ge_gerichte · ACPR/251/2011 · 2011-09-16 · fr


Communiqué l'arrêt aux parties en date du vendredi 16 septembre 2011 
P_11885_2011_RIBEIRO.doc 
 
 
 
 
 
 
 
 Réf. : JUL 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11885/2011 
ACPR/251/2011
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 16 septembre 2011 
 
Entre 
A______, 
actuellement 
détenu 
à 
la 
prison 
de 
B______, 
comparant 
par 
Me Xavier-Marcel COPT, avocat, rue François-Bellot 2, 1206 Genève 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 21 août 2011 par le Tribunal 
des mesures de contrainte, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 
intimé. 


 
 
 
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EN FAIT 
A. 
Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 31 août 2011, A______ recourt 
contre l'ordonnance rendue par le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après: le TMC), 
le 21 août 2011, notifiée le même jour, dans la cause P/11885/2011, par laquelle ce 
tribunal a ordonné sa mise en détention provisoire jusqu'au 18 novembre 2011. 
Le recourant conclut à l'annulation de ladite ordonnance et au renvoi de la cause au TMC 
pour nouvelle décision. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
a) Le 18 août 2011, vers 04h.30, plusieurs coups de feu ont été tirés à l'extérieur du night-
club C______, sis rue 1______ no. ______ à Genève, par un videur de l'établissement; un 
des projectiles a atteint un véhicule de l'entreprise D______ [services de sécurité], 
conduit par E______, qui se rendait sur place après avoir entendu les détonations. Le 
videur a été identifié en la personne de A______, qui fut interpellé le jour-même, alors 
qu'il se rendait au night-club pour reprendre son travail. 
b) Entendu par la police en présence de son avocat, A______ a, dans un premier temps, 
déclaré être portier-videur au night-club C______, sans être muni d'une arme à feu pour 
son travail. Le 17 août 2011, il s'était rendu, en qualité de client, dans cet établissement et 
avait consommé six verres de vodka durant la soirée, avant de se rendre dans une 
discothèque voisine où il avait bu encore un verre de vodka. Se sentant fatigué, il avait 
quitté cet endroit pour regagner à pied son véhicule garé à proximité. C'est en chemin 
qu'il avait entendu des détonations, dont il avait pensé qu'elles provenaient de pétards. 
Averti de ce qu'il était mis en cause par des témoins, A______ est revenu sur sa 
déclaration, après s'être entretenu environ dix minutes avec son avocat. Il a expliqué que 
dans le cadre de son travail de videur, il avait eu plusieurs fois affaire à des Sud-
américains, qui causaient du scandale pour quitter l'établissement; à certaines occasions, 
ceux-ci l'avaient insulté et menacé de mort. Le 17 août 2011, il s'était rendu, en qualité de 
client, [au night-club] C______, où il avait rencontré son collègue F______ [prénom], 
autre videur. Après avoir bu six verres de vodka et être allés à dans la discothèque voisine 
pour boire un dernier verre, F______ et lui étaient retournés au C______ pour payer leurs 
consommations; c'est alors que F______ avait reconnu deux des Sud-américains avec 
lesquels lui-même avait eu des problèmes. L'un d'eux avait essayé de le frapper et il avait 
riposté en lui assénant un coup de poing; il avait ensuite pratiqué une clef de bras et s'était 
alors fait agresser et frapper par un autre individu. Une bagarre s'en était suivie, et, après 
être sorti du night-club en compagnie de F______, il avait poursuivi les individus qui 
prenaient la fuite; l'un d'entre eux avait alors dit "va chercher le pistolet, on va buter le 
Brésilien"; peu après, ils avaient essuyé plusieurs coups de feu, mais sans être atteints. Il 
avait saisi F______ par le bras en disant "viens, on se casse, ils nous canardent" et ils 


 
 
 
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avaient couru jusqu'à sa voiture. Craignant le retour de ses agresseurs, il avait pris son 
revolver, qui se trouvait à l'intérieur du véhicule, et avait tiré quatre coups de feu en l'air, 
après s'être mis en position de tir, mais sans viser personne, pour les faire fuir, les balles 
étant réelles et non à blanc. Après cela, il était parti manger avant de regagner son 
domicile, en France voisine, où il avait déposé l'arme. 
Avant de revenir en Suisse, il avait eu des contacts avec F______ et une autre personne 
au sujet des événements. 
S'agissant du véhicule conduit par E______, il a indiqué avoir vu un véhicule D______ 
qui arrivait au moment où il tirait un coup de feu; il lui semblait avoir touché l'arrière de 
la voiture, sans avoir visé celle-ci. 
c) A______ a été entendu par le Procureur, le 20 août 2011, en présence de son avocat et 
en qualité de prévenu de tentative de meurtre, subsidiairement de mise en danger de la vie 
d'autrui, pour avoir tiré - mais sans l'atteindre - sur une personne qui s'enfuyait à pied 
ainsi que sur un véhicule D______, qui avait été traversé de part en part. Il a confirmé sa 
deuxième déclaration à la police, sauf en ce qui concernait le projectile qui avait touché la 
voiture conduite par E______. Il a déclaré à ce sujet qu'il ne l'avait pas visé ni n'avait tiré 
sur lui; le véhicule avait dû être touché par un des agresseurs qui était en train de lui tirer 
dessus; c'est d'ailleurs parce que le véhicule s'était arrêté et avait en quelque sorte fait 
barrage, qu'il avait évité d'être atteint par une balle. 
d) Une perquisition au domicile de A______ à G______ (France), ordonnée par le 
Procureur et exécutée le 19 août 2011, a permis la découverte de plusieurs armes et 
munitions. Par ailleurs, dans le véhicule conduit par le précité le jour des faits, ont été 
trouvés des cartouches et un taser de défense. 
e) Au cours de l'audience devant le TMC, le 21 août 2011, A______ a expliqué avoir 
placé dans le revolver des balles à blanc qu'il comptait tirer dans l'établissement C______ 
à l'occasion de l'anniversaire d'un ami, de sorte qu'au moment des faits il n'avait pas pu 
mettre en danger la vie d'autrui. Il avait indiqué ce fait à l'inspectrice lors de son audition 
à la police sans que cela ne ressorte du procès-verbal. Pour le surplus, il n'avait pas de 
commentaire à faire sur les motifs invoqués par le Procureur à l'appui de sa demande de 
détention provisoire, notamment le risque de fuite. 
Le conseil de A______ s'est opposé à la demande de mise en détention, au motif que le 
rapport de police était "caviardé", s'agissant notamment des déclarations des autres 
personnes entendues, ce qui constituait une violation de son droit d'être entendu. 
f) Le même jour, le TMC a rendu l'ordonnance querellée, considérant que les pièces en sa 
possession étaient suffisantes pour se prononcer sur une éventuelle mise en détention. Il a 
retenu l'existence de charges suffisantes au vu des pièces de la procédure produites, et ce 


 
 
 
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nonobstant la nouvelle version donnée à l'audience; par ailleurs, le risque de fuite était 
concret en raison de la nationalité et du domicile étrangers de A______; il en allait de 
même, s'agissant des besoins de l'instruction et du risque de collusion, le précité ayant 
déclaré avoir contacté Riccardo et une autre personne après les faits et l'instruction ne 
faisant que débuter. 
g) Le 24 août 2011, le conseil de A______ a déposé une demande de copie complète de 
la procédure. 
h) A l'appui de son recours, A______ invoque une violation de son droit d'être entendu 
ainsi qu'une violation des principes de l'égalité des armes et de la bonne foi, dans la 
mesure où la procédure soumise au TMC contenait uniquement ses déclarations et un 
rapport de police, du 19 août 2011, en grande partie "caviardé". Le Procureur avait certes 
le loisir de ne pas produire certaines pièces, mais s'il décidait de les produire, il devait le 
faire dans leur intégralité et non pas "caviardées". Un tel procédé avait empêché la 
défense d'apprécier si le contenu des déclarations des autres personnes pouvait fonder une 
opposition à sa mise en détention, de sorte qu'il convenait d'annuler l'ordonnance 
entreprise et de retourner la procédure au TMC pour nouvelle décision, après avoir exigé 
du Ministère public la production de l'intégralité du rapport de police du 19 août 2011. 
i) Dans ses observations, du 5 septembre 2011, le Ministère public a relevé que A______ 
ne contestait pas les motifs développés dans l'ordonnance de mise en détention. Dès lors, 
la question de la recevabilité du recours se posait, dans la mesure où il apparaissait 
douteux qu'un prévenu puisse uniquement invoquer une violation du droit d'être entendu, 
sans contester les motifs retenus pour justifier sa mise en détention. 
j) Le 6 septembre 2011, le recourant s'est prononcé sur ces observations; il a exposé que 
le recours ne visait pas l'accès général au dossier, mais uniquement les pièces remises au 
TMC dont une était caviardée. Il a soutenu qu'il n'était pas exclu que les parties 
caviardées du rapport de police avaient pu constituer des éléments lui permettant de 
s'opposer à sa mise en détention provisoire et que la violation du droit d'être entendu 
consistait en le fait qu'il n'avait pas pu prendre connaissance des passages "caviardés", 
l'empêchant par là de les invoquer à son avantage, le cas échéant. 
k) Pour sa part, le TMC a conclu au rejet du recours en se référant au contenu de son 
ordonnance du 21 août 2011 
l) En annexe à ses observations complémentaires du 7 septembre 2011, le Ministère 
public a fait parvenir à la Chambre de céans l'ordonnance de refus de consultation de la 
procédure, rendue le même jour, en réponse à la demande de copie du dossier faite par le 
prévenu le 24 août 2011. 


 
 
 
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Le 12 septembre 2011, le conseil de A______ a informé la Chambre de céans de ce qu'il 
n'avait pas d'observations à formuler à ce sujet. 
EN DROIT 
1. 
1. Interjeté dans les délai et forme prévus par la loi, devant l’autorité compétente, soit la 
Chambre de céans (art. 222 CPP ; art. 127 et 128 LOJ/GE), le prévenu ayant qualité de 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 lit. a CPP) et étant détenu (art. 222 CPP), le recours 
est formellement recevable. 
2. 
2.1. Invoquant les dispositions constitutionnelles relatives au droit d'être entendu, le 
recourant se plaint de ce que le dossier soumis au TMC contient une pièce essentielle en 
grande partie "caviardée"; il soutient que, dès le moment où le Ministère Public choisit de 
verser une pièce dans le dossier, celle-ci doit être remise dans son intégralité. 
2.2. En tant que garantie générale de procédure, le droit d'être entendu, consacré à 
l'art. 29 al. 2 Cst., permet au justiciable de consulter le dossier avant le prononcé d'une 
décision. En effet, la possibilité de faire valoir ses arguments dans une procédure suppose 
la connaissance préalable des éléments dont l'autorité dispose. L'art. 101 CPP règle les 
modalités de consultation du dossier dans le cadre d'une procédure pendante 
2.2.1. A l'appui de sa demande de mise en détention, le Ministère public n'est pas tenu de 
produire toutes les pièces du dossier. Il peut décider d'en conserver certaines, notamment 
pour éviter que le prévenu puisse, en faisant usage de son droit de consulter le contenu du 
dossier soumis au TMC prévu par l'art. 225 ch. 2 CPP, avoir connaissance d'éléments de 
l'instruction qu'il préfère, pour des raisons tactiques, ne pas divulguer à ce stade de la 
procédure. Dans un tel cas, le Ministère public doit cependant exposer le contenu 
essentiel de ces pièces, sous peine de violer le droit d'être entendu du prévenu (A. 
KUHN/Y. JEANNERET (eds), Code de procédure pénale, p. 1042, ch. 27 ad. art. 224 CPP; 
NIGGLI/HEER/WIPRAECHTIGER, Schweizerische Strafprozessordnung, p. 1478 ch. 5 et 
note 37 ad art. 224 CPP). 
2.2.2. S'agissant du déroulement de la procédure devant le TMC, l'art. 225 ch. 2 CPP 
prévoit qu'avant le début de l'audience et sur demande du prévenu, le TMC lui donne le 
droit de consulter les pièces du dossier en sa possession. Ce droit concrétise le droit d'être 
entendu du prévenu, soit le droit à une procédure contradictoire et à l'égalité des armes 
entre l'accusation et le prévenu. Toutefois, pour exercer ce droit, il doit en faire la 
demande préalablement et avant le début de l'audience. Par ailleurs, ce droit porte 
exclusivement sur le dossier en possession du TMC, soit la demande du Ministère public 
et les pièces jointes à celle-ci; le prévenu ne peut exiger de consulter l'ensemble du 
dossier constitué par le Ministère public (KUHN/JEANNERET, op. cit. p. 1046, ch. 10-12 ad 
art. 225 CPP). 


 
 
 
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2.3. En l'occurrence, il ressort du procès-verbal de l'audience tenue par le TMC que le 
recourant et son conseil ont eu accès au dossier en possession de cette autorité, dans la 
mesure où, dans sa plaidoirie, ce dernier a invoqué le "caviardage" du rapport de police 
du 19 août 2011 pour s'opposer à la mise en détention. 
En revanche, il ne ressort pas dudit procès-verbal que le recourant a sollicité, avant ou au 
début de l'audience, l'accès au rapport de police dans sa totalité. 
Dans ces conditions, et faute d'en avoir fait la demande préalable, le recourant n'est pas 
fondé à se plaindre d'une quelconque violation de son droit d'être entendu. 
3. 
S'agissant des conditions nécessaires à une mise en détention prévues par l'art. 221 CPP, 
force est de constater qu'après que le TMC lui a résumé les motifs retenus par le 
Ministère public à l'appui de sa demande, soit l'existence de charges suffisantes ainsi que 
les risques de fuite, de réitération et de collusion, le recourant a simplement répondu: "je 
n'ai pas de commentaire à fournir à ce stade". Il y a donc lieu de constater qu'il n'a pas 
contesté l'existence des critères justifiant, selon l'art. 221 al. 1 CPP, la mise en détention, 
critères qui ont été développés dans l'ordonnance querellée. D'ailleurs, dans son recours, 
le recourant n'y revient pas. 
4. 
Au vu de ce qui précède, et en l'absence de violation du droit d'être entendu ou de 
contestation des motifs retenus par le TMC dans sa décision de mise en détention, 
l'ordonnance querellée sera confirmée. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat (art. 428 
al. 1 CPP). 
* * * * * 


 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit le recours formé par A______ contre l'ordonnance rendue le 17 août 2011 par le 
Tribunal des mesures de contraintes dans la procédure P/11885/2011. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours qui s’élèvent à CHF 560.-, 
comprenant un émolument de CHF 500.-. 
Siégeant : 
Monsieur Christian MURBACH, président ; Monsieur François CHAIX, juge, et Madame 
Carole BARBEY, juge suppléant; Monsieur Eric MALHERBE, greffier. 
 
Le Greffier : 
Eric MALHERBE 
 
Le Président : 
Christian MURBACH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 


 
 
 
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ETAT DE FRAIS 
 
P/11185/2011
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10 03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
 
- délivrance de copies (litt. a) 
CHF 
00.00 
- délivrance de copies (litt. b) 
CHF 
00.00 
- état de frais (litt. h) 
CHF 
50.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours 
(art. 13) 
CHF 
500.00 
- décision indépendante (litt. c) 
CHF 
00.00 
- 
CHF 
00.00 
Total 
CHF 
560.00