ge_gerichte · ATAS/152/2011 · 2011-02-15 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3611/2010 
ATAS/152/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
du 15 février 2011 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame O_________, domiciliée à Vernier, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître PETROZ Pascal 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame O_________ (ci-après l'assurée ou la recourante), ressortissante 
portugaise née en 1965, est arrivée en Suisse en septembre 1991. Elle y a 
notamment travaillé comme serveuse salariée, puis comme serveuse associée dans 
un établissement qu'elle avait créé avec son mari. 
2. En date du 17 octobre 2001, elle a déposé une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité en raison d'une dépression. L'Office de l'assurance-invalidité 
du canton de Genève (ci-après l'OAI) a, à ce titre, réuni diverses attestations 
médicales. 
3. Dans un rapport du 21 novembre 2001, la Dresse A_________, généraliste et 
médecin traitant, a diagnostiqué un état dépressivo-anxieux majeur depuis 1999. 
L'état de santé s'améliorait et la patiente suivait un traitement psychiatrique. 
L'assurée pouvait tenir la position assise quatre heures par jour, la position debout 
quatre heures par jour et la même position du corps quatre heures par jour. Elle 
devait éviter les horaires de travail irrégulier, de nuit, le travail en hauteur et sur une 
échelle et les déplacements sur sol irrégulier ou en pente, ainsi que le froid et le 
bruit. L'incapacité de travail était totale depuis le 15 août 2000. 
4. Dans un questionnaire pour l'employeur, la société O_________ et Cie a indiqué 
que l'assurée percevait un salaire mensuel de 4'400 fr. depuis juillet 2000 et de 
4'450 fr. depuis septembre 2000. Il a précisé que l'assurée était restauratrice 
indépendante, sans contrat de travail. Elle avait travaillé jusqu'en août 2000. 
5. Dans un rapport du 20 décembre 2002, la Dresse B________, psychiatre traitant, a 
diagnostiqué une hypocondrie depuis 1997 ainsi qu'une anxiété généralisée avec 
attaques de panique. La capacité de travail était à voir avec le médecin traitant, la 
Dresse A_________. L'état de santé était stationnaire. 
6. Dans un rapport du 26 février 2003, la Dresse A_________ a diagnostiqué un 
trouble anxieux grave, une fibromyalgie et un état dépressif. Le diagnostic sans 
répercussion sur la capacité de travail était un colon spastique. L'état de santé était 
stationnaire et l'incapacité de travail toujours totale. Il y avait persistance d'une 
anxiété importante avec crises de panique et des douleurs multiples mal 
systématisées. Une amélioration était possible à très long terme. La patiente ne 
pouvait pas tenir la même position du corps ni porter des charges et devait éviter les 
grandes surfaces. La capacité de travail dans une activité autre que celle de serveuse 
devait être évaluée lors d'un stage de réinsertion. 
7. Dans un rapport sans examen clinique du 24 mars 2003, le Service médical de 
l'assurance-invalidité (ci-après le SMR) a constaté une incapacité totale de travail 


 
 
 
 
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pour toute activité, en raison d'une anxiété généralisée avec attaques de panique, 
d'une claustrophobie et d'une agoraphobie. 
8. Une enquête a été conduite au domicile de l'assurée. Dans un rapport du 
29 septembre 2003, Madame P________, collaboratrice de l'OAI, a relevé qu'il 
s'avérait que l'assurée n'avait eu qu'une séance de suivi psychiatrique en 1999, 3 en 
2000, 3 en 2001, 3 en 2002 et 2 en 2003. En décembre 2002, la psychiatre traitante 
avait indiqué qu'elle n'avait pas revu sa patiente depuis le mois de juin 2002. 
9. En date du 28 mai 2004, l'assurée a été soumise à un examen psychiatrique auprès 
du SMR, conduit par le Dr C________, psychiatre. Celui-ci a diagnostiqué un 
trouble dépressif et anxieux mixte chez une personnalité émotionnellement labile à 
traits hypocondriaques et abandonniques. La Dresse B________ avait confirmé par 
téléphone qu'elle continuait à suivre l'assurée. Elle estimait que celle-ci présentait 
une amélioration relative de son état anxieux depuis le mois d'août 2003 et la 
capacité de travail exigible sur le plan psychiatrique s'élevait à 50% selon elle. Le 
Dr C________ a également confirmé que l'assurée pouvait travailler dans une 
activité adaptée, sans stress ou élément déclenchant l'anxiété, à 50%. Les 
limitations fonctionnelles étaient les suivantes : tristesse, perte de l'élan vital, 
trouble anxieux alimenté de préoccupations hypocondriaques, trouble panique en 
situation agoraphobique, troubles modérés de la concentration et de l'attention, 
anhédonie, aboulie, retrait social relatif. 
10. Dans un avis du 22 septembre 2004, sans examen clinique, le Dr D________ du 
SMR a confirmé que l'assurée présentait une capacité de travail de 50% depuis août 
2003. Il y avait eu une incapacité totale de travail du 15 août 2000 au 31 juillet 
2003. 
11. Par décision du 18 janvier 2006, l'OAI a octroyé à l'assurée une rente entière 
d'invalidité du 1er août 2001 au 31 octobre 2003 puis un quart de rente à partir du 
1er novembre 2003, suite à une comparaison des revenus avant invalidité de 
46'392 fr. et après invalidité de 24'290 fr., qui générait un degré d'invalidité de 
48%, donnant droit à un quart de rente. 
12. En date du 29 novembre 2007, l'assurée a déposé une demande de révision de sa 
rente, alléguant une aggravation de son état de santé. 
13. Suite à la demande de révision, l'OAI a demandé l'avis des médecins traitants de 
l'assurée. Dans un rapport du 7 janvier 2008, la Dresse A_________ a diagnostiqué 
un trouble anxieux grave depuis 1999. L'arrêt de travail était de 100 % depuis le 15 
août 2000 et l'état de santé était resté stationnaire. Il n'y avait pas eu d'aggravation 
et l'état de santé ne s'était pas modifié de façon notable. 
14. Dans un rapport du 25 février 2008, la Dresse B________ a diagnostiqué une 
anxiété généralisée avec attaques de panique depuis 1997, une hypocondrie depuis 


 
 
 
 
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1997 et une fibromyalgie depuis 2006-2007. L'état de santé s'aggravait et un 
examen médical complémentaire était nécessaire. La patiente avait été hospitalisée 
à l'hôpital de Beau-Séjour pour investigations en raison de l'accroissement de ses 
douleurs multiples migrantes. L'incapacité de travail était totale. La patiente ne 
pouvait pas tenir la position assise ni la même position du corps pendant longtemps, 
ni la position à genoux ni porter de charges. 
15. Le Dr E________ du SMR a rendu un avis le 21 mai 2008 dans lequel il a constaté 
que l'assurée avait été mise au bénéfice d'un quart de rente d'invalidité dès le 11 
novembre 2003, suite à une comparaison des revenus avant et après invalidité. Il a 
formulé les remarques suivantes : "En novembre 2007, l'assurée nous annonce une 
aggravation de son état de santé. Dans son rapport du 7 janvier 2008, le médecin 
traitant indique un trouble anxieux grave, existant depuis 1999 avec une incapacité 
de travail entière depuis le 15 août 2000. Traitement anxiolytique, psychothérapie 
de soutien une fois/mois. Pour le médecin, il n'y a pas eu d'aggravation ; l'état est 
stationnaire depuis 2002. Elle indique que l'assurée voit à la demande la Dresse 
B________, psychiatre. Pour sa part la psychiatre indique dans son rapport du 25 
février 2008, une anxiété généralisée avec attaques de panique, hypocondrie, 
"fibromyalgie". Selon elle, l'état de santé de l'assurée est aggravé. Une 
hospitalisation à Beau-Séjour a eu lieu pour investigations de douleurs multiples, 
migrantes. La lettre de sortie des HCUGE, datée du 29 février 2008 indique une 
fibromyalgie, un état anxio-dépressif avec épisode de degré moyen en janvier 2008, 
une anémie spoliative, mycose vaginale, opération d'un fibrome utérin, cure 
d'hémorroïdes. Alors qu'elle doit bénéficier d'une adaptation de l'antalgique, le 
séjour hospitalier de l'assurée est écourté car elle présente une aggravation de son 
anxiété en milieu hospitalier (se sent mieux chez elle). Le suivi chez la psychiatre 
doit être repris dès le 29 février 2008 en ambulatoire. Aucune suite n'est prévue 
concernant les "douleurs généralisées connues de longue date". En résumé, de 
l'aggravation annoncée de l'état de santé de l'assurée, nous avons la présence de 
"douleurs généralisées connues de longue date" tel qu'indiqué dans la lettre de 
sortie des HCUGE, pour lesquelles aucune investigation complémentaire n'est faite 
ou proposée. Les diagnostics n'ont pas été modifiés, hormis l'évocation entre 
guillemets de la fibromyalgie. En l'absence d'une affection psychiatrique grave, la 
fibromyalgie ne peut être retenue incapacitante, de toute façon. L'état anxieux avec 
attaques de panique présenté par l'assurée est moyen selon la lettre des HCUGE. Le 
suivi psychiatrique à la demande (rapport du médecin traitant du 7 janvier 2008), le 
traitement anxiolytique modéré (Xanax 4 x 0,5mg/j, Temesta expidet 3 x 1 mg/j [en 
réserve ?]), n'apparaissent pas correspondre à une aggravation durable de l'état de 
santé. Aucun antidépresseur n'est prescrit. Le séjour hospitalier de six jours, avec 
sortie pour un suivi ambulatoire ne concrétise pas une aggravation durable de l'état 
de santé. En l'absence de tout élément anamnestique et clinique convainquant, nous 
ne pouvons retenir une aggravation durable de l'état de santé de l'assurée". 


 
 
 
 
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16. Par projet de décision du 9 juillet 2008, l'OAI a maintenu le degré d'invalidité 
retenu en 2006, rejetant la demande de révision de l'assurée. Il a confirmé un degré 
d'invalidité de 48% sur la base de la comparaison des revenus sans invalidité 
(46'392 fr. ESS, hôtellerie et restauration, niveau 3) et avec invalidité (24'290 fr, 
soit ESS, activité simple et répétitive, à 50%). 
17. Par décision du 10 septembre 2008, l'OAI a rejeté la demande de l'assurée, 
confirmant son projet de décision. 
18. Par courrier du 16 octobre 2008, l'assurée a recouru contre cette décision auprès du 
Tribunal cantonal des assurance sociales, concluant à l'octroi d'une rente entière 
d'invalidité. Elle a fait valoir que l'avis du SMR, contraire à tous les autres avis 
médicaux, devait être écarté. Par ailleurs, les bases de calcul prises en compte pour 
déterminer le degré d'invalidité étaient erronées, l'OAI ayant retenu à tort un revenu 
annuel sans invalidité de 46'392 fr. au lieu de 53'400 fr. 
19. Dans sa réponse du 11 novembre 2008, l'OAI, concluant au rejet du recours, a 
constaté que la situation de la recourante n'avait pas connu de modification notable 
depuis sa décision du 18 janvier 2006. En effet, la Dresse A_________ avait posé 
les mêmes diagnostics que précédemment et fait état d'un état de santé stationnaire 
depuis 2002. S'agissant du suivi psychiatrique, il s'avérait qu'il était effectué à la 
demande. Enfin, le Dr E________ du SMR avait motivé son avis et conclu, de 
manière convaincante, qu'il n'y avait pas d'aggravation durable de l'état de santé. 
20. Par courrier du 25 novembre 2008, la recourante a demandé pourquoi l'intimé ne 
s'était pas prononcé sur la question de la comparaison des revenus. 
21. Par courrier du 18 décembre 2008, la recourante a allégué qu'elle souffrait de maux 
nouveaux, soit en particulier de douleurs multiples migrantes constatées par le 
psychiatre traitant depuis décembre 1999. 
22. Dans sa duplique du 4 février 2009, l'OAI a persisté dans ses conclusions. 
23. Par courrier du 31 mars 2009, la recourante a exposé qu'elle n'avait pu, en raison de 
son état de santé, se présenter à l'audience de comparution personnelle convoquée 
pour le 16 mars 2009. 
24. Par arrêt du 15 juin 2009, le Tribunal cantonal des assurance sociales a 
partiellement admis le recours et renvoyé la cause à l'OAI pour qu'il mette en œuvre 
une expertise bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique, dès lors que le 
psychiatre traitant faisait état d'une fibromyalgie qui n'avait pas été investiguée. 
25. L'OAI a mandaté le BUREAU D'EXPERTISE ROMAND (BREM) pour procéder à 
cette expertise. Selon le rapport d'expertise des Drs F________ et G________, 
rhumatologues et H________, psychiatre, du 22 avril 2010, l'assurée présente le 


 
 
 
 
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diagnostic, avec effet sur la capacité de travail, d'anxiété généralisée F41.1, 
présente depuis 1999 et les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail 
d'agoraphobie avec troubles paniques (F40.01), troubles hypocondriaques (F 45.2) 
depuis 1999, une anémie et une suspicion de maladie de Morton depuis 2004. 
Sur le plan somatique, l’assurée a indiqué souffrir de douleurs ostéo-articulaires 
multiples, principalement au niveau de la colonne cervicale, des trapèzes des 
épaules, de la colonne dorsale et des membres supérieurs, douleurs qui sont 
présentes jour et nuit, augmentant avec l’effort, variables selon les jours et les 
heures, qui l’empêchent de travailler et de faire quoi que ce soit à la maison. Il 
ressort de l’examen clinique que l’assurée est en bon état général, l’auscultation est 
sans particularité, l’assurée ne présente ni limitations, ni contractures lors de 
l’examen de l’appareil locomoteur, ni troubles neurologiques spécifiques. Seule la 
palpation de l’espace entre le quatrième et le cinquième MTP gauche est 
douloureuse. La recherche de points douloureux pour une fibromyalgie est positive 
pour deux points sur dix-huit (les trapèzes) et l’absence de signe de Waddell est 
relevée. Il n’y a pas d’atteinte inflammatoire rhumatologique, ni arthrite ou 
arthrose. Les deux points douloureux sur dix-huit mis en évidence au niveau des 
trapèzes ne permettent pas de retenir le diagnostic de fibromyalgie. L’espace entre 
les deux orteils gauches douloureux peut évoquer une maladie de Morton, qui n’a 
aucune conséquence sur la capacité de travail. 
Sur le plan psychiatrique, les experts ont noté durant l’examen que l’assurée est 
souriante dans l’ensemble, pleurant à une reprise, ce qui est congruent avec le sujet 
évoqué. L’assurée a fait part d’attaques de panique à raison d’environ deux par 
semaine, une baisse de thymie avec envie de pleurer en permanence, une 
diminution de l’énergie, une réduction de la confiance en soi et une diminution de 
la libido. Les experts relèvent les discordances dans le discours de l’expertisée, qui 
dit ne plus sortir de chez elle ni aller dans les magasins et dans le bus, puis, dans un 
deuxième temps, affirme le contraire. Ses plaintes sont essentiellement celles 
d’angoisses diffuses et d’attaques de panique, mais les experts ont dû lui demander 
à cinq reprises le nombre d’épisodes d’attaques de panique qu’elle avait par jour, 
par semaine ou par mois. Au vu de la fréquence évoquée par l’assurée, de la 
conservation de sa capacité à prendre les transports publics, de se rendre dans les 
magasins, de la baisse discrète de la thymie, les experts ont retenu que seule 
l’anxiété généralisée entraîne une limitation sur la capacité de travail, l’assurée 
présentant une anxiété anticipatrice et des préoccupations même pour des soucis 
mineurs, avec un seuil anxiogène abaissé. Les experts relèvent que seul un 
traitement de benzodiazépine à petite dose a été prescrit dès janvier 2003, le suivi 
psychiatrique est interrompu en mars 2008, l’assurée étant uniquement suivie par 
son médecin généraliste depuis lors, la consommation de benzodiazépine ayant 
encore été diminuée depuis février 2008. Aucune hospitalisation en milieu 
psychiatrique n’a été nécessaire. Le pronostic pour la reprise d’une activité 


 
 
 
 
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professionnelle paraît défavorable, l’assurée s’estimant dans l’incapacité d’exercer 
une activité professionnelle, même à temps partiel. 
En conclusion, les experts ont retenu que l'assurée ne présente aucune limitation du 
point de vue physique. Du point de vue psychique, des limitations qualitatives et 
quantitatives sont présentes en relation avec l'anxiété généralisée, à savoir une 
anxiété anticipatrice, une angoisse fluctuante, des préoccupations mêmes pour des 
soucis mineurs et un seuil anxiogène abaissé, qui interfèrent avec les activités 
exercées jusqu'alors. L'activité de serveuse n'est plus exigible en raison du stress 
engendré, celle de ménagère n'est pas entravée. L'incapacité de travail était totale 
du 15 août 2000 au 31 octobre 2003. Dès le 1er novembre 2003 (sur la base de l'avis 
du SMR de l'époque) l'incapacité est de 50% dans une activité adaptée, soit dans un 
environnement peu stressant. 
26. Dans son avis du 29 juin 2010, le Dr E________ du SMR prend note des 
conclusions de l’expertise, précise qu’elle permet d’écarter l’aggravation alléguée 
par l’assurée et permet de maintenir l’avis du SMR de mai 2004, qui concluait à 
une capacité de travail réduite à 50% dans une activité adaptée évitant le stress ou 
tout élément déclenchant l’anxiété. Il relève également que l’exigence d’un suivi 
psychothérapeutique et d’une médication anxiolytique efficace est exigible. 
27. Par projet de décision du 5 juillet 2010, l'OAI envisage de refuser une augmentation 
de la rente, le taux d'invalidité restant inchangé à 48%, précisant qu'il est exigible 
de l'assurée qu'elle suive un suivi médical spécialisé de manière régulière afin 
d'améliorer sa capacité de gain. 
28. Par pli du 6 août 2010, l'avocat de l'assurée a formulé des observations. D'une part, 
la valeur probante de l'expertise était contestée, car les médecins traitant attestent 
d'une aggravation de l'état de santé et les HUG ont admis le diagnostic de 
fibromyalgie. D'autre part, le calcul du taux d'invalidité est contesté. Le revenu sans 
invalidité pris en compte est en dessous de ce que l'assurée aurait gagné dans 
l'entreprise familiale si elle avait pu continuer à y travailler. L'avis du SMR qui 
estime que l'assurée peut travailler dans un tea-room est contradictoire avec 
l'expertise diligentée, en raison du stress causé. 
29. Par décision du 20 septembre 2010, l'OAI confirme son projet de décision et 
précise qu'il ne se justifie pas de changer le degré d'invalidité fixé à 48% en 2005, 
dès lors que les conclusions médicales sont restées identiques. En août 2005, une 
enquête économique avait été effectuée par l’OAI, sur la base de l’art. 25 al. 2 RAI, 
qui prévoit que les revenus déterminants pour l’évaluation de l’invalidité d’un 
indépendant qui exploite une entreprise en commun avec les membres de sa famille 
sont fixés d’après l’importance de sa collaboration. L’assurée s’occupait 
uniquement du service et des commandes d’un seul des restaurants et, malgré son 
arrêt de travail, le restaurant « X________ » a continué son essor. De ce fait, l’OAI 


 
 
 
 
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s’est basé sur un salaire ESS de serveuse de niveau 3. Le revenu avec invalidité 
s’élève quant à lui à 24'290 fr., selon ESS 2002, pour une activité simple et 
répétitive à 50 %. 
30. Par acte du 22 octobre 2010, l'assurée, représentés par avocat, forme recours contre 
la décision et conclut à son annulation, à la constatation d'une invalidité de 100% et 
à l'octroi d'une rente entière depuis le 1er novembre 2003. Elle fait valoir que la 
conclusion du SMR et de l’OAI, retenant une capacité de travail de 50% dans un 
milieu peu stressant est contradictoire avec l’expertise, selon laquelle le pronostic 
pour la reprise d’une activité professionnelle est défavorable. Elle estime que 
l’aggravation de son état de santé et le diagnostic de fibromyalgie ont été écartés à 
tort, car il ressort du rapport médical de la Dresse B________ du 28 février 2008 
que son état de santé s’est aggravé postérieurement à la décision du 18 janvier 
2006. De même, les HUG avaient confirmé le diagnostic de fibromyalgie en février 
2008. Les médecins susmentionnés sont donc formels quant à l’aggravation de 
l’état de santé de l’assurée et unanimes quant à la totale incapacité de travail de 
celle-ci, même dans une activité adaptée. Au demeurant, il est illusoire de penser 
que l’assurée peut travailler dans un salon de thé ou une cafétéria, ou encore dans 
une petite entreprise dans le domaine de la fabrication, ce qui tiendrait 
prétendument compte de ses limitations fonctionnelles. En dernier lieu, l’assurée 
conteste le revenu sans invalidité pris en compte. En effet, la société familiale à 
laquelle la recourante est associée a attesté que cette dernière percevait pour son 
activité, sans atteinte à la santé, un salaire de 4'450 fr. par mois, de sorte que le 
venu annuel sans invalidité est de 53'400 fr., et non pas 46'392 fr. Quant au revenu 
avec invalidité, l’assurée peine à comprendre sur quelle base il a été calculé par 
l’OAI. 
31. Par pli du 22 novembre 2010, l'OAI conclut au rejet du recours et se réfère aux 
motifs de la décision attaquée. 
32. Cet avis a été transmis à l'assurée le 25 novembre 2010 avec un délai au 
15 décembre 2010 pour consulter les pièces et se déterminer, puis la cause a été 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 


 
 
 
 
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Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 
consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 
126 V 136 consid. 4b et les références). 
En l'espèce, la nouvelle demande de prestations a été déposée le 30 novembre 2007. 
La recourante invoque une péjoration de son état de santé depuis fin 2006 ou début 
2007. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 
6 octobre 2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003 s’applique donc au 
cas d’espèce. Tel est également le cas des modifications de la LAI du 21 mars 2003 
(4ème révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 (RO 2003 3852). En revanche, 
les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées en 
vigueur le 1er janvier 2008, n'ont pas à être prises en considération pour les faits 
antérieurs à cette date. 
3. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 
4. L'objet du litige porte sur le droit de l'intimé de rejeter la demande de révision de 
l'assurée, singulièrement sur la question d'une aggravation de l'état de santé de 
l'assurée postérieurement à la décision du 18 janvier 2006. 
5. a) Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
b) Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI est la suivante : 


 
 
 
 
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«1. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est 
échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40% au moins un quart, 50% au 
moins une demie, 60% au moins trois-quarts, 70% au moins rente entière.». 
c) Selon l'art. 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007), 
le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend naissance au plus tôt à la date à 
partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40% au moins 
(let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 
40% au moins pendant une année sans interruption notable (let. b). 
Selon l'art. 29 LAI dans sa teneur depuis le 1er janvier 2008, le droit à la rente prend 
naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à 
laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29, 
al. 1, LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (al. 1). 
Le droit ne prend pas naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à une 
indemnité journalière au sens de l’art. 22 (al. 2). La rente est versée dès le début du 
mois au cours duquel le droit prend naissance (al. 3). Les rentes correspondant à un 
taux d’invalidité inférieur à 50% ne sont versées qu’aux assurés qui ont leur 
domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse. Cette condition doit 
également être remplie par les proches pour lesquels une prestation est réclamée 
(al. 4). 
Une lettre circulaire n° 253 de l'OFAS indique que si le cas d'assurance se produit 
avant le 1er janvier 2008 c'est encore l'ancien droit qui s'applique et l'assuré peut 
encore déposer une demande de prestations dans les douze mois après la naissance 
du droit, sans perte de prestations de rente. 
6. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002 : art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 


 
 
 
 
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Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique 
(ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant 
des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires intervenue 
jusqu'au moment du prononcé de la décision. On ne saurait s'écarter d'un tel revenu 
pour le seul motif que l'assuré disposait, avant la survenance de son invalidité, de 
meilleures possibilités de gain que celles qu'il mettait en valeur et qui lui 
permettaient d'obtenir un revenu modeste (ATF 125 V 157 consid. 5c/bb et les 
arrêts cités); il convient toutefois de renoncer à s'y référer lorsqu'il ressort de 
l'ensemble des circonstances du cas que l'assuré, sans invalidité, ne se serait pas 
contenté d'une telle rémunération de manière durable (cf. AJP 2002 1487; 
RCC 1992 p. 96 consid. 4a). 
7. a) Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 
rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse 
(ATF 130 V 351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également 
ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
Selon la jurisprudence, tout changement important des circonstances propre à 
influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision 
selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le 
même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 


 
 
 
 
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important (ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 
2b et 390 consid. 1b). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont 
demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la 
rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 
consid. 2b et 390 consid. 1b). 
Quand l'administration entre en matière sur la demande de révision, elle doit 
examiner l'affaire au fond, et vérifier que la modification du degré d'invalidité ou de 
l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue. Si elle constate 
que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas modifiée depuis la décision précédente, 
passée en force, elle rejette la demande. En cas de recours, le même devoir de 
contrôle quant au fond incombe au juge (voir ATF 117 V 198 consid. 3a et la 
référence). 
C'est ainsi que la tâche du médecin dans le cadre d'une révision de la rente 
d'invalidité consiste avant tout à établir l'existence ou non d'un changement 
significatif de l'état de santé de l'assuré, respectivement de sa capacité de travail, en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATFA non publié du 12 juillet 2005, 
I 282/04, consid. 5.2 et 5.3). 
b) En vertu de l’art. 53 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition 
formellement passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur 
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des nouveaux 
moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant (al. 1er). L’assureur 
peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées 
en force lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une 
importance notable (al. 2). 
8. a) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 


 
 
 
 
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décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
b) Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
c) Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, 
I 592/99, consid. b/ee). 
d) En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
e) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 


 
 
 
 
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et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450; 
KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 
2e éd., p. 39, n° 111 et p. 117, n° 320; GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 
2e éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 
120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV 
n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 
9. En l’espèce, la recourante a été soumise à une expertise rhumato-psychiatrique 
effectuée par les Drs F________, I________ et H________, médecins auprès du 
BREM. Dans leur rapport du 22 avril 2010, ces médecins ont retenu comme seul 
diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail une anxiété généralisée, 
laquelle implique des limitations qualitatives et quantitatives de l’activité 
professionnelle, en raison d’une anxiété anticipatrice et un seuil anxiogène abaissé. 
Aucun diagnostic rhumatologique n’est retenu, la fibromyalgie est écartée, en 
raison de l’absence de points douloureux. Les autres diagnostics psychiatriques, soit 
l’agoraphobie et le trouble hypocondriaque sont sans répercussion sur la capacité de 
travail. 
La Cour de céans constate que le rapport des experts se base tant sur des examens 
de la recourante, sur ses plaintes, son dossier médical et radiologique et sur une 
anamnèse complète, dès lors qu’elle est composée d’un volet familial, professionnel 
et personnel, médical, social et psychiatrique. Les diagnostics ont été précisément 
posés et la description et l’appréciation médicales sont claires. En effet, les experts 
se sont exprimés sur les raisons qui les amenaient à retenir les différents 
diagnostics, sur celles qui leur permettaient d'admettre une diminution de la 
capacité de travail de 50% seulement depuis novembre 2003 ainsi que sur les 
limitations fonctionnelles dont il y avait lieu de tenir compte. Leurs conclusions 
sont motivées et convaincantes. De plus, leur rapport ne contient ni contradictions 
ni indice permettant de remettre en cause le bien-fondé des conclusions. 
La recourante fait cependant valoir que l’aggravation de son état de santé depuis 
janvier 2006 a été attestée par d’autres médecins et que la fibromyalgie a été 
retenue par les HUG. 
Toutefois, la Dresse A_________ a attesté en janvier 2008 d’une incapacité de 
travail de 100% depuis 2000, l’état de santé étant resté stationnaire. Quant à la 
Dresse B________, elle a certes posé le diagnostic de fibromyalgie dans son 
rapport du 25 février 2008, se fondant sur l’hospitalisation de sa patiente durant le 
mois de février 2008, mais sans préciser la gravité des troubles psychiatriques, ni 
mentionner le suivi psychiatrique en cours et le traitement médicamenteux prescrit, 


 
 
 
 
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ni en quoi l’état psychique s’était aggravé. S’agissant du rapport des HUG du 
29 février 2008, il mentionne également le diagnostic de fibromyalgie, sans 
précision quant à l’examen clinique effectué ou l’anamnèse, la courte 
hospitalisation étant motivée par des douleurs diffuses. C’est précisément pour 
examiner de façon précise l’état psychique et rhumatologique de l’assurée, les 
documents susmentionnés étant insuffisants pour les apprécier, que le dossier avait 
été renvoyé par le Tribunal cantonal des assurances sociales à l’OAI, afin de mettre 
en œuvre une expertise bidisciplinaire. Celle-ci exclut de façon convaincante le 
diagnostic de fibromyalgie et n’est pas valablement contredite par les documents 
susmentionnés. 
Par conséquent, il doit être constaté que le rapport d’expertise du BREM présente 
pleine valeur probante au sens de la jurisprudence. En conséquence, l'état de santé 
et la capacité de travail de l'assurée ne se sont pas modifiés depuis la décision du 18 
janvier 2006. Celle-ci continue à souffrir d'anxiété, qui l'empêche d'exercer à plus 
de 50% une activité adaptée, soit sans stress excessif. A défaut d'aggravation 
notable de l'état de santé de l'assurée ou de modification sensible des effets de son 
état de santé sur sa capacité de travail, qui justifieraient la révision de la décision du 
18 janvier 2006, c'est à juste titre que l'OAI a rejeté la demande du 29 novembre 
2007. 
A cet égard, l'assurée n'invoque pas le fait que son taux d'invalidité serait 
notablement modifié du fait d'une réduction sensible du revenu statistique dans une 
activité adaptée entre janvier 2006 et la décision dont est recours. Elle conteste 
toutefois le calcul du taux d'invalidité de l'OAI, soit celui effectué à l'époque de la 
décision du 18 janvier 2006, faisant valoir que ses associés avaient attesté en 2002 
qu'elle réalisait un salaire bien supérieur à celui retenu. 
Ce faisant, l'assurée sollicite en réalité une révision, voire une reconsidération sur la 
base de l'art. 53 LPGA de la décision du 18 janvier 2006, entrée en force. Or, 
manifestement, aucune des conditions légales de la révision ou de la 
reconsidération n'est remplie en l'espèce. Si l'assurée voulait contester les revenus 
sans invalidité et ceux d'invalide pris en compte lors de la décision du 18 janvier 
2006, sur la base des pièces produites, il lui était loisible de former recours contre la 
décision en question. A défaut de modification de l'état de santé ou de la capacité 
de travail, il ne se justifie pas de revoir les bases de calcul ayant fondé la décision 
du 18 janvier 2006. 
10. Le recours, mal fondé, est donc rejeté. 
11. L'émolument, fixé à 200 fr, est mis à la charge de la recourante, qui succombe 
(art. 69 al. 1bis LAI). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le