ge_gerichte · ATAS/1247/2012 · 2012-10-04 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 
ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1565/2012 
ATAS/1247/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 octobre 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur B____________, domicilié à Thônex 
recourant 
 
contre 
AXA WINTERTHUR, Sinistres Suisse romande, chemin de 
Primerose 11, case postale, 1002 Lausanne 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur B____________ (ci-après : l’assuré), né en 1972, est assuré par le biais 
de son employeur contre le risque d’accidents auprès d’AXA WINTERTHUR (ci-
après : l’assurance). 
2. Le 3 juillet 2009, l’assuré a été victime d’un accident : alors qu’il s’apprêtait à 
atterrir en parapente, le vent a changé de direction et a précipité son atterrissage, le 
faisant heurter le sol. 
3. Dans une déclaration datée du 24 août 2009, le Dr L____________, médecin 
traitant de l’assuré, relate que ce dernier est venu le consulter en raison des 
gonalgies droites diffuses dont il a souffert suite à son accident. Le médecin a posé 
le diagnostic provisoire de distorsion du genou droit en relation de causalité avec 
l'accident en précisant qu’avant ce dernier, son patient n'avait jamais souffert 
d'atteintes similaires. Le traitement - consistant en anti-inflammatoires - s’était 
terminé le 6 août 2009. Le médecin a encore indiqué qu'il n'y avait pas de lésions 
osseuses décelables à la radiographie. 
4. Le Dr M____________, dans un rapport du 10 novembre 2009, a indiqué qu’une 
déchirure, sous forme d'un remaniement de signal de grade III atteignant la surface 
inférieure de la portion intermédiaire du ménisque externe associé à un kyste 
méniscal, avait été mise en évidence. 
5. Le médecin traitant l’a confirmé à l’assurance, en date du 7 avril 2010, en précisant 
que l'évolution était peu favorable sous traitement conservateur. Pour le surplus, il 
renvoyait à l’avis de l'orthopédiste. 
6. Le Dr N____________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a confirmé en 
date du 5 septembre 2011 le diagnostic de déchirure du ménisque au genou droit en 
précisant qu'une résection arthroscopique avait eu lieu le 30 août 2011, entrainant 
une totale incapacité de travail du 30 août au 4 septembre 2011. Selon lui, aucun 
dommage permanent n'était à craindre ; le traitement était désormais terminé. 
7. Le 25 janvier 2012, le Dr O____________, médecin-conseil de l'assurance, a 
indiqué que l'imagerie par résonance magnétique (IRM) confirmait une lésion de la 
zone moyenne du ménisque externe, non transfixiante, atteignant la surface 
inférieure du ménisque externe, associée à un volumineux kyste méniscal externe 
(d'environ 2,5 cm. sur 1), situé en regard de la déchirure. Selon lui, on ne pouvait 
retenir en relation avec l'accident qu'une simple contusion du genou avec statu quoi 
sine six semaines plus tard. 


 
 
 
 
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8. Interpellé par l'assureur, le Dr P____________, spécialiste FMH en chirurgie et 
médecin-conseil, a indiqué par courrier du 13 avril 2012, après examen du dossier 
et de l'IRM du 10 novembre 2009, abonder dans le sens du Dr O____________. 
9. Par décision du 2 février 2012, l'assurance, se référant à l'avis de ces médecins, a 
mis un terme à ses prestations avec effet au 11 novembre 2009, date au-delà de 
laquelle elle a considéré qu’il n’y avait plus de lien de causalité avec l'accident. 
L’assurance a cependant expressément renoncé à réclamer la restitution des 
prestations versées à l'assuré. 
10. Le 20 février 2012, le Dr N____________ a adressé à l'assurance un courrier dans 
lequel il exprimait l'avis que la déchirure du ménisque externe associée à un kyste 
méniscal découverte chez son patient était accidentelle. Selon lui, la lésion kystique 
était secondaire à la lésion méniscale - elle-même accidentelle - ; il ne s'agissait en 
aucun cas d'une déchirure dégénérative. 
11. Le 27 février 2012, l'assuré s'est opposé à la décision de l'assurance en invoquant 
l'avis des Drs L____________ et N____________. A l'appui de sa position, l'assuré 
a allégué n'avoir jamais souffert de douleurs avant l'événement en question. 
12. Par décision du 20 avril 2012, l'assureur a confirmé sa décision précédente. Se 
référant à l'avis de ses médecins, l'assureur a considéré que l'événement n'avait 
provoqué qu'une contusion bénigne du genou et que la pathologie détectée à l'IRM 
était sans relation de causalité avec l'accident. Quant à l'avis exprimé par le 
Dr N____________, l'assureur a fait remarquer qu'il allait à l'encontre des 
connaissances scientifiques actuelles. 
13. Par courrier du 15 mai 2012, adressé à l'assurance, l'assuré a exprimé la volonté 
d'interjeter recours contre cette décision. Ce courrier a été transmis à la Cour de 
céans comme objet de sa compétence le 22 mai 2012. 
14. Invitée à se déterminer, l'intimée, dans sa réponse du 6 juin 2012 a conclu au rejet 
du recours en reprenant en substance les arguments déjà développés dans sa 
décision sur opposition. 
15. Par écriture du 1er juillet 2012, le recourant a quant à lui persisté dans ses 
conclusions en reprenant également en substance l’argumentation développée dans 
son opposition en ajoutant que s'il avait été informé du refus de l'assureur de 
rembourser les frais de l'intervention qu’il avait subie, il aurait reconsidéré sa 
décision de se faire opérer. 
16. Par écriture du 17 juillet 2012, l'intimée a persisté dans ses conclusions. 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents. Dans la 
mesure où le litige porte sur une période postérieure, il y a lieu d'examiner le cas à 
l'aune du nouveau droit (ATF 130 V 329). 
3. Déposé dans les forme et délai légaux, le recours est recevable, de sorte qu'il 
convient d'entrer en matière. 
4. Le litige porte sur le point de savoir si le recourant a droit, au-delà du mois de 
novembre 2009, aux prestations de l’assurance-accidents, en particulier à la prise en 
charge de l’intervention subie en août 2011. 
5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose notamment, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré 
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question 
de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en 
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque 
l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît 
possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, 
le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 
consid. 3.1, 129 V 402 consid. 4.3.1, 119 V 355 consid. 1, 118 V 286 consid. 1b et 
les références). 


 
 
 
 
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6. Celui qui prétend des prestations de l'assurance-accidents doit apporter la preuve, 
selon la vraisemblance requise, que les conditions de l'accident sont réunies, donc 
également que l'accident constitue la cause naturelle de l'atteinte à la santé (ATFA 
non publié du 13 juin 2006, U 354/05, consid. 4.1). 
D'après une jurisprudence constante, en présence d'avis médicaux contradictoires, 
le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, 
l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en 
principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une 
expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il 
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées. Sans remettre en cause le principe 
de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des 
lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types 
d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3 et les 
références). 
Ainsi, s'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins 
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin 
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 
raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 
3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
Quant aux avis et expertises émis par les médecins des assureurs, le Tribunal 
fédéral des assurances a estimé que le juge peut leur accorder pleine valeur 
probante aussi longtemps qu'ils aboutissent à des résultats convaincants, que leurs 
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de 
contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-
fondé. Le simple fait qu'un médecin est lié à l'assureur par un rapport de travail ne 
permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner 
une prévention à l'égard de l'assuré (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee). 
7. En l’espèce, force est de constater que les Drs L____________ et N____________ 
n’étayent pas leur conviction selon laquelle la déchirure observée chez leur patient 
serait d’origine purement accidentelle. Ils se contentent d’exprimer une opinion 
péremptoire et non motivée. 


 
 
 
 
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Dans ces circonstances, il convient bien plutôt de se référer, ainsi que l’a fait 
l'intimée, 
aux 
conclusions 
concordantes 
des 
Drs 
O____________ 
et 
P____________, dont les explications apparaissent convaincantes. 
Ainsi, le Dr O____________ a expliqué qu’un kyste méniscal est le signe d'une 
lésion chronique dégénérative du ménisque externe ; celui-ci présente une lésion 
dégénérative micro-kystique puis macro-kystique, avec micro-fracture puis macro-
fracture et développement d'une lésion kystique par hyperpression de la 
dégénérescence mucoïde du ménisque. Selon le Dr O____________, ce type de 
lésion est classiquement découvert à l'occasion d'un traumatisme mineur, lequel 
n’est absolument pas la cause étiologique de la lésion mais la révèle. C’est ce qui 
c’est passé pour l'assuré, dont le médecin a qualifié le cas de typique : un 
traumatisme relativement mineur a mis en évidence un kyste méniscal externe avec 
une déchirure partielle du ménisque externe. Le médecin a ajouté que de telles 
lésions dégénératives sont relativement peu symptomatiques mais évoluent 
lentement dans le temps sur de nombreuses années. 
On relèvera que cette argumentation a été corroborée par l’avis du Dr 
P____________ qui a lui aussi estimé que les lésions détectées à l’IRM étaient 
exclusivement dégénératives. Ce médecin a en outre fait remarquer que la prise de 
position du Dr N____________ était contredite par le fait que la lésion du 
ménisque était en lien avec un kyste méniscal, ce qui permet de considérer comme 
très vraisemblable le fait que la lésion soit dégénérative et préexistante, due au 
développement d'un kyste durant des années. Tout comme le Dr O____________, 
le Dr P____________ a expliqué qu’en de tels cas, la situation est longtemps 
asymptomatique et n'est révélée que par un traumatisme mineur du genou, qui ne 
fait que rendre douloureuse une pathologie préexistante. A cet égard, on relèvera 
que l’argument du recourant qui souligne n’avoir jamais souffert du genou avant 
son accident ne saurait être considéré comme pertinent au regard de la 
jurisprudence constante, selon laquelle, précisément, le seul fait que des symptômes 
douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas 
à établir un rapport de causalité avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo 
propter hoc»; cf. ATF 119 V 341 sv. consid. 2b/bb; RAMA 1999 no U 341 p. 408 
sv. consid. 3b; arrêt A. du 31 juillet 2001 [U 492/00] consid. 3c). C’est en effet 
essentiellement à la lumière des renseignements d'ordre médical qu'il convient de 
trancher la question de la causalité naturelle, en se conformant à la règle du degré 
de vraisemblance prépondérante appliquée généralement à l'appréciation des 
preuves dans l'assurance sociale (ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b 
et les références). 
Eu égard à ces considérations, c’est à juste titre que l’intimée a nié tout lien de 
causalité naturelle au-delà des semaines ayant permis le retour au statu quo sine 
après une simple contusion du genou et nié le droit aux prestations au-delà du 
11 novembre 2009. 


 
 
 
 
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8. Reste à examiner l’argument selon lequel le recourant n’aurait pas subi 
d’intervention s’il avait été informé de la position de l’intimée, argument qui 
revient à invoquer la protection de la bonne foi de l’intéressé. 
Le droit à la protection de la bonne foi est expressément consacré par la 
Constitution. Selon la jurisprudence, il permet au citoyen d’exiger que l’autorité 
respecte ses promesses et qu’elle évite de se contredire. Ainsi, un renseignement ou 
une décision erronés peuvent obliger l’administration à consentir à un administré un 
avantage contraire à la loi, si les conditions cumulatives suivantes sont réunies : il 
faut que l’autorité soit intervenue dans une situation concrète à l’égard de personnes 
déterminées; qu’elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de sa 
compétence; que l’administré n’ait pu se rendre compte immédiatement de 
l’inexactitude du renseignement obtenu; qu’il se soit fondé sur celui-ci pour prendre 
des dispositions qu’il ne saurait modifier sans subir un préjudice; que la loi n’ait 
pas changé depuis le moment où le renseignement a été donné (ATF 131 II 627 
consid. 6 et les références citées). 
Le droit à la protection de la bonne foi suppose donc un lien de causalité entre le 
renseignement obtenu et les dispositions prises par l’administré. Un tel lien existe si 
l’on peut admettre que celui-ci se serait comporté autrement sans le renseignement 
donné par l’autorité. En revanche, tout lien de causalité doit être nié si l’on peut 
admettre que même sans le renseignement obtenu, l’administré aurait pris les 
mêmes dispositions (WEBER-DÜRLER, Vertrauensschutz im öffentlichen Recht, 
Bâle 1983, p. 102; le même auteur, Falsche Auskünfte von Behörden, in ZBl 1991 
p. 16). En ce qui concerne la preuve du lien de causalité, on ne saurait poser des 
exigences trop strictes. En effet, à partir du moment où l’administré a demandé des 
renseignements, il en découle la présomption de fait qu’en cas de réponse négative, 
il aurait adopté un autre comportement. Dès lors, la preuve du lien de causalité sera 
considérée comme donnée s’il apparaît vraisemblable, selon l’expérience générale 
de la vie, que l’administré se serait comporté autrement sans le renseignement 
obtenu (ATF 121 V 67 consid. 2b ; voir aussi l’ATF non publié du 8 mars 2004, 
H 149/03, consid. 2.5). 
9. En l’espèce, force est de constater que la première condition permettant 
l’invocation de la protection de la bonne foi fait déjà défaut dans la mesure où 
l’assurance ne s’est jamais engagée auprès de l’assuré à prendre en charge 
l’intervention. Le recourant n’allègue d’ailleurs pas s’être expressément adressé à 
l’intimée au moment de l’intervention pour lui demander si elle acceptait d’entrer 
en matière. Il ne saurait, dans ces conditions, soutenir qu’un renseignement erroné 
lui aurait été donné. Le recours doit dès lors être rejeté. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le