ge_gerichte · ATAS/1185/2013 · 2004-07-22 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2685/2013 
ATAS/1185/2013 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 2 décembre 2013 
 5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame E__________, domiciliée à GENEVE 
 
 
Recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
Intimé 
 
 
 
 


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A/2685/2013 
EN FAIT 
 
1. Madame E__________, née en 1971 et d’origine marocaine, est divorcée et mère 
de deux enfants nés en 1995 et en 2001. Après son arrivée en Suisse en 1991, elle a 
travaillé comme caissière responsable dans une station d’essence, accompagnatrice 
transport-handicap et vendeuse. 
2. Une première demande de prestations d’assurance-invalidité, motivée par un état 
anxio-dépressif, une dysthyroïdie (maladie de Basedow) et une sinusite chronique, 
est rejetée par décision du 22 juillet 2004, en raison d’un refus de collaboration. 
Dans le cadre de cette première demande, le Dr L_________, spécialiste en 
médecine interne FMH, a indiqué, dans son rapport du 2 novembre 2003, qu’il n’y 
avait pas de diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail. Les diagnostics 
d’angines à répétition, hypothyroïdie traitée et de crises d’asthme étaient sans 
influence sur celle-ci. Ce médecin a fait remarquer que la patiente lui avait indiqué 
qu’elle essayait d’obtenir des prestations de l’assurance-invalidité et, si cela ne 
marchait pas, qu’elle retournerait travailler. Selon le Dr L_________, la capacité de 
travail était totale. 
3. Du 2 au 11 février 2010, l’assurée était hospitalisée à la Clinique genevoise de 
Montana en raison d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, avec 
somatisations. Dans le rapport y relatif est également mentionné qu’elle présentait 
un trouble de la personnalité émotionnellement labile type borderline, une 
dépendance à l’alcool, en rémission en milieu protégé, un asthme saisonnier, une 
hypothyroïdie secondaire, une obésité stade 2 et une carence en fer. Elle avait déjà 
été hospitalisée à plusieurs reprises auparavant. La décompensation dépressive était 
liée à ses problèmes familiaux et à la séparation de ses enfants placés dans un foyer. 
Elle banalisait complètement sa consommation d’alcool qu’elle utilisait à but 
anxiolytique et pour fuir ses problèmes. Selon les médecins, la problématique 
psychiatrique principale était son trouble de la personnalité. Au cours de 
l’hospitalisation, sa thymie s’était rapidement améliorée. 
4. En septembre 2011, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité. 
5. Selon le certificat médical du 20 octobre 2011 du Dr M_________, spécialiste 
FMH en endocrinologie et médecine interne, l’assurée souffrait d’une maladie de 
Basedow asymptomatique opérée par thyroïdectomie, avec exophtalmie et troubles 
oculaires importants. A cela s’ajoutait des lombalgies chroniques avec atteinte 
arthrosique L4-L5 et blocage lombaire répétitif. En raison de son exophtalmie, la 
patiente avait de la difficulté à lire, avec des pleurs quasi constants. L’aggravation 
de son état résidait dans son état dépressif chronique nécessitant un traitement de 


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Réméron 
et 
d’anxiolytiques, 
avec 
insomnies, 
palpitations 
et 
agitations 
psychomotrices. Ces éléments s’étaient aggravés depuis 2003. 
6. Dans son rapport établi en février 2012, le Dr N_________ a émis les diagnostics 
de lombalgies aiguës, de dysthyroïdie, de dépression avec composante anxiogène, 
d’obésité et de déficience de fer chronique. La capacité de travail était nulle depuis 
septembre 2010. 
7. Dans son rapport du 22 février 2012, le Dr O_________, psychiatre FMH, a 
indiqué le diagnostic de trouble dépressif récurrent. Les symptômes actuels étaient 
angoisses, agoraphobie, lombalgies et insomnies. La patiente était stressée, 
angoissée, passive et enfermée dans sa bulle. L’incapacité de travail était totale 
depuis septembre 2010. 
8. Dans son rapport du 11 juin 2012, la Dresse P_________, spécialiste FMH en 
médecine interne, endocrinologie et diabétologie, a repris pour l’essentiel les 
diagnostics posés à la Clinique de Montana. A titre de restrictions fonctionnelles, 
elle a cité des dorsalgies et crises d’angoisses. La capacité de travail était nulle dans 
toute activité. 
9. Selon le rapport du 4 décembre 2012 du Dr Q_________, l’assurée souffrait de 
lombalgies chroniques depuis des années. Il n’y avait pas de restrictions objectives 
sur le plan rhumatologique pour l’exercice d’une activité lucrative. 
10. Dans le cadre d’une expertise multidisciplinaire à la Clinique Corela, l’assurée a été 
vue en consultation de psychiatrie en août 2012 et en consultation de l’appareil 
locomoteur et de médecine interne en septembre 2012. Au niveau de l’appareil 
locomoteur, les diagnostics étaient une tendinite du moyen fessier, de minimes 
discopathies non compressives de L3 à L5, une arthrose interapophysaire 
postérieure L4-L5, une arthrose sacro-iliaque droite et une sacralisation incomplète 
de L5. Ces pathologies engendraient une limitation fonctionnelle pour le port de 
charges supérieures à 25 kg occasionnellement ou 5 à 12 kg fréquemment ou 
supérieures à 5 kg en permanence. Sur le plan de la médecine interne, l’assurée 
souffrait d’une maladie de Basedow, d’un carcinome papillaire du lobe thyroïdien 
gauche, d’une obésité classe I et d’un asthme saisonnier. Ces diagnostics n’avaient 
aucune influence sur la capacité de travail. Au niveau psychiatrique, elle présentait 
des troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation d’alcool, 
syndrome de dépendance, actuellement abstinente, une dysthymie et des troubles 
mixtes de la personnalité. La dysthymie engendrait une diminution de la capacité à 
suivre le rythme de travail et diminuait ainsi le rendement de 15 %. La capacité de 
travail était dès lors de 100 % avec un rendement de 85 %. En raison de 
l’importante exophtalmie constatée qui gêne l’assurée dans son rapport direct aux 
autres, l’activité de vendeuse n’était adaptée qu’à condition qu’elle puisse s’exercer 


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à l’écart du regard de la clientèle. Il ressort par ailleurs de l’anamnèse que les 
enfants avaient été retirés à l’assurée en 2005 et que celle-ci a pu récupérer leur 
garde en 2009 pour l’aîné et en juin 2012 pour le cadet. C’est pour récupérer la 
garde des enfants que l’assurée a cessé de consommer des boissons éthyliques. Par 
ailleurs, l’expert psychiatre a estimé que l’ensemble de la symptomatologie 
psychiatrique avait été initiée par des carences éducatives initiales et que le trouble 
de la personnalité en était issu. Quant à l’obésité, elle a été favorisée par 
l’hypothyroïdie, l’assurée ayant énormément grossi dans le cadre de cette 
pathologie. Les experts ont par ailleurs constaté une majoration des plaintes 
somatiques et psychiques. 
11. Sur la base de cette expertise, la Dresse R_________ du Service médical régional 
pour la Suisse romande de l’assurance-invalidité (SMR) a constaté, dans son avis 
médical du 9 avril 2013, que l’assurée ne présentait aucune incapacité de travail, 
hormis une baisse de rendement de 15 %. 
12. Le 7 mai 2013, l’OAI a communiqué à l’assurée qu’il avait l’intention de refuser 
d’entrer en matière sur sa demande, son état de santé ne s’étant pas notablement 
aggravé depuis sa dernière demande. 
13. Dans le cadre de l’opposition à cette décision, le Dr O_________ a fait parvenir le 
17 juin 2013 un rapport médical à l’OAI, dans lequel il a rapporté que l’assurée se 
plaignait d’être toujours très angoissée, d’être devenue pratiquement incapable de 
sortir de chez elle à cause de ses peurs paranoïdes que tout le monde la regarde à 
cause de l’exophtalmie et de ses deux globes oculaires. Elle était ainsi devenue 
gravement agoraphobe. Elle se plaignait aussi d’une insomnie rebelle et d’une 
grave fatigue diurne. Selon le Dr O_________, l’assurée souffre d’état dépressif 
récurrent à évolution chronique, épisode actuel moyen, d’agoraphobie et d’un 
trouble mixte de la personnalité. La capacité de travail était nulle et une évolution 
vers la reprise du travail, même partielle, paraissait très peu probable. 
14. Considérant que le rapport médical du Dr O_________ ne constituait qu’une 
appréciation différente du même état de fait, la Dresse R_________ a écarté ce 
rapport au profit des conclusions de l’expertise. 
15. Par décision du 6 août 2013, l’OAI a confirmé son projet de décision. 
16. Par acte du 20 août 2013, l’assurée a formé recours contre cette décision en 
concluant implicitement à son annulation et à l’octroi des prestations d’assurance-
invalidité. Elle s’est prévalu de son état et a demandé une comparution personnelle. 
17. Dans sa réponse du 17 septembre 2013, l’intimé a conclu au rejet du recours en se 
fondant sur l’expertise pluridisciplinaire de la Clinique Corela, à laquelle il 
attribuait une pleine valeur probante. 


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18. Par courrier du 4 novembre 2013, la Chambre de céans a informé les parties qu’elle 
considérait que l’intimé était entré en matière sur la demande de la recourante, par 
la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, de sorte qu’elle avait un plein 
pouvoir de cognition. Par ailleurs, elle a fait savoir aux parties qu’elle avait 
l’intention de mettre en œuvre une expertise psychiatrique et de la confier au 
Docteur S_________, psychiatre à Genève. Elle leur a également communiqué la 
mission de l’expert judiciaire. 
19. Par courrier du 21 novembre 2013, la recourante a consenti au choix de l’expert et à 
sa mission. 
20. Par écriture de la même date, l’intimé en a fait de même, tout en relevant que 
l’expertise devrait comporter une analyse du dossier, une anamnèse, un status et 
une discussion. 
 
EN DROIT 
1. Selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du 
litige, avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les 
apprécier librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 
Il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties 
ou aux indices résultant du dossier. En particulier, il doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 
du 19 mars 2004, consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate 
qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise. Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il s'agit de 
préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un 
complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; ATF non publié 
8C_760/2011 du 26 janvier 2012, consid. 3). 
2. En l’espèce, la recourante a certes fait l’objet d’une expertise pluridisciplinaire 
volumineuse (123 pages). Toutefois, certaines explications sont dénuées d’intérêt, 
notamment, au niveau psychiatrique, celles concernant le diagnostic de troubles 
mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation d’alcool, sur dix pages, 
alors même qu’il est admis aujourd’hui que la recourante est abstinente, de sorte 
que ce diagnostic n’a aucune incidence sur sa capacité de travail. 
Par ailleurs, l’expert psychiatre a procédé à deux tests de dépression qui ont révélé 
une dépression sévère (test Beck–II) et une dépression moyenne (l’auto-


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questionnaire de Spielberger). Néanmoins, l’expert-psychiatre a écarté ces tests en 
raison de leur aspect auto-inducteur. Cette explication ne paraît pas convaincante, 
dans la mesure où on ne comprend alors pas pourquoi l’expert utilise ces tests s’il 
les juge par la suite inutilisables. 
A cela s’ajoute qu’il y a une divergence totale entre l’évaluation de la capacité de 
travail par les médecins traitants et les experts de la Clinique Corela. Il apparaît 
également que l’expert psychiatre ne semble pas avoir tenu compte de l’aspect 
physique de la recourante comme cause du trouble dépressif et de l’agoraphobie. A 
cet égard, on ne voit pas comment l’assurée pourrait travailler comme vendeuse à 
l’écart du regard de la clientèle, comme les experts l’ont suggéré. En effet, l’activité 
de vendeuse nécessite à l’évidence le contact direct avec les clients. 
Par conséquent, la Chambre de céans juge nécessaire de procéder à une expertise 
judiciaire. 
3. Celle-ci sera confiée au Dr S_________. 
Il va par ailleurs de soi que l’expertise devra comporter une analyse du dossier, une 
anamnèse, un status et une discussion, raison pour laquelle la Chambre de céans 
estime qu’il n’est pas nécessaire de le préciser. 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 
B. La confie au Dr S_________. 
C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 
- 
Prendre connaissance du dossier médical de Mme E__________. 
- 
Examiner personnellement l'expertisée. 
- 
Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des médecins 
traitants. 
- 
S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant. 
- 
Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 


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1. Quels sont vos diagnostics sur le plan psychiatrique dans le cadre 
d’une classification internationale reconnue ? 
2. Si vos diagnostics devaient différer de ceux retenus par l’expert 
psychiatre de la Clinique Corela, pour quelles raisons vous en 
écartez-vous? 
3. Quelles limitations fonctionnelles engendrent les diagnostics retenus 
sur le plan psychiatrique ? 
4. Quelle est la capacité de travail de Mme E__________ ? 
5. Comment sa capacité de travail a-t-elle évolué sur le plan 
psychiatrique depuis le dépôt de la demande en septembre 2011 ? 
6. Sur la base de vos constatations objectives, également en prenant en 
compte les problèmes oculaires constatés, Mme E__________ 
pourrait-elle travailler comme ouvrière dans la production et, le cas 
échéant, à quel pourcentage ? 
7. Quel est votre pronostic ? 
D. Invite le Dr S_________ à déposer le plus rapidement possible un rapport en trois 
exemplaires à la Chambre de céans. 
E. Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le