ge_gerichte · ATAS/890/2010 · 2010-09-01 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/38/2009 
ATAS/890/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 1er septembre 2010 
 
En la cause 
Madame V__________, domiciliée à Onex, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BRAUNSCHMIDT Sarah 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame V__________ est d'origine marocaine et née en 1959. Elle est sans aucune 
formation professionnelle. Au Maroc, elle a travaillé dans une crèche et dans le 
tourisme, puis en Suisse comme nurse et femme de chambre. En dernier lieu, elle 
était employée comme aide-soignante dans un EMS. Elle est par ailleurs mère d'un 
enfant né le en 1996. 
2. Le 27 octobre 2000, elle dépose une demande de prestations d'assurance-invalidité. 
Dans le cadre de l'examen de cette demande, elle est soumise à un examen clinique 
pluridisciplinaire du Service médical régional AI (ci-après: SMR) en date du 
12 février 2002 par les Drs A__________, spécialiste en chirurgie plastique, 
B__________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, et C__________, 
psychiatre. Dans leur rapport du 7 mars 2002, ils posent les diagnostics de troubles 
somatoformes douloureux avec hémi-totalgie droite, accompagnés d'une hypo-
sensibilité hémi-corporelle droite, de lombalgies chroniques avec une spondylolyse 
bilatérale de L5 et de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, chez une 
personnalité à traits hystériques et dépendants. La capacité de travail est totale dans 
une activité respectant les limitations fonctionnelles liées à la pathologie lombaire 
et de 50% dans toute activité pour des raisons psychiatriques. Dans l'anamnèse, il 
est indiqué que l'assurée a connu une enfance heureuse. La grossesse et 
l'accouchement (par césarienne) se sont compliqués par un diabète gravidique et 
une infection de la cicatrice. En 1997, elle commence à ressentir des douleurs 
lombaires basses, en barre. Elle reprend néanmoins le travail comme aide-
soignante, mais doit l'interrompre rapidement en raison d'une exacerbation de la 
symptomatologie douloureuse avec des douleurs dans le membre inférieur droit. 
Alors que cette symptomatologie perdure de manière inchangée, apparaissent début 
2001 des douleurs extrêmes de plus ou moins tout le corps, notamment de tout le 
rachis, mais aussi des membres supérieurs et inférieurs. Depuis lors, elle déclare 
souffrir de douleurs permanentes de pratiquement tout l'hémicorps droit, diurne et 
nocturne, au point qu'elle ne dormirait que quelques heures par nuit. A l'examen, 
l'assurée est en bon état général, avec un status ostéo-articulaire objectif normal. La 
mobilisation des articulations de l'hémicorps droit est douloureuse, mais les 
articulations sont d'une amplitude normale, sans synovite ni épanchement. 
L'examen clinique est difficile à interpréter en raison de son caractère démonstratif 
et non anatomique. Il y a une bonne mobilité du rachis. Il n'y a pas non plus 
d'éléments pour une arthropathie inflammatoire, et une affection inflammatoire 
axiale ou périphérique peut être exclue. Ainsi, les médecins du SMR qualifient les 
lombalgies de communes sans lésions radiologiques clairement identifiables et les 
rattachent à un trouble somatoforme douloureux. Les limitations fonctionnelles sont 
les suivantes: nécessité de pouvoir alterner régulièrement, environ une fois par 
heure, la position assise et la position debout, l'absence de soulèvement régulier de 
charges d'un poids excédant 8 kilos et de port régulier (recte irrégulier) de charges 


 
 
 
 
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d'un poids excédant 15 kilos. Sur le plan psychiatrique, il est constaté que la thymie 
de l'assurée est dépressive, avec en premier plan une tristesse qui devient manifeste 
au moment où elle évoque ses difficultés à prendre en charge son enfant. Cela la 
culpabilise et la dévalorise dans son rôle de mère. Elle exprime également des idées 
suicidaires. Les médecins relèvent en outre des manifestations anxieuses de type 
claustrophobique, ainsi qu'un retrait social important. L'assurée se décrit par ailleurs 
comme irritable. Dans l'appréciation du cas, les médecins indiquent que l'assurée 
présente une personnalité fragile qui semble avoir décompensé durant la grossesse 
et le post-partum. Parallèlement à un status douloureux extrêmement important, elle 
souffre d'un état dépressif, mais qui reste sous-évalué, l'assurée étant fixée sur ses 
douleurs. Elle ne reçoit pas de traitement spécifique. Toutefois, au moment de 
l'examen, l'état dépressif semble avoir régressé quelque peu. Quant à la présentation 
théâtrale des douleurs, elle est l'expression de la fragilité de la personnalité de 
l'assurée, selon les médecins du SMR. Une réadaptation professionnelle n'est pas 
envisageable. 
3. Par décision du 14 août 2002, l'assurée est mise au bénéfice d'une demi-rente 
d'invalidité, ainsi que d'une rente complémentaire en faveur de son conjoint et son 
enfant. 
4. En avril 2006, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité de Genève (ci-après : 
OAI), aujourd'hui Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, entame une 
procédure de révision de la rente. 
5. Dans son rapport du 14 mai 2006, le Dr D__________, rhumatologue, indique que 
l'état de sa patiente est resté stationnaire. Il pose le diagnostic de spondylarthrite 
ankylosante. Dans une profession sans port de charges, sans station debout 
prolongée et permettant les changements de position, sa capacité de travail est de 50 
%. Il y a une bonne compliance. 
6. En mars 2008, l'assurée est soumise à une expertise pluridisciplinaire à la Clinique 
CORELA, fonctionnant en tant que Centre d'observation médicale de l'assurance-
invalidité (COMAI), par les Drs E__________, spécialiste en rhumatologie, 
médecine interne et médecine du sport, et E__________, psychiatre. Dans leur 
rapport du 21 avril 2008, les experts posent les diagnostics, avec répercussion sur la 
capacité de travail, de cervico-lombalgies chroniques, de troubles disco-
dégénératifs modérés de la colonne cervicale et de troubles disco-dégénératifs 
importants de L5-S1 dans le cadre d'une spondylolyse bilatérale L5. A titre de 
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, ils mentionnent un trouble 
dissociatif (de conversion) avec troubles moteurs dissociatifs et une majoration de 
symptômes physiques pour des raisons psychologiques. L'examen rhumatologique 
s'est révélé normal, sans limitation de mobilité. Il n'y a pas d'atteinte inflammatoire 
des articulations ni de déficit neurologique. Toutefois, on trouve quelques points de 
Smythe positifs et des signes comportementaux qui font suspecter un syndrome 


 
 
 
 
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douloureux chronique. Au niveau psychique, un trouble dépressif anxieux véritable 
a été écarté, ainsi qu'une somatisation ou un trouble somatoforme apparenté. Les 
experts relèvent le caractère inconsistant et exagéré des multiples plaintes de 
l'assurée qui jette un doute sur la réalité des symptômes allégués. L'assurée tire par 
ailleurs de nombreux bénéfices primaires et secondaires de la situation actuelle. 
Elle ne prend pas son traitement anxiolytique (recherche de benzodiazépines dans 
les urines négative). La présence de traits de la personnalité hystérique est 
confirmée sous forme d'un trouble dissociatif. Toutefois, ce trouble n'est pas 
décompensé et ne saurait dès lors être considéré comme invalidant. Partant, les 
experts retiennent essentiellement une majoration des symptômes physiques pour 
des raisons psychologiques, afin d'expliquer la discordance entre les éléments 
subjectifs et les constatations objectives cliniques. Néanmoins, les médecins 
reconnaissent que l'assurée présente une atteinte dégénérative relativement 
importante au niveau L5-S1 qui contre-indique les activités physiques lourdes avec 
contrainte pour le rachis. Le pronostic est très réservé, s'agissant d'une assurée 
déconditionnée et démotivée dont les bénéfices primaires et secondaires sont 
supérieurs à la reprise d'une activité professionnelle. Des mesures professionnelles 
seraient probablement vouées à l'échec. Pour des raisons rhumatologiques, la 
capacité de travail comme lingère ou aide-soignante est de 60%. Dans une activité 
adaptée, la capacité de travail est de 85 %, compte tenu d'une diminution de 
rendement de 15% due à l'atteinte rachidienne. Sur le plan psychique, il n'y a 
aucune limitation fonctionnelle. 
7. Dans son avis médical du 30 avril 2008, la Dresse F__________ du SMR note 
notamment que le Dr D__________ n'a jamais posé le diagnostic de trouble de 
l'humeur dans ses rapports successifs et n'a pas estimé nécessaire une prise en 
charge psychiatrique. Elle en conclut que l'état de santé sur le plan psychiatrique 
s'est amélioré. Le diagnostic de trouble somatoforme douloureux n'est pas non plus 
retenu. Au plan somatique, l'atteinte lombaire reste stable et l'atteinte cervicale 
modérée. La Dresse F__________ estime que la capacité de travail dans l'activité 
habituelle est nulle et qu'elle est de 85 % dans une activité adaptée. 
8. Le 2 juin 2008, l'OAI informe l'assurée qu'il a l'intention de supprimer sa demi-
rente d'invalidité, en raison d'une amélioration de son état, dès le 1er jour du 
2ème mois qui suivra sa décision. 
9. Par courrier du 16 juin 2008, le Dr D__________ demande à l'OAI de lui faire 
parvenir le dossier. Il souligne qu'il a toujours affirmé que sa patiente souffrait 
d'une spondylarthrite ankylosante. L'expertise de la Clinique CORELA n'amène 
aucun élément nouveau permettant d'écarter ce diagnostic. A cet égard, il relève 
qu'il a été posé sur la base d'un scanner du 18 décembre 1997. Le diagnostic est 
clair. Il s'étonne que les experts n'aient pas jugé bon de procéder à de nouvelles 
investigations. Par ailleurs, un diagnostic certain ne pourrait être donné que sur la 


 
 
 
 
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base d'une IRM des sacro-iliaques. L'incapacité de travail est complète dans le 
métier de lingère et de 50 % dans une activité adaptée. 
10. Par courrier du 25 juin 2008, l'assurée s'oppose au projet de décision de l'OAI. 
11. Dans son avis médical du 7 juillet 2008, la Dresse H_________ du SMR relève que 
le Dr D__________ fait remarquer à juste titre que les experts n'ont pratiqué aucun 
examen radiologique 11 ans après le diagnostic de spondylarthrite ankylosante et 
n'ont aucun argument objectif pour exclure ce diagnostic. Dans ces conditions, on 
ne peut affirmer que l'état de santé de l'assurée se serait amélioré. En outre, les 
experts du COMAI ne se sont pas prononcés sur une amélioration de l'état de santé 
depuis l'examen du SMR. Il conviendrait dès lors de soumettre le rapport du 
Dr D__________ à la Clinique CORELA pour répondre aux objections du médecin 
traitant sur le plan rhumatologique. 
12. Le 14 juillet 2008, le Dr G__________, psychiatre et directeur médical de la 
Clinique CORELA, fait savoir à l'OAI que le diagnostic de spondylarthrite 
ankylosante n'a été retenu que par le Dr D__________ et n'a pas été confirmé par 
l'examen clinique pluridisplinaire du SMR du 12 février 2002. Le Dr D__________ 
a posé ce diagnostic sur la base d'un scanner des sacro-iliaques effectué le 
17 décembre 1997 qui a révélé une sclérose du versant iliaque bilatéral avec 
quelques images érosives, signes relativement peu spécifiques, compte tenu de la 
clinique pour retenir une sacro-illite active. L'évolution a été marquée par une 
extension des douleurs réalisant un tableau d'hémi-totalgie droite sans manifestation 
inflammatoire articulaire, évoquant davantage une fibromyalgie ou un trouble 
somatoforme douloureux. L'examen clinique du SMR et l'expertise COMAI 
démontrent l'absence de corrélation entre ces images radiologiques, les plaintes 
anamnestiques et les constatations objectives. Il n'y a en effet pas de limitation 
manifeste de la mobilité du squelette axial et périphérique. Le Dr G__________ 
admet toutefois que le diagnostic de spondylarthrite ankylosante ne peut pas être 
exclu complètement. Cependant, il n'expliquerait pas les nombreuses plaintes de 
l'assurée et ne pourrait pas être à l'origine des limitations fonctionnelles 
démontrées. Les troubles dégénératifs expliquent mieux certains symptômes et la 
confirmation ou non d'une spondylarthrite n'aurait aucune influence supplémentaire 
sur l'appréciation de la capacité de travail. C'est ainsi volontairement que les experts 
de la Clinique CORELA ont renoncé à effectuer des examens radiologiques 
coûteux et inutiles. L'avis du Dr D__________ ne permet donc pas de remettre en 
cause le rapport d'expertise pluridisciplinaire. 
13. Par courrier du 28 août 2008, le Dr E__________ de la Clinique CORELA 
complète l'expertise. Il confirme qu'il ne retient pas le diagnostic de spondylarthrite. 
Par ailleurs, l'évolution sur le plan ostéo-articulaire objectif reste difficile 
d'interprétation, l'examen clinique étant parasité par de nombreux signes de 
surcharge fonctionnelle alliant exagération de la réponse verbale et projection non-


 
 
 
 
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anatomique de la douleur. Quant à la question de savoir si l'état de santé s'est 
amélioré, ce médecin indique que "l'examen clinique restait, en mars 2008 comme 
en février 2002, difficile d'interprétation compte tenu des signes de surcharge 
fonctionnelle, postulant toutefois pour une aggravation de son état de santé 
somatique, expliquant dès lors cette capacité de travail de 85% dans une activité 
professionnelle adaptée aux limitations fonctionnelles, ceci à la lumière des divers 
bilans radiologiques pratiqués en 2005 puis en 2007 étayant une discopathie sévère 
de L5-S1 et des troubles disco-dégénératifs cervicaux qui n'étaient pas connus en 
février 2002". 
14. Par courrier du 21 août 2008, le Dr D__________ informe la Dresse H_________ 
que sa patiente présente une maladie inflammatoire avec une raideur matinale de 
deux à trois heures et des réveils matinaux tous les jours entre 3h et 4h du matin à 
cause de douleurs lombaires basses. Elle a de la peine à se pencher en avant et on 
constate des douleurs au port de charges de plus de 5 kilos. Par ailleurs, elle doit 
alterner les positions tous les 30 minutes. Le Dr D__________ estime que la 
spondylarthrite ankylosante et ses limitations fonctionnelles se sont aggravées 
depuis l'examen clinique pratiqué en février 2002 par le Dr B__________ du SMR. 
Quant à la divergence de son évaluation de la capacité de travail par rapport à celle 
du Dr E__________, le Dr D__________ explique que cette divergence est 
principalement due au diagnostic, dès lors que le Dr E__________ ne retient pas 
une spondylarthrite ankylosante. 
15. Par décision du 19 novembre 2008, l'OAI confirme son projet de décision précité. Il 
indique dans sa décision qu'il n'y a pas de preuve tangible que l'assurée présente 
une spondylarthrite ankylosante. Cela étant, il convient d'admettre que son état s'est 
amélioré et qu'elle ne présente pas un degré d'invalidité lui ouvrant le droit à une 
rente. 
16. Par acte du 6 janvier 2009, l'assurée recourt contre cette décision, par 
l'intermédiaire de son conseil, en concluant principalement à son annulation, sous 
suite de dépens. Subsidiairement, elle conclut à ce qu'une expertise 
pluridisciplinaire soit ordonnée. Elle reproche aux experts de la Clinique CORELA 
de n'avoir effectué aucune IRM, alors que le dernier examen de ce type remontait à 
près de 10 ans. Par ailleurs, l'expert psychiatre a arbitrairement retenu que ses 
plaintes, sur le plan psychiatrique, n'étaient pas spontanées, sans pour autant 
indiquer en quoi elles ne le seraient pas. Elle relève également que le 
Dr G__________ est spécialiste en psychiatrie et s'étonne qu'il se soit prononcé sur 
l'avis médical du Dr D__________, spécialiste en rhumatologie, concernant la 
délicate question du diagnostic de spondylarthrite ankylosante. En outre, le 
Dr E__________ a retenu que son état s'était aggravé depuis le dernier bilan 
rhumatologique en 2002. Enfin, elle fait valoir qu'elle souffre d'importants troubles 
du sommeil, de dépression, d'angoisses considérables et de douleurs aiguës 


 
 
 
 
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permanentes. Elle ne parvient pas à effectuer les tâches du quotidien, lesquelles 
sont assumées exclusivement par son mari. 
17. Par courrier du 3 juin 2009, la recourante transmet au Tribunal de céans le rapport 
du 20 avril 2009 du Dr I_________, psychiatre, tout en persistant dans ses 
conclusions. Ce médecin relève qu'il a vu la recourante à sa consultation à maintes 
reprises et qu'il a examiné les rapports du SMR du 12 février 2002 et de l'expertise 
pluridisciplinaire de la Clinique CORELA. En ce qui concerne l'anamnèse, il 
indique que la recourante a dû seconder, voire remplacer sa mère, souvent malade 
(diabète, troubles gastro-intestinaux, crises à répétition), que la famille vivait dans 
la pauvreté, que la recourante a interrompu sa scolarité à cause des nombreuses 
hospitalisations de sa mère. L'évocation de ces souvenirs a provoqué un 
effondrement en larmes de la patiente. Il semble dès lors exagéré de parler 
d'enfance heureuse. Le Dr I_________ souligne également le caractère traumatique 
de la grossesse et de l'accouchement qui ont fait craindre à la patiente la perte de 
son bébé pendant la grossesse. Elle a par ailleurs dû suivre un traitement 
antidépresseur après la naissance de son fils et a été licenciée peu après. Ses 
problèmes médicaux ont apparu à cette période. Elle devra à nouveau prendre un 
traitement antidépresseur suite au décès de son père en 2003. Ses plaintes sont par 
ailleurs multiples, en particulier sur le plan psychique (angoisses, idées dépressives, 
fatigue, idéations suicidaires occasionnelles) et psychosomatique (nausées, 
vomissements, vertiges, céphalées, palpitations, oppressions thoraciques, algies 
multiples, troubles du sommeil). Le Dr I_________ est frappée par la divergence de 
vue entre le Dr C__________ du SMR et l'expert de la Clinique CORELA. Le 
Dr I_________ déclare que son évaluation confirme les données du Dr 
C__________, à savoir un état dépressif récidivant et un syndrome anxieux. Sur 
l'échelle d'évaluation de dépression de Hamilton, le score atteint 36, ce qui 
correspond à une dépression sévère. Il faut ainsi retenir que les évaluations peuvent 
fluctuer selon les experts et selon les périodes d'examen des patients. Le Dr 
I_________ retient les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
sévère, sans symptômes psychotiques, de troubles anxieux, sans précision, et de 
troubles dissociatifs (conversion) avec troubles moteurs dissociatifs. Par ailleurs, il 
s'étonne que l'expert psychiatre de la Clinique CORELA n'ait pas retenu que la 
patiente était au bénéfice d'un traitement antidépresseur et anxiolytique entre 2002 
et 2008. Actuellement, elle suit également un tel traitement et prend des somnifères. 
Cela a contribué à améliorer son état psychique, mais la persistance d'une 
symptomatologie complexe depuis 1996 fait retenir au Dr I_________ la notion de 
chronicité des troubles, avec un pronostic réservé, comme le l'expert psychiatre de 
la Clinique CORELA l'a admis. Ainsi, il évalue la capacité de travail à 50 % sur le 
plan psychiatrique. 
18. Dans son avis médical du 7 juillet 2009, la Dresse H_________ se détermine sur le 
rapport du Dr I_________ et relève notamment que le fait que les plaintes de 
l'assurée aient été décrites comme peu spécifiques par le COMAI est une 


 
 
 
 
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constatation objective, qui ne saurait être mise en doute par le psychiatre traitant. 
Quant à la divergence de vue entre l'expertise du COMAI et l'examen du SMR en 
2002, celle-ci peut être expliquée précisément par une amélioration de l'état de 
santé. Concernant le test de Hamilton, il s'agit d'un test subjectif qui a été mis en 
place par l'industrie pharmaceutique dans le but de dépister les troubles thymiques, 
mais surtout pour suivre les traitements médicamenteux antidépresseurs mis en 
place. Ces tests n'ont aucune valeur diagnostique et doivent être corrélés avec des 
éléments objectifs du status. Selon la Dresse H_________, le trouble dissociatif de 
conversion et le trouble moteur dissociatif sont sans répercussion sur la capacité de 
travail, dès lors que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les troubles 
dissociatifs doivent être évalués comme le trouble somatoforme douloureux 
persistant. Le Dr I_________ n'a pas non plus précisé qu'un traitement 
antidépresseur avait été instauré entre 2002 et 2008. Il est enfin contradictoire de 
constater que l'état de santé de l'assurée se soit amélioré, à la suite du traitement 
médicamenteux, tout en diagnostiquant un état dépressif sévère. Ainsi, la Dresse 
H_________ estime que le rapport du Dr I_________ est peu convaincant. 
19. Sur la base de cet avis médical, l'intimé conclut au rejet du recours, par écritures du 
16 juillet 2009. 
20. Par écritures du 28 juillet 2009, l'intimé transmet au Tribunal de céans le calcul du 
degré d'invalidité de l'assurée, lequel a été déterminé à 19 % sur la base d'une 
capacité de travail de 85 %, tout en soulignant qu'un tel degré est insuffisant pour 
ouvrir le droit à une rente. Cependant, sur demande concrète et motivée de la part 
de la recourante, une mesure de placement pourrait être envisagée. 
21. Par courrier du 13 août 2009, la recourante sollicite notamment l'audition du Dr 
I_________, ainsi que du Dr D__________. S'agissant de l'avis médical de la 
Dresse H_________, elle relève qu'il a été rédigé par un médecin généraliste et que 
cet avis ne saurait dès lors mettre en cause l'appréciation du Dr I_________ qui est 
spécialiste en psychiatrie. Elle souligne également que l'avis médical de l'expert 
psychiatre de la Clinique CORELA est contredit par l'examen du Dr C__________ 
et du médecin spécialiste traitant. 
22. Le 28 août 2009, le Dr I_________ se prononce sur l'avis de la Dresse H_________ 
du 9 juillet 2009. Il relève qu'à ses yeux, les éléments anamnestiques ont contribué 
à fragiliser les ressources psychiques de la patiente, dans le sens d'une mauvaise 
estime d'elle-même, d'une culpabilité persistante et de sentiments d'incapacité à 
affronter certaines difficultés de l'existence, avec une perte de confiance en elle-
même. Par ailleurs, le Dr I_________ précise qu'il n'est pas intervenu comme 
médecin traitant, mais à la demande du conseil de la recourante pour un avis 
médical. Il s'étonne de la mise en cause du test Hamilton, dès lors que celui-ci est 
souvent utilisé par les experts pour l'évaluation de troubles dépressifs et anxieux. 


 
 
 
 
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Enfin, il persiste à penser que les évaluations peuvent fluctuer selon les experts et 
selon les périodes d'examen de la patiente. 
23. Par écritures du 30 septembre 2009, la recourante transmet au Tribunal de céans le 
rapport précité du Dr I_________ et persiste dans ses conclusions. Elle fait valoir 
que ses plaintes n'ont manifestement pas été prises en compte par l'expert 
psychiatre de la Clinique CORELA, puisqu'elles ne sont que partiellement relatées, 
comme l'a relevé le Dr I_________, et systématiquement écartées au motif qu'elles 
ne seraient pas sincères ou même amplifiées. Par conséquent, une valeur probante 
ne peut être accordée à l'expertise pluridisciplinaire. Par contre, les rapports 
médicaux du Dr I_________ sont étayés, objectifs, prennent pleinement en compte 
ses plaintes et se fondent sur une anamnèse détaillée. Elle constate par ailleurs que 
l'intimé a omis de procéder à une comparaison des gains avant de prendre la 
décision litigieuse, de sorte qu'elle ne disposait pas des éléments lui permettant de 
se prononcer sur son invalidité. En outre, le taux d'invalidité doit subir une 
modification notable pour permettre une révision de la rente, ce qui n'est pas le cas 
en l'occurrence. Enfin, elle sollicite une audience de comparution personnelle des 
parties, ainsi que l'audition du Dr I_________. 
24. Dans son avis médical du 16 novembre 2009, la Dresse J_________ du SMR admet 
que les rapports du Dr I_________ apportent des éléments nouveaux allant dans le 
sens d'une aggravation de l'état de santé de la recourante postérieurement à 2008 et 
contredisant l'expertise de la Clinique CORELA. Ainsi, il est impossible de se 
prononcer sur l'évolution de la santé de l'assurée sur le plan psychiatrique, de sorte 
qu'il conviendrait de procéder à une nouvelle instruction par un expert psychiatre 
neutre. 
25. Sur la base de cet avis médical, l'intimé conclut à ce que l'instruction soit 
complétée, par écriture du 23 novembre 2009. 
26. Par ordonnance du 15 janvier 2010, le Tribunal de céans met en œuvre une 
expertise psychiatrique judiciaire et la confie au Dr K_________. 
27. Dans son rapport du 15 mai 2010, fondé sur trois entretiens avec la recourante d'une 
durée totale de cinq heures, l'expert pose les diagnostics de syndrome douloureux 
somatoforme persistant et de troubles anxieux et dépressifs mixtes. La 
symptomatologie anxio-dépressive a fait son apparition dans l'enfance, mais son 
intensité était légère, permettant à l'expertisée de mener à bien ses activités 
professionnelles et sociales habituelles. Les difficultés l'ont toutefois fragilisée. 
Néanmoins, elle a pu immigrer en Suisse, y travailler et se marier. Dès 1996, la 
situation change, en raison d'une grossesse et d'un accouchement traumatisant. Ces 
stress conduisent à l'effondrement de l'équilibre psychique de la recourante, ce qui 
facilite l'installation d'un trouble somatoforme douloureux. Après l'accouchement, 
d'autres difficultés s'ajoutent : licenciement de l'expertisée, chômage, conflits de 


 
 
 
 
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couple dus à l'absence du mari, décès du père qui est vécu comme un drame. 
L'expert qualifie le trouble anxieux et dépressif de comorbidité de gravité moyenne. 
Quant aux limitations fonctionnelles provoquées par les atteintes psychiatriques, il 
mentionne l'anxiété généralisée majeure, la fatigabilité et les douleurs, ainsi que la 
perte de perspectives dans l'avenir. Sur le plan social, la longue période 
d'inoccupation professionnelle et la désintégration sociale ont également une 
influence sur la capacité de travail. Celle-ci est estimée à 50 % dans toute activité 
pour des raisons psychiatriques. L'expert estime par ailleurs que, malgré des 
moments de fluctuation, l'état de santé de l'expertisée est resté stationnaire. Ainsi, le 
résultat de l'expertise de 2002 est presque superposable à celui de l'expertise 
actuelle. Il relève cependant qu'aucune mesure thérapeutique n'a été entreprise après 
l'examen du SMR. En ce qui concerne l'évolution sur le plan psychiatrique de l'état 
de santé de la recourante depuis 2008, l'expert estime qu'elle a été très 
probablement fluctuante, au vu des expertises psychiatriques de 2008 par la 
Clinique CORELA, de 2009 par le Dr I_________ et l'examen actuel. Par rapport 
aux conclusions du Dr I_________ en 2009, l'expert judiciaire relève une 
amélioration de la symptomatologie dépressive. Le pronostic est réservé, mais une 
amélioration est possible à long terme, l'expertisée n'ayant pas à ce jour bénéficié 
d'une vraie prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique. Elle n'y est plus 
complètement opposée. L'expert judiciaire se détermine ensuite sur l'expertise 
pluridisciplinaire de la Clinique CORELA. Il constate que l'anamnèse psychiatrique 
est très pauvre, dans la mesure où elle ne compte que cinq lignes et n'apporte aucun 
élément nouveau pour permettre une meilleure compréhension du fonctionnement 
psychique de l'expertisée. Or, en raison de la suspicion de majoration des 
symptômes par l'expert psychiatre de la Clinique CORELA, une anamnèse détaillée 
aurait été très importante. Ce diagnostic a par ailleurs conduit à des conclusions 
parfois très discutables. L'expert judiciaire estime également qu'en ce que l'expert 
psychiatre de cette clinique a constaté que les doléances de l'expertisée étaient peu 
spécifiques, cela est inexact, celle-ci évoquant des angoisses d'avion, d'ascenseur, 
de tunnel et du vide. Enfin, l'expert judiciaire relève que l'expertisée tire un 
bénéfice secondaire de sa maladie, à savoir "une aide, une sollicitude accrue de 
l'entourage et des médecins", ce qui fait partie du syndrome douloureux 
somatoforme persistant tel que défini dans la CIM-10. Enfin, l'expert judiciaire fait 
remarquer que l'anamnèse et l'étude du dossier font apparaître une notion de 
récurrence et de fluctuation dans le temps du trouble dépressif, ce qui peut 
expliquer les différences des évaluations psychiatriques. 
28. Par écritures du 18 juin 2010, la recourante persiste dans ses conclusions, sur la 
base de l'expertise judiciaire. 
29. A la même date, la Dresse J_________ du SMR se prononce sur cette expertise. 
Elle estime que le status clinique psychiatrique décrit est relativement pauvre, 
l'expert se rapportant principalement aux plaintes subjectives de la recourante. 
Quant au diagnostic retenu de trouble anxieux et dépressif mixte, la Dresse 


 
 
 
 
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J_________ relève que ce diagnostic peut être comparé à un trouble de l'adaptation 
et ne correspond en aucun cas à une atteinte incapacitante, les symptômes devant 
être légers selon la CIM-10. Par ailleurs, le trouble anxio-dépressif mixte ne 
constitue pas une comorbidité psychiatrique d'une gravité suffisante. Selon le 
médecin du SMR, l'expertise contient également des contradictions, en ce qu'elle a 
admis une amélioration de la symptomatologie dépressive par rapport à 2009, tout 
en considérant que l'état de santé est demeuré stationnaire. Ceci est également en 
contradiction avec le fait que l'expert judiciaire estime impossible de positionner 
avec certitude la gravité de l'état dépressif, du trouble anxieux et du trouble 
somatoforme à des périodes bien déterminées. La Dresse J_________ constate par 
ailleurs que l'expert retient déjà dans l'enfance un état anxio-dépressif qui a évolué 
vers un trouble dépressif récurrent à intensité variable, mais n'a pas posé le 
diagnostic de trouble dépressif récurrent. A cela s'ajoute que l'expertisée a toujours 
refusé une prise en charge psychiatrique et qu'elle ne prend pas d'antidépresseurs. 
Cette praticienne s'offusque enfin de ce que l'expert judiciaire qualifie le rapport du 
Dr I_________ d'expertise, alors qu'il est le médecin-traitant. Ainsi, elle juge 
l'expertise judiciaire pas convaincante sur le plan médical. 
30. Le 8 juillet 2010, l'intimé maintient ses conclusions, en se fondant sur l'avis médical 
du SMR précité. 
31. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 
830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI ; RS 831.20). 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable, compte 
tenu de la suspension des délais du 18 décembre au 1er janvier (art. 38 al. 4 et 56 ss 
LPGA). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
3. Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si l'état de santé de la recourant s'est 
amélioré depuis la décision du 14 août 2002 et en particulier par rapport à l'examen 
pluridisciplinaire du 12 février 2002 par les médecins du SMR. 


 
 
 
 
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4. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cette 
disposition n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 
développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tout changement important des circonstances 
propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une 
révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le 
même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 
2b et 390 consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être 
tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision 
initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse 
(ATF 130 V 351 consid. 3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 
consid. 2b et 390 consid. 1b). 
Il n'y a toutefois pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATFA non publié du 12 octobre 
2005, I 8/04, consid. 2; ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Un motif de 
révision au sens de l'art. 17 LPGA (ou de l'ancien art. 41 LAI) doit clairement 
ressortir du dossier (p. ex. ATFA du 31 janvier 2003 [I 559/02], consid. 3.2 et les 
arrêts cités; sur les motifs de révision en particulier : MÜLLER, Die materiellen 
Voraussetzungen der Rentenrevision in der Invalidenversicherung, thèse Fribourg 
2002, p. 133 ss). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un 
fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (RUEDI, Die 
Verfügungsanpassung als verfahrensrechtliche Grundfigur namentlich von 
Invalidenrentenrevisionen, in : SCHAFFHAUSER/SCHLAURI [Hrsg], Die Revision von 
Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall, 1999, p. 15). 
5. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Aux termes de l’art. 7 al. 1er LPGA, est 
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles. L’al. 2 de cette disposition, entré en vigueur le 1er janvier 2008, précise 
que seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger 
de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable. Il y a lieu de préciser que selon la 
jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est 
une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques 


 
 
 
 
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objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 
consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). 
6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 
130 V 398 ss. consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à la 
santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne 
constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 
présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée. D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 
corporelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans 
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte 
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique 
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 
différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 
assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté 
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in 
der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 77). 
7. Selon l’art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur dès le 1er janvier 2008 (art. 28 al. 1er LAI 
dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007), l’assuré a droit 
à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente s’il est 


 
 
 
 
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invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un 
quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 
8. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les 
conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou 
d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c ; OMLIN 
Die Invaliditätsbemessung in der obligatorischen Unfallversicherung p. 297 ss ; 
MORGER, Unfallmedizinische Begutachtung in der SUVA, in RSAS 32/1988 
p. 332ss.). 
9. a) En l'espèce, il ressort de l'expertise pluridisciplinaire de la Clinique CORELA du 
21 avril 2008 que l'état de santé de la recourante s'est aggravé sur le plan 
somatique, dès lors que les experts estiment que sa capacité de travail n'est que de 
85 % en raison des limitations physiques, alors que les médecins du SMR ont 
retenu, en 2002, une capacité de capacité totale sur ce plan dans une activité 
adaptée. 
b) Concernant l'évolution des atteintes psychiatriques depuis l'examen du SMR en 
2002, les avis médicaux sont contradictoires. Selon l'expertise de la Clinique 
CORELA, la recourante ne souffre d'aucune atteinte psychiatrique avec 
répercussion sur la capacité de travail. Les diagnostics de trouble dissociatif (de 
conversion avec trouble moteur dissociatif) et de majoration de symptômes 


 
 
 
 
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physiques pour des raisons psychologiques n'influencent pas la capacité de travail. 
Il ressort par ailleurs de cette expertise que, sur la base du test Hamilton, la 
recourante ne présente pas un trouble dépressif. Ce même test révèle cependant une 
anxiété mineure. Néanmoins, l'expert psychiatre n'a pas retenu un trouble anxieux 
spécifique. Il a exclu également la somatisation. A cet égard, il a notamment nié 
que le critère, mentionné dans la CIM-10, de plaintes somatiques multiples et 
variables ne pouvant s'expliquer par un trouble somatique identifiable soit rempli, 
au motif que l'expertisée n'avait pas une physionomie douloureuse à l'expression 
des douleurs évoquées. Il a ainsi estimé que les doléances étaient peu convaincantes 
et démonstratives. Le deuxième critère pour poser le diagnostic de trouble 
somatoforme douloureux n'était pas non plus réalisé, l'assurée ne demandant pas 
des consultations et investigations répétées auprès de médecins généralistes et/ou de 
spécialistes, dès lors qu'elle n'a que deux médecins-traitants et ne consulte pas 
d'autres spécialistes ou thérapeutes. Du fait que la recourante estime qu'elle a une 
fibromyalgie l'expert psychiatre de la Clinique CORELA a déduit que la recourante 
acceptait les conclusions des médecins concernant l'absence de toute cause 
organique pouvant rendre compte des symptômes somatiques, de sorte que le 
troisième critère n'était pas non plus donné. Elle ne présentait pas au moins six 
symptômes de type gastro-intestinal-cardiovasculaire ou encore génito-urinaire, ce 
qui constitue aussi un critère d'appréciation du trouble somatoforme douloureux. 
Enfin, le dernier critère, selon lequel la somatisation ne doit pas survenir 
uniquement dans le cadre d'une schizophrénie ou d'un trouble apparenté, d'un 
trouble de l'humeur ou d'un trouble panique, n'était pas non plus rempli, dans la 
mesure où "Les diagnostics retenus de trouble dissociatif et de majoration des 
symptômes physiques pour des raisons psychologiques ne sont pas constitutifs 
d'une comorbidité suffisamment importante". 
En premier lieu, il sied de constater, en ce qui concerne l'anxiété, que l'expert de la 
Clinique CORELA aurait dû mentionner au moins dans les diagnostics sans 
influence la capacité de travail une anxiété mineure qui a été mise en évidence par 
le test Hamilton. Concernant la somatisation, le Tribunal de céans ne juge pas 
convaincant qu'il n'ait pas retenu le premier critère des plaintes somatiques 
multiples et variables, non expliquées par un trouble somatique identifiable, alors 
même que la recourante n'a pas cessé de se plaindre d'une telle symptomatologie 
douloureuse depuis des années et notamment au cours de l'examen par les médecins 
du SMR en 2002 et à l'égard des experts de la clinique CORELA (cf. p. 7 et 10). 
Concernant l'affirmation dudit expert, selon laquelle la recourante ne demanderait 
pas des consultations et des investigations répétées, ne consultant que ses deux 
médecins-traitants, il y a à relever qu'elle a déclaré aux experts qu'elle faisait 
intervenir des médecins d'urgence à domicile, lors de crises douloureuses intenses. 
Ceux-ci pratiquaient alors une injection intramusculaire d'un mélange cortisonique 
et d'anesthésiant. Un médecin avait même dû utiliser de la morphine. Il est vrai que 
cette affirmation n'a pas été contrôlée. Néanmoins, en l'absence d'une telle 


 
 
 
 
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vérification et d'indices établissant le contraire, cette déclaration ne saurait être 
écartée sans autre et il y a lieu d'admettre que le troisième critère pour une 
somatisation est réalisé. Le fait que la recourante affirme souffrir d'une 
fibromyalgie ne peut pas non plus être interprété comme une acceptation de ce que 
ses douleurs n'ont pas de cause organique. En effet, d'une part, d'un point de vue 
médical, la fibromyalgie est une affection somatique et ce n'est que d'un point de 
vue juridique que cette affection est assimilée à un trouble somatoforme douloureux 
persistant. Par ailleurs, selon toute vraisemblance, la recourante imagine également 
qu'il s'agit d'un diagnostic posé sur le plan somatique. Le Tribunal de céans ne 
comprend pas non plus pourquoi l'expert psychiatre de la clinique CORELA a 
estimé que la recourante ne présente pas six symptômes de type gastro-intestinal, 
cardio-vasculaire ou génito-urinaire. En effet, elle souffre de nausées, de 
vomissements, de palpitations, de problèmes de digestion, de constipation, 
d'infections urinaires et d'une sensation de mauvais goût dans la bouche. Par 
ailleurs, même si l'évocation de six symptômes n'est pas accompagnée d'une 
physionomie d'inconfort, cela ne paraît pas suffisant pour les écarter, dès lors qu'ils 
ne se manifestent pas en permanence et n'étaient vraisemblablement pas présents 
lors de l'expertise psychiatrique. Enfin, le Tribunal de céans ne comprend pas 
pourquoi l'expert n'a pas retenu le dernier critère, un critère d'exclusion, lequel est 
formulé comme suit dans la CIM-10 : 
"Le trouble ne survient pas uniquement dans le cas d'une schizophrénie 
ou d'un trouble apparenté (F1-F29), d'un trouble de l'humeur 
(rectangulaire affectif) (F30-F39), ou d'un trouble panique (F41.0)". 
Au contraire, il semble être réalisé, dès lors que les symptômes somatiques se 
manifestent en dehors des atteintes psychiatriques précitées. 
Parallèlement, le Tribunal de céans peine à trouver dans le dossier les critères pour 
un trouble moteur dissociatif (F44.4), tel que retenu par l'expert de la clinique 
CORELA. Un tel trouble se caractérise par l'absence d'un trouble somatique 
expliquant les symptômes évoqués, ainsi que la "présence d'éléments en faveur 
d'une relation temporelle manifeste entre le début des symptômes et des 
événements stressants, des problèmes ou des besoins" (CIM-10 p. 95). A cela doit 
s'ajouter au moins un des deux critères suivants : 
"(1.) Perte totale ou partielle de la capacité de faire des mouvements qui 
seront normalement sous le contrôle de la volonté (y compris la parole); 
(2.) Incoordination, ataxie ou incapacité à se tenir debout sans être aidée, 
de nature et de degré variables". 
Aucun de ces critères ne paraît être donné en l'occurrence. 


 
 
 
 
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Selon l'appréciation du Tribunal de céans, le diagnostic de majoration de 
symptômes physiques pour les raisons psychologiques (F68.0) n'est pas non plus 
réalisé. Il se caractérise comme suit : 
"a. Des symptômes physiques initialement dus à un trouble, une maladie 
ou une incapacité physique sont amplifiés ou excessivement prolongés 
par rapport au trouble physique lui-même. 
b. Arguments déterminants en faveur d'une cause psychologique et 
expliquent les symptômes excessifs (par exemple crainte manifeste d'un 
handicap ou de la mort, compensation financière possible, déception 
relative à la qualité des soins médicaux)." 
Cela étant, le volet psychiatrique de l'expertise de la clinique CORELA ne convainc 
pas le Tribunal de céans. De surcroît, l'expert psychiatre de la clinique CORELA ne 
s'est pas exprimé sur l'évolution de l'état de santé sur le plan psychiatrique, soit 
notamment l'amélioration de l'état de santé de la recourante depuis l'examen par le 
SMR en 2002, seule question réellement pertinente. 
Quant à l'expert judiciaire, il a retenu un syndrome douloureux somatoforme 
persistant et un trouble anxieux et dépressif mixte. Il a par ailleurs constaté que son 
examen était superposable à celui effectué par les médecins du SMR en 2002 et 
que, par rapport à cet examen, l'état était resté stationnaire sur le plan psychiatrique. 
Il est vrai qu'il a mentionné également une amélioration de l’état de santé. Cela 
n’est cependant pas contradictoire, dès lors qu’il a fait alors référence à l’examen 
par le Dr I_________, lequel a constaté un état dépressif sévère, ce qui n’était pas 
le cas au moment de l’examen par le Dr K_________. Cette appréciation 
différenciée de l’évolution de l’état psychique de la recourante doit être considérée 
au contraire comme un indice pour un examen consciencieux et approfondi des 
atteintes psychiatriques et de leur évolution. Il est vrai que, pour le status clinique, 
l'expert judiciaire se fonde sur les plaintes de la recourante, sauf en ce qui concerne 
le comportement algique et l’évaluation des troubles cognitifs. Toutefois, cela ne 
saurait lui être reproché, dès lors que l’évaluation des atteintes psychiatriques 
s’appuie essentiellement sur les données subjectives fournies par la personne 
expertisée. Il n'y a pas lieu de les écarter en l’absence d’indices permettant d’en 
douter. De tels indices font cependant défaut en l'occurrence. Au contraire, les 
plaintes de la recourante ont également convaincu les médecins du SMR et le Dr 
I_________. Quant au diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) que 
l'expert judiciaire a posé au lieu de celui de trouble dépressif récurrent, ce que 
semble critiquer le SMR, il n’appartient pas au Tribunal de céans de substituer son 
appréciation à celle de l’expert judiciaire. Il n’en demeure pas moins que l’état 
psychique de la recourante n’est pas amélioré depuis l'examen par les médecins du 
SMR en 2002, même s’il semble avoir fluctué entre ces deux examens. Enfin, pour 
ce qui concerne les autres erreurs relevées quant à l’orthographe, la grammaire et 


 
 
 
 
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les termes utilisés, le Tribunal de céans estime que cela n’enlève pas la valeur 
probante à l’appréciation médicale du médecin. 
Cela étant, le Tribunal de céans est de l’avis que cette expertise judiciaire a pleine 
valeur probante, d’autant plus qu’elle est confirmée par les appréciations d’autres 
médecins, à l’exclusion de l’expert psychiatre de la Clinique CORELA qui n’a 
cependant pas emporté la conviction du Tribunal. 
Il convient ainsi de constater que, sur le plan psychiatrique, l’état de santé de la 
recourante n’a pas évolué et qu’il s’est aggravé sur le plan somatique. Partant, les 
conditions légales d'une révision, en application de l'art. 17 LPGA, ne sont pas 
remplies. 
10. Quant aux critères établis par la jurisprudence de notre Haute Cour et publiés à 
l'ATF 130 V 352, soit en 2004 et donc après la décision initiale du 14 août 2002, 
pour apprécier le caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux, ils ne 
sont pas à prendre en considération in casu. En effet, un changement de 
jurisprudence ne constitue pas un motif suffisant pour révoquer des rentes allouées 
à une époque antérieure par des décisions entrées en force formelle (ATF 135 V 
215 consid. 6 p. 225 ss.; 135 V 201). 
11. Enfin, l'art. 7 al. 2 LPGA, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2008 et précise 
dorénavant que l'incapacité de gain doit être objectivement insurmontable, n'a pas 
modifié la notion d'incapacité de gain, mais correspond à l'inscription dans la loi de 
la jurisprudence dégagée jusqu'alors sur la notion d'invalidité, selon la 
jurisprudence du Tribunal fédéral. Cette disposition ne peut donc pas être 
considérée comme un fondement légal pour modifier des rentes entrées en force 
(ATF 135 V 215 consid. 7 p. 229 ss.). 
12. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis et la décision annulée. 
13. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de 3'000 fr. lui est octroyée à 
titre de dépens. 
14. L’intimé, qui succombe, sera condamné à un émolument de justice de 200 fr. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision du 19 novembre 2008. 
4. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de 3'000 fr. à titre de 
dépens. 
5. Met un émolument de justice de 200 fr. à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le