ge_gerichte · ATAS/601/2009 · 2009-05-19 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4304/2008 
ATAS/601/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 19 mai 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame P_________, domiciliée au Grand-Lancy, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHNEIDER 
Jacques-André 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame P_________, née en 1965, d'origine portugaise, en Suisse depuis 1983, 
ayant travaillé de 1987 au 30 novembre 2001, date à laquelle elle a été licenciée, au 
service de X_________ SA comme ouvrière en horlogerie, a déposé le 10 janvier 
2008 une demande auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après OCAI) visant à la prise en charge d'une orientation 
professionnelle, d'un reclassement dans une nouvelle profession, d'un placement, de 
mesures médicales de réadaptation spéciale et à l'octroi d'une rente. Elle allègue 
souffrir de fibromyalgie et de diabète depuis 1998. 
2. Dans un rapport du 23 janvier 2008, le Dr A_________, spécialiste FMH en 
médecine interne, a posé les diagnostics de fibromyalgie et d'état dépressif existant 
depuis des années. A titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de 
travail, il a ajouté ceux de diabète non insulino dépendant, d'hypercholestérolémie 
et de tension labile. Il a indiqué que sa patiente était entièrement incapable de 
travailler depuis février 2007 en tant qu'ouvrière en horlogerie. Elle pourrait en 
revanche exercer une activité plus légère de petite manutention, de nettoyages 
légers ou de rangements dans lesquelles les sollicitations identiques prolongées 
seraient évitées, théoriquement à 100%, sachant toutefois que la fibromyalgie est un 
état fluctuant, pour laquelle la capacité de travail est difficile à évaluer. 
3. Dans son rapport du 19 février 2008, le Dr B_________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a confirmé que l'activité exercée jusqu'alors n'était 
plus exigible, ce depuis le 23 février 2006, mais qu'une autre activité pouvait être 
envisagée à 50%, pour autant qu'elle comporte peu de stress et peu de contrariétés. 
Il a retenu, à titre de diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail, 
depuis 1998 avec aggravation en 2006, une fibromyalgie, un épisode dépressif 
moyen et des migraines, et à titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de 
travail, une personnalité anankastique, un diabète non insulino dépendant et un 
asthme allergique. 
4. Dans un rapport du 16 mars 2008, la Dresse C_________, généraliste, a indiqué 
que sa patiente souffrait de cervico-dorso-lombalgies aiguës sur troubles statiques 
de la colonne CD lombaire sur probable instabilité cervicale - rétrolisthésis de C2-
C3 et sur séquelles d'une ancienne maladie de Scheuermann, depuis avril 2007, de 
fibromyalgie (tous les points sont présents et positifs), de migraines communes 
avec aura visuelle chroniques, de troubles cognitifs dans le cadre d'un syndrome 
douleur chronique, de trouble dépressif récurrent, de diabète de type II et d'une 
périarthrite de la hanche gauche. Elle a par ailleurs signalé que l'assurée se plaignait 
également d'asthme et d'un rhume des foins. 
Elle a fixé l'incapacité de travail à 100% depuis avril 2007, quelle que soit l'activité 
envisagée. 


 
 
 
 
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5. Dans une note du 5 juin 2008, le Dr D________, médecin du Service médical 
régional AI (ci-après SMR), a pris connaissance de l'expertise réalisée par le Dr 
E________, spécialiste FMH en médecine interne, mandaté par la ZURICH 
ASSURANCES le 7 novembre 2007 et rapporté que l'expert avait retenu un trouble 
somatoforme douloureux, une fibromyalgie et un état dépressivo-anxieux 
réactionnel comme diagnostics ayant répercussion sur la capacité de travail. Le Dr 
D________ a constaté qu'il n'évaluait cependant pas la situation selon les critères 
de sévérités en vigueur et n'avait effectué aucun status psychiatrique. Il a dès lors 
proposé qu'un examen SMR de psychiatrie soit effectué. 
6. L'assurée a été soumise à un examen clinique rhumatologique et psychiatrique le 1er 
juillet 2008 dans le cadre du SMR, par les Drs F________, rhumatologue et 
G________, psychiatre. 
Les médecins n'ont retenu aucun diagnostic déterminant, ceux de dysthymie, de 
fibromyalgie, de rachialgies chroniques dans un contexte de fibromyalgie, de 
troubles statiques et d'obésité de classe I, étant sans répercussion sur la capacité de 
travail. Ils n'ont relevé aucune limitation fonctionnelle durable et ont considéré que 
la dépression chronique de l'humeur présentée par l'assurée revêtait une sévérité 
insuffisante pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent léger. Ils ont 
noté qu'elle avait de nombreuses amitiés solides et anciennes qu'elle rencontrait 
régulièrement. S'agissant des troubles cognitifs, dont le diagnostic a été évoqué par 
le Dr H________ dans le cadre du syndrome douloureux, ils ont indiqué qu'une 
imagerie par résonance magnétique (IRM) cérébrale avait été effectuée, excluant 
une atteinte organique. Les migraines sont quant à elles susceptibles d'amélioration 
sous traitement. 
Ils ont ainsi fixé la capacité de travail de l'assurée à 100%, tant dans son activité 
d'ouvrière en horlogerie que dans une activité adaptée, et ce depuis toujours. 
7. Le 21 août 2008, l'OCAI a transmis à l'assurée un projet de décision, aux termes 
duquel sa demande était rejetée. 
8. L'assurée, représentée par Maître Pierre BYDZOVSKY, a contesté ce projet le 15 
septembre 2008. Elle conclut, préalablement, à ce qu'une expertise soit ordonnée 
aux fins de déterminer les conséquences des céphalées, de la fibromyalgie, de l'état 
dépressif, des troubles cognitifs, du diabète et de la périarthrite sur sa capacité de 
travail. 
Elle reproche à l'OCAI de n'avoir pas instruit sur ses céphalées migraines, sur ses 
troubles cognitifs et sur sa périarthrite de la hanche. 
9. Dans une note du 7 octobre 2008, le Dr D________ rétorque que les céphalées, les 
problèmes de la hanche et les troubles cognitifs avaient bel et bien été pris en 
considération, de même que les cervico-dorso-lombalgies décrites - mais non-


 
 
 
 
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documentées - par le médecin traitant. Il reconnait que "nombre d'investigations 
pourraient encore être faites à l'infini, mais il faut rappeler que les investigations en 
médecine se basent sur la symptomatologie présente, les signes cliniques objectivés 
qui forment la base indispensable à retenir des possibilités diagnostiques, que les 
examens paracliniques et les investigations spécialisées confirment. Ajouter des 
investigations sur la base d'un mémoire d'audition sans élément pertinent pour le 
faire est un non-sens". 
10. Par décision du 24 octobre 2008, l'OCAI a confirmé son projet de décision. 
11. L'assurée, par l'intermédiaire de son mandataire, a interjeté recours le 25 novembre 
2008 contre ladite décision. Elle conclut à l'octroi d'une rente d'invalidité entière 
dès le 23 février 2008. 
12. Invitée à se déterminer, la Dresse I________ du SMR a constaté, dans un avis daté 
du 11 décembre 2008, que 
"Dans le rapport du médecin traitant du 16 mars 2008, il est mentionné une 
périarthrite de la hanche gauche. Toutefois, ce diagnostic n'est pas étayé, puisqu'il 
n'y a aucune description d'une quelconque anomalie au status des membres 
inférieurs. En juillet 2008, l'assurée a été examinée minutieusement sur le plan 
ostéoarticulaire notamment, il ressort que c'est la hanche droite qui est légèrement 
douloureuse à la rotation (en fin de course), sans toutefois présenter des critères 
diagnostiques pour une périarthrite. Par ailleurs, la mobilisation des deux hanches 
est symétrique et sans limitations fonctionnelles. 
Pour le reste, les conclusions du rapport SMR du 14 août 2008 et l'avis du 7 octobre 
2008 sont toujours valables". 
Dans sa réponse du 22 janvier 2009, l'OCAI a dès lors conclu au rejet du recours 
13. Par courrier du 19 février 2009, le mandataire de l'assuré s'étonne de ce que la 
réponse de l'OCAI ait été adressée au Tribunal de céans en dehors du délai qui lui 
avait été imparti au 12 janvier 2009. Il requiert dès lors formellement que les 
observations soient déclarées irrecevables et écartées du dossier. 
14. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
 
EN DROIT 


 
 
 
 
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1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales, 
s'applique. 
3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit de l'assurée à une rente d'invalidité. 
5. L'assurée a formellement requis du Tribunal de céans qu'il déclare les observations 
de l'OCAI du 22 janvier 2009 irrecevables et les écarte du dossier, car produites en 
dehors du délai imparti au 12 janvier 2009. 
A teneur de l'art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente 
jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des 
décisions d'ordonnancement de la procédure. Ce délai d'ordre ne peut être prolongé 
en application de l'art. 40 al.1 LPGA. 
L'art. 16 al. LPA précise que "le délai imparti par l’autorité peut être prolongé pour 
des motifs fondés si la partie en fait la demande avant son expiration" 
En l'espèce, le Tribunal de céans avait demandé à l'OCAI de lui adresser son 
dossier et sa réponse dans un délai fixé au 12 janvier 2009. L'OCAI n'a pas respecté 
ce délai puisqu'il ne s'est manifesté qu'un dizaine de jours plus tard, soit le 22 
janvier 2009. 
A la différence d'un délai légal, le délai imparti par une autorité peut être prolongé 
si la partie concernée en fait la demande avant l'expiration. Tel n'a pas été le cas en 
l'occurrence. Le Tribunal de céans a même adressé un rappel à l'OCAI afin 
d'obtenir le dossier AI. Il ne se justifie toutefois pas de déclarer les écritures de 
l'OCAI du 22 janvier 2009 irrecevables et de les écarter du dossier pour autant, 
dans la mesure où la violation du délai imparti demeure sans conséquence sur 
l'issue du litige (ATF du 14 janvier 2004, P.49/03). 
6. En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 


 
 
 
 
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elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). 
7. Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 
physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 
8 LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les 
anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme 
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à 
prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain 
que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce 
qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc 
établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale, 
exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes. 
Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être 
exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par 
une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une 
activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre 
que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être 
raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société 
(ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 
298 consid. 4c in fine). 
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis 
sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 
5.3 et consid. 6). 
8. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 
d'autant plus grande dans ce contexte. Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche 
du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261, consid. 4, et la 
jurisprudence citée). 


 
 
 
 
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Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s'applique aussi bien en 
procédure administrative qu'en procédure de recours de droit administratif, 
l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des 
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse de celles-
ci. Le juge doit examiner de manière objective tous les documents à disposition, 
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si ceux-ci permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (ATFA non publié du 21 mars 2006, 
I 247/05, consid. 1.2). 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
Il convient également de rappeler que, pour ce qui concerne la valeur probante des 
rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait 
que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, 
à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 
dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un 
spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille 
(ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 
consid. 2). 


 
 
 
 
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9. En l'espèce, l'OCAI s'est fondé sur les conclusions des Drs F________ et 
G________ ainsi que sur l'avis du Dr D________, selon lesquels la capacité de 
travail de l'assurée est entière quelle que soit l'activité envisagée. 
10. Le Tribunal de céans constate cependant que l'examen rhumatologique et 
psychiatrique réalisé par les Drs F________ et G________ remplit tous les réquisits 
de la jurisprudence permettant de lui attribuer pleine valeur probante. Les médecins 
ont expliqué en quoi consistaient les atteintes à la santé de l'assurée, leurs 
conclusions sont claires et bien motivées, de sorte que le Tribunal n'a a priori 
aucune raison de s'en écarter et dispose ainsi de suffisamment d’éléments pour 
statuer. 
11. Il s'agit à ce stade de déterminer si l'appréciation des médecins traitants est de 
nature à les mettre en doute. 
Ceux-ci ont principalement retenu les diagnostics de fibromyalgie, d'état dépressif 
et de migraines et ont considéré que la capacité de travail était nulle depuis février 
2006 pour le Dr B_________, février 2007 pour le Dr A_________ et avril 2007 
pour la Dresse C_________. 
12. Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans 
certaines circonstances, conduire à une incapacité de travail (ATF 120 V 119 
consid. 2c/cc; RAMA 1996 no U 256 p. 217 ss consid. 5 et 6). De tels troubles 
entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour lesquelles une expertise 
psychiatrique est en principe nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur 
l'incapacité de travail qu'ils sont susceptibles d'entraîner (VSI 2000 p. 160 consid. 
4b; ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et les arrêts cités). Compte tenu des difficultés, en 
matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives 
de l'assuré ne suffisent pas pour justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans 
le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation des 
douleurs doit être confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut 
de quoi une appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée de manière 
conforme à l'égalité de traitement des assurés (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2). 
On ajoutera que dans un arrêt ayant trait à la fibromyalgie, le Tribunal fédéral des 
assurances est parvenu à la conclusion qu'il existait des caractéristiques communes 
entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme douloureux. Celles-ci 
justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie, 
d'appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence en matière de 
troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 65; ATFA du 17 juillet 2006, cause 
I 297/05). La fibromyalgie a été plus particulièrement assimilée au syndrome 
douloureux somatoforme persistant (ATFA du 20 avril 2006, cause I 805/04). 
Un rapport d'expertise attestant la présence d'une atteinte psychique ayant valeur de 
maladie - tels des troubles somatoformes douloureux - est une condition juridique 


 
 
 
 
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nécessaire, mais ne constitue pas encore une base suffisante pour que l'on puisse 
admettre qu'une limitation de la capacité de travail revêt un caractère invalidant 
(ATF 130 V 352 consid. 2.2.3; Ulrich Meyer-Blaser, Der Rechtsbegriff der 
Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, namentlich für 
den Einkommensvergleich in der Invaliditätsbemessung, in : René Schauffhauser 
/Franz Schlauri (éd.), Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 64 sv., et 
note 93). En effet, selon la jurisprudence, les troubles somatoformes douloureux 
persistants n'entraînent pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la 
capacité de travail pouvant conduire à une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI 
(voir sur ce point Meyer-Blaser, op. cit. p. 76 ss, spéc. p. 81 sv.). Une exception à 
ce principe est admise dans les seuls cas où, selon l'estimation du médecin, les 
troubles somatoformes douloureux se manifestent avec une telle sévérité que, d'un 
point de vue objectif, la mise en valeur de sa capacité de travail ne peut, 
pratiquement, - sous réserve des cas de simulation ou d'exagération (SVR 2003 IV 
no 1 p. 2 consid. 3b/bb; voir aussi Meyer-Blaser, op. cit. p. 83, spéc. 87 sv.) - plus 
raisonnablement être exigée de l'assuré, ou qu'elle serait même insupportable pour 
la société (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 sv. consid. 2b et les références; ATF 
130 V 352 consid. 2.2.3 et les arrêts cités; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in 
fine). 
Admissible seulement dans des cas exceptionnels, le caractère non exigible d'un 
effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de la réintégration dans un 
processus de travail suppose, dans chaque cas, soit la présence manifeste d'une 
comorbité psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes, soit le cumul 
d'autres critères présentant une certaine intensité et constance. Ce sera le cas (1) des 
affections corporelles chroniques ou d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs 
années sans rémission durable, (2) d'une perte d'intégration sociale dans toutes les 
manifestations de la vie, (3) d'un état psychique cristallisé, sans évolution possible 
au plan thérapeutique, marquant simultanément l'échec et la libération du processus 
de résolution du conflit psychique (profit primaire tiré de la maladie), ou enfin (4) 
de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art 
et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la motivation et des efforts de la 
personne assurée pour surmonter les effets des troubles somatoformes douloureux 
(VSI 2000 p. 155 consid. 2c; ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 in fine; Meyer-Blaser, 
op. cit. p. 76 ss, spéc. 80 ss). 
Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique le seul diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des 
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large 
de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge en cas de litige) si et dans 
quelle mesure un assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard également 
aux critères mentionnés par la jurisprudence - lui permettent de surmonter ses 
douleurs. Il s'agit pour lui d'établir de manière objective si, compte tenu de sa 


 
 
 
 
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constitution psychique, l'assuré peut exercer une activité sur le marché du travail, 
malgré les douleurs qu'il ressent (ATF 130 V 352 consid.2.2.4. et les arrêts cités). 
Les prises de position médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont 
dispose l'assuré constituent une base indispensable pour trancher la question 
(juridique) de savoir si et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette 
en œuvre toute sa volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du 
travail. Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent (art. 40 PCF en 
liaison avec l'art. 19 PA; art. 95 al. 2 en liaison avec 113 et 132 OJ; VSI 2001 p. 
108 consid. 3a), l'administration et le juge ne sauraient ni ignorer les constatations 
de fait des médecins, ni faire leurs les estimations et conclusions médicales 
relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à un examen préalable 
de leur pertinence du point de vue du droit des assurances sociales. Cela s'impose 
en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la capacité de travail fondée 
uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes douloureux. Dans un tel 
cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires d'examiner avec tout le 
soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de travail prend en 
considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en particulier des 
facteurs psychosociaux et socioculturels) qui ne sont pas pertinents du point de vue 
des assurances sociales (ATF 127 V 299 consid. 5a; VSI 2000 p. 149 consid. 3), ou 
si la limitation (partielle ou totale) de la capacité de travail est justifiée par les 
critères juridiques déterminants (ATF 130 V 352 consid. 2.2.5). 
13. S’agissant de la présence manifeste d’une comorbité psychiatrique d'une acuité et 
d'une durée importantes, le Dr B_________ a diagnostiqué un épisode dépressif 
moyen et le Dr G________ a considéré que la dépression chronique de l'humeur 
n'était pas même suffisamment importante pour dire qu'il y avait trouble dépressif 
récurrent léger. Ces médecins sont qualifiés pour se déterminer sur ce genre 
d’atteinte selon la jurisprudence ; il convient de se fonder sur leur appréciation et 
d’admettre en conséquence que ce critère jurisprudentiel n’est pas rempli. Pour le 
surplus, selon la doctrine médicale (cf. notamment Dilling/Mombour/Schmidt 
[Hrsg.], Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 
4ème édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le Tribunal fédéral des assurances, les 
états dépressifs constituent des manifestations (réactives) d'accompagnement des 
troubles somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un 
diagnostic séparé (ATF 130 V 356 consid. 3.3.1 in fine; Meyer-Blaser, op. cit. 
p. 81, note 135). 
14. Se pose ainsi la question du cumul éventuel des autres critères établis par la 
jurisprudence. Il y a à cet égard lieu d’examiner si l’assurée en réunit plusieurs en 
sa personne de manière suffisamment marquée, ce qui fonderait un pronostic 
défavorable en ce qui concerne l’exigibilité d’une reprise d’activité professionnelle. 


 
 
 
 
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Le critère de la présence d’affections corporelles chroniques (1) apparaît comme 
réalisé au vu des cervico-dorso-lombalgies dont l’assurée souffre notamment depuis 
plusieurs années. 
Concernant la perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie 
(2), le Dr G________ a noté que l’assurée avait conservé de nombreuses amitiés et 
relations solides. Aucune perte particulière d’intégration n’a par ailleurs été 
mentionnée par les médecins traitants. Ce critère n’est donc pas réalisé. 
S’agissant de l’état psychique de l’assurée, rien n’indique qu’il soit cristallisé (3). 
Bien au contraire, celle-ci a déclaré qu'elle avait constaté une nette amélioration de 
son état au cours de l'automne 2007 grâce au traitement du Dr B_________ (cf. 
rapport SMR du 1er juillet 2008). 
Enfin, rien n'indique non plus qu'il y ait eu échec des mesures de réhabilitation 
entreprises par l’assurée (4). 
En conclusion, il ressort de l’ensemble de ces éléments que l’assurée ne remplit pas 
les critères permettant de reconnaître la fibromyalgie dont elle souffre comme 
invalidante, en dépit de la présence d’affections corporelles chroniques. Il convient 
en conséquence d’admettre qu'elle est capable de travailler à plein temps dans une 
activité adaptée. 
15. L'assurée a expressément sollicité du Tribunal de céans qu'il ordonne une expertise 
afin de déterminer les conséquences de toutes les atteintes à la santé dont elle 
souffre sur sa capacité de travail. Il y a toutefois lieu de considérer que les pièces 
médicales versées au dossier permettent de statuer en pleine connaissance de cause 
sur le présent litige, si bien que la mise en œuvre d'expertises s'avère superflue par 
appréciation anticipée des preuves. Plus particulièrement les troubles cognitifs, les 
migraines et la périarthrite ont été examinés par les médecins du SMR. 
16. Aux termes de l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. 
Dans l’hypothèse où un assuré présente une entière capacité de travail dans toute 
activité lucrative, les revenus avant et après invalidité sont calculés sur la même 
base. Il est dès lors superflu de les chiffrer avec exactitude, le degré d’invalidité se 
confondant avec celui de l’incapacité de travail (ATF I 43/05). 
17. L'assurée a subsidiairement requis la prise en charge de mesures de réadaptation 
professionnelles et plus subsidiairement encore, d'une aide au placement. 


 
 
 
 
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18. Conformément à l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité 
imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à 
rétablir leur capacité de gain, à l'améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser 
l'usage, ce droit étant déterminé en fonction de toute la durée d'activité probable. 
Selon la jurisprudence, l'invalidité n'est imminente que lorsqu'il est possible de 
prévoir qu'elle surviendra dans un avenir peu éloigné : cette condition n'est pas 
remplie dans les cas où la survenance de l'incapacité de gain paraît certes 
inéluctable, mais où le moment de cette survenance demeure encore incertain (ATF 
124 V 269 consid. 4 et les références ; VSI 2000 p. 300 consid. 4; RCC 1980 p. 
252; ZAK 1980 p. 270). 
 
Selon l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 
son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée (al. 1). La rééducation 
dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). 
Le droit au reclassement suppose que l'assuré soit invalide ou menacé d'une 
invalidité imminente (art. 8 al. 1 première phrase LAI). Est réputé invalide au sens 
de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité lucrative 
exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que 
partiellement en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le seuil 
minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement 
est une diminution de la capacité de gain de 20% environ (ATF 124 V 110 
consid. 2b et les références). 
Pour statuer sur le droit à la prise en charge d’une nouvelle formation 
professionnelle, les préférences de l’assuré ne sont en principe pas déterminantes, 
mais bien plutôt le coût des mesures envisagées et leurs chances de succès, étant 
précisé que le but de la réadaptation est d’offrir une possibilité de gain à peu près 
équivalente à celle dont disposait la personne assurée sans invalidité (cf. VSI 2002 
p. 109 consid. 2a ; RJJ 1998 p. 281 consid. 1b et les références). 
19. Il y a lieu de constater qu'en l'espèce, l'assurée, présentant un degré d'invalidité nul, 
ne peut pas prétendre à des mesures de réadaptation. 
C'est dès lors à bon droit que l'OCAI a nié le droit de l'assurée à de telles mesures. 
Seule une prestation de type aide au placement pourrait être envisagée. L'assurée 
demeure libre à cet égard de faire valoir son droit à une aide au placement si elle le 
souhaite. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le