ge_gerichte · ATAS/345/2011 · 2011-03-30 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et 
Christine BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/206/2009 
ATAS/345/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 mars 2011 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame R__________, domiciliée au Grand-Lancy, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître JORDAN Romain 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Mme R__________, née en 1963, est mère d'un enfant né en 1983. En dernier lieu, 
elle a travaillé en tant qu'ouvrière agricole pour un salaire de 3'965 fr. par mois. Elle 
a été licenciée de son dernier emploi avec effet au 30 juin 2006. 
2. Depuis le 13 octobre 2005, une incapacité de travail totale est attestée. 
3. Selon le rapport du 29 avril 2006 du Dr A__________, l'assurée présente des 
lombosciatalgies droites invalidantes, augmentant à la marche, un canal lombaire 
rétréci et une obésité. L'état est stationnaire. Des mesures professionnelles sont 
indiquées. Le traitement consiste en antalgiques et physiothérapie, traitement qui 
n'a apporté qu'un soulagement très partiel. Des infiltrations périradiculaires n'ont 
produit qu'un soulagement momentané. Dans l'annexe à son rapport médical, le 
Dr A__________ indique que l'assurée pourrait exercer une activité légère, 
permettant le changement de position régulier et sans port de charges. Le taux de 
travail dans une telle activité pourrait être entre 50 à 100 %, avec une diminution du 
rendement de 50 %. 
4. Selon le rapport d'expertise du 26 juillet 2006 du Dr B__________, spécialiste en 
médecine interne, établi à la demande de l'assureur perte de gain de l'employeur, 
l'assurée présente un canal lombaire étroit important, ainsi qu'une surcharge 
pondérale notable participant à l'aggravation de la symptomatologie. L'assurée est 
également connue pour des lésions de type Scheuermann avec des discopathies 
étagées multiples. L'expert constate la persistance de la symptomatologie 
douloureuse avec un canal lombaire étroit invalidant. L'incapacité de travail est 
totale. Dans son pronostic, ce médecin relève qu'il est peu probable que la patiente 
puisse retravailler rapidement, à moins qu'une intervention chirurgicale puisse avoir 
un effet favorable. Dans ce cas, elle pourrait reprendre le travail d'ici cinq à six 
mois. 
5. Selon le rapport du 12 octobre 2006 du Dr C__________ du Service de 
neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), l'assurée souffre 
d'une lombosciatique L4-L5 droite se majorant à la marche. Le traitement 
conservateur médicamenteux et physiothérapeutique n'a apporté qu'un soulagement 
partiel. Une infiltration périradiculaire semble avoir procuré quelque soulagement. 
A l'examen clinique, il n'y a pas de syndrome vertébral lombaire. La force, le 
réflexe et la sensibilité sont normaux aux membres inférieurs. Les IRM lombaires 
objectivent un canal lombaire quelque peu rétréci. Ces examens n'objectivent pas 
de compression significative. Le Dr C__________ estime par ailleurs que "Dans ce 
contexte de mauvaise corrélation clinico-radiologique, un geste décompressif 
n'aurait que peu de probabilité de succès". Il relève que la patiente juge les douleurs 
pour l'instant supportables, tant qu'elle ne travaille pas. 


 
 
 
 
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6. Par demande reçue le 21 novembre 2006, l'assurée requiert des prestations de 
l'assurance-invalidité, en vue de l'obtention d'une rente. 
7. Dans son rapport du 21 décembre 2006, le Dr D__________, neurochirurgien, 
confirme le diagnostic de lombosciatique droite sur canal modérément rétréci. 
8. Le 21 août 2007, l'assurée est examinée par la Dresse E_________, spécialiste en 
médecine physique, du Service médical régional AI pour la Suisse romande (ci-
après : SMR). Ce médecin émet le diagnostic, avec répercussion sur la capacité de 
travail, de syndrome lombaire dans le cadre d'un rétrécissement congénital léger à 
modéré du canal rachidien, de discrète discopathie étagée légèrement protrusive, 
d'une ancienne maladie de Scheuermann dorso-lombaire et de dysbalances 
musculaires. Les diagnostics suivants sont sans répercussion sur la capacité de 
travail : cervico-brachialgies droites diffuses, obésité, trouble intestinal fonctionnel 
et amplification des plaintes. A l'examen ostéo-articulaire, la mobilité cervicale et 
lombaire active est très restreinte. La mobilisation passive est cependant bonne au 
niveau cervical. Toute la colonne rachidienne, y compris les structures 
paracervicales bilatérales et la crête iliaque sont douloureuses à la palpation. Les 
apophyses épineuses le sont aussi à la percussion. Depuis l'arrêt de travail, la 
musculature s'est affaiblie. L'assurée a adopté une attitude d'évitement, déléguant 
tous les travaux ménagers à son époux ou à sa fille. L'obésité joue par ailleurs un 
rôle négatif. La normalisation du poids et un reconditionnement ciblé seraient 
susceptibles d'améliorer la tolérance à l'effort. En ce qui concerne les cervico-
brachialgies droites et les douleurs constantes de la jambe droite, on ne trouve pas 
d'explication structurelle. La présence de tous les signes comportementaux évoque 
ainsi une majoration des symptômes et plaintes. La Dresse E_________ admet 
cependant que l'atteinte objective est assez importante pour contre-indiquer tout 
travail lourd et notamment celui d'ouvrière agricole. Il n'est pas exclu qu'au cours 
du temps, le rétrécissement du canal lombaire avance et nécessiterait une 
intervention chirurgicale. Les limitations fonctionnelles sont les suivantes : absence 
de position statique prolongée assise, debout, en rotation-flexion du tronc et en 
porte-à-faux, le port de charges supérieur à 10 kilos, de travail sur des machines 
vibrantes ou à la chaîne. Le périmètre de marche est limité à 30 minutes sur terrain 
plat. La capacité de travail est nulle du 13 octobre 2005 jusqu'en décembre 2006 au 
plus tard, date du rapport médical du Dr A__________ attestant une capacité de 
travail dans une activité adaptée entre 50 et 100 % selon l'évolution. Dès cette date, 
la capacité de travail dans une activité adaptée est exigible à 100 %, avec une 
diminution de rendement de 10 à 15 % due à la nécessité de changer régulièrement 
de position. Dans le résumé de la capacité de travail exigible, à la fin du rapport, la 
Dresse E_________ indique une capacité de travail de 90 %. 
9. Le 31 janvier 2008, l'assurée a un entretien avec la Réadaptation professionnelle de 
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, aujourd'hui Office de l'assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI). Dans le rapport y relatif du 21 


 
 
 
 
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février 2008, il est indiqué que l'assurée est d'accord avec l'exigibilité retenue par le 
SMR. Elle précise qu'elle doit s'asseoir après 1 km de marche à pied. 
10. Du 25 février au 25 mai 2008, l'assurée fait l'objet d'une orientation professionnelle 
aux Etablissements publics pour l'intégration (ci-après : EPI). Dans la synthèse de 
leur rapport du 3 juin 2008, il est indiqué que l'assurée peut être reclassée dans une 
activité manuelle simple, légère et n'exigeant pas trop de dextérité, en position le 
plus souvent assise et permettant les changements de position. Les orientations 
proposées sont ouvrière pour le travail à l'établi ou le conditionnement et employée 
affectée au visitage en horlogerie. Le rendement constaté est de 80 % (au 
minimum) sur un plein temps. L'assurée a par ailleurs admis que l'activité 
d'ouvrière à l'établi est adaptée. Quant au stage d'ouvrière au conditionnement chez 
X_________ SA à Carouge, le poste était incompatible avec son atteinte à la santé 
(50 % du temps de travail debout). Afin de réussir la réadaptation, une aide au 
placement et une période de mise au courant sont nécessaires. Pour la mise en 
œuvre de ces mesures, le dossier est transmis à l'OAI. 
11. Dans son rapport du 11 juin 2008, la Réadaptation professionnelle de l'OAI relève 
que, sur la base des conclusions du stage en entreprise dans le secteur du 
conditionnement, la résistance de l'assurée reste limitée sur la durée dans l'exercice 
d'une activité légère. Par ailleurs, selon l'assurée, ce travail est incompatible avec 
son atteinte à la santé. Cela étant, les réadaptateurs retiennent ce qui suit: 
"Nous devons malheureusement constater que cette capacité de travail 
résiduelle n'est pas exploitable dans le milieu économique pour des 
raisons qui ne relèvent pas de notre assurance. En effet, après 11 
semaines de stage dont 4 de réentraînement à l'effort, Mme 
R__________ a estimé que l'activité exercée durant le stage en 
entreprise, des plus légères, avec possibilité d'alterner les positions à sa 
guise, était inadaptée à son état de santé. 
Ce comportement pourrait s'inscrire dans le cadre du diagnostic, non du 
ressort de l'AI, d'amplification des plaintes. 
Dans ces conditions, des mesures professionnelles ne sont pas indiquées 
car elles n'auraient aucune chance d'aboutir et il en va de même pour une 
aide au placement. Nous sommes donc contraints d'évaluer l'invalidité de 
manière théorique." 
La réadaptation professionnelle établit dès lors la perte de gain et constate qu'elle 
est de 14,43 %, en admettant une diminution du rendement de 10 % et une 
réduction du même pourcentage pour tenir compte des handicaps. 


 
 
 
 
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12. Le 12 juin 2008, l'OAI informe l'assurée qu'il a l'intention de lui octroyer une rente 
d'invalidité limitée dans le temps, d'octobre 2006 à février 2007, "soit trois mois 
après l'amélioration constatée". 
13. Dans son certificat médical du 20 juin 2008, le Dr A__________ atteste ce qui suit: 
"(La patiente) a été régulièrement suivie par moi-même, pendant et après 
le stage EPI. Heureusement que ce stage était de courte durée. En effet, la 
patiente a présenté, malgré des travaux "adaptés" à ses handicaps, des 
lombosciatalgies 
nécessitant 
un 
traitement 
médicamenteux 
et 
physiothérapeutique lourd. Il me semble qu'un travail, même "léger" à 
long terme est impossible. Au vu de ce qui précède, je vous prie de revoir 
le projet d'acceptation de rente, afin que la patiente puisse bénéficier 
d'une rente AI à 100 %." 
14. Dans son avis médical du 1er juillet 2008, le Dr F_________ du SMR constate qu'il 
n'y a pas de modification notable de l'état de santé de l'assurée depuis octobre 2005, 
notamment aucune aggravation notable. Il conclut qu'il existe une exigibilité dans 
un poste adapté. 
15. Par décision du 3 décembre 2008, l'OAI octroie à l'assurée une rente d'invalidité 
entière d'octobre 2006 à mai 2008, en considérant qu'à l'issue du stage d'observation 
professionnelle, en février 2008, elle est à même de rétablir sensiblement sa 
capacité de gain sur le marché du travail équilibré sans mesures de soutien 
supplémentaire. 
16. Par acte du 22 janvier 2009, l'assurée recourt contre cette décision, par 
l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente 
d'invalidité entière non limitée dans le temps. Subsidiairement, elle conclut à 
l'octroi de mesures de réadaptation professionnelle adéquates. Elle conteste les 
conclusions du SMR, selon lesquelles elle présente une capacité de travail entière 
avec une diminution de rendement, et les qualifie de "particulièrement sommaires", 
dès lors qu'elles sont basées sur un seul et unique entretien. Elle s'étonne également 
qu'aucun examen pluridisciplinaire n'ait été ordonné et reproche à l'intimé de ne pas 
avoir précisé quelle serait l'activité adaptée qui lui permettrait de réaliser un gain de 
40'716 fr., tel que retenu par la Réadaptation professionnelle. Elle se prévaut par 
ailleurs des avis de son médecin traitant, selon lesquels elle est totalement incapable 
de travailler, et produit une attestation de Mme S_________, physiothérapeute, et 
de l'employeur du dernier stage, X_________ SA, à l'appui de ses dires. Enfin, 
subsidiairement, elle estime que des mesures de réadaptation professionnelle 
devront encore lui être octroyées, dès lors elle n'est plus capable d'exercer son 
activité d'ouvrière agricole. 


 
 
 
 
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17. Selon l'attestation précitée du 10 décembre 2008 de X_________ SA, produite à 
l'appui du recours, l'assurée y a travaillé du 13 au 23 mai 2008. L'entreprise a alors 
constaté ce qui suit : 
"Nous avons pu apprécier son respect des horaires, cependant, il est 
évident que cette personne n'est pas apte à travailler, elle s'arrêtait 
fréquemment, prenait des pauses à cause de douleurs, mais toujours en 
faisant preuve de bonne volonté." 
18. Dans son attestation du 15 décembre 2008, Mme S_________ atteste que la 
recourante est en traitement de physiothérapie à son cabinet depuis le 23 mai 2005. 
Elle relève ce qui suit : 
"Au vu de sa pathologie, confirmée par les examens IRM, son traitement 
est symptomatique, ne pouvant espérer qu'une amélioration transitoire. 
Ces séances, constituées de massage et de mobilisation, lui apportent un 
soulagement temporaire qui l'aide dans son quotidien mais ne peuvent 
prétendre à la guérison." 
19. Dans sa détermination du 10 février 2009, l'intimé conclut au rejet du recours, en se 
fondant sur le rapport d'examen du SMR et en constatant qu'il n'y a pas 
d'aggravation de l'état depuis cet examen. 
20. Par réplique du 30 juin 2009, la recourante persiste dans ses conclusions, en se 
fondant sur le rapport d'expertise du Dr B__________, selon lequel son incapacité 
de travail est justifiée et qu'il est peu probable qu'elle puisse retravailler rapidement. 
Elle relève en outre que les deux stages réalisés dans le cadre de l'observation aux 
EPI ont provoqué des lombosciatalgies et des cervico-brachialgies invalidantes, 
nécessitant un traitement médicamenteux et physiothérapeutique très lourd. Enfin, 
elle répète que les constatations du SMR sont en contradiction avec celles de ses 
médecins traitants, notamment du Dr A__________. 
21. Le 7 octobre 2009, le Tribunal cantonal des assurances sociales, compétent à 
l'époque, procède à l'audition du Dr A__________, lequel déclare : 
"L'état de ma patiente est stationnaire à défavorable depuis 2006. Le 
matin, elle est encore capable d'avoir des activités de la vie courante. 
Dans l'après-midi, elle n'est plus en mesure d'effectuer ses tâches. 
Elle est courageuse et essaie de faire des efforts. Cependant, dès qu'elle 
fait un effort un peu particulier, elle le "paie" et doit se reposer le 
lendemain. Je constate alors des contractures et des douleurs. Selon mon 
appréciation, les plaintes correspondent à l'examen clinique. 


 
 
 
 
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Elle a essayé d'améliorer son état par de la physiothérapie et des 
infiltrations. La physiothérapeute lui a également fait faire des exercices 
pour renforcer la musculature du dos. Toutefois, elle n'a jamais suivi 
l'Ecole du dos à l'Hôpital cantonal. En dépit de tous ses efforts, son état 
ne s'est pas amélioré. 
Je ne vois pas par quels traitements médicaux on pourrait encore 
améliorer l'état du dos de ma patiente. A mon avis, aucun employeur 
n’accepterait d'engager Mme R__________, dans la mesure où elle serait 
incapable de venir travailler 2 jours de suite. J'ai également discuté de 
son cas avec le neurochirurgien. Celui-ci estime qu'une opération serait 
risquée et qu'il n'y aucune garantie de succès. 
Je confirme par ailleurs les attestations que j'ai établies le 20 juin et le 
11 décembre 2008. Je confirme donc que je suis en désaccord avec les 
avis médicaux des médecins de l'OCAI, à savoir les médecins du SMR. 
Je suis Mme R__________ depuis 1992. C'est en 1999, que ses 
problèmes de dos ont commencé. Elle a cependant réussi à reprendre le 
travail après les premiers problèmes, avec l'aide d'un traitement 
médicamenteux lourd. Depuis 2005, elle est en incapacité de travail 
totale. Elle suit en permanence un traitement médicamenteux lourd et un 
traitement de physiothérapie." 
22. A la même date, la recourante est entendue par le Tribunal. Elle déclare alors ce qui 
suit : 
"Lorsque j'ai travaillé chez X_________ SA, je devais déballer, vérifier 
et ensuite empaqueter de nouveau des têtes de mannequin pour les 
expositions. Je devais également vérifier les supports pour les montres et 
les bijoux. Ce travail n'était pas pénible en soi. Je devais toutefois 
fréquemment changer les positions debout/assise, ce qui m'a provoqué 
des douleurs dans le dos. A cela s'ajoutent des mouvements répétitifs qui 
m'ont également causé à la longue des douleurs. 
Je ne vois pas quel travail je pourrais faire. J'ai des douleurs également en 
position assise. Les douleurs sont insupportables et se manifestent 
également lorsque je lève les bras. 
Comme exercices, je fais de la marche à pied. Cependant, au bout d'une 
demi-heure, je dois m'arrêter, car j'ai des douleurs dans la jambe droite. 
Je fais également de la gymnastique à la maison. Ma physiothérapeute 
m'a montré les exercices. 


 
 
 
 
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Pendant l'orientation professionnelle aux EPI, j'ai dû effectuer des 
activités très différentes et j'ai été en mesure de le faire. Cependant, de 
temps en temps, je devais m'arrêter pour me reposer. Par ailleurs, une 
fois rentrée à la maison, je devais me coucher. 
Je ne vois aucune activité professionnelle que je pourrais exercer et 
estime dès lors qu'une aide au placement avec mise au courant en 
entreprise n'aurait pas de sens. Je relève à cet égard que je ne peux pas 
non plus augmenter les doses des antalgiques pour soulager les 
douleurs." 
23. Par ordonnance du 15 janvier 2010, le Tribunal met en œuvre une expertise 
judiciaire et la confie à la Dresse G_________, spécialiste en médecine physique et 
de réadaptation. 
24. Le 15 mars 2010, l'experte rend son rapport. Celui-ci est également fondé sur une 
évaluation psychiatrique effectuée par le Dr H_________, ainsi que sur d'autres 
examens spécialisés. L'experte pose les diagnostics, avec répercussion sur la 
capacité de travail, de lombosciatalgies sur trouble discret dégénératif sous la forme 
de discopathies pluri-étagées et de canal lombaire étroit discret. Les diagnostics 
suivants sont sans répercussion sur la capacité de travail : cervicalgies, douleurs de 
l'épaule droite, syndrome douloureux somatoforme persistant depuis juin 2005, 
majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques depuis 2008, 
obésité, hypertension artérielle traitée, hypercholestérolémie traitée, céphalées 
d'allure migraineuse. Quant aux limitations physiques, la recourante ne doit plus 
effectuer des tâches lourdes de manutention, le port de charges est limité à 10kg de 
manière occasionnelle et à 3 à 4kg de manière répétitive. Il faut éviter la marche sur 
terrain accidenté et d'une durée supérieure à deux heures par jour, privilégier la 
position assise, éviter les mouvements répétitifs en flexion et extension du rachis 
dorsal et lombaire. De l'avis de l'experte, les douleurs cervicales ne seront pas 
majorées au travail, par exemple, à l'établi, car le fait de regarder la télévision, ce 
que fait l'expertisée plusieurs heures par jour, implique également la tête penchée 
en avant. Ses limitations sont par ailleurs déterminées de façon théorique, dès lors 
qu'il y a une discordance entre les douleurs alléguées et les constatations objectives. 
Les tests ENMG sont également négatifs pour les atteintes radiculaires aux 
membres supérieurs et inférieurs. Il n'y a ainsi pas une bonne corrélation entre les 
plaintes neurologiques et les atteintes objectivables. Selon l'experte, la capacité de 
travail est entière avec un rendement de 80 à 90 %, diminution qui est due aux 
douleurs chroniques. Depuis le 21 août 2007, la capacité de travail n'a pas évolué. 
La consommation médicamenteuse est invariable depuis début 2008 et s'est réduite 
les quatre derniers mois. Quant au taux d'absentéisme prévisible, l'experte relève 
que le manque de formation de base et de motivation pour une reprise de travail 
compromettent fortement celle-ci. Si elle était envisagée, il serait nécessaire que 
l'expertisée puisse bénéficier d'un temps de formation en entreprise. L'assurance-


 
 
 
 
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invalidité pourrait intervenir pour une aide au placement. Il n'y a par ailleurs pas 
d'autres traitements susceptibles d'améliorer l'état de santé de la recourante sur le 
plan physique. On pourrait toutefois envisager un travail cognitivo-comportemental 
pour l'aider à choisir d'autres stratégies au quotidien et à la soutenir dans une 
démarche de reprise d'une activité professionnelle. En ce qui concerne le pronostic, 
l'experte indique que les troubles physiques sont peu incapacitants et qu'il n'y a 
aucun argument pour imaginer, même à moyen terme, une aggravation des troubles 
dégénératifs discrets du rachis lombaire. Le canal rétréci est à la limite de la 
normale. Enfin, l'examen clinique par l'experte est superposable à celui de la Dresse 
E_________ du SMR. L'experte relève également que le Dr B__________ a posé 
de manière injustifiée les diagnostics de "canal étroit important". Cela est aussi 
contredit par les Drs C__________, E_________ et D__________ qui ne parlent 
que d'un "canal quelque peu rétréci", "modérément rétréci" ou d'un "rétrécissement 
congénital léger à modéré". La Dresse G_________ n'est pas non plus d'accord 
avec le Dr D__________, en ce qu'il évoque dans son rapport du 13 décembre 2005 
une maladie de Scheuermann. Elle s'étonne enfin de ce que le Dr A__________ ait 
déclaré en comparution personnelle que la patiente suit en permanence un 
traitement lourd et un traitement de physiothérapie. Elle considère qu'un traitement 
lourd comprend soit des dérivés morphiniques de la classe 2, comme de la codéine 
ou du Tramadol, ou de classe 3 comme de la morphine. De surcroît, la recourante 
ne prend plus qu'un antalgique de faible portée, et non pas des anti-inflammatoires, 
myorelaxants ni antidépresseurs à visée antalgique. 
25. Dans son avis médical du 16 avril 2010, la Dresse I_________ du SMR constate 
que les conclusions de l'expertise concordent avec l'examen du SMR du 21 août 
2007, de sorte que les conclusions de celui-ci sont toujours valables. 
26. Par écriture du 6 mai 2010, l'intimé persiste dans ses conclusions, sur la base de 
l'avis du SMR précité. 
27. Le 12 mai 2010, la recourante sollicite l'audition de l'experte et produit le courrier 
du 19 avril 2010 du Dr A__________ à son mandataire. Celui-ci relève que les 
conclusions de l'expertise judiciaire sont correctes, quoique parfois sévères. Il lui 
semble que l'experte minimise la symptomatologie de la patiente. Quant au 
traitement médical, la patiente augmentait ou diminuait le dosage de la quantité des 
médicaments selon son état clinique. Compte tenu des effets secondaires liés au 
traitement, elle devait également modifier le dosage de celui-ci. Le Dr 
A__________ souligne également que la patiente souffre, mais cherche toujours à 
donner une image de vaillance. Pendant son évaluation professionnelle, elle a 
toujours cherché à faire le maximum, en dépit des douleurs. Elle a présenté lors de 
celle-ci une lenteur majeure et devait faire des pauses fréquentes pour soulager ses 
maux. Par ailleurs, ses douleurs sont variables selon les semaines, les jours, voire 
les heures. Ainsi, il estime qu'il lui sera difficile de trouver un emploi, même léger, 
sans risquer un absentéisme majeur. 


 
 
 
 
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28. Par arrêt du 9 juin 2010, le Tribunal rejette le recours. 
29. Par arrêt du 29 novembre 2010, le Tribunal fédéral annule le jugement précité et 
renvoie la cause au Tribunal cantonal des assurances sociales, afin qu’il se 
prononce, en complément de son jugement du 9 juin 2010, sur le droit de la 
recourante à des mesures d’ordre professionnel de l’assurance-invalidité. Ce 
faisant, notre Haute Cour constate que les premiers juges ont omis de se prononcer 
sur l’octroi de mesures professionnelles, de sorte qu’ils ont commis un déni de 
justice formel. Selon l'arrêt du Tribunal fédéral, l'assurée n'a pas remis en cause, 
dans son recours devant cette juridiction, le refus du droit à une rente d'invalidité 
au-delà du 31 mai 2008 que le Tribunal a confirmé en rejetant le recours 
30. Par écriture du 20 janvier 2011, l’intimé persiste à conclure au rejet du recours, en 
ce qui concerne les mesures professionnelles, en se référant au rapport du conseiller 
en réadaptation du 11 juin 2008. 
31. Par écritures du 28 février 2011, la recourante conclut à l'octroi de mesures d'ordre 
professionnel. Elle fait valoir qu’elle remplit les conditions légales pour en 
bénéficier, étant dans l’incapacité de continuer à travailler en tant qu'ouvrière 
agricole et présentant un taux d’invalidité de 20 %. Elle relève que le Dr 
A__________ a mis en évidence l’intérêt que pourrait avoir une formation et une 
aide au placement, dans un atelier protégé par exemple. Le rapport d’expertise ne se 
prononçant pas sur cette question, il se justifie d’auditionner l’experte, 
subsidiairement d’ordonner un complément d’expertise. 
32. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Seule est encore litigieuse dans le présent litige la question de savoir si la 
recourante a droit aux mesures d'ordre professionnel. 
3. a) Selon l'art. 8 al. 1 aLAI, dans sa teneur en vigueur entre le 1er janvier 2004 et le 
31 décembre 2007 (4ème révision AI), les assurés invalides ou menacés d'une 


 
 
 
 
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invalidité (art. 8 LPGA) imminente ont droit aux mesures de réadaptation 
nécessaires qui sont de nature à rétablir, à maintenir ou à améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels, qu'ils aient ou non exercé 
une activité lucrative préalable. Ce droit est déterminé en fonction de toute la durée 
d'activité probable. Les mesures de réadaptation comprennent en particulier des 
mesures 
d'ordre 
professionnel 
(orientation 
professionnelle, 
formation 
professionnelle initiale, reclassement professionnel, service de placement; art. 8 al. 
3 let. b aLAI; cf. également art. 15 à 18 LAI). 
L'art. 8 LAI, dans sa nouvelle teneur dès le 1er janvier 2008 reprend pour l'essentiel 
le texte de l'ancienne disposition. Il précise toutefois à l'al. 1bis qu'il est tenu 
compte de la durée probable de la vie professionnelle restante, lors de la fixation 
des mesures de réadaptation. Ces mesures sont par ailleurs complétées par une 
allocation d'initiation au travail, régie par l'art. 18a LAI, et une aide en capital, 
réglée à l'art. 18b LAI pour les personnes qui désirent entreprendre ou développer 
une activité en tant qu'indépendant. 
b) Pour déterminer si une mesure de réadaptation d'ordre professionnel est de 
nature à rétablir, améliorer, sauvegarder ou favoriser l'usage de la capacité de gain 
de l'assuré, l'administration doit préalablement établir un pronostic sur les chances 
de succès des mesures demandées (cf. ATF 110 V 102), qui ne seront pas allouées 
si elles sont vouées à l'échec selon toute vraisemblance. Le droit à une mesure de 
réadaptation déterminée suppose en effet qu'elle soit appropriée au but de la 
réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure, que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 112 consid. 2 et les références). En effet, des mesures de 
réadaptation ne sont à la charge de l'assurance-invalidité que s'il existe une 
proportion raisonnable entre leur coût et leur utilité prévisible. Ainsi, en règle 
générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de 
réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas 
(ATF 124 V 110 consid. 2a et les références). Si les préférences de l'intéressé quant 
au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne 
sauraient jouer un rôle déterminant (ATF non publié du 13 juin 2007, I 552/06). 
4. a) L’assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d’une profession ou 
l’exercice de son activité antérieure a droit à l’orientation professionnelle (art. 15 
LAI dont la teneur n'a pas été modifiée par la 5ème révision), qui inclut également 
les conseils en matière de carrière. Cette mesure a pour but de cerner la personnalité 
des assurés et de déterminer leurs capacités et leurs dispositions qui constitueront la 
base permettant de choisir une activité professionnelle appropriée ou une activité 
dans un autre domaine, voire un placement adéquat (cf. circulaire concernant les 
mesures de réadaptation d’ordre professionnel - CMRP, n° 2001). Point n'est en 
principe besoin de présenter une perte de gain pour bénéficier d'une telle mesure 
(Arrêt du Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). 


 
 
 
 
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b) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LAI (dont la teneur n’a pas été modifiée par la 5ème 
révision AI), l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son 
invalidité rend nécessaire le reclassement et si sa capacité de gain peut ainsi, selon 
toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable. Sont 
considérées comme un reclassement les mesures de formation destinées à des 
assurés qui en ont besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une 
formation professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité 
lucrative sans formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement 
leur capacité de gain (art. 6 al. 1 RAI). Par reclassement, la jurisprudence entend 
l'ensemble des mesures de réadaptation de nature professionnelle qui sont 
nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré une possibilité de gain à peu près 
équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité. (ATF 124 V 110 consid. 2a 
et les références; VSI 2002 p. 109 consid. 2a). Cependant, l'assuré ne peut prétendre 
à une formation d'un niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la 
nature et la gravité de l'invalidité sont telles que seule une formation d'un niveau 
supérieur permet de mettre à profit d'une manière optimale la capacité de travail à 
un niveau professionnel plus élevé (RCC 1988 p. 266 consid. 1). Il faut par ailleurs 
que l'invalidité soit d'une certaine gravité; selon la jurisprudence. Cette condition 
est donnée lorsque l'assuré subit dans l'activité encore exigible sans autre formation 
professionnelle, une perte de gain durable ou permanente de 20 % (ATFA du 5 
février 2004, I 495/03, consid. 2.2; ATF 124 V 110 consid. 1b et les références). 
c) S'agissant enfin du placement, les assurés invalides qui sont susceptibles d'être 
réadaptés ont droit à un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié, et, 
s'ils en ont déjà un, à un conseil suivi afin de le conserver, selon l'art. 18 al. 1 aLAI. 
Dans la nouvelle version de cette disposition, ce droit est ouvert aux assurés 
présentant une incapacité de travail et susceptible d'être réadaptés. L'assuré ne doit 
donc plus nécessairement présenter une invalidité. Selon l'art. 18 al. 2 LAI, dans sa 
nouvelle teneur, l'office AI procède à un examen sommaire du cas et met en œuvre 
ces mesures sans délai, si les conditions sont remplies. L'invalidité ouvrant droit au 
service de placement consiste dans le fait que les difficultés éprouvées par l'assuré 
pour trouver un travail approprié par ses propres moyens sont dues à son état de 
santé (MEYER-BLASER, Zum Verhältnismässigkeitsgrundsatz im staatlichen 
Leistungsrecht, thèse Berne 1985, p. 190s.). Contrairement au droit à une rente (art. 
28 al. 1 LAI), la loi ne dit pas à partir de quel degré d'invalidité l'assuré peut 
prétendre à des mesures de réadaptation. Conformément au principe de la 
proportionnalité, le droit à une mesure déterminée doit toutefois s'apprécier, 
notamment, en fonction de son coût (MEYER-BLASER, op. cit. p. 86 et 124 sv). 
Dès lors que le service de placement n'est pas une mesure de réadaptation 
particulièrement onéreuse, il suffit qu'en raison de son invalidité l'assuré rencontre 
des difficultés dans la recherche d'un emploi, mêmes minimes, pour y avoir droit 
(ATF non publié du 5 juin 2001, I 324/00 ; ATF 116 V 81 consid. 6a). 


 
 
 
 
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5. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 
KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e 
éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 
consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne 
viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 
6. En l’occurrence, les mesures de reclassement professionnel n’entrent pas en ligne 
de compte, dès lors que la recourante n’a aucune formation professionnelle et ne 
peut pas prétendre à une formation d’un niveau supérieur à celui de son activité 
précédemment exercée, selon la jurisprudence précitée. 
Quant à une mesure d’orientation professionnelle, il convient de relever que 
l’assurée a déjà pu en bénéficier. En tout état de cause, il y a lieu d’admettre qu’une 
telle mesure serait vouée à l’échec d’avance, comme cela ressort du rapport du 
11 juin 2008 de la réadaptation professionnelle, l’assurée ne s’estimant pas capable 
de travailler. Elle l’a également confirmé lors de son audition en date du 7 octobre 
2009 devant le Tribunal cantonal des assurances sociales. En effet, selon ses 
propres déclarations, elle ne voit pas quel travail elle pourrait faire, même en 
position assise, et considère qu’une aide au placement avec mise au courant en 
entreprise n’aurait pas de sens. Enfin, l'experte a également relevé le manque de 
motivation de la recourante pour une reprise du travail. 
Dans ces conditions, le succès de la mise en œuvre de mesures professionnelles, 
même d'une aide au placement, paraît compromise d’emblée, la recourante étant 


 
 
 
 
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convaincue de ce qu'elle ne peut pas travailler, de sorte que le droit à de telles 
mesures doit lui être dénié. 
Le dossier étant complet et permettant de déterminer si des mesures d’ordre 
professionnel sont indiquées, d'autres actes d'instruction, notamment l'audition de 
l'experte, ne sont pas nécessaires. 
7. Cela étant, le recours sera rejeté. 
8. La recourante plaidant au bénéfice de l'assistance juridique, la Cour renonce à 
percevoir un émolument de justice. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Rejette le recours, également en ce que l’intimé a refusé à la recourante des 
mesures d’ordre professionnel. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diane ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le