ge_gerichte · ACJC/340/2021 · 2020-11-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23.03.2021. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15759/2020 
ACJC/340/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 16 MARS 2021 
 
Entre 
A______ SA, sise ______, appelante d'une ordonnance rendue par la 4ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 24 novembre 2020, comparant par 
Me H______, avocat, ______, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
1) B______ SA, 
2) C______ SA, toutes deux sises ______, intimées, comparant en personne. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/724/2020 du 24 novembre 2020, reçue le 26 novembre 
2020 par A______ SA, le Tribunal de première instance a rejeté la requête de 
mesures provisionnelles formée par celle-ci contre B______ SA et C______ SA 
(chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 3'000 fr., mis à la charge de 
A______ SA et compensés avec l'avance fournie par celle-ci (ch. 2), dit qu'il 
n'était pas alloué de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié le 7 décembre 2020 à la Cour de justice, A______ SA appelle 
de cette ordonnance, dont elle requiert l'annulation. Elle conclut, avec suite de 
frais judiciaires et dépens, à ce que la Cour fasse interdiction à B______ SA et à 
C______ SA, à D______ et aux autres membres des conseils d'administration de 
ces sociétés, ainsi qu'à leurs directeurs, sous la menace de la peine prévue à 
l'art. 292 CP, principalement, d'accéder à et d'utiliser, sous quelques formes que ce 
soit, les données de ses clients (indépendamment de leur support), en particulier 
leurs noms et prénoms, adresses, adresses email, numéros de téléphone et de fax, 
identifiants, numéros de compte et de clients et, subsidiairement, d'accéder et 
d'utiliser, sous quelques formes que ce soit, les données de E______ et F______ 
traitées par elle-même (indépendamment de leur support), en particulier leurs 
adresses postales, adresses email et numéros de téléphone et de fax. Elle conclut, 
dans les deux cas, à ce que les mesures provisionnelles prennent effet 
immédiatement et soient maintenues jusqu'à l'entrée en force d'un jugement au 
fond. Plus subsidiairement, elle conclut au renvoi de la cause au Tribunal pour 
qu'il complète l'état de faits sur des points essentiels et rende une nouvelle 
ordonnance dans le sens des considérants. 
 
Elle produit des pièces nouvelles (pièce 36 : opposition à séquestre formée le 
30 octobre 2020 par E______ contre C______ SA et certaines pièces déposées 
avec cette requête, non produites en première instance dans la présente procédure) 
et allègue des faits nouveaux résultant de ces pièces (ch. 38). 
 
La pièce 35 mentionnée dans le bordereau de titres accompagnant l'appel 
("Déterminations spontanées du 25 septembre 2020") ne figure pas parmi les 
pièces produites. 
 
b. B______ SA et C______ SA n'ont pas fait usage de leur droit de répondre. 
 
c. Les parties ont été informées le 19 février 2021 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
 
 


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C. 
Les faits pertinents suivant résultent du dossier soumis à la Cour. 
 
a. A______ SA, inscrite le ______ 2018 au Registre du commerce de Genève, est 
active dans la gestion de fortune et de placements, le conseil en placements et 
investissements, l'exécution d'analyses financières et de marchés, la constitution, 
l'acquisition, la gestion et l'administration de participations dans des sociétés et 
entreprises financières, industrielles et commerciales. 
G______ en est le président du conseil d'administration. H______, avocat, en est 
l'un des administrateurs. 
 
A______ SA a deux clients principaux, soit E______ et F______. 
b. B______ SA, sise à Genève, a pour but le conseil et l'accompagnement dans la 
constitution, le développement et le financement de sociétés cotées et non cotées. 
C______ SA, également sise à Genève, a pour but la gestion de fortune. 
Les deux sociétés font partie du groupe K______, qui propose une plateforme 
pour les gestionnaires de fortune qui souhaitent bénéficier d'infrastructures et 
mutualiser leurs coûts de middle office et back office, notamment pour la 
compliance, la mise à disposition de locaux et de matériel informatique. 
D______ a été administratrice, avec signature collective à deux, des deux sociétés 
du 22 octobre 2018 au 12 février 2021. 
c. Le 30 mai 2018, A______ SA, alors en constitution (désignée comme 
"Business Unit") a conclu un contrat de service avec B______ SA ("K______ 
operational platform services all inclusive") afin de bénéficier des services de 
front, middle et back office de cette société pour ses activités de gestion de 
fortune, de même que de la mise à disposition de locaux, pour un montant 
forfaitaire de 10'000 fr. par mois. 
L'art. 7.1 du contrat prévoyait ce qui suit : 
"K______ shall not have any access to any data (irrespective of their support) 
related to the Business Unit, its business activities and clients, unless such data 
has been expressly provided by or on behalf of the Business Unit to K______", 
soit en traduction libre : "K______ n'a accès à aucune donnée (quel que soit son 
support) en lien avec la Business Unit, ses activités d'affaires et ses clients, à 
moins que de telles données aient été fournies expressément par ou pour le 
compte de la Business Unit". 
 
 


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L'art. 9.4 du contrat avait la teneur suivante : 
"After the termination of this agreement, K______ undertakes not to directly or 
indirectly (i) engage itself in any capacity, in any business with the Business 
Unit's clients and (ii) approach or solicit any of the Business unit's clients, either 
for its own account or for the account of any third party, in order to incite them to 
do business with any entity which competes with the Business Unit unless asked 
by the clients themselves", soit en traduction libre: "Après la résiliation du présent 
accord, K______ s'engage à ne pas, directement ou indirectement, (i) entreprendre 
à quelque titre que ce soit une activité commerciale avec un client de la Business 
Unit et (ii) approcher ou solliciter un des clients de la Business Unit, soit pour son 
propre compte, soit pour le compte d'un tiers, afin de l'inciter à faire des affaires 
avec une entité qui est en concurrence avec la Business Unit, sauf si les clients le 
demandent eux-mêmes". 
d. Le même jour, G______ et la société A______ SA en cours de constitution ont 
conclu avec C______ SA un contrat de gestion, par lequel cette dernière chargeait 
les précités de gérer librement les comptes de certains clients, sans instructions 
préalables et spécifiques. 
e. Des procurations sur papier à entête de [la banque] I______ ont été signées en 
faveur de C______ SA par F______ le 1er septembre 2018 et par E______ le 
3 septembre 2018. 
f. Le 3 septembre 2018, E______ (désigné comme "the Principal") a signé un 
contrat de mandat ("Discretionnary asset management mandate") avec 
C______ SA. 
Selon la clause 4.2 du contrat, le manager en charge du dossier que E______ 
devait contacter pour confirmer les ordres de placement était G______. 
L'art. 7 du contrat, intitulé "Communication and information", comprenait les 
dispositions suivantes : 
"7.1 K______ may contact the Principal with the following communication 
means: Phone, Fax, Email. 
7.2 The Principal shall provide and update an adresse, an email adresse, a 
telephone and/or a fax number at which he may be contacted in relation to this 
Agreement. K______ shall use the most recent details supplied to it." 
Ainsi, C______ SA pouvait contacter E______ par téléphone, fax et email et 
celui-ci était tenu de lui fournir et de mettre à jour une adresse, une adresse e-mail, 
un numéro de téléphone et/ou de fax auxquels il pouvait être contacté en relation 


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avec le contrat. C______ SA utiliserait les informations les plus récentes qui lui 
avaient été fournies (traduction libre). 
Aux termes de la clause 10 du contrat, en contrepartie des services fournis, le 
client devait verser à C______ SA des frais de gestion ("management fees") fixées 
en pourcentage des avoirs en gestion. 
Le contrat comprenait enfin une clause manuscrite stipulant que dès notification 
de la résiliation du contrat par l'une ou l'autre des parties, tous les frais couvrant la 
durée du contrat jusqu'à la fin du mois au cours duquel cette notification avait été 
reçue par l'autre partie deviendraient immédiatement exigibles et seraient payés 
par le mandant. 
g. Il n'est pas contesté que F______ a conclu un contrat similaire, 
vraisemblablement le 15 septembre 2018, avec C______ SA. Seule la première 
page de ce contrat figure au dossier. 
h. A partir du mois d'août 2019, les relations entre les parties se sont détériorées. 
F______ et E______ ont conclu chacun un contrat de mandat ("discretionary 
management mandate") directement avec A______ SA. 
Le 31 juillet 2019, E______ a signé une procuration de I______ en faveur de 
A______ SA, laquelle annulait et remplaçait toute procuration antérieure en 
faveur d'un tiers chargé de gérer les biens du client. 
i. Le 26 novembre 2019, A______ SA a résilié pour le 28 février 2020 le contrat 
de service du 30 mai 2018 qui la liait à B______ SA. 
j. Par courriel du 24 janvier 2020, G______ a reproché à D______ d'avoir 
répondu à un appel de la banque J______ destiné à une employée de A______ 
SA, de s'être faite passer pour celle-ci auprès de la banque afin de récupérer un 
courrier au sujet d'un client de A______ SA et de l'avoir ouvert sans droit. Il a 
attiré l'attention de D______ sur le fait que ce comportement était constitutif d'une 
violation grave du contrat de service et lui a demandé de confirmer par écrit que 
cela ne se reproduirait plus, qu'elle n'avait fait aucune copie de la lettre de la 
banque et qu'elle ne ferait pas usage des informations dont elle avait 
frauduleusement pris connaissance. 
k. Le 3 février 2020, B______ SA a résilié avec effet immédiat le contrat du 
30 mai 2018, se référant à une disposition du contrat qui autorisait chacune des 
parties à y mettre un terme immédiatement en cas de violation sérieuse ou répétée 
des termes de celui-ci. Dans sa communication, elle a imparti à A______ SA un 
délai au lendemain pour quitter les locaux mis à sa disposition. B______ SA a 


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également annexé à ce courrier une facture portant sur 737'938 fr. 54, dont elle a 
réclamé le paiement à A______ SA. 
Par courrier du 4 février 2020, A______ SA a contesté avoir agi en violation du 
contrat de service et devoir la somme réclamée. Elle a indiqué qu'elle attendait 
toujours des explications quant à certains comportements de B______ SA, 
notamment l'interception par D______ d'un appel téléphonique destiné à A______ 
SA et l'accès à des données confidentielles sans autorisation. 
l. Le 12 août 2020, A______ SA, par l'intermédiaire de H______ intervenant 
comme avocat, a formé une requête de mesures superprovisionnelles et 
provisionnelles auprès du Tribunal, concluant à ce qu'il soit fait interdiction à 
B______ SA et à C______ SA, à D______ et aux autres membres des conseils 
d'administration de ces sociétés, ainsi qu'à leurs directeurs, sous la menace de la 
peine prévue à l'art. 292 CP, d'accéder à et d'utiliser, sous quelque forme que ce 
soit, les données de ses clients (indépendamment de leur support), en particulier 
leurs noms et prénoms, adresses, adresses email, numéros de téléphone et de fax, 
identifiants, numéros de compte et de clients. 
A______ SA a allégué que le 5 août 2020, D______ avait adressé un courriel à la 
banque I______, réclamant le paiement de 143'264 fr. 76 correspondant à des 
termination fees prétendument dus à C______ SA et de 93'065 fr. 23 à titre de 
management fees au débit du compte de E______, en mettant celui-ci en copie du 
courriel, et ce alors qu'elle n'avait aucun droit de le contacter directement. A 
l'appui de cette allégation, elle a produit divers documents désignés comme suit: 
"Email du 5 août 2020 de Mme D______ à M. N______ avec copie à M. E______ 
et son annexe". 
A______ SA avait souligné le caractère illicite de l'action de D______ par 
courrier du 10 août 2020 adressé à I______, avec une copie à l'attention des 
administrateurs du groupe K______. 
A______ SA a aussi allégué que le 10 août 2020, D______ avait à nouveau 
contacté E______ en lui adressant directement un colis [du transporteur] 
O______. En appel, A______ SA allègue nouvellement qu'il s'agissait d'un 
courrier par lequel C______ SA demandait au client de payer la somme de 
93'065 fr. 23 précitée (ch. 31 de l'appel). 
A______ SA a en outre allégué qu'elle n'avait jamais transmis l'adresse email de 
E______ au K______, "ce qui laiss[ait] planer un doute sur la manière dont" 
D______ l'avait obtenue. 
Ces prises de contact directes avec les clients de A______ SA, selon elle interdites 
par les conventions conclues entre les parties, mettait A______ SA en difficulté. 


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En effet, les clients de celle-ci étaient très attachés à la confidentialité et risquaient 
de lui retirer leur confiance et la gestion de leurs avoirs. 
La requête comprenait 84 allégués de fait avec référence à 23 pièces produites. 
m. Par ordonnance du 14 août 2020, le Tribunal a rejeté la requête de mesures 
superprovisionnelles. 
Par ordonnance séparée du même jour, il a imparti à B______ SA et à 
C______ SA un délai pour se déterminer par écrit, en se référant à l'art. 265 al. 2 
CPC, et a ordonné la citation des parties. 
n. Sur requête de C______ SA, le Tribunal de première instance a ordonné le 3 
septembre 2020 le séquestre au préjudice de E______ de divers comptes auprès 
des banques I______ et L______ SA, pour une créance de 250'996 fr. 81 due à 
titre de frais de gestion résultant du contrat du 3 septembre 2018 pour les périodes 
du 1er août au 31 décembre 2019. 
o. Dans leurs déterminations déposées le 10 septembre 2020 devant le Tribunal 
dans le cadre de la présente procédure, B______ SA et C______ SA ont conclu au 
rejet de la requête formée à leur encontre. 
Elles se sont notamment prévalues du mandat de gestion discrétionnaire du 
3 septembre 2018 qui autorisait B______ SA à contacter "the principal", soit le 
client, E______, par téléphone, fax et courriel. Elles ont fait valoir que les prises 
de contact qui leur étaient reprochées avaient trait à la relation contractuelle 
directe entre elles et ce client, et non à A______ SA. En outre, les conclusions de 
leur partie adverse allaient à l'encontre de la réglementation sur le blanchiment 
d'argent qui les obligeait à conserver les données durant dix ans. Enfin, les 
conditions au prononcé des mesures provisionnelles requises n'étaient pas 
remplies, faute pour A______ SA d'avoir rendu vraisemblable l'urgence et le 
préjudice difficilement réparable allégués. 
La détermination écrite ne reprenait pas chaque allégué de la requête et n'indiquait 
donc pas quels faits allégués dans la requête étaient reconnus ou contestés. 
p. Par courrier recommandé et courriel du 14 septembre 2020 adressés à F______, 
C______ SA a pris acte de la résiliation par celui-ci du mandat qu'il lui avait 
confié. 
Se fondant sur le contrat de mandat signé avec lui, elle lui a réclamé le paiement 
de 43'737 fr. 44 au titre de termination fee et de management fees. 
q. Le 17 septembre 2020, C______ SA a requis du Tribunal de première instance 
le séquestre, au préjudice de F______, de divers actifs bancaires auprès des 
banques I______ et J______, pour une créance de 43'737 fr. 44 fondée sur le 


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contrat de mandat de gestion, "conclu le 15.03.2018", notamment "la section 10 
de la convention, selon laquelle le taux annuel des frais de gestion pour le 
portefeuille du client [était] fixé à 0.75 % (portefeuille supérieur à 10 millions de 
CHF" et la clause selon laquelle "Dès notification de la résiliation de l'accord par 
l'une ou l'autre des parties, tous les frais couvrant la durée de l'accord jusqu'à la fin 
du mois au cours duquel cette notification a été reçue par l'autre partie seront 
deviennent (sic) immédiatement exigibles et payés par le mandant". 
r. Par ordonnance du 2 octobre 2020, le Tribunal a déclaré irrecevable la réplique 
spontanée que A______ SA avait déposée le 25 septembre 2020 dans le cadre de 
la présente procédure. Il lui a retourné cette écriture, mais a admis aux débats le 
chargé complémentaire de pièces qui était joint à celle-ci. 
s. Lors de l'audience du Tribunal du 2 novembre 2020, B______ SA et 
C______ SA n'étaient ni présentes ni représesentées. 
A______ SA a déposé un chargé de pièces complémentaires et plaidé, persistant 
dans les conclusions de la requête. Parmi les pièces complémentaires déposées 
figurent notamment des courriels adressés par D______ à F______ entre les mois 
de septembre et octobre 2020. 
A titre subsidiaire, A______ SA a conclu à ce qu'il soit fait interdiction à 
B______ SA et à C______ SA, à D______ et aux autres membres de leurs 
conseils d'administration, ainsi qu'à leurs directeurs, sous la menace de la peine 
prévue à l'art. 292 CP, d'accéder à et d'utiliser, sous quelque forme que ce soit, les 
données personnelles de E______ et F______ traitées par elle-même 
(indépendamment de leur support), en particulier leurs noms et prénoms, adresses, 
adresses email, numéros de téléphone et de fax, identifiants, numéros de compte 
et de clients. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
t. Dans l'ordonnance attaquée, le Tribunal a considéré que A______ SA n'avait 
pas rendu vraisemblable la réalisation des conditions au prononcé des mesures 
requises. Les dispositions du contrat de service sur lesquelles elle fondait ses 
prétentions limitaient certes l'accès aux données s'agissant de l'article 7.1 et 
prévoyaient une clause de non-concurrence après la résiliation du contrat 
s'agissant de l'article 9.4. En particulier, l'article 7.1 disposait que C______ SA ne 
pourrait accéder à aucune donnée en lien notamment avec les clients d'A______ 
SA, sauf si de telles données lui avaient été fournies expressément par ou pour le 
compte de celle-ci. 
Les dispositions susmentionnées ne contenaient pas une interdiction absolue pour 
B______ SA et C______ SA de contacter un client. Au contraire, il en découlait 
que dans la mesure où les coordonnées d'un client leur auraient été transmises par 


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A______ SA, elles seraient autorisées à les utiliser. Certes, A______ SA 
contestait avoir transmis les coordonnées de contact, notamment les adresses de 
courriels, de ses deux clients les plus importants, mais ces seules allégations ne 
suffisaient pas à emporter la conviction du Tribunal. 
Il semblait que la prise de contact de B______ SA et C______ SA avec E______ 
et F______ devait être mise en lien avec les contrats (mandats de gestion) conclus 
subséquemment par ces deux clients directement avec l'une d'elle. Il ne ressortait 
pas clairement de ces contrats de mandat que A______ SA demeurerait 
l'interlocutrice exclusive de ses clients. Au contraire, aux termes du contrat signé 
le 3 septembre 2018 par E______, B______ SA et C______ SA pouvaient le 
contacter par téléphone, fax et email (art. 7.1). Il était raisonnable de penser que le 
contrat signé par F______ comprenait une clause similaire. 
Le Tribunal ignorait par quels moyens E______ et F______ avaient accepté d'être 
contactés dans le cadre de ces contrats. L'allégation de A______ SA selon laquelle 
elle n'avait jamais transmis à B______ SA et C______ SA les adresses de courriel 
de ces clients ne permettait pas d'exclure que ceux-ci les avaient fournies eux-
mêmes. 
A cela s'ajoutait que les pièces relatives aux prises de contact litigieuses avec 
E______ E______ n'étaient pas probantes. En effet, s'agissant du courriel que 
B______ SA et C______ SA lui auraient adressé le 5 août 2020, il ressortait de la 
pièce y relative que ledit courriel avait été envoyé par un certain M______ à 
G______, et non au client directement ou indirectement. La pièce relative à un 
envoi [du transporteur] O______ à E______ par B______ SA et C______ SA ne 
comportait quant à elle aucune date. 
En tout état de cause, A______ SA ne rendait pas non plus suffisamment crédible 
que l'atteinte alléguée pouvait lui causer un préjudice difficilement réparable. Elle 
évoquait certes un risque potentiel que ses clients les plus importants lui retirent 
leur confiance et la gestion de leurs actifs, mais n'apportait aucun indice concret 
susceptible de soutenir cette allégation. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur mesures 
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC). Dans les affaires patrimoniales, il est 
recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au 
moins (art. 308 al. 2 CPC). 
En l'espèce, l'appelante ne dit mot sur la valeur litigieuse. Celle-ci peut toutefois 
être estimée à un montant supérieur à 10'000 fr., compte tenu des conclusions de 
la requête. La voie de l'appel est par conséquent ouverte. 


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Interjeté dans le délai de 10 jours et dans la forme prescrits (art. 142 al. 3, 
311 al. 1 et 314 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
1.2 La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 
CPC) et applique le droit d'office (art. 57 CPC). 
Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les 
points du jugement que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet 
d'une motivation suffisante - et, partant, recevable -, pour violation du droit 
(art. 310 let. a CPC) ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). 
Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les 
critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de première 
instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 
du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 
1.3 En outre, dans le cadre de mesures provisionnelles, instruites selon la 
procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), la cognition du juge est circonscrite à la 
vraisemblance des faits allégués ainsi qu'à un examen sommaire du droit (ATF 
131 III 473 consid. 2.3; 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et 5). Les moyens de preuve sont, en 
principe, limités à ceux qui sont immédiatement disponibles (art. 254 CPC; HOHL, 
Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, p. 283 n° 1556). 
2. 
L'appelante produit des pièces nouvelles et forme des allégués nouveaux. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Il faut distinguer les "vrais nova" des "pseudo nova". Les "vrais nova" sont des 
faits et moyens de preuve qui ne sont survenus qu'après la fin des débats 
principaux, soit après la clôture des plaidoiries finales (cf. ATF 138 III 788 
consid. 4.2; TAPPY, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 
2019, n. 11 ad art. 229 CPC). En appel, ils sont en principe toujours admissibles, 
pourvu qu'ils soient invoqués sans retard dès leur découverte. Les "pseudo nova" 
sont des faits et moyens de preuve qui étaient déjà survenus lorsque les débats 
principaux de première instance ont été clôturés. Leur admissibilité est largement 
limitée en appel, dès lors qu'ils sont irrecevables lorsqu'en faisant preuve de la 
diligence requise, ils auraient déjà pu être invoqués dans la procédure de première 
instance. Il appartient au plaideur d'exposer en détails les motifs pour lesquels il 
n'a pas pu présenter le "pseudo nova" en première instance déjà (ATF 143 III 42 
consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1006/2017 du 5 février 2018 consid. 
3.3). 


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2.2 En l'espèce, l'appelante n'explique pas pour quelles raisons elle n'a pas produit 
en première instance les documents figurant sous pièce 36, antérieurs à la date à 
laquelle le Tribunal a gardé la cause à juger. Ces pièces sont donc irrecevables, 
comme les allégués nouveaux formés par l'appelante sur la base de ces pièces. Il 
en va de même de l'allégation nouvelle figurant sous ch. 31 de l'appel (cf. ci-
dessus, EN FAIT, let. C.l). 
La pièce 35 mentionnée dans le bordereau de titres du 7 décembre 2020, soit les 
"Déterminations spontanées du 25 septembre 2020", ne figure pas dans le chargé 
de pièces. Cette pièce serait de toute façon irrecevable, dans la mesure où elle a 
été écartée de la procédure par le Tribunal par ordonnance du 2 octobre 2020, ce 
qui n'est pas remis en question par l'appelante. 
3. 
L'appelante fait grief au Tribunal d'avoir constaté de manière inexacte des faits de 
la cause, en omettant de retenir que, sur la base du système mis en place dans les 
deux contrats du 30 mai 2018, elle était l'interlocutrice exclusive de ses clients, 
qu'elle n'avait pas transmis les coordonnées de ses clients aux intimées, que celles-
ci avaient malgré tout utilisé ces coordonnées pour prendre contact avec ses 
clients et que de ce fait ces derniers menaçaient de rompre leur relation d'affaires 
avec elle. 
Elle reproche également au premier juge d'avoir violé les règles sur le fardeau de 
la preuve des faits négatifs et les règles découlant de la maxime des débats et du 
principe de disposition: les intimées n'avaient ni contesté les faits qu'elle avait 
allégués au sujet de l'absence de transmission des données des clients, ni allégué 
ou offert de prouver la communication de ces données par l'appelante ou par les 
clients eux-mêmes. 
Enfin, le Tribunal avait violé l'art. 261 al. 1 CPC, en considérant qu'elle n'avait 
pas rendu vraisemblable qu'une prétention dont elle était titulaire était l'objet d'une 
atteinte ou risquait de l'être et que cette atteinte risquait de lui causer un préjudice 
difficilement réparable. 
3.1 
3.1.1 Les mesures provisionnelles sont des décisions à caractère temporaire qui 
règlent une situation juridique dans l'attente d'une réglementation définitive au 
travers d'une décision principale ultérieure (ATF 133 III 399 consid. 1.5; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_288/2012 du 9 octobre 2012 consid. 1.2). Elles ne sont que 
l'accessoire d'une action au fond, qui réglera définitivement la situation juridique. 
Si le procès au fond n'est pas encore pendant, elles doivent être validées par 
l'ouverture d'une action (art. 263 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_229/2014 du 
14 mai 2014 consid. 3.1). 
Le juge ordonne les mesures provisionnelles nécessaires lorsque le requérant rend 
vraisemblable qu'une prétention dont il est titulaire est l'objet d'une atteinte ou 


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risque de l'être et que cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement 
réparable (art. 261 al. 1 CPC). 
Le requérant doit rendre vraisemblable tant l'existence de sa prétention matérielle 
de nature civile que sa mise en danger ou atteinte par un préjudice difficilement 
réparable, ainsi que l'urgence (HUBER, Kommentar zur Schweizerischen 
Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 23 ad art. 261 CPC) 
Le requérant doit rendre vraisemblable que le droit matériel invoqué existe et que 
le procès a des chances de succès, la mesure provisionnelle ne pouvant être 
accordée que dans la perspective de l'action au fond qui doit la valider (cf. art. 263 
et 268 al. 2 CPC; ATF 131 III 473 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_1016/2015 du 15 septembre 2016 consid. 5.3; BOHNET, Commentaire 
romand, Code de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 7 ad art. 261). Il doit en outre 
rendre vraisemblable une atteinte au droit ou son imminence, sur la base 
d'éléments objectifs (BOHNET, op. cit., n. 10 ad art. 261 CPC). 
Doit également être rendu vraisemblable l'existence d'un préjudice difficilement 
réparable, qui peut être de nature patrimoniale ou immatérielle (Message relatif au 
CPC, FF 2006 p. 6961; BOHNET, op. cit., n. 11 ad art. 261 CPC; HUBER, op. cit., 
n. 20 ad art. 261 CPC). Le requérant doit rendre vraisemblable qu'il s'expose, en 
raison de la durée nécessaire pour rendre une décision définitive, à un préjudice 
qui ne pourrait pas être entièrement supprimé même si le jugement à intervenir 
devait lui donner gain de cause. En d'autres termes, il s'agit d'éviter d'être mis 
devant un fait accompli dont le jugement ne pourrait pas complètement supprimer 
les effets. Est difficilement réparable le préjudice qui sera plus tard impossible ou 
difficile à mesurer ou à compenser entièrement. Entre notamment dans ce cas de 
figure la perte de clientèle (arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 
2012 consid. 4.1). 
Le risque de préjudice difficilement réparable implique l'urgence (BOHNET, op. 
cit., n. 12 ad art. 261 CPC). L'urgence est une notion relative qui comporte des 
degrés et s'apprécie moins selon des critères objectifs qu'au regard des 
circonstances. Elle est en principe admise lorsque le demandeur pourrait subir un 
dommage économique ou immatériel s'il devait attendre qu'une décision au fond 
soit rendue dans une procédure ordinaire (ATF 116 Ia 446 consid. 2 = JdT 1992 I 
p. 122; BOHNET, op. cit., n. 12 ad art. 261 CPC). 
La non réalisation des conditions à l'octroi de mesures provisionnelles conduit au 
rejet de la requête (ACJC/1148/2020 du 24 août 2020 consid. 4.1.1; 
ACJC/1471/2015 du 4 décembre 2015 consid. 3.1.1; ACJC/250/2015 du 6 mars 
2015 consid. 4.1; ACJC/1610/2014 du 19 décembre 2014). 
3.1.2 Rendre vraisemblable signifie qu'il n'est pas nécessaire que le juge soit 
convaincu de l'exactitude de l'allégué présenté, mais qu'il suffit que, sur la base 


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d'éléments objectifs, le fait en cause soit rendu probable, sans qu'il doive pour 
autant exclure la possibilité que les faits aient aussi pu se dérouler autrement 
(ATF 130 III 321 consid. 3.3, JdT 2005 I 618, SJ 2005 I 514; ATF 120 II 393 
consid. 4c; ATF 104 Ia 408). 
La vraisemblance requiert plus que de simples allégués: ceux-ci doivent être 
étayés par des éléments concrets ou des indices et être accompagnés de pièces 
(ATF 138 III 636 consid. 4.3.2 et 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_893/2013 du 
18 février 2014 consid. 3). 
3.1.3 L'art. 221 al. 1 CPC s'applique par analogie aux requêtes présentées dans 
une procédure sommaire (cf. art. 219 CPC). Toutefois, on doit pouvoir renoncer à 
une présentation séparée de chaque fait, lorsque l'état de fait résulte des 
conclusions et des pièces annexées. De manière générale, le requérant doit 
pouvoir se limiter à présenter ses conclusions et à décrire l'objet du litige, sans 
devoir présenter des allégués de faits numérotés, chacun accompagnés d'offres de 
preuves (ATF 144 III 54 consid. 4.1.3.5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_183/2018 
du 31 août 2018 consid. 4.2.3; 5D_95/2015 du 22 septembre 2015 consid. 3.2). 
Cette simplification doit valoir mutatis mutandis aussi pour la détermination écrite 
de la partie adverse ordonnée en procédure sommaire sur la base des art. 253 ou 
265 al. 2 CPC. 
En toute hypothèse, en procédure ordinaire, un délai de rectification selon 
l'art. 132 CPC doit être imparti au défendeur qui dépose dans le délai de l'art. 222 
al. 1 CPC ou le délai supplémentaire de l'art. 223 al. 1 CPC une réponse 
présentant un vice réparable (réponse informe, dans une langue non officielle, non 
signée, illisible, inconvenante, prolixe, etc.) (TAPPY, Commentaire romand, Code 
de procédure civile, 2ème éd. 2019, n. 5 ad art. 223 CPC). En outre, le défendeur 
doit être rendu attentif aux conséquences du défaut (art. 147 al. 3 CPC). Un 
plaideur non assisté d'un avocat doit être informé expressément et clairement des 
conséquences concrètes du défaut d'une réponse remplissant les conditions de 
l'art. 222 CPC (cf. arrêt du Tribunal fédéral 4A_381/2018 du 7 juin 2019 
consid. 2.2 et 2.4, BASTONS BULLETTI in CPC Online, newsletter du 11 juillet 
2019; arrêt de la Chambre d'appel des prud'hommes de la Cour de justice 
CAPH/229/2020 du 22 décembre 2020 consid. 3.1 et 3.2). 
Quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi 
(art. 52 CPC). 
3.2 En l'espèce, l'appelante a fondé sa requête sur les deux contrats qui l'ont liée 
aux intimées, notamment sur les art. 7.1 et 9.4 du contrat de service du 30 mai 
2018, dont il résulterait à son avis qu'elle était l'interlocutrice exclusive de ses 
clients et que les intimées n'étaient donc que des sociétés intermédiaires 
"transparentes" entre elle-même et les clients. Elle était ainsi légitimée à interdire 


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aux intimées toute utilisation des données relatives à ses clients et toute 
communication avec ceux-ci, y compris après la résiliation dudit contrat. Sans son 
accord, les intimées ne pouvaient ni accéder, ni utiliser les noms, prénoms, 
adresses, adresses e-mail, numéros de téléphone et de fax, identifiants, numéros 
de compte et de clients de ses clients, en particulier les adresses postales, adresses 
e-mail, numéros de téléphone et de fax de ses clients E______ et F______. 
L'appelante n'avait pas transmis aux intimées les coordonnées des clients. 
Les éléments avancés par l'appelante ne sont pas déterminants. 
3.2.1 En effet, les contacts des intimées avec les deux clients principaux de 
l'appelante visés dans la requête, comme d'ailleurs les requêtes de séquestre 
formées par l'une de intimées contre ces clients, se basaient sur les contrats de 
gestion conclus en septembre 2018 directement entre les intimées et les clients. 
Ces contrats prévoyaient expressément la possibilité de contacter les clients par 
téléphone, fax et e-mail, l'obligation pour les clients de fournir à l'une des intimées 
et de mettre à jour une adresse, une adresse e-mail, un numéro de téléphone et/ou 
de fax auxquels ils pouvaient être contactés en relation avec lesdits contrats, ainsi 
que la possibilité pour l'intimée en question d'utiliser les informations les plus 
récentes fournies par les clients. Il est ainsi pour le moins vraisemblable que les 
coordonnées des clients utilisées par les intimées leur ont été transmises 
directement par ceux-ci. Par ailleurs, les contacts reprochés aux intimées (ainsi 
que les requêtes de séquestre) visaient uniquement des prétentions fondées sur les 
contrats de mandat de septembre 2018, notamment sur l'art. 10 de ceux-ci et, au 
stade de la vraisemblance, il n'apparait pas qu'ils constituaient une violation des 
accords ayant lié les parties. Il n'est pas nécessaire, dans le cadre de la présente 
procédure de mesures provisionnelles, d'examiner le bien-fondé desdites 
prétentions. 
Les reproches adressés par l'appelante aux intimées dans son courrier du 
24 janvier 2020 ne suffisent pas à rendre vraisemblable que celles-ci auraient 
violé leurs obligations contractuelles, notamment les art. 7.1 et 9.4 du contrat de 
service du 30 mai 2018. L'appelante ne le prétend d'ailleurs plus en appel. D'une 
part, les simples allégués de l'appelante ne sont pas étayés par des éléments 
concrets ou des indices ni accompagnés de pièces. D'autre part, les faits relatés 
dans ledit courrier ne concernent pas l'objet de la requête de mesures 
provisionnelles, soit l'utilisation de coordonnées de clients. 
C'est donc à juste titre que le Tribunal a considéré que l'appelante n'avait pas 
rendu vraisemblable l'existence de sa prétention matérielle. 
3.2.2 Compte tenu des principes résumés ci-dessus sous consid. 3.1.3, il ne peut 
être reproché au Tribunal de ne pas avoir retenu comme établis les faits allégués et 
non expressément contestés par les intimées. Il n'incombait pas à celles-ci, qui 


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agissaient en personne, de répondre point par point aux 84 allégués de la requête; 
elles pouvaient se borner, comme elles l'ont fait, à exposer leur position de 
manière succincte, sans exposer en détail quels faits allégués dans la requête 
étaient reconnus ou contestés. Les faits sur lesquels les intimées fondaient leurs 
contestations générales et leur argumentation principale ressortaient des pièces 
produites par l'appelante. Lors de l'audience du Tribunal du 2 novembre 2020, 
l'appelante n'a pas prétendu que la détermination écrite des intimées présentait un 
vice de forme. Si tel avait été le cas, le Tribunal aurait fixé aux intimées un délai 
pour la rectifier, en les informant des conséquences concrètes du défaut. 
L'appelante est donc malvenue de se prévaloir du prétendu vice de forme de la 
détermination du 10 septembre 2020 de ses parties adverses pour la première fois 
en appel. 
3.2.3 L'appelante n'a pas non plus rendu vraisemblable qu'elle s'exposerait, en 
raison de la durée nécessaire pour rendre une décision définitive, à un préjudice 
qui ne pourrait pas être entièrement supprimé même si le jugement à intervenir 
devait lui donner gain de cause. Ses simples allégations, non étayées par pièces, 
selon lesquelles ses clients menaceraient de la quitter suite aux agissements des 
intimées, ne sont pas suffisantes. 
En définitive, l'ordonnance attaquée sera intégralement confirmée. 
4. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 2'400 fr. (art. 26 et 37 RTFMC) et mis 
à la charge de l'appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés 
avec l'avance de frais fournie par celle-ci (art. 111 al. 1 CPC), laquelle demeure 
acquise à l'Etat de Genève. 
 
Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens d'appel aux intimées, qui n'ont pas répondu à 
l'appel et n'en ont donc pas réclamé. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 7 décembre 2020 par A______ SA contre 
l'ordonnance OTPI/724/2020 rendue le 24 novembre 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/15759/2020-4 SP. 
Au fond : 
Confirme l'ordonnance attaquée. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'400 fr., les met à la charge de A______ SA et les 
compense avec l'avance fournie, qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 
à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît 
également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour 
interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le 
recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 
ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 
mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.