ge_gerichte · ACJC/819/2022 · 2022-06-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 juin 2022 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8853/2020 
ACJC/819/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 14 JUIN 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 3ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 juillet 2021, comparant 
par Me Thomas BARTH, avocat, BARTH & PATEK, boulevard Helvétique 6, case 
postale, 1211 Genève 12, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Daniel MEYER, 
avocat, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de 
domicile. 
 
 


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C/8853/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/9761/2021 du 26 juillet 2021, reçu par A______ le 27 juillet 
2021, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant par voie de 
procédure sommaire sur mesures protectrices de l'union conjugale, a constaté que 
B______ et A______ avaient mis un terme à leur vie conjugale commune en 
janvier 2020 (ch. 1 du dispositif), attribué à l'épouse la jouissance exclusive de 
l’appartement conjugal de 6 pièces, sis 1______ [GE], à charge pour elle d’en 
payer seule le loyer (ch. 2), instauré sur les mineures C______ et D______ une 
garde alternée entre leurs parents, à exercer par le père du lundi 16h au mercredi 
12h et, par la mère, du mercredi 12h au vendredi à la sortie de l’école et, en 
alternance pour chacun, à raison d’un weekend sur deux, du vendredi à la sortie de 
l’école, au lundi retour à l’école, ainsi que pendant la moitié des vacances 
scolaires (ch. 3). 
Le premier juge a condamné A______ à verser en mains de son épouse, par mois 
et d’avance, allocations familiales en sus, une contribution de 445 fr. à l’entretien 
de la mineure C______, et de 345 fr. à celui de la mineure D______, dues avec 
effet au 1er mai 2020, sous imputation d’avances d’entretien totalisant 19'200 fr. 
au 31 juillet 2021 (ch. 4), à prendre à sa charge exclusive la totalité des éventuels 
frais et charges extraordinaires futurs et imprévus des mineures C______ et 
D______ (ch. 5), à verser en mains de son épouse, à destination des mineures 
C______ et D______, 7'545 fr. au titre de la moitié du rétroactif d’allocations 
familiales qu’il avait perçues les 15 mars et 6 avril 2021 (ch. 6) et à verser à son 
épouse, par mois et d’avance, une contribution d’entretien de 5'000 fr., due avec 
effet au 1er mai 2020, sous imputation d’avances d’entretien totalisant 42'090 fr. 
au 31 juillet 2021 (ch. 7). 
La séparation de biens a été prononcée entre les parties, avec effet au 18 mai 2020 
(ch. 8). 
Les frais judiciaires, arrêtés à 3'600 fr., ont été compensés avec les avances en 
1'700 fr. fournies par B______, laquelle a été condamnée à payer la somme de 
100 fr. à l'Etat de Genève. A______ a été condamné à payer le montant de 
1'800 fr. à l'Etat de Genève. Des dépens n'ont pas été alloués. 
B. 
a. Par acte déposé au guichet universel du Pouvoir judiciaire, à destination de la 
Cour de justice (ci-après : la Cour) le 6 août 2021, A______ forme appel des 
chiffres 4, 5 et 7 du dispositif de ce jugement, dont il sollicite l'annulation, dépens 
compensés. 
 
Il conclut à ce qu'il soit dit que les coûts d'entretien de C______ et D______ 
seront assumés par moitié par chacune des parties, lorsqu'elles en auront la garde, 


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et à ce que les coûts extraordinaires de celles-ci seront supportés par moitié entre 
celles-ci. 
Il conclut à ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'il consent à ce que B______ 
conserve la totalité des allocations familiales, moyennant son engagement de 
s'acquitter elle-même du paiement des primes d'assurance-maladie des filles. 
Il conclut à ce qu'aucune contribution à l'entretien des époux ne sera due de part et 
d'autre et au déboutement de toutes autres ou contraires conclusions. 
Il produit des pièces nouvelles. 
b. Par arrêt ACJC/1152/2021 du 14 septembre 2021, la Cour a ordonné la 
suspension, requise à titre préalable par A______, du caractère exécutoire des 
chiffres 4 et 7 du dispositif du jugement entrepris en tant qu'ils portaient sur la 
période du 1er mai 2020 au 26 juillet 2021 et dit qu'il serait statué sur les frais de 
cette décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
c. Par réponse du 16 septembre 2021, B______ a conclu au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions, à la confirmation du jugement entrepris, avec 
suite de frais et dépens. 
Elle produit une pièce nouvelle. 
d. Le 30 septembre 2021, A______ a formé une nouvelle requête tendant à 
suspendre le caractère exécutoire des chiffres 4 et 7 du dispositif du jugement 
entrepris et a déposé des pièces nouvelles. 
Il a également déposé le même jour une réplique spontanée au mémoire de 
réponse sur le fond de B______, dans le cadre duquel il a persisté dans ses 
conclusions d'appel. 
e. Le 14 octobre 2021, B______ s'en est rapportée à justice quant à la recevabilité 
de la réplique spontanée de A______ du 30 septembre 2021, a conclu à 
l'irrecevabilité des pièces nos 7 et 8, au rejet de l'appel du 6 août 2021 et à la 
confirmation du jugement entrepris. 
f. Le 21 octobre 2021, A______ a, dans une nouvelle réplique spontanée, persisté 
dans les conclusions de son appel du 6 août 2021 et de sa requête du 30 septembre 
2021. Il a déposé des pièces nouvelles. 
g. Le 22 octobre 2021, B______ s'en est rapportée à justice quant à la recevabilité 
de la requête en suspension du caractère exécutoire des chiffres 4 et 7 du dispositif 
du jugement entrepris de A______ du 30 septembre 2021 et a conclu au 
déboutement de ce dernier, avec suite de frais judiciaires et dépens. 


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h. Par arrêt ACJC/1389/2021 du 25 octobre 2021, la Cour a rejeté la requête en 
suspension du caractère exécutoire de A______ du 30 septembre 2021 en 
l'absence d'éléments nouveaux et dit qu'il serait statué sur les frais de cette 
décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
i. La cause a été gardée à juger le 8 novembre 2021. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
 
a. B______, née [B______] le ______ 1974 à E______ (République de Corée), et 
A______, né le ______ 1972 à Genève, tous deux de nationalité suisse, se sont 
mariés le ______ 2011 à F______ (Vaud). 
Les enfants C______ et D______, nées à G______ (Vaud) respectivement le 
______ 2011 et le ______ 2012, sont issues de cette union. 
B______ est également la mère de H______ et I______, issus d'une précédente 
union et aujourd'hui majeurs. 
Après être partis vivre en Espagne en 2012, les époux se sont réinstallés en mars 
2019 à Genève, dans un appartement de six pièces au 1______; les parents de 
A______ étaient titulaires du bail principal de ce logement. 
b. Les époux ont admis, à l'audience du Tribunal du 14 juillet 2020, avoir convenu 
qu'à la suite de la naissance de leurs filles, B______ s'occuperait de ces dernières 
et que A______ règlerait les charges courantes du ménage. 
A______ a admis qu'à la suite de leur retour en Suisse, son épouse avait réglé le 
loyer et des dépenses pour les enfants au moyen d'un héritage provenant de sa 
mère (cf. infra C.i.b.b). 
c. Les époux ont mis un terme définitif à leur vie commune en janvier 2020. 
L'épouse et les enfants sont demeurés dans l'ancien domicile conjugal. A______ 
s'est installé le 1er mars 2020 dans un appartement de quatre pièces et demie sis 
sur le même palier, également pris à bail à titre principal par ses parents. 
 
Le bail principal au nom des parents de A______ portant sur l'ancien domicile 
conjugal est arrivé à échéance le 31 mars 2020. A l'audience du Tribunal du 29 
mars 2021, B______ a déclaré avoir déposé une demande en prolongation de bail. 
Le bail a été résilié le 26 juillet 2021 avec effet au 31 août 2021 pour défaut de 
paiement du loyer. 
 
Une solution de relogement de B______ dans un appartement situé à la rue 
3______ [GE], dont le loyer s'élève à 1'900 fr. par mois, a été évoquée. Ce projet 
ne s'est pas concrétisé en l'état. 


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d. Par acte reçu le 18 mai 2020 au Tribunal, B______ a formé une requête de 
mesures 
protectrices 
de 
l'union 
conjugale 
accompagnée 
de 
mesures 
superprovisionnelles, laquelle a été rejetée, par ordonnance du 3 juin 2020. 
S'agissant des points encore litigieux en appel, elle a conclu à ce que A______ 
soit condamné à verser : a) en ses mains, d'avance et par mois, allocations 
familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de chacun des 
enfants, les montants de 800 fr. jusqu'à 12 ans, puis 1'000 fr. jusqu'à 16 ans et 
1'200 fr. jusqu'à la majorité et au-delà en cas d'études sérieuses, suivies et 
régulières et b) une contribution à son entretien de 5'350 fr., toutefois réduite à 
5'000 fr. dans ses plaidoiries finales du 12 mai 2021. 
 
e. A l'audience de comparution personnelle du 14 juillet 2020, A______ s'est 
déclaré d'accord de régler les contributions d'entretien demandées pour ses filles 
dès le 14 juillet 2020 et de payer le loyer de son épouse, mais s'est opposé à la 
contribution d'entretien demandée par celle-ci. 
Dans ses plaidoiries finales du 12 mai 2021, il a conclu à ce qu'aucune 
contribution d'entretien ne soit fixée en faveur des enfants en raison de 
l'instauration de la garde partagée et à ce que leurs charges mensuelles, y compris 
extraordinaires, soient réparties à parts égales entre les parties. Il a également 
conclu à ce que son épouse conserve la totalité des allocations familiales 
moyennant son engagement de s'acquitter elle-même du paiement des primes 
d'assurance-maladie des enfants. 
f. Le 27 janvier 2021, B______ a requis à titre superprovisionnel la condamnation 
de A______ à lui verser, au titre de contribution à son propre entretien, la somme 
de 5'000 fr. avec effet au jour du dépôt de la requête. 
Par ordonnance du 17 février 2021, le Tribunal a condamné A______ à verser, par 
mois et d'avance, dès et y compris le mois de février 2021, le montant de 800 fr. à 
son épouse à titre de contribution à son entretien. Il a retenu un salaire mensuel de 
6'000 fr. pour l'époux et des charges mensuelles de 5'200 fr. pour ce dernier et ses 
filles. 
g. Par rapport du 19 février 2021, le Service d'évaluation et d'accompagnement de 
la séparation parentale (SEASP) a recommandé l'instauration d'une garde alternée 
entre les parents selon les modalités qui ont été retenues par le Tribunal (let. A, 
ch. 3 du dispositif). 
 
h. Par réplique du 7 juin 2021, B______ a conclu à la condamnation de A______ 
à lui verser la somme de 13'200 fr. au titre d'arriérés d'allocations familiales. 
 
 
 
 


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i. La situation personnelle et financière des membres de la famille est la suivante : 
 
i.a.a A______ est designer de montres et a déposé neuf demandes de brevets du 
30 novembre 2011 au 31 janvier 2018. 
 
Selon un article élogieux paru dans J______ du ______ 2019, A______ est à 
l'origine du design de la montre de marque L______ [modèle] 2______ saluée 
notamment comme une réussite esthétique. L______ Sàrl est une société sise à 
Genève, dont M______ est titulaire des parts. 
A______ a exploité en raison individuelle N______, du 16 août 2019 au 
5 novembre 2021, active dans le design horloger et de produits. Elle a son siège 
au domicile de A______, au 1______ à Genève. 
Il apparaît comme "Senior Designer" sur son profil LINKEDIN. 
Le compte de pertes et profits de N______ du 17 mai au 31 décembre 2019, 
apparemment dressé par la O______ Sàrl, non signé, fait mention d'un bénéfice 
net de 44'962 fr. 15 pour un chiffre d'affaires de 50'191 fr. 10. Des frais de 
déplacement sont indiqués (288 fr. 75). Le bilan de N______ au 31 décembre 
2019 mentionne notamment des actifs (33'403 fr. 65), des fonds étrangers 
(3'658 fr. 90) et des fonds propres (15'217 fr. 40). 
 
Le compte de pertes et profits de N______ du 16 août 2019 au 31 décembre 2020, 
dressé par A______ et non signé, indique un bénéfice net de 13'876 fr. 75 pour un 
chiffre d'affaires de 75'349 fr. 55. La société déclare des frais de véhicules 
(2'185 fr. 85). Le bilan de N______ au 31 décembre 2020 fait état d'actifs pour 
15 fr. 66, de dettes à court terme (3'842 fr. 85), de charges à payer (1'680 fr.) et de 
capitaux propres (19'415 fr. 26). 
 
La comptabilité de N______ n'est pas fiable, fait admis par l'appelant, dans la 
mesure où cette entreprise a notamment réglé des dépenses non commerciales, à 
l'instar du loyer de 3'390 fr. de l'ancien domicile conjugal (paiements des 22 mai 
et 9 juillet 2020). 
N______ a perçu, du 13 septembre 2019 au 26 janvier 2021, sur son compte 
auprès de la P______ (4______) la somme totale de 74'723 fr. 55 (Q______ SA : 
57'763 fr. [dont 10'770 fr. versés les 13 septembre et 20 décembre 2019 et 5'385 
fr. versés les 3 juillet, 11 août et 15 octobre 2020]; R______ SA : 11'616 fr., 
S______ SA : 3'231 fr., T______ : 2'007 fr., U______ SRL : 106 fr. 55). 
N______ a bouclé son compte auprès de la P______ avec un solde négatif de 4 fr. 
16 au 30 juin 2021. 


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A______ a perçu sur son compte V______ (5______) la somme totale de 8'000 fr. 
versée par M______ et W______ le 28 avril 2020, respectivement par M______ 
le 2 juin 2020. 
Il a aussi perçu, sur ce compte, des indemnités totales de 49'718 fr. 55 versées par 
la Caisse de compensation X______, de juin 2020 à 12 février 2021, puis la 
somme de 17'376 fr. 30 de mars à juin 2021 (4'415 fr. 30 le 7 avril 2021, de 
4'272 fr. 85 le 5 mai 2021, 4'415 fr. 30 le 3 juin 2021, 4'272 fr. 85 le 5 juillet 
2021). 
Il s'est heurté au refus de l'OFFICE CANTONAL DES ASSURANCES 
SOCIALES (ci-après : OCAS) des 6 et 31 août 2021 de lui allouer des indemnités 
pour perte de gain en cas de coronavirus pour juillet et août 2021, en "l'absence de 
causalité avec les mesures en vigueur". 
A______ est en outre titulaire d'un compte au sujet duquel il n'a donné aucune 
explication (6______) et qu'il utilise pour alimenter son compte V______ 
(7______ : cf. notamment les bonifications des 5 et 19 février 2020). 
Le compte V______ (7______) ne fait pas mention de dépenses courantes 
d'entretien de A______. 
A______ a déclaré au Tribunal, à l'audience du 14 juillet 2020, percevoir un 
revenu de 5'000 fr. à 6'000 fr. par mois en qualité de "designer" (dessinateur) de 
montres et n'avoir "rien gagné en 2018". 
A l'audience du Tribunal du 29 mars 2021, il a exposé avoir perçu mensuellement 
environ 6'000 fr. en 2020 et "aujourd'hui" 4'000 fr. en raison de la pandémie. 
 
Les parents de A______ ont attesté, le 21 septembre 2021, soutenir 
financièrement leur fils depuis mars 2020 et régler parfois la contribution 
mensuelle d'entretien de B______. 
i.a.b. Le Tribunal a retenu des charges mensuelles de A______ à concurrence de 
2'265 fr. (base mensuelle d'entretien : 1'350 fr., assurance maladie obligatoire : 
450 fr., cotisations sociales pour indépendants : 395 fr. et transports : 70 fr.). 
 
Le premier juge a écarté le loyer en l'absence de preuves quant à son versement et 
les frais de transports allégués par A______ (250 fr.) en l'absence d'explications 
sur la nécessité de disposer d'un véhicule pour exercer sa profession. Il en a été de 
même des impôts (202 fr. 50) car la situation financière des époux se situait en-
dessous du seuil de taxation. 
Le contrat de bail conclu le 1er mars 2020 par A______ avec ses parents pour 
l'appartement de quatre pièces et demie au 1______ prévoyait un loyer de 2'400 fr. 
payable dès le 1er septembre 2020. Il n'a produit qu'un versement de 2'194 fr. le 


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21 septembre 2020 avec l'indication "loyer galerie septembre 2020". A l'audience 
du 29 mars 2021, il a déclaré au Tribunal que le montant de son loyer était de 
2'200 fr. 
A______ a informé le Tribunal, par courrier du 2 février 2021, qu'il ne possédait 
plus de véhicule. 
Il a produit des justificatifs de paiement par e-finance et par le débit du compte 
postal de sa mère, de 202 fr. 50, en date des 10 mars, 9 avril, 11 mai et 12 juin 
2020, dont il a affirmé qu'il s'agissait de ses acomptes provisionnels d'impôts. 
Il a produit une facture d'assurance accidents collective, dont le preneur est 
N______. La prime, de 671 fr. 70 (soit 56 fr. par mois) auprès de la Z______, a 
été réglée par sa mère, le 7 février 2020. 
 
i.a.c. Selon l'extrait du Registre des poursuites du 19 avril 2021, A______ avait 
soldé 12'475 fr. 55 de poursuites entre le 27 mai 2019 et le 23 novembre 2020. 
 
Selon un décompte global de l'Office des poursuites du 4 août 2021, A______ 
faisait l'objet d'une poursuite, frappée d'opposition, pour 140 fr. 75, et d'actes de 
défaut de biens à hauteur de 41'262 fr. 95. Parmi ceux-ci figure l'Administration 
fiscale cantonale (2'513 fr. 60). 
 
Au 13 septembre 2021, A______ était redevable de 3'842 fr. 75 à l'Administration 
fédérale des contributions (2ème semestre 2019 et année 2020). 
i.b.a. B______ a déclaré au Tribunal, à l'audience du 14 juillet 2020, qu'elle était 
sans formation et sans travail. Elle recherchait un emploi à mi-temps en qualité de 
secrétaire. 
Elle a travaillé au AA______ du 1er juillet 2007 au 30 avril 2009, date à laquelle le 
contrat a pris fin d'un commun accord. Elle avait été engagée en qualité de "Junior 
Process specialist" auprès du service "AB______" où elle a "suivi le processus de 
formation pour le traitement des recherches liées au trafic des paiements". Selon 
cet employeur, elle "a su prendre des initiatives et a rapidement compris les 
tâches qui lui incombaient. Elle a été une collaboratrice autonome, efficace et 
engagée. Au bénéfice des compétences de base requises, elle a fourni de bonnes 
prestations, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, répondant ainsi à nos 
exigences. Dotée d'un caractère ouvert, [elle] a été une collaboratrice très flexible 
et motivée. Son comportement à l'égard des clients, des supérieurs hiérarchiques 
et des collègues a toujours été aimable et agréable". 
Elle a commencé à rechercher un emploi au taux de 50% à 100%, dans le cadre de 
sa prise en charge par l'Office cantonal de l'emploi et l'assurance-chômage, dès 
janvier 2021, et a produit près d'une vingtaine de postulations en qualité 


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"d'assistance de ressources humaines", d'assistante administrative, de conseillère 
de vente, d'assistante recrutement, de téléphoniste, de secrétaire, de secrétaire-
médicale et de secrétaire-comptable. 
i.b.b. B______ a hérité de sa mère, AC______, décédée en ______ 2010, en 
concours avec son frère, d'une part de 903'955 fr. selon la convention de partage 
du 15 août 2019, comprenant des donations (200'000 fr.), des acomptes versés 
(450'000 fr.), des sommes versées à l'Office des poursuites pour des saisies en 
cours (17'072 fr. 05), l'impôt cantonal 2017 (2'000 fr.), un terrain à AD______ 
(Valais, 4'000 fr.) et le solde en espèces (230'882 fr. 95). 
B______ a précisé, par courrier du 18 janvier 2021, que les acomptes de 
450'000 fr. avaient été versés entre juillet 2011 et 2018, pour partie sur le compte 
de la fiduciaire AE______, sur les comptes de A______ et sur celui de sa belle-
mère, AG______ car elle voulait éviter des saisies. 
 
A l'audience du 14 juillet 2020, elle a déclaré au Tribunal avoir dépensé la totalité 
de son héritage avec son mari. A l'audience du 29 mars 2021, elle a précisé : "J'ai 
pratiquement tout dépensé des CHF 165'000.- versés en octobre 2019. J'ai payé 
toutes les charges des enfants jusqu'en juin 2020. D'octobre 2019 à juin 2020, j'ai 
dépensé CHF 130'000.-. De juin 2020 à aujourd'hui, j'ai dépensé CHF 20'000.- 
pour les frais des enfants et pour les charges d'avocat. J'ai touché CHF 700'000.- 
depuis 2011 à raison de tranches de CHF 100'000.-. (…)". 
 
Dans ses plaidoiries finales, B______ a affirmé avoir reçu la dernière tranche de 
son héritage, en 250'000 fr. en 2019, dépensée en frais de déménagement 
d'Espagne à Genève (10'000 fr.), en loyers (40'680 fr.), en acquisition d'un 
véhicule (50'000 fr.), en remboursement à l'Office des poursuites (30'000 fr.), soit 
un solde de 130'680 fr. allégué avoir été dépensé en dépenses somptuaires et 
courantes. 
 
i.b.c. B______ est titulaire d'un compte personnel auprès de l'AF______ 
n° 9______, sur lequel elle a perçu les sommes de 50'000 fr. le 28 août 2019, 
30'000 fr. le 18 septembre 2019, 26'900 fr. le 11 mars 2020, 5'000 fr. le 
25 novembre 2019 et 5'000 fr. le 24 décembre 2019. 
 
Elle perçoit des versements sur ce compte, au sujet desquels elle n'a donné aucune 
précision (cf. 5'000 fr. le 27 janvier 2020, 8'500 fr. le 5 mars 2020, 1'500 fr. le 
25 mai 2020, 980 fr. le 4 juin 2020, 1'000 fr. le 9 juillet 2020, 1'000 fr. le 31 août 
2020, 2'000 fr. le 11 septembre 2020). 
 
Le montant de ses débits sur son compte AF______ se sont élevés, en moyenne et 
sur une année, à 11'755 fr. par mois (arrondi) (13'026 fr. 30 au 31.08.2019, 
11'921 fr. 21 au 30.09.2019, 19'631 fr. 51 au 31.10.2019, 33'652 fr. 70 au 
30.11.2019, 6'199 fr. 54 au 31.12.2019, 10'990 fr. 85 au 31.01.2020, 1'920 fr. 64 


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au 29.02.2020, 19'508 fr. 18 au 31.03.2020, 14'066 fr. 63 au 30.04.2020, 
4'638 fr. 60 au 31.05.2020, 3'026 fr. 79 au 30.06.2020 et 2'476 fr. 60 au 
31.07.2020). 
 
Elle est également titulaire d'un compte privé auprès de la P______ n° 10______ 
avec un solde de 25 fr. 55 au 28 février 2021. 
i.b.d. De février 2020 au 24 avril 2020, B______ a admis avoir reçu de A______ 
la somme totale de 2'880 fr. 
 
i.b.e. Le Tribunal a retenu les charges mensuelles de B______ à concurrence de 
5'320 fr. (base mensuelle d'entretien : 1'350 fr., loyer : 3'390 fr., assurance-
maladie obligatoire : 510 fr., transports : 70 fr.). 
 
i.b.f. Le 21 janvier 2020, B______ s'est acquittée de 19'271 fr. 20 de poursuites. 
i.c. Les époux, dans leur déclaration fiscale 2019, ont déclaré un revenu brut de 
675 fr. (ICC), respectivement de 1'125 fr. (IFD), une fortune brute mobilière de 
l'épouse de 12'638 fr. (ICC), respectivement brute immobilière de 15'395 fr. 
(ICC), ainsi que des dettes et intérêts de 65 fr. (ICC et IFD). 
 
B______ a déclaré, à l'audience du 14 juillet 2020, que les époux étaient titulaires 
d'un compte bancaire en Espagne au sujet duquel elle a allégué que son solde 
serait à 0 € 70 en janvier 2021. 
i.d. Le Tribunal a retenu les charges mensuelles de C______ à concurrence de 
630 fr., allocations familiales de 300 fr. déduites (base mensuelle d'entretien : 
600 fr., assurance-maladie obligatoire : 150 fr., cuisines scolaires : 100 fr., cours 
d'anglais : 80 fr.). 
i.e. Le Tribunal a retenu les charges mensuelles de D______ à concurrence de 
430 fr., allocations familiales déduites (base mensuelle d'entretien : 400 fr., 
assurance-maladie obligatoire : 150 fr., cuisines scolaires : 100 fr., cours d'anglais: 
80 fr.). 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que A______ percevait un revenu 
mensuel net d'au moins 10'000 fr., à partir des versements perçus par N______ et 
des indemnités versées par la X______. B______ était sans emploi ni revenus et 
elle n'était pas en mesure de couvrir ses frais de subsistance. 
Compte tenu des charges retenues pour chacun des membres de la famille (cf. 
supra C.i.a.b, .Ci.b.e, .C.i.d, C.i.e), le Tribunal a déterminé l'excédent disponible 
mensuel à 1'355 fr. (10'000 fr. – 2'265 fr. – 5'320 fr. – 630 fr. – 430 fr.) et l'a 
réparti à raison d'un tiers pour chacun des parents (450 fr. par pers.) et d'un 
sixième pour chacune des filles (225 fr. par pers.). Il a ensuite considéré qu'en 
raison de la garde partagée, le père assumait la moitié des bases mensuelles 


- 11/31 - 
 
C/8853/2020 
d'entretien de ses filles (300 fr. et 200 fr.) et conservait la moitié de leur part au 
disponible familial (225 fr. ./. 2 = 115 fr., arrondi), de sorte que les contributions 
d'entretien des enfants s'élevaient ainsi à 445 fr. pour l'aînée (630 fr. – 300 fr. 
+ 115 fr.) et à 345 fr. pour la cadette (430 fr. – 200 fr. + 115 fr.). 
Le Tribunal n'a pas inclus de contribution de prise en charge car ce n'était pas en 
raison de la garde de ses filles que B______ ne travaillait pas. 
La contribution mensuelle d'entretien de B______ devait s'élever à 5'770 fr. 
(5'320 fr. + 450 fr.), mais le premier juge l'a arrêtée à 5'000 fr. conformément aux 
conclusions prises par celle-ci. 
Le disponible en faveur de A______ s'élevait à 675 fr. (10'000 fr. – 2'265 fr. 
– 445 fr. – 345 fr. – 300 fr. – 200 – 5'770 fr.), respectivement à 1'445 fr. à la suite 
de la limitation des conclusions prises par B______ à hauteur de 5'000 fr. pour sa 
contribution mensuelle d'entretien. 
Le premier juge a fixé le dies a quo des contributions d'entretien au 1er mai 2020, 
date proche du dépôt de la requête en mesures protectrices de l'union conjugale. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 
sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC, dans les causes non patrimoniales ou dont la 
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est 
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les mesures protectrices étant régies 
par la procédure sommaire selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel 
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). 
En l'espèce, l'appel a été introduit en temps utile (art. 271 CPC, 314 al. 1 CPC et 
142 ss CPC), selon la forme prescrite par la loi (art. 311 al. 1 CPC) et porte sur 
des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 
10'000 fr. Il est donc recevable. 
1.2 L'appel peut être formé pour violation du droit et/ou constatation inexacte des 
faits, la Cour disposant d'un pouvoir d'examen complet (art. 310 CPC). La 
procédure sommaire étant applicable, sa cognition est toutefois limitée à la simple 
vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 138 III 636 
consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 
consid. 5.2). 
Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC), ce qui a pour 
conséquence que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 296 


- 12/31 - 
 
C/8853/2020 
al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 
consid. 3.1). En revanche, la maxime de disposition (art. 58 CPC) est applicable 
s'agissant de la contribution d'entretien due entre époux (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_421/2015 du 21 janvier 2016 consid. 6.2.3). 
1.3 Le chef de conclusions de l'appelant relatif à l'attribution à l'intimée de la 
totalité des allocations familiales moyennant le paiement par celle-ci des primes 
d'assurance-maladie des enfants est irrecevable, puisque l'appel n'a pas été dirigé 
contre le chiffre 6 du dispositif du jugement entrepris. 
La question de la prise en charge des primes d'assurance-maladie des enfants et 
d'un éventuel lien avec les allocations familiales sera néanmoins abordée infra 
(consid. 3.2.8.1) dans le cadre de l'examen, d'office, des contributions d'entretien 
des enfants. 
2. 
Les parties ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles devant 
la Cour. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
 
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des novas en appel même si les conditions de l'art. 317 
al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
 
Dans la mesure où l'établissement d'un fait est nécessaire pour déterminer la 
contribution d'entretien due aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée lui est 
applicable même s'il sert ensuite aussi à fixer celle du conjoint (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_245/2019 du 1er juillet 2019 consid 3.2.1 et les références citées). 
 
2.2 En l'espèce, les novas dont l'appelant et l'intimé se prévalent devant la Cour se 
rapportent à leurs situations personnelles et financières. Il s'agit donc d'éléments 
pertinents pour statuer sur les contributions d'entretien. 
Il s'ensuit que ces novas sont recevables. 
3. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir fixé son revenu mensuel net à 10'000 fr. et 
persiste à soutenir qu'il a perçu un revenu mensuel de l'ordre de 5'000 fr. en 2020, 
respectivement de 4'000 fr. actuellement, en raison de la pandémie. Il soutient que 
les sommes encaissées par N______, provenant du Q______ SA, R______ SA et 
S______ SA, n'ont pas de caractère récurrent. M______, associé gérant de 


- 13/31 - 
 
C/8853/2020 
L______ SARL et ami de l'appelant, lui avait accordé deux prêts (de 2'000 fr. et 
6'000 fr.), qu'il avait remboursés en partie. 
L'appelant sollicite la prise en compte des charges mensuelles supplémentaires 
suivantes : impôt (202 fr. 50), loyer (2'400 fr.), assurance RC (56 fr.) et frais de 
transport (250 fr.). Il maintient avoir besoin d'un véhicule dans le cadre de son 
activité professionnelle. 
L'appelant soutient que le montant mensuel de 1'500 fr., pour un appartement sis à 
la rue 3______ (Genève), aurait dû être retenu dans les charges de l'intimée, au 
lieu de celui de 3'390 fr. 
Il conteste devoir une contribution d'entretien à ses filles, en raison de la garde 
partagée et s'oppose à la prise en considération des cours d'anglais (80 fr.) qui ont 
été inclus dans leurs charges mensuelles car ils sont donnés par un jeune voisin, à 
peine plus âgé qu'elles, et sont selon lui inefficaces car dispensés de "manière très 
peu formelle". 
S'il admet qu'une bonne partie des 450'000 fr. perçus de 2011 à 2018 par son 
épouse à titre d'héritage a été affectée aux dépenses du foyer, il conteste que son 
épouse ait pu dépenser "250'000 fr. perçus en octobre 2019", ce qu'elle n'avait pas 
démontré et estime qu'un solde d'au moins 120'000 fr. demeure en sa possession. 
Enfin, il soutient qu'un revenu hypothétique aurait dû être imputé à l'intimée, 
correspondant au même montant qu'il retire de son activité indépendante. 
3.1.1. En cas de suspension de la vie commune, à la requête d'un époux et si ladite 
suspension est fondée, le juge fixe les contributions d'entretien à verser 
respectivement aux enfants et à l'époux (art. 176 al. 1 ch. 1 CC). 
Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 
commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 
des époux en mesures protectrices de l'union conjugale. Le principe et le montant 
de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se déterminent en 
fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Le juge 
doit ensuite prendre en considération qu'en cas de suspension de cette 
communauté, le but de l'art. 163 CC, à savoir l'entretien convenable de la famille, 
impose à chacun des époux de participer, tant que dure le mariage, selon ses 
facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée, notamment par la 
reprise ou l'augmentation de son activité lucrative. Si la situation financière des 
époux le permet encore, le standard de vie antérieur, choisi d'un commun accord, 
doit être maintenu pour les deux parties. Quand il n'est pas possible de conserver 
ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de vie semblable. En revanche, le 
juge des mesures protectrices ne doit pas trancher, même sous l'angle de la 
vraisemblance, les questions de fond, objet du procès en divorce, en particulier 


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C/8853/2020 
celle de savoir si le mariage a influencé concrètement la situation financière du 
conjoint (ATF 137 III 385 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_267/2018 du 
5 juillet 2018 consid. 5.1.1; 5A_904/2015 du 29 septembre 2016 consid. 5.1). 
3.1.2 Selon l'art. 276 al. 1 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, 
l'éducation et des prestations pécuniaires, ces trois éléments étant considérés 
comme équivalents (arrêts du Tribunal fédéral 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 
consid. 5.3; 5A_930/2019 du 16 septembre 2020 consid. 6.3; 5A_690/2019 du 
23 juin 2020 consid. 6.3.1 et les références citées). Aux termes de l'art. 276 
al. 2 CC, les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 
convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 
son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger. 
Selon l'art. 285 CC, la contribution d'entretien due à l'enfant doit correspondre aux 
besoins de celui-ci ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère, 
compte tenu de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution 
d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les 
tiers (al. 2). 
Les besoins de l'enfant doivent être répartis entre les père et mère en fonction de 
leurs capacités contributives respectives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_583/2018 
du 18 janvier 2019 consid. 5.1; 5A_119/2017 du 30 août 2017 consid. 7.1). 
En cas de garde partagée avec prise en charge de l'enfant à parts égales, il n'est pas 
non plus exclu, selon la capacité contributive des père et mère, que l'un des 
parents doive verser des contributions d'entretien pécuniaires en plus de la prise en 
charge personnelle qu'il fournit (arrêts du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 
5 septembre 2016 consid. 7.4.2; 5A_1017/2014 du 12 mai 2015 consid. 4.4). 
Les allocations familiales font toujours partie des revenus de l'enfant et viennent 
en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne tenue 
de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). Affectées exclusivement à 
l'entretien de l'enfant, ces prestations ne sont pas prises en compte dans le calcul 
du revenu du parent qui les reçoit, mais sont retranchées du coût d'entretien de 
l'enfant (ATF 137 III 59 consid. 4.2.3; 128 III 305 consid. 4b; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_372/2016 du 18 novembre 2016 consid. 5.1.1 et les arrêts cités). 
3.1.3.1 Pour calculer la contribution d'entretien, il convient en principe de se 
fonder sur le revenu effectif des parties (ATF 143 III 233 consid. 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_665/2020 du 8 juillet 2021 consid. 3.1.3). 
 
Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net, à savoir la 
différence entre les produits et les charges. En cas de revenus fluctuants, pour 
obtenir un résultat fiable, il convient de tenir compte, en général, du bénéfice net 
moyen réalisé durant plusieurs années (dans la règle, les trois dernières). Plus les 


- 15/31 - 
 
C/8853/2020 
fluctuations de revenus sont importantes et les données fournies par l'intéressé 
incertaines, plus la période de comparaison doit être longue (ATF 143 III 617 
consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 3.3 et 
les références citées). Lorsque les allégations sur le montant des revenus ne sont 
pas vraisemblables ou que les pièces produites ne sont pas convaincantes - par 
exemple lorsque les comptes de résultat manquent -, les prélèvements privés 
peuvent être pris en considération, car ils constituent un indice permettant de 
déterminer le train de vie de l'intéressé; cet élément peut alors servir de référence 
pour fixer la contribution due (arrêt du Tribunal fédéral 5A_20/2020 du 28 août 
2020 consid. 3.3 et les références citées). La détermination du revenu d'un 
indépendant peut en conséquence se faire en référence soit au bénéfice net, soit 
aux prélèvements privés, ces deux critères étant toutefois exclusifs l'un de l'autre 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 3.3). 
 
Le juge peut imputer un revenu hypothétique à l'une des parties, dans la mesure 
où celle-ci pourrait le réaliser en faisant preuve de bonne volonté et en 
accomplissant l'effort qui peut être raisonnablement exigé d'elle (ATF 143 III 233 
consid. 3.2; 137 III 103 consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_645/2020 
du 19 mai 2021 consid. 5.2.1; 5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.2.3). 
S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard 
des père et mère sont plus élevées, en particulier lorsque la situation financière est 
modeste, en sorte que les parents doivent réellement épuiser leur capacité 
maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs 
conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins 
de l'enfant (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_254/2019 
du 18 juillet 2019 consid. 3.1; 5A_946/2018 du 6 mars 2019 consid. 3.1). 
Lorsque les revenus (du travail et de la fortune) suffisent à l'entretien des 
conjoints, la substance de la fortune n'est normalement pas prise en considération. 
Mais, dans le cas contraire, rien ne s'oppose, en principe, à ce que l'entretien soit 
assuré par la fortune (ATF 147 III 393 consid. 6.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 4.1 et les références citées). 
Suivant la fonction et la composition de la fortune des époux, on peut ainsi 
attendre du débiteur d'aliments - comme du créancier - qu'il en entame la 
substance. En particulier, si elle a été accumulée dans un but de prévoyance pour 
les vieux jours, il est justifié de l'utiliser pour assurer l'entretien des époux après 
leur retraite, alors que tel ne serait en principe pas le cas lorsque les biens 
patrimoniaux ne sont pas aisément réalisables, qu'ils ont été acquis par succession 
ou investis dans la maison d'habitation (ATF 147 III 393 consid. 6.1.4; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 4.1 et les références 
citées). 


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C/8853/2020 
Savoir si et dans quelle mesure il peut être exigé du débirentier qu'il entame sa 
fortune pour assurer l'entretien courant doit être apprécié au regard des 
circonstances concrètes. Sont notamment d'une importance significative le 
standard de vie antérieur, lequel peut éventuellement devoir être diminué, 
l'importance de la fortune et la durée pendant laquelle il est nécessaire de recourir 
à celle-ci (ATF 147 III 393 consid. 6.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_405/2019 
du 24 février 2020 consid. 4.1 et les références citées). 
La substance de la fortune peut être mise à contribution lorsque les époux ont 
financé tout ou partie de leur train de vie au moyen de leur fortune (ATF 
147 III 393 consid. 6.1.5). 
En outre, pour respecter le principe d'égalité entre les époux, on ne saurait exiger 
d'un conjoint qu'il entame sa fortune que si on impose à l'autre d'en faire autant, à 
moins qu'il n'en soit dépourvu (arrêt du Tribunal fédéral 5A_405/2019 du 
24 février 2020 consid. 4.1 et les références citées). 
3.1.3.2 La capacité de pourvoir soi-même à son entretien est susceptible d'être 
limitée totalement ou partiellement par la charge que représente la garde des 
enfants. On est en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en charge des 
enfants qu'il recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée du plus 
jeune enfant à l'école obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci débute le 
degré secondaire, et à 100% dès la fin de sa seizième année (ATF 144 III 481 
consid. 4.7.6). Ces lignes directrices ne sont pas des règles strictes. Leur 
application dépend du cas concret; le juge en tient compte dans l'exercice de son 
large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 144 III 481 consid. 4.7.9; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_329/2019 précité consid. 3.3.1.2; 5A_931/2017 du 
1er novembre 2018 consid. 3.1.2). 
Si les parents faisaient ménage commun, il convient de se fonder sur 
l'organisation familiale qui prévalait avant la séparation, étant précisé que le 
modèle de répartition des tâches antérieurement suivi ne peut être perpétué 
indéfiniment (ATF 144 III 481 consid. 4.5-4.6; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_931/2017 précité consid. 3.1.2). Il convient d'accorder au parent gardien - 
selon le degré de reprise ou d'étendue de l'activité lucrative, de la marge de 
manœuvre financière des parents et d'autres circonstances - un délai qui, dans la 
mesure du possible, devrait être généreux (ATF 144 III 481 consid. 4.6; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_830/2018 du 21 mai 2019 consid. 3.3.2; 5A_875/2017 du 
6 novembre 2018 consid. 4.2.3; 5A_931/2017 précité consid. 3.2.2). 
3.1.4 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter une 
contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, lequel est 
néanmoins lié par une méthode uniformisée posée par le Tribunal fédéral 
(art. 4 CC; ATF 147 III 265 consid. 6, 147 III 293 et ATF 147 III 201; 144 III 481 


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C/8853/2020 
consid. 4.1; 140 III 337 consid. 4.2.2; cf. communiqué de presse du Tribunal 
fédéral du 9 mars 2021). 
Cette méthode, dite "du minimum vital avec répartition de l'excédent" ou "en deux 
étapes", implique de calculer dans un premier temps les moyens financiers à 
disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune 
et les prestations de prévoyance, ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut 
inclure les prestations reçues en faveur de l'enfant (notamment les allocations 
familiales ou d'études). Ensuite, il s'agit de déterminer les besoins de la personne 
dont l'entretien est examiné, c'est-à-dire le montant de son entretien convenable. 
Celui-ci dépend des besoins concrets et des moyens disponibles. Les ressources à 
disposition sont réparties entre les différents membres de la famille, dans un ordre 
déterminé : il faut tout d'abord couvrir le minimum vital du droit des poursuites 
ou, si les moyens le permettent, le minimum vital du droit de la famille de chaque 
partie. L'éventuel excédent est ensuite réparti en fonction de la situation concrète, 
en tenant compte de toutes les circonstances entourant la prise en charge de 
l'enfant (ATF 147 III 265 précité consid. 7.1). 
Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit des 
poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 
(NI 2021, RS/GE E 3 60.04; l'entretien de base OP comprend notamment les frais 
pour l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels et de santé, les 
frais culturels, les assurances privées, ainsi que les dépenses pour l'éclairage et le 
courant électrique ou le gaz pour la cuisine), auquel sont ajoutées les dépenses 
incompressibles, à savoir, pour l'enfant, les primes d'assurance-maladie 
obligatoire, les frais de formation, les frais médicaux non pris en charge par une 
assurance, une part des frais de logement du parent gardien et les frais de garde 
par des tiers (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2). Dans la mesure où les moyens 
financiers le permettent, la contribution d'entretien doit être étendue au minimum 
vital du droit de la famille. Pour les parents, les postes suivants entrent 
généralement dans cette catégorie : les impôts, les forfaits de télécommunication, 
les assurances, les frais de formation continue indispensable, les frais de logement 
correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), les 
frais d'exercice du droit de visite, un montant adapté pour l'amortissement des 
dettes, et, en cas de circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie 
complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs 
indépendants. Chez les enfants, le minimum vital du droit de la famille comprend 
une part des impôts, une part au logement du parent gardien et les primes 
d'assurance-maladie complémentaire. En revanche, la prise en compte de postes 
supplémentaires comme les voyages ou les loisirs n'est pas admissible. Ces 
besoins doivent être financés au moyen de la répartition de l'excédent. Toutes les 
autres particularités doivent également être appréciées au moment de la répartition 
de l'excédent (ATF 147 III 265 précité consid. 4.1.5 et 7.2). 


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C/8853/2020 
L'excédent doit en principe être réparti entre les parents et les enfants mineurs par 
"grandes têtes" et "petites têtes", la part d'un enfant correspondant à la moitié de 
celle d'un parent (ATF 147 III 265 précité consid. 7.3). L'enfant ne peut pas 
prétendre, dans le cadre de la répartition de cet excédent, à un train de vie 
supérieur à celui dont il bénéficiait avant la séparation. Dans des situations 
particulièrement favorables, la part de l'excédent de l'enfant doit ainsi être arrêtée 
en fonction de ses besoins concrets et en faisant abstraction du train de vie mené 
par les parents; ceci se justifie également d'un point de vue éducatif (ATF 
147 III 265 précité, ibidem). 
3.1.5 Les prestations pour l'entretien des enfants intègrent une participation à ses 
frais de logement, de sorte que le loyer imputé à l'époux attributaire de leur garde 
doit être diminué dans cette mesure (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3). La part au 
logement peut être fixée à 20% du loyer pour un enfant et à 30% pour deux 
enfants (BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, 
montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77 ss, p. 102 n. 140). 
3.1.6 Seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées, 
peuvent être prises en compte pour le calcul de la contribution d'entretien 
(ATF 121 III 20 consid. 3a et les références; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.1; 5A_771/2018 du 28 mars 2019 
consid. 3.2). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il n'est pas arbitraire de 
tenir compte d'un loyer hypothétique pour une durée transitoire, le temps que la 
partie concernée trouve un logement. Hormis cette exception, seuls les frais de 
logement effectifs ou raisonnables doivent être pris en compte et, en l'absence de 
telles charges, il appartient à la personne concernée de faire valoir ses frais de 
logement effectifs dès la conclusion d'un contrat de bail (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.3; 5A_461/2017 du 25 juillet 2017 
consid. 3.3 et les références citées). 
La charge fiscale à inclure dans les besoins – élargis – de l'enfant correspond à la 
proportion du revenu de l'enfant (notamment la contribution d'entretien en espèces 
et les allocations familiales) au regard du revenu total imposable du parent 
bénéficiaire, appliquée à la dette fiscale totale de ce parent. Ainsi, si le revenu 
attribuable à l'enfant représente, par exemple, 20% du revenu du foyer fiscal, la 
même proportion de la dette fiscale totale du parent bénéficiaire doit être incluse 
dans les besoins de l'enfant et, par conséquent, seule la différence doit être incluse 
dans les besoins du parent bénéficiaire (ATF 147 III 457 consid. 4.2.3.5). 
3.2.1. En l'espèce, le Tribunal a considéré, avec raison, que la situation financière 
des époux justifiait de calculer leurs charges et celles de leurs enfants en 
application du minimum vital du droit de la famille, ce que les parties ne 
remettent pas en cause. 


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C/8853/2020 
3.2.2. L'appelant ne saurait être suivi lorsqu'il soutient que son revenu mensuel a 
diminué en raison de la pandémie, dès lors que son chiffre d'affaires, au 
31 décembre 2019, respectivement au 31 décembre 2020, a augmenté de 
50'191 fr. à 75'349 fr. 
Son argumentation n'est pas davantage convaincante lorsqu'il affirme que 
M______ lui aurait accordé deux prêts (de 2'000 fr. et 6'000 fr.), qu'il aurait 
remboursés en partie, puisqu'il ne l'a pas rendu vraisemblable par la production 
d'un contrat de prêt ou par la preuve du remboursement partiel de ces prétendues 
dettes. 
L'appelant se borne à prétendre que les sommes perçues par N______ ne seraient 
pas récurrentes, sans le rendre vraisemblable, ce d'autant moins qu'il ressort de 
son compte auprès de V______ que certains versements sont réguliers, tels ceux 
du Q______ SA (10'770 fr. versés les 13 septembre et 20 décembre 2019 et 5'385 
fr. versés les 3 juillet, 11 août et 15 octobre 2020). 
La comptabilité de N______ n'est pas fiable – de l'aveu même de l'appelant, qui a 
notamment admis y avoir introduit à certaines occasions des charges personnelles 
telles que le loyer de son logement – de sorte qu'il n'est pas possible d'appréhender 
le revenu mensuel net d'indépendant de l'appelant sur la seule base des bénéfices 
mentionnés dans les comptes de son entreprise en 2019 et en 2020, ce d'autant 
plus qu'il admet percevoir un revenu mensuel (4'000 fr. à 5'000 fr.) supérieur aux 
bénéfices réalisés (2019 : 44'962 fr. 15 ./. 12 = 3'746 fr. 85; 2020 : 13'876 fr. 75 ./. 
12 = 1'156 fr. 40). 
Sur la période du 13 septembre 2019 au 5 juillet 2021, il a encaissé 74'723 fr. 55 
par l'intermédiaire de N______, 8'000 fr. par l'intermédiaire de M______ et 
67'094 fr. 85 (49'718 fr. 55 + 17'376 fr. 30) d'indemnités versées par la X______, 
soit un montant total de 149'818 fr. 40 durant 21,5 mois, ce qui représente un 
montant moyen de 6'968 fr. 30 fr. par mois, arrondi à 6'970 fr. 
S'ajoute à cette considération le fait que l'appelant est titulaire d'un compte au 
sujet duquel il n'a donné aucune explication (8______) et que ses dépenses 
courantes d'entretien ne sont pas débitées de son compte V______ (7______), de 
sorte que son revenu mensuel net doit être vraisemblablement supérieur au 
montant de 6'970 fr. 
L'attestation de soutien financier des parents de l'appelant du 21 septembre 2021, 
a peu de force probante, compte tenu des liens familiaux qui les unissent, et ne 
permet pas de comprendre dans la mesure de cette aide. Cet élément est par 
conséquent sans influence sur la solution du litige. 


- 20/31 - 
 
C/8853/2020 
Il découle de ce qui précède que l'appelant dispose de revenus d'indépendants dont 
la quotité est difficilement évaluable, mais qui s'élèvent à plus de 7'000 fr. par 
mois. 
A défaut d'éléments probants, un revenu hypothétique sera imputé à l'appelant, 
reposant sur la rémunération qu'il serait en mesure de réaliser dans la branche 
horlogère au vu de ses qualifications, dans le cadre d'une activité dépendante. 
Sur la base du calculateur de salaires en ligne Salarium, Calculateur statistique de 
salaires 2018, un homme de la région lémanique, dans le domaine de l'horlogerie, 
exerçant une profession des sciences et techniques, d'un niveau de cadre supérieur 
et moyen (au vu de son statut d'indépendant) à raison de 40 heures par semaine, 
après un apprentissage complet et âgé de 50 ans, perçoit un salaire mensuel de 
9'230 fr. (25% des salaires, fourchette basse), de 10'331 fr. (50% des salaires, 
fourchette médiane) et 11'557 fr. (25% des salaires, valeur haute). 
Compte tenu de l'âge de l'appelant et de son expérience professionnelle d'au moins 
dix ans au vu de sa première demande de brevet effectuée en novembre 2011, la 
prise en considération de la valeur médiane s'impose, soit 10'331 fr., dont à 
déduire 15% de cotisations sociales, soit un revenu mensuel net estimé à 
9'823 fr. 45, arrondi à 9'800 fr. 
3.2.3 Les charges mensuelles de l'appelant ont été retenues à concurrence de 
2'265 fr. par le Tribunal (base mensuelle d'entretien : 1'350 fr., assurance maladie 
obligatoire : 450 fr., transports : 70 fr. et cotisations sociales pour indépendants : 
395 fr.), mais il convient toutefois d'écarter ce dernier montant puisqu'un revenu 
hypothétique de salarié lui a été imputé avec la prise en considération d'une 
déduction de 15% pour les cotisations sociales. Ses charges mensuelles seront 
ainsi arrêtées à 1'870 fr. 
L'appelant sollicite la prise en compte des charges mensuelles supplémentaires 
suivantes : impôt (202 fr. 50), loyer (2'400 fr.), assurance RC (56 fr.) et frais de 
transport (250 fr.). Il maintient avoir besoin d'un véhicule dans le cadre de son 
activité professionnelle. 
3.2.3.1 En l'espèce, l'appelant n'a pas rendu vraisemblable le paiement régulier de 
ses impôts. En effet, d'une part, les quatre versements de 202 fr. 50 effectués entre 
les 10 mars et 12 juin 2020, l'ont été par le débit du compte postal de sa mère, et, 
d'autre part, il est débiteur envers l'Administration fiscale cantonale, laquelle est 
titulaire d'un acte de défaut de biens de 2'513 fr. 60, et de l'Administration 
fédérale des contributions, à hauteur de 3'842 fr. 75. 
C'est, dès lors, avec raison que le Tribunal n'a pas pris cette charge d'impôt en 
considération. 


- 21/31 - 
 
C/8853/2020 
3.2.3.2 S'agissant du loyer, les pièces invoquées par l'appelant, à savoir le contrat 
de bail qu'il a signé avec ses parents le 1er mars 2020 pour un montant annuel de 
24'000 fr. et un bulletin de versement de 2'194 fr. 21 du 21 septembre 2020 lequel 
indique "loyer galerie septembre 2020" ne permettent pas de retenir le paiement 
d'un loyer effectif et régulier, ce d'autant moins qu'à l'audience du 29 mars 2021 
l'appelant a déclaré que son loyer était de 2'200 fr. 
L'appelant a par ailleurs admis qu'il lui était arrivé d'introduire le loyer de son 
logement dans ses frais commerciaux. 
La situation est par conséquent loin d'être claire et il conviendra, en application 
des principes rappelés ci-dessus, de ne pas tenir compte de cette charge tant que le 
débiteur ne sera pas en mesure d'établir son paiement régulier au moyen de ses 
revenus nets personnels. 
C'est, dès lors, avec raison que le Tribunal n'a pas pris cette charge de loyer en 
considération. 
3.2.3.3 La prise en compte de l'assurance RC correspond en réalité à la prime 
d'assurance accident, dont N______ est la preneuse. Il s'agit dès lors d'une charge 
commerciale qui doit être imputée à la raison individuelle, et non pas au budget 
privé de l'appelant. 
3.2.3.4 S'agissant des frais de transport, l'appelant avait informé le Tribunal, le 
2 février 2021, qu'il avait renoncé à l'emploi d'un véhicule. De plus, il exerce sa 
profession à son domicile, au centre-ville, sans avoir rendu vraisemblable que le 
réseau public des TPG ne serait pas adéquat pour l'exercice de son activité 
professionnelle. 
C'est, dès lors, avec raison que le Tribunal n'a pas pris cette charge de transport en 
considération. 
3.2.3.5 Les charges mensuelles de l'appelant seront ainsi arrêtées à 1'870 fr., soit 
un disponible mensuel de 7'930 fr. (9'800 fr. – 1'870 fr.). 
3.2.4 L'appelant soutient que son épouse disposerait encore d'un solde de fortune 
d'au moins 120'000 fr. 
En l'espèce, selon la jurisprudence citée ci-dessus, la fortune issue d'une 
succession n'est en principe pas prise en considération pour les besoins courants 
d'entretien, surtout si la fortune du débirentier n'est pas également mise à 
contribution. 
Il n'est pas vraisemblable que l'intimée disposerait encore d'un solde de fortune. 
En effet, elle a hérité d'une somme de 880'882 fr. 95 en liquide (200'000 fr. 
+ 450'000 fr. + 230'882 fr. 95) à partir de 2011, ce qui représente, en 12 ans 


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jusqu'à ce jour, une moyenne annuelle de 73'407 fr. Or, en 2019, elle a dépensé 
pour des frais de déménagement, des loyers, l'acquisition d'un véhicule et le 
remboursement de poursuites, laissant un solde de 130'680 fr. admis par 
l'appelant. De plus, elle a pris en charge son entretien et celui de ses filles (pour un 
montant non allégué), fait également admis par l'appelant. Enfin, d'août 2019 à fin 
juillet 2020, elle a établi avoir dépensé la somme de 141'059 fr. 55, soit davantage 
que le solde de 130'680 fr. Donc, le solde prétendu par l'appelant n'apparaît pas 
exister. 
Le grief de l'appelant est, dès lors, infondé. 
3.2.5 L'appelant reproche au Tribunal d'avoir renoncé à imputer un revenu 
hypothétique à l'intimée. 
En l'espèce, l'intimée est âgée de 47 ans révolus, s'occupe de ses filles, âgées de 
10 et 11 ans révolus, et a déclaré au Tribunal, à l'audience du 14 juillet 2020, 
vouloir rechercher un emploi dans le domaine du secrétariat, à mi-temps, taux 
d'activité conforme à la jurisprudence sus évoquée du Tribunal fédéral, qui est dès 
lors exigible de l'intimée. Elle dispose d'une expérience professionnelle de près de 
2 ans au AA______, dans le domaine du trafic des paiements et dispose d'un bon 
certificat de travail. Toutefois, si elle a recherché un poste dans des secteurs 
variés, elle n'a pas été assidue dans ses démarches, compte tenu de la vingtaine de 
postulations qu'elle a effectuées en 15,5 mois (du 14 juillet 2020 au 8 novembre 
2021, date à laquelle la cause a été gardée à juger devant la Cour). Cependant, à la 
suite de la crise économique liée à la pandémie du coronavirus, il aurait été 
difficile pour elle de trouver un poste durant la période précitée. Tel n'est plus le 
cas aujourd'hui, raison pour laquelle il convient dès lors d'estimer son salaire 
hypothétique selon le calculateur Salarium (op. cit.). 
Selon cet instrument, une femme de la région lémanique, dans le domaine des 
activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises, en qualité 
d'employée de type administratif, sans fonction de cadre, effectuant 20 heures par 
semaine, sans formation complète, qui sera âgée de 48 ans lorsqu'elle devra 
prendre un emploi, au bénéfice de deux années de service dans une entreprise de 
50 employés et plus, perçoit un salaire mensuel de 1'893 fr. (25% des salaires), de 
2'192 fr. (50% des salaires) et 2'547 fr. (25% des salaires). 
Il convient de prendre en considération le salaire brut de 2'192 fr., qui concerne la 
moitié des salaires et au regard de ses qualifications plus élevées en matière de 
trafic des paiements, respectivement net, arrondi à 1'860 fr. (après déduction de 
15% de cotisations sociales). Un délai lui sera imparti jusqu'au 1er novembre 2022 
pour intégrer un poste lui permettant d'obtenir ce revenu. 
Le grief de l'appelant est partiellement fondé. 


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3.2.6 L'appelant soutient que le montant mensuel de 1'500 fr., pour des frais de 
logement dans un appartement sis à la rue 3______ aurait dû être retenu dans les 
charges de l'intimée, au lieu de celui de 3'390 fr. 
En l'espèce, le bail à la rue 3______ n'est qu'un projet et n'a pas été conclu, de 
sorte que le montant de 1'500 fr. ne peut pas être pris en considération. 
Le sous-loyer de 3'390 fr. n'a pas été payé a priori depuis le mois d'avril 2021 
(Réponse, p. 10), de sorte que cette charge sera prise en compte jusqu'au mois de 
mars 2021 inclus. De plus, dans ses dernières écritures de seconde instance, du 
14 octobre 2021, l'intimée n'évoque aucune charge de loyer. 
Les charges mensuelles de l'intimée se montent ainsi à 4'303 fr., arrondis à 
4'300 fr. jusqu'à fin mars 2021 (base mensuelle d'entretien : 1'350 fr., 70% du 
loyer de 3'390 fr. : 2'373 fr., assurance-maladie obligatoire : 510 fr., transports : 
70 fr.). Dès le 1er avril 2021, elles se réduisent à 1'930 fr., compte tenu des loyers 
impayés, étant rappelé que seules les charges mensuelles effectives peuvent être 
prises en considération. Dès le 1er novembre 2022, elles s'élèveront à 1'930 fr., 
mais il conviendra de considérer le revenu hypothétique (1'860 fr.), soit un budget 
déficitaire de 70 fr. 
3.2.7 L'appelant s'oppose au versement d'une contribution à l'entretien de ses filles 
en raison de la garde partagée et conteste la prise en compte des cours d'anglais 
dans leurs charges. 
En dépit de la garde partagée, il se justifie que l'appelant contribue financièrement 
à l'entretien de ses filles, compte tenu de son disponible important, de l'absence de 
revenu de l'intimée et du fait que c'est l'intimée qui règle les factures des enfants 
(assurance-maladie, cours d'anglais, cuisines scolaires). 
Les cours d'anglais relèvent de la formation des enfants et non d'activités de 
loisirs. Ils font partie de leur minimum vital. Certes, l'appelant a manifesté son 
désaccord avec ceux-ci, mais n'a pas rendu vraisemblable qu'ils seraient inutiles. 
En effet, le seul fait qu'ils soient informellement donnés par un jeune voisin ne 
signifie pas encore qu'ils soient inefficaces. En outre, il s'agit de cours qu'elles 
suivent depuis un certain temps et il est judicieux qu'elles puissent continuer à les 
suivre. 
Les autres charges des enfants sont admises par les parties, soit un total de 630 fr. 
pour C______ et de 430 fr. pour D______, allocations familiales déduites. 
3.2.8 Une contribution de prise en charge n'a pas été retenue par le Tribunal, ce 
que les parties ne discutent pas. Dans le mesure où la Cour revient sur le calcul 
des contributions d'entretien de l'intimée et des enfants, il y a lieu de réexaminer 


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C/8853/2020 
complètement ces objets en application des maximes d'office et inquisitoire 
illimitée. 
3.2.8.1 Les charges mensuelles des enfants C______ et D______ doivent être 
augmentées d'une contribution de prise en charge car leur mère est empêchée de 
travailler à plein temps en raison du temps qu'elle consacre aux soins et à 
l'éducation de ses filles. 
Le déficit mensuel de la mère étant de 4'300 fr. jusqu'au 31 mars 2021, c'est un 
montant de 2'150 fr. qui vient s'ajouter aux charges de chacune des filles (4'300 fr. 
./. 2), à titre de contribution de prise en charge, portant ainsi la contribution 
mensuelle de C______ à 2'780 fr. (630 fr. + 2'150 fr.) et celle de D______ à 
2'580 fr. (430 fr. + 2'150 fr.). 
Le disponible mensuel du père se réduit ainsi à 2'570 fr. (7'930 fr. – 2'780 fr. 
– 2'580 fr.). Cet excédent doit être divisé par six, soit 2 parts pour chacun des 
parents et une part pour chacune des filles, soit 428 fr. la part, arrondie à 430 fr., 
ce qui porte lesdites contributions mensuelles d'entretien à 3'210 fr. (2'780 fr. 
+ 430 fr.) pour C______ et à 3'010 fr. (2'580 fr. + 430 fr.) pour D______. 
L'intimée aura droit à deux parts, soit à 860 fr. 
Comme l'appelant assume la garde partagée de ses filles, il y a lieu de déduire la 
moitié de leur base mensuelle d'entretien, soit des contributions mensuelles 
d'entretien de 2'910 fr. pour C______ (3'210 fr. – [600 fr. ./. 2]) et de 2'810 fr. 
pour D______ (3'010 fr. – [400 fr. ./.2]). Il convient également de retrancher la 
moitié de l'excédent qui a été inclus dans leurs contributions mensuelles 
respectives, qui seront ainsi arrêtées à 2'695 fr. pour l'aînée (2'910 fr. – [430 fr. . 
/. 2] et à 2'595 fr. pour la cadette (2'810 fr. – [430 fr. ./. 2]). 
Il appartiendra à l'intimée de régler les charges mensuelles fixes des enfants 
(assurance-maladie, cuisines scolaires et cours d'anglais), précision qui est 
également valable pour toutes les contributions mensuelles d'entretien des enfants 
calculées ci-après. 
Le déficit mensuel de l'intimée est couvert par les contributions de prise en 
charge. En sus, sa contribution mensuelle d'entretien est de 860 fr., correspondant 
à sa part de partage de l'excédent (2 x 430 fr.). 
L'appelant, après paiement des contributions mensuelles d'entretien à ses filles et à 
l'intimée disposera encore d'un montant de 1'780 fr. pour ses autres dépenses 
mensuelles (7'930 fr. – 2'695 fr. – 2'595 fr. – 860 fr.). 
En raison de la garde partagée, chacun des parents disposera en définitive d'une 
somme de 1'780 fr., laquelle correspond (environ, compte tenu des montants 
arrondis) à la moitié de l'entretien de base des enfants (300 fr. + 200 fr.), plus 


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C/8853/2020 
deux parts d'excédent (soit 860 fr.), plus 430 fr. de deux demi-parts des enfants à 
l'excédent. 
3.2.8.2 Du 1er avril 2021, en raison de la suppression de la charge mensuelle de 
loyer, au 15 mars 2022, jusqu'au dixième anniversaire de la cadette, les charges 
mensuelles de l'intimée se réduisent à 1'930 fr. 
Une contribution de prise en charge doit être incluse dans les charges mensuelles 
des enfants à hauteur du déficit de 1'930 fr., soit un montant de 965 fr. (1'930 fr. . 
/. 2) en sus des charges mensuelles de 630 fr. pour l'aînée et de 430 fr. pour la 
cadette, soit un total de 1'595 fr. pour C______ et de 1'395 fr. pour D______. 
Le disponible mensuel du père se réduit ainsi à 4'940 fr. (7'930 fr. – 1'595 fr. 
– 1'395 fr.). Cet excédent doit être divisé par six, soit 2 parts pour chacun des 
parents et une part pour chacune des enfants, soit 823 fr. (820 fr. en chiffres 
ronds) la part, ce qui porte lesdites contributions mensuelles d'entretien à 2'415 fr. 
pour C______ (1'595 fr. + 820 fr.) et à 2'215 fr. pour D______ (1'395 fr. 
+ 820 fr.). L'intimée aura droit à deux parts, soit à 1'640 fr. (820 x 2 fr.). 
Comme l'appelant assume la garde partagée de ses filles, il y a lieu de déduire la 
moitié de leur base mensuelle d'entretien, soit des contributions mensuelles 
d'entretien de 2'115 fr. pour C______ (2'415 fr. – [600 fr. ./. 2]) et de 2'015 fr. 
pour D______ (2'215 fr. – [400 fr. ./.2]). Il convient également de retrancher la 
moitié de l'excédent qui a été inclus dans leurs contributions mensuelles 
respectives, qui seront ainsi arrondies à 1'700 fr. pour l'aînée (2'115 fr. – [820 fr. 
./. 2] et à 1'600 fr. pour la cadette (2'015 fr. – [820 fr. ./. 2]). 
Le déficit mensuel de l'intimée est couvert par les contributions de prise en 
charge. En sus, sa contribution mensuelle d'entretien est de 1'640 fr., 
correspondant à sa part du partage de l'excédent (2 x 820 fr.). 
L'appelant, après paiement des contributions mensuelles d'entretien à ses filles et à 
l'intimée disposera encore d'un montant de 2'990 fr. pour ses autres dépenses 
mensuelles (7'930 fr. – 1'700 – 1'600 – 1'640 fr.). 
En raison de la garde partagée, chacun des parents disposera en définitive d'une 
somme de 2'990 fr., laquelle correspond (environ, compte tenu des montants 
arrondis) à la moitié de l'entretien de base des enfants (300 fr. + 200 fr.), plus 
deux parts d'excédent (soit 1'640 fr.), plus 820 fr. de deux demi-parts des enfants à 
l'excédent. 
3.2.8.3 Depuis le 16 mars 2022, lendemain des dix ans de D______, jusqu'au 
31 octobre 2022, veille de l'imputation d'un revenu hypothétique à l'intimée, la 
base mensuelle d'entretien de D______ a été portée de 400 fr. à 600 fr. par mois, 
soit des charges mensuelles pour elle de 630 fr., à l'instar de sa sœur aînée. 


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Le déficit de la mère demeure à 1'930 fr., soit une contribution de prise en charge 
de 965 fr. à ajouter dans les charges mensuelles de chacune des filles. 
L'excédent de l'appelant se réduit à 4'740 fr. (7'930 fr. – [1'595 fr. x 2]), à diviser 
en six parts, soit 790 fr. 
La contribution mensuelle d'entretien de chacune des filles est de 2'385 fr. (630 fr. 
+ 965 fr. + 790 fr.). 
Il convient de déduire de ce montant la moitié de leur base mensuelle d'entretien 
en raison de leur garde partagée, soit une contribution mensuelle d'entretien de 
2'085 fr. pour chacune des filles (2'385 fr. – 300 fr.). Il convient également de 
retrancher la moitié de l'excédent qui a été inclus dans leurs contributions 
mensuelles respectives, qui seront ainsi de 1'690 fr. par enfant (2'085 fr. – [790 fr. 
./. 2]). 
Le déficit mensuel de l'intimée est couvert par les contributions de prise en 
charge. En sus, sa contribution mensuelle est de 1'580 fr., correspondant à sa part 
du partage de l'excédent (790 fr. x 2). 
L'appelant, après paiement des contributions mensuelles d'entretien à ses filles et à 
l'intimée disposera encore d'un montant de 2'970 fr. pour ses autres dépenses 
mensuelles (7'930 fr. – [1'690 fr. x 2] – 1'580 fr.). 
En raison de la garde partagée, chacun des parents disposera en définitive d'une 
somme de 2'970 fr., laquelle correspond à la moitié de l'entretien de base des 
enfants (300 fr. x 2), plus deux parts d'excédent (soit 1'580 fr.), plus 790 fr. de 
deux demi-parts des enfants à l'excédent. 
3.2.8.4 Dès le 1er novembre 2022, suite à l'imputation d'un revenu hypothétique à 
l'intimée, son déficit se réduira à 70 fr. par mois (1'930 fr. – 1'860 fr.). 
Une contribution de prise en charge doit être incluse dans les charges mensuelles 
des enfants à hauteur de son déficit de 70 fr., soit un montant de 35 fr. par enfant 
en sus des charges mensuelles de 630 fr. pour chacune des filles, soit un total de 
665 fr. par enfant (630 fr. + 35 fr.). 
Le disponible mensuel du père se réduira ainsi à 6'600 fr. (7'930 fr. – [665 fr. 
x 2]). Cet excédent doit être divisé par six, soit 2 parts pour chacun des parents et 
une part pour chacune des enfants, soit 1'100 fr. la part, ce qui porte lesdites 
contributions mensuelles d'entretien à 1'765 fr. pour chacune des filles. L'intimée 
aura droit à deux parts, soit à 2'200 fr. (1'100 fr. x 2). 
Il convient de déduire de ce montant la moitié de leur base mensuelle d'entretien 
en raison de leur garde partagée, soit une contribution mensuelle d'entretien de 
1'465 fr. pour chacune des filles (1'765 fr. – 300 fr.). Il convient également de 


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retrancher la moitié de l'excédent qui a été inclus dans leurs contributions 
mensuelles respectives, qui seront ainsi de 915 fr. par enfant (1'465 fr. [1'100 fr. 
./. 2]). 
Le déficit mensuel de l'intimée est couvert par les contributions de prise en 
charge. En sus, sa contribution mensuelle d'entretien sera de 2'200 fr., 
correspondant à sa part du partage de l'excédent (1'100 fr. x 2). 
L'appelant, après paiement des contributions mensuelles d'entretien à ses filles et à 
l'intimée, disposera encore d'un montant de 3'900 fr. pour ses autres dépenses 
mensuelles (7'930 fr. – [915 fr. x 2] – 2'200 fr.). 
En raison de la garde partagée, chacun des parents disposera en définitive d'une 
somme de 3'900 fr., laquelle correspond à la moitié de l'entretien de base des 
enfants (300 fr. x 2), plus deux parts d'excédent (soit 2'200 fr.), plus 1'100 fr. de 
deux demi-parts des enfants à l'excédent. 
3.2.8.5 L'appelant n'ayant développé aucun grief en relation avec l'effet rétroactif 
des contributions d'entretien, celles-ci seront dues dès le 1er mai 2020, ainsi que le 
Tribunal l'a, du reste correctement, décidé, sous déduction des sommes déjà 
versées à ce titre. 
 
3.2.8.6 En définitive, les chiffres 4 et 7 du dispositif du jugement entrepris seront 
modifiés en ce sens que les contributions d'entretien en faveur des enfants seront 
les suivantes : 
- 
2'695 fr. pour C______ et 2'595 fr. pour D______ du 1er mai 2020 au 31 mars 
2021, 
- 
1'700 fr. pour C______ et 1'600 fr. pour D______ du 1er avril 2021 au 15 mars 
2022, 
- 
1'690 fr. par enfant du 16 mars 2022 au 31 octobre 2022 et 
- 
915 fr. par enfant dès le 1er novembre 2022. 
La contribution d'entretien de l'épouse sera fixée comme suit à : 
- 
860 fr. du 1er mai 2020 au 31 mars 2021, 
- 
1'640 fr. du 1er avril 2021 au 15 mars 2022, 
- 
1'580 fr. du 16 mars 2022 au 31 octobre 2022 et 
- 
2'200 fr. dès le 1er novembre 2022. 


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C/8853/2020 
Ces contributions mensuelles d'entretien sont dues sous déduction des sommes 
déjà versées à ce titre, dont 42'090 fr. au 31 juillet 2021, ainsi que le Tribunal l'a 
relevé, sans avoir été contredit. 
4. 
L'appelant fait grief au premier juge de l'avoir condamné à prendre en charge les 
frais extraordinaires des enfants. 
Quand bien même l'appelant s'est borné à former appel du chiffre 5 du dispositif 
du jugement entrepris, sans développer de griefs, il y a lieu de statuer d'office sur 
la question, s'agissant de l'entretien des enfants. 
 
4.1 En vertu de l’art. 286 al. 3 CC, le juge peut contraindre les parents à verser 
une contribution spéciale lorsque des besoins extraordinaires imprévus de l’enfant 
le requièrent. 
 
La prise en charge des frais extraordinaires de l’enfant est réglée en présence de 
frais spécifiques et non pas de manière générale et abstraite, à moins que cela ne 
fasse partie de l’accord des parties (arrêts du Tribunal fédéral 5A_57/2017 du 
9 juin 2017 consid. 6.3; 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 6. 2). 
4.2 En l'espèce, il n'existe aucun accord entre les parties prévoyant que l'appelant 
prendrait en charge les frais extraordinaires des enfants. Il n'est par ailleurs 
allégué aucun frais de cette nature actuellement. Il n'y avait par conséquent pas 
lieu de statuer dans le sens retenu par le premier juge sur cet objet. 
Le chiffre 5 du dispositif du jugement sera par conséquent annulé et il n'y a pas 
lieu de statuer à nouveau sur ce point, la question de la prise en charge de frais 
extraordinaires étant en l'état sans objet. 
5. 
5.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 
1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, 
les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). La Cour peut 
s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, 
notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
En l'espèce, ni la quotité ni la répartition des frais judiciaires et dépens de 
première instance n'ont été valablement remises en cause en appel et celles-ci ont 
été arrêtées conformément aux règles légales (art. 31 RTFMC). Compte tenu de la 
nature familiale du litige, la modification du jugement attaqué ne justifie pas que 
la répartition des frais soit revue. Par conséquent, le jugement entrepris sera 
confirmé sur ce point. 


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C/8853/2020 
5.2 Les frais judiciaires de l'appel, y compris ceux des arrêts des 14 septembre 
2021 et 25 octobre 2021, seront fixés à 1'400 fr. (art. 31 et 37 RTFMC) et 
compensés avec les avances effectuées par l'appelant, lesquelles demeurent 
acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Vu l'issue (art. 106 al. 2 CPC) et 
la nature familiale du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC), ils seront mis à la charge de 
chacune des parties par moitié. L'intimée sera ainsi condamnée à rembourser 
700 fr. à l'appelant. 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 6 août 2021 par A______ contre les chiffres 4, 5 et 
7 du dispositif du jugement JTPI/9761/2021 rendu le 26 juillet 2021 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/8853/2020-3. 
Au fond : 
Annule les chiffres 4, 5 et 7 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau : 
Condamne A______ à verser en mains de B______, par mois et d'avance, les 
contributions d'entretien suivantes pour les enfants : 
- 2'695 fr. pour C______ et 2'595 fr. pour D______ du 1er mai 2020 au 31 mars 
2021, 
- 1'700 fr. pour C______ et 1'600 fr. pour D______ du 1er avril 2021 au 15 mars 
2022, 
- 1'690 fr. par enfant du 16 mars 2022 au 31 octobre 2022 et 
- 915 fr. par enfant dès le 1er novembre 2022. 
Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, une contribution 
mensuelle à son entretien de : 
- 860 fr. du 1er mai 2020 au 31 mars 2021, 
- 1'640 fr. du 1er avril 2021 au 15 mars 2022, 
- 1'580 fr. du 16 mars 2022 au 31 octobre 2022 et 
- 2'200 fr. dès le 1er novembre 2022. 
Dit que ces contributions mensuelles d'entretien sont dues sous déduction des sommes 
déjà versées, dont 42'090 fr. au 31 juillet 2021. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 


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Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'400 fr. et les met à la charge des parties par moitié 
chacune. 
Condamne B______ à payer la somme de 700 fr. à A______ à ce titre. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, 
Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.