ge_gerichte · ACJC/726/2013 · 2013-06-07 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Registre 
foncier le 10.06.2013. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23890/2012 
ACJC/726/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 7 JUIN 2013 
 
Entre 
A______SA, sise ______, Genève, recourante contre une ordonnance rendue par la 
11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 janvier 2013, 
comparant par Me Stella Fazio, avocate, rue de la Fontaine 7, case postale 3238, 1211 
Genève 3, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
1) B______, domicilié ______, Genève. 
2) C______, domicilié ______, Genève, 
intimés, comparant tous deux par Me Michel Halpérin, avocat, avenue Léon-Gaud 5, 
1206 Genève, en l'étude duquel ils font élection de domicile, 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles déposées le 
15 novembre 2012, A______SA a conclu à ce que le Tribunal de première 
instance ordonne l'inscription provisoire au Registre foncier d'une hypothèque 
légale des artisans et entrepreneurs en sa faveur d'un montant de 274'544 fr. 35, 
avec accessoires légaux et intérêts, sur un bien-fonds à Genève propriété en 
indivision familiale de B______ et C______, et, notamment, à ce que le Tribunal 
condamne ceux-ci, conjointement et solidairement, aux frais judiciaires et aux 
dépens calculés conformément aux art. 84 ss du règlement du 22 décembre 2010 
fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC – E 1 05.10). 
 
A______SA, active dans ______, avait, selon allégations et/ou les pièces 
produites, effectué des travaux sur cet immeuble jusqu'au 10 août 2012. Elle avait 
adressé une facture de 5'878 fr. 45 le 31 août 2012 ainsi qu’une facture finale de 
738'822 fr. 25 moins 490'057 fr. 55 d'acomptes versés, soit un solde dû de 268'665 
fr. 90 TTC, pour d'autres travaux, le 3 septembre 2012 à B______ et son épouse 
D______. N'ayant pas reçu ces montants, elle les avait mis en demeure de les 
payer, de même qu'un montant complémentaire de 3'663 fr. 90, dans un délai 
échéant au 31 octobre 2012, par lettre recommandée du 18 octobre 2012, à 
laquelle faisait suite, faute de paiements, la requête de mesures provisionnelles et 
superprovisionnelles susmentionnée. 
 
b. Le 15 novembre 2012, A______SA a versé l'avance de frais de 1'800 fr. requise 
par le Tribunal. 
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même jour, le Tribunal a 
ordonné l'inscription requise, aux frais, risques et périls de A______SA. 
 
c. Par écriture du 6 décembre 2012, B______ et C______ ont conclu au refus de 
l'inscription provisoire de l'hypothèque légale, à la révocation de l'ordonnance du 
15 novembre 2012 et à l'acceptation, en lieu et place de ladite inscription, de la 
garantie de paiement irrévocable n° ______ du 4 décembre 2012 émise par leur 
banque en faveur de l'A______SA, d'un montant maximal de 320'000 fr., celle-ci 
devant en outre être condamnée au paiement des frais, y compris à des dépens en 
leur faveur. 
 
B______ et C______ ont fait valoir que le chantier avait été arrêté en mai 2012 à 
cause de l'enlèvement ______ par A______SA de ______ - alors que le bâtiment 
rénové date au moins du début du XVIIIème siècle et est sous la surveillance du 
Service des monuments et des sites - et que les factures de A______SA avaient 
été contestées par leur nouvel architecte E______, qui avait en outre posé des 
questions à leur sujet. Par courrier du 13 novembre 2012, E______ avait demandé 
à A______SA de lui renvoyer signé un procès-verbal de réception de l'ouvrage 


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selon lequel il n'y avait aucun défaut et les travaux étaient considérés comme 
reçus, ainsi que de répondre à trois questions, relatives notamment aux prix 
facturés par ladite entreprise. Cette dernière n'aurait pas répondu. Informés de 
l'inscription provisoire d'une hypothèque légale sur le bien-fonds, B______ et 
D______ avaient, par lettre de leur conseil du 29 novembre 2012, adressé à 
l'avocate de A______SA une garantie bancaire émise par leur banque pour 
320'000 fr., sollicitant de ce fait le retrait de la requête. A______SA ayant, par 
lettre du 30 novembre 2012, jugé cette garantie bancaire insuffisante, s'en étaient 
suivis des courriers afin de trouver un accord sur le contenu de la garantie 
bancaire. Une nouvelle garantie bancaire avait ainsi été émise le 4 décembre 2012 
- reprenant les corrections requises par le courriel du conseil de A______SA, mais 
aucune des trois corrections sollicitées dans le courriel de celui-ci du 4 décembre 
2012 en fin de matinée - et envoyée le lendemain à cette dernière. 
Le courriel du 4 décembre 2012 du conseil de A______SA à l'avocate des parties 
adverses a le contenu suivant : 
 
«Je reçois la nouvelle garantie et ai relevé deux erreurs de plume et une petite 
imprécision. 
 
 
Pour faciliter les corrections, je les ai indiquées directement sur le texte de la 
garantie ici jointe (pages 2 et 4). 
 
 
Cela précisé, ma mandante a engagé des frais (émoluments de justice, taxe 
d’enregistrement, frais de RF, frais d’huissier judiciaire et frais et honoraires 
d’avocat). 
 
 
Vous comprendrez que ma mandante ne retirera pas la procédure, sans un 
engagement écrit de la part de vos mandants de payer, sous quinzaine, lesdits 
frais, émoluments et honoraires, estimés aujourd’hui à CHF 13'163.05, sous 
réserve du montant de la facture de l’huissier judiciaire, à ce stade, estimée et qui 
doit me parvenir ces prochains jours. 
 
 
Dans l’attente de la garantie modifiée et de l’engagement de Monsieur et 
Madame de C______ et D______, (…).» 
 
La lettre et télécopie de réponse du même jour du conseil de B______ et C______ 
contient notamment le paragraphe suivant : « Pour le surplus, votre requête 
tendant à conditionner le retrait de la procédure au paiement de l’intégralité des 
frais engagés par votre cliente est inadmissible, ce d’autant plus que ces sommes 
n’auraient pas été engagées si les sûretés avaient été sollicitées de la part de 
votre cliente préalablement au dépôt de votre requête. » Puis suit ce paragraphe : 
« Je n’ai dès lors pas d’autre choix que de déposer mes observations au Tribunal 
dans le délai qu’il m’a fixé au 6 décembre prochain. » 
 
A teneur de la garantie bancaire - dans sa version au 4 décembre 2012 - établie à 
l'adresse de A______SA, la banque, à la demande de B______, s'engageait, «de 


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façon irrévocable et indépendamment de la validité et des effets juridiques du 
contrat» conclu entre B______ et D______ et A______SA, à verser, à première 
réquisition et «sans faire valoir d’exception ni d’objection résultant de ce contrat, 
tout montant jusqu’à un maximum de CHF 320'000.-», y compris capital et 
intérêts moratoires de 5%, à réception : 1. de la demande de paiement signée par 
l'A______SA, précisant le montant en capital à payer sous cette garantie et 
attestant qu'à l'échéance le montant déclaré sous cette garantie n’avait pas été payé 
par B______ et D______, et 2.a) «d’un jugement d’un tribunal ordinaire suisse 
valant (réd. : la correction sollicitée par l’entreprise est «munie d’une» au lieu de 
«valant») attestation d’entrée en force (en original, duplicata ou copie) mettant 
un terme à la procédure au fond (demande en paiement) et condamnant Monsieur 
B______ et Madame D______ à […] payer [à A______SA]»; ou 2.b) «d’une 
décision de l’autorité compétente rayant la cause du rôle ensuite d’un 
acquiescement au sens de l’art. 241 CPC (en original, duplicata, ou copie) munie 
d’une (réd. : la correction sollicitée par l’entreprise est «valant» au lieu de «munie 
d’une») attestation d’entrée en force et intervenue dans le cadre de l’affaire […] 
opposant [l’A______SA] à Monsieur B______ et Madame D______ et 
comportant le montant qui [lui] est dû»; ou 2.c) «d’un accord à l’amiable signé 
par [l’A______SA] et par Monsieur B______ et/ou Madame D______ ou par 
leur(s) avocat(s) respectif(s) (en original, duplicata, ou copie), que l’accord soit 
intervenu avant ou après le dépôt de l’action au fond (demande en paiement)»; ou 
2.d) «d’une décision de l’autorité compétente rayant la cause du rôle ensuite 
d’une transaction judiciaire au sens de l’art. 241 CPC intervenue entre 
[l’A______SA] et Monsieur B______ et Madame D______ (en original, 
duplicata, ou copie) valant attestation d’entrée en force et comportant le montant 
qui […] est dû [à l’entreprise]». Le texte de la garantie bancaire se terminait ainsi 
«La présente garantie vaut sûretés à titre définitif de sorte qu’elle se substitue 
(réd. : ajout demandé ici par l’A______SA : «au droit») à l’inscription définitive 
de l’hypothèque légale». 
 
d. Lors de l'audience tenue le 7 janvier 2013 devant le Tribunal, l'A______SA a 
déposé un exemplaire de la garantie bancaire émise le 4 décembre 2012. Elle a 
persisté dans sa requête, soutenant que la garantie offerte était insuffisante, d'une 
part parce que les corrections souhaitées, importantes, n'avaient pas été apportées, 
d'autre part parce que son montant n'était pas suffisant. B______ et C______ ont 
persisté dans leurs conclusions et indiqué que les parties étaient parvenues à un 
accord sur tous les éléments essentiels de la garantie, ce qui aurait dû conduire au 
retrait de la requête. A titre subsidiaire, ils ont contesté les frais invoqués par la 
requérante. Le Tribunal a gardé la cause à juger. 
 
e. Par lettre du 9 janvier 2013, B______ et C______ ont adressé au Tribunal une 
copie de la garantie bancaire que leur banque avait émise et qui contenait les trois 
corrections - jugées mineures par eux - voulues par A______SA. 


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A______SA a répondu le 11 janvier 2013 qu'elle «[acceptait] cette garantie à 
titre de sûretés suffisantes, y compris pour le montant de Fr. 320'000.--, même si 
elle avait considéré l’accord comme caduc pour les motifs exposés lors de 
l’audience du 7 janvier 2013»; «la nouvelle garantie bancaire du 8 janvier 2013 
[était] cependant arrivée après l’audience du 7 janvier dernier, soit plus d’un 
mois après que les corrections aient été demandées, obligeant de ce fait 
A______SA à engager des frais supplémentaires importants qui auraient pu être 
évités». Celle-ci a donc persisté intégralement dans ses conclusions sur les frais et 
dépens tant sur mesures superprovisionnelles que provisionnelles. 
 
Par courrier adressé le 15 janvier 2013 au Tribunal, le conseil de B______ et 
C______ s'est opposé aux conclusions relatives au frais et dépens de son adverse 
partie pour les motifs suivants : 
 
«(…), je me permets d’insister sur le fait que les frais engagés par A______SA 
auraient pu être complètement évités. 
 
 
En effet, A______SA a consulté Me F______ en octobre 2012, ce qui lui 
permettait de requérir des sûretés de la part des cités bien avant la fin du délai de 
4 mois. En outre, A______SA aurait pu et dû retirer la procédure le 4 décembre 
2012 dès lors que tous les éléments essentiels visant la conclusion de sûretés 
suffisantes étaient réunis. 
 
 
A______SA a cependant préféré maintenir la procédure afin d’obtenir le 
paiement de frais engagés qu’elle réclamait à hauteur de plus de CHF 13'000.- 
alors qu’en tout état de cause, elle ne peut obtenir le remboursement de ces 
montants dans le cadre d’une procédure sommaire. 
 
 
Cette attitude a contraint B______ et C______, qui requéraient le retrait de la 
procédure dès le 4 décembre 2012, à déposer des observations le 6 décembre 
2012.» 
 
A______SA a, par l'intermédiaire de son avocate, rétorqué le 16 janvier 2013 que 
son conseil précédent avait, lors d'un entretien téléphonique du 22 octobre 2012, 
demandé à B______ si un accord amiable pouvait être envisagé; celui-ci avait 
refusé, de sorte que le conseil d'alors lui avait indiqué qu'une consoeur de l'Etude 
se chargerait de la défense des intérêts de l'entreprise; en outre, un employé de 
cette dernière avait informé l'architecte de B______ et D______ de l’intention de 
son employeur de déposer une requête urgente en inscription d'une hypothèque 
légale. B______ devait donc assumer le fait de ne pas avoir constitué des sûretés à 
cette époque. 
B. 
Par ordonnance du 24 janvier 2013 (OTPI/113/13), le Tribunal a rejeté la requête 
en inscription provisoire d'hypothèque légale déposée le 15 novembre 2012 par 
A______SA (ch. 1) et révoqué l’ordonnance rendue le 15 novembre 2012 (ch. 2), 
aux motifs que la garantie bancaire émise le 8 janvier 2013 constituait des sûretés 
suffisantes au sens de l'art. 839 al. 3 CC et que la requête était en conséquence 


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devenue sans objet. Le premier juge, considérant qu'au vu des circonstances du 
cas, il apparaissait équitable de répartir les frais entre les parties par moitié 
chacune 
en 
application 
de 
l'art. 
107 
al. 
1 
let. 
b 
et f CPC, a arrêté les frais judiciaires à 1'800 fr., les a compensés avec l’avance 
fournie par A______SA, les a mis pour moitié à charge de celle-ci et pour moitié 
à charge de B______ et C______ et a condamné ces derniers, conjointement et 
solidairement, à verser à l'A______SA le montant de 900 fr. (ch. 3). Le Tribunal a 
enfin dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 5). 
C. 
Par acte déposé le 6 février 2013 au greffe de la Cour de justice, A______SA a 
formé recours contre les ch. 3, 4 et 5 du dispositif de cette ordonnance, concluant 
à leur annulation et, cela fait, à la condamnation de B______ et C______, tous 
deux pris conjointement et solidairement, au paiement du coût de l'extrait 
cadastral, de l'extrait du Registre foncier, de l'inscription sur mesures 
superprovisionnelles ainsi que des droits d'enregistrement et d'inscription au 
Registre foncier, de même qu'aux frais judiciaires et aux dépens calculés 
conformément aux art. 84 ss RTFMC tant sur mesures superprovisionnelles que 
provisionnelles, enfin aux frais et dépens du recours. 
 
B______ et C______ ont conclu, avec suite de frais et dépens, à la confirmation 
de l'ordonnance querellée et au déboutement de leur partie adverse de toutes 
autres ou contraires conclusions. Ils ont produit des courriers adressés en première 
instance au Tribunal. 
 
La Cour a informé les parties le 1er mars 2013 de la mise en délibération de la 
cause. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Au regard de l'art. 110 CPC, qui dispose que la décision sur les frais ne peut 
être attaquée séparément que par un recours, c'est à juste titre que la recourante a 
formé un recours au sens des art. 319 ss CPC, et non un appel. 
 
Conformément aux art. 248 let. d et 249 let. d ch. 5 CPC, la procédure sommaire 
est applicable. 
1.2 A teneur de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, est introduit 
auprès de l'instance de recours, pour les décisions prises en procédure sommaire, 
dans le délai de dix jours à compter de la notification de la décision motivée. A 
Genève, l'instance de recours est la Chambre civile de la Cour de justice (art. 120 
al. 1 let. a LOJ). 
En l'occurrence, le recours a été déposé dans le délai et selon la forme prescrits 
par la loi, de sorte qu'il est formellement recevable. 


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1.3 L’art. 320 CPC prévoit que le recours est recevable pour violation du droit et 
constatation manifestement inexacte des faits. 
2. 
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir pour 
le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la 
contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour 
répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les 
motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 
connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous 
les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au 
contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 
134 I 83 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 9C_3/2011, 9C_51/2011 du 8 juin 
2011 consid. 4.1). Contrevenant au droit d’être entendu, une motivation 
insuffisante constitue une violation du droit, que la juridiction supérieure peut 
librement examiner aussi bien en appel que dans le cadre d’un recours au sens des 
art. 319 ss CPC (TAPPY, in Code de procédure civile commenté, 2011, n. 18 ad 
art. 239 CPC). 
 
De la motivation - certes très succincte - de la décision présentement querellée 
découle que le premier juge a fondé la répartition des frais sur les circonstances 
concrètes du cas et sur l'art. 107 al. 1 let. b et f CPC, permettant en l'occurrence de 
comprendre que le Tribunal a implicitement considéré que les démarches 
entreprises dès le début de la procédure par les intimés en vue de la constitution 
de la garantie bancaire justifiaient que les frais soient répartis par moitié entre les 
parties. 
 
La motivation de l'ordonnance sur ce point est donc juste suffisante. 
3. 
3.1 Aux termes de l'art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie qui 
succombe; la partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas 
en matière et en cas de désistement d'action; elle est le défendeur en cas 
d'acquiescement (al. 1); lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de 
cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (al. 2). En vertu de l'art. 107 
al. 1 CPC, le tribunal peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon 
sa libre appréciation, notamment lorsqu'une partie a intenté le procès de bonne foi 
(let. b), lorsque la procédure est devenue sans objet et que la loi n'en dispose pas 
autrement (let. e), ou lorsque des circonstances particulières rendent la répartition 
en fonction du sort de la cause inéquitable (let. f). Selon l'art. 108 CPC, les frais 
causés inutilement sont mis à la charge de la personne qui les a engendrés. 
 
A teneur l’art. 839 CC, l'hypothèque des artisans et des entrepreneurs peut être 
inscrite à partir du jour où ils se sont obligés à exécuter le travail ou les ouvrages 
promis (al. 1); l'inscription doit être obtenue au plus tard dans les quatre mois qui 


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suivent l'achèvement des travaux (al. 2); elle n’a lieu que si le montant du gage est 
établi par la reconnaissance du propriétaire ou par le juge; elle ne peut être requise 
si le propriétaire fournit des sûretés suffisantes au créancier (al. 3). 
 
Pour un auteur de doctrine à tout le moins, si le requis paie le montant dû ou 
fournit des sûretés suffisantes après le dépôt de la requête en inscription provisoire 
de l'hypothèque légale seulement, il faut admettre qu'il succombe, son 
comportement devant être assimilé à un acquiescement de fait, ce qui entraîne la 
condamnation aux frais judiciaires et dépens conformément à l'art. 106 al. 1 in 
fine CPC (BOHNET, L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs en 
procédure civile suisse, in Bohnet, Le nouveau droit de l’hypothèque légale des 
artisans et entrepreneurs, 2012, p. 80; cf. aussi, dans le même sens, arrêt de la 
Cour de cassation neuchâteloise, publié in RJN 2003 p. 202). Ces considérations, 
relativement succinctes, peuvent se référer, comme le soutiennent les intimés, à 
des situations où la partie citée, en tort, avait préalablement refusé de constituer 
des sûretés suffisantes au sens de l'art. 839 al. 3 CC. Elles ne sauraient être 
retenues d'une manière abstraite, sans prise en compte des circonstances, ce 
d'autant moins que les sûretés peuvent être fournies sous différentes formes, à 
savoir un cautionnement, une garantie bancaire, un nantissement, une 
consignation (cf. STEINAUER, Les droits réels, tome III, 2012, n. 2885). 
 
L'art. 107 CPC atténue les principes de répartition de l'art. 106 CPC en permettant 
au tribunal de répartir les frais selon son appréciation (Message du Conseil fédéral 
du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse, in FF 2006 p. 6841 ss, 
spéc. 6908). La let. b de l'art. 107 al. 1 CPC vise notamment les cas de 
changement de jurisprudence ou d'action en responsabilité d'un petit actionnaire et 
la let. f s'applique en particulier en cas d'inégalité économique des parties ou 
lorsque le défendeur obtient gain de cause grâce à la compensation, mais que le 
tribunal a dû examiner toute une série de contre-prétentions non fondées avant 
d'arriver au rejet de la demande (Message du Conseil fédéral précité, in FF 2006 
p. 6908 s.). S'agissant de la let. e, le juge tient compte de la partie à l'origine de 
l'action, de l'issue probable de la procédure et des circonstances qui l'ont rendue 
sans objet, les parties devant être entendues à ce sujet (Message du Conseil fédéral 
précité, in FF 2006 p. 6909). Si le comportement d'une partie rend sans objet la 
procédure, c'est en principe à celle-ci qu'il incombe d'assumer les frais, tandis que 
si le procès est devenu sans objet pour un motif qui n'est pas imputable à une 
partie, c'est en général à celle qui aurait vraisemblablement succombé qu'il 
convient de faire supporter les frais. Si l'issue du procès ne se laisse pas deviner, 
ce devrait être à la partie qui a introduit la procédure d'en assumer les frais 
(STERCHI, in Berner Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, volume I 
[Art. 1 – 149 CPC], 2012, n. 18 ad art. 107 CPC). L'art. 108 CPC pourrait quant à 
lui s'appliquer par exemple - et dans de rares circonstances - si le défendeur 
acquiesce immédiatement à des conclusions déduites en justice sans que le 


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demandeur se soit préalablement adressé à lui pour tenter d'obtenir une exécution 
sans procès (TAPPY, op. cit., n. 31 ad art. 106 CPC et n. 9 ad art. 108 CPC). 
 
3.2 En l'espèce, les allégations de la recourante selon lesquelles elle avait, avant 
l'introduction de la procédure, tenté oralement de trouver un accord avec les 
intimés, afin d'éviter le dépôt de sa requête en inscription provisoire d’une 
hypothèque légale, ne reposent sur aucun début de preuve et ne sont donc pas 
rendues vraisemblables. 
 
Il importe peu de savoir quelles conclusions devraient être tirées de ce qui 
précède, dans la mesure où la garantie bancaire, dans les présentes circonstances, 
ne permet le paiement de montants à la recourante que si l'obligation 
correspondante découle d'une décision judiciaire ou d'un accord en force, de sorte 
qu'entre-temps le bien-fonds des intimés n'est pas grevé d'un droit réel limité. 
Cette solution, si elle favorable pour la recourante car elle est notamment non 
formelle ainsi que flexible (cf. SCHUMACHER, Das Bauhandwerkerpfandrecht, 
2008, n. 1273), est également favorable pour les intimés, car ceux-ci ne souffrent 
d'aucune conséquence directe et concrète tant que la condition sine qua non de 
l'existence d'une décision judiciaire ou d'un accord en force n'est pas remplie. 
Il est en outre en l'état impossible de déterminer quelle sera la partie qui obtiendra 
vraisemblablement gain de cause dans le cadre de la procédure qui sera le cas 
échéant introduite par la recourante en paiement des travaux effectués, dont la 
facturation pour le solde non payé est en tout ou en partie contestée par l'intimé 
B______ et son épouse, étant relevé que ceux-ci ont réglé une grande partie des 
montants qui leur étaient facturés. 
Il ne saurait dès lors être considéré que les intimés, en faisant émettre par leur 
banque une garantie bancaire, ont entièrement succombé, ni que la recourante a 
obtenu entièrement gain de cause. Il s'ensuit que le partage par moitié des frais 
judiciaires et l'obligation faite à chaque partie d'assumer ses propres dépens se 
justifie dans le cas présent en application de l'art. 106 al. 2 CPC, subsidiairement 
de l'art. 107 al. 1 let. e CPC. 
 
3.3 Par surabondance, il sera relevé que, comme l'ont invoqué les intimés, la 
procédure aurait pu s'arrêter le 4 ou le 5 décembre 2012, à savoir juste avant le 
dépôt de leur réponse ainsi que l’audience du 7 janvier 2013 et les écritures 
subséquentes. En effet, les trois corrections que la recourante avait sollicitées dans 
son courriel du 4 décembre 2012 étaient minimes - comme elle le reconnaissait 
d’ailleurs dans ledit courriel -, aucune différence quant aux conséquences 
concrètes qui en seraient résultées n'étant ni alléguée ni démontrée par la 
recourante. Que la décision judiciaire envisagée vaille «attestation d’entrée en 
force» ou soit munie d'une telle attestation ne change rien au fait que la banque 
ayant émis la garantie bancaire, avant de verser le montant requis à la recourante, 


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vérifiera l'entrée en force de la décision. On ne voit en outre pas en quoi la 
substitution de la garantie bancaire «au droit à l’inscription définitive de 
l’hypothèque légale» serait plus favorable à la recourante que la substitution «à 
l’inscription définitive de l’hypothèque légale». Certes, les intimés n'ont pas 
procédé aux trois corrections sollicitées avant le 9 janvier 2013, mais la recourante 
aurait pu leur rappeler auparavant l'importance prétendue et nouvelle qu'elles 
revêtaient à ses yeux. 
Dans de telles conditions, une application par analogie de l'art. 108 CPC 
justifierait également le partage par moitié des frais judiciaires et l'obligation faite 
à chaque partie d'assumer ses propres dépens. 
 
3.4 Au vu de ce qui précède, les ch. 3 à 5 du dispositif querellé ne sauraient être 
considérés comme arbitraires. Les solutions qui y sont contenues apparaissent au 
contraire équitables et seront, partant, confirmées. 
 
Le recours sera, en conséquence, rejeté. 
4. 
La recourante, qui succombe entièrement en procédure de recours, sera 
condamnée aux frais judiciaires y afférents (art. 95 al. 1 let. a et 106 al. 1 CPC), à 
hauteur de 960 fr. (art. 26 et 38 RTFMC, avec inclusion de l'augmentation de 20% 
prévue par l'art. 13 RTFMC), ainsi qu'à des dépens en faveur des intimés, à 
hauteur de 800 fr., TVA et débours compris (art. 95 al. 1 let. b et 3 let. a et b, 25 et 
26 LaCC, ainsi que 85, 88 et 90 RTFMC; 2'400 fr. / 3, réduction selon les art. 88 
et 90 RTFMC, avec prise en compte de les art. 20 LaCC et 84 RTFMC). 
* * * * * 


- 11/11 - 
 
C/23890/2012 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______SA contre les chiffres 3, 4 et 5 du 
dispositif de l'ordonnance OTPI/113/2013 rendue le 24 janvier 2013 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/23890/2012-11 SP. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 960 fr. 
Les met à la charge de A______SA et dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance 
de frais déjà opérée, qui reste acquise à l'Etat. 
Condamne A______SA à verser à B______ et C______, solidairement entre eux, la 
somme de 800 fr. à titre de dépens de la procédure de recours. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Blaise PAGAN et Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF: 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.