ge_gerichte · ATAS/1156/2018 · 2018-12-11 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3972/2017 
ATAS/1156/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 décembre 2018 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Feu Monsieur A______, p.a. B______ SA, à LAUSANNE, 
administratrice de la succession 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3972/2017 
- 2/3 -
EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né le ______ 1950, a été victime d’un grave 
accident de la circulation en 1978. Il souffre depuis d’une affection neurologique 
post-traumatique et présente une tétraparésie spastique incomplète C7-C8, complète 
C8-D1. 
2. Par décision du 5 mars 1982, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après OAI) l’a mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité dès le 1er octobre 
1979 et d’une allocation pour impotent de degré grave dès le 1er décembre 1980. 
3. Par décision du 5 mars 2015, l’OAI a remplacé l’allocation pour impotence grave 
par une allocation pour impotence faible à compter de mai 2015. 
Par arrêt du 1er décembre 2015 (ATAS/925/2015), la chambre de céans a admis le 
recours interjeté par l’assuré et annulé ladite décision. Elle a renvoyé la cause à 
l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
4. Par décision du 24 mai 2017, confirmée sur opposition le 29 août 2017, l’OAI a 
supprimé l’allocation pour impotent à compter du premier jour du deuxième mois 
suivant la notification de la décision. 
5. L’assuré, représenté par Maître Anaïs LOEFFEL, a interjeté recours le 
28 septembre 2017 contre ladite décision. 
6. Dans sa réponse du 25 octobre 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours. 
7. Par courrier du 11 décembre 2017, la mandataire de l’assuré a informé la chambre 
de céans que celui-ci était décédé le 27 novembre 2017. 
8. Par ordonnance du 20 décembre 2017, la chambre de céans a suspendu l’instruction 
de la cause en application de l’art. 78 let. b LPA. 
9. Monsieur C______, de Vionnaz (Valais), a indiqué que la société B______ SA 
avait été désignée d’office en qualité d’administratrice de la succession de feu 
l’assuré. 
10. Interrogée par la chambre de céans, ladite société a déclaré, par courrier du 
21 novembre 2018, qu’elle retirait le recours déposé par feu l’assuré le 
28 septembre 2017. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
A/3972/2017 
- 3/3 -
2. Il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du 
rôle. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit qu'il n’est pas perçu d'émolument. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le