ge_gerichte · ATAS/243/2010 · 2010-03-10 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3254/2009 
ATAS/243/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 10 mars 2010 
 
En la cause 
Monsieur C___________, domicilié au Lignon, représenté par 
UNIA Genève, Mme D___________ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3254/2009 
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EN FAIT 
1. Monsieur C___________ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1955, de 
nationalité portugaise, au bénéfice d’un permis C, est employé en qualité de maçon 
qualifié par l’entreprise X___________ SA, depuis le 5 juin 2001. Souffrant de 
maux de dos et de genoux, l’assuré a été en incapacité de travail totale depuis le 28 
mars 2008, puis à 50 % depuis le 5 mai 2008. 
2. Le 20 juin 2008, il a déposé auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité 
(ci-après OAI), avec l’aide de l’infirmière de santé mandatée par l’employeur, un 
formulaire de communication pour adultes, en détection précoce. Dans le 
formulaire de demande de mesures pour une réadaptation professionnelle, 
l’infirmière a indiqué que l’assuré était occupé à 50 % dans un poste adapté, mais 
que cela restait difficile pour lui. Toute possibilité de réinsertion interne à 
l’entreprise a été discutée, mais cela n’est pas possible au vu des limitations 
médicales. 
3. Par décision du 26 juin 2008, la SUVA a refusé d’allouer des prestations pour les 
roubles du genou gauche, faute de lien de causalité avéré ou probable entre 
l’accident du 31 janvier 2007 et les troubles annoncés. 
4. Le Dr L___________, de la Permanence de Cornavin, a établi un rapport à 
l’attention de l’OAI en date du 16 juillet 2008. Il a diagnostiqué des altérations 
dégénératives et des lésions méniscales internes et externes du genou gauche 
entraînant des difficultés, voire une impossibilité à effectuer des travaux de 
maçonnerie. L’assuré présente encore des lombalgies et gonalgies gauches et il est 
nécessaire de faire un reclassement professionnel en raison des lésions du genou 
gauche. Concernant les limitations fonctionnelles, l’assuré doit éviter la position 
debout, en terrain irrégulier, il doit éviter la position accroupie, à genoux, de lever 
les charges, monter sur une échelle ou un échafaudage ainsi que de monter les 
escaliers ce depuis avril 2008. 
5. Dans un rapport du 22 juillet 2008, le Dr M___________, de la Permanence de 
Cornavin, a diagnostiqué, avec influence sur la capacité de travail, une lésion 
dégénérative interne et externe et une lésion de grade II du ligament collatéral 
interne et un status post bursectomie. Le patient présente des limitations à la 
mobilité et un reclassement professionnel est conseillé. Le médecin a attesté d’une 
incapacité de travail totale de 100 % du 16 avril 2008 au 7 mai 2008 et de 50 % du 
8 mai 2008 au 10 août 2008, selon évolution. Les limitations fonctionnelles sont les 
suivantes : l’assuré doit éviter la position debout, en terrain irrégulier, accroupie, à 
genoux, de se pencher, de soulever des charges, de monter sur une échelle ainsi que 
les escaliers. 


 
 
 
 
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6. Dans le questionnaire du 4 septembre 2008, l’employeur a indiqué que l’assuré 
travaillait à 50 % depuis le 5 mai 2008 que son salaire s’élevait à 5'197 fr. par mois 
depuis le 1er janvier 2008 + 8,33% de part 13ème salaire. L’assuré s’occupe des 
finitions et des maçonneries légères uniquement, activités les moins éprouvantes 
physiquement sur un chantier de construction. Ce rôle dans l’organisation des 
travaux semble lui convenir au mieux. 
7. L’OAI a octroyé à l’assuré une mesure d’intervention précoce sous forme 
d’orientation professionnelle auprès des Etablissements publics pour l’intégration 
(EPI) du 29 septembre au 26 octobre 2008, à 50 %. 
8. Dans leur rapport d’orientation du 5 novembre 2008, les EPI ont conclu que 
l’assuré était apte à recevoir une formation pratique très simple, à condition de lui 
laisser le temps nécessaire à sa compréhension. 
9. Dans un rapport médical intermédiaire du 15 janvier 2009, le Dr M___________- a 
relevé que l’état de santé de l’assuré s’était aggravé, avec présence d’un diabète de 
type II. Le patient est très limité pour les mouvements. Sa capacité de travail est de 
0% en tant que maçon, bien qu’il travaille actuellement à 100 % selon l’avis du 
médecin conseil mais avec une grande souffrance.. 
10. Par avis du 24 février 2009,le SMR a considéré que l’assuré ne pouvait pas 
travailler à plus de 50% ans son métier de maçon, mais que dans une activité légère, 
plutôt assise, la capacité de travail était de 100 % depuis 2007. 
11. Le Dr N___________, spécialiste FMH en pneumologie et médecine interne, a 
adressé un rapport au médecin traitant en date du 17 mars 2009 dans lequel il a 
diagnostiqué une BPCO modérée dans le cadre d’un ancien tabagisme. 
12. Dans un avis médical du 20 avril 2009, le SMR a relevé que l’atteinte respiratoire 
est ancienne et connue, que l’épisode aigu du début 2009 n’a été que passager et 
que les performances sont compatibles avec une activité sans gros efforts 
physiques. 
13. Un procès-verbal d’audition a été établi le 9 juin 2009 ; l’assuré a déclaré qu’il 
était intéressé par une mesure de reclassement ainsi que par une mesure de 
reclassement et son employeur l’avait licencié pour fin juillet. Il a produit un 
certificat médical de son médecin traitant du 3 juin 2009 selon lequel il est apte au 
travail dans une activité légère respectant les limitations fonctionnelles. 
14. Par décision du 23 juillet 2009, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente et de 
reclassement professionnel, au motif que sa capacité de travail est totale dans une 
activité respectant les limitations fonctionnelles. Après comparaison des gains, le 
degré d’învalidité est de 16,4%, insuffisant pour ouvrir droit à un reclassement 


 
 
 
 
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professionnel. En revanche, sur demande écrite et motivée, l’OAI pourra étudier le 
droit éventuel à une aide au placement. 
15. Représenté par le syndicat UNIA, l’assuré interjette recours le 8 septembre 2009. Il 
conclut à l’octroi d’un reclassement, relevant que les activités proposées par son 
médecin traitant (mise sous pli ou portier) n’existent plus. Au vu de son âge et de 
ses difficultés de langue, il risque de se retrouver à l’aide sociale alors que son 
souhait est de travailler. Le même jour, le recourant a déposé une demande d’aide 
au placement à l’OAI. 
16. Dans sa réponse du 6 octobre 2009, l’OAI conclut au rejet du recours, se déclarant 
en revanche prêt à étudier la demande d’aide au placement à l’issue du présent 
litige. 
17. Lors de l’audience de comparution personnelle des parties du 9 décembre 2009, le 
recourant a contesté le degré d’invalidité retenu par l’OAI et se réfère au rapport du 
Dr M___________ du 20 août 2009 faisant état d’une aggravation. Il a manifesté le 
souhait de retravailler et de bénéficier d’un programme de réinsertion 
professionnelle. L’OAI s’est référé au rapport des EPI, selon lequel le recourant est 
apte à recevoir une formation pratique très simple. Cela étant, une aide au 
placement peut lui être proposée, avec éventuellement une allocation d’insertion au 
trvail. Pour le surplus, l’OAI n’a pas pu expliquer pour quelle raison un abattement 
n’avait pas été effectué sur les salaires statistiques lors de la comparaison des gains. 
18. A l‘issue de l’audience, la cause a été gardée à juger. 
 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 
830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. Sur le plan matériel, 
le droit applicable est déterminé par les règles en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits, étant rappelé que le juge n’a pas à 
prendre en compte les modifications du droit ou de l’état de fait postérieurs à la 


 
 
 
 
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date déterminante de la décision litigieuse ( ATF 130 V 446 consid. 1.2.1 ; 129 V 4 
consid. 1.2). 
3. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité, 
singulièrement sur son degré d’invalidité et à l’octroi d’une mesure de reclassement 
professionnel. 
4. Selon l’art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L’invalidité est réputée survenue dès 
qu’elle est par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant 
en considération. 
Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés 
majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé 
physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés 
invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels. 
 
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou 
mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte 
à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI, 
dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007; pour la période postérieure, 
cf. art. 28a al. 1 LAI). Il s'agit de la méthode ordinaire d'évaluation de l'invalidité 
par comparaison de revenus (cf. ATF 130 V 343 consid. 3.4 p. 348 sv.). 
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 (5e 
révision AI), l’assuré a droit à une rente aux conditions suivantes : sa capacité de 
gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles 
(let. a), il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en 
moyenne durant une année sans interruption notable (let. b), au terme de cette 
années, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). 


 
 
 
 
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L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la 4ème révision de la LAI a modifié la 
teneur de l'art. 28 al. 1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux 
d'invalidité. Cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de rente à 
un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente entière à 
celui dont le taux est supérieur à 70 %, les conditions relatives à l'octroi d'un quart 
ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les principes développés 
jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de l'invalidité conservent 
leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 4ème révision de la LAI 
(ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 2005, I 7/05, consid. 2, 
du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 
Enfin, conformément à l'art. 29 al. 1 LAI, en sa teneur en vigueur depuis le 1er 
janvier 2008, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une 
période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit 
aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui 
suit le 18ème anniversaire de l’assuré. 
5. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 
125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 
1). Ces données médicales permettent généralement une appréciation objective du 
cas. Elles l'emportent sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un 
stage d'observation professionnelle, lesquelles sont susceptibles d'être influencées 
par des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage 
(ATFA non publié du 6 mai 2003, I 762/02). 
Par ailleurs, en ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est 
déterminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, 
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 
3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 
6. En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant n’est plus en mesure d’exercer 
son ancienne activité de maçon qualifié, en raison d’une gonarthrose gauche avec 


 
 
 
 
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lésion méniscale, lombalgies sur lésions dégénératives et cervico-dorso-lombalgies 
(cf. rapports des Drs M___________, L___________, O___________). 
En revanche, dans une activité adaptée légère, respectant strictement les limitations 
fonctionnelles, à savoir éviter de porter ou lever des charges, la position debout, 
accroupie, à genoux, le travail en terrain irrégulier ou en hauteur, les médecins du 
SMR considèrent qu’une activité à 100 % est possible, sans diminution de 
rendement. 
Le recourant conteste cette appréciation. Il convient de relever cependant que le 
médecin traitant, dans un rapport du 3 juin 2009, rejoint en tous points cette 
appréciation, de même que les différents médecins ayant examiné le recourant. 
Aucun élément médical ne vient contredire l’appréciation des médecins du SMR, 
ces derniers relevant par ailleurs que l’affection pneumologique du début de l’année 
2009 n’est que transitoire. 
Par conséquent, il convient d’admettre que le recourant est capable d’exercer une 
activité adaptée à 100 %, sans diminution de rendement. 
7. Reste à déterminer le degré d’invalidité du recourant. 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente (ATF 130 V 343 consid. 4). Les revenus 
avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la rente, survenues 
jusqu’au moment où la décision est rendue (c’est-à-dire entre le projet de décision 
et la décision elle-même), doivent être prises en compte (cf. ATF 129 V 222 
consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l’intéressé. En l’absence d’un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 75 consid. 3b). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques 
doivent être réduits, dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) et 
résulte d’une évaluation dans les limites du pouvoir d’appréciation. Un abattement 
global maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d’une activité lucrative (cf. 
ATF 126 V 75 consid. 5). 
Le revenu sans invalidité se détermine pour sa part en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la 


 
 
 
 
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référence). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si 
bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a 
obtenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 
non publié du 25 mai 2007, I 428/06 et I 429/06). 
Enfin, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser, dans un arrêt du 19 décembre 
2003 (ATF 130 V 121), que le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit 
être arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles 
applicables en mathématiques. 
8. En l’espèce, le moment déterminant de l’ouverture éventuel du droit à la rente se 
situe en janvier 2009, conformément à l’art. 28 al. 1 let. b LAI. 
Concernant le revenu sans invalidité, l’intimé s’est référé aux inscriptions figurant 
sur l’extrait du compte individuel du recourant, soit en l’occurrence un salaire 
annuel de 70'773 fr. pour l’année 2006. Réactualisé à 2009, ce revenu s’élève à 
74'853 fr. 35 (indice 2008 : 2219 ; variation annuelle des salaires nominaux en 
2009, moyenne des trois derniers trimestres 2 %, cf. Evolution des salaires 
nominaux 1976 - 2008, Office fédéral de la statistique). 
Quant au revenu d’invalide, faute d’exercice d’une activité lucrative adaptée au 
moment de la décision, il convient de se référer aux données statistiques, telles 
qu’elles ressortent de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), à savoir le 
salaire de référence auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités 
simples et répétitives (niveau de qualification 4) dans le secteur privé. En effet, au 
regard du large éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent les secteurs 
de la production et des services, on doit convenir qu'un certain nombre d'entre elles 
sont adaptées à l'état de santé du recourant. En 2008, le salaire de référence 
s’élevait à 4'806 fr. par mois ou 57'672 fr. annuellement (ESS 2008, tableau TA1). 
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de 
quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans 
les entreprises en 2008 (41,6 heures; La Vie économique, 10-2009, p. 90, B 9.2), ce 
montant doit être porté à 59'979 fr. Après adaptation de ce chiffre à l'évolution des 
salaires selon l'indice des salaires nominaux pour l'année 2009 (indice 2 % 
moyenne des rois derniers trimestres 2009), on obtient un revenu annuel de 61'178 
fr. 
Selon la jurisprudence, il convient de réduire le montant du salaire ressortant des 
données de l'ESS en fonction des empêchements propres à la personne de l'invalide, 
tels que le handicap, l'âge, les années de service, la nationalité, la catégorie 
d'autorisation de séjour ou le taux d'occupation. Une évaluation globale des effets 
de ces empêchements sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des 
circonstances du cas concret, est nécessaire, étant précisé que la jurisprudence 


 
 
 
 
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n'admet pas de déduction globale supérieure à 25 % (ATF 126 V 76 sv. consid. 
3b/bb, 78 ss consid. 5). 
En l’occurrence, l’OAI n’a pas effectué d’abattement sur les salaires statistiques, 
contrairement à la jurisprudence. 
Compte tenu de l’âge du recourant, de sa nationalité, de ses limitations 
fonctionnelles et que désormais seule une activité légère est possible, le Tribunal de 
céans considère qu’un abattement de 15 % se justifie. Le revenu d’invalide 
s’établit dès lors à 52’001 fr. 
Comparé au revenu sans invalidité, le degré d’invalidité du recourant est de 30,53 
%, insuffisant pour ouvrir droit à une rente. 
En revanche, il convient de constater que ce degré d’invalidité ouvre droit à des 
mesures d’ordre professionnel, ce que sollicite d’ailleurs le recourant. 
9. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la cause renvoyée à l’intimé 
pour examen des mesures d’ordre professionnel et nouvelle décision. 
10. Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens, que le Tribunal fixe en l’espèce à 800 fr. 
11. Un émolument de 500 fr. est mis à la charge de l’intimé (cf. art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision de l’OAI du 23 juillet 2009 en tant qu’elle refuse le 
droit à un reclassement professionnel. 
3. Renvoie la cause à l’OAI pour examen des mesures d’ordre professionnel et 
nouvelle décision. 
4. Condamne l’intimé à payer au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation 
à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le