ge_gerichte · ACJC/169/2018 · 2018-02-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 février 2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24175/2015 
ACJC/169/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 6 FEVRIER 2018 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 14ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 juillet 2017, comparant 
par Me Pascal Pétroz, avocat, rue de la Coulouvrenière 29, case postale 5710, 1211 
Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______, soit pour elle sa succursale, C______, ______, intimée, comparant par 
Me Christian Grosjean, avocat, rue Sénebier 20, case postale 166, 1211 Genève 12, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile. 


- 2/13 - 
 
C/24175/2015 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/9699/2017 du 31 juillet 2017, notifié aux parties le 2 août 
2017, le Tribunal de première instance a débouté A______ des fins de sa demande 
en paiement dirigée contre B______ (chiffre 1 du dispositif), mis les frais 
judiciaires - arrêtés à 30'320 fr. et partiellement compensés avec les avances 
fournies - à la charge de A______, l'a condamnée à verser le solde de 120 fr. à 
l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 2), 
ainsi que la somme de 31'215 fr. à B______ à titre de dépens (ch. 3) et a débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 3). 
B. 
a. Par acte expédié le 14 septembre 2017 au greffe de la Cour de justice, A______ 
forme appel contre ce jugement, dont elle sollicite l'annulation avec suite de frais 
et dépens. 
 
Reprenant ses conclusions de première instance, elle conclut à ce que B______ 
soit condamnée à lui verser 781'468 fr. 51, subsidiairement 638'820 Euros, plus 
intérêts à 5% l'an dès le 12 janvier 2015. 
 
b. B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, 
avec suite de frais et dépens. 
 
c. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du 
greffe de la Cour du 1er décembre 2017, A______ n'ayant pas fait usage de son 
droit de réplique. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
 
a. En décembre 2013, A______ a acquis une paire de boucles d'oreilles auprès de 
D______, à Genève, désignée comme "______" sous la référence "1______", 
pour un montant de 880'000 USD (ci-après : les boucles d'oreilles). 
 
b. A______ a contracté une police d'assurance 2______ auprès de B______, 
représentée en Suisse par sa succursale C______, couvrant la période du 
28 février 2014 au 27 février 2015, pour un certain nombre d'œuvres d'art et de 
bijoux. 
 
Les boucles d'oreilles précitées font partie des bijoux assurés, listés dans une 
annexe au contrat. 
 
Sous le chapitre "Conditions", il est indiqué: "Private Fine Art and Jewellery 
wording. This insurance includes cover against acts of Vandalism and Malicious 
Damage". […] "It is noted that when Jewellery or Furs are not being worn, they 
are also covered whilst at all locations." 


- 3/13 - 
 
C/24175/2015 
 
La couverture territoriale de l'assurance est mondiale. 
 
c. Cette police d'assurance est complétée par des conditions générales "Fine Art & 
Jewellery Insurance", éditées par B______. 
 
c.a Selon l'art. 03.1, l'assurance couvre les cas de perte ou de dommage physique 
survenant aux lieux déterminés dans le contrat ou n'importe où dans le monde 
pendant la période d'assurance, sous réserve des exclusions, termes et conditions 
prévus dans lesdites conditions générales ("We will insure your Fine Art and 
jewellery up to the amount insured against physical loss or physical damage 
which occurs at the named locations as stated in the schedule or anywhere else in 
the world during the period of insurance, subject to the exclusions, terms and 
conditions contained herein"). 
 
c.b L'art. 04 mentionne les exclusions. Sont notamment exclus de la couverture 
d'assurance les bijoux et les montres, à moins que ces objets soient portés (i) ou 
transportés à la main sous la surveillance personnelle de l'assuré (ii) ou encore 
déposés dans une banque ou dans un coffre fermé, étant précisé que si l'assuré 
séjourne à l'hôtel les objets doivent être déposés dans le coffre principal de 
l'établissement (iii) ("We do not cover […]. Loss or damage to jewellery or 
watches unless such items are (i) being worn or (ii) being carried by hand under 
the personal supervision of the insured or (iii) deposited in a bank or locked safe, 
unless the insured is staying at an hotel or motel when such items are kept in the 
principal safe of the hotel or motel"). 
 
c.c Selon la procédure à suivre prévue à l'art. 05, le sinistre doit être déclaré à 
l'assurance le plus rapidement possible ("as soon as possible"). L'assuré doit 
prouver la perte ou le dommage causé et fournir une complète coopération ("You 
must prove the loss or damage has happened and give us all the cooperation we 
need"). 
 
Les conditions générales prévoient encore que l'assuré doit prendre des "mesures 
raisonnables" pour protéger les biens assurés contre la perte ou le dommage et 
pour qu'ils soient bien entretenus et maintenus en bon état, sous peine d'une 
déchéance de son droit d'indemnisation (art. 06; "You must take reasonable steps 
to protect the insured proprety against loss or damage and to keep it in good 
condition and repair. If you do not, we will not have to pay any related claim"). 
 
d. Les clauses contractuelles prévoient une élection de droit suisse et une 
prorogation de for en faveur des tribunaux suisses. 
 
e. Le 8 décembre 2014, A______ s'est rendue à New York avec une amie, 
E______, jusqu'au 11 décembre 2014. Elles ont toutes deux séjourné à l'hôtel 
"F______", qui se définit comme un établissement de luxe, partageant la même 
suite. 


- 4/13 - 
 
C/24175/2015 
 
Lors de son séjour, A______ a rangé ses bijoux, dont les boucles d'oreilles, dans 
un étui qu'elle a déposé dans le coffre de sa chambre d'hôtel. Elle a affirmé avoir 
porté les boucles d'oreilles durant une soirée, à une date inconnue, et les avoir 
replacées dans le coffre dès son retour à l'hôtel. Le jour de son départ, elle a elle-
même fait ses bagages et notamment vidé le coffre. Elle a placé les bijoux, dont 
l'étui de ses boucles d'oreilles, sans toutefois en vérifier le contenu, dans une 
grande pochette qu'elle a attachée au fond de son sac à main. Les deux femmes se 
sont ensuite rendues à l'aéroport en taxi où elles ont embarqué sur le vol de nuit 
3______ à destination de Genève. Durant le vol, le sac à main de A______ était 
placé soit dans le compartiment à bagages au-dessus des sièges soit entre elle et 
E______ qui occupait le siège d'à côté. A______ a déclaré avoir dormi la majeure 
partie du vol, avec un masque de nuit et des boules "quies", et avoir placé son sac 
à main dans le compartiment à bagages pendant ce temps. 
 
A son arrivée à Genève, le lendemain matin, A______ est rentrée directement à 
son domicile, sis à G______, en possession de son sac à main. Elle s'est alors 
aperçue que ses boucles d'oreilles n'étaient plus dans l'étui à bijoux tandis que les 
autres pièces, de moindre valeur, s'y trouvaient encore. Dans un premier temps, 
elle a déclaré avoir défait ses bagages et rangé la pochette contenant les étuis à 
bijoux dans le coffre de sa maison, mais sans en vérifier le contenu. Ce n'était que 
le soir qu'elle s'était rendue compte que les boucles d'oreilles avaient disparu. Elle 
avait dès lors fouillé son domicile, pris contact avec l'hôtel à New York ainsi que 
la compagnie aérienne et fait appel à un détective privé pour retrouver le bijou, en 
vain. 
 
f. A______ a porté plainte le 15 décembre 2014 contre inconnu pour vol de la 
paire de boucles d'oreilles entre le jeudi 11 décembre 2014 et le vendredi 
12 décembre 2014, durant le vol 3______ entre New York et Genève. Elle a 
déposé un complément de plainte le 16 février 2015, déclarant que l'hypothèse la 
plus probable était celle d'un vol commis par E______, laquelle était assise à ses 
côtés dans l'avion et aurait ainsi profité de son sommeil pour lui dérober la pièce 
de la plus grande valeur. 
 
Selon le rapport de renseignements établi le 4 août 2016 par la police, A______ 
avait également évoqué la possibilité que le vol soit survenu dans sa chambre 
d'hôtel à New York ou qu'il ait été commis à son retour à son domicile vaudois, 
avant de revenir sur le fait qu'il avait eu lieu dans l'avion. 
 
Entendu par la police en 2016, H______, employé de maison de A______ a 
expliqué qu'il était venu chercher cette dernière à l'aéroport un matin de décembre 
2014. A______ avait ensuite déposé ses valises dans sa chambre et s'était reposée 
jusque dans l'après-midi où elle l'avait appelé ainsi qu'une autre employée de 
maison pour les informer qu'elle avait perdu ses boucles d'oreilles et leur 
demander de les chercher. Il a ajouté que A______ mettait généralement ses 


- 5/13 - 
 
C/24175/2015 
bijoux dans un plat argenté sur la table de chevet. Elle les plaçait parfois dans le 
coffre de son dressing room, mais pas systématiquement. Elle laissait souvent ses 
bijoux à l'extérieur du coffre-fort. 
 
Par ordonnance du 24 novembre 2016, aujourd'hui définitive et exécutoire, le 
Ministère public a décidé de ne pas entrer en matière sur les faits dénoncés. Il a 
considéré que les actes d'enquête n'avaient pas permis d'identifier l'auteur des 
faits. Aucun élément suffisamment probant ne permettait de mettre en cause 
E______, ni G______. Au demeurant, il subsistait diverses possibilités quant au 
lieu de la disparition de la paire de boucles d'oreilles, à savoir à tout le moins dans 
la chambre d'hôtel à New York, à bord de l'avion lors du vol retour à Genève, 
ainsi qu'à l'occasion du retour à G______ et au domicile de A______. 
 
g. Après que la demanderesse eut déclaré, le 16 décembre 2014, le sinistre à son 
assurance en indiquant que celui-ci avait eu lieu durant le vol 3______, B______ 
a estimé que les circonstances du cas étaient troubles et a proposé une 
indemnisation à hauteur de 50%, ce qui a été refusé par A______. 
 
S'en est suivi un échange de correspondance entre les parties, lesquelles ne sont 
finalement pas parvenues à s'entendre. Elles ont néanmoins signé une convention 
d'élection de for le 18 août 2015, en vertu de laquelle elles soumettaient leur litige 
à la compétence exclusive des tribunaux genevois, sous réserve d'un recours au 
Tribunal fédéral. 
 
h. Par acte du 10 mai 2016, A______ a saisi le Tribunal de première instance 
d'une demande en paiement, concluant à ce que B______ soit condamnée à lui 
verser une indemnisation pleine et entière de la valeur des boucles d'oreilles, soit 
781'468 fr. ou 638'820 Euros. 
 
i. B______ s'est opposée à cette action et a conclu à ce que A______ soit déboutée 
de toutes ses conclusions. 
 
Elle a fait valoir la clause d'exclusion d'assurance prévue par les conditions 
générales, considérant que le comportement adopté par A______ était imprudent 
et ne répondait pas aux exigences de précaution qui lui incombaient. Dans 
l'hypothèse où le Tribunal ne retiendrait pas la clause d'exclusion, B______ a 
estimé qu'au vu de la faute grave commise par A______, ses prétentions devaient 
être réduites de 50%. 
 
j. Devant le Tribunal, les parties ont persisté dans leurs conclusions respectives. 
 
A______ a relaté les mêmes faits que ceux exposés à l'appui de sa plainte pénale, 
à la différence près qu'elle a déclaré s'être rendue compte de la disparition des 
boucles d'oreilles dès qu'elle avait défait son sac en arrivant à la maison (et non 
plus en fin de journée) et avait aussitôt appelé son amie, E______ pour lui 


- 6/13 - 
 
C/24175/2015 
expliquer l'histoire. Elle n'avait pas vérifié le contenu des étuis avant de quitter 
l'hôtel de New York car elle était sûre d'y avoir mis les boucles d'oreilles après la 
soirée où elle les avait portées. Il n'était, selon elle, pas concevable que E______, 
qui était une de ses meilleures amies, ait volé ses boucles d'oreilles. Si elle l'avait 
soupçonnée, c'était uniquement en raison de son mauvais caractère, accusant le 
monde entier lorsqu'elle perdait quelque chose. Elle a maintenu que le vol avait le 
plus probablement eu lieu dans l'avion et a affirmé qu'à son domicile, ses bijoux 
se trouvaient toujours dans le coffre. Les bijoux que les employés de maison 
pouvaient avoir vus dans sa chambre devaient être de faux bijoux très biens 
imités, tels que ceux qu'elle possédait de la marque I______. 
 
Entendue comme témoin, E______ a indiqué qu'elle connaissait A______ depuis 
15 ou 16 ans et qu'elle était une de ses meilleures amies. Elle se souvenait que 
cette dernière l'avait appelée lorsqu'elle s'était aperçue de la disparition des 
boucles d'oreilles, environ une heure après avoir atterri à Genève. A______ lui 
aurait alors affirmé qu'elle était presque sûre que les boucles d'oreilles étaient dans 
son sac lorsqu'elles avaient pris l'avion à New York, précisant qu'il s'agissait d'un 
grand sac un peu ouvert, genre cabas. Elle a déclaré ne pas avoir volé les boucles 
d'oreilles et n'avoir aucune idée de ce qui avait pu se passer avec celles-ci. 
 
k. Dans leurs plaidoiries finales écrites, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions. 
D. 
Dans le jugement querellé, le Tribunal a considéré que A______ n'avait pas 
démontré que le vol des bijoux avait eu lieu durant le trajet en avion et que le cas 
de sinistre tel qu'allégué pouvait être donné. Des doutes sérieux existaient quant 
au fait que les boucles d'oreilles auraient pu simplement être perdues ou volées 
dans d'autres circonstances que celles alléguées, leur disparition ayant pu 
intervenir depuis la soirée où elle les avait portées (à une date inconnue) jusqu'à la 
fin de la journée du 12 décembre 2014, après son retour à son domicile. 
Au surplus, même à retenir la bonne foi de A______ et à considérer que le vol des 
boucles d'oreilles ait bel et bien eu lieu durant le trajet en avion entre New York et 
Genève, l'art. 4 des conditions générales excluait la prise en charge du sinistre, 
dans la mesure où les bijoux n'avaient pas été transportés sous la surveillance 
personnelle de l'assurée. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté dans le délai utile de 30 jours, 
compte tenu de la suspension des féries judiciaires (art. 145 al. 1 let. b et 311 
al. 1 CPC), et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) à 
l'encontre d'une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) qui statue sur une 
demande en paiement dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 
al. 1 et 308 al. 2 CPC). 


- 7/13 - 
 
C/24175/2015 
 
1.2 La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables (art. 55 
al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le 
juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC). 
 
1.4 La compétence des tribunaux genevois et l'application du droit suisse ne sont, 
à juste titre, pas remises en cause en appel au vu de la convention d'élection de for 
du 18 août 2015 et de l'élection du droit suisse, prévue par les documents 
contractuels signés par les parties (art. 116 al. 1 LDIP). 
2. 
Dans un premier grief d'ordre procédural, l'appelante se plaint d'une violation de 
l'art. 58 CPC, reprochant au Tribunal d'avoir statué ultra petita. Elle soutient que 
l'intimée avait conclu à une seule réduction des prestations d'assurance - et non à 
une exclusion totale -, de sorte qu'elle ne pouvait être entièrement déboutée de ses 
prétentions, une partie de celles-ci devant être considérée comme reconnue par sa 
partie adverse. 
 
2.1 Aux termes de l'art. 58 al. 1 CPC, le tribunal ne peut accorder à une partie ni 
plus, ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la 
partie adverse. 
 
Cette disposition consacre le principe ne eat iudex ultra petita partium, qui 
signifie que le demandeur détermine librement l'étendue de la prestation qu'il 
déduit en justice, alors que le défendeur décide de la mesure dans laquelle il veut 
se soumettre à l'action. Il convient ainsi de déterminer, lorsque le tribunal n'alloue 
pas strictement les conclusions du demandeur, s'il reste néanmoins dans le cadre 
des conclusions prises, sans allouer plus que ce qui est demandé ni étendre l'objet 
de la contestation à des points qui ne lui ont pas été soumis (ATF 129 V 450 
consid. 3.2; ATF 120 II 172 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_527/2016 
du 16 novembre 2016 consid. 3.3.1; 4A_627/2015 du 9 juin 2016 consid. 5.2 et 
les références citées). 
 
2.2 En l'espèce, il ressort des écritures de première instance que l'intimée s'est 
entièrement opposée aux prétentions émises par l'appelante depuis le début de la 
procédure. En effet, elle a conclu au déboutement de sa partie adverse "de toutes 
ses conclusions", aussi bien dans son mémoire de réponse que dans ses plaidoiries 
finales écrites. A l'appui de ses écritures, elle a plaidé "la clause d'exclusion 
[d'assurance]", respectivement "l'absence de couverture d'assurance", ainsi que la 
faute grave de l'intimée à ses devoirs de prudence. A cet égard, elle a estimé, en 
dernier lieu, que la gravité de la faute commise par l'assurée devait conduire à une 
exclusion totale de la couverture d'assurance et, subsidiairement, à une réduction 
de 50% des prétentions. Contrairement à l'avis de l'appelante, on ne saurait en 
conclure que l'intimée ait reconnu une partie de ses prétentions. 


- 8/13 - 
 
C/24175/2015 
 
Partant, en déboutant l'appelante de l'entier de ses conclusions, le Tribunal n'a 
consacré aucune violation à l'art. 58 CPC. 
3. 
Sur le fond, l'appelante reproche au Tribunal d'avoir rejeté sa demande 
d'indemnisation après avoir fait une mauvaise application des règles sur le fardeau 
de la preuve en lui faisait supporter une démonstration excessive, dont certaines 
circonstances devaient être établies par sa partie adverse. Elle considère avoir 
prouvé la survenance du sinistre ainsi que le dommage subi, sans que sa partie 
adverse n'établisse, pour sa part, que la clause libératoire découlant de la violation 
de son devoir de prudence était applicable. 
 
3.1.1 En vertu de l'art. 33 LCA relatif à l'étendue du risque, le contrat peut exclure 
de l'assurance certains événements d'une manière précise, non équivoque, quand 
bien même ils présentent le caractère du risque contre les conséquences duquel 
l'assurance a été conclue. Si l'assureur entend apporter des restrictions ou des 
exceptions, il lui incombe de l'exprimer clairement (ATF 135 III 410 consid. 3; 
133 III 675 consid. 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 4A_451/2015 du 26 février 
2016 consid. 2.2; 4A_166/2014 du 16 septembre 2014 consid. 2.1.2). 
 
Lorsque l'assureur, au moment de conclure, présente des conditions générales, il 
manifeste la volonté de s'engager selon les termes de ces conditions. 
Les conditions générales d'assurance qui ont été expressément incorporées au 
contrat doivent être interprétées selon les mêmes principes juridiques que les 
autres dispositions contractuelles. Ainsi, si une volonté réelle concordante ne peut 
être constatée, il faut se demander comment le destinataire de cette manifestation 
de volonté pouvait la comprendre de bonne foi. Cela conduit à une interprétation 
objective des termes contenus dans les conditions générales même si elle ne 
correspond pas à la volonté intime de l'assureur (ATF 135 III 410 consid. 3.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_166/2014 du 16 septembre 2014 consid. 2.2.1 et les 
références citées). 
 
Sous réserve des dispositions impératives (art. 97 et 98 LCA), les parties peuvent 
préciser, voire aggraver, les obligations incombant à l'assuré et remplacer la 
réduction des prestations par l'extinction complète du droit aux prestations en cas 
de violation fautive de ses incombances (arrêts du Tribunal fédéral 4A_562/2016 
du 26 avril 2017 consid. 3.2 ; 5C.55/2005 du 6 juin 2005 consid. 2.2 et 2.3). 
 
Lorsqu'une sanction a été stipulée pour le cas où le preneur d'assurance ou l'ayant 
droit violerait l'une de ses obligations, cette sanction n'est pas encourue s'il résulte 
des circonstances que la faute n'est pas imputable au preneur ou à l'ayant droit 
(art. 45 LCA). D'après la jurisprudence, il n'y a pas de violation fautive, au sens de 
cette disposition, si des causes objectives, ou du moins non imputables à l'assuré - 
telles que la maladie, l'impossibilité de produire une preuve, le comportement de 
l'assureur, de son agent ou de services de l'administration -, ont empêché l'assuré 


- 9/13 - 
 
C/24175/2015 
de respecter ses obligations (arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2016 du 26 avril 
2017 consid. 3.2 et les références citées). 
 
3.1.2 Aux termes de l'art. 8 CC, chaque partie doit, si la loi ne prescrit pas le 
contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit. Dans le 
domaine du contrat d'assurance, la preuve du sinistre incombe à l'ayant droit 
(ATF 130 III 321 consid. 3.1). Il s'ensuit que c'est à l'assuré qui réclame le 
versement de prestations en contestant l'applicabilité d'une clause de déchéance 
qu'il appartient de prouver que la violation de l'une ou de l'autre de ses 
incombances n'a pas eu d'influence sur la survenance de l'événement redouté ou 
sur l'étendue de la prestation de l'assureur (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_562/2016 du 26 avril 2017 consid. 3.2; 5C.55/2005 consid. 4.2; cf. ATF 115 
II 88 consid. 4b). 
 
En matière d'assurance, cette preuve étant de nature difficile à apporter, l'exigence 
de preuve est réduite et il suffit que l'ayant droit établisse une vraisemblance 
prépondérante (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). L'art. 8 CC donne à l'assureur 
le droit à la contre preuve et il peut donc apporter des éléments propres à créer un 
doute et à ébranler la vraisemblance que l'ayant-droit s'efforce d'établir. Le juge 
doit procéder à une appréciation d'ensemble des éléments qui lui sont apportés et, 
cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_189/2015 du 11 septembre 2015 consid. 5.1; 2C_401/2014 du 
14 janvier 2015 consid. 3.1 et les références citées). 
 
Lorsque l'appréciation des preuves convainc le juge qu'un fait est établi à 
satisfaction de droit ou réfuté, la question de la répartition du fardeau de la preuve 
ne se pose plus et le grief tiré de la violation de l'art. 8 CC devient sans objet. 
Il s'agit alors d'une question de pure appréciation des preuves (ATF 127 III 519 
consid. 2a; arrêts du Tribunal fédéral 4A_234/2017 du 19 septembre 2017 
consid. 4.1.4; 4A_140/2007 du 3 août 2007 consid. 4.1). 
 
3.2 En l'espèce, le litige est, sur le fond, circonscrit à la mise en œuvre des 
conditions générales "Fine Art & Jewellery Insurance", dont ni la validité ni 
l'application n'est remise en cause. 
 
L'art. 04 de ces conditions générales prévoit que la couverture d'assurance ne 
s'étend pas aux montres et bijoux, à moins que ceux-ci soient portés (i), 
transportés à la main sous la surveillance personnelle de l'assurée (ii) ou encore 
lorsque l'assuré séjourne à l'hôtel et qu'ils sont déposés dans le coffre principal de 
l'établissement (iii). 
 
Par ailleurs, l'art. 06 contient une clause de déchéance des droits stipulant que si 
l'assuré ne prend pas les "mesures raisonnables" pour protéger le bien assuré, 
l'assureur est en droit de lui refuser les prestations. 


- 10/13 - 
 
C/24175/2015 
 
Ces clauses excluant la prise en charge d'assurance ont pour but d'atténuer le 
risque de vol ou de perte d'objets de valeur assumé par l'assureur. A cette fin, elles 
obligent l'ayant droit, sous menace de déchéance de ses prétentions contractuelles, 
à faire preuve de précaution en lui imposant de prendre "les mesures raisonnables" 
pour sauvegarder les biens assurés. De bonne foi, l'ayant droit peut et doit 
comprendre qu'il lui incombe d'user des règles de prudence qui peuvent être 
exigées de lui pour atténuer le risque de vol ou de perte sans pour autant s'exposer 
lui-même à des inconvénients ou incommodités excessifs. 
 
Contrairement à l'avis de l'appelante, il ressort de la formulation des dispositions 
contractuelles que la perte de bijoux, tels que ses boucles d'oreilles, est en principe 
expressément exclue du champ d'application de l'assurance, à moins que l'une des 
hypothèses alternatives citées ne soit réalisée (art. 04 let. i, ii ou iii) et que 
l'assurée ait pris les mesures raisonnables pour protéger le bien (art. 06). 
Il appartient donc à l'appelante, qui réclame le versement de prestations en 
contestant l'application des clauses d'exclusion et de déchéance des droits, 
expressément et clairement incorporées au contrat, de prouver, sous l'angle de la 
vraisemblance prépondérante, d'une part, que la disparition de ses boucles 
d'oreilles est survenue dans des circonstances couvertes par l'assurance et, d'autre 
part, qu'elle a pris les mesures raisonnables pour leur sauvegarde ou que la 
violation de ses incombances n'a pas eu d'influence sur la survenance de la 
disparition des bijoux ou sur l'étendue de la prestation de l'assureur. 
En considérant que cette preuve incombait à l'appelante, le Tribunal n'a dès lors 
pas violé l'art. 8 CC. 
 
Au demeurant, le grief tiré de la violation de l'art. 8 CC s'avère dépourvu d'objet, 
dans la mesure où le premier juge a retenu comme établi, sur le vu de l'ensemble 
des éléments figurant au dossier, que le sinistre n'était pas couvert par l'assurance 
faute pour l'appelante d'avoir rempli les incombances lui permettant d'obtenir 
indemnisation. 
 
Savoir si le Tribunal est parvenu à juste titre à cette conclusion est une question 
d'appréciation des preuves et non liée au fardeau de la preuve. 
 
Reste à déterminer si l'appelante a effectivement failli à ses incombances, telles 
que prévues contractuellement. 
 
Durant son séjour à New York, l'appelante a déposé ses bijoux dans le coffre de sa 
chambre d'hôtel alors que les conditions d'assurance exigeaient qu'ils soient 
déposés dans le coffre principal de l'établissement (art. 04 ch. iii). Cette 
disposition est formulée de manière claire et non équivoque, ne laissant pas de 
place pour une autre interprétation. Il n'est pas allégué ni démontré que l'hôtel 
"F______" dans lequel séjournait l'appelante soit dépourvu d'un coffre principal, 
ce qui est au demeurant douteux. Partant, l'appelante ne s'est pas conformée à 


- 11/13 - 
 
C/24175/2015 
l'obligation qui lui incombait en vertu de l'art. 04 des conditions générales, de 
sorte que si la disparition des boucles d'oreilles est survenue à l'hôtel, cette 
hypothèse n'est en tout état de cause pas couverte par l'assurance. 
 
Lors du vol retour entre New York et Genève, durant lequel l'appelante soutient 
que le vol de ses boucles d'oreilles est intervenu, cette dernière a placé ses bijoux 
dans une pochette, attachée au fond de son sac à main. Celui-ci étant de type 
cabas, soit un peu ouvert, la pochette se trouvait ainsi facilement accessible. 
L'appelante n'a exercé aucune surveillance sur son sac, le plaçant une grande 
partie du temps dans le compartiment à bagages au-dessus des sièges sur lequel 
elle n'avait pas de visibilité. De surcroît, elle reconnaît elle-même avoir dormi 
durant le vol avec un masque et des boules "quies", se plaçant ainsi dans une 
position la privant de toute attention et de tout contrôle sur ses bijoux. S'il ne peut 
être exigé d'elle qu'elle garde son sac à ses côtés durant tout le vol en raison de 
son volume, il aurait en revanche été aisé de conserver la seule pochette à ses 
côtés, ou à un endroit sûr, à tout le moins lorsqu'elle dormait. Au vu de la grande 
valeur des bijoux, l'appelante se devait de prendre un minimum de précaution, le 
fait de placer ceux-ci dans une pochette sans surveillance particulière et 
facilement accessible n'étant pas suffisant. L'appelante ne s'est du reste pas 
souciée de savoir si elle était toujours en possession de ses boucles d'oreilles, 
n'ayant à aucun moment vérifié leur présence dans la pochette, ce qui tend à 
démontrer son manque de diligence. Force est ainsi d'admettre avec le Tribunal 
que l'appelante n'a pas rempli ses incombances de surveillance et de sauvegarde 
durant le vol entre New York et Genève. 
 
L'intimée est dès lors fondée à lui opposer la clause d'exclusion de la couverture 
d'assurance ainsi que la clause de déchéance, faute d'avoir exercé une surveillance 
personnelle, respectivement d'avoir pris les mesures raisonnables qui pouvaient 
être attendues d'elle pour sauvegarder son bien. 
 
Quant à savoir si la disparition des boucles d'oreilles est survenue au domicile de 
l'appelante, cette hypothèse ne trouve aucune assise dans le dossier. Il n'est tout 
d'abord pas établi que l'appelante était encore en leur possession lors de son 
arrivée, celle-ci n'ayant à aucun moment vérifié le contenu de la pochette 
renfermant les bijoux. Elle s'est par la suite rapidement aperçue de leur 
disparition, soit dès son arrivée à son domicile selon ses propres déclarations 
faites devant le Tribunal, confirmées par celles du témoin E______, laquelle a 
confirmé avoir été informée des faits environ une heure après avoir atterri à 
Genève. Il est dès lors peu probable que les boucles d'oreilles ont été égarées ou 
volées durant ce très bref laps de temps. L'appelante a d'ailleurs elle-même 
spontanément privilégié la thèse d'un vol dans l'avion, en n'évoquant que cette 
probabilité à l'assurance lors de sa déclaration du sinistre et en insistant sur cette 
hypothèse devant la police. Elle a encore confirmé devant le Tribunal qu'il 
s'agissait selon elle de la thèse la plus probable. 


- 12/13 - 
 
C/24175/2015 
 
En tout état de cause, il n'est pas non plus démontré que l'appelante a pris les 
mesures de protection adéquates lors de son retour à son domicile. En effet, 
l'employé de maison a déclaré qu'elle avait l'habitude de laisser ses bijoux à 
l'extérieur du coffre-fort, en particulier sur un plateau en argent, sur la table de 
chevet de sa chambre à coucher. 
 
En définitive, quel que soit le lieu allégué où les boucles d'oreilles ont disparu, 
que ce soit à l'hôtel à New York, durant le vol retour ou au domicile de 
l'appelante, cette dernière ne peut prétendre avoir pris les mesures raisonnables 
qui pouvaient être attendues d'elle pour sauvegarder le bijou disparu et avoir ainsi 
satisfait ses incombances. L'intimée est par conséquent en droit à lui refuser les 
prestations d'assurance, en application de la clause 06 des conditions générales. 
 
L'appel, infondé, sera donc rejeté. 
4. 
L'appelante, qui succombe, sera condamnée aux frais judiciaires d'appel (art. 106 
al. 1 CPC). Ceux-ci seront arrêtés à 15'000 fr. (art. 17 et 35 RTFMC) et 
entièrement compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière à 
hauteur de 19'000 fr., qui reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence 
(art. 111 al. 1 CPC), les Services financiers du Pouvoir judiciaire étant invités à 
lui restituer le solde en 4'000 fr. 
 
L'appelante sera en outre condamnée aux dépens de l'intimée, fixés à 12'000 fr., 
débours et TVA inclus (art. 84, 85 et 90 RTFMC). 
* * * * * * 
 
 
 
 
 


- 13/13 - 
 
C/24175/2015 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/9699/2017 
rendu le 31 juillet 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/24175/2015-14. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 15'000 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont entièrement compensés avec l'avance de frais fournie par cette dernière. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ le solde des 
frais en 4'000 fr. 
Condamne A______ à verser à B______ 12'000 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.