ge_gerichte · JTAPI/732/2025 · 2025-06-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2268/2025 LVD 
JTAPI/732/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 30 juin 2025 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
Madame B______ 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
 
 


- 2/15 - 
A/2268/2025 
EN FAIT 
1. 
Par courrier du 13 juin 2025, reçu le 16 juin 2025, conformément à l'art. 33 de la 
Loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale 
du 27 août 2009 (LaCP - E 4 10), le Service de protection des mineurs (ci-après : 
SPMi) a adressé au Ministère public du canton de Genève une dénonciation 
concernant la mineure C______, née le ______ 2015, pour des faits graves la 
concernant. 
Il n'y avait aucun antécédent institutionnel. 
Il en ressort qu'en date du 10 avril 2025, Madame B______, mère d'C______, via 
la boîte email de la direction du SPMi, leur avait exposé sa préoccupation quant au 
bien-être et à l'environnement familial de sa fille. Dans son courriel, elle précisait 
avoir essayé de trouver de l'aide auprès d'organismes (D______ et l'E______ (ci-
après : E______)), malheureusement sans succès. Étant donné les éléments de 
violence, l'E______ lui aurait demandé de prendre contact avec leur service. 
Les parents étaient mariés depuis 2015. Mme B______ a annoncé vouloir divorcer, 
mais à ce jour, aucune démarche concrète n'avait débuté. La situation conjugale 
serait difficile depuis plusieurs années. 
À ce jour, cette situation était suivie en appui éducatif, à la demande des parents. 
S'agissant des motifs de la dénonciation, reçue en leurs locaux le 29 avril 2025, 
Mme B______ a évoqué un conflit conjugal important depuis de nombreuses 
années. Sa situation financière ne lui permettrait pas de quitter le logement. Elle a 
nommé son mari qui se montrait violent envers C______, tant physiquement que 
psychologiquement. Selon ses dires, son époux infligerait des gifles à la mineure, 
exerçant une pression psychologique importante et pourrait également se montrer 
menaçant. Elle a annoncé que son mari levait la main sur leur fille de manière 
ponctuelle. Lorsqu'C______ était plus petite, il lui donnait des fessées. Maintenant, 
c'étaient des claques sur le visage. Dernièrement, il lui aurait jeté un sac au visage, 
provoquant une bosse importante. Elle a ajouté devoir s'interposer afin que son mari 
arrête de lever la main sur leur enfant. 
Elle a expliqué avoir l'impression d'avoir trahi son mari en relatant la situation, tout 
en précisant que son époux pouvait aussi être une bonne personne. Il lui a été 
rappelé qu'elle effectuait ces démarches, non pas contre son mari, mais pour leur 
enfant. Mme B______ a beaucoup pleuré durant l'entretien. Elle appréhendait la 
réaction de son mari lorsqu'elle allait lui annoncer les démarches auprès de leur 
service. Il lui a alors été demandé de faire appel à la police si son époux en venait à 
s'en prendre physiquement à sa fille ou à elle-même. 
Sur question, Mme B______ a indiqué que son mari avait également pu être violent 
avec elle. La première fois remontait à environ huit ans. Il l'aurait prise par derrière 
et l'aurait fait tomber. Un an et demi auparavant, il lui aurait donné une claque. En 


- 3/15 - 
A/2268/2025 
été 2024, il lui aurait donné un coup de poing dans l'épaule. Elle aurait gardé un 
bleu pendant plus d'un mois. 
Reçue en leurs locaux, le 5 mai 2025, C______ a expliqué que son père n'arrivait 
pas à entendre ses besoins. Il aimerait qu'elle soit très réactive pour les tâches 
ménagères et la mettrait en retard à l'école. Elle a nommé que son père la tapait avec 
les mains. Il pouvait taper sur les fesses, mais aussi donner des claques et lui serrer 
le bras. Parfois, il la poussait. Il pouvait se montrer violent verbalement avec sa 
mère en l'insultant. La concernant, il la traitait de « sale gamine mal élevée ». 
Parfois, son père jetait ses affaires ou celles de sa mère dans le couloir ou dans les 
escaliers. Elle a encore indiqué craindre son père quand il s'énervait et quand il 
levait la main, car elle craignait d'être frappée à nouveau. 
C______ a nommé une baisse de violence chez son père au cours des dernières 
semaines. Cependant, il lui crierait quotidiennement dessus. Si elle n'exécutait pas 
tout de suite les tâches ménagères quand il le lui demandait, elle était privée de 
téléphone ou d'activités. 
Sur question, la mineure a expliqué que, si elle avait une baguette magique, elle 
aimerait que son père arrête d'être méchant, de taper et qu'il se rende compte qu'elle 
aussi avait des priorités. Elle aimerait aussi qu'il arrête de contrôler sa mère et que 
ce n'était pas lui le chef de la maison. 
Reçu en leurs locaux, le 26 mai 2025, M. A______ a débuté l'entretien en expliquant 
connaître les motifs de la rencontre. Il a ajouté avoir été convoqué par l'école, 
quelques semaines auparavant, car il avait donné des gifles à sa fille. Il a expliqué 
ses actes de maltraitance en affirmant souhaiter être respecté par son enfant. 
Toutefois, selon lui, la violence physique n'aurait pas eu l'effet escompté. Il aurait 
donc cherché d'autres stratégies, comme par exemple mettre sa fille habillée sous 
une douche froide. Lorsque la loi lui a été rappelée, M. A______ a semblé peu 
concerné. Il a avoué finalement rencontrer des difficultés à poser un cadre à sa fille, 
sans faire acte de violence physique ou psychologique. 
Une lettre d'engagement a été envoyée à M. A______ en date du 2 juin 2025. 
2. 
Le 16 juin 2025, le Ministère public a ouvert une procédure pénale à l'encontre de 
M. A______ du chef de violation du devoir d'assistance et d'éducation (art. 219 du 
Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP – RS 311.0). 
3. 
Le même jour, il a transmis le dossier à la police pour complément d'enquête, en 
indiquant expressément « très urgent ». 
4. 
La police a procédé au complément d'enquête requis. Le 25 juin 2025, il a été 
procédé à l'audition filmée de la mineure C______. Mme B______ a été entendue 
le 25 juin 2026 en qualité de personne appelée à donner des renseignements. 
M. A______ a été entendu le lendemain, en qualité de prévenu. 
5. 
Le 26 juin 2025, la police a produit un rapport de renseignements résumant les 
déclarations des trois protagonistes. 


- 4/15 - 
A/2268/2025 
6. 
Il ressort, en substance, de l'audition filmée de la mineure C______ que : 
- 
son père a recours à la violence (mots et physique), qu'il l'a tapée plusieurs fois 
depuis 6 ou 7 ans, avoir entendu sa mère dire « depuis tel âge t'as commencé à 
la taper », ne pas se souvenir de la dernière fois ni de la première fois ; 
- 
qu'un jour, elle a un peu bousculé l'ordinateur de son père et qu'il s'est fâché, 
qu'il l'a tapée (elle a mimé une claque sur la cuisse droite), que c'était rouge et 
que cela lui faisait mal, que sa mère s'est énervée en disant « regarde, tu lui as 
laissé une trace », qu'elle a ensuite eu un bleu sur la cuisse, que l'infirmière de 
l'école lui a demandé ce qu'il s'était passé et qu'elle a parlé à ses parents ; 
- 
qu'une fois, son père chantait faux et lui avoir demandé d'arrêter de chanter, car 
elle n'appréciait pas, qu'il a continué en disant qu'il avait le droit, qu'elle a claqué 
la porte de sa chambre, car elle était fâchée, qu'il a ouvert la porte en disant qu'il 
allait la punir et l'avoir portée jusqu'à la salle de bain, qu'il a allumé la douche 
avec l'eau froide, qu'il l'a mouillée toute habillée, en la tenant d'une main et de 
l'autre la douche, qu'elle essayait de se retenir avec les pieds, qu'il lui a mal parlé 
en disant « salle gamine, ça t'apprendra à claquer la porte », qu'il est ensuite 
parti, qu'elle était trempée et triste, que sa mère n'était pas là, car elle travaillait ; 
- 
qu'une fois, son père l'a tapée, mais ne plus se souvenir de l'endroit, qu'elle se 
trouvait dans la cuisine et qu'il était furax, que sa mère s'est mise entre eux pour 
lui demander d'arrêter, que sa mère a poussé son père « un peu », qu'il a mis un 
grand coup (elle a mimé l'épaule) de sa mère, que sa mère a pleuré et qu'elle 
avait un grand bleu, qu'il a dit que sa mère lui avait donné quatre coups avant 
qu'il ne la tape, alors que c'était faux ; 
- 
qu'avant son père la tapait plus souvent et maintenant moins, que son père a dit 
à sa mère et elle « vous êtes débiles ou idiotes », qu'il a dit à sa mère 
« connasse ». 
7. 
Il ressort, en substance, des déclarations de Mme B______ ; que cette situation la 
dépassait, car sa démarche au SPMi avait notamment pour but de rétablir un 
dialogue dans la famille ; qu'elle n'arrivait pas à répondre aux questions sur les 
violences de son mari sur sa fille et qu'elle était complètement bloquée ; qu'après 
réflexion, elle confirmait que son mari donnait des gifles à leur fille, qu'elle n'était 
pas capable de dire quand son mari avait commencé à gifler leur fille ; qu'elle était 
incapable de donner une fréquence et que c'était cyclique ; que durant cette période 
de décembre 2024 à mars 2025, c'était pratiquement plusieurs fois par semaine qu'il 
la giflait ; qu'il agissait de la sorte, car elle lui désobéissait ou répondait mal ; que 
parfois, sa fille avait des marques ; que son mari avait donné des fessées à leur fille 
lorsqu'elle était en 1P ou 2P ; qu'il avait ensuite arrêté après que l'école les avait 
approchés ; qu'une fois, en 2024, elle s'était interposée après que son mari avait 
frappé leur fille ; qu'elle était fâchée, qu'elle l'avait poussé pour qu'il arrête et qu'il 
l'avait frappée à l'épaule ; qu'elle n'était pas présente lorsque son mari avait mis leur 
fille sous la douche ; qu'il pouvait arriver que son mari insulte leur fille ; qu'il 


- 5/15 - 
A/2268/2025 
l'insultait elle également, mais qu'elle ne souhaitait pas en parler ; que les menaces 
étaient plutôt des punitions, comme tous les parents ; qu'elle avait contacté le SPMi 
après qu'il avait jeté quelques chose au visage de leur fille ; qu'elle ignorait ce qu'il 
avait jeté, car elle n'était pas dans la même pièce ; que sa fille lui avait parlé d'un 
sac et son mari d'un pantalon ; que sa fille avait eu une bosse sur la tête durant 
quelques heures ; qu'elle ne souhaitait pas répondre aux questions sur la violence à 
son encontre ; qu'elle ne souhaitait pas déposer plainte ni une mesure d'éloignement. 
8. 
Il ressort enfin en substance des déclarations de M. A______ : 
- 
concernant sa fille : 
qu'il avait mis des fessées à sa fille lorsqu'elle avait cinq ans durant un mois 
environ ; que c'était arrivé à quatre reprises et que c'était par-dessus les habits ; 
qu'il avait agi de la sorte, par exemple lorsqu'elle ne voulait pas aller à la 
douche ; qu'il reconnaissait avoir donné des gifles à sa fille en début d'année 
2025 ; qu'il avait agi de la sorte lorsque sa fille l'insultait et crachait la nourriture 
sur la table ; que cela s'était produit à quatre ou cinq reprises ; qu'il avait pensé 
que c'était un moyen de poser des limites claires ; qu'il n'avait pas jeté un sac 
sur le visage de sa fille, mais un pantalon ; qu'il avait agi de la sorte après lui 
avoir demandé quatre fois de le ramasser ; que le bouton du pantalon lui avait 
fait mal et qu'il n'aurait pas dû le faire ; qu'il reconnaissait avoir mis sa fille sous 
la douche en début d'année 2025 ; qu'il avait agi de la sorte pour éviter de lui 
mettre une gifle et que c'était la seule fois ; que les menaces étaient une étape 
avant les gifles durant cette période ; qu'il n'avait pas insulté sa fille ; qu'il 
n'avait pas de problème de gestion de la colère ; 
- 
concernant son épouse : 
que c'était sa femme qui l'avait frappé en premier en 2014 ; qu'il reconnaissait, 
qu'en 2016, il l'avait attrapée par derrière pour éviter qu'elle ne jette son 
téléphone ; qu'il avait mis l'intérieur de son coude autour du cou de son épouse 
pour l'immobiliser et récupérer son téléphone ; qu'en début d'année 2025, il 
avait mis une gifle à sa fille, mais qu'il ne s'en souvenait plus ; que sa femme 
était très fâchée et qu'elle s'était interposée entre eux ; que sa femme l'avait 
poussé et qu'elle lui avait donné des coups de poing sur le torse ; qu'il lui avait 
mis un coup de poing sur l'épaule pour qu'elle cesse ; qu'il se souvenait d'avoir 
mis une gifle à son épouse, mais qu'il ne savait plus pourquoi ; qu'il voulait 
divorcer, mais que sa femme refusait de signer les papiers. 
9. 
Par décision du 26 juin 2026, le commissaire de police a prononcé une mesure 
d'éloignement d'une durée de onze jours (du 26 juin 2025 à 18h40 au 7 juillet 2025 
à 17h00) à l'encontre de Monsieur A______, lui interdisant de s'approcher ou de 
pénétrer à l'adresse privée de Madame B______, située route de F______, 
G______, et de contacter ou de s'approcher de celle-ci ainsi que de leur enfant 
mineure, C______ et de l'établissement scolaire de cette dernière, sis route de 


- 6/15 - 
A/2268/2025 
H______ 1______, G______. Le séquestre de tous les moyens donnant accès au 
domicile susmentionné a également été ordonné. 
10. 
Selon cette décision, M. A______ était présumé avoir giflé sa fille par le passé à 
plusieurs reprises, l'avoir passée sous la douche de force et habillée, ainsi qu'avoir 
eu des conflits physiques avec son épouse. 
11. 
M. A______ a fait opposition à cette décision par acte reçu par le Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le 27 juin 2025. 
12. 
À l'audience du 30 juin 2025 devant le tribunal, M. A______ a confirmé son 
opposition. Il n’y avait pas eu de violences depuis un certain temps, à savoir 
plusieurs mois. Certes, il y avait eu des gifles, mais cela n’avait pas laissé de lésions 
graves. Par ailleurs, la mesure d’éloignement avait des conséquences importantes 
pour l’organisation de leur vie de famille, en particulier au vu des vacances 
scolaires. Cette mesure lui paraissait donc disproportionnée, ce d’autant que sa 
femme n’était pas opposée à sa levée. Il estimait ne pas être un danger pour sa 
famille. 
Mme B______ a confirmé que son époux ne s'était pas présenté au domicile 
conjugal. Sur question du tribunal, elle a déclaré que c'était elle qui avait pris contact 
avec son époux par message. Ils avaient échangé des messages le vendredi 27 juin 
2025 uniquement. Aucun message n'avait été échangé au cours du week-end. Elle 
n'avait pas compris si elle devait ou non signer des papiers, dès lors qu’il lui avait 
dit qu’il souhaitait faire opposition. Elle avait besoin de comprendre l’organisation 
si la mesure était levée. Il était vrai cependant que c’était désormais plus calme avec 
sa fille et c’était ce dont elles avaient besoin depuis longtemps. 
M. A______ a indiqué qu'il avait contacté VIRES le 27 juin 2025. Il avait laissé un 
message et on l'avait rappelé au cours de l’après-midi. L’entretien était fixé le 8 
juillet 2025. 
S'agissant des gifles à sa fille, il a souhaité ajouter que c’était une série 
d’événements ponctuels qui n’avaient duré que quelques semaines au début de 
l’année 2025. Après que le tribunal lui ait fait remarquer que cela ne correspondait 
ni aux déclarations de sa fille de dix ans, ni à celles de son épouse, étant à ce stade 
uniquement rappelé qu'il avait déjà été convoqué à l’école de sa fille lorsque celle-
ci était en 1P ou 2 P pour des actes de violence, il a répondu qu'il n'était pas du tout 
d'accord et que cela était faux. C'était ce qu’il y avait eu sur une période de dix ans. 
Il y avait eu plusieurs événements et il ne les contestait pas. Cela étant, il ne s’était 
plus rien passé depuis plusieurs mois et les gifles évoquées n’avaient eu lieu que 
durant un mois au début de l'année 2025. La gifle sur la cuisse avait eu lieu un an 
auparavant. Les autres faits étaient survenus cinq ou six ans auparavant. Aussi, il 
estimait que ce qu'il avait indiqué précédemment était exact et qu’il s’agissait 
effectivement d’un événement ponctuel qui n'avait duré que quelques semaines. 
Contrairement à ce que le tribunal venait de lui indiquer, il n'avait pas été convoqué 
par l’école suite aux fessées qu'il avait données à sa fille cinq ou six ans auparavant, 


- 7/15 - 
A/2268/2025 
mais uniquement suite à la gifle sur la cuisse l’année dernière. S’agissant des 
fessées, il en avait discuté avec ses parents et sa femme. La gifle sur la cuisse était 
consécutive au coup de pied que sa fille avait donné dans son ordinateur. Il avait 
agi par réflexe. Sur question, il a déclaré que ce n'était pas légal de frapper un enfant. 
Il ne se souvenait plus quand avait eu lieu la gifle sur la cuisse de sa fille, mais peut-
être un an et demi ou deux ans auparavant. 
Invitée par le tribunal à se déterminer sur les déclarations de son époux, 
Mme B______ a expliqué qu'au moment où elle avait contacté le SPMi, le 10 avril 
2025, c’était plus calme à la maison. Les mois de décembre 2024 à mars 2025 
avaient été très compliqués. Elle avait initié ces démarches longtemps auparavant 
dans le but d’avoir un meilleur dialogue. Lorsqu'elle avait décrit ce qu’il se passait 
à la maison à l’association E______ lors d’un entretien, il lui avait été suggéré de 
contacter le SPMi. 
Sur nouvelle question du tribunal qui lui a demandé de se déterminer sur les 
déclarations de son mari s’agissant, en particulier, de la fréquence des violences à 
l’encontre de leur fille, elle a répondu qu’il y avait eu plus de moments difficiles 
que ceux que son mari avait racontés. 
Sur question, elle a indiqué qu'elle ignorait si un curateur avait été désigné pour leur 
fille. Elle a ajouté qu'elle n'avait pas fait cette démarche pour elle, mais uniquement 
pour le bien-être de sa fille, ce qui était le plus important pour elle. 
Le tribunal a constaté que Mme B______ pleurait, ce qui a fait l'objet d'une note au 
procès-verbal. 
À la question de savoir pourquoi elle n'avait pas souhaité évoquer les éventuelles 
violences commises à son encontre de la part de son mari lorsqu'elle avait été 
entendue par la police, Mme B______ a répondu qu'elle voulait que sa fille 
apprenne comment l'on devait se comporter. Elle n’avait pas cherché à faire une 
dénonciation pénale à l’encontre de son mari. Le but de sa démarche était de trouver 
de l’aide pour ouvrir le dialogue. 
À la question de savoir si elle avait peur de son mari, elle a répondu qu'elle n'avait 
pas peur de lui « vis-à-vis d'elle ». Sur question du tribunal qui lui a demandé s’il y 
avait eu d’autres coups portés, lui ayant causé un hématome, hormis le coup de 
poing à l’épaule qu'elle avait évoqué, elle a répondu que non. Elle a ajouté que 
lorsqu'elle parlait de changement de comportement, c’était aussi parce que sa fille 
désormais la tapait et criait sur elle. Lorsqu'elle était en colère, il pouvait arriver à 
C______ de l'insulter. 
Après que lui tribunal ait fait remarquer à Mme B______ qu'il ressortait des 
déclarations à la police de son époux qu’il l’avait notamment giflée à une reprise, 
elle a répondu que le tribunal lui avait demandé si elle avait eu d’autres hématomes 
que celui consécutif au coup de poing à l’épaule et que la réponse était non. Elle 
avait reçu ce coup de poing en juillet 2024 ; elle s'en souvenait très bien. Il était vrai 


- 8/15 - 
A/2268/2025 
par contre que son mari l'avait giflée en 2023, durant le week-end de la fête de la 
musique. 
Invité à se déterminer, M. A______ a expliqué que c'était le policier qui avait 
évoqué la gifle, qu'il avait admise. Il se souvenait qu’il y avait eu une gifle, mais il 
ne se souvenait ni quand ni pourquoi. Sur question du tribunal qui lui a demandé si, 
pour lui, il s'agissait aussi d’un événement ponctuel et donc, dans ce qui semblait 
être sa représentation des choses, un acte toléré, il a répondu par l'affirmative. Dans 
sa représentation de la situation, il convenait de faire une pesée des intérêts et donc 
de se poser la question de la gradation de la gravité des actes. À son sens, il n’y 
avait pas de danger caractérisé et la mesure d’éloignement était ainsi 
disproportionnée. S’agissant du coup à l’épaule qu'il avait admis avoir donné à son 
épouse, il souhaitait préciser que c’était son épouse qui, la première, lui avait porté 
plusieurs coups et, qu’à un moment donné, il avait considéré qu'il n'avait pas à se 
laisser faire. Sur question, il n'avait eu ni hématome ni dermabrasion suite à ces 
coups. Il a confirmé que ces échanges de coups avaient effectivement eu lieu devant 
leur fille. 
Mme B______ a confirmé que c'était exact. Leur fille était effectivement présente, 
mais ses souvenirs de cet événement étaient différents de ceux relatés par son mari, 
c’est-à-dire que son mari venait de taper leur fille et en voyant cela, elle n'en pouvait 
plus. Elle l'avait donc poussé plusieurs fois et, lui, lui avait donné un coup de poing 
à l’épaule. Elle ne se souvenait pas lui avoir donné des coups, sa fille non plus. 
M. A______ a souhaité réagir aux propos de son épouse. Il constatait que le discours 
de sa femme évoluait, puisqu’elle n’avait d’abord admis ne l'avoir poussé qu’une 
fois et qu’elle expliquait aujourd’hui l’avoir poussé plusieurs fois. Quant à sa fille, 
il ne comprenait pas, elle était témoin direct. 
Le tribunal a demandé à M. A______ de ne pas s’adresser directement à son épouse. 
Ce dernier a poursuivi en indiquant que lorsque sa femme expliquait qu’elle n’en 
pouvait plus, elle était effectivement très en colère, raison pour laquelle elle ne se 
souvenait plus l’avoir frappé plusieurs fois. 
Sur question du tribunal, il a déclaré qu'il souhaitait divorcer. À dire vrai, il 
considérait qu'ils étaient séparés depuis 2018. Il avait récemment consulté le site 
divorce.ch et avait demandé un extrait de leur livret de famille. Son épouse ne 
souhaitait pas signer les papiers. Après que le tribunal lui ait fait remarquer qu’il lui 
était loisible de déposer une requête unilatérale en divorce, il a répondu qu'il ne 
connaissait pas la loi. Ils étaient toujours sous le même toit avec son épouse, ce qui 
était problématique. À cette fin, il lui avait écrit une lettre plusieurs mois auparavant 
dans laquelle il lui disait clairement qu'il considérait qu'ils étaient séparés. 
Mme B______ s'est déterminée en indiquant qu'il était vrai qu'elle s'y était opposée 
durant une certaine période, mais que ce n’était plus le cas depuis un ou deux ans, 
dans l’intérêt de sa fille. Elle voulait d’abord que son mari voie un thérapeute, car 
c’était primordial que sa fille soit en sécurité et elle voulait que cette démarche soit 


- 9/15 - 
A/2268/2025 
faite prioritairement à une éventuelle séparation ou divorce. Elle souhaitait que son 
mari travaille sur son comportement et ses actes afin que leur fille puisse s’épanouir 
avec lui. 
M. A______ a répondu qu'il n'avait pas fait cette démarche, car il considérait que 
c’était pour son épouse une manière de lui mettre la faute dessus. Son épouse lui 
avait aussi dit, par exemple, qu'ils auraient dû prendre des cours de communication ; 
or, c’était elle qui ne voulait plus parler. Dans sa vision des choses, ils devaient 
divorcer comme ils avaient mené leur vie de famille, à savoir en séparant tout en 
deux. C’était aussi à cela que son épouse s’opposait. 
Mme B______ a déclaré qu'elle ne savait pas par où commencer. La vérité, c’était 
que la communication n’avait pas toujours été facile. Pour elle, son appel au SPMi, 
comme d’autres démarches qu'elle avait faites, avait un but bienveillant, à savoir, 
améliorer la communication. 
M. A______ souhaitait attirer l’attention du tribunal sur ce le fait que c’était sa 
femme, qui lui avait, la première, donné un coup de poing au visage. C'était arrivé 
après qu'il lui avait dit qu'il voulait avoir une relation ouverte. Ils n’étaient pas 
mariés à l’époque. Il précisait encore qu’C______ n’était pas voulue au moment de 
sa conception. Pour être honnête, il n'était pas sûr à ce moment-là que leur couple 
était fait pour durer. Il avait dit à sa compagne que si elle voulait garder le bébé, il 
serait là, mais qu'il souhaitait néanmoins avoir d’autres partenaires. À ce moment-
là, Mme B______ l’avait frappé. 
Le tribunal, après avoir constaté que Mme B______ pleurait, lui a demandé si elle 
souhaitait une brève suspension, ce qu'elle a décliné. 
Son épouse avait indiqué que leur fille l’insultait parfois et la frappait. Il pensait 
que cela en disait long sur le contexte familial et que cela devait être pris en 
considération au moment d’apprécier les gifles à sa fille. Il considérait que sa 
femme manquait d’autorité et de cadre envers leur fille. C______ ne supportait pas 
que sa mère lui résiste. Les conflits pouvaient durer des heures et lorsque sa femme 
ne savait plus quoi faire, elle disait à leur fille qu’elle allait l’appeler. Il était 
conscient que les gifles allaient à l’autre extrémité et les regrettait. Cela dit, c’était 
aussi un moyen de compenser l’attitude laxiste de son épouse à l’égard de leur fille. 
Mme B______ a réagi en indiquant qu'elle ne se considérait pas du tout laxiste, 
mais lorsqu'elle disait non et que son mari disait oui, c’était compliqué. De son point 
de vue, sa fille tapait et criait, comme le faisait son père. Elle voulait que les choses 
soient faites d’une certaine manière, comme l’exigeait son père, ce qui générait des 
conflits. 
M. A______ a indiqué qu'il souhaitait donner raison à son épouse, en ce qu'il ne 
s'agissait pas d’un problème de laxisme, mais de rigueur. À son avis, le problème 
était beaucoup plus complexe que ce qui était évoqué, à savoir que sa fille 
reproduirait certains comportements auxquels elle aurait assisté. 


- 10/15 - 
A/2268/2025 
Mme B______ a conclu à la confirmation de la mesure d'éloignement pour une 
durée de onze jours. 
La représentante du commissaire de police a conclu au rejet de l'opposition et à la 
confirmation de la mesure d'éloignement prononcée à l’encontre de M. A______ 
pour une durée de onze jours. 
M. A______ a maintenu son opposition. Il souhaitait encore relever deux choses : 
- D’une part, les épisodes de gifles en janvier 2025 était consécutifs au décès de 
son père le ______ 2024, lequel l’avait amené à faire une remise en question et 
à comprendre qu'il n'avait pas eu beaucoup de respect pour son père de sorte qu'il 
ne lui avait pas porté l’amour qu'il aurait voulu lui donner. À partir de là, il avait 
décidé qu'il n’accepterait plus certains comportements de sa fille, comme les 
insultes et les comportements irrespectueux, par exemple le fait de cracher sur 
la table la nourriture qu'il lui avait préparée ; 
- D’autre part, il était très surpris de la plainte du SPMi. Ils avaient été tous les 
trois reçus en entretien et il avait été décidé la mise en place d’une mesure 
éducative qu'il avait bien accueillie, considérant qu’il s’agissait d’une bonne 
chose. Cela étant, leur fille suivant déjà une thérapie pour des problèmes 
relationnels à l’école, il avait pensé préférable de ne pas tout faire en même 
temps. Il lui avait été indiqué par le SPMi, qu’en l’absence de nouvel incident 
durant trois mois, aucune suite ne serait donnée au dossier. Il faisait cependant 
désormais l’objet d’une procédure pénale, avec le risque notamment de perdre 
son travail. Tout cela était en train de prendre des proportions démesurées. 
C’était juste son avis et il se permettait de le donner. 
Sur question du tribunal, il a indiqué qu'il résidait actuellement chez sa mère, route 
de H______ 2______, à G______. Il pourrait y rester encore quelques temps si cela 
devait être nécessaire. Il souhaitait encore mentionner que c’était lui qui, lors de 
l’entretien avec l’infirmière scolaire, avais spontanément indiqué qu’il lui était 
arrivé de donner des gifles à sa fille, mais qu'il ne le faisait plus. 
Sur question du tribunal, les époux ont confirmé que leur intention était de divorcer. 
Cela étant, dans l’immédiat, il serait compliqué de ne pas envisager de vivre sous 
le même toit après la fin de la mesure d’éloignement, le temps de trouver une 
solution de relogement pérenne. 
M. A______ a sollicité du tribunal qu'il demande à son épouse si elle considérait 
que son retour au domicile présenterait un danger pour elle ou leur fille, ce à quoi 
cette dernière a répondu qu' « aujourd'hui non ». Il acceptait de rester chez sa mère 
jusqu’à la fin de la mesure d’éloignement. Il l'avait d'ailleurs dit à son épouse déjà 
le 27 juin 2025. Cependant, il s'opposait à cette mesure dès lors qu'il souhaitait 
pouvoir contacter et passer de temps avec sa fille. 
Après relecture du procès-verbal, et pour faire suite aux remarques du tribunal sur 
le fait que son épouse et lui avaient communiqué par téléphone après le prononcé 
de la mesure d’éloignement, il a rappelé que son épouse et lui étaient tout à fait 


- 11/15 - 
A/2268/2025 
capables de se parler sans s'énerver. Il y avait certes eu des conflits, mais ils n'étaient 
pas dans une conflictualité permanente. S’agissant du suivi psy d’C______, il 
soulignait qu’il n’était pas forcément en lien avec ce qu’il se passait à la maison, 
mais « évidemment, l’on p[ouvait] sauter aux conclusions ». 
Sur question, Mme B______ a indiqué qu'elle ne considérait pas être sous l’emprise 
de son époux. Elle souhaitait savoir pourquoi le tribunal lui posait cette question, 
lequel lui a répondu qu'il s'agissait pour lui de tenter de déterminer si elle se sentait 
libre ou non de prendre ses décisions, étant rappelé que la seule audience du 30 juin 
2025 était bien évidemment insuffisante pour le déterminer de manière certaine. 
Elle a confirmé qu'elle était libre de prendre ses décisions. Il était vrai qu'elle n'avait 
pas souhaité tout ce qui était en train d’arriver. 
 
 


- 12/15 - 
A/2268/2025 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des oppositions aux mesures 
d'éloignement prononcées par le commissaire de police (art. 11 al. 1 de la loi sur les 
violences domestiques du 16 septembre 2005 - LVD - F 1 30), sur lesquelles il est 
tenu de statuer dans les quatre jours suivant réception de l'opposition, avec un 
pouvoir d'examen s'étendant à l'opportunité (art. 11 al. 3 LVD). 
2. 
Déposée en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, l'opposition est recevable au sens de l'art. 11 al. 1 LVD. 
3. 
La victime présumée doit se voir reconnaître la qualité de partie, dès lors qu'en tant 
que personne directement touchée par la mesure d'éloignement (art. 11 al. 2 LVD 
et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 - CEDH - RS 0.101), elle répond à la définition 
de partie au sens de l'art. 7 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA - E 5 10). 
4. 
La LVD a pour but de contribuer à la protection de la personnalité dans le cadre 
familial et domestique en soutenant et en renforçant les efforts de lutte contre les 
violences domestiques (art. 1 al. 1 LVD). 
Par « violences domestiques », la loi désigne une situation dans laquelle une 
personne exerce des violences physiques, psychiques, sexuelles ou économiques 
sur une autre personne avec laquelle elle est liée par un rapport familial, conjugal, 
de partenariat ou d'union libre, existant ou rompu (art. 2 al. 1 LVD). 
Par « personnes concernées par les violences domestiques », la loi vise notamment 
les victimes et les auteurs de violences domestiques, les proches de ces personnes 
ainsi que les professionnels du domaine (art. 2 al. 2 LVD). 
Selon l'art. 8 al. 1 LVD, la police peut prononcer une mesure d'éloignement à 
l'encontre de l'auteur présumé d'actes de violence domestique, si la mesure paraît 
propre à empêcher la réitération de tels actes. 
Selon l'art. 8 al. 2 LVD, une mesure d'éloignement consiste à interdire à l'auteur 
présumé de 
a) pénétrer dans un secteur ou dans des lieux déterminés ; 
b) contacter ou approcher une ou plusieurs personnes. 
La mesure d'éloignement est prononcée pour une durée de dix jours au moins et de 
trente jours au plus (art. 8 al. 3 LVD). 
Il ressort des travaux préparatoires relatifs à la révision de la LVD en 2010, que la 
volonté clairement exprimée par le législateur était de simplifier la loi, de manière 
à en favoriser une application plus régulière et effective. Dans ce sens, le nouvel 
art. 8 al. 1 LVD ne vise plus une mesure qui serait nécessaire pour écarter un danger 
relatif à des actes de violences domestiques, mais qui doit être simplement propre 


- 13/15 - 
A/2268/2025 
à empêcher la réitération de tels actes. En revanche, la loi continue à poser pour 
condition l'existence d'une présomption que des actes de violences domestiques ont 
été commis auparavant (rapport de la commission judiciaire et de la police chargée 
d'étudier le PL 10582, p. 11). 
Ainsi que cela résulte des principes rappelés ci-dessus, les violences à l'origine de 
la mesure d'éloignement n'ont pas à être prouvées. Il suffit que l'on puisse présumer, 
sur la base de l'ensemble des circonstances, qu'elles ont eu lieu. La LVD est ainsi 
faite pour protéger la personne dont il paraît plausible qu'elle a été victime de telles 
violences, et constitue ainsi un cadre essentiellement préventif. Elle diffère sur ce 
point d'une procédure pénale, dont l'issue emporte des conséquences beaucoup plus 
sévères pour l'auteur, et qui est parallèlement soumise à des exigences de preuve 
plus strictes. 
5. 
En l'espèce, rappelant tout d'abord que le tribunal n'a pas à se demander si la 
violence est démontrée, mais si le dossier la rend suffisamment vraisemblable pour 
que la mesure d'éloignement paraisse avoir réellement un sens en termes de 
prévention de nouveaux actes, le tribunal retient que, dans l'ensemble, il découle 
des déclarations des parties que Mme B______ et la fille mineure du couple, 
C______, âgée de 10 ans, sont victimes, depuis plusieurs années, de violences 
verbales et physiques. 
6. 
Le tribunal relèvera tout d'abord la manière très réaliste dont C______ a décrit dans 
quelles circonstances et comment son père l'a tapée depuis six ou sept ans, étant 
relevé que ses déclarations n'ont, à ce stade, été que partiellement reproduites dans 
le rapport de renseignements du 26 juin 2025. En particulier, elle a su notamment 
décrire le geste de son père sur sa cuisse droite, en le mimant, ajoutant que cela lui 
a fait mal et qu'elle a ensuite eu un bleu. Elle a aussi décrit avec de nombreux détails 
certains des conflits qui l'ont opposée à son père, expliquant par exemple 
spontanément l'épisode de la douche froide, toute habillée, après qu'elle avait claqué 
la porte de sa chambre, alors qu'elle essayait de se retenir avec les pieds. Enfin, elle 
a évoqué la fois où, après que son père l'avait tapée, sans se souvenir de l'endroit, 
ce dernier avait, après avoir été un peu poussé par sa mère qui s'était interposée, 
donné un grand coup à l'épaule de sa mère, qui avait pleuré. 
7. 
A cela s'ajoute que les déclarations d'C______ sont partiellement admises par 
M. A______, lequel a reconnu, sur une période d'un mois, lorsque sa fille avait cinq 
ans, lui avoir donné des fessées, précisant que cela était arrivé quatre fois, car elle 
ne voulait pas prendre sa douche notamment, l'avoir giflée, également durant une 
courte période au début de l'année 2025 et, à la même période, avoir eu « la 
mauvaise idée de la gifler avec son pantalon au visage », la blessant au niveau du 
front. 
8. 
Cela étant, si M. A______ dit regretter les gifles qu'il a données à sa fille, force est 
de constater qu'il minimise largement ses actes ; d'abord en minimisant leur 
fréquence, ensuite en indiquant lui-même qu'elles étaient à relativiser dès lors 
qu'elles n'avaient pas causé de lésions graves et qu'il s'agissait uniquement 


- 14/15 - 
A/2268/2025 
d'événements ponctuels. Encore, en prenant argument de l'absence de rigueur 
éducative dont ferait preuve son épouse à l'égard de leur fille qu'il lui revenait alors 
de compenser selon ses termes. Enfin, en expliquant que son comportement serait 
consécutif à une prise de conscience, au décès de son père, envers lequel il aurait 
manqué de respect et donc d'amour. 
Ces éléments amènent le tribunal a considéré que M. A______ serait dans le déni 
et qu'il ne prendrait pas la mesure des actes de violence répétés, voire cycliques 
pour reprendre les propos de son épouse, qui lui sont reprochés. 
9. 
Au vu de ce qui précède, le tribunal retient que les faits reprochés à M. A______ à 
l'encontre de sa fille apparaissent sans conteste graves et qu'il existe un risque 
concret de réitération dès lors qu'il ne semble pas prendre conscience de la gravité 
de ses actes, qu'il minimise, et que, nonobstant ses déclarations, il semble 
vraisemblable que le fait que la situation familiale soit désormais plus calme ne 
tient en réalité qu'aux démarches entreprises par son épouse auprès du SPMi le 10 
avril 2025, soit après que l'intéressé avait jeté un pantalon ou un sac au visage de sa 
fille, la blessant au niveau du front. 
10. 
S'agissant des violences qui lui sont, cette fois, reprochées à l'encontre de son 
épouse, M. A______ a, là encore, admis des actes de violence au cours de disputes, 
en 2016 déjà, puis en 2023 et enfin en juillet 2024, tout en minimisant encore une 
fois ses actes, expliquant, s'agissant de la blessure causée à l'épaule de son épouse, 
qu'il n'avait fait que se défendre en réalité. 
11. 
Ces faits doivent par ailleurs être appréciés à la lumière des déclarations de 
Mme B______, laquelle, se sentant manifestement coupable de la situation, a 
préféré ne pas s'exprimer, notamment s'agissant d'éventuelles violences verbales 
et/ou psychologiques, malgré les questions, tant de la police que du tribunal, se 
limitant en substance à décrire, au sujet de la situation familiale, qu'elle « n'en 
pouvait plus ». 
12. 
Il découle de tout ceci que la mesure d'éloignement prononcé à l'encontre de 
M. A______ est manifestement bien fondée et que son opposition devra donc être 
rejetée. 
13. 
Il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA). 
14. 
Un éventuel recours déposé contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif 
(art. 11 al. 1 LVD ; rapport rendu le 1er juin 2010 par la commission judiciaire et de 
la police chargée d'étudier le PL 10582, p. 17). 
 


- 15/15 - 
A/2268/2025 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable l'opposition formée le 27 juin 2025 par Monsieur A______ contre 
la mesure d’éloignement prise à son encontre par le commissaire de police le 26 
juin 2025 pour une durée de onze jours ; 
2. 
la rejette ; 
3. 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; 
4. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 
1211 Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours 
doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du 
jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent 
jugement et des autres pièces dont dispose le recourant ; 
5. 
dit qu'un éventuel recours contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif. 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Laetitia MEIER DROZ 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu'au SPMi et au 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant pour information. 
Genève, le 
 
Le greffier