ge_gerichte · ATAS/489/2016 · 2016-06-16 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3246/2015 
ATAS/489/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 juin 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Manuel BOLIVAR 
recourant 
 
contre 
GENERALI ASSURANCES GÉNÉRALES SA, sise avenue 
Perdtemps 23, NYON 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3246/2015 
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EN FAIT 
 
1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______1956, a été employé en qualité 
de cuisinier au restaurant du B______ à compter du 1er juin 2011. A ce titre, il était 
assuré contre le risque d’accidents et les maladies professionnelles auprès de 
Generali assurances générales SA (ci-après : l'assurance). 
2. En date du 27 juin 2011, l'assuré a été victime d'un accident de la circulation : alors 
qu'il circulait en scooter, il a été percuté par un autre scooter, qui lui a coupé la 
route à une intersection (cf. rapport de police du 13 juillet 2011). 
L’assuré a souffert de contusions au thorax, à l'épaule et au coude droits. Un 
scanner de l'épaule réalisé le 22 août 2011 n’a pas révélé de lésion osseuse post-
traumatique, mais une déchirure transfixiante du tendon infra-épineux, avec une 
mise à nu de la facette moyenne du trochiter (cf. rapport d'accident dressé le 21 
septembre 2011 par la doctoresse C______, spécialiste FMH en médecine interne 
générale). 
3. En incapacité totale de travail, l’assuré a annoncé l’évènement le 30 septembre 
2011. 
4. Le 20 décembre 2011, compte tenu de la persistance de douleurs, l'assuré a été 
opéré par le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur à l'hôpital de La Tour (arthroscopie de 
l'épaule droite, ténotomie du long chef du biceps, acromioplastie, réinsertion de la 
coiffe postéro-supérieure et résection du centimètre externe de la clavicule). 
Dans son rapport du 29 décembre 2011, ce praticien a posé les diagnostics de lésion 
traumatique de la coiffe des rotateurs droite aux dépens des tendons sus-épineux et 
infra-épineux, de tendinopathie de l'insertion du long chef du biceps et 
d'arthropathie acromio-claviculaire. Il a précisé que les suites opératoires étaient 
simples. 
5. Le 1er février 2012, le Dr D______ a attesté que son patient se trouvait en 
rééducation pour une durée probable de six mois. L'incapacité de travail était totale 
et un dommage permanent était à craindre, du fait de douleurs persistantes et d'une 
rupture itérative. 
6. Le 12 avril 2012, le Dr D______ a confirmé le diagnostic de lésion de la coiffe des 
rotateurs à droite, suite à l'accident. L'évolution était progressivement favorable. La 
persistance de douleurs et le manque d'amplitudes empêchaient l'exercice d'une 
activité professionnelle. 
7. Dans un rapport du 10 mai 2012, le docteur E______, spécialiste FMH en médecine 
physique et réadaptation, a fait état d’une évolution favorable (nette diminution des 


 
 
 
 
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douleurs et récupération quasi-complète des amplitudes articulaires). Le praticien 
relevait néanmoins que lorsque l'assuré avait tenté de reprendre son activité de 
cuisinier durant une matinée, des douleurs s'étaient manifestées l'après-midi même 
et le lendemain. Cela étant, le médecin préconisait la reprise du travail à temps 
partiel dès le 1er juin 2012. 
8. Le 15 juin 2012, le Dr E______ a indiqué que cette reprise du travail à temps 
partiel avait échoué, en raison d'une nette recrudescence des douleurs au niveau de 
l'épaule, notamment lors du port de charges loin du corps. De ce fait, le médecin 
concluait à nouveau à une incapacité totale de travail dès le 4 juin 2012. 
9. Le 9 août 2012, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI). 
10. Le 12 septembre 2012, une échographie de l'épaule droite a montré une atteinte de 
la coiffe des rotateurs, sans évidence de déchirure, ainsi qu'un épaississement 
pariétal et un épanchement dans la bourse sous-acromiale, pouvant correspondre à 
une bursite. 
11. Le 17 novembre 2012, le Dr D______ a indiqué que le pronostic était très bon 
concernant la coiffe des rotateurs. Il ne comprenait pas l'évolution défavorable au 
niveau de l'articulation acromio-claviculaire, toujours douloureuse. Il évaluait la 
capacité de travail de l'assuré à 50% dès le 6 décembre 2012. 
12. Par certificat médical du 7 décembre 2012, le Dr E______ a attesté de la 
persistance de l'incapacité de travail totale de son patient. 
13. Le 15 mars 2013, sur mandat de l'assurance, le docteur F______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a procédé à 
une expertise. 
Dans son rapport du 18 mars 2013, l'expert a retenu les diagnostics de status après 
traumatisme de la voie publique, avec rupture du sus et sous-épineux de l'épaule 
droite, de status après intervention chirurgicale, de capsulite rétractile modérée, 
avec syndrome algique de l'épaule droite et de persistance d'une petite déchirure au 
niveau du sous-épineux droit, sans rétractation, laquelle pouvait expliquer la 
symptomatologie toujours présente. Les diagnostics posés résultaient entièrement 
de l'accident et il n'y avait pas d'état préexistant. 
L’assuré gardait une épaule douloureuse, fatigable et faible, empêchant la reprise 
du travail. Les douleurs résiduelles étaient occasionnées par les mouvements de 
l'épaule, lors d'amplitudes extrêmes, de répétitions et d'un usage de la force. 
L'expert préconisait une révision chirurgicale de la coiffe des rotateurs, avec une 
résection complémentaire de l'articulation acromio-claviculaire, afin de traiter les 
lésions mises en évidence par l'arthroscanner du 21 mars 2013, qui avait conclu à 
une perforation résiduelle de la partie antérieure du sous-épineux. A son sens, sans 
changement d'orientation thérapeutique, l'évolution se ferait vers une chronicisation 
des plaintes. 


 
 
 
 
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En l'état, l'assuré restait inapte au travail. 
14. Par courrier du 3 juin 2013, l'assurance a fait remarquer à l'expert qu'il n'avait pas 
répondu à la totalité des questions qu’elle lui avait soumises, en particulier celles 
concernant l'invalidité économique et l'atteinte à l'intégrité. 
15. Dans un rapport complémentaire du 6 juin 2013, le Dr F______ a indiqué que s’il 
n’y avait pas répondu, c’était intentionnellement, en raison du fait qu'il existait 
deux possibilités thérapeutiques : la reprise chirurgicale ou l’abstention. 
Dans l'hypothèse où l'état de santé était stabilisé et où il était renoncé à une reprise 
chirurgicale, l'assuré resterait totalement incapable d'effectuer des tâches manuelles 
avec l'épaule, en raison de la diminution de la force, de la fatigabilité engendrée par 
les mouvements répétitifs et des douleurs, mais la reprise à temps partie d'une 
activité ménageant l'usage du membre supérieur lésé était envisageable (gardien de 
musée, par exemple). Des mesures de réadaptation pouvaient être supportées par 
l'assuré. 
16. Le 17 juin 2013, après avoir pris connaissance de l'expertise du Dr F______, le Dr 
E______ a indiqué qu'à son sens, une nouvelle prise en charge chirurgicale ne 
s'imposait pas en l'état. En effet, l'arthroscanner réalisé le 21 mars 2013 avait 
montré l’intégrité du tendon du sus-épineux et uniquement une petite fissuration de 
la partie antérieure du tendon infra-épineux. En outre, l'assuré suivait une 
reconversion professionnelle dans le cadre de l’assurance-invalidité pour devenir 
chauffeur professionnel ; sa formation s’effectuait dans d'excellentes conditions, 
puisque l'assuré était très motivé et venait de passer le permis requis. La nécessité 
d'une arthroscopie devrait éventuellement être rediscutée en cas de nouvelles 
douleurs ou de péjoration. 
17. A nouveau interrogé par l’assurance, le Dr F______ a encore précisé, en date du 5 
juin 2014, que l’incapacité de travail était totale dans les domaines de la vente au 
détail, des services administratifs, du transport de personnes, de la livraison, de 
l’industrie manufacturière légère ou encore du conditionnement de produits. Une 
activité à 50% était envisageable en tant que réceptionniste, pour autant qu'elle 
n’implique pas un usage répétitif du membre supérieur dominant. Etait également 
considérée comme possible, à 100%, une activité de gardien de musée sans aucune 
tâche de nettoyage. 
18. Le 5 août 2014, une arthro-imagerie par résonance magnétique (IRM) de l'épaule 
droite a montré l'absence de rupture itérative, après une réparation de la coiffe des 
rotateurs, un status après ténodèse et ténotomie du biceps et une arthropathie 
acromio-claviculaire. 
19. Dans un rapport du 25 août 2014, le docteur G______, médecin à l'hôpital de la 
Tour, a fait état de la persistance de douleurs au niveau acromio-claviculaire. Le 
médecin concluait à une incapacité de 60%. Un dommage permanent était à 
craindre. 


 
 
 
 
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20. Dans un rapport du 8 septembre 2014, le Dr D______ a indiqué qu’aux dires de 
l’assuré, les douleurs persistantes l’empêchaient d’exercer à plus de 40%. D'un 
point de vue clinique, le praticien observait que le « testing » de l'épaule était 
douloureux, mais que la coiffe des rotateurs était compétente. D'après la dernière 
arthro-IRM, il y avait parfaite intégration du tendon. L’expert décelait toutefois une 
infiltration graisseuse de stade II à III du sous-épineux, qui pouvait engendrer une 
faiblesse et des douleurs persistantes. Selon l’expert, l’état de l’assuré ne devait pas 
se dégrader, mais il n'était pas garanti que les douleurs disparaissent avec le temps. 
21. Le 22 avril 2015, l'assurance a informé l'assuré qu'elle entendait mettre en œuvre 
une nouvelle expertise auprès du docteur H______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, ainsi qu'en chirurgie de la 
main, pour déterminer les séquelles consécutives à son accident. 
22. Par courrier du 20 mai 2015, l'assuré s'y est opposé en rappelant qu'une expertise 
similaire et complète avait déjà été réalisée par le Dr F______, dont l’assurance ne 
prétendait pas qu'elle serait lacunaire ou contradictoire. Il suggérait que des 
questions complémentaires soient adressées au premier expert. 
23. Le 14 juillet 2015, l'assurance a informé l'assuré qu’elle entendait mettre en œuvre 
une expertise auprès de la Clinique romande de réadaptation de Sion (CRR), sous la 
responsabilité du docteur I______, spécialiste FMH en médecine interne générale et 
en rhumatologie, afin de procéder à une évaluation fonctionnelle. 
24. Par courrier du 17 juillet 2015, l'OAI a confirmé à l'assurance que son service 
médical régional (SMR) souhaitait partager les frais de l'expertise prévue à la CRR 
et poser des questions complémentaires, au sujet de l'évolution de la maladie, de 
l'incapacité de travail depuis le mois d'août 2013, des limitations fonctionnelles 
actuelles, notamment concernant l'épaule droite, et d'une éventuelle capacité de 
travail totale dans une activité adaptée. 
25. Par courrier du 3 août 2015, le Dr I______ a indiqué que l'évaluation fonctionnelle 
comprendrait différents volets : une évaluation des capacités fonctionnelles 
(physiothérapeute), une évaluation en ateliers professionnels (un maître socio-
professionnel et un médecin) et un bilan en ergothérapie. L'assuré serait examiné 
par le Dr I______ lui-même, en tant qu'expert principal, ainsi que par un expert de 
l'appareil locomoteur spécialisé dans les atteintes à l'épaule. 
26. Par courrier du 7 août 2015, l'assuré s'est opposé à ce qu'un mandat d'expertise soit 
confié à la CRR au motif qu’une expertise avait déjà eu lieu, par le Dr F______, 
dont le rapport ne contenait aucune ambiguïté, contradiction ou lacune. 
Par ailleurs, l’assuré faisait valoir qu'il ignorait les liens financiers existants entre 
l'assurance, la CRR et le Dr I______ et qu’il souhaitait être renseigné sur le 
montant des honoraires qui leur avaient été versés par l'assurance au cours des cinq 
dernières années. 


 
 
 
 
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27. Par décision incidente du 18 août 2015, l'assurance a ordonné la mise en œuvre 
d'une expertise auprès de la CRR et la nomination du Dr I______ en qualité 
d'expert, à charge pour lui de répondre aux questionnaires transmis le 14 juillet 
2015 par l'assurance et le 17 juillet 2015 par l'OAI. 
L’assurance arguait que s'il semblait se confirmer que l'activité de cuisinier n'était 
plus exigible de l'assuré, la question de sa capacité résiduelle de travail dans une 
activité adaptée à ses séquelles accidentelles nécessitait d'être éclaircie. Pour ce 
faire, une évaluation pluridisciplinaire des capacités fonctionnelles constituait la 
mesure la plus adéquate pour déterminer, d'une part, si l'activité de chauffeur était 
réellement adaptée à son état de santé et, d'autre part, la capacité résiduelle de 
travail dans cette activité ou dans une autre, plus adaptée. En effet, contrairement à 
une expertise médicale en cabinet, l'évaluation à la CRR se ferait sur plusieurs jours 
et en ateliers professionnels, ce qui permettait d'observer l'assuré en situation réelle 
et de mesurer concrètement la nature et l'ampleur des atteintes fonctionnelles 
consécutives aux séquelles accidentelles. L'équipe chargée de l'évaluation serait 
composée d'un médecin, d'un physiothérapeute, d'un ergothérapeute et d'un maître 
socio-professionnel. Cette évaluation pluridisciplinaire, permettant d'orienter la 
réadaptation professionnelle sur une voie plus adaptée, devait être préférée à un 
complément d'expertise auprès du Dr F______. 
Par ailleurs, l'assurance contestait toute dépendance économique de la CRR à son 
égard - vu le faible nombre de ses assurés y étant hospitalisés -, ainsi que du 
Dr I______ - qui ne facturait pas d'honoraires privés. 
28. Le 18 septembre 2015, l'assuré, représenté par un conseil, a interjeté recours contre 
cette décision, en concluant, avec suite de frais et de dépens, à son annulation et à la 
mise en œuvre d'un complément d'expertise auprès du Dr F______. 
En premier lieu, le recourant invoque un déni de justice formel et une violation de 
son droit d'être entendu, reprochant à l'intimée de n’avoir ni expliqué pour quelles 
raisons son choix s'était dirigé vers un nouvel expert, ni communiqué le montant 
des honoraires versés à la clinique et au Dr I______. 
En second lieu, il se plaint d'une violation de ses droits de participation à la mise en 
œuvre de l'expertise, dont il rappelle qu’elle doit, en principe, intervenir de manière 
consensuelle. Selon lui, la mise sur pied d’une nouvelle expertise ne se justifie pas, 
sur des questions identiques à celles déjà soumises au Dr F______. L’argument 
d’une expertise plus fonctionnelle était démenti par le fait que l'intimée avait 
d’abord envisagé de mandater le Dr H______, ce qui démontrait que la réalisation 
d'une expertise mono disciplinaire lui avait semblé suffisante, jusqu’à ce que le 
recourant exprime son désaccord quant à la personne de l'expert. Selon le recourant, 
il serait plus simple de continuer à interroger l’expert s’étant déjà exprimé. 
Le recourant rappelle qu’un assureur n'est pas libre de recueillir un second avis 
médical, lorsqu'une expertise probante a déjà été réalisée. 


 
 
 
 
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29. Dans sa réponse du 15 octobre 2015, l'intimée a conclu, préalablement, à la 
production du dossier de l'OAI et, principalement, au rejet du recours. 
Selon l’intimée, les motifs qui l’ont amenée, en collaboration avec l'OAI, à 
privilégier une évaluation fonctionnelle pluridisciplinaire de la capacité résiduelle 
de travail du recourant à une expertise en cabinet ressortent clairement de la 
décision litigieuse. 
Elle explique qu’une observation en atelier professionnel est plus à même de 
permettre de définir quelles activités seraient adaptées qu’une expertise en cabinet, 
celui-ci ne disposant ni de l'infrastructure, ni du temps nécessaire pour évaluer le 
recourant. L'échec des mesures de réadaptation, que le Dr F______ avait pourtant 
jugées possibles, justifie également un examen plus approfondi. Suite à cet échec, il 
convient d’apprécier la capacité de travail du recourant par des moyens d'évaluation 
différents de ceux dont disposait le Dr F______. Même si certaines des questions 
du nouveau mandat se recoupent inévitablement avec celles posées au premier 
expert, la différence réside dans le fait que les experts de la CRR y répondront en se 
basant sur les performances du recourant observées objectivement. Toutefois, 
l'intimée indique qu’elle ne s’oppose pas à ce que seules les cinq premières 
questions soient posées à la CRR ; elle admet que l'expertise du Dr F______ répond 
de manière suffisante aux interrogations concernant la stabilisation de l'état de 
santé, les frais médicaux et le taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité. 
Pour le reste, l’intimée fait valoir que si les droits de participation des assurés sont 
certes étendus en cas de mise en œuvre d'une expertise, cela ne leur confère pas 
pour autant celui de s'opposer, sans motifs valables, aux experts proposés par 
l'assureur. 
En l’espèce, l’intimée constate qu’il n’a pas été possible de parvenir à un consensus 
entre les parties. 
30. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties du 10 décembre 2015 
devant la chambre de céans, l'intimée a expliqué que si elle a envisagé dans un 
premier temps de faire appel au Dr H______, c’est au vu des disponibilités du 
Dr F______. Par la suite, en reprenant le dossier suite à la contestation par le 
recourant de la désignation du Dr H______, elle a pris connaissance du fait que la 
mesure professionnelle ordonnée par l'OAI auprès d'une société de taxi avait été 
interrompue avant son terme, raison pour laquelle elle a alors proposé un examen à 
la CRR, de concert avec l'OAI, dans le but de compléter les constatations médicales 
par une observation professionnelle. L’intimée souligne que la seule évaluation 
médicale au dossier est celle du Dr F______, qui n’a pas spontanément répondu à la 
question de la capacité de travail, pourtant centrale. 
Le recourant, pour sa part, conteste toute interruption de la mesure professionnelle 
mise en place par l'OAI. Il indique qu’il travaille toujours auprès de la société de 
taxi en tant qu'indépendant. Il précise avoir débuté son activité de chauffeur à plein 


 
 
 
 
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temps, mais avoir été contraint de réduire son taux d’occupation à 50% quelques 
semaine après, en raison de ses douleurs. 
Pour le surplus, le recourant fait remarquer que l’intimée a eu accès au dossier de 
l'OAI avant d'envisager de mandater le Dr H______. 
31. Le 15 février 2016, la chambre de céans a ordonné l'apport du dossier de l'OAI. 
32. Le 25 mars 2016, l'OAI a produit son dossier, lequel contient notamment les 
documents suivants : 
- 
une communication de l'OAI du 9 novembre 2012, octroyant au recourant des 
mesures d’intervention précoce en la forme de cours d’informatique, du 5 au 
20 décembre 2012 ; 
- 
une note de travail de l'OAI du 11 mars 2013, indiquant que le recourant a 
suivi, outre des cours d'informatique, une formation pour obtenir le permis 
professionnel de chauffeur ; 
- 
une communication de l'OAI du 4 avril 2013, indiquant au recourant qu'aucune 
mesure de réadaptation d'ordre professionnel n'était possible pour l'heure, vu 
son état de santé ; 
- 
un courrier de l'intimée à l'OAI du 27 juin 2013, s'enquérant de la réussite de la 
reconversion professionnelle du recourant comme chauffeur professionnel et de 
la capacité de gain exigible ; 
- 
un rapport du 16 août 2013 du SMR, concluant à une capacité de travail de 0% 
dans l’activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée, c'est-à-dire 
n’impliquant ni position bras au-dessus de la tête, ni port de charges et ce, dès 
l’échéance d’un délai de trois mois après l'opération du 20 décembre 2012 ; 
- 
un rapport de réadaptation professionnelle de l'OAI du 27 novembre 2013, 
préconisant l'octroi de mesures professionnelles sous la forme d'un placement à 
l'essai auprès d'un service de chauffeurs professionnels et de limousines, 
l'activité de chauffeur professionnel paraissant adaptée aux limitations 
fonctionnelles décrites par le SMR ; 
- 
le permis de chauffeur de taxi du recourant daté du 15 novembre 2012 ; 
- 
une communication de l'OAI du 4 mars 2014, confirmant le placement à l'essai 
du recourant auprès de l'entreprise Genève Taxi Sàrl, du 1er février au 30 juillet 
2014 ; 
- 
une demande de prestations AI du 19 juin 2014, dans laquelle l’assuré indique 
exercer en tant que chauffeur de taxi indépendant depuis février 2014, à un 
taux de 50% ; 
- 
un rapport du 14 novembre 2014, clôturant la réadaptation professionnelle en 
raison de l’aggravation alléguée par l’assuré dans sa demande de prestations et 
de l’ouverture d’une nouvelle instruction médicale ; 


 
 
 
 
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- 
un rapport de la Dresse C______ à l'OAI du 18 décembre 2014, estimant la 
capacité de travail du recourant en tant que chauffeur de taxi à 50%, en raison 
de la persistance de douleurs et d'une limitation de la mobilité du membre 
supérieur droit ; 
- 
un rapport intermédiaire du 19 décembre 2014 du docteur J______, médecin 
interne en orthopédie auprès de l'hôpital de la Tour, indiquant que l'état de 
santé du recourant est resté stationnaire, que ses limitations fonctionnelles 
résultent des douleurs et que l'évaluation de la capacité de travail n’est pas de 
son ressort. 
33. Interrogé par la Cour de céans, le Dr I______, de la CRR, a indiqué que celle-ci 
n’était plus disponible, vu le temps écoulé depuis l’acceptation du mandat. 
34. Au vu de cet élément, la chambre de céans a accordé aux parties un délai au 
21 mars 2016 pour se déterminer et proposer d'autres experts. 
35. Par écriture du 10 mars 2016, l'intimée a persisté à requérir la mise en œuvre d'une 
évaluation pluridisciplinaire des capacités fonctionnelles du recourant. Elle estime 
que c’est la seule mesure d'instruction adéquate pour déterminer de manière 
probante sa capacité résiduelle de travail. 
Selon l’intimée, le courrier du Dr I______ du 19 février 2016 ne constitue pas une 
fin de non-recevoir mais si tel était le cas, elle suggère que l'évaluation soit confiée 
à la Clinique de réadaptation de la SUVA à Bellikon, sous la responsabilité du 
docteur K______, spécialiste FMH en médecine physique et en réadaptation. En 
effet, hormis la CRR à Sion, aucune autre institution en Suisse romande ne pratique 
l'évaluation des capacités fonctionnelles (ECF), selon le système reconnu et certifié 
par le Groupe Suisse de Travail pour la Réadaptation (GSR). 
A l’appui de sa position, l’intimée produit un tirage du descriptif de l'ECF figurant 
sur le site du GSR et la liste officielle des institutions ECF reconnues en Suisse. 
36. Par écriture du 21 mars 2016, le recourant a persisté à solliciter la désignation du 
Dr F______ en qualité d'expert. 
Le recourant soutient que ce médecin dispose de toutes les connaissances et 
spécialisations nécessaires pour fonctionner en cette qualité et que le travail qu’il a 
déjà accompli n’a pas donné lieu à des critiques. 
37. Par écriture du 21 avril 2016, le recourant a une nouvelle fois persisté dans ses 
conclusions. 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 


 
 
 
 
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des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la LAA n'y déroge expressément. 
3. a. Selon l’art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente 
jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à l'exception des 
décisions d'ordonnancement de la procédure. Ces dernières visent les décisions 
incidentes que le législateur a soustraites à la procédure d'opposition, afin d'éviter 
des retards excessifs dans le déroulement de la procédure (ATF 131 V 42 
consid. 2.1). Les décisions préjudicielles et incidentes désignent toutes les décisions 
qui ne mettent pas un terme à la procédure et qui ne sont dès lors ni des décisions 
finales, ni des décisions partielles (ATF 133 V 477 consid. 4.1.3). 
Selon l’art. 92 de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF ; RS 173.110), les décisions 
préjudicielles et incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur la 
compétence ou sur une demande de récusation peuvent faire l'objet d'un recours (al. 
1). Ces décisions ne peuvent plus être attaquées ultérieurement (al. 2). Les art. 45 et 
46 de la loi sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA ; RS 
172.021) prévoient les mêmes conditions de recours s’agissant des décisions 
administratives. Sur le plan cantonal, l’art. 57 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) dispose que sont susceptibles 
d’un recours les décisions finales (let. a); les décisions par lesquelles l’autorité 
admet ou décline sa compétence (let. b); les décisions incidentes, si elles peuvent 
causer un préjudice irréparable ou si l'admission du recours peut conduire 
immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire 
longue et coûteuse (let. c). 
b. Interjeté dans les forme et délai prévus aux art. 56 et suivants LPGA, le recours 
du 18 septembre 2015, contre la décision incidente de l'intimée du 18 août 2015, 
portant sur la mise en œuvre d'une expertise, est recevable. 
4. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l'intimée de soumettre le 
recourant à une seconde expertise médicale, en la forme d'une évaluation 
pluridisciplinaire de ses capacités fonctionnelles auprès d'une clinique de 
réadaptation. 
5. A teneur de l'art. 43 LPGA, l'assureur prend d'office les mesures d'instruction 
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (al. 1). L'assuré doit se 
soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à 
l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés (al. 2). 
Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des 
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (arrêt 8C_364/2007 du 


 
 
 
 
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19 novembre 2007 consid. 3.2). Dans la conduite de la procédure, l'assureur dispose 
d'un large pouvoir d'appréciation en ce qui concerne la nécessité, l'étendue et 
l'adéquation de recueillir des données médicales (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_667/2012 du 12 juin 2013 consid. 4.1). 
Cela étant, le devoir de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires à 
l'appréciation du cas au sens de l'art. 43 al. 1 LPGA ne comprend pas le droit de 
l'assureur de recueillir un second avis médical (« second opinion ») sur les faits déjà 
établis par une expertise, lorsque celle-ci ne lui convient pas. L'assuré ne dispose 
pas non plus d'une telle possibilité. Il ne s'agit en particulier pas de remettre en 
question l'opportunité d'une évaluation médicale au moyen d'un second avis 
médical, mais de voir dans quelles mesure et étendue une instruction sur le plan 
médical doit être ordonnée pour que l'état de fait déterminant du point de vue 
juridique puisse être considéré comme établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_667/2012 du 12 juin 2013 consid. 4.2). 
La nécessité de mettre sur pied une nouvelle expertise découle ainsi du point de 
savoir si les rapports médicaux au dossier remplissent les exigences matérielles et 
formelles auxquelles sont soumises les expertises médicales. Cela dépend de 
manière décisive de la question de savoir si le rapport médical traite de manière 
complète et circonstanciée des points litigieux, se fonde sur des examens complets, 
prend également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, 
a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse et contient une description du 
contexte médical et une appréciation de la situation médicale claires, ainsi que des 
conclusions dûment motivées de l'expert (arrêts du Tribunal fédéral 9C_1012/2008 
du 30 juin 2009 consid. 3.2.2 ; U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4). Dans le 
domaine des assurances sociales, la tâche de l’expert consiste avant tout à porter un 
jugement sur l’état de santé de l’expertisé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l’assuré est incapable de travailler (ATF 136 III 161 consid. 3.4.2). 
En particulier, lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine 
connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Toutefois, l'administration doit se laisser guider par les principes de l'état de droit, 
tels les devoirs d'objectivité et d'impartialité et le principe de l'administration 
rationnelle (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1012/2008 du 30 juin 2009 consid. 3.2.1 
et les références citées). Ainsi notamment, avant de se déterminer en faveur d'une 
nouvelle (deuxième) expertise médicale, l'administration doit tout d'abord 
examiner, si un complément d'instruction moins onéreux, pourrait satisfaire 
l'exigence d'une constatation des faits suffisante, avant d'avoir recours, de facto, à 
une nouvelle expertise médicale (voir arrêt du Tribunal administratif fédéral C-
504/2011 consid. 2). 


 
 
 
 
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6. a. Selon l’art. 44 LPGA, si l'assureur doit recourir aux services d'un expert 
indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux 
parties. Celles-ci peuvent récuser l'expert pour des raisons pertinentes et présenter 
des contre-propositions. 
L'art. 36 LPGA, concernant plus particulièrement la récusation, dispose que les 
personnes appelées à rendre ou à préparer des décisions sur des droits ou des 
obligations doivent se récuser si elles ont un intérêt personnel dans l'affaire ou si, 
pour d'autres raisons, elles semblent prévenues (al. 1). Si la récusation est contestée, 
la décision est rendue par l'autorité de surveillance. S'il s'agit de la récusation d'un 
membre d'un collège, la décision est rendue par le collège en l'absence de ce 
membre (al. 2). 
Selon la jurisprudence relative aux art. 29 al. 1 Cst., 30 al. 1 Cst. et 6 par. 1 de la 
Convention européenne des droits de l’homme, les parties à une procédure ont le 
droit d’exiger la récusation d’un expert dont la situation ou le comportement sont 
de nature à faire naître un doute sur son impartialité. Cette garantie tend notamment 
à éviter que des circonstances extérieures à la cause ne puissent influencer le 
jugement en faveur ou au détriment d’une partie. Les motifs de refus et de 
récusation pour les experts sont en règle générale les mêmes que pour les juges 
(ATF 132 V 93 consid. 7.1). Un expert passe pour prévenu lorsqu'il existe des 
circonstances propres à faire naître un doute sur son impartialité. Dans ce domaine, 
il s'agit toutefois d'un état intérieur dont la preuve est difficile à rapporter. C'est 
pourquoi il n'est pas nécessaire de prouver que la prévention est effective pour 
récuser un expert. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la 
prévention et fassent redouter une activité partiale de l'expert. L'appréciation des 
circonstances ne peut pas reposer sur les seules impressions de l'expertisé, la 
méfiance à l'égard de l'expert devant au contraire apparaître comme fondée sur des 
éléments objectifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_689/2012 du 6 juin 2013 consid. 
2.2). Compte tenu de l’importance que revêt une expertise médicale dans le 
domaine des assurances sociales, il y a lieu de poser des exigences sévères quant à 
l’impartialité d’un expert (ATF 120 V 357 consid. 3b). Un expert donne l'apparence 
de prévention, et peut donc être récusé, s'il a déjà été impliqué, à quelque titre que 
ce soit (conseiller ou expert privé, témoin, membre d'une autorité), dans la 
procédure, pour autant qu'il ait pris position au sujet de certaines questions de 
manière telle qu'il ne semble plus exempt de préjugés (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_180/2013 du 31 décembre 2013 consid. 2.2). De jurisprudence constante, le fait 
qu'un expert, médecin indépendant, ou une institution d'expertises sont 
régulièrement mandatés par un organe de l'assurance sociale, le nombre d'expertises 
ou de rapports confiés à l'expert, ainsi que l'étendue des honoraires en résultant ne 
constituent effectivement pas à eux seuls des motifs suffisants pour conclure au 
manque d'objectivité et à la partialité de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_366/2013 du 2 décembre 2013 consid. 5.3). 


 
 
 
 
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b. En matière de récusation, il convient toutefois de distinguer entre les motifs 
formels et les motifs matériels. Les motifs de récusation qui sont énoncés dans la 
loi (cf. art. 10 PA et 36 al. 1er LPGA) sont de nature formelle parce qu’ils sont 
propres à éveiller la méfiance à l’égard de l’impartialité de l’expert. Les motifs de 
nature matérielle, qui peuvent également être dirigés contre la personne de l’expert, 
ne mettent en revanche pas en cause son impartialité. Le Tribunal a également jugé 
que les motifs dirigés contre l'expertise elle-même, par exemple parce qu'il s'agit 
d'une « second opinion », ou le type et l'étendue de l'expertise, par exemple 
concernant le choix des disciplines, étaient de nature matérielle (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_510/2013 du 10 février 2014 consid. 2.1). 
On rappellera que, dans l’ATF 137 V 210, le Tribunal fédéral a retenu qu'à défaut 
d’entente sur les spécialistes à retenir ou les modalités de l’expertise, l’autorité doit 
alors rendre une décision incidente sujette à recours auprès de la première instance 
judiciaire et que cette nouvelle voie de droit permet à l’assuré de soulever, avant 
même que l’administration se prononce sur le fond, des contestations d’ordre 
matériel telles que par exemple le grief que l’expertise prévue n’est pas nécessaire, 
dès lors que – vu l’état des faits suffisamment éclaircis – elle revient à une simple 
« second opinion » qui, de jurisprudence constante, ne saurait être admise. En outre, 
comme auparavant, l’intéressé peut mettre en avant des motifs formels de 
récusation liés à la personne de l’expert (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.5 ss et les 
références citées). 
7. Dans un arrêt de principe du 28 juin 2011, portant notamment sur les droits de 
participation des assurés lors de la désignation d’un expert par l'assurance-
invalidité, le Tribunal fédéral a admis que, selon une interprétation conforme à la 
Constitution (Cst – RS 101) et à la Convention de sauvegarde des droits de 
l'homme et des libertés fondamentales (CEDH – RS 0.101) de la notion de 
préjudice irréparable en tant que condition de recevabilité d'un recours, cette 
condition était réalisée s’agissant d’une décision incidente portant sur une expertise 
(ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.7). 
Le Tribunal fédéral a en effet retenu qu'il était nécessaire de renforcer les droits de 
participation des assurés lors de la mise sur pied d'expertises par les organes des 
assurances sociales et que cette nouvelle voie de droit devait permettre à l'assuré de 
soulever, avant même qu'un tel organe se prononce sur le fond, des contestations 
d'ordre matériel, outre des motifs de récusation formels (ATF 137 V 2010 consid. 
3.4.2.5 ss et les références citées). 
Dans un arrêt subséquent du 13 août 2012, le Tribunal fédéral a en particulier 
précisé que, dans le domaine de l'assurance-accidents également (changement de la 
jurisprudence développée dans l'arrêt 132 V 93), il faut ordonner une expertise en 
cas de désaccord par le biais d'une décision incidente sujette à recours auprès du 
tribunal cantonal des assurances (respectivement du Tribunal administratif fédéral), 
et la personne assurée bénéficie des droits de participation antérieurs en ce sens 
qu'elle peut s'exprimer sur les questions posées à l'expert. Les modalités à respecter 


 
 
 
 
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se déterminent selon l'arrêt 137 V 2010 consid. 3.4.2.9 p. 258 appliqué par analogie 
(ATF 138 V 318 consid. 6.1). 
8. En l'espèce, dans le cadre de son instruction, l'intimée a mis en œuvre une première 
expertise médicale auprès du Dr F______, à laquelle le recourant s'est soumis. 
L'expert a ainsi rendu un rapport daté du 18 mars 2013, ainsi que deux 
compléments, les 6 juin 2013 et 5 juin 2014. 
Dans la décision litigieuse, l’intimée ordonne la réalisation d'une seconde expertise 
médicale, en la forme d'une évaluation pluridisciplinaire des capacités 
fonctionnelles du recourant auprès d'une clinique de réadaptation, ce qu'elle estime 
être la mesure la plus adéquate pour évaluer sa capacité de travail résiduelle dans 
une activité adaptée. 
Le recourant conteste, d’une part, la nécessité de diligenter une seconde expertise 
portant sur des questions identiques à la première, jugeant l’expertise réalisée par le 
Dr F______ probante. D’autre part, il émet des doutes quant à l’impartialité de 
l’expert et de la clinique choisis. 
Ce faisant, le recourant se prévaut de motifs tant formels que matériels pour 
s’opposer à l’expertise ordonnée par l’intimée. 
9. D'un point de vue matériel, il convient d'examiner si, comme le soutient le 
recourant, l'expertise menée par le Dr F______ est suffisante, de sorte qu'un second 
examen ne serait pas nécessaire et se révèlerait être uniquement une "second 
opinion". 
L'intimée le conteste et argue que la mesure d'instruction litigieuse se justifie 
essentiellement par le fait que l'évaluation de la capacité de travail du recourant 
dans une activité adaptée n'est pas claire. Elle relève en particulier que les mesures 
de réadaptation mises en œuvre par l'OAI ont échoué, alors que le Dr F______ lui-
même avait jugé le recourant apte à les suivre. 
Sans préjuger de la valeur probante de l'ensemble de l'expertise du Dr F______ - 
que l'intimée n'a du reste pas expressément niée -, la Cour de céans observe que, 
dans son rapport du 18 mars 2013, l'expert fait état de limitations fonctionnelles, en 
raison des douleurs occasionnées par les mouvements de l'épaule lésée, lors 
d'amplitudes extrêmes, de répétitions et d'usage de la force. De ce fait, dans son 
complément du 6 juin 2013, il retient une incapacité de travail totale dans les 
activités sollicitant l'usage de cette épaule, soit, en particulier, dans les domaines du 
transport de personnes ou de chauffeur livreur, selon son second complément du 5 
juin 2014. 
Or, il ressort du dossier produit par l'OAI que le recourant a obtenu un permis de 
chauffeur de taxi le 15 novembre 2012 et a été mis au bénéfice d'un placement à 
l'essai en cette qualité auprès d'une société de taxi par ledit office, du 1er février au 
30 juillet 2014. Il a débuté cette activité à plein temps, avant de devoir abaisser son 


 
 
 
 
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taux d'activité à 50% en juin 2014, voire à 40% selon ses déclarations au 
Dr D______. 
Ces éléments de fait entrent manifestement en contradiction avec l'appréciation de 
la capacité résiduelle de travail à laquelle s’était livré le Dr F______, puisque, 
contrairement à ce que ce dernier indiquait, l’assuré est capable d’exercer la 
profession de chauffeur à mi-temps et l’a même exercée à plein temps durant 
quelques mois. Cela vient appuyer la thèse défendue par l’intimée que la question 
de la capacité de travail résiduelle du recourant n'a pas été suffisamment élucidée et 
qu'il existe bel et bien un doute sur ses capacités fonctionnelles réelles, qu’une 
observation plus approfondie qu’en cabinet permettra d’éclaircir. Comme l'explique 
l'intimée, une évaluation à la CRR se fait sur plusieurs jours et en ateliers 
professionnels, ce qui permet d’observer l’assuré en situation réelle et de mesurer 
concrètement la nature et l’ampleur des atteintes fonctionnelles consécutives aux 
séquelles accidentelles. De plus, l’équipe chargée de l’évaluation est composée 
d’un médecin, d’un physiothérapeute, d’un ergothérapeute et d’un maître socio-
professionnel. En ce sens, une évaluation pluridisciplinaire des capacités 
fonctionnelles du recourant auprès d'une clinique de réadaptation apparaît bien 
plutôt comme un examen plus poussé des capacités fonctionnelles du recourant, en 
situation, qu'une véritable « second opinion ». D'ailleurs, l'intimée a proposé de 
limiter la mission d'expertise aux cinq premières questions du questionnaire établi 
le 14 juillet 2015, c'est-à-dire celles portant principalement sur la capacité de travail 
dans l'activité de chauffeur ou toute autre recommandée, ce dont il convient de lui 
donner acte. 
Peu importe que l'intimée ait envisagé, dans un premier temps, de mandater un 
autre expert en cabinet ou non, dès lors qu’en définitive, il apparaît que la mesure 
préconisée apparaît bel et bien justifiée. 
10. Reste à examiner, sur le plan formel, s’il existe des motifs de récusation justifiés. 
Le recourant se prévaut uniquement de l'existence de liens financiers entre 
l'intimée, le Dr I______ et la CRR. 
On rappellera que, de jurisprudence constante, le fait qu'un expert, un médecin 
indépendant, ou une institution d'expertises soient régulièrement mandatés par un 
organe de l'assurance sociale, le nombre d'expertises ou de rapports confiés à 
l'expert, ainsi que l'étendue des honoraires en résultant ne constituent pas à eux 
seuls des motifs suffisants pour conclure au manque d'objectivité et à la partialité de 
l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_366/2013 du 2 décembre 2013 consid. 5.3). 
Par conséquent, force est de constater qu'il n'existe aucun indice objectif suffisant 
de prévention vis-à-vis du Dr I______ et de la CRR et que le grief de déni de 
justice formel et de violation du droit d'être entendu invoqué par le recourant, en 
raison du défaut de transmission par l'intimée du montant des honoraires versés à 
cet expert et cette clinique, tombe à faux. 


 
 
 
 
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Par ailleurs, le recourant n'émet aucune critique sur la personne même du 
Dr I______ ou ses compétences professionnelles. 
Par conséquent, aucun motif ne s'oppose à ce que l'expertise nécessitée soit confiée 
à la CRR, sous la responsabilité des Drs I______ et L______. A cet égard, la 
chambre de céans rejoint l'intimée sur le fait que, dans son courrier du 19 février 
2016, le Dr I______ ne refuse pas catégoriquement le mandat d'expertise. Cela 
étant, si tel devait être le cas, rien ne s’opposerait alors à la désignation de la 
clinique de réadaptation de Bellikon, contre laquelle le recourant n’invoque pas de 
motif de récusation valable, se bornant à solliciter que le complément requis soit 
confié au Dr F______. En un tel cas, il appartiendra toutefois à l’intimée d’informer 
le recourant des médecins et experts qui interviendraient concrètement et de lui 
donner la possibilité de s'exprimer sur ce point. 
11. Compte tenu de ce qui précède, la mise en œuvre de l'évaluation pluridisciplinaire 
sollicitée par l'intimée apparaît opportune et peut être confiée à la clinique romande 
de réadaptation à Sion (CRR), sous la responsabilité du Dr I______, ou à la clinique 
de réadaptation de Bellikon, sous la responsabilité du Dr K______ et d’autres 
experts qui auront, préalablement été annoncés au recourant. 
L'intimée s'est d'ores et déjà engagée à prendre en charge tous les frais liés à cette 
mesure d'instruction, conformément à l'art. 45 LPGA. Il convient de lui en donner 
acte. 
Pour le reste, on remarquera que le recourant ne s'est pas opposé à la collaboration 
de l'OAI à cette mesure. 
Mal fondé, le recours est rejeté. 
Le recourant n'obtenant pas gain de cause, il ne peut prétendre une indemnité à titre 
de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario). 
Les assureurs sociaux qui obtiennent gain de cause devant une juridiction de 
première instance n’ont en principe pas le droit à une indemnité de dépens 
(ATF 126 V 149 consid. 4). 
Pour le reste, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA ; art. 89H al. 1 LPA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le