voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/463/2009 · 2009-04-23 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Violaine LANDRY-ORSAT, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/955/2009 
ATAS/463/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 23 avril 2009 
 
En la cause 
Monsieur C__________, domicilié à Chêne-Bougeries, CH, 
représenté par UNIA GENEVE Mme D__________ 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
intimé 
 


 
 
 
 
A/955/2009 
- 2/2 -
 
Vu la décision rendue en date du 20 février 2009 par l’OFFICE CANTONAL DE 
L’ASSURANCE-INVALIDITÉ (OCAI) à l’encontre de Monsieur C__________, 
Vu le recours interjeté par l’intéressé en date du 19 mars 2009, 
Vu le courrier adressé par l’assuré au Tribunal de céans en date du 7 avril 2009 
indiquant son intention de retirer son recours, 
Attendu qu’il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/464/2009 · 2009-04-23 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Maria GOMEZ, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4572/2008 
ATAS/464/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 23 avril 2009 
 
En la cause 
Madame F__________, domiciliée à BONS-EN-CHABLAIS, 
France, représentée par Syndicat SSP - VPOD 
recourante 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny 
intimée 
 


 
 
 
 
A/4572/2008 
- 2/2 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par écriture du 13 décembre 2008, Madame F__________ a saisi le Tribunal de 
céans d'une demande en paiement dirigée contre MUTUEL ASSURANCES, concluant 
à ce que cette dernière soit condamnée à lui verser les indemnités de perte de gain à 
100% depuis le 22 septembre 2008 et jusqu'à la fin de son incapacité de travail; 
Qu’invitée à se déterminer, la défenderesse, dans sa réponse du 13 février 2009, a 
conclu au rejet de la demande en paiement; 
Qu’une audience de comparution personnelle des parties et d’enquêtes s’est tenue en 
date du 12 mars 2009, à l’issue de laquelle un délai a été accordé aux parties pour se 
déterminer; 
Qu’en date du 1er avril 2009, les parties ont informé le Tribunal de céans qu’elles étaient 
parvenues à un accord, de sorte que l’assurée retirait sa demande en paiement; 
Qu’il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait de la demande en paiement du 13 décembre 2008. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances privées par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/428/2009 · 2009-04-15 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3519/2008 
ATAS/428/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 15 avril 2009 
 
En la cause 
Monsieur M__________, domicilié à Founex, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Anne ISELI DUBOIS 
 
 
demandeur 
contre 
FONDATION DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE DE LA 
BCGE, sise quai de l'Ile 17, Genève, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Philippe PRETI et Maître Jean-Yves 
REBORD 
 
défenderesse


 
 
 
 
A/3519/2008 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement déposée le 30 septembre 2008 par Monsieur M__________ 
par l’intermédiaire de son conseil, Me Anne ISELI DUBOIS, avocate, contre la 
FONDATION DE PREVOYANCE PROFESSIONNELLE DE LA BANQUE 
CANTONALE DE GENEVE ; 
Vu la réponse de la défenderesse du 12 décembre 2008 par l’intermédiaire de ses 
conseils, MMes Philippe PRETI et Jean-Yves REBORD, avocats; 
Vu la réplique de la défenderesse du 20 février 2009 ; 
Vu le courrier du demandeur du 3 avril 2009 indiquant que les parties ont transigé le 
litige et qu’en conséquence il retire sa demande avec désistement et dépens compensés ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait de la demande, avec désistement. 
2. Compense les dépens. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/418/2009 · 2009-02-04 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/668/2009 
ATAS/418/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 8 avril 2009 
 
En la cause 
Monsieur J__________, domicilié à CHATELAINE, représenté par 
FORUM SANTE, Madame Christine BULLIARD 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/668/2009 
- 2/2 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 4 
février 2009 refusant d’entrer en matière sur la demande de prestations de Monsieur 
J__________; 
Vu le recours interjeté le 26 février 2009 par l’assuré par l’intermédiaire de son conseil, 
FORUM SANTE; 
Vu le courrier de l’OCAI du 31 mars 2009 et sa décision du même jour notifiée au 
recourant par laquelle il annule sa décision du 4 février 2009 et prononce le renvoi de la 
cause pour entrée en matière, complément d’instruction et nouvelle décision sur le fond; 
Considérant que conformément à l’art. 53 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis 
l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur 
opposition contre laquelle un recours a été formé; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte de la décision de l’OCAI du 31 mars 2009 annulant celle du 4 février 
2009 
2. Dit que le recours est sans objet. 
3. Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation 
à ses frais et dépens. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
5. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/402/2009 · 2009-04-07 · fr


Siégeant :Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD 
MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/848/2009 
ATAS/402/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 7 avril 2009 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée à Genève, CH 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique 
Glacis-de-Rive 6; case postale 3039, 1211 Genève 3 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/848/2009 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 3 mars 2009, le recours du 9 mars 2009, la réponse du 
19 mars 2009 et les pièces au dossier ; 
Vu le courrier de la recourante du 3 avril 2009 retirant son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/405/2009 · 2008-11-04 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD 
MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/656/2009 
ATAS/405/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 7 avril 2009 
 
En la cause 
Madame B_________, domiciliée aux Acacias, CH 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis 
Rue de Lyon 97; case postale 425, 1211 GENEVE 13 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/656/2009 
- 2/3 -
 
Attendu en fait : que par décision du 4 novembre 2008, l’OCAI a refusé d’entrer en 
matière sur la demande de révision ; 
Que dans son recours du 23 février 2009, la recourante a sollicité la révision en raison 
de la maladie grave qui l’affecte ; 
Qu’un délai a été fixé à l’OCAI au 27 mars 2009 pour répondre et déposer son dossier ; 
Que par pli du 24 mars 2009, l’OCAI a informé le Tribunal avoir annulé la décision 
querellée en vue d’une reprise d’instruction. 
Considérant en droit : qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa 
décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 


 
 
 
A/656/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision d’annulation rendue par l’intimé le 24 mars 2009. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
 
La présidente 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/408/2009 · 2009-04-07 · fr


Siégeant :Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD 
MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4436/2008 
ATAS/408/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 7 avril 2009 
 
En la cause 
Madame P__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MAUGUE Eric 
 
demanderesse
 
contre 
HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES SUR LA 
VIE SA, sise St. Alban-Anlage , 26, 4002 BASEL 
 
 
défenderesse
 


 
 
 
 
A/4436/2008 
- 2/2 -
 
Vu la demande en paiement du 5 décembre 2008, 
Vu les pièces au dossier : 
Vu le courrier de la demanderesse du 26 mars 2009 informant le Tribunal qu’un accord 
est intervenu entre les parties et qu’elle retire sa demande en paiement ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande en paiement. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/398/2009 · 2009-04-01 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Dana DORDEA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4758/2008 
ATAS/398/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 1er avril 2009 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, 
GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4758/2008 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition de l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après 
OCE) du 1er décembre 2008 confirmant la décision de son Office régional de placement 
(ORP) du 16 septembre 2008 qui prononçait une suspension d’une durée de 8 jours dans 
l’exercice du droit à l’indemnité de Monsieur S__________ attendu que ses recherches 
personnelles d’emploi étaient nulles pendant le délai de congé; 
Vu le recours interjeté par l’assuré le 22 décembre 2008 ; 
Vu la réponse de l’OCE du 28 janvier 2009; 
Vu le courrier du recourant du 12 mars 2009 et les pièces annexées ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour au cours de laquelle la 
représentante de l’OCE a déclaré qu’au vu des explications du recourant et du nouveau 
certificat médical produit, la sanction était annulée ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte de la proposition de l’OCE. 
2. Annule la décision sur opposition de l’OCE du 1erdécembre 2008 et la décision de 
l’ORP du 16 septembre 2008 . 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/385/2009 · 2007-12-10 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, Anne REISER, Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1091/2008 
ATAS/385/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 31 mars 2009 
 
En la cause 
X__________ SA, ayant son siège à CAROUGE, représentée avec 
élection de domicile par Me Jean-Marie FAIVRE 
 
recourante 
 
contre 
FER CIAM 106.1, sise Rue de St-Jean 98; Case postale 5278, 1211 
GENEVE 11 
 
intimée 
 


 
 
 
A/1091/2008 
- 2/2 -
Vu la décision du 10 décembre 2007 rendue par FER CIAM 106.1, confirmée sur 
opposition le 6 mars 2008, le recours du 2 avril 2008, la réponse du 29 avril 2008, et les 
écritures complémentaires des parties; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 mai 2008 ; 
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 26 août 2008, rejetant le recours; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 6 mars 2009, annulant cet arrêt, et priant le Tribunal de 
céans de statuer sur les dépens ; 
Attendu que la recourante, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens à titre de 
participation à ses frais et à ceux de son mandataire, qui était à l'époque une fiduciaire ; 
Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2250 fr. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Condamne FER CIAM 106.1 à verser à la recourante une indemnité de 2250 frs. à titre 
de dépens. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/399/2009 · 2009-03-31 · fr


Siégeant :Isabelle DUBOIS, Présidente; Eugen MAGYARI et Anne REISER, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3214/2008 
ATAS/399/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 31 mars 2009 
 
En la cause 
HOIRIE DE FEU L__________, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître FISCHELE Christian 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97; case postale 425, 1211 GENEVE 13 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3214/2008 
- 2/4 -


 
 
 
 
A/3214/2008 
- 3/4 -
 
Vu la décision de suppression de la rente d’invalidité du 7 juillet 2008 ; le recours du 9 
septembre 2008 ; la réponse du 23 septembre 2008 et les pièces au dossier ; 
Vu l’arrêt incident du 7 octobre 2008 rejetant la demande de restitution de l’effet 
suspensif ; 
Vu le décès du recourant au début octobre 2008 ; 
Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction en application de l’art. 78 let. b ; 
Vu l'audience de comparution des mandataires du 31 mars 2009 à laquelle les parties 
ont déclaré ce qui suit : 
« Me Imed ABDELLI : J’indique au Tribunal que les héritiers légaux de mon client sont 
son épouse et son enfant mineur. L’épouse a répudié la succession. Représentante de 
l’enfant elle ne souhaite pas poursuivre le procès initié par son défunt mari. La cause 
peut dès lors être rayée du rôle. 
Mme MONNIER :Je prends note que la décision entre en force. 
Le Tribunal : il est renoncé à la perception d’un émolument. « 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 


 
 
 
 
A/3214/2008 
- 4/4 -
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Préalablement : 
1. 
Ordonne la rectification des qualités de la partie recourante en ce sens qu’elle 
devient HOIRIE DE FEU L__________. 
Cela fait : 
1. 
Prend acte du retrait du recours. 
2. 
Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/370/2009 · 2009-03-26 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Olivier LEVY, Juges assesseurs
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3210/2008 
ATAS/370/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 26 mars 2009 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié au PETIT-LANCY 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3210/2008 
- 2/2 -
 
Vu la décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (OCAI) du 3 juillet 2008 
niant à Monsieur S__________ le droit à toute prestation; 
Vu le recours interjeté par l’intéressé en date du 8 septembre 2008; 
Vu la réponse de l’OCAI du 6 janvier 2009; 
Vu le courrier du recourant du 18 mars 2009 dans lequel ce dernier annonce qu’il retire 
son recours; 
Attendu qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/372/2009 · 2009-01-12 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/457/2009 
ATAS/372/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 26 mars 2009 
 
En la cause 
Madame F__________, domiciliée à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marianne BOVAY 
recourante 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/457/2009 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 12 janvier 2009, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité a 
octroyé à Madame F__________ une demi-rente à compter du 1er octobre 2003; 
Que par écriture du 12 février 2009, cette dernière a interjeté recours contre cette 
décision en concluant à l’octroi d’une rente entière; 
Qu’au vu des arguments énoncés, par décision du 12 mars 2009, l’OCAI a annulé sa 
décision du 12 janvier 2009 et décidé de reprendre l'instruction de la cause; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire 
(LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances 
sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI ; cf. articles 1 let r et 56 V al. 1 let a ch. 2 LOJ); 
Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie; 
Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce; 
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ; 
Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 
dépens ainsi que de ceux de son mandataire; 
Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le 
recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant 
que les chances de succès du procès le justifient (ATF 110 V 57 consid. 2a ; RCC 1989 
p. 318 consid. 2b); 
Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier 
nécessitait d’être complétée. 


 
 
 
 
A/457/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. 
Prend acte de la décision du 12 mars 2009 de l’OCAI d'annuler sa décision du 12 
janvier 2009 et de reprendre l’instruction du dossier. 
2. 
Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. 
Raye la cause du rôle. 
4. 
La renvoie à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité. 
5. 
Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 1'000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. 
Renonce à percevoir un émolument 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/351/2009 · 2008-07-15 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4450/2008 
ATAS/351/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 25 mars 2009 
 
En la cause 
Madame W___________, domiciliée à GENEVE, représentée par 
ASSUAS Association suisse des assurés 
 
recourante 
 
contre 
SWICA ASSURANCE-MALADIE, p.a. SWICA 
ORGANISATION DE SANTE, sise boulevard de Grancy 39, 
LAUSANNE 
 
intimée 


 
 
 
 
A/4450/2008 
- 2/3 -
 
Vu la décision de SWICA Assurance-maladie du 15 juillet 2008 par laquelle elle 
indiquait à Madame W___________ qu’elle ne pouvait pas accepter de garantir la prise 
en charge de plus de 36 séances de physiothérapie sans informations détaillées du 
médecin-prescripteur ; 
Vu la décision sur opposition de SWICA du 7 novembre 2008 confirmant sa décision 
du 15 juillet 2008 pour la période du 1er janvier 2008 au 27 août 2008 mais acceptant 
par contre de garantir la prise en charge des 9 nouvelles séances de physiothérapie 
effectuées du 4 septembre au 27 octobre 2008 en raison de l’accident du 28 août 2008; 
Vu le recours interjeté le 5 décembre 2008 par l’assurée par l’intermédiaire de 
ASSUAS, Association suisse des assurés, concluant à ce que l’intimée soit condamnée à 
prendre en charge autant de séances de physiothérapie que son état médical le justifiera; 
Vu la réponse de l’intimée du 16 janvier 2009 concluant au rejet du recours ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue en date du 11 
février 2009 ; 
Vu le courrier du conseil de la recourante du 24 mars 2009 par lequel elle déclare retirer 
le recours ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Compense les dépens. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 


 
 
 
 
A/4450/2008 
- 3/3 -
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le