ge_gerichte · DAS/162/2026 · 2026-07-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20597/2025-CS 
DAS/162/2026
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 6 JUILLET 2026 
 
Recours (C/20597/2025-CS) formé en date du 18 juin 2026 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève), représenté par Me B______, avocate. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 7 juillet 2026 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me B______, avocate 
______, ______ [GE]. 
- Madame C______ 
Monsieur D______ 
OFFICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/20597/2025-CS 
EN FAIT 
A. 
a) Le 28 août 2025, les parents de A______, né le ______ 2007, de nationalité 
italienne, ont effectué un signalement au Tribunal de protection de l’adulte et 
de l’enfant (ci-après: Tribunal de protection) concernant leur fils, lequel se 
montrait violent verbalement et physiquement et consommait de l’alcool et 
des médicaments en grande quantité. Leur fils ne parvenait pas à terminer une 
formation ni à s’inscrire dans un suivi thérapeutique. Les parents se sentaient 
démunis face à l’évolution de la situation et sollicitaient la prise de mesures de 
protection en sa faveur et une investigation médicale et psychiatrique. 
b) A______ a bénéficié d’un suivi durant son enfance et son adolescence. Il 
est connu sur le plan psychiatrique pour un trouble de l’autisme (TSA), 
diagnostiqué vers l’âge de cinq ans, ainsi que pour un trouble de déficit 
d’attention avec hyperactivité (TDAH) et un trouble anxieux. 
c) Par décision du 29 août 2025, B______, avocate, a été désignée en qualité 
de curatrice d’office de A______ dans le cadre de la procédure ouverte devant 
le Tribunal de protection (instauration d’une mesure de curatelle et placement 
à des fins d’assistance). 
d) A______ a été hospitalisé en PAFA-MED du 30 août au 3 septembre 2025, 
dans le cadre d’une mise à l’abri pour idées suicidaires, après avoir essayé de 
se jeter du Pont du Mont-Blanc, dans un contexte de relations conflictuelles 
avec sa mère. 
e) Le 7 octobre 2025, il a été amené aux urgences psychiatriques, dans un 
contexte similaire, après avoir tenté d’enjamber une barrière au bord du 
Rhône. Il était décrit comme fortement irritable, peu collaborant, avec une 
tension interne majeure, présentant un discours vague et évasif sans élément 
délirant. Le rapport des urgences psychiatriques mentionne une rupture de 
suivi et un arrêt de traitement. 
f) Par ordonnance DTAE/9187/2025 du 9 octobre 2025, A______ a été mis au 
bénéfice d’une curatelle de représentation et de gestion, étendue à l’assistance 
personnelle, et confiée à deux collaborateurs de l’Office de protection de 
l’adulte (OPAd). 
g) Le 6 février 2026, ses curateurs ont informé le Tribunal de protection de 
leurs difficultés à collaborer avec leur protégé, lequel était opposé à la mesure 
de curatelle, refusait leur service et s’était montré très impatient et fâché lors 
de leur visite. Le père du concerné les avait contactés pour les informer de 
violences et de menaces de la part de son fils. Les curateurs suggéraient 
qu’une mesure de protection soit instaurée, un suivi ambulatoire semblant 
difficile à ce stade. 


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h) Selon un rapport des urgences psychiatriques concernant une consultation 
du 8 février 2026, A______ y a été acheminé en ambulance après une crise 
clastique au domicile familial, accompagnée de comportements agressifs 
envers ses proches. Sa mère a rapporté qu’il aurait frappé son frère, cassé une 
porte, une table, pris un marteau pour détruire des photos et insulté sa grand-
mère, tout en se montrant menaçant envers elle. Les menaces de mort envers 
sa mère étaient quasi quotidiennes. Le rapport décrit un comportement 
provocateur, désinhibé et insultant envers les soignants, avec tension interne 
importante, risque de fugue et nécessité d’une chambre fermée. 
i) La note de la consultation aux urgences psychiatriques du 16 février 2026 
qui s’en est suivie décrit une forte anxiété liée à la prise en charge 
psychiatrique et à la crainte d’un traitement sous contrainte. A______ 
présentait une activation psychomotrice, une attitude provocatrice, familière et 
désinhibée, des interruptions fréquentes du discours, des rires inadaptés et une 
banalisation des événements passés, ainsi qu’une importante anosognosie, une 
absence de démarche spontanée de consulter un psychiatre auprès de la 
Fondation E______ et une réticence importante vis-à-vis du suivi proposé 
auprès du CAPPI. 
j) Dans un courrier du 1er avril 2026, le père du concerné a informé le Tribunal 
de protection que son fils "avait monté le ton" lors de la visite de sa curatrice 
le 31 mars 2026 (ce que cette dernière a confirmé) et s’était ensuite montré 
violent physiquement envers son frère et son père, ce qui avait nécessité 
l’intervention de la police. Il souhaitait que son fils soit pris en charge, 
craignant pour sa sécurité et celle de son épouse. 
Le rapport des urgences psychiatriques du 11 avril 2026 décrit que le concerné 
a été amené aux urgences le 1er avril 2026 après des épisodes d’hétéro-
agressivité physique et des propos suicidaires dans un contexte de conflit 
familial. Le concerné rapporte avoir cassé un miroir sous l’effet de la colère. 
Le rapport mentionne des difficultés de régulation émotionnelle, une 
banalisation de la situation et une nosognosie limitée, sans signe de 
décompensation psychotique. L’intéressé a refusé toute prise en charge 
psychiatrique et ambulatoire et souhaitait uniquement un suivi privé. 
k) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 23 avril 2026. 
A______ a déclaré vouloir qu’on le laisse seul. Il se sentait harcelé par le 
Tribunal et cela l’empêchait de dormir. Il faisait du sport et voulait continuer. 
Il avait un appartement mais se rendait régulièrement chez sa mère; elle était 
d’accord qu’il soit chez elle mais il ne savait pas si elle allait changer d’avis 
car elle souffrait de troubles mentaux. Il ne se rendait plus à l’école mais ne 
savait pas depuis combien de temps. Il habitait actuellement uniquement chez 
ses parents et ne savait pas depuis combien de temps il avait quitté son 


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appartement. Il avait vu la Dre F______, psychiatre, mais n’était pas allé aux 
rendez-vous suivants parce qu’il n’était pas "forcé par l’Etat". Il exigeait de 
tout médecin qu’il consulterait qu’il s’engage à ne jamais le forcer à prendre 
des médicaments. Sa mère le menaçait continuellement et l’empêchait de 
dormir. Elle le soupçonnait toujours de vouloir se suicider et menaçait 
d’appeler la police. Il n’envisageait pas de travailler ou de débuter une 
formation. Par contre, s’il était "un cancer pour la société suisse", il était 
d’accord d’apprendre le français. Il ferait ce que le Tribunal le forcerait de 
faire mais ne comprenait pas car il n’avait rien fait d’illégal. Au moment de 
son audition, il était sous l’effet d’un Xanax que sa mère lui avait demandé de 
prendre le matin même pour être plus calme à l’audience. 
Il ressort d’une note au procès-verbal d’audience qu’à plusieurs reprises, il 
avait demandé à sa curatrice si la Présidente le provoquait, ce à quoi sa 
curatrice lui avait répondu qu’elle dictait. Il avait demandé encore plusieurs 
fois à sa curatrice si le Tribunal "allait l’injecter". 
G______, père du concerné, a précisé que son fils était très anxieux à l’idée 
d’être traité sans consentement. Il avait peur de recevoir une injection chez la 
Dre F______ et, depuis qu’il lui avait expliqué qu’il ne risquait rien, il disait 
être d’accord de retourner la voir. Il n’y avait pas eu de nouvel épisode de 
violence physique depuis celui du 31 mars 2026, mais des violences verbales, 
le matin même, à l’égard de son épouse. Leur fils vivait en effet à nouveau à 
leur domicile. Il était revenu de manière progressive depuis octobre 2025, 
lorsqu’il avait arrêté sa consommation d’alcool. Il se plaignait de harcèlement 
de la part de sa mère mais cherchait continuellement à être auprès d’elle. Son 
épouse ne menaçait pas d’appeler la police régulièrement. Son fils souffrait 
d’une forme de paranoïa et lorsque cela se produisait, en particulier le soir, il 
pleurait et posait des questions de façon répétitive. Sa mère mettait parfois 
plus d’une heure à le calmer. Par contre, s’il devenait menaçant ou 
l’empêchait de dormir, il arrivait à cette dernière de menacer d’appeler la 
police. Il ne souhaitait pas que son fils soit hospitalisé à la Clinique H______ 
mais qu’il aille mieux pour continuer à cohabiter avec lui dans des conditions 
acceptables. 
l) Il ressort du rapport d’expertise du 20 mai 2026, réalisée par les 
Dres I______, médecin interne, et J______, psychiatre psychothérapeute, 
auprès du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML) que 
A______ souffre d’un trouble du spectre de l’autisme, associé à une 
importante dysrégulation émotionnelle et comportementale dont il résulte un 
besoin d’assistance et de traitement psychiatrique en raison de son importante 
anosognosie, responsable d’un refus répété des soins ambulatoires et d’une 
faible adhésion thérapeutique. Le maintien d’une symptomatologie encore 
partiellement aiguë, associée à une désorganisation comportementale et une 


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impulsivité importantes, entraînait encore, au moment de l’expertise, un risque 
de mise en danger pour lui-même et pour autrui. L’assistance et le traitement 
ne pouvaient actuellement pas lui être assurés de manière ambulatoire. Il 
présentait des difficultés persistantes d’adhésion aux soins et d’importantes 
réticences vis-à-vis des traitements, indiquant notamment accepter un suivi 
uniquement dans la mesure où celui-ci lui serait imposé par le Tribunal de 
protection, rendant l’adhésion thérapeutique extrêmement fragile. La Clinique 
H______ était une institution appropriée pour l’exécution du placement à des 
fins d’assistance, afin de permettre une clarification diagnostique, la mise en 
place d’un traitement adapté ainsi que l’initiation d’un suivi ambulatoire 
structuré durant l’hospitalisation, dans le but de favoriser l’adhésion aux soins 
et la compliance thérapeutique. En l’absence de placement, le risque résidait 
dans une aggravation de la désorganisation psychique et comportementale 
avec majoration des comportements impulsifs et agressifs envers lui-même et 
autrui. La capacité de l’expertisé à subvenir de manière autonome à ses 
besoins de base, notamment en matière d’alimentation, d’hygiène et de 
maintien d’un rythme veille-sommeil régulier, pourrait être compromise. La 
communication de l’expertise devait avoir lieu dans un cadre médical, compte 
tenu de la fragilité psychique actuelle de l’expertisé. 
m) Le 28 mai 2026, la curatrice d’office, ne pouvant communiquer avec son 
protégé sur le contenu de l’expertise faute de savoir quelles modalités avaient 
été mises en place pour lui en délivrer le contenu, s’en est rapportée à justice. 
n) Le 5 juin 2026, les curateurs du concerné ont indiqué partager les 
conclusions de l’expertise quant à la nécessité d’une prise en charge 
thérapeutique de leur protégé. Lors d’un entretien du 18 mai 2026, ce dernier 
leur avait indiqué refuser de se faire soigner, sauf si le Tribunal l’y 
contraignait. Les curateurs préconisaient ainsi, dans un premier temps, une 
obligation en ambulatoire et, dans un second temps, en cas de non-respect de 
cette mesure, un placement à la Clinique H______. 
B. 
Par ordonnance DTAE/4753/2026 du 8 juin 2026, le Tribunal de protection a, 
statuant sur mesures provisionnelles, ordonné le traitement ambulatoire de 
A______ en lieu et place de son placement à des fins d’assistance (ch. 1 du 
dispositif), dit que le traitement ambulatoire s’exercerait sous la forme d’un 
suivi régulier par le CAPPI [du quartier de] K______ ou par toute autre 
structure adaptée et de la prise régulière du traitement médicamenteux prescrit 
(ch. 2), enjoint la structure chargée du traitement ambulatoire de la personne 
concernée à communiquer l’expertise psychiatrique du 20 mai 2026 à cette 
dernière (ch. 3), enjoint D______ et C______, curateurs, à aviser 
immédiatement le Tribunal de protection en cas d’impossibilité de mettre le 
suivi ambulatoire ordonné en place ou du non-respect par la personne 
concernée du traitement ambulatoire dans un délai échéant le 20 juillet 2026 


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(ch. 4), rappelé que la décision était immédiatement exécutoire nonobstant 
recours (ch. 5), imparti aux parties un délai échéant le 21 septembre 2026 pour 
se déterminer sur l’adéquation de la mesure (ch. 6) et rappelé que la procédure 
était gratuite (ch. 7). 
En substance, le Tribunal de protection a considéré que, bien que les expertes 
aient estimé que l’assistance et le traitement de la personne concernée ne 
pouvaient pas lui être assurés de manière ambulatoire, ce dernier présentant 
des difficultés persistantes d’adhésion aux soins et d’importantes réticences 
vis-à-vis des traitements, elles avaient également relevé que l’expertisé avait 
indiqué être disposé à accepter un suivi, si celui-ci lui était imposé par le 
Tribunal de protection. Les curateurs avaient également préconisé que le 
Tribunal impose un suivi à leur protégé avant d’envisager un placement à des 
fins d’assistance au sein de la Clinique H______, comme recommandé par les 
experts. Ainsi, faisant application de l’art. 59 al. 1 LaCC et du principe de 
subsidiarité, le Tribunal de protection a décidé d’ordonner dans un premier 
temps un traitement ambulatoire du concerné et d’adresser à la structure en 
charge du traitement une copie de l’expertise afin qu’elle soit communiquée à 
l’intéressé, les expertes ayant préconisé une communication de celle-ci dans 
un cadre médical, compte tenu de la fragilité psychique du concerné. Dans la 
mesure où les expertes avaient relevé qu’en l’absence de placement, le risque 
résidait dans une aggravation de la désorganisation psychique et 
comportementale du concerné avec une majoration des comportements 
impulsifs et agressifs envers lui-même et autrui, la décision était rendue sur 
mesures provisionnelles et avant délibération en composition collégiale, un 
délai étant imparti aux curateurs afin d’aviser le Tribunal de protection en cas 
d’impossibilité de mettre en place le suivi ambulatoire. 
C. 
Par acte expédié le 18 juin 2026, B______, curatrice d’office de A______, a 
remis à la Chambre de surveillance de la Cour de justice les échanges qu’elle 
avait entretenus avec son protégé, lequel exprimait le souhait de former 
recours/"appel partiel" contre cette ordonnance. 
Il ressort de ces échanges que A______ a exprimé le 11 juin 2026 à sa 
curatrice vouloir former un "appel contre l’ordonnance lui imposant un suivi 
auprès du CAPPI/K______, qu’il n’acceptait pas. Il préférait être suivi par un 
psychiatre privé de son choix, considérant qu’un suivi au CAPPI n’était pas 
adapté à sa situation. Sa curatrice l’a invité à réfléchir et à lui faire savoir d’ici 
le 18 juin 2026 s’il souhaitait former recours contre la décision rendue. Après 
que la curatrice a répondu à l'interpellation de A______ en lui indiquant 
qu’elle n’était pas en mesure de lui confirmer que le Tribunal de protection 
accepterait de modifier les modalités prononcées et lui a rappelé clairement les 
conditions d’application de l’art. 426 CC, A______ a confirmé le 18 juin 
2026, dernier jour du délai, à sa curatrice vouloir former un "appel partiel". 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l’autorité de protection de l’adulte peuvent faire l’objet 
d’un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter 
de la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours 
formé contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins 
d'assistance ne doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 
En l’espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours, devant 
l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC), par la personne directement 
concernée par la mesure. Il est donc recevable à la forme. 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et 
n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
2. 
Le recourant conteste le traitement ambulatoire qui a été ordonné par le 
Tribunal de protection. Il souhaiterait avoir le choix de son médecin 
psychiatre. 
2.1 
2.1.1 Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 
institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une 
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement 
nécessaire ne peuvent lui être fournis d'une autre manière. 
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause 
de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état 
d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni 
autrement et l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les 
besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement 
nécessaire (MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de 
l'adulte, p. 302, n. 666). 
La décision de placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un 
rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC). Dans son rapport, l'expert doit se 
prononcer sur l'état de santé de l'intéressé. Il doit également indiquer en quoi 
les éventuels troubles psychiques risquent de mettre en danger la vie de la 
personne concernée ou son intégrité personnelle, respectivement celles 
d'autrui, et si cela entraîne chez lui la nécessité d'être assisté ou de prendre un 
traitement (Arrêts du Tribunal fédéral 5A_563/2025 du 19 novembre 2025 
consid. 6.1; 5A_469/2013 du 17 juillet 2013 consid. 2.4). Dans l'affirmative, il 
incombe à l'expert de préciser quels seraient les risques concrets pour la vie ou 
la santé de cette personne, respectivement pour les tiers, si la prise en charge 


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préconisée n'était pas mise en œuvre (à propos de la notion de danger concret : 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_288/2011 du 19 mai 2011 consid. 5.3; 
5A_312/2007 du 10 juillet 2007 consid. 2.3). Il doit encore indiquer si, en 
vertu du besoin de protection de l'intéressé, un internement ou une rétention 
dans un établissement est indispensable, ou si l'assistance ou le traitement 
nécessaire pourrait lui être fourni de manière ambulatoire. Le rapport 
d'expertise doit préciser également si la personne concernée paraît, de manière 
crédible, prendre conscience de sa maladie et de la nécessité d'un traitement. 
Le placement doit être apte à atteindre le but d'assistance ou de traitement visé 
(existence d'une institution appropriée selon l'art. 426 al. 1 CC), nécessaire à 
cette fin (aucune mesure moins restrictive de la liberté de mouvement ne 
suffirait) et globalement proportionné compte tenu de la situation personnelle 
de l'intéressé (GUYOT, Protection de l'adulte, Commentaire du droit de la 
famille, n° 41 ad art. 426 CC). Le placement est considéré comme une ultima 
ratio (Message du Conseil fédéral, FF 2006, p. 6695). 
2.1.2 Avant 2013, le Code civil suisse (CC) réglementait de façon stricte les 
placements à des fins d’assistance. Lors de la révision totale de ces 
dispositions (art. 426 ss CC), le législateur fédéral a renoncé à instaurer une 
base fédérale pour les traitements psychiatriques sous contrainte en 
ambulatoire et a expressément délégué aux cantons la compétence de légiférer 
s’ils souhaitaient instaurer des mesures ou des suivis à l’extérieur des 
hôpitaux. 
Le législateur genevois a, sur cette base, adopté l’art. 59 al. 1 LaCC, lequel 
prévoit que, lorsqu’une cause de placement à des fins d’assistance est réalisée, 
mais que les soins nécessités par la personne concernée peuvent encore être 
administrés sous forme ambulatoire, le Tribunal de protection peut, avec son 
accord, ordonner un tel traitement ambulatoire et les modalités de contrôle de 
son suivi en se fondant sur un constat médical. 
Selon l’art. 59 al. 2 LaCC, si les circonstances le commandent, le Tribunal de 
protection désigne un curateur ayant pout mission d’assister la personne 
concernée et de veiller au respect des consignes en opérant les contrôles 
nécessaires. Par ailleurs, la personne concernée peut faire appel à une 
personne de confiance qui l’assiste pendant la durée du traitement (art. 432 CC 
par analogie). Si la personne concernée compromet le traitement ambulatoire, 
le curateur en avise sans délai l’autorité de protection (al. 4). 
2.2 En l’espèce, le Tribunal de protection a fondé sa décision sur l’art. 59 
al. 1 LaCC. Le but de cette disposition semble permettre d’éviter le placement 
à des fins d’assistance en offrant une solution intermédiaire, dans l’hypothèse 
où un patient remplit les conditions de fond d'un placement à des fins 
d’assistance mais que des soins ambulatoires suffisent à stabiliser son état. 


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Bien que cette disposition présente des difficultés d’insertion dans la logique 
d’application des art. 426 ss CC, il en ressort clairement que le Tribunal de 
protection ne peut ordonner ce traitement ambulatoire qu’avec l’accord de la 
personne concernée et en se fondant sur un constat médical. 
Force est de constater que les conditions d’application de l’art. 59 al. 1 LaCC 
ne sont pas réunies dans le cas d’espèce. 
Si la question de l’accord au traitement au moment où la décision a été rendue 
peut demeurer ouverte le recourant ayant exprimé aux expertes et au Tribunal 
de protection qu’il ne se soumettrait à une obligation de soins que si elle était 
ordonnée par le Tribunal de protection, cet accord n’existe en l’état plus, 
puisque le recourant n’adhère pas au traitement ambulatoire ordonné auprès 
du CAPPI/K______, dès lors qu’il exprime le souhait de choisir librement son 
psychiatre. 
 
En tout état, le Tribunal de protection ne pouvait se fonder sur l’expertise 
judiciaire rendue pour considérer qu’un traitement ambulatoire était possible. 
En effet, les expertes ont exprimé clairement que tel n’était pas le cas, en 
indiquant que l’assistance et le traitement du recourant ne pouvaient pas lui 
être assurés de manière ambulatoire, ce dernier présentant une forte 
anosognosie, dont résultaient des difficultés persistantes d’adhésion aux soins 
et d’importantes réticences vis-à-vis des traitements. Selon elles, un placement 
à des fins d’assistance, afin de permettre une clarification diagnostique, la 
mise en place d’un traitement adapté ainsi que l’initiation d’un suivi 
ambulatoire structuré durant l’hospitalisation, dans le but de favoriser 
l’adhésion aux soins et la compliance thérapeutique, était nécessaire, la 
Clinique H______ étant une structure appropriée. Elles ont encore précisé 
qu’à défaut d’hospitalisation, le risque résidait dans une aggravation de la 
désorganisation psychique et comportementale avec majoration des 
comportements impulsifs et agressifs de la personne concernée envers lui-
même et autrui. 
Ainsi, en l’absence d’un rapport le préconisant, le Tribunal de protection ne 
pouvait ordonner un suivi ambulatoire du recourant, sur la base de l’art. 59 al. 
1 LaCC, dont les conditions n’étaient manifestement pas remplies. Le simple 
fait que le recourant ait exprimé qu’il n’accepterait un traitement que si le 
Tribunal de protection l’ordonnait étant manifestement insuffisant au vu de 
l’état clinique et psychique du concerné, de son anosognosie marquée et des 
risques liés à ses comportements récents. 
L’ordonnance contestée sera par conséquent annulée. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 18 juin 2026 par A______ contre l’ordonnance 
DTAE/4753/2026 rendue le 8 juin 2026 par le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant dans la cause C/20597/2025. 
Au fond : 
Annule cette ordonnance. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Messieurs 
Cédric-
Laurent MICHEL et Jacques DOUZALS, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.