ge_gerichte · ATAS/772/2020 · 2020-09-11 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Claudiane CORTHAY et Michael BIOT, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2169/2020 
ATAS/772/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 septembre 2020 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Hôtel B______ à GENÈVE, 
représenté par Monsieur C______ 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2169/2020 
- 2/3 - 
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 6 juillet 2020, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
OAI) a rejeté la demande de prestations concernant Monsieur A______ (ci-après : 
l’assuré) ; 
Que par écriture du 15 juillet 2020, Monsieur C______, père, proche-aidant et 
récemment nommé curateur de l’assuré, a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans contre cette décision ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 1er septembre 2020, a conclu 
à l’admission partielle du recours et au renvoi de la cause pour instruction 
complémentaire. 
 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision 
contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 
Qu’en l’occurrence, l’intimé a ainsi proposé le renvoi du dossier et, partant, 
l’admission partielle du recours, sans rendre de décision formelle en ce sens. 
 
 
 


 
 
 
 
A/2169/2020 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 6 juillet 2020. 
4. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Renonce à percevoir l’émolument. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le