ge_gerichte · ACJC/38/2026 · 2026-01-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 janvier 2026. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5446/2025 
ACJC/38/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 12 JANVIER 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, ______ [GE], recourant contre 
un jugement rendu par la 18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton 
le 25 novembre 2025, représenté par Me Damien MENUT, avocat, Menut Winiger 
Revelo Avocats, rue des Glacis-de-Rive 23, 1207 Genève, 
et 
C______, sise ______, France, intimée. 
 


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C/5446/2025 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/16106/2025, rendu le 25 novembre 2025 par le 
Tribunal de première instance dans la présente cause prononçant, à concurrence de 
62'880 fr. 34 et 13'521 fr. 50, intérêts en sus, la mainlevée provisoire de l'opposition 
formée par A______ au commandement de payer, poursuite n° 1______, notifié à la 
requête de C______; 
Vu le recours formé contre ce jugement par A______; 
Attendu que la partie recourante a conclu, à titre préalable, à la suspension du caractère 
exécutoire du jugement précité faisant valoir que l'octroi de l'effet suspensif lui 
permettrait d'éviter de devoir déposer une action en libération de dette; 
Que la partie intimée a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif; 
Considérant, EN DROIT, que la suspension du caractère exécutoire du jugement 
prévue par l'art. 325 al. 2 CPC implique que la partie recourante allègue et établisse la 
possibilité que la décision querellée lui cause un préjudice difficilement réparable, à 
moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 136 IV 92 consid. 4); 
Que le fait d'être exposé au paiement d'une somme d'argent n'entraîne, en principe, 
aucun préjudice irréparable, dans la mesure où l'intéressé peut s'acquitter du montant et 
pourra en obtenir la restitution s'il obtient finalement gain de cause (ATF 138 III 333 
consid. 1.3.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1; 
5D_52/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.1.1 in SJ 2011 I p. 134); 
Qu'il appartient donc à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet suspensif, 
elle est exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourra pas obtenir le 
remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1); 
Qu'en l'espèce, la partie recourante n'allègue pas qu'elle serait exposée à d'importantes 
difficultés financières si elle devait s'acquitter du montant litigieux, ni qu'elle ne pourrait 
pas en obtenir remboursement si elle obtenait gain de cause à l'issue de la procédure 
devant la Cour; 
Qu'en tout état, si elle estime ne pas devoir le montant en question, la partie recourante 
peut éviter la continuation de la poursuite en déposant une action en libération de dette; 
Qu'en effet, éviter au poursuivi de devoir déposer une action en libération de dette ne 
constitue pas, en lui-même, un motif suffisant pour suspendre l'effet exécutoire attaché à 
une décision de mainlevée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_578/2016 du 1er septembre 
2016, consid. 2.3); 
Que si tel était le cas, l'effet suspensif devrait être systématiquement accordé à tout 
recours formé contre une décision prononçant la mainlevée, ce qui irait à l'encontre du 


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système tel qu'il a été conçu par le législateur, qui n'a pas prévu d'exception au principe 
selon lequel le recours ne suspend pas le caractère exécutoire de la décision entreprise; 
Que sa requête d'effet suspensif sera par conséquent rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris : 
Rejette la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au 
jugement JTPI/16106/2025 rendu le 25 novembre 2025 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/5446/2025. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Laura SESSA, 
greffière. 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.