ge_gerichte · ACJC/1061/2013 · 2013-09-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 4 septembre 
2013. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16289/2008 
ACJC/1061/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU VENDREDI 30 AOÛT 2013 
Entre 
A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 13ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 14 décembre 2012, comparant en 
personne, 
et 
B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Marie-Claude de Rham-
Casthelaz, avocate, rue d'Italie 11, case postale 3170, 1211 Genève 3, en l'étude de 
laquelle il fait élection de domicile. 
 


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C/16289/2008 
EN FAIT 
A. 
a. C______ a hérité en 1987 de la parcelle n° 1______ de la commune de 
D______ (Genève). Cette parcelle de 3769 m2, sise route ______, est située en 
zone agricole et est soumise à la loi sur le droit foncier rural (ci-après : LDFR). 
Sont érigés sur cette parcelle une habitation à un seul logement de 92 m2 ainsi 
qu'un garage privé de 33 m2. La parcelle était libre de toute servitude. 
b. C______ étant endetté et poursuivi par ses créanciers, l'Office des poursuites de 
Genève a mis en vente aux enchères publiques et forcées la parcelle n° 1______ 
précitée, laquelle a été adjugée le 17 mars 2005 à A______ pour le prix de 
270'000 fr. 
c. Après s'être acquitté de l'acompte initial requis de 105'028 fr. 35, A______ a 
pris possession de la parcelle qu'il a entrepris d'exploiter en y cultivant notamment 
des sapins. 
d. Toutefois, par décision du 22 mars 2005, la Commission foncière agricole a 
refusé à A______ l'autorisation d'acquérir cette parcelle. 
Sur recours de A______, le Tribunal administratif d'abord, puis le Tribunal 
fédéral, par arrêt du 21 décembre 2006, ont confirmé cette décision. 
e. En date du 11 juillet 2007, l'Office des poursuites a notifié à A______ qu'il 
révoquait en conséquence l'adjudication du 17 mars 2005 et lui enjoignait, après 
un premier avis dans ce sens du 11 avril 2005, de libérer cette parcelle et de 
remettre les clés de l'habitation et du garage à la régie qu'il avait mandatée. 
Par ailleurs, l'Office des poursuites indiquait vouloir procéder à de nouvelles 
enchères concernant la parcelle précitée et prélever les frais de celles-ci sur le 
montant versé par A______ en 2005, montant conservé à cet effet. 
f. Le 16 octobre 2007, B______ a payé à l'Office des poursuites la somme de 
128'165 fr. 65 afin de solder l'ensemble des poursuites en cours à l'encontre de 
C______. La nouvelle vente aux enchères n'a donc pas eu lieu. 
g. Par acte notarié du 10 janvier 2008, C______ a vendu à B______ un lot de 
diverses parcelles sises sur les communes de D______, E______ et F______ et 
classées en zone de bois et forêts ainsi qu'en zone agricole, pour le prix global de 
600'000 fr. 
La parcelle n° 1______ précitée était comprise dans cette vente. 
h. Ladite vente a été autorisée par la Commission foncière agricole par décision 
du 13 novembre 2007, entrée en force. 


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C/16289/2008 
B______ a été inscrit au Registre foncier le 5 février 2008 en qualité d'unique 
propriétaire notamment de la parcelle n° 1______ de la commune de D______. 
B. 
a. A______ persistant à occuper cette parcelle et à y cultiver des sapins, 
nonobstant l'injonction que lui avait adressée l'Office des poursuites auparavant, 
B______ a déposé le 16 juillet 2008 auprès du Tribunal de première instance une 
action en revendication (référencée sous le numéro de cause C/16289/2008) à 
l'encontre de A______ et de son père, G______, qui l'aidait dans son exploitation. 
Il a conclu, sous suite de dépens, à ce que le Tribunal condamne les précités à 
évacuer de leur personne et de leurs biens la parcelle n° 1______ de la commune 
de D______, sous la menace des peines prévues à l'art. 292 CP et à ce qu'ils soient 
condamnés à lui payer les sommes de 4'000 fr. plus intérêts à 5% dès le 20 juin 
2008 au titre d'indemnité pour occupation illicite du 1er juin 2008 au 10 juillet 
2008 puis 100 fr. par jour d'occupation illicite dès le 11 juillet 2007 (recte : 2008) 
jusqu'à restitution de la parcelle. 
b. Lors de l'introduction de la cause, G______ n'a pas comparu tandis que 
A______ a comparu par l'intermédiaire de son avocat. Celui-ci a contesté la 
demande et a indiqué avoir déposé une action en constatation de l'existence d'un 
bail à ferme agricole. 
c. Cette action a finalement été déposée par-devant le Tribunal de première 
instance le 9 février 2009 et dirigée contre B______, C______ et G______. 
En substance, A______ exposait avoir conclu oralement avec C______, 
postérieurement à la révocation de l'adjudication, un contrat de bail à ferme 
agricole portant sur la parcelle n° 1______ de la commune de D______, pour une 
durée de six ans moyennant un fermage de 21'600 fr. pour la durée totale du bail. 
Le Tribunal était également invité à constater que B______ avait succédé en 
qualité de bailleur à C______ lors du rachat de la parcelle n° 1______. 
d. Cette action a été enregistrée sous C/2______. 
e. Par jugement rendu le 28 mai 2009 dans le cadre de l'action en revendication 
formée par B______, le Tribunal de première instance a déclaré ladite action 
irrecevable en tant qu'elle était dirigée contre G______, cela en raison de la nullité 
de l'assignation le concernant et il a, pour le surplus, suspendu l'instruction de la 
cause jusqu'à droit jugé dans la procédure C/2______. 
f. Par jugement du 10 mars 2011 rendu dans le cadre de l'action en reconnaissance 
de l'existence d'un bail à ferme agricole (cause C/2______), le Tribunal de 
première instance a, sur le fond, débouté A______ de toutes ses conclusions avec 
suite de dépens. 


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C/16289/2008 
En substance, le Tribunal a considéré que le précité n'avait pas prouvé l'existence 
du bail supposé le lier à C______. En outre, même si ce bail avait été conclu en 
août 2007 comme cela avait été allégué, il aurait été frappé de nullité car C______ 
n'avait plus qualité pour conclure un bail sur la parcelle litigieuse, encore saisie et 
soumise à une gérance légale. 
g. A la suite d'un appel formé par A______, agissant en personne, à l'encontre de 
ce jugement, la Cour de justice, par arrêt du 26 janvier 2012, a débouté l'appelant 
de toutes ses conclusions et confirmé le jugement entrepris. 
h. Par arrêt du 10 avril 2012, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours 
en matière civile formé par A______, agissant en personne, et a rejeté son recours 
constitutionnel dans la mesure où il était recevable. 
i. Par jugement du 25 mai 2012 rendu dans la présente cause, le Tribunal de 
première instance a ordonné la reprise de l'instruction et une comparution 
personnelle des parties fixée au 25 juin 2012. 
A ladite audience, B______ a comparu, assisté de son conseil, tandis que 
A______ s'est uniquement fait représenter par son avocat. Ce dernier a remis au 
Tribunal un courrier de son client daté du 15 juin 2012 indiquant qu'il ne 
souhaitait pas se confronter au conseil du demandeur. 
A l'issue de cette audience, la cause a été remise à plaider au lundi 27 août 2012. 
j. Par acte expédié le 22 août 2012, reçu le 23 par le Tribunal, B______ a déposé 
ses conclusions motivées, contresignées par le conseil de A______. Il a conclu à 
ce que le Tribunal, statuant sur partie, condamne A______ à évacuer de sa 
personne et de ses biens la parcelle n° 1______ de la commune de D______, ceci 
sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, avec suite de frais et dépens. Par 
ailleurs, sur le dommage, B______ a conclu, préalablement, à la nomination d'un 
expert aux fins de déterminer la valeur locative de la parcelle, et, principalement, 
à la condamnation de A______ à lui payer une indemnité pour occupation illicite 
de cette parcelle, du 5 février 2008 au jour de son évacuation. 
k. Par courrier posté de Genève le 22 août 2012, reçu le 24 août 2012 par le 
Tribunal de première instance, A______, agissant en personne, a transmis ses 
conclusions dans la présente cause, ainsi que les pièces l'accompagnant, 
concluant, préalablement, à l'appel en cause de C______ et, principalement, au 
constat que celui-ci occupait la moitié de l'habitation sise sur la parcelle 
n° 1______ de la commune de D______ et qu'il n'était pas responsable de 
l'évacuation de ce dernier, à la condamnation de C______ à payer la moitié de 
l'indemnité due à B______ pour l'occupation de la moitié de l'habitation, à ce qu'il 
lui soit donné acte qu'il procéderait à l'évacuation des terres cultivables de la 


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parcelle n° 1______ ainsi que de l'habitation au 31 janvier 2013 après la fixation 
amiable ou judiciaire des indemnités dues à B______ et à ce qu'il soit dit que les 
indemnités dues pour l'occupation des terres et la moitié de l'habitation 
s'élèveraient à la somme de 5'695 fr. 75 à raison de 4'906 fr. 25 pour l'occupation 
de la moitié de l'habitation et 789 fr. 50 pour l'occupation des terres cultivables 
pour la période entre le 5 février 2008 et le 31 janvier 2013. 
A titre subsidiaire, A______ a conclu à la désignation d'un expert immobilier pour 
calculer le montant de l'indemnité due à B______. 
l. Par fax du 27 août 2012 adressé au Tribunal, le conseil de A______ l'a informé 
de ce qu'il cessait de défendre les intérêts de ce dernier. 
m. Par courrier déposé le 27 août 2012 au greffe du Tribunal, A______ a sollicité 
le report de l'audience fixée le jour même en début d'après-midi, au motif qu'il 
souhaitait pouvoir désigner un nouvel avocat. 
A l'audience du 27 août 2012, B______, représenté par son conseil, a plaidé et 
persisté dans ses conclusions, indiquant que celles déposées par sa partie adverse 
devaient être refusées pour cause de tardiveté. A______ n'était ni présent, ni 
représenté à ladite audience. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
n. Selon jugement JTPI/18210/2012 rendu le 14 décembre 2012 et communiqué 
par pli du 17 décembre 2012, le Tribunal de première instance, statuant 
contradictoirement et sur partie, a condamné A______ à évacuer immédiatement 
la parcelle n° 1______ sise sur la commune de D______ de sa personne et de ses 
biens, ainsi que de tous tiers dont il est responsable (chiffre 1), dit que le présent 
jugement a été rendu sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP (ch. 2), 
condamné A______ aux dépens de l'instance sur partie comprenant une indemnité 
de procédure de 1'000 fr. valant participation aux honoraires d'avocat de B______ 
(ch. 3), a réservé les conclusions des parties pour le surplus ainsi que la suite de la 
procédure (ch. 4 et ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 
6). 
o. Le Tribunal a rendu cette décision après avoir préalablement écarté, sur requête 
de B______, les écritures et les pièces de A______ reçues le 24 août 2012 par le 
greffe. 
Le Tribunal a relevé que A______, représenté par un avocat, aurait dû remettre 
ses écritures cinq jours avant la date des plaidoiries fixée le 27 août 2012 soit le 
22 août 2012. La communication tardive de ces écritures avait empêché B______ 
d'en prendre connaissance avant la date de l'audience. Il n'était pas non plus 


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démontré que B______ ou son conseil aurait accepté a posteriori la signification 
tardive desdites écritures. 
Sur le fond, le Tribunal a considéré que la question de l'évacuation de A______ de 
la parcelle acquise par B______ était en état d'être jugée, puisqu'il avait été statué 
définitivement sur l'inexistence du bail à ferme invoqué par A______ pour 
s'opposer à son évacuation. Ce dernier ne faisant dès lors valoir aucun droit 
susceptible d'être valablement opposé au droit de propriété invoqué par B______, 
il convenait de faire droit à la requête de ce dernier. 
En revanche, la question du dommage, dont l'étendue devait faire l'objet d'une 
expertise, devait être réservée. 
C. 
a. Par acte posté de Genève le 25 janvier 2013 à l'attention du greffe de la Cour de 
justice, A______ a interjeté appel à l'encontre du susdit jugement. Il a formulé les 
conclusions suivantes : 
"Principalement 
Déclarer l'appel recevable 
Renvoyer la cause devant la première instance pour que la demande 
de Monsieur A______ soit jugée du fait de la recevabilité de ses 
conclusions datées du 22 août 2012. 
Subsidiairement 
1. Déclarer recevables les conclusions déposées par l'appelant au TPI 
le 22 août 2012 et juger l'affaire au fond compte tenu de ces 
conclusions. 
2. Acheminer Monsieur A______ à prouver par tous les moyens de 
preuve les faits allégués dans la présente demande. 
L'appelant 
se 
réserve 
le 
droit 
de 
déposer 
des 
écritures 
complémentaires avant l'expiration du délai d'appel à savoir le 
28 janvier 2013." 
b. En résumé, A______ a fait valoir à l'appui de son appel qu'il ne contestait pas 
l'exposé des faits de ce jugement sous réserve des circonstances se rapportant à la 
recevabilité des conclusions qu'il avait déposées le 22 août 2012. 
A cet égard, l'appelant a fait grief au Tribunal d'avoir à tort considéré qu'il avait 
encore un conseil à la date du 22 août 2012 alors que celui-ci avait déjà cessé 
d'occuper ainsi que le prouvait le fait que les conclusions postées le 22 août 2012 
l'avaient été par lui-même comparant en personne. Il n'était pas responsable du fait 
que son précédent conseil n'avait informé le Tribunal de première instance que le 
27 août 2012 de la fin de son mandat. En réalité, son ancien conseil avait cessé 
d'occuper dès la réception des conclusions de B______, pour le motif qu'il mettait 
personnellement en cause l'avocat de ce dernier qui aurait siégé comme membre 
de la Commission foncière agricole lorsque celle-ci avait accordé à B______ 
l'autorisation d'acquérir la parcelle litigieuse. 


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En outre, A______ a exposé s'être présenté le 22 août 2012 à 14h.30 au greffe du 
Tribunal de première instance pour y déposer ses conclusions mais se serait heurté 
à un refus de la greffière qui lui aurait indiqué que le bureau n'était ouvert au 
public, pendant les vacances judiciaires, que le matin seulement. La greffière 
aurait ajouté qu'un dépôt des conclusions à la poste équivalait au dépôt au greffe. 
C'est alors que A______ avait posté ses conclusions le jour même à 15h.30. 
Compte tenu de ce qui précède, A______ considère que le premier juge a appliqué 
de manière erronée l'art. 128 al. 2 de l'ancienne loi cantonale de procédure civile 
(ci-après : aLPC). 
c. Par acte complémentaire déposé au greffe de la Cour de justice le 28 janvier 
2013, A______ a encore fait grief au Tribunal d'avoir violé les dispositions de 
l'art. 137 aLPC en refusant de renvoyer les plaidoiries prévues le 27 août 2012 
alors qu'il n'avait plus de conseil et avait sollicité, pour ce motif, le renvoi de 
celles-ci, en formulant sa demande le 27 août 2013 à 9h.00 au greffe du Tribunal 
de première instance, étant rappelé que l'audience de plaidoiries était prévue à 
14h.00. Le refus de renvoyer l'audience constituait une décision constituant un 
incident de procédure au sens de l'art. 130 aLPC ainsi qu'une décision arbitraire 
violant manifestement l'art. 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. 
Pour le surplus, A______ persistait dans les conclusions de son acte d'appel 
initial. 
A l'appui de son appel, A______ a produit copie de sa lettre déposée le 27 août 
2012 sollicitant le renvoi de l'audience et copie de la "confirmation quittance" 
établie par la poste le 22 août 2012 à 15h.30 pour l'envoi des conclusions à 
l'attention du Tribunal de première instance. 
d. B______ a répondu à l'appel par mémoire déposé le 12 juin 2013. 
Il a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, à la 
confirmation du jugement rendu par le Tribunal de première instance du 
14 décembre 2012 et à ce qu'il soit ordonné au corps de police de procéder à 
l'évacuation de A______ de sa personne, de ses biens et de tous tiers dont il était 
responsable par la force publique s'il n'avait toujours pas évacué la parcelle n° 
1______ de la commune de D______ dans un délai de cinq jours dès le jour où 
l'arrêt à intervenir serait exécutoire. Enfin, il concluait à la condamnation de 
A______ en tous les frais et dépens de la procédure. 
e. En substance, B______ soutient que le conseil de l'appelant n'a cessé d'occuper 
que le 27 août 2012 de sorte que ce dernier devait signifier son écriture au greffe 
le 22 août 2012, alors que le greffe ne l'avait reçue que le 24 août 2012, soit hors 


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délai. Le Tribunal n'avait donc pas enfreint l'art. 128 aLPC en déclarant l'écriture 
de l'appelant irrecevable. 
Par ailleurs, concernant la demande de report de l'audience de plaidoiries, 
B______ a observé que A______ n'avait pas démontré avoir requis le renvoi avant 
cette audience, à laquelle il n'avait pas même comparu. 
L'art. 137 aLPC n'avait donc pas été violé. 
Pour le surplus, B______ a relevé que l'appelant usait de procédés dilatoires pour 
conserver l'usage d'une parcelle sur laquelle il admettait n'avoir aucun droit. Il 
convenait dès lors, conformément à l'art. 236 al. 3 CPC, d'ordonner d'ores et déjà 
des mesures d'exécution afin que l'évacuation de l'appelant soit effectuée par la 
force publique. 
f. A l'appui de sa réponse, B______ a produit six pièces, outre la procuration de 
son conseil. Trois d'entre elles (pièces 9, 10 et 11) sont extraites de la procédure et 
donc déjà reçues. 
La pièce 8 est le fax par lequel le conseil de l'appelant l'a informé le 27 août 2012 
de sa décision de mettre fin à son mandat de représentation. Cette pièce, qui ne 
pouvait être produite en temps utile devant le premier juge, est recevable. Il en va 
de même de la pièce 12 datée du 13 décembre 2012 et de la pièce 13 datée du 
3 mai 2013. 
g. Par avis du greffe du 13 juin 2013, les parties ont été informées de la mise en 
délibération de la cause. 


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EN DROIT 
1. 
Introduite par devant le Tribunal de première instance en 2008, la présente cause 
n'a été jugée par celui-ci, sur partie, que par jugement du 14 décembre 2012, 
communiqué le 17 décembre 2012. 
Il ressort des dispositions transitoires du Code de procédure civile, entré en 
vigueur au 1er janvier 2011, que les recours sont régis par le droit en vigueur au 
moment de la communication de la décision aux parties (art. 405 al. 1 CPC). 
Par ailleurs, les procédures en cours à l'entrée en vigueur du code précité sont 
régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la clôture de l'instance (art. 404 al. 1 
CPC). 
Il s'ensuit que le Tribunal de première instance a rendu sa décision sous l'empire 
de la loi genevoise de procédure civile (aLPC), mais que la Cour de céans statue 
selon le CPC, puisque la décision querellée a été communiquée aux parties 
postérieurement au 1er janvier 2011. 
Dans la mesure où le recours porte sur l'application de l'ancien droit cantonal de 
procédure par le premier juge, la Cour de céans en examinera la conformité sur la 
base de l'ancien droit également (TAPPY, Code de procédure civile commenté, 
2011, n. 21 à 25 ad art. 405 CPC). 
2. 
2.1 A teneur de l'art. 308 CPC, l'appel est recevable, notamment contre les 
décisions finales et les décisions incidentes de première instance, si, dans les 
affaires patrimoniales, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 
10'000 fr. au moins. 
2.2 La décision finale est celle qui met fin au procès par une décision 
d'irrecevabilité ou par une décision au fond (art. 236 al. 1 CPC). 
La décision "sur partie", que le CPC ne définit pas, a été rendue par le Tribunal 
sur la base de l'art. 143 aLPC. 
Matériellement, cette décision correspond à la définition que la LTF donne de la 
décision "partielle", qui est celle qui statue sur un objet dont le sort est 
indépendant de celui qui reste en cause ou qui met fin à la procédure à l'égard 
d'une partie des consorts (art. 91 let. a et b LTF). Une telle décision doit être 
assimilée à une décision finale au sens du CPC, ainsi que le propose la doctrine 
(TAPPY, op. cit., n. 7 ad art. 236 CPC; RETORNAZ, L'appel et le recours, in 
Procédure civile suisse, Les grands thèmes pour les praticiens, 2010, n. 22 à 25 
p. 358 et 359, réf. citée; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2010, n. 2332 à 2336 
p. 426). 


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2.3 En l'espèce, la décision entreprise ne statue définitivement que sur l'une des 
prétentions formulées par l'intimé, à savoir l'évacuation de l'appelant de la parcelle 
litigieuse, tandis que le chef de conclusions relatif à la condamnation de 
l'occupant au paiement d'une indemnité demeure au rôle de la juridiction de 
première instance. La décision querellée correspond ainsi à la décision "partielle" 
(sur partie de l'ancien droit cantonal) et doit dès lors être qualifiée de "finale" au 
sens de l'art. 308 al. 1 lit. a CPC). 
2.4 L'action en revendication est une action de nature patrimoniale; la valeur 
litigieuse correspond à la valeur de l'objet revendiqué (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_18/2011 du 5 avril 2011, consid. 1.1). 
En l'occurrence, cette valeur n'a pas été indiquée par l'acte de vente car le prix a 
été fixé globalement (à 600'000 fr.) pour divers immeubles dont la parcelle 
revendiquée. 
Néanmoins, compte tenu de la surface de ce bien et de l'habitation qu'il comprend, 
sa valeur est assurément supérieure à 10'000 fr. et même à 30'000 fr. (art. 74 al. 1 
lit. b LTF). 
La voie de l'appel est ainsi ouverte. 
3. 
L'appel, écrit, motivé et signé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans 
les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 et 130 
CPC). 
3.1 Le délai d'appel est suspendu du 18 décembre au 2 janvier inclus (art. 145 al. 1 
let. c CPC). 
En l'espèce, l'appel a été posté à Genève le 25 janvier 2013 à l'attention du greffe 
de la Cour de justice, soit avant l'expiration du délai d'appel, qui tombait le 
1er février 2013; en effet, la décision entreprise a été reçue par l'appelant au plus 
tôt le 18 décembre 2012, si bien que le délai d'appel n'a commencé à courir que le 
3 janvier 2013, après l'expiration de la période de suspension de fin d'année. 
L'acte a donc été accompli en temps utile. 
3.2 L'acte d'appel doit contenir non seulement une motivation mais aussi des 
conclusions, car à tous les stades d'un procès raisonnablement ordonné, il s'impose 
d'articuler ce à quoi on prétend (TF in RSPC 2012 p. 129 consid. 4). 
Lorsque la cause est soumise à la maxime de disposition, la présence de 
conclusions dans l'acte est nécessaire, car l'autorité de recours est liée par les 
conclusions des parties (art. 58 CPC; HOHL, op. cit., n. 2256 p. 412). Elle peut 
toutefois tenir compte de conclusions implicites (HOHL, op. cit., n. 2258 p. 412). 


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Les conclusions doivent exprimer clairement la prétention réclamée et la nature de 
l'action. En cas d'incertitude, le Tribunal procède à l'interprétation objective des 
conclusions, conformément aux principes généraux et selon les règles de la bonne 
foi (TF, JT 1980 I 172, consid. 2a; HOHL, op. cit., n. 588 p. 118). L'interdiction du 
formalisme excessif impose, en effet, de ne pas se montrer trop strict dans 
l'appréciation de leur formulation si, à la lecture de l'acte, l'on comprend aisément 
ce que sollicite le recourant (arrêts du Tribunal fédéral 8C_3/2009 du 8 mai 2009, 
consid. 2; 1C_100/2008 du 18 juin 2008, consid. 1). 
Compte tenu de l'effet essentiellement réformatoire de l'appel (art. 318 CPC), 
l'appelant ne doit pas se borner à conclure à l'annulation du jugement entrepris 
mais doit également prendre des conclusions au fond, en tous cas lorsqu'il est 
envisageable que la juridiction d'appel statue elle-même sur le litige en cas 
d'admission de l'appel. En revanche, si tel n'est pas le cas, exiger de l'appelant 
qu'il prenne des conclusions au fond relève clairement du formalisme excessif 
dans la mesure où la juridiction d'appel, si elle admettait l'appel, ne statuerait de 
toute manière pas sur ses conclusions, mais annulerait le jugement déféré en 
renvoyant la cause au premier juge (TF, SJ 2005 I 579 consid. 2.4; JEANDIN, Code 
de procédure civile commenté, 2011, n. 4 ad art. 311 CPC). 
3.3 En l'occurrence, l'appelant - qui n'a même pas demandé l'annulation du 
jugement entrepris - s'est borné, à titre principal, à conclure au renvoi de la cause 
devant la première instance, afin que cette juridiction se prononce à nouveau, mais 
en prenant en compte les conclusions écrites qu'elle avait, selon lui, injustement 
écartées. 
La recevabilité, douteuse, de telles conclusions peut cependant demeurer indécise, 
car l'appelant a demandé subsidiairement que la Cour de céans juge l'affaire au 
fond en tenant compte des conclusions qu'il avait déposées le 22 août 2012. 
Ce renvoi à des conclusions contenues dans une écriture séparée, de surcroît 
écartée par le premier juge, n'est guère orthodoxe mais néanmoins admissible de 
la part d'un justiciable comparant en personne, sauf à faire preuve de formalisme 
excessif. 
De telles conclusions, qui portent aussi sur le fond, sont, partant, recevables. 
Pour le surplus, la motivation de l'appel est conforme aux exigences légales. 
L'appel du 25 janvier 2013 est ainsi recevable. 
3.4 Il reste à déterminer si le mémoire complémentaire d'appel déposé 
spontanément par l'appelant le 28 janvier 2013, soit toujours dans le délai légal, 
est également recevable. 


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C/16289/2008 
Cette question n'est pas expressément réglée par le CPC qui ne comprend que 
deux dispositions dans ce domaine, à savoir l'art. 132 CPC relatif à la rectification 
des actes comportant des vices de forme et l'art. 316 al. 2 CPC autorisant 
l'instance d'appel à ordonner un second échange d'écritures. 
La première n'est cependant pas applicable à l'acte qui est incomplet ou inexact, 
mais qui est formellement valable (BOHNET, Code de procédure civile commenté, 
2011, n. 33 ad art. 132 CPC), tandis que la seconde s'inscrit, chronologiquement 
après l'obtention de la réponse de l'intimé et ne concerne donc pas le 
complètement de l'appel. 
Selon un auteur, qui s'est prononcé sur la question, l'appel doit être introduit par le 
biais d'une seule et unique écriture, au motif que le législateur a abandonné la 
proposition du projet du CPC qui prévoyait une simple déclaration d'appel, suivie 
de la fixation d'un délai pour le dépôt d'un mémoire motivé (JEANDIN, op. cit., n. 9 
ad art. 311 CPC). 
Cette motivation n'apparaît pas transposable au cas d'espèce, car l'acte d'appel du 
25 janvier 2013 formait un tout, en lui-même recevable, mais que l'appelant 
indiquait d'emblée vouloir le compléter dans le délai légal d'appel, ce qu'il a fait. 
Dans la mesure où l'appelant aurait fort bien pu fondre ses deux écritures en une et 
la déposer le 28 janvier 2013 (date du dépôt de son deuxième mémoire), ce serait 
faire preuve de formalisme excessif que d'écarter le mémoire complémentaire du 
28 janvier 2013, que l'appelant avait de surcroît annoncé. 
Ce mémoire sera donc déclaré recevable. 
4. 
Saisie d'un appel, la Cour de céans dispose d'un plein pouvoir d'examen, tant en 
fait qu'en droit (art. 310 CPC; HOHL, op. cit., n. 2416 p. 439). 
5. 
L'appelant se prévaut d'une violation de son droit d'être entendu découlant de 
l'application erronée de l'art. 128 al. 2 aLPC résultant d'une constatation inexacte 
d'un fait. 
5.1 L'art. 128 aLPC règle la communication des écritures et des pièces et distingue 
la partie représentée par son avocat qui adresse ses écritures et ses pièces aux 
autres parties, puis remet immédiatement au greffe copie de celles-ci (art. 128 
al. 1 aLPC) de la partie qui comparaît en personne, pour laquelle la production des 
écritures (et des pièces) a lieu par la voie du greffe contre récépissé (art. 128 al. 2 
aLPC). 
L'art. 134 aLPC précise que les conclusions et pièces doivent être communiquées 
conformément à l'art. 128 LPC cinq jours au moins avant la date fixée pour la 
plaidoirie, délai pouvant être abrégé d'accord entre les parties. 


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C/16289/2008 
Selon la doctrine, les modalités de production instituées par l'art. 128 aLPC n'ont 
pas un caractère impératif et les principes généraux en matière de respect des 
délais s'appliquent aussi à l'instruction préalable (art. 31). Ainsi, la production 
d'une écriture par envoi postal est-elle concevable, si les modalités prescrites sont 
respectées (art. 31 aLPC; BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, Commentaire 
de la loi de procédure civile genevoise, n. 1 ad art. 128). 
Selon l'art. 31 al. 1 aLPC, le délai n'est considéré comme observé que si l'acte a 
été accompli avant son expiration. 
L'art. 31 al. 2 aLPC énonce en outre que l'acte doit parvenir à l'autorité 
compétente pour le recevoir ou avoir été remis à son adresse à un bureau de poste 
suisse le dernier jour du délai au plus tard. 
5.2 En l'occurrence, il convient d'observer que les deux parties ont communiqué 
leurs conclusions le 22 août 2012, qu'elles tenaient pour le dernier jour utile, 
l'intimé en remettant copie de son écriture à l'avocat de l'appelant - jusqu'alors 
constitué - qui en a attesté réception sur l'original adressé ensuite au greffe (le 
23 août) par l'intimé; l'appelant, agissant en personne ainsi que cela ressort du 
libellé de son écriture, l'a postée à Genève à l'adresse du Tribunal ce même 
22 août 2012 à 15h.30; cette écriture (et les pièces annexées) ont été reçues par le 
greffe le 24 août 2012. 
Le Tribunal a considéré que cette remise des conclusions à la poste "le jour même 
de l'échéance du délai" était tardive car il était impossible que la partie adverse 
puisse en avoir connaissance pour la date de l'audience, étant observé qu'aucun 
accord pour abréger le délai n'était démontré. 
Cette opinion ne peut être approuvée. En effet, en postant ses conclusions (après 
avoir vainement tenté de les déposer au greffe, allégation non vérifiée mais qui 
peut rester indécise) le dernier jour utile, l'appelant a procédé conformément à 
l'art. 31 al. 2 aLPC. 
Certes, ces conclusions n'ont été reçues par le greffe que le vendredi 24 août 2012, 
de sorte que l'intimé n'en a eu connaissance que lors de l'audience du 27 août 
2012, c'est-à-dire trop tard pour les lire et se déterminer à leur sujet. 
Dans ces circonstances, le premier juge ne pouvait pas garder la cause à juger : 
soit il violait le droit d'être entendu de l'intimé s'il acceptait les écritures de 
l'appelant, soit il violait ce même droit de l'appelant s'il les écartait alors qu'elles 
avaient été produites régulièrement. Ainsi, le Tribunal aurait dû recevoir l'écriture 
litigieuse et reporter la plaidoirie, comme l'appelant le sollicitait du reste, au lieu 
de procéder comme il l'a fait. 
5.3 Il reste à déterminer quelle doit être la conséquence de ce vice de procédure. 


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C/16289/2008 
En principe, le droit d'être entendu est une garantie procédurale à caractère formel, 
dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée même si elle n'a pas 
d'incidence effective sur cette décision (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa; arrêt du 
Tribunal fédéral 4D_94/2008 du 1er septembre 2008 consid. 4.2; HALDY, Code de 
procédure civile commenté, 2011, n. 19 ad art. 53 CPC). 
Toutefois, le droit d'être entendu n'est pas une fin en soi; il constitue un moyen 
d'éviter qu'une procédure judiciaire ne débouche sur un jugement vicié en raison 
de la violation du droit des parties de participer à la procédure. Lorsqu'on ne voit 
pas quelle influence la violation du droit d'être entendu a pu avoir sur la 
procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_153/2009 du 1er mai 2009 consid. 4.1; 2P.20/2005 du 13 avril 2005 
consid. 3.2; HALDY, op. cit., n. 20 ad art. 53 CPC). 
Il est également admis - avec réserve - que le vice puisse être réparé lorsque 
l'autorité de recours dispose du même pouvoir de cognition que l'autorité de 
première instance (TF, SJ 2000 I 514 consid. 2; HALDY, op. cit., n. 20 ad art. 53 
CPC). 
5.4 Dans le cas présent, l'absence de prise en compte, par le Tribunal, des écritures 
et des pièces produites le 22 août 2012 par l'appelant, n'a pas eu d'incidence sur la 
décision querellée. 
La Cour de céans, qui dispose d'un plein pouvoir d'examen, est de surcroît en 
mesure de réparer ce vice et de statuer en se référant auxdites conclusions. 
S'il est vrai que l'intimé n'en a pas formellement eu connaissance à ce jour, cette 
omission sera cependant sans conséquence dans le cadre de la présente décision 
qui aboutira à la confirmation du jugement entrepris. L'intimé n'a donc aucun 
intérêt juridiquement protégé à se plaindre à ce stade de cette omission, étant 
relevé (par analogie) que le CPC autorise la Cour, en cas d'appel manifestement 
infondé, à statuer sans même communiquer l'appel à l'intimé ni recueillir sa 
détermination. 
En l'espèce, l'appelant a clairement reconnu dans son écriture du 22 août 2012 que 
l'intimé était en droit de récupérer la parcelle litigieuse libre de toute occupation. 
Par ailleurs, la situation juridique, correctement résumée par le Tribunal, ne 
pouvait que le conduire à faire droit aux conclusions de l'intimé demandant 
l'expulsion de l'appelant de la parcelle n° 1______ de la commune de D______ 
qu'il exploitait. 
En effet, l'intimé est inscrit comme seul propriétaire de cette parcelle et l'unique 
droit que l'appelant avait fait valoir pour prétendre jouir de ce bien et s'opposer à 


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C/16289/2008 
la revendication du propriétaire, à savoir l'existence d'un bail à ferme agricole, n'a 
pas été reconnu à l'issue d'une procédure judiciaire définitivement jugée. 
En l'absence de tout droit opposable, l'action en revendication de l'intimé, reposant 
sur l'art. 641 al. 2 CC, était fondée. 
5.5 Contrairement à ce que l'appelant laisse entendre dans ses conclusions du 
22 août 2012, le prononcé de l'évacuation ne dépend aucunement de la fixation de 
l'indemnité qu'il serait amené à payer à l'intimé du fait de l'occupation de la 
parcelle. 
L'intérêt bien compris de l'appelant voudrait plutôt qu'il libère celle-ci au plus vite 
pour limiter le montant de cette indemnité. 
Par ailleurs, la question du sort des plantations que l'appelant prétend avoir 
effectuées, de même que celui des installations qu'il a pu édifier sur cette parcelle 
devront être réglés conformément aux art. 671, 672 et 678 CC; or, ce règlement 
n'exige nullement qu'il soit sursis à la décision d'évacuation. 
Dès lors, c'est à bon escient que le Tribunal a rendu une décision partielle, 
prononçant cette évacuation et réservant la suite de la procédure relative à la 
détermination de l'indemnité due. 
Toutefois, préalablement, il importera encore que le Tribunal statue sur la 
recevabilité de la demande d'appel en cause formée par l'appelant à l'encontre de 
C______. 
6. 
L'intimé a sollicité, pour la première fois devant la Cour, que soit exécutée avec 
l'aide de la force publique l'évacuation de l'appelant. 
Le Tribunal avait pour sa part ordonné cette évacuation sous la menace de la peine 
de l'art. 292 CP, conformément aux dernières conclusions que lui avait soumises 
l'intimé. 
6.1 La conclusion nouvelle de l'intimé, formulée au stade de la réponse à l'appel 
doit être examinée sous l'angle du nouveau droit. Or, l'art. 317 al. 2 lit. b CPC 
subordonne déjà la recevabilité de la modification de la demande à l'existence de 
faits ou de moyens de preuve nouveaux; ceux-ci n'ayant pas été allégués par 
l'intimé, son chef de conclusions sera déclaré irrecevable. 
Par ailleurs, le CPC n'ayant pas prévu de règle transitoire expresse en matière 
d'exécution forcée des décisions, un auteur préconise d'appliquer l'ancien droit de 
procédure cantonal à la continuation, après le 31 décembre 2010, d'une procédure 
d'exécution forcée non pécuniaire commencée avant cette date (TAPPY, op. cit., 
n. 50 et 51 ad art. 405 CPC). 


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C/16289/2008 
6.2 Cette opinion que la Cour de céans fait sienne voudrait dans le cas particulier, 
une fois la présente décision devenue définitive et exécutoire, que l'intimé suive 
les prescriptions des art. 473 et suivants aLPC pour obtenir l'évacuation forcée de 
l'appelant au cas où la contrainte indirecte découlant de la mesure de la peine de 
l'art. 292 CP s'avérerait inefficace. 
Ce chef de conclusions n'était donc pas fondé, eût-il été recevable. 
Le jugement entrepris est donc confirmé. 
7. 
L'appelant, qui succombe, sera condamné aux frais d'appel (art. 106 al. 1 CPC), 
les frais judiciaires étant arrêtés à 1'000 fr. et les dépens dus à l'intimé arrêtés à 
3'000 fr., débours et TVA compris (art. 95, 96, 105 CPC; 20, 25, 26 LaCC; 85, 
90 RTFMC). 
L'avance de frais de 1'000 fr. fournie par l'appelant est acquise à l'Etat de Genève 
par compensation (art. 111 al. 1 CPC). 
* * * * * 


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C/16289/2008 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/18210/2012 
rendu le 14 décembre 2012 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/16289/2008-13. 
Déclare irrecevables les conclusions de B______ visant à obtenir l'exécution forcée 
(art. 343 al. 1 lit. d CPC) de l'évacuation de A______. 
Préalablement : 
Déclare recevables les conclusions et les pièces adressées le 22 août 2012 par A______ 
au Tribunal de première instance. 
Principalement : 
Confirme le jugement entrepris. 
Condamne A______ aux frais judiciaires d'appel arrêtés à 1'000 fr. et les compense avec 
l'avance de même montant qui est acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à payer 3'000 fr. à titre de dépens, à B______. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Pierre CURTIN et 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Barbara SPECKER 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.