ge_gerichte · ACJC/1335/2018 · 2018-10-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 22.10.2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18983/2016 
ACJC/1335/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 2 OCTOBRE 2018 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 8ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 novembre 2017, 
comparant par Me Pascal Pétroz, avocat, rue de la Coulouvrenière 29, case postale 
5710, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______ SA, sise ______, intimée, comparant par Me Jonathan Nesi, avocat, boulevard 
du Théâtre 3 bis, case postale 5740, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection 
de domicile. 
 


- 2/14 - 
 
C/18983/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/14871/2017 du 14 novembre 2017, notifié aux parties le 
16 novembre 2017, statuant par voie de procédure ordinaire, le Tribunal de 
première instance a condamné A______ à payer la somme de 41'800 fr. 45 
plus intérêts à 5% l'an dès le 28 août 2014 à B______ SA (ch. 1 du dispositif), 
prononcé, à due concurrence, la mainlevée définitive de l'opposition au 
commandement de payer poursuite n° 1______ notifié le 2 octobre 2015 
(ch. 2), mis les frais à la charge de A______ (ch. 3), arrêté les frais judiciaires 
à 3'200 fr., compensé ces frais avec l'avance fournie, condamné en 
conséquence A______ à payer à B______ SA un montant de 3'200 fr. (ch. 4), 
ainsi que la somme de 7'000 fr. à titre de dépens (ch. 5) et débouté les parties 
de toutes autres conclusions (ch. 6). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 27 décembre 2017, 
A______ appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. 
Principalement, elle conclut au déboutement de B______ SA de toutes ses 
prétentions, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
b. Invitée à se déterminer, B______ SA conclut principalement au rejet de 
l'appel, à la confirmation du jugement entrepris et à la condamnation de 
A______ en tous les frais et dépens d'instance. 
c. Par réplique du 26 avril 2018 et duplique du 22 mai 2018, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions. 
d. Les parties ont été informées par avis du greffe de la Cour de justice du 
22 mai 2018 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. B______ SA est une société de droit suisse sise à ______, dont le but social 
est principalement la fabrication, la vente et l'installation de fenêtres et stores 
en tous genres, ainsi que tous travaux de menuiserie. 
b. A______ est l'épouse de C______. 
c. Le 6 octobre 2008, C______ a fait l'acquisition de deux immeubles portant 
les numéros de parcelles 2______ et 3______, sis sur la commune de 
D______ (GE), à l'adresse 4______. 
d. En 2011, des travaux ont été entrepris en vue de l'édification d'une villa 
pour une famille avec piscine et dépendance sur lesdites parcelles. 
e. La direction des travaux a été confiée au bureau d'architectes E______ SA 
(ci-après le Bureau E______), qui s'est chargé des soumissions et de 
l'adjudication des travaux. 


- 3/14 - 
 
C/18983/2016 
f. Le 11 mai 2011, B______ SA a fait une offre pour la fabrication et la pose 
de fenêtres et de portes extérieures en bois métal, dans le cadre de la 
construction de la villa sise à D______, dont "M. & Mme C______" étaient 
mentionnés comme le maître de l'ouvrage. 
g. Par courrier du 22 juin 2011, le Bureau E______, en sa qualité de 
représentant du maître de l'ouvrage, a informé B______ SA qu'il avait décidé 
de lui adjuger les travaux de fabrication et de pose des fenêtres et des portes 
extérieures en bois métal concernant "la construction de la villa de M. & Mme 
A______/C______ à D______" conformément à son offre du 11 mai 2011. 
h. Le 7 juillet 2011, "Monsieur et Madame C______", en qualité de "maître 
de l'ouvrage", représentés par le Bureau E______, ont conclu un contrat avec 
B______ SA, par lequel "le maître" adjugeait à B______ SA les travaux 
suivants : "CFC 221 Fenêtres et portes extérieures en bois métal". 
i. Le contrat d'entreprise du 7 juillet 2011 mentionnait que les époux 
A______/C______ étaient domiciliés à la même adresse. 
j. Ledit contrat a été signé par C______ en qualité de maître de l'ouvrage, par 
B______ SA en qualité d'entrepreneur et par le Bureau E______ pour la 
direction des travaux. 
k. Le 14 août 2012, B______ SA a adressé à "Mme et M. C______" une 
facture n° 5______ d'un montant total de 144'655 fr. 95 ayant pour objet la 
marchandise posée en juillet 2012 et les travaux exécutés selon leurs ordres. 
l. Le 13 septembre 2012, C______, en qualité de maître de l'ouvrage, 
B______ SA et le Bureau E______, pour la direction des travaux, ont dressé 
un procès-verbal de réception provisoire des travaux afin de déterminer les 
travaux et retouches restant à être exécutés par B______ SA. Le prix total et 
final pour l'intégralité des travaux effectués a été arrêté à 144'644 fr. 95 net 
TTC. 
m. Selon le décompte final annexé au procès-verbal du 13 septembre 2012, le 
solde à régler par le maître de l'ouvrage pour les travaux effectués était de 
41'800 fr. 45 net TTC. Ce décompte final a été signé pour accord par 
C______, en qualité de maître de l'ouvrage, par B______ SA et par le Bureau 
E______. Le solde de 41'800 fr. 45 est toutefois demeuré impayé. 
n. Par acte authentique du 15 mars 2013, C______ a fait donation entre vifs, 
actuelle et irrévocable, à A______ des parcelles 2______ et 3______ de la 
commune de D______, en pleine propriété, ce que cette dernière a accepté. 
n.a. La donation prévoit, en son article 8 intitulé "contrats" que "[l]a 
donataire déclare maintenir les contrats existants et prendre la place du 


- 4/14 - 
 
C/18983/2016 
donateur, dès l'inscription des présentes au Registre Foncier. Monsieur 
C______ déclare céder à Madame A______ tous ses droits à la garantie 
envers les tiers et résultant du contrat relatif aux prestations d'architecte en 
relation avec la construction du bien immobilier objet de la présente 
donation". 
n.b. L'article 4 règle la question des profits et des risques et prévoit que 
"[d]'une manière générale, il est convenu que tous les profits, de même que 
tous les risques et charges des biens immobiliers présentement donnés 
passeront à la donataire, au jour de signature du présent acte". 
n.c. L'art. 10 de l'acte règle la question de l'hypothèque légale des artisans et 
entrepreneurs annoté au Registre foncier le 9 novembre 2012 pour un montant 
de 115'721 fr. 75 et stipule que "[l]a donataire déclare savoir qu'elle devient 
débitrice de cette hypothèque légale". 
n.d. L'acte de donation indique que "les comparants sont séparés de corps 
selon jugement du Tribunal de Première Instance du 4 mars 2010". 
n.e. Toujours selon l'acte, le donateur et la donataire vivent tous deux à 
l'adresse 4______, à D______. 
o. Le 1er juillet 2014, A______ a déposé une requête de preuve à futur à 
l'encontre de B______ SA, du Bureau E______ et d'autres entreprises. En 
première page de sa requête, elle se désigne comme "propriétaire et maître 
d'ouvrage". 
Le 27 novembre 2013, A______ avait déjà déposé une précédente requête de 
preuve à futur à l'encontre notamment du Bureau E______ et d'autres 
entrepreneurs. 
p. Par ordonnance OTPI/127/2015 du 23 février 2015, le Tribunal a fait droit à 
la requête du 1er juillet 2014. Il a notamment retenu que "par contrat du 
26 janvier 2011, C______, d'une part, et E______ SA et F______ Sàrl, 
d'autre part, ont conclu un contrat relatif aux prestations partielles de 
l'architecte, concernant la construction d'une villa unifamiliale avec piscine et 
dépendances sise 4______ à D______" et que "le 7 juillet 2011 (…), E______ 
SA a conclu un contrat d'entreprise, au nom des époux A______/C______, 
avec la société B______ SA pour la confection et la pose des fenêtres et portes 
extérieures de la villa". 
q. Le 28 août 2014, B______ SA a fait notifier un commandement de payer 
portant sur les sommes de 41'800 fr. 46 avec intérêt à 5% dès le 13 octobre 
2012 (solde facture n° 5______) et de 585 fr. (indemnité pour dommage 


- 5/14 - 
 
C/18983/2016 
supplémentaire au sens de 106 CO) à A______, qui a formé opposition le 
4 septembre 2014. 
r. Le 2 octobre 2015, B______ SA a fait notifier un second commandement de 
payer, valant renouvellement du précédent, portant sur la somme de 
41'800 fr. 46, avec intérêt à 5% dès le 13 septembre 2012, à A______, qui a 
formé opposition le 7 octobre 2015. 
D. 
a. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 
30 septembre 2016, B______ SA a formé une demande en paiement à 
l'encontre de A______, concluant, avec suite de frais et dépens, à ce qu'elle 
soit condamnée à lui payer les sommes de 41'800 fr. 46 avec intérêt à 5% dès 
le 13 septembre 2012, de 200 fr. avec intérêt à 5% dès le 16 mars 2016, de 
400 fr. avec intérêt à 5% dès le 30 août 2016 et de 103 fr. 30, à ce qu'il 
prononce la mainlevée définitive de l'opposition faite au commandement de 
payer poursuite n° 1______, notifié le 2 octobre 2015, et dise que la poursuite 
n° 1______ ira sa voie. 
b. Lors de l'audience de débats d'instruction du 14 juin 2017, B______ SA a 
retiré ses conclusions tendant au paiement des sommes de 200 fr. et de 400 fr. 
plus intérêts. 
c. Lors de l'audience de plaidoiries orales finales du 18 septembre 2017, les 
parties ont persisté dans leurs conclusions. 
E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a notamment considéré que A______ 
n'avait pas été valablement représentée par son époux lors de la conclusion du 
contrat du 7 juillet 2011 et qu'elle n'était dès lors pas partie à ce contrat. 
Toutefois, en agissant en justice contre B______ SA, à la suite du contrat de 
donation du 13 mars 2013, A______ avait donné l'apparence qu'elle avait 
succédé à son époux dans le rapport juridique avec B______ SA, comporte-
ment qui pouvait de bonne foi être comprise par celle-ci comme une offre de 
reprise de dette. En poursuivant et en agissant en justice contre A______, 
B______ SA avait, à son tour, par actes concluants, accepté que A______ 
succède à C______ dans le rapport juridique qui existait, soit le contrat 
d'entreprise du 7 juillet 2011. Par conséquent, A______ devait être condamnée 
au paiement de la somme de 41'800 fr. 45 correspondant au solde à régler par 
le maître de l'ouvrage pour les travaux effectués par B______ SA dans la villa 
unifamiliale à D______. 
 
 


- 6/14 - 
 
C/18983/2016 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement attaqué constitue une décision finale de première instance 
(art. 308 al. 1 let. a CPC). La voie de l'appel est ainsi ouverte, dès lors que la 
valeur litigieuse au dernier état des conclusions était supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 1 CPC). 
Interjeté en temps utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 
142 al. 1 et 3, 145 al. 1 let. c et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
1.2 La procédure est soumise à la maxime des débats et au principe de 
disposition (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
1.3 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). 
2. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que l'appelante n'était pas 
partie au contrat d'entreprise du 7 juillet 2011 conclu avec l'intimée. 
L'appelante ne conteste pas ce point. Toutefois, l'intimée remet en cause cette 
appréciation et il convient de la revoir en priorité dès lors que la question de 
savoir si l'appelante était d'emblée liée par le contrat d'entreprise est 
susceptible de sceller le sort du litige. 
2.1.1 Selon l'art. 32 al. 2 CO, lorsque au moment de la conclusion du contrat 
le représentant ne s'est pas fait connaître comme tel, le représenté ne devient 
directement créancier ou débiteur que si celui avec lequel il contracte devait 
inférer des circonstances qu'il existait un rapport de représentation, ou s'il lui 
était indifférent de traiter avec l'un ou l'autre. Dans les autres cas, une cession 
de la créance ou une reprise de la dette est nécessaire en conformité des 
principes qui régissent ces actes (art. 32 al. 3 CO). 
La manifestation de la volonté d'agir au nom d'autrui peut intervenir de 
manière expresse ou par actes concluants (GAUCH, SCHLUEP, TERCIER, 
La partie générale du droit des obligations, vol. I et II, 2ème éd., 1982, 
n. 946ss). La manifestation intervient par actes concluants lorsque le tiers doit 
déduire l'existence d'un rapport de représentation des circonstances. 
La manifestation de volonté n'étant pas nécessairement univoque, il est admis 
que le principe de la confiance (art. 2 al. 1 CC) trouve application pour 
déterminer si le représentant agissait au nom d'autrui ou en son propre nom 
(art. 32 al. 2 2ème hyp. CO; CHAPPUIS, Commentaire romand, Code des 
obligations I, 2ème éd. 2012, n. 12 ad art. 32 CO). 
En cas de doute, le principe de la confiance permet d'imputer normativement à 
une partie une volonté que celle-ci n'avait effectivement pas, ainsi la volonté 
d'agir pour une autre personne, lorsque le tiers est fondé à en admettre 


- 7/14 - 
 
C/18983/2016 
l'existence au vu des circonstances (CHAPPUIS, op. cit., n. 13 ad art. 32 CO). 
L'idée est que celui qui laisse créer l'apparence d'un pouvoir de représentation 
se trouve lié par les actes accomplis en son nom (ATF 131 III 511 
consid. 3.2.1). 
2.1.2 Aux termes de l'art. 166 al. 1 CC, chaque époux représente l'union 
conjugale pour les besoins courants de la famille pendant la vie commune. 
Au-delà des besoins courants, un époux ne représente l'union conjugale que 
s'il y a été autorisé par son conjoint ou par le juge (art. 166 al. 2 ch. 1 CC). 
Enfin, chaque époux oblige solidairement son conjoint en tant qu'il n'excède 
pas son pouvoir d'une manière reconnaissable pour les tiers (art. 166 al. 3 CC). 
L'art. 166 al. 1 CC vise les actes servant à satisfaire les besoins courants de la 
famille. Ces actes sont définis avant tout par l'objet du devoir d'entretien 
réciproque des époux. Il s'agit de tous les engagements pris dans l'intérêt de la 
famille en tenant compte de la capacité financière de ses membres, du train de 
vie adopté par la famille, des mœurs et des habitudes générales de la 
population (DESCHENAUX/STEINAUEUR/BADDELEY, Les effets du mariage, 
3ème éd. 2017, n. 341-342). 
Le pouvoir extraordinaire de représentation au sens de l'art. 166 al. 2 CC 
s'étend à tous les autres besoins de la famille, soit à tous ceux qui ne sont pas 
courants au sens de l'art. 166 al. 1 CC. Il existe notamment lorsque l'époux a 
obtenu l'autorisation de son conjoint. Cette autorisation peut être donnée 
avant, pendant ou après l'accomplissement de l'acte. Elle ne nécessite aucune 
forme particulière et peut résulter notamment d'actes concluants qui révèlent la 
volonté d'un époux de laisser agir son conjoint pour l'union conjugale, 
conformément à l'art. 11 al. 1 CO (DESCHENAUX/STEINAUEUR/BADDELEY, 
op. cit., n. 353-363). 
Certains auteurs considèrent que les frais d'acquisition du logement 
familial ne sont pas liés aux besoins de la famille au vu de leur importance 
(DESCHENAUX/STEINAUEUR/BADDELEY, op. cit., n. 343; MEIER/DE LUZE, 
art. 166 CC, art. 32 CO : représentation de l'union conjugale, PJA 2007 389). 
D'autres sont de l'avis contraire, dès lors que l'acquisition du lieu où vivra la 
famille sert les intérêts de celle-ci. Si l'importance de la dépense l'exclut du 
champ d'application de la représentation ordinaire, elle entre dans celui de la 
représentation extraordinaire, au même titre que la signature d'un contrat de 
bail à loyer, ou les frais d'aménagement du logement familial (BARRELET, 
op. cit., n. 12 ad art. 166 CC; CJ GE, arrêt du 25 avril 1997, SJ 1997 p. 586 
consid. 2c, concernant l'installation d'un nouveau système de chauffage). 
Une solidarité passive a été retenue entre des époux débiteurs de factures pour 
la construction d'une maison familiale (ROMY, Commentaire romand, 


- 8/14 - 
 
C/18983/2016 
Code des obligations I, 2ème éd. 2012, n. 7 ad art. 143 CO; TC VS, arrêt du 
5 novembre 1992, RVJ 1992 346 consid. 3). 
La question de savoir si l'autorisation a été valablement donnée, et si on 
est en présence d'une procuration apparente, s'examine conformément aux 
art. 32 ss CO (arrêt du Tribunal fédéral 4C_131/2006 du 4 juillet 2006 
consid. 2.1; BARRELET, op. cit., n. 27 ad art. 166 CC). 
Malgré l'absence de procuration interne, l'acte peut être opposable au conjoint 
si les pouvoirs de représentation ont été communiqués au tiers et si celui-ci est 
de bonne foi. La communication peut résulter du comportement passif du 
représenté, pour autant qu'il existe d'autres éléments objectifs suffisants pour 
que le tiers puisse de bonne foi se fonder sur l'existence d'un pouvoir de 
représentation (ATF 120 II 197 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 
4C_131/2006 du 4 juillet 2006 consid. 2.2, PJA 2007 387 ss). 
La notion d'autorisation tacite doit toutefois être interprétée de façon 
restrictive, faute de quoi la protection de l'époux qui ne participe pas à la 
conclusion de l'acte serait illusoire (DESCHENAUX/STEINAUEUR/BADDELEY, 
op. cit., n. 357). 
2.1.3 Le pouvoir de représenter l'union conjugale n'existe que pendant la vie 
commune. Si la vie commune cesse, temporairement ou définitivement, mais 
que le couple reste marié, le pouvoir de représentation des deux époux est 
suspendu. Le terme "vie commune" fait référence à la volonté des époux de 
vivre en communauté conjugale. Cette communauté peut être insérée dans une 
autre communauté (ménage des parents, colocation) (BARRELET, op. cit., 
n. 6 ad art. 166 CC). 
La cessation de la vie commune peut être documentée par une décision 
judiciaire ou un accord entre les époux; elle peut aussi découler des 
circonstances. Une constatation officielle, sous quelque forme que ce soit (par 
exemple, par le jugement de séparation de corps), n'est pas nécessaire pour se 
prévaloir de la fin de la représentation de l'union conjugale et de son 
corollaire, la responsabilité solidaire des époux pour les dettes (DESCHENAUX/ 
STEINAUEUR/BADDELEY, op. cit., n. 322). 
La représentation redéploye ses effets en cas de reprise de la vie 
commune, une tentative devant suffire à cet égard (BARRELET, op. cit., n. 7 
ad art. 166 CC). 
2.2 En l'espèce, le projet à l'origine des travaux effectués portait sur la 
construction d'une villa unifamiliale avec piscine et dépendance à D______. 
La construction d'une villa unifamiliale, soit du futur logement de la famille, 
est un acte servant les intérêts du couple, dès lors qu'elle répond aux besoins 


- 9/14 - 
 
C/18983/2016 
créés par l'existence de la vie commune. Compte tenu de l'importance de la 
dépense, elle ne peut être considérée comme un besoin courant de la famille. 
Celle-ci est donc exclue du champ d'application de la représentation ordinaire. 
Il doit en revanche être considéré qu'elle entre dans celui de la représentation 
extraordinaire dans la mesure où elle répond à un besoin essentiel de la 
famille. 
Par conséquent, il s'agit de déterminer si l'appelante a consenti à ce que son 
époux, C______, agisse pour l'union conjugale dans le cadre des travaux de 
construction de ladite villa, étant rappelé que cette autorisation peut résulter 
d'actes concluants. 
Déjà lors de la procédure d'adjudication des travaux, conduite par le Bureau 
E______, l'intimée a fait une offre pour la fabrication et la pose de fenêtres et 
de portes extérieures en bois métal, dans le cadre de la construction de la villa, 
en mentionnant "M. & Mme C______" comme maître de l'ouvrage. 
Par courrier du 22 juin 2011, le Bureau E______ a informé l'intimée qu'il avait 
décidé de lui adjuger les travaux de fabrication et pose des fenêtres et portes 
extérieures en bois métal concernant la "[c]onstruction de la villa de M&Mme 
A______/C______ à D______". 
Le contrat d'entreprise du 7 juillet 2011 a été signé par C______ en 
mentionnant comme maître de l'ouvrage "Monsieur et Madame C______". Le 
contrat, établi par l'architecte et non par l'intimée, a ensuite été signé par 
l'intimée en qualité d'entrepreneur et par le Bureau E______ pour la direction 
des travaux. 
Ni C______, ni le Bureau E______ n'ont corrigé cette mention au sujet du 
maître de l'ouvrage en indiquant que seul C______ revêtait la qualité de 
maître de l'ouvrage, à l'exception de l'appelante. 
De plus, dans son ordonnance OTPI/127/2015 du 23 février 2015, le Tribunal 
a retenu que "le 7 juillet 2011 également, E______ SA a conclu un contrat 
d'entreprise, au nom des époux A______/C______, avec la société B______ 
SA pour la confection et la pose des fenêtres extérieures de la villa". 
Il est conforme à l'expérience générale de la vie que la construction d'une villa 
destinée à la famille A______/C______ répondait à une volonté commune et 
aux besoins du couple, quand bien même ce fut C______ qui discuta seul avec 
les entreprises. 
Outre la passivité de l'appelante qui ne s'est pas inquiétée de la manière dont 
les travaux, dont elle n'a pu ignorer l'existence, étaient financés, les rapports 
matrimoniaux entre C______ et l'appelante, la nature du projet et l'occupation 
de la villa litigieuse par l'appelante et son époux constituent des éléments 


- 10/14 - 
 
C/18983/2016 
objectifs suffisants pour que l'intimée puisse de bonne foi considérer qu'il 
existait un pouvoir de représentation, ce d'autant plus qu'il lui était indifférent 
de conclure avec C______ ou le couple A______/C______. 
Partant, l'existence d'une autorisation tacite de représentation conférée par 
l'appelante à son conjoint, C______, doit être retenue. 
Il ressort au surplus du dossier que l'appelante et son époux vivaient en 
ménage à l'époque des pourparlers et de la conclusion du contrat avec 
l'intimée, dès lors que l'adresse indiquée sur les différents actes était la même 
pour les deux époux. 
Dès lors, compte tenu de la vie commune, le pouvoir de représenter l'union 
conjugale déployait ses effets lors de la conclusion du contrat du 7 juillet 
2011. C'est donc à tort que l'appelante invoque le jugement de séparation de 
corps du 4 mars 2010 pour justifier une cessation du pouvoir de 
représentation. 
Il s'ensuit, en application de l'art. 166 al. 2 et 3 CC, que l'appelante et son 
époux, C______, ont été solidairement engagés à l'égard de l'intimée. Cette 
dernière avait ainsi le choix de s'adresser indifféremment à l'un ou l'autre des 
époux pour obtenir le recouvrement de sa créance. 
Le jugement entrepris doit être confirmé pour ce motif déjà, étant observé que 
le montant des prétentions de l'intimée, soit 41'800 fr. 45, n'est pas contesté en 
tant que tel par l'appelante. 
3. 
Par surabondance de moyens, et à supposer que l'appelante n'ait pas été 
d'emblée engagée, aux côtés de son époux, il sera démontré que la première a 
valablement repris la dette du second, contrairement à ce qu'elle soutient en 
appel. 
3.1.1 La légitimation active ou passive est l'aspect subjectif du rapport 
juridique invoqué en justice. Elle concerne le fondement matériel de la 
demande et son absence se traduit par un déboutement au fond. 
La légitimation active appartient en principe au titulaire du droit litigieux, 
respectivement, s'agissant de la légitimation passive, à celui contre qui le droit 
est dirigé (arrêt du Tribunal fédéral 4A_1/2014 du 26 mars 2014 consid. 2.3; 
ATF 116 II 253 consid. 3). 
3.1.2 La reprise de dette interne est le contrat passé entre le débiteur et le 
reprenant, par lequel ce dernier promet au débiteur de le libérer de sa dette 
envers le créancier (art. 175 al. 1 CO). 
La reprise de dette interne n'opère pas le transfert de dette mais constitue 
uniquement un engagement à cet effet (ATF 121 III 256 consid. 3b; arrêt du 


- 11/14 - 
 
C/18983/2016 
Tribunal fédéral 5C_51/2004 du 28 mai 2004 consid. 6.2). La libération du 
débiteur peut s'effectuer soit par l'exécution de la prestation due en faveur du 
créancier, 
soit 
par 
une 
reprise 
de 
dette 
externe 
(art. 175 al. 1 
1ère et 2ème hyp. CO), soit par d'autres moyens constituant une clause 
d'extinction de la dette reprise (arrêt du Tribunal fédéral 5A_60/2012 du 
13 juillet 2012 consid. 4.2). 
La reprise de dette externe est le contrat passé entre le reprenant et le créancier 
(art. 176 al. 1 CO) qui a pour effet de libérer l'ancien débiteur et de rendre le 
reprenant nouveau débiteur de la dette (reprise privative). Elle est 
généralement précédée d'une reprise de dette interne (ATF 121 III 256 
consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_270/2008 du 1er octobre 2008 
consid. 2.1). Une telle reprise de dette interne n'est toutefois pas une condition 
(arrêt du Tribunal fédéral 4C_134/2005 du 13 septembre 2005 consid. 3.1). 
En vertu de l'art. 176 al. 2 CO, l'offre de conclure ce contrat peut résulter de la 
communication faite au créancier par le reprenant ou, avec l'autorisation de 
celui-ci, par l'ancien débiteur, de la convention intervenue entre eux. 
Le consentement du créancier peut être exprès ou résulter des circonstances 
(art. 176 al. 3 CO). 
Ainsi, la conclusion d'une reprise de dette externe présuppose des 
manifestations de volonté réciproques et concordantes sous forme d'échange 
d'offre et d'acceptation (PROBST, Commentaire romand CO I, 2012, 2ème éd., 
n. 4 ad art. 176 CO). Elle n'est soumise à aucune condition de forme : l'offre et 
l'acceptation peuvent donc s'effectuer de façon expresse ou par acte concluants 
(tacitement) (arrêt du Tribunal fédéral 4C_134/2005 du 13 septembre 2005 
consid. 3.1). En revanche, comme la reprise de dette externe peut avoir soit un 
effet privatif, soit un effet cumulatif, il doit ressortir de manière suffisamment 
claire des déclarations que le reprenant veut reprendre la place du débiteur 
(PROBST, op. cit., n. 4 ad art. 176 CO). 
Il y a acceptation de l'offre par le créancier au sens de l'art. 176 al. 3 CO, si 
celui-ci demande l'exécution de la dette au reprenant, s'il le poursuit ou s'il agit 
en justice contre lui (PROBST, op. cit., n. 8 ad art. 176 CO). 
3.2 En l'espèce, il doit être retenu que l'acte de donation du 15 mars 2013 
conclu par C______ et l'appelante règle les rapports internes entre les parties 
audit contrat et qu'il s'agit non seulement d'un contrat de cession de créance 
mais aussi d'un contrat de reprise de dette interne au sens de l'art. 175 CO. 
C'est en effet ce qui ressort de l'art. 8 dudit contrat. Si l'on peut retenir que la 
seconde phrase ne concerne que le contrat du 26 janvier 2011 conclu entre 
C______ d'une part, et E______ SA et F______ SARL d'autre part, seul 
contrat nommément cité, la première phrase, elle, vise tous les contrats, sans 


- 12/14 - 
 
C/18983/2016 
restriction et aucun élément ne permet de retenir que les parties auraient eu la 
volonté de prévoir une telle restriction à l'époque de la conclusion de la 
donation. Il faut dès lors considérer que le contrat conclu avec l'intimée est 
également concerné. 
En déclarant "prendre la place du donateur", soit C______, l'appelante a 
consenti expressément à succéder à celui-ci dans ses rapports juridiques, 
notamment avec l'intimée. Ainsi, les parties au contrat de donation ont opté 
pour un transfert de tous les droits et obligations en lien avec l'immeuble en 
question. 
Par conséquent, l'acte de donation doit être considéré comme une reprise de 
dette interne entre C______ et l'appelante. 
En tout état, la question de savoir si l'acte de donation constitue ou non une 
reprise de dette interne n'est pas déterminante pour l'issue du litige, l'existence 
d'une telle reprise de dette interne n'étant pas une condition à la conclusion 
d'une reprise de dette externe. 
Il convient, alors, de rechercher si l'on peut, au vu des circonstances de faits, 
retenir une offre de reprise de dette externe à l'encontre de l'appelante, et, le 
cas échéant, si cette offre a été acceptée par l'intimée. 
En l'occurrence, l'appelante a agi en justice à l'encontre de l'intimée en 
déposant une requête de preuve à futur le 1er juillet 2014 concernant un 
problème d'humidité apparu à la suite des travaux effectués dans la villa de 
D______. Ce faisant, l'appelante s'est expressément désignée comme 
propriétaire et "maître d'ouvrage". 
Auparavant, elle avait déjà déposé, en date du 27 novembre 2013, une requête 
de preuve à futur contre d'autres entrepreneurs mais dans le même contexte 
litigieux. 
L'appelante a, ainsi, par actes concluants, à la suite du contrat de donation du 
13 mars 2013, donné l'apparence qu'elle avait succédé à son mari C______ 
dans le rapport juridique avec l'intimée. 
Ce comportement vaut communication qui peut, de bonne foi, être 
comprise par l'intimée comme une offre de reprise de dette au sens de 
l'art. 176 al. 2 CO. 
De son côté, l'intimée a fait notifier à l'appelante deux commandements de 
payer et introduit une demande en paiement à l'encontre de l'appelante le 
30 septembre 2016 ayant pour principal objet le solde impayé pour travaux 
effectués dans la villa de D______. En poursuivant et en agissant en justice 


- 13/14 - 
 
C/18983/2016 
contre l'appelante, l'intimée a, par actes concluants, accepté que A______ 
succède à C______ dans le rapport juridique. 
Au vu de ces éléments et dans l'hypothèse où l'appelante ne serait pas 
d'emblée engagée aux côtés de son époux, il y aurait lieu de retenir que 
l'appelante a repris la dette de C______ envers l'intimée dans le rapport 
juridique qui existait, soit le contrat d'entreprise du 7 juillet 2011. 
4. 
Les frais judiciaires d'appel seront mis à la charge de l'appelante, qui 
succombe dans son appel (art. 95 et 106 al. 1 CPC). Ceux-ci seront arrêtés à 
3'000 fr. et compensés avec l'avance de frais fournie par l'appelante, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC, art. 31 et 37 RTFMC). 
L'appelante sera également condamnée à payer à l'intimée la somme de 
4'000 fr. à titre de dépens d'appel (art. 85 al. 1 et 90 RTFMC; art. 111 
al. 2 CPC), débours et TVA compris (art. 25 et 26 LaCC). 
 * * * * * * 


- 14/14 - 
 
C/18983/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 27 décembre 2017 par A______ contre le jugement 
JTPI/14871/2017 rendu le 14 novembre 2017 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/18983/2016-8. 
Au fond : 
Confirme ledit jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 3'000 fr. et les met à la charge de A______. 
Dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de 3'000 fr. fournie par A______, avance 
qui est acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ SA la somme de 4'000 fr. à titre de dépens 
d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX, Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sandra MILLET, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra MILLET 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.