ge_gerichte · ATA/1019/2016 · 2016-12-06 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2981/2015-PE 
ATA/1019/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 6 décembre 2016 
1ère section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Magali Buser, avocate 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
3 mars 2016 (JTAPI/221/2016) 


- 2/16 - 
A/2981/2015 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur A______, né le ______ 1981, ressortissant togolais, a été mis au 
bénéfice d’une autorisation de séjour pour regroupement familial à son arrivée à 
Genève le 6 mars 2013, par l’office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM). 
 
 
Il avait épousé, le 8 juillet 2012, à Sienne, en Italie, Madame B______, née 
le ______ 1988, de nationalité française, assistante-doctorante à l’Université de 
Genève (ci-après : l’université), au bénéfice d’une autorisation de séjour 
UE/AELE. M. A______ a rejoint son épouse dans l’appartement que celle-ci 
sous-louait au C______, chez Monsieur D______. 
2. 
 
À une date non précisée dans le dossier mais qui se situe vers décembre 
2013 ou janvier 2014, Mme B______ a résidé à Gillingham en Grande-Bretagne, 
en lien avec ses études. 
3. 
 
À son retour du Royaume-Uni, le 20 octobre 2014, elle a logé au E______ à 
la rue F______. 
4. 
 
Le 14 novembre 2014, Mme B______ a déposé, devant le Tribunal de 
première instance à Genève (ci-après : TPI), une requête en mesures protectrices 
de l’union conjugale. 
5. 
 
Par courrier du 5 janvier 2015, en réponse à une interpellation de l’OCPM, 
Mme B______ a indiqué ignorer l’adresse de son époux. Depuis leur rupture, la 
relation avec celui-ci « n’était pas des plus simples ». Elle ne possédait, le 
concernant, qu’une adresse de correspondance au G______ à Cointrin. Elle 
n’avait pu convenir d’un divorce à l’amiable, raison pour laquelle elle avait 
déposé une requête afin de constater la rupture de la vie commune. 
6. 
 
Par courrier du 16 janvier 2015, l’OCPM a indiqué à M. A______ que des 
éléments en sa possession le menaient à conclure que l’intéressé ne pouvait plus 
se prévaloir de son mariage pour prolonger son autorisation de séjour sans 
commettre un abus de droit manifeste. Il avait l’intention de révoquer son 
autorisation de séjour « ainsi que celle de son enfant mineur ». 
7. 
 
Le 18 janvier 2015, M. A______ a annoncé à l’OCPM être domicilié au 
H______ à Vernier, chez Monsieur I______. 
8. 
 
Par jugement du 18 février 2015 (JTPI/1903/2015), le TPI a autorisé les 
époux à vivre séparés et a prononcé la séparation de biens. 


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9. 
 
Par courrier du 19 mars 2015, M. A______ a précisé à l’OCPM que son 
épouse était partie en Angleterre en janvier 2014 dans le cadre d’un programme 
du Fonds national suisse (ci-après : FNS). Elle avait décidé, unilatéralement, à son 
retour de ne pas réintégrer le domicile conjugal. Le jugement sur mesures 
protectrices était lié à des difficultés financières. Ils n’avaient pas d’enfants, 
encore moins d’enfants mineurs. Il avait obtenu un contrat de travail à plein 
temps, de durée indéterminée, qu’il produisait en annexe à sa correspondance. Il 
ne désespérait pas qu’ils puissent refaire ménage commun. 
 
 
Était joint un contrat de travail entre J______ et M. A______. Celui-ci était 
engagé en qualité de chargé de clientèle et assistant commercial. Le contrat 
prenait effet le 1er décembre 2014. Le salaire annuel brut convenu était de CHF 
52'000.-. 
10. 
 
Par décision du 3 août 2015, l’OCPM a révoqué l’autorisation de séjour de 
M. A______, valable jusqu’au 30 septembre 2016, et lui a imparti un délai au 
3 novembre 2015 pour quitter le territoire. 
 
 
Le droit de séjour du conjoint d’un ressortissant de l’UE/AELE prévu dans 
l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d'une part, et la 
Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre 
circulation des personnes (ALCP - RS 0.142.112.681) n’était subordonné qu’à la 
condition de l’existence juridique du mariage. Toutefois, si un mariage n’était plus 
que formel, l’autorisation de séjour pouvait être révoquée, même pour les 
personnes pouvant invoquer le regroupement familial selon l’ALCP. 
 
 
En l’espèce, l’union conjugale était définitivement rompue. Elle avait duré 
moins de trois années. L’intéressé ne pouvait plus s’en prévaloir en vue de 
conserver son autorisation de séjour. Enfin, il n’avait aucun droit découlant de la 
loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr - RS 142.20). La 
poursuite de son séjour ne s’imposait pas pour des raisons personnelles. 
11. 
 
Par acte du 3 septembre 2015, M. A______ a interjeté recours contre la 
décision précitée devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : 
TAPI). 
12. 
 
Par jugement du 3 mars 2016 (JTAPI/221/2016), le TAPI a rejeté le recours. 
13. 
 
Le 4 avril 2016, M. A______ a interjeté recours contre ce jugement devant 
la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative). Lui et Mme B______ s’étaient mariés quatre ans après leur 
première rencontre sur les bancs de l’université de Chieti en Italie. Alors qu’elle 
étudiait la psychologie, lui apprenait l’économie de gestion. Ils avaient habité 
ensemble en Italie. À la fin de son master en psychologie, Mme B______ était 
venue poursuivre ses études en Suisse en effectuant un doctorat à l’université. Elle 


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était arrivée le 1er octobre 2011. Il poursuivait ses études universitaires en Italie et 
venait très régulièrement la rejoindre. Ils avaient décidé d’officialiser leur union le 
8 juillet 2012. Pendant une année encore, ils avaient fait des allers et retours entre 
la Suisse et l’Italie, M. A______ terminant ses études. Il l’avait rejointe le 6 mars 
2013. Le 20 octobre 2014, ils avaient décidé de faire une pause. 
 
 
Son mariage n’avait pas été célébré dans le but d’éluder une quelconque 
disposition de la LEtr. Leur mariage avait suivi plus de quatre ans de relation et 
trois ans de vie commune. Leur union conjugale avait ainsi duré à tout le moins du 
1er septembre 2009 au 20 octobre 2014. Il ne pouvait être tenu compte des 
interruptions, celles-ci étant exclusivement dues au fait que chacun des deux 
terminait ses études dans deux villes distinctes. L’art. 49 LEtr devait trouver 
application dans la mesure où la communauté familiale, soit la relation 
amoureuse, avait été maintenue durant tout ce temps et que des motifs sérieux 
justifiaient l’absence de domicile commun. La vie commune des époux avait ainsi 
bien duré plus de trois ans. Pour le surplus, le TAPI n’avait pas pris la peine 
d’examiner la question de son intégration. Il parlait le français, était au bénéfice 
d’un contrat de travail à durée indéterminée, ne faisait l’objet d’aucune poursuite 
ou acte de défaut de biens et n’avait aucun antécédent judiciaire. 
 
 
Il avait un permis de séjour en Italie valable jusqu’au 31 décembre 2013, 
renouvelable. C’était par amour pour Mme B______ qu’il avait décidé 
d’abandonner sa vie en Italie afin de venir la rejoindre en Suisse puisqu’elle y 
avait entamé un doctorat. Il avait dû s’intégrer à un nouveau pays et à un nouveau 
mode de vie. Il était évident que, s’il avait pu choisir, il aurait préféré que son 
épouse entame un doctorat en Italie, ce qui lui aurait permis de rester, lui aussi, 
dans ledit pays et d’y faire sa vie, dès lors que cela faisait de nombreuses années 
qu’il y demeurait. Les choix de son épouse lui avaient été imposés. S’il était resté 
en Italie, il aurait, à l’heure actuelle, encore le droit d’y résider. Il existait ainsi des 
raisons personnelles majeures pour qu’il soit autorisé à vivre en Suisse. 
 
 
Il n’avait plus vécu au Togo depuis près de dix ans et n’avait quasiment 
connu que le mode de vie européen. Il était arrivé en Europe à l’âge de 25 ans et 
en avait aujourd’hui 35. Il avait donc vécu en Europe durant des années 
importantes dans sa construction personnelle. Toutes ses années d’adulte s’étaient 
déroulées en Europe. Le retour au Togo serait impossible dans la mesure où il ne 
connaissait plus ce pays. 
14. 
 
Par réponse du 4 mai 2016, l’OCPM a conclu au rejet du recours. Il a 
persisté dans les termes de sa décision, tout en précisant que les conclusions du 
recourant quant à la prise en compte de la durée de la relation, à tout le moins de 
la période d’octobre 2011, date à laquelle son amie s’était installée à Genève, à 
mars 2013 et durant laquelle il aurait effectué des allers et retours entre l’Italie et 
la Suisse tombaient à faux, compte tenu de la jurisprudence. Étaient déterminantes 
la date du mariage et la durée de la cohabitation en Suisse. Même à supposer que 


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des périodes distinctes puissent être cumulées dans le calcul de la durée de l’union 
conjugale, ce qui n’était pas le cas en l’occurrence, l’intéressé n’avait que peu 
disserté à ce propos et n’avait pas donné la moindre précision quant à la fréquence 
de ses visites en Suisse ou leur durée. Ces allers et retours paraissaient d’emblée 
insuffisants pour atteindre la limite légale de trois ans. L’intéressé, à qui 
incombait le fardeau de la preuve, n’était pas parvenu à démontrer les raisons 
majeures pouvant justifier l’existence de domiciles séparés. Il n’avait en outre pas 
prouvé un minimum de vie commune et effective en Suisse au-delà des dix-neuf 
mois que l’OCPM reconnaissait. 
15. 
 
Par réplique du 8 juin 2016, M. A______ a fait état de faits nouveaux. 
 
 
Mme B______ avait déposé, le 4 mai 2016, une demande de divorce 
unilatérale. Une audience avait été agendée devant le TPI le 20 juin 2016. 
 
 
Par ailleurs, il était tombé amoureux d’une amie de longue date, 
Madame K______, qu’il connaissait depuis l’université en Italie. Suite à la 
séparation avec Mme B______, Mme K______ et lui s’étaient rapprochés. Cette 
dernière, de nationalité italienne, née le ______ 1985, était arrivée en Suisse pour 
le rejoindre et chercher du travail le 6 janvier 2016. Ils avaient décidé de faire 
ménage commun dès le 15 janvier 2016. Ils vivaient au L______ à Châtelaine. 
Mme K______ avait trouvé du travail à 100 % auprès d’une boulangerie pâtisserie 
de la place. Elle avait signé un contrat de travail le 27 mai 2016. Son employeur 
avait fait une demande de permis auprès de l’OCPM. Ils avaient pour projet de se 
marier rapidement, dès que le divorce entre lui et Mme B______ serait prononcé. 
 
 
Il sollicitait l’audition de Mme K______. 
16. 
 
Une audience de comparution personnelle et d’enquêtes s’est tenue le 
6 octobre 2016. 
 
a. 
M. A______ a déclaré que son divorce avait été prononcé selon jugement du 
21 juin 2016, d’entente entre les parties. La demande déposée par Mme B______, 
en application de l’art. 114 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CCS - RS 
210), était contestée pour ce qui concernait la durée de la séparation. 
 
 
Mme K______ était devenue son épouse selon acte de mariage du 
27 septembre 2016. Le couple s’était marié au Danemark. De son point de vue, 
compte tenu des modifications de la situation et du fait que son permis était 
valable jusqu’au 30 septembre 2016, le présent litige n’avait plus de raison d’être. 
 
b. 
La représentante de l’OCPM a sollicité une décision de la chambre 
administrative, s’agissant d’une procédure de révocation. La décision querellée 
datait du 3 août 2015. La confirmation de la décision par la chambre de céans 
pouvait avoir des conséquences sur l’octroi d’un permis C ou le calcul des délais 
pour une éventuelle naturalisation de l’intéressé. La situation de celui-ci serait 


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réexaminée suite à son récent mariage, M. A______ devant toutefois déposer une 
demande de regroupement familial. 
 
 
Aux fins de limiter ses frais, M. A______ a précisé considérer que le 
procès-verbal de l’audience valait formellement demande de regroupement 
familial. Les problèmes de couple avec son ex-épouse étaient apparus fin 2013, 
date à laquelle celle-ci était partie en Angleterre étudier à l’université de Kent 
pour dix ou douze mois environ. Elle était revenue en octobre 2014. Selon le 
projet initial, il devait la rejoindre en Angleterre, la bourse obtenue concernant le 
couple. À compter de janvier 2014, il avait vécu une période très difficile. Il 
n’avait plus eu de domicile fixe et avait dû aller dans des centres d’accueil. 
 
c. 
Mme K______ a été entendue à titre de renseignement. Son amour pour le 
recourant était sincère. Elle le connaissait de longue date. La rupture entre 
M. A______ et son ex-épouse datait de l’automne 2014. 
17. 
 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
Le présent litige porte sur la révocation de l’autorisation de séjour du 
recourant au titre de regroupement familial avec une citoyenne française au 
bénéfice d’un permis de séjour UE/AELE et sur le renvoi de celui-là. 
3. 
 
Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation 
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, la chambre 
administrative ne connaît pas de l’opportunité d’une décision prise en matière de 
police des étrangers lorsqu’il ne s’agit pas d’une mesure de contrainte 
(art. 61 al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 a contrario de la loi d’application de la loi fédérale 
sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 
4. 
a. 
L’ALCP, entré en vigueur pour la Suisse le 1er juin 2002, est applicable aux 
ressortissants des pays membres de l’Union européenne (ci-après : UE), dont fait 
partie la France, et de l’Association Européenne de Libre Échange (ci-après : 
AELE) et aux membres de leur famille, pour autant que le droit national – à savoir 
la LEtr et ses ordonnances d’exécution, en particulier l’ordonnance relative à 
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 


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(OASA - RS 142.201) – ne soit pas plus favorable ou que l’ALCP n’en dispose 
pas autrement (art. 12 ALCP ; art. 2 al. 2 et 3 LEtr). 
 
b. 
Selon les art. 7 let. d ALCP et 3 al. 1 annexe 1 ALCP, les membres de la 
famille – parmi lesquels le conjoint (art. 3 al. 2 let. a annexe 1 ALCP) – d'une 
personne ressortissant d'une partie contractante ayant un droit de séjour ont le 
droit de s'installer avec elle. 
 
c. 
Selon la jurisprudence, cette règle vaut sous réserve de l’abus de droit, 
réalisé lorsque le lien conjugal est vidé de toute substance et que la demande de 
regroupement familial vise seulement à obtenir une autorisation de séjour pour 
l’époux du travailleur communautaire. Est en particulier considérée comme 
abusive l’invocation d’un mariage qui n’a plus de substance et n’existe plus que 
formellement parce que l’union conjugale paraît définitivement rompue, faute de 
chances de réconciliation entre les époux (ATF 139 II 393 consid. 2.1 p. 395 ; 
130 II 113 consid. 9.4 s. p. 132 ss ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_883/2015 du 
5 février 2016 consid. 3.1 ; 2C_840/2014 du 4 mars 2015 consid. 6.2 ; 
2C_1069/2013 du 17 avril 2014 consid. 4.2 ; 2C_979/2013 du 25 février 2014 
consid. 4.2 ; Secrétariat d’État aux migrations [ci-après : SEM], Directives 
concernant l’introduction progressive de la libre circulation des personnes, état en 
octobre 2016 [ci-après : directives OLCP], n. 7.4.2). 
 
d. 
Les autorisations de séjour de courte durée, de séjour et frontalières 
UE/AELE peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées, si les conditions 
requises pour leur délivrance ne sont plus remplies (art. 23 al. 1 de l’ordonnance 
sur l’introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d’une 
part, la Confédération suisse et, d’autre part, la Communauté européenne et ses 
États membres, ainsi qu’entre les États membres de l’Association européenne de 
libre-échange, du 22 mai 2002 (OLCP - RS 142.203). 
 
e. 
En l'espèce, l'ex-épouse du recourant, de nationalité française, était titulaire 
d'une autorisation de séjour UE/AELE. Le recourant admet que le ménage 
commun a pris fin au départ en Angleterre de celle-ci, soit à la fin de l’année 
2013, date à laquelle le couple a d’ailleurs remis l’appartement dans lequel il 
logeait. Les époux n’ont pas repris la vie commune au retour de l’épouse du 
Royaume-Uni. La vie séparée a été autorisée par le TPI selon jugement du 
18 février 2015. Le couple a divorcé par jugement du 21 juin 2016. 
 
 
Le lien conjugal entre le recourant et son épouse était définitivement rompu 
à compter de la fin de l’année 2013, ou à tout le moins dès le retour de l’épouse, 
soit octobre 2014. Dès cette date, l’autorisation de séjour du recourant ne pouvait 
plus se fonder sur son mariage, sauf à constituer un abus de droit. 


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En prononçant la révocation de l’autorisation de séjour le 3 août 2015, 
l’OCPM a agi conformément à l'art. 3 al. 1 annexe 1 ALCP (ATA/424/2016 du 
24 mai 2016 consid. 5). 
5. 
 
Se pose la question de savoir si le recourant pouvait bénéficier d’un droit de 
séjour résultant de la LEtr. 
6. 
 
La LEtr et ses ordonnances, en particulier l’ordonnance relative à 
l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201), règlent l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le 
statut juridique n’est pas réglé par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des 
traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEtr). 
7. 
 
Aux termes de l'art. 44 LEtr, l'autorité peut octroyer une autorisation de 
séjour au conjoint étranger du titulaire d'une autorisation de séjour et à ses enfants 
célibataires étrangers de moins de 18 ans aux conditions suivantes : ils vivent en 
ménage commun avec lui (let. a), ils disposent d'un logement approprié (let. b) et 
ils ne dépendent pas de l'aide sociale (let. c). Ces conditions sont cumulatives 
(arrêt du Tribunal fédéral 2C_793/2011 du 22 février 2012 consid. 2.4). 
 
 
Cette disposition ne confère pas un droit au regroupement familial 
(ATF 139 I 330 consid. 1.2 ; 137 I 284 consid. 1.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_306/2013 du 7 avril 2013 consid. 2.2). 
8. 
 
En l’espèce, il est établi par la procédure que le recourant vit séparé de son 
ex-épouse, depuis décembre 2013, date de son départ pour l’étranger, avant 
qu’elle ne revienne en Suisse, en prenant un domicile séparé, en octobre 2014. 
 
 
Pour ce motif déjà et conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, 
l’intéressé ne peut pas se prévaloir de l’art. 44 LEtr, ne faisant plus ménage 
commun avec sa femme. 
9. 
 
En vertu de l’art. 77 al. 1 OASA, l'autorisation de séjour octroyée au 
conjoint et aux enfants au titre du regroupement familial selon l'art. 44 LEtr peut 
être prolongée après la dissolution du mariage ou de la famille si : 
 
- 
la communauté conjugale existe depuis au moins trois ans et que 
l'intégration est réussie (let. a), ou si 
 
- 
la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles 
majeures (let. b). 
 
 
L'autorisation octroyée au conjoint et aux enfants du titulaire d'une 
autorisation de séjour peut ainsi être prolongée pour les mêmes motifs que ceux de 
l'art. 50 al. 1 LEtr. Cependant, il n'existe pas de droit à la prolongation de 


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l'autorisation (Directives et commentaires du SEM, domaine des étrangers, état au 
25 novembre 2016, ch. 6.15.1). 
10. 
a. 
À l'instar de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, l'application de l'art. 77 al. 1 
let. a OASA requiert que le ressortissant étranger ait fait ménage commun avec 
son conjoint de manière effective durant les trois premières années de leur 
mariage passées en Suisse (ATF 136 II 113 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_167/2010 du 3 août 2010 consid. 6.3 ; ATA/426/2016 du 24 mai 2016 
consid. 7a). 
 
b. 
La limite légale de trois ans présente un caractère absolu, quand bien même 
la fin de la vie conjugale serait intervenue quelques jours ou semaines seulement 
avant l'expiration du délai (ATF 137 II 345 consid. 3.1.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_1111/2015 du 9 mai 2016 consid. 4.1 ; ATA/426/2016 précité 
consid. 7a). Elle se calcule en fonction de la durée pendant laquelle les époux ont 
fait ménage commun en Suisse (ATF 136 II 113 consid. 3.3.5 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_1111/2015 précité consid. 4.1), soit depuis la date du mariage, à 
condition que la cohabitation ait lieu en Suisse, jusqu'à ce que les époux cessent 
d'habiter sous le même toit ; la cohabitation des intéressés avant leur mariage ne 
pouvant être prise en compte dans la durée de l'union conjugale (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_594/2010 du 24 novembre 2010 consid. 3.1 et 2C_195/2010 
du 23 juin 2010 consid. 5.1 ; ATA/426/2016 précité et les arrêts cités). 
 
c. 
En l'occurrence, la communauté conjugale au sens de l'art. 77 
al. 1 let. a OASA a commencé lors de l'entrée en Suisse du recourant, le 6 mars 
2013, et a pris fin lors de la séparation des époux, fin 2013, voire le 20 octobre 
2014 au plus tard, date du retour en Suisse de l’épouse. Elle a ainsi duré moins de 
trois ans. Dès lors, le recourant ne peut pas bénéficier d'une autorisation de séjour 
sur la base de l'art. 77 al. 1 let. a OASA. 
 
 
Le recourant tente de se prévaloir du début de sa cohabitation avec sa future 
épouse, lors de leurs études en Italie, soit la période de septembre 2009 à la date 
du mariage, le 8 juillet 2012. Cet argument doit être écarté, compte tenu de la 
jurisprudence restrictive du Tribunal fédéral précédemment rappelée. 
 
 
Le recourant entend comptabiliser la période du 8 juillet 2012 au 6 mars 
2013, date à laquelle il est venu rejoindre son épouse en Suisse, en application de 
l’art. 49 LEtr, relatif aux exceptions à l’exigence du ménage commun, au motif 
que celui-ci n’était empêché que par leurs études respectives, dans deux 
universités différentes sises dans deux pays différents. Point n’est besoin 
d’analyser cette hypothèse, les trois ans requis pour l’application de l’art. 50 al. 1 
let. a LEtr n’étant en tous les cas pas remplis entre juillet 2012 et fin 2013, voire le 
20 octobre 2014. 


- 10/16 - 
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Le recourant ne remplit en conséquence pas la première condition de 
l’art. 77 al. 1 let. a OASA d’une communauté conjugale avec son épouse d’une 
durée minimale de trois ans. 
11. 
Les conditions de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr et, en l’espèce, de l’art. 77 al. 1 
let. a OASA étant cumulatives et la première condition n’étant pas remplie, c’est à 
raison que le TAPI s’est dispensé d’examiner la seconde, relative à l’intégration 
réussie de l’intéressé (arrêts du Tribunal fédéral 2C_352/2014 du 18 mars 2015 
consid. 4 ; 2C_220/2014 du 4 juillet 2014 consid. 2.2 ; 2C_429/2013 du 12 juillet 
2013 consid. 4.3 ; 2C_789/2010 du 31 janvier 2011 consid. 4.1 ; 2C_594/2010 
précité consid. 3.1 ; 2C_488/2010 du 2 novembre 2010 consid. 3.2 ; 
ATA/403/2015 précité ; ATA/444/2014 précité). 
12. 
a. 
La 
notion 
de 
raisons 
personnelles 
majeures 
au 
sens 
de 
l'art. 77 al. 1 let. b OASA est précisée par l'art. 77 al. 2 OASA (qui reprend le 
contenu de l'art. 50 al. 2 LEtr). À teneur de cette disposition, les raisons 
personnelles majeures sont notamment données lorsque le conjoint est victime de 
violence conjugale ou lorsque le mariage a été conclu en violation de la libre 
volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance 
semble fortement compromise. 
 
b. 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, 
applicable par analogie à l'art. 77 al. 1 let. b OASA, l'énumération de ces cas n'est 
pas exhaustive et laisse aux autorités une certaine liberté d'appréciation fondée sur 
des motifs humanitaires (ATF 136 II 1 consid. 5.3). 
 
 
Ces dispositions visent à régler les situations qui échappent aux dispositions 
de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr, respectivement de l'art. 77 al. 1 let. a OASA, soit 
parce que le séjour en Suisse durant le mariage n’a pas duré trois ans ou parce que 
l’intégration n’est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux 
aspects font défaut mais que – eu égard à l’ensemble des circonstances – 
l’étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille. À cet 
égard, c’est la situation personnelle de l’intéressé qui est décisive et non l’intérêt 
public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s’agit par conséquent 
uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée « raisons 
personnelles majeures » et de l’appliquer au cas d’espèce (ATF 138 II 393 
consid. 3.1). 
 
 
L’admission d’un cas de rigueur personnelle survenant après la dissolution 
de la communauté conjugale suppose donc que, sur la base des circonstances 
d’espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère 
liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la 
communauté conjugale soient d’une intensité considérable (ATF 137 I 1 
consid. 4.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 à 3.2.3). 


- 11/16 - 
A/2981/2015 
 
c. 
Lors de l'examen des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 
let. b LEtr, respectivement de l'art. 77 al. 1 let. b OASA, les critères énumérés à 
l'art. 31 al. 1 OASA peuvent entrer en ligne de compte, même si, considérés 
individuellement, ils ne sauraient fonder un cas individuel d'une extrême gravité 
(ATF 137 II 345 consid. 3.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_822/2013 du 
25 janvier 2014 consid. 5.2 ; ATA/426/2016 précité consid. 8c). 
 
 
À teneur de l’art. 31 al. 1 OASA, une autorisation de séjour peut être 
octroyée dans les cas individuels d’extrême gravité ; lors de l’appréciation, il 
convient de tenir compte notamment : de l’intégration du requérant (let. a) ; du 
respect de l’ordre juridique suisse par le requérant (let. b) ; de la situation 
familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la 
scolarité des enfants (let. c) ; de la situation financière ainsi que de la volonté de 
prendre part à la vie économique et d’acquérir une formation (let. d) ; de la durée 
de la présence en Suisse (let. e) ; de l’état de santé (let. f) ; des possibilités de 
réintégration dans l’État de provenance (let. g). 
 
d. 
S'agissant de la réintégration sociale dans le pays d'origine, l'art. 77 
al. 2 OASA, à l'instar de l'art. 50 al. 2 LEtr, exige qu'elle semble fortement 
compromise. La question n'est donc pas de savoir s'il est plus facile pour la 
personne concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d'examiner si, en cas de 
retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard 
de sa situation personnelle, professionnelle et familiale, seraient gravement 
compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 
consid. 5.2.1 et 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1 ; ATA/544/2016 
précité consid. 5b et la référence citée). 
13. 
 
En l’espèce, s’il est exact que certains des critères précités sont favorables 
au recourant, notamment sa situation financière et sa volonté de prendre part à la 
vie économique, il n'en demeure pas moins qu'il n’a passé que trois années en 
Suisse, que l'activité professionnelle qu'il déploie, bien que louable, ne consacre 
pas une intégration socioprofessionnelle exceptionnelle au sens de la 
jurisprudence, et qu'il ne démontre pas non plus être spécialement intégré au sein 
de la communauté genevoise. Aucun élément du dossier ne fait état 
d’empêchements à une réintégration au Togo où le recourant, jeune et en bonne 
santé, pourra faire valoir l’expérience professionnelle acquise au sein de 
l’entreprise qui l’emploie actuellement en qualité de « chargé de clientèle et 
assistant commercial ». 
 
 
Le recourant se prévaut de parler le français, d’être au bénéfice d’un contrat 
de travail de durée indéterminée, de ne faire l’objet d’aucune poursuite ni acte de 
défaut de biens et de n’avoir aucun antécédent judiciaire. Si ces éléments sont 
effectivement favorables au recourant et sont méritants, certains relèvent toutefois 
du comportement que l’on est en droit d’attendre de toute personne séjournant 
dans le pays. 


- 12/16 - 
A/2981/2015 
 
 
Ainsi, sur la base des circonstances d’espèce, les conséquences pour la vie 
privée du recourant de la perte de son droit de séjour ne sont pas d’une « intensité 
considérable » au sens de la jurisprudence. 
 
 
Au vu de ce qui précède et compte tenu du large pouvoir d’appréciation de 
l’autorité intimée, celle-ci n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation en 
considérant que l’intéressé ne remplissait pas la condition des « raisons 
personnelles majeures » au sens de l’art. 50 al. 1 let. b LEtr et respectivement de 
l’art. 77 al. 1 let. b OASA. 
14. 
 
Le recourant indique que des raisons personnelles majeures doivent lui être 
reconnues au motif qu’il a suivi son épouse en Suisse alors qu’il bénéficiait d’une 
autorisation de séjour en Italie, dont il serait à l’heure actuelle encore bénéficiaire 
s’il n’avait pas dû quitter l’Italie. Par amour pour son épouse, il avait ainsi 
abandonné une certaine sécurité pour devoir s’intégrer à de nouveaux pays et 
mode de vie. Il avait suivi, aveuglément, les choix imposés par sa femme. 
 
 
La volonté du recourant de rester en Italie, de convaincre son épouse d’y 
faire son doctorat et d’y vivre en couple, en lieu et place de la Suisse, n’est pas 
démontrée, si tant est que cet argument soit pertinent. De même, aucune pièce au 
dossier ne prouve que celui-ci puisse bénéficier aujourd’hui d’une autorisation de 
séjour, celle de l’époque ayant probablement été octroyée en sa qualité d’étudiant. 
Cette allégation n’est en conséquence pas de nature à modifier les conclusions qui 
précèdent. 
15. 
 
Le recourant se prévaut de ce que son autorisation de séjour valait jusqu’au 
30 septembre 2016 et qu’au vu de son remariage, le 27 septembre 2016, le présent 
litige serait sans objet. 
 
a. 
L’objet du litige est principalement défini par l’objet du recours (ou objet de 
la contestation), les conclusions du recourant et, accessoirement, par les griefs ou 
motifs qu’il invoque. L’objet du litige correspond objectivement à l’objet de la 
décision attaquée, qui délimite son cadre matériel admissible (ATF 136 V 362 
consid. 3.4 et 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_581/2010 du 28 mars 2011 
consid. 1.5 ; ATA/459/2016 du 31 mai 2016 consid. 2b). 
 
b. 
Aux termes de l’art. 62 let. d LEtr, l'autorité compétente peut révoquer une 
autorisation, à l'exception de l'autorisation d'établissement, ou une autre décision 
fondée sur la LEtr, notamment si l’étranger ne respecte pas les conditions dont la 
décision est assortie. 
 
 
Conformément à la jurisprudence, les autorités peuvent se fonder sur les 
art. 23 al. 1 OLCP et 62 let. d LEtr (non-respect des conditions dont la décision 
est assortie), l'ALCP ne prévoyant aucune dérogation sur ce point (art. 2 
al. 2 LEtr), afin de révoquer l'autorisation de séjour d’un recourant dont l’union 


- 13/16 - 
A/2981/2015 
conjugale est durablement rompue (arrêt du Tribunal fédéral 2C_390/2014 
consid. 3.1 du 22 janvier 2015 et les références citées). 
 
c. 
En l’espèce, l’objet du litige porte sur une décision de révocation du 3 août 
2015 de l’autorisation de séjour du recourant, membre de la famille d’une 
citoyenne française UE/AELE. Il consiste à déterminer si c’est à juste titre que 
l’OCPM a révoqué dite autorisation. L’effet suspensif lié au recours (art. 66 
al. 1 LPA) a empêché temporairement l’entrée en vigueur de la décision. Le fait 
nouveau (art. 68 LPA) qu’invoque le recourant dans la présent procédure devant 
la chambre de céans, soit son remariage le 27 septembre 2016 avec une 
ressortissante italienne, est de nature à influer sur son droit à séjourner en Suisse à 
compter de cette date, mais non sur l’examen du bien-fondé de la décision de 
révocation du 3 août 2015. 
 
 
Les faits invoqués par le recourant pour considérer que le litige est sans 
objet ne portant pas sur le même contexte de faits, ils ne sont pas de nature à 
mettre à néant l’objet du présent litige. Ils peuvent faire l’objet, comme l’a 
mentionné l’OCPM, d’une nouvelle demande de regroupement familial. 
 
 
En conséquence, la décision de révocation querellée étant fondée, comme vu 
précédemment, le recourant n’était plus au bénéfice d’une autorisation de séjour 
valable au moment de son remariage le 27 septembre 2016. Le litige n’est pas 
sans objet. 
16. 
a. 
Selon l’art. 64 al. 1 let. c LEtr, les autorités compétentes rendent une 
décision de renvoi ordinaire à l’encontre d’un étranger auquel l’autorisation de 
séjour est refusée ou dont l’autorisation n’est pas prolongée. 
 
 
Le renvoi d’un étranger ne peut être ordonné que si l’exécution de celui-ci 
est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEtr). Elle 
n’est pas possible lorsque l’intéressé ne peut quitter la Suisse pour son État 
d’origine, son État de provenance ou un État tiers, ni être renvoyé dans un de ces 
États (art. 83 al. 2 LEtr). Elle n’est pas licite lorsqu’elle serait contraire aux 
engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEtr). Elle n’est pas 
raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger l’étranger, par 
exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité 
médicale (art. 83 al. 4 LEtr). 
 
b. 
En l'espèce, compte tenu des considérants qui précèdent, l'exécution du 
renvoi du recourant dans son pays d’origine est, en l’état du dossier et à défaut 
d’éléments probants quant à des difficultés plus concrètes, possible, licite et 
exigible au regard de l’art. 83 LEtr. 


- 14/16 - 
A/2981/2015 
 
 
Le remariage, le 27 septembre 2016, du recourant et la demande de 
regroupement familial devront toutefois être pris en considération et coordonnés 
avec toute nouvelle fixation d’un délai au sens de l’art. 64 d LEtr. 
17. 
 
L’OCPM n’ayant ni violé les dispositions légales applicables, ni abusé de 
son pouvoir d’appréciation en révoquant l’autorisation de séjour du recourant, 
c'est à juste titre que le TAPI a confirmé la décision querellée. 
 
 
Le recours sera rejeté. 
18. 
 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant, qui succombe (art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 4 avril 2016 par Monsieur A______ contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 3 mars 2016 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 400.- ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 
 
 


- 15/16 - 
A/2981/2015 
communique le présent arrêt à Me Magali Buser, avocate du recourant, à l'office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeants : M. Verniory, président, Mme Payot Zen-Ruffinen, M. Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. Verniory 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 16/16 - 
A/2981/2015 
Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF)
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF)
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 
l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 
ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 
sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.