ge_gerichte · JTAPI/80/2025 · 2019-12-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1807/2024 
JTAPI/80/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 23 janvier 2025 
 
dans la cause 
 
Madame A______ et Monsieur B______, agissant en leur nom personnel et en 
qualité de représentants de leurs enfants mineurs, C______ et D______, ainsi que 
Monsieur E______, représentés par Me Fernando Henrique FERNANDES DE 
OLIVEIRA, avocat, avec élection de domicile 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 


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EN FAIT 
1. 
Monsieur B______, né le ______ 1989, son épouse, Madame A______, née le 
______ 1990, et leurs enfants, C______, né le ______ 2010 et D______, né le 
______ 2013, sont ressortissants du Brésil. 
2. 
Monsieur E______, également de nationalité brésilienne, est né le ______ 2006 
d’une précédente relation de Mme A______. 
3. 
Par décision du 2 décembre 2019 exécutoire nonobstant recours, l’office cantonal 
de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a prononcé le renvoi de Suisse 
et de l’ensemble du territoire des États Schengen de M. B______, motifs pris de 
l’absence de titre de séjour, du dépassement de la durée maximale de séjour de trois 
mois, ainsi que de l’insuffisance de moyens financiers pour la durée du séjour 
envisagé et pour le retour dans le pays d’origine. Il incombait à ses fils, C______ et 
D______, également en séjour illégal, de quitter la Suisse en sa compagnie. Le 
renvoi des trois personnes précitées apparaissant possible, licite et raisonnablement 
exigible, un délai au 16 janvier 2020 leur était imparti pour quitter la Suisse. 
4. 
Par décision du 2 décembre 2019 exécutoire nonobstant recours, l’OCPM a 
prononcé le renvoi de Suisse et de l’ensemble du territoire des États Schengen de 
Mme A______, motifs pris de l’absence de titre de séjour et du dépassement de la 
durée maximale de séjour de trois mois. Il incombait à ses fils, E______, C______ 
et D______, tous trois mineurs à l’époque, de quitter la Suisse en sa compagnie. Le 
renvoi des quatre personnes précitées apparaissant possible, licite et 
raisonnablement exigible, un délai au 16 janvier 2020 leur était imparti pour quitter 
la Suisse. 
5. 
Par ordonnance pénale du 16 décembre 2019, le Ministère public a condamné 
M. B______ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, avec sursis de trois ans et 
à une amende de CHF 500.- pour séjour illégal et exercice d’une activité lucrative 
sans autorisation. 
6. 
Le 31 août 2020, M. B______ a été appréhendé à Jussy, par les gardes-frontière, 
qui ont établi un rapport. 
7. 
Par courrier du 6 octobre 2020 adressé à Mme A______ et à M. B______, l’OCPM, 
se référant à ses décisions de renvoi du 2 décembre 2019 et au rapport précité, a 
constaté que les intéressés n’avaient pas quitté le sol helvétique dans le délai fixé et 
leur a imparti un nouveau délai au 6 novembre 2020 pour quitter la Suisse, tout en 
requérant notamment la transmission des billets d’avion pour un vol de retour d’ici 
au 30 octobre 2020, faute de quoi il serait procédé au refoulement de la famille. 
8. 
Par courrier du 15 octobre 2020 adressé à l’OCPM, Mme A______ et M. B______, 
sous la plume de leur conseil, ont indiqué qu’ils n’avaient jamais reçu les décisions 
du 2 décembre 2019 qui avaient vraisemblablement été envoyées à leur précédente 
adresse qu’ils avaient quittée fin novembre 2019. Ils ont requis la transmission 
d’une copie de ces décisions. 


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9. 
Par courriel du 26 octobre 2020, l’OCPM a transmis les décisions de renvoi du 2 
décembre 2019, précisant qu’elles avaient été envoyées à l’adresse fournie par 
Mme A______ lors d’un entretien qui avait eu lieu le 11 novembre 2019, soit moins 
d’un mois avant cet envoi, étant rappelé que les justiciables étaient tenus d’avertir 
les autorités dans un délai de deux semaines de tout changement d’adresse. En 
l’absence de formulaire de changement d’adresse au moment du prononcé des 
décisions, celles-ci étaient considérées comme valablement notifiées, de sorte que 
le délai de départ fixé au 6 novembre 2020 dans son courrier du 6 octobre 2020 
restait valable. 
10. 
Par courrier du 30 octobre 2020, Mme A______ et M. B______ ont informé 
l’OCPM que, compte tenu de la fermeture des frontières suite à la crise sanitaire 
liée à la pandémie de Covid-19, ils n’étaient pas en mesure de produire les billets 
d’avion requis. Cela étant, ils allaient prochainement recourir contre les décisions 
du 2 décembre 2019. 
11. 
Par acte du 5 novembre 2020 Mme A______ et M. B______, sous la plume de leur 
conseil, ont recouru auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-
après : le tribunal) contre les décisions du 2 décembre 2019, concluant, sous suite 
de frais et dépens, à leur annulation et à ce qu’il soit ordonné à l’OCPM de 
soumettre leur dossier et celui de leurs enfants au secrétariat d'État aux migrations 
(ci-après : SEM) en vue de leur admission provisoire. Préalablement ils ont sollicité 
la restitution de l’effet suspensif et leur comparution personnelle. 
Sous l’angle de la recevabilité de leur recours, les décisions litigieuses leur avaient 
été adressées à leur ancienne adresse et non pas à leur mandataire. Ils ne les avaient 
ainsi jamais reçues et aucune faute ne pouvait leur être imputée. Dans la mesure où 
ils n’en avaient eu connaissance qu’après avoir reçu les courriers de l’OCPM du 6 
octobre 2020, le délai de recours arrivait à échéance le 25 novembre 2020. 
Sur le fond, le renvoi de la famille n’était ni possible ni raisonnablement exigible. 
Le Brésil, qui déplorait plus de quatre millions de malades et plus de cent cinquante-
huit mille morts en raison du Covid-19, avait fermé toutes ses frontières terrestres 
et maritimes et la plupart de ses frontières aériennes, de sorte qu’il était très difficile, 
voire impossible, de s’y rendre. 
À la lumière des conditions relatives au cas de rigueur, il convenait de retenir que 
toute la famille était intégrée en Suisse. M. B______ était maçon et peintre de 
profession et Mme A______ était manucure, étant précisé qu’elle ne travaillait pas. 
Leurs conditions de vie étaient extrêmement précaires au Brésil. M. B______ 
participait à la vie socio-économique helvétique. Au bénéfice d’un emploi stable de 
peintre en bâtiment, il percevait un revenu mensuel net d’environ CHF 4'600.- par 
mois. Le couple suivait des cours de français depuis septembre 2019. La famille 
s’imprégnait du mode de vie suisse et avait créé de forts liens d’amitié. Scolarisés 
depuis leur arrivée en Suisse, les trois enfants étaient bien intégrés en classe, en 
particulier E______ qui était en pleine adolescence. Compte tenu du fait que ce 
dernier devrait forcément rester en Suisse, en application de la jurisprudence 


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relative aux ressortissants étrangers adolescents, et au vu des autres liens de la 
famille en Suisse, leur renvoi au Brésil violerait leur vie privée et familiale. Ils 
déposeraient très prochainement une demande d’autorisation de séjour auprès de 
l’OCPM. 
Ce recours a été enregistré sous le numéro de cause A/3584/2020. 
12. 
Par requête du 12 novembre 2020 adressée à l’OCPM, Mme A______ et M. 
B______, sous la plume de leur conseil, ont sollicité la délivrance d’un titre de 
séjour pour cas de rigueur en leur faveur et en faveur de leurs trois enfants, les 
conditions d’octroi d’un tel titre étant remplies. 
13. 
Par décision du 3 juin 2021, l’OCPM a refusé de préavisé favorablement le dossier 
de Mme A______, de M. B______ et de leurs trois enfants auprès du SEM en vue 
de la délivrance de titres de séjour pour cas de rigueur. Il les a « invités à se 
conformer à [sa] décision du 2 décembre 2019, notifiée le 26 octobre 2020 
prononçant également leur renvoi de Suisse, en application de l’art. 64 al. 1 let. c 
LEI », laquelle faisait l’objet d’un recours auprès du tribunal. 
Les critères du cas de rigueur n’étaient pas remplis et les trois enfants, bien que 
scolarisés dans le canton, ne vivaient en Suisse que depuis deux ans, de sorte que 
leur réintégration au Brésil ne devrait pas poser de problèmes insurmontables. 
L’existence d’obstacles au retour dans leur pays d’origine n’avait pas non plus été 
démontrée et l’exécution de leur renvoi apparaissait possible, licite et 
raisonnablement exigible. 
14. 
Par acte du 5 juillet 2021, Mme A______ et M. B______, sous la plume de leur 
conseil, ont recouru auprès du tribunal contre la décision précitée, concluant, sous 
suite de frais et dépens, à son annulation et à ce qu’il soit ordonné de préaviser 
favorablement leur dossier auprès du SEM, en vue de l’octroi d’autorisations de 
séjour pour cas de rigueur. Ils ont préalablement sollicité la comparution 
personnelle des parties. 
Ce recours a été enregistré sous le numéro de cause A/2287/2021. 
15. 
Par jugement JTAPI/1322/2021 du 22 décembre 2021, le tribunal a joint les causes 
numéros A/3584/2020 et A/2287/2021 sous le numéro A/3584/2020, et rejeté le 
recours. 
Le recourant séjournait en Suisse depuis le 22 juillet 2017 et la recourante et les 
trois enfants depuis le 22 août 2018. De telles durées de séjour, soit d’un peu plus 
de trois ans et d’un peu plus de quatre ans, ne pouvaient pas être qualifiées de 
longues et devaient de toute façon être relativisées, dès lors que les séjours avaient 
été effectués illégalement. 
Même si M. B______ avait démontré sa volonté de participer à la vie économique 
en travaillant, notamment dans le domaine de la construction, en qualité de peintre 
puis de manœuvre, qu’il n’émargeait pas à l’aide sociale, ne faisait pas l’objet de 
poursuites ni de condamnations pénales pour un autre motif que son séjour illégal 


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en Suisse, suivait des cours de français, était titulaire d’un contrat de bail à loyer et 
s'était constitué un cercle d’amis, son intégration socio-professionnelle ne pouvait 
être qualifiée d'exceptionnelle. Il n'avait pas non plus acquis des connaissances ou 
des qualifications spécifiques telles qu'il ne pourrait pas les mettre en pratique dans 
son pays, ni fait preuve d'une ascension remarquable. Cette constatation 
s’appliquait mutatis mutandis à son épouse qui travaillait depuis quelques mois à 
temps partiel dans le domaine du nettoyage. 
Par ailleurs, ils n’étaient arrivés en Suisse qu’à l’âge de 28 ans. Ils étaient nés au 
Brésil où ils avaient passé toute leur enfance et leur adolescence, périodes 
déterminantes pour le développement personnel, ainsi que le début de leur vie 
d’adulte. De plus, tous les membres de leur famille, avec lesquels ils avaient des 
contacts réguliers, vivaient au Brésil. Ils avaient ainsi indéniablement conservé des 
liens socio-culturels et familiaux dans leur pays d’origine. 
Quant aux enfants, E______, C______ et D______, ils séjournaient depuis un peu 
plus de trois ans en Suisse, où ils étaient arrivés à l’âge de, respectivement, 12 ans, 
8 ans et 5 ans et demi. Ils étaient ainsi nés au Brésil où ils avaient passé toute ou 
une partie de leur enfance et y avaient vraisemblablement débuté leur scolarité. Il 
était ainsi évident qu’ils possédaient des attaches socio-culturelles avec leur patrie. 
S’il apparaissait qu’ils s’étaient intégrés au sein du système scolaire spécialisé 
genevois depuis leur arrivée en Suisse, il ne pouvait toutefois être retenu qu’ils 
auraient acquis des connaissances ou des qualifications spécifiques telles qu'ils ne 
pourraient pas réintégrer un cursus scolaire au Brésil. Au contraire, la formation 
acquise en Suisse constituerait un atout pour poursuivre leur scolarité dans leur 
pays. Il ne pouvait pas davantage être retenu qu’ils auraient fait preuve d'une 
ascension remarquable dans le cadre de leur parcours de formation en Suisse ou 
qu’ils se seraient formés dans un domaine spécifique qui n’existerait pas au Brésil. 
Au vu de leurs âges, la formation qui leur était dispensée à Genève était une 
formation généraliste destinée à leur permettre d’acquérir des connaissances de 
base avant de sélectionner une formation spécifique dans un domaine particulier. 
Ni les aptitudes au football de E______, ni les attestations élogieuses des 
enseignants des enfants ne permettaient de parvenir à une autre conclusion. 
Par ailleurs, les intéressés n’avaient pas démontré que les difficultés de réadaptation 
au Brésil seraient plus graves pour eux que pour n'importe lequel de leurs 
concitoyens qui se trouverait dans une situation similaire. Quant au fait que leur 
départ de Suisse constituerait un important déracinement pour les enfants, 
actuellement âgés de respectivement 15 ans, 11 ans et 8 ans, et en particulier pour 
le plus âgé de ceux-ci, il convenait de rappeler que celui qui plaçait l'autorité devant 
le fait accompli devait s'attendre à ce qu’elle se préoccupe davantage de rétablir une 
situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients qui en découlaient pour 
lui. Or, en venant vivre en Suisse alors qu’ils étaient démunis de tout titre de séjour 
et en y scolarisant leurs enfants, le couple ne pouvait ignorer qu’ils pourraient être 


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amenés à devoir quitter le pays, avec toutes les conséquences en découlant pour le 
développement des enfants. 
Pour le surplus, ils ne pouvaient pas valablement invoquer le droit au respect de la 
vie privée et familial ni tirer de droit de la Convention relative aux droits de l'enfant. 
Leur renvoi était fondé et il n’apparaissait pas l’exécution de cette mesure ne serait 
pas possible, serait illicite ou qu'elle ne pourrait être raisonnablement exigée, étant 
précisé que, de par son caractère temporaire, le contexte lié au Covid-19 n’était pas 
de nature à remettre en cause l'exécution d'un renvoi. 
16. 
Par arrêt ATA/430/2022 du 26 avril 2022, la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative) a confirmé le jugement précité. 
Reprenant en substance les arguments développés par le tribunal, la chambre a 
considéré que l’OCPM n’avait pas violé la loi ni abusé de son pouvoir 
d’appréciation en retenant que les recourants ne remplissaient pas les conditions 
restrictives permettant l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur, que 
leur renvoi était fondé et que l’exécution de cette mesure était possible, licite et 
raisonnablement exigible. 
17. 
Par arrêt 2D_23/2022 du 7 juin 2022, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le 
recours interjeté contre l’ATA/430/2022. 
18. 
Par courrier du 25 octobre 2022, l’OCPM a imparti un délai au 8 janvier 2023 à 
Mme A______, M. B______ et à leurs trois enfants pour quitter la Suisse et 
l’Espace Schengen, la décision du 2 décembre 2019 étant devenu exécutoire suite 
à l’arrêt précité. 
19. 
Par courriel du 7 mars 2023 adressé à l’OCPM, les intéressés, sous la plume de leur 
conseil, ont sollicité un « réexamen/reconsidération » au vu de faits nouveaux, à 
savoir que M. B______ vivait en Suisse depuis plus de cinq ans et que ses enfants 
qui y étaient scolarisés seraient déracinés en cas de départ. 
20. 
Par ordonnance pénale du 13 mars 2022, le Ministère public a notamment déclaré 
M. B______ coupable de conduite sans permis de conduire [art. 95 al. 1 let. a loi 
fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01)] et l’a 
condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende. 
21. 
Par décision du 11 avril 2023 exécutoire nonobstant recours, l’OCPM a refusé 
d’entrer en matière sur la demande de reconsidération du 28 juillet 2021 (sic), dès 
lors que les circonstances ne s’étaient pas modifiées de manière notable depuis la 
décision de refus et de renvoi prononcée à leur encontre, à laquelle ils étaient tenus 
de se conformer. 
22. 
Par courrier du 19 avril 2023, l’OCPM a notamment rappelé aux intéressés qu’ils 
faisaient l’objet d’une décision de renvoi exécutoire et qu’en cas de refus de quitter 
la Suisse, ils pourraient faire l’objet d’une interdiction d’entrée en Suisse et au 
Liechtenstein (ci-après : IES). 


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23. 
Par courrier du 25 juillet 2023, l’OCPM leur a imparti un nouveau délai au 1er 
septembre 2023 pour quitter la Suisse et l’Espace Schengen. 
24. 
Par décision du 26 mars 2024, le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) 
a prononcé une IES à l’encontre de M. B______, valable jusqu’au 25 mars 2027. 
25. 
Le 27 mars 2024, les intéressés, sous la plume de leur conseil, ont saisi l’OCPM 
d’une demande de réexamen des décisions du « 11 avril 2023 et précédentes 
refusant le séjour de la famille », concluant principalement à l’octroi d’autorisations 
de séjour et subsidiairement à l’instruction du dossier. Ils ont préalablement sollicité 
l’octroi de l’effet suspensif. 
Leur situation relevait d’un cas d’extrême gravité. Cela faisait cinq ans qu’ils 
séjournaient en Suisse. Les époux travaillaient, ils avaient suivi des cours de 
français pour mieux s’intégrer et ils s’étaient imprégnés du mode de vie suisse. 
Quant aux enfants, ils étaient scolarisés depuis leur arrivée en Suisse et ils étaient 
bien intégrés. S’agissant plus particulièrement de E______ qui avait passé toute son 
adolescence en Suisse, un retour au Brésil constituerait une rigueur excessive. Tous 
leurs amis proches se trouvaient en Suisse et ils n’avaient plus aucun lien affectif 
avec leur pays d’origine. 
Au surplus, dans la mesure où les enfants seraient extrêmement pénalisés dans leur 
développement et que M. B______ suivait un traitement contre l’hypertension 
chronique, l’exécution de leur renvoi n’apparaissait pas possible, pas licite ni 
raisonnablement exigible. 
26. 
Par décision du 19 avril 2014, déclarée exécutoire nonobstant recours, l’OCPM a 
refusé d’entrer en matière sur cette demande de reconsidération, rappelant que les 
intéressés faisaient l’objet d’une décision de renvoi de Suisse du 2 décembre 2019 
et d’une décision de refus d’autorisation de séjour du 3 juin 2021 qui étaient entrées 
en force et auxquelles ils devaient se conformer sans délai. 
Les arguments avancés à l’appui de leur demande de reconsidération, à savoir la 
bonne intégration des enfants en Suisse, le fait que E______ y avait passé son 
adolescence et la durée de séjour de cinq années de la famille, n’étaient pas des faits 
nouveaux et importants permettant à l’OCPM de modifier sa position. Ces éléments 
n’étaient qu’une conséquence de l’écoulement du temps et du fait que les intéressés 
ne s’étaient pas conformés aux décisions rendues à leur encontre. Les circonstances 
ne s’étaient pas modifiées de manière notable depuis la décision de refus, si bien 
que les conditions de l’art. 48 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10) n’étaient pas remplies. 
27. 
Par acte du 21 mai 2024, Mme A______ (ci-après : la recourante) et M. B______ 
(ci-après : le recourant), agissant en leur nom personnel et en qualité de 
représentants des enfants, E______, C______ et D______, sous la plume de leur 
conseil, ont recouru contre cette décision auprès du tribunal, concluant, sous suite 
de frais et dépens, à son annulation, au réexamen de leurs conditions de séjour et à 
ce qu’il soit ordonné à l’OCPM de leur délivrer des autorisations de séjour ou de 


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préaviser favorablement leur dossier auprès du SEM à cette fin, compte tenu « de 
l’intégration sportive ou pour cas de rigueur », subsidiairement au renvoi du dossier 
à l’OCPM pour réexamen et nouvelle décision. Ils ont préalablement conclu à 
l’octroi d’un délai de 30 jours pour compléter leur recours et à la suspension de la 
décision litigieuse. 
Le « F______ » (ci-après : le club) soutenait pleinement leur démarche visant à 
l’obtention d’autorisations de séjour, tel que cela ressortait de l’attestation établie 
par le président du club au sein duquel les recourants et leurs enfants étaient très 
actifs. E______ avait suivi avec succès la formation d’arbitre junior, fonction qu’il 
exerçait désormais, D______ avait été sélectionné pour représenter l’équipe 
genevoise et C______ était capitaine de l’équipe des juniors C. Toute la famille 
avait tissé des liens étroits avec la Suisse, et plus particulièrement les enfants, 
comme en témoignait leur implication dans le domaine sportif. Il était ainsi 
impératif de les soutenir dans cette voie qui pourrait les amener à représenter 
Genève et la Suisse dans le cadre de compétitions internationales. 
Leur situation relevait incontestablement d’un cas d’extrême gravité. Ils avaient 
tissé des liens solides en Suisse et les enfants y étaient voués à un futur prometteur, 
étant rappelé que E______ avait passé toute son adolescence à Genève. Leurs 
personnalités s’étaient forgées en Suisse et ils y avaient leurs centres d’intérêts. Un 
retour au Brésil constituerait un déracinement pour les enfants et la famille entière 
serait confrontée à des défis complexes pour s’y réintégrer et y reconstruire sa vie. 
Les lettres de soutien qu’ils produisaient démontraient leur engagement envers la 
communauté, leur intégrité et leur contribution au développement de la région, à 
l’instar des autres habitants. 
Les recourant ont également produit divers décomptes de salaire et les bulletins 
scolaires pour l’année 2023-2024 de D______ qui était en classe de 7P, de 
C______, qui était en classe de 9P et de E______ qui fréquentait l’G______ (ci-
après : G______) en première année. 
28. 
Dans ses observations du 12 juin 2024, l’OCPM s’est opposé à la restitution de 
l’effet suspensif ainsi qu’à l’octroi de mesures provisionnelles et a conclu au rejet 
du recours. 
Les recourants avaient principalement invoqué le fait que les enfants étaient 
désormais scolarisés à Genève depuis cinq ans, que l'aîné avait passé ses années 
d’adolescence en Suisse, qu’ils avaient tous les trois un très bon niveau de football 
et que leurs parents étaient très investis et appréciés au sein de leur club. 
Or, aucun fait nouveau au sens de l’art. 48 LPA n’avait été invoqué. L'écoulement 
du temps et la poursuite d'une intégration sociale constituaient certes des 
modifications de circonstances, mais il ressortait de la jurisprudence que ces 
éléments ne pouvaient pas être qualifiés de notables au sens de cette disposition 
lorsqu'ils résultaient uniquement du fait que l'étranger ne s'était pas conformé à une 
décision initiale, malgré son entrée en force. En tout état, les arguments avancés par 


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les recourants avaient déjà été allégués dans le cadre de la demande de 
reconsidération du 7 mars 2023 qui avait abouti à la décision de refus d’entrer en 
matière du 11 avril 2023. 
29. 
Par décision DITAI/385/2024 du 5 juillet 2024, le tribunal a rejeté la demande 
d’effet suspensif et de mesures provisionnelles au recours précité. 
30. 
Malgré la prolongation de délai accordé par le tribunal, les recourants n’ont pas 
répliqué sur le fond. 
31. 
Le détail des pièces et des arguments des parties sera discuté ci-après, dans la 
mesure utile. 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal de la population et des 
migrations relatives au statut d'étrangers dans le canton de Genève (art. 115 al. 1 et 
116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 3 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 
- LaLEtr - F 2 10). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
Selon l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l’espèce. 
Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 
I 257 consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_763/2017 
du 30 octobre 2018 consid. 4.2 ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, 2018, n. 515 p. 179). 
4. 
Saisi d’un recours, le tribunal applique le droit d’office. Il ne peut pas aller au-delà 
des conclusions des parties, mais n’est lié ni par les motifs invoqués par celles-ci 
(art. 69 al. 1 LPA), ni par leur argumentation juridique (cf. ATA/386/2018 du 24 
avril 2018 consid. 1b ; ATA/117/2016 du 9 février 2016 consid. 2 ; ATA/723/2015 
du 14 juillet 2015 consid. 4a). 


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5. 
L’objet du litige porte sur la décision de l’OCPM du 19 avril 2024 refusant d’entrer 
en matière sur la demande de reconsidération dont les recourants ont saisi l’OCPM 
le 27 mars 2024. 
6. 
Selon l'art. 48 al. 1 LPA, les demandes en reconsidération de décisions prises par 
les autorités administratives sont recevables lorsque (let. a) un motif de révision au 
sens de l’article 80, lettres a et b, existe ou (let. b) les circonstances se sont 
modifiées dans une mesure notable depuis la première décision. 
7. 
Selon l'art. 80 LPA, il y a lieu à révision lorsque, dans une affaire réglée par une 
décision définitive, il apparaît (let. a) qu’un crime ou un délit, établi par une 
procédure pénale ou d’une autre manière, a influencé la décision ou (let. b) que des 
faits ou des moyens de preuve nouveaux et importants existent, que le recourant ne 
pouvait connaître ou invoquer dans la procédure précédente; 
8. 
En vertu de l’art. 48 al. 1 let. b LPA, dont l’application est seule envisageable en 
l’espèce, il faut que la situation du destinataire de la décision se soit notablement 
modifiée depuis la première décision. Il faut entendre par là des « faits nouveaux 
nouveaux » (vrais nova), c'est-à-dire survenus après la prise de la décision 
litigieuse, qui modifient de manière importante l'état de fait ou les bases juridiques 
sur lesquels l'autorité a fondé sa décision, justifiant par là sa remise en cause 
(ATA/1620/2019 du 5 novembre 2019 consid. 3a ; ATA/159/2018 du 20 février 
2018 consid. 3a). Pour qu'une telle condition soit réalisée, il faut que survienne une 
modification importante de l'état de fait ou des bases juridiques, ayant pour 
conséquence, malgré l'autorité de la chose jugée rattachée à la décision en force, 
que cette dernière doit être remise en question (ATA/1239/2020 du 8 décembre 
2020 consid. 3b ; ATA/539/2020 du 29 mai 2020 consid. 4b ; ATA/1244/2019 du 
13 août 2019 consid. 5 ; ATA/159/2018 du 20 février 2018 consid. 3a). 
9. 
L'existence d'une modification notable des circonstances au sens de l'art. 48 al. 1 
let. b LPA doit être suffisamment motivée, en ce sens que l'intéressé ne peut pas se 
contenter d'alléguer l'existence d'un changement notable de circonstances, mais doit 
expliquer en quoi les faits dont il se prévaut représenteraient un changement notable 
des circonstances depuis la décision entrée en force ; à défaut, l'autorité de première 
instance n'entre pas en matière et déclare la demande irrecevable (ATA/573/2013 
du 28 août 2013 consid. 4). De plus, la charge de la preuve relative à l'existence 
d'une situation de réexamen obligatoire d'une décision en force incombe à celui qui 
en fait la demande, ce qui implique qu'il produise d'emblée devant l'autorité qu'il 
saisit les moyens de preuve destinés à établir les faits qu'il allègue (ATA/291/2017 
du 14 mars 2017 consid. 4). 
10. 
Saisie d'une demande de réexamen, l'autorité doit procéder en deux étapes : elle 
examine d'abord la pertinence du fait nouveau invoqué, sans ouvrir d'instruction sur 
le fond du litige, et décide ou non d'entrer en matière. Un recours contre cette 
décision est ouvert, le contentieux étant limité uniquement à la question de savoir 
si le fait nouveau allégué doit contraindre l'autorité à réexaminer la situation (ATF 
117 V 8 consid. 2a ; 109 Ib 246 consid. 4a ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_172/2013 


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du 21 juin 2013 consid. 1.4 ; 2C_504/2013 du 5 juin 2013 consid. 3 ; 2C_349/2012 
du 18 mars 2013 consid. 5.1 ; ATA/1239/2020 du 8 décembre 2020 consid. 3d). 
Ainsi, dans la mesure où la décision attaquée ne porte que sur la question de la 
recevabilité de la demande de réexamen, le recourant ne peut que contester le refus 
d'entrer en matière que l'autorité intimée lui a opposé, mais non invoquer le fond, à 
savoir l'existence des conditions justifiant l'octroi d'une autorisation de séjour, des 
conclusions prises à cet égard n'étant pas recevables (cf. ATF 126 II 377 consid. 8d 
; arrêts du Tribunal fédéral 2C_115/2016 du 31 mars 2016 consid. 5 ; 2C_172/2013 
du 21 juin 2013 consid. 1.4 ; 2C_504/2013 du 5 juin 2013 consid. 3). 
11. 
Si la juridiction de recours retient la survenance d'une modification des 
circonstances, elle doit renvoyer le dossier à l'autorité intimée, afin que celle-ci le 
reconsidère (cf. Jacques DUBEY/Jean-Baptiste ZUFFEREY, Droit administratif 
général, 2014, n. 2148), ce qui n'impliquera pas nécessairement que la décision 
d'origine sera modifiée (cf. Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 
2018, n. 1429 p. 493). 
12. 
Ainsi, ce n'est pas parce qu'il existe un droit à un nouvel examen de la cause que 
l'étranger peut d'emblée prétendre à l'octroi d'une nouvelle autorisation. Les raisons 
qui ont conduit l'autorité à révoquer, à ne pas prolonger ou à ne pas octroyer 
d'autorisation lors d'une procédure précédente ne perdent pas leur pertinence. 
L'autorité doit toutefois procéder à une nouvelle pesée complète des intérêts en 
présence, dans laquelle elle prendra notamment en compte l'écoulement du temps. 
Il ne s'agit cependant pas d'examiner librement les conditions posées à l'octroi d'une 
autorisation, comme cela serait le cas lors d'une première demande d'autorisation, 
mais de déterminer si les circonstances se sont modifiées dans une mesure 
juridiquement pertinente depuis la révocation de l'autorisation, respectivement 
depuis le refus de son octroi ou de sa prolongation (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
2C_203/2020 du 8 mai 2020 consid. 4.3 ; 2C_176/2019 du 31 juillet 2019 consid. 
7.2 ; 2C_883/2018 du 21 mars 2019 consid. 4.4 ; 2C_556/2018 du 14 novembre 
2018 consid. 3 ; 2C_198/2018 du 25 juin 2018 consid. 3.3). 
13. 
Selon la jurisprudence rendue en matière de police des étrangers, le simple 
écoulement du temps entre les décisions des autorités ne constitue pas un motif 
justifiant une reconsidération (arrêts du Tribunal fédéral 2C_38/2008 du 2 mai 2008 
consid. 3.4 ; 2A.180/2000 du 14 août 2000 consid. 4c ; cf. aussi arrêt 2A.271/2004 
du 7 octobre 2004 consid. 5 et 6; arrêts du Tribunal administratif fédéral C-
1545/2008 du 8 juillet 2008 consid. 5 ; C-7483/2006 du 19 juin 2007 consid. 6 ; C-
1798/2006 du 15 juin 2007 consid. 6 ; C-273/2006 du 25 avril 2007 consid. 5.3). 
Autrement dit, on ne saurait voir dans le simple écoulement du temps et dans une 
évolution normale de l’intégration en Suisse une modification des circonstances 
susceptibles d’entraîner une reconsidération de la décision incriminée (cf. not. 
arrêts du Tribunal administratif fédéral F-5003/2019 du 6 avril 2020 consid. 4.3 ; 
F-2581/2017 du 3 septembre 2018 consid. 3.4 ; F-2638/2017 du 9 novembre 2017 
consid. 5.3). Le fait d'invoquer des faits nouveaux résultant pour l'essentiel de 


- 12/14 - 
A/1807/2024 
l'écoulement du temps, que le recourant a largement favorisé, peut d'ailleurs être 
reconnu comme un procédé dilatoire (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.271/2004 du 
7 octobre 2004 consid. 3.3). 
14. 
Ainsi, bien que l'écoulement du temps et la poursuite d'une intégration socio-
professionnelle constituent des modifications des circonstances, ces éléments ne 
peuvent pas être qualifiés de notables au sens de l'art. 48 al. 1 let. b LPA, lorsqu'ils 
résultent uniquement du fait que l'étranger ne s'est pas conformé à une décision 
initiale malgré son entrée en force (ATA/1239/2020 du 8 décembre 2020 consid. 
3b ; ATA/539/2020 précité consid. 4b ; ATA/1244/2019 13 août 2019 consid. 5b). 
15. 
En l'espèce, il convient de déterminer si les circonstances dont les recourants se sont 
prévalu dans leur demande du 27 mars 2024 peuvent être considérées, d'une part, 
comme nouvelles depuis que la décision du 3 juin 2021 est entrée en force, suite à 
l’arrêt 2D_23/2022 rendu par le Tribunal fédéral le 7 juin 2022, et, d'autre part, 
comme importantes, une éventuelle réponse positive sur ces deux questions devant 
amener à l'admission du recours. Le point de comparaison pour en juger est la 
situation prise en considération dans l’ATA/430/2022 du 26 avril 2022, dès lors que 
la chambre administrative s'est fondée sur les faits existants au moment de trancher 
le litige (ATA/1001/2021 du 28 septembre 2021 et réf. cit.), étant précisé que, pour 
sa part, le Tribunal fédéral n’est pas entré en matière sur le fond, déclarant 
irrecevable le recours interjeté contre l’ATA/430/2022. 
À cet égard, les seuls éléments invoqués par les recourants sont en lien avec la 
poursuite de l’intégration de la famille en Suisse et plus particulièrement avec 
l’évolution des enfants dans le milieu du football. Or, le fait que la famille est 
investie et active au sein du club, que E______ est arbitre, que D______ a été 
sélectionné pour représenter l’équipe genevoise et que C______ est capitaine de 
l’équipe des juniors C ne permet aucunement de retenir une modification notable 
des circonstances depuis l’entrée en vigueur de la décision du 3 juin 2021. Il en va 
de même s’agissant de leur évolution scolaire, étant précisé que E______, 
désormais majeur, fréquente l’G______ et poursuit toujours une formation 
généraliste destinée à lui permettre d’acquérir des connaissances de base, avant de 
s’orienter vers une formation spécifique. 
Force est ainsi de constater qu’en application de la jurisprudence précitée, les 
arguments avancés par les recourants à l’appui de leur demande de reconsidération 
ne répondent manifestement pas aux exigences de l’art. 48 al. 1 let. b LPA. Ils ne 
résultent en effet que du fait que les recourants ont fait fi de la décision du 3 juin 
2021, alors qu’elle est en force depuis plus de deux ans. 
Il convient également de rappeler que la chambre administrative, qui a examiné en 
dernier lieu la situation de chacun des membres de la famille, et plus 
particulièrement celle de E______, a retenu qu’il risquait de traverser une phase de 
réadaptation plus difficile, compte tenu de son âge et du temps passé en Suisse. Elle 
a néanmoins jugé que cette difficulté ne saurait justifier que l’analyse de la situation 


- 13/14 - 
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de la famille se réduise à celle de E______ et que la famille ne remplissait pas les 
conditions d’un cas de rigueur. Il n’y a ainsi pas lieu de revenir sur ces questions. 
16. 
Le Tribunal relèvera enfin que l’obstination des recourant à violer les décisions de 
refus et de renvoi prononcées à leur encontre et à ne pas respecter les multiples 
délais de départ impartis ne saurait en aucun cas être récompensé. Il existe en effet 
un intérêt public prononcé à éviter la politique du fait accompli et à ne pas 
discréditer gravement les conditions posées par la Suisse à l'admission et au séjour 
des étrangers (arrêts du Tribunal fédéral 2C_634/2017 du 14 août 2018 consid. 3.8 
et 2C_616/2012 du 1er avril 2013 consid. 1.4.2 ; arrêt du Tribunal administratif 
fédéral du 18 novembre 2022 consid. 7.7). Il sera également précisé que celui qui 
place l'autorité devant le fait accompli doit s'attendre à ce que celle-ci se préoccupe 
davantage de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les inconvénients 
qui en découlent pour lui (cf. ATF 123 II 248 consid. 4a ; 111 Ibb 213 consid. 6b ; 
arrêts du Tribunal fédéral 1C_33/2014 du 18 septembre 2014 consid. 4.1 ; 
1C_269/2013 du 10 décembre 2013 consid. 4.1 et les références citées). À cet égard, 
tant le tribunal de céans que la chambre administrative avaient relevé que les 
recourants, en venant vivre en Suisse alors qu’ils étaient démunis de tout titre de 
séjour et en y scolarisant leurs enfants, ne pouvaient ignorer que l’ensemble des 
membres de la famille pourraient être amenés à devoir quitter ce pays, avec toutes 
les conséquences qui en découlaient pour le développement de ces derniers. 
17. 
Quant à l’hypertension chronique dont le recourant allègue souffrir, il ne s’agit 
manifestement pas d’une affection pouvant faire obstacle à l’exécution du renvoi 
au sens de l’art. 83 al. 4 LEI. 
18. 
Entièrement infondé, le recours sera rejeté. 
19. 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), 
les recourants, pris conjointement et solidairement, qui succombent, sont 
condamnés au paiement d’un émolument s'élevant à CHF 500.- ; il est couvert par 
l’avance de frais versée à la suite du dépôt du recours. Vu l’issue du litige, aucune 
indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
20. 
En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au secrétariat d'État aux 
migrations. 


- 14/14 - 
A/1807/2024 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 21 mai 2024 par Madame A______ et 
Monsieur B______, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants 
de leurs enfants mineurs, C______ et D______, ainsi que Monsieur E______, 
contre la décision de l'office cantonal de la population et des migrations du 19 avril 
2024 ; 
2. 
le rejette ; 
3. 
met à la charge des recourants, pris conjointement et solidairement, un émolument 
de CHF 500.-, lequel est couvert par l'avance de frais ; 
4. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Au nom du Tribunal : 
Le président 
Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au secrétariat 
d'État aux migrations. 
Genève, le 
 
La greffière