ge_gerichte · ACJC/1125/2014 · 2014-09-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25.09.2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/30804/2010 
ACJC/1125/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2014 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 
11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 avril 2014, 
comparant par Me Camille Maulini, avocate, 72, boulevard Saint-Georges, 1205 
Genève, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Gabriel 
Raggenbass, avocat, 2, quai Gustave-Ador, 1207 Genève, en l'Étude duquel il fait 
élection de domicile. 
 


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Vu, EN FAIT, que les époux B______ et A______ sont les parents de C______, né le 
______ 2006; 
Qu'ils vivent séparés depuis avril 2008; 
Que par jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale du 14 mai 2009, la 
garde sur C______ a été attribuée à la mère, le droit de visite du père s'exerçant à 
l'intérieur du Point de rencontre Liotard durant les six premiers mois à compter de la 
première rencontre en lieu surveillé, puis à raison de deux heures hebdomadaires durant 
les trois premiers mois et de trois heures hebdomadaires durant le deuxième trimestre, le 
droit de visite s'exerçant progressivement hors Point de rencontre à partir du deuxième 
semestre suivant la première rencontre en lieu surveillé, le curateur, nommé à cet effet, 
étant chargé d'évaluer la suite de l'organisation des relations personnelles entre le père et 
le fils, en fonction de l'évolution de la situation; 
Que ces mesures ont été modifiées fin 2009, en ce sens que le père a été astreint de 
déposer ses papiers d'identité préalablement à l'exercice du droit de visite et qu'il lui 
était fait interdiction de quitter le Point de rencontre durant l'exercice du droit de visite; 
Que par jugement du 1er avril 2010, modifiant le jugement sur mesures protectrices, il a 
été prévu que le droit de visite s'exerce au Point de rencontre St-Victor avec dépôt 
préalable des papiers d'identité et des mesures d'éloignement ont également été 
ordonnées; pour le surplus le jugement du 14 mai 2009 était maintenu; 
Que le divorce a été prononcé par jugement du 29 septembre 2011, la garde de C______ 
confiée à la mère, le droit de visite s'exerçant à l'intérieur du point de rencontre 
Saint-Victor à raison d'une heure tous les 15 jours, avec dépôt préalable de ses papiers 
d'identité; 
Que pendant la période du 9 octobre 2010 au 17 mai 2011, le père a rencontré C______ 
à 12 reprises au Point de rencontre; les intervenants du site ont confirmé que durant les 
visites père et fils étaient en relation et que le moment de la séparation était sensible 
pour l'enfant qui montrait des difficultés à laisser partir son père; 
Que dans son rapport du 9 juin 2011, le Service de protection des mineurs (SPMi) a 
relevé que la mère était très éprouvée psychologiquement par ce qu'elle avait vécu et par 
ce que les enfants avaient subi. La tante de C______ avait observé des changements de 
comportement entre le moment où il entrait et celui où il sortait du Point de rencontre. 
Au parascolaire, l'enfant était qualifié de perturbé, nerveux, désobéissant; il ne réagissait 
pas comme les autres enfants, pouvant se montrer violent. Il avait beaucoup de colère en 
lui. L'enseignante de C______ avait relevé qu'il avait de la peine à accepter les règles et 
les limites, la vie en groupe lui étant difficile. Il devenait vite agité et savait mettre 
l'adulte en colère. Il n'en demeurait pas moins un enfant attachant, qui s'intéressait, était 
intelligent et aimait travailler. Aucune difficulté de concentration n'avait été relevée, 
C______ se montrant capable de moments calmes; 


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Que, selon le SPMi, C______ était pris dans un conflit de loyauté amplifié par deux 
cultures différentes ainsi que par l'attitude que son père avait eue envers sa mère. 
Le SPMi s'était interrogé sur la suspension du droit de visite compte tenu des troubles 
de l'enfant (confusion, mal-être); il l'avait cependant exclue, l'absence totale d'un parent 
étant néfaste au bon développement d'un enfant. Les rencontres devaient toutefois se 
faire d'une autre manière, soit en médiatisant le droit de visite (parent visiteur, enfant et 
intervenant). Le SPMi avait alors préconisé de réserver au père un droit de visite 
médiatisé à l'intérieur du Point de rencontre St-Victor à raison d'une heure tous les 
15 jours; 
Que par arrêt du 25 mai 2012, la Cour de justice a renvoyé la cause au Tribunal afin 
qu'il ordonne une expertise familiale; 
Que l'expert, mis en œuvre par le Tribunal, a rendu son rapport le 7 octobre 2013 et 
notamment répondu positivement à la question : "Un droit de visite de B______ est-il 
souhaitable dans l'intérêt de C______?". L'expert a préconisé la reprise progressive de 
ce droit, dans un cadre protégé, comme un Point de rencontre, à la fréquence de deux 
heures tous les 15 jours pendant les six premiers mois et ensuite selon évolution. Le 
droit de visite devait par la suite pouvoir s'exercer hors Point de rencontre de manière 
progressive et se dérouler à terme selon les modalités habituelles d'un week-end sur 
deux et de la moitié des vacances scolaires. L'expert n'estimait pas nécessaire que les 
visites soient médiatisées; 
Que, par ailleurs, l'expert a relevé que C______ était suivi par un psychothérapeute et 
un pédopsychiatre, sous traitement médicamenteux de Risperdal et de Ritaline justifié 
par le diagnostic de trouble de l'hyperactivité avec trouble de l'attention (THADA); 
Que l'expert a retenu comme diagnostique pour C______ "autre trouble du 
comportement et autre trouble émotionnel. Perturbation de l'activité et de l'attention. 
Niveau intellectuel dans la norme. Communication intrafamiliale inadéquate ou 
distordue. Incapacité sociale légère"; l'enfant présentait une attitude de toute-puissance 
et de contrôle avec tendance à inverser les rôles et à mener les séances; 
Que l'expert a posé le diagnostic, pour le père, d'"autres troubles spécifiques de la 
personnalité (trait de personnalité narcissique et mégalomane)" et, pour la mère, de 
"troubles mixtes de la personnalité avec des traits de labilité émotionnelle, paranoïdes et 
anxieux. Trouble anxieux et dépressif mixte"; le conflit entre les parents était très 
important, et il y avait un manque total de communication entre eux; 
Que, selon l'expert, la reprise des relations entre C______ et son père était 
"fondamentale pour un bon développement psychoaffectif de l'enfant. Les séances de 
thérapie mettent en évidence la recherche de C______ d'une figure paternelle 
protectrice, et l'absence de son père peut sérieusement entraver sa construction 
identitaire et consolider des défenses psychologiques archaïques et pathogènes, comme 
le clivage et l'idéalisation. D'autres aspects de la psychopathologie de C______, 


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notamment sa fragilité narcissique, ses angoisses de perte et d'effondrement identitaires, 
sont exacerbés dans le contexte actuel". Si les thérapeutes s'accordaient pour souligner 
l'amélioration progressive de l'enfant, cette amélioration n'était, selon l'expert, 
qu'apparente; elle n'était pas en lien avec la rupture des relations père/fils. Cette rupture 
avait diminué l'angoisse de la mère ce qui bénéficiait à C______. Toutefois, le manque 
de contact père/fils était "mauvais pour le pronostic"; 
Que, toujours selon l'expert, le conflit parental et le manque total de communication 
entre les parties étaient un autre facteur pathogène pour C______, qui était placé dans 
un conflit de loyauté très exacerbé, proportionnel au conflit parental; tout moment 
agréable passé avec un des parents engendrait de la confusion, des angoisses de perte de 
l'autre, des sentiments de frustration et colère, des comportements agressifs; le conflit 
entre les parents faisait que les visites se passaient dans un climat d'angoisse extrême; 
ces éléments expliquaient les réactions que C______ avant ou après les visites de son 
père; le conflit de loyauté constituait une entrave sévère aux processus de 
développement psychologique et de construction identitaire de l'enfant; 
Que l'expert a admis que la reprise du droit de visite réactiverait les angoisses de la 
mère avec pour conséquence moins de disponibilité pour les contenir au risque de les 
projeter inconsciemment sur l'enfant, qui se verrait à nouveau confronté à son conflit de 
loyauté, augmentant ainsi ses troubles émotionnels et comportementaux; en raison des 
conséquences indéniables de la reprise de des relations personnelles, l'expert préconisait 
un travail d'accompagnement thérapeutique pour les parents, auquel s'ajoutait un suivi 
psychiatrique pour la mère et le maintien de l'espace thérapeutique pour l'enfant; 
Que le père a ensuite principalement conclu à un droit de visite s'exerçant à raison de 
2 heures tous les 15 jours au point de rencontre pendant une période n'excédant pas six 
mois, ce droit pouvant ensuite être élargi par le curateur jusqu'à concurrence d'un week-
end sur deux et de la moitié des vacances scolaires : 
Que la mère a préalablement conclu à ce que le Tribunal entende D______ 
(psychothérapeute de C______), E______ (psychiatre de la demanderesse), F______ 
(psychologue SOLIDARITE FEMME), G______ (assistante sociale au SPMi), 
H______ (médecin traitant de la demanderesse) et a conclu, sur le fond, à ce que le droit 
de visite soit suspendu, que les mesures de protection soient maintenues, 
subsidiairement, si le Tribunal devait décider de la reprise de l'exercice du droit de 
visite, elle a conclu au maintien de la curatelle d'organisation et de surveillance du droit 
de visite, à l'instauration d'une curatelle éducative, et au maintien des mesures de 
protection; 
Que, par jugement du 14 avril 2014, le Tribunal a, notamment, exhorté les parents à 
entreprendre dans les plus brefs délais une thérapie visant à une réouverture du dialogue 
pour réduire les effets de l'important conflit de loyauté dans lequel C______ était plongé 
ainsi qu'à se soumettre à un accompagnement thérapeutique dans le cadre de la reprise 


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des relations personnelles (ch. 1), exhorté la mère à se soumettre au suivi thérapeutique 
régulier préconisé par l'expert (ch. 2), ordonné la reprise des relations personnelles entre 
le père et C______ (ch. 3), fixé le droit de visite à 2 heures tous les 15 jours durant les 
6 premiers mois dans un Point de Rencontre dont le lieu est à fixer par le curateur 
(ch. 4), dit que ce droit devait ensuite être étendu selon l'évolution de C______, d'abord 
au sein du Point de rencontre, pour s'exercer ensuite progressivement hors du Point de 
rencontre (ch. 5), dit que cette extension progressive pouvait s'étendre, dans un délai 
déterminé par le curateur en fonction de l'évolution de l'enfant, à un exercice usuel du 
droit de visite, soit un week-end sur deux et durant la moitié des vacances scolaires 
(ch. 6), ordonné à A______ de respecter le droit de visite sous la menace de la peine 
prévue par l'art. 292 CP (ch. 7), instauré une curatelle d'assistance éducative (ch. 8), 
maintenu la curatelle de surveillance et d'organisation du droit de visite (ch. 9), chargé 
spécifiquement le curateur de surveiller l'évolution du droit de visite et de gérer, dans le 
seul intérêt de l'enfant, son extension progressive dans les limites définies sous chiffre 6 
ci-dessus (ch. 10), prononcé les mesures de curatelle pour une période de 4 ans, 
renouvelable (ch. 11), fait interdiction au mari d'accéder au domicile de son épouse, 
ainsi que de pénétrer dans un périmètre de 300 mètres autour de ce logement (ch. 14), 
fait interdiction au père d'accéder à l'école de C______, ainsi que de pénétrer dans un 
périmètre de 300 mètres autour de cet établissement (ch. 15), fait interdiction à 
B______ d'accéder aux places de travail de A______ ainsi que de pénétrer dans un 
périmètre de 300 mètres autour de ces lieux (ch. 16), fait interdiction à B______ de 
prendre contact avec A______, notamment pas téléphone, par écrit ou par voie 
électronique ou de lui causer d'autres dérangements (ch. 17), prononce les mesures 
d'éloignement pour une période de 2 ans à compter de la notification du jugement (ch. 
18), dit que les mesures d'éloignements ordonnées ci-dessus, sous chiffres 14 à 18 
étaient prononcées sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP (ch. 19); 
Que le Tribunal a retenu que les conclusions de l'expertise étaient claires en ce qu'elles 
tendaient à la reprise des relations personnelles, avec parallèlement la mise en place de 
mesures d'accompagnement des parents, l'ordonnance d'une curatelle éducative et le 
maintien de la curatelle de surveillance et d'organisation du droit de visite; le rapport 
d'expertise admettait l'amélioration de la symptomatique de l'enfant et l'imputait à la 
diminution de l'angoisse chez la mère induite par la rupture des relations. Cette rupture 
avait donc d'abord bénéficié à la mère, puis par ricochet à l'enfant. L'état de santé de 
l'enfant - contenu et contrôlé par médication tant sur le plan psychologique que par la 
prise de psychotropes - était toutefois fragile et temporaire. Cette amélioration semblait 
avoir peu de poids pour l'expert, face aux graves conséquences que pouvait induire 
l'absence du père, hypothèse qui était qualifiée de "mauvaise pour le pronostic"; 
le conflit de loyauté auquel les parents soumettaient l'enfant était pathogène; ce conflit 
avait pour conséquence que les moments agréables passés par l'enfant avec l'un ou 
l'autre de ses parents engendraient "confusion, angoisse de perte de l'autre, des 
sentiments de frustration et colère, des comportements agressifs"; contrairement à ce 
que soutenait la mère, ce n'était pas l'exercice du droit de visite en tant que tel ou les 


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relations père/fils qui avaient induit la symptomatique de l'enfant mais l'important 
conflit de loyauté dans lequel il était placé; cette analyse se vérifiait dans les faits 
puisque les frères et sœurs de C______ confirmaient qu'il ne posait pas de problème 
avant les visites avec son père, alors qu'au retour il était ingérable, souhaitant le 
retrouver; les intervenants du Point de Rencontre avaient également constaté que la 
séparation père/fils était difficile; 
Que la reprise des relations personnelles entre le père et le fils était nécessaire au bon 
développement de l'enfant et que rien ne permettait de remettre en cause cette 
conclusion de l'expert qui étayait suffisamment sa thèse; contrairement à ce que 
soutenait la mère, l'expert avait tenu compte des angoisses qu'elle nourrissait en relation 
avec le droit de visite et les répercussions sur l'enfant, puisqu'il avait souligné la 
nécessité d'un traitement psychiatrique régulier pour elle ainsi que de l'instauration 
d'une curatelle d'assistance éducative; en présence d'un suivi psychiatrique régulier de la 
mère et d'une curatelle d'assistance éducative, le bien de l'enfant (et non de la mère) 
imposait la reprise des relations personnelles; par ailleurs, la crainte d'un enlèvement 
n'était plus d'actualité; afin de faire face au constat du trouble de la personnalité avec 
traits narcissiques et mégalomanes et au diagnostic posé de parentalité de type 
narcissique du père, l'expert avait préconisé le maintien de la curatelle de surveillance et 
d'organisation du droit de visite, aucun traitement ne s'imposait, sous réserve de 
l'accompagnement thérapeutique suggéré aux parties; 
Que par acte déposé le 27 mai 2014 au greffe de la Cour de justice, A______ appelle 
des chiffres 1 à 7 et 10 du dispositif du jugement précité, concluant, principalement, à ce 
que le droit de visite du père soit suspendu, subsidiairement à ce que la cause soit 
renvoyée au Tribunal pour nouvelle décision après audition des différents témoins, déjà 
cités par ses soins en première instance; 
Que B______ conclut au rejet de l'appel; 
Qu'à titre préalable, il requiert l'exécution anticipée des chiffres 3 à 7 du dispositif du 
jugement querellé, relevant qu'il ne voit plus son fils depuis trois ans, que l'appelante n'a 
jamais respecté le jugement du 14 mai 2009, toujours en vigueur, qui prévoyait que le 
droit de visite devait, dans un premier temps, s'exercer dans un Point de rencontre, puis 
être élargi; que ce jugement était demeuré lettre morte; que l'expert avait relevé que 
l'enfant avait besoin de la présence de son père; il était ainsi urgent que les relations 
personnelles puissent reprendre, dans l'intérêt de l'enfant; 
Que l'appelante s'oppose à cette requête, expliquant que les quelques mois de la 
procédure d'appel ne sont pas susceptibles de mettre en danger l'éventuelle reprise des 
relations personnelles entre le père et le fils, qu'en revanche, celles-ci engendrent de 
nombreux dangers pour l'équilibre, la santé et la sécurité de l'enfant, comme le relevait 
le thérapeute de C______, D______; que, par ailleurs, le besoin de stabilité de l'enfant 


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s'opposait à l'exécution anticipée du jugement, si celui-ci n'était, par hypothèse, pas 
confirmé; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 al. 1 let. 
a CPC; 
Que les dispositions attaquées ayant été rendues par voie de procédure ordinaire, l'appel 
déploie un effet suspensif ex lege (art. 315 al. 1 CPC); 
Que l'instance d'appel peut autoriser l'exécution anticipée (art. 315 al. 2 CPC); 
Que la Présidente soussignée a compétence pour statuer sur la requête d'exécution 
anticipée, vu la nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la délégation 
prévue à cet effet par l'art. 18 al. 2 LaCC, concrétisée par une décision de la Chambre 
civile siégeant en audience plénière et publiée sur le site Internet de la Cour; 
Qu'en la matière, l'instance d'appel dispose d'un large pouvoir d'appréciation 
(cf. JEANDIN, in Code de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/ 
SCHWEIZER, n. 4 ad art. 315 CPC); 
Que selon les principes généraux en matière d'effet suspensif, applicables également à 
l'exécution provisoire, le juge procèdera à une pesée des intérêts en présence et se 
demandera en particulier si sa décision est de nature à provoquer une situation 
irréversible; 
Que lorsque le juge de première instance statue sur la garde ou modifie celle-ci de sorte 
que l'enfant devrait être séparé du parent qui prend actuellement soin de lui, le bien de 
l'enfant commande alors, dans la règle, de maintenir les choses en l'état et de laisser 
celui-ci auprès de la personne qui lui sert de référence. La requête d'effet suspensif du 
parent qui entend conserver la garde doit ainsi généralement être admise, sauf si l'appel 
paraît sur ce point d'emblée irrecevable ou manifestement infondé (ATF 138 III 565 
consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 5.1.3); 
Qu'au regard de cette jurisprudence, applicable mutas mutatis aux relations 
personnelles, il y a lieu de maintenir, en principe, le statu quo pendant la procédure 
d'appel; 
Qu'en l'espèce, le jugement du 1er avril 2010, rendu sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, a modifié les dispositions précédentes en ce sens que le droit de visite devait 
être exercé au Foyer St-Victor; 
Qu'en l'état, les dispositions prises dans le jugement précité sont donc applicables; 
Que le jugement querellé (ch. 4) prévoit d'ailleurs également que le droit de visite 
s'exerce, les six premiers mois, en milieu protégé; 


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Qu'ainsi, l'exécution anticipée du jugement attaqué sur ce point revient à exécuter le 
jugement sur mesures protectrices; 
Que, toutefois, l'intimé n'a plus revu son fils depuis en tout cas trois ans; 
Que c'est ainsi que le Tribunal a, dans le dispositif du jugement, expressément ordonné 
la reprise des relations personnelles entre le père et l'enfant (ch. 3); 
Qu'il convient en principe, dans une telle situation, de maintenir le statu quo – à savoir 
l'absence de toute relation entre le père et le fils - durant la procédure d'appel; 
Que la question de savoir si cette solution est, in casu, dans l'intérêt de l'enfant – intérêt 
qui seul est déterminant - est délicate; 
Que l'expert a souligné l'importance, pour le bon développement psychoaffectif et 
identitaire de l'enfant, de la reprise des relations personnelles; 
Qu'il a néanmoins relevé que la reprise de celles-ci allait réactiver les angoisses de la 
mère avec le risque que cette dernière les projette inconsciemment sur l'enfant, dont les 
troubles émotionnels et comportementaux étaient susceptibles d'augmenter en raison du 
conflit de loyauté auquel il était ainsi à nouveau exposé; en raison de ces conséquences 
indéniables sur l'enfant, un travail thérapeutique d'accompagnement des parents et un 
suivi psychiatrique de la mère étaient nécessaires, en sus du maintien de la thérapie 
suivie par l'enfant; 
Que cette appréciation est, certes, critiquée par l'appelante; 
Qu'il n'en demeure pas moins qu'il apparaît, prima facie et sous l'angle de la 
vraisemblance, que le conflit parental est important, que les parents de C______ ne 
semblent pas capables de communiquer au sujet de leur enfant et que ce dernier présente 
des difficultés de comportements et émotionnelles reconnues et pour lesquelles il est 
traité; 
Que les différents intervenants ont tous souligné que le conflit parental exposait 
C______ à un important conflit de loyauté, dont les effets étaient délétères pour son 
développement psychique; 
Que, dans ces circonstances, il apparaît, prima facie, dans l'intérêt de l'enfant que la 
reprise des relations personnelles se fasse parallèlement à un accompagnement 
psychique adéquat de chacun des parents; 
Que, toutefois, la mère s'oppose catégoriquement à cette reprise et conteste, en 
particulier, l'adéquation d'un suivi destiné à la réouverture du dialogue avec l'intimé; 
Que, dans ces conditions, il ne paraît pas dans l'intérêt de l'enfant d'ordonner l'exécution 
anticipée du jugement querellé en tant qu'il prévoit la reprise des relations personnelles; 


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Qu'en effet, compte tenu de l'important conflit de loyauté que vit C______, de sa 
fragilité psychique et de ses difficultés émotionnelles, il paraît préférable de ne pas 
introduire d'ores et déjà, pendant la procédure d'appel, la reprise des relations 
personnelles, alors que les conditions dans lesquelles celles-ci devraient, a priori, se 
faire sont litigieuses; 
Qu'il est relevé que si le maintien du statu quo - à savoir l'absence de toute relation entre 
le père et le fils - revient à laisser perdurer une situation de fait qui n'est pas conforme 
au jugement sur mesures protectrices passé en force, cette solution ne prévaut que 
durant la procédure d'appel et ne préjuge en rien de l'appréciation qui sera faite sur le 
fond; 
Qu'en conclusion, la requête d'exécution anticipée des chiffres 3 à 7 du dispositif du 
jugement attaqué est rejetée; 
Qu'enfin, il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond 
(art. 104 al. 3 CPC); 
Que la présente décision, de nature incidente, est susceptible d'un recours en matière de 
droit civil au Tribunal fédéral, dans les limites de l'art. 93 LTF (ATF 137 III 475 
consid. 1), seule pouvant être invoquée la violation des droits constitutionnels (art. 98 
LTF; ATF 137 III 475 consid. 2). 
* * * * * 
 
 


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La Présidente de la Chambre civile : 
Statuant sur requête d'exécution anticipée : 
Rejette la requête de B______ tendant à l'exécution anticipée des chiffres 3 à 7 du 
dispositif du jugement JTPI/4863/2014 rendu le 14 avril 2014 par le Tribunal de 
première instance dans la procédure C/30804/2010-11. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision sur le fond. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Audrey MARASCO, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.