ge_gerichte · ACJC/347/2026 · 2026-02-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 26 février 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17454/2025 
ACJC/347/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 25 FEVRIER 2026 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 24ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 janvier 2026, 
et 
B______, sise ______ [VD], intimée, représentée par Monsieur C______. 
 


- 2/3 - 
 
C/17454/2025 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/798/2026 rendu le 16 janvier 2026 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/17454/2025-24 SML, prononçant la mainlevée 
provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n°1______, 
notifié à A______ SA à la requête de [la banque] B______; 
Vu le recours formé le 30 janvier 2026 à la Cour de justice contre ce jugement par 
A______ SA; 
Attendu que la partie recourante a conclu, à titre préalable, à la suspension du caractère 
exécutoire du jugement précité; qu'elle fait valoir qu’à défaut, l’intimée pourrait requérir 
la continuation de la poursuite et ultérieurement la vente du gage immobilier, qui 
constitue la maison familiale de son administrateur, également tiers garant; que celui-ci 
est déjà confronté à d’importantes difficultés financières puisqu’il fait l’objet de 
poursuites pour plus de 358'000'000 fr.; que les chances de succès du recours seraient 
élevées; 
Que la partie intimée ne s’est pas déterminée sur la requête d’effet suspensif dans le 
délai imparti par la Cour; 
Considérant, EN DROIT, que la suspension du caractère exécutoire du jugement 
prévue par l'art. 325 al. 2 CPC implique que la partie recourante allègue et établisse la 
possibilité que la décision querellée lui cause un préjudice difficilement réparable, à 
moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 136 IV 92 consid. 4); 
Que le fait d'être exposé au paiement d'une somme d'argent n'entraîne, en principe, 
aucun préjudice irréparable, dans la mesure où l'intéressé peut s'acquitter du montant et 
pourra en obtenir la restitution s'il obtient finalement gain de cause (ATF 138 III 333 
consid. 1.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1; 
5D_52/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.1.1 in SJ 2011 I p. 134); 
Qu'il appartient donc à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet suspensif, 
elle est exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourra pas obtenir le 
remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 
Qu'en l'espèce, au vu des montants en jeu et du fait que l’intimée ne s’est pas opposée à 
l’octroi de l’effet suspensif, il sera fait droit à la requête; 
Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/17454/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris : 
Admet la requête de A______ SA tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché 
au jugement JTPI/798/2026 rendu le 16 janvier 2026 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/17454/2025-24 SML. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente ad interim; Madame Mélanie DE RESENDE 
PEREIRA, greffière. 
 
La présidente ad interim : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1) 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), respectivement d'un 
recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours 
motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.