ge_gerichte · ATAS/898/2010 · 2010-09-02 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Claudiane 
CORTHAY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1960/2009 
ATAS/898/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 2 septembre 2010 
 
En la cause 
Monsieur P__________, domicilié à Genève 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur P__________ (ci-après l'assuré), né en 1952, est peintre en lettres et 
exerce son activité au sein de P__________ SA et X__________ SARL, sociétés 
dans lesquelles il est associé. 
2. Le 4 mai 2006, l'assuré a été victime un accident alors qu'il conduisait son scooter. 
L'accident a entraîné une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite. 
L'assuré a été dans l'incapacité totale de travailler du 4 mai 2006 au 31 octobre 
2006, puis à 80 % dès le 1er novembre 2006. 
3. La Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA), assureur-accidents de 
l'assuré, a pris en charge les suites de l'accident et versé des indemnités 
journalières. 
4. Le 26 septembre 2006, lors d'un entretien avec un collaborateur de la SUVA, 
l'assuré a expliqué qu'il consacrait 40% de son temps au travail sur les chantiers ou 
en atelier et 60% aux tâches bureautiques, représentatives, commerciales et 
administratives. Quant à la possibilité de reprendre une activité, l'assuré a souligné 
qu'il ne pouvait se servir de son bras droit et n'avait pas de connaissances 
informatiques, de sorte qu'une quelconque activité de bureau lui semblait 
inenvisageable; il pourrait tout au plus répondre au téléphone, mais disposait déjà 
de deux secrétaires pour ce faire. L'assuré a expliqué que son travail consistait à 
poser des plaques de divers tailles et poids, des totems, des panneaux signalétiques, 
des textes en scotch, et impliquait notamment de creuser au moyen de pelles, 
pioches ou perceuses et de porter des charges de plus de 30 kg sur des échelles. S'y 
ajoutaient des tâches de "commercial", la gestion du personnel et des salaires et les 
démonstrations. L'activité au sein de P__________ SA représentait 10 h./sem. 
5. Le 14 août 2006, l'assuré a subi une intervention au niveau de la coiffe des rotateurs 
et une acromioplastie, effectuée par le Dr A__________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique. 
6. Le 23 juillet 2007, l'assuré a déposé une demande de rééducation dans la même 
profession auprès de l'Office d'assurance-invalidité (OAI). 
7. Le 13 août 2007, il a rempli le questionnaire destiné aux employeurs et indiqué que 
son horaire de travail était de 6 h./jour, 4 jour/sem. 
8. Le 15 novembre 2007, le Dr B__________, chiropraticien et médecin traitant de 
l'assuré, a établi un rapport dont il ressort que son patient se plaignait toujours de 
douleurs et d'une diminution importante de la mobilité de l'épaule en relation avec 
la rupture de la coiffe des rotateurs droite dont il avait été victime, laquelle avait des 
répercussions sur sa capacité de travail. Les constats objectifs du médecin quant à la 


 
 
 
 
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mobilité de l'épaule étaient les suivants : abduction à 120°, rotation interne à 10°, 
élévation à 140°, rotation externe à 20°, amyotrophie des muscles sus-épineux, 
sous-épineux et deltoïde. Le Dr B__________ a émis l'avis que l'activité exercée 
jusque-là était encore exigible, avec une diminution du rendement dont il n'a pu 
préciser l'ampleur, et que cette capacité ne pourrait être améliorée. Selon lui, une 
autre activité n'était pas exigible. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes 
: éviter l'utilisation des deux bras, le port de charges de plus de 5 kg et le travail en 
hauteur. 
9. Dans un rapport du 2 octobre 2007, le Dr A__________ a fait état de douleurs et 
d'une impotence fonctionnelle à la suite de l'accident du 4 mai 2006. Le médecin a 
indiqué que son patient était limité dans ses mouvements et ne pouvait porter de 
charges. Le Dr A__________ a considéré que l'activité exercée jusqu'alors était 
encore exigible, vraisemblablement avec une diminution de rendement, sans 
possibilité d'amélioration dans le poste, et qu'on ne pouvait exiger de l'assuré qu'il 
exerce une autre activité. Les limitations fonctionnelles ont été décrites comme suit 
: éviter l'utilisation des deux bras et le port de charges supérieures à 5 kg. 
10. Le 12 février 2008, le Dr C__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
et médecin d'arrondissement auprès de la SUVA, a examiné l'assuré. Il a constaté 
une mobilité articulaire à droite de 110° en flexion et en abduction, L1 en rotation 
interne, 20° en rotation externe, et une abduction et une flexion passives toutes 
deux à 180°. Il a également observé une importante atrophie des muscles sus- et 
sous-épineux à droite. Le médecin a émis l'avis qu'il était difficile voire impossible 
pour l'assuré de pratiquer une activité impliquant des mouvements répétitifs 
d'abduction et de flexion de l'épaule droite au-delà de 90° ou l'utilisation en force 
du membre supérieur droit en porte-à-faux dans les azimuts d'abduction et de 
flexion, ou encore des mouvements de plus de 20° de rotation externe, surtout de 
manière répétitive. Le médecin a conclu à un dommage permanent, tout en 
soulignant que l'assuré pourrait exercer à plein temps une activité adaptée. 
11. Le 22 février 2008, la SUVA a informé l'assuré qu'elle mettait fin à sa prise en 
charge au motif que la continuation du traitement ne permettait pas d'espérer une 
amélioration notable de son état de santé. Elle continuerait en revanche à verser une 
indemnité journalière fondée sur une incapacité de travail de 80 % jusqu'au 31 
juillet 2008, date à laquelle elle se prononcerait sur son droit à une rente 
d'invalidité. 
12. Le dossier de l'assuré a été soumis au Dr D__________, spécialiste FMH en 
médecine générale et médecin auprès du Service médical régional de l'AI (SMR) 
qui, le 5 mars 2008, a émis l'avis que dans une activité adaptée, c'est-à-dire 
permettant d'éviter les mouvements répétitifs, de force et de grande amplitude de 
l'épaule droite, l'assuré disposait d'une pleine capacité de travail. En revanche, sa 
capacité n'était que partielle dans son activité habituelle. Vu l'absence d'autres 


 
 
 
 
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pathologies que celles consécutives à l'accident, le Dr D__________ a préconisé de 
se ranger à l'appréciation de la SUVA. 
13. C'est ce qu'a fait en date du 9 avril 2008, le Dr E__________, médecin auprès du 
SMR, qui a suivi les conclusions de l'examen final de la SUVA, à savoir que la 
capacité de travail de l'assuré était totale, sans baisse de rendement, dans une 
activité adaptée, c'est-à-dire permettant d'éviter le port répété de charges 
supérieures à 5 kg, le port occasionnel de charges supérieures à 10 kg, les 
mouvements du membre supérieur droit au-dessus de 90° d'abduction, les 
mouvements en porte-à-faux du membre supérieur droit et les rotations externes au-
delà de 20° contre résistance. 
14. Lors de l'entretien ayant eu lieu le 17 avril 2008 avec un inspecteur de la SUVA, 
l'assuré a indiqué qu'avant l'accident, il travaillait 40 h./sem., à raison de 32 h. pour 
X___________ SARL en qualité de directeur et de 8 h. pour P__________ SA en 
qualité de directeur associé. Après son accident, il n'avait repris une activité qu'à 
hauteur de 4 h./jour, réparties entre les deux entreprises. L'assuré a estimé sa perte 
de rendement à 70 % sur 4 heures. Il a affirmé que la seule façon d'augmenter sa 
capacité de travail serait de répondre au téléphone à la place des deux secrétaires; 
pour le reste, il était incapable de faire leur travail quotidien. Il a souligné que la 
société X_________ SARL, en plein développement avant son accident, périclitait 
désormais. 
15. Interpellé par l'OAI, l'assuré a expliqué par courrier du 26 juin 2008 qu'il détenait 
40% du capital-actions de P__________ SA, les autres actionnaires étant Messieurs 
P__________ (à hauteur de 40%) et Q__________ (pour les 20% restants). Il a 
précisé avoir conservé son titre d'administrateur dans la société, mais avoir dû en 
revanche renoncer à ses fonctions de responsable d'atelier, de graveur, poseur et 
peintre en lettres. Il a relevé que son absence avait entraîné un surcroît de travail 
pour ses deux associés. L'assuré a ajouté être par ailleurs associé majoritaire de la 
société X__________ SARL, dont l'activité était depuis quelque temps sur le 
déclin. 
16. Le 6 août 2008, l'assuré et la SUVA ont signé une transaction portant sur l'octroi 
d'une rente d'invalidité de l'assurance-accident de 55% et d'une indemnité pour 
atteinte à l'intégrité de 15%, entérinée par décision du 13 août 2008. 
17. Par courrier du 7 octobre 2008, l'assuré a fait valoir auprès de l'OAI que, dans la 
mesure où ses deux membres supérieurs étaient atteints, il lui serait impossible de 
trouver un emploi permettant de pallier son manque à gagner. Il souhaitait 
conserver ses activités d'administrateur au sein des entreprises P__________ SA et 
X__________ SARL. Il a ajouté qu'il lui semblerait correct de travailler avec un 
rendement réduit de 60% sur un temps complet, soit 40% de rendement. 


 
 
 
 
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L'assuré a également rempli le questionnaire destiné aux indépendants (pièce 40 
OAI), dont il ressort qu'avant l'accident, il travaillait pour X__________ SARL à 
raison de 70% répartis comme suit : 12 h./sem. consacrées à la recherche et la 
gestion de la clientèle et 20 h./sem. effectuées sur les chantiers ou en atelier. Après 
l'atteinte, l'assuré a continué à consacrer 12 h./sem. à la recherche et à la gestion des 
clients; il a sous-traité le reste des travaux à l'entreprise P__________ SA, qui 
occupait 15 employés en 2006, en plus des trois associés (dont un à 30%); en 2008, 
le nombre d'employés n'avait pas varié. Pour cette société, l'activité hebdomadaire 
de l'assuré avant l'atteinte à la santé se décomposait en 3 heures de recherche et 
gestion des clients et 5 heures en atelier. Après l'accident, il n'avait là encore plus 
pu assurer que la recherche et la gestion des clients. Les travaux qu'il ne pouvait 
plus effectuer étaient assumés par ses associés, ce qui s'était traduit par 5 heures 
supplémentaires pour chacun par semaine. Afin de récompenser ses associés de leur 
investissement, l'assuré s'était engagé à leur remettre 10% du capital-actions qu'il 
détenait à chacun. 
Selon les certificats de salaire établis par P__________ SA, l'assuré avait touché un 
salaire brut de 38'326 fr. 20 en 2006 et de 42'070 fr. en 2007. Pour l'activité exercée 
au sein de X__________ SARL, ses revenus s'étaient élevés à 46'296 fr. en 2006 
(sans indemnités pour perte de gain) et à 55'200 fr. en 2007 (sans indemnités pour 
perte de gain). 
18. Le 16 janvier 2009, un rapport d'enquête pour activité professionnelle indépendante 
a été établi par l'OAI (pièce 51 OAI). Auditionné, l'assuré s'est plaint de douleurs à 
l'épaule gauche et a expliqué qu'il devait solliciter davantage cette articulation afin 
de soulager son épaule droite. L'assuré a indiqué détenir 85% du capital-actions de 
X_____________, le reste appartenant à ses associés de P__________ SA. Il a 
expliqué avoir ouvert cette deuxième société notamment pour des motifs 
d'attribution de marchés à P__________ SA, ce qui lui permettait de soumettre aux 
clients de P__________ SA deux devis comparatifs. 
S'agissant des modifications amenées dans l'organisation de l'entreprise, l'assuré a 
allégué avoir continué à exercer à 30% dans toutes les tâches, malgré une totale 
incapacité de travail du point de vue physique. Il a estimé que son rendement était 
diminué de 60%. Aucun employé supplémentaire n'avait été engagé suite à la 
diminution de son temps de travail, celle-ci ayant été compensée par l'engagement 
de ses deux associés. 
L'OAI a procédé à la comparaison des champs d'activités suivante: 
 
Activité sans atteinte 
 
Pondération Taux d'incapacité 
Incapacité 
Direction 
 
 
25 % 
0 % 
 
 
0 % 
Travaux manuels 
 
65 % 
60 % 
 
39 % 
Tâches pédagogiques 
 
10 % 
20 % 
 
2% 


 
 
 
 
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Total 
 
 
 
100 % 
 
 
 
41 % 
Les comptes d'exploitation de P__________ SA révèlent les montants suivants : 
en 2003: produit d'exploitation de 2'136'252 fr., bénéfice total de 27'467 fr.; 
en 2004: produit d'exploitation de 1'908'527 fr., perte de 107'265 fr.; 
en 2005: produit d'exploitation de 2'584'839 fr., bénéfice total de 24'883 fr.; 
en 2006: produit d'exploitation de 2'663'042 fr., 
en 2007: produit d'exploitation de 2'570'772 fr., bénéfice total de 33'961 fr. 
Le compte d'exploitation de 2006 pour X__________SARL montre un produit 
d'exploitation de 252'647 fr. et un bénéfice total de 12'796 fr. 
Les extraits de compte individuel AVS de l'assuré ont enregistré les revenus 
suivants : 106'000 fr. en 1997, 
99'000 fr. en 1998, 
73'120 fr. en 1999, 
109'938 fr. en 2000, 
132'426 fr. en 2001, 
156'635 fr. en 2002, 
157'364 fr. en 2003, 
207'975 fr. en 2004, 
157'071 fr. en 2005, 
66'463 fr. en 2006 
et 55'200 fr. en 2007. 
Au terme de l'enquête économique, l'OAI a conclu qu'il serait plus approprié 
d'évaluer le préjudice économique subi par l'assuré par le biais de la méthode 
extraordinaire d'évaluation du taux d'invalidité, compte tenu du fait que la société 
X__________ SARL se trouvait en phase de lancement au moment de la 
survenance de l'atteinte à la santé et que les différents postes des comptes 
d'exploitation avaient subi des variations importantes avant et après l'atteinte, 
variations qui ne pouvaient toutes être imputées à l'état de santé de l'assuré. 
L'enquête relevait également que les revenus perçus par l'assuré en 2006 et 2007 ne 
correspondaient pas au temps de travail effectif de l'assuré; il s'agissait plutôt d'un 
salaire résultant d'une négociation avec ses deux associés. 
 
 
La méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité a donné les résultats suivants: 
 Champ 
d'activité sans 
atteinte à la 
santé 
Pondération 
sans 
handicap 
 
 
Incapacité de 
travail dans 
le champ 
d'activité 
Salaire mensuel 
usuel (1) sur une 
base de 
40h/semaine 
Revenu annuel 
(= salaire mensuel x 
12) 
sans handicap 
Perte annuelle de 
revenu due au 
handicap avant 
réorganisation 
exigible 


 
 
 
 
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Direction 
25% 
0% 
5'432 fr. 
16'296 fr. 
0 
Peinture, 
gravure 
65% 
60% 
5'551 fr. 
43'298 fr. 
25'979 fr. 
Pédagogie 
10 
20% 
6'548 fr. 
7'858 fr. 
1'572 fr. 
Total 
100% 
 
 
67'451 fr. 
27'550 fr. 
(1) selon Enquête suisse sur la structure des salaires 2006 avec indexation 2007 
TA7 (Suisse) ch. 23, niveau 4(H) 
TA7 (Suisse) ch. 10, niveau 3(H) 
TA7 (Suisse) ch. 36,niveau 3(H) 
Le taux de diminution du revenu de l'activité professionnelle ainsi obtenu était de 
41%. L'OAI a cependant estimé qu'il ne tenait pas compte des possibilités de 
réadaptation de l'assuré, dont il était exigible qu'il réduise de 25% le temps consacré 
à ses activités manuelles et augmente son activité commerciale et administrative 
dans la même proportion. L'OAI a souligné que l'assuré ne contestait pas cette 
réorganisation, et semblait penser que ses deux associés y seraient favorables. En 
conséquence, après réorganisation, l'OAI a abouti à la pondération suivante : 
Champ 
d'activité sans 
atteinte à la 
santé 
Pondération 
sans 
handicap 
 
 
Incapacité 
de travail 
dans le 
champ 
d'activité 
Salaire 
mensuel 
usuel (1) sur 
une base de 
40h/semaine 
Capacité de revenu annuel 
(= salaire mensuel x 12) 
avec handicap et 
réorganisation exigible 
Direction 
50 % 
100 % 
5'432 fr. 
32'592 fr. 
Peinture, 
gravure 
40% 
60% 
5'551 fr. 
10'658 fr. 
Pédagogie 
10% 
80% 
6'548 fr. 
6'286 fr. 
Total 
100% 
 
 
67'451 fr. 
(1) selon Enquête suisse sur la structure des salaires 2006 avec indexation 2007 
TA7 (Suisse) ch. 23, niveau 4(H) 
TA7 (Suisse) ch. 10, niveau 3(H) 
TA7 (Suisse) ch. 36,niveau 3(H) 
En définitive, l'OAI a évalué le taux d'invalidité exigible après réorganisation à 
27%. 
19. Le 29 janvier 2009, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision dont il ressortait 
qu'il se proposait de lui reconnaitre le droit à un quart de rente du 4 mai 2007 au 31 
mai 2008 sur la base d'un degré d'invalidité de 41% avant réorganisation, ramené à 
27% après réorganisation, exigible dès le 1er juin 2008. Pour le reste, l'OAI a estimé 
qu'il n'y avait pas lieu de mettre en place des mesures de réadaptation, compte tenu 
du souhait de l'assuré de continuer à travailler au sein de son entreprise. 
20. Par courrier du 25 février 2009, l'assuré a contesté la teneur du projet de l'OAI en 
reprochant à ce dernier de n'avoir tenu compte ni du fait que ses deux membres 
supérieurs étaient touchés ni du fait qu'il lui était impossible d'augmenter le temps 
consacré aux tâches administratives et commerciales, pour lesquelles il ne disposait 


 
 
 
 
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pas des connaissances nécessaires. Il a conclu à ce qu'un trois quart de rente lui soit 
octroyé. 
21. Par courrier du 6 mars 2009, l'OAI a informé l'assuré qu'il considérait qu'il n'y avait 
pas là matière à remettre en cause le projet de décision et qu'une décision sujette à 
recours serait rendue en ce sens. 
22. Le 5 mai 2009, une décision reprenant les termes du projet du 29 janvier 2009 et 
octroyant à l'assuré un quart de rente du 1er mai 2007 au 31 mai 2009 a été notifiée 
à ce dernier. 
23. Par courrier du 5 juin 2009, l'assuré (ci-après le recourant) a interjeté recours contre 
la décision de l'OAI (ci-après l'intimé), en contestant la méthode de calcul et le 
degré d'invalidité retenus. 
24. Le 14 juin 2009, le recourant a complété son recours en précisant avoir créé 
l'entreprise X__________ SARL entre autres afin de continuer son activité 
d'artisanat en laissant la gestion de P__________ SA à ses associés, plus 
compétents que lui en la matière. 
Le recourant allègue avoir accepté la transaction proposée par la SUVA en raison 
des explications données par cette institution sur les postes de travail compatibles 
avec son état de santé et sur lesquels était basée l'évaluation de la SUVA. 
L'assuré relève n'avoir jamais été examiné par un médecin du SMR et fait grief à 
ce dernier de n'avoir pas même réclamé son dossier à son médecin traitant. 
Il conteste l'application de la mét extraordinaire d'évaluation de l'invalidité, faisant 
valoir qu'il s'est arrangé avec ses associés pour atténuer son préjudice financier, que 
ceux-ci ont augmenté leur part de travail en échange d'une partie de ses actions et 
qu'il a de ce chef subi une perte économique. Selon lui, sa perte de gain s'élève à 
60% puisque son revenu annuel en 2006 pour X__________ SARL était de 136'361 
fr. et de 55'200 fr. en 2007. Le salaire reçu pour son activité chez P__________ SA 
a quant à lui augmenté en 2007, grâce à l'excellent travail de ses associés. Le 
recourant fait valoir qu'il a augmenté au maximum son temps de travail de gestion, 
mais qu'il ne dispose pas des compétences en informatique lui permettant d'assumer 
un poste de secrétaire ou de représentant commercial, appelé à faire des devis sur 
ordinateur devant les clients. 
Par ailleurs, le recourant invoque une aggravation de son état de santé, liée à une 
détérioration de l'état de son épaule gauche. 
Enfin, il soutient qu'aucun employeur n'engagerait un peintre en lettres de 57 ans 
rencontrant de telles difficultés au salaire qui était le sien avant qu'il ne soit atteint 
dans sa santé. 


 
 
 
 
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Le recourant conclut ce que lui soit octroyée une rente identique ou supérieure à 
celle qui lui est allouée par la SUVA. 
A l'appui de son écriture, le recourant a produit : 
- un certificat médical du Dr B__________, daté du 27 mai 2009; le médecin y 
mentionne les diagnostics suivants : tendinopathie du sus-épineux et bursite 
sous-acromio-deltoïdienne gauche. Il préconise la mise en œuvre d'une 
expertise globale tenant compte de l'état de l'épaule gauche. 
- un rapport établi le 13 mars 2009 par le Dr F__________, spécialiste FMH en 
radiologie, constatant que les radiographies de l'épaule gauche du recourant 
présentent des données compatibles avec un conflit antéro-supérieur, ainsi 
qu'une tendinopathie débutante du sus-épineux sans rupture, une bursite, et un 
discret épanchement au niveau acromio-claviculaire; 
- deux conventions portant sur la cession par l'assuré à chacun de ses deux 
associés de dix actions au porteur de la société P__________ SA, représentant 
chacune une somme de 125'000 fr. 
25. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 10 juillet 2009, a conclu au rejet 
du recours en se référant à l'argumentation contenue dans la décision querellée. 
26. Le 16 juillet 2009, l'intimé a rendu une nouvelle décision remplaçant celle du 5 mai 
2009, modifiant le montant du quart de rente octroyé à l'assuré. 
27. Le 12 novembre 2009, le recourant a encore produit des certificats du 
Dr B__________ attestant d'une incapacité de travail totale dès le 1er septembre 
2009. Il fait valoir que le Dr B__________ ne veut plus qu'il poursuive d'activité 
professionnelle même à temps partiel, compte tenu de l'état de son épaule gauche. 
28. Le 14 janvier 2010, l'intimé, après avoir soumis ces documents à son service 
médical, a persisté dans ses conclusions. 
Il soutient que l'atteinte débutante au niveau de la coiffe des rotateurs de l'épaule 
gauche est compatible avec les limitations fonctionnelles retenues par le SMR dans 
ses avis du 5 mars et du 9 avril 2008 et ne traduit pas une aggravation de l'état de 
santé du recourant susceptible de modifier les limitations fonctionnelles. Selon 
l'intimé, l'atteinte à l'épaule gauche entraîne les mêmes limitations fonctionnelles 
pour les deux bras et la capacité de travail reste donc entière dans une activité 
adaptée. 
L'intimé fait de plus valoir que le taux d'invalidité tel qu'établi par la SUVA repose 
sur d'autres critères que ceux qui s'imposent à l'AI; il découle notamment d'une 
transaction, ce qui explique les divergences entre les taux d'invalidité retenus par 
les deux assureurs. 


 
 
 
 
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L'intimé souligne que les données comptables de l'entreprise du recourant ne 
permettent pas de distinguer la part du revenu qui résulte exclusivement de la 
prestation personnelle de travail de l'intéressé de celle qu'il faut attribuer à des 
facteurs étrangers et qu'il convenait donc d'appliquer la méthode extraordinaire 
d'évaluation de l'invalidité. 
Enfin, l'intimé allègue que la réorganisation exigée dans l'entreprise du recourant 
est parfaitement exigible compte tenu de la taille de la société. 
29. Par courrier du 10 février 2010, le recourant a invoqué le fait que la SUVA avait 
établi cinq descriptifs de postes démontrant que sa capacité de gain actuelle ne 
dépassait pas 45% de son ancien revenu. Il fait valoir qu'il a déjà adapté son poste 
de travail en conséquence, à la suite de la décision de la SUVA, et qu'il n'existe pas 
d'autre activité qu'il pourrait effectuer dans l'entreprise, en raison de ses limitations 
fonctionnelles et de son manque de connaissances informatiques. 
30. Le 16 février 2010, le Tribunal de céans a transmis une copie de cette écriture à 
l'intimé. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI ; RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociale. Sur le plan 
matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière du 
principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moments où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 consid. 1.1). 
Les règles de procédure s'appliquent quant à elles sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 71 consid. 6b). 
En l'espèce, les faits pertinents remontent au mois de mai 2006. Par conséquent, du 
point de vue matériel, le droit éventuel à une rente d'invalidité dès le mois de mai 
2006 doit être examiné au regard des normes de la LPGA et des dispositions de la 
LAI en vigueur à cette date. S'agissant des modifications de la LAI du 6 octobre 
2006 (5ème révision de la LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, elles sont à 
prendre en considération pour déterminer les prestations dès cette date dans la 
mesure de leur pertinence. Cela étant, cette novelle n'a pas amené de modifications 
substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (Message concernant la 


 
 
 
 
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modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 
4215, p. 4322). 
3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
4. Le litige porte sur l'évaluation de l'invalidité du recourant et, partant, son droit à une 
rente de l'assurance-invalidité. 
5. En vertu de l'art. 28 al. 1er LAI, dans sa teneur du 1er janvier 2004 au 31 décembre 
2007 (aLAI), l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins, à 
trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s'il est 
invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins. 
L'échelonnement des rentes en fonction des taux d'invalidité est resté inchangé dans 
l'art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur dès le 1er janvier 2008. 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, 
p. 8). 
6. Il convient d'examiner dans un premier temps si l'intimé était fondé à retenir un 
taux d'invalidité différent de celui sur lequel le recourant et la SUVA se sont 
entendus. 
a) Dans une ancienne jurisprudence, le Tribunal fédéral a eu l'occasion d'affirmer 
que la notion d’invalidité est en principe identique en matière d’assurance-
accidents, d’assurance militaire et d’assurance-invalidité. Partant, le Tribunal 
fédéral a considéré que l'assureur social, lorsqu'il ne fait pas usage de la possibilité 
d'attaquer la décision d'un autre assureur, doit en principe se laisser opposer la 
présomption d'exactitude de l'évaluation de l'invalidité effectuée (ATF 126 V 288). 
Cependant, le Tribunal fédéral a par la suite assoupli ce principe et précisé que 
l'assurance-invalidité n'était pas liée de manière absolue par l'évaluation de 
l'invalidité par l'assurance-accidents (ATF 133 V 579, consid. 6). De plus, de 
jurisprudence constante, le fait que l'évaluation de l'invalidité résulte d'une 
transaction conclue avec l'assuré constitue un motif suffisant pour s'écarter du taux 
retenu par l'assureur-accidents, faute pour celui-ci de reposer sur une appréciation 
concrète de la situation médicale et économique de l'assuré (ATF du 4 février 2008, 
9C_343/2007, consid. 3.1; ATF 112 V 174, consid. 2a). 


 
 
 
 
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b) En l'espèce, le taux d'invalidité et la rente versée par l'assureur-accidents 
reposent précisément sur une transaction conclue entre le recourant et la SUVA. Le 
dossier de la SUVA ne contient d'ailleurs aucun calcul précis du taux d'invalidité, 
de sorte que l'intimé ne pouvait se contenter de se référer au taux d'invalidité de 
55% retenu par l'assurance-accidents. 
7. Il sied dès lors de déterminer quelle méthode l'intimé devait appliquer au calcul de 
l'invalidité. 
a) Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l’invalide pourrait 
obtenir en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après 
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation 
équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide (cf. art. 16 LPGA en vigueur depuis le 1er janvier 2003). La 
comparaison des revenus s’effectue en règle générale en chiffrant aussi exactement 
que possible les montants de ces deux revenus, puis en les confrontant l’un à 
l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la mesure où 
ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les 
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les 
valeurs approximatives ainsi obtenues. Pour procéder à la comparaison des revenus, 
il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus 
avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues 
jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte 
(ATF 129 V 222; ATF 128 V 174). 
b) En règle générale, lorsque l'assuré exerce une activité, il faut admettre que le 
gain effectivement réalisé équivaut à une prestation de travail correspondante. La 
jurisprudence admet cependant que des circonstances, dont la preuve de l'existence 
est soumise à des exigences sévères, justifient de s'écarter du revenu effectif en 
faveur ou en défaveur de l'assuré, qu'il s'agisse de l'évaluation du revenu avec ou 
sans invalidité (ATF du 20 mars 2002, I 433/01, consid. 4c; ATF du 10 décembre 
2001, I 320/01, consid. 2a). Tel est notamment le cas lorsque le revenu constitue un 
salaire social, qui ne correspond pas à la prestation de travail de l'assuré (ATF 117 
V 8, consid. 2c/aa). On ne saurait non plus se référer exclusivement aux revenus 
soumis à cotisation en vertu de la loi du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse 
et survivants (LAVS; RS 831.10). Certes, l'art. 25 al. 1 RAI prévoit qu'à l'exception 
des prestations, éléments de salaire et indemnités mentionnées aux let. a à c de cette 
disposition, le revenu annuel présumable est celui sur lequel des cotisations ont été 
versées. Un parallèle est ainsi établi entre le revenu soumis à cotisation de 
l'assurance-vieillesse et survivants et le revenu à prendre en considération pour 
l'évaluation de l'invalidité. Ce parallèle n'a toutefois pas une portée absolue, et la 
jurisprudence admet des rectificatifs, par exemple lorsqu'il y a eu une variation 


 
 
 
 
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extraordinaire du revenu (SVR 1999 IV n°24 p. 71). S'agissant en particulier du 
revenu d'invalide, de jurisprudence constante, il doit être évalué avant tout en 
fonction de la situation professionnelle concrète de l'intéressé. Si l'activité exercée 
après la survenance de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail 
particulièrement stables, qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail 
résiduelle exigible et encore que le gain obtenu correspond au travail effectivement 
fourni et ne contient pas d'éléments de salaire social, le revenu effectivement réalisé 
constitue en principe le revenu d'invalide (ATF du 9 octobre 2007, I 881/06, consid. 
5.4; ATF 126 V 75 consid. 3b/aa p. 76, 117 V 8 consid. 2c/aa). 
c) Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement le revenu hypothétique sans 
invalidité et le revenu d'invalide, il faut, en s'inspirant de la méthode spécifique 
pour non actifs (art. 8 al. 3 LPGA; art. 28a al. 2 LAI [pour la période antérieure au 
1er janvier 2008 : art. 28 al. 2bis LAI] et art. 27 du règlement du 17 janvier 1961 
sur l'assurance-invalidité [RAI; RS 831.201]), procéder à une comparaison des 
activités et évaluer le degré d'invalidité d'après l'incidence de la capacité de 
rendement 
amoindrie 
sur 
la 
situation 
économique 
concrète 
(procédure 
extraordinaire d'évaluation). La différence fondamentale entre cette procédure et la 
méthode spécifique réside dans le fait que l'invalidité n'est pas évaluée directement 
sur la base d'une comparaison des activités; on commence par déterminer, au 
moyen de cette comparaison, quel est l'empêchement provoqué par la maladie ou 
l'infirmité, après quoi l'on apprécie séparément les effets de cet empêchement sur la 
capacité de gain. Une certaine diminution de la capacité de rendement fonctionnelle 
peut certes, dans le cas d'une personne active, entraîner une perte de gain de la 
même importance, mais n'a pas nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, 
dans le cas des personnes actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la 
comparaison des activités, on violerait le principe légal selon lequel l'invalidité, 
pour cette catégorie d'assurés, doit être déterminée d'après l'incapacité de gain 
(ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 consid. 2c). 
Conformément à la jurisprudence (ATF du 14 octobre 2009, 9C_820/2008, consid. 
4.4; ATF 128 V 29, consid. 4c), il convient d'utiliser la formule suivante dans le 
cadre de la méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité: 
T1 x B1 x s1 + T2 x B2 x s2 
----------------------------------- = taux d'invalidité 
 T1 x s1 + T2 x s2 
 
T = par t consacrée à chacun des deux champs d'activité en cause par rapport au temps total (T1 + T2 = 100%) en pour cent 
B = empêchement dans chacune des activités 
s = revenu pour l'activité correspondante 
 
d) En l'espèce, il est quasiment impossible de déterminer de manière fiable quels 
étaient les revenus du recourant avant et après l'atteinte à la santé. On relèvera 
d'abord que c'est en 2006 - soit l'année même où il a été atteint dans sa santé - que 
l'assuré a créé l'entreprise X__________ SARL, à laquelle il consacrait la majeure 


 
 
 
 
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partie de son temps. Par conséquent, il n'existe pas de revenu avant invalidité 
auquel se référer. Quant aux revenus réalisés par l'assuré au sein de P__________ 
SA, force est de constater qu'ils ont énormément varié entre 2000 et 2005, passant 
parfois du simple au double. Le recourant a de plus touché des honoraires 
d'administrateur certaines années seulement. Son revenu incluait par ailleurs des 
dividendes de la société P__________ SA. En outre, le produit d'exploitation de 
P__________ SA a été sujet à d'importantes fluctuations au fil des ans, lesquelles 
ne sont pas imputables à l'atteinte à la santé du recourant puisqu'antérieures à celle-
ci. 
En ce qui concerne le revenu du recourant après l'atteinte à la santé en particulier, 
on relèvera qu'il ne permet pas de tirer de conclusions fiables quant à sa capacité de 
gain en tant qu'invalide. En effet, on note d'abord que le revenu réalisé par le 
recourant en 2007 est, après déduction des indemnités de perte de gain, supérieur à 
celui réalisé en 2006, alors même que l'intéressé a été en incapacité de travail à 
80% durant toute l'année 2007. S'il fallait se référer aux revenus perçus, il faudrait 
ainsi conclure à l'absence d'invalidité au sens de la loi, c'est-à-dire de perte de gain 
liée à l'état de santé puisque le recourant a touché un salaire plus élevé l'année 
durant laquelle son incapacité de travail a été la plus longue. Quoi qu'il en soit, il 
ressort des déclarations du recourant que le fait qu'il ait obtenu un revenu plus élevé 
en 2007 résulte d'un accord avec ses associés, qu'il a indemnisés par la suite en leur 
cédant une partie de ses actions. Ce revenu ne constitue donc pas un salaire 
correspondant aux prestations effectives fournies par l'assuré. 
Il ressort de ce qui précède que de très nombreux facteurs étrangers à l'invalidité 
ont influé sur les revenus du recourant. Dès lors, l'application de la méthode 
extraordinaire d'évaluation par l'intimé était parfaitement justifiée. Le recours se 
révèle mal fondé sur ce point. 
8. Il sied encore de déterminer si le calcul du taux d'invalidité dans le cas d'espèce a 
été correctement effectué. 
a) Il convient tout d'abord de se pencher sur les mesures de réorganisation exigibles 
du recourant. A cet égard, le Tribunal de céans souligne ce qui suit. 
a/aa) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière générale le 
principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, 
entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, 
pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité; c'est pourquoi 
un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant 
de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. 
La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le dommage 
et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation. 
L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux aspects de la vie les plus 


 
 
 
 
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variés. Toutefois, le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit 
être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du 
cas concret (ATF 113 V 22 consid. 4a). Par circonstances subjectives, il faut 
entendre en premier lieu l'importance de la capacité résiduelle de travail ainsi que 
les facteurs personnels tels que l'âge, la situation professionnelle concrète ou encore 
l'attachement au lieu de domicile. Parmi les circonstances objectives doivent 
notamment être pris en compte l'existence d'un marché du travail équilibré et la 
durée prévisible des rapports de travail (ATF du 5 avril 2006, I 750/04, consid. 
5.3). 
Dans le cas d'un assuré de condition indépendante, on peut exiger, pour autant que 
la taille et l'organisation de son entreprise le permettent, qu'il réorganise son emploi 
du temps au sein de celle-ci en fonction de ses aptitudes résiduelles. Il ne faut 
toutefois pas perdre de vue que plus la taille de l'entreprise est petite, plus il sera 
difficile de parvenir à un résultat significatif sur le plan de la capacité de gain. Au 
regard du rôle secondaire des activités administratives et de direction au sein d'une 
entreprise artisanale, un transfert de tâches d'exploitation proprement dites vers des 
tâches de gestion ne permet en principe de compenser que de manière très limitée 
les répercussions économiques résultant de l'atteinte à la santé (arrêt 9C_580/2007 
du 17 juin 2008 consid. 5.4). Aussi, lorsque l'activité exercée au sein de l'entreprise 
après la survenance de l'atteinte à la santé ne met pas pleinement en valeur la 
capacité de travail résiduelle de l'assuré, celui-ci peut être tenu, en fonction des 
circonstances objectives et subjectives du cas concret, de mettre fin à son activité 
indépendante au profit d'une activité salariée plus lucrative (ATF du 15 avril 2010, 
9C_609/2009, consid. 7.2.3). 
a/bb) Selon le principe de la "déclaration de la première heure" développé par la 
jurisprudence et applicable de manière générale en assurances sociales (ATF du 
1er février 2010, 9C_663/2009, consid. 3.2), en présence de deux versions 
différentes et contradictoires d'un fait, la préférence doit être accordée à celle que 
l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les 
explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le résultat de réflexions 
ultérieures (ATF 121 V 45, consid. 2a). 
a/cc) En l'espèce, l'intimé a considéré que le recourant pouvait augmenter de 25 % 
ses tâches administratives. Le recourant fait valoir qu'il ne maîtrise pas les outils 
informatiques et ne peut donc augmenter la part de travail dévolue aux activités de 
gestion de la société, celles-ci étant toutes assumées par du personnel qualifié. Cet 
argument tombe cependant à faux. 
a/dd) Le Tribunal de céans relève tout d'abord que le recourant a conservé la même 
organisation de travail dans ses deux entreprises avant et après l'atteinte subie. En 
effet, le recourant déclarait dans le questionnaire pour les indépendants du 26 
septembre 2008 qu'il consacrait 3 heures aux activités administratives et 5 heures 


 
 
 
 
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aux activités physiques (atelier et chantier) sur les 8 heures de travail auprès de 
P__________ SA avant l'atteinte à la santé, et qu'il avait réduit ce temps de travail à 
3 heures dévolues uniquement aux activités administratives après son accident. 
Quant à sa société X__________ SARL, le temps moyen consacré aux activités de 
recherche et gestion des clients était de 8 heures hebdomadaires avant et après 
atteinte à la santé. Après son atteinte à la santé, le recourant a totalement cessé 
d'accomplir des activités physiques en atelier et sur les chantiers pour cette société, 
qu'il exerçait à raison de 20 heures de travail par semaine en tout avant l'atteinte à la 
santé. On ne peut dès lors que constater que le recourant n'a entrepris aucune 
démarche afin de réduire le dommage qu'il prétend subir du fait de ses limitations 
fonctionnelles, par exemple en augmentant ses activités de gestion au sein de la 
société, ou en acquérant les connaissances nécessaires pour assumer des tâches 
supplémentaires. 
De plus, la société P__________ SA comprend une quinzaine de collaborateurs. Il 
ne s'agit dès lors pas d'une micro-entreprise dans laquelle la proportion des activités 
administratives serait très limitée. Il ne paraît dès lors pas déraisonnable de 
considérer que le recourant peut consacrer 50 % de son temps de travail, soit 20 
heures hebdomadaires, aux tâches de direction, gestion, administration et 
représentation. Le recourant a d'ailleurs indiqué lui-même avoir exercé une fonction 
d'administrateur dans la société P__________ SA, de sorte qu'il n'existe aucun 
motif de considérer qu'il ne pourrait assumer cette charge pour l'avenir. Par ailleurs, 
il semblerait d'après les indications récoltées lors de l'enquête économique que les 
associés du recourant ne s'opposent pas à une réorganisation laissant une plus large 
part des activités administratives à la charge du recourant. Enfin, s'agissant de 
l'argument du recourant selon lequel il ne peut exercer d'activité de représentation 
commerciale du fait qu'il ne maîtrise pas les outils nécessaires à l'élaboration de 
devis, outre le fait qu'il n'est pas pertinent en raison de l'obligation de tout assuré de 
réduire son dommage, il surprend. En effet, le recourant travaille seul dans 
l'entreprise X___________ SARL. S'il faut admettre, comme l'avance le recourant, 
que l'exécution de devis par le biais de logiciels est indispensable et qu'il n'est pas à 
même d'assurer cette tâche, on comprend mal comment le recourant est parvenu à 
acquérir une clientèle suffisante pour dégager un chiffre d'affaires conséquent sans 
collaborateur disposant de connaissances informatiques. De plus, s'il est 
vraisemblable que l'attribution de chantiers exige que des devis en bonne et due 
forme aient été remis, il n'en reste pas moins qu'il ne s'agit pas là de l'unique 
activité de représentation commerciale d'une entreprise. Or, le recourant, qui a 
réussi à créer une entreprise florissante, semble particulièrement bien placé pour se 
charger d'activités de représentation. Enfin, il n'est pas inutile de rappeler que lors 
de son entretien du 26 septembre 2006 avec la SUVA, le recourant a déclaré que 
son travail consistait à 40% en travaux sur les chantiers ou en atelier et à 60% en 
tâches 
bureautiques, 
représentatives, 
commerciales 
et 
administratives. 
Conformément à la jurisprudence exposée ci-dessus sur la portée des premières 


 
 
 
 
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déclarations faites par un assuré, on est en droit de se demander si ce n'est pas cette 
répartition des tâches qu'il faudrait retenir et si un 50% d'activités administratives 
constitue en l'espèce le maximum exigible et tient suffisamment compte des 
capacités de réadaptation du recourant et de la possible réorganisation de son 
entreprise. L'intimé pourra procéder sur ce plan à une instruction complémentaire. 
b) Il y a encore lieu d'examiner si l'intimé a correctement tenu compte des 
limitations fonctionnelles du recourant dans le calcul de l'invalidité. 
b/aa) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge en cas 
de recours) a besoin de documents qu’un médecin ou d’autres spécialistes doivent 
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et 
à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est, à ce motif, 
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile 
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
b/bb) Pour le calcul du droit à la rente, le juge des assurances sociales doit en 
principe se fonder sur l'état de fait tel qu'il prévalait au moment de la décision 
litigieuse (ATF BGE 129 V 167 consid. 1; ATF 129 V 1 consid. 1.2) 
b/cc) En l'espèce, si la SUVA a procédé à de nombreuses investigations d'ordre 
médical, celles-ci portaient avant tout sur la nature accidentelle ou non de la rupture 
de la coiffe des rotateurs dont le recourant a été victime. En revanche, le degré 
d'invalidité retenu par l'assureur-accidents dans la décision entérinant la transaction 
semble reposer avant tout sur l'évaluation par le recourant même de sa diminution 
de rendement. Quant aux éléments médicaux recueillis par l'intimé dans le cadre de 
son instruction, ils n'amènent pas plus de précisions sur le degré d'invalidité. Dans 
les avis du SMR du 5 mars et du 9 avril 2009, les médecins se sont contentés de 
décrire les limitations fonctionnelles du recourant sans indiquer leur incidence dans 
l'activité habituelle. On cherche ainsi en vain une évaluation précise du degré 
d'empêchement dans l'activité habituelle. Le Dr D__________ a bien indiqué que 
les travaux de force n'étaient plus possibles et que la capacité de travail n'était que 
partielle dans l'activité habituelle, mais on ignore si cela signifie que seuls les 
travaux de nature administrative peuvent encore être effectués par le recourant, ou 
si celui-ci conserve une capacité limitée également dans ses activités artisanales. 
Dès lors, on voit mal sur quelles bases s'est fondé l'intimé pour considérer dans ses 
calculs d'invalidité que le recourant dispose d'une capacité résiduelle de travail de 
40 % dans les activités de peinture et gravure et de 80 % dans les activités 
pédagogiques. De surcroît, il faut tenir compte du fait qu'une éventuelle capacité 
résiduelle de travail dans les activités physiques pourrait être encore réduite en 
raison de la pathologie de l'épaule gauche du recourant, dont il convient de tenir 
compte puisqu'elle est survenue avant que ne soit prise la décision querellée. 


 
 
 
 
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Sur ce point, l'instruction du dossier par l'intimé se révèle lacunaire et il convient de 
lui renvoyer la cause afin que soit déterminée de manière précise la capacité 
résiduelle de travail du recourant dans ses différentes activités physiques et, partant, 
son éventuel droit à la rente. 
9. Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours sera partiellement admis et la 
cause renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
Un émolument de 500 fr. sera mis à la charge de l'intimé, qui succombe. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision de l'intimé du 5 mai 2009. 
4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 
sens des considérants. 
5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
La secrétaire-juriste 
 
 
 
 
Christine PITTELOUD 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le