ge_gerichte · JTCO/9/2023 · 2023-01-20 · fr


Siégeant : Mme Katalyn BILLY, présidente, M. Fabrice ROCH et M. Christian 
ALBRECHT, juges, M. Julien CAMUGLI, greffier-juriste délibérant, Mme Céline 
TRUFFER, greffière 
P/14938/2021 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
Chambre 2 
 
20 janvier 2023 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
A______, partie plaignante, assistée de Me B______ 
contre 
X______, né le ______1978, actuellement détenu à la Prison de Champ-Dollon, prévenu, 
assisté de Me C______ 


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P/14938/2021 
 
CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public conclut à ce que X______ soit reconnu coupable de toutes les 
infractions figurant dans l'acte d'accusation, avec la circonstance aggravante de la cruauté 
s'agissant du viol, au prononcé d'une peine privative de liberté de 8 ans et d'une peine 
pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.-, à ce qu'un traitement ambulatoire soit 
ordonné, à ce qu'il soit fait interdiction au prévenu d'exercer des activités avec des 
mineurs pendant 10 ans, en application de l'art. 67 CP, à une mesure d'expulsion pendant 
10 ans, avec inscription au SIS, à ce que le prévenu soit condamné aux frais de la 
procédure, à ce qu'un accueil favorable soit réservé aux conclusions civiles de la partie 
plaignante et à ce que les objets saisis suivent le sort figurant sous chiffre 2.2 de l'acte 
d'accusation, sous réserve des vêtements de la plaignante qui doivent être confisqués. 
A______, par la voix de son conseil, conclut à ce que X______ soit reconnu coupable de 
toutes les infractions la concernant figurant dans l'acte d'accusation, la circonstance 
aggravante de la cruauté devant être retenue s'agissant du viol, et persiste dans les 
conclusions civiles déposées, soit CHF 30'000.- à titre de réparation du tort moral, avec 
intérêts à 5% l'an dès le 1er août 2021. 
X______, par la voix de son conseil, conclut à son acquittement des chefs d'infraction 
visés sous chiffres 1.1, y compris pour la menace, 1.4, 1.5 et 1.6. Il ne s'oppose pour le 
surplus pas à un verdict de culpabilité pour les faits visés sous chiffres 1.2, 1.3 et 1.7 et 
conclut au prononcé d'une peine compatible avec le sursis complet, subsidiairement à une 
peine assortie du sursis partiel, la partie ferme de la peine ne devant pas dépasser la 
détention déjà subie. Il s'en rapporte à justice s'agissant du matériel séquestré, acquiesce 
aux conclusions civiles de la partie plaignante à hauteur de CHF 2'000.- et s'en rapporte 
à justice s'agissant de l'expulsion et du prononcé d'une mesure. 
EN FAIT 
A.a 
Par acte d'accusation du 4 novembre 2022, il est reproché à X______ d'avoir, à 
Genève, durant la nuit du 31 juillet au 1er août 2021, au domicile conjugal, étranglé 
A______ à plusieurs reprises en plaçant sa main autour de son cou tout en lui disant "tu 
vas aller retrouver ton défunt mari", et ce durant plusieurs heures, tout en exerçant, en 
alternance, des phases de strangulation et de relâchement, étant précisé que cela a 
provoqué chez cette dernière des pertes urinaires, d'avoir, de surcroît, alors qu'il 
maintenant A______ sur le lit afin de la contraindre à subir l'acte sexuel, placé son genou 
sur le cou de cette dernière afin de l'empêcher de respirer et de lui avoir causé de la sorte 
des ecchymoses dans les régions situées sous la mâchoire et derrière la mâchoire, des 
deux côtés (ch. 1.1 de l'acte d'accusation). 
Ces faits ont été qualifiés de tentative de meurtre au sens de l'art. 111 cum art. 22 al. 1 
CP, subsidiairement de tentative de lésions corporelles graves (art. 122 cum art. 22 CP), 
encore plus subsidiairement de lésions corporelles simples aggravées (art. 123 ch. 1 et 2 
CP). 


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b. 
Il lui est également reproché d'avoir, dans les circonstances de temps et de lieu 
décrites sous le chiffre 1.1 de l'acte d'accusation, saisi A______ par les avant-bras pour 
tenter de l'enlacer, l'avoir saisie par les cheveux et traînée au sol, lui avoir asséné plusieurs 
coups au visage, notamment deux gifles, et de l'avoir mordue au visage, lui occasionnant 
ainsi de multiples ecchymoses au niveau de la tête, du thorax, des membres supérieurs et 
des membres inférieurs, des tuméfactions au visage ainsi qu'aux membres supérieurs, des 
abrasions de la muqueuse labiale inférieure et de la face latérale gauche de la langue et 
des dermabrasions à la nuque, au coude droit et à la main gauche (ch. 1.2 de l'acte 
d'accusation). 
Ces faits ont été qualifiés de lésions corporelles simples aggravées au sens de l'art. 123 
ch. 1 et 2 CP. 
c. 
 Il lui est également reproché d'avoir, dans les circonstances de temps et de lieu 
décrites sous le chiffre 1.1 de l'acte d'accusation, porté atteinte à l'honneur de A______ 
en lui ordonnant de "fermer sa gueule" alors qu'elle criait "au secours, aidez-moi" (ch. 
1.3 de l'acte d'accusation). 
Ces faits ont été qualifiés d'injure au sens de l'art. 177 al. 1 CP. 
d. 
Il est encore reproché à X______ d'avoir, à Genève, durant la journée du 31 juillet 
2021, entravé A______ dans sa liberté d'action en ayant saisi violemment son téléphone 
portable et en ayant effacé l'intégralité des coordonnées de ses contacts afin de l'empêcher 
de poursuivre des relations avec ces derniers (ch. 1.4 de l'acte d'accusation). 
Ces faits ont été qualifiés de contrainte au sens de l'art. 181 CP. 
e. 
Il lui est en outre reproché des faits qualifiés de séquestration au sens de l'art. 183 
ch. 1 CP pour avoir : 
- dans les circonstances de temps et de lieu décrites sous le chiffre 1.1 de l'acte 
d'accusation, entravé la liberté de mouvement de A______ en l'empêchant de sortir du 
logement, en la privant de ses clés, durant toute la nuit, et en usant de violences à son 
encontre afin de la mettre hors d'état de résister, notamment en ayant saisi A______ par 
les cheveux, en l'ayant trainée au sol, et en lui ayant asséné plusieurs coups au visage (ch. 
1.5.1 de l'acte d'accusation); 
- le 1er août 2021, aux alentours de 9h00, entravé la liberté de mouvement de A______ en 
l'enfermant dans leur logement, sans qu'elle ait de clés, alors qu'il était sorti faire une 
course (ch. 1.5.2 de l'acte d'accusation). 
f. 
Il est reproché à X______ d'avoir, dans les circonstances de temps et de lieu 
décrites sous le chiffre 1.1, alors qu'il retenait sa victime dans leur logement en usant de 
violence et de menaces, contraint A______ à subir l'acte sexuel en la pénétrant 
vaginalement avec son sexe. Il lui est reproché d'avoir agi en plaçant son genou sur le cou 
de A______ afin de l'empêcher de respirer et de la maintenir sur le lit, avant de lui arracher 
son t-shirt ainsi que son soutien-gorge, puis de lui retirer son pantalon, afin de la 
contraindre à subir l'acte sexuel alors même qu'elle avait manifesté son absence de 
consentement et que, durant l'acte, elle le suppliait d'arrêter, et d'avoir agi en frappant 


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A______ durant l'acte sexuel contraint, en lui assénant plusieurs coups au visage et en 
l'étranglant (ch. 1.6 de l'acte d'accusation). 
Ces faits ont été qualifiés de viol au sens de l'art. 190 al. 1 CP. 
g. 
Enfin, il est reproché à X______ des faits qualifiés de pornographie au sens de 
l'art. 197 al. 4 et 5 CP pour avoir : 
- à des dates indéterminées, à tout le moins entre le 15 et le 17 juin 2021, à Genève, 
consulté et enregistré sur son téléphone un grand nombre d'images et de vidéos à caractère 
pédopornographique, soit 51 fichiers d'images et vidéos pédopornographiques et 1 fichier 
à caractère zoophile (ch. 1.7.1 de l'acte d'accusation); 
- à une date indéterminée, à tout le moins durant la première partie de l'année 2019, à 
Genève, distribué 5 vidéos pédopornographiques à D______ via l'application WhatsApp 
(ch. 1.7.2 de l'acte d'accusation). 
B. 
Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure: 
Faits de la nuit du 31 juillet au 1er août 2021 
Plainte et déclarations de la plaignante 
a. 
Le 1er août 2021, A______ a passé un appel téléphonique à la police pour solliciter 
une intervention. Selon l'enregistrement à la CECAL, son partenaire l'avait séquestrée et 
agressée et l'avait enfermée dans l'appartement. Il était sorti car elle lui avait demandé 
d'aller lui acheter des cigarettes. Elle était blessée au visage et sur le corps et n'avait pas 
les clés pour sortir, son partenaire les ayant prises avec lui. Il l'avait frappée car elle lui 
avait reproché d'avoir supprimé ses contacts. 
Au moment de l'intervention de la police, selon le rapport d'interpellation du 1er août 
2021, A______ avait dans un premier temps indiqué aux policiers qu'elle avait été frappée 
par X______ puis a ajouté que celui-ci l'avait violée. Elle avait expliqué que X______ 
l'avait saisie par les cheveux pour la traîner dans la chambre, lui avait appuyé son genou 
sur le cou pour la maintenir sur le lit et lui avait déchiré ses vêtements pour la pénétrer 
alors qu'elle le suppliait d'arrêter. 
b. Il ressort du rapport d'interpellation que X______ présentait, le 1er août 2021 à 10h15, 
un taux d'alcoolémie de 0.00mg/l et A______, le même jour à 10h26, un taux d'alcoolémie 
de 0.04mg/l. 
c.a.a. A l'occasion de son examen par les médecins-légistes le 1er août 2021, A______ 
a expliqué s'être fâchée contre X______ après que celui-ci avait supprimé les données de 
son téléphone. Elle était allée payer les bières de X______ à la Coop mais n'était remontée 
à l'appartement que vers 17h30, car elle craignait la violence de son partenaire lorsqu'il 
était sous l'emprise de l'alcool. X______ avait un comportement violent et frappait contre 
les murs. Au moment d'aller se coucher, il l'avait saisie par les cheveux et trainée dans la 
chambre. Il l'avait frappée des deux mains sur l'ensemble du corps et elle avait appelé à 
l'aide. Cela avait duré jusqu'à 3h00 du matin environ. X______ avait refusé de l'emmener 
à l'hôpital. Il lui avait dit que les douleurs passeraient puis qu'elle devait faire ce qu'il lui 
disait de faire, avant de lui arracher ses habits. Elle l'avait supplié de ne pas "le faire", 


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entendant par cela de ne pas la pénétrer. X______ n'avait pas tenu compte de ses propos 
et lui avait imposé un rapport sexuel avec pénétration pénienne au niveau vaginal. Il avait 
recommencé à la violenter après le rapport sexuel puis était allé se coucher et s'était 
endormi. Au cours des violences, il l'avait étranglée à plusieurs reprises. Elle n'avait pas 
présenté de pertes d'urine ou de selle ni de perte de connaissance, mais elle n'arrivait plus 
à respirer. 
Au réveil, à 8h00 du matin, elle l'avait supplié pour pouvoir sortir acheter des cigarettes, 
mais X______ avait refusé. Celui-ci avait quitté l'appartement en emportant les clés et en 
fermant la porte, si bien qu'elle s'était retrouvée enfermée. Elle avait alors téléphoné à la 
police. 
A______ a spontanément parlé aux médecins-légistes des pratiques bisexuelles de 
X______ ainsi que de pratiques sexuelles qui la dérangeaient, notamment celle de lui 
demander d'enfoncer des objets dans son anus à lui. 
c.a.b. Le 2 août 2021, A______ a déposé plainte contre X______. Elle a déclaré qu'elle 
avait rencontré celui-ci en mai 2019. Ils avaient emménagé ensemble après quelques mois 
puis X______ avait déménagé en Suisse en novembre 2020, où elle devait le rejoindre. 
Le couple avait été séparé de fin 2020 à mai 2021. A______ était venue rendre visite à 
X______ au printemps 2021 durant une dizaine de jours, puis était rentrée au Portugal. 
Elle l'avait finalement rejoint pour s'installer avec lui à Genève autour de la mi-juillet 
2021. 
A son arrivée à Genève, X______ lui avait proposé de faire venir un homme chez eux, 
avec lequel il entretiendrait un rapport sexuel qu'elle regarderait, ce qu'elle avait refusé. 
Face à ce refus, X______ avait sorti les affaires de A______ de l'appartement avant de 
l'autoriser à y revenir. Souhaitant fuir cette situation, A______ s'était rendue à Paris pour 
inscrire sa fille à l'université. Elle était revenue à Genève après 2 ou 3 jours et avait réservé 
un billet d'avion pour Porto. Son vol avait été annulé le jour du départ par X______. 
Le 31 juillet 2021, A______ était en colère contre X______ car ce dernier avait supprimé 
les contacts de son téléphone, ce qu'elle lui avait reproché, et X______ l'avait insultée. 
Elle était alors sortie s'asseoir dans le parc adjacent à l'immeuble. Alors qu'elle était dans 
le parc, A______ avait reçu un appel de X______ pour lui demander de venir payer les 
bières à la Coop, car il avait oublié le code de sa carte. A______ était allée payer le pack 
de 24 bières, mais avait refusé de remonter immédiatement dans l'appartement car elle 
souhaitait prendre l'air. Elle n'était rentrée que lorsque la pluie avait commencé à tomber. 
Lors de cette soirée du 31 juillet 2021, X______ avait bu beaucoup de bières, se 
comportait bizarrement et écoutait de la musique à un volume élevé. Ce soir-là, il avait 
reçu un salaire de CHF 9'000.-, ce dont il était très content et il avait rabaissé A______ 
en lui disant que lui gagnait beaucoup d'argent, qu'elle ne gagnait rien, et qu'il comptait 
désormais épouser une fille de 18 ans. 
Au moment où elle avait voulu aller se coucher, X______ avait essayé de la serrer dans 
ses bras pour l'en empêcher. Elle l'avait repoussé et cela l'avait mis hors de lui. Il avait 
attrapé A______ par les cheveux et l'avait tirée au sol, en même temps qu'il lui assénait 


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des coups au visage. Il l'avait également mordue. Il avait alors commencé à la frapper, 
alors qu'elle était au sol et qu'une touffe de cheveux avait été arrachée. Il l'avait également 
étranglée, tantôt avec sa main, tantôt en mettant son pied sur son cou. Les violences 
avaient duré près de 3 heures. X______ allait au salon pour boire et revenait pour lui tirer 
les cheveux et pour l'étrangler. Elle-même restait dans la chambre. 
Lorsqu'il avait arrêté, vers 3h00 du matin, A______ s'était allongée, fatiguée. X______ 
était revenu, toujours en colère, lui avait déchiré son t-shirt et son soutien-gorge, puis lui 
avait enlevé son pantalon. Elle s'y était opposée verbalement et lui avait demandé de la 
laisser tranquille. X______, qui la tenait par les cheveux, l'avait retournée sur le ventre et 
avait commencé à la pénétrer vaginalement. A______ continuait de lui dire "non", mais 
X______ lui répondait qu'elle devait faire ce qu'il demandait. Il avait recommencé à 
l'étrangler, elle lui demandait pardon alors qu'il la tenait par les cheveux. Il l'avait alors 
retournée et étranglée malgré ses supplications. Il avait continué à la violer puis s'était 
arrêté et l'avait uniquement étranglée. Il avait ensuite recommencé à lui donner des coups 
au visage et au corps. Finalement, voyant qu'elle était à bout de forces, il était allé lui 
chercher un verre d'eau. Elle lui avait demandé de l'emmener à l'hôpital, mais face à son 
refus et à son énervement, elle y avait renoncé et s'était endormie. 
Elle avait voulu fuir durant la nuit, mais n'avait pas trouvé les clefs que X______ avait 
cachées. 
A 8h00 du matin, elle avait demandé à X______ l'autorisation d'aller chercher des 
cigarettes car elle souffrait. Il avait refusé au motif qu'elle ne pouvait pas sortir dans son 
état. Elle lui avait alors proposé qu'il y aille, ce qu'il avait fait en quittant l'appartement 
avec les clés et en verrouillant la porte, mais en laissant son téléphone sur la table. Elle 
avait appelé la police et celle-ci était arrivée sur les lieux 5 minutes plus tard. 
A______ a déclaré que ce n'était pas la première fois que X______ la violait ou la 
violentait. Celui-ci avait une véritable emprise sur elle. A l'occasion d'un autre épisode de 
violence, elle s'était uriné dessus et avait pensé mourir tellement il l'avait étranglée. 
c.b. 
Lors de l'audience de confrontation du 2 septembre 2021 au Ministère public, 
A______ a réitéré ses déclarations relatives aux violences subies dans le couple et 
expliqué que celles-ci étaient répétitives. Plus précisément, elle a expliqué que X______ 
avait recommencé à l'agresser une semaine après son arrivée à Genève le 4 juillet 2021. 
Celui-ci la forçait à pratiquer des activités sexuelles qu'elle n'acceptait pas et la forçait à 
chercher des hommes pour lui sur internet. Il la forçait également à lui lécher l'anus, alors 
que celui-ci se mettait à genoux, et il lui demandait d'utiliser un concombre comme un 
pénis artificiel. Cela se produisait plusieurs fois par semaine et quand elle s'y refusait, il 
la mettait à la porte. 
Le soir du 31 juillet 2021, un échange de voix avait eu lieu après que X______ avait parlé 
de sous-louer le logement à des boliviennes en divisant le salon. 
Lors de cette audition, A______ a confirmé ses explications s'agissant de l'épisode de 
l'achat des bières et de son moment passé au parc. Elle a également répété que X______ 
s'opposait physiquement à ce qu'elle aille se coucher. Elle a ajouté que, vers 22h00 ou 


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23h00, X______ avait commencé à taper dans les murs. A______ a déclaré que c'était 
aux alentours de minuit, lorsqu'elle avait repoussé X______, que celui-ci lui avait déchiré 
ses vêtements, ce qui correspond aux heures évoquées lors de sa première audition. Elle 
a ajouté que la suite des évènements avait duré 4h00. Enfin, sur le déroulement des faits 
durant ces heures de violence, A______ a réitéré ses explications, à savoir que X______ 
alternait les épisodes de violence et les moments où il se rendait au salon pour boire de la 
bière. Elle a confirmé qu'il l'avait retournée sur le ventre et pénétrée vaginalement après 
lui avoir déchiré les vêtements du haut et retiré son pantalon. 
S'agissant de l'acte sexuel, elle a indiqué que le viol avait pu avoir lieu en plusieurs fois 
et a situé de manière imprécise les évènements dans le temps. 
S'agissant de la séquestration, A______ a déclaré qu'elle avait remarqué avant de se faire 
violenter que les clés de l'appartement avaient disparu. 
Au réveil, à 8h00 du matin, X______ avait vu qu'elle avait des bosses partout et lui avait 
dit "si tu appelles la police, je vais te tuer". Il était sorti acheter des cigarettes, après avoir 
déposé son téléphone sur la table et lui avoir répété que s'il y voyait le numéro de la police 
à son retour, il la tuerait. Elle avait appelé dès qu'il était sorti et la police était arrivée 10 
minutes plus tard. 
A______ a déclaré avoir uriné "toutes les fois" au cours d'autres épisodes d'étranglements. 
c.c. 
A l'audience du 31 août 2022, A______ a déclaré que X______ avait tapé sur le 
mur et sur l'armoire. Elle avait refusé de lui servir son repas et il avait commencé à la 
pousser au niveau de la tête. Il avait essayé de l'emmener de force dans la chambre et elle 
avait résisté. A______ a contesté que X______ l'ait tirée par les cheveux entre la chambre 
et le salon, contrairement à ce qui ressort des déclarations qu'elle aurait tenues selon le 
rapport d'interpellation. X______ était retourné sur son ordinateur et elle était allée dans 
la chambre pour parler avec ses sœurs au téléphone. Il avait attendu que la conversation 
se termine et l'avait agressée. Il lui avait demandé pour quelle raison elle avait parlé à son 
beau-frère et l'avait frappée "de partout" alors qu'elle se trouvait sur le matelas, dans la 
chambre. Il l'avait frappée sur la tête et sur les oreilles en lui assénant des coups de poings. 
Après les coups sur la tête, elle avait essayé de le repousser et il avait déchiré ses 
vêtements, l'avait poussée sur le lit et enlevé son pantalon. Elle était couchée sur le ventre, 
il se trouvait derrière elle et la tenait par les cheveux en les tirant "en hauteur". Elle ne 
pouvait pas se débattre car X______ "utilisait tout, ses mains, ses pieds". Il avait mis un 
genou sur sa nuque pour l'empêcher de bouger. Il l'avait alors pénétrée vaginalement avec 
son sexe. Le viol avait duré 10 à 15 minutes, soit "pas trop longtemps". Il savait qu'elle 
n'était pas consentante car elle lui disait "non". Il avait recommencé à la frapper après 
l'acte sexuel. Elle avait réussi à se relever; il s'était levé et l'avait prise par les cheveux, en 
tirant avec une telle force qu'il avait arraché une touffe. Elle avait appelé au secours et 
voulu sortir de la chambre. Elle avait demandé "pardon papa" et X______ s'était arrêté 
quelques minutes. Cela avait continué jusqu'à 4h00 du matin. X______ la repoussait sur 
le matelas à chaque fois qu'elle essayait de sortir de la chambre, et la frappait. Il l'avait 
étranglée plusieurs fois : la première fois quand il avait mis son genou sur sa nuque. Elle 
considérait cela comme un étranglement car elle était empêchée de respirer ; la deuxième 


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fois après qu'il s'était rendu au salon et qu'il était revenu la pousser sur le matelas. Elle 
s'était retrouvée sur le dos et il lui avait dit "tu vas aller retrouver ton défunt mari". Il 
l'étranglait avec la main droite et la tenait avec la main gauche. A un moment donné, elle 
ne savait plus où elle se trouvait, elle ne souhaitait qu'une chose, "sortir de là". Elle avait 
uriné, à son souvenir, quand il l'avait étranglée mais ne se souvenait plus si cela s'était 
passé lors du premier ou lors du second étranglement. 
Constat de lésions traumatiques 
d. 
L'examen médico-légal effectué sur A______ le 1er août 2021 (C-3'005ss) a mis 
en évidence un grand nombre de lésions. Celles-ci, à savoir essentiellement des 
tuméfactions, des ecchymoses, des abrasions et des dermabrasions, ont été constatées sur 
de nombreuses parties du corps, soit sur le cuir chevelu, le visage, le cou et la nuque, le 
thorax, le membre supérieur droit, le membre supérieur gauche, le membre inférieur droit 
et le membre inférieur gauche. 
Selon les médecins-légistes, l'ensemble du tableau lésionnel était compatible avec les 
dires de l'expertisée et directement évocateur d'une hétéro-agression. En particulier, les 
ecchymoses constatées en région rétro et sous-mandibulaires étaient compatibles avec 
une ou des prises fermes au cou (manœuvre(s) de strangulation). Ces lésions n'avaient 
pas concrètement mis en danger la vie de l'expertisée d'un point de vue médicolégal. 
L'examen gynécologique de A______ n'avait montré aucune lésion traumatique, ce qui 
était une constatation qui n'entrait pas en contradiction en soi avec la survenue d'une 
éventuelle pénétration pénienne au niveau vaginal. 
Lors de leur audition au Ministère public, les experts ont confirmé leur rapport. 
Déclarations du prévenu 
e.a.a Le 1er août 2021, dans le cadre de son arrestation, X______ a subi un examen 
médical au Vieil hôtel de police. A cette occasion, il a déclaré au médecin-légiste que la 
nuit du 31 juillet 2021 il s'était bagarré avec sa compagne A______. Suite à une réflexion 
de A______ au sujet de la préparation du dîner, il s'était approché d'elle pour l'embrasser 
et elle l'avait repoussé. A______ lui avait dit qu'elle allait le quitter et partir. Pour la 
provoquer, il lui avait répondu que la prochaine fois qu'elle reviendrait elle le trouverait 
avec une autre femme. Il avait bu et était "peut-être saoul" lorsqu'il était allé se coucher. 
Alors qu'il était couché, A______ était entrée dans la chambre et lui avait donné deux 
coups de pied de type "penalty". Une bagarre s'en était suivie, mais il s'était surtout 
défendu de l'agression dont il était victime. Il avait attrapé A______ par les cheveux et 
lui avait frappé le visage de la main droite pour qu'elle arrête de l'agresser. Il a parlé 
spontanément des accusations de viol dont il avait eu écho par la police. Il se rappelait 
d'un rapport sexuel, mais ne pouvait préciser à quel moment il avait eu lieu. Il avait dit 
qu'il souhaitait stopper le rapport car sa compagne n'était "pas excitée, pas même 
mouillée" et celle-ci avait pris sa main pour lui montrer qu'elle l'était. Il s'était agi d'un 
rapport pénien avec pénétration vaginale sans éjaculation. Le matin du 1er août, il avait 
dit à A______ que cette situation de conflit devait s'arrêter et lui avait dit d'appeler le 144. 
Il lui avait donné un antidouleur, A______ lui avait manifesté son intention de sortir 


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acheter des cigarettes et il avait répondu qu'il valait mieux, dans son état, rester à la 
maison. Il était sorti pour acheter lui-même les cigarettes et, à son retour, la police était 
arrivée. 
e.a.b. Lors de son audition à la police, le 1er août 2021, X______ a déclaré qu'il était en 
couple avec A______ depuis 3 ans. Ils s'étaient rencontrés sur les réseaux sociaux et les 
choses s'étaient bien passées jusqu'en janvier 2019 mais A______ avait des 
consommations d'alcool et de tabac problématiques. Un climat de violence, d'abord 
verbale, s'était progressivement installé. A______ se montrait jalouse lorsqu'il se rendait 
à l'étranger. La violence physique avait commencé en avril 2019, A______ ayant 
commencé à l'enfermer dehors et à le frapper. Elle avait déposé 4 ou 5 plaintes au 
Portugal contre lui, notamment pour violences, mais ces plaintes n'avaient jamais abouti 
à des condamnations. Il était arrivé à Genève en novembre 2020 pour travailler dans le 
bâtiment. Il avait d'abord logé en colocation, ce qui avait déplu à A______, puis avait 
emménagé seul dans un appartement. A______ lui avait rendu visite à plusieurs reprises, 
lors de séjours de 3 semaines. 
La première altercation physique en Suisse avait eu lieu une semaine plus tôt, à cause de 
la consommation d'alcool de A______. Elle avait fait sa valise et souhaitait quitter 
l'appartement. X______ n'avait pas voulu la laisser partir car elle était alcoolisée et il avait 
fermé la porte à clé. Il l'avait maintenue fermement en l'entourant de ses bras pour 
l'empêcher de sortir et pour la calmer. A______ avait essayé de se dégager et avait eu des 
marques sur les bras. 
X______ a déclaré que la veille, A______ avait payé ses bières à la Coop car il avait 
bloqué sa carte en se trompant trois fois de code. Il avait proposé à A______ de remonter 
avec lui, mais elle avait préféré rester dehors pour prendre l'air. Il était rentré et avait bu 
devant son ordinateur. A______ était rentrée vers 19h00. Elle avait cuisiné, mais lorsqu'il 
lui avait demandé pourquoi elle n'avait rien préparé pour lui, elle lui avait répondu qu'il 
avait des bras et pouvait se débrouiller. Il avait rigolé et tenté de l'embrasser dans le cou 
mais elle s'était éloignée en se saisissant d'une casserole et en la levant pour lui interdire 
de l'approcher. Il avait essayé de l'embrasser une seconde fois, ce qu'elle avait de nouveau 
refusé, puis s'était éloigné. Il avait ensuite reçu un coup de poing dans la nuque de la part 
de A______ et lui avait demandé la cause de ce geste avant de se remettre à son 
ordinateur. Plus tard, après avoir bu 8 ou 10 bières, il s'était senti fatigué et était allé se 
coucher, seul, vers 22h00 ou 23h00. 
Alors qu'il était en train de dormir, il avait reçu deux coups de pied sur le flanc gauche de 
la part de A______. Cela l'avait réveillé et il en avait eu le souffle coupé. Il avait saisi 
A______ par la chemise et l'avait tirée pour la coucher sur le lit à côté de lui. Elle s'était 
débattue et il l'avait saisie par les cheveux pour lui demander "pourquoi tu fais ça, 
comment je vais faire pour travailler lundi?". Alors qu'il la tenait par les cheveux et 
qu'elle tentait de se défendre, il l'avait frappée deux fois au visage avec sa main droite 
ouverte, une fois avec la paume et une fois avec le revers. Elle lui avait alors dit "pardon, 
pardon", il avait relâché son étreinte et les choses s'étaient terminées ainsi. Cela avait eu 
lieu vers 23h00 ou 00h00. Il était très fatigué et s'était rendormi. Un voisin avait sonné et 


- 10 - 
 
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A______ lui avait dit qu'il s'agissait de la police. Il ne se souvenait plus de la suite car il 
s'était rendormi aussitôt. 
Il s'était réveillé une seconde fois durant la nuit. A______ était en train de lui faire l'amour 
alors qu'il dormait. Il lui avait demandé d'arrêter et elle lui avait répondu qu'elle l'aimait. 
Elle lui avait dit "viens voir comme je suis excitée" et lui avait pris la main pour la mettre 
sur son vagin. Il avait retiré sa main et s'était retourné pour dormir. 
Le couple s'était réveillé vers 7h40. Il avait immédiatement regretté lorsqu'il avait vu le 
visage de A______. Il lui avait apporté de l'eau et un médicament pour la douleur. Elle 
avait voulu s'habiller pour sortir acheter des cigarettes et il lui avait demandé de rester au 
lit car elle ne se sentait pas bien. Elle pleurait et il lui avait dit qu'il fallait que la situation 
s'arrête, en lui recommandant d'appeler le 144. Il avait ensuite quitté l'appartement pour 
aller lui acheter des cigarettes, laissant A______ seule. A son retour, la police avait sonné 
à la porte. 
Il était l'auteur des blessures au visage de A______. Quant aux lésions aux avant-bras, il 
avait dû les lui causer en la maintenant fermement par les bras. Le sang sur les draps 
devait venir de la blessure causée à l'oreille par ses gifles. 
Il a contesté avoir appuyé son genou sur le cou de A______, mais a affirmé avoir 
maintenu ses jambes avec son genou quand elle se trouvait sur son lit. 
Il a contesté avoir violé A______. Celle-ci portait son pantalon et il n'avait jamais essayé 
de le lui retirer. Il avait dû lui arracher son soutien-gorge lorsqu'il l'avait saisie par la 
chemise et tirée sur le lit. 
e.b. 
A l'occasion de sa deuxième audition, le 3 août 2021 au Ministère public, 
X______ a maintenu qu'il avait causé des lésions à A______ en se défendant car celle-ci 
lui avait donné deux coups de pied dans les côtes du flanc gauche alors qu'il était couché. 
Il a ajouté que l'air lui avait manqué, qu'il était désespéré et que sa réaction avait été 
d'attraper A______ par la chemise et le soutien-gorge pour la coucher sur le lit. Il a d'abord 
déclaré ne pas avoir donné de coups, avant d'être interrogé sur les lésions causées au 
visage, et a finalement expliqué que A______ n'arrêtait pas de se battre, que l'air lui 
manquait, qu'il avait mal aux côtes, et qu'il l'avait attrapée par les cheveux et l'avait giflée 
deux fois. Il était possible qu'il lui ait mordu le bas du visage, "pour s'en sortir". Il n'y 
avait eu qu'une seule bagarre, soit lorsque A______ lui avait donné deux coups de pied 
aux côtes et qu'il l'avait giflée et mordue au visage. X______ a à nouveau contesté avoir 
violé A______. Il a expliqué qu'il était en train de faire l'amour à A______ lorsqu'il s'était 
réveillé. Il lui avait demandé "pourquoi tu me fais ça si tu ne m'aimes pas ?" et A______ 
lui avait répondu "je t'aime, viens voir comme je suis excitée". Elle avait pris sa main pour 
la mettre sur son vagin, lui disant "viens voir comme je suis mouillée". Il avait tourné le 
dos car il n'était pas intéressé et il avait dormi jusqu'à 7h40. 
Interrogé pour la première fois sur les faits de séquestration, X______ a expliqué que cela 
"n'existait pas" car il y avait trois clés : une pour lui, une pour A______ et une troisième 
dans le salon. Il sortait habituellement avec sa clé ainsi que celle du salon, mais ne fermait 
pas à clé. Il n'avait pas pris la clé de A______. 


- 11 - 
 
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Enfin, interrogé sur l'effacement des données du téléphone portable de A______, il a 
expliqué que ce n'était pas lui qui en était à l'origine. A______ avait bloqué son téléphone 
en dormant dessus, ce qui l'avait bloqué. Il l'avait débloqué et cela avait réinitialisé le 
téléphone. 
e.c. 
Lors de son audition le 2 septembre 2021, X______ a contesté avoir fait des allers-
retours dans le salon alors que A______ restait sur le lit. Il avait mal "au côté" gauche et 
il lui manquait de l'air à cause des deux coups de pied qu'il avait reçus. L'origine de la 
bagarre venait de la réflexion qu'il lui avait faite au sujet de la préparation du dîner, de 
ses tentatives d'embrasser A______, de la réaction de celle-ci qui lui avait intimé à deux 
reprises de "ne pas s'approcher", et enfin du coup qu'il avait reçu à la nuque. Il était allé 
se coucher, ivre, vers 22h30 ou 23h00 et avait reçu les deux coups de pied alors qu'il était 
allongé. Il avait frappé A______ après ces deux coups car il avait "eu peur pour [sa] vie". 
Il l'avait frappée au visage mais ne lui avait pas tenu le cou. 
X______ a ajouté à ses déclarations précédentes qu'après avoir reçu les deux coups aux 
côtes, l'air lui manquait et il allait "mal" si bien qu'il avait décidé de sortir, en laissant la 
porte de l'appartement grande ouverte et en bloquant celle de l'immeuble en position 
ouverte car il était sorti sans ses clés. Il avait vu des sommiers et un matelas près des 
poubelles et les avait montés dans son appartement, puis était retourné se coucher. Il 
n'avait pas parlé de tout cela lors de ses déclarations précédentes car il était ivre au 
moment des faits. Il s'était souvenu de ces épisodes lorsque son avocate lui avait montré 
des photos du dossier. 
Durant la nuit, il s'était réveillé et son pénis était dans le vagin de A______. Il ne savait 
pas comment celle-ci s'y était prise mais il ne considérait pas avoir été lui-même violé. Il 
avait immédiatement retiré son pénis. S'agissant de la suite, X______ a donné la même 
explication que lors de sa première audition, à savoir qu'il avait été étonné, que A______ 
lui avait dit "regarde comme je suis excitée" en lui mettant la main sur son vagin, mais 
qu'il n'avait ressenti aucun intérêt et qu'il avait tourné le dos pour continuer à dormir. 
fe.d. 
Le 25 novembre 2021 au Ministère public, X______ a maintenu avoir giflé 
A______ et ne pas lui avoir donné de coups plus forts. Il a également répété qu'il s'était 
réveillé alors que A______ introduisait son pénis dans son vagin. Il situait ce dernier 
évènement "bien après" l'épisode des gifles. Il n'était pas en mesure de dire si A______ 
s'était uriné dessus ou pas car il n'avait rien vu. 
Selon lui, A______ avait échafaudé ce plan pour le mettre en prison. Elle avait bu deux 
bières pour se donner le courage nécessaire. Elle avait d'ailleurs pris toutes les décisions 
de sa vie après avoir bu de l'alcool. 
e.d. 
Le 31 juillet 2022, X______ a adressé au Ministère public une lettre dans laquelle 
il revenait sur les évènements de la nuit du 31 juillet 2021. En substance, il admettait avoir 
violenté A______ et lui avoir donné deux gifles alors qu'il lui tenait les avant-bras et avait 
son genou sur ses jambes. Il qualifiait son comportement de "barbare" et écrivait s'être 
comporté "comme un monstre" mais il contestait avoir violé A______. Durant les 
violences, elle avait demandé "pardon papa" et il avait pris conscience de sa 


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"sauvagerie". A______ lui avait montré sa blessure à l'oreille et il était sorti de 
l'appartement pour "récupérer l'air" et s'évader de la situation. Venait ensuite l'épisode 
des sommiers et matelas qu'il avait évoqué en audience. Finalement, il était rentré se 
coucher et s'était réveillé une seconde fois au milieu de la nuit, s'était retourné et avait 
continué à dormir. 
Dans cette lettre, X______ a indiqué qu'il n'y avait jamais eu de viol et qu'il n'y avait 
"jamais eu aucun rapport sexuel quelque ce soit (sic)" mais simplement une "bagarre". 
Il a expliqué qu'il s'était réveillé "une seconde fois" dans la nuit et qu'il s'était tourné de 
l'autre côté pour se rendormir. 
Le lendemain matin, il avait éprouvé du repentir en voyant le visage de A______. Il avait 
fait du rangement dans l'appartement puis ils avaient pleuré ensemble. A______ avait 
demandé une ambulance, il était désorienté mais savait qu'elle avait besoin de soins. Elle 
lui avait dit qu'elle voulait des cigarettes et il avait pris sa décision "exactement à ce 
moment". Il lui avait dit qu'il irait chercher des cigarettes et qu'elle devait appeler la police. 
Il était sorti et à son retour la police avait sonné. 
e.e. 
Lors de l'audience au Ministère public du 31 août 2022, X______ a déclaré que la 
lettre du 31 juillet 2022 ne changeait pas sa version des faits. Il avait commencé à 
consulter un psychologue en détention et beaucoup de choses s'étaient passées dans sa 
tête. 
Quand A______ était remontée à l'appartement, après avoir passé deux ou trois heures 
dans le parc, il était déjà saoul. Il lui avait dit qu'il allait la renvoyer au Portugal. Son 
"moment barbare" correspondait au moment où il avait couru derrière A______ - laquelle 
lui avait donné deux coups de pied -, l'avait prise par les cheveux et tirée dans la chambre. 
Ils avaient ensuite commencé à se battre, A______ étant en mesure de lui donner des 
coups de pied. Il l'avait immobilisée en mettant ses jambes sur ses jambes et l'avait 
attrapée avec une main sur ses avant-bras. Elle cherchait à s'échapper, il l'avait attrapée 
par les cheveux et l'avait giflée deux fois. Il ne l'avait pas étranglée. Il avait beaucoup de 
force et ses claques étaient fortes, raisons pour lesquelles ses coups avaient causé ces 
lésions à A______. La bagarre avait eu lieu vers 22h00 ou 23h00 et avait duré environ 10 
minutes. Après la deuxième gifle, A______ avait demandé "pardon papa", ce qui lui avait 
fait prendre conscience de son geste, et il avait arrêté. X______ a confirmé que A______ 
avait crié au secours au moment où il l'avait tirée par les cheveux du salon à la chambre 
à coucher. La bagarre n'avait pas pu être entendue par les voisins car elle s'était passée 
sur le matelas en mousse. Il avait tapé sur les murs et sur l'armoire et il était impossible 
que cela ait fait du bruit. Il était sorti tout de suite après la bagarre pour s'évader de la 
situation. Il avait trouvé des sommiers et un matelas qu'il avait montés dans son 
appartement. Il avait calé la porte de l'immeuble pour que celle-ci reste ouverte. 
Il a contesté le viol et a à nouveau déclaré qu'il s'était réveillé au milieu de la nuit alors 
que A______ "était en train de le faire". Il lui avait dit "si tu ne m'aimes pas, pourquoi tu 
me fais ça?" Elle avait pris sa main et dit "viens voir comme je suis excitée". Il lui avait 
tourné le dos et avait continué à dormir. Il s'était réveillé à 7h40 et avait alors vu le visage 
de A______. 


- 13 - 
 
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e.f. 
Lors de son audition au Ministère public le 20 septembre 2022, X______ a persisté 
à nier avoir étranglé A______. 
e.g. 
Aux experts psychiatres, X______ a déclaré que A______ avait une "libido très 
importante contrairement à lui", qu'elle était une "bisexuelle refoulée" et que s'il acceptait 
de se travestir, c'était seulement pour faire plaisir à celle-ci. C'était A______ qui souhaitait 
qu'il s'introduise des choses dans l'anus et il acceptait beaucoup de choses, malgré la 
honte, pour lui faire plaisir. Concernant les faits de la nuit du 31 juillet 2021, X______ a 
expliqué que les affirmations de A______ étaient mensongères. C'était de manière 
exceptionnelle qu'il avait consommé beaucoup d'alcool ce soir-là. Il avait bu pour oublier 
ses problèmes de couple et avait demandé à A______ de partir. Il était allé se coucher, 
avait reçu deux coups de pied qui lui avaient cassé les côtes et une bagarre avec A______ 
s'en était suivie. Il l'avait attrapée par les cheveux et lui avait donné deux gifles car il 
souffrait beaucoup de ses côtes brisées et qu'il voulait "quitter la situation". Durant 
"l'altercation", A______ avait dit "pardon papa", ce qui avait réveillé chez lui un 
sentiment de pitié et de regret et lui avait fait arrêter les coups. Il était sorti respirer et 
avait ramené des sommiers et un matelas avant d'aller dormir. Il s'était réveillé, enlacé 
avec A______, et avait réalisé qu'elle tentait de s'introduire son pénis dans son vagin. Elle 
avait dit être excitée et avait pris sa main pour la diriger vers son vagin. Il avait dit ne pas 
être intéressé par une relation sexuelle et s'était rendormi. Au matin, il s'était réveillé à 
cause de la douleur aux côtes et avait vu que A______ était blessée. Il lui avait demandé 
pardon et tous deux avaient pleuré ensemble. Il avait refusé de la conduire à l'hôpital car 
elle n'était pas en état de marcher et lui avait donné un antalgique. Il lui avait dit d'appeler 
la police. Il a nié avoir séquestré et violé A______. 
A______ le détestait et voulait se venger de quelque chose. Elle voulait aussi 
possiblement obtenir des avantages financiers et sociaux. Les antécédents traumatiques 
de A______ faisaient qu'elle projetait sur lui ce qu'elle avait vécu. A______ était 
alcoolique et régulièrement agressive envers lui depuis plusieurs mois. 
Autres éléments de preuve 
f. 
Des voisins de palier ont été entendus au sujet des faits de la nuit du 31 juillet au 
1er août 2021. E______, qui est malentendant et portait des boules Quies, n'avait rien 
entendu de particulier cette nuit-là, mais sa fille de 11 ans avait entendu une femme "crier 
fort". F______ avait quant à lui été réveillé par le bruit qu'il y avait dans l'immeuble et 
avait entendu une femme dire "tu es fou, tu es malade", dans le cadre de ce qu'il pensait 
être un conflit entre deux personnes. Il avait également entendu des choses se casser et 
était sorti sur le palier, où il avait vu d'autres voisins taper à la porte de X______ pour 
réclamer le silence. Le bruit avait cessé immédiatement et il était retourné se coucher. 
g. 
Les analyses des draps retrouvés dans la chambre ont mis en évidence que le sang 
les tâchant à différents endroits était celui de A______. Ces analyses n'ont pas mis en 
évidence de traces d'urine sur les draps. 
h. A______ a produit deux vidéos prises avec son téléphone le soir des faits. Dans l'une, 
on y voit X______ donner un coup de poing dans une armoire. Dans l'autre, X______ est 


- 14 - 
 
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allongé à même le sol, sur le dos, fait des pompes à un bras avec une chaise et chante des 
paroles de la chanson de Metallica (Harvester of Sorrow) qui passe dans l'appartement à 
un volume relativement élevé. Il prononce notamment à haute et intelligible voix les 
paroles "I give, you take" de la chanson, en pointant A______ du doigt. 
Faits relatifs au matériel de pornographie dure 
i.a. 
Le 6 mai 2022, la procédure P/9538/2022, ouverte à l'encontre de X______ pour 
des faits de pédopornographie, a été jointe à la procédure. 
D______, prévenu dans le cadre d'une autre instruction pénale portant sur des faits de 
pornographie, avait déclaré, lors de son audition, qu'un dénommé X [prénom uniquement] 
______ lui avait envoyé cinq vidéos à caractère pédopornographique sur WhatsApp. Le 
numéro de téléphone de l'expéditeur indiqué par D______ correspondait à un numéro 
attribué à X______. 
i.b. 
L'analyse du téléphone de X______ a permis la découverte de 51 fichiers illégaux 
(50 fichiers pédopornographiques et 1 fichier zoophile). Parmi ces fichiers, trois images 
avaient été générées par une capture d'écran. 
A ce sujet, X______ a déclaré qu'il ne consommait pas ce genre de matériel. Il avait 
envoyé un email à une adresse trouvée dans les commentaires d'une vidéo pornographique 
pour demander à recevoir d'autres vidéos de type "amateur". Il avait reçu des fichiers sous 
format zip, les avait décompressés, puis avait immédiatement supprimé ces fichiers quand 
il avait constaté qu'il s'agissait de vidéos avec des enfants. 
Lors de son entretien du 15 décembre 2022 avec l'expert psychiatre dans le cadre du 
complément d'expertise, X______ a expliqué avoir rencontré D______ à deux reprises 
après avoir fait sa connaissance sur les réseaux sociaux. Le jeune homme se travestissait, 
ce qu'il était curieux de voir. Il avait passé plusieurs heures dans sa voiture avec D______. 
Il y avait eu un échange de baisers mais aucun acte sexuel. X______ a néanmoins 
maintenu que s'il lui était arrivé à lui de se travestir, c'était à la demande de A______, afin 
d'assouvir les fantasmes sexuels de celle-ci et non les siens. 
S'agissant des vidéos envoyées à D______, il ne niait pas les faits, mais ne se souvenait 
pas du contexte ou des raisons qui l'auraient poussé à envoyer ces fichiers. Il avait envoyé 
des fichiers sans savoir de quoi il s'agissait. 
Expertise psychiatrique de X______ 
j.a. 
Dans leur expertise du 25 mai 2022, les experts psychiatre ont relevé que la 
psychologue qui assurait le suivi en détention de X______ avait noté chez lui des traits 
narcissiques importants, une nette tendance à la victimisation et une absence de remise 
en question concernant les actes violents. Le patient adoptait des mécanismes de défense 
projectifs et une idéation persécutoire floue. 
La critique des faits reconnus par X______ était très faible et les regrets, non 
spontanément exprimés, très superficiels, celui-ci n'exprimant aucune empathie envers la 
victime. X______ présentait une idéation persécutoire floue par rapport à certaines 
femmes, notamment sa première épouse et A______, ainsi qu'un manque d'empathie et 


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une surestimation de lui-même, une absence de remords par rapport aux actes qui lui 
étaient reprochés, une nette tendance à blâmer autrui et à justifier un comportement 
violent et une tendance au mensonge et à la manipulation, comme en témoignaient 
plusieurs éléments au dossier. X______ semblait présenter une faible maitrise de lui-
même et une faible tolérance à la frustration dans le contexte de sa vie sexuelle et 
sentimentale. En conclusion, X______ présentait un trouble de la personnalité dyssociale, 
aux aspects davantage cognitifs et émotionnels que comportementaux, lequel avait "très 
faiblement restreint" sa responsabilité pour les faits reprochés. Le risque de récidive de 
violence conjugale (toutes formes de violence comprises) était évalué comme moyen à 
élevé. Un suivi psychothérapeutique en milieu ambulatoire était préconisé. 
j.b. Les experts ont confirmé leur expertise lors de leur audition au Ministère public le 31 
août 2022. Le trouble dont souffrait X______ était difficilement traitable mais aucun 
traitement n'ayant jamais été suivi sur le long terme il était important d'en essayer un avant 
de conclure à un échec. 
j.c. Dans le cadre du complément d'expertise portant sur les faits de pornographie, l'expert 
a indiqué que les éléments relatifs au matériel pédopornographique, portés à leur 
connaissance dans un second temps, n'apportaient aucun changement à l'expertise du 25 
mai 2022 en ce qui concernait l'absence de paraphilie. Le trouble de la personnalité de 
X______ avait ici aussi très faiblement restreint sa responsabilité. L'évaluation du risque 
de récidive de violence conjugale était inchangée, malgré les éléments ressortant du casier 
judiciaire espagnol du prévenu porté à la connaissance de l'expert. Le risque de récidive 
en matière de pornographie juvénile était faible. 
C.a. 
Lors de l'audience de jugement du 19 janvier 2023, X______ a persisté à nier 
l'essentiel des faits qui lui étaient reprochés. 
b.a. 
En ce qui concerne les faits qualifiés de contrainte, X______ a réitéré les 
explications qu'il avait déjà données précédemment : le téléphone avait été bloqué par 
A______ et elle avait perdu les données lors du redémarrage du téléphone. 
b.b. 
Les faits qualifiés de lésions corporelles simples aggravées ont été partiellement 
niés par X______. Il était bien l'auteur des lésions constatées sur A______, mais il n'avait 
donné que deux gifles. Il a maintenu avoir reçu deux coups de pied dans le flanc alors 
qu'il dormait. Les médecins-légistes qui l'avaient examiné le lendemain des faits n'avaient 
rien constaté car les lésions n'étaient pas visibles. Après ces coups dans le dos, il avait 
couru après A______, l'avait attrapée par les cheveux et l'avait tirée dans la chambre. Il 
fallait retenir cette version et non pas celle donnée lors de sa première audition, selon 
laquelle il l'avait tirée par la chemise pour la coucher sur le lit alors qu'il était allongé. 
Il avait déclaré que les violences avaient duré 10 minutes mais cela lui paraissait trop : la 
"bagarre" avait en réalité duré 2 ou 3 minutes. 
Toute la "sauvagerie" avait commencé après les deux coups de pied. Il avait été en mesure 
de courir après A______, de la violenter et de transporter trois sommiers et un matelas 
malgré le souffle coupé par les coups parce que l'alcool l'avait anesthésié. 


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b.c. 
X______ a contesté les faits mentionnés sous le chiffre 1.1 de l'acte d'accusation. 
Il n'avait jamais étranglé A______ ni mis son genou sur son cou. Il était difficile pour lui 
d'expliquer les lésions constatées dans la région du cou de A______ et compatibles selon 
les médecins-légistes avec un ou des actes de strangulations. Il n'avait jamais dit à 
A______ qu'elle irait retrouver son défunt mari. 
b.d. 
En ce qui concerne les faits qualifiés de viol, X______ a persisté dans ses 
explications précédentes, indiquant que cela lui arrivait souvent de se réveiller en train de 
faire l'amour de manière inconsciente. 
b.e.a. Les faits visés sous le chiffre 1.5.1 de l'acte d'accusation étaient faux. Il n'avait pas 
pris les clés et A______ pouvait sortir de l'appartement. 
b.e.b. Les faits visés sous le chiffre 1.5.2 étaient également faux. Il était sorti avec une 
clé et en avait laissé une autre sur le placard. Il ignorait où était celle de A______. Il était 
sorti sans fermer à clé. Il avait refusé d'emmener A______ à l'hôpital car elle n'était "pas 
bien pour marcher", et c'est pour cela qu'il avait décidé d'appeler la police. Interrogé sur 
la possibilité de prendre un taxi, X______ a finalement déclaré que A______ pouvait 
marcher mais qu'il s'agissait d'une situation d'agression et qu'il fallait qu'elle appelle la 
police pour finir "tout ça". 
b.f. 
Les faits qualifiés de pornographie sous chiffre. 1.7.1 de l'acte d'accusation étaient 
"dégoutants et méprisables". Il avait reçu ces fichiers par mail et les avait supprimés dès 
qu'il avait remarqué qu'il s'agissait d'enfants. S'agissant des faits visés sous chiffre 1.7.2, 
il ne les niait pas mais ne s'en souvenait pas. Il avait envoyé ces vidéos sans les consulter. 
Il ne se rappelait pas des captures d'écran. 
b.g. 
Au sujet des faits ayant conduit à sa condamnation en Espagne pour abus sexuel, 
X______ a expliqué que la fille de sa femme de l'époque était entrée dans sa chambre 
alors qu'il faisait sa toilette intime, mais que cet enfant avait dit à sa mère qu'il s'était 
masturbé devant elle. 
c. 
A______ a confirmé sa plainte ainsi que ses déclarations faites au cours de la 
procédure. La dispute du vendredi avait démarré parce qu'elle avait reproché au prévenu 
d'avoir annulé son vol pour Porto, et elle avait quitté l'appartement pour aller au parc. 
C'était plus tard, après l'appel à ses sœurs en fin de soirée qu'elle s'était rendu compte que 
des données de son téléphone avaient été effacées. L'agression physique avait commencé 
après que X______ lui avait demandé de lui servir à manger. Après son appel à ses sœurs, 
elle avait dit à X______ qu'il faisait trop de bruit et qu'il fallait qu'il se calme. Il l'avait 
alors emmenée de force dans la chambre. Il lui avait donné un coup de poing et déchiré 
ses vêtements. Il la frappait et essayait de l'étrangler et elle avait crié "au secours appelez 
la police". Il allait au salon pour boire puis revenait pour la frapper, ce "pendant 4h00, de 
23h à 4h00". La relation sexuelle avait eu lieu plus tard et n'avait pas duré longtemps Elle 
ne pouvait pas sortir de la chambre car X______ l'en empêchait en la poussant. Elle n'avait 
pas constaté qu'il avait ramené des sommiers car elle "ne se retrouvait plus" et qu'elle 
priait. Le matin, il n'y avait pas de clés quand X______ était sorti acheter des cigarettes 
et la porte était fermée à clé. 


- 17 - 
 
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D'un point de vue psychologique, A______ a déclaré qu'après l'agression elle n'arrivait 
plus à dormir. Elle se réveillait et voyait quelqu'un l'étrangler. C'était récurrent et elle 
vivait cela une fois par semaine. Avec l'aide des médecins, les choses s'étaient améliorées 
et ces rêves revenaient moins souvent. Elle prenait des médicaments contre la dépression 
et d'autres pour dormir. Elle avait désormais peur lorsqu'elle marchait dans la rue, 
notamment de se faire agresser par X______ ou par un de ses amis. Elle n'avait pas réussi 
à reprendre une vie sentimentale normale à cause de sa perte de confiance ainsi que de sa 
peur des hommes. A______ avait un suivi psychologique auprès de l'UIMPV et du centre 
LAVI, attesté par les pièces déposées au Tribunal le 16 janvier 2023. 
E.a. 
X______, ressortissant portugais et brésilien, est né le ______ 1978 à ______ au 
Brésil. Ses parents et ses frères et sœur vivent au Brésil. Il a un enfant majeur avec lequel 
il n'a pas de contact, ainsi qu'un fils de 11 ans qui vit avec sa mère au Portugal et avec 
lequel il a des contacts réguliers. Il est divorcé des mères de ses enfants. Il a grandi au 
Brésil et a voyagé en Amérique latine jusqu'à l'âge de ______ ans puis est parti s'installer 
à Porto à l'âge de ______ ans. Il y a vécu et travaillé dans le domaine de la construction. 
Il a également travaillé en ______, au ______ et en ______ [Europe et Afrique]. Il est 
arrivé en Suisse le______ 2020 pour travailler dans le bâtiment, au bénéfice d'un permis 
B. Son salaire mensuel brut était, avant sa détention, de CHF 6'500.-. 
b. L'extrait du casier judiciaire espagnol révèle que X______ a été condamné le 9 mai 
2008 pour violences domestiques, menaces et abus sexuels sur mineur (infractions 
commises le 1er janvier 2008), à une peine de prison de 6 mois avec sursis. Les autres 
extraits de casiers judiciaires (suisse, français et portugais) sont vierges. 
EN DROIT 
Questions préjudicielles 
La partie plaignante a soulevé plusieurs questions préjudicielles lors de l'audience de 
jugement et a conclu à ce que 1) l'acte d'accusation soit complété et porte également sur 
la circonstance aggravante de l'art. 190 al. 3 CP, soit le viol avec cruauté, 2) l'acte 
d'accusation soit complété avec les infractions de dénonciation calomnieuse et de 
tentative de contrainte, 3) l'acte d'accusation soit complété afin qu'il porte également sur 
la menace de mort, 4) l'acte d'accusation soit complété, dans le sens où elle s'est constituée 
partie plaignante au civil et au pénal, 5) le casier judiciaire espagnol du prévenu soit 
traduit en français et 6) les experts ayant réalisé l'expertise psychiatrique du prévenu 
soient auditionnés, subsidiairement à ce qu'un complément d'expertise soit ordonné. 
Le Tribunal a admis la question préjudicielle de la partie plaignante tendant à ce que 
l'infraction de viol soit examinée sous l'angle de la circonstance aggravante de la cruauté. 
Le Tribunal a également informé les parties que les faits mentionnés sous chiffre 1.1 de 
l'acte d'accusation, en particulier les termes "tu vas aller retrouver ton défunt mari" 
seraient également examinés sous l'angle de l'infraction de menace, respectivement de 
tentative de menace. Les autres questions préjudicielles ont été rejetées pour les motifs 
figurant au procès-verbal d'audience. 
Culpabilité 


- 18 - 
 
P/14938/2021 
 
1.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence garantie 
par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst., concerne tant le 
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la 
preuve, ce principe signifie qu'il incombe à l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, 
et non à ce dernier de démontrer son innocence. 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo signifie que le 
juge ne peut se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective de l'ensemble des éléments de preuve laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait (ATF 127 I 38 consid. 2a). 
1.1.2. Les déclarations de la victime, entendue comme témoin, constituent un élément 
de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires 
rassemblés 
au 
dossier, 
les 
apprécier 
librement 
(arrêts 
du 
Tribunal 
fédéral 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5 ; 6B_716/2010 du 15 novembre 
2010 consid. 1.3 et 6B_360/2008 du 12 novembre 2008 consid. 4.3). Le juge peut fonder 
sa condamnation sur les seules déclarations de la victime, ce d'autant plus si celles-ci sont 
corroborées pas d'autres éléments (arrêt du Tribunal fédéral 6B_626/2010 du 25 
novembre 2010 consid. 2.2). Il est d'ailleurs fréquent que, dans les délits de nature 
sexuelle, il n'y ait pas d'autres témoins que la victime elle-même (arrêts du Tribunal 
fédéral 1P.677/2003 du 19 août 2004 consid. 3.3 et 1A.170/2001 du 18 février 2002 
consid. 3.4.1). Encore faut-il que les dires de la victime apparaissent crédibles et qu'ils 
emportent la conviction du juge (arrêt du Tribunal fédéral 1A.170/2001 du 18 février 
2002 consid. 3.4.1). Les déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas 
nécessairement être écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires; il appartient au juge 
de retenir, sans arbitraire, la version qui lui paraît la plus convaincante et de motiver les 
raisons de son choix (arrêts du Tribunal fédéral 6B_28/2013 du 13 juin 2013 consid. 1.2 
et 6B_429/2008 du 7 novembre 2008 consid. 4.2.3). Dans le cadre du principe de libre 
appréciation des preuves, rien ne s'oppose non plus à ne retenir qu'une partie des 
déclarations d'un témoin globalement crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3 spéc. p. 39 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_637/2012 du 21 janvier 2013 consid. 5.4). 
1.1.3. Dans plusieurs arrêts rendus en matière d'agression sexuelle, le Tribunal fédéral a 
confirmé qu'il était raisonnable de se baser sur un faisceau d'indices convergents et que, 
dans les cas où aucun témoignage n'était à disposition, il fallait notamment examiner les 
versions opposées des parties et les éventuels indices venant les corroborer, cela sans 
préjudice du principe in dubio pro reo (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1088/2009 du 
25 janvier 2010 ; 6B_307/2008 du 24 octobre 2008 ; 6P.91/2004 - 6S.255/2004 du 
29 septembre 2004). Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles 
si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments 
de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_109/2014 du 25 septembre 2014 consid. 2.1 ; 6B_398/2013 du 11 juillet 2013 
consid. 2.1 et 6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 


- 19 - 
 
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1.2.1. Aux termes de l'art. 111 CP, celui qui aura intentionnellement tué une personne 
sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que les conditions 
prévues aux articles suivants ne seront pas réalisées. 
Selon l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l’exécution d’un crime ou d’un 
délit n’est pas poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l’infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. 
Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et 
manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en 
partie, défaut. Il y a en particulier tentative de meurtre, lorsque l'auteur, agissant 
intentionnellement, commence l'exécution de cette infraction, manifestant ainsi sa 
décision de la commettre, sans que le résultat ne se produise. L'équivalence des deux 
formes de dol – direct et éventuel – s'applique à la tentative de meurtre. Il n'est ainsi pas 
nécessaire que l'auteur ait souhaité la mort de la victime, ni que la vie de celle-ci ait été 
concrètement mise en danger, ni même qu'elle ait été blessée pour qu'une tentative 
d'homicide soit retenue dans la mesure où la condition subjective de l'infraction est 
remplie. La nature de la lésion subie par la victime et sa qualification d'un point de vue 
objectif est sans pertinence pour juger si l'auteur s'est rendu coupable 
de tentative de meurtre. L'auteur ne peut ainsi valablement contester la réalisation 
d'une tentative de meurtre au motif que la victime n'a subi que des lésions corporelles 
simples. Il importe cependant que les coups portés aient objectivement exposé la victime 
à un risque de mort (arrêt du Tribunal fédéral 6B_86/2019 du 8 février 2019 consid. 2.1). 
La jurisprudence a par exemple retenu une tentative de meurtre dans le cas d'une victime 
qui avait perdu connaissance et avait présenté des pétéchies qui attestaient 
d'un étranglement d'une durée de l'ordre de trois minutes (AARP/550/2015 du 16 octobre 
2015). 
1.2.2. L'art. 122 CP punit celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne de façon 
à mettre sa vie en danger (al. 1), aura mutilé le corps d'une personne, un de ses membres 
ou un de ses organes importants ou causé à une personne une incapacité de travail, une 
infirmité ou une maladie mentale permanentes, aura défiguré une personne de façon grave 
et permanente (al. 2), ou aura intentionnellement fait subir à une personne toute autre 
atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale (al. 3). 
Les lésions corporelles graves, prévues et punies par l'art. 122 CP, constituent une 
infraction de résultat supposant une lésion du bien juridiquement protégé, et non une 
simple mise en danger. Il faut donc tout d'abord déterminer quelle est la lésion voulue 
(même sous la forme du dol éventuel) et obtenue (sous réserve de la tentative). Ce n'est 
qu'ensuite qu'il faut déterminer si ce résultat doit être qualifié de grave, afin de distinguer 
les hypothèses de l'art. 122 CP et celles de l'art. 123 CP (ATF 124 IV 53 c. 2). 
Le premier alinéa de l'art. 122 CP suppose une blessure créant un danger immédiat de 
mort. La blessure subie doit être telle qu'à un certain moment, une issue fatale ait pu 
survenir, qu'elle a créé un état dans lequel la possibilité de la mort s'impose de manière 
telle qu'elle est vraisemblable, sérieuse et proche (ATF 131 IV 1 c.1.1 ; 125 IV 242 c. 


- 20 - 
 
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2b/dd ; 109 IV 18 c. 2c). Pour trancher la question, il ne faut pas analyser le comportement 
dangereux adopté par l'auteur de la blessure, comme en cas de mise en danger de la vie 
d'autrui (art. 129 CP), mais bien la nature de la blessure effectivement causée (ATF 124 
IV 53 c. 2). 
La clause générale du troisième alinéa a pour but d'englober les cas de lésions du corps 
humain ou de maladies, qui ne sont pas cités par l'art. 122 CP, mais qui entraînent 
néanmoins des conséquences graves sous la forme de plusieurs mois d'hospitalisation, de 
longues et graves souffrances ou de nombreux mois d'incapacité de travail (ATF 124 IV 
53 c. 2). Afin de déterminer si la lésion est grave, il faut procéder à une appréciation 
globale : plusieurs atteintes, dont chacune d'elles est insuffisante en soi, peuvent 
contribuer à former un tout constituant une lésion grave. Il faut tenir compte d'une 
combinaison de critères liés à l'importance des souffrances endurées, à la complexité et à 
la longueur du traitement (multiplicité d'interventions chirurgicales, etc.), à la durée de la 
guérison, respectivement de l'arrêt de travail, ou encore à l'impact sur la qualité de vie en 
général (arrêt du Tribunal fédéral 6B_422/2019 du 5 juin 2019 c. 5.1). 
La qualification juridique des lésions corporelles à la suite de coups de poing ou de pied 
dépend des circonstances concrètes du cas. Sont en particulier déterminantes la violence 
des 
coups 
portés 
et 
la 
constitution 
de 
la 
victime 
(arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 6B_148/2020 du 2 juillet 2020). L'art. 122 CP décrit une infraction de nature 
intentionnelle. 
L'auteur 
doit 
vouloir, 
au 
moins 
par 
dol 
éventuel, 
causer 
des lésions corporelles graves (ATF 135 IV 152 c. 2.3.2). 
Même si le résultat n'aboutit qu'à des lésions corporelles simples, la mise en danger créée 
par les coups portés peut, de manière évidente, dépasser en intensité le résultat intervenu. 
En effet, le fait de porter des coups à la tête avec les poings, les pieds ou d'autres objets 
dangereux tels qu'une bouteille en verre est susceptible d'entraîner de graves lésions et 
même la mort de la victime. En effet, indépendamment du risque de toucher un organe 
vital, un coup à la tête peut avoir d'autres conséquences, comme celui de causer une 
hémorragie interne qui peut se révéler fatale. La probabilité de la survenance du résultat, 
soit la mort de la victime, est dès lors particulièrement élevée, ce dont tout un chacun doit 
être conscient. Il n'est pas nécessaire qu'il y ait une certitude à ce propos. Cela étant, peu 
importe que le résultat (soit une grave atteinte à l'intégrité physique) ne se soit pas produit, 
puisque c'est le propre de la tentative, qui suppose la réalisation des éléments subjectifs 
d'une infraction par opposition aux éléments objectifs (le résultat en particulier) et permet 
ainsi de réprimer un acte, même lorsque le résultat ne s'est pas produit, pour peu que cet 
acte soit sous-tendu par la volonté de l'auteur portant sur les éléments objectifs de 
l'infraction. La tentative par dol éventuel de causer des lésions corporelles graves prime 
ainsi les lésions corporelles simples réalisées. Le Tribunal fédéral a confirmé la 
qualification de tentative de lésions corporelles graves dans une affaire genevoise d'un 
auteur qui avait frappé à l'aide d'une batte de baseball la tête de la victime, lui 
occasionnant une plaie du cuir chevelu ayant nécessité sept points de suture (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_612/2013 du 8 novembre 2013). À Genève, une tentative 
de lésions corporelles graves a également été retenue pour des faits lors desquels l'auteur 
avait donné une série de coups violents avec une barre métallique en direction du visage 


- 21 - 
 
P/14938/2021 
 
de sa victime, lui provoquant une plaie au crâne d'environ quatre centimètre 
(AARP/377/2017). 
1.2.3. Selon l'art 123 ch. 1 al. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une 
personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni 
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Selon 123 
ch. 2 al. 6 CP, la peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine 
pécuniaire et la poursuite aura lieu d’office si l’auteur est le partenaire hétérosexuel ou 
homosexuel de la victime pour autant qu’ils fassent ménage commun pour une durée 
indéterminée et que l’atteinte ait été commise durant cette période ou dans l’année qui a 
suivi la séparation. 
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être 
qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité 
corporelle et la santé tant physique que psychique; ces objets de la protection pénale sont 
lésés par des atteintes importantes à l'intégrité corporelle, comme l'administration 
d'injections ou la tonsure totale; sont en outre interdits la provocation ou l'aggravation 
d'un état maladif, ou le retard de la guérison; ces états peuvent être provoqués par des 
blessures ou par des dommages internes ou externes, comme une fracture sans 
complication guérissant complètement, comme une commotion cérébrale, des 
meurtrissures, des écorchures, des griffures provoquées par des coups, des heurts ou 
d'autres causes du même genre, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un 
trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être; en revanche, lorsque le 
trouble, même passager, équivaut à un état maladif, il y a lésion corporelle simple. 
1.2.4. L'art. 190 CP punit d’une peine privative de liberté d'un à dix ans celui qui, 
notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions 
d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de 
sexe féminin à subir l’acte sexuel (al. 1). Si l’auteur a agi avec cruauté, notamment s’il a 
fait usage d’une arme dangereuse ou d’un autre objet dangereux, la peine sera la peine 
privative de liberté de trois ans au moins (al. 3). 
Selon la jurisprudence, l'art. 190 al. 3 CP doit être interprétée restrictivement compte tenu 
notamment de l'importante augmentation du minimum légal de la peine par rapport à celui 
prévu pour l'infraction simple. Comme la menace, la violence et la contrainte font déjà 
partie des éléments constitutifs du viol simple, la cruauté n'est à considérer comme un 
élément aggravant que si elle excède ce qui est nécessaire pour briser la résistance de la 
victime et donc pour parvenir à la réalisation de l'infraction; tel est le cas si l'auteur a 
recours à des moyens disproportionnés ou dangereux et inflige de cette manière à sa 
victime des souffrances physiques ou psychiques particulières, qui vont au-delà de ce que 
la femme doit déjà endurer en raison du viol. Il s'agit de souffrances qui ne sont pas la 
conséquence inévitable de la commission de l'infraction de base, mais que l'auteur fait 
subir à sa victime par sadisme ou à tout le moins dans le dessein d'infliger des souffrances 
particulières ou encore par brutalité ou insensibilité à la douleur d'autrui (ATF 119 IV 
49 consid. 3c et d p. 51 ss, 224 consid. 3 p. 228 et 229 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal 
fédéral 6S.232/2004 consid. 1.1). 


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A titre d'exemple de cruauté, l'art. 190 al. 3 CP cite l'usage d'une arme ou d'un autre objet 
dangereux. D'autres circonstances peuvent cependant amener à conclure à la cruauté. 
Ainsi, il a été jugé que celui qui serre fortement le cou de sa victime agit d'une manière 
dangereuse et lui inflige des souffrances physiques et psychiques particulières, qui ne sont 
pas nécessaires pour la réalisation de l'infraction de base, de sorte qu'il y 
a cruauté (ATF 119 IV 49 consid. 3d p. 52 s., 224 consid. 3 p. 229; arrêt du Tribunal 
fédéral 6S.232/2004 consid. 1.1). 
1.2.5. L'art. 177 al. 1 CP punit d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus celui 
qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des 
voies de fait, attaqué autrui dans son honneur. 
Comme pour les infractions de diffamation et de calomnie, l’injure suppose une atteinte 
à l’honneur protégé. La définition du fait attentatoire à l’honneur est la même que pour la 
diffamation et la calomnie. L’honneur protégé par 177 CP est le sentiment et la réputation 
d’être une personne honnête et respectable, c’est-à-dire le droit de ne pas être méprisé en 
tant qu’être humain ou entité juridique (CR CP II, 2017, Art. 177 CP). 
1.2.6. L'art. 180 CP punit d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une 
peine pécuniaire celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne 
(al. 1). La poursuite aura lieu d'office si l’auteur est le partenaire hétérosexuel ou 
homosexuel de la victime pour autant qu’ils fassent ménage commun pour une durée 
indéterminée et que la menace ait été commise durant cette période ou dans l’année qui a 
suivi la séparation (al. 2 let. b). 
1.2.7. L'art. 181 CP punit d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une 
peine pécuniaire celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant 
d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté 
d’action, l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. 
1.2.8. L'art. 183 ch. 1 CP punit d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou 
d’une peine pécuniaire celui qui, sans droit, aura arrêté une personne, l’aura retenue 
prisonnière, ou l’aura, de toute autre manière, privée de sa liberté. 
La séquestration consiste à maintenir la personne au lieu où elle se trouve sans droit. Le 
bien juridique protégé est la liberté de déplacement. Les éléments constitutifs objectifs 
sont réalisés si la personne est privée de sa liberté d'aller et venir et de choisir le lieu où 
elle souhaite rester. Il n'est pas nécessaire que la privation de liberté soit de longue durée. 
Quelques minutes suffisent. Le moyen utilisé pour atteindre le résultat, c'est-à-dire priver 
la personne de sa liberté, n'est pas décrit par la loi. Une personne peut être séquestrée par 
le recours à la menace, à la violence, en soustrayant les moyens dont elle a besoin pour 
partir ou encore en la plaçant dans des conditions telles qu'elle se sent dans l'impossibilité 
de s'en aller (ATF 141 IV 10 c. 4.4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_86/2019 du 8 février 
2019 c. 3.1 et les références citées). L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel suffit. 
1.3.1. En l'espèce, les faits du 31 juillet au 1er août 2021 s'étant déroulés à huis-clos, il y 
a lieu d'apprécier la crédibilité des déclarations des parties au regard de leur cohérence 
intrinsèque et des éléments objectifs figurant à la procédure. A cet égard, le Tribunal 


- 23 - 
 
P/14938/2021 
 
relève certaines incohérences, importantes, ainsi que des variations dans les déclarations 
de la plaignante, notamment sur l'origine de la dispute entre le prévenu et elle le jour des 
faits, provoquée selon les dires de la plaignante tantôt par l'effacement des données de 
son téléphone, tantôt par une dispute au sujet de la sous-location d'une pièce à des 
Boliviennes, tantôt par l'annulation de son billet d'avion. La plaignante a également varié 
sur la chronologie et la durée des agissements du prévenu, qui s'est allongée au fur et à 
mesure de l'instruction, passant d'une durée de 2 à 3 heures dans ses déclarations aux 
médecins-légistes, à près de 3h00 dans sa plainte, et à 4 heures puis 5 heures selon ses 
dernières déclarations à l'audience de jugement. La plaignante s'est également contredite 
sur une perte d'urine lors des faits, déclarant qu'elle n'en avait pas eue avant de dire le 
contraire plus tard au cours de la procédure. Ses déclarations font apparaitre qu'elle a 
forcé le trait au fur et à mesure de l'instruction, en ajoutant des éléments nouveaux. Il 
ressort par exemple de son appel à la CECAL et de sa plainte qu'elle a principalement 
dénoncé avoir été frappée, et qu'elle n'a invoqué que dans un deuxième temps qu'elle 
s'était vue mourir et que le prévenu voulait la tuer. De même, elle n'a dans un premier 
temps pas parlé de menace de mort ni dans sa plainte ni au légiste, et n'a évoqué ces faits 
qu'un mois après la nuit du 31 juillet 2021, devant le Ministère public. Il ressort par 
ailleurs des attestations médicales versées à la procédure que la plaignante a fait mention 
à ses thérapeutes d'autres menaces et propos tenus par le prévenu dont elle n'a jamais parlé 
pendant la procédure. Ses propos dénotent également une certaine confusion sur le 
déroulement du viol et des agissements du prévenu pendant l'acte sexuel. 
Ces éléments conduisent à se montrer prudent dans l'appréciation de ses déclarations. 
1.3.2. Cela étant dit, les déclarations de la plaignante ont été globalement constantes et 
cohérentes sur les éléments essentiels du dossier, en particulier sur le déroulement de la 
journée du 31 juillet 2021 jusqu'au soir, points sur lesquels les déclarations du prévenu 
concordent avec les siennes. Ses déclarations ont été constantes et cohérentes au sujet des 
actes de violences subis, à savoir que le prévenu l'avait saisie par les cheveux, lui avait 
donné des coups, notamment au visage, l'avait mordue, étranglée à plusieurs reprises, puis 
avait déchiré son t-shirt et son soutien-gorge, l'avait pénétrée vaginalement alors qu'elle 
lui demandait d'arrêter et qu'elle était sur le ventre, tenue par les cheveux, et qu'il l'avait 
encore violentée de la même façon après l'acte sexuel en la frappant et en l'étranglant. 
Globalement, la plaignante a toujours déclaré que les évènements avaient duré un certain 
temps puisqu'elle n'a jamais parlé d'une durée inférieure à 2h00, qu'ils s'étaient tous deux 
endormis avant de se réveiller au matin et qu'il était sorti acheter des cigarettes en 
l'enfermant dans l'appartement, suite à quoi elle avait immédiatement appelé la police. 
Les déclarations de la plaignante quant aux violences subies sont corroborées par les 
éléments objectifs figurant à la procédure, en particulier par le constat de lésions 
traumatiques faisant état de nombreuses ecchymoses sur différentes parties du visage et 
du corps, par les traces de sang tâchant différents endroits du drap, par les cheveux 
retrouvés sur les draps, par les témoignages des voisins ayant entendu des cris (lesquels 
ont conduit d'autres voisins, demeurés non identifiés, à frapper à la porte de l'appartement 
pour demander le calme), ainsi que par le contenu de l'appel à la CECAL. Les vidéos 
produites par la plaignante montrent en outre le prévenu énervé et faisant montre d'une 


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certaine agressivité physique, notamment lorsqu'il donne un violent coup de poing dans 
une armoire et lorsqu'il se livre à une démonstration de force au moyen du mobilier 
alentour. Les vêtements déchirés de la plaignante, en particulier son soutien-gorge, vont 
dans le sens de la plaignante s'agissant de l'acte sexuel qu'elle dit avoir subi. 
La symptomatologie d'état de stress post-traumatique attestée par les différents certificats 
médicaux renforce encore la crédibilité de la plaignante s'agissant des violences subies. 
1.3.3. Les déclarations du prévenu concordent avec celles de la plaignante sur certains 
points. Il concède avoir porté la main sur la plaignante et entretenu ensuite un rapport 
sexuel avec cette dernière, ce qui va dans le sens de la plaignante. 
Le prévenu s'est toutefois contredit et a fait des déclarations évolutives sur plusieurs 
éléments. Il a déclaré ne pas être ivre au moment des faits avant de déclarer l'avoir été 
"complètement". Il a expliqué qu'après avoir reçu les coups de pied dans les côtes, il avait 
saisi la plaignante pour la tirer et la coucher sur le lit, puis qu'il avait en réalité couru après 
elle pour la trainer dans la chambre. Le prévenu n'a pas été constant non plus sur le 
déroulement de la bagarre, depuis le moment où il aurait selon lui reçu deux coups dans 
le flanc jusqu'au moment où elle se serait terminée, sur le moment où il aurait déchiré le 
vêtement et soutien-gorge de la plaignante, enfin sur le fait que celle-ci aurait ou pas 
appelé au secours pendant qu'il la violentait. 
S'agissant de l'acte sexuel, le prévenu a tout d'abord déclaré aux médecins-légistes se 
souvenir d'un rapport sexuel, qu'il avait voulu interrompre car la plaignante "ne mouillait 
pas". La version selon laquelle il s'était réveillé en train de faire l'amour alors qu'il dormait 
n'est venue que dans un deuxième temps, lorsque la mise en prévention a été notifiée au 
prévenu. Puis, dans la lettre qu'il a adressée au Ministère public le 31 juillet 2022, le 
prévenu a indiqué qu'il n'y a eu aucun rapport sexuel, bien qu'il soit fait mention d'un 
"second réveil" (ce que l'on comprend comme le réveil ayant eu lieu après les faits de 
violences, le premier réveil ayant été causé selon le prévenu par les coups reçus dans les 
côtes). Enfin, aux experts psychiatres, le prévenu a expliqué qu'il s'était réveillé alors que 
la plaignante tentait de s'introduire son pénis dans son vagin. Le Tribunal retient ainsi que 
le prévenu a, sur le sujet du rapport sexuel, livré quatre versions différentes. 
Ses déclarations selon lesquelles il aurait reçu deux violents coups dans le flanc alors qu'il 
dormait ne sont pas objectivées par les éléments du dossier. S'il n'est pas exclu qu'il aurait 
pu recevoir des coups qui lui auraient causé des douleurs aux côtes dans le déroulement 
de l'altercation, ses explications quant au commencement de celle-ci n'apparaissent pas 
crédibles au vu des incohérences qu'elle comporte – notamment lorsque le prévenu 
explique que c'est parce que l'alcool l'avait anesthésié qu'il avait pu courir après la 
plaignante, l'attraper, la ramener de force dans la chambre, la frapper, puis ramener un 
matelas et trois sommiers de la rue alors qu'il avait le souffle coupé et des côtes fissurées. 
Par ailleurs, ses explications selon lesquelles il aurait donné deux uniques gifles à la 
plaignante avant de cesser toute violence sont infirmées par le tableau lésionnel de celle-
ci faisant état de nombreuses ecchymoses sur différentes parties du visage et du corps. 


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Elles n'expliquent pas non plus les ecchymoses constatées au niveau du cou, compatibles 
avec une ou des strangulations à dires d'expert. 
Ses explications apparaissent en outre fortement incongrues voire absurdes, en particulier 
en ce qui concerne le rapport sexuel initié selon lui par la plaignante alors qu'il dormait. 
Outre le fait qu'il a varié dans ses explications à ce sujet, il n'est pas vraisemblable qu'elle 
aurait pris le risque de le réveiller pour avoir une relation sexuelle, après s'être fait frapper 
et compte tenu des lésions qu'elle présentait. 
Enfin, le réveil et la venue de certains voisins jusqu'à la porte de palier de l'appartement 
infirment les déclarations du prévenu selon lesquelles les violences auraient duré 
quelques minutes seulement (10 ou 15 minutes, puis 3 minutes selon sa dernière version.) 
Les déclarations du prévenu sur le déroulement des faits n'apparaissent ainsi pas 
crédibles. 
1.4.1. Le Tribunal retient ainsi que des tensions se sont fait sentir au sein du couple 
durant la journée du 31 juillet 2021, ce qui a amené la plaignante à quitter le logement et 
rester dehors. A son retour dans l'appartement et au cours de la soirée, le prévenu a fait 
montre d'une certaine agressivité manifestée notamment par le coup de poing donné dans 
le mur. Le prévenu a été contrarié par le comportement de la plaignante qui l'a repoussé 
alors qu'il tentait de l'embrasser. Il l'a alors attrapée par les cheveux, l'a trainée dans la 
chambre, l'a frappée à plusieurs reprises au visage et lui a serré le cou, notamment avec 
les mains, de manière répétée. Ses agissements ont duré un certain temps, à tout le moins 
deux heures, durant lesquelles le prévenu s'en prenait à la plaignante par intermittence, 
en faisant des allers-retours entre la chambre et le salon. 
Au cours des faits, la plaignante a appelé à l'aide et le prévenu lui a intimé l'ordre de se 
taire. 
Après l'avoir violentée de la manière sus-décrite, il lui a arraché son soutien-gorge. Il l'a 
pénétrée vaginalement contre sa volonté, alors qu'elle était sur le ventre, en la tenant par 
les cheveux. 
Les agissements du prévenu sont à l'origine des lésions constatées dans le constat de 
lésions traumatiques. 
1.4.2. Les lésions causées par les coups et les étranglements répétés visés sous ch. 1.1 et 
1.2 de l'acte d'accusation, constatées sur la plaignante, sont objectivement des lésions 
corporelles simples. Aucun élément du dossier ne permet d'établir que la plaignante aurait 
uriné au cours des étranglements subis. Ses déclarations à cet égard ont été 
contradictoires. Les analyses réalisées sur les draps n'ont pas mis en évidence de traces 
d'urine. La plaignante n'a pas non plus perdu connaissance selon ses dires. Le constat de 
lésions traumatiques ne fait pas état de pétéchies et sa vie n'a pas été mise en danger. La 
plaignante n'a pas fait état non plus de douleur à la déglutition après les faits. En 
définitive, aucun signe caractérisé de souffrances cérébrales n'a été mis en évidence. 
Les éléments du dossier ne permettent ainsi pas d'établir que les étranglements ont revêtu 
une intensité propre à qualifier les actes du prévenu comme un comportement homicide. 


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Dans ses premières déclarations à la police et à la CECAL, la plaignante ne fait d'ailleurs 
pas état du fait que le prévenu aurait essayé de la tuer, mais se plaint des coups portés. 
Par ailleurs, ces éléments ne permettent pas non plus d'établir que le prévenu aurait eu 
l'intention, même par dol éventuel, de causer sa mort. Même à considérer qu'il aurait 
proféré une menace de mort pendant les faits, ce qui n'a pas été retenu, il n'a pas joint le 
geste à ces paroles, dans la mesure où les étranglements n'ont pas revêtu une intensité 
suffisante pour mettre sa vie en danger. Aucun élément ne permet ainsi de lui imputer 
objectivement une intention homicide. La qualification juridique de tentative de meurtre 
doit donc être écartée. 
La qualification de tentative de lésions corporelles graves n'entre pas non plus en ligne de 
compte, les éléments constitutifs objectifs et subjectifs n'étant pas réalisés. 
Les faits d'étranglement doivent en conséquence être qualifiés de lésions corporelles 
simples aggravées, compte tenu du fait que les parties faisaient ménage commun lors des 
faits ou à tout le moins dans l'année précédant les faits. Il en va de même des coups portés 
à la plaignante et autres actes de violence à son égard lui ayant causé de nombreuses 
lésions. Le prévenu sera ainsi reconnu coupable de lésions corporelles simples aggravées. 
1.4.3. S'agissant du rapport sexuel, il est établi que le prévenu a pénétré la plaignante 
vaginalement et par la force, après lui avoir arraché son soutien-gorge, en lui tenant les 
cheveux, après un long épisode de violence durant lequel elle a été frappée et étranglée 
de manière répétée et par intermittence. Le prévenu a ainsi usé d'un moyen de contrainte 
pour la forcer à subir l'acte sexuel. Sur le plan subjectif, il ne pouvait que savoir qu'il la 
forçait et qu'elle n'était pas consentante au vu du moyen de contrainte employé et du fait 
que la plaignante lui avait demandé "de ne pas le faire" et qu'elle lui avait demandé 
d'arrêter. 
Ces faits sont constitutifs de viol et le prévenu en sera déclaré coupable. 
Du point de vue de la circonstance aggravante, il n'est pas établi que le prévenu aurait 
frappé ou étranglé la plaignante lors de l'acte sexuel proprement dit, les déclarations de 
cette dernière à cet égard étant confuses et contradictoires. Le Tribunal retient que les 
coups et étranglements se sont arrêtés avant l'acte et ont recommencé après, seul 
subsistant durant le rapport sexuel la violence inhérente au rapport sexuel forcé. 
En conséquence, dans la mesure où il n'est pas démontré que le prévenu a brutalisé la 
plaignante ou qu'il a commis un ou des actes de strangulation durant l'acte sexuel (qui n'a 
duré que quelques minutes selon la plaignante), il n'est pas établi que le prévenu a recouru 
à des moyens disproportionnés, excédant ce qui était nécessaire pour briser la résistance 
de sa victime, de sorte que la circonstance aggravante de la cruauté, qui doit au demeurant 
être interprétée restrictivement, ne sera pas retenue. 
1.4.4. S'agissant de la menace "tu vas aller retrouver ton défunt mari" proférée au cours 
de ces faits, le prévenu l'a toujours contestée et les déclarations de la prévenue n'ont pas 
été constantes sur ce point. 
Le prévenu sera dès lors acquitté du chef de menaces, au bénéfice du doute. 


- 27 - 
 
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1.4.5. S'agissant des faits qualifiés d'injure, le prévenu a intimé l'ordre à sa compagne de 
se taire afin qu'elle cesse de crier. Cela étant, les termes "ferme ta gueule" ne peuvent être 
considérés comme une atteinte à l'honneur, au sens de l'art. 177 al. 1 CP, et ne remplissent 
pas les conditions objectives de cette infraction. Le prévenu sera donc acquitté du chef 
d'injure. 
1.4.6. S'agissant des faits qualifiés de contrainte, les déclarations de la plaignante au 
sujet de l'effacement des données de son téléphone ont varié tant sur le moment où le 
prévenu aurait agi et sur celui où elle l'aurait remarqué, que sur les données qu'il aurait 
effacées et sur le fait qu'elle le lui aurait reproché. Elle a par ailleurs admis avoir 
réinitialisé son téléphone quelques jours avant, conformément aux explications du 
prévenu à cet égard. 
Ainsi, il n'est pas établi à satisfaction de droit que le prévenu aurait effacé les données du 
téléphone de la plaignante par la contrainte. Le prévenu sera donc acquitté de ce chef 
d'infraction au bénéfice du doute. 
1.4.7. S'agissant de la séquestration, le Tribunal retient que le matin au réveil, le prévenu 
a refusé que sa compagne sorte de l'appartement acheter des cigarettes. Il y est allé lui-
même et a pendant ce temps enfermé la plaignante dans l'appartement en la privant de ses 
clés et en fermant la porte à clé derrière lui, ce qui est établi par l'appel à la CECAL de la 
plaignante. On déduit de sa panique qu'elle a tenté d'ouvrir la porte mais n'y est pas 
parvenue. Cela apparait par ailleurs cohérent avec le fait qu'il n'a pas voulu donner suite 
à son souhait de sortir pour acheter des cigarettes ou se faire soigner. Les déclarations du 
prévenu à cet égard, notamment sur le fait qu'il l'aurait enjointe à appeler la police, sont 
inconsistantes. En revanche, le fait que le prévenu a de lui-même admis au cours de la 
procédure qu'une semaine avant la nuit des faits il avait empêché, par la force, la 
plaignante de quitter l'appartement, constitue un autre élément apportant du crédit aux 
déclarations de celle-ci. 
Par ce comportement, le prévenu s'est rendu coupable de séquestration pour les faits visés 
sous ch. 1.5.2 de l'acte d'accusation. 
1.4.8. Pour le surplus, il n'est pas établi qu'au cours de la nuit et des violences exercées, 
le prévenu aurait empêché la plaignante de sortir de l'appartement, en cachant les clés, les 
déclarations de la plaignante à cet égard ayant été contradictoires. La plaignante n'apparait 
pas avoir été privée de sa liberté au-delà de ce qui était nécessaire à la commission des 
lésions corporelles simples. De plus, le prévenu s'est absenté durant la nuit pour aller 
chercher des sommiers et un matelas comme il l'a expliqué, puisque ce mobilier ne se 
trouvait pas dans l'appartement le 31 au soir comme l'a confirmé la plaignante et comme 
le démontre la vidéo qu'elle a produite, et qu'il se trouvait dans l'appartement le lendemain 
selon le cahier photo de la BPTS. La plaignante n'a pas été en mesure de donner plus 
d'explications sur ce point. 
Le prévenu sera acquitté des faits visés sous le chiffre 1.5.1 de l'acte d'accusation, au 
bénéfice du doute. 


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1.5.1. Aux termes de l'art. 197 CP, quiconque fabrique, importe, prend en dépôt, met en 
circulation, promeut, expose, offre, montre, rend accessible, met à disposition, acquiert, 
obtient par voie électronique ou d’une autre manière ou possède des objets ou 
représentations visés à l’al. 1, ayant comme contenu des actes d’ordre sexuel avec des 
animaux, des actes de violence entre adultes ou des actes d’ordre sexuel non effectifs avec 
des mineurs, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour contenu des actes d’ordre sexuel 
effectifs avec des mineurs, la sanction est une peine privative de liberté de cinq ans au 
plus ou une peine pécuniaire (al. 4). Quiconque consomme ou, pour sa propre 
consommation, fabrique, importe, prend en dépôt, acquiert, obtient par voie électronique 
ou d’une autre manière ou possède des objets ou représentations visés à l’al. 1, ayant 
comme contenu des actes d’ordre sexuel avec des animaux, des actes de violence entre 
adultes ou des actes d’ordre sexuel non effectifs avec des mineurs, est puni d’une peine 
privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire. Si les objets ou 
représentations ont pour contenu des actes d’ordre sexuel effectifs avec des mineurs, la 
sanction est une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire (al. 
5). En cas d’infraction au sens des al. 4 et 5, les objets sont confisqués (al. 6). 
Le Tribunal fédéral a jugé que, lorsqu'elle a pour objet une représentation 
pornographique, la possession doit s'entendre de manière analogue à celle du droit civil 
de l'art. 919 CC. Toute personne qui a la maîtrise effective d'une image informatique et 
la volonté d'exercer cette maîtrise doit être considérée comme possesseur. Tel est d'abord 
le cas de celui qui a procédé à la sauvegarde d'images sur son propre support de données 
- disque dur de son ordinateur ou disque compact - car il peut alors consulter à nouveau 
ces images à loisir (ATF 137 IV 208 in JdT 2012 IV 144). 
1.5.2. En l'espèce, il est établi par les éléments du dossier que le prévenu a transmis à 
D______ cinq vidéos pédopornographiques par WhatsApp à une date indéterminée, après 
le 1er janvier 2019. Ses déclarations selon lesquelles il aurait transmis ces vidéos à 
D______ sans connaitre leur contenu ne sont pas vraisemblables, compte tenu des 
déclarations du prévenu sur leur rencontre, de l'attrait du destinataire pour ce genre de 
contenu et de leurs nombreux échanges de vidéos concédés par le prévenu. Il a ainsi agi 
avec conscience et volonté. 
Ces faits sont constitutifs de pornographie au sens de l'art. 197 ch. 4 CP et le prévenu en 
sera reconnu coupable. 
Par ailleurs, le prévenu détenait sur son téléphone 51 fichiers à caractère 
pédopornographique, montrant des actes sexuels effectifs avec des mineurs, et 1 fichier à 
caractère zoophile, à des fins de consommation personnelle. Certes, ces fichiers ne 
représentent qu'un petit pourcentage des fichiers détenus sur son téléphone. Cela étant, 
ses explications, au demeurant contradictoires, selon lesquelles il ignorait qu'ils se 
trouvaient sur son téléphone, puis selon lesquelles il avait tout effacé quand il avait 
découvert leur nature, ne sont pas crédibles, compte tenu du nombre de fichiers d'une part, 
et du fait qu'il a distribué cinq vidéos de ce genre à D______ d'autre part. Le prévenu a 
en outre effectué trois captures d'écran de ces vidéos, ce qui est incompatible avec ses 


- 29 - 
 
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déclarations, puisqu'une telle opération témoigne d'une volonté d'enregistrer un 
document. 
Le prévenu sera donc également déclaré coupable de pornographie au sens de l'art. 197 
ch. 5 CP. 
Peine 
2.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet 
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion 
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de 
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci 
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et 
des circonstances extérieures (al. 2). 
2.1.2. Le juge atténue la peine si, au moment d’agir, l’auteur ne possédait que 
partiellement la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer 
d’après cette appréciation (art. 19 al. 2 CP). 
2.1.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou plusieurs actes l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est 
en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
2.1.4. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une 
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 
Selon l'art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine 
privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon 
appropriée de la faute de l'auteur. 
Le sursis est la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic 
défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5). Le juge dispose 
d'un large pouvoir d'appréciation dans l'émission du pronostic sur l'amendement de 
l'auteur visé par l'art. 42 CP. Ce dernier doit toutefois être posé sur la base de tous les 
éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances 
d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et 
d'en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 c. 2.1; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1406/2016 du 16 octobre 2017 c. 1.1 à 1.3 ; 6B_430/2016 du 27 mars 2017 c. 
3.1). 
Sursis et mesures sont incompatibles. En effet, la mesure doit être de nature à écarter un 
risque de récidive et, partant, suppose qu'un tel risque existe. Le prononcé d'une mesure 
implique nécessairement un pronostic négatif. Les conditions du sursis ne sont donc pas 
remplies (ATF 135 IV 180 c. 2.3 ; ATF 134 IV 1 c. 3.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 c. 1.2.4). 


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2.1.5. La durée minimale de la peine privative de liberté est de trois jours (art. 40 al. 1 
CP). Le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le 
cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure (art. 51 CP). 
2.2. 
En l'espèce, la responsabilité du prévenu est très faiblement restreinte compte tenu 
du trouble de la personnalité dyssociale dont il souffre, conformément aux conclusions 
des experts dont il n'y a pas lieu de s'écarter. Cette responsabilité très faiblement restreinte 
n'a qu'un effet mineur sur sa faute. 
Cette faute est grave. Le prévenu a porté atteinte à la liberté sexuelle, à l'intégrité physique 
et à la liberté de sa compagne, en lui tirant les cheveux, en lui portant des coups et en 
l'étranglant durant à tout le moins 2 heures par intermittence, lui occasionnant de 
nombreuses lésions au visage et sur le corps, puis en la forçant à avoir un rapport sexuel, 
avant de la violenter encore. Il l'a enfermée dans l'appartement le matin lorsqu'elle a voulu 
chercher de l'aide, et l'a empêchée de sortir pour la maintenir sous son joug et empêcher 
que ses actes soient découverts. 
Le prévenu a par ailleurs téléchargé, détenu et distribué des vidéos à caractère 
pédopornographique et zoophile, au mépris de la liberté sexuelle et du développement 
des jeunes enfants apparaissant sur ces images, favorisant également indirectement 
l'exploitation sexuelle et l'asservissement d'enfants mineurs. 
Son mobile est égoïste et relève de son incapacité à maitriser sa frustration, son besoin de 
domination et l'assouvissement de ses pulsions sexuelles. 
Sa situation personnelle n'explique pas ses agissements. 
Sa collaboration a été globalement mauvaise. Il a varié dans ses déclarations, en partie 
fantaisistes, a contesté les faits les plus graves et a tenté de salir sa victime en la faisant 
passer pour une alcoolique nymphomane. Il a toutefois admis l'avoir frappée et lui avoir 
causé les lésions constatées par les légistes, même s'il minimise ses actes. Il a 
partiellement admis avoir entretenu une relation sexuelle avec sa victime la nuit des faits. 
Sa prise de conscience est limitée. Il n'assume pas sa faute et n'a pas hésité à déposer 
plainte contre sa victime. Après un an et demi de détention, il persiste à dire que la 
plaignante a initié son comportement violent à lui en le frappant pendant son sommeil. Il 
minimise ses actes. Il demeure dans le déni s'agissant du viol. Il n'a présenté aucune 
excuse ni fait preuve d'aucune empathie. Cela étant, il a initié un suivi psychologique en 
détention dont il admet les bénéfices. Lors de l'audience de jugement, il a admis avoir un 
problème de comportement et il parait capable de critiquer ses actes, puisqu'il les a 
qualifiés de barbares. 
Il y a concours d'infractions, facteur aggravant de la peine. 
Il a un antécédent à l'étranger, spécifique mais ancien, en ce qui concerne les violences 
domestiques. 
Au vu de la gravité de la faute, seule une peine privative de liberté entre en considération 
pour chacune des infractions. 


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La peine de base pour l'infraction abstraitement la plus grave, soit le viol, sera fixée à 20 
mois, après prise en compte de la responsabilité très faiblement restreinte du prévenu. 
Elle sera augmentée d'une peine de 10 mois (peine hypothétique de 12 mois après prise 
en compte de la responsabilité faiblement restreinte) pour les lésions corporelles simples 
aggravées, de 1 mois (peine hypothétique de 2 mois après prise en compte de la 
responsabilité restreinte) pour la séquestration et de 5 mois (peine hypothétique de 6 mois 
après prise en compte de la responsabilité restreinte) pour l'infraction de pornographie. 
En conséquence de ce qui précède, le prévenu sera condamné à une peine privative de 
liberté de 3 ans, sous déduction de 538 jours de détention avant jugement. 
Le prononcé d'une mesure (cf. infra 3.1.), fondé sur un pronostic défavorable et le risque 
de récidive moyen à élevé retenu par les experts, exclut le sursis, même partiel. 
Mesure 
3.1. 
Selon l'art. 63 al. 1 CP, lorsque l’auteur souffre d’un grave trouble mental, est 
toxicodépendant ou qu’il souffre d’une autre addiction, le juge peut ordonner un 
traitement ambulatoire au lieu d’un traitement institutionnel, aux conditions suivantes: a. 
l’auteur a commis un acte punissable en relation avec son état; b. il est à prévoir que ce 
traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état. 
3.2. 
En l'espèce, un traitement ambulatoire sera ordonné conformément aux 
conclusions de l'expert, dont il n'y a pas lieu de s'écarter, afin de diminuer le risque de 
récidive, ce traitement étant par ailleurs compatible avec la détention du prévenu. 
4.1. 
Selon l'art. 67 al. 3 let. d ch. 2 CP (entré en vigueur le 1er janvier 2019), s’il a été 
prononcé contre l’auteur une peine ou une mesure prévue aux art. 59 à 61, 63 ou 64 pour 
pornographie au sens de l’art. 197 al. 4 ou 5, si les objets ou représentations avaient 
comme contenu des actes d’ordre sexuel avec des mineurs, le juge lui interdit à vie 
l’exercice de toute activité professionnelle et de toute activité non professionnelle 
organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs. 
4.2. 
En l'espèce, les faits de pornographie sont postérieurs au 1er janvier 2019 et ont 
notamment comme contenu des actes d'ordre sexuel effectifs avec des mineurs. Une 
interdiction à vie d'exercice de toute activité professionnelle et de toute activité non 
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs sera donc 
prononcée. 
Expulsion 
5.1. 
Selon l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse de Suisse l’étranger qui est condamné 
pour infraction aux art. 183 CP (let. g), 190 CP et 197 al. 4, phr. 2 CP (let. h), quelle que 
soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. 
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque 
celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics 
à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. Les 
conditions posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 IV 332 c. 3.3). 
L'art. 66c al. 2 CP prévoit que la peine doit être exécutée avant l'expulsion. 


- 32 - 
 
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5.2 
En l'espèce, l'expulsion du prévenu est obligatoire compte tenu des infractions 
retenues. Les conditions strictes du cas de rigueur ne sont pas réalisées, le prévenu n'ayant 
pas d'attaches ni de famille en Suisse et y ayant vécu quelques mois à peine avant son 
arrestation. Jusqu'à récemment, son centre de vie se trouvait au Portugal, pays dont il est 
ressortissant, et où il a exercé différents emplois par le passé. Dans tous les cas, l'intérêt 
public à l'expulsion primerait son intérêt privé à rester en Suisse, compte tenu de la gravité 
des infractions retenues. 
Par conséquent, l'expulsion sera prononcée pour une durée de 7 ans compte tenu des trois 
motifs d'expulsion obligatoire. 
Une inscription au SIS ne peut être prononcée, le prévenu ayant la nationalité portugaise. 
Conclusions civiles 
6.1.1. Selon l'art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir 
des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale. 
En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles 
présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 
6.1.2. Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de 
réparation morale. Les circonstances particulières évoquées dans la norme consistent 
dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas 
d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes 
physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur 
physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances 
qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent avant tout le 
genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur la personnalité 
de la personne concernée, le degré de la faute de l'auteur ainsi que l'éventuelle faute 
concomitante du lésé (ATF 141 III 97 c. 11.2 et les références citées). 
6.1.3. A titre d'exemples, le Tribunal fédéral a fixé ou confirmé les indemnités suivantes 
en faveur de victimes de viol : 
- 
CHF 15'000.- à une victime de viol et d'actes de contrainte sexuelle commis en 
commun (arrêt du Tribunal fédéral 6B_267/2016 du 15 février 2017, consid. B et 
8). 
- 
CHF 10'000.- à une victime ayant été frappée par sa compagnon qui l'a contrainte 
à entretenir avec lui plusieurs rapports sexuels, en l'insultant et en la frappant, puis 
en l'étranglant (arrêt du Tribunal fédéral 6B_71/2010, 8 juin 2010, consid. A). 
- CHF 10'000.- à une victime dont le compagnon lui avait notamment inséré, contre 
son gré, des objets (une boule dans la bouche, avec attache derrière la tête), ainsi 
que des menottes (bras dans le dos), avant de la placer en position allongée et de la 
contraindre à des rapports sexuels (pénétrations vaginales et anales) (arrêt du 
Tribunal fédéral, 6B_395/2021, 6B_448/2021 du 11 mars 2022, consid. B.e). 


- 33 - 
 
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6.2. 
En l'espèce, les actes graves commis par le prévenu à l'égard de la plaignante lui 
ont causé une importante souffrance, détaillée par la plaignante en audience de jugement 
et attestée par les constats médicaux produits. La plaignante présente notamment des 
symptômes d'allure post-traumatique avec des flashbacks, des reviviscences et des 
conduites d'évitement, ainsi qu'une hypervigilance. Elle souffre d'insomnies, d'un 
sentiment de culpabilité et d'idées noires. Le principe d'un tort moral est acquis. 
S'agissant de la quotité, le montant sera arrêté à CHF 15'000.-, ce qui apparait équitable 
compte tenu de toutes les circonstances et des infractions commises au préjudice de la 
plaignante. 
Inventaire, frais et indemnités 
7.1. 
L'art. 267 al. 1 CPP prévoit que si le motif du séquestre disparaît, le ministère 
public ou le tribunal lève la mesure et restitue les objets et valeurs patrimoniales à l’ayant 
droit. 
Selon l'art. 69 CP, alors même qu’aucune personne déterminée n’est punissable, le juge 
prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une 
infraction ou qui sont le produit d’une infraction, si ces objets compromettent la sécurité 
des personnes, la morale ou l’ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que les objets 
confisqués soient mis hors d’usage ou détruits (al. 2). De plus, l'art. 197 al. 6 CP prévoit 
qu'en cas d’infraction au sens des al. 4 et 5, les objets sont confisqués. 
7.2. 
En l'espèce, le tribunal ordonnera la confiscation et la destruction de l'ordinateur 
figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 33852420211208, du drap figurant sous chiffre 
1 de l'inventaire n° 31661620210802 et du téléphone figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 31657320210802 (art. 69 CP), vu leur lien avec les infractions reprochées. 
Il ordonnera la restitution à X______ de l'ordinateur et du chargeur figurant sous chiffres 
2 et 3 de l'inventaire n° 33852420211208 (art. 267 al. 1 et 3 CPP), ainsi que la confiscation 
et la destruction des vêtements figurant sous chiffres 2 et 3 de l'inventaire n° 
31661620210802, dans la mesure où la plaignante a indiqué ne pas souhaiter les 
récupérer. 
8. 
Vu les acquittements partiels prononcés, le prévenu sera condamné aux ¾ des frais 
de la procédure, dont le total s'élève à CHF 26'835.44.-, y compris un émolument de 
jugement de CHF 1'500 (art. 426 al. 1 CPP). Le solde sera laissé à la charge de l'Etat (423 
al. 1 CPP). 
9. 
Les indemnités dues au défenseur d'office et au conseil juridique gratuit seront 
fixées selon les règles de l'art. 135 CPP, respectivement de l'art. 138 CPP. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
statuant contradictoirement : 


- 34 - 
 
P/14938/2021 
 
Déclare X______ coupable de viol (art. 190 al. 1 CP), de lésions corporelles simples 
aggravées (art. 123 ch. 1 et 2 CP), de séquestration (art. 183 ch. 1 CP) et de pornographie 
(art. 197 al. 4 et 5 CP). 
Acquitte X______ de la menace visée sous chiffre 1.1 de l'acte d'accusation (art. 180 al. 
1 et 2 let. b CP), ainsi que des faits visés sous chiffres 1.3 (art. 177 al. 1 CP), 1.4 (art. 181 
CP) et 1.5.1 (art. 183 ch. 1 CP). 
Condamne X______ à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction de 538 jours 
de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Ordonne que X______ soit soumis à un traitement ambulatoire (art. 63 CP). 
Ordonne la transmission du présent jugement et du procès-verbal de l'audience de 
jugement, du rapport d'expertise psychiatrique du 25 mai 2022 et de son complément du 
20 décembre 2022, et du procès-verbal de l'audition de l'expert du 31 août 2022 au Service 
d'application des peines et mesures. 
Interdit à vie à X______ l'exercice de toute activité professionnelle et de toute activé non 
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs (art. 67 al. 
3 let. d ch. 2 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de X______ pour une durée de 7 ans (art. 66a al. 1 let. g 
et h CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 
X______ (art. 231 al. 1 CPP). 
Condamne X______ à payer à A______ CHF 15'000.-, avec intérêts à 5% dès le 1er août 
2021, à titre de réparation du tort moral (art. 47/49 CO). 
Ordonne la confiscation et la destruction de l'ordinateur figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire n° 33852420211208, du drap figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 31661620210802 et du téléphone figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 31657320210802 (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à X______ de l'ordinateur et du chargeur figurant sous chiffres 2 
et 3 de l'inventaire n° 33852420211208 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la confiscation et la destruction des vêtements figurant sous chiffres 2 et 3 de 
l'inventaire n° 31661620210802. 


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P/14938/2021 
 
Condamne X______ aux ¾ des frais de la procédure, qui s'élèvent au total à CHF 
26'835.44, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Laisse le solde des frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 12'439.35 l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 
X______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 12'867.70 l'indemnité de procédure due à Me B______, conseil juridique 
gratuit de A______ (art. 138 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Office fédéral de la police 
(FEDPOL), Service de l'application des peines et mesures (SAPEM), Service des 
contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 
La Greffière 
 
Céline TRUFFER 
 
La Présidente 
 
Katalyn BILLY 
 
 
Voies de recours 
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case 
postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 


- 36 - 
 
P/14938/2021 
 
Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 23'163.20 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 90.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 28.00 
Facture complément d'expertise 
CHF 2'004.24 
Emolument de jugement 
CHF 1'500.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Total CHF 26'835.44 
 
Indemnisation du défenseur d'office 
Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
X______ 
Avocat : 
Me C______ 
____ 
Etat de frais reçu le : 13 janvier 2023 
 
Indemnité : 
Fr. 
10'500.00 
Forfait 10 % : 
Fr. 
1'050.00 
Déplacements : 
Fr. 
0 
Sous-total : 
Fr. 
11'550.00 
TVA : 
Fr. 
889.35 
Débours : 
Fr. 
0 
Total : 
Fr. 
12'439.35 
Observations : 
- 52h30 admises* à Fr. 200.00/h = Fr. 10'500.–. 
- Total : Fr. 10'500.– + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité 
déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 11'550.– 
- TVA 7.7 % Fr. 889.35 
* Réduction 1h30 (stagiaire) pour le poste "conférences" en application de l'art. 16 al. 2 RAJ, 
forfait 1h30 (déplacements compris) pour les visites à Champ-Dollon, maximum 1 visite/mois plus 
1 visite avant ou après audiences. 
* Ajout de 7h (chef d'étude) pour l'audience de jugement et le verdict. 
 
Indemnisation du conseil juridique gratuit 
Vu les art. 138 al. 1 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ; 
Bénéficiaire : 
A______ 


- 37 - 
 
P/14938/2021 
 
Avocate : 
Me B______ 
 
Etat de frais reçu le : 10 janvier 2023 
 
Indemnité : 
Fr. 
10'633.35 
Forfait 10 % : 
Fr. 
1'063.35 
Déplacements : 
Fr. 
1'000.00 
Sous-total : 
Fr. 
12'696.70 
TVA : 
Fr. 
 
Débours : 
Fr. 
171.00 
Total : 
Fr. 
12'867.70 
Observations : 
- Frais d'interprètes Fr. 171.– 
- 53h10 admises* à Fr. 200.00/h = Fr. 10'633.35. 
- Total : Fr. 10'633.35 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité 
déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 11'696.70 
- 10 déplacements A/R à Fr. 100.– = Fr. 1'000.– 
* Réduction 1h15 pour le poste "procédure" en application de l'art. 16 al. 2 RAJ, la lettre au MP, 
le bordereau de pièces, l'étude/les observations du projet mandat d'expertise psychiatrique, 
l'étude des casiers judiciaires du prévenu ainsi que l'étude du rapport complémentaire de 
l'expertise psychiatrique sont des prestations comprises dans le forfait "courriers/téléphones". 
- Réduction 0h35 pour le poste "procédure" (rédaction de réquisitions de preuve au TCor) car 
compris dans le forfait "courriers/téléphones". 
- Réduction 4h pour étude du dossier, préparation audience TCO, notes de plaidoirie et 
préparation question, car excessif au vu de la connaissance préalable du dossier. 
- Réduction 2h pour réquisitions de preuve et recherches juridiques ODARA, car excessif et non 
nécessaire à la défense de la plaignante. 
- Ajout de 7h pour l'audience de jugement et le verdict. 
 
Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée 
Le conseil juridique gratuit peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 
jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 
135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ). 
 
Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 
Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit 
de 
s'adresser 
aux 
Services 
financiers 
du 
pouvoir 
judiciaire 
(finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs 
patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe 


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P/14938/2021 
 
des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution 
d'objets. 
Notification par voie postale à: 
- 
X______, soit pour lui son conseil 
- 
A______, soit pour elle son conseil 
- 
Ministère public