ge_gerichte · ATAS/973/2006 · 2006-10-31 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/452/2006 ATAS/973/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 31 octobre 2006

En la cause

Monsieur P , domicilié , GENEVE, comparant avec recourant
élection de domicile en l'étude de Maître MARSANO Jean-Luc

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Valérie MONTANT et Karine STECK, Juges

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EN FAIT
Monsieur P , né le 1975, travaillait depuis le 1° février 2001 pour
l'entreprise X SA, enseignes, véhicules et créations publicitaires, en

qualité de peintre en lettres. Son travail consistait principalement en la création sur
ordinateur et en pose de lettres autocollantes. Il était dans ce cadre assuré contre les
accidents professionnels et non professionnels auprès de la SUVA.

En date du 13 mai 2001, alors qu'il se trouvait à un mariage, il s'est fait frapper à la
tête à plusieurs reprises par un invité. Il a eu une perte de connaissance d'environ 15
secondes puis s'est fait transporter à l'hôpital par ambulance.

Dans un rapport des (ci-après les "établissement hospitalier") du 13 mai 2001, le
médecin de la division des urgences médicaux-chirurgicales a relevé : "Il [l'assuré]
se plaint de céphalalgies occipitales et de douleurs au niveau de l'oreille gauche. Il
nous dit avoir perdu connaissance 15 secondes. L'examen physique met en
évidence une plaie du cuir chevelu de la région occipitale droite, de 5 centimètres,
des contusions, dermabrasions de la région frontale et pariétale gauche avec une
plaie au niveau de la partie supérieure de l'oreille gauche. On ne note pas d'autres
lésions cutanées ou d'ecchymoses. L'examen clinique est par ailleurs sans
particularité".

Le 15 mai 2001, l'agresseur de l'assuré l'a menacé de mort en laissant un message
sur la boîte vocale de son téléphone portable. L'assuré a déposé plainte pénale le
même jour.

Le Dr A , Spécialiste en neurologie, a vu l'assuré le 8 juin 2001. Il a
diagnostiqué un syndrome post-traumatique. Le patient présentait des troubles de la
concentration, de la lecture ainsi que des troubles visuels, et avait beaucoup de
difficulté à évaluer les distances. Il avait peur de la foule et parfois la tête lui
tournait. L'assuré présentait une incapacité totale de travail.

Dans un rapport du 5 septembre 2001, le Dr B , médecin chef du
service d'ophtalmologie aux "établissement hospitalier", a relevé que le patient
présentait une photophobie qui était un symptôme cardinal des manifestations
visuelles post-traumatiques et a préconisé le port de verres teintés. S'agissant des
douleurs sur la région oculaire droite, elles pouvaient d'une part être motivées par
une douleur en casque irradiant de la région cervicale sur l'orbite droite, d'autre part
par une légère asthénopie. Le problème de la mauvaise estimation des distances et
peut-être des vitesses devait être investigué.

L'assuré s'est adressé au centre LAVI et a été traité depuis juin 2001 par Madame
C , psychologue.

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Dans un rapport du 14 octobre 2001, Madame C a notamment relevé
ce qui suit : "L'assuré a été victime d'une agression particulièrement grave en date
du 13 mai 2001. Violemment battu à coups de poing et de pied par une
connaissance lors d'un mariage, il a perdu connaissance à plusieurs reprises et pense
n'avoir échappé à la mort que grâce à l'arrivée de son amie qui a pu appeler du
secours. (...) Lors de la première consultation, il présentait un mois après
l'agression de nombreux signes d'un état de stress post-traumatique aigu : peurs, en
particulier de se retrouver seul, états d'angoisse, troubles graves du sommeil,
cauchemars, flash-backs, troubles de la concentration et de la mémoire, attaques de
panique, phobies sociales limitant sa liberté de mouvements, etc. Les pertes de
connaissance, la peur de mourir et l'état d'impuissance total dans lequel il s'est
trouvé durant l'agression l'ont particulièrement traumatisé. Sur le plan émotionnel,
l'assuré m'a semblé désorienté et "possiblement déprimé", submergé par le grand
nombre de démarches à entreprendre en lien avec l'agression et très contrarié par
son incapacité à reprendre son activité professionnelle. Enfin, sur le plan somatique,
il se plaignait alors de maux de tête persistants qui ont nécessité la prise
d'analgésiques. (...) Mon investigation ne met pas en évidence de troubles
antérieurs de la personnalité. L'assuré décrit sa vie préalable comme normale, ce
que semblent confirmer une activité professionnelle et sociale, une vie de couple
relativement stable, de bonnes relations avec sa famille, l'absence d'hospitalisation
ou de passage à l'acte, l'absence de suivi thérapeutique. (...) Assez rapidement,
l'assuré a semblé se remettre de la plupart de ses symptômes post-traumatiques, en
particulier de ses peurs de rester seul, de son évitement des situations sociales et de
ses troubles de concentration. Cependant, son sommeil reste à l'heure actuelle
perturbé et l'assuré est en outre confronté à des attaques de panique éprouvantes
quand il est face à des événements ou des discussions évoquant certaines parties de
l'agression. (...) D'autre part, ses angoisses et son humeur dépressive se sont
aggravées du fait des troubles somatiques (visuels en particulier) très handicapants,
survenus à la suite de l'agression. Outre des lésions corporelles simples, l'assuré a
en effet développé par la suite des troubles visuels (hypersensibilité à la lumière en
particulier) et neurologique (fourmillement dans les orteils) et a été examiné par le
Professeur B , les Drs D et A et Madame
E , neuropsychologue. (...) Ces troubles obligent l'assuré à porter en
permanence des lunettes noires et rendent impossible le travail prolongé sur un

ordinateur, ou même la lecture soutenue. (...) Préconisant un soutien
médicamenteux, Je l'ai adressé à un collègue psychiatre, le Dr F , en
parallèle avec mon suivi post-traumatique. (...) Malgré les bonnes ressources
démontrées par l'assuré en début de suivi, il est donc certain que les troubles
somatiques actuels, et l'incertitude qu'ils génèrent, prolongent l'état de stress post-
traumatique en empêchant le patient de reprendre une activité professionnelle qui
lui permettrait de dépasser son traumatisme (...)".

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En date du 15 octobre 2001, l'assuré a fait une déposition auprès de la SUVA. Il a
notamment déclaré qu'il présentait depuis son agression un stress post-traumatique.
Un mois après l'événement, il avait remarqué qu'il ne supportait plus la lumière; il
était constamment ébloui, même à l'intérieur. Il présentait également des maux de
tête dès qu'il se concentrait et un manque de sensibilité au niveau des orteils des
deux pieds, plus au pied droit qu'au pied gauche. Il avait souvent des crises
d'angoisse qui devenaient de plus en plus fortes. Il présentait des problèmes pour
s'endormir, était très angoissé, tendu et très nerveux. Il n'arrivait pas à se concentrer
plus de 20 minutes puis avait de violents maux de tête. Il n'avait jamais souffert de
dépression ou de troubles psychologiques avant cette agression. Divers examens,
une IRM et un examen neurologique, n'avaient rien révélé de particulier. Le
Professeur B avait diagnostiqué un traumatisme crânien.

Dans un rapport du 31 octobre 2001, le Dr G , Spécialiste en
ophtalmologie, a diagnostiqué une importante photophobie, une asthénopie et un
trouble de la concentration au travail visuel de près. L'état n'était pas stabilisé.

Dans un rapport du 11 juin 2002, Madame C a relevé qu'elle avait vu
le patient depuis la date de son dernier rapport à sept reprises. La situation avait peu
évolué. L'assuré n'avait pu reprendre son travail qu'à mi-temps, car ses difficultés
visuelles, de mémoire et de concentration le limitaient encore dans l'exercice de sa
profession.

Dans un certificat du 13 juin 2002, le Dr H , médecin traitant
interniste, a relevé que les plaintes du patient étaient les mêmes qu'au début, à
savoir des photophobies et des céphalées avec un manque important de
concentration, qui le gênaient extrêmement dans son travail. Il s'agissait de
séquelles d'un traumatisme crânien accompagné d'un syndrome de stress post-
traumatique, ce qui signifiait que l'état de santé actuel du patient était la
conséquence directe des coups qu'il avait reçus le 13 mai 2001.

Dans un rapport du 26 juillet 2002, le Dr I , Spécialiste en chirurgie
orthopédique et médecin d'arrondissement de la SUVA, a relevé que l'incapacité
actuelle de travail de 50% paraissait réaliste. La capacité était limitée par les maux
de tête. Il était trop tôt pour procéder à la clôture du cas.

Dans un rapport du 9 décembre 2002, le Dr H a diagnostiqué un
syndrome de stress post-traumatique avec troubles de la vision. La capacité de
travail s'élevait à 50% depuis le 4 février 2002. Il n'était pas possible de prévoir la
durée du traitement.

En date du 5 mai 2003, l'assuré a déposé une demande en paiement devant le
Tribunal de première instance à l'encontre de son agresseur.

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Dans un rapport du 20 juin 2003, Madame C a relevé que le patient
n'avait pas pu reprendre son activité professionnelle à plein temps en raison d'une
grande fatigabilité, en particulier sur le plan oculaire. Il supportait mieux la lumière
du jour que précédemment (port de lunettes moins fréquent durant les séances).
Cependant, malgré cette très lente amélioration, le fonctionnement oculaire
impliquait toujours une gêne considérable. L'assuré souffrait encore à l'occasion de
migraines, en particulier lors d'activités de réflexion. Sur le plan psychologique, il
semblait reprendre le dessus et avoir acquis une grande maturité dans la gestion de
son état.

L'assuré a séjourné dans le service neurologique de la Clinique romande de
réadaptation de la SUVA du 9 septembre au 1° octobre 2003.

Dans un rapport du 20 octobre 2003, les médecins ont diagnostiqué une rééducation
neurologique (diagnostic primaire), un TCC léger avec plaie occipitale en mai
2001, ainsi que des céphalées de type tensionnel. Le décollement postérieur du vitré
de l'œil constituait une comorbidité. Sur le plan psychiatrique, le consilium intégrait
les symptômes actuels de type fatigabilité, intolérance à la lumière et céphalées,
dans le diagnostic de syndrome post-commotionnel. Les céphalées décrites étaient
évocatrices de céphalées tensionnelles et non pas de migraines. L'examen neuro-
ophtalmologique, l'EMG et l'IRM pratiqués ne révélaient pas d'anomalie patente et
les médecins ne retenaient aucun élément pour justifier une incapacité fonctionnelle
d'origine oculaire. L'examen neuropsychologique se situait globalement dans les
limites de la norme pour toutes les fonctions investiguées - praxis, gnosies, langage,
mémoire, fonctions exécutives. L'évaluation aux ateliers professionnels avait
permis de mettre le patient en situation d'activités informatiques requérant de la
créativité, de l'attention et de la concentration soutenue. Le patient n'avait émis
aucune plainte spontanée et la qualité de son travail avait été variable en fonction de
l'intérêt qu'il portait à la tâche. Globalement, la qualité pouvait être considérée
comme satisfaisante. Dans un contexte de céphalées et de fatigabilité importante,
les médecins ont constaté des résultats très légèrement inférieurs à la norme pour
les tâches attentionnelles (attention divisée, mémoire à court terme). Le
réentraînement au travail effectué pendant le séjour permettait au médecin de
proposer un élargissement de la capacité de travail à 70%. Si le bilan neuro-
ophtalmologique de contrôle du Professeur B ne révélait aucune
anomalie susceptible de limiter la capacité de travail, celle-ci devrait être complète
par la suite. La capacité de travail s'élevait ainsi à 50% à partir du 6 octobre 2003 et
à 70% à partir du 1° novembre 2003.

En date du 2 octobre 2003, l'employeur de l'assuré s'est adressé à la SUVA. Les
médecins de la Clinique romande de réadaptation avaient demandé à son employé
de recommencer à travailler à 70%, mais sans décharge dégageant son entreprise de
toute responsabilité en cas de malaise, il ne pouvait permettre à l'assuré de
réintégrer sa place au sein de l'entreprise.

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En date du 22 octobre 2003, l'assuré a fait une déposition auprès de la SUVA et
décrit le poste de travail qu'il occupait avant l'accident. Il travaillait entre 6 et 8
heures par jour assis derrière un ordinateur et devait être à même de dessiner au
millimètre, ce qui requérait une grande concentration. Le reste de la journée était
passé à peindre, à coller des lettres, à poser des panneaux à différentes hauteurs
ainsi qu'à divers déplacements en camionnette. Ces déclarations ont été
contresignées par l'employeur.

Par ailleurs, l'assuré a contesté que le stage en atelier effectué à la Clinique
romande de réadaptation puisse être utile à l'évaluation de sa capacité de travail, car
l'ordinateur sur lequel il travaillait ne fonctionnait pas bien et prenait environ 5 à 7
minutes afin de mettre en place les formes qu'il devait créer. Ces minutes ne
pouvaient pas être considérées comme travaillées et l'assuré considérait avoir passé
les 9/10°% de son temps à attendre. Il avait en outre travaillé deux semaines à faire
un écusson alors qu'il mettait moins de deux heures chez son employeur pour
effectuer la même tâche. Actuellement, il estimait son incapacité de travail totale en
raison de ses maux de tête, des douleurs oculaires et du manque de concentration.

Dans un rapport du 28 octobre 2003, le Dr J , Spécialiste en
neurologie, a relevé que l'examen neurologique était actuellement dans les limites
de la norme. Ce médecin estimait qu'une fois le médicament Valium arrêté, une
reprise de travail à temps complet pourrait être envisagée.

Par courrier du 18 novembre 2003, la SUVA a informé l'assuré qu'elle mettait un
terme au paiement des indemnités journalières au 16 novembre 2003 à minuit.

Dans un rapport du 20 novembre 2003, le Dr H a mentionné que
l'incapacité était toujours totale.

Dans une déclaration à la SUVA du 27 novembre 2003, l'assuré a indiqué qu'il ne
suivait actuellement plus de traitement psychiatrique et qu'il ne souffrait plus de
troubles post-traumatiques. Cependant, il présentait toujours une incapacité totale
de travail et n'avait pas repris son emploi malgré le courrier de la SUVA l'informant
de la fin du versement des indemnités journalières au 16 novembre 2003.

Par courrier du 4 décembre 2003, l'assuré s'est opposé au courrier de la SUVA
concluant à l'arrêt du versement des indemnités journalières au 16 novembre 2003.

Dans un rapport du 4 décembre 2003, le Professeur B a mentionné
que l'assuré manifestait, suite à son traumatisme de mai 2001, plusieurs symptômes
ophtalmologiques. Cependant, le patient présentait un examen orthoptique normal
avec vision binoculaire dans les normes.

Dans un rapport du 16 janvier 2004, la Dresse K , travaillant dans le
service du Professeur B aux "établissement hospitalier", a relevé que

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la relation de causalité entre les troubles oculaires et l'accident était certaine, que
lesdits troubles justifiaient une incapacité de travail totale dans la profession de
l'assuré pour une durée indéterminée.

Dans un courrier à l'avocat de l'assuré du 9 février 2004, le Dr D a
indiqué que les différents tests pratiqués n'avaient pas pu mettre en évidence
d'éventuelles lésions des structures oculaires. Seule une fatigue visuelle avec
douleurs liées à un syndrome post-traumatique avait pu être retenue. Depuis les
examens de 2001, la sensibilité excessive à la lumière s'était quelque peu amendée,
rendant le port de verres teintés moins constant. Les douleurs et la fatigue visuelle
étaient par contre restées présentes sans réelle amélioration. Le Dr D

se ralliait à l'avis du Professeur B , estimant que les divers troubles de
l'assuré étaient la conséquence de l'évènement de mai 2001. Ainsi, le lien de
causalité entre cet événement et les plaintes semblait quasiment irréfutable. Enfin,
ce médecin estimait que la poursuite à plein temps de l'activité professionnelle, sans
adaptation, n'était vraisemblablement plus possible compte tenu des difficultés
visuelles. Il convenait de procéder à une réévaluation des possibilités
professionnelles de l'assuré dans un cadre plus approprié à son état de santé.

Dans un rapport du 15 mars 2004, le DrI a proposé une appréciation
multidisciplinaire avec examen du patient.

L'assuré a été licencié de son poste de travail avec effet au 30 avril 2004.

La SUVA a soumis à la Dresse L , ophtalmologue, le dossier de
l'assuré. Dans son appréciation du 25 mai 2004, ce médecin a indiqué que les
troubles visuels et de concentration ne relevaient pas de l'état anatomique de l'œil et
que d'un point de vue organique, aucune incapacité de travail ne se justifiait.

Dans un rapport du 2 octobre 2004, Madame C a relevé une nette
amélioration de l'état anxio-dépressif, amélioration sujette à de brèves rechutes en
cas de stress, mais en voie de stabilisation. L'état de l'assuré pouvait être qualifié
d'épisode dépressif léger. Le patient semblait désormais bien accepter son handicap
oculaire, se plaignant moins de migraines depuis qu'il ne travaillait plus sur
ordinateur. Les Drs D et H maintenaient pour le moment

un arrêt de travail à 50%. Si le fonctionnement oculaire n'était pas trop sollicité,
l'assuré devrait pouvoir à terme reprendre normalement une activité
professionnelle. Sur le plan psychologique, il n'y avait aucun frein à une reprise,
hormis la question des migraines au cas où l'assuré solliciterait trop son activité
oculaire. Sur le plan physique, l'assuré ne mentionnait ni péjoration ni amélioration
depuis au moins un an. Il restait sensible à la lumière, portait encore fréquemment
des lunettes de soleil, même à l'intérieur.

Dans un rapport du 11 octobre 2004, le Dr I a relevé que l'évolution
des troubles somatiques pouvait être considérée comme terminée. Il n'y avait plus

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de troubles ophtalmologiques clairement identifiés qui puissent être attribués à
l'accident. Plus de deux ans après un TCC mineur, le syndrome subjectif pouvait
être considéré comme terminé.

Par décision du 17 décembre 2004, la SUVA a confirmé qu'elle mettait un terme au
versement des indemnités journalières dès le 16 novembre 2003 à minuit. En effet,
il apparaissait que seuls les troubles d'ordre psychique dont faisait état l'assuré
justifiaient encore l'incapacité de travail. Or, il n'y avait plus de relation de causalité
adéquate entre lesdits troubles et l'accident.

Par courrier du 17 décembre 2004, l'assuré a formé opposition à cette décision,
demandant à pouvoir consulter le dossier.

Par décision du 7 janvier 2005, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE auprès duquel l'assuré avait déposé une demande de prestations lui a
octroyé une demi-rente d'invalidité du 1° mai 2002 au 31 janvier 2004.

Par courrier du 15 février 2005, l'assuré a complété son opposition, concluant à la
reconnaissance de son incapacité de travail totale du 1°” octobre 2003 au 31 janvier
2004, puis à son incapacité de 50% dès le 1” février 2004, et à la condamnation,
sous suite de dépens, au versement d'indemnités journalières dès le 16 novembre
2003 à minuit, avec intérêts à 5% dès le 17 novembre 2003. Il a fait valoir qu'il
présentait toujours des troubles visuels l'empêchant de travailler. Après le stage à la
Clinique romande de réadaptation, qui n'avait selon lui pas permis d'établir sa
capacité de travail (il n'avait réalisé qu'un écusson en deux semaines en raison du
système informatique peu performant, alors que ce même travail aurait dû être
effectué chez son employeur en deux heures), il avait tenté de reprendre son travail,
mais son employeur s'y était refusé, par mesure de sûreté. En effet, au bout de deux
jours de travail intensif, il n'avait pas pu assumer son poste sans souffrir de la vue,
ce qui avait provoqué des maux de tête l'empêchant de se concentrer et perturbant
son travail. Malgré cela, l'assurance avait cessé le paiement des indemnités,
contestant l'existence d'un lien de causalité adéquate entre les troubles et l'accident
du 13 mai 2001. Or, selon les Drs B , K et
G , la relation de causalité était certaine. Sans cette agression, ses

troubles visuels n'existeraient pas. L'assuré a par ailleurs relevé que seuls
demeuraient des facteurs d'ordre physique (photophobie), à l'exclusion de troubles
psychiques. Enfin, il a précisé que les médecins de la Clinique de réadaptation
avaient préconisé une reprise à 70% à la condition expresse que le Professeur
B ne relève aucune anomalie susceptible de limiter sa capacité de
travail. Or, il présentait une telle anomalie, soit une photophobie, qui l'empêchait à
ce Jour de travailler à temps complet.

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36. Dans le cadre de la procédure civile, le Tribunal de première instance a ordonné des
expertises ophtalmologique conduite par le Dr M et neurologique
conduite par le Dr N

Dans son expertise du 2 septembre 2005, le Dr RAPP, ophtalmologue et ophtalmo-
chirurgien, a relevé que dans les semaines qui avaient suivi l'aggression, l'assuré
avait pris conscience de divers symptômes. Du point de vue de l'importance, on
notait la présence d'une sensibilité intense à la lumière, douloureuse, accompagnée
d'un mal de tête. Deuxièmement, des troubles visuels particuliers, tels que la
difficulté d'apprécier la vitesse des objets en déplacement avaient été constatés. Ces
symptômes étaient aujourd'hui fortement atténués; ils avaient duré environ une
année de manière importante. En troisième lieu, des troubles douloureux au niveau
de la nuque et au niveau du pied droit (fourmillements) avaient également
progressivement disparu.

L'assuré présentait actuellement une incapacité de travail de 50% et émargeait au
chômage pour le 50% restant. L'examen ophtalmologique de l'assuré révélait des
signes objectifs, soit une myopie moyenne de réfraction, un décollement postérieur
du vitré à droite, une légère faiblesse de convergence lors de la vision binoculaire
de près, une discrète atteinte vestibulaire périphérique et des signes subjectifs, une
photophobie quasi permanente entraînant le port de lunettes noires presque constant
en tout cas à l'extérieur, un inconfort important lors de la vision binoculaire de près
se révélant après quelques minutes et allant en augmentant, suivi d'une fatigue
anormale, et des céphalées provoquées par tout effort visuel un peu prolongé en
particulier lors du travail de près. Dans la discussion, l'expert a relevé que l'état
purement oculaire, c'est-à-dire l'état anatomique et physiologique des yeux, ne
révélait aucune atteinte pouvant être en relation avec l'accident du 13 mai 2001,
hormis le décollement du vitré à droite, selon l'expert, sans relation de causalité au
niveau des symptômes présentés par l'assuré.

L'état neuro-ophtalmologique avait également été évalué, sur la base des données
anamnestiques, rapportées par le recourant. C'était avant tout, l'aspect des
symptômes et leur description tant sur le plan fonctionnel que douloureux, qui, par
confrontation avec ce qui était connu de la physiopathologie des fonctions visuelles
supérieures, allaient fournir au spécialiste un faisceau d'éléments convaincants ou
non d'un trouble réel, et secondairement d'une éventuelle relation de causalité.

S'agissant de la relation de causalité naturelle, l'expert a relevé qu'il y avait eu un
traumatisme cérébral ou crânio-cérébral mineur (TCC). La relation temporelle, non
suffisante mais nécessaire, était elle aussi établie : il n'y avait pas de
symptomatologie antérieure à l'accident pouvant entrer dans le nouveau cadre
symptomatologique et ce n'était qu'après le TCC que les symptômes étaient
apparus. S'agissant des symptômes, la photophobie était une des plaintes classiques
les plus fréquentes mentionnées après un TCC. Elle était parfaitement cohérente

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dans le cas présent. Selon l'expert, le TCC mineur, provoqué par des chocs
fronteaux, pariétaux et occipitaux, avait entraîné des symptômes visuels, ce qui
paraissait parfaitement naturel. Toute la cohérence des dires de l'assuré, leur
précision, leur constance dans les différents regroupements par différents
intervenants étaient un faisceau d'arguments convaincants d'une relation causale
entre le traumatisme et les plaintes. Une simulation avec création de toute pièce de
la symptomatologie semblait impossible à concevoir raisonnablement.

Répondant à des questions, l'expert a conclu que les troubles de la fonction visuelle
globale (la photophobie notamment) étaient de façon déterminante en relation de
causalité naturelle avec l'agression du 13 mai 2001. Était réservée l'influence de
l'ingestion d'alcool dont l'importance causale était impossible à déterminer. Ces
troubles oculaires justifiaient toujours une incapacité de travail de 50% dans le
secteur d'activité de l'assuré. Cette quantification n'était que l'expression d'un
rendement fortement diminué, ce qui avait été prouvé par les différentes tentatives
d'augmentation du taux de travail. Un reclassement professionnel, dans un autre
secteur, pourrait probablement rendre une capacité complète. Il n'y avait pas
d'argument pour une prédisposition dans les troubles oculaires. La durée des
symptômes, soit plus de 4 ans au jour de l'expertise, était manifestement de mauvais
pronostic et il était raisonnable de considérer les troubles comme irréversibles.

Dans le cadre de l'expertise neurologique du 30 août 2005, conduite par le

Dr N , neurologue, le recourant a été soumis à un examen
neuropsychologique, effectué par Madame E . Dans son rapport du 6
juin 2005, Madame E , psychologue FSP, a conclu que le syndrome de

stress post-traumatique était aujourd'hui amendé. Les troubles cognitifs (difficultés
de concentration, fatigabilité, troubles visuels et maux de tête) étaient représentatifs
d'une symptomatologie neuropsychologique fréquemment rencontrée dans les
séquelles d'un TCC. Quatre ans après le traumatisme crânien, ils pouvaient être
considérés comme stables, et n'étaient pas susceptibles dans le futur d'une
amélioration substantielle. Depuis l'accident, l'expertisé avait fait l'objet de
nombreux examens neurologiques. Selon ces diverses appréciations, il fallait retenir
que les status étaient toujours décrits comme dans les normes et qu'étaient normaux
les examens complémentaires, tous pratiqués dans les premiers six mois (EEG,
EMG, IRM), ces examens n'avaient pas été répétés parce que les neurologues
restaient convaincus de la nature essentiellement subjective du syndrome que
présentait le patient et du fait qu'aucune lésion sous-jacente ne pourrait être
détectée.

L'expert N a quant à lui diagnostiqué un syndrome post-
commotionnel, appelé également syndrome subjectif des traumatisés crâniens ou
plus simplement syndrome post-traumatique. Il s'agissait d'un ensemble de
symptômes retrouvés fréquemment dans les suites d'un TCC mineur. Était dit
mineur un TCC qui entraînait une perte de connaissance et/ou une amnésie

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circonstancielle de moins de 20 minutes, avec, par la suite, un examen neurologique
normal et un état de conscience bon. Un status après état de stress post-traumatique
était également diagnostiqué. Il s'agissait d'un ensemble de symptômes suite à des
événements psychologiques traumatisants. Ces événements devaient être hors du
commun et impliquer une menace sérieuse pour la vie ou l'intégrité physique du
patient. L'expert estimait que dans le cas de l'assuré, la conjonction de l'agression et
des menaces de mort était suffisante pour expliquer et affirmer l'état de stress post-
traumatique. Comme les autres symptômes (céphalées, vertiges, troubles de la
concentration et de la mémoire, fatigabilité, etc.), la photophobie pouvait échapper
à toute explication organique scientifiquement démontrable. Cette constellation
symptomatologique était très habituelle chez les traumatisés crâniens et il n'y avait
en l'occurrence aucune raison de la mettre en doute chez l'assuré. Selon l'expert, il
existait une relation de causalité naturelle entre l'agression et les plaintes de
l'intéressé.

L'expert a estimé l'incapacité de travail de l'assuré totale à dater de l'agression et
jusqu'à fin 2001. Que cette incapacité totale ait persisté jusqu'à la reprise à 50% le 4
février 2002 paraissait à l'expert dans un degré raisonnable de probabilité. Cette
reprise à 50% était selon lui tout à fait justifiée. Qu'elle ait duré jusqu'à l'automne
2003 lui paraissait en revanche très discutable. Enfin, qu'on ait voulu ramener
l'incapacité de travail à 100% après l'hospitalisation à la Clinique de réadaptation,
malgré l'avis des divers spécialistes et du Dr J , lui paraissait
difficilement justifiable. En effet, comme le confirmait divers échanges entre la
SUVA et l'employeur de l'assuré, cette hospitalisation à la Clinique romande de
réadaptation avait été repoussée à plusieurs reprises pour des raisons
professionnelles (en mai et en juin 2003). Il convenait d'admettre que l'expertisé,
bien que ne travaillant qu'à 50%, devait être efficace dans son travail pour ne pas
pouvoir être remplacé. Que l'employeur de l'assuré ait déclaré que le salaire versé à
son employé était un salaire social, alors que l'hospitalisation avait été retardée de
plus de 4 mois, ne paraissait pas crédible à l'expert. Ainsi, 1l estimait raisonnable de
penser qu'après une période de 6 mois, donc à partir d'août 2002, l'assuré aurait pu
reprendre le travail à 100%. Le troisième rapport de Madame C ,dull
juin 2002, parlait en ce sens, puisque l'état du patient avait continué à s'améliorer
pendant cette période de reprise de travail, avec résorption sub-totale de l'état de
stress post-traumatique. À partir du 1” novembre 2003, le Dr N

pensait que la possibilité d'une reprise à 100% pouvait être qualifiée de très
probable. Enfin, plus de 4 ans après l'agression, l'état du patient pouvait être
considéré comme stabilisé. Il existait cependant probablement une part de
majoration, qu'elle soit consciente ou non, due à la non résolution du problème
assécurologique et juridique. Cette part, qui n'était évidemment pas mesurable,
pourrait évoluer favorablement une fois résolus les facteurs qui l'entretenaient.
Selon l'expert, il resterait toutefois une atteinte à l'intégrité définitive qu'il
qualifierait de minime à modérée. Enfin, le Dr N a relevé que les

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38.

39.

troubles présentés n'entraînaient aucune atteinte objectivable, puisque par définition
le syndrome post-commotionnel était constitué d'un ensemble de symptômes sans
aucun signe clinique, ni marqueur biologique, ni signal électro-physiologique ou
radiologique, ni atteinte organique.

Par décision du 8 novembre 2005, la SUVA a rejeté l'opposition de l'assuré. Le
dossier révélait que l'intéressé avait subi un traumatisme crânien. Pour le reste, les
examens électro-diagnostics et l'IRM cérébrale s'étaient révélés normaux. Aucune
atteinte structurelle organique oculaire n'expliquait les troubles visuels dont
souffrait l'assuré. Très tôt, un état de stress post-traumatique, soit des troubles
d'ordre psychique sans rapport avec une cause organique, avait dominé l'ensemble
du tableau. Or, selon la jurisprudence, en matière de troubles psychiques, le lien de
causalité adéquate devait être examiné à l'aide de critères objectifs, telle la gravité
de l'accident. En l'espèce, l'accident n'était pas banal, mais ne pouvait objectivement
être considéré comme grave. Cet événement devait être qualifié d'accident de
gravité moyenne, certainement pas à la limite de la catégorie des accidents
relativement impressionnants d'un point de vue objectif. Dès lors, la causalité
adéquate entre les troubles psychiques et l'accident devait être niée.

Par courrier du 9 février 2006, l'assuré a interjeté recours auprès du Tribunal
cantonal des assurances sociales, concluant, sous suite de dépens, au versement des
indemnités journalières dès le 16 novembre à minuit, avec intérêts à 5% dès le 17
novembre 2003, sur la base d'une incapacité totale de travail du 1° octobre 2003 au
31 janvier 2004, puis sur la base d'une incapacité de travail de 50% à partir du 1°
février 2004. Il a fait valoir que le lien de causalité naturelle et adéquate entre ses
troubles visuels et l'agression du 13 mai 2001 était évident. Il souffrait encore à ce
jour d'intolérance à la lumière, l'obligeant à porter des lunettes noires, même à
l'intérieur, de céphalées très violentes et de problèmes de concentration, qui
l'empêchaient d'exercer son métier de graphiste. Tant le Professeur B

que le Dr D avaient mis en évidence le lien de causalité entre les
troubles et l'accident. L'expert RAPP, dans son expertise du 2 septembre 2005, avait
établi qu'il avait été victime d'un traumatisme crânien et qu'il souffrait d'une
photophobie quasi constante, accompagnée d'une céphalée. Selon cet expert, le fait
que l'IRM n'ait pas mis en évidence de lésions était classique dans un TCC mineur.
L'atteinte était trop peu importante ou diffuse anatomiquement pour être détectée.
Cependant, ce médecin a estimé que les maux dont souffrait l'assuré étaient en
relation de causalité naturelle avec l'agression et qu'une incapacité de travail de
50% dans son secteur d'activité était encore justifiée. Par ailleurs, la SUVA
affirmait que ses troubles étaient de nature psychique. Or, tel n'était pas le cas,
puisqu'il s'agissait de troubles somatiques dus à des lésions microscopiques, non
visibles avec une imagerie cérébrale notamment. D'ailleurs, selon Madame
C , l'état post-traumatique était totalement résorbé dans le courant de
l'année 2002 déjà, et seuls persistaient les troubles somatiques. Quoiqu'il en soit,
même si le Tribunal de céans qualifiait les troubles présentés de psychiques, il

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43.

fallait reconnaître, même dans ce cas, le lien de causalité naturelle et adéquate entre
l'atteinte et l'agression. En effet, il s'agissait d'un accident de gravité moyenne si
bien que la causalité s'appréciait au regard de toutes les circonstances, soit en
l'occurrence de la durée très longue du traitement, de la persistance des douleurs
pendant des années, de l'absence de réparation de la part de l'agresseur, des
difficultés tant sociales, professionnelles qu'économiques rencontrées ainsi que des
menaces de mort proférées par l'agresseur.

Dans sa réponse du 10 mars 2006, l'intimée a conclu au rejet du recours. Elle a tout
d'abord sollicité le dépôt par le recourant de l'expertise neurologique du
Dr N , effectuée dans le cadre du procès civil devant le Tribunal de
première instance. Elle a ensuite rappelé qu'en présence d'un tableau clinique
typique présentant de multiples plaintes (maux de tête diffus, vertiges, troubles de
la concentration et de la mémoire, fatigabilité, dépression, etc.), l'existence d'un lien
de causalité naturelle entre l'accident et l'incapacité de travail ou de gain devait être
en principe reconnue. Pour décider dans le cas concret de l'existence ou non d'un
rapport de causalité adéquate, on appliquait, par analogie, les mêmes critères que
ceux dégagés par la jurisprudence à propos des troubles psychiques. En
l'occurrence, le traumatisme crânien subi devait être qualifié de léger. Du point de
vue objectif, on devait relativiser le caractère impressionnant ou dramatique de
l'agression, puisque le recourant avait immédiatement après l'événement rassuré la
Jeune fille qui l'accompagnait. Les lésions physiques s'étaient résumées à des
contusions et à un traumatisme crânien simple, qui n'était pas propre à entraîner des
troubles psychiques. Quant au traitement, il avait été prodigué dans les règles de
l'art, sans que la guérison ne soit marquée de complications importantes. Ce
traitement s'était prolongé en raison des importantes investigations médicales mises
en œuvre, lesquelles n'avaient pas révélé d'atteintes physiques particulières, en
dehors d'un décollement du vitré de l'œil droit sans incidence sur la
symptomatologie de l'intéressé. Dès lors, l'existence d'une causalité adéquate devait
être niée et la SUVA était fondée à interrompre le versement de ses prestations au
16 novembre 2004.

Par ordonnance du 31 mars 2006, le Tribunal de céans a demandé au recourant
l'apport de l'expertise neurologique du Dr N , effectuée dans le cadre
du procès civil devant le Tribunal de première instance.

Par courriers des 28 avril et 3 mai 2006, le recourant a transmis le rapport
d'expertise du Dr M du 2 septembre 2005, le rapport d'expertise du
Dr N du 30 août 2005, ainsi que le procès-verbal de l'audience qui
s'était tenue le 21 mars 2006 devant le Tribunal de première instance, au cours de
laquelle le Dr N avait été entendu.

Par courrier du 15 mai 2006, la SUVA a relevé que le Dr N
confirmait le bien-fondé de sa propre position, dès lors qu'il affirmait qu'à partir du

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44,

45.

46.

1” novembre 2003, il était très probable que l'assuré puisse reprendre le travail à
plein temps.

Par courrier du 12 juillet 2006, le Tribunal de céans a demandé au recourant une
copie de la page 15 de l'expertise du Dr N , manquante.

Par courrier du 17 juillet 2006, le recourant a transmis au Tribunal de céans le
rapport d'expertise complet du Dr N

Sur ce, les différents courriers ont été transmis aux parties et la cause gardée à
juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été
modifiée et a institué, dès le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances
sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et
16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à 3 juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection
de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56
de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000

(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars
1981 (LAA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-accidents. Du point de vue
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid.
1.2; 169 consid. 1; 356 consid. 1 et les arrêts cités). Dans la mesure où
l'événement s'est produit en mai 2001, ces principes de droit intertemporel
commandent l'examen du bien-fondé de la décision sur opposition du 8 novembre
2005 à la lumière des anciennes dispositions de la LAA pour la période s'étendant
jusqu'au 31 décembre 2002 et, le cas échéant, au regard des nouvelles dispositions
de la LPGA pour la période postérieure (voir ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 2.3). Il

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convient en outre de relever que les dispositions de la LPGA n'ont pas modifié les
notions d'accident et d'invalidité selon l'ancienne LAA et la jurisprudence du TFA y
relative est toujours d'actualité. Enfin, en ce qui concerne la procédure et à défaut
de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour
de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable à la forme
(art. 106 LAA dans sa teneur en vigueur depuis le 1° janvier 2003, en dérogation à
l’art. 60 LPGA).

a) Est litigieuse la question de savoir si les troubles présentés par l'assuré peuvent
encore donner droit à des prestations de l'assurance-accidents.

b) La notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-
accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines,
elle représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une
atteinte à la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré
qui entrent en ligne de compte pour l'assuré (ATF 119 V 470 consid. 2b; 116 V 249
consid. 1b et les arrêts cités; ATFA non publiés du 16 juin 2005, I 425/04 et U
174/04).

En ce qui concerne la coordination des taux d'invalidité entre les différentes
branches de l'assurance sociale (ATF 126 V 288), l'assurance-accidents n'est pas liée
par l'évaluation à laquelle a procédé l'office cantonal de l'assurance-invalidité,
lorsque l'assuré souffre d'affections d'origine maladive qui n'engagent pas la
responsabilité de l'assureur-accidents.

c) L'art. 6 al. 1 LAA prévoit que, sauf disposition contraire, les prestations
d'assurance, y compris les frais de cures prescrites par un médecin (art. 10 al. 1 let.
c LAA), sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel
et de maladie professionnelle.

Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). Il résulte de
la définition même de l'accident que le caractère extraordinaire de l'atteinte ne
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même.
Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné, ou non, des
conséquences graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme
extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et
des situations que l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d'habituels
(ATF 129 V 404 consid. 2.1; 122 V 233 consid. 1; 121 V 38 consid. la et les
références). Pour les lésions dues à l'effort (soulèvement, déplacement de charges
notamment), il faut examiner de cas en cas si l'effort doit être considéré comme

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extraordinaire, en tenant compte de la constitution physique et des habitudes
professionnelles ou autres de l'intéressé (ATFA non publié du 15 octobre 2004,
cause U 9/04).

Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose d'abord, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se
présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 181 consid. 3.1;
119 V 337 consid. 1; 118 V 289 consid. 1b et les références).

Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant,
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves
dans l'assurance sociale (ATF 125 V 195 consid. 2; 121 V 47 consid. 2a; 208
consid. 6d et les références). Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1; 406 consid. 4.3.1; 119 V
338 consid. 1; 118 V 289 consid. 1b et les références). Si l'on peut admettre qu'un
accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans
cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par
l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; RAMA 1992 n° U 142
p. 75 consid. 4b; FRESARD, L'assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, n° 141). En principe, on
examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à l'accident ou ne l'est plus
(statu quo ante ou statu quo sine) sur la base du critère de la vraisemblance
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales
(ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 no U 363 p. 46;
ATFA non publié U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2.3).

Le lien de causalité adéquate est en revanche une question de droit qu'il appartient à
l'administration et, en cas de recours, au juge de trancher. La causalité est adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF

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129 V 181 consid. 3.2; 405 consid. 2.2; 125 V 461 consid. Sa et les références; 115
V 405 consid. 4a).

En présence d'affections psychiques, la jurisprudence a dégagé des critères objectifs
qui permettent de juger du caractère adéquat des troubles psychiques consécutifs à
un accident. Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction
de leur déroulement: les accidents insignifiants ou de peu de gravité, les accidents
de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification des
accidents, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et
assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue
objectif, sur l'événement accidentel lui-même. Dans le cas d'un accident insignifiant
ou de peu de gravité, l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et
les troubles psychiques doit, en règle ordinaire, être d'emblée niée. Dans les cas
d'un accident grave, l'existence d'une relation adéquate doit en règle générale être
admise, sans même qu'il soit nécessaire de recourir à une expertise psychiatrique.

En matière de lésions au rachis cervical par accident de type «coup du lapin» (ATF
119 V 335, 117 V 359), de traumatisme analogue (SVR 1995 UV n° 23 p. 67) ou
de traumatisme cranio-cérébral (ATF 117 V 369), sans preuve d'un déficit
fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et
l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence d'un
tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de tête diffus,
vertiges, troubles de la vue, de la concentration et de la mémoire, fatigabilité,
dépression, etc.). I1 faut cependant que, médicalement, les plaintes puissent de
manière crédible être attribuées à une atteinte à la santé; celle-ci doit apparaître,
avec un degré de vraisemblance prépondérante, comme la conséquence de
l'accident (ATF 119 V 338 ss consid. 2, 117 V 360 ss consid. 4b).

Ensuite, si l'accident est de gravité moyenne, il faut examiner le caractère adéquat
du lien de causalité en se fondant sur les critères énumérés aux ATF 117 V 36655
consid. 6a et 382 ss consid. 4b. Ces critères sont les suivants :

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère
particulièrement impressionnant de l'accident;

- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques;

- la durée anormalement longue du traitement médical;

- les douleurs persistantes;

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable

des séquelles de l'accident;

- les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes;

- le degré et la durée de l'incapacité de travail.

A la différence des critères valables en cas d'atteinte à la santé psychique non
consécutive à un traumatisme de type «coup du lapin», d'un traumatisme analogue
ou d'un traumatisme cranio-cérébral (ATF 115 V 140 consid. 6c/aa), il n'est pas
décisif de savoir si les troubles dont est atteint l'assuré sont plutôt de nature

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somatique ou psychique (ATF 117 V 367 consid. 6a; RAMA 1999 n° U 341 p. 408
sv consid. 3b). Toutefois, si les troubles appartenant spécifiquement au tableau
clinique des suites d'un traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale,
d'un traumatisme analogue ou d'un traumatisme cranio-cérébral bien qu'en partie
établis, sont rapidement relégués au second plan par rapport aux problème d'ordre
psychique, ce sont les critères énumérés aux ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 409
consid. Sc/aa, et non pas ceux mentionnés aux ATF 117 V 366 ss consid. 6a et 382
ss consid. 4b, qui doivent fonder l'appréciation de la causalité adéquate (RAMA
2002 n° U 465 p. 437; ATF 123 V 99 consid. 2a).

Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit
admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant si l'on se trouve à la limite des
accidents graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite des
accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se
cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat de
l'accident puisse être admis (ATF 115 V 140 s consid. 6c/aa et bb et 409 s consid. Sc/aa
et bb; FRESARD), op. cit., ch. 39 et les références).

Selon l'art. 18 al. 1° LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins
par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. L’art. 8 al. 1 LPGA
précise qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le
taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est
comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). Le droit à la rente
prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme.

A cet égard, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la
situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu
effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être
évalué sur la base de statistiques salariales (ATF 126 V 76 consid. 3b),
singulièrement à la lumière de celles figurant dans l'Enquête suisse sur la structure
des salaires (ci-après l’ESS), publiée par l'Office fédéral de la statistique (ATF 124
V 321). Dans ce cas, la jurisprudence considère que certains empêchements propres
à la personne de l'invalide exigent que l'on réduise le montant des salaires ressortant
des statistiques. Toutefois, de telles déductions ne doivent pas être effectuées de
manière schématique, mais tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas

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particulier et cela dans le but de déterminer, à partir de données statistiques, un
revenu d'invalide qui représente au mieux la mise en valeur économique exigible
des activités compatibles avec la capacité de travail résiduelle de l'intéressé. Une
déduction ne doit pas être opérée automatiquement, mais seulement lorsqu'il existe
des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs, l'assuré ne peut mettre en
valeur sa capacité résiduelle de travail sur le marché du travail qu'avec un résultat
économique inférieur à la moyenne. Par ailleurs, il n'y a pas lieu de procéder à des
déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération comme les
limitations liées au handicap, l'âge, la nationalité ou la catégorie de permis de séjour
ou encore le taux d'occupation. Il faut bien plutôt procéder à une évaluation globale,
dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu
d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret. Enfin, on ne
peut procéder à une déduction globale supérieure à 25 %. L'administration doit
motiver brièvement la déduction opérée. Quant au juge, il ne peut, sans motif
pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration (ATF 126 V 75;
VSI 2002 p. 70).

Est déterminant lors de la comparaison des revenus au sens de l’art. 16 LPGA, le
moment de l’ouverture du droit à une éventuelle rente et non celui de la décision
sur opposition. L’assureur-accidents est cependant tenu, avant de se prononcer sur
le droit à une prestation, d’examiner si aucune modification significative des
données hypothétiques déterminantes n’est intervenue durant la période postérieure
à l’ouverture du droit. Dans ce cas, il lui incombe de procéder à une nouvelle
comparaison des revenus avant de rendre sa décision (ATF 128 V 174).

En vertu de l’art. 15 al. 2 LAA, seconde phrase, est déterminant pour le calcul des
rentes le salaire que l’assuré a gagné durant l’année qui a précédé l’accident.

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes,
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF
125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 158 consid.

1).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante

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n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a; 122 V 160
consid. 1c et les références).

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références;
RJJ 1995 p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2)

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb).

En l'occurrence, il conviendra tout d'abord d'examiner la question de la causalité
naturelle, celle de la causalité adéquate, et enfin celles de la capacité de travail du
recourant, du droit du recourant à une éventuelle rente de l'assurance-accidents et
de son droit à une éventuelle indemnité pour atteinte à l'intégrité (ci-après IPAT.

Préalablement, il y a lieu de relever que les expertises des Dr M et
N ont pleine valeur probante au sens de la jurisprudence.

S'agissant tout d'abord de l'atteinte en tant que telle, il convient de constater que le
recourant a présenté suite à l'accident un TCC léger avec plaie occipitale en mai
2001, ainsi qu'un état de stress post-traumatique suivi d'un cortège de symptômes
(notamment une photophobie et des céphalées tensionnelles). Actuellement comme
séquelles, reste la photophobie quasi constante avec exacerbation douloureuse
provoquée par l'effort visuel prolongé. Du point de vue somatique, l'état purement
oculaire, c'est-à-dire l'état anatomique et physiologique des yeux, ne révèle aucune
atteinte pouvant être en relation avec l'accident du 13 mai 2001, hormis le
décollement du vitré à droite, selon l'expert, sans relation de causalité au niveau des

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symptômes présentés par l'assuré. Selon les diverses appréciations neurologiques
effectuées, les status sont toujours décrits comme dans les normes et les examens
complémentaires (EEG, EMG, IRM) sont tous qualifiés de normaux. Dès lors, il
convient de constater que les symptômes encore actuellement présentés par le
recourant (photophobie et céphalées) - et dont l'existence n'est nullement mise en
doute - ne sont pas de nature somatique, mais découlent du syndrome de stress post
traumatique et doivent être qualifiés de psychiques, à défaut de substrat organique.

S'agissant du lien de causalité naturelle, tous les experts et médecins qui se sont
prononcés sur la question sont unanimes à dire que les symptômes actuels sont en
lien de causalité naturelle avec l'accident de mai 2001.

La question de la causalité adéquate est, comme il a été dit sous chiffre 5 de la
partie en droit, une question de droit, qu'il convient au juge de trancher.

En l'occurrence, il a été constaté que les troubles actuels du recourant découlent du
syndrome de stress post-traumatique et n'ont pas de cause organique. Dès lors la
jurisprudence en matière d'atteintes découlant de traumatismes crânio-cérébraux
s'applique.

L'on peut qualifier l'accident du recourant d'accident de gravité moyenne, ni à la
limite d'un accident particulièrement impressionnant d'un point de vue objectif, ni à
la limite d'un accident de peu de gravité. Ainsi, en présence d'un accident de gravité
moyenne, il y a lieu de prendre en considération les critères énumérés par la
jurisprudence.

En l'espèce, l'on ne peut pas retenir de circonstances particulièrement dramatiques
de l'accident, mais il convient de relever que l'accident n'est pas banal et ces
circonstances relativement traumatiques ont été exacerbées par les menaces de mort
reçues quelques jours après l'agression. Par ailleurs, le TCC diagnostiqué était
mineur, de même que les lésions physiques constatées. Le traitement psychologique
conduit par Madame C a duré jusqu'en octobre 2004, soit près de 3
ans et demi. L'état anxio-dépressif avait été bien amélioré, mais l'assuré restait
sensible à la lumière. Quant aux traitements physiologiques, ils n'ont pas eu une
durée particulièrement longue et ont consisté surtout en divers examens visant à
déterminer l'origine de la photophobie et des céphalées; il n'y a en outre pas eu
d'erreur de traitement. Doivent donc être pris en considération parmi les critères
jurisprudentiels permettant de juger du caractère adéquat des troubles psychiques
consécutifs à un accident celui des douleurs physiques persistantes, très
handicapantes au vu de la profession du recourant, et celui de la durée du
traitement. Il convient également de relever que le recourant souffre toujours de
photophobie et a présenté, de manière certaine, une incapacité partielle de travail
jusqu'en octobre 2003. L'ensemble de ces circonstances conduit à admettre

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l'existence d'un rapport de causalité adéquate entre l'accident et les atteintes à la
santé dont souffre l'assuré au-delà du 16 novembre 2003.

Il convient maintenant de déterminer la capacité de travail du recourant et son
éventuel droit à une rente de l'assurance-accidents.

Se trouvent au dossier :

- un rapport de la Clinique romande de réadaptation du 20 octobre 2003, selon
lequel la capacité de travail du recourant s'élève à 50% à partir du 6 octobre 2003, à
70% à partir du 1° novembre 2003; puis à 100% par la suite.

- un rapport du Dr J du 28 octobre 2003, selon lequel une reprise de
travail à temps complet peut être envisagée après l'arrêt du Valium.

- un rapport du Dr H du 20 novembre 2003, selon lequel le recourant
présente une incapacité de travail complète.

- un rapport du Dr D du 9 février 2004, selon lequel la poursuite à
plein temps de l'activité de peintre en lettres, sans adaptation, n'est
vraisemblablement plus possible compte tenu des difficultés visuelles.

- un rapport d'expertise du Dr N du 30 août 2005, selon lequel à partir
du 1° novembre 2003, la possibilité d'une reprise à 100% peut être qualifiée de très
probable.

- un rapport d'expertise du Dr M du 2 septembre 2005, selon lequel
les troubles oculaires du recourant justifient une incapacité de 50% dans son secteur
d'activité.

En outre, il convient de relever que le recourant a contesté les résultats des stages
effectués à la Clinique de réadaptation, faisant valoir que le matériel informatique,
peu performant, lui laissait de nombreux temps d'arrêt pour se reposer et qu'il
n'avait produit qu'un écusson en deux semaines, alors qu'il devait en produire un en
deux heures chez son employeur. Les résultats du stage n'étaient donc pas probants.

Le Tribunal de céans relève que la photophobie dont souffre le recourant n'est mise
en doute par aucun des médecins ou experts qui l'ont examiné. Cette photophobie,
étant une atteinte ayant rapport aux yeux, il convient de retenir les avis des
médecins et experts ophtalmologues, qui d'ailleurs se rejoignent. Selon l'expert
M et le Dr G , le recourant présente une capacité
résiduelle de travail entière à partir d'octobre 2003, mais ne peut travailler à plein
temps dans son secteur d'activité, qui requiert un travail sur ordinateur et donc
visuel, constant. Ces appréciations sont rendues plausibles par la description des
douleurs - qui apparaissent après un effort visuel et de concentration prolongé -
faites par les nombreux intervenants médicaux. Ainsi, le Tribunal tiendra pour

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10.

établi que le recourant présente une capacité de travail entière dans une activité
adaptée au 16 octobre 2003, et non pas une capacité de travail entière dans sa
profession.

Il convient dès lors de procéder à la comparaison des revenus avant et après
invalidité, afin de déterminer le degré éventuel d’invalidité du recourant. L’année
déterminante pour la comparaison des revenus est l’année 2003, puisque l'intimée a
versé des indemnités journalières jusqu’au 16 octobre 2003 et qu'à cette date le
traitement doit être considéré comme terminé.

S'agissant du salaire avant invalidité, il se serait élevé en 2003 à 5'100 fr. brut x 12,
soit à 61200 fr., selon les déclarations de l’employeur du 11 octobre 2004.

Pour le revenu après invalidité, compte tenu de l’activité de substitution sans travail
visuel sur écran de longue durée, le salaire statistique de référence est celui auquel
peuvent prétendre les hommes effectuant des activités requérant des connaissances
professionnelles qualifiées en 2002, à savoir 5°493 fr. par mois ou 65916 fr. (ESS
2002, tableau TAI, niveau de qualification 3). Comme les salaires bruts
standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une
durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises (41,7
heures en 2002 - cf. La Vie économique 3-2006, tableau B9.2, p. 90), ce montant
doit être porté à 68'717 fr. 45. Réactualisé pour l’année 2003 par le biais de l’indice
des salaires nominaux, le salaire après invalidité en 2003 est de 69'691 fr. (cf. La
Vie économique 3-2006, tableau B10.3, p. 91).

Compte tenu des limitations que présente le recourant et au vu de son jeune âge,
seul un abattement de 10 % selon la jurisprudence se justifie, ce qui porte le revenu
après invalidité à 62°721 fr. 90.

Ainsi, la comparaison des revenus avant et après invalidité ne laisse pas apparaître
de perte de gain. Dès lors, force est de constater que le recourant n'a pas droit à une
rente d'invalidité LAA.

Il y a maintenant lieu de se pencher sur le taux de l’indemnité pour atteinte à
l'intégrité auquel a éventuellement droit le recourant.

Si par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son
intégrité physique ou mentale, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l'intégrité (art. 24 al. 1 LAA). Une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il
est prévisible qu'elle subsistera, avec au moins la même gravité, pendant toute la
vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique ou mentale subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou
grave. L'atteinte à l'intégrité fait abstraction des effets particuliers qu'elle peut
exercer sur un individu donné; elle traduit une évaluation abstraite, valable pour
tous les assurés. Seul est donc pris en compte "le degré de gravité" attribuable à une

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telle atteinte à l'intégrité chez l'homme moyen (GILD et ZOLLINGER, Die
Integritätentschädigung nach dem Bundesgesetz über die Unfallversicherung, Berne
1984, pp. 38 et 46, dans le même sens, MAURER, Schweizerisches
Unfallversicherungsrecht, Berne 1985, p. 417; RUMO-JUNGO, MURER,
Bundesgesetz über die Unfallversicherung, Zurich 1991, ad art. 25 al. 1, p. 104).

En vertu des art. 25 al. 2 LAA et 36 al. 1 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents
du 20 décembre 1982 (OLAA), le Conseil fédéral a édicté des directives sur le
calcul de l'atteinte à l'intégrité, constituant l'annexe 3 de l'OLAA. L'annexe 3 à
l'OLAA comporte un barème des atteintes à l'intégrité en pour cent du montant
maximum du gain assuré. Ce barème - reconnu conforme à la loi - ne constitue pas
une énumération exhaustive (ATF 124 V 32 consid. 1b et les références). Il
représente une «règle générale» (ch. 1 al. 1 de l'annexe). Pour les atteintes qui sont
spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d'appliquer le barème par
analogie, en tenant compte de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2 de l'annexe). Le
chiffre 2 de l'annexe dispose au surplus qu'en cas de perte partielle d'un organe ou
de son usage, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est réduite en conséquence,
aucune indemnité n'étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un taux
inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué. La division
médicale de la SUVA a en outre élaboré des tables complémentaires plus détaillées
(Informations de la division médicale de la SUVA n° 57 à 60, ainsi que 62), que le
Tribunal fédéral a jugées compatibles avec l'annexe 3 OLAA, dans la mesure où
elles ne constituaient pas des règles de droit impératives, mais simplement des
indications destinées à garantir l'égalité de traitement entre les assurés (ATF 116 V
156; 113 V 218). Par ailleurs, le TFA a jugé dans une jurisprudence constante que
les troubles psychiques consécutifs à un accident ne donnaient droit à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité que lorsqu'il était possible de poser de manière
indiscutable un diagnostic individuel à long terme, qui exclut pratiquement pour
toute la vie une guérison ou une amélioration (cf. ATFA du 3 avril 1998 en la cause
U 257/96 et RAMA 1998 p. 354 et ss).

Il convient tout d’abord de constater que, selon les médecins, l'état de santé du
recourant est stabilisé et qu'il n'y a pas lieu d'attendre d'amélioration du point de vue
de la photophobie.

Selon la table 11 de la SUVA, en cas de grave photophobie, l'assuré a droit à une
IPAI de 5%. Comme il a été constaté que le recourant ne présente plus qu'une
capacité résiduelle de travail, dans une autre profession que celle de graphiste, ne
pouvant plus accomplir de longs travaux sur ordinateur, qu'il reste ébloui par la
lumière, particulièrement en extérieur, et que ses douleurs oculaires et ses céphalées
apparaissent après un effort visuel prolongé, il convient de constater qu'il présente
une grave photophobie donnant droit à une IPAI calculée sur un taux de 5%.

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8. Le recours sera par conséquent partiellement admis dans le sens des considérants.
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, aura droit à des dépens.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.

3.

L'admet dans le sens des considérants.

Annule la décision de la SUVA du 8 novembre 2005 en tant qu'elle nie la causalité
adéquate entre l'accident et les troubles encore présentés par l'assuré et la confirme
pour le surplus.

Condamne la SUVA à verser au recourant une IPAI basée sur un taux de 5%.

Condamne la SUVA à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de
dépens.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus. le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

La secrétaire-juriste : Frédérique GLAUSER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

de la santé publique par le greffe le

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