ge_gerichte · ACJC/674/2023 · 2023-05-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 mai 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21207/2020 
ACJC/674/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 25 MAI 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, France, appelant d'un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 avril 2023, 
comparant en personne, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, comparant par Me Christophe 
GAL, avocat, CG Partners, rue du Rhône 100, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait 
élection de domicile. 
 


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C/21207/2020 
Attendu, EN FAIT, que par jugement JTPI/4413/2023 du 17 avril 2023, le Tribunal de 
première instance a notamment dissous par le divorce le mariage contracté le ______ 
2005 par B______ et A______ (ch. 1 du dispositif), dit que sous réserve des chiffres 6 à 
10 du dispositif du jugement, relatif à la vente du domicile conjugal, le régime 
matrimonial de A______ et B______ était considéré comme liquidé (ch. 11), débouté 
B______ de sa demande en paiement d’une contribution d’entretien post-divorce en sa 
faveur par A______ (ch. 12) et condamné A______ à verser, en mains de la précitée, 
par mois et d'avance et par enfant, allocations familiales non comprises, à titre de 
contribution à l'entretien des enfants C______ et D______, le montant de 2'800 fr. 
jusqu'à leur majorité et, en cas d'études régulières et sérieuses, jusqu’à l’achèvement de 
celles-ci; 
Que le Tribunal a notamment considéré qu'il pouvait être attendu de A______ qu'il 
déploie les efforts nécessaires pour obtenir, dans les mois à venir, un revenu mensuel de 
l'ordre de 15'000 fr. nets, que ce soit en trouvant un emploi dans le domaine du 
commerce international, du contrôle-qualité, ou encore en continuant son activité de 
consultant pour E______ SA; 
Qu'en outre, les parties n'avaient formulé aucune autre conclusion chiffrée en 
liquidation du régime matrimonial que celles en lien avec la liquidation du domicile 
conjugal; que A______ avait évoqué des frais qu'il aurait avancés en lien avec un 
appartement à F______ (France) dont était propriétaire B______, sans toutefois prendre 
de conclusions chiffrées, au dernier état de ses conclusions, ni produire de pièces 
permettant de déterminer d'où provenaient les fonds et à quelle masse ils appartenaient; 
Que par courrier adressé à la Cour de justice le 3 mai 2023, A______ a formé appel 
contre le jugement du 17 avril 2023; qu'il a exposé que son contrat de consultant avec la 
société E______ SA avait pris fin à la fin du mois d'avril 2023, qu'il avait lourdement 
insisté sur la vente de l'appartement de F______ et ses investissements directs, preuves 
à l'appui, mais que le Tribunal, qui n'avait pas remis en question ses preuves, ne se 
prononçait pas dans le jugement attaqué; qu'enfin, le Tribunal semblait clairement 
vouloir défendre les intérêts de B______ et de son père; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 311 al. 1 CPC, il incombe à l'appelant de 
motiver son appel, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation 
attaquée; que pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer à une 
écriture antérieure, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision 
attaquée; que sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel 
puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de 
la décision que l'appelant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa 
critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 p. 375); que la motivation de l'appel constitue 
une condition de recevabilité, qui doit être examinée d'office; que lorsque l'appel est 
insuffisamment motivé, l'autorité n'entre pas en matière (arrêts du Tribunal fédéral 


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C/21207/2020 
5A_247/2013 du 15 octobre 2013 consid. 3.1; 4A_651/2012 du 7 février 2013 
consid. 4.2); 
Que l'appel doit énoncer des conclusions, sous peine d'irrecevabilité (ATF 137 III 617 
consid. 4.2.2); que celles-ci seront prises en principe sur le fond, l'appel étant en premier 
lieu une voie réformatoire (art. 318 al. 1 let. b CPC); que les conclusions doivent 
pouvoir être reprises telles quelles dans le dispositif, respectivement doivent pouvoir 
être exécutées sans qu'une clarification soit nécessaire; que des conclusions pécuniaires 
doivent être chiffrées; que cette exigence-ci découle aussi du principe de disposition 
(art. 58 al. 1 CPC), qui interdit au juge d'allouer plus que ce qui est réclamé 
(ATF 137 III 617 consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_60/2022 du 21 mars 2023, 
consid. 7.3.1); 
Que lorsqu'elle examine un acte déposé par une partie non assistée ne disposant pas 
d'une formation juridique, l'autorité d'appel ne doit pas se montrer trop stricte s'agissant 
de l'exigence de motivation (arrêts du Tribunal fédéral 4A_117/2022 du 8 avril 2022 
consid. 2.1.1; 4A_56/2021 du 30 avril 2021 consid. 5.1; 5A_577/2020 du 16 décembre 
2020 consid. 5); que même rédigé par un non-juriste, l'appel doit néanmoins permettre 
de comprendre sur quels points la décision attaquée serait erronée (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_577/2020 précité consid. 6); 
Qu'en l'espèce, si on comprend que l'appelant remet en cause la contribution d'entretien 
fixée par le Tribunal, il ne peut être compris de ses explications s'il considère ne pas être 
en mesure de verser un quelconque montant à titre de contribution d'entretien ou 
seulement un montant inférieur à celui fixé par le Tribunal; qu'il ne conteste par ailleurs 
pas le jugement attaqué en tant qu'il a considéré qu'il devait être en mesure d'obtenir un 
revenu de l'ordre de 15'000 fr. nets par mois, que ce soit en continuant son activité de 
consultant pour E______ SA, mais également en trouvant un autre emploi dans le 
domaine du commerce international ou du contrôle-qualité, de sorte que la perte de son 
activité pour la société E______ SA n'est pas en elle-même déterminante; 
Qu'on comprend également que l'appelant remet en cause la question de la liquidation 
du régime matrimonial en lien avec l'appartement de F______; qu'il ne conteste 
toutefois pas le jugement attaqué en tant qu'il relève que les parties n'ont pas pris de 
conclusion chiffrée à cet égard; qu'il soutient avoir apporté des éléments de preuve 
quant à des investissements qu'il aurait effectués, dont le Tribunal n'aurait pas tenu 
compte, sans toutefois indiquer lesquels; 
Que dans ces circonstances, l'appel ne répond pas aux exigences minimales de 
motivation, même interprétées de manière large à l'égard d'un plaideur en personne, et il 
sera déclaré irrecevable d'entrée de cause (art. 312 al. 1 in fine CPC); 
Qu'au vu de l'issue du litige, il sera renoncé à percevoir des frais judiciaires (art. 7 
al. 2 RTFMC). 
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C/21207/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l'appel interjeté le 3 mai 2023 par A______ contre le jugement 
JTPI/4413/2023 rendu le 17 avril 2023 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/21207/2020. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.