ge_gerichte · ACJC/1451/2024 · 2024-11-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 novembre 2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15815/2021 
ACJC/1451/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 
 
Entre 
1) Madame A______, domiciliée ______ [GE], 
2) Monsieur B______, domicilié ______ [GE], recourants contre un jugement rendu 
par la 23ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 août 2024, 
représentés tous deux par Me Peter PIRKL, avocat, REGO AVOCATS, esplanade de 
Pont-Rouge 4, case postale, 1212 Genève 26, 
et 
3) C______ SA, sise ______ [FR], intimée, représentée par Me Samuel THETAZ, 
avocat, Métropole avocats, rue Beau-Séjour 11, case postale 530, 1001 Lausanne. 
 


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C/15815/2021 
EN FAIT 
A. 
a. Le 7 mars 2022, C______ SA, société ayant son siège à D______ (Fribourg), 
active dans la fabrication et la distribution de matériaux isolants et d'emballages, a 
saisi le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) d'une demande en 
paiement dirigée contre B______ et A______, auxquels elle réclamait, 
conjointement et solidairement, le paiement des sommes, en capital, de 
218'002 fr. 75 et de 898'918 fr. 56. 
En substance, C______ SA a allégué avoir adressé, dans le courant de l'année 
2020, de nombreuses factures à la société E______ SA, société ayant son siège à 
F______ (Genève), dont B______ était administrateur unique et A______ 
secrétaire et comptable. Les 7 et 23 septembre 2020, C______ SA, B______ et 
A______ avaient signé une convention, dont il ressortait que la société 
E______ SA était débitrice à l'égard de C______ SA d'un montant de 
898'918 fr. 56, valeur au 3 septembre 2020. C______ SA avait accepté « de 
transformer une partie des postes ouverts débiteurs en dettes. Ainsi, la dette 
totale, incluant la dette existante, s'élevait à 500'817 fr. 96, valeur au 3 septembre 
2020, cette somme devenant un prêt. En outre, les postes ouverts débiteurs 
diminuaient de 309'918 fr. 79 à 398'100 fr. 60 » (sic). B______ et A______ 
s'étaient engagés à reprendre, comme codébiteurs solidaires avec la société 
E______ SA, la totalité des montants dus à C______ SA, la convention fixant les 
modalités de remboursement. Considérant que les engagements pris n'avaient pas 
été respectés, C______ SA avait initié des poursuites à l'encontre de B______ et 
A______, ainsi qu'à l'encontre de la société E______ SA, auxquelles il avait été 
formé opposition. 
E______ SA a été déclarée en faillite le 12 avril 2021. 
b. Par courrier du 27 mai 2022 adressé au Tribunal, C______ SA a sollicité la 
suspension de la procédure jusqu'à droit connu dans la procédure pénale dirigée à 
l'encontre de B______ et A______, en lien avec la faillite de E______ SA. Selon 
C______ SA, des motifs d'opportunité commandaient cette suspension; en outre, 
le sort de la procédure pénale était susceptible d'influencer le procès civil. 
Le Tribunal a imparti à B______ et A______ un délai pour se déterminer sur la 
demande de suspension. 
c. Le 29 août 2022, ces derniers ont relevé que C______ SA avait déclaré vouloir 
prendre des conclusions civiles dans la procédure pénale, de sorte que la 
procédure civile ne devait pas être suspendue mais déclarée irrecevable, avec suite 
de dépens. 


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C/15815/2021 
d. Dans sa réplique du 31 octobre 2022, C______ SA a indiqué avoir retiré, le 
même jour, son action civile contre B______ et A______ dans la procédure 
pénale, annexant à son pli le courrier adressé au Ministère public. C______ SA a 
conclu au rejet des conclusions de ses parties adverses du 29 août 2022. 
e. Par courrier du 1er novembre 2022, C______ SA a indiqué au Tribunal que sa 
requête de suspension de la cause était « désormais sans objet »; en tant que de 
besoin, elle la retirait purement et simplement. 
f. Par pli du 4 novembre 2022, B______ et A______ ont soutenu qu'il n'était pas 
certain qu'en retirant ses conclusions civiles de la procédure pénale C______ SA 
ait guéri l'irrecevabilité de sa demande civile; ils s'en rapportaient toutefois à 
l'appréciation du Tribunal sur ce point. 
g. Par jugement JTPI/5766/2023 du 16 mai 2023, le Tribunal a donné acte à 
C______ SA du retrait de sa requête de suspension, déclaré la demande recevable, 
renvoyé le sort des frais à la décision finale et réservé la suite de la procédure. 
Ce jugement n'a pas été contesté. 
h. Par courrier du 30 juin 2023, B______ et A______ ont, à leur tour, sollicité la 
suspension de la procédure civile dans l'attente de l'issue de la procédure pénale 
dirigée à leur encontre. A l'appui de leurs conclusions, ils ont allégué que la 
procédure pénale était en cours de classement, que C______ SA entendait 
contester. Or, l'issue de la procédure pénale aurait des conséquences sur la 
demande civile, ne serait-ce qu'au niveau de l'examen des faits et de leur 
instruction, de sorte qu'il existait un motif d'opportunité à suspendre la procédure 
civile. 
i. C______ SA a conclu, le 6 juillet 2023, au rejet de la requête de suspension. 
j. Par ordonnance du 9 octobre 2023, le Tribunal a dit qu'il n'y avait pas lieu de 
suspendre la procédure, le délai au 27 octobre 2023 (imparti auparavant) pour 
répondre à la demande au fond étant par ailleurs maintenu. 
 
Cette ordonnance ne contient aucune description des faits de la cause. En ce qui 
concerne la motivation en droit, le Tribunal a rappelé la teneur de l'art. 126 al. 1 
CPC, les conditions permettant la suspension d'une procédure et le pouvoir 
d'appréciation du magistrat. Puis, le premier juge a indiqué ce qui suit : « Qu'il n'y 
a pas lieu de suspendre la présente procédure jusqu'à droit jugé dans la 
procédure pénale P/1______/2021, le résultat de celle-ci n'ayant pas d'effet direct 
sur la présente procédure. Que le cas échéant, les parties pourront se prévaloir 
des actes d'instruction effectués dans le cadre de la procédure pénale en les 
invoquant dans la présente procédure ». 


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k. Le 23 octobre 2023, B______ et A______ ont formé recours auprès de la Cour 
de justice (ci-après : la Cour) contre l'ordonnance du 9 octobre 2023, concluant à 
son annulation et ce que la suspension de la procédure civile soit ordonnée jusqu'à 
droit jugé dans la procédure pénale P/1______/2021. 
l. Par arrêt ACJC/49/2024 du 11 janvier 2024, la Cour a annulé l'ordonnance du 
9 octobre 2023 et a renvoyé la cause au Tribunal pour nouvelle décision motivée 
dans le sens des considérants. En substance, la Cour a retenu que l'ordonnance 
attaquée ne contenait aucune description des faits de la cause et aucune motivation 
en droit, le Tribunal s'étant contenté d'affirmer, sans autre précision, que le 
résultat de la procédure pénale n'était pas susceptible d'avoir un effet direct sur la 
procédure civile. Il lui appartenait toutefois d'expliquer quels éléments lui 
permettaient de parvenir à une telle conclusion. Pour ce faire, le Tribunal ne 
pouvait se dispenser d'exposer les tenants et aboutissants de la procédure pénale 
dirigée contre les recourants, puis d'expliquer les raisons pour lesquelles il 
parvenait à la conclusion que, quel que soit son résultat, elle ne pourrait influencer 
la procédure civile, de sorte que la demande de suspension devait être rejetée. En 
ne procédant pas à une telle démonstration, le Tribunal avait violé le droit d'être 
entendus des recourants, leur causant un dommage qui ne pouvait être réparé ni 
dans le cadre du recours, ni dans celui d'un éventuel appel contre le jugement au 
fond, puisque les recourants n'étaient pas en mesure de comprendre et par 
conséquent de critiquer la prise de position du Tribunal, qui ne pouvait davantage 
et pour les mêmes raisons être examinée par la Cour. 
B. 
a. Par ordonnance du 28 juin 2024, le Tribunal a imparti aux parties un délai au 
12 juillet 2024 pour le renseigner sur l'avancement de la procédure pénale 
P/1______/2021. 
 
b. Le 11 juillet 2024, le conseil de A______ et de B______ a informé le Tribunal 
de ce que, par avis du 15 mai 2024, le Ministère public avait annoncé une clôture 
partielle de l'instruction dirigée contre ses mandants sur le volet des cotisations 
sociales. Par lettre du 27 mai 2024, le conseil de A______ et de B______ avait 
rappelé au Ministère public qu'il avait décidé de classer l'entier de la procédure, 
donc également la plainte de C______ SA et qu'il fallait se tenir à cette décision. 
Par ordonnance de classement partiel du 28 mai 2024, le Ministère public avait 
classé les plaintes sur le volet des cotisations sociales. La procédure pénale suivait 
son cours pour le reste. Selon le conseil de A______ et de B______, il découlait 
de ce qui précédait que la procédure civile devait « rester suspendue ». 
 
Selon ce qui ressort du dossier, copie de ce courrier a été adressée à C______ SA 
par pli du 12 août 2024. 
 
c. Par courrier du 12 juillet 2024, le conseil de C______ SA a indiqué au Tribunal 
que le 15 mai 2024, le Ministère public avait rendu un avis de prochaine clôture, 


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en indiquant que la procédure pénale allait faire l'objet d'un classement pour les 
plaintes déposées par la Caisse de compensation G______, la Caisse de 
compensation H______ et la Caisse paritaire de prévoyance I______ (ci-après : 
les Caisses) ; la procédure allait par contre suivre son cours s'agissant des faits 
dénoncés par C______ SA. 
 
Le 28 mai 2024, le Ministère public avait rendu une ordonnance partielle en 
faveur de B______ et de A______, ceci après un retrait de la plainte des Caisses. 
Pour le surplus, la procédure allait suivre son cours et C______ SA avait 
renouvelé auprès du Ministère public les réquisitions de preuves qui avaient été 
formulées le 20 juin 2023. 
 
C______ SA a conclu au rejet de la requête de suspension. 
 
Selon ce qui ressort du dossier, copie de ce courrier a été adressée à B______ et à 
A______ par pli du 12 août 2024. 
C. 
Par ordonnance ORTPI/965/2024 du 19 août 2024, le Tribunal a dit qu'il n'y avait 
pas lieu de suspendre la procédure, a imparti un nouveau délai au 12 septembre 
2024 à la partie défenderesse pour déposer sa réponse écrite à la demande et les 
titres présentés comme moyen de preuve, invité la partie défenderesse à ne pas 
mélanger ses allégués et offres de preuve propres avec ses déterminations sur les 
allégués demandeurs qui se limiteront à la mention « admis » ou « contesté » et à 
une courte observation cas échéant et a dit que les allégués qui se trouveront dans 
les déterminations sur les allégués de la partie adverse ne seront pas considérés 
comme tels. 
Dans la motivation de son ordonnance, qui ne contient aucun état de fait, le 
Tribunal a rappelé les conditions permettant de suspendre une procédure sur la 
base de l'art. 126 CPC. Pour le surplus, le premier juge a indiqué ce qui suit : 
« Qu'il n'y a pas lieu de suspendre la présente procédure jusqu'à droit jugé dans 
la procédure pénale P/1______/2021, le résultat de celle-ci n'ayant pas d'effet 
direct sur la présente procédure. Qu'en effet, la présente procédure porte sur des 
factures émises par la demanderesse dont elle réclame le paiement aux 
défendeurs. Que ceux-ci font valoir que les faits se recoupent avec ceux de la 
procédure pénale diligentée à leur encontre sur plainte de la demanderesse. Que 
les infractions qui pourraient éventuellement être reprochées aux défendeurs dans 
le cadre de la faillite de E______ SA sont sans influence sur la réalité et 
l'exigibilité des créances faisant l'objet de la présente procédure. Qu'ainsi, quelle 
que soit l'issue de la procédure pénale, celle de la présente procédure n'en sera 
pas modifiée, les défendeurs ne précisant en outre pas en quoi elle le serait. Que 
le cas échéant, les parties pourront se prévaloir des actes d'instruction effectués 
dans le cadre de la procédure pénale en les invoquant dans la présente 
procédure ». 


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D. 
a. Le 30 août 2024, A______ et B______ ont formé recours auprès de la Cour 
contre cette ordonnance, reçue le 20 août 2024, concluant, préalablement, à ce que 
l'apport de la procédure P/1______/2021 soit ordonné, ainsi que l'apport de 
l'intégralité de la procédure C/15815/2021; principalement, ils ont conclu à 
l'annulation de l'ordonnance attaquée, à ce que la suspension de l'instance 
C/15815/2021 soit ordonnée jusqu'à droit jugé sur la procédure pénale 
P/1______/2021 opposant les mêmes parties, à ce que la récusation de la 
présidente J______ dans la cause C/15815/2021 soit prononcée et « si mieux 
n'aime », à ce que la cause soit renvoyée au premier juge, en l'invitant à statuer 
dans le sens des considérants. Subsidiairement, les recourants ont conclu à 
l'annulation de l'ordonnance entreprise, à ce qu'un délai leur soit octroyé pour se 
déterminer sur le courrier du 12 juillet 2024 de l'intimée, à la confirmation de la 
suspension de l'instance C/15815/2021 jusqu'à droit jugé sur la procédure pénale 
P/1______/2021 opposant les mêmes parties, à ce que la récusation de la 
présidente J______ dans la cause C/15815/2021 soit prononcée et « si mieux 
n'aime », à ce que la cause soit renvoyée au premier juge, en l'invitant à statuer 
dans le sens des considérants; en tout état, l'intimée devait être condamnée aux 
frais judiciaires et aux dépens. 
Les recourants ont par ailleurs sollicité la restitution de l'effet suspensif, en tant 
que l'ordonnance attaquée leur fixait un délai pour répondre au fond au 
12 septembre 2024. 
Ils ont soutenu qu'il ne faisait d'emblée aucun doute que l'absence de suspension 
allait leur causer un préjudice irréparable compte tenu de l'avancement de la 
procédure qui allait découler de ce refus, de sorte que le recours était recevable. 
Ils ont fait grief au Tribunal d'avoir violé leur droit d'être entendus, au motif qu'il 
n'avait pas attendu de recevoir leur détermination sur le courrier de leur partie 
adverse du 12 juillet 2024 avant de rendre l'ordonnance litigieuse. De plus, le 
Tribunal n'avait pas examiné la procédure pénale en cours et ne les avait pas 
entendus sur l'opportunité ou non de suspendre la procédure civile. Par ailleurs, 
l'ordonnance attaquée présentait des similitudes avec celle du 9 octobre 2023 et la 
situation était la même : le Tribunal s'était contenté d'affirmer sans motivation que 
la procédure ne méritait pas d'être suspendue, ce en violation de leur droit d'être 
entendus. Les recourants ont également soutenu que l'ordonnance attaquée était 
arbitraire. Les procédures civiles et pénales reposaient sur le même complexe de 
faits. L'intimée avait d'ailleurs pris les mêmes conclusions civiles dans les deux 
procédures et les avaient ensuite retirées justement parce qu'il existait un risque 
que sa demande civile soit déclarée irrecevable. Ce retrait était l'aveu que l'état de 
fait se recoupait exactement. Continuer l'instruction au civil alors que l'instruction 
était en cours au pénal présentait un risque trop important de « contradiction 
irréparable ». Or, une fois leur réponse déposée, les recourants ne pourraient plus 
modifier/compléter leur écriture en fonction de l'instruction de la procédure pénale 


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C/15815/2021 
sur les mêmes faits. Dans l'ordonnance attaquée, le Tribunal indiquait que le litige 
portait sur des factures émises par C______ SA et le paiement de celles-ci. Or, la 
procédure pénale portait sur des faits dénoncés par l'intimée en rapport avec 
lesdites factures, de sorte qu'il paraissait difficile de comprendre comment les 
deux procédures pouvaient ne pas être connexes et interdépendantes. Enfin, les 
recourants ont exposé les motifs pour lesquels, selon eux, la juge J______ devait 
être récusée. 
Les recourants ont par ailleurs soutenu que dans son arrêt du 11 janvier 2024, la 
Cour avait « confirmé qu'il convenait de suspendre la procédure civile dans la 
mesure où celle-ci recoupait le même complexe de faits que la procédure pénale et 
renvoyé la cause au Tribunal de première instance pour se prononcer sur 
l'opportunité de la suspension ». 
Par arrêt ACJC/1102/2024 du 11 septembre 2024, la Cour a admis la requête 
tendant à la suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance ORTPI/965/2024 
du 19 août 2024 en tant qu'elle avait imparti un délai au 12 septembre 2024 à 
A______ et B______ pour déposer une réponse écrite à la demande. 
b. Dans sa réponse du 24 septembre 2024, C______ SA a conclu au rejet du 
recours, avec suite de frais judiciaires et dépens à la charge des recourants. 
c. Par avis du 14 octobre 2024, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 En tant qu'elle porte sur un refus de suspension, l'ordonnance entreprise entre 
dans la catégorie des ordonnances d'instruction (ATF 141 III 270 consid. 3; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_453/2021 du 26 juillet 2021 consid. 2) pouvant faire 
l'objet du recours au sens des art. 319 ss CPC. 
A la différence d'une décision d'admission de suspension, le refus de la suspension 
ne peut faire l'objet que du recours de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC, le recourant 
devant démontrer le préjudice difficilement réparable résultant du refus de 
suspendre (arrêts du Tribunal fédéral 5A_313/2022 du 15 août 2022 consid. 1.2; 
5D_182/2015 du 2 février 2016 consid. 1.3 et la doctrine citée). 
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). 
1.2 Interjeté en temps utile et dans la forme prévue par la loi, le recours est 
recevable sous cet angle. 


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1.3 La Cour est en possession de l'intégralité de la procédure C/15815/2021, 
transmise par le Tribunal, de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'en solliciter l'apport. 
Pour les raisons qui vont suivre, il ne se justifie pas non plus de solliciter l'apport 
de la procédure pénale P/1______/2021. 
2. 
Il reste par conséquent à examiner si la décision querellée peut causer aux 
recourants un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC), étant 
relevé que ceux-ci ont invoqué une violation de leur droit d'être entendus. 
2.1.1 La notion de préjudice difficilement réparable est plus large que celle de 
préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF relatif aux recours dirigés 
contre des décisions préjudicielles ou incidentes, dès lors qu'elle ne vise pas 
seulement un inconvénient de nature juridique, mais toute incidence 
dommageable (y compris financière ou temporelle), pourvu qu'elle soit 
difficilement réparable. L'instance supérieure doit se montrer exigeante, voire 
restrictive, avant d'admettre l'accomplissement de cette dernière condition, sous 
peine d'ouvrir le recours à toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le 
législateur a clairement exclu (ATF 138 III 378 consid. 6.3; 137 III 380 consid. 2, 
in SJ 2012 I 73; ACJC/327/2012 du 9 mars 2012 consid. 2.4; JEANDIN, Code de 
procédure civile commenté, n. 22 ad art. 319 CPC; HOHL, Procédure civile, 
Tome II, 2010, n° 2485). 
Si la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, la partie doit 
attaquer l'ordonnance avec la décision finale sur le fond (ACJC/327/2012 précité 
et les réf. citées; Message du Conseil fédéral relatif au CPC, FF 2006 6841, 
p. 6984; BRUNNER, Kurzkommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung ZPO, 
2014, n° 13 ad art. 319 CPC; DONZALLAZ, La notion de préjudice difficilement 
réparable dans le Code de procédure civile suisse, in Il Codice di diritto 
processuale civile svizzero, 2011, p. 183 et jurisprudence citée). 
Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 
incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 
d'emblée aucun doute (par analogie ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 
consid. 2.3.1). 
2.1.2 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend en 
particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit 
prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 
la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, 
d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur sujet (ATF 135 II 286 
consid. 5.1; 135 I 187 consid. 2.20; 129 II 497 consid. 2.2). Le droit d'être entendu 
impose également au juge de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse 
en saisir la portée et, le cas échéant, l'attaquer en connaissance de cause. Pour 
répondre à cette exigence, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, 


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les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision (ATF 137 II 266 
consid. 3.2; 136 I 229 consid. 5.2). La motivation peut d'ailleurs être implicite et 
résulter des différents considérants de la décision (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_311/2011 du 19 juillet 2011 consid. 3.1; 6B_12/2011 du 20 décembre 2011 
consid. 6.1; 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, RDAF 2009 II p. 434). 
Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation 
entraîne l'annulation de la décision attaquée, sans égard aux chances de succès du 
recours sur le fond (ATF 137 I 195 consid. 2.2). Ce moyen doit être examiné avec 
un plein pouvoir d'examen (arrêt du Tribunal fédéral 5A_540/2013 du 3 décembre 
2013 consid. 3.3.1; ATF 127 III 193 consid. 3). 
Compte tenu de la nature formelle du grief portant sur la violation du droit d'être 
entendu, qui est propre à entraîner l'annulation de la décision attaquée 
indépendamment des chances de succès de l'appel (ou du recours) sur le fond 
(ATF 137 I 195 consid. 2.2; 135 I 279 consid. 2), il convient de l'examiner en 
premier lieu. 
2.2 En l'espèce, l'ordonnance attaquée ne contient, à nouveau, aucune description 
des faits de la cause. En ce qui concerne la motivation, le Tribunal a complété en 
quelques phrases sa précédente ordonnance du 9 octobre 2023, qui n'en contenait 
aucune. Le premier juge a ainsi précisé que la procédure C/15815/2021 portait sur 
des factures émises par C______ SA, dont elle réclamait le paiement et a ajouté 
que les infractions qui pourraient éventuellement être reprochées à B______ et à 
A______ dans le cadre de la faillite de la société E______ SA étaient sans 
influence sur la réalité et l'exigibilité des créances faisant l'objet de la procédure 
civile. 
Dans son précédent arrêt ACJC/49/2024 du 11 janvier 2024, la Cour de céans 
avait annulé l'ordonnance du Tribunal du 9 octobre 2023 et renvoyé la cause en 
première instance pour nouvelle décision. Contrairement à ce qu'ont curieusement 
soutenu les recourants dans leur recours contre l'ordonnance ORTPI/965/2024 du 
19 août 2024, la Cour n'a pas affirmé, dans son arrêt du 11 janvier 2024, qu'il 
convenait de suspendre la procédure civile dans la mesure où celle-ci 
« recoupait » le même complexe de faits que la procédure pénale. La Cour ne s'est 
en aucune manière prononcée sur l'opportunité de suspendre ou pas la procédure 
civile dans l'attente de droit connu au pénal. Même si elle avait voulu le faire, elle 
en aurait été bien incapable, puisque justement – et c'est ce qui était reproché au 
premier juge – l'ordonnance du 9 octobre 2023 n'expliquait pas sur quels éléments 
le premier juge s'était fondé pour parvenir à la conclusion que le résultat de la 
procédure pénale n'était pas susceptible d'avoir un effet direct sur la procédure 
civile. La Cour avait ainsi relevé que n'étant pas en mesure de comprendre la prise 
de position du Tribunal, elle ne pouvait l'examiner. L'ordonnance du 9 octobre 
2023 a par conséquent été annulée et le Tribunal invité à rendre une nouvelle 
décision expliquant les raisons pour lesquelles il parvenait à la conclusion que, 


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quel que soit son résultat, la procédure pénale ne pourrait influencer la procédure 
civile. 
Force est toutefois de constater que le Tribunal n'a pas donné suite à l'arrêt de la 
Cour du 11 janvier 2024. L'ordonnance attaquée ne contient en effet et à nouveau 
aucun état de fait de sorte que les chefs d'accusation retenus en l'état à l'encontre 
des recourants dans le cadre de la procédure pénale n'ont même pas été 
mentionnés. Le premier juge ne s'est par conséquent livré à aucune analyse 
concernant l'impact éventuel que la procédure pénale pourrait avoir ou pas sur la 
procédure civile et a évacué cette question au moyen d'une phrase toute générale 
selon laquelle les infractions qui pourraient éventuellement être reprochées à 
B______ et A______ étaient sans influence sur la réalité et l'exigibilité des 
créances faisant l'objet de la procédure civile. Cette argumentation n'est toutefois 
pas suffisante au regard du devoir de motivation qui incombait au Tribunal. 
En procédant de la sorte, le premier juge a violé le droit d'être entendus des 
recourants, leur causant un dommage qui ne peut être réparé ni dans le cadre du 
présent recours, ni dans celui d'un éventuel appel contre le jugement au fond, 
puisqu'en raison de son caractère plus que sommaire, le raisonnement du Tribunal 
n'est pas compréhensible. 
Au vu de ce qui précède, l'ordonnance attaquée sera annulée et la cause retournée 
au Tribunal pour nouvelle décision motivée, dans le sens des considérants. 
Au vu de ce qui précède, il n'est pas nécessaire d'examiner si le droit d'être 
entendus des recourants a également été violé du fait que, comme ils l'allèguent, le 
Tribunal ne leur aurait pas laissé suffisamment de temps pour se prononcer sur le 
courrier de leur partie adverse du 12 juillet 2024, étant néanmoins relevé que la 
teneur dudit courrier était pratiquement identique à celle du courrier des 
recourants du 11 juillet 2024. 
3. 
Les recourants ont conclu à la récusation de la présidente J______. 
 
3.1 La partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un fonctionnaire 
judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de la 
récusation (art. 49 al. 1 CPC). 
 
Les demandes de récusation visant un juge ou un fonctionnaire du Tribunal civil 
sont tranchées par une délégation de cinq juges, dont le président ou un vice-
président et quatre juges titulaires. La Chambre civile de la Cour de justice est 
compétente pour connaître des recours (art. 13 al. 2 LaCC). 
 
3.2 Il résulte de l'art. 13 al. 2 LaCC que la compétence pour statuer sur une 
demande de récusation visant un juge du Tribunal civil appartient à une délégation 


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C/15815/2021 
de celui-ci, la Cour n'intervenant que comme instance de recours contre les 
décisions de la délégation du Tribunal. 
 
La demande de récusation formée par les recourants est par conséquent 
irrecevable. 
4. 
Les frais judiciaires de recours et de la demande de récusation seront arrêtés à 
1'200 fr. (art. 41 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC, 
E 1 05.10) et, vu l'issue du recours et de la demande de récusation, laissés à raison 
de 1'000 fr. à la charge de l'Etat et de 200 fr. à la charge des recourants. Les frais 
judiciaires mis à la charge des recourants seront compensés avec l'avance de frais 
versée, le solde leur étant restitué. 
L'intimée, qui a conclu au rejet du recours, sera condamnée aux dépens des 
recourants, fixés à 1'000 fr., débours et TVA inclus (art. 85, 87 et 90 RTFMC; 
art. 23, 25 et 26 LaCC). 
* * * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare irrecevable la requête de récusation formée le 30 août 2024 devant la Cour de 
justice par B______ et A______ à l'encontre de la juge J______. 
Déclare recevable le recours interjeté par B______ et A______ contre l'ordonnance 
ORTPI/965/2024 du 19 août 2024 rendue par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/15815/2021. 
Au fond : 
Annule l'ordonnance attaquée. 
Cela fait : 
Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision motivée dans 
le sens des considérants. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 1'200 fr., les met à raison de 1'000 fr. à la charge 
de l'Etat de Genève et de 200 fr. à la charge de B______ et de A______, pris 
conjointement. 
Invite en conséquence les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à 
B______ et A______, pris conjointement, le solde de leur avance en 1'000 fr. 
Condamne C______ SA à verser à B______ et A______, pris conjointement, 1'000 fr. à 
titre de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Stéphanie MUSY, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les 
art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.