ge_gerichte · ACJC/380/2025 · 2024-12-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 mars 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11673/2023 
ACJC/380/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 17 MARS 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, ______ [GE], appelant d'un jugement 
rendu par la 17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
18 décembre 2024, représenté par Me Olivier JACOT-DESCOMBES, avocat, Pont-
Rouge Avocats, route des Jeunes 9, 1227 Les Acacias, 
et 
Madame C______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Karin 
BAERTSCHI, avocate, rue du 31-Décembre 41, 1207 Genève. 
 


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C/11673/2023 
 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/4551/2020 du 16 avril 2020, par lequel le 
Tribunal de première instance (ci-après: le Tribunal) a prononcé le divorce des 
époux C______ et A______, instauré une garde alternée sur les enfants D______, 
né en 2013 et E______, né en 2015, la partie recevant les allocations familiales 
ayant été condamnée à payer les factures des enfants; 
 
Que C______ s'est remariée et a donné naissance, en 2022, à une fille; 
 
Que A______ s'est également remarié et a eu un garçon, né en 2023; 
 
Que le 6 juin 2023, C______ a formé une demande en modification du jugement 
de divorce, concluant à ce que la garde des mineurs D______ et E______ lui soit 
attribuée, un droit de visite devant être réservé au père; qu'elle a soutenu que les 
deux enfants manifestaient de la réticence à voir leur père en raison de difficultés 
rencontrées avec la nouvelle épouse de celui-ci, de sorte que le système de la 
garde partagée n'était plus adéquat; 
 
Que A______ s'est opposé à la demande; 
 
Que dans son rapport du 6 février 2024, le Service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP) a préconisé l'attribution de 
la garde des deux enfants à la mère, avec un large droit de visite en faveur du 
père; que le SEASP a notamment relevé que la prise en charge des enfants avait 
connu des difficultés, qui avaient abouti à une rupture des relations avec le père en 
mars 2023; qu'il convenait dès lors de prévoir une reprise progressive du droit de 
visite, en l'accompagnant en parallèle par un tiers thérapeutique; que les deux 
enfants avaient déclaré ne pas souhaiter voir leur père; 
 
Que par jugement JTPI/16256/2024 du 18 décembre 2024, le Tribunal a annulé 
les chiffres 3 et 5 du dispositif du jugement JTPI/4551/2020 du 16 avril 2020 
(chiffre 1 du dispositif) et cela fait a attribué à C______ la garde des enfants 
D______ et E______ (ch. 2), réservé à A______ un droit aux relations 
personnelles avec ses enfants devant s'exercer selon les modalités suivantes: 
durant les trois premiers mois suivant l'entrée en force du jugement, de manière 
médiatisée auprès de F______ [centre de consultations familiales], selon des 
modalités déterminées par les intervenants de cette institution; ensuite, durant 
deux mois, quatre heures par semaine, le mercredi ou le samedi ou 
alternativement, de 14h00 à 18h00; ensuite, durant trois mois, le mercredi ou le 
samedi ou alternativement, une journée à quinzaine de 10h00 (ou 11h30 si le 
mercredi) à 18h00; ensuite, durant trois mois, un week-end sur deux du samedi 
matin 10h00 au dimanche soir 18h00 et deux fois trois jours de vacances; ensuite, 
un week-end sur deux du vendredi soir à la sortie de l'école au dimanche soir à 
18h00 ainsi que durant la moitié des vacances scolaires (ch. 3), instauré une 
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelle, le dispositif 


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du jugement étant transmis au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant afin 
qu'il désigne un curateur (ch. 4), condamné le père à verser en mains de la mère, 
par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, un montant de 300 fr. 
par enfant à titre de contribution à leur entretien (ch. 5), arrêté et réparti les frais 
judiciaires, sans allouer de dépens (ch. 6 et 7) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 8); 
 
Que le 3 février 2025, A______ a formé appel contre ce jugement, concluant, 
préalablement, à ce qu'il soit ordonné au SEASP de rendre un nouveau rapport et 
principalement à l'annulation des chiffres 1 à 5 du dispositif du jugement attaqué, 
à ce que les parents soient exhortés à faire suivre les enfants par F______, à ce 
que la garde alternée sur les enfants soit maintenue, tout en précisant qu'il sera 
procédé de manière progressive, à défaut d'entente entre les parties, selon le 
rythme suivant: durant le premier mois, de manière médiatisée auprès de 
F______, puis durant deux mois à raison de 4 heures par semaine le dimanche de 
14h00 à 18h00, puis durant deux mois à raison du dimanche de 10h00 à 18h00, 
ensuite, durant deux mois, un week-end sur deux du vendredi soir à la sortie de 
l'école jusqu'au dimanche soir à 18h00, ainsi que durant la moitié des vacances 
scolaires et enfin à raison d'une semaine pour chacune des parties du lundi matin 
retour à l'école ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, ceci sous la 
menace des peines (sic) de l'art. 292 CP; 
 
Que l'appelant a par ailleurs conclu à ce que l'exécution anticipée du chiffre 3 du 
dispositif du jugement attaqué soir ordonnée; 
 
Que par courrier du 26 février 2025, l'intimée a indiqué ne pas s'opposer à 
l'exécution anticipée du chiffre 3 du dispositif du jugement attaqué; 
 
Que par arrêt ACJC/322/2025 du 7 mars 2025, la Cour a admis la requête formée 
par A______ tendant à ce que soit ordonnée l'exécution anticipée du chiffre 3 du 
dispositif du jugement attaqué; 
 
Que dans sa réponse à l'appel, C______ a préalablement conclu à ce que 
l'exécution anticipée du chiffre 5 du dispositif du jugement querellé soit ordonnée; 
 
Que sur ce point, elle a exposé que depuis qu'elle assumait seule l'intégralité des 
frais des deux enfants, sa situation financière s'en trouvait péjorée; qu'elle 
assumait ainsi et notamment les frais liés aux activités sportives des mineurs, qui 
pratiquaient le football et le judo; 
 
Que dans la mesure où l'appelant n'avait formulé aucun grief quant au montant de 
la contribution d'entretien fixée à hauteur de 300 fr. par mois et par enfant, il se 
justifiait de faire droit à cette requête; 


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Que dans sa réponse sur la requête d'exécution anticipée, A______ a conclu à son 
rejet; qu'il a notamment soutenu que la situation financière de l'intimée lui 
permettait d'assumer les frais de loisirs des enfants; qu'elle n'avait pas allégué 
risquer de subir un préjudice difficilement réparable; qu'au demeurant, l'intimée 
avait assumé seule l'entretien des mineurs depuis le mois de mars 2023; 
 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 
CPC; 
 
Que selon l'art. 315 CPC, l'appel suspend la force de chose jugée et le caractère 
exécutoire de la décision dans la mesure des conclusions prises en appel (art. 315 
al. 1 CPC); 
 
Que si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable, 
l'instance d'appel peut, sur demande, autoriser l'exécution anticipée (art. 315 al. 4 
let. a CPC); 
 
Qu'en l'espèce, l'appelant a conclu à l'annulation des chiffres 1 à 5 du dispositif du 
jugement attaqué; 
 
Qu'il n'a toutefois développé aucune argumentation spécifique concernant la 
contribution d'entretien fixée au chiffre 5, qu'il n'a dès lors pas formellement 
contestée; 
 
Qu'en l'état les enfants sont entièrement pris en charge par leur mère; 
 
Que l'appelant ne conteste par ailleurs pas la nécessité d'une reprise progressive 
des contacts, avant le retour à la garde partagée qu'il appelle de ses vœux; 
 
Que selon ses conclusions, cette reprise de contacts devrait s'étendre sur sept 
mois, période durant laquelle et quoiqu'il en soit de la décision qui sera rendue au 
fond, les mineurs seront, pour l'essentiel, pris en charge par leur mère; 
Que rien ne s'oppose par conséquent à ce que, durant la procédure d'appel, 
l'appelant contribue à leur entretien à hauteur de 300 fr. par mois et par enfant et 
ce quand bien même l'intimée n'a pas allégué le risque d'un préjudice difficilement 
réparable, étant toutefois relevé qu'elle perçoit des revenus très modestes, puisque 
inférieurs à 2'000 fr. par mois; 
Qu'au vu de ce qui précède, il sera fait droit à la requête de l'intimée; 
Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


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C/11673/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête d'exécution anticipée du jugement entrepris : 
Admet la requête formée par C______ tendant à ce que soit ordonnée l'exécution 
anticipée du chiffre 5 du dispositif du jugement JTPI/16256/2024 rendu le 18 décembre 
2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/11673/2023. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
 
La présidente : 
Paola CAMPOMAGNANI 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 
et 2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.