ge_gerichte · ATAS/169/2021 · 2021-03-04 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4058/2020 
ATAS/169/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 mars 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à LE LIGNON, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître David METZGER 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4058/2020 
- 2/4 - 
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 2 novembre 2020, l’office cantonal de l’assurance-invalidité 
(ci-après : OAI) a nié à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), le droit à des 
prestations ; 
Que par écriture du 1er décembre 2020, l’intéressé a interjeté recours contre cette 
décision concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité depuis le 1er mai 2020 ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 14 décembre 2020, a conclu 
au rejet du recours ; 
Que le 22 janvier 2021, le recourant a répliqué en persistant dans ses conclusions et 
en reprochant à l’intimé une instruction lacunaire ; 
Que par écriture du 16 février 2021, l’intimé, après avoir soumis les nouvelles 
pièces produites par le recourant au Service médical régional (SMR), a reconnu la 
nécessité d’une instruction complémentaire sous forme d’expertise bidisciplinaire 
rhumatologique et psychiatrique, avec un bilan neuropsychologique et des tests de 
validation des symptômes ; qu’en conséquence, l’intimé a conclu à ce que la cause 
lui soit renvoyée pour ce faire ; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Que, conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues 
à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’à teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément ; 
Qu’interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56ss LPGA et 62ss de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 [LPA-GE - E 5 10]) ; 
Que le litige porte sur la question de savoir si le recourant a droit à une rente ; 


 
 
 
 
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Que l’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-
dire toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 
V 261 consid. 3 p. 263; T. LOCHER, Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 
1994, t. 1, p. 438) ; 
Qu’ainsi, l’administration est tenue d’ordonner une instruction complémentaire 
lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent 
une telle mesure, et qu’en particulier, elle doit mettre en œuvre une expertise 
lorsqu’il paraît nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 
consid. 4a p. 283; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; LOCHER loc. cit.) ; 
Que de son côté, le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment 
élucidés peut renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction 
ou procéder lui-même à une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 
136) ; 
Qu’en l’espèce, il apparaît manifeste que des investigations médicales 
complémentaires sont nécessaires, ce que l’intimé a au demeurant reconnu ; 
Que la cause n'étant, de l'avis de la Cour de céans comme des parties, pas 
suffisamment instruite pour permettre de se déterminer en connaissance de cause, il 
convient de donner suite à la proposition de l'intimé et de lui renvoyer la cause pour 
instruction complémentaire puis nouvelle décision ; 
Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 
dépens ainsi que de ceux de son mandataire ; 
Que tel est le cas en l’espèce, dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du 
dossier nécessitait d’être complétée ; 
Des dépens seront donc alloués au recourant à hauteur de CHF 1'500.-. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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- 4/4 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement au sens des considérants. 
3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
4. Condamne l’intimée à verser au recourant la somme de CHF 1'500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Renonce à percevoir l’émolument. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le