ge_gerichte · ATA/172/2004 · 2004-03-02 · fr

Résumé:
 Aménagement d'un dancing en zone de développement 4B protégée. Examen des nuisances occasionnées par l'exploitation dudit dancing.
En l'espèce, les nuisances sonores provoquées par la clientèle sont de deux ordres à savoir le trafic automobile induit par le fréquentation nocturne des lieux et les nuisances afférentes aux allées et venues des personnes aux alentours du local.
Incompatibilité de l'exploitation du dancing avec la zone considérée.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/995/2003-TPE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 2 mars 2004 
 
 
 
dans la cause 
 
 
DANCING X. 
et 
CENTRE Y. 
représentés par Me Yves Magnin, avocat 
 
 
contre 
 
 
COMMUNAUTÉS DES COPROPRIÉTAIRES DES IMMEUBLES ... 
et 
Monsieur Ph. P. 
représentés par Me Jacques Merkt, avocat 
 
et 
 
Madame C. et Monsieur P. B. 
Madame V. et Monsieur P. D. 
Madame S. et Monsieur D. F. 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/995/2003-TPE 
 
et 
 
MASSE EN FAILLITE DE LA SUCCESSION RÉPUDIÉE DE L'HOIRIE DE 
Monsieur ... 
représentée par la Régie Naef & Cie S.A. 
 
et 
 
COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIÈRE DE CONSTRUCTIONS 
 
et 
 
DÉPARTEMENT DE L'AMÉNAGEMENT, DE L'ÉQUIPEMENT ET DU LOGEMENT 
 


 
 - 3 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/995/2003-TPE 
EN FAIT 
 
 
1. 
Par demande d'autorisation en procédure accélérée 
du 22 mai 2002, M. E. D. S. R., agissant pour le compte du 
centre Y., a sollicité du département de l'aménagement, de 
l'équipement 
et 
du 
logement 
(ci-après 
: 
DAEL) 
l'autorisation 
d'aménager 
un 
bar 
discothèque 
dans 
l'immeuble sis ..., route de ..., sur la parcelle ..., 
feuille , de la commune de P.. La parcelle est située en 
zone agricole, zone de développement 4B protégée. Par le 
passé, les locaux en question ont déjà donné lieu à une 
exploitation similaire, qui avait occasionné des plaintes 
du voisinage. 
 
2. 
Au cours de l'instruction de la requête, plusieurs 
préavis ont été recueillis. Le service des autorisations 
et patentes du département de justice, police et sécurité 
(ci-après : DJPS), ainsi que la police ont émis des 
préavis défavorables. Ces préavis se fondaient, d'une 
part, sur les nuisances occasionnées au voisinage par 
l'exploitation précédente des locaux, et d'autre part sur 
le fait que les sorties de l'établissement débouchaient 
sur une zone résidentielle. Daté du 17 juin 2002, le 
préavis de la commune de P. était également négatif, en 
raison des nuisances sonores attachées à ce genre 
d'établissement, deux sorties sur trois débouchant par 
ailleurs dans la zone résidentielle de ... Le préavis du 
service d'habitabilité du DAEL était favorable, au vu 
notamment de la possibilité de disposer d'un parking de 
cent places au deuxième sous-sol du bâtiment, avec un 
accès sur la route de S.. La direction de l'aménagement du 
DAEL a également formulé un préavis favorable. 
 
3. 
Le 
6 
juin 
2002, 
le 
Bureau 
d'acoustique 
architecturale & bruits de l'environnement ... a remis au 
centre Y. un rapport consacré aux évaluations acoustiques 
de la discothèque envisagée vis-à-vis des riverains les 
plus 
proches. 
Le 
rapport 
repose 
sur 
des 
mesures 
acoustiques qui ont été effectuées sur place le lundi 3 
juin 2002, entre 20 heures 30 et 22 heures, afin d'évaluer 
les propagations de musique vers l'extérieur. Il conclut à 
l'absence de nuisances sonores dans le voisinage, si 
l'entrée de la discothèque est située du côté de la route 
de S., si les places de parking qui se trouvent derrière 
le bâtiment (zone calme) ne sont pas utilisées par la 
clientèle, si un silencieux efficace est mis en place au 
niveau de l'ouvrant zénithal et si le comportement des 
clients à la sortie de l'établissement est respectueux du 
voisinage. 
 
4. 
Par courrier du 4 juillet 2002 à l'adresse de 
l'office cantonal de l'inspection et des relations du 
travail (ci-après : OCIRT), le service cantonal de 


 
 - 4 - 
 
 
 
protection contre le bruit et les rayonnements non 
ionisants (ci-après : SPBR, anciennement ECOTOX) a formulé 
un préavis favorable, moyennant le respect de trois 
conditions : un silencieux devait être installé pour la 
prise d'air frais du local, l'accès aux locaux devait 
s'effectuer du côté de la route de S. et le parking situé 
à l'arrière de l'immeuble dans lequel se trouve le local, 
du côté du chemin de Ch.-B., devait être interdit à la 
clientèle. 
 
5. 
Le 23 juillet 2002, le centre Y. a adressé un 
courrier au DAEL, en jugeant injustifiés les préavis 
défavorables qui avaient été formés par la commune de P. 
et le service des autorisations et patentes du DJPS. La 
mise à disposition d'un parking souterrain de cent places 
était, en particulier, de nature à réduire les nuisances, 
à l'entrée comme à la sortie, des personnes fréquentant la 
discothèque. Le Centre, qui avait pour but de créer des 
activités culturelles de musique, comprenait deux cent 
trente-huit membres. Il avait déjà investi soixante mille 
francs dès sa création, dans le but d'assurer la sécurité 
et le confort de son patrimoine. Une décision refusant 
l'ouverture du dancing représenterait une entrave à la vie 
associative. 
 
6. 
Le 14 octobre 2002, la gendarmerie a émis un 
préavis 
négatif 
au 
sujet 
de 
l'exploitation 
d'une 
discothèque au numéro ... de la route de S.. Ce préavis, 
qui confirme un rapport du 9 septembre 2002, se fonde sur 
les nuisances occasionnées par l'exploitation similaire 
antérieure des locaux, ainsi que sur l'incompatibilité des 
heures d'ouverture d'une discothèque avec l'affectation 
propre à une zone résidentielle. 
 
7. 
Par décision du 16 octobre 2002, l'OCIRT, se 
référant au rapport du Bureau d'acoustique architecturale 
& bruits de l'environnement ..., ainsi qu'au préavis 
positif du SPBR du 4 juillet 2002, a approuvé les plans 
d'aménagement du dancing projeté, moyennant le respect des 
conditions posées par le SPBR. Le même jour, le DAEL a 
délivré 
l'autorisation 
de 
construire. 
La 
décision 
d'installation du dancing précise que les conditions 
figurant 
dans 
les 
préavis 
du 
SPBR, 
du 
service 
sécurité-salubrité et du DIAE doivent être strictement 
respectées. Elle prévoit en outre la mise à disposition de 
la clientèle des cent places de parking qui sont situées 
au deuxième sous-sol de l'immeuble. Le 16 octobre 2002, le 
DAEL a également informé la mairie de la commune de P. 
qu'il délivrait l'autorisation de construire en faveur du 
centre Y.. 
 
8. 
En date du 20 novembre 2002, M. Ph. P. et les 
communautés des copropriétaires des immeubles 10-12, 
respectivement 14-16 et 11 du chemin de Ch.-B. (ci-après : 
les 
communautés) 
ont 
recouru 
devant 
la 
commission 
cantonale 
de 
recours 
en 
matière 
de 
constructions 


 
 - 5 - 
 
 
 
(ci-après : la commission) contre l'autorisation du DAEL 
du 16 octobre 2002, en concluant à son annulation. 
 
9. 
Par courrier du 30 novembre 2002, M. D. F. a 
informé la régie Bory & Cie, chargée de la gestion de 
l'immeuble abritant le dancing " X. ", de diverses 
nuisances nocturnes occasionnées par l'exploitation de 
l'établissement. Celles-ci résultaient en particulier de 
l'attitude 
de 
la 
clientèle 
qui, 
à 
la 
sortie 
de 
l'établissement, venait récupérer les véhicules stationnés 
sur les places de parking situées sur le chemin de Ch.-B., 
contrairement aux engagements pris et aux indications 
figurant dans le dossier de la police des constructions. 
 
10. 
Le 11 décembre 2002, le centre Y. a conclu au rejet 
du recours, en se référant au préavis favorable de 
l'OCIRT, du 16 octobre 2002. Le Centre a précisé que 
l'entrée du dancing s'effectuait du côté de la route de 
S., 
comme 
recommandé 
par 
le 
bureau 
d'acoustique 
architecturale ..., et non du côté du chemin de Ch.-B.. 
Par ailleurs, d'autres emplacements de parking étaient 
accessibles dans les environs, ce qui permettait de 
compenser le nombre de soixante-cinq places seulement qui 
étaient à disposition dans le parking souterrain de 
l'immeuble. 
 
11. 
En date du 20 décembre 2002, Mme Ch. P., domiciliée 
...a 
adressé 
à 
la 
gendarmerie 
d'... 
une 
lettre, 
accompagnée 
d'une 
pétition 
comprenant 
les 
noms 
de 
plusieurs autres locataires, qui dénonçait les nuisances 
répétées liées, de vingt-trois heures jusque vers cinq 
heures trente du matin, à l'exploitation du dancing " X". 
Une discussion entre Mme P. et la personne exploitant la 
discothèque avait révélé que cette dernière ne s'estimait 
pas responsable des agissements de la clientèle à 
l'extérieur de la discothèque. 
 
12. 
Le 30 décembre 2002, les époux B., D. et F., qui 
habitent dans les immeubles voisins du dancing, sur le 
chemin de Ch.-B., sont intervenus devant la commission, en 
reprenant à leur compte les conclusions des recourants. La 
masse en faillite de la succession répudiée de M. M. A., 
propriétaire des immeubles sis aux numéros 2, 4, 6 et 8 du 
chemin de Ch.-B., représentée par la régie Naef & Cie SA, 
est également intervenue en date du 6 janvier 2003, en 
faisant état des fortes nuisances que le projet induisait 
pour ses locataires. 
 
13. 
La commune de P., représentée par son maire, est 
intervenue devant la commission le 8 janvier 2003 pour 
appuyer le recours, en contestant les propos du centre Y. 
relatifs à l'existence de parkings publics à disposition 
aux alentours du dancing " X. ". La commune a précisé que 
le 
préavis 
négatif 
qu'elle 
avait 
formulé 
contre 
l'installation du dancing n'était pas motivé par des 
raisons d'acoustique découlant de l'activité déployée à 


 
 - 6 - 
 
 
 
l'intérieur du local, mais par les nuisances sonores 
externes propres à ce genre d'établissement. Ces nuisances 
étaient incompatibles avec un quartier d'habitation situé 
en zone 4B protégée. De nombreuses plaintes avaient déjà 
été adressées par des riverains à la commune pour cette 
raison, à l'époque où le local abritant le dancing " X. " 
était occupé par une autre association, l'association ... 
La commune a par la suite retiré son intervention, en 
expliquant qu'elle avait seulement souhaité transmettre 
des éclaircissements à la commission. 
 
14. 
Un rapport établi le 20 janvier 2003 par la 
gendarmerie a fait état de plaintes émanant du voisinage 
du dancing " X. ". L'implantation d'un dancing dans une 
zone à forte affluence d'immeubles locatifs engendrait une 
source de nuisance importante pour les habitants. La 
clientèle nocturne qui fréquentait les lieux ne se 
souciait 
guère 
de 
la 
tranquillité 
publique. 
Les 
noctambules claquaient les portières de leurs véhicules, 
parlaient à voie haute et klaxonnaient, créant de ce fait 
des désagréments pour la population résidente. 
 
15. 
Le 3 mars 2003, le conseil des communautés et de M. 
Ph. P. a fait parvenir à la commission un courrier rédigé 
le 24 février 2003 par M. F. B. S., directeur de la 
station-service située au numéro ... de la route de S.. M. 
B. S. se plaignait du parking pratiqué par les clients du 
dancing " X. " sur sa station-service, ce qui avait pour 
effet d'empêcher sa clientèle de s'approvisionner aux 
distributeurs automatiques de carburant, la station étant 
fermée depuis 21 heures et laissée sans surveillance 
durant la nuit. En outre, tous les samedis et dimanches 
matin, il avait constaté que des débris de verre et de 
nombreux 
mégots 
de 
cigarettes 
jonchaient 
le 
sol, 
pratiquement au-dessus de la citerne à essence. 
 
16. 
En raison du recours dirigé contre l'autorisation 
d'aménagement délivrée par le DAEL le 16 octobre 2002, la 
police des constructions a interdit, le 6 mars 2003, 
l'exploitation du dancing " X. " jusqu'à droit jugé. 
 
17. 
Le 23 mars 2003, les époux F. ont informé la 
commission que le centre Y. continuait d'exploiter le 
dancing " X. ". Les discussions des clients, qui 
parquaient leurs véhicules le long du chemin de Ch.-B., 
dérangeaient les voisins pratiquement tous les week-end. 
 
18. 
Les 26 mars et 14 avril 2003, le DJPS a demandé à 
la police de vérifier si l'exploitant du dancing " X. " 
s'était conformé à l'interdiction d'exploiter prononcée le 
6 mars 2003 par le DAEL. Le DJPS a également prié la 
police de lui communiquer la liste des plaintes et des 
doléances téléphoniques dont l'établissement avait fait 
l'objet depuis son ouverture, ainsi qu'une copie des 
éventuels rapports de dénonciation pour manquement à la 
loi sur la restauration, le débit de boissons et 


 
 - 7 - 
 
 
 
l'hébergement, du 17 décembre 1987 (LRDBH ; I 2 21). 
 
19. 
À la lumière des rapports établis le 24 et le 29 
avril 2003 par la gendarmerie, il est apparu qu'en dépit 
de la décision de la police des constructions du 6 mars 
2003, l'exploitation du dancing " X. " a continué, 
l'établissement ayant par ailleurs donné lieu à de 
nombreuses doléances. Outre des plaintes téléphoniques, 
quatre réquisitions de la force publique avaient été 
enregistrées, les 22 février (5 heures 20), 8 mars (3 
heures 47), 23 mars (2 heures 40) et 30 mars (1 heure 08) 
2003. Le rapport du 29 avril 2003 concluait que, 
indépendamment des interventions que les patrouilles de 
gendarmes étaient à même de gérer dans la mesure du 
possible, l'exploitation d'une discothèque dans une zone 
totalement inadéquate était une problématique appelée à 
générer continuellement des conflits. 
 
20. 
La commission a tenu une audience de comparution 
personnelle le 24 avril 2003. Les parties ont confirmé les 
termes et les conclusions de leurs écritures respectives. 
Le conseil du centre Y. a indiqué à cette occasion que 
soixante-six places seulement étaient disponibles dans le 
parking souterrain de l'immeuble, au lieu des cent places 
initialement 
évoquées. 
En 
outre, 
l'entrée 
dans 
la 
discothèque ne s'effectuait plus sur le côté du bâtiment 
sis le long du chemin de Ch.-B., mais par la sortie de 
secours située face à la route de S.. L'ancienne entrée, 
située sur le côté du bâtiment, conservait un usage de 
sortie de secours. Le DAEL a pris note que le parking ne 
comportait 
pas 
le 
nombre 
de 
places 
fixées 
par 
l'autorisation 
de 
construire, 
en 
précisant 
que 
l'impossibilité 
de 
respecter 
cette 
condition 
serait 
examinée dans le cadre de la délivrance du permis 
d'occuper. M. E. D. S. R. a indiqué que, face au nombre de 
places de parking disponibles, l'autorisation d'exploiter 
délivrée par le DJPS ne porterait que sur une surface de 
110 m2, au lieu des 130 m2 initialement prévus. Le conseil 
des recourants a pour sa part fait valoir que le nombre 
réduit des places de parc disponibles entraînerait des 
nuisances, en raison de l'impossibilité pour la clientèle 
de parquer correctement. La diminution de la surface 
exploitée ne permettrait pas d'exclure les nuisances, dès 
lors que cette mesure aurait pour effet de maintenir à 
l'extérieur une partie de la clientèle désirant accéder au 
dancing. 
 
21. 
Par décision du 5 mai 2003, la commission a déclaré 
le recours et les interventions recevables. Elle a admis 
le recours et annulé l'autorisation de construire du 16 
octobre 2002. La commission a considéré que l'autorisation 
attaquée devait être annulée sans qu'un examen plus 
approfondi soit nécessaire, dans la mesure où l'acte 
attaqué se fondait sur une constatation inexacte des faits 
pertinents. L'autorisation se référait en effet à des 
préavis eux-mêmes inexacts, incomplets ou impraticables. 


 
 - 8 - 
 
 
 
Elle posait par ailleurs des conditions impossibles à 
réaliser. Le préavis du service habitabilité du DAEL 
reposait sur le fait que le deuxième sous-sol du parking 
souterrain disposerait de cent places, ce qui était 
inexact. Le parking ne comprenait pas d'accès sur la route 
de S., dans la mesure où sa sortie débouchait précisément 
face aux immeubles habités par les recourants. Le préavis 
favorable de la direction de l'aménagement se référait au 
préavis 
de 
la 
commune, 
alors 
que 
celui-ci 
était 
défavorable. 
Enfin, 
aucune 
étude 
relative 
au 
bruit 
engendré par l'exploitation du dancing à l'extérieur des 
locaux 
n'avait 
été 
entreprise, 
seule 
la 
protection 
acoustique des activités intérieures ayant été étudiée. 
 
22. 
Le 11 juin 2003, M. E. D. S. R., agissant pour le 
dancing " X. " et le centre Y., et M. M. R., indiquant 
agir pour le dancing " X. ", ont déposé devant le Tribunal 
administratif un recours contre la décision de la 
commission du 5 mai 2003. Les recourants ont préalablement 
conclu à ce qu'il leur soit permis d'exploiter, à titre 
provisoire, le dancing " X. ", et à ce qu'il soit constaté 
que le recours emporte effet suspensif de la décision 
attaquée. Sur le fond, ils ont conclu à l'annulation de la 
décision de la commission. 
 
23. 
Le 19 juin 2003, le DAEL a indiqué s'en rapporter à 
justice 
s'agissant 
de 
la 
demande 
de 
mesures 
provisionnelles présentée par les recourants en vue de 
l'exploitation provisoire du dancing " X. ". 
 
24. 
Le 20 juin 2003, les époux D. se sont opposés à la 
demande de mesures provisionnelles. Déclarant se rallier à 
la détermination de M. Ph. P. et des communautés, ils ont 
conclu au rejet du recours, ainsi qu'à l'octroi d'une 
indemnité de procédure. Les époux F. ont pris des 
conclusions identiques le 23 juin 2003. 
 
25. 
M. Ph. P. et les communautés se sont opposés, par 
détermination du 23 juin 2003, à la demande de mesures 
provisionnelles, en niant par ailleurs la qualité pour 
recourir de M. M. R., du dancing " X. ", du centre Y. et 
de M. E. D. S. R.. 
 
26. 
Le président du Tribunal administratif a rejeté la 
demande de mesures provisionnelles par décision du 26 juin 
2003. 
L'ordonnance 
présidentielle 
a 
imparti 
à 
la 
commission un délai au 18 juillet 2003 pour établir la 
date de la notification de la décision attaquée. 
 
27. 
En date du 23 juin 2003, Me Yves Magnin a informé 
le Tribunal administratif qu'il se constituait pour la 
défense des intérêts de M. E. D. S. R. et du centre Y.. 
 
28. 
Donnant suite à la demande du président du Tribunal 
administratif du 26 juin 2003, la commission a indiqué le 
3 juillet 2003 que la décision attaquée avait été notifiée 


 
 - 9 - 
 
 
 
au domicile élu du centre Y. en date du 12 mai 2003. 
 
29. 
Le 18 septembre 2003, la régie Naef & Cie SA a 
conclu à la confirmation de la décision de la commission 
et au déboutement du recourant, sous suite de frais et 
dépens. 
 
30. 
Les époux F. ont conclu le 22 septembre 2003 au 
rejet du recours et à la confirmation de la décision de la 
commission, sous suite de frais et dépens, en relevant que 
l'exploitation de la discothèque n'avait pas cessé durant 
tout l'été, en dépit de la décision du président du 
Tribunal administratif rejetant la demande de mesures 
provisionnelles présentée par les recourants. 
 
31. 
Les communautés et M. Ph. P. ont conclu le 23 
septembre 2003 au rejet du recours, en relevant que 
l'intégralité du quartier était susceptible de souffrir 
des 
nuisances 
engendrées 
par 
l'exploitation 
d'une 
discothèque en quatrième zone protégée. La modification 
d'une issue de secours en entrée principale n'était pas de 
nature à modifier un va-et-vient en zone résidentielle, en 
pleine nuit. En outre, l'impossibilité de respecter 
l'exigence de cent places de parking dans le deuxième 
sous-sol 
du 
bâtiment 
avait 
pour 
effet 
d'accentuer 
l'incompatibilité de l'activité projetée avec le caractère 
résidentiel du quartier. 
 
32. 
Le 3 octobre 2003, Me Yves Magnin a informé le 
Tribunal 
administratif 
que 
le 
centre 
Y. 
est 
une 
association dotée de la personnalité morale au sens des 
article 60 et suivants du Code civil et que M. E. D. S. R. 
en a été le président jusqu'à l'assemblée générale du 15 
septembre 2003. Ce dernier avait toujours agi en qualité 
de représentant de l'association, conformément aux statuts 
de cette dernière. Le centre Y. est le propriétaire du 
dancing " X. ". Par un courrier distinct, mais daté du 
même jour, le conseil des recourants a sollicité un 
transport sur place. 
 
33. 
Se ralliant aux conclusions prises par M. E. D. S. 
R. au nom du centre Y., le DAEL a conclu le 13 octobre 
2003 à l'admission du recours, à l'annulation de la 
décision de la commission, ainsi qu'à la " confirmation de 
sa propre décision du 22 novembre 2002 " (sic). Selon le 
DAEL, la commission aurait opéré une confusion manifeste 
entre 
l'examen 
du 
bien-fondé 
de 
l'autorisation 
de 
construire 
et 
la 
question 
relative 
aux 
modalités 
d'exécution et de matérialisation des termes de ladite 
autorisation. L'instruction de la requête en autorisation 
présentée par le centre Y. avait démontré que l'ensemble 
des éléments avaient été pris en considération, en 
particulier sous l'angle des nuisances sonores générées 
par l'exploitation 
de 
l'établissement 
en 
cause. 
Le 
département s'était également fondé sur les préavis 
favorables du SPBR et de l'OCIRT. La présence de 


 
 - 10 - 
 
 
 
soixante-six places de parking, au lieu des cent places 
requises par l'autorisation, n'était pas de nature à 
remettre en cause le bien-fondé de l'autorisation, dans la 
mesure 
où 
cet 
élément 
ne 
concerne 
qu'un 
problème 
d'exécution des conditions fixées par cette dernière. 
 
34. 
Le 30 octobre 2003, la gendarmerie a rendu un 
rapport, établi à la suite du dépôt d'une plainte par M. 
P. D. en date du 11 juin 2003. Ladite plainte faisait état 
de diverses nuisances liées à l'exploitation du dancing " 
X. ", celles-ci ayant atteint leur paroxysme dans la nuit 
du samedi au dimanche 8 juin 2003 vers trois heures du 
matin, à l'occasion d'une rixe qui s'est déroulée sous les 
fenêtres de l'immeuble sis au numéro 2 du chemin de 
Ch.-B.. Dans son rapport, la gendarmerie a relevé que la 
rixe n'avait pas pu faire l'objet d'une enquête, les 
protagonistes ayant quitté les lieux avant l'arrivée de la 
police. 
Le 
rapport 
relevait 
cependant 
plusieurs 
interventions du corps de police du poste d'... devant le 
dancing " X. " durant le printemps et l'été, notamment 
pour des nuisances sonores. Ainsi, une bagarre avait été 
signalée à proximité du dancing le 18 mai 2003, à 5 heures 
40. De même, les agents du poste d'... avaient dû 
intervenir à la sortie de l'établissement le 22 juin 2003 
à 5 heures 30 pour intercepter huit personnes qui 
voulaient prendre place à bord d'une voiture. Deux 
réquisitions pour cause de bruit avaient eu lieu durant 
les mois de juillet et août 2003. L'exploitation de 
l'établissement avait cessé dès la fin du mois d'août 
2003. 
 
35. 
À la demande du juge délégué, la commission a 
déposé son dossier en date du 5 novembre 2003. 
 
36. 
Le 11 décembre 2003, un transport sur place a eu 
lieu, au cours duquel le juge délégué et les parties ont 
inspecté les locaux abritant le dancing " X. ", le 
voisinage direct, le parking souterrain destiné à la 
clientèle, ainsi que les alentours de l'établissement. 
 
 
a. 
En substance, ce transport sur place a fait 
apparaître que la première barre d'immeubles située sur le 
chemin de Ch.-B., composée d'appartements, se trouve face 
à l'extrémité sud du dancing. Selon les déclarations de 
l'un des intimés, lui-même locataire, les chambres à 
coucher des appartements donnent directement sur le 
chemin. Les nuisances occasionnées par l'exploitation du 
dancing ont trait au bruit provoqué par la clientèle, 
ainsi qu'au trafic des véhicules à la recherche d'une 
place de parking. Les habitants de la seconde barre 
d'immeubles ont eu également à souffrir du trafic des 
véhicules et du bruit occasionné par la clientèle, en 
particulier en raison de l'occupation illicite du parking 
extérieur privé situé à l'extrémité ouest du bâtiment. 
 
 
b. 
Quant aux possibilités de parking, il a été 


 
 - 11 - 
 
 
 
constaté qu'une soixantaine de places sont disponibles à 
l'intérieur du parking situé dans l'immeuble abritant le 
dancing, dont à déduire les places occupées, durant le 
week-end également, par les personnes ou les entreprises 
qui sont au bénéfice d'un contrat de bail. Le nombre de 
places 
disponibles 
sur 
la 
contre-route 
située 
parallèlement à la route de S., devant l'entrée du 
dancing, est également limité, en raison de l'occupation 
de la plus grande partie de ces places par des véhicules 
d'entreprise 
ou 
de 
fonction. 
Il 
n'existe 
aucune 
possibilité de parking public dans les alentours directs 
du chemin de Ch.-B., à une distance évaluée à six cents 
mètres au moins, que ce soit à l'entrée du village, avant 
le poste de douane, ou encore aux abords de la mairie et 
du centre sportif de P. Le parking de la poste de P., 
situé sur la route de S., ne comprend pour sa part que 
cinq places. Selon les déclarations de plusieurs intimés, 
c'est 
l'une 
des 
raisons 
pour 
lesquelles 
les 
stations-service situées de l'autre côté de la route de S. 
ont été occupées par les véhicules appartenant à la 
clientèle du dancing. Les représentants du DAEL ont 
précisé que le nombre des places de parking retenu par 
l'autorisation d'installer le dancing s'est fondé sur les 
chiffres avancés par le centre Y., sans examen des plans. 
 
 
c. 
À l'issue du transport sur place, les parties ont 
été informées qu'un délai au 30 janvier 2004 leur était 
imparti pour faire valoir leurs observations et se 
prononcer sur diverses pièces qui, issues d'une procédure 
voisine opposant le dancing " X. " et le centre Y. au DJPS 
quant à l'exploitation de l'établissement sous l'angle de 
la LRDBH, avaient été versées à la procédure. À l'échéance 
du délai précité, les parties ont informé le Tribunal 
administratif qu'elles persistaient dans leurs conclusions 
respectives. 
 
37. 
Le 13 février 2004, les parties ont été informées 
que la cause était gardée à juger. 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable de ce point de vue 
(article 56A de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; article 63 alinéa 1, 
lettre a de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA -, E 5 10). 
 
2. a. 
Tant 
dans 
leur 
détermination 
sur 
mesures 
provisionnelles du 23 juin 2003 que dans leurs écritures 
sur le fond du recours des 23 septembre 2003 et 30 janvier 
2004, M. Ph. P. et les communautés mettent en cause la 
qualité pour agir des recourants. Ils soulignent en 
particulier que ni M. M. R., ni le dancing " X. ", ni le 


 
 - 12 - 
 
 
 
centre Y. n'ont participé à la procédure devant la 
commission, en sorte que la qualité pour agir devant le 
Tribunal administratif devrait leur être refusée. En 
outre, faute d'avoir été signé par M. E. D. S. R. 
indiquant agir à titre personnel, le recours serait selon 
eux irrecevable. 
 
 
b. 
Le recours est présenté et signé par M. E. D. S. 
R., au nom à la fois du dancing " X. " et du centre Y., 
ainsi que par M. M. R., au nom du dancing " X. ". 
 
 
c. 
Le dancing " X. " est une association inscrite au 
registre du commerce de Genève depuis le 15 novembre 2002 
et domiciliée au numéro ...de la route de S., à P.. Son 
directeur est M. M. R., titulaire d'un certificat de 
cafetier 
restaurateur, 
et 
son 
but 
consiste 
dans 
l'exploitation de la discothèque du centre Y.. Le centre 
Y. 
est 
également 
constitué 
sous 
la 
forme 
d'une 
association. Les deux recourants possèdent, dans ces 
conditions, la capacité pour ester en justice au sens de 
l'article 8 alinéa 1 LPA et d'être ainsi parties à la 
procédure. 
 
 
d. 
L'article 
147 
alinéa 
2 
de 
la 
loi 
sur 
les 
constructions et les installations diverses, du 14 avril 
1988 (LCI - L 5 05) dispose que les tiers, qui 
s'abstiennent d'intervenir devant la commission dans le 
délai prévu par cette disposition, sont privés de la 
possibilité de recourir contre la décision rendue par 
cette dernière et de participer aux procédures ultérieures 
(cf. Benoît BOVAY, Procédure administrative, Berne 2000, 
p. 354). Il en va ainsi en ce qui concerne le dancing " X. 
", en tant que l'association n'a pas pris part aux débats 
qui se sont déroulés devant la commission, alors même 
qu'elle en aurait pourtant eu la possibilité. Le recours 
exercé par le dancing " X. " est par conséquent 
irrecevable. 
 
 
e. 
Il sied en revanche d'admettre la qualité pour 
recourir du centre Y.. Le Centre a été représenté par son 
président, qui était M. E. D. S. R. à l'époque des faits, 
puis par M. J. C. de O., président désigné lors de 
l'assemblée générale qui a eu lieu le 15 septembre 2003. 
Pour avoir entrepris les démarches administratives en vue 
de 
l'obtention 
d'une 
autorisation 
d'installer 
et 
d'exploiter un dancing, le centre Y. dispose ainsi d'un 
intérêt digne de protection à participer au litige au sens 
de l'article 60 lettre b LPA. Au vu de ce qui précède, 
c'est par ailleurs bien le centre Y. qui est partie à la 
présente procédure, et non M. E. D. S. R. à titre 
personnel, comme le soutiennent à tort les communautés et 
M. Ph. P.. Le recours n'est en effet nullement exercé 
personnellement par M. D. S. R.. En outre, devant la 
commission, l'intéressé n'a participé qu'en qualité de 
représentant 
du 
centre 
Y., 
et 
aucunement 
à 
titre 
personnel. Le fait que la commission a retenu, sans doute 


 
 - 13 - 
 
 
 
par l'effet d'une inadvertance, la qualité de M. D. S. R. 
comme partie à la procédure demeure sans incidence sur la 
qualité qui est reconnue par la loi au centre Y. pour agir 
devant le Tribunal administratif. 
 
3. a. 
Lors du transport sur place du 11 décembre 2003, M. 
Ph. P. a indiqué que le contrat de bail concernant les 
locaux qui abritent le dancing " X. " avait été résilié 
par la régie Bory & Cie. Cette information résulte 
également d'un courrier que M. P. a adressé le 21 août 
2003 à plusieurs habitants du chemin de Ch.-B. et de la 
route de C., et dont il a fait tenir une copie à la mairie 
de P., ainsi qu'à la gendarmerie d'O. 
 
 
b. 
Même si la qualité pour recourir requise par 
l'article 60 LPA suppose la possession et le maintien d'un 
intérêt 
actuel 
à 
l'examen 
et, 
corrélativement, 
à 
l'admission du recours durant l'ensemble de la procédure 
(BOVAY, op. cit., p. 351 ; ATA P. et consorts du 13 
janvier 2004 ; N. du 28 octobre 2003), et pas uniquement 
lors de l'introduction de l'instance, l'élément soulevé 
par M. P. n'est pas de nature à conduire, en l'espèce, à 
l'irrecevabilité du recours. À l'occasion du transport sur 
place précité, le conseil du Centre Y. a en effet indiqué, 
sans être contredit, que la résiliation du contrat de bail 
concernant le dancing " X. " fait l'objet d'une procédure 
devant la commission de conciliation du Tribunal des baux 
et loyers, et que cette procédure est actuellement 
suspendue, dans l'attente précisément de l'arrêt du 
Tribunal administratif concernant la présente cause. Il 
sied dans ces conditions d'admettre que l'exigence de 
l'intérêt actuel est réalisée. Répondant pour le surplus 
aux exigences de forme et de motivation requises par les 
articles 64 alinéa 1 et 65 alinéas 1 et 2 LPA, le recours 
exercé par le centre Y. est recevable. 
 
4. a. 
La qualité pour défendre des intimés, qui tous ont 
été admis à participer à la procédure qui s'est déroulée 
devant la commission, n'est pas litigieuse et doit être 
admise sans autre. La question se pose cependant de 
déterminer si la masse en faillite de la succession 
répudiée de M. M. A., propriétaire des immeubles sis aux 
numéros 2, 4, 6 et 8 du chemin de Ch.-B., peut valablement 
être représentée par la régie Naef & Cie SA. Selon 
l'article 9 LPA, seuls sont admis comme représentants les 
avocats ou les autres mandataires professionnellement 
qualifiés. Il convient par conséquent de déterminer si la 
régie impliquée répond, en la circonstance, aux exigences 
de la notion de mandataire professionnellement qualifié au 
sens de la disposition précitée et de la jurisprudence 
développée à son propos. 
 
 
b. 
Le Tribunal fédéral a jugé que l'aptitude à agir 
comme mandataire professionnellement qualifié devant le 
Tribunal administratif doit être examinée, de cas en cas, 
au regard de la cause dont il s'agit, ainsi que de la 


 
 - 14 - 
 
 
 
formation 
et 
de 
la 
pratique 
de 
celui 
qui 
entend 
représenter une partie à la procédure. Il n'est ainsi 
nullement arbitraire de dénier à un agent d'affaires versé 
en 
matière 
fiscale 
la 
qualité 
de 
mandataire 
professionnellement qualifié dans le cadre d'une procédure 
relative à l'aménagement du territoire (SJ 1999 II, p. 301 
G.). De manière à éviter le formalisme excessif et, 
conformément à la volonté du législateur, afin de ne pas 
limiter inutilement la représentation en matière de 
contentieux administratif, il est communément admis que le 
mandataire 
professionnellement 
qualifié 
au 
sens 
de 
l'article 
9 
LPA 
doit 
être 
doté 
de 
qualifications 
professionnelles dans le domaine dont relève l'objet du 
litige. Cette qualité a par exemple été reconnue aux 
architectes en matière de constructions (ATA L. du 7 mars 
1979), en matière fiscale à des sociétés fiduciaires ayant 
leur siège hors du canton (ATA A. du 16 mars 1988), ainsi 
qu'à des banques dotées de services juridiques et 
comptables (ATA M. du 17 juin 1987). 
 
 
c. 
La même solution doit prévaloir, dans le cas 
d'espèce, s'agissant de la régie qui représente les 
intérêts de la masse en faillite de la succession répudiée 
de M. M. A. La nature du litige, pour porter sur une 
question 
touchant 
le 
droit 
des 
constructions 
et 
l'aménagement du territoire, y compris la problématique 
des rapports de voisinage, a en effet des incidences sous 
l'angle du droit de bail et entre, partant, dans le cercle 
des attributions propres à une agence immobilière. 
 
5. a. 
À l'appui de leur écriture du 11 juin 2003, les 
recourants ont sollicité l'audition de témoins et déposé 
une liste de douze personnes. Il ne sera pas donné suite à 
cette demande, pour les raisons suivantes. 
 
 
b. 
Le 
droit 
d'être 
entendu 
est 
une 
garantie 
constitutionnelle de caractère formel (ATF 120 Ib 383 
consid. 3b Basler Appell gegen Gentechnologie; 119 Ia 138 
consid. 2b F., et les autres arrêts cités). Tel que 
garanti par l'article 29 alinéa 2 de la Constitution 
fédérale du 18 avril 1999, en vigueur depuis le 1er 
janvier 2000 (RS 101), il comprend le droit pour 
l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, de prendre 
connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite 
à ses offres de preuves pertinentes, de participer à 
l'administration des preuves essentielles ou, à tout le 
moins, de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de 
nature à influer sur la décision à rendre (ATA W. du 2 
décembre 2003, consid. 2a et les références citées). Le 
droit de faire administrer des preuves n'empêche cependant 
pas le juge de renoncer à l'administration de certaines 
preuves offertes et de procéder à une appréciation 
anticipée de ces dernières, en particulier s'il acquiert 
la certitude que celles-ci ne pourraient l'amener à 
modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà 
des constatations ressortant du dossier (ATF A. du 7 


 
 - 15 - 
 
 
 
octobre 2003, cause 2P.200/2003, consid. 3.1 ; ATA B. du 
13 janvier 2004, consid. 2). 
 
 
c. 
En l'espèce, le litige porte sur l'octroi de 
l'autorisation de construire qui a été délivrée le 16 
octobre 2002 par le DAEL, eu égard aux inconvénients que 
celle-ci est de nature à engendrer. La nature, l'intensité 
et l'admissibilité, au regard de l'affectation de la zone 
considérée, des nuisances sonores liées à l'exploitation 
du dancing " X. " doivent, dans ce cadre, être examinées. 
L'instruction de la cause a donné lieu à un transport sur 
place, au cours et à l'issue duquel les parties ont 
bénéficié de la faculté de se prononcer sur l'ensemble des 
points qui les divisent, en particulier sur la nature des 
rapports de voisinage et la réalité des nuisances 
alléguées, sur la question de l'accès au dancing " X. ", 
ainsi que sur les possibilités de parking éventuellement 
disponibles aux alentours de l'établissement. Cette mesure 
d'instruction a fait suite à la comparution personnelle 
des parties, qui s'est déroulée devant la commission en 
date du 24 avril 2003. Le Tribunal a par ailleurs ordonné 
l'apport de l'intégralité du dossier instruit par la 
commission, et il a versé à la présente procédure 
plusieurs pièces contenues dans le dossier opposant, dans 
une procédure parallèle, les recourants au DJPS, dans le 
cadre de l'exploitation du dancing " X. " au regard de la 
LRDBH. L'audition de témoins sollicitée ne serait pas, 
dans ces conditions, apte à modifier l'issue du litige, 
comme cela ressort des considérants qui suivent, et elle 
ne s'avère dès lors pas nécessaire. 
 
6. a. 
Selon une jurisprudence bien établie, le Tribunal 
administratif observe en principe une certaine retenue, 
pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle 
des instances de préavis, pour autant que l'autorité 
inférieure suive ceux-ci (ATA G. du 25 février 2003 ; C. 
du 23 mars 1999 ; C.-M. du 15 octobre 1996). Toutefois, 
lorsque 
l'autorité 
inférieure 
s'est 
écartée 
desdits 
préavis, le Tribunal administratif peut revoir librement 
l'interprétation des notions juridiques indéterminées. Il 
se considère également libre d'exercer son propre pouvoir 
d'examen lorsqu'il a procédé lui-même à des mesures 
d'instruction, à l'instar d'un transport sur place (ATA G. 
et N.-L. du 20 janvier 2004 consid. 5; François PAYCHERE, 
Pouvoir d'examen et pouvoir de décision du Tribunal 
administratif, RDAF 2000 I, p. 543 et les autres 
références citées). 
 
 
b. 
Dans le cas d'espèce, les divers préavis qui ont 
été délivrés durant la procédure d'instruction de la 
demande du centre Y. ne sont pas concordants. La 
commission ne les a d'ailleurs pas suivis, en raison 
précisément du caractère, selon elle, inexact, incomplet 
ou encore impraticable de certains d'entre eux. Compte 
tenu de ces éléments, le Tribunal administratif exercera 
un pouvoir d'examen entier, en se fondant pour ce faire 


 
 - 16 - 
 
 
 
sur les éléments contenus dans le dossier, y compris ceux 
qui figurent dans le dossier de la commission, ainsi que 
sur les constatations faites à l'occasion du transport sur 
place qui s'est déroulé le 11 décembre 2003. 
 
7. a. 
Selon l'article 19 alinéa 2 de la loi d'application 
de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 
juin 1987 (LaLAT - L 1 30), la quatrième zone est destinée 
principalement aux maisons d'habitation, comportant en 
principe plusieurs logements. Lorsqu'elles ne sont pas 
susceptibles 
de 
provoquer 
des 
nuisances 
ou 
des 
inconvénients graves pour le voisinage ou pour le public, 
des activités peuvent également y être autorisées. 
 
 
b. 
En l'espèce, l'activité en cause s'exerce dans la 
quatrième zone rurale au sens de l'article 19 alinéa 2, 
lettre b, LaLAT, applicable aux villages et aux hameaux. 
Le plan d'aménagement concernant la zone située entre la 
route de S. et la Lissole, à la hauteur de la route des 
Ravières, a été adopté le 8 août 1979 par le Conseil 
d'Etat. Il prévoit que le terrain sur lequel est construit 
l'immeuble abritant le dancing " X. " est destiné à des 
activités telles que le commerce, l'artisanat, les 
industries légères, les dépôts ou encore les bureaux, sans 
mentionner 
l'exercice 
d'activités 
nocturnes, 
comme 
l'exploitation d'une discothèque. Le reste de la zone 
considérée est destiné à la construction de villas. 
L'extrait du registre foncier et du cadastre qui figure 
dans le dossier du DAEL prévoit par ailleurs que les 
bâtiments sis aux numéros 273, 275 et 277 de la route de 
S. sont destinés à des bureaux. 
 
 
c. 
À juste titre, les recourants ne mettent pas en 
cause la validité du plan d'aménagement précité. Sous 
réserve d'exceptions, au demeurant non réalisées en 
l'espèce, le contrôle préjudiciel des plans d'affectation 
n'est 
en 
effet 
pas 
possible 
à 
l'occasion 
d'une 
contestation portant sur une autorisation de construire 
(ATF T. S.A, du 17 décembre 2003, cause 1A.173/2003, 
consid. 7 et les références citées ; Thierry TANQUEREL, Le 
contentieux 
de 
l'aménagement 
du 
territoire, 
in 
: 
L'aménagement du territoire. Planification et enjeux, 
Bâle/Genève/Munich 2001, p. 118 et 126). Seule doit donc 
être examinée, en l'occurrence, la question de savoir si 
l'activité liée à l'exploitation du dancing " X. " est 
génératrice de nuisances ou d'inconvénients graves pour le 
voisinage ou le public au sens de l'article 19 alinéa 2 
LaLAT. 
 
8. a. 
Les établissements publics, dont les dancings font 
partie, se définissent comme des installations fixes, au 
sens de l'article 7 alinéa 7 de la loi fédérale sur la 
protection de l'environnement, du 7 octobre 1983 (LPE - RS 
814.01) et de l'article 2 alinéa 1 de l'ordonnance 
fédérale sur la protection contre le bruit, du 15 décembre 
1986 (OPB - RS 814.41). Ils sont par là assujettis aux 


 
 - 17 - 
 
 
 
règles de droit public fédéral destinées à lutter contre 
le bruit (Anne-Christine FAVRE, La protection contre le 
bruit dans la loi sur la protection de l'environnement, 
Zurich 2002, p. 101 et 296 ; François BELLANGER, La loi 
sur la protection de l'environnement. Jurisprudence de 
1995 à 1999, DEP 2001, p. 36). 
 
 
b. 
L'OPB a pour but de protéger contre le bruit 
nuisible 
ou 
incommodant 
que 
produit 
l'exploitation 
d'installations nouvelles ou existantes. L'ensemble des 
bruits que provoque l'utilisation, normale et conforme à 
sa destination, de l'installation en cause sont à prendre 
en considération, que ceux-ci proviennent de l'intérieur 
ou de l'extérieur du bâtiment, respectivement du lieu 
d'exploitation 
(ATF 
M. 
du 
14 
janvier 
2004, 
cause 
1A.168/2003, consid. 2.1 et les références citées; 123 II 
325 B. und weitere Beteiligte; Benoît BOVAY, Autorisation 
de construire et droit de l'environnement, RDAF 1995, p. 
108). Il s'ensuit, par exemple, que le bruit des clients 
sur la terrasse d'un restaurant, les allées et venues dans 
la rue, le bruit occasionné par le comportement et la voix 
de clients à la sortie d'un établissement public, de même 
que le parcage des véhicules sur une aire immédiate, 
équivalent à une nuisance de l'installation elle-même (ATA 
B. du 16 avril 2002, consid. 4a ; Anne-Christine FAVRE, Le 
bruit des établissements publics, RDAF 2000 I, p. 3; 
BELLANGER, op. cit., p. 36). 
 
 
c. 
Les ouvrages de transformation d'installations 
existantes doivent être assainis lorsqu'ils contribuent de 
manière 
notable 
au 
dépassement 
des 
valeurs 
limites 
d'immission, conformément à l'article 13 alinéa 1 OPB. 
L'évaluation des bruits provoqués par le comportement 
humain n'est cependant pas toujours possible au moyen des 
instruments de mesure auxquels renvoie l'OPB. L'annexe 6 
OPB n'est, en particulier, applicable ni directement, ni 
même 
par 
analogie 
au 
bruit 
des 
restaurants, 
des 
discothèques ou d'autres établissements analogues. Cela 
étant, les installations qui ne sont pas visées par les 
différentes annexes de l'OPB sont néanmoins soumises aux 
règles de droit fédéral sur la limitation des émissions 
(ATF B. du 28 mars 1996, DEP 1997, p. 197 ; ATF X. du 24 
juin 1997, DEP 1997, p. 495). À défaut de valeurs 
spécifiques, l'autorité doit en pareille hypothèse faire 
application de l'article 15 LPE, qui commande de fixer 
celles-ci de manière à ce que, selon l'état de la science 
et de l'expérience, les immissions ne gênent pas de 
manière sensible la population dans son bien-être, en 
tenant compte, en particulier, des caractéristiques de la 
zone ou du quartier. Ce sont les valeurs générales, 
fondées sur l'expérience, et non pas simplement les avis 
particuliers, qui sont seules déterminantes. Le juge doit 
se fonder sur son expérience pour apprécier dans chaque 
cas concret si une atteinte présente, d'un point de vue 
objectif, un caractère admissible ou non. Il doit, pour ce 
faire, prendre en considération la nature du bruit, 


 
 - 18 - 
 
 
 
l'endroit et la fréquence de ses manifestations, de même 
que les charges sonores dans la zone où les immissions en 
question sont produites, y compris la nécessité de limiter 
plus strictement les émissions durant la nuit (ATF B. et 
X. précités; 123 II 334 B. und weitere Beteiligte ; ATA J. 
du 27 novembre 2001; FAVRE, RDAF 2000 I, p. 8). 
L'affectation de la zone considérée doit également être 
prise en considération. Ainsi, un dancing, de par ses 
heures d'exploitation tardives dans la nuit, soit quatre 
ou cinq heures du matin, n'est en principe pas compatible 
avec une zone de village (FAVRE, RDAF 2000 I, p. 16). 
 
9. a. 
Dans le cas d'espèce, la question à trancher porte 
sur les nuisances occasionnées par l'exploitation du 
dancing " X. ", suite à l'autorisation de construire 
délivrée le 16 octobre 2002 par le DAEL. La nature et 
l'ampleur des émissions sonores liées à la diffusion de 
musique à l'intérieur du dancing ne sont pas véritablement 
contestées en tant que telles, dès lors que les parties 
n'ont nullement remis en cause la fiabilité des mesures 
effectuées par le cabinet d'architecture acoustique .... 
Tout au plus a-t-il été relevé que ce rapport n'a 
nullement pris en compte les nuisances engendrées par le 
trafic autour de l'établissement. Ce sont donc bien les 
émissions sonores provoquées par la clientèle fréquentant 
le dancing qui sont litigieuses, ainsi que cela résulte 
des écritures, des pièces et des déclarations formulées 
par les parties, notamment lors du transport sur place. 
Celles-ci sont de deux ordres : elles concernent, d'une 
part, le trafic automobile induit par la fréquentation 
nocturne des lieux et, d'autre part, les nuisances 
afférentes aux allées et venues des personnes aux 
alentours du local exploité par le centre Y.. Compte tenu 
des 
critères 
jurisprudentiels 
énoncés 
ci-dessus, 
l'admissibilité des émissions sonores litigieuses doit 
s'apprécier en fonction du caractère propre à la zone 
considérée d'une part, du nombre et de l'emplacement des 
places de parcage disponibles d'autre part et, enfin, de 
l'attitude de la clientèle et des responsables et du 
dancing " X. ". 
 
 
b. 
L'installation litigieuse est située en zone de 
développement 4B protégée, destinée principalement aux 
maisons d'habitation, comportant en principe plusieurs 
logements. D'autres activités peuvent également y être 
autorisées, lorsqu'elles ne sont pas susceptibles de 
provoquer des nuisances ou des inconvénients graves pour 
le voisinage ou pour le public, conformément à l'article 
19 alinéa 2 LaLAT. La règle rejoint celle de l'article 14 
alinéa 1, lettre a, LCI, qui permet au département de 
refuser une autorisation lorsqu'une construction ou une 
installation peut être la cause d'inconvénients graves 
pour les usagers, le voisinage ou le public. Cette 
dernière disposition ne déploie en principe plus d'effets 
propres dans les domaines régis par le droit fédéral. Elle 
conserve 
toutefois 
sa 
pertinence, 
en 
matière 


 
 - 19 - 
 
 
 
d'inconvénients afférents à la circulation, notamment en 
ce qui concerne le stationnement des véhicules ou la mise 
en danger des piétons, voire du public (ATF 118 Ia 112 
S.). 
Selon 
la 
jurisprudence 
constante 
du 
Tribunal 
administratif, l'article 14 LCI appartient aux normes de 
protection 
qui 
sont 
destinées 
à 
sauvegarder 
les 
particularités 
de 
chaque 
zone, 
en 
prohibant 
les 
inconvénients incompatibles avec le caractère d'une zone 
déterminée (ATA G. du 25 février 2003, consid. 4b et les 
références citées). La notion d'inconvénient grave est une 
norme juridique indéterminée, qui laisse à l'autorité une 
liberté d'appréciation qui n'est limitée que par l'excès 
ou l'abus de pouvoir (ATA B. du 24 juin 1992). Lorsque des 
difficultés de circulation existent au préalable et qu'une 
installation 
nouvelle 
est 
de 
nature 
à 
générer 
un 
accroissement mineur du trafic routier, le Tribunal 
administratif a par exemple jugé qu'il ne s'agissait pas 
d'inconvénients graves (ATA B. du 16 avril 2002; C. du 31 
août 1999). En l'occurrence, il sied de constater que les 
problèmes liés à la circulation automobile générée par la 
fréquentation 
du 
dancing 
" 
X. 
" 
dans 
une 
zone 
résidentielle ne préexistaient pas l'installation de 
l'établissement d'une part, et que les nuisances liées au 
développement 
du 
trafic 
nocturne 
ne 
sauraient 
être 
qualifiées de mineures d'autre part. 
 
 
c. 
Il n'est en l'espèce pas contesté que le nombre de 
places situées dans le parking souterrain qui jouxte le 
dancing " X. " ne correspond absolument pas aux chiffres 
prévus dans l'autorisation de construire délivrée par le 
DAEL 
et 
que, 
de 
surcroît, 
les 
places 
qui 
sont 
effectivement disponibles à l'intérieur du parking ne se 
sont pas avérées suffisantes pour absorber le trafic 
généré par la clientèle. 
 
 
 
Contrairement 
à 
l'opinion 
soutenue 
par 
le 
département, qui a admis sur ce point n'avoir pas vérifié 
les chiffres avancés par le centre Y. lors du dépôt de la 
demande d'autorisation, le nombre de places de parking 
destinées à accueillir les véhicules de la clientèle du 
dancing " X. " ne constitue pas un problème en quelque 
sorte secondaire, susceptible d'être résolu au moment de 
l'octroi du permis d'occuper. 
 
 
 
D'une part, la différence existant entre le nombre 
de places officiellement annoncées, soit cent, et celles 
qui sont effectivement disponibles, soit soixante-cinq, 
est considérable, puisqu'elle représente le tiers des 
emplacements retenus par l'autorisation d'installation du 
16 octobre 2002. De ce chiffre doivent encore être 
déduites les places de parking régulièrement occupées, 
durant le week-end également, par les personnes ou les 
entreprises qui sont au bénéfice d'un contrat de bail. À 
cet élément s'ajoute le fait que les représentants du 
centre Y. ont admis que l'accès au dancing était ouvert à 
un public sensiblement plus large que ses propres membres. 


 
 - 20 - 
 
 
 
Il faut, d'autre part, relever qu'en raison de la 
situation du dancing, dans une région suburbaine proche de 
la frontière, il n'existe guère de possibilités d'utiliser 
les transports publics pendant le week-end, durant la nuit 
de surcroît. Enfin, le nombre insuffisant de places de 
parking disponibles, lui-même lié à l'emplacement de 
l'accès au parking, lequel est situé directement en face 
d'un immeuble résidentiel, ainsi que l'a relevé la 
commission, joue un rôle central dans la production des 
nuisances subies par le voisinage. 
 
 
 
Force est à cet égard de relever que, contrairement 
à l'opinion soutenue par le centre Y., les nuisances 
occasionnées par le ballet des véhicules circulant, en 
pleine nuit, sur le chemin de Ch.-B. pour accéder au 
dancing ne sont pas négligeables. Non seulement ces 
nuisances 
ne 
préexistaient 
pas 
l'installation 
de 
l'établissement au sens de la jurisprudence précitée, mais 
elles se sont produites à maintes reprises tout au long de 
l'exploitation du dancing, ainsi que l'attestent les 
rapports de police qui figurent dans le dossier, lesquels 
sont confirmés, pour le surplus, par les déclarations de 
plusieurs voisins domiciliés tant au chemin de Ch.-B. qu'à 
la route de Certoux. 
 
 
d. 
Au vu du dossier, l'attitude des responsables du 
dancing " X. " n'a par ailleurs nullement permis sinon 
d'éviter, du moins d'endiguer l'importance des nuisances 
sonores liées à l'exploitation de l'établissement, ce qui 
souligne l'inadéquation intrinsèque du lieu à héberger une 
discothèque. Les recourants relèvent certes que l'accès au 
dancing depuis le parking souterrain peut s'effectuer par 
le biais d'un couloir souterrain. Ils relèvent également 
que l'entrée du dancing a été déplacée du chemin de Ch.-B. 
sur la contre-allée jouxtant la route de S.. Les pièces 
contenues dans le dossier et les déclarations des 
riverains intimés démontrent toutefois que ces mesures 
sont demeurées sans incidence sur le volume des nuisances 
engendrées par le trafic de la clientèle fréquentant le 
dancing. 
 
 
 
Les recourants ont en outre précisé avoir mis en 
place un système de surveillance et de gardiennage, 
destiné à orienter la clientèle, afin de permettre à 
celle-ci d'éviter d'emprunter la portion du chemin de 
Ch.-B., dont la fréquentation est explicitement interdite 
par le rapport d'acoustique ... et le rapport du SPBR du 4 
juillet 2002. S'ils ne contestent pas, dans son principe, 
la mise en place de ce dispositif, les intimés dénoncent 
son inefficacité. À juste titre. Il faut en effet 
constater que le système de surveillance et de gardiennage 
mis sur pied par les exploitants du dancing " X. " aux 
alentours du mois d'avril 2003 s'est révélé largement 
insuffisant et inefficace, dans la mesure où les plaintes 
du 
voisinage 
se 
sont 
révélées 
constantes, 
durant 
l'ensemble 
de 
la 
période 
d'exploitation 
de 


 
 - 21 - 
 
 
 
l'établissement, y compris celle durant laquelle ledit 
système était précisément censé déployer ses effets. 
 
 
 
Pour le surplus, le fait que les responsables du 
centre 
Y. 
se 
soient 
crus 
autorisés 
à 
continuer 
l'exploitation de l'établissement jusqu'à la fin du mois 
d'août 
2003, 
alors 
même 
que 
celle-ci 
avait 
été 
expressément interdite par décision prise par le DAEL le 6 
mars 2003 déjà, lié au fait que de nombreuses nuisances 
relevées par les rapports de police se sont produites 
durant cette période, démontre avec éloquence le peu 
d'égards dont ils ont fait preuve vis-à-vis du voisinage. 
 
 
e. 
Compte 
tenu 
de 
l'ensemble 
des 
éléments 
qui 
précèdent, il apparaît que l'exploitation du dancing " X. 
" n'est pas compatible avec la zone considérée, au sens 
des articles 19 LaLAT et 15 LPE et que les nuisances liées 
au trafic automobile induit par la fréquentation de la 
clientèle est source d'inconvénients graves au sens de 
l'article 14 lettre a LCI et des principes dégagés par la 
jurisprudence. C'est dès lors à bon droit que la 
commission 
a 
annulé 
l'autorisation 
de 
construire 
querellée. Le recours doit en conséquence être rejeté. 
 
10. a. 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 2'000.-, 
comprenant les frais dont le sort a été réservé par la 
décision présidentielle sur mesures provisionnelles rendue 
le 26 juin 2003, sera mis conjointement et solidairement à 
la charge du dancing " X. " et du centre Y. (art. 87 LPA). 
 
 
b. 
Une indemnité globale de procédure de CHF 1'500.- 
sera allouée aux communautés et à M. Ph. P., et une 
indemnité réduite de CHF 500.- sera accordée à la masse en 
faillite de la succession répudiée de M. M. A., à la 
charge du dancing " X. " et du centre Y., pris 
conjointement et solidairement. En tant qu'aucun des 
autres intimés n'a procédé par l'intermédiaire d'un 
conseil, ni n'a soutenu avoir exposé des frais nécessaires 
pour la défense de ses intérêts, il ne sera pas donné 
suite aux demandes d'indemnité que ceux-ci ont présentées. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme: 
 
 
 
 
déclare 
irrecevable 
le 
recours 
interjeté le 11 juin 2003 par le dancing "X." contre la 
décision de la commission cantonale de recours en matière 
de constructions du 5 mai 2003; 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté par le centre Y.; 
 
 
 
 
au fond : 
 


 
 - 22 - 
 
 
 
 
 
 
le rejette; 
 
 
 
 
met à la charge du dancing "X." et 
du Centre X., pris conjointement et solidairement, un 
émolument de CHF 2'000.-; 
 
 
 
 
alloue 
aux 
communautés 
des 
copropriétaires des immeubles 10-11-12-14-16 du Chemin de 
Ch.-B. et à Monsieur Ph. P., une indemnité de procédure de 
CHF 1'500.-, à la charge des recourants; 
 
 
 
 
alloue à la masse en faillite de la 
succession répudiée de Monsieur M. A. une indemnité de CHF 
500.- à la charge des recourants; 
 
 
 
 
 
 
 
dit que, co
droit administratif, dans les trente jours suivant sa 
notification, par devant le Tribunal fédéral ; le 
mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du 
recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
en trois exemplaires au moins au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14; le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyen de 
preuve, doivent être joints à l'envoi; 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Me Yves Magnin, avocat des recourants, à Me Jacques Merkt, 
tavocat des communautés des copropriétaires des immeubles 
10-11-12-14-16 du chemin de Ch.-B. et de Monsieur Ph. P., 
aux époux B., D. et F., à la régie Naef & Cie SA, 
mandataire de la masse en faillite de la succession 
répudiée de Monsieur M. A., ainsi qu'à la commission de 
recours en matière de constructions, et au département de 
l'aménagement, de l'équipement et du logement. 
 
Siégeants : M. Thélin, président, Mmes Hurni et Bovy, juges, 
MM. Bonard et Hottelier, juges suppléants. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste adj. : le président : 
 
 
 M. Tonossi 
 Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme N. Mega