ge_gerichte · CAPH/64/2024 · 2023-12-22 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 septembre 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12716/2023 
CAPH/64/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU LUNDI 2 SEPTEMBRE 2024 
 
Entre 
A______ SA, sise ______, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes 
le 
22 
décembre 
2023 
(JTPH/421/2023), 
représentée 
par 
Me Stéphanie FULD, avocate, BIANCHISCHWALD SÀRL, rue Jacques-Balmat 5, 
case postale 1203, 1211 Genève 1, 
 
 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Pierluca DEGNI, 
avocat, Degni & Vecchio, rue du Général-Dufour 12, case postale 220, 1211 Genève 8. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement du 22 décembre 2023, expédié pour notification aux parties le même 
jour, le Tribunal des prud'hommes, après avoir notamment déclaré irrecevables les 
écritures déposées par les parties à compter du 8 septembre 2023 (ch. 4), a rejeté 
la requête de mesures provisionnelles formée par A______ SA (ch. 9), révoqué 
l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 juin 2023 (ch. 10), arrêté les 
frais de la procédure à 2'000 fr. que A______ SA a été condamnée à payer (ch. 11 
et 12), dit qu'il ne serait pas alloué de dépens (ch. 13) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 14). 
Il a, en substance, retenu que A______ SA avait rendu vraisemblable que le 
contrat de travail conclu avec B______ comportait une clause interdisant le 
débauchage de clients mais non qu'elle se serait réservé le droit par écrit d'exiger 
la cessation de la contravention à la prohibition de concurrence (à laquelle 
s'apparentait ladite clause), que l'employé n'était plus tenu par les obligations de 
l'art. 321a al. 4 CO après la fin des rapports de travail sur sa connaissance de la 
clientèle, que les documents de l'employeur détenus par l'employé procédaient 
d'une communication vraisemblablement autorisée de sorte qu'ils n'avaient pas été 
"subtilisés", qu'il n'était en tout état pas rendu vraisemblable que ces documents 
auraient été utilisés par l'employé, qu'il n'était pas rendu vraisemblable que ce 
dernier aurait conduit des clients à mettre fin à leur relation contractuelle avec son 
employeur, ce qui excluait toute atteinte à la personnalité, que l'employeur 
disposait d'un droit à la restitution des données, mais que la remise de tous 
supports serait disproportionnée puisque d'autres mesures moins incisives étaient 
envisageables. 
B. 
Par acte du 8 janvier 2024, A______ SA a formé appel contre le jugement précité. 
Elle a conclu à l'annulation des chiffres 9 à 12 du dispositif de celui-ci, cela fait à 
ce qu'il soit fait interdiction à B______, sous la menace de la peine prévue par 
l'art. 292 CP, d'exploiter, consulter, communiquer ou utiliser de quelque manière 
que ce soit pour son propre compte ou celui d'un tiers, les données en sa 
possession provenant de son activité auprès d'elle, en particulier les documents 
visés en pièces 20 à 28 ainsi que l'intégralité de leurs annexes, de contacter de 
quelque manière que ce soit, en agissant directement ou indirectement, pour son 
propre compte ou pour celui d'un tiers, ses clients ou employés aux fins de les 
inciter à modifier de quelque manière que ce soit leurs relations commerciales ou 
contractuelles avec elle, d'entreprendre tout acte quelconque la discréditant auprès 
de tiers ou de sa clientèle de nature à entamer sa réputation commerciale, à ce qu'il 
soit ordonné à B______ de restituer immédiatement tous les supports 
électroniques notamment mais non exclusivement ses ordinateurs et téléphones 
portables sur lesquels se trouvent les données en sa possession provenant de son 


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activité auprès d'elle, en particulier les documents visés dans ses pièces 20 à 28 et 
l'intégralité de leurs annexes, sous suite de frais. 
A titre préalable, elle a requis la suspension de l'effet exécutoire attaché au 
jugement entrepris, ce à quoi la Cour a fait droit par arrêt du 19 janvier 2024. 
Elle a formulé des allégués nouveaux et produit des pièces nouvelles portant sur 
des départs de clients, solvables, en octobre 2023, dont certains restaient lui 
devoir des honoraires, représentant un chiffre d'affaires de 128'952 fr. Elle a en 
particulier évoqué le cas d'un beneficial owner de structures qui aurait manifesté 
des changements d'attitude qu'elle a attribués au démarchage actif de B______, 
C______ (en produisant sous pièces 4 et 5 une correspondance entre elle-même et 
le précité de juillet et octobre 2022) et D______ TRUSTEES SA. Elle a aussi 
allégué la communication par un client (dont le nom figurait dans la liste qu'il 
s'était transmise avant sa démission) qu'il avait été contacté, le 19 octobre 2023 
par B______ à une date postérieure à l'ordonnance superprovisionnelle rendue par 
le Tribunal des prud'hommes (dans les termes – traduits de l'anglais – suivants: 
"cela fait longtemps et j'aimerais rester en contact. J'espère que le processus de 
vente se déroule avec succès. N'hésitez pas à me contacter à tout moment s'il vous 
est utile d'avoir un point de vue extérieur"). 
B______ a conclu à la confirmation de la décision entreprise, avec suite de frais et 
dépens. Il s'est prévalu de l'irrecevabilité des faits et pièces nouveaux de 
A______ SA. Il a fait valoir qu'un des clients qui avait quitté celle-ci au profit de 
D______ TRUSTEES SA avait expressément précisé son souhait de reprise de 
son dossier par C______. Il a relevé que le démarchage évoqué par A______ SA 
était fondé sur une pièce qui se rapportait à C______ et non à lui-même. Il a 
contesté que son contact avec le client ait été un message "l'encourageant à 
reprendre contact avec lui". 
Il a produit deux pièces nouvelles, soit une ordonnance de mesures 
provisionnelles du 21 août 2023 rendue par le Tribunal d'arrondissement de 
E______ (VD) entre A______ SA et F______, ainsi que copie de l'arrêt 
ACJC/1449/2023 
(aujourd'hui 
définitif), 
rendu 
entre 
A______ 
SA 
et 
D______ TRUSTEES SA, par la Cour statuant en qualité d'instance cantonale 
unique au sens de l'art. 5 al. 1 let. d CPC, le 31 octobre 2023. La requête de 
mesures provisionnelles formée par A______ SA le 2 juin 2023, fondée sur les 
art. 3, 4 et 5 LCD avait été rejetée, l'existence d'un acte de concurrence déloyale 
n'ayant pas été rendue vraisemblable et la condition de l'urgence n'étant pas 
réalisée. 
A______ SA a encore déposé des déterminations, persistant dans ses conclusions. 
Par avis du 26 mars 2024, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 


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C. 
Il résulte de la procédure les faits pertinents suivants: 
a. A______ SA est une société anonyme inscrite au Registre du commerce 
genevois, qui a pour but la prestation de services dans le domaine du conseil en 
matière de constitution, contrôle et gestion de trusts, fondations et sociétés dans 
différentes juridictions ainsi que prestation de services et conseils juridiques, 
comptables et administratifs y relatifs. 
G______ en est l'administratrice présidente. 
b. En 2009, A______ SA a édicté une directive interne intitulée "Electronic 
Communications Usage Policy". Celle-ci, rédigée en anglais, comporte 
notamment un passage dont les deux parties proposent une traduction divergente: 
"Il vous est interdit de vous transférer des emails professionnels vers une boite 
mail externe" selon A______ SA, "vous ne devez […] pas mettre en place un 
renvoi automatique du courrier électronique de votre entreprise vers un compte 
de courrier électronique externe" selon B______. 
c. A compter du 1er novembre 2015, B______ s'est engagé au service de 
A______ SA en qualité de Trust Officer (Senior Trust Officer depuis le 1er juin 
2019). 
Le contrat de travail conclu par les parties le 9 septembre 2015 comporte 
notamment la clause suivante: "Vous ne devez pas, pendant la durée de votre 
emploi ou après (quelle que soit la manière dont votre emploi prendra fin), 
utiliser à votre profit ou au profit de toute autre personne ou divulguer à toute 
personne des informations confidentielles relatives aux activités, aux affaires, 
aux intérêts ou à la situation financière de [A______ SA] ou de l'une des filiales 
ou sociétés associées ou de toute personne, entreprise ou société avec laquelle 
[A______ SA] ou toute filiale ou société associée est ou a été en relation. 
Pendant une période d'un an après la date de cessation de votre emploi, pour 
quelque raison que ce soit et quelle qu'en soit la cause, que ce soit pour votre 
propre compte ou pour celui d'une autre personne, d'une entreprise, d'une société 
ou d'une autorité, vous ne solliciterez pas ou ne détournerez de [A______ SA], 
de l'une de ses filiales ou sociétés associées une personne, une entreprise, une 
société ou une autorité à qui [A______ SA] ou l'une de ses filiales ou sociétés 
associées fournit des services et/ou des conseils, a fourni des services et/ou des 
conseils, à un moment quelconque au cours de la période de douze mois 
précédant immédiatement la cessation de votre emploi. Pendant une période d'un 
an à compter de la date de cessation de votre emploi, pour quelque raison que ce 
soit et quelle qu'en soit la cause, que ce soit pour votre propre compte pour celui 
d'une autre personne, entreprise, société ou autorité, vous ne solliciterez pas ni 
ne détournerez de [A______ SA] ou de toute filiale ou société associée, toute 
personne, entreprise, société ou autorité qui sera alors ou qui, à tout moment au 


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cours de la période de douze mois immédiatement antérieure, a été un client de 
[A______ SA] ou de toute filiale ou société associée et avec qui vous avez traité, 
pour des services ou des conseils de même nature". 
Le 3 novembre 2015, B______ a signé la directive interne "Electronic 
Communications Usage Policy". 
d. Le ______ 2022, a été inscrite au Registre du commerce genevois 
D______ TRUSTEES SA (H______ SA jusqu'au 2 février 2023; ci-après 
D______ SA), qui a pour but tous services dans les domaines de l'incorporation 
et la gestion d'entités suisses ou étrangères, de la mise en place et de 
l'administration de trusts, des services de comptabilité et d'administration de 
structures patrimoniales et de conseils liés à la planification financière et fiscale 
en général à l'exception de la gestion de fortune. 
Le 21 décembre 2022, elle a obtenu de la FINMA l'autorisation de qualité de 
trustee au sens de l'art. 2 al. 1 let. b LEFin. 
C______ (au service de A______ SA jusqu'à sa démission du 27 septembre 
2022 avec effet au 31 décembre 2022) en est devenu administrateur président à 
fin janvier 2023. I______ (au service de A______ SA jusqu'à sa démission du 
29 août 2022 avec effet au 30 novembre 2022) en est administratrice (depuis 
janvier 2023). J______ et F______ (au service de A______ SA jusqu'à leurs 
démissions respectives du 27 octobre 2022 avec effet au 31 janvier 2023 et du 
23 février 2023 avec effet au 30 avril 2023) en sont devenus directeurs en février 
2023 respectivement septembre 2023, la première ayant été nommée 
administratrice en février 2024. 
e. B______ allègue que A______ SA ne disposait pas des systèmes informatiques 
permettant d'accéder à sa messagerie professionnelle et à ses dossiers lorsqu'il 
télétravaillait (quatre à cinq jours par semaine en 2020, trois jours par semaine en 
2021 et deux jours par semaine en 2022). Il avait dès lors décidé de transférer des 
documents sur sa messagerie personnelle, depuis 2016 à tout le moins. En 
particulier, il préparait des messages destinés à ses clients, qu'il envoyait par 
courriel sur sa messagerie personnelle, avant de les copier dans les applications 
Whatsapp ou Telegram. Il procédait de façon inverse pour les réponses reçues de 
ses clients. Cette manière de faire était commune au sein de l'équipe de 
A______ SA et connue. 
A______ SA affirme que ses collaborateurs pouvaient se connecter à distance 
par un accès VPN, mis en place au début de la pandémie Covid-19. Elle conteste 
les allégués précités de B______. 
f. A______ SA allègue que depuis l'automne 2022, plusieurs de ses employés ont 
démissionné à la suite de son directeur commercial business developer avec rang 


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de vice-président, C______, dont elle avait découvert, début 2023, qu'il avait 
créé D______ SA. Cette société lui faisait une concurrence directe. 
Elle allègue que, parallèlement, à compter de janvier 2023, elle a perdu 
80 clients, dont les résiliations de contrats lui avaient été adressées par 
D______ SA; le 20 janvier 2023, elle avait ainsi reçu 17 de ces résiliations. Par 
ailleurs, au début 2023, deux de ses anciennes employées avaient rejoint 
D______ SA. 
g. Par courriel du 15 février 2023, A______ SA a communiqué à B______ que son 
salaire annuel 2023 serait porté à 150'000 fr., en reconnaissance de son travail et 
de son investissement. Par mail du même jour, B______ a remercié 
A______ SA et annoncé qu'il s'efforcerait de conserver le maximum possible de 
clients. 
Par courrier du 16 février 2023, A______ SA a rappelé l'augmentation qu'elle 
avait consentie, représentant 10,41% et annoncé l'attribution à B______ d'un 
bonus de 27'000 fr., ce dont ce dernier l'a remerciée par courriel du même jour. 
h. Par courrier du 26 avril 2023, B______ a annoncé démissionner avec effet au 
30 juin 2023. 
Par courriel du 11 mai 2023, A______ SA s'est adressée en ces termes à 
B______: "J'ai pris bonne note de votre démission […] Jusqu'au terme, vous 
restez toutefois tenu de remplir vos obligations professionnelles selon votre 
contrat de travail. Aussi, je vous rappelle que vous restez tenu par votre devoir 
de confidentialité et de discrétion tel qu'il est prévu dans votre contrat de travail 
et dans le code des obligations. Ce devoir n'est pas limité dans le temps. En 
outre, vous restez lié par les clauses de non-concurrence et de non-débauchage 
qui figurent dans votre contrat de travail. Je vous remercie par avance de me 
confirmer que vous prenez bonne note de ce qui précède". 
Après un message de relance de A______ SA requérant "la confirmation 
demandée dans [le] message" du 11 mai précédent, B______ a, le 23 mai 2023, 
répondu en ces termes: "I acknowledge reception of your two e-mails […]". 
i. 
Fin mai 2023, A______ SA a fait établir par une entreprise tierce un rapport 
(produit à la procédure en version largement caviardée) dont résulte selon elle 
que B______ aurait transféré de son adresse de courriel professionnelle à son 
adresse de courriel personnelle 386 emails comportant des annexes "hautement 
confidentielles", dont 175 emails entre le 1er novembre 2022 et le 7 juin 2023. 
Parmi les documents figurait une base de données relative à de nombreux clients 
de A______ SA, soit 65 personnes (représentant 15% de sa clientèle) dont le 
dossier était géré par B______. 


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A______ SA allègue que sept des clients susvisés, représentant un chiffre 
d'affaires de 338'024 fr., ont résilié leur relation avec elle pour se diriger vers 
D______ SA, et que la relation de trois autres de ces clients a été clôturée par 
B______ entre fin 2022 et début 2023. Selon elle, en totalité 21 clients, 
représentant un chiffre d'affaires annuel de l'ordre de 427'530 fr., auraient 
transféré leur relation auprès de D______ SA. 
Elle allègue qu'elle ignorait l'existence de ladite liste de clients (transférée par 
B______), alors même qu'elle avait questionné son auteur sur certains des 
éléments y figurant et n'avait obtenu que des réponses évasives. La liste n'avait 
donc été établie, à son insu, que dans le but de démarcher les clients et 
d'exploiter les informations y figurant, apprises durant les rapports de travail. 
B______ affirme que la liste des clients a été établie en vue du départ de 
C______, et a été soumise à la directrice de A______ SA lors d'une réunion à 
laquelle celle-ci assistait en décembre 2022. Il avait envoyé ce document sur sa 
messagerie personnelle en vue d'y avoir accès pendant ses heures de télétravail. 
Les dossiers de certains clients avaient été clôturés du fait de modifications 
fiscales en Espagne rendant inutiles les services de A______ SA, et aucune 
clôture n'avait de lien avec le départ de C______ ou le sien. 
j. Par courriel du 9 juin 2023, A______ SA a mis en demeure B______ de lui 
restituer, avant le 13 juin suivant, tous documents et informations lui appartenant 
qu'il avait transférés à son adresse personnelle, ainsi que de lui fournir une 
attestation établie par un expert informatique de l'effacement de ceux-ci de son 
support informatique. 
B______ a reçu cet email. Il n'y a pas donné suite. 
Par lettre du 13 juin 2023, A______ SA a libéré B______ de son obligation de 
travailler jusqu'au 30 juin suivant, et l'a prié de restituer jusqu'au lendemain sa 
clé des bureaux, ses mots de passe, son portable ou ordinateur, son imprimante, 
son smartphone et la carte SIM et tous autres documents, équipements et autres 
propriétés appartenant à la société ou une de ses sociétés affiliées et toutes 
copies dont elle aurait pu avoir connaissance. 
B______ ne s'est pas présenté à son poste de travail le 13 juin 2023, ni le 14 juin 
2023. Il allègue que la raison en était un arrêt maladie de sa fille, ce qu'il avait 
communiqué par courriel à une collaboratrice de A______ SA. 
k. Le 16 juin 2023, A______ SA a adressé au Tribunal une requête de mesures 
provisionnelles, par laquelle elle a conclu à ce qu'il soit fait interdiction à 
B______, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, d'exploiter, 
consulter, communiquer ou utiliser de quelque manière que ce soit pour son 
propre compte ou celui d'un tiers, les données en sa possession provenant de son 


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activité auprès d'elle, en particulier les documents visés en pièces 20 à 28 ainsi 
que l'intégralité de leurs annexes, de contacter de quelque manière que ce soit, en 
agissant directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour celui 
d'un tiers, ses clients ou employés aux fins de les inciter à modifier de quelque 
manière que ce soit leurs relations commerciales ou contractuelles avec elle, 
d'entreprendre tout acte quelconque la discréditant auprès de tiers ou de sa 
clientèle de nature à entamer sa réputation commerciale, à ce qu'il soit ordonné à 
B______ de déposer immédiatement, soit au lendemain de l'ordonnance, auprès 
du Tribunal tous les supports électroniques notamment mais non exclusivement 
ses ordinateurs et téléphones portables sur lesquels se trouvaient des données en 
sa possession provenant de son activité auprès d'elle en particulier les documents 
visés en pièces 20 à 28 et l'intégralité de leurs annexes, sans sûretés, avec suite 
de frais. 
A titre superprovisionnel, elle a articulé les mêmes conclusions, auxquelles il a 
été fait droit par ordonnance du Tribunal du 21 juin 2023. 
B______ a conclu au déboutement de A______ SA des fins de ses conclusions, 
sous suite de frais et dépens. 
Les parties ont ensuite déposé des pièces nouvelles, et se sont déterminées dans 
plusieurs écritures, y compris postérieurement à l'avis du Tribunal du 21 juin 
2023 les informant que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions de 
première instance sur mesures provisionnelles si la valeur litigieuse est de 
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 
En l'espèce, la valeur litigieuse des mesures provisionnelles requises est 
supérieure à 10'000 fr. compte tenu de la peine conventionnelle prévue dans la 
clause de non-concurrence d'au minimum 15'000 fr. par violation commise, de 
sorte que la voie de l'appel est ouverte. 
2. 
L'instance d'appel revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). Les mesures provisionnelles étant soumises à la 
procédure sommaire (art. 248 lit. d CPC), avec administration restreinte des 
moyens de preuve (la preuve étant généralement apportée par titre, art. 254 CPC), 
la cognition du juge est toutefois limitée à la simple vraisemblance des faits et à 
un examen sommaire du droit (ATF 131 III 473 consid. 2.3; 127 III 474 
consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 
consid. 2.1 et 5.1). Compte tenu de la valeur litigieuse supérieure à 30'000 fr., les 
maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1 cum 247 al. 1 let. b 
ch. 2 CPC et 58 al. 1 CPC). 


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3. 
Pour satisfaire à l'obligation de motivation résultant de l'art. 311 al. 1 CPC, 
l'appelant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision 
attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance 
d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages 
de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa 
critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
Même si l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le procès se 
présente différemment en seconde instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant 
doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision 
attaquée. Il ne saurait se borner à simplement reprendre des allégués de fait ou des 
arguments de droit présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir 
que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la 
décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la 
démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son 
raisonnement. A défaut, son recours est irrecevable. Ainsi, lorsque la motivation 
de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà été présentés en première 
instance, avant la reddition de la décision attaquée, ou si elle ne contient que des 
critiques toutes générales de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que 
renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux 
exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en matière 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_463/2023 du 24 avril 2024 consid. 4.1 et les 
références citées). 
La motivation d'un acte d'appel doit être entièrement contenue dans le mémoire 
d'appel lui-même. Elle ne peut être complétée ou corrigée ultérieurement. Si elle 
fait défaut, la juridiction d'appel n'entre pas en matière. Il en va de même pour les 
conclusions d'appel. En effet, il ne peut être remédié à un défaut de motivation ou 
à des conclusions déficientes, de tels vices n'étant pas d'ordre formel et affectant 
l'appel de manière irréparable, ce même si le mémoire émane d'une personne sans 
formation juridique (arrêt du Tribunal fédéral 5A_959/2023 du 23 janvier 2024 
consid. 3.2. et les références citées). 
En l'occurrence, interjeté dans le délai prescrit (art. 130, 131, 314 al. 1 CPC), 
l'appel est recevable, sous réserve de ce qui suivra quant à sa motivation. 
4. 
L'appelante a allégué des faits nouveaux, soit survenus après que le Tribunal avait 
annoncé garder la cause à juger. 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en compte qu'aux conditions suivantes: ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 


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(let. b). Ces conditions sont cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 5A_456/2016 
du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1). 
S'agissant des vrais nova, la condition de nouveauté est sans autre réalisée et seule 
celle d'allégation immédiate doit être examinée. En ce qui concerne les pseudo 
nova, il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel de 
démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment 
d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu 
être produit en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
En l'occurrence, la recevabilité des faits nouveaux allégués peut demeurer 
indécise, ceux-ci étant en tout état dépourvus de pertinence dans le cadre de 
l'examen de la vraisemblance opéré ci-dessus. 
5. 
L'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir donné droit à ses conclusions. 
5.1 
Selon l'art. 261 al. 1 CPC, le Tribunal ordonne les mesures provisionnelles 
nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une prétention dont il est 
titulaire remplit les conditions suivantes: elle est l'objet d'une atteinte ou risque de 
l'être (let. a); cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable 
(let. b). 
L'octroi de mesures provisionnelles suppose la vraisemblance du droit invoqué. 
Le requérant doit ainsi rendre vraisemblable que le droit matériel invoqué existe et 
que le procès a des chances de succès (arrêt du Tribunal fédéral 5P.422/2005 
consid. 3.2 in SJ 2006 I p. 371; BOHNET, in Commentaire romand, Code de 
procédure civile, 2019, n. 7 ad art. 261 CPC). Il doit donc également rendre 
vraisemblable une atteinte au droit ou son imminence (BOHNET, op. cit., n. 10 ad 
art. 261 CPC). 
Est difficilement réparable le préjudice qui sera plus tard impossible ou difficile à 
mesurer ou à compenser entièrement. Entre notamment dans ce cas de figure la 
perte de clientèle (arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 
consid. 
4.1; 
SPRECHER, 
in 
Commentaire 
bâlois, 
Schweizerische 
Zivilprozessordnung, 3ème éd., 2017, n. 34 ad art. 261 CPC; DIETSCHY, Les 
conflits de travail en procédure civile suisse, 2011, n. 461, p. 226). 
Le préjudice difficilement réparable suppose l'urgence (BOHNET, op. cit., n. 12 ad 
art. 261 CPC; cf. également Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au 
code de procédure civile suisse, p. 6961), qui y est implicitement contenue 
(HUBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, SUTTER-SOMM et 
al., 3ème éd., 2016, n. 22 ad art. 261). Celle-ci est en principe admise lorsque le 
demandeur pourrait subir un dommage économique ou immatériel s'il devait 
attendre qu'une décision au fond soit rendue dans une procédure ordinaire (ATF 
116 Ia 446 consid. 2 in JdT 1992 I p. 122). Toutefois, l'urgence apparaît comme 


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une notion juridique indéterminée, dont le contenu ne peut être fixé une fois pour 
toutes. Il appartient au juge d'examiner de cas en cas si cette condition est réalisée, 
ce qui explique qu'il puisse se montrer plus ou moins exigeant suivant les 
circonstances (arrêts du Tribunal fédéral 4P.263/2004 consid. 2.2, RSPC 2005 
p. 414 et 4P.224/1990 consid. 4c in SJ 1991 p. 113). Alors même que les mesures 
provisionnelles sont subordonnées à l'urgence, le droit de les requérir ne se périme 
pas, mais la temporisation du requérant durant plusieurs mois à dater de la 
connaissance du dommage ou du risque peut signifier qu'une protection n'est pas 
nécessaire, voire qu'elle peut constituer un abus de droit (arrêts du Tribunal 
fédéral 4P_263/2004 du 1er février 2005 consid. 2.1; 4P_224/1990 du 28 
novembre 1990 consid. 4c in SJ 1991 p. 113). 
Le juge doit procéder à la mise en balance des intérêts contradictoires en présence, 
c'est-à-dire à l'appréciation des désavantages respectifs en découlant pour le 
requérant et pour l'intimé, selon que la mesure requise est ordonnée ou refusée 
(ATF 131 III 473 consid. 2.3; DIETSCHY, op. cit., n. 462, p. 227; HOHL, Procédure 
civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n. 1780). 
Celui qui requiert des mesures provisionnelles doit rendre vraisemblable qu'une 
prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte - ou risque de l'être -, et qu'il 
s'expose de ce fait à un préjudice difficilement réparable (art. 261 al. 1 CPC). Un 
fait est rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur des éléments objectifs, a 
l'impression que le fait invoqué s'est produit, sans pour autant devoir exclure la 
possibilité qu'il ait pu se dérouler autrement (ATF 132 III 715 consid. 3.1; 
130 III 321 consid. 3.3 p. 325); le juge peut en outre se limiter à un examen 
sommaire des questions de droit (ATF 131 III 473 consid. 2.3; 108 II 69 
consid. 2a). 
5.2 
Selon l'art. 321a CO, le travailleur doit sauvegarder fidèlement les intérêts 
légitimes de l'employeur (al. 1). Pendant la durée du contrat, il ne doit pas utiliser 
ni révéler des faits destinés à rester confidentiels, tels que les secrets de 
fabrication et d'affaires dont il a pris connaissance au service de l'employeur; il est 
tenu de garder le secret même après la fin du contrat en tant que l'exige la 
sauvegarde des intérêts légitimes de l'employeur (al. 4). Si le travailleur 
contrevient à ses obligations, il répond du dommage qu'il cause à l'employeur 
intentionnellement ou par négligence (art. 321e al. 1 CO). 
Pour être qualifiées de secrets d'affaires ou de fabrication, les connaissances 
acquises par le travailleur doivent toucher à des questions techniques, 
organisationnelles ou financières, qui sont spécifiques et que l'employeur veut 
garder secrètes; il ne saurait s'agir de connaissances qui peuvent être acquises dans 
toutes les entreprises de la même branche (ATF 138 III 67 consid. 2.3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_31/2010 du 16 mars 2010 consid. 2.1, rés. in JdT 2011 II 
220). La connaissance de la clientèle ne lui est pas assimilée; elle ne saurait en 


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aucun cas constituer l'un de ces secrets particuliers que le travailleur devrait 
garder même après la fin du contrat de travail (art. 321a al. 4 CO; ATF 138 III 67 
consid. 2.3.2). 
Lorsqu'un employé envisage de se mettre à son compte ou de fonder avec d'autres 
une entreprise concurrente, il est en soi légitime qu'il puisse entreprendre des 
préparatifs avant que le contrat de travail ne prenne fin; son devoir de fidélité lui 
interdit cependant de commencer à concurrencer son employeur, de débaucher des 
employés ou de détourner de la clientèle avant la fin de la relation de travail (ATF 
117 II 72 consid. 4). La limite entre les préparatifs admissibles et un véritable 
détournement de la clientèle n'est pas toujours facile à tracer (ATF 138 III 67 
consid. 2.3.5). 
5.3 
Selon l'art. 339a al. 1 CO (qui est de droit absolument impératif en vertu de l'art. 
361 CO), au moment où le contrat de travail prend fin, les parties se rendent tout 
ce qu'elles se sont remis pour la durée du contrat, de même que tout ce que l'une 
d'elles pourrait avoir reçu de tiers pour le compte de l'autre. 
Pour le travailleur, cette obligation de restitution découle de son devoir de fidélité 
(art. 321a CO). Déjà en cours de contrat, ce devoir oblige l'employé à rendre 
compte et à remettre à son employeur notamment tous les documents qu'il reçoit 
pour le compte de celui-ci (art. 321b al. 1 CO; JEAN-PHILIPPE DUNAND, in 
Commentaire du contrat de travail, 2e ed. 2022, no 8 ad art. 321b CO), de même 
que tous les documents qu'il produit dans le cadre de son travail, le résultat de son 
activité professionnelle appartenant à l'employeur (art. 321b al. 2 CO; DUNAND, 
op. cit., no 13 ad art. 321b CO; arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2007 du 
4 décembre 2007 consid. 5.1). Puis, après la fin du contrat, le devoir de 
confidentialité, qui perdure après la fin des rapports de travail (art. 321a al. 4 CO), 
impose au travailleur la même obligation de restitution, laquelle s'étend aux copies 
de documents, afin notamment de prévenir un risque de violation de secrets 
d'affaires ou de détournement de la clientèle de l'employeur. Une telle prétention 
peut exister indépendamment de l'éventuel droit d'interdire à l'ex-employé 
d'exercer une activité concurrente (cf. art. 340b al. 3 CO) (REMY WYLER, Droit du 
travail, 4e éd. 2013, p. 884; cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 
3 janvier 2012 consid. 4.3, rendu en application de l'art. 98 LTF). 
5.4 
En l'espèce, l'appelante soutient qu'elle serait titulaire de prétentions fondées sur 
l'art. 321a al. 4 CO, sur l'art. 28 CC et sur l'art. 339a al. 1 CO. 
5.4.1 S'agissant des trois premières de ces prétentions, le Tribunal a retenu que les 
éléments présentés par l'appelante ne rendaient pas vraisemblable une atteinte à 
celles-ci. 
Il est admis que l'intimé, dont les rapports de travail avec l'appelante se sont 
achevés au 30 juin 2023, a procédé à des envois de courriels et de documents liés 


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à sa messagerie professionnelle sur sa messagerie personnelle, durant une longue 
période de son emploi. L'appelante affirme que, fort des informations ainsi 
acquises, l'intimé s'apprêtait à les exploiter et à les communiquer à des tiers, une 
fois le contrat de travail parvenu à son terme. Au vu de la longue période 
considérée, et du fait non contesté que d'autres employés procédaient de la même 
façon que l'intimé s'agissant de messages (assortis ou non d'annexes considérées 
comme confidentielles), le but premier du procédé paraît relever davantage d'une 
nécessité professionnelle que de la préparation d'un emploi futur au service d'un 
concurrent. Certes, parmi les documents considérés, figure une liste de clients, 
dont l'appelante ne rend pas vraisemblable qu'elle n'aurait pas pu servir au travail 
de l'intimé durant son emploi; elle paraît au contraire utile à ces fins. Les 
circonstances dont se prévaut l'appelante ne rendent donc pas vraisemblable 
l'atteinte alléguée. 
L'appelante reproche aussi aux premiers juges de ne pas avoir vu dans la 
formulation réservée par l'intimé à la réponse qu'il lui avait adressée le 23 mai 
2023 une trace d'intention de violer ses obligations de fidélité. Cette formulation 
ne révèle cependant rien de pertinent: si effectivement l'intimé n'a pas suivi 
scrupuleusement les termes que l'appelante l'invitait à utiliser, il n'est pas rendu 
vraisemblable qu'il aurait sciemment et à dessein recherché une autre expression à 
la signification supposément plus neutre voire distincte, surtout lorsque l'on prend 
en considération que l'appelante et l'intimé n'ont pas correspondu dans une langue 
commune (français pour la première, anglais pour le second). Quand bien même 
l'intimé aurait agi avec conscience et volonté, on peine à entrevoir quel argument 
l'appelante pourrait en déduire; cas échéant, ne pas exprimer que l'on connaît ses 
obligations est sans effet sur d'éventuels respect ou transgression futurs desdites 
obligations, contrairement à ce qu'affirme l'appelante. 
Cette dernière fait encore grand cas d'un échange intervenu le 6 avril 2022 (qu'elle 
a daté, dans sa demande, improprement du 4 mars 2023), dont la teneur, rédigée 
en espagnol, semble relever davantage d'une plaisanterie que d'un contact 
professionnel sérieux. En tout état, on ne distingue pas ce qui pourrait en être 
déduit de pertinent en l'espèce, sinon un lien existant bien avant la fin des rapports 
de travail entre l'intimé et C______. La mauvaise foi quant à l'utilisation des 
données que l'appelante prête à l'intimé sur la base de l'échange précité ne 
convainc pas ni ne rend vraisemblable le prétendu démarchage actif et généralisé 
de la clientèle. 
Pour le surplus, l'appelante ne s'attache pas à développer une critique précise du 
raisonnement des premiers juges, ce qui rend le grief partiellement irrecevable 
faute d'une motivation suffisante. 
Le résultat auquel est parvenu le Tribunal est ainsi fondé. 


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L'appelante n'expose pas ce qu'il y aurait lieu de déduire, s'agissant de l'intimé, de 
la correspondance qu'elle a entretenue avec C______ en juillet et novembre 2022, 
soit bien avant la fin des rapports de travail de l'intimé (pièces 4 et 5 déposées en 
appel), étant rappelé que d'éventuels nouveaux éléments résultant de la réplique ne 
sont pas admissibles. Seul le fait nouveau se rapportant au message d'octobre 
2023, dont la contestation de l'intimé s'agissant de sa signification uniquement ne 
convainc guère au vu de son texte sans équivoque, est de nature à soutenir, sous 
l'angle de la vraisemblance, le risque d'atteinte évoqué par l'appelante. S'agissant 
d'un unique élément allant dans ce sens, qui n'a pas engendré de conséquences 
pour l'appelante (auquel le client a rapporté le fait), et surtout postérieur de 
plusieurs mois au dépôt de la requête et partant loin de fonder l'urgence alléguée 
(sans même évoquer qu'il date maintenant de près de dix mois), il n'y a pas à 
réformer la décision de première instance. 
5.4.2 A bien la comprendre, l'appelante fonde la même conclusion en interdiction 
d'utilisation d'informations relatives à la clientèle obtenues dans le cadre de 
l'emploi sur son droit découlant de l'art. 28 CC, voyant un risque d'atteinte à sa 
personnalité sociale et à sa réputation dans un possible traitement illicite des 
données qu'elle qualifie de "dérobées", ainsi qu'à ses intérêts financiers, en raison 
de la rupture du lien de confiance avec sa clientèle. 
Ainsi, au vu des développements qui précèdent, pour autant qu'il soit 
suffisamment motivé, le grief est infondé. 
5.4.3 En ce qui concerne la dernière prétention, les premiers juges ont retenu à raison 
que l'appelante était au bénéfice d'un droit à la restitution des données découlant 
de l'activité professionnelle de l'intimé en son sein. Ils ont écarté les conclusions 
de l'appelante, pour des motifs de proportionnalité et de manque d'intérêt privé 
prépondérant. Ce second motif n'est, comme le souligne l'intimé, pas critiqué; 
compte tenu de son absence de pertinence, il n'y a pas lieu de considérer l'appel 
comme irrecevable à cet égard. Au demeurant, il apparaît que la conclusion a été 
modifiée en appel puisqu'elle tend nouvellement à une restitution desdits supports. 
Autant que cette modification de conclusion soit recevable, en retenant qu'elle 
procéderait d'une réduction (cf arrêts du Tribunal fédéral 5A_621/2012 du 
20 mars 2013 consid. 4.3.2 et 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.2.2), il y 
a lieu d'observer ce qui suit. L'appelante ne dispose d'aucun droit sur les supports 
de ceux-ci (ordinateurs et téléphones portables) dont elle ne prétend pas qu'ils lui 
appartiendraient. A cet égard, les premiers juges ont pertinemment relevé que la 
proportionnalité commanderait une mesure moins incisive, telle que la remise des 
documents litigieux sur clé USB avec garantie de n'en avoir pas conservé copie, 
ce à quoi il aurait sans doute pu être fait droit, pour autant qu'il ait été considéré 
que la formulation inappropriée de la conclusion en question (désormais rectifiée 
en appel) n'y faisait pas obstacle. L'appelante faisant cependant valoir 
expressément ne pouvoir envisager "une mesure adéquate moins incisive que celle 


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sollicitée dans sa conclusion", la question de la proportionnalité ne sera pas 
examinée plus avant dans le sens esquissé par le Tribunal. L'intérêt de l'appelante 
à obtenir le retour de copie de données, alors qu'elle entend en réalité faire en 
sorte que l'intimé ne les exploite pas, n'apparaît au reste pas clairement. 
6. 
En définitive, au vu de ce qui précède, la décision attaquée sera confirmée. 
7. 
L'appelante, qui succombe, supportera les frais de son appel (art. 106 al. 1 CPC). 
Ceux-ci seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 71 RTFMC), compensés avec l'avance 
opérée, acquise à l'ETAT DE GENEVE. 
 
Il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel formé par A______ SA contre le jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 22 décembre 2023. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais: 
Arrête les frais d'appel à 1'000 fr., compensés avec l'avance opérée, acquise à l'ETAT 
DE GENEVE. 
Les met à la charge de A______ SA. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Pierre-Alain L'HÔTE, Madame 
Filipa CHINARRO, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.