ge_gerichte · ATAS/659/2013 · 2013-06-24 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/915/2013 
ATAS/659/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 juin 2013 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur R__________, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE DE CHOMAGE DU SIT, sise rue des Chaudronniers 16, 
GENEVE 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. M. R__________ (ci-après : l'assuré), né en 1972, était employé depuis le 8 mai 
2006 par la Société coopérative X__________ Genève comme chauffeur dans 
l'équipe de Y_______. 
2. Le 30 octobre 2012, l'assuré a démissionné de son emploi pour le 31 décembre 
2012 en mentionnant qu'il avait été victime d'une agression d'un autre employé. 
3. Le 1er novembre 2012, l'employeur a écrit à l'assuré qu'il prenait bonne note de sa 
démission. 
4. Le 15 novembre 2012, l'assuré s'est inscrit à l'Office régional de placement. 
5. L'assuré a envoyé le 12 novembre 2012 un courriel à son employeur l'informant 
qu'il ne se rendrait pas au meeting prévu si M. S__________, l'employé qui l'avait 
agressé, y était présent. 
6. Le 12 novembre 2012, l'assuré a envoyé un courriel au Syndicat interprofessionnel 
des travailleurs et travailleuses (SIT) en relevant qu'à chaque fois qu'il avait postulé 
pour des postes importants M. S__________ l'en avait empêché. 
7. Le 16 novembre 2012, l'assuré, représenté par le SIT, a requis de l'employeur qu'il 
indique les reproches qu'il aurait à son encontre sur le plan de l'exécution du travail 
dès lors que le certificat de travail ne mentionnait pas une "entière satisfaction". 
8. Le 4 janvier 2013, l'employeur a rempli l'attestation de l'assurance-chômage en 
mentionnant un dernier salaire mensuel de 4'145 fr. 
9. Le 7 janvier 2013, l'assuré a requis, auprès de la Caisse de chômage du SIT (ci-
après : la caisse), une indemnité de chômage depuis le 1er janvier 2013. Il a 
mentionné sur le formulaire de demande comme motif de la résiliation "suite à une 
première avertissement par écrit non justifié, une deuxième fois j'ai mis sur le fait 
accomplie – démission avant d'être licencié sans raison". 
10. Une note de la caisse relative à une permanence du 7 janvier 2013 mentionne que 
l'assuré avait démissionné car il s'était fait agresser verbalement par un responsable 
d'un autre service qui avait fait un planning lui rendant impossible la tenue des 
délais; c'est quand il avait demandé de l'aide qu'il s'était fait insulter; le responsable 
avait reçu un avertissement; on l'avait ensuite accusé par écrit et à tort de ne pas 
avoir remis les clés d'un local. 
11. Une note de la caisse du 24 janvier 2013 fait suite à un entretien téléphonique avec 
l'employeur, lequel a indiqué que l'assuré avait fait l'objet en mai 2012 d'un 
avertissement pour refus d'obéissance concernant une clé à remettre; en octobre 


 
 
 
 
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2012, l'assuré était en retard dans son planning; le supérieur de l'assuré ne l'avait ni 
menacé, ni insulté et c'était l'assuré qui avait utilisé un ton vif; l'employeur avait 
rappelé à l'assuré, lequel avait un caractère difficile provoquant des tensions avec la 
hiérarchie, qu'il devait obéir à celle-ci. 
12. Par décision du 25 janvier 2013, la caisse a prononcé à l'encontre de l'assuré une 
suspension de son droit à l'indemnité durant 40 jours au motif que sans élément 
justifiant une rupture avérée des rapport de confiance que l'assuré pouvait attendre 
de la part de son employeur, il n'existait pas de circonstance atténuante dans 
l'abandon de l'emploi et l'inscription au chômage. 
13. Le 7 février 2013, l'assuré a fait opposition à la décision précitée en faisant valoir 
que le responsable de l'employeur avec qui la caisse avait eu un entretien 
téléphonique avait menti car il était au courant de l'agression et de l'insulte car il lui 
avait dit qu'il allait recevoir un avertissement et que la prochaine fois il serait 
licencié. Il régnait une mauvaise ambiance au sein de l'équipe. L'employeur n'avait 
pas pris le soin de répondre à sa lettre du 30 juillet 2012 ce qui confirmait son récit. 
Il avait subi une agression brutale de son responsable qui voulait l'empêcher de 
faire son travail et d'aller livrer le client. La décision consacrait une violation du 
droit d'être entendu et un déni de justice. La directrice de la commission du 
personnel de l'entreprise, qui le soutenait, aurait dû être sollicitée. 
14. Par décision du 20 février 2013, la caisse a rejeté l'opposition de l'assuré au motif 
que les nouveaux documents versés au dossier, soit ceux transmis par l'assuré au 
SIT, bien qu'attestant de problèmes d'entente au sein de l'équipe de Y_________ ne 
permettaient pas de revoir la sanction, un climat de travail tendu ne suffisant pas à 
faire qualifier un emploi de non convenable. 
15. Figure au dossier de la caisse : 
- Un courriel du responsable de Y________ du 29 juin 2011 selon lequel une 
mauvaise ambiance régnait au sein de l'équipe Y__________, tant au niveau du 
bureau que des chauffeurs/livreurs et que des décisions plus drastiques allaient 
être prises. 
- Un courrier de l'employeur du 5 juin 2012 à l'assuré indiquant que suite à son 
refus le 16 mai 2012 de donner la clé des locaux de travail à son responsable qui 
voulait effectuer les contrôles nécessaires il lui était rappelé que la remise des 
clés était une obligation et qu'il devait respecter sa hiérarchie, le fait de hausser 
la voix ne pouvant qu'envenimer les choses et dégrader les relations de travail. 
- Un courrier de l'assuré du 30 juillet 2012 à son employeur relevant qu'il n'avait 
jamais refusé de fournir les clés à son responsable, ni haussé la voix envers lui. 


 
 
 
 
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16. Le 18 mars 2013, l'assuré a recouru auprès de la Chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice à l'encontre de la décision de la caisse du 20 février 2013 en 
relevant qu'il n'avait pas été soutenu par son employeur qui, face à ses explications, 
n'avait pas réagi. Il avait été contraint de déposer sa démission. Il concluait à la 
réduction considérable de la sanction. 
17. Le 22 avril 2013, la caisse a conclu au rejet du recours. 
18. Le 3 juin 2013, la Cour de céans a entendu les parties en audience de comparution 
personnelle et le 17 juin 2013, M. T_________ au titre de témoin. 
L'assuré a déclaré qu'il avait travaillé pour le service traiteur de X__________ 
pendant sept ans, que M. T_________ était son chef direct, que M. S__________ 
qui n'était pas son chef direct mais lui donnait parfois des instructions, lui en avait 
toujours voulu, et avait œuvré, par des manipulations pour qu'il soit refusé à deux 
postes auxquels il s'était présenté, qu'à l'automne 2012 M. S__________ avait fait 
un planning exprès pour le mettre en retard chez le client et qu'il l'avait ensuite 
insulté, en l'empêchant de partir à temps, que M. S__________ essayait toujours de 
lui mettre des bâtons dans les roues avant son évaluation annuelle, qu'il soupçonnait 
M. S__________ d'avoir œuvré pour que son camion se retrouve un matin encastré 
dans un mur, qu'un jour M. S__________ avait planifié pour lui une livraison sans 
aide alors que celle-ci aurait été nécessaire et qu'il avait finalement démissionné à 
cause de M. S__________ car il ne pouvait plus travailler avec lui. 
Le représentant de la caisse a indiqué qu'il maintenait sa décision car il n'y avait au 
dossier aucun certificat médical indiquant que l'activité mettait la santé de l'assuré 
en danger. 
M. T_________ a déclaré qu'il travaillait depuis onze ans pour X__________, 
d'abord comme chauffeur puis comme premier magasinier, chef des chauffeurs, 
qu'il savait que l'assuré avait donné sa démission en raison de conflits avec des 
collègues, soit avec MM. U_________ et S__________, en particulier celui-ci, que 
ces deux personnes faisaient les plannings et que ceux-ci comportaient des 
anomalies, des erreurs grossières, n'étaient pas précis et omettaient des informations 
pour les chauffeurs, que ces erreurs étaient à l'époque souvent en défaveur de 
l'assuré, qu'un matin le camion de l'assuré s'était retrouvé encastré dans un mur, 
qu'il était curieux que le camion roule tout seul vu que le frein à main était tiré, que 
plusieurs avaries s'étaient curieusement produites avec le camion de l'assuré (panne 
d'huile, batterie déchargée, camion fermé à clé avec la clé à l'intérieur), que 
beaucoup de problèmes concernaient l'assuré, qu'il ne pouvait exclure que celui-ci 
était la victime de MM. S__________ et U_________, que M. S__________ avait 
toujours été en conflit avec l'assuré ainsi qu'avec presque tous les chauffeurs, que 
lui-même avait aussi des problèmes avec M. T_________, que celui-ci tentait 
toujours de se placer quitte à écraser les autres, sa promotion dans l'entreprise 


 
 
 
 
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passant avant tout, que la mauvaise ambiance qui régnait dans le service était 
principalement 
liée 
aux 
dysfonctionnements 
des 
plannings 
faits 
par 
MM. S__________ et U_________, qu'il n'était pas présent lors de l'incident du 
contrôle du local entre l'assuré et M. V_________ ni lors de l'incident entre l'assuré 
et M. S__________ au sujet du planning, qu'il avait déjà connu M. S__________ 
alors qu'ils travaillaient ensemble pour Z________ traiteur et que ce dernier posait 
déjà problème, qu'enfin l'assuré n'avait jamais été agressif avec lui ni, à sa 
connaissance, avec ses collègues. 
Le représentant de la caisse a observé que suite à l'audition de M. T_________ il 
admettait qu'il y avait des soupçons de harcèlement à l'encontre de 
M. R__________ mais que la preuve n'avait pas été apportée même sous l'angle de 
la vraisemblance prépondérante de sorte que la décision était maintenue. 
19. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
3. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension prononcée par l'intimée à 
l'encontre du recourant de l'indemnité de chômage durant 40 jours, au motif que ce 
dernier a résilié son contrat de travail. 
4. a) D'après l'art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu 
lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Tel est 
notamment le cas de l'employé qui a résilié lui-même le contrat de travail sans avoir 
été préalablement assuré d'obtenir un autre emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de 
lui qu'il conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1 let. b OACI). 
D'après la jurisprudence, les circonstances permettant d'admettre que l'on eût pu 
exiger de l'assuré qu'il conservât son ancien emploi doivent être appréciées de 
manière restrictive (DTA 1989 n° 7 p. 89 consid. 1a). 


 
 
 
 
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Le droit à l'indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs 
qui découlent de l'obligation générale des assurés de réduire le dommage (ATF 123 
V 96 et les références citées). Lorsqu'un assuré ne les respecte pas, il adopte un 
comportement qui, de manière générale, est de nature à prolonger la durée de son 
chômage. Afin justement de prévenir ce risque, l'art. 30 al. 1 let. a LACI sanctionne 
en particulier l'assuré qui est sans travail par sa propre faute par la suspension de 
son droit à l'indemnité de chômage (ATF 125 V 199 consid. 6a, 124 V 227 consid. 
2b, 122 V 40 consid. 4c/aa et 44 consid. 3c/aa). 
Le but de l’art. 44 al. 1 let. b OACI, est d’éviter que des salariés ne donnent leur 
congé sans avoir assuré leur avenir et émargent ainsi abusivement à l’assurance-
chômage. La réserve qu’elle comporte ne doit ainsi être retenue que de manière 
restrictive. Ce n’est dès lors que si la continuation de l’emploi met en péril la santé 
physique et psychique de l’assuré que ce dernier pourra être amené à donner son 
congé sans avoir de nouvel emploi en vue. En particulier, un rapport tendu avec des 
supérieurs ou des collègues de travail ne justifie pas l’abandon d’un emploi sans en 
avoir trouvé un autre (DTA 1986 p. 90/ch. 23 ; RJN 1998 311 ; RJJ 1997 213). En 
revanche, selon la jurisprudence cantonale, le fait de devoir rester fréquemment en 
dehors des heures habituelles de travail pour liquider certaines tâches sans être 
rémunéré au titre des heures supplémentaires et de devoir travailler dans un local de 
dimension restreinte, qui n’est pas muni de suffisamment de tables et de chaises, 
permet à un assuré de ne pas conserver un emploi, celui-ci ne pouvant être qualifié 
de convenable (déc. F. du 15 mars 2001 de la Commission cantonale de recours en 
matière d’assurance-chômage). De même on ne saurait en règle générale exiger de 
l'employé qu'il conserve son emploi, lorsque les manquements d'un employeur à ses 
obligations contractuelles atteignent un degré de gravité justifiant une résiliation 
immédiate au sens de l'art. 337 CO (RUBIN, Assurance-chômage, Droit fédéral, 
Survol des mesures de crise cantonales, Procédure, Delémont 2005, p. 275; 
MUNOZ, La fin du contrat individuel de travail et le droit aux indemnités de 
l'assurance-chômage, Lausanne 1992, p. 182; ATF du 12 avril 2005, cause 
C 185/2004). 
Il peut arriver qu'un emploi qui constituait un travail convenable à un moment 
donné perde cette qualité à la suite d'un changement de circonstance. Dans une telle 
éventualité, on ne peut exiger d'un salarié qu'il garde son emploi, sans être 
préalablement assuré d'en avoir obtenu un autre. Dans une telle hypothèse, il ne 
sera donc pas réputé sans travail par sa propre faute. A cet égard, il convient de 
s'inspirer des règles de l'art. 16 al. 2 LACI qui définit les cas dans lesquels un 
travail n'est pas réputé convenable (SVR 1999 ALV n° 22 p. 54). 
Une résiliation du contrat de travail par l'assuré ne peut être sanctionnée que si l'on 
pouvait attendre de lui qu'il conservât son emploi. Le caractère convenable de 
l'ancien emploi doit être apprécié sur la base de critères stricts. Les heures 
supplémentaires qui ne dépassent pas la durée du travail maximale légale, les 


 
 
 
 
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différends quant au salaire, tant que les conventions collectives ou les dispositions 
contractuelles sont respectées, de même qu'un climat de travail tendu ne suffisent 
pas à faire qualifier un emploi de non convenable. Si l'assuré invoque des 
problèmes de santé, il doit les prouver par un certificat médical (Bulletin LACI 
janvier 2013/D25-D29-D26). 
b) La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute de l'assuré 
et ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours (art. 30 al. 3 LACI). Selon 
l'art. 45 al. 2 OACI, la durée de la suspension est de 1 à 15 jours en cas de faute 
légère, 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et 31 à 60 jours en cas de 
faute grave. L'art. 45 al. 3 OACI, dans sa teneur en vigueur dès le 1er avril 2011, 
dispose qu'il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré abandonne un 
emploi réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi ou lorsqu'il 
refuse un emploi réputé convenable. 
Le Tribunal fédéral des assurances a jugé que le but de la suspension est de faire 
participer l'assuré de façon équitable au dommage qu'il cause à l'assurance-
chômage en raison d'une attitude contraire à ses obligations. Dès lors, la durée de la 
suspension doit être fixée dans une mesure appropriée à la gravité de la faute 
commise (ATF 122 V 40 consid. 4c / aa). 
Lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y a pas forcément faute 
grave même en cas de refus d'un emploi assigné et réputé convenable. Par motif 
valable, il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité 
moyenne ou légère. Il peut s'agir, dans le cas concret, d'un motif lié à la situation 
subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 
125). 
Selon la jurisprudence, dans les cas de suspension pour le motif prévu à l'art. 44 al. 
1 let. b OACI, l'art. 45 al. 3 OACI ne constitue qu'un principe dont l'administration 
et le juge des assurances peuvent s'écarter lorsque les circonstances particulières du 
cas d'espèce le justifient. Dans ce sens, le pouvoir d'appréciation de l'une et de 
l'autre n'est pas limité à la durée minimum de suspension fixée pour les cas de faute 
grave. Aussi bien l'administration que le juge ont la possibilité d'infliger une 
sanction moins sévère (RJJ 1999 p. 54; DTA 2000 n° 8 p. 42 consid. 2c). 
c) S'agissant de la casuistique, le Tribunal fédéral a confirmé une suspension de 31 
jours prononcée à l'encontre d'un employé en considérant que le seul fait établi que 
son avenir au sein de la société était à terme sérieusement compromis ne le 
légitimait pas, sous l'angle du droit de l'assurance-chômage, à résilier lui-même son 
contrat de travail sans être préalablement assuré d'obtenir un autre emploi. On ne 
voyait pas non plus qu'il se serait à l'époque trouvé dans une situation telle qu'il 
risquait d'engager sa responsabilité de directeur général et n'aurait pu s'y soustraire 
qu'en quittant l'entreprise (ATF du 27 août 2007 C 197/2006). 


 
 
 
 
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Le Tribunal cantonal des assurances a jugé que des critiques formulées par 
l'employeur la veille du départ en vacances de l'employée, et à une seule occasion, 
ne justifiaient pas la démission de cette dernière de sorte que la suspension du droit 
à l'indemnité de 31 jours devait être confirmée (ATAS/1084/2005 du 12 décembre 
2005). Il a également confirmé une suspension de 35 jours prononcée à l'encontre 
d'une employée ayant résilié successivement avec effet immédiat deux contrats de 
travail en considérant que l'activité de nettoyeuse n'était pas convenable 
(ATAS/206/2007 du 28 février 2007). Il a enfin confirmé une suspension de 31 
jours prononcée à l'encontre de l'employé qui avait déménagé à Genève alors qu'il 
travaillait dans le Jura et résilié son contrat pour ce motif (ATAS/409/2010 du 20 
avril 2010). 
5. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). Par 
ailleurs, il convient en général d'accorder la préférence aux premières déclarations 
de l'assuré, faites alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les 
explications nouvelles pouvant être - consciemment ou non - le fruit de réflexions 
ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a, 115 V 143 consid. 8c). 
6. En l'espèce, il convient de déterminer si l'on pouvait exiger du recourant, dans le 
contexte professionnel qui était le sien au sein de Y________ chez X__________, 
qu'il conservât son emploi au lieu de démissionner. 
Le recourant a travaillé pendant une durée de sept ans comme chauffeur et expliqué 
qu'il avait été la victime, durant toutes ces années, de M. S__________, lequel, 
même s'il n'était pas son chef direct, était, en tant qu'assistant de son chef M. 
V_________, amené à gérer son travail principalement par l'établissement des 
plannings et qu'il avait œuvré pour lui mettre systématiquement des bâtons dans les 
roues, lui compliquant l'organisation des livraisons, que ce soit par l'établissement 
d'horaires incohérents ou de prévisions de personnes insuffisantes pour les 
effectuer. Ces faits ont été confirmés par le témoin M. T_________, lequel, en tant 
que premier magasiner, chef des chauffeurs, dont la mission est aussi de contrôler 
les plannings effectués par MM. S__________ et U_________, a attesté du fait 
qu'ils étaient mal conçus, comportaient des erreurs grossières (livraison éloignées, 
chauffeurs différents pour la livraison et la reprise) et que les erreurs d'organisation, 
si elles étaient générales, étaient néanmoins souvent en défaveur du recourant. Il a 


 
 
 
 
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relevé que presque tous les chauffeurs avaient des problèmes avec M. S__________ 
et que celui-ci était déjà connu dans son ancien emploi pour avoir posé des 
problèmes. Cette situation perdurait car M. V_________, souvent absent, ne prenait 
pas assez les choses en main pour régler les conflits et avait d'ailleurs laissé M. 
S__________ prendre le pouvoir lorsqu'il avait repris le poste de chef. 
M. T_________ a aussi confirmé le fait que des avaries s'étaient curieusement 
souvent produites sur le camion du recourant telles que des pannes d'huile, de 
batterie, que le camion avait été retrouvé un jour fermé à clé avec la clé à l'intérieur 
et un matin encastré dans un mur. Il a confirmé, sans pouvoir donner d'explication 
précise, ni en particulier accuser une personne de l'entreprise, la bizarrerie de ces 
situations, lesquelles évoquaient un possible contexte de harceleur/victime entre M. 
S__________ et le recourant. Il a déclaré à cet égard : "je ne peux rien affirmer 
mais je ne peux pas exclure que M. R__________ était la victime de M. 
S__________ et M. U_________ car beaucoup de problèmes sont arrivés et qui le 
concernaient". 
S'agissant du recourant, M. T_________ a exclu tout comportement agressif de sa 
part ou inadéquat dans son travail et relevé qu'il comprenait les raisons de sa 
démission, le recourant ayant subi trop de pression, ce d'autant que lui-même avait 
de la difficulté à supporter cette situation. 
Au vu de ce qui précède, la Cour retient, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que l'ambiance de travail dans le service traiteur de X__________ 
était très conflictuelle en raison principalement d'une mauvaise gestion des 
plannings effectuée par des supérieurs inadéquats et manquant de compétence et 
d'efficacité, situation qui se répercutait sur tous les employés du service mais qui 
était plus marquée encore s'agissant du recourant, lequel était plus souvent concerné 
par les conséquences de cette mauvaise gestion et subissait une forme de 
harcèlement de la part de M. S__________. Au surplus, le recourant et M. 
T_________ ont évoqué des soupçons de sabotage volontaire du camion de M. 
R__________. A cet égard, la Cour ne saurait, au vu de faits décrits, retenir que de 
tels sabotages se sont effectivement produits mais constate que ce soupçon, qu'il 
soit fondé ou non, a engendré chez le recourant un stress professionnel intense, 
compréhensible même s'il n'est pas attesté médicalement, ayant contribué à sa 
démission et que ce stress ne saurait être qualifié de totalement illégitime ou 
fantaisiste dès lors que les soupçons évoqués ont également été décrits par le 
témoin V________, de surcroît premier magasinier responsable des chauffeurs au 
sein du service. 
Au vu de ce qui précède, il convient d'admettre qu'on ne saurait reprocher au 
recourant d'avoir démissionné de son ancien emploi de chauffeur, dans le contexte 
susdécrit, de sorte qu'il ne s'est pas retrouvé, au 1er janvier 2013, sans emploi par sa 
propre faute. 


 
 
 
 
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7. Partant, la sanction de 40 jours de suspension du droit à l'indemnité du recourant 
n'est pas justifiée. 
Le recours doit ainsi être admis et la décision litigieuse du 20 février 2013 annulée. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision de l'intimée du 20 février 2013. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le