ge_gerichte · AARP/275/2023 · 2023-07-24 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Madame 
Gaëlle VAN HOVE et Madame Delphine GONSETH, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10319/2021 
AARP/275/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 24 juillet 2023 
 
Entre 
A______, partie plaignante, comparant par Me Francesco LA SPADA, avocat, rue De-
Beaumont 3, case postale 24, 1211 Genève 12, 
appelante, 
 
contre le jugement JTDP/168/2023 rendu le 10 février 2023 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, domicilié ______ [GE], comparant par Me C______, avocat, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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Vu le jugement du Tribunal de police du 10 février 2023 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 17 juillet 2023 ; 
Vu l'état de frais déposé par Me C______, comprenant 3h10 au tarif de CHF 200.-/h, dont 
30 minutes consacrées à l’étude du jugement motivé ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 
Que l'indemnisation de Me C______ sera arrêtée à CHF 689.30 correspondant à 2h40 au 
tarif de CHF 200.-/h (l’étude du jugement motivé n’étant pas prise en compte puisque 
faisant partie des activités couvertes par la majoration forfaitaire), plus la majoration 
forfaitaire de 20% et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 49.30. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 735.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 600.-. 
Arrête à CHF 689.30 (TVA comprise) le montant des frais et honoraires de Me C______ 
pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Lylia BERTSCHY 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 
jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
600.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 735.00