ge_gerichte · ACJC/405/2024 · 2023-05-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 mars 2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3218/2016 
ACJC/405/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 26 MARS 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [SO], appelant d'un jugement rendu par la 
13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 mai 2023, 
représenté par Me Elizaveta ROCHAT, avocate, place de la Taconnerie 5, 1204 Genève, 
et 
B______, sise ______ [ZH], intimée, représentée par Me Christian TAMISIER, avocat, 
THCB Avocats, rue Saint-Léger 8, 1205 Genève. 
 
 


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C/3218/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/6060/2023 du 23 mai 2023, notifié aux parties le 26 du même 
mois, le Tribunal de première instance a préalablement déclaré irrecevables les 
pièces 90 et 91 produites par A______ le 16 août 2022. Au fond, le Tribunal a 
débouté A______ des fins de son action en paiement contre [la banque] B______ 
(chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 10'900 fr., partiellement 
compensés avec les avances fournies par les parties et les a mis à la charge du 
précité, a condamné celui-ci à verser 4'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, ainsi que, en faveur de B______, les 
montants de 500 fr. à titre de remboursement des frais judiciaires (ch. 2), et de 
10'000 fr. TTC à titre de dépens (ch. 3), et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié le 26 juin 2023 au greffe de la Cour de justice, A______ forme 
appel contre ce jugement, dont il sollicite l'annulation. Cela fait, il conclut, avec 
suite de frais et dépens, à ce que la Cour condamne B______ à lui payer la somme 
de 45'936 fr. 45 avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2010, prononce la mainlevée 
définitive de l'opposition formée par la banque au commandement de payer, 
poursuite n° 1______, qui lui a été notifié le 17 février 2015 et dise que la 
poursuite précitée ira sa voie, et déboute la banque de toutes autres ou contraires 
conclusions. Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause au premier juge 
pour nouvelle décision. 
b. B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, 
avec suite de frais et dépens. 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions 
respectives. 
d. Par avis du greffe de la Cour du 21 décembre 2023, les parties ont été avisées 
de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les éléments pertinents suivants résultent du dossier : 
a. C______, ressortissante italienne décédée à D______ [Italie] le ______ 2010, a 
laissé pour héritiers son fils A______ et son petit-fils, E______, celui-ci étant 
l'enfant de feu F______, fils aîné de la défunte. 
A______ a affirmé que sa mère, qui n'avait jamais travaillé, était 
psychologiquement instable et avait été souffrante toute sa vie, en particulier après 
le décès tragique de son fils en 1989. Pour sa part, le témoin G______, qui a 
travaillé pour la banque H______ de juillet 1996 à août 2004 et s'est occupé du 
portefeuille de C______ depuis fin 1999-début 2000 jusqu'en juillet 2004, a 


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affirmé que C______ ne souffrait pas, selon lui, de problèmes psychologiques. 
I______ – gestionnaire de fortune au sein de H______ puis de B______ (cf. 
let. d.d au sujet du rachat de la banque), en charge du compte de C______ depuis 
2004-2005 jusqu'au décès de l'intéressée –, entendue comme témoin en octobre 
2021, a affirmé qu'elle ignorait si la cliente souffrait de problèmes 
psychologiques. 
 
b. Depuis les années soixante, C______ détenait un compte auprès de la banque 
H______, devenue B______ en 2005. 
D'après les déclarations de A______, J______, qui était le directeur de H______, 
était un ami de longue date de C______ et de son frère. Cette dernière avait une 
confiance aveugle en J______. Le directeur - qui s'occupait de la vente de terrains, 
de procurations et de prêts de C______ -intervenait au nom de la banque dans le 
cadre d'une relation bancaire et avait un rôle de mandataire et de family office vis-
à-vis de son amie. 
b.a Le 22 février 1995, C______ qui avait hérité, selon A______, d'un capital de 
3'000'000 EUR de sa mère - a ouvert la relation bancaire n° 2______ et conclu un 
mandat de gestion avec la banque susvisée. 
b.b Selon le contrat de mandat de gestion, C______ autorisait la banque à 
"(1) accomplir tous actes utiles à la gestion du compte et dossier précité dans le 
cadre des directives en vigueur de l'Association suisse des banquiers; le présent 
mandat ne comporte cependant pas le pouvoir de retirer du compte et dossier des 
titres ou des espèces, (2) à acheter et vendre, contre numéraire ou à terme, des 
titres de quelque nature que ce soit (actions, obligations, etc.), des métaux 
précieux, des monnaies et d'autres instruments de placement, (3) à procéder en 
son nom, mais pour son compte et à ses frais et risques, à des placements 
fiduciaires dans tous les pays et toutes les monnaies, (4) à conclure toutes 
opérations couvertes (achat et vente) sur le marché des options et des contrats à 
terme standardisés (futures)." 
Le contrat prévoyait une élection de for en faveur des tribunaux genevois et 
l'application du droit suisse. 
D'après les documents d'ouverture de compte, la cliente avait donné pour 
instruction à H______ de conserver à la banque la correspondance qui lui était 
destinée. A teneur des conditions générales, qui comportent la signature de la 
cliente, lorsque sur instruction expresse, la banque conserve chez elle les 
communications, le client est réputé les avoir reçues à la date qu'elles portent. Par 
ailleurs, toute réclamation concernant une opération effectuée par la banque et 
toute contestation d'un extrait ou d'un relevé de compte, d'un état de titre ou de 
tout autre document devaient être formulés par écrit et présentées à la banque dès 


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réception de la communication y relative, mais au plus tard dans le délai d'un 
mois. 
b.c Selon A______, l'argent que sa mère avait placé auprès de la banque 
H______, soit toute sa fortune, devait lui assurer une sécurité jusqu'à la fin de ses 
jours et subvenir à ses besoins. Elle ne disposait pas d'autres avoirs, mis à part un 
compte en Italie sur lequel elle percevait sa rente de veuve de diplomate. 
K______, représentant B______, a déclaré qu'à sa connaissance le but du compte 
ouvert par C______ était le maintien de ses avoirs. 
c. Interrogé par le Tribunal, A______ a affirmé qu'en 1995, le compte de C______ 
comptait 100% d'obligations et de liquidités. 
Il a par ailleurs affirmé avoir demandé à J______, en 1997, d'être prudent dans la 
gestion du compte de sa mère, cette dernière étant fragile. A______ lui avait dit 
qu'il fallait faire un maximum d'obligations et ne pas spéculer à la bourse. Le 
précité a ensuite déclaré qu'il avait alors informé la banque H______ ainsi que 
J______ de ce que sa famille avait renoncé à mettre C______ sous tutelle, pour 
des "raisons humanitaires". 
d. Le 5 décembre 2001, C______ a signé un document en français intitulé "profil 
d'investissement" en rapport avec le mandat de gestion confié à la banque. La 
cliente a opté pour un profil d'investissement standardisé (gestion discrétionnaire) 
tenant compte du risqué lié aux différentes classes d'actifs selon la brochure 
intitulée "mandat de gestion". Le profil d'investissement indiquait cinq structures 
du portefeuille, allant de S1 (acceptation du risque avec fluctuations minimales et 
répartition des actifs entre liquidités et obligations) à S5 (fluctuations importantes 
et répartition des actifs entre liquidités et actions). 
La structure de portefeuille choisie par C______ n'est pas très claire, la cliente 
ayant entouré la case correspondant au profil S2 et coché celle correspondant au 
profil S3. Les monnaies de références étaient le franc suisse, qui avait été coché, 
et l'euro, qui avait été entouré. 
La structure du portefeuille S2 prévoyait des objectifs de placement avec une 
légère croissance du capital, une acceptation du risque avec des fluctuations 
faibles et une répartition des actifs en liquidités, obligations et actions. Quant à la 
structure du portefeuille S3, les objectifs de placement étaient une croissance 
modérée du capital, une acceptation du risque avec des fluctuations peu 
importantes ainsi qu'une répartition des actifs en liquidités, obligations et actions. 
Aucune restriction (concernant les classes d'actifs, les monnaies, les titres ou les 
fonds) n'a été spécifiée dans la rubrique prévue à cet effet. 


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Les allégués de la banque ont varié au sujet du profil choisi par la cliente, 
puisqu'elle a fait valoir, au gré de ses écritures, qu'il s'agissait initialement d'un 
profil S3 qui aurait ensuite été légèrement été modifié à S2 en 2003 après le 
changement de la monnaie de référence de francs suisses à l'euro (cf. allégués 
n° 57 et 61 mémoire réponse du 4 avril 2017), avant d'exposer qu'il s'agissait d'un 
profil S2 (cf. allégué 240 duplique du 25 septembre 2017), puis à nouveau S3, 
voire S2-S3 (cf. allégués n° 2, 26 et 30 plaidoiries finales du 30 juin 2022). 
Interrogé par le Tribunal au sujet du profil d'investissement susvisé, K______ a 
constaté qu'il y avait deux croix, ce qui correspondait à un profil conservateur ou 
équilibré chez eux; selon lui, c'était de cette façon que le compte avait été géré. 
Dans leurs écritures, les parties s'accordent sur le fait qu'il s'agissait en tous les cas 
d'un profil conservateur. 
d.a Le témoin G______ a déclaré ignorer si la cliente avait bien reçu la brochure 
"mandat de gestion" mentionnée dans le profil d'investissement susmentionné. 
d.b Le 6 mai 2002, C______ a signé un document intitulé "droit de regard" en 
faveur de son fils A______. 
Par acte manuscrit du 2 août 2002, elle a par ailleurs conféré un droit de regard à 
A______ sur son compte auprès de la banque H______ à partir du 1er janvier 
1994. 
d.c Le 7 mai 2002, G______ a établi le profil client de C______. Il a été indiqué 
qu'elle était veuve et avait un fils vivant à Genève, lequel bénéficiait d'un droit de 
regard sur ses comptes. En outre, le profil précisait qu'elle était retraitée, que son 
mari était diplomate italien et qu'elle provenait d'une famille d'industriels 
marseillais, diplomates et militaires de carrière. Quant aux avoirs qui alimentaient 
la relation, soit environ un million de francs suisses, ils provenaient de l'héritage 
de sa mère. 
d.d A la suite du rachat en septembre 2005 de la banque H______ par B______, 
la relation bancaire n° 2______ ouverte au nom de C______ est devenue le 
compte n° 3______. 
Interrogé par le Tribunal, K______ a déclaré que lors de la reprise, la banque avait 
examiné à quoi correspondait le profil de C______, étant précisé qu'il y en avait 
cinq chez H______ et uniquement trois chez B______. Le profil de la cliente 
correspondait ainsi aux profils S2 et S3. Selon K______, il n'y avait pas eu de 
changement de stratégie lors de la reprise de H______ par B______. 


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Le témoin I______ a déclaré que B______ connaissait quatre profils de risque. 
Elle pensait dès lors que les profils S2 et S3 avaient été réunis en un seul profil 
lors de l'acquisition de la banque H______. 
e. Il est établi que C______ n'avait aucune connaissance dans le domaine de la 
finance et ne faisait par exemple pas de différence entre les actions et les 
obligations (cf. déclarations de A______ et K______, ainsi que témoignage de 
G______). 
Selon A______, sa mère était incapable de comprendre les explications qui lui 
étaient données. 
Pour sa part, le témoin I______ a affirmé que la cliente en question prenait 
connaissance de son compte et comprenait ce qu'elle lui disait; la banque 
répondait aux questions de la cliente lorsqu'elle en avait. Quant au témoin 
G______, il a affirmé que la cliente n'avait pas émis de réserve quant à sa 
compréhension de la documentation qui lui était remise. 
f. De nombreux échanges de correspondance et rencontres ont eu lieu entre les 
gestionnaires et A______ au fil des ans. 
Le précité a allégué avoir à maintes reprises attiré l'attention de la banque sur sa 
mauvaise gestion du portefeuille de sa mère et les conséquences que celle-ci avait 
sur l'état du patrimoine de l'intéressée. 
Selon ses allégués, tel fut notamment le cas en 2002, lorsqu'il avait été convoqué 
par G______. Ce dernier lui avait alors indiqué qu'il y avait beaucoup de dépenses 
sur le compte de C______ et que beaucoup d'argent avait été perdu à la bourse. 
A______ lui avait alors demandé de ne pas spéculer à la bourse et de gérer le 
portefeuille de manière conservatrice, notamment en faisant un maximum 
d'obligations, vu l'âge de sa mère et compte tenu du fait qu'il s'agissait des seuls 
revenus dont elle disposait. A______ a affirmé avoir alors demandé qu'un profil 
conservateur soit respecté, de sorte qu'il souhaitait un rendement de 2.5 à 4%. 
A______ a en outre déclaré avoir informé G______ au sujet de la situation 
personnelle et familiale de sa mère, notamment de son état psychologique et de 
son ignorance. 
Le 6 avril 2005, A______ s'est rendu à la banque H______ et a examiné avec le 
gestionnaire les performances de 2004 et 2005. Selon la note interne de la banque, 
A______ était alors content des performances. 
B______ n'a pas contesté que A______ se soit plaint des ordres donnés par sa 
mère en 2006 (au sujet de transferts d'argent à destination de son compte bancaire 
italien), mais elle a fait valoir qu'il n'avait contesté la gestion du compte et 
l'exécution du mandat qu'à partir de 2008. 


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Cependant, le témoin G______, qui a quitté B______ en juillet 2004, a affirmé 
que A______ avait exprimé à une ou deux reprises du mécontentement 
(oralement) au sujet des performances du compte de sa mère. 
g. Par requête déposée le 1er avril 2008, A______ a requis du Tribunal ordinaire 
de D______ qu'il place sa mère sous tutelle en raison de la démence sénile dont 
elle souffrait et du fait qu'elle avait dépensé plus d'un million de francs suisses de 
1996 à 2008. Il résulte notamment d'un certificat médical du 11 décembre 2007 
que C______ était atteinte de démence sénile grave : elle était complètement 
désorientée dans le temps et présentait un grave déficit de fixation. Cette 
pathologie évoluait progressivement, lentement et était vraisemblablement 
apparue depuis de nombreuses années. 
Le Tribunal a donné une suite favorable à la requête précitée, par décision du 
3 novembre 2008. L______ a alors été nommé tuteur de C______, avant que 
A______ ne lui succède dès le mois d'octobre 2009. 
Le témoin M______, qui a travaillé pour la banque R______ à Genève entre 2010 
et 2014, a déclaré avoir suivi durant cette période le dossier de A______, qui était 
l'un de ses clients. Il se rappelait que ce dernier avait pris en charge les affaires de 
sa mère car à un moment donné, celle-ci était tombée malade et n'était plus 
capable de gérer ses affaires. 
h. Durant l'année 2008, les indices de référence boursiers ont chuté en raison de 
la crise financière mondiale (soit - 40.69% pour l'indice S&P 500, - 44.58% pour 
l'indice SX5E, - 33.63% pour l'indice SME et - 48.81% pour l'indice MIB). 
Cette année-là, A______ a régulièrement été en contact avec la banque, par 
téléphone ou par écrit. 
D'après une note interne résumant un entretien téléphonique du 18 septembre 
2008 avec I______, A______ s'est déclaré très insatisfait des performances du 
compte de sa mère. Il a accusé la gestionnaire en faisant état de vieilles histoires et 
rancœurs contre la banque et lui a reproché de ne pas avoir changé le profil en 
mandat obligataire. La gestionnaire lui a alors expliqué que cela ne pouvait pas se 
faire sans instruction écrite de la cliente. Comme A______ a répondu que sa mère 
n'était plus apte à comprendre cela, la gestionnaire lui a expliqué qu'il fallait la 
placer sous tutelle. 
Par pli adressé le 20 septembre 2008 à la banque, A______ a confirmé avoir 
appris deux jours plus tôt que le portefeuille de sa mère ne s'élevait plus qu'à 
420'000 EUR. Dans ce courrier, il a indiqué que I______ lui avait expliqué que 
ces pertes étaient dues au fait que le portefeuille était composé d'obligations et 
d'actions, ces dernières étant impactées par l'évolution récente du marché. Il a en 


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outre rappelé avoir maintes fois répété que le portefeuille de sa mère devait être 
géré de la manière la plus conservatrice possible. 
Puis, lors d'un entretien téléphonique du 21 novembre 2008, A______ a à nouveau 
critiqué la gestion du compte et réclamé des explications quant aux pertes 
constatées. 
Après que la banque ait remis à A______ les relevés des mouvements de compte 
de sa mère pour les années 1998 à 2006, celui-ci a réclamé, en janvier 2009, les 
relevés des années 1996 et 1997. 
i. Le portefeuille de C______ était essentiellement composé comme suit : 
Année 
Actions 
Obligations 
Investissements alternatifs 
2003 
15.41% 
58.61% 
11.83% 
2004 
19.43% 
50.16% 
17.35% 
2005 
26.76% 
44.79% 
18.95% 
2006 
24.9% 
48.14% 
8.75% (fonds de placement) 
2007 
26.74% 
39.40% 
21.8% 
2008 
20.6% 
47.3% 
22.2% 
2009 
29% 
41.6% 
7.9% 
 
D'après les explications de la banque, le portefeuille de C______ comportait 
également des produits dérivés, intitulés "opérations devises à terme" dans les 
rapports de synthèse, ces produis représentant 0.18% du portefeuille en 2004 (soit 
1'123.25 EUR), respectivement 0.02% en 2005 (soit 102.45 EUR). 
Sous réserve des quelques éléments indiqués ci-dessus et de la simple mention du 
produit "N______/4______" (figurant dans les placements alternatifs; cf. pièce 
n° 27 dem.) par A______, le détail des positions contenues dans le portefeuille de 
C______ ne résulte pas des allégués des parties (hormis au stade des plaidoiries 
finales écrites, postérieures au double échange d'écritures; cf. ci-dessous, let. r), le 
précité s'étant contenté à cette fin de renvoyer à douze pages de tableaux qu'il a 
lui-même établis (pièce n° 33 dem.) et d'indiquer que leur contenu était allégué 
dans leur entier (cf. all. 204 réplique du 14 juillet 2017). 
Le rendement du portefeuille de C______ s'est élevé à - 6.7% en 2002, à + 3.49% 
en 2003, à + 3.19% en 2004, à + 3.21% en 2005, à + 2.591% en 2006, à - 0.863% 
en 2007, à - 18.86% en 2008 et à + 14.40% en 2009. 


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La perte du portefeuille s'est ainsi élevée à 4'004 EUR pour l'année 2007 et à 
88'201 EUR pour l'année 2008. En revanche, le résultat s'est élevé à 44'187 EUR 
en 2009. 
En se référant aux rapports de performance du portefeuille de C______ (pièces 
n° 60 à 64 déf.), la banque a fait valoir que les fonds alternatifs avaient eu une 
"bonne tenue" au cours des années. En 2004, sur quatre positions alternatives, 
trois avaient progressé et une avait perdu 0.55%. La situation avait été similaire en 
2005. La banque a en outre allégué, sans mentionner des positions spécifiques du 
portefeuille ou leur résultat, que les fonds alternatifs n'avaient pas fait "plonger" le 
portefeuille de la cliente en 2008, mais que c'était au contraire les actions et les 
obligations qui avaient largement chuté. D'après la banque, sans fonds alternatifs, 
les avoirs de la défunte auraient perdu davantage (cf. duplique du 25 septembre 
2017, p. 12-13, ad. ch. 198). 
i.a D'après A______, sa mère n'avait jamais donné son accord pour le placement 
de produits alternatifs. La banque a contesté cet allégué, faisant valoir, en se 
référant à la pièce n° 3 (demande d'ouverture de compte signée en 1995), que 
C______ avait bien donné son accord pour de tels produits, qu'il ne fallait pas 
confondre avec des produits dérivés. 
Interrogé par le Tribunal, K______ a défini la notion de produit alternatif par la 
négative, à savoir que cela incluait tout ce qui n'était pas obligation, action ou 
liquidité. Pour lui, un produit alternatif n'était donc pas forcément spéculatif. Par 
exemple, l'or était un produit alternatif et il n'était pas spéculatif. Il y avait lieu de 
trouver un équilibre en fonction des besoins du client, de la stratégie et du but du 
compte et des dépenses pouvant être faites. Le pourcentage d'obligations se 
trouvant dans le portefeuille était important. Il y avait une grande quantité et 
variété de produits pour chaque profil différent. S'il y avait entre 30 et 40% 
d'obligations, il s'agissait d'un profil équilibré. Cependant, certaines actions 
pouvaient être plus risquées que d'autres en étant à 39% ou à 31% d'obligations. 
Lorsqu'il y avait moins de 20% d'obligations, il s'agissait d'une gestion agressive. 
Le portefeuille de C______ comportait 47% d'obligations en 2008, soit un profil 
conservateur, et 41% en 2009 ce qui correspondait à un profil équilibré. Il était 
usuel de trouver un produit alternatif dans un profil S2/S3. Il s'agissait d'une 
gestion standardisée et le gestionnaire n'avait pas agi dans son coin mais en 
fonction d'une équipe d'analystes et de gestionnaires définissant les différents 
types de portefeuilles. 
i.b Par courriel du 18 mai 2009, I______ a sollicité l'accord du tuteur de C______ 
pour le placement de produits dérivés dans le portefeuille de l'intéressée. 
 
i.c Le témoin I______ a exposé qu'en 2008 avait eu lieu la plus grosse crise des 
marchés que les banques aient connu depuis 30 ans, mettant sous pression tous les 


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secteurs. 2008 avait été une année très compliquée, ce qui avait très probablement 
eu un impact sur le portefeuille de C______ 
i.d D'après K______ et le témoin G______, C______ (au contraire de son fils) 
n'avait jamais émis de contestations au sujet de la manière dont son portefeuille 
était géré. 
 
j. Dès le 14 mai 2009, B______ a cessé de gérer les avoirs de C______, à la suite 
d'une demande en ce sens de son curateur, L______. 
La relation bancaire ayant été clôturée en juin 2010, un montant d'environ 
355'088 EUR a été transféré du compte de C______ vers la banque R______. 
A______ a alors pu assurer les dépenses de sa mère jusqu'à son décès avec le 
capital restant. 
 
k. D'après la documentation produite, les frais et commissions de gestion du 
portefeuille de C______ se sont élevés à 11'229 fr. 05 en 2005, 5'428 fr. 75 et 
3'263.88 EUR en 2006, 6'810.90 EUR en 2007 et 3'762.83 EUR du 1er janvier au 
30 juin 2008. A______ a par ailleurs estimé les commissions de gestion pour le 
2ème semestre de 2008, 2009 et le 1er semestre de 2010 au montant total de 
15'051.32 EUR. 
l. Le 17 février 2015, A______ a fait notifier à B______ un commandement de 
payer, poursuite n° 1______, pour un montant de 45'936 fr. 45 avec intérêts à 5% 
dès le 1er janvier 2010. 
 
m. Par demande portée devant le Tribunal le 3 octobre 2016, A______ – dont la 
légitimation active a été admise par arrêt de la Cour du 18 décembre 2019 – a 
conclu à la condamnation de B______ au paiement en sa faveur de la somme de 
45'936.45 EUR, avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2010 et au prononcé de la 
mainlevée définitive de l'opposition formée par la banque au commandement de 
payer, poursuite n° 1______, et ce sous suite de frais et dépens. 
En substance, A______ reprochait à la banque d'avoir adopté une stratégie de 
placement de plus en plus agressive, en recourant notamment à des produits 
alternatifs, contrairement à la volonté de sa mère, alors que la gestion aurait dû 
être conservatrice, compte tenu de l'âge, de la démence sénile, de la fragilité et de 
l'ignorance de la cliente ainsi que de l'absence de tout autre patrimoine. A______ 
a fait valoir que la composition du portefeuille ne correspondait ainsi pas, entre 
2005 et 2009, au profil d'investissement et au mandat de gestion confié. Selon lui, 
une gestion diligente et conforme au profil d'investissement aurait consisté à 
placer 20 à 25% du portefeuille en actions et le reste en obligations et liquidités. 
Un portefeuille géré conformément au mandat confié aurait, selon lui, généré à 
tout le moins un rendement annuel moyen de 2.5% entre les années 2005 à 2010. 
En outre, A______ a fait valoir que la banque avait violé son devoir de diligence 


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et d'information. La violation de ces devoirs avait causé un dommage 
correspondant à la différence entre la valeur du portefeuille de sa mère au jour de 
son transfert à la banque R______ et celle qu'il aurait dû avoir s'il avait été 
constitué d'actifs répondant au profil de gestion de la défunte depuis 2005, les 
actes antérieurs étant prescrits. Il a ainsi évalué le préjudice financier à 
45'936.45 EUR, ce montant correspondant, selon ses explications, à la 
rémunération indûment perçue par la banque pour les années 2005 à 2010, soit 
16'657 fr. 80 (18'157 EUR au taux de change de 1 CHF = 1.09 EUR au 3 octobre 
2016) ainsi que 21'837.47 EUR (soit un total de 39'994.47 EUR), auxquels 
s'ajoutait selon lui un montant estimé à 5'941.97 EUR, ce montant correspondant à 
des pertes directement liées aux investissements (soit, d'après ses explications, 
1'188.40 EUR par année de mauvaise gestion de 2005 à 2009). 
A______ a notamment demandé que le Tribunal ordonne une expertise afin 
d'évaluer précisément son dommage, celui-ci devant être calculé en comparant le 
portefeuille effectif de sa mère au moment des investissements litigieux et un 
portefeuille géré conformément au contrat. 
 
A l'appui de sa demande, A______ a notamment produit une expertise privée 
datant du 25 mai 2009 (pièce n° 32). Les seuls allégués formulés sur la base de 
cette expertise sont très généraux (ch. 33 demande en paiement : "depuis l'année 
2000 jusqu'à la fin juin 2010, la banque a géré le portefeuille de [C______] en 
violation du mandat qui lui a été confié"; ch. 196 réplique : "Ce profil doit 
correspondre à une gestion très conservatrice, compatible avec le profil d'une 
personne âgée, non versée dans les affaires, ayant une aversion au risque et qui a 
besoin de liquidités pour subvenir à ses besoins et donc effectuer des retraits du 
compte".). 
n. La banque a conclu à ce que A______ soit débouté des fins de sa demande, 
avec suite de frais et dépens. 
Selon elle, aucune violation contractuelle ne pouvait lui être reprochée, le 
portefeuille de sa cliente ayant fortement baissé en raison de son train de vie - et 
non d'une mauvaise gestion du compte - et en raison de la crise financière majeure 
des marchés survenue en 2008. La banque a produit à cet égard des pièces 
attestant de la baisse des principaux indices de référence boursiers. 
o. Par ordonnance de preuve ORTPI/512/2020 du 16 juin 2020, le Tribunal a 
notamment rejeté la demande de A______ visant à ordonner à la banque de 
fournir le descriptif détaillé, à l'usage interne de la banque, de la stratégie de 
placement applicable au profil d'investissement standardisé S2 au 5 décembre 
2001, puisque le document intitulé "profil d'investissement" signé par C______ 
était suffisant. Le Tribunal a par ailleurs réservé l'admission d'une éventuelle 
expertise à un stade ultérieur de la procédure. 


- 12/37 - 
 
C/3218/2016 
p. A l'issue de l'audience tenue le 19 avril 2021 devant le Tribunal, A______ et 
K______ ont signé le procès-verbal de l'audience, après avoir été invités à relire la 
retranscription de leurs déclarations. 
Par acte expédié le 26 avril 2021, A______ a sollicité la rectification du procès-
verbal d'audience précité, en vue de corriger l'une de ses déclarations qui y était 
consignée (en lien avec les héritiers du frère de C______) qu'il n'avait pas 
attentivement relue, et afin d'ajouter qu'il n'avait pas été autorisé à présenter 
certaines pièces à sa partie adverse dans le cadre de ses contre-questions. 
Par ordonnance ORTPI/865/2021 du 3 août 2021, le Tribunal a rejeté, dans la 
mesure de sa recevabilité, la requête en rectification du procès-verbal du 19 avril 
2021, au motif qu'elle était tardive et en tout état infondée, puisque A______ avait 
signé le document en question sans émettre le moindre commentaire et que son 
avocat n'avait pas réagi non plus. 
q. Par ordonnance ORTPI/513/2022 du 5 mai 2022, le Tribunal a refusé 
d'ordonner une expertise et ordonné la clôture des débats principaux. Dans la 
mesure où il s'agissait d'établir si la cliente avait approuvé la gestion opérée par la 
banque et de déterminer l'étendue du devoir d'information de ladite banque, il 
s'agissait de questions juridiques auxquelles il n'appartenait pas à un expert de 
répondre. Par ailleurs, il a été retenu que dans le montant global réclamé par 
A______ à titre de réparation du dommage allégué, seuls environ 7'500 EUR 
correspondaient à des pertes directement liées aux investissements. Le précité 
s'était cependant limité à évoquer des pourcentages de portefeuille, sans indiquer 
quels investissements et/ou opérations lui auraient causé un dommage, alors qu'il 
lui appartenait de le faire. Les pourcentages dont il se prévalait n'étaient pas 
suffisants pour comprendre quelles opérations lui avaient causé le dommage ainsi 
allégué. 
 
r. Dans ses plaidoiries finales du 17 août 2022, A______ a persisté dans ses 
conclusions. Il a également produit deux nouvelles pièces. L'une de celles-ci 
(n° 91), datée du 11 avril 2022, est un rapport d'un médecin chirurgien italien 
spécialiste en psychiatrie, en lien avec l'état de santé de C______. 
Dans cette écriture, A______ a, pour la première fois, évoqué les questions de 
distribution géographique des actifs figurant dans le portefeuille de sa mère, de 
"gestion benchmarkée", du produit "N______" figurant de manière non autorisée 
dans le portefeuille et qui avait été "réduit à zéro", de l'absence de bien-trouvés en 
relation avec les voyages que la banque aurait entrepris pour visiter C______ et 
l'informer de la gestion de son portefeuille. 
Dans ses déterminations spontanées du 2 septembre 2022, A______ a en outre 
pour la première fois fait référence à des produits spécifiques (notamment parts 
 


- 13/37 - 
 
C/3218/2016 
"N______ FUND", O______, P______, Q______, B______ NATURAL 
RESOURCES") figurant dans le portefeuille de sa mère et à leurs performances 
durant l'année 2008, en renvoyant sur ce point à la pièce n° 47 produite par sa 
partie adverse (relevé estimatif des performances au 31 décembre 2008). 
EN DROIT 
1. 
1.1 Interjeté dans le délai utile et suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 
131, 142, 143 et 311 al. 1 CPC) à l'encontre d'une décision finale de première 
instance, rendue dans un litige dont la valeur litigieuse au dernier état des 
conclusions est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 ss et 308 al. 2 CPC), l'appel est 
recevable. 
 
Quoi qu'en dise l'intimée, les conclusions subsidiaires formulées par l'appelant 
sont également recevables, puisque la lecture de l'acte d'appel permet de 
comprendre que le précité sollicite le renvoi de la cause en première instance pour 
instruction complémentaire avant nouvelle décision. 
1.2 La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen en fait et en 
droit (art. 310 CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC). Elle contrôle 
librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance 
(art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait 
admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 consid. 2.2.3). 
1.3 Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les 
points du jugement que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet 
d'une motivation suffisante - et, partant, recevable -, pour violation du droit 
(art. 310 let. a CPC) ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). 
Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les 
critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de première 
instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4, SJ 2017 I 16; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3). Les parties doivent formuler 
leurs griefs de façon complète dans le délai d'appel ou de réponse à l'appel 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 4A_621/2021 du 30 août 
2022 consid. 3.1). 
2. 
Les parties ne contestent pas, à juste titre, la compétence des tribunaux genevois 
et l'application du droit suisse à la présente cause, au vu de l'élection de for et de 
droit convenue entre la mère de l'appelant et la banque (cf. art. 5 et 116 LDIP). 
3. 
Bien que l'appelant ne l'invoque pas comme tel, l'on comprend qu'il se plaint d'une 
constatation inexacte des faits au motif que le premier juge aurait omis certains 
éléments. 


- 14/37 - 
 
C/3218/2016 
L'état de fait ci-dessus a été complété dans la mesure utile (sous réserve des 
éléments déclarés irrecevables ci-dessous; cf. consid. 4), de sorte qu'il n'y a pas 
lieu de s'attarder sur ce grief. L'appréciation des preuves effectuée par le Tribunal 
sera examinée dans les considérants qui suivent en tant que de besoin. 
4. 
Sans véritablement critiquer l'état de fait retenu par le premier juge, l'appelant se 
prévaut en appel de faits qui ne résultent pas du jugement attaqué. En première 
instance, la plupart des faits en question ont été allégués par l'appelant pour la 
première fois au stade des plaidoiries écrites de première instance et dans les 
déterminations spontanées postérieures auxdites plaidoiries. D'autres faits sont 
invoqués pour la première fois en seconde instance. 
L'appelant reproche par ailleurs au premier juge d'avoir déclaré irrecevable la 
pièce n° 91 qu'il a produite en août 2022, à l'appui de ses plaidoiries finales 
écrites. 
4.1 
4.1.1 Lorsque la maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC) – comme 
c'est en l'espèce le cas –, il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les 
faits du procès. Les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent 
leurs prétentions (fardeau de l'allégation subjectif), produire les moyens de preuve 
qui s'y rapportent (art. 55 al. 1 CPC) et contester les faits allégués par la partie 
adverse, le juge ne devant administrer les moyens de preuve que sur les faits 
pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC; ATF 144 III 519 consid. 5.1). 
Les faits sur lesquels le demandeur fonde ses prétentions et qui doivent être 
allégués sont les faits pertinents (cf. art. 150 al. 1 CPC), c'est-à-dire les éléments 
de fait concrets correspondant aux faits constitutifs de la règle de droit applicable 
dans le cas particulier (arrêt du Tribunal fédéral 4A_126/2019 précité 
consid. 6.1.2 et les références). 
Conformément à l’art. 221 al. 1 let. d CPC, les allégations de fait doivent être 
contenues dans la demande. Cette disposition exige des allégations détaillées, qui 
doivent permettre de préciser les preuves offertes pour chaque fait (TAPPY, 
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 17 ad art. 221 CPC). 
L'allégation globale d'un ensemble de faits par simple référence aux pièces 
produites n'est pas suffisante; à plus forte raison, un ensemble de faits passé 
entièrement sous silence dans les mémoires, même s'il peut être reconstitué par 
l'étude des pièces, n'est pas valablement introduit dans le procès, et il est donc 
nouveau si une partie s'avise de s'en prévaloir en appel seulement. Un renvoi à des 
annexes à la demande pour compléter les allégations de faits n'est admissible que 
très exceptionnellement et suppose notamment que les faits soient allégués dans 
leurs traits ou contours essentiels dans le mémoire lui-même (arrêts du Tribunal 


- 15/37 - 
 
C/3218/2016 
fédéral 4A_429/2019 du 13 novembre 2019 consid. 4.2; 4A_309/2013 du 
16 décembre 2013 consid. 3.2). 
Il n'y a pas de formalisme excessif à ne pas tenir compte de faits non allégués 
découlant de pièces produites - à la différence du cas d'une allégation pertinente 
mais un peu trop générale, que le juge pourrait être amené à faire préciser en vertu 
de son devoir d'interpellation selon l'art. 247 al. 1 CPC et/ou l'art. 56 CPC (arrêts 
du Tribunal fédéral 4D_57/2013 du 2 décembre 2013 consid. 3.3; 4A_309/2013 
du 16 décembre 2013 consid. 3.2). 
4.1.2 Après la clôture de la phase d'allégation - soit après la clôture du second 
échange d'écritures, après l'audience de débats d'instruction (art. 226 al. 2 CPC), 
ou après l'ouverture des débats principaux (art. 229 al. 2 CPC), c'est-à-dire dès les 
premières plaidoiries au sens de l'art. 228 CPC -, la présentation de nova n'est plus 
possible qu'aux conditions restrictives de l'art. 229 al. 1 CPC (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_910/2021 du 8 mars 2023 consid. 5.2.1). 
Selon l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis 
aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une 
des conditions suivantes : a. ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la 
dernière audience d'instruction (nova proprement dits); b. ils existaient avant la 
clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne 
pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait 
preuve de la diligence requise (nova improprement dits). S'il n'y a pas eu de 
second échange d'écritures ni de débats d'instruction, les faits et moyens de preuve 
nouveaux sont admis à l'ouverture des débats principaux (al. 2). 
Ceci s’applique notamment à la contestation des allégués dits de duplique, c’est-à-
dire aux faits et moyens de preuve nouveaux que le défendeur (n’) articule (que) 
dans la duplique. Si pour riposter à de tels allégués – en vertu de son droit 
inconditionnel de réplique -, le demandeur est contraint d’introduire de vrais nova, 
ceux-ci peuvent d’emblée être présentés, selon l’art. 229 al. 1 lit. a CPC. En 
revanche, pour les pseudo nova, l’art. 229 al. 1 lit. b CPC exige qu’ils n’aient pas 
pu être invoqués antérieurement, même en faisant preuve de la diligence requise. 
Il faut, d’une part, que (seuls) les nova de duplique aient donné lieu à la 
présentation des pseudo nova, et, d’autre part, que tant techniquement que 
thématiquement, les pseudo nova apparaissent comme une réaction aux nova de 
duplique. Pour examiner ce lien de causalité, un véritable examen des faits et 
moyens de preuve nouveaux en question est dès lors inévitable (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_259/2019 précité, ibidem; 4A_70/2019 du 6 août 2019 destiné à 
publication consid. 2.5.2, avec note de BASTONS BULLETTI in newsletter CPC 
Online 2019-N22). 


- 16/37 - 
 
C/3218/2016 
La loi ne fixe pas de délai dans lequel les nova doivent être invoqués pour que l'on 
puisse admettre qu'ils l'ont été sans retard. La doctrine et la jurisprudence 
cantonale retiennent majoritairement que la réaction doit être rapide, l'introduction 
des nova devant intervenir au plus tard dans les cinq jours, respectivement dix 
jours dès leur découverte. Si dans une affaire complexe, le Tribunal fédéral a 
estimé qu'alléguer des nova une trentaine de jours après la réception de la 
duplique ne les rendait pas encore irrecevables faute d'avoir été invoqués sans 
retard (arrêt du Tribunal fédéral 4A_61/2017 du 31 août 2017 consid. 6.2.2), il 
n'en demeure pas moins que l'invocation sans retard tend à assurer la célérité de la 
procédure et qu'il est en tous les cas exclu de laisser s'écouler plus de quelques 
semaines (arrêt du Tribunal fédéral 5A_141/2019 du 7 juin 2019 consid. 6.3 et les 
références). 
La réglementation des nova découle de la maxime éventuelle, qui comporte deux 
aspects : d'une part, les faits doivent être présentés de manière concentrée et, 
d'autre part, ils peuvent dans certaines circonstances - dans l'intérêt de la vérité 
matérielle - être encore introduits par la suite; il est contraire au premier aspect de 
la maxime éventuelle que de qualifier de vrais nova des nova créés ultérieurement 
par un plaideur, qui - au gré de ce plaideur - auraient pu exister déjà avant la 
clôture de la phase d'allégations (nova dits potestatifs) (ATF 146 III 416 
consid. 5.3). 
 
4.2 Selon l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s’ils ne 
pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie 
qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
S’agissant des faux novas, à savoir les faits et moyens de preuve qui existaient 
déjà lors de la fixation de l’objet du litige devant la première instance : il incombe 
au plaideur qui désire les invoquer devant l’instance d’appel de démontrer qu’il a 
fait preuve de la diligence requise, si bien qu’on ne saurait lui reprocher de ne pas 
les avoir invoqués ou produits devant la première instance. La partie qui se 
prévaut d’avoir usé de la diligence requise doit exposer précisément les raisons 
pour lesquelles le moyen de preuve ou le fait nouveau n’a pas été porté plus tôt à 
la procédure, étant rappelé – s’agissant des faux nova – qu’il incombe, en 
première instance, à chaque plaideur d’exposer l’état de fait de manière soigneuse 
et complète ainsi que de faire état de tous les moyens de preuve propres à établir 
les faits pertinents (JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure civile, 
2019, n. 8 ad art. 317 CPC et les références citées). 
 
4.3 
4.3.1 En l'espèce, dans la demande et la réplique déposées en première instance, 
l'appelant s'est contenté de formuler des allégués très généraux au sujet de la 
manière dont la banque avait géré le portefeuille de sa mère. Il s'est borné à 


- 17/37 - 
 
C/3218/2016 
indiquer des pourcentages d'obligations, d'actions et de placements alternatifs 
figurant dans ledit portefeuille, sans indiquer quels placements spécifiques 
auraient été effectués par la banque en violation du mandat qui lui avait été confié. 
Il sera relevé à cet égard que le simple renvoi à un tableau de douze pages (pièce 
n° 33 dem) que l'appelant a lui-même établi n'est pas admissible. 
 
Ce n'est qu'au stade des plaidoiries finales et dans des déterminations spontanées 
subséquentes, soit près de cinq ans après le double échange d'écritures, qu'il a 
allégué pour la première fois certains placements figurant dans le portefeuille de 
sa mère en 2008 et leurs performances, alors que les faits en question résultaient 
des documents dont il avait d'ores et déjà connaissance. C'est également dans ces 
écritures qu'il s'est prévalu pour la première fois de "gestion benchmarkée", 
d'emprunts et obligations convertibles, de placements à court terme, ainsi que des 
aspects de diversification géographique dans la stratégie d'investissement. 
Dans la mesure où il ne s'agit pas de faits régulièrement présentés en première 
instance, ils sont irrecevables au stade de l'appel. 
Il en va de même des éléments invoqués par la première fois en seconde instance, 
soit notamment le fait que les actions figurant dans le portefeuille de feue 
C______ ne seraient pas des "actions défensives propres à résister à une crise" ou 
le "manque de réflexion de la banque dans le choix de la composition du 
portefeuille" puisqu'il comporterait des actions russes et sud-américaines ou 
encore le fait que les effets de la crise financière de 2008 auraient été pris en 
compte par l'expert privé qu'il a mandaté et que les obligations figurant dans le 
portefeuille de sa mère auraient parfaitement résisté à ladite crise, l'appelant 
renvoyant à cet égard à l'expertise privée qu'il a produite et au sujet de laquelle il 
n'a formulé aucun allégué concret en première instance, hormis ceux mentionnés 
sous let. C.m de la partie EN FAIT ci-dessus. 
L'ensemble de ces éléments ne seront donc pas pris en considération dans 
l'examen des griefs formulés en appel. 
4.3.2 Par ailleurs, la pièce n° 91 que l'appelant souhaite voir admise à la procédure 
est un certificat médical post-mortem censé établir que C______ souffrait de 
démence sénile depuis le début des années 2000 et que son état était 
reconnaissable par les tiers, y compris ses gestionnaires au sein de la banque. Il 
affirme avoir entrepris des démarches en vue d'obtenir ce document après avoir 
entendu le témoignage de I______ en octobre 2021, celle-ci ayant affirmé qu'elle 
ignorait si C______ souffrait de problèmes psychologiques. 
Or, il résulte du dossier que l'appelant a fait valoir, dès le début de la procédure, 
que sa mère ne disposait pas de la capacité de discernement (cf. notamment all. 
177, p. 11 réplique du 14 juillet 2017), cet allégué ayant été contesté par la banque 
dans sa duplique du 25 septembre 2017. Il est dès lors surprenant que l'appelant 


- 18/37 - 
 
C/3218/2016 
prétende que c'est uniquement à l'occasion du témoignage de la personne 
susmentionnée en octobre 2021 qu'il s'est rendu compte de la nécessité de 
démontrer que la santé mentale de sa mère était déficiente et que cet état était 
reconnaissable par toute personne qui la côtoyait. 
Quoi qu'il en soit, en faisant preuve de la diligence requise, l'appelant aurait pu 
obtenir le rapport médical litigieux dès le début de la procédure, s'il le jugeait 
utile. En tout état, le document en question est daté du 11 avril 2022 et n'a été 
produit que le 17 août de la même année, ce qui ne répond pas non plus à 
l'exigence de production sans retard. 
Pour l'ensemble de ces motifs, c'est à juste titre que le Tribunal a retenu que ce 
document et les faits qu'il comporte étaient irrecevables. 
5. 
Invoquant une violation de son droit d'être entendu et de son droit à la preuve, 
l'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir ordonné à la banque de fournir le 
descriptif détaillé de la "stratégie de placement sous-jacente au profil S2 au 
5 décembre 2001" qui aurait permis de déterminer si la gestion effectuée par la 
banque depuis fin 2001 était conforme au mandat confié par la cliente. 
L'appelant fait en outre grief au Tribunal d'avoir refusé d'ordonner une expertise 
judiciaire en vue d'examiner si la banque avait géré le portefeuille de sa mère 
conformément à ses devoirs. 
 
5.1 
 
5.1.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable 
ancrée à l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu au sens de l'art. 29 al. 2 Cst. englobe 
notamment le droit à la preuve. Celui-ci, qui se déduit aussi de l'art. 8 CC et 
trouve une consécration expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_397/2022 du 17 mai 2023 consid. 3.1.1 et 
5A_926/2021 du 19 mai 2022 consid. 4.1.1), implique que toute personne a droit, 
pour établir un fait pertinent contesté, de faire administrer les moyens de preuve 
adéquats, pour autant qu'ils aient été proposés régulièrement et en temps utile 
(ATF 144 II 427 consid. 3.1; 143 III 297 consid. 9.3.2; art. 152 al. 1 CPC). 
En revanche, le droit à la preuve n'est pas mis en cause lorsque le juge, par une 
appréciation anticipée, arrive à la conclusion que la mesure requise n'apporterait 
pas la preuve attendue, ou ne modifierait pas la conviction acquise sur la base des 
preuves déjà recueillies (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2; 143 III 297 consid. 9.3.2; 
140 I 285 consid. 6.3.1; 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_383/2021 du 15 septembre 2021 consid. 4.2). 
Le droit à la preuve ne régit pas l'appréciation des preuves (ATF 131 III 222 
consid. 4.3), ni n'exclut l'appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4D_3/2020 du 28 août 2020 consid. 4.1). 


- 19/37 - 
 
C/3218/2016 
En cas d'appréciation anticipée des preuves, il doit au moins implicitement en 
ressortir les raisons pour lesquelles le tribunal dénie toute importance ou 
pertinence aux moyens de preuve qu'il n'administre pas (art. 29 al. 2 Cst.; 
ATF 114 II 289 consid. 2b, JdT 1989 I 84; arrêt du Tribunal fédéral 5A_304/2014 
du 13 octobre 2014 consid. 3.3 ss). 
Le droit à la preuve n'existe que s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas 
déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 
133 III 295 consid. 7.1 in SJ 2007 I 513; arrêts du Tribunal fédéral 5A_763/2018 
du 1er juillet 2019 consid. 2.1.1.1 et 2C_545/2014 du 9 janvier 2015 consid. 3.1). 
La procédure probatoire ne sert pas à remplacer ou à compléter l'absence 
d'allégations, mais au contraire, elle suppose ces dernières (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_113/2017 du 6 septembre 2017 consid. 6.1.1 in fine et 4A_504/2015 
du 28 janvier 2016 consid. 2.4, résumés in CPC Online, art. 221 al. 1 let. d, ch. 5). 
5.1.2 Parmi les moyens de preuve se trouve l'expertise (art. 168 al. 1 let. d CPC). 
Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise à 
un ou plusieurs experts (art. 183 al. 1 CPC). 
On ne peut soumettre à un expert que des questions de fait, non des questions de 
droit, dont la réponse incombe impérativement au juge, qui ne peut pas déléguer 
cet examen à un tiers (arrêts du Tribunal fédéral 5A_795/2013 du 27 février 2014 
consid. 5.1.2; 5A_911/2012 du 14 février 2013 consid. 6.4.2). 
L'expert judiciaire a pour tâche d'informer le juge sur des règles d'expérience ou 
sur des notions relevant de son domaine d'expertise, d'élucider pour le tribunal des 
questions de fait dont la vérification et l'appréciation exigent des connaissances 
spéciales - scientifiques, techniques ou professionnelles - ou de tirer, sur la base 
de ces connaissances, des conclusions sur des faits existants; il est l'auxiliaire du 
juge, dont il complète les connaissances par son savoir de spécialiste (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_599/2019 du 1er mars 2021 consid. 6.1). 
Pour qu'il y ait matière à expertise, il faut que le tribunal s'estime insuffisamment 
outillé intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent, et que des 
personnes tierces disposent de connaissances leur permettant d'émettre un avis 
plus fiable sur la question. Le tribunal doit se poser cette question lorsqu'une 
partie sollicite une expertise. S'il estime soit que l'appel à un expert n'est pas 
nécessaire parce qu'il dispose de connaissances suffisantes pour juger, soit qu'une 
expertise ne serait pas de nature à apporter une quelconque lumière, soit encore 
que la requête d'expertise porte sur un fait non pertinent ou non contesté, il peut 
rejeter une telle offre de preuve sans violer le droit d'être entendu des parties 
(SCHWEIZER, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, 
n. 3 et 4 ad art. 183 CPC). 


- 20/37 - 
 
C/3218/2016 
5.2 
5.2.1 En l'espèce, l'appelant reproche tout d'abord au Tribunal d'avoir refusé 
d'ordonner à la banque de produire le descriptif détaillé de la stratégie de 
placement sous-jacente au profil d'investissement S2, ce document étant interne à 
la banque. Il fait valoir que ce descriptif serait nécessaire pour établir les 
"contours et le contenu" du mandat de gestion que sa mère avait confié à la 
banque, car le "profil d'investissement" et les autres documents contractuels versés 
au dossier seraient insuffisants à cet égard. 
Dans la mesure où l'appelant n'a pas suffisamment motivé le grief selon lequel le 
secret d'affaires invoqué par la banque ne lui serait pas opposable – même 
s'agissant d'un document interne –, il n'y a pas lieu d'examiner cette question plus 
avant. 
Par ailleurs, il y a lieu de rappeler qu'en première instance, l'appelant s'est borné à 
faire valoir de manière toute générale que la banque aurait violé le mandat de 
gestion qui lui a été confié du fait qu'elle avait placé une trop grande proportion 
d'actions ainsi que des actifs non autorisés (produits alternatifs) dans le 
portefeuille de sa mère. Comme cela a été constaté ci-dessus, l'appelant n'a 
formulé aucun allégué spécifique au sujet des placements que la banque aurait 
effectués en violation de son mandat. Il n'a pas davantage évoqué les questions de 
"benchmark" (indice de référence) ou de zones géographiques dans lesquelles les 
investissements auraient dû être effectués. Les éléments invoqués de manière 
irrecevable au stade de l'appel ne peuvent dès lors être pris en considération pour 
examiner si le premier juge a violé le droit en refusant d'ordonner à la banque de 
produire le document litigieux. 
 
Au regard des seuls faits régulièrement allégués en première instance, il ne peut 
être reproché au Tribunal d'avoir refusé de donner suite à la demande de l'appelant 
visant à obtenir le descriptif détaillé de la stratégie de placement sous-jacente au 
profil d'investissement S2, puisque ce document n'apparaissait pas nécessaire pour 
statuer sur la demande formée par l'appelant (cf. développements sur ce point aux 
consid. 7 et 8 ci-dessous). Pour le surplus, il semble peu plausible qu'un document 
aussi ancien émis par la banque H______ en 2001 soit encore disponible tant 
d'années après son rachat par l'intimée. Il sera en tout état rappelé que le droit à 
l'administration de preuves ne peut être invoqué de manière purement exploratoire 
dans l'espoir de compléter des allégués déficients (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
4A_504/2015 du 28 janvier 2016 consid. 2.4). 
5.2.2 L'appelant reproche également au Tribunal d'avoir refusé d'ordonner 
l'expertise judiciaire sollicitée en vue d'examiner si la gestion effectivement 
opérée par la banque était conforme au profil de risque de C______ et au mandat 
confié par cette dernière. Il soutient que ce moyen de preuve lui aurait permis de 


- 21/37 - 
 
C/3218/2016 
prouver que la banque avait violé ses obligations de même que la quotité de son 
dommage. 
L'appelant fait en particulier grief au Tribunal de s'être substitué à un expert en se 
prononçant lui-même sur la question de la stratégie d'investissement souhaitée par 
C______ et sur l'adéquation de la gestion opérée par la banque à cet égard. Le 
précité perd cependant de vue que la détermination de la volonté des parties et la 
question d'une éventuelle violation de ses obligations par la banque relèvent du 
droit, et non de l'établissement des faits, de sorte que la mise sur pied d'une 
expertise n'est pas utile à cet égard. 
En tant que l'appelant reproche au premier juge d'avoir retenu que le profil de la 
cliente susmentionnée oscillait entre S2 et S3, l'on peine à discerner en quoi une 
expertise aurait permis de mieux faire la lumière sur le profil choisi par la cliente, 
cette dernière ayant coché deux profils différents sur le document signé en 
décembre 2001. A noter que la question de la stratégie d'investissement voulue 
par la cliente avant l'année 2002 est dépourvue de pertinence, puisque le 
dommage invoqué par l'appelant se rapporte aux années 2005 à 2010. 
Par ailleurs, les parties s'accordent sur le fait que la cliente avait opté pour une 
stratégie d'investissement conservatrice depuis la fin de l'année 2001 (à tout le 
moins) et sur le fait qu'un pourcentage de 20 à 25% d'actions était admissible à cet 
égard dans le portefeuille de l'intéressée, de sorte que l'on ne voit pas en quoi une 
expertise aurait été nécessaire sur ce point. La circonstance que le Tribunal ait 
considéré, en faisant usage de son pouvoir d'appréciation, qu'une marge d'écart de 
1 à 2% était tolérable par rapport au seuil précité ne suffit pas à démontrer que le 
juge ne disposait pas de connaissances suffisantes pour statuer sur les questions 
qui lui étaient soumises. 
L'appelant remet par ailleurs en cause les pourcentages retenus par le premier juge 
pour 
les 
trois 
principales 
catégories 
d'actifs 
(actions, 
obligations 
et 
investissements alternatifs; cf. tableau en page 6 du jugement attaqué, ch. 19) 
figurant dans le portefeuille de sa mère entre les années 2003 et 2009, faisant 
valoir qu'un expert aurait détecté que certains actifs étaient placés dans la 
mauvaise catégorie. Or, le Tribunal s'est fondé sur ce point sur les allégations 
concordantes des parties, qui étaient corroborées par les documents figurant au 
dossier, étant rappelé que les allégués nouvellement formulés par l'appelant au 
sujet des autres classes d'actifs qui auraient été omises ont été déclarés 
irrecevables ci-dessus (cf. consid. 4.2). 
Enfin, l'appelant ne conteste pas avoir omis d'indiquer quels investissements et/ou 
opérations spécifiques lui auraient causé un dommage (les éléments nouvellement 
développés sur ce point en appel – au demeurant de manière très partielle – ayant 
été déclarés irrecevables). Faute d'allégués suffisants sur la question du dommage, 


- 22/37 - 
 
C/3218/2016 
c'est à bon droit que le Tribunal a considéré qu'il n'y avait pas non plus matière à 
expertise sur ce point. 
L'appelant n'ayant pas démontré que le premier juge ne disposait pas de 
connaissances suffisantes pour rendre une décision sur la base de l'état de fait qui 
lui a été soumis, les critiques du premier nommé relatives au refus du second de 
mettre en œuvre une expertise judiciaire seront toutes rejetées. 
5.3 Compte tenu de ce qui précède, les griefs de l'appelant visant les ordonnances 
ORTPI/512/2020 du 16 juin 2020 et ORTPI/513/2022 du 5 mai 2022 rendues par 
le Tribunal les 16 juin 2020 et 5 mai 2022 sont infondés et l'appel sera rejeté sur 
ces points. 
6. 
L'appelant fait également grief au premier juge d'avoir refusé de rectifier le 
procès-verbal de l'audience du 19 avril 2021. 
6.1 Selon l'art. 235 al. 3 CPC, le tribunal statue sur les requêtes de rectification du 
procès-verbal. 
S'il incombe au juge de veiller à la tenue correcte du procès-verbal, les parties ont 
cependant aussi une responsabilité à cet égard, en particulier s'agissant des 
allégations qu'elles entendent faire verbaliser selon l'art. 235 al. 2 CPC; il leur 
appartient dès lors, surtout lorsqu'elles sont dûment assistées, de s'assurer que 
toutes les déclarations pertinentes ont été consignées, que ce soit pendant 
l'audience elle-même ou à l'issue de celle-ci en demandant la lecture du procès-
verbal (arrêt du Tribunal fédéral 5A_457/2023 du 16 novembre 2023 consid. 3.3). 
Il n'est pas exagérément formaliste d'exiger qu'une telle demande de rectification 
soit faite immédiatement après avoir pris connaissance de l'erreur présumée (arrêt 
précité consid. 3.2). 
6.2 En l'espèce, les considérations du premier juge au sujet de son refus de 
rectifier le procès-verbal litigieux ne prêtent pas le flanc à la critique. 
En effet, l'appelant, dûment représenté par une avocate, a eu la possibilité de lire 
le procès-verbal à l'issue de l'audience avant de le signer. Or, il n'a pas demandé 
de complément au procès-verbal à ce moment-là. Il n'était dès lors pas légitimé à 
se prévaloir du caractère prétendument incomplet du procès-verbal une semaine 
après l'audience en question. 
 
Partant, l'appel sera rejeté sur ce point. 
7. 
Au fond, le litige porte sur la question d'une éventuelle responsabilité de la banque 
du fait que la gestion du portefeuille de la mère de l'appelant n'aurait pas été 
conforme au profil de risque de la cliente et à la stratégie d'investissement 
convenue. 


- 23/37 - 
 
C/3218/2016 
7.1 Dans le contrat de gestion de fortune, le client charge le gérant de gérer tout 
ou partie de sa fortune en déterminant lui-même les opérations boursières à 
effectuer, dans les limites fixées par le contrat (ATF 144 III 155 consid. 2.1.1; 
arrêts du Tribunal fédéral 4A_556/2019 du 29 septembre 2020 consid. 4.1; 
4C_108/2002 du 23 juillet 2002 consid. 2a; LOMBARDINI, Responsabilité de la 
banque dans le domaine de la gestion de fortune: état de la jurisprudence et 
questions ouvertes in SJ 2008 II 415; LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, 2ème éd., 
2008, n. 3, p. 801). 
Avec le mandat de gestion, le client délègue le pouvoir de conclure des 
transactions, dont il supporte les conséquences économiques, au prestataire de 
services financiers. Ce dernier se substitue au client dans le processus de prise de 
décision: non seulement, il est l'initiateur intellectuel de l'opération mais il la 
conclut également sans avoir d'autorisation à demander au client. Les exigences 
qui doivent être respectées pour protéger le client sont donc assez étendues. En 
revanche, elles tiennent compte du fait que les décisions relatives à l'achat et la 
vente d'instruments financiers sont prises par le gérant et non par le client 
(LOMBARDINI, Gestion de fortune, réglementation, contrats et instruments, 2021, 
p. 112). 
Le mandat de gestion de fortune est un mandat au sens des art. 394 ss CO, au 
moins en ce qui concerne les devoirs et la responsabilité du gérant (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_556/2019 précité, ibid.). Il en découle que le gérant doit 
exécuter avec soin la mission qui lui est confiée et sauvegarder fidèlement les 
intérêts légitimes de son mandant, conformément à l'art. 321a al. 1 CO applicable 
par renvoi de l'article 398 al. 1 CO (arrêt du Tribunal fédéral 4C_378/2004 du 
30 mai 2005 publié in SJ 2006 I 1 consid. 2a), le mandataire ayant pour premier 
devoir d'agir au profit du mandant et de s'abstenir de tout acte qui pourrait lui 
porter préjudice (ATF 108 II 197 consid. 2a). Le gérant n'agit pas avec diligence 
s'il ne respecte pas les limites posées par le client (arrêt du Tribunal fédéral 
4C_295/2006 du 30 novembre 2006 consid. 4.2; LOMBARDINI, op. cit. SJ 2008 II, 
p. 438). Le devoir de diligence doit être déterminé de manière objective. S'il doit 
déployer la diligence due, le gérant ne garantit aucun résultat (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_45/2016 du 20 juin 2016 consid. 2.2 et les références citées). 
7.1.1 Avant de conclure un tel contrat et pour qu'il puisse l'être, le gérant de 
fortune doit tout d'abord établir le profil de risque du client: celui-ci a pour but de 
définir l'ampleur des risques que le client est prêt à assumer (propension 
subjective au risque du client) et qu'il peut se permettre de prendre compte tenu de 
son niveau de vie (capacité objective à supporter des risques). Cette obligation 
découle de son devoir de diligence au sens de l'art. 398 al. 2 CO. Pour ce faire, le 
gérant de fortune doit se renseigner (devoir d'investigation) sur la situation 
financière du client, ses objectifs d'investissement, sa disposition à prendre des 
risques, ainsi que sur ses connaissances et son expérience en matière de 


- 24/37 - 
 
C/3218/2016 
placements (arrêt du Tribunal fédéral 4A_556/2019 précité consid. 4.1.1 et les 
références citées). 
7.1.2 Le profil de risque permet ensuite au gérant d'établir la stratégie de 
placement de son client, laquelle comprend les objectifs d'investissement de celui-
ci et les restrictions de placement. La stratégie de placement doit correspondre au 
profil de risque du client. 
Le gérant doit informer le client des risques liés à la stratégie et aux restrictions de 
placement proposées (devoir d'information). Il doit prendre en considération les 
connaissances et l'expérience du client dans ce domaine, de façon que celui-ci 
puisse se décider en toute connaissance de cause. Ce devoir d'information du 
gérant est encore accru lorsque celui-ci propose des opérations spéculatives 
risquées (arrêt du Tribunal fédéral 4A_556/2019 précité consid. 4.1.2 et les 
références citées). 
Le gérant doit s'assurer que le client a compris l'étendue des risques qu'il court 
compte tenu de la gestion envisagée et qu'il les accepte (arrêts du Tribunal fédéral 
4C_51/2005 du 5 juillet 2005 consid. 3.2; 4C_158/2006 du 10 novembre 2006 
consid. 3.3.1; LOMBARDINI, La protection de l'investisseur sur le marché financier, 
2012, n. 33, p. 580). 
7.1.3 Les devoirs d'information, de conseil et d'avertissement sont les plus étendus 
dans le cadre d'un mandat de gestion de fortune par rapport aux autres types de 
relations bancaires (arrêts du Tribunal fédéral 4A_556/2019 précité consid. 4.1.3; 
4A_593/2015 du 13 décembre 2016 partiellement publié in SJ 2017 I 331, 
consid. 7.1.2). 
Le devoir d'information général du gérant quant aux risques que présente un 
certain genre d'opérations dépend des connaissances du client et du genre de 
placement envisagé. Lorsque le client est inexpérimenté, il doit être informé des 
risques des opérations risquées; lorsqu'il est expérimenté, il n'a pas besoin de 
telles informations. En règle générale, le gérant de fortune peut partir du principe 
que chaque client connaît les risques habituels liés à l'achat, la vente et la 
détention d'actions, d'obligations et de parts de fonds de placement et que 
l'information ne doit porter que sur des facteurs de risques qui dépassent les 
risques courants, comme ceux des produits dérivés ou des produits structurés. 
Ces devoirs d'investigation et d'information du gérant sont de nature 
précontractuelle. Si le contrat est ensuite conclu, les prétentions fondées sur la 
violation de ces devoirs sont soumises à la responsabilité contractuelle (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_556/2019 précité consid. 4.1.3 et les références citées). 
7.2 En matière contractuelle, les conditions d'une action en responsabilité sont 
énoncées à l'art. 97 al. 1 CO. Si le client ne peut obtenir l'exécution de l'obligation 


- 25/37 - 
 
C/3218/2016 
ou ne peut l'obtenir qu'imparfaitement, la banque est tenue de réparer le dommage 
en résultant, à moins qu'elle ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable (arrêts 
du Tribunal fédéral 4A_168/2008 du 11 juin 2008 consid. 2.6; 4C_191/2004 du 
7 septembre 2004 consid. 4.2). On discerne donc quatre conditions cumulatives : 
une violation du contrat (sous la forme de l'inexécution ou de la mauvaise 
exécution d'une obligation), une faute (qui est présumée), un rapport de causalité 
(naturelle et adéquate) et un dommage. 
S'agissant du fardeau de la preuve (art. 8 CC), il incombe au client de prouver les 
faits permettant de constater que les conditions de la responsabilité de la banque 
sont réunies, à savoir qu'un contrat a été conclu, que la banque l'a mal exécuté, 
qu'un dommage est survenu et qu'il existe un rapport de causalité entre la 
mauvaise exécution et le dommage. La banque, pour sa part, pourrait apporter la 
preuve qu'elle n'a pas commis de faute (art. 97 al. 1 CO) et elle peut également 
établir des faits libératoires, par exemple que le client a donné de nouvelles 
instructions ou qu'il a ratifié après coup les opérations effectuées (arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_90/2011 du 22 juin 2011; 4C_18/2004 du 3 décembre 2004 
consid. 1.5 et 1.8). 
7.3 Selon l'art. 18 al. 1 CO, le juge doit rechercher, dans un premier temps, la 
réelle et commune intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant 
empiriquement, sur la base d'indices, sans s'arrêter aux expressions et 
dénominations inexactes dont elles ont pu se servir. Constituent des indices en ce 
sens non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites ou orales -, mais 
encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la 
volonté des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du 
contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur 
des parties établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des contractants 
eux-mêmes. L'appréciation de ces indices concrets par le juge, selon son 
expérience générale de la vie, relève du fait. Si sa recherche aboutit à un résultat 
positif, le juge parvient à la conclusion que les parties se sont comprises 
(ATF 142 III 239 consid. 5.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_155/2017 du 
12 octobre 2017 consid. 2.3). 
Il découle de l'art. 18 al. 1 CO que le sens d'un texte, même clair, n'est pas 
forcément déterminant et que l'interprétation purement littérale est par conséquent 
prohibée. Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît limpide à première 
vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi par les parties 
ou d'autres circonstances que le texte de la clause litigieuse ne restitue pas 
exactement le sens de l'accord conclu. Cela étant, il n'y a pas lieu de s'écarter du 
sens littéral du texte adopté par les cocontractants lorsqu'il n'existe aucune raison 
sérieuse de penser qu'il ne correspond pas à leur volonté (ATF 136 III 186 
consid. 3.2.1; 131 III 606 consid. 4.2). 


- 26/37 - 
 
C/3218/2016 
Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties - 
parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il constate 
qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la 
conclusion du contrat, - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme 
en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves -, il doit recourir à 
l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté 
objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune 
d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de 
l'autre (application du principe de la confiance). Ce principe permet d'imputer à 
une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si 
celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 143 III 157 consid. 1.2.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_155/2017 précité consid. 2.3). L'application du 
principe de la confiance est une question de droit. Pour trancher cette question, il 
faut cependant se fonder sur le contenu de la manifestation de volonté et sur les 
circonstances, lesquelles relèvent du fait (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2; 
131 III 586 consid. 4.2.3.1; 130 III 417 consid. 3.2). Les circonstances 
déterminantes sont celles qui ont précédé ou accompagné la manifestation de 
volonté, à l'exclusion des événements postérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_261/2016 du 27 juillet 2016 consid. 2.2.1 et les références citées). 
 
7.4 En l'occurrence, il convient d'examiner la stratégie générale de placement 
convenue par les parties au contrat, étant relevé que le mandat de gestion initial a 
été conclu en 1995 et qu'un "profil d'investissement" a été établi en décembre 
2001, soit bien avant que ne soit rendu le premier arrêt (non publié) sur le profil 
de risque et avant l'adoption des règles prudentielles qui s'y réfèrent (cf. sur ce 
point arrêt du Tribunal fédéral 4A_72/2020 du 23 octobre 2020 consid. 6.2). A 
noter que les longs développements consacrés par l'appelant au sujet de la gestion 
opérée par la banque H______ durant les années nonante ne seront pas pris en 
considération, puisqu'ils concernent une période largement antérieure à celle qui 
est présentement litigieuse, seul le document contractuel signé en décembre 2001 
étant décisif pour déterminer la stratégie d'investissement choisie à compter de 
cette date. 
7.4.1 Contrairement à ce que fait valoir l'appelant, aucun élément ne conduit à 
retenir que la banque n'aurait pas satisfait à ses devoirs d'investigation et 
d'information au moment où la stratégie d'investissement a été (re)discutée en 
décembre 2001. 
La mère de l'appelant était cliente de la banque depuis plusieurs dizaine d'années, 
de sorte qu'il ne fait aucun doute que la banque connaissait sa situation 
personnelle et financière, son niveau de vie ainsi que son niveau de connaissance 
en matière de finance et de placements. La banque a, pour le surplus, 
formellement mis à jour le dossier de la cliente en mai 2002, comme en atteste le 
"profil client" établi à ce moment-là. 


- 27/37 - 
 
C/3218/2016 
Sous l'angle des devoirs susmentionnés de la banque, l'on peine à discerner quel 
reproche l'appelant entend faire valoir à l'encontre de l'intimée en lien avec les 
facultés psychiques de sa mère, étant rappelé que la capacité de discernement est 
présumée (art. 16 CC) et qu'une cliente ayant l'exercice des droits civils est libre 
de disposer de ses avoirs à sa guise. L'appelant n'a d'ailleurs invoqué aucun acte 
concret (comme, par exemple, la formulation d'une demande inconsidérée) qui 
aurait dû conduire les gestionnaires de la banque à suspecter que sa mère se 
trouvait durablement dans un état correspondant à l'incapacité de discernement 
avant sa mise sous tutelle en 2008. L'appelant ne peut donc être suivi lorsqu'il 
prétend que la banque aurait violé ses devoirs d'investigation et d'information 
envers sa mandante. 
Il ne sera pas entré en matière sur l'argumentation nouvellement développée par 
l'appelant au stade de la réplique de seconde instance au sujet du devoir de loyauté 
de la banque (qui aurait dû l'inciter à entreprendre elle-même des démarches 
auprès de l'autorité de protection de l'adulte compétente, comme prévu par 
l'art. 397a CO entré en vigueur en 2013, qui n'aurait fait que concrétiser des 
devoirs du mandataire qui existaient déjà), puisque l'exercice du droit de réplique 
ne peut servir à compléter une critique insuffisante ou à formuler de nouveaux 
griefs (cf. arrêt du Tribunal fédéral précité 4A_621/2021 consid. 3.1). 
Au demeurant, si l'appelant considérait que, depuis l'année 2002 au moins, sa 
mère n'était pas apte à comprendre, en raison de sa démence sénile, les 
informations qui lui ont été fournies par la banque au sujet de la gestion de son 
portefeuille et les risques qui pouvaient potentiellement en découler pour son 
patrimoine, il apparaît peu compréhensible qu'il n'ait pas lui-même entrepris plus 
tôt les démarches en vue de la placer sous tutelle. L'appelant a certes fait des 
allusions à la santé fragile de sa mère à l'occasion de certaines missives adressées 
à la banque (sans qu'il n'allègue avoir fourni des preuves à l'appui de ses dires), 
mais il paraît curieux, pour ne pas dire contradictoire, de faire valoir une 
incapacité de discernement d'un membre de sa famille (qui aurait d'ailleurs pour 
conséquence la nullité de tous les actes juridiques conclus; cf. art. 18 CC, étant 
rappelé que la nullité intervient indépendamment du fait que le partenaire 
contractuel connaissait ou aurait dû connaître l’incapacité de discernement; 
WERRO/SCHMIDLIN, Commentaire romand CC I, 2023, n. 17 ad art. 18 CC), sans 
prendre aucune mesure pour protéger cette personne de ses propres actes, alors 
qu'ils pourraient lui être préjudiciables. 
Pour le surplus et comme il sera exposé ci-dessous (cf. consid. 8.2), il n'est pas 
établi que la banque aurait effectué des placements particulièrement risqués (sous 
réserve éventuellement des produits dérivés). Par exemple, les actions ne 
présentent pas en soi un risque accru (puisqu'une chute du cours peut être suivie 
d'une reprise avec la perspective d'un gain futur; cf. arrêt précité 
4A_45/2016 consid. 3.1). Par conséquent, la banque n'avait pas de devoir 


- 28/37 - 
 
C/3218/2016 
d'information particulier à l'égard de sa cliente une fois que la stratégie 
d'investissement a été fixée. 
En ce qui concerne les produits dérivés, qui sont par nature plus risqués que des 
actions, ils se trouvaient dans une proportion tellement minime dans le 
portefeuille de la cliente (soit 0.02% en 2005, d'après les faits régulièrement 
amenés dans le procès, étant précisé qu'aucun allégué concret n'a été formulé à cet 
égard pour la période postérieure; cf. partie EN FAIT, let. C.i), qu'une violation du 
devoir d'information à cet égard, pour autant qu'elle soit avérée, apparaîtrait sans 
conséquence. En effet, les opérations globalement effectuées par la banque cette 
année-là ont généré un bénéfice, sauvegardant par là-même les intérêts de la 
cliente. 
7.4.2 A teneur des éléments figurant au dossier, la mère de l'appelant avait 
complété le document "profil d'investissement" en optant pour une gestion 
discrétionnaire de ses avoirs. Dans la mesure où la cliente a coché (respectivement 
entouré) les cases correspondant aux profils S2 et S3 et que l'administration des 
preuves n'a pas permis de déterminer si l'une des cases correspondant auxdits 
profils avait été sélectionnée avant l'autre, c'est à juste titre que le Tribunal a 
retenu qu'elle avait choisi une structure de portefeuille visant une croissance de 
capital légère à modérée, avec des fluctuations faibles à peu importantes. 
La circonstance que l'intimée ait formulé des allégués quelque peu contradictoires 
au sujet des deux profils susvisés est dépourvue de pertinence, puisque la 
délimitation entre les notions de croissance légère ou modérée et des fluctuations 
faibles ou peu importantes est en soi difficile à appréhender, mais que les parties 
s'accordent sur le fait que la cliente souhaitait une stratégie de placement 
conservatrice. Il sera en outre relevé que cette stratégie n'a pas été modifiée lors 
du rachat de la banque H______ par l'intimée, étant relevé que le portefeuille de la 
cliente a continué à être géré par la même personne, soit I______, après 
l'acquisition en question. 
La stratégie conservatrice convenue apparaît au demeurant conforme au profil de 
la cliente (que la banque a dûment établi), compte tenu notamment de son âge, de 
sa situation financière et du fait qu'elle n'avait aucune connaissance en finance. 
Les structures de portefeuille S2 et S3 mentionnent toutes deux une répartition des 
actifs en liquidités, obligations et actions. Cela étant, la rubrique "restrictions" 
(concernant les classes d'actifs, les monnaies, les titres ou les fonds) du profil 
d'investissement standardisé choisi par la cliente est demeuré vierge, de sorte 
qu'aucune classe d'actifs n'a a priori été exclue. Rien ne permet dès lors de 
conclure que le recours à des placements alternatifs n'était en soi pas admissible 
dans le cadre de la gestion conservatrice souhaitée. La seule circonstance que les 
produits alternatifs ne figurent pas dans les éléments listés dans la rubrique 


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"répartition des actifs" du profil d'investissement ne semble pas déterminant à cet 
égard, puisque rien n'indique que la liste d'actifs mentionnés serait exhaustive. 
Cela paraît d'autant plus vrai que le profil S5, qui correspondait à la stratégie de 
placement la plus agressive, prévoit une répartition entre liquidités et actions 
seulement. Or, il semble peu plausible que des investissements alternatifs ne 
seraient pas autorisés dans le profil S5. 
Au vu de ces éléments, il sera retenu que la volonté commune et réelle des parties 
cocontractantes, du moins à partir de la signature du profil d'investissement en 
décembre 2001, était de poursuivre une stratégie d'investissement visant des 
profits peu importants et comportant un degré de risque correspondant, soit une 
gestion plutôt conservatrice des avoirs de la cliente, le gérant disposant à cet égard 
d'une certaine liberté en matière d'allocations des actifs, pour autant que cela soit 
compatible avec la gestion désirée par la cliente et son profil de risque. 
8. 
Il y a lieu de déterminer si, dans le cadre de ce mandat, l'intimée a failli à ses 
obligations au vu des placements qu'elle a effectués entre les années 2005 à 2009. 
8.1 La banque doit constamment tenir compte du profil de risque du client et doit 
toujours agir pour sauvegarder ses intérêts dans les décisions d'investissement 
qu'elle prend. Elle doit s'assurer que les instruments qu'elle acquiert sont 
compatibles avec la gestion désirée par le client, ne doit pas investir des montants 
excessifs eu égard aux risques que le client veut courir et doit diversifier son 
portefeuille pour répartir les risques entre diverses catégories d'instruments 
financiers et au sein de chaque catégorie par instrument financier (LOMBARDINI, 
Droit bancaire suisse, op. cit., n. 30, p. 809; LOMBARDINI, Droit et pratique de la 
gestion de fortune, op. cit., n. 36, p. 165). 
Dans le mandat de gestion, le gérant qui dispose d'un pouvoir de gestion défini 
largement ne répond que des pertes résultant d'opérations déraisonnables, c'est-à-
dire d'opérations qu'un professionnel n'aurait raisonnablement et objectivement 
pas entreprises (arrêts du Tribunal fédéral 4A_140/2011 cité consid. 2.2.3; 
4C_285/1993 du 5 mai 1994 consid. 2c, publié in SJ 1994 729; LOMBARDINI, 
Droit bancaire suisse, op. cit., n. 47, p. 813; LOMBARDINI, Droit et pratique de la 
gestion de fortune, op. cit., n. 37, p. 165). 
Lorsqu'une gestion plutôt conservatrice a été convenue, le pourcentage des 
placements à revenus variables ne dépasse en principe pas les 40% de la fortune 
totale du client. Ce pourcentage est normalement supérieur à 50% lorsque les 
parties ont convenu d'une gestion plus agressive (GUGGENHEIM, Les contrats de la 
pratique bancaire, op. cit., ibid.). 
 
8.2 En l'espèce, l'appelant n'a pas allégué quelles opérations spécifiques effectuées 
par la banque étaient déraisonnables ou non conformes aux usages bancaires en 
matière de gestion de fortune. En première instance, il s'est borné à faire valoir de 


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manière toute générale que le simple fait de dépasser le seuil de 20-25% d'actions 
dans le portefeuille et le fait de procéder à des investissements alternatifs 
suffiraient à démontrer que la banque a violé ses devoirs de mandataire. 
 
Il résulte des documents contractuels que la mère de l'appelant n'a pas imposé de 
limite de pourcentage par type d'actifs autorisés dans son portefeuille. Le premier 
juge a considéré que la stratégie de placement voulue par la cliente autorisait un 
pourcentage d'actions situé entre 20 et 25% du portefeuille. Pour déterminer ce 
taux, le Tribunal s'est fondé sur les allégués concordants des parties. L'appelant 
est dès lors malvenu de critiquer ce point en appel. 
En dehors du taux d'actions admissible, le Tribunal a retenu que le reste du 
portefeuille devait être alloué aux liquidités et obligations, conformément à ce qui 
figurait sur le profil d'investissement. Le premier juge ne s'est cependant pas 
déterminé sur l'existence de produits alternatifs dans le portefeuille de la cliente, 
alors que l'appelant avait fait valoir que la banque avait violé ses devoirs en 
procédant à de tels investissements. La violation du droit d'être entendu de 
l'appelant sur ce point est cependant sans conséquence, puisqu'elle peut être 
réparée devant l'autorité de céans, qui dispose d'un plein pouvoir de cognition. 
Comme cela a été retenu ci-dessus, aucun élément du dossier ne permet de tenir 
pour établi que le portefeuille de la cliente pouvait uniquement être composé de 
liquidités, d'actions et d'obligations. Au demeurant, l'appelant n'a pas démontré 
qu'une gestion conservatrice exclurait par principe le recours à des placements 
alternatifs (étant relevé que cette question n'a pas été tranchée par le Tribunal 
fédéral; cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_556/2019 du 29 septembre 2020 
consid. 4.4.3). Il convient de relever à cet égard que de tels placements 
permettaient une diversification du portefeuille de la cliente. Certes, les produits 
alternatifs, qui sont très divers, peuvent être plus ou moins influencés par 
l'évolution des taux d'intérêts ou les marchés boursiers (volatilité), de sorte que 
certains pourraient éventuellement être considérés comme trop risqués pour 
figurer dans un portefeuille géré de manière conservatrice, tandis que d'autres non. 
L'appelant n'a cependant ni allégué ni apporté d'éléments démontrant que les 
placements effectués par l'intimée auraient une volatilité suffisamment élevée 
pour être considérés comme sortant du cadre contractuel. Il n'est donc pas établi 
qu'une exposition à des placements à revenus variables, tels que des 
investissements alternatifs, n'était en soi pas autorisée en l'occurrence. 
Cela étant, quand bien même l'appelant n'a ni allégué ni démontré quels 
investissements spécifiques auraient été particulièrement risqués au point de ne 
plus être en adéquation avec la gestion conservatrice souhaitée par sa mère et avec 
son profil de risque, il n'en demeure pas moins que l'ensemble des placements à 
revenus variables (actions et placements alternatifs) ont représenté un total de 
27.24% en 2003, 36.78% en 2004, 45.71% en 2005, 33.65% en 2006, 48.54% en 


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2007, 42.8% en 2008 et 36.9% en 2009. L'on pourrait donc se demander si la 
gestion pratiquée par la banque n'était pas trop agressive durant les années 2005, 
2007 et 2008, puisque le seuil de référence de 40% évoqué par certains auteurs 
pour respecter une stratégie conservatrice a été dépassé ces années-là. 
Néanmoins, l'analyse des performances du portefeuille de la cliente entre les 
années 2003 et 2007 (soit avant la crise financière de 2008) permet de constater 
que les fluctuations ont été faibles, voire peu importantes (rendement du 
portefeuille de + 3.49% en 2003, + 3.19% en 2004, + 3.21% en 2005, + 2.591% 
en 2006, - 0.863% en 2007), ce qui apparaît bien conforme, dans le résultat, au 
profil de risque de la cliente, en dépit du fait que le taux de placements à revenus 
variables était parfois supérieur à ce qui est généralement admissible. 
Le rendement négatif de -18.86% du portefeuille de la mère de l'appelant en 2008 
ne suffit par ailleurs pas à démontrer que la gestion pratiquée par la banque était 
plus risquée que ce qui était autorisé dans le cadre d'une gestion conservatrice. En 
effet, les pertes subies par ce portefeuille l'année en question doivent s'apprécier 
en fonction de l'évolution générale des marchés financiers sur la période 
considérée. Lors de la crise financière survenue en 2008, lesdits marchés ont 
fortement baissé. A teneur des pièces fournies par l'intimée, les indices boursiers 
ont chuté à raison de - 40.69% pour l'indice S&P 500, - 44.58% pour l'indice 
SX5E, - 33.63% pour l'indice SME et - 48.81% pour l'indice MIB. Dans la mesure 
où la cliente a subi des pertes bien moins importantes que les marchés de 
référence précités, cela tend à démontrer que la gestion pratiquée par la banque 
n'était pas particulièrement risquée et que les placements qu'elle a effectués 
n'étaient pas déraisonnables. 
Au regard de l'ensemble de ce qui précède, l'appelant n'est pas parvenu à 
démontrer que les opérations effectuées par la banque n'étaient pas en adéquation 
avec l'objectif d'investissement convenu. Il en résulte que la banque a 
correctement exécuté la mission qui lui a été confiée par C______. 
9. 
Dans la mesure où la violation alléguée des devoirs de l'intimée n'est pas établie, il 
est en principe superflu d'examiner les autres conditions d'une action en 
responsabilité. La question du dommage sera cependant brièvement traitée ci-
après. 
9.1 Le dommage peut résulter d'une gestion irrégulière de l'ensemble du 
portefeuille en raison d'une stratégie de placement irrégulière, auquel cas il faut 
prendre en compte l'entier de la fortune générale et procéder à la comparaison 
entre le portefeuille effectif (à la suite de la mauvaise exécution du contrat) et le 
portefeuille hypothétique (qu'il aurait eu si le contrat avait été géré correctement) 
(ATF 144 III 155 consid. 2.2.1). 


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Le dommage peut aussi résulter de certains placements contraires à la stratégie 
convenue, auquel cas il ne faut prendre en considération que la partie du 
patrimoine concernée par les placements contraires à la stratégie convenue et 
déterminer la différence entre la valeur effective des placements irréguliers et la 
valeur hypothétique qu'ils auraient atteinte si le capital avait été investi 
conformément au contrat. Comme mesure de comparaison, il faut prendre en 
compte les placements alternatifs qui correspondent à la stratégie de placement 
convenue contractuellement, qui auraient été effectués par le gérant et dont le 
résultat se situe dans la moyenne (ATF 144 III 155 consid. 2.2.2). 
Le client qui se plaint du fait que la banque gérante ne s'est pas comportée de 
façon diligente doit indiquer les transactions qu'il conteste et celles qu'il approuve. 
Il doit préciser pourquoi et en quoi la banque n'a pas fait preuve de diligence. Le 
client mécontent ne saurait se contenter d'affirmer en bloc que la gestion n'a pas 
été satisfaisante. Le client doit donc être très précis dans la description des actes 
de gestion qui auraient dû être entrepris et qui ne l'ont pas été. À défaut, il court le 
risque de voir ses prétentions rejetées (LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, op. 
cit., p. 817-818.). 
9.2 En l'occurrence, l'appelant a évalué son préjudice financier à 45'936.45 EUR, 
ce montant correspondant, selon ses explications, à la rémunération indûment 
perçue par la banque pour les années 2005 à 2010, soit 16'657 fr. 80 (que 
l'appelant a converti en EURos, soit 18'157 EUR, selon le taux de change de 
1 CHF = 1.09 EUR au 3 octobre 2016) ainsi que 21'837.47 EUR – soit un total de 
39'994.47 EUR de frais et commissions de gestion perçues par la banque ces 
années-là – , auxquels s'ajoutait selon lui un montant estimé à 5'941.97 EUR, ce 
montant correspondant à des pertes directement liées aux investissements (soit, 
d'après ses explications, 1'188.40 EUR par année de mauvaise gestion de 2005 à 
2009). 
En dehors du fait qu'une partie des prétentions précitées auraient de toute manière 
dû être rejetées du fait que les conclusions y relatives ont été libellées en EURos 
alors que le prétendu préjudice a été subi en francs suisses (11'229 fr. 05 en 2005 
et 5'428 fr. 75 en 2006; cf. art. 84 CO et la jurisprudence y relative, notamment 
ATF 137 III 158 consid. 4.1-4.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_206/2010 du 
15 décembre 2010 consid. 5, non publié in ATF 137 III 158), l'appelant n'a pas 
apporté suffisamment d'éléments permettant de considérer qu'il a véritablement 
subi un préjudice. 
En ce qui concerne les frais et commissions de gestion, l'appelant s'est contenté 
d'exiger le remboursement de toute la rémunération perçue par la banque durant 
les années 2005 à 2010. Or, il lui appartenait de préciser et de démontrer quelle 
rémunération avait été perçue par la banque pour les transactions prétendument 
exécutées en violation de son devoir de diligence, ce qu'il n'a pas fait. 


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Par ailleurs, en ce qui concerne plus spécifiquement le dommage causé par les 
investissements prétendument non autorisés effectués par la banque, l'appelant a 
limité son soi-disant préjudice à 1'188.40 EUR par année de mauvaise gestion. Or, 
rien ne permet de comprendre sur quelle base il a estimé ce montant, identique 
pour chaque année. 
L'appelant n'a en tout état pas fourni d'éléments utiles qui auraient permis d'établir 
un quelconque dommage en relation avec les placements effectués par la banque, 
soit qu'une gestion pratiquée selon ce qu'il considère comme conforme au contrat 
aurait eu des résultats économiques plus favorables que ceux qui ont été 
effectivement réalisés. Il n'a pas davantage fourni d'indices permettant d'estimer la 
perte supposément moins importante que le portefeuille de sa mère aurait subie 
malgré la baisse généralisée des cours en 2008, avec un gérant soi-disant plus 
consciencieux. 
 
Les éléments permettant d'établir ou d'estimer un éventuel dommage n'ayant pas 
été apportés et les conclusions y relatives ayant en outre partiellement été libellées 
dans la mauvaise monnaie, c'est à juste titre que les prétentions de l'appelant ont 
été rejetées dans leur intégralité. 
10. 
A titre superfétatoire, quand bien même l'appel doit déjà être rejeté pour 
l'ensemble des motifs qui précèdent, les prétentions de l'appelant appellent encore 
les développements suivants. 
10.1 Le principe de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC) et l'interdiction de l'abus de droit 
(art. 2 al. 2 CC) sont des principes fondamentaux de l'ordre juridique suisse (art. 5 
al. 3 Cst.). Ils s'appliquent aussi en procédure civile (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_590/2016 du 26 janvier 2017 consid. 2.1). 
L'art. 2 CC énonce que chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter ses 
obligations selon les règles de la bonne foi (al. 1). L'abus manifeste d'un droit n'est 
pas protégé par la loi (al. 2). Il est notamment abusif d'adopter des comportements 
parfaitement incompatibles, ou d'invoquer un droit de façon contradictoire avec 
un comportement antérieur et de trahir ainsi les attentes légitimes qu'un tel 
comportement a suscitées (ATF 143 III 666 consid. 4.2). Selon la jurisprudence, 
le simple fait de tarder à faire valoir son droit en justice ne constitue toutefois pas 
un abus de droit. Il faut qu'à l'écoulement du temps s'ajoutent des circonstances 
qui font apparaître l'exercice du droit comme étant en contradiction irrémédiable 
avec l'inaction antérieure du créancier et donc comme contraire aux règles de la 
bonne foi. De telles circonstances doivent être admises lorsque le silence de 
l'intéressé permettait de conclure avec certitude à une renonciation à faire valoir 
son droit ou lorsque l'inaction a engendré des inconvénients pour l'autre partie 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_490/2019 du 19 août 2019 consid. 3.1.3 et les 
références citées). 


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C/3218/2016 
Si le client a accepté une gestion agressive et risquée, il ne peut pas ensuite se 
plaindre, lorsqu'il subit des pertes, du fait qu'un profil de risque n'a pas été établi 
et qu'une politique d'investissement plus conservatrice correspondait mieux à sa 
situation personnelle (arrêt du Tribunal fédéral 4A_72/2020 précité consid. 6.2). 
10.2 En l'occurrence, c'est avec une certaine mauvaise foi que l'appelant tente de 
remettre en cause a posteriori, plusieurs années après la fin du mandat, la manière 
dont les avoirs de sa mère ont été gérés par la banque. 
En vertu du droit de regard qui lui a été conféré par sa mère, l'appelant s'est 
intéressé de près à la gestion pratiquée par la banque et à l'évolution du 
portefeuille de la précitée, et ce de manière très régulière au fil des ans. Dans la 
mesure où l'appelant n'a cessé de faire valoir en cours de procédure qu'il aurait 
fréquemment avisé la banque, depuis la fin des années 1990, du fait que la gestion 
du portefeuille de sa mère n'était pas suffisamment conservatrice, il ne peut être 
suivi lorsqu'il prétend, de manière tardive au cours de la présente procédure, qu'il 
ne dispose d'aucune connaissance en matière de finances et d'investissements. 
Quoi qu'il en soit, son niveau de compréhension était assurément suffisant pour 
comprendre que des placements alternatifs, mentionnés comme tels sur les relevés 
de portefeuille de sa mère, figuraient dans celui-ci. Or, lorsque l'appelant s'est 
rendu à la banque en avril 2005 pour examiner avec le gestionnaire les 
performances du portefeuille de sa mère pour les années 2004 et début 2005, il 
s'en est déclaré satisfait, à teneur des notes internes de la banque. 
L'appelant étant content des performances de +3.19% réalisées en 2004 
(nonobstant le contenu du portefeuille de sa mère), il en allait logiquement de 
même des résultats des années suivantes (+3.21% en 2005, +2.591% en 2006, qui 
entrent dans la fourchette de +2.5% à 4% qui était attendue selon lui). L'appelant 
n'était certainement pas satisfait des résultats de l'année 2007, le portefeuille en 
cause ayant enregistré un résultat négatif de -0.863%. Cela étant, si la banque doit 
remplir son mandat avec diligence, il n'en demeure pas moins qu'elle ne garantit 
aucun résultat, étant rappelé qu'il existe toujours un risque en matière d'opérations 
boursières, ce dont l'appelant et sa mère étaient nécessairement conscients. 
L'appelant a, soit explicitement soit implicitement selon les années en cause, 
démontré qu'il était globalement satisfait de la gestion pratiquée par la banque 
dans son résultat, et ce jusqu'à ce que le portefeuille géré accuse des pertes. Il 
apparaît dès lors contraire à la bonne foi que l'appelant vienne se plaindre après 
coup du fait que le profil de risque de sa mère n'aurait pas été correctement établi 
et qu'une stratégie d'investissement encore plus conservatrice correspondait mieux 
à la situation personnelle de l'intéressée, alors qu'il était parfaitement au courant 
de l'ensemble de la situation et qu'il n'a entrepris aucune démarche en temps utile 
pour protéger sa mère et son patrimoine s'il l'estimait nécessaire. 


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C/3218/2016 
Compte tenu de ce qui précède, l'appel doit également être rejeté du fait que les 
prétentions de l'appelant apparaissent abusives, en plus d'être infondées. 
11. 
L'appelant, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires d'appel. Ceux-ci 
seront arrêtés à 8'000 fr. (art. 17 et 35 RTFMC et 106 al. 1 CPC), compte tenu de 
la valeur litigieuse et de l'ampleur du travail engendré par cette procédure, 
notamment en raison des nombreux allégués nouvellement formulés, tant dans la 
partie en fait que dans les développements en droit des actes de seconde instance, 
et des griefs développés de manière confuse. Ces frais seront partiellement 
compensés avec l'avance de frais de 2'700 fr. que le précité a versée, qui demeure 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'appelant sera donc condamné à 
verser 5'300 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui aux Services financiers de l'Etat 
de Genève, à titre de solde de frais judiciaires d'appel. 
L'appelant sera en outre condamné à verser à sa partie adverse le montant de 
6'000 fr. au titre de dépens d'appel, débours et TVA inclus (art. 85 et 90 RTFMC; 
art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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C/3218/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 26 juin 2023 par A______ contre le jugement 
JTPI/6060/2023 rendu le 23 mai 2023 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/3218/2016. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 8'000 fr., les met à la charge de A______, et dit 
qu'ils sont partiellement compensés avec l'avance de frais fournie, qui demeure acquise 
à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser 5'300 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui aux Services 
financiers de l'Etat de Genève, à titre de solde de frais judiciaires d'appel. 
Condamne A______ à verser à B______ 6'000 fr. à titre de dépens d'appel. 
 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; 
Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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C/3218/2016 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.