ge_gerichte · ATA/983/2025 · 2025-09-09 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2438/2025-FPUBL 
ATA/983/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 9 septembre 2025 
 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Audrey GOHL, avocate 
contre 
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS POUR L'INTÉGRATION 
intimés 
représentés par Me Romain JORDAN, avocat 


- 2/9 - 
A/2438/2025 
EN FAIT 
A. 
Par décision du 1er juillet 2025, déclarée exécutoire nonobstant recours, les 
Établissements publics pour l’intégration (ci-après : EPI) ont ouvert à l’encontre de 
A______ une procédure de reclassement. 
Ce dernier occupait le poste de maître de réadaptation à 90% depuis le 1er janvier 
2019. Les faits faisant l’objet de l’entretien de service qui avait eu lieu le 16 mai 
2025 étaient reconnus et corroborés par les extraits de l’échange de messages 
inappropriés à caractère sexuel qu’il avait entretenu avec une ancienne stagiaire. La 
posture et l’attitude n’avaient pas été adéquats par rapport à la fonction occupée. Ils 
constituaient des manquements graves aux devoirs de service, pouvant fonder une 
résiliation des rapports de service. La procédure de reclassement était ouverte. Il 
était rappelé que le service des ressources humaines des EPI allait lui proposer son 
soutien à la recherche d’un poste disponible répondant à ses capacités à l’extérieur 
de l’institution, durant deux mois. 
B. 
a. Par acte expédié le 10 juillet 2025 à la chambre administrative de la Cour de 
justice, A______ a recouru contre cette décision, dont il a demandé l’annulation. Il 
a requis la restitution de l’effet suspensif. 
Les faits reprochés n’étaient pas constitutifs de manquements graves. Il n’y avait 
qu’un manquement isolé, à savoir un message adressé à une ancienne bénéficiaire 
des EPI, envoyé par son téléphone personnel, un vendredi soir, en dehors des 
horaires de travail. Il avait été libéré de son obligation de travailler le 9 mai 2025, 
en même temps qu’il avait été convoqué à un entretien de service. Il était en 
incapacité de travail depuis le 9 mai 2025. Il avait toujours eu de très bonnes 
évaluations de ses prestations. 
Il admettait que son comportement avec l’ancienne stagiaire avait été inadéquat et 
déplacé. Ce message n’était toutefois pas propre à ébranler la confiance de son 
employeur en lui. 
b. Les EPI ont conclu à l’irrecevabilité du recours et au rejet de la requête de 
restitution de l’effet suspensif. 
c. Dans sa réplique, le recourant a indiqué être toujours en arrêt de travail. Il a 
produit un nouveau certificat médical, établi le 20 août 2025, prévoyant une 
incapacité de travail jusqu’au 21 septembre 2025. Il précisait qu’un nouveau 
rendez-vous, dans le cadre de la procédure de reclassement, avait été fixé au 
4 septembre 2025. Il était probable qu’il doive être hospitalisé. 
d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger sur effet 
suspensif et sur le fond. 
EN DROIT 


- 3/9 - 
A/2438/2025 
1. 
Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente (art. 132 
de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 
al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 
5 10). 
2. 
Est litigieux le bien-fondé de la décision incidente d’ouverture d’une procédure de 
reclassement. 
2.1 Selon l'art. 57 let. c in initio LPA, les décisions incidentes peuvent faire l'objet 
d'un recours si elles risquent de causer un préjudice irréparable. Selon la même 
disposition in fine, elles peuvent également faire l'objet d'un tel recours si cela 
conduirait immédiatement à une solution qui éviterait une procédure probatoire 
longue et coûteuse. 
2.2 L'art. 57 let. c LPA a la même teneur que l'art. 93 al. 1 let. a et b de la loi fédérale 
sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110). Le préjudice irréparable 
visé par l’art. 93 al. 1 let. a et b LTF suppose que le recourant ait un intérêt digne 
de protection à ce que la décision attaquée soit immédiatement annulée ou modifiée 
(ATF 138 III 46 consid. 1.2). Un préjudice est irréparable lorsqu'il ne peut être 
ultérieurement réparé par une décision finale entièrement favorable au recourant. 
Un intérêt économique ou un intérêt tiré du principe de l'économie de la procédure 
peut constituer un tel préjudice. Le simple fait d'avoir à subir une procédure et les 
inconvénients qui y sont liés ne constitue toutefois pas en soi un préjudice 
irréparable. Un dommage de pur fait, tel que la prolongation de la procédure ou un 
accroissement des frais de celle-ci, n'est notamment pas considéré comme un 
dommage irréparable de ce point de vue (ATF 147 III 159 consid. 4.1 ; 142 III 798 
consid. 2.2). 
2.3 La chambre administrative a précisé à plusieurs reprises que l'art. 57 let. c LPA 
devait être interprété à la lumière de ces principes (ATA/1622/2017 du 19 décembre 
2017 consid. 4c ; cette interprétation est critiquée par certains auteurs qui l'estiment 
trop restrictive : Stéphane GRODECKI/Romain JORDAN, Questions choisies de 
procédure administrative, SJ 2014 II p. 458 ss). 
2.4 Lorsqu'il n'est pas évident que le recourant soit exposé à un préjudice 
irréparable, il lui incombe d'expliquer dans son recours en quoi il serait exposé à un 
tel préjudice et de démontrer ainsi que les conditions de recevabilité de son recours 
sont réunies (ATF 136 IV 92 consid. 4 ; ATA/1622/2017 précité consid. 4d ; 
ATA/1217/2015 du 10 novembre 2015 consid. 2d). 
2.5 La seconde hypothèse de l’art. 57 let. c LPA suppose cumulativement que 
l’instance saisie puisse mettre fin une fois pour toutes à la procédure en jugeant 
différemment la question tranchée dans la décision préjudicielle ou incidente et que 
la décision finale immédiate qui pourrait ainsi être rendue permette d’éviter une 
procédure probatoire longue et coûteuse (ATF 133 III 629 consid. 2.4.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_413/2018 du 26 septembre 2018 consid. 3). 


- 4/9 - 
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2.6 Dans sa jurisprudence rendue avant 2017, la chambre de céans a en général nié 
l'existence d'un préjudice irréparable en cas d'ouverture d'une procédure de 
reclassement, une telle décision étant au contraire destinée, dans l’hypothèse où le 
reclassement aboutirait, à éviter ou à atténuer les effets de la décision de licencier 
envisagée (pour une casuistique : ATA/821/2023 du 9 août 2023 consid. 2.6). 
Le Tribunal fédéral a néanmoins admis l'existence d'un préjudice irréparable dans 
un cas dans lequel le recourant n'avait eu d'autre choix que d'accepter une 
rétrogradation comme alternative à son licenciement. L'irrecevabilité revenait de 
facto à priver le recourant de la possibilité de contester devant l'autorité de recours 
les motifs qui avaient conduit à son changement d'affectation (au sens de l'art. 12 
al. 3 de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du 
pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 
[LPAC - B 5 05]). Le recourant ne pouvait en définitive les contester que s'il 
provoquait la résiliation de ses rapports de service, en s'opposant d'emblée à tout 
reclassement, ou en cas d'échec d'un reclassement. Or, déjà au moment du prononcé 
de la décision incidente, il apparaissait évident que le recourant n'avait guère d'autre 
choix que d'accepter toute mesure qui lui serait proposée comme alternative à son 
licenciement, en dépit de l'important déclassement professionnel, personnel et 
salarial que cela impliquerait. Du moment qu'il ne pouvait pas faire contrôler par le 
juge la réalité d'un motif fondé de résiliation des rapports de service au sens des art. 
22 LPAC et 46A du règlement d’application de la loi générale relative au personnel 
de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics 
médicaux du 24 février 1999 (RPAC - B 5 05.01), sans renoncer dans le même 
temps à un reclassement, il subissait un préjudice irréparable, qu'il soit d'ordre 
juridique ou à tout le moins de fait. L'acceptation de la proposition de reclassement 
n'était ainsi pas susceptible de supprimer l'intérêt actuel juridique ou pratique au 
traitement du recours (ATF 143 I 344 consid. 7 et 9). 
Depuis lors, dans un cas, la chambre de céans a admis, la recevabilité d'un recours 
interjeté contre une décision d'ouverture d'une procédure de reclassement 
(ATA/37/2022 du 18 janvier 2022 consid. 2b). La décision litigieuse retenait que 
l’inaptitude totale de travail du recourant justifiait l’ouverture de la procédure de 
reclassement. Or, si la question du bien-fondé de l’inaptitude retenue, qui n’avait 
pas été établie dans le respect des règles applicables à une telle situation, ne pouvait 
pas être examinée à cette occasion, le recourant s’exposait à un préjudice 
difficilement réparable, dès lors que l’ensemble de la procédure suivie alors 
différerait considérablement de celle qui serait conduite si son aptitude, même 
partielle, était reconnue. Partant, il y avait lieu, dans ces circonstances particulières, 
d’entrer en matière sur son recours. 
Dans les autres cas, la chambre administrative a déclaré les recours irrecevables 
parce que la décision au fond avait été rendue dans l'intervalle (ATA/1356/2021 du 
14 décembre 2021 consid. 2 et les arrêts cités) ou faute de préjudice irréparable 
(ATA/1019/2023 du 19 septembre 2023 ; ATA/821/2023 du 9 août 2023 ; 


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A/2438/2025 
ATA/1169/2022 du 22 novembre 2022 ; ATA/1260/2020 du 15 décembre 2020 
consid. 2c). 
Plus récemment, la chambre de céans a jugé irrecevable le recours contre la décision 
d’ouverture de la procédure de reclassement dans une espèce où le recourant 
n’indiquait pas avoir alors reçu une offre concrète de reclassement dans un poste 
nettement moins rémunéré que son poste précédent ni que celle-ci serait à son 
désavantage. Dans l’hypothèse où le reclassement n’aboutirait pas, l’existence du 
motif fondé invoqué pourrait être examinée dans le cadre d’un éventuel recours 
contre la décision de licenciement. Par ailleurs, le fait que le recourant se trouvât en 
arrêt maladie ne permettait pas de retenir une autre solution, puisqu’aucune 
disposition légale ou réglementaire n’interdisait de poursuivre une procédure de 
reclassement pendant un cas d’incapacité de travail (ATA/324/2024 du 5 mars 2024 
consid. 4 avec les références citées). D’autre part, l’hypothèse de l’art. 57 let. c LPA 
n’était pas applicable. 
Le même raisonnement a été repris dans les arrêts ATA/477/2024 du 16 avril 2024 
consid. 4 et ATA/299/2025 du 25 mars 2025 consid. 5. 
2.7 En tant que membre des EPI, le recourant est soumis à la LPAC et à ses 
règlements d’application (art. 43 al. 1 de la loi sur l’intégration des personnes 
handicapées du 16 mai 2003 - LIPH - K 1 36 ; art. 1 al. 1 let. a LPAC). 
2.8 En vertu de l'art. 21 al. 3 LPAC, l'autorité compétente peut résilier les rapports 
de service du fonctionnaire pour un motif fondé. Il y a motif fondé lorsque la 
continuation des rapports de service n'est plus compatible avec le bon 
fonctionnement de l'administration, soit notamment en raison de l'insuffisance des 
prestations (art. 22 let. a LPAC), l'inaptitude à remplir les exigences du poste 
(art. 22 let. b LPAC), la disparition durable d'un motif d'engagement (art. 22 let. c 
LPAC). 
Le motif fondé, au sens de l'art. 22 LPAC, n'implique pas l'obligation pour 
l'employeur de démontrer que la poursuite des rapports de service est rendue 
difficile, mais qu'elle n'est plus compatible avec le bon fonctionnement de 
l'administration (ATA/856/2020 du 8 septembre 2020 consid. 6b). L'intérêt public 
au bon fonctionnement de l'administration cantonale, déterminant en la matière, sert 
de base à la notion de motif fondé, lequel est un élément objectif indépendant de la 
faute du membre du personnel (ATA/493/2021 du 11 mai 2021 consid. 7a ; 
Mémorial du Grand Conseil 2005-2006/XI A 10420). Le premier cas de figure visé 
par la loi est aisé à saisir. Le second concerne par exemple un collaborateur 
incapable de s'adapter à un changement dans la manière d'exécuter sa tâche. Il en 
va ainsi de collaborateurs incapables de se former à de nouveaux outils 
informatiques. Le troisième cas concerne par exemple des collaborateurs frappés 
d'invalidité et, dès lors, durablement incapables de travailler (Rapport de la 
commission ad hoc sur le personnel de l'État chargée d'étudier le projet de loi 
modifiant la LPAC du 29 septembre 2015, PL 7'526-F, p. 3). 


- 6/9 - 
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2.9 Au vu de la diversité des agissements susceptibles de constituer une violation 
des devoirs de service, le Tribunal fédéral admet le recours par le législateur 
cantonal genevois à des clauses générales susceptibles de saisir tous les agissements 
et les attitudes qui peuvent constituer des violations de ces devoirs (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_161/2019 du 26 juin 2020 consid. 4.2.2 et les références 
citées). 
Selon le Tribunal fédéral, la violation fautive des devoirs de service n'exclut pas le 
prononcé d'un licenciement administratif (soit le licenciement pour motif fondé 
comme envisagé dans le cas d’espèce au sens des art. 21 al. 3 et 22 LPAC). 
2.10 Selon la jurisprudence, les motifs fondés de renvoi des fonctionnaires ou 
d'employés de l'État peuvent procéder de toutes circonstances qui, selon les règles 
de la bonne foi, excluent la poursuite des rapports de service, même en l'absence de 
faute. De toute nature, ils peuvent relever d'événements ou de circonstances que 
l'intéressé ne pouvait éviter, ou au contraire d'activités, de comportements ou de 
situations qui lui sont imputables (arrêt du Tribunal fédéral 8C_585/2014 du 29 mai 
2015 consid. 5.2). 
2.11 Les membres du personnel sont tenus au respect de l’intérêt de l’État et doivent 
s’abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice (art. 20 RPAC). L'art. 21 RPAC 
prévoit que les membres du personnel se doivent, par leur attitude, d’entretenir des 
relations dignes et correctes avec leurs supérieurs, leurs collègues et leurs 
subordonnés, de permettre et faciliter la collaboration entre ces personnes (let. a), 
ainsi que d'établir des contacts empreints de compréhension et de tact avec le public 
(let. b). Ils se doivent, par leur attitude, de justifier et de renforcer la considération 
et la confiance dont la fonction publique doit être l'objet (let. c). Ils se doivent 
notamment de remplir tous les devoirs de leur fonction consciencieusement et avec 
diligence (art. 22 al. 1 RPAC). Le fonctionnaire doit s'acquitter de sa tâche, dans la 
mesure qui correspond à ses fonctions, en respectant notamment la légalité et 
l'intérêt public. Il doit veiller à la conformité au droit de ses actes ; il lui appartient 
d'informer ses supérieurs des problèmes qui pourraient se poser et des éventuelles 
améliorations à apporter au service (Pierre MOOR/François BELLANGER/Thierry 
TANQUEREL, Droit administratif, vol. III, 2e éd., 2018, n° 7.3.3.1). 
2.12 L'employeur jouit d'un large pouvoir d'appréciation pour juger si les 
manquements d'un fonctionnaire sont susceptibles de rendre la continuation des 
rapports de service incompatible avec le bon fonctionnement de l'administration 
(ATA/993/2021 du 28 septembre 2021 consid. 4e ; ATA/562/2020 du 9 juin 2020 
consid. 6e et les références citées). 
2.13 Préalablement à la décision de résiliation, l'autorité compétente est tenue de 
proposer au fonctionnaire qu'elle entend licencier des mesures de développement et 
de réinsertion professionnelle et de rechercher si un autre poste au sein de 
l'administration cantonale correspond à ses capacités (art. 21 al. 3 LPAC). 


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La procédure de reclassement est réglée à l’art. 46A RPAC, qui prévoit que lorsque 
les éléments constitutifs d’un motif fondé de résiliation sont dûment établis lors 
d’entretiens de service, un reclassement selon l’art. 21 al. 3 LPAC est proposé pour 
autant qu’un poste soit disponible au sein de l’administration et que l’intéressé au 
bénéfice d’une nomination dispose des capacités nécessaires pour l’occuper (al. 1). 
Des mesures de développement et de réinsertion professionnels propres à favoriser 
le reclassement sont proposées (al. 2). L’intéressé est tenu de collaborer. Il peut 
faire des suggestions (al. 3). En cas de refus, d’échec ou d’absence du reclassement, 
une décision motivée de résiliation des rapports de service pour motif fondé 
intervient (al. 6). 
3. 
En l’espèce, comme dans les ATA/299/2025, ATA/477/2024 et ATA/324/2024 
précités, il apparaît que le recourant ne se trouve pas dans la situation où il se verrait 
contraint d’accepter un poste dans le cadre de la procédure de reclassement 
entraînant un déclassement professionnel, personnel et salarial – situation dans 
laquelle l’existence d’un préjudice irréparable devrait être retenue – ni dans celle 
où le licenciement aurait déjà été prononcé, ce qui rendrait le recours sans objet. 
La procédure de reclassement a été ouverte par décision du 1er juillet 2025. Il était 
initialement prévu que les services des ressources humaines lui proposeraient leur 
soutien à la recherche d’un poste disponible répondant à ses capacités à l’extérieur 
des EPI, durant un délai de deux mois, qu’ils l’accompagneraient dans la mise à 
jour de son curriculum vitae et lui remettraient un certificat de travail intermédiaire. 
Compte tenu de l’incapacité de travail du recourant, les intimés ont proposé une 
nouvelle date, le 4 septembre 2025, pour faire un point de situation sur le 
reclassement, en examinant son dossier de candidature, ses éventuelles postulations 
et/ou offres d’emploi externes. Le recourant a répondu qu’il ne serait pas en mesure, 
pour des raisons de santé, de participer à la procédure de reclassement, en tout cas 
jusqu’au 21 septembre 2025. 
En ces circonstances, le recourant n’a, en l’état, pas pu donner suite à la procédure 
de reclassement. Il s’ensuit qu’à ce stade, il n’a reçu aucune offre concrète de 
reclassement. En outre, il semblerait, en l’état, que la procédure de reclassement ne 
pourra pas aboutir, faute pour le recourant de pouvoir y participer. Cependant, cette 
situation ne l’empêcherait pas, si son licenciement devait être prononcé, de 
contester la réalisation d’un motif fondé de licenciement. 
Par ailleurs, le recourant ne conteste pas l’absence de préjudice économique, dans 
la mesure où il continue, à ce jour, de percevoir son traitement. 
Au vu de ce qui précède, le recourant a échoué à démontrer l’existence d’un 
préjudice irréparable. Au surplus, les autres griefs invoqués par le recourant, en 
particulier le caractère isolé du manquement reproché qu’il regrette, relèvent d’une 
procédure de recours au fond contre une éventuelle décision de licenciement pour 
motif fondé. 


- 8/9 - 
A/2438/2025 
Enfin, l'admission du présent recours ne serait pas susceptible de mettre fin à la 
procédure administrative en cours ouverte par l'annonce des intimés qu'ils 
envisageaient de résilier les rapports de service les liant au recourant. 
Par conséquent, le recours sera déclaré irrecevable. 
Le présent arrêt rend sans objet la requête de restitution de l’effet suspensif. 
4. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 800.- sera mis à la charge du recourant. 
Aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée, pas plus qu'à l'autorité intimée, 
qui dispose d'un service juridique à même de traiter la procédure lui-même (art. 87 
al. 2 LPA ; ATA/185/2020 du 18 février 2020 consid. 11 ; ATA/846/2016 du 
11 octobre 2016 consid. 15). 
La valeur litigieuse est supérieure à CHF 15'000.- (art. 112 al. 1 let. d de la loi 
fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 - LTF - RS 173.110). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 10 juillet 2025 par A______ contre la décision 
des Établissements publics pour l’intégration du 1er juillet 2025 ; 
met un émolument de CHF 800.- à la charge de A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss LTF, le présent arrêt peut être porté dans les 30 jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Audrey GOHL, avocate du recourant, ainsi qu'à 
Me Romain JORDAN, avocat des intimés. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Florence KRAUSKOPF, 
Jean-Marc VERNIORY, Philippe KNUPFER, Claudio MASCOTTO, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 


- 9/9 - 
A/2438/2025 
la greffière-juriste : 
 
 
D. WERFFELI BASTIANELLI 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :