ge_gerichte · DCSO/378/2022 · 2021-12-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2374/2022-CS 
DCSO/378/22
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022 
 
Plainte 17 LP (A/2374/2022-CS) formée en date du 15 juillet 2022 par A______, 
comparant en personne. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- A______ 
Rue ______ 
______ Genève. 
- B______ SA 
Avenue ______ 
______ [VD]. 
- C______ SA 
c/o D______ SA 
______ 
______ Zurich. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/2374/2022-CS 
EN FAIT 
A. 
a. A______ fait notamment l'objet de la poursuite n° 1______ engagée à son 
encontre par C______ SA. 
 
b. Par décision du 15 décembre 2021, notifiée par courrier A Plus, C______ SA a 
levé l'opposition formée par A______ au commandement de payer, poursuite n° 
1______. 
 
c. Le 29 avril 2022, C______ SA a requis la continuation de la poursuite n° 
1______. 
 
d. Le 5 juillet 2022, dans le cadre des opérations de saisie dans la série 
n° 2______, à laquelle participent la poursuite précitée et la poursuite 
n° 3______ engagée par B______ SA, l'Office a auditionné A______ et établi son 
minimum vital. 
 
Dans son calcul, l'Office a arrêté les revenus nets du poursuivi à 4'675 fr. 55 par 
mois (soit sa rente AI et sa rente LPP) et ceux de son épouse à 10'000 fr. par mois. 
Il a tenu compte dans les charges du poursuivi de la base mensuelle d'entretien 
(1'700 fr.) et de son loyer (2'820 fr.), alors que les charges de son épouse ont été 
arrêtés à 810 fr. 25, comprenant les frais d'assurance-maladie (498 fr. 25), les frais 
des repas pris à l'extérieur (242 fr.) et les frais de transport (70 fr.). 
 
La quotité saisissable s'élevait à 2'977 fr. 39. 
 
e. Le 7 juillet 2022, l'Office a saisi en mains de la Caisse fédérale de pensions 
E______ la rente LPP de A______ à hauteur de 2'975 fr. par mois. 
 
f. Par courrier du 9 juillet 2022, A______ a contesté auprès de l'Office le calcul de 
son minimum vital, lequel ne tenait pas compte de certains frais effectifs de son 
épouse, nécessaires pour l'exercice de sa profession, ni de la contribution 
mensuelle, à hauteur de 1'500 fr., qu'il versait à son père. 
B. 
a. Par acte posté le 15 juillet 2022, A______ a formé une plainte au sens de l'art. 
17 LP pour atteinte à son minimum vital. Il reproche à l'Office de ne pas avoir 
tenu compte de certaines charges de son épouse ainsi que de la contribution qu'il 
verse à son père indigent en vertu de son obligation d'assistance. 
 
Il fait aussi valoir que C______ SA ne lui avait pas notifié la décision de 
mainlevée de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 
1______, aucun pli recommandé ne lui ayant été remis entre le 15 décembre 2021 
et 
fin 
janvier 
2022. 
Il 
avait 
donc 
requis, 
en 
date 
du 
25 juillet 2022, une restitution du délai pour recourir contre cette décision. Il se 
plaint également du fait que l'Office n'avait pas encore rendu de décision de saisie 
et allègue que la poursuite pourrait être périmée. 
 
Par courrier du 28 juillet 2022, A______ a communiqué à la Chambre de céans un 
tirage 
de 
la 
décision 
de 
mainlevée 
de 
l'opposition 
rendue 
le 


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A/2374/2022-CS 
15 
décembre 
2021 
par 
C______ 
SA 
dans 
la 
poursuite 
n° 1______. 
 
b. Par décisions du 20 juillet et 4 août 2022, la Chambre de céans a refusé l'effet 
suspensif à la plainte. 
 
c. Aux termes de sa détermination du 28 juillet 2022, C______ SA, représentée 
par D______ SA, a indiqué qu'elle avait valablement communiqué sa décision de 
mainlevée de l'opposition, l'envoi par courrier A Plus étant admis par la 
jurisprudence. Elle a produit le track and trace du pli ayant contenu la décision de 
mainlevée (n°4______), dont il ressort que le courrier A Plus a été distribué le 17 
décembre 2021, ainsi qu'une copie de l'attestation du 28 février 2022 confirmant 
le caractère exécutoire de la décision de mainlevée. 
 
d. L'Office a conclu au rejet de la plainte. L'opposition formée par A______ au 
commandement de payer avait été levée par une décision de C______ SA entrée 
en force. 
 
S'agissant du calcul du minimum vital, l'Office a observé que A______ n'avait 
fourni aucun justificatif concernant les frais de déplacement de son épouse et les 
amortissements et intérêts d'un prêt contracté par celle-ci. Il n'avait pas non plus 
rendu vraisemblable qu'il versait une contribution à l'entretien de son père, ni qu'il 
avait une obligation d'assistance fondée sur l'art. 328 CC. 
 
e. Par courrier du 12 août 2022, les parties et l'Office ont été avisés de ce que 
l'instruction de la cause était close. 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 
al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être 
attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), telles l'exécution de la saisie ou 
la communication du procès-verbal de saisie. 
 
La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP - condition de recevabilité devant 
être examinée d'office (GILLIERON, Commentaire LP, n. 140 ad art. 17 LP) - est 
reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement 
protégés, ou à tout le moins atteinte dans ses intérêts de fait, par une mesure ou 
une omission d'un organe de la poursuite (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 
595 consid. 3, JT 2004 II 96; 120 III 42 consid. 3) 
 
1.1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 
LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les 
dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
La motivation peut être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance 
de comprendre les griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle 
demande (ERARD, CR LP, n° 32 et 33 ad art. 17 LP). 


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1.1.3 Lorsque la plainte est dirigée contre la saisie, le délai de dix jours prévu par 
l'art. 17 al. 2 LP commence à courir avec la communication du procès-verbal de 
saisie (ATF 107 III 7 consid. 2), avec pour conséquence qu'il ne pourrait être entré 
en matière sur une plainte déposée avant cette communication (en ce sens : JENT-
SORENSEN, in BSK SchKG I, 2010, n° 19 ad art. 112 LP et ZONDLER, in 
Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], n° 4 ad art. 114 LP). 
Selon la jurisprudence de la Chambre de céans (DCSO/196/2021 du 27 mai 2021; 
DCSO/203/2019 du 2 mai 2019), les plaintes formées par le débiteur avant la 
communication du procès-verbal de saisie contre une saisie ou une mesure de 
sûreté sont toutefois recevables lorsque ce dernier fait valoir une atteinte à son 
minimum vital. Dans cette hypothèse en effet, l'impossibilité de contester la 
mesure litigieuse avant la communication du procès-verbal de saisie pourrait 
conduire à priver le débiteur pendant plusieurs semaines des moyens nécessaires à 
son existence. 
 
1.2.1 La plainte est dirigée en l'espèce d'une part contre la décision de l'Office 
cantonal des poursuites de donner suite à la réquisition du créancier de continuer 
la poursuite n° 1______, le plaignant soutenant que la décision de mainlevée 
prononcée le 15 décembre 2021 par l'assureur-maladie ne lui aurait pas été 
notifiée. La question de savoir si la plainte déposée le 15 juillet 2022 l'a été en 
temps utile à cet égard souffre de rester indécise, vu l'issue de la procédure sur ce 
point. 
 
1.2.2 La plainte est d'autre part dirigée contre l'exécution de la saisie, soit une 
mesure pouvant être attaquée par cette voie, et émane d'une personne touchée 
dans ses intérêts juridiques. Dans la mesure où il se plaint d'une violation de son 
minimum vital, le plaignant pouvait par ailleurs contester l'exécution de la saisie 
sans attendre de recevoir le procès-verbal de saisie, ce qu'il a fait après avoir eu 
connaissance de la saisie de sa rente LPP, intervenue le 7 juillet 2022. En tout état 
de cause, une atteinte flagrante au minimum vital est sanctionnée de la nullité, de 
sorte que la plainte est recevable en tout temps. 
 
La plainte pour atteinte au minimum vital est donc recevable. 
 
1.2.3 Dans la mesure où le plaignant a pu contester le calcul de son minimum 
vital, que l'Office lui a remis après l'avoir entendu le 5 juillet 2022, son grief 
relatif à l'absence d'une décision de saisie n'est pour le surplus pas fondé. 
2. 
Le plaignant soutient que l'Office n'était pas en droit de continuer la poursuite 
n° 1______, faute de décision définitive prononçant la mainlevée de l'opposition à 
ladite poursuite valablement notifiée. 
 
2.1 Selon l'art. 79 al. 1 LP, le créancier à la poursuite duquel il est fait opposition 
agit par la voie de la procédure ordinaire ou administrative pour faire reconnaître 
son droit et il ne peut requérir la continuation de la poursuite qu'en se fondant sur 
une décision passée en force qui écarte expressément l'opposition (cf. ég. art. 88 
al. 2 LP). 


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Une caisse-maladie, assimilée à une autorité de mainlevée, est en droit, 
postérieurement à la notification d'un commandement de payer frappé 
d'opposition, de rendre elle-même une décision fondée sur l'art. 49 LPGA levant 
formellement cette opposition (ATF 130 III 396 consid.1.2.3; 128 III 246 
consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral K 63/05 du 26 juin 2006 consid. 7.2). 
 
La décision d'une caisse-maladie prononçant la mainlevée de l'opposition à un 
commandement de payer est une décision sujette à opposition au sens de l'art. 52 
LPGA. Une telle décision peut donc être attaquée par l'assuré poursuivi dans les 
trente jours par voie d'opposition auprès de la caisse-maladie qui l'a rendue 
(art. 52 al. 1 LPGA). 
 
Si l'assuré poursuivi ne la conteste pas dans le délai prescrit, la décision de 
mainlevée de l'opposition rendue par la caisse-maladie devient définitive et 
exécutoire (art. 54 al. 1 let. a LPGA), de sorte que l'Office doit continuer la 
poursuite sur simple réquisition de la caisse (ATF 121 V 109 consid. 2; 119 V 331 
consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral K 63/05 précité consid. 8). 
 
Selon la jurisprudence, la décision de mainlevée de l'assureur-maladie peut être 
notifiée par courrier A Plus, qui est un mode de communication admis en matière 
de notification des décisions par les assureurs (cf. ATF 142 III 599). 
 
2.2. En l'espèce, la créancière poursuivante, une caisse d'assurance-maladie au 
sens de la LAMal, a prononcé la mainlevée de l'opposition formée par le plaignant 
à 
l'encontre 
de 
la 
poursuite 
n° 
1______, 
par 
décision 
rendue 
le 
15 décembre 2021. 
 
Cette décision a été notifiée au plaignant au moyen d'un courrier A Plus, lequel a 
été 
distribué 
selon 
le 
track 
and 
trace 
(n° 
4______) 
le 
17 décembre 2021. Ce mode de notification étant admis en matière de 
notifications des décisions des assureurs-maladie, l'argument du plaignant selon 
lequel aucun pli recommandé ne lui aurait été notifié entre le 15 décembre 2021 et 
fin janvier 2022 n'est pas décisif, la décision de mainlevée ayant été notifiée par 
une autre voie. Le plaignant n'y ayant pas fait opposition en temps utile, cette 
décision est devenue définitive, conformément à l'attestation transmise à l'Office 
par la caisse-maladie avec sa réquisition de continuer la poursuite. 
 
Il suit de là que c'est à bon droit que l'Office a donné suite à cette réquisition de 
continuer la poursuite. La plainte, mal fondée, doit être rejetée sur ce point. 
3. 
Le plaignant fait aussi valoir que la saisie opérée serait excessive, l'Office n'ayant 
pas tenu compte de certaines charges. 
 
3.1.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les 
revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé 
estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition 
garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois 
les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que 


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l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans 
leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur. Les 
besoins du poursuivi et de sa famille reconnus par la jurisprudence sont ceux d'un 
poursuivi moyen et des membres d'une famille moyenne, c'est-à-dire du type le 
plus courant. Ils doivent toutefois tenir compte des circonstances objectives, et 
non subjectives, particulières au poursuivi (ATF 134 III 323 consid. 2; 108 III 60 
consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). 
 
Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier lieu 
d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, qui 
doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi l'alimentation, les 
vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du logement, les frais 
culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, l'électricité, le gaz, les 
assurances privées, etc. (art. I NI 2022). D'autres charges indispensables, comme 
les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI-2022), les primes d'assurance-maladie 
obligatoire (art. II.3 NI-2022) ou les frais de déplacement du domicile au lieu de 
travail, doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien, pour autant 
qu'elles soient effectivement payées (OCHSNER, in CR-LP, n° 82 ad art. 93 LP). 
 
3.1.2 Selon l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP, les rentes versées au titre de l'Assurance-
invalidité sont insaisissables. L'art. 93 al. 1 LP prévoit en revanche que les rentes 
versées par des institutions de prévoyance professionnelle peuvent être saisies, 
déduction faite de ce que l'Office estime indispensable au débiteur et à sa famille 
(minimum vital) (ATF 120 III 71 consid. 4). 
 
Dans les cas où les revenus du débiteur comprennent, outre des revenus 
relativement saisissables au sens de l'art. 93 al. 1 LP, une rente absolument 
insaisissable en vertu de l'art. 92 al. 1 ch. 9a LP, il convient d'ajouter le montant 
de cette dernière aux autres sources de revenu pour calculer la part saisissable 
(ATF135 III 20 consid. 5.1). 
 
3.1.3 Le calcul du minimum vital d'un débiteur marié vivant en couple prend en 
compte les charges du couple ainsi que les revenus des deux conjoints, afin de 
déterminer la part respective des conjoints à leur minimum vital, selon la formule 
suivante : (minimum vital du couple x revenus du poursuivi) ÷ (revenus du 
poursuivi + revenus du conjoint) = minimum vital du poursuivi. La quotité 
saisissable du débiteur résulte ensuite de la soustraction de la part du poursuivi au 
minimum vital commun du couple des revenus du débiteur (ATF 114 II 12 
consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 6B_390/2011 du 6 octobre 2011 consid. 3 et 
7B.240/2001 du 18 décembre 2001; DCSO/210/2012 du 31 mai 2012 consid. 6.1). 
 
3.2 En l'espèce, c'est à raison que l'Office a pris en considération, pour établir les 
revenus du débiteur, les rentes AI et LPP perçues par lui, au vu de la 
jurisprudence constante selon laquelle les revenus insaisissables doivent être 
ajoutés aux revenus saisissables afin de calculer la part saisissable (ATF 135 III 
20 consid. 5.1). 


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C'est aussi à juste titre que l'Office a tenu compte dans son calcul des revenus de 
l'épouse du plaignant, le montant retenu à ce titre ayant été fixé sur la base des 
indications fournies par le plaignant à cet égard. 
 
Les frais de déplacement de l'épouse du plaignant allégués n'ont pas été 
documentés, le plaignant n'ayant pas non plus rendu vraisemblable le caractère 
indispensable de ces dépenses à l'exercice de la profession de son épouse. 
 
A supposer qu'elles soient indispensables, les autres charges de l'épouse n'ont été 
qu'alléguées, le plaignant n'ayant fourni aucun justificatif prouvant leur paiement 
effectif. 
 
Il en va de même du montant que le plaignant allègue verser chaque mois à son 
père. Quand bien même les conditions relatives à l'obligation d'entretien en vertu 
du droit de la famille seraient réunies, ce qui suppose que le débirentier vive dans 
l'aisance (art. 328 CC), le plaignant n'établit pas qu'il verse effectivement chaque 
mois 1'500 fr. pour l'entretien de son père. C'est dès lors à raison que l'Office n'a 
pas admis cette charge. 
 
Conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus, le calcul de la quotité 
saisissable du plaignant se détermine par conséquent comme suit : 
Revenus du poursuivi : 4'675 fr. 55 (3'169 fr. 55 + 1'506 fr.) 
Revenus du conjoint : 10'000 fr. 
___________________________ 
Total revenus 14'675 fr. 55 
 
Montant de base pour un couple : 1'700 fr. 
Loyer : 2'820 fr. 
Assurance-maladie du conjoint : 498 fr. 25 
Repas extérieurs du conjoint : 242 fr. 
Frais de transport du conjoint : 70 fr. 
________________________________________ 
Minimum vital du couple: 5'330 fr. 25 
Le minimum vital du poursuivi se détermine selon le calcul suivant : 5'330 fr. 25 x 
4'675 fr. 55 / 14'675 fr. 55 = 1'698 fr. 20 (arrondi). 
 
La quotité saisissable résulte de la soustraction du minimum vital ainsi établi du 
revenu du plaignant, soit 4'675 fr. 55 - 1'698 fr. 20 = 2'977 fr. 35. 
 
Le calcul de l'Office, qui a fixé la quotité saisissable à 2'975 fr. par mois, n'est 
ainsi pas critiquable. 


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Mal fondée, la plainte sera rejetée. 
4. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Rejette, en tant qu'elle est recevable, la plainte formée le 15 juillet 2022 par A______ 
dans la poursuite n° 1______ et contre la saisie effectuée par l'Office cantonal des 
poursuites dans la série n° 2______. 
 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Luca MINOTTI et 
Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-
PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
La greffière : 
 
Véronique AMAUDRY-
PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.