ge_gerichte · ATAS/654/2007 · 2007-06-08 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4709/2006 ATAS/654/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 8 juin 2007
En la cause
Monsieur M , domicilié , F - 74350 ALLONZIER LA Recourant

CAILLE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître
BOVAY Marianne

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS Intimé
D'ACCIDENTS, 1, Fluhmattstrasse , 6002 LUCERNE

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente, Monique STOLLER FÜLLEMANN et
Christine BULLIARD MANGILL, Juges

-2/16-

EN FAIT
Monsieur M (ci-après le recourant), né en 1956, travaillait en qualité de
technico-commercial pour le compte de X S.A., depuis le 3 janvier

2005. Il était, à ce titre, assuré auprès de la SUVA, Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accident (ci-après la SUVA) contre les accidents
professionnels et non professionnels.

Le recourant a été hospitalisé aux (ci-après "établissement hospitalier") du 6 au 11
janvier 2005, dans le service de neurochirurgie, suite à un accident de la voie
publique le 6 janvier 2005. Selon les médecins des "établissement hospitalier", la
capacité de travail du recourant était nulle du 6 janvier 2005 au 30 janvier 2005,
puis elle devait être totale.

Par déclaration d'accident datée du 25 janvier 2005, l'employeur a annoncé à la
SUVA l'accident survenu le 6 janvier 2005. Alors qu'il circulait à voiture, le
recourant a glissé sur une plaque de verglas et s'est retrouvé contre un arbre.

En date du 28 janvier 2005, le Dr A , médecine générale - médecine du
sport, médecin traitant du recourant, a prolongé l'arrêt de travail du recourant
jusqu'au 13 février 2005 à 100%.

En date du 9 février 2005, le recourant a répondu à un questionnaire
complémentaire. Il ne se souvenait plus de l'accident. On lui a dit qu'il avait heurté
un arbre sur une route enneigée. Il portait sa ceinture de sécurité. Sa capacité de
travail devait être totale dès le 14 février 2005. II était encore en traitement continu.

Dans le rapport du 15 février 2005, le Dr A a posé comme diagnostic
un accident de la voie publique avec tétraparésie transitoire et récupération
complète. Il a constaté essentiellement une cervicarthrose C5-C6 sévère évoluant
indépendamment, une omarthrose droite, et des lombalgies chroniques (arthrose
connue). Le bilan neurologique était bon.

Dans le rapport du 17 février 2005, le Dr B , médecin spécialiste FMH,
neurochirurgien aux "établissement hospitalier", a diagnostiqué une contusion
centro-médullaire cervicale. Il a joint le rapport de sortie établi par le Dr
MANTOKOUDIS, médecin interne, et lui-même, en date du 12 janvier 2005. Il en
ressort que le recourant a été victime d'un accident de la voie publique dans des
circonstances peu claires avec un choc frontal violent. Il a été retrouvé inconscient
et tétraplégique d'emblée, raison pour laquelle il a été transféré aux "établissement
hospitalier". L'examen neurologique à l'arrivée montrait un patient éveillé avec un
Glasgow coma scale à 15, des pupilles isocores isoréactives, une hypoacousie à
droite et une hypoesthésie de l'hémiface à droite. Des examens complémentaires
ont été effectués. Un scanner de la colonne cervicale du 6 janvier 2005 indiquait

A/4709/2006

-3/16-

une cervicarthrose avec ostéophyte et discopathie sévère, surtout au niveau C5-C6.
Cet examen ainsi que le scanner lombaire ne montraient pas de fracture visible. Le
scanner lombaire signalait des troubles dégénératifs. Selon le scanner cérébral, il
n'y avait pas d'hémorragie, ni d'effet de masse, ni de contusion. Enfin, l'imagerie
par résonnance magnétique (ci-après IRM) effectuée le 7 janvier 2005 ne relevait
pas de contusion centro-médullaire visible, ni de dissection vertébrale. Aucune
intervention n'avait eu lieu. Selon les médecins, l'évolution a été très favorable,
toute la symptomatologie étant réversible. Ils ont exclu le syndrome de conversion,
par un bilan psychiatrique. L'examen d'échodoppler était sans particularité. Ils ont
indiqué que bien que l'IRM ne montrait pas de signe de contusion médullaire, ils
retenaient une contusion centro-médullaire avec parésie surtout dans le membre
supérieur distal.

Dans le rapport d'enquête de la SUVA du 15 mars 2005, le recourant a indiqué qu'il
avait souffert de lombagos en 1996 ou 1997, que les troubles du dos étaient connus
par la SUVA suite à l'accident survenu le 8 novembre 2001. Il a répété ne pas se
souvenir de l'accident, mais que selon des témoins sa voiture aurait glissé sur du
verglas et est allée percuter un arbre. Il a tenté de reprendre le travail le 14 février
2005, mais il a été remis en arrêt total de travail dès le 21 février 2005. Il reprenait
des anti-dépresseurs depuis cet accident, alors qu'il avait arrêté de les prendre
depuis octobre 2004 à la suite de troubles d'hernie hiatale dont il avait souffert. Il se
plaignait de maux de tête persistants et "pertinents", vertiges, nausées, douleurs
dans les membres supérieurs et fourmillements dans les mains, douleurs intenses au
niveau des cervicales, haut du dos et des épaules, syndrome subjectif, perte de
mémoire (récente).

Dans le rapport du 28 avril 2005, le Dr A a posé comme diagnostic un
accident de la voie publique le 6 janvier 2005, avec contusion médullaire
tétraplégiante, récupération rapide, un syndrome subjectif des traumatismes
crâniens dans les suites immédiates, un syndrome subjectif polysymptomatique
avec sensations de vertiges, nausées, insomnies, douleurs centrifuges à départ
cervical jusqu'aux mains, céphalées classiques, dysesthésies aux extrémités des
membres supérieurs. Il a indiqué que "dès 1986, des tomodensitométries cérébrale
et cervicale avaient été réalisées et refaites 1991 pour une pathologie assez
semblable, rechute en 2001". Il a prescrit au recourant des patsch de Durogésic,
pour calmer ses douleurs. Il a informé qu'une consultation par le neurochirurgien a
eu lieu, elle confirmait l'état subjectif ou fonctionnel. Selon ce médecin,
"l'appréciation clinique du cas est très délicate du fait des antécédents réitérés dans
le même territoire mais aussi de l'existence indiscutable d'un cervicarthrose sévère.
Le patient ne présente aucun item psychiatrique. Dans l'état actuel, il est impossible
de faire un pronostic évolutif. La nécessité de prescrire des opiacés est plutôt
inquiétante".

A/4709/2006

- 4/16 -

10. Dans le rapport du 3 mai 2005, le Dr C , Spécialiste FMH - chirurgie,

11.

médecin d'arrondissement à la SUVA Genève, a rappelé que le recourant avait fait
une chute dans les escaliers avec traumatisme crânio-cérébral et perte de
connaissance brève, en date du 8 novembre 2001, et avait souffert d'une contusion
dorso-cervicale. Il a également été victime d'une chute en VTT le 31 octobre 2004
avec blessure au bras droit. Dans son appréciation du cas, il a indiqué que le
recourant avait été "victime d'un accident de la voie publique au volant de sa
voiture le 6 janvier 2005 avec probable perte de connaissance et installation d'une
tétraparésie transitoire ayant récupéré totalement, faisant suspecter une contusion
centro-médullaire cervicale qui n'a pas été confirmée par les examens
morphologiques (scanner et IRM cervicale)". Il a mentionné les antécédents du
recourant, à savoir une cervicarthrose C5-C6 sévère évoluant indépendamment et
des lombalgies chroniques sur arthrose connue. L'examen clinique indiquait une
autolimitation importante et l'examen neurologique ne mettait pas en évidence de
déficit, ce qui était confirmé par un examen neurochirurgical récent. Il a également
indiqué que le recourant avait été licencié et qu'il présentait un syndrome
polyalgique et dépressif qui semblait sérieux pour le médecin, alors que tous les
examens complémentaires pratiqués jusqu'à ce jour n'avaient mis en évidence
aucune lésion de type traumatique. Le médecin a proposé au recourant un séjour à
la Clinique romande de réadaptation (ci-après CRR) pour évaluation globale et
consultation spécialisée. Selon ce médecin, l'incapacité de travail était tout à fait
justifiée.

Le recourant a été hospitalisé du 8 juin au 26 juillet 2005 à la CRR. Le rapport a été
établi par la Dresse AMAR, médecin assistant, et le Dr D , chef de
service, spécialiste FMH en neurologie. Le diagnostic primaire était une
réadaptation neurologique, et, comme diagnostics secondaires, un accident de la
voie publique du 6 janvier 2005 avec traumatisme crânio-cérébral léger avec
céphalées de tension, une contusion centro-médullaire avec tétraparèsie transitoire
et cervicarthrose prédominant en C5-C6, et comme co-morbidités, un syndrome
anxio-dépressif, une contusion dorso-lombaire et traumatisme crânio-cérébral léger
en novembre 2001, une épicondylite du coude droit en octobre 2004, et une hernie
hiatale opérée le 28 mai 2004. Les médecins ont constaté un défaut de statique de la
colonne dorsale, avec une gibbosité dorsale, une diminution d'amplitude au niveau
de la colonne cervicale, légère en rotation D-G et en inclinaison latérale D-G avec
des douleurs importantes alléguées en fin d'amplitudes. Au status neurologique, ils
ont retenu un trouble de la sensibilité thermo-algique et de la paume et de la face
des deux mains, associé à des paresthésies. L'étude des potentiels évoqués
somesthésiques, réalisée le 22 juin 2005, retrouvait des potentiels normaux au
membre supérieur droit, mais une importante prolongation de latence centrale au
membre supérieur gauche, confirmant une atteinte centrale. Concernant le
traumatisme crânio-cérébral léger, un examen neuropsychologique a mis en
évidence des performances cognitives, dans les limites de la norme pour tous les

A/4709/2006

- 5/16 -

12.

13.

14.

domaines investigués. Une rééducation neuropsychologique n'était donc pas
nécessaire. Ils ont axé la rééducation sur la prise en charge du problème cervical qui
se caractérisait principalement par la persistance de cervicalgies et d'hémicrânies à
prédominance droite, ainsi que des paresthésies des mains avec sensation de
faiblesse. Les médecins ont par ailleurs suspecté la présence de névralgies d'Arnold
D en raison de douleurs électives à la palpation de l'émergence de ce nerf. Du point
de vue médicamenteux, tous les médicaments instaurés ont été mal tolérés, d'où
l'arrêt. Un consilium psychiatrique a retenu chez le recourant des antécédents de
syndrome dépressif en 2004 et une prédisposition anxieuse. Le tableau évoquait un
trouble de l'adaptation avec réaction mixte, à prédominance anxieuse. Ils ont
indiqué que le recourant n'avait jamais pu dépasser deux heures de travail
consécutif, quelles que soient les activités proposées, alléguant des céphalées
occipitales et des cervicalgies. Ils ont proposé au recourant de pouvoir bénéficier
d'une consultation au centre d'anti-douleur de Morges, auprès du Dr E ,
chef de clinique, service d'anesthésiologie et antalgie. Selon ces médecins, "la seule
limitation de la reprise d'une activité pour l'instant est la persistance de cervicalgies
et de névralgies D. En ce qui concerne la contusion centro-médullaire celle-ci ne se
traduit que par une anomalie des potentiels évoqués sensitifs du MSG et une
hyperréflexie. Il n'y a plus de troubles cognitifs. Par conséquent si les plaintes
douloureuses du patient peuvent être améliorées, il pourrait reprendre une activité
de commercial sans limitation". La capacité de travail dans la profession de
technico-commercial était de 0%.

Par courrier du 2 août 2005, le Dr E , relève que le recourant présente
des céphalées vraisemblablement cervicogéniques. Il existait un syndrome dépressif
et au vu de l'absence de cause organique à ces symptômes, il n'y avait pas
d'indication à des procédures d'antalgie interventionnelle. Il ne lui semblait pas que
les éléments psycho-sociaux et non organiques jouaient un rôle prédominant dans le
cas du recourant et que par conséquent, une prise en charge médicamenteuse plutôt
qu'instrumentale devait être privilégiée.

Dans le rapport du 21 septembre 2005, le Dr C a indiqué que l'examen
clinique qu'il avait effectué était superposable à celui de la CRR. Il a constaté que le
syndrome douloureux perdurait. Donc la situation n'était pas stabilisée, et
l'incapacité de travail était justifiée. Il a proposé de revoir le recourant une année
après son accident avec, entre temps, une actualisation des renseignements
médicaux de la part de l'administration.

En date du 10 octobre 2005, le recourant a déposé une demande de prestations
auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI), tendant à
l'octroi d'une orientation professionnelle, d'un reclassement dans une nouvelle
profession, d'une rééducation dans la même profession, et d'un placement.

A/4709/2006

- 6/16 -

15.

16.

17.

Par courrier du 1” novembre 2005, adressé au Dr C , Je Dr
F a signalé que les conséquences fonctionnelles sensitivomotrices se
résumaient à un "syndrome douloureux subjectif cervico-occipital avec céphalées
frontales, entraînant secondairement des troubles du sommeil irréguliers, ainsi
qu'une asthénie variable; un PEV somesthiques avec importante prolongation
latence centrale au MSG: SF : paresthésies; névralgie d'ARNOLD: le traitement
chirurgical est jusqu'alors controversé, étant donné l'aspect aléatoire du résultat".
Selon ce médecin, la répercussion psychologique était essentiellement "liée à
l'inaptitude vécue à pouvoir reprendre un emploi correctement". Le recourant
montrait une forme d'impatience, une relative dysphorie, et également des troubles
du sommeil, une asthénie diurne, mais l'état dépressif initial était soldé, tout comme
des troubles mnésiques précoces. Le médecin estimait qu'il était trop tôt pour les
démarches à l'assurance-invalidité, étant donné "la potentielle curabilité des
troubles". Autrement, une reconversion serait à étudier.

Dans son appréciation neurologique du 20 avril 2006, la Dresse G ,
médecin-conseil spécialiste FMH en neurologie, a indiqué que le recourant avait
sans aucun doute subi un traumatisme crânio-cérébral léger ainsi qu'une contusion
de la moelle cervicale avec paralysie transitoire des quatre membres, plus marquée
aux jambes et à droite. Elle a considéré qu'il s'agissait d'un syndrome douloureux
cervicocéphalique (qui est plus marqué à droite). Selon ce médecin, en raison du
déroulement de l'accident et de l'évolution des symptômes, il existait une relation
causale naturelle avec les douleurs irradiantes apparues par la suite. Les documents
dont elle disposait ne montraient pas que l'arthrose préexistante avait provoqué des
douleurs invalidantes avant l'accident. Le recourant se plaignant de douleurs
irradiant dans les deux bras, elle s'est demandé si une syringomyélie ne s'était pas
développée entre temps comme séquelle du traumatisme. Une IRM à la recherche
d'une syringomyélie devait être réalisée. Selon ce médecin, il n'existait pas de
névralgie occipitale vraie. L'accident du 6 janvier 2005 avait provoqué une lésion
de la moelle cervicale qui n'entraînait plus de restrictions, sous réserve de
l'apparition d'une syringomyélie entre-temps. Le médecin a considéré que "les
cervicalgies et les maux de têtes actuels sont en premier lieu imputables à
l'accident, dans la mesure où l'arthrose cervicale de l'assuré était pour une large part
asymptomatique avant ledit accident. La question d'une chronicisation par des
facteurs étrangers à l'accident doit faire l'objet d'une nouvelle appréciation clinique
de l'évolution". Enfin "la relation entre les maux de tête, pour autant qu'ils
existaient encore, et le traumatisme crânio-cérébral n'est pas probable".

Dans le rapport du 21 avril 2006, le Dr A a posé comme diagnostic un
syndrome cervical post-traumatique chronique. Le recourant présentait une
persistance de tous les items précédemment décrits. Il a considéré qu'ils
s'aggravaient par leur rapidité de survenance au moindre effort (principalement les
céphalées). Le recourant était en instance de scapuloplexie droite pour pash sévère.
Pour le surplus, il s'est référé à son rapport du 28 avril 2005.

A/4709/2006

- 7/16 -

18.

19.

20.

Lors de l'entretien téléphonique du 6 juin 2006 avec un représentant de la SUVA, le
recourant a signalé qu'il s'était déchiré le tendon de la coiffe de l'épaule droite, et
que les médecins lui auraient dit que le tendon avait lâché, dû à l'usure, et n'était
donc pas en relation avec l'accident du 6 janvier 2005. Ces troubles ont été pris en
charge par l'assurance-maladie du recourant.

Dans le rapport du 10 juillet 2006, le Dr C a constaté que le recourant
se plaignait de troubles de la mémoire des événements récents, apparemment de
troubles visuels. Il a rappelé que les investigations neuropsychologiques effectuées
lors du séjour à la CRR n'avaient mis en évidence aucune limitation compte tenu du
traumatisme crânio-cérébral léger. Le recourant a indiqué ressentir des décharges
sur le coté droit. L'examen neurologique effectué le jour même ne montrait aucun
déficit moteur, tant aux membres supérieurs qu'aux membres inférieurs et des
réflexes ostéo-tendineux vifs et symétriques. Il n'y avait aucun trouble grossier au
niveau des nerfs crâniens. S'agissant des céphalées, aucune investigation
complémentaire n'avait encore été réalisée. Le médecin a signalé que l'IRM
cervicale effectuée récemment ne montrait aucun signe d'une quelconque
myélopathie cervicale. Il a relevé que les plaintes prédominantes chez le recourant
étaient les maux de tête et les cervicalgies subjectives. Il a considéré qu'il était face
à une chronicisation des douleurs, sans substrat organique d'origine traumatique
clairement établi. En ce qui concerne l'appareil locomoteur, plus précisément la
colonne vertébrale, selon le médecin, il n'y a plus d'incapacité de travail comme
agent commercial compte tenu de la radiologie infirmant toute myélopathie ou
lésion osseuse d'origine traumatique. Il a enfin indiqué que s'agissant de
l'intervention au niveau de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, la SUVA n'était
pas du tout concernée.

Dans son appréciation du 19 juillet 2006, le Dr H , Spécialiste en
neurologie et en psychiatrie, médecin à la SUVA, a indiqué que les maux de tête
dont le recourant se plaignait n'avaient pas de lien de causalité avec l'accident. Le
médecin n'a constaté ni de lésion osseuse ou structurelle du rachis cervical
proprement dit, ni de lésion médullaire cervicale. D'un point de vue neurologique,
le traumatisme médullaire du rachis cervical a été suivi d'une restitutio ad integrum.
Le médecin a supposé que le recourant présentait une commotion cérébrale sous
forme d'une "mild traumatic brain injury" (ci-après MTBID) de degré 1 à 2. En effet,
le recourant était conscient sans être orienté de manière sûre sur les lieux mêmes de
l'accident. En se référant aux critères de l'International Headache Societies (IHS),
on ne pouvait pas poser le diagnostic d'une céphalée post-traumatique. Les pièces
du dossier ne faisaient état d'aucune doléance sous forme de mal de tête qui serait
apparu au cours de la première semaine suivant l'accident et qui serait semblable
aux céphalées qui avaient été décrites plus tard par le recourant. Le médecin a
indiqué que l'hypothèse de névralgie du nerf trijumeau émise par le Dr
A n'était pas convaincante, car l'anamnèse détaillée ne relevait aucun
indice suggestif de douleurs névralgiques au sens strict du terme. D'un point de vue

A/4709/2006

- 8/16 -

21.

22.

23.

neurologique, les troubles dont le recourant avait fait état auprès du Dr
C s'expliquaient entièrement par les modifications dégénératives du
rachis cervical qui préexistaient depuis longtemps déjà. Il était possible que le
recourant ait souffert d'une commotio spinalis ou d'une discrète contusio spinalis
dans le cadre de l'accident du 6 janvier 2005. Il a rappelé que le recourant présentait
depuis le mois de mars 2005 une récidive d'un état dépressif. Le médecin a estimé
qu'il était possible que cet épisode dépressif ait entraîné une perception accrue de
symptômes somatiques et 1l n'a pas exclu que cet état ait entravé la maîtrise de
troubles d'origine corporelle. Un examen psychiatrique lui semblait judicieux, afin
de savoir si les symptômes psychiatriques apparus après l'accident du 6 janvier
2005 avaient un lien avec cet événement. D'un point de vue neurologique, il n'y
avait pas à établir de limitations à la capacité de conduire un véhicule automobile.
Selon le médecin, en raison des investigations de contrôle qui ont été effectuées et
qui n'ont montré "aucun indice révélateur de suites d'accident", on pouvait parler de
"status quo sine".

Par décision du 26 juillet 2006, la SUVA a informé le recourant qu'elle allait mettre
un terme aux prestations d'assurance avec effet au 31 juillet 2006, car le recourant
ne présentait plus de séquelles consécutives à l'événement accidentel du 6 janvier
2005. Elle retirait l'effet suspensif à une éventuelle opposition.

Par courrier du 25 août 2006, le recourant a formé opposition à la décision du 26
juillet 2006. Il a conclu à l'annulation de la décision, à la restitution de l'effet
suspensif, à l'ordonnance d'une expertise neurologique et psychiatrique tendant à
déterminer quelles étaient les lésions consécutives à l'accident du 6 janvier 2005, à
l'octroi d'indemnités journalières jusqu'à droit jugé au fond et à l'allocation de
dépens. Le recourant a contesté le rapport du Dr H , Car les conclusions
de ce rapport étaient en contradiction avec celles des autres médecins. De plus, le
Dr H n'était pas neutre car il travaillait pour l'intimée. Selon le
recourant, la causalité devait être admise, même son médecin traitant l'avait
clairement attesté par certificat du 4 août 2006, qu'il produit. S'agissant de
l'expertise, il a souhaité qu'elle soit confiée à un médecin indépendant. Enfin, le
recourant a indiqué que la décision violait l'art. 10 LAA, car il avait encore besoin
de traitements résultants de l'accident.

Par décision sur opposition du 14 septembre 2006, l'intimée a rejeté l'opposition et
a confirmé la décision du 26 juillet 2006. En ce qui concerne les troubles à la
colonne cervicale, l'IRM et les radiographies, pratiquées le 19 juin 2006, ont
confirmé la présence d'altérations dégénératives importantes antérieures à l'accident
du 6 janvier 2005 et établi l'absence de toute lésion osseuse ou médullaire. Quant
aux maux de tête, l'intimée a indiqué que le Dr H avait clairement
exclu leur étiologie accidentelle car il n'y a pas eu de mal de tête au cours de la
première semaine semblable aux céphalées décrites ultérieurement par le recourant.
L'intimée a rappelé que le fait que le recourant ait subi un traumatisme crânio-

A/4709/2006

- 9/16 -

24.

25.

26.

cérébral mineur justifiait un examen de la causalité adéquate en application des
critères développés à l'ATF 115 V 133, et non pas à celle relative au "coup du
lapin". Dans ce contexte, une expertise psychiatrique était inutile. L'accident était
de gravité moyenne, et les lésions physiques subies n'étaient pas graves et donc pas
de nature à entraîner des troubles psychiques. Le traitement médical des séquelles
physiques n'avait pas été anormalement long ou entaché d'erreurs entraînant une
aggravation notable des séquelles accidentelles. Enfin, l'incapacité de travail aux
atteintes organiques ne pouvait être qualifiée de longue. Par conséquent, en
l'absence de troubles organiques rapportables à l'accident du 6 janvier 2005 et à
défaut de pouvoir admettre l'existence d'une relation de causalité adéquate - notion
juridique - entre ledit sinistre et une éventuelle surcharge psychique, il en résultait
que l'on pouvait nullement établir l'existence de troubles engageant la responsabilité
de la SUVA à compter du 1° août 2006.

En date du 7 décembre 2006, le Dr I a certifié que le recourant pouvait
reprendre son activité professionnelle dès le 2 janvier 2007, suite à son intervention
chirurgicale de l'épaule droite.

En date du 14 décembre 2006, le recourant a interjeté recours devant le Tribunal de
céans contre la décision sur opposition du 14 septembre 2006, en concluant
principalement à son annulation, à l'octroi des prestations de l'assurance-accidents
sous forme de prise en charge du traitement médical et le versement d'indemnités
journalières, à la condamnation de la SUVA aux dépens. Il a conclu
subsidiairement au renvoi de la cause à la SUVA afin qu'elle statue sur l'octroi
d'une rente d'invalidité. Il a contesté le rapport du Dr H , qui était le seul
à conclure à l'absence de relations entre l'accident et les douleurs décrites. En effet,
selon le recourant ce médecin s'est fondé sur des constatations erronées. Un examen
psychiatrique n'avait pas été mis en œuvre par la SUVA alors que le Dr
H l'avait estimé judicieux. Selon le recourant, l'existence d'un trouble
psychique consécutif à l'accident devait être admis car il remplissait tous les critères
jurisprudentiels.

Dans sa réponse au recours datée du 5 mars 2007, l'intimée a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision sur opposition. Les rapports médicaux
concouraient tous à écarter la persistance d'un lien de causalité vraisemblable entre
les céphalées et l'accident. S'agissant des troubles psychiques, l'intimée s'était basée
sur les critères dégagés dans l'ATF 115 V 133, pour examiner la causalité adéquate.
Selon l'intimée, aucun des critères jurisprudentiels permettant d'établir un lien de
causalité adéquate n'était satisfait. Il lui paraissait également inutile d'instruire
davantage ces critères. Elle produit notamment l'appréciation neurologique du 20
février 2007 du Dr H , selon laquelle les appréciations du Dresse
G et les siennes n'étaient pas divergentes. Il a conclu qu'il n'y avait pas
de lésion durable ou considérable du système nerveux, et que, sur le plan

A/4709/2006

- 10/16 -

27.

28.

29.

neurologique, il n'y avait aucune limitation significative de sa capacité de travail, à
la suite de l'accident du 6 janvier 2005.

Le Tribunal de céans a procédé à la comparution personnelle des parties, qui s'est
tenuE le 3 avril 2007. À cette occasion, le recourant a expliqué son parcours
professionnel. Il a précisé que la demande de prestations d'assurance invalidité est
en cours, et qu'il avait reçu des prestations de la sécurité française sur la base d'une
invalidité de deux tiers en raison de l'arthrose cervicale. À l'instigation du Tribunal,
les parties ont entrepris des pourparlers qui n'ont toutefois pas abouti.

Par conséquent, les parties ont été informées en date du 16 avril 2007 que la cause
était gardée à juger.

Toutefois, par pli du 3 mai 2007 le recourant a transmis au Tribunal de céans divers
documents, établissant sa totale incapacité de travail et faisant état d'un diagnostic
de névralgies, de fibromyalgie, et d'éléments psychogènes surajoutés à traduction
anxio dépressive dont l'origine reste assez mystérieuse. Ces documents ont été
transmis à l'intimée, qui a elle-même répondu au recourant le 25 mai 2007, avec
copie pour le Tribunal.

LEE

EN DROIT

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article

56 LPGA qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars
1981 (LAA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (ci-après LPGA), entrée en vigueur le 1” janvier 2003 est applicable au cas
d'espèce.

Le recours a été déposé dans les délai et forme légaux, de sorte qu'il est recevable
(art. 56 et 60 LPGA, 106 LAA).

Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à supprimer au 31
juillet 2006 le droit du recourant à des prestations d'assurance.

Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non
professionnel et de maladie professionnelle. La responsabilité de l'assureur-accident
s'étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans

A/4709/2006

- 11/16 -

un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b
et les références) et adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 461 consid. Sa et
les références).

Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose, tout d'abord, un
lien de causalité naturelle entre l'événement dommageable de caractère accidentel
et l'atteinte à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que,
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il
ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Si l'on peut admettre qu'un
accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans
cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par
l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante), ou s'il est parvenu au stade
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; RAMA 1992 n° U 142
p. 75 consid. 4b; FRÉSARD, L'assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, n°°141).

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance
d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité,
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; SPIRA, La
preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert
SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268).

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en
procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif (art. 40
PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et
132 OJ), l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par
des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports
médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une
autre. À cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du

A/4709/2006

- 12/16 -

moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a).

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Aïnsi, lorsque, au
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permette de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).

De plus, le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises
établis par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de
l'expert (ATF 125 V 353 ss consid. 3b/ee; ATFA non publié du 13 mars 2000,
1 592/09, consid. b/ee). Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut
avoir valeur probante pour autant que celui-ci contienne suffisamment
d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré
(cf. RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 34).

En l'espèce il ressort de l'ensemble des rapports médicaux figurant au dossier que le
recourant souffrait déjà avant l'accident d'une cervicarthrose CS5-C6 et de
discopathies, soit de troubles dégénératifs (cf. A , février et avril 2005,
MANTOKOUDIS, janvier 2005), d'antécédent de dépression et de prédispositions
anxieuses (CRR juillet 2005, A avril 2005). Un trouble de l'adaptation
mixte a été évoqué par ailleurs par la CRR, bien que non investigué, et l'on parle
d'une inaptitude vécue à reprendre un travail correctement (SARRAZIN, novembre
2005). Un syndrome douloureux subjectif, un syndrome douloureux persistant et
une fibromyalgie sont par ailleurs également évoquées (SARRAZIN, CRR,
SECURITE FRANCAISE). À noter que les médecins-conseils de la SUVA, dont

A/4709/2006

- 13/16 -

les rapports ne prêtent pas le flanc à la critique, n'ont fait que reprendre les
diagnostics posés et les appréciations effectuées par les différents médecins, dont
les médecins traitants du recourant.

Ces diagnostics ne sont pas en lien de causalité naturelle avec l'accident, ce qui ne
remet aucunement en cause l'incapacité totale de travail du recourant mais rend
celle-ci davantage du ressort de l'assurance invalidité que de l'assurance accident.
En effet, les maux de tête et céphalées sont cervico-géniques (cf. BUCHSNER,
août 2005) et le syndrome douloureux est influencé par le syndrome dépressif.

Certes, on ignore quel est le diagnostic psychiatrique exact, mais des investigations
ne sont pas nécessaires, car d'une part, s'il s'agit d'un trouble de l'adaptation mixte il
est peu vraisemblable qu'il soit en lien avec l'accident ; d'autre part, la causalité
adéquate ne serait quoi qu'il en soit pas remplie.

En effet, la causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 181 consid. 3.2, 405 consid. 2.2,
125 V 461 consid. Sa et les références).

En présence d'un accident de gravité moyenne, comme en l'espèce, il faut prendre
en considération un certain nombre de critères, dont les plus importants sont les
suivants : les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le
caractère particulièrement impressionnant de l'accident; la gravité ou la nature
particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont
propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques; la durée
anormalement longue du traitement médical; les douleurs physiques persistantes;
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des
séquelles de l'accident; les difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes; le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux
lésions physiques. Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité
adéquate soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se
trouve à la limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence
d'un accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances
à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière
pour que le caractère adéquat du lien de causalité puisse être admis (ATF 115 V
140 consid. 6c/aa et 409 consid. Sc/aa).

En cas d'atteintes à la santé (sans preuve de déficit organique) consécutives à un
traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale, un traumatisme
analogue (SVR 1995 UV no 23 p. 67 consid. 2) ou un traumatisme cranio-cérébral,
la jurisprudence apprécie le caractère adéquat du rapport de causalité en appliquant,
par analogie, les critères énumérés aux ATF 117 V 366 consid. 6a et 382 consid. 4b

A/4709/2006

- 14/16 -

(ATF 117 V 367 consid. 6a, dernier paragraphe; RAMA 1999 n° U 341 p. 408
consid. 3b). À la différence des critères valables en cas d'atteinte à la santé
psychique non consécutive à un traumatisme de type « coup du lapin », il n'est pas
décisif de savoir si les troubles dont est atteint l'assuré sont plutôt de nature
somatique ou psychique (ATF 117 V 367 consid. 6a; RAMA 1999 U 341 p. 408 ss
consid. 3b).

Certes, il convient de faire exception à ce principe et d'appliquer la jurisprudence
exposée au consid. 6 ci-dessus (ATF 115 V 140 consid. 6c/aa et 490 consid. 5c/aa),
en distinguant entre atteintes d'origine psychiques et atteintes organiques, même en
cas de traumatisme de type «coup du lapin», de traumatisme analogue ou de
traumatisme cranio-cérébral, lorsque les symptômes appartenant au tableau clinique
des séquelles d'un accident de ce type, bien qu'en partie établis, sont relégués au
second plan en raison d'un problème important de nature psychique. Mais
l'importance de l'atteinte à la santé psychique doit être telle qu'elle a relégué les
autres atteintes au second plan, soit immédiatement ou peu après l'accident, soit
parce que ces dernières n'ont joué qu'un rôle tout à fait secondaire durant toute la
phase de l'évolution, depuis l'accident jusqu'au moment de l'appréciation de la
causalité adéquate (ATF 123 V 99 consid. 2a; RAMA 2002 n° U 465 p. 439 consid.
3b). Il convient de procéder de même lorsque l'accident n'a fait que renforcer les
symptômes de troubles psychiques déjà présents avant cet événement (RAMA 2000
n° U 397 p. 327), ou lorsque les troubles psychiques apparus après l'accident
n'appartiennent pas au tableau clinique typique d'un traumatisme de type «coup du
lapin», d'un traumatisme analogue ou d'un traumatisme cranio-cérébral (y compris
un état dépressif), mais constituent plutôt une atteinte à la santé indépendante
(RAMA 2001 n° U 412 p. 79 consid. 2b).

9. Quoi qu'il en soit ici, on doit constater que les critères jurisprudentiels font
largement défaut car il n'y a pas de circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou de caractère particulièrement impressionnant de l'accident; les
lésions physiques ne sont pas d'une gravité ou d'une nature particulière; la durée du
traitement médical n'est pas anormalement longue ; il n'y a pas eu d'erreurs dans le
traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident ni
de difficultés apparues au cours de la guérison ou de complications importantes; il
n'y a plus d'incapacité de travail totale dans une activité adaptée due aux lésions
physiques; seul, en définitive, le critère des douleurs physiques persistantes est
rempli, ce qui est insuffisant pour retenir une causalité adéquate.

10. Par conséquent, le recours ne peut être que rejeté.

FPT

A/4709/2006

- 15/16 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Le greffier : La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

A/4709/2006

- 16/16 -

A/4709/2006