ge_gerichte · DAS/8/2015 · 2014-11-14 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/486/2014-CS 
DAS/8/2015
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 14 JANVIER 2015 
 
Recours (C/486/2014-CS) formé en date du 14 novembre 2014 par A______, domicilié 
______, ______ (GE), comparant par Me H______, avocate, en l'Etude de laquelle il 
élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 15 janvier 2015 
à : 
- A______ 
c/o Me H______, avocate 
Boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève. 
- B______ 
c/o Me Marlène PALLY, avocate 
Route du Grand-Lancy 12, 1212 Grand-Lancy. 
- C______ 
D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/486/2014-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______, né le ______ 1984 et B______, née le ______ 1986, ont contracté 
mariage à ______ (Genève) le ______ 2009. 
Le couple a donné naissance à deux enfants : 
- E______, né le ______ 2011 et 
- F______, née le ______ 2013. 
b) Le 12 mars 2013, A______ a sollicité le prononcé de mesures protectrices de 
l'union conjugale. 
c) Dans le cadre de cette procédure, le Service de protection des mineurs a rendu 
un rapport d'évaluation sociale le 26 novembre 2013. Il en ressort que les 
gendarmes avaient dû intervenir à plusieurs reprises en raison de disputes 
survenues entre les époux, parfois en présence des enfants. Les parties avaient 
également eu une altercation à la crèche fréquentée par E______ et F______ et le 
conflit s'étendait à la nouvelle compagne d'A______. Au moment où le rapport a 
été rendu, celui-ci vivait avec sa compagne, dont il attendait un enfant, dans un 
petit appartement et espérait pouvoir emménager rapidement dans un logement 
plus vaste. Il souhaitait être aussi présent que possible dans la prise en charge de 
E______ et des liens commençaient à se tisser avec F______. Le Service de 
protection des mineurs relevait notamment qu'A______ venait régulièrement 
chercher E______ à la garderie et que leur relation était empreinte d'affection. 
Cette relation méritait d'être non seulement préservée, mais également 
progressivement élargie. 
Le Service de protection des mineurs préconisait par conséquent que le droit de 
visite d'A______ sur E______ s'exerce le lundi et le mercredi, de la sortie de la 
crèche jusqu'à 19h00 et, à quinzaine, en alternance entre le samedi et le dimanche, 
de 10h00 à 17h00 et ce tant que le père ne disposerait pas d'un logement 
permettant d'offrir à l'enfant un espace d'intimité et de repos. Aussitôt cet 
appartement trouvé, le droit de visite devait s'exercer le lundi et le mercredi de la 
sortie de la crèche jusqu'à 19h00, un week-end à quinzaine du vendredi à la sortie 
de la crèche jusqu'au dimanche à 17h00, ainsi que durant la moitié des vacances 
scolaires. Concernant les vacances d'été 2014, il convenait cependant qu'elles 
n'excèdent pas deux semaines consécutives. Toujours selon le Service de 
protection des mineurs, le droit de visite sur F______ devait s'exercer le lundi et le 
vendredi, de la sortie de la crèche jusqu'à 19h00. 
d) Par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 13 janvier 2014 
rendu d'entente entre les parties, le Tribunal de première instance a notamment 


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autorisé les époux à vivre séparés, attribué à B______ la garde de E______ et de 
F______, ordonné l'instauration d'un droit de regard et d'information au sens de 
l'art. 307 al. 3 CC, ordonné l'instauration d'une curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles entre le père et les enfants d'une durée de 
deux ans à compter de la nomination du curateur, réservé à A______ un droit de 
visite sur E______, lequel devait s'exercer d'entente entre les parents et le 
curateur, mais au minimum le lundi et le mercredi de la sortie de la crèche jusqu'à 
19h00, un week-end sur deux du vendredi de la sortie de la crèche jusqu'au 
dimanche à 17h00, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, avec la 
précision que durant l'été 2014 la période ne devait pas excéder deux semaines 
consécutives. En ce qui concerne F______, le droit de visite d'A______ a été fixé 
le lundi et le vendredi de la sortie de la crèche jusqu'à 19h00. 
e) Le 4 août 2014, le Service de protection des mineurs s'est adressé au Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection), afin de 
signaler le fait que depuis le mois de mai 2014 il avait dû intervenir à de 
nombreuses reprises pour calmer et cadrer les parties, lesquelles avaient déposé 
des plaintes et contre-plaintes notamment pour menaces, injures, voies de fait et 
dommages à la propriété. Une dispute particulièrement violente, ayant nécessité 
l'intervention de la police, avait opposé à la fin du mois de ______ 2014 A______ 
et le nouvel ami de B______, à proximité de la crèche et en présence des enfants. 
Le Service de protection des mineurs relevait que dans ce contexte de violence 
relationnelle, le passage des enfants d'un parent à l'autre était contre-indiqué et 
qu'il était préférable que l'échange se fasse dans un lieu neutre. Par ailleurs, le 
fractionnement du droit de visite, différent pour chaque enfant, multipliait les 
rencontres entre les parents et par conséquent les possibilités de conflit. Le 
Service de protection des mineurs préconisait par conséquent de modifier le droit 
de visite et de le fixer à raison d'un week-end sur deux, du samedi 9h00 au 
dimanche soir 17h30, avec passage des enfants au Point rencontre, antenne des 
______, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, pour E______ et 
F______ ensemble. Le Service de protection des mineurs mentionnait le fait que 
les parties étaient d'accord avec cette nouvelle organisation. 
f) Le courrier du 4 août du Service de protection des mineurs faisait suite à un 
rapport de renseignements établi par le poste de gendarmerie de ______. Selon ce 
rapport, la gendarmerie était intervenue ou avait été contactée par l'une ou l'autre 
des parties aux dates suivantes: ______ 2012, ______ 2013, ______ 2013, 
______2013, ______ 2013, ______ 2014, ______ 2014 et ______ 2014. Par 
ailleurs, B______ avait déposé plainte contre A______ les ______ et ______ 
2014 pour menaces, dommages à la propriété et voies de fait. Interrogé le 9 juillet 
2014, A______ a à son tour déclaré vouloir déposer plainte contre son épouse 
pour fausses déclarations à la police et pour injures et contre l'ami de celle-ci, 
G______, pour injures, menaces et pour avoir tenté de le renverser, ainsi que 
E______, avec sa voiture. G______ a également déposé plainte contre A______ 


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pour injures, menaces, tentative de lésions corporelles, dommages à la propriété et 
fausses déclarations à la police. 
g) Le 7 août 2014, le Tribunal de protection a adressé aux parties, par plis 
recommandés, copie du courrier du Service de protection des mineurs et leur a 
imparti un délai au 4 septembre pour lui faire part de leur éventuelle opposition 
motivée à la proposition émise par ce service s'agissant de la modification du droit 
de visite, à défaut de quoi une suite favorable serait donnée à celle-ci. 
Aucune des parties ne s'est manifestée dans le délai imparti. 
B. 
a) Par ordonnance ______ du 9 octobre 2014, communiquée aux parties par plis 
du 13 octobre 2014, le Tribunal de protection a modifié les modalités du droit de 
visite d'A______ sur ses enfants E______ et F______ nés respectivement le 
______ 2011 et le ______ 2013, telles que fixées par jugement du Tribunal de 
première instance du 13 janvier 2014 (ch. 1 du dispositif), réservé à A______ un 
droit de visite qui s'exercera à raison d'un week-end sur deux, du samedi matin 
9h00 au dimanche soir 17h30, avec passage des enfants au Point rencontre, 
antenne ______, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires (ch. 2), arrêté 
les frais judiciaires à 400 fr. et mis ceux-ci à la charge des deux parties, à raison 
d'une moitié chacune (ch. 3). 
Le Tribunal de protection a relevé le fait que les modalités du droit de visite en 
vigueur n'étaient plus adaptées à la situation, les parties se disputant régulièrement 
avec emportement, y compris devant les enfants, ce qui avait nécessité 
l'intervention des forces de police et généré le dépôt de plaintes pénales. Il 
convenait par conséquent que le passage des enfants s'effectue dans un lieu neutre 
et protégé, afin d'éviter que ces derniers ne soient soumis à des tensions trop 
importantes et de réduire la fréquence des visites, afin de limiter les risques de 
survenance de disputes et de réinstaurer une certaine stabilité dans 
l'environnement familial. 
 
b) Par acte du 14 novembre 2014, A______ a formé recours contre l'ordonnance 
du 9 octobre 2014, reçue le 15 octobre 2014. Il a conclu, sur mesures 
provisionnelles, à ce que le passage des enfants se fasse au Point rencontre pour 
chaque échange entre les parents, lorsque le passage ne peut se faire dans un 
endroit neutre tel que la crèche. Sur le fond, il a conclu à l'annulation de 
l'ordonnance attaquée à ce que la violation de son droit d'être entendu soit 
constatée, à ce que les modalités de son droit de visite soient modifiées, et à ce 
qu'il soit dit que son droit de visite sur E______ s'exercera le lundi et le mercredi 
à la sortie de la crèche jusqu'au lendemain au retour à la crèche, ainsi qu'un week-
end sur deux du vendredi soir à la sortie de la crèche jusqu'au dimanche soir à 
17h30 avec passage de l'enfant au Point rencontre, ainsi que durant la moitié des 
vacances scolaires et des jours fériés. Le recourant a également conclu à ce que 


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son droit de visite sur F______ soit fixé à raison d'un week-end sur deux du 
vendredi soir à la sortie de la crèche jusqu'au dimanche soir à 17h30, avec passage 
de l'enfant au Point rencontre, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et 
des jours fériés. Le recourant a enfin conclu à ce qu'il soit ordonné aux deux 
parties de se soumettre à une thérapie sur la coparentalité. 
A titre préalable, le recourant a conclu au maintien de l'effet suspensif et à son 
exonération de toute avance de frais, dans la mesure où il était au bénéfice de 
l'assistance judiciaire. 
Le recourant a exposé que conformément à ce qui ressortait du procès-verbal de 
son audition à la police le 9 juillet 2014, dont le Tribunal de protection avait 
connaissance, il ne sait pas lire. Or, le Tribunal de protection lui avait directement 
transmis le rapport du Service de protection des mineurs par pli du 7 août 2014, 
son conseil, nommé d'office, n'en ayant pas été informé. Le recourant n'avait par 
conséquent pas pu exprimer son désaccord avec les conclusions formulées par le 
Service de protection des mineurs, dans la mesure où il n'avait pas pu lire le 
contenu du rapport; son droit d'être entendu avait par conséquent été violé. Sur le 
fond, il a expliqué que contrairement à ce qui figure dans le courrier adressé par le 
Service de protection des mineurs au Tribunal de protection le 4 août 2014, il 
n'avait pas consenti à la modification de son droit de visite. Le recourant a indiqué 
souhaiter passer le maximum de temps avec E______ et vouloir demeurer 
impliqué dans son éducation. Or, l'ordonnance querellée a réduit de manière 
importante son droit de visite sur son fils, alors qu'il existe d'autres possibilités 
pour régler les problèmes de mésentente entre les parties, sans qu'une restriction 
du droit de visite ne soit nécessaire. Le recourant a allégué être un bon père et 
entretenir une relation de qualité avec E______. 
c) Le Tribunal de protection n'a pas souhaité faire usage des facultés prévues par 
l'art. 450d CC. 
d) Le 2 décembre 2014, le Service de protection des mineurs a indiqué que depuis 
la fin du mois de septembre 2014, A______ et B______ s'étaient engagés dans 
une démarche auprès de la guidance infantile, sur le conseil du pédiatre de 
E______ et une entrevue avec la psychologue en charge du suivi de l'enfant avait 
été organisée. Au vu des éléments qui étaient ressortis de cette entrevue, le 
Service de protection des mineurs estimait qu'un élargissement progressif du droit 
de visite d'A______ sur ses deux enfants était possible, une évaluation devant 
déterminer les nouvelles modalités de leurs relations personnelles. Toutefois, les 
épisodes de violence évoqués dans le courrier du 4 août 2014 restaient actuels, les 
parties peinant toujours à communiquer entre eux de manière sereine. 
e) Dans sa réponse au recours du 10 décembre 2014, B______ a conclu à la 
confirmation de l'ordonnance querellée et à la condamnation du recourant en tous 


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les frais judiciaires et éventuels dépens. Elle a affirmé que le recourant avait 
compris la modification de son droit de visite préconisée par le Service de 
protection des mineurs, dans la mesure où une traductrice était présente lors de 
l'entretien. Pour le surplus, B______ a mis en doute le fait que le recourant soit un 
bon père, dans la mesure où il persistait à faire une différence entre E______ et 
F______, souhaitant s'occuper en priorité de son fils. Le fait qu'il se soit montré 
injurieux envers elle, en présence des enfants, constituait par ailleurs une forme de 
maltraitance psychique de ces derniers. Pour le surplus, B______ a déclaré être 
opposée à suivre une thérapie de coparentalité. 
f) Les parties ont été informées par plis du 10 décembre 2014 de ce que la cause 
était mise en délibération. 
EN DROIT 
1. 
Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie pour les mesures de protection de l'enfant (art. 314 
al. 1 CC). 
Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours auprès 
de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC et 53 al. 1 
LaCC). 
Interjeté par une personne ayant qualité pour recourir, dans le délai utile de 
trente jours et suivant la forme prescrite, le recours est recevable (art. 450 al. 2 et 
3 et 450b CC). 
La Chambre de surveillance revoit la cause en fait, en droit et en opportunité 
(art. 450a al. 1 CC). Elle n'est pas liée par les conclusions des parties 
(art. 446 CC). 
2. 
Le recours est suspensif, à moins que l'autorité de protection de l'adulte ou 
l'instance judiciaire n'en décide autrement (art. 450c CC). 
En l'espèce, le Tribunal de protection n'a pas déclaré sa décision exécutoire 
nonobstant recours, de sorte qu'en application de l'art. 450c CC, le recours est de 
par la loi assorti de l'effet suspensif, sans que la Chambre de surveillance ait 
besoin de se prononcer sur son maintien. 
3. 
3.1 L'autorité de protection de l'enfant du domicile de l'enfant est compétente pour 
prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles (art. 275 al. 
1 CC). 


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Le juge qui statue sur l'autorité parentale, la garde et la contribution d'entretien 
selon les dispositions régissant le divorce et la protection de l'union conjugale 
règle également les relations personnelles (art. 275 al. 2 CC). 
Le juge est seul compétent pour modifier la réglementation des relations 
personnelles lorsque la modification s'inscrit dans une procédure contentieuse 
concernant l'attribution de l'autorité parentale ou la fixation de la contribution 
d'entretien; dans les autres cas et donc même s'il s'agit de modifier la 
réglementation fixée par le juge, la compétence appartient à l'autorité tutélaire 
(art. 134 al. 3 aCC, depuis le 1er juillet 2014 art. 134 al. 4 CC par le renvoi de 
l'art. 179 al. 1 CC) (Commentaire romand, Code civil I, LEUBA, art. 275 n. 13). 
3.2 Dans le cas d'espèce, les relations entre le recourant et ses enfants ont été 
fixées par le jugement rendu sur mesures protectrices de l'union conjugale le 
13 janvier 2014. La décision querellée, qui modifie ledit jugement, ne portant 
toutefois que sur l'organisation des relations personnelles entre le recourant et ses 
enfants, hors procédure contentieuse, le Tribunal de protection était compétent 
pour se prononcer. 
4. 
4.1 Le droit d'être entendu est une garantie de caractère formel, dont la violation 
entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des 
chances de succès du recours au fond. Toutefois, une violation, pas 
particulièrement grave, du droit d'être entendu peut exceptionnellement être guérie 
si l'intéressé peut s'exprimer devant une instance de recours ayant libre pouvoir 
d'examen en fait comme en droit. Même en cas de violation grave du droit d'être 
entendu, la cause peut ne pas être renvoyée à l'instance précédente, si et dans la 
mesure où ce renvoi constitue une démarche purement formaliste qui conduirait à 
un retard inutile, incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à un jugement 
rapide de la cause (ATF 135 I 279 consid. 2.6.1, JdT 2010 I 255). 
4.2 Dans le cas d'espèce, le Tribunal de protection a donné la possibilité aux 
parties de se prononcer sur l'éventuelle modification du droit de visite d'A______. 
Ce dernier ne conteste pas avoir reçu le courrier recommandé notifié par le 
Tribunal de protection le 7 août 2014. Il lui appartenait, s'il n'était pas en mesure 
d'en comprendre la teneur, de s'adresser à une personne de confiance capable de 
lui servir de traducteur, ou à un avocat. Il ne saurait être reproché au Tribunal de 
protection de ne pas avoir notifié son courrier du 7 août en l'Etude de Me 
H______, laquelle avait été nommée d'office pour représenter A______ dans le 
cadre des mesures protectrices de l'union conjugale et n'était pas encore constituée 
devant le Tribunal de protection. Le droit d'être entendu du recourant n'a par 
conséquent pas été violé. 


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Par ailleurs, le recourant a pu faire valoir ses arguments dans le cadre de la 
procédure de recours, la Chambre de surveillance ayant un pouvoir d'examen 
complet. 
Le recours est par conséquent infondé sur ce point. 
5. 
5.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que 
l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles 
indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 
(art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 
445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la 
fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant et non une 
éventuelle faute commise par le titulaire du droit (VEZ, Le droit de visite, 
Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101 ss, 105). 
Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les 
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas 
souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit 
d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC). Les 
parents doivent, d'une manière générale, s'efforcer d'avoir une attitude positive 
l'un envers l'autre et éviter que leurs conflits viennent perturber les relations avec 
l'enfant. Ils sont tenus, dans leur propre intérêt et pour le bien de l'enfant, d'avoir 
respect et tolérance l'un envers l'autre. En cas de violation du devoir de loyauté, 
l'autorité tutélaire commencera par rappeler le parent à ses devoirs; elle pourra 
également lui donner des instructions (art. 273 al. 3 CC). Si le bien de l'enfant est 
menacé, des violations graves et répétées peuvent conduire à une suppression du 
droit aux relations personnelles du parent qui en est l'auteur (Commentaire 
romand, op. cit., art. 274 n. 4 et 6). 
Les conflits usuels entre parents ne permettent pas une restriction sévère et de 
durée indéterminée du droit aux relations personnelles, quand la relation de 
l'enfant avec le parent titulaire est bonne. Selon les circonstances, il peut toutefois 
être dans l'intérêt de l'enfant de régler plus précisément les modalités d'exercice du 
droit de visite. La limitation du droit aux relations personnelles doit respecter le 
principe de proportionnalité (Commentaire romand, op. cit. art. 274 n. 18 et 22). 
5.2 En l'état et sur la base du jugement sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, le recourant bénéficie d'un droit de visite sur l'enfant E______ devant 
s'exercer le lundi et le mercredi de la sortie de la crèche jusqu'à 19h00, un week-
end sur deux du vendredi à la sortie de la crèche jusqu'au dimanche à 17h00 et 


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durant la moitié des vacances scolaires. Le droit de visite sur l'enfant F______ a 
quant à lui été fixé le lundi et le vendredi de la sortie de la crèche jusqu'à 19h00. 
Le droit de visite tel que fixé par l'ordonnance querellée réduit de manière 
importante le droit de visite sur l'enfant E______, puisque les lundis et mercredis 
sont supprimés et que le week-end ne commencera plus le vendredi à la sortie de 
la crèche, mais le samedi matin. En ce qui concerne l'enfant F______ en revanche, 
le droit de visite du recourant a été élargi, bien que ce dernier n'ait pas formulé 
une telle requête d'élargissement. 
Le rapport rendu par le Service de protection des mineurs au mois de 
novembre 2013 faisait état d'une relation entre E______ et son père empreinte 
d'affection, qui méritait non seulement d'être préservée, mais également 
progressivement élargie. Exception faite des disputes survenues à plusieurs 
reprises entre les parties, parfois en présence des enfants, ayant nécessité 
l'intervention de la police, aucun élément du dossier ne permet de retenir que le 
recourant ne s'occuperait pas correctement de E______, ou que le droit de visite 
fixé sur mesures protectrices de l'union conjugale perturberait le bon 
développement de l'enfant. Il ressort certes des derniers éléments fournis par le 
Service de protection des mineurs que E______ est suivi par une psychologue, les 
raisons de la mise en place de ce suivi n'ayant toutefois pas été exposées. Le 
Service de protection des mineurs a toutefois relevé dans ses observations 
adressées à la Chambre de surveillance le 2 décembre 2014, qu'il estimait possible 
d'élargir progressivement le droit de visite du recourant et ce alors même qu'un 
peu plus loin dans son courrier, ce même service mentionnait le fait que les 
épisodes de violence restaient d'actualité entre les parties. La Chambre de 
surveillance relève en outre que les relations qu'entretenaient les parties au 
moment où le Service de protection des mineurs a rendu son rapport au mois de 
novembre 2013 étaient déjà très conflictuelles, ce qui n'avait pas empêché ledit 
service de préconiser l'octroi d'un large droit de visite en faveur du recourant. 
Au vu de ce qui précède, la Chambre de surveillance retiendra que la décision de 
réduire les contacts entre E______ et son père a été prise sur la seule base des 
mauvaises relations qu'entretiennent les parties et des esclandres qu'elles 
provoquent, parfois en présence des enfants et même à proximité de la crèche. Il 
ne ressort toutefois pas clairement du dossier que le développement de E______ 
serait compromis par cette situation et le Service de protection des mineurs, qui 
préconisait au mois d'août 2014 une restriction des relations personnelles entre le 
recourant et son fils, semble désormais considérer qu'elles devraient être élargies 
progressivement. Il existe par conséquent un risque de modifications successives 
du droit de visite du recourant, dont les justifications ne ressortent pas clairement 
du dossier. Il convient par conséquent, dans l'attente d'une nouvelle évaluation de 
la situation par le Service de protection des mineurs, de maintenir le droit de visite 
sur E______ tel que fixé sur mesures protectrices de l'union conjugale et d'inviter 


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les parties, lorsque le recourant raccompagnera l'enfant chez sa mère en fin de 
journée, à limiter autant que faire se peut leurs contacts, B______ devant par 
ailleurs s'abstenir de se présenter à la crèche lors de la prise en charge de E______ 
par son père. 
En ce qui concerne le droit de visite sur F______, celui-ci a été élargi par 
l'ordonnance querellée, passant de quelques heures par semaine à un week-end sur 
deux et à la moitié des vacances scolaires, un tel élargissement, non sollicité par le 
recourant, ayant été exclusivement motivé par des raisons pratiques. La Chambre 
de surveillance observe toutefois que les capacités du recourant à prendre en 
charge sa fille, âgée d'un an et demi, à raison d'un week-end sur deux, nuit 
comprise, et d'une partie des vacances, n'ont pas fait l'objet d'investigations 
suffisantes, ce d'autant plus que le recourant a toujours souhaité limiter sa prise en 
charge de F______. En l'état, il convient par conséquent de maintenir, pour 
F______ également, le droit de visite fixé sur mesures protectrices de l'union 
conjugale dans l'attente d'une nouvelle évaluation du Service de protection des 
mineurs, les parties étant invitées à prendre les mêmes mesures que pour E______ 
lors du retour de la fillette au domicile de sa mère. 
L'ordonnance querellée sera par conséquent annulée, le droit de visite fixé sur 
mesures protectrices de l'union conjugale demeurant en vigueur et les parties 
seront invitées, en application de l'art. 273 al. 2 CC, à faire preuve de retenue lors 
du retour des enfants au domicile maternel. 
La Chambre de surveillance renoncera en l'état à ordonner aux parties de se 
soumettre à une thérapie de coparentalité; une telle mesure pourra être ordonnée 
ultérieurement en cas de nécessité. 
6. 
La présente décision se prononçant sur le fond de la cause et l'ordonnance 
querellée étant annulée, le recourant sera débouté de ses conclusions sur mesures 
provisionnelles, lesquelles sont dépourvues d'intérêt. 
7. 
La procédure concernant les relations personnelles n'est pas gratuite 
(art. 77 LaCC). 
Les frais de la procédure de recours seront fixés à 300 fr. et, aucune des parties 
n'ayant obtenu intégralement gain de cause, ils seront mis à la charge d'A______ 
et de B______ à concurrence de la moitié chacun. Les deux parties étant toutefois 
au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais seront provisoirement supportés par 
l'Etat. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/4688/2014 
rendue le 9 octobre 2014 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la 
cause C/486/2014-7. 
Au fond : 
Annule l'ordonnance attaquée. 
Invite les parties, lorsque le recourant raccompagnera E______ et F______ au domicile 
de leur mère après l'exercice de son droit de visite, à limiter autant que faire se peut 
leurs contacts, B______ devant en outre s'abstenir de se présenter à la crèche lors de la 
prise en charge des enfants par leur père. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Fixe les frais de la procédure de recours à 300 fr. 
Les met à la charge d'A______ et de B______ à concurrence de la moitié chacun. 
Dit que les frais sont provisoirement supportés par l'Etat. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Carmen FRAGA 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.