ge_gerichte · ACPR/904/2021 · 2021-12-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/51 + 52/2021 
ACPR/904/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 20 décembre 2021 
 
A______ et B______, comparant respectivement par Me C______, avocat, ______, et 
Me D______, avocat, 
requérants 
et 
E______, Procureure, p. a. MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de 
Genève, route de Chancy 6b, 1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
citée 
 
 
 


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PS/51 + 52/2021 
EN FAIT : 
A. 
Le 22 octobre 2021, le Ministère public a transmis à la Chambre de céans des lettres 
par lesquelles A______ et B______ demandent la récusation de la Procureure 
E______, qui instruisait, sous la référence P/1______/2020, une procédure pénale 
dirigée contre eux. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
a. 
Le Ministère public a été saisi de plaintes ou dénonciations contre A______ et 
B______, dans le cadre de leur activité professionnelle accomplie directement ou 
indirectement au service de F______, défendue par l'avocat G______. 
La procédure a été confiée à la Procureure E______, à qui l'avocat précité s'est 
nommément adressé à plusieurs reprises par courrier, dès le mois d'avril 2021, au 
motif qu'il lui avait été "rapporté" qu'elle était déjà chargée d'instruire une 
dénonciation dans ce contexte. 
b. 
Le 19 juillet 2021, l'avocat de A______ a demandé à E______ si G______, 
avec qui il avait correspondu pour le compte de son client dans le cadre d'un litige 
opposant ce dernier à F______, était l'avocat constitué dans la procédure pénale. 
Dans l'affirmative, il serait contraint de requérir la récusation de la Procureure, au 
motif qu'elle avait été cliente de Me G______ "dans une affaire récente". Il n'a pas 
obtenu de réponse. 
c. 
Le même jour, l'avocat de B______ a également écrit à E______, lui 
demandant l'identité des parties et celles de leurs conseils juridiques, ainsi que l'accès 
au dossier. Le Ministère public (par un autre procureur) lui a uniquement répondu 
que la consultation de la procédure était refusée. Une deuxième demande du même 
avocat à la même Procureure, du 14 septembre 2021, n'a pas reçu de réponse. 
d. 
Par annotation manuscrite datée du 20 septembre 2021 sur une troisième 
demande de l'avocat de B______, du même jour, E______ lui a répondu que la 
Procureure H______ était chargée du dossier. H______ avisera formellement "les 
parties" par pli du 29 septembre 2021 qu'elle en était "désormais" chargée. 
e. 
Le 18 octobre 2021, l'avocat de B______ a écrit à H______ qu'il avait appris 
les noms des parties et de leurs avocats par la notification d'ordonnances qu'elle avait 
rendues le 12 précédent et qui lui avaient été notifiées. Il lui a demandé de 
"constater" l'existence d'un motif de récusation de E______, au motif que cette 
dernière avait ou avait eu Me G______ pour avocat, et d'annuler les actes de 
procédure auxquels celle-ci avait participé. Il supputait de l'annonce de la substitution 
de Procureure, le 29 septembre 2021, qu'une cause de récusation avait existé. 
L'avocat de A______ a écrit à H______ le même jour, dans le même sens. 


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f. 
Le 22 octobre 2021, H______ a transmis à la Chambre de céans ces lettres, 
ainsi que celle du défenseur de A______ du 19 juillet 2021. Ce pli-là n'était pas une 
requête formelle, et comme la procédure lui avait été "réattribuée en interne" dans 
l'intervalle, elle avait considéré que la demande de récusation n'avait plus d'objet. 
C. 
a. 
Dans ses observations, E______ expose avoir "transmis" le dossier à sa 
collègue le 31 août 2021. Elle avait mandaté Me G______ dans une procédure pénale 
achevée en novembre 2019, sans avoir jamais entretenu avec lui de lien d'amitié ou 
d'inimitié, au sens de l'art. 56 let. f CPP, ni n'entretenir depuis lors de contact avec lui. 
Ce mandat ne fondait pas non plus son éventuel intérêt personnel, au sens de l'art. 56 
let. a CPP. La réattribution de cause à H______ voulait éviter tout retard. 
b. 
Relevant n'être pas visée par la requête, H______ soutient que la demande de 
A______ est tardive, puisque l'intéressé avait versé au dossier en avril 2021 des 
échanges de correspondance entre son avocat et celui de F______. Les actes 
accomplis par E______ ne devraient, de toute manière, pas être annulés, car "ceux qui 
n'ont pas été exécutés par la police sans la participation du Ministère public n'ont 
pas encore été exécutés, respectivement ont été répétés" par la nouvelle Procureure. 
La requête de B______ était, elle aussi, tardive, car celui-ci, à suivre son 
argumentation, savait "depuis le 1er octobre 2021" qu'un motif de récusation aurait 
été admis par le Ministère public. 
c. 
B______ estime que la seule existence passée de liens contractuels, et non 
personnels, entre la citée et l'avocat G______ créait l'apparence de prévention. La 
réattribution de la procédure trahissait l'existence d'une cause de récusation. Comme 
il n'avait découvert la constitution de Me G______ qu'avec la notification à la mi-
octobre 2021 d'ordonnances où le nom de cet avocat apparaissait, sa requête 
d'annulation d'actes n'était pas tardive, d'autant que la réattribution s'était faite avant 
qu'il n'eût été informé de ladite constitution. 
d. 
A______ estime que les prises de position des magistrates montraient 
implicitement qu'un motif de récusation avait été admis. Comme il n'avait découvert 
la constitution de Me G______ qu'avec la notification à la mi-octobre 2021 
d'ordonnances où le nom de cet avocat était mentionné, sa requête d'annulation 
d'actes n'était pas tardive. 
EN DROIT : 
1. 
Parties à la procédure en qualité de prévenus (art. 104 al. 1 let. a CPP), les requérants 
ont qualité pour agir (art. 58 al. 1 CPP) par-devant la Chambre de céans, qui est 
compétente pour en connaître (art. 59 al. 1 let. b CPP), en tant qu'est visé un membre 
du ministère public (art. 59 al. 1 let. b CPP et 128 al. 2 let. a LOJ). 
2. 
Leur évidente connexité et l'identité de leurs griefs commandent la jonction des 
requêtes. 


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3. 
En transmettant les requêtes, la Procureure chargée du dossier a fait valoir que la 
lettre de l'avocat de A______ du 19 juillet 2021 exprimait une intention, encore à 
concrétiser, mais non une demande formelle, de récuser la citée, et que, fût-ce le cas, 
pareille demande – à l'instar de celle formée ultérieurement par B______ – serait 
devenue sans objet par suite d'une réattribution "en interne". 
La question ne se pose toutefois pas en ces termes, sauf à inférer, comme le 
soutiennent les requérants, que la citée aurait acquiescé aux requêtes en les 
devançant, suscitant par-là son dessaisissement. 
Dès lors que les motifs de récusation prévus aux let. a et f de l'art. 56 CPP entraient 
en considération, la cause devait être transmise pour décision à la Chambre de céans 
(Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 57). 
Admettrait-on, ce nonobstant, que la citée se soit valablement déportée, la question 
de l'annulation des actes de procédure auxquels elle a participé resterait posée. 
Sous leurs deux aspects, la substitution de magistrate n'a pas donc rendu les requêtes 
sans objet. 
4. 
C'est peut-être pourquoi, dans sa prise de position, la Procureure chargée de la 
procédure ne fait plus valoir que la tardiveté des requêtes (la citée ne s'étant pas 
prononcée). 
4.1. Lorsqu'une partie entend demander la récusation d'une personne qui exerce une 
fonction au sein d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de 
la procédure une demande en ce sens, dès qu'elle a connaissance du motif de 
récusation (art. 58 al. 1 CPP). La loi ne prévoit qu'un délai indéterminé, mais la 
jurisprudence considère que la récusation doit être formée dans les jours qui suivent 
la connaissance de la cause de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 1B_335/2019 du 
16 janvier 2020), sous peine de déchéance (ATF 140 IV 271 consid. 8.4.3 p. 275). 
Une requête formée après une période de six ou sept jours n'est pas tardive (arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_367/2021 du 29 novembre 2021 consid. 2.1.). 
4.2. En l'espèce, il est vrai que les termes de la missive du 19 juillet 2021 
montraient que le prévenu considéré requerrait le cas échéant – et non requérait 
formellement – la récusation de la citée, pour autant qu'il lui fût répondu que l'avocat 
G______ représentait bien une partie adverse dans la procédure. 
Toutefois, il est établi qu'aucun des deux requérants n'a jamais reçu de réponse et que 
la procédure a été "réattribuée en interne" – i.e. confiée à une autre Procureure – 
dans le courant de l'été 2021. Par ailleurs, les requérants allèguent n'avoir eu 
confirmation de la constitution de l'avocat susmentionné qu'avec la notification 
d'ordonnances rendues par le Ministère public le 12 octobre 2021. 


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Il s'ensuit que, en présentant chacun une demande formelle le 18 suivant, les 
requérants n'ont pas agi tardivement. 
On ne voit pas en quoi le fait que l'avocat de l'un ou de l'autre d'entre eux a échangé 
de la correspondance avec l'avocat visé, alors que la procédure pénale était déjà 
pendante, lui aurait nécessairement appris que la citée était alors chargée d'instruire 
la cause. Aucune des deux Procureures n'a cité de pièce du dossier qui appuyerait une 
connaissance indiscutable, par les requérants, de l'éventuelle cause de récusation 
avant la date précitée. Les deux lettres de Me G______ datées du mois d'avril 2021, 
telles qu'elles sont au dossier, ne comportent aucune mention d'une procédure pénale 
ou du nom de la citée. Par ailleurs, on ne voit pas d'où la Procureure nouvellement 
chargée du dossier fixe au 1er octobre 2021 la date à laquelle les requérants auraient 
su que la citée avait précédemment instruit la cause; sa lettre du 29 septembre 2021 
"aux parties" informe tout au plus celles-ci qu'elle était "désormais" chargée de la 
procédure, sans mentionner le nom de sa prédécesseure, et la réponse de celle-ci du 
20 précédent ne comporte précisément pas la nuance qu'elle-même n'en était 
"désormais" plus chargée. 
Au demeurant, sous l'angle du délai pour présenter une demande de récusation, 
comme aussi du souci, louable, "d'éviter tout retard", une réponse en bonne et due 
forme de la citée aux interrogations des requérants eût suffi à dissiper toute 
équivoque et à éviter tout atermoiement. 
5. 
Les requérants invoquent l'art. 56 let. f CPP, et la citée se réfère aussi à l'art. 56 let. a 
CPP. 
5.1. Selon l'art. 56 let. a CPP, toute personne exerçant une fonction au sein d’une 
autorité pénale est tenue de se récuser lorsqu'elle a un intérêt personnel dans l'affaire. 
Pour être à même de trancher un différend avec impartialité, un juge ne doit pas se 
trouver dans la sphère d'influence des parties. Un rapport de dépendance, voire des 
liens particuliers entre le juge et une personne intéressée à l'issue de la procédure, 
telle qu'une partie ou son mandataire, peuvent, selon leur nature et leur intensité, 
fonder un soupçon de partialité, sans qu'il soit nécessaire de montrer que le juge est 
effectivement prévenu. Pour entraîner la récusation, le rapport d'obligation ou de 
dépendance que le juge entretient avec l'une des parties ou toute personne intéressée 
à la procédure doit être étroit et de nature à compromettre sa liberté de jugement 
(arrêt du Tribunal fédéral 1P.267/2006 du 17 juillet 2006 consid. 2.1.2.). Ce rapport 
de dépendance ou des liens particuliers entre un juge et une partie au procès, au sens 
de l'art. 56 let. f CPP, ne sauraient entraîner une récusation que s'il est objectivement 
à craindre que le magistrat ne perde ainsi sa liberté de jugement; de simples rapports 
professionnels ou collégiaux sont insuffisants, en l'absence d'autres indices de 
partialité (ATF 133 I 1 consid. 6.4 p. 7). Lorsqu'un juge et un avocat se connaissent, 
ce qui arrive fréquemment, parce qu'ils peuvent avoir fait leurs études ensemble, être 
membre d'un même parti politique, avoir été collègues à un certain stade de leur 


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carrière ou encore pratiquer les mêmes loisirs, aucune de ces situations, banales, n'est 
suffisante pour constituer un motif de récusation. Une relation d'amitié ou d'inimitié 
entre un juge et un avocat ne pourrait constituer un motif de récusation que dans des 
circonstances spéciales, qui ne peuvent être admises qu'avec retenue, en particulier 
s'il existe un lien qui, par son intensité et sa qualité, soit de nature à faire craindre 
objectivement qu'il n'influence le juge dans la conduite de la procédure et dans sa 
décision (ATF 138 I 3 consid. 2.3 p. 4; ACPR/342/2012 du 23 août 2012). 
La disposition légale précitée constitue une clause générale, résiduelle, qui recouvre 
tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes de 
l'art. 56 CPP. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention 
effective du magistrat est établie car une disposition interne de sa part ne peut guère 
être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et 
fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées 
objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement 
individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 144 I 159 
consid. 4.3). 
Concrètement, pareille cause d’empêchement sera examinée de cas en cas 
(L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire CPP, Bâle 2016, 
n. 5 ad art. 56 CPP). 
5.2. En l'occurrence, les requérants n'établissent ni même ne rendent vraisemblable 
de lien d'amitié ou d'inimitié entre la citée et l'avocat qu'elle avait constitué pour sa 
défense, fructueuse, dans une cause relevant de son activité de magistrate qui est en 
tout état terminée et qui n'a jamais présenté le moindre lien avec la présente 
procédure (cf. ACPR/921/2019 du 22 novembre 2019). 
La particularité de l'espèce tient, toutefois, à ceci que la citée a été chargée 
d'instruire, moins de deux ans plus tard, une procédure dans laquelle celui qui fut son 
défenseur dans la cause susmentionnée apparaît constitué pour la partie plaignante. 
Or, pareil statut procédural implique généralement une intervention active aux côtés 
du Ministère public pour appuyer l'accusation, obtenir un verdict de culpabilité et, 
cas échéant, se faire allouer des conclusions civiles (art. 119 CPP; 
cf. Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE, op. cit., n. 1a ad 
art. 118). On a pu qualifier la partie plaignante d'auxiliaire du Ministère public 
(Y. JEANNERET, La partie plaignante et l'action civile, RPS 128/2010 304). Dans 
ce sens, un prévenu peut être fondé à redouter qu'un procureur ne soit plus enclin, 
fût-ce inconsciemment, à donner suite aux actes de procédure sollicités au nom de la 
partie plaignante par celui qui fut son défenseur privé dans une autre procédure 
pénale, même achevée. Le caractère intuitu personae du mandat d'avocat, qui 
implique un rapport de confiance privilégié (CR-CO I WERRO, 3e éd. 2021, n. 12a 
ad art. 394), ne peut que renforcer pareille crainte. 


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C'est d'autant plus sensible en l'espèce que la citée a donné toutes les apparences 
d'esquiver la question de savoir si celui qui fut son avocat était constitué pour la 
partie plaignante. Qui pis est, à une première interrogation d'un prévenu auprès d'elle, 
la citée a fait répondre par un autre Procureur qu'elle n'autorisait pas la consultation 
du dossier (sic), attisant, par-là, le soupçon d'une volonté de dissimuler l'intervention 
de cet avocat, d'autant plus qu'aucun démenti n'était simultanément apporté à cette 
éventualité. 
Dans ces circonstances, les requérants peuvent légitimement soutenir qu'en ayant 
ordonné des mesures dans la procédure ouverte contre eux, puis en ayant passé la 
main à une homologue après que l'un d'eux eut clairement laissé planer la menace 
d'une demande de récusation, la citée reconnaissait, au moins tacitement, avoir pu 
créer l'apparence d'être – ou d'avoir été – moins impartiale envers eux et dans la 
dépendance du conseil de la partie plaignante. Ce point est déterminant à lui seul, 
sans qu'il ne soit besoin de rechercher, ce qui ne serait guère prouvable, si la citée 
serait – ou avait été – réellement plus encline à suivre les vues de la partie plaignante 
dans la présente procédure parce que l'avocat de cette partie avait été le sien dans un 
passé récent. 
Au demeurant, le fait que la procédure a été rapidement réattribuée après la menace 
de récusation corrobore que la citée avait discerné la suspicion qu'elle suscitait. 
6. 
La requête s'avère fondée et doit être admise. La récusation de la citée sera 
prononcée. 
7. 
Les requérants ont demandé, simultanément à leur requête, que les actes de 
procédure accomplis par la citée soient annulés. 
7.1. Les actes de procédure auxquels une personne tenue de se récuser sont annulés 
et répétés si une partie le demande au plus tard cinq jours après qu'elle a eu 
connaissance du motif de récusation (art. 60 al. 1 CPP). Ce délai doit être compris 
comme courant dès la décision de récusation (ATF 144 IV 90 consid. 1.1.2 p. 94 s.), 
soit dès sa notification (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE, n. 2 ad art. 60, note de bas de page 1). Il est cependant admis que 
la demande d'annulation d'actes puisse être présentée conjointement avec la requête 
en récusation (ATF 144 IV consid. 1.1.2. p. 95; DPCR/90/2011 du 3 mai 2011 
consid. 2.1.; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. 
cit., n. 4 ad art. 58 et n. 2 ad art. 60). Lorsque l'affaire en est encore au stade de 
l'instruction, la décision à ce propos devrait en principe être prise par le nouveau 
procureur chargé du dossier, en tant que direction de la procédure (art. 61 let. a et 62 
al. 1 CPP), avec recours éventuel au sens de l'art. 393 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_246/2017 du 6 octobre 2017 consid. 2). 
7.2. Dès lors, il reviendra à la Procureure nouvellement chargée de la cause de se 
prononcer en premier ressort sur l'annulation d'actes accomplis par la citée. En effet, 


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on ne peut pas considérer qu'avec les motifs pour lesquels elle a transmis la cause à 
la Chambre de céans, la Procureure dirigeant actuellement la procédure aurait d'ores 
et déjà signifié un refus d'annuler les décisions prises par sa prédécesseure. Tout au 
contraire, sa formule sibylline, selon laquelle les actes "qui n'ont pas été exécutés par 
la police sans la participation du Ministère public n'ont pas encore été exécutés, 
respectivement ont été répétés" [par elle-même], appelle une décision sur ces actes-là, 
qu'elle n'a pas individualisés et que la Chambre de céans n'a pas à rechercher en ses 
lieu et place. 
8. 
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure seront laissés à la charge de l’État 
(art. 13 al. 1 let. b a contrario RTFMP; E 4 10.03. 
9. 
Les requérants, qui ont gain de cause, n'ont pas demandé de dépens. Ils peuvent 
cependant prétendre à une indemnité pour leurs frais d'avocat, en application 
analogique des art. 429 ss CPP (arrêt du Tribunal fédéral 1B_370/2018 du 
10 décembre 2018 consid. 3.1). Dès lors, il y a lieu d'allouer d'office à chacun d'eux, 
ex aequo et bono, CHF 450.- TTC pour leur requête, qui revêt une brève forme 
épistolaire. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Joint les requêtes. 
Cela fait, les admet et prononce la récusation de la Procureure E______ dans la procédure 
P/1______/2020. 
Laisse les frais à la charge de l'État. 
Alloue à chacun des requérants, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 450.- TTC 
pour leurs frais de défense. 
Notifie la présente décision, en copie, à A______ et à B______ (soit, pour eux, leurs 
défenseurs respectifs) et aux Procureures E______ et H______. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 
Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).