ge_gerichte · ATAS/186/2026 · 2026-03-09 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/153/2025 
ATAS/186/2026 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 9 mars 2026 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Pierre-Bernard PETITAT, avocat 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/153/2025 
- 2/13 - 
EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l'assuré), né en 1986, de nationalité suisse, a travaillé en 
tant que comptable. 
b. Du 14 au 28 septembre 2020, il a été en incapacité de travail totale. 
Le 29 septembre 2020, son employeur l'a licencié avec effet au 31 octobre 2020, 
tout en le libérant de l'obligation de travailler. 
L'arrêt de travail de l’assuré a été prolongé à plusieurs reprises depuis lors. 
c. En novembre 2020, l'assuré a consulté le docteur B______, du département de 
psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), dans le but 
de confirmer le diagnostic de trouble du déficit de l'attention, avec ou sans 
hyperactivité (TDAH). 
Dans son rapport du 13 janvier 2021, le médecin a relaté que l'assuré était en arrêt 
maladie, suite à un burnout et à un trouble dépressif. L’anamnèse était compatible 
avec un TDAH de type mixte – clairement confirmé par les tests, avec sept 
critères d’inattention et cinq d’hyperactivité – et un trouble dépressif moyen à 
léger. 
Le TDAH semblait avoir un fort impact dans la vie quotidienne et professionnelle 
de l’assuré. Le médecin préconisait un suivi psychothérapeutique spécialisé – 
comme le programme TDAH de l’unité des HUG –, mais aussi un traitement 
médicamenteux, 
sous 
forme 
de 
psychostimulant 
de 
première 
ligne 
(Methylphenidate). L’assuré avait été traité jusqu’alors avec de la Focalin, avec 
une efficacité moyenne et une bonne tolérance, traitement qualifié par le médecin 
de totalement adéquat ; le médecin suggérait toutefois une adaptation de la 
posologie. 
L’intéressé se montrait réticent à l’idée de prendre un antidépresseur. Compte tenu 
de l'état clinique général en amélioration, le Dr B______ estimait que l’approche 
pharmacologique n’était pas absolument impérative. 
d. En février 2021, l'assuré a fait l'objet d'une expertise psychiatrique, à la 
demande de l’assurance perte de gain. 
Le docteur C______, neurologue et psychiatre-psychothérapeute a rendu son 
rapport le 3 mars 2021. Il a retenu le diagnostic de trouble dépressif récurrent, 
épisode d'intensité légère ; ont également été mentionnés, en précisant qu’ils 
étaient sans répercussion sur la capacité de travail : une personnalité avec des 
traits émotionnellement immatures, instables, anxieux, impulsifs et évitants 
accentués, un trouble mixte de la personnalité et un TDAH de type mixte, déjà 
diagnostiqué durant l’enfance. 


 
 
 
 
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L’expert a estimé que l’assuré était capable de reprendre progressivement son 
activité professionnelle habituelle, d'abord à 50%, puis à 80%, dès mai 2021, et à 
100% à partir du 1er juillet 2021. 
e. Par courrier du 23 mars 2021, l'assurance perte de gain a informé l'assuré 
qu'elle lui verserait les indemnités journalières à 100% jusqu'au 4 avril 2021, puis 
à 50% du 5 avril au 30 avril 2021, date au-delà de laquelle l’incapacité de travail, 
de 20%, n’ouvrait pas droit à des prestations. 
f. Dans un rapport du 20 avril 2021, la docteure D______, psychiatre, a pour sa 
part qualifié l'intensité du trouble dépressif de modérée à sévère, induisant une 
totale incapacité de travail. Selon elle, l’activité de comptable n'était pas en 
adéquation avec le fonctionnement de l’assuré, compte tenu du TDAH ; une 
réinsertion professionnelle était souhaitable. 
Pour le surplus, la Dre D______ a allégué que ce que l’expert C______ 
considérait comme des traits de personnalité – avec des éléments d’instabilité 
émotionnelle et d’impulsivité – faisait partie intégrante des symptômes du TDAH. 
Qui plus est, le diagnostic de trouble de la personnalité ne pouvait être posé au 
cours d’un épisode dépressif selon les classifications médicales applicables. Pour 
sa part, elle avait constaté, au test de Hamilton, un score bien plus élevé, 
correspondant plutôt à une dépression modérée à sévère. 
g. Dans un rapport du 25 mai 2021, le Dr B______ a fait état d’une amélioration 
très légère de l’état de santé de son patient, précisant que, globalement, la 
situation clinique restait cependant instable, avec des périodes d'amélioration et de 
péjoration dépressive en alternance. La capacité de travail était nulle dans toute 
profession, en particulier dans celle de comptable, qui avait conduit à l'épisode 
dépressif. Le pronostic était favorable pour une reprise de travail progressive dans 
un contexte professionnel adapté, différent de celui dans lequel l’assuré avait 
exercé jusqu’alors. 
S’agissant de l’état dépressif, une baisse de l’élan vital diminuait très sévèrement 
la capacité de mobilisation et d’engagement professionnel de l’assuré à court 
terme. Il était passablement anxieux, avec des difficultés à supporter tout facteur 
de stress. Son pessimisme et son apragmatisme induisaient des difficultés à établir 
un projet de vie cohérent et à s’y tenir. 
Le TDAH rendait l’assuré particulièrement vulnérable au stress, avec le sentiment 
d’être submergé et de la peine à prioriser ses tâches, à s’organiser et à être efficace 
au travail. Cela pouvait entraîner un phénomène de burnout et influençait 
profondément son image de lui, ce qui pouvait déclencher des épisodes dépressifs. 
Le TDAH était sans doute un facteur à considérer dans le choix professionnel, dès 
lors qu'il avait un impact majeur sur la capacité de travail. En effet, le travail de 
comptable demandait une grande constance attentionnelle, de la précision et de 
l’organisation, compétences difficiles pour un patient souffrant d’un TDAH. 
L’assuré avait essayé de « tenir », au prix d’une anxiété persistante majeure qui 


 
 
 
 
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l’avait mené à un épuisement et, secondairement, à une réaction dépressive. Selon 
le médecin, l’anamnèse de la vie du patient montrait clairement les difficultés 
chroniques rencontrées : dans plusieurs cadres professionnels et académiques, 
l’exercice de son travail lui avait pris plus de temps que nécessaire et il s’était 
construit une représentation de lui-même en tant que personne dysfonctionnelle ou 
incapable, avec des facteurs de vulnérabilité très importants. La gravité de la 
situation avait amené les HUG à lui proposer des soins dans une unité spécialisée 
dans la prise en charge du TDAH. 
Il était difficile d'établir un délai clair pour la reprise professionnelle, laquelle 
risquait d'être vouée à l’échec par une aggravation de l'état dépressif anxieux et 
des dysfonctions liées à la symptomatologie du TDAH. 
Le médecin reprochait à l’expert C______ une « banalisation questionnable de 
l’impact du TDAH ». 
h. Saisie le 17 décembre 2021 par l’assuré d’une demande en paiement à 
l’encontre de l'assurance perte de gain, la Cour de céans l’a partiellement admise, 
en ce sens qu’elle a condamné l’assureur perte de gain à verser à l’assuré des 
indemnités journalières à compter du 1er juillet 2021 (ATAS/304/2023 du 3 mai 
2023). 
Dans son arrêt, la Cour de céans, après examen approfondi des différents 
documents médicaux versés à la procédure, a d’abord constaté que les médecins 
étaient d’accord sur les diagnostics, hormis en ce qui concernait l’intensité du 
trouble dépressif et l’appréciation de la répercussion des atteintes sur la capacité 
de travail : alors que l'expert considérait le TDAH, l'épisode dépressif et les traits 
– voire troubles – de la personnalité, non incapacitants, les Drs B______ et 
D______ les jugeaient fortement handicapants. 
La Cour de céans s’est rangée à l’avis émis le 17 novembre 2022 par le 
docteur E______, médecin-conseil de l’assureur perte de gain. À l’instar de ce 
dernier, elle a reconnu la valeur probante de l’expertise du Dr C______. Cela 
étant, compte tenu de la fluctuation de l’état dépressif et de l'incapacité de travail 
constatée par les médecins traitants après l'expertise, la Cour a estimé que cette 
valeur probante se limitait au moment de l'examen par le Dr C______ (février 
2021). 
En avril 2021, l'incapacité de travail avait été totale, selon les Drs B______ et 
D______, à tout le moins dans l'activité de comptable. Le TDAH constituait un 
obstacle majeur à la reprise de cette activité qui aurait pour conséquence, vu les 
limitations rencontrées par l’assuré dans l'organisation des tâches, un épuisement 
et une dépression. L'amélioration relative, attestée en janvier 2021, n'était que 
provisoire. 
Il a été souligné que l’assuré avait rencontré des difficultés pendant sa scolarité et 
ses études. Le TDAH avait déjà été diagnostiqué en 2000 et traité à la Ritaline 
pendant deux ans. En 2010, l’assuré avait traversé un épisode anxio-dépressif 


 
 
 
 
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dans le contexte d'un échec scolaire et avait été traité par antidépresseurs, 
tranquillisants et psychothérapie. Il n’avait pas réussi à terminer une formation 
universitaire en commerce et droit, entamée en F______. Rentré en Suisse en 
2010 pour y suivre de nouvelles études, il n’avait obtenu un bachelor en sciences 
et finances qu’en 2020, après avoir traversé, en 2017, un nouvel épisode dépressif 
avec burnout. Enfin, il n'avait jamais conservé longtemps de poste fixe après la fin 
de ses études, de sorte qu'il est difficile de conclure à une situation professionnelle 
stable. 
La Cour a considéré que l'amélioration de l'état de l’assuré en termes de TDAH ne 
signifiait pas obligatoirement qu’il avait recouvré une capacité de travail, d’autant 
que cette atteinte s’accompagnait d’un trouble dépressif fluctuant, avec une 
composante anxieuse. Le TDAH ne pouvait être considéré uniquement comme un 
facteur de vulnérabilité, dans la mesure où il s'agissait d'une atteinte psychique 
répertoriée dans les classifications internationales des maladies psychiatriques. 
Enfin, une péjoration de l’état dépressif avait été attestée par le Dr B______, ce 
qui avait eu pour conséquence que le pronostic favorable émis par l'expert en 
février 2021 pour une reprise de travail n'avait pas pu être confirmé. 
L’arrêt de la Cour n’a pas fait l’objet d’un recours au Tribunal fédéral. 
 Dans l’intervalle, en juillet 2021, l'assuré a déposé une demande de prestations 
auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI). 
b. Ont été versés au dossier les différents rapports émis par les médecins dans le 
cadre du litige ayant opposé l’assuré à l’assureur perte de gain. 
c. Dans un rapport du 19 octobre 2021, le Dr B______ a indiqué avoir procédé à 
une évaluation le 20 avril 2021. En mai 2021, l'état dépressif de l'assuré avait 
contribué à diminuer sévèrement sa capacité de mobilisation et d'engagement 
professionnel à court terme. Il était anxieux, avec des difficultés à supporter les 
facteurs de stress. Le pronostic pour une reprise de travail était favorable, mais 
dépendrait de l'adéquation d'une nouvelle carrière professionnelle. La reprise 
devrait être très progressive et dans un contexte professionnel adapté. 
d. Dans un courrier du 10 mars 2022, le Dr B______ a précisé que, s’il avait noté 
dans son rapport du 13 janvier 2021, une amélioration de l’état de santé par 
rapport à ce qu’il était lors de l'évaluation initiale, il avait constaté ensuite une 
péjoration dépressive, en janvier et fin février 2021, puis une légère amélioration 
de quelques semaines, avant, de nouveau, une aggravation, avec une composante 
anxieuse plus prononcée. L’état clinique avait été fluctuant tout au long de l'année 
2021, même si, globalement le demandeur semblait mieux à différents niveaux du 
TDAH. L'incapacité de travail dans l'activité précédente perdurait, ce travail étant 
incompatible avec les difficultés de l’assuré en lien avec le TDAH. 
 


 
 
 
 
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e. Le 26 octobre 2022, l’OAI a adressé à l’assuré un projet dont il ressortait qu’il 
envisageait de lui nier le droit à toute prestation, que l’intéressé a contesté en 
produisant un rapport rédigé le 9 décembre 2022 par le Prof. G______, psychiatre 
responsable de l’unité du trouble de la régulation émotionnelle aux HUG. Ce 
médecin y attestait que l’assuré bénéficiait d’un entretien hebdomadaire au sein de 
l’unité, ainsi que d’un programme de psychothérapie de groupe spécifique pour le 
TDAH. Selon lui, la situation clinique de l’assuré était encore instable, marquée 
par des périodes d’amélioration et d’autres, de péjoration, souvent sous forme 
anxieuse et dépressive, avec une forte composante d’évitement. Le médecin 
signalait également un traitement par antidépresseurs entre janvier et février 2021, 
en raison d’un tableau clinique dépressif qui s’était amélioré ensuite. Pour le 
psychiatre, l’assuré restait incapable de reprendre son activité habituelle. 
f. Le 19 décembre 2022, le Service médical régional de l’AI (SMR) a constaté que 
l’évolution clinique mentionnée en septembre 2022 ne semblait donc pas 
favorable. Afin de clarifier l’évolution, il a suggéré une expertise psychiatrique. 
g. Celle-ci a été confiée au docteur H______. 
Dans son rapport du 10 juillet 2024, l’expert a retenu à titre de diagnostics ayant 
une répercussion sur la capacité de travail : un trouble dépressif récurrent moyen 
avec syndrome somatique, devenu léger en septembre 2020, ainsi qu’un TDAH – 
surtout durant l’enfance –, limitant l’assuré dans les activités nécessitant une 
attention optimale. Ont également été mentionnés, en précisant qu’ils étaient sans 
influence sur la capacité de travail : des traits de personnalité émotionnellement 
labile et anxieuse non décompensés, limitant l’assuré uniquement dans les 
activités sociales intenses ou stressantes, ainsi qu’une dépendance à plusieurs 
substances, désormais abstinent (alcool, cocaïne, amphétamines, cannabis). 
L’expert a conclu à l’absence de trouble dépressif sévère, de décompensation de la 
personnalité et de limitation significative dans le quotidien. Les plaisirs étaient 
conservés et il n’y avait ni tristesse, ni angoisse. 
Selon l’expert, l’intensité des troubles était légère, sans impact significatif d’un 
point de vue psychiatrique, hormis pour les activités sociales intenses ou 
stressantes et celles nécessitant une attention optimale de type multitâches. 
L’évolution était globalement stationnaire depuis septembre 2020, sans suivi 
psychiatrique hebdomadaire, ni traitement pharmacologique. 
Le pronostic de reprise professionnelle dépendait de la motivation de l’assuré et 
d’une aide pour une réinsertion. 
L’expert préconisait de maintenir le sevrage pour améliorer le pronostic. Selon 
lui, avec un traitement pharmacologique du TDAH, la capacité de travail pourrait 
atteindre 100% en une année, avec une probabilité de 70%. En effet, la 
consommation de toxiques pouvait augmenter le déconditionnement et démotiver 


 
 
 
 
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l’assuré. L’expert suggérait donc un suivi psychiatrique, avec traitement du 
TDAH et une aide pour la réinsertion professionnelle. 
L’expert disait n’avoir pas objectivé de limitations psychiatriques sévères chez un 
assuré limité par sa tristesse et sa fatigue subjective dans les activités nécessitant 
une attention optimale, mais sans ralentissement psychomoteur, ni trouble de la 
concentration, ni anhédonie totale. Il a noté un isolement social partiel et admis 
l’existence d’une bonne cohérence entre la plupart des plaintes subjectives et les 
constats objectifs, avec un décalage entre la fatigue et le constat objectif, qu’il a 
imputé aux traits de personnalité mixte, sans exagération volontaire des plaintes. 
En conclusion, les indices jurisprudentiels de gravité étaient remplis depuis 
septembre 2020 pour une capacité de travail de 80% dans une activité adaptée – 
dont il a considéré que l’activité de comptable faisait partie, dans la mesure où elle 
n’obligeait pas l’assuré à entretenir des relations sociales intenses. 
h. Le 23 juillet 2024, le SMR, constatant une cohérence entre l’anamnèse, le 
status psychiatrique et les diagnostics retenus, s’est rallié aux conclusions de 
l’expertise quant à une capacité de travail de 80% dans toute activité, y compris 
celle de comptable. 
i. Par décision du 28 novembre 2024, l’OAI a nié à l’assuré le droit à toute 
prestation, au motif que, s’il était effectivement en incapacité de travail de 20%, 
dans toute activité, depuis septembre 2020, début du délai de carence, à 
l’échéance dudit délai, le 1er septembre 2021, l’incapacité de travail ne s’élevait 
toujours qu’à 20%, soit un taux inférieur à celui ouvrant droit à une rente. Pour le 
surplus, des mesures d’ordre professionnel n’étaient pas indiquées. 
Au vu du large éventail d’activités non qualifiées recouvrant les secteurs de la 
production et des services, il fallait convenir qu’un nombre significatif était adapté 
aux empêchements de l’assuré, sans intervention de l’OAI de sorte qu’une 
orientation professionnelle n’entrait pas en ligne de compte. 
Selon l’avis du service de réadaptation, des mesures de type reclassement ne 
seraient pas non plus de nature à réduire davantage le dommage, la capacité de 
travail étant encore de 80% dans toute activité. 
Quant au droit à l’aide au placement, il n’était pas non plus ouvert, l’assuré 
n’étant pas limité par l’atteinte à sa santé dans la recherche d’un emploi. Dans son 
cas, c’était l’office régional de placement (ORP) qui était compétent. 
 Par écriture du 16 janvier 2025, l’assuré a interjeté recours contre cette décision 
en concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité et de mesures professionnelles. 
Le recourant conteste avant tout la valeur probante de l’expertise du Dr H______, 
alléguant que la description de la journée-type, le contexte médical, l'anamnèse, le 
diagnostic, les limitations fonctionnelles et l'évaluation de la capacité de travail ne 
correspondent pas à sa situation médicale. À cet égard, il invoque l’avis de sa 
psychiatre, la Dre D______. 


 
 
 
 
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Le recourant rappelle que la Cour de céans, dans son arrêt en matière d’assurance 
perte de gain, a admis que le TDAH constituait un obstacle majeur à la reprise 
d'une activité professionnelle, en particulier celle de comptable. Cette pathologie 
implique pour lui des efforts énormes pour être performant, compte tenu des 
limitations qu’il rencontre pour organiser les tâches qui lui incombe, ce qui l’a à 
plusieurs reprises conduit à l'épuisement et à la dépression. Le Dr B______ a 
d’ailleurs souligné que la reprise d'une activité professionnelle, sans adaptation du 
cadre de travail, voire sans changement de domaine, risquerait d'aggraver l'état 
anxiodépressif et les dysfonctions liées à la symptomatologie du TDAH. 
L'amélioration relative, attestée en janvier 2021, n’a été que provisoire. 
À l’appui de sa position, le recourant produit, outre les divers rapports médicaux 
émis par les Drs B______ et D______, un courriel rédigé par cette dernière en 
date du 16 janvier 2025, disant relever dans l’expertise du Dr H______ plusieurs 
erreurs et incohérences. 
La psychiatre reproche en particulier à l’expert de revenir à plusieurs reprises sur 
l’absence de traitement du TDAH, alors que l’assuré est au bénéfice d’un 
traitement de Focalin, qu’il a suivi tout le programme spécialisé des HUG et qu’il 
est toujours suivi par un psychologue spécialiste de ce trouble et par elle-même. 
Elle conteste en second lieu l’affirmation de l’expert selon laquelle le TDAH 
aurait surtout posé des problèmes dans l’enfance. Elle rappelle à cet égard que 
l’assuré est toujours suivi, à la fois par une psychologue et par un psychiatre, à 
raison d’une séance par quinzaine en moyenne – et non pas seulement une fois 
par mois, comme le retient l’expert –, fréquence qui est augmentée en fonction de 
l’état de santé de l’intéressé. Le médecin conteste également l’allégation selon 
laquelle l’assuré arriverait à assumer tant les tâches administratives que le ménage 
et les courses. Elle fait remarquer qu’au contraire, l’assuré se fait aider par sa 
mère et que, sur le plan administratif, une curatelle est même envisagée. Il est 
également erroné de retenir que l’assuré a pu travailler des années sans problème, 
alors qu’en 2017, il a été une première fois en burnout et qu’il rencontre des 
difficultés à gérer ses obligations administratives, au point de se retrouver aux 
poursuites. Quant à la dépendance aux substances évoquée par l’expert, qui la fait 
remonter à moins de dix ans, elle est également non pertinente : le patient a 
consommé de façon festive des substances il y a plus de vingt ans. 
b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 23 avril 2025, a conclu au 
rejet du recours. 
L’intimé, se référant à un avis émis par le SMR en date du 10 avril 2025, argue 
que, malgré les incohérences relevées par le psychiatre traitant dans les données 
anamnestiques recueillies par l’expert, les informations pertinentes n’en 
demeurent pas moins présentes dans l’anamnèse. 
Il ajoute que le psychiatre traitant ne fait pas état d’un statut clinique qui 
justifierait une incapacité de travail. Au contraire, elle indique que le recourant a 


 
 
 
 
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suivi un programme spécialisé et qu’il bénéficie d’un traitement pour le TDAH. 
Elle n’évoque pas non plus d’éléments cliniques qui auraient été ignorés par 
l’expert, ni de limitations fonctionnelles autres que celles retenues. 
Le statut clinique objective, tests psychométriques à l’appui, une atteinte légère et 
des activités limitées, mais préservées. L’expert relève également que l’assuré 
bénéficie d’un traitement antidépresseur à un taux infra thérapeutique et qu’il fait 
preuve d’une compliance partielle. 
L’intimé en conclut que l’expertise du Dr H______ doit se voir reconnaître pleine 
valeur probante, malgré quelques incohérences. 
c. Par écriture du 7 mai 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
Il fait valoir que, puisque l’intimé reconnaît que le rapport d’expertise contient des 
incohérences, il est légitime de se poser la question de savoir si l’expert psychiatre 
a pris connaissance du dossier. 
Il fait remarquer que manquent à l’anamnèse, non seulement des éléments 
pertinents, mais également le diagnostic de dépression. 
Quant aux limitations fonctionnelles, il allègue que son psychiatre traitant les a 
énumérées dans ses différents rapports : difficultés dans l’organisation, dans la 
constance de l’attention, dans la précision des tâches, épuisement social et perte 
de l’estime de soi. Comme son psychiatre l’a souligné dans un rapport du 20 avril 
2021, il souffre d’une dépression modérée à sévère, selon les tests de Hamilton. 
d. Par courrier du 23 décembre 2025, la Cour de céans a informé les parties de son 
intention de mettre sur pied une expertise judiciaire, confiée au docteur I______, 
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et les a invitées à se déterminer sur la 
mission d’expertise, ce qu’elles ont fait, en dates des 30 janvier et 2 février 2026. 
e. Les autres faits seront repris, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » de 
la présente ordonnance. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l’organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05), la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA – RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI – RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
1.3 La procédure devant la Cour de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – 
E 5 10). 
1.4 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. L’objet du litige porte sur l’évaluation de la capacité de travail du recourant, 
le degré d’invalidité en découlant et son droit éventuel aux prestations de 
l’assurance-invalidité. 
3. 
 
3.1 Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 
(développement continu de l’AI ; RO 2021 705), ainsi que celles du 3 novembre 
2021 
du 
règlement 
sur 
l’assurance-invalidité 
du 
17 
janvier 
1961 
(RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2 et les références). 
En l’occurrence, le droit éventuel à des prestations s’ouvrirait au plus tôt en 
janvier 2022, soit six mois après le dépôt de la demande de juillet 2021. C’est 
donc le nouveau droit qui s’applique. 


 
 
 
 
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3.2 La question préalable à l’examen d’éventuelles prestations à résoudre est de 
savoir quelle est la capacité résiduelle de travail de l’assuré. 
Divers documents médicaux ont été versés au dossier, dont l’expertise du 
Dr H______, auquel le recourant reproche de n’avoir pas réellement pris 
connaissance du dossier et de n’avoir pas apprécié correctement sa situation 
médicale. 
L’intimé, lui, considère que l’expertise du Dr H______ peut se voir reconnaître 
pleine valeur probante et qu’il convient en conséquence de retenir une capacité de 
travail de 80% depuis septembre 2020 dans l'activité habituelle et dans une 
activité adaptée. 
Cela étant, ainsi que l’a relevé la Dre D______, c’est à tort que l’expert a retenu 
l'absence de traitement du TDAH. Pour le surplus, les conclusions de l’expert sont 
contredites par celles des Drs B______, G______ et D______, qui, tous, se sont 
accordés notamment pour juger que l’activité habituelle n’était plus exigible de 
l’assuré. 
Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la 
solution du litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves 
nécessaires et les apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 
consid. 2). Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner 
lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués 
par les parties ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en 
œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 
du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
Afin d’éclaircir les contradictions fondamentales ressortant des différents rapports 
médicaux versés au dossier quant à la capacité de travail du recourant, la Cour de 
céans estime utile d’ordonner une telle expertise, laquelle sera confiée au docteur 
I______. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
A. Ordonne une expertise psychiatrique. 
B. Commet à ces fins le Dr I______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. 
C. Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
a) prendre connaissance du dossier de la cause ; 
b) si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
l’assuré ; 
c) examiner et entendre l’assuré, après s’être entouré de tous les éléments utiles, 
au besoin d’avis d’autres spécialistes ; 
d) si nécessaire, ordonner d’autres examens. 
D. Charge l’expert de répondre aux questions suivantes : 
1. Anamnèse détaillée. 
2. Plaintes et données subjectives de la personne. 
3. Status clinique et constatations objectives. Les plaintes sont-elles objectivées ? 
4. Diagnostic(s) selon la classification internationale. Préciser quels critères de 
classification sont remplis et de quelle manière (notamment l’étiologie et la 
pathogénèse). 
5. Quel est le degré de gravité de chaque atteinte ? 
6. Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ? 
7. Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable (discordance 
substantielle entre les douleurs décrites et le comportement observé ou 
l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent 
vagues, absence de demande de soins médicaux, plaintes très démonstratives 
laissant insensible l'expert, allégation de lourds handicaps malgré un 
environnement psychosocial intact) ? 
8. Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une atteinte à la 
santé significative ? 
9. Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et résultats 
des thérapies) ? 
10. L’assuré a-t-il fait preuve de résistance à l’égard des traitements proposés ? La 
compliance est-elle bonne ? 


 
 
 
 
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11. Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 
12. Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau d’activité 
sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
13. Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les fonctions 
nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les déficits fonctionnels 
émanant des observations qui ont été déterminantes pour le diagnostic de 
l’atteinte à la santé, en confirmant ou en rejetant des limitations fonctionnelles 
alléguées par l’assuré). 
14. Préciser en quoi les troubles constatés influencent concrètement les exigences 
professionnelles (rythme de travail, capacité de concentration, tolérance au 
stress, interactions sociales, fiabilité et régularité). 
15. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, ses conséquences sur la capacité de 
travail du recourant, en pourcent et l’évolution dans le temps depuis 2021, dans 
une activité adaptée et dans l’activité habituelle. L’activité de comptable peut-
elle être qualifiée d’adaptée ? 
16. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics retenus sur la 
capacité de travail du recourant, en pourcent. 
17. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant. 
18. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
19. Évaluer les chances de succès d’une réadaptation professionnelle. 
20. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. 
21. Commenter et discuter l’avis de l’expert C______, celui de l’expert H______ 
et ceux des médecins traitants. 
22. Formuler un pronostic global. 
23. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
E. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois exemplaires 
à la chambre de céans. 
F. Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée aux parties par le greffe le