ge_gerichte · ACPR/141/2026 · 2026-02-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14579/2025 
ACPR/141/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 10 février 2026 
 
Entre 
A______, représentée par Me François CANONICA, avocat, CANONICA & Associés, rue 
François-Bellot 2, 1206 Genève, 
recourante, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 23 décembre 2025 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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P/14579/2025 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 5 janvier 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 
23 décembre précédent, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a décidé 
de ne pas entrer en matière sur sa plainte. 
La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette ordonnance 
et à l'ouverture d'une instruction contre B______. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Avant qu'un conflit n'éclate entre les deux, les opposant d'abord au civil puis, 
parallèlement, au pénal, A______ et B______ ont collaboré professionnellement 
pendant plus de dix ans. 
b. Le 25 juin 2025, A______ a déposé plainte contre B______, des chefs d'injure et 
menaces. 
C______ (un ami à elle) avait reçu, le 25 mars 2025, un message vocal de B______ 
dans lequel il l'appelait à deux reprises la "Putarelli" et la qualifiait de "roumaine, 
descendante de gitane". Elle avait également été avisée par ce même ami que B______ 
avait, lors d'une discussion téléphonique, tenu les propos suivants au sujet de sa fille 
(à elle) âgée de neuf ans: "je vais envoyer des négros à l'école de [s]a fille […] afin de 
l'enlever et de la faire violer et d'envoyer le corps découpé à sa mère". C______ avait 
d'abord rapporté ces paroles à D______, qui avait insisté pour lui en faire part à elle. 
c. 
Le 19 août 2025, A______ a transmis au Ministère public un message WhatsApp 
envoyé par B______ au père de sa fille, dont la teneur est la suivante: "Salut E______, 
Peux-te me rappeler le nom de tom père à Bâle? C'est le plus grand macro de la ville 
non? Je trouve important que l'école de ta fille soit au courant de votre historique 
familiale". 
d. Entendu par la police, B______ a contesté avoir injurié ou menacé A______. Il 
était le parrain de sa fille et l'avait gâtée depuis sa naissance, à hauteur de plusieurs 
milliers de francs. 
e. 
D______ a confirmé, lors de son audition, que C______ lui avait rapporté les 
propos litigieux de B______. Ce dernier l'avait agressé le 10 août 2025, lui causant 
notamment une fracture du nez. Il suspectait que ce geste fût lié à l'affaire pour laquelle 
il était entendu. 
Pour ces faits, une plainte a été déposée dans le canton de Berne. 


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f. 
C______, qui n'a pas pu être auditionné car se trouvant à l'étranger, a transmis à 
la police une clé USB contenant l'enregistrement audio sur lequel on entend les injures 
de B______ dénoncées dans la plainte de A______. 
g.a. Le Ministère public a versé à la présente procédure la P/1______/2025, dans le 
cadre de laquelle B______ a déposé plainte, le 21 août 2025, contre A______, pour 
usurpation d'identité, diffamation et/ou calomnie et injure. 
Elle l'avait traitée, à deux occasions, de "pédophile" au milieu de la voie publique. Il 
la 
soupçonnait 
également 
d'être 
derrière 
l'adresse 
électronique 
"B______@outlook.com", laquelle avait été utilisée pour envoyer un courriel à 
plusieurs tiers, avec en pièces jointes des extraits de poursuite le concernant et, dans 
le message, des propos attentatoires à son honneur. 
g.b. À la police, A______ a contesté tout lien avec l'adresse électronique 
B______@outlook.com mais admis avoir traité, à une seule reprise, B______ de 
"pédophile" pour les motifs détaillés dans sa propre plainte. 
g.c. La plainte de B______ a fait l'objet d'une ordonnance de non-entrée en matière, le 
Ministère public ayant notamment fait application de l'art. 52 CP pour les infractions 
contre l'honneur. Par arrêt rendu le même jour que le présent, la Chambre de céans a 
confirmé ce prononcé (cf. ACPR/142/2026 du 10 février 2026). 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public, soulignant le contexte 
particulièrement conflictuel entre les parties, tient pour établi que des menaces et des 
injures avaient été proférées par B______ à l'encontre de A______, laquelle avait 
réciproquement tenu des propos injurieux. Cela étant, la culpabilité de B______ et les 
conséquences de ses actes, bien que déplacés, étaient peu importantes. Il se justifiait 
alors, dans un souci d'apaisement, de faire application de l'art. 52 CP. 
D. 
a. Dans son recours, A______ conteste l'application de l'art. 52 CP au cas d'espèce. 
Les propos tenus par B______ concernant sa fille [à elle] excédaient largement ce qui 
pouvait être considéré comme une menace de faible importance. Il n'était, en outre, 
pas question d'une crainte hypothétique, B______ ayant adopté un "comportement 
concret, avec un passage à l'acte". Il existait donc un risque "réel et actuel" que les 
menaces fussent mises à exécution et des témoins avaient confirmé la gravité des 
propos, précisant qu'ils devaient être pris au sérieux. D'ailleurs, D______ avait été 
victime d'une "agression physique" de B______, ce qui démontrait que ce dernier était 
capable de recourir à la violence pour intimider quiconque était impliqué dans la 
procédure. Le message envoyé à E______ attestait encore de "l'obsession persistante" 
à l'égard de l'enfant et de la famille en général. Dans ces circonstances, tant la 
culpabilité de B______ que les conséquences de ses actes n'étaient pas de peu 
d'importance. Il en allait de même des insultes proférées à son encontre, empreintes 
d'un caractère "xénophobe et discriminant". 


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b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante qui, partie à 
la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La recourante conteste la non-entrée en matière opposée à sa plainte. 
2.1. Selon l'art. 310 al. 1 let. c CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il peut être renoncé à toute poursuite ou à 
toute sanction en vertu de dispositions légales (art. 8 al. 1 CPP), notamment si la 
culpabilité de l'auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes 
(art. 52 CP). 
2.2. L'art. 52 CP prévoit que, si la culpabilité de l'auteur et les conséquences de son 
acte sont peu importantes, l'autorité compétente renonce notamment à lui infliger une 
peine. L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent 
être évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les 
cas typiques de faits punissables revêtant la même qualification; en effet, il ne s'agit 
pas d'annuler, par une disposition générale, toutes les peines mineures prévues par la 
loi pénale (ATF 146 IV 297 consid. 2.3). La culpabilité de l'auteur se détermine selon 
les règles générales de l'art. 47 CP, mais aussi selon d'autres critères, comme le 
principe de célérité ou d'autres motifs d'atténuation de la peine indépendants de la faute 
tels que l'écoulement du temps depuis la commission de l'infraction (ATF 135 IV 130 
consid. 5.3.2 et 5.4; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1299/2022 du 12 juillet 2023 
consid. 5.1). 
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien 
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les 
buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger 
ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures 
(art. 47 al. 2 CP). 
2.3. L'art. 180 CP réprime du chef de menaces quiconque, par une menace grave, 
alarme ou effraie une personne. 
2.4. Se rend coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) quiconque, par la parole, l'écriture, 
l'image, le geste ou par des voies de fait, attaque autrui dans son honneur. 


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2.5. En l'espèce, le Ministère public tient pour établi les menaces et les injures 
dénoncées par la recourante. 
L'enregistrement audio versé à la procédure confirme bien les secondes. En revanche, 
le mis en cause a nié avoir menacé la fille de la recourante, expliquant être son parrain 
et l'avoir toujours "gâtée" de cadeaux. En l'état, la seule preuve au dossier des propos 
litigieux est le discours d'un tiers – qui n'a pas été formellement entendu – rapporté par 
un autre témoin. 
Au demeurant, sans encore tenir compte de la nature des propos en question, il faut les 
resituer dans le contexte particulièrement conflictuel qui oppose les parties, issu d'un 
litige d'abord et avant tout civil. Ensuite, les injures et, plus particulièrement, les dires 
prêtés au mis en cause concernant la fille de la recourante sont plus que regrettables 
et, surtout, blâmables. Sans les comparer entre eux, on peut toutefois en dire tout autant 
des propos injurieux – reconnus – de la recourante et qui font l'objet de la procédure 
parallèle. 
Enfin, pour les faits liés à "l'agression" subie par le témoin, celui-ci a déposé plainte, 
de sorte qu'ils seront traités par les autorités de poursuite pénale bernoises, tandis que 
le père de l'enfant n'a jamais dénoncé formellement ceux liés au message reçu du mis 
en cause et ne sauraient être indirectement punis dans le cas d'espèce. 
S'il s'agit donc d'un cas particulièrement limite, la démarche du Ministère public, 
faisant application, de part et d'autre, de l'art. 52 CP doit être validée, les conditions 
pour l'application de cette disposition étant remplies. 
3. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. Le recours, qui s'avère mal 
fondé, pouvait d'emblée être traité sans échange d'écritures ni débats (art. 390 al. 2 et 
5 a contrario CPP). 
4. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en intégralité à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03) et prélevés sur les suretés versées. 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 


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Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 
Le communique, pour information, à B______, soit pour lui son conseil. 
Siégeant : 
Madame 
Daniela 
CHIABUDINI, 
présidente; 
Madame 
Valérie 
LAUBER 
et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
1'000.00