ge_gerichte · ATA/83/2020 · 2020-01-28 · fr

Résumé:
 Rejet du recours contre la sanction (suppression de quatre annuités) infligée au recourant, dès lors que les manquements reprochés au recourant ne sont pas des actes isolés et que la violation de ses devoirs de service revêt une certaine gravité. Celui-ci n’a pas respecté le plan d’études et a imposé à ses élèves des textes crus avec pour sujets récurrents une sexualité particulièrement violente, sans aucune nécessité pédagogique et en les mettant particulièrement mal à l’aise. Il a par ailleurs fait passé des éprouves non conformes à certains de ses élèves.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4037/2018-FPUBL 
ATA/83/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 28 janvier 2020 
 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Guy Zwahlen, avocat 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA FORMATION ET 
DE LA JEUNESSE 
 


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EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né en 1959, a été engagé par le département de 
l’instruction publique, devenu depuis lors le département de l'instruction publique, 
de la formation et de la jeunesse (ci-après : DIP), en qualité de suppléant à partir 
de l’année scolaire 1999-2000. 
 
 
Le 30 juin 2003, il a obtenu le certificat d’aptitude à l’enseignement 
secondaire I et II pour enseigner la culture générale. 
 
 
Le 1er septembre 2004, il a été nommé fonctionnaire. 
2) 
 
M. A______ a enseigné la culture générale dès la rentrée scolaire 
2007-2008 
au 
sein 
du 
B______ 
(ci-après : B______) et/ou du C______ (ci-après : C______). 
3) 
 
Le 26 mars 2010, Monsieur D______, directeur du B______, a prononcé un 
blâme à l’encontre de M. A______. En substance, il lui était reproché de ne pas 
respecter des délais administratifs, d’importants manquements dans le mandat 
visant la réalisation de l’examen de fin d’apprentissage de culture générale pour 
l’année 2008-2009, lesquels avaient conduit au retrait dudit mandat, des 
corrections lacunaires et incohérentes et des totaux erronés s’agissant des examens 
de fin d’apprentissage de juin 2009 ainsi qu’un manque de respect envers ses 
collègues et Madame E______, doyenne responsable de l’enseignement général. 
4) 
 
Le 7 avril 2010, M. A______ a recouru contre le blâme auprès du conseiller 
d’État alors en charge du DIP, exposant notamment que son droit d’être entendu 
avait été violé. 
5) 
 
Par décision du 29 septembre 2010, le conseiller d’État alors en charge du 
DIP a annulé le blâme au motif de l’existence d’une violation du droit d’être 
entendu de l’intéressé. Il a toutefois prononcé un avertissement à son encontre eu 
égard à l’ensemble des manquements avérés qui ressortaient du dossier. 
6) 
 
Par courrier recommandé du 15 janvier 2014, le directeur du C______ dans 
lequel M. A______ enseignait alors l’a convoqué à un entretien. Les points devant 
être abordés concernaient son désistement de dernière minute à un entretien prévu 
le 6 janvier 2014, la non-remise des bulletins scolaires aux élèves de la classe 415, 
le message qu’il avait rédigé concernant un doyen du C______, la plainte d’un 
parent suite aux propos qu’il aurait tenus à l’encontre des élèves de la classe 415 
ainsi que la poursuite de son enseignement au sein du C______ durant l’année 
scolaire 2014-2015. 


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7) 
 
Un entretien s’est tenu le 3 février 2014 en présence de l’intéressé ainsi que 
du directeur et de deux doyens du C______. 
 
 
À teneur du courrier du 12 février 2014 adressé par le directeur du C______ 
à M. A______, ce dernier s’était engagé à présenter ses excuses écrites à un doyen 
suite au message offensant qu’il avait rédigé concernant celui-ci. 
8) 
 
En mai 2014, six élèves de la classe 415 à laquelle M. A______ dispensait 
des cours de culture générale du C______ ont signé une lettre dactylographiée non 
datée rédigée à l’attention du directeur de l’établissement afin de se plaindre de 
l’enseignement de l’intéressé. Leur professeur leur « racont[ait] sa vie en cours », 
les sifflait, leur « parl[ait] mal » quand ils ne comprenaient pas quelque chose, se 
moquait d’eux lorsqu’ils se trompaient, les renvoyait sans motif, les rabaissait en 
les traitant d’« imbécile » ou d’« incapable », critiquait les autres professeurs et 
leur méthode d’enseignement ou encore leur montrait le mauvais exemple dans la 
manière de se tenir en classe. 
 
 
Ils indiquaient supporter difficilement cet enseignement qui ne les aidait pas 
à trouver un apprentissage. 
9) 
 
Un entretien s’est déroulé le 26 mai 2014 en présence de M. A______ et le 
directeur du C______ concernant la plainte formée par les élèves de la classe 415. 
10) 
Par courrier du 27 mai 2014 adressé à M. A______, le directeur du C______ 
a relevé qu’il ressortait de leur discussion de la veille qu’il n’avait toujours pas 
adopté avec la classe 415 un registre de langage en adéquation avec sa fonction 
d’enseignant. Il espérait que dorénavant il saurait conserver dans son 
enseignement « la bonne distance avec les élèves ». 
11) 
À compter de la rentrée scolaire 2014-2015, M. A______ a enseigné à 
nouveau la culture générale au B______, soit notamment à la classe « D2A » de la 
filière des agents de propreté (ci-après : AGPR). 
12) 
Durant le mois de décembre 2014, Mme E______ a reçu un courrier 
dactylographié et signé par quinze élèves de la classe AGPR-D2A concernant la 
manière d’enseigner de M. A______, laquelle était pour eux cause « de désarroi, 
de démotivation et parfois de rejet ». Le dialogue était très difficile, « parfois 
dévalorisant » et ne les incitait pas à s’investir. Leur professeur tenait des propos 
dégradants à leur égard, soit des insultes. 
 
 
Ils sollicitaient une intervention rapide de sa part afin de créer un climat 
favorable pour la suite et la réussite de leur apprentissage. 
13) 
Un entretien s’est déroulé le 18 décembre 2014 entre Mme E______ et 
l’intéressé à propos de la plainte précitée. 


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14) 
Un entretien d’évaluation et de développement personnel enseignant 
(ci-après : EEDP) a été réalisé le 17 mars 2016 au terme duquel l’examinateur a 
conclu que M. A______ répondait aux compétences requises pour cette fonction. 
15) 
Durant l’année scolaire 2017-2018, M. A______ enseignait la culture 
générale auprès de deux classes de première année du B______, soit celle des 
AGPR et celle des ferblantiers-installateurs sanitaires (ci-après : FIS-PIA), 
laquelle comportait sept élèves nés entre 1997 et 2001 et était couplée avec la 
classe des constructeurs de voie de communication (ci-après : CVC). 
16) 
Par courrier du 11 janvier 2018 à M. A______, M. D______ a indiqué avoir 
constaté que les épreuves de langues et communication (ci-après : LC) qu’il avait 
fait passer aux élèves de la classe d’AGPR n’étaient pas celles que tous les 
enseignants de culture générale de première année avaient l’obligation de faire 
passer à leurs élèves, conformément aux décisions prises lors du séminaire de 
culture générale qui s’était déroulé en juin 2017 et aux indications reçues en 
séance de rentrée. 
 
 
Il apparaissait dès lors que les consignes données par les responsables de la 
section n’avaient pas été respectées, ce qui relevait d’un non-respect de 
l’art. 13 du règlement de l'enseignement secondaire II et tertiaire B du 29 juin 
2016 (REST - C 1 10.31). 
 
 
Il exigeait de connaître la raison pour laquelle les évaluations n’avaient pas 
été effectuées conformément aux instructions reçues. 
17) 
Par lettre dactylographiée du 8 février 2018 et par courrier manuscrit du 
9 février 2018, trois, respectivement quatre élèves de la classe FIS-P1A, se sont 
plaints auprès de M. D______ des propos tenus par M. A______ durant les 
dernières semaines, lesquels les avaient profondément choqués. 
 
 
 Leur professeur tenait des propos du type : « si j’allais en Thaïlande pour 
calmer mes pulsions sexuelles sur une fille de 14 ans, est-ce normal ? » ou « si je 
vous demande de passer chez moi le soir pour éviter que votre moyenne ne baisse, 
est-ce que j’en ai le droit ? ». Peu avant de leur distribuer un document concernant 
le clonage, il leur avait demandé si la zoophilie était autorisée, alors que le 
document en question ne parlait pas de sexualité. En revanche, plusieurs autres 
documents distribués parlaient de sexualité. Depuis que Monsieur F______ était 
« passé dans les journaux », M. A______ leur parlait de sexualité, notamment sur 
les mineurs. 
 
 
Ils ne souhaitaient plus assister à son cours, auquel ils allaient en ayant 
« une boule au ventre » et durant lequel ils se sentaient « mal halaise » (sic). Ils 
espéraient que des mesures soient prises pour qu’ils n’aient plus à subir cela. 


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Plusieurs supports de cours remis par M. A______ étaient annexés à leur 
courrier, dont le contenu sera repris en tant que de besoin dans la partie en droit du 
présent arrêt. 
 
18) 
Le 21 février 2018, M. D______ ainsi que Monsieur G______, doyen de la 
filière « métallurgie du bâtiment », ont reçu ensemble six des sept élèves de la 
classe de FIS-P1A pour les entendre au sujet de l’ambiance de la classe en 
générale et plus particulièrement dans le cours de culture générale dispensé par 
M. A______. 
 
 
À teneur du procès-verbal relatif à cette réunion figurant au dossier et signé 
par chacune des personnes présentes, à l’exception de M. D______, les élèves 
avaient indiqué que l’ambiance était bonne au sein de la classe. Ils ont également 
relevé qu’il n’y avait pas eu de problème dans le cours de culture générale sauf 
depuis que les médias avaient parlé de « l’affaire F______ ». Depuis lors, M. 
A______ ne parlait plus que de cela. Il leur semblait que leur professeur ne suivait 
plus le programme et faisait une fixation sur cette affaire. L’un des élèves avait 
notamment indiqué qu’au début, il n’avait pas été choqué « plus que cela » de 
parler de sexualité en classe. En revanche, c’était la répétition, le contenu des 
lectures proposées et les propos utilisés qui les inquiétaient. Ils ne se sentaient pas 
assez à l’aise avec leur enseignant pour lui faire part de leur malaise. Ils ne 
savaient pas si des élèves de la filière CVC s’étaient également plaints. Un autre 
élève avait encore précisé qu’aucun élève de la classe FIS-P1A ne s’était rendu au 
cours la veille. Un élève a indiqué que sa mère ne voulait plus qu’il suive le cours 
de culture générale. M. D______ a indiqué aux élèves que leur lettre serait 
transmise à M. A______. En attendant la suite de la procédure, ils devaient 
retourner en cours. S’ils percevaient une quelconque menace de la part de leur 
enseignant, ils devaient lui en faire part immédiatement. 
19) 
Par deux courriers datés du 22 février 2018, respectivement par un courrier 
du 26 février 2018 ainsi que par un autre courrier non daté, les parents de quatre 
élèves de la classe FIS-P1A ont indiqué qu’ils trouvaient que certains documents 
remis au cours de culture générale à leurs enfants étaient choquants, inadaptés ou 
inappropriés. Ils ne souhaitaient plus que leurs enfants participent à ce cours. 
20) 
Par courriel du 22 février 2018, Madame H______, cheffe de secteur des 
formations professionnelles, a indiqué à une responsable des ressources humaines 
(ci-après : RH) de la direction générale de l’enseignement secondaire II que les 
élèves de première année devaient suivre des enseignements de culture générale 
selon un programme déterminé par le B______. Ce programme s’inscrivait dans 
trois niveaux de référence (école, canton, confédération) selon le plan d’études 
d’établissement – enseignement de la culture générale du B______, formation en 
trois ou quatre ans, édition 2011 (ci-après : PEE CG B______), le plan d’études 
cantonal – enseignement de la culture générale dans la formation professionnelle 


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initiale (ci-après : PEc CG) et le plan d’études cadre pour l’enseignement de la 
culture générale. 
 
 
En l’occurrence, les documents remis par les élèves n’entraient pas dans le 
cadre du plan d’études en vigueur dans l’établissement et auquel ils étaient 
soumis. D’un point de vue pédagogique, les exemples présentés s’éloignaient de 
références formatrices. Ils prenaient appui de manière beaucoup trop forte sur les 
aspects émotionnels. Leur choix en relation avec l’actualité était contestable. Par 
ailleurs, l’ancienneté des exemples (plus de dix ans) ne favorisait pas la 
philosophie décrite dans les textes cantonaux. 
21) 
Le 16 mars 2018, M. A______ s’est vu remettre en mains propres une 
convocation pour un entretien de service devant avoir lieu le 16 avril suivant en 
présence de M. D______, d’une responsable RH de la direction générale de 
l’enseignement secondaire II ainsi que d’une assistante de direction du B______, 
laquelle serait chargée de la prise du procès-verbal. Il lui était possible de venir 
accompagné par la personne de son choix. 
 
 
L’objectif de l’entretien était de l’entendre concernant ses propos en classe 
et ses supports de cours, lesquels étaient non conformes au plan d’études en 
vigueur, ainsi que sur la non-conformité de ses épreuves de LC. Les faits 
susmentionnés, sur lesquels il pourrait s’exprimer lors de l’entretien, étaient 
susceptibles de conduire au prononcé d’une sanction disciplinaire. À titre 
préalable, l’ouverture d’une enquête administrative et une suspension provisoire 
incluant une suspension de toute prestation à la charge de l’État étaient 
envisageables. 
 
 
 Étaient joints à la convocation différents documents en lien avec les faits 
qui lui étaient reprochés, soit notamment les plaintes des élèves de la classe 
FIS-P1A et de leurs parents, le procès-verbal d’entretien entre le directeur et les 
élèves concernés ainsi que le compte rendu, non daté, établi par Monsieur 
I______, maître adjoint de la culture générale au sein du B______, lequel avait 
procédé à l’examen des supports de cours afin d’en vérifier la conformité avec le 
PEE CG B______. À teneur de ce compte rendu, M. I______ a relevé que certains 
documents utilisés par M. A______ pouvaient servir de compléments et être 
pertinents dans le cas de l’étude de l’importance du droit dans le quotidien. La 
teneur des autres documents, orientés sur l’intégrité sexuelle, l’interdiction de la 
prostitution des mineurs, le viol et les contraintes sexuelles s’écartait du thème du 
semestre, soit le droit à la formation, et n’était pas prévue par le plan d’études 
dans le cadre de la première année. Les textes proposés, tirés d’articles relatant 
des faits divers, présentaient des détails « crus » et explicites qui pouvaient 
objectivement choquer des élèves, a fortiori mineurs, envers qui l’école se devait 
d’être un lieu d’apprentissage serein. Le choix de ces documents ne paraissait dès 
lors pas judicieux. Certaines thématiques délicates étaient traitées par les 
professionnels du service de santé de la jeunesse. La classe en question avait 


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bénéficié d’une telle intervention le 3 octobre 2017. S’il n’était pas exclu par le 
plan d’études de traiter des thèmes d’actualité, baser un cours de plusieurs 
semaines sur des notions ne faisant pas partie de celui-ci n’était pas acceptable. En 
outre, la répétition ne semblait pas judicieuse. Enfin, l’aspect « identité » n’était 
pas présent dans le cadre du deuxième semestre, étant traité dans le premier dans 
le cadre du développement de l’enfant et de l’adolescent. Les documents sur le 
clonage étaient également hors plan d’études. Afin d’examiner si le thème de 
l’identité avait été approfondi au détriment d’autres thèmes obligatoires ou si 
M. A______ avait bien abordé ceux-ci précédemment, il fallait vérifier le classeur 
témoin du cours. 
22) 
Lors de l’entretien de service du 16 avril 2018, M. A______, qui s’est 
présenté en compagnie de Monsieur J______, également enseignant au B______, 
a notamment relevé que la convocation audit entretien préjugeait la sanction à 
venir, puisqu’elle énumérait les différentes sanctions possibles. Il estimait que cet 
entretien était « dirigé » et qu’il y avait une « cabale » contre lui, laquelle ne 
provenait pas des élèves. Il relevait plusieurs problématiques relatives aux 
documents qui lui avaient été remis lors de sa convocation. Il estimait que des 
élèves de première année ou encore des agents de propreté n’avaient ni l’âge ni le 
niveau pour porter un jugement de valeur sur la qualité des supports de cours qu’il 
utilisait. Il servait par ailleurs ceux-ci depuis plusieurs années sans qu’il y ait eu 
de critique jusque-là. Il contestait avoir tenu les propos qui lui étaient reprochés 
par les élèves. L’une des lettres de plainte de parents n’était pas datée et ne 
comportait ni adresse, ni date de réception, tandis qu’une seconde était rédigée en 
albanais et n’avait fait l’objet que d’une rapide traduction par une secrétaire du 
B______. Il se demandait pourquoi il n’avait pas été convié à la séance entre les 
élèves et le directeur. Le document rédigé par M. I______ n’était quant à lui pas 
signé. Il doutait par ailleurs que ce dernier ait des compétences et expériences 
supérieures aux siennes pour être mandaté en qualité de « contrôleur pour la 
conformité des plans d’études ». Il estimait au contraire que c’était 
M. I______ qui ne respectait pas le plan d’études. Les propos, illustrations et 
exemples utilisés en cours visaient à protéger les élèves contre les risques 
encourus dans la vie de tous les jours. Il estimait que ses propos étaient 
extrêmement bien reçus et compris, en particulier par les jeunes filles. Il admettait 
toutefois utiliser parfois des mots « crus ». Au sujet de « l’affaire F______ » il 
admettait avoir évoqué les relations enseignants-élèves lorsque les protagonistes 
étaient majeurs. 
 
 
Le directeur du B______ a relevé qu’il attendait toujours une réponse à son 
courriel du 11 janvier 2018 afin de connaître la raison de la non-conformité des 
épreuves de LC. 
 
 
M. A______ a indiqué qu’il n’avait pas répondu en raison de « la période de 
fin de semestre » qui était mal choisie et pour ne pas critiquer ni porter préjudice à 


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M. I______. Il avait rappelé que Mme E______ avait par ailleurs indiqué que le 
thème « droit à la formation » pouvait être étudié en amont au premier semestre. Il 
estimait que les plans d’études étaient irréalisables. Lorsqu’il avait osé critiquer 
cela, il s’était fait « agresser » par sa doyenne Mme E______. Cette dernière ne 
donnait toutefois plus de cours et n’avait jamais enseigné dans les classes 
« faibles » et ne savait donc pas de quoi il en retournait. Les objectifs étaient 
irréalisables et les critères inappropriés pour ces classes. Il considérait pour le 
surplus que son droit d’être entendu avait été « bafoué » car il manquait des pièces 
au dossier et restait convaincu que la plainte des élèves avait été rédigée par 
quelqu’un d’autre. 
 
 
M. J______ a indiqué qu’il estimait cette procédure partiale dès lors que 
seule la moitié de la classe s’était plainte. Il aurait apprécié entendre la version des 
élèves non choqués par les propos de l’intéressé. 
 
 
À l’issue de l’entretien, un certain nombre d’objectifs ont été fixés à 
M. A______, soit notamment d’adopter une attitude et une posture digne d’un 
enseignant et qu’il modifie les termes qu’il utilise, sans connotations sexuelles ou 
ambigües. Un délai de quatorze jours lui était imparti pour faire valoir ses 
observations après la réception du procès-verbal de l’entretien de service. 
23) 
Dans ses observations du 14 mai 2018, M. A______ a indiqué, en sus des 
éléments déjà exposés lors de l’entretien de service, que son droit d’être entendu 
avait été violé dès lors qu’il n’avait pas eu la possibilité de solliciter la présence 
d’un responsable RH. Il était par ailleurs fait référence à un « procès-verbal » 
d’entretien de service, alors qu’il s’agissait en réalité d’un « compte rendu ». Il a 
par ailleurs sollicité, sur treize pages, des modifications du « compte rendu » de 
l’entretien de service. 
 
 
S’agissant de la plainte des élèves, l’utilisation du mot « inadéquat » n’était 
pas dans leur vocabulaire. L’un des élèves se disant choqué par le contenu de 
certains documents avait par ailleurs été absent le jour de l’utilisation de ceux-ci, 
soit le 30 janvier 2018. Seules deux phrases avaient été évoquées dans la plainte, 
lesquelles avaient été inventées par les auteurs de ce courrier, et l’article défini 
comme choquant était librement accessible sur Internet. Un élève avait indiqué, 
lors de la réunion avec le directeur du 21 février 2018, que depuis que les médias 
parlaient de « l’affaire F______ », leur professeur ne parlait plus que de cela. La 
presse avait toutefois évoqué cette affaire pour la première fois le _____ 2017. Or, 
l’élève en question avait été absent du cours de culture générale six fois entre le 7 
novembre 2017 et le 30 janvier 2018, ce qui représentait un taux d’absence de 41 
%, ce qui prêtait à discussion. Il y avait par ailleurs une discordance entre les 
positions de Mme H______ et M. I______, la première estimant que le thème de 
l’identité n’était pas prévu par le plan d’études cantonal, le deuxième considérant 
que cela devait être abordé dans le cadre du développement de l’enfant. M. 
I______, chargé de la rédaction des évaluations communes, ne respectait par 


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ailleurs pas le plan d’études. Il concluait en relevant que M. D______ avait violé 
plusieurs lois « à des fins qui ressemblent à du harcèlement ». 
24) 
Par décision du 8 octobre 2018, déclarée exécutoire nonobstant recours, la 
Conseillère d’État en charge du DIP a prononcé à l’encontre de M. A______, 
compte tenu du fait qu’il exerçait son activité depuis plus de trente ans et qu’il 
avait déjà fait l’objet d’un avertissement le 29 septembre 2010, une réduction de 
son traitement à l’intérieur de sa classe de fonction portant sur quatre annuités, 
son traitement passant, dans la classe 20, de l’annuité 15 à l’annuité 11. 
 
 
Il ergotait sur la dénomination du procès-verbal d’entretien de service, alors 
que cela n’avait aucune influence. Il n’avait pas été averti de la possibilité de 
demander la présence d’un représentant des RH au motif que sa présence était 
déjà prévue dans la convocation. Par ailleurs, le fait de citer le catalogue exhaustif 
des sanctions administratives ne constituait pas un préjugé sur l’éventuelle 
décision finale mais était au contraire une exigence qui devait être mentionnée sur 
la convocation. Son droit d’être entendu avait été respecté dès lors qu’il avait pu 
s’exprimer oralement lors de l’entretien de service. 
 
 
Il niait avoir tenu les propos rapportés par les élèves et remettait en cause la 
légitimité de leur courrier. Il semblait accuser sa hiérarchie d’avoir « fait un 
faux », accusation extrêmement grave et sans fondement. Les élèves avaient 
clairement confirmé leur propos lors de leur audition le 21 février 2018. 
Concernant les supports de cours, il estimait qu’ils étaient conformes au plan 
d’études. Or, tant la cheffe de secteur des formations professionnelles que le 
maître adjoint de la culture générale du B______ avaient analysé que tel n’était 
pas le cas. Il n’y avait d’ailleurs pas de contradiction dans leurs analyses 
respectives. Si la thématique de l’identité n’était pas en tant que telle considérée 
comme un thème en soi, elle était de fait intégrée dans le développement de 
l’enfant et la construction de l’État de droit qui était le thème central de 
l’enseignement de la culture générale au B______. Il semblait accuser le directeur 
du B______ de violer une norme poursuivie d’office, ce qui était très grave. Or, 
les éléments constitutifs d’un abus de droit n’étaient pas remplis. Son responsable 
hiérarchique était en droit de lui demander d’accomplir ses prestations 
conformément au cadre légal et règlementaire, sans que cela ne constitue du 
mobbing ou la violation d’une norme pénale. Les 12 mai et 15 décembre 2014, il 
avait déjà été interpellé, suite à des plaintes d’élèves, sur les propos inadéquats 
qu’il tenait en classe. 
 
 
L’ensemble de ces éléments constituait une violation de ses devoirs de 
fonction, plus précisément de sa mission d’éducation qui lui imposait notamment 
un devoir d’exemplarité. Il ne respectait pas le plan d’études de sa matière en 
imposant aux élèves des textes crus avec pour sujets récurrents une sexualité 
particulièrement violente, sans aucune nécessité pédagogique et en les mettant 
particulièrement mal à l’aise. Il reconnaissait par ailleurs la non-conformité de ses 


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épreuves, mais s’en exonérait en remettant en cause sans fondement le travail de 
ses collègues. Il avait agi sciemment alors qu’il savait qu’il ne devait pas agir de 
la sorte, ce qui constituait une faute grave, ce d’autant plus qu’elle avait eu des 
répercussions non seulement sur ses collègues et sur le bon fonctionnement de 
l’établissement mais également sur l’image que donnait l’enseignement et le corps 
enseignant vis-à-vis du public. 
 
 
Il était invité à respecter dorénavant strictement son cahier des charges et ses 
devoirs de service. De nouveaux manquements pourraient appeler le prononcé 
d’une sanction disciplinaire plus grave allant jusqu’à la résiliation des rapports de 
service. 
25) 
Par acte du 16 novembre 2018, M. A______ a interjeté recours par-devant la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision précitée en concluant à sa mise « à néant » et à 
l’octroi d’une indemnité équitable au titre de défraiement de ses frais d’avocat. 
 
 
Son droit d’être entendu avait été violé. D’une part, il n’avait pas pu 
participer à l’audition des élèves plaignants et leur faire poser des questions, en 
particulier sur l’identité de l’auteur de la lettre adressée à la direction et sur le fait 
de savoir s’ils n’avaient pas été « poussés » à porter plainte, s’ils avaient 
réellement été « choqués » par les documents utilisés et si ce n’était pas plutôt le 
fait d’avoir abordé « l’affaire F______ » qui avait été le déclencheur de leurs 
plaintes. Il n’y avait eu aucun interrogatoire des autres élèves n’ayant pas formulé 
de plaintes, malgré sa demande expresse dans ce sens. D’autre part, son droit 
d’être entendu avait été violé du fait que la question de savoir si les élèves ayant 
formé la plainte n’avaient pas été « instrumentés » n’avait pas été instruite, malgré 
sa demande. L’instigateur et auteur de la lettre adressée à la direction n’avait pas 
été « démasqué ». Au vu du niveau faible des élèves en langue française, la lettre 
ne provenait pas de leur plume. Il convenait de rappeler que des parents qui 
s’étaient plaints avaient écrit en kosovar et devaient être de religion musulmane, 
que l’un des élèves qui s’était plaint était régulièrement absent, tandis qu’un autre 
n’avait même pas suivi son cours. Il était curieux de constater que ses supports 
avaient été utilisés pendant plusieurs années sans réaction de la part des élèves 
jusqu’à ce qu’il n’aborde « l’affaire F______ ». Il était « particulier » qu’il y ait à 
ce moment une réaction de la doyenne, laquelle n’était autre que l’épouse d’un 
frère de Monsieur F______. Il avait eu un différend avec le frère de M. F______ 
en 2009, alors qui celui-ci était maître adjoint dans le même établissement scolaire 
que lui. 
 
 
Sur le fond, il contestait ne pas avoir respecté le plan d’études. Seuls les 
documents litigieux avaient été examinés et non l’ensemble des supports de cours 
utilisés durant toute l’année scolaire, soit plusieurs centaines de documents, ce qui 
n’était pas acceptable. Nonobstant, l’usage des documents litigieux était conforme 
au plan d’études. Il n’était par ailleurs pas soutenable de considérer que l’usage 


- 11/24 - 
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desdits documents et les thèmes abordés ne correspondaient pas à l’exemplarité et 
à la dignité que l’on était en droit d’exiger d’un membre du corps enseignant. Les 
thèmes abordés l’avaient été dans un but de prévention et d’éducation. Il s’agissait 
dès lors bien de préparer les élèves à devenir des citoyens responsables. Les 
documents utilisés constituaient des articles de presse, des décisions de tribunaux 
et des articles de loi, de sorte qu’ils étaient libres d’accès. De plus, il s’adressait à 
des élèves majeurs sexuellement. 
 
 
S’agissant du fait que les épreuves ne correspondaient pas à celles imposées, 
il se justifiait par le niveau des élèves, lesquels auraient tous été en échec scolaire, 
ce qui n’était pas admissible. On ne pouvait lui faire grief d’avoir utilisé un texte 
simple et court, de niveau « A2+ » afin d’éviter que ses élèves ne soient 
déscolarisés par l’échec des tests. 
 
 
Il n’y avait dès lors aucun motif justifiant une sanction. 
 
 
Étaient notamment jointes à son recours l’épreuve de culture générale que le 
recourant avait fait passer à ses élèves ainsi que l’épreuve « officielle » validée 
par le B______, dont les contenus seront repris, en tant que de besoin, dans la 
partie en droit du présent arrêt. 
26) 
Dans sa réponse du 20 décembre 2018, le DIP a conclu au rejet du recours. 
Aucune violation du droit d’être entendu ne pouvait être constatée et la sanction 
prononcée à l’encontre du recourant était justifiée et proportionnée. 
27) 
Par réplique du 11 février 2019, le recourant a persisté dans ses griefs et 
conclusions. Il sollicitait l’audition de deux témoins MM. J______ et K______, 
lesquels pourraient confirmer qu’il n’avait pas de comportement inapproprié avec 
les élèves ou ses collègues. 
 
 
Il n’avait pas déjà fait l’objet d’une sanction administrative comme le 
prétendait le département dès lors que son blâme avait été annulé au profit d’un 
avertissement, lequel n’était qu’une mesure organisationnelle. L’un des élèves 
dont les parents s’étaient plaints laissait son classeur à l’école, de sorte qu’il se 
demandait comment ces derniers avaient pu lire les documents litigieux. Personne 
n’avait répondu à sa question de savoir à quel moment l’avis de Mme H______ 
avait été sollicité. Cette dernière fondait par ailleurs son raisonnement uniquement 
sur les documents litigieux sans prendre en compte la manière dont ils étaient 
présentés aux élèves. Au vu de l’omerta qui existait au sein du DIP sur les 
relations professeurs-élèves, il était nécessaire d’informer les apprentis sur les 
risques et les interdits. L’ancienneté des articles présentés avait pour but de 
« dépassionner » le débat, contrairement à ceux relatant l’actualité « immédiate ». 
Remis dans leur contexte général, les documents litigieux étaient parfaitement 
adaptés pour l’enseignement aux élèves concernés. L’ambiance au sein du secteur 
de la culture générale du B______ était particulièrement délétère, notamment avec 


- 12/24 - 
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les membres de la direction, ce qui ressortait des procès-verbaux des séances des 
30 mars et 30 avril 2009. Cette procédure lui faisait ressentir un profond sentiment 
d’injustice, qui l’empêchait de dormir et causait des effets négatifs dans sa vie 
familiale. 
 
 
Sur les six apprentis à plein temps qui suivaient son cours de culture 
générale, seul deux avaient réussi l’année scolaire. 
 
 
Il était de notoriété publique à Genève que lorsqu’un membre de la famille 
F______ était critiqué, cela donnait lieu à de vives réactions de la part des autres 
membres de la famille. 
28) 
Lors de l’audience de comparution personnelles des parties et d’enquêtes du 
1er avril 2019, M. A______ a notamment précisé qu’il avait utilisé l’article 
contenant dans le titre « le jardinier » pour illustrer le fait qu’il n’y avait pas 
seulement des enseignants qui pouvaient avoir des attitudes inadmissibles par 
rapport à des élèves mais également des formateurs d’apprentis. Il était 
particulièrement attentif sur le fait d’informer les élèves sur les risques qu’ils 
prenaient. Il connaissait plusieurs situations où il y avait eu des relations entre 
enseignants et élèves, et c’était précisément ce que son enseignement visait à 
éviter. Il était exact qu’il n’avait pas fait passer les épreuves officielles et 
communes à l’école à des élèves faisant un apprentissage d’agent de propreté et 
dont le niveau en français était particulièrement bas. Le texte de la deuxième 
épreuve officielle, qui consistait à résumer un texte simple, parlait de Dédale et 
d’Icare que les élèves ne connaissaient même pas. Or, il n’était même pas 
demandé à des élèves de première année du collège de faire des résumés de textes. 
S’agissant des plaintes des élèves, la lettre dactylographiée datait du 8 février 
2018, alors même qu’elle était censée être postérieure à la lettre manuscrite qui 
était pourtant datée du 9 février 2018. 
 
 
M. J______ a indiqué être enseignant dans les branches techniques au 
B______. Il avait une formation technique et n’avais pas de classe d’apprentis 
agents de propreté. Il connaissait l’intéressé depuis une dizaine d’années et ils 
étaient amis. Ils avaient eu régulièrement des classes en commun depuis 2010 et 
n’avait jamais entendu de commentaires ou de remarques négatifs de la part des 
élèves concernant son enseignement ou son attitude, ni le contenu de ses cours. Il 
avait en revanche entendu des compliments et des élèves qui avaient regretté de ne 
plus l’avoir. Il avait assisté à l’entretien de service de l’intéressé. Il avait eu 
l’impression d’assister à un procès, dont M. A______ était l’accusé. Il n’avait 
jamais reçu copie du procès-verbal. Il était étonnant que le premier paragraphe de 
la lettre du 8 février 2018 ait été écrite par des élèves, notamment au vu du 
vocabulaire utilisé et de la référence au cadre scolaire. Il confirmait que 
M. A______ utilisait parfois un langage et un humour au second degré. Il ne 
connaissait pas le programme de culture générale. Il ressentait une diminution du 
niveau des apprentis à leur arrivée en formation. Ils avaient de plus en plus de mal 


- 13/24 - 
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à maîtriser le programme. Il y avait un nivellement par le bas. Il y avait une 
diversification des élèves, dont beaucoup étaient depuis peu de temps en Suisse, et 
de plus en plus d’adultes. Il respectait les évaluations communes organisées dans 
l’établissement. Il était inquiet car il avait le sentiment que sa direction avait incité 
des élèves à écrire des courriers dénigrants à l’égard d’un collaborateur, ce qui 
était inacceptable. Il avait entendu indirectement qu’il existait des tensions entre la 
direction et les maîtres d’enseignement général. 
 
 
M. K______ a indiqué qu’il était un collègue de travail de M. A______ 
depuis sept ou huit ans et qu’il enseignait les aspects techniques des métiers de 
l’électricité. Ils avaient des classes en commun. Ils n’avaient pas d’apprentis 
agents de propreté. Encore récemment, un élève lui avait dit qu’il avait beaucoup 
aimé l’enseignement de l’intéressé. Globalement, les échos qu’il avait eus étaient 
toujours positifs. Les cours étaient décrits comme étant intéressants. Il n’avait pas 
entendu d’élèves se plaindre de lui. Il ne connaissait pas le programme de culture 
générale. Il y avait des tensions entre la direction et les enseignants. La direction 
posait des problèmes et n’acceptait aucune remarque. Lorsqu’il y avait des 
épreuves d’établissement organisées, il les faisait passer aux élèves. Environ la 
moitié des élèves étaient en échec scolaire à la fin de la première année. Il y avait 
de grandes lacunes en termes de travaux écrits. La lettre du 8 février 2018 qui lui 
était soumise ne lui semblait pas avoir été rédigée par des élèves au vu des termes 
utilisés (cadre scolaire, inadéquat, choqués par exemple). M. A______ utilisait de 
l’humour au second degré. Il était inquiet de l’évolution de l’ambiance au sein de 
l’établissement où il lui semblait qu’il y avait un malaise et un manque de 
confiance au niveau de la direction. 
29) 
Lors de l’audience d’enquêtes du 3 juin 2019, Messieurs L______ et 
M______ ont tous deux indiqué être apprentis ferblantiers de deuxième année et 
avoir suivi les cours de culture générale de M. A______ l’année précédente. Ils 
ont indiqué que leur professeur leur avait parlé de « l’affaire F______ » et 
qu’après cela les cours tournaient autour des problèmes de sexualité. Ils avaient 
discuté de cela et montré le contenu des cours à leur maître de classe, lequel avait 
été très étonné. Le doyen et le directeur avaient été prévenus. À un moment 
donné, le doyen leur avait d’abord dit de ne plus aller en cours, puis leur avait 
indiqué qu’ils devaient y retourner. Selon eux, les thèmes abordés par leur 
professeur ne concernaient pas la culture générale. Dans leurs cours actuels de 
culture générale, ils ne parlaient pas de sexualité. 
 
 
M. 
L______ 
a 
précisé 
qu’il 
avait 
pris 
une 
photographie 
le 
6 février 2018 d’un texte qui leur avait été remis par M. A______. Il avait été 
extrêmement étonné par son contenu. Il avait alors montré ce texte à son maître de 
classe. Il n’était pas présent lors de la discussion avec le doyen car il était malade. 
À ce qu’on lui avait raconté, les élèves avaient expliqué au doyen les « choses » 
qui les avaient étonnés durant les cours. Le doyen avait reformulé ces éléments 


- 14/24 - 
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« en meilleur français » dans une lettre. Lorsqu’il avait parlé de tout cela à ses 
parents en leur montrant le texte photographié, ceux-ci lui avaient indiqué qu’ils 
ne voulaient plus qu’il aille en cours. Sa mère avait alors écrit une lettre qu’il avait 
transmise au doyen. M. A______ ne dénigrait pas et ne rabaissait pas les élèves. 
 
 
M. M______ a précisé que le premier semestre de cours avec M. A______ 
s’était bien passé. Ce n’était pas le cas du deuxième semestre. M. A______ leur 
avait parlé de « trucs [qu’il trouvait] choquants ». Il parlait de sexe et utilisait des 
termes qui étaient choquants. Ils avaient surtout été choqués par le document qui 
parlait de la carotte. La lettre de plainte avait été faite par les élèves, en parlant 
avec les professeurs et le doyen. Elle avait été rédigée par un élève qui ne 
participait pas au cours de M. A______, pour les aider. Lorsqu’ils avaient fini 
celle-ci, le doyen les avait également aidés un peu en corrigeant « l’écriture et le 
français ». Selon lui, l’élève qui avait rédigé et le doyen n’avaient pas changé le 
contenu de la lettre. Ses parents lui avaient dicté une lettre qu’il avait rédigée en 
albanais puis transmis au doyen. Ses parents avaient signé cette lettre. Ses parents 
ne s’étaient pas rendus à une réunion en présence du doyen et des élèves. Il ne se 
rappelait plus si M. A______ les avait mis en garde contre les suites que 
pouvaient avoir certains comportements inadmissibles, mais ce n’était pas exclu. 
Il se rappelait que leur professeur avait fait des mises en garde sur les attitudes 
qu’ils ne devaient pas avoir, surtout avec les filles. Il avait été absent pendant le 
deuxième semestre pendant plus d’un mois. Aucun élève n’allait alors en cours. Il 
était retourné en cours lorsqu’on leur avait dit qu’ils devaient y retourner à défaut 
de quoi ils seraient considérés comme étant en échec. 
30) 
Dans ses observations après enquêtes du 12 juillet 2019, le DIP a persisté 
dans ses conclusions. 
31) 
Dans ses observations après enquêtes du 16 septembre 2019, M. A______ a 
maintenu son argumentation et les conclusions de son recours. 
 
 
Les documents litigieux qu’il avait distribués ne constituaient pas à 
proprement parler des supports à caractère violent ou sexuel, mais des documents 
qui abordaient ces questions dans le cadre de procédures pénales ou en relation 
avec des faits et des infractions y relatifs. Il y avait un lien avec la matière 
enseignée, en particulier sous l’angle de l’analyse des problèmes de société et 
d’éthique. Ils avaient également une valeur pédagogique dès lors qu’ils avaient 
également été distribués dans un but de prévention. Le département semblait sous-
estimer les risques auxquels les élèves pouvaient être exposés concernant leur 
intégrité sexuelle et leur personnalité. La presse s’était récemment faite l’écho du 
fait qu’un apprenti sur trois aurait été victime de harcèlement sexuel sur son lieu 
de travail. Or, précisément, il avait distribué un document qui se rapportait à de 
tels faits commis par un formateur sur le lieu d’apprentissage. Les documents 
litigieux et les propos tenus s’adressaient par ailleurs à des élèves de plus de seize 
ans, ayant atteint la majorité sexuelle. Il ne s’agissait par ailleurs que de quelques 


- 15/24 - 
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documents sur les cent septante et un qu’il avait distribués. Les élèves entendus 
par la chambre administrative avaient confirmé qu’après la plainte et l’entretien de 
service, ses cours n’avaient plus donné lieu à des reproches. Ainsi, le but visé par 
la hiérarchie, même s’il n’était pas légitime, à savoir qu’il n’aborde plus en classe 
des thèmes relatifs à la sexualité et ne distribue plus de documents y relatifs avait 
été atteint. La sanction violait donc le principe de la proportionnalité. La sanction 
querellée était injustifiée, ne respectait pas le principe de la légalité et était 
disproportionnée. 
 
 
Était joint un chargé de pièces contenant notamment plusieurs articles de 
journaux et documents émanant du syndicat Unia relatifs au harcèlement sexuel 
au travail ou lors d’un apprentissage. 
32) 
Le 17 septembre 2019, les parties ont été informées que la cause était gardée 
à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 65 al. 1 du règlement fixant le statut des 
membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire ne relevant pas des 
hautes écoles du 12 juin 2002 - RStCE - B 5 10.04). 
2) 
 
Le litige porte sur la conformité au droit de la décision de la conseillère 
d’État en charge du DIP prononçant une réduction du traitement du recourant à 
l’intérieur de sa classe de fonction portant sur quatre annuités. 
3) 
 
Le recours peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et 
l'abus du pouvoir d'appréciation (art. 61 al. 1 let. a LPA), ainsi que pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 let. b LPA). 
Les juridictions administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité 
de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non 
réalisée en l'espèce. 
4) 
 
Le recourant se plaint du fait que son droit d'être entendu aurait été violé 
pour plusieurs motifs. D’une part, il n’avait pas pu participer à l’audition des 
élèves plaignants et leur poser des questions, en particulier sur l’identité de 
l’auteur de la lettre adressée à la direction et sur le fait de savoir s’ils avaient 
réellement été « choqués » par les documents utilisés. D’autre part, il n’y avait eu 
aucun interrogatoire des autres élèves n’ayant pas formulé de plaintes, malgré sa 
demande expresse dans ce sens. Enfin, la question de savoir si les élèves ayant 


- 16/24 - 
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formé la plainte n’avaient pas été « instrumentés » n’avait pas été instruite, malgré 
sa demande. 
5) 
a. 
Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend notamment 
le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une 
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves 
pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, 
d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves essentielles 
ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à 
influer sur la décision à rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_585/2014 du 13 février 2015 consid. 4.1). Le droit de faire administrer 
des preuves découlant du droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre 
un terme à l'instruction, lorsque les preuves administrées lui ont permis de former 
sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 
dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 
consid. 6.3.1 ; 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 134 I 140 consid. 5.3). 
 
 
De plus, le droit d'être entendu ne peut être exercé que sur les éléments qui 
sont déterminants pour décider de l'issue du litige (ATF 135 I 279 consid. 2.3 ; 
132 V8 368 consid. 3.1). L'autorité de décision peut donc se livrer à une 
appréciation anticipée de la pertinence du fait à prouver et de l'utilité du moyen de 
preuve offert et, sur cette base, refuser de l'administrer. Ce refus ne viole le droit 
d'être entendu que si l'appréciation à laquelle elle a ainsi procédé est entachée 
d'arbitraire (art. 9 Cst. ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 136 I 229 consid. 5.3). 
 
b. 
Dans un arrêt du 17 mars 2015 (ATA/271/2015 consid. 3a), la chambre de 
céans a admis que des faits puissent être établis par l'audition des personnes ayant 
formulé des griefs contre l'employé visé et non de l'ensemble des membres du 
service, dès lors que les auditions n'avaient pas pour objet d'établir des faits dans 
le cadre d'une procédure contentieuse au sens de l'art. 18 LPA, ni n'étaient 
survenues dans le cadre d'une enquête administrative au sens de l'art. 27 de la loi 
générale relative au personnel de l'administration cantonale et des établissements 
publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05). On pouvait certes 
regretter que l'ensemble du personnel n'ait pas été entendu ensuite mais l'autorité 
n'était pas tenue de prendre cette mesure. Elle était en effet en droit d'estimer que 
les faits étaient établis par d'autres éléments du dossier, au risque pour elle de ne 
pas pouvoir le démontrer par la suite à satisfaction de droit. 
 
 
Cette jurisprudence a été reprise dans l’ATA/1177/2018 du 6 novembre 
2018. 
 
c. 
À titre préalable, il convient de relever que le recourant a sollicité dans sa 
réplique du 11 février 2019 l’audition de deux témoins, à laquelle il a 


- 17/24 - 
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effectivement été procédé lors de l’audience devant la chambre de céans du 
1er avril 2019. 
 
 
Le recourant reproche à l’intimé d’avoir interrogé uniquement les élèves 
signataires de la plainte et non tous ses élèves. En l'occurrence, l'intimé était 
effectivement en droit de recueillir les témoignages d'une partie seulement des 
élèves du recourant, comme le confirme la jurisprudence précitée. En outre, le 
recourant ne conteste pas avoir transmis les documents litigieux à ses élèves et 
n’avoir pas évalué les élèves de la classe d’AGPR au moyen de l’évaluation 
officielle, de sorte que l’audition des autres élèves n’apparaissait pas nécessaire. 
Par ailleurs, le recourant ne saurait fonder aucun grief quant au fait qu’il n’a pas 
été invité à participer à la réunion s’étant tenue le 21 février 2018 en présence des 
élèves de la classe de FIS-P1A. Cette réunion visait à entendre les élèves sur les 
propos et doléances rapportés concernant les cours dispensés par le recourant et il 
apparaît évident, au vu de la relation liant le recourant à ses élèves, que sa 
présence n’était pas souhaitable afin de permettre aux personnes présentes de 
s’exprimer librement. Le recourant a toutefois eu accès au procès-verbal de ladite 
séance ainsi qu’au nom des différents élèves présents. Par ailleurs, le juge délégué 
a procédé à l’audition de deux élèves signataires d’un des courriers de plainte à 
l’égard du recourant, durant laquelle l’intéressé a pu poser les questions qu’il 
souhaitait. S’agissant de l’identité du rédacteur de la plainte ‒ élément qui 
n’apparaît pas pertinent pour l’issue du présent litige ‒, l’un des élèves entendus 
lors de l’audition précitée a pu y apporter une réponse. Enfin, contrairement à 
l’avis du recourant, aucun élément ne laisse à penser que les élèves auraient été 
instrumentalisés par une tierce personne pour formuler des griefs à l’encontre de 
leur professeur, de sorte qu’il ne peut être reproché à l’intimé de ne pas avoir 
procédé à des actes d’instruction complémentaires sur cette question. 
 
 
Pour le surplus, il ressort du dossier que, tout au long de la procédure, que 
ce soit oralement au cours des entretiens ou par écrit notamment à la suite de 
l'entretien de service du 16 avril 2018, ou encore lors de son audition et de ses 
écritures devant la chambre de céans, le recourant a eu l'occasion de se déterminer 
et s'est exprimé de manière circonstanciée au sujet des éléments qui lui sont 
reprochés. 
 
 
Partant, le grief de violation du droit d'être entendu est infondé. 
6) 
a. 
Le fonctionnaire n'entretient pas seulement avec l'État qui l'a engagé et le 
rétribue les rapports d'un employé avec un employeur, mais, dans l'exercice du 
pouvoir public, il est tenu d'accomplir sa tâche de manière à contribuer au bon 
fonctionnement de l'administration et d'éviter ce qui pourrait nuire à la confiance 
que le public doit pouvoir lui accorder. Il lui incombe en particulier un devoir de 
fidélité qui s'exprime par une obligation de dignité. Cette obligation couvre tout ce 
qui est requis pour la correcte exécution de ses tâches (ATA/1619/2019 du 


- 18/24 - 
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5 novembre 2019 consid. 4a ; ATA/605/2011 du 27 septembre 2011 consid. 7 et 
les références citées). 
 
b. 
À Genève, ces principes figurent notamment dans la législation applicable 
aux enseignants de la fonction publique (art. 1 al. 4 de la loi sur l'instruction 
publique du 17 septembre 2015 - LIP - C 1 10). À teneur de l'art. 123 LIP, les 
membres du personnel enseignant doivent observer dans leur attitude la dignité 
qui correspond aux missions, notamment d'éducation et d'instruction qui leur 
incombe (al. 1) ; ils sont tenus au respect de l'intérêt de l'État et doivent s'abstenir 
de tout ce qui peut lui porter préjudice (al. 2). Cette règle est reprise à 
l'art. 20 RStCE, qui prévoit qu'ils doivent observer dans leur attitude la dignité qui 
correspond aux responsabilités leur incombant, tandis que l'art. 21 RStCE rappelle 
qu'ils se doivent de remplir tous les devoirs de leur fonction consciencieusement 
et avec diligence (al. 1), de même qu'assumer personnellement leur travail, ainsi 
que s'abstenir de toute occupation étrangère au service pendant les heures de 
travail (al. 3). Selon l'art. 13 al. 1 REST, le maître participe à l'instruction et à 
l'action éducative des élèves. Par ailleurs, l'art. 114 al. 1 LIP prévoit que, dans le 
cadre scolaire, chaque élève a droit à une protection particulière de son intégrité 
physique et psychique et au respect de sa dignité. 
 
c. 
En tant que membre du corps enseignant secondaire, l’enseignant est chargé 
d'une mission d'éducation dont les objectifs sont énoncés aux art. 10 et 16 LIP. 
Son rôle est ainsi de contribuer au développement intellectuel, manuel et artistique 
des élèves, à leur éducation physique mais aussi à leur formation morale à une 
période sensible où les élèves passent de l'adolescence à l'état de jeune adulte. 
Dans ce cadre, l'enseignant constitue, à l'égard des étudiants, à la fois une 
référence et une image qui doivent être préservées. Il lui appartient donc, dès qu'il 
se trouve hors de sa sphère privée, d'adopter en tout temps un comportement 
auquel ceux-ci puissent s'identifier. À défaut, il détruirait la confiance que la 
collectivité, et en particulier les parents et les élèves, ont placée en lui. Ce devoir 
de fidélité embrasse l'ensemble des devoirs qui lui incombent dans l'exercice de 
ses activités professionnelles et extra-professionnelles. Dès que ses actes sont 
susceptibles d'interagir avec sa fonction d'éducateur, le devoir de fidélité impose à 
l'enseignant la circonspection et une obligation de renoncer, sauf à prendre le 
risque de violer ses obligations (ATA/1619/2019 précité consid. 4c ; 
ATA/585/2015 du 9 juin 2015 consid. 11 ; ATA/605/2011 précité consid. 8 et les 
références citées). 
7) 
a. 
Aux termes des art. 142 LIP et 56 RStCE qui ont la même teneur, les 
membres du personnel enseignant qui enfreignent leurs devoirs de service ou de 
fonction, soit intentionnellement, soit par négligence, peuvent faire l'objet des 
sanctions suivantes dans l'ordre croissant de gravité : prononcé par le supérieur 
hiérarchique, en accord avec la hiérarchie, le blâme (let. a) ; prononcées par le 
conseiller d'État en charge du département (let. b), la suspension d'augmentation 


- 19/24 - 
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de traitement pendant une durée déterminée (ch. 1) ou la réduction du traitement à 
l'intérieur de la classe de fonction (ch. 2) ; prononcés par le Conseil d'État à 
l'encontre d'un membre du personnel nommé (let. c), le transfert dans un autre 
emploi avec le traitement afférent à la nouvelle fonction, pour autant que le 
membre du personnel dispose des qualifications professionnelles et personnelles 
requises pour occuper le nouveau poste (ch. 1), ou la révocation, notamment en 
cas de violations incompatibles avec la mission éducative (ch. 2). Lorsqu'il 
prononce la révocation, le Conseil d'État peut stipuler que celle-ci déploie un effet 
immédiat si l'intérêt public le commande (al. 2). 
 
b. 
Les rapports de service étant soumis au droit public, l'autorité qui inflige une 
sanction disciplinaire doit respecter les principes constitutionnels, en particulier 
ceux de la légalité, de l'égalité de traitement, de la proportionnalité et de 
l'interdiction de l'arbitraire. Ainsi, le choix de la nature et de la quotité de la 
sanction doit être approprié au genre et à la gravité de la violation des devoirs 
professionnels et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer les buts 
d'intérêt public recherchés. À cet égard, l'autorité doit tenir compte en premier lieu 
d'éléments objectifs, à savoir des conséquences que la faute a entraînées pour le 
bon fonctionnement de la profession en cause, et de facteurs subjectifs, tels que la 
gravité de la faute, ainsi que les mobiles et les antécédents de l'intéressé 
(ATA/1287/2019 du 27 août 2019 consid. 9a et les références citées). Elle doit 
tenir compte de l'intérêt de l'intéressé à poursuivre l'exercice de son métier, mais 
aussi veiller à l'intérêt public, en particulier la protection des élèves et le respect 
des valeurs pédagogiques de l'enseignement à Genève (ATA/605/2011 précité 
consid. 11 et les références citées). 
 
 
Traditionnellement, le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 
al. 2 Cst., se compose des règles d'aptitude ‒ qui exige que le moyen choisi soit 
propre à atteindre le but fixé ‒ de nécessité ‒ qui impose qu'entre plusieurs 
moyens adaptés, l'on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts 
privés ‒ et de proportionnalité au sens étroit ‒ qui met en balance les effets de la 
mesure choisie sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de 
vue de l'intérêt public (ATF 142 I 49 consid. 9.1 ; 135 I 233 consid. 3.1 et les 
arrêts cités). 
8) 
a. 
La sanction prononcée repose, à teneur de la décision litigieuse, sur deux 
motifs, lesquels seront examinés successivement. Il est, d’une part, fait grief au 
recourant de ne pas avoir respecté le plan d’études en matière de culture générale 
de première année et d’avoir imposé aux élèves des textes crus avec pour sujets 
récurrents une sexualité particulièrement violente, sans aucune nécessité 
pédagogique et en les mettant particulièrement mal à l’aise. Il lui est, d’autre part, 
reproché d’avoir fait passer des épreuves de LC non-conformes aux élèves de la 
classe d’AGPR de première année. 


- 20/24 - 
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b. 
Le recourant conteste pour sa part ne pas avoir respecté le plan d’études. Il 
considère que les thèmes abordés et les documents litigieux ont été examinés dans 
un but de prévention et d’éducation. 
 
 
Le recourant tente de remettre en cause la légitimité des plaintes des 8 et 9 
février 2018 signées par certains élèves de la classe FIS-P1A, relevant que l’un 
des signataires était dispensé de ses cours, qu’un autre avait été absent durant 
40 % du temps et que la lettre semblait avoir été rédigée par une ou plusieurs 
tierces personnes. Il remet également en cause les plaintes formées par la suite par 
les parents de certains élèves, en prétextant qu’un des élèves laissait 
systématiquement son classeur en classe et que ses parents ne pouvaient donc 
avoir vu les documents litigieux, qu’une des lettres avaient été rédigée en albanais 
et que les parents étaient vraisemblablement musulmans, et qu’une autre lettre 
n’était pas datée et ne contenait pas de date de réception. Or, le recourant perd de 
vue qu’il ne s’agit pas de discuter de la validité des plaintes formées à son 
encontre, lesquels en tant que dénonciations non anonymes ne sauraient être 
remises en cause, mais de savoir si les faits rapportés sont avérés. Ainsi, les 
circonstances ayant entouré la rédaction des plaintes précitées ne sont pas 
déterminantes. Suite aux plaintes, l’autorité a instruit les faits rapportés. Six élèves 
sur les sept de la classe de FIS-P1A ont en l’occurrence confirmé la teneur des 
éléments ressortant des plaintes lors de l’entretien avec le directeur et un doyen du 
FCPC le 21 février 2018. Par ailleurs, les deux élèves entendus lors de l’audience 
du 3 juin 2019 ont témoigné du fait que le recourant parlait régulièrement de sexe 
en usant de propos choquants. Pour le surplus, les faits reprochés au recourant 
concernent principalement le contenu de certains documents distribués aux élèves 
dont la remise n’est en tant que telle pas contestée. 
 
 
La question de savoir si le recourant a respecté le programme de première 
année de culture générale au B______ en abordant des questions de sexualité, et 
en particulier celles concernant les rapports entre élèves et enseignants ou entre 
apprentis et formateurs, n’est pas non plus déterminante. À teneur du dossier, le 
recourant a distribué à ses élèves, en qualité de supports de cours, plusieurs 
articles journaux anciens ‒ les plus anciens remontant à 2007 ‒ relatant des faits 
divers macabres ou sordides concernant des atteintes sexuelles ou à la vie, subies 
par de jeunes femmes ou adolescentes. L’article du « 20 Minutes » du 
______ 2009 intitulé « un jardinier accusé d’abus sur une ado » détaille en 
particulier certains des sévices sexuels particulièrement odieux pratiqués par un 
formateur sur son apprentie. Il ressort également du dossier que l’une des 
épreuves de culture générale, relative à de la compréhension de texte, portait sur 
un article de la Tribune de Genève de 2007 intitulé « Après l’avoir tué, il a plongé 


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son corps dans la baignoire ». Plusieurs autres articles de presse relatifs à la même 
affaire, en lien avec l’assassinat d’une étudiante qui se prostituait, ont également 
été distribués. À teneur des courriers de plaintes des 8 et 9 février 2018 d’élèves 
de la classe FIS-P1A, du procès-verbal de l’entretien du 21 février 2018 et des 
auditions de deux des élèves concernés, il apparaît qu’à compter de la 
médiatisation de « l’affaire F______ », le recourant a focalisé l’intégralité de son 
cours de culture générale sur des questions de sexualité touchant notamment les 
mineurs et les jeunes adultes. Les élèves entendus ont indiqué que le contenu des 
lectures remises, mais également les propos utilisés et leur répétition les avaient 
choqués et mis « mal à l’aise ». Plusieurs parents se sont également plaints du 
contenu des lectures remises aux élèves par le recourant. Sous prétexte de 
sensibiliser ses élèves à des problèmes de société qui pourraient les toucher, le 
recourant a mis à leur disposition des documents, ayant certes été à un moment ou 
à un autre accessibles directement dans la presse, mais qui accumulés et répétés 
étaient de nature à créer un cadre d’enseignement malsain. Rien ne permet, par 
exemple, d’expliquer l’utilité de distribuer plusieurs articles relatant à chaque fois 
les circonstances de l’assassinat d’une étudiante. Par ailleurs, le fait d’aborder de 
manière répétitive et inadéquate le thème de la sexualité, en des termes crus et au 
moyen de supports relatant des faits particulièrement violents, ne peut être 
considéré comme ayant eu une quelconque visée pédagogique. Il ressort d’ailleurs 
du dossier que les élèves entendus n’ont absolument pas perçu les raisons pour 
lesquels le thème de la sexualité a été abordé de manière aussi répétitive et 
choquante, estimant, tout comme leurs parents, que cela n’avait pas sa place dans 
un cours de culture générale. 
 
 
Au demeurant, si le recourant souhaitait réellement mettre en garde ses 
élèves contre certains dangers auxquels ils pouvaient être confrontés ‒ la question 
de savoir si tel était son rôle demeurant ouverte ‒, il aurait pu aborder ces 
questions par des moyens propres à ne pas heurter leur sensibilité. À cet égard, il 
sera notamment relevé que le recourant a produit à l’appui de ses écritures devant 
la chambre de céans différents articles de journaux et documents mettant en 
lumière les problématiques qu’il alléguait vouloir précisément aborder durant ses 
cours ‒ soit notamment les violences sexuelles concernant les mineurs ‒ lesquels 
ne comportent aucune description violente ou macabre. Ces documents auraient 
été effectivement aptes à apporter les éclairages souhaités dans ces domaines, sans 
choquer inutilement les élèves concernés. 
 
 
Les éléments qui précèdent permettent de retenir que le recourant a 
manifestement failli dans sa mission d'éducation, enfreignant par là-même ses 
devoirs de fonction. 
 
c. 
Le recourant ne conteste par ailleurs pas ne pas avoir soumis ses élèves à 
une évaluation commune imposée. Il justifie toutefois son comportement par le 
fait qu’au vu du niveau de ses élèves, il ne pouvait leur faire passer l’évaluation 


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officielle, sous peine de les placer tous en situation d’échec scolaire. Il avait 
toutefois respecté le plan d’études en utilisant un texte simple et court, de niveau 
« A2+ ». En l’occurrence, si les motivations du recourant peuvent sembler ‒ de 
prime abord ‒ fondées, les conséquences de son comportement sont 
dommageables. D’une part, son désir d’éviter à ses élèves un échec ne saurait lui 
permettre de faire fi des évaluations mises en place par l’établissement et des 
instructions pédagogiques et administratives reçues de la part de sa hiérarchie. 
D’autre part, comme le relève le département, en ne respectant pas les évaluations 
communes mises en place, il y a un risque évident de ne pas pouvoir repérer les 
élèves en difficulté et ainsi de ne pas pouvoir leur offrir le soutien scolaire 
nécessaire. Par ailleurs, il apparaît que l’évaluation « officielle », contrairement à 
celle faite par le recourant, ne portait pas uniquement sur un exercice de 
compréhension de texte, mais également sur une partie « grammaire et 
vocabulaire » et sur une partie « rédaction ». Ainsi, en sus de ne pas respecter 
l’évaluation commune, l’évaluation du recourant ne testait pas toutes les 
compétences devant être évaluées. Enfin, le comportement du recourant pose des 
problèmes évidents d’égalité de traitement par rapport aux autres élèves de 
l’établissement ayant dû passer l’évaluation officielle de culture générale. 
 
 
Les manquements reprochés au recourant sont donc également fondés sur ce 
point. 
 
d. 
Pour le surplus, le recourant semble sous-entendre que la sanction litigieuse 
serait liée au fait qu’il aurait abordé « l’affaire F______ » durant ses cours et qu’il 
aurait eu un différend avec des membres de la famille F______ lorsqu’il 
enseignait dans le même établissement. Or, ce raisonnement ne résiste pas à 
l’examen. Quand bien même Mme E______, épouse d’un frère de M. F______, 
est effectivement doyenne au sein du B______ pour l’enseignement général, il ne 
ressort pas du dossier qu’elle serait intervenue de près ou de loin dans la présente 
affaire. Elle n’était pas directement destinataire des lettres de plainte des élèves ou 
de leurs parents et n’était pas présente lors de l’audition des élèves par 
l’établissement ou lors de l’entretien de service du recourant. 
 
 
Enfin, le recourant soutient que l’ambiance au sein du secteur de la culture 
générale du B______ était particulièrement délétère, notamment avec les 
membres de la direction, de sorte qu’il ne comprend pas la raison d’un 
« acharnement » sur sa propre personne. Or, l’existence ou non d’une ambiance 
délétère n’est pas pertinente dans le cas d’espèce. Les faits ayant conduit à la 
sanction litigieuse ne concernent aucunement les rapports entre le recourant et ses 
collègues ou sa hiérarchie, mais exclusivement le contenu de ses cours et de ses 
évaluations. 
9) 
 
À teneur du dossier, les manquements reprochés au recourant ne sont pas 
des actes isolés. Il a notamment déjà fait l’objet de plaintes de la part d’élèves ou 
de parents en mai et en décembre 2014 concernant notamment les propos qu’il 


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tenait à leur égard et le contenu de ses cours. Ces éléments ont donné lieu au 
prononcé d’un avertissement. Ces plaintes, en sus d’autres éléments, ont abouti à 
plusieurs entretiens entre le recourant et sa hiérarchie. Par ailleurs, comme 
susmentionné, la violation de ses devoirs de service revêt une certaine gravité. Le 
fait que le recourant ait cessé de parler et de distribuer des documents relatifs à la 
sexualité après les plaintes et l’entretien de service ne saurait, comme il le prétend, 
justifier sous couvert du respect du principe de la proportionnalité la renonciation 
à toute sanction. Le rétablissement d’un comportement conforme à ses devoirs de 
service n’empêche en rien le prononcé d’une sanction pour les actes commis 
précédemment. Le prononcé d'une sanction apparaît, dans ces conditions, justifié. 
La sanction prononcée ‒ soit la réduction de son traitement à l’intérieur de sa 
classe de fonction ‒ n’apparaît pas démesurée à la lumière des faits commis et du 
catalogue des sanctions envisageables. Elle se situe notamment au milieu dudit 
catalogue. De même, la suppression de quatre annuités reste également 
proportionnée au sens étroit. En tenant compte de toutes les circonstances du cas 
d'espèce, et notamment du fait que le recourant exerce son activité depuis plus de 
trente ans, l'autorité intimée n'a ainsi pas violé le principe de la proportionnalité ni 
abusé de son pouvoir d'appréciation. 
 
 
La sanction prononcée étant conforme au droit, le grief du recourant doit 
être écarté. Compte tenu de ce qui précède, le recours entièrement mal fondé sera 
rejeté. 
10) 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1’500.- sera mis à charge du 
recourant qui succombe (art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 16 novembre 2018 par Monsieur A______ 
contre la décision de la conseillère d’État en charge du département de l'instruction 
publique, de la formation et de la jeunesse du 8 octobre 2018 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 1'500.- ; 


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dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Guy Zwahlen, avocat du recourant, ainsi qu'au 
département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, MM. Thélin et Verniory, 
Mme Cuendet, M. Mascotto, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
F. Cichocki 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière :