l'assurance accident continue à prendre en charge ce problème.

Invitée à se déterminer, la SUVA relève dans ses conclusions du 4 novembre 2005
que le Docteur H a précisé que les interventions possibles sont des
interventions majeures et a énuméré les principaux risques qui pourraient en
résulter. Il préconise d'ailleurs le port d'un corset. La SUVA se fonde sur les avis
des Docteurs F , , J , K et
D qui se recoupent avec celui du Docteur H et considère,

eu égard aux importants risques liées aux interventions proposées, qu'elles ne sont
pas susceptibles d'améliorer l'état de santé de l'assuré au degré requis de la
vraisemblance prépondérante.

Les écritures de la SUVA ont été communiquées au recourant le 8 novembre 2005.

Pour le surplus, les divers allégués des parties ainsi que les éléments pertinents
résultant du dossier seront repris, en tant que de besoin, dans la partie en droit ci-
après.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA).

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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

En dérogation à l'art. 60 LPGA, le délai de recours est de trois mois pour les
décisions sur opposition portant sur les prestations d'assurance (cf. art. 106 LAA).
En l'espèce, le recours, interjeté dans les forme et délai prescrits, est recevable.

L'objet du litige porte sur la question de savoir si l'intervention chirurgicale
proposée par le médecin traitant du recourant constitue un traitement approprié ou
non.

Conformément à l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié
des lésions résultant de l'accident. Ce droit au traitement médical cesse dès la
naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1, 2ème phrase, LAA); dès que la rente a été
fixée, les prestations pour soins et remboursement de frais (art. 10 à 13 LAA) ne
sont plus accordées à son bénéficiaire qu'aux conditions de l'art. 21 al. 1 LAA.
Ainsi, les conditions du droit à la prise en charge des frais de traitement médical
diffèrent selon que l'assuré est ou n'est pas au bénéfice d'une rente (cf. ATF 116 V
45 consid. 3b).

En l'occurrence, aucune décision concernant le droit à la rente n'a été rendue de
sorte que c'est au regard de l'art. 10 al.1 LAA qu'il y a lieu de déterminer si l'assurée
a droit à la prise en charge des frais relatifs aux traitements médicaux.

Dans cette éventualité, un traitement doit être pris en charge lorsqu'il est propre à
entraîner une amélioration de l'état de santé ou à éviter une péjoration de cet état.
Il n'est pas nécessaire qu'il soit de nature à rétablir ou à augmenter la capacité de
gain (FRESARD, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, n° 61 p. 29). La preuve de ce
fait qui doit être établi avec une vraisemblance suffisante est rapportée dès que l'on
peut admettre que le traitement envisagé ne représente pas seulement une
possibilité lointaine d'amélioration (cf. arrêt C. du 17 juin 2002, U 252/01 consid.
3a; MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, Berne 1985, p. 274
ch. l'et2).

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Il résulte des pièces du dossier que le recourant a subi une première intervention en
mai 2003, dont les suites avaient été favorables, puisqu'il avait pu reprendre son
activité le 15 septembre 2003. Il avait toutefois déclaré à la SUVA le 19 mars 2004,
que les douleurs qu'il ressentait avant l'opération n'avaient pas diminué après cette
intervention. D'autre part, des efforts effectués sur le lieu de travail le 7 novembre
2003 avaient à nouveau aggravé ses douleurs lombaires.

Le Docteur A , médecin traitant, a confirmé dans son rapport du 11
mars 2005 à la SUVA que dans un premier temps, l'évolution avait été favorable
après l'opération pratiquée en mai 2003. Puis, suite à un faux mouvement, les
douleurs ont été exacerbées et n'ont pas cédé aux traitements conservateurs. La
discographie pratiquée le 9 février 2005 a confirmé la responsabilité probable du
disque L4-LS dans l'instabilité et la symptomatologie du patient; en présence d'une
décompensation du disque sus-jacent à la spondylodèse, il a proposé d'effectuer une
nouvelle intervention qui viserait à prolonger la spondylodèse d'un niveau vers le
haut par une stabilisation de type dynamique sans greffe osseuse. Le Tribunal de
céans remarque cependant que le médecin traitant ne se prononce pas sur l'effet
dans le temps de l'amélioration escomptée.

Pour leur part, les Docteurs I et J de la CRR notent dans
leur rapport du 19 octobre 2004 que l'assuré présente des plaintes douloureuses en
discordance importante avec les éléments somatiques objectifs. Du point de vue

strictement biomédical et biomécanique, le dos de l'assuré est capable d'assumer les
efforts à fournir dans une vie professionnelle et récréative normale. Ils ont par
ailleurs relevé que le montage chirurgical est anatomiquement parfait et tout à fait
stable. De même, le Docteur C de la CRR avait adressé un courrier à
l'assuré en date du 1° octobre 2004, l'informant que de l'avis des médecins de la
CRR, il fallait renoncer à une piste biomédicale et chirurgicale en particulier pour
faire face au problème posé par ses maux de dos, car les examens cliniques et
radiologiques étaient tout à fait rassurants. Il soulignait que des difficultés
psychologiques avec l'accident avaient été retenues, notamment le fait que le
recourant ne l'avait pas accepté et qu'il était très en colère face à la personne
responsable.

Dans son appréciation médicale du 30 mars 2005, le Docteur F ,
médecin conseil de la SUVA, a rappelé que le patient avait déclaré que les douleurs
qu'il éprouvait avant l'opération ne s'étaient pas modifiées après l'intervention. Il
fallait évoquer un échec subjectif complet de la spondylodèse pratiquée, alors
même que la spondylodèse circonférentielle réalisée par le Docteur A

assure la meilleure stabilité possible au segment fusionné. Des complications
opératoires significatives, telle qu'une pseudartrhose ont pu être écartées. S'agissant
de la discographie pratiquée par le Docteur E , il déclare que selon la
littérature, il s'agit de "one of the most controversial diagnostic test" pour éprouver
l'indication à la pratique d'une spondylodèse. De plus, l'IRM réalisée est

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réconfortante : le disque L4-LS n'est ni gris, ni noir et il n'y a pas au niveau des
plateaux vertébraux de signes inflammatoires selon Modic. Ces éléments suggèrent
que la thèse d'une discopathie symptomatique L4-LS est insuffisamment étayée
pour permettre de poser l'indication d'une nouvelle spondylodèse. Enfin, dès lors
que l'assuré a déclaré que les douleurs étaient restées les mêmes après l'opération, il
est encore plus aléatoire d'impliquer le disque L4-LS à leur source. Le Docteur
F a conclu qu'il ne pouvait se rallier à la proposition faite par le
médecin traitant de soumettre l'assuré à une nouvelle intervention sur le rachis. Il y
a en effet trop de points obscurs et non éclaircis sur l'évolution et d'incertitude
quant au résultat qui pourrait être escompté des suites de cette deuxième opération,
après que la première déjà se soit soldée par un échec subjectif retentissant, pour
que l'on puisse la recommander.

Le recourant conteste les conclusions du Docteur F , au motif qu'il ne l'a
pas examiné et que son avis ne saurait en aucun cas prévaloir sur celui du Docteur
A . I se réfère également au rapport du Docteur H ,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, du 27 novembre 2005, selon lequel une
seconde intervention chirurgicale serait de nature à réduire les douleurs par la mise
en place d'une prothèse ou l'augmentation de la fixation jusqu'à LA.

L'argumentation du recourant ne saurait être suivie. En effet, il y a lieu de rappeler
préalablement qu'en ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui
est déterminant c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

Pour ce qui concerne les rapports émanant des médecins traitants, le juge peut et
doit tenir compte du fait relevant de l’expérience que, de par sa position de
confident privilégié que lui confère son mandat, le médecin traitant tranchera dans
le doute en faveur de son patient (ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées ;
Plädoyer 6/94 p. 67). En effet, selon la jurisprudence du TFA, le médecin traitant a
un mandat de soins. Il est dans une position particulière, en raison de la confiance
réciproque qui régit la relation patient/médecin. Il n’a pas, d’emblée, de raison de
mettre en doute l’incapacité alléguée par son patient, surtout dans une situation
d'évaluation difficile. En principe, il fait donc confiance à son patient, ce qui est
souhaitable, et ne fait donc pas toujours preuve de l’objectivité nécessaire, guidé
qu’il est par le souci, louable en soi, d’être le plus utile possible à son patient. La

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règle est d’ailleurs qu’il se récuse pour l’expertise de ses propres patients (VSI
2001, 109 consid. 3b/cc ; RCC 1988, p. 504 consid. 2).

Le Tribunal de céans constate que le Docteur F a exposé de façon
circonstanciée et convaincante les raisons pour lesquelles il estime qu'une nouvelle
intervention chirurgicale ne serait pas à même d'améliorer l'état de santé du
recourant, eu égard notamment à l'incertitude prévalant quant au résultat escompté.
Il a proposé plutôt une prise en charge par l'AI afin que les spécialistes puissent
faire des observations utiles, notamment quant aux facteurs aggravants ou lénifiants
des douleurs, ou sur d'autres éléments comportementaux qui permettraient d'avoir
une meilleur vue d'ensemble du patient.

De surcroît, force est de constater que le Docteur H est beaucoup plus
nuancé dans ses propos que ne le soutient le recourant. En premier lieu, il confirme
qu'une scintigraphie n'a montré aucune pathologie pouvant aller dans le sens d'une
pseudarthrose. Ensuite, la discographie L3-L4 qu'il a fait pratiquer ne reproduit
absolument pas les symptômes décrits par le recourant. Ces fait l'ont amené
progressivement à accepter le rôle du segment mobile L4-LS dans les plaintes
actuelles. Le Docteur H relève cependant que la décision thérapeutique
devient plus difficile. Certes, un nouveau traitement chirurgical pourrait être
envisagé, avec deux alternatives: l'augmentation de la fixation jusqu'à L4 ou la
mise en place d'une prothèse discale L4-L5. Dans les deux cas toutefois, il s'agit
d'une intervention majeure. De surcroît, ce médecin explique que l'extension de la
stabilisation à l'étage L4-LS risque d'être la source d'une décompensation au long
terme de l'étage sus-jacent L3-L4, car l'on sait qu'à 10 ans d'une spondylodèse, on
observe parfois jusqu'à 30 % de décompensation sus-jacente. D'un autre côté, chez
un patient jeune, les connaissances quant à la survie d'une prothèse discale ne sont
actuellement pas connues à plus de 10 ans et dans 1 % des cas, on observe une
éjaculation rétrograde qui peut être la source d'une stérilité. Le Docteur
H a donc rediscuté avec le patient de la possibilité malgré tout de
considérer le port d'un corset lombaire sur une longue période (6 mois), afin
d'espérer que la situation se stabilise d'elle-même, puisqu'il admet que lorsqu'il
porte son ancien corset, il est mieux. Ainsi, l'appréciation globale du Docteur
H rejoint celle du Docteur F

Au vu de ce qui précède, force est d'admettre que la nouvelle intervention
chirurgicale proposée par le médecin traitant ne constitue pas un traitement
approprié.

Mal fondé, le recours doit être rejeté.

S'agissant des dépens réclamés par la SUVA, il convient de rappeler que selon la
réglementation légale et la jurisprudence, les assureurs sociaux qui obtiennent gain
de cause devant une juridiction de première instance n'ont pas droit à une indemnité

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de dépens, sauf en cas de recours téméraire ou interjeté à la légère par l'assuré (cf.
art. 61 let. a et g LPGA; art. 89 H LPA), ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Cette
jurisprudence, fondée sur le principe de la gratuité de la procédure de première
instance en droit fédéral des assurances sociales, l'emporte sur d'éventuelles
dispositions contraires de droit de procédure cantonal.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

de la santé publique par le greffe le

A/2554/2005