ge_gerichte · ACJC/536/1997 · 1997-04-25 · fr


AUDIENCE DU VENDREDI 25 AVRIL 1997 
 
 
---------------------------------------------- 
Communiqué le présent arrêt aux parties par plis recommandés du 
 
 
 COUR DE JUSTICE 
 Case postale 3108 
 1211 Genève 3 
 ┌───────────────────┐ Chambre civile 
 │ Réf. C/28139/1994 │ statuant par voie de procédure ordinaire 
 │ 
 │ 
 │ 
 │ Entre 
 │ ACJC/536/1997 
 │ 
 └───────────────────┘ 
 
 
 
A______ SA, société anonyme ayant son siège 
______, prise en la personne de sa succursale de Genève, 
chemin de Normandie 14, 1206 Genève, appelante d'un 
jugement rendu par la 7ème Chambre du Tribunal de 
première instance de ce canton le 19 juin 1996, 
comparant par Me Jean Patry, avocat, boulevard des 
Philosophes 15, 1205 Genève, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile aux fins des présentes, 
 
 
 
 
 d'une part, 
 
 
et 
 
 
 
MASSE EN FAILLITE DE B______SA, soit pour elle son 
administration spéciale formée de M. C______, Me 
D______, M. E______ et Me F______, p.a. Office des 
faillites ______, rue ______, Genève, intimée, 
comparant par Me Didier Brosset, avocat, boulevard des 
Tranchées 36, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile, 
 
 
 
 
 d'autre part, 
 
 


 
AUDIENCE DU VENDREDI 25 AVRIL 1997 
 
 
 - EN FAIT - 
 
 
 
A. 
Par mémoire déposé le 21 août 1996, A______ SA appelle d'un 
jugement notifié le 19 juin 1996, qui la condamne à payer à la Masse en faillite 
de B______SA 8'659'074 fr. avec intérêts à 5 % dès le 1er décembre 1991 ainsi 
que les frais de la procédure comprenant une indemnité de procédure de 100'000 
fr. 
 
 
L'appelante conclut à la mise à néant de cette décision. 
 
 
L'intimée prie la Cour de confirmer le jugement attaqué. 
 
 
L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir, à tort : 
 
 
- retenu qu'elle avait commis une faute dans le cadre strict de sa 
fonction d'organe de contrôle, confondant les obligations résultant 
de cette activité et celles pouvant découler d'autres mandats, 
 
- confondu la notion de dommage direct et de dommage indirect, 
l'obligeant à réparer un dommage indirect. 
 
 
B. 
Les faits suivants, établis par le Tribunal, sont retenus par la 
Cour : 
 
 
 
1. 
A______ SA (ci-après A______) est une société de révision qui a 
son siège à Zurich et des succursales dans les principales villes de Suisse, 
notamment à Genève. 
 
 
 
B______ (ci-après B______), société au capital initial de 1 million 
de fr., a été constituée le 10 décembre 1986; le capital-actions se répartis-
sait comme suit : 
 
 
- M. G______ 
100 actions B nominatives de 1'000 fr. 
 
- Me H______ 
1'500 actions A nominatives de 100 fr. 
 
 
 
et 300 actions B nominatives de 1'000 fr. 
 
- Me I______ 
1'500 actions A nominatives de 100 fr. 
 
 
 
et 200 actions B nominatives de 1'000 fr. 
 
- M. J______ 
 100 actions B nominatives de 1'000 fr. 
 


 
 
3. 
 
 
 
Une augmentation du capital social à 3 millions de fr. a été souscrite 
le 15 décembre 1989, par : 
 
 
- Me I______ à titre fiduciaire pour G______ pour 16'000 actions 
nominatives de 100 fr. chacune, 
 
- M. G______ pour 2'000 actions nominatives de 100 fr. chacune, 
 
- M. J______ pour 2'000 actions nominatives de 100 fr. chacune. 
 
 
Ont été administrateurs et directeurs depuis sa création : 
 
 
- Me H______, administrateur président 
 
- M. G______, administrateur-secrétaire et directeur- adjoint 
 
- M. J______, administrateur et directeur 
 
- M. K______, administrateur du 14.12.1987 au 14.08.1989 
 
- Me L______, administrateur du 14.12.1987 au 14.08.1989 
 
- M. M______, administrateur du 21.04.1987 au 14.08.1989. 
 
 
Avant la fondation de B______, G______ et J______ avaient été employés 
auprès du N______ [BANQUE] Genève, en qualité de respectivement mandataire 
commercial et directeur-adjoint. M______ était l'un des directeurs du N______ 
[BANQUE] et avait accepté la fonction d'administrateur avec l'aval du N______ 
[BANQUE]. C'est le N______ [BANQUE] qui avait posé comme condition à 
l'acceptation par M______ du mandat d'administrateur que A______ soit désignée 
comme organe de contrôle de B______. 
 
 
Le 10 décembre 1986, Me I______, notaire, écrivait à A______ qu'elle 
était pressentie pour assurer les fonctions de contrôleur aux comptes de la 
société B______. Il était relevé qu'il s'agissait d'une société financière au 
capital de 1 million de fr. entièrement libéré et dont le président était 
Me H______, avocat au barreau de Genève. 
 
 
Par lettre du 11 décembre 1986, A______ signifia son acceptation du 
mandat d'organe de contrôle de la société B______. 
 
 
2. 
Début 1987, K______ a été engagé par B______ en qualité de 
comptable. Des programmes comptables ont été installés. 
 
 
L'activité réelle de B______ a commencé en janvier 1987 mais la société 


 
 
4. 
 
 
a été opérationnelle en mars 1987. Du 24 décembre 1986 au début avril 1987, pour 
alimenter un compte O______ auprès du N______ [BANQUE], H______ et G______ ont 
soldé les comptes au N______ [BANQUE] [succursale de] P______ en les faisant 
transférer sur un seul compte B______ auprès du N______ [BANQUE] [succursale 
de] Q______ et ainsi mélangé : 
 
 
- 10 comptes de 10 clients de Me H______ représentant un solde créancier 
de 23'283'000 fr., 
 
- 6 comptes dont ils étaient directement ou indirectement les ayants 
droit économiques et totalisant ensemble un débit net de 
5'083'000 fr. Ce compte portait auprès du N______ [BANQUE] le N° 
1______. 
 
 
 
Au début de son activité, B______ a bénéficié auprès du N______ [BANQUE] 
d'une ligne de crédit de 3'500'000 fr., moyennant le nantissement de tous les 
avoirs et valeurs déposés en banque. Le 25 février 1987, B______ a signé un acte 
de nantissement général en faveur du N______ [BANQUE] de tous les avoirs déposés 
en son nom auprès de cette banque. Le 19 mars 1987, le N______ [BANQUE] a fait 
signer à B______ une déclaration par laquelle B______ confirmait que toutes les 
valeurs nanties en faveur du N______ [BANQUE], en couverture de ses engagements, 
appartenaient à B______ ou à des clients qui avaient expressément autorisé 
celle-ci par écrit à mettre en gage les valeurs en question. 
 
 
 
Dès l'origine, la société a rencontré des problèmes d'organisation 
comptable et d'informatique. 
 
 
C'est en juin 1987, que A______ a été mandatée spécialement par B______ 
pour mettre de l'ordre dans la tenue de la comptabilité. Les réviseurs ont 
constaté que le système informatique de B______ n'était pas adapté et qu'un 
désordre affectait la comptabilité de K______. C'est alors R______ et S______, 
experts-comptables, qui ont été délégués par A______, assistés de M. T______. 
 
 
3. 
Le premier exercice a été clôturé au 31.12.1987. 
 
 
Lors d'un contrôle intermédiaire au cours du 2ème trimestre 1987, 
R______ et S______ ont eu leur attention attirée par un compte intitulé "U______" 
portant le N° 1______, puis par la suite le nom de O______, dont le propriétaire 
était une société panaméenne, O______ INC. 
Les comptes débiteurs et créanciers de plusieurs clients avaient été mélangés 


 
 
5. 
 
 
et les comptes de chaque client n'avaient pas été individualisés. La fiduciaire 
a alors conseillé l'individualisation des comptes par client. 
 
 
Le 28 octobre 1987, A______ écrivait au conseil d'administration de 
B______, soit pour lui J______, en ces termes : 
 
 
"Nous relevons que la gestion des avoirs de clients qui ont transféré 
tous les avoirs auprès de B______ présente certaines lacunes. 
En 
effet, au début, les avoirs en compte étaient tenus individuellement, 
tandis que les titres étaient gérés collectivement sous le nom de 
U______, puis tous les avoirs ontété transférés dans un compte commun 
appelé O______, les titres étant également transférés sous le même nom. 
 
 Selon M. G______, il s'agit d'une société panaméenne qui est utilisée 
pour gérer les avoirs de clients. 
 
 Dès lors, nous posons la question suivante : 
 
 
- Les clients qui ont transféré leurs avoirs et titres auprès de 
B______, savent-ils que ces avoirs sont en commun sous le compte 
O______ ? 
 
 
- Comment la société va-t-elle faire la ventilation des titres 
achetés, vendus ? 
 
 
- Qui établira les extraits de comptes et dépôts titres ? 
 
 
- A qui facturera-t-on les intérêts débiteurs ? 
 
 
- Qui domine la société ? 
 
 La société O______ n'est pas organisée comme un fonds de placement,
 
les clients ont fait des apports non standards, de plus certains 
clients retirent des fonds ou effectuent des paiements par le biais 
de cette société, il n'y a pas d'évaluation de la fortune de la société, 
ni de son évolution semaine par semaine. Toutes ces constatations nous 
font penser que les clients pourraient actionner en justice B______ 
pour le flou qui règne dans la gestion de fortune effectuée sous le 
nom de O______. 
 
 A notre avis, il y a lieu d'effectuer une gestion par client et non 
pas en commun, de faire les attributions de titres tout de suite, c'est 
d'ailleurs comme ceci que travaillent les autres entreprises de la 
branche". 
 
 
D'autres irrégularités ont été signalées par A______ concernant un 
compte V______ et le fait que les opérations ont été compensées, qui auraient 
dû être passées séparément. 
 
 
Le 29 avril 1988, A______, malgré les remarques formulées, a rendu un 


 
 
6. 
 
 
rapport pour l'exercice comptable au 31 décembre 1987 préconisant d'approuver 
purement et simplement les comptes. 
 
 
4. 
Le 21 novembre 1988, A______ attirait l'attention du conseil 
d'administration sur un débit de 2,1 millions de fr. non couvert concernant le 
compte O______. 
 
 
"De telles opérations sont contraires à la loi. En effet, selon l'arti-
cle 481 al. 3 du Code des Obligations, le dépositaire n'a pas de droit 
de disposer du dépôt que s'il y a été expressément autorisé. Or, vous 
n'êtes pas en possession de ces autorisations. En outre, il revient 
à dire que votre société a effectué un prêt en blanc de Frs 2.1 mio 
à O______, soit 2 fois le montant de votre capital-actions. Ce crédit 
doit être immédiatement remboursé ou des garanties supplémentaires 
doivent être apportées ?" 
 
 
Le 16 juin 1989, l'organe de contrôle rendait son rapport relatif aux 
comptes au 31 décembre 1988 et en recommandait l'approbation. Aucune réserve, 
ni remarque n'était faite. Le 26 juin 1989, le conseil d'administration, soit 
H______ et G______ retournaient à l'organe de contrôle la déclaration 
d'intégralité du bilan relative aux comptes 1988. 
 
 
 
5. 
Le 27 juin 1989, A______ relevait en ce qui concerne le compte 
O______ qu'au 31 décembre 1988 ce client devait 4,6 millions de fr. sur ses 
comptes courants, crédit qui avait été couvert par un dossier titres de 4,2 
millions de fr. Il était relevé : 
 
 
"Votre société n'ayant pas suffisamment de fonds propres pour octroyer 
de tels crédits, ce n'est que grâce aux titres des autres clients que 
vous obtenez les limites nécessaires auprès du N______ [BANQUE]. Or, 
les autres clients n'ont pas donné leur accord pour que leurs titres 
soient nantis en faveur de tiers". 
 
 
La déclaration d'intégralité du bilan de B______ au 31 décembre 1988, 
datée du 26 juin 1989, mentionne le nantissement du dossier titres B______ auprès 
du N______ [BANQUE] et dans la W______ (SUISSE) SA. 
 
 
B______ dans une lettre du 3 juillet 1989 s'est engagée à mettre tout 
en oeuvre afin que la situation de O______ soit régularisée. 
 
 
En septembre 1989, A______, soit pour elle R______ et S______, assistés 
de X______ et de Y______, effectua un contrôle intermédiaire axé sur O______ 


 
 
7. 
 
 
afin d'examiner l'évolution du compte. 
 
 
Les 1er et 13 septembre 1989, R______ et S______ écrivaient deux lettres 
à Me H______ en raison de la dégradation de la situation du compte O______. Me 
H______ répondit le 18 septembre 1989, confirmant avoir obtenu l'engagement 
formel de l'actionnaire de "O______ HOLDINGS" de régulariser la situation. Il 
confirma que la fortune personnelle de l'actionnaire dépassait largement 900'000 
fr. 
 
 
Le 11 octobre 1989, A______ a annoncé sa décision de démissionner de 
sa fonction d'organe de contrôle. 
 
 
Le 23 octobre 1989 a eu lieu une séance de conseil d'administration 
de B______ consacrée au compte O______. R______ et S______ étaient présents ainsi 
que J______, G______ et Me H______. 
 
 
Lors de cette séance, Me H______ s'engagea à ce que le découvert du 
compte O______ soit remboursé au plus tard le 15 décembre 1989, sans donner 
l'identité de l'ayant droit économique de O______. 
 
 
Le 28 novembre 1989, Me H______ se rendit chez A______ où il rencontra 
R______ et Z______. 
 
 
Le 15 décembre 1989, le capital social de B_____ a été augmenté à 
3'000'000 fr. 
 
 
Le 18 janvier 1990, Z______ écrivait à B______, mettant certaines 
conditions à la continuation du mandat d'organe de contrôle, soit : 
 
 
- que le compte O______ soit soldé au 15 décembre 1989 et que plus aucune 
transaction ne soit faite par ce client; 
 
- que B______ obtienne décharge de son client pour la gestion des fonds. 
 
- que le budget pour 1990 soit établi; 
 
- que le conseil d'administration se réunisse au moins 1 fois tous les 
3 mois. 
 
 
 
A______ indiqua que Z______ s'occuperait de la révision de B______ 
assisté de AA______, spécialiste en révision de sociétés financières. 


 
 
8. 
 
 
 
 
Au 31 décembre 1989, la situation de B______ indiquait un découvert 
en blanc de O______ de 2'226'000 fr. 
 
Le 28 février 1990, Z______ assista à une séance du conseil d'adminis-
tration de B______ à laquelle il fut mentionné que le problème O______ n'avait 
pas été réglé. 
 
 
Le 9 avril 1990, Me H______ confirma par pièces que l'ayant droit 
économique de O______ était une personne favorablement connue disposant d'actifs 
suffisants pour couvrir ses engagements. Il s'engageait à ce que la situation 
soit définitivement réglée au 30 juin 1990. 
 
 
 
G______ déclara se porter fort du remboursement du compte O______ et 
avoir mis en nantissement en couverture du compte O______, le capital-actions 
de la société AB______, laquelle était propriétaire d'un bateau "offshore" d'une 
valeur de 1,8 million d'US$, dont il était l'ayant droit économique. 
 
 
G______ céda également le produit de la vente de sa collection d'objets 
d'arts et d'antiquités évaluée entre 2 et 3 millions de fr. que la maison AC______ 
allait organiser à Monaco et à Londres en juin 1990. 
 
 
En signant la déclaration d'intégralité du bilan le 9 avril 1990, 
Me H______ confirma qu'il n'était pas opposé de faire une provision dans les 
comptes de B______, la succession de Mme AD______ étant largement suffisante 
pour couvrir le débit. 
 
 
Au vu de ces engagements, l'organe de contrôle accepta de ne pas faire 
de provisions pour l'exercice clos au 31 décembre 1989 et émit le rapport d'organe 
de contrôle sans réserve. 
 
 
A______ écrivit au conseil d'administration de B______ le 19 avril 1990 
une lettre de recommandation relevant que les remarques figurant dans la lettre 
du 27 juin 1989 restaient valables. 
 
 
6. 
Le 13 juin 1990, Me H______ et G______ ont été arrêtés et 
incarcérés à la prison de AE______. 
 


 
 
9. 
 
 
 
Une instruction pénale a eu lieu et le juge d'instruction a confié une 
expertise à la firme AF______. 
 
Selon cette expertise, la situation réelle de B______ de 1987 à 1989 
a été la suivante : 
 
 
- 31.12.1987 : découvert de 22,2 millions de fr. 
 
- 31.12.1988 : découvert de 20,6 millions de fr. 
 
- 31.12.1989 : découvert de 18,3 millions de fr. 
 
 
B______ a été déclarée en faillite le ______ 1990. 
 
 
 
L'instruction pénale a relevé que Me H______ et G______ avaient prélevé 
indûment une somme totale de 7,6 millions de fr., de janvier 1987 au 3 mai 1988. 
 
 
Un rapport comptable a également été établi le 6 mai 1991 par la société 
AG______. 
 
 
Par demande déposée devant le Tribunal de première instance le 15 nove-
mbre 1994, la masse en faillite de B______SA a actionné A______ SA, concluant 
à la condamnation de A______ à lui payer la somme de 8'659'074 fr. plus intérêts 
à 6 % dès le 1er décembre 1991. 
 
 
7. 
Des mesures probatoires ordonnées par le Tribunal, il ressort que 
: 
 
 
Au début, le rôle de A______ n'était qu'un rôle de réviseur, par la 
suite c'est A______ qui a aidé à la mise en place des systèmes comptables et 
du "back-office" qui consistait à décompter les titres et réconcilier les comptes 
bancaires. 
 
 
B______ a démarré son activité proprement dite en mars 1987 et A______ 
a commencé à mettre en place des systèmes comptables en août 1987; au début 
B______ n'avait pas de comptable; lorsque A______ a commencé son travail elle 
y délégua 3 personnes à plein-temps, ensuite ils étaient moins et à la fin il 
ne restait plus que M. T______. 
 
 
Le N______ [BANQUE], au lieu d'individualiser les comptes clients, et 


 
 
10. 
 
 
de réaliser les actes de nantissement respectifs des comptes, les a transmis 
globalement sur un seul compte, soit le compte B______. Par la suite, il a été 
difficile de "spliter" des comptes. Ce compte a été géré comme un fonds de 
placement, ce que A______ savait. 
 
 
A______, dès le début, a demandé d'individualiser les comptes mais il 
était difficile voire impossible de réconcilier les écritures. 
 
 
Quelques comptes ont été sortis, à savoir le compte de Mme AD______, 
de Me H______; il est resté ensuite un solde représentant environ 15 comptes 
qui étaient créditeurs et qui s'appelaient toujours O______. 
 
 
Le compte O______ est devenu débiteur en 1988, à la suite de fluctua-
tions boursières. 
 
 
Le comptable K______ a tenté d'individualiser les comptes, sans y 
parvenir; vu la difficulté, les délégués de A______ lui ont conseillé de laisser 
les choses en l'état vu que c'était Me H______ qui était le représentant de ses 
clients. 
 
 
Au dire de J______, G______ et Me H______ devaient savoir ce que 
contenait le compte O______ puisqu'il s'agissait de leurs propres clients; il 
avait lui-même des clients dans B______, qui n'avaient rien à faire avec le compte 
O______. Très rapidement A______ a demandé des explications sur les ayants droit 
économiques de O______; toutefois, la qualité d'avocat de Me H______ lui 
permettait à l'époque de ne pas divulguer qui se cachait derrière le compte 
O______. Il se rappelle qu'il était important d'éviter que le problème O______ 
apparaisse dans le rapport de l'organe de contrôle, raison pour laquelle il a 
déduit que G______, quelque temps après, avait donné des garanties. 
 
 
Si A______ n'a pas alerté l'assemblée générale sur le problème de 
O______, cela est dû au fait qu'elle avait en face d'elle un avocat de réputation 
qui bénéficiait du secret professionnel, notamment au sujet de ses clients; les 
délégués de A______ n'ont pas douté des dires de G______, Me H______ et J______, 
lorsqu'ils leur ont affirmé qu'il n'y avait qu'un seul ayant droit derrière le 
compte O______ en face de B______. 
 


 
 
11. 
 
 
 
Lorsqu'il y a eu d'autres versements de tiers, A______ remit en cause 
le fait qu'il n'y avait qu'un ayant droit de O______. Toutefois, comme la 
situation se redressait et que le découvert avait été réduit, ils n'en ont pas 
parlé dans leur rapport. Au surplus J______ et G______ leur avaient assuré que 
le capital-actions de B______ allait passer de 1 million à 5 millions de fr. 
 
 
Ce nonobstant, A______ avait écrit au conseil d'administration de 
B______ au sujet du découvert, en juin 1989. Elle avait estimé que B______ devait 
être suivie de près, notamment parce que c'était une jeune société et qu'il y 
avait des problèmes. Elle avait décidé de voir si ce qui avait été dit allait 
intervenir, raison pour laquelle elle avait décidé de s'occuper rapidement de 
la révision intérimaire : il fallait voir si la situation s'était stabilisée. 
A______ s'est alors aperçue que tel n'était pas le cas et que les promesses qui 
lui avaient été faites n'avaient pas été tenues. 
 
 
Elle avait alors un problème de confiance. N'ayant rien obtenu de 
satisfaisant, elle a décidé de démissionner. Suite à des discussions qui ont 
eu lieu avec Me H______, en présence de Z______, pour justifier sa décision, 
a été envoyée la lettre du 18 juin 1990 pour dire quels étaient les paramètres 
acceptables pour continuer le mandat. 
 
 
 AH______ a confirmé avoir été mandaté par G______ pour s'occuper de 
la réorganisation comptable de la société. Les 80 % des opérations-clients de 
la société passaient par le compte O______. Les explications au sujet de ce compte 
étaient évolutives de la part de G______. Le témoin a d'abord compris que 
c'étaient des proches de G______ et de Me H______ qui étaient derrière ce compte; 
ensuite il a cru comprendre que c'était le Prince AI______. Il n'a jamais posé 
directement la question de savoir qui était réellement le propriétaire de ce 
compte, n'étant pas organe de contrôle de la société. Il a refusé de devenir 
réviseur de la société car il sentait qu'il y aurait des problèmes avec ce compte. 
S'il avait été nommé organe de contrôle, il aurait dû se préoccuper de savoir 
qui étaient les réels ayants droit du compte O______. Il se rendait compte qu'il 
serait difficile de le savoir, et qu'il ne pourrait pas exercer son travail 
d'organe de contrôle. C'est en automne 1989 que s'est posé le problème du débit 
du compte O______. Il a eu son attention attirée par le fait que la plupart des 
titres n'étaient pas cotés en bourse et que les titres ne couvraient plus le 
débit du compte O______. 


 
 
12. 
 
 
 
AP______ de AJ______, réviseur-comptable qui a travaillé pour la maison 
AF______ AG, fut également entendue. Elle a établi un rapport à la demande du 
juge d'instruction. Elle a constaté qu'il y a eu des prélèvements de Me H______ 
et de G______ sur le compte O______, qui s'appelait au début U______ (U______). 
Le compte U______ a pris un autre nom, O______, à la demande de l'organe de 
contrôle, qui voulait que cela soit rattaché à une entité juridique. L'organe 
de contrôle avait constaté qu'il y avait un amalgame des comptes clients. Dès 
que les premiers fonds ont été transférés, la gestion a immédiatement commencé; 
il s'agissait d'une gestion globale de tous les comptes. Pour éviter que le 
N______ [BANQUE] [succursale de] P______ ait des comptes débiteurs, on 
transférait les dettes sur le N______ [BANQUE] [succursale de] Q______, qui 
n'avait qu'un seul compte, à savoir celui de B______. Les contrôleurs avaient 
vu le problème dès le départ. Lorsqu'elle a établi le rapport, elle avait l'état 
de fortune du client du N______ [BANQUE] [succursale de] P______. Il a été facile 
de réindividualiser chaque compte. Selon elle le N______ [BANQUE] [succursale 
de] Q______ aurait pu le faire, ce n'était pas un travail spécialement difficile; 
il s'agissait d'un pointage fastidieux. Il était possible de partir également 
de l'état des comptes clients au N______ [BANQUE] [succursale de] P______. Le 
fonds B______ a été géré comme un fonds de placement, alors que cela n'en était 
pas un. La méthode choisie n'était pas admissible, car aucune structure n'avait 
été prévue. Le compte O______ avait subi des pertes de 11,6 millions de fr. dans 
la gestion des comptes. 
 
 
AK______, expert-comptable, fut également entendu; il a confirmé les 
rapports rendus le 29 novembre 1994 par la société AL______. Cette mission avait 
été confiée par l'administration spéciale de B______ en faillite. Le mandat étant 
de déterminer, à partir du rapport de l'organe de révision, si des clients avaient 
été lésés à partir du 31 décembre 1987. Il a déclaré que si la société avait 
été déclarée en surendettement en avril 1988, les clients n'auraient plus pu 
faire d'apports et n'auraient par conséquent pas subi des pertes dès cette 
date-là. Le surendettement à fin 1987 s'élevait à 19 millions de fr. Pour une 
société qui a 1 million de fr. de fonds propres, c'est énorme. Il est 
vraisemblable que s'il y avait eu une faillite à l'époque, elle n'aurait pas 
pris beaucoup de temps dès le dépôt du rapport des vérificateurs. 
Vraisemblablement les nouveaux apports ont servis à restituer des fonds aux 
anciens clients. 
 


 
 
13. 
 
 
 
8. 
Entendu en comparution personnelle, Z______ a confirmé avoir été 
responsable du siège de A______ à Genève. Il a expliqué que, suite à la lettre 
de démission, Me H______ lui avait téléphoné lui disant que ce fait posait un 
grave problème à B______ et qu'il voulait parler avec les représentants de 
A______ des conditions qu'ils mettraient pour accepter de continuer leur mandat. 
Me H______ est venu dans son bureau et il a expliqué que la société avait rencontré 
des difficultés de démarrage, que le compte O______ n'était pas acceptable, mais 
que tout serait fait dans les règles de l'art pour qu'il respecte les règles 
professionnelles. Il lui a dit qu'il allait engager de nouveaux gestionnaires 
de fortune; c'est à ce moment-là que M. AM______ du N______ [BANQUE], spécialiste 
en options, est entré à B______. Me H______ leur a parlé d'option de B______ 
sur des actions AN______ [BANQUE]. Il était convaincu que cette société avait 
effectivement eu des difficultés, mais que Me H______ allait tout entreprendre 
pour que tout rentre dans l'ordre, que la société puisse fonctionner de façon 
régulière. C'est alors qu'il a écrit la lettre du 18 janvier 1990, stipulant 
les conditions qu'ils mettaient pour la continuation du mandat de A______. 
 
 
En ce qui concerne le rapport du conseil d'administration du 28 février 
1990, Z______ a rappelé que, lors de cette séance, il a été communiqué que le 
problème O______ n'avait pas pu être réglé, le compte n'ayant pas pu être soldé, 
car le propriétaire du compte n'avait pu vendre des immeubles dont il était 
propriétaire pour obtenir les fonds nécessaires. Par contre les affaires de 
B______ progressaient; il y a eu des émissions d'options; il s'est assuré de 
faire vérifier par AA______ ce qu'il en était; il semblait que tout était en 
ordre; ils étaient assistés par des conseils juridiques tels que l'Etude 
AO______; ils ont fait vérifier les transactions; il ressortait de ces 
vérifications qu'il y allait avoir des bénéfices importants de l'ordre de 500'000 
fr. Les résultats lui ont inspiré confiance et il avait l'impression que la 
société était florissante. Pour éviter une réserve dans le rapport, G______ a 
offert des garanties personnelles; il se disait également propriétaire d'un 
bateau qu'il détenait à travers une société "offshore". Il s'est proposé de 
nantir les actions de la société relative au bateau. Ce bateau a été estimé selon 
lui à 1,8 million de US$; cela ne lui paraissait pas une garantie suffisamment 
solide, raison pour laquelle G______ a finalement donné en garantie le résultat 
d'une vente d'objets d'art qui devait avoir lieu chez AC______ qui étaient 
évalués de 2 à 3 millions de fr. Ils ont reçu une lettre de G______ ordonnant 
que le résultat de cette vente soit versé sur le compte O______. Il a considéré 


 
 
14. 
 
 
qu'il s'agissait plus que d'une garantie personnelle, il s'agissait de garanties 
réelles. A______ a alors été satisfaite car grâce à ce système, le compte O______ 
allait être remboursé et soldé. Il y avait également un autre compte qui posait 
problème à savoir le compte AD______. Cette dame étant décédée et ayant un compte 
débiteur, Me H______ leur a dit qu'il y avait suffisamment d'argent dans 
l'héritage pour solder le compte. Les problèmes O______ et AD______ étant réglés, 
A______ a accepté de signer le rapport 1989, alors que la vente de AC______ 
n'avait pas encore eu lieu. 
 
 
 
- EN DROIT - 
 
 
 
1. 
Interjeté dans le délai et la forme prévus par la loi, l'appel 
est recevable (art. 296 et 300 LPC). Il est ordinaire. 
 
 
2. 
Comme l'a pertinemment observé le premier juge, le présent litige 
repose sur des faits produits de 1987 à 1990, de sorte que c'est l'ancien droit 
de la société anonyme, ci-après désigné aCO, qui est applicable. 
 
 
A teneur de l'article 754 aCO, toutes les personnes chargées du contrôle 
répondent à l'égard de la société, de même qu'envers chaque créancier social, 
du dommage qu'elles leur causent en manquant à leur devoir. L'article 756 aCO 
stipule que dans la faillite de la société, les droits des actionnaires et des 
créanciers sont exercés en premier lieu par l'administration de la faillite. 
 
 
Les obligations incombant à l'organe de contrôle sont précisées à 
l'article 728 aCO. L'organe de contrôle doit ainsi vérifier si la comptabilité 
de la société est bien tenue, si les règles légales en matière d'estimation sont 
respectées et si le bilan et le compte de pertes & profits concordent avec les 
livres. Les comptes annuels doivent être dressés en respectant le principe de 
la sincérité. Le réviseur doit s'assurer que les passifs ont été entièrement 
comptabilisés et que les actifs portés au bilan existent réellement. Les exi-
gences des articles 662 et 663 aCO doivent être respectées. S'agissant de l'éva-
luation des actifs, les contrôleurs doivent s'assurer par sondage de l'existence 
des biens inventoriés et en vérifier la valeur si nécessaire en recourant à des 
experts (voir notamment ATF 93 II 22; 112 II 461; 116 II 533). 


 
 
15. 
 
 
 
 
 
Les contrôleurs doivent donc se livrer à des vérifications matérielles 
impliquant un contrôle des pièces justificatives de la réalité économique que 
la comptabilité ne fait que refléter. Si l'organe de contrôle découvre des irré-
gularités, c'est-à-dire des violations de la loi, des agissements irréguliers 
ou malhonnêtes, il doit en avertir l'administration, en convoquant si nécessaire 
l'assemblée générale (art. 729 al. 3 aCO). 
 
 
La jurisprudence est exigeante envers les contrôleurs aux comptes (cf. 
pour une appréciation critique : J.A. Reymond, La responsabilité des réviseurs 
ou le mythe de la perfection, SJ 1995 p. 373 ss notamment p. 385). L'ATF 112 
II 461 exige désormais que les contrôleurs s'assurent que les actifs portés au 
bilan existent réellement et que les passifs de la société soient entièrement 
comptabilisés (consid. 3c). Cette jurisprudence a été confirmée par l'ATF 116 
II 533 (= JdT 1992 I 34 consid. 5b), malgré les opinions divergentes évoquées 
in SJ 1991 p. 9/10, lesqelles considéraient que ces exigences étaient excessives. 
Le Tribunal fédéral considère que, dans l'intérêt de la sécurité financière des 
entreprises, l'importance du rôle des contrôleurs tend à s'accroître. 
 
 
Aux termes de l'article 754 al. 1 aCO, les organes responsables ne sont 
tenus qu'à réparation du dommage qu'ils ont causé directement à la société 
elle-même (ATF 106 II 232). 
 
 
Ce dommage causé à la société est subi de manière seulement indirecte 
par les créanciers, en ce sens qu'il ne touche pas les créanciers individuel-
lement, mais tous les créanciers de la société, puisqu'en cas de faillite, 
celle-ci n'est pas en mesure d'honorer ses dettes. Par conséquent la société 
anonyme ne peut avoir subi de dommage au sens de l'article 754 al. 1 aCO que 
si elle est effectivement et personnellement débitrice de ces montants (cf. 
en dernier lieu ATF 4C 447/1995 du 27 août 1996, Georges M. c/ Hussein A. p. 
7 consid. 2bb) 
 
 
A cet égard, il sera rappelé que l'admission d'une créance à l'état 
de collocation ne constitue pas la preuve de la dette personnelle de la société, 
elle n'établit que la qualité pour agir du créancier ( ATF 111 II 81). 
 
3. 
In casu, la Cour constate que l'appelante n'est pas recherchée 
pour l'activité qu'elle dit avoir développé dans des tâches annexes (soit 


 
 
16. 
 
 
l'organisation comptable et informatique de la société), mais uniquement en sa 
qualité d'organe de contrôle, de sorte que les principes légaux sus-rappelés 
lui sont applicables. 
 
 
En substance, il lui est reproché des négligences lors du contrôle des 
comptes annuels de la société pour les exercices 1987-1988. Ces négligences ont 
permis de masquer le surendettement de B______ qui a poursuivi son activité 
jusqu'à la faillite. 
 
 
Cette continuation des activités a causé un dommage direct à la société 
dont les engagements sont demeurés, bien que ses passifs aient diminué. 
L'évaluation du poste dommage sera effectuée ci-après au chiffre 6. 
 
 
Le fait que le rôle de l'appelante est allé au-delà de la simple révision 
des comptes constitue un élément important pour l'appréciation de sa faute : 
par son activité effective, elle avait une connaissance approfondie 
du mécanisme comptable et financier de la société B______. 
 
 
De ce point de vue, la Cour ne peut que confirmer l'appréciation du 
Tribunal qui a estimé que l'étendue de la diligence à observer s'en trouvait 
accrue et que "...plaider l'ignorance dans ces conditions s'avère d'autant moins 
crédible que par ailleurs le responsable du siège de A______ Genève, Z______, 
a déclaré : 
 
 
"J'avais donné pour instructions de suivre de très près cette société 
à MM. R______ et S______"." 
 
 
Prétendre, comme le fait l'appelante dans son mémoire devant la Cour, 
que sa mission de contrôle avait été rendue impossible du fait des dissimulations 
opérées par le conseil d'administration de B______, est insoutenable. 
 
 
4. 
L'une des principales irrégularités commises par les organes de 
B______ dès 1987, a été le regroupement des dépôts des clients sur un compte 
dit O______. La société procédait à une gestion globale et à un amalgame des 
comptes clients. Elle ne tenait pas de comptabilité individuelle pour chaque 
client, ce que l'appelante savait dès le départ et avait dénoncé formellement 
au conseil d'administration. 
 


 
 
17. 
 
 
 
L'appelante a néanmoins soumis un rapport à l'assemblée générale de 
la société, sans réserve, pour les comptes 1987. Elle a fait de même s'agissant 
de l'exercice 1988, sur la seule promesse des administrateurs. 
 
 
Plus même, l'appelante a toléré cette façon de faire en se contentant 
de vagues explications exprimées comme suit par T______ et R______. 
 
 
Le premier a dit : 
 
 
"A partir du moment où il a été possible de démontrer qu'il existait 
une société panaméenne derrière O______, nous n'avons plus insisté. 
Cela nous a permis de sortir les états financiers, je pense. A partir 
du moment où l'on nous a dit que c'étaient des clients de Me H______ 
qui faisaient partie du compte O______, nous étions rassurés". 
 
 
Le second témoin quant à lui a déclaré : 
 
 
"Si nous n'avons pas alerté l'assemblée générale sur le problème 
O______, cela est dû au fait que nous avions en face de nous un avocat 
de réputation qui avait un secret professionnel ...". 
 
 
L'attitude ainsi décrite constitue une faute car l'organe de contrôle 
n'a pas procédé à une vérification effective, faute d'autant plus grave que, 
selon AH______, le compte O______ représentait les 80 % environ de toutes les 
opérations. 
 
 
Cette faute a été répétée en 1989 : au 31 décembre 1988, l'organe de 
contrôle avait constaté un dépassement de crédit du compte O______ et vu que 
les titres ne couvraient plus les comptes clients. Le témoin R______ a exposé 
qu'à cette époque, l'appelante avait compris que les promesses faites n'avaient 
pas été tenues. L'appelante a alors menacé de démissionner, y renonçant sur 
simple promesse verbale, comme l'a rappelé Z______ : 
 
 
"Me H______ est venu dans notre bureau, il a expliqué que la société 
avait rencontré des difficultés de démarrage, que le compte O______ 
n'était pas acceptable, mais que tout serait fait dans règles de l'art 
pour qu'il respecte les règles professionnelles". 
 
Cette attitude comporte à l'évidence une violation des règles profes-
sionnelles et légales. C'est en violation de la loi que l'appelante, en dépit 
de ces faits avérés, a émis 2 rapports successifs sans réserves à l'assemblée 
générale pour les comptes 1987-1988. Le devoir de l'organe de contrôle ne se 
limitait pas à discuter des problèmes aussi graves avec le conseil d'adminis-


 
 
18. 
 
 
tration. L'attention de l'assemblée générale devait être attirée sur la réalité 
des faits. 
 
 
La Cour constate que l'appelante était au courant de la gestion effec-
tive de la société, pratiquement au jour le jour; devant la Cour elle prétend 
que des documents importants avaient été cachés par Me H______ et G______, ce 
qui l'avait empêchée de remplir correctement sa mission. 
 
 
Cette assertion n'est qu'une mauvaise excuse, car les faits reprochés 
étaient bien connus, et même formellement dénoncés. 
 
 
A______ a ainsi fait preuve d'une coupable légèreté et d'un manque fla-
grant de curiosité en se fiant aux seules déclarations des administrateurs. 
 
 
 
5. 
Par ailleurs, il est établi que pour obtenir des facilités de 
crédit de la part du N______ [BANQUE], B______ avait nanti les avoirs des clients 
regroupés dans le compte O______ à leur insu et sans leur accord. Cette façon 
de faire a été qualifiée par A______ d'irrégulière et illégale dans une lettre 
du 21 novembre 1988. 
 
 
Mais cela n'a pas abouti à l'expression d'une réserve par l'organe de 
contrôle, même à propos des comptes au 31 décembre 1988, moment où l'appelante 
savait que les valeurs nanties ne couvraient plus les engagements de B______. 
 
 
6. 
La technique utilisée pour la gestion du compte O______ visait 
à masquer la situation financière de la société. Comme l'ont rappelé les témoins 
DE AJ______ et AK______, les fonds créditeurs de certains clients couvraient 
les fonds débiteurs d'autres clients et les apports de certains clients ont été 
utilisés pour restituer des fonds à des anciens clients. 
 
 
Selon l'expertise effectuée par la fiduciaire AL______ dans le cadre 
de la procédure pénale, la gestion réelle du compte O______ en 1987 a généré 
des pertes entre 11,8 et 13 millions de fr., en tenant compte des pertes de change. 
 
 
A la fin 1987, ces pertes (pour une société qui avait 1 million de fr. 
de fonds propres) ont provoqué un surendettement manifeste mis en évidence par 
le témoin AK______. Si lors de la révision des comptes 1987, soit en avril 1988, 


 
 
19. 
 
 
la situation financière réelle de la société avait été établie, B______ aurait 
dû déposer son bilan. 
 
 
Ainsi, la société aurait évité de poursuivre ses activités en causant 
un dommage aux clients qui ont continué à faire de nouveaux dépôts de mai 1988 
jusqu'à la mise en faillite de la société. 
 
 
La fiduciaire AL______ a été chargée d'analyser l'évolution des avoirs 
des clients et des nouveaux clients du 1er mai 1988 au jour de la faillite, 19 
septembre 1990. Il découle de ce calcul que le montant net du dommage (intérêts 
compris) pour les nouveaux clients s'élève à 8'659'074 fr. Ces chiffres ont été 
confirmés par M. AK______ lors de son audition. 
 
 
Alors que le surendettement au 31 décembre 1987 était établi, comme 
le démontre le rapport de AL______ du 29 novembre 1994, A______ continuait à 
l'occulter. L'appelante a ainsi causé un préjudice important à B______, en lui 
permettant de souscrire des engagements qu'elle ne pouvait plus honorer. 
 
 
Il s'agit d'une dette de la société, soit d'un dommage direct dont la 
masse en faillite est habilitée à réclamer réparation. 
 
 
Tout comme le Tribunal, la Cour tient le dommage pour prouvé tant dans 
son principe que dans sa quotité. Il est en rapport de causalité adéquate avec 
les fautes commises par l'organe de contrôle. 
 
 
De surcroît, plaider, comme le fait l'appelante, la diminution 
constante du passif social ne revient pas à affirmer son inexistence, ni à créer 
une sorte de fait justificatif extra-légal permettant de laisser se poursuivre 
l'activité de sociétés anonymes surendettées. 
 
 
7. 
Aux termes de l'article 759 al. 1 aCO, les personnes qui répon-
dent d'un même dommage en sont tenues solidairement. Dans un arrêt non encore 
publié, du 11 juin 1996, le Tribunal fédéral a modifié son interprétation de 
cette disposition : jusqu'alors il considérait qu'il s'agissait d'une responsa-
bilité solidaire absolue entre les différents responsables, de sorte que la 
responsabilité de l'auteur du dommage à l'égard du lésé n'était pas diminuée 
du fait que des tiers répondraient du même dommage. Le créancier, qui devait 


 
 
20. 
 
 
être désintéressé aussi complètement que possible, pouvait donc rechercher 
chaque responsable pour la totalité de sa prétention. A l'heure actuelle le 
Tribunal fédéral considère, en tenant compte des critiques de doctrine ainsi 
que des conceptions ayant abouti à l'adoption du nouvel article 759 al. 1 CO, 
que chaque responsable ne doit répondre solidairement que dans la mesure où le 
dommage peut lui être imputé personnellement en raison de sa faute et au vu des 
circonstances (cf. ATF 122 III 324 pour l'interprétation du nouvel art. 759 CO). 
 
 
En l'espèce, la Cour constate que seul l'organe de contrôle fait l'objet 
de la présente action en responsabilité, à l'exclusion des administrateurs. 
 
 
La Cour rappelle que le déficit total, tel que mis en évidence dans 
la faillite, se montait à l'origine à 18,3 millions de fr.; grâce à l'activité 
des liquidateurs, il s'est réduit à 16'620'009 fr. 26 au 30 septembre 1996. 
 
 
De ces montants, il est établi que les administrateurs H______ et 
G______ ont prélevé sans droit la somme de 7,758 millions de fr. 
 
 
Ce qui est réclamé à l'organe de contrôle, soit 8'650'074 fr., repré-
sente non pas la différence, mais l'équivalent des fonds qui n'auraient pas été 
investis par les clients dans la société si B______ avait été déclarée en faillite 
en avril 1988 déjà, somme que B______ doit néanmoins rembourser. 
 
 
Ce chiffre a été déterminé par expertise, il doit être retenu comme 
le montant du préjudice causé par les seules fautes de l'organe de contrôle, 
à l'exclusion des fautes des administrateurs. 
 
 
Dans la mesure où seule A______ est partie défenderesse à la procédure 
et qu'elle n'a appelé en cause aucun autre éventuel co-débiteur (soit les 
administrateurs ou d'autres co-responsables), il n'est pas possible pour la Cour 
de procéder à la répartition de la charge de la réparation du dommage telle que 
préconisée par la jurisprudence fédérale. Il lui faut donc se borner à appli-
quer pleinement le principe de l'indemnisation et veiller à ce que le lésé soit 
désintéressé le plus complètement possible dans le cadre de l'action telle 
qu'intentée. 
 
 
8. 
L'appelante, succombant, sera condamnée aux dépens. 


 
 
21. 
 
 
 
 
 
P a r c e s m o t i f s 
 
L a C o u r : 
 
 
 
A la forme : 
 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ SA, Zurich, succursale 
de Genève, contre le jugement no 2______/1996 rendu par le Tribunal de première 
instance le 19 juin 1996 dans la cause no C/28139/1994-7. 
 
Au fond : 
 
Confirme ce jugement. 
 
Condamne l'appelante aux dépens d'appel, lesquels comprennent une 
indemnité de procédure de 30'000 fr. qui constitue une participation aux 
honoraires d'avocat de la Masse en faillite de B______SA. 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
Siégeant : 
 
M. Pierre Heyer, président; M. Stéphane Geiger, Mme Laura 
Jacquemoud-Rossari, juges; Mme Muriel Rehfuss, greffier.