ge_gerichte · ATAS/1034/2025 · 2025-12-22 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, juges 
assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/709/2025 
ATAS/1034/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 décembre 2025 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1968, divorcée, de nationalité 
suisse, au bénéfice de prestations de l’Hospice général depuis 2017, a déposé le 
15 décembre 2022 une demande de prestations d’invalidité, en raison d’une 
dépression nerveuse chronique. Elle a travaillé comme secrétaire, enseignante et 
réceptionniste. 
b. Le 13 décembre 2022, le docteur B______, spécialiste en médecine interne 
générale, a attesté de dépression chronique sévère depuis 1997, avec de multiples 
consultations de psychiatres, psychologues et hospitalisations, avec une 
sismothérapie en 2019 et une rechute de janvier à août 2021. 
c. L’assurée a été hospitalisée : 
 Du 7 au 26 mars 2018 à la clinique genevoise de C______. 
 Du 13 septembre au 1er octobre 2018, au service de psychiatrie adulte des 
hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) (pour un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel moyen, un trouble de la personnalité borderline et un 
trouble anxieux). 
 Du 14 janvier au 20 février 2019 à la clinique D______ (pour un épisode 
dépressif sévère sans symptômes psychotiques). 
 Du 19 février au 30 avril 2020 à la clinique D______ (pour un trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques). 
d. Plusieurs rapports de bilan ont été effectués par les HUG : 
 Un rapport de bilan du 28 septembre 2005 des HUG (programme dépression) 
atteste d’un trouble dépressif récurrent. 
 Un rapport de bilan du 25 mars 2019 des HUG (unité des troubles de l’humeur) 
atteste d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen. 
 Un rapport de bilan du 8 octobre 2019 des HUG (unité des troubles de 
l’humeur) atteste d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen. 
 Le 26 avril 2023, le docteur E______, spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, a rempli un rapport médical AI, selon lequel il suivait l’assurée 
depuis septembre 2020. Depuis 2018, les symptômes dépressifs et anxieux sévères 
persistaient malgré le traitement médicamenteux. L’assurée présentait un trouble 
dépressif récurrent, actuellement en rémission depuis l’été 2021, et un trouble de 
la personnalité anxieuse, totalement incapacitants. 
b. Le 15 novembre 2023, le Dr E______ a rempli un rapport médical AI, en 
mentionnant qu’après presque deux ans de rémission, l’assurée avait présenté une 
rechute dépressive en juillet 2023. Elle présentait un trouble dépressif récurrent, 


 
 
 
 
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épisode actuel moyen et un trouble de la personnalité anxieuse (évitante). La 
capacité de travail était nulle. 
c. À la demande de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), la docteure 
F______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a rendu un rapport 
d’expertise le 5 avril 2024, concluant à des diagnostics, avec répercussion sur la 
capacité de travail, de trouble dépressif récurrent moyen avec syndrome 
somatique depuis mai 2020 au présent et de trouble dépressif récurrent sévère 
sans symptômes psychotiques entre février 2020 et avril 2020 et, sans 
répercussion sur la capacité de travail, de trouble mixte de la personnalité 
émotionnellement labile et anxieuse actuellement non décompensée (ce trouble 
n’avait pas empêché l’assurée à se former, à travailler et à gérer son quotidien 
sans limitations dans le passé et il n’était pas décompensé) et de dépendance 
éthylique actuellement abstinente. 
Les indices jurisprudentiels de gravité étaient remplis depuis mai 2020 pour une 
capacité de travail de 50%, sans baisse de rendement, en présence de limitations 
fonctionnelles psychiatriques modérées mais significatives objectivables pour les 
diagnostics posés. Toute activité adaptée au niveau d’acquisition était adaptée 
(sic). 
d. Le 12 avril 2024, le service médical régional (ci-après : SMR) a conclu à une 
capacité de travail nulle dès février 2020, et de 50% dans toute activité dès mai 
2020 dans l’activité habituelle de femme de ménage (sic) et dans une activité 
adaptée. 
e. Le 29 juillet 2024, l’OAI a fixé le degré d’invalidité de la recourante à un taux 
de 60%, soit un revenu sans invalidité, en 2024, de CHF 66'778.- et un revenu 
d’invalide, en 2024, de CHF 26'711.- (fondés sur l’ESS 2022, TA1, femme, ligne 
77-82, niveau 2, pour 41,8 heures de travail par semaine, à un taux de 50%, avec 
une déduction de 20%). 
Par ailleurs, des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées car l’assurée 
pouvait mettre à profit sa capacité de travail résiduelle dans l’activité habituelle de 
réceptionniste. 
f. Par projet de décision du 6 août 2024, l’OAI a alloué à l’assurée une rente 
s’élevant à 60% d’une rente entière d’invalidité dès le 1er juin 2023. 
g. Le 1er septembre 2024, l’assurée s’est opposée au projet de décision précité, en 
faisant valoir que les Drs B______ et E______ estimaient qu’elle était totalement 
incapable de travailler. Elle n’avait pas travaillé depuis 2016 et était à huit ans de 
la retraite. La capacité de travail recouvrée de 50% en mai 2020 n’était pas 
compréhensible. Elle ne comprenait pas les calculs de l’OAI. Elle a joint un 
rapport du Dr B______ du 23 août 2024, lequel indiquait être surpris par le projet 
de décision de l’OAI car il était persuadé, tout comme le Dr E______, que 
l’assurée ne pouvait plus du tout travailler et, au moment de l’expertise 
psychiatrique de la Dre F______, elle présentait une profonde rechute. 


 
 
 
 
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h. Le 16 septembre 2024, le SMR a maintenu ses conclusions. 
i. Par décision du 30 janvier 2025, l’OAI a alloué à l’assurée une rente de 60% 
d’une rente d’invalidité entière dès le 1er juin 2023. 
 Le 26 février 2025, l’assurée a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, en concluant à 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité, en faisant valoir l’avis de ses médecins 
traitants. 
b. Le 31 mars 2025, l’OAI a indiqué qu’il avait l’intention de modifier sa 
décision, en ce sens que, selon un nouveau calcul du degré d’invalidité pour 
l’année 2023, la recourante avait droit à une rente de 57,5% d’une rente entière du 
1er juin au 31 décembre 2023 (l’abattement sur le revenu d’invalide étant de 15% 
et non pas de 20%). Par ailleurs l’expertise psychiatrique était probante. 
c. Le 12 mai 2025, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. La recourante a produit un complément de recours, dans 
lequel elle conteste les conclusions de la Dre F______, singulièrement la présence 
d’un trouble dépressif moyen depuis mai 2020, en indiquant qu’elle avait présenté 
un épisode sévère de janvier à août 2021 et dès juillet 2023. Se confronter au 
monde du travail la précipiterait dans un risque de rechute sévère. Elle était 
totalement incapable de travailler. 
d. À la demande de la chambre de céans, le Dr E______ a donné le 25 mai 2025 
des renseignements complémentaires. Les diagnostics étaient ceux de trouble 
dépressif récurrent (sévère), épisode actuel léger (F.33.0), de personnalité 
anxieuse (F.60.6), personnalité émotionnellement labile, type bordeline (F60.31), 
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation du tabac, utilisation 
continue (F15.25). 
L’assurée était facilement épuisée par les seules contraintes du quotidien et la 
capacité de travail était nulle depuis septembre 2020, date du début de son suivi 
mais certainement déjà deux ans auparavant, en raison de l’imbrication entre le 
trouble dépressif récurrent et les troubles du caractère. L’absence de charge 
professionnelle était indispensable au maintien de la santé de l’assurée. 
e. Le 11 juin 2025, la recourante a observé qu’elle n’avait ni l’énergie ni le 
courage de faire appel à une aide juridique pour compléter son recours et qu’elle 
espérait que les renseignements donnés par le Dr E______ aideraient. 
f. À la demande de la chambre de céans, l’Hospice général a transmis le dossier 
de la recourante. 
g. Le 8 juillet 2025, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 
 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente supérieure à un taux de 
60% d’une rente d’invalidité entière ainsi que sur la demande reformatio in pejus 
de l’intimé, pour la période du 1er juin au 31 décembre 2023. 
3. 
Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement 
continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement 
sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706) 
sont entrées en vigueur. 
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 
En l’occurrence, un éventuel droit à une rente d’invalidité naîtrait au plus tôt en 
2023, soit six mois après le dépôt de la demande du 15 décembre 2022 (cf. art. 29 
al. 1 LAI), de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
nouvelle teneur. 
4. 
 
4.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 


 
 
 
 
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prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
4.2 La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives 
de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 
9 avril 2001 consid. 1). 
4.3 En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage 
d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la 
quotité de la rente correspond au taux d’invalidité (al. 2) ; pour un taux 
d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). 
Pour les taux d’invalidité compris entre 40 et 49%, la quotité de la rente 
s’échelonne de 25 à 47,5% (al. 4). 
La quotité de la rente est déterminée en fonction de l’incapacité de gain au 
moment où le droit à la rente prend naissance (cf. art. 28 al. 1 let. c LAI). Le droit 
à la rente naît au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la 
date à laquelle l’assuré à fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré 
(art. 29 al. 1 LAI). 
4.4 Pour évaluer le taux d'invalidité d’un assuré exerçant une activité lucrative, le 
revenu qu’il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il 
pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l’évaluation du 
taux d’invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables (art. 16 LPGA et 
28a al. 1 LAI). 
4.4.1 Selon l’art. 26bis al. 3 RAI en vigueur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 
2023, si du fait de l’invalidité, les capacités factuelles de l’assuré au sens de l’art. 
49 al. 1bis ne lui permettent de travailler qu’à un taux d’occupation de 50% ou 
moins, une déduction de 10% pour le travail à temps partiel est opérée sur la 
valeur statistique. 
À l'ATF 150 V 410 (consid. 10.6), le Tribunal fédéral a considéré que la 
réglementation de la déduction du salaire statistique, telle que prévue de manière 
exhaustive par l'art. 26bis al. 3 RAI (dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 
2022), est contraire à la loi. Il a jugé que dans la mesure où, après la prise en 
compte des instruments de correction réglementaires, les circonstances du cas 
d'espèce justifient une correction plus élevée, il convient de recourir en 
complément aux principes jurisprudentiels appliqués jusqu'à présent concernant la 


 
 
 
 
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déduction sur le salaire statistique (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2025 du 
29 avril 2025 consid. 4.1). 
À cet égard, la mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent 
être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et 
résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction 
globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des 
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative 
(ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les références ; 135 V 297 consid. 5.2 ; 134 V 322 
consid. 5.2 et les références). Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions 
distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération ; il faut bien 
plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir 
d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de 
l'ensemble des circonstances du cas concret (ATF 148 V 174 consid. 6.3 et les 
références). D'éventuelles limitations liées à la santé, déjà comprises dans 
l'évaluation médicale de la capacité de travail, ne doivent pas être prises en 
compte une seconde fois dans l’appréciation de l’abattement, conduisant sinon à 
une double prise en compte du même facteur (cf. ATF 148 V 174 consid. 6.3 et 
les références ; 146 V 16 consid. 4.1 et ss. et les références). L'étendue de 
l'abattement justifié dans un cas concret relève du pouvoir d'appréciation 
(ATF 132 V 393 consid. 3.3). 
4.4.2 Selon l’art. 26bis al. 3 RAI, en vigueur dès le 1er janvier 2024, une déduction 
de 10% est opérée sur la valeur statistique visée à l’al. 2. Si, du fait de l’invalidité, 
l’assuré ne peut travailler qu’avec une capacité fonctionnelle au sens 
de l’art. 49 al. 1bis RAI, de 50% ou moins, une déduction de 20% est opérée. 
Aucune déduction supplémentaire n’est possible. 
4.4.3 En l’occurrence, est litigieux le droit éventuel à une rente d’invalidité né 
antérieurement au 1er janvier 2024 (cf. art. 29 al. 1 LAI), de sorte qu’est applicable 
l’art. 26bis al. 3 RAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023, et, si 
le droit à la rente subsiste au délai du 31 décembre 2023 l’art. 26bis RAI en 
vigueur dès le 1er janvier 2024 est applicable dès le 1er janvier 2024. 
5. 
 
5.1 Le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le schéma d'évaluation de 
la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de travail, en cas de 
syndrome 
douloureux 
somatoforme 
et 
d'affections 
psychosomatiques 
comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon laquelle les troubles 
somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être surmontés par un effort 
de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et 
introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un catalogue d'indicateurs 
(ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite étendu ce nouveau 


 
 
 
 
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schéma d'évaluation aux autres affections psychiques ou psychosomatiques et aux 
syndromes de dépendance (ATF 148 V 49 ; 145 V 215 ; 143 V 418 ; 143 V 409). 
Aussi, le caractère invalidant d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans 
le cadre d'un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein 
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la 
personne assurée, de même que le critère de la résistance du trouble psychique à 
un traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_265/2023 du 19 août 2024 consid. 3.2). 
5.2 Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) et les troubles mentaux du comportement 
liés à l’utilisation de substances psychoactives (ATF 145 V 215) est l'ensemble 
des éléments médicaux et constatations y relatives. Les experts doivent motiver le 
diagnostic psychique de telle manière que l'organe d'application du droit puisse 
comprendre non seulement si les critères de classification sont remplis, mais 
également si la pathologie diagnostiquée présente un degré de gravité susceptible 
d'occasionner des limitations dans les fonctions de la vie courante. Á ce stade, 
ladite autorité doit encore s'assurer que l'atteinte à la santé résiste aux motifs 
d'exclusion, tels que l'exagération des symptômes ou d'autres manifestations 
analogues, qui conduiraient d'emblée à nier le droit à la rente (ATF 141 V 
281 consid. 2.1.1, 2.1.2, 2.2 et 2.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 
16 mars 2020 consid. 8.1.1). 
6. 
Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
6.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 


 
 
 
 
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sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
6.1.1 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 125 V 
351 consid. 3b/bb). 
6.1.2 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5 ; 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
6.1.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge 
peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 


 
 
 
 
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6.1.4 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion distincte. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_458/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.2 et la référence). 
7. 
En l’occurrence, l’intimé s’est fondé sur le rapport d’expertise de la Dre F______ 
du 5 avril 2024 pour retenir une capacité de travail de la recourante nulle du 1er 
février au 30 avril 2020 et de 50% dans toute activité dès le 1er mai 2020. 
La recourante conteste cette appréciation et fait valoir une capacité de travail nulle 
depuis 2016, attestée, selon elle, par ses médecins traitants, les Drs E______ et 
B______. 
7.1 Fondé sur toutes les pièces du dossier, comprenant la description des plaintes 
de la recourante, une anamnèse complète, un status psychiatrique, des tests 
psychologiques complémentaires, posant des diagnostics clairs et procédant, après 
analyse des indicateurs de gravité, à une évaluation convaincante de la capacité de 
travail de la recourante, le rapport d’expertise de la Dre F______ répond aux 
réquisits jurisprudentiels précités pour qu’il lui soit reconnu une pleine valeur 
probante. 
La Dre F______ retient un diagnostic, avec répercussion sur la capacité de travail, 
de trouble dépressif récurrent moyen, avec syndrome somatique depuis mai 2020, 
et un épisode sévère entre février et avril 2020, entrainant une incapacité de travail 
de 50% depuis mai 2020 et nulle de février à avril 2020. 
7.2 Les rapports des médecins traitants de la recourante sont insuffisants pour 
mettre en doute les conclusions de l’expertise de la Dre F______. 
7.2.1 Le Dr E______, qui suit la recourante depuis septembre 2020, a mentionné 
un état dépressif sévère dès 2018, en tous les cas dès le début de son suivi, qui 
avait bien répondu au traitement et la recourante était considérée en rémission 
depuis l’été 2021. La recourante était toutefois susceptible d’exacerbations 
anxieuses et la dimension caractérielle générait des limitations. Un stage dans le 
domaine des soins, en 2022, avait déclenché une recrudescence anxieuse et une 
sensation de rechute dépressive, ce qui faisait douter d’un retour possible dans 


 
 
 
 
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- 11/14 - 
l’économie réelle (rapport du Dr E______ du 26 avril 2023). Il a mentionné une 
rechute dépressive en juillet 2023, de gravité moyenne. Le trouble de personnalité 
anxieuse évitante compromettait toute activité professionnelle. La capacité de 
travail était nulle, en tous les cas depuis septembre 2020 (rapport du Dr E______ 
du 15 novembre 2023). Enfin, le Dr E______ a estimé que la recourante présentait 
un trouble dépressif récurrent (sévère), épisode actuel léger, une personnalité 
anxieuse, une personnalité émotionnellement labile, type borderline. Elle restait 
facilement épuisée par les seules contraintes du quotidien. L’imbrication entre le 
trouble dépressif récurrent et les troubles du caractère compromettait toute 
capacité de travail. L’absence de charge professionnelle était indispensable au 
maintien de la santé. La capacité de travail était nulle dans l’économie réelle 
(rapport du Dr E______ du 25 mai 2025). 
Certes, le Dr E______ fait état d’un risque de récidive sévère du trouble dépressif 
récurrent en cas d’exposition de la recourante à un milieu professionnel. 
Cependant, il ne tient pas compte du fait que l’experte F______ a limité la 
capacité de travail à un taux de 50%, en retenant le diagnostic posé par le 
Dr E______ de trouble dépressif récurrent, lequel était, au jour de son expertise, 
de degré moyen. Le risque de récidive n’a pas été discuté par le Dr E______ pour 
une activité exercée à un taux de seulement 50%. 
Au demeurant, le Dr E______ retient un trouble dépressif récurrent léger, de sorte 
que, même en tenant compte de l’imbrication de celui-ci avec les troubles du 
caractère, telle que relevée par le Dr E______, il est insuffisant pour mettre en 
cause les conclusions de l’experte F______, ce d’autant que le Dr E______ 
considère que le trouble de la personnalité n’est pas décompensé et que le 
ralentissement psychomoteur modéré et les troubles de la concentration ne 
génèrent qu’une limitation fonctionnelle modérée (rapport du Dr E______ du 25 
mai 2025, p. 3). 
Enfin, le rapport du Dr B______ est insuffisamment motivé pour qu’il mette 
sérieusement en doute les conclusions de l’experte F______. En effet, le 
Dr B______ se limite à relever qu’il est intimement persuadé que la recourante ne 
peut plus du tout travailler. 
7.2.2 Au vu de ce qui précède, les conclusions de l’expertise de la Dre F______ 
peuvent être suivies. 
7.3 L’intimé estime que la décision doit être réformée en défaveur de la 
recourante pour la période du 1er juin au 31 décembre 2023, au motif que 
l’abattement sur le revenu d’invalide doit être réduit de 20% à 15%. 
7.3.1 S’agissant du calcul du degré d’invalidité, l’intimé s’est fondé, pour 
déterminer le revenu sans et avec invalidité, sur l’ESS 2022, TA1, lignes 77-82, 
femme, niveau de compétence 2, indexé à 2024 et adapté à 41,8 heures de travail 
par semaine. 
Ces chiffres ne sont pas contestés par la recourante. 


 
 
 
 
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Concernant l’abattement, l’intimé a appliqué une déduction de 20%, selon 
l’art. 26bis al. 3 RAI, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, ce qui n’est pas 
contesté non plus par la recourante, et peut être confirmé. 
7.3.2 Concernant le calcul du degré d’invalidité donnant droit à la rente due du 
1er juin au 31 décembre 2023, c’est l’art. 26bis al. 3 RAI, dans sa teneur en 
vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 qui est pertinent. L’intimé estime qu’un 
abattement de 15% au lieu de 20% aurait dû être appliqué, soit 10% motivé par 
une capacité de travail exigible restreinte à un taux de 50% et 5% motivé par le 
critère de l’âge. 
À cet égard, le Tribunal fédéral a jugé que si, en raison des circonstances du cas, 
le salaire statistique des ESS doit être adapté au-delà de ce que prévoit l’art. 26bis 
al. 3 RAI précité, il y a lieu de recourir, en complément, à la jurisprudence 
appliquée avant le 1er janvier 2022 par le Tribunal fédéral (ATF 150 V 410). 
L’intimé s’est conformé à l’arrêt du Tribunal fédéral précité, en estimant qu’il 
convenait d’ajouter au taux de 10%, retenu en raison d’une capacité de travail 
exigible de 50%, un taux de 5% en raison de l’âge de la recourante. Ce faisant, il a 
considéré que des circonstances justifiaient d’opérer un abattement supérieur à la 
déduction de 10% de l’art. 26bis al. 3 RAI (à cet égard, arrêt du Tribunal fédéral 
9C_111/2025 du 29 avril 2025). 
En ce qui concerne le taux d'abattement, on rappellera que la mesure dans laquelle 
les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble 
des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations 
liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de 
séjour et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25% sur le 
salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent 
influencer le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; 126 
V 75 consid. 5b/aa-cc ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2025 du 29 avril 2025). 
S’agissant du critère de l’âge, en présence d’une assurée de plus de 50 ans, la 
jurisprudence insiste sur l’effet de l’âge, combiné avec un handicap, qui doit faire 
l’objet d’un examen dans le cas concret (arrêt du Tribunal fédéral 9C_341/2023 
du 29 janvier 2024 consid 5.2). 
En l’occurrence, un abattement d’un taux de 10% en raison de l’âge de la 
recourante, lequel était de presque 55 ans au moment déterminant de la 
comparaison des revenus, en juin 2023, est justifié. Le cas d’espèce se rapproche 
en effet de celui jugé par le Tribunal fédéral dans lequel un taux d’abattement de 
10% a été retenu pour une assurée âgée de 50 ans au moment déterminant, de 
surcroit absente depuis de nombreuses années du marché du travail et qui 
présentait des limitations objectives d’ordre psychique, lesquelles n’étaient 
nullement compensées par d’autres éléments personnels ou professionnels tels que 
la formation ou l’expérience professionnelle (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_341/2023 du 29 janvier 2024 consid. 6.2.3.). 


 
 
 
 
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- 13/14 - 
Or, en l’occurrence, la recourante, âgée de presque 55 ans, n’a plus exercé 
d’activité depuis son licenciement par G______ SA de son poste de 
réceptionniste, en 2016 (à cet égard, note relative au choix de la méthode 
d’évaluation de l’invalidité de l’intimé du 18 juin 2024), soit depuis sept années, 
ce qui constitue un éloignement conséquent du marché du travail. Enfin, on ne 
voit pas quels éléments personnels ou professionnels compenseraient les 
limitations psychiques de la recourante. 
Au demeurant, le calcul du degré d’invalidité opéré par l’intimé dans la décision 
litigieuse doit être confirmé. 
8. 
En conséquence, le recours sera rejeté. 
Il convient de renoncer à la perception d'un émolument, la recourante étant au 
bénéfice de prestations de l’Hospice général. 
 
 
 


 
 
 
 
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- 14/14 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le