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ge_gerichte · A/4213/2019 · 2020-01-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.01.2020 A/4213/2019

A/4213/2019
ATAS/46/2020
du 27.01.2020
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4213/2019
ATAS/46/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 janvier 2020
10
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié au GRAND-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'Etude de Maître Jacques-Alain BRON
recourant
contre
AXA ASSURANCES SA, sise General-Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR
intimée
Vu la décision sur opposition du 11 octobre 2019 d'Axa assurances SA rejetant l'opposition interjetée par Monsieur A______ (ci-après: l'assuré ou le recourant) contre la décision rendue par Axa le 10 mai 2019 ;
Vu le recours interjeté par l'assuré, représenté par son conseil, par mémoire du 13 novembre 2019 ;
Vu le courrier du conseil du recourant du 16 janvier 2020 à la chambre de céans, indiquant que les parties ayant trouvé un accord, le recours est retiré ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4215/2011 · 2012-03-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2012 A/4215/2011

A/4215/2011
ATAS/389/2012
du 23.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4215/2011
ATAS/389/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 23 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 9 décembre 2011 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4216/2011 · 2012-03-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2012 A/4216/2011

A/4216/2011
ATAS/390/2012
du 23.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4216/2011
ATAS/390/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 23 mars 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par X_________ en date du 9 décembre 2011 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sar demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4217/2011 · 2012-03-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2012 A/4217/2011

A/4217/2011
ATAS/388/2012
du 23.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4217/2011
ATAS/388/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 23 mars 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
défendeur
Vu la demande en paiement déposée par X________ en date du 9 décembre 2011 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, mais reçu le 16 mars 2012, X__________ a déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4217/2020 · 2021-03-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.03.2021 A/4217/2020

A/4217/2020
ATAS/190/2021
du 10.03.2021
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4217/2020
ATAS/190/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 10 mars 2021
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A_____, domicilié à GENÈVE, représenté par le Service de protection de l'adulte
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 11 novembre 2020 du service des prestations complémentaires (ci-après le SPC) à l'encontre de Monsieur A_____ (ci-après l'intéressé) ;
Vu le recours interjeté le 14 décembre 2020 par l'intéressé, soit pour lui le service de protection de l'adulte ;
Vu le courrier du 11 février 2011 du service de protection de l'adulte retirant le recours formé au nom et pour le compte de l'intéressé, vu la nouvelle décision rendue par le SPC le 9 février 2021 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4219/2011 · 2012-08-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.08.2012 A/4219/2011

A/4219/2011
ATAS/1061/2012
du 29.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4219/2011
ATAS/1061/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 août 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Berne
défenderesse
Vu la demande en paiement de X___________ datée du 8 novembre 2011, déposée le 9 décembre 2011 ;
Vu la réponse de Y__________ du 23 mai 2012 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juin 2012 lors de laquelle le Tribunal de céans a constaté l’échec de la conciliation et imparti à la défenderesse un délai pour un complément de prise de position ;
Attendu que par courrier du 20 août 2012, X___________ a déclaré retirer sa demande, dépens compensés ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de X___________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande, dépens compensés.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de X________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4219/2013 · 2014-01-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.01.2014 A/4219/2013

A/4219/2013
ATAS/106/2014
du 21.01.2014
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4219/2013
ATAS/106/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 janvier 2014
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur BT__________, domicilié à GENEVE
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sise rue des Gares 12, GENEVE
intimée
Attendu en fait que par décision du 14 octobre 2013, confirmée sur opposition le 19 novembre 2013, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la Caisse) a réclamé à Monsieur BT__________ le remboursement de la somme de 2'289 fr., représentant les rentes complémentaires AVS versées à tort pour son fils, BE__________, de juillet à septembre 2013 ;
Que l’assuré a interjeté recours le 18 décembre 2013 contre ladite décision ;
Que la Chambre de céans a invité la Caisse à lui faire parvenir sa détermination et son dossier d’ici au 4 février 2014 ;
Que par courrier du 10 janvier 2014, l’assuré a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS; RS 831.10) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que l'assuré a retiré son recours interjeté le 18 décembre 2013 ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.      Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.      Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/422/2009 · 2009-05-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.05.2009 A/422/2009

A/422/2009
ATAS/507/2009
du 05.05.2009
( AI
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/422/2009
ATAS/507/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 5 mai 2009
En la cause
Madame S__________, domiciliée à Chêne-Bourg, CH
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 13 août 2007, refusant toutes prestations à la recourante, entrée en force ; Vu la nouvelle demande du mois de juin 2008, et la décision de refus d'entrer en matière du 15 janvier 2009 ;
Vu le recours du 10 février 2009, la réponse du 10 mars 2009, les pièces au dossier, et l'audience de comparution personnelle des parties et du 5 mai 2009 ;
Vu l’accord intervenu entre les parties, dans le sens que la représentante de l'OCAI s'est déclarée d'accord avec l'annulation de la décision litigieuse, et l'entrée en matière de l'OCAI avec instruction de la cause dans le sens mentionné dans le procès-verbal d'audience ;
Qu'il convient de lui en donner acte, et de renoncer à la perception de l'émolument.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l'OCAI de ce que la décision litigieuse, du 15 janvier 2009, est annulée.
Donne acte à l'OCAI de son accord à entrer en matière, et à instruire la cause, dans le sens mentionné dans le procès-verbal d'audience du 5 mai 2009.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à la recourante de son accord avec ce qui précède.
Renonce à percevoir l'émolument.
La greffière :
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4225/2009 · 2009-11-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.03.2010 A/4225/2009

A/4225/2009
ATAS/254/2010
du 10.03.2010
( FFP
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4225/2009
ATAS/254/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 10 mars 2010
En la cause
X__________ SA, sise à GENEVE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, direction, route de Chêne 54, GENEVE
intimée
Attendu que, par décision du 5 novembre 2009, la Caisse cantonale genevoise de compensation a fixé la cotisation de formation professionnelle due par X__________ SA à 198 fr., en se fondant sur un effectif de 11 salariés en 2007;
Que, par acte posté le 24 novembre 2009, la société précitée a recouru contre cette décision, en concluant implicitement à son annulation et au recalcul de la cotisation sur la base d'un effectif de 5 salariés;
Que, dans sa détermination du 11 décembre 2009, l'intimée a admis avoir commis une erreur et que la recourante n'avait déclaré que 5 personnes en 2007;
Qu'elle s'est dès lors proposé de rendre une nouvelle décision relative à la taxe professionnelle;
Attendu qu'il appert ainsi que les parties sont d'accord sur la fixation de la cotisation sur la base d'un effectif de 5 salariés;
Qu'il convient dès lors d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d'accord entre les parties
(conformément à l'art. 56 W LOJ)
Prend acte de l'accord des parties concernant la fixation de la cotisation de formation professionnelle sur la base d'un effectif de cinq salariés.
Prend acte de l'engagement de l'intimée d'annuler la décision dont est recours et de la remplacer par une décision de cotisation de formation professionnelle établie sur la base d'un effectif de cinq salariés.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Claire CHAVANNES
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4228/2022 · 2023-02-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.02.2023 A/4228/2022

A/4228/2022
ATAS/101/2023
du 16.02.2023
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4228/2022
ATAS/101/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 février 2023
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, GRAND-LANCY, représenté par APAS-Association pour la permanence de défense des patients et des assurés
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis service juridique, rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Vu la décision du 10 novembre 2022 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’intimé) ;
Vu le recours interjeté le 12 décembre 2022 par Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ,
Vu la réponse du 16 janvier 2023 de l’intimé ;
Attendu que par courrier du 9 février 2023, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Stefanie FELLER
La présidente
Fabienne MICHON RIEBEN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4234/2007 · 2008-01-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.01.2008 A/4234/2007

A/4234/2007
ATAS/17/2008
du 15.01.2008
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4234/2007
ATAS/17/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 15 janvier 2008
En la cause
Madame S__________, domiciliée à ARCHAMPS, FR, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, Rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la décision sur opposition du 2 octobre 2007, rendue par l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) ;
Vu le recours du 5 novembre 2007 ;
Vu la réponse de l'OCAI du 5 décembre 2007, constatant que l'office n'était pas compétent et proposant l'annulation de la décision litigieuse et le renvoi du dossier auprès de l'Office pour les assurés résidant à l'étranger ;
Vu le courrier du Tribunal à la recourante du 10 décembre 2007, lui demandant sa détermination sur la question ;
Vu son courrier du 18 décembre 2007, dans lequel elle se dit d'accord avec l'annulation de la décision et le renvoi à l'Office susmentionné, avec suite de dépens.
Qu’il convient d'annuler la décision litigieuse, de renvoyer le dossier à l'Office compétent, et d'inviter l'OCAI à verser la somme de 500 fr. à la recourante à titre de dépens.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Donne acte à l'OCAI de l'annulation de la décision litigieuse.
Renvoie le dossier à l'OAIE pour nouvelle décision.
Invite l'OCAI à verser à la recourante une indemnité de 500 fr.
L'y condamne en tant que de besoin.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4240/2008 · 2008-07-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.01.2009 A/4240/2008

A/4240/2008
ATAS/57/2009
du 23.01.2009
( PC
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4240/2008
ATAS/57/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 22 janvier 2009
En la cause
Monsieur B__________, domicilié c/o à THÔNEX
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DSE-SPC, route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 15 juillet 2008, le Service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a rejeté la demande de remise déposée par Monsieur B__________;
Que par décision sur opposition du 31 octobre 2008, le SPC a confirmé sa décision du 15 juillet 2008;
Que par courrier du 24 novembre 2008, l’intéressé a formé recours contre cette décision;
Qu’invité à se déterminer, le SPC, par courrier du 8 janvier 2009, a informé le Tribunal de céans qu’après examen attentif du cas il estimait qu’il se justifiait de reconsidérer sa décision,
Qu’il avait donc rendu en date du 8 janvier 2009 une décision annulant et remplaçant celles des 15 juillet et 31 octobre 2008 et accordant au bénéficiaire des prestations la remise de l’obligation de restituer la somme de 7'808 fr.
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal;
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce;
Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet, de sorte qu’il convient de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par le SPC en date du 8 janvier 2009, annulant et remplaçant celles des 15 juillet et 31 octobre 2008.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le