ge_gerichte · AARP/68/2025 · 2025-02-25 · fr


Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/16/2025 
AARP/68/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 25 février 2025 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, comparant en personne, 
requérante, 
 
et 
B______, domicilié ______, comparant en personne, 
cité.


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PS/16/2025 
Attendu, EN FAIT, que A______ a consulté le 21 février 2025 au greffe le dossier de la 
procédure P/1______/21 à laquelle elle est partie appelante, les débats étant appointés pour 
le 3 mars 2025 ; 
Que, par courriel sécurisé du 24 février suivant, elle a déposé une demande de récusation à 
l'encontre de l'interprète B______, se prévalant de ses "objections précédemment 
documentées" à ce qu'il officie dans la cause susvisée ; 
Qu'elle faisait de la sorte référence à la demande de récusation qu'elle avait formulée 
contre ledit interprète à l'ouverture des débats de première instance, le 2 septembre 2024 ; 
Que cette demande a été déclarée irrecevable, parce que manifestement tardive, par arrêt 
de la Chambre pénale de recours (CPR) ACPR/734/2024 du 11 octobre 2024, état précisé 
que la requérante a entrepris ledit arrêt par devant le Tribunal fédéral, la cause étant 
actuellement pendante (procédure 7B_1181/2024) ; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 388 al. 2 du code de procédure pénale (CPP), la 
magistrate qui exerce la direction de la procédure décide de ne pas entrer en matière sur les 
recours manifestement irrecevables (let. a), dont la motivation est manifestement 
insuffisante (let. b) ou encore procéduriers ou abusifs (let. c) ; 
Qu'en l'occurrence, tant la première que la troisième des hypothèses envisagées par 
l'art. 388 al. 2 CPP sont réalisées ; 
Que c'est en effet à raison que la CPR a jugé que les motifs de récusation dont se prévalait 
la requérante le 2 septembre 2024 étaient tardivement soulevés, référence étant faite à 
l'arrêt ACPR/734/2024 du 11 octobre 2024, dont la magistrate saisie de la présente cause 
fait siens les considérants ; 
Qu'a fortiori, ces mêmes moyens sont tardifs aujourd'hui ; 
Que de surcroît la requérante agit abusivement en introduisant derechef et pour les mêmes 
motifs, une seconde demande de récusation alors que la cause consécutive à la première est 
actuellement pendante devant le Tribunal fédéral ; 
Que la requérante, qui succombe, supportera les frais de la procédure (art. 59 al. 4 CPP) 
fixés en totalité à CHF 515.- y compris un émolument de décision de CHF 400.-. 
* * * * * 
 
 


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PS/16/2025 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare manifestement irrecevable la demande de récusation du 24 février 2025 formée par 
A______ contre B______. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 515.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 400.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
 
La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Delphine GONSETH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
40.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
400.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 515.00