ge_gerichte · ATAS/457/2022 · 2022-05-19 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, juges 
assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/415/2022 
ATAS/457/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 mai 2022 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au GRAND-LANCY 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/415/2022 
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EN FAIT 
 
 Le 1er mars 2021 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) a déposé une 
A. a.
demande de révision de son dossier auprès de l’office de l’assurance-invalidité 
(ci-après : OAI). 
b. Par décision du 10 janvier 2022, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur cette 
demande. 
c. Par écriture du 4 février 2022, l’intéressé a interjeté recours contre cette 
décision. 
d. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 3 mars 2022, a conclu au 
rejet du recours. 
e. Le 19 avril 2022, l’assuré a produit de nouvelles pièces. 
f. Par écriture du 5 mai 2022, l’intimé, après avoir soumis ces documents à son 
Service médical régional (SMR), a admis la plausibilité d’une aggravation de 
l’état de santé du recourant et conclut à ce que le dossier lui soit renvoyé pour 
instruction de la nouvelle demande de l’assuré. 
 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
3. 
En vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, qui reprend le contenu de l’art. 58 al. 1 de la loi 
fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021), 
l’autorité peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre 
laquelle un recours a été formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de 
recours. 
Selon la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral et la doctrine majoritaire, 
par « préavis » ou « réponse » au sens de ces dispositions, il faut entendre la ou 
les déterminations que l’assureur social est invité à présenter dans le cadre de 
l’échange d’écritures ordonné par l’autorité de recours. La possibilité de 


 
 
 
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reconsidérer s’étend jusqu’à l’échéance du délai dans lequel l’assureur social a été 
appelé à se déterminer pour la dernière fois, respectivement jusqu’à la fin de 
l’échange d’écritures, en d'autres termes jusqu'à l'échéance du délai dans lequel le 
droit de procédure ou le juge l'ont autorisé à s'exprimer, pour la dernière fois. 
Cette application temporelle large de l’art. 53 al. 3 LPGA et de l’art. 58 al. 1 PA 
apparaît conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf. ATAS/393/2021). 
4. 
En l'occurrence, l'intimé a admis la plausibilité de l’aggravation invoquée par 
l’assuré et proposé que la cause lui soit renvoyée pour instruction de la nouvelle 
demande, sans rendre de décision formelle. Il convient donc de statuer en ce sens. 
 
 


 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme: 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond: 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision du 10 janvier 2022. 
4. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction de la nouvelle demande et nouvelle 
décision. 
5. Renonce à percevoir l'émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le