ge_gerichte · ATAS/1580/2009 · 2009-12-01 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Patrick MONNEY et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3864/2009 
ATAS/1580/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 1er décembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur C_________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STAMPFLI Eric 
 
recourant 
contre 
SWICA SA ORGANISATION DE SANTE, p.a Mme 
D_________;à LAUSANNE 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3864/2009 
- 2/3 -
Vu l'affiliation de Monsieur C_________ (ci-après le recourant) auprès de SWICA SA 
ORGANISATION DE SANTE (ci-après l'intimée) depuis le 1er février 2006, pour 
l'assurance obligatoire des soins système HMO, franchise 2500 F ; 
Vu le litige survenu entre les parties s'agissant du règlement de factures de médecins ne 
faisant pas partie du Centre de santé de l'intimée, notamment les décomptes des 9 
février et 5 mars 2008, la contestation téléphonique du 7 avril 2008, la réponse écrite de 
l'intimé du 10 juin 2008, et le transfert du recourant à l'assurance standard le 21 août 
2008, avec effet au 1er octobre 2008 ; 
Vu la décision formelle du 27 avril 2009, la décision sur opposition du 25 septembre 
2009, le recours du 28 octobre 2009, la réponse du 27 novembre 2009, et les pièces 
figurant au dossier ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 1er décembre 2009, lors de 
laquelle il a été déclaré ce qui suit : 
« Les parties conviennent de ce qui suit : la SWICA accepte de mettre à nouveau le 
recourant au bénéfice de l’assurance de base HMO avec effet au 1er janvier 2010. Elle 
accepte également, par gain de paix, de prendre en charge le solde des factures relatives 
aux interventions et consultations du Dr L_________, cardiologue, sous réserve des 
participations et franchises, jusqu’à fin 2009. De son côté, M. C_________ a pris bonne 
note des obligations relatives au système HMO et passera dorénavant par le Centre de 
santé, tant pour trouver un médecin traitant que pour tout spécialiste auquel il devrait 
s’adresser. Il indique qu’à ce jour, il n’a pas de consultation prévue chez le Dr 
L_________, mais que celui-ci continue de lui dispenser son traitement. Des 
consultations futures ne sont donc pas exclues. Il prend note de l’obligation pour lui de 
se rendre préalablement au Centre de santé pour en obtenir l’accord. SWICA enverra au 
recourant les coordonnées du nouveau médecin répondant du Centre de santé. 
SWICA confirme par ailleurs au recourant qu’en application de l’art. 22 al. 2 des 
conditions générales de l’assurance complémentaire PREVENTA, SWICA prend en 
charge, s’agissant des check-up, 90% des frais au tarif de l’assurance maladie, jusqu’à 
concurrence de 500 fr. par période de trois années civiles. 
Les dépens sont fixés d’accord entre les parties à 1'750 fr »; 
Qu'il convient d'entériner cet accord, qui met fin au litige. 
 
 
 


 
 
 
 
A/3864/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56 W LOJ) 
1. Donne acte à SWICA SA ORGANISATION DE SANTE de la réintégration de 
Monsieur C_________ dans le système HMO, avec effet au 1er janvier 2010. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Donne acte à SWICA SA ORGANISATION DE SANTE de son engagement de 
prendre en charge le solde des factures relatives aux interventions et consultations 
du Dr L_________, cardiologue, sous réserve des participations et franchises, 
jusqu’à fin 2009. 
4. L’y condamne en tant que de besoin. 
5. Donne acte à Monsieur C_________ de son accord avec ce qui précède, et de son 
engagement à respecter les conditions générales du système HMO, notamment les 
indications figurant sur le procès-verbal et rappelées ci-dessus. 
6. L’y condamne en tant que de besoin. 
7. Invite SWICA SA ORGANISATION DE SANTE à verser au recourant une 
indemnité à titre de participation aux frais et honoraires de son avocat de 1'750 F. 
8. L’y condamne en tant que de besoin. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique et à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers par le 
greffe le