ge_gerichte · ATAS/78/2016 · 2016-02-01 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3011/2015 
ATAS/78/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er février 2016 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par 
CARITAS GENEVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3011/2015 
- 2/3 -
Vu la décision du 8 juillet 2015 par laquelle l’office cantonal de l’assurance-invalidité 
(ci-après : l’OAI ou l’intimé) exige de Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la 
recourante) la restitution d'un montant de CHF 4'158.- (réduite dans l'intervalle à 
hauteur de CHF 3'958.-) de rentes complémentaires enfant relatives à son fils B______ 
au motif que l'assurée avait omis d'informer l'OAI que son fils avait cessé de suivre sa 
formation à l’Ecole de culture générale pour adultes ; 
Vu le courrier du 20 juillet 2015 de l’assurée, qui protestait de sa bonne foi, ignorant 
que son fils avait cessé les cours, ce dernier ne l'en ayant pas informée, indiquant par 
ailleurs qu’elle n’était pas en mesure de rembourser la somme réclamée et que si sa 
demande de remise devait être rejetée, elle proposait de régler sa dette à raison d’une 
retenue de CHF 100.- par mois sur sa rente ; 
Vu la décision de l’OAI du 10 août 2015 refusant à l’assurée la remise de l’obligation 
de restituer les prestations non dues qu’elle avait reçues depuis le mois de janvier 2015, 
la condition de la bonne foi n’étant pas remplie ; 
Vu le recours déposé le 7 septembre 2015, par le biais de son conseil, par l’assurée 
contre la décision du 10 août 2015 et qui conclut à son annulation ; 
Attendu qu’elle invoque également que la décision de restituer du 8 juillet 2015, contre 
laquelle elle a recouru parallèlement (cf. cause A/3015/2015), n’était pas encore entrée 
en force à la date du 10 août 2015 et que par conséquent l’OAI n’était pas légitimé à 
rendre une telle décision de refus ; 
Que dans sa réponse du 23 octobre 2015, l’intimé a indiqué qu'il n'était pas opposé à la 
suspension de la présente procédure jusqu'à droit connu sur la procédure parallèle 
(cf. cause A/3015/2015), voire au renvoi de la présente cause à l'intimé ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 16 novembre 2015, lors de 
laquelle un délai a été octroyé aux parties pour poursuivre les discussions qu’elles 
venaient d’entamer en vue d’un accord éventuel portant sur les deux procédures en 
cours (A/3011/2015 et A/3015/2015) ; 
Vu le courrier du 11 janvier 2016 de l’intimé qui indique n’avoir finalement conclu 
aucun accord avec la recourante ; 
Vu le courrier du 27 janvier 2016 du conseil de la recourante qui indique que sa 
mandante retirait les deux recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 


 
 
 
 
A/3011/2015 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le