ge_gerichte · DCSO/4/2024 · 2023-11-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3772/2023-CS 
DCSO/4/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 11 JANVIER 2024 
 
Plainte 17 LP (A/3772/2023-CS) formée en date du 13 novembre 2023 par A______. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du ______ 
 
à : 
- A______ 
______ 
______ [GE]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/3772/2023-CS 
Attendu, EN FAIT, que le 27 octobre 2023, sur réquisition de B______ [caisse 
maladie] SA, l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) a fait notifier à 
A______ un commandement de payer, poursuite n° 1______; 
Qu'en date du 30 octobre 2023, A______ a indiqué à l'Office faire opposition quant aux 
frais de poursuite; 
Que par décision du 2 novembre 2023, l'Office a informé A______ qu'une opposition 
portant sur les frais de poursuite n'était pas admissible, les frais pouvant le cas échéant 
être contestés par la voie de la plainte devant la Chambre de surveillance; 
Que, par acte expédié le 13 novembre 2023, A______ s'est adressé à la Chambre de 
surveillance pour être exonéré des frais de poursuite occasionnés par le harcèlement de 
son assurance; 
Que des observations n'ont pas été requises; 
Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, soit à 
Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les décisions et mesures 
de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 13 et 17 LP; art. 125 
et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP); 
Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de 
celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP); 
Que la plainte doit comprendre une motivation, fût-elle sommaire, et des conclusions, 
en ce sens que l'autorité de surveillance doit être à même de comprendre quels 
reproches la partie plaignante adresse à l'office, en d'autres termes en quoi la décision ou 
mesure contestée n'est selon elle pas conforme aux principes juridiques applicables ou 
inopportune, et les modifications qu'elle souhaite obtenir par la procédure de plainte 
(DCSO/235/2023 du 26 mai 2023); 
Que l'art. 72 LPA permet à la Chambre de surveillance d'écarter ou de rejeter, sans 
instruction préalable et par une décision sommairement motivée, une plainte 
manifestement irrecevable ou mal fondée; 
Que le débiteur qui ne conteste ni la créance ni le droit du créancier de recourir à la voie 
de la poursuite, répond, de par la loi, des frais de poursuite (art. 68 al. 1 LP); que 
l'opposition qui ne porte que sur ces frais est donc irrecevable et l'Office ne peut en tenir 
compte (ATF 85 III 124; DCSO/413/2020 du 5 novembre 2020); 
Qu'en l'espèce, le plaignant conteste la mise à sa charge des frais de poursuite, sans 
indiquer, ne serait-ce que sommairement, quelles dispositions légales ou principes 
juridiques l'Office aurait violées en prononçant la décision attaquée; 
Que dans la mesure où le plaignant ne conteste ni la créance ni le droit du créancier de 
recourir à la voie de la poursuite, il répond, en tant que débiteur poursuivi, des frais de 
poursuite; 


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A/3772/2023-CS 
Que la quotité des frais de poursuite n'est pas remise en cause, le plaignant n'alléguant 
aucune violation de l'OELP à cet égard; 
Qu'au vu de ce qui précède et dans la mesure de sa recevabilité, la plainte est 
manifestement mal fondée et sera rejetée sans instruction préalable; 
Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a al. 1 
ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, la plainte formée le 13 novembre 2023 par 
A______ contre la décision de l'Office cantonal des poursuites du 2 novembre 2023 
dans la poursuite n° 1______. 
 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Luca MINOTTI et 
Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-
PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
 
 
 
 La greffière : 
 
 Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.