ge_gerichte · ACJC/1430/2023 · 2023-10-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au TBL 
pour information, le 27 octobre 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20162/2021 
ACJC/1430/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MARDI 24 OCTOBRE 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 5 septembre 2023, représenté par ASLOCA, rue du Lac 
12, case postale 6150, 1211 Genève 6, 
et 
Monsieur 
B______, 
p.a. 
C______ 
SA, 
______, 
intimé, 
représenté 
par 
Me Christian LUSCHER, avocat, Esplanade de Pont-Rouge 9, case postale 1875, 1211 
Genève 26. 
 


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C/20162/2021 
Vu le jugement JTBL/717/2023 rendu le 5 septembre 2023 par le Tribunal des baux et 
loyers, condamnant notamment A______ à évacuer immédiatement de sa personne et de 
ses biens ainsi que toute autre personne faisant ménage commun avec lui ou dont il est 
responsable, le garage n° 107 situé au premier sous-sol de l'immeuble sis no. ______ 
chemin 1______, à D______ [GE] (ch. 2 du dispositif) et autorisant B______ à requérir 
l'évacuation par la force publique de A______ dès l'entrée en force du jugement (ch. 3); 
Vu le recours à la Cour de justice, expédié le 16 octobre 2023 par A______ contre ce 
jugement; 
Attendu, EN FAIT, qu'il a conclu à l'annulation du jugement entrepris, et à la 
constatation de la nullité, subsidiairement l'annulation, de la résiliation du 12 octobre 
2021 portant sur le garage susmentionné; 
Que A______ a préalablement sollicité l'effet suspensif au recours; 
Qu'invité à se déterminer, le bailleur s'en est rapporté à justice; 
Considérant, EN DROIT, que seule la voie du recours est ouverte contre les mesures 
d'exécution (art. 309 let. a et 319 let. a CPC); 
Que le recours ne suspend pas la force de chose jugée, l'instance d'appel pouvant 
suspendre le caractère exécutoire (art. 325 al. 1 et 2 CPC); 
Que l'instance de recours est habilitée à décider d'office ou sur requête de suspendre le 
caractère exécutoire (cf. JEANDIN, in Commentaire Romand, Code de procédure civile 
2ème éd., n. 6 ad art. 325 CPC); 
Qu'en la matière, l'instance d'appel dispose d'un large pouvoir d'appréciation 
(ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 28 août 2015 
consid. 5; 5A_419/2014 du 9 octobre 2014 consid. 7.1.2); 
Que, selon les principes généraux, l'autorité procède à une pesée des intérêts en 
présence et doit se demander, en particulier, si la décision est de nature à provoquer une 
situation irréversible; qu'elle prend également en considération les chances de succès du 
recours (arrêts du Tribunal fédéral 4A_337/2014 du 14 juillet 2014 consid. 3.1; 
4D_30/2010 du 25 mars 2010 consid. 2.3); 
Qu'en l'espèce, il se justifie de suspendre le caractère exécutoire du chiffre 2 du 
jugement entrepris, afin de ne pas vider le recours de son objet, et l'intimé ne s'y 
opposant pas; 
Qu'il convient également de tenir compte de la courte durée présumable de la présente 
procédure, jugée selon la procédure sommaire (art. 257 al. 1 CPC); 
Qu'en conséquence, la requête du recourant sera admise. 


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C/20162/2021 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
La Présidente de la Chambre des baux et loyers : 
Suspend le caractère exécutoire du chiffre 2 du dispositif du jugement JTBL/717/2023 
rendu le 5 septembre 2023 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause 
C/20162/2021. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 consid. 1) est 
susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 


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C/20162/2021 
toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.