ge_gerichte · ACJC/764/2022 · 2022-06-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 juin 2022. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4759/2021 
ACJC/764/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 3 JUIN 2022 
 
Entre 
Hoirie de feu A______, soit B______, ______ [GE], et C______, ______ [GE], 
comparant en personne, 
et 
D______, p.a E______, ______ GE, intimée, comparant en personne. 
 


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C/4759/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/16020/2021 du 17 décembre 2021, le Tribunal de première 
instance, statuant par voie de procédure sommaire, a prononcé la mainlevée 
provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite 
n° 1______, à concurrence de 513'210 fr. 25 plus intérêts à 2.12% du 6 mai 2020 
au 30 novembre 2020, puis à 5% dès le 1er décembre 2020 (chiffre 1 du 
dispositif), arrêté les frais judiciaires à 1'000 fr., compensés avec l'avance fournie 
par [la banque] D______, mis à la charge de la succession de feu A______ (ch. 2), 
condamné cette dernière à rembourser la somme de 1'000 fr. à D______ (ch. 3) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions. 
 
En substance, et s'agissant des points contestés dans le recours, le Tribunal a 
considéré que D______ avait valablement dénoncé la créance abstraite, 
incorporée dans les cédules hypothécaires, laquelle était dès lors exigible, de sorte 
que celles-ci valaient titre de mainlevée provisoire, pour autant que le nom du 
débiteur y figure, ce qui était le cas pour deux des trois cédules produites. Le 
montant pour lequel l'opposition devait être levée était celui figurant dans le 
courrier du 5 mai 2020; le montant mentionné dans le commandement de payer ne 
ressortait pas des autres pièces versées à la procédure. 
B. 
a. Par acte expédié à la Cour de justice le 25 janvier 2022, C______ et B______ 
forment recours contre ce jugement, dont ils sollicitent l'annulation, concluant au 
déboutement de tout opposant de tout autre ou contraire conclusion et à la 
condamnation de D______ aux frais de la procédure. 
 
Ils produisent des pièces nouvelles et allèguent des faits nouveaux. 
 
b. Par réponse du 21 février 2022, D______ conclut, outre à l'irrecevabilité des 
pièces et faits nouveaux, au rejet du recours sous suite de frais. 
 
Elle allègue des faits nouveaux. 
 
c. D______, B______ et l'Hoirie de feu A______, l'adresse de notification de cette 
dernière étant celle de C______, no. ______ rue 2______ à Genève, ont été 
informées par courrier du greffe de la Cour du 11 mars 2022 de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les faits suivants ressortent du dossier soumis au Tribunal. 
 
a. D______, ayant son siège à Zurich, exploite une banque. En 2015, elle a repris 
les actifs et passifs des branches Personal & Corporate et Wealth Management de 
D______, Bâle et Zurich. 


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b. A______ et B______ étaient copropriétaires pour moitié chacun de la parcelle 
n° 3______ sise sur la commune de H______ [GE]. 
En date du 9 octobre 1997, ils ont grevé ce bien immobilier de la cédule 
hypothécaire n° 4______ (A) au porteur de 1er rang à concurrence de 522'000 fr. 
et de la cédule hypothécaire n° 5______ (B) au porteur de 2ème rang à hauteur de 
60'000 fr. Ils figurent tous deux en qualité de débiteurs sur ces cédules. 
Celles-ci stipulent que le capital est remboursable et exigible en tout temps, 
moyennant un préavis de 6 mois donné par écrit. 
Le 27 novembre 2001, A______ et B______ ont grevé leur parcelle d'une 
troisième cédule hypothécaire n° 6______ au porteur de 3ème rang pour un 
montant de 120'000 fr., laquelle pouvait également être dénoncée en tout temps 
moyennant un préavis de 6 mois. Aucun débiteur n'est mentionné sur cette cédule. 
Ces trois cédules prévoient un taux d'intérêt maximum de 12%. 
c. Le 7 janvier 2013, les époux A______/B______ ont conclu un contrat 
d'hypothèque fixe avec D______ pour la somme de 531'000 fr., d'une durée de 
10 ans prenant fin le 30 décembre 2022, au taux d'intérêts de 2.13% par an sur la 
période et avec un amortissement trimestriel de 906 fr. 25, les 31 mars, 30 juin, 
31 septembre et 31 décembre. 
Les époux A______/B______ répondaient solidairement de ce prêt envers 
D______. 
D______ SA pouvait résilier de manière extraordinaire l'hypothèque, moyennant 
un préavis de 90 jours, lorsque le preneur de crédit était en retard dans le paiement 
des intérêts ou des amortissements convenus notamment. 
La convention de garantie conclue entre D______ et les époux A______/B______ 
prévoyait à titre de sûretés, le transfert, aux fins de garantie, en faveur de 
D______, des trois cédules hypothécaires susmentionnées. 
Les époux A______/B______ déclaraient en outre reprendre les dettes 
incorporées dans les gages immobiliers, dans la mesure où ils n'y étaient pas déjà 
désignés comme débiteurs. 
Cette convention stipulait encore que D______ pouvait dénoncer les créances 
garanties par gage immobilier à tout moment moyennant un préavis de trois mois 
et, si le débiteur était en demeure pour le paiement des intérêts ou de 
l'amortissement, en tout temps avec effet immédiat. 


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Il était aussi prévu que toute communication de D______ était valablement 
notifiée lorsqu'elle était envoyée à la dernière adresse donnée par le preneur de 
crédit, le donneur de sûretés et/ou le propriétaire des immeubles grevés. 
D______ SA figure expressément au Registre foncier genevois en qualité de 
porteur de la cédule n° 4______ (A). 
d. A______ est décédé à ______ le ______ 2014. 
Il a laissé pour héritiers son épouse, B______, et leur fils, C______. 
e. Par courrier du 5 mai 2020 adressé à la "Succession de feu A______, chemin 
7______ no. ______, [code postal] H______", D______, se référant à un 
précédent courrier du 15 janvier 2020, a constaté que la somme due n'avait pas été 
réglée, de même que l'échéance hypothécaire au 31 mars 2020. 
En conséquence elle se voyait contrainte de dénoncer au remboursement intégral 
le prêt hypothécaire pour le 30 novembre 2020. Il était précisé qu'au 5 mai 2020, 
la somme due s'élevait à 513'210 fr. 25 plus intérêt et, qu'en cas de non 
remboursement à l'échéance, un taux d'intérêt de 5% l'an serait appliqué. 
La banque se réservait le droit d'introduire, sans autre avis, à l'échéance du délai 
imparti, une procédure en réalisation forcée du bien immobilier. 
Elle précisait que la dénonciation du prêt entraînait par ailleurs l'exigibilité au 
30 novembre 2020 des trois cédules hypothécaires remises à titre de garantie. 
Une copie de ce courrier était également adressée à B______ en sa qualité de 
copropriétaire et d'héritière de la succession de feu A______ ainsi qu'à C______ 
en sa qualité d'héritier. 
A audience du Tribunal, C______ a exposé qu'il n'avait jamais été informé, ni 
officiellement ni officieusement, d'un retard dans le paiement de la dette 
hypothécaire. Il ignorait quel était le montant des retards. 
Dans son acte de recours, il a allégué qu'il n'avait pas reçu le courrier du 5 mai 
2020, ce que l'intimée a admis dans sa réponse, avec la précision qu'elle n'avait 
reçu aucune instruction d'envoi de l'hoirie relative à la correspondance bancaire, 
l'adresse du client défunt en ses livres étant no. ______ chemin 7______, [code 
postal] H______. 
f. Le 11 janvier 2021, la banque a requis la poursuite en réalisation de gage 
immobilier de la succession de feu A______, prise conjointement et solidairement 
avec B______, pour un montant de 534'592 fr. 35, avec intérêt à 5% dès le 
1er décembre 2021, au titre de "montant dû sur les cédules hypothécaires au 
porteur de 1er, 2ème et 3ème rang, de respectivement 522'000 fr., 60'000 fr. et 


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120'000 fr." La notification devait se faire aux héritiers, soit B______, no. ______ 
chemin 7______, [code postal] H______, et C______, no. ______ rue 2______, 
[code postal] Genève. 
Un commandement de payer, poursuite n° 1______, portant sur le montant 
précité, a été notifié à C______ le 21 janvier 2021. Sous la rubrique "Notification 
aux personnes suivantes" figure ce qui suit: "Ce commandement de payer est 
destiné au représentant légal. Un autre commandement de payer est adressé à 
B______, tiers propriétaire". 
Opposition totale y a été formée. 
g. Par requête reçue par le Tribunal le 9 mars 2021, dirigée contre la "Succession 
de feu Monsieur A______, représentée par Monsieur C______, rue 2______ 
no. ______, [code postal] Genève, citée, prise conjointement et solidairement avec 
Madame B______, domiciliée chemin 7______ no. ______, [code postal] 
H______", D______ a conclu au prononcé de la mainlevée provisoire de 
l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______, sous suite 
de dépens. 
h. Le 3 juin 2021, le Tribunal a convoqué d'une part D______ et d'autre part 
"Monsieur [sic] HOIRIE DE FEU M. A______, p.n. à M. C______, Rue 2______ 
no. ______, [code postal] Genève" à une audience fixée le 2 juillet 2021. 
La banque n'était ni présente ni représentée lors de cette audience. Le procès-
verbal stipule que "le cité se présente", sans que le nom de C______ n'apparaisse. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée de l'opposition, seule la voie du 
recours est ouverte (art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure 
sommaire s'applique (art. 251 let. a CPC). 
1.2 Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours 
dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 251 
let. a et 321 al. 1 et 2 CPC). Déposé selon la forme et le délai prescrits, le recours 
est recevable. 
1.3 Le recours étant instruit en procédure sommaire, la preuve des faits allégués 
doit être apportée par titres (art. 254 CPC). Les maximes des débats et de 
disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 a contrario et art. 58 al. 1 CPC). 


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1.4 Le recours est formé par B______ et C______, en leur qualité d'hoirs de 
A______. Ils seront désignés comme la recourante, en tant qu'ils forment l'hoirie 
ce dernier. 
2. 
L'intimée soutient que l'hoirie de A______ allèguerait pour la première fois dans 
son recours ne pas avoir pris connaissance des courriers envoyés à son adresse et à 
l'attention des héritiers à titre individuel, et ceci alors même que ces courriers 
recommandés et prioritaires ont été délivrés. C______ alléguerait également pour 
la première fois devant la Cour ne pas agir au nom et pour le compte de l'hoirie. 
Ces allégations nouvelles seraient irrecevables. 
 
2.1 Selon l'art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, allégations de faits et preuves 
nouvelles sont irrecevables dans le cadre d'un recours. 
Une nouvelle motivation juridique doit toutefois être distinguée des faits 
nouveaux. Elle n'est pas visée par l'art. 326 al. 1 CPC et peut, dès lors, être 
présentée tant en appel que même devant le Tribunal fédéral, dans le cadre de 
l'objet du litige (ATF 136 V 362 consid. 4.1 par analogie). Ceci résulte en 
particulier du principe de l'application du droit d'office (art. 57 CPC; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_351/2015 du 1er décembre 2015 consid. 4.3). 
 
2.2 En l'espèce, contrairement à ce que soutient l'intimée, lors de l'audience du 
Tribunal du 2 juillet 2021, "le cité", dont on peut présumer qu'il s'agit de 
C______, à qui la convocation a été envoyée, a déclaré qu'il n'avait jamais été 
informé d'un retard dans le paiement de la dette hypothécaire. L'allégation selon 
laquelle il n'avait pas reçu les courriers de l'intimée n'est partant pas nouvelle. En 
revanche, l'intimée allègue pour la première fois devant la Cour que le courrier du 
5 mai 2020 aurait été adressé par plis recommandés et prioritaires aux héritiers 
individuellement à l'adresse de l'hoirie, et que ceux-ci auraient été retirés. Ces 
allégations sont irrecevables, sans compter qu'elles ne sont étayées par aucune 
pièce, qui ne serait au demeurant pas non plus recevable. 
 
La qualité de C______ en tant que représentant de l'hoirie est une question de 
droit, et non une allégation nouvelle susceptible d'être irrecevable. 
3. 
La recourante fait grief au Tribunal d'avoir retenu que C______ la représentait, 
que celui-ci avait reçu copie du courrier du 5 mai 2020 dénonçant le prêt au 
remboursement, et qu'en conséquence l'intimée avait respecté la procédure de 
recouvrement. Elle soutient que l'intimée aurait résilié le contrat de prêt sans en 
respecter les conditions de sorte que celui-ci ne pouvait valoir titre de mainlevée. 
 
3.1.1 Aussi longtemps que le partage n’a pas eu lieu, qu’une indivision 
contractuelle n’a pas été constituée ou qu’une liquidation officielle n’a pas été 
ordonnée, la succession est poursuivie au lieu où le défunt pouvait être lui-même 


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poursuivi à l’époque de son décès et selon le mode qui lui était applicable (art. 49 
LP). 
 
Lorsque la succession est poursuivie en tant que telle, il n'est pas nécessaire de 
mentionner le nom de tous les héritiers sur la réquisition de poursuite (ATF 
113 III 79). 
 
Si des poursuites sont faites contre une succession non partagée, les actes de 
poursuite sont notifiés au représentant désigné de la succession ou, s’il n’existe 
pas de représentant connu, à l’un des héritiers (art. 65 al. 3 LP). 
 
C'est le créancier qui opère ce choix au début de la poursuite, lors de la rédaction 
de la réquisition de poursuite, étant précisé que l'héritier ainsi désigné doit être 
considéré comme le représentant de la succession pendant toute la durée de la 
procédure (JEANNERET/LEMBO, CR-LP, n 20 ad art. 65 LP). 
 
L'héritier auquel a été notifié le commandement de payer représente la succession 
également dans la procédure de mainlevée, qui fait partie intégrante de la 
procédure de poursuite (ATF 113 III 79). 
3.1.2 Les héritiers acquièrent de plein droit l'universalité de la succession (art. 560 
al. 1 CC). Ils sont tenus solidairement des dettes du défunt (art. 603 al. 1 CC). 
La structure de la solidarité passive se caractérise par le fait qu’il existe autant 
d’obligations que de débiteurs, mais toutes ont le même titre, la même cause et le 
même objet, chacune étant en principe indépendante de l’autre. Le créancier 
dispose de plusieurs créances autonomes, chacune à l’égard de chaque débiteur 
pris isolément, créances qui peuvent avoir un sort juridique propre. La validité de 
chacune doit être examinée séparément. Les obligations étant distinctes, elles 
peuvent être assorties de modalités différentes (condition, terme, clause pénale, 
prescription) ou bénéficier de certaines garanties à l’exclusion des autres: l’une 
peut être affectée d’un terme et l’autre pas; l’une être garantie par gage et l’autre 
pas. 
Chaque débiteur solidaire n’est engagé envers le créancier que dans la mesure où 
la créance de ce dernier est juridiquement fondée à son endroit. Il est libre d’agir 
en constatation de l’inexistence de sa dette, s’il y a un intérêt suffisant. 
Inversement, le créancier peut disposer de chaque créance à sa guise, notamment 
en n’actionnant qu’un seul des débiteurs responsables (ROMY, CR CO I, n. 3-4 ad 
art. 143 CO). 
 
3.1.3 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire de l'opposition (art. 82 al. 1 LP). 


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Une cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage 
immobilier (article 842 al. 1 CC) et constitue un titre de mainlevée provisoire 
(DENYS, Cédule hypothécaire et mainlevée, in JT 2008 II 3 ; VEUILLET, La 
mainlevée provisoire, 2017, n°223 ad article 82 LP). 
Lorsqu'une créance est garantie par une cédule hypothécaire, deux créances 
coexistent, celle incorporée dans la cédule (créance abstraite) et celle résultant du 
rapport contractuel de base (créance de base) (DENYS, op. cit., page 4). 
Si la cédule hypothécaire est remise au créancier en propriété à titre fiduciaire aux 
fins de garantie, il n'y a pas novation de la créance garantie, la créance abstraite se 
juxtaposant à la créance causale résultant du rapport de base, impliquant que seule 
la créance abstraite peut et doit faire l'objet d'une poursuite en réalisation de gage 
immobilier (VEUILLET, op. cit., n° 228 et 229, ad article 82 LP). 
Dès lors, il doit clairement résulter du commandement de payer que c'est la 
créance abstraite qui est la cause et le titre de la créance (VEUILLET, op. cit., 
n° 229 ad article 82 LP). 
Lorsque la cédule hypothécaire ne comporte pas le nom du débiteur, le créancier 
ne peut obtenir la mainlevée qu'en produisant une reconnaissance du débiteur pour 
la dette cédulaire, qui peut être la convention de sûretés contresignée dans laquelle 
le poursuivi reconnaît être débiteur de la cédule à titre de sûretés (VEUILLET, 
op. cit., n° 225 ad article 82 LP). 
Le créancier doit établir par pièce que la créance abstraite a été valablement 
dénoncée et qu'elle était exigible lors de la notification du commandement de 
payer (VEUILLET, op, cit., n° 231, ad article 82 LP). 
Lorsque la créance causale et la créance abstraite coexistent, la créance causale 
doit également être exigible puisque la cédule hypothécaire a une fonction de 
garantie de la créance causale (AEBI, Poursuite en réalisation de gage et procédure 
de mainlevée, in JT 2012 II 24, page 39). 
La résiliation en tant que déclaration de volonté sujette à réception est en principe 
valable sans forme (LEEMANN, Berner Kommentar, art. 844 aCC n. 17, art. 831 
n. 9; GEYER, KUKO CC, n. 2; STEINAUER, Zurcher Kommentar, n. 19), mais elle 
est généralement donnée par écrit. Une résiliation écrite par le créancier est 
nécessaire si la mainlevée doit être prononcée pour la créance cédulaire 
(STAEHELIN, PJA 1994, 1265; STEINAUER, op. cit., n. 19), dans la mesure où le 
débiteur objecte l’inexigibilité dans la procédure de mainlevée (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_695/2017 du 18 juillet 2018, consid. 3.2) (STAEHELIN, BSK ZGB II, 
art. 847 n. 10). 


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Quant au destinataire de la dénonciation de la cédule par le créancier, en cas de 
solidarité passive, le créancier doit dénoncer la créance cédulaire au paiement à 
tous les débiteurs. A défaut, la dénonciation n’est valable qu’à l’égard du débiteur 
qui la reçoit. Lorsque les débiteurs ont désigné un représentant commun, voire un 
fondé de pouvoirs au sens de l’art. 850 CC, la dénonciation peut lui être adressée. 
Elle 
produit 
alors 
ses 
effets 
à 
l’égard 
de 
tous 
les 
représentés 
(STEINAUER/FORNAGE, CR CC II, art. 847 n. 7). 
3.1.4 La procédure de mainlevée n'a un caractère sommaire au sens propre qu'en 
ce qui concerne les moyens libératoires du débiteur. Par conséquent, s'agissant de 
l'existence du titre de mainlevée, l'application de la procédure sommaire (art. 251 
let. a CPC) n'implique pas en soi un abaissement du degré de la preuve à la simple 
vraisemblance. Le degré de preuve requis est donc, à cet égard, celui de la preuve 
stricte (ATF 144 III 552 consid. 4.1.4). 
 
3.2.1 En l'espèce, contrairement à ce que tente de soutenir la recourante, au vu des 
principes énoncés ci-dessus, elle a été valablement convoquée à l'audience du 
Tribunal en la personne de son représentant, à qui le commandement de payer 
avait été notifié, en application de l'art. 65 al. 3 LP. La réquisition de poursuite 
était bien dirigée contre l'hoirie, le nom des héritiers n'étant donné qu'aux fins de 
notification. L'intimée n'avait pas précisé que C______ était le représentant de 
l'hoirie. L'Office des poursuites en a apparement décidé ainsi. 
 
3.2.2 C'est à tort que le Tribunal a considéré que la créance abstraite de l'intimée 
était exigible. Au moment de la conclusion du contrat d'hypothèque, les époux 
A______/B______ en étaient débiteurs solidaires. Ceux-ci étaient également 
débiteurs solidaires des dettes incorporées dans les cédules hypothécaires. Au 
décès de A______, ses héritiers sont devenus débiteurs solidaires de la dette à 
l'égard de l'intimée. Ainsi, pour pouvoir réclamer paiement de la créance 
incorporée dans les trois cédules hypothécaires remises aux fins de garantie, 
qu'elle détenait contre chacun des débiteurs solidaires, l'intimée était tenue de les 
dénoncer à l'égard de chacun d'eux. 
Or, il ne ressort pas de manière certaine des pièces produites que C______ avait 
reçu le courrier du 5 mai 2020, dénonçant le prêt au remboursement et emportant 
exigibilité au 30 novembre 2020 des trois cédules hypothécaires remises à titre de 
garantie. Lors de l'audience devant le Tribunal, ce dernier a d'ailleurs contesté 
avoir eu connaissance de ce document. 
De plus dans ses déterminations sur l'acte de recours, l'intimée a admis que 
C______ n'avait pas reçu le courrier du 5 mai 2020, envoyé à l'adresse de l'hoirie. 
L'allégation ultérieure selon laquelle ce courrier, envoyé par recommandé à 
l'hoirie, ainsi qu'aux héritiers à titre individuel, avait été distribué et donc reçu, 
n'est pas recevable, et, comme déjà relevé, n'est étayée par aucune pièce. 


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Ainsi, faute d'avoir établi avoir valablement dénoncé à tous les héritiers, débiteurs 
solidaires, les cédules hypothécaires, fondant la créance abstraite en poursuite 
contre chacun d'eux, et partant l'exigibilité de celle-ci également à l'encontre de 
chacun d'eux, l'intimée ne disposait pas d'un titre de mainlevée valable envers 
l'hoirie, laquelle n'a pas d'existence propre, quand bien même elle peut être 
poursuivie en tant que telle. Pour obtenir la mainlevée provisoire à l'encontre de 
l'hoirie, composée des héritiers, débiteurs solidaires, l'intimée aurait dû établir que 
la créance qu'elle détenait contre chacun de ceux-ci était exigible, et donc qu'elle 
avait valablement dénoncé le prêt et les cédules auprès de chacun. 
Le recours est ainsi fondé. Le jugement sera partant annulé, et l'intimée déboutée 
de ses conclusions en mainlevée provisoire (art. 327 al. 1 let. c CPC). 
4. 
Les frais de deux instances seront mis à la charge de l'intimée, qui succombe 
(art. 106 al. 1 CPC). 
Les frais judiciaires seront arrêtés à 1'000 fr. pour la première instance (art. 48 
OELP) et à 1'500 fr. pour la procédure de recours (art. 61 OELP). Ils seront 
compensés avec les avances fournies par les parties (art. 111 al. 1 CPC), qui 
demeurent acquises à l'Etat de Genève. L'intimée versera ainsi à ce titre 1'500 fr. à 
la recourante, soit pour elle B______ et C______, solidairement (art. 111 al. 2 
CPC). 
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens de première instance à la recourante, qui 
agissait sans le concours d'un conseil, a seulement participé à une audience, n'en a 
pas sollicité ni n'a fait état de démarches particulières pouvant en justifier l'octroi 
(art. 95 al. 3 let. c CPC). 
Il ne sera pas non plus alloué de dépens de seconde instance à la recourante, soit 
pour elle B______ et C______, solidairement, dans la mesure où elle comparait 
en personne et n'a pas justifié de démarches en justifiant l'octroi. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 25 janvier 2022 par B______ et C______, soit 
l'hoirie de feu A______, contre le jugement JTPI/16020/2021 rendu le 17 décembre 
2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4759/2021–17 SML. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Cela fait, statuant à nouveau: 
Déboute D______ AG de sa requête en mainlevée provisoire de l'opposition formée au 
commandement de payer, poursuite n° 1______. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de première et seconde instance à 2'500 fr. au total, met ces frais à la 
charge de D______ AG, et dit qu'ils sont compensés avec les avances fournies, acquises 
à l'Etat de Genève. 
Condamne en conséquence D______ AG à verser à l'hoirie de feu A______, soit pour 
elle B______ et C______, solidairement, la somme de 1'500 fr. à titre de 
remboursement de l'avance effectuée. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Mélanie DE RESENDE 
PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 


- 12/12 - 
 
C/4759/2021 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.