ge_gerichte · ATAS/1083/2016 · 2016-12-20 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2907/2016 
ATAS/1083/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 décembre 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à MASSONGY, France 
recourant 
 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS (SUVA), sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
A/2907/2016 
- 2/3 -
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision sur opposition du 25 juillet 2016, la Caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA) a confirmé sa décision du 2 juin 
2016 de refus de prise en charge de rechute, motif pris de l’absence de lien de causalité 
entre l’événement dommageable du 7 mars 2014 et les lésions annoncées par Monsieur 
A______ (ci-après : l’assuré) ; 
Qu’en date du 5 septembre 2016, l’assuré a interjeté recours contre cette décision ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par écriture du 4 octobre 2016, a demandé la 
production des clichés des radiographies réalisés le 27 mars 2014 avant de se 
prononcer ; 
Qu’en date du 14 octobre 2016, l’assuré a produit les radiographies et rapports 
médicaux demandés ; 
Que dans le délai qui lui avait été accordé pour se déterminer, l’intimée, par pli du 
7 décembre 2016, a informé la Chambre de céans qu’après ré-examen attentif du cas à 
la lumière des clichés radiographiques du 27 mars 2014, elle parvenait à la conclusion 
que les troubles annoncés par l’assuré au titre de rechute de son accident du 7 mars 2014 
étaient bel et bien en lien de causalité avec celui-ci ; qu’en conséquence, elle concluait à 
l’annulation de sa décision sur opposition du 25 juillet 2016 et au renvoi du dossier pour 
la prise en charge la rechute annoncée le 18 février 2016. 
 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal ; 
Qu'en l'occurrence, l'intimée a ainsi proposé l'admission du recours, sans rendre de 
décision formelle ; 
Qu'il convient dès lors de rendre un jugement en ce sens. 
 
 


 
 
 
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- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule la décision du 25 juillet 2016. 
3. Renvoie la cause à l’intimée pour calcul des prestations dues. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral de la santé publique le