ge_gerichte · DAS/99/2021 · 2021-05-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/28283/2007-CS 
DAS/99/2021
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 12 MAI 2021 
 
Recours (C/28283/2007-CS) formé en date du 26 novembre 202 par Monsieur 
A______, domicilié ______ (Valais), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 18 mai 2021 
à : 
- Monsieur A______ 
______, ______. 
- Madame B______ 
______, ______. 
- Madame C______ 
Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/28283/2007-CS 
Vu la procédure relative au mineur E______, né le ______ 2006; 
Vu, EN FAIT, la décision DTAE/6251/2020 rendue le 28 octobre 2020 par le Tribunal 
de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après: Tribunal de protection) instaurant une 
curatelle, d’une part, d’organisation et de surveillance des relations personnelles, et 
d’autre part, d’assistance éducative, afin d’apporter aide et conseils aux parents, réservé 
un droit de visite à A______ sur son fils, qui s’exercera, sauf accord contraire entre les 
parties, un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir et la moitié des 
vacances scolaires et désigné deux employées du Service de protection des mineurs aux 
fonctions de curatrices; 
Attendu que ladite décision a été valablement communiquée à A______ pour 
notification le 29 octobre 2020; 
Vu le recours interjeté le 26 novembre 202 par A______; 
Vu la volonté du Tribunal de protection de reconsidérer la décision querellée manifestée 
par courrier du 16 décembre 2020 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour 
de justice; 
Vu la nouvelle ordonnance DTAE/1513/2021 rendue le 10 mars 2021 par le Tribunal de 
protection et communiquée aux parties le 30 du même mois, laquelle, statuant sur 
reconsidération, annule la décision attaquée (ch. 1 et 2 du dispositif), et statuant à 
nouveau: modifie le droit de visite fixé au chiffre 2.b. du jugement de divorce rendu le 4 
décembre 2015 par la Juge I du Tribunal de district F______ (Valais) (ch. 3), accorde à 
A______ un droit de visite avec le mineur E______, à exercer, sauf accord contraire des 
parties, à raison des modalités suivantes: un weekend sur deux, du vendredi soir au 
dimanche soir et la moitié des vacances scolaires (ch. 4), instaure une curatelle, d’une 
part, d’organisation et de surveillance de ces relations personnelles entre le mineur et 
son père, et d’autre part, d’assistance éducative pour apporter aide et conseils aux 
parents dans la prise en charge du mineur (ch. 5 et 6), rejette la requête en institution 
d’une curatelle de gestion du patrimoine du mineur (ch. 7), désigne deux employées du 
Service de protection des mineurs aux fonctions de curatrices du mineur (ch. 8), laisse 
les frais judiciaires liés à l’ordonnance à la charge de l’Etat et déboute les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 9 et 10); 
Que le nouvelle ordonnance DTAE/1513/2021 du 10 mars 2021 a été valablement 
notifiée et distribuée à A______ le 31 mars 2021, ladite ordonnance étant entrée en 
force à ce jour, aucun recours n’ayant été interjeté; 
Considérant, EN DROIT, qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par 
l'autorité de première instance, comme en l’espèce, la cause est rayée du rôle de la Cour, 
le recours interjeté étant devenu sans objet; 
Que la procédure est gratuite (art. 81 al. 1 LaCC). 
* * * * *


- 3/3 - 
 
 
C/28283/2007-CS 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare sans objet le recours formé le 26 novembre 202 par A______ contre la décision 
DTAE/6251/202 rendue le 28 octobre 2020 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/28283/2007. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.