ge_gerichte · P/1502/2021 · 2021-02-16 · fr

RADIATION DU RÔLE;AVOCAT D'OFFICE | CPP.135.al2

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 25.03.2021 P/1502/2021

P/1502/2021
ACPR/205/2021
du 25.03.2021
sur OMP/2362/2021 ( MP
)
, SANS OBJET
Descripteurs
:
RADIATION DU RÔLE;AVOCAT D'OFFICE
Normes
:
CPP.135.al2
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/1502/2021
ACPR/
205/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du jeudi 25 mars 2021
Entre
A______
, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat,
recourant,
contre l'ordonnance de refus de nomination d'avocat d'office rendue le 16 février 2021 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
-          l'ordonnance du 16 février 2021 du Ministère public, communiquée par pli simple, refusant la désignation d'un avocat d'office en faveur de A______;
-          le recours interjeté le 2 mars 2021 par le précité contre cette décision;
-          les observations du Ministère public du 19 mars 2021;
-          le courrier du recourant du 22 mars 2021.
Attendu que :
-          dans son recours, A______ conclut, sous suite de dépens, à ce qu'il soit mis au bénéfice d'une défense d'office avec effet au 1
er
février 2021;
-          dans ses observations, le Ministère public a annoncé être revenu sur sa décision et avoir, le même jour, ordonné une défense d'office en faveur du recourant, en la personne de Me B______;
-          dans son courrier, le recourant dit persister dans sa conclusion visant à ce que son conseil d'office soit nommé pour la procédure de recours, sous suite de dépens chiffrés à CHF 800.-, plus TVA 7.7%, correspondant à 4h d'activité à CHF 200.- pour le recours.
Considérant que :
-          le recours tendant à la désignation d'une défense d'office ayant perdu de son objet, la cause sera rayée du rôle;
-          les frais du recours seront laissés à la charge de l'État;
-          il n'y a pas lieu d'indemniser à ce stade le conseil du recourant - dont la désignation d'office prendra effet à la date de la demande, soit le 1
er
février 2021 - pour la procédure de recours (art. 135 al. 2 CPP).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil) et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier.
Le greffier :
Sandro COLUNI
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).