ge_gerichte · ATAS/513/2024 · 2024-06-26 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et 
Antonio Massimo DI TULLIO, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/253/2021 
ATAS/513/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 juin 2024 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représentée par de Me Marie-Josée COSTA 
 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 Madame A______(ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1969, a 
été employée par la B______ en qualité de téléphoniste (ci-après : les B______) 
dès le 1er septembre 1986 et était couverte à ce titre contre le risque d’accidents 
par la SUVA caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : 
l’assurance ou l’intimée). 
b. Le 3 août 1988, alors qu’elle circulait au volant d’un véhicule automobile, elle 
a subi un accident qui lui a causé un polytraumatisme, avec notamment des 
fractures de la diaphyse fémorale et de la cheville. Les fractures ont été 
ostéosynthésées le jour de l’accident. 
c. Par décision du 12 novembre 1990, l’assurance a octroyé à l’assurée une 
indemnité pour une atteinte à l’intégrité (ci-après IPA) de 15% et considéré que 
les conditions requises pour l’octroi d’une rente d’invalidité n’étaient pas 
remplies. 
 Le 9 juillet 1991, l’assurée, qui avait quitté son emploi aux B______, a 
annoncé à l’assurance une rechute au fémur gauche intervenue le 29 avril 1991. 
b. Elle a été opérée le 8 novembre 1991 par le docteur C______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique, qui a procédé à une ostéotomie de raccourcissement de 
15 mm du fémur droit avec enclouage centro-médullaire verrouillé par une plaque 
anti-rotation et une ostéotomie d’allongement et de dérotation interne du fémur 
gauche avec enclouage centro-médullaire et fixation par une plaque anti-rotation. 
c. Elle a été opérée à nouveau le 4 novembre 1992, en raison d’une malposition du 
membre inférieur gauche, après enclouage pour opération d’allongement de ce 
côté, avec raccourcissement du côté controlatéral. 
d. Le 18 avril 1994, l’assurée a subi une intervention consistant en l’ablation 
d’une bursite entourant l’entrée du clou centro-médullaire de la hanche gauche, 
laquelle lui causait de fortes douleurs. 
e. Elle a repris le travail à 50% le 6 juin 1994 selon une note du gestionnaire de 
l’assurance. 
f. Dans un rapport du 19 août 1994, le docteur D______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a indiqué que depuis l’opération du 18 avril 1994, les 
douleurs de l’assurée au fémur gauche et les crises aiguës de la hanche gauche 
avaient disparu. Le clou du fémur droit semblait être bien supporté. En revanche, 
il y avait une persistance de lombalgies et de douleurs sacro-iliaques à gauche, 
fort pénibles, journalières et pratiquement continuelles, qui répondaient assez mal 
au traitement chiropratique. La reprise du travail était possible à 50%, dès le 6 juin 
1994. 


 
 
 
 
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g. Le 28 février 1997, l’assurance a accordé à l’assurée, pour les séquelles de 
l’accident du 3 août 1988, une demi-rente d’invalidité à partir du 1er novembre 
1996 fondée sur une diminution de ses capacités de travail et de gain de 50%, sur 
la base des investigations sur le plan médical et économique. 
h. Par décision du 16 août 2001, l’assurance a informé l’assurée avoir réexaminé 
son droit à une rente d’invalidité et que la rente déjà octroyée ne serait pas 
modifiée. 
i. L’assurée a été opérée le 8 mai 2012, pour une reprise de la voie trochantérienne 
gauche, l’évacuation d’un hématome et l’ablation de sa paroi. Cette opération a 
été prise en charge par l’assurance. 
 Le 30 août 2016, E______, qui avait engagé l’assurée le 4 avril 2016 à 50% 
comme téléopératrice, a annoncé une rechute à l’assurance, intervenue le 8 août 
2016. 
b. Le 25 janvier 2017, le docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, chirurgie de la hanche et 
du bassin, de l’Hôpital de la Tour, a indiqué que l’assurée avait des douleurs 
diminuant nettement sa qualité de vie. Sa hanche pourrait bénéficier d’une 
tentative de traitement par transfert tendineux du grand fessier sur le grand 
trochanter. 
c. Le 26 janvier 2017, le docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, chirurgien de la colonne 
vertébrale, a indiqué au docteur H______, spécialiste FMH en médecine physique 
et réadaptation, que l’assurée décrivait une douleur lombaire basse en barre, qui 
apparaissait après une quinzaine de minutes de marche et qui devenait ensuite 
insoutenable. Il pensait que la symptomatologie lombaire basse était en rapport 
avec l’arthrose facettaire et qu’une chirurgie de stabilisation postéro-latérale et 
une greffe osseuse pourraient soulager l’assurée. Celle-ci avait d’autre part une 
pathologie du moyen fessier à gauche qui était certainement en rapport avec une 
rétroversion permanente du bassin dans un effort de compensation de sa 
symptomatologie lombaire basse. De ce fait, il fallait proposer, dans un premier 
temps, une chirurgie de spondylodèse L4-S1 à l’assurée. Dans un second temps, 
une chirurgie de transfert tendineux pour traiter la pathologie fessière gauche 
pourrait être envisagée. 
d. Le 10 février 2017, l’assurance a informé l’assurée que vu l’avis de son service 
médical, elle niait sa responsabilité pour l’opération lombaire proposée par le 
Dr G______, faute de lien de causalité avec l’accident de 1988. 
e. Le 16 février 2017, l’assurance a informé l’assurée qu’elle allait verser les 
indemnités journalières du 8 août 2016 au 31 janvier 2017 à son employeur, dès 
lors qu’elle avait repris le travail dès le 1er février 2017. Les troubles lombaires 
dont l’assurée souffrait n’engageaient pas sa responsabilité. L’assurance 
continuerait à prendre en charge le suivi médical pour le traitement de sa hanche. 


 
 
 
 
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f. L’assurée a été opérée du dos le 10 avril 2017. 
g. Par courriel du 21 septembre 2017, l’assurée a informé l’assurance qu’elle était 
incapable de travailler plus de deux heures par jour en raison de douleurs 
insupportables au niveau de la hanche et des fessiers et qu’il fallait réactiver son 
dossier en lien avec l’événement du 3 août 1988. 
Elle transmettait un arrêt de travail, établi le 20 septembre 2017 par le 
Dr H______, à 75% en raison d’un accident (pathologie de la hanche gauche) du 
20 septembre au 20 octobre 2017, date d’un contact avec le Dr F______ pour 
discussion de l’indication chirurgicale. 
h. Le 21 septembre 2017, l’assurance a informé l’assurée qu’elle reprenait 
l’instruction du dossier et que la rente d’invalidité de 50% continuait à être versée. 
i. L’assurée a été opérée le 20 février 2018 par le Dr F______, qui a procédé à la 
réinsertion du grand fessier de l’assurée. 
j. Le 22 mars 2018, le Dr F______ a revu l’assurée à un mois de la réinsertion du 
grand fessier. Celle-ci avait une douleur tout au long du tractus iléo-tibial qu’il 
trouvait tout à fait normale, vu que cet appareil fatio-tendineux avait été remis en 
charge. La cicatrice était calme. La mobilité de la hanche était complète. Il faisait 
un bon de physiothérapie. La charge pouvait s’effectuer selon les douleurs, mais 
l’assurée allait garder encore ses deux cannes en raison d’un déséquilibre. 
k. Le 20 avril 2018, le Dr H______ a indiqué que l’assurée était à deux mois de sa 
chirurgie de la hanche. Les progrès étaient lents et elle utilisait toujours deux 
cannes pour ses déplacements, sous peine de douleurs et boiterie. Par conséquent, 
il était absolument indiscutable que l’arrêt de travail était encore de 100% et pour 
une durée minimale de quatre mois à compter de la date opératoire, soit jusqu’au 
31 mai 2018. 
l. Le 13 avril 2018, l’assurance a informé l’assurée que l’opération du 20 février 
2018 relevait de sa compétence. Il ressortait des renseignements communiqués 
récemment par le Dr H______ qu’elle présentait depuis quelque temps une 
incapacité de travail de 75% pour cause de maladie. L’assurance lui versait une 
indemnité journalière de 25% dès le 15 février 2018, date à laquelle le 
Dr H______ avait reconnu une incapacité de travail totale pour les suites de 
l’accident du 3 août 1988. 
m. Le docteur I______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin 
des assurances, a indiqué, le même jour, que deux mois après « PTH » lui 
semblaient un peu courts et qu’on pouvait suivre en partie les argumentaires du Dr 
H______ et poursuivre jusqu’au 1er juillet 2018. Par contre, à ce moment-là, la 
capacité de travail était exigible dans l’activité exercée par l’assurée. S’il persistait 
une incapacité de travail, elle n’était plus en rapport avec l’intervention. 
n. Dans un rapport établi le 9 juillet 2018 par le docteur J______, spécialiste FMH 
en anesthésiologie et en traitement de la douleur, le diagnostic était une 


 
 
 
 
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lombosciatalgie de topographie L5 persistant après trois chirurgies du rachis. Il y 
avait eu une péjoration des douleurs suite à la seconde chirurgie lombaire en 2012. 
La chronicité était avérée. L’assurée pouvait travailler à 50% comme téléphoniste. 
 Le 9 juillet 2018, l’assurance a indiqué au Dr H______ qu’elle était disposée à 
octroyer l’indemnité journalière à l’assurée jusqu’au 30 juin 2018. Au-delà de 
cette date, pour les seules suites de l’accident du 3 août 1988, une pleine capacité 
de travail pouvait être reconnue médicalement à l’assurée. Elle lui demandait de 
lui indiquer jusqu’à quelle date l’incapacité de travail maladie (75%) avait été 
reconnue par ses soins. 
b. Le 10 juillet 2018, le Dr G______ a estimé que la situation de l’assurée était 
stabilisée sur le plan lombaire et que celle-ci souffrait essentiellement d’une 
douleur fessière gauche. Les douleurs lombaires étaient beaucoup influencées par 
la boiterie chronique en rapport avec la lésion de la musculation fessière gauche. 
L’assurée présentait une incapacité de travail de 50% en rapport avec sa lésion 
post-traumatique de la musculature fessière gauche (accident). La capacité de 
travail était limitée par la lésion fessière gauche et pas par la pathologie lombaire. 
c. Le 13 août 2018, le Dr H______ a indiqué à l’assurance qu’il était clair pour lui 
que l’incapacité de travail de l’assurée était de 100%, moitié maladie, moitié 
accident, du 1er janvier au 14 février 2018. Ensuite, du 15 février au 30 juin 2018, 
l’incapacité de travail à 100% était à la charge intégrale de l’assurance-accidents. 
À partir du 1er juillet 2018, l’incapacité était à nouveau à charge de l’assurance-
maladie à 50% et de l’assurance-accidents à 50%. 
d. Le 7 septembre 2018, le gestionnaire du dossier a soumis le cas à la médecine 
des assurances, notant que l’assurance n’allait pas accepter que la capacité de 
travail maladie de 50% ne soit plus reconnue du 15 février au 30 juin 2018 pour la 
seule raison que l’incapacité de travail « accident » était totale durant cette 
période. Pour les seules suites de l’opération du 20 février 2018 et en faisant 
abstraction des troubles maladifs et de l’incapacité de travail qui en découlait, il 
demandait au Dr I______ s’il était toujours d’avis qu’il y avait lieu d’admettre 
une incapacité de travail de quatre mois ou s’il estimait que l’incapacité de travail 
de 50% reconnue à partir du 1er juillet 2018 engageait toujours la responsabilité de 
l’assurance. 
e. Selon un rapport du 5 octobre 2018, le Dr I______, avait examiné l’assurée le 
1er octobre 2018 et constaté que son état de santé n’était pas stabilisé et qu’il 
faudrait encore quelques mois pour cela, à une année de l’intervention. Il 
proposait un nouvel examen au début de l’année 2019. Les douleurs de l’assurée 
étaient extrêmement importantes. Elle avait de la difficulté à tenir l’appui 
monopodal gauche en raison des douleurs et d’une faiblesse. À l’examen clinique, 
la marche se faisait avec une boiterie et l’appui monopodal nécessitait un soutien 
du membre supérieur droit. L’assurée était actuellement totalement incapable de 
travailler en rapport avec l’intervention de février 2018. 


 
 
 
 
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f. Le 9 octobre 2018, l’assurance a informé l’assurée que tant qu’une incapacité de 
travail maladie de 50% était reconnue, elle verserait l’indemnité journalière sur la 
base d’un taux de 50%. 
g. Le 14 mars 2019, le Dr H______ a indiqué que l’évolution de la hanche de 
l’assurée était fluctuante. Celle-ci avait toujours des douleurs, mais son état était 
en amélioration. Elle allait prendre un deuxième avis à Berne (Sonnenhof) pour 
cette problématique. Le pronostic restait réservé sur le plan des limitations 
fonctionnelles. 
h. Le 4 juin 2019, le Dr F______ a indiqué qu’à une année d’une réinsertion du 
grand fessier de l’assurée, cette chirurgie avait amélioré de 50% la fonction de sa 
hanche. Par contre, l’assurée gardait les mêmes douleurs autour de la péri-hanche 
gauche et il n’y avait pas d’amélioration à attendre dans le futur. 
i. Selon un rapport du 2 septembre 2019, l’assurée a été examinée le 26 août 2019 
par le Dr I______, qui a considéré que son état pouvait actuellement être 
considéré comme stabilisé. L’incapacité de travail de celle-ci était complète, mais 
elle devait actuellement être pondérée entre l’atteinte lombaire basse et l’atteinte 
autour de la hanche gauche, qui avait progressé. Au final, la station assise 
prolongée n’était plus possible, car l’assurée devait à tout moment s’allonger ou 
se lever, du fait de douleurs et de tensions importantes sur la région fessière. Les 
limitations fonctionnelles étaient la marche et la station debout ou assise 
prolongées de plus de 30 minutes, l’accroupissement et l’agenouillement, le port 
de charges et la position assise de plus 20 minutes. Les moindres surcharges 
mécaniques entraînaient des douleurs rendant toute activité impossible. 
j. Par décision du 17 septembre 2019, l’assurance a mis fin au versement de 
l’indemnité journalière et à la prise en charge du traitement médical au 
30 septembre 2019, hormis une séance de physiothérapie toutes les deux semaines 
et un contrôle tous les six mois auprès du Dr H______ pendant un an, puis un 
contrôle annuel par la suite. 
k. Le 24 septembre 2019, le gestionnaire de l’assurance a demandé au Dr I______ 
quelles activités l’assurée pourrait encore raisonnablement exercer compte tenu 
des séquelles de l’accident, avec quel horaire et quel rendement et quelle était son 
estimation d’une éventuelle nouvelle atteinte à l’intégrité liée à l’accident, étant 
rappelé qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) de 15% avait 
été octroyée à la fin de l’année 1990 pour les suites de celui-ci. 
l. Le 30 septembre 2019, le Dr I______ a établi une nouvelle appréciation 
médicale, dans laquelle il retenait comme limitation fonctionnelle, la marche et la 
station debout et assise prolongées et supérieures à 30 minutes, l’accroupissement, 
l’agenouillement et le port de charges supérieures à 10 kg. Une activité adaptée 
était exigible, de type sédentaire et avec alternance des positions assise et debout. 
Il précisait que les limitations fonctionnelles étaient strictes et que les moindres 
surcharges mécaniques entraînaient des douleurs qui rendaient toute activité 


 
 
 
 
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impossible et nécessitaient une période de repos et de traitement de l’ordre de 
quelques mois. Il n’y avait pas lieu de revoir l’IPAI fixée à 15% en 1990 
concernant les suites du traumatisme au niveau du membre inférieur gauche. 
 Par décision du 21 novembre 2019, l’assurance a considéré que la situation ne 
s’était pas notablement aggravée s’agissant des suites de l’accident après la 
fixation de la rente à 50% et a refusé d’en augmenter le taux. 
b. Le 13 décembre 2019, l’assurée a formé opposition à cette décision. 
c. Dans une appréciation du 27 novembre 2020 sur dossier, le Dr I______ a 
indiqué que les limitations étaient strictes, dans la mesure où si l’on s’en écartait 
un peu, les douleurs rendaient toute activité impossible et nécessitaient une 
période de repos et de traitement de l’ordre de quelques mois. Les limitations 
fixées lors de l’appréciation du 30 septembre 2019 étaient plus conséquentes que 
lors du bilan final antérieur du 17 octobre 1995, mais cette aggravation ne pouvait 
être mise sur le compte du problème inférieur gauche, ni de manière 
vraisemblable au niveau du rachis lié à une spondylodèse L5-S1. Il était difficile 
de dissocier les limitations fonctionnelles actuelles du contexte global, dans la 
mesure où les atteintes étaient anatomiquement extrêmement proches et que les 
limitations étaient à prendre dans leur globalité. La hanche, le bassin et le rachis 
lombaire étaient en effet en continuité fonctionnelle, du fait de leurs attaches 
anatomiques. 
d. Par décision sur opposition du 11 décembre 2020, l’assurance a rejeté 
l’opposition et dit qu’elle ne pouvait entrer en matière sur la conclusion de 
l’assurée tendant à l’octroi d’une IPAI, qui dépassait le cadre de la décision 
querellée. 
S’agissant de son droit à une rente d’invalidité, l’assurance rappelait que l’assurée 
présentait, parallèlement à ses troubles d’origine accidentelle, des atteintes du 
rachis d’origine dégénérative, qui avaient fait l’objet d’une spondylodèse L4-S1 
le 10 avril 2017 que l’assurance avait refusé de prendre en charge, ce que 
l’assurée n’avait pas contesté. 
Les limitations fonctionnelles retenues en 1996-1997 et 2019-2020 étaient très 
similaires, voire identiques. Aussi, dans les faits, si l’on ne pouvait pas parler 
d’une amélioration de l’état de santé de l’assurée, force était de constater qu’elle 
disposait d’une capacité de travail de 50% dans une activité sédentaire dans 
laquelle elle pouvait librement alterner les positions assise et debout. Par 
conséquent, une augmentation notable du taux d’invalidité n’était pas établie. Les 
arguments soulevés par l’assurée n’y changeaient rien. L’évaluation de 
l’assurance-invalidité n’était pas pertinente, dès lors qu’elle prenait en compte les 
troubles lombaires dont la prise en charge n’incombait pas à l’assurance. D’autre 
part, l’évaluation de l’invalidité d’origine accidentelle estimée à 75% par le 
Dr H______ devait être rejetée du fait qu’il n’incombait pas au médecin de se 
prononcer sur l’invalidité, qui était une notion principalement économique. 


 
 
 
 
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 Le 25 janvier 2021, l’assurée a formé recours contre la décision précitée auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, concluant, 
préalablement, à ce qu’une expertise judiciaire soit ordonnée et, principalement, 
au constat que l’intimée avait commis un déni de justice en ne statuant pas sur son 
droit à l’IPAI ainsi qu’à l’octroi d’une rente d’invalidité de 75% à compter du 
1er octobre 2019, avec suite de dépens. 
b. Par réponse du 24 mars 2021, l’assurance a informé la chambre de céans 
qu’elle avait rendu une décision par laquelle elle niait à la recourante le droit à une 
IPAI supplémentaire le 18 février 2021. En conséquence, le recours pour déni de 
justice était devenu sans objet. Au surplus, l’intimée confirmait l’absence de droit 
de la recourante à une rente d’invalidité fondée sur un taux supérieur à 50%, 
précisant ne pas prétendre que celle-ci serait apte à reprendre une activité à plus 
de 50%. La recourante ne pouvait tirer argument du fait que l’intimée avait 
accepté initialement de prendre en charge ses troubles à la hanche gauche, car elle 
avait la possibilité de mettre fin à ses prestations avec effet ex nunc et pro futuro 
sans avoir à se fonder sur un motif de révocation. Afin de faire taire tout débat 
quant à la valeur probante des rapports du Dr I______, l’assurance avait soumis la 
cause à la docteure L______, spécialiste FMH en chirurgie générale et 
traumatologie, de la division de médecine des assurances de l’assurance, qui avait 
confirmé, le 23 mars 2021, une capacité de travail de la recourante de 50%, sans 
baisse de rendement, dans une activité adaptée. 
Dans son rapport du 23 mars 2021, la Dre L______ concluait que du point de vue 
des séquelles accidentelles de 1988, on ne pouvait reconnaître une aggravation 
déterminante de l’état de santé de la recourante pouvant influencer sa capacité de 
travail. Ni la hernie du fascia lata, ni l’infiltration graisseuse, n’étaient 
responsables de la symptomatologie douloureuse exacerbée de sa hanche gauche. 
Une activité adaptée aux limitations était possible à 50%. 
c. Le 20 avril 2021, la recourante a fait valoir que l’intimée avait commis un déni 
de justice en ne statuant sur l’IPAI que plusieurs semaines après le dépôt de son 
recours dans le seul but d’éviter une condamnation et alors qu’elle aurait dû le 
faire en 2019 déjà. Par conséquent, elle avait droit à des dépens. 
L’assurance citait la jurisprudence permettant à l’assureur-accidents de mettre fin 
avec effet ex nunc et pro futuro à son obligation de prester. Or, pour appliquer 
cette jurisprudence, il fallait démontrer que les prestations versées résultaient 
d’une appréciation incorrecte de l’état de fait. L’assurance ne motivait en rien 
quels seraient les motifs concrets qui permettraient d’appliquer cette jurisprudence 
au cas d’espèce. Elle semblait oublier que les prestations versées suite à l’annonce 
de rechute découlaient d’une aggravation reconnue et non contestée de son état de 
santé, qui avait notamment abouti à une intervention le 20 février 2018, soit une 
cure de hernie du fascia lata et une bursectomie trochantérienne. Les prestations 
versées jusqu’à septembre 2019 l’avaient été à juste titre. L’appréciation de la Dre 
L______ n’avait aucune valeur probante. 


 
 
 
 
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d. Le 25 novembre 2021, l’intimée a fait valoir que si la recourante avait requis 
une IPAI complémentaire par ses écritures d’opposition des 13 décembre 2019 et 
19 février 2020 et qu’elle n’avait ensuite plus fait mention de cet objet. Dans le 
cadre de ses rappels, la recourante, assistée d’un conseil, n’avait pas attiré 
l’attention de l’intimée sur cet objet. L’intimée avait requis un complément 
d’instruction de son médecin-conseil qui avait confirmé l’absence de droit à une 
IPAI complémentaire. Suite au recours, l’intimée s’était immédiatement 
prononcée sur l’IPAI. Elle avait ainsi pallié à la carence du dossier et son 
comportement ne constituait pas un déni de justice. Aucune indemnité ne devait 
donc être allouée à la recourante pour ce motif. 
e. La recourante a été entendue par la chambre de céans le 15 juin 2022. 
f. Par ordonnance du 5 juin 2023 (ATAS/398/2023) la chambre de céans a 
ordonné une expertise de la recourante qu’elle a confiée au professeur M______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
locomoteur. Elle a estimé que l’expertise du Dr I______ ne pouvait se voir 
reconnaître une pleine valeur probante, constatant que l’intimée n’était elle-même 
manifestement pas convaincue de la valeur probante des conclusions du 
Dr I______, puisqu’elle avait fait procéder, au stade de sa réponse au recours, à 
une nouvelle appréciation du cas par la Dre L______. Comme l’avait relevé la 
recourante, l’on pouvait également constater que le Dr I______ ne bénéficiait pas 
du rapport établi le 10 juillet 2018 par le Dr G______ dans le dossier qui lui avait 
été remis par l’intimée et qu’il s’était ainsi prononcé sur un dossier incomplet. 
Une anamnèse plus poussée lui aurait sans doute permis de le constater et de 
compléter le dossier. 
Les rapports du Dr I______ des 2 septembre 2019 et 26 novembre 2020 ne 
discutaient pas les conclusions différentes aux siennes des médecins traitants de la 
recourante. Il avait en outre varié dans son appréciation des limitations de la 
recourante s’agissant du port de charges, retenant dans ses appréciations des 
2 septembre 2019 et 27 novembre 2020 qu’il était très limité et, le 30 septembre 
2019, qu’il était limité à 10 kg, sans motivation sur ce point. De même, il a retenu 
le 2 septembre 2019 que la position assise devait être limitée à 20 minutes et, le 
30 septembre suivant, qu’elle était limitée à 30 minutes. Mais surtout, dans son 
rapport du 2 septembre 2019, le Dr I______ a indiqué que les moindres 
surcharges mécaniques entraînaient des douleurs rendant toute activité impossible. 
Il paraissait ainsi retenir une incapacité totale de travail. Or, dans son rapport du 
30 septembre 2019, il a retenu qu’une activité adaptée était exigible, ce qui 
paraissait contradictoire à teneur de son rapport du 2 septembre 2019. De plus, il 
ne précisait ni le taux ni le rendement de l’activité exigible. Par ailleurs, dans son 
rapport du 27 novembre 2020, le Dr I______ avait indiqué que les limitations de 
la recourante définies le 30 septembre 2019 étaient plus conséquentes que lors du 
bilan final du 17 octobre 1995, mais que cette aggravation des restrictions ne 
pouvait être mise sur le compte du problème inférieur gauche, ni de manière 


 
 
 
 
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vraisemblable au niveau du rachis lié à une spondylodèse L5-S1, qui limitait la 
biomécanique de tout l’ensemble du bassin et du rachis lombaire, dans le sens 
d’un Hip-Spine syndrome. Cette conclusion n’était pas convaincante au regard du 
rapport établi le 10 juillet 2018 par le Dr G______, selon lequel l’incapacité de 
travail de la recourante qui persistait découlait de la lésion fessière gauche et pas 
de la pathologie lombaire. Elle était également remise en cause par le rapport 
établi le 23 juin 2020 par le Dr H______, qui retenait que les examens réalisés en 
2011 et 2012 confirmaient une lésion évolutive de la hanche et de la fesse gauche 
de la recourante depuis l’accident, laquelle était la source d’une incapacité 
majeure. 
g. Le Prof. M______ a rendu son rapport d’expertise le 7 février 2024, retenant 
comme atteintes en lien de causalité avec l’accident du 3 août 1988, avec un degré 
de vraisemblance certain : 
- 
une fracture diaphysaire du fémur gauche ; 
- 
un défaut de rotation externe du membre inférieur gauche, conséquence 
directe de l’ostéosynthèse du fémur gauche du 3 août 1988 ; 
- 
une fracture trimalléolaire de la cheville gauche ; 
- 
une arthose tibio-tarsienne gauche, conséquence de la fracture trimalléolaire 
datant de l’accident ; 
- 
des tendinopathies des fessiers, une hernie du fascia lata, une bursite pré-
trochantérienne, une ossification hétérotopique en regard du grand trochanter 
et une insuffisance chronique des abducteurs à gauche : des pathologies qui 
étaient en relation d’une part avec les différentes interventions chirurgicales 
dans la région de la hanche gauche et d’autre part avec la boiterie de la 
recourante qui engendraient une surcharge sur ces muscles. 
L’expert a retenu comme atteintes en lien de causalité avec l’accident du 3 août 
1988, avec un degré de vraisemblance probable : 
- 
une épicondylite droite (surcharge due à l’utilisation de cannes), 
- 
un état anxio-dépressif, 
- 
des lombosciatalgies chroniques (en lien avec la boiterie chronique). 
Lors de l’examen clinique de la recourante le 6 septembre 2023, le statu quo ante 
n’était pas atteint en ce qui concernait la hanche gauche. En revanche, il était 
atteint pour la cheville gauche depuis 1989. L’accident n’avait pas décompensé un 
état maladif préexistant. 
La capacité de travail actuelle était de 0% essentiellement en raison des douleurs 
chroniques et des limitations fonctionnelles. D’autre part, certaines médications 
antalgiques comme la morphine et ses dérivés pouvaient entraîner des troubles de 
la vigilance et de la concentration. 


 
 
 
 
A/253/2021 
- 11/19 - 
La capacité était la même dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. 
La recourante n’était pas capable de reprendre son activité professionnelle et cette 
incapacité était la conséquence directe des séquelles liées à l’accident de 1988. 
La capacité de travail avait pu être maintenue à 50% jusqu’en 2018. La recourante 
était totalement incapable de travailler actuellement en lien direct avec les 
coxodynies gauches, qui étaient au premier plan lors de l’anamnèse et de 
l’examen clinique du 6 septembre 2023. 
h. Le 11 mars 2024, la recourante a estimé que l’expertise pouvait se voir 
reconnaître une pleine valeur probante. Elle modifiait en conséquence ses 
conclusions, en ce sens que compte tenu de l’incapacité totale dans toute activité 
fixée par l’expertise, elle devait se voir reconnaitre le droit à une rente d’invalidité 
entière de l’intimée à compter du 1er octobre 2019. Elle concluait également à la 
prise en charge des traitements médicaux recommandés par les experts et à une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 30%. 
i. Le 26 avril 2024, l’intimée a contesté la valeur probante de l’expertise judiciaire 
et conclu au rejet du recours. 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi 
sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté 
dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss 
LPGA et 62 ss LPA). 
2. 
La recourante a fait valoir que l’intimée aurait dû statuer dans la décision 
querellée non seulement sur son droit à une rente d’invalidité, mais également sur 
son droit à une IPAI, de sorte qu’elle avait commis un déni de justice. 
Par réponse du 24 mars 2021, l’intimée a informé la chambre de céans qu’elle 
avait rendu une décision le 18 février 2021 par laquelle elle niait le droit à la 
recourante à une IPAI supplémentaire à celle déjà octroyée et que le recours pour 
déni de justice était devenu sans objet. 
En vertu de la LPGA, un recours peut être formé lorsque l'assureur, malgré la 
demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition 
(art. 56 al. 2 LPGA). 


 
 
 
 
A/253/2021 
- 12/19 - 
Lorsqu’il existe un intérêt actuel au recours au moment où celui-ci est formé, mais 
qu’il tombe ultérieurement en cours de procédure, le recours pour déni de justice 
doit être déclaré sans objet et rayé du rôle (ATF 125 V 373 consid. 1). 
Lorsqu’un procès devient sans objet, il s’impose de statuer néanmoins sur les frais 
afférents à la procédure engagée, par une décision sommairement motivée, en 
tenant compte de l’état de fait existant avant l’événement mettant fin au litige et 
de l’issue probable de celui-ci (cf. ATF 125 V 373 consid. 2a). 
La décision de l’intimée du 21 novembre 2019 – confirmée par la décision sur 
opposition du 11 décembre 2020 – ne portant que sur le droit de la recourante à 
plus d’une demi-rente d’invalidité, son droit à une IPAI plus élevée que celle fixée 
le 12 novembre 1990 n’entre pas dans l’objet du présent litige. 
La question de savoir si l’intimée a commis un déni de justice en ne se prononçant 
pas dans sa décision du 21 novembre 2019 sur le taux de l’IPAI de la recourante 
suite à l’aggravation de son état de santé est sans objet, dès lors que l’intimée a 
rendu une décision à ce sujet le 18 février 2021. La chambre de céans devra 
toutefois se prononcer dans le présent arrêt sur l’éventuel droit de la recourante à 
l’octroi de dépens en raison d’un déni de justice dans le présent arrêt. 
Le litige ne porte pas sur le droit au remboursement des frais médicaux de la 
recourante qui ne faisait pas l’objet de la décision querellée. 
Il porte principalement sur le droit de la recourante à plus d’une demi-rente 
d’invalidité dès le 1er octobre 2019. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 
2015 de la LAA. Dans la mesure où l'accident en cause est survenu avant cette 
date, le droit de la recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien 
droit (cf. dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 
2015; arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les 
dispositions légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2016. 
3.2 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1, 122 V 230 consid. 1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1; 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 


 
 
 
 
A/253/2021 
- 13/19 - 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 119 V 335 consid. 1 et 
118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à 
l'accident. Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, 
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents 
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et 
adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes 
étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est 
similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à 
celui qui existerait même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est 
pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état 
maladif préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident 
ou a été aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références). En 
principe, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou 
ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo sine) sur le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances 


 
 
 
 
A/253/2021 
- 14/19 - 
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références), étant précisé que le 
fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité appartient à la partie qui 
invoque la suppression du droit (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références ; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_606/2021 du 5 juillet 2022 consid. 3.2). 
En cas de lombalgies et lombosciatalgies, la jurisprudence admet qu’un accident a 
pu décompenser des troubles dégénératifs préexistants au niveau de la colonne 
lombaire, auparavant asymptomatiques. En l’absence d’une fracture ou d’une 
autre lésion structurelle d’origine accidentelle, elle considère toutefois que selon 
l’expérience médicale, le statu quo sine est atteint, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, en règle générale après six à neuf mois, au plus tard après une 
année. Il n’en va différemment que si l’accident a entraîné une péjoration 
déterminante, laquelle doit être établie par des moyens radiologiques et se 
distinguer d’une évolution ordinaire liée à l’âge (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_315/2023 du 9 janvier 2014 consid. 6.1 et les références ; 8C_50/2023 du 
14 septembre 2023 consid. 7.1 et les références). 
En présence d’une boiterie ou d’un raccourcissement de la jambe, on ne peut nier 
le lien avec les douleurs, en cas de mauvais point d’appui, sans examen du cas 
concret et en se référant seulement aux études scientifiques. En effet, il existe des 
cas où il est prouvé qu’un mauvais point d’appui dû à un accident peut entraîner 
des douleurs lombaires comme cela a été jugé à plusieurs reprises par le Tribunal 
fédéral des assurances (voir RAMA 2003 n° U 38/01 p. 337 consid. 5.5.2). 
3.3 L’art. 17 al. 1 LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée. Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 
1er janvier 2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 
développés sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent 
applicables par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 134 V 131 consid. 3; 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas 
lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une 
adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances 
sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution 
de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 
9 consid. 2.3; 112 V 371 consid. 2b; 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision 
au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La réglementation 
sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen 


 
 
 
 
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- 15/19 - 
sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 
111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les références). Un changement de 
jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4; 130 V 343 consid. 3.5.2). 
Aux termes de l’art. 88a al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 
1961 (RS 831.201 - RAI), si la capacité de gain s’améliore, il y a lieu de 
considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit 
aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre. 
3.4 Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les 
aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer 
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des 
contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les 
conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes 
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 
4. 
 
4.1 
4.1.1 L’expertise judiciaire répond aux réquisits permettant de lui reconnaître une 
pleine valeur probante, ce que la recourante admet, mais ce que l’intimée conteste. 
4.1.2 Cette dernière fait valoir que l’expert avait des lacunes dans le domaine 
assécurologique, puisqu’il reconnaissait que l’accident de 1988 était la cause 
directe des fractures diaphysaire du fémur gauche et trimalléolaire de la cheville 
gauche et, dans le même temps, que le statu quo ante avait été atteint pour la 
cheville en 1989, mais pas encore en ce qui concernait la hanche gauche. Or, en 


 
 
 
 
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- 16/19 - 
présence d’une fracture, le retour à un statu quo ante était impossible, puisque 
l’état antérieur ne pouvait simplement jamais être récupéré. 
Le statu quo ante est atteint lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à 
celui qui existait immédiatement avant l'accident. Contrairement à ce que soutient 
l’intimée, un retour au statu quo ante est possible en cas de fracture. Si l’état 
antérieur ne peut pas être récupéré de façon parfaite, force est d’admettre qu’un 
état de santé similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident peut être 
atteint, sans quoi la notion de statu quo ante n’aurait pas de sens. Il suffit que la 
fonction du membre fracturé ait pu être récupérée sans restriction. Ce premier 
grief doit en conséquence être rejeté. 
4.1.3 L’intimée fait valoir que l’expert avait excédé ses compétences en retenant 
un état anxio-dépressif en lien de causalité avec l’accident en cause. 
Il faut admettre que l’expert n’avait pas à poser un diagnostic psychiatrique, mais 
cela est sans conséquence, dès lors qu’il n’a pas tenu compte de ce diagnostic 
dans son appréciation de la capacité de travail. En effet, à teneur de sa motivation, 
la capacité de travail de la recourante était de 0%, essentiellement en raison des 
douleurs chroniques (coxodynies gauches au premier plan constatées lors de 
l’examen clinique) et des limitations fonctionnelles qui étaient objectivées. Ce 
grief doit donc être également écarté. 
4.1.4 L’intimée fait valoir qu’en ce qui concernait les lombosciatalgies, l’expert 
ne discutait pas les rapports du Dr G______, qui avait retenu à l’époque que 
celles-ci étaient certes influencées par la boiterie chronique, mais qu’elles étaient 
bien d’origine dégénérative. 
L’expert judiciaire a indiqué dans son rapport qu’il était d’accord avec le 
Dr G______ sur le fait que la boiterie et la posture découlant des coxodynies 
gauches péjoraient probablement la symptomatologie dorsolombaire de la 
recourante. Dans la mesure où le Dr G______ a indiqué dans son rapport du 
10 juillet 2018 que les douleurs lombaires de la recourante étaient beaucoup 
influencées par la boiterie chronique en rapport avec la lésion de la musculation 
fessière gauche, l’on ne peut soutenir, comme l’intimée le fait, que le Dr G______ 
estimait que les douleurs lombaires étaient d’origine purement dégénérative, et ce 
quand bien même il avait indiqué dans son premier rapport du 26 janvier 2017 
qu’il pensait que la symptomatologie lombaire basse était en rapport avec 
l’arthrose facettaire. L’expert a d’ailleurs précisé que les lombosciatalgies 
pouvaient ne pas être en rapport direct avec le traumatisme de 1988, mais qu’elles 
étaient très certainement aggravées par les problèmes de posture de la recourante 
et qu’il existait donc un lien de causalité indirect entre ses lombalgies et son 
atteinte à la hanche gauche. En cas de lombalgies et lombosciatalgies, la 
jurisprudence admet qu’un accident peut décompenser des troubles dégénératifs 
préexistants au niveau de la colonne lombaire, auparavant asymptomatiques. En 
l’absence d’une fracture ou d’une autre lésion structurelle d’origine accidentelle, 


 
 
 
 
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- 17/19 - 
elle considère que selon l’expérience médicale, le statu quo sine est atteint, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, en règle générale après six à neuf mois, 
au plus tard après une année. Il n’en va différemment que si l’accident a entraîné 
une péjoration déterminante, laquelle doit être établie par des moyens 
radiologiques et se distinguer d’une évolution ordinaire liée à l’âge. Il en résulte 
que le fait que l’atteinte lombaire de la recourante soit principalement 
dégénérative n’implique pas qu’elle n’ait pas à être prise en charge par l’intimée, 
si les conditions de l’art. 36 LAA sont remplies, à savoir que l’état dégénératif a 
été aggravé par l’accident. Ce grief de l’intimée, contre l’expertise doit donc 
également être écarté. 
4.1.5 L’intimée fait encore valoir que sur la base des limitations fonctionnelles 
retenues par l’expert, tant la capacité de travail de la recourante dans l’ancienne 
activité de téléphoniste que celle dans une activité adaptée seraient nulles, sans 
qu’il explique pour quelle raison elle ne pourrait pas exercer une activité 
sédentaire dans laquelle elle pourrait à sa guise alterner les position assise et 
debout. 
À teneur de son rapport, l’expert a clairement indiqué que tant dans une activité 
adaptée que dans l’activité habituelle, la capacité de travail de la recourante était 
nulle, en raison des douleurs chroniques, avec les coxodynies en premier plan, et 
ses limitations fonctionnelles et l’effet des antalgiques comme la morphine et ses 
dérivés. Il a précisé que cette conclusion était fondée sur son examen clinique du 
6 septembre 2023 et qu’il n’avait pas connaissance d’une activité qui pourrait être 
adaptée aux limitations de la recourante. Ces dernières pourraient être compatibles 
avec une activité sédentaire, mais au vu l’intensité des douleurs chroniques 
difficilement contrôlables obligeant celle-ci à changer de position tous les quarts 
d’heure, il ne semblait pas qu’une activité professionnelle soit compatible avec 
cette situation, sans compter l’effet des médicaments comme la morphine et ses 
dérivés, qui pouvaient entraîner des troubles de la concentration et de la vigilance 
qui limitaient également l’activité professionnelle. La motivation de l’expert sur la 
capacité de travail de la recourante est ainsi suffisante et convaincante. 
4.1.6 En conclusion, la chambre de céans retient que les critiques formulées par 
l’intimée contre l’expertise judiciaire ne permettent pas de faire douter de sa 
valeur probante. 
4.2 Sur la base de cette expertise, il convient de retenir qu’au jour de la 
stabilisation de l’état de santé de la recourante, à fin septembre 2019, son droit à 
une demi-rente, qui avait été fixé sur la base d’une capacité de travail de 50%, 
s’était modifié, au sens de l’art. 17 LPGA, puisqu’elle était dorénavant reconnue 
totalement incapable de travailler. La recourante a en conséquence droit à une 
rente entière d’invalidité dès le 1er octobre 2019, conformément à ses dernières 
conclusions. 


 
 
 
 
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- 18/19 - 
Dans la mesure où la recourante obtient partiellement gain de cause dans la 
présente procédure, elle a droit à des dépens pour son recours et il n’est dès lors 
pas nécessaire de trancher la question de savoir si elle a droit en sus à des dépens 
en raison d’un déni de justice, ce qui ne justifierait pas une indemnisation plus 
élevée pour celle qui lui est octroyée. 
5. 
La décision du 11 décembre 2020 sera en conséquence annulée et il sera dit que la 
recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er octobre 2019. 
Les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire peuvent être 
mis à la charge de l'assureur (cf. ATF 139 V 349 consid. 5.4), si ce dernier a 
procédé à une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées 
et que l'expertise judiciaire sert à pallier des manquements commis dans la phase 
d'instruction administrative (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). 
En l’espèce, une expertise judiciaire a été ordonnée par la chambre de céans, qui a 
relevé des lacunes caractérisées dans le rapport d’expertise du Dr I______. Il se 
justifie dès lors de mettre les frais de l’expertise à la charge de l’intimée. 
La recourante obtenant partiellement gain de cause et étant assistée d’un conseil, 
elle a droit à des dépens qui seront fixés à CHF 3'500.- (art. 61 let. g LPGA). 
La procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA). 
 
 
 


 
 
 
 
A/253/2021 
- 19/19 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
2. Dit qu’il est sans objet en tant qu’il concerne un déni de justice. 
Au fond : 
3. L’admet partiellement. 
4. Dit que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er octobre 2019. 
5. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 3'500.- à la charge de l’intimée. 
6. Met les frais de l’expertise judiciaire, à hauteur de CHF 7'754.40, à la charge de 
l’intimée. 
7. Dit que la procédure est gratuite. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral de la santé publique par le greffe le