ge_gerichte · ATAS/538/2022 · 2022-06-13 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/166/2020 
ATAS/538/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 juin 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Monsieur A______, domicilié à CONCHES, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Catarina MONTEIRO 
SANTOS 
 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le 12 octobre 1968, a travaillé 
A. a.
comme chauffeur-livreur pour B______ (ci-après : l’employeur), du 30 avril 2007 
au 29 février 2016, avec un dernier jour de travail effectif le 7 août 2015. 
Antérieurement, il a exercé une activité de serveur auprès de plusieurs 
établissements. 
b. Le 20 janvier 2014, l’assuré a subi une entorse métacarpo-phalangienne du 
pouce gauche, pour laquelle le centre de chirurgie et thérapie de la main CH8 a 
relevé une persistance de gêne douloureuse nécessitant une attelle de soutien 
(rapport CH8 du 5 mai 2015). 
c. Le 27 août 2015, l’assuré a subi une intervention chirurgicale effectuée par le 
docteur C______, FMH chirurgie orthopédique, soit une arthroscopie opératoire 
de la hanche gauche et résection du flap / bourrelet replié du labrum postéro-
supérieur de la hanche gauche. Le diagnostic préopératoire était celui de 
coxarthrose de la hanche gauche avec suspicion de lésion du labrum supéro-
postérieur. 
d. Le 13 novembre 2015, l’assuré a subi une intervention chirurgicale à la hanche 
droite, soit une arthroscopie opératoire de la hanche droite, shaving chondroplastie 
de la tête fémorale et résection de la lésion déchirée du labrum antérieur et 
antérolatéral au shaver. Le diagnostic préopératoire était celui de pré-arthrose 
hanche droite avec lésion du labrum supéro-externe. 
 Le 4 mars 2016, l’assuré a déposé auprès de l’office de l’assurance-invalidité 
B. a.
(ci-après : OAI) une demande de prestations. 
b. Par communication du 2 juin 2016, l’OAI a pris en charge une remise à niveau 
en bureautique de l’assuré du 31 mai au 20 juin 2016. 
c. Le 11 novembre 2016, l’assuré a subi une intervention chirurgicale, soit la pose 
d’une prothèse totale de la hanche gauche. 
d. Le 30 novembre 2017, la doctoresse D______, du service médical régional (ci-
après : SMR), a rendu un avis selon lequel les conclusions du Dr C______ 
pouvaient être suivies ; l’assuré était reconnu totalement incapable de travailler 
dans son activité habituelle et totalement capable de travailler du 7 avril au 31 
juillet 2016 et dès le 1er mai 2017, dans une activité adaptée. 
e. Le 4 décembre 2017, l’OAI a conclu à un degré d’invalidité nul (revenu sans 
invalidité de CHF 55'573.- et revenu d’invalide de CHF 60'320.- correspondant à 
celui issu de l’ESS 2014, TA1, homme, total, pour 41,7 heures de travail par 
semaine, adapté à l’année 2016, à 100%, avec une déduction de 10%). 
f. Par projet d’acceptation de rente du 13 décembre 2017, l’OAI a alloué à 
l’assuré une rente entière d’invalidité du 1er septembre 2016 au 31 juillet 2017. 


 
 
 
 
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Dès le 1er mai 2017, le degré d’invalidité était nul, sa capacité de travail étant 
totale dans une activité adaptée. 
g. Le 20 décembre 2017, le docteur E______, FMH chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur, a rendu son rapport d’expertise judiciaire 
dans le cadre d’une procédure opposant l’assuré à son assurance perte de gain 
maladie. 
L’assuré se plaignait de douleurs majoritairement au niveau de la hanche gauche, 
de l’impossibilité de rester assis ou debout plus de dix minutes, de la nécessité de 
marcher avec des cannes, de difficultés à se mouvoir et de perte d’autonomie. Le 
diagnostic actuel était un descellement de la prothèse de la hanche gauche ; le 
27 août 2015 avait été posé un diagnostic de coxarthrose avec une éburnation de 
l’os et des lésions au niveau labral ; les clichés radiologiques de 2011 montraient 
déjà un état pré–arthrosique ; il existait aussi un diagnostic d’arthrose de la 
hanche droite. Les limitations fonctionnelles concernaient le port de charges, le 
maintien d’une station debout prolongée et des atteintes polyarticulaires ; les 
articulations engendrant des limitations fonctionnelles étaient les suivantes, dans 
l’ordre de la plus causale : hanche gauche, hanche droite, pouce gauche (l’assuré 
avait subi une entorse du pouce gauche dont le traitement avait été suspendu en 
raison de problèmes aux hanches), rachis lombaire, épaules ; il y avait une 
symptomatologie douloureuse au niveau de la colonne lombaire avec des épisodes 
de paresthésies au niveau du membre inférieur gauche, des douleurs à l’épaule, au 
genou gauche, aux deux poignets et aux doigts. Une activité adaptée (travail de 
bureau) était possible environ deux à trois mois après l’arthroscopie de la hanche 
droite, sous forme d’une formation dans une nouvelle profession. L’état de santé 
de l’assuré ne s’était pas amélioré depuis le 1er mai 2016. Après la pose de la 
prothèse, une activité pouvait en principe être reprise deux à six mois plus tard, en 
fonction du genre d’activité. En l’occurrence, le traitement conservateur n’avait 
pas permis d’améliorer la situation et la révision chirurgicale était probablement 
l’ultime traitement si le descellement était confirmé ; une reconversion dans un 
travail sédentaire était à envisager. Il n’était pas exclu qu’une prothèse de la 
hanche droite doive être posée et l’assuré présentait toujours des polyarthralgies 
qui se maintiendraient. 
h. Les 19 décembre 2017 et 7 février 2018, l’assuré, représenté par son avocate, 
s’est opposé au projet de décision précité, en contestant une capacité de travail de 
100% ainsi que le calcul de son degré d’invalidité. Il se référait aux conclusions 
de l’expert E______ selon lequel, en l’état actuel, même un travail sédentaire ne 
pouvait être envisagé ; par ailleurs, il avait été récemment opéré. 
i. Le 11 janvier 2018, l’assuré a subi un changement total de la prothèse de la 
hanche gauche, laquelle s’était descellée (traité par le Professeur F______, FMH 
chirurgie orthopédique). Du 16 au 26 janvier 2018, il a bénéficié d’un séjour pour 
rééducation intensive à l’Hôpital de Beau-Séjour. 


 
 
 
 
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j. Le 12 mars 2018, la Dresse D______, du SMR, a rendu un avis, après avoir pris 
connaissance de l’expertise du Dr E______, en relevant qu’on pouvait retenir, au 
vu du descellement, que la capacité de travail était nulle dans toute activité depuis 
juillet 2017. Cependant, les conclusions du SMR restaient valables pour la 
période précédente puisque l’expert indiquait que, de manière médico-théorique, 
une activité adaptée aurait été possible sur les périodes précédentes mais que dans 
le cas de l’assuré, c’étaient des facteurs extra-médicaux qui n’avaient pas permis 
de reprise. L’aggravation était donc rendue plausible depuis juillet 2017. L’assuré 
était pris en charge par le Prof. F______, orthopédiste aux Hôpitaux universitaires 
de Genève. Elle proposait de lui envoyer un rapport initial et de demander une 
copie de ses consultations spécialisées. 
k. À la demande de la chambre de céans dans la procédure opposant l’assuré à 
son assurance perte de gain maladie, le Dr E______ a rendu un complément 
d’expertise le 14 mars 2018. Un arrêt de travail de trois mois depuis le 13 
novembre 2015 était justifié en raison des suites de l’arthroscopie de la hanche 
droite mais la hanche gauche présentait aussi des signes d’arthrose ; après trois 
mois, l’assuré pouvait reprendre une activité de type travail de bureau ; la douleur 
de la hanche gauche avait évolué graduellement ; après la pose de la prothèse de 
la hanche gauche, compte tenu de l’activité de l’assuré, qui impliquait des 
sollicitations mécaniques, il était plutôt proposé une reprise du travail après six 
mois ; pour une personne qui travaillait dans un bureau, une reprise de travail 
pouvait être ordonnée après six semaines. 
l. Le 26 novembre 2018, le docteur G______, FMH rhumatologie, a écrit à l’OAI 
que l’assuré avait enchainé les problèmes musculosquelettiques depuis trois ans, 
au début essentiellement un problème de coxarthrose qui avait dû être opéré mais 
qui avait présenté des complications, ce qui avait entrainé une deuxième 
opération. À cela était venu s’ajouter un syndrome lombovertébral qui était très 
important au moment de la consultation. En parallèle, on relevait une 
décompensation psychiatrique importante avec actuellement une situation 
difficile requérant un suivi hebdomadaire. En résumé, d’un point de vue 
rhumatologique pur, on avait une incapacité de travail comme chauffeur-livreur à 
100% en raison d’un syndrome lombovertébral très important avec des limitations 
dans la position assise, dans la marche, dans le port de charges, dans le 
piétinement et dans tout travail en porte-à-faux. 
m. Le 13 décembre 2018, la Dresse D______, du SMR, a rendu un avis selon 
lequel on pouvait retenir, au vu du descellement, que l'aggravation était donc 
rendue plausible. L'assuré présentait également des lombalgies connues depuis 
2013 actuellement à la marche et perturbant le sommeil. Il était proposé de 
demander une expertise pluridisciplinaire via la plateforme Med@p avec volets 
médecine interne, rhumatologie, orthopédie et psychiatrie. 
n. À la demande de l’OAI, le H______ a rendu le 18 juillet 2019 une expertise 
pluridisciplinaire (docteur I______, FMH chirurgie orthopédique, docteur 


 
 
 
 
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J______, FMH psychiatrie, docteur K______, FMH médecine interne générale, 
docteur L______, FMH rhumatologie). 
Une évaluation consensuelle du 17 mai 2019 a conclu à une capacité de travail 
nulle depuis le 10 août 2015 dans l’activité habituelle et une capacité de travail de 
100% dès août 2018 (soit six mois après l’intervention du 10 janvier 2018) dans 
une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas de 
marche ni de position debout statique prolongée. Pas de position en porte-à-faux. 
Port de charges limité à 10kg. Pas de travail en hauteur. Pas d’effort en pro-
supination forcée de la main gauche. Pas d’agenouillement ni d’accroupissement. 
Pas de gravissement d’escalier de façon répétée. 
Les diagnostics étaient les suivants : coxalgies chez coxarthrose bilatérale avec 
arthroscopie de la hanche gauche le 27 août 2015, arthroscopie de la hanche 
droite le 19 novembre 2015, implantation d’une prothèse totale de la hanche 
gauche le 11 novembre 2016, changement de prothèse totale de la hanche gauche 
le 11 janvier 2018 pour descellement de la cupule. Lombalgies chroniques chez 
discopathie lombaire L4-L5. Arthrose débutante de l’articulation métacarpo-
phalangienne I gauche après entorse le 20 janvier 2014 (arthrose visible sur l’IRM 
et non sur les radiographies). Pouce à ressaut gauche ayant subi une cure 
chirurgicale le 3 décembre 2018. Majoration des symptômes physiques pour des 
raisons psychologiques F68.0. Troubles mentaux et troubles du comportement 
liés à l’utilisation de cannabis, utilisation continue F12.25. Tabagisme actif. 
Allergie à la Céfuroxime. 
o. Le 20 août 2019, la doctoresse D______, du SMR, a rendu un avis suivant les 
conclusions de l’expertise du H______ et retenant une incapacité totale de travail 
comme chauffeur-livreur depuis le 10 août 2015 et une capacité totale de travail 
dans une activité adaptée, du 7 avril au 31 juillet 2016 et dès le 1er août 2018. Les 
limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas de marche ni de position 
debout statique prolongée, pas de piétinement prolongé. Pas de position en porte-
à-faux. Port de charges limité à 10kg. Pas de travail en hauteur. Pas 
d’agenouillement ni d’accroupissement. Pas de gravissement d’escalier de façon 
répétée. Pas d’effort en pronation et en prono-supination forcée de la main 
gauche. 
p. Par décision du 25 novembre 2019, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière 
d’invalidité du 1er septembre 2016 au 31 octobre 2018, fondée sur une incapacité 
de travail totale depuis le 10 août 2015. La capacité de travail était totale dans une 
activité adaptée dès le 1er août 2018, entrainant un degré d’invalidité nul. 
 Le 15 janvier 2020, l’assuré, représenté par son avocate, a recouru auprès de la 
C. a.
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision 
précitée en concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente entière 
d’invalidité ; préalablement, il a requis l’audition des Drs M______, FMH 
médecine interne, F______, G______ et N______, FMH psychiatrie et 


 
 
 
 
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psychothérapie, ainsi que l’ordonnance d’une expertise médicale pour déterminer 
sa capacité de travail dans une activité adaptée. Les experts du H______ n’avaient 
pas évalué sa capacité de travail compte tenu de l’ensemble des atteintes, 
notamment celle du rachis. Or, ses médecins traitants attestaient d’une capacité de 
travail nulle ; le droit à des mesures d’ordre professionnel devait être réévalué une 
fois le degré d’invalidité recalculé. Il a joint un rapport du 12 janvier 2020, du Dr 
N______, déclarant qu’il soutenait le recours de l’assuré contre la décision de 
l’OAI ; l’assuré présentait un état dépressif majeur, sans symptômes psychotiques, 
réactionnel aux problèmes physiques ; sa fragilité et labilité émotionnelle étaient 
incompatibles avec une reprise de travail. 
b. Le 7 février 2020, la Dresse O______, du SMR, a rendu un avis selon lequel 
les dernières pièces médicales n’amenaient aucun élément nouveau ; l’intensité 
des plaintes douloureuses et le traitement médicamenteux ne pouvaient être 
retenus comme un facteur objectif de limitations fonctionnelles et d’incapacité 
totale de travail. 
c. Le 7 février 2020, l’OAI a conclu au rejet du recours, en relevant que 
l’expertise du H______ était probante, et s’est rallié à l’avis du SMR du même 
jour. 
d. Le 5 juin 2020, l’assuré a répliqué en relevant que son droit d’être entendu 
avait été violé dès lors qu’il n’avait pas reçu le rapport d’expertise dès sa 
réception et qu’il n’avait pas pu se déterminer sur le choix des experts, le nom de 
ceux-ci ayant été envoyé par l’OAI, par erreur, à l’ancienne associée de son 
avocate. Une nouvelle expertise devait être ordonnée. Le calcul du degré 
d’invalidité n’avait pas été refait après l’expertise et il devait prendre en compte 
une baisse de rendement et un abattement plus importants, compte tenu de ses 
nombreuses limitations fonctionnelles. Le consilium des experts ne tenait pas 
compte des aspects psychiatrique et rhumatologique. 
e. Le 3 novembre 2020, le Dr M______ a attesté d’une aggravation de l’état de 
santé physique et psychique. 
f. Le 21 décembre 2020, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
Le recourant a déclaré qu'il devait se faire opérer de la hanche droite et qu'il avait 
des douleurs en permanence dans les deux hanches. Il se sentait totalement 
incapable de travailler en raison des douleurs, des effets secondaires des 
médicaments, de son âge et du COVID. L'expertise psychiatrique au H______ 
s'était mal passée. 
Le recourant a transmis les deux pièces suivantes : 
- 
le 28 décembre 2020, le Dr N______ a attesté d'un état dépressif majeur sans 
symptômes psychotiques et de limitations pour une reprise de travail 
principalement physiques mais l'assuré présentait une fragilité psychologique 


 
 
 
 
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importante ; les traitements effectués, sans succès, les préoccupations 
financières, les contrariétés administratives (contribuant à l'état dépressif), 
ainsi que les douleurs chroniques étaient incompatibles avec une reprise de 
travail ; 
- 
le 29 décembre 2020, le Dr M______ a attesté de douleurs chroniques 
invalidantes aux hanches ainsi que de lombalgies, nécessitant un traitement 
antalgique lourd et continu, partiellement efficace et grevé d'effets 
secondaires, dont des troubles cognitifs significatifs entrainant une incapacité 
de travail totale. Il présentait aussi des douleurs à la main gauche. 
g. À la demande de la chambre de céans, les médecins suivants ont donné des 
renseignements complémentaires : 
- 
le Dr G______ a indiqué le 5 février 2021 qu'il avait vu l'assuré pour la 
dernière fois en octobre 2018 et qu'il avait reçu un bilan multidisciplinaire 
rédigé en mai 2019. Il ne pouvait évaluer la capacité de travail dans une 
activité adaptée. Il a posé les diagnostics de douleurs de la hanche gauche 
invalidantes après reprise d'une PTH gauche, coxarthrose droite et syndrome 
lombovertébral chronique secondaire. Il était surpris que l'expertise du 
H______ ne retienne pas de limitations fonctionnelles en position assise, 
lesquelles étaient courantes en cas de lombalgies chroniques et certaines 
pathologies de la hanche. Il n'avait ainsi pas constaté d'incohérence flagrante à 
l'examen clinique. 
- 
le Dr F______ a indiqué le 22 février 2021 qu'il avait vu l'intéressé la dernière 
fois le 19 février 2020, lequel était extrêmement gêné par sa hanche gauche et 
une tendinopathie du psoas associée avait été évoquée. L'assuré devrait 
pouvoir reprendre une activité professionnelle à un rythme de travail adapté 
dans une activité principalement sédentaire. 
h. Le 23 mars 2021, la Dresse O______, du SMR, a estimé que les rapports des 
Drs F______ et G______ n'apportaient pas d'élément médical nouveau et qu'en 
2019, les experts avaient bien indiqué que l'assuré devait pouvoir alterner les 
positions toutes les heures, dont la position assise. 
i. Le 24 mars 2021, l'OAI a maintenu ses conclusions. 
j. Le 3 mai 2021, l'assuré a sollicité une expertise judiciaire pluridisciplinaire. Le 
Dr F______ avait estimé que le taux de travail devait être évalué par les experts, 
de sorte que l'expertise était incomplète et le Dr G______ avait souligné que 
l'expertise ne tenait pas compte des limitations fonctionnelles. 
Il a produit un rapport du Dr G______ du 23 avril 2021 faisant suite à une 
consultation de l'assuré du 7 avril 2021, selon lequel l'assuré présentait une 
importante limitation à garder une position assise stable plus de quelques minutes 
entrainant l'obligation de se relever 5-6x/h. La marche était limitée par une 
boiterie antalgique. Toutes les activités en position basse, y compris les soins 


 
 
 
 
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corporels et l'habillage, étaient extrêmement perturbées. En raison de la durée des 
symptômes, le Dr G______ observait également les signes de déconditionnement 
physique. Il s'y ajoutait encore un épuisement physique et psychologique en lien 
avec des douleurs chroniques depuis des années. Pour toutes ces raisons, il 
estimait que la capacité professionnelle dans un poste de travail adapté aux 
limitations précédemment décrites était actuellement limitée à 50% au mieux. Ils 
avaient débuté une prise en charge multidisciplinaire dans le but qu'il récupère 
progressivement une capacité entière dans un poste de travail adapté, avec comme 
horizon six à douze mois. 
k. Le 1er juillet 2021, le Dr N______ a posé le diagnostic d’état dépressif majeur 
sans symptômes psychotiques ; le traitement médicamenteux induisait une 
somnolence et une grande fatigue. 
l. Le 12 juillet 2021, le Dr M______ a attesté de multiples problèmes 
orthopédiques entrainant des douleurs chroniques extrêmement invalidantes et 
nécessitant un traitement antalgique lourd de morphine en continu, avec des effets 
secondaires de somnolence, fatigue, trouble de la concentration. 
m. Le 18 août 2021, le Dr G______ a attesté d’une prise en charge 
multidisciplinaire depuis juillet 2021, avec un bilan à effectuer dans six à douze 
mois. 
n. Le 19 août 2021, la chambre de céans a confié une expertise judiciaire à la 
doctoresse P______, FMH chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
locomoteur, en considérant ce qui suit : en l'occurrence, le recourant conteste 
essentiellement le volet somatique de l’expertise du H______, laquelle a conclu à 
une capacité de travail totale du recourant, depuis août 2018, dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles. Le Dr G______ a indiqué le 23 avril 
2021 que le recourant présentait d'importantes limitations fonctionnelles 
diminuant sa capacité de travail. Cet avis, motivé, met en doute celui de 
l'expertise du H______, de sorte qu'il convient d’instruire l’aspect somatique en 
ordonnant une expertise judiciaire orthopédique. 
o. Le Dr M______ a attesté d’une incapacité de travail totale en juin, juillet, août 
et septembre 2021. 
p. Dès le 23 septembre 2021, l’assuré a été hospitalisé à la clinique Q____). 
q. Le 2 février 2022, la Dresse P______ a rendu son rapport d’expertise. 
L’assuré était hospitalisé dans une clinique de repos depuis le 23 septembre 2021. 
Il se plaignait de douleurs lombosacrées, coxalgies, gonalgies, de douleurs à la 
main gauche et de prostatite. L’experte a posé les diagnostics, avec répercussion 
sur la capacité de travail, de douleurs de l’articulation MP du pouce gauche, status 
post PTH gauche sur coxarthrose, syndrome lombovertébral, hernie sous-
ligamentaire et inflammation des apophyses épineuses L5S1, coxalgies droites, 


 
 
 
 
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bursite sous acromio-claviculaire des épaules et lésion partielle du tendon supra-
épineux de l’épaule gauche. 
Il y avait exagération des symptômes dans un contexte psychologique dépressif. 
Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : l’assuré ne pouvait pas 
travailler sur des échelles et des échafaudages ; il ne lui était pas possible de 
soulever des charges de plus de 5 kg ni d’effectuer des travaux répétitifs au-delà 
du plan horizontal ; la station debout prolongée n’était pas possible, ni la station 
assise prolongée. 
L’assuré pouvait travailler à 100% dans une activité respectant les limitations 
fonctionnelles, depuis le 22 février 2022 (sic) ; du point de vue de la capacité de 
travail, c’était le statu quo depuis le 1er août 2018 ; elle rejoignait les conclusions 
du H______. 
r. Le 4 mars 2022, le SMR a estimé que l’expertise judiciaire était convaincante, 
l’experte se référait au rapport du Dr F______ du 22 février 2021 (et non pas 
2022), lequel stipulait une capacité de travail totale dès le 1er août 2018, laquelle 
pouvait être confirmée, dans une activité adaptée, avec limitations fonctionnelles 
liées aux épaules et, le 9 mars 2022, l’OAI s’est rallié à l’avis du SMR précité. 
s. Le 9 mars 2022, le recourant a observé que l’expertise indiquait une capacité de 
travail depuis le 22 février 2022 et que le Dr G______ avait indiqué une 
incapacité de travail de 100% depuis le 23 septembre 2021, date de son 
hospitalisation à la clinique S______ ; une expertise psychiatrique judiciaire était 
nécessaire. 
t. A la demande de la chambre de céans, le Dr G______ a indiqué, le 29 mars 
2022, que lors de l’expertise de la Dresse P______, l’assuré était hospitalisé 
depuis plusieurs mois en raison d’une affection psychiatrique ; durant 
l’hospitalisation, son état physique s’était amélioré mais après celle-ci, il avait 
rechuté du point de vue somatique et bénéficiait d’un traitement médicamenteux 
conséquent. 
u. Le 2 mai 2022, le recourant a observé que, suite à son hospitalisation du 23 
septembre au 30 décembre 2021, son évolution clinique était catastrophique, son 
état de santé s’aggravait ; il se ralliait à l’avis du Dr G______. 
Il a communiqué les pièces suivantes : 
- 
une attestation de la clinique S______ pour une hospitalisation du 23 
septembre au 30 décembre 2021 ; 
- 
une lettre de sortie de cette clinique du 10 janvier 2022 adressée au 
Dr N______, relevant une hospitalisation pour une aggravation des 
symptômes anxieux et dépressifs ; 
- 
un certificat d’arrêt de travail total du Dr M______ du 1er mars au 30 avril 
2022 ; 


 
 
 
 
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- 
un rapport du Dr N______ du 14 mars 2022, attestant d’un suivi depuis 
décembre 2017 et d’une évolution en dents de scie, avec une labilité 
émotionnelle et une fragilité psychologique importantes, dont il n’avait pas 
été tenu compte dans les différentes expertises ; fin 2021, l’assuré avait 
présenté une aggravation importante de son état anxieux et dépressif, avec à 
nouveau des idées suicidaires, de la fatigue et une concentration de douleurs, 
de sorte qu’une hospitalisation avait été décidée en septembre 2021 ; les 
symptômes s’étaient aggravés en fin de séjour, avec des diagnostics de trouble 
dépressif récurrent sévère, anxiété généralisée, personnalité anankastique ; il 
était totalement incapable de travailler en raison de son affection 
psychiatrique ; 
- 
un certificat médical du docteur R______, FMH chirurgie de la main, du 19 
avril 2022, attestant d’une ténosynovite de Quervain à gauche et un syndrome 
du tunnel carpien bilatéral, indiquant une intervention chirurgicale ; 
- 
une copie d’une carte de stationnement pour personnes handicapées. 
v. Les 5 et 19 mai 2022, le SMR a estimé que le rapport du Dr G______ du 29 
mars 2022 n’apportait pas d’élément médical objectif nouveau et que 
l’hospitalisation psychiatrique de 2021 attestait d’une aggravation de l’état de 
santé de l’assuré, laquelle était toutefois postérieure à la décision litigieuse. 
w. Les 5 et 24 mai 2022, l’OAI s’est rallié aux avis du SMR précités. 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable. 
1.3 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 
juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). En cas de changement 
de règles de droit, la législation applicable reste, en principe, celle en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge se 
fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la 
décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et 
les références). En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement 
au 1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées 
dans leur ancienne teneur. 


 
 
 
 
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1.4 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans 
la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité au-delà du 
31 octobre 2018, singulièrement sur sa capacité de travail dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles dès le 1er août 2018. 
3. 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 
LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 
4. 
 
4.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 


 
 
 
 
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- 12/19 - 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 
133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
4.2 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
4.3 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
4.4 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 


 
 
 
 
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4.5 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
4.6 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
5. 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant 
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 


 
 
 
 
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décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
5.1 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au 
degré de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et ATF 135 V 
297 consid. 5.1). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que 
possible si bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire 
que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des 
circonstances au moment de la naissance du droit à la rente et des modifications 
susceptibles d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue (ATF 129 V 222 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_869/2017 du 
4 mai 2018 consid. 2.2). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières 
qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques 
résultant de l’ESS éditée par l'Office fédéral de la statistique (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et I 774/01 du 4 
septembre 2002). Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au 
sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que 
celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de 
réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, 
lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au 
chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison 
d'une dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une 
rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer 
à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de 
l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de 
l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 du 24 avril 2006 
consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
5.2 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 143 V 
295 consid. 2.2 et la référence ; ATF 135 V 297 consid. 5.2 et les références). 
Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels 
indiqués dans la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne «total secteur privé» 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires 
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 
126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 2021 
consid. 4.1.1). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 


 
 
 
 
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- 15/19 - 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à 
la version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée (ATF 
143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3). A cet égard, l’ESS 2018 a été publiée le 21 avril 2020; l’ESS 2016, 
le 26 octobre 2018 (étant précisé que le tableau T1_tirage_skill_level a été corrigé 
le 8 novembre 2018) ; et l’ESS 2014, le 15 avril 2016. 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 147 V 178 
consid. 1.3 ; ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). 
D'éventuelles limitations liées à la santé, déjà comprises dans l'évaluation 
médicale de la capacité de travail, ne doivent pas être prises en compte une 
seconde fois dans l’appréciation de l’abattement, conduisant sinon à une double 
prise en compte du même facteur (cf. ATF 146 V 16 consid. 4.1 et ss. et les 
références). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 
6. 
Selon l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. 
Les conditions de cette révision s’appliquent également par analogie dans le cas 
où la personne assurée présente une nouvelle demande de prestations après qu’une 
première demande a été rejetée (DUPONT-MOSER-SZELESS, Commentaire de 
la LPGA, 2018, p. 250). 
Selon l’art. 87 al. 1 let. b RAI, la révision a lieu d’office lorsque des organes de 
l’assurance ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent 
entraîner une modification importante du taux d’invalidité, du degré d’impotence 
ou encore du besoin de soins ou du besoin d’aide découlant de l’invalidité. 
7. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 


 
 
 
 
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- 16/19 - 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
8. 
 
8.1 En l’occurrence, la chambre de céans, constatant que le recourant contestait 
valablement et essentiellement le volet somatique de l’expertise du H______, a 
ordonné une expertise judiciaire orthopédique. 
Fondé sur toutes les pièces du dossier, comprenant une anamnèse, la description 
d’une journée-type, les plaintes du recourant, un examen clinique, posant des 
diagnostics et limitations fonctionnelles clairs et comprenant des conclusions 
motivées sur la capacité de travail exigible du recourant, le rapport d’expertise de 
la Dresse P______ répond aux réquisits jurisprudentiels précités pour qu’il lui soit 
reconnu une pleine valeur probante. 
A la lecture des conclusions du rapport d’expertise, on comprend que la Dresse 
P______ retient une capacité de travail du recourant de 100% depuis le 1er août 
2018. En effet, l’experte mentionne un taux de 100% « depuis le 22 février 2022 » 
mais cette réponse doit être interprétée en référence au rapport du Dr F______ du 
22 février 2021, également cité, lequel atteste d’une capacité de travail du 
recourant de 100% dès août 2018 dans une activité adaptée (principalement 
sédentaire), ce d’autant plus que l’experte indique que la capacité de travail du 
recourant est restée la même (statu quo) depuis le 1er août 2018. 
Cette conclusion rejoint celle des experts du H______ et les parties ont considéré 
que l’expertise judiciaire était probante. 
En conséquence, du point de vue somatique, le recourant présente une capacité de 
travail totale depuis le 1er août 2018 dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles, soit, selon l’experte judiciaire, sans travail sur échelle ou 
échafaudage, sans port de charges de plus de 5kg, sans travaux répétitifs au-delà 
du plan de l’horizontal et sans station debout ou assise prolongée. Il y a lieu 
d’ajouter à ces limitations fonctionnelles celles déjà admises par le SMR dans son 
avis du 20 août 2019, soit pas de marche prolongée, pas de piétinement prolongé, 
pas d’agenouillement ni d’accroupissement, pas d’effort en pronation et en prono-
supination forcée de la main gauche. 
8.2 Du point de vue psychique, le recourant conclut à l’ordonnance d’une 
expertise judiciaire psychiatrique, au motif que son état de santé s’est aggravé en 
septembre 2021 et a justifié une hospitalisation à la clinique Q______. 


 
 
 
 
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- 17/19 - 
L’intimé admet une aggravation de l’état de santé psychique du recourant (en se 
référant aux avis du SMR des 5 et 19 mai 2022), en soulignant qu’elle est 
toutefois postérieure à la décision litigieuse. 
A cet égard, de jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la 
légalité des décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la 
décision litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1; ATF 132 V 215 
consid. 3.1.1). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 
situation, doivent en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative 
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1; ATF 130 V 130 consid. 2.1). 
Force est de constater, avec l’intimé, que l’aggravation de l’état de santé 
psychique du recourant est survenue postérieurement à la décision litigieuse du 25 
novembre 2019, de sorte qu’elle sort de l’objet du litige. En effet, le recourant a 
été hospitalisé dès le 23 septembre 2021 et le Dr N______ a relevé, le 14 mars 
2022, que fin 2021 le recourant avait présenté une aggravation importante de son 
état anxieux et dépressif, avec des idées suicidaires et un manque d’entrain 
généralisé, nécessitant l’hospitalisation du 23 septembre au 30 décembre 2021. 
L’intimé ayant admis, le 5 mai 2022, l’aggravation de l’état de santé du recourant, 
la cause lui sera transmise pour instruire une procédure de révision, dont il 
convient d’admettre qu’elle est ouverte au 5 mai 2022 (art. 87 al. 1 let. b RAI). 
8.3 Au jour de la décision litigieuse, l’expertise psychiatrique du H______, 
concluant à l’absence de limitations fonctionnelles incapacitantes, n’était pas 
valablement contestée par d’autres rapports médicaux au dossier, de sorte qu’elle 
doit être confirmée. En particulier, les rapports du Dr N______ des 12 janvier 
2020, 28 décembre 2020, 1er juillet 2021 et 14 mars 2022 ne contiennent pas 
d’éléments permettant d’établir une incapacité de travail psychiatrique au 25 
novembre 2019. Le diagnostic d’état dépressif majeur sans symptômes 
psychotiques est à cet égard insuffisant pour établir une telle incapacité de travail, 
ce d’autant que les 12 janvier et 28 décembre 2020, le Dr N______ précisait que 
l’incapacité de travail était essentiellement physique. 
8.4 Au vu de ce qui précède, il convient de retenir que le recourant présente dès le 
1er août 2018 une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles. 
9. 
S’agissant du degré d’invalidité, l’intimé s’est référé au calcul effectué par sa 
division gestion, le 4 décembre 2017, soit un degré d’invalidité nul, fondé, d’une 
part, sur un revenu sans invalidité, en 2016, de CHF 55'573.- (selon le revenu 
signalé par l’employeur en 2015, de CHF 55'250.-) et, d’autre part, sur un revenu 
d’invalide de CHF 60'320.- (fondé lui-même sur l’ESS 2014, TA1, homme, total, 
niveau 1, pour 41,7 heures de travail par semaine, avec une déduction de 10%). 
9.1 En l’occurrence, l’année de référence est l’année 2018. Selon le rapport de 
l’employeur et les comptes salaire annuel annexés, le revenu mensuel brut du 
recourant était de CHF 4'250.- en 2013 mais de CHF 4'300.- dès 2014. Le revenu 


 
 
 
 
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- 18/19 - 
sans invalidité est ainsi de CHF 55'900.- en 2015 (CHF 4'300.- x 13) ; en outre, il 
comprend une prime de fidélité de CHF 1'273.-, soit un salaire annuel en 2015 de 
CHF 57'173.-. Indexé à l’année 2018, il est de CHF 58'093.-. 
9.2 Quant au revenu avec invalidité, il est de CHF 5'417.- par mois selon l’ESS 
2018, TA1, homme, total, niveau 1. Ramené à 41,7 heures de travail par semaine, 
il est de CHF 5'647.-, soit CHF 67'764.- par année. Compte tenu des importantes 
limitations fonctionnelles du recourant (qui ne peut notamment rester ni en 
position debout ni en position assise prolongées), il convient d’admettre une 
déduction de 20%, de sorte que le revenu d’invalide est de CHF 54'211.-. 
9.3 Le degré d’invalidité est ainsi de : 
58'093 - 54'211 = 6,6%, arrondi à 7% 
 58’093 
Ce degré d’invalidité est insuffisant pour ouvrir le droit à des prestations de 
l’assurance-invalidité, de sorte que la suppression de la rente d’invalidité du 
recourant au 1er novembre 2018 est justifiée. 
10. 
Partant, le recours ne peut qu’être rejeté. 
11. 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renvoie la cause à l’intimé dans le sens des considérants. 
4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le