ge_gerichte · ACJC/568/2023 · 2023-04-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'au Registre foncier, par plis 
recommandés du ______ 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6973/2022 
ACJC/568/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 6 AVRIL 2023 
Entre 
A______ SA, sise ______ (VD), appelante d'une ordonnance rendue par la 
4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 octobre 2022, 
comparant par Me Laure HERITIER et Me Vivian KUHNLEIN, avocats, 
SJA AVOCATS SA, place des Philosophes 8, 1205 Genève, en l'Etude desquels elle 
fait élection de domicile, 
et 
1) Madame B______, domiciliée ______ [GE], 
2) Madame C______, domiciliée ______ [GE], 
3) Monsieur D______ et Madame E______, domiciliés ______ [GE], 
4) F______ AG, sise ______ (ZG), 
5) Monsieur G______ et Madame H______, domiciliés ______ [GE], 
intimés, comparant tous par Me Paul HANNA et Me Giulia PIERMARTIRI, avocats, 
BOREL & BARBEY, rue de Jargonnant 2, 1211 Genève 6, en l'Etude desquels ils font 
élection de domicile, 
 
 


 
 
 
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6) Monsieur I______, domicilié ______ (BE), 
7) Madame J______, domiciliée ______ [GE], 
8) Monsieur K______, domicilié ______ [GE], 
9) Monsieur L______ et Madame M______, domiciliés ______ [GE], 
10) Monsieur N______ et Madame O______, domiciliés ______ [GE], 
11) Monsieur P______ et Madame Q______, domiciliés ______ [GE], 
12) Monsieur R______ et Madame S______, domiciliés ______ [GE], 
autres intimés, comparant tous par Me Delphine ZARB, avocate, ZARB AVOCATS, 
route du Conseil-Général 11, 1205 Genève, en l'Etude de laquelle ils font élection de 
domicile, 
13) Madame T______, domiciliée ______ [GE], autre intimée, comparant par 
Me Michel D'ALESSANDRI, avocat, BUDIN & ASSOCIÉS, rue De-Candolle 17, case 
postale 166, 1211 Genève 12, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile, 
14) Madame U______, domiciliée ______ [GE], autre intimée, comparant par 
Me Vincent TATTINI, avocat, WATT LAW SÀRL, route de Malagnou 6, case postale 
41, 1211 Genève 12, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile, 
15) V______ SA, sise ______ [GE], autre intimée, comparant par Me Julie VAISY, 
avocate, HARARI AVOCATS, rue du Rhône 100, case postale 3403, 1211 Genève 3, 
en l'Etude de laquelle elle fait élection de domicile. 


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EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/658/2022 du 12 octobre 2022, reçue le 14 octobre 2022 par 
A______ SA, le Tribunal de première instance, statuant sur mesures 
provisionnelles, a déclaré irrecevables les allégués n° 11 à 18 de la réplique de la 
précitée du 15 juin 2022, ainsi que les pièces nouvelles n° 21 [recte: 20] à 23 
produites à l'appui de celle-ci (chiffre 1 du dispositif), rejeté la requête 
d'inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs 
formée par A______ SA (ch. 2), révoqué en conséquence l'ordonnance rendue le 
12 avril 2022 sur mesures superprovisionnelles (ch. 3), dit que les chiffres 2 et 3 
précités ne seraient exécutoires qu'après l'expiration du délai d'appel, et, en cas 
d'appel, pour autant que l'effet suspensif n'ait pas été accordé (ch. 4), arrêté les 
frais judiciaires à 3'000 fr. (ch. 5), mis à la charge de A______ SA et compensés 
avec l'avance fournie (ch. 6), condamné celle-ci à verser, à titre de dépens, les 
sommes de 3'000 fr. à B______, F______ AG, H______, G______, D______, 
E______ et C______, solidairement entre eux (ch. 7), à I______, J______, 
P______, Q______, R______, S______, N______, O______, K______, L______ 
et M______, solidairement entre eux (ch. 8), à T______ (ch. 9), à U______ 
(ch. 10), ainsi qu'à V______ SA (ch. 11) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 12). 
B. 
a. Par acte expédié le 24 octobre 2022 au greffe de la Cour de justice, 
A______ SA a formé appel de cette ordonnance, sollicitant son annulation. Cela 
fait, elle a conclu, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif attaché à son appel, 
au maintien de l'ordonnance du 12 avril 2022 rendue sur mesures 
superprovisionnelles, ainsi qu'à sa comparution personnelle et à l'audition de 
quatre témoins. Principalement, elle a conclu à ce que la Cour ordonne en sa 
faveur l'inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et 
entrepreneurs d'un montant de 4'537'569 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er avril 
2022, à répartir comme indiqué dans sa requête du 11 avril 2022 (cf. consid. D.a 
infra), charge le Conservateur du Registre foncier de Genève de procéder à cette 
inscription et lui impartisse un délai de trois mois pour faire valoir son droit en 
justice, sous suite de frais judiciaires et dépens de première et seconde instances. 
Subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 
décision. 
 
b. Par arrêt ACJC/1434/2022 du 2 novembre 2022, la Cour a admis la demande 
tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché à l'ordonnance querellée. 
 
c. Dans leur réponse, I______, J______, P______, Q______, R______, S______, 
N______, O______, K______, L______ et M______ ont conclu au rejet de 
l'appel, sous suite de frais judiciaires et dépens. 


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d. Dans leur réponse, B______, F______ AG, H______, G______, D______, 
E______ et C______ ont conclu à l'irrecevabilité, subsidiairement au rejet, des 
conclusions de A______ SA relatives aux mesures d'instruction requises et au 
rejet de l'appel, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
 
e. Dans sa réponse, T______ a conclu au déboutement de A______ SA de toutes 
ses conclusions, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
 
f. Dans sa réponse, U______ a conclu au rejet de l'appel, sous suite de frais 
judiciaires et dépens 
 
g. Dans sa réponse, V______ SA a conclu au rejet de l'appel, sous suite de frais 
judiciaires et dépens. 
 
h. Dans leur réplique et duplique, A______ SA, respectivement B______, 
F______ AG, H______, G______, D______, E______, C______ et V______ SA, 
ont persisté dans leurs conclusions. 
 
i. Par avis du 14 février 2023 du greffe de la Cour, les parties ont été informées de 
ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure: 
 
a. A______ SA est une société anonyme inscrite au Registre du commerce 
vaudois, qui exploite une entreprise de construction. 
 
b. B______ est propriétaire des parcelles n° 1______ et 2______, réunies sous n° 
3______ (cf. consid. n infra), sises chemin 4______ nos. ______-______ à 
W______ [GE]. 
 
c. Le 13 juin 2018, X______ SA, représentée par B______ et Y______, et 
A______ SA ont conclu un contrat d'entreprise totale portant sur la construction 
de trois habitats groupés de dix-huit logements reliés par deux niveaux de sous-
sols sur les parcelles susvisées. 
 
Le coût de l'ouvrage était fixé à 27'232'653 fr. 41 TTC (art. 4.1). Ce montant était 
un prix forfaitaire, ferme et non révisable (art. 4.2). L'entrepreneur renonçait 
expressément à se prévaloir des droits découlant de l'art. 373 al. 2 CO, de sorte 
que le prix forfaitaire de l'ouvrage englobait les frais de dépenses prévisibles et 
imprévisibles nécessaires à la construction des ouvrages conformément au contrat 
et à leur livraison en parfait état. 
 
Ce contrat prévoyait également que toute modification du prix forfaitaire convenu 
devait être justifiée par une offre complémentaire et approuvée par le maître 
d'ouvrage ou par un acquéreur (art. 5.4.1). 


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Enfin, les frais liés au risque géotechnique, archéologique et aux caractéristiques 
géologiques (art. 6.2.5), ainsi que ceux supplémentaires occasionnés par les 
modifications définies à l'art. 5 du contrat et par des retards sur le planning 
général d'exécution qui n'étaient pas imputables à l'entrepreneur (art. 6.2.6), 
n'étaient pas compris dans le prix de l'ouvrage et devaient être réglés séparément 
par le maître de l'ouvrage (art. 6.2). 
 
d. Les travaux ont débuté en janvier 2019 et ont finalement porté sur la réalisation 
de seize appartements. 
 
e. En février 2019, X______ SA et A______ SA ont conclu un avenant n° 1 au 
contrat du 13 juin 2018 portant le prix de l'ouvrage à 28'592'574 fr. 01 TTC. 
 
f. Le 17 juin 2019, les précitées ont conclu un avenant n° 2 portant le prix de 
l'ouvrage à 28'647'248 fr. 82 TTC. 
 
g. Par convention du 17 juin 2019, X______ SA a transféré à B______ tous les 
droits et obligations résultant du contrat d'entreprise du 13 juin 2018, ainsi que de 
ses avenants n° 1 et 2. 
 
h. Le 11 février 2020, B______ et A______ SA ont conclu un avenant n° 3 au 
contrat d'entreprise du 13 juin 2018 portant le prix de l'ouvrage à 29'767'256 fr. 38 
TTC. 
 
i. En mai 2020, A______ SA a transmis à B______ une "fiche modificative n° 19" 
chiffrant les coûts supplémentaires liés à l'épidémie de Covid-19 à 449'386 fr. 15 
HT, comprenant notamment les postes "arrêt de chantier", "montant non couvert 
par la RHT", "perte de couv. sur FG", ou encore "perte de rendement". 
 
En août 2020, A______ SA a augmenté les coûts susvisés à 966'401 fr. 48 HT. 
 
Par courriers des 8 juin, 6 octobre 2020 et 10 mars 2021, B______ a contesté 
devoir s'acquitter du montant précité. Les frais y afférents correspondaient à un 
gain manqué de l'entrepreneur ou à des dépenses qu'il devait supporter en sa 
qualité d'employeur, notamment à titre de charges sociales. 
 
j. En août 2020, A______ SA a transmis à B______ une "offre complémentaire 
15-A", pour un montant de 292'177 fr. 65 HT, concernant une problématique de 
molasse, comprenant notamment un poste "intervention du géomètre Z______ 
pour la réalisation de son rapport, ainsi que la réalisation du rapport de la 
société AA______ et la réalisation du rapport par A______" à hauteur de 
33'244 fr. 32. 
 
Dans ses courriers susvisés des 6 octobre 2020 et 10 mars 2021, B______ a 
contesté la prétention de A______ SA en lien avec un éventuel surplus de 
molasse. 


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k. En août 2020, A______ SA a également transmis à B______ un "devis 
complémentaire n° 17.2", pour un montant de 577'012 fr. 97 HT, concernant "le 
dévoiement d'un collecteur eau-claire/eaux-usées" et "la modification de 
prestations au rez-de-chaussée et dans les étages". A l'appui de ce devis, 
A______ SA a fourni un rapport explicatif de l'ingénieur civil AB______, ainsi 
que des plans revus par des architectes. 
 
Dans son courrier du 10 mars 2021 susvisé, B______ a contesté le bien-fondé de 
cette prestation supplémentaire. 
 
l. Le 6 juillet 2021, A______ SA a établi un avenant n° 4 au contrat d'entreprise 
du 13 juin 2018 portant le prix de l'ouvrage à 32'767'256 fr. 38 TTC. 
 
Cet avenant concernait la prise en charge par le maître de l'ouvrage des coûts liés 
aux circonstances extraordinaires provoquées par l'épidémie de Covid-19, les 
incidences financières relatives à la présence de molasse à excaver dans des 
quantités excédant ce qui avait été prévu contractuellement, ainsi que les 
améliorations qualitatives apportées à l'ouvrage. 
 
Les prestations afférentes aux modifications du prix de l'ouvrage se présentaient 
comme suit: "Molasse - 292'177 fr. 65 HT"; "Structure - 577'012 fr. 97 HT"; 
"Accélération - 135'017 fr. 95 HT"; "COVID - 966'401 fr. 48 HT"; "Cages 
d'escalier - 149'635 fr. 66 HT"; "Récupération prestation AC______ - 
114'777 fr. 25 HT"; "Habillage rampe escalier - 65'058 fr. 40 HT"; "Boîtes à colis 
- 24'217 fr. 20 HT"; "Invendus + F______ + AD______ - 253'010 fr. 13 HT"; 
"AE______ + portail + divers - 59'200 fr. HT" et "Honoraires A______ sur 
travaux supplémentaires - 292'652 fr. 46 HT", soit un total de 3'154'706 fr. 57 
TTC (2'785'515 fr. 32 HT), arrêté à 3'000'000 fr. 
 
Cet avenant n'a pas été signé par B______, ni par A______ SA. 
 
m. Par courriel du 15 juillet 2021, A______ SA a adressé à B______ le projet 
d'avenant n° 4, en précisant que celui-ci n'avait toujours pas été validé, et a requis 
qu'il lui soit retourné signé. 
 
n. Le 18 octobre 2021, la réquisition d'inscription de la réunion parcellaire et la 
constitution d'une propriété par étages (ci-après PPE) sur la parcelle n° 3______, 
soit les immeubles n° 3______/101 à 3______/159, a été enregistrée au Registre 
foncier de Genève. 
 
o. Le 11 octobre 2021, V______ SA, anciennement V______ SA, a acquis les lots 
de la PPE n° 3______/101, 3______/102, 3______/111, 3______/121, 
3______/143 et 3______/153, correspondant à deux appartements et des boxes. 
Leur réception a eu lieu le 1er octobre 2021, lors de laquelle des défauts mineurs 
ont été relevés. 


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Le 11 octobre 2021, F______ AG a acquis les lots n° 3______/104 et 
3______/148, correspondant à un appartement et un box. Leur réception a eu lieu 
le 20 septembre 2021, lors de laquelle des défauts mineurs ont été relevés. La 
réception de l'ouvrage a ainsi été différée. La remise des clés est intervenue 
simultanément à la signature de l'acte de vente. 
 
Le 11 octobre 2021, G______ et H______ ont acquis les lots n° 3______/132 et 
3______/151, correspondant à un appartement et un box. Leur réception a eu lieu 
le 14 janvier 2022, des défauts mineurs ayant été relevés et un délai de trente jours 
fixé pour leur élimination. 
 
Le 12 octobre 2021, D______ et E______ ont acquis les lots n° 3______/108 et 
3______/154, correspondant à un appartement et un box. Leur réception est 
intervenue le 28 septembre 2021, lors de laquelle des défauts mineurs ont été 
relevés. 
 
Le 18 octobre 2021, N______ et O______ ont acquis les lots n° 3______/105 et 
3______/149, correspondant à un appartement et un box. Leur réception est 
intervenue le 14 octobre 2021, lors de laquelle des défauts mineurs ont été relevés. 
La remise des clés est intervenue simultanément à la signature de l'acte de vente. 
 
Le 21 octobre 2021, T______ a acquis les lots n° 3______/124 et 3______/156, 
correspondant à un appartement et un box, dont la réception a eu lieu le 
27 septembre 2021. Des travaux de retouches et de finition restaient à exécuter. 
T______ a conclu un contrat de bail à loyer sur l'appartement à compter du 
1er novembre 2021. 
 
Le 4 novembre 2021, R______ et S______ ont acquis les lots n° 3______/113, 
3______/131 et 3______/150, correspondant à un appartement et deux boxes, 
dont la réception est intervenue le 13 octobre 2021, lors de laquelle des défauts 
mineurs ont été relevés. La remise de clés a eu lieu simultanément à la signature 
de l'acte de vente. 
 
Le 10 novembre 2021, L______ et M______ ont acquis les lots n° 3______/112, 
3______/114, 3______/115, 3______/118 et 3______/158, correspondant à un 
appartement et des boxes, dont la réception est intervenue le 9 décembre 2021, 
lors de laquelle des défauts mineurs ont été relevés, mais l'ouvrage a été considéré 
comme reçu. 
 
Le 15 novembre 2021, J______ a acquis les lots n° 3______/119, 3______/120 et 
3______/142, correspondant à un appartement et deux boxes, dont la réception a 
eu lieu le 8 septembre 2021. Des défauts mineurs ont été constatés, de sorte que 
l'ouvrage a été considéré comme partiellement reçu. L'acte de vente mentionne 
que l'acquéreur est entré en possession par le remise des clés le 15 septembre 
2021. 


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Le 16 novembre 2021, P______ et Q______ ont acquis les lots n° 3______/127, 
3______/128, 3______/129 et 3______/144, correspondant à un appartement et 
des boxes, dont la réception est intervenue le 17 décembre 2021, l'ouvrage ayant 
été considéré comme reçu, malgré la présence de défauts mineurs. Un délai a été 
fixé au 11 février 2022 pour l'élimination de ces défauts. 
 
Le 24 novembre 2021, I______ a acquis les lots n° 3______/125, 3______/126 et 
3______/157, correspondant à un appartement et des boxes, dont la réception est 
intervenue le 26 octobre 2021. La remise de clés a eu lieu simultanément à la 
signature de l'acte de vente. 
 
Le 1er décembre 2021, C______ a acquis les lots n° 3______/109, 3______/110 et 
3______/152, correspondant à un appartement et des boxes, dont la réception est 
intervenue le 11 octobre 2021, lors de laquelle des défauts mineurs ont été 
constatés. La réception de l'ouvrage a été différée. L'entrée en possession et la 
remise de clés ont eu lieu simultanément à la signature de l'acte de vente. 
 
Le 1er décembre 2021, K______ a acquis les lots n° 3______/116, 3______/117 et 
3______/159, correspondant à un appartement et deux boxes, dont la réception est 
intervenue le 26 novembre 2021. L'entrée en possession et la remise de clés ont eu 
lieu simultanément à la signature de l'acte de vente. 
 
Le 7 décembre 2021, U______ a acquis les lots n° 3______/133, 3______/134, 
3______/135, 3______/146 et 3______/155, correspondant à un appartement et 
des boxes, dont la réception est intervenue le 6 décembre 2021. 
B______ est restée propriétaire des lots n° 3______/103, 3______/106, 
3______/107, 
3______/122, 
3______/123, 
3______/130, 
3______/136, 
3______/141, 3______/145 et 3______/147, correspondant à un appartement et 
des boxes. La réception de l'appartement est intervenue le 23 décembre 2021, lors 
de laquelle des défauts mineurs ont été constatés, mais l'ouvrage a été considéré 
comme reçu. 
 
Les parties communes des bâtiments n° 1, 2 et 3 ont été réceptionnées 
respectivement les 17, 24 novembre et 1er décembre 2021. 
 
p. Le 31 mars 2022, A______ SA a adressé à B______ sa facture finale d'un 
montant de 3'781'307 fr. 73 TTC, accompagnée d'un décompte final. 
 
Le montant total des travaux s'élevait à 33'548'604 fr. 13, soit 25'285'657 fr. 75 
HT selon le contrat d'entreprise du 13 juin 2018, 1'262'693 fr. 23 HT selon 
l'avenant n° 1, 50'765 fr. 85 HT selon l'avenant n° 2, 1'039'932 fr. 73 HT selon 
l'avenant n° 3, 2'785'515 fr. 32 HT selon de l'avenant n° 4 et 380'075 fr. 30 HT 
selon l'avenant n° 5. Après déduction des acomptes déjà versés à hauteur de 
29'767'296 fr. 40, le solde intermédiaire s'élevait à 3'409'301 fr. 07 TTC. A ce 


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montant s'ajoutaient les commandes spécifiques du maître d'ouvrage pour les 
époux L______/M______, à hauteur de 252'559 fr. 57 HT, et "AF______", à 
hauteur de 92'850 fr. 51 HT, soit 372'006 fr. 66 TTC au total. 
D. 
a. Par acte du 11 avril 2022, A______ SA a formé une requête de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles tendant à l'inscription provisoire d'une 
hypothèque légale des artisans et entrepreneurs à son profit d'un montant total de 
4'537'569 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er avril 2022, à répartir comme suit: 
 
- 54'451 fr. 20 sur la part PPE n° 3______/101 (12/1000ème), propriété de 
V______ SA; 
 
- 18'150 fr. 40 sur la part PPE n° 3______/102 (4/1000ème), propriété de la 
précitée; 
 
- 18'150 fr. 40 sur la part PPE n° 3______/103 (4/1000ème), propriété de B______; 
 
- 27'225 fr. 60 sur la part PPE n° 3______/104 (6/1000ème), propriété de 
F______ AG; 
 
- 27'225 fr. 60 sur la part PPE n° 3______/105 (6/1000ème), propriété e 'N______ 
et O______; 
 
- 27'225 fr. 60 sur la part PPE n° 3______/106 (6/1000ème), propriété de B______; 
 
- 9'075 fr. 20 sur la part PPE n° 3______/107 (2/1000ème), propriété de la précitée; 
 
- 31'763 fr. 20 sur la part PPE n° 3______/108 (7/1000ème), propriété de E______ 
et D______; 
 
- 22'688 fr. sur la part PPE n° 3______/109 (5/1000ème), propriété de C______; 
 
- 18'150 fr. 40 sur la part PPE n° 3______/110 (4/1000ème), propriété de la 
précitée; 
 
- 9'075 fr. 20 sur la part PPE n° 3______/111 (2/1000ème), propriété de 
V______ SA; 
 
- 18'150 fr. 40 sur la part PPE n° 3______/112 (4/1000ème), propriété de L______ 
et M______; 
 
- 36'300 fr. 80 sur la part PPE n° 3______/113 (8/1000ème), propriété de R______ 
et S______; 
 
- 9'075 fr. 20 sur la part PPE n° 3______/114 (2/1000ème), propriété de L______ et 
M______; 


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- 36'300 fr. 80 sur la part PPE n° 3______/115 (8/1000ème), propriété des précités; 
 
- 40'838 fr. 40 sur la part PPE n° 3______/116 (9/1000ème), propriété de K______; 
 
- 18'150 fr. 40 sur la part PPE n° 3______/117 (4/1000ème), propriété du précité; 
 
- 18'150 fr. 40 sur la part PPE n° 3______/118 (4/1000ème), propriété de L______ 
et M______; 
 
- 9'075 fr. 20 sur la part PPE n° 3______/119 (2/1000ème), propriété de J______; 
 
- 18'150 fr. 40 sur la part PPE n° 3______/120 (4/1000ème), propriété de la 
précitée; 
 
- 18'150 fr. 40 sur la part PPE n° 3______/121 (4/1000ème), propriété de 
V______ SA; 
 
- 9'075 fr. 20 sur la part PPE n° 3______/122 (2/1000ème), propriété de B______; 
 
- 9'075 fr. 20 sur la part PPE n° 3______/123 (2/1000ème), propriété de la précitée; 
 
- 36'300 fr. 80 sur la part PPE n° 3______/124 (8/1000ème), propriété de T______; 
 
- 9'075 fr. 20 sur la part PPE n° 3______/125 (2/1000ème), propriété de I______; 
 
- 31'763 fr. 20 sur la part PPE n° 3______/126 (7/1000ème), propriété du précité; 
 
- 18'150 fr. 40 sur la part PPE n° 3______/127 (4/1000ème), propriété de P______ 
et Q______; 
 
- 9'075 fr. 20 sur la part PPE n° 3______/128 (2/1000ème), propriété des précités; 
 
- 9'075 fr. 20 sur la part PPE n° 3______/129 (2/1000ème), propriété des précités; 
 
- 9'075 fr. 20 sur la part PPE n° 3______/130 (2/1000ème), propriété de B______; 
 
- 40'838 fr. 40 sur la part PPE n° 3______/131 (9/1000ème), propriété de R______ 
et S______; 
 
- 31'763 fr. 20 sur la part PPE n° 3______/132 (7/1000ème), propriété de G______ 
et H______; 
 
- 9'075 fr. 20 sur la part PPE n° 3______/133 (2/1000ème), propriété de U______; 
 
- 9'075 fr. 20 sur la part PPE n° 3______/134 (2/1000ème), propriété de la précitée; 
 
- 45'376 fr. sur la part PPE n° 3______/135 (10/1000ème), propriété de la précitée; 


- 11/26 - 
 
C/6973/2022 
 
- 18'150 fr. 40 sur la part PPE n° 3______/136 (4/1000ème), propriété de B______; 
 
- 13'612 fr. 80 sur la part PPE n° 3______/137 (3/1000ème), propriété de la 
précitée; 
 
- 9'075 fr. 20 sur la part PPE n° 3______/138 (2/1000ème), propriété de la précitée; 
 
- 9'075 fr. 20 sur la part PPE n° 3______/139 (2/1000ème), propriété de la précitée; 
 
- 9'075 fr. 20 sur la part PPE n° 3______/140 (2/1000ème), propriété de la précitée; 
 
- 13'612 fr. 80 sur la part PPE n° 3______/141 (3/1000ème), propriété de la 
précitée; 
 
- 208'729 fr. 60 sur la part PPE n° 3______/142 (46/1000ème), propriété de 
J______; 
 
- 108'902 fr. 40 sur la part PPE n° 3______/143 (24/1000ème), propriété de 
V______ SA; 
 
- 204'192 fr. sur la part PPE n° 3______/144 (45/1000ème), propriété de P______ 
et Q______; 
 
- 13'612 fr. 80 sur la part PPE n° 3______/145 (3/1000ème), propriété de B______; 
 
- 9'075 fr. 20 sur la part PPE n° 3______/146 (2/1000ème), propriété de U______; 
 
- 145'203 fr. 20 sur la part PPE n° 3______/147 (32/1000ème), propriété de 
B______; 
 
- 122'515 fr. 20 sur la part PPE n° 3______/148 (27/1000ème), propriété de 
F______ AG; 
 
- 317'632 fr. sur la part PPE n° 3______/149 (70/1000ème), propriété de N______ 
et O______; 
 
- 240'492 fr. 80 sur la part PPE n° 3______/150 (53/1000ème), propriété de 
R______ et S______; 
 
- 172'428 fr. 80 sur la part PPE n° 3______/151 (38/1000ème), propriété de 
G______ et H______; 
 
- 322'169 fr. 60 sur la part PPE n° 3______/152 (71/1000ème), propriété de 
C______; 
 
- 290'406 fr. 40 sur la part PPE n° 3______/153 (64/1000ème), propriété de 
V______ SA; 


- 12/26 - 
 
C/6973/2022 
 
- 199'654 fr. 40 sur la part PPE n° 3______/154 (44/1000ème), propriété de 
E______ et D______; 
 
- 399'308 fr. 80 sur la part PPE n° 3______/155 (88/1000ème), propriété de 
U______; 
 
- 190'579 fr. 20 sur la part PPE n° 3______/156 (42/1000ème), propriété de 
T______; 
 
- 394'771 fr. 20 sur la part PPE n° 3______/157 (87/1000ème), propriété de 
I______; 
 
- 195'116 fr. 80 sur la part PPE n° 3______/158 (43/1000ème), propriété de 
L______ et M______; 
 
- 167'891 fr. 20 sur la part PPE n° 3______/159 (37/1000ème), propriété de 
K______. 
A______ SA a également conclu à l'octroi d'un délai d'au moins trois mois pour 
faire valoir son droit en justice et à la condamnation des précités à payer tous les 
frais d'inscription provisoire de l'hypothèque requise, sous suite de frais judiciaires 
et dépens. Elle a, en outre, sollicité l'audition de quatre témoins notamment à 
l'appui de ses allégués généraux n° 15, 16 et 19, à teneur desquels sa facture finale 
était justifiée, des travaux supplémentaires ayant été réalisés en accord avec ses 
parties adverses, selon plusieurs avenants. 
 
Elle a allégué avoir réalisé d'importants travaux jusqu'au 20 décembre 2021 et a 
produit à cet égard, sous pièce n° 18, un courriel du 8 décembre 2021 confirmant 
à H______ la réception de son appartement pour le 14 janvier 2022 et les travaux 
restant à réaliser (rainurage pour modifications électriques, pose des tubes 
électriques, rebouchage rainure, pose appareillage, lissage et peinture); une facture 
de AG______ SARL du 20 décembre 2021 pour un montant de 6'031 fr. 20 
concernant l'évacuation de matériaux effectuée entre le 7 et le 17 décembre 2021; 
un courriel de AH______ SA du 11 novembre 2021 lui transmettant une offre 
complémentaire pour l'aménagement de la cave de F______ AG; un courriel du 
8 décembre 2021 adressé à AH______ SA, invitant celle-ci à poser l'ensemble des 
bornes de cheminements et à les mettre en service pour le 10 décembre 2021; un 
courriel interne du 17 décembre 2021 mentionnant les travaux à réaliser dans les 
garages des époux L______/M______; un courriel du bureau d'ingénieur 
AB______ du 30 novembre 2021 lui transmettant un "croquis pour la mise en 
fabrication" d'un pilier de renfort à poser dans un sous-sol, ainsi que des 
photographies avec l'indication manuscrite "21.12.21" montrant que des travaux 
étaient encore en cours d'exécution dans un appartement. 


- 13/26 - 
 
C/6973/2022 
A______ SA a également soutenu que le solde impayé de sa créance, soit 
3'781'307 fr. 70, auquel s'ajoutait une marge de sécurité de 20%, était justifié par 
sa facture et le décompte final du 31 mars 2022. Elle a produit les avenants n° 1 à 
4 au contrat d'entreprise du 13 juin 2018. 
 
b. Par ordonnance du 12 avril 2022, le Tribunal a fait droit, sur mesures 
superprovisionnelles, à la requête susvisée et fixé un délai au 27 mai 2022 aux 
parties adverses pour se déterminer par écrit. 
 
c. Par courrier du 14 avril 2022, A______ SA a transmis au Tribunal la réquisition 
d'inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs 
enregistrée le ______ 2022 au Registre foncier de Genève. 
 
d. Dans sa réponse du 27 mai 2022, U______ a conclu au rejet de la requête de 
A______ SA, à la révocation de l'ordonnance du 12 avril 2022 et à la radiation de 
l'inscription provisoire de l'hypothèque légale y afférente. 
 
Elle a soutenu que l'hypothèque légale litigieuse n'avait pas été inscrite dans le 
délai de quatre mois depuis l'achèvement des travaux. Les pièces produites par 
A______ SA ne démontraient pas que des travaux importants avaient été réalisés 
jusqu'au 20 décembre 2021. De plus, certaines prestations fournies par la précitée 
ne rentraient pas dans le champ d'application de l'hypothèque légale ou ne 
concernaient pas les parties communes de la PPE. Enfin, l'hypothèque légale 
requise ne respectait pas les exigences de forme de droits de gages partiels, la 
prétendue créance étant répartie en fonction des millièmes de chaque part PPE. 
 
e. Dans sa réponse du 27 mai 2022, T______ a conclu au rejet de la requête et à la 
radiation de l'inscription provisoire de l'hypothèque légale, sous suite de frais 
judiciaires et dépens. 
 
Elle a soutenu que le délai de quatre mois prévu à l'art. 839 al. 2 CC n'avait pas 
été respecté par A______ SA. En outre, celle-ci ne pouvait pas répartir sa créance 
sur les différents lots PPE en proportion des millièmes. 
 
f. Dans sa réponse du 27 mai 2022, V______ SA a conclu au rejet de la requête et 
à la radiation de l'hypothèque légale inscrite provisoirement, sous suite de frais 
judiciaires et dépens. 
 
Elle a allégué que seuls les avenants n° 1 à 3 au contrat d'entreprise du 13 juin 
2018 avaient été conclus. L'inscription de l'hypothèque légale litigieuse n'avait pas 
été obtenue dans le délai de quatre mois suivant l'achèvement des travaux. Elle 
s'est également prévalue d'une mauvaise répartition de la créance et du fait que les 
gains manqués liés à l'épidémie de Covid-19 ne correspondaient pas à une 
prestation pouvant être garantie par une hypothèque légale des artisans et 
entrepreneurs. 


- 14/26 - 
 
C/6973/2022 
 
g. Dans leur réponse du 27 mai 2022, B______, F______ AG, H______, 
G______, E______, D______ et C______ ont conclu à l'irrecevabilité de la 
requête, à la révocation de l'ordonnance du 12 avril 2022 et à la radiation de 
l'inscription provisoire de l'hypothèque légale litigieuse, sous suite de frais 
judiciaires et dépens. 
 
Ils ont allégué que A______ SA et B______ n'avaient pas conclu d'avenants n° 4 
et 5. Les discussions en lien avec celui n° 4 n'avaient jamais abouti. La précitée 
ignorait l'existence d'un avenant n° 5. En outre, entre mai et août 2020, 
A______ SA avait augmenté, sans justification, les coûts supplémentaires 
engendrés par l'épidémie de Covid-19. En tous les cas, le gain manqué y afférent 
ou les charges salariales n'étaient pas imputables au maître de l'ouvrage et ne 
pouvaient pas faire l'objet d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Il 
en allait de même des frais pour les rapports du géomètre et du bureau de 
géotechnique liés à la problématique de la molasse et de l'indemnité pour 
incidences structurelles, justifiées par un rapport d'ingénieur et des plans 
d'architectes, vu qu'il s'agissait de prétentions immatérielles. En tout état, 
A______ SA avait renoncé à se prévaloir de l'art. 373 al. 2 CO. Enfin, la requête 
de la précitée était tardive. 
 
h. Dans leur réponse du 27 mai 2022, I______, J______, Q______, P______, 
S______, R______, O______, N______, K______, M______ et L______ ont 
conclu au rejet de la requête, à la révocation de l'ordonnance du 12 avril 2022 et à 
la radiation de l'inscription de l'hypothèque légale y afférente, sous suite de frais 
judiciaires et dépens. 
 
Ils ont fait valoir les mêmes arguments que ceux cités supra. 
 
i. Par plis du 1er juin 2022, le Tribunal a transmis les écritures responsives aux 
parties et informé celles-ci de ce que la cause serait gardée à juger à l'issue d'un 
délai de quinze jours. 
 
j. Dans sa réplique du 15 juin 2022, A______ SA a allégué des faits nouveaux 
concernant la date d'achèvement des travaux (allégués n° 11 à 18) et produit à 
l'appui de ceux-ci des pièces nouvelles, soit deux rapports établis le 12 janvier 
2022 concernant la réception des sous-sols (pièce n° 20) et des aménagements 
extérieurs (n° 21), un courriel du 23 décembre 2021 (n° 22), deux rapports de la 
société AH______ SA pour des interventions sur le chantier entre les 6 et 
17 décembre 2021 (n° 23), ainsi qu'un courrier de son conseil du 25 mai 2022 
(n° 24). 
 
Elle a également persisté à requérir l'audition de quatre témoins "rendue 
nécessaire en raison des arguments soulevés par les parties" adverses. 


- 15/26 - 
 
C/6973/2022 
 
k. Dans leurs dupliques respectives, U______ et V______ SA ont conclu à 
l'irrecevabilité des allégués n° 11 à 18 susvisés et des pièces nouvelles y 
afférentes. 
 
l. Dans leur duplique, B______, F______ AG, H______, G______, E______, 
D______ et C______ ont persisté dans leurs conclusions. 
 
n. Dans ses déterminations spontanées du 24 juin 2022, A______ SA a conclu à la 
recevabilité de sa réplique du 15 juin 2022. 
 
m. Dans leurs déterminations spontanées du 1er juillet 2022, B______, 
F______ AG, H______, G______, E______, D______ et C______ ont conclu à 
l'irrecevabilité de la réplique susvisée. 
 
n. Le 14 juillet 2022, A______ SA a encore adressé au Tribunal des 
déterminations spontanées. 
E. 
Dans l'ordonnance querellée, le Tribunal a déclaré irrecevables, en l'absence de 
second échange d'écritures ordonné, les nouveaux allégués formulés par 
A______ SA dans sa réplique du 15 juin 2022, ainsi que les pièces nouvelles 
produites à l'appui de celle-ci. L'audition de témoins devait être refusée, cette 
mesure d'instruction retardant sensiblement la procédure et pouvant être ordonnée 
par le juge du fond. 
 
Les travaux litigieux portaient sur une construction unique, pour laquelle le délai 
de péremption de quatre mois pour requérir l'inscription d'une hypothèque légale 
courait de manière uniforme dès la fin de tous les travaux. Ceux-ci n'étaient 
vraisemblablement pas achevés en date du 14 décembre 2021, à teneur des pièces 
produites par A______ SA. L'hypothèque légale ayant été inscrite le 14 avril 2022 
[recte: le 13 avril 2022], ledit délai avait été respecté. 
A______ SA n'avait toutefois pas rendu vraisemblable que le maître de l'ouvrage 
ou les acquéreurs avaient accepté les modifications de prix contenues dans les 
avenants n° 4 et 5, sur lesquels elle fondait l'hypothèque légale litigieuse. Elle 
avait, en outre, renoncé à se prévaloir de l'art. 373 al. 2 CO. Elle n'avait, par 
ailleurs, pas fourni d'explications sur les prestations réalisées en vertu de l'avenant 
n° 5 ou sur les différentes rubriques mentionnées à l'avenant n° 4, qui incluaient 
des prestations immatérielles, des frais liés à l'épidémie de Covid-19 ou encore 
des prestations exécutées sur des unités d'étages en particulier. Il n'était donc pas 
rendu vraisemblable que la créance dont A______ SA sollicitait le paiement avait 
trait à des prestations acceptées par le maître d'ouvrage ou les acquéreurs et 
pouvant être garanties par l'inscription d'une hypothèque légale. 
 
 


- 16/26 - 
 
C/6973/2022 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'ordonnance querellée a été rendue sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 
let. b CPC), dans une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). La voie de l'appel est dès lors ouverte. 
 
1.2 Interjeté dans le délai de dix jours (art. 314 al. 1 CPC) et selon la forme prévue 
par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), l'appel est recevable. 
 
1.3 La maxime des débats (art. 55 CPC et art. 255 CPC a contrario) et le principe 
de disposition (art. 58 CPC) sont applicables. 
2. 
La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 
CPC). La requête en inscription provisoire d'une hypothèque légale étant soumise 
à la procédure sommaire (art. 248 let. d et 249 let. d ch. 5 CPC), l'autorité peut 
s'en tenir à la vraisemblance des faits allégués et à un examen sommaire du droit 
(ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 2.2). 
3. 
L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir violé son droit d'être entendue, en 
déclarant irrecevables les allégués n° 11 à 18 de sa réplique du 15 juin 2022, ainsi 
que les pièces n° 20 à 23 produites à l'appui de celle-ci, et en refusant de 
l'auditionner, ainsi que les quatre témoins requis par elle. L'appelante sollicite que 
la Cour procède à ces actes d'instruction. 
 
3.1.1 La procédure sommaire est introduite par une requête (art. 252 al. 1 CPC). 
Lorsque la requête ne paraît pas manifestement irrecevable ou infondée, le 
tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se déterminer oralement ou par 
écrit (art. 253 CPC). 
 
Aucune des parties ne doit s'attendre à ce que le tribunal ordonne un deuxième 
échange d'écritures ou des débats oraux. Dans cette mesure, les parties n'ont pas le 
droit de s'exprimer deux fois sur le fond. En principe, la clôture du dossier 
intervient après une seule prise de position (ATF 144 III 117 consid. 2.2). 
 
Il s'ensuit que la partie requérante doit proposer toutes ses preuves avec sa requête 
(BOHNET, Commentaire romand CPC, 2019, n° 9 ad art. 252 CPC). Ce n'est que si 
une audience a lieu après un premier échange d'écritures ou si un second échange 
d'écritures est ordonné que le Tribunal fédéral et certains auteurs de doctrine 
admettent que des faits nouveaux et des offres de preuve nouvelle peuvent encore 
être introduits, par application analogique de l'art. 229 CPC (ATF 144 III 117 
consid. 2.2; BOHNET, op. cit., n° 9 ad art. 252 CPC). 
 
Cela ne change cependant rien au fait que les parties, en vertu des art. 6 par. 1 
CEDH et 29 al. 2 Cst., ont le droit de se déterminer, dans un délai approprié, sur 


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C/6973/2022 
toute écriture du tribunal ou de la partie adverse, indépendamment du fait que 
celle-ci contienne ou non des éléments nouveaux et importants (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_82/2015 du 16 juin 2015 consid. 4.1). Toutefois, ce droit de réplique 
permet de préciser, voire de compléter, ses arguments, mais pas de présenter des 
nouveaux allégués ou offres de preuve. En ce cas, ces nova sont écartés du 
dossier, la réplique n'étant prise en considération que pour le reste (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_557/2017 du 21 février 2018 consid. 2.1 à 2.3). 
 
Les tribunaux doivent indiquer de manière explicite s'ils ordonnent formellement 
un second échange d'écritures ou s'ils se contentent de réserver le droit à la 
réplique (ATF 146 III 237 consid 3.2). 
 
3.1.2 Le principe d'égalité des armes, tel qu'il découle du droit à un procès 
équitable (art. 29 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH), exige un "juste équilibre entre les 
parties": chacune doit se voir offrir une possibilité raisonnable de présenter sa 
cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net 
désavantage par rapport à son ou ses adversaires (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_259/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.3.1). 
 
3.1.3 Le formalisme excessif est un aspect particulier du déni de justice prohibé 
par l'art. 29 al. 1 Cst. Il est réalisé lorsque la stricte application des règles de 
procédure ne se justifie par aucun intérêt digne de protection, devient une fin en 
soi et empêche ou complique de manière insoutenable la réalisation du droit 
matériel (ATF 142 IV 299 consid. 1.3.2; 142 I 10 consid. 2.4.2; 135 I 6 consid. 
2.1). 
 
3.1.4 En procédure sommaire, la preuve est rapportée par titres (art. 254 al. 1 
CPC). D'autres moyens de preuve sont toutefois admissibles dans les cas suivants 
(al. 2): leur administration ne retarde pas sensiblement la procédure (let. a), le but 
de la procédure l'exige (let. b), le tribunal établit les faits d'office (let. c). 
 
Le moyen de preuve prévu par l'art. 254 al. 1 CPC est la production d'un titre, par 
quoi il faut entendre, selon l'art. 177 CPC, tout document propre à prouver des 
faits pertinents. En procédure sommaire, on exige en principe cette production de 
la part des parties, car celle-ci a, par nature, un caractère immédiatement 
disponible (ATF 138 III 636 consid. 4.3.1). 
 
L'art. 254 CPC est une disposition générale sur les moyens de preuve, qui 
s'applique à des procédures sommaires de types différents - les cas prévus par la 
loi, les cas clairs, la mise à ban, les mesures provisionnelles et la juridiction 
gracieuse (art. 248 CPC). La nature de chacune de celles-ci doit être prise en 
considération lorsqu'il s'agit de déterminer quels autres moyens de preuve sont 
admissibles. 


- 18/26 - 
 
C/6973/2022 
 
3.1.5 Selon l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves, notamment celles qui ont été écartées par le tribunal de 
première instance. 
 
3.2.1 En l'occurrence, le premier juge a transmis à l'appelante les mémoires 
réponses des intimés, en date du 1er juin 2022, en précisant que la cause serait 
gardée à juger à l'issue d'un délai de quinze jours. Il n'a donc pas ordonné de 
second échange d'écritures, ni de débats, de sorte que la phase d'allégation a pris 
fin au terme du premier échange d'écritures. 
 
En vertu de son droit inconditionnel à la réplique, l'appelante pouvait s'exprimer 
sur les écritures responsives des intimés, sans toutefois alléguer de faits nouveaux 
ou produire de pièces nouvelles. Or, dans sa réplique du 15 juin 2022, l'appelante 
a formulé les allégués nouveaux n° 11 à 18 et a produit, à l'appui de ceux-ci, les 
pièces n° 20 à 23, qui sont toutes antérieures au dépôt de sa requête du 11 avril 
2022, ce qui n'est pas remis en cause. 
 
Compte tenu des principes procéduraux rappelés supra, le premier juge a, à bon 
droit, déclaré les allégués et pièces susvisés irrecevables. Il n'a pas fait preuve de 
formalisme excessif en appliquant ces principes. En effet, la requête en inscription 
provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs relevant de la 
procédure sommaire, le juge doit uniquement vérifier, sous l'angle de la 
vraisemblance, les chances de succès de l'action au fond. L'appelante, représentée 
par un conseil, devait ainsi s'attendre à ne pouvoir s'exprimer qu'une seule fois et 
devait faire preuve de diligence en présentant tous les allégués pertinents et les 
pièces utiles à l'appui de sa requête du 11 avril 2022. A cet égard, elle ne peut pas 
se prévaloir du fait qu'elle n'aurait pas disposé de suffisamment de temps pour 
préparer sa requête. En effet, elle a allégué avoir achevé les travaux en décembre 
2021 et a déposé sa requête en avril 2022, de sorte qu'elle a bénéficié de quatre 
mois pour la rédaction de celle-ci. Elle détenait d'ailleurs déjà les pièces n° 20 à 
23 lors du dépôt de sa requête. 
 
Compte tenu de ce qui précède, l'appelante ne peut pas non plus se prévaloir d'une 
violation du principe d'égalité des armes, les intimés ayant bénéficié d'un délai 
d'un peu plus d'un mois pour rédiger leurs réponses. Ces derniers n'ont donc pas 
été avantagés par une application stricte des principes de la procédure sommaire. 
Une telle application ne constitue pas non plus du formalisme excessif du simple 
fait que l'appelante a dû actionner l'ensemble des copropriétaires d'étages. Elle n'a 
d'ailleurs dû déposer qu'une seule requête à l'encontre de l'ensemble de ceux-ci. 
 
En tous les cas, les allégués n° 11 à 18 et les pièces n° 20 à 23 concernent la date 
d'achèvement des travaux, soit la question du respect du délai de quatre mois pour 
requérir l'inscription d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Or, le 
premier juge a retenu que ledit délai avait été respecté par l'appelante. Elle n'est 


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C/6973/2022 
donc pas fondée à invoquer une violation de son droit d'être entendue du fait que 
ces allégués et pièces ont été déclarés irrecevables, alors même que le premier 
juge a retenu sa thèse sur ce point. L'appelante ne peut donc pas se prévaloir du 
fait que la situation initiale n'était pas claire, selon elle, la PPE n'ayant été inscrite 
au Registre foncier que deux mois avant la fin des travaux (cf. consid. C.n de la 
partie "EN FAIT") ou les copropriétaires d'étages n'étant pas encore inscrits audit 
registre lors du dépôt de sa requête du 11 avril 2022, ces éléments n'ayant pas eu 
d'influence sur la question du respect dudit délai, selon le premier juge. 
 
3.2.2 L'admission ou non d'autres moyens de preuve que les titres au sens de l'art. 
254 al. 2 CPC doit, certes, s'apprécier en fonction de la nature de la procédure 
sommaire en cause, comme soutenu par l'appelante. Cependant, le premier juge 
était fondé à refuser l'audition des quatre témoins requise par elle. 
 
En effet, cette mesure d'instruction aurait eu pour conséquence de retarder la 
procédure, ce qui est contraire à l'exigence de célérité, une ou deux audiences 
étant nécessaires à cet égard. 
 
En outre, dans sa requête, l'appelante n'a pas désigné précisément lesquels de ses 
allégués faisaient l'objet de l'offre de preuve pour chacun des témoins. En appel, 
elle se limite à soutenir que l'audition des quatre témoins aurait permis de rendre 
vraisemblable sa prétention, sans autre précision. Elle n'allègue pas de manière 
précise que ces témoins auraient pu confirmer la conclusion des avenants n° 4 et 5 
au contrat d'entreprise du 13 juin 2018, ni les circonstances dans lesquels celle-ci 
est intervenue. En première instance, l'appelante n'a d'ailleurs pas allégué que ces 
avenants auraient été conclus oralement ou par actes concluants. 
 
Dans ces circonstances, à défaut d'allégués et d'offres de preuve précis, il n'est pas 
critiquable d'avoir refusé l'audition de témoins. 
 
En refusant d'entendre l'appelante, le premier juge n'a pas non plus violé son droit 
à la preuve, comme soutenu par celle-ci. En effet, elle a pu se déterminer par écrit 
et n'a pas de droit à être entendue oralement, étant rappelé que des débats oraux 
n'ont pas été ordonnés. 
 
3.2.3 Le grief de violation du droit d'être entendu est donc infondé. 
 
3.2.4 Pour les mêmes motifs, la Cour ne fera pas droit aux réquisitions de preuve 
de l'appelante, réitérées en deuxième instance. 
4. 
L'appelante reproche au Tribunal de ne pas avoir fait droit à sa requête en 
inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs, 
alors qu'elle avait suffisamment rendu vraisemblable l'existence de sa créance. 


- 20/26 - 
 
C/6973/2022 
 
4.1.1 Aux termes de l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC, peuvent requérir l'inscription d'une 
hypothèque légale, les artisans et entrepreneurs employés à la construction ou à la 
destruction d'un bâtiment ou d'autres ouvrages, au montage d'échafaudages, à la 
sécurisation d'une excavation ou à d'autres travaux semblables, sur l'immeuble 
pour lequel ils ont fourni des matériaux et du travail ou du travail seulement, que 
leur débiteur soit le propriétaire foncier, un artisan ou un entrepreneur, un 
locataire, un fermier ou une autre personne ayant un droit sur l'immeuble. 
 
L'inscription doit être obtenue au plus tard dans les quatre mois qui suivent 
l'achèvement des travaux (art. 839 al. 2 CC). Il s'agit d'un délai de péremption qui 
ne peut être ni suspendu ni interrompu, mais il peut être sauvegardé par 
l'annotation d'une inscription provisoire (ATF 126 III 462 consid. 2c/aa; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_518/2020 du 22 octobre 2020 consid. 3.1). 
 
En matière d'inscription provisoire de l'hypothèque des artisans et entrepreneurs, il 
incombe à l'artisan ou à l'entrepreneur de rendre vraisemblable le droit allégué en 
donnant au juge des éléments suffisants quant à sa qualité d'entrepreneur ou 
d'artisan, au travail, respectivement aux matériaux fournis, à l'immeuble objet des 
travaux, au montant du gage et, enfin, au respect du délai de quatre mois 
(STEINAUER, Les droits réels, tome III, 2012, n° 2897). 
 
Selon l'art. 961 al. 3 CC, le juge statue sur la requête et autorise l'inscription 
provisoire si le droit allégué lui paraît exister. Vu la brièveté et la nature 
péremptoire du délai de l'art. 839 al. 2 CC, l'inscription provisoire de l'hypothèque 
légale ne peut être refusée que si l'existence du droit à l'inscription définitive du 
droit de gage paraît exclue ou hautement invraisemblable. Le juge tombe dans 
l'arbitraire lorsqu'il rejette la requête en présence d'une situation de fait ou de droit 
mal élucidée, qui mérite un examen plus ample que celui auquel il peut procéder 
dans le cadre d'une instruction sommaire; en cas de doute, lorsque les conditions 
de l'inscription sont incertaines, il doit ordonner l'inscription provisoire (ATF 
102 Ia 81 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5D_116/2014 du 13 octobre 
2014 consid. 5.3). 
 
L'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs ne peut être inscrite que si le 
montant du gage est rendu vraisemblable par la reconnaissance du propriétaire ou 
par la décision du juge (art. 839 al. 3 et 961 al. 3 CC). Concernant le montant du 
gage, ce qui est déterminant, ce n'est pas que la prétention soit avérée, mais que 
son existence et son montant soient rendus vraisemblables (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_102/2007 du 29 juin 2007 consid. 2.1). 
 
4.1.2 Une prestation est susceptible d'être garantie par une hypothèque légale des 
artisans et entrepreneurs si les trois conditions qui suivent sont cumulativement 
remplies. Premièrement, il doit s'agir de prestations de construction, soit des 
travaux de construction au sens large, lesquels comprennent également les travaux 


- 21/26 - 
 
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de destruction. Deuxièmement, il doit s'agir de prestations physiques, soit aussi 
bien des travaux manuels que de ceux relevant de méthodes industrielles. 
Troisièmement, il doit s'agir de prestations corrélées au bien à grever 
(CARRON/FELLEY, Le nouveau droit de l'hypothèque légale des artisans et 
entrepreneurs, 2012, n° 63 ss). 
 
Les prestations intellectuelles et immatérielles, notamment celles de l'architecte, 
de l'ingénieur ou d'un juriste, ne font pas partie des prestations pouvant bénéficier 
de la garantie de l'hypothèque légale des entrepreneurs et des artisans (ATF 
131 III 300 consid. 2.2.; CARRON/FELLEY, op. cit., n° 63 ss). 
 
L'inscription doit être refusée si la prestation n'entre pas dans le champ 
d'application de l'hypothèque légale (ATF 119 II 426 consid. 2). 
 
Le Tribunal cantonal vaudois a retenu que l'arrêt d'un chantier dû à l'épidémie de 
Covid-19 n'était pas des prestations de constructions et n'impliquait aucun travail 
physique (HC/2021/810 du 1er novembre 2021 consid. 3.3). 
 
4.1.2 La maxime des débats étant applicable in casu, il incombe aux parties, et 
non au juge, de rassembler les faits du procès. Les parties doivent alléguer les faits 
sur lesquels elles fondent leurs prétentions (fardeau de l'allégation subjectif), 
produire les moyens de preuve qui s'y rapportent (art. 55 al. 1 CPC) et contester 
les faits allégués par la partie adverse, le juge ne devant administrer les moyens de 
preuve que sur les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). Le demandeur 
supporte le fardeau de l'allégation objectif et le fardeau de la preuve (art. 8 CC). Si 
un fait pertinent n'a pas été allégué par lui ou par sa partie adverse, il ne fait pas 
partie du cadre du procès et le juge ne peut pas en tenir compte, ni ordonner 
l'administration de moyens de preuve pour l'établir. La partie qui supporte les 
fardeaux de l'allégation objectif et de la preuve d'un fait supporte l'échec de 
l'allégation, respectivement de la preuve de ce fait (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_630/2021 du 26 novembre 2021 consid. 3.3.2.3 et 4A_560/2020 du 
27 septembre 2021 consid. 5.1.2). 
 
4.2 En l'espèce, l'appelante allègue être titulaire d'une créance à hauteur de 
3'781'307 fr. 73 TTC, conformément à sa facture finale du 31 mars 2022. Il ressort 
du décompte de celle-ci que ladite créance se fonde sur les avenants n° 4 
(2'785'515 fr. 32 HT) et 5 (380'075 fr. 30 HT) au contrat d'entreprise du 13 juin 
2018, ainsi que sur des commandes spécifiques du maître de l'ouvrage pour les 
époux L______/M______ et "AF______" (252'559 fr. 57 HT et 92'850 fr. 51 HT), 
ce qui n'est pas contesté. 
 
L'appelante et l'intimée B______, qui a repris les droits et obligations du contrat 
d'entreprise du 13 juin 2018, ont convenu d'un prix forfaitaire de l'ouvrage 
(art. 4.2), les modifications de celui-ci devant être justifiées par une offre 


- 22/26 - 
 
C/6973/2022 
complémentaire et approuvées par le maître de l'ouvrage ou un acquéreur 
(art. 5.4.1). 
 
Or, comme retenu par le premier juge, l'appelante n'a pas rendu vraisemblable que 
le maître de l'ouvrage aurait approuvé les modifications de prix contenues dans les 
avenants n° 4 et 5 ou afférentes à des commandes spécifiques, ce que les intimés 
ont contesté. 
 
En effet, l'avenant n° 4 produit par l'appelante ne comporte aucune signature. 
Dans son courriel du 15 juillet 2021, celle-ci a d'ailleurs constaté que cet avenant 
n'était pas signé et requis une signature de l'intimée B______, ce qui n'a pas été 
fait. 
 
De plus, l'avenant n° 4 concernait des modifications du prix de l'ouvrage qui 
avaient été contestées par l'intimée B______, soit celles relatives aux coûts 
supplémentaires liés à l'épidémie de Covid-19 ("fiche modificative n° 19"), à la 
problématique de la molasse ("offre complémentaire 15-A") et aux modifications 
structurelles 
("devis 
complémentaire 
n° 
17.2). 
En 
effet, 
ces 
offres 
complémentaires, émises par l'appelante en mai et août 2020, ont toutes été 
expressément contestées ou refusées par l'intimée B______ dans ses courriers des 
8 juin, 6 octobre 2020 et 10 mars 2021. L'appelante n'a pas allégué, ni a fortiori 
rendu vraisemblable, que la précitée aurait finalement accepté ces offres, reprises 
dans l'avenant n° 4. 
 
Par ailleurs, comme relevé par le premier juge, certains postes contenus dans 
l'avenant n° 4 ne sont pas explicites et ne permettent pas de déterminer s'ils 
concernent des prestations susceptibles d'être garanties par une hypothèque légale 
des artisans et entrepreneurs, en particulier ceux libellés "COVID", 
"Accélération", "Récupération prestation AC______" ou encore "Invendus 
+ F______ + AD______". L'appelante n'a pas fourni d'explications à cet égard. A 
teneur de "l'offre complémentaire 15A", il apparaît également que le poste 
"Molasse" contenu dans l'avenant n° 4 comporte des prestations immatérielles. 
 
Contrairement à ce que soutient l'appelante, pour la première fois en appel et donc 
de manière irrecevable, le préambule de l'avenant n° 3 au contrat d'entreprise du 
13 juin 2018, qui stipule que les incidences financières issues de la mise à jour des 
plans seraient réglées dans un avenant ultérieur, ne rend pas vraisemblable un 
accord tacite du maître de l'ouvrage pour toutes modifications futures du prix. 
L'intimée B______ n'a donc pas accepté, sur cette base, le poste libellé 
"Structure" dans l'avenant n° 4, pour un montant de 577'012 fr. 97 HT. Pour 
rappel, le bien-fondé de cette prestation a été formellement contesté par la précitée 
dans son courrier du 10 mars 2021. 
 
De même, le fait que l'art. 6.2 du contrat d'entreprise du 13 juin 2018 énumère des 
prestations devant être réglées séparément, notamment les frais liés au risque 


- 23/26 - 
 
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géotechnique et archéologique (art. 6.2.5) ou encore au retard du chantier 
(art. 6.2.6), ne permet pas de retenir que l'intimée B______ aurait accepté, par 
avance, les modifications de prix afférentes à la problématique de la molasse, à 
l'épidémie de Covid-19 ou encore au poste libellé "Accélération", mentionnés 
dans l'avenant n° 4. Pour rappel, la précitée a expressément contesté ces 
modifications dans ses courriers des 8 juin, 6 octobre 2020 et 10 mars 2021 et 
aucun accord ultérieur n'a été rendu vraisemblable sur ces points. 
 
L'appelante n'a pas produit l'avenant n° 5, ni même allégué les prestations qu'il 
contient. L'intimée B______ a allégué avoir découvert l'existence de cet avenant à 
réception de la facture finale du 31 mars 2022. Aucun accord n'est donc rendu 
vraisemblable à cet égard. Il n'est d'ailleurs pas possible de déterminer si les 
prestations prétendument acceptées sur la base de cet avenant pourraient faire 
l'objet d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, ce qui incombait à 
l'appelante de faire, à tout le moins sous l'angle de la vraisemblance. 
 
L'appelante n'a pas non plus produit de pièces concernant le prétendu accord de 
l'intimée B______ ou des acquéreurs concernés pour les commandes 
supplémentaires figurant dans sa facture finale du 31 mars 2022. 
 
Il sera également relevé que les pièces produites par l'appelante sous n° 18 ne 
rendent pas non plus vraisemblable l'existence d'un accord avec le maître de 
l'ouvrage ou un acquéreur pour les modifications de prix, objets de sa prétendue 
créance. 
 
En appel, l'appelante se limite à soutenir que l'accord de l'intimée B______ pour 
les prestations figurant dans les avenants n° 4 et 5 serait intervenu par écrit, 
oralement ou par actes concluants, sans autre précision. Cela ne suffit pas à rendre 
vraisemblable un tel accord. Pour rappel, l'appelante n'a pas allégué la conclusion 
d'un accord oral ou par actes concluants devant le premier juge, ni que les 
témoins, dont elle sollicitait l'audition, pouvaient attester d'une telle conclusion. 
 
En définitive, l'appelante n'a apporté aucun élément rendant vraisemblable que le 
maître de l'ouvrage ou un acquéreur aurait accepté les modifications de prix de 
l'ouvrage fondant sa créance, pour laquelle elle sollicite l'inscription provisoire de 
l'hypothèque légale litigieuse. 
 
Ce qui précède scelle le sort du litige, sans qu'il soit nécessaire de s'interroger sur 
le respect du délai de quatre mois prévu à l'art. 839 al. 2 CC et des exigences de 
forme de droits de gages partiels ou encore sur la majoration de 20% appliquée 
par l'appelante sur sa créance. 
 
Partant, l'ordonnance querellée sera confirmée. 


- 24/26 - 
 
C/6973/2022 
5. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 2'600 fr. (art. 13, 26, 35 et 37 
RTFMC), mis à la charge de l'appelante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils 
seront compensés avec l'avance de frais de même montant opérée par cette 
dernière, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
L'appelante sera, en outre, condamnée à s'acquitter des dépens d'appel des intimés, 
lesquels seront arrêtés à 3'000 fr., débours et TVA inclus, pour chacun d'eux 
(art. 84, 85, 88 et 90 RTFMC; art. 19, 23, 25 et 26 LaCC), ces derniers n'ayant 
déposé qu'une seule écriture devant la Cour. 
* * * * * 


- 25/26 - 
 
C/6973/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 24 octobre 2022 par A______ SA contre 
l'ordonnance OTPI/658/2022 rendue le 12 octobre 2022 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/6973/2022. 
Au fond : 
Confirme l'ordonnance querellée. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'600 fr., les met à la charge de A______ SA et les 
compense avec l'avance de frais fournie par elle, acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ SA à verser à B______, F______ AG, H______, G______, 
D______, E______ et C______, solidairement entre eux, la somme de 3'000 fr. à titre 
de dépens d'appel. 
Condamne A______ SA à verser à I______, J______, P______, Q______, R______, 
S______, N______, O______, K______, L______ et M______, solidairement entre 
eux, la somme de 3'000 fr. à titre de dépens d'appel. 
Condamne A______ SA à verser à T______ la somme de 3'000 fr. à titre de dépens 
d'appel. 
Condamne A______ SA à verser à U______ la somme de 3'000 fr. à titre de dépens 
d'appel. 
Condamne A______ SA à verser à V______ SA la somme de 3'000 fr. à titre de dépens 
d'appel. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
Indication des voies de recours : 
 


- 26/26 - 
 
C/6973/2022 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.