ge_gerichte · ATAS/757/2022 · 2022-08-31 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Christine LUZZATTO et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2098/2021 
ATAS/757/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 août 2022 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié chemin ______, CHATELAINE, 
représenté par APAS-Association pour la permanence de défense 
des patients et des assurés 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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- 2/7 - 
EN FAIT 
 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) est né au Portugal le 
A. a.
______ 1967, portugais et divorcé depuis 2000. Il vit avec une compagne avec 
laquelle il a eu deux garçons actuellement âgés de 15 et 9 ans. Il a suivi l’école 
jusqu’à 16 ans avant de s’installer en Suisse en 1985, où il a travaillé comme 
carreleur salarié, puis de 2007 à 2012, comme carreleur indépendant. Par la suite, 
il a travaillé pour une maison de travail intérimaire en tant que carreleur. Depuis le 
15 août 2016, il travaille en tant que maçon salarié. 
b. L’assuré a été en arrêt de travail à 100% depuis le 6 décembre 2018, en raison 
de gonalgies à droite apparues en automne 2018, problème pour lequel il a été 
suivi par le docteur B______, FMH en médecine interne générale. 
c. C______ (ci-après : C______), agissant en qualité d'assureur perte de gain 
maladie selon la LCA, a versé des prestations journalières à l'assuré pour ses 
périodes d'incapacité de travail courant du 7 décembre 2018 au 30 septembre 2019 
à 100%. 
d. Selon un rapport du 26 juin 2018, le docteur D______, du service de chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : les HUG), a introduit un traitement 
conservateur avec des séances de physiothérapie et une antalgie. 
e. Le 11 décembre 2018, le Dr D______ a estimé que la mise en place d’une 
prothèse totale du genou était prématurée pour l’assuré et que le traitement 
conservateur devait d’abord avoir été épuisé, en suggérant une reconversion 
professionnelle. 
f. L'assuré a eu des infiltrations aux deux genoux le 30 avril 2018, qui n'ont eu un 
effet positif que pendant deux semaines. 
g. L'assuré a fait l'objet d'une expertise orthopédique par le docteur E______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie, à la demande de 
C______. Dans son rapport du 17 mai 2019, l’expert a posé le diagnostic de 
gonarthrose primaire bilatérale variante et conclu que l'assuré n’était plus apte à 
exercer le travail de maçon ou de carreleur depuis 2018, mais qu’il pouvait 
travailler sans diminution de rendement dans une activité adaptée. 
h. Le 8 octobre 2019, l'assuré a formé une demande de prestations de l'assurance-
invalidité. 
i. Dans un rapport du 8 octobre 2019, le Dr D______ a estimé que l’assuré serait 
probablement capable d’effectuer un travail manuel léger à temps partiel ou un 
travail de bureau à temps complet. Dans la mesure où les infiltrations avaient eu 
un relativement bon effet sur ses deux genoux, il lui proposait de les renouveler à 
la demande jusqu’à quatre fois par an. Le jour où les infiltrations deviendraient 
inefficaces, une indication chirurgicale serait discutée. 


 
 
 
 
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- 3/7 - 
j. Par projet de décision du 23 mars 2021, l’office de l'assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé) a refusé d’octroyer à l’assuré une 
rente d’invalidité et considéré que des mesures professionnelles n’étaient pas 
nécessaires dans sa situation. Il reconnaissait à l’assuré une incapacité de travail 
de 100% dans son activité habituelle dès le 7 décembre 2018, mais considérait que 
dans une activité adaptée à son état de santé, sa capacité de travail était de 100% 
dès le mois de mai 2019. Il ressortait de la comparaison des gains effectués que la 
perte de gain s’élevait à 27%. 
k. L’assuré a formé opposition au projet de décision de l’OAI par courrier 19 avril 
2021 reçu le 21 avril 2001 par l’OAI, faisant valoir que sa situation de santé 
s’était aggravée. Son médecin pouvait être joint par l’OAI. Le Dr D______ lui 
avait prescrit de nouvelle séances de physiothérapie et il était suivi à l’hôpital où il 
avait rendez-vous le 7 septembre 2021. Il avait également effectué des radios de 
ses hanches et attendait les résultats. Il demandait si l’OAI était au courant. 
l. Par décision du 17 mai 2021, l'OAI a confirmé son projet de décision, sans faire 
référence au courrier d’opposition de l’assuré. 
m. Le 18 mai 2021, l’intimé a reçu un rapport établi par le Dr D______ du 
13 avril 2021, lequel indiquait voir l’assuré à la consultation team genou pour un 
suivi de gonarthrose bilatérale. Le diagnostic principal était une gonarthrose 
bilatérale fémoro-tibiale interne (26 août 2018) et le diagnostic secondaire une 
coxarthrose primaire bilatérale, débutante, symptomatique (date inconnue). En cas 
d’échec du traitement conservateur, un traitement chirurgical pourrait être 
envisagé. Dans ce cas, des infiltrations diagnostiques pourraient être envisagées 
au niveau des hanches pour évaluer la partie des douleurs référées depuis la 
hanche au genou et décider s’il fallait dans un premier temps commencer par la 
mise en place d’une prothèse totale de hanche avant les prothèses de genou. Vu la 
forte boiterie de l’assuré, il était clair qu’il ne pouvait pas être remis au travail 
quelle que soit l’activité. 
 L’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès de la chambre des 
B. a.
assurances sociales de la Cour de justice le 18 juin 2021, concluant, 
principalement, au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle instruction, avec suite 
de frais et dépens, et subsidiairement, à l’octroi d’une rente d’invalidité d’au 
minimum un quart et à la mise en place de mesures de réadaptation lui permettant 
de maintenir sa capacité de gain. 
b. L'intimé a conclu au rejet du recours, alléguant, sur la base d’un avis du service 
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) du 12 juillet 2021, 
qu’on pouvait retenir qu’une nouvelle atteinte était survenue entre l’expertise de 
2019 et sa décision, mais que les limitations fonctionnelles d’épargne d’une 
coxarthrose se confondaient avec celles retenues pour la gonarthrose, de sorte que 
la précédente appréciation du SMR demeurait valable. Une instruction 
complémentaire était en conséquence inutile. 


 
 
 
 
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- 4/7 - 
c. Le recourant a répliqué et il a été entendu par la chambre de céans le 26 janvier 
2022. 
d. Le 16 février 2022, il a produit : 
- 
un rapport attestant du fait qu’il avait eu une infiltration pour douleurs à 
l’articulation coxo-fémorale le 14 septembre 2021 ; 
- 
un rapport de consultation des HUG du 6 octobre 2021, établi par le 
Dr D______ et la doctoresse F______, médecin interne, suite à un rendez-
vous de suivi de coxalgie et de gonalgie bilatérale. L’assuré présentait de 
fortes douleurs aux deux hanches ainsi qu’aux genoux et à la cheville gauche, 
exacerbées par le changement de temps et améliorées par la position couchée. 
Il ne consommait pas d’antalgiques actuellement et n’utilisait pas de moyens 
auxiliaires pour la marche. La marche, une position assise prolongée et 
l’agenouillement étaient quasiment impossibles et une infiltration de la 
hanche gauche était préconisée afin d’exclure une gonalgie gauche référée. Il 
était en outre souhaitable que l’assuré utilise des cannes. 
e. L'intimé, sur la base d'un avis du SMR du 28 avril 2022, a persisté dans ses 
conclusions. 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
3. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d'invalidité et à des mesures de 
réadaptation. 
4. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 


 
 
 
 
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- 5/7 - 
En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 
4.1 
4.1.1 Le recourant fait valoir que l’intimé aurait dû instruire la question de 
l’influence de la coxarthrose dont il souffrait, car il lui avait indiqué, suite au 
projet de décision, que sa situation s’était aggravée, qu’il avait dû effectuer des 
radiographies des deux hanches et qu’il était en attente des résultats. L'intimé 
avait rendu la décision querellée sans prendre contact avec son médecin, 
contrairement à sa demande. Le rapport établi par le Dr D______ du 13 avril 
2021, reçu le lendemain par l'intimé, faisait état d’une coxarthrose primaire 
bilatérale symptomatique en raison de laquelle l’assuré présentait une importante 
boiterie bilatérale et d'un examen douloureux, précisant qu’il était clair que le 
recourant ne pouvait pas être mis au travail, que ce soit dans sa fonction de 
carreleur, son travail habituel, ou dans un travail adapté. Le Dr B______ avait 
mentionné dans son rapport du 17 mars 2021 deux géodes sous-chondrales, mais 
l'intimé n’avait pas tenu compte de cet élément, pourtant postérieur à l’expertise 
du Dr E______, et qui faisait état d’une détérioration de son état de santé. Dans 
l’hypothèse où la chambre ne s’estimerait pas fondée à statuer sur la seule base du 
rapport du Dr D______, la cause devait être renvoyée à l’intimé pour instruction 
complémentaire. 
4.1.2 L’intimé estime qu’une instruction complémentaire est inutile, les 
limitations fonctionnelles induites par la nouvelle atteinte aux hanches du 
recourant étant similaires à celles liées à son atteinte aux genoux. 
4.2 
4.2.1 En l’espèce, il apparaît que l’intimé a pris la décision querellée de façon 
prématurée, sans tenir compte de l’opposition du recourant, qui faisait état d’une 
aggravation de son état de santé et d’un examen de ses hanches dont il attendait 
les résultats. Même si cette opposition n’était pas très claire, elle devait être traitée 
et l’état de santé du recourant devait faire l’objet d’une instruction 
complémentaire. Or, l’intimé n’a même pas soumis l’opposition au SMR pour 
prise de position. 
4.2.2 Se pose encore la question de savoir si sur la base des pièces au dossier, l’on 
peut retenir comme établi au degré de la vraisemblance prépondérante que cette 
nouvelle atteinte n'occasionne pas plus de limitations fonctionnelles au recourant 
que celles causées par les gonalgies, comme le soutient le SMR dans son avis du 
12 juillet 2021, et si l’on peut de ce fait renoncer au renvoi de la cause à l’intimé. 
Dans la mesure où il a été pris sans examen préalable du recourant, l'avis du SMR 
du 12 juillet 2021 ne suffit pas pour retenir que les limitations fonctionnelles 
étaient les mêmes pour les deux atteintes. 


 
 
 
 
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- 6/7 - 
Le SMR a indiqué dans son avis du 28 février 2022 qu'il avait retenu dans son 
avis du 12 janvier 2021 une capacité totale de travail dans une activité adaptée en 
lien avec la gonarthrose bilatérale tricompartimentale du recourant sur la base du 
rapport d'expertise du Dr E______ de mai 2019. Le SMR retenait alors comme 
limitations, une activité sédentaire ou semi-sédentaire avec courts déplacements à 
plat possibles, pas de position à genoux ou accroupie, pas d'utilisation d'escaliers, 
ni de marche en terrain irrégulier et pas de port de charges supérieures à 10 kg. 
Ces limitations ne sont pas complètement superposables à celles retenues par le 
Dr D______ dans son rapport du 6 octobre 2021, puisque celui-ci retenait, en plus 
de celles retenues par le Dr E______ et en tenant compte des coxalgies, que la 
position assise prolongée était quasiment impossible et qu'il était dorénavant 
souhaitable que le recourant utilise des cannes. 
Par ailleurs, il ressort du rapport établi le 13 avril 2021 par le Dr D______ que le 
recourant lui avait fait part de douleurs de plus en plus présentes au niveau des 
hanches des deux côtés, en plus de ses douleurs au niveau des deux genoux, qu’il 
marchait avec une importante boiterie et qu’il était au bénéfice d’un traitement 
antalgique régulier avec un effet moyen. Dès lors qu’auparavant le recourant ne 
prenait pas d’antalgique, sa situation n’était plus la même après l’apparition des 
gonalgies, de sorte que les limitations fonctionnelles et la capacité de travail du 
recourant doivent faire l’objet d’un nouvel examen. 
Comme l’a relevé le recourant dans sa réplique, en présence de deux atteintes 
différentes, il faut déterminer quelle est l’influence réciproque des deux 
diagnostics sur sa capacité globale. 
La cause sera en conséquence renvoyée à l’intimé pour instruction 
complémentaire sur les limitations fonctionnelles et la capacité de travail du 
recourant et nouvelle décision. 
5. 
Au vu du renvoi de la cause à l’intimé, il ne se justifie pas d’examiner les autres 
griefs du recourant. 
6. 
Le recours sera en conséquence partiellement admis, la décision querellée annulée 
et la cause renvoyée à l’intimé au sens des considérants. 
Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 1’500.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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- 7/7 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4. Alloue au recourant une indemnité de CHF 1'500.-. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral des assurances sociales par le greffe le