ge_gerichte · JTDP/629/2023 · 2023-05-23 · fr


Siégeant : M. Niki CASONATO, président, Mme Patricia MACCAFERRI 
CECCONI, greffière 
P/23248/2019 
RÉPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL DE POLICE 
 
Chambre 19 
 
23 mai 2023 
 
MINISTÈRE PUBLIC 
contre 
X______, né le ______1990, domicilié ______, prévenu, assisté de Me Gazmend 
ELMAZI 


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P/23248/2019 
 
CONCLUSIONS FINALES DES PARTIES : 
Le Ministère public, par acte d'accusation du 1er décembre 2022, conclut à un verdict de 
culpabilité des chefs d'entrée illégale, séjour illégal et exercice d'une activité lucrative 
sans autorisation (art. 115 al. 1 let. a, b et c LEI), de tentative de comportement frauduleux 
à l'égard des autorités (art. 22 cum 118 LEI), de faux dans les titres (art. 251 CP), de 
pornographie (art. 197 al. 5 CP) et d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 
CP), à ce que le prévenu soit condamné à une peine pécuniaire de 360 jours-amende à 
CHF 190.- le jour, sous déduction des jours de détention avant jugement et des mesures 
de substitution subies avant le jugement. Il conclut à ce que la peine prononcée soit 
partiellement complémentaire à la peine prononcée le 15 août 2017 par le Ministère public 
de l'arrondissement du Nord vaudois (Yverdon) et le sursis y relatif révoqué. Par ailleurs, 
il conclut au prononcé de l'expulsion du prévenu pour une durée de cinq ans, avec 
inscription au SIS, à la libération des sûretés (CHF 30'000.-) et à leur affectation au 
paiement de la peine pécuniaire. Il conclut également au séquestre, à la confiscation et à 
la destruction du téléphone iPhone 11, au séquestre en garantie du paiement des frais de 
la procédure des différentes sommes d'argent saisies et à leur allocation aux frais de la 
procédure, à la restitution en faveur du prévenu du solde des objets saisis et à sa 
condamnation aux frais de la procédure. 
 
EN FAIT 
 
A.a. 
Par acte d'accusation du 1er décembre 2022, il est reproché à X______ d'avoir, à 
Genève : 
a) 
entre le 16 août 2017, lendemain de sa dernière condamnation et le 5 mai 2021, 
date de son arrestation, à réitérées reprises, pénétré, séjourné et travaillé sur le territoire 
suisse, en particulier à Genève, alors qu'il était dépourvu des autorisations nécessaires. 
Ces faits ont été qualifiés d'entrée illégale, de séjour illégal et d'exercice d'une activité 
lucrative sans autorisation au sens de l'art. 115 al. 1 let. a, b et c LEI. 
b) 
dans le cadre d'une demande "Papyrus" déposée le 26 juin 2017 auprès de l'Office 
cantonal de la population et des migrations (OCPM), produit des documents falsifiés, soit 
une attestation d'activité de 2007 à 2010, datée du 31 décembre 2010, au nom de la société 
A______ Sàrl, alors qu'il n'avait jamais travaillé pour cette société et d'avoir, dans ces 
circonstances, tenté d'induire en erreur l'OCPM en lui donnant de fausses indications sur 
ses années passées en Suisse et sur ses employeurs dans le but d'obtenir frauduleusement 
une autorisation pour lui-même, étant précisé qu'aucune autorisation ne lui a finalement 
été délivrée. 
Ces faits ont été qualifiés de faux dans les titres au sens de l'art. 251 CP et de tentative de 
comportement frauduleux à l'égard des autorités au sens des art. 22 CP cum art. 118 LEI. 


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c) 
le 5 mai 2021, détenu dans son téléphone portable, pour sa propre consommation, 
des images et vidéos de jeunes enfants nus, dont l'une avec un homme effectuant des 
mouvements pouvant s'apparenter à de la masturbation avec le sexe d'un enfant et une 
autre dans laquelle un homme frappe légèrement et à petits coups répétés les fesses d'un 
enfant nu, ainsi que des vidéos à caractère zoophile ne présentant aucune valeur d'ordre 
culturel ou scientifique. 
Ces faits ont été qualifiés de pornographie au sens de l'art. 197 al. 5 CP. 
A.b. 
Par ce même acte d'accusation, il est reproché à X______ d'avoir, au Kosovo, à 
une date indéterminée en 2019, effectué des mouvements pouvant s'apparenter à de la 
masturbation avec le sexe d'un enfant, étant précisé que le prévenu a accepté sans réserve 
la compétence des autorités suisses pour connaître de cette affaire. 
Ces faits ont été qualifiés d'actes d'ordre sexuel avec des enfants au sens de l'art. 187 ch. 
1 CP. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
Contexte 
a. 
En février 2017, l'Etat de Genève, accompagné par la Confédération, a initié le 
projet dit Papyrus. Ce projet était fondé sur deux démarches, à savoir la régularisation 
selon certains critères du séjour d'étrangers sans papiers et l'assainissement des secteurs 
de l'économie particulièrement touchés par le travail clandestin et la sous-enchère 
salariale. En proposant la régularisation de plusieurs centaines de personnes, le canton 
entendait assumer d'une part ses responsabilités en matière de lutte contre la sous-enchère 
salariale et le travail clandestin ainsi que, d'autre part, son devoir de protection des 
personnes en situation irrégulière particulièrement exposées à toutes formes d'abus. Le 
projet Papyrus a pris fin le 31 décembre 2018. 
Des faits relatifs à la demande Papyrus 
b.a. 
Le 26 juin 2017, X______ a adressé à l'OCPM une "demande d'un permis de 
séjour & travail en Suisse avec Papyrus". Il y a exposé qu'il était arrivé en Suisse à l'âge 
de 18 ans et qu'au jour de sa demande, âgé de 27 ans, il avait cumulé huit années 
d'expériences professionnelles. En tenant compte du fait qu'une année comptait double 
lorsqu'elle avait été passée en Suisse avant l'âge de 20 ans, X______ avait atteint les dix 
ans de séjour en Suisse. 
Dans sa demande, X______ a exposé qu'il avait créé des liens intenses avec la Suisse et 
qu'il ne connaissait d'autre "réalité et environnement" que ceux de ce pays. Vu la pénurie 
de main-d'œuvre dans son domaine, il se justifiait de lui accorder une autorisation de 
séjour et de travail en Suisse. 
Cette demande porte la signature de X______, très similaire à celle figurant sur la copie 
de son passeport, jointe à la demande. 
b.b. 
Le 13 novembre 2019, l'OCPM a adressé au Ministère public une dénonciation au 
sujet du dossier Papyrus de X______. En substance, l'OCPM émettait des doutes sur 
l'authenticité d'un certain nombre de documents produits par le demandeur. 


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b.c. 
Parmi les divers documents annexés à la dénonciation de l'OCPM, figuraient 
notamment les pièces suivantes : 
 deux courriers des 21 et 29 novembre 2017, émanant en apparence de X______ 
mais comportant une signature de ce dernier totalement différente de celle figurant 
sur la demande du 26 juin 2017, par lesquels différents documents, en particulier 
des justificatifs d’emploi, étaient envoyés à l’OCPM ; 
 une attestation établie par B______ – société sise à Fribourg - le 30 novembre 
2007, selon laquelle X______ avait travaillé pour cette société du 5 novembre 
2007 au 5 novembre 2007 (sic) ; 
 une attestation établie par C______ - société ayant son siège à Genève - le 31 
décembre 2009, selon laquelle X______ avait travaillé pour cette société du 15 
décembre 2008 au 6 janvier 2009 ; 
 une attestation établie par D______ Sàrl - société ayant son siège à Fribourg - le 
14 juin 2010, selon laquelle X______ avait travaillé pour cette société du 1er juin 
2010 au 11 juin 2010 ; 
 une attestation de travail établie par E______ - société ayant son siège à Genève 
- le 15 décembre 2010, selon laquelle X______ (sic) avait travaillé pour cette 
société du 15 janvier 2009 au 15 décembre 2010 ; 
 une attestation établie par A______ Sàrl - société ayant son siège à Genève - le 31 
décembre 2010, selon laquelle X______ avait été employé par elle, à mi-temps, 
de 2007 à 2010 ; 
 un contrat daté du 5 juillet 2017, par lequel X______ et F______ s'étaient associés 
dans le but de fournir des prestations dans le domaine de la construction ; 
 un extrait du compte individuel AVS de X______ (document dont l'authenticité 
n'a pas été remise en cause par l'OCPM), selon lequel les premiers versements à 
la caisse de compensation avaient eu lieu en 2013. 
Par sa dénonciation, l'OCPM relevait notamment que selon les extraits du registre du 
commerce A______ Sàrl avait été radiée le 1er février 2008 et que C______ n'avait été 
inscrite que le 19 juin 2009. 
c.a. 
X______ a été arrêté et entendu par la police le 5 mai 2021. 
Il était arrivé en Suisse en 2007 et avait séjourné à Fribourg, chez son oncle, pendant trois 
à six mois. Il n'avait "pas fait grand-chose" mais avait travaillé "un peu partout" en tant 
que plâtrier. De Fribourg, il avait ensuite déménagé à Genève, où il avait vécu entre 2007 
et 2010 en partageant des chambres chez des amis et chez des collègues. Il était sorti de 
Suisse pour se rendre au Kosovo durant un mois en 2009, puis durant deux mois quelques 
mois plus tard, avant de revenir en Suisse en 2010 et d'y rester sans repartir au Kosovo 
durant huit ans et demi. X______ ne se souvenait plus de ses adresses exactes car il avait 
beaucoup changé d'appartements. Depuis 2018, il vivait à ______, avec son frère 
G______. 


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De 2010 - année où il avait commencé à être formé - à 2013 il avait travaillé pour un 
dénommé "H______" sur plusieurs chantiers à Genève. Il n'avait pas reçu de fiches de 
salaire et ses charges sociales n'avaient pas été payées. Par la suite, en 2014 ou 2015, il 
avait travaillé à faire des faux-plafonds pour "I______" ainsi que pour l'entreprise 
J______ SA. En 2015, il avait de nouveau changé de patron et travaillé pour K______ au 
sein de l'entreprise L______ durant deux ans. Il avait ouvert son entreprise de faux-
plafonds et de lissage en 2017 avec son ami F______. Il travaillait désormais seul et 
attendait son permis de séjour afin de "travailler correctement". 
La demande d'autorisation de séjour adressée le 27 juin 2017 à l'OCPM avait été faite par 
un dénommé "M______" (M______), avocat albanais qui lui avait été recommandé par 
des amis. X______ l'avait payé CHF 1'100.- et M______ lui avait demandé d'obtenir des 
attestations auprès de ses patrons. X______ lui avait notamment apporté des fiches de 
salaire, une attestation TPG, une attestation de non-poursuites ainsi que des preuves qu'il 
avait "travaillé pour des gens". Il avait donné les noms de ses employeurs à M______, 
lequel lui avait donné les documents à apporter à ses patrons pour signature. C'était 
M______ qui avait ensuite "réglé tout cela". Par la suite, M______ ne s'occupant pas bien 
de son dossier, X______ avait confié son dossier à N______. 
C'est M______ qui avait signé la lettre du 29 novembre 2017 qui répondait à la demande 
de complément de l'OCPM du 14 novembre 2017. X______ n'avait jamais vu cette lettre. 
Il ne savait pas si M______ avait signé à sa place car il n'avait jamais vraiment regardé le 
dossier qu'il avait envoyé à l'OCPM. 
S'agissant des cotisations AVS, X______ a expliqué qu'il n'avait pas toujours été déclaré, 
ce qui expliquait les années de retenues manquantes sur le relevé individuel de l'OCAS. 
L'attestation signée par I______ avait été préparée par M______. I______ avait dans un 
premier temps accepté de la signer, avant de refuser au motif qu'il était "sous enquête". 
L'attestation de C______ était fausse car M______ s'était trompé de dates et que ses 
patrons avaient signé sans regarder. 
L'attestation et les fiches de salaire au nom de X______ (E______SA) avaient été faites 
par "O______" sur demande de X______. Il avait travaillé un peu pour cette entreprise 
en 2009 et 2010. L'attestation avait été délivrée en 2017 et non en 2010, contrairement à 
ce que le document mentionnait. Il s'agissait d'un faux. S'agissant du taux de cotisation 
pour l'assurance maternité figurant sur la fiche de salaire de E______, X______ a déclaré 
que ce n'était pas lui qui avait établi ce document et qu'il ne regardait pas ses fiches de 
salaire. 
S'agissant de la société A______ Sàrl, X______ a déclaré y avoir travaillé "très peu […] 
au maximum un mois en trois ans" en 2007. L'attestation de travail au nom de cette société 
avait été faite par M______ et c'était sûrement ce dernier qui l'avait signée. X______ 
n'avait jamais vu cette attestation. Il était possible que M______ lui en eût parlé. La 
signature apposée n'était "pas la bonne signature". X______ a expliqué que M______ lui 
avait dit qu'il avait le droit de signer les documents que X______ enverrait à l'OCPM. 
X______ n'avait pas "[su] quoi dire" s'agissant du fait que l'attestation mentionnait une 


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période de travail jusqu'en 2010 alors que la société A______ Sàrl avait été radiée le 1er 
février 2008. Il avait simplement dit à M______ qu'il avait travaillé pour cette entreprise 
et ce dernier avait envoyé ce document. Dès qu'il avait su que M______ avait 
confectionné de faux papiers, il avait arrêté de travailler avec lui. 
A la suite de la décision de refus d'autorisation de séjour, X______ avait déclaré vivre et 
travailler en Suisse depuis 2007 - alors qu'il avait déclaré devant la police, en juin 2017, 
vivre en Suisse depuis 2009 - pour la raison qu'il n'avait pas eu de justificatif et que, 
comme aujourd'hui, il n'était pas en mesure de justifier de sa présence depuis 2007. 
c.b.a. Devant le Ministère public, le 6 mai 2021, X______ a confirmé les déclarations 
qu'il avait faites la veille à la police. Il était arrivé en Suisse en 2007 mais lors de sa 
procédure dans le canton de Vaud il avait indiqué être arrivé en 2009 car il avait un visa 
valable pour cette année-là. 
Les attestations de travail de C______, A______ Sàrl et le décompte de salaire de 
E______ SA étaient "partiellement faux". S'agissant de C______, X______ avait 
effectivement travaillé pour cette société, mais M______ s'était trompé sur les dates. 
X______ avait travaillé pour A______ Sàrl mais n'avait pas réussi à en retrouver le 
patron. Il avait expliqué à M______ qu'il avait travaillé pour cette société et il ne savait 
pas ce que celui-ci avait fait après. Il avait aussi véritablement travaillé pour E______ SA 
mais il y avait sur l'attestation - qui avait été rédigée par le patron de l'entreprise - une 
erreur de date et une erreur de nom. 
X______ a confirmé qu'il avait arrêté de traiter avec M______ quand il avait compris que 
ce dernier "ne savait rien". 
c.b.b. M______ a été entendu par le Ministère public en qualité de personne appelée à 
donner des renseignements le 21 mai 2021. 
Il a déclaré qu'il était certain de ne pas être l'auteur de la signature apposée sur l'attestation 
de A______ Sàrl. Il l'avait "peut-être" rédigée, mais n'en était "pas sûr". 
S'agissant de l'attestation de Monsieur I______, il avait "peut-être fait le texte" et ne savait 
pas s'il était l'auteur de la signature. Il ne le pensait pas, mais c'était "peut-être" le cas. 
M______ a déclaré que X______ n'avait pas été son client pour le dossier Papyrus mais 
qu'il l'avait aidé avec sa comptabilité en 2017 et peut-être début 2018. "A sa 
connaissance" il n'avait pas reçu d'argent de X______ pour l'aider avec sa procédure à 
l'OCPM. Il avait en revanche été payé pour la comptabilité. 
Lors de cette audience, X______ a, quant à lui, maintenu qu'il avait payé CHF 1'100.- à 
M______ pour la gestion de son dossier OCPM et que c'était ce dernier qui avait envoyé 
le dossier. Il a confirmé qu'il avait également payé M______ de 2017 à 2018 pour la tenue 
de sa comptabilité. 
c.b.c. Lors de l'audience du Ministère public du 21 mai 2021, la direction de la procédure 
a octroyé à X______ un délai de 10 jours pour se déterminer sur la compétence des 
autorités suisses pour la poursuite des faits qui s'étaient déroulés au Kosovo. Il lui était 


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"expressément" demandé de se déterminer sur son souhait de voir les autorités suisses 
interpeller les autorités albanaises afin de leur permettre de solliciter son extradition. 
Par courrier non daté de son avocat, X______ a déclaré "accepter sans réserve la 
compétence des autorités suisses" et "fait part de son souhait d'être jugé à Genève". 
c.b.d. Lors de l'audience du Ministère public du 25 novembre 2021, P______, entendu 
en qualité de témoin, a déclaré que X______ était un de ses très bons amis, qu'il l'avait 
rencontré à Genève huit ans auparavant et qu'il le voyait une fois par semaine. 
c.b.d. Lors de l'audience du Ministère public du 27 septembre 2022, Q______ a été 
entendue en qualité de témoin. Elle a déclaré avoir été en couple avec X______ durant 
trois mois en 2016 et avoir par la suite gardé un lien d'amitié avec lui. Elle a expliqué que 
X______ travaillait, "mais pas beaucoup", en 2016, à savoir qu'il faisait "de petits travaux 
pour vivre". 
R______, entendue en qualité de témoin, a déclaré qu'elle avait été en couple avec 
X______ durant quelques mois trois ou quatre ans auparavant "soit environ 2017, voire 
2018". A l'époque de leur relation, X______ travaillait dans la peinture, mais elle ignorait 
auprès de quelle entreprise. 
S______, entendu en qualité de témoin, a déclaré qu'il avait employé X______ durant 
cinq ou six jours. Il avait signé l'attestation du 31 décembre 2009. Il a expliqué qu'avant 
le 19 juin 2009 et l'inscription de C______ au registre du commerce, il travaillait déjà à 
son compte. 
c.b.e. Lors de l'audience devant le Ministère public du 13 octobre 2022, O______ a été 
entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements. Il a déclaré avoir 
été le directeur de E______ SA de 2007 à 2011. X______ avait travaillé pour lui du 15 
janvier 2009 au 15 décembre 2010 et l'attestation du 15 décembre 2010 était conforme à 
la vérité. 
c.b.f. X______ a reconnu avoir séjourné et travaillé en Suisse sans les autorisations 
nécessaires. 
Des faits de pornographie 
d.a. 
La perquisition du téléphone de X______ le 5 mai 2021 a révélé que l'appareil 
contenait plusieurs vidéos à caractère pornographique. 
d.b. 
Devant la police, au sujet de la vidéo reçue de T______ le 11 octobre 2020 sur 
l'application Messenger, qui montre un acte sexuel entre un chien et un chat, à laquelle il 
a répondu avec des émoticônes et un rire dactylographié, X______ a déclaré que les 
émoticônes ne "voul[aient] rien dire" et qu'il s'agissait de banalités. Il n'avait rien 
demandé et n'aimait pas ce genre de vidéo. 
Au sujet de la vidéo reçue le 17 octobre 2019, de T______ également, mettant en scène 
un acte sexuel entre un homme et un équidé, X______ a déclaré qu'il trouvait cela drôle 
sur le moment, mais que cela ne l'intéressait pas et qu'il n'avait jamais envoyé de vidéos 
de ce type. 


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S'agissant de la vidéo montrant un homme qui frappe légèrement à petits coups répétés 
les fesses d'un enfant nu, X______ a déclaré à ce sujet que c'était peut-être lui qui avait 
filmé cette vidéo et qu'il ne l'avait pas fait dans un mauvais but. 
Des faits qualifiés d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de pornographie 
e.a. 
La perquisition du téléphone de X______ le 5 mai 2021 a également permis la 
découverte d'une vidéo sur laquelle on le voit changer les couches d'un enfant et, lors de 
l'opération, décalotter le sexe de l'enfant et effectuer trois fois des va-et-vient dessus avec 
sa main. 
e.b. 
Devant la police, X______ a déclaré qu'il avait fait cela pour rigoler et que l'enfant 
était "un petit, trop petit", qu'il avait fait cela pour rigoler et que les faits s'étaient passés 
au Kosovo. Il ignorait que cela était interdit et, s'il avait su, il ne l'aurait pas fait. 
e.c. 
Devant le Ministère public, X______ a confirmé qu'il ne s'agissait que d'une 
plaisanterie et qu'il n'avait pas voulu faire de mal. L'enfant de la vidéo était le fils de sa 
sœur, qui vivait au Kosovo. Lors des faits, la mère de l'enfant, ainsi que le reste de sa 
famille, étaient présents. 
Entendu en qualité de témoin, G______ a déclaré qu'il était présent lors des faits avec leur 
neveu. Ces faits s'étaient déroulés au Kosovo et X______ n'avait pas mis l'enfant en 
danger. Il n'y avait que de l'amour pour leurs neveux et nièces. En voyant la scène, 
G______ avait rigolé. 
U______, également entendue en qualité de témoin, a déclaré être la sœur de X______. 
Elle savait de quel incident il était question et elle a expliqué qu'en tant que mère le geste 
de son frère ne lui avait pas posé de problèmes, que X______ n'avait pas touché son fils 
de manière violente ni de manière sexuelle et que son acte était affectif et pas sexuel. 
C. 
Lors de l'audience de jugement du 17 mai 2023, X______ a intégralement 
confirmé les déclarations qu'il avait faites au cours de la procédure. S'agissant de sa 
demande d'autorisation de séjour et de travail, X______ a déclaré qu'il avait confié cela à 
M______ et qu'il pensait que celui-ci appellerait le patron de la société A______ Sàrl. Il 
n'avait jamais vu l'attestation de cette société avant de recevoir le courrier de l'OCPM qui 
lui avait fait réaliser qu’il y avait un problème avec sa demande. De manière générale, il 
n'avait jamais écrit à l'OCPM et la signature figurant sur les courriers à l’OCPM des 21 
et 29 novembre 2017 qu’il n’avait pas rédigés n’était pas la sienne. M______ s'était 
chargé de son dossier et il n’avait lui-même jamais cherché à tromper l'OCPM. 
S'agissant des images retrouvées dans son téléphone, X______ a déclaré qu'il ignorait 
qu'elles se trouvaient sur son appareil. Il avait répondu "comme ça", avec des émoticônes, 
et n'avait pas pris cela au sérieux. 
X______ a confirmé que c'était lui sur la vidéo montrant un homme toucher le sexe d'un 
enfant. Il n'avait jamais pensé à un acte sexuel et ce qui lui était reproché était "une offense 
à son égard". Il avait été surpris de voir le sexe de son tout petit neveu en érection. Il 
ignorait que c'était possible et cela l'avait fait rigoler. 


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b. 
X______ a produit un chargé de pièces dans lequel figurent notamment des 
décisions de justices relatives à M______. 
D.a. 
X______, de nationalité kosovare, est né le ______1990 au Kosovo. Il y a été 
scolarisé jusqu'à l'âge de 17 ans, en travaillant simultanément dans le domaine de 
l'agriculture. Il a émigré en Suisse à la fin de ses études, en 2007 et s'est installé à Fribourg 
chez l’un de ses oncles, où il a vécu jusqu'en 2010. Il a fait deux allers-retours (l'un d'une 
durée d'environ un mois, l'autre de deux mois) au Kosovo entre 2009 et 2010. Il est revenu 
en Suisse en 2010 et n'a selon ses déclarations plus quitté le pays durant huit ans et demi. 
Sous l'angle professionnel, X______ a déclaré avoir travaillé pour plusieurs entreprises 
de 2010 jusqu'à 2017, année lors de laquelle il a ouvert son entreprise. 
S'agissant de ses moyens financiers, X______ dit réaliser un revenu mensuel brut de CHF 
8'500.- à CHF 9'000. Selon ses déclarations du 17 mai 2023, le montant de son loyer 
s'élève à CHF 2'070.- et celui de son assurance-maladie à CHF 400.-. Il faut encore 
déduire de son revenu les montants relatifs aux charges sociales des indépendants. 
X______ a déclaré n'avoir ni dettes ni fortune hormis "quelques économies". 
b. 
X_______ a été condamné le 15 août 2017 par le Ministère public du Nord 
vaudois pour séjour illégal et activité lucrative sans autorisation (art. 115 al. 1 let. b et 
115 al. 1 let. c Letr) à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.- le jour, peine 
assortie du sursis pendant un délai d'épreuve de 2 ans. 
 
EN DROIT 
 
Culpabilité 
1.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de 
la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.) et 10 al. 3 CPP, 
concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 
345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 28 consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 
26 novembre 2015 consid. 1.2). 
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge 
ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un 
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il 
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une 
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, 
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective 
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). 


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1.1.2.1. Selon l'art. 5 al. 1 let. b CP, le code pénal suisse est applicable à quiconque se 
trouve en Suisse et n'est pas extradé, et à commis à l'étranger un acte d'ordre sexuel avec 
un enfant (art. 187 CP), si la victime avait moins de 14 ans. 
1.1.2.2. Selon la jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien art. 5 CP, la compétence 
juridictionnelle suisse selon l'art. 5 aCP suppose que l'auteur se trouve en Suisse et ne soit 
pas extradé vers l'étranger, ou qu'il soit livré à la Confédération en raison de l'infraction. 
Lorsque la personne concernée n'a pas été extradée vers la Suisse, la question se pose de 
savoir si la condition de non-extradition à l'étranger est remplie. L'art. 5 CP a une fonction 
subsidiaire. Dans la doctrine, on estime que l'extradition possible vers l'étranger prime, 
soit qu'un traité d'extradition l'impose, soit que le droit suisse l'autorise. Si les autorités 
suisses ont connaissance d'un acte commis à l'étranger au sens de l'art. 5 aCP par un 
étranger se trouvant en Suisse, il faut d'abord déterminer si l'auteur peut être extradé pour 
cet acte vers l'Etat du lieu de commission de l'infraction ou vers son pays d'origine. La 
poursuite pénale suisse ne doit être menée jusqu'au jugement que si l'extradition n'est pas 
possible pour des raisons juridiques ou factuelles, en particulier si aucun Etat étranger ne 
dépose une demande d'extradition. Il convient d'approuver ce principe. Le principe de 
territorialité - c'est-à-dire le rattachement de la compétence juridictionnelle au lieu de 
commission de l'infraction - constitue le fondement primaire du droit pénal international. 
L'article 3 du code pénal suisse se fonde également sur ce principe. Il sert en général au 
mieux la justice dans les cas particuliers et l'économie de la procédure, car l'administration 
des preuves sur le lieu de l'infraction promet les résultats les plus fiables. Cela plaide en 
faveur de la priorité accordée à l'Etat du lieu de commission d'une infraction commise à 
l'étranger contre un Suisse. Il ne faut pas non plus perdre de vue que la poursuite d'un tel 
acte en Suisse sans avoir vérifié au préalable si l'Etat du lieu de l'infraction demande 
l'extradition peut être problématique du point de vue de la souveraineté du droit 
international. En outre, si l'on renonce à une telle clarification auprès de l'État du lieu de 
l'infraction, l'auteur risque d'être à nouveau impliqué dans une procédure pénale à 
l'étranger après une condamnation en Suisse. La compétence des juridictions suisses, 
selon l'art. a5 CP ne doit donc en principe être admise que si, en cas d'extradition possible, 
l'Etat étranger où l'infraction a été commise a, sur demande, renoncé expressément ou 
implicitement à une poursuite pénale (ATF 121 IV 145 consid. 2b/bb et les références 
citées). 
1.1.3. Selon l'art. 187 ch. 1 CP, celui qui aura commis un acte d’ordre sexuel sur un 
enfant de moins de 16 ans (al. 1), celui qui aura entraîné un enfant de cet âge à commettre 
un acte d’ordre sexuel (al. 2), celui qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d’ordre 
sexuel (al. 3), sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire. 
1.1.4.1. L'art. 115 al. 1 LEI punit d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une 
peine pécuniaire quiconque contrevient aux dispositions sur l’entrée en Suisse prévues à 
l'art. 5 (let. a) ; séjourne illégalement en Suisse, notamment après l’expiration de la durée 
du séjour non soumis à autorisation ou du séjour autorisé (let. b) ; exerce une activité 
lucrative sans autorisation (let. c) ; entre en Suisse ou quitte la Suisse sans passer par un 
poste frontière autorisé (let. d). 


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1.1.4.2. L'art. 118 al. 1 LEI punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire quiconque induit en erreur les autorités chargées de l’application 
de la présente loi en leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits 
essentiels et, de ce fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers 
ou évite le retrait d’une autorisation. 
1.1.4.3. Dans un arrêt du 27 mars 2023, la chambre pénale de la cour de justice de Genève 
a rappelé, dans un contexte de faits comparable à celui de la présente procédure, qu'aux 
termes de l'art. 5 al. 3 Cst., les organes de l'État et les particuliers doivent agir de manière 
conforme aux règles de la bonne foi. De ce principe général découle notamment le droit 
fondamental du particulier à la protection de sa bonne foi dans ses relations avec l'État, 
consacré à l'art. 9 in fine Cst. ; ce principe est également rappelé à l'art. 3 al. 2 let. a CPP 
qui prévoit que les autorités pénales s'y conforment. Le principe de la bonne foi protège 
ainsi le justiciable dans la confiance légitime qu'il place dans sa relation avec les autorités. 
La CPAR a retenu le contexte particulier de l’opération Papyrus, dans lequel des étrangers 
sans autorisation sont invités par l'État à dévoiler leur situation irrégulière dans l'espoir 
de se voir octroyer un permis. Il paraît en effet conforme au principe de la bonne foi que 
les autorités pénales, qui n'auraient pas eu connaissance du séjour illégal sans la révélation 
volontaire de l'administré, ne le poursuive pas si celui-ci n'adopte aucun comportement 
frauduleux à l'égard des autorités. Cela se justifie également au regard de la règle selon 
laquelle nul ne peut être contraint de s'auto-incriminer, qui constitue un principe général 
applicable à la procédure pénale, découlant de l'art. 32 Cst., de l'art. 14 al. 3 let. g du Pacte 
international relatif aux droits civils et politiques et du droit à un procès équitable au sens 
de l'art. 6 ch. 1 CEDH (arrêt de la CPAR AARP/118/2023 du 27 mars 2023 consid. 2.1.5). 
1.1.5. Aux termes de l'art. 251 ch. 1 CP, celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux 
intérêts pécuniaires ou aux droits d’autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un 
avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de la 
marque à la main réelles d’autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait 
constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou aura, pour 
tromper autrui, fait usage d’un tel titre, sera puni d’une peine privative de liberté de cinq 
ans au plus ou d’une peine pécuniaire. 
Le législateur réprime deux types de faux dans les titres : le faux matériel et le faux 
intellectuel. Leur utilisation est également considérée comme une infraction. On parle de 
faux matériel lorsque le véritable auteur du titre ne correspond pas à l'auteur apparent 
(ATF 129 IV 130 consid. 2.1 = JdT 2005 IV 118). Autrement dit, le faussaire crée un titre 
qui trompe sur l'identité de celui dont il émane en réalité. Commet un faux intellectuel, 
celui qui aura constaté ou fait constater faussement un fait ayant une portée juridique. Le 
faux intellectuel se rapporte ainsi à l'établissement d'un titre authentique (réalisé par 
l'auteur apparent), mais mensonger du fait que le contenu réel et le contenu figurant dans 
le titre ne concordent pas. Comme le simple mensonge écrit n'est pas répréhensible, même 
en présence d'un titre, il faut que celui-ci ait une valeur probante plus grande qu'en matière 
de faux matériel, pour que le mensonge soit punissable comme faux intellectuel (M. 
DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI 
[éds], Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 34 ad art. 251). 


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Un certificat de salaire, respectivement un décompte de salaire au contenu inexact 
constituent un simple mensonge écrit, faute de valeur probante accrue (M. DUPUIS / L. 
MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], op. cit., 
n. 40 ad art. 251). 
Dans toutes les variantes envisagées, l'infraction est intentionnelle. L'intention doit porter 
sur tous les éléments constitutifs objectifs, y compris sur le fait que le document ne 
correspond pas à la vérité et qu'il a une valeur probante. Le dol éventuel est suffisant. 
L'élément subjectif de l'infraction requiert, dans tous les cas, l'intention de tromper autrui 
pour se procurer ou procurer à un tiers un avantage illicite, ou causer un préjudice (M. 
DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. 
RODIGARI, op. cit., n. 46 et 48 ad art. 251). 
Il y a concours réel entre l'art. 251 CP et l'art. 118 LEI si le comportement frauduleux à 
l'égard des autorités a été réalisé à l'aide de documents falsifiés (M.S. NGUYEN / C. 
AMARELLE, op. cit., ch. 3 ad art. 118 p. 1335). 
1.1.6. Selon l'art. 197 al. 5 CP, quiconque consomme ou, pour sa propre consommation, 
fabrique, importe, prend en dépôt, acquiert, obtient par voie électronique ou d’une autre 
manière ou possède des objets ou représentations visés à l’al. 1, ayant comme contenu 
des actes d’ordre sexuel avec des animaux, des actes de violence entre adultes ou des 
actes d’ordre sexuel non effectifs avec des mineurs, est puni d’une peine privative de 
liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire. Si les objets ou représentations ont pour 
contenu des actes d’ordre sexuel effectifs avec des mineurs, la sanction est une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire. 
Selon la jurisprudence, ne sont considérées comme des actes d'ordre sexuel avec des 
enfants au sens de l'art. 197 al. 4 CP que des comportements qui ont objectivement une 
connotation sexuelle (Petit commentaire du Code pénal, Helbing Lichtenhahn, 2ème éd., 
ad. art. 197, p. 1334). 
Selon l'art. 197 al. 4 et 5 CP, les évocations d’actes sexuels avec des animaux relèvent de 
la pornographie dure. Il s’agit d’actes entre un être humain et un animal impliquant une 
manipulation visible des organes sexuels ou de l’anus de l’un par l’autre, ce qui n’est pas 
le cas d’une scène d’un film par ailleurs pornographique, montrant un chien dissimulé 
sous la jupe d’une fillette, manifestement ravie (CR CP II, 2017, Art. 197 CP). 
Le Tribunal fédéral a jugé que, lorsqu'elle a pour objet une représentation 
pornographique, la possession doit s'entendre de manière analogue à celle du droit civil 
de l'art. 919 CC. Toute personne qui a la maîtrise effective d'une image informatique et 
la volonté d'exercer cette maîtrise doit être considérée comme possesseur. Tel est d'abord 
le cas de celui qui a procédé à la sauvegarde d'images sur son propre support de données 
- disque dur de son ordinateur ou disque compact - car il peut alors consulter à nouveau 
ces images à loisir (ATF 137 IV 208 in JdT 2012 IV 144). 
1.1.7. L'art. 22 al. 1 CP prévoit que le juge peut atténuer la peine si l’exécution d’un 
crime ou d’un délit n’est pas poursuivie jusqu’à son terme ou que le résultat nécessaire à 
la consommation de l’infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. 


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1.2.1. En l'espèce, s'agissant des faits reprochés sous le chiffre 1.1.1 de l'acte 
d'accusation, le tribunal relève en premier lieu que les dates des entrées en Suisse par le 
prévenu ne sont pas précisées, ce qui constitue une violation du principe d'accusation. 
Ensuite, il est établi que le prévenu a séjourné et travaillé en Suisse sans autorisation 
durant la période pénale, ce que le prévenu a admis et ce qui est confirmé par différents 
documents (dont des attestations et des relevés de cotisations sociales) ainsi que les 
témoignages figurant au dossier. Le séjour du prévenu en Suisse est notamment attesté 
par les déclarations de son frère, qui a déclaré vivre avec lui depuis 2018, par celles de 
P______, qui a déclaré avoir connu le prévenu à Genève et le fréquenter depuis 8 ans, 
ainsi que par les déclarations de ses ex-compagnes et de ses anciens employeurs. Enfin, 
il est établi que le prévenu a quitté la Suisse, à tout le moins à deux occasions, avant d'y 
revenir. 
Cela étant dit, la période pénale (du 16 août 2017 au 5 mai 2021) est postérieure à la 
demande de régularisation, laquelle a été déposée le 20 juin 2017. En vertu du principe 
de la bonne foi, rappelé ci-dessus (supra 1.1.4.3) et dans la mesure où les autorités 
n'auraient pas eu connaissance du séjour illégal sans la révélation volontaire faite par le 
prévenu, celui-ci, qui n'a pas adopté de comportement frauduleux à l'égard des autorités 
(voir infra. 1.2.2.), ne peut être condamné sans violer le principe de la bonne foi des 
autorités et le principe nemo tenetur se ipsum accusare. 
En conséquence de ce qui précède, le prévenu sera acquitté des chefs de violation de 
l'art. 115 al. 1 let. a, b et c LEI. 
1.2.2. S'agissant des faits reprochés sous le chiffre 1.1.2 de l'acte d'accusation, il est 
établi que le prévenu a déposé, le 26 juin 2017, une demande d'autorisation de séjour 
auprès de l'OCPM, dans le cadre de l'opération Papyrus. Les documents accompagnant la 
lettre du 26 juin 2017, signée effectivement par le prévenu, parmi lesquels une copie du 
passeport du prévenu, ne sont pas des faux. 
Il est également tenu pour établi, comme on le verra ci-dessous, que le prévenu a rémunéré 
un tiers, M______, pour qu'il s'occupe du dépôt de son dossier ainsi que de son suivi, et 
qu'à cette occasion des faux documents ont été produits à l'appui de la demande. 
On ne saurait déduire du seul fait que le prévenu s'est adressé à M______ pour déposer 
son dossier auprès de l'OCPM qu'il acquiesçait, avec conscience et volonté, à ce que de 
faux documents soient confectionnés et produits pour appuyer sa demande auprès des 
autorités. Au contraire, le prévenu a, dès sa première audition, expliqué qu'il avait donné 
les noms de ses employeurs à M______ lequel s'était occupé de son dossier, contre 
rémunération. S'agissant du suivi du dossier, le prévenu a déclaré que c'était M______ 
qui avait répondu, les 21 et 29 novembre 2017, à la demande de complément de l'OCPM, 
et que lui-même n'avait jamais vu la lettre en question. La comparaison de la signature 
figurant sur la lettre du 26 juin 2017 (quasiment identique à celles figurant sur le passeport 
du prévenu et au bas des différents procès-verbaux d’audition) avec les signatures des 
courriers adressés les 21 et 29 novembre 2017 à l’OCPM) révèle que ces dernières 
signatures ne correspondent pas à la signature du prévenu et qu’elle procède d’une main 


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différente de la sienne, élément qui vient accréditer ses déclarations et qui amène le 
tribunal à prêter foi aux déclarations du prévenu. 
Devant la police, le prévenu a déclaré que l'attestation de A______ Sàrl avait été faite par 
M______ et que c'était sûrement ce dernier qui l'avait signée. Il a admis n'avoir travaillé, 
au maximum, qu'un mois en trois ans alors que l'attestation pouvait laisser penser le 
contraire puisqu'elle mentionnait un "mi-temps". Le prévenu a été constant dans ses 
déclarations, même quand celles-ci étaient susceptibles de l'incriminer, et paraît donc 
crédible lorsqu'il affirme qu'il n'a pas pris connaissance du dossier que son intermédiaire 
avait envoyé à l'OCPM. 
Au contraire, M______ a déclaré qu'il avait "peut-être" rédigé l'attestation de A______ 
Sàrl mais qu'il n'en était "pas sûr", tout comme il a déclaré au sujet de l'attestation de 
Monsieur I______ qu'il avait "peut-être fait le texte". M______ a donc nié avoir été 
chargé du dossier Papyrus du prévenu tout en admettant à demi-mots avoir confectionné 
des documents qui étaient destinés à ce dossier. Ce type de contradictions révèlent 
l'incohérence des déclarations de M______ et, par suite, doivent conduire le tribunal à 
prêter foi à la version des faits livrée par le prévenu. Le tribunal relèvera également que 
M______ est connu des autorités pénales puisqu’il lui est reproché d’avoir falsifié des 
documents dans le cadre de nombreux autres dossiers Papyrus pour lesquels il avait été 
mandaté (voir notamment pièce 3 du chargé de pièces déposé par le prévenu à l'audience 
de jugement). 
En outre, rien ne permet d'affirmer qu’au printemps 2017, le prévenu était en mesure de 
connaître les procédés illégaux de M______ et qu'il s'était adressé à lui pour ce motif. Le 
prévenu a, tel qu'il l'expose, très bien pu s'adresser à lui parce qu'il le croyait avocat et, de 
ce fait, précisément en mesure de présenter son dossier de la meilleure manière qui soit, 
ceci sur la seule base des pièces authentiques qu'il lui avait remises. Cela est d'autant plus 
plausible que le prévenu a déclaré avoir renoncé aux services de M______ quand il avait 
appris que celui-ci confectionnait de faux papiers, ce qui est étayé par les éléments du 
dossier à teneur desquels le prévenu a effectivement eu recours aux services d'un nouvel 
intermédiaire. 
En conséquence, le Tribunal ne peut tenir pour établi que les faux documents, produits 
subséquemment à la demande du 26 juin 2017 et sur demande de l'OCPM, étaient connus 
du prévenu. Hormis deux courts séjour au Kosovo, le prévenu est resté en Suisse depuis 
son arrivée dans ce pays. Il y a travaillé pour plusieurs entreprises, n'y a pas de dettes ni 
d'antécédents à l'exception d'une condamnation pour séjour illégal. Dans de telles 
circonstances, il n'y a pas de raison de retenir que le prévenu, qui pensait avoir mandaté 
un avocat, ne pouvait légitimement penser que sa demande avait des chances d'aboutir 
par des procédés légaux. Pour terminer, le prévenu a soutenu tout au long de la procédure 
que sa demande avait été déposée sans qu’elle lui eût préalablement été soumise, ce qui 
implique qu'il n'avait pas eu la possibilité de vérifier les informations communiquées à 
l'OCPM. 
Partant, contrairement à ce que soutient l'accusation, il existe à tout le moins un doute 
sérieux quant au fait que le prévenu aurait participé à l'élaboration des faux documents 


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incriminés ou acquiescé d'une quelconque façon à leur production, avec conscience et 
volonté. Dans ces circonstances, en application du principe in dubio pro reo, le prévenu 
doit être acquitté de tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités 
Enfin, l'attestation de travail visée par l'acte d'accusation ne revêt pas la force probante 
accrue requise pour qualifier un faux intellectuel. Au surplus, la condition subjective de 
l'infraction n’est pas non plus été réalisée, faute de pouvoir retenir que le prévenu aurait 
eu conscience, au moment du dépôt de sa demande Papyrus, que son employeur avait 
indiqué des périodes pénales entièrement ou partiellement inexactes. 
Le prévenu sera en conséquence acquitté des chefs de tentative de comportement 
frauduleux à l'égard des autorités (art. 22 cum 118 LEI) et de faux dans les titres (art. 251 
CP). 
1.2.3.1. S'agissant du matériel vidéo retrouvé sur le téléphone du prévenu, les fait sont 
établis par les pièces de la procédure et la possession est admise par le prévenu. 
Cela dit, la vidéo "dans laquelle un homme frappe légèrement à petit coups répétés les 
fesses d'un enfant nu" ne revêt pas de caractère sexuel car elle ne peut être considéré 
objectivement comme étant de nature à exciter sexuellement le consommateur. Sur la 
vidéo, on voit que le prévenu assène à l'enfant quatre légères fessées (une fois une claque 
et une fois trois claques) après l'avoir tiré vers lui quelques instants. On ne peut déduire 
de telles images que l'enfant y apparaît comme un objet sexuel. La bande son de la vidéo 
laisse par ailleurs entendre qu'une tierce personne est présente à proximité de l'enfant qui, 
certes nu, se tient debout et à une certaine distance du prévenu. Le fait qu'un enfant de ce 
jeune âge soit nu en présence de son oncle (et d'au moins une autre personne) ne peut être 
considéré comme anormal ou susceptible, à lui seul, de le sexualiser. Ce geste, dans de 
telles circonstances, doit être considéré comme un geste affectif et, par conséquence, la 
possession de cette vidéo n'est pas punissable. 
1.2.3.2. La vidéo représentant un acte sexuel entre un chat et un chien, faute d'impliquer 
un être humain, n'est pas non plus punissable selon l'art. 197 CP. 
1.2.3.3. En revanche, la vidéo sur laquelle on voit le prévenu faire des gestes de 
masturbation sur un enfant réalise les éléments constitutifs de l'art. 197 CP puisqu'il s'agit 
à l'évidence d'un acte d'ordre sexuel. Si les déclarations du prévenu selon lesquelles il 
n’avait aucune mauvaise intention et surtout qu’il ne recherchait aucune éducation 
sexuelle, son geste étant purement affectif, trouvent une assise dans le dossier, il doit être 
raisonné en des termes différents s’agissant de l’infraction de pornographie. En effet, 
décontextualisée, cette vidéo peut être perçue et utilisée par un tiers, a fortiori si celui-ci 
ne parle pas l’albanais, à des fins d’excitation sexuelle, ce que le prévenu ne devait 
ignorer. La réalisation, puis la conservation dans son téléphone portable de cette vidéo, 
apparaît dénuée de tout intérêt légitime et ne fait qu’accroître la possibilité qu’un tiers 
tombe en possession de cette vidéo et s’en serve à des fins d’excitation sexuelle, ce que 
le prévenu devait également savoir. 
Il en va de même de la vidéo sur laquelle on voit un homme entretenir un acte sexuel avec 
un équidé. 


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Par conséquent, pour avoir détenu ces deux vidéos sur son téléphone, le prévenu sera 
déclaré coupable de possession de pornographie dure au sens de l'art. 197 al. 5 CP. 
1.2.4. Enfin, s'agissant des faits visés au chiffre 1.1.4 de l'acte d'accusation, le prévenu a 
admis les faits, dont la vidéo figure au dossier, et déclaré que ceux-ci s'étaient déroulés 
au Kosovo. La mère de l'enfant, qui est la sœur du prévenu, ainsi que le frère de celui-ci 
ont déclaré pour l'une qu'elle était présente et qu'elle n'avait pas été dérangée par les faits, 
pour l'autre que la vidéo l'avait fait rire et que ce comportement était normal au Kosovo. 
Tous les deux ont confirmé que les faits s'étaient déroulés au Kosovo. 
En conséquence, sans qu'il soit utile d'examiner la typicité du comportement du prévenu, 
le Tribunal relève que les faits se sont déroulés à l'étranger et qu'à teneur des pièces de la 
procédure les autorités du pays de lieu de commission des faits n'ont pas été mises en 
position de réclamer ou de renoncer à l'extradition de leur ressortissant. L'acquiescement 
du prévenu n'est pas propre pas à fonder une compétence puisque - dans le processus de 
fixation du for international - ne sont pas uniquement en jeu les intérêts du prévenu. 
Dans de telles conditions, les autorités pénales suisses n’étaient pas compétentes pour 
poursuivre les faits précités survenus au Kosovo, ce qui constitue un empêchement de 
procéder qui doit conduire au classement de la procédure s'agissant de ce point de 
l'accusation. 
Peine 
2.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet 
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion 
ou de la mise en danger du bien juridique concernée, par le caractère répréhensible de 
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci 
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et 
des circonstances extérieures (al. 2). 
2.1.2. En vertu de l'art. 34 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois 
jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre 
en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). En règle générale, le jour-amende est de 
CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation 
personnelle et économique de l'auteur l'exige, être réduit jusqu'à 10 francs. Le juge en 
fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du 
jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de 
vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 
2.1.3. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une 
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Si, durant 
les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de 
liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution 
de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (art. 42 al. 2 CP). 


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Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis – ou du sursis partiel –, un pronostic quant au 
comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer 
le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un 
pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s. ; 134 
IV 1 consid. 4.2.2 p. 5). 
2.1.4. Selon l'art. 46 CP, si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un crime ou 
un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions, le 
juge révoque le sursis ou le sursis partiel (al. 1). S’il n’y a pas lieu de prévoir que le 
condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. 
Il peut adresser au condamné un avertissement et prolonger le délai d’épreuve de la moitié 
au plus de la durée fixée dans le jugement. Il peut ordonner une assistance de probation 
et imposer des règles de conduite pour le délai d’épreuve ainsi prolongé. Si la 
prolongation intervient après l’expiration du délai d’épreuve, elle court dès le jour où elle 
est ordonnée (al. 2). La révocation ne peut plus être ordonnée lorsque trois ans se sont 
écoulés depuis l’expiration du délai d’épreuve (al. 5). 
C’est ainsi que la peine n’est définitivement réputée exécutée que lorsqu’aucun motif de 
révocation du sursis n’est intervenu durant le délai d’épreuve, et que trois ans se sont 
écoulés depuis l’expiration du délai d’épreuve (CR CP I, 2021, Art. 45 et art. 46 CP). 
2.1.5. Selon l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie 
par l’auteur dans le cadre de l’affaire qui vient d’être jugée ou d’une autre procédure. Un 
jour de détention correspond à un jour-amende. 
2.2. 
En l'espèce, la faute du prévenu doit être qualifiée de moyenne. 
Il s’en est indirectement pris à la l’intégrité sexuelle, étant relevé que les enjeux de 
protection de la norme enfreinte sont fondamentaux, puisqu'il s'agit entre autres de la 
protection des plus jeunes enfants. 
L’intensité de sa volonté délictuelle demeure restreinte. En effet, si son comportement est 
punissable, il doit être relevé, s'agissant de la vidéo à contenu zoophile, que le prévenu ne 
l’avait pas sollicitée et qu'il avait répondu au message de manière visiblement spontanée, 
sans faire de commentaire pouvant dénoter d'un état d'esprit particulier. 
S'agissant de la vidéo montrant le prévenu toucher le sexe de son neveu en effectuant un 
geste de masturbation sur celui-ci, le prévenu a déclaré qu'il n'avait jamais pensé à un acte 
sexuel et qu'il trouvait offensant d'être mis en prévention pour ce geste. Par ses 
déclarations, le prévenu démontre qu'il saisit encore mal pour quelle raison la possession 
d'une vidéo de cette nature est punissable en Suisse et, s'agissant de cette vidéo, sa prise 
de conscience ne semble pas amorcée. 
Rien dans la situation personnelle du prévenu justifie ses agissements. 
La collaboration du prévenu a été bonne, celui-ci ayant donné des explications claires sur 
la présence de ces images dans son téléphone. 
Le prévenu n'a pas d'antécédent judiciaire spécifique, ce qui est un facteur neutre. 


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Il y a concours d'infractions, le prévenu ayant agi à deux reprises, facteur aggravant de la 
peine. 
En l'occurrence, vu la faute commise, le prévenu sera sanctionnée d’une peine-pécuniaire 
pour chacune des deux infractions, laquelle sera fixée à 40 jours-amendes à CHF 90.- le 
jour vu eu égard à la situation financière du prévenu. 
Vu l'absence de pronostic défavorable, le prévenu sera mis au bénéfice du sursis. 
La détention subie par le prévenu sera imputée sur sa peine. 
Enfin, le délai d'épreuve de deux ans prononcé par la condamnation du 15 août 2017 est 
arrivé à expiration le 14 août 2019, soit il y a plus de trois ans, si bien que sa révocation 
ne peut plus être ordonnée. 
Expulsion 
3.1.1. Le juge peut expulser un étranger du territoire suisse pour une durée de trois à 
quinze ans si, pour un crime ou un délit non visé à l’art. 66a, celui-ci a été condamné à 
une peine ou a fait l’objet d’une mesure au sens des art. 59 à 61 ou 64 (art. 66abis CP). 
3.1.2. Comme toute décision étatique, le prononcé d'une expulsion non obligatoire doit 
respecter le principe de la proportionnalité ancré aux art. 5 al. 2 et 36 al. 2 et 3 Cst. Il 
convient ainsi d'examiner si l'intérêt public à l'expulsion l'emporte sur l'intérêt privé de la 
personne à demeurer en Suisse. Une telle pesée des intérêts répond également aux 
exigences découlant de l'art. 8 par. 2 CEDH concernant les ingérences dans la vie privée 
et familiale (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1314/2019 du 29 janvier 2019 c. 
5.1; 6B_607/2018 du 10 octobre 2018 consid. 1.4.1; 6B_371/2018 du 21 août 2018 
consid. 3.2). 
Concernant l'intérêt public à l'expulsion, le juge doit se demander si l'expulsion facultative 
est de nature à empêcher la commission de nouvelles infractions en Suisse (G. FIOLKA 
/ L. VETTERLI, op. cit., p. 84 ; AARP/179/2017 du 30 mai 2017 consid. 3.1.2). 
À cette fin, il considérera pour commencer la quotité de la peine : plus lourde sera celle-
ci et plus grand sera l'intérêt public à expulser l'étranger. Ce résultat sera renforcé par le 
type d'infraction commise : si celle-ci atteint la vie, l'intégrité corporelle ou sexuelle, voire 
la santé d'un grand nombre de personnes en application d'une aggravante à la LStup, 
l'intérêt public sera plus élevé. Quoiqu'il en soit, l'intérêt privé de l'intéressé à rester en 
Suisse devra s'analyser sans perdre de vue que les dispositions de la CEDH restent 
contraignantes, en particulier les art. 3 et 8 CEDH (ATF 139 I 16 consid. 4.2. et 5 ss ; G. 
MÜNCH / F. DE WECK, op. cit., p. 166 ; M. BUSSLINGER / P. UEBERSAX, op. cit., 
p. 97 et 103 ; K. KÜMIN, op. cit., p. 14 ; arrêt de la CPAR AARP/185/2017 du 2 juin 
2017 consid. 2.2). 
3.2. 
En l'espèce, le Tribunal renoncera à prononcer l'expulsion du prévenu, compte 
tenu notamment de la peine prononcée, étant précisé que la condamnation de ce dernier 
ne représente pas un cas d'expulsion obligatoire au sens de l'art. 66a CP. 
 


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Sort des objets saisis, sûretés, indemnisation et frais 
4.1.1 Selon l'art. 69 CP, alors même qu'aucune personne déterminée n'est punissable, le 
juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une 
infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité 
des personnes, la morale ou l'ordre public. Le juge peut ordonner que les objets confisqués 
soient mis hors d'usage ou détruits. 
4.1.2. Si le motif du séquestre disparaît, le ministère public ou le tribunal lève la mesure 
et restitue les objets et valeurs patrimoniales à l'ayant droit (art. 267 al. 1 CPP). 
La restitution à l'ayant droit des objets et des valeurs patrimoniales séquestrés qui n'ont 
pas été libérés auparavant, leur utilisation pour couvrir les frais ou leur confiscation sont 
statuées dans la décision finale (art. 267 al. 3 CPP). 
4.2. 
En l'espèce, les documents (chiffres 1, 2, 3 et 4), le matériel informatique (chiffres 
5, 6, 7, 8, et 9) et les valeurs patrimoniales (chiffres 10 et 11) figurant à l'inventaire 
n° 30906920210505 du 5 mai 2021, ainsi que les valeurs patrimoniales figurant sous 
chiffre 2 de l'inventaire n° 30902520210505 du 5 mai 2021, seront restitués à X______. 
Le téléphone iPhone 11 figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 30902520210505 sera, 
pour avoir servi à la commission d'une infraction, confisqué et détruit. 
5. 
Les sûretés seront libérées. L'imputation des jours de détention subis sur la peine 
prononcée couvre l'entier de celle-ci si bien qu'il n'y a pas lieu d'allouer les sûretés au 
paiement de la peine pécuniaire (art. 239 al. 1 et 2 CPP). 
6. 
Il sera donné acte à X______ qu'il a renoncé à demander une indemnisation sur la 
base de l'art. 429 CPP. 
7. 
X______ sera condamné au paiement de 1/10e des frais de la procédure, qui 
s'élèvent à CHF 8'747.-, y-compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 
1 CPP). 
Le solde des frais de la procédure sera laissé à la charge de l'Etat. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL DE POLICE 
statuant contradictoirement : 
Classe la procédure s'agissant des faits décrits sous chiffre 1.1.4 de l'acte d'accusation 
qualifiés d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP et art. 329 al. 1 let. c et 
al. 5 CPP). 
Acquitte X______ des faits décrits sous chiffre 1.1.1 de l'acte d'accusation qualifiés 
d'entrée illégale, séjour illégal et exercice d'une activité lucrative sans autorisation 
(art. 115 al. 1 let. a, b et c LEI), des faits décrits sous chiffre 1.1.2 de l'acte d'accusation 


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qualifiés de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 LEI) et de faux 
dans les titres (art. 251 CP). 
Déclare X______ coupable des faits décrits sous chiffre 1.1.3 de l'acte d'accusation 
qualifiés de pornographie (art. 197 al. 5 CP). 
Condamne X______ à une peine pécuniaire de 40 jours-amende, sous déduction de 40 
jours-amende, correspondant à 40 jours de détention avant jugement (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 90.-. 
Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 2 ans (art. 42 et 
44 CP). 
Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Impute à la peine de 90 jours-amende avec sursis, assortie d'un délai d'épreuve de 2 ans, 
prononcée le 15 août 2017 par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, 
90 jours-amende, correspondant au solde de détention avant jugement de 25 jours ainsi 
qu'à 65 jours à titre d'imputation des mesures de substitution (art. 51 CP). 
Ordonne la levée des mesures de substitution prononcées par le Tribunal des mesures de 
contrainte le 8 juillet 2021 et prolongées en dernier lieu le 5 septembre 2022, soit la 
fourniture de sûretés en CHF 30'000.- en main des Services financiers du pouvoir 
judiciaire (art. 231 al. 1 et 237 al. 4 CPP). 
Ordonne la restitution à X______ des documents figurant sous chiffres 1, 2, 3 et 4 de 
l'inventaire n° 30906920210505 du 5 mai 2021 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à X______ du matériel informatique figurant sous chiffres 5, 6, 7, 
8, et 9 de l'inventaire n° 30906920210505 du 5 mai 2021 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Ordonne la restitution à X______ des valeurs patrimoniales figurant sous chiffre 2 de 
l'inventaire n° 30902520210505 du 5 mai 2021 et des valeurs patrimoniales figurant sous 
chiffres 10 et 11 de l'inventaire n° 30906920210505 du 5 mai 2021 (art. 267 al. 1 et 3 
CPP). 
Ordonne la confiscation et la destruction du téléphone iPhone 11 figurant sous chiffre 1 
de l'inventaire n° 30902520210505 (art. 69 CP). 
Donne acte à X______ de sa renonciation à demander une indemnisation au sens de l'art. 
429 al. 1 let. c CPP. 


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Condamne X______ à 1/10e des frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 8'747.- , y 
compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP). 
Laisse le solde des frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP). 
Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire 
suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office fédéral de la police, Office cantonal de la 
population et des migrations, Service financier du Pouvoir judiciaire et Service des 
contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 
Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du 
présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la 
notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe 
triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
(RTFMP; E 4.10.03). 
La Greffière 
 
Patricia MACCAFERRI 
CECCONI 
 
Le Président 
 
Niki CASONATO 
 
 
Vu le jugement du 23 mai 2023 ; 
Vu l'annonce d'appel formée par le prévenu le 4 juin 2023 entraînant la motivation écrite 
du jugement (art. 82 al. 2 let. b CPP) ; 
Considérant que selon l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale 
prévoyant, dans un tel cas, que l'émolument de jugement fixé est en principe triplé ; 
Attendu qu'il se justifie de mettre à la charge du prévenu un émolument complémentaire ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL DE POLICE 
Met à la charge de X______ un émolument complémentaire de jugement de CHF 600.-. 
 
La Greffière 
 
Patricia MACCAFERRI 
CECCONI 
 
Le Président 
 
Niki CASONATO 


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Voies de recours 
Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration 
écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place 
du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter 
de la notification du jugement motivé. 
Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son 
indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la 
notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la 
décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP). 
L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction 
compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, 
s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 
CPP). 
 
Etat de frais 
Frais du Ministère public 
CHF 8'288.00 
Convocations devant le Tribunal 
CHF 60.00 
Frais postaux (convocation) 
CHF 21.00 
Emolument de jugement 
CHF 300.00 
Etat de frais 
CHF 50.00 
Frais postaux (notification) 
CHF 28.00 
Total CHF 8'747.00 (laissés à la charge de l’Etat 
à concurrence de CHF 7'872.30) 
 
========== 
Emolument de jugement complémentaire 
CHF 
 600.00 
 
========== 
Total des frais 
CHF 9’347.00 (laissés à la charge de l’Etat 
à concurrence de CHF 7'872.30) 
 
Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets 


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Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-
droit 
de 
s'adresser 
aux 
Services 
financiers 
du 
pouvoir 
judiciaire 
(finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs 
patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe 
des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution 
d'objets. 
Notification à X______, soit pour lui son Conseil, Me Gazmend ELMAZI et au 
Ministère public 
(par pli postal)