ge_gerichte · CAPH/61/2021 · 2021-02-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 mars 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11679/2016-2 
CAPH/61/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 25 FEVRIER 2021 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, France, appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 24 avril 2020 (JTPH/163/2020), représenté par son 
curateur, l'Association tutélaire des majeurs protégés de l'Ain (ci-après ATMP), 
271 avenue de San Severo, 01000 Bourg en Bresse, France, comparant par 
Me AD______, avocat, ______, en l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
1) B______ SARL, sise ______ [GE], 2) C______ SA, sise ______ [GE], 
3) D______ Sàrl, sise ______ [GE] et 4) E______ SA, sise ______ [GE], 
intimées, toutes comparant par Me Marc OEDERLIN, avocat, Nomea Avocats, avenue 
de la Roseraie 76A, 1205 Genève, en l'Étude duquel elles font élection de domicile. 
 
 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPH/163/2020 rendu le 24 avril 2020, notifié aux parties le 27 avril 
2020, le Tribunal des prud'hommes a, notamment et au fond, débouté A______ 
des fins de sa demande (ch. 6), arrêté les frais de la procédure à 2'970 fr. (ch. 7), 
les a mis à la charge de A______ (ch. 8) et compensés avec l'avance de frais de 
2'970 fr. effectuée par celui-ci demeurant acquise à l'Etat de Genève (ch. 9), dit 
qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 10) et débouté les parties de toute autre 
conclusion (ch. 11). 
B. 
a. Par acte expédié le 27 mai 2020 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel de ce jugement dont il sollicite l'annulation. Il a conclu, cela fait, à ce 
que la Cour condamne : 
 B______ Sàrl à lui payer 10'873 fr. 24 et 29'536 fr. 09 brut, avec intérêts à 
5% l'an dès le 31 mai 2016, 82'568 fr. 01 et 5'167 fr. 84 brut, avec intérêts 
à 5% l'an dès le 1er mars 2013, sous déduction des charges légales et 
conventionnelles, 4'604 fr. 10 net et 15'245.96 EUR, avec intérêts à 5% 
l'an dès le 31 mai 2016; 
 C______ SA à lui payer 4'720 fr. 20 et 16'588 fr. 52 brut, avec intérêts à 
5% l'an dès le 30 avril 2016, 47'552 fr. 63 et 3'023 fr. 54 brut, avec intérêts 
à 5% l'an à compter du 1er septembre 2013, sous déduction des charges 
légales et conventionnelles, 3'466 fr. 55 net et 1'270.49 EUR, avec intérêts 
à 5% l'an dès le 30 avril 2016; 
 D______ Sàrl à lui payer 3'060 fr. 77, 8'124 fr. 27 et 1'441 fr. 11 brut, avec 
intérêts à 5% l'an dès le 30 avril 2016, 22'119 fr. 56 brut, avec intérêts à 
5% l'an dès le 15 avril 2016, sous déduction des charges légales et 
conventionnelles, 2'247 fr. 85 net et 1'270.49 EUR avec intérêts à 5% l'an 
à compter du 30 avril 2016; 
 E______ SA à lui payer 5'162 fr. 74 et 3'790 fr. 03, avec intérêts à 5% l'an 
dès le 30 avril 2016, 3'795 fr. 04 et 457 fr. brut, avec intérêts à 5% l'an dès 
le 15 août 2015, sous déduction des charges légales et conventionnelles, 
3'791 fr. 55 net et 1'270.49 EUR, avec intérêts à 5% l'an dès le 31 mai 
2016. 
Il a pris ses conclusions avec suite de frais et dépens. 
b. B______ Sàrl, C______ SA, D______ Sàrl, E______ SA (ci-après, ensemble, 
les sociétés ou les intimées) ont conclu au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions et à la confirmation du jugement entrepris, sous suite de frais et 
dépens. 


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c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
d. Par avis du 13 novembre 2020, la Cour a informé les parties de ce que la cause 
était gardée à juger. 
e. Par courrier du 5 novembre 2020, l'ATMP, curatrice de A______, a fait savoir à 
la Cour qu'elle ratifiait l'acte d'appel et mandatait Me AD______ pour la défense 
des intérêts de son pupille. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
a. Les sociétés sont inscrites au Registre du commerce de Genève et ont pour but 
social l'exploitation de quatre restaurants, à savoir, à l'époque des faits pertinents, 
l'enseigne F______, G______, H______ et I______. 
Au moment des faits pertinents, J______ était administrateur et l'animateur 
principal de ces sociétés. 
b. Par contrat de travail signé le 31 août 2010, A______ a été engagé par 
B______ Sàrl, à partir du 1er août 2010, pour une durée indéterminée, en qualité 
de chef de cuisine, moyennant un salaire mensuel brut de 6'000 fr. 
 
L'art. 10 du contrat, soit un formulaire comportant des cases à cocher, a la teneur 
suivante : "a) Le collaborateur est tenu d’effectuer les heures supplémentaires 
nécessaires dans les limites du raisonnable. Les heures supplémentaires doivent 
être compensées par du temps libre de même durée ou payées dans un délai 
raisonnable. 
 
b) Il est possible de convenir avec chaque collaborateur de l’indemnisation 
mensuelle des heures supplémentaires. La durée hebdomadaire du travail de 
50 heures prévue par la loi sur le travail ne peut toutefois pas être dépassée. 
 
Les heures supplémentaires sont indemnisées à hauteur de 100% du salaire brut 
dès lors que les conditions suivantes sont réunies : 
 
- l’établissement décompte la durée du travail selon l’article 21 de la [de la 
Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés (ci-
après "CCNT")], 
 
- le solde des heures supplémentaires est communiqué tous les mois par écrit au 
collaborateur, 
 
- le paiement intervient au plus tard avec le versement du dernier salaire. 
 
Si ces conditions ne sont pas réunies, les heures supplémentaires doivent 
impérativement être rémunérées à hauteur de 125% du salaire brut. 


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Les heures supplémentaires mensuelles visées au chiffre 4 et déjà indemnisées 
sont déduites d’un éventuel solde final. 
 
c) Si le salaire brut (hors 13ème salaire) est au minimum à CHF 6'750.– par 
mois, il est possible de convenir par écrit d’une autre règle concernant les heures 
supplémentaires. La durée du travail doit être décomptée et une compensation des 
heures supplémentaires reste permise dans la mesure du possible. Les parties 
conviennent de ce qui suit : 
les heures supplémentaires ne sont pas indemnisées" 
Le collaborateur avait droit à six jours fériés payés par an (une demi-journée par 
mois, fête nationale comprise) (art. 14). Il avait droit à cinq semaines de vacances 
par an (trente-cinq jours civils par an / 2,92 jours civils par mois; art. 15). 
Il est admis que ce premier contrat prévoyait une durée de 42h00 de travail 
hebdomadaire. 
A compter du mois d'octobre 2010, le salaire mensuel brut de A______ a été 
augmenté à hauteur de 7'000 fr. 
c. Par contrat de travail signé le 1er juin 2011, A______ a été engagé par 
C______ SA à compter de cette date, pour une durée indéterminée, en qualité de 
chef de cuisine, moyennant un salaire mensuel brut de 3'000 fr. pour 18h00 
hebdomadaires représentant un taux de 40%. Selon ledit contrat, l'employé 
travaillait du lundi au jeudi. 
d. A compter du mois de juin 2011, le salaire mensuel brut de A______ auprès de 
B______ Sàrl, treizième salaire compris, a été diminué pour être porté à 4'292 fr. 
e. Par contrat de travail signé le 1er septembre 2012, A______ a été engagé par 
D______ Sàrl à compter de cette même date pour une durée indéterminée, en 
qualité de chef de cuisine responsable achats, moyennant un salaire mensuel brut 
de 2'076 fr. et un treizième salaire mensuel brut de 172 fr. 92, pour 13h30 de 
travail hebdomadaires, représentant un taux d'activité de 30%. Selon ledit contrat, 
l'employé travaillait du lundi au vendredi. 
Les mêmes dispositions précitées, en lien avec le contrat de travail avec 
B______ Sàrl (cf. attendu b. supra), étaient reprises dans les contrats de travail 
avec C______ SA et D______ Sàrl. 
f. Par avenant du 1er septembre 2012, le taux d'activité de A______ auprès de 
B______ Sàrl a été arrêté à 40% pour un salaire mensuel brut de 4'604 fr. 17. 
g. Par contrat de travail signé le 1er mai 2015, A______ a été engagé par 
E______ SA à compter de cette même date, pour une durée indéterminée, en 


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qualité de chef exécutif, moyennant un salaire mensuel brut de 3'500 fr. et un 
treizième salaire mensuel brut de 291 fr. 55, pour 10h30 de travail hebdomadaires, 
représentant un taux d'activité de 25%. Selon ledit contrat, l'employé travaillait du 
mardi au vendredi. 
Les mêmes dispositions précitées, en lien avec le contrat de travail avec 
B______ Sàrl (cf. attendu b. supra), étaient reprises dans les contrats de travail 
avec E______ SA. 
h. Par avenant du 1er mai 2015, le taux d'activité de A______ auprès de 
C______ SA a été réduit à 20% pour un salaire de 3'466 fr. 55 brut, treizième 
salaire compris. 
i. Par avenant toujours du 1er mai 2015, le taux d'activité de A______ auprès de 
D______ Sàrl a été réduit à 15%. Le salaire s'élevait à hauteur de 2'247 fr. 85, 
treizième salaire compris. 
j. Les personnes suivantes entendues comme témoin dans la procédure ont 
travaillé pour les sociétés durant la même période que A______ : 
 L______ a travaillé au restaurant I______ pour E______ SA, de 2015 à 
2018, en qualité de cuisinier. 
 M______, en couple avec la nièce de A______, déjà avant sa période de 
travail avec ce dernier, avait travaillé, en cuisine, pour J______ en 2015 au 
F______, au G______ et à I______. 
 N______ a travaillé en 2015 pour C______ SA, au bar H______ et 
auparavant au G______, en qualité de serveuse essentiellement. 
 O______, ex-épouse de A______, leur séparation datant de 2002, est une 
collaboratrice des sociétés et s'occupe du secrétariat, de la comptabilité, de 
la saisie et du contrôle des factures, des relevés bancaires, des créditeurs et 
débiteurs, ainsi que des salaires. 
 P______ a travaillé au F______ en tant qu'extra de cuisine pendant cinq 
mois. Il connaissait personnellement A______ en raison d'une expérience 
commune antérieure dans un autre restaurant. Il est cuisinier de formation. 
 Q______ a travaillé au F______ et à I______, du 1er janvier à mai 2015, 
puis de fin 2015 à août 2017 comme serveur au F______. 
 R______ a travaillé de septembre 2014 à juin 2015 au G______ et parfois 
au F______, puis dès juillet 2015 à I______. 


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 S______ a travaillé dès le début 2013 au F______, en qualité d'auxiliaire 
de gastronomie, puis au G______ et à H______, avant de quitter 
l'entreprise en septembre 2014. 
 T______, compagne de A______ à l'époque où il travaillait ensemble pour 
les sociétés, avait travaillé durant cinq ans comme serveuse, sans qu'elle 
puisse se rappeler exactement quand. 
 U______ a succédé à A______ en tant que chef de cuisine. 
V______ est une amie de J______ et était l'amie de A______, qu'elle avait perdu 
de vue et une cliente des restaurants. 
W______, boucher, livrait le F______ et plus tard I______. 
k. Au sein des restaurants, A______ avait une position dirigeante. Il gérait 
l'ensemble de la brigade des quatre restaurants dont il était l'employé, les 
commandes, l'élaboration des cartes et des menus (déposition de J______, témoins 
L______, N______, R______ entre autres). Il engageait la plupart des 
collaborateurs (déposition de J______), voire "tout le monde" (témoin L______). 
Il suppléait J______, lorsque celui-ci n'était pas présent (témoin Y______). 
l. Le lieu de travail principal de A______ était le F______, même s'il arrivait qu'il 
se rende dans les autres établissements (déposition de J______, témoins L______ 
et M______). 
m. Il existait un système de relevé des heures que chaque employé remplissait 
(témoin L______), mais pas A______ (témoin O______), bien qu'une fiche fût 
mise à sa disposition (témoin T______). 
Les heures supplémentaires des autres employés étaient soit indemnisées, soit 
compensés par un congé (témoin L______). 
S'agissant des horaires de A______, celui-ci a allégué dans sa demande avoir 
travaillé, du 1er août 2010 au 30 avril 2015, du lundi au vendredi de 6h00 à 23h00 
(lundi), minuit (mardi et mercredi) ou 1h00 (jeudi et vendredi), avec une heure de 
pause fragmentée, ainsi que de 17h00 à 1h00 du matin le samedi. Puis, dès le 
1er mai 2015, il commençait non plus à 6h00, mais à 9h30. 
Selon J______, ses horaires étaient plutôt de 10h00-10h30 à 14h00-14h30, puis de 
18h00-18h30 jusque vers 22h30-23h, en fonction de l'affluence. Il travaillait tous 
les midis du lundi au vendredi et tous les soirs du mardi au samedi et avait donc 
congé le samedi midi, le dimanche et le lundi soir. 
Selon les témoignages recueillis en première instance, A______ arrivait à 10h00 
et repartait à 14h30-15h00, avant de revenir vers 18h00-18h30 et de finir entre 


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22h30 et 0h30 en semaine et plutôt 23h30-0h30 le week-end (témoin L______), 
parfois à 10h00 A______ était déjà présent (témoin S______) et il restait parfois 
l'après-midi (témoin M______), parfois à 10h30 le F______ était encore fermé 
(témoin N______) et d'autres fois il était déjà ouvert à 9h00 (témoin W______). 
Episodiquement, A______ n'était pas sur place avant 11h (témoin Y______). Le 
F______ était fermé le lundi soir (témoin S______), ainsi que le samedi matin 
(témoin T______) et le dimanche (témoin P______), sauf pendant une certaine 
période indéterminée (témoin S______). 
Selon le témoin T______, A______ arrivait à 9h00 et partait à la fermeture, 
comme elle. Il restait même parfois l'après-midi. Cependant, il s'arrêtait de 
travailler à 22h00. Il y avait eu une période, après un contrôle des service 
d'hygiène qui s'était mal passé, où A______ venait tôt, soit vers 6h00, et restait 
l'après-midi. Il faisait de même en cas de gros banquets. Il était très rare qu'il 
travaille le samedi ou le dimanche. 
Après le service, qui se terminait vers 22h00 (témoin T______) ou 23h00 (témoin 
S______), A______ restait sur place et consommait des boissons alcoolisées avec 
les autres employés (témoin O______ et T______), en général jusque vers minuit 
ou 2h (témoin Y______). Parfois, à 22h30, A______ était déjà changé et les 
autres cuisiniers fermaient la cuisine (témoin R______). Lorsque A______ allait 
au bar H______, il arrivait entre minuit et 2h00 et sa visite était plutôt amicale 
(témoin S______ et T______). 
n. Quant aux jours fériés et vacances, A______ a allégué avoir pris une semaine 
de vacances par année et avoir toujours travaillé pendant les jours fériés. 
Selon J______, les jours de vacances étaient liés à la fermeture annuelle du 
F______ entre Noël et Nouvel-An et le solde était pris durant les saisons basses 
entre juillet et août. En fin d'année, s'il devait encore des jours de vacances ou 
fériés à A______, il les lui indemnisait. O______ tenait le registre des jours de 
vacances et des présences. A______ souhaitait que cette indemnisation soit faite 
de la main à la main afin de ne pas être imposé dessus. J______ ne disposait pas 
de quittance y relative. Si A______ avait travaillé durant des jours fériés, ces 
derniers étaient compensés. 
Selon une fiche de salaire de A______ de décembre 2010, le salaire brut s'élevait 
à 9'125 fr. Huit jours de vacances avaient été pris sur 17,1 autorisés, de sorte que 
9,1 jours étaient à indemniser à hauteur de 2'125 fr. La mention "salaire versé 
pour solde de tout compte, inclus heures supplémentaires effectuées depuis début 
du contrat de travail" figurait au bas de cette fiche de salaire. 
Quant aux fiches de salaire de décembre 2011, 2012 et 2013, elles font état d'un 
décompte des jours de congé, puis le solde de vacances devient nul au terme de 
l'année, tous les jours ayant été pris. En outre, toutes les fiches de salaire 


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contiennent la mention "salaire versé pour solde de tout compte, inclus heures 
supplémentaires effectuées depuis début du contrat de travail" ou "salaire versé 
pour solde de tout compte depuis le début du contrat de travail". Dès 2014, le 
décompte des jours de vacances ne figure plus sur les fiches de salaire, ni de 
mention pour solde de tout compte. Aucun décompte d'heures supplémentaires 
n'apparaît sur l'une des fiches de salaire. 
Selon les témoignages recueillis, le F______ était fermé au mois d'août (témoins 
L______ et P______), ainsi qu'entre Noël et Nouvel-An (témoin Y______ et 
T______). I______ était fermée aux environs du 22-23 décembre jusqu'à la fin du 
mois de janvier (témoin L______). Les autres restaurants étaient fermés 
également pour Noël et rouvraient début janvier (témoin L______). Il y avait 
outre la fermeture pendant Noël, une fermeture pendant une ou deux semaines 
pendant l'été (témoin P______). 
P______, qui travaillait comme "extra" en cuisine, venait un samedi soir par mois 
et tous les mercredis. Il arrivait que A______ soit là le mercredi, mais la plupart 
du temps il n'était pas présent. 
Selon le témoin T______, A______ ne prenait jamais de vacances et avait repeint 
une fois la salle du fond de l'un des restaurants durant une période de fermeture. 
o. Les prestations professionnelles de A______ étaient telles que J______ avait 
"peur de le perdre", en raison de son rôle pour les quatre établissements, même 
s'il avait pris connaissance de problèmes que A______ engendrait à l'égard 
d'autres employés. Courant 2015, la qualité du travail s'était dégradée, selon 
J______. Celui-ci avait essayé d'en parler avec A______, mais ce dernier profitait 
de sa position dominante pour ne rien changer. Z______, épouse de J______, 
gérante de I______ et administratrice de E______ SA, avait pu constater des 
faiblesses au niveau professionnel, au point de mettre en danger la pérennité de 
I______ par des charges trop élevées et des lacunes au niveau de l'hygiène. 
A______ a été décrit comme agréable, dévoué et passionné par son travail 
(témoins M______ et V______), voire s'entendant bien avec ses collègues 
(témoins O______ et R______). Il était un "bosseur" et ne bâclait pas son travail, 
tout en ayant un comportement normal (témoin P______). Cependant, d'autres 
collaborateurs ont déclaré qu'il avait "du tempérament" - surtout lorsqu'il buvait 
de l'alcool (témoin N______) -, n'était pas facile et était parfois "chaud", qu'il était 
autoritaire, mais pas impoli (témoin S______). Il pouvait ainsi jeter un plat par 
terre s'il n'était pas préparé selon ses critères (témoin L______). Il obligeait les 
collaborateurs à boire de l'alcool avec lui (témoin N______). En l'absence de 
J______, A______ se considérait comme un dieu et traitait les employés comme 
de la "merde" (témoin N______). 


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AA______ Y______ a déclaré que A______ faisait son travail comme il le devait. 
Cela étant, il lui parlait mal, était exécrable et connaissait des moments 
d'énervement dans l'excès. Il rabaissait les employés quant à leurs compétences 
professionnelles. A______ pouvait s'énerver parce qu'un client avait demandé une 
entrecôte bien cuite et refuser de servir la viande de cette façon. Après une 
conversation virulente, il avait décidé de démissionner. Il était revenu travailler 
après le départ de A______. 
S______ avait lui aussi quitté l'entreprise suite à une altercation avec A______. 
Celui-ci parlait de façon peu flatteuse de sa famille à un collègue. S______ était 
intervenu pour lui demander de cesser et, A______ ayant bu, celui-ci avait voulu 
en venir aux mains. Il avait alors démissionné. 
T______ avait constaté que les prestations de A______ étaient variables. Il était le 
seul qui "gueulait". Il était passionné et impliqué, mais il pouvait s'énerver durant 
le service ou s'acharner sur des collaborateurs comme sur Q______ par exemple. 
Il s'en prenait à elle parfois. Il avait tous les pouvoirs dans l'entreprise et la faisait 
tourner. J______ était trop gentil et l'avait trop laissé faire. 
Selon la déposition de U______, qui a remplacé A______ peu après son départ, 
les prestations de celui-ci étaient un "peu n'importe quoi". Le personnel lui avait 
dit qu'il fallait que "cela se termine" avec A______. Les réfrigérateurs étaient mal 
tenus et il avait fallu six mois pour y remettre de l'ordre, de nombreuses denrées 
devant être jetées. Les fournisseurs se plaignaient aussi. Il n'avait jamais vu ça 
dans sa pratique antérieure de cuisinier. 
Les rapports de A______ et J______ étaient bons (témoins L______ et 
M______), même si certains employés avaient assisté à des "coups de gueule" de 
A______ envers J______ (témoin N______) ou que l'un se plaignait parfois de 
l'autre (témoin V______). 
p. Selon plusieurs factures datées de 2014 à 2015, A______ a acquis, voire réparé, 
en France plusieurs éléments de matériel appartenant aux sociétés, à savoir, 
notamment, une machine sous-vide, un bain marie, un lave-vaisselle, une machine 
à glaçons, un trancheur à jambon, une armoire frigorifique positive, une cellule de 
refroidissement, un toasteur, un mixer et une friteuse. 
Les sociétés n'ont pas contesté, à part le trancheur à jambon, que A______ avait 
effectué ses achats pour elles. Elles ont affirmé que A______ avait été payé "de la 
main à la main", ce que l'intéressé conteste. 
Le total des factures, hors trancheur à jambon, représente 17'636.66 EUR. 
q. Par courriers du 19 novembre 2015, B______ Sàrl a résilié le contrat de travail 
de A______ avec effet au 31 janvier 2016; D______ Sàrl a résilié le contrat de 


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travail de A______ avec effet au 31 décembre 2015; C______ SA a résilié le 
contrat de travail de A______ avec effet au 31 décembre 2015, avec libération de 
l'obligation de travailler dès le 19 novembre 2015; E______ SA a résilié le contrat 
de travail de A______ avec effet au 31 décembre 2015, avec libération de 
l'obligation de travailler dès le 19 novembre 2015. 
J______ a déclaré qu'il avait été décidé de licencier A______, en raison de la 
dégradation de la qualité de la cuisine et parce que celui-ci, responsable des 
achats, chargeait essentiellement les coûts auprès de C______ SA afin d'améliorer 
le rendement des autres établissements. Cette dernière société gérait l'exploitation 
du bar H______, lequel déployait la plus grosse activité. 
Selon T______, J______ avait commencé par dire à A______ qu'il ne voulait plus 
de lui à I______, le motif sous-jacent étant que Z______ ne s'entendait plus avec 
lui. Le demandeur avait été vexé et "retourné" et tout avait "déraillé" à partir de 
là. 
q. J______ a déclaré que A______, après l'annonce de son licenciement, avait fait 
valoir des prétentions "totalement infondées" et avait menacé de se mettre en arrêt 
maladie. 
Une réunion avait eu lieu entre certains employés lors de la nuit du 28 au 
29 novembre 2015, lors de laquelle A______ les avait informés de son 
licenciement (témoin M______). M______ ne s'était pas rendu au travail le lundi 
30 novembre en raison d'un problème au genou, étant précisé qu'il avait été 
licencié peu auparavant. T______ a confirmé que, lors du licenciement de 
A______, celui-ci les avait pris par les sentiments. Par solidarité, ils n'étaient plus 
revenus travailler et avaient, par la suite, regretté leur geste. 
J______ a ajouté que A______ s'était ensuite mis en incapacité de travail - du 
30 novembre 2015 au 12 janvier 2016 pour une entorse grave au genou droit -, 
tout comme ses collègues, feu AB______, T______, AC______ et M______. 
Chacun possédait un certificat médical différent, mais, selon J______, A______ 
était à l'origine de cette situation, ainsi que lui avait rapporté un tiers. Il n'avait 
ainsi pas pu ouvrir le F______ et le G______ pendant deux jours. 
r. Par courrier du 2 décembre 2015, adressé à D______ Sàrl, B______ Sàrl, 
C______ SA et E______ SA, A______ s'est opposé à son congé du 19 novembre 
2015, au motif que celui-ci était abusif. 
s. En raison des faits décrits à l'attendu q. ci-dessus, par courrier du 7 décembre 
2015, D______ Sàrl, B______ Sàrl, C______ SA et E______ SA ont résilié les 
contrats de travail de A______ avec effet immédiat. 


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Selon J______, les collaborateurs précités avaient vu leur contrat de travail 
connaître le même sort. Il avait par la suite trouvé un accord à l'amiable avec feu 
AB______ et T______. 
t. Par demande en paiement déposée le 3 juin 2016, non conciliée le 18 juillet 
2016, et introduite au Tribunal le 17 octobre 2016, A______ a assigné 
E______ SA, C______ SA, B______ Sàrl et D______ Sàrl en paiement de la 
somme totale de 297'270 fr. 27, avec suite de frais et dépens. 
Ladite somme se décompose comme suit, pour les prétentions à l'encontre de 
B______ Sàrl : 
- 10'873 fr. 24 brut, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 31 mai 2016, à titre 
de salaire pendant le délai de congé ; 
- 82'568 fr. 01 brut, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er mars 2013 (date 
moyenne), à titre d'indemnisation d'heures supplémentaires ; 
- 29'536 fr. 09 brut, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 31 mai 2016, à titre 
d'indemnité pour jours de vacances non pris en nature ; 
- 5'167 fr. 84 brut, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er mars 2013 (date 
moyenne), à titre d'indemnité pour jours fériés non pris en nature ; 
- 4'604 fr. 10 net, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 31 mai 2016, à titre 
d'indemnité pour licenciement abusif, équivalente à un mois de salaire ; 
- 4'604 fr. 10 net, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 31 mai 2016, à titre 
d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié, équivalente à un mois de 
salaire ; 
- 15'245.96 EUR avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 31 mai 2016, à titre de 
remboursement de frais d'achats ; 
Pour les prétentions à l'encontre de C______ SA : 
- 4'720 fr. 20 brut, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 30 avril 2016, à titre 
de salaire pendant le délai de congé ; 
- 47'552 fr. 63 brut, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er septembre 2013 
(date moyenne), à titre d'indemnisation d'heures supplémentaires ; 
- 16'588 fr. 52 brut, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 30 avril 2016, à titre 
d'indemnité pour jours de vacances non pris en nature ; 
- 3'023 fr. 54 brut, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er septembre 2013 
(date moyenne), à titre d'indemnité pour jours fériés non pris en nature ; 


- 12/31 - 
 
 
C/11679/2016-2 
- 3'466 fr. 55 net, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 30 avril 2016, à titre 
d'indemnité pour licenciement abusif, équivalente à un mois de salaire ; 
- 3'466 fr. 55 net, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès len30 avril 2016, à titre 
d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié, équivalente à un mois de 
salaire ; 
- 1'270.49 EUR avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 30 avril 2016, à titre de 
remboursement de frais d'achats ; 
Pour les prétentions à l'encontre de D______ Sàrl : 
- 3'060 fr. 77 brut, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 30 avril 2016, à titre 
de salaire pendant le délai de congé ; 
- 22'119 fr. 56 brut, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 15 avril 2014 (date 
moyenne), à titre d'indemnisation d'heures supplémentaires ; 
- 8'124 fr. 27 brut, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 30 avril 2016, à titre 
d'indemnité pour jours de vacances non pris en nature ; 
- 1'441 fr. 11 brut, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 30 avril 2016 (date 
moyenne), à titre d'indemnité pour jours fériés non pris en nature ; 
- 2'247 fr. 85 net, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 30 avril 2016, à titre 
d'indemnité pour licenciement abusif, équivalente à un mois de salaire ; 
- 2'247 fr. 85 net, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 30 avril 2016, à titre 
d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié, équivalente à un mois de 
salaire ; 
- 1'270.49 EUR avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 31 mai 2016, à titre de 
remboursement de frais d'achats ; 
Pour les prétentions à l'encontre de E______ SA : 
- 5'162 fr. 74 brut, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 30 avril 2016, à titre 
de salaire pendant le délai de congé ; 
- 3'795 fr. 04 brut, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 15 août 2015 (date 
moyenne), à titre d'indemnisation d'heures supplémentaires ; 
- 3'790 fr. 03 brut, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 30 avril 2016, à titre 
d'indemnité pour jours de vacances non pris en nature ; 
- 457 fr. brut, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 15 août 2015 (date 
moyenne), à titre d'indemnité pour jours fériés non pris en nature ; 


- 13/31 - 
 
 
C/11679/2016-2 
- 3'791 fr. 55 net, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 31 mai 2016, à titre 
d'indemnité pour licenciement abusif, équivalente à un mois de salaire ; 
- 3'791 fr. 55 net, avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 31 mai 2016, à titre 
d'indemnité pour licenciement immédiat injustifié, équivalente à un mois de 
salaire ; 
- 1'270.49 EUR avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 31 mai 2016, à titre 
remboursement de frais d'achats. 
A______ a produit plusieurs attestations écrites de AB______, AC______, 
M______ et T______. AB______, décédé, n'a pas pu être entendu. Les parties ont 
renoncé à l'audition de AC______. 
u. Par mémoire de réponse, les sociétés ont conclu au déboutement de A______ 
de toute ses conclusions. 
v. En début d'année 2017, A______ a été victime d'un accident vasculaire 
cérébral, le laissant avec des difficultés à s'exprimer, de sorte qu'il n'a été en 
mesure d'être entendu oralement durant la procédure. 
Tous ses actes de procédure ont été ratifiés par les autorités compétentes en charge 
de la gestion de la curatelle sous laquelle il a été placé. 
w. En cours de procédure, un litige est survenu s'agissant d'un prétendu accord 
signé le 29 mai 2017 par les parties et selon lequel les sociétés indemnisaient 
A______ à raison de 21'500 fr. pour solde de tout compte, celui-ci retirant sa 
demande par courrier du même jour. 
Par jugement du 3 janvier 2019, le Tribunal a retenu que le courrier de retrait de la 
demande daté du 29 mai 2017 et parvenu au greffe du Tribunal le 30 mai 2017, ne 
déployait pas d'effets juridiques. 
Aucune des parties n'a recouru contre le jugement précité. 
x. Lors de l'audience de débats principaux du 10 décembre 2019, les parties ont 
plaidé et persisté dans leurs conclusions. 
Le Tribunal a alors gardé la cause à juger. 
 
 


- 14/31 - 
 
 
C/11679/2016-2 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel, écrit et motivé, formé dans les trente jours, est recevable contre les 
décisions finales de première instance, lorsque la valeur litigieuse est supérieure à 
10'000 fr. (art. 308, 311 CPC). 
En l'espèce, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. de sorte que la voie de 
l'appel est ouverte. 
L'appel a été interjeté dans le délai et selon les formes prévues par la loi (art. 311 
CPC), de sorte qu'il est recevable. 
1.2 La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). 
2. 
Le Tribunal a débouté l'appelant de toutes ses prétentions en paiement d'heures 
supplémentaires. 
 
2.1 
2.1.1 Selon l'art. 321c al. 1 CO, si les circonstances exigent des heures de travail 
plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l'usage, un contrat-type de travail 
ou une convention collective, le travailleur est tenu d'exécuter ce travail 
supplémentaire dans la mesure où il peut s'en charger et où les règles de la bonne 
foi permettent de le lui demander. 
 
2.1.2 Selon la jurisprudence, à défaut d'une réglementation expresse du temps de 
travail, les cadres supérieurs ne peuvent prétendre à une indemnisation des heures 
supplémentaires effectuées que lorsqu'ils se voient confier des tâches excédant 
leur cahier des charges, ou lorsque l'ensemble du personnel a dû fournir un 
nombre conséquent d'heures supplémentaires pendant une certaine durée. Cela 
étant, l'art. 321c CO s'applique aussi aux cadres supérieurs dans la mesure où leur 
horaire a été expressément défini par le contrat (ATF 129 III 171 consid. 2.1; arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_172/2012 du 22 août 2012 consid. 4.3.2). 
 
En principe, un cadre dirigeant ne peut donc prétendre à la rémunération des 
heures supplémentaires, car il a la liberté de répartir son travail et le surcroît de 
travail est compensé par un salaire de base plus élevé. Cette règle ne vaut 
cependant pas lorsque, dans le contrat de travail, les parties ont expressément 
prévu une indemnisation des heures supplémentaires ou une durée déterminée de 
travail, pour autant que, dans ce dernier cas, les parties n'aient pas exclu par écrit 
la rémunération des heures supplémentaires, conformément à l'art. 321c al. 3 CO. 
Selon la doctrine, il faut dénier à un cadre qui dispose non seulement d'une 
autonomie dans la gestion de son temps, mais également de la responsabilité 
d'organiser le travail et les horaires au sein de la structure, la possibilité de 
réclamer des heures supplémentaires; en raison de la délégation ou de l'attribution 


- 15/31 - 
 
 
C/11679/2016-2 
de pouvoir d'organiser le temps de travail au sein de leur équipe, ils doivent 
également organiser leur propre travail de manière à ne pas effectuer d'heures 
supplémentaires (WYLER / HEINZER, Droit du travail, 4ème éd. 2019, p. 144 et 
suivantes). 
 
Selon l'art. 2 CCNT, les chefs d'établissement et les directeurs sont exclus du 
champ d'application de ladite convention collective. Selon le commentaire officiel 
de la CCNT (disponible en ligne : l-gav.ch/fileadmin/user_upload/200303_ 
Kommentar_fr_ L-GAV_2017_V02.pdf), les collaborateurs qui exercent la 
fonction de chef d’établissement, de directeur, de gérant ou d’administrateur ne 
sont pas soumis à la CCNT. Le titre de la fonction ne suffit pas en soi pour 
échapper au régime de la CCNT. Ne sont exclues de la CCNT que les personnes 
qui, de par leur position et leur responsabilité et eu égard à la taille de 
l’établissement, disposent d’un pouvoir de décision important ou participent de 
manière déterminante à des décisions de portée majeure et peuvent ainsi 
influencer de manière durable la structure, la marche des affaires et le 
développement de l’établissement (art. 9 OLT 1). Tel est le cas par exemple d’une 
personne qui est habilitée à engager ou à licencier des collaborateurs sous sa 
propre responsabilité et qui peut déterminer la politique des salaires de 
l’établissement. 
 
L'art. 21 CCNT prévoit que les établissements ouverts toute l'année sont tenus 
d'établir, par écrit et avec les collaborateurs, des horaires de travail deux semaines 
à l'avance pour deux semaines et les établissements saisonniers une semaine à 
l'avance pour une semaine. Sauf dans les cas d'urgence, toute modification 
ultérieure doit être convenue d'un commun accord (ch. 1). L'employeur est 
responsable de l'enregistrement de la durée du temps de travail effectuée. Cet 
enregistrement doit être signé au moins une fois par mois par le collaborateur. Si 
l'employeur délègue au collaborateur la réalisation de cet enregistrement, ce 
dernier devra être signé au moins une fois par mois par l'employeur (ch. 2). 
L'employeur tient un registre des heures de travail et des jours de repos effectifs 
(contrôle de la durée du travail). Le collaborateur peut s'informer à n'importe quel 
moment sur les heures de travail qu'il a effectuées ainsi que sur les jours de repos, 
jours fériés et vacances qui lui restent à prendre (ch. 3). Si l'employeur n'observe 
pas l'obligation d'enregistrer la durée du travail du collaborateur, l'enregistrement 
de la durée du travail ou le contrôle de la durée du travail réalisé par le 
collaborateur sera admis comme moyen de preuve en cas de litige (ch. 4). 
 
Ainsi, dans un cas concernant un gérant de café, le Tribunal fédéral a considéré 
que l'art. 2 CCNT excluant un tel gérant de son champ d'application, la convention 
collective ne lui était donc pas applicable directement. La question pouvait se 
poser de savoir si les parties avaient entendu incorporer la convention au contrat, 
puisque leurs accords écrits s'y référaient (arrêt du Tribunal fédéral 4C_266/2004 
du 30 novembre 2004 consid. 4.1). Procédant à l'interprétation du contrat selon le 


- 16/31 - 
 
 
C/11679/2016-2 
principe de la confiance, le Tribunal fédéral a retenu que l'art. 21 CCNT - dans sa 
teneur non identique, mais similaire à l'époque - n'avait pas été conçu à l'intention 
de cadres responsables d'organiser eux-mêmes leur propre travail; elle vise au 
contraire des "collaborateurs" dont l'activité est continuellement organisée et 
surveillée par un supérieur hiérarchique. Or, en l'espèce, le gérant ne pouvait pas 
raisonnablement croire qu'il serait soumis à un plan de travail de quinzaine en 
quinzaine, puis à un contrôle subséquent de ce plan. L'art. 21 CCNT n'était donc 
pas incorporé au contrat et n'était pas applicable (arrêt du Tribunal fédéral précité 
consid. 4.4). 
 
2.1.3 Il incombe au travailleur de prouver qu'il a effectué les heures 
supplémentaires au sens de l'art. 321c CO et de prouver la quotité des heures dont 
il demande la rétribution (art. 8 CC; ATF 129 III 171 consid. 2.4; arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_28/2018 du 12 septembre 2018 consid. 3; 4A_482/2017 du 
17 juillet 2018 consid. 2.1). S'il n'est pas possible d'établir le nombre exact 
d'heures effectuées, le juge peut, par application analogique de l'art. 42 al. 2 CO, 
en estimer la quotité. L'évaluation se fonde sur le pouvoir d'appréciation des 
preuves et relève donc de la constatation des faits, que le Tribunal fédéral revoit 
uniquement sous l'angle de l'arbitraire (ATF 128 III 271 consid. 2b/aa; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_338/2011 du 14 décembre 2011 consid. 2.2, in PJA 2012 
282). Si l'art. 42 al. 2 CO allège le fardeau de la preuve, il ne dispense pas le 
travailleur de fournir au juge, dans la mesure raisonnablement exigible, tous les 
éléments constituant des indices du nombre d'heures supplémentaires accomplies 
(ATF 133 III 462 consid. 4.4.2; 122 III 219 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_482/2017 précité consid. 2.1). 
 
2.1.4 Le juge doit s'efforcer de rechercher la réelle et commune intention des 
parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont 
pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention 
(art. 18 al. 1 CO). 
 
Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de 
volonté - écrites ou orales -, mais aussi le contexte général, soit toutes les 
circonstances permettant de découvrir la volonté des parties, qu'il s'agisse de 
déclarations antérieures à la conclusion du contrat, des projets de contrat, de la 
correspondance échangée ou encore de l'attitude des parties après la conclusion du 
contrat, établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-
mêmes (ATF 143 III 157 consid. 1.2.2 et les arrêts cités; 140 III 86 consid. 4.1; 
arrêts du Tribunal fédéral 4A_200/2015 du 3 septembre 2015 consid. 4.1.1; 
4A_65/2012 du 21 mai 2012 consid. 10.2). La recherche de la volonté réelle des 
parties est qualifiée d'interprétation subjective (ATF 131 III 606 consid. 4.1; 
125 III 305 consid. 2b). 


- 17/31 - 
 
 
C/11679/2016-2 
 
Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties - 
parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il constate 
qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la 
conclusion du contrat (ATF 131 III 280 consid. 3.1), il doit recourir à 
l'interprétation normative (ou objective), consistant à déterminer le sens que, 
d'après les règles de la bonne foi, chacune des parties pouvait et devait 
raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (application du 
principe de la confiance; ATF 143 III 157 consid. 1.2.2 et les arrêts cités; 
135 III 140 consid. 3.2; 133 III 61 consid. 2.2.1; 132 III 268 consid. 2.3.2). Ce 
principe permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son 
comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 
130 III 417 consid. 3.2 et les arrêts cités). 
 
2.1.5 Conformément à la jurisprudence, l'employé qui effectue des heures 
supplémentaires dont l'employeur a connaissance n'est pas réputé renoncer à toute 
rémunération en ne réclamant pas, pendant la durée des rapports de travail et 
même pendant une longue période, le surplus de rémunération correspondant. Il 
est fréquent qu'un employé qui veut se créer une situation durable dans une 
entreprise se charge de travaux supplémentaires sans exiger de rémunération. Il 
trouve une certaine compensation dans le fait qu'il profite indirectement de la 
prospérité de l'entreprise et augmente ses chances d'avancement. Sa renonciation 
est dès lors subordonnée à la condition qu'il reste au service de l'employeur. 
Lorsqu'il doit quitter prématurément l'entreprise, cette condition n'est pas réalisée. 
A moins d'une convention contraire expresse ou tacite, il recouvre alors le droit de 
réclamer les prestations auxquelles il a droit (ATF 86 II 155 consid. 2). 
 
2.2 En l'espèce, s'agissant de la question des heures supplémentaires, le Tribunal, 
après avoir admis l'application de la CCNT, a retenu que l'appelant n'avait jamais 
rempli de décompte d'heures. Le rythme de travail qu'il avait invoqué en 
procédure était peu crédible, car par trop intense (15 heures par jour, six jours par 
semaine). Quant à l'horaire invoqué par les sociétés, il était "partiellement" 
confirmé par les témoignages. Le Tribunal a ainsi retenu que A______ avait 
effectué des heures supplémentaires, dont une partie avait été compensée en 
nature. Faute de décompte écrit, aucune heure supplémentaire ne pouvait être 
indemnisée. En outre, au vu de ses responsabilités et de son salaire, il avait une 
position de cadre, de sorte que son salaire était versé "pour solde de tout compte", 
soit y compris les éventuelles heures supplémentaires effectuées. 
 
A ces considérants, l'appelant oppose un raisonnement fondé pour partie sur 
l'application de la CCNT. Selon lui, dès lors que le Tribunal avait retenu que des 
heures supplémentaires avaient été effectuées, elles devaient être indemnisées en 
équité. En effet, les intimées étaient obligées de tenir un décompte des heures, ce 
qu'elles n'avaient pas fait. L'appelant occupait certes une fonction de cadre, mais 
une indemnisation des heures supplémentaires avait été convenue. 


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C/11679/2016-2 
 
Les intimées contestent les arguments de l'appelant et développent une 
argumentation similaire à celle retenue par le Tribunal. Elles invoquent en outre 
que l'appelant avait renoncé tacitement à toutes prétentions en paiement d'heures 
supplémentaires pour les années 2011 à 2015 en acceptant des fiches de salaire 
mentionnant un solde nul. 
 
2.3 La première question à examiner est celle de savoir si la fonction de cadre de 
l'appelant interdit toute rémunération des heures supplémentaires 
 
Cette fonction de l'appelant n'est pas contestée et elle est démontrée par les 
éléments du dossier. En effet, l'appelant décidait de pratiquement tout dans la 
gestion courante des restaurants et procédait aux engagements, ainsi qu'à la 
répartition de la charge de travail. Il suppléait J______, qui n'était que rarement 
présent, en son absence. 
 
Il a donc été retenu à juste titre que l'appelant occupait une fonction de cadre 
dirigeant. 
 
Cette constatation emporte la conséquence suivante : la CCNT n'est pas applicable 
aux relations entre les parties en raison de l'exclusion prévue à l'art. 2 CCNT. 
 
Se pose donc la question de savoir si les parties ont entendu intégrer les termes de 
cette convention collective dans leur relation contractuelle, respectivement si elles 
ont conclu une indemnisation des heures supplémentaires. 
Le contrat de travail conclu entre les parties est une formule type comportant des 
cases à cocher, qui fait de nombreuses références aux dispositions de la CCNT. 
Selon l'appelant, l'indemnisation des heures supplémentaires reposerait sur 
l'art. 10 du contrat, à savoir sur la clause prévoyant que les heures supplémentaires 
étaient indemnisées à hauteur de 100% du salaire brut dès lors que certaines 
conditions étaient remplies, à défaut à hauteur de 125%. 
Les circonstances entourant la conclusion du contrat n'ont pas été élucidées, ni 
d'ailleurs plaidées. L'appelant affirme, se fondant sur la teneur du contrat, que 
l'indemnisation des heures avait été convenues, alors que les intimées soutiennent 
que l'appelant ayant une fonction dirigeante, il n'avait jamais été convenu 
d'indemniser les heures supplémentaires. Etant donné que le contrat consiste en un 
formulaire, il ne saurait être retenu d'emblée comme exprimant la volonté réelle 
des parties. Au contraire, les allégués des intimées sont propres à susciter un doute 
sur le fait que les parties voulaient conjointement indemniser les heures 
supplémentaires effectuées, mais il n'est pas démontré que les parties avaient 
toutes deux compris que les heures ne seraient pas indemnisées. Les volontés 
subjectives des parties à l'époque du contrat n'ayant pas été démontrées, il y a lieu 
de procéder à une interprétation objective de celui-ci. 


- 19/31 - 
 
 
C/11679/2016-2 
Or, la clause des contrats de travail traitant de la question des heures 
supplémentaires (art. 10) n'est pas particulièrement limpide. Il est ainsi indiqué à 
la let. a que les heures supplémentaires sont compensées par du temps libre ou 
payées dans un délai raisonnable. Puis, à la let. b, il est fait état d'une possibilité 
de 
convenir 
avec 
chaque 
collaborateur 
l'indemnisation 
des 
heures 
supplémentaires. Des conditions sont ensuite énoncées fondant l'indemnisation à 
raison de 100% du salaire brut, puis il est exposé que si ces conditions ne sont pas 
réunies l'indemnisation doit avoir lieu à raison de 125% du salaire brut. Enfin, il 
est laissé à la possibilité des parties, pour peu que le salaire brut soit supérieur à 
6'750 fr. par mois de prévoir une autre règle. La possibilité est encore laissée aux 
parties de cocher une case excluant l'indemnisation des heures supplémentaires, 
qui n'a pas été cochée en l'occurrence. 
Certes, l'on se trouve dans une situation qui pourrait être comparée à l'arrêt du 
Tribunal fédéral 4C_266/2004. Toutefois, la question n'est pas ici de savoir si les 
parties ont entendu incorporer le texte de la convention collective, ce qui n'est 
manifestement pas le cas, mais si, malgré les références à celle-ci, il pouvait être 
compris par l'appelant que ses heures supplémentaires seraient indemnisées au vu 
du texte du contrat. 
La réponse est positive. Le contrat contient des références à la CCNT, qui n'est 
pas applicable, mais il possède un sens indépendant. A sa lecture, il en ressort que 
l'appelant pouvait compenser ses heures supplémentaires par du temps libre, mais 
que la rémunération en argent de ces heures n'en a pas pour autant été exclue. Au 
contraire, la rédaction maladroite du texte quant aux conditions se référant à la 
convention collective pour une indemnisation à 100%, conditions qui ne sont pas 
applicables à l'appelant et respectivement pas réunies, ne laisse pas subsister de 
doute d'une rémunération à raison de 125% du salaire brut. La case excluant dite 
rémunération n'a, d'ailleurs, pas été cochée. 
A ce sujet, les intimées soutiennent que cette case ne s'appliquait pas en l'espèce, 
dès lors qu'aucun des contrats ne prévoyait un salaire supérieur à 6'750 fr. Cet 
argument n'est pas décisif, dans la mesure où il est clair que les différents contrats 
de travail signés, dont le texte est toujours identique, ne visaient qu'un seul et 
même emploi et n'avaient manifestement pour rôle que de répartir la charge 
salariale de l'appelant entre les différents établissements. De plus, il ressort du 
texte du contrat qu'une dérogation au principe pouvait, en cas de salaire de plus de 
6'750 fr., être convenue par écrit, ce qui n'a pas été le cas. A contrario, si le salaire 
était inférieur à ce montant, la rémunération des heures supplémentaires était due. 
Il découle de ce qui précède que le contrat, par son texte, doit être compris comme 
signifiant que les heures supplémentaires sont indemnisées à raison de 125% du 
salaire. La position de cadre de l'appelant ne l'empêche ainsi pas de prétendre au 
paiement d'éventuelles heures supplémentaires effectuées. 


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2.4 S'agissant de la preuve des heures supplémentaires effectuées et de leur 
quotité, le Tribunal a retenu que l'appelant en avait effectué sans en préciser la 
quotité. 
Le fait que l'appelant n'ait pas rempli de décompte des heures n'est pas décisif 
dans la mesure où de par sa position de dirigeant, il ne pouvait pas être reproché 
aux intimées de ne pas avoir mis de tel décompte à sa disposition. Ensuite, la 
convention collective n'étant pas applicable, il n'y a pas lieu de retenir un 
renversement du fardeau de la preuve non plus. 
Il faut donc examiner les témoignages. 
L'horaire allégué par l'appelant n'est pas corroboré par ceux-ci. En effet, seul un 
témoin a confirmé qu'il avait commencé le matin à 6h00 pendant une certaine 
période. A ce titre, les témoignages écrits d'anciens employés n'ont qu'une valeur 
probante limitée, puisque l'on ignore dans quelle circonstances ces attestations ont 
été rédigées. Plus particulièrement, lesdites attestations proviennent d'employés 
très proches de l'appelant, qui sont, d'ailleurs, les mêmes à avoir refusé de 
retourner travailler après son licenciement. Ainsi, seuls les témoignages recueillis 
selon les règles de la procédure civile seront in casu retenus. Il ressort de ceux-ci 
qu'il est établi que l'appelant commençait vers 10h00, parfois à 9h30, parfois après 
10h30. 
Il travaillait jusque vers 14h30, voire 15h00, restant parfois l'après-midi. Il 
reprenait le travail entre 18h00 et 18h30. La fin de la journée est demeurée plus 
vague eu égard aux témoignages recueillis. Les estimations des autres employés 
vont d'un arrêt à 22h00, selon son ancienne compagne de l'époque et dont le 
témoignage est de manière générale favorable à l'appelant, jusque vers 0h30. A ce 
sujet, il faut relever qu'il est établi que, après avoir terminé son travail, l'appelant 
demeurait sur place et consommait, sans travailler. Il a pu donc être délicat de 
déterminer à quel moment il s'arrêtait de travailler pour les autres employés, dès 
lors qu'il demeurait présent. Les témoins ont situé la fin du service entre 22h00 et 
23h00 de sorte qu'il sera retenu que l'appelant, qui officiait en cuisine s'arrêtait de 
travailler à ce moment-là. 
En outre, le restaurant F______ était, selon les témoignages, fermé le lundi soir, le 
samedi midi et le dimanche. Qu'il ait pu être ouvert le dimanche pendant une 
certaine période, dont on ignore la durée, n'a pas été suffisamment démontré. Par 
ailleurs, il n'est pas non plus démontré que l'appelant effectuait des tâches 
professionnelles hors des horaires susévoqués dans un des autres établissements 
des intimées. 
Il s'ensuit qu'il est établi que l'appelant travaillait en moyenne de 10h00 à 14h45, 
puis de 18h15 à 22h30 du mardi au vendredi, de 10h00 à 14h45 le lundi midi et de 
18h15 à 22h30 le samedi soir, ce qui représente hebdomadairement 45h00. 


- 21/31 - 
 
 
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La durée hebdomadaire de travail prévue par les divers contrats de travail était de 
42h00 au total, ce qui résulte du premier contrat de travail signé par les parties 
toujours demeuré en vigueur. Certes, dans les contrats signés les 1er juin 2011 et 
1er septembre 2012, le nombre d'heures indiquées par rapport au taux d'occupation 
(18h00 pour 40% et 13h30 pour 30%) correspond à une activité à temps plein de 
45h00 par semaine. Cependant, dans le dernier contrat signé le 1er mai 2015, le 
taux horaire (10h30 pour 25%) correspond de nouveau à 42h00 par semaine. Dès 
lors que les parties n'ont pas allégué avoir voulu changer la durée du travail dans 
le cours des relations contractuelles, il semble que les deux taux correspondant à 
45h00 sont des erreurs de calcul. Une interprétation objective du contrat ne 
conduirait pas à un autre résultat. Il sera donc retenu que le nombre d'heures à 
accomplir hebdomadairement par l'appelant selon ses contrats de travail successifs 
était de 42h00. 
Ces horaires correspondent grosso modo aux allégués des intimées, ainsi qu'aux 
déclarations de leur administrateur en procédure. Il est donc suffisamment prouvé 
que celui-ci et donc celles-là avaient conscience que l'appelant effectuait des 
heures supplémentaires, ce qui, d'ailleurs, correspond à leur argumentation selon 
laquelle en raison de sa position de cadre il devait être amené à en accomplir. De 
surcroît, elles ne sauraient sérieusement prétendre qu'elles ignoraient les heures 
d'ouverture de leurs restaurants. Les intimées ne sauraient donc se prévaloir 
qu'elles n'étaient pas conscientes de cette situation à l'époque, que ces heures 
supplémentaires n'étaient pas nécessaires ou que l'appelant serait forclos à en 
réclamer le paiement. 
Le fait que l'appelant ait reçu des fiches de salaire "pour solde de tout compte" ne 
change rien à ce qui précède, puisque les deux parties savaient que des heures 
supplémentaires non rémunérées étaient effectuées et qu'aucun décompte d'heures 
n'a jamais figuré sur une des fiches de salaire. Cette mention sur les fiches de 
salaire apparaît davantage comme une déclaration rhétorique, disparaissant 
d'ailleurs soudainement en 2014, et qui ne reflète pas la volonté réelle des parties 
et ne les lie donc pas s'agissant des heures supplémentaires. D'ailleurs, l'employé 
qui ne réclame pas, durant la relation de travail, le paiement d'heures 
supplémentaires dont l'employeur a connaissance n'est pas réputé y avoir renoncé. 
Ainsi, il ne peut être retenu que l'appelant aurait renoncé au paiement des heures 
supplémentaires par la simple acceptation des fiches de salaire qui comportaient 
un nombre d'heure supplémentaire nul. Au contraire, il ressort du dossier que 
l'employeur avait connaissance d'un surcroît de travail fourni par l'appelant, qui 
cherchait, ainsi que le montre son parcours, à acquérir et conserver des 
responsabilités et une fonction dirigeante dans l'entreprise. Il s'ensuit que son 
comportement ne peut pas être interprété en ce sens qu'il aurait abandonné une 
partie de sa créance en paiement des heures supplémentaires. 


- 22/31 - 
 
 
C/11679/2016-2 
Dès lors que des heures supplémentaires ont été réalisées - ce qu'a d'ailleurs admis 
le Tribunal -, il s'ensuit qu'il sera considéré que l'appelant a effectué 
hebdomadairement 3h00 supplémentaires, montant fixé en équité au vu de la 
difficulté de la preuve à apporter, mais qui paraît conforme à la réalité des faits. 
Ce nombre d'heures supplémentaires sera appliqué sur 47 semaines de l'année 
(rapport de 0.90389), étant donné qu'il est retenu que les vacances, à raison de 
cinq semaines par année, ont été prises (cf. consid. 3.). Par ailleurs, s'il arrivait à 
l'appelant de se faire remplacer lors d'un service, cela sera traité dans le 
considérant précité relatif aux vacances. 
Le taux de rémunération sera de 125% du salaire horaire brut, conformément aux 
contrats signés. 
Il sied maintenant de répartir ces heures supplémentaires entre les intimées, ce qui 
sera effectué proportionnellement au taux d'activité pour chacune d'elles : 
- Du 1er août 2010 au 30 septembre 2010 (8 semaines, vacances déduites), 100% 
pour B______ Sàrl (salaire horaire : 6'000 fr. / 22 / 8.4 = 32 fr. 46), soit 
8 x 0.90389 x 3 x 32 fr. 46 x 125% = 880 fr. 20 brut; 
- Du 1er octobre 2010 au 31 mai 2011 (35 semaines), 100 % pour B______ Sàrl 
(salaire horaire : 7'000 fr. / 22 / 8.4 = 37 fr. 87), soit 35 x 0.90389 x 3 x 37 fr. 87 
x 125% = 4'492 fr. 73 brut; 
- Du 1er juin 2011 au 31 août 2012 (65 semaines), 40% pour C______ SA (salaire 
horaire : 3'000 fr. / 22 / 3.36 = 40 fr. 58), soit 65 x 0.90389 x 1.2 x 40 fr. 52 
x 125% = 3'950 fr. 70 et 60% pour B______ Sàrl (salaire horaire : 4'292 fr. / 22 
/ 5.04 = 38 fr. 70), soit 65 x 0.90389 x 1.8 x 38 fr. 70 x 125% = 5'115 fr. 90; 
- Du 1er septembre 2012 au 30 avril 2015 (139 semaines), 27% pour D______ Sàrl 
(salaire horaire : 2'248 fr. 92 / 22 / 2.268 = 45 fr. 07), soit 139 x 0.90389 x 0.81 
x 45 fr. 07 x 125% = 5'733 fr. 41, 36% pour C______ SA (salaire horaire : 
3'000 fr. / 22 / 3.024 = 45 fr. 09), soit 139 x 0.90389 x 1.08 x 45 fr. 09 x 125% 
= 7'647 fr. 94 et 36% pour B______ Sàrl (salaire horaire : 4'604 fr. 17 / 22 
/ 3.024 = 69 fr. 21), soit 139 x 0.90389 x 1.08 x 69 fr. 21 x 125% = 11'739 fr. 05. 
(Pour cette période, les taux horaires conclus selon les contrats de travail 
représentent 110% de sorte qu'ils ont été répartis proportionnellement entre les 
trois sociétés.) 
- Du 1er mai 2015 au 7 décembre 2015 (31 semaines), 25% pour E______ SA 
(salaire horaire : 3'791 fr. 55 / 22 / 2.1 = 82 fr. 06), soit 31 x 0.90389 x 0.75 x 82 
fr. 06 x 125% = 2'155 fr. 66, 15% pour D______ Sàrl (salaire horaire : 2'247 fr. 85 
/ 22 / 1.26 = 81 fr. 09), soit 31 x 0.90389 x 0.45 x 81 fr. 09 x 125% = 1'278 fr. 10, 
20% pour C______ SA (salaire horaire : 3'466 fr. 55 / 22 / 1.68 = 93 fr. 78), soit 


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31 x 0.90389 x 0.6 x 93 fr. 78 x 125% = 1'970 fr. 83 et 40% pour B______ Sàrl 
(salaire horaire : 4'604 fr. 17 / 22 / 3.36 = 62 fr. 29), soit 31 x 0.90389 x 1.2 
x 62 fr. 29 x 125% = 2'618 fr. 1. 
Par conséquent, le montant dû par B______ Sàrl pour les heures supplémentaires 
est de 24'845 fr. 98, de 13'569 fr. 47 par C______ SA, de 7'011 fr. 51 pour 
D______ Sàrl et 2'155 fr. 66 pour E______ SA. 
Les dates moyennes d'intérêts avancées par l'appelant ne sont pas contestées, de 
sorte qu'elles seront retenues. 
3. 
L'appelant fait grief au Tribunal de l'avoir débouté de ses prétentions en paiement 
pour des jours de vacances non pris en nature. 
 
3.1 
3.1.1 L'employeur accorde au travailleur, chaque année de service, au moins 
quatre semaines de vacances (art. 329a al. 1 CO), pendant lesquelles il doit lui 
verser le salaire total y afférent (art. 329d al. 1 CO). 
 
3.1.2 Il incombe à l'employeur, débiteur des vacances, de prouver que le 
travailleur a bénéficié de celles auxquelles il avait droit (ATF 128 III 271 consid. 
4b). 
 
Selon la doctrine, le principe selon lequel il appartient à l'employeur de veiller à 
ce que l'employé prenne effectivement ses vacances n'est guère applicable aux 
cadres dirigeants, dont, vu l'extrême souplesse du lien de subordination, personne 
ne surveille la prise de vacances. Les cadres dirigeants ne sauraient prétendre au 
paiement des vacances non prises à l'issue des rapports de travail (WYLER / 
HEINZER, op. cit. , p. 520). 
 
Le Tribunal fédéral n'a pas tranché cette question en se limitant à considérer que 
l'employeur qui ne pouvait pas vérifier la prise effective des vacances doit être 
protégé dans la confiance qu'il accorde à son employé disposant d'une grande 
liberté dans ce domaines et qui ne rend pas vraisemblable qu'il ne pouvait pas 
prendre de vacances (arrêt du Tribunal fédéral 4A_590/2015 du 20 juin 2016 
consid. 3.4.1 et 3.4.2). 
 
3.2 Le Tribunal, tenant compte des fermetures annuelles des restaurants et des 
mentions sur les fiches de salaire, a débouté l'appelant de ses prétentions. 
 
L'appelant remet en cause l'appréciation des preuves opérées par le Tribunal. 
 
En l'espèce, il ressort du dossier que l'appelant gérait librement son temps et qu'il 
prenait à volonté des jours ou des soirées de vacances, sans aucune surveillance. 


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L'établissement où il était occupé fermait pendant des périodes relativement 
longues durant lesquelles il était en mesure de prendre des congés. L'appelant n'a 
jamais allégué avoir travaillé dans les établissements lors de leur période de 
fermeture. Le fait qu'il ait pu repeindre à une reprise une salle du restaurant ne 
permet pas de retenir le contraire. 
 
En outre, il résulte des témoignages que l'appelant se faisait remplacer 
régulièrement pour une demi-journée. 
 
Par ailleurs, il ressort des fiches de salaire que, contrairement aux heures 
supplémentaires, un décompte des vacances était effectué et ramené à zéro chaque 
fin d'année, sans que l'appelant n'ait jamais élevé de plainte à ce sujet durant la 
relation de travail. Ces documents valent quittance, quoi qu'en dise l'appelant. 
 
Le témoignage T______ ne saurait être considéré déterminant à lui seul. En effet, 
ce témoin est excessif dans l'appréciation des jours de vacances de l'appelant, 
puisqu'elle a prétendu que celui-ci ne partait jamais en vacances, ce qui excède les 
prétentions mêmes de l'appelant et n'est pas crédible. 
 
Ces éléments suffisent à démontrer que, d'une part, l'appelant, au vu de sa position 
de cadre dirigeant, était en mesure de prendre des vacances et qu'il devait et 
pouvait s'organiser en ce sens. Pour cette raison déjà, il ne saurait prétendre à un 
quelconque paiement pour des jours de vacances non pris, puisqu'il lui incombait 
de les prendre en nature. D'autre part, au vu des fermetures des établissements et 
des décomptes de jours de vacances figurant sur les fiches de salaire, il est 
suffisamment prouvé que les jours de vacances ont été effectivement pris, voire 
qu'ils ont été indemnisés durant la relation de travail, ainsi que le soutiennent les 
intimées. 
 
Par conséquent, l'appelant sera débouté de ses prétentions sur ce point. 
4. 
L'appelant, qui ne prétend plus en appel que son licenciement aurait été abusif, 
reproche au Tribunal une violation des règles applicables en matière de 
licenciement immédiat. 
 
4.1 L'art. 337 CO prévoit que l'employeur et le travailleur peuvent résilier 
immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al. 1 1ère phrase). 
Sont notamment considérés comme de justes motifs toutes les circonstances qui, 
selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le 
congé la continuation des rapports de travail (al. 2). 
 
Selon la jurisprudence, la résiliation immédiate pour "justes motifs" est une 
mesure exceptionnelle qui doit être admise de manière restrictive. Seul un 
manquement particulièrement grave peut justifier une telle mesure. Deux 
conditions cumulatives doivent être remplies pour retenir l'existence d'un juste 


- 25/31 - 
 
 
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motif: le manquement imputé au partenaire contractuel doit être objectivement 
grave et, subjectivement, il doit avoir effectivement détruit le lien de confiance, 
indispensable au maintien des rapports de travail (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_35/2017 du 31 mai 2017 consid. 4.3). 
 
Par manquement, on entend généralement la violation d'une obligation découlant 
du contrat de travail, comme par exemple le devoir de fidélité ou de loyauté (arrêt 
du Tribunal fédéral 4A_35/2017 du 31 mai 2017 consid. 4.3), mais d'autres 
incidents peuvent aussi justifier une telle mesure (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_225/2018 du 6 juin 2019 consid. 4.1). 
 
Ce manquement doit être objectivement propre à détruire le rapport de confiance 
essentiel au contrat de travail ou, du moins, à l'atteindre si profondément que la 
continuation des rapports de travail ne peut raisonnablement pas être exigée; de 
surcroît, il doit avoir effectivement abouti à un tel résultat. Lorsqu'il est moins 
grave, le manquement ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été 
répété malgré un avertissement (ATF 142 III 579 consid. 4.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_225/2018 précité consid. 4.1). L'employeur peut toutefois s'en abstenir 
lorsqu'il ressort de l'attitude de l'employé qu'une telle démarche serait inutile 
(ATF 127 III 153 consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_105/2018 du 
10 octobre 2018 consid. 3.1). 
 
Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO); il 
applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). Savoir si le comportement 
incriminé atteint la gravité nécessaire dépend des circonstances du cas concret 
(ATF 142 III 579 consid. 4.2 et les arrêts cités). Dans son appréciation, le juge 
doit notamment tenir compte de la position et de la responsabilité du travailleur, 
du type et de la durée des rapports contractuels, de la nature et de l'importance des 
manquements (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1; 130 III 28 consid. 4.1). La position 
de l'employé, sa fonction et les responsabilités qui lui sont confiées peuvent 
entraîner un accroissement des exigences quant à sa rigueur et à sa loyauté (arrêts 
du Tribunal fédéral 4A_225/2018 précité consid. 4.1; 4A_105/2018 du 10 octobre 
2018 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). 
 
A raison de son obligation de fidélité, l'employé est tenu de sauvegarder les 
intérêts légitimes de son employeur (art. 321a al. 1 CO) et, par conséquent, de 
s'abstenir de tout ce qui peut lui nuire (ATF 124 III 25 consid. 3a; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_54/2020 du 25 mars 2020 consid. 6.1). 
 
4.2 En l'espèce, le Tribunal a retenu que l'existence d'une réunion intervenue 
durant le délai de congé de l'appelant, après son licenciement, avait été démontrée. 
En outre, les témoignages recueillis avaient prouvé les conséquences de cette 
réunion, à savoir l'arrêt maladie d'un collaborateur, puis le départ de trois 


- 26/31 - 
 
 
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collaborateurs, à la suite de trois conventions mettant fin à leur relation de travail. 
L'ascendant de l'appelant sur les autres collaborateurs était démontré. 
 
L'appelant conteste l'appréciation des preuves à laquelle s'est livrée le Tribunal, en 
prétendant que des images de surveillance seules ne suffisaient pas à lui imputer 
le comportement reproché. 
 
L'appelant ne conteste cependant pas de manière motivée les arguments retenus 
par le Tribunal, évoqués ci-dessus. 
 
L'existence de la réunion de novembre 2015 est attestée par les images de 
surveillance et par plusieurs témoignages. La tenue de cette réunion n'était pas 
justifiée par des raisons d'exécution du travail puisqu'elle a eu lieu pendant le délai 
de congé de l'appelant, à un moment où celui-ci se trouvait en incapacité de 
travail. L'appelant n'a fourni aucune explication permettant de comprendre pour 
quel motif il avait réuni ainsi son équipe. En outre, le témoignage T______ est 
déterminant dans la mesure où il s'agissait d'une employée proche de l'appelant, sa 
compagne, et qui était prête à rédiger une attestation très favorable pour lui. Or, ce 
témoin a expressément exposé que l'appelant les avait influencés – en profitant de 
sa position hiérarchique et de son autorité - et conduit à adopter un comportement 
qu'elle regrettait, à savoir ne plus retourner travailler. 
 
Les autres indices, à savoir l'incapacité de travail simultanée d'un autre employé et 
le congé négocié avec trois employés, proches de l'appelant corroborent la thèse 
retenue par le Tribunal. 
 
Par conséquent, il est conforme au droit de retenir qu'un employé, occupant une 
position de cadre, qui incite, après avoir été l'objet d'un congé ordinaire qui n'était 
pas abusif et se trouve en incapacité de travail, ses anciens subordonnés à ne pas 
retourner travailler, commet une faute dont la gravité justifie une résiliation 
immédiate des rapports de travail. 
 
Le jugement sera confirmé sur ce point. 
 
5. 
Enfin, l'appelant reproche au Tribunal de ne pas lui avoir alloué de montant en 
remboursement d'achats qu'il avait effectués pour le compte des intimées. 
 
5.1 
5.1.1 L'employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l'exécution 
du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les 
dépenses nécessaires pour son entretien (art. 327a al. 1 CO). 
 
5.1.2 En l'absence d'une disposition spéciale instituant une présomption, l'art. 8 
CC répartit le fardeau de la preuve pour toutes les prétentions fondées sur le droit 
fédéral et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les 


- 27/31 - 
 
 
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conséquences de l'échec de la preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6; 127 III 519 
consid. 2a). Il en résulte que la partie demanderesse doit prouver les faits qui 
fondent sa prétention, tandis que la partie adverse doit prouver les faits qui 
entraînent l'extinction ou la perte du droit (ATF 130 III 321 consid. 3.1). 
 
L'art. 8 CC ne prescrit cependant pas comment les preuves doivent être appréciées 
et sur quelles bases le juge peut forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d; 
127 III 248 consid. 3a). Savoir si, à l'issue de l'appréciation des preuves, 
l'existence ou l'inexistence d'un fait doit être considérée comme établie ou comme 
restant douteuse est une question qui ne relève pas de l'art. 8 CC, mais 
exclusivement de l'appréciation des preuves (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_747/2011 du 2 avril 2012 consid. 2.1). 
 
Si l'allégation d'une obligation de fournir une prestation est établie à une date et à 
des conditions prédéterminées, la preuve de l'exécution conforme de cette 
obligation incombe au débiteur: il s'agit de prouver qu'il est libéré par l'exécution. 
Malgré cette répartition résultant directement de l'art. 8 CC, la jurisprudence 
admet que l'exécution conforme aux conditions prévues n'est à la charge du 
débiteur que si l'autre partie rend vraisemblable une violation de l'obligation ou 
une exécution incomplète. D'une manière générale au demeurant, s'agissant de 
preuves libératoires par l'exécution, la charge de la preuve incombe au débiteur 
tant qu'il n'est pas établi que le créancier a accepté sans réserve l'objet ou 
l'ouvrage (PIOTET, Commentaire Romand - CC I, 2010, n. 52 ad art. 8 CC). En 
procédure, le débiteur défendeur qui veut se prévaloir du fait qu'il a déjà exécuté 
sa prestation doit opposer une objection (Einwendung), c'est-à-dire un fait propre 
dont il déduit l'inexistence du droit du créancier demandeur. L'exécution est en 
effet un fait destructeur (rechtsvernichtende Tatsache), qui entraîne l'extinction du 
droit du demandeur. Le fardeau de la preuve de l'exécution est à la charge du 
débiteur (HOHL Commentaire Romand - CO I, 2ème éd. 2012, n. 4 ad Intro. aux 
art. 68 à 83 CO). En résumé, le fardeau de la preuve de l'exécution est à la charge 
du débiteur (arrêt du Tribunal fédéral 4A_69/2018 du 12 février 2019 consid. 
4.1.1). 
 
5.2 En l'espèce, le Tribunal a refusé d'accorder à l'appelant des montants 
correspondants, selon celui-ci, à des achats de matériel effectués en France pour le 
compte des intimés, dès lors que les factures émises l'étaient au nom de l'appelant 
lui-même et qu'aucune quittance n'avait été fournie. Il n'avait donc pas été 
démontré que l'appelant avait effectué des dépenses non remboursées pour le 
compte des intimées, étant précisé que les montants élevés rendaient peu 
vraisemblables que l'appelant les ait avancés. 
 
L'appelant conteste ce raisonnement et reproche au Tribunal un renversement du 
fardeau de la preuve : il ne lui incombait pas de prouver que les factures lui 
avaient ou non été remboursées. 


- 28/31 - 
 
 
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Les intimées reprennent les arguments du Tribunal. 
 
Il ressort des pièces produites que des acquisitions de matériel ont été effectuées 
par l'appelant pour les intimées, pour un motif crédible à savoir des coûts 
moindres en France où il résidait. 
 
Les intimées n'ont pas contesté que ce matériel, à une exception près, avait servi à 
leurs restaurants. Il est donc peu crédible de soutenir que les factures n'auraient 
pas été payées. 
 
Cependant, la question litigieuse porte davantage sur le remboursement par les 
intimées des sommes payées par l'appelant, au nom duquel les factures ont été 
émises. L'appelant a affirmé ne jamais avoir été remboursé, ce que contestent les 
intimées qui soutiennent avoir payé en liquide et sans quittance l'appelant. 
 
Il est ainsi démontré que des acquisitions ont été effectuées à raison de 
17'636.66 EUR par l'appelant pour les intimées, que le matériel a été livré, mais 
non que le montant précité a été remboursé à l'appelant. 
 
Par l'application des règles sur le fardeau de la preuve, il appartenait aux intimées 
de démontrer avoir remboursé l'appelant. Elles ne pouvaient pas se contenter 
d'admettre avoir reçu ce matériel facturé au nom de l'appelant, puis se limiter à 
affirmer l'avoir payé sans aucune preuve à cet égard. Comme, en tant que 
débitrices, elles supportaient le fardeau de la preuve de l'exécution et qu'elles ont 
failli à prouver ce point, il faut considérer qu'elles ne se sont pas exécutées. 
 
Par conséquent, la répartition des achats entre les intimées alléguée par l'appelant 
n'étant pas contestée, B______ Sàrl sera condamnée à payer 80% de cette somme, 
soit 14'109.33 EUR à l'appelant, les trois autres sociétés supportant chacune 1/3 
du solde, à savoir 1'175.78 EUR. 
 
La date des intérêts moratoires, soit le 31 mai 2016, n'étant pas contestée, elle sera 
admise. 
6. 
6.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
Les frais judiciaires de première instance, dont le montant de 2'970 fr. n'est pas 
contesté par les parties, seront mis à la charge de l'appelant à raison des 2/3, soit 
1'980 fr., dès lors qu'il n'obtient gain de cause sur environ un quart de ses 
prétentions et compte tenu de sa situation personnelle, et à raison de 1/3 à charge 
des intimées, soit 990 fr. (art. 106 al. 1 et 107 al. 1 let. f CPC). Ils seront 
compensés avec l'avance de frais du même montant fournie par l'appelant, qui 
reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Les intimées seront 
condamnées à rembourser 990 fr. à l'appelant. 


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C/11679/2016-2 
 
6.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 2'800 fr. (art. 19 al. 3 let. c LaCC 
et art. 71 RTFMC) et mis à la charge des parties à raison des mêmes proportions 
que celles fixées au considérant qui précède, soit 1'870 fr. à charge de l'appelant et 
930 fr. à charge des intimées. Les frais à charge de l'appelant seront 
provisoirement supportés par l'Etat, dès lors qu'il plaide au bénéfice de l'assistance 
judiciaire. Les intimées seront condamnées solidairement à verser le montant dû. 
 
Il n'est pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 


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C/11679/2016-2 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 2 : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel formé le 27 mai 2020 par A______ contre le jugement 
JTPH/163/2020 rendu le 24 avril 2020 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause 
C/11679/2016 - 2. 
Au fond : 
Annule les chiffres 6 à11 du dispositif du jugement entrepris, cela fait, statuant à 
nouveau : 
Condamne B______ Sàrl à verser à A______ 24'845 fr. 98 brut, plus intérêts à 5% l'an à 
compter du 1er mars 2013, ainsi que 14'109.33 EUR, plus intérêts à 5% l'an à compter 
du 31 mai 2016. 
Condamne C______ SA à verser à A______ 13'569 fr. 47 brut, plus intérêts à 5% l'an à 
compter du 1er septembre 2013, ainsi que 1'175.75 EUR, plus intérêts à 5% l'an à 
compter du 30 avril 2016. 
Condamne D______ Sàrl à verser 7'011 fr. 51 brut, plus intérêts à 5% l'an à compter du 
15 avril 2014, ainsi que 1'175.75 EUR, plus intérêts à 5% l'an à compter du 30 avril 
2016. 
Condamne E______ SA à verser 2'155 fr. 66 brut, plus intérêts à 5% l'an à compter du 
15 août 2015, ainsi que 1'175.75 EUR, plus intérêts à 5% l'an à compter du 31 mai 
2016. 
Invite la partie qui en la charge à opérer les déductions sociales et légales usuelles sur 
les montants bruts précités. 
Arrête les frais de procédure de première instance à 2'970 fr., les met à charge de 
A______ à raison de 1'980 fr. et de B______ Sàrl, C______ SA, D______ Sàrl et 
E______ SA, prises solidairement, à raison de 990 fr. 
Condamne B______ Sàrl, C______ SA, D______ Sàrl et E______ SA, prises 
solidairement, à verser 990 fr. à A______ à titre remboursement de l'avance de frais. 
Confirme le jugement querellé pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 


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C/11679/2016-2 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'800 fr., les met à charge de A______ à raison de 
1'870 fr. et de B______ Sàrl, C______ SA, D______ Sàrl et E______ SA, prises 
solidairement, à raison de 930 fr. 
Dit que les frais à la charge de A______ sont provisoirement supportés par l'Etat de 
Genève. 
Condamne B______ Sàrl, C______ SA, D______ Sàrl et E______ SA, prises 
solidairement, à verser 930 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire. 
Siégeant : 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
présidente; 
Monsieur 
Vincent CANONICA, juge employeur; Monsieur Kasum VELII, juge salarié; Madame 
Chloé RAMAT, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.