ge_gerichte · C/24363/2025 · 2025-12-12 · fr

CPC.59.al2.letf; CPC.101.al3

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.12.2025 C/24363/2025
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.12.2025 C/24363/2025
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.12.2025 C/24363/2025

C/24363/2025
ACJC/1790/2025
du 12.12.2025
sur OTPI/659/2025 ( OO
)
, IRRECEVABLE
Normes
:
CPC.59.al2.letf; CPC.101.al3
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/24363/2025
ACJC/1790/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025
Pour
Monsieur A
______
, domicilié ______, recourant contre une ordonnance rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 9 octobre 2025.
Attendu,
EN FAIT
, que, par acte expédié le 27 octobre 2025 à la Cour de justice, A______ a formé recours contre l'ordonnance rendue le 9 octobre 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24363/2025;
Que, par décision
DCJC/977/2025
du 29 octobre 2025, la Cour a imparti à A______ un délai au 14 novembre 2025 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.;
Que, par décision
DCJC/1057/2025
du 20 novembre 2025, un ultime délai a été fixé à A______ au 1
er
décembre 2025 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son recours serait déclaré irrecevable;
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise;
Considérant,
EN DROIT
, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC);
Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti pour ce faire;
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable;
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable le recours formé le 27 octobre 2025 par A______ contre l'ordonnance
OTPI/659/2025
rendue le 9 octobre 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24363/2025.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.
Indication des voies de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les
art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.