ge_gerichte · ACPR/573/2025 · 2025-04-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5347/2024 
ACPR/573/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 24 juillet 2025 
 
Entre 
A______, domiciliée ______ [GE], agissant en personne, 
recourante, 
contre l'ordonnance de classement rendue le 22 avril 2025 par le Ministère public, 
et 
 
B______, représentée par Me C______, avocat, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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P/5347/2024 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 2 mai 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 22 avril 2025, 
notifiée le 24 suivant, par laquelle le Ministère public, après avoir classé la procédure 
ouverte à son encontre, l'a condamnée à payer les frais de celle-ci, arrêtés à CHF 560.- 
(chiffre 2 du dispositif), ainsi qu'à verser à B______ la somme de CHF 2'590.50 à titre 
de juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure (chiffre 3 du 
dispositif). 
La recourante conclut, en substance, à l'annulation de cette ordonnance en tant qu'elle 
l'a condamnée à payer ces frais et cette indemnité. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a.a. D'après une expertise psychiatrique effectuée par le Centre universitaire romand 
de médecine légale des HUG le 15 septembre 2021, confirmée par un complément 
d'expertise 
réalisé 
le 
20 
mai 
2022, 
A______, 
ressortissante 
française, 
née le ______ 1978, souffre d'un trouble délirant persistant de type érotomaniaque 
d'intensité sévère, qui appartient au registre de la psychose et se caractérise, dans son 
cas, par l'apparition, depuis à tout le moins 2017, d'un ensemble d'idées délirantes. 
Le risque de récidive a alors été qualifié d'élevé et une mesure institutionnelle en milieu 
ouvert a été préconisée. 
a.b. Par arrêt du 28 juin 2023, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de 
justice du canton de Genève a retenu que A______ avait commis en état 
d'irresponsabilité, entre février et avril 2021, les faits, décrits dans la demande de 
mesures du Ministère public du 25 janvier 2023 et constitutifs de menaces et d'injures. 
Un traitement ambulatoire a été ordonné (art. 63 CP) avec une interdiction de prendre 
contact, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers par quelque moyen que ce soit, et 
d'approcher sa victime, ainsi que sa famille, pour une durée de cinq ans (art. 67b CP). 
a.c. Par jugement du 7 mai 2024, le Tribunal d'application des peines et des mesures a 
constaté que la mesure de traitement ambulatoire (art. 63 CP) ordonnée le 28 juin 2023 
par la Chambre pénale d'appel et de révision à l'encontre de A______ ne pouvait pas 
être exécutée et en a, partant, ordonné la levée. 
A______ ne se rendait en effet pas à ses rendez-vous médicaux auprès d'un Centre 
ambulatoire de psychiatrie et de psychothérapie intégrées (CAPPI), nonobstant les 
avertissements du Service de l'application des peines et mesures (SAPEM), indiquant 
ne pas vouloir collaborer avec des médecins suisses et avoir déjà un thérapeute de 
confiance en France. 
b.a. Le 25 février 2024, B______ a déposé plainte pénale contre inconnu. 


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Depuis environ un an, elle recevait sur son téléphone professionnel des appels 
provenant d'un numéro masqué. Il y avait eu quatre épisodes de trois ou quatre appels 
à la suite, espacés à chaque fois de plusieurs mois. Lors de ces appels, la voix d'une 
femme – dont elle ne connaissait pas l'identité ‒ proférait des insultes à son égard, puis 
de graves menaces, notamment envers ses enfants. Le dernier épisode avait eu lieu le 
13 février 2024 et concerné trois appels (08h45, 08h46 et 08h48). 
b.b. Le 5 avril 2024, le Ministère public a ouvert une instruction en raison de ces faits 
et a ordonné l'analyse des données rétroactives du raccordement téléphonique de la 
plaignante. 
b.c. D'après le rapport de renseignements de la police du 8 mai 2024, cette analyse a 
révélé qu'un raccordement, dont A______ était titulaire, avait contacté B______ à six 
reprises le 13 février 2024, entre 08h45 et 08h48, aucun autre appel n'apparaissant sur 
les rétroactifs [étant relevé que, selon l'ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 5 avril 
2024, la surveillance avait été sollicitée et autorisée pour une période de six mois, soit du 5 octobre 2023 
au 4 avril 2024]. 
b.d. Entendue le même jour en qualité de prévenue par la police, A______ a reconnu 
être la détentrice du raccordement concerné, mais a contesté les faits dénoncés par 
B______, qu'elle ne connaissait pas. 
La police a relevé que, lors de cette audition, A______ avait tenu des propos 
incohérents, passant de l'islamophobie, à la maltraitance des immigrés accueillis en 
Suisse et à l'organisation mafieuse de l'État. 
b.e. Selon les renseignements qu'elle avait alors livrés à la police au sujet de sa 
situation personnelle, A______ était divorcée, au bénéfice d'un permis C, résidait à 
Genève et avait une formation de coiffeuse-esthéticienne. Elle travaillait en qualité de 
vendeuse dans un magasin à D______ [France], pour un revenu mensuel de l'ordre de 
EUR 600.-. Elle avait des dettes pour un montant de CHF 3'000.- et ne disposait 
d'aucune fortune. Elle avait un concubin, lequel ne percevait aucun revenu. 
c. Les 12 mai et 26 novembre 2024, A______ a déposé plainte contre B______. Elle 
la soupçonnait de l'avoir, par le biais d'appels masqués, insultée et menacée, ainsi que 
d'avoir envoyé des personnes sonner chez elle la nuit. 
d. Par avis de prochaine clôture de l'instruction du 11 novembre 2024, le Ministère 
public a informé les parties de son intention de classer la procédure et leur a imparti 
un délai au 29 suivant pour notamment chiffrer et justifier leurs conclusions en 
indemnisation. 
e. Dans ses déterminations du 29 novembre 2024, B______, en sa qualité de partie 
plaignante, a conclu à l'octroi d'une indemnité de CHF 2'824.10 (comprenant la TVA 
de 8.1% en CHF 211.61) pour ses frais d'avocat (art. 433 al. 1 let. a CPP). À l'appui, 
elle a produit une note d'honoraires, facturant 8h45 d'activité, décomptées comme suit : 


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- 2h10 d'activité de chef d'étude au tarif horaire de CHF 500.-, dont 40 minutes d'étude 
du dossier et de modifications des déterminations au Ministère public du 29 novembre 
2024 (environ quatre pages de contenu); 
- 2h10 d'activité de collaborateur au tarif horaire de CHF 400.-, dont 1h50 de rédaction 
de la plainte (environ deux pages de contenu); 
- 4h25 d'activité d'avocat stagiaire au tarif horaire de CHF 150.-, dont 20 minutes de 
rédaction du courrier de constitution adressé au Ministère public le 26 février 2024, 
20 minutes de rédaction d'une demande de consultation du dossier au Ministère public 
le 12 novembre 2024, 45 minutes de consultation du dossier au Ministère public et 
2h15 d'étude des documents reçus de ce dernier. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public a retenu que les faits reprochés à 
A______ pouvaient être qualifiés d'injure (art. 177 al. 1 CP), d'utilisation abusive d'une 
installation de télécommunication (art. 179septies CP) et de dénonciation calomnieuse 
(art. 303 al. 1 CP). Les déclarations de B______ apparaissaient crédibles. Cela étant, 
la question des soupçons suffisants pouvait demeurer ouverte. Dès lors que le 
comportement reproché à la prévenue apparaissait en lien avec son état psychique, ne 
témoignant pas d'un esprit rationnel, il convenait de retenir que son trouble persistait 
au moment des faits. Sa responsabilité psychique ayant été jugée nulle dans un passé 
relativement récent, un état d'irresponsabilité serait très probablement retenu dans la 
présente procédure, étant également considéré ses propos incohérents à la police et la 
teneur de ses plaintes pénales. Dans ces circonstances, la poursuite de A______ ne 
conduirait certainement pas à un constat de culpabilité, ce qui constituait un premier 
motif de classement (art. 319 al. 1 let. c et let. e CPP). 
 
Même à considérer que la responsabilité de la prévenue au moment des faits n'était pas 
totalement abolie, celle-ci était assurément fortement amoindrie, si bien qu'un 
classement s'imposait en toute hypothèse (art. 52 CP). 
 
La plainte pénale de A______ était à l'évidence également en lien avec le trouble dont 
elle souffrait, ayant été déposée peu après qu'elle eût été entendue en tant que prévenue 
et reprenant, à son compte, les reproches qui lui étaient adressés par B______. Dans 
ces circonstances, étant donné la faible crédibilité des déclarations de A______, il 
n'existait aucun soupçon justifiant une mise en accusation de B______. 
 
S'agissant de la question des frais et de l'indemnisation, le Ministère public a considéré 
que A______ avait provoqué l'ouverture de la procédure de manière illicite en violant 
la norme de comportement posée par l'art. 28 CC qui prohibait toute atteinte illicite à 
la personnalité, de sorte que les frais de la procédure devaient être mis à sa charge (art. 
426 al. 2 CPP). Il en irait de même s'agissant d'un classement prononcé sur la base de 
l'art. 52 CP, compte tenu de l'acte illicite nécessairement commis. 
 
Dans ces conditions, A______ devait être également condamnée à payer à B______ la 
somme de CHF 2'590.50 à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires 


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occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). Le taux horaire était toutefois 
ramené à CHF 450.- pour le chef d'étude et à CHF 350.- pour le collaborateur, 
conformément à la jurisprudence. 
D. 
a. Dans son recours, A______ s'oppose à sa condamnation au paiement des frais de 
la procédure et de l'indemnité fondée sur l'art. 433 al. 1 CPP. 
 
En substance, elle allègue un "vice de procédure". Les faits qui lui étaient reprochés 
résultaient, en réalité, des agissements d'une dénommée "Sabrina". Elle réitérait par 
ailleurs ses reproches à l'égard de B______, dont elle était la victime et qui l'avait 
accusée à tort. Il revenait ainsi à cette dernière d'assumer les frais en question. 
b. Le Ministère public s'en rapporte à justice sur les points de la condamnation de la 
recourante aux frais de la procédure et au paiement de l'indemnité de CHF 2'590.50 à 
la partie plaignante. Il conclut au rejet du recours sur la question de l'inexistence de 
soupçons suffisants justifiant une mise en accusation à l'encontre de B______, compte 
tenu de la faible crédibilité des déclarations de la recourante. 
c. B______ conclut au rejet du recours, les propos qui y étaient contenus étant 
empreints du trouble délirant dont souffrait A______. 
Elle sollicite une indemnité supplémentaire de CHF 675.- pour la procédure de recours 
(art. 433 al. 1 let. a CPP), représentant le temps consacré par son conseil pour un 
entretien avec elle, la rédaction des observations (deux pages) et un courrier au 
Ministère public pour solliciter des mesures [notamment interdiction de contact et mesure 
d'éloignement] à l'encontre de A______. 
d. La recourante n'a pas répliqué. 
 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la prévenue qui, partie à 
la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La recourante conteste la mise à sa charge des frais de la procédure et de l'indemnité 
pour les frais d'avocat de la partie plaignante. 
2.1. La question de l'indemnisation doit être tranchée après la question des frais. Dans 
cette mesure, la question sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_262/2015 du 29 janvier 2016 consid. 1.2). 


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2.2. Conformément à l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une 
ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de 
procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué 
l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. 
Selon la jurisprudence relative à l'art. 426 al. 2 CPP, applicable par analogie à l'art. 430 
al. 1 let. a CPP (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_77/2013 du 4 mars 2013 consid. 2.3), 
la condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais, 
respectivement le refus de lui allouer une indemnisation à raison du préjudice subi par 
la procédure pénale, doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par les 
art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable 
au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des 
infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais, respectivement un 
refus d'indemnisation, n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture 
de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. À cet égard, seul 
un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de 
causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte (ATF 147 IV 47 consid. 4.1; 
144 IV 202 consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 7B_88/2023 précité consid. 3.2.3 et 
6B_43/2022 du 13 janvier 2023 consid. 10.2). 
À l'instar de ce qui prévaut pour l'art. 430 CPP, il sied d'admettre que l'art. 426 al. 2 
CPP ne s'applique pas au prévenu irresponsable car cet article présuppose un 
comportement fautif (ATF 145 IV 94 consid. 2.1). 
2.3. Aux termes de l'art. 419 CPP, si la procédure a fait l'objet d'une ordonnance de 
classement en raison de l'irresponsabilité du prévenu ou si celui-ci a été acquitté pour 
ce motif, les frais peuvent être mis à sa charge si l'équité l'exige au vu de l'ensemble 
des circonstances. 
La notion d'équité implique d'effectuer une pesée des intérêts en présence. Il s'agit 
d'éviter les cas où la libération de l'auteur au paiement des frais serait choquante. 
L'équité commande notamment de prendre en considération la situation de fortune de 
la personne en cause ainsi que la gêne à laquelle elle ou sa famille serait exposée du 
fait du montant à payer. Le prévenu irresponsable ne sera donc condamné au paiement 
des frais que si sa situation est favorable et permet une telle prise en charge 
(Y. JEANNERET/ A. KUHN/ C. PERRIER DEPEURSINGE [éds], Commentaire 
romand du Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 1 ad art. 419). 
Il convient d'admettre que l'art. 419 CPP concerne également les indemnités 
(Y. JEANNERET et al., op. cit., n. 2 ad art. 419). 
2.4. L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure 
lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement 
des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). L'al. 2 prévoit que la partie 


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plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale; elle doit les chiffrer et les 
justifier. 
Le juge ne doit pas avaliser purement et simplement les notes d'honoraires qui lui sont 
soumises, mais, au contraire, examiner si l'assistance d'un conseil était nécessaire puis, 
dans l'affirmative, apprécier objectivement la pertinence et l'adéquation des activités 
facturées, par rapport à la complexité juridique et factuelle de l'affaire et, enfin, dire si 
le montant des honoraires réclamés, même conforme au tarif pratiqué, est proportionné 
à la difficulté et à l'importance de la cause, c'est-à-dire raisonnable au sens de la loi 
(ACPR/77/2025 du 24 janvier 2025 consid. 6.2. et ACPR/66/2024 du 26 janvier 2024 
consid. 5.1). 
La Cour de justice retient en principe un tarif horaire entre CHF 400.- et CHF 450.- 
pour un chef d'étude, de CHF 350.- pour les collaborateurs et de CHF 150.- pour les 
stagiaires (arrêts du Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 31 octobre 2011 consid. 3 et 
2C_25/2008 du 18 juin 2008 consid. 3, en matière d'assistance juridique, faisant 
référence aux tarifs usuels d'un conseil de choix à Genève; AARP/125/2012 du 30 avril 
2012 consid. 4.2 ; ACPR/178/2015 du 23 mars 2015 consid. 2.1). 
2.5.1. En l'espèce, quand bien même la question des soupçons suffisants a été laissée 
ouverte par le Ministère public, les dires de la plaignante apparaissent crédibles, ce que 
cette autorité a au demeurant retenu. Les faits que la plaignante a dénoncés sont 
imputables à la recourante, au vu notamment du résultat de l'analyse des rétroactifs 
ordonnés. 
Cela étant, tout en constatant que les faits reprochés pouvaient être qualifiés d'injure 
(art. 177 al. 1 CP), d'utilisation abusive d'une installation de télécommunication 
(art. 179septies CP) et de dénonciation calomnieuse (art. 303 al. 1 CP), le Ministère 
public a classé la procédure en estimant, en premier lieu, qu'un état d'irresponsabilité 
de la recourante serait très probablement retenu au vu des éléments du dossier, en 
particulier l'expertise psychiatrique du 20 mai 2022 et l'arrêt de la Chambre pénale 
d'appel et de révision du 28 juin 2023, appréciation que cette dernière ne conteste pas 
en soi et qui apparaît justifiée. 
Considérant un tel motif de classement – l'irresponsabilité –, le Ministère public ne 
pouvait donc pas imputer à la prévenue les frais de la procédure sur la base de l'art. 426 
al. 2 CPP, un comportement fautif ne pouvant, dans ce cas, lui être attribué. 
Dans une telle configuration, conformément à l'art. 419 CPP, il convient en effet 
d'examiner si l'équité exige de mettre les frais de la procédure à la charge de la 
prévenue au vu de l'ensemble des circonstances. 
À cet égard, il sied d'observer que la recourante ne s'oppose pas à sa condamnation 
aux frais de la procédure en raison de motifs ayant trait à sa situation personnelle, 
pouvant lui occasionner des difficultés de paiement, mais dans la mesure où elle rejette 
les torts sur la partie plaignante. 


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Or, il convient de considérer que la situation personnelle de la recourante n'apparaît 
pas défavorable au point de l'empêcher de pouvoir s'acquitter des frais de la procédure. 
De plus, les circonstances du cas d'espèce commandent de ne pas la libérer de leur 
paiement en totalité, de sorte que c'est à juste titre que le Ministère public l'a, sur le 
principe, condamnée au paiement de ces frais. Cela étant, en équité, ceux-ci seront 
ramenés à CHF 400.- en totalité, au lieu de CHF 560.-, pour tenir compte de la faible 
ampleur du dossier. 
2.5.2. Au vu de la condamnation de la recourante aux frais de la procédure, c'est 
également à bon droit que le Ministère public a considéré que, sur le principe, elle 
devait aussi supporter l'indemnité due à la partie plaignante pour ses frais d'avocat. 
S'agissant toutefois de la quotité de cette indemnité (CHF 2'590.50), au vu de la faible 
ampleur du dossier et de son absence de complexité, la note de frais produite apparaît 
excessive. 
En particulier, s'agissant de l'activité du chef d'étude, le temps dédié à la révision des 
observations au Ministère public du 29 novembre 2024 sera ramené à 20 minutes, au 
vu du temps déjà consacré par l'avocat-stagiaire à la rédaction de cette écriture (soit 
40 minutes). L'activité du chef d'étude sera ainsi considérée à raison de 1h50 (soit 2h10 
– 20 minutes, supra let. B.e). 
Concernant l'activité du collaborateur, une durée de 1h00 apparaissait suffisante pour 
la rédaction de la plainte, de sorte que le temps global pris en compte sera de 1h20 (soit 
2h10 – 50 minutes, supra let. B.e). 
Enfin, eu égard à l'activité de l'avocat-stagiaire, les 3h00 consacrées à la consultation 
du dossier au Ministère public et à l'étude des documents reçus de ce dernier seront 
ramenées à 1h30, durée suffisante pour prendre connaissance du dossier. Les brefs 
courriers adressés au Ministère public les 26 février et 12 novembre 2024 pour se 
constituer et consulter le dossier seront considérés à raison de 10 minutes chacun. 
L'activité de l'avocat-stagiaire sera ainsi arrêtée à 2h35 (soit 4h25 – 1h50, supra let. B.e). 
En ce qui concerne la procédure de recours, seule une durée de 30 minutes, au tarif 
horaire du chef d'étude, sera considérée pour la rédaction des observations. En effet, 
au vu de l'objet limité du recours à la question des frais, une telle durée apparaissait 
adéquate pour se déterminer, sans qu'il ne se justifiât d'effectuer un entretien avec la 
cliente. En outre, le courrier adressé au Ministère public pour solliciter des mesures 
[notamment interdiction de contact et mesure d'éloignement] à l'encontre de A______ sort du 
champ de la présente procédure, de sorte que le temps dédié à sa rédaction ne sera pas 
considéré. 
Aussi, la recourante sera condamnée à verser à la plaignante une indemnité de 
CHF 2'058.45 pour ses frais d'avocat (soit [2h20 d'activité globale du chef d'étude à 
CHF 450.- = CHF 1'050.-] + [1h20 d'activité du collaborateur à CHF 350.- = 
CHF 466.70] + [2h35 d'activité du stagiaire à CHF 150.- = CHF 387.50] = 


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CHF 1'904.20 + la TVA à 8.1% en CHF 154.25), laquelle apparaît adéquate et 
proportionnée à la difficulté de la cause. 
3. 
Le recours sera donc partiellement admis et l'ordonnance querellée annulée dans la 
mesure qui précède. 
4. 
La recourante, qui obtient partiellement gain de cause, supportera la moitié des frais 
de la présente procédure envers l'État, arrêtés à CHF 400.-, soit CHF 200.- (art. 428 
al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; 
E 4 10.03), pour tenir compte de sa situation personnelle. 
* * * * * 
 
 
 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet partiellement le recours. 
Annule les chiffres 2 et 3 de l'ordonnance querellée. 
Condamne A______ à payer les frais de la procédure de première instance, arrêtés à 
CHF 400.-. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de CHF 2'058.45 à titre de juste 
indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure. 
Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 400.-, 
soit au paiement de CHF 200.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, à B______, soit pour elle son conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Valérie LAUBER et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
 
La présidente : 


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Arbenita VESELI 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
305.00 
Total 
CHF 
 400.00