ge_gerichte · ATAS/256/2023 · 2023-04-12 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/318/2023 
ATAS/256/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 avril 2023 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/318/2023 
- 2/3 - 
EN FAIT 
 Par décision du 3 janvier 2023, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
A. a.
Genève (ci-après : l’OAI) a constaté que le degré d’invalidité de Madame 
A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) n’avait pas changé au point 
d’influencer son droit à la rente. 
b. L’assurée a formé recours le 30 janvier 2023 contre la décision précitée auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice. À l’appui de son 
recours, elle a produit des rapports médicaux de la doctoresse B______, 
spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie, du 6 janvier 2023, et du docteur 
C______, spécialiste FMH en neurologie, du 11 janvier 2023. 
 Par écriture du 1er mars 2023, l’OAI a conclu au renvoi du dossier pour 
B. a.
instruction complémentaire, son service médical régional (SMR), dans son avis du 
7 février 2023 annexé, estimant que l’état de santé de l’assurée s’était aggravé et 
préconisant une instruction médicale complémentaire auprès des spécialistes ORL 
et neurologues que l’assurée consulte. 
b. Par courrier du 8 mars 2023, la chambre de céans a sollicité l’accord de la 
recourante au renvoi du dossier à l’OAI. 
c. Cette dernière ne s’étant pas manifestée dans le délai imparti, la cause a été 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans le délai et la forme requise, le recours est recevable (art. 60 LPGA et 
89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985; LPA - E 5 10). 
3. En vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis. 
En l’occurrence, l’intimé a proposé le renvoi du dossier dans sa réponse au recours 
sans rendre de décision formelle en ce sens. Sa requête doit ainsi être considérée 
comme une proposition au juge et il se justifie de l'accepter. 
En conséquence, le recours sera partiellement admis, la décision querellée annulée 
et la cause renvoyée à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
4. Il sera renoncé à la perception d’un émolument. 


 
 
 
A/318/2023 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision rendue par l’intimé le 3 janvier 2023. 
4. Renvoie le dossier à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Renonce à la perception d’un émolument. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le