ge_gerichte · ATAS/598/2011 · 2011-06-07 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3950/2010 
ATAS/598/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
Du 7 juin 2011 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée à MEYRIN 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame M__________ (ci-après l'assurée ou la recourante), née en1955, a obtenu 
un certificat fédéral de capacité (CFC) d'employée de commerce dans le domaine 
du secrétariat en 1976. Depuis lors, elle a principalement exercé la profession de 
secrétaire (juridique) auprès d'études d'avocats, de banques, de fiduciaires et 
d'autres entreprises. 
2. Du 1er octobre (selon les pièces dès le 1er septembre 2006) au 31 janvier 2007, 
l'assurée a travaillé pour Me X__________, avocat, en tant que secrétaire, pour un 
salaire annuel brut de 78'000 fr., à raison de 40 heures par semaine. Du 1er mars au 
30 avril 2008, elle a travaillé à titre temporaire pour Me Y__________, avocat, 
comme secrétaire, à raison de 28 heures par semaine, pour un salaire brut de 4'200 
fr. par mois. Ce contrat a été résilié durant le temps d'essai, en raison de problèmes 
de santé de l'assurée. 
3. Le 19 mai 2008, cette dernière a déposé une demande de prestations auprès de 
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OAI ou l'intimé). Elle indique 
souffrir d'une dégénérescence de la rétine des deux yeux depuis 1999. 
4. Dans un rapport du 10 juin 2008, la Dresse A__________, spécialiste en 
ophtalmologie et en ophtalmochirurgie, qui suit l'assurée depuis mars 2008, a posé 
le diagnostic d'atrophie fovéale bilatérale, existant depuis 2000. Selon ce médecin, 
l'atteinte ne peut pas être traitée et l'état de santé peut encore se péjorer. Dès le 3 
mars 2008, la capacité de travail est nulle. Dans une activité adaptée, respectant 
certaines limitations (soit en évitant les activités uniquement en position debout, les 
activités exercées principalement en marchant, accroupi, à genoux, les rotations en 
position assise/debout, soulever/porter, monter une échelle/un échafaudage, monter 
les escaliers), la capacité est de 50 %. 
5. Selon un rapport du 24 juin 2008 établi par le Dr B__________, spécialiste en 
médecine générale et médecin-traitant de l'assurée, les diagnostics sont une atrophie 
rétinienne depuis 1999 et un état dépressif majeur depuis 2005. S'agissant des 
troubles psychiques, la capacité de travail est entière dès mars 2008. Eu égard aux 
problèmes de vision, la capacité de travail est nulle. 
6. Monsieur N_________, ergothérapeute spécialisé en basse vision, a établi le 16 
juillet 2008 un rapport d'évaluation à la demande de l'OAI. Il relève que l'assurée a 
de solides bases de dactylographie, lesquelles peuvent être complétées par un 
apprentissage 
approfondi 
de 
différentes 
stratégies 
d'utilisation. 
Selon 
l'ergothérapeute, il est difficile d'évaluer l'endurance de l'assurée. Il constate 
toutefois que la diminution de la vision de bas contrastes demande un effort de 
concentration supplémentaire, donc une fatigue accrue dans le cadre d'un travail 
essentiellement basé sur l'informatique. Un aménagement du poste de travail en 


 
 
 
 
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termes 
d'occupation 
et/ou 
de 
panachage 
d'activité 
(par 
exemple 
secrétariat/réception/téléphone) sera probablement nécessaire pour la réussite du 
projet de retour à l'emploi. L'ergothérapeute ajoute que l'assurée accueille avec 
enthousiasme le projet d'un stage de trois semaines à un mois aux Établissements 
publics d'intégration (EPI). 
7. Dans un avis du 17 juillet 2008, la Dresse C_________, médecin auprès du Service 
médical régional de l'OAI (SMR), a relevé que l'activité d'employée de commerce 
n'est plus exigible à 100 %, mais à 50 %. Toutefois, le risque d'invalidité est très 
élevé en raison de la maladie progressive. Une activité ne nécessitant pas une bonne 
vision est entièrement exigible. 
8. Le 21 juillet 2008, l'OAI a informé l'assurée qu'une mesure d'intervention précoce 
sous forme d'orientation professionnelle serait mise en œuvre auprès des EPI du 8 
septembre au 4 octobre 2008. 
9. Les EPI ont rendu leur rapport d'orientation le 13 octobre 2008. Le stage a eu lieu 
auprès d'un foyer d'accueil pour étudiantes. Dans ce cadre, l'assurée a réalisé les 
tâches suivantes: standard téléphonique (trois lignes externes plus les lignes 
internes); réception et accueil; un peu de traitement de textes; rendre la monnaie; 
donner les clés des chambres et de la buanderie; distribution du courrier; réception 
des demandes d'inscription par téléphone; cours de français donnés aux étudiantes. 
L'assurée est actuellement apte au reclassement professionnel à mi-temps. Sa 
motivation est excellente et le stage a été un plein succès. L'orientation de 
téléphoniste-réceptionniste est exigible à mi-temps, à condition que le poste soit 
aménagé (petite réception, centrale téléphonique avec peu de lignes, pas de tâches 
parallèles, moyens auxiliaires pour malvoyants soit optiques, informatiques, 
appareil de lecture et éclairage). L'endurance est limitée dans le temps, soit un mi-
temps, de préférence le matin. Il doit s'agir d'un travail par tranche d'une heure avec 
pause dans un environnement peu stressant. 
10. Par décision du 19 novembre 2008, l'OAI a octroyé un reclassement professionnel à 
l'assurée pour la période du 6 octobre 2008 au 5 avril 2009 auprès de Z_________. 
L'OAI prend en charge les moyens auxiliaires, les indemnités journalières et les 
frais de transport. 
11. Le 30 janvier 2009, le Service romand d'informatique pour handicapés de la vue 
(ci-après SRIHV) a demandé à l'OAI qu'il évalue la prise en charge de divers 
moyens auxiliaires en faveur de l'assurée. 
12. Par communication du 20 avril 2009, le reclassement professionnel a été prolongé 
au 31 décembre 2009. 
13. Par décision du 16 juin 2009, l'OAI a octroyé divers moyens auxiliaires à l'assurée 
(notamment un écran d'ordinateur et son support articulé, un logiciel 


 
 
 
 
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d'agrandissement avec voix synthétique, une station d'accueil avec souris et 
clavier). 
14. L'assurée a aussi bénéficié en août et septembre 2009 d'un module "Club emploi" 
du service de réadaptation de l'OAI de deux fois trois heures par semaine durant 4 
semaines, destiné à l'apprentissage des méthodes de recherche d'emploi. Le rapport 
du 12 octobre 2009 relève les expériences professionnelles de l'assurée de haut 
niveau, ses qualités relationnelles et verbales hors du commun, de même que sa 
vivacité et son humour, l'assurée ayant participé de façon enjouée et avec 
conviction aux jeux de rôle proposés. 
15. Par décision du 16 décembre 2009, le reclassement professionnel a à nouveau été 
prolongé jusqu'au 31 mars 2010. 
16. Dans un rapport médical du 30 mars 2010, la Dresse A__________ indique que 
l'état de santé s'est aggravé, en raison d'une baisse de l'acuité visuelle, laquelle peut 
encore diminuer. Il n'y a pas de mesures thérapeutiques à prévoir. Dans l'activité de 
secrétaire, la capacité de travail est nulle. Elle est de 50 % dans toute autre activité 
n'impliquant pas une acuité visuelle fine. 
17. Dans un avis du 28 avril 2010, le SMR relève que l'évolution de la situation 
confirme la baisse de la capacité à 50 % dans une activité adaptée, en raison de la 
fatigabilité oculaire et des difficultés liées à la mauvaise vision centrale. 
18. Dans un rapport de réadaptation professionnelle (fin des mesures) du 5 mai 2010, 
l'OAI a retenu, après comparaison des revenus, un taux d'invalidité de 54 %. Il 
considère que le poste de réceptionniste au Z_________ est compatible avec 
l'atteinte à la santé de l'assurée. En effet, c'est une petite réception avec peu de 
lignes téléphoniques. Avec des moyens auxiliaires, ce poste est adapté. L'assurée 
est fatiguée l'après-midi vers 17h. Sa résistance physique est bonne, mais pas au-
delà d'un mi-temps actuellement. De préférence le matin, car les soirs d'hivers à 
18h, il fait déjà nuit. 
19. Dans un pli du 27 mai 2010 adressé de Z__________, l'assurée a sollicité la remise 
d'un certificat de travail couvrant la période du 8 septembre 2008 au 19 mai 2010. 
Elle indique également regretter que Z__________ n'ait pas pu l'engager, pour des 
raisons économiques. 
20. Le 28 mai 2010, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de décision en vue de l'octroi 
d'une demi-rente d'invalidité à compter du 1er avril 2010. 
21. Par rapport du 9 juin 2010, le Dr B__________ a rappelé ses précédents 
diagnostics, précisant que le pronostic est très réservé. Il relève que depuis le début 
de l'année 2010, l'assurée souffre d'un état dépressif majeur. Selon lui, la gravité des 
troubles psychiatriques n'est pas telle qu'ils nécessitent une prise en charge 


 
 
 
 
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psychiatrique dans l'immédiat. Enfin, les lésions liées à la vue de l'assurée 
pourraient lui permettre théoriquement de travailler dans une petite réception avec 
des moyens auxiliaires, mais de manière très limitée. 
22. Dans un pli du 7 juillet 2010, le Dr B__________ a relevé que le constat de l'OAI, 
selon lequel l'assurée peut exercer une activité adaptée à mi-temps, est théorique et 
biaisé par l'expérience de réceptionniste dans un foyer d'accueil payé par l'OAI. Il 
s'agit d'une situation protégée qui ne correspond pas à la réalité sociale et ne rend 
pas compte des possibilités de l'assurée dans son état de santé actuel. Voir l'assurée 
en consultation suffit à se persuader de son incapacité totale de travail. 
23. Dans un avis du 30 juillet 2010, le SMR a proposé de demander au Dr 
B__________ des renseignements médicaux complémentaires au sujet des 
symptômes et signes psychiatriques persistants malgré un traitement suffisant. 
24. Dans un rapport du 3 septembre 2010, le Dr B__________ a indiqué que l'assurée 
est sous traitement antidépresseur depuis juin 2010, associé à un traitement 
somnifère. Le diagnostic est un trouble dépressif majeur récurrent sévère, sans 
caractéristique psychotique. Si, sous ce traitement et un suivi de soutien régulier, la 
thymie s'est améliorée, elle se caractérise par des moments d'intenses sentiments de 
vide et d'inutilité. L'assurée a des difficultés d'envisager un projet et d'initier une 
activité. Elle est très dispersée et indécise dans ses obligations quotidiennes, 
notamment administratives. Enfin, elle décrit une fatigue intense qu'elle met en 
rapport avec l'énorme effort adaptatif de tous les instants que lui demande la 
malvoyance, ce qui a une influence directe sur une capacité de concentration très 
limitée dans le temps. Il est clair que l'aspect réactionnel à la malvoyance joue un 
rôle majeur dans l'épisode actuel, comme facteur anxiogène et dépressiogène, 
notamment par la quasi-impossibilité d'envisager un reclassement professionnel 
réaliste dans son état de santé actuel. 
25. Dans un avis du 29 septembre 2010, le SMR relève que par rapport à la situation 
décrite dans son avis du 28 avril 2010, il n'existe pas d'élément en faveur d'une 
aggravation de l'état de santé, perdurant malgré le traitement suffisant, eu égard aux 
constatations du médecin-traitant. 
26. Par décision du 21 octobre 2010, l'OAI a octroyé à l'assurée une demi-rente 
d'invalidité à compter du 1er avril 2010. Selon l'OAI, la capacité de travail de 
l'assurée est considérablement restreinte depuis le 5 mai 2008, début du délai 
d'attente d'une année. Selon les constatations du SMR, sa capacité de travail est 
nulle comme secrétaire juridique, mais de 50 % dans une activité adaptée. Suite à la 
mesure de réadaptation professionnelle en qualité de réceptionniste jusqu'au 31 
mars 2010, l'OAI considère que l'assurée a acquis les compétences suffisantes pour 
être à même d'exercer une activité lucrative à mi-temps dans le domaine où elle a 
été reclassée. L'OAI retient un revenu sans invalidité de 73'527 fr. et un revenu 


 
 
 
 
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avec invalidité de 33'678 fr, correspondant à un degré d'invalidité de 54 %, ouvrant 
ainsi le droit à une demi-rente. 
27. Le 18 novembre 2010, l'assurée saisit le Tribunal cantonal des assurances sociales 
(la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice depuis le 1er janvier 
2011) d'un recours contre la décision précitée. Elle indique qu'elle souffre d'une 
dystrophie maculaire, affection oculaire progressive qui a amené à une diminution 
de son acuité visuelle de moitié. Selon son médecin-traitant, son état visuel et son 
état dépressif ne permettent pas d'exercer une activité lucrative à mi-temps. 
D'ailleurs, son médecin a demandé à ce qu'elle soit vue par le SMR pour apprécier 
sa capacité, mais son cas a été jugé sur dossier. Elle conteste donc conserver une 
capacité de travail à mi-temps et demande que sa situation soit examinée par le 
SMR autrement que sur dossier. 
28. Par mémoire de réponse du 13 décembre 2010, l'intimé conclut au rejet du recours. 
Il indique s'être rallié aux avis médicaux du SMR, les éléments apportés par le 
recourante ne permettant pas d'avoir une appréciation différente du cas. L'intimé 
produit dans ce cadre un avis de la Dresse C_________ du 2 décembre 2010 qui 
relève qu'en l'absence d'éléments nécessaires à retenir une aggravation de la 
dépression déjà retenue en début d'instruction, les conclusions ne peuvent être 
modifiées. En effet, le descriptif clinique (moments d'intenses sentiments de vide et 
d'inutilité, difficulté à envisager un projet et d'initier une activité, très dispersée et 
indécise, fatigue intense) ne permet pas de retenir le diagnostic soutenu par le Dr 
B__________, et encore moins après un traitement suffisant. 
29. La Cour a imparti à la recourante un délai au 21 janvier 2011 pour consulter les 
pièces et se déterminer. 
30. Par pli du 10 février 2011, la Cour a interrogé les derniers employeurs de la 
recourante en vue de connaître le montant de son salaire si elle avait encore 
travaillé pour eux en 2009. 
31. Par pli du 24 février 2011, complété le 8 mars 2011, Me Y__________ a indiqué 
que le salaire de la recourante s'élèverait à 78'000 fr. en 2009 et à 79'560 fr. en 2011 
et que la durée hebdomadaire de travail à plein temps serait de 40 heures. 
32. Par pli du 3 mars 2011, Me Y__________ a indiqué que la recourante ne bénéficiait 
pas de 13ème salaire. Il indique que le salaire de la recourante est celui qui figure sur 
ses fiches. 
33. Une audience de comparution personnelle des parties s'est tenue le 29 mars 2011. 
La recourante déclare qu'elle n'est pas suivie par un psychiatre ou un psychologue. 
Son médecin-traitant, le Dr B__________, lui prescrit un médicament pour dormir 
et un autre la journée pour lui donner de l'énergie. 


 
 
 
 
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Elle confirme avoir travaillé du 6 octobre 2008 au 31 mars 2010 dans le cadre du 
reclassement. Ce dernier était difficile pour elle, de sorte que ses jours de congé et 
ses vacances étaient uniquement destinés à se reposer. Elle n'a pas manqué de jours 
de travail, sauf un ou deux jours pour une grippe. Début mai 2010, elle pensait que 
le stage continuerait. Lorsqu'elle a appris que tel n'était pas le cas, elle a craqué, car 
elle désirait le poursuivre. Ensuite, elle n'a pas cherché de travail, car elle n'était pas 
bien. Elle a vécu grâce aux indemnités journalières perçues en 2009 qu'elle avait 
économisées et s'est inscrite au chômage en octobre ou novembre 2010, après avoir 
reçu la décision de l'OAI. Actuellement, elle perçoit des PCM du chômage. 
La recourante indique qu'elle ne s'attendait pas à une demi-rente. En effet, elle 
considère qu'en dehors de Z__________, où elle était particulièrement bien 
entourée, il est impossible de trouver un travail à 55 ans, en étant malvoyante. Chez 
Z__________, elle avait toujours quelqu'un avec elle à la réception. Elle ne pouvait 
par exemple pas chercher rapidement un numéro de téléphone ou reconnaître les 
personnes qui se présentent à la réception. C'est en cela qu'elle estime ne pas 
pouvoir faire un travail de réceptionniste dans un cadre ordinaire. De plus, elle a 
besoin de moyens auxiliaires pour travailler et cela rend difficile le fait de trouver 
un travail. Elle a besoin de beaucoup de temps pour exécuter des travaux de 
secrétariat. La recourante ajoute que son ophtalmologue, la Dresse A__________, 
ne prend pas en compte la globalité de son handicap. Tout lui prend beaucoup 
d'énergie, notamment le fait de devoir prendre le bus pour aller travailler. 
Pour le surplus, la recourante relève avoir occupé un emploi fixe durant seize ans, 
jusqu'en 2005. Elle a ensuite été au chômage, puis a été employée successivement 
dans diverses études d'avocats. 
Quant à la représentante de l'intimé, elle indique qu'il ne se justifiait pas de 
prolonger indéfiniment la mesure de reclassement, dès lors que la recourante avait 
pu travailler avec les moyens auxiliaires mis à disposition et que sa capacité de 
travail résiduelle avait été confirmée lors de la mesure. L'intimé ajoute qu'il n'aurait 
pas dû tenir compte du revenu de 72'000 fr., car il s'agissait d'un emploi temporaire. 
Quoi qu'il en soit, sur la base d'un revenu de 78'000 fr., le taux d'invalidité serait de 
57 %. Selon l'intimé, le calcul aurait dû se fonder sur les salaires statistiques qui 
sont inférieurs, soit en l'espèce 73'855 fr. (TA7, ligne 22, réactualisé à 2009). 
34. Le 31 mars 2011, la recourante a déposé une copie du certificat de travail délivré le 
28 mai 2010 par Z__________. Il en ressort notamment que la recourante a 
accompli son travail avec professionnalisme, disponibilité et sens de l'accueil. Elle 
était ponctuelle et s'est appliquée à mettre ses compétences au service de 
l'établissement. Ses qualités relationnelles lui ont permis de s'intégrer rapidement 
dans l'équipe animatrice et ont facilité ses contacts avec les personnes venues 
s'adresser la réception. Elle a su user au mieux des moyens auxiliaires mis à sa 
disposition par l'OAI pour dépasser les limites dues à son handicap visuel. 


 
 
 
 
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35. Une audience d'enquête s'est tenue le 10 mai 2011. A cette occasion, Madame 
O_________, responsable de Z__________, a été entendue en qualité de témoin. 
Elle déclare qu'avant la recourante, Z__________ a employé durant trois semaines 
une personne malvoyante adressée par les EPI. Z__________ est une communauté 
qui fait face au travail de réception sans employer de salarié fixe. Une des Sœurs de 
la communauté est responsable des inscriptions et de la réception, mais elle est 
parfois aidée et remplacée par d'autres membres de la communauté. 
Le témoin relève que la recourante était relativement autonome. Ainsi, elle ne 
pouvait pas utiliser seule la machine à produire des cartes téléphoniques, qui était 
de petite taille. Pour le travail à l'ordinateur, elle disposait de moyens auxiliaires, 
qui lui permettaient de travailler à l'écran. Cette activité était toutefois astreignante 
et la recourante devait donc faire une pause au maximum après une heure. Elle 
dactylographiait du courrier à l'ordinateur, mais en très petit nombre, et pas tous les 
jours et en tout cas pas en fin de journée, car elle était fatiguée. La recourante était 
parfois appelée à chercher un numéro de téléphone ou une adresse dans un annuaire 
ou sur un plan et devait alors généralement utiliser une loupe. Elle y parvenait 
généralement seule, car elle est tenace et volontaire, et aimait ce travail. Parfois, 
elle devait demander de l'aide. En termes de qualité, le rendement de la recourante 
était très bon. En termes de quantité, il était un peu en-dessous de celui d'une 
personne bien voyante. Elle était également sensible, par exemple lorsqu'un trajet 
avait été difficile, ou en cas de mauvaise météo. La recourante avait des difficultés 
à lire les noms des résidentes figurant sur la liste. Elle ne pouvait pas elle-même 
remplir les fiches d'inscription, mais pouvait donner les indications aux résidentes 
pour qu'elles les remplissent elles-mêmes. Elle écrivait toujours très gros et avait 
ainsi recopié en lettres de grande taille le règlement de Z_________ afin de pouvoir 
répondre aux questions des résidentes. Il peut arriver, lorsque les jeunes filles 
reviennent en fin de journée, qu'il y ait une certaine affluence, mais de façon 
générale, le rythme de travail chez Z__________ est paisible et n'est en général pas 
stressant par rapport à une réception d'hôtel. 
Le témoin ajoute que le 50 % de travail incluait les trajets, de sorte que la 
recourante travaillait trois heures par jour, de 14h00 à 17h00. Ensuite, elle était 
fatiguée. Elle étalait ses vacances et les prenait à raison de quelques jours, afin de 
se reposer après quelques semaines de travail. Lorsque la recourante travaillait chez 
Z__________, la communauté disposait de quelques heures de libre l'après-midi, 
mais la recourante pouvait appeler au besoin, ce qu'elle n'a pas souvent fait. 
36. Une audience de comparution des parties s'est tenue le même jour. La recourante 
ajoute qu'il est exact qu'elle est tenace et volontaire. Il arrivait toutefois qu'une 
résidente soit pressée d'obtenir une adresse ou un numéro de téléphone. Dans cette 
hypothèse, elle devait faire appel à l'une des Sœurs, en raison de l'urgence. Les 
résidentes connaissaient son problème de vue et faisaient preuve de patience à son 
égard. 


 
 
 
 
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37. A l'issue de l'audience, les parties n'ont pas requis d'autres mesures d'instruction, ni 
délai pour se déterminer par écrit, de sorte que la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 
S'agissant d'un litige concernant l'octroi et l'étendue d'une rente d'invalidité, la 
compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les 
dispositions de la LPGA s’appliquent à l’AI (art. 1a à 26bis et 28 à 70), à moins que 
la loi n'y déroge expressément. Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit 
s'applique doit être tranché à la lumière du principe selon lequel les règles 
applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 130 V 230, consid. 1.1; ATF 129 V 4, consid. 
1.2 ; ATF 127 V 467, consid. 1 ; ATF 126 V 136 consid. 4b et les références). 
En l'espèce, la décision litigieuse est datée du 21 octobre 2010, la demande de 
prestations du 19 mai 2008 et le début de l'incapacité de travail du 3 mars 2008, de 
sorte que les faits en cause sont postérieurs à l'entrée en vigueur de la LPGA et à la 
5ème révision de la LAI, entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Partant, du point de 
vue matériel, le droit à une rente d'invalidité doit être examiné selon ces 
dispositions. En ce qui concerne la procédure, et à défaut de règles transitoires 
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en 
vigueur (ATF 117 V 93, consid. 6b ; ATF 112 V 360, consid. 4a). 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est recevable (art. 56 ss LPGA). 
4. Dans un premier grief, la recourante fait valoir que son dossier a été jugé sur pièces, 
sans avoir été entendue oralement ou vue par le service médical de l'intimé. Ce 
faisant, elle invoque, d'une part, une violation de son droit d'être entendue et remet 
en cause, d'autre part, la valeur probante des avis du SMR. Dans un deuxième grief, 


 
 
 
 
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la recourante fait valoir qu'il n'a pas été tenu compte de son état dépressif, du moins 
comme influençant sa capacité de travail. 
5. a) Le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. - l'art. 41 LPA ayant une 
portée similaire - est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la 
violation doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des 
chances de succès du recourant sur le fond. Il comprend notamment le droit pour 
les parties de participer à la procédure et d'influer sur le processus conduisant à la 
prise de décision. Le droit d'être entendu découlant de l'art 29 al. 2 Cst ne comprend 
pas le droit d'être entendu oralement (ATF 130 II 429, consid. 2.1 ; ATF 125 I 219, 
consid. 9b ; ATF 122 II 469, consid. 4c et les références), ni celui d'obtenir la mise 
en œuvre d'une expertise médicale. En effet, l'autorité peut mettre un terme à 
l'instruction, si se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies 
par les investigations auxquelles elle doit procéder d'office, elle est convaincue que 
certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres 
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (appréciation 
anticipée des preuves (ATF 124 V 94, consid. 4b ; ATF 122 V 162, consid. 1d). 
b) Selon l’art. 59 al.2bis LAI, les services médicaux régionaux sont à la disposition 
des offices AI pour évaluer les conditions médicales du droit aux prestations. Ils 
établissent les capacités fonctionnelles de l’assuré, déterminantes pour l’AI 
conformément à l’art. 6 LPGA, à exercer une activité lucrative ou à accomplir ses 
travaux habituels dans une mesure qui peut être raisonnablement exigée de lui. Ils 
sont indépendants dans l’évaluation médicale des cas d’espèce. A cet égard, l’art. 
49 RAI prévoit que les services médicaux régionaux évaluent les conditions 
médicales du droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la méthode 
d’examen appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des 
directives spécialisées de portée générale de l’office fédéral (alinéa 1). Les services 
médicaux régionaux peuvent au besoin procéder eux-mêmes à des examens 
médicaux sur la personne des assurés. Ils consignent les résultats de ces examens 
par écrit (alinéa 2). Le Tribunal fédéral rappelle que les nouveaux articles 59 al. 
2bis LAI et 49 RAI adoptés lors de la 5ème révision AI visent à ce que l’AI ait à 
disposition ses propres médecins en vue d’apprécier les conditions médicales du 
droit aux prestations. Ceux-ci peuvent en raison de leur connaissances médicales 
spécialisées se déterminer pour l’AI sur la capacité fonctionnelle des assurés. Ainsi, 
est-il possible de séparer les compétences entre le médecin traitant (traitement 
médical) et l’assurance sociale (conséquence de l’atteinte à la santé sur la capacité 
de travail). Toutefois, l’on ne peut se baser sur une appréciation du SMR que si 
celle-ci remplit les conditions relatives à la valeur probante des rapports médicaux, 
soit en particulier, en prenant en compte l’anamnèse, en décrivant la situation 
médicale et ses conséquences; par ailleurs, les conclusions doivent être motivées 
(ATF 125 V 351). Il n’est toutefois pas nécessaire que l’assuré soit examiné par les 
médecins du SMR; ceux-ci ne le font que « au besoin » (49 al. 2 RAI). Dans les 
autres cas, ils se déterminent sur la base des pièces médicales au dossier. A cet 


 
 
 
 
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égard, le fait qu’ils n’aient pas procédé à un examen médical n’est pas un motif 
pour remettre en question leur appréciation (ATF non publié 9C_323/2009 du 14 
juillet 2009). 
c) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256, consid. 4 et les références). 
d) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports 
médicaux (ATF 125 V 351, consid. 3). 
S’agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu’à l’appréciation de 
l’incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351, consid. 3b/cc et 
les références ; RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
Il convient en général de se montrer réservé par rapport à une appréciation médicale 
telle que celle rendue par le SMR, dès lors qu'elle ne repose pas sur des 
observations cliniques auxquelles l'un de ses médecins aurait personnellement 
procédé, mais sur une appréciation fondée exclusivement sur les informations 


 
 
 
 
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versées au dossier (ATF non publié 9C_ 578/2009 du 29 décembre 2009 consid. 3.2 
in fine). 
e) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360, consid. 5b ; ATF 125 V 195, consid. 2 et les 
références ; cf. ATF 130 III 324, consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322, consid. 5a). 
6. En l'espèce, la recourante a, d'une part, eu l'occasion à réitérées reprises de faire 
valoir ses observations et contestations, que ce soit, dans un premier temps, dans le 
cadre de la procédure d'instruction puis, dans un second temps, dans le cadre du 
projet de décision. 
D'autre part, le fait qu'elle n'ait pas été examinée par les médecins du SMR 
n'entraîne pas de jure une violation du droit d'être entendu, dès lors que ces 
médecins n'examinent l'assuré qu'au besoin (art. 49 al. 2 RAI) et que, de manière 
générale, la recourante n'a pas un droit à être examinée, i.e. entendue ou vue, par un 
médecin du SMR. 
Partant, une violation de son droit d'être entendue n'est pas établie, de sorte que ce 
premier grief doit être rejeté. 
7. a) S'agissant de la valeur probante des avis du SMR, il convient de l'examiner à la 
lumière de l'ensemble des pièces médicales du dossier. En l'espèce, la Dresse 
A__________ retient le même diagnostic dans ses avis des 10 juin 2008 et 30 mars 
2010 (atrophie fovéale bilatérale). Elle considère que la capacité de travail de la 
recourante, dans une activité adaptée, respectant certaines limitations et surtout 
n'impliquant pas une acuité visuelle fine, est de 50 %. Certes, elle mentionne une 
aggravation, en raison d'une baisse de l'acuité visuelle dans son avis du mois de 
mars 2010, mais maintient la capacité de travail à 50 %. 
Quant aux avis du Dr B__________, ils sont fluctuants. En effet, au mois de juin 
2008, il mentionne que la capacité de travail est nulle en raison des problèmes 
oculaires et entière s'agissant des troubles psychiatriques. Au mois de juin 2010, il 
indique que les lésions oculaires pourraient théoriquement permettre à l'assurée de 
travailler dans une petite réception avec des moyens auxiliaires, mais de manière 
très limitée. Quant au trouble dépressif majeur, il ne se prononce pas à ce sujet, en 
précisant qu'une prise en charge psychiatrique n'est pas nécessaire dans l'immédiat. 
En juillet 2010, ce médecin indique que l'incapacité est entière. En septembre 2010, 


 
 
 
 
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il indique qu'un reclassement de la recourante n'est pas réaliste dans son état actuel 
de santé. 
Enfin, le SMR, dans ses avis des 17 juillet 2008, 28 avril 2010, 29 septembre 2010 
et 13 décembre 2010, retient que la capacité de travail de la recourante est nulle 
dans son activité de secrétaire, mais de 50 % dans une activité adaptée. 
b) Au vu de ce qui précède, force est de constater que, du point de vue somatique, 
les avis du SMR rejoignent ceux de la Dresse A__________, en particulier 
concernant la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée, de sorte 
que ces avis sont probants sans qu'il soit nécessaire que l'assurée ait été auscultée 
par un médecin du SMR. 
Les avis du Dr B__________, qui n'est pas spécialiste en ophtalmologie, allant 
d'une totale incapacité de travail à une capacité limitée, sans explication médicale 
sérieuse, ne permettent pas de se faire une idée précise, tant ils sont variables. Outre 
le fait que le médecin traitant est naturellement empathique pour son patient, il 
s'avère en l'espèce que ses avis sont emprunts de contradictions et peu motivés et ne 
sauraient donc être suivis. La Cour se fondera donc sur les avis de la Dresse 
A__________ dont les conclusions sont claires, motivées et corroborées par le 
SMR, de sorte que leur valeur probante est admise. 
c) Du point de vue psychiatrique, le Dr B__________ relève que la recourante 
souffre d'un trouble dépressif majeur et sévère, ce qui est en contradiction avec sa 
conclusion que la recourante ne nécessite pas de suivi psychiatrique. De plus, son 
avis n'est pas étayé, dès lors qu'il n'indique pas quelles seraient les conséquences 
des troubles psychiatriques sur la capacité de travail. Il retient en réalité que les 
troubles psychiatriques sont bien plus une conséquence des lésions oculaires, et que 
depuis l'instauration d'un traitement adéquat, la thymie est améliorée. Enfin, lors de 
son audition devant la Cour de céans, la recourante a indiqué qu'elle n'avait pas 
consulté de psychiatre ou psychologue, mais que cette option était discutée. 
Quant au SMR, dans son avis du 2 décembre 2010, il relève que la dépression 
sévère soutenue en début d'instruction est peu documentée. En tout état de cause, 
elle n'a pas empêché l'application de mesures de réadaptation professionnelle durant 
de longs mois, à satisfaction de la recourante. L'aggravation de la dépression, déjà 
sévère, est également peu documentée et est toujours traitée avec la même 
médication, sans que l'on sache si ce traitement est suffisant. 
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que, sur le plan psychiatrique, il n'y a 
aucun diagnostic psychiatrique précis ni suivi par un spécialiste, ni véritablement de 
symptômes dépressifs clairement établis (sentiment de vide et d'inutilité). À l'instar 
du SMR, force est également de constater que le trouble dépressif majeur, qui 
existerait depuis 2005, est douteux, dès lors qu'il n'a aucunement empêché la 
recourante de travailler, ni de participer activement au reclassement, étant précisé 


 
 
 
 
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que le rapport d'observation du 12 octobre 2009 relève la vivacité et l'humour de 
l'assurée. 
Par conséquent, il n'est pas démontré, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
que les troubles psychiques aient une influence sur la capacité de travail de la 
recourante, de sorte que seules les lésions oculaires impliquent une limitation de la 
capacité médico-théorique de travail de l'assurée à 50%. 
8. Il convient encore d'examiner si l'argument de la recourante selon lequel aucune 
activité n'est exigible est fondé, en confrontant notamment les conclusions 
médicales retenues aux observations professionnelles dans la mesure où un 
reclassement a été mise en œuvre par l'intimé. 
9. a) Selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275, consid. 4a). Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données 
économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, 
dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé 
dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133, consid. 2 ; ATFA 
non publié du 19 avril 2002, I 554/01). 
Conformément à l’art. 7 al. 1 LAI, l’assuré doit entreprendre tout ce qui peut être 
raisonnablement exigé de lui pour réduire la durée et l’étendue de l’incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) et pour empêcher la survenance d’une invalidité (art. 8 
LPGA). L’art. 7 al. 2 LAI prévoit en outre que l’assuré doit participer activement à 
la mise en œuvre de toutes les mesures raisonnablement exigibles contribuant soit 
au maintien de son emploi actuel, soit à sa réadaptation à la vie professionnelle ou à 
l’exercice d’une activité comparable (travaux habituels). Il s’agit en particulier de 
mesures d’intervention précoce (art. 7d), de mesures de réinsertion préparant à la 
réadaptation professionnelle (art. 14a), de mesures d’ordre professionnel (art. 15 à 
18 et 18b) et de traitements médicaux au sens de l’art. 25 de la loi fédérale du 
18 mars 1994 sur l’assurance-maladie. Le Tribunal fédéral des assurances a eu 
l’occasion de préciser les critères qui permettent de définir le caractère 
raisonnablement exigible de l’exercice d’une activité lucrative. D’après ces critères, 
il convient d’examiner ce que ferait l’assuré dans les mêmes circonstances s’il 
n’était pas atteint dans sa santé (ATF 117 V 195, consid. 3b). 
b) Lors de l'examen de la mise en valeur de la capacité de travail résiduelle, on ne 
saurait se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler 
d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA (auquel renvoie l'art. 28 al. 2 LAI), 
lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle 
n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice 
suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il 


 
 
 
 
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semble exclu de trouver un emploi correspondant (ATF non publié 9C_1035/2009 
du 22 juin 2010). 
c) Les organes d'observation professionnelle ont pour fonction de compléter les 
données médicales en examinant concrètement dans quelle mesure l'assuré est à 
même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du 
travail. Dans les cas où ces appréciations (d'observation professionnelle et 
médicale) divergent sensiblement, il incombe à l'administration, respectivement au 
juge - conformément au principe de la libre appréciation des preuves - de 
confronter les deux évaluations et, au besoin de requérir un complément 
d'instruction (ATF non publié 9C_1035/2009 du 22 juin 2010, consid. 4.1 et les 
références). 
10. a) En l'occurrence, la recourante a fait l'objet d'un reclassement du 6 octobre 2008 
au 31 mars 2010 auprès de Z__________, soit sur une période de 18 mois, à mi-
temps, comme réceptionniste. Elle a été extrêmement motivée par ce travail et il ne 
ressort pas du dossier qu'elle se soit trouvée, durant cette période, en incapacité de 
travail de plus de 50 %, hormis un ou deux jours pour une grippe. Comme l'ont 
révélé les enquêtes, la recourante a pu effectuer, durant son activité auprès de 
Z___________, de véritables tâches de réceptionniste (remise des clés, pris en 
charge du standard téléphonique, informations et conseils aux résidentes) et de 
secrétariat (dactylographie). Certes, les enquêtes ont également démontré que la 
réception chez Z_________ n'était pas comparable à une réception d'hôtel, en 
raison du fait que le travail chez Z_________ n'était pas stressant, que la recourante 
pouvait avoir recours à l'aide de la communauté au besoin - étant précisé que la 
responsable d Z_________ a indiqué que la recourante n'avait pas fréquemment 
demandé de l'aide - et qu'elle pouvait prendre une pause toutes les heures. Ainsi, 
son rendement était moindre par rapport à une personne sans atteinte à la santé 
placée dans une situation identique, ce que la responsable de Z_________ a 
confirmé en audience. Il n'en demeure pas moins qu'avec les moyens auxiliaires mis 
à disposition par l'intimé, la recourante a pu effectuer les tâches qui lui étaient 
demandées, à l'entière satisfaction de Z_________. De surcroît, lorsque la 
possibilité d'un engagement de droit privé avait été examinée par l'administration de 
Z_________, mais le poste refusé pour des raisons budgétaires, la recourante a fait 
savoir qu'elle regrettait vivement qu'elle n'ait pas pu être engagée à l'issue du 
reclassement, démontrant ainsi qu'elle se sentait apte à poursuivre une telle activité. 
Cela étant, au vu du témoignage recueilli, le milieu de Z_________ pourrait être 
considéré comme "protégé", en ce sens qu'il n'implique pas le stress et les 
exigences d'un poste de réceptionniste dans un hôtel, où il faut pouvoir 
simultanément répondre au téléphone, tendre une clef à un client et chercher une 
adresse sur un plan pour un troisième, avant de rapidement inscrire dans le système 
informatique une réservation, ce qui n'est pas à la portée de l'assurée au vu de son 
handicap. Toutefois, la Cour de céans ne saurait pour autant nier toute capacité de 


 
 
 
 
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travail à la recourante dans le domaine de la réception, car si les emplois de 
réceptionniste dans des conditions similaires à celles de chez Z_________ sont 
certes rares, il n'en demeure pas moins que de tels emplois existent sur le marché du 
travail et que leur exercice peut raisonnablement être exigé de la recourante. 
b) Par conséquent, le grief de cette dernière selon lequel un reclassement 
professionnel serait irréaliste est contraire aux constatations des organes 
d'observation professionnelle, qui corroborent d'ailleurs les constations médicales, 
et il est donc mal fondé. La mesure de l'exigibilité sera examinée dans le cadre du 
calcul du taux d'invalidité à proprement dit, auquel il convient désormais de 
procéder. 
11. a) Selon l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou 
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de 
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de 
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette 
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et 
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 
al. 1 LPGA). 
Aux termes de l’art. 4 LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, 
d’une maladie ou d’un accident (al. 1). L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle 
est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération (al. 2). Ce moment doit être déterminé objectivement, d’après l’état 
de santé de l’assuré ; des facteurs externes fortuits n’ont pas d’importance. Il ne 
dépend en particulier ni de la date à laquelle une demande a été présentée, ni de 
celle à partir de laquelle une prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus 
nécessairement avec le moment où l’assuré apprend, pour la première fois, que 
l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des prestations d’assurance (ATF 126 V 5, 
consid. 2b ; ATF 126 V 157, consid. 3a). 
b) Conformément à l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40 % au moins (let. c). Il y a interruption notable de l’incapacité de travail lorsque 
l’assuré a été entièrement apte au travail pendant trente jours consécutifs au moins 
(art. 29ter RAI). 
L’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts 
de rente s’il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % 
au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 2 LAI). 


 
 
 
 
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c) À teneur de l'art. 29 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (al. 1). Le droit ne prend pas 
naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité journalière au 
sens de l’art. 22 (al. 2). La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le 
droit prend naissance (al. 3). 
Selon l'art. 22 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une indemnité journalière pendant 
l’exécution des mesures de réadaptation prévues à l’art. 8, al. 3, si ces mesures 
l’empêchent d’exercer une activité lucrative durant trois jours consécutifs au moins, 
ou s’il présente, dans son activité habituelle, une incapacité de travail (art. 6 LPGA) 
de 50 % au moins. 
À teneur de l'art. 8 al. 3 LAI, les mesures de réadaptation comprennent des mesures 
médicales (let. a), des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation 
professionnelle (let. b), des mesures d’ordre professionnel (orientation 
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en 
capital) (let. c) ou l’octroi de moyens auxiliaires (let. d). 
d) En vertu de l’art. 28a al. 1er LAI, l’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de 
l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative. Cette dernière disposition 
prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu 
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en 
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements 
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Pour procéder à 
la comparaison des revenus, il convient en principe de se placer au moment de la 
naissance du droit à la rente (ATF 130 V 343, consid. 4). Les revenus avec et sans 
invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la rente, survenues 
jusqu’au moment où la décision est rendue (c’est-à-dire entre le projet de décision 
et la décision elle-même), doivent être prises en compte (cf. ATF 129 V 222, 
consid. 4.1 ; ATF 128 V 174). 
e) Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l’intéressé. En l’absence d’un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires [ESS] de l’Office fédéral de la statistique 
(ATF 126 V 75 consid. 3b). L’ESS a pour objectif de fournir des informations 
ayant valeur représentative pour toute la Suisse (large éventail d’activités variées et 
compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes ; cf. ATF 129 V 
472 consid. 4.2) ; elle englobe des données salariales provenant d’entreprises de 
toute taille dans les branches extérieures au secteur agricole, quelque soit le taux 
d’occupation, la position hiérarchique, l’exigence du poste ou le niveau de 


 
 
 
 
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formation. Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires 
mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 
V 321 consid. 3b/aa p. 323). Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas 
concret pour permettre à l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle 
de travail, il y a lieu parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs 
particuliers (secteur 2 [production] ou 3 [services]), voire à des branches 
particulières. Tel est notamment le cas lorsqu'avant l'atteinte à la santé, l'assuré a 
travaillé dans un domaine pendant de nombreuses années et qu'une activité dans un 
autre domaine n'entre pas en ligne de compte. En outre, lorsque les circonstances du 
cas concret le justifient, on peut s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se 
référer à la table TA7 (secteur privé et secteur public [Confédération] ensemble), si 
cela permet de fixer plus précisément le revenu d'invalide et que le secteur en 
question est adapté et exigible (arrêt 9C_237/2007 du 24 août 2007, consid. 
5.1 ; ATF 133 V 545 et les références citées). 
Il est notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des 
limitations même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le 
plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité 
de travail et pouvant être engagés comme tels; ces personnes doivent généralement 
compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF non publié du 31 mars 2011, 
9C_673/2010, consid. 4.1 ; ATF 124 V 321, consid. 3b/bb). La mesure dans 
laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de 
l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité ou catégorie 
d’autorisation de séjour et taux d’occupation) et résulte d’une évaluation dans les 
limites du pouvoir d’appréciation. Un abattement global maximum de 25% sur le 
salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent 
influencer le revenu d’une activité lucrative (cf. ATF 126 V 75, consid. 5). 
L'étendue de l'abattement (justifié dans un cas concret) constitue une question 
typique relevant du pouvoir d'appréciation, qui est soumise à l'examen du juge de 
dernière instance uniquement si la juridiction cantonale a exercé son pouvoir 
d'appréciation de manière contraire au droit, soit si elle a commis un excès positif 
ou négatif de son pouvoir d'appréciation ou a abusé de celui-ci (ATF 132 V 393, 
consid. 3.3), notamment en retenant des critères inappropriés, en ne tenant pas 
compte de circonstances pertinentes, en ne procédant pas à un examen complet des 
circonstances pertinentes ou en n'usant pas de critères objectifs (ATF non publié du 
31 mars 2011, 9C_673/2010, consid. 4.1 ; ATF 130 III 176, consid. 1.2). La 
réduction des salaires ressortant des statistiques ressortit en premier lieu à l'office 
AI, qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Cela étant, le juge doit 
faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une telle 
appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution que 
celle que l'autorité a, dans le cas concret, adopté dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus 


 
 
 
 
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judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juges des assurances sociales ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références). 
f) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que la personne assurée 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s'il n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être 
évalué de la manière la plus concrète possible, c'est pourquoi il se déduit en 
principe du salaire réalisé en dernier lieu par la personne assurée avant l'atteinte à la 
santé, en tenant compte de l'évolution des salaires. Ce n'est qu'en présence de 
circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure 
aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 
éditée par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsque l'on ne dispose 
d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de la 
personne assurée, ou si le dernier salaire que celle-ci a perçu ne correspond 
manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 
vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, la personne assurée était au 
chômage, ou rencontrait déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé, ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de la personne assurée avant la survenance de 
l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de 
l'invalidité (ATF 134 V 322, consid. 4.1 p. 325; voir également arrêts 9C_416/2010 
du 26 janvier 2011, consid. 3.2 ; B 80/01 du 17 octobre 2003, consid. 5.2.2 et les 
références, résumé in REAS 2004 p. 239, et I 750/04 du 5 avril 2006, consid. 5.5, in 
SVR 2007 IV n° 1 p. 1). 
12. a) En l'espèce, l'intimé s'est référé, pour le revenu avec invalidité, aux données 
statistiques, à savoir le salaire de référence auquel pouvaient prétendre les femmes 
effectuant des activités simples et répétitives (niveau de qualification 4), dans le 
secteur privé et public, soit 5'285 fr. par mois en 2008 (ESS 2008, TA7). Comme 
les salaires bruts tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit 
une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 
2008 (41.6 heures ; La Vie économique, 4/2011), ce montant a été porté à 5'496 fr. 
Après adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires selon l'indice des salaires 
nominaux pour les femmes de l'année 2009 (+ 2.1 % ; Évolution des salaires en 
2009, p. 20, T1.2.05), l'intimé obtient un revenu annuel de 67'356 fr. Pour un taux 
de travail raisonnablement exigible de 50 %, le salaire annuel brut s'élève à 33'678 
fr. S'agissant du revenu sans invalidité, l'intimé a retenu un salaire brut annuel de 
73'527 fr. Il considère en effet que la recourante aurait gagné en 2008 un salaire 
annuel de 50'400.- à 70 % (soit 72'000 fr. à 100 %), selon le rapport de l'employeur. 


 
 
 
 
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Indexé à 2009 selon l'ISS, le revenu annuel serait donc de 73'527 fr. (72'000 fr. + 
2.1 %). Comparé au revenu d'invalide de 33'678 fr., on obtient un degré d'invalidité 
de 54.2 %, ouvrant le droit à une demi-rente de l'assurance-invalidité. 
Lors de l'audience du 29 mars 2010, l'intimé a indiqué qu'il n'aurait pas dû tenir 
compte d'un revenu (sans invalidité) de 72'000 fr., car il s'agissait d'un emploi 
temporaire. En effet, le calcul aurait dû se fonder sur les salaires statistiques, soit en 
l'espèce 73'855 fr. (TA7, ligne 22, niveau de qualification 3, indexé à 2009 selon la 
méthode précédente). Comparé avec un salaire d'invalide de 67'356 fr., le taux 
d'invalidité est de 54 %, ouvrant toujours le droit à une demi-rente. 
Il convient donc de vérifier si le calcul du taux d'invalidité effectué par l'intimé est 
correct. 
13. a) En premier lieu, s'agissant du calcul du revenu avec invalidité, l'intimé a fait 
référence à la TA7. L'activité à proprement parler de réceptionniste n'est pas prévue 
par l'ESS. Cette activité peut tant être exercée dans un hôtel, un foyer d'accueil que 
dans une autre entreprise (études d'avocats, fiduciaires, banques, etc.). 
Cependant, un rattachement au domaine d'activité de "l'hôtellerie-restauration" 
(ligne 37) apparaît trop restreint et ne permettrait pas d'englober l'activité de 
réceptionniste en dehors de l'hôtellerie. En revanche, les travaux de réception sont 
tout à fait adaptés aux compétences et à l'expérience professionnelle de la 
recourante, et exigibles du point de vue de son état de santé. D'ailleurs, le stage 
effectué chez Z_________ a incontestablement mis en avant la capacité de travail 
résiduelle de la recourante dans le domaine de la réception et du secrétariat. De 
plus, la recourante aurait également accès au secteur public (par exemple un greffe). 
Partant, la référence au domaine « secrétariat, travaux de chancellerie » (ligne 22) 
de la TA7 ne prête pas flanc à la critique. 
S'agissant du choix du niveau de qualification 4 (activités simples et répétitives), il 
est pleinement justifié, eu égard aux limitations présentées par la recourante en 
raison de sa maladie (en particulier mauvaise vision et fatigabilité). En effet, le 
reclassement a clairement démontré que la recourante bénéficiait d'une autonomie 
relative dans le cadre de son activité chez Z_________, dès lors qu'elle dépendait 
du soutien et de l'aide de la communauté et des résidentes pour effectuer certaines 
tâches, ainsi que des moyens auxiliaires. 
b) En deuxième lieu, l'intimé a indexé le salaire de 2008, selon l'ISS, à l'année 2009 
(+ 2.1 %). Toutefois, conformément à l'art. 29 al. 2 LAI, le début du droit à la rente 
a été fixé, à juste titre, au 1er avril 2010, dès lors que des indemnités journalières ont 
été versées jusqu'au 31 mars 2010. L'intimé s'est probablement référé au délai 
d'attente d'une année de l'art. 28 al. 1 let. b LAI pour fixer le début théorique du 
droit à la rente en 2009. Cependant, l'art. 29 al. 2 LAI est clair, dès lors qu'il 
empêche la naissance de ce droit aussi longtemps que des indemnités journalières 


 
 
 
 
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sont versées. L'art. 28 al. 1 let. a LAI ne dit d'ailleurs pas autre chose, dès lors qu'il 
prévoit que l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée 
par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, le reclassement étant 
une mesure de réadaptation (art. 22 cum art. 8 al. 3 LAI). 
Dès lors que selon la jurisprudence, pour évaluer le degré d'invalidité, partant 
procéder à une comparaison des revenus, sont déterminantes les circonstances qui 
prévalaient au moment de la naissance éventuelle du droit à la prestation 
d'assurance, en l'espèce le droit à la rente, ainsi que les modifications éventuelles 
survenues jusqu'au moment de la décision litigieuse qui ont des conséquences sur le 
droit à cette prestation, l'année de référence pour la comparaison des revenus est 
donc 2010 (naissance du droit à la rente) et non 2009. 
À ce jour, l'ESS pour l'année 2010 n'a pas été publiée. En revanche, l'évolution des 
salaires nominaux entre l'année 2009 et l'année 2010 est connue (+1.1 %). Partant, 
entre 2008 et 2010, l'évolution des salaires nominaux pour les femmes a été de 
3.2 % (2.1 % de 2008 à 2009 et 1.1 % de 2009 à 2010). Il en découle que le revenu 
avec invalidité, en 2010, est de 68'068 fr. (65'957 fr. + 3.2 %) et non de 67'356 fr. 
Cela étant, il est peu probable que cette différence minime modifie 
fondamentalement le taux d'invalidité, dès lors que le revenu sans invalidité sera 
également augmenté en conséquence. 
c) En troisième lieu, l'intimé a retenu une capacité de travail de 50 %. S'il est vrai 
que cela correspond à l'avis de l'ophtalmologue et du SMR, ainsi qu'au rapport 
d'orientation des EPI, chez Z_________ a accepté que la recourante travaille, de 
facto, trois heures par jour, en raison de son état de santé, le temps de trajet d'une 
heure par jour pour se rendre au travail et rentrer chez elle étant considéré comme 
temps de travail. Or, et de manière générale, le temps de trajet n'est pas considéré 
comme du temps de travail (cf. art. 13 al. 1 de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le 
travail ; RS 822.11). Toutefois, cet arrangement ne démontre pas que la capacité de 
travail était réellement limitée à 3 heures par jour seulement. Par contre, le témoin a 
précisé que, malgré les conditions adaptées à son handicap, les moyens auxiliaires 
employés et les pauses nécessaires, l'assurée était fatiguée en fin de journée. Elle 
devait aussi prendre ses vacances par petites périodes à intervalles réguliers pour se 
reposer. Le service de la réadaptation professionnelle a admis qu'il convenait 
d'éviter des horaires de travail prenant fin (ou commençant) de nuit (soit avant 8h et 
après 17h en hiver). Il s'avère donc que la capacité de travail de l'assurée à plein 
rendement sur 4 heures ne s'est pas vérifiée concrètement. À ce sujet, l'intimé n'a 
pas contesté cet état de fait, ni invoqué que la recourante pouvait travailler dans les 
faits quatre heures par jour, sans diminution de rendement, alors qu'il a eu 
l'occasion de se déterminer dans le cadre de la présente cause. 


 
 
 
 
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Même si les constatations des organes d'observation professionnelle ne divergent 
pas sensiblement des constatations médicales, il n'en demeure pas moins que la 
mesure a permis de mettre concrètement en valeur la capacité de travail et de gain 
de la recourante sur le marché du travail, de sorte que l'OAI aurait dû en tenir 
compte dans le cadre du calcul du revenu d'invalide, en admettant une diminution 
de rendement. Toutefois, la divergence entre les avis médicaux et l'observation 
professionnelle ne justifie pas une instruction complémentaire, pour les motifs qui 
suivent. 
À considérer, à l'instar de l'intimé, que le taux de capacité serait effectivement de 
50 %, sans diminution de rendement, il y a quoi qu'il en soit lieu de procéder à un 
abattement sur le revenu avec invalidité. En effet, il est manifeste qu'au vu de son 
âge, 54 ans au moment de l'ouverture du droit à la rente, de son handicap et de ses 
limitations fonctionnelles, et des difficultés que la recourante rencontrera sur le 
marché du travail à trouver un emploi en raison de ses problèmes oculaires, en 
particulier comme réceptionniste, un abattement sur le salaire statistique de 10 % 
est à tout le moins raisonnable. Il sied de relever que le stage effectué chez 
Z_________ l'a été dans des conditions "privilégiées", conditions que la recourante 
pourra difficilement retrouver au sein d'une autre entreprise (travail de 3 heures par 
jour payé à raison de 4 heures, pause toutes les heures, aide et compréhension de la 
clientèle en raison du handicap, aide en cas de stress, etc.). Dans cette hypothèse, le 
revenu avec invalidité sera de 30'631 fr. (50 % de 68'068 fr. moins 10 % 
d'abattement). 
Toutefois, en tenant compte de la diminution de rendement due aux limitations, qui 
ne dépasse pas au degré de la vraisemblance prépondérante 10 %, avec un 
abattement de 10 %, le revenu avec invalidité serait de 27'568 fr. (45 % [50 % - 
(10 % x 50 %)] de 68'068 fr. moins 10 % d'abattement). Partant, la Cour procédera 
aux deux calculs: une fois en tenant compte d'un revenu d'invalide avec un taux 
d'activité de 45 %, et une fois en tenant compte d'un taux d'activité de 50 %, avec à 
chaque fois un abattement de 10 %. 
c) En quatrième lieu, s'agissant du revenu sans invalidité, l'intimé a considéré dans 
un premier temps qu'il fallait se baser sur le dernier salaire perçu. Dans un second 
temps, il a considéré que tel ne devait pas être le cas, dès lors que la dernière 
activité était un emploi temporaire, de sorte qu'il faut se baser sur les salaires 
statistiques. 
En l'espèce, le dernier salaire perçu par la recourante était de 6'000 fr. pour une 
activité à 100 %. Il s'agissait d'une activité de secrétaire juridique, à titre 
temporaire, exercée pendant 2 mois. De septembre 2006 à janvier 2007, elle a 
travaillé comme secrétaire pour le compte d'un avocat, pour un salaire mensuel de 
6'500 fr. à 100 % (78'000 fr. /12). Toutefois, il est inexact de retenir que, les 
dernières activités ayant été exercées par la recourante sur des courtes périodes et il 


 
 
 
 
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y a plus de trois ans, celles-ci ne permettent pas de déterminer un salaire concret et 
précis. D'une part, les derniers salaires ont effectivement oscillé entre 6'000 fr. et 
6'500 fr. pour un poste de secrétaire (juridique). D'autre part, ils correspondent aux 
salaires versés dans l'une des études d'avocat en question aux autres secrétaires 
fixes et restent d'actualité, avec une augmentation en 2011. Ces montants sont ainsi 
pour le moins représentatifs de ce que pourrait percevoir la recourante comme 
salaire sans atteintes à la santé, nonobstant la brièveté de ces emplois. Or, le salaire 
statistique (5'795 fr., TA7, ligne 22, niveau 3) sur lequel se fonde l'intimé est 
largement inférieur au revenu que la recourante pourrait percevoir si elle n'était pas 
invalide. 
Il ressort toutefois du curriculum vitae de la recourante qu'elle a effectué son 
apprentissage auprès d'un huissier judiciaire et qu'elle a obtenu son certificat 
d'employée de commerce en 1976. Quasiment sans interruption jusqu'en 2008, elle 
a travaillé auprès de diverses études d'avocats, banque, fiduciaire et autres 
entreprises comme secrétaire (juridique, du service contentieux, au département 
juridique, de direction). Aussi, force est de constater que la recourante bénéficie 
d'une expérience de plus de 30 ans dans le domaine du secrétariat juridique. Cette 
expérience professionnelle doit donc être valorisée par rapport au salaire. Il est 
donc plus conforme à la réalité de se référer à la ligne 22 de la TA7, mais à un 
niveau de qualification 2 (travail indépendant et très qualifié). En effet, il ne fait pas 
de doute qu'au vu de l'expérience accumulée par la recourante au cours de ces 30 
dernières années, elle aurait pu travailler, sans invalidité, de manière indépendante 
avec un haut niveau de qualification. Par ailleurs, le choix d'un niveau de 
qualification 2 est plus conforme à la réalité, dès lors que le salaire mensuel pour la 
médiane est de 6'118 fr., correspond à ce qu'elle a perçu lors de ses dernières 
activités professionnelles (entre 6'000 et 6'500 fr.). 
Au vu de ce qui précède, la Cour considère qu'il y a lieu de se fonder sur la TA7, 
ligne 22, niveau 2 en l'espèce, dès lors qu'il correspond concrètement aux derniers 
revenus connus de la recourante et à son niveau de qualification. Le salaire annuel, 
indexé à 2010, pour un taux d'activité de 100 % pour 41.6 heures de travail 
hebdomadaire, serait donc de 78'797 fr. 
14. Il s'agit désormais de procéder au calcul du taux d'invalidité. Comme 
précédemment indiqué, la Cour procédera à deux calculs. Un premier avec un taux 
d'activité de 45 %, avec un abattement de 10% (Calcul I), et un second avec un taux 
d'activité de 50 %, avec un abattement de 10 % (Calcul II). 
 
Calcul I 
Salaire avec invalidité 
 
 
 
 
 
27'568 fr. 


 
 
 
 
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(TA7, ligne 22, niv. 4, indexé à 2010, à un taux de 45 % et abattement de 10 %) 
Salaire avec invalidité 
 
 
 
 
 
78'797 fr. 
(TA7, ligne 22, niv. 2, indexé à 2010, à un taux de 100 %) 
Taux d'invalidité 
 
 
 
 
 
 
65 % 
Un taux de 65 % ouvre le droit à un trois-quarts de rente. 
 
Calcul II 
Salaire avec invalidité 
 
 
 
 
 
30'631 fr. 
(TA7, ligne 22, niv. 4, indexé à 2010, à un taux de 50 % et abattement de 10 %) 
Salaire sans invalidité 
 
 
 
 
 
78'797 fr 
(TA7, ligne. 22, niv. 2, indexé à 2010, à un taux de 100 %) 
Taux d'invalidité 
 
 
 
 
 
 
61.1 % 
Un taux de 61.1 % ouvre le droit à un trois-quarts de rente. 
Par conséquent, la recourante a droit à trois-quarts de rente d'invalidité, et non 
uniquement à une demi-rente comme l'a retenu l'intimé. De plus, il se confirme 
qu'une instruction médicale complémentaire n'est pas nécessaire, car il faudrait une 
diminution de rendement de 22% (sur une activité à 50%), qui ne serait en tout les 
cas pas retenue du point de vue médical, pour que le taux d'invalidité de la 
recourante atteigne le seuil de 70% permettant l'octroi d'une rente entière. 
15. Au vu de ce qui précède, la décision querellée sera annulée et la cause renvoyée à 
l'intimé pour le calcul des prestations dues. 
16. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI, entrée en vigueur le 
1er juillet 2006, a apporté des modifications qui concernent notamment la procédure 
conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). 
En particulier, la procédure de recours en matière de contestations portant sur 
l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le Tribunal de 
céans est désormais soumise à des frais de justice, qui doivent se situer entre 200 fr. 
et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). Le présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II 
let. c des dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005), 
de sorte qu’il sera perçu un émolument. 
 


 
 
 
 
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- 25/25 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision du 21 octobre 2010. 
4. Dit que la recourante a droit à trois-quarts de rente d'invalidité dès le 1er avril 2010. 
5. Renvoie la cause à l'intimé pour le calcul du montant de la rente. 
6. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le