ge_gerichte · AARP/208/2014 · 2014-05-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 8 mai 2014 et à 
l'autorité inférieure. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/16047/2013 
AARP/208/2014
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 6 mai 2014 
 
Entre 
A______, sans domicile fixe, actuellement détenu à la Prison de Champ-Dollon, chemin de 
Champ-Dollon 22, 1241 Puplinge, comparant par Me Férida BEJAOUI HINNEN, avocate, 
Chemin des Merles 14, 1213 Onex, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/815/2013 rendu le 23 décembre 2013 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, domicilié ______, 
C______, domicilié ______, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/10 - 
P/16047/2013 
EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier expédié le 27 décembre 2013, A______ a annoncé appeler du 
jugement du Tribunal de police du 23 décembre 2013, dont les motifs lui ont été 
notifiés le 16 janvier suivant, par lequel le tribunal de première instance l'a reconnu 
coupable de vol (art. 139 ch. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 
[CP ; RS 311.0]), violation de domicile (art. 186 CP), séjour illégal (art. 115 al. 1 
let. b de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr ; RS 142.20]) et 
consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 loi fédérale sur les stupéfiants et les 
substances psychotropes du 3 octobre 1951 [LStup ; RS 812.121]), acquitté du chef 
de vol d'importance mineure (art. 139 ch. 1 et 172ter CP) ainsi que de violation de 
domicile (art. 144 al. 1 CP), et condamné à une peine privative de liberté de sept 
mois, sous déduction de la détention avant jugement, ainsi qu'à une amende de 
CHF 300.- (peine privative de liberté de substitution : trois jours) et aux frais de la 
procédure, comprenant un émolument de CHF 300.-. 
 
b. Par acte expédié le 4 février 2013, A______ conteste la quotité de la peine 
concluant que la durée en corresponde à la période de sa détention provisoire. Il ne 
présente pas de réquisition de preuves. 
 
c. Au stade de l'appel, il est encore reproché à A______, selon l'acte d'accusation du 
4 décembre 2013, d'avoir : 
− le matin du 22 octobre 2013, brisé la vitre de la porte d'entrée du commerce 
C______, y être entré contre la volonté de l'ayant droit et y avoir dérobé la 
caisse, un ordinateur, trente-six cartouches de cigarettes et des cartes 
téléphoniques ; 
− séjourné sur le territoire suisse du 19 au 22 octobre 2013 alors qu'il était 
démuni des autorisations nécessaires ainsi que d'un passeport valable indiquant 
sa nationalité, étant précisé qu'il faisait l'objet d'une interdiction d'entrée sur 
ledit territoire valable du 24 avril 2013 au 23 avril 2016 et valablement notifiée 
le 15 octobre 2013 ; 
− au moment de son interpellation le 22 octobre 2013, détenu un sachet 
contenant 4,7 g brut d'héroïne, destinés à sa consommation personnelle. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
 
a. Le 22 octobre 2013, D______ a déposé plainte pénale suite au cambriolage de son 
commerce, C______, sis ______, le matin-même entre 06h46 et 06h55. La vitre de la 
porte avait été cassée et la caisse (CHF 799.-), le fond de caisse (CHF 1'000.-), les 


- 3/10 - 
P/16047/2013 
recettes de la veille du cambriolage (CHF 2'597.50), un ordinateur (CHF 778.-), 36 
cartouches de cigarettes (environ CHF 3'000.-), ainsi que des cartes téléphoniques 
avaient été dérobés pour une valeur totale de CHF 10'947.50. 
 
Le dommage consécutif au bris de la vitre de la porte était estimé à CHF 1'500.-. 
 
b. Le 22 octobre 2013, A______ a été interpellé. Il était démuni de papier d'identité, 
mais portait un document émis par l'Office des migrations prononçant une 
interdiction d'entrée sur le territoire suisse à l'encontre d'un dénommé E______. 
 
La fouille de A______ a permis la découverte, notamment, d'un sachet de 4,7 g brut 
d'héroïne, 100 mg de méthadone, six Dormicum, quatre paquets de cigarettes, six 
cartes téléphoniques, une clef de consigne CFF, un lot de petite monnaie pour un 
montant de CHF 324.75 et un billet de CHF 200.-. 
 
Une perquisition de la consigne, sise à la gare de Cornavin, a permis la découverte 
d'un carton contenant plusieurs cartouches de cigarettes, quinze cartes téléphoniques 
un ordinateur portable. 
c.a A______ a été entendu par la police, hors présence d'un interprète. Il se souvenait 
avoir signé la notification d'interdiction d'entrée sur le territoire suisse et 
reconnaissait vivre illégalement en Suisse. 
Il consommait hebdomadairement trois grammes d'héroïne. L'argent trouvé sur sa 
personne provenait d'amis et d'une aide de la mosquée. Un roumain lui avait donné la 
clé de la consigne, dont il ignorait le contenu. Les paquets de cigarettes et les cartes 
téléphoniques retrouvés sur sa personne lui avaient été donnés. 
c.b Selon une note au procès-verbal, A______ avait refusé de répondre à la question 
tendant à savoir où il se trouvait entre 5h30 et 6h00 le jour-même et faisait mine de 
s'endormir au moment où il lui avait été demandé de se déterminer sur son apparition 
sur les images de vidéosurveillance – certes assez floues – immortalisant le 
cambriolage de l'échoppe. 
d. Entendu par le Ministère public (MP) le 24 octobre 2013, A______ a affirmé que 
la police ne lui avait pas demandé s'il était l'auteur du cambriolage du commerce et 
contesté être la personne apparaissant sur les photographies. 
e. Réentendu en présence de son conseil, il a admis, comme il l'avait déjà fait devant 
le Tribunal des mesures de contrainte, être l'auteur du cambriolage de l'échoppe et 
s'est reconnu sur les photographies. Les faits s'étaient déroulés une semaine après sa 
sortie de prison alors qu'il était sous l'effet de la drogue et de l'alcool et totalement 


- 4/10 - 
P/16047/2013 
dépourvu d'argent. Il était inconscient au moment des faits, raison pour laquelle il 
avait mis son butin dans une consigne et avait gardé la clé sur lui alors qu'il aurait pu 
être contrôlé à tout moment. Il ne se souvenait plus par quel moyen il avait brisé la 
porte. Il avait faim, froid et besoin d'argent pour retourner en Italie. Il contestait avoir 
eu le temps d'utiliser son butin, si ce n'était pour l'acquisition de drogue. Son acte 
n'était pas prémédité. Il avait attaqué un magasin au hasard, après avoir "tourné" 
toute la nuit. 
Il n'avait pas reçu d'aide pour quitter la Suisse, malgré sa demande. Il avait quitté le 
territoire au mois de décembre 2013 et y était retourné en janvier 2014. 
f. A______ a confirmé ses précédentes déclarations devant le premier juge. 
C. 
a. Par ordonnance présidentielle du 25 mars 2014, il a été décidé d'une instruction 
écrite de l'appel, vu l'accord des parties. 
 
b. Aux termes de son écriture du 28 mars 2014, A______ persiste dans les 
conclusions prises dans sa déclaration d'appel. Il regrettait profondément les faits. Il 
avait agi sous l'effet de la drogue et de l'alcool ce qui devait conduire à une réduction 
de la peine vu sa responsabilité restreinte. Il était sorti de prison peu avant les faits et 
était démuni de sorte qu'il n'avait pu quitter le territoire helvétique pour se rendre en 
Italie. La peine était disproportionnée, faisant obstacle à sa réinsertion sociale, et 
n'était pas une solution à sa présence en Suisse. 
c. Le MP et le Tribunal de police concluent au rejet de l'appel. 
D. 
A______ est né le ______1990. Il est de nationalité algérienne, célibataire et père 
d'un enfant de cinq ans. Il est titulaire d'un diplôme de mécanique générale. Il a quitté 
l'Algérie durant l'année 2006 pour se rendre en Italie, où vit sa sœur, puis en 
Autriche, auprès de son enfant et la mère de ce dernier. Il est actuellement sans 
emploi et sans domicile fixe. 
 
À teneur de l'extrait de casier judiciaire suisse, il a été condamné : 
− le 4 août 2010, par le Juge d'instruction, à une peine pécuniaire de 120 jours-
amende avec sursis, ultérieurement révoqué, pour délit manqué de vol, 
dommages à la propriété, entrée et séjour illégaux, délit et contravention 
contre la LStup ; 
− le 12 août 2010, par le Juge d'instruction, à une peine privative de liberté de 
cinq mois et une amende CHF 500.- pour vol d'importance mineure, recel, 
séjour illégal, contravention contre la LStup ; 


- 5/10 - 
P/16047/2013 
− le 5 janvier 2013, par le MP, à une peine privative de liberté de six mois et 
une amende de CHF 200.- pour recel, entrée (le 3 janvier 2013) et séjour 
illégaux, délit et contravention contre la LStup ; 
− le 16 avril 2013, par le Tribunal de police, à une peine privative de liberté de 
deux mois et une amende de CHF 300.- pour séjour illégal et contravention 
contre la LStup ; 
− le 18 octobre 2013, par le MP, à une peine privative de liberté de 180 jours 
pour séjour illégal et délit contre la LStup. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
(CPP ; RS 312.0). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien 
droit, le facteur essentiel est celui de la faute. 
Les critères énumérés, de manière non exhaustive, par cette disposition légale 
correspondent à ceux fixés par l'art. 63 aCP et la jurisprudence élaborée en 
application de cette ancienne disposition conserve toute sa valeur, de sorte que l'on 
peut continuer à s'y référer (arrêt du Tribunal fédéral 6B_992/2008 du 5 mars 2009 
consid. 5.1). 


- 6/10 - 
P/16047/2013 
2.2.1 L'art. 20 CP, qui prescrit au juge d'ordonner une expertise s'il existe une raison 
sérieuse de douter de la responsabilité de l'auteur, correspond à l'art. 13 al. 1 aCP (cf. 
Message concernant la modification des dispositions générales du code pénal et du 
code pénal militaire, FF 1999 p. 1813). La jurisprudence relative à cette dernière 
disposition conserve donc sa valeur. 
Selon celle-là, le juge doit ordonner une expertise non seulement lorsqu'il éprouve 
effectivement des doutes quant à la responsabilité de l'auteur, mais aussi lorsque, 
d'après les circonstances du cas particulier, il aurait dû en éprouver, c'est-à-dire 
lorsqu'il se trouve en présence d'indices sérieux propres à faire douter de la 
responsabilité pleine et entière de l'auteur (ATF 133 IV 145 consid. 3.3 p. 147). 
À titre d'exemple de tels indices, la jurisprudence mentionne une contradiction 
manifeste entre l'acte et la personnalité de l'auteur, le comportement aberrant du 
prévenu, un séjour antérieur dans un hôpital psychiatrique, une interdiction 
prononcée en vertu du code civil, l'alcoolisme chronique, la dépendance aux 
stupéfiants, la possibilité que la culpabilité ait été influencée par un état affectif 
particulier ou encore l'existence de signes d'une faiblesse d'esprit ou d'un retard 
mental (cf. ATF 133 IV 145 consid. 3.3 p. 147 et les exemples cités ; ATF 116 IV 
273 consid. 4a p. 274 ; 102 IV 74 consid. 1b p. 75 s.). 
2.2.2 Le juge atténue la peine en application de l'art. 19 al. 2 CP si, au moment d'agir, 
l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de 
son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. Les principes qui gouvernent 
l'application de cette disposition sont développés notamment dans un arrêt du 
Tribunal fédéral du 8 mars 2010 (ATF 136 IV 55). 
Le juge doit apprécier la culpabilité subjective de l'auteur à partir de la gravité 
objective de l'acte. Dans le cadre de cette appréciation, il doit aussi tenir compte de la 
diminution de responsabilité de l'auteur et doit indiquer dans quelle mesure celle-ci 
exerce un effet atténuant sur la culpabilité. Une diminution de la responsabilité au 
sens de l'art. 19 CP ne constitue qu'un critère parmi d'autres pour déterminer la faute 
liée à l'acte, et non plus un facteur qui interfère directement sur la peine. La réduction 
de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 
5.5, 5.6 et 6.1 p. 59 et suivantes, arrêt du Tribunal fédéral 6B_741/2010 du 9 
novembre 2010 consid. 3.1.2). En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de 
diminution de la responsabilité pénale : dans un premier temps, il doit décider, sur la 
base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la responsabilité 
pénale de l'auteur doit être restreinte sur le plan juridique et comment cette 
diminution de la responsabilité se répercute sur l'appréciation de la faute. La faute 
globale doit être qualifiée et désignée expressément dans le jugement (art. 50 CP). 
Dans un second temps, il convient de déterminer la peine hypothétique, qui 
correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut enfin être modifiée en raison de 


- 7/10 - 
P/16047/2013 
facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente) ainsi qu'en raison d'une éventuelle tentative 
selon l'art. 22 al. 1 CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_741/2010 du 9 novembre 2010 
consid. 3.1.2 et 6B_1092/2009 du 22 juin 2010 consid. 2.2.2). 
2.3 En matière de séjour illégal, le Tribunal fédéral a jugé que lorsque la situation 
irrégulière qui doit faire l'objet d'un nouveau jugement procède de la même intention 
que celle qui a présidé à des faits déjà jugés, la somme des peines prononcées à 
raison du délit continu doit être adaptée à la faute considérée dans son ensemble et ne 
pas excéder la peine maximale prévue par la loi (ATF 135 IV 6 consid. 4). 
2.4 Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 2e éd., Bâle 2007, n. 100 ad art. 47 
CP). En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu 
compte de l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute 
témoigne d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code 
pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47 CP). Il en va de même des 
antécédents étrangers (ATF 105 IV 225 consid. 2 p. 226). Une série d'infractions 
semblables pèse plus lourd que des actes de nature différente. En outre, les 
condamnations passées perdent de leur importance avec l'écoulement du temps. Les 
condamnations qui ont été éliminées du casier judiciaire ne peuvent plus être 
utilisées pour l'appréciation de la peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une 
nouvelle procédure pénale (ATF 135 IV 87 consid. 2 p. 89). Les antécédents 
judiciaires ne sauraient toutefois conduire à une augmentation massive de la peine, 
parce que cela reviendrait à condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés 
(ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 145). 
2.4.1 La faute de l'appelant ne saurait être qualifiée de légère. Il s'en est pris au 
patrimoine d'autrui, causant un préjudice important, sans égard pour les difficultés 
ainsi causées à un petit commerçant. Il s'entête en outre à séjourner en Suisse sans 
droit, au mépris des dispositions légales pertinentes et des nombreuses décisions dont 
il a déjà été l'objet. Ses mobiles sont égoïstes étant observé que le butin du 
cambriolage avait une valeur dépassant ce qui était strictement nécessaire à couvrir 
les besoins de l'appelant en stupéfiants. 
S'il faut admettre, vu ses antécédents, qu'il présente une addiction à l'héroïne, voire à 
l'alcool, il demeure que la conscience, élémentaire, de ce qu'il est interdit de voler ou 
d'endommager la propriété d'autrui à cette fin était entière et qu'aucun élément du 
dossier ne permet de penser que celle de se déterminer en fonction de cette 
conscience ait pu être diminuée. Au contraire, l'appelant a agi de façon méthodique et 
logique, "tournant" longuement avant de choisir sa cible puis dissimulant aussitôt 
une partie de son butin dans une consigne. 


- 8/10 - 
P/16047/2013 
L'appelant ne peut se prévaloir d'une bonne collaboration, n'ayant fini par admettre 
les faits que parce qu'il y était contraint, pour avoir été trouvé en possession du butin 
et être reconnaissable sur les images de vidéosurveillance. Ses regrets sont tardifs et 
paraissent purement circonstanciels. 
Ses antécédents sont très mauvais et spécifiques, étant notamment observé que 
l'appelant a récidivé à peine une semaine après sa dernière sortie de prison. Il y a 
concours d'infractions passibles d'une peine privative de liberté. 
Sa situation personnelle est certainement précaire mais l'appelant y contribue, en 
persistant à demeurer en Suisse alors qu'il n'y a aucun avenir, plutôt que de retourner 
dans son pays et de tenter de s'y installer, en exploitant ses compétences de 
mécanique. 
2.4.2 Il n'est pas nécessaire que l'autorité de jugement pénale détaille 
arithmétiquement les éléments pertinents retenus pour la fixation de la peine, dans la 
mesure où la motivation permet de saisir que tous les éléments importants ont été 
pris en considération (ATF 127 IV 101 consid. 2c). Cependant, vu l'ATF 135 IV 6 
précité, il convient d'identifier les peines subies par l'appelant en raison des 
infractions à la loi sur les étrangers afin d'éviter que le plafond d'une année prévu par 
la disposition topique ne soit dépassé. L'appelant a été condamné le 5 janvier 2013 
pour entrée illégale, point de départ de la période pénale. Il a été condamné, depuis 
ce retour, à trois reprises, à des peines privatives de liberté cumulées de 14 mois pour 
un recel, des infractions à la LEtr et des délits contre la LStup. Eu égard à la gravité 
des infractions autres que les violations de la LEtr, il faut retenir que la part des 
peines cumulées sanctionnant ces derniers délits est de l'ordre de sept mois. 
2.4.3 Au regard de l'ensemble des circonstances, la peine privative de liberté de sept 
mois et l'amende de CHF 300.- prononcées par le premier juge est adéquate, étant 
précisé que la partie de la peine privative de liberté sanctionnant le séjour illégal est 
estimée par l'autorité d'appel à trois mois de sorte que le maximum d'une année, 
toutes condamnations de ce chef confondues n'est pas dépassé. 
2.4.4 A juste titre l'appelant ne requiert pas l'octroi du sursis, la condition objective 
n'étant pas réalisée et le pronostic assurément pas particulièrement favorable (art. (42 
al. 2). 
Le jugement entrepris sera partant confirmé et l'appel rejeté. 
3. 
L'appelant, qui succombe, supportera l’intégralité des frais de la procédure d'appel, 
qui comprennent un émolument de jugement de CHF 1’000.- (art. 428 al. 1 CPP et 
14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 
2010 [RTFMP ; RS E 4 10.03]). 


- 9/10 - 
P/16047/2013 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/815/2013 rendu le 23 
décembre 2013 par le Tribunal de police dans la procédure P/16047/2013. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'000.-. 
Siégeant : 
Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS et 
Madame Verena PEDRAZZINI-RIZZI, juges. 
 
La greffière : 
Sandrine JOURNET EL MANTIH 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


- 10/10 - 
P/16047/2013 
 
P/16047/2013 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/208/2014
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'295.00
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
200.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
1'000.00
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'275.00
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
2'570.00