ge_gerichte · ACJC/59/2015 · 2014-08-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites par plis 
recommandés du 26.01.2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3162/2014 
ACJC/59/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 23 JANVIER 2015 
 
Entre 
A______, p.a. B______, ______, recourant contre un jugement rendu par la 19ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 août 2014, comparant en 
personne, 
et 
C______, domicilié ______, ______, intimé, comparant par Me Reza Vafadar, avocat, 
avenue Jules-Crosnier 8, 1206 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 
 


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C/3162/2014 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 25 août 2014, expédié pour notification aux parties le même jour, 
le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a déclaré recevable 
l'opposition formée le 6 mars 2014 par A______ contre l'ordonnance de séquestre 
rendue le 19 février 2014 (ch. 1), l'a rejetée (ch. 2), a mis les frais, arrêtés à 400 fr. 
et compensés avec l'avance effectuée (ch. 3 et 4), à la charge du précité, 
condamné en outre à verser à C______ le montant de 1'500 fr. à titre de dépens 
(ch. 5), et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 
En substance, le Tribunal, qui a notamment mentionné dans la partie en fait de son 
jugement la décision 1______ du 10 juin 2014 (dont il a indiqué qu'elle donnait un 
ordre à la Banque de 1______), a retenu que la créance de C______ était rendue 
vraisemblable, que l'un des objets séquestrés, à savoir une montre, devait être 
considéré comme appartenant à A______, ce dernier n'ayant pas rendu 
vraisemblable qu'elle serait propriété d'un tiers dont il ne voulait pas révéler 
l'identité, que les critiques du précité relatives aux conditions de l'art. 271 al. 1 ch. 
3 LP étaient sans portée puisque le séquestre avait été ordonné sur la base de l'art. 
271 al. 1 ch. 4 LP, et que les conditions de cette disposition étaient pour le surplus 
réalisées, A______ n'ayant en particulier pas produit de pièce propre à rendre 
vraisemblable l'existence d'un séquestre sur son immeuble à 1______. 
B. 
Par acte du 5 septembre 2014, A______ a déclaré former recours contre le 
jugement précité. Il a relevé que sa partie adverse avait entamé une procédure 
parallèle à 1______ pour la même créance, et a dès lors demandé "de bien vouloir 
considérer que cette créance a été entièrement garantie par [s]es biens immobiliers 
en 1______ et […] de [lui] accorder le classement de cette procédure ou au moins 
de questionner la partie adverse au sujet de l'existence d'une procédure parallèle". 
Il a produit une pièce nouvelle, à savoir la requête formée par C______ à son 
encontre le 4 avril 2014 devant l'autorité 1______ en création d'un gage 
immobilier pour la créance de 30'000 ______, portée entretemps à 38'950,15 
______. 
Par mémoire-réponse du 1er décembre 2014, C______ a conclu, préalablement, à 
ce que soit écarté le moyen de preuve nouvellement produit, principalement à la 
confirmation de la décision attaquée, avec suite de frais et de dépens qu'il a 
chiffrés à 1'994 fr., correspondant à quatre heures de travail à 450 fr. l'heure, 
débours et TVA compris, sans déposer d'état de frais. 
Par courrier du 18 décembre 2014, A______ a indiqué se référer à ses pièces déjà 
produites, et a à nouveau déploré que sa partie adverse n'ait pas mentionné la 
présente procédure aux autorités 1______ ni la procédure 1______ dans la cause 
suisse. 


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C/3162/2014 
C______ a renoncé à dupliquer. 
Par avis du 23 décembre 2014, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Il résulte de la procédure de première instance les faits pertinents suivants : 
a. Le 18 février 2013, le Ministère public, à la suite d'une plainte déposée par 
C______ et à l'ouverture de la procédure pénale 2______, a mis en prévention 
A______, domicilié en 1______, pour escroquerie, subsidiairement gestion 
déloyale éventuellement faux dans les titres. 
b. Le 4 juillet 2013, C______ a intenté une procédure civile devant les autorités 
judiciaires compétentes à 1______ (______), aux fins de faire interdiction à 
A______ d'aliéner divers actifs mobiliers et immobiliers lui appartenant. 
Dans le cadre de cette procédure (portant le n° 3______), la Haute-Cour de 
justice, à 1______, a rendu une décision, le 30 juillet 2013, par laquelle elle a 
confirmé une décision provisoire rendue le 4 juillet précédent, faisant droit aux 
conclusions de C______ à concurrence de 400'000 ______. Elle a arrêté les frais 
dus jusque-là, et a en conséquence condamné A______ à verser à ce titre 
30'000 ______ à C______, avec un délai au 28 août 2013 pour y procéder. 
A______ n'était pas autorisé à faire appel de cette décision. 
Par courrier du 1er août 2013, les conseils 1______ de C______ ont communiqué 
à A______ leurs coordonnées bancaires en lui rappelant le versement de 30'000 
______ auquel il avait été condamné. 
Le 28 août 2013, ils ont mis en demeure A______ de s'acquitter du montant dû. 
c. Statuant à la requête de C______, par ordonnance du 19 février 2014, le 
Tribunal a, sur la base de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, ordonné le séquestre de tous 
avoirs et biens, notamment espèces, valeur, biens mobiliers, papier-valeurs, etc. 
appartenant à et en mains personnelles de A______ notamment lors de l'audience 
fixée le 25 février 2014 à 10h.30 au Ministère public, ainsi que dans tout autre 
lieu public dans le canton de Genève, à concurrence de 44'456 fr. (contre-valeur 
de 30'000 ______). 
d. Le 6 mars 2014, A______ a formé opposition au séquestre, qu'il a qualifié 
d'inutile, ainsi que "constitutif d'un abus de droit et d'une atteinte à la dignité 
humaine". Il s'est prévalu de ce qu'il avait été mis au bénéfice d'un délai 
supplémentaire au 10 mars 2014 pour faire valoir des commentaires relativement 
à la décision du 30 juillet 2013, de sorte que la créance de 30'000 ______ était 
litigieuse et non exigible, et a relevé que les conditions du cas de séquestre de 
l'art. 271 al. 1 ch. 3 LP n'étaient pas réalisées. 


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C/3162/2014 
Il a produit, à l'appui de la première affirmation ci-dessus, copie d'une décision 
rendue le 14 février 2014 par les "______" à 1______ (______), sous n° de 
référence 4______, relative à la mise à néant de frais d'un certificat de défaut daté 
du 16 janvier 2014. 
Par mémoire-réponse du 9 mai 2014, C______ a conclu à la confirmation de 
l'ordonnance de séquestre, avec suite de frais et dépens, et à ce que sa partie 
adverse soit astreinte à la fourniture de sûretés en garantie des dépens. 
Il a produit une pièce nouvelle, datée du 27 février 2014, confirmant le caractère 
exécutoire de la décision du 30 juillet 2013. 
Par ordonnance du 12 mai 2014, le Tribunal a dit qu'il n'y avait pas lieu à 
fourniture de sûretés en garantie des dépens. 
A l'audience du Tribunal du 16 juin 2014, A______ a déclaré qu'une montre qui 
lui avait été séquestrée appartenait à un tiers dont il souhaitait garder le nom 
secret, et qu'il faisait l'objet d'une procédure de séquestre en 1______, relative à la 
même créance, laquelle avait porté sur un bien immobilier dont il était 
propriétaire, ajoutant qu'il avait fait appel d'une décision "s'agissant de la créance 
de ______ 39'210.-". 
Bien que le procès-verbal ne comporte aucune indication sur un éventuel dépôt de 
titres à l'audience, il semblerait que A______ ait produit, à cette occasion, copie 
de pièces, dont une décision (n° 5______ de 2013) du 16 octobre 2013 d'une 
autorité 1______, qui a rejeté la requête du précité visant à faire écarter la mise en 
demeure reçue le 28 août 2013, une décision intitulée "______" rendue le 7 avril 
2014 dont il résulte que la créance atteignait alors 38'950,15 ______, intérêts 
compris, et qu'un bien immobilier était provisoirement frappé d'un gage à cet 
égard, et une décision intitulée "______" du 10 juin 2014 confirmant la décision 
précédente, arrêtant à 39'210,37 ______ le montant alors dû en application des 
décisions des 30 juillet 2013, 16 octobre 2013 et 20 janvier 2014 dans les 
procédures 3______ et 6______ de 2013, et recelant un paragraphe préimprimé 
(dont les blancs ne sont pas remplis et qui n'est pas visé par le texte qui le 
précède) relatif à un ordre de blocage adressé par exemple à la Banque de 
1______. 
EN DROIT 
1. 
Le jugement entrepris étant une décision statuant sur opposition à séquestre, seule 
la voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319 
let. a CPC). 


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Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP 
et 321 al. 2 CPC). 
L'acte de recours doit contenir non seulement une motivation, mais aussi des 
conclusions, car à tous les stades d'un procès, il s'impose d'articuler ce à quoi on 
prétend (arrêt du Tribunal fédéral 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 4). 
Il incombe au recourant de démontrer le caractère erroné de la motivation 
attaquée; pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer à une 
écriture antérieure, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la décision 
attaquée; sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance 
d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 
passages de la décision que le recourant attaque et des pièces du dossier sur 
lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 p. 375). 
En l'occurrence, le recourant, qui procède en personne, requiert le "classement de 
la procédure". Quant à sa motivation, elle porte, à bien le comprendre, uniquement 
sur l'existence d'une procédure de gage 1______ garantissant sur la même créance 
que celle objet du séquestre ordonné dans la présente procédure. 
La Cour parvient ainsi à comprendre que le recourant sollicite l'annulation de la 
décision attaquée, cela fait la levée du séquestre prononcé, en raison du gage dont 
bénéficie l'intimé à teneur des décisions 1______. 
Le recours sera ainsi considéré comme recevable. 
2. 
En matière d'opposition au séquestre, l'art. 278 al. 3 2ème phrase LP dispose que 
les parties peuvent alléguer des faits nouveaux dans la procédure de recours à 
l'autorité judiciaire supérieure (cf. art. 278 al. 3, 1ère phrase, LP) contre la 
décision rendue sur opposition. Cette disposition instaure une exception 
(cf. art. 326 al. 2 CPC) à l'art. 326 al. 1 CPC qui prohibe les conclusions, les 
allégations de faits et les preuves nouvelles dans le cadre d'un recours. 
 
Le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question de la recevabilité de pseudo novas 
(ATF 140 III 466 consid. 4). 
 
En l'occurrence, la seule pièce nouvelle consiste dans la requête de l'intimé faite le 
4 avril 2014, qui a abouti aux décisions du même jour et du 10 juin 2014. Elle 
était donc connue du recourant lors de la procédure de première instance et aurait 
pu être produite alors. Elle relève des pseudo novas, dont la recevabilité peut en 
l'occurrence rester ouverte. A supposer, en effet, que la pièce soit recevable, elle 
n'est pas pertinente, vu ce qui suit. 


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3. 
Le recourant fait grief au Tribunal de ne pas avoir retenu que l'intimé avait obtenu 
un gage immobilier garantissant la même créance que celle objet du séquestre, et 
partant d'avoir à tort rejeté son opposition à séquestre. 
3.1 Selon l'art. 271 al. 1 LP, le créancier d'une dette échue peut requérir le 
séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse, dans les cas prévus aux 
ch. 1 à 6, pour autant que cette dette ne soit pas garantie par gage. 
 
Les gages qui se situent à l'étranger ne font pas obstacle au séquestre, en raison du 
principe de la territorialité. C'est en tout état le cas des sûretés immobilières 
(cf. art. 51 al. 2 LP; STOFFEL, BK-SchKG. 2010, n. 45 ad art. 271, 
STOFFEL/CHABLOZ, 2005, CR-LP n. 33 ad art. 271). 
3.2 Le premier juge a retenu que le recourant n'avait pas produit de pièce à l'appui 
de son allégué selon lequel un gage immobilier garantissait la même créance que 
celle objet du séquestre. 
 
Ce constat est inexact; en effet, le Tribunal a lui-même mentionné dans sa partie 
en fait la décision du 10 juin 2014 (laquelle confirmait une ordonnance provisoire 
antérieure accordant une garantie immobilière, pour la créance résultant de la 
décision du 30 juillet 2013), tout en procédant à une lecture erronée de ce titre 
fondée sur une clause préimprimée non applicable en l'espèce. Partant, il n'a à tort 
pas attribué à la pièce précitée la portée que celle-ci imposait. 
 
Contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, le recourant avait établi son 
allégué. 
 
Celui-ci n'est toutefois pas décisif. En effet, il est constant que la créance fondant 
le séquestre ordonné dans la présente procédure, a été garantie par un gage sur un 
immeuble situé en 1______, constitué, au demeurant, après l'ordonnance rendue 
sur la base de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP. 
 
Or, les sûretés immobilières sises à l'étranger ne font pas obstacle au séquestre en 
Suisse d'avoirs du débiteur. 
 
Par conséquent, le grief soulevé par le recourant est infondé. 
 
Pour le surplus, comme l'a relevé le premier juge, les conditions de l'art. 271 
al. 1 ch. 4 LP sont réalisées, de sorte que c'est à raison que l'opposition au 
séquestre formée par le recourant n'a pas été accueillie. 
 
Le recours sera dès lors rejeté. 
4. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de son recours (art. 106 
al. 1 CPC), arrêtés à 600 fr. (art. 48, 61 OELP), couverts par l'avance effectuée. 


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C/3162/2014 
 
Il versera à l'intimé des dépens, arrêtés à 1'400 fr., compte tenu de la valeur 
litigieuse d'espèce, de la relative complexité du recours ne comportant qu'un grief, 
de ce que l'intimé a déposé une réponse succincte, a renoncé à répliquer et n'a pas 
déposé d'état de frais, ainsi que de la procédure sommaire régissant le litige, 
débours et TVA compris (art. 24, 25 et 26 al. 1 et 2 LaCC; 84, 85, 88 
et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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C/3162/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre le jugement OSQ/38/2014 
rendu le 25 août 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/3162/2014-19 SQP. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais du recours à 600 fr., couverts par l'avance de frais effectuée, acquise à 
l'Etat de Genève. 
Les met à la charge de A______. 
Condamne A______ à verser à C______ 1'400 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.