voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/231/2014 · 2014-02-25 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4017/2013 
ATAS/231/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 février 2014 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur C__________, domicilié à PERLY, représenté par UNIA 
GENEVE Mme D__________ 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4017/2013 
- 2/2 -
Attendu en fait que par décision du 7 novembre 2013, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l'OAI) a nié le droit de Monsieur 
C__________ à une rente d'invalidité et à des mesures professionnelles ; 
Que l'intéressé, représenté par le Syndicat UNIA GENEVE, a interjeté recours le 12 
décembre 2013 contre ladite décision ; 
Que le 21 janvier 2014, l’OAI a conclu au rejet du recours ; 
Que par courrier du 12 février 2014, l'intéressé a déclaré retirer son recours ; 
Que ce courrier a été transmis à l'OAI ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et partant de rayer la cause du rôle ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/221/2014 · 2014-02-20 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3686/2013 
ATAS/221/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 février 2014 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur H___________, domicilié à VESENAZ, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc 
recourant 
 
contre 
SWICA ASSURANCES SA, sise Römerstrasse 37, 
WINTERTHUR 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3686/2013 
- 2/3 -
Vu la décision du 6 juin 2012 de SWICA ASSURANCES SA (ci-après l’assureur-
accidents) de mettre fin aux prestations allouées à Monsieur H___________ (ci-
après l’assuré) avec effet au 30 avril 2012 ; 
Vu l’opposition formée par l’assuré à cette décision ; 
Vu la décision incidente de l’assureur du 16 octobre 2013 d’ordonner une expertise et 
de la confier au Dr L___________ ; 
Vu le recours interjeté le 18 novembre 2013 par l’assuré contre cette décision ; 
Vu la réponse de l’intimé du 17 décembre 2013 ; 
Vu l’audience du 16 janvier 2014 ; 
Vu le courrier de l’intimé du 5 février 2014 informant la Cour de céans que les parties 
étaient parvenues à un accord quant à la personne de l’expert et que l’intimé se 
chargerait d’adresser à ce dernier les questions des deux parties ; 
Vu le courrier du recourant du 7 février 2014 confirmant cet accord ; 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3686/2013 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte à l’intimé de ce qu’il confiera le soin de procéder à l’expertise au 
Dr M__________ et transmettra à ce dernier les questions des deux parties. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 1’000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/209/2014 · 2014-02-19 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1308/2013 
ATAS/209/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 février 2014 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame B__________, domiciliée c/o Mme C__________, à 
GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Yann ARNOLD 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis Rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1308/2013 
- 2/4 -
 
 


 
 
 
 
A/1308/2013 
- 3/4 -
Vu la décision du 7 mars 2013 de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après OAI) ; 
Vu le recours du 24 avril 2013 interjeté par Madame B__________ (ci-après la 
recourante), par l’intermédiaire de son conseil, Me Yann ARNOLD, avocat ; 
Vu la réponse du 22 mai 2013 de l’OAI ; 
Vu l’écriture du 10 juin 2013 de la recourante ; 
Vu les écritures des 28 juin et 29 juillet 2013 de l’OAI ; 
Vu l’écriture du 28 août 2013 de la recourante ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 25 septembre 2013 ; 
Vu l’instruction complémentaire effectuée par la Chambre de céans, les explications 
fournies par la Caisse cantonale genevoise de compensation des 17 octobre et 19 
novembre 2013 et les pièces annexées ; 
Vu la détermination de l’OAI du 4 décembre 2013 et celle de la recourante, du 15 
janvier 2014; 
Attendu que par courrier du 29 janvier 2014, avec copie à l’intimé, la Chambre de céans 
a informé la recourante que lors de sa délibération du 29 janvier 2014, elle a décidé de 
réformer la décision attaquée à son détriment (reformatio in pejus), les conditions 
d’assurance pour l’octroi d’une rente n’étant pas remplies lors de la survenance de 
l’invalidité ; 
Que par conséquent, un délai au 12 février 2014 lui a été imparti pour retirer son 
recours ; 
Que par courrier du 11 février 2014, le conseil de la recourante a indiqué que cette 
dernière retirait son recours ; 
Que par écriture spontanée du 18 février 2014, l’intimé a conclu à ce que la Chambre de 
céans se prononce sur l’existence du motif qui justifie une reformatio in pejus ; 
Qu’il n’y a pas lieu de donner suite à cette requête, dès lors que le retrait du recours met 
fin de facto à la procédure ; 
Qu'il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/1308/2013 
- 4/4 -
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Copie à la caisse cantonale genevoise de compensation
ge_gerichte · ATAS/208/2014 · 2014-02-18 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3810/2011 
ATAS/208/2014 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 18 février 2014 
 
En la cause 
X__________, à CHENE-BOURG, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
 
demandeurs 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sis rue des Cèdres 5, 
MARTIGNY 
GROUPE MUTUEL ASSURANCES, sis rue des Cèdres 5, 
MARTIGNY 
 
 
défendeurs 


 
 
 
 
A/3810/3011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après : X__________), déposée le 11 
novembre 2011 ; 
Vu le courrier du 7 mars 2012 du conseil de X__________, sollicitant la suspension de 
la procédure, des négociations étant en cours avec la partie défenderesse pour tenter de 
trouver une solution amiable au litige ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 12 mars 2012 ; 
Attendu que par fax du 12 juillet 2013, non reçu par le Tribunal de céans, le conseil de 
X__________ a indiqué que ses mandants retiraient leur demande ; 
Que par courriel du 31 janvier 2014, ledit conseil a confirmé au Tribunal le retrait de la 
demande ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
50 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge des parties, chacune par 
moitié. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 50 fr. et un émolument de 50 fr. à la 
charge des parties, chacune par moitié. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/197/2014 · 2014-02-14 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3316/2010 
ATAS/197/2014 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 14 février 2014 
 
En la cause 
X___________, à CHENE-BOURG, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/3316/2010 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X___________ (ci-après : X_________), datée du 27 
septembre 2010 ; 
Vu l’audience de conciliation du 12 novembre 2010, lors de laquelle le Tribunal de 
céans a octroyé aux parties un délai au 31 janvier 2011, prolongé à plusieurs reprises, 
pour se déterminer quant à la suite de la procédure ; 
Vu l’audience de conciliation du 19 août 2011, lors de laquelle un délai au 15 septembre 
2011 a été octroyé aux parties pour tenter de trouver une solution au litige, la facture 
litigieuse ayant été réglée, ne subsistant que les frais et dépens ; 
Vu le courrier du 3 avril 2012 du conseil de X__________ sollicitant la suspension de la 
procédure, des négociations allant être entamées avec la partie défenderesse ; 
Vu le courrier du 27 avril 2012 de la défenderesse acquiesçant à la suspension de la 
procédure ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 4 mai 2012 ; 
Vu l’ordonnance de reprise de la cause du 5 novembre 2013 ; 
Attendu que par courrier du 7 novembre 2013, le conseil de X__________ a indiqué 
que ses mandants retiraient leur demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
200 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge de X_________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 200 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge de X__________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/200/2014 · 2014-02-14 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3990/2011 
ATAS/200/2014 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 14 février 2014 
 
En la cause 
X__________ (X_________), à CHENE-BOURG, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
 
contre 
OFFICE ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE 
VAUD, sis avenue du Général-Guisan 8, VEVEY 
 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/3990/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après : X_________), datée du 26 
septembre 2011, déposée en date du 25 novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012 ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la cause d’accord entre les parties du 20 février 
2012 ; 
Vu l’ordonnance de reprise de la cause du 5 novembre 2013 ; 
Attendu que par courrier du 7 novembre 2013, le conseil de X_________ a indiqué que 
ses mandants retiraient leur demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge de X_________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge de X_________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/201/2014 · 2014-02-14 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3994/2011 
ATAS/201/2014 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 14 février 2014 
 
En la cause 
X___________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
 
contre 
OFFICE ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE 
VAUD, sis avenue du Général-Guisan 8, VEVEY 
 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/3994/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après : X__________), datée du 26 
septembre 2011, déposée en date du 25 novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012 ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la cause d’accord entre les parties du 20 février 
2012 ; 
Vu l’ordonnance de reprise de la cause du 5 novembre 2013 ; 
Attendu que par courrier du 7 novembre 2013, le conseil de X__________ a indiqué 
que ses mandants retiraient leur demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge de X__________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge de X__________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/202/2014 · 2014-02-14 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4001/2011 
ATAS/202/2014 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 14 février 2014 
 
En la cause 
X__________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
 
contre 
OFFICE ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE 
VAUD, sis avenue du Général-Guisan 8, VEVEY 
 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/40012011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après : X__________), datée du 26 
septembre 2011, déposée en date du 25 novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012 ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la cause d’accord entre les parties du 20 février 
2012 ; 
Vu l’ordonnance de reprise de la cause du 5 novembre 2013 ; 
Attendu que par courrier du 7 novembre 2013, le conseil de X__________ a indiqué 
que ses mandants retiraient leur demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge de X__________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge de X__________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/203/2014 · 2014-02-14 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4002/2011 
ATAS/203/2014 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 14 février 2014 
 
En la cause 
X__________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
 
contre 
OFFICE ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE 
VAUD, sis avenue du Général-Guisan 8, VEVEY 
 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/4002/2011 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après : X__________), datée du 26 
septembre 2011, déposée en date du 25 novembre 2011 ; 
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012 ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la cause d’accord entre les parties du 20 février 
2012 ; 
Vu l’ordonnance de reprise de la cause du 5 novembre 2013 ; 
Attendu que par courrier du 7 novembre 2013, le conseil de X__________ a indiqué 
que ses mandants retiraient leur demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge de X__________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge de X__________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/198/2014 · 2014-02-14 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3319/2010 
ATAS/198/2014 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 14 février 2014 
 
En la cause 
X__________, à CHENE-BOURG, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/3319/2010 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après : X_______), datée du 27 
septembre 2010 ; 
Vu l’audience de conciliation du 12 novembre 2010, lors de laquelle le Tribunal de 
céans a octroyé aux parties un délai au 31 janvier 2011, prolongé à plusieurs reprises, 
pour se déterminer quant à la suite de la procédure ; 
Vu l’audience de conciliation du 19 août 2011, lors de laquelle un délai au 15 septembre 
2011 a été octroyé aux parties pour tenter de trouver une solution au litige, la facture 
litigieuse ayant été réglée, ne subsistant que les frais et dépens ; 
Vu le courrier du 3 avril 2012 du conseil de X__________ sollicitant la suspension de la 
procédure, des négociations allant être entamées avec la partie défenderesse ; 
Vu le courrier du 27 avril 2012 de la défenderesse acquiesçant à la suspension de la 
procédure ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 4 mai 2012 ; 
Vu l’ordonnance de reprise de la cause du 5 novembre 2013 ; 
Attendu que par courrier du 7 novembre 2013, le conseil de X_______ a indiqué que 
ses mandants retiraient leur demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
200 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge de X_________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 200 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge de X__________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/199/2014 · 2014-02-14 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3321/2010 
ATAS/199/2014 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 14 février 2014 
 
En la cause 
X_________, à CHENE-BOURG, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
 
demandeurs 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/3321/2010 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement de X__________ (ci-après : X__________), datée du 27 
septembre 2010 ; 
Vu l’audience de conciliation du 12 novembre 2010, lors de laquelle le Tribunal de 
céans a octroyé aux parties un délai au 31 janvier 2011, prolongé à plusieurs reprises, 
pour se déterminer quant à la suite de la procédure ; 
Vu l’audience de conciliation du 19 août 2011, lors de laquelle un délai au 15 septembre 
2011 a été octroyé aux parties pour tenter de trouver une solution au litige, la facture 
litigieuse ayant été réglée, ne subsistant que les frais et dépens ; 
Vu le courrier du 3 avril 2012 du conseil de X__________ sollicitant la suspension de la 
procédure, des négociations allant être entamées avec la partie défenderesse ; 
Vu le courrier du 27 avril 2012 de la défenderesse acquiesçant à la suspension de la 
procédure ; 
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 4 mai 2012 ; 
Vu l’ordonnance de reprise de la cause du 5 novembre 2013 ; 
Attendu que par courrier du 7 novembre 2013, le conseil de X__________ a indiqué 
que ses mandants retiraient leur demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 
200 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge de X__________. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 200 fr. et un émolument de 100 fr. à la 
charge de X__________. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le