ge_gerichte · ACPR/100/2020 · 2019-10-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/4912/2018 
ACPR/100/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 5 février 2020 
 
Entre 
A______, domicilié ______, ______ (GE) comparant par Me Cédric KURTH, avocat, 
boulevard James-Fazy 3, case postale 187, 1233 Bernex, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de classement rendue le 3 octobre 2018 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/9 - 
P/4912/2018 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 21 octobre 2019, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 3 octobre 2019, notifiée le 11 suivant, par laquelle le 
Ministère public a classé sa plainte déposée le 18 janvier 2018 contre B______ et 
contre inconnu. 
Le recourant conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de cette 
ordonnance, à ce qu'il soit ordonné au Ministère public de poursuivre l'instruction et 
de préparer un acte d'accusation et "idéalement", "de confier l'instruction du dossier 
à un nouveau procureur". 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ et B______ sont voisins. Depuis l'emménagement de ce dernier, une 
inimitié s'est créée entre eux et a donné lieu à des interventions de la police et de la 
régie. 
b. Le 18 janvier 2018, A______ a déposé plainte pénale contre B______ et contre 
inconnu. 
Le 14 décembre 2017, alors qu'il était dans le couloir menant à sa cave, il avait senti 
une présence derrière lui et avait vu deux voisins, dont l'un était B______ et l'autre 
un inconnu. L'un d'eux lui avait donné un coup sur la tête, mais il n'avait pas vu avec 
quel objet. Il ne se rappelait plus s'il était tombé et pensait être resté inconscient un 
petit moment. Lorsqu'il avait repris ses esprits, les individus avaient disparu. Il 
ignorait la raison de cette agression. 
Dans un premier temps, il avait tenté de cacher les faits à sa femme en lui expliquant 
être tombé. Cependant, le 11 janvier 2018, elle avait vu une grosse tache de sang à la 
cave et l'avait questionné. Il lui avait répondu qu'il s'agissait bien de son sang et que 
les blessures consécutives à sa chute résultaient en réalité d'une agression. Sa femme 
avait pris peur et appelé la police, le jour même. 
A______ a expliqué que trois mois avant l'agression, alors qu'il discutait avec une 
voisine, B______ était arrivé et l'avait agrippé par le col de sa veste, sans toutefois le 
frapper. 
c. 
Entendu par la police le 21 février 2018, B______ a affirmé ne pas avoir frappé 
A______ le 14 décembre 2017. Ce jour-là, il n'était pas allé à la cave car "il n'avait 
pas que cela à faire". Il ignorait la raison pour laquelle A______ lui en voulait. 
d.a. Par ordonnance du 21 mars 2018, confirmée par l'arrêt de la Chambre de céans 
ACPR/372/2018 du 4 juillet 2018, le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur 


- 3/9 - 
P/4912/2018 
la plainte au vu des déclarations contradictoires des parties et de l'absence 
d'élément probant permettant d'établir une prévention pénale suffisante à l'encontre 
de B______. 
d.b. Par arrêt 6B_766/2018 du 28 septembre 2018, le Tribunal fédéral a considéré 
que les conditions d'une non-entrée en matière n'étaient pas réunies et a renvoyé la 
cause pour l'ouverture d'une instruction. En effet, "la cour cantonale n'a[vait] pas 
constaté que le recourant aurait fait des déclarations contradictoires qui le rendaient 
moins crédible que [son voisin] ou encore que des éléments probants permettaient de 
dénier d'entrée de cause toute crédibilité à ses accusations. Il ressort[ait] en outre de 
l'arrêt entrepris que le recourant a[vait] produit à l'appui de sa plainte des rapports 
médicaux attestant de lésions au crâne et au visage susceptibles d'avoir été causées 
par une agression dont il aurait été victime. [À] cela s'ajout[ait] le fait que les 
intéressés [avaient] admis [avoir] déjà rencontré un litige, pour des motifs qui 
demeur[ai]ent toutefois peu clairs. Une altercation, au cours de laquelle le dénoncé 
aurait empoigné le recourant, se serait ainsi produite en présence d'une voisine, qui 
a[vait] été identifiée, mais qui n'a[vait] pas été interrogée. Enfin, le recourant a[vait] 
fait état de traces de sang qui auraient été découvertes par son épouse dans le 
couloir menant à sa cave. Il en découl[ait] que les circonstances du cas d'espèce 
justifiaient d'instruire la situation de fait et, dans ce cadre, d'examiner la crédibilité 
des déclarations des intéressés". 
d.c. Par arrêt ACPR/639/2018 du 6 novembre 2018, la Chambre de céans a renvoyé 
la cause au Ministère public. 
e. 
Par courrier du 20 juillet 2018, A______ a informé le Ministère public qu'à la 
suite d'une enquête de voisinage menée par son fils, le second agresseur était 
"C______" (identifié par la suite comme étant C______), très probablement frère de 
la compagne de B______. Les deux hommes se promenaient très régulièrement 
ensemble. 
f. 
Interpelé sur les actes d'instruction qu'il sollicitait, A______ a requis sa propre 
audition, celle de B______, de "C______" et de D______, témoin de la précédente 
altercation avec B______. 
g. Lors de l'audience du 25 février 2019, A______ a confirmé sa plainte et précisé 
avoir tardé à s'adresser à la police car il voulait voir si "cela avait passé", soit "voir si 
tout allait bien dans [sa] tête". Lors de son dépôt de plainte, il avait donné le nom des 
deux voisins qui l'avaient agressé, contrairement à ce qui figurait au procès-verbal. 
S'agissant du second, il l'avait identifié comme "C______", nom qui lui avait été 
donné, avant son agression, par "une dame qui habitait de l'autre côté". Au moment 
des faits, l'un des individus lui avait "pris les mains derrière le dos et l'autre [lui 
avait] tapé sur la tête avec un bout de métal". Auparavant, il n'avait pas eu de 
problème avec B______ et ne s'était jamais "engueulé" avec lui. Depuis son 
agression, il ressentait des maux de tête et de dos. S'agissant de l'incident ayant eu 


- 4/9 - 
P/4912/2018 
lieu avant les faits, il discutait chez lui avec une voisine, D______, lorsque B______ 
avait ouvert la porte de l'appartement, était entré et l'avait pris par la veste, qu'il avait 
déchirée, et lui avait dit qu'il allait le tuer. 
h. Par courrier du 11 mars 2019, confirmé lors de son audition par-devant le 
Ministère public le 13 mai 2019, D______ a expliqué que, fin novembre 2017, alors 
qu'elle discutait avec A______ devant les boîtes aux lettres, B______ était arrivé, 
avait insulté celui-ci et menacé de lui "péter la gueule". B______ avait pris A______ 
par le col de la veste et "voulait lui frapper le visage". Elle avait réussi à les séparer 
et calmer B______. Finalement, les deux hommes étaient rentrés chacun chez eux. 
i. 
Par ordonnance du 21 mars 2019, le Ministère public a ouvert une instruction 
pénale contre B______ et C______ pour lésions corporelles simples. 
j. 
Entendu le même jour par-devant le Ministère public, C______ a déclaré ne pas 
connaître A______. Il n'avait jamais frappé personne avec B______, ni n'était allé à 
la cave. À sa connaissance, B______ n'avait pas de problème avec le voisinage. 
k. Entendu également lors de l'audience du 21 mars 2019, B______ a contesté les 
faits reprochés et expliqué être fâché contre A______ car ce dernier les embêtait sa 
compagne et lui depuis leur emménagement dans l'immeuble. Après que, par trois 
fois, son nom avait été arraché de sa boîte aux lettres, il avait vu A______ devant 
celle-ci et s'était énervé, l'avait poussé avec la main et lui avait demandé ce qu'il 
faisait là. Il ne l'avait pas injurié, ni attrapé par le col. 
l. 
Dans le délai imparti par le Ministère public, A______ a notamment sollicité un 
transport sur place et une expertise médico-légale. Il a également requis l'audition des 
spécialistes médicaux consultés, de E______, qui l'avait vu le soir après les faits, de 
D______, de F______, son épouse, et de G______, son frère, ainsi que de diverses 
personnes susceptibles d'attester de faits s'étant produits précédemment entre les 
intéressés. 
m. Entendue lors de l'audience du 13 mai 2019, E______ a affirmé avoir vu 
A______ recouvert de sang, le soir du 14 novembre 2017. Il lui avait dit être tombé. 
Elle n'avait croisé personne d'autre à ce moment-là. 
n. G______ et F______ ont confirmé que, dans un premier temps, le prénommé 
avait justifié ses blessures à la tête par une chute, puis, en janvier 2018, avait confié 
avoir été frappé par deux individus. 
o. A______ a produit plusieurs documents médicaux attestant notamment d'un 
hématome sous-dural – compatible avec les coups qu'il avait décrits (avec la main ou 
le poing, possiblement avec quelque chose de métallique, au front, sur l'orbite gauche 
et sur le haut du crâne alors que sa tête était maintenue en arrière) –, et de ses 
conséquences, notamment une intervention par trépanation et des troubles anxieux 
qui affecteraient de manière sévère sa mémoire et sa concentration. 


- 5/9 - 
P/4912/2018 
C. 
Aux termes de sa décision querellée, le Ministère public a considéré que, compte 
tenu du contexte conflictuel entre les protagonistes, une certaine prudence s'imposait 
quant aux allégations des intéressés et que celles-ci ne devaient être retenues que si 
elles étaient corroborées par d'autres éléments objectifs. Or, ces éléments faisaient 
défaut. Aucun élément ne permettait de trancher en faveur d'une version plutôt que 
l'autre. Les déclarations de A______ manquaient de cohérence. Dès lors, il n'existait 
pas de prévention pénale suffisante à l'encontre de B______ et C______ pouvant 
justifier leur condamnation, pour lésions corporelles simples. 
 
Il n'y avait pas lieu de procéder aux actes d'enquête sollicités, les faits ayant été 
suffisamment établis et ces actes n'ayant un lien qu'indirect avec eux, – s'agissant de 
témoins qui n'avaient rien à expliquer sur les faits qui s'étaient déroulés le 
14 décembre 2017 –. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ fait grief au Ministère public d'avoir fait 
preuve d'arbitraire; de n'avoir retenu que l'infraction de lésions corporelles simples; 
et de s'être contenté des déclarations contradictoires des parties. L'ensemble de la 
relation entre les intéressés devait être prise en compte et l'autorité devait investiguer 
dans ce sens, ainsi que sur la réalisation d'une agression, si un doute devait subsister 
à ce propos. 
b. La cause a été gardée à juger à réception, sans échange d'écritures ni débats. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. L'objet du litige étant une ordonnance de classement et non la récusation d'un 
membre du Ministère public, la conclusion en lien avec un changement de procureur 
tombe à faux. 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). 
Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
3.1. Le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure, 
notamment, lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi ou 
que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réalisés (art. 319 al. 1 let. a 
et let. b CPP). 


- 6/9 - 
P/4912/2018 
La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe 
"in dubio pro duriore", qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 
al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP ; ATF 138 IV 86 
consid. 4.2.). Il signifie qu'en règle générale, un classement ne peut être prononcé 
que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les 
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité 
de recours disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation (ATF 
143 IV 241 consid. 2.2.1.; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2. et les références citées). 
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la 
victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il n'est pas possible 
d'estimer que certaines dépositions sont plus crédibles que d'autres, le principe 
"in dubio pro duriore" impose en règle générale que le prévenu soit mis en 
accusation. Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement 
"entre quatre yeux" pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve objective. Il peut 
toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait des 
dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou encore 
lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori 
improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2. et les arrêts cités ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.1.). En outre, face 
à des versions contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement renoncé à 
une mise en accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version 
comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres 
moyens de preuve (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1239/2018 du 11 mars 2019 consid. 
3.1.2.). 
3.2. En l'espèce, malgré l'ouverture d'une instruction et les nouveaux actes d'enquêtes 
menés, force est de constater qu'aucun élément probant ne permet d'imputer aux 
prévenus les blessures subies par le recourant. 
En effet, leurs déclarations n'ont pas varié et aucun élément de preuve objectif ne 
vient contredire leur version, puisqu'aucun témoin, y compris E______, ne les a 
aperçus dans les environs du lieu présumé de l'agression le 14 décembre 2017. 
Seule l'inimitié préexistante entre le recourant et B______, ainsi qu'une précédente 
altercation – en elle-même peu significative et sans commune mesure avec les faits 
décrits par le recourant et dans des circonstances spécifiques – nourrissent les 
soupçons du recourant. L'on ne voit cependant pas pour quel motif B______ s'en 
serait à nouveau pris au recourant, ce dernier ne faisant pas état d'une nouvelle 
dispute. 
Les déclarations du recourant n'ont cessé de fluctuer. Il a d'abord déclaré : (1) être 
tombé, puis un mois plus tard, avoir par ailleurs été agressé; (2) qu'on lui avait donné 
un coup sur la tête avec un objet, puis avoir reçu plusieurs coups avec la main, le 
poing, voire un objet métallique sur le haut du crâne et vers l'orbite gauche alors que 


- 7/9 - 
P/4912/2018 
sa tête était maintenue en arrière et, enfin qu'on lui avait "pris les mains derrière le 
dos" et tapé sur la tête avec un bout de métal; (3) que l'intervention de la police à son 
domicile en janvier 2018 résultait d'une initiative de sa femme, puis que lui-même 
l'avait appelée; (4) ne pas connaître le second agresseur, puis, par courrier du 
20 juillet 2018, que l'identité de ce dernier avait été découverte par son fils à la suite 
d'une enquête de voisinage, pour enfin expliquer que l'identité de l'auteur lui était 
connue depuis le début, qu'il l'avait transmise à la police, et qu'elle lui avait été 
donnée par "une dame qui habitait de l'autre côté". Le recourant a également 
expliqué que, trois mois avant l'agression, alors qu'il se trouvait chez lui avec 
D______, B______ avait ouvert la porte de l'appartement, était entré et l'avait 
"agressé". Or, selon D______, cet incident était survenu fin novembre (soit environ 
deux semaines avant le 14 décembre 2017), mais devant les boîtes aux lettres de 
l'immeuble, ce qui est corroboré par le prévenu. 
Même si ces fluctuations et incohérences peuvent s'expliquer par le trouble dont 
souffre le recourant, lequel affecte de manière sévère sa mémoire, il n'en demeure 
pas moins qu'en l'absence – même après l'instruction des faits – de tout élément 
objectif corroborant ses dires, on ne saurait considérer que sa version serait plus 
plausible que celle des prévenus, de sorte qu'un acquittement de ceux-ci, s'ils sont 
renvoyés en jugement, apparaît plus probable qu'une condamnation. 
C'est donc à juste titre que le Ministère public a rejeté l'administration des preuves 
sollicitées dans la mesure où aucune d'elles n'est de nature à imputer aux prévenus les 
lésions subies par le recourant. Par ailleurs, la question de la qualification de ces 
dernières peut rester ouverte, au regard de ce qui précède. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


- 8/9 - 
P/4912/2018 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui seront fixés en totalité à 
CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


- 9/9 - 
P/4912/2018 
P/4912/2018 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'000.00