ge_gerichte · ATA/1164/2021 · 2021-11-02 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2733/2021-FPUBL 
ATA/1164/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 2 novembre 2021 
 
 dans la cause 
 
Madame A______ 
représentée par Me Alireza Moghaddam, avocat 
contre 
VILLE DE GENÈVE 
 


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A/2733/2021 
EN FAIT 
1) 
 
Madame A______, née le ______1968, a été engagée le 17 décembre 2008 
par la Ville de Genève (ci-après : la ville) au poste de ______ aux B______ (ci-
après : B______), avec effet au 1er janvier 2009, en classe 14-16 de l'échelle des 
traitements. Son taux d'occupation était de 50 % et son revenu annuel de CHF 
52'200.-, allocation de renchérissement comprise. 
2) 
 
Son taux d'activité a été augmenté à quatre reprises à sa demande, pour 
quelques mois, puis de manière pérenne dès le 1er octobre 2012, à 70 %, pour un 
salaire annuel de base de CHF 82'877.90. À la demande de la ville, elle a travaillé 
à 80 % durant onze mois en 2016. 
3) 
 
Jusqu'en octobre 2011, elle avait pour supérieur hiérarchique Monsieur 
C______, puis à compter de mars 2017 Madame D______, tous deux 
conservateurs responsables du département des beaux-arts. 
4) 
 
Selon les premiers entretiens d'évaluation, Mme A______ donnait entière 
satisfaction à sa hiérarchie et sa souplesse par rapport aux horaires était 
notamment relevée (entretiens des 13 mai et 13 octobre 2009, 4 novembre 2010), 
de même que sa franchise à l'égard de sa hiérarchie. 
5) 
 
À compter du mois de février 2011, il est apparu que Mme A______ avait 
une propension à s'affranchir de certaines règles, à savoir organisait son emploi du 
temps sans tenir compte des règles en matière d'aménagement du temps de travail 
(échange de courriels des 28 février 2011, 19 décembre 2016, 10 mai 2017 et 
24 janvier 2018), avait obtenu l'ouverture d'une institution hors les horaires 
habituels en négligeant les conséquences y relatives (échange de courriels des 7 et 
8 mai 2013), avait refusé d'accomplir des tâches administratives (courriel de 
Mme A______ à Mme D______ du 6 juin 2013), procédait à des engagements 
financiers sans en avoir la compétence (échange de courriels des 29 mars et 19 
décembre 2013), se prévalait de pouvoirs de représentation sans toutefois en 
disposer (en particulier synthèse d'une séance du 12 décembre 2014 en présence 
notamment de Mmes D______ et A______), ignorait le suivi de dossiers 
importants (divers courriels dès le 24 juin 2015 en lien avec un dommage causé à 
une œuvre pendant son accrochage, notamment un courriel de Madame E______, 
administratrice des B______ à Mme A______ du 22 septembre 2015 faisant suite 
à une réunion) et procédait à des estimations approximatives à même de mettre en 
danger les projets (notamment courriel du 25 août 2016 de Monsieur F______, 
alors directeur des B______, à Mme E______). 


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6) 
 
Madame G______ a été nommée conservatrice en chef du domaine des 
beaux-arts le 1er octobre 2017 et est devenue la supérieure hiérarchique de Mme 
A______. 
7) 
 
Depuis lors, il est fait le grief à Mme A______ de s'être montrée 
progressivement réticente à l'autorité de sa nouvelle cheffe, jusqu'à s'opposer, de 
façon récurrente aux méthodes et choix de celle-ci, notamment dans le cadre de 
discussions, forçant sa supérieure hiérarchique à devoir sans cesse justifier ou 
rectifier des allégations erronées. 
8) 
 
Mme A______ a refusé de se présenter à son entretien périodique du 
28 novembre 2019, devant porter sur la période d'activité entre le 1er octobre 2017 
et le 1er novembre 2019, lequel s'est tenu en son absence. 
 
 
Il en ressort, du côté de l'appréciateur, soit Mme G______, que le souhait de 
cette dernière à son arrivée en octobre 2017 avait été de construire une équipe « 
digne de ce nom » en mettant notamment l'accent sur le travail collectif, la 
polyvalence et la transversalité. Mme A______ avait montré des difficultés à 
envisager le moindre changement dans son fonctionnement et ses habitudes de 
travail, refusant pas exemple de participer aux projets collectifs ou de contribuer 
de manière constructive aux séances d'équipe. Ces réticences, entre autres, avaient 
fait l'objet de nombreux échanges écrits et oraux qui s'étaient quelque peu durcis 
au fil des mois, ce que Mme G______ regrettait. Le cahier des charges qui lui 
avait été remis le 2 octobre 2019 avait fait l'objet d'une longue discussion, Mme 
A______ estimant que sa fonction d'origine était « dégradée ». Quelques 
modifications avaient été apportées depuis lors. 
 
 
L'entretien périodique devait initialement se dérouler le 4 novembre 2019, 
mais avait été reporté à la demande de l'employée afin de pouvoir discuter du 
cahier des charges. La nouvelle date du 28 novembre 2019 avait été maintenue 
malgré la demande de Mme A______ de la repousser de plusieurs mois. 
 
 
 
Les objectifs étaient partiellement atteints. D'importantes difficultés de 
collaboration s'étaient manifestées au cours de la période évaluée, ceci en grande 
partie en raison de divergences sur la manière de travailler. Le mode que sa 
responsable hiérarchique avait voulu instaurer dès son arrivée ne semblait pas 
convenir à Mme A______, ce que la première regrettait. 
9) 
 
En lien avec la mise à jour du cahier des charges de Mme A______, il 
ressort de la lettre que Mme G______ lui a adressée le 23 décembre 2019 que le 
principe d'une consultation préalable quant à la mise à jour de ce cahier des 
charges ne signifiait pas « l'écrire ensemble », mais bien pour l'employée de 
prendre connaissance de la mise à jour projetée et d'effectuer les ajustements 
nécessaires éventuels, ce que la hiérarchie avait fait. 


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10) 
Dans un courriel à Mme G______ du 17 janvier 2020, Mme A______ a 
notamment indiqué qu'elle ferait recours auprès du Conseil administratif (ci-après 
: CA) contre le cahier des charges soumis et ce « sera[it] également avec plaisir 
qu'[elle] les informerai[t] sur la manière dont les scientifiques non-cadres, 
pourtant chevilles ouvrières de l'institution, [étaient] traitées au musée ». 
 
 
Elle contestait avoir refusé de se rendre à l'entretien périodique. Sa 
supérieure hiérarchique aurait « parfaitement pu se donner la peine de l'appeler et 
de venir à [s]on bureau pour discuter d'une autre date et de leur problématique afin 
d'éviter une formalisation bien disproportionnée ». Aucune urgence n'obligeait sa 
supérieure hiérarchique à lui envoyer le rapport d'entretien périodique à la maison 
durant les vacances. Il s'agissait d'un acte extrêmement agressif qui relevait du 
harcèlement moral. « Pour finir, eu égard à ta fonction de cadre, la moindre des 
choses aurait été de préciser, dans le cadre de la démarche bien singulière que tu 
effectues à mon encontre, les dispositions légales précises qui sauvegardent mes 
intérêts, soit notamment celles concernant les délais tant s'agissant de mes 
observations à l'entretien périodique que de la contestation de mon cahier des 
charges auprès du CA. Dois-je en effet te rappeler que c'est une obligation 
juridique à laquelle tu es tenue ? ». 
11) 
La direction des B______ est intervenue auprès de Mme A______ par 
courriel du 29 janvier 2020 pour lui faire savoir notamment que le ton de son 
message du 17 janvier 2020 à sa responsable n'était pas toléré de manière générale 
conformément au statut du personnel de la ville du 29 juin 2010 (SPVG - LC 21 
151), quand bien même il existerait entre elles deux des tensions et des 
désaccords. 
12) 
Sur une carte de compliments des B______ non datée, Mme A______ a 
indiqué à la main à une prénommée H______ qu'elle n'entendait pas signer le 
document d'entretien périodique « compte tenu de la violation des règles 
s'appliquant [à son] déroulement ». Elle a ensuite fait des observations 
complémentaires non datées sur sept pages qu'elle a demandé à voir intégrées 
audit entretien périodique, ce qui a été fait par sa supérieure hiérarchique. 
 
 
Elle a notamment contesté que l'équipe ne fût pas soudée à l'arrivée de 
Mme G______, ce qui était faux et irrespectueux envers ses collègues et elle-
même. Celle-ci avait interprété négativement et à tort une manière trop 
individuelle de travailler, alors qu'au contraire, la synergie était bien présente et la 
dynamique stimulante. Elle-même avait participé avec enthousiasme au projet mis 
en place par sa supérieure hiérarchique, laquelle n'avait pas « joué le jeu du 
collectif ». Le comportement journalier de Mme G______ s'était avéré 
antinomique avec un travail d'équipe serein, à savoir, en substance, qu'elle ne 
donnait accès à son agenda qu'à certaines personnes, était très rarement présente, 
ne donnait pas de retours sur les activités la tenant éloignée du musée, espaçait les 
réunions de domaine, ne prenait pas le temps nécessaire pour aborder et discuter 


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des questions de fond, coupait très rapidement court au dialogue, critiquait 
ouvertement des collaborateurs, portait des accusations sans fondement à 
« l'intérieur du domaine » ainsi qu'auprès d'autres collègues du musée, violait les 
principes éthiques, se situait à la limite de la légalité. Elle se plaignait également 
de harcèlement moral de la part de sa supérieure hiérarchique. 
13) 
Mme G______ a répondu sur plus de quatorze pages le 24 février 2020, à 
l'attention de la direction des B______ notamment, à l'argumentaire de 
Mme A______ à la suite de cet entretien périodique du mois de novembre 2019. 
14) 
Mme A______ s'est vu adresser le 10 février 2020, suite à un entretien du 5 
février précédent avec Madame H______, des ressources humaines, les règles en 
matière d'aménagement du temps de travail. Il y était notamment constaté qu'elle 
ne respectait pas nécessairement l'horaire bloqué standard, ce à quoi elle avait 
répondu qu'au vu de son activité, elle ne voyait pas la nécessité d'être présente sur 
ces créneaux horaires. 
15) 
Par courriel du 26 mars 2020, Mme G______ a fait savoir à Mme A______ 
qu'elle devait s'en tenir aux objectifs fixés et ne plus utiliser le temps de travail 
pour la réalisation de ses projets personnels. 
16) 
Monsieur I______, directeur des B______, a adressé, le 6 avril 2020, un 
courriel à Mme A______ concernant ses récents échanges avec sa responsable 
hiérarchique et le télétravail. 
 
 
Il s'étonnait de la teneur sur le fond et la forme des échanges entretenus 
entre Mmes A______ et G______ qui, de son point de vue, n'étaient pas 
admissibles, regrettant que son courriel du 29 janvier 2020 n'ait pas eu l'effet 
escompté. Sur le fond, il tenait à souligner que c'était à sa responsable et à elle 
seule de définir au final les priorités du domaine dont elle avait la charge et 
partant les objectifs, clairs et mesurables, en découlant tant pour elle que pour ses 
collègues. 
 
 
Mme A______ n'avait pas respecté cette logique avec son projet « 8 artistes 
afro-américains » sur lequel elle avait travaillé de manière importante sans en 
informer sa supérieure hiérarchique. Sa contribution active au nettoyage et à la 
mise à jour des fiches M+, requise dans son cahier des charges, n'était de loin pas 
une tâche accessoire, voire dégradante, comme elle le laissait entendre. Il lui était 
donc demandé de bien vouloir respecter strictement les objectifs qui lui étaient 
confiés par Mme G______ et de contribuer ainsi, par son travail, aux tâches 
prioritaires du domaine des beaux-arts. 
 
 
 
 
Il considérait la tonalité de ses lignes comme proprement intolérable, tant au 
niveau du ton, insolent, que de la coloration générale de ses propos. Il ne tolérerait 
plus de tels propos de sa part sans la sanctionner de façon appropriée. 


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La période de confinement et de travail à distance était particulièrement 
pénible pour tout le monde et il invitait Mme A______ à la mettre à profit, non 
pas pour argumenter plus avant, mais pour contribuer sereinement et activement 
au bon fonctionnement des beaux-arts et plus généralement des B______. 
 
 
Il lui annonçait la tenue prochaine d'un entretien, au moment du retour des 
conditions de travail normalisées. 
17) 
Mme A______ a répondu le 19 avril 2020 à ce courriel. 
 
 
Elle se disait fortement choquée par le ton accusateur du message du 6 avril 
2020, en particulier dans la mesure où elle n'avait jamais été entendue sur les 
questions qui l'opposaient actuellement à Mme G______. 
 
 
Elle n'avait pas fait de recherches extensives pour le projet « 8 artistes 
afro-américains ». 
 
 
Un rapide rappel de la situation s'imposait au sujet de son attitude envers sa 
supérieure hiérarchique. Depuis deux ans, elle était victime de harcèlement moral 
de la part de Mme G______. Cette situation avait commencé peu après son arrivée 
et n'avait aucunement été provoquée par son propre comportement. Elle résultait 
uniquement du fait que jusque-là, sa mission principale était de travailler sur les 
expositions d'art moderne et contemporain du domaine des beaux-arts. Sa 
responsable hiérarchique, estimant que c'était sa prérogative, avait donc cessé de 
lui confier des projets ou l'avait systématiquement assignée à des tâches qui 
étaient soit en-dessous, soit hors de ses domaines de compétences. À cela s'était 
ajouté un dénigrement constant de son travail auprès de ses collègues des 
B______ ainsi que des tentatives d'isolement par rapport aux autres 
collaboratrices des beaux-arts. Mme G______ avait également rendu 
l'accomplissement de ses projets impossible. Le « comble » était que depuis mars 
2019 la direction du musée était parfaitement au courant de cette situation et 
n'avait pas jugé utile de prendre des mesures afin de protéger dûment sa santé. 
L'entretien annoncé serait pour elle l'occasion de s'exprimer sur la situation, ce 
qu'elle n'avait encore jamais pu faire. Enfin, en substance, les particularités de sa 
relation avec sa responsable hiérarchique ne pouvaient pas être envisagées en 
dehors des problèmes structurels du musée. 
 
 
Elle se rendait compte qu'elle avait eu tort d'imaginer pouvoir être invitée à 
repenser « notre Musée ». 
18) 
M. I______ a, par lettre du 11 mai 2020, accusé réception de ce mail du 19 
avril 2020. 
 
 
Il constatait une nouvelle fois que Mme A______ n'avait pas respecté les 
devoirs et obligations qui étaient les siennes en qualité de membre du personnel de 


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la ville, ceci en dépit des demandes pressantes formulées les 29 janvier et 6 avril 
2020. 
 
 
Elle affirmait être victime de harcèlement moral de la part de sa responsable 
hiérarchique depuis deux ans, mettait en cause la direction du musée qui n'aurait 
rien entrepris pour protéger sa santé, et désignait des problèmes structurels dont 
souffrirait le musée comme un facteur de graves problèmes relationnels au sein 
des domaines de conservation, évoquant dans ce contexte la situation de collègues 
des arts appliqués et des arts graphiques. Elle dénonçait le précédent directeur 
comme largement responsable de ce qu'elle qualifiait de « dysfonctionnements 
managériaux ». 
 
 
Il considérait ses allégations trop graves pour pouvoir les ignorer sans 
l'informer de son intention de prononcer une sanction d'avertissement à son 
encontre au sens des art. 93 SPVG et 107 du règlement d'application du SPVG du 
14 octobre 2009 (REGAP - LC 21 152.0). 
 
 
Il tenait à insister sur le fait que tant sa responsable hiérarchique que la 
direction des B______ contestaient catégoriquement tout acte de harcèlement 
psychologique à son encontre. Fixer des objectifs prioritaires aux membres d'une 
équipe, s'inscrivant dans le cadre de leur cahier des charges, ne participait en rien 
d'une entreprise de harcèlement, mais relevait bien plutôt de l'exercice de ses 
responsabilités de cadre, telles que mentionnées à l'art. 99 SPVG. 
 
 
Les entretiens qui s'étaient déroulés à différents échelons dans le cadre et à 
la suite de sa démarche auprès du groupe de confiance n'avaient pas permis de 
mettre en évidence l'existence de harcèlement psychologique à son encontre. Ils 
avaient par contre conclu à la nécessité de conduire diverses démarches, par 
étapes, visant notamment à clarifier la dynamique de l'équipe des beaux-arts. Ces 
démarches comprenaient la tenue, en priorité, d'entretiens périodiques avec les 
membres de l'équipe, ce qui avait été mis en œuvre par Mme G______ en accord 
avec sa hiérarchie. 
 
 
Afin de respecter son droit d'être entendue, Mme A______ était convoquée 
le 27 mai 2020 pour un entretien, en présence de sa responsable hiérarchique, de 
celle des ressources humaines et, si souhaité, d'un conseil de son choix. 
19) 
Faisant suite à cet entretien du 27 mai 2020, un avertissement a été infligé le 
4 juin 2020 à Mme A______ par le directeur des B______, en raison des 
manquements graves et répétés à ses devoirs durant les derniers mois dans le 
cadre de ses échanges écrits avec Mme G______ dans les contextes de l'entretien 
périodique de fin novembre 2019 et des objectifs confiés lors de la période de 
télétravail en raison de la pandémie de Covid-19. 
 


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Par ces agissements, elle avait non seulement manqué gravement et de 
manière répétée, malgré les demandes pressantes, à ses devoirs tels que ressortant 
du SPVG, mais également avait mis en péril toute démarche visant à améliorer la 
situation qu'elle dénonçait. Lors de l'entretien du 27 mai 2020, elle n'avait pas 
manifesté la moindre volonté de ne plus réitérer à l'avenir pareille attitude, que la 
direction estimait intolérable et contre-productive dans le contexte qui était le leur. 
 
 
Mme G______ avait souligné que les déclarations de Mme A______ étaient 
extrêmement blessantes pour elle et portaient atteinte à son honneur et à son 
professionnalisme, en particulier l'accusation de harcèlement moral qu'elle avait 
vu apparaître pour la première fois en janvier 2020 et qu'elle réfutait 
vigoureusement. Si elle s'était montrée favorable à une démarche de médiation 
afin d'améliorer la situation lorsqu'elle avait été proposée par le groupe de 
confiance, elle n'était désormais plus en mesure de se prononcer et devait d'abord 
pouvoir dépasser ce qu'elle avait subi ces derniers mois. 
20) 
Dans un courriel du 9 juin 2020 adressé par Mme G______ à M. I______ et 
à Mme E______, avec trois autres destinataires en copie, celle-là a évoqué, 
concernant Mme A______, une situation semblant davantage relever du « 
télérepos » que du télétravail. Sur douze semaines de télétravail, sept semaines 
devaient être considérées comme du temps « non travaillé » ou perdu. En 
conclusion, il devait être constaté une insuffisante flagrante des prestations de 
cette employée. Les accusations de Mme A______ à son égard de harcèlement 
moral la plaçaient dans une position délicate pour exercer ses devoirs de supérieur 
hiérarchique en procédant à des rappels à l'ordre, un rappel des « règles du jeu » 
établi pour le télétravail notamment. À l'inverse, toutes les autres collaboratrices 
avaient parfaitement répondu aux exigences du télétravail et elle n'avait eu que 
des bilans positifs à relever à leur égard. Elle était toujours plus convaincue qu'un 
déplacement de Mme A______ dans un autre service était la seule solution 
envisageable pour sortir de la situation, « de mettre un terme à cette affaire lourde, 
chronophage et usante pour tout le monde ». 
 
 
Après discussion téléphonique de deux heures avec le groupe de confiance, 
elle avait cédé aux arguments présentés et accepté de participer à deux séances de 
médiation, la première de préparation et la seconde en présence de médiateurs et 
de Mme A______. 
21) 
Un entretien périodique s'est tenu le 12 novembre 2020. Il en ressort 
notamment que Mmes A______ et G______ avaient entrepris un travail commun 
de médiation de juillet à octobre 2020. Mme G______ saluait l'attitude positive de 
l'employée dans ce processus. Cependant, malgré les réflexions profondes et 
importantes effectuées dans le cadre de cette médiation relationnelle, les 
réticences professionnelles de Mme A______ étaient toujours aussi fortes. Elle 
refusait de considérer les objectifs de travail fixés par sa hiérarchie, contestait les 
demandes et leur légitimité et n'effectuait pas le travail qui lui était demandé pour 


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les besoins du secteur. Elle travaillait notamment sur des projets dont sa hiérarchie 
n'avait pas connaissance, ne faisait pas de retour sur le travail que Mme G______ 
était censée superviser et remettait en cause systématiquement la hiérarchie et 
l'organisation du musée. 
 
 
L'insuffisance des prestations et le manque d'efficience étaient manifestes. 
Mme A______ était incapable de se remettre en question et d'accepter la moindre 
critique. Mme G______ en référerait à la direction des B______ afin de trouver 
une solution face à cette impasse. 
22) 
Sur une carte de compliments des B______ non datée, Mme A______ a 
écrit que « compte tenu de la violation des règles s'appliquant au déroulement de 
l'entretien périodique et de ce fait de la question de sa validité, je ne saurais signer 
ce document ». 
 
 
Elle a ensuite transmis des observations « complémentaires » sur six pages, 
auxquelles Mme G______ a répondu le 5 janvier 2021 sur dix-sept pages. 
23) 
Mme A______ s'est trouvée en incapacité complète de travail à compter du 
16 décembre 2020 et n'a pas repris son activité depuis lors. 
24) 
Mme G______ a, par courriel du 7 janvier 2021 à M. I______, à nouveau 
exprimé le fait que le comportement rétif de Mme A______ rendait toute 
collaboration impossible. Une solution devait être trouvée à cette situation 
devenant lourde, chronophage et usante pour tout le monde. 
25) 
Le CA, rappelant ces divers éléments, a décidé, lors de sa séance du 30 juin 
2021, l'ouverture d'une enquête administrative à l'encontre de Mme A______. 
 
 
Celle-ci aurait adopté des comportements inadéquats et contraire à ses 
obligations dans le cadre de ses activités professionnelles, ses prestations seraient 
jugées insuffisantes par sa hiérarchie, laquelle considérerait en outre qu'elle serait 
inapte à remplir les exigences de sa fonction. 
 
 
Cette décision a été déclarée exécutoire nonobstant recours. 
26) 
Mme A______ a formé recours contre cette décision par acte expédié à la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) le 19 août 2021, concluant principalement à ce qu'il soit constaté 
que cette décision était contraire au droit et partant nulle, subsidiairement à ce que 
soit constatée une violation illicite des droits de sa personnalité par le CA. 
 
 
Préalablement, l'effet suspensif devait être octroyé au recours. À défaut, son 
droit d'être entendue serait clairement bafoué dans l'hypothèse où à l'issue de la 
présente procédure, la chambre de céans venait à admettre « une violation de ce 
droit fondamental emportant avec elle la nullité de la décision d'ouverture d'une 


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enquête administrative ». En d'autres termes, toute instruction menée dans ce 
cadre serait nulle et non avenue, ce qui ne saurait être toléré selon le principe de la 
sécurité du droit. Par ailleurs, ses droits de partie à la procédure seraient 
gravement menacés, puisqu'elle serait tout simplement absente durant toute la 
phase d'instruction de l'enquête, en raison d'un empêchement médical. Autrement 
dit, ne pas restituer l'effet suspensif reviendrait en l'occurrence à vider 
complètement de sa substance l'objet même du recours. 
 
 
Elle sollicitait l'audition de plusieurs témoins, dont, « immédiatement », 
celle du Docteur J______, psychiatre FMH, afin d'établir le caractère durable de 
son atteinte à la santé. 
 
 
L'enquête administrative ordonnée lui causait un préjudice irréparable dans 
la mesure où, en raison de sa maladie de longue durée, dûment étayée par le 
certificat médical du Dr J______, elle ne pouvait pas directement répondre ni 
prendre position sur les allégués ou griefs soulevés à son encontre. En faisant fi de 
cette absence, le CA avait bafoué, de manière éhontée, ses droits les plus 
fondamentaux. Le préjudice irréparable était ainsi clairement établi. De plus, 
l'accès à son conseil était singulièrement limité en raison de sa maladie et il ne 
pouvait être admis que l'avocat mandaté puisse suppléer une telle absence, 
« surtout, à un stade aussi peu avancé de la procédure d'enquête », et compte tenu 
de ses connaissances insuffisantes des activités qu'elle déployait dans sa sphère 
professionnelle. 
 
 
 
Sa supérieure hiérarchique, alors que tout semblait avoir pris une tournure 
positive après la médiation, avait reviré inexplicablement à l'occasion de 
l'entretien périodique du 12 novembre 2020 et exigé son départ. Elle-même avait 
été choquée, fragilisé et sidérée par cette prise de position, cause de son 
« burn-out ». La question de ce revirement n'avait semble-t-il même pas effleuré 
l'esprit du CA quant à la pertinence du dossier « monté » à son endroit, alors 
qu'elle était l'une des collaboratrices les plus chevronnées de l'institution. L'enjeu 
ultime de l'enquête administrative était la mise à néant de sa carrière 
professionnelle, longue de douze années, alors qu'elle était âgée de 54 ans. Elle se 
demandait comment le CA pouvait feindre d'ignorer que sa présence pleine et 
entière était nécessaire dans le cadre d'une enquête administrative, tant pour 
l'instruction que pour la préservation de ses droits. Cette façon d'agir tendait 
malheureusement à retenir que le but de l'enquête projetée n'était que d'entériner 
les griefs retenus pour la congédier au plus vite. 
 
 
Enfin, et en substance, le CA réservait un sort différent à Mme G______, 
dans le cadre d'une procédure de réclamation, en refusant de procéder à son 
audition en raison de son absence pour une durée indéterminée, ce qui démontrait 
l'hostilité nourrie qu'il avait à son endroit, l'obligeant à être entendue alors qu'elle 
était malade. 


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La décision du CA du 30 juin 2021 devait être annulée en raison de sa 
violation du droit d'être entendu. 
27) 
Par courrier du 2 septembre 2021, le conseil de Mme A______ a fait savoir 
à la chambre de céans qu'une première séance d'auditions de témoins était fixée 
par les enquêteurs le 16 septembre 2021, à laquelle elle ne participerait pas. La 
tenue de cette première séance et des suivantes dépendait de la décision de la 
chambre de céans sur la question de la restitution de l'effet suspensif. 
28) 
Le 10 septembre 2021, la ville a conclu au rejet de la demande de restitution 
de l'effet suspensif. 
 
 
La hiérarchie de Mme A______ était à bout et totalement démunie face à la 
situation. Une instruction s'imposait et devait avoir lieu dans les meilleurs délais, 
dans l'intérêt bien compris de toutes les parties. La ville disposait manifestement 
d'un intérêt public prépondérant à ce que le caractère exécutoire nonobstant 
recours de sa décision du 30 juin 2021 soit confirmé. 
 
 
Selon les explications du Dr J______ dans son courrier du 10 juillet 2020, 
l'état de santé de Mme A______ évoluerait certainement de manière positive pour 
la rentrée 2021. Or, l'année 2021 était déjà bien entamée et par conséquent elle ne 
pouvait soutenir de bonne foi que son état de santé l'empêcherait de façon absolue 
de répondre aux questions ou d'être présente lors de l'enquête administrative. En 
deuxième lieu, son conseil, qui était présent lors de l'entretien du 27 mai 2020, 
connaissait le dossier, preuve en étaient les observations préliminaires du 9 août 
2021, et pourrait tout à fait la représenter dans ce cadre. Enfin, il était 
manifestement contradictoire de soutenir ne pas être en mesure de participer à 
l'enquête administrative, que ce soit en personne et/ou par son conseil, tout en 
sollicitant devant la chambre administrative l'ouverture d'enquêtes et l'audition de 
plusieurs témoins. 
 
 
Si par impossible l'effet suspensif était accordé au recours, les actes 
d'instruction réalisés jusqu'au prononcé de l'arrêt seraient annulés si bien que Mme 
A______ ne subirait pas de préjudice en lien avec l'exécution immédiate de la 
décision litigieuse. Dans la mesure où la décision de la ville avait de grandes 
chances d'être confirmée, le retrait de l'effet suspensif ne constituait pas une 
menace grave contre les intérêts privés de Mme A______. 
29) 
La chambre administrative a, par courrier du 14 septembre 2021, rejeté ce 
qu'elle a considéré comme une requête de mesures superprovisionnelles. 
 
30) 
Mme A______ a répliqué sur la question de l'effet suspensif le 24 septembre 
2021. 
 
 
Le 30 août 2021, la direction des ressources humaines de la ville lui avait 
adressé une convocation pour une consultation médicale le 14 septembre 2021 par 


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la Doctoresse K______, médecin-conseil, dont les conclusions concordaient avec 
celle du Dr J______. La Dre K______ devait être entendue par la chambre 
administrative. 
31) 
La ville a conclu sur le fond, le 1er octobre 2021, à l'irrecevabilité du 
recours, subsidiairement à son rejet. 
32) 
Mme A______ a adressé le 30 septembre 2021 à la chambre de céans une 
lettre de soutien du 9 septembre 2021 à laquelle est annexée une page comportant 
vingt-neuf signatures de collègues. 
 
 
Elle avait par ailleurs été reçue le 27 septembre 2021 par le Docteur 
L______, psychiatre et psychothérapeute, mandaté par la ville. Ses conclusions 
corroboraient selon elle totalement celles des Drs J______ et K______. 
33) 
Dans sa réplique sur le fond du 11 octobre 2021, Mme A______ a relevé 
qu'il ressortait des écritures de la ville que cette dernière la reconnaissait 
clairement coupable. Elle critiquait certains complexes de faits tels que retenus 
par la ville et l'usage de l'indicatif et non du conditionnel en lien avec les griefs 
formulés à son encontre, de sorte qu'on pouvait légitimement se poser la question 
de l'utilité même de l'étape de l'enquête administrative. 
 
 
De l'avis même des enquêteurs, il était singulièrement difficile en son 
absence d'appréhender pleinement l'ensemble de la dynamique relationnelle entre 
elle-même et les différents intervenants. La ville, en maintenant sa décision et en 
ne voulant pas attendre son rétablissement complet pour démarrer une enquête 
administrative, violait sans l'ombre d'un doute son droit d'être entendue. Ce n'était 
pas la présence de son conseil qui y changerait quoi que ce soit. Du fait de son 
absence, des intervenants seraient appelés à être entendus plusieurs fois, leurs 
déclarations devant lui être soumises via son conseil, afin qu'elle puisse prendre 
position et se défendre. Il en était déjà ainsi de Mme G______, qui avait déjà été 
entendue une deuxième fois et devrait l'être une troisième, voire une quatrième 
fois, ce qui constituait un préjudice irréparable. En effet, eu égard à sa propre 
absence, non seulement l'appréciation des enquêteurs risquait d'être tronquée, 
mais encore le coût financier qu'elle-même devrait supporter serait doublé, voire 
triplé. 
 
 
La seule question juridique à trancher par la chambre administrative était 
celle du droit d'être entendu. 
34) 
Les parties ont été informées, le 12 octobre 2021, que la cause était gardée à 
juger. 
35) 
Mme A______ a spontanément transmis à la chambre de céans, le 
15 octobre 2021, un rapport de la Dre K______ du 12 octobre précédent, dont il 


- 13/20 - 
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ressort qu'elle « n'est aujourd'hui pas à même d'affronter la confrontation au cours 
d'une procédure ». 
36) 
La teneur des pièces produites et les arguments des parties seront pour le 
surplus repris ci-dessous dans la partie en droit dans la mesure nécessaire au 
traitement du recours. 
EN DROIT 
1) 
 
La décision d'ouvrir une enquête administrative constitue une décision 
incidente, susceptible de recours devant la chambre administrative dans les dix 
jours suivant sa notification (art. 132 al. 1 et 2 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. b de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; ATA/325/2016 du 19 avril 
2016 ; ATA/541/2014 du 17 juillet 2014 ; ATA/338/2014 du 13 mai 2014 ; 
ATA/305/2009 du 23 juin 2009). 
 
 
En l'espèce, vu la notification le 8 juillet 2021 de la décision querellée 
d'ouverture d'une enquête administrative et la suspension des délais du 15 juillet 
au 15 août 2021 inclus (art. 63 al. 1 let. b LPA), le recours expédié le 19 août 
2021 à la chambre de céans est recevable de ce point de vue. 
 
 
Par la décision litigieuse, le CA a par ailleurs libéré la recourante de son 
obligation de travailler, sans suppression de son droit au traitement. 
2) 
 
La question de la recevabilité du recours doit être tranchée en premier lieu, 
les griefs de la recourante - qu'ils soient de forme ou de fond, à l'exception 
éventuelle d'un constat de nullité - ne pouvant être traités que si le recours est 
recevable. 
3) 
a. 
Selon l'art. 57 let. c LPA in initio, les décisions incidentes peuvent faire 
l'objet d'un recours si elles risquent de causer un préjudice irréparable. Selon la 
même disposition in fine, elles peuvent également faire l'objet d'un tel recours si 
cela conduisait immédiatement à une solution qui éviterait une procédure 
probatoire longue et coûteuse. 
 
b. 
L'art. 57 let. c LPA a la même teneur que l'art. 93 al. 1 let. a et b de la loi 
fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110). Selon la 
jurisprudence constante du Tribunal fédéral, le préjudice irréparable suppose que 
le recourant ait un intérêt digne de protection à ce que la décision attaquée soit 
immédiatement annulée ou modifiée (ATF 127 II 132 consid. 2a ; 126 V 244 
consid. 2c ; 125 II 613 consid. 2a ; Thierry TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, 2018, p. 432 n. 1265). Un préjudice est irréparable lorsqu'il ne peut 
être ultérieurement réparé par une décision finale entièrement favorable au 


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recourant (ATF 138 III 46 consid. 1.2 ; 134 III 188 consid. 2.1 et 2.2 ; 133 II 629 
consid. 2.3.1). Un intérêt économique ou un intérêt tiré du principe de l'économie 
de la procédure peut constituer un tel préjudice (ATF 127 II 132 consid. 2a ; 
126 V 244 consid. 2c ; 125 II 613 consid. 2a). Le simple fait d'avoir à subir une 
procédure et les inconvénients qui y sont liés ne constitue toutefois pas en soi un 
préjudice irréparable (ATF 133 IV 139 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_149/2008 du 12 août 2008 consid. 2.1 ; ATA/305/2009 du 23 juin 2009 
consid. 2b et 5b et les références citées). Un dommage de pur fait, tel que la 
prolongation de la procédure ou un accroissement des frais de celle-ci, n'est 
notamment pas considéré comme un dommage irréparable de ce point de vue 
(ATF 133 IV 139 précité consid. 4 ; 131 I 57 consid. 1 ; 129 III 107 consid. 1.2.1). 
 
c. 
La chambre administrative a précisé à plusieurs reprises que l'art. 57 let. c 
LPA devait être interprété à la lumière de ces principes (ATA/1622/2017 du 19 
décembre 2017 consid. 4c et les arrêts cités ; cette interprétation est critiquée par 
certains auteurs qui l'estiment trop restrictive : Stéphane GRODECKI/ Romain 
JORDAN, Questions choisies de procédure administrative, SJ 2014 II p. 458 ss). 
 
d. 
Lorsqu'il n'est pas évident que le recourant soit exposé à un préjudice 
irréparable, il lui incombe d'expliquer dans son recours en quoi il serait exposé à 
un tel préjudice et de démontrer ainsi que les conditions de recevabilité de son 
recours sont réunies (ATF 136 IV 92 consid. 4 ; ATA/1622/2017 précité 
consid. 4d ; ATA/1217/2015 du 10 novembre 2015 consid. 2d). 
4) 
 
La nullité absolue d'une décision peut être invoquée en tout temps devant 
toute autorité et doit être constatée d'office. Elle ne frappe que les décisions 
affectées des vices les plus graves, manifestes ou du moins facilement 
reconnaissables et pour autant que sa constatation ne mette pas sérieusement en 
danger a sécurité du droit. Sauf dans les cas expressément prévus par la loi, il ne 
faut admettre la nullité qu'à titre exceptionnel, lorsque les circonstances sont telles 
que le système d'annulabilité n'offre manifestement pas la protection nécessaire 
(ATF 130 II 249 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_354/2015 du 21 janvier 
2016 
consid. 
4.1). 
Des 
vices 
de 
fond 
d'une 
décision 
n'entraînent 
qu'exceptionnellement sa nullité. Entrent avant tout en considération comme 
motifs de nullité l'incompétence fonctionnelle et matérielle de l'autorité appelée à 
statuer, ainsi qu'une erreur manifeste de procédure (ATF 129 I 361 consid. 2.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_354/2015 du 20 janvier 2016 consid. 4.1). 
5) 
a. 
En tant qu'employée de la ville, la recourante est soumise au SPVG ainsi 
qu'au REGAP. 
 
b. 
Lorsque l'instruction d'une cause le justifie, le CA peut confier une enquête 
administrative à une ou plusieurs personnes choisies au sein ou à l'extérieur de 
l'administration municipale (art. 97 SPVG). 


- 15/20 - 
A/2733/2021 
 
 
L'art. 37 SPVG dispose que la procédure de licenciement est régie par les 
art. 96 ss SPVG, ainsi que par la LPA. 
 
 
Conformément à l'art. 96 al. 2 SPVG, les membres du personnel ont la 
possibilité de s'exprimer par écrit sur les motifs invoqués à l'appui de la décision ; 
les membres du personnel ont également droit à une audition orale devant 
l'autorité compétente pour rendre la décision, ou une délégation de celle-ci s'il 
s'agit du CA, avec le droit de se faire assister. 
 
 
Selon l'art. 99 SPVG, lorsqu'il s'avère qu'un membre du personnel est 
passible d'un licenciement au sens de l'art. 34 al. 2 let. a à c du statut, le CA ouvre 
une enquête administrative qu'il confie à une ou plusieurs personnes choisies au 
sein ou à l'extérieur de l'administration municipale au sens de l'art. 97 (al. 1) ; un 
licenciement ne peut être prononcé sans que la personne intéressée ait pu 
préalablement faire valoir ses observations sur les motifs avancés pour le justifier 
(al. 2) ; dans les cas de licenciement fondés sur les art. 30, 32 et 34, la personne 
intéressée peut demander à être entendue oralement par une délégation du CA ; la 
personne intéressée a le droit de se faire assister (al. 3) ; lorsque le licenciement a 
été précédé d'une suspension, il peut, si les conditions de l'art. 30 sont remplies, 
être prononcé avec effet à la date de la suspension (al. 4). 
 
c. 
Les parties ont le droit de participer à l'audition des témoins, à la 
comparution des personnes ordonnées par l'autorité ainsi qu'aux examens 
auxquels celle-ci procède (art. 42 al. 1 LPA). Lors de l'audition des témoins, les 
parties présentes ne peuvent ni interrompre les témoins, ni les interroger elles-
mêmes. Elles peuvent proposer des questions sur l'admission desquelles statue 
l'autorité chargée de l'audition (art. 42 al. 2 LPA). Chaque partie peut exiger 
l'inscription au procès-verbal du refus de poser une question (art. 42 al. 3 LPA). 
Lorsqu'un intérêt public ou privé prépondérant l'exige, les témoins peuvent être 
entendus en l'absence des parties et l'accès aux procès-verbaux d'auditions peut 
leur être refusé. Lorsque la nature de l'affaire l'exige, la comparution des 
personnes et l'examen auquel procède l'autorité ainsi que l'expertise peuvent être 
conduits en l'absence des parties (art. 42 al. 5 LPA). Toutefois, dans les 
circonstances évoquées à l'art. 42 al. 5 LPA, le contenu essentiel de 
l'administration des preuves doit être porté à la connaissance des parties pour 
qu'elles puissent s'exprimer et proposer les contre-preuves avant que la décision 
ne soit prise. Dans le cas contraire, l'art. 45 al. 3 et 4 LPA s'applique (art. 42 
al. 6 LPA). 
 
d. 
Tel qu’il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend le droit pour les parties de faire valoir leur point de vue avant qu’une 
décision ne soit prise, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 
la décision, d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves, 
d’en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 138 II 252 


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A/2733/2021 
consid. 2.2 p. 255 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_588/2014 du 22 juin 2015 
consid. 2.1 ; 8C_269/2013 du 25 février 2014 consid. 5.2 ; ATA/414/2015 du 5 
mai 2015 consid. 11 et les arrêts cités). 
 
 
Cela n’implique pas une audition personnelle de l’intéressé, celui-ci devant 
simplement disposer d’une occasion de se déterminer sur les éléments propres à 
influer sur l’issue de la cause (art. 41 LPA ; ATF 140 I 68 consid. 9.6 p. 76 ; 134 I 
140 consid. 5.3 p. 148 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_443/2012 du 27 novembre 
2012 consid. 4.5 ; 2D_5/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.3 et les arrêts cités ; 
ATA/695/2015 du 30 juin 2015 consid. 2a et les arrêts cités). 
 
 
Dans un arrêt ATA/563/2016 du 30 juin 2016 consid. 7, la chambre de 
céans s'est ralliée à la doctrine qui s'est penchée sur la question de savoir qui doit 
être entendu, dans le cas qu'elle avait à trancher, dans le cadre d'une enquête 
administrative, en cas de maladie du collaborateur. Selon la doctrine, « il s'agit de 
savoir si le collaborateur doit être entendu personnellement ou s'il peut être 
représenté par son avocat. En premier lieu, il s'agit de déterminer si le 
collaborateur ne peut réellement pas exercer son droit d'être entendu, ni par écrit, 
ni par oral. Un certificat médical d'incapacité de travail ne suffit pas, car ne pas 
être en état de travailler n'équivaut pas à ne pas pouvoir s'exprimer par écrit ou par 
oral. Si le collaborateur prétend ne pas être en état d'être entendu, il faut exiger un 
certificat médical attestant que le collaborateur ne peut pas être entendu, ni par 
écrit, ni par oral. En deuxième lieu, il s'agit d'examiner la question de la 
représentation. Le droit d'être entendu étant un droit fondamental, il est personnel, 
c'est-à-dire rattaché au sujet du droit et indissociable de la personnalité de celui-ci. 
Par contre, son exercice peut être confié à un représentant, par le sujet du droit, 
qu'il soit en état d'être entendu personnellement ou non. La difficulté pourrait 
surgir là où l'intéressé refuse de se faire représenter, alors qu'il est lui-même 
incapable d'être entendu. L'incapacité attestée d'être entendu ne permettrait pas de 
conclure à une renonciation tacite à l'exercice du droit. Dans une telle impasse, il 
ne resterait probablement pas d'autre solution que de s'adresser à l'autorité 
tutélaire » (Gabrielle STEFFEN, « Le droit d’être entendu du collaborateur de la 
fonction publique : juste une question de procédure » in RJN 2005, p. 49 ss, p. 
63). 
6) 
a. 
Selon la jurisprudence de la chambre administrative, l'ouverture d'une 
enquête administrative n'engendre pas un préjudice irréparable, dès lors qu'une 
décision finale suite à l'enquête administrative, dans l'hypothèse où elle serait 
entièrement favorable à la recourante, permettrait de réparer une éventuelle 
atteinte, notamment à sa personnalité (ATA/1018/2018 du 2 octobre 2018 
consid. 11a). 
 
b. 
Le fait que le membre du personnel conserve son traitement pendant sa 
libération de l'obligation de travailler, ce qui est le cas de la recourante, exclut une 
quelconque atteinte à ses intérêts économiques (ATA/184/2020 du 18 février 2020 


- 17/20 - 
A/2733/2021 
consid. 4 ; ATA/231/2017 du 22 février 2017 consid. 4). S'agissant de l'atteinte à 
la réputation et à l'avenir professionnel, une décision de libération de l'obligation 
de travailler n'est en soi pas susceptible de causer un préjudice irréparable 
puisqu'une décision finale entièrement favorable à la recourante permettrait de la 
réparer (ATA/184/2020 précité consid. 4 ; ATA/1020/2018 du 2 octobre 2018 
consid. 4b ; ATA/231/2017 précité consid. 5). 
7) 
a. 
La recourante soutient que la décision litigieuse est susceptible de lui causer 
un préjudice irréparable dans la mesure où, en raison de sa maladie de longue 
durée, elle ne pourrait pas directement répondre ni prendre position sur les 
questions et griefs allégués à son encontre dans le cadre de l'enquête 
administrative. S'accommoder de son absence reviendrait à retenir que le but de 
cette enquête ne serait que d'entériner les griefs retenus pour la congédier au plus 
vite. Le CA devrait donc attendre son rétablissement pour procéder à l'enquête 
administrative ordonnée, sous peine de violer son droit d'être entendue. Son 
conseil ne pourrait pas valablement l'y représenter, dans la mesure où il n'aurait 
pas une pleine connaissance des particularités de sa profession et de ses tâches au 
sein des B______. 
 
 
Les témoignages devant la chambre de céans de son médecin traitant, du 
médecin-conseil de la ville, voire du médecin psychiatre de la ville, prouveraient 
que son état de santé ne lui permet pas de se défendre valablement dans le cadre 
de l'enquête administrative, y compris par l'intermédiaire de son conseil auquel 
elle n'aurait qu'un accès limité en raison de sa maladie. 
 
 
La recourante ne saurait être suivie sur ces points. 
 
 
Comme elle le reconnaît elle-même, son conseil a d'ores-et-déjà pu 
participer à une ou plusieurs auditions, lui a soumis le ou les procès-verbaux, de 
sorte qu'elle a pu lui faire poser des questions ou contre-questions aux témoins 
concernés. Ainsi, elle admet que sa responsable hiérarchique a, notamment du fait 
de ces allers-retours, déjà été entendue deux fois par les enquêteurs et pourrait 
l'être une troisième, voire une quatrième fois. Aussi pénible et lourde que puisse 
être une telle manière de faire, elle sauvegarde pleinement les intérêts privés de la 
recourante, à savoir son impossibilité d'assister aux auditions pour cause de 
maladie et la possibilité d'être confrontée et de s'exprimer sur les griefs formulés à 
son encontre, fût-ce via son conseil. 
 
 
Ce dernier dispose pour le surplus d'une connaissance suffisante du dossier 
de sa mandante pour faire valoir pleinement ses droits devant les enquêteurs 
notamment, pour l'avoir assistée depuis à tout le moins dès le 27 mai 2020, lors de 
l'entretien avec la direction des B______, et avoir eu accès en particulier aux 
comptes rendus des entretiens périodiques et aux multiples échanges de courriels 
figurant à la procédure. Par ailleurs, quand bien même chaque profession a ses 
spécificités et langages, il ne semble pas que le domaine concerné, de l'art et des 


- 18/20 - 
A/2733/2021 
musées, notamment ses particularités à Genève, se trouve au-delà des 
connaissances que l'on peut attendre d'un avocat exerçant dans ce canton. 
 
 
Dans ces conditions et par appréciation anticipée de preuves, la chambre n'a 
pas besoin de procéder aux auditions des divers médecins ayant eu connaissance 
de la situation médicale de la recourante. Au demeurant, celle-ci a pu produire 
dans le cadre de la procédure un rapport actualisé de son médecin psychiatre, du 
22 septembre 2021, dont il découle que sa patiente se plaint d'insomnie, d'anxiété, 
de baisse de la concentration, de troubles de la mémoire, de perte de l'élan vital, 
d'une impression de fébrilité intérieure et d'une déstabilisation de son état de santé 
en lien avec son travail et en particulier la procédure qui est en cours. Elle a de 
plus spontanément produit le 15 octobre 2021 le rapport de la Dre K______ du 12 
octobre précédent, dont il ressort certes qu'elle n'est pas à même d'assumer la 
confrontation dans le cadre d'une procédure, mais pas qu'elle ne serait pas en 
mesure d'en discuter avec son conseil pour mettre au point sa défense. Enfin, il 
n'est pas utile pour trancher le présent litige de procéder à l'audition des personnes 
du groupe de confiance ayant eu à connaître sa situation, comme elle l'a sollicité 
dans sa réplique, étant pour le surplus relevé que le processus de médiation est 
censé par essence demeurer confidentiel. 
 
 
Aussi, les griefs d'un risque de dommage irréparable sous cet angle, d'une 
violation de son droit d'être entendue et en conséquence d'une nullité de la 
décision incidente attaquée doivent être rejetés. Au demeurant, on discerne mal 
dans l'argumentation de la recourante en quoi le CA aurait violé son droit d'être 
entendue en lien avec la décision qu'il a rendue. On comprend davantage que ce 
droit serait violé dans le déroulement même de l'enquête, ce qui vient d'être 
démenti. 
 
b. 
La recourante soutient que l'enquête administrative, telle qu'elle a 
commencé à se dérouler, en son absence mais en présence de son conseil, est 
susceptible de lui causer un préjudice matériel irréparable en raison de la 
multiplication des auditions causée par l'impossibilité pour elle de poser 
directement des questions aux personnes entendues par les enquêteurs. Cette 
question peut être appréhendée sous l'angle de savoir si l'admission du recours 
conduirait à une décision finale permettant d'éviter une procédure probatoire 
longue et coûteuse. Or, il n'en est rien puisque précisément l'enquête 
administrative ordonnée a pour objectif de déterminer si les griefs formulés à 
l'encontre de la recourante par sa hiérarchie sont fondés ou non, ce qui mérite 
instruction. 
 
 
Dans ces conditions, on discerne mal en quoi le CA, par la décision 
attaquée, aurait porté une atteinte illicite à la personnalité de la recourante. 
 
 
Par ailleurs, comme cela ressort de la jurisprudence du Tribunal fédéral 
rappelée ci-dessus, un dommage de pur fait, comme la prolongation de la 


- 19/20 - 
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procédure ou un accroissement des frais de celle-ci, n’est pas considéré comme 
irréparable. 
 
 
En conséquence, les conditions de recevabilité d'un recours contre une 
décision incidente ne sont pas remplies. 
 
 
Au vu de ce qui précède, le recours est irrecevable. 
 
 
Le prononcé du présent arrêt rend sans objet la demande de restitution de 
l’effet suspensif. 
8) 
 
Vu l'issue de la procédure, un émolument de CHF 800.- sera mis à la charge 
de la recourante (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne sera 
allouée, étant relevé que la ville dispose de son propre service juridique (art. 87 
al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 19 août 2021 par Madame A______ contre la 
décision du Conseil administratif de la Ville de Genève du 30 juin 2021 ; 
met un émolument de CHF 800.- à la charge de Madame A______ ; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s'il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n'est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 
113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 


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aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Alireza Moghaddam, avocat de la recourante, ainsi 
qu'à la Ville de Genève. 
Siégeant : M. Mascotto, président, MM. Verniory et Michel, Mmes Payot 
Zen-Ruffinen et Lauber, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. Mascotto 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
la greffière :