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ge_gerichte · P/2498/2021 · 2023-08-24 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | cpp.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 24.08.2023 P/2498/2021

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | cpp.386

P/2498/2021
AARP/289/2023
du 24.08.2023
sur JTCO/70/2023 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
cpp.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/2498/2021
AARP/
289/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 24 août 2023
Entre
A
______
, comparant par M
e
Cyril AELLEN, avocat, AAA Avocats SA, rue du Rhône 118, 1204 Genève,
appelante,
contre le jugement
JTCO/70/2023
rendu le 9 juin 2023 par le Tribunal
correctionnel
,
et
B
______
, actuellement détenu à la prison de C______, ______, comparant par M
e
D______, avocat,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement du Tribunal
correctionnel
du 9 juin 2023 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le retrait d'appel de A______ du 21 août 2023 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 335.-, qui comprennent un émolument de CHF 200.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à l'Office cantonal de la population et des migrations, au Service cantonal des véhicules ainsi qu'au Service de l'application des peines et mesures.
La greffière :
Melina CHODYNIECKI
La présidente :
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
e.r. Catherine GAVIN
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
60.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
200.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
335.00
ge_gerichte · P/25039/2023 · 2025-02-10 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT);FRAIS(EN GÉNÉRAL) | CPP.386.al2; CPP.388.al2.leta; CPP.428

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 10.02.2025 P/25039/2023

P/25039/2023
AARP/43/2025
du 10.02.2025
sur JTDP/10/2025 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT);FRAIS(EN GÉNÉRAL)
Normes
:
CPP.386.al2; CPP.388.al2.leta; CPP.428
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/25039/2023
AARP/
43/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 10 février 2025
Entre
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
appelant,
contre le jugement
JTDP/10/2025
rendu le 7 janvier 2025 par le Tribunal de police,
et
A
______
, domiciliée ______, comparant par M
e
Fabrice COLUCCIA, avocat, Etude BERSIER, quai Gustave-Ador 4, case postale 3082, 1211 Genève 3,
intimée.
Vu le jugement
JTDP/10/2025
rendu le 7 janvier 2025 par le Tribunal de police ;
Vu l'annonce d'appel formée en temps utile par le Ministère public (MP) ;
Vu la notification du jugement motivé au précité en date du 22 janvier 2025 ;
Vu le retrait d'appel du MP du 31 janvier 2025 ;
Attendu qu'en vertu de l'art. 388 al. 2 let. a du Code de procédure pénale (CPP), le magistrat de la juridiction d'appel exerçant la direction de la procédure peut décider de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables ;
Qu'un appel retiré entraîne l'irrecevabilité du recours ;
Considérant, en l'espèce, que le retrait d'appel est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que, selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; lorsque le ministère public ou une autre autorité (art. 104 al. 2 CPP) succombe, les frais ne sont pas mis à sa charge, mais à celle du canton ou de la Confédération (CR CPP - FONTANA, art. 428 N. 1) ;
Que les frais de la procédure d'appel seront, partant, laissés à la charge de l'État.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LE PRESIDENT :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police et à l'Office fédéral de la police.
La greffière :
Isabelle MERE
Le président :
Vincent FOURNIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · P/25336/2024 · 2025-03-04 · fr

CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.03.2025 P/25336/2024

P/25336/2024
AARP/75/2025
du 04.03.2025
sur JTDP/153/2025 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/25336/2024
AARP/
75/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 4 mars 2025
Entre
A
______
, domicilié ______, Roumanie, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 1241 Puplinge, comparant par M
e
B______, avocat,
appelant,
contre le jugement
JTDP/153/2025
rendu le 6 février 2025 par le Tribunal de police,
et
C
______
, partie plaignante, comparant en personne,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement
JTDP/153/2025
du Tribunal de police du 6 février 2025 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le retrait d'appel de A______ du 27 février 2025 sous la plume de son conseil ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Sarah RYTER
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
40.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
415.00
ge_gerichte · P/25358/2024 · 2025-03-27 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 27.03.2025 P/25358/2024

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

P/25358/2024
AARP/116/2025
du 27.03.2025
sur JTDP/120/2025 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/25358/2024
AARP/116/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 27 mars 2025
Entre
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
appelant,
contre le jugement
JTDP/120/2025
rendu le 30 janvier 2025 par le Tribunal de police,
et
A______,
domicilié ______ [GE],
LE SERVICE DES CONTRAVENTIONS
, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8,
intimés.
Vu le jugement
JTDP/120/2025
du Tribunal de police du 30 janvier 2025 ;
Vu l'appel annoncé en temps utile par le Ministère public ;
Vu la notification du jugement motivé au précité en date du 4 mars 2025 ;
Vu le courrier du 24 mars 2025 du Ministère public, indiquant qu'il renonce à déclarer appel de ce jugement ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que, selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; lorsque le ministère public ou une autre autorité (art. 104 al. 2 CPP) succombe, les frais ne sont pas mis à sa charge, mais à celle du canton ou de la Confédération (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2
ème
éd., Bâle 2019, n. 1 ad art. 428) ;
Que les frais de la procédure d'appel seront, partant, laissés à la charge de l'État.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Linda TAGHARIST
Le président :
Fabrice ROCH
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · P/25782/2022 · 2024-04-18 · fr

CPP.388.al2; CPP.386.al2; CPP.136.al3

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 18.04.2024 P/25782/2022

P/25782/2022
AARP/115/2024
du 18.04.2024
sur JTDP/37/2024 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Normes
:
CPP.388.al2; CPP.386.al2; CPP.136.al3
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/25782/2022
AARP/
115/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 18 avril 2024
Entre
A
______
, comparant par M
e
Sandy ZAECH, avocate, TerrAvocats Genève, rue Saint-Joseph 29, case postale 1748, 1227 Carouge GE,
appelante,
contre le jugement
JTDP/37/2024
rendu le 15 janvier 2024 par le Tribunal de police,
et
Monsieur B
______
, actuellement en exécution anticipée de peine à la prison de C______, ______, comparant par M
e
D______, avocat,
Monsieur E
______
, partie plaignante,
Madame F
______
, partie plaignante,
G
______
, partie plaignante,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement du Tribunal de police du 15 janvier 2024 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le retrait d'appel de A______ survenu le 17 avril 2024 ;
Attendu qu'en vertu de l'art. 388 al. 2 let. a du Code de procédure pénale (CPP) dans sa teneur en vigueur au 1
er
janvier 2024, le magistrat de la juridiction d'appel exerçant la direction de la procédure peut décider de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables ;
Qu'un appel retiré entraîne l'irrecevabilité du recours ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que, selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ;
Que l'art. 136 al. 2 let. b CPP consacre l'exonération des frais de procédure pour les parties plaignantes au bénéfice de l'assistance judiciaire ;
Que l'art. 136 al. 3 CPP, dans sa teneur au 1
er
janvier 2024, prévoit cependant que lors de la procédure de recours, l'assistance judiciaire gratuite doit faire l’objet d'une nouvelle demande ;
Que malgré l'absence d'une nouvelle demande d'assistance judiciaire, les frais seront laissés à la charge de l'Etat, eu égard à l'indigence de la partie plaignante et au fait que son action civile n'était pas vouée à l'échec.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Anne-Sophie RICCI
Le président :
Christian ALBRECHT
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · P/25959/2019 · 2021-02-18 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.al2

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 18.02.2021 P/25959/2019

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.al2

P/25959/2019
AARP/34/2021
du 18.02.2021
sur JTDP/1551/2020 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386.al2
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/25959/2019
AARP/
34/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 18 février 2021
Entre
A
______
, domicilié c/o B______, ______, FRANCE, comparant par
Me Laura SANTONINO, avocate, SWDS Avocats, rue du Conseil-Général 4,
case postale 5422, 1211 Genève 11,
appelant,
contre le jugement
JTDP/1551/2020
rendu le 27 novembre 2020 par le Tribunal de police,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le jugement du Tribunal de police du 27 novembre 2020 ;
Vu l'annonce d'appel de A______ reçue le 5 janvier 2021 ;
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du 3 février 2021 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la population et des migrations et au Secrétariat d'Etat aux migrations.
Le greffier :
Alexandre DA COSTA
Le président :
Gregory ORCI
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
40.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
0.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
415.00
ge_gerichte · P/2655/2022 · 2023-07-04 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386.al2; CPP.428.al1

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.07.2023 P/2655/2022

P/2655/2022
AARP/232/2023
du 04.07.2023
sur JTDP/398/2023 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386.al2; CPP.428.al1
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/2655/2022
AARP/
232/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 4 juillet 2023
Entre
A______
, domicilié ______, FRANCE, comparant en personne,
appelant,
contre le jugement
JTDP/398/2023
rendu le 30 mars 2023 par le Tribunal
de police
,
et
B______
, partie plaignante, comparant par M
e
Stéphanie FRANCISOZ GUIMARAES, avocate, BRS BERGER RECORDON & de SAUGY, boulevard des Philosophes 9, 1205 Genève,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement du Tribunal
de police
du 30 mars 2023 ;
Vu l'annonce d'appel formée en temps utile par courrier du conseil de A______ en date du 11 avril 2023 ;
Vu la déclaration d'appel du 22 mai 2023 ;
Vu le retrait d'appel de A______ du 15 juin 2023 ;
Vu l'art. 386 al. 2 du Code de procédure pénale (CPP) qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé, ce qui entraîne la mise à sa charge des frais de la procédure de recours ;
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 635.-, lesquels comprennent un émolument de CHF 500.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police et au Service cantonal des véhicules.
La greffière :
Melina CHODYNIECKI
Le président :
Vincent FOURNIER
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
60.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
500.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
635.00
ge_gerichte · P/2979/2020 · 2024-05-30 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 05.06.2024 P/2979/2020

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

P/2979/2020
AARP/178/2024
du 05.06.2024
sur JTDP/214/2024 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/2979/2020
AARP/
178/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 30 mai 2024
Entre
A
______
SÀRL
, soit pour elle B______, domicilié ______, comparant par
M
e
Vincent LATAPIE, avocat, Yersin Lorenzi Latapie Alder, Boulevard Helvétique 4,
1205 Genève,
appelante,
contre le jugement
JTDP/214/2024
rendu le 19 février 2024 par le Tribunal de police,
et
C______
, domiciliée ______, comparant par M
e
Andres MARTINEZ, avocat, Schmidt & Associés, rue du Vieux-Collège 10, 1204 Genève,
D______
, domicilié c/o E______, ______, comparant par M
e
Mathieu JACQUERIOZ, avocat, Benoît & Arnold Avocats, rue du Roveray 16, case postale, 1211 Genève 6,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement du Tribunal de police du 19 février 2024 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ SÀRL ;
Vu le retrait d'appel de A______ SÀRL intervenu spontanément par pli du 28 mai 2024 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du code de procédure pénale [CPP]) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ SÀRL aux frais de la procédure d'appel par CHF 435.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Aurélie MELIN ABDOU
Le président :
Fabrice ROCH
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
60.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
435.00