ge_gerichte · JTCO/46/2017 · 2017-03-29 · fr


Siégeant : M. Vincent FOURNIER, président, Mme Alexandra BANNA, juge, et 
M. Thomas BARTH, juge suppléant; Mme Chloé MAGNENAT, greffière-juriste 
délibérante; Mme Jessica GOLAY, greffière. 
P/10628/2016 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
 
Chambre 9 
 
29 mars 2017 
 
MINISTÈRE PUBLIC, 
 
Madame A______, partie plaignante, 
 
Monsieur B______, partie plaignante, 
 
Madame C______, partie plaignante, 
contre 
 
Monsieur X______, prévenu, né le ______ 1984, actuellement en exécution de peine à 
la prison de Champ-Dollon, assisté de Me Romain STAMPFLI, 
 
Monsieur Y______, prévenu, né le ______ 1988, actuellement détenu à la prison de 
Champ-Dollon, assisté de Me Andreia RIBEIRO, 


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CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public conclut : 
 s'agissant du prévenu Y______, à un verdict de culpabilité des chefs d'infractions 
retenues à son encontre dans l'acte d'accusation et requiert une peine privative de 
liberté de 5,5 ans ainsi qu'une amende. Il demande que le sursis accordé le 2 juin 
2016 par le Ministère public de Genève soit révoqué et que le prévenu soit maintenu 
en détention pour des motifs de sûreté; 
 s'agissant du prévenu X______, à un verdict de culpabilité du chef de séjour illégal, 
ne s'opposant pas au classement des faits visés sous chiffre VII. 10. de l'acte 
d'accusation. Il requiert une peine privative de liberté de 1 mois complémentaire à 
celle prononcée par le Juge de police de la Sarine le 6 décembre 2016. 
Il demande que les prévenus soient condamnés au paiement des frais de la procédure et 
dans une proportion dominante s'agissant du prévenu Y______. Il demande également 
qu'il soit fait un accueil juste aux conclusions civiles déposées par le prévenu X______. 
C______ conclut à ce qu'il soit fait droit à ses conclusions civiles, soit que le prévenu 
Y______ soit condamné à lui payer la somme de CHF 1'418.50 à titre de réparation du 
préjudice matériel subi. 
Y______, par la voix de son conseil, conclut, sa culpabilité étant reconnue s'agissant des 
faits visés sous chiffres II. 2. et 3., III. 4. et 5., IV. 6. et VI. 9., à son acquittement des 
chefs visés sous chiffres IV. 7. et V. 8., alors que les faits visés sous chiffre I. 1. sont 
constitutifs de lésions corporelles simples commises en état de légitime défense. Il 
conclut, dès lors, au prononcé d'une peine compatible avec un sursis complet, sinon 
partiel, ainsi qu'au rejet des conclusions civiles déposées par le prévenu X______. 
X______, par la voix de son conseil, conclut à son acquittement du chef de lésions 
corporelles simples et au prononcé d'une peine pécuniaire faible s'agissant du séjour 
illégal, le cas échéant assortie du sursis, sinon qu'il soit exempté de toute peine. Il 
demande qu'il soit fait droit aux conclusions civiles déposées et que les frais de la cause 
soient entièrement mis à la charge du prévenu Y______. 
*** 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Par acte d'accusation du 19 janvier 2017, il est reproché à Y______ d'avoir : 
 
le 8 juin 2016, vers 16h20, à Genève, plus précisément à la hauteur du 2, 
Boulevard Saint-Georges, lors d'une altercation verbale avec X______, 
après avoir reçu un coup sur le côté gauche du crâne de la part de ce dernier, 
assené un coup de couteau de haut en bas, débutant au visage et s'achevant 
au thorax, ainsi que plusieurs coups de couteau sur la région lombaire 
gauche, l'épaule gauche, l'omoplate gauche et l'arrière du crâne, 
occasionnant de la sorte au précité neuf plaies à bords nets, profondes, dont 
six antérieures (au visage, soit dans la région frontale en paramédian 
gauche, à l'aile de la narine gauche, au philtrum en paramédian gauche, se 
prolongeant au niveau de la lèvre supérieure à gauche, à la lèvre inférieure à 
gauche, se prolongeant sur le menton en paramédian gauche; à la paroi 
thoraco-abdominale antérieure; à la face antérieure de l'épaule gauche) et 
trois postérieures (au cuir chevelu, en région occipitale et en paramédian 
gauche; dans la région scapulaire et lombaire gauches) et quelques 
dermabrasions au niveau du bras et de la jambe gauches, causant à X______ 
une atteinte grave à son intégrité physique et le défigurant d'une manière 
grave et permanente, aux fins de tenter de tuer le précité, ayant envisagé et 
accepté cette issue fatale au cas où elle se produirait, sans toutefois obtenir 
le résultat escompté, 
faits qualifiés de tentative de meurtre au sens des art. 22 al. 1 et 111 CP; 
 
le 4 mai 2016, entre 07h20 et 07h30, pénétré sans droit dans la villa de 
B______, située chemin ______ au Petit-Lancy, en brisant la vitre d'une 
fenêtre ainsi que la porte palière, et tenté de dérober et de s'approprier sans 
droit des objets et des valeurs sans y parvenir, 
faits qualifiés de dommage à la propriété au sens de l'art. 144 CP, de 
violation de domicile au sens de l'art. 186 CP et de tentative de vol au sens 
des art. 22 al. 1 et 139 CP; 
 
entre le 26 mai 2016, à 19h00, et le 27 mai 2016, à 07h30, pénétré sans droit 
dans le cabinet médical de C______, situé ______ à Onex, en brisant la vitre 
d'une fenêtre et en endommageant du matériel et du mobilier, et dérobé un 
bracelet et un stylo d'une valeur totale de CHF 470.-, qu'il s'est approprié 
sans droit dans un dessein d'enrichissement illégitime, 
faits qualifiés de dommage à la propriété au sens de l'art. 144 CP, de 
violation de domicile au sens de l'art. 186 CP et de vol au sens de l'art. 139 
CP; 
 
le 26 mai 2016, entre 19h30 et 20h00, dans le bus de la ligne 11 des 
Transports Publics Genevois (ci-après : TPG), à l'arrêt Délices, dérobé à 
A______ un téléphone portable IPhone 6 d'une valeur de plus de CHF 300.-, 
qu'il s'est approprié sans droit dans un dessein d'enrichissement illégitime, 
faits qualifiés de vol au sens de l'art. 139 CP; 


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 
le 8 juin 2016, lors de son interpellation à Genève, détenu dans la poche de 
sa veste une barrette de haschich de 7.5 grammes destinée à sa 
consommation personnelle, 
faits qualifiés d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup. 
b. Par le même acte d'accusation, il est reproché à X______ d'avoir : 
 
le 8 juin 2016, vers 16h20, à Genève, plus précisément devant le magasin 
MIGROS situé au Boulevard Carl-Vogt, lors d'une altercation verbale avec 
Y______, frappé ce dernier sur le côté gauche du visage ainsi que sur le 
crâne au moyen du manche d'un couteau de marque OPINEL, causant de la 
sorte au précité, à tout le moins, une petite plaie à bords d'aspect nets du cuir 
chevelu au niveau de la région pariétale postérieure, sur la ligne médiane, et 
une ecchymose de la région zygomatique gauche, avec tuméfaction discrète 
de la joue homolatérale, 
 
faits qualifiés de lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 1 CP; 
 
du 1er mars 2016 au 8 juin 2016, à Genève, séjourné sur le territoire suisse 
sans être au bénéfice des autorisations nécessaires ni en possession d'un 
passeport valable et démuni de moyens de subsistance, 
 
faits qualifiés de séjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 lit. b LEtr. 
B. 
Il ressort du dossier les faits pertinents suivants. 
 
Les faits du 8 juin 2016 
 
a.a. Selon le rapport d'interpellation du mercredi 8 juin 2016, le même jour à 
16h21, la Centrale d'Engagement de Coordination et d'Alarmes (CECAL) de la 
police sollicitait l'intervention de plusieurs patrouilles devant le magasin 
MIGROS du Boulevard Carl-Vogt pour deux hommes se battant à coups de 
couteaux. Deux agents étaient arrivés rapidement sur les lieux et avaient vu que 
les protagonistes se déplaçaient en direction du Boulevard Saint-Georges. Trois 
hommes se trouvaient alors au-dessus du capot d'une voiture, dont l'un tenait un 
couteau dans sa main droite. Les gendarmes avaient fait usage de leurs sprays OC 
et réussi à maîtriser deux hommes, le troisième individu s'étant enfui à leur 
arrivée. Celui identifié comme étant Y______ tenait un couteau ouvert dans sa 
main droite. Il avait gardé son couteau dans la main droite tout en faisant face à un 
agent de police, qui avait dû le mettre en joue avec son arme de service afin de lui 
faire lâcher son couteau. Le deuxième individu, identifié comme étant X______, 
était en possession d'un couteau fermé qu'il avait tenté de dissimuler sous une 
voiture lors de l'intervention des forces de l'ordre, alors qu'il s'était assis sur le sol. 
Les deux individus étant blessés, ils avaient été acheminés en ambulance aux 
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). 
 
b.a. D______, un passant ayant été l'une des premières personnes à appeler la 
CECAL, a été entendu par la police le soir des faits. 
 
Il a expliqué qu'il était chauffeur aux TPG et qu'il allait prendre son service à 
l'arrêt de la ligne 11 à la Jonction. Alors qu'il se trouvait à l'intersection entre les 


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Boulevards Carl-Vogt et Saint-Georges, il avait entendu des hommes, qui se 
trouvaient sur une petite place piétonne, à quelques mètres de lui, crier, dans une 
langue qui lui semblait être de l'arabe. Il s'agissait de trois hommes de type 
magrébin, âgés d'environ 30-35 ans. Après avoir identifié les prévenus sur planche 
photographique, il a confirmé que Y______ portait un pantalon rose et que 
X______ portait un pantalon en jean bleu et un haut clair. X______ criait sur 
Y______, qui se trouvait à quelques mètres du précité, pendant que le troisième 
homme le retenait. X______ avait finalement réussi à se libérer et était venu au 
contact de Y______ et tous deux s'étaient parlé de très près. X______ avait donné 
un coup de poing sur le côté gauche du crâne de Y______. Ce dernier tenait dans 
sa main une lame argentée d'environ 10 cm. La main de X______ saignait. 
Y______ était parti en marchant en direction du boulevard Saint-Georges puis 
X______ l'avait suivi en courant et lui avait sauté dessus. Ils s'étaient battus de 
manière violente entre des voitures stationnées. Les deux individus saignaient et la 
police était intervenue très rapidement. A son avis, Y______ était en retrait alors 
que X______ avait cherché le conflit. 
 
D______ a confirmé ses déclarations devant le Ministère public, en particulier 
qu'à son avis, c'était le "petit", soit Y______, qui était parti en premier en 
direction du Boulevard Saint-Georges et que le "dégarni", soit X______, l'avait 
ensuite rejoint. 
 
b.b. L'enregistrement de la conversation téléphonique entre D______ et la 
CECAL a été versé au dossier. Lors de cette conversation, le précité indique que 
le porteur du couteau porte un pantalon rose et saigne du bras, alors que le second 
individu a également un couteau et saigne du cou. 
 
b.c. E______ a été entendu le jour des faits par la police. Il se trouvait alors assis à 
la terrasse du café PIZZA LAND, sis 2, Boulevard Carl-Vogt. 
 
Il a expliqué avoir vu un homme portant un haut noir, qu'il connaissait de vue car 
celui-ci était souvent au café BODEGON juste à côté, traverser la route en passant 
entre deux voitures stationnées le long du trottoir. Tout à coup, un autre homme, 
qui portait un pantalon rose-bordeaux, était arrivé depuis le carrefour de la 
Jonction et s'était précipité sur lui en tenant un couteau dans sa main. Entendant 
son agresseur arriver, l'homme au haut noir l'avait ceinturé sous les aisselles mais 
l'agresseur avait les mains libres et avait été en mesure de lui asséner plusieurs 
coups de couteau. Au cours de cette lutte, les deux hommes étaient tombés sur le 
capot de l'un des véhicules stationnés. A ce moment-là, un troisième homme était 
arrivé et avait essayé de séparer les protagonistes. Très peu de temps plus tard, les 
policiers étaient intervenus et avaient fait usage de leurs sprays puis maîtrisé 
l'homme au pantalon rose-bordeaux au milieu de la chaussée. L'autre individu 
était assis sur le trottoir avec un gendarme, alors qu'il saignait énormément. 
 
E______ a déclaré qu'il se trouvait à 4 ou 6 mètres des protagonistes au moment 
des faits et qu'il ne faisait aucun doute pour lui que l'individu qu'il connaissait de 
vue avait été agressé par l'autre homme au pantalon rose. Il pensait que, s'il en 
avait eu la possibilité, l'agresseur aurait planté sa victime dans le dos avant même 


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qu'elle n'ait pu se retourner. Sur planche photographique, il a reconnu Y______ 
comme étant l'homme au pantalon rose-bordeaux et X______ comme étant 
l'homme au haut noir. 
 
E______ a confirmé ses déclarations devant le Ministère public. 
 
b.d. F______ a été entendu le 10 juin 2016 par la police. Il travaillait dans un 
salon de coiffure au ______ à côté du magasin MIGROS. 
 
Le 8 juin 2016, il s'occupait d'un client lorsqu'il avait entendu un grand bruit 
contre la vitrine. Il avait vu deux individus se battre juste devant la vitre. Un 
troisième individu était arrivé et avait tenté de séparer ceux-ci en hurlant sur eux. 
Il avait vu que l'homme au pantalon bordeaux avait donné un coup de couteau à 
son adversaire, avec une lame brillante tenue pointe vers le bas. Le coup avait été 
porté de haut en bas, "en marteau". Il avait vu du sang jaillir de la tête de l'homme 
habillé en foncé. Ces derniers avaient continué à se battre en s'éloignant de la 
vitrine, de sorte qu'il les avait perdus de vue, jusqu'à ce qu'il voie les policiers 
intervenir. Sur planche photographique, F______ a reconnu Y______ comme 
étant celui qui avait porté le coup de couteau. Il n'avait pas vu si l'autre individu 
avait également donné des coups de couteau. 
 
c.a. Les deux couteaux trouvés en possession des prévenus ont été saisis. Selon le 
rapport de police du 4 novembre 2016, ces deux couteaux sont de marque 
OPINEL. Le couteau retrouvé dans la main de Y______ est composé d'un manche 
en bois et d'une lame en acier inoxydable rabattable de 10.1 cm de long. Lors de 
l'examen, la lame était ouverte et souillée de sang, tout comme la bague de 
sécurité. Le deuxième couteau avait été retrouvé sous une voiture à côté de 
X______. Il est composé d'un manche en bois et d'une lame en carbone rabattable 
de 8.3 cm de long. Le couteau était en position fermée; sa bague de sécurité 
présentait une tache de sang. 
 
c.b. Aucune image de vidéosurveillance des lieux n'a été retrouvée par les 
enquêteurs. Une vidéo prise par un habitant du quartier avec un téléphone portable 
montre l'intervention de la police auprès de X______, blessé, qui se trouve alors 
sur le trottoir du Boulevard Saint-Georges. 
 
d.a. X______ a été entendu le 9 juin 2016 par la police. 
 
L'intéressé a expliqué avoir croisé Y______ le 8 juin 2016, vers 02h00, dans un 
appartement que tous deux squattaient aux Charmilles. Y______ était venu lui 
parler et lui avait serré la main qu'il avait alors sale. Il s'était énervé et avait dit au 
précité de se laver les mains avant de le toucher. Y______ n'avait rien dit puis 
était allé se laver les mains, avant de sortir pour aller dormir chez un ami. Le 
même jour, vers 16h20, il avait recroisé Y______ à la rue des Deux-Ponts. 
Y______ était fâché et voulait se bagarrer au motif de cette histoire de serrage de 
main et du fait qu'il lui avait dit que ses mains étaient sales. Y______ l'avait 
insulté et X______ avait répondu "arrête tes conneries". A ce moment-là, 
Y______ avait sorti un couteau et l'avait pointé dans sa direction, faisant des 
mouvements de gauche à droite. Lui-même avait également sorti son couteau, 


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mais sans en ouvrir la lame. Alors que Y______ allait lui donner un coup de 
couteau, il s'était défendu en frappant le précité à deux reprises avec le manche de 
son couteau sur le visage, du côté droit. Y______ étant un peu sonné, il en avait 
profité pour partir de sorte à éviter les histoires, en marchant en direction du 
Boulevard Saint-Georges. Il avait alors vu Y______ venir en courant dans son 
dos, tenant le couteau dans sa main droite. Il s'était retourné et avait reçu un coup 
de couteau au visage, du haut du front jusqu'au menton. Il avait senti qu'il saignait 
et s'était jeté sur Y______ pour l'étrangler, en serrant très fort son cou entre ses 
mains. Il ne se rappelait pas à quel moment il avait reçu les autres coups de 
couteau mais il avait par la suite remarqué qu'il avait une plaie au thorax, l'une à 
l'avant de l'épaule gauche et l'autre à l'arrière de celle-ci ainsi que sur l'arrière du 
flanc gauche. 
 
Le troisième individu présent sur les lieux avait essayé de les séparer. Cet homme 
avait tenté de calmer Y______, qui était très agressif. 
 
Le couteau qu'avait utilisé Y______ était un OPINEL, d'une longueur de 18-19 
cm une fois ouvert. Il avait déjà vu Y______ se promener avec un couteau et 
c'était la première fois qu'il avait des problèmes avec lui. 
 
X______ a ajouté qu'il souhaitait s'excuser auprès des gens qui avaient assisté à 
cette bagarre. 
 
d.b. Le 10 juin 2016 devant le Ministère public, X______ a confirmé ces 
précédentes déclarations. Tout avait commencé avec cette histoire de poignée de 
main. Y______ était énervé, parlait mal de lui et tenait un couteau dans sa main, 
l'agitant dans sa direction mais sans le toucher. Il avait alors également sorti son 
couteau. Dans la mesure où Y______ avait cherché à le planter, il lui avait donné 
deux coups sur le côté gauche de la tête avec le manche de son couteau. Il s'était 
éloigné mais Y______ l'avait suivi. Lorsqu'il s'était retourné, il avait reçu un coup 
de couteau. Il avait saisi Y______ par le cou pour le maintenir, alors que celui-ci 
continuait à le frapper. Un homme avait essayé de s'interposer; il ne le connaissait 
pas. X______ a affirmé avoir été seul avant que la bagarre n'éclate. 
 
Il connaissait Y______ depuis longtemps car tous deux venaient du même village. 
Ce n'était toutefois pas l'un de ses amis et il n'avait que peu vu l'intéressé depuis 
qu'il était en Suisse. Ils se voyaient toutefois de temps en temps dans un squat aux 
Charmilles. 
 
Concernant son statut sur le territoire suisse, X______ a reconnu n'avoir aucune 
autorisation de séjour et n'avoir pas accompli de démarches pour régulariser sa 
situation. Il vivait en Suisse depuis 9 ou 10 ans. Il habitait à la Jonction chez un 
ami suisse, sans payer de loyer. 
 
d.c. Y______ a été entendu le 10 juin 2016 par la police. 
 
L'intéressé a expliqué que le 8 juin 2016, il se trouvait dans le quartier de la 
Jonction et y avait vu un vieil ami dénommé "G______", qu'il avait salué. 
"G______" se trouvait avec deux autres hommes et semblait énervé. Il lui avait dit 
de se calmer et, de suite, il avait reçu un coup sur le crâne avec un objet puis un 


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deuxième coup sur la joue droite. La police était arrivée et avait gazé "G______" 
et lui-même, alors que les deux autres hommes s'étaient enfuis. L'un des inconnus 
avait un couteau fermé dans sa main droite. "G______" et lui avaient été emmenés 
à l'hôpital. 
 
Y______ a contesté avoir attaqué tant X______ que celui qu'il connaissait comme 
"G______". 
 
Il a indiqué être arrivé en Suisse en 2009. Il était aussi allé en 2010 en Italie puis 
était revenu en Suisse en 2015. Il n'était porteur d'aucun document d'identité; les 
siens étaient restés en Algérie. 
 
La barrette de haschich de 7.5 grammes retrouvée dans sa veste était destinée à sa 
consommation personnelle. Des amis lui avaient donné de l'argent pour qu'il 
puisse s'acheter cette drogue. Il en consommait environ 10 grammes par semaine. 
 
d.d. Entendu par le Ministère public le même jour, Y______ a expliqué très bien 
connaître X______, et cela depuis 27 ans. Une bagarre était impossible entre eux. 
Ils s'étaient retrouvés le 8 juin 2016 et, par la suite, X______ était allé derrière une 
banque. Des caméras avaient dû filmer la scène. Lui-même n'avait pas de couteau 
mais possédait seulement un couteau suisse; le couteau qui avait été retrouvé sur 
les lieux avait été jeté par d'autres personnes. Il contestait avoir frappé X______, 
qu'il appelait "G______" depuis toujours et qu'il considérait comme son frère. 
 
Y______ a ensuite expliqué avoir acheté, ce jour-là, un sandwich dans un kebab 
se trouvant près de l'arrêt de bus de la Jonction puis vu deux personnes inconnues 
parler à X______, qui avait l'air nerveux. Il lui avait dit de se calmer et c'était à ce 
moment-là qu'il avait reçu un coup sur la tête, sans savoir d'où celui-ci provenait, 
puis était tombé à terre. La scène s'était déroulée vers une banque, donc il devait y 
avoir des caméras. Lorsque la bagarre s'était déplacée, il s'était également déplacé 
avec X______. Il ne savait pas pourquoi il y avait eu du mouvement et il avait 
juste suivi X______. Lui-même était une victime et n'avait rien à voir avec cette 
bagarre. Il avait juste pris des coups et n'en avait donné aucun. 
 
d.e. Y______ et X______ ont été entendus en confrontation par le Ministère 
public. 
 
Y______ a tout de suite indiqué que lorsqu'il avait parlé de "G______" à la police, 
il ne pensait pas à X______. En réalité, il ne connaissait pas ce dernier. L'intéressé 
s'est ensuite ravisé en cours d'audition, expliquant connaître l'intéressé depuis 
l'enfance. X______, lui, a d'emblée confirmé connaître Y______ depuis l'Algérie. 
 
En ce qui concernait les couteaux retrouvés lors de leur arrestation, Y______ a nié 
que l'un deux lui appartînt. 
 
Le précité a expliqué que le 8 juin 2016, il ne s'était pas bagarré avec X______ 
mais il avait reçu des coups. Il mangeait un sandwich kebab lorsqu'il avait vu 
X______ et avait pris un coup de tête, sans se rappeler qui l'avait frappé. Il avait 
ensuite été emmené à l'hôpital; il avait le nez cassé et une bosse sur le sommet du 
crâne. X______ était alors accompagné de deux autres personnes qu'il ne 
connaissait pas. Il n'avait aucune raison de se bagarrer avec le précité. 


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X______ a précisé que ces deux autres personnes étaient avec Y______. Il 
s'agissait de H______ et de "I______". Une dame qui vendait des sandwichs au 
Boulevard Saint-Georges avait tout vu. Lui-même s'était fâché avec Y______ la 
nuit avant les faits, alors que tous deux avaient dormi dans un squat aux 
Charmilles. Le 8 juin 2016, il avait bu un café au BODEGON à la Jonction puis, 
en partant, il avait vu Y______ accompagné de "I______" et de H______. Le 
couteau qu'avait utilisé Y______ était déjà ouvert dans la poche de l'intéressé car, 
quand celui-ci l'avait sorti, il n'avait pas eu besoin de l'ouvrir. Comme le précité le 
menaçait, il avait sorti son propre couteau, réussi à attraper la main de Y______ et 
à lui donner deux coups avec le manche du couteau sur la mâchoire. Il avait 
ensuite rangé son couteau dans sa veste et quitté les lieux pour éviter l'arrivée de 
la police. Y______ était arrivé derrière lui et lui avait donné un coup de couteau 
vertical au visage. Il n'avait pas senti avoir reçu d'autres coups de couteau et ne 
s'en était rendu compte qu'une fois pris en charge par les soignants. 
 
e.a. Selon constat médico-légal du Centre universitaire romand de médecine 
légale (ci-après : CURML) du 14 juillet 2016, suite à l'examen de X______ le 8 
juin 2016 à compter de 19h50 aux HUG et du dossier médical de l'intéressé, les 
lésions suivantes, entrant en relation avec les faits, ont été constatées : 
 une plaie profonde, à bords nets, sur le visage se prolongeant de la région 
frontale en paramédian gauche sur l'aile narinaire gauche, le philtrum en 
paramédian gauche, les lèvres et jusqu'au menton en paramédian gauche, 
représentant une plaie d'environ 15 cm de long; 
 une plaie profonde, à bords nets, au niveau de la paroi thoracique antérieure, 
légèrement oblique vers la droite, mesurant 16 cm de long, pour une largeur 
maximale de 3 cm, béante, avec mise à nu des tissus sous-jacents jusqu'au 
plan osseux du sternum; 
 une plaie, à bords nets, oblique, avec mise à nu du tissu sous-cutané sous-
jacent de la face antérieure de l'épaule gauche de 5.7 cm de long; 
 une plaie, à bords nets, oblique, avec mise à nu du tissu sous-cutané sous-
jacent au niveau de la région occipitale du cuir chevelu en paramédian 
gauche, mesurant environ 9 cm de long; 
 une plaie, à bords nets, oblique, avec mise à nu du tissu sous-cutané sous-
jacent de la région scapulaire gauche, mesurant 9 cm de long; 
 une plaie arciforme, à bords nets, avec mise à nu du tissu sous-cutané sous-
jacent dans la région lombaire gauche, mesurant 8 cm de long et jusqu'à 
environ 0.8 cm de large; 
 quelques dermabrasions au niveau du bras et de la jambe gauche. 
Les plaies observées avaient été provoquées par un objet tranchant, ou piquant et 
tranchant, compatible avec un couteau du type de celui qui avait été saisi par la 
police. Les plaies du visage étaient alignées sur une même ligne verticale, de 
même que celle au niveau de la région thoraco-abdominale, et pouvaient être la 
conséquence d'un seul coup porté verticalement du haut vers le bas. 


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Les lésions constatées étaient en adéquation avec les déclarations de X______, qui 
ne présentait pas de lésions typiques de défense. 
 
Ces lésions n'avaient pas concrètement mis en danger la vie de l'intéressé, qui était 
resté hémo-dynamiquement stable durant toute sa prise en charge. 
 
e.b. Un constat médico-légal a également été rédigé par le CURML le 2 août 2016 
en ce qui concerne Y______, fondé sur l'examen de l'intéressé le 8 juin 2016 à 
compter de 19h00 aux HUG et son dossier médical. 
 
Décrit comme peu coopérant, Y______ avait même refusé de soulever son T-shirt 
afin de permettre aux médecins d'examiner son torse. 
 
Selon son dossier médical, il avait consulté les HUG le 27 mai 2016 pour une 
fracture du radius distal gauche, consécutive, selon ses dires, à une chute à vélo. 
 
Les lésions suivantes, pouvant entrer chronologiquement en relation avec les faits, 
ont été constatées : 
 une petite plaie de forme irrégulière, à bord plutôt nets, de quelques 
millimètres de long, au cuir chevelu, au niveau de la partie postérieure 
pariétale; 
 une ecchymose de la région zygomatique gauche, avec tuméfaction discrète 
de la joue; 
 des ecchymoses au niveau des muqueuses labiales et une abrasion au niveau 
de la muqueuse labiale inférieure; 
 des ecchymoses au niveau de la face latérale gauche du cou; 
 et des ecchymoses au niveau du coude et du poignet, des dermabrasions au 
niveau des coudes et des érythèmes au niveau de la face postérieure du 
poignet, pouvant toutefois être en relation avec la chute à vélo pour laquelle 
l'intéressé avait consulté le 27 mai 2016. 
La plaie observée au cuir chevelu présentait l'aspect d'une plaie provoquée par un 
objet piquant, ou piquant et tranchant, tel qu'un couteau par exemple. Elle n'avait 
toutefois pas pu être d'avantage examinée en raison de la présence de cheveux et 
de la mauvaise collaboration de Y______. 
Selon les examens par radiologie effectués ce jour-là, le précité présentait une 
fracture déplacée de l'os propre du nez d'aspect ancien. 
 
Les lésions constatées n'avaient pas mis en danger la vie de Y______. 
Les faits des 4 et 26, 27 mai 2016 reprochés à Y______ 
f.a. Le 14 mai 2016, B______ a déposé plainte suite au cambriolage de sa maison 
sise chemin ______ au Petit-Lancy, survenu le 4 mai 2016, entre 07h20 et 07h30. 
Une vitre avait été brisée pour pénétrer dans l'escalier menant au premier étage et 
la porte du premier étage avait été endommagée, sans que l'auteur ne réussisse à la 
forcer. Le montant des dégâts a été estimé à CHF 200.-. 


- 11 - 
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Le profil ADN de Y______ a été mis en évidence sur la poignée de la fenêtre 
utilisée et touchée par l'auteur. 
f.b. Y______ a été entendu par la police le 10 juin 2016 et par le Ministère public 
le 18 juillet 2016 au sujet de ce cambriolage. Il a d'emblée contesté en être 
l'auteur. Confronté aux résultats ADN, il a reconnu qu'il était bien allé sur place 
mais que c'était uniquement pour trouver un endroit où dormir. Il n'était pas un 
cambrioleur. Il s'agissait toutefois de la seule maison dans laquelle il avait essayé 
d'entrer pour y dormir. Il souhaitait occuper cette maison pour deux ou trois jours. 
Il avait réussi à y entrer mais s'était rendu compte qu'elle n'était pas abandonnée. 
Après avoir déclaré avoir agi de la sorte car il n'avait pas de logement, Y______ a 
admis qu'il pouvait disposer d'un logement auprès d'un ami aux Pâquis mais qu'il 
avait honte de s'imposer auprès de celui-ci et de sa famille. Bien que l'effraction 
avait eu lieu vers 7h00, l'intéressé a persisté dans ses dires, soit qu'il ne cherchait 
qu'un endroit pour y dormir. 
g.a. Le 30 mai 2016, C______ a déposé plainte suite au cambriolage de son 
cabinet médical situé au 1er étage de l'immeuble sis chemin ______ à Onex, 
survenu dans la nuit du 26 au 27 mai 2016, entre 19h00 et 07h30. L'auteur avait 
escaladé le balcon, la fenêtre ayant été brisée, et était entré dans l'appartement. 
Les tiroirs et les armoires avaient été fouillés. La porte d'une armoire servant de 
vestiaire avait été forcée. Un stylo en or ainsi qu'un bracelet en argent avaient été 
volés, ceux-ci représentant une valeur de CHF 470.-. Les dégâts causés à la vitre 
et à l'armoire ont été estimés à CHF 1'665.35. 
Le profil ADN de Y______ a été mis en évidence sur le pourtour de la vitre brisée 
par l'auteur. 
g.b. Au cours de son audition par le Ministère public le 10 juin 2016 puis en 
confrontation le 18 juillet 2016, X______ a affirmé que Y______ lui avait confié 
avoir commis un cambriolage à Onex deux semaines plus tôt. Le précité avait 
tenté de grimper au deuxième étage mais l'occupant de l'appartement l'avait vu et 
il avait donc sauté du balcon. C'était à ce moment-là qu'il s'était blessé à la main et 
peut-être au pied. Au sujet de ces blessures, Y______ expliquait qu'il se les était 
faites en tombant de vélo. 
g.c. Le 21 septembre 2016, Y______ a été entendu par la police au sujet du 
cambriolage du 26 mai 2016. Il a reconnu être entré dans un cabinet médical, 
après avoir cassé la vitre avec un caillou. Il cherchait un endroit où dormir et 
lorsqu'il avait vu qu'il s'agissait d'un endroit médicalisé, il était reparti. Il était seul 
au moment des faits et n'avait rien volé. Il était ressorti dès qu'il avait vu qu'il n'y 
avait pas d'endroit pour se coucher. S'il avait eu l'intention de voler, il n'aurait pas 
laissé ses empreintes. Après cette date, il avait trouvé un studio dans un squat aux 
Charmilles, de sorte qu'il ne cherchait plus à dormir ailleurs. 
Lors de son audition devant le Ministère public le 30 septembre 2016, l'intéressé a 
persisté à dire qu'il cherchait seulement un endroit où dormir lorsqu'il avait 
pénétré dans le cabinet médical et qu'il n'y avait rien volé. Il a tergiversé quant au 
lieu où il dormait à cette époque, déclarant d'abord dormir dans le squat des 


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Charmilles, où il avait passé ses nuits du 12 mai 2016 jusqu'aux faits du 8 juin 
2016, puis indiquant que le 26 mai 2016, il n'avait pas encore trouvé le squat et 
dormait dans le quartier de Plainpalais dans un sous-sol. 
h.a. A______ a déposé plainte le 29 mai 2016 pour le vol de son téléphone 
portable. Elle a expliqué que le 26 mai 2016, aux environs de 20h00, alors qu'elle 
se trouvait dans le bus de la ligne 11 et qu'elle écoutait de la musique avec son 
téléphone portable IPhone 6, la musique s'était soudainement coupée au moment 
de descendre à l'arrêt Délices. Elle s'était alors rendu compte qu'elle s'était fait 
voler son téléphone, qui se trouvait dans la poche gauche de sa veste. 
h.b. Un dénommé J______, arrêté au sujet de ces faits, a expliqué qu'il se trouvait 
dans le bus avec Y______ le 26 mai 2016 et que celui-ci avait soustrait le 
téléphone portable d'une femme qui s'était levée pour sortir du bus. Il avait été mis 
devant le fait accompli et n'avait rien à voir avec ce vol. 
h.c. Des images de vidéosurveillance des TPG prises à l'intérieur d'un bus de la 
ligne 11 au moment des faits montrent Y______, assis dans ce bus à côté d'un 
homme [J______]. A______ est assise sur la banquette d'à côté et écoute de la 
musique avec ses écouteurs reliés à son téléphone portable rangé dans sa poche 
gauche. Au moment où A______ se dirige vers la sortie, on voit Y______ mettre 
sa main dans la poche de la précitée et s'emparer du téléphone portable en 
question. L'intéressée quitte le bus, alors que Y______ reste à l'intérieur du 
véhicule. 
h.d. Entendu par le Ministère public au sujet de ces faits, Y______ les a admis. Il 
avait par la suite revendu le téléphone portable dérobé à une personne africaine 
aux Pâquis pour CHF 50.-, dans le but d'avoir de quoi s'acheter à manger. Il s'est 
excusé pour ses agissements. 
C. 
A l'audience de jugement, le Tribunal a procédé à l'audition des parties. 
a. B______ a confirmé sa plainte du 14 mai 2016. 
Il a expliqué que la maison qu'il habitait au Petit-Lancy, pouvait sembler inhabitée 
lorsqu'on y arrivait depuis la route de Chancy. Cette maison avait une double 
entrée du fait qu'elle abritait auparavant deux appartements, qui avaient été réunis 
en un. Le jour en question, aux alentours de 7h30, Y______ avait sonné à 
plusieurs reprises à la porte du rez-de-chaussée, ce qui était anormal vu que cette 
porte était condamnée. La compagne et la belle-mère de B______ étaient alors 
présentes. La compagne du précité était sortie sur la terrasse pour voir qui sonnait 
et avait appelé. L'auteur avait réussi à monter devant la porte du premier étage et 
avait commencé à essayer de forcer la deuxième porte. La belle-mère de B______ 
avait été réveillée par le bruit et avait demandé "qui est là?", ce à quoi Y______ 
avait répondu "c'est moi". 
B______ a indiqué qu'il ne savait pas ce qui avait arrêté Y______; il se demandait 
ce qui se serait passé si le précité avait pu entrer, vu son toupet. En tous cas, les 
appels de sa compagne ne l'avaient pas dissuadé dans son entreprise illicite. 
b. C______ a confirmé sa plainte déposée le 30 mai 2016. 


- 13 - 
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Elle a expliqué que son cabinet se trouvait au rez-de-chaussée d'un côté de 
l'immeuble et en premier étage surélevé de l'autre. L'auteur du cambriolage était 
entré par le balcon situé au rez-de-chaussée, qui se trouvait seulement à une 
trentaine de centimètres du sol, et avait dérobé un bracelet ainsi qu'un stylo en or. 
C______ a précisé avoir retrouvé un caillou sur son balcon mais après les constats 
de la police. Les agissements de l'auteur avaient été un "travail de cochon" : tout 
avait été fouillé et forcé. Il y avait du verre partout. L'auteur avait notamment 
fouillé l'armoire sise dans la salle de développement radio, où les films étaient 
stockés; dans la mesure où ceux-ci avaient été exposés, ils avaient été rendus 
inutilisables. Il n'y avait en revanche aucune trace dans son cabinet laissée par 
quelqu'un qui y aurait dormi. 
C______ a précisé être couverte par une assurance qui l'avait dédommagée en 
partie seulement, la franchise et la contrevaleur du bracelet dérobé n'ayant pas été 
prises en charge. Elle a déposé des conclusions civiles incluant la franchise 
d'assurance de CHF 500.-, la réfection d'une poignée à clé en CHF 118.50, le prix 
de son bracelet de CHF 300.-, ainsi qu'un dédommagement de CHF 500.- pour 
son déplacement et sa présence aux débats (1h00 de déplacement et 1h30 pour 
l'audience de jugement, à CHF 200.-/h). 
c. A______ a confirmé sa plainte du 29 mai 2016. 
Elle écoutait de la musique sur son téléphone portable et ce n'était que lorsque 
celle-ci avait cessé qu'elle avait compris qu'il s'était passé quelque chose. Son 
téléphone se trouvait alors dans la poche assez profonde de sa veste. 
d. Y______ est revenu en partie sur ces précédentes déclarations relatives aux 
faits du 8 juin 2016. Il a confirmé connaître X______ depuis très longtemps, 
lequel était pour lui comme un frère. Le jour en question, il se déplaçait à vélo 
pour traverser la Jonction lorsqu'il avait vu le précité – qui lui semblait être énervé 
– en train de discuter avec deux autres personnes. Il s'était arrêté pour lui 
demander ce qui n'allait pas. Sur ce, X______ lui avait répondu que cela ne le 
regardait pas et l'avait frappé et étranglé. Les autres personnes avaient jeté un 
couteau à terre. Il avait récupéré ce dernier puis ne se souvenait de plus rien. Il 
s'était défendu, alors qu'il avait été provoqué. Il n'avait eu aucune intention de 
faire du mal à X______, avec qui il ne s'était jamais disputé et qu'il voyait chaque 
jour. Pour ce qui était de la suite des évènements, Y______ a répété ne plus se 
souvenir de rien. Il n'avait pas consommé de drogue. Quand la police avait fait 
usage de sprays, ses souvenirs étaient revenus. Il avait été emmené à l'hôpital. 
S'agissant de la tentative de cambriolage reprochée dans la villa de B______, 
Y______ a persisté à dire qu'il cherchait un endroit où dormir puisqu'à cette 
époque, il dormait en principe chez le copain de son père. Il avait aussi dormi dans 
un squat aux Charmilles mais c'était après le cabinet médical. En fait, il avait 
dormi un peu partout, dans des parcs, des garages, etc. 
S'agissant du cambriolage reproché dans le cabinet médical, Y______ a confirmé 
qu'il y avait pénétré. Il était entré par le balcon et avait cassé la vitre avec un 


- 14 - 
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caillou. Il était fatigué et était entré pour dormir sur place, étant reparti vers 
06h00. Il n'avait rien volé. 
S'agissant du vol commis au préjudice de A______, il a confirmé ses aveux. 
C'était la première fois qu'il s'adonnait à ce type de vol. 
En fin d'audience, Y______ a notamment déclaré présenter ses excuses à son 
"frère". 
e. X______ a confirmé sa version des faits relative aux évènements du 8 juin 
2016. 
A son opinion, le motif de la dispute tenait à la main sale de Y______. Lui-même 
se trouvait avec une autre personne à la Jonction, laquelle, devant la situation, 
avait pris peur et quitté les lieux car elle était sans statut et ne voulait pas avoir à 
faire avec la police. Y______ avait sorti son couteau, qu'il avait déjà 
précédemment ouvert, et fait des gestes avec celui-ci pour l'attaquer, raison pour 
laquelle il lui avait donné deux coups avec le manche du sien pour le calmer et 
qu'il le laissât tranquille. Il était ensuite parti en direction du Boulevard Saint-
Georges mais Y______ l'avait suivi. Le premier coup reçu était celui au visage, au 
moment où il s'était retourné, lequel lui avait ouvert le front. Un deuxième coup 
l'avait atteint du nez au menton puis jusqu'au thorax. Ce coup était venu de haut en 
bas alors que Y______ brandissait le couteau, lame devant lui. Il lui avait alors 
saisi l'un des poignets et le cou et l'avait maintenu jusqu'à l'arrivée de la police. 
Y______ ne lui avait rien dit lorsqu'il avait donné les coups de couteau. X______ 
a précisé avoir remarqué qu'un conducteur des TPG était au téléphone avec la 
police. Lorsque cette dernière était intervenue en faisant usage de sprays, il avait 
dû lâcher Y______, qui, néanmoins, avait continué à lui donner des coups avec 
son couteau. Il avait été blessé à l'épaule gauche et dans le dos mais ne se 
souvenait pas exactement de tous les coups reçus. 
Il avait ensuite été emmené à l'hôpital, où on avait dû lui faire 52 points de suture. 
Il était retourné à l'hôpital une dizaine de jours plus tard, après être sorti de prison. 
Les cicatrices sur son visage étaient encore très visibles et le gênait ici en Suisse 
car les gens le regardaient dans la rue, dans le bus, etc. Il avait toujours des 
douleurs dans le dos et sur la droite du torse; il s'agissait de douleurs musculaires 
à cause des points de suture. 
Concernant son séjour illégal, X______ a admis vivre en Suisse sans statut. Il 
n'avait pas de papiers d'identité, ayant quitté l'Algérie trop jeune. Il savait faire 
l'objet d'une décision de renvoi depuis 2008 environ. Il envisageait de rentrer au 
pays mais c'était difficile aujourd'hui avec toutes ces cicatrices au visage. 
X______ a déposé des conclusions civiles à l'encontre de Y______ et demandé la 
réparation de son tort moral chiffré à hauteur de CHF 10'000.- en raison des 
cicatrices biens visibles, notamment sur son visage, et du souvenir traumatisant de 
cette agression violente, lors de laquelle il s'était senti menacé de mort. 
Il a été informé de la teneur de l'art. 429 CPP. 


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f. Le Tribunal a constaté de visu l'état des cicatrices sur le visage de X______ et 
des photographies prises aux débats ont été versées au dossier. Les lésions subies 
par l'intéressé dans cette région de son corps et décrites dans le constat médico-
légal du CURML, ont laissé à celui-ci une longue cicatrice traversant l'entier de 
son visage, du haut du front jusqu'au menton. La cicatrice est particulièrement 
épaisse au niveau du menton. X______ porte également une cicatrice bien visible 
d'une dizaine de centimètres à l'arrière du crâne, étant précisé que le précité a le 
crâne rasé. 
D. 
a. Y______, est né le ______ 1988 à ______ en Algérie, pays dont il est 
ressortissant. Il est célibataire et sans enfant. Il a une formation de maçon. A l'âge 
de 16 ans, il a quitté l'Algérie pour la France, pays dans lequel il dit avoir vécu 
environ 5 ans, avant de rejoindre la Suisse en 2008 ou 2009. Il dit résider à 
Genève chez un ami, sans payer de loyer, et travailler de temps à autre, 
notamment dans un restaurant tenu par un ami de son père. 
 
Y______ a expliqué qu'en prison, il travaillait en cuisine. S'agissant de ses projets 
d'avenir, il a indiqué vouloir faire sa vie "là où Dieu me le permettra". 
 
A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, l'intéressé a été condamné : 
 le 28 décembre 2010 par les Juges d'instruction de Genève, à une peine 
pécuniaire de 30 jours-amende, à CHF 30.-, avec sursis et délai d'épreuve de 
3 ans, pour délit manqué d'appropriation illégitime, contravention à l'art. 19a 
LStup et séjour illégal; 
 le 2 juin 2016 par le Ministère public du canton de Genève, à une peine 
pécuniaire de 90 jours-amende, à CHF 30.-, avec sursis et délai d'épreuve de 
3 ans, pour tentative de vol, entrée illégale et séjour illégal. 
 
b. X______ est né le ______ 1984 à ______ en Algérie, pays dont il est 
ressortissant. Divorcé, il est père d'une fille âgée de 9 ans, qui vit en France avec 
sa mère. Il a appris le métier de pâtissier. Il est arrivé en Suisse en 2006 et dit ne 
plus avoir quitté le pays depuis lors, à part quelques jours en 2011 pour aller voir 
sa fille. Il dit loger gratuitement à Genève chez un ami. Il ne travaille pas mais 
donne de temps en temps des coups de main pour lesquels il reçoit un peu 
d'argent. Il n'a pas de charges. Il est actuellement en détention à Champ-Dollon 
pour purger une peine à laquelle il a été condamné en 2015. 
 
A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, X______ a été condamné à 
quinze reprises depuis le 26 septembre 2008 par les autorités pénales de Genève, 
Neuchâtel, Lausanne, Fribourg et Zurich, principalement pour des infractions 
contre le patrimoine et à la Loi fédérale sur les stupéfiants ainsi qu'à la Loi 
fédérale sur les étrangers, dont les dernières fois : 
 
le 2 février 2016 par Ministère public du canton de Genève, à une peine 
privative de liberté de 60 jours pour séjour illégal (période pénale du 
17 novembre 2015 au 1er février 2016); 


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 
le 29 février 2016 par le Ministère public du canton de Fribourg, à une peine 
privative de liberté de 90 jours pour vol, dommages à la propriété et 
violation de domicile. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1. Selon l'art. 329 CPP, le tribunal examine d'office s'il existe un empêchement 
de procéder. 
1.2. L'art. 30 al. 1 CP prévoit que toute personne lésée peut porter plainte si 
l'infraction est poursuivie sur plainte seulement. 
1.3. L'art. 31 CP prévoit que le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le 
délai court du jour où l'ayant droit a connu l'auteur de l'infraction. 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 § 2 CEDH et, sur le plan interne, par l'art. 32 al. 1 Cst., 
concerne tant le fardeau de la preuve, qui incombe à l'accusation, que 
l'appréciation des preuves. Comme règle de l'appréciation des preuves, ce principe 
interdit au juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, 
lorsqu'une appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister 
un doute sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des 
doutes abstraits ou théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à 
exclure une condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec 
succès que si le recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte 
d'arbitraire de l'ensemble des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes 
sérieux et irréductibles sur sa culpabilité (ATF 124 IV 86). 
2.2.1. L'art. 111 CP réprime le comportement de celui qui aura intentionnellement 
tué une personne. 
2.2.2. Selon l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un 
crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat 
nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se 
produire. 
2.2.3. Selon la jurisprudence, il y a tentative au sens de l'art. 22 al. 1 CP lorsque 
l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa 
décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en 
partie, défaut. La nature de la lésion subie par la victime et sa qualification d'un 
point de vue objectif est sans pertinence pour juger si l'auteur s'est rendu coupable 
de tentative de meurtre (ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2; ATF 131 IV 100 consid. 
7.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 consid. 1.1.1). 
2.2.4. La tentative suppose toujours un comportement intentionnel, le dol éventuel 
étant toutefois suffisant. Il faut ainsi qu'il existe un risque qu'un dommage puisse 
résulter de l'infraction et que l'auteur sache que ce danger existe (Wissensmoment) 
et qu'il s'accommode de ce résultat (Willensmoment), même s'il préfère l'éviter 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 consid. 1.1.1 et 
6B_275/2011 du 7 juin 2011 consid. 5.1). 


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2.3.1. A teneur de l'art. 122 CP, une lésion corporelle est grave notamment lorsque 
l'auteur aura mutilé le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses 
organes importants ou l'aura défigurée d'une façon grave et permanente (al. 2). 
2.3.2. L'art. 122 CP comporte une liste non exhaustive de cas où les lésions 
corporelles sont graves. Les lésions corporelles graves constituent une infraction 
de résultat supposant une lésion du bien juridiquement protégé, et non une simple 
mise en danger. Il faut donc tout d'abord déterminer quelle est la lésion voulue 
(même sous la forme du dol éventuel) et obtenue (sous réserve de la tentative). Ce 
n'est qu'ensuite qu'il faut déterminer si ce résultat doit être qualifié de grave. 
Il y a notamment lésions corporelles graves en cas de défiguration, c'est-à-dire en 
cas de préjudice esthétique grave, important et durable. Une lésion non 
permanente ne suffit pas. Une longue cicatrice bien guérie mais toujours visible 
traversant la partie gauche du visage d'une femme et modifiant légèrement son 
expression constitue une lésion grave, même si l'intéressée ne la trouve pas 
gênante dans ses relations avec autrui (ATF 115 IV 17 = JdT 1990 IV consid. 2 
p. 73). La jurisprudence cantonale a retenu l'infraction de lésions corporelles 
graves pour une cicatrice au visage de 11 centimètres, s'étendant de l'oreille à la 
lèvre, traversant la joue gauche, et ayant entraîné une motricité réduite d'une partie 
du visage (JTCO/51/2016 du 28 avril 2016, confirmé par AARP/469/2016 du 
30 septembre 2016). Il en a été jugé de même pour une plaie de 10 centimètres sur 
la joue droite, la cicatrice occasionnée étant permanente et gênant durablement 
l'expression du visage (JTCO/115/2015 du 27 août 2015). 
2.3.3. L'infraction à l'art. 122 CP est intentionnelle, le dol éventuel étant toutefois 
suffisant. Il est réalisé dès que l'auteur envisage le résultat dommageable, mais 
agit néanmoins ou ne fait pas ce qui est en son pouvoir pour l'éviter ou en atténuer 
les conséquences, s'accommodant de ce résultat pour le cas où il se produirait, 
même s'il ne le souhaite pas (ATF 131 IV 1 consid. 2.2). Pour déterminer si 
l'auteur s'est accommodé du résultat au cas où il se produirait, il faut se fonder sur 
les éléments extérieurs, faute d'aveux. Parmi ces éléments figurent l'importance du 
risque – connu de l'intéressé – que les éléments constitutifs objectifs de l'infraction 
se réalisent, la gravité de la violation du devoir de prudence, les mobiles et la 
manière dont l'acte a été commis (ATF 125 IV 242 consid. 3c). Plus la survenance 
de la réalisation des éléments constitutifs objectifs de l'infraction est 
vraisemblable et plus la gravité de la violation du devoir de prudence est 
importante, plus sera fondée la conclusion que l'auteur s'est accommodé de la 
réalisation de ces éléments constitutifs. Ainsi, le juge est fondé à déduire la 
volonté à partir de la conscience lorsque la survenance du résultat s'est imposée à 
l'auteur avec une telle vraisemblance qu'agir dans ces circonstances ne peut être 
interprété raisonnablement que comme une acceptation de ce résultat (ATF 133 
IV 222 consid. 5.3). Cette interprétation raisonnable doit prendre en compte le 
degré de probabilité de la survenance du résultat de l'infraction reprochée, tel qu'il 
apparaît à la lumière des circonstances et de l'expérience de la vie (ATF 133 IV 1 
consid. 4.6). La probabilité doit être d'un degré élevé car le dol éventuel ne peut 


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pas être admis à la légère (ATF 133 IV 9 consid. 4.2.5; arrêt du Tribunal fédéral 
6S.127/2007 du 6 juillet 2007 consid. 2.3). 
2.4.1. Selon l'art. 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une 
personne une autre atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, 
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
2.4.2. La poursuite aura lieu d'office si le délinquant a fait usage du poison, d'une 
arme ou d'un objet dangereux (art. 123 ch. 2 al. 1 CP). 
En édictant l'art. 123 ch. 2 CP, le législateur n'a pas tenu compte du résultat, mais 
a voulu que l'auteur des lésions corporelles soit poursuivi d'office lorsqu'il avait 
utilisé une arme, du poison ou un objet dangereux, car le simple fait d'employer 
ces instruments le fait apparaître comme particulièrement dangereux, même si, 
dans le cas particulier, cet emploi n'a pas entraîné de graves blessures (ATF 96 IV 
16 consid. 3b). 
Le caractère dangereux d'un objet se détermine en fonction de la façon dont il est 
utilisé (ATF 111 IV 123 consid. 4; 101 IV 285). Un objet sera considéré comme 
dangereux lorsqu'il est conçu de manière telle qu'utilisé comme arme, il est propre 
à provoquer les blessures que causerait une arme employée dans les mêmes 
conditions (ATF 96 IV 16 consid. 3b). C'est ainsi qu'un porte-plume est un 
instrument dangereux si l'on frappe la victime au visage avec sa pointe et qu'il ne 
l'est pas si l'on s'en sert comme d'une baguette (ATF 101 IV 285). L'objet doit être 
propre à créer un risque de mort ou de lésion corporelle grave au sens de l'art. 122 
CP (ATF 101 IV 285; arrêt du Tribunal fédéral 6S.65/2002 du 26 avril 2002 
consid. 3.2). La notion d'objet dangereux est vague, de sorte que le juge dispose 
d'un certain pouvoir d'appréciation. A titre d'exemple, le Tribunal fédéral a retenu 
la qualification d'objet dangereux pour une chope de bière lancée à la tête d'autrui 
à une distance de quatre mètres (ATF 101 IV 285) et pour un patin à glace, 
lorsque l'auteur s'en sert pour frapper avec force la jambe d'une personne (ATF 
111 IV 123 consid. 4). La jurisprudence cantonale a admis le caractère dangereux 
pour un verre à vin, préalablement cassé par l'auteur (AARP/470/2012 du 
21 décembre 2012 consid. 3.3). 
2.5.1. A teneur de l'art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit, est 
attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par 
des moyens proportionnés aux circonstances. Le juge atténue la peine si l'auteur a 
excédé les limites de la légitime défense (art. 16 ch. 1 CP). Si cet excès provient 
d'un état excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque, l'auteur 
n'agit pas de manière coupable (art. 16 ch. 2 CP). Selon la jurisprudence, ce n'est 
que si l'attaque est la seule cause ou la cause prépondérante de l'excitation ou du 
saisissement que celui qui se défend n'encourt aucune peine et pour autant que la 
nature et les circonstances de l'attaque rendent excusable cette excitation ou ce 
saisissement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_65/2011 du 8 septembre 2011 consid. 
3.1). Celui qui provoque fautivement l'attaque ne peut se prévaloir d'un état 
d'excitation excusable (ATF 109 IV 5 consid. 3). 


- 19 - 
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2.5.2. La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement 
visant à porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une 
attaque, soit le risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle 
ou à tout le moins imminente, ce qui implique que l'atteinte soit effective ou 
qu'elle menace de se produire incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a; ATF 104 
IV 232 consid. c ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_632/2011 du 19 mars 2012 consid. 
2.1). Une attaque n'est cependant pas achevée aussi longtemps que le risque d'une 
nouvelle atteinte ou d'une aggravation de celle-ci par l'assaillant reste imminent 
(ATF 102 IV 1 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_889/2013 du 17 février 
2014 consid. 2.1). S'agissant en particulier de la menace d'une attaque imminente 
contre la vie ou l'intégrité corporelle, celui qui est visé n'a évidemment pas à 
attendre jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour se défendre. Il faut toutefois que des 
signes concrets annonçant un danger incitent à la défense. La seule perspective 
qu'une querelle pourrait aboutir à des voies de fait ne suffit pas. Par ailleurs, l'acte 
de celui qui est attaqué ou menacé de l'être doit tendre à la défense. Un 
comportement visant à se venger ou à punir ne relève pas de la légitime défense. 
La défense doit apparaître proportionnée au regard de l'ensemble des 
circonstances. A cet égard, on doit notamment examiner la gravité de l'attaque, les 
biens juridiques menacés par celle-ci et par les moyens de défense, la nature de 
ces derniers ainsi que l'usage concret qui en a été fait. La proportionnalité des 
moyens de défense se détermine d'après la situation de celui qui voulait repousser 
l'attaque au moment où il a agi. Celui qui utilise pour se défendre un objet 
dangereux, tel qu'un couteau ou une arme à feu, doit faire preuve d'une retenue 
particulière car sa mise en œuvre implique toujours le danger de lésions 
corporelles graves ou même mortelles. On ne peut alors considérer la défense 
comme proportionnée que s'il n'était pas possible de repousser l'attaque avec des 
moyens moins dangereux, si l'auteur de l'attaque a, le cas échéant, reçu une 
sommation et si la personne attaquée n'a utilisé l'instrument dangereux qu'après 
avoir pris les mesures nécessaires pour éviter un préjudice excessif (ATF 136 IV 
49 consid. 3.3 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 6B_889/2013 du 
17 février 2014 consid. 2.1). 
2.5.3. Celui qui invoque un fait justificatif susceptible d'exclure sa culpabilité ou 
de l'amoindrir doit en rapporter la preuve car il devient lui-même demandeur en 
opposant une exception à l'action publique. Si une preuve stricte n'est pas exigée, 
l'accusé doit rendre vraisemblable l'existence du fait justificatif. Il convient ainsi 
d'examiner si la version des faits invoquée par l'accusé pour justifier la licéité de 
ses actes apparaît crédible et plausible eu égard à l'ensemble des circonstances 
(PIQUEREZ/MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3ème édition, Zurich, 2011, 
n. 555, p. 189). 
3.1. S'agissant du déroulement de l'altercation du 8 juin 2016, le Tribunal 
s'appuiera essentiellement sur les déclarations des témoins, les constatations de la 
police, les images collectées ainsi que sur les constatations médico-légales pour 
établir les faits. 


- 20 - 
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C'est avec la précision qu'il ne peut être donné de crédit aux déclarations du 
prévenu Y______, tant celles-ci ont été variables, respectivement adaptées au gré 
de l'instruction, l'intéressé ayant été notamment jusqu'à nier connaître le prévenu 
X______. 
En outre, les déclarations du témoin D______ – les seules décrivant que ce serait 
le prévenu X______ qui aurait attaqué le prévenu Y______ au Boulevard Saint-
Georges – ne peuvent être suivies sur ce point. En effet, elles sont en contradiction 
avec les déclarations des autres témoins mais aussi avec les lésions constatées sur 
le prévenu X______. 
Il y a par ailleurs lieu de relever que les prévenus ne se sont pas réellement 
expliqués sur les motifs à l'origine de leur dispute, le seul dénominateur commun 
pouvant être déduit de leurs versions divergentes étant qu'il s'agissait d'une 
brouille futile. 
Cette prémisse posée, le Tribunal retient que, dans l'après-midi du 8 juin 2016, les 
deux prévenus se sont croisés devant le magasin MIGROS du Boulevard Carl 
Vogt. Rapidement, ceux-ci se sont disputés pour une cause inconnue. Le prévenu 
Y______ avait dans sa main un couteau de type OPINEL, lame ouverte, avec 
lequel il a fait des mouvements à l'encontre du prévenu X______, lequel était 
énervé. Ce dernier, ayant également saisi son couteau OPINEL dans la main 
droite, lame fermée, a donné deux coups au prévenu Y______ au niveau de la tête 
pour "le calmer". Cela fait, le prévenu X______ a quitté les lieux en direction du 
Boulevard Saint-Georges. Le prévenu Y______ l'a suivi et rattrapé à la hauteur du 
2, Boulevard Saint-Georges. A l'interjection d'un passant, le prévenu X______ 
s'est retourné et a immédiatement reçu un premier coup de couteau au niveau du 
front. Le prévenu Y______ lui a ensuite asséné plusieurs coups avec son couteau, 
lame tenue vers l'avant, le premier ayant été suivi d'un deuxième, dans un geste de 
taillage, donné du haut vers le bas, qui a ouvert le nez, le menton et le torse du 
prévenu X______, puis d'un troisième à l'épaule gauche. Pour se protéger, le 
précité a maintenu le prévenu Y______ par le poignet et par le cou. La police est 
intervenue rapidement, faisant usage de sprays OC, ce qui a fait lâcher prise au 
prévenu X______, étant précisé que celui-ci s'est encore vu taillader le dos par le 
prévenu Y______ qui n'avait toujours pas lâché son arme. 
Il ressort de la description des coups que l'OPINEL manié par le prévenu 
Y______ n'a pas été utilisé pour être planté ou enfoncé dans le corps du prévenu 
X______. Au départ de son action, le prévenu Y______ a visé le haut du corps du 
prévenu X______ à l'appui d'un geste de lacération appuyé. Le prévenu Y______ 
a occasionné au précité les lésions constatées dans le rapport médico-légal 
figurant au dossier, en particulier de larges entailles au visage et au thorax, 
lesquelles ont nécessité une cinquantaine de points de suture. La vie du prévenu 
X______ n'a toutefois pas été concrètement mise en danger, les zones atteintes ne 
l'ayant été que peu profondément. 
3.2. Au vu de ces faits, le Tribunal ne peut se convaincre qu'un dol – même 
éventuel – d'homicide serait à même de traduire correctement l'intention du 


- 21 - 
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prévenu Y______, aucun autre élément ne venant appuyer une intention homicide. 
S'il est vrai qu'en raison de la dynamique de la scène – les deux protagonistes 
étant en mouvement – et de l'imprécision qui en résulte nécessairement, le 
prévenu Y______ aurait pu atteindre un organe vital, en particulier une artère de 
son adverse partie, rien ne permet pour autant de retenir que l'intéressé a infligé 
ces coups pour provoquer la mort du prévenu X______, ni qu'il a envisagé, encore 
moins accepté, une telle éventualité. Aucune parole n'a été échangée à ce moment-
là entre les prévenus et, bien que la cause exacte de leur querelle n'ait pu être 
éclaircie, celle-ci apparaît futile, alors qu'un litige préalable n'a pu être établi. Une 
tentative de meurtre ne sera dès lors pas retenue. 
3.3. Cela dit, au vu de la manière dont le couteau a été manié, soit dirigé vers le 
haut du corps, en particulier du visage du prévenu X______, le prévenu Y______ 
n'a pu qu'envisager et accepter l'idée de défigurer son opposant ou de mutiler un 
de ses organes importants, en particulier un de ses yeux. L'intéressé a 
concrètement causé au prévenu X______ des lésions l'ayant défiguré. Ce dernier 
conserve une longue cicatrice traversant la zone médiane de son visage, du haut 
du front jusqu'au menton. Ces lésions, subsistant un an après les faits, apparaissent 
définitives et doivent être objectivement qualifiées de lésions corporelles graves 
au sens de l'art. 122 al. 2 CP, puisqu'elles ont pour effet de défigurer le prévenu 
X______ de manière sérieuse et permanente. 
3.4. L'état de légitime défense, même putative, invoqué par le prévenu Y______ 
ne saurait être retenu en l'absence d'attaque imminente, corollaire du départ par le 
prévenu X______ du Boulevard Carl-Vogt à la suite de la première phase de 
l'altercation. C'est en effet bien le prévenu Y______ qui a poursuivi le précité pour 
lui infliger plusieurs coups de couteau au visage et au tronc, gestes qui seraient 
quoiqu'il en soit totalement disproportionnés eu égard à ce qui venait de se passer 
au Boulevard Carl-Vogt. Pour les mêmes motifs, le prévenu Y______ ne saurait 
prétendre s'être trouvé dans un état excusable d'excitation ou de saisissement. 
3.5. Au vu de ce qui précède, le prévenu Y______ sera reconnu coupable de 
lésions corporelles graves au sens de l'art. 122 al. 2 CP. 
3.6. En ce qui concerne le prévenu X______, le couteau OPINEL fermé utilisé par 
l'intéressé pour frapper autrui au moyen du manche en bois, ne peut être considéré 
comme un objet dangereux ou propre à causer des blessures dont la gravité puisse 
justifier de le considérer comme tel. L'aggravante de l'art. 123 ch. 2 al. 1 CP ne 
saurait donc être retenue. 
En l'absence de plainte déposée par le prévenu Y______, l'infraction de lésions 
corporelles simples au sens de l'art. 123 ch. 1 CP retenue dans ce contexte fera 
l'objet d'un classement, vu l'empêchement de procéder. 
4. 
4.1.1. Selon l'art. 139 ch. 1 CP, celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers 
un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à 
autrui dans le but de se l'approprier sera puni d'une peine privative de liberté de 
cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 


- 22 - 
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4.1.2. A teneur de l'art. 144 al. 1 CP, celui qui aura endommagé, détruit ou mis 
hors d'usage une chose appartenant à autrui ou frappée d'un droit d'usage ou 
d'usufruit au bénéfice d'autrui sera, sur plainte, puni d'une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
4.1.3. L'art. 186 CP dispose que celui qui, d'une manière illicite et contre la 
volonté de l'ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, dans 
un local fermé faisant partie d'une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et 
attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris de 
l'injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit sera, sur plainte, puni d'une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
4.2.1. En ce qui concerne les infractions contre le patrimoine reprochées au 
prévenu Y______ dans les cas concernant les parties plaignantes B______ et 
C______, celui-ci a été confondu par les traces ADN qu'il a laissées sur les lieux 
de ses forfaits. L'intéressé a en définitive reconnu s'être introduit sans droit, après 
avoir commis des dégâts, dans la villa de la partie plaignante B______, tout 
comme dans le cabinet médical de la partie plaignante C______, après effraction 
d'une paroi vitrée. 
Il sera, pour ces faits, reconnu coupable de dommages à la propriété et de 
violation de domicile. 
4.2.2 Malgré les dénégations du prévenu concernant son intention lorsqu'il a 
pénétré sans droit sur la propriété d'autrui, le Tribunal est convaincu, compte tenu 
des circonstances y relatives, des explications fournies par les parties plaignantes 
à l'audience de jugement et de l'absence de crédibilité générale du prévenu, que 
celui-ci avait pour dessein de faire main basse sur le patrimoine des lésés. 
S'agissant de la villa de la partie plaignante B______, le prévenu s'y est rendu tôt 
le matin et n'a pas reculé dans ses agissements malgré la présence d'occupants qui 
se sont manifestés. Les affirmations du prévenu selon lesquelles il aurait alors 
cherché un endroit où dormir, sont dénuées de toute crédibilité, notamment au-
regard de ses déclarations "virevoltantes" relatives aux endroits où il dormait. En 
considérant que le prévenu s'est introduit de bonne heure, furtivement, dans une 
propriété privée, par un côté de la villa qui n'en est pas le chemin d'accès usuel, en 
brisant une vitre, puis en s'attaquant à une porte pour essayer de l'enfoncer, alors 
qu'il savait que quelqu'un était présent, le prévenu a franchi-là une étape ultime et 
décisive dans ses agissements, démontrant qu'il convoitait le patrimoine de la 
partie plaignante lésée. Ce n'est qu'en raison de l'insistance des occupants que le 
prévenu a dû renoncer à son dessein. 
Concernant le cabinet médical de la partie plaignante C______, les lieux ont été 
visités dans la nuit du jeudi 26 au vendredi 27 mai 2016, le prévenu y ayant 
accédé par un endroit discret et protégé, situé à l'angle de l'immeuble, en 
franchissant un balcon depuis l'extérieur. Son ADN – à l'exclusion de celui d'une 
autre personne – a été retrouvé sur le pourtour du bris de la vitre causé par le jet 
d'une pierre. Les lieux ont été entièrement fouillés, y compris le local de 
radiographie, comme cela résulte des dégâts matériels causés ainsi que des 


- 23 - 
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photographies produites par la partie plaignante, même si le prévenu le conteste. 
Bien que le butin, modeste, n'ait pas été retrouvé, le Tribunal n'éprouve aucun 
doute sur l'intention du prévenu, qui était à la recherche de valeurs faciles à 
emporter et à revendre, ce qui est compatible avec la soustraction d'un stylo et 
d'un bracelet. Par surabondance, il faut relever que le prévenu X______ a évoqué 
que le prévenu Y______ lui avait confié avoir commis un cambriolage à Onex, à 
l'issue duquel il avait sauté d'un balcon et s'était blessé. 
4.2.3. S'agissant du vol à la tire du téléphone portable de la partie plaignante 
A______, celui-ci a été admis par le prévenu Y______. Cette soustraction est au 
demeurant établie par les images de vidéosurveillance versées au dossier de la 
procédure. 
4.3. Partant, le prévenu sera reconnu coupable des infractions de tentative de vol 
et vol reprochées. 
5. 
5.1. Celui qui, sans droit, aura consommé intentionnellement des stupéfiants, ou 
celui qui aura commis une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre 
consommation est passible de l'amende (art. 19a ch. 1 LStup). 
5.2. En l'occurrence, le prévenu Y______ était porteur d'une barrette de 7.5 
grammes de haschich lors de son arrestation le 8 juin 2016. Selon ses déclarations, 
la drogue était destinée à sa consommation personnelle. 
Ces faits sont constitutifs d'infraction à l'art. 19a al. 1 LStup et l'intéressé sera 
condamné pour cette contravention. 
6. 
6.1.1. A teneur de l'art. 115 al. 1 lit. b LEtr, est passible d'une peine privative de 
liberté d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque séjourne illégalement 
en Suisse, notamment après l'expiration de la durée du séjour non soumis à 
autorisation ou du séjour autorisé. 
Le séjour illégal est un délit continu (ATF 135 IV 6 consid. 3.2). L'infraction est 
achevée au moment où le séjour prend fin. La condamnation en raison de ce délit 
opère une césure, de sorte que le fait de perpétuer la situation irrégulière après le 
jugement constitue un acte indépendant permettant une nouvelle condamnation à 
raison des faits non couverts par le premier jugement, en conformité avec le 
principe ne bis in idem (ATF 135 IV 6 consid. 3.2). 
6.1.2. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'art. 115 al. 1 lit. b LEtr doit 
être interprété conformément à la jurisprudence de l'Union européenne en rapport 
avec la Directive sur le retour; en d'autres termes, une peine privative de liberté 
pour séjour illicite ne peut être infligée que si les autorités administratives ont 
entrepris toutes les mesures raisonnables pour l'exécution de la décision de retour, 
mais que la procédure y relative a échoué en raison du comportement de 
l'intéressé (arrêts du Tribunal fédéral 6B_196/2012 du 24 janvier 2013 consid. 
2.1.3 et 2.2; 6B_188/2012 du 17 avril 2012 consid. 5; 6B_139/2014 du 5 août 
2014 consid. 2). Dans d'autres arrêts, le Tribunal fédéral a souligné qu'une 
sanction pénale pour séjour illicite était possible si le renvoi était objectivement 
possible et qu'une procédure administrative de renvoi avait été engagée mais 


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apparaissait d'emblée comme dénuée de toute chance de succès (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_713/2012 du 19 avril 2013 consid. 1.4). Une condamnation pénale est 
également possible lorsque l'étranger n'a pas collaboré à son expulsion ou a évité 
la prise de mesures administratives en trompant les autorités de la police des 
étrangers sur sa volonté de quitter la Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_713/2012 du 19 avril 2013 consid. 5). 
Dans un arrêt non publié 6B_1172/2014 du 23 novembre 2015, le Tribunal fédéral 
a retenu qu'aussi longtemps qu'une procédure administrative de renvoi n'avait pas 
été menée à terme, le cas échéant en ayant recours aux mesures de contrainte 
prévues par la Loi fédérale sur les étrangers, une peine pécuniaire ne pouvait pas 
non plus être infligée, l'acquittement devant ainsi être prononcé. 
6.2. Dans la mesure où, comme exposé plus-haut, la seule autre infraction qui était 
reprochée au prévenu X______ dans le cadre de la présente procédure doit faire 
l'objet d'un classement, l'intéressé ne demeure poursuivi que pour séjour illégal. Il 
y a donc lieu de se poser la question de sa punissabilité en la matière, 
conformément à la Directive sur le retour. 
Le prévenu a admis avoir séjourné en Suisse sans les autorisations nécessaires et 
sans être en possession d'un passeport valable, alors qu'il était dépourvu de 
moyens de subsistance, la période pénale allant du 2 février 2016, lendemain de sa 
dernière condamnation pour séjour illégal, au 8 juin 2016, jour de son 
interpellation. 
Aucun élément du dossier ne permet d'établir que les autorités administratives 
auraient pris des mesures concrètes en vue du renvoi du prévenu, suite à la 
décision ad hoc prononcée le 22 juillet 2008. Depuis cette date, le prévenu est 
resté sur le territoire suisse, sans qu'aucune mesure de contrainte prévue par la 
LEtr n'ait été prise à son encontre, durant près de 9 ans. S'il est vrai que l'Algérie 
n'accepte pas le retour de ses ressortissants par vols spéciaux (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_525/2014 du 9 octobre 2014), cela ne dispensait pas les autorités 
administratives d'engager d'autres démarches en vue du renvoi effectif du prévenu 
de Suisse (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_106/2016 du 7 décembre 2016). 
6.3. En application de la Directive sur le retour et de la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, il convient ainsi d'acquitter le prévenu du chef de séjour illégal. 
7. 
7.1.1. Conformément à l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de 
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce 
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est 
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique 
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de 
l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger 
ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances 
extérieures (al. 2). 
Le facteur essentiel est celui de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 6B_992/2008 du 
5 mars 2009 consid. 5.1). 


- 25 - 
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7.1.2. Selon l'art. 48 lit. c CP, le juge atténue la peine si l'auteur a agi en proie à 
une émotion violente que les circonstances rendaient excusable ou s'il a agi dans 
un état de profond désarroi. 
Pour que la circonstance atténuante invoquée puisse être prise en considération, il 
faut que la provocation injuste ou l'offense imméritée ait suscité au plus profond 
de l'auteur une émotion intense et une réaction psychologique personnelle et 
spontanée. L'état d'émotion violente doit être rendu excusable par les 
circonstances. N'importe quelles circonstances ne suffisent pas. Il doit s'agir de 
circonstances dramatiques, dues principalement à des causes échappant à la 
volonté de l'auteur et qui s'imposent à lui (ATF 119 IV 202 consid. 2a), lequel ne 
doit pas être responsable ou principalement responsable de la situation 
conflictuelle qui le provoque (ATF 118 IV 233 consid. 2b; 107 IV 103 consid. 
2b/bb). Enfin, il faut qu'il existe une certaine proportionnalité entre la provocation, 
d'une part, et la réaction de l'auteur, d'autre part (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_517/2008 du 27 août 2008 consid. 5.3.2). 
7.1.3. Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de 
plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la 
plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de 
plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en 
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 
7.1.4. Selon l'art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet 
un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de 
nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. 
S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, 
le juge renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser au condamné un 
avertissement et prolonger le délai d'épreuve de la moitié au plus de la durée fixée 
dans le jugement (art. 46 al. 2 CP). 
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas 
nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de 
pronostic défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une 
réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 
140 consid. 4.2 et 4.3 p. 142 s.). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se 
fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer 
le risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4 p. 143). En particulier, il doit 
prendre en considération l'effet dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle 
est exécutée (ATF 134 IV 140 consid. 4.5 p. 144). 
7.2. En l'espèce, la faute du prévenu Y______ est lourde. Il s'en est pris, avec 
acharnement, à l'intégrité physique de celui qu'il dit considérer comme son frère, 
pour des mobiles obscurs mais sans doute futiles. Il a porté à X______ de 
nombreux coups de couteau, alors que seule l'intervention musclée de la police et 
le fait d'être sommé par arme à feu ont mis un terme à ce déferlement de violence. 
Ses gestes, dont les coups portés au visage de X______, ont causé à ce dernier des 


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lésions permanentes dans cette région du corps, le précité en subissant les 
conséquences quotidiennement. 
Le prévenu s'en est pris en outre à la propriété d'autrui, lors des vols et tentative de 
vol commis au préjudice des parties plaignantes B______, C______ et A______. 
Sur une période pénale d'environ un mois, il n'a cessé de commettre des 
infractions. Son interpellation du 1er juin 2016 et sa condamnation subséquente 
n'ont pas mis un terme à ses agissements criminels. 
Quand bien même la situation personnelle du prévenu s'avère précaire, rien ne 
vient expliquer les actes commis. 
Les dénégations persistantes du prévenu montrent que la prise de conscience de 
ses agissements sur les victimes est nulle. 
Sa collaboration à la procédure a été catastrophique; l'intéressé n'a cessé de varier 
dans ses explications ou, mis face à ses contradictions, de feindre l'amnésie. En 
l'absence d'explications crédibles sur ses mobiles, on peut par ailleurs douter de la 
sincérité des excuses marmonnées par le prévenu à l'issue de l'audience de 
jugement. 
Il y a concours réel d'infractions, ce qui porte le plafond de la peine-menace à 
15 ans. 
Il sera tenu compte des antécédents judiciaires du prévenu, en partie typiques. 
Par ailleurs, il n'y a pas lieu de retenir de circonstance atténuante de l'art. 48 lit. c 
CP – laquelle n'a au demeurant pas été plaidée –, s'agissant d'apprécier le 
caractère rendu excusable par les circonstances d'une émotion violente, le prévenu 
Y______ ne s'étant pas expliqué sur les motifs à l'origine de sa dispute avec 
X______. Qui plus est, même à retenir l'existence d'une émotion violente chez le 
prévenu Y______, générée en raison du seul fait d'avoir été frappé – ce qui est 
difficilement concevable dans le contexte d'une altercation partagée, alors que le 
précité avait déjà sorti son couteau avant d'être atteint –, il n'y aurait aucune 
proportionnalité dans la réponse de l'intéressé, motif pour lequel la circonstance 
atténuante ne serait pas réalisée. 
Ces éléments conduisent le Tribunal au prononcé d'une peine privative de liberté – 
au vu de la gravité des agissements reprochés au prévenu – de 3,5 ans. 
Il sera par ailleurs renoncé à la révocation du sursis à la peine pécuniaire 
prononcée par le Ministère public du canton de Genève le 2 juin 2016, vu la 
condamnation du prévenu à une peine privative de liberté ferme et l'effet dissuasif 
attendu de l'exécution de celle-ci. 
Enfin, le prévenu sera condamné à une amende de CHF 200.- s'agissant de la 
contravention commise à la Loi fédérale sur les stupéfiants. 
8. 
8.1.1. La partie plaignante peut faire valoir des conclusions civiles déduites de 
l'infraction par adhésion à la procédure (art. 122 al. 1 CPP), l'autorité judiciaire 
saisie de la cause pénale jugeant les conclusions civiles indépendamment de leur 
valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP). 


- 27 - 
P/10628/2016 
8.1.2. Chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière 
illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence (art. 41 al. 1 
CO). La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). Le juge 
détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et 
la gravité de la faute (art. 43 al. 1 CO). 
8.1.3. En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à 
titre de réparation morale. Les circonstances particulières évoquées dans la norme 
consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO 
étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent 
tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer 
une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à 
la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application 
de l'art. 47 CO, figurent avant tout le genre et la gravité de la lésion, l'intensité et 
la durée des répercussions sur la personnalité de la personne concernée, le degré 
de la faute de l'auteur ainsi que l'éventuelle faute concomitante du lésé (ATF 141 
III 97 consid. 11.2 et références citées). 
La preuve des souffrances physiques ou morales est cependant difficile à apporter. 
C'est pourquoi, il suffira le plus souvent au demandeur d'établir la réalité et la 
gravité de l'atteinte objective qui lui a été portée. Pour ce qui est de l'aspect 
subjectif, le juge tiendra compte du cours ordinaire des choses (TERCIER, Le 
nouveau droit de la personnalité, 1984, n. 2060, p. 272; ACAS/37/2007). 
Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors 
que le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une 
situation donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. 
Une comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les 
circonstances, constituer un élément d'orientation utile (ATF 130 III 699 consid. 
5.1; 125 III 269 consid. 2a). 
Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un 
large pouvoir d'appréciation (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 in limine; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_188/2010 du 4 octobre 2010). 
A titre d'exemple, en 2004, un montant de CHF 10'000.- a été alloué à un homme 
de trente ans pour deux longues cicatrices résultant d'une agression avec un 
couteau, l'une à la joue et l'autre au cou, qui restaient visibles nonobstant le port 
de la barbe (arrêt du Tribunal fédéral 6S.232/2003 du 17 mai 2004). Plus 
récemment, la jurisprudence a confirmé une indemnité de CHF 8'000.- à la 
victime d'un coup de couteau, gardant une cicatrice d'une dizaine de centimètres 
sur la joue, sans séquelles psychiques particulières (AARP/469/2016 du 
30 septembre 2016), ainsi qu'une indemnité de CHF 8'000.- à la victime d'un coup 
de couteau profond dans le thorax, sans séquelles physiques visibles pour les tiers, 
mais ayant nécessité neuf jours d'hospitalisation et un soutien psychologique sur 
une année environ (arrêt du Tribunal fédéral 6B_246/2012 du 10 juillet 2012) et, 
enfin, une indemnité de CHF 8'000.- pour la victime d'un coup de couteau lui 


- 28 - 
P/10628/2016 
ayant causé une plaie importante au cou (arrêt du Tribunal fédéral 6B_977/2013 
du 4 juillet 2014). 
8.1.4. S'agissant des facteurs tendant à la réduction du tort moral, figure 
notamment la faute concomitante du lésé (HÜTTE/GROSS et al., Le tort moral, 
tableaux de jurisprudence comprenant des décisions judiciaires rendues de 1990 
à 2005, 3ème éd., 2005, vol. I, p. 71a à 77a et 79a). La possibilité de réduire une 
indemnité pour tenir compte d'une faute concomitante résulte de l'art. 44 al. 1 CO. 
La faute concomitante de la victime constitue un facteur de réduction de 
l'indemnité lorsqu'elle n'est pas grave au point d'interrompre le lien de causalité 
adéquate et de libérer l'auteur de toute responsabilité (ATF 116 II 519 c.4 in JdT 
2005 I 3). Quand l'auteur répond sur la base d'une faute, le juge doit comparer 
celle-ci avec la faute de la victime. Le Tribunal fédéral admet qu'une faute légère 
de la victime exclut en principe une réduction des dommages-intérêts. La règle 
n'est cependant pas absolue. Il appartient au juge d'apprécier, au regard de 
l'ensemble des circonstances, si une telle faute doit ou non conduire à une 
réduction de l'indemnité. Lorsque la disproportion entre la faute (légère) de la 
victime et celle (grave) commise par le responsable est manifeste, on admet en 
principe la réparation intégrale du dommage (THEVENOZ/WERRO, Code des 
obligations I, Genève - Bâle - Munich, 2012, n. 16ss ad art. 44 CO). 
8.2. X______, par courrier de son Conseil du 24 mars 2017, a conclu à ce que le 
prévenu Y______ soit condamné à lui verser un montant de CHF 10'000.- à titre 
de réparation du tort moral. 
S'agissant des lésions subies, il peut être renvoyé à ce qui a été dit plus haut à ce 
sujet. Il est indéniable que le fait d'avoir le visage balafré tel que le subit X______ 
au quotidien, sur une partie du corps visible par tout un chacun et qu'il n'est pas 
possible de cacher, entraîne une souffrance justifiant, par principe, une indemnité 
pour tort moral. En l'occurrence, l'expression du visage de l'intéressé en a été 
altérée, la cicatrice traversant à la fois le front, le nez, la bouche et le menton. 
X______ a également fait état de douleurs persistantes à l'épaule, consécutives à 
ses nombreux points de suture. 
Aucune faute concomitante ne peut être reprochée à X______, compte tenu du 
moment – fût-il bref – qui s'est écoulé entre l'altercation ayant eu lieu au 
Boulevard Carl-Vogt et le déchaînement ultérieur de violences – hors de toutes 
proportions avec les deux coups infligés au prévenu Y______ – de la part du 
précité. Ce dernier aurait pu se calmer au lieu de s'engager dans un processus 
vengeur, hormis qu'il est établi que c'est le prévenu Y______ qui avait sorti en 
premier un couteau, lame déployée. 
Au vu de ce qui précède, l'indemnité pour tort moral allouée à X______ sera fixée 
à CHF 8'000.-. 
8.3. La partie plaignante C______ a conclu à la réparation de son dommage 
matériel en CHF 1'418.50, lequel se compose du dommage non déjà indemnisé 
par son assurance et d'un manque à gagner. La précitée a justifié par pièces les 
postes relatifs à ses prétentions. 


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Il y a donc lieu de faire droit aux conclusions civiles de la partie plaignante 
C______ et le prévenu Y______ sera condamné à lui payer le montant susvisé. 
9. 
9.1. Le prévenu acquitté totalement ou en partie ou faisant l'objet d'une 
ordonnance de classement a droit à une réparation du tort moral subi en raison 
d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de 
privation de liberté, en vertu de l'art. 429 al. 1 lit. c CPP. L'autorité pénale peut 
enjoindre le requérant de chiffrer et de justifier ses prétentions (art. 429 al. 2 
CPP). 
Lorsque le prévenu ne réagit pas à l'invitation faite par l'autorité selon l'art. 429 
al. 2 CPP de chiffrer et justifier ses prétentions, son comportement passif peut le 
cas échéant équivaloir à une renonciation à une indemnisation (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_842/2014 du 3 novembre 2014 et références citées). 
9.2. X______ n'ayant pas fait valoir d'indemnité malgré l'interpellation du 
Tribunal en audience de jugement, aucune indemnité ne lui sera allouée de ce 
chef. 
10. 
En application de l'art. 69 CP, la drogue saisie figurant à l'inventaire du 10 juin 
2016, sera confisquée et détruite. 
11. 
Vu l'acquittement et le classement prononcés s'agissant de X______, les frais de la 
procédure, y compris l'émolument de jugement, seront mis intégralement à la 
charge du prévenu Y______ (art. 426 al. 1 CPP). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL 
statuant contradictoirement 
Déclare Y______ coupable de lésions corporelles graves (art. 122 al. 2 CP), de vol (art. 
139 ch. 1 CP), de tentative de vol (art. 22 al. 1 cum 139 ch. 1 CP), de dommages à la 
propriété (art. 144 al. 1 CP), de violation de domicile (art. 186 CP) et de contravention à 
la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup). 
Condamne Y______ à une peine privative de liberté de 3,5 ans, sous déduction de 295 
jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Ordonne, par décision séparée, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 
Y______ (art. 231 al. 1 CPP). 
Condamne Y______ à une amende de CHF 200.- (art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 2 jours. 


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Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Renonce à révoquer le sursis octroyé le 2 juin 2016 par le Ministère public de Genève 
(art. 46 al. 2 CP). 
Acquitte X______ de séjour illégal (art. 115 al. 1 lit. b LEtr). 
Classe la procédure s'agissant des faits visés sous chiffre VII. 10. de l'acte d'accusation 
(art. 329 al. 1 lit. b, c, 4 et 5 CPP). 
Donne acte à X______ de ce qu'il a renoncé à toute indemnisation (art. 429 al. 1 lit. c 
CPP). 
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue figurant à l'inventaire n° 1______ 
du 10 juin 2016 (art. 69 CP). 
Condamne Y______ à payer à C______ le montant de CHF 1'418.50 à titre de 
réparation du dommage matériel (art. 41 CO). 
Condamne Y______ à payer à X______ le montant de CHF 8'000.- à titre de réparation 
du tort moral (art. 47 CO). 
Fixe à CHF 9'434.35 l'indemnité de procédure due à Me Andreia RIBEIRO, défenseur 
d'office de Y______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 2'927.50 l'indemnité de procédure due à Me Romain STAMPFLI, défenseur 
d'office de X______ (art. 135 CPP). 
Condamne Y______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 10'191.90 (art. 426 
al. 1 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes (art. 81 al. 4 
lit. f CPP) : au service du Casier judiciaire suisse, à l'Office cantonal de la population et 
des migrations et au Service des contraventions. 
 
La Greffière 
 
Jessica GOLAY 
 
Le Président 
 
Vincent FOURNIER 
Sur le fond : 
Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour 
mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, 


- 31 - 
P/10628/2016 
case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la 
communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP). 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, 
Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à 
compter de la notification du jugement motivé. 
Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP). 
Sur classement : 
Selon l'art. 393 al. 1 let. b CPP, le recours est recevable contre les ordonnances, les 
décisions et les actes de procédure des tribunaux de première instance, sauf contre ceux 
de la direction de la procédure. 
Toute partie qui a un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification 
d'une décision a qualité pour recourir contre celle-ci (art. 382 al. 1 CPP). 
 
ETAT DE FRAIS 
Frais du Ministère public 
CHF 
8'450.90 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 
135.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 
35.00 
Emolument de jugement 
CHF 
1'500.00 
Etat de frais 
CHF 
50.00 
Frais postaux (notification) 
CHF 
21.00 
Total CHF 
10'191.90 
========== 
 


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P/10628/2016 
NOTIFICATION POSTALE À X______, soit pour lui à son conseil, Me Romain 
STAMPFLI 
 
NOTIFICATION POSTALE À Y______, soit pour lui à son conseil, Me Andreia 
RIBEIRO 
NOTIFICATION POSTALE AU MINISTÈRE PUBLIC 
 
NOTIFICATION POSTALE À A______, B______ et C______