ge_gerichte · ATAS/740/2022 · 2022-08-25 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/205/2021 
ATAS/740/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 25 août 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Monsieur A______, domicilié à BERNEX 
 
 
recourant 
contre 
 
HELSANA ACCIDENTS SA, sise avenue de Provence 15, 
LAUSANNE 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/205/2021 
- 2/13 - 
EN FAIT 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1988, travaille pour B______ en 
A. a.
tant que Senior Trader depuis le 1er juin 2018 et est assuré à ce titre, selon la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA), auprès de HELSANA 
ACCIDENTS SA (ci-après : l’assurance). 
b. Le 13 août 2019, l’assuré a été victime d’un accident ; il s’est tordu le genou 
gauche lors d’un cours de Jiu Jitsu. 
 L’accident a été annoncé à l’assurance le 15 août 2019, une IRM des deux 
B. a.
genoux a été effectuée le 19 août 2019 et le Docteur C______, FMH chirurgie 
orthopédique et traumatologique, a attesté d’un trauma en valgus au genou gauche 
nécessitant une réparation par arthroscopie du genou gauche. 
b. Le 16 octobre 2019, l’assurance a provisoirement refusé de garantir la prise en 
charge des coûts d’une hospitalisation (arthroscopie du genou). 
c. Le 21 octobre 2019, le docteur D______, FMH chirurgie orthopédique et 
traumatologique, médecin-conseil de l’assurance, a attesté d’un diagnostic 
d’entorse stade (sic) du ligament latéral interne (LLI) en voie de guérison à 
gauche et une chondropathie F-P bilatérale ainsi qu’une séquelle d’Osgood 
Schlatter à droite. Il existait une lésion répertoriée selon l’art. 6 al. 2 LAA, soit 
une lésion ligamentaire gauche qui n’était pas due de manière prépondérante à 
l’usure ou à la maladie. Il y avait un état antérieur, soit une chondropathie F-P des 
deux côtés et l’accident avait entrainé une aggravation passagère ; le statu quo 
ante ou sine était atteint selon le rapport médical du Dr E______. Il n’y avait pas 
d’atteinte importante et durable à l’intégrité physique. 
d. Le 29 octobre 2019, le docteur E______, FMH chirurgie orthopédique et 
traumatologique, a attesté d’une entorse du ligament collatéral médial (LCM) au 
genou gauche nécessitant un traitement conservateur ; sur son avis, l’assuré 
renonçait à l’intervention chirurgicale. 
e. Le 20 janvier 2020, le docteur F______, FMH médecine physique et 
réadaptation, a attesté d’une fracture chondrale de la rotule gauche, avec des 
douleurs dans les escaliers et à la charge nécessitant de la physiothérapie. 
f. Les 23 et 26 juin 2020, l’assuré a informé l’assurance qu’il était toujours en 
traitement pour le genou gauche, avec de la physiothérapie et qu’une IRM était 
prévue le 27 juillet 2020 et un suivi par le Dr F______. 
g. Le 27 juillet 2020, une IRM du genou gauche a été pratiquée et le 20 août 2020, 
le Dr F______ a attesté d’une évolution favorable pour les activités de la vie 
quotidienne, avec de l’auto-rééducation et un risque de séquelle d’arthrose. 
 
h. Le 25 août 2020, le Dr D______ a indiqué que la seule lésion traumatique était 
une entorse mineure sans déchirure significative du LCM, comme mentionné par 


 
 
 
 
A/205/2021 
- 3/13 - 
le Dr E______, contrairement à l’avis du Dr F______, il n’y avait jamais eu de 
fracture chondrale patellaire gauche mais un état antérieur d’arthrose relativement 
marquée fémoro-patellaire à gauche et débutante à droite ; le statu quo sine était 
atteint au plus tard au 20 janvier 2020 (date du rapport médical du Dr F______ 
qui ne parlait plus de l’entorse mais du problème fémoro-patellaire, qui n’était pas 
une fracture chondrale). La fracture chondrale n’était pas une lésion selon l’art. 6 
al. 2 LAA. 
i. Le 17 septembre 2020, l’assuré a informé l’assurance qu’il continuait son 
traitement de physiothérapie, ayant des douleurs. 
j. Par décision du 6 octobre 2020, l’assurance a informé l’assuré que son droit aux 
prestations s’éteignait le 20 janvier 2020, au motif que le lien de causalité n’était 
plus donné, le rapport du 20 janvier 2020 relevant uniquement un problème 
fémoro-patellaire, affection purement maladive. 
k. Le 22 octobre 2020, l’assuré a fait opposition à cette décision. Il avait, par le 
biais d’un traitement conservateur, évité une opération couteuse ; il demandait la 
continuation de la prise en charge des suivis, ce d’autant qu’il présentait toujours 
des douleurs à la marche, notamment dans les escaliers et qu’il ne pouvait ni 
courir ni pratiquer les sports qu’il faisait avant ; il n’avait jamais eu de douleurs à 
cet endroit avant son accident. 
l. Par décision du 11 décembre 2020, l’assurance a rejeté l’opposition, au motif 
que l’assuré n’avait été victime, selon le Dr D______, que d’une entorse mineure 
sans déchirure significative du LCM ; un état antérieur avait été révélé par 
l’évènement ; les troubles postérieurs étaient causés de manière prépondérante par 
l’usure, vu l’arthrose déjà marquée au niveau fémoro-patellaire. Ainsi, même si on 
se trouvait en présence d’une lésion assimilée, la relation de causalité serait 
interrompue pour cause d’atteinte dégénérative préalable révélée, mais non pas 
causée par l’accident. En effet, une telle lésion serait due de manière 
prépondérante par l’usure dans cette hypothèse. Par ailleurs, par rapport au 
nouveau diagnostic établi par le Dr F______ en janvier 2020 pour l’évènement du 
13 août 2019, l’appréciation de la causalité devait être d’autant plus stricte que le 
nouveau diagnostic survenait longtemps après l’évènement assuré. Du reste, le 
seul fait que des symptômes douloureux ne s’étaient manifestés qu’après la 
survenance d’un accident pouvait constituer un indice, mais ne suffisait pas à 
établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident, ce d’autant plus quand il 
existait un temps de latence entre les soins et l’événement. 
 Le 19 janvier 2021, l’assuré a recouru auprès de la chambre des assurances 
C. a.
sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée. Il a relevé que 
suite à son accident, il avait vu en premier le Dr C______ que lui avait prescrit 
une IRM et de porter une attelle pendant six semaines à cause de la douleur. Après 
six semaines et une seconde consultation, le Dr C______ lui avait demandé de se 
faire opérer du cartilage car la cavité de la fissure de cartilage allait jusqu’à l’os, 


 
 
 
 
A/205/2021 
- 4/13 - 
d’où sa douleur. Il avait demandé un second avis et le Dr E______ lui avait 
conseillé de ne pas se faire opérer mais de muscler sa jambe au maximum et de 
faire de la physiothérapie, tout en étant suivi par le Dr F______. Il avait donc 
annulé l’opération qui devait se faire à la Clinique G______. 
Le refus de prise en charge de l’assurance au-delà du 20 janvier 2020 était hâtif, 
injuste et infondé. Il avait bien une fissure du cartilage qui entrainait une douleur 
sous la rotule, jamais ressentie auparavant. Il pratiquait le sport depuis son plus 
jeune âge, golf à très haut niveau amateur, de la musculation, de la course à pied, 
de l’alpinisme et de l’escalade. Il pratiquait par exemple souvent la course à pied 
le midi avec ses collègues. Aujourd’hui, à cause de son accident et cette fissure 
dans le cartilage avec œdème osseux qu’il avait à son genou gauche, il ne pouvait 
toujours pas courir ou par exemple faire un squat (sic). Sa condition était en train 
de s’améliorer car il suivait les conseils du Dr F______ (perte de poids pour avoir 
moins de poids sur le genou et pratique du vélo pour muscler sa jambe ainsi que 
de la physiothérapie). Son genou allait de mieux en mieux et il espérait reprendre 
une activité normale d’ici quelques mois. En 2020, il avait donc suivi des sessions 
de physiothérapies, il avait passé des IRM et revu le Dr F______. Ces frais 
n’avaient pas été pris en charge par l’assurance et c’était pour cela qu’il faisait 
recours. Il n’avait jamais eu mal au genou gauche auparavant et d’après ses 
progrès actuels il espérait que cela soit fini bientôt. 
Il a communiqué un rapport du 25 janvier 2021 du Dr F______, selon lequel 
l’IRM montrait une fracture chondrale de la facette interne de la rotule avec un 
œdème en regard ; il avait ordonné la poursuite de la rééducation. Il l’avait vu à 
sept mois du traumatisme avec une amélioration des plaintes et une capacité de 
marche dans les escaliers, ce qui n’était pas le cas auparavant. Le dernier contrôle 
remontait au 4 novembre 2020, où l’assuré était asymptomatique pour toutes les 
activités de la vie quotidienne. Le bilan isocinétique avait montré une bonne 
récupération de la force avec un déficit minime de 8% en force maximale des 
extenseurs. Il lui avait permis de reprendre progressivement les activités sportives. 
Le lien de causalité entre le traumatisme au Jui Jitsu et les plaintes de l’assuré 
était certain ; l’assuré ne s’était jamais plaint de douleurs au niveau de son genou 
gauche avant cet événement traumatique. 
b. Le 12 février 2021, l’assurance a conclu au rejet du recours, en relevant 
qu’aucun médecin autre que le Dr F______ n’annonçait le diagnostic de fracture 
chondrale de la facette de la rotule et que l’IRM mentionnait une fissuration. 
c. L’assuré n’a pas répliqué dans le délai imparti pour ce faire. 
d. La chambre de céans a requis des renseignements complémentaires auprès des 
médecins traitants de l’assuré. 
d.a. Le 14 avril 2021, le Dr F______ a indiqué qu’il confirmait le diagnostic de 
fracture chondrale, laquelle était, de façon hautement probable, en relation de 


 
 
 
 
A/205/2021 
- 5/13 - 
causalité avec l’accident et le genou gauche allait continuer de se dégrader de 
façon plus marquée et accélérée en raison du traumatisme. 
d.b. Le 9 avril 2021, le Dr C______ a indiqué qu’on ne pouvait parler d’arthrose 
du genou en présence de la lésion focale du cartilage de la rotule sur 7,5 mm 
seulement ; la fracture chondrale évoquée par le Dr F______ signifiait une lésion 
focale traumatique du cartilage ; le genou, selon la description du Dr F______, 
était encore symptomatique sept mois après le 20 janvier 2020, date retenue par le 
Dr D______. 
d.c. Le 19 mai 2021, le Dr E______ a indiqué qu’en n’ayant pas suivi l’assuré il 
ne pouvait se prononcer sur les avis des Drs F______ et D______. Il avait retenu 
une entorse de stade I du LCM gauche, associée à une lésion cartilagineuse du 
versant médial de la rotule gauche. 
e. Le 16 juin 2021, l’assurance a maintenu un statu quo sine au 20 janvier 2020, 
en se fondant sur un avis du Dr D______ du 14 juin 2021 indiquant qu’il n’y avait 
pas de fracture mais une fissuration du cartilage qui atteignait l’os ; on ne trouvait 
qu’une réaction modérée ostéo-sous-chondrale classique dans le cadre de 
fissuration du cartilage qui atteignait l’os et c’était le liquide articulaire qui 
provoquait cette réaction ; la lésion patellaire avait été révélée par l’accident mais 
pas provoquée par celui-ci ; le statu quo était atteint au moment où la seule lésion 
traumatique, l’entorse du LCI, était guérie ; la solution de continuité évoquée par 
le Dr F______ n’était pas traumatique. 
f. Le 17 juin 2021, l’assuré a indiqué qu’il se ralliait aux rapports de ses médecins 
relevant une fissure du cartilage causée par l’accident ; son état s’améliorait 
seulement depuis deux à trois mois, et une entorse ne pouvait être la cause de ces 
douleurs persistantes. 
g. Par arrêt du 27 septembre 2021 (ATAS/1003/2021), la chambre de céans a 
admis le recours et dit que l’intimée devait prendre en charge les suites de 
l’accident du 13 août 2019. 
h. Par arrêt du 8 juin 2022 (8C_724/2021), le Tribunal fédéral a partiellement 
admis le recours interjeté par l’assurance contre l’arrêt précité, a annulé celui-ci et 
renvoyé la cause à la chambre de céans pour mise en œuvre d’une expertise 
médicale. 
i. Le 9 août 2022, la chambre de céans a informé les parties qu’elle entendait 
ordonner une expertise judiciaire qui serait confiée au docteur H______, FMH 
chirurgie orthopédique et traumatologie. 
j. Le 22 août 2022, l’intimée a proposé que l’expertise soit confiée à un médecin 
titulaire d’un certificat de Swiss Insurance Medecine (SIM). 
k. Le recourant n’a pas fait d’observations. 
 


 
 
 
 
A/205/2021 
- 6/13 - 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
3. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’intimé au-delà du 
20 janvier 2021, à la suite de son accident du 13 août 2019. 
4. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; ATF 129 V 
402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 


 
 
 
 
A/205/2021 
- 7/13 - 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc» ; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb ; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 
5. En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
Si un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu 
sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés par 
l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade 
où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade 
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine) (RAMA 1992 
n° U 142 p. 75 consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 
consid. 3.2). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est pas 
rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif 
préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 8C_552/2007 
du 19 février 2008 consid. 2). 
6. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2). 
7. 
7.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 


 
 
 
 
A/205/2021 
- 8/13 - 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
7.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
7.3 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 


 
 
 
 
A/205/2021 
- 9/13 - 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 
7.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
7.5 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 


 
 
 
 
A/205/2021 
- 10/13 - 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 
9. Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations supplémentaires 
ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux 
griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Il ne peut ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre 
une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des 
assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il doit en principe 
mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que l'état de fait 
médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise administrative n'a pas 
de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à 
l’administration reste possible, notamment quand il est fondé uniquement sur une 
question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un 
point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à 
l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, 
consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
10. En l’occurrence, vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 8 juin 2022, il convient 
d’ordonner une expertise judiciaire, laquelle sera confiée au docteur H______, 
FMH chirurgie orthopédique et traumatologie, étant relevé que l’intimée ne prétend 
pas que la certification SIM soit exigée dans le cadre de l’expertise judiciaire et que 
la problématique du cas d’expertise requiert surtout une connaissance précise en 
orthopédie, laquelle est garantie par la spécialisation du Dr H______ en chirurgie 
orthopédique et traumatologie. 
 
 
 


 
 
 
 
A/205/2021 
- 11/13 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
I. 
Ordonne une expertise médicale orthopédique. La confie au docteur H______, 
FMH chirurgie orthopédique et traumatologie, à Fribourg. 
II. 
Dit que la mission d’expertise orthopédique sera la suivante : 
A. 
Prendre connaissance du dossier de la cause 
B. 
Si nécessaire prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité 
la personne expertisée. 
C. 
Examiner la personne expertisée et, si nécessaire, ordonner d'autres 
examens. 
D. 
Etablir un rapport comprenant les éléments et les réponses aux questions 
suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics 
4.1 
Dates d'apparition 
4.2 
L’état de santé de la personne expertisée est-il stabilisé ? 
4.2.1 Si oui, depuis quelle date ? 
4.3 
Les atteintes et les plaintes de la personne expertisée 
correspondent-elles à un substrat organique objectivable ? 
4.3.1 En particulier, la personne expertisée a-t-elle présenté une 
fracture chondrale de la facette interne de la rotule ? 
5. 
Causalité 
5.1 
Les atteintes constatées sont-elles dans un rapport de causalité 
avec l’accident ? Plus précisément ce lien de causalité est-il 
seulement possible (probabilité de moins de 50%), probable 
(probabilité de plus de 50%) ou certain (probabilité de 100%) ? 
5.1.1 Veuillez motiver votre réponse pour chaque diagnostic posé 
5.1.2 A partir de quel moment le statu quo ante a-t-il été atteint 
(moment où l’état de santé de la personne expertisée est 
similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident) ? 


 
 
 
 
A/205/2021 
- 12/13 - 
5.1.3 Veuillez indiquer la date du statu quo ante pour chaque 
diagnostic posé 
5.2 
L’accident a-t-il décompensé un état maladif préexistant ? Si 
oui, lequel ? 
5.2.1 Si oui, à partir de quel moment le statu quo sine a-t-il été 
atteint (moment où l’état de santé de la personne expertisée est 
similaire à celui qui serait survenu tôt ou tard, même sans 
l’accident par suite d’un développement ordinaire) ? 
5.2.2 En particulier, la personne expertisée présente-t-elle une 
arthrose fémoro-patellaire antérieure à l’accident ? 
5.2.3 En particulier, le statu quo sine était-il atteint au 20 janvier 
2020 ? 
6. 
Limitations fonctionnelles 
6.1. 
Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
6.1.1 Dates d'apparition 
7. 
Capacité de travail 
7.1 
Quelle est la capacité de travail de la personne expertisée dans 
son activité habituelle, compte tenu des seules atteintes en 
rapport de causalité (au moins probable - probabilité de plus de 
50 %) avec l’accident et comment cette capacité de travail a-t-
elle évolué depuis l’accident ? 
7.2 
Si la capacité de travail est seulement partielle, quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
Depuis quelle date sont-elles présentes ? 
8. 
Traitement 
8.1 
Examen du traitement suivi par la personne expertisée et 
analyse de son adéquation 
8.2 
Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la 
capacité de travail de la personne expertisée 
8.3 
Peut-on attendre de la poursuite du traitement médical une 
notable amélioration de l’état de santé de la personne 
expertisée ? 
8.4 
Si non, à partir de quel moment ne peut-on plus attendre de la 
continuation du traitement médical une notable amélioration de 
l’état de santé de la personne expertisée (état final atteint) ? 
8.5 
Le traitement suivi au-delà du 20 janvier 2020 était-il justifié ? 


 
 
 
 
A/205/2021 
- 13/13 - 
8.5.1 Si oui, était-il en lien avec l’accident (avec un taux de 
probabilité de plus de 50% ?) 
9. 
Atteinte à l’intégrité 
9.1 
La personne expertisée présente-t-elle une atteinte à l’intégrité 
définitive, en lien avec les atteintes en rapport de causalité au 
moins probable (probabilité de plus de 50%) avec l’accident ? 
9.2 
Si oui, quel est le taux applicable selon les tables de la SUVA ? 
9.3 
Si une aggravation de l’intégrité physique est prévisible, 
veuillez en tenir compte dans l’évaluation de l’atteinte à 
l’intégrité et l’expliquer en détaillant le pourcentage dû à cette 
aggravation, étant précisé que seules les atteintes à la santé en 
lien probable (probabilité de plus de 50%) avec l’accident 
doivent être incluses dans le calcul du taux de l’indemnité 
10. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
10.1 
Etes-vous d'accord avec les avis du Dr D______ ? En 
particulier avec la présence d’une lésion traumatique limitée à 
une entorse bénigne du ligament gauche antérieur, d’une lésion 
patellaire révélée par l’accident mais non provoquée par celui-
ci et d’une réaction modérée ostéo-sous-chondrale classique, 
révélant un problème chronique ? Si non, pourquoi ? 
10.2 
Etes-vous d’accord avec l’avis des médecins traitants, soit les 
Dr F______, C______ et E______ ? Si non, pourquoi ? 
E. 
Invite l’expert à déposer son rapport en trois exemplaires dans les meilleurs 
délais auprès de la chambre de céans. 
F. 
Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le