ge_gerichte · CAPH/57/2007 · 2007-03-30 · fr

Résumé:
 T, gouvernante d'étage dans l'un des hôtels gérés par E, fait valoir des prétentions salariales découlant de la CCNT. La Cour, confirmant l'analyse faite par les premiers juges, retient que T doit être considérée comme un cadre ayant du personnel sous ses ordres au sens du chiffre III de l'avenant genevois à la CCNT et que E doit de ce fait lui verser des arriérés de salaire.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud'hommes 
 
Cause n° C/23329/2005 - 5 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/57/2007) 
 
 
 
 
E______ SA 
Dom. élu: Me Eric HESS 
Place des Philosophes 10 
1205 Genève 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
 
 
Madame T______ 
Dom. élu: Hôtel et Gastro Union 
Avenue des Acacias 
1006 Lausanne 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
 
 
ARRET 
 
du 30 mars 2007 
 
 
 M. 
Blaise GROSJEAN, président 
 
 
 Mme Monique FORNI et M. Michel CHEVILLAT, juges employeurs 
 
 Mme Heidi BUHLMANN et Francis KOHLER, juges salariés 
 
 
 Mme Lorenzo PARUZZOLO, greffier d’audience 
 
 
 
 
 


 
Juridiction des prud'hommes 
 
Cause n° C/23329/2005 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
EN FAIT 
 
 
A. 
Par acte déposé le 4 décembre 2006 au greffe de la Juridiction des 
prud'hommes, E______ SA appelle d’un jugement du Tribunal des 
prud'hommes rendu le 31 octobre 2006, dans la cause n° C/23329/2005-5, 
expédié 
pour 
notification 
aux 
parties 
par 
pli 
recommandé 
le 
2 novembre 2006, dont le dispositif est le suivant : 
 
A la forme : 
 
- 
Déclare recevable la demande formée le 18 octobre 2005 par T______ 
contre E______ SA ; 
 
Au fond : 
 
- 
Condamne E______ SA à payer à T______ la somme brute de 9'102.- 
fr., plus intérêts moratoires au taux de 5% l’an dès le 1er septembre 
2005 ; 
 
- 
Condamne E______ SA à délivrer à T______ un certificat de travail ; 
 
- 
Déboute les parties de toute autre conclusion ; 
 
- 
Invite la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales, 
légales et usuelles. 
 
En substance, le Tribunal a estimé que compte tenu de ses attributions 
effectives, T______ était un cadre ayant du personnel sous ses ordres au 
sens du chiffre III de l’avenant genevois. 
 
Outre la demande d’annulation du jugement attaqué, l’appelante a conclu 
devant la Cour de céans à ce que l’intimée soit déboutée de ses conclusions. 
Pour le surplus, elle a pris les conclusions subsidiaires suivantes : 


 
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Cause n° C/23329/2005 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
- 
Ordonner la réouverture des enquêtes. 
 
- 
Ordonner l’audition de Mesdames C______, secrétaire à la Fédération 
Romande 
des 
Syndicats 
Patronaux 
et 
R______, 
assistante-
gouvernante. 
 
L’appelante prétend que T______ n’était pas fondée à demander le 
versement de la différence entre le salaire qu’elle a perçu pendant son 
activité au sein de E______ SA et le salaire d’un cadre ayant la 
responsabilité de six personnes. 
 
L’intimée, dans un mémoire déposé à l’office postal le 18 décembre 2006 
arrivé au greffe de la Juridiction des prud'hommes le 19 décembre 2006, a 
conclu à la confirmation du jugement entrepris, subsidiairement à 
l’ouverture des enquêtes, en particulier à l’audition de Monsieur D______, 
inspecteur à l’Office de contrôle de la CCNT. 
 
 
B. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a) 
G______ SA a engagé T______, en qualité de gouvernante d’étage 
(département housekeeping) au X______ Genève Centre, dès le 3 septembre 
2001, pour un salaire mensuel brut de 3'800.- fr. versé treize fois par an. 
 
 
Le salaire versé pendant la durée de ce contrat de travail a également fait 
l’objet d’une contestation devant la Juridiction des prud'hommes dans la 
cause n° C/25240/2005 - 2. 
 
b) 
E______ SA a pour but le nettoyage sous toutes ses formes, ponçage et 
traitement des sols en tous genres, nettoyage de tapis, organisation de 
l’entretien de bureaux et commerce d’appareils de nettoyage. 
 
c) 
Le 23 février 2004, E______ SA et G______ SA, d’une part, le personnel de 
ce dernier et le Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs 


 
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Cause n° C/23329/2005 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
(SIT), d’autre part, ont conclu un protocole d’accord au terme duquel 
E______ SA reprenait la gestion de l’entretien des chambres du secteur 
housekeeping et l’ensemble du personnel affecté à cette activité. 
 
d) 
Est concernée par le transfert automatique des rapports de travail, Madame 
T______ (let.c ch.2 protocole d’accord). 
 
e) 
L’intimée percevait un salaire de 3'820.- fr. en 2004, respectivement 3'855.- 
fr. en 2005 versé treize fois par an ; il convient de relever que sa collègue, 
R______, engagée au même salaire, a reçu par la suite un salaire supérieur 
alors qu’elle avait le même titre et exerçait les mêmes fonctions. 
 
f) 
L’organigramme du département housekeeping se compose des postes 
suivants : 
 
- 
La super-gouvernante est en charge du planning du personnel des 
différents hôtels. 
- 
La gouvernante générale est attachée à l’hôtel, elle s’occupe de la 
qualification des contrôleuses de chambre. 
- 
L’assistante-gouvernante est appelée à remplacer la gouvernante 
générale et s’occupe du contrôle des chambres. 
- 
Les contrôleuses de chambres contrôlent les chambres et s’occupent du 
minibar. 
- 
Les femmes de chambre et les portiers. 
 
g) 
A teneur du protocole d’accord (let. e), les cahiers des charges du personnel 
concerné devaient être scrupuleusement respectés. T______ s’en reportait à 
la gouvernante générale. Elle effectuait les tâches et responsabilités 
suivantes : 
 
- 
Aider à la répartition et distribution du travail pour les portiers et les 
femmes de chambre : fiches, clés et téléphone. 
- 
Vérifier le rapport des chambres occupées et vides. 
- 
Contrôler les chambres départs et certaines chambres occupées selon le 
taux d’occupation. 


 
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- 
Vérifier et noter tous les problèmes techniques. 
- 
Contrôler les lieux publics, les couloirs, les offices et les chariots. 
- 
Aider à la planification du personnel pour le lendemain. 
- 
Enregistrer les objets trouvés et les ranger. 
- 
Etablir la liste des V.I.P. 
- 
Service à la clientèle : standard, lit de bébé, serviette supplémentaire. 
 
Quant aux tâches et responsabilités secondaires, elles se composent comme 
suit : 
 
- 
Contrôler les économats et avertir en cas de besoin. 
- 
Distribuer les produits d’accueil sur les étages et les produits de 
nettoyage au personnel. 
- 
Bonne collaboration avec les autres départements. 
 
h) 
Pour chaque travailleur, un cahier des charges sera établi par E______ SA et 
sera annexé au contrat de travail qui fera partie intégrante du protocole 
d’accord (let. i). Cette clause de l’accord est restée sans suite. 
 
i) 
Sur demande du conseil de l’intimée du 25 novembre 2004, l’Office de 
contrôle de la Convention collective de travail (ci-après : OCCCNT) a 
procédé à un contrôle général du respect de la Convention collective 
nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés (CCNT) par 
E______ SA dans X______ Genève. 
 
j) 
Le 13 janvier 2005, l’OCCCNT a effectué un contrôle général de E______ 
SA et a constaté notamment que le salaire minimum n’était pas respecté 
concernant les gouvernantes. D______, inspecteur de l’OCCCNT, a déclaré, 
lors de son audition, que la gouvernante d’étage est l’assistante de la 
gouvernante générale, avec aussi du personnel sous ses ordres. La 
contrôleuse des chambres est l’assistante de la gouvernante générale et/ou sa 
remplaçante. Si une femme de chambre effectue les contrôles des chambres 
et dirige le personnel, en fonction de la taille de l’établissement et du 
nombre de ses employés, elle peut, selon lui, prétendre au salaire minimum 
prévu pour une gouvernante. 


 
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k) 
L’intimée procédait à l’ouverture de l’hôtel à 7h00 du matin à tour de rôle 
entre les contrôleuses et les gouvernantes. Elle avait généralement sous ses 
ordres entre quatre et neuf femmes de chambre (Témoins P______, 
D______, R______), ainsi que des portiers. Il ressort des enquêtes qu’elle 
leur assignait le travail en début de journée (Témoins K______, T______, 
V______), en particulier en organisant la distribution des chambres à 
nettoyer (Témoin I______). T______ contrôlait le travail effectué (Témoin 
J______). En cas de problème de propreté, elle s’adressait directement à la 
femme de chambre concernée. Par ailleurs, les femmes de chambre et les 
portiers lui rapportaient les problèmes qu’ils rencontraient (Témoins 
K______, T______, A______). Ces derniers s’adressaient à l’intimée 
concernant leurs demandes de vacances ou de modifications de planning 
(Témoin R______). Nombreux sont ceux qui la considéraient comme leur 
supérieure hiérarchique bien qu’ils savaient que la décision finale 
n’appartenait pas à l’intimée (Témoins T______ ; V______). Il ressort des 
déclarations des femmes de chambre et des portiers que ceux-ci ne 
différenciaient pas clairement les postes de gouvernante. Qu’elle soit 
générale, assistante ou d’étage, la gouvernante est leur supérieure. Ils s’en 
rapportaient 
à 
chacune 
en 
fonction 
de 
leurs 
disponibilités 
et 
indépendamment de leur niveau hiérarchique. 
 
l) 
Le contrat de travail de l’intimée a pris fin au 31 août 2005. 
 
m) 
Pour le surplus, l’argumentation des parties sera examinée ci-dessous, dans 
la mesure utile à la solution du litige. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
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EN DROIT 
 
 
1. 
Déposé dans le délai et la forme prévus à l’article 59 LJP, l’appel formé par 
E______ SA est recevable. 
 
2. 
La Cour d’appel revoit librement le fait et le droit (G. Aubert, Quatre cents 
arrêts sur le contrat de travail, n°449). 
 
3. 
La Cour est amenée à résoudre la question de savoir si l’intimée est un cadre 
ayant régulièrement sous ses ordres au moins un collaborateur au sens de 
l’article 10 al. 1 CCNT-HRC 98. 
 
4. 
Au terme de l’article 322 al.1 CO, l’employeur paie au travailleur le salaire 
convenu, usuel ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention 
collective. Comme les deux parties le reconnaissent expressément, la 
CCNT-HRC 98 est applicable au présent litige. 
 
5. 
L’article 10 CCNT-HRC 98 garantit un salaire mensuel minimum à tous les 
collaborateurs soumis à la CCNT. Ceux-ci doivent être rattachés à l’une des 
catégories salariales citées ou être assimilés à l’un des quatre niveaux de 
fonction. Il incombe à l’employeur de vérifier si les conditions inhérentes à 
une catégorie salariale sont réunies. 
 
6. 
Cette disposition regroupe dans la catégorie III, notamment les cadres qui 
ont des responsabilités particulières, à savoir qui ont sous leurs ordres au 
moins un collaborateur (y compris un apprenti ou un collaborateur à temps 
partiel) ; sans exclure de cette catégorie, les salariés qui ont eux-mêmes un 
supérieur hiérarchique ou dont les subordonnés sont également soumis aux 
ordres d’une autre personne. 
 
7. 
Selon le commentaire de la CCNT-HRC 98, édicté par l’Office de contrôle 
de la Convention collective nationale de travail, le supérieur hiérarchique 
dirige le collaborateur, c’est-à-dire qu’il assigne, supervise et évalue le 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
travail. Il est la personne de contact pour le collaborateur et le supérieur 
disciplinaire. 
 
8. 
Il convient en outre, dans de nombreux de cas, de prendre en considération 
le facteur temps. Il y a subordination régulière lorsque le collaborateur est 
soumis à l’autorité de son supérieur hiérarchique durant la majorité du temps 
de travail de celui-ci. Tous les rapports de subordination établis pour un 
court laps de temps ne sont donc pas considérés comme des rapports de 
subordination réguliers. Tel est le cas par exemple pour des collaborateurs 
soumis à l’autorité d’un supérieur pendant les jours de congés ou les 
vacances de leur supérieur hiérarchique habituel (ATF n.p. du 5 février 1998 
n° 4C.418/1997). 
 
9. 
Le point de départ permettant de définir des rapports réguliers de 
subordination réside dans l’organisation de gestion effective 
de 
l’établissement ou du département concerné et pas dans un organigramme 
théorique. 
 
10. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il est indifférent que le cadre soit 
responsable de l’engagement des employés ou qu’il ait à exécuter des tâches 
administratives. Il suffit qu’il soit amené à donner des instructions à des 
collaborateurs, à mettre en œuvre des plannings établis par son supérieur 
hiérarchique, à assumer la responsabilité de la bonne marche de son secteur 
sous la supervision de son chef. Dans cette jurisprudence, le Tribunal fédéral 
a précisé que le critère déterminant consistait à rechercher si les 
subordonnées se trouvaient ou non, de manière en principe permanente, sous 
les ordres du cadre concerné, en d’autres termes s’il s’agissait d’un cadre 
leur donnant des instructions et s’occupant des plannings (ATF n.p. du 
05.01.1996 n° 4C.203/1995). 
 
11. Dans le cas d’espèce, l’intimée procédait à l’ouverture de l’hôtel. Elle avait 
généralement sous ses ordres entre quatre et neuf femmes de chambre et des 
portiers. Elle assignait le travail, en particulier les chambres à nettoyer, en 
définissant le travail à accomplir en termes qualitatifs et quantitatifs. Elle 
supervisait les femmes de chambres, dans la mesure où elle contrôlait 


 
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l’avancement des travaux et l’obtention du but recherché. T______ 
s’adressait directement à elles pour leur donner des instructions pour 
améliorer la propreté des chambres lorsqu’elle n’était pas satisfaisante. Par 
ailleurs, l’appelante était la personne de contact pour les femmes de chambre 
et les portiers, qui lui rapportaient notamment les problèmes qu’ils 
rencontraient, leurs demandes de vacances ou de modifications de planning. 
Nombreux sont ceux qui la considéraient comme leur supérieure 
hiérarchique. Force est de constater que l’organigramme extrêmement 
détaillé de E______ n’était pas approprié à l’établissement compte tenu du 
nombre d’employés et de la tâche à accomplir, si bien qu’il n’est pas aisé de 
distinguer en fait la différence entre le travail effectué par l’appelante et les 
attributions d’une assistante gouvernante. 
 
12. Dans cette mesure, les fonctions de l’intimée correspondent à celles d’un 
cadre subalterne de la catégorie III. En effet, elle donne effectivement et 
régulièrement des instructions aux femmes de chambres, en particulier au 
début de la journée, puisqu’elle est responsable d’assigner le travail aux 
collaborateurs. Ses responsabilités quant à l’établissement (prise en compte 
des revendications des collaborateurs qui s’en rapportent à l’intimée) et aux 
modifications des plannings doivent être prises en considération. Enfin, la 
présence de l’assistante gouvernante ou de la gouvernante générale dans 
l’établissement n’efface pas les responsabilités hiérarchiques réellement 
exercées par l’intimée ; il s’agit cependant d’un cas bien particulier dû à une 
sur-hiérarchisation des postes de gouvernantes. En d’autres circonstances, le 
classement en catégorie III n’aurait sans doute pas été admis. 
 
13. L’intimée pouvait prétendre au versement d’un salaire mensuel brut 
minimum de catégorie III. 
 
 
Or, il n’est pas contesté que de 2004 à 2005, T______ a perçu un salaire 
mensuel brut entre 3'820.- fr. et 3'855.- fr. respectivement. 
 
 
Selon les fiches de salaire de mars à décembre 2004, elle a perçu un total 
brut de 41'383.35 fr. au lieu de 45'933.30 fr. (4'240 x 10 + 3'533.30). La 


 
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différence pour l’année 2004 s’élève donc à 4'549.95 fr. en faveur de 
l’intimée. 
 
 
Pour janvier à août 2005, elle a perçu un montant brut de 35'818.45 fr. au 
lieu de 40'004.90 fr. correspondant à 7 mois et 3 jours de salaire de base (7 x 
4'280 + 4’280/30 x 3 = 30’388) ; à 27 jours à 88% conformément à l’art. 23 
CCNT-HCR 98 qui prévoit ce taux pendant un délai d’attente de 60 jours au 
maximum par année de travail (4'280 x 88%/30 x 27 = 3'081.60) ; au 
treizième salaire (4’280/12 x 8 = 2'853.30) ; et 2'140.- fr. de prime de 
fidélisation 2004 et 1'542.- fr. de salaire afférant aux vacances. La différence 
pour l’année 2005 s’élève donc à 4'186.45 fr. en faveur de l’intimée. 
 
 
En conséquence, l’appelante devra être condamnée à verser à T______ 
8'736.40 fr. brut à titre de solde de salaire pour la période du 1er mars 2004 
au 31 août 2005, plus intérêts à 5% l’an dès le 1er septembre 2005. 
 
14. En ce qui concerne le certificat de travail, l’appelante l’a déjà remis à 
l’intimée de sorte que la conclusion n’est plus d’actualité. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
La Cour d’appel des prud'hommes, groupe 5 
 
 
A la forme : 
 
- 
Reçoit l’appel formé par E______ SA contre le jugement du Tribunal des 
prud'hommes de Genève, du 31 octobre 2006, rendu dans la cause 
n° C/23329/2005-5. 
 
Au fond : 
 
- 
Annule ledit jugement. 


 
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Statuant à nouveau : 
 
- 
Condamne E______ SA à payer à T______ la somme brute de 8'736.40 fr. 
avec intérêts à 5% l’an dès le 1er septembre 2005 ; 
 
 
 
La Greffière de juridiction 
 
 
 
 
 Le Président