ge_gerichte · ACJC/537/2018 · 2017-08-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15.05.2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6583/2014 
ACJC/537/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 24 AVRIL 2018 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ (GE), recourante contre une ordonnance rendue 
par la 14ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 octobre 
2017, comparant par Me Patricia Michellod et Me Malek Buffat Reymond, avocats, rue 
Nicole 3, case postale 1075, 1260 Nyon 1, en l'étude desquels elle fait élection de 
domicile, 
et 
Monsieur B______ domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Benoît Chappuis 
et Me Daniel Tunik, avocats, route de Chêne 30, case postale 615, 1211 Genève 6, en 
l'étude desquels il fait élection de domicile. 
 


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C/6583/2014 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance ORTPI/948/2017 du 30 octobre 2017, reçue le 1er novembre 
2017 par les parties, le Tribunal de première instance a notamment admis à la 
procédure le mémoire de A______ du 27 avril 2017 dans son intégralité, précisant 
que seuls les allégués relatifs à la taxation de cette dernière constituaient de 
véritables allégués de fait (ch. 1 du dispositif), rejeté les conclusions de A______ 
tendant à l'ordonnance de nouvelles mesures probatoires et à la production de 
pièces supplémentaires par B______, sous réserve de celles déjà requises par 
ordonnance du 16 août 2017 (ch. 2), ordonné les plaidoiries finales sur mesures 
provisionnelles et sur le fond (ch. 3) et renvoyé la question des frais à la décision 
finale (ch. 6). 
B. 
a. Par acte expédié le 13 novembre 2017 au greffe de la Cour de justice, A______ 
forme recours contre cette ordonnance, sollicitant son annulation, en tant qu'elle 
rejette sa requête d'expertise judiciaire afin de déterminer son train de vie durant 
les années 2008 à 2010, l'audition de C______, en qualité de témoin, ainsi que sa 
requête en production de pièces par B______, soit celles relatives à la 
rémunération des employés de la famille durant la vie commune (charges sociales 
et impôt à la source) (pièces n° 1004, 1007, 1008, 1009 et 1017), celles 
concernant les frais d'entretien de la piscine en 2008 (pièce n° 1006), les 
justificatifs des frais avancés pour d'autres participants que la famille lors des 
voyages à D______ en 2009 et E______ en 2010 (pièce n° 1010), les justificatifs 
des frais de vacances de la famille à D______ en 2009 et à E______ en 2010 
(pièce n° 1011), en F______ en 2009 (pièce n° 1012), en G______ en 2008, 2009 
et 2010 (pièces n° 1013 et 1016) et aux H______ en 2013 (pièce n° 1015), ainsi 
que les relevés de toutes les cartes de crédit de B______ utilisées pour ses 
dépenses privées et celles de la famille durant les années 2008 à 2010 (pièce n° 
1014). 
 
Cela fait, elle conclut à ce que les mesures probatoires précitées soient ordonnées, 
sous suite de frais et dépens. 
 
b. Dans sa réponse, B______ conclut à l'irrecevabilité de ce recours, 
subsidiairement à son rejet, sous suite de frais et dépens. 
 
c. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
 
d. Par avis du 19 février 2018, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 
 
 


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C. 
Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______ et B______ se sont mariés le ______ 1989 à Genève. 
 
Ils vivent séparés depuis mars 2011. 
 
b. Le 17 décembre 2013, A______ a formé une action en reddition de compte 
contre B______, par laquelle elle a requis que ce dernier soit condamné, sous la 
menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, à rendre les comptes définitifs, détaillés 
et complets concernant l'intégralité de ses actifs, notamment en produisant les 
relevés de ses cartes de crédit auprès de I______, J______ et K______ pour les 
trois dernières années. 
 
Par arrêt ACJC/1259/2014 du 17 octobre 2014, la Cour a condamné B______ à 
remettre à A______ un récapitulatif, pièces justificatives à l'appui, de l'ensemble 
des dépenses courantes du ménage pendant les cinq années ayant précédé la 
séparation, notamment les coûts afférents aux employés de maison et les dépenses 
liées aux vacances de la famille, la contribution d'entretien due à cette dernière 
devant être fixée selon le principe du maintien du train de vie antérieur. 
 
Le Tribunal fédéral a confirmé cette décision par arrêt du 17 juin 2015 (cause 
5A_918/2014). 
. 
c. Le 2 avril 2014, B______ a déposé une demande unilatérale de divorce. 
 
Les parties s'opposent sur le montant de la contribution d'entretien due à 
A______, en particulier sur la question de savoir quelles pièces doivent être 
produites par B______, en vue d'établir le train de vie des parties durant leur vie 
commune. 
 
d. Le 30 janvier 2015, A______ a produit une liste de pièces manquantes 
concernant notamment le paiement des employés de maison pour les années 2008 
à 2010 (pièce n° 103). Elle a ainsi requis les fiches de salaire, les décomptes de 
charges sociales et d'impôt à la source, ainsi que les déclarations de salaire aux 
assurances maladie et accident pour chaque membre du personnel. A cet égard, 
elle a soutenu que B______ s'acquittait des charges sociales incombant à 
l'employeur, mais également de celles incombant à l'employé. Les pièces 
produites par ce dernier n'en faisaient toutefois pas état. 
 
e. Par mémoire réponse du 10 juin 2015, A______ a formulé des conclusions 
préalables, par lesquelles elle a notamment, à nouveau, requis de B______ la 
production des relevés de ses cartes de crédit auprès de I______, J______ et 
K______ pour les sept dernières années, les pièces établies dans sa liste du 30 
janvier 2015 (pièce n° 103), ainsi que la production par le Travel Office de la 
BANQUE L______ (ci-après : Travel Office) de tous les justificatifs des frais de 


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vacances de la famille pour les années 2008 à 2010. Elle a également sollicité 
l'établissement d'une expertise judiciaire visant à établir le train de vie des parties 
durant les années 2008 à 2010. 
 
Dans son écriture, A______ offrait, en outre, comme moyen de preuve l'audition 
de divers témoins, dont C______, employé de la fiduciaire M______ SA 
mandatée par elle. 
 
f. Dans sa réplique, B______ a notamment conclu au rejet des demandes 
d'expertise judiciaire et d'audition de témoins sollicitées par A______. 
 
g. Dans sa duplique, A______ a renoncé à certaines de ses conclusions préalables 
et a persisté dans celles précitées. 
 
h. Lors de l'audience du 23 février 2016, B______ s'est à nouveau opposé à 
l'établissement d'une expertise sur le train de vie et a relevé que C______ était un 
expert privé, de sorte que son audition, en qualité de témoin, n'avait pas lieu 
d'être. 
 
Le Tribunal a ouvert les débats principaux et les parties ont plaidé et persisté dans 
leurs conclusions sur mesures probatoires. 
 
i. Par ordonnance du 4 avril 2016, le Tribunal a notamment ordonné la production 
par B______ de l'ensemble des justificatifs ou factures des vacances de la famille 
de 2008 à fin 2010 en mains du Travel Office (cela en raison du caractère 
incomplet des pièces préalablement produites par B______) et a rejeté les autres 
moyens de preuve sollicités par A______ (expertise judiciaire, audition de 
C______, production des relevés des cartes de crédit et des pièces listées le 30 
janvier 2015). 
 
En substance, le Tribunal a considéré que l'établissement du train de vie des 
parties durant leur vie commune ne requérait pas de connaissances techniques 
particulières excédant les compétences du juge, de sorte qu'une expertise 
judiciaire n'était pas justifiée. Les relevés des cartes de crédit étaient, en outre, 
impropres à établir le train de vie des parties, ceux-ci ne permettant pas de 
qualifier les dépenses effectuées au moyen des cartes de crédit. C______ n'avait 
pas la qualité de témoin ni d'expert judiciaire, mais était expert privé, de sorte que 
son audition n'était pas justifiée. S'agissant des employés de maison, le premier 
juge a refusé les documents sollicités par A______, au motif que cette dernière 
s'était basée sur les certificats de salaire et les décomptes de charges sociales 2014 
pour chiffrer ses prétentions y relatives. Ainsi, le détail de la rémunération de ces 
mêmes employés pour les années antérieures n'était pas nécessaire. 
 
Par arrêt ACJC/1122/2016 du 26 août 2016, la Cour a déclaré irrecevable le 
recours interjeté par A______ contre cette ordonnance, faute pour elle d'avoir 


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démontré l'existence d'un préjudice difficilement réparable, ce que le Tribunal 
fédéral a confirmé par arrêt du 28 novembre 2016 (cause 1______/2016). 
 
j. Le 4 janvier 2017, A______ a requis le prononcé de mesures provisionnelles. 
Préalablement, elle a notamment conclu à ce que B______ soit condamné à 
produire les pièces n° 1004, 1006 à 1016. 
 
B______ a conclu à l'irrecevabilité de cette conclusion préalable. 
 
k. Lors de l'audience du 23 mars 2017, B______ a allégué que lorsqu'il invitait 
A______ au restaurant ou lorsqu'il allait faire les magasins avec elle, il lui offrait 
le repas, les vêtements ou d'autres achats et payait parfois en liquide, parfois avec 
une de ses cartes de crédit. 
 
l. Par courrier du 3 avril 2017 adressé au Tribunal, A______ a, à nouveau, 
sollicité l'audition de C______, au motif que son témoignage était important en 
tant qu'il participait à la gestion de ses affaires financières et de son train de vie. 
 
Par courrier du 18 avril 2017 adressé au Tribunal, A______ a réitéré sa requête 
d'expertise judiciaire afin de déterminer son train de vie durant la vie commune et 
celle en production de tous les relevés des cartes de crédit de B______ pour les 
années 2008 à 2010. 
 
A______ a justifié la nécessité de ces mesures compte tenu de la difficulté de la 
tâche et l'obstruction intentionnelle de B______ à l'établissement de son train de 
vie antérieur et par le fait que ce dernier aurait enfin avoué, lors de l'audience du 
23 mars 2017, que ses cartes de crédit servaient aux dépenses communes. 
 
m. Par mémoire complémentaire du 27 avril 2017, A______ a invoqué des faits 
qualifiés de nouveaux en lien avec sa taxation fiscale genevoise de septembre 
2016 et vaudoise de février 2017 et avec des éléments apparus au cours de 
l'administration des preuves. Elle a réitéré ses requêtes de mesures probatoires 
formées à l'appui de sa demande sur mesures provisionnelles, avec un 
complément (pièce n° 1017) et une extension, à l'année 2010, pour les pièces 
requises sous le n° 1014. 
 
B______ a conclu à l'irrecevabilité de toutes les mesures probatoires requises par 
A______ (production de pièces, audition de C______ et expertise judiciaire). 
 
n. Lors de l'audience du 30 mai 2017, le Tribunal a imparti un délai aux parties 
pour déposer des pièces complémentaires, notamment, s'agissant de B______, des 
documents plus exhaustifs relatifs aux voyages privés organisés par le Travel 
Office et les factures de ces voyages débitées de son compte privé, ainsi que les 
justificatifs afférents. 


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o. Les 28 juin 2017 et 10 juillet 2017, les parties ont produit des pièces 
complémentaires. B______ a remis un tableau établi par le Travel Office relatif à 
l'ensemble des voyages de la famille, précisant que celui-ci n'était plus en 
possession des factures ni des justificatifs afférents à ces voyages. 
 
p. Par ordonnance du 16 août 2017, le Tribunal a, à nouveau, ordonné la 
production par B______ de toutes factures concernant les voyages de la famille 
organisés par le Travel Office débitées de son compte privé, ainsi que tous les 
justificatifs des postes énumérés dans les documents relatifs à ces voyages ou tout 
autre titre susceptible de démontrer quelles étaient les dépenses concernées par les 
montants globaux afférents à chaque voyage en famille figurant sur le tableau 
établi par le Travel Office. 
 
q. Le 27 septembre 2017, B______ a produit les factures et justificatifs 
concernant les frais de déplacements et d'hébergements mentionnés dans le 
tableau de Travel Office, précisant que les justificatifs des autres coûts liés à ces 
voyages en mains de celui-ci avaient déjà été produits. 
 
r. Le 30 octobre 2017, le Tribunal a rendu l'ordonnance querellée. 
EN DROIT 
1. 
La décision querellée est une ordonnance d'instruction. 
 
1.1 Une telle décision est susceptible de recours immédiat stricto sensu, dans un 
délai de 10 jours (art. 321 al. 2 CPC), pour violation du droit et constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC), pour autant que le recourant soit 
menacé d'un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC). 
 
En l'espèce, le recours a été déposé dans le délai et les formes requis par la loi 
(art. 142 al. 3; 321 al. 1 et 2 CPC). 
 
Reste à examiner si la décision querellée peut causer à la recourante un préjudice 
difficilement réparable au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC. 
 
1.2 La notion de "préjudice difficilement réparable" est plus large que celle de 
"préjudice irréparable" au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 137 III 380 
consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5D_211/2011 du 30 mars 2012 consid. 6.3; 
ACJC/327/2012 du 9 mars 2012 consid. 2.4). 
 
Constitue un "préjudice difficilement réparable" toute incidence dommageable, y 
compris financière ou temporelle, qui ne peut être que difficilement réparée dans 
le cours ultérieur de la procédure. L'instance supérieure doit se montrer exigeante, 
voire restrictive, avant d'admettre l'accomplissement de cette condition. Retenir le 
contraire équivaudrait à permettre à un plaideur de contester immédiatement toute 


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ordonnance d'instruction pouvant avoir un effet sur le sort de la cause, ce que le 
législateur a justement voulu éviter (ATF 138 III 378 consid. 6.3; 137 III 380 
consid. 2, in SJ 2012 I 73; ACJC/1144/2017 du 12 septembre 2017 consid. 1.3.1 
et les références citées; JEANDIN, in Code de procédure civile commenté, 2011, 
n. 22 ad art. 319 CPC). 
 
L'admissibilité d'un recours contre une ordonnance d'instruction doit ainsi 
demeurer exceptionnelle, de sorte que le seul fait que le recourant ne puisse se 
plaindre d'une violation des dispositions en matière de preuve qu'à l'occasion d'un 
appel sur le fond ne constitue pas en soi un préjudice difficilement réparable 
(Message du Conseil fédéral relatif au code de procédure civile suisse, FF 2006 
p. 6884; arrêt du Tribunal fédéral 4A_248/2014 du 27 juin 2014 consid. 1.2.3; 
ACJC/1527/2014 du 12 décembre 2014 consid. 2.1). Autrement dit, en l'absence 
de circonstances particulières, la prolongation de la procédure due au fait que le 
recourant ne pourra attaquer l'ordonnance litigieuse qu'avec le jugement rendu sur 
le fond ne constitue pas, en tant que telle, un dommage difficilement réparable 
(ACJC/351/2014 du 14 mars 2014 consid. 2.3.1). 
 
La condition de préjudice difficilement réparable peut toutefois être réalisée dans 
des circonstances particulières, par exemple dans le cas où l'ordonnance de preuve 
porterait sur l'audition de vingt-cinq témoins, dont une dizaine par voie de 
commission rogatoire en vue d'instruire sur un fait mineur et, de surcroît, dans un 
pays connu pour sa lenteur en matière d'entraide, ou en cas d'admission d'une 
preuve contraire à la loi, ou encore dans le cas de la mise en œuvre d'une expertise 
qui pourrait causer une augmentation importante des frais de la procédure 
(COLOMBINI, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise relative à l'appel 
et au recours en matière civile, in JdT 2013 III, p. 155). 
 
Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 
incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 
d'emblée aucun doute (par analogie ATF 134 III 426 consid. 1.2 et 133 III 629 
consid. 2.3.1; HALDY, in Code de procédure civile commenté, 2011, n. 9 ad 
art. 126 CPC). 
 
1.3 En l'espèce, la recourante fait valoir que l'ordonnance querellée lui causerait 
un préjudice difficilement réparable, dès lors que le jugement à venir serait faussé 
en raison d'une instruction insuffisante. 
 
A cet égard, elle soutient avoir démontré que l'intimé avait dissimulé et omis 
plusieurs éléments lors de l'administration des preuves, ce qui constituait des faits 
nouveaux nécessitant de modifier les précédentes ordonnances de preuve et donc 
d'ordonner la production par l'intimé des pièces n° 1004, 1006 à 1017, l'audition 
de C______, en qualité de témoin, et l'établissement d'une expertise judiciaire sur 
son train de vie durant les années 2008 à 2010. 


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Or, le premier juge a refusé d'ordonner une expertise judiciaire au motif que 
l'établissement du train de vie antérieur de la recourante n'excédait pas ses 
compétences, précisant qu'une éventuelle carence dans la collaboration des parties 
serait prise en compte dans l'appréciation des preuves. L'audition de C______ 
n'était, quant elle, pas indispensable, dès lors qu'elle visait à attester des faits 
documentés. 
 
Le premier juge a, en outre, refusé de faire droit aux réquisitions de pièces de la 
recourante, celles-ci étant soit tardives (pour les pièces n° 1006 et 1015), soit 
inutiles (pour celles n° 1004, 1007 à 1010 et 1017). Par ailleurs, l'intimé avait 
produit les justificatifs des frais de voyages des parties entre 2008 et 2010 (pièces 
n° 1011 à 1013 et 1016), conformément aux ordonnances de preuve des 4 avril 
2016 et 16 août 2017. A ce titre, il sera relevé que les justificatifs requis par la 
recourante afférents aux dépenses effectuées pendant ces voyages (soit les frais de 
repas, de boisson ou encore d'achat) ne sont pas indispensables à l'estimation de 
son train de vie antérieur. 
 
Enfin, s'agissant des relevés de toutes les cartes de crédit de l'intimé (pièce 
n° 1014), le premier juge a considéré que les déclarations de ce dernier lors de 
l'audience du 23 mars 2017 n'étaient pas propres à modifier l'ordonnance du 
4 avril 2016, en ce sens que ces pièces ne permettaient pas de qualifier les 
dépenses effectuées au moyen de ces cartes. Ces relevés n'étaient ainsi pas utiles à 
la détermination du train de vie antérieur de la recourante. 
 
Il s'ensuit que les prétendues dissimulations et omissions de l'intimé alléguées par 
la recourante n'ont aucune incidence sur le refus d'ordonner les mesures 
d'instruction sollicitées. Pour le reste, la recourante n'invoque aucune circonstance 
particulière permettant, à titre exceptionnel, d'admettre l'existence d'un préjudice 
difficilement réparable. Contrairement à ce qu'indique la recourante, cette 
condition n'est pas réalisée du seul fait que l'instruction risque d'être insuffisante. 
 
En effet, si à l'issue de la procédure et à réception du jugement au fond, la 
recourante devait persister à considérer que le Tribunal a refusé à tort les mesures 
probatoires précitées, elle pourra diriger ses griefs contre la décision finale par la 
voie de l'appel prévue à l'art. 308 CPC, l'instance d'appel ayant la possibilité 
d'administrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC) ou encore de renvoyer la cause en 
première instance pour complément d'instruction (art. 318 al. 1 let. c CPC). Cette 
manière de procéder entraînera, certes, un allongement de la durée de la 
procédure, mais conformément aux principes rappelés supra, une telle 
prolongation ne constitue pas, en tant que tel, un dommage difficilement 
réparable. 
 
Pour le surplus, la recourante n'allègue pas que l'un ou l'autre des moyens de 
preuve dont le premier juge a écarté l'administration ne pourrait plus être 


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administré par la suite, notamment par l'instance d'appel, ou ne pourrait l'être que 
dans des conditions notablement plus onéreuses ou difficiles. 
 
Dans ces circonstances, la recourante ne subit pas de préjudice difficilement 
réparable du fait de l'ordonnance querellée, de sorte que son recours doit être 
déclaré irrecevable. 
2. 
La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais judiciaires du recours, 
lesquels seront arrêtés à 800 fr. (art. 104 al. 1, 105 et 106 al. 1 CPC, art. 41 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC, E 1 05.10). Ces frais 
seront compensés avec l'avance de frais de même montant versée par la 
recourante, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Le litige relevant du droit de la famille, chaque partie gardera à sa charge ses 
propres dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
3. 
La présente décision ne constitue pas une décision finale (cf. art. 93 LTF). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare irrecevable le recours interjeté le 13 novembre 2017 par A______ contre 
l'ordonnance ORTPI/948/2017 rendue le 30 octobre 2017 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/6583/2014. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 800 fr. 
Les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais de 
même montant opérée par cette dernière, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Nathalie LANDRY-
BARTHE, Madame Eleanor McGREGOR, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, qui ne constitue pas une décision finale, peut être portée, dans les 
trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), 
devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (art. 72 LTF), aux 
conditions de l'art. 93 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.