ge_gerichte · ATAS/55/2024 · 2024-01-31 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3828/2022 
ATAS/55/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 janvier 2024 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Robert ASSAEL, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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- 2/17 - 
EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’intéressé ou le recourant) est né le ______ 
A. a.
1988, originaire du Kosovo, marié depuis 2011 à Madame B______, née le 
______, et père de deux enfants, C______, né le ______ 2014, et D______, né le 
______ 2019. 
b. Le 13 novembre 2013, l’intéressé a été grièvement blessé, victime d’une 
course-poursuite entre deux conducteurs de véhicules automobiles sur la voie 
publique, lors de laquelle l’ami qui l’accompagnait a été tué. L’intéressé a subi 
une fracture du crâne associée à une contusion hémorragique cérébrale et un choc 
post-traumatique. 
c. Le 8 juin 2018, l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI) a 
rejeté sa demande de prestations, retenant qu’il présentait une incapacité de travail 
totale dans toute activité dès le 13 novembre 2013, mais qu’il n’avait pas le droit à 
une rente, car les conditions d’assurance n’étaient pas réalisées. 
 L’intéressé a demandé les prestations complémentaires à l’AVS/AI au service 
B. a.
des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé), qui a rejeté sa 
demande le 4 juin 2019. 
b. Le 31 mai 2021, suite à l’entrée en vigueur de la Convention de sécurité sociale 
conclue entre la Suisse et le Kosovo, l’OAI a octroyé à l’intéressé une rente 
d’invalidité avec effet au 1er janvier 2020. 
 Le 30 juin 2021, l’intéressé a formé une nouvelle demande de prestations 
C. a.
complémentaires au SPC. 
b. Il a indiqué au SPC, le 22 septembre 2021, que son épouse n’avait eu aucune 
activité lucrative et qu’elle n’était pas inscrite au chômage, en raison de sa 
situation de famille. 
c. Par décision de prestations complémentaires du 31 janvier 2022, le SPC a 
informé l’intéressé qu’il avait droit à des prestations complémentaires fédérales 
(ci-après : PCF) dès le 1er juin 2021, mais pas à des prestations complémentaires 
cantonales (ci-après : PCC). Il avait droit à un rétroactif pour la période du 1er juin 
2021 au 31 janvier 2022 de CHF 6'552.-, qui devait être versé à l’Hospice général. 
 Par décision du 25 mars 2022, le SPC a informé l’intéressé avoir recalculé son 
D. a.
droit aux prestations complémentaires. Il en résultait qu’il avait droit à un 
rétroactif de CHF 42.- pour la période du 1er janvier au 31 mars 2022 et à 
CHF 2'151.- de PCF dès le 1er avril 2022. 
Le SPC prenait en compte dans ses calculs, selon la réforme PC 2021, un revenu 
hypothétique pour sa conjointe du 1er janvier au 28 février 2022. 
b. Le 3 mai 2022, l’intéressé a formé opposition à la décision du SPC du 25 mars 
2022, faisant valoir qu’il était invalide à 100% et que c’était exclusivement son 


 
 
 
 
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épouse qui s’occupait de lui depuis l’accident. Les premiers mois avaient été 
extrêmement difficiles tant il était diminué. Elle l’avait aidé dans tous les gestes 
de la vie quotidienne. À ce jour, elle devait toujours l’assister dans certaines 
tâches élémentaires, notamment pour s’habiller. Il n’était pas en mesure de 
s’occuper du foyer et c’était donc sur son épouse que reposaient toutes les tâches 
ménagères ainsi que la prise en charge de leurs deux enfants, âgés de 3 et 7 ans. 
Son épouse ne pouvait pas le laisser seul à la maison s’occuper de la cuisine, car 
en raison de ses troubles neurologiques, il risquait d’oublier d’éteindre les 
plaques. Il n’était pas physiquement en mesure de faire le ménage. De plus, l’état 
de santé de son épouse s’était détérioré depuis l’accident. Elle avait fait une 
dépression en raison de la situation, qui était très dure à gérer et était toujours 
suivie par le centre ambulatoire de psychiatrie et psychothérapie intégrées (ci-
après : le CAPPI) pour un trouble psychique sévère. Elle souffrait également 
d’une atteinte au genou qui l’entravait dans sa vie quotidienne. Sa situation ne lui 
permettait pas d’exercer une activité professionnelle. Il n’y avait donc pas lieu de 
prendre en compte un gain hypothétique en ce qui la concernait. 
L’intéressé a produit divers certificats médicaux concernant sa situation et celle de 
son épouse. 
 Par décision du 27 juillet 2022, le SPC a recalculé le droit aux prestations de 
E. a.
l’intéressé pour la période du 1er août 2021 au 31 juillet 2022. Il en résultait un 
solde rétroactif de CHF 70.- en faveur de ce dernier et un droit aux PCF de 
CHF 2'151.- dès le 1er août 2022. 
Le SPC a pris en compte dans son calcul des prestations, comme revenu 
hypothétique pour la conjointe de l’intéressé, CHF 51'446.30 pour la période du 
1er août 2021 au 31 décembre 2021 et CHF 51'907.70 du 1er janvier au 30 juin 
2022 et dès le 1er juillet 2022. 
b. Le 2 septembre 2022, l’intéressé a formé opposition à la décision du 27 juillet 
2022, contestant le revenu hypothétique retenu pour son épouse. 
c. Par décision sur opposition du 12 octobre 2022, faisant suite aux oppositions 
formées par l’intéressé à ses décisions des 25 mars et 27 juillet 2022, le SPC a 
confirmé la prise en compte d’un revenu hypothétique pour l’épouse de 
l’intéressé, relevant qu’elle était âgée de 34 ans et qu’en dépit des certificats 
médicaux produits et de l’incapacité de travail invoquée, elle n’avait pas déposé 
de demande de prestations de l’assurance-invalidité, qu’elle ne s’était jamais 
inscrite au chômage et n’avait produit aucune recherche d’emploi, si bien qu’il ne 
pouvait être considéré qu’elle avait été empêchée de compléter ses revenus pour 
des raisons conjoncturelles. 
Elle était arrivée en Suisse le 28 mars 2013, et à Genève le 17 avril 2013, soit plus 
de huit ans avant le début de la période litigieuse, et elle avait par conséquent 
bénéficié d’un temps d’adaptation suffisamment long pour se familiariser avec la 
langue française et lui permettre de rechercher un emploi, au moins à temps 


 
 
 
 
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partiel. Afin de déterminer si une éventuelle impotence grave de l’intéressé 
justifiait que son épouse lui apporte des soins constants l’empêchant totalement de 
travailler, le SPC avait demandé son dossier à l’OAI, qui le lui avait transmis le 
8 juillet 2022. 
Par courrier du 11 novembre 2016, l’OAI avait constaté qu’une demande 
d’allocation pour impotent n’était vraisemblablement pas justifiée dans le cas de 
l’intéressé et l’avait invité à déposer une demande de rente. L’intéressé avait alors 
transmis à l’OAI une demande de prestations annulant et remplaçant sa précédente 
demande d’allocation pour impotent. Il paraissait ainsi peu probable que l’épouse 
de l’intéressé doive s’occuper de lui de façon permanente au risque qu’il doive 
être placé dans un home. Les certificats médicaux relatifs à l’intéressé ne 
permettaient pas de conclure que son état de santé était dégradé au point qu’il 
nécessiterait des soins constants d’un tiers. De plus, la tenue du ménage en faveur 
du conjoint ou des enfants ne justifiait pas qu’il soit renoncé à la prise en compte 
d’un revenu hypothétique. S’agissant de l’enfant C______, qui avait 8 ans, il était 
en âge d’être scolarisé durant les périodes litigieuses, si bien qu’il ne nécessitait 
pas non plus une attention permanente de la part de sa mère. 
 Le 14 novembre 2022, l’intéressé a formé recours contre la décision précitée 
F. a.
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice concluant à son 
annulation et à ce qu’il soit dit qu’aucun revenu hypothétique ne devait être 
imputé à son épouse, avec suite de dépens. 
b. Par réponse du 15 décembre 2022, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
c. Le recourant a persisté dans ses conclusions et produits des rapports médicaux. 
d. L’intimé a persisté dans ses conclusions. 
e. Le 26 avril 2023, le recourant a informé la chambre de céans que son épouse 
avait déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité le 6 avril 2023. 
f. Le recourant et son épouse ont été entendus par la chambre de céans le 
8 novembre 2023, tous deux assistés d’une interprète en lange albanaise. 
g. Le 15 décembre 2023, le recourant a produit de nouvelles pièces et fait valoir 
que tant lui-même que son épouse étaient incapables de travailler. 
h. Le 8 janvier 2023, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 


 
 
 
 
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(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires 
à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC -
 RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les 
contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA; art. 43 LPCC; art. 62 
al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA-
GE - E 5 10] et art. 43 LPCC). 
Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable (art. 56 al. 1 et 60 
al. 1 LPGA; art. 9 de la loi cantonale du 14 octobre 1965 sur les prestations 
fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-
invalidité [LPFC - J 4 20]; art. 43 LPCC). 
3. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la prise en considération par l’intimé d’un 
revenu hypothétique pour l’épouse du recourant dès le 1er août 2021. 
4. 
Dans le cadre de la réforme de la LPC, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, de 
nombreuses dispositions ont été modifiées (FF 2016 7249; RO 2020 585). 
Dans la mesure où le recours porte sur le droit aux prestations complémentaires 
dès le 1er août 2021, soit une période postérieure au 1er janvier 2021, le présent 
litige est soumis au nouveau droit. Les dispositions légales seront donc citées ci-
après dans leur teneur en vigueur dès le 1er janvier 2021. 
5. 
 
5.1 Selon l’art. 11a al. 1 LPC, si une personne renonce volontairement à exercer 
une activité lucrative que l’on pourrait raisonnablement exiger d’elle, le revenu 
hypothétique correspondant est pris en compte comme revenu déterminant. La 
prise en compte de ce revenu est réglée par l’art. 11 al. 1 let. a LPC. 
Il y a dessaisissement lorsque le conjoint d'une personne assurée s'abstient de 
mettre en valeur sa capacité de gain, alors qu'il pourrait se voir obligé d'exercer 
une activité lucrative en vertu de l'art. 163 du code civil (CC - RS 210). Il 
appartient à l'administration ou, en cas de recours au juge, d'examiner si l'on peut 
exiger de l'intéressé qu'il exerce une activité lucrative et, le cas échéant, de fixer le 
salaire qu'il pourrait en retirer en faisant preuve de bonne volonté. Pour ce faire, il 
y a lieu d'appliquer à titre préalable les principes du droit de la famille, compte 
tenu des circonstances du cas d'espèce. Les critères décisifs auront notamment 
trait à l'âge de la personne, à son état de santé, à ses connaissances linguistiques, à 
sa formation professionnelle, à l'activité exercée jusqu'ici, au marché de l'emploi, 
et le cas échéant, au temps plus ou moins long pendant lequel elle aura été 
éloignée de la vie professionnelle (ATF 134 V 53 consid. 4.1 et les références). 
En ce qui concerne, en particulier, le critère de la mise en valeur de la capacité de 
gain sur le marché de l'emploi, le Tribunal fédéral a considéré qu'il importe de 


 
 
 
 
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savoir si et à quelles conditions l'intéressé est en mesure de trouver un travail. À 
cet égard, il faut prendre en considération, d'une part, l'offre des emplois vacants 
appropriés et, d'autre part, le nombre de personnes recherchant un travail et 
examiner concrètement la situation du marché du travail (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_30/2009 du 6 octobre 2009 consid. 4.2 et la référence). L'impossibilité de 
mettre à profit une capacité résiduelle de travail ne peut être admise que si elle est 
établie avec une vraisemblance prépondérante (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_376/2021 du 19 janvier 2022 consid. 2.2.1 et la référence). 
L'obligation faite à la femme d'exercer une activité lucrative s'impose en 
particulier lorsque l'époux n'est pas en mesure de le faire en raison de son 
invalidité, parce qu'il incombe à chacun de contribuer à l'entretien et aux charges 
du ménage. Dès lors que l'épouse y renonce, il y a lieu de prendre en compte un 
revenu hypothétique après une période dite d'adaptation (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances P 40/03 du 9 février 2005 consid. 4.2). 
Selon le ch. 3424.07 des directives concernant les prestations complémentaires à 
l'AVS et à l'AI (DPC – état au 1er janvier 2022), aucun revenu hypothétique n’est 
pris en compte chez le bénéficiaire de PC à l’une ou l’autre des conditions 
suivantes: (i) si, malgré tous ses efforts, sa bonne volonté et les démarches 
entreprises, l’intéressé ne trouve aucun emploi. Cette hypothèse peut être 
considérée comme réalisée lorsqu’il s’est adressé à un office régional de 
placement (ORP) et prouve que ses recherches d’emploi sont suffisantes 
qualitativement et quantitativement; (ii) lorsqu’il touche des allocations de 
chômage; (iii) s’il est établi que sans la présence continue de l’intéressé à ses 
côtés, l’autre conjoint devrait être placé dans un home ou un établissement 
hospitalier; (iv) si l’intéressé a atteint sa 60ème année. 
5.2 Les organes d'exécution en matière de prestations complémentaires ne 
disposent pas des connaissances spécialisées pour évaluer l'invalidité, raison pour 
laquelle ils sont liés, en principe, par les évaluations de l'invalidité effectuées par 
les organes de l'assurance-invalidité lorsqu'ils fixent le revenu exigible des assurés 
partiellement invalides ; les mesures d'instruction propres au SPC ne portent alors 
que sur les causes de l'incapacité de gain qui sont étrangères à l'invalidité (cf. ATF 
140 V 267 consid. 5.1 et les références ; 117 V 202 consid. 2b). Il n'en demeure 
pas moins que cette jurisprudence sur la force obligatoire de l'évaluation de 
l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité ne s'applique qu'à la condition 
que ceux-ci aient eu à se prononcer sur le cas et que l'intéressé ait été qualifié de 
personne partiellement invalide par une décision entrée en force. Mais même dans 
ce cas, les organes d'exécution en matière de prestations complémentaires doivent 
se prononcer de manière autonome sur l'état de santé de l'intéressé lorsqu’est 
invoquée une modification intervenue depuis l'entrée en force du prononcé de 
l'assurance-invalidité. Aussi, le SPC n’est-il pas fondé à se prévaloir d'un manque 
de connaissances spécialisées pour écarter d'emblée toute mesure d'instruction au 
sujet de l'état de santé d'une personne (arrêts du Tribunal fédéral 8C_68/2007 du 


 
 
 
 
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14 mars 2008 consid. 5.3 et les références et 8C_172/2007 du 6 février 2008 
consid. 7.2 ; ATAS/910/2017 du 17 octobre 2017 consid. 4). 
En l’absence d’un rapport établissant, de manière probante, l’existence d’une 
incapacité de travail, il revient au SPC, dans le cadre de son devoir d’instruction 
(cf. art. 43 al. 1 LPGA), d’informer l'intéressé que les pièces versées au dossier 
sont dénuées de force probante et l'inviter à requérir un rapport indiquant les 
différentes affections, en particulier celles qui ont une incidence sur la capacité de 
travail, et précisant la durée de travail exigible, le pronostic sur l'évolution des 
affections, ainsi que les facteurs personnels susceptibles d'influencer les 
possibilités du patient de retrouver un emploi (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_722/2007 du 17 juillet 2008 consid. 3.3 et la référence). Le cas échéant, il 
incombe au SPC de s’enquérir de la procédure en cours devant l’assurance-
invalidité et de requérir la décision ainsi que les rapports ou expertises y relatifs 
(ATAS/31/2018 du 17 janvier 2018 consid. 11). 
On rappellera que l'assurance-invalidité se base sur un marché du travail équilibré 
pour déterminer le degré d'invalidité - au sens d'un élément de fait objectif - alors 
que dans le domaine des prestations complémentaires, il faut se baser sur la 
situation réelle, non seulement de la personne ayant droit aux prestations 
complémentaires, mais aussi du marché du travail (ATF 140 V 267 consid. 5.3 et 
les références). 
5.3 Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un 
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir 
ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1 et les 
références; ATF 126 V 353 consid. 5b et les références; ATF 125 V 193 consid. 2 
et les références). Il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a et la référence). 
5.4 Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les 
faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce 
principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de 
collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation 
des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé 
d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute 
de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de 
preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Mais avant de statuer en 
l'état du dossier, l'administration devra avertir la partie défaillante des 
conséquences de son attitude et lui impartir un délai raisonnable pour la modifier; 
de même devra-t-elle compléter elle-même l'instruction de la cause s'il lui est 


 
 
 
 
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possible d'élucider les faits sans complications spéciales, malgré l'absence de 
collaboration d'une partie (cf. ATF 117 V 261 consid. 3b; ATF 108 V 229 consid. 
2; arrêt du Tribunal fédéral des assurances P 59/02 du 28 août 2003 consid. 3.3 et 
les références). 
6. 
 
6.1 
6.1.1 Le recourant a fait valoir que l’intimé avait considéré à tort qu’il était peu 
probable que son état de santé nécessite des soins constants de son épouse et qu’il 
n’avait pas tenu compte des rapports médicaux dont il ressortait qu’il s’appuyait 
énormément sur son épouse. 
6.1.2 L’intimé a fait valoir que les rapports médicaux transmis par le recourant ne 
permettaient pas d’établir que son épouse devait, en août 2021 et par la suite, 
constamment s’occuper de lui afin d’éviter qu’il soit placé en home. 
6.2 Le dossier contient les éléments de fait pertinents suivants : 
6.2.1 Un rapport établi le 18 février 2019 par la docteure E______, du CAPPI, 
indiquant que le recourant souffrait d’un état de stress post-traumatique, d’un 
trouble dépressif récurrent et de troubles exécutifs, mnésiques et attentionnelles 
suite à un traumatisme cranio-cérébral sévère en lien avec son accident de 2013. 
6.2.2 Un rapport établi le 17 septembre 2019 par la consultation ambulatoire de la 
douleur des HUG, dont il ressort que l’anamnèse, le status et les examens 
radiologiques évoquaient la présence de douleurs chroniques post-traumatiques 
secondaires à l’accident de 2013, avec des céphalées chroniques, des gonalgies 
droites et des lombo-sacralgies, des omalgies gauches en lien avec une bursite, un 
syndrome de stress post-traumatique, un syndrome anxio-dépressif, des troubles 
mnésiques, exécutifs et attentionnels séquellaires et une obstruction nasale post-
traumatique, opérée à deux reprises. Il existait aussi une probable sensibilisation 
centrale qui impliquait une réorganisation anatomique et fonctionnelle au niveau 
de la moelle et du cerveau. 
6.2.3 Un rapport établi le 20 septembre 2019 par la docteure F______, du CAPPI, 
indiquant que lors des entretiens, le recourant rapportait une perte d’autonomie 
partielle au niveau de ses activités de la vie quotidienne. 
6.2.4 Un rapport établi le 12 mars 2021 par la docteure G______, spécialiste FMH 
en neurologie, dont il ressort que l’intéressé restait gêné par ses douleurs qui 
débutaient à la nuque et irradiaient vers l’épaule droite et le membre inférieur 
droit. Il oubliait beaucoup et pouvait être irritable lorsqu’il était stressé, fatigué ou 
algique. 
6.2.5 Un rapport établi le 30 juillet 2021 par le docteur H______, médecine 
interne, du CAPPI, attestant que l’état psychique de l’intéressé s’était nettement 
péjoré après son accident. Son évolution clinique était marquée par des 


 
 
 
 
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symptômes dépressifs et de stress post-traumatiques difficiles à stabiliser, en 
raison notamment de sa situation psychosociale compliquée, et des atteintes 
somatiques persistantes, qui lui rappelaient sans cesse l’accident et qui le 
limitaient dans ses perspectives de vie future. 
6.2.6 Un rapport établi le 24 août 2021 par le docteur I______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et traumatologie, qui attestait d’une incapacité totale de 
travail de l’intéressé dans n’importe quelle activité professionnelle en raison de 
ses divers problèmes orthopédiques. Il était actuellement surtout gêné par des 
douleurs de l’épaule droite et du dos, qui ne répondaient que faiblement à la 
physiothérapie et aux antalgiques. 
6.2.7 Un rapport établi le 6 octobre 2021 par le docteur J______, médecin interne 
au département de médecine de premier recours des HUG, qui indiquait que, sur 
le plan neurologique, l’évolution était globalement inchangée près de huit ans 
après l’accident. Il y avait des discrètes améliorations sur le plan 
neuropsychologique, mais il persistait une grande fatigabilité mentale et une 
difficulté à suivre les informations complexes. 
L’intéressé présentait des douleurs : céphalées occipitales et latérales chroniques, 
occasionnellement associées à des vertiges rotatoires plus des douleurs au genou 
droit et des lombo-sacralgies. Les douleurs étaient très invalidantes. Le degré 
d’interférence des douleurs avec l’activité quotidienne était évalué à 6/10. 
Sur le plan psychiatrique, l’intéressé présentait un syndrome de stress post-
traumatique s’étant développé suite à l’accident sur un fond de trouble dépressif 
toujours présent au second plan actuellement. Sa situation s’était empirée depuis 
quelques mois, en raison, selon lui, de l’état de santé de son épouse. Depuis 
l’accident, il était très limité dans son fonctionnement et s’était beaucoup appuyé 
sur elle. 
6.2.8 Un rapport établi le 31 mars 2022 par le docteur K______, médecin du 
département de chirurgie, service d’oto-rhino-laryngologie du CHUV, indiquant 
qu’au niveau nasal, l’évolution de l’intéressé était favorable avec la fermeture de 
la perforation septale et l’amélioration des symptômes rhinologiques. Par contre, 
il était très dérangé par des douleurs de type névralgique en temporal droit, 
probablement suite au prélèvement du fascia temporal droit. Un traitement de 
Prégabaline ou de Gabapentine lui était fortement conseillé, mais il le refusait 
catégoriquement. 
6.2.9 Dans un courrier du 20 juillet 2022, l’épouse de l’intéressé a indiqué qu’elle 
devait s’occuper de son époux et de toute la famille en étant elle-même dans un 
mauvais état. Suite à l’accident de son mari en novembre 2013, elle restait près de 
lui et l’aidait quotidiennement. Elle devait également s’occuper de leurs deux 
enfants dont l’un (C______) nécessitait une attention particulière, car il allait dans 
une école spécialisée. 


 
 
 
 
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6.2.10 Elle a encore déclaré, lors de l’audience devant la chambre de céans, 
qu’actuellement son mari pouvait se laver seul, mais qu’il avait besoin de son aide 
pour s'habiller. Elle lui préparait ses vêtements et parfois l’aidait à les mettre. Si 
elle n'était pas là, il pouvait quand même s'habiller. Depuis deux ans, son mari 
pouvait faire un peu plus qu’après l’accident, notamment amener les enfants à 
l'école. 
6.2.11 Le recourant a déclaré à la chambre de céans que depuis l'accident, tout 
avait changé au niveau de sa famille. Son épouse avait dû tout faire pour lui et son 
état ne s'était pas amélioré. 
Ses jours passaient avec la souffrance et la douleur. En principe, il arrivait à se 
lever le matin. Il prenait un café et s’occupait de ses enfants pour les amener à 
l'école. S’il n’y arrivait pas, son épouse s’en occupait. Il ne pouvait faire aucune 
tâche ménagère. Il allait chercher les enfants à l'école. Sa femme allait également 
amener les enfants à l'école et les chercher, car il avait souvent des rendez-vous 
médicaux. Il y allait actuellement seul en transports publics. Au début, pendant 2 
ou 3 ans après l'accident, sa femme l'accompagnait toujours. Elle l’avait beaucoup 
aidé. À cause de lui, elle était restée isolée, parce qu'elle s'occupait de tout. Elle 
n'avait pas pu faire de formation ou chercher du travail. Elle était complètement 
bloquée. Elle avait également des problèmes de santé. 
Il se sentait dévalorisé face à ses enfants, car il ne pouvait pas faire grand-chose, 
en particulier pas jouer au ballon. Parfois il lisait des livres avec eux. Il les 
accompagnait dans les magasins ou au parc. Il ne pouvait pas les prendre ses bras, 
même le petit. Parfois, il regardait la télé ou lisait un peu, mais le temps était 
surtout vide. Il était ailleurs. Il espérait que ses enfants allaient avancer dans leur 
vie. Pour lui, il n’avait plus d'espoir. Avec son épouse, ils avaient quelques 
relations amicales à Genève, mais pas de famille. Ils avaient le droit de rester à 
Genève, mais pas de voyager. Ils ne pouvaient donc pas aller voir leur famille au 
Kosovo, ce qui les aiderait psychologiquement. Ils n’avaient pas pu se rendre au 
Kosovo suite au décès de leurs proches, alors que c'était important dans leur 
culture. À l'heure actuelle, sa femme essayait de tout faire à la maison, ménage, 
courses, cuisine. Personne ne les aidait. Parfois, il allait faire des courses avec ou 
sans elle. 
6.3 En l’espèce, il ressort des rapports médicaux et des déclarations de l’épouse 
du recourant que ce dernier est très atteint sur les plans physique et psychique et 
que son épouse doit l’assister de façon importante, sans toutefois pouvoir retenir 
que sans la présence continue de celle-ci à ses côtés, il devrait être placé dans un 
home ou un établissement hospitalier, selon le ch. 3424.07 (iii) DPC. Cette 
condition, qui permettrait de ne pas tenir compte d’un gain hypothétique pour 
l’épouse du recourant, n’est ainsi par remplie. 
7. 
 
7.1 


 
 
 
 
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- 11/17 - 
7.1.1 Le recourant a encore fait valoir que l’intimé n’avait pas tenu compte de 
l’état de santé de son épouse, tel qu’il ressortait des rapports médicaux produits, 
en particulier celui établi le 1er septembre 2022, par la docteure L______ et le 
docteur M______, du service de médecine de premier recours des HUG. En plus 
d’être toujours suivie sur le plan psychiatrique, elle souffrait de douleurs et d’une 
instabilité des deux genoux ainsi que d’une dysplasie des deux hanches et de 
douleurs lombaires, ce qui l’empêchait de marcher de longues distances et de 
rester assise pendant longtemps. Elle souffrait également d’une maladie de la 
peau, de douleurs d’estomac et d’obésité. Ses médecins estimaient qu’elle était en 
incapacité totale de travail à durée indéterminée. 
7.1.2 L’intimé a fait valoir que l’épouse du recourant n’avait pas déposé de 
demande auprès de l’assurance-invalidité et qu’il n’avait pas pour rôle de se 
substituer à l’assurance-invalidité. 
Les éléments apportés au dossier ne prouvaient pas que celle-ci était dans 
l’incapacité totale ou partielle d’exercer une activité lucrative dès le 1er août 2021. 
De plus, la tenue du ménage en faveur du conjoint ou des enfants ne permettait 
pas de renoncer à la prise en compte d’un revenu hypothétique. 
La demande de prestations de l’assurance-invalidité finalement déposée par la 
recourante le 6 avril 2023, était trop récente pour que l’OAI ait pu se prononcer, 
ne serait-ce que provisoirement, sur cette dernière. 
L’intimé constatait également une contradiction à la lecture des documents 
produits par la partie recourante. En effet, la demande du 6 avril 2023 faisait état 
d’une incapacité de travail à 100% depuis le 1er janvier 2018 alors que dans leur 
certificat médical établi le 27 mars 2023 les Drs L______ et M______ estimaient 
son incapacité de travail seulement partielle depuis 2018, cette dernière n’étant 
considérée comme totalement incapable de travailler qu’au moment de 
l’établissement dudit certificat. 
Partant, il paraissait fort difficile, voire impossible, de déterminer la capacité de 
travail de l’épouse du recourant dès le 1er août 2021 avant que l’OAI, très 
récemment sollicité, ne se soit prononcé sur sa demande. 
7.2 Le dossier contient les éléments de fait pertinents suivants : 
7.2.1 Un rapport établi le 15 février 2018 par deux médecins du département de 
médecine communautaire de premier recours et des urgences, programme santé 
migrants, du 15 février 2018, qui indiquaient que les plaintes de l’intéressée 
étaient sensiblement identiques à celles de 2015, dans la mesure où l’état de santé 
de son époux était stationnaire et que la gestion du quotidien reposait sur ses 
épaules. Elle avait le sentiment de porter seule la responsabilité de l’éducation de 
leur fils C______, qui présentait un certain degré de trouble du développement, 
avec notamment un retard de langage qui l’inquiétait beaucoup. Dans ce contexte, 
son état dépressif ne s’améliorait pas. Elle éprouvait un sentiment de désespoir au 


 
 
 
 
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- 12/17 - 
vu de l’absence d’évolution favorable des séquelles neurologiques de son mari. Ce 
symptôme 
principal 
s’accompagnait 
de 
tristesse, 
d’un 
ralentissement 
psychomoteur, d’une lassitude et d’un sentiment de culpabilité vis-à-vis de son 
mari et son fils. Dans ce contexte, elle avait pris beaucoup de poids et son image 
corporelle s’en trouvait peu valorisée. Sur le plan somatique, les maux de tête 
présents de longue date persistaient. Selon une nouvelle consultation 
neurologique, 
ils 
étaient 
d’origine 
multifactorielle 
(de 
tension 
et 
médicamenteuse). Un nouveau traitement antidépresseur à visée antalgique avait 
débuté avec une diminution de la fréquence des céphalées. 
7.2.2 Un rapport établi le 24 septembre 2019 par le docteur N______, dont il 
ressort que l’intéressée était suivie au CAPPI dans le cadre d’un épisode dépressif 
moyen en rémission. Lors des entretiens, elle rapportait une situation difficile au 
domicile, car elle devait s’occupait de son mari qui avait une perte d’autonomie au 
niveau de ses activités de la vie quotidienne en raison des séquelles douloureuses 
et neurologiques de son accident de 2013. 
7.2.3 Un rapport du CAPPI du 13 juillet 2021 indiquant que l’intéressée était 
suivie pour un trouble psychique sévère, qui nécessitait un suivi médical mensuel. 
Au domicile, elle s’occupait de son mari handicapé depuis 2013 et de ses deux 
enfants, ce qui impactait de manière significative sa santé physique et mentale. 
7.2.4 Un rapport établi le 1er septembre 2022 par les Drs L______ et M______, 
qui indiquaient que sur le plan physique, l’intéressée présentait des douleurs et 
une instabilité des deux genoux depuis 2018. Les douleurs étaient surtout 
présentes à la marche, mais également en repos, en position assise prolongée et 
pendant la nuit. L’intéressée souffrait également de dysplasie des deux hanches 
depuis plusieurs années de manière intermittente. Toutes ses douleurs 
l’empêchaient de marcher de longues distances et de rester en position assise 
pendant longtemps. 
Sur le plan neurologique, elle était connue pour des maux de tête chroniques 
d’origine mixte depuis 2010 d’intensité sévère. 
Elle souffrait d’une maladie inflammatoire chronique et suppurante de la peau 
(maladie de Verneuil) ayant nécessité plusieurs cures d’antibiotiques. Cette 
pathologie engendrait des douleurs et une gêne importantes. 
Sur le plan urinaire, elle présentait des troubles de la miction depuis 2016 de type 
urgenturie (besoin soudain impérieux d’uriner) et une nycturie (besoin d’uriner 
pendant la nuit). Les symptômes étaient actuellement bien contrôlés par le 
traitement médicamenteux. 
Sur le plan gastroentérologique, elle présentait des douleurs épigastriques (au 
niveau de l’estomac) depuis 2018, avec mise en évidence d’une infection 
bactérienne associée, pour laquelle elle avait bénéficié de deux traitements 
éradicateurs en 2018. Elle présentait une récidive des douleurs depuis 2021. 


 
 
 
 
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Sur le plan gynécologique, elle souffrait d’un probable syndrome des ovaires 
polykystiques suspecté depuis 2021, pour lequel elle était suivie aux HUG. La 
maladie se manifestait par des cycles irréguliers, une acné, une obésité et un 
hirsutisme. La patiente rapportait actuellement une dysménorrhée (douleurs en 
lien avec les règles) et une hyperménorrhée (saignement abondant au moment des 
règles). 
L’obésité de stade 2 compliquait les problèmes orthopédiques et la maladie de 
peau. 
Une incapacité de travail n’avait pas encore dû être évaluée. Concernant les 
pathologies somatiques, les médecins retenaient une incapacité de travail partielle 
depuis 2018 (début des douleurs au genou). Au vu des multiples pathologies, ils 
estimaient qu’elle était totalement incapable de travailler pour une durée 
indéterminée. 
7.2.5 Un rapport du 27 mars 2023, dans lequel les médecins précités confirmaient 
leurs conclusions précédentes et précisaient que, dans l’état actuel de l’intéressée, 
une activité professionnelle serait difficile à entreprendre, même si elle était 
adaptée à l’état de santé. 
7.2.6 Un rapport établi le 23 février 2023 par le Dr I______, qui indiquait suivre 
la patiente depuis plusieurs années en raison de différents problèmes 
orthopédiques. Actuellement, elle était très gênée par son genou droit qui 
présentait des épanchements récidivants et qui nécessitait une canne pour marcher. 
Elle ne pouvait plus monter ni descendre les escaliers, ni effectuer les activités 
quotidiennes, telles que le ménage et la préparation des repas. Toute activité en 
flexion extension du genou était prohibée ainsi que la position debout statique 
prolongée. De plus, elle présentait des douleurs de la hanche gauche sur une 
dysplasie ainsi que des douleurs dorsales et lombaires quasiment chroniques. En 
conséquence, elle était en incapacité totale d’effectuer une quelconque activité 
professionnelle, dans n’importe quel domaine, y compris en position assise. 
7.2.7 Un rapport du 3 juin 2023 adressé au Dr M______ par le docteur O______, 
du service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des 
HUG, qui indiquait qu’actuellement, le genou gauche de l’intéressée ne lui faisait 
pas mal et que les luxations bilatérales de la rotule n’étaient pas très gênantes. Le 
genou droit lui faisait mal depuis environ une année et demie avec des sensations 
d’instabilité, des douleurs para-patellaires externes ainsi que des douleurs 
remontant dans la cuisse. Elle n’arrivait pas à marcher plus d’une dizaine de 
minutes. La montée des escaliers était très difficile. Elle se plaignait de dorsalgies 
basses et de sensations de luxation de la hanche gauche. Vu qu’elle n’avait jamais 
effectué de physiothérapie active, mais uniquement des massages, l’intéressée 
serait revue après neuf séances à sa consultation, avec une radiographie des 
membres inférieurs de longs axes pour effectuer un point de situation concernant 


 
 
 
 
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ses hanches. Il apparaissait qu’une rééducation post opératoire pourrait se montrer 
très compliquée au niveau de la compliance, notamment. 
7.2.8 Un rapport adressé le même jour au Dr I______ par le Dr O______, qui 
indiquait que malgré les séances de physiothérapie prescrites, l’intéressée n’en 
avait fait aucune depuis le dernier contrôle, car elle avait perdu le bon. Les 
radiographies montraient un varus bilatéral de 1.5°, avec un début de signes 
dégénératifs en fémorotibial au niveau du genou droit. Vu la situation médicale 
compliquée (douleurs périrotuliennes avec une hypermobilité rotulienne et un 
début d’arthrose) et une compliance plus qu’incertaine pour suivre un traitement 
physiothérapeutique, il déconseillait fortement une chirurgie, qui n’améliorerait 
pas la situation de force de l’intéressée et probablement pas non plus les douleurs 
périrotuliennes. 
7.2.9 Dans un courrier du 20 juillet 2022, l’épouse de l’intéressé a indiqué qu’elle 
avait de gros problèmes avec un genou et au dos. Elle n’était pas au courant 
qu’elle aurait pu faire une demande à l’assurance-invalidité. De plus, elle était tout 
le temps stressée par la situation. Elle était suivie par un psychiatre. Elle était 
arrivée en Suisse avec son mari le 28 mars 2013. Suite à l’accident de ce dernier 
en novembre 2013, elle était restée près de lui pour l’aider. Elle devait également 
s’occuper de leurs deux enfants dont l’aîné nécessitait une attention particulière, 
car il allait dans une école spécialisée. Elle ne pouvait pas travailler, car sa 
mission principale était l’aide qu’elle devait apporter à son mari et à ses enfants. 
De plus, elle avait une santé fragile et avait régulièrement des rendez-vous 
médicaux. 
7.2.10 L’intéressée a déclaré à la chambre de céans le 8 novembre 2023 que suite 
à l'accident de son mari, son propre état de santé s’était empiré de jour en jour. 
Depuis trois ans, elle se sentait plus mal que jamais, mais elle devait quand même 
tout gérer à la maison. Elle arrivait à faire le ménage doucement et en se reposant, 
mais pas comme avant. Elle faisait les courses peu à peu et à manger, mais 
doucement. Elle devait se reposer. Sur le plan psychologique, cela allait, son suivi 
au CAPPI l'aidait. C______ avait des soucis de concentration et pour parler 
également. Il avait été dans une école spécialisée jusqu'à cette année. 
7.3 
7.3.1 Le fait que l’épouse du recourant n’ait pas déposé de demande à l’assurance-
invalidité avant 2023 ne signifie pas forcément qu’elle était capable de travailler 
sans restriction. Il apparaît possible, dans la mesure où elle est restée peu intégrée 
en Suisse, dès lors que l’accident de son mari est survenu peu de temps après son 
arrivée, qu’elle n’ait pas su ou compris qu’elle pouvait déposer une telle demande. 
À défaut de demande faite à l’assurance-invalidité, il incombait à l’intimé, à 
teneur de la jurisprudence précitée, d’instruire la capacité de travail de l’intéressée 
sur le plan médical et de se prononcer de manière autonome à ce sujet. 


 
 
 
 
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- 15/17 - 
C’est par conséquent à tort qu’il a considéré qu’il n’avait pas été établi au degré 
de la vraisemblance prépondérante que l’intéressée était incapable de travailler 
pour des raisons médicales de manière durable depuis le 1er décembre 2022. 
7.3.2 Selon le rapport établi le 1er septembre 2022 par les Drs L______ et 
M______, l’intéressée était partiellement incapable de travailler depuis 2018 et, 
au vu de ses multiples pathologies, elle l’était actuellement totalement et pour une 
durée indéterminée. Le 27 mars 2023, les médecins précités ont confirmé leurs 
conclusions précédentes et précisé que même une activité professionnelle adaptée 
paraissait difficile à entreprendre. 
Dans un rapport du CAPPI du 13 juillet 2021, il est indiqué que l’intéressée était 
suivie pour un trouble psychique sévère, qui nécessitait un suivi médical mensuel 
et qu’au domicile, elle s’occupait de son mari handicapé depuis 2013 et de ses 
deux enfants, ce qui impactait de manière significative sa santé physique et 
mentale. 
Sur la base des rapports précités, l’intimé ne pouvait retenir qu’il n’était pas 
établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que l’intéressée pouvait 
travailler à plein temps depuis le mois d’août 2021, à tout le moins sans 
instruction complémentaire. 
Celle-ci n’apparaît toutefois pas nécessaire, car en procédant à une analyse 
globale de la situation de l’intéressée, il apparaît que l’on se trouve dans un cas où 
une activité lucrative ne pouvait être exigée d’elle. En effet, il faut tenir 
compte non seulement de son état de santé, mais également du fait : 
- 
qu’elle devait s’occuper de son mari, qui était très invalide ; 
- 
qu’elle devait s’occuper de deux enfants en bas âge (2 et 7 ans), dont l’aîné a 
des troubles du développement ; 
- 
de son absence de maîtrise du français, étant relevé qu’elle a déclaré à la 
chambre de céans lors de son audition qu’elle parlait un peu le français, mais 
seulement des choses simples et qu’elle préférait s’exprimer en albanais ; 
- 
du fait qu’elle n’a jamais exercé d’activité lucrative ; 
- 
et du fait que son mari a subi son grave accident quelques mois après leur 
arrivée en Suisse, ce qui a manifestement nui à son intégration dans ce pays. 
En conclusion, il ne se justifiait donc pas de prendre en compte un gain 
hypothétique pour la conjointe du recourant. 
8. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision querellée annulée et la 
cause renvoyée à l’intimé pour nouveaux calculs. 
Le recourant obtenant gain de cause et étant assisté d’un conseil, une indemnité de 
CHF 2'500.- lui sera accordée, à la charge de l’intimé, à titre de participation à ses 
frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 


 
 
 
 
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- 16/17 - 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 


 
 
 
 
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- 17/17 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision sur opposition du 12 octobre 2022. 
4. Renvoie la cause à l’intimé au sens des considérants. 
5. Alloue au recourant CHF 2'500.- à titre de dépens, à la charge de l’intimé. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le