ge_gerichte · ATAS/606/2011 · 2011-06-07 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHARA et 
Norbert HECK, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1197/2011 
ATAS/606/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 juin 2011 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur L___________, domicilié à Thônex, représenté par la 
fédération suisse pour l'intégration des handicapés 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur L___________, né en 1965, a subi une amputation à mi-jambe droite en 
1980. Il exerce une activité lucrative à plein temps dans le domaine fiscal. 
2. Le 10 août 2010, il a sollicité de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU 
CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) le renouvellement de sa prothèse tibiale 
avec la prise en charge d'un pied Echelon, en lieu et place d'un pied prothétique C-
Walk, dont la prothèse qu'il utilisait jusque-là était équipée. Le coût de ce pied est 
de 7'439 fr., alors que celui du C-Walk est de 3'205 fr. 80. 
3. Un rapport a été établi par le Centre de moyens auxiliaires - FSCMA le 15 octobre 
2010. Il en ressort que le renouvellement de la prothèse actuelle est totalement 
justifié. Il est pris note de ce que le fournisseur a proposé un autre modèle de pied 
prothétique que le pied C-Walk jusque-là utilisé, soit le pied Echelon. Il est constaté 
qu'il s'agit d'un produit récent sur le marché depuis une année, dont "l'avantage 
principal est le système hydraulique de la cheville pour contrôler les mouvements 
de flexion plantaire et flexion dorsale qui fait que le pied reste dans la position 
idéale par rapport au terrain assurant une sécurité accrue et surtout en montée et en 
descente". Les auteurs du rapport FSCMA ont considéré que c'était un modèle très 
performant, aux motifs que 
- la flexion plantaire et dorsale est contrôlée par un système hydraulique : auto-
ajustement de la hauteur du talon en fonction des surfaces de sols inégales et des 
hauteurs de chaussures. 
- la conception est biomimétique pour une simulation fidèle du mouvement naturel 
de la cheville. 
- la cheville hydraulique permet un plus grand dégagement des orteils durant la 
phase d'oscillation. 
- le talon et les orteils sont totalement indépendants. 
- le pied a une garantie normale d'une durée d'une année et demie. 
Ils n'ont toutefois pas proposé ce nouveau modèle en raison de son prix, soit deux 
fois plus que celui du pied C-Walk, estimant que : 
"- nous n'avons aucun élément concret ni de preuve qu'il soit plus solide que le C-
Walk. 
- au vu de son prix et pour qu'il y ait une équivalence avec le C-Walk, le pied 
Echelon devrait avoir au moins une durée de vie de quatre ans, ce qui n'est 


 
 
 
 
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actuellement pas vérifiable puisque ce pied n'est sur le marché que depuis une 
année. 
- l'assuré étant très satisfait des caractéristiques du pied C-Walk et celui-ci ne lui 
posant pas d'entrave dans ses activités actuelles, le pied Echelon serait alors un 
atout optimal au niveau de la prothèse et ne rentrerait pas dans les critères stipulés 
dans le chiffre marginal 1014 de la CMAI". 
4. Dans un rapport du 16 novembre 2010, le Docteur Paul B___________, spécialiste 
FMH en médecine interne, a constaté que la prothèse du pied C-Walk n'était pas 
adaptée, était à l'origine de plaies ulcérées au niveau du moignon, et participait de 
façon significative probablement à la persistance des lombalgies invalidantes. 
5. La Doctoresse A___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, a également attesté, dans un rapport du 23 
novembre 2010 que "le patient travaille de manière active à 100% et sollicite 
énormément son membre inférieur droit au niveau du moignon. Il est clair que le 
fait de solliciter moins l'articulation du genou au niveau du moignon avec un pied 
Echelon permettrait probablement d'améliorer l'état cutané et de diminuer les arrêts 
de travail. Ce patient présente un moignon au niveau mi-jambe à droite dans un 
contexte de statut cicatriciel et de greffes après électrocution ce qui rend 
particulièrement difficile l'appareillage. Il est clairement établi que l'adaptation de 
la nouvelle prothèse avec un pied Echelon permettrait d'améliorer la marche et de 
diminuer les contraintes entraînant des plaies chroniques au niveau du moignon". 
Elle a confirmé avoir suivi ce patient en septembre et décembre 2009, ainsi qu'en 
août 2010, pour des plaies à localisation du moignon, entraînant des incapacités de 
travail. 
5. Par décision du 18 mars 2011, l'OAI l'a informé qu'il avait droit à une prothèse 
tibiale droite conformément au devis établi par la maison X_________ le 10 août 
2010 avec un pied C-Walk, étant précisé que s'il souhaitait que sa prothèse soit 
équipée d'un pied Echelon, le supplément y relatif serait à sa charge. 
6. L'assuré, représenté par la fédération suisse pour l'intégration des handicapés, a 
interjeté recours le 20 avril 2011 contre ladite décision. Il explique qu'il avait eu 
l'occasion d'essayer un prototype durant trois semaines, ce qui lui avait permis de 
constater qu'il était plus adapté à son cas que le pied C-Walk. Selon le rapport de la 
FSCMA du 15 octobre 2010 en effet, l'avantage principal du pied Echelon est "le 
système hydraulique de la cheville qui fait que le pied reste dans la position idéale 
par rapport au terrain assurant une sécurité accrue". Il se réfère par ailleurs aux 
rapports du Docteur B___________, du 16 novembre 2010 et de la Doctoresse 
A___________, du 23 novembre 2010. Il conclut dès lors à ce que la décision du 
18 mars 2011 soit réformée en ce sens que le renouvellement d'une prothèse tibiale 
droite équipée d'un pied Echelon soit pris en charge à hauteur de 13'487 fr. 55. 


 
 
 
 
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7. Dans sa réponse du 16 mai 2011, l'OAI a fait état de ce que la FSCMA avait 
considéré que le pied Echelon ne remplissait pas les critères d'adéquation et de 
simplicité imposés par la loi. Il relève également que le pied Echelon n'étant sur le 
marché que depuis une année, il n'est pas encore possible de déterminer s'il est plus 
solide que le C-Walk, d'une part, et s'il a une durée de vie de quatre ans au moins, 
d'autre part, compte tenu de son prix. L'OAI a conclu au rejet du recours. 
8. Ce courrier a été transmis à l'assuré et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le présent 
recours est recevable. 
3. Le litige porte uniquement sur la prise en charge par l'OAI d'un pied Echelon en 
lieu et place du pied C-Walk. Il n'est pas contesté en effet que l'assuré remplit les 
conditions du droit au renouvellement de sa prothèse tibiale. 
4. Aux termes de l'art. 21 LAI, 
"L’assuré a droit, d’après une liste que dressera le Conseil fédéral, aux moyens 
auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses 
travaux habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, 
apprendre un métier ou se perfectionner, ou à des fins d’accoutumance 
fonctionnelle. Les frais de prothèses dentaires, de lunettes et de supports plantaires 
ne sont pris en charge par l’assurance que si ces moyens auxiliaires sont le 
complément important de mesures médicales de réadaptation. 
L’assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d’appareils coûteux pour se 
déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie 
personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires 
conformément à une liste qu’établira le Conseil fédéral. 
L’assurance prend à sa charge les moyens auxiliaires d’un modèle simple et 
adéquat et les remet en toute propriété ou en prêt ou les rembourse à forfait. 
L’assuré supporte les frais supplémentaires d’un autre modèle. L’assuré à qui un 


 
 
 
 
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moyen auxiliaire a été alloué en remplacement d’objets qu’il aurait dû acquérir 
même s’il n’était pas invalide peut être tenu de participer aux frais. 
Le Conseil fédéral peut édicter des dispositions plus détaillées, notamment sur le 
remboursement à forfait et sur la faculté donnée à l’assuré de continuer à utiliser un 
moyen auxiliaire remis à titre de prêt alors que les conditions mises à son octroi ne 
sont plus remplies." 
La liste des moyens auxiliaires indiqués à l'art. 21 LAI fait l'objet d'une ordonnance 
du Département fédéral de l'intérieur (art. 14 RAI). Conformément à cette 
délégation, le Département a édicté l'ordonnance concernant la remise de moyens 
auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI). 
L'art. 2 OMAI précise ainsi qu' 
"Ont droit aux moyens auxiliaires, dans les limites fixées, par la liste en annexe, les 
assurés qui en ont besoin pour se déplacer, établir des contacts avec leur entourage 
ou développer leur autonomie personnelle. 
L’assuré n’a droit aux moyens auxiliaires désignés dans cette liste par un 
astérisque, que s’il en a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses 
travaux habituels, pour étudier ou apprendre un métier ou à des fins 
d’accoutumance fonctionnelle ou encore pour exercer l’activité nommément 
désignée au chiffre correspondant de l’annexe. 
Le droit s’étend aux accessoires et aux adaptations rendus nécessaires par 
l’invalidité. 
L’assuré n’a droit qu’à des moyens auxiliaires d’un modèle simple et adéquat. Il 
supporte les frais supplémentaires d’un autre modèle. A défaut de conventions 
tarifaires au sens de l’art. 27 al. 1, LAI, les montants maximaux fixés dans la liste 
en annexe sont applicables. A défaut de montants maximaux, les frais effectifs 
seront remboursés. 
Lorsqu’un assuré a droit à la remise d’un moyen auxiliaire figurant dans la liste en 
annexe mais qu’il se contente d’un autre moyen moins onéreux remplissant les 
mêmes fonctions, ce dernier doit lui être remis même s’il ne figure pas dans la 
liste." 
Selon le chiffre 1014 CMAI, l'assurance fournit des moyens auxiliaires simples et 
adéquats. L'assuré n'a pas droit à l'équipement optimal dans son cas particulier. 
Selon l'Ordonnance du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens 
auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI), édictée par le Département fédéral de 
l'intérieur sur délégation de compétence du Conseil fédéral (art. 14 RAI), 
l'assurance-invalidité prend notamment en charge les prothèses fonctionnelles 


 
 
 
 
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définitives pour les pieds et les jambes (art. 2 al. 1 OMAI et ch. 1.01 de la liste de 
moyens auxiliaires annexée à l'OMAI). 
Selon la jurisprudence (ATF 114 V 90), dès lors qu'un moyen auxiliaire sollicité 
par un assuré est nécessité par l'invalidité et qu'il a le caractère d'un modèle simple 
et adéquat, l'assurance-invalidité doit en assumer la totalité des coûts, mais il se 
peut aussi que le moyen auxiliaire sollicité par l'assuré serve, en partie, à des buts 
étrangers à l'invalidité ou qu'il entraîne des dépenses démesurées ; dans ce cas, il est 
loisible à l'assurance-invalidité de réduire le montant de sa prestation en se fondant 
sur le coût d'un moyen auxiliaire nécessité par l'invalidité et ayant le caractère d'un 
modèle simple et adéquat. 
Les critères, qui sont l'expression du principe de la proportionnalité, supposent, 
d'une part, que l'octroi du moyen auxiliaire soit propre à atteindre le but fixé par la 
loi et apparaisse nécessaire et suffisant à cette fin (ATF 124 V 108 consid. 2a p. 109 
et les références) et, d'autre part, qu'il existe un rapport raisonnable entre le coût et 
l'utilité du moyen auxiliaire (ATF 107 V 87 consid. 2 p. 88; voir aussi Meyer-
Blaser, Zum Verhältnismässigkeitsgrundsatz im staatlichen Leistungsrecht, thèse 
Berne 1985, p. 86). Les prix limites fixés par l'OFAS dans ses directives 
concrétisent l'exigence légale du caractère simple du moyen auxiliaire et aussi, dans 
une certaine mesure, de son caractère adéquat, si bien qu'une application correcte 
de la loi suppose que l'on s'en tienne, en principe tout au moins, à ces limites de 
coûts (ATF 130 V 163 consid. 4.3.1 in fine p. 172 et les références). Pourtant il 
peut arriver que le prix d'un moyen auxiliaire dépasse cette limite et que celui-ci 
soit néanmoins un modèle simple et adéquat, parce que conçu pour un handicap 
particulier (par ex. ATF 123 V 18). Lorsqu'il existe une disproportion manifeste 
entre le coût et l'utilité du moyen auxiliaire, l'assurance n'a en revanche pas à en 
assumer les frais. Il n'appartient à l'assurance-invalidité d'assurer que les mesures 
nécessaires et propres à atteindre le but visé et non pas celles qui seraient les 
meilleures dans le cas particulier. 
5. Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de traiter le cas d'une prothèse C-Leg dont la 
prise en charge avait été refusée au motif qu'il s'agissait-là d'un moyen auxiliaire de 
luxe et pour lequel le rapport entre le succès prévisible de la réadaptation et les 
coûts serait tout à fait disproportionné (ATF I 502/05). Il a jugé qu'il convenait, 
dans chaque cas concret, d'examiner si les critères de simplicité et d'adéquation 
étaient remplis eu égard aux perspectives de réadaptation de la personne concernée. 
Il a rappelé que ce moyen auxiliaire devait être nécessaire pour que l'assuré puisse 
exercer son métier dans des conditions satisfaisantes et que le caractère 
proportionné du moyen auxiliaire, compte tenu de la durée probable pendant 
laquelle l'assuré exercera encore son métier, devait, en règle générale, être évalué 
compte tenu du fait que l'assuré cessera son activité professionnelle à l'âge légal de 
la retraite au plus tard (64 ans révolus pour les femmes, 65 ans révolus pour les 
hommes, conformément à l'art. 21 al. 1 LAVS). Il a ainsi considéré, dans le cas qui 


 
 
 
 
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lui était soumis, que la prothèse qui avait été remise jusqu'à présent au recourant, 
articulée au moyen d'un système hydraulique, mais sans contrôle du mouvement 
par un micro-processeur, ne permettait pas à celui-ci d'éviter de nombreuses chutes, 
d'autant plus dommageables qu'il ne pouvait se retenir à l'aide de son bras gauche 
paralysé. Il existait donc bien, pour le recourant, un besoin accru d'une prothèse C-
Leg, avec laquelle il pourrait exercer son activité professionnelle en sécurité. Il a 
jugé que l'exigence d'un rapport raisonnable entre le coût du moyen auxiliaire et le 
but de réadaptation était également rempli dans le cas d'espèce, la prothèse C-Leg 
convenant parfaitement au recourant, et devant lui permettre de continuer son 
activité professionnelle indépendante. Par ailleurs, le fait que le recourant avait 
certes pu pratiquer son activité professionnelle pendant quelques années, mais en 
subissant de nombreuses chutes, ne permettait pas de nier le caractère nécessaire et 
approprié du moyen auxiliaire demandé pour l'exercice de sa profession dans des 
conditions satisfaisantes (cf. arrêt A. du 10 avril 2006, cité, consid. 4.1). 
6. En l'espèce, il résulte de la partie en fait qui précède, et plus particulièrement des 
pièces médicales, que le pied C-Walk n'était plus adapté dans la mesure où il 
causait des plaies ulcérées et chroniques au niveau du moignon, entraînant des 
incapacités de travail. Il ne s'agit dès lors pas seulement d'apporter à l'assuré 
davantage de confort, mais d'améliorer l'état cutané du moignon et de diminuer les 
arrêts de travail. On ne saurait parler de prothèse de luxe dans ces conditions. Il est 
vrai que les conseillers de la FSCMA n'ont pas retenu le modèle Echelon, 
considérant, d'une part, que l'assuré s'était montré satisfait de la prothèse utilisée 
jusqu'ici et, d'autre part, qu'il y avait une incertitude sur la solidité du pied Echelon 
et sur le fait qu'il puisse avoir une espérance de vie d'au moins quatre ans, temps 
calculé au vu de son coût et en comparaison avec le pied C-Walk. 
On ne saurait cependant soutenir que l'assuré était satisfait des caractéristiques du 
pied C-Walk, sachant qu'il souffrait régulièrement de plaies au niveau du moignon 
provoquées par le port de ce modèle, ainsi que de lombalgies. 
S'agissant de l'incertitude quant à la durée de vie du pied Echelon, il va de soi 
qu'elle va encore subsister quelques années, puisque sa mise en service sur le 
marché ne date que d'une année. Il paraît dès lors hors de proportion que de refuser 
si longtemps, pour ce seul motif, la prise en charge de ce modèle dont le prix reste 
somme toute raisonnable. 
Il s'ensuit que le moyen auxiliaire litigieux est non seulement apte et nécessaire à 
atteindre le but de réadaptation, mais également que son coût reste raisonnable eu 
égard à son utilité dans le cas concret, en particulier à la durée d'activité probable 
de l'assuré. Il y a donc lieu d'admettre le caractère simple et adéquat de ce moyen 
auxiliaire, dans le cas concret. 


 
 
 
 
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Aussi l'assuré a-t-il droit à la prise en charge de la prothèse tibiale équipée d'un pied 
Echelon. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule la décision du 18 mars 2011. 
3. Dit que l'assuré a droit à la prise en charge de la prothèse tibiale équipée d'un pied 
Echelon. 
4. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1’000 fr. à titre de 
dépens. 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI-
WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le