ge_gerichte · ATAS/32/2016 · 2016-01-20 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1352/2015 
ATAS/32/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 janvier 2016 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mike HORNUNG 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, Lucerne, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Didier ELSIG 
 
 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), ressortissant portugais né en 
1984, a travaillé en tant que manœuvre. En 2005, il a subi un accident qui a entraîné 
une lésion à la main droite, dont les suites ont été prises en charge par la caisse 
nationale d'assurances en cas d'accidents (ci-après la Suva ou l’intimée). 
2. L’assuré a suivi une formation de sertisseur prise en charge par l’office 
d’assurance-invalidité (OAI) dès le 1er mars 2009. A ce titre, il était assuré contre 
les accidents et les maladies professionnelles par la Suva. 
3. Le 23 mai 2010, l’assuré a subi un accident alors qu’il circulait à moto. Il a dérapé 
sur du gravier et heurté les rails de sécurité. 
4. L’assuré a été hospitalisé au centre hospitalier de la région d’Annecy du 23 mai au 
4 juin 2010. Le diagnostic retenu par les médecins était celui de fracture 
comminutive trochantéro-dyaphysaire du fémur droit. Une réduction orthopédique 
et une ostéosynthèse par clou centro-médullaire avaient été réalisées. 
5. Une radiographie réalisée le 1er juillet 2010 par le docteur B______, spécialiste 
FMH en radiologie, a mis en évidence une fracture spiroïde comminutive du tiers 
proximal du fémur avec status post enclouage centro-médullaire verrouillé. Le 
matériel était intact, sans signe de résorption autour de celui-ci. Il n’y avait pas de 
signe de consolidation pour l’heure. 
6. Dans son rapport du 2 juillet 2010, le docteur C______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a posé le diagnostic de fracture du tiers moyen du fémur 
droit. Le traitement actuel consistait en une décharge avec des cannes. Il était trop 
tôt pour se prononcer sur un éventuel dommage. 
7. Une nouvelle radiographie du 30 août 2010, réalisée par le Dr B______, a révélé 
l’absence de signe net de consolidation. 
8. Le docteur D______, spécialiste FMH en radiologie, a réalisé une IRM du genou de 
l’assuré en date du 2 septembre 2010. Il a conclu à l’absence de lésion 
cartilagineuse, méniscale ou ligamentaire et à une minime lame d’épanchement 
intra-articulaire, non significative. 
9. Dans son rapport de radiographie du 1er octobre 2010, le Dr D______ a noté qu’en 
comparaison avec la radiographie du 30 août précédent, on observait un début de 
formation de cal osseux, notamment antérieurement. Le trait de fracture restait bien 
visible postérieurement. 
10. A la même date, le Dr C______ a fait état d’une consolidation distale en cours et 
d’un retard dans la consolidation proximale. Le traitement actuel consistait en une 
décharge partielle. 
11. Selon le Dr D______, la radiographie du 1er novembre 2010 mettait en évidence un 
cal osseux en voie de formation. Il n’y avait pas de descellement du matériel. 


 
 
 
 
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12. Dans son rapport du 7 décembre 2010, le Dr C______ a indiqué que l’évolution 
était lente. L’utilisation de cannes était progressivement arrêtée. L’assuré suivait 
des séances de physiothérapie. 
13. La doctoresse E______, spécialiste FMH en radiologie, a indiqué que la 
radiographie du 15 décembre 2010 révélait une discrète progression des signes de 
consolidation. Le matériel d’ostéosynthèse était toujours en position, sans argument 
en faveur d’un descellement. 
14. Le 27 janvier 2011, le Dr C______ a attesté d’une capacité de travail de 50 % de 
l’assuré en tant que sertisseur dès le 1er février 2011. 
15. Dans son avis du 28 janvier 2011, le docteur F______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la Suva, a rappelé que 
l’assuré était en stage pour être sertisseur. L’entreprise auprès de laquelle il était 
placé n’avait pour l’heure plus de travail à lui confier. Il y avait ainsi lieu de 
continuer à servir des indemnités journalières complètes jusqu’à l’abandon des 
cannes et à la consolidation osseuse. 
16. Par entretien téléphonique du 28 janvier 2011, la Suva a informé l’assuré du fait 
qu’elle continuerait à lui reconnaître une pleine incapacité de travail jusqu’à 
l’abandon des cannes et à la consolidation osseuse. 
17. La Suva a eu un entretien avec l’assuré en date du 4 février 2011. Ce dernier avait 
encore beaucoup de douleurs. Il se déplaçait à l’aide d’une canne. Il avait de plus en 
plus de mal à rester à la maison sans rien faire. 
18. Le Dr B______ a réalisé une radiographie de contrôle le 1er mars 2011, sur laquelle 
le trait de fracture dans la portion distale du site fracturaire était encore 
partiellement visible. 
19. Le 31 mars 2011, le Dr D______ a signalé au Dr C______ que sur les radiographies 
réalisées la veille, les traits de fracture étaient encore partiellement visibles, 
notamment dans la région distale du site fracturaire. 
20. Dans son rapport du même jour, le Dr B______ a indiqué que le scanner du 
30 mars 2011 permettait de conclure à un défect osseux étendu sur le versant latéral 
du site fracturaire, ainsi qu’à des traits de fracture partiellement visibles dans la 
portion inférieure du site. Le reste des éléments osseux paraissait consolidé. 
21. Le 4 avril 2011, le Dr F______ a indiqué que le lien de causalité entre les troubles 
nécessitant une greffe était certain ou vraisemblable. Une incapacité de travail 
jusqu’à consolidation complète était prévisible selon le poste de travail. 
22. Le 6 avril 2011, le Dr C______ a posé les diagnostics de fracture du fémur droit et 
de pseudarthrose fémorale. Une reprise chirurgicale avec ablation du matériel 
d’ostéosynthèse, greffe et nouveau clou s’imposait. 


 
 
 
 
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23. Le 10 mai 2011, le Dr C______ a pratiqué une ablation de clou, un alésage, un 
réenclouage et une décortication-greffe. Le diagnostic était celui de pseudarthrose 
et défect osseux cortical du fémur moyen droit. 
24. Selon le rapport du Dr B______ du 15 juin 2011, la radiographie montrant le status 
à un mois de la décortication, de la greffe et du changement de clou révélait un 
matériel intact sans résorption et des îlots osseux compatibles avec les éléments 
greffés dans la zone de greffage, sans signe de consolidation pour l’heure. 
25. Le docteur G______, spécialiste FMH en radiologie, a indiqué dans son rapport du 
21 juillet 2011 que la radiographie réalisée trois jours plus tôt révélait un clou 
centro-médullaire bien en place et sans particularité. La décortication mi-
diaphysaire latérale était inchangée par rapport aux comparatifs. La greffe osseuse 
était bien en place avec disparition du trait de pseudarthrose et un aspect plus dense 
de la greffe par rapport aux comparatifs, ce qui témoignait d’un processus de 
consolidation en cours. 
26. Dans son rapport du 19 juillet 2011, le Dr C______ a indiqué que la consolidation 
était en bonne voie selon les radiographies. Un scanner était prévu à fin septembre. 
27. Le scanner réalisé le 28 septembre 2011 par le Dr B______ a révélé un status 
satisfaisant post-cure de pseudarthrose, des ponts osseux étendus et la persistance 
d’une petite zone de perte de substance avec intégration partielle du matériel greffé 
visible sur le versant latéral du site fracturaire sur environ 4 cm de hauteur. Le 
matériel était intact. 
28. Dans son rapport à l’OAI du 14 novembre 2011, le Dr C______ a indiqué que la 
capacité de travail était de 50 % dans l’activité habituelle dès le 3 octobre 2011, et 
totale dans une activité adaptée, assise, sans utilisation de pédale et ne nécessitant 
pas que l’assuré se lève sans arrêt. L’assuré pouvait ressentir des douleurs à la 
marche. 
29. Dans son rapport du 18 novembre 2011, le Dr C______ a indiqué que la 
consolidation était lente mais en cours. L’assuré présentait des douleurs aux 
adducteurs. Il a confirmé que la reprise du travail était possible à 50 % depuis le 
3 octobre 2011. 
30. Dans son appréciation du 29 novembre 2011, le Dr H______ a résumé le dossier 
médical de l’assuré. Il a retenu qu’en cas de consolidation osseuse aboutie, une 
reprise du stage de formation dans l’horlogerie et sertissage pourrait être décidée, 
dès lors qu’il s’agissait d’une activité essentiellement assise. 
31. Le 19 janvier 2012, l’OAI a communiqué à l’assuré qu’il prenait en charge un 
reclassement professionnel sous forme d’un stage pratique en tant que sertisseur du 
16 janvier au 12 février 2012. Cette mesure a été prolongée au 30 avril 2013 par la 
suite. 


 
 
 
 
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32. Lors de l’entretien du 14 février 2012 avec la Suva, l’assuré a signalé la persistance 
de douleurs. Il ne faisait plus de physiothérapie et ne prenait plus d’antalgiques, 
sauf en cas de douleurs vraiment trop fortes. 
33. Selon le rapport de réadaptation de l’OAI du 6 mai 2012, l’assuré avait démontré 
un très bon engagement lors du stage. Il rendait un travail d’une qualité 
irréprochable avec un bon auto-contrôle, mais un rendement encore faible, en 
progression. Selon l’entreprise, il devrait parvenir à une production permettant un 
engagement au mois de septembre. 
34. L’assuré s’est entretenu avec un collaborateur de la Suva le 6 juin 2012. Il a déclaré 
qu’il ressentait encore quelques douleurs à la jambe, plus présentes au genou et à la 
hanche en fonction du temps. Il n’avait plus de traitement de physiothérapie. 
35. Le 17 juillet 2012, la Dresse E______ a réalisé une radiographie de l’assuré. Par 
rapport à l’examen du 18 juillet 2011, l’évolution radiologique était favorable, avec 
pour l’heure un aspect dense et consolidé de la greffe osseuse au niveau de la 
diaphyse moyenne du fémur sur son versant latéral. 
36. Lors d’un entretien du 11 octobre 2012, l’assuré a indiqué que les douleurs 
persistaient. Il les ressentait dès qu’il marchait un peu plus longtemps. Il 
commençait à s’y faire. 
37. Le 21 février 2013, l’assuré a déclaré à la Suva qu’il ressentait toujours des 
douleurs, surtout lors des changements climatiques. Sa pratique du fitness lui 
permettait de récupérer de la force petit à petit. 
38. Le Dr G______ a réalisé des radiographies du fémur de l’assuré en date du 8 mars 
2013. Il a décrit une bonne consolidation de la fracture, sans argument de 
pseudarthrose ou de déplacement secondaire. 
39. Dans son rapport du 11 avril 2013, le Dr C______ a indiqué que l’évolution était 
bonne. L’ablation du matériel d’ostéosynthèse aurait lieu à l’automne. 
40. L’assuré a été engagé en tant que sertisseur dès le 1er mai 2013. Le salaire convenu 
était de CHF 6'000.- versé 12 fois l’an. 
41. Le Dr C______ a procédé à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse le 3 février 
2014. 
42. Le 13 mars 2014, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assuré, aux termes 
duquel ce dernier avait droit à une rente entière d’invalidité du 1er mai 2011 au 
31 janvier 2012, sous réserve des indemnités journalières allouées pendant les 
mesures de reclassement. Le degré d’invalidité actuel était de 7 %, ce qui n’ouvrait 
pas le droit à une rente. 
43. Selon les informations données par l’assuré à la Suva en date du 4 avril 2014, le 
Dr C______ lui avait prescrit un ultime bon pour des séances de physiothérapie, à 
l’issue desquelles le traitement pourrait être considéré comme terminé. 


 
 
 
 
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44. Dans son rapport du 14 avril 2014, le Dr C______ a qualifié l’évolution de bonne, 
avec quelques douleurs aux cicatrices de la cuisse. Le traitement était terminé et le 
pronostic était bon. La reprise du travail était totale depuis le 31 mars 2014. Il a 
coché la case « Non » à la question « Faut-il s’attendre à ce qu’un dommage 
demeure ? Si oui, lequel ? », tout en mentionnant un raccourcissement du membre 
inférieur droit d’environ 1.5 cm. 
45. Dans son appréciation du 4 juillet 2014, le docteur I______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la Suva, a noté que le bilan 
radiographique du 10 février 2014 confirmait la consolidation satisfaisante et 
définitive de la fracture du fémur droit. Il n’y avait pour l’heure pas d’indemnité 
pour atteinte à l’intégrité à proposer. 
46. Par décision du 19 août 2014, la Suva a mis un terme au paiement des soins 
médicaux, hormis les médicaments antalgiques pour la main droite nécessaires en 
raison de l’accident de 2005. Selon l’appréciation médicale, il subsistait une atteinte 
à l’intégrité de 6 % pour les suites de l’accident de 2005, qui avait été versée en 
2009. Le préjudice économique de l’assuré était inférieur à 10 % au vu de son 
engagement en tant que sertisseur. Les conditions d’octroi d’une rente n’étaient 
ainsi pas réalisées. 
47. Le 17 septembre 2014, l’assuré, par son mandataire, s’est opposé à la décision en 
tant qu’elle ne lui octroyait pas d’indemnité pour atteinte à l’intégrité et refusait la 
prise en charge du traitement futur pour les suites de son accident de 2010. Sa 
jambe droite avait été raccourcie de quelque deux centimètres, et il devait porter 
une semelle orthopédique à vie, laquelle devait être remplacée environ deux fois 
par an. Malgré la stabilisation de son état, des hernies musculaires et un manque de 
force persistaient. Il souffrait de plus de douleurs constantes, nécessitant 
périodiquement des séances de physiothérapie. 
Il a joint à son écriture un certificat du 16 septembre 2014 du Dr C______, attestant 
de séquelles de l’accident avec un raccourcissement du membre inférieur droit de 2 
cm, de hernies musculaires et d’un manque de force. Le défaut de longueur forçait 
l’assuré à porter des semelles orthopédiques à vie. 
48. Les radiographies des membres inférieurs réalisées le 23 octobre 2014 par le 
service de radiologie des HUG à la demande de la Suva ont révélé que le fémur 
était de 49 cm à droite et de 50 cm à gauche. 
49. Le Dr I______ s’est une nouvelle fois déterminé sur le cas de l’assuré en date du 28 
octobre 2014. Les nouveaux éléments radiologiques, qui selon lui mettaient en 
évidence une différence de longueur de 14 mm, ne modifiaient pas son appréciation 
s’agissant de l’atteinte à l’intégrité. Ce point pourrait être revu en cas d’apparition 
d’arthrose ou de rechute. En revanche, il proposait d’accepter le remplacement des 
semelles orthopédiques et la poursuite de la prise en charge d’antalgiques à raison 
de deux emballages originaux par mois. Le traitement par physiothérapie n’était pas 
nécessaire en cas de port de la semelle. 


 
 
 
 
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50. Par courrier du 31 octobre 2014, la Suva a communiqué à l’assuré les conclusions 
du Dr I______, et lui a demandé de lui indiquer s’il maintenait son opposition au vu 
de ces éléments. 
51. Le 28 novembre 2014, l’assuré a pris note de la prise en charge de la semelle 
orthopédique et des médicaments antalgiques. Il maintenait toutefois son opposition 
au refus d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité et à la prise en charge de séances 
de physiothérapie. Il a contesté la différence de longueur des membres inférieurs 
retenue par le Dr I______, affirmant qu’elle était de deux centimètres. Cette 
différence s’accompagnait d’un manque de force et de résistance, et de douleurs 
constantes. Le refus de séances de physiothérapie était contradictoire dès lors que la 
Suva admettait la prise en charge d’antalgiques. 
52. Par courrier du 29 janvier 2015, l’assuré a fait parvenir à la Suva un certificat établi 
le 23 janvier 2015 par le docteur J______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, attestant d’une inégalité de longueur des membres inférieurs de 
2.2 cm, mesurée sur une radiographie du bassin debout. L’assuré a précisé que le 
Dr J______ se fondait sur de nouvelles radiographies réalisées le 22 janvier 2015. 
Par conséquent, il maintenait son opposition. 
53. Le 25 février 2015, la Suva a obtenu les radiographies du bassin de face réalisées le 
22 janvier 2015 par le docteur K______, spécialiste FMH en radiologie. Ce dernier 
décrivait une bascule du bassin à droite de 2.25 cm. 
54. Le Dr I______ a procédé à une nouvelle appréciation du cas en date du 6 mars 
2015. Après avoir examiné les radiographies du 22 janvier 2015, il a indiqué que 
l’évaluation la plus fiable pour mesurer la longueur des membres inférieurs était 
une radiographie des membres inférieurs en entier, de face. La radiographie du 
bassin ne permettait pas une mesure objective de la situation, car elle n’évaluait pas 
la globalité des membres inférieurs. L’examen des radiographies du Dr K______ 
montrait simplement une bascule du bassin, mais ne reflétait pas la différence de 
longueur globale. La bascule du bassin n’était pas suffisante pour modifier la 
position de la Suva concernant le refus d’indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
Quant à la physiothérapie, elle n’était pas utile car la situation post-traumatique 
était largement stabilisée. Sur le plan médical, on ne pouvait s’attendre à une 
amélioration musculaire après plusieurs années. Le Dr I______ s’en tenait par 
conséquent à sa précédente appréciation. 
55. Par décision du 11 mars 2015, la Suva a partiellement admis l’opposition en ce sens 
qu’elle prenait en charge les frais de traitement conformément aux conclusions du 
Dr I______ du 28 octobre 2014. Elle a relevé que l’état de santé de l’assuré était 
stabilisé lors de la décision querellée. En l’absence de rente, l’assuré n’avait pas 
droit au traitement. Il ne pouvait ainsi prétendre à la prise en charge d’un traitement 
de physiothérapie, qui n’était de plus pas susceptible d’améliorer la musculation 
selon le Dr I______. Les atteintes à l’intégrité pour lesquelles un taux inférieur à 5 
% serait appliqué ne donnaient droit à aucune indemnité. La Suva ne pouvait se fier 


 
 
 
 
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à la différence de longueur de 2.25 cm rapportée par le Dr J______, conformément 
aux explications du Dr I______. 
56. Par écriture du 24 avril 2015, l’assuré a interjeté recours contre la décision de la 
Suva. Il a conclu, sous suite de dépens, préalablement à la mise en œuvre d’une 
expertise visant à déterminer le raccourcissement du membre inférieur droit, et 
principalement à l’annulation de la décision, et à l’octroi d’une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité de 10 %. Il a répété que le raccourcissement de sa jambe était 
de 2.2 cm, et s’est prévalu d’un courrier du Dr J______ du 7 avril 2015, qu’il a 
produit à l’appui de son recours. Afin de couper court à la controverse, une 
expertise devait être réalisée sur ce point. Le raccourcissement de 2.2 cm, 
accompagné d’une perte de résistance et de force, donnait droit à une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité de 10 %, conformément à la table 2 édictée par l’intimée. 
Dans le courrier joint du 7 avril 2015 du Dr J______, ce médecin a indiqué que s’il 
n’y avait pas de déformation de la cheville, du genou ou de la hanche dans le plan 
frontal ou sagittal, comme c’était le cas chez le recourant, le cliché du bassin debout 
de face était aussi fiable pour mesurer une égalité de longueurs qu’un cliché des 
membres inférieurs en entier, puisqu’on mesurait la différence de hauteur entre le 
centre des deux têtes fémorales par rapport au sol ou à toute autre référence au sol, 
dans le cas du bassin la partie supérieure du cliché radiologique, puisque ce dernier 
était effectué parallèlement au sol. Le cliché des membres inférieurs permettait de 
déterminer l’origine d’une inégalité des longueurs. Réaliser de nouvelles 
radiographies serait inutile. 
57. Dans sa réponse du 26 mai 2015, l’intimée a conclu au rejet du recours. Reprenant 
la teneur des rapports du Dr I______, elle a affirmé qu’aucun élément ne permettait 
de douter du bien-fondé de ces rapports, qui revêtaient ainsi une pleine valeur 
probante. 
58. Par réplique du 16 juin 2015, le recourant a rappelé que les avis du Dr C______ du 
16 septembre 2014 et du Dr J______ du 23 janvier 2015 permettaient de mettre en 
doute l’avis du Dr I______. Ce dernier n’avait d’ailleurs jamais rencontré le 
recourant. Il n’avait ainsi pas procédé à son anamnèse, n’avait pas entendu ses 
plaintes ni constaté les séquelles de l’accident. Il a persisté dans ses conclusions 
pour le surplus. 
59. Dans sa duplique du 15 juillet 2015, l’intimée a persisté dans ses conclusions. Elle a 
répété que selon son médecin d’arrondissement, seule une radiographie des deux 
membres inférieurs permettait une évaluation objective des membres inférieurs. Par 
ailleurs, il était inutile que le médecin d’arrondissement examine personnellement 
le recourant dans le cas d’espèce. Il y avait également lieu de tenir compte du fait 
que les médecins de famille étaient en cas de doute plutôt enclins à se prononcer en 
faveur des assurés. 
60. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture au recourant le 16 juillet 
2015. 


 
 
 
 
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61. A la même date, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 
3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit du recourant à une indemnité pour atteinte à l’intégrité en 
raison des séquelles de son accident du 23 mai 2010. 
5. L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel en vertu de l’art. 6 al. 1 LAA. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique ou mentale (art. 4 LPGA). 
6. a) A teneur de l'art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre d’une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité. L’indemnité est fixée en 
même temps que la rente d’invalidité ou, si l’assuré ne peut prétendre une rente, 
lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). L'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le 
montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est 
échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité. Le Conseil fédéral édicte des 
prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité (art. 25 al. 1 et 2 LAA). Selon 
l'art. 36 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA - RS 832.202) édicté 
conformément à cette délégation de compétence, une atteinte à l'intégrité est 
réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même 
gravité, pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l'intégrité 
physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la 
capacité de gain, une altération évidente ou grave (al. 1). L'indemnité pour atteinte 
à l'intégrité est calculée selon les directives figurant à l'annexe 3 à l'ordonnance 
(al. 2). En cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique, mentale ou 
psychique, dues à un ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité 
est fixée d'après l'ensemble du dommage (al. 3, 1ère phrase). L'annexe 3 à 
l'ordonnance comporte un barème des lésions fréquentes et caractéristiques, 
évaluées en pour cent, dont le Tribunal fédéral a reconnu la conformité à la loi 


 
 
 
 
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(ATF 124 V 29 consid. 1b). L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité 
désignées à l'annexe 3 à l'OLAA s'élève, en règle générale, au pourcentage indiqué 
du montant maximum du gain assuré (ch. 1 al. 1). Pour les atteintes à l'intégrité 
spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le barème est appliqué par analogie, 
compte tenu de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2). La Division médicale de la 
SUVA a établi des tables d'indemnisation en vue d'une évaluation plus affinée de 
certaines atteintes (Indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA). Ces 
tables n'ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans 
la mesure où il s'agit de valeurs indicatives, destinées à assurer dans la mesure du 
possible l'égalité de traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec 
l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_459/2008 du 4 février 2009 consid. 2.1.2). 
b) L'indemnité pour atteinte à l'intégrité a pour but de compenser le dommage subi 
par un assuré du fait d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou mentale due à 
un accident et a le caractère d'une indemnité pour tort moral (Message du Conseil 
fédéral à l'appui d'un projet de loi sur l'assurance-accidents, FF 1976 III p. 171). 
Elle vise à compenser le préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de 
la joie de vivre, limitation des jouissances offertes par l'existence etc.) qui perdure 
au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre qu'il 
subsistera la vie durant (ATF 133 V 224 consid. 5.1). L'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité se caractérise par le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de 
facteurs médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des 
considérations d'ordre subjectif ou personnel. En cela, elle se distingue de 
l'indemnité pour tort moral du droit civil, qui procède de l'estimation individuelle 
d'un dommage immatériel au regard des circonstances particulières du cas. Cela 
signifie que pour tous les assurés présentant un status médical identique, l'atteinte à 
l'intégrité est la même (ATF 115 V 147 consid. 1). L'évaluation incombe donc 
avant tout aux médecins, qui doivent d'une part constater objectivement quelles 
limitations subit l'assuré et d'autre part estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant 
(Jean-Maurice FRÉSARD / Margit MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents 
obligatoire in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 2ème éd. 2007, 
n. 235; arrêt du Tribunal fédéral 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.1). 
Enfin, l'existence d'une atteinte à l'intégrité est indépendante de la diminution de la 
capacité de gain, comme cela ressort d'ailleurs de la lettre de l'art. 36 al. 1 OLAA 
(Thomas FREI, Die Integritätsentschädigung nach Art. 24 und 25 des 
Bundesgesetzes über die Unfallversicherung, thèse Fribourg 1998, p. 27). 
7. Selon la table 2 d’indemnisation de l’intimée, concernant les atteintes à l’intégrité 
résultant de troubles fonctionnels des membres inférieurs, un raccourcissement du 
membre inférieur de 2 cm au maximum, sans autres altérations morphologiques ou 
fonctionnelles (par exemple un défaut de rotation ou un déplacement de l'axe), ne 
donne droit à aucune indemnisation. Un raccourcissement du membre inférieur de 


 
 
 
 
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3 à 4 cm correspond à une indemnité de 10 %, et un raccourcissement de 6 cm à 
une indemnité de 15 %. 
8. a) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2.2). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). 
c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
d) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 


 
 
 
 
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la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 
9. En l’espèce, le Dr I______ a conclu à un raccourcissement de 1.4 cm du membre 
inférieur droit du recourant dans son appréciation du 28 octobre 2014, se fondant 
sur des radiographies réalisées sur les membres inférieurs. Le recourant y oppose 
l’avis du Dr J______, lequel se base sur une radiographie du bassin. Or, le 
Dr I______ a exposé de manière circonstanciée pour quels motifs les clichés 
radiologiques de l’intégralité des membres inférieurs étaient plus sûrs que la 
méthode consistant à mesurer une différence de longueur sur la base d’une image 
du bassin dans son rapport du 22 janvier 2015. Ses explications sont motivées, 
claires et convaincantes. On ajoutera que dans son certificat du 7 avril 2015, le 
Dr J______ n’a pas nié la fiabilité de la méthode préconisée par le médecin 
d’arrondissement de la Suva. Celui-ci a toutefois affirmé que les radiographies du 
bassin permettaient également d’apprécier une différence de longueur de manière 
fiable, en l’absence de déformation de la cheville, du genou ou de la hanche. Cela 
démontre cependant que la fiabilité d’une image du bassin n’est pas absolue – au 
contraire d’un cliché des membres inférieurs – puisqu’elle est assortie d’une 
réserve. Les indications du Dr J______ tendent ainsi à corroborer les explications 
du Dr I______ sur les mérites respectifs des examens radiologiques des membres 
inférieurs et du bassin. De plus, bien que le Dr J______ ait précisé que le recourant 
ne présentait pas de déformation, on doit relever qu’il semble se fonder sur les seuls 
examens radiologiques du bassin, de sorte qu’on ignore comment il peut l’exclure 
de façon catégorique pour les chevilles ou les genoux. Le Dr J______ a en outre 
souligné que les clichés des jambes entières permettaient de déterminer l’origine du 
raccourcissement. Cela signifie donc a contrario qu’une radiographie du bassin, si 
elle est à même, sous les réserves mentionnées par le Dr J______, de mettre en 
évidence une différence de longueur globale, est moins précise que l’examen des 
membres inférieurs dans leur intégralité. En effet, elle ne permet pas d’isoler les 
éventuelles différentes origines de raccourcissement du membre inférieur pouvant 
contribuer à l’inégalité de longueur totale, alors que l’intimée ne répond en l’espèce 
que de la réduction imputable à l’accident, soit celle du fémur. 
De plus, si les deux méthodes sont fiables et qu’aucune déformation ne permet 
d’écarter les résultats de l’imagerie du bassin, il aurait été utile que le Dr J______ 
explique la différence de résultats. On soulignera qu’il ne semble pas imputer cette 


 
 
 
 
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divergence à la qualité des examens et des documents radiologiques à disposition, 
puisqu’il a précisé que de nouvelles radiographies étaient inutiles dans son 
attestation d’avril 2015. 
La chambre de céans relève de plus que l’évaluation du Dr I______ est quasiment 
identique à celle d’avril 2014 du Dr C______, qui, alors que cette question n’était 
pas litigieuse, avait fait état d’un raccourcissement d’environ 1.5 cm et exclu un 
dommage permanent. Ce médecin a certes mentionné par la suite une diminution de 
longueur de 2 cm. Cette nouvelle évaluation figure toutefois dans un certificat 
établi à la demande du recourant, qui entendait s’en prévaloir dans son opposition, 
et le Dr C______ n’expose pas pour quels motifs il s’écarte de sa première 
appréciation. Partant, on ne peut reconnaître de valeur probante à son certificat. 
Le recourant fait encore grief à l’intimée de s’être fondée sur l’appréciation du 
Dr I______, alors que ce médecin ne l’a pas examiné. C’est cependant le lieu de 
rappeler que selon la jurisprudence, une expertise médicale établie sur la base d'un 
dossier a valeur probante pour autant que celui-ci contienne suffisamment 
d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen personnel de 
l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 474/04 du 4 mai 2005 
consid. 4.1). Au vu de l’aspect technique du point à élucider en l’espèce, il était 
inutile d’examiner personnellement le recourant. 
Eu égard à ce qui précède, la chambre de céans ne s’écartera pas de l’appréciation 
du Dr I______, selon laquelle le recourant présente un raccourcissement du 
membre inférieur droit de 1.4 cm. 
Le recourant a conclu à la mise en œuvre d’une expertise pour déterminer la 
différence de longueur de ses membres inférieurs. Un justiciable a le droit de faire 
administrer des preuves essentielles en vertu de la garantie constitutionnelle du 
droit d'être entendu (ATF 127 V 431 consid. 3a). Ce droit n'empêche cependant pas 
l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont 
permis de former sa conviction, et que procédant d'une manière non arbitraire à une 
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude 
que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier sa décision (ATF 130 II 425 
consid. 2.1; ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d; Ueli KIESER, 
ATSG-Kommentar: Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des 
Sozialversicherungsrechts, 2ème éd., Zurich 2009, n. 72 ad art. 61). En l’espèce, au 
vu du caractère probant des conclusions du Dr I______, une nouvelle expertise 
s’avère inutile. La requête du recourant sera ainsi rejetée. 
10. Par surabondance, on soulignera que même s’il fallait retenir un raccourcissement 
du membre inférieur de 2.2 cm, comme le suggère le Dr J______, une différence de 
longueur inférieure à 3 cm ne donne pas droit à une indemnisation. L’annexe 3 à 
l’OLAA précise certes que pour les atteintes à l'intégrité qui sont spéciales ou qui 
ne figurent pas dans la liste, il convient d’appliquer le barème par analogie, en 
tenant compte de la gravité de l'atteinte. Cependant, même s’il fallait admettre 


 
 
 
 
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qu’un raccourcissement inférieur à 3 cm mais supérieur à 2 cm peut donner droit à 
une indemnisation - bien que la table 2 ne la prévoie pas -, la comparaison des 
différents taux d’indemnisation fixés révèle qu’au-delà de 2 cm, chaque incrément 
de 2 cm donne droit à une indemnisation de 5 % au plus. Dans ces conditions, les 
2 millimètres dépassant 2 cm donnent droit proportionnellement à une indemnité de 
moins de 5 %. Or, l’annexe 3 à l’OLAA dispose que les atteintes à l'intégrité pour 
lesquelles un taux inférieur à 5 % serait appliqué ne donnent droit à aucune 
indemnité. 
La décision de l’intimée doit ainsi être confirmée pour ce motif également. 
11. Mal fondé, le recours sera rejeté. 
Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le