ge_gerichte · ATA/271/2020 · 2020-03-10 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1291/2019-FPUBL 
ATA/271/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 10 mars 2020 
 
 dans la cause 
 
Madame A______ 
représentée par Me Andrea Von Flüe, avocat 
contre 
CONSEIL D'ÉTAT 
 


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EN FAIT 
1) 
 
Le ______ 1999, Madame A______, née en 1980, a été engagée par le 
département de l'instruction publique, de la culture et du sport, devenu depuis lors 
le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après 
: DIP), en qualité d'enseignante suppléante auprès de l'école primaire de B______. 
2) 
 
Par arrêté du Conseil d'État du 12 novembre 2003, avec effet au 
1er septembre 2003, elle a été nommée à la fonction de maîtresse dans 
l'enseignement primaire, à un taux d'activité de 100 % et a été affectée, en 2006, à 
l'école de C______, à D______ (ci-après : l'école). 
3) 
 
Selon le cahier des charges des titulaires de l'enseignement primaire, établi 
le 12 avril 2013, mis à jour le 12 décembre 2013, l'enseignant – responsable de la 
formation de l'élève – devait assumer, notamment « des missions d'instruction, de 
transmission culturelle », ainsi que « des missions d'éducation et de transmission 
de valeurs sociales ». Outre des travaux de gestion pédagogique et administrative 
en rapport avec sa charge, il pouvait être appelé à assumer des activités 
subsidiaires et/ou ponctuelles, notamment la tenue des comptes de l'école ou de 
l'établissement. 
4) 
 
Dès l'année scolaire 2014-2015, outre sa fonction d'enseignante, 
Mme A______, qui ne disposait alors d'aucune formation en la matière, a pris en 
charge la tenue des comptes de l'école, et Madame E______, une de ses collègues, 
celle de vérificatrice des comptes. 
5) 
 
Durant l'été 2017, dans le cadre des contrôles annuels par échantillonnage 
des comptes des écoles, le service finances et administration (ci-après : 
le service FA) de la direction générale de l'enseignement obligatoire (ci-après : 
DGEO) a procédé à un contrôle des comptes de l'école et a constaté des 
irrégularités entre les relevés figurant dans la comptabilité de l'école et les relevés 
de la Banque cantonale de Genève (ci-après : BCGE), extraits par ledit service 
lors du contrôle. Une investigation plus poussée a mis en évidence des différences 
comptables d'environ CHF 10'000.- depuis 2015, en défaveur du DIP. 
 
 
Le service FA a dès lors demandé au directeur de l'école, 
Monsieur F______(ci-après : le directeur de l'école) de lui remettre la 
comptabilité des trois dernières années scolaires correspondant à la date de la 
prise en charge des comptes de l'école par Mme A______. 
6) 
 
Le 25 août 2017, lors d'un entretien tenu en présence du directeur de l'école, 
de Madame G______, directrice du service FA (ci-après : la directrice du service 
FA), de Monsieur H______, son adjoint et contrôleur de gestion du service FA 


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(ci-après : le contrôleur de gestion du service FA), et de Monsieur I______, 
adjoint au service des ressources humaines de la DGEO (ci-après : le RRH), Mme 
A______ a reconnu avoir détourné un montant d'environ CHF 4'000.- pour le 
reverser sur le compte d'un collègue, membre de sa famille. Afin de dissimuler ses 
actes, elle avait régulièrement produit de faux relevés bancaires qu'elle avait 
fabriqués en scannant des relevés d'origine et en extrayant des données sur 
Internet. 
7) 
 
Le 28 août 2017, tous les accès au compte bancaire de l'école ont été 
immédiatement retirés à Mme A______, qui devait restituer sa « calculette » 
BCGE et les pièces comptables conservées à son domicile. Sa signature auprès de 
la BCGE a également été radiée. 
8) 
 
Par courriel du même jour, adressé aux participants de la séance du 
25 août 2017, Mme A______ les a remerciés pour leur « attitude avenante » à son 
égard. Elle a admis avoir spolié son employeur en fabriquant de faux relevés de 
compte pour dissimuler ses actes qu'elle estimait « peu élogieux » et qu'« aucune 
circonstance atténuante ne pourrait atténuer (ses) mauvais choix ». Elle a précisé 
avoir agi seule. 
9) 
 
Le 29 août 2017, la directrice du service FA a dénoncé les faits au 
Ministère public. Une procédure pénale a été ouverte sous la cote P/1______ 
contre Mme A______, notamment pour gestion déloyale. 
10) 
Le 8 septembre 2017, Mme A______ – qui avait comme à l'ordinaire 
effectué la rentrée scolaire – a été convoquée à un entretien de service le 4 octobre 
2017. 
11) 
Au cours de cet entretien de service, en présence du directeur de l'école et 
du RRH, Mme A______ a confirmé le contenu de l'entretien du 25 août 2017. 
 
a. 
Elle a expliqué avoir détourné du compte de l'école un montant de l'ordre de 
CHF 15'000.-, dont il fallait déduire une somme d'environ CHF 9'000.- qu'elle 
avait restituée en juillet 2016, à la réception de son 13ème salaire. 
 
 
Le premier détournement était intervenu en octobre 2014, parce que son 
mari avait exigé d’elle le versement intégral de son salaire et lui avait fait 
« vivre un enfer ». Elle avait ainsi prélevé du compte de l'école un montant de 
plus de CHF 4'000.- pour le verser sur le compte de son mari, afin « qu'il la laisse 
tranquille ». Les autres prélèvements avaient servi à payer des factures de ses 
dépenses exceptionnelles, suite aux rappels des créanciers. 
 
 
S'agissant de la double signature pour le compte BCGE, Mme A______ a 
expliqué avoir, avec la vérificatrice des comptes, échangé le code d'accès de leur 
carte bancaire. Ni celle-ci, ni le directeur n'étaient au courant de ses actes, 
puisqu'elle avait falsifié informatiquement les documents comptables ad hoc. Sur 


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ce point, le RRH a observé que, selon le contrôleur de gestion de la FA, les 
documents falsifiés étaient si bien faits qu'ils ne pouvaient éveiller le soupçon des 
personnes amenées à les manipuler. 
 
b. 
Elle a ensuite expliqué qu'elle vivait un contexte de désarroi personnel qui 
l'avait amenée à commettre lesdits détournements. Elle avait été victime d'un viol 
collectif, le 15 août 2014, à Amsterdam, lors d'un voyage d'agrément avec des 
amis et son mari, qui n'avait pas été en mesure de lui apporter le moindre 
réconfort lorsqu'elle lui avait relaté l'agression. Elle n'avait pas eu la force d'aller 
déposer plainte à la police et n'avait jamais évoqué ces événements avec d'autres 
personnes. À son retour à Genève, elle avait eu une sorte de « blackout » total. 
Elle avait consulté son médecin, qui avait suspecté un choc psychologique en 
raison de sa subite intolérance au gluten et au lactose alors qu’elle ne lui avait pas 
parlé de ce viol. 
 
c. 
Elle a enfin fait état des difficultés de son couple relativement à la gestion 
des charges du ménage et au comportement de son mari à ce propos, qu'elle 
jugeait maladif. Jusqu'en 2010, elle aurait supporté seule les charges familiales, ce 
qui avait conduit à une rupture du couple sept ans auparavant. En 2010, ils avaient 
repris la vie commune, moyennant que son mari se charge de la gestion des 
dépenses familiales et qu'elle lui verse l'intégralité de son salaire. Son mari aurait 
cependant refusé des achats essentiels pour la famille, de sorte qu'elle s'était 
trouvée dans l'obligation de les effectuer avec ses réserves personnelles. Elle avait 
dès lors décidé de conserver un montant de CHF 1'200.- sur son salaire mensuel et 
d’en verser le solde à son mari, soit CHF 6'000.-, étant précisé que sur les 
CHF 1'200.- précités, CHF 600.- avaient été affectés au paiement de l'écolage de 
ses trois pupilles au conservatoire de musique. Peu avant le décès de son 
beau-père, il y avait environ deux ans, son mari avait réduit son taux d'activité de 
100 % à 75 % sans l'en informer. Cette année-là, la famille avait en outre subi un 
cambriolage. 
 
 
Séparée actuellement de son mari, en procédure de divorce, elle vivait seule 
avec leurs deux enfants, nés respectivement en 2005 et 2006, dont elle avait la 
garde. 
 
d. 
À l'issue de cet entretien de service, elle a été informée que son employeur 
envisageait de prononcer une sanction disciplinaire à son encontre, voire de 
résilier leurs rapports de service. 
12) 
Dans un courriel adressé le 2 novembre 2017 (non pas le 2 décembre 2017 
comme indiqué dans le rapport d'enquête administrative et repris dans les écritures 
du DIP) à la directrice du service FA, le contrôleur de gestion du service FA a 
indiqué que les contrôles des comptes de l'école avaient permis de constater les 
graves irrégularités suivantes : 


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- comptabilité incomplète, avec une dernière écriture au 30 juin 2017 sans 
justificatifs complets et détaillés ; 
- absence de justificatifs pour plusieurs écritures ; 
- rapport annuel de vérification pour 2016-2017 non signé par le 
vérificateur ; 
- relevés bancaires falsifiés et absence de certaines écritures dans les 
comptes ; 
- une analyse complémentaire avait permis d'identifier des transactions de 
la main à la main, non documentées. 
 
 
Le dommage subi par le DIP pouvait, en l'état, être estimé à environ 
CHF 30'000.-. 
13) 
Le 27 novembre 2017, le contrôleur de gestion du service FA a établi un 
récapitulatif des détournements effectués par Mme A______ durant les trois 
années scolaires 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017. 
 
 
Le montant du préjudice subi par le DIP s'élevait à CHF 29'433.30, après 
déduction de CHF 9'477.65 qu'elle avait versés en juillet 2016 sur le compte de 
l'école, à titre de remboursement partiel du montant total détourné de 
CHF 39'059.90. 
14) 
Par arrêté du 31 janvier 2018, le Conseil d'État a désigné un enquêteur et 
ordonné l'ouverture d'une enquête administrative à l'encontre de Mme A______, 
la suspension provisoire de l'intéressée, ainsi que la suppression de toute 
prestation en sa faveur à la charge de l'État. 
15) 
Au 10 juillet 2018, les dernières copies des pièces de la procédure pénale 
ouverte contre l'intéressée (P/1______) ont été transmises à l'enquêteur, 
notamment les rapports de renseignement des 2 mars et 28 juin 2018 de la brigade 
financière de la police judiciaire à l'intention du Ministère public, une analyse de 
la documentation du compte bancaire de Mme A______, ainsi que les procès-
verbaux des auditions de Mme A______, de son époux Monsieur J______, de sa 
collègue vérificatrice des comptes de l'école à l'époque des faits et de la directrice 
du service FA. 
16) 
Les éléments suivants du dossier pénal ont été retenus comme pertinents par 
l'enquêteur administratif dans son rapport d'enquête, soit en substance : 
 
a. 
Entendue par la police judiciaire le 20 novembre 2017, la directrice du 
service FA a exposé que les écoles primaires disposaient toutes d'une caisse, ainsi 
que d'un compte bancaire auprès de la BCGE, notamment pour recevoir des 


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subventions cantonales et communales, et les versements des parents d'élèves. Le 
contrôle de leur comptabilité n'était pas systématique, mais s'opérait par 
échantillonnages de six écoles primaires et de deux cycles d'orientation par année. 
 
 
Elle a confirmé que la teneuse et la vérificatrice des comptes de l'école 
étaient tenues de suivre une formation et d'être enregistrées formellement auprès 
de la BCGE avec un code d'accès personnel, intransmissible, afin d'assurer une 
double validation selon le principe du contrôle à « quatre yeux ». Le directeur de 
l'école avait un accès et la signature sur le compte bancaire de l'école, mais n'avait 
jamais effectué ni validé les mouvements du compte. 
 
b. 
Le 1er février 2018, lors de son audition, Mme A______ a déclaré s’être 
mariée avec M. J______ en 2001, et vivre séparée depuis mai 2017. Ses parents, 
retraités, vivaient à Genève. Par le passé, elle avait contracté des dettes à hauteur 
de CHF 60'000.-, entièrement remboursées par son père. 
 
 
Elle a exposé avoir enseigné à B______ et à K______, puis à l'école de 
C______ dès son ouverture, douze ans plus tôt. Dans la plupart des établissements 
scolaires et sur la base de la confiance, le teneur de comptes connaissait le code 
d'accès du vérificateur et réciproquement, même si cela ne devrait pas être le cas. 
Le rôle de vérificateur était assez simple et consistait à vérifier deux fois par 
année les relevés et les mouvements du compte. En pratique, le vérificateur, qui 
devait valider chaque paiement, ne le faisait pas, puisque le teneur de comptes 
contresignait les débits avec son double accès. En l'occurrence, sa collègue 
vérificatrice de comptes n'avait jamais validé les transferts qu'elle avait effectués 
et réciproquement. Sa hiérarchie ne semblait pas être au courant de cette pratique. 
 
 
Le directeur de l'école n'avait pas d'accès e-banking, ni pour la saisie ni pour 
la consultation. En toute hypothèse, il n'aurait pu s'apercevoir des détournements 
puisqu'elle avait modifié les relevés bancaires pour « qu'ils collent avec le journal 
des comptes ». 
 
 
Elle avait accepté d'être teneuse de comptes de l'école parce que personne ne 
voulait ce poste. Elle aurait dû suivre une formation ad hoc, mais ne l'avait jamais 
fait, ayant repris l'activité « au vol ». 
 
 
Après avoir évoqué les différents prélèvements effectués sur le compte de 
l'école, Mme A______ a expliqué qu'il s'agissait du « serpent qui se mord(ait) la 
queue » en ce sens qu'elle était parvenue à rembourser une somme de CHF 
9'477.65 avec son 13ème salaire, en juillet 2016, puis tout avait repris l'année 
suivante, son couple ayant dysfonctionné, elle-même étant dépensière et son mari 
« pingre », outre le fait que leur système de partage de frais avait été, selon elle, 
inégal. 


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Elle a confirmé que la vérificatrice de comptes n'avait joué aucun rôle dans 
les détournements d'argent qu'elle avait effectués. Son mari n'était pas au courant 
de la provenance de l'argent qu'elle lui avait versé. Elle a, par ailleurs, reconnu 
avoir prélevé divers montants sur l’argent qui lui était remis de la main à la main 
par ses collègues, notamment pour les camps et lors des ventes de Noël, qu'elle 
avait placés dans le coffre de l'école sans les déposer sur le compte bancaire de 
l'école. 
 
c. 
Auditionnée le même jour, la vérificatrice de comptes a déclaré être 
collègue et amie de Mme A______ depuis l'ouverture de l'école, il y avait douze 
ans. Elle avait entièrement confiance en celle-ci. Elle avait eu à s’occuper des 
comptes des différentes écoles où elle avait enseigné auparavant. Elle avait 
contrôlé le compte de l'école pour l’année 2016 et n'avait pas eu le temps de le 
faire pour l’année 2017. 
 
d. 
Le 26 juin 2018, M. J______ a déclaré à la police judiciaire qu'après le 
décès de leur premier enfant, en 2001, son couple avait accumulé des dettes, sans 
qu'il puisse l'expliquer, sinon que son épouse avait commencé à faire des dépenses 
extraordinaires. Différents systèmes de gestion de l'argent du ménage s'étaient 
avérés inefficaces, son épouse ayant presque toujours eu un problème avec 
l'argent. Le compte commun se retrouvait systématiquement à zéro dès le 15 de 
chaque mois. Le couple avait dès lors décidé que M. J______ allait désormais 
gérer les dépenses du ménage. Des dettes étant à nouveau apparues, ils avaient 
décidé que son épouse ne devait recevoir que CHF 1'500.- sur son salaire 
mensuel. Ce dernier système d'organisation avait duré jusqu'à leur séparation, en 
mai 2017, lorsque son épouse s'était installée dans une villa en France voisine. 
 
 
Il a affirmé avoir remis à cette dernière CHF 20'000.- pour l'aménagement 
de ce nouveau logement et lui avoir prêté près de CHF 30'000.- pour régler un 
ancien leasing de voiture, sans lui en avoir, à ce jour, réclamé le remboursement. 
 
 
S'agissant de la tenue des comptes de l'école, Mme A______ lui avait 
indiqué que l'ensemble de l'école et des enfants seraient pénalisés si personne ne 
s'en chargeait. 
17) a. 
Au cours de l'enquête administrative, Mme A______, assistée de son 
conseil, a été entendue les 21 août et 11 octobre 2018. Elle a confirmé les 
déclarations faites lors de l'entretien de service du 4 octobre 2017, ainsi que celles 
du 1er février 2018 à la police judiciaire. 
 
 
Elle a reconnu avoir détourné du compte de l'école un montant total de 
CHF 39'059.90, du 28 octobre 2014 au 30 juin 2017. Elle avait remboursé sur ce 
compte CHF 9'477.65, en juillet 2016. 


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Sa fonction de teneuse de comptes était rémunérée moyennant une fiche de 
paiement qu'elle avait dû remplir. Elle n'avait pas suivi la formation ad hoc 
proposée par le directeur, s'étant déjà inscrite à une autre formation. L'année 
suivante, elle avait demandé à en être dispensée. 
 
 
Elle a estimé n’avoir aucun problème avec l'argent. Elle n'avait jamais 
dépensé de l'argent pour elle-même, ses dépenses ayant toutes été en lien avec les 
besoins du ménage, excepté plusieurs voitures, neuves ou d’occasion, en leasing, 
ainsi une Audi, une Jaguar, une Lexus puis une Tesla. Elle avait toutefois dû 
honorer seule le leasing de la Tesla, avec l’aide de ses parents. Sous la pression de 
son mari, elle avait par ailleurs dû cesser son mécénat pour ses trois pupilles au 
conservatoire de musique. 
 
 
Son métier d'enseignante était toute sa vie, une véritable vocation. Son 
sentiment général était un énorme regret résultant d’un cumul d’éléments qui 
l'avait conduite à mal agir. 
 
 
En ce qui concernait sa situation personnelle actuelle, elle a indiqué être 
domiciliée, avec ses deux enfants, à Beaumont, en France, moyennant un loyer 
mensuel de CHF 3'200.-, sans occupation professionnelle et sans salaire depuis le 
1er février 2018. Ses dettes s'élevaient à environ CHF 2'000.-. Elle couvrait ses 
besoins grâce à une avance sur héritage de ses parents – dont le montant n'avait 
pas été précisé – ainsi qu'une somme de CHF 1'800.- par mois que son mari lui 
versait depuis janvier 2018. 
 
b. 
Entendue le 25 septembre 2018, la directrice du service FA a indiqué que, 
pour assurer sa tâche de teneuse de comptes, Mme A______ avait suivi une 
formation unique consistant en un module de deux heures. La signature à deux, 
soit le principe « des quatre yeux », n'avait pas fonctionné en l'occurrence, 
puisque Mme A______ disposait du nom d'utilisateur et du mot de passe de sa 
collègue. 
 
 
En tant qu'enseignante, Mme A______ était reconnue par ses collègues et 
avait une très bonne notoriété. Le directeur tenait également cette dernière en 
grande estime. 
 
c. 
Le même jour, le directeur de l'école a exposé avoir exercé ses fonctions 
depuis septembre 2012. Il a décrit en termes élogieux les qualités d’enseignante de 
Mme A______. 
 
 
Il avait examiné, deux fois par année, la tenue des comptes dont elle s'était 
chargée, sans avoir rien constaté de spécial sinon que les subventions avaient été 
utilisées à bon escient. Il ignorait qu'elle disposait du code d'accès de la 
vérificatrice, bien qu'il savait qu'une telle pratique avait pu exister dans d'autres 
écoles. Il n'avait pas insisté auprès de Mme A______ s’agissant du caractère 


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intransmissible des codes d'accès dès lors que la documentation bancaire le 
stipulait. Les enseignants étaient amenés à gérer certaines sommes d'argent reçues 
pour des sorties et camps scolaires. Ces montants pouvaient être relativement 
importants selon les activités budgétées. 
 
 
Il a affirmé que Mme A______ ne s'était jamais officiellement plainte de sa 
charge de teneuse de comptes, mais avait relevé, lors d'échanges informels, qu'il 
s'agissait d'une tâche chronophage et lourde. Elle ne lui avait jamais demandé 
d'être relevée de sa charge. Il ne se souvenait pas qu'une telle demande avait été 
formulée lors d'une réunion d'équipe. 
 
 
Au printemps 2017, il avait remarqué chez elle un certain abattement et de 
la tristesse. Elle lui avait fait part de ses difficultés conjugales, de son éventuelle 
séparation et du fait que son salaire était mis à la disposition de son mari qui 
s'occupait de la gestion du ménage. 
 
 
Selon lui, Mme A______ n'avait pas conscience de la gravité de ses actes. 
Elle était restée très présente dans la vie de l'école, avait participé à des repas, des 
sorties et week-ends en équipe. Elle avait créé une ambigüité difficile à gérer en 
n'ayant respecté ni l'injonction de ne pas parler de ses détournements ni l'attitude 
correspondant aux explications convenues pour justifier son absence, censée être 
liée à son état de santé. 
 
d. 
Le 17 septembre 2018, la vérificatrice de comptes de l'école a confirmé à 
l'enquêteur ses déclarations du 1er février 2018 à la police judiciaire et indiqué 
avoir reçu un blâme pour la façon dont elle avait exercé sa fonction de 
vérificatrice. 
 
 
Avant l'arrivée de Mme A______, alors qu'elle-même était teneuse de 
comptes, elle avait fonctionné moyennant deux codes d'accès e-banking séparés 
avec la précédente vérificatrice. Vu le caractère peu pratique de ce mode de 
fonctionnement, cette dernière lui avait donné son code d'accès après avoir précisé 
qu'elle vérifierait ses opérations après coup. Elle n'avait pas eu l'impression 
d'enfreindre une interdiction de transmission de codes, personne n'ayant attiré son 
attention sur ce point. Enfin, elle n'avait pas lu ou pas vu la mention de cette 
interdiction sur les documents bancaires. 
 
 
Elle a confirmé ne pas avoir vérifié les comptes pour l'exercice 2016-2017, 
et avoir proposé à Mme A______ – qui l'avait refusé – de les reprendre au 
printemps 2017. En tant qu'enseignante, elle avait en effet reçu de l'argent en 
liquide, notamment pour des camps d'élèves. Elle l’avait versé sur son compte 
privé afin de ne pas le laisser en classe. 
 
 
Mme A______ était une excellente enseignante dont elle avait apprécié de 
reprendre les élèves. La classe de cette dernière avait bien fonctionné, dans une 


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ambiance de respect mutuel, et avait couvert le programme de l'année. Elle savait 
que l'intéressée avait vécu des choses difficiles dans sa vie privée. 
 
 
« Sauf erreur », lors de réunions temps de travail en commun (ci-après : 
TTC) qui réunissaient tous les enseignants, parfois avec le directeur, au cours de 
l'année 2014-2015, elle-même et Mme A______ avaient demandé à être relevées 
de leur charge respective, importante et complexe. Cette dernière avait exprimé à 
plusieurs reprises son souhait d'être relevée de sa charge, mais personne ne s'était 
manifesté pour la remplacer. 
 
e. 
Le 2 octobre 2018, un enseignant à l'école a déclaré connaître 
Mme A______ sur le plan professionnel depuis douze ans. Elle était une 
enseignante très précise, travailleuse, exigeante, attentionnée envers les élèves. 
Elle prenait très à cœur son métier. Elle avait contribué à la bonne entente existant 
au sein de l'équipe des enseignants et rendu service à plusieurs reprises à ses 
collègues, notamment en ayant accepté de se charger de classes avec des degrés 
inconfortables. Ayant eu des élèves provenant de sa classe, il avait pu constater 
qu'ils avaient été bien préparés, tant sur le plan scolaire que sous l'angle du 
comportement et de l'implication. Malgré le fait qu’elle avait été très exigeante 
avec ses élèves, il n'avait pas eu de retour négatif de la part des parents. 
 
 
S'agissant de la tenue des comptes de l'école, Mme A______ s'était dévouée 
et avait accepté cette tâche lorsque le directeur leur avait indiqué qu'ils seraient 
bloqués si personne ne s'en chargeait. 
 
f. 
Le même jour, une autre enseignante a déclaré connaître Mme A______ 
depuis environ dix ans. Elle l'a décrite comme une personne très engagée, 
dévouée, droite, avec des valeurs fortes, pleine d'humour, très aimante, juste et à 
l'écoute des enfants. Elle savait que, sur le plan financier, le couple J______ avait 
connu certains dysfonctionnements. Sa collègue lui avait confié être harcelée par 
son mari. 
 
g. 
Entendu également ce jour-là, Monsieur L______ a exposé connaître 
l'intéressée par l'intermédiaire de sa compagne qui était maîtresse de sport. Selon 
lui, celle-ci n'avait aucun problème financier, mais se trouvait actuellement sans 
revenus. Il avait, à plusieurs reprises, participé aux camps de classe avec Mme 
A______, comme accompagnateur. Il avait pu constater qu'elle s'était bien 
occupée des enfants, qui paraissaient beaucoup l'apprécier, et qu'elle les avait bien 
cadrés, avec une humeur toujours égale. 
 
h. 
Le 4 octobre 2018, le RRH a déclaré connaître l'intéressée depuis une année 
pour l'avoir reçue à plusieurs reprises dans son bureau. Selon le directeur de 
l'école, il s'agissait d'une très bonne enseignante qui avait rendu service en ayant 
accepté de recevoir dans sa classe, à titre de stage, une autre enseignante de retour 
d'un congé thérapeutique. 


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Pour avoir assisté aux entretiens de Mme A______ avec sa hiérarchie, il 
avait pu constater qu'elle n'avait pas contesté les faits qui lui étaient reprochés et 
qu'elle avait sans cesse indiqué regretter ce qu'elle avait fait. 
 
i. 
Le même jour, une mère de deux jeunes filles qui avaient eu Mme A______ 
comme enseignante – durant deux années scolaires pour l'aînée, il y avait cinq ans 
et, durant une année pour la cadette, il y avait trois ans – a décrit celle-ci comme 
une enseignante bienveillante, qui avait su cerner les besoins de ses filles et avait 
mis toute son énergie au service des enfants. Elle n'avait pas connu de problème 
lié au financement d'activités scolaires durant les années où ses filles étaient en 
classe avec l'intéressée. Ses filles avaient beaucoup apprécié leur maîtresse et 
avaient gardé un très bon souvenir d'elle. Elles lui rendaient visite lorsqu'elles le 
pouvaient. 
 
j. 
Entendu par l'enquêteur le 9 octobre 2018, M. J______, enseignant depuis 
1999 ou 2000, a confirmé ses déclarations du 26 juin 2018 à la brigade financière. 
 
 
Après son mariage avec Mme A______, en 2001, il avait été décidé qu'ils se 
partageraient la gestion des charges courantes. Entre 2005 et 2007, le couple avait 
ouvert un compte bancaire commun sur lequel une partie du salaire de chacun 
était versée pour payer ces charges. Ce compte s'était trouvé systématiquement à 
zéro avant chaque fin du mois. Un nouveau système consistant à ce qu'il reçoive 
l'intégralité du salaire de son épouse avait été adopté. Selon le dernier système 
qu’ils avaient mis en place, son épouse devait lui verser CHF 5'000.- par mois, ce 
qu’elle n’avait pas fait tous les mois. 
 
 
Le couple avait, en 2008-2009, emménagé dans la maison de sa famille, 
moyennant des charges hypothécaires d'environ CHF 1'500.- par mois. Selon ses 
souvenirs, en 2010-2011, il aurait découvert des rappels de factures, au nom de 
son épouse, dans un tiroir d'une armoire, pour un total d'environ CHF 40'000.-. 
Dépassée par les événements, elle ne lui avait donné aucune explication. Il s'était 
adressé au père de son épouse, qui avait réglé toutes ces factures. 
 
 
Il a par ailleurs évoqué les acquisitions de voitures de luxe par son épouse, 
dont une Jaguar neuve, une Audi et une Lexus d'occasion. Aux alentours des 
années 2014-2015, des difficultés pour le paiement de certaines mensualités du 
leasing de la Lexus étaient apparues. Il a affirmé avoir payé entre CHF 15'000.- et 
CHF 20'000.- pour éviter de perdre la voiture, grâce à des avoirs que son père lui 
avait donnés de son vivant. 
 
 
Il a assuré n'avoir jamais reçu de la part de son épouse des montants de 
l'ordre de CHF 4'000.- et CHF 5'000.- en espèces. Elle ne lui avait jamais fait part 
de ses soucis financiers, mais avait évoqué certains problèmes avec la banque qui 
n'aurait pas fait certains versements ou s'était trompée. Avec le temps, il avait 


- 12/27 - 
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estimé que ces explications n'étaient pas crédibles. Son épouse entretenait un 
rapport difficile avec l'argent. 
 
 
Il a confirmé qu'il s'était « passé quelque chose » lors de leur voyage à 
Amsterdam. Son épouse lui avait indiqué avoir été victime d'une agression. Il lui 
avait proposé d'aller voir la police et de se rendre à l'hôpital, ce qu'elle n'avait pas 
fait. Un suivi médical avait eu lieu à Genève. Il n'avait pas remarqué une 
modification du comportement de son épouse en société. Affichant plutôt la 
jovialité, elle ne montrait pas ce qui pouvait la toucher, bien qu'elle avait sûrement 
changé en profondeur. 
 
 
Enfin, il a souligné que son épouse vouait une véritable vocation à sa 
fonction d'enseignante. Il n'avait jamais senti un changement d'attitude de sa part 
durant la période de 2014 à 2017. À sa connaissance, le frère et la sœur de son 
épouse avaient hérité un terrain à M______, sur la commune de N______. Un 
appartement à Crans-Montana pourrait revenir à son épouse. Il n'avait jamais 
pressé celle-ci pour qu'elle lui rembourse les montants qu'elle lui devait, 
notamment pour la Lexus. 
 
k. 
Le 11 octobre 2018, une enseignante remplaçante a déclaré avoir eu 
l'occasion de faire un remplacement de longue durée à l'école de C______ et avait 
pu apprécier Mme A______ comme collègue ainsi que ses qualités 
professionnelles. 
18) 
Le 21 novembre 2018, le rapport d'enquête administrative a été remis au 
Conseil d'État. L'enquêteur a conclu que les documents mis à disposition par le 
DIP, l'apport de la procédure pénale P/1______ et les auditions auxquelles il avait 
procédé avaient permis d'établir que Mme A______ avait détourné à huit reprises 
un montant total de CHF 39'059.90 du compte de l'école : 
- CHF 7'100.- le 20 octobre 2014 ; 
- CHF 285.- le 11 novembre 2014 ; 
- CHF 5'788.70 le 21 mai 2015 ; 
- CHF 10'000.- le 16 décembre 2016 ; 
- CHF 7'600.- le 27 avril 2017 ; 
- CHF 716.60 prélevés frauduleusement dans la caisse de l'école, le 
21 mai 2015 ; 
- CHF 3'409.60 prélevés frauduleusement dans la caisse de l'école, le 
28 mai 2017 ; 


- 13/27 - 
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- CHF 2'820.- et CHF 1'340.-, remis par les enseignants pour le camp 
Cernois en mai 2017, non versés dans la caisse ou sur le compte bancaire 
de l’école. 
 
 
Le préjudice économique causé s'élevait à CHF 29'582.25, après déduction 
du montant de CHF 9'477.65 que Mme A______ avait remboursé, en juillet 2016, 
sur le compte de l'école. 
 
 
Pour masquer ces détournements, Mme A______ avait falsifié la 
comptabilité de l'école à l'aide de faux relevés bancaires. La découverte des 
détournements avait été possible grâce au contrôle financier, par échantillonnages, 
effectué durant l'été 2017 par le service FA auprès de l'école. Entendue une 
première fois le 25 août 2017, lors d'une réunion avec la DGEO, Mme A______ 
avait reconnu des détournements pour une somme d'environ CHF 4'000.-, qu'elle 
avait masqués au moyen de faux relevés bancaires. Elle n'avait reconnu 
l'intégralité des montants détournés, établis ultérieurement par la DGEO, qu'au 
cours de l'enquête administrative. L'enquête n'avait pas permis de déterminer si la 
vérificatrice de comptes était au courant des détournements opérés par sa 
collègue. 
 
 
Mme A______ avait fait part de ses difficultés à assurer l'entretien de sa 
famille et des pressions exercées par son mari à son égard. Elle avait admis avoir 
acquis des voitures de luxe, la dernière, une Tesla, financée par un leasing d'un 
montant de CHF 90'000.-, contracté en janvier 2017. Elle avait été rémunérée à 
hauteur de CHF 1'329.50 comme teneuse de comptes pour les exercices scolaires 
de 2014 à 2017. 
 
 
Selon plusieurs témoins, Mme A______ était une excellente enseignante, ce 
qui avait été confirmé par la direction du DIP. Le fait qu’elle n'ait pas suivi la 
formation prévue pour les teneurs de comptes était regrettable, mais ne pouvait 
être mis en relation de causalité avec les détournements qu'elle avait commis. 
 
 
En détournant un montant total de CHF 39'059.90, pour un préjudice 
économique de CHF 29'582.25, et en dissimulant ces détournements par la 
falsification de la comptabilité de l'école à l'aide de faux relevés, sur une période 
de près de trois ans – de septembre 2014 à mai 2017 – Mme A______ avait 
manifestement et gravement violé ses devoirs de fonction, plus particulièrement 
ses devoirs de dignité et de respect de l'intérêt de l'État. Ces violations étaient 
incompatibles avec les missions d'éducation et d'instruction qui lui incombaient en 
sa qualité de membre du corps enseignant. 
19) 
Le 14 janvier 2019, par l'intermédiaire de son conseil, Mme A______ a 
présenté ses observations relatives au rapport d'enquête administrative. 


- 14/27 - 
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Elle a soutenu avoir d'emblée reconnu les faits qui lui étaient reprochés et 
avoir, rapidement, reconnu l'entier des montants qu’elle avait détournés. Le 
premier détournement avait eu lieu peu de temps après l'événement tragique 
survenu lors de son voyage à Amsterdam, en août 2014. Il convenait de tenir 
également compte du fait qu'elle avait connu une situation de couple « délétère » 
et une séparation conflictuelle. Malgré ces difficultés, elle avait exercé au mieux 
sa profession d'enseignante. 
 
 
Un enseignant du secteur primaire ne devrait a priori pas être en charge de la 
comptabilité de son école. Elle n'avait d'ailleurs pas voulu s'en charger et avait 
demandé à en être libérée. L'absence d'un cadre bien défini en la matière, ajoutée à 
une pratique non conforme, en vigueur depuis des années, avaient rendu possibles 
les détournements opérés, lesquels n'auraient pas eu lieu si le système 
« à quatre yeux » avait été respecté. L'absence de formation de sa part y avait 
contribué. 
 
 
S'agissant des conséquences de ses actes, il convenait de différencier son 
activité d'enseignante de celle de teneuse de comptes. Elle n'avait jamais manqué 
à ses devoirs d'enseignante, s'agissant de sa fonction principale, mais uniquement 
à ceux de teneuse de comptes. Ni les élèves de l’école, ni leurs parents n'avaient 
été informés de ses actes. La sanction de son comportement devrait être examinée 
en fonction du rapport de confiance avec l'État et non au regard du devoir 
d'exemplarité, dès lors que son image d'enseignante n'avait aucunement été 
« écornée » vis-à-vis des tiers. Ce n'était qu'à l'égard de son employeur qu'elle 
avait fauté, en sa qualité de teneuse de comptes. Lui accorder une seconde chance 
lui permettrait de réintégrer son poste d'enseignante. Elle rembourserait le 
préjudice causé. 
20) 
Par arrêté du 27 février 2019, le Conseil d'État a révoqué Mme A______ 
dans ses fonctions, avec effet au 31 janvier 2018. La décision était exécutoire 
nonobstant recours. 
 
 
Il était établi que Mme A______ avait profité de sa charge de teneuse de 
comptes de l'école durant les trois années scolaires considérées pour détourner à 
huit reprises, à son profit, la somme totale de CHF 39'059.90, en ayant élaboré, à 
certaines occasions, de faux documents bancaires à l'entête de la BCGE afin de 
masquer ses agissements. 
 
 
Elle avait trompé son employeur, sa hiérarchie, ses collègues et les 
communes subventionnant l'école. Elle avait ainsi irrémédiablement détruit le 
rapport de confiance, indispensable à la poursuite de la relation de travail, et porté 
atteinte à la considération et à la confiance dont la fonction publique devait être 
l'objet. 


- 15/27 - 
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La répétition de ses agissements, sur une période de trois années scolaires de 
surcroît, ainsi que la confection de faux documents bancaires, parfois élaborés au 
sein de l'école même, conféraient à ses manquements un caractère de gravité 
accrue. Ce n'était que grâce au contrôle aléatoire effectué par la DGEO que ses 
agissements avaient été mis à jour. Elle n’avait reconnu les faits reprochés qu'au 
fil de leur découverte. 
 
 
Au vu de la gravité et de la durée de ses actes, son bon parcours 
professionnel et sa motivation pour son métier ne permettaient pas d'apprécier 
différemment son comportement, étant relevé que la charge de teneur 
de comptes figurait dans le cahier des charges des enseignants et que 
Mme A______ avait été rémunérée pour cette charge, en sus de son salaire 
d'enseignante. Au regard des directives et procédures régissant la tenue de la 
comptabilité des écoles/établissements, elle ne saurait faire porter à l'État la 
responsabilité des détournements commis en invoquant sa non-participation aux 
cours de formation ou l'absence de cadre défini en la matière. Malgré les 
directives, les procédures et le manuel d'instruction en la matière, Mme A______ 
avait, avec sa collège vérificatrice, décidé de ne pas respecter le système de 
contrôle « à quatre yeux ». 
 
 
Ainsi, de par sa volonté délictuelle et les stratégies mises en place, 
Mme A______ était parvenue à contourner les règles de sécurité comptables 
mises en place par son employeur et à détourner à son profit plusieurs dizaines de 
milliers de francs en trois ans. Elle n'avait jamais exprimé sa volonté de mettre un 
terme à son activité de teneuse de comptes auprès du directeur de l'école. La 
période difficile qu'elle indiquait avoir vécue sur le plan privé ne pouvait 
aucunement justifier les actes commis, ni même les expliquer et partant, ne 
pouvait avoir pour conséquence d'amoindrir leur gravité. 
 
 
À teneur des faits établis, il convenait de retenir que les montants détournés 
avaient servi avant tout à enrichir personnellement Mme A______ dont la prise de 
conscience de ses errements paraissait faible. Celle-ci se préoccupait plus des 
effets désagréables que ses agissements avaient sur sa vie familiale, notamment la 
suppression de son salaire, que de leur impact sur l'école en particulier, et 
l'institution en général. 
 
 
D'une part, Mme A______ avait manifestement et gravement violé ses 
devoirs de fonction, plus particulièrement son devoir de dignité, et d'autre part, 
son devoir de respect de l'intérêt de l'État, étant relevé que ces violations étant 
incompatibles avec ses missions d'éducation et d'instruction. Elle ne saurait 
scinder la notion de confiance entre les différents aspects de la profession 
d'enseignant. Elle ne revêtait désormais plus les conditions d'exemplarité, de 
respectabilité, de probité et de bonne réputation exigées d'un fonctionnaire de 
l'État, s'agissant de surcroît d'un enseignant. 


- 16/27 - 
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21) 
Par ordonnance pénale du 1er mars 2019, le Ministère public a déclaré 
Mme A______ coupable de gestion déloyale, de faux dans les titres, de conduite 
d'un véhicule non couvert par l'assurance-responsabilité civile et de non restitution 
de permis ou de plaques, et l'a condamnée à une peine pécuniaire de cent quatre-
vingts jours-amende, fixée à CHF 140.- le jour, assortie du sursis avec un délai 
d'épreuve de quatre ans. 
 
 
Il l'a par ailleurs condamnée à une amende sans sursis de CHF 5'040.-, à une 
peine privative de liberté de substitution de trente-six jours en cas de 
non-paiement de l'amende, et lui a donné acte de ce qu'elle avait admis les 
conclusions civiles de la DGEO, dans leur principe et dans leur quotité pour un 
montant de CHF 29'582.25. 
 
 
En ce qui concernait sa situation personnelle, il a retenu qu'elle était 
divorcée, avec deux enfants à charge, sans revenus, qu'elle était aidée par ses 
parents et qu’elle avait déclaré disposer d'une fortune estimée à CHF 2'000'000.-. 
La nature de cette fortune – vraisemblablement non mobilisable en l'état – n'a pas 
été précisée par l'autorité pénale dans son ordonnance. 
22) 
Par acte déposé le 1er avril 2019, Mme A______ a interjeté recours auprès 
de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre l'arrêté du 27 février 2019 précité – reçu le lendemain – en 
concluant à son annulation, à ce qu'une sanction telle qu'une réduction de 
traitement, avec effet au jour de l'ouverture de l'enquête administrative, soit 
prononcée, afin de permettre son maintien au poste d'enseignante dans le secteur 
primaire, ainsi qu'à l'allocation d'une indemnité de procédure de CHF 3'000.-. 
Subsidiairement, elle a conclu à son transfert à un autre poste, dans le domaine de 
l'enseignement ou de la pédagogie. 
 
 
L'arrêté querellé violait le principe de la proportionnalité. Le Conseil d'État 
aurait dû tenir compte des compétences particulièrement bonnes de la recourante 
dans le domaine de l'enseignement, malgré la gravité de sa faute. La recourante 
n'avait pas failli dans l'exercice de sa profession de maîtresse au sens strict. 
 
 
Pour le surplus, en priant la chambre de céans de se référer aux faits tels 
qu'établis par l'enquêteur dans son rapport d'enquête administrative, la recourante 
a repris l'essentiel des arguments développés lors de ses observations du 
14 janvier 2019 mentionnées ci-dessus. 
23) 
Le 20 mai 2019, le Conseil d'État, soit pour lui le DIP, s'en rapportait à 
justice quant à la recevabilité du recours, en concluant à son rejet quant au fond. 
 
 
Reprenant l'essentiel des faits établis par l'enquêteur dans son rapport, 
l'autorité intimée a relevé la relation de confiance particulière devant exister avec 
un enseignant, lequel était amené à exercer un rôle d'autorité, d'exemplarité et 


- 17/27 - 
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d'intégrité envers les élèves. L'intérêt public à protéger la confiance du public, des 
parents et des élèves concernés avait été considéré comme prépondérant. Ledit 
intérêt l'emportait sur l'intérêt privé de la recourante à conserver son poste 
d'enseignante, dans les circonstances particulières du cas d'espèce. 
 
 
Par ailleurs, tout au long de la procédure, la recourante n'avait pas démontré 
avoir pris conscience de la gravité des faits qui lui étaient reprochés. Elle avait fait 
état des conséquences négatives de ses actes sur sa propre personne, mais pas sur 
l'institution, et n'avait rien entrepris pour les réparer. Elle avait nié avoir le 
moindre problème avec l'argent, comme elle n'avait vu aucun problème à 
sponsoriser trois pupilles au conservatoire de musique, outre le leasing d'une 
voiture de luxe, alors qu'elle n'avait pas remboursé, à une exception près, les 
montants qu’elle avait détournés, laissant un découvert de plus de CHF 29'000.- à 
la charge de l'État. 
 
 
Les personnes qui avaient témoigné de ses qualités d'enseignante n'avaient 
pas été au courant de la réalité de ses détournements répétés, ni de ses manœuvres 
pour les dissimuler (par exemple, les contre-vérités et les explications incorrectes 
fournies à ses collègues), étant rappelé que la recourante avait en outre détourné 
de l'argent récolté pour des camps que des collègues lui avaient remis. La qualité 
d'enseignante était un tout qui devait s'apprécier dans son ensemble. La présence 
face aux élèves ne saurait être suffisante en soi pour remplir les devoirs de dignité, 
d'intégrité, d'honnêteté et d'exemplarité. La recourante ne pouvait se prévaloir 
d'une situation personnelle difficile et des conséquences qu'elle en subirait en 
étant sans revenus, alors qu'elle avait déclaré devant l'autorité pénale détenir une 
fortune de CHF 2'000'000.-. 
 
 
Au vu de l'ampleur des détournements qu'elle avait commis, de la gravité 
des nombreuses violations de ses devoirs de fonction, et considérant l'ensemble 
des circonstances, la révocation de l'intéressée apparaissait comme une mesure 
proportionnée. En outre, ayant été condamnée pour gestion déloyale des biens de 
l'État en sa qualité de teneuse de comptes, faux dans les titres, et violation des 
règles de la circulation routière, son casier judiciaire ne répondait pas aux 
exigences de probité, d'intégrité et d'honnêteté exigées d'un membre du corps 
enseignant. 
24) 
Le 14 août 2019, la recourante a persisté dans les termes de son recours, 
ainsi que dans les explications fournies dans ses observations du 14 janvier 2019 
relatives à l'enquête administrative. Elle a exprimé ses regrets et ses excuses 
s'agissant de son comportement, estimant avoir toujours pris soin d'épargner les 
élèves. 
25) 
Par courrier du 15 août 2019, les parties ont été informées que la cause était 
gardée à juger. 


- 18/27 - 
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26) 
L'argumentation des parties sera reprise, en tant que de besoin, dans la partie 
en droit ci-après. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 17 al. 3 de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Le recours peut être formé pour violation du droit y compris l'excès et l'abus 
du pouvoir d'appréciation (art. 61 al. 1 let. a LPA), ainsi que pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 let. b LPA.) Les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l'espèce. 
3) 
 
La recourante – qui ne conteste pas les faits reprochés – estime que sa 
révocation n'est pas justifiée au regard du principe de la proportionnalité. Ses 
qualités d'enseignante, qui devraient être dissociées de son comportement en tant 
que teneuse de comptes de l'école, auraient dû être prises en considération pour la 
maintenir dans son poste, voire la transférer à un autre poste dans l'enseignement 
ou dans un autre domaine pédagogique. 
4) 
a. 
Rattachée administrativement et hiérarchiquement au département, la 
recourante est soumise à la loi sur l'instruction publique du 17 septembre 2015 
(LIP - C 1 10 ; art. 1 al. 4 LIP) et au règlement fixant le statut des membres du 
corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire B (RStCE - B 5 10.04 ; 
art. 1 let. a RStCE). 
 
b. 
Selon l'art. 10 al. 1 LIP, l’école publique a pour buts, dans le respect de la 
personnalité de chacun, notamment de donner à chaque élève le moyen d'acquérir 
les meilleures connaissances et compétences dans la perspective de ses activités 
(let. a) et de préparer chacun à participer à la vie sociale, culturelle, civique, 
politique et économique du pays, en affermissant le sens des responsabilités, la 
faculté de discernement et l'indépendance de jugement (let. d). 
 
 
Les activités et les responsabilités des membres du corps enseignant sont 
décrites dans des cahiers de charges (art. 6 al. 1 RStCE). 
 
c. 
À teneur de l'art. 123 LIP, les membres du personnel enseignant doivent 
observer dans leur attitude la dignité qui correspond aux missions, notamment 
d'éducation et d'instruction, qui leur incombent (al. 1). Ils sont tenus au respect de 


- 19/27 - 
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l'intérêt de l'État et doivent s'abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice 
(al. 2). 
 
 
L'art. 20 RStCE précise, de même, que les membres du corps enseignant 
doivent observer dans leur attitude la dignité qui correspond aux responsabilités 
leur incombant. 
5) 
a. 
Travailler pour une collectivité publique implique des devoirs particuliers et 
notamment, le devoir de fidélité, la plus caractéristique des obligations des 
fonctionnaires ou employés de l'État. À la différence d'un employé du secteur 
privé, un fonctionnaire doit non seulement défendre les intérêts de son employeur 
dans l'exercice de ses tâches, mais il doit en plus s'attacher à préserver la 
confiance que les administrés sont en droit de placer dans leur État, afin que 
l'administration 
puisse 
correctement 
fonctionner 
(Pierre 
MOOR/ 
François BELLANGER/Thierry TANQUEREL, Droit 
administratif, 2018, 
vol. III, n° 7.3.3.3). 
 
 
Il résulte de ce devoir de fidélité l'obligation de faire tout ce qui est 
conforme aux intérêts de l'État. Le fonctionnaire doit s'acquitter de sa tâche, dans 
la mesure qui correspond à ses fonctions, avec diligence, en respectant notamment 
la légalité et l'intérêt public. Le devoir de fidélité implique aussi qu'en 
accomplissant sa tâche, le fonctionnaire défende les intérêts de la collectivité 
au-delà de sa prestation de travail proprement dite (Pierre MOOR/ 
François BELLANGER/Thierry TANQUEREL, op. cit., n° 7.3.3.1). 
 
 
De même, le fonctionnaire a l'obligation de s'abstenir de tout acte qui 
pourrait porter préjudice à l'État. Aussi bien dans l'exercice de ses tâches 
qu'en-dehors, le fonctionnaire doit se montrer digne de la considération et de la 
confiance que sa fonction officielle exige et doit avoir un comportement tel que la 
population puisse avoir confiance dans l'appareil administratif à qui est confiée la 
gestion des affaires 
publiques 
(Pierre 
MOOR/François 
BELLANGER/ 
Thierry TANQUEREL, op. cit., n° 7.3.3.1). 
 
b. 
Les collaborateurs de la fonction publique ont une vie privée, qu'ils peuvent 
mener librement. Ils ont néanmoins une obligation de dignité. Celle-ci ne saurait 
dépasser ce qui est requis pour une exécution correcte de leurs tâches. L'obligation 
de dignité va donc dépendre de la position occupée et de la nature des fonctions. 
Elle oblige également les agents publics à avoir une attitude privée irréprochable, 
en ce sens qu'ils ne doivent commettre ni crime ni délit passibles d’une 
condamnation devant les tribunaux pénaux, à tout le moins dans la mesure où il 
s'agit d'infractions dénotant une attitude incompatible avec la fonction publique. Il 
doit y avoir une relation qualifiée entre le comportement exigé ou sanctionné et la 
fonction. La commission d'un crime ou d'un délit spécial, tel que la corruption, est 
manifestement une violation de l'obligation de fidélité, voire du devoir de 
fonction. Pour les infractions d'ordre général, un rapport à la fonction exercée doit 


- 20/27 - 
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être établi, lequel doit impliquer une perte de confiance dans l'exécution des 
tâches à remplir (Pierre MOOR/François BELLANGER/Thierry TANQUEREL, 
op. cit., n° 7.3.3.2 ; Blaise KNAPP, violation du devoir de fidélité, in Revue de 
droit suisse, 1984 I, p. 494-495). 
 
c. 
S'agissant du devoir de fidélité d’un enseignant, il ne s’arrête pas au 
comportement qu’il doit adopter à l’école, mais également à celui qu’il doit 
observer en dehors de celle-ci. En tant que membre du corps enseignant, il est 
chargé d’une mission d’éducation dont les objectifs sont énoncés à l’art. 10 LIP. 
 
 
Dans un arrêt concernant un membre du corps enseignant secondaire, la 
chambre de céans a souligné que le rôle de l'enseignant était de contribuer au 
développement intellectuel, manuel et artistique des élèves, à leur éducation 
physique, mais aussi à leur formation morale à une période sensible où les élèves 
passaient de l’adolescence à l’état de jeune adulte. L’enseignant constituait, à 
l'égard des étudiants, à la fois une référence et une image qui devaient être 
préservées. Il lui appartenait donc, dès qu’il se trouvait hors de sa sphère privée, 
d’adopter en tout temps un comportement auquel ceux-ci pouvaient s’identifier. 
À défaut, il détruirait la confiance que la collectivité et en particulier les parents et 
les élèves ont placée en lui. Ce devoir de fidélité embrassait l’ensemble des 
devoirs qui lui incombaient dans l’exercice de ses activités professionnelles 
et extra-professionnelles (ATA/605/2011 du 27 septembre 2011 consid. 8 et les 
références citées : ATF 120 Ia 203 = JT 1995 626 ; 101 Ia 172 = JT 1976 I 170 ; 
ACOM/92/2004 du 23 septembre 2004 ; Herbert PLOTKE, Schweizeriches 
Schulrecht, Berne et Stuttgart, 2003, p. 571 ; Isabelle HÄNER, Grundrechte im 
öffentlichen Personalrecht p. 406, in Peter HEBLING/Tomas POLEDNA, 
Personalrecht des öffentlichen Dienstes, Berne 1999). 
6) 
a. 
La responsabilité disciplinaire est celle qu'encourt le collaborateur ou 
l'employé soumis à un statut de droit public, à raison de la violation de ses 
obligations de service. Les mesures disciplinaires sanctionnent la violation fautive 
des devoirs de service des collaborateurs. Elles se fondent sur le constat d'une 
violation par un collaborateur des devoirs de sa charge, intentionnellement ou par 
négligence, et d'un degré de gravité de la faute justifiant une sanction disciplinaire 
(Pierre MOOR/François BELLANGER/Thierry TANQUEREL, op. cit., 7.3.5.1). 
La faute disciplinaire peut même être commise par méconnaissance d'une règle, 
méconnaissance qui doit cependant être fautive (Gabriel BOINAY, Le droit 
disciplinaire de la fonction publique et dans les professions libérales, 
particulièrement en Suisse romande, in Revue Jurassienne de Jurisprudence (RJJ) 
1998, p. 29 n. 55, p. 14). 
 
b. 
À teneur de l'art. 142 al. 1 LIP, les membres du personnel enseignant qui 
enfreignent leurs devoirs de service ou de fonction, soit intentionnellement, soit 
par négligence peuvent faire l'objet des sanctions suivantes, dans l'ordre croissant 
de gravité : 


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- prononcé par le supérieur ou la supérieure hiérarchique, en accord avec 
sa hiérarchie (let. a) : 
1° le blâme ; 
- prononcées par la conseillère ou le conseiller d'État chargé du 
département (let. b) : 
2° la suspension d'augmentation de traitement pendant une durée 
déterminée ; 
3° la réduction du traitement à l'intérieur de la classe de fonction ; 
- prononcés par le Conseil d'État à l'encontre d'un membre du personnel 
enseignant nommé (let. c) : 
4° le transfert dans un autre emploi avec le traitement afférent à la 
nouvelle fonction, pour autant que le membre du personnel dispose 
des qualifications professionnelles et personnelles requises pour 
occuper le nouveau poste ; 
5° la révocation, notamment en cas de violations incompatibles avec la 
mission éducative. 
 
 
Lorsqu'il prononce la révocation, le Conseil d'État peut stipuler que celle-ci 
déploie un effet immédiat si l'intérêt public le commande, en dérogation au délai 
de résiliation ordinaire de trois mois pour la fin d'un mois (art. 142 al. 2 LIP). 
7) 
a. 
Pour prononcer une sanction disciplinaire, l'autorité compétente dispose 
d'un pouvoir d'appréciation sous un double aspect. Elle a d'abord le choix, 
lorsqu'une infraction disciplinaire est avérée, de prendre ou non une sanction. 
C'est le principe de l'opportunité de la poursuite disciplinaire. L'autorité a ensuite 
le choix entre différentes sanctions ou du moins entre différentes quotités d'une 
même sanction. Lorsqu'elle choisit la sanction qu'elle considère appropriée, 
l'autorité dispose d’un large pouvoir d’appréciation (Thierry TANQUEREL/ 
François 
BELLANGER, 
Le 
droit 
disciplinaire, 
2018 
p. 
23 
; 
Pierre MOOR/François BELLANGER/ Thierry TANQUEREL, op. cit., 7.3.5.1). 
 
b. 
La révocation disciplinaire, qui est la sanction la plus lourde prévue par la 
loi, implique une faute grave, soit une violation particulièrement grave d'un devoir 
de service (MGC 2005-2006/XI A - 10423 et 10436 ; ATA/1235/2018 du 
20 novembre 2018 consid. 7b ; ATA/694/2015 du 30 juin 2015 consid. 6b ; 
ATA/820/2010 du 23 novembre 2010 consid. 6). 
 
 
La révocation revêt l’aspect d’une peine et a un caractère plus ou moins 
infamant. Elle s’impose surtout dans les cas où le comportement de l’agent 
démontre qu’il n’est plus digne de rester en fonction. Vu son impact, cette 
sanction ne peut être prononcée qu'en cas de violation spécialement grave des 


- 22/27 - 
A/1291/2019 
devoirs au regard des exigences de la fonction en cause, soit d'un ensemble de 
transgressions 
devenant 
graves 
par 
leur 
répétition 
(Pierre 
MOOR/ 
François BELLANGER/Thierry TANQUEREL, op. cit., 7.3.5.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_203/2010 du 1er mars 2011 consid. 3.5 ; ATA/54/2018 du 
23 janvier 2018 consid. 6). Parmi les motifs propres à justifier une révocation 
disciplinaire, on peut mentionner, à titre d'exemple, la violation du secret de 
fonction dans un domaine sensible, l'abus des pouvoirs de la fonction, l'indication 
fausse des heures de travail ou des irrégularités dans le cadre de l'enregistrement 
du temps de travail, l'alcoolisme ou encore le vol (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_203/2010 précité consid. 3.5 et les références citées). 
 
c. 
L’autorité qui inflige une sanction disciplinaire doit respecter le principe de 
la proportionnalité, garanti par l’art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101 ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_922/2018 du 13 mai 2019 consid. 6.2.2 ; 2C_500/2012 du 22 novembre 2012 
consid. 3.3). Le choix de la nature et de la quotité de la sanction doit être 
approprié au genre et à la gravité de la violation des devoirs professionnels et ne 
pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer les buts d'intérêt public 
recherchés. À cet égard, l'autorité doit tenir compte en premier lieu d'éléments 
objectifs, à savoir des conséquences que la faute a entraînées pour le bon 
fonctionnement de la profession en cause et de facteurs subjectifs, tels que la 
gravité de la faute, ainsi que les mobiles et les antécédents de l'intéressé 
(ATF 108 Ia 230 consid. 2b ; 106 Ia 100 consid. 13c ; arrêts du Tribunal fédéral 
2C_922/2018 précité consid. 6.2.2 ; 2C_448/2014 du 5 novembre 2014 
consid. 4.3 ; 8C_480/2012 du 28 juin 2013 consid. 6.4). En particulier, elle doit 
tenir compte de l’intérêt du recourant à poursuivre l’exercice de son métier, mais 
elle doit aussi veiller à la protection de l’intérêt public (ATA/56/2019 du 
22 janvier 2019 consid. 19a et les références citées). 
 
 
Le pouvoir d’examen de la chambre de céans se limite dès lors à l’excès ou 
l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/56/2019 précité, 
consid. 19a ; ATA/1052/2017 du 4 juillet 2017 consid. 6c). L’autorité commet un 
abus de son pouvoir d’appréciation, tout en respectant les conditions et les limites 
légales, si elle ne se fonde pas sur des motifs sérieux et objectifs, se laisse guider 
par des éléments non pertinents ou étrangers au but des règles ou viole des 
principes généraux tels que l’interdiction de l’arbitraire et de l’inégalité de 
traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité 
(ATA/56/2019 précité consid. 19a et les références citées ; ATA/1328/2018 du 
11 décembre 2018 consid. 6a). 
8) 
 
En l'espèce, la recourante ne conteste pas avoir, en sa qualité de teneuse de 
comptes de l'école où elle enseignait, du 1er septembre 2014 jusqu'à fin mai 2017, 
soit durant trois années scolaires, détourné à huit reprises des sommes d'argent 
pour un montant total de CHF 39'059.90 du compte de l'école. Elle a agi de la 


- 23/27 - 
A/1291/2019 
sorte d’une part moyennant son accès e-banking et celui de la vérificatrice de 
comptes, qui le lui avait remis, et d’autre part, en conservant par-devers elle deux 
sommes totalisant CHF 4'160.- qui lui avaient été remises, de la main à la main, 
par les enseignants pour un camp scolaire en mai 2017, outre deux prélèvements 
frauduleux de CHF 716.60 et de CHF 3'409.60 dans la caisse de l'école. 
 
 
La recourante a ainsi contrevenu aux obligations énoncées aux art. 123 LIP 
et 20 RStCE, violant fautivement ses devoirs de fonction, de dignité et de fidélité 
à l'égard de son employeur. Dans son appréciation, l'autorité intimée a retenu que 
d'avoir sciemment élaboré de faux documents bancaires pour masquer ses 
agissements en cas de contrôle et d'avoir réitéré les agissements incriminés sur 
une période de trois années scolaires, constituaient une violation particulièrement 
grave de ses devoirs de fonction, propre à anéantir irrémédiablement et 
complètement la confiance et l'autorité indispensables à l'exercice de la fonction 
d'enseignante. L'autorité intimée a par ailleurs souligné qu'au cours de l'entretien 
de service et de la procédure d'enquête, la recourante n'avait pas d'emblée reconnu 
l'intégralité des détournements effectués. Il n'y avait pas lieu de scinder la notion 
de confiance entre les différentes activités exercées par la recourante en tant que 
membre du corps enseignant. La recourante ne remplissait désormais plus les 
conditions d'exemplarité, de respectabilité, de probité et de bonne réputation 
exigées d'un enseignant. 
 
 
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée 
pour les motifs qui vont suivre. 
9) 
a. 
La recourante se prévaut d’un viol qu’elle explique avoir subi le 
14 août 2014 lors d’un voyage à Amsterdam, ainsi que du décès du père de son 
mari et du cambriolage de leur domicile en octobre 2014. Sans remettre en cause 
la dureté de telles épreuves, il y a lieu d'observer que la recourante avait accepté la 
charge de teneuse de comptes en septembre 2014, date à laquelle elle avait 
fonctionné comme enseignante à l'école primaire depuis près de douze ans. Elle 
ne pouvait dès lors ignorer en quoi consistaient les activités et les responsabilités 
liées à cette charge, subsidiaire et ponctuelle. Même si elle s'était « dévouée » 
parce que personne ne voulait s'en charger, aucun des événements précités ne 
saurait excuser les détournements commis aux dépens de son employeur, le 
premier le 20 octobre 2014 et les derniers, en mai 2017. 
 
 
De même, comme l'a relevé à juste titre l'autorité intimée, les difficultés 
rencontrées dans la gestion des charges de sa famille et le mal-être résultant des 
pressions qu'elle soutient avoir subies de son mari à ce propos ne sauraient ni 
excuser ni atténuer la gravité des agissements incriminés et répétés de la 
recourante, durant trois années scolaires. Ses explications peuvent d'autant moins 
être suivies que les difficultés invoquées ne l'avaient pas empêchée d'acquérir des 
voitures de luxe, la dernière en date en janvier 2017, par un leasing pour un 
montant de CHF 90'000.-. 


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b. 
La tâche de teneuse de comptes n'est pas « exceptionnelle à la fonction 
d'enseignante » comme le prétend la recourante, s'agissant d'une tâche 
administrative nécessaire et liée à la gestion des frais et activités de l'école 
(sorties, camps, etc.). Elle est de ce fait prévue dans le cahier des charges des 
enseignants. Dans cette perspective, les directives y relatives ont été adoptées 
(cf. notamment 
P-DGEP-04-06 
sur 
la 
tenue 
de 
la 
comptabilité 
des 
écoles/établissements, en vigueur le 27.08.2012 qui remplace la directive 
D-DGPE-04B-06) et les formations ad hoc planifiées pour les enseignants qui 
acceptent la charge de teneur de comptes de l'école. C'est donc à tort que la 
recourante minimise la gravité de ses agissements en prétendant à l'absence de 
règles et de formation. Il importe peu qu'elle n'avait à aucun moment pris en 
considération ces directives. Le fait qu'elle n'avait pas estimé utile de suivre la 
formation proposée et avait privilégié une autre formation pour laquelle elle s'était 
inscrite plaide plutôt en sa défaveur. En tout état, une formation spécifique n’est 
pas nécessaire pour enjoindre à un enseignant de ne pas détourner les avoirs de 
son école dont la gestion lui est confiée. 
 
 
La recourante tente en vain d'atténuer sa responsabilité en affirmant avoir 
demandé d'être relevée de sa charge de teneuse de comptes qui aurait été 
excessivement lourde et chronophage. Le directeur de l’école ne se souvient pas 
que la recourante lui aurait demandé à être relevée de cette charge et aucun 
élément matériel du dossier ne permet de l'établir. Surtout, on voit mal en quoi la 
lourdeur alléguée de gérer un compte justifierait un seul instant d’y puiser 
indûment à son propre profit, outre que la falsification de relevés bancaires paraît 
sensiblement plus chronophage qu’une gestion correcte du compte. 
 
c. 
Enfin, la recourante soutient à tort que ses activités de teneuse de comptes 
devaient être dissociées de sa fonction d'enseignante, se prévalant de son 
excellente réputation en tant qu’enseignante et du fait que ni les élèves et ni leurs 
parents n'étaient au courant des détournements incriminés. 
 
 
Les qualités d'enseignante de la recourante, unanimement reconnues tant par 
ses collègues que par ses supérieurs hiérarchiques, ne modifient en rien la gravité 
des actes qu’elle a commis en tant que teneuse de comptes de son école. Dans 
cette mesure, les détournements répétés qu’elle a opérés et le fait qu'elle a créé de 
faux documents particulièrement élaborés afin de les dissimuler durant trois 
années scolaires, ont indéniablement entaché l'image et la probité qu'un 
enseignant se doit d'offrir à la collectivité, en particulier aux élèves et aux parents 
d'élèves. 
 
 
En persistant à nier la relation intrinsèque entre les violations de son devoir 
de fidélité et de dignité dans l'accomplissement de sa charge de teneuse de 
comptes et les exigences inhérentes à sa fonction d'enseignante, la recourante perd 
de vue la portée nuisible et dommageable de ses actes sur « des missions 
d'instruction, de transmission culturelle » incombant à une enseignante, et 


- 25/27 - 
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particulièrement « des missions d'éducation et de transmission de valeurs 
sociales » stipulées à l'art. 123 LIP et dans le cahier des charges des enseignants. 
Ses arguments dénotent plutôt une attitude désinvolte, inconciliable avec les 
exigences particulières d'exemplarité, de respectabilité, de probité et de bonne 
réputation. 
 
 
La recourante a été condamnée pénalement pour gestion déloyale, faux dans 
les titres, conduite d'un véhicule non couvert par l'assurance-responsabilité civile 
et non restitution de permis ou de plaques. Il en découle que son comportement ne 
peut être considéré comme irréprochable et digne de confiance pour exercer la 
fonction d'enseignante. 
 
 
Il importe enfin peu que les élèves de la recourante et leurs parents ignorent 
les détournements qui lui sont reprochés. Cette ignorance supposée n’est en rien 
propre à restaurer le lien de confiance avec son employeur. 
 
d. 
Compte tenu de la gravité des actes commis, incompatibles avec les 
missions d'instruction et d'éducation de la recourante, les regrets qu’elle a 
exprimés – sans pour autant chercher à rembourser le préjudice causé – 
ne sauraient suffire pour admettre le caractère injustifié de la sanction disciplinaire 
prononcée. 
 
 
Au vu de ce qui précède, l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir 
d'appréciation en sanctionnant les agissements de la recourante par la sanction la 
plus grave, soit la révocation, le lien de confiance entre les parties ayant été 
irrémédiablement rompu. 
10) 
Le recours sera rejeté. 
 
 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge de la 
recourante qui succombe (art. 87 al. 1 LPA) et aucune indemnité de procédure ne 
sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 


- 26/27 - 
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déclare recevable le recours interjeté le 1er avril 2019 par Madame A______ contre 
l'arrêté du Conseil d'État du 27 février 2019 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de Madame A______; 
dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Andrea Von Flüe, avocat de la recourante, ainsi qu'au 
Conseil d'État . 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, M. Verniory, Mme Payot Zen-Ruffinen, 
M. Mascotto, juges, Mme Steiner Schmid, juge suppléante. 
 
Au nom de la chambre administrative : 


- 27/27 - 
A/1291/2019 
la greffière-juriste : 
 
 
F. Cichocki 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Krauskopf 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :