ge_gerichte · DAS/36/2021 · 2020-11-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20593/2020-CS 
DAS/36/2021
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 12 FEVRIER 2021 
 
Recours (C/20593/2020-CS) formé en date du 30 novembre 2020 par Madame 
A______, domiciliée ______ (Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 22 février 2021 
à : 
 
- Madame A______ 
Avenue ______, ______. 
- Maître B______ 
Place ______, Genève. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/20593/2020-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/6294/2020 du 30 octobre 2020, le Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) a désigné 
B______, avocat, en qualité de curateur d’office de A______; 
Que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 30 octobre 202; 
Que par acte adressé préalablement le 30 novembre 2020 au Tribunal de protection puis 
transmis par celui-ci à la Chambre de surveillance de la Cour de Justice le 
7 décembre 2020, A______ a formé recours contre la décision précitée, qu'elle a reçue 
le 9 novembre 2020; 
Que par décision DCJC/1263/2020 du 7 décembre 2020, la Chambre de céans a imparti 
un délai à A______ au 28 décembre 2020 pour verser l’avance de frais fixée à 400 fr.; 
Qu'aucun paiement n'est intervenu dans le délai imparti; 
Que par décision DCJC/26/2021 du 11 janvier 2021, un délai supplémentaire de 
10 jours dès réception, a été accordé à A______ pour le paiement de l'avance de frais, 
avec la mention que faute pour elle d'effectuer ledit paiement dans le délai imparti, le 
recours serait déclaré irrecevable; 
Que cette décision étant revenue avec la mention "non réclamée", celle-ci a été 
réexpédiée par pli prioritaire à A______ le 26 janvier 2021; 
Qu'aucune demande d'assistance judiciaire n'a été déposée selon confirmation écrite du 
Service de l'assistance juridique du 5 février 2021; 
Que par ailleurs, selon attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 
8 février 2021, aucun paiement n’est intervenu dans le délai supplémentaire imparti; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte 
peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC; 53 LaCC) 
dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b 
al. 1 CC); 
Que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances de frais 
réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire (art. 101 
al. 3 CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC); 
Qu’en l’espèce, la recourante n’a pas fourni l’avance de frais dans le délai 
supplémentaire qui lui a été octroyé; 
Qu’il convient dès lors de ne pas entrer en matière, ce que l’autorité de recours doit 
constater d’office (art. 59 CPC); 


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C/20593/2020-CS 
Que dans la présente cause, la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B 
du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); 
Qu’en raison de l'irrecevabilité du recours, il sera renoncé à percevoir des frais. 
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C/20593/2020-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable le recours formé le 30 novembre 2020 par A______ contre la 
décision DTAE/6294/2020 rendue le 30 octobre 2020 par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans la cause C/20593/2020. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.