ge_gerichte · ATAS/230/2018 · 2018-03-14 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et Christine 
WEBER-FUX, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1428/2013 
ATAS/230/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 mars 2018 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Thierry STICHER 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée) est née le ______ 1970 au Portugal, mariée 
et mère d'un enfant né en 2003. Elle a obtenu en 1993 un certificat de capacité à la 
suite d'un apprentissage d'assistante d'hôtel à l'École hôtelière de Montana. Elle a 
ensuite travaillé, de 1993 à 1996, comme gouvernante d'étages, puis assistante 
gouvernante générale à l'Hôtel B______ et, de 1996 à 2000, comme assistante 
gouvernante générale à la Clinique C______ (ci-après la clinique C______). Elle a 
été au chômage entre 2000 et 2001, puis a travaillé chez D______ (guichet, vente) 
en 2002. En 2003, elle a été en congé maternité et au chômage. Dans le cadre du 
chômage, elle a brièvement travaillé en occupation temporaire comme dame de 
cafétéria dans un collège genevois, en 2004. 
2. L'Hôtel B______ a certifié, le 20 novembre 1996, que l'assurée possédait de très 
bonnes connaissances théoriques et pratiques pour le poste de responsable dans le 
département des étages d'un hôtel de classe internationale. Durant plus de trois ans, 
elle avait effectué un très bon travail de gouvernante d'étages puis d'assistante 
gouvernante. Son travail et sa conduite avaient donné entière satisfaction. 
3. La clinique C______ a certifié, le 31 décembre 2000, que l'assurée avait travaillé 
dans cet établissement, du 1er décembre 1996 au 31 décembre 2000, en qualité de 
gouvernante, sous la responsabilité de leur responsable de l'hôtellerie. Dans le cadre 
de sa fonction, elle était chargée d'une partie de la planification du travail des 
différents secteurs hôteliers, de l'élaboration des plans hebdomadaires du personnel 
ainsi que du contrôle et de la mise en place des banquets et autres manifestations. 
Elle s'était également occupée de la gestion des fournitures administratives et avait 
participé à l'établissement des inventaires annuels. Elle remplaçait sa responsable 
en son absence. Son caractère et son comportement agréables avaient été appréciés. 
C'était avec regret que la clinique était dans l'obligation de mettre un terme à son 
contrat de travail à la suite d'une longue maladie. 
4. Le 26 juin 2002, la clinique C______ a indiqué dans un questionnaire adressé à 
l'OAI que l'assurée avait été licenciée à la suite d'une réorganisation de 
l'encadrement hôtelier. Elle avait été absente du 13 mars au 2 juillet 2000 et avait 
travaillé les 4 et 5 juillet avant de rechuter le 5 juillet. Elle exerçait la profession 
d'aide-soignante. Sans atteinte à la santé, elle gagnerait par année depuis 2002 
CHF 70'318.40 (5'116.80 x 13 + 150 x 12). 
5. Selon un rapport établi le 29 juin 2002 par le docteur E______, médecin 
généraliste, l'assurée n’avait pas d'antécédent notable jusqu'en mars 2000, date de 
leur rencontre. À cette date, elle était suivie par une psychologue en raison de 
troubles de l'adaptation dans un contexte de mobbing de la part de son chef 
hiérarchique et de difficultés conjugales s'inscrivant dans un contexte de difficultés 
financières liées à un important endettement du couple. L'anamnèse de la patiente 
faisait toutefois rapidement apparaître un trouble plus complexe, qui avait été 
diagnostiqué comme un état anxio-dépressif majeur sur lequel se greffaient des 


 
 
 
 
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troubles alimentaires de type boulimie. Depuis 2001, soit depuis la résolution du 
syndrome carpien, mais surtout du conflit sur son ancienne place de travail et du 
conflit conjugal, l'état de santé de la patiente s'était progressivement amélioré. Elle 
avait recommencé à chercher du travail et accepté de repousser une demande 
d'assurance-invalidité qui avait été initiée par son ancien employeur. Elle était, 
depuis le 1er février 2002, à nouveau en capacité de travail à 100%, sans restriction 
médicale. Le risque de rechute était toutefois bien réel tant que la thérapie 
psychiatrique n'aurait pas été menée à bien, ce d'autant plus que la patiente avait 
toujours beaucoup de peine à payer ses factures et donc, probablement, une certaine 
difficulté à respecter ses obligations. Un risque d'invalidité prématurée lui semblait 
cependant raisonnablement écarté. 
6. Par convention signée en juillet 2002, l'assurée et la D______ ont convenu que 
leurs rapports de travail prendraient fin le 30 septembre 2002. Il en ressort que 
l'assurée avait été engagée, le 6 mai 2002, pour suivre une formation d'assistante 
postale, sous réserve d'une décision médicale d'aptitude, laquelle avait été négative. 
7. L'assurée a déposé une première demande de prestations de l'assurance-invalidité 
en décembre 2001, en raison d'un état dépressif et d'une intervention au niveau du 
canal carpien des deux mains. 
8. Elle a été victime, le 17 août 2004, d’un accident de la voie publique (choc frontal 
voiture contre voiture) ayant entraîné une fracture-luxation du Lisfranc à droite, 
opérée quatre fois, soit les 30 août 2004, 15 mars, 11 mai 2006 et 18 mars 2010. 
9. L’accident ayant entraîné une incapacité totale de travailler, l’assurée a déposé, le 
17 juillet 2005, une demande de prestations d’invalidité sous forme de mesures 
d’ordre professionnel auprès de l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l'OAI). 
10. a. Sur le plan somatique, les médecins ont, dans un premier temps, posé les 
diagnostics de fracture multiple du pied suite à l’accident du 18 août 2004 (rapport 
du docteur F______, spécialiste FMH en médecine interne générale du 
12 septembre 2005) et plus particulièrement ceux de status post fracture du Lisfranc 
(rapport du centre multidisciplinaire de la douleur du 6 juillet 2006) et fracture-
luxation du Lisfranc (rapport du Dr F______ du 12 novembre 2008). Par la suite, 
s’agissant du pied, le diagnostic d’arthrose douloureuse post-traumatique du 
Lisfranc a été mentionné par le docteur G______, médecin adjoint au service de 
chirurgie orthopédique des hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG) 
(rapport du 23 août 2009). 
b. Dès 2007, les médecins ont retenu, au niveau du rachis, les diagnostics de 
lombosciatalgies (rapport du 30 novembre 2007), de douleurs lombo-sacrées droites 
avec atteinte de la SI et du muscle pyramidal (rapport du docteur H______, 
spécialiste FMH en médecine interne générale, du 3 octobre 2008), de discopathie 
L5-S1 (rapport du Dr F______ du 12 novembre 2008) ou encore de tassements L4-
L5 (rapports de la doctoresse I______, spécialiste FMH en psychiatrie et 


 
 
 
 
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psychothérapie des 1er avril, 23 juillet, 23 novembre 2009 et 24 avril 2011). 
Concernant l’épaule, ils ont diagnostiqué, dès 2011, une périarthrite scapulo-
humérale et une tendinite du sus-épineux gauche (rapport du docteur J______, 
spécialiste FMH en anesthésiologie, du 7 février 2011). 
c. Sur le plan psychique, les médecins ont évoqué les diagnostics d’état de stress 
post-traumatique et d’état dépressif réactionnel depuis mai 2005 (rapports des 
12 septembre 2005 et 30 novembre 2007 du Dr F______, rapports des 5 septembre 
2007, 10 avril 2006 et 5 septembre 2007 de la doctoresse K______, spécialiste 
FMH en psychiatrie et psychothérapie). 
d. En raison de ces atteintes, les médecins ont considéré que l’assurée présentait les 
limitations fonctionnelles suivantes : impossibilité de maintenir les positions 
statiques assise ou debout prolongées, ou la marche sur des distances moyennes à 
longues, impossibilité de travailler sur des terrains instables et de monter/descendre 
des escaliers de manière répétitive (rapport final du docteur L______, spécialiste 
FMH en chirurgie et médecin d’arrondissement de la SUVA du 2 février 2007; 
rapport du département de chirurgie de HUG du 16 mai 2007; rapport du 
Dr G______ du 23 août 2009; rapports du Dr F______ des 24 février et 19 juin 
2009). L’activité adaptée ne devait pas non plus impliquer le port de charges 
lourdes (rapport du Dr F______ du 19 juin 2009). 
e. Au vu desdites limitations, l’activité habituelle n’était plus exigible. En revanche, 
dans une activité adaptée, impliquant la position assise essentiellement, la capacité 
de travail était comprise entre 50 et 100% (rapports du Dr F______ des 
12 septembre 2005, 24 février 2009 et 19 juin 2009; rapport du Dr L______ du 12 
septembre 2005 et rapport de la Dresse K______ du 5 septembre 2007). 
f. En raison de douleurs persistantes notamment au niveau du rachis et de la 
cheville, l’assurée a été adressée au docteur J______, spécialiste FMH en 
anesthésiologie. S’agissant de la lombo-sacralgie, le Dr J______ a considéré que, 
vu les circonstances de l’accident, une transmission de l’énergie mécanique le long 
du membre inférieur tendu et une dispersion au niveau lombosacré étaient 
envisageables et pouvaient être responsables d’une lésion secondaire. Cette 
hypothèse avait été confirmée par une infiltration de l’articulation sacro-iliaque, 
laquelle avait nettement amélioré les composantes lombaire et inguinale avec 
l’irradiation jambière. Le bloc des branches médiales avait exclu une participation 
facettaire et l’IRM pratiquée avait rassuré sur l’intégrité des derniers disques 
lombaires (courrier du 16 novembre 2007). Les examens cliniques pratiqués suite à 
une recrudescence de la lombosciatalgie droite au printemps 2009 étaient 
compatibles avec une douleur discogénique. Les examens complémentaires 
effectués par le Dr J______ avaient permis de considérer que la minime discopathie 
L5-S1 ne pouvait être tenue pour responsable de la lombosciatalgie, qui avait 
d’ailleurs bien répondu à l’infiltration articulaire sacro-iliaque effectuée le 12 mars 
2008 (courrier du 9 avril 2008). 


 
 
 
 
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Au niveau du membre inférieur droit (douleur de tout l’avant-pied et de la cheville, 
pied froid, parfois cyanosé et douleur inguinale irradiant sur la face interne de tout 
le membre inférieur), les examens cliniques effectués par le Dr J______ ont permis 
de suspecter une hyperactivité sympathique secondaire, ce qui a été confirmé par le 
bloc de la chaîne sympathique lombaire droite, lequel a connu une amélioration 
ayant conduit à réaliser l’alcoolisation sympathique à hauteur de L4, ce qui a mené 
à un pied chaud et à une diminution de la douleur distale de l’ordre de 40% 
(courrier du 16 novembre 2007). Une nouvelle alcoolisation de la chaîne 
sympathique lombaire droite, effectuée le 27 novembre 2008, a notamment permis 
de réchauffer une nouvelle fois le pied et de diminuer les douleurs de 50% (courrier 
du Dr J______ du 8 décembre 2008). En revanche, plusieurs infiltrations intra-
articulaires du pied et de la cheville effectuées par la suite n’ont pas permis de 
mettre en évidence de cause locale. Après une nouvelle alcoolisation de la chaîne 
sympathique lombaire, le médecin précité a procédé à une anesthésie intra-
articulaire, corroborée par l’anesthésie des efférences postérieures L3-S3 droites, ce 
qui a confirmé une participation majeure de cette articulation à son syndrome. Fort 
de ces constatations, le Dr J______ a procédé à une dénervation articulaire par 
thermocoagulation per-cutanée le 24 septembre 2010 pour le versant sacré et le 
7 octobre 2010 pour le versant lombaire. Le résultat de cette dénervation était 
satisfaisant, la douleur à la cheville n’étant plus ressentie et l’assurée étant suite à 
cela capable de marcher sans claudication et sans l’aide de cannes, avec une 
autonomie de deux heures (courrier du 18 octobre 2010 du Dr J______). 
g. Sur le plan psychique, l’assurée a été essentiellement suivie par la 
Dresse I______, laquelle a retenu, dans ses rapports des 1er avril, 23 juillet et 
23 novembre 2009, les diagnostics de douleurs d’origine multiple, d’une part 
nociceptive vu l’absence de cartilage et le blocage de l’articulation du Lisfranc dû à 
l’arthrose progressive et, d’autre part, neurogène par atteinte directe des nerfs du 
pied lors de l’accident et des opérations y consécutives ainsi que par compression 
au niveau de la colonne lombaire à cause de tassements vertébraux survenus lors de 
l’accident, quand bien même ils n’avaient pas été diagnostiqués à l’époque, de pied 
droit bloqué en extension, de récidive du syndrome du tunnel carpien bilatéral, de 
périarthrite scapulo-humérale (PSH) de l’épaule gauche et de tendinites au genou et 
à la hanche droite ainsi que, sur le plan psychique, d’un épisode dépressif fluctuant 
entre léger et moyen d’état de stress post-traumatique. 
L’assurée était totalement incapable de travailler dans sa profession habituelle de 
gouvernante compte tenu de ses douleurs chroniques et de la fatigue engendrée. 
Une activité adaptée, respectant les changements fréquents de position et 
n’impliquant pas de grands déplacements et d’activité immobile plus longtemps que 
deux heures d’affilée, comme cela pouvait être le cas dans une activité d’employée 
de bureau, ne devait pas être exercée à plus de 50%. 
h. Par ailleurs, parallèlement, les examens radiologiques suivants ont notamment 
été effectués : 


 
 
 
 
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- 
Le 19 octobre 2007, une imagerie par résonance magnétique (IRM) lombaire 
n’a pas mis en évidence d’anomalie majeure, hormis une minime discopathie 
L5-S1 avec saillie discale et médiane modérée sans conflit disco-radiculaire 
évident visible. 
- 
L’IRM lombaire du 21 décembre 2010 n’a pas mis en évidence de conflit disco-
radiculaire en particulier au niveau L5-S1, mais un début de surcharge 
articulaire postérieure prédominant à gauche en L4-L5 et L5-S1 ainsi qu’une 
petite empreinte postéro-latérale droite sur le sac dural à hauteur de D10-D11 
mais sans compression radiculaire ou médullaire. 
- 
L’échographie de l’épaule gauche effectuée le 21 janvier 2011 a révélé un 
épaississement de la bourse sous-acromio-deltoïdienne dans le cadre d’un 
conflit sous-acromial chronique avec diminution très nette de l’espace sous-
acromial mais sans rupture de la coiffe des rotateurs, une fibrose d’adaptation 
des tendons de la coiffe gauche et une calcification de l’insertion profonde 
proximale du sus-épineux ainsi qu’un épaississement réactionnel de la capsule 
articulaire gléno-humérale et de ses ligaments. 
- 
L’échographie du pli inguinal droit et de la hanche droite, également effectuée 
le 21 janvier 2011, a mis en évidence une ébauche de remodelage de type 
dégénératif de la tête fémorale droite et une sensibilité des muscles psoas 
iliaques droits. 
- 
La radiographie cervicale effectuée le 16 juin 2011 n’a pas mis en évidence de 
discopathie ni de tassement vertébral mais une attitude scoliotique à convexité 
droite avec une lordose physiologique légèrement diminuée. 
- 
Quant à la radiographie des mains, également effectuée le 16 juin 2011, elle a 
révélé un pincement modéré des articulations carpo-métacarpiennes ainsi qu’un 
pincement des articulations interphalangiennes distales à moindre degré 
proximales avec ébauche ostéophytaire surtout au niveau du 1er rayon ainsi 
qu’une ostéopénie. Ces images entraient dans le cadre d’une arthrose sévère de 
la main. 
- 
La scintigraphie osseuse effectuée le même jour a mis en évidence une 
hypercaptation du genou droit et des os du tarse à droite pouvant entrer dans le 
cadre d’une algoneurodystrophie sub-aiguë ainsi qu’une hypercaptation des 
articulations acromio-claviculaires et inter-phalangiennes distales de la main 
droite évoquant des lésions dégénératives sévères. 
11. Dans le cadre de l’instruction de la demande de prestations, l’OAI a mandaté les 
docteurs M______, spécialiste FMH en médecine physique et rééducation, et 
N______, spécialiste FMH en psychiatrie, médecins auprès du service médical 
régional de l’AI (ci-après : SMR), pour expertiser l'assurée. Selon leur rapport du 
14 septembre 2011, les diagnostics étaient : douleurs chroniques avec impotence 
fonctionnelle du pied droit – status après fracture luxation du Lisfranc ayant 
nécessité quatre opérations chirurgicales; dorsolombalgies mécaniques dans un 


 
 
 
 
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contexte de troubles statiques avec dysbalance musculaire et discopathie débutante 
en L5-S1 associées à une arthrose débutante inter-facettaire postérieure 
prédominant à gauche; omalgie bilatérale dans un contexte de syndrome de la coiffe 
des rotateurs avec tendinopathie et capsulite rétractile partielle à droite; douleurs 
avec déformation en éventail et nodules d’Herbeden des 2ème, 3ème et 4ème rayons de 
la main droite, 2ème et 3ème rayons de la main gauche en relation avec une arthrose 
des mains sévère versus une polyarthrite rhumatoïde (avec répercussion sur la 
capacité de travail) et trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger sans 
syndrome somatique; majoration des symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques; 
trouble 
panique; 
surcharge 
pondérale 
avec 
pré-obésité; 
déconditionnement musculaire avec dysbalance dans un contexte de troubles 
statiques post-traumatiques avec boiterie de décharge et utilisation d’une canne et 
status après cure de canal carpien bilatéral (sans répercussion sur la capacité de 
travail). 
Les limitations fonctionnelles retenues par les médecins du SMR étaient : douleurs 
chroniques de l’avant-pied droit à l’origine d’une boiterie de décharge interdisant 
les déplacements sur terrain instable, la montée ou la descente d’escaliers à 
répétition ou des activités en hauteur, diminution du périmètre de marche entre 15 
et 20 minutes sans port de charges sur terrain plat. S’agissant des membres 
supérieurs et des mains : pas d’activité nécessitant un rendement imposé au niveau 
des deux mains (pas de période de frappe supérieure à une demi-heure sans 
possibilité de pauses d’une à deux heures entre chaque période de frappe), pas 
d’activité nécessitant une motricité fine et en force des deux mains, pas d’activité 
nécessitant un rendement imposé au niveau des deux mains, pas d’activité 
d’antépulsion au-delà de 60° de façon répétitive et occasionnelle au-delà de 90°. En 
outre, l’assurée devait éviter les positions statiques prolongées au-delà de trois 
quarts d’heure sans possibilité de varier les positions au moins une fois par heure, 
de préférence à sa guise. Il convenait également de privilégier les activités à 
caractère sédentaire permettant les variations des positions à la guise de l’assurée. 
Enfin, toute activité nécessitant des positions en génuflexion, accroupie, en porte-à-
faux ou en antéflexion du rachis étaient proscrites. 
Compte tenu de ces différentes atteintes et des limitations fonctionnelles qu’elles 
impliquaient, l’assurée était incapable de travailler dans sa profession habituelle. En 
revanche, elle pouvait travailler à 60% dans une activité adaptée, ce qui 
correspondait concrètement, à une exigibilité de 100% avec une diminution de 
rendement de 40%. 
12. Selon un rapport de réadaptation professionnelle du 15 janvier 2007, il était proposé 
de prendre en charge un stage d'orientation professionnelle de trois mois pour 
l'assurée au centre d'intégration professionnelle (ci-après : CIP) du 12 février au 
3 mai 2007. 
13. Selon un rapport de réadaptation professionnelle du 4 avril 2007, le stage de 
l'assurée dans le tertiaire s'était très bien passé. Elle avait un très bon contact 


 
 
 
 
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relationnel (contact facile, fluidité verbale) et l'appréciait fortement. Elle avait 
besoin d'un soutien en informatique et en français pour pouvoir être optimale. Au 
niveau du stage en atelier, elle avait eu un peu plus de difficultés en raison de 
tremblements, dus à une période difficile psychologiquement et des difficultés à se 
trouver dans un endroit fermé. Les deux pistes étaient à envisager au niveau 
formation, même si l'assurée avait une préférence pour le tertiaire. La situation de 
son pied s'était aggravée. Le temps de travail avait donc été diminué à 50%. 
14. Dans un rapport du 22 mai 2007, le CIP conclut, suite à la mesure d'orientation, que 
l'assurée pouvait effectuer des activités légères, sédentaires et privilégiant la 
position assise. Les orientations retenues étaient celles d'employée de bureau et 
d'aide-comptable. Au terme des formations proposées, un rendement de 70% 
(manque de polyvalence) sur un plein-temps était attendu (sous réserve des résultats 
des stages probatoires). Pour le reste, l'assurée avait de nombreuses compétences à 
faire valoir, en particulier sur le plan relationnel. Un passage dans les ateliers 
manuels n'avait pas permis de retenir une orientation dans le secteur industriel. Les 
capacités d'intégration sociale de l'assurée étaient compatibles avec un emploi dans 
le circuit économique ordinaire. Les qualités relationnelles de l'assurée lui 
permettaient d'avoir des contacts avec la clientèle et/ou de mener une petite équipe 
dans une activité d'accueil, de conseil ou d'organisation d'événements par exemple. 
15. Selon un rapport de réadaptation professionnelle du 17 décembre 2007, il était 
envisagé d'octroyer une mesure de reclassement professionnel à l'assurée sous 
forme d'une formation dans le domaine du secrétariat/commerce. Elle avait 
commencé par entreprendre une formation informatique du 2 au 20 juillet 2007, 
puis avait entamé une formation de cinq mois de secrétariat à l'Académie des 
langues et de commerce dès le 10 septembre 2007. Cette formation devait se 
terminer le 25 février 2008. Il s'agirait de déterminer, suite à cette formation, le taux 
d'activité exigible dans ce nouveau secteur professionnel, vu l'aggravation de l'état 
de santé de l'assurée. Son programme de formation avait été allégé pour en tenir 
compte. Elle avait de la peine à tenir en position assise prolongée un grand nombre 
d'heures de cours. 
16. Il ressort d'un rapport de réadaptation professionnelle du 26 juin 2008 que l'assurée 
manquait beaucoup de cours de sa formation et que si elle continuait ainsi, elle 
n'aurait pas le certificat d'études de commerce. Elle expliquait toujours ses échecs 
par son atteinte à la santé ou ses médicaments, mais elle semblait peu travailler à la 
maison. Se posait la question de déterminer si la mesure devait être poursuivie au 
vu de cette situation. Une possibilité était de poursuivre et de certifier les acquis par 
des certificats individuels. Il était proposé de prendre en charge la poursuite du 
reclassement professionnel allégé. Au vu du profil de l'assurée, de sa motivation et 
de son engagement dans sa formation, il y avait lieu de poursuivre l'aménagement 
d'horaire afin de s'assurer qu'elle puisse terminer sa formation avec succès. Du 
16 septembre 2008 au 26 février 2009, elle suivrait des cours intensifs de français, 
des cours Excel, Powerpoint et un module Salaire & Winway. 


 
 
 
 
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17. Selon un rapport de réadaptation professionnelle du 23 mars 2009, l'assurée s'était 
toujours montrée très motivée et engagée dans sa formation malgré ses difficultés 
de santé. Il était proposé de prendre en charge la poursuite du reclassement 
professionnel du 13 mars au 17 mai 2009 à l'Académie de langues et de commerce. 
18. Dans le cadre de sa formation, l'assurée a obtenu un certificat de correspondance 
commerciale française le 30 juin 2008, un diplôme de langue française (B2) le 28 
février 2009, un certificat Powerpoint le 31 janvier 2009, un certificat bureautique 
(travaux de secrétariat, vitesse 20 mots par minute) et un certificat Excel de niveau 
I le 30 juin 2009. 
19. Selon un rapport de réadaptation professionnelle du 25 mai 2009, l'assurée s'était 
inscrite au chômage. 
20. Selon un rapport de réadaptation professionnelle du 24 juillet 2009, l'assurée 
pouvait être reclassée comme employée de bureau, mais il fallait encore statuer sur 
la capacité de travail. 
21. Selon un rapport final établi par la fondation IPT (ci-après : IPT) le 14 avril 2011, 
un stage à 50% au nettoyage industriel en milieu protégé avait été mis sur pied. Dès 
le premier jour, l'entreprise avait fait part des difficultés physiques rencontrées par 
l'assurée. Cependant, devant la détermination et la motivation de celle-ci à effectuer 
ce stage, il avait été décidé de le poursuivre. Après deux jours de stage, l'assurée 
avait été en arrêt maladie. Elle avait repris son activité la semaine suivante. Mais 
après cinq jours d'activité, elle avait présenté à nouveau de grandes difficultés 
physiques et s'était retrouvée en arrêt maladie à 100%. Le stage avait été alors 
définitivement interrompu. La priorité devait être donnée à l'investigation médicale 
et à la stabilisation de la situation de santé afin que l'assurée puisse se tourner vers 
des projets concrets. IPT restait ouvert à la reprise d'une collaboration si la situation 
de l'assurée devait lui permettre de s'orienter vers le premier marché du travail. 
22. Dans une note interne du 30 mars 2012 de l'OAI, il est mentionné que l'assurée 
avait déposé une première demande le 11 décembre 2001. Elle avait obtenu une 
rente de 100% du 13 mars 2001 au 28 février 2002. Le degré d'invalidité avait été 
ensuite de 0%. Elle avait déposé une seconde demande le 27 juillet 2005 suite à 
l'accident du 18 août 2004. Elle était alors au bénéfice des mesures cantonales de 
l'OCE en qualité d'employée polyvalente de cafétéria. Le service de réadaptation 
avait pris en charge des mesures professionnelles avec indemnités journalières du 
12 février 2007 au 17 mai 2009 sans discontinuer. Selon l'avis SMR du 23 mars 
2012, l'incapacité dans l'activité habituelle était totale dès le 18 août 2004. Depuis 
février 2007, la capacité de travail était de 100% avec une baisse de rendement de 
40% dans une activité adaptée. Il était proposé d'octroyer la rente suivante : 
- 
100% du 1er août 2005 au 30 avril 2007 (changement du degré de rente après 
trois mois selon l'art. 88a RAI) ; 
- 
44% du 1er mai au 31 mai 2007, avant reclassement, et interruption de la rente 
après 90 jours d'indemnités journalières. Au terme du reclassement, le 18 mai 


 
 
 
 
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2009, le degré d'invalidité était de 29% et ne permettait pas la réouverture du 
droit à la rente selon l'art. 28 LAI. 
23. Par projet de décision du 3 avril 2012, confirmé le 8 avril 2013, l'OAI a informé 
l'assurée que, se fondant sur un rapport du SMR du 14 septembre 2011, il retenait 
que sa capacité de travail était nulle dans son activité habituelle depuis le 18 août 
2004. Depuis le 1er décembre 2005, la capacité de travail raisonnablement exigible 
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles était de 100%, sans baisse 
de rendement jusqu'en janvier 2007. Dès le mois de février 2007, la capacité de 
travail raisonnablement exigible était de 100% avec une diminution de rendement 
de 40%, hormis une incapacité travail totale dans toute activité du 18 mars au 2 mai 
2010 due aux suites opératoires et d'avril à fin juin 2009 pour des raisons 
psychiatriques. Ces deux épisodes d'incapacité de travail à 100% ayant duré moins 
de trois mois ne pouvaient pas être pris en considération. 
Depuis juillet 2009, l'incapacité de travail pour des raisons psychiatriques était 
redevenue nulle et la capacité de travail dans une activité adaptée était donc, 
comme auparavant, de 100 % avec une diminution de rendement de 40%. 
À la fin du délai d'attente, soit le 18 août 2005, étant donné qu'elle présentait une 
incapacité de travail de 100% dans toute activité et qu'à cette date aucune autre 
activité n'était encore exigible, la perte économique subie était de 100%. 
Dès le 1er décembre 2005, la capacité travail raisonnablement exigible sur le plan 
médical était de 100% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Le 
droit à une rente d'invalidité n'était plus ouvert, mais le droit à des mesures 
professionnelles l'était (20% minimum de perte de gain). 
Il ressortait du rapport de réadaptation que l'OAI avait pris en charge un stage 
d'orientation professionnelle auprès du CIP du 12 février au 13 mai 2007. 
Il avait pris en charge une première formation du 2 au 20 juillet 2007, puis une 
seconde, selon un horaire allégé, dans le domaine du secrétariat/commerce du 
10 septembre 2007 au 17 mai 2009 (dont plusieurs prolongations liées aux échecs 
aux examens et avec allègement du programme de formation). À l'issue des 
mesures professionnelles, l'OAI n'avait pas pu statuer sur l'exigibilité et avait 
poursuivi l'instruction médicale. Le service de réadaptation avait pris en charge des 
mesures professionnelles avec indemnités journalières du 12 février 2007 au 17 mai 
2009 sans discontinuer, avec des indemnités journalières d'attente entre chaque 
mesure. 
Le degré d'invalidité avant reclassement a été déterminé de la façon suivante : 
Le revenu avec invalidité était fixé en prenant en compte l'ESS 2006, tableau TA1, 
pour une femme, exerçant dans le domaine de travail correspondant à la ligne Total, 
dans une activité de niveau 4, soit CHF 4'019.-, CHF 4'190.- en prenant en compte 
la durée normale hebdomadaire de travail de 41.7 heures, CHF 50'278.- 
annuellement, CHF 51'047.- indexé à 2007, CHF 30'628.- avec une diminution de 


 
 
 
 
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rendement de 40%, sans réduction complémentaire, car l'assurée était jeune (41 
ans), titulaire d'un permis C, elle pouvait travailler à 100% dans un poste adapté et 
il avait déjà été tenu compte des limitations fonctionnelles dans la baisse de 
rendement reconnue par le SMR. Les autres critères habituellement admis ne 
permettaient pas de réduction supplémentaire. 
Le revenu annuel brut sans invalidité avait été basé sur l'ESS 2006, tableau TA7, 
ligne 37 (hôtellerie), niveau 2, soit CHF 4'333.-, CHF 54'205.80 annualisé et en 
prenant en compte la durée normale hebdomadaire de travail de 41.7 heures et 
CHF 55'035.60 après indexation en 2007. 
Le degré d'invalidité en pourcentage était de 44.35%. 
Le degré d'invalidité après reclassement a été déterminé de la façon suivante : 
Le revenu avec invalidité était fixé en prenant en compte l'ESS 2008, tableau TA7, 
pour une femme, exerçant dans le domaine de travail correspondant à la ligne 23 
(autres activités commerciales et répétitives), dans une activité de niveau 4 
(activités simples et répétitives), soit CHF 5'196.-, CHF 5'404.- en prenant en 
compte la durée normale hebdomadaire de travail de 41.6 heures, CHF 64'846.- 
annuellement, CHF 66'221.- indexé à 2009, CHF 39'733.- avec une diminution de 
rendement de 40%, sans réduction complémentaire, car l'assurée était jeune 
(41 ans), titulaire d'un permis C, elle pouvait travailler à 100% dans un poste adapté 
et il avait déjà été tenu compte des limitations fonctionnelles dans la baisse de 
rendement reconnue par le SMR. Les autres critères habituellement admis ne 
permettaient pas de réduction supplémentaire. 
Le revenu annuel brut sans invalidité avait été basé sur l'ESS 2006, tableau TA7, 
ligne 37 (hôtellerie), niveau 2, soit CHF 54'205.80 (CHF 4'333.- x 12 / 40 x 41.7), 
soit CHF 56'280.50 après indexation en 2009. Il n'avait pas été tenu compte du 
dernier salaire à la clinique C______ où l'assurée avait travaillé jusqu'en 2000, car 
cette période était trop ancienne et l'assurée était au chômage au moment de la 
nouvelle atteinte à la santé. 
Au terme du reclassement, le degré d'invalidité en pourcentage était de 29.4%, ce 
qui ne permettait pas la réouverture du droit à la rente selon l'art. 28 LAI. 
En conséquence, l’OAI mettait l’assurée au bénéfice d’une rente entière pour la 
période du 1er août 2005 au 30 avril 2007. Du 1er mai 2007 (interruption de la rente 
après 90 jours d'indemnités journalières) au 31 mai 2007, le droit à un quart de 
rente lui était reconnu (44%). 
24. À teneur d'un extrait du compte individuel établi par la caisse cantonale genevoise 
de compensation, l'assurée a gagné : 
- 
CHF 11'071.- 
en octobre et décembre 2002 ; 
- 
CHF 10'232.- 
de février à mai 2002 ; 
- 
CHF 23'833.- 
de mai à octobre 2002 (D______) ; 
- 
CHF 32'950.- 
de janvier à septembre 2003 ; 


 
 
 
 
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- 
CHF 6'326.- 
en novembre et décembre 2003 ; 
- 
CHF 4'217.- 
en janvier 2004 ; 
- 
CHF 27'448.- 
de février à décembre 2004. 
25. Par courrier du 17 avril 2012, le professeur O______, médecin adjoint agrégé au 
service de rhumatologie des HUG, a indiqué que l’assurée souffrait d’une 
spondylarthrite axiale et périphérique sévère, associée à une maladie de Crohn ainsi 
qu’à une polyarthrose digitale. En raison de ces atteintes, sa capacité de travail était 
nulle. 
26. Au cours du mois d’août 2012, le Dr F______ a indiqué à l’OAI qu’il y avait des 
notions anamnestiques de la maladie de Crohn depuis octobre 2000. L’assurée se 
plaignait de douleurs abdominales sur probable colon irritable, douleurs qui 
n’entraînaient toutefois aucune limitation fonctionnelle. 
27. Par recours du 6 mai 2013, complété le 11 juin 2013, l’assurée a, en substance, 
contesté les conclusions des médecins du SMR quant à l’évaluation de sa capacité 
de travail au regard de ses multiples atteintes à la santé et allégué une aggravation 
de son état de santé, aggravation dont l’intimé n’avait pas tenu compte. Elle 
soutenait que sa capacité de travail était nulle dans toute activité. 
La mesure de reclassement professionnel avait été un échec complet, compte tenu 
de l'aggravation de son état de santé en cours de mesure. Elle ne voyait pas en quoi 
consisterait une activité adaptée. Le secteur industriel n'était pas envisageable de 
même que le secteur de l'horlogerie. Seule une activité légère sédentaire et 
privilégiant la position assise avait pu être envisagée, soit une activité d'employée 
de bureau ou d'aide comptable, selon le rapport du CIP du 22 mai 2007. Toutefois, 
depuis lors, de nouvelles limitations fonctionnelles s'étaient ajoutées en particulier 
au niveau des membres supérieurs et des mains. L'on voyait assez mal quelle 
activité administrative ou de secrétariat ne nécessiterait pas de rendement imposé 
au niveau des mains, sans période de frappe supérieure à une demi-heure toutes les 
deux heures, ni motricité fine ou en force des deux mains, ni d'activités en 
antépulsion répétitive ou occasionnelle. Les limitations fonctionnelles étaient si 
nombreuses qu'aucune activité n'était susceptible d'entrer en ligne de compte. En 
conséquence, l'incapacité de travail était complète dans toute activité. À défaut, il 
conviendrait de constater que l'OAI avait violé l'art. 43 LPGA en n’instruisant pas 
la question de l'existence d'une activité adaptée concrètement exigible. 
S'agissant du calcul du taux d'invalidité, son revenu avant invalidité devait être fixé 
sur la base de celui versé par son ancien employeur, la clinique C______, soit 
CHF 70'318.40, montant qui devait encore être réévalué. C'était à tort que l'OAI 
s'était fondé sur les statistiques ESS 2006 et avait retenu un revenu annuel sans 
invalidité réactualisé de CHF 55'036.-, respectivement CHF 56'281.-, au motif que 
la période correspondant à son ancien poste d'aide gouvernante était trop ancienne. 
Une telle manière de faire n'était pas conforme à la jurisprudence qui prévoyait que 
le revenu avant invalidité devait être évalué aussi concrètement que possible. Elle 


 
 
 
 
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avait travaillé un peu plus de quatre ans à la clinique C______ dans un emploi qui 
correspondait à ses compétences et à son diplôme, de sorte que l'on ne pouvait y 
voir un emploi à caractère passager. 
S'agissant du revenu après invalidité, la recourante considérait qu'il n'y avait pas 
lieu de distinguer les périodes avant ou après reclassement professionnel, ni de se 
fonder sur le tableau TA7 plutôt que le tableau TA1 des statistiques ESS. En effet, 
du fait de l'échec de la réadaptation professionnelle et de son incapacité à effectuer 
des tâches administratives ou de secrétariat en raison de la symptomatologie de ses 
mains, la distinction faite par l'OAI était insensée. C'était le tableau TA1 qui devait 
s'appliquer, sauf si le tableau TA7 permettait de fixer plus précisément le revenu 
d'invalide et si le secteur en question était adapté et exigible. En l'espèce, aucune 
condition particulière ne commandait l'utilisation du tableau TA7. La recourante 
estimait les critères d'exigibilité et de rendement retenus par l'OAI erronés. Il était 
particulièrement choquant que l'OAI n'ait tenu compte d'aucun abattement au sens 
de la jurisprudence. En effet, au vu du nombre de diagnostics retenus et du nombre 
et de l'importance de ses limitations fonctionnelles, à tous les niveaux (membres 
inférieurs et supérieurs, dos et psychique) ainsi que de son incapacité de travail à 
tout le moins de 50% (ou davantage même en tenant compte de la diminution de 
rendement de 40%), il était évident qu'elle se trouverait désavantagée par rapport à 
d'autres travailleurs, de sorte qu'il convenait de réduire le salaire statistique pris en 
compte. Un abattement maximal de 25% apparaissait comme étant un minimum 
dans son cas. 
En annexe au recours figuraient les pièces suivantes : 
- 
Un avis du Dr F______ du 13 mai 2013, dans lequel ce médecin expliquait que 
le rapport d’expertise du SMR du 14 septembre 2012 ne tenait pas compte de la 
maladie rhumatismale et de son évolution. Il était d’accord avec les diagnostics 
à l’exception de ceux posés sur le plan psychique. Avant le diagnostic de la 
maladie rhumatismale, la capacité de travail de la recourante était nulle dans 
son activité habituelle et de 50% dans une activité adaptée. Depuis l’apparition 
de la maladie rhumatismale, la capacité de travail était nulle dans toutes les 
activités. 
- 
Un courrier de la Dresse I______ du 6 juin 2013, dans lequel elle contestait le 
diagnostic de majoration des symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques. Vu l’évolution de la polyarthrite rhumatoïde, elle considérait 
que la recourante était incapable de travailler à 100%. 
28. Par réponse du 27 août 2013, l'intimé a conclu au rejet du recours en se référant 
notamment à un avis du SMR du 24 juin 2013, selon lequel les nouveaux courriers 
des médecins traitants n’apportaient aucun élément nouveau. Il relevait que le 
revenu réalisé par la recourante en tant qu'aide gouvernante à la clinique C______ 
n'était pas déterminant pour établir le revenu sans invalidité, car dans les faits, elle 
n'avait jamais réalisé un revenu tel que celui mentionné dans le questionnaire de 


 
 
 
 
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l'employeur ainsi que cela ressortait du rassemblement de ses cotisations. La 
recourante avait en effet été licenciée par la clinique C______ le 31 décembre 2000 
pour des motifs de restructuration, comme cela ressortait du questionnaire de 
l'employeur. Par ailleurs, au moment déterminant, soit le 18 août 2004, elle était au 
bénéfice de prestations de l'assurance-chômage. C'était donc à juste titre que l'OAI 
s'était fondé sur les ESS 2007, TA7, domaine 37 (hôtellerie), niveau 2, pour 
déterminer le revenu sans invalidité. 
S'agissant des périodes avant et après reclassement, c'était également à bon droit 
que l'OAI avait procédé à deux calculs. En effet, la recourante avait bénéficié de 
mesures professionnelles sous la forme d'un reclassement dans le domaine du 
secrétariat/commerce de septembre 2007 à mai 2009. Dans cette mesure, elle 
disposait de connaissances lui permettant d'exercer une activité dans le domaine 
« autres activités commerciales et administratives » visé par la ligne 23 du TA7. 
Par ailleurs, il avait été tenu compte d'un niveau de qualification 4 du fait que la 
recourante n'avait pas complètement réussi sa formation. 
S'agissant des activités adaptées, la ligne 23 du TA7 regroupait de nombreuses 
activités dont un certain nombre ne requérait pas de longues périodes de frappe 
ininterrompue sur un ordinateur. Des activités telles qu'employée de guichet ou 
réceptionniste pouvaient notamment être citées, étant relevé que la recourante 
disposait d'un CFC d'assistante d'hôtel et qu'elle pouvait transférer un certain 
nombre de compétences acquises au cours de sa formation initiale dans le cadre 
d'une activité adaptée. Il n'y avait pas lieu de tenir compte d'un abattement 
supplémentaire sur le revenu avec invalidité dans la mesure où les limitations 
fonctionnelles avaient déjà été prises en compte pour diminuer le rendement de 
40%. Le nombre des diagnostics retenus ne constituait pas un critère propre à 
justifier un abattement. Une réduction supplémentaire ne se justifiait pas dans la 
mesure où la recourante était jeune, en Suisse depuis de nombreuses années, 
titulaire d'un permis C et apte à travailler à plein temps. 
29. Par réplique du 11 septembre 2013, la recourante a persisté dans ses conclusions, 
soutenant, notamment, que l’examen du SMR pris en compte était trop ancien et 
que le Prof. O______ faisait état d’une nouvelle affection entraînant une incapacité 
de travail totale. L'OAI « inventait » désormais deux activités prétendument 
adaptées, à savoir employée de guichet ou réceptionniste. Celles-ci n'avaient 
toutefois pas été éprouvées dans le cadre du rapport du CIP. De telles activités 
n'étaient d'ailleurs pas adaptées à ses limitations fonctionnelles puisqu'elles n'étaient 
pas complètement sédentaires. D'ailleurs, si elles l'étaient, elles ne seraient pas 
adaptées aux limitations fonctionnelles retenues par le SMR, à savoir qu'il 
convenait d'éviter les positions statiques prolongées au-delà de trois quarts d'heure. 
Dans tous les cas, l'OAI avait omis de compléter l'orientation professionnelle 
comme l'avait pourtant suggéré IPT. 
S'agissant du calcul du revenu avant invalidité, la recourante faisait valoir qu'il 
ressortait du rassemblement de ses cotisations que la clinique C______ avait 


 
 
 
 
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déclaré des revenus à hauteur de CHF 4'300.- en 1996 (elle avait été engagée au 
1er décembre 1996), de CHF 52'228.- en 1997, de CHF 56'654.- en 1998, de 
CHF 55'687.- en 1999 et de CHF 21'648.- en 2000 (elle s'était trouvée en incapacité 
de travail complète dès le mois de mars 2000). Il n'y avait ainsi rien d'étonnant à ce 
que son employeur ait déclaré que, pour l'année 2002, elle aurait perçu un revenu 
de CHF 70'318.40. L'on ne pouvait inférer de son licenciement pour raisons 
économiques et de sa période de chômage qu'elle n'aurait pas retrouvé un travail 
identique. Au contraire, ce licenciement ne pouvait être pris en compte pour 
déterminer sa capacité travail dans un marché équilibré. 
S'agissant du revenu après invalidité, il était erroné de prétendre que le tableau TA7 
permettrait de fixer plus précisément le revenu d'invalide, puisque la question de la 
détermination concrète de l'activité adaptée n'avait pas été instruite. Les activités de 
la ligne 23 du tableau TA7 n'étaient pas adaptées à ses limitations fonctionnelles. Il 
était erroné de prétendre que la diminution de rendement se confondait avec 
l'abattement sur le salaire statistique au sens de l'ATF 126 V 75. La diminution de 
rendement permettait de quantifier uniquement le fait qu'elle travaillerait moins vite 
dans l'activité que l'OAI tenait pour adaptée. Cela ne tenait pas compte du fait qu'il 
était plus difficile pour une personne présentant de nombreux diagnostics, des 
limitations fonctionnelles et un rendement très réduit de retrouver un travail à un 
niveau de salaire équivalant aux autres personnes. Ainsi, un abattement maximal se 
justifiait. 
30. Le 8 octobre 2013, la recourante a transmis à la chambre de céans un avis du 
docteur P______, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, du 2 
octobre 2013, dont il ressort que l’atteinte aux mains était vraisemblablement 
d’origine mixte, formée d’une maladie rhumatologique de type spondylarthrite, 
entraînant une atteinte du squelette (axiale) et périphérique (mains et pieds) et des 
calcifications des tendons des deux épaules et des deux hanches, maladie qui 
s'ajoutait aux atteintes arthrosiques par surcharge mécanique de la jonction 
dorsolombaire et lombaire, avec des discopathies débutantes et une arthrose 
facettaire. Un syndrome douloureux de type fibromyalgique également présent 
entraînait des douleurs accrues et une fatigabilité réduisant le rendement théorique 
dans toute activité. Le rhumatisme inflammatoire et les atteintes articulaires 
confirmées montraient le bien-fondé des plaintes de la recourante quand bien même 
celles-ci pouvaient être majorées par un état dépressif fluctuant et un syndrome 
douloureux persistant. L’activité habituelle n’était plus exigible. Il en allait de 
même d’une activité adaptée, le rhumatisme inflammatoire n’étant pas 
suffisamment jugulé par les traitements administrés. 
En annexe à ce courrier figurait, notamment, un courrier du Prof. O______ du 
17 avril 2012, dans lequel ce médecin posait les diagnostics de spondylarthrite 
axiale et périphérique associée à une maladie de Crohn, arthrose digitale débutante 
modérée, déficit en vitamine D et syndrome anxio-dépressif traité. 


 
 
 
 
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31. Lors d'une audience de comparution personnelle du 23 octobre 2013, la recourante 
a expliqué souffrir depuis deux ans d’une nouvelle poussée inflammatoire de 
l’affection rhumatoïde des deux mains, précisant que, selon le Prof. O______, il ne 
s’agissait finalement pas d’une maladie de Crohn, sans qu’il puisse toutefois en 
définir la cause exacte. Sa situation s’était modifiée depuis l’examen du SMR de 
2011. Son conseil a indiqué que, contrairement à ce qui figurait dans le rapport de 
l'employeur, le réel motif de la résiliation de travail était la dégradation de l'état de 
santé de la recourante. La baisse de salaire entre 1998 et 1999 s'expliquait par le fait 
qu'en 1999 elle était déjà à l'assurance et qu'elle avait touché 80% de son salaire. 
32. Par ordonnance du 14 avril 2014, la chambre de céans a mandaté les docteurs 
Q______, spécialiste FMH en rhumatologie, et R______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, pour expertiser le cas de la recourante. 
33. Les médecins précités ont examiné la recourante les 24 septembre et 8 octobre 2014 
(Dr Q______) et les 11 et 18 août, 22 et 29 octobre 2014 (Dr R______). À la 
demande du Dr Q______, des examens complémentaires ont été effectués en date 
des 23 octobre et 24 novembre 2014. Plusieurs échanges de courriels avec le 
Dr P______ et un consilium (entretien et courriels) ont eu lieu les 19 décembre 
2014, 17 et 23 février 2015. Forts de tous ces éléments, les experts ont établi un 
rapport daté du 19 février 2015. 
Après avoir décrit les pièces médicales à leur disposition et détaillé l’anamnèse et 
l’histoire de la maladie telles que relatées par la recourante, les experts ont procédé 
à un examen clinique avant de poser les diagnostics suivants : trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel léger sans syndrome somatique, arthrose digitale, douleurs 
chroniques dans l’avant-pied droit dans le contexte d’un status après fracture-
luxation du Lisfranc survenue lors de l’accident du 19 août 2004, status après 
arthrodèse du Lisfranc du pied droit le 30 août 2004, status après reprise de 
l’arthrodèse avec greffe osseuse en mars 2005, status après ablation du matériel 
d’ostéosynthèse en 2006, status après ostéotomie du 1er métatarsien droit en avril 
2010, fibromyalgie et absence de spondylarthrite. Les lésions arthrosiques étaient 
progressivement devenues symptomatiques dès 2009. Quant aux symptômes 
douloureux liés à la fibromyalgie (douleurs diffuses au niveau des deux épaules et 
du rachis lombaire, avec des épisodes de chutes liées à une sensation de faiblesse 
du membre inférieur droit et douleurs du genou droit, sans tuméfaction ayant fait 
évoquer un diagnostic de tendinopathie), ils semblaient s’être installés 
progressivement depuis 2007. On pouvait parler d'aggravation des lésions 
arthrosiques depuis le 14 septembre 2014, car les nodules d'Heberden constatés 
actuellement au niveau de toutes les interphalangiennes distales étaient moins 
nombreux en 2011. 
Les douleurs de la recourante au niveau de son pied droit étaient objectivables par 
le status post-traumatique. L’arthrose digitale ne faisait aucun doute, les 
déformations étant typiques. Auparavant, les critères de la fibromyalgie incluaient 
les douleurs à la pression des points de fibromyalgie, ce que le Dr Q______ avait 


 
 
 
 
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vérifié lors de son examen clinique. Cependant, les critères actuels ne rendaient 
plus nécessaire ce type de douleur mais étaient essentiellement basés sur une 
anamnèse de douleurs persistantes, diurnes et nocturnes, peu liées à la mobilisation, 
à l’effort ou au repos, ce qui était le cas de la recourante. Le diagnostic de 
spondylarthrite ne pouvait être posé en raison de l’absence de critères suffisants. 
Sur le plan psychique, si en 2005, la recourante avait vraisemblablement souffert 
d’un état dépressif plus sévère, son degré de gravité fluctuait depuis lors entre 
moyen et léger. 
Les limitations fonctionnelles retenues par l’expert rhumatologue concernaient les 
positions orthostatiques et la marche en raison de l’atteinte à son pied droit, laquelle 
limitait également l’autonomie de marche à 500 m au maximum. La recourante 
était également limitée pour les gestes de préhension avec les doigts compte tenu de 
son arthrose digitale. Enfin, elle devait pouvoir changer de positions de temps en 
temps en raison de ses plaintes douloureuses au niveau du rachis. Sous réserve 
d’une comorbidité psychiatrique, la fibromyalgie en tant que telle n’engendrait pas 
de limitation fonctionnelle. Sur le plan psychique, les limitations fonctionnelles 
étaient mineures et se limitaient à la fatigabilité et la diminution de l’attention et de 
la concentration dans la durée, ce qui pouvait avoir pour conséquence une baisse de 
rendement. 
En raison des limitations fonctionnelles du point de vue somatique, la capacité de 
travail de la recourante dans ses activités habituelles de gouvernante ou d’employée 
polyvalente dans une cafétéria était nulle. Elle était de 80% dans une activité 
adaptée depuis 2009, dans laquelle les douleurs diffuses diminuaient cependant le 
rendement de 20%, ce qui avait essentiellement pour conséquence la nécessité de 
prévoir des périodes de repos entre deux périodes d’activité adaptée. 
En guise de conclusion, les experts ont expliqué reconnaître une incapacité de 
travail complète dans l’activité habituelle et une capacité résiduelle de 80% dans 
une activité adaptée, tenant compte des limitations fonctionnelles précisées 
précédemment. L’état dépressif de degré léger n'entraînait pas de diminution de la 
capacité de travail, mais pouvait provoquer une baisse de rendement d’environ 20% 
selon les exigences de l’activité en termes de concentration et d’attention soutenue. 
34. Par courrier du 20 avril 2015, l'intimé a considéré que le rapport d’expertise du 
19 février 2015 répondait à tous les réquisits jurisprudentiels permettant de lui 
reconnaître une pleine valeur probante. Les conclusions des experts venaient 
confirmer le bien-fondé de la décision querellée, qu’il convenait dès lors de 
confirmer. 
35. Le 20 avril 2015, la recourante a demandé à la chambre de céans de requérir des 
précisions quant aux limitations liées à ses mains. Elle a en outre fait valoir que, 
compte tenu des limitations retenues, une activité adaptée paraissait difficile à 
imaginer, dès lors que l’ensemble des activités peu ou pas qualifiées étaient 
exclues. Partant, la recourante sollicitait la mise sur pied d’une observation 


 
 
 
 
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professionnelle afin de déterminer concrètement quelles activités étaient encore 
susceptibles d’entrer en ligne de compte. Le simple renvoi aux statistiques ESS 
apparaissait inapproprié lorsqu'il n'était pas possible de déterminer l'existence 
concrète d'une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Il appartenait au 
conseiller en réadaptation et non pas au médecin d'indiquer quelles étaient les 
activités concrètes entrant en considération, sur la base des renseignements 
médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de l'assuré. Si la chambre de 
céans considérait qu’une activité adaptée était exigible, il conviendrait alors de 
retenir une capacité de travail de 80%, avec une diminution de rendement de 30% 
(selon l'orientation/observation professionnelle entamée sur mandat de l'OAI), et un 
abattement de 25% au vu de l’importance des limitations fonctionnelles, qui 
portaient tant sur les membres inférieurs que supérieurs et qui associées à la 
nécessité de travailler à temps partiel, avec une diminution de rendement, rendaient 
les chances de retrouver une activité difficiles. 
36. Par ordonnance du 27 janvier 2016, la chambre de céans a ordonné un complément 
d'expertise aux Drs Q______ et R______. Leur rapport du 19 février 2015 faisait 
l’objet d’une étude circonstanciée des points litigieux. Il se fondait sur des examens 
complets et prenait en considération les plaintes exprimées par la recourante. Il était 
établi en pleine connaissance de l’anamnèse. La description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale étaient claires. Cela étant, les experts 
n’avaient pas évoqué certaines atteintes pourtant mentionnées par les médecins 
traitants et le SMR alors qu'ils avaient été invités à commenter et discuter les avis 
médicaux du SMR et des médecins traitants. 
La chambre de céans a constaté également qu'alors même que les atteintes retenues 
étaient similaires, le Dr Q______ avait retenu moins de limitations fonctionnelles 
au niveau des mains que le SMR. L’expert rhumatologue était donc invité à se 
prononcer sur celles retenues par le SMR. 
Enfin, le rapport d’expertise mentionnait le diagnostic de fibromyalgie, sans 
examiner si les critères de Meyer-Blaser permettaient de retenir le caractère 
invalidant de la fibromyalgie. Au vu de la nouvelle jurisprudence du Tribunal 
fédéral en matière de trouble somatoforme douloureux, applicable par analogie en 
matière de fibromyalgie, le Dr R______ devait ainsi compléter son rapport. 
37. Dans son rapport complémentaire du 19 septembre 2016, le Dr Q______ a conclu – 
après avoir réexaminé l'assurée, décrit ses plaintes et pris en compte les pièces 
médicales du dossier – que, sur le plan rachidien, la patiente ne présentait pas de 
syndrome lombo-vertébral et pas d’imagerie en faveur d’une pathologie spécifique 
de son rachis. Les douleurs annoncées à ce niveau devaient être intégrées au 
contexte fibromyalgique, diagnostic retenu par l’expert et mentionné dans la liste 
des diagnostics rhumatologiques. 
En ce qui concernait les douleurs annoncées au niveau des épaules, il n’y avait pas 
non plus de limitation fonctionnelle objective, mais des éléments en faveur d’un 


 
 
 
 
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conflit sous-acromial à droite. L’examen clinique ne permettait pas de retenir un 
diagnostic de capsulite rétractile partielle à droite, mais il convenait de retenir celui 
de tendinopathie de l’épaule droite, comme cela avait été évoqué également dans 
l’expertise du SMR du 14 septembre 2011. Il n’avait pas fait figurer ce diagnostic 
dans la liste des diagnostics rhumatologiques de la patiente, considérant qu’il 
n’entraînait pas d’incapacité de travail durable. 
À la question de savoir dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées notamment 
dans le rapport d’expertise du 14 février 2015 limitaient les fonctions nécessaires à 
la gestion du quotidien, l’expert a mentionné que l’assurée souffrait de douleurs du 
pied droit consécutives à l’accident survenu le 17 août 2004. Elle présentait, sur le 
plan anamnestique, des douleurs du pied droit, exacerbées par la marche qui s’en 
trouvait limitée à environ 500 m, les douleurs entraînant par ailleurs une boiterie 
qui avait été objectivée lors de l’examen clinique. Cette atteinte à la santé résultant 
de cet accident entraînait une limitation fonctionnelle, aussi bien pour une activité 
professionnelle que pour le quotidien, notamment pour les tâches nécessitant des 
stations debout prolongées ou de la marche au-delà de quelques centaines de 
mètres. Par ailleurs, l’assurée avait développé ces dernières années une arthrose 
digitale tout à fait évidente sous la forme d’une arthrose d’Herben, atteignant les 
interphalangiennes distales des doigts deux et cinq des deux mains. D’autres 
articulations des mains, notamment les interphalangiennes proximales et les 
métacarpo-phalangiennes, étaient également douloureuses à l’examen clinique. 
Cette atteinte dégénérative digitale entraînait des limitations fonctionnelles pour les 
gestes de préhension avec les doigts, notamment pour les efforts à répétition ou 
pour ceux nécessitant l’utilisation d’une force importante. En ce qui concernait les 
autres plaintes douloureuses annoncées à l’anamnèse, elles n’entraînaient pas de 
limitations fonctionnelles dans la gestion du quotidien. 
Il n’y avait pas d’exagération des symptômes ou constellations semblables. 
L’expert ne pensait pas que les traitements avaient été négligés, mais comme déjà 
mentionné, sur les atteintes organiques dégénératives de la patiente, au niveau des 
doigts de ses deux mains et de son pied droit, l’effet soulageant n’était que partiel. 
En ce qui concernait les autres douleurs liées à la fibromyalgie, les effets des 
différents médicaments sur les douleurs étaient quasiment inexistants. 
Il était difficile d’évaluer les limitations du niveau d’activité sur le plan 
professionnel dans la mesure où l’assurée n’avait plus retravaillé depuis son 
accident, le 18 août 2004. 
En ce qui concernait le niveau d’activité sur le plan personnel, selon l’anamnèse, 
l’expertisée arrivait à effectuer quelques tâches ménagères, mais pas la totalité de 
celles-ci, une partie d’entre elles étant effectuée par une aide, notamment le 
repassage, le lavage de la salle de bains et les vitres, à raison de deux heures par 
semaine. En ce qui concernait ses activités sociales, l’assurée mentionnait sortir 


 
 
 
 
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régulièrement pour promener sa chienne, faire de la marche, rencontrer ses amies et 
sortir le weekend avec l’un de ses frères. 
En ce qui concernait les limitations fonctionnelles correspondant aux douleurs 
chroniques du pied droit, l’expertise du SMR de 2011 mentionnait l’interdiction de 
déplacements sur un terrain instable, la montée ou la descente des escaliers à 
répétition ou effectuer des activités en hauteur. Il y avait une diminution du 
périmètre de marche estimée entre 15 et 20 minutes, sans port de charges et sur un 
terrain plat. En ce qui le concernait, le Dr Q______ avait également retenu une 
limitation fonctionnelle liée à cette atteinte organique du pied droit post-
traumatique avec une limitation de l’autonomie de marche d’environ 500 m au 
maximum. Il avait mentionné ces limitations fonctionnelles en ce qui concernait les 
positions orthostatiques, ce qui rejoignait les limitations décrites par le SMR le 
14 septembre 2011. 
En ce qui concernait les limitations fonctionnelles des mains liées aux troubles 
dégénératifs, il avait estimé qu’il existait des limitations fonctionnelles pour les 
gestes de préhension avec les doigts, sans y ajouter plus de détails. Les experts du 
SMR mentionnaient l’incapacité d’activités nécessitant un rendement imposé au 
niveau des deux mains, notamment pas de période de frappe supérieure à une demi-
heure sans possibilité de pause, pas d’activité nécessitant une motricité fine et en 
force des deux mains, pas d’activité nécessitant un rendement imposé au niveau des 
deux mains. 
En comparant l’énoncé des limitations fonctionnelles entre l’expertise de septembre 
2011 et celle de février 2015, le Dr Q______ donnait moins de détails sur les 
limitations fonctionnelles, mais l’impact de celles-ci était détaillé aux points 8a et 
8b de l’expertise de février 2015. Il avait ainsi considéré que, dans l’activité de 
gouvernante et d’employée polyvalente dans une cafétéria, l'assurée présentait une 
capacité de travail nulle du fait que ce type d’activité professionnelle nécessitait des 
positions orthostatiques prolongées, des déplacements à pied ainsi que des efforts 
de préhension pour les activités de manutention et de nettoyage en particulier. Dans 
une activité adaptée, il fallait privilégier une activité essentiellement effectuée en 
position assise, mais permettant des changements de position de temps en temps 
afin de soulager les plaintes douloureuses, notamment du rachis. En ce qui 
concernait les limitations fonctionnelles des mains, il avait mentionné la nécessité 
d’éviter les efforts de préhension à répétition et on pouvait ajouter encore les efforts 
nécessitant des forces importantes générées par les mains. Sur le plan 
rhumatologique, il avait estimé une capacité de travail dans une activité adaptée de 
80%, depuis 2009. 
Le Dr Q______ estimait que l’appréciation consensuelle du cas à l'issue du premier 
rapport d'expertise restait valable. 
38. Dans son rapport du 20 juin 2017, le Dr R______ a confirmé le diagnostic de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger sans syndrome somatique, qu’il 


 
 
 
 
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avait retenu dans son rapport d’expertise du 19 février 2015. La recourante 
disposait de bonnes ressources psychiques qu’elle mobilisait pour faire face à ses 
douleurs physiques et leurs conséquences dans sa vie quotidienne. Elle 
accomplissait les tâches domestiques qui étaient à sa portée. Pour les plus pénibles, 
elle bénéficiait d’une aide-ménagère. Par ailleurs, sa fille l’aidait à préparer les 
repas et à faire les courses et elle se substituait à sa mère pour réaliser certains 
gestes que celle-ci ne pouvait plus faire en raison d’un manque de force et de 
douleurs dans les mains (ouvrir une bouteille ou d’autres récipients par exemple). 
Dans le passé, la recourante avait souvent donné la preuve de sa bonne volonté et 
de sa capacité à mobiliser ses ressources psychiques en s’engageant dans diverses 
formations. Sa motivation avait été soulignée. En bref, ses limitations 
fonctionnelles n’étaient pas dues à un manque de ressources psychiques, ni à 
l’épuisement de celles-ci. 
S’agissant du contexte social, la recourante était divorcée et avait la garde de sa 
fille qu’elle élevait seule. Elle n’avait aucun soutien de ses proches. Son ex-mari ne 
contribuait pas à l’éducation de sa fille, qu’il n’avait pas vue pendant les deux 
années qui avaient suivi le divorce. La recourante n’avait aucun contact avec les 
membres de sa famille, qui ne lui avaient jamais offert le moindre soutien affectif 
ou matériel. Elle avait quelques amies fidèles qu’elle rencontrait régulièrement. Elle 
gérait seule les ressources financières que lui accordait l’Hospice général. 
Elle reconnaissait pleinement ses troubles et s’était engagée avec constance et 
rigueur dans un traitement psychiatrique au long cours qui permettait de maintenir 
l’expression symptomatique du trouble de l’humeur à un niveau léger à moyen. 
L’expert n’avait pas décelé d’incohérences ou de discordances dans le 
comportement et les propos de la recourante. 
En conclusion, il maintenait l’appréciation consensuelle du cas telle qu’elle avait 
été formulée dans le rapport du 19 février 2015. 
39. Le 13 juillet 2017, l’OAI, après avoir pris connaissance du complément d’expertise 
du Dr R______ du 20 juin 2017, a persisté intégralement dans ses conclusions 
tendant au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. 
40. Le 17 juillet 2017, la recourante a également persisté dans ses précédentes écritures, 
en particulier sur celle du 20 avril 2015. S’agissant du calcul du degré d’invalidité, 
la recourante renvoyait à ses écritures des 11 juin et 11 septembre 2013. Pour les 
raisons déjà exposées et notamment en raison du fait qu’aucune activité susceptible 
d’entrer en ligne de compte à titre d’activité adaptée aux limitations fonctionnelles 
n’avait été déterminée, le revenu après invalidité retenu par l’AI devait être écarté. 
S’il ne l’était pas, il fallait tenir compte d'un revenu avec invalidité de CHF 64'846.- 
et déduire de ce montant une incapacité de travail de 20%, une baisse de rendement 
de 30% et un abattement sur le salaire statistique de 25%, soit un revenu après 
invalidité de CHF 27'235.- et un taux d’invalidité de plus de 60%, donnant droit à 
un trois quarts de rente. La recourante relevait encore que selon l’ESS 2004, la 


 
 
 
 
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ligne Total du tableau TA1, s’agissant d’une femme travaillant dans une activité 
simple et répétitive, laissait apparaître un revenu mensuel de CHF 3'893.-, soit 
CHF 46'716.- par an et CHF 48'584.- après prise en compte d’une durée 
hebdomadaire de travail de 41.6 heures. Compte tenu de l’incapacité de travail de 
20%, de la baisse de rendement de 30% et de l’abattement statistique de 25%, le 
revenu après invalidité à retenir était de CHF 20'405.50, soit un degré d’invalidité 
de plus de 70%, lui ouvrant le droit à une rente entière d’invalidité. 
41. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. La chambre de céans a admis sa compétence et constaté que le recours était 
recevable à la forme dans son ordonnance d’expertise du 14 avril 2014. 
2. L'objet du litige porte sur le droit de la recourante à une rente entière d'invalidité 
dès le 1er août 2005 et à une mesure d'observation professionnelle pour déterminer 
s'il existe une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
3. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
4. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
b. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux 
persistants suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert 


 
 
 
 
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(psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification 
reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
Le diagnostic d'un trouble douloureux somatoforme doit être justifié médicalement 
de telle manière que les personnes chargés d’appliquer le droit puissent vérifier que 
les critères de classification ont été effectivement respectés. En particulier, 
l’exigence d’une douleur persistante, intense et s’accompagnant d’un sentiment de 
détresse doit être remplie. Un tel diagnostic suppose l’existence de limitations 
fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). 
Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de 
ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). 
Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération 
des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
c. Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle 
appréciation psychiatrique n'est toutefois pas indispensable lorsque le dossier 
médical comprend suffisamment de renseignements pour exclure l'existence d'une 
composante psychique aux douleurs qui revêtirait une importance déterminante au 
regard de la limitation de la capacité de travail. 
d. Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1). 
e. L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat 
de déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). Pour ces motifs, la 
jurisprudence a dégagé un certain nombre de principes et de critères normatifs pour 
permettre d'apprécier - sur les plans médical et juridique - le caractère invalidant de 
ce genre de syndromes. 
f. La capacité de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il 
faut se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 


 
 
 
 
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rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature psychosomatique 
(ATF 141 V 281 consid. 4). Ces indicateurs concernent deux catégories, à savoir 
celle du degré de gravité fonctionnelle et celle de la cohérence. 
5. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore raisonnablement exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
b. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
c. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 


 
 
 
 
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d. En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle 
et les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer 
la capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion 
d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par 
des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). Au regard de la 
collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 
consid. 2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d'observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 
consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, 
in Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 
du 24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 
6. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
7. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 


 
 
 
 
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décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
8. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il 
n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit être 
évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant des ESS. Tel sera le 
cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 
professionnelle de l'assuré, lorsque celui-ci a cessé son activité depuis plusieurs 
années (ATF 129 V 222; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 636/02 du 15 
avril 2003 consid. 4.1), lorsqu'il s'avère qu'il ne travaillerait plus dans l'entreprise de 
son conjoint même sans atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 641/05 du 21 décembre 2005 consid. 4.1) ou si le dernier salaire que celui-ci a 
perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, 
selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant 
d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 
santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3; I 168/05 
du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
Si l'assuré a perdu son dernier emploi avant l'atteinte à la santé pour des motifs 
étrangers à l'invalidité, par exemple en cas d'un manque d'efforts fournis par 
l'assuré malgré un avertissement, on ne peut admettre que l'assuré aurait poursuivi 
son activité auprès du même employeur. Dans ce cas de figure, il n'y a pas lieu de 
fonder le revenu avant invalidité sur le salaire que l'intéressé aurait réalisé auprès 
du dernier employeur (arrêt du Tribunal fédéral 9C_247/2015 du 23 juin 2015 
consid. 5.1). 
Il n'y a pas lieu de se fonder sur les valeurs statistiques de l'ESS pour déterminer le 
montant du revenu sans invalidité, lorsque l'assuré a travaillé pendant de très 
nombreuses années pour le même employeur et qu'il a obtenu dans cette activité un 
salaire nettement supérieur au salaire statistique pris en compte pour calculer le 
taux d' invalidité (dans le cas d'espèce, l'intéressé avait travaillé de 1986 à 2008 en 
qualité de magasinier et les salaires ressortant de l'extrait de compte individuel 
établi par la Caisse cantonale genevoise de compensation dépassaient ceux résultant 
de l'ESS pour une activité identique). Il y a lieu, dans ce cas, de prendre en compte 


 
 
 
 
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le dernier salaire effectivement touché et non le salaire statistique (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_247/2015 du 23 juin 2015 consid. 5.2). 
9. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Lorsque 
l'assuré n'a pas repris d'activité ou une activité adaptée lui permettant de mettre 
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait 
raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base 
de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 
consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les 
salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne « total secteur privé » 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts 
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 
321 consid. 3b/bb). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). 
Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu de 
se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 
[services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment le cas 
lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant de 
nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne de 
compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545, et les références citées). 
Il est notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des 
limitations même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le 
plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité 
de travail et pouvant être engagés comme tels; ces personnes doivent généralement 
compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb 
p. 323). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent par 
conséquent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité, autorisation de séjour et taux d'occupation). Une déduction 


 
 
 
 
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globale maximale de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative 
(ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79). 
Lorsque les limitations fonctionnelles ont été prises en compte par les experts 
judiciaires lors de l'évaluation de la capacité résiduelle de travail de l'assuré dans 
une activité professionnelle adaptée à sa santé, et que ceux-ci ont également pris en 
considération une limitation du rendement en mettant en relation la réduction de la 
capacité de travail et la nécessité de permettre des périodes de repos, l'OAI ne 
procède pas à une violation du droit ou d'un excès de son pouvoir d'appréciation en 
ne retenant pas à ce titre un abattement du revenu d'invalide résultant des données 
ESS (arrêt du Tribunal fédéral 9C_40/2011 du 1er avril 2011 consid. 2.3.1). Le 
simple fait qu'il a été admis dans d'autres causes, parfois à titre exceptionnel, un 
taux d'abattement de 15% ou plus ne saurait établir que l'autorité précédente a 
commis un excès de son pouvoir d'appréciation ou qu'elle aurait abusé de celui-ci 
dans le cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 9C_391/2017 du 27 novembre 2017 
consid. 5). 
Le fait qu'un homme ne peut travailler qu'à temps partiel est susceptible d'avoir une 
influence négative sur son salaire (arrêt du Tribunal fédéral 9C_728/2009 du 
21 septembre 2010 consid. 4.3.2). En revanche, dans à peu près tous les cas de 
figure distingués en fonction du degré d'occupation et du niveau de qualification, 
les femmes exerçant une activité à temps partiel ne gagnent souvent pas, d'après les 
statistiques, un revenu moins élevé que les personnes travaillant à plein temps 
(cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_379/2011 du 26 août 2011 consid. 4.2, in SVR 
2012 IV n° 17 p. 78 et résumé dans RSAS 2012 p. 71; 9C_160/2014 du 30 juin 
2014). 
10. Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation 
des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il 
s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de 
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du 
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (VSI 1998 p. 293). On ne 
saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Il est certes 
possible de s'écarter de la notion de marché équilibré du travail lorsque, 
notamment, l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA ne peut être exercée que 
sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas sur le marché 
général du travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur des concessions 
irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (cf. 
RCC 1991 p. 329; RCC 1989 p. 328; arrêts du Tribunal fédéral 9C_286/2015 du 
12 janvier 2016 consid. 4.2 et 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2). 


 
 
 
 
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Cependant, là encore, le caractère irréaliste des possibilités de travail doit découler 
de l'atteinte à la santé – puisqu'une telle atteinte est indispensable à la 
reconnaissance d'une invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) – et non de facteurs 
psychosociaux ou socioculturels totalement étrangers à l'invalidité (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_286/2015, op. cit, consid. 4.2). 
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure une 
rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui des 
possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 
La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui 
sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-
chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un 
certain équilibre entre l'offre et la demande de main-d'oeuvre et, d'autre part, un 
marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois 
diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et intellectuelles qu'au 
niveau des sollicitations physiques (ATF 110 V 273 consid. 4b p. 276; arrêt 
I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329). Il s'ensuit que pour 
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide 
peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais 
uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa 
capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent 
à l'offre de la main-d'œuvre (VSI 1998 p. 293). En d'autres termes, il s'agit 
uniquement de savoir si, compte tenu de son état de santé, il est à même d'exercer 
une activité déterminée sans que l'on ait à rechercher s'il va trouver un employeur 
disposé à lui confier ce travail. Si l'on tenait compte des fluctuations de l'offre et de 
la demande sur le marché du travail, on aboutirait à ce résultat qu'un assuré serait 
tantôt admis à bénéficier de la rente et tantôt ne le serait pas suivant que les offres 
d'emploi seraient peu nombreuses ou au contraire abondantes. Les décisions de l'AI 
finiraient par être dépourvues de tout fondement objectif. 
À la différence de simples fluctuations conjoncturelles, les modifications 
structurelles que peut connaître le marché du travail sont des circonstances dont il 
faut tenir compte en matière d'assurance-invalidité. L'augmentation de la 
productivité au sein des entreprises, la pression sur la rentabilité ou les nécessités de 
maîtriser les coûts salariaux pèsent sur les salariés qui doivent faire preuve 
d'engagement et d'efficacité, s'intégrer dans une structure d'entreprise et montrer 
des facultés d'adaptation importantes. Dans ce contexte, des troubles importants de 
la personnalité peuvent constituer des obstacles irrémédiables à la reprise d'une 


 
 
 
 
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activité salariée (Michel VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants 
et de l’assurance-invalidité, Commentaire thématique, 2011, n. 2112 et 2113). 
Le Tribunal fédéral a ainsi admis dans un arrêt 9C_984/2008 du 4 mai 2009 
(consid. 5.2 et 6.2) qu'un employeur ne prendrait pas le risque d'engager une 
personne souffrant d'un grave trouble de la personnalité et ne pouvant exercer 
d'activités qu'en milieu protégé, soit dans un environnement confiné et protégé, en 
dehors de tout stress professionnel et social. 
Dans un arrêt 9C_496/2015 du 28 octobre 2015 (consid. 3.3), le Tribunal fédéral a 
considéré que la jurisprudence précitée ne trouvait pas application s'agissant d'un 
cas dans lequel aucune réserve n'avait jamais été exprimée par les experts consultés 
au sujet de la capacité de la recourante à exercer une activité sur le marché équilibré 
de l'emploi. Une restriction de l'exigibilité ne pouvait découler de la simple 
diminution de la capacité de travail de l'intéressée. Par ailleurs, l'état dépressif de 
cette dernière, de degré moyen, n'empêchait pas une certaine activité 
professionnelle à dire d'experts. Les experts avaient pris en considération le retrait 
social et la difficulté de l'accessibilité thérapeutique, rendant réservé le pronostic 
global quant à la reprise d'une activité professionnelle quelconque dans le circuit 
économique, avant de conclure qu'une activité adaptée à 40-50% leur paraissait 
exigible de la part de la recourante. 
L'administration n'a pas à démontrer l'existence d'offres de travail concrètes 
disponibles correspondant aux limitations de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_633/2016 du 28 décembre 2016). 
Le Tribunal fédéral a notamment jugé qu'un marché du travail équilibré est sans 
conteste en mesure d'offrir des postes que l'on peut occuper avec une seule main ou 
un seul bras ou suite à la perte fonctionnelle d'un œil. Par ailleurs, des emplois dits 
« de niche » – autrement dit des postes et des travaux pour lesquels les personnes 
atteintes dans leur santé peuvent s'attendre à une ouverture sociale de la part de 
l'employeur 
– 
ne 
sauraient 
conduire 
à 
nier 
l'existence 
d'opportunités 
correspondantes. Il en va de même de l'exercice d'un travail auxiliaire, ceci en 
principe indépendamment de l'âge de l'assuré (Michel VALTERIO, op. cit, n. 2114 
et 2115; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 180/05 du 16 janvier 2006; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_95/2007 du 29 août 2007 consid. 4.3). 
11. En l'espèce, les parties ne contestent pas la valeur probante des rapports 
complémentaires d'expertise établis par le Dr Q______ le 19 septembre 2016 et par 
le Dr R______ le 20 juin 2017. Les experts ont complété leur premier rapport du 25 
février 2015 dans le sens requis par la chambre de céans le 27 janvier 2016, en 
motivant de façon convaincante les raisons pour lesquelles ils confirmaient leurs 
premières conclusions. Il y a donc lieu de retenir que l'expertise, ainsi complétée, 
revêt une pleine valeur probante, étant rappelé que la chambre de céans avait déjà 
considéré, dans son ordonnance du 27 janvier 2016, que le premier rapport des 
experts remplissait les conditions pour se voir reconnaître une telle valeur, sous 


 
 
 
 
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réserve des points faisant l'objet de l'ordonnance de complément d'expertise. Il en 
résulte qu'il doit être retenu, conformément aux conclusions des experts, que la 
recourante a une capacité de travail résiduelle de 80% depuis 2009 avec un 
rendement réduit de 20%. 
12. La recourante conteste le calcul du taux d'invalidité effectué par l'OAI et, en 
premier lieu, le salaire sans invalidité pris en compte. Lors de son accident, en août 
2004, elle travaillait depuis peu comme dame de cafétéria en occupation temporaire 
dans le cadre du chômage. Il s'agit typiquement d'un cas de figure où il se justifie de 
se référer aux données statistiques, puisque le dernier salaire touché dans ce cadre 
ne correspondait pas à ce que la recourante aurait été capable de réaliser, selon 
toute vraisemblance, si elle était valide. Il n'y a pas lieu de se référer au salaire 
qu'elle aurait pu toucher à la clinique C______, car elle n'y travaillait plus depuis la 
fin de l'année 2000, soit plus de trois ans. Elle a, en outre, entamé une nouvelle 
formation à la D______, ce qui laisse penser qu'elle n’a pas recherché d'emploi en 
tant qu'assistante gouvernante générale similaire à celui qu'elle avait à la clinique 
C______. De plus, il ressort de son compte individuel que les années précédant son 
accident de 2004, elle n'a pas touché un salaire plus élevé que le salaire statistique 
retenu par l'OAI. C'est donc à juste titre que ce dernier s'est référé aux données 
statistiques des ESS 2006, TA7, dans le domaine de l'hôtellerie, niveau 2, qui 
correspondaient à la formation et à l'expérience professionnelle de la recourante 
pour déterminer son revenu sans invalidité. 
13. La recourante fait valoir qu'il n'existait pas d'activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles – en particulier pas celles d'employée de guichet ou de réceptionniste 
car ces activités n'étaient pas complètement sédentaires – et elle sollicite, en 
conséquence, une observation professionnelle pour déterminer s'il en existe une. 
Selon l'OAI, la ligne 23 du TA7 regroupe de nombreuses activités dont un certain 
nombre ne requiert pas de longues périodes de frappe ininterrompue sur un 
ordinateur. Des activités telles qu'employée de guichet ou réceptionniste pouvaient 
notamment être citées. 
 
Selon les experts, la recourante est en mesure de travailler à 80% dans une activité 
respectant ses limitations fonctionnelles avec une baisse de rendement de 20% en 
raison de ses limitations fonctionnelles. Sur le plan rhumatologique, son autonomie 
à la marche est de 500 m, c'est donc à tort qu'elle prétend ne pouvoir exercer qu'une 
activité complètement sédentaire. Elle n'est pas dans l’incapacité totale d'effectuer 
des tâches administratives ou de secrétariat en raison de la symptomatologie de ses 
mains. En effet, l'expert rhumatologue a précisé dans son complément d'expertise 
que l'atteinte dégénérative digitale dont elle souffre entraînait des limitations 
fonctionnelles pour les gestes de préhension avec les doigts, notamment pour les 
efforts à répétition ou pour ceux nécessitant l’utilisation d’une force importante ; la 
recourante peut donc encore utiliser partiellement ses mains. La nature et 
l'importance de sa pathologie ne constituent pas des obstacles irrémédiables à la 
reprise d'un travail sur un marché qui offre un éventail suffisamment large 


 
 
 
 
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d'activités légères dont un nombre significatif est adapté à ses limitations 
fonctionnelles. On doit partir du postulat qu'il existe des emplois compatibles avec 
ses limitations sur un marché équilibré du travail qui offre un éventail d'activités les 
plus diverses, notamment sur le plan des exigences professionnelles, et proposant 
même des emplois de niche. Il n'y a pas lieu de se demander si, concrètement, la 
recourante trouvera un travail. L'on ne peut assimiler son cas à celui pour lequel le 
Tribunal fédéral a considéré que les troubles importants de la personnalité que 
l'assurée connaissait constituaient des obstacles irrémédiables à la reprise d'une 
activité salariée (9C_984/2008 du 4 mai 2009 consid. 5.2 et 6.2). Il n'apparaît en 
particulier pas que la recourante souffrait de troubles importants de la personnalité 
pouvant constituer des obstacles irrémédiables à la reprise d'une activité salariée. 
En conclusion, il faut retenir que la recourante pouvait mettre en œuvre sa capacité 
de travail résiduelle sur un marché équilibré dès 2009 et qu'une nouvelle mesure 
d'observation ne se justifie pas. 
14. La recourante soutient encore qu'il n'y avait pas lieu de distinguer les périodes avant 
et après reclassement professionnel, du fait de l'échec de sa réadaptation et de son 
incapacité à effectuer des tâches administratives ou de secrétariat en raison de la 
symptomatologie de ses mains. 
Comme cela a été relevé précédemment, il convient d'admettre que ses limitations 
fonctionnelles ne l'empêchaient pas de mettre en œuvre sa capacité résiduelle de 
travail dans le secteur précité. Elle a bénéficié d'un reclassement dans le domaine 
du secrétariat/commerce de septembre 2007 à mai 2009, qui lui a permis d'obtenir 
plusieurs certificats (en correspondance commerciale française, langue française, 
Powerpoint, Excel et bureautique). Dans cette mesure, elle disposait de 
connaissances lui permettant d'exercer une activité dans le domaine « autres 
activités commercial et administratif » correspondant à ligne 23 du TA7. C'est donc 
à juste titre que l'OAI a cité les activités d'employée de guichet ou de réceptionniste 
dont on peut légitimement penser qu'elles sont adaptées aux limitations 
fonctionnelles et qu'elles entrent dans les compétences de la recourante. L'on ne 
saurait retenir que la formation qu'elle a suivie s'est soldée par un échec total, parce 
qu'elle n'a pas réussi tous les examens – ce dont l'OAI a tenu compte en retenant un 
niveau de qualification 4 et non un niveau 3 – puisqu'elle a obtenu, par son biais, 
plusieurs certificats. De plus, comme l'a relevé à juste titre l'OAI, la recourante 
dispose d'un CFC d'assistante d'hôtel et d'une expérience professionnelle dans ce 
domaine qui lui ont permis d'acquérir des compétences utiles dans une activité 
commerciale et administrative. C'est donc à juste titre que l'OAI a fixé le revenu 
d'invalide après réadaptation sur le tableau TA7 ligne 23, niveau de qualification 4 
après le reclassement professionnel dont a bénéficié la recourante. 
15. Enfin, c'est à tort que la recourante fait valoir que le revenu avec invalidité aurait 
encore dû être réduit de 25%, vu l'importance de ses limitations fonctionnelles, car, 
selon la jurisprudence, il n'y a pas lieu d'en tenir compte à ce titre, lorsqu'il en a 
déjà été tenu compte pour fixer une capacité de travail et un rendement réduits, ce 


 
 
 
 
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qui est le cas en l'espèce. En effet, les experts ont conclu à une capacité de travail 
de 80% dans une activité adaptée depuis 2009, avec un rendement réduit de 20%, 
en raison des limitations fonctionnelles de la recourante du point de vue somatique 
et psychique. Comme l'a relevé à juste titre l'OAI, le nombre de diagnostics retenus 
ne constitue pas un critère propre à justifier un abattement. Les autres critères 
justifiant une réduction supplémentaire ne sont en outre pas remplis, la recourante 
étant relativement jeune, en Suisse depuis de nombreuses années et titulaire d'un 
permis C. La capacité de travail résiduelle à 80% ne justifie pas une réduction 
supplémentaire du revenu avec invalidité, dès lors que, selon la jurisprudence 
précitée, les femmes exerçant une activité à temps partiel ne gagnent souvent pas, 
d'après les statistiques, un revenu moins élevé que les personnes travaillant à plein 
temps. 
16. Au vu des considérations qui précèdent, la décision querellée doit être confirmée et 
le recours rejeté. 
17. Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de la recourante (art. 69 
al. 1bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Rejette le recours. 
2. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le