ge_gerichte · ATAS/540/2014 · 2014-04-29 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente ; Olivier LEVY et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2827/2013 
ATAS/540/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 avril 2014 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à COLLEX 
Monsieur B______, domicilié à COLOGNY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Romain JORDAN 
Madame C______, domiciliée à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mattia DEBERTI 
 
recourants 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sis Rue des Gares 12, GENEVE 
 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. La société D______ SA (ci-après : la société) a été inscrite au Registre du 
commerce (ci-après : le RC) le 12 avril 1956. La société avait pour but le 
commerce, l’importation, l’exportation et la représentation de tous produits et 
articles, notamment dans le domaine des machines et du matériel de bureau. 
2. Ont notamment été administrateurs de cette société : Madame C______, de 1996 à 
2012, Monsieur B______, de 1997 à 2012 et Monsieur A______, de 2003 à 2010. 
Mme C______ a occupé les fonctions d’administratrice avec signature collective à 
deux du 11 novembre 1996 au 7 octobre 1997, puis du 5 novembre 2003 au 4 
septembre 2012, et d’administratrice présidente avec signature collective à deux du 
7 octobre 1997 au 5 novembre 2003. M. B______ a été administrateur avec 
signature collective à deux du 7 octobre 1997 au 4 septembre 2012. Quant à M. 
A______, il a occupé la fonction d’administrateur président avec signature 
collective à deux du 5 novembre 2003 au 29 septembre 2010. 
3. La société a été affiliée auprès de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION (ci-après : la caisse ou l’intimée) le 7 février 2008, avec effet au 
1er mars 2005, à réception des attestations de salaires remplies par la société. La 
société avait déposé une demande d’affiliation en 2005, mais n’avait pu être affiliée 
à ce moment-là, dans la mesure où elle n’avait pas déclaré de personnel salarié. 
4. La société a pris du retard dans le paiement des cotisations sociales dès son 
affiliation. Des rappels et des sommations ont été adressés à la société. En raison 
des arriérés de cotisations paritaires et de contributions pour allocations familiales, 
la caisse a engagé plusieurs poursuites à l’encontre de la société. 
Deux poursuites, portant sur les cotisations paritaires pour les périodes d’avril à 
juin 2008 et janvier à mars 2009, se sont soldées par deux procès-verbaux de saisie 
valant acte de défaut de biens respectivement notifiés à la caisse les 14 février 2009 
et 22 mars 2010. Consécutivement, le 20 janvier 2011, la caisse a rendu trois 
décisions en réparation du dommage chiffré à CHF 3'630,70, à l’attention de 
M. A______, M. B______ et Mme C______, étant précisé que la décision à 
l’attention de Mme C______ a été envoyée à l’adresse de M. B______. Aucune 
opposition n’ayant été formée, elles sont entrées en force. En l’absence de 
paiement, la caisse a engagé des poursuites à l’encontre de M. A______, 
M. B______ et Mme C______, obtenant finalement le paiement de l’intégralité de 
son dommage le 29 août 2012, par le règlement de la poursuite dirigée contre Mme 
C______. 
Quant aux autres poursuites dirigées contre la société pour les contributions pour 
allocations familiales des années 2005 et 2006, ainsi que pour les cotisations 
paritaires de l’année 2008 et des périodes d’avril à septembre 2009 et de juillet à 
octobre 2010, elles ont toutes abouti à la délivrance de procès-verbaux de saisie 
valant acte de défaut de biens notifiés à la caisse le 24 mai 2011. 


 
 
 
 
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5. S'agissant de la part pénale des cotisations des années 2005 à 2011, la caisse a mis 
en demeure la société et informé par courriers M. A______, M. B______ et 
Mme C______ que des arriérés de cotisations avaient été soustraits. La société 
n’ayant effectué que des versements partiels, la caisse a déposé trois dénonciations 
au Ministère public les 2 juin 2010 (années 2005 à 2008), 27 juillet 2010 (année 
2009) et 8 novembre 2013 (années 2010 et 2011). Dans ce contexte, la société a 
soldé la part pénale des cotisations des années 2005 et 2008 et réglé partiellement 
celle des autres années. 
6. Par jugement du 18 août 2011, la société a été mise en faillite. La publication dans 
la FAO est intervenue le 16 septembre 2011 et la liquidation sommaire a débuté le 
8 décembre de la même année. Le 17 janvier 2012, la caisse a produit sa créance 
définitive qui s’élevait à CHF 53'353,60, dont CHF 44'470,25 en seconde classe, 
soit CHF 43'130,20 d’arriérés de cotisations sur salaires versés au 18 août 2011, 
CHF 1'064,50 de frais administratifs et CHF 275,55 de frais de poursuites et 
CHF 8'883,35 en troisième classe, soit CHF 3'150.- de taxes de sommation et 
CHF 5'733,35 d’intérêts moratoires à 5% l’an jusqu’au jour de la faillite. L'état de 
collocation a été déposé le 6 mars 2012. Le 5 juillet 2012, la caisse a reçu deux 
actes de défaut de biens portant sur la totalité de ses créances. La procédure de 
faillite a été clôturée le 3 septembre 2012 et la société radiée d’office le lendemain, 
soit le 4 septembre 2012. 
7. Par décision en réparation du dommage du 22 janvier 2013, la caisse a réclamé à 
M. A______ le paiement de CHF 38'367,40, correspondant aux cotisations 
paritaires et aux contributions pour allocations familiales impayées de 2005 à 2009 
et de janvier à septembre 2010, ainsi qu’aux frais et intérêts moratoires y relatifs. 
8. Par décisions en réparation du dommage du même jour, la caisse a réclamé 
respectivement à Mme C______ et M. B______ le paiement de CHF 48'762,60 
correspondant aux cotisations paritaires et aux contributions pour allocations 
familiales impayées de 2005 à 2011, jusqu’à la mise en faillite, ainsi qu’aux frais et 
intérêts moratoires y relatifs. 
9. Par courrier du 19 février 2013, M. A______ a formé opposition à la décision en 
réparation du dommage qui le concernait, concluant à son annulation. Il n’avait 
jamais participé à la gestion effective de la société, ce qui excluait toute 
responsabilité de sa part. M. B______ en était l’unique gestionnaire et, de ce fait, 
son unique dirigeant. Mme C______ était administratrice de la société depuis 1996. 
10. Par pli du 21 février 2013, Mme C______ a également formé opposition à la 
décision sur opposition qui la concernait, concluant à son annulation. Elle avait été 
inscrite au RC lors de la création de la société, étant précisé que M. B______ aurait 
dû faire le nécessaire pour la faire radier par la suite. Elle n’avait jamais assisté ou 
participé à une séance du conseil d’administration, ni perçu un salaire ou signé 
aucun document depuis la création de la société. Par ailleurs, elle avait eu de graves 
problèmes de santé. M. B______ était entièrement responsable de la situation. 


 
 
 
 
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11. Par courrier du 22 février 2013, M. B______ a, par l’intermédiaire de son conseil, 
formé opposition à la décision en réparation du dommage qui lui était adressée, 
concluant à son annulation, et requis qu’une copie du dossier lui soit transmise afin 
qu’il puisse compléter son opposition. Il contestait d’ores et déjà toute 
responsabilité et se prévalait de la prescription de la créance de la caisse. 
12. Par pli du même jour, Mme C______ a, par l’intermédiaire du même conseil que 
M. B______, formé une nouvelle fois opposition à la décision en réparation du 
dommage, reprenant les mêmes arguments et conclusions que ce dernier. Le 26 
février 2013, Mme C______ a encore une fois formé opposition à la décision de la 
caisse par la voix de son propre conseil, requérant l’annulation de la décision 
querellée et la transmission de plusieurs pièces. 
13. Par courriel du 8 mars 2013, la caisse a transmis au conseil de M. B______ un 
extrait de compte global, les attestations de salaires de 2005 à 2011 et les décisions 
de cotisations de 2005 à 2011. 
14. Par décision sur opposition du 6 août 2013, la caisse a partiellement admis 
l’opposition de M. A______ et réformé sa décision en réparation du dommage en 
ramenant à CHF 36'498,45 le montant réclamé à ce dernier. M. A______ était un 
organe formel de la société, à qui il incombait de veiller personnellement au 
paiement ponctuel des cotisations et contributions paritaires. Sa passivité était 
manifestement constitutive d’une négligence grave, laquelle engageait sa 
responsabilité. Le montant dû par M. A______ devait toutefois être réduit. En effet, 
ce dernier avait été radié du RC le 29 septembre 2010, soit avant le 10 octobre 
2010, date d’échéance du délai de paiement des cotisations du troisième trimestre 
2010, de sorte qu’il ne pouvait être tenu responsable de leur non-paiement. 
15. Par décisions sur opposition du 7 août 2013, la caisse a rejeté les oppositions de M. 
B______ et de Mme C______. La société avait été mise en faillite le 18 août 2011 
et l’état de collocation publié le 6 mars 2012. En rendant sa décision en réparation 
du dommage le 22 janvier 2013, elle avait par conséquent agi en temps utile, soit 
avant l’échéance du délai de prescription de deux ans dès la connaissance du 
dommage. De par sa fonction d’administrateur, M. B______ avait le devoir de 
veiller personnellement tant au versement des cotisations sociales qu’à 
l’acquittement des cotisations arriérées. Sa passivité était constitutive d’une 
négligence grave engageant sa responsabilité. Quant à Mme C______, elle n’avait 
pas fait usage de ses droits de contrôle et de surveillance inhérents à sa qualité 
d’administratrice, agissant ainsi par négligence grave. De par sa qualité de membre 
du conseil d’administration, ses devoirs étaient les mêmes que ceux de que M. 
B______ et allaient même au-delà, puisque le devoir de surveillance concernant 
l’obligation de payer les cotisations sociales devait être jugé d’autant plus 
sévèrement, lorsque l’organe avait été effectivement exclu de la gestion de la 
société. 


 
 
 
 
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16. Par acte du 4 septembre 2013, M. A______ a formé recours contre la décision sur 
opposition. Il a intégralement persisté dans ses conclusions et repris 
l’argumentation développée dans son opposition du 19 février 2013, ajoutant que la 
société débitrice des cotisations paritaires impayées réclamées par la caisse était 
déjà dissoute. A la demande la Cour de céans, M. A______ a dûment signé et 
retourné son recours le 10 septembre 2013. 
17. Par acte du 16 septembre 2013, M. B______ a formé recours contre la décision sur 
opposition, concluant préalablement à l’appel en cause de Mme C______ et de M. 
A______ et à ce qu’une comparution personnelle des parties soit ordonnée, et 
principalement à l’annulation de la décision. Son droit d’être entendu avait été 
violé, dans la mesure où il n’avait pas eu accès à la totalité du dossier, en particulier 
aux pièces relatives aux poursuites et procédures intentées par l’intimée à 
l’encontre des organes de la société, nonobstant sa demande en ce sens dans le 
cadre de son opposition. Seules quelques pièces comptables lui avaient été 
communiquées par courriel. En outre, la société avait fait l’objet de poursuites, de 
saisies et d’actes de défaut de bien dès 2007. Selon l’extrait de compte, l’intimée 
savait depuis fin 2010 au plus tard que la société était insolvable. N’ayant pas agi 
avant le 22 janvier 2013, la créance de l’intimée était ainsi prescrite. Enfin, ne 
disposant que de la signature collective à deux, c’est à tort que l’intimée se 
contentait de sa qualité d’administrateur pour lui imputer la totalité du dommage. 
Au degré de la vraisemblance prépondérante, rien au dossier ne permettait de 
considérer qu’il aurait été en mesure d’éviter le dommage, si bien qu’aucune faute 
ni aucune négligence ne pouvait lui être imputée. Le fait qu’il disposait de pouvoirs 
de représentation ne signifiait pas encore qu’il était chargé de la gestion de la 
société et du paiement des salaires. 
Parallèlement, M. B______ a également déposé une requête d’assistance juridique 
auprès du Greffe de l’assistance juridique. 
18. Le même jour, Mme C______ a également recouru contre la décision sur 
opposition, concluant à son annulation et à la constatation qu’elle n’était pas 
responsable du dommage causé à l’intimée. Dans le courant de l’année 1996, M. 
B______ lui avait demandé d’assumer la fonction d’administratrice d’une société 
anonyme sans activité, ce qu’elle avait accepté à bien plaire, tout en exigeant de 
sortir du conseil d’administration dans les meilleurs délais mais au plus tard quand 
la société débuterait une activité économique. Les années suivantes, elle ne s’était 
pas préoccupée de la société, convaincue qu’elle n’exerçait aucune activité. En 
2003, elle avait demandé à M. B______ qu’il fasse le nécessaire pour qu’elle puisse 
sortir du conseil d’administration, ce à quoi ce dernier s’était engagé, tout en lui 
garantissant que la société n’exerçait aucune activité. A la fin de l’année 2003, M. 
B______ avait réorganisé le conseil d’administration de la société, lui faisant croire 
qu’elle en était sortie, alors que seule la présidence du conseil d’administration lui 
avait été retirée. Les années suivantes, elle avait été gravement malade et par 
conséquent incapable de gérer ses affaires administratives. Elle n’avait découvert 


 
 
 
 
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l’existence des salariés de la société, dont faisait partie M. B______, des cotisations 
impayées et sa qualité de membre du conseil d’administration qu’à la suite de la 
réception de la décision en réparation du dommage du 22 janvier 2013. Celui-ci 
avait géré la société sans en informer les autres administrateurs, ni requérir leur 
signature pour engager le personnel. Enfin, il continuait ses activités 
professionnelles par le biais d’une nouvelle société, sise à la même adresse que 
l’ancienne et dont l’administrateur unique était un proche. Compte tenu de ces 
éléments, elle n’avait pas pu s’assurer que la société prélevait les cotisations 
paritaires sur les salaires versés à ses employés. M. B______ était le seul et unique 
responsable de la situation, dans la mesure où les autres administrateurs ne 
pouvaient pas prévoir qu’il allait outrepasser ses compétences et engager du 
personnel à leur insu. En outre, il devait être tenu compte de sa maladie dans la 
définition du devoir de surveillance qui lui incombait en sa qualité 
d’administratrice. 
19. Dans sa réponse du 1er octobre 2013, l’intimée a conclu au rejet du recours de 
M. A______. En outre, elle estimait souhaitable que les causes l’opposant à M. 
A______, M. B______ et Mme C______ soient jointes. 
20. Par ordonnance du 4 octobre 2013, la Cour de céans a ordonné la jonction des 
causes et donné la possibilité aux parties de consulter l’intégralité du dossier. 
21. Dans sa réponse du 10 octobre 2013, l’intimée a conclu au rejet du recours de 
M. B______. Son droit d’être entendu avait été respecté, puisque qu’elle lui avait 
communiqué les pièces qui avaient fondé sa décision en réparation du dommage le 
8 mars 2013. Sans nouvelle de la part de M. B______, elle avait rendu sa décision 
sur opposition cinq mois plus tard. Si par impossible la violation du droit d’être 
entendu de M. B______ devait être admise, elle pourrait être réparée dans le cadre 
de la procédure contentieuse, la Cour de céans disposant du même pouvoir 
d’examen qu’elle. Pour le surplus, l’intimée renvoyait à sa décision sur opposition, 
tout en précisant que, dans la mesure où M. B______ semblait gérer seul la société, 
il pouvait également être considéré comme un organe de fait. 
22. Le même jour, l’intimée a également répondu au recours de Mme C______, 
concluant à son rejet. Cette dernière était solidairement responsable du dommage 
consécutif à la faillite de la société, sans que les arguments avancés dans son 
recours n’y changent quoi que ce soit. En effet, Mme C______ aurait dû faire part 
de sa volonté de démissionner du conseil d’administration de la société par écrit et 
vérifier la radiation de son nom au RC. Si M. B______ l’avait effectivement 
trompée, l’intimée conseillait à Mme C______ de faire valoir ses prétentions au 
civil et au pénal. Pour le surplus, l’intimée faisait référence à sa décision querellée. 
23. Parallèlement, par décision du 10 octobre 2013, la Vice-présidente du Tribunal civil 
a refusé d’entrer en matière sur la requête d’assistance juridique de M. B______, ce 
dernier n’ayant pas fourni les pièces et renseignements permettant d’apprécier le 
bien-fondé de sa requête. 


 
 
 
 
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24. Lors de l’audience de comparution personnelle des parties du 29 octobre 2013, les 
parties ont été entendues. 
L’intimée a indiqué que la société avait été affiliée dès le 1er janvier 2005. Si les 
attestations de salaire de 2005 à 2007 avaient été demandées en 2008, c’était 
vraisemblablement que la société avait du retard dans leur remise. Le dossier ne 
contenait aucune pièce antérieure à 2008. La société ne s’était jamais mise à jour 
avec le paiement des cotisations. Si la décision en réparation du dommage du 20 
janvier 2011 et la poursuite y relative adressées à Mme C______ avait été notifiées 
à l’adresse de M. B______, c’était vraisemblablement parce que l’adresse de Mme 
C______ était inconnue. En janvier 2011, le dommage était limité à CHF 3'630,70 
car seul ce montant faisait l’objet d’un acte de défaut de biens contre la société. Le 
solde du dommage avait été traité dans les décisions du 22 janvier 2013, ultérieure 
à la faillite. Le montant de la part pénale demeuré impayé n’était pas connu. 
M. B______ était l’animateur de la société et n’avait aucune autre activité lucrative. 
Il était chargé de la comptabilité de la société et, du moins en partie, des contacts 
avec la clientèle et les fournisseurs. Il avait signé les attestations de salaire 
adressées à l’intimée et recevait l’intégralité du courrier de la société, y compris les 
rappels, sommations et poursuites envoyés par l’intimée. Il s’était versé un salaire 
depuis 1998 ou 1999, sauf entre 2005 et 2007. Il prélevait « de temps en temps » un 
montant sur le compte de la société pour son propre usage. En 2007, il avait engagé 
trois personnes dans le but de développer la société, sans succès. Le montant total 
des dettes était de CHF 150'000.-. Face aux difficultés de la société, il avait décidé 
de verser les salaires et de payer les fournisseurs afin de lui permettre de poursuivre 
ses activités. L’intégralité des salaires avait été payée jusqu’à la faillite. M. 
B______ ne se souvenait pas avoir reçu de décision adressée à Mme C______. En 
ce qui concerne la poursuite, il avait informé l’Office des poursuites qu’elle n’était 
pas domiciliée chez lui. Il pensait avoir averti Mme C______ du retard dans le 
paiement des cotisations. Les poursuites avaient commencé en 2008. Des actes de 
défaut de biens avaient donc été délivrés avant la décision de réparation du 
dommage du 20 janvier 2011. Il signait seul les comptes, malgré la signature 
collective à deux, car il disposait d’une procuration signée par les deux autres 
administrateurs. Il était le seul à disposer de la signature à la banque. Mis à part les 
montants déclarés à l’intimée, il n’avait tiré aucun autre revenu de son activité au 
sein de la société. En août 2012, Mme C______ lui avait prêté CHF 2'500.- afin 
qu’il puisse solder la poursuite de CHF 3'630,70 correspondant au dommage de la 
décision du 20 janvier 2011. Il n’était pas le seul actionnaire de la société, l’un des 
deux autres étant décédé, et l’autre étant domicilié en Tunisie. En ce qui concerne le 
compte actionnaires ressortant des bilans 2005 et 2006, il ne se souvenait pas 
précisément de la justification des montants apparaissant. Un des deux autres 
actionnaires était débiteur de la société pour la somme de CHF 12'000.-. Pour le 
reste, les sommes avaient servi à payer en particulier des intermédiaires, le 
comptable ayant décidé de faire apparaître ces versements dans le compte 


 
 
 
 
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actionnaires. Monsieur E______ avait établi les comptes jusqu’à la fin de l’année 
2006. Par la suite il avait essayé de le faire lui-même, sans succès. Il n’avait jamais 
versé de rémunération à Mme C______. Enfin, il était actuellement actif dans une 
nouvelle société créée en mars 2011 et dont son fils était l’administrateur. 
M. A______ était titulaire d’une formation de comptable, sans avoir obtenu le 
brevet. De 2003 à 2010, il avait occupé la fonction d’administrateur de la société, 
étant précisé qu’il avait perçu CHF 1'200.- par an de 2003 à 2009 pour cette activité 
et qu’il remplissait cette fonction dans une douzaine de sociétés. Il avait succédé à 
M. E______, administrateur jusqu’en 2003 et réviseur ensuite. Il avait accepté 
d’être administrateur et s’était fié aux informations transmises par ce dernier sur la 
base de la confiance. Il ignorait que M. E______ avait cessé d’assumer la révision 
de la société en 2006. Tant que ce dernier s’en chargeait, M. A______ savait qu’il 
pouvait se renseigner auprès de lui pour connaître la santé de la société. Ce n’est 
que trop tard qu’il avait compris que M. E______ avait mis un terme à son mandat 
de réviseur en raison des difficultés rencontrées avec M. B______. M. A______ ne 
s’était jamais renseigné auprès de l’intimée et, croyant que M. E______ se 
chargeait de la comptabilité, n’avait pas demandé à M. B______ de la vérifier lui-
même. S’il avait été au courant de la fin du mandat de M. E______, il aurait mis fin 
à son mandat d’administrateur dès 2006. En 2009, M. B______ ne répondait plus à 
ses demandes, ce qui l’avait conduit à démissionner en 2010. M. A______ 
contestait sa responsabilité, ainsi que le montant qui lui était réclamé. Il n’avait 
jamais été convié à un conseil d’administration et n’avait jamais signé une 
quelconque procuration en faveur de M. B______. M. E______ lui avait transmis 
les bilans de la société jusqu’en 2006, étant précisé qu’aucun bilan ultérieur ne lui 
avait été remis. 
Mme C______ avait simplement été administratrice de la société, sans percevoir de 
rémunération, et n’avait jamais été membre du conseil d’administration d’une autre 
société. Elle avait accepté la fonction d’administratrice à la demande de M. 
B______, alors le compagnon de sa meilleure amie. Elle avait vraisemblablement 
signé un document pour être inscrite au RC, mais n’en avait pas le souvenir pour la 
modification de son inscription en 2003. Elle n’avait jamais reçu de courrier 
concernant la société. Elle n’avait pas relancé M. B______ pour vérifier sa 
radiation du RC en raison de ses problèmes personnels et de santé, ni demandé 
quelles étaient les activités déployées par la société ou comment elle se portait. Elle 
avait changé plusieurs fois de nom de famille en raison de deux mariages et 
divorces, mais n’avait jamais changé d’adresse. M. B______ l’avait contactée deux 
ou trois fois pour lui demander des nouvelles mais ne l’avait jamais informée des 
problèmes rencontrés par la société. Tout comme M. A______, elle n’avait jamais 
été conviée à un conseil d’administration, ni signé une quelconque procuration au 
bénéfice de M. B______. En août 2012, elle avait prêté à ce dernier la somme de 
CHF 2'500.- pour solder la poursuite de CHF 3'630,70. C’est à ce moment-là 


 
 
 
 
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qu’elle avait su pour la première fois que la société avait des difficultés, sans en 
imaginer l’ampleur. 
25. Par courrier du 12 novembre 2013, l’intimée a communiqué à la Cour de céans 
l’intégralité du dossier en sa possession et fait part de ses observations relatives à 
l’audience de comparution personnelle des parties. La société avait fait l’objet d’un 
transfert de la précédente caisse vers elle le 1er janvier 2005, mais n’avait pas été 
affiliée, dans la mesure où elle était sans personnel. Ce n’est que le 8 juin 2007 que 
la société avait informé l’intimée qu’elle employait du personnel depuis mars 2005. 
Le 7 février 2008, après un échange de courriers de de téléphones, l’intimée avait 
pu confirmer l’affiliation de la société à compter du 1er mars 2005. En ce qui 
concerne la première réparation du dommage de CHF 3'903,70, l’intimée avait reçu 
cette somme de l’Office des poursuites, pour le compte de Mme C______. Sur les 
CHF 3'630,70 reçus pour la réparation du dommage, CHF 1'792,25 avait été utilisés 
pour la période de janvier à mars 2009 et CHF 1'838,45 pour la période d’avril à 
juin 2008. En ce qui concerne Mme C______, elle avait été introuvable à son 
adresse. Selon l’annuaire électronique, elle habitait à la même adresse que M. 
B______, de sorte que la décision en réparation du dommage du 20 janvier 2011 
ainsi que le commandement de payer y relatif avait été envoyé à cette adresse. Tous 
les courriers de l’intimée avaient fait l’objet d’un accusé de réception. Les parts 
pénales AVS avaient été soldées pour les années 2005 et 2008. En ce qui concerne 
les années 2006, 2007 et 2009, elles avaient fait l’objet de plaintes auprès du 
Ministère public et étaient pendantes. Enfin, deux nouvelles plaintes avaient été 
déposées le 11 novembre 2013 pour les années 2010 (cotisations impayées de CHF 
2’600,50) et 2011 (cotisations impayées de CHF 2'511,70). 
26. Lors de l’audience d’enquêtes du 26 novembre 2013, M. E______, a été entendu. 
Il avait été administrateur de la société jusqu’en 2003. A cette époque, il avait une 
fiduciaire et M. B______ lui avait demandé de superviser la comptabilité de la 
société et de fonctionner comme administrateur. La comptabilité était tenue par une 
employée de la société, puis par une comptable indépendante et M. B______ lui 
remettait cette comptabilité une fois par an pour qu’il vérifie le bilan et les comptes, 
jusqu’en 2006. En raison de son mandat de réviseur et des dettes, notamment de 
cotisations, de la société, il avait démissionné de sa fonction d’administrateur de la 
société. Il avait proposé le poste à M. A______ en lui transmettant le bilan et en lui 
expliquant la situation, précisant que M. B______ avait promis de régulariser la 
situation. Il ne se souvenait pas avoir donné une procuration à M. B______ pour le 
compte bancaire de la société. Il avait toujours pensé que ce dernier était 
l’actionnaire et l’administrateur unique de la société et n’avait jamais eu affaire à 
quelqu’un d’autre. C’était bien M. B______ qui était le débiteur de la société pour 
les montants apparaissant au compte courant actionnaires en 2005 et 2006, étant 
précisé que, d’une façon générale, ces montants correspondaient à ceux prélevés 
par l’actionnaire ou à des sommes versées à des tiers, sans justification comptable 
ou contractuelle. M. E______ avait eu beaucoup de retard dans la vérification de la 


 
 
 
 
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comptabilité, de sorte que le bilan de l’exercice 2006 avait été établi en 2008. Il ne 
parvenait plus à obtenir les pièces comptables de M. B______. Inquiet de ne pas 
recevoir les déclarations fiscales, M. A______ s’était finalement retiré du conseil 
d’administration. L’administrateur de la société était en réalité M. B______ et, mis 
à part la signature du bilan, M. A______ n’avait pas participé à la gestion de la 
société, plus particulièrement au paiement des cotisations sociales. C’était un 
« administrateur de paille ». M. E______ n’avait jamais eu de contact avec Mme 
C______, qui était le deuxième administrateur suisse. Les comptes de la société 
démontraient que des salaires avaient été versés en 2005 et 2006. 
27. Par plis du 6 janvier 2014, M. B______ et Mme C______ ont tous deux persisté 
dans leurs conclusions et renoncé à solliciter des mesures d’instruction 
complémentaires. L’intimée en a fait de même par courrier du 16 janvier 2014. 
28. Par courrier du 22 janvier 2014, M. B______ a une nouvelle fois persisté dans ses 
conclusions et relevé que l’instruction avait démontré que les créances de l’intimée 
étaient prescrites. 
29. Par pli du même jour, Mme C______ a également persisté dans ses conclusions. Se 
fondant sur les audiences de comparution personnelle des parties et d’enquêtes, elle 
a souligné que, de son propre aveu, M. B______ engageait seul la société, malgré la 
nécessité d’une signature collective à deux, grâce à une procuration qui n’avait 
jamais existé. Ce dernier avait régulièrement prélevé des montants sur le compte de 
la société pour ses dépenses courantes. Mme C______ a également rappelé n’avoir 
jamais été impliqué dans la gestion de la société, M. B______ ayant toujours agi 
comme l’administrateur unique et dans son intérêt personnel. Elle n’avait donc 
aucun moyen d’empêcher la survenance du préjudice subi par l’intimée. 
30. A la suite de quoi la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. a) Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ ; RSG E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, 
des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS ; RS 
831.10). 
b) Selon l’art. 52 al. 5 LAVS, en dérogation à l’art. 58 al. 1 LPGA, le tribunal des 
assurances du canton dans lequel l’employeur est domicilié est compétent pour 
traiter le recours. Cette disposition est également applicable lorsque la caisse 
recherche un organe de l’employeur en réparation du dommage, et ce quel que soit 
le domicile dudit organe (ATFA non publié H 184/06 du 25 avril 2007, 
consid. 2.3). 


 
 
 
 
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c) La société étant domiciliée dans le canton de Genève depuis le 12 avril 1956 
jusqu'au moment de la faillite, la Cour de céans est compétente ratione materiae et 
loci pour juger du cas d’espèce. 
2. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 
6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'AVS, notamment en ce qui 
concerne l’art. 52 LAVS. Désormais, la responsabilité de l’employeur y est réglée 
de manière plus détaillée qu’auparavant et les art. 81 et 82 du règlement sur 
l'assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 (RAVS; RS 831.101) ont été 
abrogés. 
Il faut toutefois préciser que le nouveau droit n'a fait que reprendre textuellement, à 
l'art. 52 al. 1 LAVS, le principe de la responsabilité de l'employeur figurant à l'art. 
52 aLAVS, la seule différence portant sur la désignation de la caisse de 
compensation, désormais appelée assurance. Les principes dégagés par la 
jurisprudence sur les conditions de droit matériel de la responsabilité de 
l'employeur au sens de l'art. 52 aLAVS (dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2002) 
restent par ailleurs valables sous l'empire des modifications introduites par la LPGA 
(ATF 129 V 11 consid. 3.5 et 3.6). 
3. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, les recours sont recevables (art. 
38 et 56 à 61 LPGA). 
4. Le litige porte sur la responsabilité des recourants dans le préjudice causé à 
l’intimée, par le défaut de paiement d’une partie des cotisations sociales et 
contributions (AVS-AI-APG et AC ainsi qu’AMat et AF) entre le 1er mars 2005, 
jour de l’affiliation de la société auprès de l’intimée, et le 18 août 2011, jour de la 
faillite de la société. 
5. En premier lieu, il convient de se pencher sur la question de la violation du droit 
d’être entendu invoquée par M. B______ à l’appui de son recours. 
La jurisprudence, rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. et qui s’applique également 
à l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF 129 II 504 consid. 2.2), a déduit du droit d’être entendu, 
en particulier, le droit pour le justiciable de s’expliquer avant qu’une décision ne 
soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à 
influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès au dossier, celui de participer à 
l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur 
propos (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa, 124 V 181 consid. 1a, 375 consid. 3b et les 
références). 


 
 
 
 
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Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation doit entraîner l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des 
chances de succès du recourant sur le fond. Selon la jurisprudence, la violation du 
droit d’être entendu – pour autant qu’elle ne soit pas d’une gravité particulière – est 
réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de 
recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen. Au demeurant, la réparation d’un 
vice éventuel ne doit avoir lieu qu’exceptionnellement (ATF 127 V 437 consid. 
3d/aa, 126 V 132 consid. 2b et les références). 
6. En l’espèce, M. B______ a requis de l’intimée qu’elle lui transmette une copie du 
dossier de la cause dans le cadre de son opposition du 22 février 2013. Par courriel 
du 8 mars 2013, l’intimée lui a communiqué un extrait de compte global, les 
attestations de salaires de 2005 à 2011 et les décisions de cotisations de 2005 à 
2011. L’intimée a rendu sa décision sur opposition du 7 août 2013. 
Il ressort du dossier que M. B______ n’a pas réagi à la communication du 8 mars 
2013, ni pour demander des pièces complémentaires, ni pour compléter son 
opposition. Même si l’intégralité du dossier le concernant ne lui a pas été remis, il 
avait la possibilité d’en requérir la consultation, ce d’autant plus que l’intimée a 
laissé s’écouler une période de cinq mois avant de rendre sa décision sur 
opposition. Il n’est toutefois pas nécessaire d’examiner cette question plus en avant, 
dans la mesure où la violation du droit d’être entendu alléguée par M. B______ a en 
tous les cas été réparée dans la cadre de la procédure contentieuse. En effet, 
l’intégralité du dossier de la procédure était disponible à la consultation auprès de la 
Cour de céans, ce dont les parties ont été informées. Ainsi, M. B______ avait la 
possibilité de consulter librement les pièces qu’il estimait pertinente pour pouvoir 
se déterminer et compléter son argumentation devant la Cour de céans, laquelle 
dispose d’un plein pouvoir d’examen (art. 61 let. c et d LPGA). 
Au vu de ce qui précède, le recours de M. B______ doit être rejeté sur ce point. 
Quant au fond du litige, il convient d’exposer ce qui suit. 
7. a) L'art. 14 al. 1er LAVS en corrélation avec les art. 34 et suivants du règlement sur 
l'assurance-vieillesse et survivants du 31 octobre 1947 (RAVS ; RS 831.101), 
prescrit l'obligation pour l'employeur de déduire sur chaque salaire la cotisation du 
salarié et de verser celle-ci à la caisse de compensation avec sa propre cotisation. 
Les employeurs doivent envoyer aux caisses, périodiquement, les pièces 
comptables concernant les salaires versés à leurs salariés, de manière à ce que les 
cotisations paritaires puissent être calculées et faire l'objet de décisions. 
L'obligation de payer les cotisations et de fournir les décomptes est, pour 
l'employeur, une tâche de droit public prescrite par la loi. A cet égard, le Tribunal 
fédéral a déclaré, à réitérées reprises, que la responsabilité de l'employeur au sens 
de l'art. 52 LAVS est liée au statut de droit public. L'employeur qui ne s'acquitte 
pas de cette tâche commet une violation des prescriptions au sens de l'art. 52 
LAVS, ce qui entraîne pour lui l'obligation de réparer entièrement le dommage 
ainsi occasionné (ATF 118 V 193 consid. 2a). 


 
 
 
 
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b) A teneur de l’art. 52 LAVS dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 2011, 
l’employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n’observe pas des 
prescriptions et cause ainsi un dommage à l’assurance, est tenu à réparation (al. 1). 
La caisse de compensation compétente fait valoir sa créance en réparation du 
dommage par décision (al. 2). Le droit à réparation est prescrit deux ans après que 
la caisse de compensation compétente a eu connaissance du dommage et, dans tous 
les cas, cinq ans après la survenance du dommage. Ces délais peuvent être 
interrompus. L’employeur peut renoncer à invoquer la prescription (al. 3). 
8. A titre liminaire, il convient d’examiner si la prétention de la caisse est prescrite. 
a) Les délais prévus par l’art. 52 al. 3 LAVS doivent être qualifiés de délais de 
prescription, non de péremption, comme cela ressort du texte légal et des travaux 
préparatoires de la LPGA (SVR 2005 AHV n° 15 p. 49 consid. 5.1.2 ; FF 1994 V 
964, FF 1999 p. 4422). Alors que le délai de prescription de deux ans commence à 
courir dès la connaissance du dommage, celui de cinq ans débute, en revanche, dès 
la survenance du dommage (ATF 129 V 193 consid. 2.2). 
Cela signifie qu'ils ne sont plus sauvegardés une fois pour toutes avec la décision 
relative aux dommages-intérêts ; le droit à la réparation du dommage au sens de 
l'art. 52 al. 1 LAVS peut donc aussi se prescrire durant la procédure d'opposition ou 
la procédure de recours qui s'ensuit (ATF 135 V 74 consid. 4.2). 
b) Le montant du dommage correspond à celui pour lequel la caisse de 
compensation subit une perte. Appartiennent à ce montant les cotisations paritaires 
(cotisations patronales et d’employés ou ouvriers) dues par l’employeur, les 
contributions aux frais d’administration, les intérêts moratoires, les taxes de 
sommation et les frais de poursuite (Directives sur la perception des cotisations - 
DP, no 8016 et 8017). Les éventuelles amendes prononcées par la caisse de 
compensation ne font pas partie du dommage et doivent le cas échéant être déduites 
(ATFA non publié H 142/03 du 19 août 2003, consid. 5.5). 
c) Le dommage survient dès que l'on doit admettre que les cotisations dues ne 
peuvent plus être recouvrées, pour des motifs juridiques ou de fait (ATF 129 V 193 
consid. 2.2; ATF 126 V 443 consid. 3a; ATF 121 III 382 consid. 3bb; ATF 121 III 
386 consid. 3a). Un dommage se produit également en cas de faillite, en raison de 
l'impossibilité pour la caisse de récupérer les cotisations dans la procédure ordinaire 
de recouvrement. Le dommage subi par la caisse est réputé être survenu le jour de 
la faillite (ATF 129 V 193 consid. 2.2). 
d) Selon la jurisprudence rendue à propos de l'ancien art. 82 al. 1 RAVS, et valable 
sous l'empire de l'art. 52 al. 3 LAVS (ATFA non publié H 18/06 du 8 mai 2006, 
consid. 4.2), il faut entendre par moment de la «connaissance du dommage», en 
règle générale, le moment où la caisse de compensation aurait dû se rendre compte, 
en faisant preuve de l'attention raisonnablement exigible, que les circonstances 
effectives ne permettaient plus d'exiger le paiement des cotisations, mais pouvaient 
entraîner l'obligation de réparer le dommage (ATF 129 V 193 consid. 2.1). 


 
 
 
 
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Lorsque la caisse subit un dommage à cause de l'insolvabilité de l'employeur mais 
en dehors de la faillite de celui-ci, le moment de la connaissance du dommage et, 
partant, le point de départ du délai de prescription coïncident avec le moment de la 
délivrance d'un acte de défaut de biens ou d'un procès-verbal de saisie valant acte 
de défaut de biens définitif au sens de l'art. 115 al. 1 LP (en corrélation avec l'art. 
149 LP), soit lorsque le procès-verbal de saisie indique que les biens saisissables 
font entièrement défaut (ATF 113 V 256 consid. 3c). C'est à ce moment que prend 
naissance la créance en réparation du dommage et que, au plus tôt, la caisse a 
connaissance de celui-ci au sens de l'art. 82 aRAVS (ATFA non publié H 284/02 du 
19 février 2003, consid. 7.2). 
En cas de faillite, le moment de la connaissance du dommage correspond en règle 
générale à celui du dépôt de l'état de collocation, ou celui de la publication de la 
suspension de la liquidation de la faillite faute d'actifs (ATF 129 V 193 consid. 2.3). 
e) S’agissant des actes interruptifs de prescription, il sied de retenir ce qui suit. 
Tandis que le juge ne peut interrompre la prescription que par une ordonnance ou 
une décision, «chaque acte judiciaire des parties» suffit à produire cet effet (art. 138 
al. 1 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil suisse - CO, Code 
des obligations; RS 220). Cette notion d'acte judiciaire des parties doit être 
interprétée largement tout en ayant égard à la ratio legis de la disposition citée, qui 
est de sanctionner l'inaction du créancier. Il faut donc considérer comme acte 
judiciaire d'une partie tout acte de procédure relatif au droit invoqué en justice et 
susceptible de faire progresser l'instance (ATF 130 III 202 consid. 3.2). Par ailleurs, 
tant la décision que l’opposition interrompent le délai de prescription de deux ans et 
font courir un nouveau délai de même durée (ATF 135 V 74 consid. 4.2.2). 
9. En l’espèce, M. B______ et Mme C______ ont tous deux invoqué la prescription 
de la créance de l’intimée dans le cadre de leur opposition. 
Il convient de rappeler que la faillite de la société a été prononcée le 18 août 2011, 
la publication dans la FAO étant intervenue le 16 septembre 2011 et la liquidation 
sommaire ayant débuté le 8 décembre 2011. La procédure de faillite s’est 
poursuivie par la production de la créance de l’intimée le 17 janvier 2012, le dépôt 
de l’état de collocation le 6 mars 2012 et la délivrance, le 5 juillet 2012, de deux 
actes de défauts de bien portant sur totalité de la créance produite par l’intimée. 
Sur l’ensemble des poursuites engagées par l’intimée à l’encontre de la société, six 
ont abouti à la délivrance d’un procès-verbal de saisie valant acte de défaut de biens 
avant la faillite de la société, soit respectivement les 14 février 2009, 22 mars 2010 
et 24 mai 2011. Les deux procès-verbaux délivrés les 14 février 2009 et 22 mars 
2010 concernent les cotisations paritaires pour les périodes d’avril à juin 2008 et 
janvier à mars 2009, ont fait l’objet d’une décision en réparation du dommage de 
CHF 3'630,70 le 20 janvier 2011, qui n’entre donc pas dans le cadre du présent 
litige. 


 
 
 
 
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Compte tenu de ces éléments et des principes jurisprudentiels exposés 
précédemment, il apparaît que le dommage subi par l’intimée et faisant l’objet des 
décisions querellées est survenu à deux moments distincts, soit le 24 mai 2011 pour 
les arriérés de contributions pour allocations familiales des années 2005 et 2006 et 
de cotisations paritaires de l’année 2008 et des périodes d’avril à septembre 2009 et 
de juillet à octobre 2010, et le 6 mars 2012 pour les arriérés de contributions pour 
allocations familiales et de cotisations paritaires des périodes de novembre 2010 
jusqu’à la faillite de la société. C’est également les 24 mai 2011 et 6 mars 2012 que 
l’intimée a eu connaissance de son dommage et que les délais de prescription ont 
commencé à courir. En effet, avant ces dates, elle n’était pas en mesure de chiffrer 
son dommage, ce d’autant plus que les cotisations sociales de la société avaient été 
partiellement acquittées au fil du temps, notamment la part pénale, comme cela 
ressort de l’extrait de compte global des cotisations. Il s’ensuit qu’en adressant ses 
décisions en réparation du dommage à M. A______, M. B______ et Mme C______ 
le 22 janvier 2013, l’intimée a respecté tant le délai de prescription de deux ans à 
compter de la connaissance du dommage que celui de cinq ans dès la survenance du 
dommage. En effet, 
On précisera encore que ces délais ont été interrompus et de nouveaux délais de 
même durée ont commencé à courir suite aux oppositions, aux décisions sur 
opposition, aux recours qui s’en sont suivis et, depuis lors, par chaque acte 
judiciaire des parties de sorte qu’à ce jour, la prescription n’est toujours pas 
acquise. 
10. L’action en réparation du dommage n’étant pas prescrite, il convient à présent 
d’examiner si les autres conditions de la responsabilité de l’art. 52 LAVS sont 
réalisées, à savoir si les recourants peuvent être considérés comme étant 
« l’employeur » tenu de verser les cotisations à l’intimée, s’ils ont commis une 
faute ou une négligence grave et enfin s’il existe un lien de causalité adéquate entre 
leur comportement et le dommage causé à l’intimée. 
11. a) S’agissant de la notion d’« employeur », la jurisprudence considère que, si 
l'employeur est une personne morale, la responsabilité peut s'étendre, à titre 
subsidiaire, aux organes qui ont agi en son nom, notamment quand la personne 
morale n’existe plus au moment où la responsabilité est engagée (ATF 123 V 12 
consid. 5b; ATF 122 V 65 consid. 4a; ATF 119 V 401 consid. 2). Le caractère 
subsidiaire de la responsabilité des organes d'une personne morale signifie que la 
caisse de compensation ne peut agir contre ces derniers que si le débiteur des 
cotisations (la personne morale) est devenu insolvable (ATF 123 V 12 consid. 5b). 
L’art. 52 LAVS ne permet ainsi pas de déclarer l'organe d'une personne morale 
directement débiteur de cotisations d'assurances sociales. En revanche, il le rend 
responsable du dommage qu'il a causé aux différentes assurances sociales fédérales, 
intentionnellement ou par négligence grave, en ne veillant pas au paiement des 
cotisations sociales contrairement à ses obligations (ATFA non publié H 96/05 du 
5 décembre 2005, consid. 4.1). 


 
 
 
 
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b) La notion d'organe selon l'art. 52 LAVS est en principe identique à celle qui se 
dégage de l'art. 754 al. 1 CO. 
En matière de responsabilité des organes d'une société anonyme, l'art. 52 LAVS 
vise en première ligne les organes statutaires ou légaux de celle-ci, soit les 
administrateurs, l'organe de révision ou les liquidateurs (ATF 128 III 29 consid. 3a; 
ATF 117 II 432 consid. 2b; ATF 117 II 570 consid. 3; ATF 107 II 349 consid. 5a; 
NUSSBAUMER, Les caisses de compensation en tant que parties à une procédure 
de réparation d'un dommage selon l'art. 52 LAVS, in RCC 1991 p. 403). 
12. En l’espèce, M. A______ a été inscrit au RC en qualité d’administrateur président 
avec signature collective à deux du 5 novembre 2003 au 29 septembre 2010. Pour 
leur part, M. B______ et Mme C______ ont tous deux été inscrits en qualité 
d’administrateur avec signature collective à deux notamment du 1er mars 2005 au 
18 août 2011. 
Cela étant, chacun des recourants est indiscutablement un organe formel de la 
société pour la période pertinente, de sorte qu’ils doivent être considérés comme 
des « employeurs » au sens de l’art. 52 LAVS. 
13. Les recourants revêtant tous la qualité d’organes formels, il convient maintenant de 
déterminer s’ils ont commis une faute qualifiée ou une négligence grave au sens de 
l’art. 52 al. 1 LAVS. 
a) L'obligation légale de réparer le dommage ne doit être reconnue que dans les cas 
où le dommage est dû à une violation intentionnelle ou par négligence grave, par 
l'employeur, des prescriptions régissant l'assurance-vieillesse et survivants (RCC 
1978 p. 259; RCC 1972 p. 687). Il faut donc un manquement d'une certaine gravité. 
Pour savoir si tel est le cas, il convient de tenir compte de toutes les circonstances 
du cas concret (ATF 121 V 243 consid. 4b). 
La caisse de compensation qui constate qu'elle a subi un dommage par suite de la 
non-observation de prescriptions peut admettre que l'employeur a violé celles-ci 
intentionnellement ou du moins par négligence grave, dans la mesure où il n'existe 
pas d'indice faisant croire à la légitimité de son comportement ou à l'absence d'une 
faute (RCC 1983 p. 101). 
Selon la jurisprudence constante, se rend coupable d'une négligence grave 
l'employeur qui manque de l'attention qu'un homme raisonnable aurait observée 
dans la même situation et dans les mêmes circonstances. La mesure de la diligence 
requise s'apprécie d'après le devoir de diligence que l'on peut et doit en général 
attendre, en matière de gestion, d'un employeur de la même catégorie que celle de 
l'intéressé. En présence d'une société anonyme, il y a en principe lieu de poser des 
exigences sévères en ce qui concerne l'attention qu'elle doit accorder au respect des 
prescriptions. Une différenciation semblable s'impose également lorsqu'il s'agit 
d'apprécier la responsabilité subsidiaire des organes de l'employeur (ATF 108 V 
189 consid. 2). Les faits reprochés à une entreprise ne sont pas nécessairement 
imputables à chacun des organes de celle-ci. Il convient bien plutôt d'examiner si et 


 
 
 
 
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dans quelle mesure ces faits peuvent être attribués à un organe déterminé, compte 
tenu de la situation juridique et de fait de ce dernier au sein de l'entreprise. Savoir si 
un organe a commis une faute dépend des responsabilités et des compétences qui 
lui ont été confiées par l'entreprise (ATF 108 V 199 consid. 3a: ATF non publié 
9C_926/2009 du 27 avril 2010, consid. 4.3.2). La négligence grave mentionnée à 
l'art. 52 LAVS est admise très largement par la jurisprudence (ATF 132 III 523 
consid. 4.6). 
Dans les entreprises de petite taille et de grandeur moyenne, le devoir de 
surveillance concernant l’accomplissement de l’obligation légale de payer des 
cotisations ne saurait être abandonné à des tiers (ATF non publié 9C_437/2009 du 
16 avril 2010, consid. 2.2). 
Celui qui appartient au conseil d'administration d'une société et qui ne veille pas au 
versement des cotisations courantes et à l'acquittement des cotisations arriérées est 
réputé manquer à ses devoirs (ATFA non publié H 96/03 du 30 novembre 2004, 
consid. 7.3.1, in SJ 2005 I 272 consid. 7.3.1). 
La négligence grave est donnée lorsque l'administrateur n'assume pas son mandat 
dans les faits. Ce faisant, il n'exerce pas la haute surveillance sur les personnes 
chargées de la gestion, attribution incessible et inaliénable du conseil 
d'administration conformément à l'art. 716a CO. Une personne qui se déclare prête 
à assumer ou à conserver un mandat d'administrateur tout en sachant qu'elle ne 
pourra pas le remplir consciencieusement viole son obligation de diligence 
(ATF 122 III 195 consid. 3b). Sa négligence peut être qualifiée de grave sous 
l'angle de l'art. 52 LAVS (ATF 112 V 1 consid. 5b). Un administrateur, dont la 
situation est à cet égard proche de celle de l’homme de paille, ne peut s'exonérer de 
ses responsabilités légales en invoquant son rôle passif au sein de la société 
(ATF non publié 9C_289/2009 du 19 mai 2010, consid. 6.2; ATFA non publié 
H 87/04 du 22 juin 2005, consid. 5.2.2; ATFA non publié H 234/00 du 27 avril 
2001, consid. 5d). 
Commet notamment une faute grave l’organe qui verse des salaires pour lesquels 
les créances de cotisations qui en découlent de par la loi ne sont pas couvertes 
(SVR 1995 AHV n° 70 p. 214 consid. 5; voir également l’ATF non publié 
9C_338/2007 du 21 avril 2008, consid. 3.1). Commet également une faute grave 
celui qui ne démissionne pas de ses fonctions alors qu’il se trouvait, en raison de 
l'attitude du tiers, dans l'incapacité de prendre les mesures qui s’imposaient 
s’agissant du paiement des cotisations ou qui se trouvait dans l’incapacité d'exercer 
son devoir de surveillance (voir par exemple : ATF non publié 9C_344/2011 du 
3 février 2012, consid. 4.3; ATF non publié 9C_289/2009 du 19 mai 2010, 
consid. 6.2; ATF non publié 9C_351/2008, consid. 5.2 ou encore ATFA non publié 
H 224/06 du 10 décembre 2007, consid. 6). 
b) La responsabilité d'un administrateur dure en règle générale jusqu'au moment où 
il quitte effectivement le conseil d'administration et non pas jusqu'à la date où son 


 
 
 
 
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nom est radié du registre du commerce. Cette règle vaut pour tous les cas où les 
démissionnaires n'exercent plus d'influence sur la marche des affaires et ne 
reçoivent plus de rémunération pour leur mandat d'administrateur (ATF 126 V 61 
consid. 4a). En d'autres termes un administrateur ne peut être tenu pour responsable 
que du dommage résultant du non-paiement de cotisations qui sont venues à 
échéance et auraient dû être versées entre le jour de son entrée effective au conseil 
d'administration et celui où il a quitté effectivement ces fonctions, soit pendant la 
durée où il a exercé une influence sur la marche des affaires. Demeurent réservés 
les cas où le dommage résulte d'actes qui ne déploient leurs effets qu'après le départ 
du conseil d'administration (ATFA non publié H 263/02 du 6 février 2003, 
consid. 3.2). 
14. a) La responsabilité de l'employeur au sens de l'art. 52 LAVS suppose enfin un 
rapport de causalité (naturelle et) adéquate entre la violation intentionnelle ou par 
négligence grave des prescriptions et la survenance du dommage. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2). 
b) Le lien de causalité adéquate entre le comportement fautif – soit la rétention des 
cotisations alors même que les salaires sont versés – et le dommage survenu ne peut 
pas être contesté avec succès lorsque les salaires versés sont tels que les créances de 
cotisations qui en découlent directement ex lege ne sont plus couvertes (SVR 1995 
AHV n° 70 p. 214 consid. 5; ATFA non publié H 167/05 du 21 juin 2006, 
consid. 8; ATFA non publié H 74/05 du 8 novembre 2005, consid. 4). 
La causalité adéquate peut être exclue, c'est-à-dire interrompue, l'enchaînement des 
faits perdant alors sa portée juridique, lorsqu'une autre cause concomitante - la 
force majeure, la faute ou le fait d'un tiers, la faute ou le fait de la victime - 
constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire 
que l'on ne pouvait pas s'y attendre. L'imprévisibilité de l'acte concurrent ne suffit 
pas en soi à interrompre le rapport de causalité adéquate; il faut encore que cet acte 
ait une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus 
immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres 
facteurs qui ont contribué à l'amener, en particulier le comportement de l'auteur 
(ATFA non publié H 95/05 du 10 janvier 2007, consid. 4). 
15. a) En l’espèce, M. B______ soutient que sa qualité d’administrateur de la société 
n’est pas suffisante pour lui imputer la totalité du dommage, dans la mesure où il ne 
disposait que de la signature collective à deux. En outre, rien ne permet de soutenir 
qu’il aurait été en mesure d’éviter le dommage, si bien qu’aucune faute ni 
négligence ne peut lui être imputée. Les pouvoirs de représentation qu’il détenait ne 
signifiaient pas encore qu’il était chargé de la gestion de la société et du paiement 
des salaires. 


 
 
 
 
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Comme indiqué précédemment, M. B______ était administrateur de la société 
durant la période relevante. De par cette fonction, il lui incombait de veiller à ce 
que les cotisations sociales soit prélevées sur les salaires des employés et versées à 
l’intimée. Cette obligation découle du devoir de surveillance appartenant au conseil 
d’administration et auquel M. B______ ne saurait se soustraire. Le fait qu’il ne 
disposait que de la signature collective à deux n’est pas pertinent, dans la mesure où 
ces obligations pouvaient être exécutées indépendamment du pouvoir que lui aurait 
conféré une signature individuelle. 
Par ailleurs, il ressort des déclarations des autres recourants, de M. E______, ainsi 
que de ses propres déclarations que M. B______ était, selon toute vraisemblance, le 
seul actionnaire de la société, de même que son seul administrateur actif et l’un de 
ses employés. Rappelons que M. B______ se chargeait de la comptabilité et des 
contacts avec la clientèle et les fournisseurs, qu’il avait signé les attestations de 
salaire adressées à l’intimée, qu’il recevait l’intégralité du courrier de la société, y 
compris les rappels, sommations et poursuites envoyés par l’intimée, qu’il avait 
engagé du personnel, que face aux difficultés financières de la société, il avait 
privilégié le paiement des salaires et des fournisseurs pour permettre la poursuite 
des activités, qu’il signait seul les comptes et qu’il était le seul à disposer de la 
signature à la banque. Force est donc de constater que M. B______ administrait 
seul la société et se chargeait du versement des salaires, dont le sien, malgré sa 
signature collective à deux, sans consulter M. A______ ni Mme C______. 
M. B______ avait donc non seulement le devoir, mais également le pouvoir 
d’éviter le dommage subi par l’intimée, ce qu’il n’a pas fait, bien au contraire. Sa 
faute est d’autant plus grave que la société a rencontré des difficultés pour 
s’acquitter des cotisations sociales dès son affiliation auprès de la caisse. En 
privilégiant la survie de la société et la préservation des emplois, dont le sien, au 
mépris du paiement des cotisations sociales, M. B______ a délibérément fait courir 
à l’intimée les risques inhérents au financement de la société, ce qu’il n’était pas en 
droit de faire. Cela est d’autant plus vrai que la décision de retenir les cotisations 
sociales 
n’était 
pas, 
selon 
une 
appréciation 
raisonnable, 
objectivement 
indispensable à la survie de la société et que leur remboursement n’était pas 
envisageable à brève échéance. De plus, il apparaît que M. B______ prélevait très 
régulièrement des sommes d’argent sur les comptes de la société, pour son usage 
personnel, ce qui rend sa faute d’autant plus grave que ces montants auraient permis 
d’éviter, au moins en partie, le dommage subi par l’intimée. 
Au vu des éléments qui précèdent, la faute de M. B______ doit non seulement être 
admise, mais considérée comme grave. En outre, il ne fait aucun doute que le lien 
de causalité entre l’accumulation volontaire du retard dans le paiement des 
cotisations sociales et le dommage subi par l’intimée est donné. La décision 
querellée doit donc être confirmée. 


 
 
 
 
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b) En substance, M. A______, se fondant sur des dispositions et de la jurisprudence 
pénales, soutient n’avoir jamais participé à la gestion effective de la société, ce qui 
exclurait toute responsabilité de sa part. 
A titre liminaire, il convient de relever que les principes juridiques avancés par 
M. A______ dans le cadre de son opposition, puis de son recours, relèvent du droit 
pénal exclusivement et n’ont pas d’incidence dans l’application de l’art. 52 LAVS. 
A teneur de la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, l’appartenance de M. 
A______ au conseil d’administration de la société, qui plus est en qualité 
d’administrateur président, impliquait qu’il veille au versement des cotisations 
courantes et à l'acquittement des cotisations arriérées, tâches qui découlent des 
attributions légales du conseil d’administration. Or M. A______, bien qu’il savait 
que M. B______ gérait effectivement la société, ne s’est jamais renseigné auprès de 
lui sur la bonne marche des affaires, et ce, malgré l’absence de bilan depuis l’année 
2007. Par ailleurs, il convient de rappeler que la formation de comptable de 
M. A______, ainsi que sa qualité de membre du conseil d’administration d’une 
douzaine de sociétés, auraient aisément pu lui permettre de comprendre dans quelle 
situation était la société et, sinon d’agir, de quitter immédiatement ses fonctions. 
Par sa passivité, M. A______ a incontestablement manqué à ses devoirs 
d’administrateur, sa négligence pouvant être qualifiée de grave sous l'angle de l'art. 
52 LAVS. 
Ainsi et contrairement à ce que soutient M. A______, son rôle passif au sein de la 
société ne saurait suffire pour s’exonérer de ses obligations légales, bien au 
contraire. Par conséquent, sa négligence grave et le lien de causalité entre sa 
négligence et le dommage subi par l’intimée doivent être admis et la décision 
querellée confirmée sur ce point. 
c) Quant à Mme C______, elle allègue avoir assumé la fonction d’administratrice à 
bien plaire et à condition qu’elle puisse sortir du conseil d’administration 
lorsqu’une activité serait déployée par la société. Elle avait expressément demandé 
à quitter le conseil d’administration en 2003, ce à quoi M. B______ s’était engagé. 
Les années suivantes, elle ne s’était plus préoccupée de ces questions en raison de 
graves problèmes de santé. Outrepassant très largement ses pouvoirs, M. B______ 
l’avait manipulée des années durant et avait géré seul la société sans la consulter, de 
sorte qu’il devait être tenu pour seul responsable du dommage causé à l’intimée. 
A l’instar de M. A______, Mme C______ invoque son rôle passif au sein de la 
société pour justifier une absence de faute ou de négligence grave de sa part. Or, sa 
simple appartenance au conseil d’administration était déjà suffisante pour 
engendrer les devoirs inhérents à sa fonction, soit notamment de veiller au paiement 
des cotisations sociales et des arriérés de cotisations. Dès lors, le fait que Mme 
C______ n’ait pas assumé son mandat dans les faits constitue une négligence grave 
au regard de la jurisprudence applicable en la matière. 


 
 
 
 
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Mme C______ soutient avoir demandé à M. B______ de quitter le conseil 
d’administration en 2003. De son propre aveu, elle n’a pourtant jamais vérifié si sa 
volonté avait été respectée, ni auprès de M. B______, ni auprès du RC, dont la 
simple consultation du site internet lui aurait permis de constater qu’elle était 
encore inscrite en qualité d’administratrice. Certes, Mme C______ soutient avoir 
été gravement malade dès 2003 ce qui l’aurait empêchée de prendre les dispositions 
nécessaires. Toutefois, les circonstances, les conséquences concrètes et la durée de 
cette maladie ne sont pas suffisamment déterminées pour permettre de considérer 
que Mme C______ était empêchée, durant environ huit années, de résilier son 
mandat et de vérifier sa radiation au RC. Enfin, Mme C______ ne saurait se 
prévaloir de l’arrêt ATAS/758/2013 rendu le 29 juillet 2013 par la Cour de céans, 
dans la mesure où, contrairement au recourant dans cette procédure, elle était un 
organe formel de la société. 
Comme pour M, A______, la négligence de Mme C______ doit être qualifiée de 
grave au sens de l’art. 52 LAVS. Il ne fait aucun doute que le lien de causalité entre 
cette négligence et le dommage subi par l’intimée est également donné, dans la 
mesure où le simple exercice de ses droits et obligations d’administratrice de la 
société par Mme C______ lui aurait permis, sinon d’éviter le dommage, à tout le 
moins de quitter la société. Enfin, quand bien même sa responsabilité ne repose 
« que » sur une négligence grave, alors que celle de M. B______ découle en tous 
les cas d'une très grave négligence, ce qui correspond à une faute qualifiée, voire 
d'un dol éventuel, les organes de la société répondent solidairement du dommage 
causé. Ainsi, la caisse était autorisée à la rechercher pour la totalité du montant du 
dommage. 
Par conséquent, la décision querellée concernant Mme C______ doit être 
confirmée. 
16. En dernier lieu, M. A______ a précisé lors de son audition qu’il contestait le 
montant du dommage. 
Comme relevé précédemment, le montant du dommage correspond à celui pour 
lequel la caisse de compensation subit une perte. Appartiennent à ce montant les 
cotisations paritaires (cotisations patronales et d’employés ou ouvriers) dues par 
l’employeur, les contributions aux frais d’administration, les intérêts moratoires, les 
taxes de sommation et les frais de poursuite (Directives sur la perception des 
cotisations - DP, no 8016 et 8017). Les éventuelles amendes prononcées par la 
caisse de compensation ne font pas partie du dommage et doivent le cas échéant 
être déduites (ATFA non publié H 142/03 du 19 août 2003, consid. 5.5). 
Il ressort du relevé de compte des cotisations produit par l’intimée que les amendes 
prononcées contre la société ont été déduites lors du calcul du dommage. Par 
ailleurs, dans le cadre de sa décision sur opposition, l’intimée a, à juste titre, réduit 
le montant réclamé à M. A______, dans la mesure où il ne pouvait être tenu pour 


 
 
 
 
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responsable du non-paiement des cotisations du troisième trimestre 2010, ayant été 
radié du RC le 29 septembre 2010. 
Par conséquent, c’est à bon droit que l’intimée a fixé à CHF 36'498,45 le montant 
du dommage vis-à-vis de M. A______, de sorte que la décision sur opposition y 
relative doit être confirmée. 
17. Au vu de ce qui précède, les recours sont rejetés. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare les recours recevables. 
Au fond : 
2. Les rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Selon l’art. 85 LTF, s’agissant de contestations 
pécuniaires, le recours est irrecevable si la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 
francs (al. 1 let. a). Même lorsque la valeur litigieuse n’atteint pas le montant 
déterminant, le recours est recevable si la contestation soulève une question 
juridique de principe (al. 2). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le