ge_gerichte · JTAPI/46/2025 · 2025-01-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/86/2025 LVD 
JTAPI/46/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 16 janvier 2025 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
contre 
Madame B______ 
COMMISSAIRE DE POLICE 
 
 
 


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A/86/2025 
EN FAIT 
1. 
Par décision du 11 janvier 2025, le commissaire de police a prononcé une mesure 
d'éloignement d'une durée de 23 jours à l'encontre de Monsieur A______, lui 
interdisant de s'approcher ou de pénétrer à l'adresse privée de Madame B______, 
située au ______[GE], et de contacter ou de s'approcher d'elle et de ses enfants 
C______ et D______. 
2. 
Selon cette décision, M. A______ était présumé avoir giflé et tiré les cheveux de 
Mme A______ et lui avoir donné un coup de poing, ainsi que l'avoir menacée de 
mort. Il était également présumé, lors de violences précédentes, avoir provoqué des 
hématomes à son épouse et l'avoir menacée de mort. 
3. 
M. A______ a fait immédiatement opposition à cette décision. 
4. 
Lors de son audition par la police le 10 janvier 2025, en présence d'un interprète, 
Mme A______ a expliqué qu'elle avait rencontré son futur époux en 2017 et était 
arrivée avec lui en Suisse, à Genève, en 2021, se mariant la même année. Ils avaient 
ensuite eu deux petits garçons, le premier en 2022 et le second en 2023. La relation 
conjugale était devenue compliquée après la naissance du premier enfant. Son 
époux était devenu de plus en plus agressif, et particulièrement à partir de 2024. 
S'agissant des faits pour lesquels la police était intervenue, tout avait commencé à 
9h30, alors qu'elle dormait dans la chambre parentale avec leurs deux enfants. Son 
mari l'avait réveillée en lui demandant de prendre ses habits et de quitter 
l'appartement. Il avait hurlé que les enfants lui appartenaient et qu'elle pouvait faire 
ce qu'elle avait envie. Les enfants s'étaient alors mis à pleurer. Il était ensuite venu 
vers elle, l'avait attrapée par le bras et l'avait serrée fortement à l'épaule. Elle avait 
résisté, refusant de sortir du lit. Il avait alors prise par les cheveux et lui avait donné 
un coup de poing sur le côté droite de la tête, mais pas au visage. Ensuite, elle était 
restée dans la chambre, tandis qu'il partait au salon. Après, elle était sortie de la 
chambre et avait préparé à manger. En début d'après-midi, son mari avait 
commencé à la traiter de « pute », lui disant également « nique ma famille » et « 
nique ma mère », en précisant son nom et son prénom. Il avait proféré d'autres 
insultes contre la famille de son épouse. Il était ensuite sorti en milieu d'après-midi 
et était revenu vers 17 heures. Il avait recommencé à la provoquer, puis lui avait à 
nouveau tiré les cheveux. Ensuite, il lui avait donné des gifles au visage, plusieurs 
fois à droite et à gauche. Finalement, il avait menacé de la tuer si elle partait avec 
leurs enfants ou si un autre membre de sa famille prenait les enfants. Elle n'avait 
rien répondu à ces menaces. Alors qu'il était énervé, il avait donné des gifles à leur 
fils aîné. Elle ne pouvait plus dire combien de gifles il avait donné, ni si elles étaient 
fortes. L'enfant avait commencé à pleurer. Cet événement avait aussi eu lieu dans 
l'après-midi. Vers 18h30, avant l'arrivée de la police, elle était aux toilettes et il lui 
avait demandé de quitter l'appartement, sans quoi il allait la tuer. Elle avait reçu 
régulièrement des menaces de mort de la part de son mari et avait déjà été frappée 
par le passé. Elle avait encore des photos des hématomes que cela avait provoqué 


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et elle les avait gardées sur son téléphone. Elle n'en avait pas conservé beaucoup, 
car elle avait peur que son mari tombe sur celle-ci. Suite au conflit du 10 janvier 
2025, elle avait un hématome au niveau de l'épaule droite et avait encore mal à la 
tête à cause du coup de poing qu'elle avait reçu. Elle avait aussi un hématome sur 
le mollet droit, qui était due à un coup qu'elle avait reçu de son mari plus tôt dans 
la semaine. Elle admettait que durant la journée, elle avait repoussé son mari et lui 
avait tenu les mains pour éviter qu'il ne la frappe. Elle s'était sentie en danger face 
aux menaces de mort de son mari, ressentant de la peur pour elle et sa famille. En 
effet, il avait également menacé de tuer son frère et ses parents. Elle avait peur de 
vivre avec lui et avait envie désormais de demander le divorce. 
5. 
Également entendu par la police le 10 janvier 2025, M. A______ a expliqué que sa 
femme était partie trois mois au Kosovo et qu'elle était revenue le 25 décembre 
2024. En novembre 2024, il s'était rendu au Kosovo pour qu'elle revienne à Genève 
avec les enfants, mais elle n'avait pas voulu. Depuis qu'elle était revenue, elle n'était 
plus la même personne. Il n'arrivait plus à parler avec elle et ne pouvait plus lui 
demander de faire quelque chose sans qu'elle lui dise le contraire. Ils se disputaient 
régulièrement pour les enfants, en tentant par exemple de les faire dormir. Son 
épouse faisait des crises. Depuis dimanche soir, il ne dormait plus avec elle. Les 
enfants étaient très compliqués à coucher, car ils pleuraient pendant plus d'une heure 
avant de s'endormir. Depuis le lundi précédent, sa femme insistait pour qu'il lui 
achète un billet pour retourner au Kosovo. Cela faisait deux ou trois jours qu'elle 
avait préparé sa valise. Elle voulait partir sans les enfants. Concernant les faits pour 
lesquels la police était intervenue, il n'y avait pas grand-chose à expliquer. Il n'y 
avait même pas eu de vraie dispute. Il était handicapé et n'était pas capable de se 
battre, n'en ayant pas la force. De plus, il ne ferait jamais rien devant ses enfants. 
Le 10 janvier 2024 (recte : 2025), il était sorti de chez lui à 13 heures et était revenu 
à la maison à 18 heures. Sa famille était en train de manger. Il avait donc pris 
quelque chose à manger et était parti dans la chambre. Ses affaires se trouvaient par 
terre depuis plusieurs jours. Son épouse était venue pour ranger ses propres affaires. 
Il lui avait dit qu'il fallait qu'elle fasse quelque chose comme il faut. Autrement, si 
elle voulait partir, il fallait qu'elle parte. Quelques minutes plus tard, il avait reçu 
un téléphone de sa mère qui le prévenait que son père venait à la maison. Il avait 
demandé pourquoi et sa mère lui avait dit que son épouse s'était plainte qu'il voulait 
la jeter par-dessus le balcon. Il n'avait jamais tenu de tels propos. Son père était 
alors arrivé et avait commencé à crier sur lui parce qu'il avait cru son épouse. Tout 
le monde lui écrivait pour arranger les choses avec sa femme, mais il répondait qu'il 
ne pouvait rien faire parce qu'elle voulait partir. Le dimanche soir précédent, ils 
s'étaient disputés alors qu'ils se trouvaient dans leur chambre, assis sur le lit avec 
les enfants sur eux. Ceux-ci ne voulaient pas dormir et ne faisaient que pleurer. Il 
était parti au salon en disant à son épouse que si elle ne voulait pas comprendre, elle 
n'avait qu'à mettre les enfants au lit toute seule. Elle avait encore passé une demi-
heure à tenter de les coucher. Ils pleuraient comme des fous. Il était retourné dans 
la chambre et ils avaient tout de suite commencé à se disputer. Elle ne voulait pas 


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comprendre et lui disait tout de suite le contraire. Ils avaient fini par se saisir 
mutuellement par les mains et les bras, ce qui avait occasionné chez lui deux 
marques d'ongle de sa femme sur son poignet droit. Il précisait qu'il ne pourrait 
jamais faire de mal à son épouse de manière intentionnelle. S'il avait voulu qu'elle 
parte, elle serait déjà partie depuis le lundi, car il aurait pu lui payer son billet 
d'avion. La dernière dispute survenue entre eux découlait du fait qu'il ne lui avait 
pas pris son billet. Il avait dit à tout le monde que si elle voulait partir, elle le 
pouvait, mais que ce n'était pas lui qui achèterait son billet. Il ne pouvait pas 
accepter qu'elle parte et qu'elle laisse leurs deux enfants. Il ne se souvenait plus s'il 
avait tiré les cheveux de son épouse lorsqu'ils s'étaient mutuellement saisis. Il avait 
eu tellement de choses à penser avec les enfants que c'était compliqué pour lui. 
Comme déjà dit, il n'avait pas de force. Il avait des vis dans le dos et était malade. 
Son épouse faisait des crises depuis environ deux ans. Elle avait tout fait pour que 
ça « parte en couille ». Il avait essayé de la faire voir par un psychologue, mais elle 
refusait à chaque fois. Il était vrai qu'il l'avait « insultée de tout ». Il avait « pété un 
câble » et voilà. Sa femme l'avait également insulté de tout. Quand elle « pêtait ses 
crises », elle pensait toujours qu'il y avait une autre femme. Ils étaient dans une 
sorte de cercle vicieux. Ce qu'il voulait pour sa part, c'est que ses enfants soient 
heureux, avec leur père et leur mère. À part l'événement du dimanche précédent, il 
n'avait jamais reçu de coups ou d'insultes de la part de son épouse. Ils s'insultaient 
néanmoins occasionnellement. Questionné sur la possibilité qu'une mesure 
d'éloignement soit prise à son encontre, il a indiqué que selon lui, il n'y en avait pas 
besoin. Il était quelqu'un de non-violent et ne voulait pas être éloigné de ses enfants. 
Tout ça, c'était un jeu. Elle faisait tout pour qu'il « pête une crise ». 
6. 
Le dossier de police transmise au tribunal de céans contient par ailleurs plusieurs 
photographies couleurs montrant des parties du corps de Mme B______, soit 
l'arrière de l'épaule droite, les cuisses et les mollets, marqués d'hématomes très 
visible. Certaines de ces photos ont été prises par la police lors de son intervention, 
tandis que d'autres correspondent à celles que Mme B______ avait déclaré avoir 
faites à l'aide de son téléphone et a fournies à la police. Il existe également une 
photo montrant l'avant-bras droite de M. A______, montrant deux marques rouges 
rapprochées au niveau du poignet. 
7. 
A l'audience du 16 janvier 2025 devant le tribunal, Mme B______ a été invitée à 
s'exprimer librement sur ce qui lui paraissait important. Elle a tout d'abord insisté 
sur le fait que ses déclarations à la police étaient conformes à la vérité. Le soir des 
faits, son mari était rentré à la maison vers 9h30 alors qu'elle dormait avec les 
enfants et il l'avait réveillée, l'avait prise par le bras et lui avait dit qu'il fallait qu'elle 
quitte le domicile immédiatement et qu'il s'était occupé de lui acheter un billet pour 
le Kosovo. 
Le tribunal a mis une note au procès-verbal pour mentionner que, s'étant mépris à 
plusieurs reprises sur le contenu des déclarations susmentionnées, Mme B______, 


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celle-ci était intervenue immédiatement et plusieurs fois durant la dictée du procès-
verbal pour corriger et préciser ce qu'elle avait exprimé. 
Son mari l'avait également prise par les cheveux en insistant pour qu'elle quitte le 
domicile. Les enfants s'étaient mis à pleurer et elle avait dû s'occuper d'eux pour 
essayer de les calmer. Elle s'est ensuite occupée de leur toilette et une fois cela 
terminé, elle avait commencé à s'occuper de leur préparer à manger. Son mari était 
entretemps passé dans une autre pièce, mais il était revenu au moment où elle 
préparait le repas pour les enfants en lui disant qu'elle ne pouvait pas manger sa 
nourriture. Pendant tout le repas son mari n'avait cessé de lui dire qu'elle ne pouvait 
pas manger, et c'est dès lors ce qui était arrivé. Lorsqu'elle avait ensuite commencé 
à faire la vaisselle, son mari avait commencé à lui donner des gifles et également 
quelques coups de poing sur ses bras. Elle n'avait pas réagi à cette agression parce 
que les enfants étaient là. Sur question du tribunal de savoir s'il y avait eu une 
dispute verbale pendant tout ce temps, elle a précisé que son mari l'avait 
effectivement insultée en s'en prenant notamment à sa famille, mais elle ne l'avait 
de son côté pas insulté. 
Vers 13h00, il avait quitté la maison, puis était revenu vers 17h30 alors qu'elle jouait 
avec les enfants. Il avait recommencé à lui tirer les cheveux en s'étonnant qu'elle 
n'ait pas encore quitté la maison. Elle avait par la suite commencé à préparer le 
repas du soir aux alentours de 18h30, son mari n'ayant pas cessé de la harceler et de 
lui donner des coups. A un moment, elle était allée retrouver les enfants qui étaient 
à la salle de bain et elle est elle-même allée aux toilettes. Son mari n'arrêtait pas de 
faire du grabuge et il était alors venu vers eux, commençant d'abord à taper leur fils 
cadet qu'elle avait alors pris dans ses bras, puis tapant sur l'aîné, avec plus de 
véhémence que sur le petit. Elle avait envoyé à ce moment-là un message à son père 
en lui disant que son mari faisait beaucoup de grabuge, et son père avait contacté le 
père de son mari qui habitait à environ 10-15 minutes de chez eux en voiture et qui 
était venu à la maison. Il avait dit à son fils que maintenant il allait appeler la police, 
ce qu'il avait fait. 
 
Egalement entendu, M. A______ a contesté tout ce que son épouse venait de dire. Il 
fallait remonter au dimanche 5 janvier où ils avaient eu une dispute verbale mais où 
ils s'étaient également attrapés par les mains. Ensuite, durant la semaine qui avait suivi 
jusqu'au 10 janvier, il s'était contenté de la taquiner verbalement, mais pas 
différemment de la manière dont il l'avait fait durant 8 ans. Le mardi, son épouse avait 
préparé sa valise pour retourner au Kosovo en lui demandant de lui acheter un billet. 
Dans un premier temps, il lui avait dit non, puis il lui avait dit qu'il l'avait fait alors que 
ce n'était pas vrai. En effet, il était hors de question pour lui de laisser les enfants sans 
leur mère et il préférerait mourir plutôt que de leur faire cela. 
 
Le jeudi, toujours pour la taquiner, il lui avait dit qu'elle avait son billet pour un vol de 
retour le lendemain à 14h00 alors qu'il n'y avait pas d'avion pour le Kosovo à ce 
moment-là. Le vendredi matin, elle l'avait réveillé vers 9h30 puis s'était occupée des 
enfants. Le cadet avait un peu sali son lit durant la nuit. La matinée s'était passée 


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normalement, puis il était sorti durant l'après-midi et était revenu le soir. Le repas était 
prêt et il s'était attablé, étant précisé que durant la semaine, son épouse avait tout fait 
de son côté, notamment les repas, et que c'était le petit jeu auquel elle se livrait durant 
quelques temps à chaque fois qu'ils avaient des disputes. Comme il n'avait plus de 
batterie de téléphone, il était parti dans une chambre pour le recharger, en prenant avec 
lui leur fils aîné. Pendant ce temps, et sans qu'il n'en ait aucune idée, son épouse avait 
contacté son père en disant qu'il avait voulu la jeter par le balcon. Il y avait eu un 
épisode aux toilettes où sa femme se trouvait en train de faire ses besoins alors que les 
deux enfants y étaient également. Il lui avait dit que c'était inadéquat et il avait sorti 
les enfants. Il a précisé à ce sujet que c'était l'un des objets de leur dispute du 5 janvier 
car sa femme persistait à prendre les enfants avec elle et les avait habitués, lorsqu'elle 
allait aux toilettes ou à la salle de bain, étant précisé qu'elle se douchait même avec 
eux. Lorsque son père était arrivé, il n'en avait aucune idée. Son père avait longuement 
sonné avant que finalement il aille voir de quoi il s'agissait. Son épouse de son côté ne 
s'était pas déplacée pour aller ouvrir. Lorsque son père était entré, il croyait qu'il avait 
tenté de jeter sa femme par le balcon et avait décidé d'appeler la police pour apaiser la 
situation. 
 
Il contestait catégoriquement avoir frappé l'un ou l'autre de ses enfants, se demandant 
quel père s'en prendrait physiquement à un enfant d'une année. S'il avait voulu faire du 
mal à ses enfants ou lui faire du mal à elle, il l'aurait par exemple laissée quitter le pays 
ou il n'aurait pas ramené de nourriture à la maison. 
 
Ils étaient ensemble avec son épouse depuis l'été 2017 et leur relation conjugale s'était 
déroulée normalement pendant toute cette durée, bien sûr avec quelques fluctuations 
comme dans n'importe quel couple. Leur relation avait commencé à se dégrader plus 
sérieusement au moment de la naissance de leur second fils en avril 2023. L'humeur 
de son épouse avait chuté à ce moment-là. Il en avait parlé avec le médecin qui lui 
avait dit que cela pouvait arriver durant quelques mois après la naissance. Pour tout 
dire, leur relation avait toujours été bizarre. Par-là, il entendait qu'ils ne parvenaient 
pas à se comprendre. Il savait qu'ils s'aimaient l'un et l'autre mais ils n'arrivaient pas à 
se comprendre. Il avait toujours espéré que leur relation puisse s'améliorer. Lorsqu'elle 
était partie au Kosovo la dernière fois avec les enfants pendant trois mois (d'octobre 
jusqu'au 25 décembre 2024), il espérait vraiment qu'à son retour les choses 
commenceraient à s'améliorer. Il était allé la rejoindre en novembre pour qu'elle 
revienne à la maison mais elle n'avait pas voulu. 
 
Il a précisé par ailleurs que son épouse s'était rendue hier et avant-hier à la police pour 
demander que la mesure d'éloignement soit levée, mais il n'y avait pas de traducteur et 
elle n'avait donc pas pu faire cette démarche. Il était au courant par son père qui l'avait 
lui-même amenée au poste de police. Il était également en discussion avec sa famille. 
Sur question du tribunal de savoir s'il savait si cette démarche venait d'elle-même ou 
si c'était à l'initiative de l'une des deux familles, il l'ignorait, mais il pouvait dire au 
tribunal que personne ne pourrait arriver à obliger son épouse à faire quelque chose. 


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Sur question du tribunal de savoir comment il voyait la suite, il savait par les familles 
interposées que sa femme voulait le divorce. Il avait donc contacté un avocat chez qui 
ils devraient se rendre lundi prochain. Il ne pouvait pas s'opposer à la volonté de son 
épouse car il ne pouvait pas la contraindre à rester avec lui. En revanche, il voulait 
qu'ils préservent leurs enfants et leurs intérêts. Il ferait tout pour eux. 
Sur question du tribunal de savoir comment expliquer l'apparente contradiction entre 
le fait que son épouse cherche d'elle-même à mettre fin à la mesure d'éloignement 
sachant très bien qu'elle n'avait rien à craindre de son retour à la maison, et le fait 
qu'elle demande le divorce, il n'avait aucun moyen d'expliquer ceci, il n'y comprenait 
de toute manière plus rien. 
Mme B______, s'agissant des déclarations faites son époux au sujet de leur situation 
conjugale, a précisé qu'après avoir fait connaissance en 2017, ils s'étaient fiancés en 
2018 et avaient procédé au mariage civil en novembre 2021. C'est alors qu'elle était 
arrivée en Suisse. Sur question du tribunal, elle a expliqué que leurs relations avaient 
été relativement épisodiques jusqu'à l'été 2021 où son mari s'était montré plus présent, 
notamment en venant la trouver au Kosovo. Jusque-là elle n'avait jamais pu venir le 
voir en Suisse. Son oncle avait fait une tentative pour lui obtenir un visa qui lui avait 
été refusé. Son futur mari quant à lui n'avait pas fait de demande dans ce sens. En 2018, 
il avait vécu une détention d'une semaine, puis il avait ensuite eu affaire à une 
procédure qui lui avait pris son temps, et en 2019, leurs contacts avaient commencé à 
être beaucoup plus distendus, son fiancé ne donnant plus signe de vie pendant deux 
mois d'affilée. Sur question du tribunal de savoir ce qui l'avait malgré tout amenée à 
poursuivre leur projet de mariage, elle a expliqué qu'elle espérait simplement que leurs 
relations s'amélioreraient. Leur relation conjugale s'était sensiblement détériorée à la 
naissance de leur premier enfant en avril 2022. Il devenait de plus en plus difficile de 
parler avec son mari qui répondait à ses tentatives de communiquer par des insultes en 
lui disant qu'elle était malade ou imbécile. 
M. A______, sur question du tribunal, a expliqué qu'après les problèmes qu'il avait 
connus en 2018, il lui était impossible de faire venir sa fiancée en Suisse car il avait 
beaucoup de dettes et il n'avait pas encore son appartement. C'était lui-même qui avait 
fait pour sa femme une tentative de visa par l'intermédiaire de son oncle. En 2020, en 
plein COVID, il était retourné six fois la retrouver au Kosovo, et en 2021 dix fois en 
comptant celle où il était allé la chercher pour aller en Suisse. Il ne comprenait pas, sur 
la base des déclarations qu'elle venait de faire, pourquoi elle avait décidé de se marier 
avec lui et de faire des enfants. 
Sur question du tribunal qui lui faisait fait remarquer qu'au moment d'évoquer 
précédemment la volonté de son épouse de divorcer, il n'avait pas l'air d'un mari 
effondré, il a affirmé que c'était cependant le cas, il y avait quelque chose qui était 
mort à l'intérieur de lui. Il ne pouvait cependant pas s'opposer à sa volonté. 
Mme B______, sur question du tribunal, a déclaré que les explications de son mari 
sur le nombre de fois où il était venu la voir au Kosovo étaient peut-être exactes, 
étant précisé qu'il ne lui annonçait pas à quel moment il arrivait et que parfois c'était 


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à peine s'il lui adressait la parole. Sur question du tribunal de savoir ce que son 
mari entendait par des taquineries à son égard, elle a expliqué qu'il avait toujours 
qualifié ainsi ses actes à son égard, que ce soit sous forme d'insulte ou de coups. 
Sur question de savoir ce qui avait motivé son départ au Kosovo à la fin de l'année 
1024, elle a expliqué tout d'abord que son mari n'avait jamais supporté les pleurs de 
leurs enfants et que, par exemple, à la naissance du deuxième, il n'était pas resté 
dans la même pièce qu'eux durant les trois premières semaines. C'est pour cela qu'il 
les avait envoyés au Kosovo pendant un peu plus de deux mois en juin 2023. Sur 
question du tribunal, elle a expliqué que c'était sans doute pour être tranquille. Sur 
question du tribunal, elle se posait déjà à ce moment-là des questions concernant 
une séparation, tout en espérant néanmoins que la situation puisse s'améliorer. Elle 
était partie durant deux mois au Kosovo durant l'été 2024, revenant en Suisse le 2 
août, sur initiative de son mari qui expliquait avoir besoin de moments de calme. 
Le 26 septembre 2024, il leur avait à nouveau pris des billets pour le Kosovo, mais 
elle n'était pas au courant et elle n'en avait pas fait la demande. En réalité, à cette 
période, son mari exprimait déjà son envie qu'ils retournent au Kosovo. Cependant, 
comme il l'avait d'ailleurs clairement exprimé en novembre 2024, son idée était 
qu'ils demeurent une famille, que les enfants aillent à l'école au Kosovo et qu'elle y 
prenne elle-même un travail. Ce n'était pas comme cela qu'elle voyait les choses [à 
l'époque], souhaitant qu'ils soient tous réunis en Suisse et qu'ils puissent vraiment 
vivre une vie de famille. Elle a expliqué enfin qu'elle s'était rendue à la police la 
veille et l'avant-veille de l'audience pour tenter de mettre fin à la procédure pénale 
contre son mari, car elle ne souhaitait pas avoir toutes ces histoires. En revanche, 
il ne s'agissait pas de lever la mesure d'éloignement car elle ne souhaitait pas que 
son mari revienne à la maison. Sur question de savoir comment elle se positionnait 
à l'idée que le tribunal puisse lever la mesure d'éloignement et que son mari revienne 
à la maison, elle a expliqué qu'elle avait peur de lui. Sur question du tribunal de 
savoir si son fils aîné avait exprimé quelque chose sur l'absence actuelle de son 
père, ce n'était pas le cas. 
 
M. A______ a précisé qu'il vivait actuellement chez ses parents. Sur question du 
tribunal de savoir ce qui se passerait s'il revenait à la maison, les choses se passeraient 
tout à fait normalement étant donné que son épouse n'avait pas cessé de mentir à cette 
audience concernant les violences qu'elle prétendait subir de sa part. Il était toute la 
journée en recherche de travail et ses enfants avaient besoin de lui. Il voulait encore 
juste préciser que les départs au Kosovo de son épouse avaient toujours été de sa propre 
initiative et s'expliquaient par le fait qu'elle avait plutôt la belle vie lorsqu'elle y était, 
car elle vivait beaucoup plus confortablement avec l'argent dont elle disposait que ce 
n'était le cas avec la même somme en Suisse. De plus, elle pouvait laisser les enfants 
à sa mère et sortir. 
 
Le tribunal a soumis à M. A______ les photographies couleurs qui figuraient au 
dossier du commissaire de police, que ce soit la photographie datée du 10 janvier 2025 
qui montre l'arrière de l'épaule droite de Mme A______ (dont le représentant du 
commissaire de police a indiqué qu'elle faisait sans doute partie de celles qui avaient 


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été prises par la police lors de son intervention), ou les photographies montrant les 
marques sur les jambes, il ignorait complètement d'où pouvaient provenir ces marques. 
Il a précisé qu'elle avait ces marques depuis longtemps et il était possible que ce soit 
suite aux coups que les enfants lui donnaient en dormant avec elle ou que leur fils aîné 
lui donnait parfois volontairement. En tous les cas, il n'en était pas lui-même la cause. 
Il a conclu à ce que son opposition soit admise et à ce que la mesure d'éloignement 
soit annulée. 
Mme B______ a conclu à ce que l'opposition soit rejetée et à ce que la mesure 
d'éloignement soit confirmée. 
Le représentant du commissaire de police a conclu au rejet de l'opposition de 
M. A______ et au maintien de la décision d'éloignement. 
 
EN DROIT 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des oppositions aux mesures 
d'éloignement prononcées par le commissaire de police (art. 11 al. 1 de la loi sur les 
violences domestiques du 16 septembre 2005 - LVD - F 1 30), sur lesquelles il est 
tenu de statuer dans les quatre jours suivant réception de l'opposition, avec un 
pouvoir d'examen s'étendant à l'opportunité (art. 11 al. 3 LVD). 
2. 
Déposée en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, l'opposition est recevable au sens de l'art. 11 al. 1 LVD. 
3. 
La victime présumée doit se voir reconnaître la qualité de partie, dès lors qu'en tant 
que personne directement touchée par la mesure d'éloignement (art. 11 al. 2 LVD 
et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 - CEDH - RS 0.101), elle répond à la définition 
de partie au sens de l'art. 7 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA - E 5 10). 
4. 
La LVD a pour but de contribuer à la protection de la personnalité dans le cadre 
familial et domestique en soutenant et en renforçant les efforts de lutte contre les 
violences domestiques (art. 1 al. 1 LVD). 
Par « violences domestiques », la loi désigne une situation dans laquelle une 
personne exerce des violences physiques, psychiques, sexuelles ou économiques 
sur une autre personne avec laquelle elle est liée par un rapport familial, conjugal, 
de partenariat ou d'union libre, existant ou rompu (art. 2 al. 1 LVD). 
Par « personnes concernées par les violences domestiques », la loi vise notamment 
les victimes et les auteurs de violences domestiques, les proches de ces personnes 
ainsi que les professionnels du domaine (art. 2 al. 2 LVD). 


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Selon l'art. 8 al. 1 LVD, la police peut prononcer une mesure d'éloignement à 
l'encontre de l'auteur présumé d'actes de violence domestique, si la mesure paraît 
propre à empêcher la réitération de tels actes. 
Selon l'art. 8 al. 2 LVD, une mesure d'éloignement consiste à interdire à l'auteur 
présumé de 
a) pénétrer dans un secteur ou dans des lieux déterminés ; 
b) contacter ou approcher une ou plusieurs personnes. 
La mesure d'éloignement est prononcée pour une durée de dix jours au moins et de 
trente jours au plus (art. 8 al. 3 LVD). 
Il ressort des travaux préparatoires relatifs à la révision de la LVD en 2010, que la 
volonté clairement exprimée par le législateur était de simplifier la loi, de manière 
à en favoriser une application plus régulière et effective. Dans ce sens, le nouvel 
art. 8 al. 1 LVD ne vise plus une mesure qui serait nécessaire pour écarter un danger 
relatif à des actes de violences domestiques, mais qui doit être simplement propre 
à empêcher la réitération de tels actes. En revanche, la loi continue à poser pour 
condition l'existence d'une présomption que des actes de violences domestiques ont 
été commis auparavant (rapport de la commission judiciaire et de la police chargée 
d'étudier le PL 10582, p. 11). 
Ainsi que cela résulte des principes rappelés ci-dessus, les violences à l'origine de 
la mesure d'éloignement n'ont pas à être prouvées. Il suffit que l'on puisse présumer, 
sur la base de l'ensemble des circonstances, qu'elles ont eu lieu. La LVD est ainsi 
faite pour protéger la personne dont il paraît plausible qu'elle a été victime de telles 
violences, et constitue ainsi un cadre essentiellement préventif. Elle diffère sur ce 
point d'une procédure pénale, dont l'issue emporte des conséquences beaucoup plus 
sévères pour l'auteur, et qui est parallèlement soumise à des exigences de preuve 
plus strictes. 
5. 
En l'espèce, la question de savoir si M. A______ a commis des violences physiques 
à l'encontre de Mme B______ dépend en partie des déclarations contradictoires 
qu'ils ont faites l'un et l'autre, mais pas uniquement. En effet, le dossier contient 
également plusieurs photographies montrant de façon très visibles des hématomes 
sur les jambes ou l'épaule de Mme B______. Il s'agit manifestement de traces 
laissées par des impacts qu'elle a reçus. M. A______ conteste en être l'auteur, tout 
en prétendant que son épouse pourrait avoir été marquée par les coups reçus durant 
la nuit par leurs deux enfants avec lesquels elle dort, ou éventuellement par son fils 
aîné qui la frappe parfois. 
6. 
Tout comme les déclarations qu'il a faites dans leur ensemble, ces dernières 
explications démontrent que M. A______ se défausse complètement de ses actes et 
responsabilités, ou les minimise. Il n'y a en effet aucune raison de considérer que 
les marques présentes sur le corps de Mme B______, lesquels résultent d'impacts 
d'une certaine intensité, puissent avoir été occasionné par les gestes que feraient 
inconsciemment dans leur sommeil deux très jeunes enfants, ou même de manière 


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volontaire par le plus âgé des deux enfants, qui n'a même pas encore trois ans. Outre 
le fait que certaines de ces traces, notamment en haut de la cuisse ou à l'arrière de 
l'épaule, sont situées hors de portée d'un petit enfant, qui n'a de toute façon pas la 
force nécessaire pour infliger de tels coups, il est frappant de relever que M. 
A______ prétende avoir tout ignoré des blessures reçues par sa femme, y compris 
de leurs causes. Manifestement, M. A______ construit cette double ignorance 
(l'existence des hématomes et leur cause) dans le but de se libérer de sa propre 
responsabilité. 
7. 
Par ailleurs, s'agissant des violences verbales ou psychologiques, M. A______ a 
admis devant la police qu'il lui arrivait de « péter un câble » et d'insulter à ce 
moment-là son épouse. S'il admet cette attitude durant des disputes qui ont émaillé 
la vie du couple, il les conteste cependant pour ce qui concerne la dispute survenue 
le 10 janvier 2025, pensant sans doute, à tort, que des insultes passées sont moins 
graves que des insultes récentes. Quoi qu'il en soit, les explications données à 
l'audience par Mme B______ emportent la conviction du tribunal pour deux raisons 
tout à fait différentes. 
8. 
Tout d'abord, il faut relever que les déclarations de M. A______ sont relativement 
vagues, celui-ci expliquant que la journée s'est déroulée à peu près normalement et 
contestant en bloc les explications de son épouse, qu'il qualifie de mensongères. De 
son côté, Mme B______ a fait une description très précise du déroulement de la 
journée et des différents moments lors desquels elle a reçu des coups où a été 
insultée par son mari. Outre le fait que l'on ne voit pas pour quelle raison elle se 
serait donnée la peine de décrire des violences qui se seraient déroulées en plusieurs 
épisodes successifs durant la même journée, plutôt qu'un seul épisode de violence, 
Mme B______ a frappé le tribunal, lors de l'audience, par ses réactions durant la 
dictée du procès-verbal, qui montraient un souci de conserver dans leur exactitude 
un certain nombre de détails factuels en demandant au besoin la modification du 
procès-verbal. Il est vraisemblable que seul le souvenir d'événements réellement 
vécus soit susceptible de provoquer de manière spontanée un tel besoin 
d'exactitude. 
9. 
En second lieu, les déclarations faites par M. A______ semblent montrer chez celui-
ci une propension à vouloir distordre la réalité, voire à se servir de ce stratagème 
pour demeurer maître de la situation où s'amuser de manière sadique aux dépens de 
sa conjointe. À cet égard, il faut relever en particulier que M. A______ a 
explicitement admis s'être joué de son épouse durant les jours qui ont précédé le 10 
janvier 2025, alors qu'ils étaient dans une période de crise importante, en lui laissant 
croire qu'il lui avait acheté un billet d'avion pour le Kosovo, alors que tel n'était pas 
le cas. Il faut souligner que cette manipulation a eu lieu alors que parallèlement, 
selon ses propres explications à la police, il avait dit à tout le monde que si elle 
voulait partir, elle le pouvait, mais que ce n'était pas lui qui achèterait son billet. 
Dans la même veine, M. A______ a évoqué devant le tribunal l'idée que toutes les 
disputes auxquels se livraient les deux conjoints n'étaient finalement qu'un jeu, tout 


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en ayant l'air d'oublier qu'un tel « jeu » n'aurait sûrement pas conduit son épouse à 
exprimer désormais sa volonté de divorcer. Le tribunal relèvera également que M. 
A______ semble avoir parfaitement conscience de la possibilité d'exercer des 
pressions, voire des formes de violence, sans faire usage de violence physique, 
indiquant par exemple que s'il avait voulu faire du mal à ses enfants ou faire du mal 
à son épouse, il l'aurait par exemple laissée quitter le pays ou n'aurait pas ramené 
de nourriture à la maison. Ce qu'il nomme « taquineries » dont il aurait usé à l'égard 
de son épouse depuis plusieurs années apparaît vraisemblablement comme étant 
l'une de ces distorsions auxquelles procède M. A______ en considérant que des 
insultes, voire des coups, doivent être considérés comme autre chose que de la 
violence psychologique ou physique. Manifestement, il n'existe chez lui aucune 
prise de conscience à ce stade. 
10. 
Enfin, le tribunal peut voir un indice supplémentaire de la violence que fait régner 
M. A______ au domicile familial, dans les difficultés répétitives que semblent 
présenter les deux enfants au moment de l'endormissement, M. A______ ayant 
même évoqué à ce sujet le fait qu'ils pleuraient « comme des fous ». 
11. 
Au vu de l'ensemble de ces éléments, il apparaît que la mesure d'éloignement prise 
à l'encontre de M. A______ répond, conformément à l'art. 8 LVD, au besoin 
d'empêcher la réitération d'actes de violence de la part de M. A______, que celle-
ci soit physique, verbale ou psychologique. 
12. 
L'opposition de M. A______ sera par conséquent rejetée et la mesure d'éloignement 
confirmée. 
13. 
Il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA). 
14. 
Un éventuel recours déposé contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif 
(art. 11 al. 1 LVD ; rapport rendu le 1er juin 2010 par la commission judiciaire et de 
la police chargée d'étudier le PL 10582, p. 17). 
 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable l'opposition formée le 11 janvier 2025 par Monsieur 
A______ contre la mesure d’éloignement prise à son encontre par le commissaire 
de police le 11 janvier 2025 pour une durée de 23 jours ; 
2. 
la rejette ; 
3. 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; 
4. 
le laisse à la charge de l'État de Genève, sous réserve de la décision finale de 
l'assistance juridique en application de l'art. 19 al. 1 RA ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant ; 
6. 
dit qu'un éventuel recours contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif. 
Au nom du Tribunal : 
Le président 
Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi que pour information 
au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant. 
Genève, le 
 
La greffière