ge_gerichte · ACJC/1094/2023 · 2023-08-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à E______ par plis recommandés 
du 30.08.2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24515/2021 
ACJC/1094/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 29 AOÛT 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'une ordonnance rendue par la 
9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 27 mars 2023, 
comparant par Me Thomas BÜCHLI, avocat, WLM AVOCATS, place Edouard-
Claparède 5, case postale 292, 1211 Genève 12, en l'Etude duquel il fait élection de 
domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [VD], intimée, comparant par Me Ninon 
PULVER, avocate, NP & VS AVOCATES, rue des Alpes 15, case postale, 1211 
Genève 1, en l'Etude de laquelle elle fait élection de domicile. 


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C/24515/2021 
EN FAIT 
A. 
a. A______, né le ______ 1964, et B______, née le ______ 1972, tous deux de 
nationalité suisse, se sont mariés le ______ 1996 à C______ (Genève). 
Ils sont les parents de D______, né le ______ 2002, et de E______, né le ______ 
2005, devenu majeur en cours de procédure. 
b. Les parties vivent séparées depuis le 1er septembre 2019, date à laquelle 
A______ a quitté le domicile conjugal, soit une maison sise chemin 1______ à 
F______ (Vaud), dont les parties sont copropriétaires. 
B______ et les deux enfants du couple vivent encore actuellement dans ce 
logement. 
c. Par acte déposé le 6 décembre 2021 au Tribunal de première instance (ci-après : 
le Tribunal), A______ a formé une demande en divorce. 
d. Le 30 septembre 2022, B______ a assorti sa réponse à la demande en divorce 
d'une requête de mesures provisionnelles, concluant à ce que la garde de l'enfant 
E______ lui soit attribuée, à ce qu'un droit de visite soit réservé à A______ et à ce 
que ce dernier soit condamné à lui verser, par mois et d'avance, 1'800 fr. à titre de 
contribution à l'entretien de E______ et 3'200 fr. à titre de contribution à son 
propre entretien, ainsi qu'une somme de 6'000 fr. à titre de provisio ad litem. 
 
e. Lors de l'audience du 7 décembre 2022 du Tribunal, A______ a conclu, sur 
mesures provisionnelles, à ce que la garde de l'enfant E______ lui soit attribuée, à 
ce que les allocations familiales lui soient versées et à ce qu'il lui soit donné acte 
de ce qu'il payait les primes d'assurance-maladie, les frais de formation et de repas 
de E______, qu'il assumait en nature les frais de logement ainsi que le "minimum 
vital" de E______ en raison de la garde tout en continuant d'assumer les intérêts 
hypothécaires relatifs au logement de la famille situé à F______ (Vaud), les 
primes de l'assurance-vie contractées à titre de garantie du prêt hypothécaire, les 
frais de copropriété, l'impôt foncier et les primes de l'assurance-bâtiment. A titre 
subsidiaire, il a conclu à l'imputation sur l'éventuelle contribution due à l'entretien 
de B______ des charges précitées relatives au logement de famille et à 
l'imputation sur la contribution due à l'entretien de E______ des frais d'entretien 
susvisés. 
B______ a conclu au rejet des conclusions de A______. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures 
provisionnelles. 


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f. Par courrier du 13 mars 2023, E______ a informé le Tribunal qu'il approuvait 
les conclusions prises par sa mère s'agissant des contributions alimentaires 
postérieures à sa majorité. 
B. 
Par ordonnance OTPI/204/2023 du 27 mars 2023, le Tribunal, statuant sur 
mesures provisionnelles, a condamné A______ à payer, à E______, par mois et 
d'avance, à titre de contribution à son entretien, 2'230 fr. à compter du 1er octobre 
2022, 1'000 fr. à compter du 1er mars 2023 et 1'800 fr. à compter du 1er février 
2024 (ch. 1 du dispositif), et à B______, par mois et d'avance, à titre de 
contribution à son entretien, 3'200 fr. à compter du 1er octobre 2022 (ch. 2) ainsi 
qu'une somme de 3'500 fr. à titre de provisio ad litem (ch. 3), la décision sur les 
frais étant renvoyée à la décision finale (ch. 4) et les parties déboutées de toutes 
autres conclusions (ch. 5). 
Le Tribunal a retenu que E______ percevait un salaire net de stagiaire d'environ 
1'230 fr. par mois. Compte tenu des ressources financières de la famille, l'entretien 
de ses membres devait être déterminé à l'aune du minimum vital du droit de la 
famille. L'entretien convenable de E______ était ainsi de 2'231 fr. 35 par mois, 
comprenant les frais de logement, compte tenu du fait qu'il habitait chez sa mère 
où logeait également son frère majeur (751 fr., soit 33% des intérêts hypothécaires 
de 1'945 fr. 40, des charges de copropriété de 116 fr., de la prime de l'assurance-
bâtiment de 31 fr., de chauffage de 130 fr. et l'impôt foncier de 54 fr.), les primes 
d'assurance-maladie de base (120 fr. 40) et complémentaires (111 fr. 20), les frais 
de transport (148 fr. 75) ainsi qu'un entretien de base réduit (1'100 fr.). Le 
Tribunal a écarté les frais de formation et de matériel considérant qu'ils n'étaient 
pas compris dans le minimum du droit de la famille. En outre, il n'y avait pas 
matière à déduire des allocations familiales dès lors qu'aucune pièce relative à un 
tel octroi n'avait été produite. 
A______ réalisait un salaire mensuel net de 11'410 fr. Compte tenu du fait qu'il 
vivait avec sa compagne et le fils majeur de cette dernière et que l'existence d'une 
communauté de vie fondée sur le concubinage avait été rendue vraisemblable, 
l'entretien convenable de A______ s'élevait à 3'563 fr. 35, comprenant les frais de 
logement (984 fr., soit 33% de 2'981 fr.), les primes d'assurance-maladie de base 
(438 fr. 75) et complémentaires (272 fr. 60), les comptes d'impôts (1'018 fr., soit 
80% des impôts dus par les parties du temps de la vie commune, de 15'266 fr. par 
an, compte tenu des proportions respectives de leurs revenus) et l'entretien de base 
selon les normes OP (850 fr., soit la moitié de l'entretien de base pour couple). 
B______ percevait un salaire mensuel net de 3'342 fr. 30. Son entretien 
convenable était de 2'783 fr. 20 (le Tribunal ayant procédé à une addition erronée 
en retenant un montant de 2'933 fr. 20), comprenant les frais de logement 
(751 fr.), les primes d'assurance-maladie de base (298 fr. 05) et complémentaires 
(48 fr. 15), les acomptes d'impôts (336 fr.) et l'entretien de base selon les normes 


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OP (1'350 fr.), les autres dépenses alléguées étant déjà incluses dans le montant de 
base. 
L'entretien convenable de E______ (2'231 fr. 35) n'était que partiellement couvert 
par son salaire mensuel net de 1'230 fr. de sorte que la contribution à son entretien 
a été arrêtée au montant arrondi de 1'000 fr. (2'231 fr. 35 – 1'230 fr.) par mois par 
le Tribunal entre le 1er mars 2023 et le 31 janvier 2024, soit la durée du stage 
rémunéré de l'intéressé. Avant cette période la contribution a été arrêtée à 2'230 fr. 
par mois et à 1'800 fr. à compter du 1er février 2024. 
L'entretien convenable de B______ était entièrement couvert par son salaire net 
de sorte qu'elle participait déjà à l'excédent à raison de 409 fr. 10 (2'922 fr. 20 – 
3'342 fr. 30). 
L'excédent de la famille jusqu'au 31 janvier 2024 était de 6'025 fr. 75 (11'410 fr. + 
3'342 fr. 30 – 2'230 fr. – 3'563 fr. 35 – 2'933 fr. 20), le salaire de E______ étant 
affecté à la couverture partielle de son entretien convenable du 1er mars 2023 au 
31 janvier 2024. A compter du 1er février 2024, l'excédent s'élèverait à 6'455 fr. 75 
par mois (11'410 fr. + 3'342 fr. 30 – 1'800 fr. – 3'563 fr. 35 – 2'933 fr. 20). 
Quelle que soit la période concernée, la moitié de l'excédent, additionnée du 
montant de l'entretien convenable de B______, dépassait le montant de la 
contribution d'entretien de 3'200 fr. par mois au paiement de laquelle elle avait 
conclu, de sorte que la contribution à son entretien a été arrêtée à ce montant. Dès 
lors que les conclusions ne précisaient pas la date à partir de laquelle elles étaient 
réclamées, celles-ci étaient dues à compter du 1er octobre 2022. 
S'agissant de la provisio ad litem, le Tribunal a considéré que A______ n'avait pas 
soutenu que son épouse disposait de ressources financières; il n'avait notamment 
pas contesté qu'elle ne pouvait pas disposer des fonds déposés sur son compte 
bancaire au Brésil. Par conséquent, il avait été rendu vraisemblable que B______ 
ne disposait pas de moyens suffisants pour assumer les frais de la procédure de 
divorce. Après paiement des contributions d'entretien, il restait à A______, dont il 
n'avait pas été vraisemblable qu'il disposait d'éléments de fortune libres de gage, 
un solde de 3'741 fr. 65 par mois, de sorte que le Tribunal l'a condamné à verser à 
son épouse la somme de 3'500 fr. à titre de provisio ad litem. 
Il a encore débouté A______ de ses conclusions tendant au versement des 
allocations familiales en sa faveur dès lors que celles-ci devaient revenir à 
E______ et de ses conclusions en constatation du fait qu'il payait les primes 
d'assurance-maladie, les frais de formation, de repas de son fils E______, de ce 
qu'il assumait en nature les frais de logement ainsi que le "minimum vital" du 
précité en raison de la garde, de ce qu'il continuait à assumer les intérêts 
hypothécaires relatifs au logement de la famille situé à F______ (VD), les primes 
de l'assurance-vie contractée à titre de garantie du prêt hypothécaire, les frais de 


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copropriété, l'impôt foncier et les primes de l'assurance-bâtiment. Il l'a également 
débouté de sa conclusion subsidiaire en imputation de ces paiements sur les 
contribution d'entretien dès lors que seul le paiement de la contribution d'entretien 
à l'ayant droit permettait d'exécuter ladite obligation. 
C. 
a. Par acte expédié le 7 avril 2023 à la Cour de justice, A______ a appelé de cette 
ordonnance, qu'il a reçue le 29 mars 2023. Il a conclu à l'annulation des chiffres 1 
à 3 et 5 de son dispositif et, cela fait, à être condamné à verser à titre de 
contribution à l'entretien de E______, par mois et d'avance, allocations familiales 
ou de formation non comprises, 1'500 fr. dès le 1er octobre 2022, 539 fr. dès le 
1er mars 2023, 319 fr. dès le 1er septembre 2023 et 1'769 fr. dès le 1er février 2024, 
à ce que la somme de 7'011 fr. 85 soit imputée, par compensation, aux montants 
fixés ci-dessus, à être condamné à verser à titre de contribution à l'entretien de 
E______, par mois et d'avance, 1'313 fr. 05 dès le 1er octobre 2022, 2'276 fr. 10 
dès le 1er mars 2023 et 1'661 fr. 10 dès le 1er mars 2024, la somme de 1'912 fr. 
devant être imputée, par compensation, aux montant fixés ci-dessus, à ce qu'il soit 
dit que B______ assumera la charge financière de la maison familiale de F______ 
et à ce que cette dernière soit déboutée de ses conclusions en demande de 
paiement d'une proviso ad litem, sous suite de frais judiciaires et dépens 
compensés. 
Il a préalablement requis l'octroi de l'effet suspensif à l'appel. 
b. Par arrêt du 18 avril 2023, la Cour a suspendu le caractère exécutoire attaché 
aux chiffres 1 et 2 du dispositif de l'ordonnance en tant qu'ils portaient sur les 
contribution d'entretien dues pour la période allant du 1er octobre 2022 au 31 mars 
2023. Elle a rejeté la requête pour le surplus et dit qu'il serait statué sur les frais 
dans l'arrêt rendu sur le fond. 
c. Dans sa réponse du 24 avril 2023, B______ a conclu au rejet de l'appel, sous 
suite de frais judiciaires et dépens d'appel. 
Elle a préalablement conclu à l'octroi d'une provisio ad litem de 3'500 fr. pour 
couvrir "les frais d'appel et les futurs frais de première instance". 
d. Dans sa réplique du 10 mai 2023, A______ a conclu au rejet de provisio ad 
litem réclamée par B______. 
e. Dans sa duplique du 12 mai 2023, B______ a persisté dans ses conclusions. 
f. Les parties ont produit des pièces nouvelles. 
B______ a conclu à l'irrecevabilité des pièces nouvelles produites par A______ à 
l'exception des pièces, 45, 47 et 56. 


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g. Par avis du 11 juillet 2023, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
D. 
Les éléments pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. A______ travaille à plein temps en qualité d'ingénieur pour un salaire mensuel 
net moyen de 11'410 fr. 
 
b. Les primes d'assurance-maladie de base et complémentaires de A______ 
étaient de 438 fr. 75 et 272 fr. 60 en 2022 et sont de 467 fr. 80 et 275 fr. 60 en 
2023. 
Il s'acquitte des primes d'assurance-vie de 7'056 fr. par année auprès de 
G______ SA et de 1'446 fr. 90 par année auprès de H______ SA, cette dernière 
assurance-vie étant liée à l'amortissement indirect de l'emprunt hypothécaire 
relatif à la copropriété des parties. 
c. B______ travaille depuis 2019 à 80% en qualité d'auxiliaire de soins pour un 
salaire mensuel brut de 3'444 fr., versé 13 fois l'an, auquel s'ajoutent diverses 
indemnités pour travail de nuit et jours fériés. En 2021, son salaire mensuel net 
moyen s'est élevé à 4'213 fr. (50'552 fr. / 12), compte tenu notamment d'une 
gratification de 877 fr. bruts. Entre août et octobre 2022, elle a perçu un salaire 
mensuel net moyen de 3'016 fr. (3'275 fr. + 2'972 fr. + 2'902 fr.). En novembre 
2022 elle a perçu un salaire net de 5'545 fr. compte tenu du versement d'un 13ème 
salaire. Selon son relevé de salaire pour le mois de janvier 2023, seul document 
produit, son salaire mensuel net s'est élevé à 2'884 fr. 55. 
d. En 2022, les primes d'assurance-maladie de B______ étaient de 298 fr. 05 pour 
la base et de 48 fr. 15 et 38 fr. 30 pour les complémentaires. En 2023, elles sont 
respectivement de 354 fr. 50, 55 fr. 65 et 44 fr. 30. 
e. Les intérêts hypothécaires de la copropriété des parties s'élèvent à 1'788 fr. 75 
par mois. A______ les a acquittés jusqu'au 31 décembre 2022. 
Les frais de copropriété se sont élevés à 1'000 fr. en 2020, 700 fr. en 2021 et 
700 fr. en 2022. A______ les a versés pour l'année 2022. 
Les impôts fonciers de 645 fr. (2 x 322 fr. 50) par année ont été payés à hauteur de 
322 fr. 50 par A______ en dernier lieu le 30 décembre 2022. 
La prime d'assurance-bâtiment de 377 fr. 80 par année a été acquittée par 
A______ pour l'année 2022. 
f. Depuis le 1er août 2020 et jusqu'au 30 juin 2024, E______ suit une formation, 
non rémunérée, soit un CFC d'informaticien au sein de l'école I______ à J______ 
[VD]. 


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Dans le cadre de cette formation, E______ effectue un stage, qui a débuté le 
23 janvier 2023 et qui doit s'achever le 19 janvier 2024, rémunéré, 13ème salaire 
compris, 1'350 fr. bruts par mois du 1er février au 31 août 2023 et 1'550 fr. bruts 
par mois du 1er septembre 2023 au 19 janvier 2024. 
Par ailleurs, il a travaillé [au sein du commerce de détail] K______ pendant ses 
vacances scolaires réalisant un salaire net de 1'170 fr. 75 en février 2022, 
936 fr. 35 en juillet 2022 et 2'781 fr. 45 en août 2022. 
E______ perçoit des allocations de formation, lesquelles s'élèvent à 400 fr. par 
mois dans le canton de Vaud. 
g. Les primes d'assurance-maladie de base et complémentaires de E______ étaient 
de 115 fr. 40 et 111 fr. 20 en 2022 et de 118 fr. 60 et 113 fr. 20 en 2023. Elles ont 
été acquittées par A______ jusqu'au 28 février 2023. 
Ses frais de formation se sont élevés à 229 fr. 20 en 2021/2022 et à 76 fr. 50 en 
2022/2023. 
Les frais de transport de E______, de 138 fr. 75 (1'665 fr. / 12) par mois, ont été 
acquittés par A______ jusqu'au 23 août 2022. 
h. B______ a produit les mouvements de son compte courant sans que le solde de 
celui-ci ne soit mentionné. 
Elle n'a pas produit le relevé du compte bancaire qu'elle détient au Brésil. 
i. Au 27 septembre 2022, soit la veille de percevoir son salaire, le solde du compte 
courant de A______ présentait un solde de 30 fr. 
Son compte épargne présentait un solde nul au 5 janvier 2022. 
j. Entre le 5 octobre 2022 et le 30 janvier 2023, A______ a versé à E______, une 
somme de 120 fr. par semaine, soit une somme totale de 2'040 fr. (17 x 120 fr.). Il 
lui a encore versé 180 fr. le 7 novembre 2022, 185 fr. le 16 novembre 2022 et 
100 fr. le 27 décembre 2022. 
A______ a encore payé 70 fr. par mois auprès de L______, pour les frais de 
téléphone portable de E______. 
k. En 2020, les époux A______/B______ ont versé à titre d'impôt cantonal et 
fédéral 15'281 fr. 
En 2021, B______ s'est acquittée de huit acomptes d'impôts de 504 fr., soit des 
acomptes mensualisés de 336 fr. 


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En 2022, A______ s'est acquitté de dix acomptes d'impôts de 1'307 fr., soit des 
acomptes mensualisés de 1'089 fr. 
Aucune des parties n'a produit son avis de taxation pour les années postérieures à 
2020. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 
Savoir si l'affaire est de nature patrimoniale dépend des conclusions de l'appel. 
Si tel est le cas, la valeur décisive pour l'appel est celle des conclusions qui étaient 
litigieuses immédiatement avant la communication de la décision attaquée (arrêt 
du Tribunal fédéral 5D_13/2017 du 4 décembre 2017 consid. 5.2; TAPPY, CR 
CPC, 2019, n. 64 ad art. 91 CPC; BASTONS BULLETTI, PC CPC, 2020, n. 6 ad 
art. 308 CPC). 
En l'espèce, compte tenu des montants réclamés à titre de provisio ad litem et des 
contributions d'entretien contestés devant la Cour, la valeur litigieuse de 10'000 fr. 
est atteinte (art. 92 al. 2 CPC), de sorte que la voie de l'appel est ouverte. 
1.2 Déposé en temps utile et dans la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142 
al. 1, 143 al. 1 et 314 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
Sont également recevables la réponse de l'intimé (art. 314 al. 1 CPC) ainsi que, 
conformément au droit inconditionnel de réplique, les déterminations spontanées 
et les pièces déposées postérieurement par les parties en tant que celles-ci s'y 
prononcent sur leurs écritures respectives (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1; 
142 III 48 consid. 4.1.1) et que la cause n'avait pas encore été gardée à juger. 
1.3 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose 
ainsi d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit. En particulier, 
elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 
instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci 
pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; 
138 III 374 consid. 4.3.1). 
Hormis les cas de vices manifestes, la Cour doit en principe se limiter à statuer sur 
les critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de première 
instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 
du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 


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1.4 Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, l'autorité 
peut se limiter à la vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit, en se 
fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles, tout en ayant 
l'obligation de peser les intérêts respectifs des parties (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 
131 III 473 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_916/2019 du 12 mars 2020 
consid. 3.4). 
1.5 Les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables aux questions 
concernant les enfants mineurs (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 CPC), ce qui a pour 
conséquence que la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties (art. 296 
al. 3 CPC), ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_841/2018, 5A_843/2018 du 
12 février 2020 consid. 5.2). Lorsqu'un enfant devient majeur en cours de 
procédure, l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée perdure pour 
la fixation de sa contribution d'entretien (ATF 129 III 55 consid. 3.1.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_524/2017 précité consid. 3.2.2). 
La présente cause est soumise aux maximes inquisitoire simple (art. 272 CPC) et 
de disposition (art. 58 al. 1 CPC) s'agissant de la contribution d'entretien entre 
époux et du versement d'une provisio ad litem. 
2. 
L'appelant conclut préalablement à ce que la Cour ordonne à l'intimée de produire 
un relevé de tous ses comptes bancaires à l'étranger, notamment au Brésil, avec 
effet au 30 septembre 2022. 
 
2.1 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves. Le juge peut, par une appréciation anticipée des 
preuves déjà disponibles, refuser d'administrer une preuve supplémentaire offerte 
par une partie s'il considère que celle-ci serait impropre à ébranler sa conviction, 
refuser d'administrer cette preuve (ATF 141 I 60 consid. 3.3; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_82/2022 du 26 avril 2022 consid. 5.1 et les références citées). 
2.2 En l'espèce, compte tenu de l'issue du litige s'agissant du versement des 
provisio ad litem réclamées par l'intimée (cf. infra ch. 5), il n'est pas nécessaire de 
donner suite à la réquisition de preuve formulée par l'appelant. 
3. 
Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel. 
3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et avec la diligence requise (let. b). 
Dans les causes de droit de la famille concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les novas sont admis, 
même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies 


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C/24515/2021 
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), et ce jusqu'aux délibérations, lesquelles débutent 
dès que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à 
juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2.5 et 2.2.6 in JdT 2017 II p. 153 ss; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_364/2020 du 14 juin 2021 consid. 8.1). 
3.2 En l'espèce, les nouvelles pièces produites par l'intimée devant la Cour sont 
recevables, ainsi que les faits qui s'y rapportent, dès lors qu'elles sont en relation 
avec la contribution d'entretien due à l'enfant des parties, devenu majeur en cours 
de procédure, de sorte que la maxime inquisitoire reste applicable, et ont été 
déposées avant que la Cour n'informe les parties de ce que la cause était gardée à 
juger. 
4. 
L'intimée considère que les conclusions de l'appelant tendant à imputer certains 
montants sur les contributions d'entretien dues sont irrecevables car nouvelles. 
4.1 Aux termes de l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les 
conditions fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification 
repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). L'art. 227 
al. 1 CPC autorise la modification de la demande si la prétention nouvelle ou 
modifiée relève de la même procédure et présente un lien de connexité avec la 
dernière prétention ou, à défaut d'un tel lien, si la partie adverse consent à la 
modification de la demande. 
Comme tous les actes de procédure, les conclusions doivent être interprétées 
objectivement, soit selon le sens que, d'après les règles de la bonne foi, les 
destinataires pouvaient et devaient raisonnablement leur prêter (interprétation 
selon le principe de la confiance). L'interdiction du formalisme excessif 
commande de ne pas se montrer trop strict dans la formulation des conclusions si, 
à la lecture du mémoire, on comprend clairement ce que veut le recourant 
(interprétation à la lumière de la motivation de l'acte). Une partie qui a pris des 
conclusions insuffisantes en première instance ne peut corriger cette négligence 
procédurale en appel (arrêts du Tribunal fédéral 5A_368/2018 du 25 avril 2019 
consid. 4.3.3 et les références citées, publié in SJ 2019 I p. 391; 4A_556/2016 du 
19 septembre 2017 consid. 4.1; 4A_66/2016 du 22 août 2016 consid. 4.1.2 et les 
références). 
Le principe de disposition n'interdit pas au tribunal de déterminer le sens véritable 
des conclusions et de statuer sur cette base, plutôt que selon leur libellé inexact ou 
imprécis (arrêts du Tribunal fédéral 5A_753/2018 du 21 janvier 2019 consid. 3.1 
et 5A_527/2016 du 16 novembre 2016 consid. 3.3.1). 
4.2 En l'espèce, devant le Tribunal, l'appelant avait d'ores et déjà conclu à 
l'imputation des montants qu'il avait acquittés pour le domicile de l'intimée et de 
l'enfant sur les contributions d'entretien qui leurs étaient dues et, sur la 
contribution à l'entretien de l'enfant, à l'imputation des primes d'assurance-


- 11/22 - 
 
C/24515/2021 
maladie, de formation et de repas. Devant la Cour, l'appelant ne fait que préciser 
ses conclusions en les chiffrant plus précisément. Il ne s'agit donc pas d'une 
conclusion nouvelle. 
5. 
L'appelant conteste le montant des contributions à l'entretien de son fils et de son 
épouse. 
5.1.1 Saisi d'une demande en divorce (art. 274 CPC), le Tribunal ordonne les 
mesures provisionnelles nécessaires, en appliquant par analogie les dispositions 
régissant la protection de l'union conjugale (art. 276 al. 1 CPC). 
Selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe, sur requête, la contribution d'entretien 
à verser à un époux si la suspension de la vie commune est fondée. Lorsqu'il y a 
des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les 
dispositions sur les effets de la filiation (art. 176 al. 3 CC). 
5.1.2 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due au conjoint selon 
l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et 
des besoins respectifs des époux. 
Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 
commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 
des époux en mesures protectrices de l'union conjugale, comme il l'est aussi en 
mesures provisionnelles prononcées pour la durée de la procédure de divorce 
(ATF 137 III 385 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_954/2017 du 
29 janvier 2018 consid. 6.2). 
5.1.3 Selon l'art. 276 CC (applicable par renvoi de l'art. 176 al. 1 ch. 3 CC), 
l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations 
pécuniaires (al. 1); les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses 
facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de 
sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le 
protéger (al. 2). 
En vertu de l'art. 285 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère (al. 1). La 
contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les 
parents et les tiers (al. 2). La contribution de prise en charge vise à compenser la 
perte ou la réduction de capacité de gain du parent qui s'occupe de l'enfant 
(ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2). 
Selon l'art. 277 al. 2 CC, si à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation 
appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances 
permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une 
telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux. 


- 12/22 - 
 
C/24515/2021 
5.1.4 Selon la méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de 
la famille fixée par le Tribunal fédéral (ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316; 
147 III 293 et 147 III 301), soit la méthode du minimum vital avec répartition de 
l'excédent (dite en deux étapes), il convient, d'une part, de déterminer les moyens 
financiers à disposition, à savoir les revenus effectifs (revenus du travail, de la 
fortune et les prestations de prévoyance) ou hypothétiques et, d'autre part, de 
déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné (entretien 
convenable, qui n'est pas une valeur fixe, mais dépend des besoins concrets et des 
moyens à disposition). Les ressources à disposition sont ensuite réparties entre les 
différents membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à 
couvrir le minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de 
moyens suffisants, le minimum vital du droit de la famille. Enfin, l'éventuel 
excédent - après retranchement de la part des revenus dévolue à l'épargne, qui ne 
participe pas à l'entretien de la famille - est réparti par "grandes et petites têtes", 
soit à raison de deux parts par adulte et d'une part par enfant mineur, ou de 
manière équitable en fonction de la situation concrète, en tenant compte de toutes 
les circonstances entourant la prise en charge de l'enfant et des particularités du 
cas d'espèce. La pension alimentaire des enfants majeurs est limitée au maximum 
à la couverture du minimum vital prévu par le droit de la famille, celui-ci ne 
participant pas à l'excédent (ATF 147 III 265 consid. 7, 7.2 et 7.3). 
La fixation de la contribution d'entretien relève de l'appréciation du juge, qui jouit 
d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 128 III 411 
consid. 3.2.2). 
Dans tous les cas, le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être 
préservé (ATF 147 III 265 précité consid. 7.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3). 
5.1.5 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties. Toutefois, tant le débiteur d'entretien que le créancier 
peuvent se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter 
la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut 
raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 
consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_565/2022 du 27 avril 2023 
consid. 3.1.1.2 et les arrêts cités). 
5.1.6 L'entretien de l'enfant majeur doit constituer une solution d'équité entre ce 
qu'on peut raisonnablement exiger des parents, en fonction de l'ensemble des 
circonstances, et ce qu'on peut raisonnablement attendre de l'enfant, en ce sens 
qu'il/elle pourvoie à ses besoins par le produit de son propre travail ou par d'autres 
moyens (arrêt du Tribunal fédéral 5A_476/2022 du 28 décembre 2022 consid. 3). 


- 13/22 - 
 
C/24515/2021 
Si la jurisprudence précise qu'il doit être tenu comptes des revenus de l'activité 
lucrative des enfants (ATF 147 III 265 consid. 7.1), il ne peut toutefois pas être 
déduit de cet arrêt que tous les revenus des enfants doivent être intégrés en entier 
dans les ressources de la famille (arrêt du Tribunal fédéral 5A_476/2022 du 
28 décembre 2022 consid. 5.1). Par le passé, le Tribunal fédéral a considéré que le 
salaire d'apprenti n'était pas nécessairement pris en compte entièrement, mais de 
manière proportionnée en fonction du stade auquel l'enfant se trouve dans sa 
formation (arrêt du Tribunal fédéral 5A_664/2015 du 25 janvier 2016 consid. 4.1). 
Dans un autre arrêt, il a imputé le revenu d'apprenti à raison de 50% la première 
année, 60% la deuxième et 100% la troisième (arrêt du Tribunal fédéral 
5C.106/2004 du 5 juillet 2004 consid. 3.1). 
Par ailleurs, les allocations familiales, qui font parties des revenus de l'enfant, 
doivent être déduites de ses besoins (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2 p. 63 et 
références citées; arrêt du Tribunal fédéral 5A_85/2017 du 19 juin 2017 
consid. 6.3). 
5.1.7 Les contributions d'entretien sont dues à l'enfant et sont versées durant sa 
minorité à son représentant légal ou au parent qui en assume la garde (art. 289 
al. 1 CC). 
Le dispositif du jugement doit énoncer que les contributions d'entretien seront 
payées en mains de l'enfant à sa majorité (ATF 139 III 401 consid. 3.2.2; 
129 III 55 consid. 3.1.3 à 3.1.5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_959/2013 du 
1er octobre 2014 consid. 7.2). 
5.2.1 En l'espèce, l'appelant fait valoir à juste titre que l'entretien de base selon les 
normes OP retenu pour son fils E______ doit être de 600 fr. par mois jusqu'à sa 
majorité. En outre, postérieurement à la majorité, on peut considérer soit que 
l'intimée et E______ sont respectivement un débiteur monoparental (1'350 fr.) et 
un enfant de plus de 10 ans (600 fr.), soit qu'il s'agit de deux adultes vivant en 
commun (1'700 fr., soit 850 fr. chacun) (RS/GE E.3.60.04). Un montant de 
1'350 fr. ayant été retenu dans les charges de l'intimée et E______ ayant atteint 
depuis peu la majorité, de sorte que ses besoins ne sont pas fondamentalement 
différents de ceux pendant sa minorité, son entretien de base doit être arrêté à 
600 fr. par mois. 
Par ailleurs, les montants relatifs aux intérêts hypothécaires et charges de 
copropriété relatifs au logement de l'intimée doivent être corrigés, de sorte que la 
participation au loyer maternel de E______ s'élève à 689 fr. 35 (33% des intérêts 
hypothécaires de 1'795 fr., des charges de copropriété de 58 fr. de la prime de 
l'assurance-bâtiment de 31 fr., de chauffage de 130 fr. et l'impôt foncier de 54 fr.). 
Il sera relevé qu'aucune des parties n'a contesté en appel la solution du premier 
juge tendant à répartir la charge de logement à concurrence de 33% pour leur fils 


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C/24515/2021 
E______ et 33% pour l'intimée, le dernier tiers étant à imputer à leur fils 
D______. 
Si aucune pièce n'a été produite s'agissant des allocations familiales, il a été admis 
par les parties qu'elles étaient perçues. En outre, les frais de scolarité, prouvés, 
sont à ajouter à l'entretien de base selon les normes OP. En revanche, les frais de 
repas allégués n'ont pas été rendus vraisemblables. 
Compte tenu de ce qui précède, les charges de E______ jusqu'au 31 décembre 
2023 étaient de 1'288 fr. 70 par mois, arrondies à 1'290 fr., comprenant les frais de 
logement (689 fr. 35), les primes d'assurance-maladie de base (120 fr. 40) et 
complémentaires 
(111 
fr. 
20), 
les 
frais 
de 
transport 
(148 fr. 75), les frais de scolarité (19 fr.) ainsi qu'un entretien de base selon les 
normes OP (600 fr.), sous déduction des allocations familiales (400 fr. sur le 
canton de Vaud). Dès janvier 2024, sa prime d'assurance-maladie de base 
augmentera pour s'établir à un montant estimé de 300 fr. par mois en raison de son 
accession à la majorité. Par conséquent, ses charges mensuelles seront de 1'470 fr. 
(1'290 fr. – 120 fr. + 300 fr.). 
Contrairement à ce que plaide l'appelant, il ne saurait être tenu compte des salaires 
perçus par E______ lors des emplois qu'il a occupés durant les périodes de 
vacances en 2022 dès lors que ces revenus ont été réalisés avant 1er octobre 2022, 
soit lors d'une période antérieure à celle concernant les contributions à son 
entretien. Par ailleurs, même si le revenu de E______ a été de 1'350 fr. bruts de 
février à août 2023 et sera de 1'550 fr. de septembre au 19 janvier 2024, lui 
procurant un revenu mensuel net moyen de 1'328 fr. ((1'350 fr. x 7 + 1'550 fr. x 
4,5) – 7% de charges sociales, hors LPP) / 11,5) pour la durée de son stage, il est 
admissible, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, de laisser à l'enfant une 
partie de son revenu d'apprenti. Par conséquent, seule une somme de 800 fr. par 
mois sera déduite des charges de l'enfant, étant relevé que cette solution se justifie 
d'autant plus que E______, déjà majeur, ne participera pas à l'excédent familial 
durant la période de son stage, à l'exception du mois de février 2023. 
Par conséquent, les charges mensuelles non couvertes de E______ étaient de 
1'290 fr. du 1er octobre 2022 au 31 janvier 2023, de 490 fr. (1'290 fr. – 800 fr.) du 
1er février 2023 au 31 décembre 2023, de 670 fr. (1'470 fr. – 800 fr.) en janvier 
2024 et de 1'470 fr. dès le 1er février 2024. 
5.2.2 Le Tribunal a retenu que l'intimée réalisait un revenu mensuel net de 
3'342 fr. 30 en travaillant à 80%, montant non contesté en appel, ce qui lui permet 
de couvrir ses charges (cf. infra). Il n'est dès lors pas nécessaire d'imputer à celle-
ci un revenu hypothétique pour une activité à 100% sur mesures provisionnelles. 
Cette question devra, cas échéant, être examinée dans le cadre de la décision au 
fond. 


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C/24515/2021 
Contrairement à ce que plaide l'appelant, il n'y a pas lieu de réduire de 100 fr. 
l'entretien de base selon les normes OP de l'intimée, que le Tribunal a fixé à 
1'350 fr. Contrairement à l'arrêt de la Cour auquel l'appelant se réfère 
(ACJC/1517/2018), il n'est pas rendu vraisemblable que les deux enfants majeurs 
qui vivent avec l'intimée contribuent à ses charges. C'est à juste titre que le 
premier juge n'a pas tenu compte de frais médicaux et des frais de transports 
allégués par l'intimée dès lors que ceux-ci n'ont pas été documentés, étant relevé 
que ces mêmes charges n'ont également pas été prises en compte pour l'appelant. 
L'intimée se limitant à faire valoir que le montant retenu au titre d'impôt par le 
premier juge ne serait pas exact, sans le rendre vraisemblable, le montant retenu 
consistant dans la mensualisation des acomptes versés par l'intimée en 2021 sera 
confirmé, étant relevé que l'intimée n'a pas prouvé quelle a été son imposition 
depuis la séparation des parties. A cela s'ajoute que les deux parties disposant d'un 
solde mensuel important après partage de l'excédent (cf. infra), elles seront en 
mesures de s'acquitter, pour la durée de la procédure, d'une charge d'impôts plus 
importante que celle retenue. Par conséquent, compte tenu de la correction des 
frais de logement de l'intimée, les charges de celle-ci s'élèvent à 2'721 fr. 55 
(2'783 fr. 20 retenus par le Tribunal – 751 fr. + 689 fr. 35) par mois. 
Le solde mensuel de l'intimée s'élève ainsi à 620 fr. 45 (3'342 fr. – 2'721 fr. 55), 
arrondi à 620 fr. 
5.2.3 Il n'est pas contesté en appel que le revenu mensuel net de l'appelant s'élève 
à 11'410 fr. 
Compte tenu du fait que c'est à juste titre que le premier juge a retenu que les 
charges devaient être calculées selon le minimum vital du droit de la famille, il y a 
lieu d'admettre dans celles de l'appelant les primes d'assurance-vie, garantie 
indirecte du crédit hypothécaire de la maison, dont il a prouvé s'acquitter, soit les 
sommes de 573 fr. 60 et 120 fr. 60 par mois. 
Il y a également lieu de tenir compte du fait que les contributions à l'entretien de 
E______ ne seront plus déductibles de ses impôts et que ceux-ci vont augmenter, 
l'accroissement de 182 fr. plaidé par l'appelant étant vraisemblable. 
Par conséquent, les charges mensuelles de l'appelant s'élèvent à 4'257 fr. 55 
(3'563 fr. 35 retenu par le Tribunal + 573 fr. 60 + 120 fr. 60), et seront dès le 
1er janvier 2024 de 4'439 fr. 55 (4'257 fr. 55 + 182 fr.). 
Le solde mensuel de l'appelant sera donc de 7'152 fr. (11'410 fr. – 4'257 fr. 55) 
jusqu'au 31 décembre 2023 et de 6'970 fr. (11'410 fr. – 4'439 fr. 55) dès le 
1er janvier 2024. 
5.3 E______ étant devenu majeur le ______ 2023, il était en droit de participer au 
partage de l'excédent familial jusqu'au 28 février 2023. Après couverture des 


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C/24515/2021 
charges du précité par l'appelant, l'excédent familial s'élevait à 6'482 fr. (7'152 fr. 
+ 620 fr. – 1'290 fr.) du 1er octobre 2022 au 31 janvier 2023, à répartir à raison de 
2/5 pour chacune des parties (2'593 fr.) et 1/5 pour E______ (1'296 fr.), l'appelant 
ayant admis qu'une somme de 1'500 fr. était même admissible à ce titre. Cet 
excédent permettra de couvrir les augmentations des primes d'assurance-maladie 
ainsi que la part d'impôt pouvant être imputé à E______ dont le premier juge n'a 
pas tenu compte. La contribution à l'entretien de E______ pour cette période doit 
ainsi être fixée à 2'586 fr. (1'290 fr. + 1'296 fr.) par mois, arrondie à 2'590 fr. La 
contribution mensuelle à l'intimée pour cette période sera de 1'973 fr. (2'593 fr. – 
620 fr.), arrondie à 1'970 fr. 
En février 2023, l'excédent familial était de 7'282 fr. (7'152 fr. + 620 fr. – 490 fr.) 
à répartir à raison de 2/5 pour chacune des parties (2'913 fr.) et 1/5 pour E______ 
(1'456 fr.). La contribution à l'entretien de E______ pour cette période était ainsi 
de 1'946 fr. (490 fr. + 1'456 fr.), arrondie à 1'950 fr., et celle due à l'intimée de 
2'293 fr. (2'913 fr. – 620 fr.), arrondie à 2'290 fr. 
Dès le 1er mars 2023, seuls les époux étaient en droit de participer à l'excédent 
familial, de sorte que la contribution à l'entretien de E______ sera fixée en équité 
à 490 fr. par mois du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023, à 670 fr. pour le mois 
de janvier 2024 et à 1'470 fr. dès le 1er février 2024. 
L'excédent familial à répartir entre les parties sera ainsi de 7'282 fr. (7'152 fr. + 
620 fr. – 490 fr.) du 1er mars au 31 décembre 2023, de 6'920 fr. (6'970 fr. + 620 fr. 
– 670 fr.) en janvier 2024 et de 6'120 fr. (6'970 fr. + 620 fr. – 1'470 fr.) dès le 
1er février 2024. Par conséquent, la contribution à l'entretien de l'intimée sera fixée 
à 3'021 fr. (7'282 fr. / 2 – 620 fr.) par mois, arrondi à 3'020 fr., du 1er mars au 
31 décembre 2023, 2'840 fr. (6'920 fr. / 2 – 620 fr.) au mois de janvier 2023 et 
2'440 fr. (6'120 fr. / 2 – 620 fr.) dès le 1er février 2024. 
Compte tenu de ce qui précède, la contribution à l'entretien de E______ sera fixée 
à 2'590 fr. par mois du 1er octobre 2022 au 31 janvier 2023, 1'950 fr. pour le mois 
de février 2023, 490 fr. du 1er mars au 31 décembre 2023, 670 fr. pour le mois de 
janvier 2024 et 1'470 fr. dès le 1er février 2024. 
La contribution mensuelle à l'entretien de l'intimée sera fixée à 1'970 fr. du 
1er octobre 2022 au 31 janvier 2023, 2'290 fr. pour le mois de février 2023, à 
3'020 fr. du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023, 2'840 pour le mois de janvier 
2024 et à 2'440 fr. dès le 1er février 2024. 
6. 
L'appelant reproche au Tribunal de l'avoir débouté de ses conclusions en 
imputation des montants déjà versés au titre de contribution à l'entretien de 
l'intimée et de son fils E______. 


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6.1 Si le débirentier prétend avoir déjà versé des prestations d'entretien au 
crédirentier depuis la séparation des époux, il est nécessaire que le juge du fond 
statue sur les montants qui doivent être déduits de l'arriéré, sur la base des 
allégués et des preuves offertes en procédure (ATF 138 III 585 consid. 6.1.1). 
Dans la mesure où il s'agit d'imputer sur les contributions dues les sommes déjà 
versées à ce titre, seules peuvent être déduites les charges qui ont été prises en 
compte dans la détermination desdites contributions, à l'exclusion des versements 
qui excèdent l'entretien défini dans ce cadre (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_601/2017 du 17 janvier 2018 consid. 10.3 et les arrêts cités). 
 
Au-delà, l'art. 125 ch. 2 CO prohibant l'extinction par compensation d'une créance 
d'aliments contre la volonté du créancier, le débiteur ne peut pas se prévaloir du 
paiement de frais qui n'ont pas été pris en compte lors de la fixation des 
contributions d'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_601/2017 du 17 janvier 
2018 consid. 10.3). 
6.2 En l'espèce, c'est à tort que le Tribunal a retenu que l'appelant ne pouvait pas 
imputer les montants dont il s'est d'ores et déjà acquitté à titre d'entretien 
s'agissant des charges qui ont été prises en compte dans la détermination des 
contributions d'entretien de l'intimée et de l'enfant, avec effet rétroactif. L'intimée 
a d'ailleurs admis dans son mémoire de réponse à l'appel qu'il allait de soi que si 
l'appelant établissait avoir déjà payé en sa faveur ou celui de son fils des frais qui 
avaient été comptés dans le budget par le Tribunal, ceux-ci pourraient être déduits. 
L'appelant conclut, s'agissant de la contribution à l'entretien de l'intimée, à 
l'imputation d'une somme de 1'912 fr., correspondant aux intérêts hypothécaires, 
frais de copropriété, frais d'assurance bâtiment et la moitié de l'impôt foncier qu'il 
a acquitté pour les mois d'octobre à décembre 2022. Dès lors qu'il n'est pas 
contesté que l'appelant a réglé ces frais et qu'ils ont été pris en compte dans la 
détermination de la contribution à l'entretien de l'intimée, il en sera tenu compte. 
Il sera tenu compte de l'imputation du même montant s'agissant de la contribution 
due à l'entretien de E______. En outre, l'appelant a prouvé avoir payé les primes 
d'assurance-maladie du précité d'octobre 2022 à fin mars 2023, de sorte que c'est 
une somme de 1'353 fr. (219 fr. 25 x 3 mois + 231 fr. 70 x 3 mois) qui sera 
imputée à ce titre. En revanche, l'appelant n'a pas rendu vraisemblable s'être 
acquitté des frais de transport de E______ au-delà du 23 août 2022. Enfin, il n'est 
pas avéré que les montants versés par l'appelant directement à son fils étaient 
destinés à des frais de repas hors domicile, qui n'ont d'ailleurs pas été pris en 
compte dans les charges de E______ faute d'avoir été rendus vraisemblables, et 
non de l'argent de poche, dont il n'est également pas tenu compte dans ses 
charges. Par conséquent, les sommes ainsi versées ne seront pas imputées. 


- 18/22 - 
 
C/24515/2021 
Compte tenu de ce qui précède, l'appelant sera condamné à verser à l'entretien de 
l'intimée une somme totale de 5'968 fr. (1'970 fr. x 4 mois – 1'912 fr.) pour la 
période du 1er octobre au 31 décembre 2022, puis, par mois et d'avance, 1'970 fr. 
pour le mois de janvier 2023, 2'290 fr. pour le mois de février 2023, 3'020 fr. du 
1er mars 2023 au 31 décembre 2023, 2'840 fr. pour le mois de janvier 2024 et 
2'440 fr. dès le 1er février 2024. 
E______ est devenu majeur le ______ 2023. Par souci de simplification, la date 
dès laquelle la contribution doit être versée directement en mains du précité sera 
arrêtée au 1er avril 2023, compte tenu des montants versés par l'appelant en mains 
de son fils et des imputations retenues ci-avant. 
L'appelant sera également condamné à verser, en mains de l'intimée, à titre de 
contribution à l'entretien de E______ une somme totale de 9'535 fr. (2'590 fr. x 
4 mois + 1'950 fr. + 490 fr. – 1'912 fr. – 1'353 fr.) pour la période du 1er octobre 
2022 au 30 mars 2023, puis, en mains de son fils majeur, par mois et d'avance, 
allocations d'études non comprises, 490 fr. du 1er avril au 31 décembre 2023, 
670 fr. pour le mois de janvier 2024 et 1'470 fr. dès le 1er février 2024. 
Par conséquent, les chiffres 1 et 2 du dispositif de l'ordonnance entreprise seront 
annulés et il sera statué dans le sens de ce qui précède. 
7. 
L'appelant reproche au Tribunal de l'avoir condamné à verser une provisio ad 
litem à l'intimée pour la procédure de première instance. 
En appel, l'intimée, qui n'a pas appelé de l'ordonnance querellée, sollicite une 
"deuxième" provisio ad litem de 3'500 fr. pour couvrir "les frais d'appel et les 
futurs frais de première instance". 
 
7.1 La provisio ad litem a pour but de permettre à chaque conjoint de défendre 
correctement ses propres intérêts dans une procédure judiciaire, même de nature 
matrimoniale, et découle du devoir général d'entretien et d'assistance des conjoints 
(art. 163 CC; ATF 117 II 127 consid. 6). 
Une provisio ad litem est due à l'époux qui ne dispose pas lui-même des moyens 
suffisants pour assumer les frais du procès (ATF 103 Ia 99 consid. 4; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.3). 
Les conditions de la prétention doivent être invoquées par l'époux requérant; il 
supporte le fardeau de la preuve en ce qui concerne les faits fondant la prétention. 
Dans la procédure concernant l'octroi de mesures provisionnelles, le degré de 
preuve est limité à la vraisemblance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_716/2021 du 
7 mars 2022 consid. 3). 


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C/24515/2021 
Les contributions d'entretien ayant, en principe, pour but de couvrir les besoins 
courants des bénéficiaires, et non de servir, comme la provisio ad litem, à assumer 
les frais de procès en divorce, l'octroi d'une telle provision peut donc être justifié 
indépendamment du montant de la contribution d'entretien (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_808/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.1 et 5A_372/2015 du 
29 septembre 2015 consid. 4.1). 
Cela étant, lorsque la contribution d'entretien a été fixée selon la méthode du 
minimum vital avec répartition de l'excédent, les deux époux disposent, après 
paiement de leurs charges, du même montant à disposition, il n'est donc pas 
équitable que le créancier puisse demander une provisio ad litem parce que les 
contributions d'entretien ont en principe pour but de couvrir les besoins courants 
des bénéficiaires, et non de servir à assumer les frais de procès, alors que de son 
côté, le débiteur de la contribution d'entretien devrait restreindre son train de vie 
non seulement pour assumer ses propres frais de procès, mais également ceux de 
sa partie adverse. Dans ce cas, l'obligation de verser une provisio ad litem n'est 
donnée que si, depuis lors, la situation financière du débiteur d'aliments a évolué 
favorablement ou si celui-ci dispose en outre, au contraire du créancier, d'une 
fortune (STOUDMANN, Le divorce en pratique, 2021, p. 443 citant l'arrêt du 
Tribunal cantonal de Fribourg du 15 mars 2018 publié in RFJ 2018 p. 295). 
7.2 En l'espèce, même à retenir que l'appelant n'aurait pas contesté les allégations, 
non étayées par pièces, de l'intimée selon lesquelles elle n'aurait pas de liquidités 
en Suisse et que le solde de son compte bancaire au Brésil ne serait que de 
1'500 fr. sans qu'elle puisse les retirer depuis l'étranger, il n'est également pas 
contesté que l'appelant ne dispose également pas de fortune dans laquelle puiser 
afin de verser une proviso ad litem à l'intimée. 
Compte tenu du fait que l'excédent de la famille a été partagé à part égales entre 
les parties, l'appelant dispose du même solde mensuel que l'intimée et il doit, 
comme elle, s'acquitter de ses frais de procès. Par conséquent, c'est à tort que le 
premier juge a retenu qu'il pouvait être exigé de l'appelant qu'il s'acquitte d'une 
provisio ad litem à l'égard de l'intimée en puisant dans son solde mensuel. 
Le chiffre 3 du dispositif de l'ordonnance querellée sera donc annulé et l'intimée 
sera déboutée de ses conclusions sur provisio ad litem de première instance et 
d'appel. Il sera en outre relevé que les conclusions de l'intimée prises en appel 
tendant à l'allocation d'une somme supplémentaire pour ses frais de première 
instance ne sont pas recevables puisque l'intimée n'a pas appelé de l'ordonnance 
lui refusant le plein de ses conclusions sur ce point. 
8. 
8.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 


- 20/22 - 
 
C/24515/2021 
Dans l'ordonnance entreprise, le Tribunal a renvoyé sa décision sur les frais des 
mesures provisionnelles à la décision finale en application de l'art. 104 al. 3 CPC. 
Il n'y a pas lieu de revoir ce point, que les parties n'ont pas remis en cause en 
appel. 
8.2 Les frais judiciaires d'appel, incluant l'émolument de décision sur effet 
suspensif, seront arrêtés à 2'000 fr. (art. 95 al. 1 let. a et al. 2, 96, 104 al. 1 et 105 
al. 1 CPC; art. 31 et 37 RTFMC) et mis à la charge des parties par moitié chacune, 
vu l'issue et la nature familiale du litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). Ils seront 
compensés à due concurrence avec l'avance versée par l'appelant, acquise à l'Etat 
de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'intimée sera condamnée à verser 800 fr. aux 
Services financiers du Pouvoir judiciaire et 200 fr. à l'appelant au titre de 
remboursement de sa part aux frais judicaires d'appel (art. 111 al. 2 CPC). 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 21/22 - 
 
C/24515/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 7 avril 2023 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/204/2023 rendue le 27 mars 2023 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/24515/2021. 
Au fond : 
Annule les chiffres 1 à 3 de son dispositif. 
Statuant à nouveau sur ces points : 
Condamne A______ à verser, en mains de B______, à titre de contribution à l'entretien 
de E______, une somme de 9'535 fr. pour la période du 1er octobre 2022 au 30 mars 
2023. 
Condamne A______ à verser, par mois et d'avance, allocations d'études non comprises, 
en mains de E______, à titre de contribution à son entretien, 490 fr. du 1er avril au 
31 décembre 2023, 670 fr. pour le mois de janvier 2024 et 1'470 fr. dès le 1er février 
2024. 
Condamne A______ à verser à titre de contribution à l'entretien de B______ une somme 
de 5'968 fr. pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2022, puis, par mois et 
d'avance, 1'970 fr. pour le mois de janvier 2023, 2'290 fr. pour le mois de février 2023, 
3'020 fr. du 1er mars 2023 au 31 décembre 2023, 2'840 fr. pour le mois de janvier 2024 
et 2'440 fr. dès le 1er février 2024. 
Confirme la décision querellée pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., les met à la charge des parties à raison de 
la moitié chacune et les compense à due concurrence avec l'avance versée, qui reste 
acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne en conséquence B______ à verser 800 fr. aux Services financiers du pouvoir 
judiciaire et 200 fr. à A______ à titre de remboursement des frais judiciaires d'appel. 


- 22/22 - 
 
C/24515/2021 
Dit que chaque partie assume ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Gladys 
REICHENBACH, greffière. 
 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Gladys REICHENBACH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile, dans les limites de l'art. 98 LTF. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.