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ge_gerichte · A/10/2007 · 2007-04-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.06.2007 A/10/2007

A/10/2007
ATAS/665/2007
du 12.06.2007
( AVS
)
, AUTRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/10/2007
ATAS/665/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 12 juin 2007
En la cause
Monsieur M__________, domicilié , 1234 VESSY
Recourant
contre
FER - CIAM 106.1 - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDE, rue de Saint-Jean 98, case postale 5278, 1211 Genève 11
Intimée
Vu le recours du 2 janvier 2007 ;
Vu la réponse du 1
er
février 2007 ;
Vu l'arrêt incident du 27 février 2007 suspendant l'instance jusqu'à droit connu dans la procédure administrative relative à la vérification du calcul de la rente du recourant ;
Vu la réponse de la FER CIAM du 4 avril 2007, et la décision de rente du 5 avril 2007 ;
Vu l'ordonnance du 10 avril 2007, ordonnant la reprise de l'instance et fixant au recourant un délai au 18 avril 2007, pour d'éventuelles remarques, la cause devait être rayée du rôle ;
Vu le courrier du recourant du 16 avril 2007 qui sollicite une prolongation du délai accordé, délai qui a été prolongé au 30 avril 2007;
Attendu qu'à ce jour, le recourant n'a pas fait valoir d'observations.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances par le greffe le
ge_gerichte · A/1000/2009 · 2009-10-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.10.2009 A/1000/2009

A/1000/2009
ATAS/1277/2009
du 20.10.2009
( AVS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1000/2009
ATAS/1277/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 20 octobre 2009
En la cause
Madame D_________, domiciliée à MESSERY, FRANCE
recourante
contre
FER CIAM 106.1, sise rue de St-Jean 98, GENEVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 19 février 2009, confirmant la décision en réparation du dommage du 7 novembre 2007, notifiée à la recourante pour les sommes de
76'989 fr. 75 et 225'402 fr. 15 ;
Vu le recours du 17 mars 2009, la réponse du 29 avril 2009 et l'audience de comparution personnelle des parties du 16 juin 2009 ;
Vu le délai accordé à la FER-CIAM pour nouvelle détermination ;
Vu le courrier de la FER-CIAM du 23 septembre 2009 ;
Attendu que dans ce courrier la FER-CIAM déclare renoncer à poursuivre la recourante et annuler les demandes en réparation du dommage la concernant ;
Qu'il convient d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Donne acte à la FER-CIAM de l'annulation des décisions en réparation du dommage du 7 novembre 2007 pour les sommes de 76'989 fr. 75 et 225'402 fr. 15.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Irène PONCET
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1000/2013 · 2013-09-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.09.2013 A/1000/2013

A/1000/2013
ATAS/948/2013
du 25.09.2013
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1000/2013
ATAS/948/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 septembre 2013
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A__________, domiciliée à MEYRIN
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis DSE-SPC, route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu le recours contre la décision du 28 février 2013 de Madame A__________;
Vu les échanges d'écritures et la procédure;
Attendu que la recourante a retiré son recours par lettre du 10 septembre 2013;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1001/2007 · 2008-11-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.02.2009 A/1001/2007

A/1001/2007
ATAS/212/2009
du 25.02.2009
( AI
)
, AUTRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1001/2007
ATAS/212/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 25 février 2009
En la cause
Hoirie de feu M__________, soit pour elle Mesdames MA__________ et MB__________ domiciliées à Genève
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu la décision datée du 8 février 2006 (recte: 2007) de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) de refus de prestations de l'assurance-invalidité en faveur de Monsieur M__________;
Vu le recours de l'intéressé, représenté par Me Daniel MEYER, du 12 mars 2007 et son complément du 30 avril 2007;
Vu la réponse de l'OCAI du 1
er
juin 2007 concluant au rejet du recours;
Vu le courrier du mandataire du recourant du 11 septembre 2007 et le rapport médical joint;
Vu l'instruction complémentaire ordonnée par le Tribunal de céans le 2 octobre 2007;
Vu le courrier du mandataire du 10 octobre 2007 informant le Tribunal de céans que son client était décédé le 20 septembre 2007;
Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 17 octobre 2007 suspendant l'instruction de la cause en application de l'art. 78 let. b LPA;
Vu l'ordonnance du 5 novembre 2008 de reprise d'instruction et le délai accordé au mandataire pour communiquer au Tribunal le nom des héritiers de feu M__________;
Vu le courrier de Me MEYER du 1
er
décembre 2008 selon lequel Madame M__________ et sa fille MB_________ ont répudié la succession;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte de ce que l'hoirie de feu Monsieur M__________ a répudié la succession.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1003/2014 · 2014-09-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.09.2014 A/1003/2014

A/1003/2014
ATAS/1043/2014
du 30.09.2014
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1003/2014
ATAS/1043/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 septembre 2014
1
ère
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée c/o M. B______, à CAROUGE, représentée par PARTI DU TRAVAIL-Section Genève
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENÈVE
intimée
Attendu en fait que Madame A______ a déposé une demande auprès de la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après la Caisse), visant à l’octroi d’indemnités de l’assurance-chômage, avec effet au 1
er
octobre 2013, de sorte qu’un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur de cette date au 30 septembre 2015 ;
Que par décision du 15 janvier 2014, confirmée sur opposition le 14 février 2014, la Caisse a nié le droit de l’intéressée à l’indemnité de chômage, au motif qu’elle ne résidait pas à Genève, et lui a réclamé le remboursement des prestations versées à tort à compter d’octobre 2013 ;
Que l’intéressée, représentée par le Parti du Travail - section Genève, a interjeté recours le 5 avril 2014 contre ladite décision ;
Que dans sa réponse du 9 mai 2014, la Caisse a conclu au rejet du recours ;
Qu’une audience de comparution personnelle des parties a été prévue pour le 30 septembre 2014 ; qu’elle a toutefois été annulée à réception du courrier adressé par l’intéressée à la chambre de céans le 17 septembre 2014, aux termes duquel celle-ci déclarait retirer son recours ;
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI; RS 837.0) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours. ![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1004/2007 · 2007-02-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.05.2007 A/1004/2007

A/1004/2007
ATAS/577/2007
du 24.05.2007
( RMCAS
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1004/2007
ATAS/577/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 24 mai 2007
En la cause
Monsieur A__________, domicilié , 1231 Conches, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître WAEBER Jean-Bernard
recourant
contre
HOSPICE GENERAL, Direction générale, cours de Rive 12, GENEVE
intimé
Vu la décision de l'Hospice Général du 12 décembre 2006 refusant d'ouvrir un droit au revenu minimum cantonal d'insertion sociale (RMCAS) en faveur de Monsieur A__________;
Vu l'opposition formée par l'intéressé ;
Vu la décision du 9 février 2007 du Président du Conseil d'administration de l'Hospice Général rejetant l'opposition;
Vu le recours interjeté le 12 mars 2007;
Vu le courrier du Conseil d'administration de l'Hospice général du 27 avril 2007, informant le Tribunal de céans qu'en date du 24 avril 2007, le service du RMCAS a rendu une décision annulant celle du 12 décembre 2006 aux termes de laquelle le recourant a droit rétroactivement aux prestations du RMCAS dès le 1
er
décembre 2006, étant précisé qu'il sera tenu des prestations d'assistance qui lui ont été versées dès le 1
er
février 2007;
Vu le courrier du mandataire du recourant du 10 mai 2007 aux termes duquel le recours n'est maintenu que pour ce qui concerne les frais et dépens, le recourant ayant dû solliciter l'assistance juridique;
Considérant que dans le délai pour déposer sa réponse, l'intimé a rendu une nouvelle décision, annulant celle dont est recours, qui donne satisfaction au recourant;
Que la procédure devient ainsi sans objet;
Qu'aux termes de l'art. 89H al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), la procédure est gratuite pour les parties;
Que selon l'art. 89H al. 3 LPA, une indemnité est allouée au recourant qui obtient gain de cause;
Que tel est le cas du recourant, représenté par un avocat et au bénéfice de l'assistance juridique;
Qu'il a ainsi droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens que le Tribunal fixe en l'espèce à 800 fr.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours sans objet.
Condamne l'intimé à payer au recourant le somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de son mandataire.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1005/2010 · 2010-04-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.04.2010 A/1005/2010

A/1005/2010
ATAS/426/2010
du 27.04.2010
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1005/2010
ATAS/426/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 27 avril 2010
En la cause
Madame P___________, domiciliée à GENEVE, représentée par CAP Protection juridique, M. Jean-Martin DROZ
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève du 16 février 2010 ;
Vu le recours de Madame P___________ (ci-après : l’assurée) du 22 mars 2010 ;
Vu le courrier du mandataire de l’assurée du 22 avril 2010, qui déclare retirer le recours ;
Attendu qu’il convient d’en prendre acte.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Constate le retrait du recours.
Raye la cause du rôle
La greffière :
Florence SCHMUTZ
La Présidente :
Sabina MASCOTTO
ge_gerichte · A/1007/2007 · 2008-10-16 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.10.2008 A/1007/2007

A/1007/2007
ATAS/1165/2008
du 16.10.2008
( PC
)
, RETIRE
ge_gerichte · A/1007/2023 · 2023-04-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.04.2023 A/1007/2023

A/1007/2023
ATAS/249/2023
du 06.04.2023
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1007/2023
ATAS/249/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 6 avril 2023
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur A______, soit pour lui sa mère Madame B______, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Liza SANT'ANA LIMA
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Vu le recours interjeté le 17 mars 2023 par le docteur C______ concernant Monsieur A______ contre une décision de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 30 janvier 2023 ;
Vu l’écriture du 27 mars 2023 du recourant ;
Attendu que par courrier du 4 avril 2023, le recourant, par le biais de son conseil, a indiqué qu’il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Stefanie FELLER
La présidente
Fabienne MICHON RIEBEN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1010/2007 · 2007-01-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.04.2007 A/1010/2007

A/1010/2007
ATAS/387/2007
du 10.04.2007
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1010/2007
ATAS/387/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 10 avril 2007
En la cause
Enfant T___________, soit pour elle le Service Médico-Pédagogique, Consultation de Meyrin, Dr. A___________, 1 chemin Antoine-Verchère, 1217 Meyrin
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, 97 rue de Lyon, case postale 425, 1211 Genève 13
intimé
Vu la décision du 10 janvier 2007 rendue par l'Office Cantonal de l'Assurance Invalidité;
Vu le recours du 8 mars 2007;
Vu le courrier du 13 mars 2007 du Tribunal de céans à la recourante, soit pour elle le Service Médico-Pédagogique, consultation de Meyrin, attirant notamment son attention sur les conditions de la recevabilité du recours et les frais de justice;
Vu la réponse du 16 mars 2007 du Service Médico-Pédagogique mentionné ci-dessus déclarant renoncer à son recours notamment en raison des frais qu'aurait pu occasionner cette procédure;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1014/2009 · 2009-02-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.05.2009 A/1014/2009

A/1014/2009
ATAS/510/2009
du 06.05.2009
( AI
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1014/2009
ATAS/510/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 6 mai 2009
En la cause
Madame D_________, soit pour elle Mme E_________, curatrice q.q.a., service des tutelles adultes, case postale 5011, Genève
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, Genève
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 17 février 2009 refusant le droit à des prestations à Madame D_________;
Vu le recours interjeté le 23 mars 2009 par sa curatrice, Madame E_________;
Vu le courrier de l’OCAI du 20 avril 2009 et sa décision du même jour notifiée à la curatrice de la recourante par laquelle il annule sa décision du 17 février 2009 et reprend l’instruction de la cause pour la compléter ;
Considérant que conformément à l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte de la décision de l’OCAI du 20 avril 2009 annulant celle du 17 février 2009.
Dit que le recours est sans objet.
Renonce à percevoir un émolument.
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1016/2012 · 2012-05-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.05.2012 A/1016/2012

A/1016/2012
ATAS/748/2012
du 31.05.2012
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1016/2012
ATAS/748/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 31 mai 2012
3
ème
Chambre
En la cause
Madame G__________, domiciliée c/o RÉSIDENCE X__________, à Genève, représentée par Maître Geneviève CARRON
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DSE-SPC, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6
intimé
Vu la décision sur opposition rendue par le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (SPC) en date du 29 février 2012 confirmant sa décision du 12 octobre 2011 concernant le calcul des prestations versées à Madame G__________,
Vu le recours interjeté par la curatrice de la bénéficiaire en date du 30 mars 2012,
Vu le préavis du SPC du 27 avril 2012,
Attendu que par écriture du 16 mai 2012, la curatrice de l’intéressée a indiqué retirer le recours interjeté au nom de sa pupille,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1017/2008 · 2008-09-29 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.09.2008 A/1017/2008

A/1017/2008
ATAS/1083/2008
du 29.09.2008
( AI
)
, REJETE
ge_gerichte · A/1017/2013 · 2013-05-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.05.2013 A/1017/2013

A/1017/2013
ATAS/549/2013
du 27.05.2013
( CHOMAG
)
, ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3380/2012
ATAS/547/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 mai 2013
6
ème
Chambre
En la cause
Madame G__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAGNIN Yves
demanderesse
contre
CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION DU CANTON DE GENEVE, sise bd de Saint-Georges 38, GENEVE
Monsieur H__________, domicilié é PAYERNE
défenderesse
appelé en cause
Vu en fait
la demande de Mme G__________ (ci-après : la demanderesse), représentée par un avocat, du 9 novembre 2012, déposée auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre de la CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION DU CANTON DE GENEVE (ci-après : la défenderesse);
Vu la réponse de la défenderesse du 7 décembre 2012;
Vu l'appel en cause de M. H__________ du 11 décembre 2012;
Vu les ordonnance de la Cour de céans des 5, 7 et 12 février 2013;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 11 mars 2013;
Vu l'ordonnance de la Cour de céans du 25 avril 2013;
Vu le courrier de la demanderesse du 8 mai 2013 déclarant retirer sa requête, dépens compensés, conformément aux accords liant les parties;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE ; RS E 5 10) le retrait du recours met fin à la procédure;
Que tel est également le cas du retrait d'une demande fondée sur l'art. 134 al. 1 let. b) de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ; RS E 2 05);
Qu'en l'espèce, la demanderesse ayant déclaré le 8 mai 2013 retirer sa demande, il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Au fond :
1.        Prend acte du retrait de la demande;![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle;![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite;![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le