ge_gerichte · ATAS/811/2024 · 2024-10-21 · fr


Siégeant : Justine BALZLI, Présidente; Yves MABILLARD et Michael RUDERMANN, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1526/2024 
ATAS/811/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 octobre 2024 
Chambre 16 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Daniel KÄNEL, avocat 
 
recourant 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Selon le registre de l'office cantonal de la population et des migrations 
(ci-après : OCPM), Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1968, 
comédien de profession, a pour adresse B______ à Genève depuis le 15 juillet 
2004. 
b. Il a épousé le 21 septembre 2018 à Genève, C______, qui habite à D______, 
en France, dans l'appartement dont elle est propriétaire. Leur fils, né en France le 
______ 2011, vit à D______ avec sa mère. 
 Le 16 février 2023, l’assuré s'est inscrit à l'assurance-chômage, afin d'obtenir 
des prestations à compter du 14 mars 2023. 
b. Le 8 août 2023, après avoir reçu en retour un courrier adressé à l'assuré, la 
caisse de chômage SYNDICOM (ci-après : la caisse) a signalé à l'office cantonal 
de l'emploi (ci-après : OCE) que l'assuré redirigeait tout son courrier en France, 
chez E______ au 30, boulevard F______, G______. 
c. Le 17 août 2023, l'OCE a adressé à l'OCPM une demande d'enquête pour 
domiciliation. 
d. Le 29 septembre 2023, le secteur enquêtes de l'OCPM a conclu que l'assuré 
conservait un domicile valable à son adresse genevoise, mais n'y résidait pas en 
permanence. Une remise par l'intéressé de ses relevés bancaires permettrait de 
mieux situer son lieu de vie principal. 
L'enquête avait mis en évidence l'existence de six redirections du courrier en 
France pour des périodes d'une semaine à deux mois en 2004-2005, 2011 (chez 
C______) et 2016 (chez E______ ; étant relevé que les services postaux n'avaient 
pas mentionné la redirection de l'été 2023, pourtant démontrée par le retour de 
courrier à la caisse), une consommation électrique très inférieure à la 
consommation moyenne pour une personne seule, l'absence de l'assuré lors de la 
visite domiciliaire et l'indication du voisinage qu'il était souvent en déplacement. 
Cette enquête aboutissait aux mêmes conclusions que l'enquête menée en 2022 sur 
demande du service de l'assurance-maladie (ci-après : SAM), dont le rapport du 
18 août 2022 était annexé. Selon ce rapport, l’assuré avait donné suite le 2 août 
2022 à l'avis de passage laissé le 28 juin 2022 ; il conservait bien une adresse 
valable à Genève, mais n'était que rarement à son domicile et avait renoncé de lui-
même à sa demande au SAM. 
e. Le 3 novembre 2023, la caisse a demandé à l'OCE de statuer sur le cas de 
l'assuré. Elle-même était arrivée à la conclusion que, même si ce dernier avait 
conservé une résidence secondaire à Genève, il avait une résidence principale et la 
majorité de ses centres d'intérêts en France. 


 
 
 
 
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Elle avait mené des investigations parallèles, dont il était ressorti que l'épouse et le 
fils de ce dernier vivaient tous deux au 12, allée H______, D______, soit à moins 
de 2 km de chez E______. 
f. Par décision du 7 décembre 2023, l'OCE a nié le droit à l'indemnité de l’assuré 
dès le 1er août 2023. 
Il était vraisemblable que le centre d'intérêts de l'assuré se trouve en France auprès 
de son épouse et de son fils. Il ne remplissait pas la condition de domiciliation en 
Suisse. 
 Le 22 janvier 2024, l'assuré a formé opposition contre cette décision. 
À l'appui de son opposition, il a produit différents documents destinés à établir sa 
résidence à Genève, soit notamment la page de garde de sa déclaration fiscale 
2022, des relevés bancaires concernant le versement de montants pour les impôts 
cantonaux et communaux 2021 et 2023, le paiement de son loyer, ainsi que le 
règlement de factures aux Services industriels de Genève (ci-après : SIG), ses 
polices d'assurances de base (médecin de famille) et complémentaire auprès de 
HELSANA ASSURANCES SA pour 2023 et 2024 et la déclaration des revenus 
2022 faite en France par son épouse, indiquant qu'elle était séparée. 
b. Le 13 février 2024, l'OCE a demandé à l'assuré de le renseigner sur les raisons 
du choix des époux de ne pas vivre à la même adresse, sur les modalités de son 
droit de visite sur son fils (lieu et fréquence) et sur sa titularité d'un abonnement 
auprès d'un autre opérateur que SWISSCOM (SUISSE) SA (ci-après : 
SWISSCOM ; suisse, français et belge) avec, le cas échéant, les factures 
détaillées pour juillet 2023 à janvier 2024. Il l'a également invité à lui transmettre 
les factures détaillées de son numéro de mobile suisse (utilisation de l'internet 
mobile, appels reçus et passés, SMS, etc.) pour juillet 2023 à janvier 2024, une 
copie de ses relevés bancaires indiquant les transactions pour la même période, un 
récapitulatif de ses voyages professionnels en 2023 et 2024 et les raisons de la 
réexpédition de son courrier à E______ et non directement à l'adresse de son 
épouse. 
c. Le 29 février 2024, l'assuré a expliqué que chaque époux avait conservé son 
centre de vie et des membres de sa famille dans son pays d'origine, son épouse 
étant également comédienne. Il entretenait de bonnes relations avec son fils aussi 
souvent que possible, à Genève ou en France en fonction du lieu des activités 
professionnelles de ses parents. Les preuves de paiement de ses factures pour son 
abonnement SWISSCOM étaient suffisantes et il était libre d'utiliser un téléphone 
local ou prépayé à l'étranger en raison de ses nombreux séjours dans le cadre de 
son activité professionnelle. E______ était sa belle-sœur et la costumière pour ses 
spectacles. 
Il a notamment versé à la procédure une attestation d'un notaire parisien selon 
laquelle son épouse était propriétaire du logement dans lequel elle vivait avec son 
fils, des relevés bancaires concernant des paiements « e-bill » à SWISSCOM, une 


 
 
 
 
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liste des événements professionnels de janvier 2023 à janvier 2024, deux de neuf 
pages 
d'un 
relevé 
des 
mouvements 
de 
son 
compte 
bancaire 
UBS 
SWITZERLAND AG (ci-après : UBS) pour l'année 2023, ainsi que le relevé des 
mouvements du même compte du 1er janvier au 20 février 2024. 
d. Le 1er mars 2024, l'OCE a réitéré ses demandes, lui demandant également de 
lui indiquer les périodes de redirection de son courrier en 2023 et 2024 et de 
développer son affirmation selon laquelle il aurait le centre de ses relations 
personnelles en Suisse. 
e. Le 14 mars 2024, l'assuré a indiqué qu'hormis sa relation avec son fils et en 
dehors de sa vie professionnelle, il avait son centre d'intérêts et son logement en 
Suisse. Ses parents étaient enterrés à Lausanne. Il avait travaillé pendant 
quatorze ans pour la RTS à Genève. Il y avait des amis metteurs en scènes et 
comédiens et une cousine qui vivait dans un foyer pour personnes en situation de 
handicap. Le reste de sa famille vivait à proximité dans le canton de Vaud. Il 
connaissait bien certains commerçants qu'il fréquentait à Genève depuis vingt ans 
et travaillait toujours pour l'ASSOCIATION I______ (ci-après : l'association), 
établie à Genève. Renseignements pris auprès de SWISSCOM, il n'était pas 
possible de transmettre le détail des appels pour un téléphone à prépaiement. 
Il a versé à la procédure le relevé des mouvements de son compte bancaire UBS 
de juillet 2023 à février 2024. 
f. Par décision sur opposition du 22 mars 2024, l'OCE a confirmé sa décision du 
7 décembre 2023. 
Si l’assuré avait démontré détenir un abonnement auprès de SWISSCOM, il avait 
indiqué ne pas pouvoir transmettre ses relevés téléphoniques, de sorte qu'il n'était 
pas possible de démontrer sa présence sur le territoire helvétique durant la période 
où il émargeait à l'assurance-chômage. Il n'apportait pas d'élément démontrant sa 
résidence régulière à Genève au sens de l'assurance-chômage. Il avait été très 
régulièrement en France durant l'année 2023, il y avait déployé la grande majorité 
de son activité professionnelle en 2023 et son épouse et son fils, auprès desquels 
il se rendait régulièrement, y vivaient. Les rapports de l'OCPM concluaient qu'il 
n'était pas en permanence dans son logement genevois. Il ne ressortait pas des 
relevés bancaires produits des transactions faites directement auprès de 
commerces ou restaurants à Genève, voire en Suisse. Il n'avait pas son domicile à 
Genève. 
 Par acte du 6 mai 2024, l’assuré a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice contre cette décision, concluant à son annulation, à 
l'injonction à l'OCE de déterminer son droit à des indemnités de chômage dès le 
1er août 2023 en fonction de ses gains intermédiaires et de lui verser les 
indemnités de chômage qui lui étaient dues, avec intérêts à 5% l'an dès chaque 
échéance, et à l'allocation d'une indemnité de dépens pour ses frais d'avocat. 


 
 
 
 
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Il avait démontré avoir conservé son domicile légal et son lieu de résidence 
habituelle à Genève, pour des raisons essentiellement professionnelles. Son 
épouse et lui-même avaient conservé des domiciles séparés, comme cela était 
admis. 
Il a produit des documents relatifs à l'association et une capture d'écran relative à 
un abonnement « NATEL easy liberty uno » de SWISSCOM. 
b. Les 4 juin et 30 juillet 2024, les parties ont chacun maintenu leur position. 
c. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans la forme et le délai de trente jours prévus par la loi, le recours 
est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé du constat de l'autorité intimée d'absence de 
domicile à Genève du recourant et de la négation, en conséquence, de tout droit à 
l'indemnité à compter du 1er août 2023. 
3. 
3.1 Conformément à l'art. 8 al. 1 let. c LACI, l'assuré a droit à l’indemnité de 
chômage s’il est, entre autres conditions, domicilié en Suisse. 
3.2 En matière d’assurance-chômage, sous l’empire de la LACI, la notion de 
domicile ne se détermine pas selon les critères du droit civil (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_658/2012 du 15 février 2013 consid. 3 ; 8C_270/2007 du 7 décembre 
2007 consid. 2). Le droit à l’indemnité de chômage suppose la résidence effective 
en Suisse, ainsi que l’intention de conserver cette résidence pendant un certain 
temps et d’en faire, durant cette période, le centre de ses relations personnelles 
(ATF 125 V 465 consid. 2a ; 115 V 448 consid. 1). Cette condition implique la 
présence physique de l’assuré en Suisse (dans le sens d’un séjour habituel), ainsi 
que l’intention de s’y établir et d’y créer son centre de vie (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_703/2017 du 29 mars 2018 consid. 2 et les références). La résidence 
en Suisse au sens de la LACI ne présuppose pas un séjour effectif ininterrompu 


 
 
 
 
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sur le territoire suisse. La résidence habituelle en Suisse est suffisante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_270/2007 du 7 décembre 2012 consid. 2.2). 
L’exigence de la résidence effective en Suisse instaure une corrélation entre le 
lieu où les recherches d’emploi sont effectuées et celui où les conseils des 
professionnels du placement sont donnés ; elle favorise l’efficacité du placement 
ainsi que le contrôle du chômage et de l’aptitude au placement (Boris RUBIN, 
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, n. 9 ad art. 8 LACI). 
3.3 Pour déterminer le lieu de résidence, l’autorité doit se fonder sur une 
multitude d’indices et non sur un seul en particulier, même s’il est important (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_405/2015 du 27 octobre 2015 consid. 5.2 ; Boris RUBIN, 
Assurance-chômage et service public de l’emploi, 2019, n. 123 p. 26). 
Les documents administratifs tels que permis de circulation, permis de conduire, 
papiers d'identité, attestations de la police des étrangers, des autorités fiscales ou 
des assurances sociales, ou encore les indications figurant dans des décisions 
judiciaires ou des publications officielles ne sont pas déterminants à eux seuls. Ils 
constituent certes des indices sérieux de l'existence du domicile, propres à faire 
naître une présomption de fait à cet égard ; il n'en demeure pas moins qu'il ne 
s'agit que d'indices et la présomption que ceux‑ci créent peut être renversée par 
des preuves contraires (ATF 125 III 100 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_443/2014 du 2 février 2015 consid. 3.4 et les références). 
Pour pouvoir localiser le centre des intérêts personnels, il faut notamment 
chercher à savoir où se trouvent la famille, les amis, les activités professionnelles 
et sociales, le logement, le mobilier et les affaires personnelles, de même que le 
lieu où les enfants sont scolarisés. Les critères objectifs, tels que le lieu du 
logement et des activités professionnelles, doivent se voir reconnaître davantage 
de poids que les critères subjectifs, difficilement vérifiables (Boris RUBIN, 
op. cit., 2014, n. 10 et 11 ad art. 8 LACI). 
Dans la mesure où la résidence suppose un séjour d’une certaine durée dans un 
endroit donné et la création en ce lieu de rapports assez étroits, l’occupation d’un 
studio une à deux fois par semaine – le reste du temps étant passé à l’étranger – ne 
suffit pas à établir une résidence effective en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 
C 226/02 du 26 mai 2003 ; Boris RUBIN, op. cit., 2019, n. 120 p. 26). De même, 
un séjour tout à fait éphémère ou de pur hasard, ainsi qu’un pied-à-terre destiné 
uniquement à la recherche d’un emploi, ne sont pas assimilables à une résidence. 
Cela étant, un séjour prolongé et permanent n’est pas indispensable, mais dans ce 
cas un lien étroit avec le marché du travail suisse est exigé (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_270/2007 du 7 décembre 2007 consid. 2.2 et 3.1) ; l’assuré doit alors 
garder des contacts étroits avec la Suisse pour ses recherches d’emploi, participer 
activement à des entretiens d’embauche (DTA 2010 p. 141 ; arrêt du Tribunal 
fédéral C 122/04 du 17 novembre 2004 consid. 2). 


 
 
 
 
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4. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 360 consid. 5b ; 
125 V 195 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Par ailleurs, la procédure est régie par la maxime inquisitoire, selon laquelle les 
faits pertinents de la cause doivent être constatés d’office par le juge. Mais ce 
principe n’est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de 
collaborer à l’instruction de l’affaire. Celui-ci comprend en particulier l’obligation 
des parties d’apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé 
d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute 
de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l’absence de 
preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les références). C’est à l’assuré de rendre 
vraisemblable qu’il réside en Suisse, en collaborant à l’établissement des faits 
dans la mesure où cela est exigible (Boris RUBIN, op. cit., 2019, n.124). 
Le juge apprécie librement les preuves administrées, sans être lié par des règles 
formelles (art. 61 let. c LPGA). Il lui faut examiner de manière objective tous les 
moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider s’ils permettent 
de porter un jugement valable sur le droit litigieux (ATF 125 V 351 consid. 3a). 
5. 
En l'espèce, l'autorité intimée a retenu que le recourant n'avait pas son domicile à 
Genève au sens de l'assurance-chômage, ce que ce dernier conteste, affirmant 
avoir démontré avoir conservé son domicile légal et son lieu de résidence 
habituelle à Genève. 
Lors de son inscription au chômage, le recourant a annoncé comme adresse 
B______, Genève, ce qui correspond à l'adresse figurant dans le registre de 
l'OCPM depuis 2004. Selon l'enquête domiciliaire, il s'agit d'un appartement de 
deux pièces. 
Or, l'enquête domiciliaire a mis en évidence une consommation électrique du 
recourant de 421 kWh du 3 décembre 2021 au 24 janvier 2023, soit plus d'un an, 
alors que la consommation moyenne pour une personne dans un appartement de 
deux pièces est de 1560 kWh/année. Si, comme l'a mis en avant le recourant dans 
son opposition, la consommation est relativement stable selon les informations 
recueillies par l'OCPM, qui remontent à décembre 2015, il n'en demeure pas 
moins que la consommation électrique liée à son appartement doit être qualifiée 
de très basse. 


 
 
 
 
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Le recourant explique qu'il voyage beaucoup pour son travail, puisque, comédien, 
il se produit en Suisse, en France et en Belgique, mais qu'il reste vivre à Genève, 
car c'est là le centre de ses activités professionnelles, au lieu du siège de 
l'association. 
À titre préalable, il sera relevé que cette argumentation semble contradictoire avec 
les explications du recourant dans sa réponse du 14 mars 2024 à la seconde 
demande d'informations de l'autorité intimée, dans laquelle il avait indiqué 
qu'hormis sa relation avec son fils et en dehors de sa vie professionnelle, son 
centre d'intérêts se trouvait à Genève. 
Cela exposé, il convient de constater que le recourant donne des représentations 
de ses spectacles en Suisse, que l'association a son adresse à Genève et qu'elle a 
versé un salaire de CHF 22'565.- au recourant pour l'année 2023, sur lequel ont 
été prélevées les cotisations sociales. Ces éléments confirment l'existence d'un lien 
professionnel à Genève. 
Toutefois, le site relatif à l'activité professionnelle du recourant, dont l'adresse 
figure sur plusieurs pièces produites, indique uniquement un numéro de contact 
français (http://www.J______.com/, consulté le 8 octobre 2024). 
Par ailleurs, la majeure partie de l'activité professionnelle du recourant durant la 
période litigieuse, soit à compter d'août 2023, a eu lieu en France, puisqu'il était 
début août 2023 à Avignon, puis a procédé à la mise en place d'un spectacle à 
Paris à la fin du mois d'août et au début du mois de septembre 2023, pour ensuite 
s'y produire chaque lundi de septembre 2023 à janvier 2024, tout en se rendant 
pour des représentations à K______ du 11 au 14 octobre 2023, à L______ du 19 
au 21 octobre 2023, à M______ du 30 octobre au 1er novembre 2023 et à 
N______ du 12 au 24 décembre 2023. 
S'ajoute à cela que le recourant a un fils, né à Paris en 2011, qui vit avec sa mère. 
Le couple s'est marié en 2018, soit près de sept ans après la naissance de son 
enfant. Si le mariage a été célébré à Genève, l'épouse et le fils vivent tous deux en 
France, dans la région parisienne. 
S'agissant du couple, le recourant, questionné sur les raisons de leurs domiciles 
séparés, n'a donné aucune réponse si ce n'est qu'ils avaient tous deux une vie de 
comédiens et qu'ils avaient le droit de faire le choix de vivre séparés. Il n'a 
toutefois jamais prétendu que leur couple aurait pris fin, ce qui ne ressort d'ailleurs 
pas du dossier. 
En ce qui concerne son fils, le recourant a indiqué entretenir de bonnes relations 
avec lui aussi souvent que possible. Il a expliqué que son fils avait passé le mois 
de juillet 2023 avec lui à Avignon et qu'il l'avait ensuite vu du dimanche au mardi 
pendant toute la période des représentations hebdomadaires du lundi à Paris, soit 
de septembre 2023 à janvier 2024. Il a ensuite indiqué qu'il était venu pendant les 
vacances scolaires de Noël à Genève, étant cependant relevé que le recourant loue 
à Genève uniquement un appartement de deux pièces (soit une pièce en dehors de 


 
 
 
 
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la cuisine), alors que l'appartement de son épouse en région parisienne, où il 
travaille régulièrement, est un appartement de cinq pièces (quatre pièces plus la 
cuisine). 
Ainsi, le dossier dénote un centre des intérêts vitaux du recourant plutôt en France 
qu'en Suisse. 
Or, le recourant a échoué à renverser ce faisceau d'indices. S'il a démontré avoir 
été taxé à Genève en 2023 et y être assuré pour la maladie, il n'a pas apporté 
d'éléments démontrant un séjour régulier à Genève. 
En effet, au-delà du fait que le recourant était absent lors de l'enquête de l'OCPM 
et que le voisinage note qu'il est souvent en déplacement, les relevés bancaires 
produits ne permettent pas de démontrer une présence régulière à Genève. Les 
seuls éléments y figurant démontrent tout au plus une présence très ponctuelle : un 
unique retrait à un bancomat à Plainpalais de CHF 200.- le 5 janvier 2024 et deux 
contraventions payées les 7 juillet 2023 et 19 janvier 2024. N'y figure en 
particulier aucun paiement avec débit direct, par exemple dans des supermarchés 
ou commerces genevois, ou encore des cafés ou restaurants, qui permettrait de 
démontrer une présence sur sol helvétique. Ces décomptes démontrent de plus 
l'existence d'au moins un autre compte bancaire au nom du recourant, puisqu'il y 
existe des mouvements en provenance de ce compte. Le recourant n'a cependant 
rien produit quant à ce compte, en dépit de la demande, réitérée, de l'autorité 
intimée de produire tous ses relevés bancaires pour la période de juillet 2023 à 
janvier 2024. 
Par ailleurs, le recourant a déclaré que SWISSCOM lui avait indiqué qu'il n'était 
pas possible de lui transmettre le détail des appels pour un téléphone à 
prépaiement, dans la mesure où les informations détaillées étaient supprimées au 
fur et à mesure. Il ressort pourtant des relevés bancaires qu'il paie ses factures par 
e-banking via le système « e-bill », de sorte qu'il disposait de ses factures 
électroniques sur son espace personnel bancaire et était en mesure de les produire, 
ce qu'il n'a pas fait malgré la demande réitérée de l'autorité intimée. 
À cela s'ajoute que le recourant a indiqué utiliser d'autres téléphones locaux ou 
prépayés quand il était dans d'autres pays, mais n'a pas donné suite à la demande 
de production de l'autorité intimée concernant ces autres téléphones. 
Finalement, si le recourant a allégué avoir travaillé pendant quatorze ans à Genève 
pour la RTS, ce que confirme le dossier, il s'agit là d'un élément passé qui ne 
permet pas d'établir que le centre de ses intérêts pendant la période litigieuse se 
situerait à Genève. Il a également allégué avoir, à Genève, des amis issus du 
même milieu professionnel, ainsi qu'une cousine et de la famille dans le canton de 
Vaud. Il n'a cependant apporté aucune substance à son allégation et cette seule 
affirmation ne permet pas de renverser le faisceau d'indices précédemment relevé. 
Dans ces circonstances, en l'absence de séjour régulier à Genève, l'autorité intimée 
était fondée à retenir que le recourant n'avait pas son domicile au sens de la LACI 


 
 
 
 
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à Genève à compter du 1er août 2023, mais en France, où se trouve le centre de ses 
intérêts vitaux et où s'est déroulée la majeure partie de sa vie professionnelle entre 
août 2023 et mars 2024. C'est dès lors à bon droit qu'elle a nié le droit à 
l'indemnité de chômage du recourant dès cette date. 
6. 
6.1 Dans ces circonstances, le recours, mal fondé, sera rejeté. 
6.2 La procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 let. fbis LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Justine BALZLI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le