ge_gerichte · DAS/219/2025 · 2025-11-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8003/2023-CS 
DAS/219/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025 
 
Recours (C/8003/2023-CS) formé en date du 14 novembre 2025 par Madame A______, 
c/o Hôpital B______, ______ (Genève), représentée par Me Duy-Lam NGUYEN, 
avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 20 novembre 2025 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Duy-Lam NGUYEN, avocat 
Rue De-Candolle 34, 1205 Genève. 
- Madame C______ 
______, ______. 
- Madame D______ 
 Madame E______ 
OFFICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/8003/2023-CS 
Vu la procédure C/8003/2023; 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/7928/2025 rendue le 27 août 2025, le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a 
institué une curatelle de portée générale en faveur de A______, née le ______ 1923, de 
nationalité brésilienne (ch. 1 du dispositif), rappelé que cette dernière est privée de plein 
droit de l’exercice de ses droits civils (ch. 2), désigné D______ et E______, 
respectivement intervenante en protection de l’adulte et cheffe de secteur auprès de 
l’Office de protection de l'adulte, aux fonctions de curatrices, les curatrices pouvant se 
substituer l’une à l’autre dans l’exercice de leur mandat, chacune avec les pleins 
pouvoirs de représentation (ch. 3), autorisé les curatrices à prendre connaissance de la 
correspondance de la personne concernée, dans les limites du mandat et avec la faculté 
de la faire réexpédier à l'adresse de leur choix, et, si nécessaire, à pénétrer dans le 
logement de la personne concernée (ch. 4), laissé les frais judiciaires à la charge de 
l’Etat (ch. 5); 
Que l'ordonnance précitée mentionne qu'elle peut faire l'objet d'un recours dans les 
trente jours qui suivent sa notification, la suspension des délais ne s'appliquant pas; 
Que ladite ordonnance a été communiquée à A______ pour notification le 10 octobre 
2025 et reçue le 13 octobre 2025; 
Que par acte du 14 novembre 2025 expédié par Incamail à la Chambre de surveillance 
de la Cour de justice, A______ a formé recours contre la décision susmentionnée; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant peuvent faire l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice dans les trente jours dès la notification aux parties (art. 450b CC); 
Que le pli contenant l’ordonnance querellée a été notifié le 13 octobre 2025; 
Que le délai pour recourir a donc expiré le 12 novembre 2025; 
Qu'ainsi, le recours expédié après l'expiration du délai est irrecevable, ce que la Cour 
peut constater d’entrée de cause, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC; 
Qu'aucun acte de procédure n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires. 
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- 3/3 - 
 
 
C/8003/2023-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable le recours formé le 14 novembre 2025 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/7928/2025 rendue le 27 août 2025 par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans la cause C/8003/2023. 
Dit qu'il est renoncé à la perception d'un émolument. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Monsieur 
Cédric-Laurent MICHEL, Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame 
Barbara NEVEUX, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.