ge_gerichte · DCSO/114/2011 · 2011-01-04 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/203/2011-AS 
DCSO/114/11
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Autorité de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 31 MARS 2011 
Plainte 17 LP (A/203/2011-AS) formée le 4 janvier 2011 par M. G______, élisant 
domicile en l'Etude de Me Marlène PALLY, avocate, à Genève. 
 
 
* * * * * 
 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
 
- M. G______ 
c/o Me Marlène PALLY 
Avocate 
Route du Grand-Lancy 12 
1212 Grand-Lancy. 
 
- Mme R______ 
c/o Me Niki CASONATO 
Avocat 
Etude Ochsner & Associés 


 
 
 
 
A/203/2011-AS 
- 2 -
Quai Gustave-Ador 2 
1207 Genève. 
- Hoirie de feu Mme B______ 
c/o Me Niki CASONATO 
Avocat 
Etude Ochsner & Associés 
Quai Gustave-Ador 2 
1207 Genève. 
 
- Office des poursuites. 


 
 
 
 
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EN FAIT 
A. 
a) Sur réquisition de Mme R______, l'Office a notifié à M. G______ un 
commandement de payer, poursuite n° 06 xxxx75 H, en paiement de la somme de 
36'545 fr. 45 avec intérêts, due selon arrêt de la Cour d'appel des prud'hommes du 
11 mai 2006 (C/3975/2004-2) ayant condamné M. G______ seul à verser ce montant à 
Mme R______, au titre de différences de salaire et de rémunération des jours fériés. 
 
b) Cette poursuite a abouti à l'établissement d'un procès-verbal de saisie (série 
n° 06 xxxx75 H), ayant porté sur la moitié - appartenant à M. G______ - de la valeur 
des parts de copropriété constituées sur les parcelles n° xx58, xx35 et xx42, sises sur la 
commune de G______. 
 
L'Hoirie de feu Mme B______ (ci-après l'Hoirie) a participé à la saisie de ces parts de 
copropriété, dans le cadre d'une autre poursuite n° 06 xxxx28 H portant sur un montant 
en capital de 3'091 fr. 05 avec intérêts. 
B. 
a) Saisi de réquisitions de vente des parts de copropriété précitées, l'Office, après avoir 
accompli les formalités requises par la loi, communiqua le 11 mai 2010 au débiteur et 
aux créanciers, l'état des charges et les conditions de la vente aux enchères desdites 
parts, fixée au 15 juin 2010. 
 
Il ressort de cet état des charges que le prix de réalisation de la part de copropriété 
n° 2658-1, notamment, était estimé à 356'000 fr., étant précisé que la parcelle n° 2658 
proprement dite, soit la parcelle de base sur laquelle était constituée cette part de 
copropriété, était grevée d'une cédule hypothécaire au porteur en premier rang, gagée en 
mains de ZURICH, Compagnie d'assurances sur la vie. 
Cet état des charges n'a fait l'objet d'aucune contestation avant la vente aux enchères du 
15 juin 2010, qui a eu lieu en présence de M. G______, lequel a d'ailleurs enchéri. 
 
b) A l'issue de cette vente, la part de copropriété n° 2658-1 a été acquise par Franco 
RUBINATO, membre de l'Hoirie créancière saisissante, au prix de 240'000 fr. bruts. 
L'Office ayant constaté que ce montant suffisait, à lui seul, à couvrir les créances 
saisissantes, il a renoncé à procéder aux enchères initialement prévues sur les deux 
autres parts de copropriété saisies n° 1435-1 et 1142-1. 
Le transfert de la ½ part de copropriété n° 2658-1 à Franco RUBINATO a été inscrit au 
Registre foncier le 8 octobre 2010. 
 
c) Selon les tableau de distribution et/ou état de collocation détaillés établis à la suite de 
cette vente, son produit net, soit 223'683 fr. 65 après déduction des divers intérêts et 
frais, a servi à rembourser les deux créanciers de 3ème classe participant à la saisie 
n° 06 xxxx75 H, soit Mme R______ et l'Hoirie, pour un total de 52'970 fr. 75 
représentant l'intégralité de leurs créances en capital, intérêts et frais à l'encontre de M. 
G______. 


 
 
 
 
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d) Ce tableau de distribution et/ou état de collocation, comportant un solde revenant à 
M. G______ de 170'712 fr. 90 a été suivi, le 10 décembre 2010, de l'avis à ce débiteur 
du dépôt du compte final n° 500 002921. 
Cet avis a été communiqué, avec en pièces jointes le tableau de distribution et/ou état de 
collocation précité, le 10 décembre 2010 également, à M. G______ par pli recommandé 
à son adresse connue de l'Office, soit à la Résidence des Jardins du Rhône, av. d'Aïre 
89, puis, le précité étant introuvable à cette adresse, par pli simple du 21 
décembre 2010 au 101, route du Moulin-Roget à Chancy/GE. 
Cet avis mentionnait que le solde en 170'712 fr. 90 revenant à M. G______ lui serait 
versé, après l'expiration du délai légal de plainte de 10 jours et, en suivant les 
instructions de son conseil, sur son compte bancaire dont les références figuraient sur 
ledit avis. 
C. a) Par courrier du 27 décembre 2010, reçu par l'Office le 28 décembre 2010, M. G______ 
"accuse réception du tableau de distribution et de Collocation N° : 
500.002921" et déclare qu'il tient à faire apparaître dans ce dernier "... 
l'hypothèque de 175'000 fr. inscrite au service des cadastres financé par Zurich 
assurances et supporté raison de 50 % par l'Hoirie Rubinato et 50 % par moi-même. 
L'hypothèque couvrant le patrimoine Relais Fleuri dans sa totalité". 
Il déclare en outre que " ... la somme de 36'545, 45.- Frs, salaire de Mme Nelly 
Rubinato doit être partagé à raison de 50 %. Suite à la décision du Tribunal l'hoirie 
étant aussi l'employeur… La location de ma part du Relais Fleuri depuis novembre 
2003 est toujours bloquée chez Me Mottu. Soit 800.- Frs mensuelle... L'aliénation de 
mes biens inscrite au service du cadastre réclame dédommagement : art 449 ". 
 
Par courrier du 4 janvier 2011, reçu par l'Office le 7 janvier 2011, le conseil de M. 
G______ a précisé la teneur de la lettre du précité du 27 décembre 2010, en référence 
aux poursuites 06 xxxx75 H et 08 199228 H, à savoir que cette lettre faisait "… suite à 
l'état de collocation, n° 500.002921,…". 
 
Ce conseil a en effet souligné que son mandant demandait qu'il soit tenu compte "dans 
la présente procédure" du fait qu'il était co-débiteur avec l'hoirie RUBINATO de la 
somme de 175'000 fr. inscrits au profit de la Zurich assurances et du fait que la somme 
de 36'545 fr. 45 était due à Mme R______ en "co-responsabilité" entre M. G______ et 
l'hoirie RUBINATO à raison de 50 % chacun, suite à la décision du Tribunal décrétant 
que ces débiteurs avaient tous deux été employeurs de la précitée. 
 
Ni M. G______ ni son conseil n'ont joint à leurs courriers respectifs des 27 décembre 
2010 et 4 janvier 2011, le tableau de distribution et/ou état de collocation établi le 15 
juin 2010. 
 
b) L'Office a transmis lesdits courriers à l'Autorité de surveillance de céans par pli du 
18 janvier 2011, reçu le 21 janvier 2011, soulignant que le conseil de M. G______ lui 
avait confirmé que le courrier de ce dernier du 27 décembre 2010 devait être considéré 
comme une plainte contre le tableau de distribution et/ou état de collocation précité. 


 
 
 
 
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L'Office a joint à ce pli du 18 janvier 2011 "l'avis au débiteur du dépôt du décompte 
final" du 10 décembre 2010 adressé à M. G______ successivement les 10 et 21 
décembre 2010, mais pas le tableau de distribution et/ou état de collocation. 
 
c) Dans leurs observations au sujet de cette plainte, déposées le 15 février 2011, Mme 
R______ ainsi que l'Hoirie concluent à son irrecevabilité pour défaut de motivation, ou 
à défaut, à son rejet du fait que M. G______ s'en prend en réalité à la créance ayant 
donné lieu à la poursuite n° 06 xxxx28 H dirigée à son encontre par Mme R______, qui 
est un moyen au fond ne pouvant plus être invoqué à ce stade, sans compter que cette 
créance ne concerne pas l'Hoirie. 
 
Pour le surplus, ils soulignent que si le prêt hypothécaire consenti par ZURICH 
Assurances en 175'000 fr. et grevant la parcelle de base n° xx58 ne devait pas être porté 
en déduction du produit de réalisation de la ½ part de copropriété saisie n° xx58-1 (1/2) 
ayant appartenu à M. G______, c'était parce que cette dette avait été déléguée à 
l'adjudicataire de cette part de copropriété, qui en avait d'ailleurs réglé le montant. 
 
Les précités concluent en conséquence à la confirmation du tableau de distribution et/ou 
état de collocation n° xxxx21 ainsi qu'à la condamnation de M. G______ à une amende 
de procédure 
 
Il est à noter que ce n'est que parce qu'il faisait partie de leur chargé de pièces que 
l'Autorité de céans a pu prendre connaissance du tableau de distribution et/ou état de 
collocation établi le 15 juin 2010 et faisant l'objet de la présente plainte. 
 
d) Dans ses observations déposées le 18 février 2011, l'Office conclut au rejet de la 
plainte et à la confirmation du contenu de son décompte final du 10 décembre 2010, 
ainsi que du tableau de distribution et/ou état de collocation précité. 
 
Il rappelle que la vente aux enchères du 15 juin 2010 portait uniquement sur des parts de 
copropriété saisies appartenant à M. G______, lesquelles n'étaient grevées d'aucune 
hypothèque inscrite au Registre foncier ou produite à l'état des charges. Seules les 
parcelles de base, qui ne pouvaient être vendues lors de cette vente aux enchères, étaient 
grevées d'une cellule hypothécaire d'une valeur de 175'000 fr., dûment inscrite à l'état 
des charges de ces parcelles et dont la créance hypothécaire correspondante ne devait 
pas figurer dans le décompte final de la vente de la ½ part de copropriété réalisée le 15 
juin 2010. 
 
S'agissant par ailleurs de la créance de Mme R______, en 36'545 fr. 45, contestée par M. 
G______, l'Office a souligné qu'à ce stade de la procédure, il était forclos à se plaindre 
du montant ou de la cause de cette créance, questions qui auraient dû faire, cas échéant, 
l'objet d'une contestation au stade de la notification du commandement de payer ou 
d'une action en libération de dette, mais sur lesquelles l'Office n'avait pas à se 
déterminer. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. 
1.1. La présente plainte a été formée le 27 décembre 2010 auprès de l’Office, qui l'a 
transmise à l'Autorité de céans, compétente pour statuer sur une mesure dudit Office (un 
tableau de distribution et/ou état de collocation établi le 15 juin 2010 et communiqué par 
l'Office le 21 décembre 2010 au plus tard) sujette à plainte (art. 17 LP; art. 125 al. 2 et 
126 al. 2 litt. c) LOJ ; art. 6 al. 3, 7 al. 1 et 9 LaLP), par une personne, le débiteur saisi, 
ayant qualité pour agir par cette voie, dans les dix jours après avoir eu connaissance de 
cette mesure (17 al. 2 LP), soit au plus tôt dès le 22 décembre 2010, l'Office lui ayant 
renvoyé le tableau de distribution et/ou état de collocation querellé sous plis simple du 
21 décembre 2010. 
 
1.2.1. Les cantons sont compétents pour organiser la procédure de plainte. Les règles 
qu’ils édictent à cette fin ne doivent rien renfermer de contraire à la lettre et à l’esprit 
des assez nombreuses règles que comporte le droit fédéral en la matière (art. 20a al. 3 
LP ; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 20a n° 9 ss et 147 ss ; Flavio 
Cometta, in SchKG I, ad art. 20a n° 2 ss et 48 ; Franco Lorandi, Betreibungsrechtliche 
Beschwerde und Nichtigkeit. Kommentar zu den Artikeln 13-30 SchKG, ad art. 20a 
n° 92 ss). 
 
Il revient aux cantons de déterminer notamment la forme et le contenu auxquels doivent 
satisfaire les plaintes, étant précisé que l’on doit considérer comme de droit fédéral que 
la plainte doit contenir un exposé des motifs et des moyens invoqués, des conclusions et 
la signature du plaignant (Antoine Favre, Droit des poursuites, 3ème éd., p. 70). 
 
Selon l’art. 9 al. 1 et 2 LaLP, les plaintes à l'Autorité de céans doivent être formulées par 
écrit, être rédigées en français, être accompagnées des pièces auxquelles elles renvoient 
et être suffisamment motivées. Il est conforme à l’esprit du renvoi que l’art. 9 al. 4 LaLP 
fait à la LPA d’exiger par ailleurs que les plaintes, ne serait-ce qu’implicitement, 
désignent la mesure attaquée et comportent les conclusions du plaignant (art. 65 al. 1 
LPA). A défaut, l'Autorité de céans doit impartir au plaignant un bref délai pour 
satisfaire à ces exigences, sous peine d’irrecevabilité (art. 9 al. 2 LaLP et art. 65 al. 2 
LPA). 
 
1.2.2.En l'espèce, le conseil du plaignant a précisé clairement à l'Office, par courrier du 
4 janvier 2011, l'acte sur lequel portait la plainte de son mandant du 27 décembre 2011, 
soit le "tableau de collocation n° xxxx21", de sorte que sous cet angle, cette plainte 
remplit les exigences précitées. 
 
En revanche, cet acte lui-même n'a été joint à aucun de ces deux courriers à l'Office, qui 
ne l'a pas non plus transmis à l'Autorité de surveillance de céans, laquelle a finalement 
pu en prendre connaissance parmi les pièces produites par les créanciers saisissants, de 
sorte qu'elle n'a pas eu à interpeller le plaignant pour l'obtenir, sous peine d'irrecevabilité 
en application des art. 9 al. 2 LaLP et art. 65 al. 2 LPA. 


 
 
 
 
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Compte tenu de ces circonstances particulières, et pour éviter tout formalisme excessif, 
l'Autorité de céans considérera la présente plainte comme recevable. 
2. 
2.1. La présente Autorité n'entrera pas en matière sur les questions de la location du 
"Relais Fleuri" ni de l'aliénation des biens du plaignant inscrits au cadastre, abordées par 
ce dernier d'une manière quoiqu'il en soit inintelligible dans sa plainte du 27 décembre 
2010, qui ne font l'objet d'aucune précision dans le courrier adressé par le conseil du 
plaignant à l'Office le 4 janvier 2011. 
 
2.2. Le plaignant réclame, en substance, la rectification de la description de sa ½ part de 
copropriété n° xx58-1 vendue aux enchères le 15 juin 2010, en demandant à ce qu'elle 
apparaisse comme grevée de la cédule hypothécaire en 175'000 fr. garantissant un prêt 
du même montant consenti par ZURICH Assurances, solidairement audit plaignant et à 
l'Hoirie. 
 
Il ressort toutefois du dossier, et notamment de l'inscription correspondante au Registre 
foncier, que la cédule visée ne grevait pas cette part de copropriété proprement dite mais 
seulement la parcelle de base sur laquelle ladite part était constituée, de sorte qu'il n'y 
avait pas lieu de déduire la valeur du prêt hypothécaire garanti par cette cédule sur le 
produit de la réalisation de cette ½ part de copropriété tel que ce produit figurait sur le 
tableau de distribution et/ou collocation n° xxxx21. 
 
Il apparaît en outre que l'adjudicataire de ce bien, membre de l'Hoirie ayant bénéficié 
pour partie dudit prêt, l'a remboursé à la ZURICH Assurances, ce que le plaignant ne 
conteste pas. 
 
En conséquence, il n'y a lieu de rectifier pour ce motif ni le tableau de distribution et/ou 
collocation du 15 juin 2010 ni d'ailleurs l'avis au débiteur du dépôt du compte final du 
15 décembre 2010. 
 
2.3. Par ailleurs, la créance (parts de salaires et rémunération de jours fériés) en 
36'545 fr. 45 en capital, ayant fondé la poursuite 06 xxxx75 H dirigée par Mme 
R______ à l'encontre du plaignant, ressort expressément de l'arrêt de la Cour d'appel des 
prud'hommes du 11 mai 2006, qui a condamné le plaignant seul, à l'exclusion de l'Hoirie 
contrairement à ce qu'il allègue, à verser ce montant à Mme R______. 
 
Cela étant, le plaignant est, quoiqu'il en soit, totalement forclos, à ce stade de la 
procédure de poursuite, à faire valoir ce moyen au fond, qui n'avait de surcroît pas à être 
examiné par l'Office lors de l'établissement du tableau de distribution et/ou collocation 
du 15 juin 2010. 
 
2.4. Au vu de l'ensemble de ce qui précède, il y a lieu de confirmer le tableau de 
distribution et/ou collocation n° xxxx21 du 15 juin 2010, de même qu'à toutes fins 
utiles, l'avis au débiteur du dépôt du compte final du 10 décembre 2010 découlant de ce 
tableau. 
 
La plainte sera en conséquence rejetée. 


 
 
 
 
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3. 
3.1. La procédure de plainte est gratuite, en ce sens qu’il est en principe statué sans frais 
ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP ; art. 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP). 
 
Le principe de la gratuité trouve toutefois sa limite en cas de procédés dilatoires ou 
téméraires et en application de l’art. 20a al. 2 ch. 5 LP, la partie ou son représentant qui 
use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut notamment être condamné à une 
amende de 1'500 fr. au plus. 
 
Se comporte de façon téméraire ou de mauvaise foi, celui qui, en violation du devoir 
d'agir selon la bonne foi, forme un recours sans avoir d'intérêt concret digne de 
protection et bien que la situation en fait et en droit soit claire, avant tout pour ralentir la 
procédure (ATF 127 III 178 et les références). Cette disposition permet de sanctionner 
un recours aux institutions judiciaires voué à l'échec, qui serait fait à des fins purement 
dilatoires et en violation des règles de la bonne foi (Pierre-Robert Gilliéron, 
Commentaire, ad art. 20a n° 19 ; Flavio Cometta, in SchKG I, ad art. 20a n° 11 ; Franco 
Lorandi, op. cit. ad art. 20a n° 13 ss ; Kurt Amonn / Fridolin Walther, Grundriss, 7ème 
éd. 2003, § 13 n° 14). A l’absence de toute chance de succès de la plainte doit s’ajouter 
le dessein d’agir de manière téméraire (Pauline Erard, in CR-LP, ad art. 20a n° 44 ss). 
 
3.2. En l'espèce, même si le plaignant et son conseil ne pouvaient notamment ignorer, vu 
la teneur de l'arrêt de la Cour d'appel des prud'hommes, que ledit plaignant était seul 
débiteur des salaires et rémunérations dus à Mme R______, il n'est toutefois pas établi 
que le plaignant avait clairement compris que la cédule hypothécaire visée par sa plainte 
ne grevait pas la ½ part de copropriété proprement dite saisie, mais seulement la parcelle 
de base, quand bien même la question peut sérieusement se poser s'agissant de son 
conseil. 
 
En l'état, et compte tenu de la prudence de mise en la matière découlant du fait que les 
justiciables doivent pouvoir s'adresser librement aux tribunaux, il n'apparaît pas établi 
que le plaignant a déposé la présente plainte dans le dessein d'agir de manière téméraire 
et en violation crasse et évidente des règles de la bonne foi, de sorte que la présente 
Autorité renoncera à lui infliger, ainsi qu'à son conseil, une amende de procédure. 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
L'Autorité de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée par M. G______ le 27 décembre 2010 à l'encontre du 
tableau de distribution et/ou état de collocation n° xxxx21. 
Au fond : 
Rejette cette plainte. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente ; Messieurs Philipp GANZONI et 
Christian CHAVAZ, juges assesseurs ; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par l'Autorité de surveillance des Offices des 
poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et 
faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les 
cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit 
que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours 
dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi 
l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.