ge_gerichte · ATAS/1570/2009 · 2009-11-30 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3296/2008 
ATAS/1570/2009 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 30 novembre 2009 
 
En la cause 
 
Madame S__________, domiciliée au GRAND-LANCY, compa-
rant avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ, sis rue 
de Lyon 97, GENÈVE 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Née en 1963, Madame S__________ (ci-après l’assurée ou la recourante) exerçait, 
à plein temps, l’activité d’aide-soignante au service des Hôpitaux Universitaires de 
Genève (HUG ; ci-après également l’employeur) depuis le 1er septembre 1988. 
2. En 2004, l’assurée s’est trouvée à plusieurs reprises en incapacité totale ou partielle 
de travail pour cause de maladie. Dès le 24 février 2005, une incapacité de travail, 
au taux de 50%, a été attestée par le docteur A__________, spécialiste en rhumato-
logie et médecin traitant de l’assurée depuis octobre 2000. 
3. Par demande du 31 mai 2005 adressée à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité 
(ci-après l’OCAI ou l’intimé), l’assurée a sollicité des prestations de cette assurance 
sous forme d’une rente. 
4. Selon le rapport médical qu’il a établi le 13 juin 2005, le docteur A__________ a 
diagnostiqué une fibromyalgie et un état dépressif qui limitaient la capacité de tra-
vail de sa patiente à 50% dans une activité d’ores et déjà adaptée à ses troubles par 
l’employeur. 
5. Mandaté par l’OCAI, le docteur B__________, du Service médical régional de 
l’assurance-invalidité (SMR), a dressé, le 16 janvier 2007, le rapport de l’examen 
psychiatrique de l’assurée, auquel il avait procédé le 23 novembre précédent. 
De ce document, il ressort notamment que l’assurée, qui se plaignait d’« avoir la 
maladie de la fibromyalgie », décrivait des douleurs, surtout dans les jambes, de 
gravité changeante. La plupart du temps, ces douleurs étaient supportables, mais il 
y avait des « crises », avec le sentiment d’avoir les jambes et les mains engourdies 
et ankylosée, ainsi que l’hypo-sensibilité d’un hémicorps (sept à huit fois par mois) 
et des douleurs dans le dos. Il n’y avait cependant pas une souffrance issue directe-
ment des douleurs et qui fût présente pendant presque toute la journée et presque 
tous les jours. D’autre part, l’expertisée ne décrivait pas une humeur dépressive 
pendant une partie de la journée ou toute la journée, et elle avait conservé la capaci-
té d’éprouver du plaisir pour des activités habituellement agréables, telles que le 
travail ou, en particulier, la communication avec ses collaborateurs. La libido sem-
blait légèrement diminuée, mais le couple n’avait que rarement des relations sexuel-
les parce qu’à chaque tentative, l’assurée avait des douleurs « un peu partout dans 
l’organisme ». D’autre part encore, l’assurée présentait un trouble du sommeil à 
l’endormissement, qui était corrigé avec un traitement consistant en de grandes do-
ses (surdoses) d’hypnotique, et un trouble du maintien du sommeil avec plusieurs 
réveils nocturnes, le plus souvent avec un rendormissement facile mais un sommeil 
de mauvaise qualité et un sentiment de ne jamais être bien reposée pendant la jour-
née ; le trouble du maintien du sommeil n’était pas traité lege artis (dans les règles 
de l’art médical) et pouvait donc être amélioré. 


 
 
 
 
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S’agissant du status psychiatrique, l’expert a notamment exposé que la pensée de 
l’assurée était très rapide et fluide, différenciée, diversifiée, jamais digressive et 
toujours très bien structurée. Le raisonnement était normal, le discours diversifié, 
intelligent, informatif bien que légèrement prolixe en détails. S’il était question de 
son histoire de maladie, le discours devenait nettement prolixe en détails, moins in-
formatif, parfois flou mais, par périodes, de nouveau précis sur des détails des di-
verses investigations médicales. L’humeur était normale, bien modulée, et la réacti-
vité affective était vive et diversifiée. On n’observait pas de ralentissement de la 
pensée, ni psychomoteur. On sentait un tempérament tonique, énergique et orienté 
vers l’action. D’autre part, on constatait un vécu surinvesti important pour tout ce 
qui concernait les relations interpersonnelles, surtout au travail, « sa maladie », son 
propre vécu intrapsychique et les investigations médicales. 
Pendant tout l’examen, qui avait duré une heure et dix minutes, l’assurée n’avait 
pas montré de fatigabilité accrue, ni la moindre diminution du rendement mental ou 
de l’attention, la mémoire ancienne et récente était précise et on n’observait pas de 
trouble de la mémoire de la fixation. Au cours de l’examen, l’assurée s’était levée à 
plusieurs reprises de la chaise pour continuer la discussion debout, avant de se ras-
seoir. Elle disait que ce comportement soulageait des sensations désagréables « un 
peu partout dans le corps » ; elle n’avait cependant jamais transmis de vécu doulou-
reux, ni par sa mimique ni par ses gestes, lesquels ne montraient aucun signes 
d’empêchement. Aussi, la présentation de sa souffrance douloureuse apparaissait-
elle peu authentique, et ne parvenait pas à éveiller la compassion de l’examinateur ; 
en revanche, l’assurée indiquait précisément et authentiquement deux points dou-
loureux dans les deux plis inguinaux ; de même, les plaintes qui concernaient 
l’impatience des jambes étaient proférées d’une façon authentique et parvenaient à 
évoquer la compassion de l’investigateur. 
Au terme de son examen, le docteur B__________ a posé, comme étant sans réper-
cussions sur la capacité de travail de l’assurée, les diagnostics de fibromyalgie (se-
lon le docteur A__________ ; M79 selon la Classification internationale des mala-
dies [CIM-10]), de trouble dissociatif (de conversion) mixte (F44.7), d’accentuation 
de certains traits de la personnalité (Z73.1) et d’utilisation nocive de benzodiazé-
pine (F13.1). 
Au chapitre de l’appréciation du cas, l’expert précisait en outre qu’il n’avait pas 
constaté de comorbidité incapacitante. Il avait observé certains traits d’une person-
nalité accentuée qui, cependant, ne correspondait pas à un trouble de la personnalité 
dans le sens d’un diagnostic psychiatrique. Selon l’assurée, le docteur 
A__________ avait posé le diagnostic du syndrome de l’impatience des jambes, le-
quel ne relevait pas de la psychiatrie ; il avait introduit un traitement qui avait mon-
tré une assez bonne efficacité depuis deux ans, de sorte qu’il n’était pas possible 
non plus de parler d’une comorbidité somatique chronique. On ne pouvait pas da-
vantage parler d’un processus maladif, somatique ou psychique, s’étendant sur plu-


 
 
 
 
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sieurs années sans rémission durable. En été 2006, il y avait en effet eu une rémis-
sion de plusieurs mois, après quoi le tableau s’était installé ; mais, de manière géné-
rale, on observait une amélioration depuis 2004 suite à une adaptation du traite-
ment. L’assurée avait su conserver son intégration sociale dans toutes les manifesta-
tions de sa vie, ce qui militait également en défaveur d’une affection invalidante ; 
elle ne pratiquait pas la « fuite » dans la maladie dans le sens psychologique. Pour 
le reste, il s’agissait d’un tableau complexe où une partie des symptômes avaient 
une base somatique qui avait déjà été partiellement traitée ; on ne pouvait dès lors 
pas parler d’un état psychique « cristallisé ». 
En conclusion, la capacité de travail de l’assurée était, sur le plan psychiatrique, en-
tière. 
6. Selon le rapport d’expertise qu’il a établi le 18 avril 2007, le docteur C__________, 
spécialiste en rhumatologie, a diagnostiqué, comme ayant des répercussions sur la 
capacité de travail de l’assurée, des rachialgies chroniques sans signe radiculaire ir-
ritatif ou déficitaire. Sans répercussions sur ladite capacité, il a en outre posé le dia-
gnostic de polyinsertionite avec diminution du seuil de tolérance à la douleur (fi-
bromyalgie). 
L’assurée présentait, depuis l’âge de dix ans, des symptômes d’impatience des 
membres inférieurs qui, suite à un traitement introduit en 2006, s’étaient nettement 
améliorés. Depuis 2001, elle présentait en outre des douleurs poly-articulaires dif-
fuses pour lesquelles un diagnostic de fibromyalgie avait été posé ; en 2003 et 
2006, elle avait bénéficié de manière transitoire d’un traitement de psychothérapie 
de soutien, et l’évolution était caractérisée par la persistance de la même sympto-
matologie. 
Du point de vue purement rhumatologique, la capacité de travail de l’assurée était 
de 80% dans l’activité d’aide-soignante telle qu’allégée par l’employeur depuis 
2006. Moyennant une prise en charge en physiothérapie avec mobilisation douce, 
cette capacité pouvait raisonnablement être augmentée. Dans une activité adaptée 
(réception, accueil), en diminuant les ports de charges à moins de cinq kilogrammes 
de manière répétée, les mouvements d’antéversion avec long bras de levier et en 
porte-à-faux, en lui procurant une activité avec alternance de positions assises et 
debout, la capacité de travail était totale. 
7. Consultée par l’assurée, le docteur Anne D__________, spécialiste en rhumatolo-
gie, a établi un rapport le 20 février 2008, aux termes duquel l’examen clinique 
avait mis en évidence de discrets troubles statiques, sans raideur segmentaire, au 
niveau du rachis. La palpation et la mobilisation de toutes les articulations était 
douloureuse, sans limitation fonctionnelle ni signe inflammatoire. De même, la pal-
pation de toutes les loges musculaires et de tous les points de fibromyalgie étaient 


 
 
 
 
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douloureux. L’examen neurologique et le bilan immunologique étaient dans les li-
mites de la norme, et on notait également l’absence de syndrome inflammatoire. 
En conclusion, le tableau tant clinique qu’anamnestique restait celui d’une fibro-
myalgie sans argument pour un rhumatisme inflammatoire. L’assurée était en outre 
encouragée à reprendre une physiothérapie active, avec pour objectif un recondi-
tionnement musculaire global. L’introduction d’un antidépresseur de la famille des 
tricycliques dans le but d’élever le seuil de perception de la douleur pouvait être re-
discutée chez une patiente connue pour un état dépressif chronique alors traité par 
Cipralex. 
8. Selon l’attestation établie le 16 juin 2008 par le docteur D__________ à l’attention 
de l’OCAI, l’assurée souffrait depuis une dizaine d’années d’une fibromyalgie très 
invalidante. Les différentes mesures thérapeutiques entreprises ne l’avaient que peu 
soulagée. Malgré ses douleurs chroniques, elle poursuivait, à mi-temps, une activité 
d’aide-soignante dans le Service de pédiatrie des HUG. Il allait de soi que, dans ce 
contexte de douleurs chroniques, on ne pouvait exiger de l’assurée qu’elle augmen-
tât son activité professionnelle, et l’attribution d’une rente partielle d’invalidité de-
vait être réévaluée. 
9. Par décision du 23 juillet 2008, l’OCAI a nié le droit de l’assurée au versement 
d’une rente d’invalidité, au motif que les expertises réalisées avaient permis d’éta-
blir que sa capacité de travail était de 80% dans son activité d’aide-soignante et de 
100% dans une activité adaptée à l’atteinte à sa santé. 
10. Par acte de recours déposé à l’office postal le 15 septembre 2008, l’assurée a déféré 
cette décision au Tribunal de céans. Elle concluait, avec suite de dépens, à ce que la 
comparution personnelle des parties et l’audition des docteurs A__________ et 
E__________ en qualité de témoins ou, subsidiairement, une expertise bi-
disciplinaire soient ordonnées, à l’annulation de la décision querellée et à ce que 
son droit au versement d’une demi-rente d’invalidité au moins à compter du 1er juin 
2005 soit constaté. 
À l’appui de ses conclusions, la recourante fait en substance valoir que, réalisée au 
mois de novembre 2006, l’expertise psychiatrique n’avait pas pu tenir compte de 
l’aggravation, survenue depuis lors, de l’état de sa santé psychique. En outre, les 
docteurs A__________ et D__________ avaient émis de sérieux doutes quant à la 
pertinence des déductions de l’expert. D’autre part, de l’avis des médecins traitants, 
le syndrome de fibromyalgie dont elle est affligée, et dont l’existence n’est pas 
contestée, était beaucoup plus invalidant que ne le disait l’expertise rhumatologi-
que, comme l’illustraient les efforts non négligeables dont elle faisait preuve pour 
maintenir une activité adaptée à son état de santé, de sorte que les résultats des 
examens psychiatriques et rhumatologiques sur la base desquels l’intimé avait ren-
du sa décision n’étaient pas convaincants. 


 
 
 
 
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11. Par lettre du 14 octobre 2008, l’OCAI a déclaré conclure au rejet du recours, motif 
pris de l’absence d’arguments permettant de faire une appréciation différente du 
cas. Renvoyant pour le surplus aux motifs déjà invoqués, l’intimé a fait valoir que 
les expertises, qui respectaient toutes les exigences jurisprudentielles posées en la 
matière, devaient se voir reconnaître pleine valeur probante. Une nouvelle expertise 
médicale ne se justifiait donc pas. 
12. Par ordonnance du 30 octobre 2008, le Tribunal de céans a requis de la recourante 
qu’elle produise un rapport médical circonstancié de son psychiatre traitant, le doc-
teur E__________. 
Selon le rapport qu’il a établi le 17 novembre 2008, ce praticien a notamment expo-
sé avoir été consulté par la recourante à cinq reprises. Le 10 septembre 2008, celle-
ci, envahie depuis deux semaines environ par des idées noires et des idées suicidai-
res relativement inquiétantes, avait présenté un score MADRS (échelle d’évaluation 
de la dépression, reconnue pour être sensible au changement thérapeutique) de 
31/60, auquel le traitement médicamenteux avait été adapté. La thymie de la recou-
rante avait alors connu une lente amélioration (score MADRS le 11 novembre 
2008 : 22). 
À cette dernière date, la recourante se plaignait d’asthénie psychique et physique, 
d’anxiété importante, dans un contexte d’algies diffuses, de difficultés de mémoire 
et de concentration, d’irritabilité, d’un sentiment de vulnérabilité, d’insomnie, de 
culpabilité et d’un sentiment de « mal se débrouiller ». Comme ayant des répercus-
sions sur la capacité de travail de sa patiente, le docteur E__________ a diagnosti-
qué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, d’évolution chronique 
(F33.2 [sic]). Sans répercussions sur la capacité de travail, il a posé les diagnostics 
de syndrome des jambes sans repos [G25.8], d’accentuation de certains traits de la 
personnalité (Z73.1) et de fibromyalgie (M79). 
Le praticien exposait en outre que le trouble dépressif diagnostiqué avait débuté 
cinq ou six ans plus tôt. Il s’était d’emblée avéré difficile à traiter malgré un traite-
ment médicamenteux bien conduit et un travail psychothérapeutique chez une psy-
chologue. Une association de deux antidépresseurs devait être tentée, et un travail 
de psychoéducation centré sur les symptômes dépressifs, les troubles du sommeil et 
leurs intrications avec les symptômes douloureux semblait nécessaire. Cela étant, 
un processus maladif s’étendant sur plusieurs années, sans rémission durable, la 
symptomatologie restant relativement stable, de même qu’une perte d’intégration 
sociale étaient constatés. Pour le surplus, le récent épisode dépressif avec idées sui-
cidaires, visiblement plus intense que les précédents, était défavorable en termes de 
pronostic. 
13. Par lettre du 13 novembre 2008, le docteur F__________, spécialiste en médecine 
interne et médecin-conseil de l’employeur, a attesté que l’évolution de la sympto-


 
 
 
 
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matologie de la recourante avait, depuis l’expertise du 18 avril 2007, été défavora-
ble malgré tous les traitements ambulatoires entrepris, ce qui infirmait les pronos-
tics optimistes du docteur C__________. La péjoration des symptômes entraînait 
une impossibilité pour la recourante d’accomplir une grande partie de ses travaux 
ménagers et une baisse de rendement à son poste de travail. Celui-ci avait été amé-
nagé en fonction des limitations de l’intéressée, tant sur le plan qualitatif que sur le 
plan quantitatif, ainsi qu’au niveau des horaires qui étaient extrêmement flexibles. 
L’employeur avait adapté et allégé le cahier des charges de la recourante au maxi-
mum des possibilités et, malgré les dispositions prises, celle-ci était « strictement 
incapable de travailler à plus de 50% dans ce poste ». 
14. Au vu de ce qui précède, le SMR a, par lettre du 19 décembre 2008, notamment 
observé que le docteur E__________ avait été consulté par la recourante suite à la 
décision de refus de prestations du 23 juillet 2008. Après cinq consultations, ce pra-
ticien retenait que l’assurée présentait une thymie dépressive depuis environ sept 
ans et qu’elle était sous antidépresseurs depuis 2003 avec une accentuation de la 
symptomatologie dépressive périodique. À cet égard, le docteur E__________ se 
basait uniquement sur des éléments anamnestiques. Pour le reste, ce médecin se ba-
sait sur des tests qui ont une valeur indicative pour le dépistage et le suivi, mais qui 
ne sont pas conçus pour poser un diagnostic clair. La décompensation thymique ré-
actionnelle au refus de prestations avait également entraîné une péjoration somati-
que, puisque la recourante présentait alors des algies diffuses plus importantes, et 
elle avait montré une évolution favorable suite à l’adaptation du traitement. Enfin, 
le docteur E__________ évoquait une perte de l’intégration sociale de sa patiente 
en méconnaissant les critères jurisprudentiels applicables en la matière. Il ne 
s’agissait donc pas d’une aggravation durable ni d’une nouvelle atteinte à la santé 
de la recourante, mais simplement de l’expression d’une détresse qui, au sens médi-
cal, ne constituait pas une maladie. 
S’agissant du rapport du docteur F__________, le SMR observait qu’en mention-
nant que l’évolution de la symptomatologie avait été défavorable malgré tous les 
traitements ambulatoires entrepris, sans préciser desquels il s’agissait ni leur appli-
cation, ce praticien s’exprimait sur l’aspect subjectif et non pas sur l’aspect fonc-
tionnel, de sorte qu’un status précis qui permît d’objectiver une péjoration de l’état 
de santé de la recourante faisait défaut. 
En conclusion, il se justifiait de compléter le dossier par une nouvelle appréciation 
médicale détaillée sur le plan somatique. 
15. Entendu en qualité de témoin à l’audience d’enquêtes du 17 mars 2009, le docteur 
E__________ a notamment déclaré qu’il avait effectivement diagnostiqué un trou-
ble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, sur la base des différents entretiens 
qu’il avait eux avec sa patiente, d’une enquête anamnestique et de l’échelle 
d’hétéroévaluation MADRS. Le diagnostic avait été posé sur la base de questions 


 
 
 
 
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ciblées permettant d’établir l’existence des différents critères diagnostiques de ce 
trouble, tels la tristesse, les pleurs, les troubles de l’appétit et de l’attention par 
exemple. C’était également sur la base de ces questions qu’avait été défini le degré 
de sévérité du trouble. 
À la question de savoir si c’était le trouble dépressif récurrent qui limitait la capaci-
té de travail à 50%, la réponse était clairement affirmative. Le diagnostic de trouble 
somatomorphe douloureux était en effet exclu, les critères n’en étant pas remplis au 
vu du diagnostic de fibromyalgie posé par le rhumatologue et la présence de trou-
bles de la thymie et du sommeil. Il ne s’agissait donc pas d’un état dépressif réac-
tionnel à la fibromyalgie ; l’assurée avait vécu des événements de vie très difficiles 
en été 2008, notamment conjugaux. À cet égard, l’avis du SMR, selon lequel le re-
fus de rente avait déclenché le pur phénomène réactionnel constaté en septembre 
était le fruit d’une analyse sommaire ; la décision de refus avait été évoquée avec la 
recourante, mais son état était beaucoup plus lié aux autres événements de vie qui 
l’avaient affectée durant l’été qu’à cette seule question. Pour le surplus, il était 
inexact de prétendre que le trouble du sommeil n’avait pas été traité lege artis ; les 
stratégies thérapeutiques appliquées s’étaient heurtées au fait que ce trouble est lié 
au diagnostic de syndrome des jambes sans repos, bien connu pour entraîner de la 
fatigue, des troubles du sommeil et de l’humeur ; dans ce contexte, le trouble de 
l’humeur répond moins bien aux traitements antidépresseur et psychothérapeutique. 
16. À l’audience de comparution personnelle des parties du même jour, la recourante a 
notamment déclaré souffrir du syndrome des jambes sans repos depuis l’âge de dix 
ans, qui affectait déjà son sommeil ; le diagnostic n’en avait cependant été posé 
qu’en 2000 par le docteur A__________. Le traitement était lourd ; il apportait 
quelque soulagement, mais n’empêchait pas les réveils nocturnes et la prise d’un 
médicament qui l’empêchait d’être alerte le matin. Le docteur E__________ l’avait 
adressée à un spécialiste qui avait constaté que ce diagnostic ne faisait aucun doute 
et renoncé à faire l’examen pour des raisons de coût. Pour le surplus, la recourante 
a confirmé qu’elle avait réduit son temps de travail de 100% à 50% en 2004 pour 
raisons médicales uniquement. 
17. Au terme du rapport de polysomnographie qu’il a établi le 23 avril 2009, le docteur 
G__________, du Centre d’analyse et d’investigation du sommeil, a conclu que la 
macrostructure du sommeil de nuit de la recourante était globalement préservée. 
Celle-ci présentait en revanche un trouble de la continuité du sommeil en rapport 
avec un syndrome de mouvements périodiques des jambes en cours de sommeil, re-
lativement sévère (index de 28 mouvements périodiques des jambes par heure de 
sommeil). Étaient dès lors proposés un bilan biologique à la recherche de facteurs 
pouvant aggraver le syndrome de mouvements périodiques, ainsi qu’un traitement 
pharmacologique à adapter selon la réponse clinique. 


 
 
 
 
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18. Entendu en qualité de témoin à l’audience d’enquêtes du 28 avril 2009, le docteur 
A__________ a notamment déclaré avoir diagnostiqué la fibromyalgie de la recou-
rante le 20 février 2001, sur laquelle la thérapie psychiatrique semblait avoir les 
meilleurs effets ; à cet égard, il y avait bon espoir d’améliorer sa santé à moyen 
terme. 
Le docteur A__________ a en outre confirmé le diagnostic de syndrome des jam-
bes sans repos, communément appelé impatience, lui-même confirmé par le Centre 
d’analyse et d’investigation du sommeil. Il a notamment exposé que les personnes 
atteintes de ce syndrome bougent toute la nuit et, par conséquent, s’épuisent, et 
qu’elles n’ont pas de repos musculaire ; ce syndrome est fréquemment constaté 
chez les fibromyalgiques, mais on en ignore la cause. Les troubles du sommeil se 
soignent difficilement en raison du fait qu’ils s’installent petit à petit, parfois sur 
plusieurs décennies. Il est d’autre part difficile de déterminer la capacité résiduelle 
des personnes fibromyalgiques, qui dépend avant tout du type d’emploi exercé ; en 
cas de travail peu pénible physiquement, sans trop de tension nerveuse, ou si la per-
sonne a des possibilités de se reposer, une capacité de travail peut être sauvegardée 
comme pour la recourante à l’hôpital. 
À cet égard, exiger une activité lucrative de plus de 50%, selon l’expertise du doc-
teur C__________, était illusoire. L’employeur avait pu créer un poste adapté aux 
problèmes de santé de la recourante, à 50%, ce qui constituait un maximum ; celle-
ci devait d’ailleurs être mise à l’arrêt total pendant certaines périodes. De manière 
générale, on négligeait beaucoup les conséquences de la fatigue dans le cas des fi-
bromyalgiques ; ceux-ci veulent souvent en faire plus, voire trop, et c’est au méde-
cin de définir les limites, s’agissant en particulier du taux d’activité ; un patient fi-
bromyalgique qui tient à travailler à plein temps se retrouve régulièrement en total 
arrêt de travail, parfois pour plusieurs mois, en raison d’un épuisement. 
Pour le reste, les troubles du sommeil génèrent à eux seuls une incapacité partielle 
de travail, non seulement en raison de la fatigue qu’ils génèrent, mais également de 
la douleur. Les troubles du sommeil perturbent en effet le fonctionnement du cer-
veau et, en particulier, le centre de la douleur ne fonctionne plus correctement. Or, 
il est établi que le cerveau peut supprimer une douleur ou augmenter une douleur 
selon les cas ; une personne que l’on empêche régulièrement de dormir ressent, au 
bout d’une dizaine de jours, des douleurs semblables à celles des fibromyalgiques. 
Dans le cas de la recourante, les troubles du sommeil, en tant qu’ils généraient fati-
gue et douleurs, limitaient sa capacité de travail à 50%. 
19. De l’avis du SMR, rédigé le 25 mai 2009, il ressort notamment qu’au vu du procès-
verbal des déclarations du docteur E__________ à l’audience du 17 mars précé-
dent, ce praticien avait retenu le diagnostic de trouble récurrent, épisode actuel 
moyen, sur la base de l’anamnèse et de l’échelle d’hétéroévaluation MADRS ; ce 
diagnostic était donc fondé sur des aspects subjectifs uniquement, et non pas sur des 


 
 
 
 
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éléments objectifs constatés sur le plan médical. En outre, le docteur E__________ 
confirmait que la recourante présentait un état dépressif réactionnel à la fibromyal-
gie puisqu’il considérait que cet état accompagnait la fibromyalgie, avec aggrava-
tion suite à la décision de refus des prestations et en raison de problèmes conju-
gaux. Il ne s’agissait donc pas d’une maladie psychiatrique incapacitante. 
D’autre part, le docteur A__________ avait confirmé qu’il y avait de bons espoirs 
d’améliorer l’état de santé de la recourante à moyen terme. S’agissant de son appré-
ciation, selon laquelle une personne fibromyalgique ne saurait travailler à plein 
temps, elle était contraire aux décisions du Tribunal fédéral sur ce point. Il était 
donc possible de dire que les arguments du docteur A__________, émanant du mé-
decin traitant, étaient empathiques ; ils ne remettent cependant pas en cause les 
conclusions de l’expertise du docteur C__________, qui étaient parfaitement objec-
tives et tenaient compte des éléments objectifs et des limitations fonctionnelles ob-
jectives retenues en présence d’une fibromyalgie non incapacitante. 
D’autre part encore, la recourante avait déclaré souffrir d’un syndrome des jambes 
sans repos depuis l’âge de dix ans, qui affectait son sommeil, avec un diagnostic qui 
n’avait été posé qu’en 2000 ; ce syndrome ne l’avait pourtant pas empêchée de tra-
vailler pendant de nombreuses années. 
Enfin, le rapport de polysomnographie du 23 avril 2009 proposait la recherche des 
facteurs susceptibles d’aggraver le syndrome de mouvements périodiques et une 
adaptation du traitement ; s’agissant des troubles du sommeil, la situation n’était 
pas stabilisée et il convenait de recueillir des éléments supplémentaires. 
20. Fort de cet avis, l’OCAI a, par lettre parvenue au greffe du Tribunal le 4 juin 2009, 
déclaré persister dans les termes de ses précédentes écritures. 
21. Par lettre du 29 juin 2009, la recourante a notamment fait valoir que, contrairement 
à ce qui figurait dans le dernier avis du SMR, le docteur E__________ n’avait ja-
mais confirmé que son état dépressif était réactionnel à la fibromyalgie. Au 
contraire, ce médecin précisait qu’il ne s’agissait pas d’un état dépressif réactionnel 
à la fibromyalgie, tout en soulignant qu’en été 2008, elle avait vécu des événements 
très difficiles qui n’avaient pas été sans incidence sur le trouble dépressif. Aussi, 
l’affirmation du SMR, qui soutenait que l’état dépressif était réactionnel à la fibro-
myalgie et que son aggravation était consécutive au refus des prestations 
d’invalidité, était-elle en parfaite contradiction avec les constatations du docteur 
E__________. 
Sur le plan rhumatologique, la lecture du témoignage du docteur A__________ 
montrait que celui-ci avait exposé de manière générale et totalement objective les 
problèmes et les conséquences de la fibromyalgie et des troubles du sommeil, de 
sorte que l’on ne pouvait qualifier d’empathiques les arguments qu’il avait exposés, 
au motif qu’ils émanaient d’un médecin traitant. 


 
 
 
 
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S’agissant en particulier du syndrome des jambes sans repos qui générait des trou-
bles du sommeil, la recourante faisait valoir qu’indépendamment du fait qu’on les 
attribuât ou non à la fibromyalgie, ils avaient une influence directe sur sa capacité 
de travail. Pour le surplus, il ne fallait pas perdre de vue que, même si l’espoir 
d’une amélioration de son état de santé à moyen terme était envisagée par le doc-
teur A__________, ce médecin précisait que la poursuite de l’activité lucrative à 
50% constituait un maximum, la cause du syndrome étant inconnue. 
22. Interpellé par le Tribunal, le docteur C__________ a, par lettre du 7 juillet 2009, 
déclaré que les éléments recueillis depuis lors ne modifiaient pas l’appréciation du 
cas qu’il avait faite dans le cadre de l’expertise d’avril 2007. L’impotence fonction-
nelle alléguée par la recourante était essentiellement imputable à des douleurs poly-
articulaires diffuses, mises sur le compte d’une diminution du seuil de déclenche-
ment de la douleur en présence de tous les points de fibromyalgie. C’étaient essen-
tiellement les douleurs, phénomènes subjectifs et non mesurables propres à chaque 
individu, qui limitaient ses activités physiques. Sa capacité de travail était donc to-
tale dans une activité adaptée. 
23. Au terme des enquêtes, les parties ont, par lettres des 7 et 22 septembre 2009 res-
pectivement, confirmé leurs conclusions. Leur contenu sera repris plus avant dans 
la mesure utile, étant précisé que la recourante y a fait valoir qu’au vu des apprécia-
tions contradictoires sur le plan rhumatologique, il se justifiait encore de mettre en 
œuvre une expertise pluridisciplinaire (rhumatologique, neurologique et psychiatri-
que). 
24. Sur quoi, le Tribunal renonçant à cette mesure, la cause a été gardée à juger, ce dont 
les parties ont été informées par lettres du 28 septembre 2009. 
EN DROIT 
1. Conformément à l’art. 56V al. 1er let. a ch. 2 de la loi genevoise du 22 novembre 
1941 sur l’organisation judiciaire (RSGe E 2 05), le Tribunal cantonal des assuran-
ces sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assu-
rance-invalidité (LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente procé-
dure. 
Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 


 
 
 
 
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moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1). 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 38 et 56 ss LPGA), le recours 
déposé à l’office postal le 15 septembre 2008 conformément à l’art. 39 al. 1er 
LPGA est recevable. 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante au versement d’une demi-rente d’inva-
lidité au moins à compter du 1er juin 2005 et, singulièrement, sur sa capacité de gain 
résiduelle. 
5. Selon l’art. 28 al. 1er LAI, dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 31 dé-
cembre 2007, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à 
trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est inva-
lide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 
Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’as-
suré (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 134 consid. 2). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procé-
dure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c 
LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de ma-
nière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis dé-
cider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le 
droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher 
l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour les-
quelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L’élément dé-
terminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points litigieux im-
portants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des exa-
mens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées, 
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description 
des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient 
bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preu-
ves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3). 
Ainsi, le juge ne s’écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions 
d’une expertise médicale, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses 


 
 
 
 
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connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les as-
pects médicaux d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, lorsque d’autres 
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une inter-
prétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une 
instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale. 
S’agissant en outre des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est générale-
ment enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la rela-
tion de confiance qui l’unit à lui. 
Enfin, si le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves four-
nies par les investigations auxquelles il doit procéder d’office, est convaincu que 
certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu 
d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF 122 II 469 
consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de procéder ne viole pas le 
droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), 
la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. demeurant applicable (ATF 
124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d). 
En l’espèce, les avis médicaux des docteurs A__________, B__________, 
C__________, D__________, E__________ et F__________ diffèrent quant aux 
conclusions auxquelles ils aboutissent, de sorte qu’il convient d’en examiner les 
mérites respectifs. 
Au vu des principes qui viennent d’être rappelés, force est de constater que seul le 
docteur C__________ a rendu un rapport d'expertise, le 18 avril 2007, confirmé le 
7 juillet 2009, qui présente les qualités formelles exigées par la jurisprudence pour 
se voir reconnaître pleine valeur probante. L’expert rhumatologue a procédé à un 
examen complet, sur la base de ses propres observations et du dossier médical no-
tamment, il a pris en considération les plaintes exprimées par la recourante et il a 
établi son rapport en pleine connaissance de l’anamnèse. Enfin, ses conclusions 
sont claires et motivées à satisfaction de droit. 
Tel n’est pas tout à fait le cas du rapport d’examen psychiatrique établi le 16 janvier 
2007 par le docteur B__________ du SMR. Il apparaît en effet que ce praticien a 
outrepassé les limites de la tâche et du mandat qui lui étaient confiés en ne se bor-
nant pas à porter un jugement sur l’état de santé de la recourante, mais en procédant 
d’emblée à une appréciation juridique des constatations qu’il avait faites, apprécia-
tion qui n’était pas de sa compétence et qui a pour conséquence de nuire à la perti-
nence de ses conclusions. 


 
 
 
 
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Les rapports médicaux établis par les docteurs A__________ et E__________, res-
pectivement rhumatologue et psychiatre traitants de la recourante, n’offrent pas non 
plus toutes les garanties souhaitables. En particulier, les conclusions de ces prati-
ciens sont, sinon sommairement motivées, du moins essentiellement basées sur 
l’anamnèse de leur patiente et sur des appréciations que la complexité du tableau 
clinique et les caractéristiques mêmes des troubles allégués expliquent en grande 
partie. Toutefois, ils ont été complétés l’un et l’autre par l’audition de leur auteur 
par devant le Tribunal de céans. En tout état, les principes rappelés plus haut impo-
sent d’accorder une moindre valeur probante à leurs conclusions en raison de la re-
lation de confiance nécessaire qui les unit à la recourante. 
Un raisonnement comparable ne saurait en revanche être appliqué à l’avis du doc-
teur F__________, dès lors que cet avis émane du médecin-conseil de l’employeur, 
lequel n’a en principe aucune raison de justifier les absences de ses employés. Il 
sied en outre d’observer que si le rapport médical du docteur F__________ n’offre 
pas les mêmes garanties formelles que l’expertise citée plus haut, il est le seul à of-
frir des éléments utiles pour déterminer quels travaux sont, concrètement, encore 
raisonnablement exigibles de la part de la recourante. 
Enfin, les rapports médicaux du docteur D__________, établis les 20 février et 
16 juin 2008, présentent pour leur part un caractère contradictoire marqué, que 
l’écoulement du temps, relativement bref, qui les sépare ne saurait vraisemblable-
ment justifier de manière convaincante, de sorte que les conclusions de cette prati-
cienne, elles-mêmes contradictoires, ne sont d’aucun secours. 
Pour le surplus, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves recueil-
lies au terme des enquêtes, le Tribunal de céans s’est déclaré convaincu que certains 
faits présentaient un degré de vraisemblance prépondérante, et que d’autres mesures 
probatoires ne pouvaient plus modifier cette appréciation. Partant, il a renoncé à or-
donner de nouveaux actes d’instruction. Seront suivies, par conséquent, les appré-
ciations des docteurs C__________, A__________, E__________ et F__________. 
6. Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1er LPGA et 4 al. 1er LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA, dans sa teneur en 
vigueur jusqu’au 31 décembre 2007). 
La notion d’invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est donc une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de 


 
 
 
 
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l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (voir ATF 110 V 275 consid. 4a, 
105 V 207 consid. 2). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère cependant pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, 
donc pas comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté. Il n’y a en effet incapacité de gain que si l’atteinte à la santé n’est 
pas objectivement surmontable (ATF 102 V 165 ; voir aussi ATF 127 V 294 con-
sid. 4c in fine). 
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral des assurances a jugé que la fibromyalgie 
et le trouble somatoforme douloureux présentaient des points communs, en ce que 
leurs manifestations cliniques étaient pour l’essentiel similaires et qu’il n’existait 
pas de pathogenèse claire et fiable pouvant expliquer l’origine des douleurs expri-
mées. Cela rendait la limitation de la capacité de travail difficilement mesurable car 
l’on ne pouvait pas déduire l’existence d’une incapacité de travail du simple dia-
gnostic posé. En particulier, un diagnostic de fibromyalgie ou de trouble somato-
forme douloureux ne renseignait pas encore sur l’intensité des douleurs ressenties 
par la personne concernée, ni sur leur évolution, ou le pronostic qu’on pouvait po-
ser dans un cas concret. La Cour de céans a déduit de ces caractéristiques commu-
nes qu’en l’état actuel des connaissances, il se justifiait, sous l’angle juridique, 
d’appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence en matière de 
troubles somatoformes douloureux lorsqu’il s’agissait d’apprécier le caractère inva-
lidant d’une fibromyalgie (ATFA non publié du 8 février 2006, I 336/04, con-
sid. 4.1). 
Selon la doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT 
[Hrsg.], Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 
4e édition, p. 191) sur laquelle s’appuie le Tribunal fédéral des assurances, les états 
dépressifs constituent généralement des manifestations (réactives) d’accompa-
gnement des troubles somatoformes douloureux, de sorte qu’ils ne sauraient faire 
l’objet d’un diagnostic séparé (ATF 130 V 356 consid. 3.3.1 in fine), sauf à présen-
ter les caractères de sévérité susceptibles de les distinguer sans conteste d’un tel 
trouble (ATFA non publié du 20 avril 2006, I 805/04, consid. 5.2). 
7. En l’espèce, les enquêtes ont permis d’établir que, sur le plan somatique, la recou-
rante présentait des rachialgies chroniques dont l’origine demeure obscure et qui, de 
l’avis du docteur C__________, entraînaient quelques limitations fonctionnelles 
peu invalidantes, ainsi qu’un syndrome d’impatience des jambes. Les avis recueillis 
sur ce point auprès des médecins rhumatologues diffèrent : pour le docteur 
C__________, le syndrome d’impatience des jambes s’était nettement amélioré de-
puis l’introduction d’un traitement approprié en 2006 et il n’était pas invalidant ; 


 
 
 
 
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pour le docteur A__________ en revanche, ce syndrome provoquait à lui seul, de-
puis 2006, une incapacité de travail de 50% en raison des troubles du sommeil qu’il 
induisait. Force est de constater qu’en avril 2009, le docteur G__________ a 
confirmé ce dernier point de vue en attestant la présence d’un syndrome 
d’impatience des jambes relativement sévère et qui avait pour conséquence des 
troubles de la continuité du sommeil. Par conséquent, il doit être retenu que la re-
courante souffre d’impatiences des jambes objectivées, responsable d’une détério-
ration du sommeil et par conséquent d’une fatigabilité qui limite la capacité de tra-
vail de la recourante. Peu importe que ces impatiences soient considérées par le 
rhumatologue comme une conséquence de la fibromyalgie, car ils constituent en soi 
une pathologie. 
Sur le plan psychiatrique, il apparaît que la recourante présentait un trouble dépres-
sif récurrent d’évolution chronique et d’intensité épisodique moyenne qui, selon les 
avis, constituait une manifestation réactive à des événements de vie contraires ou 
s’expliquait par les troubles du sommeil qui viennent d’être évoqués. En toute hy-
pothèse, de l’avis du docteur E__________, le trouble dépressif récurrent justifiait à 
lui seul l’incapacité de la recourante de travailler à plus de 50%. 
À cet égard, il convient de ne pas perdre de vue que, de l’avis du médecin-conseil 
de l’employeur, dont il a été dit qu’on ne pouvait vraisemblablement pas le soup-
çonner de partialité en faveur de son employée, la capacité de travail de la recou-
rante dans l’activité allégée qui lui a été confiée n’est absolument pas exigible au-
delà de 50%. Il y a donc lieu de retenir que si l’origine des troubles qui affectent 
l’état de santé de la recourante ne fait pas l’unanimité parmi les spécialistes, leurs 
conséquences concrètes sont en revanche reconnues par ceux d’entre eux qui sont le 
mieux à même d’en faire le constat « sur le terrain ». Au degré de la vraisemblance 
prépondérante exigible en matière d’assurances sociales, il apparaît donc que l’on 
ne saurait exiger de la recourante un effort de volonté plus important que celui dont 
elle fait preuve depuis le 24 février 2005, avec l’aide de son employeur, de sorte 
qu’il s’impose de retenir qu’elle est incapable, au taux de 50%, d’exercer une acti-
vité adaptée à ses limitations depuis lors. 
Par ailleurs, il convient de relever que l’existence d’un trouble somatoforme dou-
loureux a été expressément exclue par le psychiatre, entendu en qualité de témoin, 
qui en a expliqué de façon convaincante les raisons. Il n’est donc pas nécessaire 
d’examiner dans quelle mesure ce trouble est invalidant ou non, au vu de la juris-
prudence susmentionnée. La recourante souffre, en effet, d’un trouble psychique 
autonome, responsable d’une incapacité de travail de 50%, et à laquelle contribue la 
fatigabilité due aux troubles physiques susmentionnés. 
 


 
 
 
 
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Partant, c’est à tort que l’OCAI a estimé entière la capacité de travail de la recou-
rante dans une activité adaptée à son état de santé. Il se justifie par conséquent de 
lui renvoyer la présente cause pour qu’il statue sur le droit de la recourante aux 
prestations de l’assurance-invalidité sur cette base. 
8. L’art. 69 al. 1bis LAI, entré en vigueur le 1er juillet 2006, prévoit qu’en dérogation à 
l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant 
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assu-
rances est soumise à des frais de justice. Le montant des frais est fixé en fonction de 
la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se si-
tuer entre 200 et 1'000 fr. 
L’émolument, arrêté à 500 fr., sera mis à la charge de l’intimé, qui succombe. 
Par ailleurs, la recourante, qui obtient gain de cause, a droit au remboursement de 
ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal, leur montant étant déterminé 
sans égard à la valeur litigieuse d’après l’importance et la complexité du litige 
(art. 61 let. g LPGA). Il sera, en l’espèce, arrêté à 2'600 fr. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision rendue par l’intimé le 23 juillet 2008. 
3. Renvoie la cause à l’intimé pour qu’il rende une nouvelle décision au sens des 
considérants. 
4. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'600 fr. à titre de 
dépens. 
5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un 
délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhof-
quai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, 
conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédé-
ral, (LTF ; RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, mo-
tifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il 
doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recou-
rant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Le secrétaire-juriste : 
 
Olivier TSCHERRIG 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le