ge_gerichte · ATAS/1266/2007 · 2007-11-14 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2169/2007 
ATAS/1266/2007 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 14 novembre 2007 
 
En la cause 
Madame V___________, domiciliée , Genève 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2169/2007 
- 2/12 -
EN FAIT 
1. Madame V___________, ressortissante suisse, veuve, mère de trois enfants 
aujourd'hui majeurs, est née le 1952 à Cali, en Colombie. L'intéressée, après sa 
scolarité obligatoire et secondaire, s'est inscrite à la Faculté d'administration de 
l'Université de Cali. Elle est titulaire d'un diplôme en administration d'entreprises et 
a obtenu en 1997 un certificat de gestion technologique. 
2. De 1986 à 2001, l'intéressée a exercé des fonctions dirigeantes (administrateur) 
dans diverses entreprises en Colombie. 
3. Suite au décès de son deuxième époux en Colombie, l'intéressée est venue 
s'installer en Suisse le 17 juillet 2001. En raison de sa faible connaissance du 
français, l'assurée a travaillé en tant qu'employée de maison jusqu'au 30 novembre 
2003, pour un salaire de 1'300 fr. par mois de septembre 2001 à octobre 2002, de 
1'950 fr. par mois de novembre 2002 à mai 2003 et de 3'000 fr. dès juin 2003. 
4. Souffrant de lombosciatalgies, l'intéressée a été opérée par le Dr A___________ en 
date du 12 décembre 2003. 
5. Le 5 novembre 2004, l'intéressée a déposé une demande de prestations auprès de 
l'assurance-invalidité, visant à l'octroi d'une rente. 
6. La Dresse B___________, spécialiste FMH en médecine interne, a adressé un 
rapport à l'attention de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) 
en date du 24 janvier 2005. Au titre de diagnostics ayant des répercussions sur la 
capacité de travail, elle a retenu un canal lombaire étroit L4-L5, une protrusion 
discale L4-L5, une laminectomie L4-L5, des lombalgies chroniques, un syndrome 
radiculaire L5-L6 persistant depuis l'opération. Elle a également retenu les 
diagnostics d'allergie au froid et de PSH droite, sans influence sur la capacité de 
travail. Selon ce médecin, l'assurée est incapable de travailler à 100% dès le 23 mai 
2003. Elle a relevé que l'on se trouvait face à une chronicisation importante d'un 
syndrome radiculaire pour lequel il n'existe pas de solution thérapeutique, mais des 
antalgiques à proposer. La patiente demeure très algiques, elle ne parvient pas à 
effectuer les tâches quotidiennes sans l'aide de sa fille, elle ne peut rester dans la 
même posture au-delà d'une heure sans interruption des douleurs. La chronicité de 
ces douleurs a également une répercussion sur son psychisme, avec actuellement un 
état dépressif réactionnel modéré. La Dresse B___________ a précisé que la 
patiente a subi une laminectomie L4-L5 le 12 décembre 2003 pratiquée par le Dr 
A___________ aux (ci-après "établissement hospitalier"). Les suites opératoires 
ont été marquées par la persistance de lombalgies irradiant dans le membre 
inférieur gauche. Depuis l'intervention, les douleurs sont incessantes. 


 
 
 
 
A/2169/2007 
- 3/12 -
7. Dans un rapport adressé en date du 22 novembre 2004 à la Dresse B___________, 
le Dr C____________, spécialiste FMH en neurologie, indique avoir pratiqué un 
bilan neurologique et électro-neuro-myographique. Dans ses conclusions, le Dr 
C____________ relève que la patiente présente une sciatalgie S1 gauche, irritative, 
sensitive et discrètement hyporéflexique avec un testing musculaire difficile, dû à 
des lâchages antalgiques, mais sans signe de dénervation aiguë ni chronique 
objectivables à l'examen électro-neuro-myographique. 
8. L'assurée a séjourné du 15 juillet 2003 au 20 août 2003 dans le Service de 
rééducation des ("établissement hospitalier"). Dans le rapport de sortie du 21 août 
2003, les médecins ont posé le diagnostic de lombosciatalgies S1 sur troubles 
dégénératifs. La capacité de travail à la sortie était de 0%. 
9. Dans son rapport relatif à la réinsertion professionnelle du 24 janvier 2005, la 
Dresse B___________ indique que l'assurée est incapable de poursuivre son 
activité professionnelle et qu'une autre activité n'est pas exigible. S'agissant des 
limitations, l'assurée ne peut rester en position assise plus d'une heure de suite ni 
garder la même position pendant longtemps, elle doit éviter la position debout ou à 
genou, l'inclinaison du buste et la position accroupie. De même, elle ne doit pas 
lever, porter ou déplacer des charges, ni se baisser. Les mouvements répétitifs des 
membres et du dos, les horaires de travail irréguliers, le travail en hauteur et les 
déplacements sur sol irrégulier ou en pente sont à éviter. Enfin, l'assurée doit 
s'abstenir de travailler dans un environnement froid, car elle soufre d'un urticaire au 
froid. Selon le médecin traitant, l'assurée ne peut exercer aucune autre activité. 
10. L'OCAI a mandaté le SMR Suisse-romande pour un examen rhumatologique et 
psychiatrique, qui a eu lieu en date du 17 juillet 2006. L'assurée a été examinée par 
le Dr D____________, médecin spécialiste FMH en médecine interne et 
rhumatologie et le Dr E____________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. A l'examen clinique, le rhumatologue a relevé des troubles 
statiques du rachis, une mobilité cervicale et lombaire diminuée, mais il a noté 
également la présence de signes de non-organicité selon WADELL, sous forme de 
lombalgies à la rotation du tronc, les ceintures bloquées, une discordance entre la 
distance doigt-sol et doigt-orteil et une certaine démonstrativité de l'assurée. Il a 
constaté une hyporéflexie achilléenne gauche, des troubles sensitifs au niveau du 
dermatum S1 gauche, des troubles moteurs sous forme de lâchage antalgiques à 
l'extension du genou gauche et à l'extension du gros orteil gauche. Ce status 
neurologique parlerait donc pour une atteinte sensitive et réflexe S1 gauche et une 
atteinte motrice L5 gauche. Cependant, les examens radiologiques à disposition ne 
confirment pas la présence d'hernie discale, d'une fibrose post-opératoire ou la 
persistance du canal lombaire étroit. Selon le Dr D____________, il n'y a pas 
d'explication radiologique à ces troubles neurologiques. Sur cette base, le 
rhumatologue a retenu les diagnostics de rachialgies diffuses, avec surtout des 
lombosciatalgies gauches dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs du 


 
 
 
 
A/2169/2007 
- 4/12 -
rachis, après status post cure de canal lombaire étroit. Sur le plan psychiatrique, le 
Dr E____________ n'a pas relevé d'évènements ou de conditions ayant interféré 
avec le processus normal de mise en place de la personnalité. L'assurée ne présente 
pas de trouble de la personnalité, ni de vulnérabilité ou de fragilité psychique 
particulière. Concernant l'évènement traumatisant constitué par le décès subit et 
violent de son mari assassiné, l'assurée a expliqué qu'elle était arrivée à faire face à 
cet évènement grave en continuant son 'activité professionnelle à outrance, 
travaillant même les fins de semaine. Consécutivement à ses douleurs survenues en 
mai 2003, elle commence à se sentir démoralisée. Elle ne présente pas de 
diminution de l'énergie psychique, ni de diminution marquée de l'intérêt ou du 
plaisir pour les activités habituellement agréables. Les symptômes potentiellement 
incapacitants pour l'exercice d'une activité professionnelle sont absents. Le 
psychiatre n'a pas objectivé de ralentissement psychomoteur, ni de trouble de la 
concentration. Les troubles du sommeil ainsi que la baisse de l'humeur ne sont pas 
incapacitants. Quant à l'état dépressif réactionnel modéré évoqué par la Dresse 
B___________, il n'est pas étayé par la description d'une symptomatologie 
correspondante et ne figure pas dans les diagnostics avec et sans répercussions sur 
la capacité de travail. Selon le psychiatre, la patiente présente des douleurs qui ont 
entraîné un état disthymique, sans influence sur la capacité de travail. Dans 
l'appréciation globale du cas, les médecins retiennent une incapacité de travail de 
100% du 23 mai 2003 au 12 juin 2004, soit six mois après la cure du canal lombaire 
étroit. A partir de cette date, la capacité de travail est de 50%. En revanche, dans 
une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles, les médecins 
estiment que la capacité de travail à toujours été de 100%, mis à part une période 
postopératoire de trois mois. 
11. L'OCAI a notifié à l'assurée en date du 5 décembre 2006 un projet de décision 
refusant les mesures professionnelles de reclassement et une rente d'invalidité. En 
effet, après avoir effectué une comparaison des gains, l'OCAI est parvenu à la 
conclusion que le revenu réalisé avant l'atteinte à la santé est inférieur à celui 
qu'elle pourrait encore réaliser après l'atteinte à la santé. 
12. L'assurée a formé opposition par courrier du 11 janvier 2007. Elle se réfère à un 
courrier adressé le 15 décembre 2006 à l'OCAI par la Dresse B___________, aux 
termes duquel son état de santé s'est aggravé avec l'apparition de douleurs de plus 
en plus intenses et parfois difficiles à contrôler. Ses douleurs ont une répercussion 
sur les activités de tous les jours et elle est incapable d'assumer l'entretien correct de 
son appartement sans aide. 
13. Au vu des arguments soulevés par l'assurée, l'OCAI a requis des renseignements 
complémentaires auprès du Dr F____________, spécialiste FMH en rhumatologie. 
Dans son rapport du 27 février 2007, ce dernier a indiqué que l'état de santé était 
stationnaire et que l'évaluation de l'incapacité de travail devait être faite par le 
médecin traitant. S'agissant des répercussions de l'atteinte à la santé sur l'activité, le 


 
 
 
 
A/2169/2007 
- 5/12 -
Dr F____________ indique que l'activité exercée jusqu'à maintenant est encore 
exigible, sans diminution de rendement. Les limitations fonctionnelles de l'assurée 
sont les suivantes: elle doit éviter la position à genou, les parcours à pied, ainsi que 
de lever, porter ou déplacer des charges. 
14. Dans un rapport du 16 mars 2007, la Dresse B___________ indique que l'état de 
santé de sa patiente s'est aggravé, que les lombalgies irradient dans la région 
fessière droite également depuis environ six mois, qu'elle présente des lombalgies 
gauches et des lésions mises en évidence il y a environ six mois. Ainsi, il y a une 
intensification progressive depuis huit mois environ des lombosciatalgies gauches, 
l'assurée ne pouvant maintenir la même position au-delà de trente minutes sans 
exacerbation des douleurs. L'assurée s'était soumise à différentes approches 
thérapeutiques sans succès. L'état dépressif modéré est consécutif aux douleurs 
incessantes qu'elle présente et ne nécessite pas une prise en charge psychiatrique. 
Selon le médecin, l'évolution depuis l'intervention en 2003, malgré de multiples 
approches thérapeutiques, est de mauvais pronostic et il est peu probable qu'une 
reprise d'activité professionnelle puisse se faire ultérieurement. 
15. L'intégralité du dossier, ainsi que les rapports et les radiographies, ont été soumis au 
SMR. Dans un avis du 16 avril 2007, le Dr G____________ a estimé qu'il n'y avait 
pas d'élément objectif pour admettre une aggravation, ni d'argument permettant de 
reconsidérer la teneur du rapport SMR. 
16. Par décision du 8 mai 2007, l'OCAI a refusé l'octroi de mesures professionnelles 
ainsi qu'une rente, au motif que dans une activité adaptée, une capacité de travail de 
100% était exigible de l'assurée, hormis durant une période de trois mois après 
l'opération du 12 décembre 2003. La comparaison des revenus démontrait en effet 
qu'il n'y avait aucun degré d'invalidité. 
17. L'assurée interjette recours en date du 5 juin 2007, relevant que depuis 2003, elle 
n'est plus en mesure de travailler en raison de problèmes dorsaux. Elle explique 
qu'en hiver, elle souffre d'une allergie au froid, qu'elle est devenue dépendante pour 
faire ses achats du fait qu'elle ne peut pas porter de sac lourd, ni marcher 
longtemps, qu'elle a de la difficulté à monter les escaliers et les trottoirs, ainsi qu'à 
monter ou descendre des bus. Sur le plan social, elle rencontre des problèmes liés à 
sa maladie, car en fait, elle ne peut pas rester longtemps assise dans la même 
position. Elle s'isole de plus en plus dans son appartement. Elle ne comprend pas 
pourquoi l'avis de ses médecins ont été écartés au profit de celui des médecins de 
l'OCAI qui l'ont vue à peine une heure et quart, alors que ceux du SMR ne l'ont pas 
vue du tout. Elle conclut à l'annulation de la décision et à l'octroi d'une rente. 
18. Dans sa réponse du 3 juillet 2007, l'OCAI indique que les motifs avancés par la 
recourante ne permettent pas de revoir sa décision. et conclut au rejet du recours. 


 
 
 
 
A/2169/2007 
- 6/12 -
19. Par réplique du 14 août 2007, la recourante relève que les conclusions de ses 
médecins soignants, à savoir les Drs B___________, F____________ et celles du 
SMR ne se recoupent pas, notamment en ce qui concerne la capacité de travail 
exigible. Elle considère qu'en présence de rapports médicaux contradictoires, 
l'OCAI ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde 
sur une opinion médicale plutôt que sur une autre. Sur cette base, elle demande à ce 
que la cause soit renvoyée à l'OCAI pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision. 
20. Cette écriture a été communiquée à l'OCAI en date du 15 août 2007. Sur quoi, la 
cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 
cas d’espèce. 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 
60 LPGA). 
4. Le litige porte sur la question de savoir si la recourante présente une atteinte à la 
santé ouvrant droit à des prestations de l'assurance-invalidité. 
5. Selon l’art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une infirmité 
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L’invalidité est réputée survenue dès 
qu’elle est par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant 
en considération. Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité 


 
 
 
 
A/2169/2007 
- 7/12 -
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue 
durée. Les assurés majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être 
atteints dans leur santé physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en 
exercent une sont réputés invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs 
travaux habituels.. 
 
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa santé physique ou 
mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être 
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine 
d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte 
à sa santé physique ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, 
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % 
au moins; dans les cas pénibles, l'assuré peut, d'après l'art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s'il est invalide à 40 % au moins. L'entrée en vigueur, le 
1er janvier 2004, de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de l'art. 28 al. 1 
LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. Alors qu'une 
rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré d'invalidité 
atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un trois-quarts de 
rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et une rente 
entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les conditions relatives à l'octroi 
d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les principes 
développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de l'invalidité 
conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 4ème 
révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 2005, 
I 7/05, consid. 2, du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après 
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation 
équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide (art. 28 al. 2 LAI). La comparaison des revenus s'effectue, en 
règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux 
revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le 
taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 
consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b). 


 
 
 
 
A/2169/2007 
- 8/12 -
6. Pour pouvoir établir le droit de l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge 
a besoin de documents que le médecin doit lui fournir. L'appréciation des données 
médicales revêt ainsi une importance d'autant plus grande dans ce contexte. La 
jurisprudence a donc précisé les tâches du médecin, par exemple lors de l'évaluation 
de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité, ou lors de l'examen du lien de causalité 
naturelle entre l'événement accidentel et la survenance du dommage (ATF 122 V 
158 consid. 1b et les références; SPIRA, La preuve en droit des assurances sociales, 
in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268). 
A cet égard, en ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est 
déterminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, 
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et 
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la 
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 
3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 
S'agissant par ailleurs de la valeur probante des rapports établis par les médecins 
traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin 
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en 
raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence 
accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation 
de l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et 
les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
7. En l'espèce, il n'est pas contesté que la recourante présente des lombosciatalgies 
gauches sur troubles statiques et dégénératifs du rachis ainsi qu'un status post 
laminectomie L4-L5 et L5-S1. Selon son médecin traitant, ces troubles entraînent 
une incapacité de travail totale dès le 23 mai 2003. 
L'intimé se fonde sur les conclusions du rapport d'examen bi-disciplinaire pratiqué 
par le SMR. S'agissant des troubles sensitifs, le Dr D____________, relève que les 
examens radiologiques à disposition ne confirment pas la présence d'hernie discale, 
de fibrose postopératoire ou de la persistance du canal lombaire étroit. Les 
examens électro-neuro-myographique pratiqués les 22 novembre 2004 et 25 
septembre 2006 par le Dr C____________ n'ont montré aucun signe de 
dénervation, hormis des signes dits "irritatifs" au niveau L3. En conséquence, il n'y 
a pas d'explication radiologique à ces troubles neurologiques. Concernant les 
limitations fonctionnelles, la recourante doit alterner la position assise et debout, 
éviter de porter ou soulever régulièrement des charges et le travail en porte-à-faux 
statique prolongé du tronc. Sur le plan psychiatrique, le médecin traitant a relevé 


 
 
 
 
A/2169/2007 
- 9/12 -
dans son rapport du 24 janvier 2005 un état dépressif réactionnel modéré. Le 
psychiatre du SMR, le Dr E____________, a posé quant à lui le diagnostic de 
dysthymie et conclu que cette affection n'entraîne aucune incapacité de travail. 
Dans leurs conclusions, les médecins du SMR ont mentionné une incapacité de 100 
% du 23 mai 2003 au 12 juin 2004 dans l'activité habituelle, puis de 50 % depuis 
lors; en revanche, dans une activité adaptée respectant strictement les limitations 
fonctionnelles, la capacité de travail a toujours été de 100 %, excepté pendant une 
période postopératoire de trois mois. 
Le Tribunal de céans constate que les médecins du SMR ont rendu leur rapport sur 
la base d'un dossier complet, notamment radiologique, qu'ils ont procédé à des 
examens complets ainsi qu'à une anamnèse détaillée. Les médecins ont pris en 
compte les plaintes de la recourante, leurs conclusions sont claires et dûment 
motivées, de sorte qu'elles emportent la conviction du Tribunal de céans. 
Il y a donc lieu de retenir que la recourante présente une capacité de travail entière 
dans une activité respectant strictement les limitations fonctionnelles. Le Tribunal 
de céans admettra cependant une diminution de rendement de 10 %, afin de tenir 
compte du fait que l'assurée doit alterner les positions assise et debout deux fois par 
heure et non pas deux par jour comme mentionné par erreur par le Dr 
G____________ dans le rapport SMR du 16 octobre 2006. 
8. Reste à déterminer quel est le degré d'invalidité de la recourante lors de l'ouverture 
du droit éventuel à la rente, soit 2004, en tenant compte d'un statut de personne 
active. 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'assuré. Le TFA admet la référence au groupe des 
tableau «A», correspondant aux salaires bruts standardisés, de l'enquête sur la 
structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique pour déterminer le 
revenu qu'on peut raisonnablement exiger d'un invalide en dépit de son atteinte à la 
santé lorsqu'aucun revenu effectif n'est réalisé (cf. ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et 
bb; 124 V 321; VSI 1999 p. 51), comme c'est le cas en l'occurrence. Il convient en 
outre de toujours se rapporter à la valeur médiane. La mesure dans laquelle les 
salaires ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des 
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au 
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et 
taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir 
d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique 
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu 
d'une activité lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Quant au revenu de personne valide, il se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 


 
 
 
 
A/2169/2007 
- 10/12 -
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires (MEYER-
BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 1997, p. 205-206). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'ESS éditée par 
l'Office fédéral de la statistique. Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré (cf. ATFA 
T. du 23 mai 2000, U 243/99, consid. 2b), ou si le dernier salaire que celui-ci a 
perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, 
selon toute vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant 
d'être reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage (cf. 
ATFA L. du 4 septembre 2002, I 774/01), ou rencontrait des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé (RCC 
1985 p. 662). Il en va de même lorsque le poste de travail de l'assuré avant la 
survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (sur l'ensemble de la question, cf. ATFA T. du 17 octobre 
2003, B 80/01, consid 5.2.2). 
En l'occurrence, avant son atteinte à la santé, la recourante a travaillé en tant 
qu'employée de maison pour un salaire de 1'300 fr. par mois de septembre 2001 à 
octobre 2002, 1'950 fr. de novembre 2002 à mai 2003, puis de 3'000 fr. par mois de 
dès le mois de juin 2003. Or, manifestement, l'activité exercée par la recourante à 
son arrivée en Suisse était largement en-dessous de ce à quoi elle aurait pu 
prétendre, compte tenu de sa formation de niveau universitaire et de son expérience 
professionnelle à des postes de direction en tant qu'administratrice au sein de 
sociétés en Colombie. La rémunération perçue ne reflétait pas celle qu'elle aurait pu 
réaliser en tant que personne valide, de sorte que l'intimé ne pouvait se fonder sur 
ce salaire. Dans un tel cas en effet, conformément à la jurisprudence rappelée supra, 
il se justifie de se référer aux données statistiques et de prendre comme salaire de 
personne valide celui auquel peuvent prétendre, en 2004, les femmes au bénéfice de 
connaissances professionnelles très spécialisées dans le secteur des services, soit 
6'255 fr. par mois. (ESS 2004, p. 53, tableau TA1, chiffres 50-93, niveau de 
qualification 2). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire 
de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne 
usuelle dans le secteur tertiaire (41,7 heures, La Vie économique, 3/2006, p. 90, 
B9.2), il en résulte un revenu sans invalidité de 6'520 fr. 80 ou 78'250 fr. par année. 
S'agissant du revenu d'invalide, il a y également lieu de se référer aux données 
statistiques et de prendre en considération le salaire de référence auquel peuvent 
prétendre les femmes au bénéfice de connaissances très spécialisées (niveau de 
qualification 2) dans le secteur privé, soit 6'241 fr. par mois (ESS 2004, p. 53, 
tableau TA1). Après adaptation de ce montant à l'horaire usuel dans les entreprises 


 
 
 
 
A/2169/2007 
- 11/12 -
en 2004 (41,6 heures, La Vie économique, 3/2006, p. 90, B9.2), le revenu mensuel 
est de 6'506 fr. 25 ou 78'075 fr. par année. Compte tenu d'une diminution de 
rendement de 10 % et d'un abattement de 15 % sur le salaire statistique au regard de 
l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier 
(ATF 126 V 78 consid. 5), on obtient un revenu d'invalide de 59'727 fr. 40. 
Comparé au revenu sans invalidité de 78'250 fr., ce montant donne un degré 
d'invalidité de 23,65 %, insuffisant pour ouvrir droit à une rente. Sur ce point, la 
décision de l'intimé doit être confirmée. 
En revanche, un degré d'invalidité de cette importance ouvre droit, le cas échéant, à 
des mesures de réadaptation et, à tout le moins, à une aide au placement. Il 
appartiendra à l'intimé d'examiner quelles mesures entrent en considération dans le 
cas d'espèce et de rendre une décision à cet égard. 
9. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis. 
10. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité, entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). En particulier, la procédure 
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations 
de l'AI devant le Tribunal de céans est désormais soumise à des frais de justice, qui 
doivent se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, le 
présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 
relatives à la modification du 16 décembre 2005). Au vu de l'issue du litige, un 
émolument de 200 fr. est mis à charge de l'OCAI. 
 


 
 
 
 
A/2169/2007 
- 12/12 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement dans le sens des considérants. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'OCAI. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CHAMOUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le