ge_gerichte · CAPH/64/2003 · 2003-05-21 · fr

Résumé:
 La Cour rappelle que les heures de travail accomplies spontanément par le travailleur, contrairement à la volonté de l'employeur, ne sont pas considérées comme supplémentaires, sauf si des circonstances exceptionnelles les justifient, dans l'intérêt de l'employeur. Partant, les heures de travail supplémentaires accomplies par T après que E lui ait interdit de dépasser son horaire contractuel ne donnent pas droit à rémunération, sous réserve du remplacement d'un collègue malade, qu'il a effectué au vu et au su de E et dont on doit admettre qu'il a fait l'objet d'un accord tacite.
Pour le surplus, E ne pouvait exiger de T qu'il prenne onze jours de vacances pendant un délai de congé d'un mois, de sorte qu'il doit être condamné à les indemniser.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/15489/2001 - 5 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
Monsieur T______ 
Dom. élu : 
Me Jean-Bernard WAEBER 
Rue d’Aoste 1 
Case postale 3647 
1211 GENEVE 3 
 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
D’une part 
 
 
E______ 
Dom. élu : Me Philippe PROST 
Rue du Rhône 61 
Case postale 3127 
1211 GENEVE 3 
 
 
 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
ARRÊT 
 
Du mercredi 21 mai 2003 
 
M. 
Pierre Yves DEMEULE, président 
 
 
MM. Alain BILLAUD et Peter MEDILANSKI, juges employeurs 
 
MM. René BRUNNER et Robert STUTZ, juges salariés 
 
 
Mme Emmanuelle DE CLERMONT-TONNERRE, greffière d’audience 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/15489/2001 - 5 
2 
 
* COUR D’APPEL * 
EN FAIT 
 
 
A. 
Par demande déposée au greffe de la juridiction des prud'hommes le 18 juillet 
2001, T______ a assigné E______ en paiement de fr. 47'583.—, plus intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 28 février 2001. Ladite somme se décompose comme 
suit : 
 
fr. 
28'440.— 
à titre d’indemnité pour licenciement abusif, 
fr. 
10'000.— 
à titre de tort moral, 
fr. 
6'745.55 
à titre d’indemnité pour heures de travail supplémentaires, 
fr. 
2'397.45 
à titre d’indemnité pour vacances non prises. 
 
Il a par ailleurs conclu à ce qu’il soit ordonné à E______ de lui rédiger un 
nouveau certificat de travail. 
 
 
Devant le Tribunal, le demandeur a réduit ses prétentions d’heures 
supplémentaires à fr. 5'347,80, soit l’équivalent de 157 heures, et a renoncé à 
l’obtention d’un nouveau certificat de travail. 
 
 
B. 
Par jugement du 3 juin 2002, le Tribunal a condamné E______ à payer à T______ 
fr. 247,--a titre d’indemnité pour heures supplémentaires, fr. 2'397,45 à titre 
d’indemnité pour solde de vacances, fr. 1'508,-.-à titre de solde de salaire, et a 
débouté les parties de toutes autres conclusions. 
 
En substance, le Tribunal n’a pas retenu l’atteinte à la personnalité prétendument 
subie par le demandeur. Ce faisant, il a rejeté sa demande d’indemnité pour congé 
abusif. S’agissant des heures supplémentaires, le Tribunal a jugé que le 
demandeur ne pouvait prétendre au paiement des heures effectuées après le 
7 décembre 2000, dès lors qu’à cette date l’employeur lui avait interdit de faire 
des heures supplémentaires. Se fondant sur les décomptes préparés par le 
défendeur (pièces 24 à 31 déf.) et établis sur la base des feuilles de présence 
signées par le demandeur (pièces 32.1 à 32.234 déf.), le Tribunal a estimé à 7,25 
les heures supplémentaires effectuées par T______, donnant encore lieu à 
indemnisation (correspondant aux fr. 247,--accordés). 
 
Constatant que T______ avait commencé à travailler au début du mois de juin 
2000 et que l’employeur ne lui avait versé qu’une partie de son salaire, le Tribunal 
a considéré qu’E______ restait lui devoir le solde de son salaire du mois de juin 
2000, soit fr. 1'508,-- . 
 
Enfin, le Tribunal a alloué au demandeur l’indemnité pour solde de vacances, 
estimant, sur la base des propos tenus, par le représentant d’E______ : A______, à 
l’audience du 1er novembre 2001, qu’E______ avait reconnu la créance. (p.-v. 
d’audience du 1er novembre 2001, p. 5 §4; contra pièce 14 dem.). 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/15489/2001 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
C. Contre ce jugement, expédié pour notification par pli recommandé du greffe le 
17 septembre 2002, T______ a interjeté appel le 17 octobre 2002. Dans son 
mémoire d’appel, l’appelant ne remet en question que le calcul des heures 
supplémentaires établi par le Tribunal. Il lui reproche de ne pas avoir pris en compte 
les heures effectuées après le 7 décembre 2000 alors que T______ était dans 
l’obligation de les effectuer pour assurer le bon fonctionnement de l’établissement. 
Au surplus, il estime qu’E______ a tacitement accepté ces heures, notamment 
lorsque T______ a été obligé de remplacer, le 17 décembre 2000, B______ qui était 
malade. Il reproche encore au Tribunal d’avoir omis de tenir compte, dans son 
calcul des heures compensées, du fait qu’E______ a de manière erronée compensé 
les jours d’absences de T______ dans les semaines où celui-ci avait fait plus de 40 
heures. Il estime, pour la période de juin 2000 à janvier 2001, à 175,25 les heures 
compensées qui ne pouvaient pas l’être. De ce fait, il estime à 321,50 les heures 
supplémentaires impayées qui lui sont dues par E______. Il conclut donc à 
l’annulation du jugement en tant qu’il ne lui alloue pas l’entier de ses conclusions, et 
à la condamnation d’E______ au paiement de fr. 10’951,10 plus intérêts à 5% l’an 
dès le 18 juillet 2001, cela fait à la confirmation du jugement pour le surplus. 
 
 
D. Par mémoire réponse déposé 12 décembre 2002, l’intimé a conclut, au déboutement 
des conclusions formées par l’appelant et à la réouverture des enquêtes sur la 
question du solde des jours de vacances dû à la date du licenciement. E______ 
reproche en effet au Tribunal d’avoir mal interprété la déclaration de A______ du 
01.11.01. Il soutient que E______ n’a jamais admis devoir les 11 jours de vacances 
non prises puisqu’il estime que T______ a eu largement le temps de prendre ses 
vacances dans le délai de congé. Au surplus, il estime ne devoir aucune heure 
supplémentaire aux 50, 25 reconnues, pas plus que le solde du salaire de juin admis 
comme créance de salaire par le Tribunal. Ce faisant, il a formé appel incident et 
demandé l’annulation du jugement rendu le 3 juin 2002 en tant qu’il le condamne à 
payer fr. 2'644,45 à T______, et la confirmation du jugement pour le surplus. 
 
 
E. Par mémoire réponse à l’appel incident du 15 janvier 2003, l’appelant principal 
persiste dans sa demande. 
 
 
F. Par courrier du 28 mars 2003, reçu le 31 mars du même mois au greffe de la 
juridiction des prud’hommes, l’appelant a adressé un nouveau chargé de pièces. 
 
G. Sur la base du dossier et des pièces produites, la Cour retiendra les faits pertinents 
suivants : 
 
 
a) T______ a été engagé par E______, dès le 12 juin 2000, en qualité de 
responsable du service accueil (pièce 1 dem.). 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 Son dernier salaire mensuel brut s'est élevé à fr. 4'740.—. 
 
 
b) Dans le cadre de ses activités, il devait en principe être secondé par deux 
adjoints, ainsi que par du personnel temporaire (pièce 2 dem.). 
 
 
A son entrée en fonction, l’un des postes d’adjoint était assuré par C______ et le 
second effectué provisoirement par des intérimaires dans l’attente de 
l’engagement d’un employé fixe.(p.-v. d’audience du 10 janvier 2002, p. 2 §4, p. 
3 §8 et p. 8 §2, ainsi que p.-v. d’audience du 2 mai 2002, p. 2 ch.8). 
 
 
c) Le 1er septembre 2000, D______ a été nommée au poste de secrétaire générale 
d’E______ avec entre autre charge celle d’assurer la surveillance de ses 
subordonnés, dont T______. 
 
 
d) Mécontente du travail de T______, D______ lui a adressé divers griefs et l’a 
invité à modifier sa manière de procéder. Elle lui a ainsi indiqué à plusieurs 
reprises qu’il lui incombait de préparer un horaire de travail – pour lui-même et 
pour ses collaborateurs – permettant de limiter dans la plus grande mesure 
possible le nombre d’heures de travail supplémentaires (p.-v. d’audience du 1er 
novembre 2001, p. 6 §2 et p.-v. d’audience du 10 janvier 2002, p. 4-5). 
 
 
Constatant le nombre considérable des heures supplémentaires produites dans les 
décomptes de T______ à fin octobre 2000, elle a finalement exigé de lui par 
Email du 7 décembre 2000 qu’il cesse d’effectuer des heures supplémentaires. 
 
 
Malgré cela, T______ a, par la suite, continué à accumuler des heures de travail 
supplémentaires. 
 
 
e) Par lettre recommandée du 22 décembre 2000, E______ a averti formellement 
T______ de l’inadéquation de son comportement d’avec son poste et ses 
responsabilités. Il lui était fait divers reproches, notamment son manque de 
coopération avec ses supérieurs hiérarchiques et ses collaborateurs, un nombre 
d’heures de travail supplémentaires excessif, ainsi qu’une mauvaise exécution de 
ses tâches (pièce 8 dem.). 
 
 
f) Par courrier réponse du 8 janvier 2001, T______ a nié avoir commis quelque 
faute que ce soit (pièce 9 dem.). Il a expliqué le nombre important des heures 
supplémentaires effectuées par le manque d’effectifs d’E______ qui ne peut 
fonctionner correctement sans cette mise à disposition forcée. S’agissant de ses 
relations avec la Secrétaire générale, il a déclaré ne pas comprendre l’hostilité 
dont elle faisait preuve à son égard. 
 
 
g) Le 23 janvier 2001, estimant que l’attitude de D______ envers sa personne 
restait inadmissible, T______ s’est plaint à la direction d’E______, en priant 
celle-ci de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la protection de sa 


 
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personnalité (pièce 11 déf.). 
 
 
h) Par courrier du 29 janvier 2001, E______ a informé T______ de son 
licenciement fondé entre autres griefs sur son incapacité à remplir correctement 
ses fonctions, ses refus répétés de suivre les instructions de son employeur, sa 
mauvaise influence sur l’ambiance générale de travail et le manque de respect 
envers ses supérieurs hiérarchiques et notamment envers D______ (pièce 12 
dem.). Le congé était donné pour fin février 2001. 
 
 
i) Le 9 février 2001, T______ a fait opposition à ce congé qu’il estimait abusif 
(pièce 13 dem.). 
 
 
j) Le 13 février 2001 T______ a porté plainte contre E______ auprès de l’Office 
cantonal de l’inspection et des relations du travail (ci-après : OCIRT) pour 
harcèlement psychologique de la part de son adjointe C______ et de sa supérieure 
hiérarchique D______. 
 
 
k) Ultérieurement, le 13 juillet 2001, E______ a admis devoir à T______ le 
salaire afférent à 50,25 heures de travail supplémentaires et lui a versé un montant 
de fr. 1'719.— à ce titre (pièces 18 à 20 dem.). Pour le surplus, E______ a 
contesté devant le Tribunal tout acte de harcèlement psychologique et expliquait 
le licenciement de T______ par ses manquements professionnels graves et 
répétés. 
 
l) A l’audience du 1er novembre, le demandeur a expliqué que divers événements 
l’avaient forcé à accomplir des heures de travail supplémentaires, dont notamment 
diverses effractions dans le musée, le départ abrupt d’un collaborateur ou encore 
la maladie prolongée d’un collègue. 
 
 
A______ s’exprimant pour le E______ a, pour sa part, nié la nécessité pour 
T______ d’accomplir autant d’heures supplémentaires et rappelé que ce dernier 
avait la responsabilité d’organiser son horaire de travail. Il a par ailleurs relevé 
diverses carences dans le travail du demandeur, notamment à l’égard de la 
communication entre celui-ci et les autres employés d’E______, de la 
manipulation de la caisse enregistreuse, ou encore de l’accomplissement de divers 
travaux inutiles ou hors de ses attributions. 
 
m) Au cours de l’audience du 10 janvier 2002, F______, conservatrice en chef 
d’E______, a déclaré que T______ avait vraisemblablement accompli certaines 
heures supplémentaires, de même que tous les autres employés, sans toutefois 
pouvoir préciser si celles-ci avaient été compensées. 
 
Le témoin D______ – secrétaire générale d’E______ et supérieure hiérarchique 
directe du demandeur – a, quant à elle, expliqué les heures supplémentaires de 
T______ par le manque d’organisation de celui-ci, responsable de la planification 
de son propre emploi du temps. Elle a de surcroît réfuté les accusations de 


 
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* COUR D’APPEL * 
harcèlement portées à son encontre par le demandeur, relevant que c’était au 
contraire l’attitude de celui-ci qui n’avait pas toujours été correcte envers certains 
employés, et notamment vis-à-vis de C______. 
 
Enfin, C______, adjointe du demandeur, a déclaré avoir été l’objet de 
comportements dégradants de la part de T______. Elle a expliqué que divers 
problèmes organisationnels trouvaient leur source dans la personne de T______, 
dont notamment ceux relatifs à la caisse du musée, ou encore aux heures 
supplémentaires. 
 
n) A l’audience du 2 mai, G______ – inspecteur du travail à l’OCIRT – a déclaré 
en substance que l’enquête menée auprès d’E______ ne lui avait pas permis 
d’établir l’existence d’un harcèlement de D______ contre le demandeur, ni la 
réalité de nombreuses heures supplémentaires. 
 
Au terme de l’audience, le tribunal a rendu une ordonnance préparatoire par 
laquelle il impartissait aux parties un délai au 31 mai 2002 pour déposer leurs 
conclusions après enquêtes, et déclarait garder la cause à juger dès cette date. 
 
o) Entendu par la Cour de Céans à l’audience du 14 avril 2003, A______ a précisé 
que le Tribunal l’avait mal compris en retenant qu’il avait admis que T______ 
devait encore prendre 11 jours de vacances. Il estime que T______ aurait dû les 
prendre pendant le mois où il a été libéré de travailler. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 59 de la loi sur la 
juridiction des prud’hommes; ci-après LJP), l’appel de T______ et l’appel 
incident d’E______ sont recevables. 
 
 
2. 
L’appelant estime que le Tribunal a arbitrairement calculé le nombre d’heures 
supplémentaires lui donnant droit à une indemnisation. Il soutient avoir été obligé 
de faire les heures supplémentaires alléguées et conclut à ce qu’elles lui soient 
payées. 
 
a) 
A teneur de l'art. 321c CO, si les circonstances exigent des heures de travail plus 
nombreuses que le prévoit le contrat ou l'usage, un contrat-type de travail ou une 
convention collective, le travailleur est tenu d'exécuter ce travail supplémentaire, 
dans la mesure où il peut s'en charger et où les règles de la bonne foi permettent 
de le lui demander (al. 1). 
 
 
L'employeur peut, avec l'accord du travailleur, compenser les heures de travail 


 
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* COUR D’APPEL * 
supplémentaires par un congé d'une durée au moins égale (al. 2). 
 
 
L'employeur est tenu de rétribuer les heures de travail supplémentaires qui ne sont 
pas compensées par un congé en versant un salaire normal majoré d'un quart au 
moins, sauf clause contraire d'un accord écrit, d'un contrat-type de travail ou d'une 
convention collective (al. 3). 
 
En outre, c’est au travailleur qu’il appartient d'apporter la preuve de l'exécution et 
de l'ampleur des heures supplémentaires, du fait qu'elles ont été ordonnées et 
qu'elles étaient nécessaires à la bonne marche de l'entreprise. Plus précisément, les 
heures de travail accomplies spontanément par le travailleur, contrairement à la 
volonté de l’employeur, ne sont pas considérées comme supplémentaires, sauf si 
des circonstances exceptionnelles les justifient, dans l’intérêt de l’employeur 
(Wyler, Droit du travail, Berne 2002, p. 83 avec les références; voir aussi : 
Brunner/Bühler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, 2ème éd., Lausanne 
1996, p. 32 N3 et Favre/Munoz/Tobler, Le contrat de travail code annoté, 
Lausanne 2001, p. 35 ch. 1.10 et 1.12). 
 
b) 
En l’espèce, l’intimé a formellement interdit à l’appelant de faire des heures 
supplémentaires et ceci dès le 7 décembre 2000. Partant, celui-ci devait, après 
cette date, impérativement obtenir l’autorisation de son employeur pour en 
effectuer de nouvelles. La Cour ne peut dès lors que constater, à la suite du 
Tribunal, que le travail accompli ultérieurement en sus de l’horaire normal ne 
saurait être qualifié « d’heures supplémentaires » à moins qu’elles n’aient été 
formellement autorisées. 
 
Il faut cependant relever qu’en date du 17 décembre 2000, T______ s’est vu 
contraint de remplacer un de ses collègues, malade. Il a effectué 10,30 heures 
supplémentaires à cette occasion au vu et au su de la direction d’E______ qui ne 
lui en a fait aucun reproche. On doit dès lors admettre qu’il a reçu une autorisation 
tacite de la part de son employeur, de sorte que ces heures doivent lui être 
rétribuées en dépit de l’interdiction d’effectuer des heures supplémentaires après 
le 7 décembre 2000. S’agissant des autres heures supplémentaires effectuées selon 
T______ après le 7 décembre 2000, la Cour estime, à la suite du Tribunal, qu’elle 
ne saurait en tenir compte dès lors que l’appelant n’a pas été en mesure de prouver 
qu’elles étaient autorisées par son employeur. Ses allégations tendant à prétendre 
que E______ ne pouvait fonctionner sans cette mise à disposition supplémentaire 
n’ont pas été démontrées; il en résulte que la Cour estime que l’appelant ne peut 
prétendre au paiement d’autres heures supplémentaires. 
 
Du calcul des heures supplémentaires 
 
 
La Cour constate que, sous réserve de l’arrêt du décompte au 6 décembre 2002, le 
décompte des heures supplémentaires effectué par le Tribunal a été admis par 
l’appelant. On doit admettre qu’il en va de même pour l’intimé, dans la mesure où 
le Tribunal s’est fondé sur le décompte établi par E______ (pièce 26 dem.), sous 


 
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Cause n° C/15489/2001 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
réserve de deux jours omis par l’intimé en décembre 2000, qui ont donné lieu à 
5,5 heures supplémentaires qui s’ajoutent au décompte figurant sous pièce 26 
dem. (pièce 26.30 dem.) 
 
 
Il s’ensuit que la Chambre d’appel s’appuiera sur le chiffre établi par le Tribunal 
qui fixe à 422, 25 le nombre d’heures supplémentaires, auquel il ajoutera les 10,30 
heures dues pour le remplacement du 17 décembre 2000(pièce 22 déf.) 
 
c) 
Il convient de rappeler que le principe de l'immutabilité du litige, qui découle de 
l'article 312 de la loi de procédure civile et qui est applicable à titre supplétif à la 
procédure prud'homale (art. 11 LJP), prévoit que le juge d'appel ne peut statuer 
sur aucun chef de demande qui n'a pas été soumis aux premiers juges. Cet article 
pose le principe du double degré de juridiction qui veut que le litige soumis au 
juge d'appel soit identique à celui dont le premier juge avait été saisi : mêmes 
caractéristiques de personnes, de conclusions, d'allégués de fait et de preuves 
(CAPH du 2.6.97 S. c/ O. cause n° X/806/96; Bertossa/Gaillard/Guyet, 
Commentaire de la loi de procédure civile genevoise ad art. 312). 
 
 
d) 
Du calcul des heures récupérées 
 
S’agissant des heures récupérées, la Cour constate que l’appelant n’avait pas 
critiqué en première instance, les chiffres retenus par le Tribunal, sous réserve du 
mois de juin 2000 (mémoire du 30 mai 2002, p. 5-7). En appel, il ne remet plus en 
cause le calcul du mois de juin 2000, mais il invoque un fait nouveau, à savoir que 
l’intimé a comptabilisé comme jours récupérés les jours d’absence de T______ 
dans les semaines où il avait déjà effectué 40 heures de travail. Il s’ensuit que la 
demande de l’appelant de tenir compte de ce fait aboutit à faire une nouvelle 
conclusion sur laquelle le Tribunal de Première Instance n’a pas eu à se 
prononcer. Dès lors, la Cour ne peut en connaître. Elle s’appuiera donc sur les 
chiffres retenus par le Tribunal de première instance, soit 366,50 heures 
récupérées. 
 
En conclusion, E______ doit à l’appelant un total de 66,05 heures 
supplémentaires (soit 422,25 + 10,30 heures supplémentaires - 366,50 heures 
récupérées) à la fin des rapports de travail. 
 
e) En l’espèce, E______ a payé à T______ l’équivalent de 50,25 heures 
supplémentaires le 13 juillet 2001. Le Tribunal a ensuite admis que l’intimé était 
encore débiteur de T______ pour l’équivalent de 1,75 heure supplémentaire. Pour 
sa part, la Cour estime qu’il convient d’y ajouter les 10,30 heures dues pour le 17 
décembre 2000 de sorte qu’elle estime le montant dû à T______ à titre d’heures 
supplémentaires à ((66,05 - 50,25) x 27,25) + (1,75 x 27,25)) .(125/100) soit fr. 
597,80. (soit : heures supplémentaires x salaire horaire x majoration d’un quart du 
salaire). 
 


 
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* COUR D’APPEL * 
En conclusion, la Chambre d’appel admet partiellement les conclusions de 
l’appelant tendant au paiement de ses heures supplémentaires et condamne 
l’intimé à payer à l’appelant la somme de fr. 597,80 à ce titre. 
 
 
3. 
Aux termes de l’article 329a al.1 CO, l’employeur accorde au travailleur, chaque 
année de service, quatre semaines de vacances aux moins. 
 
En cas de résiliation ordinaire du contrat de travail par l'employeur, les vacances 
devraient être prises lors du délai de congé; l'employeur ne peut contraindre le 
salarié à les reporter après l'échéance du contrat (art. 329d al. 2 CO; ATF 106 II 
154 = JdT 1980 I 603). Ce principe n'est cependant pas absolu. En effet, une fois 
le contrat dénoncé, le travailleur doit chercher un autre emploi et l'employeur doit 
lui accorder le temps nécessaire pour ce faire (art. 329 al. 3 CO). Cette recherche 
étant incompatible avec la prise effective de vacances, il faudra examiner dans 
chaque cas, au vu de l'ensemble des circonstances, telles que la durée du délai de 
congé, la difficulté à trouver un autre travail, s'agissant de l'emploi considéré, et le 
solde de jours de vacances à prendre, si l'employeur pouvait exiger que les 
vacances fussent prises pendant le délai de congé ou s'il devait les payer en 
espèces à la fin des rapports de travail (ATF du 24 novembre 1992 cité par Aubert 
in SJ 1993 p. 354; Brunner/Bühler/Waeber, Commentaire du contrat de travail, ad 
art. 329d CO N° 4; Aubert, Le droit des vacances: quelques problèmes pratiques, 
in Journée 1990 du droit du travail et de la sécurité sociale, p. 129/130; 
Streiff/Von Kaenel, Arbeitsvertrag, ad art. 329c CO N° 11). 
 
En l’espèce, le Tribunal a alloué au demandeur le solde de vacances de 11 jours 
croyant à tort que cette créance avait été reconnue par le défendeur. Devant la 
Cour, l’intimé a contesté l’interprétation des propos tenus par son représentant à 
l’audience du 1er novembre 2001. E______ a en effet expliqué à la Cour qu’il 
n’entendait nullement reconnaître la créance. Il estime en effet que T______ avait 
le temps de prendre ses vacances dans le délai de 20 jours laissé à celui-ci. 
 
La Cour ne peut suivre l’intimé sur ce point. En effet, l’appelant a bénéficié d’un 
délai de congé d’un mois, ce qui constitue une période très courte pour retrouver 
un nouvel emploi, surtout dans une période de crise où il est particulièrement 
difficile de retrouver du travail. Dans ces conditions, on doit admettre que 
l’employeur ne pouvait exiger de son employé qu’il prenne 11 jours de vacances 
dans un délai de congé si court. 
 
Par conséquent, la Cour estime que le solde de vacance devait être payé par 
l’employeur en espèce. Il confirmera donc la condamnation de l’employeur au 
paiement du solde de vacances, soit fr. 2’397.45, par substitution de motifs. 
 
 
Pour plus de clarté, le dispositif sera annulé dans son entier. 
 
 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
A la forme : 
 
- Déclare recevables l’appel interjeté par T______ et l’appel incident interjeté par 
E______ contre le jugement du Tribunal des prud’hommes du 3 juin 2002 
 
Au fond : 
 
- Annule ce jugement 
 
Et statuant à nouveau : 
 
- Condamne E______ à payer à T______ les sommes brutes suivantes avec intérêts à 
5% l’an dès le 18 juillet 2001 : 
- fr. 
597,80 (cinq cents nonante six francs dix centimes), 
- fr. 
2'397,45 
(deux milles trois cents nonante sept francs quarante cinq 
centimes), 
- fr. 
1'508,-- 
(mille cinq cent huit francs). 
 
- Invite la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales et légales usuelles; 
 
- Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
Le greffier de juridiction 
Le président