ge_gerichte · ATA/915/2024 · 2024-08-06 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2659/2023-PRISON 
ATA/915/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 6 août 2024 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Yaël HAYAT, avocate 
contre 
PRISON DE CHAMP-DOLLON 
intimée 
 
 


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A/2659/2023 
EN FAIT 
A. a. A______ a été incarcéré en détention provisoire depuis le 15 juin 2023 à la prison 
de Champ-Dollon (ci-après : la prison). 
b. Le 25 juillet 2023, il a fait l’objet d’une sanction disciplinaire d’un jour de cellule 
forte pour « refus d’obtempérer ». 
Selon le rapport d’incident du même jour, le détenu avait une conduite prévue à 
B______ pour un entretien dans le cadre de l’élaboration d’une expertise 
psychiatrique. À 7h30, le personnel pénitentiaire l’avait soumis à une fouille de 
sécurité, lors de laquelle, il avait refusé de retirer son caleçon. Il avait alors été placé 
en cellule d’attente pendant que l’agent de détention avertissait le gardien-chef 
adjoint de la situation. En parallèle, le greffier S. avait pris contact avec la 
procureure en charge de la procédure pénale ouverte à son encontre pour l’aviser 
de la situation. Cette dernière avait décidé d’annuler sa conduite au vu de son refus 
d’obtempérer. Le gardien-chef adjoint avait alors décidé de sa mise en cellule forte. 
Selon un complément de rapport daté du même jour, lors de la mise en cellule forte 
à 8h25, le détenu avait coopéré jusqu’au moment de la fouille. L’appointé lui avait 
demandé d’enlever son boxer pour le contrôler, ce qu’il avait catégoriquement 
refusé. Il lui avait expliqué que s’il n’obtempérait pas, il allait devoir faire usage de 
la contrainte. Malgré cela, le détenu avait à nouveau refusé. Ils avaient été obligés 
d’utiliser la contrainte pour finir la fouille. Le détenu avait alors été amené au sol 
en « clé de coude » et son caleçon avait été enlevé par l’appointé. 
B. a. Par acte du 24 août 2023, A______ a interjeté recours devant la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre la 
sanction précitée, concluant au constat d’illicéité des fouilles et de la sanction de 
placement en cellule forte et à son annulation en tant que de besoin. 
Son droit d’être entendu avait été violé à plusieurs titres : la décision entreprise 
n’était pas motivée ; il avait été privé de faire valoir son point de vue avant que la 
décision ne soit prise et son exécution immédiate nonobstant recours l’avait privé 
d’un droit de recours effectif. 
Les conditions de sa détention en cellule forte étaient glaçantes : il avait été à 
nouveau fouillé et refouillé minutieusement. Ayant refusé d’ôter son caleçon, un 
surveillant lui avait tordu le bras, le faisant tomber au sol avant de le contraindre à 
terre avec son collègue, écrasant son dos avec leurs genoux. Il avait été plaqué au 
sol et avait signalé avoir du mal à respirer. L’un des gardiens lui avait tordu 
fortement un bras et l’autre lui avait plaqué la tête au sol, avant de lui retirer de 
force son caleçon, le retournant sur le dos, complètement dénudé sur le sol sale et 
plein de poils. Les gardiens avaient alors jeté son caleçon sur le lit lui ordonnant de 
ne pas bouger. Ces faits, humiliants et en marge de tout respect, consacraient une 
atteinte à sa dignité humaine. Le traitement subi était particulièrement dégradant et 


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disproportionné. Cette fouille faisait suite immédiate à de précédentes fouilles et 
palpations dont le recourant avait d’ores et déjà fait l’objet. Cette mesure, d’une 
particulière brutalité, ne répondait à aucun intérêt public. De surcroît, ce n’était que 
deux heures après sa mise en cellule forte qu’un matelas lui avait été amené, ainsi 
qu’un savon usé et sale, avec des poils incrustés, qui finalement avait été changé à 
sa demande. Il s’était également vu remettre une brosse à dents, usée et 
poussiéreuse, sans dentifrice. Il n’avait pas reçu les moyens d’hygiène élémentaires. 
Il n’avait pu bénéficier d’une promenade durant 24 heures pendant son séjour en 
cellule forte, et ce même immédiatement après sa sortie matinale de la cellule. Les 
conditions de détention en cellule forte étaient ainsi inacceptables et contraires aux 
standards même minimaux prescrits par le droit conventionnel et fédéral. 
La fouille préalable au placement en cellule forte était disproportionnée. Elle 
n’avait pas été ordonnée suite à une visite au parloir ou sortie, ou un contact 
physique avec un tiers. Il n’avait jamais fait l’objet d’une sanction disciplinaire 
auparavant. Ce traitement ne prenait ancrage sur aucun élément concret et relevait 
d’un pur mouvement d’humeur rugueuse ou l’expression d’une autorité 
péremptoire et abusive. Ses codétenus, à la même période, extraits de la cellule en 
vue d’auditions, n’avaient pas fait l’objet d’un traitement similaire, étant 
uniquement contrôlés par le moyen du portique de sécurité. L’acharnement dont il 
avait été victime était dès lors peu compréhensible. L’injonction de retirer son 
caleçon alors qu’il avait été soumis à deux reprises à un contrôle par le portique de 
sécurité et fouillé à au moins trois reprises n’était pas justifiée. 
Compte tenu de l’atteinte grave et réitérée à sa dignité, son refus légitime 
d’obtempérer à ôter son caleçon ne pouvait pas donner lieu à une sanction 
disciplinaire. L’illicéité de la décision entreprise, ainsi que les fouilles successives 
dont il avait fait l’objet devait également être constatée. Le traitement humiliant 
constaté avait engendré une grande souffrance et devrait faire l’objet d’une 
indemnité équitable. 
b. Par réponse du 28 septembre 2023, la prison a conclu au rejet du recours. 
L’objet de la procédure était limité à la question du bien-fondé de la sanction 
prononcée. Les autres griefs étaient dès lors irrecevables. 
L’audition du recourant n’était pas nécessaire : les images de vidéosurveillance et 
de bodycam ne laissaient aucune place au doute quant aux faits qui s’étaient 
déroulés le 25 juillet 2023. 
Son droit d’être entendu avait été respecté. Suite à l’incident du 25 juillet 2023, il 
avait été transféré en cellule forte et avait été auditionné le jour-même à 10h15 par 
le gardien-chef, qui lui avait exposé les faits reprochés, soit son refus d’obtempérer 
en s’opposant à la fouille. Il avait pu se déterminer sur ces faits, qu’il avait d’ailleurs 
admis. C’était bien au terme de l’instruction menée par l’intimée, au visionnement 
des images de bodycam et à l’audition du recourant qu’une sanction disciplinaire 
avait été prononcée à son encontre. Elle lui avait été notifiée le 25 juillet 2023 à 


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10h20. Le fait de procéder en partie oralement était entièrement justifié pour les 
sanctions disciplinaires carcérales au regard de l’art. 18 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10). 
Son comportement revêtait une attitude incompatible avec le comportement que 
chaque détenu était tenu d’observer. Il ressortait des deux rapports d’incident ainsi 
que des images de vidéosurveillance et de bodycam que le recourant avait refusé à 
deux reprises de se conformer aux règles de la prison en s’opposant à sa fouille 
complète. La personne détenue était toujours soumise à une fouille complète lors 
de son entrée en prison, lors de sa sortie définitive, avant et après une conduite 
hospitalière ou hors canton. Ainsi, contrairement à ce qu’il prétendait, il avait déjà 
été soumis à plusieurs fouilles complètes à savoir à tout le moins lors de son arrivée 
à la prison et à la suite de ses parloirs. Il était de ce fait parfaitement au courant du 
processus dont il ne s’était jamais plaint par le passé. Lors de sa mise en cellule 
forte, il avait été averti des implications de son refus de descendre son caleçon et en 
avait accepté les conséquences en maintenant son refus. La version des faits telle 
qu’établie sur la base des rapports d’incident et des images de bodycam devait être 
retenue. 
La sanction reposait sur une base légale, était justifiée par un intérêt public et 
respectait le principe de la proportionnalité. 
c. Par réplique du 4 décembre 2023, le recourant a rappelé qu’une fouille corporelle 
devait être nécessaire et respecter le principe de la proportionnalité. 
Son recours était dirigé tant séparément que cumulativement contre les fouilles, ces 
dernières étant des décisions en tant que telles. 
Les images de bodycam étaient choquantes : alors qu’il était parfaitement calme et 
collaborant tout au long de l’échange, il avait été « jeté au sol en clé de coude ». Il 
ne pouvait s’attendre à une mise à terre aussi soudaine et brutale. Cet acte, à lui 
seul, était constitutif d’une violation de l’art. 3 de la Convention de sauvegarde des 
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 
(CEDH - RS 0.101). Un tel comportement avait d’ailleurs été critiqué dans l’arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_178/2022 du 1er novembre 2022. Le fait que le détenu s’était 
montré calme et collaborant avait mené au constat que la fouille corporelle ne 
respectait pas le principe de la proportionnalité. 
Tant la fouille complète tentée lors de la conduite que la fouille complète forcée 
lors de la mise en cellule forte étaient illicites, faute d’impératifs sécuritaires. Elles 
n’étaient ni nécessaires, ni proportionnées. 
d. Sur quoi, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
e. La chambre de céans a visionné les images de vidéosurveillance. Elles ne portent 
que sur la conduite du recourant en cellule forte et la fouille corporelle pratiquée 
avant la mise en cellule forte. 


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EN DROIT 
1. 
Le recours est interjeté en temps utile et devant la juridiction compétente (art. 132 
de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a LPA). 
2. 
Bien que la sanction ait été exécutée, le recourant conserve un intérêt actuel à 
l'examen de la légalité de celle-ci, dès lors qu'il pourrait être tenu compte de la 
sanction contestée en cas de nouveau problème disciplinaire ou de demande de 
libération conditionnelle (ATF 139 I 206 consid. 1.1 ; ATA/679/2023 du 
26 juin 2023 consid. 2 ; ATA/498/2022 du 11 mai 2022 consid. 2). 
3. 
Il convient de circonscrire l'objet du litige. 
3.1 L'objet du litige est principalement défini par l'objet de la contestation, les 
conclusions du recourant et, accessoirement, par les griefs ou motifs qu'il invoque. 
L'objet du litige correspond objectivement à l'objet de la décision attaquée, qui 
délimite son cadre matériel admissible. La contestation ne peut excéder l'objet de 
la décision attaquée, c'est-à-dire les prétentions ou les rapports juridiques sur 
lesquels l'autorité inférieure s'est prononcée ou aurait dû se prononcer. L'objet d'une 
procédure administrative ne peut donc pas s'étendre ou qualitativement se modifier 
au fil des instances, mais peut tout au plus se réduire dans la mesure où certains 
éléments de la décision attaquée ne sont plus contestés (ATF 142 I 455 consid. 4.4.2 
et les références citées). 
3.2 La chambre administrative est l’autorité supérieure ordinaire de recours en 
matière administrative (art. 132 al. 1 LOJ). Le recours est ouvert contre les décisions 
des autorités et juridictions administratives au sens des art. 3, 4A, 5, 6 al. 1 let. a et 
e, et 57 LPA, sauf exceptions prévues par la loi (art. 132 al. 2 LOJ) ou lorsque le 
droit fédéral ou une loi cantonale prévoit une autre voie de recours (art. 132 
al. 8 LOJ), ou encore lorsque la saisine est prévue dans des lois particulières 
(art. 132 al. 6 LOJ). 
Sont considérées comme des décisions au sens de l’art. 4 al. 1 LPA les mesures 
individuelles et concrètes prises par l’autorité dans les cas d’espèce fondées sur le 
droit public fédéral, cantonal ou communal et ayant pour objet de créer, de modifier 
ou d’annuler des droits et des obligations (let. a), de constater l’existence, 
l’inexistence ou l’étendue de droits, d’obligations ou de faits (let. b), de rejeter ou 
de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou 
constater des droits ou des obligations (let. c). 
Les décisions doivent être désignées comme telles, motivées et signées, et indiquer 
les voies et délais de recours (art. 46 al. 1 LPA). Une notification irrégulière ne peut 
entraîner aucun préjudice pour les parties (art. 47 LPA). 
Pour qu’un acte administratif puisse être qualifié de décision, il doit revêtir un 
caractère obligatoire pour les administrés en créant ou constatant un rapport 
juridique concret de manière contraignante. Ce n’est pas la forme de l’acte qui est 


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déterminante, mais son contenu et ses effets (ATA/327/2023 du 28 mars 2023 
consid. 2.1 et les arrêts cités). 
En droit genevois, la notion de décision est calquée sur le droit fédéral 
(ATA/649/2023 du 20 juin 2023 consid. 1.3 ; ATA/141/2020 du 11 février 2020 
consid. 1b et les arrêts cités). Toute décision administrative au sens de l’art. 4 LPA 
doit avoir un fondement de droit public. Il ne peut en effet y avoir décision que s’il 
y a application, au travers de celle-ci, de normes de droit public 
(Jacques DUBEY/Jean-Baptiste ZUFFEREY, Droit administratif général, 2014, 
p. 314 n. 857 ; Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 3e éd., 
2011, p. 194 n. 2.1.1.1). De nature unilatérale, une décision se réfère à la loi dont 
elle reproduit le contenu normatif de la règle (Thierry TANQUEREL, Manuel de 
droit administratif, 2e éd., 2018, p. 285 n. 798 ; Pierre MOOR/Étienne 
POLTIER, op. cit., p. 174 n. 2.1.1.1). Une décision tend à modifier une situation 
juridique préexistante. Il ne suffit pas que l’acte visé ait des effets juridiques, encore 
faut-il que celui-ci vise des effets juridiques. Sa caractéristique en tant qu’acte 
juridique unilatéral tend à modifier la situation juridique de l’administré par la 
volonté de l’autorité, mais sur la base et conformément à la loi (ATA/29/2023 du 
17 janvier 2023 consid. 3b et l’arrêt cité ; Jacques DUBEY/Jean-Baptiste 
ZUFFEREY, op. cit., p. 320 n. 876). 
Un acte matériel est défini comme un acte qui n'a pas pour objet de produire un 
effet juridique, même s'il peut en pratique en produire, notamment s'il met en jeu la 
responsabilité de l'État (ATA/649/2023 du 20 juin 2023 consid. 1.4 et les arrêts 
cités ; Pierre MOOR/Alexandre FLÜCKIGER/Vincent MARTENET, Droit 
administratif, vol. 1, 3e éd. 2012, p. 12 s ; Thierry TANQUEREL, op. cit., n. 52 ; 
Mémorial du Grand Conseil [ci-après : MGC] 2007-2008/XI 1 A p. 10926). Les 
mesures internes, qui organisent l'activité concrète de l'administration, sont 
assimilables aux actes matériels de celle-ci. Il en résulte qu'elles ne peuvent être 
attaquées en tant que telles par des recours, qui ne sont en principe ouverts que 
contre des décisions, voire contre des normes (ATA/649/2023 20 juin 2023 
consid. 1.3 ; Thierry TANQUEREL, op. cit., n. 666). 
Aux termes de l’art. 4A LPA – intitulé « droit à un acte attaquable » –, toute 
personne qui a un intérêt digne de protection peut exiger que l’autorité compétente 
pour des actes fondés sur le droit fédéral, cantonal ou communal et touchant à des 
droits ou des obligations : s’abstienne d’actes illicites, cesse de les accomplir, ou 
les révoque (let. a), élimine les conséquences d’actes illicites (let. b), constate le 
caractère illicite de tels actes (let. c ; al. 1) ; l’autorité statue par décision (al. 2). 
3.3 La chambre administrative a eu l’occasion de relever qu’une fouille de cellule 
n’était pas une décision, mais un acte matériel effectué par le personnel de la prison 
(ATA/1361/2023 du 19 décembre 2023 consid. 2.7 ; ATA/365/2019 du 2 avril 
2019). 
3.4 En l'espèce, l'acte contesté est la sanction d’un jour de cellule forte prononcée 
à l'encontre du recourant le 25 juillet 2023 pour « refus d’obtempérer ». La chambre 


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de céans ne peut ainsi que revoir le bien-fondé de celle-ci et ne peut examiner ni les 
conditions de détention en cellule forte, ni la légalité des fouilles pratiquées à la 
prison. Une fouille corporelle ne constitue en effet pas une décision mais un acte 
matériel effectué par le personnel de la prison. Le recours à la chambre 
administrative n’est donc pas ouvert à ce stade contre les fouilles successives 
pratiquées sur le recourant. Il convient ainsi d'interpréter la conclusion en constat 
du caractère illicite des fouilles comme une demande à la direction de la prison de 
rendre une décision au sens de l'art. 4A LPA (ATA/365/2019 du 2 avril 2019 
consid.3). La cause lui sera dès lors renvoyée. 
Quant aux conclusions en indemnisation des conditions de détention illicites, elles 
sont également irrecevables, celles-ci relevant des normes ordinaires en matière de 
responsabilité de l'État (ATF 141 IV 349 consid. 4.3 ; ATA/498/2021 du 
11 mai 2021 consid. 2c ; ATA/735/2022 du 14 juillet 2022 consid. 6c ; 
ATA/667/2022 du 24 juin 2022). 
4. 
Le recourant sollicite son audition ainsi que la production de tout rapport interne ou 
autre document portant sur les faits de la présente cause. 
4.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; 132 II 
485 consid. 3.2). Ce droit n'empêche pas la juge de renoncer à l'administration de 
certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, si 
elle acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou 
si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). 
4.2 En l’espèce, le recourant a été entendu par la prison, a pu présenter ses 
arguments dans son recours et a fait usage de son droit de réplique. Il n’explique 
pas quels autres éléments que ceux avancés dans son recours son audition 
permettrait d’établir. Les éléments au dossier, soit en particulier le rapport 
d’incident du 25 juillet 2023 portant sur l’incident ayant entrainé sa mise en cellule 
forte, permettent à la chambre de céans de trancher le litige en connaissance de 
cause. En tant qu’il sollicite la production de « tout rapport interne ou autre 
document », sa demande doit également être rejetée. Le recourant n’apporte en effet 
aucune précision quant à la nature de la pièce qui manquerait au dossier, étant 
rappelé que l’intimé a produit les deux rapports d’incident et les images de 
vidéosurveillance et de bodycam. Il n’y a pas non plus lieu d’ordonner d’actes 
d’instruction en relation avec l’évaluation des conditions sanitaires de la cellule 
forte et les fouilles pratiquées par les agents de détention, celles-ci ne faisant pas 
l’objet du litige, comme on l’a vu. 
Il ne sera donc pas procédé à d’autres actes d’instruction. 


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5. 
Dans un grief de nature formelle, le recourant se plaint de la violation de son droit 
d’être entendu, sous différents aspects. 
5.1 L’art. 29 al. 2 Cst. comprend le droit pour l'intéressé de s'exprimer sur les 
éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation 
juridique (ATF 133 I 270 consid. 3.1 ; 132 II 485 consid. 3.2). L’art. 47 al. 2 du 
règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées 
du 30 septembre 1985 (RRIP - F 1 50.04) prévoit expressément qu’avant le 
prononcé de la sanction, le détenu doit être informé des faits qui lui sont reprochés 
et être entendu. 
5.2 Le droit d'être entendu comprend également le droit d'obtenir une décision 
motivée (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; 141 V 557 consid 3.2.1). L'autorité n'est 
toutefois pas tenue de prendre position sur tous les moyens des parties ; elle peut se 
limiter aux questions décisives (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; 141 V 557 
consid. 3.2.1). Il suffit, de ce point de vue, que les parties puissent se rendre compte 
de la portée de la décision prise à leur égard et, le cas échéant, recourir contre elle 
en connaissance de cause (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 138 I 232 consid. 5.1). 
5.3 Le droit à un recours effectif, tel que garanti par l'art. 13 CEDH, exige un 
recours au niveau national permettant d'examiner l'existence d'une ingérence dans 
l'exercice d'un droit protégé par la Convention, mais ne garantit pas, en tant que tel, 
l'accès général à un tribunal (ATF 137 I 296 consid. 4.3.1 ; 133 I 49 
consid. 3.1 ; 129 II 193 consid. 3.2). 
5.4 La violation du droit d'être entendu doit en principe entraîner l'annulation de la 
décision attaquée, indépendamment des chances du recourant sur le fond (ATF 141 
V 495 consid.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_740/2017 du 25 juin 2018 
consid. 3.2). Une réparation devant l'instance de recours est possible si celle-ci jouit 
du même pouvoir d'examen que l'autorité intimée (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_46/2020 du 5 mai 2020 consid. 6.2). La réparation dépend 
cependant de la gravité et de l'étendue de l'atteinte portée au droit d'être entendu et 
doit rester l'exception (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_617/2019 du 27 mai 2020 consid. 3.1). Elle peut se justifier en présence 
d'un vice grave notamment lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et 
aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 142 II 218 
consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2). Enfin, la possibilité de recourir doit être 
propre à effacer les conséquences de la violation. Autrement dit, la partie lésée doit 
avoir eu le loisir de faire valoir ses arguments en cours de procédure contentieuse 
aussi efficacement qu'elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé de la décision 
litigieuse (ATA/538/2020 du 29 mai 2020 consid. 2b et les références citées). 
Les décisions doivent être désignées comme telles, motivées et signées, et indiquer 
les voies et délais de recours (art. 46 al. 1 LPA). 
5.5 Le recourant se prévaut en premier lieu d’un défaut de motivation de la décision 
querellée. Le document, intitulé « notification de sanction », comporte au titre de 


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motivation « refus d’obtempérer ». Il a été établi le 25 juillet 2023, date de 
l’incident et évoque l’audition du détenu le même jour. Il a été signé par le recourant 
à 18h30. S’il ne détaille effectivement pas les faits, se contentant de mentionner 
l’infraction commise, ce document est notifié le jour même de l’incident. Il est 
partant évident que la décision porte sur les faits du 25 juillet 2023, tels qu’exposés 
au détenu au moment du différend entre celui-ci et l’établissement. S’ajoute à cela 
que l’intéressé a été en mesure d’apprécier correctement la portée de la décision 
entreprise et de l'attaquer en connaissance de cause. 
Le recourant se plaint ensuite d’avoir été privé de faire valoir son point de vue avant 
la prise de décision. Il ressort toutefois du rapport d’incident que le recourant a été 
entendu à 10h15 et que la sanction lui a été signifiée à 10h20. Le rapport – auquel 
la jurisprudence accorde généralement une pleine valeur probante – mentionne par 
ailleurs que l’intéressé a admis les faits qui lui étaient reprochés. Devant la chambre 
de céans, le recourant ne conteste pas avoir été interpellé sur ce point par le 
gardien-chef, mais relève avoir « légitimement réalisé que ses explications 
n’auraient aucune portée ». Il convient donc de retenir qu’il lui a été donné 
l’occasion de se déterminer sur les éléments qui lui étaient reprochés avant que la 
sanction litigieuse ait été prononcée. On rappellera qu’il a pu, dans le cadre du 
présent recours, assisté d’une avocate, faire valoir sa version des faits et ses 
arguments. Ainsi, quand bien même une violation de son droit d’être entendu aurait 
dû être admise, celle-ci aurait été réparée dans la procédure de recours. 
Enfin, le recourant fait valoir que l’exécution immédiate de la décision, sans 
distinction ni motivation suffisante, viole son droit à un recours effectif. Or, dans la 
mesure où l’intéressé a pu recourir contre la sanction prononcée et que, de 
jurisprudence constante, la chambre administrative considère que le détenu 
conserve un intérêt au recours, aucune violation de son droit à un recours effectif 
n’est à retenir. L’exécution immédiate des sanctions prononcées par l’intimée 
répond au demeurant à un intérêt public important, à savoir le maintien de la 
sécurité et son bon fonctionnement. L’intérêt public à ne pas encourager de tels 
comportements doit l’emporter sur les intérêts privés des détenus. 
Les griefs tirés de la violation de son droit d’être entendu seront donc rejetés. 
6. 
Le litige porte donc sur le bien-fondé de la sanction d’un jour de cellule forte. 
6.1 Le droit disciplinaire est un ensemble de sanctions dont l'autorité dispose à 
l'égard d'une collectivité déterminée de personnes, soumises à un statut spécial ou 
qui, tenues par un régime particulier d'obligations, font l'objet d'une surveillance 
spéciale. Il s'applique aux divers régimes de rapports de puissance publique et 
notamment aux détenus. Le droit disciplinaire se caractérise d'abord par la nature 
des obligations qu'il sanctionne, la justification en réside dans la nature 
réglementaire des relations entre l'administration et les intéressés. L'administration 
dispose d'un éventail de sanctions dont le choix doit respecter le principe de la 
proportionnalité (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 
3e éd., 2011, p. 142 à 145 et la jurisprudence citée). 


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Les sanctions disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit pénal, 
de sorte qu'elles ne sauraient être prononcées en l'absence d'une faute 
(ATA/412/2022 du 13 avril 2022 consid. 4a ; ATA/43/2019 du 15 janvier 
2019 ; ATA/1108/2018 du 17 octobre 2018 et les références citées). 
Les détenus doivent observer les dispositions du RRIP, les instructions du directeur 
général de l'office cantonal de la détention ainsi que les ordres du directeur et du 
personnel pénitentiaire (art. 42 RRIP). En toute circonstance, ils doivent observer 
une attitude correcte à l'égard du personnel pénitentiaire, des autres personnes 
incarcérées et des tiers (art. 44 RRIP). Il est interdit aux détenus, d’une façon 
générale, de troubler l’ordre et la tranquillité de l’établissement (art. 45 let. h RRIP). 
Si un détenu enfreint le RRIP, une sanction proportionnée à sa faute, ainsi qu'à la 
nature et à la gravité de l'infraction, lui est infligée (art. 47 al. 1 RRIP). Avant le 
prononcé de la sanction, le détenu doit être informé des faits qui lui sont reprochés 
et être entendu (art. 47 al. 2 RRIP). 
À teneur de l'art. 47 al. 3 RRIP, le directeur ou, en son absence, son suppléant sont 
compétents pour prononcer a) la suppression de visite pour 15 jours au plus, b) la 
suppression des promenades collectives, c) la suppression des activités sportives, 
d) la suppression d’achat pour 15 jours au plus, e) suppression de l’usage des 
moyens audiovisuels pour 15 jours au plus f) la privation de travail ou encore g) le 
placement en cellule forte pour 10 jours au plus. Le directeur peut déléguer ces 
compétences à un membre du personnel gradé (art. 47 al. 7 RRIP). 
6.2 En tout temps, la direction peut ordonner des fouilles corporelles et une 
inspection des locaux (art. 46 RRIP). Lors de son incarcération, le détenu est soumis 
à un interrogatoire d'identité, ainsi qu’à une fouille complète, et doit prendre une 
douche (art. 11 RRIP). 
Se référant à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, le 
Tribunal fédéral a rappelé que prise isolément, une fouille à corps qui se déroule 
selon des modalités adéquates et qui est concrètement nécessaire pour assurer la 
sécurité dans une prison, défendre l'ordre ou prévenir des infractions pénales, n'est 
pas incompatible avec l'art. 3 CEDH. Sauf spécificités tenant à la situation de la 
personne qui en fait l'objet, l'on ne saurait dire que, par principe, une telle fouille 
implique un degré de souffrance ou d'humiliation dépassant l'inévitable (ATF 141 
I 141 consid. 6.3.5). En tant qu'il implique un automatisme des fouilles corporelles 
à la suite d'une visite au parloir, le système mis en place à la prison de 
Champ-Dollon ne porte donc pas atteinte aux exigences de la CEDH. Le nombre 
de personnes incarcérées à la prison de Champ-Dollon et le nombre de visites 
corrélatives nécessite inévitablement l'application d'une procédure simple et 
standardisée, au risque sinon de rendre ingérable la gestion du droit de visite en 
prison (consid. 6.5.2). 
6.3 De jurisprudence constante, la chambre de céans accorde généralement une 
pleine valeur probante aux constatations figurant dans un rapport de police, établi 


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par des agents assermentés, sauf si des éléments permettent de s'en écarter. Dès lors 
que les agents de détention sont également des fonctionnaires assermentés 
(art. 19 de la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel 
pénitentiaire du 3 novembre 2016 - LOPP - F 1 50), le même raisonnement peut 
être appliqué aux rapports établis par ces derniers (ATA/284/2020 du 10 mars 2020 
consid. 4f et les références citées). 
6.4 En l’espèce, il ressort du rapport d’incident que, le 25 juillet 2023, le recourant 
devait être conduit hors canton pour une expertise psychologique. Lors de la fouille 
corporelle, il a refusé de retirer son caleçon. Face à son refus d’obtempérer, la 
conduite a dû être annulée et le recourant a été conduit en cellule forte. 
Le recourant, qui ne conteste pas ces faits, fait valoir que la fouille complète n’était 
pas justifiée, si bien qu’il était en droit de la refuser. 
L’intimée a toutefois expliqué que les détenus étaient toujours soumis à une fouille 
complète avant et après une conduite hospitalière ou hors canton. La fouille 
complète se déroulait en deux temps, en distinguant la partie haute et basse du corps, 
de façon à ce que la personne détenue ne soit jamais intégralement nue. Une telle 
mesure était nécessaire avant une conduite médicale pour assurer la sécurité du 
détenu lui-même et celle des tiers. Contrairement à ce que soutient le recourant, un 
tel procédé n’est pas critiquable. Aucun élément ne permet de retenir que la fouille 
avait uniquement pour but de l’humilier ou de le rabaisser. Il ne ressort pas non plus 
du dossier que l’ordre consistant à retirer le caleçon relevait d’une attitude 
chicanière ou irrespectueuse. La mesure ordonnée par le personnel pénitentiaire 
était partant justifiée par des considérations de nature sécuritaire, afin de limiter le 
risque que des objets prohibés puissent compromettre la sécurité du détenu 
lui-même ou de tiers. L’arrêt 1B_178/2022 cité par le recourant, qui ne porte pas 
sur les fouilles corporelles pratiquées dans les établissements pénitentiaires, ne lui 
est d’aucun secours. 
Ainsi, en n’obtempérant pas à l’instruction reçue de retirer son caleçon, le recourant 
n’a pas observé les ordres du personnel pénitentiaire. Un tel comportement est 
susceptible de troubler l'ordre, la sécurité et la tranquillité de l'établissement. De ce 
fait, le recourant a violé ses obligations de détenu, telles que figurant aux art. 42 ss 
RRIP, en particulier aux art. 42, 44 et 45 let. h et 46 RRIP. Il s'ensuit que l'autorité 
intimée était fondée à le sanctionner pour ces faits. Comme relevé ci-avant, la 
question de savoir si, lors de la mise en cellule forte - qui a été enregistrée par les 
bodycam et dont les images figurent au dossier - les agents de détention ont fait 
preuve d’un usage disproportionné de la force lorsqu’ils l’ont amené au sol, ne fait 
pas l’objet du litige, la décision querellée ne portant pas sur ce point. 
7. 
Se pose encore la question de savoir si la sanction respecte le principe de la 
proportionnalité. 
7.1 Le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 al. 2 Cst., se compose des 
règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé 


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–, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs moyens adaptés, l'on choisisse celui 
qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts privés – et de proportionnalité au sens 
étroit – qui met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de 
l'administré et le résultat escompté du point de vue de l'intérêt public 
(ATA/679/2023 du 26 juin 2023 consid. 5.4 ; ATA/219/2020 du 25 février 2020 
consid. 6d et la référence citée). 
7.2 En matière de sanctions disciplinaires, l'autorité dispose d'un large pouvoir 
d'appréciation, le pouvoir d'examen de la chambre administrative se limitant à 
l'excès ou l'abus de ce pouvoir d'appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/97/2020 
précité consid. 4f et les références citées). 
Dans sa jurisprudence, la chambre de céans a constaté le caractère illicite d’une 
sanction de deux jours de cellule forte pour avoir refusé de se dévêtir lors d’une 
fouille protocolaire effectuée à la suite d’une conduite à l’hôpital. Les agents de 
détention avaient été obligés de l’amener au sol pour procéder à la fouille sous la 
contrainte. Le recourant ne contestait pas avoir opposé de la résistance à sa fouille 
protocolaire, ni tenu des propos irrespectueux, mais avait coopéré lors de sa mise 
en cellule forte. Une sanction d’un jour de cellule forte paraissait plus appropriée, 
permettant à la fois au recourant de prendre conscience de l’importance de se 
soumettre aux instructions données par le personnel pénitentiaire et de tenir compte 
de l’absence d’antécédents disciplinaires (ATA/294/2023 du 22 mars 2023). La 
chambre administrative a, en revanche, confirmé une sanction de trois jours de 
cellule forte pour refus d’obtempérer et trouble à l’ordre de l’établissement pour 
avoir refusé de se rendre à une convocation de la police au poste de l’aéroport. 
L'utilisation de la contrainte avait dû être autorisée par une procureure et 
l’intervention s’était bien déroulée. Toutefois, au vu des antécédents du recourant, 
une sanction d'une certaine sévérité s'imposait, l'intéressé persistant à violer le 
RRIP, notamment en refusant d'obtempérer et en troublant l'ordre de l'établissement 
(ATA/1157/2020 du 17 novembre 2020 consid. 4c). Ont également été jugées 
proportionnées des sanctions de trois jours après découverte d'un rasoir modifié en 
arme lors de la fouille complète d'une cellule (ATA/264/2017 du 7 mars 2017 
consid. 5), des sanctions de cinq jours de cellule forte pour la détention d'un 
téléphone portable pour un détenu qui avait des antécédents disciplinaires 
(ATA/183/2013 du 19 mars 2013) et des sanctions d'arrêts de deux, voire trois jours 
de cellule forte pour des menaces d'intensité diverse (ATA/136/2019 du 12 février 
2019). 
7.3 En l’occurrence, le placement en cellule forte est la sanction la plus sévère 
parmi le catalogue des sept sanctions mentionnées par l'art. 47 RRIP. La durée de 
la mise en cellule forte correspond toutefois au minimum de la fourchette prévue 
par le législateur, se limitant à un seul jour. Compte tenu de la nature du 
manquement reproché, soit le refus d’obtempérer, lequel a entraîné l’annulation de 
la conduite hors canton du recourant, une sanction d’une certaine sévérité 
s’imposait. La sanction est par ailleurs apte à atteindre le but d’intérêt public au 


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respect de l’ordre et de la sécurité au sein de l’établissement, apparaît nécessaire 
pour ce faire et est proportionnée au sens étroit, permettant à la fois au recourant de 
prendre conscience de l’importance d’observer les instructions du personnel 
pénitentiaire et de tenir compte de l’absence d’antécédents disciplinaires (élément 
neutre dans la fixation de la quotité de la sanction ; ATA/174/2023 du 28 février 
2023 consid. 2.2.2). Il convient donc de retenir que l’autorité intimée n’a pas abusé 
de son large pouvoir d’appréciation en prononçant une sanction d’un jour de cellule 
forte. 
Le recours sera ainsi rejeté. 
7.4 La procédure étant gratuite, il ne sera pas perçu d’émolument, ni alloué 
d’indemnité de procédure (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
rejette, en tant qu’il est recevable, le recours interjeté le 24 août 2023 par A______ contre 
la décision de la prison de Champ-Dollon du 25 juillet 2023 ; 
transmet la cause à la prison de Champ-Dollon au sens des considérants ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière pénale ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral 
suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Yaël HAYAT, avocate du recourant ainsi qu'à la prison 
de Champ-Dollon. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Patrick CHENAUX, 
Eleanor McGREGOR, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
la présidente siégeant : 


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F. SCHEFFRE 
 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
la greffière :