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ge_gerichte · A/369/2017 · 2017-03-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.03.2017 A/369/2017

A/369/2017
ATAS/205/2017
du 14.03.2017
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/369/2017
ATAS/205/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 14 mars 2017
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par PRO INFIRMIS
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis DEAS – SPC, route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision rendue le 20 décembre 2016 par le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC)
Vu le recours déposé par Madame A______ le 1
er
février 2017, soit pour elle son mandataire,
Vu la nouvelle décision rendue par le SPC 22 février 2017,
Attendu que Madame A______ a indiqué par courrier du 6 mars 2017 qu’elle était d’accord avec cette nouvelle décision et que partant, elle retirait son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3691/2018 · 2019-03-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.03.2019 A/3691/2018

A/3691/2018
ATAS/179/2019
du 04.03.2019
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3691/2018
ATAS/179/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 4 mars 2019
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié p.a. Mme B______, aux AVANCHETS, représenté par ASSUAS Association suisse des assurés
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires du 28 septembre 2018 rejetant l'opposition interjetée par Monsieur A______ contre la décision du SPC du 10 août 2018, comportant une demande de restitution de la somme de CHF 36'929.- de prestations complémentaires versées indûment ;
Vu le recours du 18 octobre 2018 ;
Vu la réponse du SPC du 19 novembre 2018 concluant au rejet du recours ;
Vu le second échange d'écritures ;
Vu les pièces produites ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 4 mars 2019 ;
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué qu'à la réflexion, il avait décidé d’accepter la décision querellée, et de présenter rapidement une demande de remise; qu'en conséquence, il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3692/2006 · 2006-09-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.11.2006 A/3692/2006

A/3692/2006
ATAS/1027/2006
du 21.11.2006
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3692/2006
ATAS/1027/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 21 novembre 2006
En la cause
Madame M___________, domiciliée à THONEX - GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER FÜLLEMANN Monique
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97 à GENEVE
intimé
Attendu en fait que par décision du 11 septembre 2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE a informé Madame M___________ que sa demande de prestations AI était rejetée;
Que, représentée par Maître Monique STOLLER FÜLLEMANN, l'assurée a interjeté recours le 11 octobre contre ladite décision;
Que le 9 novembre 2006, elle a déclaré retirer son recours;
Considérant en droit que
la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès le 1
er
août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ) ;
Que suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le 27 janvier 2004 (ATF
130 I 106
), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs ;
Que conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le
ge_gerichte · A/3693/2021 · 2021-10-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.12.2023 A/3693/2021

A/3693/2021
ATAS/934/2023
du 01.12.2023
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3693/2021
ATAS/934/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
décembre 2023
Chambre 4
En la cause
A______
représentée par Me Samir DJAZIRI, avocat
demanderesse
contre
HELSANA ASSURANCES COMPLÉMENTAIRES SA
défenderesse
Vu la demande en paiement du 18 octobre 2021 déposée par-devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice par Madame A______ à l’encontre de HELSANA ASSURANCES COMPLÉMENTAIRES SA ;
Vu les ordonnances de suspension de l’instruction de la cause des 9 décembre 2021 et 8 décembre 2022 ;
Attendu que par écriture du 30 novembre 2023, la demanderesse a indiqué qu’au vu de l’accord intervenu entre les parties, elle retirait sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La prÉsidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3696/2007 · 2007-12-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.12.2007 A/3696/2007

A/3696/2007
ATAS/1435/2007
du 18.12.2007
( PC
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3696/2007
ATAS/1435/07
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 18 décembre 2007
En la cause
Madame A__________, au Grand-Saconnex, CH
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGÉES, sis Route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la procédure, les pièces au dossier et l’audience de ce jour ; Attendu qu'à cette occasion les parties ont déclaré ce qui suit :
«Mme B__________ :J'explique que les décisions des 5 septembre 2001 et 28 août 2007 réduisent à 21'834 fr. la dette de Mme A__________. Il reste dû à ce jour 25'629 fr. 90 selon vérification faite auprès de notre division financière faite ce jour. Par conséquent, le montant mentionné sur mon courrier du 5 décembre 2007 est erroné. Je prends note d'un devis dentaire qui a été refusé par notre médecin dentiste conseil. Je vérifierai ce qu'il en est, je verrai si une contre-proposition était proposée par le médecin dentiste conseil, et je veillerai que cas échéant une décision soit rendue. Un rendez-vous sera proposé à la recourante par la division financière, je m'y engage.
Mme A__________ :J'ai pris note des explications du Tribunal et de l'OCPA et je comprends que sur la base du courrier du 4 décembre 2007 on ne peut pas réduire le montant du remboursement puisqu'il pourrait être même de l'ordre de 350 fr. par mois ».
Vu l’accord intervenu entre les parties, qui met fin au litige ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte à l'OCPA que le montant de la dette se monte à ce jour à 25'629 fr. 90 .
Lui donne acte de son engagement à traiter la question du devis dentaire et à rendre une décision en la matière, le cas échéant, dans les meilleurs délais, et à faire convoquer la recourante auprès de sa division financière pour qu'elle puisse recevoir toutes explications utiles sur la somme due.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à Madame A__________ de son accord à s'acquitter de la somme susmentionnée à raison d'une déduction de 200 fr. par mois sur ses prestations complémentaires .
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3698/2010 · 2010-12-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.12.2010 A/3698/2010

A/3698/2010
ATAS/1276/2010
du 08.12.2010
( LAMAL
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3698/2010
ATAS/1276/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 8 décembre 2010
En la cause
Succession de Madame S__________, c/o Me Claude ABERLE, route de Malagnou 32, 1208 Genève, administrateur d’office de la succession
recourante
contre
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
intimée
Vu la décision sur opposition du 29 septembre 2010 de MUTUEL ASSURANCES ;
Vu le recours interjeté le 29 octobre 2010 par Me ABERLE, administrateur d’office de la succession de Madame S__________ ;
Vu le courrier du 15 novembre 2010 de l’intimée indiquant que la décision susmentionnée avait été transmise par erreur, s’agissant d’une version provisoire non encore validée et signée et proposant au Tribunal de céans de rayer la cause du rôle ;
Vu le courrier du 29 novembre 2010 de Me ABERLE par lequel il prend acte de ce que la décision sur opposition du 29 septembre 2010 ne lui a jamais été notifiée et conclut à ce que la présente procédure soit rayée du rôle, sous suite de frais et dépens ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Raye la cause du rôle.
Condamne l’intimée à verser à la recourante la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3698/2011 · 2012-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2012 A/3698/2011

A/3698/2011
ATAS/1042/2012
du 29.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3698/2011
ATAS/1042/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 août 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y___________ à Lausanne, Madame D_________, à Lausanne
Z___________ à Lausanne, Madame D_________, à  Lausanne
XA___________ à Lausanne, Madame D_________, à  Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 14 août 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3698/2024 · 2024-12-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.12.2024 A/3698/2024

A/3698/2024
ATAS/1002/2024
du 12.12.2024
( PC
)
, ACCORD
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3698/2024
ATAS/1002/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 12 décembre 2024
Chambre 3
En la cause
A______
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
intimé
Vu la décision du 11 octobre 2024, confirmée sur opposition le 1
er
novembre 2024, par laquelle le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a statué sur le droit aux prestations complémentaires familiales et aux subsides de l’assurance-maladie de Madame A______ (ci-après : l’assurée) avec effet rétroactif au 1
er
octobre 2024 ;
Vu le recours interjeté en date du 6 novembre 2024 par l’assurée, alléguant en substance que la situation économique de la famille a changé de manière significative depuis septembre 2024 ;
Vu la réponse de l’intimé du 26 novembre 2024, indiquant qu’il pourrait, cas échéant, revoir sa position concernant le montant retenu à titre de gain d’activité lucrative si les pièces justificatives ad hoc étaient produites ;
Vu l’audience de ce jour et les pièces produites par la recourante ;
Vu l’accord intervenu entre les parties.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
1.        Donne acte à l’intimé de son accord d’admettre partiellement le recours, d’annuler la décision litigieuse, de réexaminer le dossier au vu des pièces produites ce jour et de statuer à nouveau.
2.        L’y condamne en tant que de besoin.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF - RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Diana ZIERI
La présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3699/2006 · 2008-01-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.01.2008 A/3699/2006

A/3699/2006
ATAS/54/2008
du 17.01.2008
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3699/2006
ATAS/54/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 17 janvier 2008
En la cause
Monsieur S_________, domicilié à VANDOEUVRES, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GIROD Philippe
recourant
contre
MUTUEL ASSURANCES, rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
intimé
Vu la décision sur opposition rendue en matière d'assurance-maladie par MUTUEL ASSURANCES le 8 septembre 2006,
Vu le recours interjeté par S_________ le 11 octobre 2006 contre cette décision,
Vu la réponse du 6 décembre 2006,
Vu le jugement du Tribunal de céans du 21 juin 2007 (ATAS 702/2007) admettant le recours interjeté par S_________ en matière d'assurance-accidents et portant sur la prise en charge, par l'assureur-accidents, des mêmes prestations que celles requises de l'assureur-maladie dans la présente procédure;
Attendu que ce jugement est entré en force;
Que par courrier du 18 décembre 2007, le mandataire du recourant a produit une procuration du tuteur de ce dernier le légitimant à agir;
Qu'il a par ailleurs indiqué retirer le recours interjeté contre l'assureur maladie au motif qu'il a obtenu gain de cause contre l'assureur-accidents;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle,
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Brigitte LUSCHER
La Présidente :
Karine STECK
La secrétaire-juriste : Laurence SCHMID-PIQUEREZ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3699/2011 · 2013-05-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.05.2013 A/3699/2011

A/3699/2011
ATAS/466/2013
du 15.05.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3699/2011
ATAS/466/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 15 mai 2013
En la cause
X____________ (X_________), Unité de recouvrement, sis à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
CSS VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE
défenderesse
Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après X__________) datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011;
Attendu que par courrier du 12 décembre 2012. CSS VERSICHERUNG AG a demandé au X__________ de retirer toutes les demandes déposées contre le GROUPE CSS, suite à l’arrangement à l’amiable intervenu entre les parties;
Que par courrier du 28 mars 2013, le conseil de X______________ a confirmé au Tribunal de céans que ses mandants retiraient toutes les demandes en question, selon liste jointe à son courrier;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/37/2005 · 2004-10-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.03.2005 A/37/2005

A/37/2005
ATAS/265/2005
du 31.03.2005
( LAMAL
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/37/2005
ATAS/265/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
1
ère
chambre
du 31 mars 2005
En la cause
Monsieur J__________, Madame J__________et leur fils J__________, mais comparant par Me Karin BAERTSCHI en l’Etude duquel ils élisent domicile
recourants
contre
FUTURA - CAISSE-MALADIE ET ACCIDENT, membre du
Groupe Mutuel Assurances, sise rue du Nord 5 à Martigny
intimée
Attendu en fait que
Madame J__________ JABAR et son fils Mohammed ont été hospitalisés d’urgence à l’Hôpital Azadi à Kirkouk, pour elle du 8 au 18 août 2004 et pour Mohammed du 7 au 17 août 2004 ;
Que Monsieur J__________ a transmis à FUTURA – CAISSE-MALADIE ET ACCIDENT les factures en provenance d’Irak de 3'125.00 US dollars, 2'730.00 US dollars et de 4'355.00 US dollars, soit un total de 12'600 fr. 15 ;
Que par décision du 14 octobre 2004, FUTURA a refusé la prise en charge des frais occasionnés par les hospitalisations et les soins donnés aux intéressés ;
Qu’en date du 27 octobre 2004, les intéressés ont formé opposition ;
Que par décision sur opposition du 23 novembre 2004, FUTURA a confirmé sa décision de ne procéder à aucun remboursement ;
Que le 6 janvier 2005 les intéressés, représentés par Maître Karin BAERTSCHI, ont interjeté recours contre ladite décision ;
Que par courrier daté du 7 février mais reçu le 8 mars 2005, l’intimée a informé le Tribunal de céans, qu’en l’état, elle annulait ses décisions des 14 octobre et 23 novembre 2004 ;
Que par courrier du 15 mars 2005, les recourants se sont déclarés satisfaits ;
Considérant en droit
que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 – LPGA, selon lequel l’assureur peut, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;
Qu’il y a lieu de prendre acte de ce que les décisions litigieuses ont été annulées ;
Que le recours est dès lors devenu sans objet, de sorte qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière:
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi par le greffe le
ge_gerichte · A/3702/2015 · 2016-01-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.01.2016 A/3702/2015

A/3702/2015
ATAS/29/2016
du 19.01.2016
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3702/2015
ATAS/29/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 janvier 2016
2
ème
chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée aux Avanchets, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER FÜLLEMANN Monique
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis Rue des Gares 12, Genève
intimé
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du 23 septembre 2015,
Vu le recours du 20 novembre 2015,
Vu la réponse du 12 novembre 2015,
Vu la lettre de la recourante du 30 novembre 2015,
Vu le délai octroyé par la chambre des assurances sociales à cette dernière au 11 janvier 2016 afin qu’elle complète son recours,
Vu le courrier de celle-ci du 7 janvier 2015, par lequel elle indique retirer son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le