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ge_gerichte · A/29/2006 · 2004-12-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.02.2006 A/29/2006

A/29/2006
ATAS/167/2006
du 08.02.2006
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/29/2006
ATAS/167/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 8 février 2006
En la cause
Monsieur K__________,
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 17 décembre 2004, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après l'OCAI) a rejeté la demande de rente déposée par Monsieur K__________ ;
Que l'intéressé a formé opposition en date du 12 janvier 2005;
Que par décision du 5 décembre 2005, l'OCAI a rejeté l'opposition, au motif que sa capacité de travail était de 100 % dans l'activité habituelle;
Que l'intéressé a interjeté recours en date du 5 janvier 2006, alléguant que l'opération qu'il avait subie en avril 2005 avait été un échec et qu'il était en traitement auprès d'un médecin psychiatre;
Qu'il demandait que son dossier soit réexaminé à la lumière des nouveaux éléments ;
Qu'en date du 23 janvier 2006, l'OCAI a communiqué au Tribunal de céans copie de sa décision notifiée le même jour à Monsieur K__________, annulant sa décision sur opposition du 5 décembre 2005 et prononçant la reprise de l'instruction;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu'à teneur de l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1
er
janvier 2003, jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que sa décision doit être notifiée à l'assuré et communiquée à l'autorité de recours;
Que tel a été le cas en l'espèce;
Qu'il convient en conséquence de prendre acte de la nouvelle décision prise par l'intimé, qui fait droit aux conclusions du recourant et de rayer la cause du rôle;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte de la décision rendue par l'OCAI en date du 23 janvier 2006, annulant sa décision sur opposition.
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
Le greffier :
Walid BEN AMER
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/29/2012 · 2012-02-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.02.2012 A/29/2012

A/29/2012
ATAS/126/2012
du 16.02.2012
( AF
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/29/2012
ATAS/126/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 février 2012
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur K___________, domicilié à Brent
recourant
contre
SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES SANS ACTIVITÉ LUCRATIVE), sis route de Chêne 54, 1208 Genève
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 14 février 2011, la caisse d’allocations familiales pour personnes sans activité lucrative (ci-après : la caisse ou la CAFNA) a octroyé à Monsieur K___________ des prestations avec effet rétroactif au 1
er
août 2009) ;
Que la caisse a compensé avec le montant des prestations dues celui de 5'839 fr. correspondant aux arriérés de cotisations AVS du couple ;
Que le 19 février 2011, l’intéressé s’est opposé à cette décision ;
Que par décision sur opposition du 5 décembre 2011, la caisse a confirmé sa décision de compensation ;
Que le 5 janvier 2012, l’intéressé a interjeté recours auprès de la Cour de céans ;
Qu’invité à se déterminer, l’intimé a rendu en date du 3 février 2012 une décision annulant et remplaçant celle du 5 décembre 2011, aux termes de laquelle il a renoncé à la compensation opérée précédemment au motif que le recourant avait bel et bien été dispensé rétroactivement de verser les cotisations AVS litigieuses ;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ;
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte de la décision du 3 février 2012 de l’intimé d’annuler sa décision du 5 décembre 2011 et de renoncer à toute compensation.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/29/2019 · 2019-06-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.06.2019 A/29/2019

A/29/2019
ATAS/499/2019
du 06.06.2019
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/29/2019
ATAS/499/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 6 juin 2019
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12. GENÈVE
intimé
Vu la décision du 20 novembre 2018 de l'Office de l'assurance-invalidité (OAI) niant à Monsieur A______ (ci-après : l'assuré) le droit à toute prestation ;
Vu le recours interjeté par l'intéressé le 3 janvier 2019 et son complément du 28 décembre 2018 (recte : 28 janvier 2019) ;
Vu la réponse de l'intimé du 27 mars 2019 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 6 juin 2019 ;
Attendu qu'à l'issue de cette audience, le recourant a indiqué qu'il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/290/2021 · 2021-03-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2021 A/290/2021

A/290/2021
ATAS/244/2021
du 23.03.2021
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/290/2021
ATAS/244/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 mars 2021
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée ______, à CHAMBÉSY
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, sis Rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de refus de rente d'invalidité et de mesures professionnelles de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) du 18 janvier 2021 ;
Vu l'écrit de Madame A______ du 14 janvier 2021 s'opposant au projet de décision de l'OAI du 12 novembre 2020 ;
Vu notamment les lettres de la chambre de céans lui demandant si elle entendait recourir contre la décision du 18 janvier 2021 ;
Vu le courrier de retrait de l'écrit concernant la cause A/290/2021 de Mme A______ du 9 mars 2021 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de l'écrit du 14 janvier 2021.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Sylvie CARDINAUX
Le président
Blaise PAGAN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2900/2009 · 2009-07-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.10.2009 A/2900/2009

A/2900/2009
ATAS/1292/2009
du 21.10.2009
( CHOMAG
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2900/2009
ATAS/1292/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 21 octobre 2009
En la cause
Madame L___________, domiciliée à Genève
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Glacis-de-Rive 6, Genève
intimé
Vu la décision de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après OCE) du 6 juillet 2009 rejetant l’opposition formée par Madame L___________ contre la décision de l’Office régional de placement (ORP) du 3 mai 2009;
Vu le recours interjeté par l’assurée le 5 août 2009;
Vu la réponse de l’OCE du 20 août 2009;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Vu l’audience de ce jour à l’issue de laquelle l’OCE, compte tenu des explications et des pièces produites, conclut à l’annulation de sa décision ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l’OCE de ce qu’il annule sa décision du 6 juillet 2009 ainsi que celle du 3 mai 2009.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/2900/2025 · 2025-09-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.09.2025 A/2900/2025

A/2900/2025
ATAS/688/2025
du 17.09.2025
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2900/2025
ATAS/688/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 septembre 2025
Chambre 6
En la cause
A______
Représentée par Me Cyril AELLEN, avocat
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision de l’office de l’assurance-invalidité du 8 août 2025 adressée à A______ (ci-après : l’assurée) ;
Vu le recours de l’assurée, représentée par un avocat, du 18 août 2025 interjeté à l’encontre de la décision précitée ;
Vu l’écriture de l’assurée du 15 septembre 2025, par laquelle elle déclare retirer son recours.
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu’en l’espèce, la recourante a déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2906/2007 · 2007-09-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.10.2007 A/2906/2007

A/2906/2007
ATAS/1048/2007
du 01.10.2007
( AF
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2906/2007
ATAS/1048/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 1
er
octobre 2007
En la cause
Monsieur J__________, domicilié , Peron (Logras), France
Madame S__________, domiciliée Lausanne
recourants
contre
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS CANTONALES, sise route de Chêne 54, Genève
intimée
Vu en fait
la décision sur opposition du 2 juillet 2007 de la Caisse d'allocations familiales des administrations et institutions cantonales (ci-après : la CAF) déclarant irrecevable l'opposition faite par M. J__________ et Mme S__________ (ci-après : les assurés);
Vu le recours des assurés du 22 juillet 2007, complété le 30 juillet 2007;
Vu la réponse de la CAF du 14 septembre 2007 par laquelle elle informe le Tribunal de céans qu'elle a annulé par décision du 14 septembre 2007 la décision sur opposition du 2 juillet 2007 et décidé de reprendre l'instruction de la cause;
Attendu en droit
que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que tel est le cas en l'espèce, la CAF ayant décidé d'annuler la décision litigieuse;
Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte de la décision d'annulation du 14 septembre 2007;
Déclare le recours sans objet;
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux par le greffe le
ge_gerichte · A/2910/2013 · 2013-11-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.11.2013 A/2910/2013

A/2910/2013
ATAS/1095/2013
du 11.11.2013
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2910/2013
ATAS/1095/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 novembre 2013
6
ème
Chambre
En la cause
Madame A___________, domiciliée à GENEVE
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Attendu en fait
que le 31 juillet 2013 le Service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC) a notifié à Mme A___________ (ci-après : l'assurée) une décision sur opposition ;
Qu'en date du 12 août 2013, l'assurée a interjeté recours contre ladite décision auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice;
Que le 23 septembre 2013, le SPC a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée;
Qu’en date du 8 octobre 2013, la Cour de céans a fixé une audience de comparution personnelle des parties le 4 novembre 2013 ;
Que par courrier du 16 octobre 2013, cosigné par l’assurée, l’assistante sociale du Département de psychiatrie des Hôpitaux Universitaires de Genève a déclaré que l’assurée souhaitait retirer son recours et annuler la convocation du 4 novembre 2013;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Au fond :
1.      Prend acte du retrait du recours;![endif]>![if>
2.      Raye la cause du rôle;![endif]>![if>
3.      Dit que la procédure est gratuite;![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/2917/2020 · 2020-10-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.10.2020 A/2917/2020

A/2917/2020
ATAS/819/2020
du 01.10.2020
( APG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2917/2020
ATAS/819/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 1
er
octobre 2020
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à PETIT-LANCY
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sise 12, rue des Gares, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition de la Caisse genevoise de compensation (ci-après : la caisse ou l'intimée) du 8 septembre 2020 ;
Vu le recours de Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) du 10 septembre 2020 ;
Vu le courrier de la chambre de céans, adressé au recourant en date du 18 septembre 2020 et demandant la production de la décision attaquée ;
Vu les réponses manuscrites du recourant, adressées à la chambre de céans : « Bonjour, Merci d'annuler ce recours. L'apgcovidg a accepté d'entrer en matière. Bien à vous », signée et datée du 21 septembre 2020 et « Affaire réglée. Recours annulé » signée et datée du 23 septembre 2020 ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Diana ZIERI
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2918/2022 · 2022-09-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.09.2022 A/2918/2022

A/2918/2022
ATAS/835/2022
du 27.09.2022
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2918/2022
ATAS/835/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 septembre 2022
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée ______, ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Andres PEREZ
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 2 août 2022, mettant Madame A______ (ci-après : l’assurée) au bénéfice d’une rente entière d’invalidité limitée dans le temps ;
Vu le recours interjeté le 12 septembre 2022 par l’assurée ;
Attendu que par écriture du 23 septembre 2022, l'assurée a indiqué retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05)
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2918/2023 · 2024-04-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.04.2024 A/2918/2023

A/2918/2023
ATAS/250/2024
du 18.04.2024
( CHOMAG
)
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2918/2023
ATAS/250/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt incident du 18 avril 2024
Chambre 4
En la cause
A______
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI
intimé
Vu le recours interjeté le 14 septembre 2023 par A______ (ci-après : la recourante) contre la décision sur opposition du 17 juillet 2023 de l’office cantonal de l’emploi (ci-après l’intimé) ;
Vu les écritures des parties et les pièces produites ;
Attendu que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu’aux termes de l’art. 14 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la procédure peut être suspendue lorsque son sort dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative pendante devant une autre autorité, jusqu’à droit connu sur ces questions ;
Que l’issue de la procédure P/1______ pendante par-devant le Tribunal de police, opposant B______ à la caisse cantonale de chômage, peut avoir une incidence sur la suite à donner au recours ;
Qu’en l’espèce, il se justifie de suspendre la présente procédure jusqu’à droit jugé dans la procédure pénale.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant sur incident
1.        Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à droit connu dans la procédure P/1______ pendante par-devant le Tribunal de police.
2.        Réserve la suite de la procédure.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le