ge_gerichte · ATAS/1681/2009 · 2005-07-13 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Maria GOMEZ et Evelyne BOUCHAARA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3877/2008 
ATAS/1681/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 17 décembre 2009 
 
En la cause 
Madame C___________, domiciliée à CHÊNE-BOUGERIES 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Le 28 octobre 2005, Madame C___________, née en 1959, a déposé une demande 
de rente auprès de l’Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI) en 
invoquant des « difficultés personnelles morales liées à l’alcool ». 
2. De l’instruction du dossier menée par l’OAI, il ressort que l’assurée s’est annoncée 
à l’Office cantonal de l’emploi (OCE) en date du 11 juin 2004, qu’elle a alors été 
assignée à un programme de formation, mais qu’au bout de quelques semaines, 
l’organisateur dudit programme a informé sa conseillère en personnel que l’assurée 
rencontrait de graves difficultés d’ordre médical, notamment en termes de 
concentration et d’attention, à tel point qu’elle n’était pas en mesure de répondre 
aux exigences de la profession de vendeuse. En conséquence, par décision du 
13 juillet 2005, l’OCE a considérée l’assurée comme inapte au placement dès le 
1er janvier 2005. 
3. L’assurée s’est réinscrite à l’Office régional de placement le 12 octobre 2005 en 
annonçant être à la recherche d’une activité de vendeuse et de nettoyeuse à plein 
temps, mais l’assurance-chômage, constatant qu’elle était en arrêt de travail depuis 
le 1er janvier 2005, a prononcé à son endroit une nouvelle décision d’inaptitude au 
placement en date du 20 janvier 2006. 
4. Le Dr L___________, spécialiste FMH en médecine interne, a établi en date du 30 
janvier 2006 un rapport médical à l’intention de l’OAI, dans lequel il mentionne 
une suspicion de trouble de la personnalité de type schizoïde et/ou évitante depuis 
1990, une maladie alcoolique en rémission partielle, des antécédents de crises 
d’épilepsie sur sevrage alcoolique et une dépendance aux benzodiazépines. Il a 
conclu à une incapacité totale de travail depuis le 21 avril 2004, précisant que l’état 
de santé de sa patiente, qu’il suit depuis mars 2002, s’est aggravé jusqu’au 
29 septembre 2005 (date à laquelle a été mis en place un sevrage), qu’à sa sortie, le 
10 octobre 2005, un arrêt de travail se justifiait devant la perspective d’un suivi 
médical et que la patiente a depuis lors été suivie régulièrement à la consultation 
d’alcoologie. Le Dr L___________ a émis l’avis qu’un examen médical 
complémentaire, notamment sous forme d’évaluation psychiatrique. Il a par ailleurs 
préconisé des mesures de réinsertion professionnelle sous la forme d’une 
occupation en atelier protégé. 
5. L’assurée a été adressée pour expertise au Dr M___________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie à la Clinique de réadaptation de Valmont-Genolier. 
L’expert a rendu son rapport en date du 25 mars 2008, sur la base de deux 
entretiens 
avec 
l’assurée, 
d’un 
entretien 
téléphonique 
avec 
la 
Dresse 
N___________ et du dossier mis à sa disposition. 


 
 
 
 
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De l’anamnèse, il ressort que l’assurée a travaillé de 2003 à avril 2004 pour une 
entreprise de nettoyage à raison de 8,8 h./jour, 5 jours/sem. Selon ses dires, ce 
travail était trop éprouvant pour elle, d’autant que s’y ajoutaient des trajets de 45 
minutes, quatre fois par jour. Elle a ensuite retravaillé, notamment avec 
INTEGRATION POUR TOUS, du 20 juin au 17 août 2007, à raison de 50%. 
L’expertisée a été décrite comme paraissant fatiguée, avec une thymie triste, mais 
sans signes cardinaux de trouble dépressif sévère ou de trouble anxieux, pas plus 
que de signes florides de la lignée psychotique. Un léger ralentissement 
psychomoteur a été relevé. 
Les diagnostics retenus ont été les suivants : trouble dépressif récurrent épisode 
actuel léger sans syndrome somatique présent depuis avril 2004, syndrome de 
dépendance à l’alcool présent depuis une quinzaine d’années, voire plus, et 
syndrome de dépendance aux benzodiazépines présent depuis environ 2000. Ont 
également été mentionnés, en précisant toutefois qu’ils étaient sans répercussion sur 
la capacité de travail : un burn-out et un syndrome de dépendance à l’alcool 
utilisation épisodique. 
L’expert a confirmé qu’il y avait effectivement des traits schizoïdes, mais pas de 
trouble franc de la personnalité, que ce soit de type schizoïde ou autre. Selon lui, 
l’assurée a présenté par le passé une symptomatologie dépressive, probablement 
aggravée par une situation relativement éprouvante, qui a abouti à un burn-out en 
raison de longues heures de travail dégradant et de longs trajets. L’expert a émis un 
bon pronostic quant à la récupération de la capacité de travail au motif que 
l’expertisée était motivée et cherchait désormais un poste à 50%. Il a précisé que 
pour le 50% restant, il ne pouvait justifier d’incapacité de travail durable. 
Il a relevé que l’assurée n’avait jamais consulté régulièrement de psychiatre, ce qui 
pourrait pourtant constituer une aide utile pour améliorer sa capacité de travail et 
permettre de diminuer encore la symptomatologie dépressive. 
L’expert a ajouté que le diagnostic d’alcoolisme n’était pas secondaire à la 
symptomatologie dépressive. 
En conclusion, l’expert n’a finalement retenu que de légères limitations au plan 
psychologique. En raison de la fatigue importante, de la symptomatologie 
dépressive, de la tristesse et du ralentissement psychomoteur, il a évalué la capacité 
résiduelle de travail de l’assurée à 75%. 
Le Dr M___________ a estimé que durant les mois suivant son burn-out - survenu 
en avril 2004 - l’assurée avait sans doute été dans l’incapacité totale de travailler 
mais qu’à la fin du mois de janvier 2006 au plus tard, c'est-à-dire lorsqu’elle avait 
été examinée par le Dr N___________, l’incapacité (recte : la capacité) de travail 
de l’expertisée était de 75%, ce qui correspondait à un trouble dépressif léger. 


 
 
 
 
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Le médecin a émis l’avis qu’il n’y avait pas de nécessité de proposer une 
réadaptation professionnelle, eu égard aux expériences professionnelles de 
l’assurée. Il a en revanche préconisé un traitement spécifique et bref par un 
psychiatre pour procéder à un sevrage des benzodiazépines, ainsi qu’une 
médication psychotrope et une prise en charge psychothérapeutique. Dans ces 
conditions, il a estimé que la capacité de travail pourrait atteindre 100% après six 
mois de traitement spécifique. Il a cependant précisé qu’il faudrait dans un premier 
temps éviter un milieu trop stressant et les longs trajets. 
6. Le 6 août 2006, un projet de décision a été adressé à l’assurée, dont il ressortait que 
l’OAI se proposait de rejeter sa demande de reclassement. Un second projet établi 
le même jour proposait l’octroi d’une rente entière limitée dans le temps à la 
période du 1er avril 2005 au 30 avril 2006. En effet, l’OAI reconnaissait que 
l’assurée avait été dans l’incapacité totale de travailler, quelle que soit l’activité 
envisagée, à compter du 21 avril 2004 et jusqu’à la fin du mois de janvier 2006, 
date à compter de laquelle elle aurait pu reprendre une activité professionnelle de 
vendeuse à 75 %. 
7. Le 29 septembre 2008, deux décisions formelles ont été notifiées en ce sens. L’OAI 
a ajouté que, sur demande écrite et motivée de la part de l’assurée, il pourrait 
étudier son droit éventuel à une aide au placement, laquelle aurait pour but de la 
soutenir activement dans la recherche d’un emploi approprié. 
8. Le 21 octobre 2008, l’assurée a fait parvenir au Tribunal de céans un rapport 
médical établi le 21 octobre 2008 par le Dr N___________, de l’Unité d’alcoologie 
des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG). 
Le médecin y retenait les diagnostics de dépendance à l’alcool désormais 
abstinente, d’état dépressif, de dépendance aux benzodiazépines, d’hypertension 
artérielle et de tabagisme et précisait que l’assurée était suivie à la Consultation 
d’alcoologie et de médecine interne depuis juin 2000, à raison d’une fois toutes les 
quatre à six semaines. Le médecin expliquait que la patiente était désormais 
abstinente s’agissant de l’alcool mais présentait les symptômes d’un état dépressif 
dont l’évolution était fluctuante. C’est ainsi que, pendant les périodes de 
découragement et de tristesse, liées entre autres à sa solitude, l’assurée rechutait 
dans la consommation d’alcool; elle rompait alors le contact avec l’extérieur et 
s’enfermait dans son appartement ; après quelques semaines, une nouvelle période 
d’abstinence se mettait en place et elle pouvait alors reprendre les activités de la vie 
quotidienne. Il a été souligné que la fréquence et la durée des rechutes était en 
constante diminution et que l’évolution était ainsi lentement favorable. Le médecin 
a exprimé l’avis que ces épisodes de rechute étaient l’expression d’une fatigabilité 
et d’une vulnérabilité psychique dans le cadre d’une humeur dépressive. Il a ajouté 
que l’état psychique de sa patiente était aussi responsable d’une lenteur 
psychomotrice rendant l’apprentissage plus difficile, raison pour laquelle la reprise 


 
 
 
 
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d’un emploi en tant que vendeuse lui semblait illusoire dans la mesure où une telle 
activité requérait une capacité d’endurance et une force physique et psychique dont 
l’intéressée était pour l’heure incapable. 
 
Le médecin a préconisé une reprise du travail progressive dans le cadre d’un 
programme de réinsertion, voire d’un atelier protégé. Il a recommandé de 
commencer à un taux d’occupation de 50% au maximum, dans un environnement 
non éprouvant psychologiquement, par exemple dans une activité de nettoyeuse à 
temps partiel. 
 
Le médecin a émis l’avis que le service médical de l’OAI n’avait pas suffisamment 
tenu compte de la fatigabilité et de la vulnérabilité de sa patiente au stress. 
Rappelant que cette dernière avait travaillé en tant que vendeuse à plein temps en 
tout et pour tout une année, trente ans plus tôt, il a jugé qu’au vu de la désinsertion 
socioprofessionnelle et de la durée de celle-ci, une reprise du travail à plein temps 
était illusoire. Il a enfin mentionné qu’une évaluation psychiatrique était en cours. 
9. Invitée à motiver son recours, l’assurée, par écriture du 14 novembre 2008, a 
contesté pouvoir travailler à 75% comme vendeuse, activité dont elle souligne 
qu’elle ne l’a plus exercée depuis trente ans. La recourante conclut à l’octroi de 
mesures de réadaptation, subsidiairement d’une rente à titre temporaire jusqu’à ce 
qu’elle puisse exercer une activité adaptée à sa situation. 
A l’appui de son recours, elle produit un curriculum vitae dont il ressort qu’au 
bénéfice d’une formation de vendeuse en alimentation, elle a exercé les professions 
d’aide de cuisine, de vendeuse (entre 1978 et 1980), de serveuse (en 1981 et en 
2006), d’employée de blanchisserie (entre 1999 et 2000) et de nettoyeuse (dernière 
profession exercée en 2003, 2004, 2007 et 2008). 
10. Invité à se déterminer, l’OAI, dans sa réponse du 18 décembre 2008, a conclu au 
rejet du recours. 
Il se réfère à l’avis du Dr O___________, du service médical régional AI (SMR), 
auquel le rapport du médecin-traitant de la recourante a été soumis, et qui, dans un 
avis émis le 8 décembre 2008, relève que l’expertise pratiquée par le Dr 
M___________ a conclu à l’absence de signes cardinaux d’un trouble dépressif et 
n’a retenu qu’un trouble dépressif léger n’influençant que modérément la capacité 
de travail, soit à hauteur de 25%. 
Le Dr O___________ relève que la fatigabilité et la vulnérabilité psychique 
auxquelles fait allusion le médecin-traitant ont été relevées dans le rapport 
d’examen du SMR. Il émet l’avis que l’évaluation de la capacité de travail de 
l’assurée par le Dr N___________, si elle diffère certes de celle de l’expert, n’est 
pas suffisamment étayée par des arguments objectifs, notamment par des 


 
 
 
 
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descriptions des symptômes de l’assurée selon la CIM-10, pour convaincre de s’y 
rallier plutôt qu’à celle de l’expert. 
11. Le 29 janvier 2009, la Dresse P___________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a établi un rapport d’évaluation psychiatrique à l’intention du 
médecin-traitant de l’assurée, que ce dernier a communiqué à l’intimé, ainsi qu’au 
Tribunal de céans. 
Il en ressort que l’assurée, après avoir travaillé jusqu’en 1980 comme vendeuse, a 
dû cesser son travail en raison du stress que représentait pour elle le contact avec 
les clients. Durant dix-huit mois, en 2002, elle a travaillé à l’atelier protégé de la 
Fondation REALISE. Après un sevrage de quatre ans, en 2005, la consommation 
d’alcool n’a plus été régulière, mais en raison d’épisodes dépressifs moyens à 
sévères, elle rechute parfois, à raison d’environ quatre fois par an. 
Le psychiatre indique n’avoir observé ni idées délirantes, ni signes dépressifs 
durant les deux entretiens avec la patiente. Il a retenu le diagnostic de personnalité 
schizoïde et de trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission. En définitive, 
le médecin conclut : « Il me semble que l’on ne peut exiger de Madame 
C___________ qu’une activité à 50% en raison de sa fragilité, et certainement pas 
dans la vente en raison de son trouble de personnalité. La patiente serait d’accord 
de reprendre une activité de nettoyeuse à 50 % ». 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ; E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 
831.20). 
En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l’office concerné. 
La compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, de même que les modifications de 
la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2004, ont 
entraîné la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 
l'assurance-invalidité. Conformément au principe selon lequel les règles applicables 
sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 


 
 
 
 
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produits (ATF 130 V 445), le droit litigieux doit être examiné à l'aune des 
dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 pour la période 
courant jusqu'à cette date, puis à celle de la nouvelle réglementation pour la période 
postérieure au 1er janvier 2003, respectivement au 1er janvier 2004, étant précisé 
que le juge n'a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état 
de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 
consid. 1.2). Cela étant, les notions et les principes développés jusqu'alors par la 
jurisprudence en matière d’évaluation de l'invalidité n'ont pas été modifiés par 
l'entrée en vigueur de la LPGA ou de la 4ème révision de la LAI (voir ATF 130 V 
343). 
Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), 
apportant des modifications qui concernent notamment la procédure conduite 
devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le 
présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que le recours de droit 
administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
3. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 
4. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si les atteintes à la santé de la 
recourante entraînent une perte de gain susceptible de lui ouvrir droit à des 
prestations de l’assurance-invalidité au-delà du 30 avril 2006. 
5. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de l'assurée peut aussi relever d’une autre profession 
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). 
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA). 
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 
6. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 


 
 
 
 
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d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). L’atteinte à la santé 
n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans 
la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité 
de 
gain 
de 
l’assuré 
(MEYER-BLASER, 
Bundesgesetz 
über 
die 
Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8). 
Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il 
y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles 
permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités 
raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.1). La 
tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 
V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1), étant rappelé que 
l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit 
des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 
278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). 
Dès lors, le juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni 
ou s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de 
travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré 
de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 
Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 
physiques, provoquer une invalidité, on doit mentionner - outre les maladies 
mentales proprement dites - les anomalies psychiques qui équivalent à des 
maladies. 
A teneur de la jurisprudence constante, la dépendance, qu'elle prenne la forme de 
l'alcoolisme, de la pharmacodépendance ou de la toxicomanie, ne constitue pas en 
soi une invalidité au sens de la loi. Elle joue en revanche un rôle dans l'assurance-
invalidité lorsqu'elle a provoqué une maladie ou un accident qui entraîne une 
atteinte à la santé physique, mentale ou psychique nuisant à la capacité de gain, ou 
si elle résulte elle-même d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique 
qui a valeur de maladie (ATF 124 V 265 consid. 3c p. 268). La situation de fait doit 
faire l'objet d'une appréciation globale incluant aussi bien les causes que les 
conséquences de la dépendance, ce qui implique de tenir compte d'une éventuelle 
interaction entre dépendance et comorbidité psychiatrique. Pour que soit admise 
une invalidité du chef d'un comportement additif, il est nécessaire que la 
comorbidité psychiatrique à l'origine de cette dépendance présente un degré de 
gravité et d'acuité suffisant pour justifier, en soi, une diminution de la capacité de 
travail et de gain, qu'elle soit de nature à entraîner l'émergence d'une telle 
dépendance et qu'elle contribue pour le moins dans des proportions considérables à 


 
 
 
 
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cette dépendance. Si la comorbidité ne constitue qu'une cause secondaire à la 
dépendance, celle-ci ne saurait être admise comme étant la conséquence d'une 
atteinte à la santé psychique. S'il existe au contraire un lien de causalité entre 
l'atteinte maladive à la santé psychique et la dépendance, la mesure de ce qui est 
exigible doit alors être déterminé en tenant compte de l'ensemble des limitations 
liées à la maladie psychique et à la dépendance (sur l'ensemble de la question, cf. 
arrêt I 169/06 du 8 août 2006, consid. 2.2 et les arrêts cités). 
En matière de dépendance à l'alcool, la science médicale distingue les troubles 
psychiatriques induits (secondaires à la prise d'alcool) des troubles psychiatriques 
indépendants (associés à la consommation d'alcool). La démarche diagnostique 
peut cependant se révéler particulièrement délicate, dans la mesure où les effets 
d'une consommation abusive d'alcool affectent inévitablement le tableau clinique. 
En règle générale, les signes et symptômes psychiatriques sont induits et 
s'amendent spontanément par l'arrêt de la consommation dans les semaines qui 
suivent le sevrage; ils ne sauraient par conséquent faire l'objet d'un diagnostic 
psychiatrique séparé. En revanche, si à l'issue d'une période d'abstinence suffisante, 
les éléments réunis sont suffisants, il y a lieu de retenir l'existence d'une 
comorbidité psychiatrique. Dans certaines circonstances, l'anamnèse, notamment 
l'historique de la consommation d'alcool depuis l'adolescence, peut constituer un 
instrument utile dans le cadre de la détermination du diagnostic, notamment 
s'agissant de la préexistence d'un trouble indépendant (cf. ATF non publié du 15 
avril 2008, 9C_395/2007, consid. 2.2 et les références). 
7. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un 
diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en 
évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain; ATF 127 
V 299). Ainsi, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement 
aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. 
L’instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant 
destiné à l'Office AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution 
d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI 
(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 
318 consid. 3b; Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-
invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). 
Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 


 
 
 
 
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raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 
114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 
8. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. 
En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se 
fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant 
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, 
mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2) 
Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge peut 
leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 


 
 
 
 
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9. En l’espèce, la recourante conclut principalement à l’octroi de mesures de 
réadaptation, subsidiairement, à l’octroi d’une rente temporaire. Quant à l’intimé, il 
a reconnu, sur la base de l’expertise du Dr M___________, une incapacité de 
travail totale limitée à la période d’avril 2004 à janvier 2006, au-delà de laquelle il a 
considéré, que l’assurée avait recouvré une capacité de travail de 75% dans 
l’activité de vendeuse. 
Il convient en premier lieu d’examiner la valeur probante de l’expertise du 
Dr M___________. Tout d'abord, le rapport d'examen du médecin se fonde sur une 
anamnèse détaillée, un examen clinique de la recourante et tient compte des 
plaintes de cette dernière. Il a été établi en pleine connaissance du dossier et ses 
conclusions, dûment motivées, ne laissent pas apparaître de contradictions. Il y a 
donc lieu de lui reconnaître pleine valeur probante ce, d'autant plus qu’il n’est pas à 
proprement parler contesté par la recourante. 
On retiendra donc que, sur le plan psychique, cette dernière a recouvré une capacité 
de travail résiduelle de 75% dès la fin du mois de janvier 2006. En effet, si le 
Dr L___________ conclut toujours, dans son rapport du 30 janvier 2006, à une 
incapacité totale de travail, il en ressort qu’après s’être aggravé jusqu’en septembre 
2005, l’état de santé de sa patiente s’est amélioré après le sevrage alors mis en 
place. Si un arrêt de travail se justifiait encore en octobre 2005, le médecin traitant 
n’indique pas pour quelles raisons il perdurerait encore. En effet, les diagnostics 
retenus en janvier 2006 - autres que ceux faisant état d’une dépendance 
toxicologique dont il a été indiqué par l’expert qu’ils étaient primaires et donc non 
invalidants au sens de la jurisprudence - ne consistent finalement qu’en une 
suspicion de trouble de la personnalité, lequel a été écarté par l’expert, spécialisé 
en la matière. 
Quant à l’évaluation de la Dresse N___________, force est de constater qu’elle est 
notamment justifiée par la désinsertion socioprofessionnelle et la durée de celle-ci, 
éléments qui ne relèvent pas de l’assurance-invalidité. On ne saurait donc conclure 
avec elle à une incapacité de travail de 50%. En revanche, il y a lieu de relever que, 
tout comme l’expert, ce médecin a souligné la nécessité d’éviter tout stress. Dans 
ces conditions, la conclusion de l’intimé selon laquelle l’activité de vendeuse serait 
exigible à 75% ne saurait être avalisée. 
En revanche, l’activité de nettoyeuse, déjà exercée par la recourante, parait adaptée, 
à condition d’éviter qu’elle ne se fasse dans d’aussi mauvaises conditions que cela 
l’a été par le passé. Une telle activité, exercée à 75%, serait ainsi exigible. 
Considérant que, dans ce cas, le degré d’invalidité se confond avec celui de 
l’incapacité de travail - puisque l’activité exercée précédemment à l’invalidité reste 
exigible -, il s’établit à 25%. Il convient cependant d’y ajouter encore une réduction 
de 15% pour tenir compte du fait que l’assurée n’a plus exercé d’activité lucrative 
depuis longtemps et qu’elle est âgée d’une cinquantaine d’années. On aboutit ainsi 


 
 
 
 
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à un degré d’invalidité de 40%, suffisant pour ouvrir droit à un quart de rente et à 
des mesures de réadaptation, dont on peut cependant douter qu’elles se justifient 
dans la mesure où l’assurée a un certain nombre d’expériences professionnelles à 
son actif et où - par ailleurs - les difficultés cognitives évoquées par l’expert et les 
médecins permettent de douter de l’efficacité d’un reclassement. En revanche, il y a 
lieu de souligner que l’intimé a d’ores et déjà proposé l’aide de son service de 
placement. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est partiellement admis en ce 
sens que le droit à un quart de rente est reconnu à la recourante au-delà du 30 avril 
2006 et qu’il est pris acte de la proposition de l’intimé de la mettre au bénéfice 
d’une aide au placement sur demande motivée de sa part. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement en ce sens que le droit à un quart de rente d’invalidité est 
reconnu à la recourante à compter du 1er mai 2006. 
3. Le rejette pour le surplus. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour calcul des prestations dues. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le