ge_gerichte · ATAS/1329/2008 · 2008-11-19 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA , 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1776/2008 
ATAS/1329/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 19 novembre 2008 
 
En la cause 
Madame M___________, domiciliée à GENEVE, représentée par 
FORUM SANTE, Mme Christine BULLIARD 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1776/2008 
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EN FAIT 
1. Madame M___________, née en 1964, mariée, originaire de Bosnie-Herzégovine, 
a été scolarisée jusqu'à l'âge de 11 ans dans son pays d'origine. Après le décès de sa 
mère, elle s'est occupée de la maison familiale puis a gardé des enfants pendant un 
an, avant de se marier à l'âge de 17 ans. Elle n'a pas accompli de formation 
professionnelle. 
2. L'intéressée est venue en Suisse à la fin de l'année 1992 pour rejoindre son mari. 
Après s'être occupée de ses enfants, elle a commencé une activité dans des travaux 
de nettoyage, à 60%, à partir du début de l'année 2002. Depuis le 1er octobre 2003, 
elle a trouvé un emploi de manutentionnaire chez X___________ SA à Genève, à 
raison de 8 heures et demie par jour, pour un salaire de 3'050 fr. par mois depuis 
2005. 
3. Depuis 2004, l'intéressée a présenté diverses périodes d'arrêt de travail qui ont 
finalement abouti à un licenciement en date du 7 mars 2006. 
4. Le 24 novembre 2006, l'intéressée a déposé une demande de prestations auprès de 
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI), visant à l'octroi d'une 
orientation professionnelle, d'un reclassement dans une nouvelle profession ou 
d'une rente. 
5. Selon le dossier médical de l'assureur perte de gain, l'intéressée a été mise en arrêt 
de travail à diverses reprises en 2005 et 2006, en raison d'un épisode dépressif 
majeur avec symptômes somatiques. 
6. Dans un rapport du 15 janvier 2007 à l'attention de l'OCAI, le Dr A___________, 
du Département de psychiatrie des HUG, a diagnostiqué des troubles dépressifs 
récurrents, épisode actuel sévère (33.2), existant depuis 2005. L'incapacité de 
travail est de 100% depuis septembre 2005. Selon ce médecin, les troubles ont 
commencé en septembre 2005 avec une symptomatologie anxiodépressive dans un 
contexte d'un conflit avec une supérieure hiérarchique que la patiente vit comme 
maltraitante psychologiquement. Commence alors une période difficile avec une 
symptomatologie anxiodépressive de plus en plus intense qui motive finalement un 
passage au Centre de thérapie brève des Pâquis du 7 juin au 9 août 2006. Elle a 
bénéficié d'un programme de crise avec suivi individuel et groupal, mais elle est 
restée très blessée par les événements survenus au travail. Il y a eu également 
réactualisation des événements traumatisants et vécus durant la guerre en ex-
Yougoslavie, durant laquelle plusieurs personnes de sa famille ont disparu ou ont 
été tuées. La patiente présente actuellement une incapacité de travail totale et a vécu 
comme extrêmement traumatisant le conflit qui l'a opposée à une supérieure 
hiérarchique, face à laquelle elle s'est sentie impuissante et complètement démunie 
ce qui a provoqué une résonnance avec le vécu de la guerre dans son pays. On ne 


 
 
 
 
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peut en aucune façon imaginer un retour dans le même type de travail. Néanmoins, 
le Dr A___________ indique que des modifications de traitement sont en cours et 
que, peut-être, en fonction de l'évolution, il sera possible ultérieurement d'envisager 
un retour partiel dans le monde professionnel. 
7. Dans un rapport du 23 mai 2007, le Dr A___________ a précisé que du point de 
vue strictement psychique la capacité de travail de la patiente n'a pas évolué et 
qu'elle reste pour l'instant de zéro. Dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles, qui sont essentiellement psychiques et caractérisées par une aboulie 
et une anhédonie, la capacité pourrait éventuellement être augmentée après des 
mesures de réadaptation. Il est pour l'instant trop tôt de pouvoir prévoir une date à 
partir de laquelle la patiente pourrait mettre à profit sa capacité de travail résiduelle, 
des mesures de réhabilitation et de réadaptation pourraient l'aider à pouvoir utiliser 
cette capacité résiduelle, actuellement non exploitable. L'assurée est au bénéfice 
d'entretiens 
psychiatriques-psychothérapeutiques 
bimensuels, 
d'ergothérapie 
ambulatoire et d'un traitement médicamenteux. La patiente est restée réticente à une 
tentative d'introduction d'activités de remobilisation. Ces activités pourraient être 
faites en atelier protégé. 
8. Par décision du 23 janvier 2008, l'Office cantonal de l'emploi (ci-après OCE) a 
déclaré l'assurée apte au placement à plein temps, dès le 11 novembre 2007. 
9. L'OCAI a ordonné une expertise psychiatrique de l'intéressée et a mandaté le Dr 
B___________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, à cet effet. Dans 
son rapport du 5 mars 2008, l'expert relève au status psychiatrique une personne 
orientée dans les trois modes et confiante. Il s'agit d'une personne fruste, au 
discours ancré dans le concret et le factuel. Le discours est plaintif, l'humeur n'est 
pas déprimée, avec absence de tristesse, de pleurs et de diminution de l'élan vital. Il 
n'y a pas de ralentissement idéique, pas d'anxiété, de tension ou d'irritabilité. Il n'y a 
pas de retrait social, elle a conservé une capacité de projection dans l'avenir. Il n'y a 
pas de bizarreries, de croyances, ni d'idées délirantes. Le psychiatre n'a retenu 
aucun diagnostic psychiatrique avec répercussion sur la capacité de travail, mais un 
épisode dépressif léger sans syndromes somatiques présents depuis 2005, sans 
influence sur la capacité de travail. Selon l'expert, la capacité de travail est totale du 
point de vue psychiatrique. 
10. Le 19 mars 2008, l'OCAI a notifié à l'intéressée un projet de décision de refus de 
prestations de l'assurance-invalidité. 
11. Par courrier du 10 avril 2008, l'intéressée a demandé à l'OCAI son dossier complet 
afin de pouvoir le montrer à une spécialiste et, le cas échéant, faire valoir son droit 
d'être entendue. Par courrier du 14 avril 2008, l'OCAI a informé l'assurée qu'en 
vertu de la circulaire sur l'obligation de garder le secret et sur la communication des 
données dans le domaine de l'AVS/AI, la personne concernée a le droit de recevoir 


 
 
 
 
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les renseignements et dossiers médicaux qui la concernent. Toutefois, si la 
connaissance de ceux-ci est de nature à lui être dommageable, elle peut être tenue 
de désigner un médecin à qui les documents seront transmis et qui les lui 
communiquera. En conséquence, l'OCAI a imparti à l'intéressée un délai au 18 avril 
2008 pour lui communiquer le nom d'un médecin de son choix à qui il pourra 
transmettre le dossier médical. 
12. Dans une note d'entretien téléphonique du 16 avril 2008, une assistance sociale de 
la consultation des Pâquis a informé l'OCAI que le dossier AI pouvait être adressé à 
l'attention de la Dresse C___________ de la consultation des Pâquis. L'OCAI a 
adressé le dossier sur CD-rom à la consultation des Pâquis en date 17 avril 2008. 
13. Par décision du 28 avril 2008, l'OCAI a notifié à l'assurée une décision de refus de 
prestations, se référant à l'expertise effectuée par le Dr B___________ aux termes 
de laquelle elle ne présentait aucune incapacité de travail due à une affection 
médicale invalidante. 
14. Le même jour, FORUM SANTE s'est constitué pour la défense des intérêts de 
l'assurée et a informé l'OCAI qu'élection de domicile était faite en ses bureaux. 
L'intéressée soutient que l'OCAI ne lui a pas remis son dossier, malgré une 
demande orale, puis écrite, si bien qu'elle n'a pas pu exercer son droit d'être 
entendue. Elle sollicitait en conséquence le plus rapidement possible de l'OCAI la 
communication de l'entier de son dossier la concernant et un nouveau délai pour 
faire part de ses remarques. Elle contestait d'ores et déjà les conclusions de l'OCAI. 
15. Dans un rapport du 24 avril 2008, reçu à l'OCAI le 30 avril 2008, la Dresse 
C___________, de la consultation des Pâquis, a indiqué que l'état de santé de 
l'assurée était stationnaire, que l'évolution était peu favorable et que même si la 
patiente peut montrer une légère amélioration de sa thymie, elle demeure très figée 
dans une symptomatologie dépressive résiduelle, avec une aboulie et un 
apragmatisme au premier plan, une difficulté à sortir de chez elle et investir des 
relations interpersonnelles. A l'heure actuelle, sa capacité de travail demeure nulle. 
La mise en place d'un projet de réhabilitation à travers un cadre de travail protégé 
pourrait dans un second temps améliorer sa capacité de travail. 
16. Par l'intermédiaire de sa mandataire, l'intéressée a interjeté recours en date du 9 juin 
2008. Elle relève qu'elle n'est pas encore parvenue à prendre connaissance du 
dossier AI, dès lors que le dossier a été transmis par CD-rom à la Dresse 
C___________ des HUG, laquelle n'avait rien demandé. Selon la recourante, la 
Dresse C___________ n'est pas à même de lui transmettre son dossier. Elle 
invoque une violation du droit d'être entendue et demande au Tribunal de bien 
vouloir ordonner à l'OCAI, sous suite de dépens, la production du dossier et de 
renvoyer la cause pour que l'intéressée puisse, le cas échéant, faire usage de son 
droit d'être entendue. 


 
 
 
 
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17. Dans un complément d'écriture du 18 juin 2008, la recourante indique qu'elle a reçu 
un CD-rom de l'OCAI le 12 juin 2008, qu'elle va examiner. Elle a persisté à 
conclure au renvoi de la cause à l'OCAI, afin qu'elle puisse faire valoir son droit 
d'être entendue. 
18. Dans sa réponse du 26 juin 2008, l'OCAI conclut au rejet du recours. Il relève qu'en 
l'occurrence un délai a été accordé à la recourante pour compléter ses écritures et 
que l'OCAI a envoyé le dossier de l'assurée en recommandé à Mme BULLIARD en 
date du 10 juin 2008, de sorte qu'elle l'a reçu avant l'expiration du délai fixé par le 
Tribunal. L'intimé considère que le droit d'être entendu ne justifie nullement le 
renvoi de la cause à l'OCAI, dans la mesure où le conseil de la recourante a requis 
des renseignements complémentaires auprès du médecin psychiatre afin de motiver 
son désaccord avec les conclusions de l'expertise psychiatrique. 
19. Le Tribunal de céans a octroyé à la recourante un délai au 29 août 2008 pour 
compléter son recours. 
20. Dans ses écritures du 31 juillet 2008, la recourante maintient que les règles du droit 
d'être entendu ont été manifestement violées, dès lors que l'OCAI a sciemment omis 
de lui transmettre son dossier avant qu'une procédure de recours ne soit engagée. 
En outre, les récentes modifications législatives ont supprimé la décision sur 
opposition dans les cas AI, ainsi que la possibilité de recourir au Tribunal fédéral 
sur ce qui relève de l'évaluation des faits: seul le droit d'être entendu avant une 
décision définitive des offices AI a été maintenue. Le Tribunal de céans ne saurait 
se substituer à l'administration qui doit entendre les intéressés avant sa prise de 
position définitive. Seules des raisons impérieuses devraient permettre de déroger à 
ce principe pour autant qu'il n'en découle pas un préjudice à l'assuré. Elle conclut à 
l'annulation de la décision litigieuse, et ,subsidiairement, se réfère à un rapport 
médical du 30 juin 2008 établi par la Dresse C___________, qui remet en question 
l'approche de l'expert. Ce dernier n'a en effet pas tenu compte de l'aspect récurrent 
de la maladie dont elle souffre. Subsidiairement, la recourante conclut à l'audition 
de la Dresse C___________ et à ce que le Tribunal lui reconnaisse une incapacité 
de travail de 100%. 
21. Invité à se déterminer, l'OCAI, dans ses écritures du 26 août 2008, a contesté la 
violation du droit d'être entendu, dès lors que le dossier a été communiqué à la 
Dresse C___________, le 17 avril 2008. Pour le surplus, l'OCAI se réfère à l'avis 
médical final du SMR selon lequel l'assurée n'apporte en procédure de recours 
aucun élément médical nouveau et conclut au rejet du recours. 
22. Ces écritures ont été communiquées à la recourante en date du 28 août 2008. 
23. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable en l’espèce. 
3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 
et 60 LPGA). 
4. La recourante allègue préalablement une violation de son droit d'être entendue, 
dans la mesure où elle n'a pas pu prendre connaissance de son dossier, ni faire 
valoir son droit d'être entendue avant que l'intimé ne prenne la décision litigieuse. 
5. Selon l'art. 57a LAI, en vigueur depuis le 1er juillet 2006, l'office AI communique à 
l'assuré, au moyen d'un préavis, toute décision finale qu'il entend prendre au sujet 
d'une demande de prestations ou au sujet de la suppression ou de la réduction d'une 
prestation déjà allouée. L'assuré a le droit d'être entendu, conformément à l'art. 42 
LPGA. 
A teneur de l'art. 42 LPGA, les parties ont le droit d'être entendues. Il n'est pas 
nécessaire de les entendre avant une décision sujette à opposition. 
Par la notification d'un projet de décision, l'administration informe l'assuré de la 
suite qu'elle entend donner à sa requête, généralement sur le fond, et lui permet de 
se prononcer sur les éléments retenus (garantie du droit d'être entendu dans le cadre 
de la procédure préalable; art. 73bis al. 1 RAI repris à l'art. 42 LPGA; KIESER, 
Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, Zurich, 1999, nos 170 et 171; 
KIESER, ATSG Kommentar, Zurich, 2003, nos 7 et 8 ad art. 42 LPGA et les 
références). 
La jurisprudence, rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. et qui s'applique également à 
l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 129 II 504 consid. 2.2, 127 I 56 consid. 2b, 127 III 578 
consid. 2c, 126 V 130 consid. 2a), a déduit du droit d'être entendu, notamment, le 
droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son 
détriment (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les 
références). Il convient par ailleurs de rappeler que le droit d'être entendu est une 
garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation doit entraîner 


 
 
 
 
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l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du 
recourant sur le fond (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa, 126 V 132 consid. 2b et les 
arrêts cités). 
Selon la jurisprudence, l'office AI ne doit pas se borner à prendre note des 
objections soulevées par l'assuré en cours de procédure d'audition préalable et à les 
examiner, mais il doit indiquer, dans sa décision de rejet, les motifs pour lesquels il 
n'admet pas ces objections ou n'en tient pas compte (ATF 124 V 183 consid. 2b). 
 
6. En l'espèce, la recourante soutient que l'intimé n'a pas respecté son droit d'être 
entendue, dès lors qu'elle n'a pu consulter son dossier médical, ni faire valoir ses 
arguments comme elle l'avait expressément requis dans son courrier recommandé 
du 10 avril 2008. 
L'intimé objecte qu'il a donné un délai à la recourante au 18 avril 2008 pour qu'elle 
lui communique le nom d'un médecin auquel le dossier pourrait être envoyé, ce qui 
a été fait en date du 17 avril 2008. 
Le Tribunal de céans relève que l'intimé a adressé le dossier de la recourante à un 
médecin de la consultation des Pâquis sur la base d'une demande émanant de ladite 
consultation et non pas de la recourante, ni même du médecin lui-même. Au 
surplus, il a délibérément ignoré sa demande de prolongation de délai pour faire 
valoir son droit d'être entendue après la communication du dossier. L'intimé a en 
effet rendu une décision de refus dix jours plus tard, strictement conforme à son 
projet, sans attendre les observations de la recourante, alors que celle-ci lui avait 
pourtant indiqué qu'elle souhaitait montrer son dossier à un spécialiste et faire 
valoir son droit d'être entendue. Le même jour, la mandataire a fait savoir à l'intimé 
qu'elle se constituait pour la défense des intérêts de la recourante et sollicitait une 
nouvelle fois le dossier. Enfin, dans son recours, la recourante fait valoir que le 
médecin, qui n'avait rien demandé, ne lui a pas communiqué son dossier. 
Force est ainsi de constater que l'intimé n'a pas respecté le droit d'être entendu de la 
recourante, ce qui constitue une violation de l'art. 29 al. 2 Cst. qui ne peut être 
réparée (cf. ATF 124 V 183 consid. 4a, 392 consid. 5a et les références; consid. 1.1 
de l'arrêt E. du 20 mars 2003, I 238/02, publié in SVR 2003 IV n° 25 p. 76). 
Au vu de ce qui précède, la décision sera annulée indépendamment des chances de 
succès de la recourante sur le fond et la cause renvoyée à l'intimé afin qu'il se 
conforme aux règles de procédure instaurées par les art. 57a LAI et 42 LPGA. 
7. La recourante a droit une indemnité à titre de dépens que la Tribunal fixe en 
l'espèce à 800 fr. (art. 61 let. g LPGA). 
8. Un émolument de 500 fr. est mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 69 al. 
1bis LAI. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule la décision du 28 avril 2008. 
3. Renvoie la cause à l'intimé afin qu'il procède conformément aux considérants et 
rende une nouvelle décision. 
4. Condamne l'intimé à payer à la recourante la somme de 800 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le