ge_gerichte · AARP/15/2023 · 2023-01-16 · fr


Siégeant : Madame Catherine GAVIN, présidente ; Madame Gaëlle VAN HOVE, 
juge, M. Jacques DELIEUTRAZ, juge suppléant ; Madame Manon 
CLAUS, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/9373/2019 
AARP/15/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 16 janvier 2023 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, 
appelant et intimé sur appel joint 
 
contre le jugement JTDP/193/2022 rendu le 1er mars 2022 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé sur appel principal et appelant joint 
et 
C______, comparant par Me D______, avocat, 
intimée.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 1er mars 2022, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de menaces (art 180 al. 1 du code 
pénal [CP]) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 180.- 
l'unité, avec un sursis de trois ans, frais à sa charge. Le TP a encore débouté 
A______ et C______ de leurs conclusions en indemnisation. 
 
A______ entreprend intégralement ce jugement, concluant à son acquittement, à ce 
que tous les frais de la procédure soient mis à charge de l'État et à ce qu'il soit fait 
bon accueil à ses conclusions en indemnisation. 
 
Formant appel joint dans le délai imparti, le Ministère public (MP) conclut à ce que 
le prévenu soit condamné à une amende immédiate de CHF 3'240.- en sus de la peine 
pécuniaire prononcée. 
 
b. Selon l'ordonnance pénale du 21 décembre 2020, il est reproché à A______ 
d'avoir, à Genève, le 18 mars 2019, demandé à E______, en parlant de C______, si 
elle n'avait pas peur "de se faire péter les genoux un soir en sortant de HP", effrayant 
de la sorte C______. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______ était au moment des faits inspecteur principal à la Brigade G______. 
C______ travaille comme inspectrice principale à la Brigade H______. A ce titre, 
elle a été en charge de l'aspect ______ d'une enquête dirigée contre le dénommé 
F______, actif dans le milieu de la prostitution, ce que A______ savait depuis 
septembre 2018. Dans le cadre de son enquête, elle a été amenée à rapporter à sa 
hiérarchie des éléments découverts en lien avec certains policiers, dont A______, une 
enquête étant ensuite ouverte par l'Inspection générale des services (IGS). 
Au moment des faits, les relations entre les inspecteurs de la Brigade H______ et 
ceux de la Brigade G______ étaient dès lors tendues et l'enquête menée par C______ 
était un sujet fréquemment évoqué dans les locaux du Vieil hôtel de police (VHP), en 
particulier au sein de la Brigade G______. 
 
b. E______, lui-même inspecteur à la Brigade H______, s'est rendu le 18 mars 2019 
dans les locaux de la Brigade G______ pour participer à une patrouille et indique que 
A______ lui a tenu les propos à l'origine de la procédure, ce que celui-ci conteste. 


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Etaient alors présents dans les locaux de la Brigade G______ I______, J______, 
K______ et L______, certains d'entre eux s'étant retrouvés, après que les propos 
litigieux eurent été tenus, autour du bar de la brigade. Aucun d'entre eux n'a entendu 
les propos en question, mais plusieurs confirment qu'il a été question le soir des faits 
de l'enquête en cours à la Brigade H______. 
 
E______ les a rapportés le 19 mars 2019 à C______ qui se trouvait alors en 
compagnie de son collègue M______, précisant à l'intéressée qu'il n'était pas inquiet 
pour ses genoux. 
C______ a déposé plainte, expliquant avoir été très choquée par les propos et n'avoir 
pas dormi de la nuit. 
c. Les propos incriminés sont relatés par C______, M______ et E______ avec de 
petites variations ("se faire casser les deux jambes" ou "qu'on lui brise les deux 
jambes" ou "les genoux"), mais toujours sous une forme interrogative. E______ 
n'était lui-même plus en mesure devant l'IGS de se rappeler précisément les termes 
entendus, mais confirmait qu'il était question, au sujet de C______, de se faire casser 
les genoux en sortant de HP. Il a ensuite été très précis devant le MP en relatant les 
termes exacts imputés à A______. 
E______ indique par ailleurs que les propos ont été tenus à son arrivée, près de la 
porte d'entrée dans les locaux de la Brigade G______. Cela étant, la chronologie de 
l'arrivée des uns et des autres n'est pas décrite de manière identique par les 
différentes personnes entendues. A______ affirme que lorsqu'il est arrivé dans les 
locaux de la brigade avec K______, E______ se trouvait au bar avec J______, 
I______ et L______, lui-même s'y étant rendu pour prendre une bouteille d'eau. 
J______ explique s'être trouvé au bar avec I______, lorsque E______ et L______ 
étaient arrivés, K______ et A______ étant "passés à un moment donné" et restés 
quelques minutes. Enfin, il ne semble pas à K______ que A______ soit allé au bar 
après que E______ fut arrivé. 
d. L'IGS a conclu son rapport en relevant que les propos relatés s'accordaient quant à 
leur substance et que l'enquête n'avait pas permis de confirmer ou d'infirmer que ces 
propos avaient bien été tenus par A______. 
L'IGS relevait par ailleurs que E______ n'avait pas d'accointance particulière avec 
C______ ni d'aprioris négatifs ou positifs à l'égard de A______. E______ a déclaré 
avoir rapporté les propos conformément aux instructions reçues en lien avec 
l'enquête en cours, ce qui avait été difficile pour lui sachant que cela aurait des 
conséquences. 


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e. Devant le MP puis le TP, E______ a confirmé ses précédentes déclarations. Si les 
propos tenus relevaient de la blague, c'était alors une plaisanterie de très mauvais 
goût. Lui-même s'était senti mal à l'aise et avait alors voulu changer de sujet en 
parlant de la décoration du bar. Il avait plus tard reçu deux balances par courrier 
interne. 
f. A______ a été muté, puis ses rapports de service résiliés. 
C. 
a.a. Devant la Chambre pénale d'appel et révision (CPAR), A______ a persisté à 
contester avoir tenu les propos en cause. Peut-être que ceux rapportés avaient été 
tenus par l'un ou l'autre des inspecteurs présents autour du bar de la brigade, où 
E______ se trouvait déjà lorsqu'il s'y était lui-même rendu, étant précisé que lorsqu'il 
était précédemment assis à son poste de travail, il ne l'avait pas vu entrer dans la 
brigade. Lui-même n'avait pas participé à la discussion lorsqu'il était allé au bar, 
confirmant cependant que le cloisonnement entre les brigades sur l'enquête en cours 
était dérangeante. Le 18 mars 2019, il ignorait que C______ avait découvert dans son 
enquête des éléments en lien avec certains policiers dont lui-même, même s'il avait 
bien sûr pensé que F______ ayant été arrêté, son téléphone avait peut-être été 
examiné et des messages échangés entre eux découverts, ce qui ne lui posait pas 
problème. 
 
Il regrettait d'avoir été dès le départ empêché de communiquer et si c'était à refaire, il 
passerait outre pour dire à C______ qu'elle n'avait pas de raison de s'inquiéter. 
 
a.b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. L'affaire avait 
pris une proportion exagérée, ce qui était navrant. 
 
L'appelant refusait d'être condamné pour des propos qu'il n'avait pas tenus. Ayant 
contribué à donner des explications sollicitées par la Brigade H______ dès septembre 
2018, il avait connaissance du fait qu'une procédure était en cours contre F______, ce 
dont il ne l'avait pas informé, ce qui invalidait l'idée d'une amitié entre eux. Le fait 
que des noms de policiers étaient apparus dans l'enquête découlait du fait qu'il leur 
était demandé de rentrer dans le milieu, d'être des hommes de terrain. Des liens 
étaient ainsi créés, F______ était par ailleurs lui-même une excellente source 
d'information pour toute la Brigade G______. 
Le jour des faits, il ignorait faire l'objet d'une enquête et n'avait d'ailleurs été 
convoqué qu'en juillet 2019 au sujet de F______. Il était passé à la brigade récupérer 
un document. Il avait salué les personnes présentes sans participer à leur discussion, 
pris une bouteille d'eau et était reparti. Il n'avait aucune raison de nourrir une 
animosité à l'encontre de C______. Il n'en voulait d'ailleurs pas à cette dernière mais 
au témoin qui l'avait renseignée, dont les déclarations étaient contradictoires et 
versatiles. 


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Subsidiairement, les propos en cause ne constituaient pas des menaces au sens de 
l'art. 180 CP. Il n'était pas réaliste de penser que les prétendues menaces auraient pu 
être mises à exécution, s'agissant de propos supposément échangés entre 
deux inspecteurs de police. E______ avait lui-même perçu les propos comme 
relevant peut-être de la blague très lourde, en tout état n'avait pas été inquiet pour la 
plaignante. 
Me B______ dépose une note d'honoraires pour la procédure d'appel en CHF 3'600.-, 
pour sept heures et 15 minutes d'activité de chef d'Etude à CHF 450.- de l'heure, soit 
quatre heures de préparation de l'audience d'appel, 45 minutes d'entretien, deux 
heures d'audience et 30 minutes de vacation, frais de dossier de CHF 86.30 et TVA 
de CHF 251.20 en sus. Il avait conclu en première instance au paiement de 
CHF 11'800.-, conclusion réitérée devant la CPAR. 
 
b.a. C______ a confirmé ses précédentes déclarations. Le temps passant, elle vivait 
mieux les choses même si ça la travaillait. Elle a confirmé qu'instruction avait été 
donnée de remonter tout problème qui surviendrait en lien avec son enquête, à 
propos de laquelle il avait en effet été décidé de ne pas collaborer avec la Brigade 
G______ au vu de la problématique de la proximité du mis en cause avec un certain 
nombre de policiers de cette brigade. 
 
b.b. Par la voix de son conseil, elle persiste dans ses conclusions et conclut à son 
indemnisation pour ses frais d'avocat. 
 
La menace avait bien été proférée. Le témoin avait été constant sur la réalité d'une 
menace de porter atteinte à l'intégrité de C______, inspectrice qui avait levé le voile 
sur la proximité entre les policiers et F______. Le témoin avait également été clair en 
affirmant que l'appelant était venu vers lui pour lui demander s'il travaillait avec elle. 
Le témoin n'avait aucune raison de charger l'appelant. Il était crédible, n'avait pas 
d'animosité à l'égard de qui que ce soit et n'était pas impliqué dans l'enquête dont il 
ignorait les détails. 
 
L'appelant travaillait à la Brigade G______ depuis des années avec les autres 
policiers présents au moment des faits. Il avait des raisons d'être inquiet de l'enquête 
en cours et d'en vouloir à la plaignante. Les faits auraient d'ailleurs pu être qualifiés 
différemment, notamment de contrainte pour avoir peut-être voulu dissuader la 
plaignante de procéder, et l'appelant s'en sortait au final plutôt bien. 
 
Les propos en cause avaient clairement un caractère pénal, concernaient des lésions 
corporelles et avaient été pris au sérieux, dans le climat particulier de l'enquête en 
cours. La situation était d'autant plus choquante qu'elle impliquait un collègue. Ses 
dénégations mettaient à mal la théorie du dérapage ou de la blague lourde. 


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Me D______ dépose une note d'honoraires de CHF 8'310.46, pour 1.3 heures de 
collaborateur à CHF 350.- et 15.8 heures d'associé à CHF 450.- (y compris deux 
heures et 30 minutes d'audience d'appel qui a duré 2.5 heures) plus 2% de frais 
administratifs et 7.7% de TVA. 
c. Le MP persiste lui aussi dans ses conclusions en condamnation à une amende à 
titre de sanction immédiate. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel et l'appel joint sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la 
forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale 
[CPP]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1. L'art. 10 al. 2 CPP consacre le principe de la libre appréciation des preuves, en 
application duquel le juge donne aux moyens de preuve produits tout au long de la 
procédure la valeur qu'il estime devoir leur attacher pour se forger une intime 
conviction sur la réalité d'un fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 
24 octobre 2012 consid. 1.3). Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans 
l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions 
contradictoires, il forge sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou 
d'indices convergents. Les preuves doivent être examinées dans leur ensemble et 
l'état de fait déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs 
arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être 
justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la 
conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 
8 mars 2018 consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 24 août 2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 
du 5 juillet 2017 consid. 5.1). 
L'appréciation des preuves implique donc une appréciation d'ensemble. Le juge doit 
forger sa conviction sur la base de tous les éléments et indices du dossier. Le fait que 
l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit insuffisant ne doit 
ainsi pas conduire systématiquement à un acquittement. La libre appréciation des 
preuves implique que l'état de fait retenu pour construire la solution doit être déduit 
des divers éléments et indices, qui doivent être examinés et évalués dans leur 
ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1169/2017 du 15 juin 2018 consid. 1.1 ; 
6B_608/2017 du 12 avril 2018 consid. 3.1 et les références). 
2.1.2. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que 


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l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 
ATF 127 I 28 consid. 2a). 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie, au 
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter 
au prévenu. L'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la 
violation de la présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve 
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3). Comme règle d'appréciation des preuves, la 
présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de 
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des 
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes 
seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue 
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de 
doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.3). 
2.1.3. L'art. 180 CP punit pour menace celui qui, par une menace grave, aura alarmé 
ou effrayé une personne. 
Sur le plan objectif, l'art. 180 al. 1 CP suppose la réalisation de deux conditions. 
Premièrement, il faut que l'auteur ait émis une menace grave, soit une menace 
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. On tient compte de la 
réaction qu'aurait une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique 
plus ou moins normale, face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b 
p. 100 ; ATF 99 IV 212 consid. 1a p. 215 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_578/2016 
du 19 août 2016 consid. 2.1). En second lieu, il faut que la victime ait été 
effectivement alarmée ou effrayée, peu importe que les menaces lui aient été 
rapportées de manière indirecte par un tiers. Elle doit craindre que le préjudice 
annoncé se réalise. L'infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_578/2016 du 19 août 2016 consid. 2.1 ; 6B_871/2014 
du 24 août 2015 consid. 2.2.2 ; 6B_820/2011 du 5 mars 2012 consid. 3). 
2.2. En l'espèce, la CPAR retient, comme le premier juge, que les propos reprochés 
ont bien été tenus par l'appelant. Hormis des variations somme toute usuelles lorsque 
des témoignages sont recueillis, le témoin, la plaignante et son collègue présent 
lorsque les propos ont été relatés sont concordants à dire qu'il s'agissait de savoir si 
l'intimée n'avait pas peur de se faire casser les genoux ou les jambes. Il ressort par 
ailleurs du dossier que le témoin n'avait aucune raison particulière d'en vouloir à 
l'appelant ou de vouloir à l'opposé favoriser l'intimée. Bien au contraire, il a hésité à 
signaler l'incident à sa hiérarchie, conscient des difficultés que cela allait créer. Il ne 
l'a fait en définitive que pour respecter les directives reçues. Sa crédibilité est ainsi 
forte. 


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Cela étant, la CPAR relève que le témoin auquel ces propos ont été tenus a lui-même 
envisagé qu'il s'agissait peut-être d'une blague lourde, qu'il avait aussi pour 
instruction de signaler. Il a en tout état précisé qu'il n'avait pas été inquiet pour la 
plaignante. D'autre part, les propos tenus, quelle que soit la manière dont ils ont été 
reportés, l'ont été sous forme interrogative, laquelle pouvait être, sinon appropriée, du 
moins légitime compte tenu du contexte. Avec le premier juge, on admettra que les 
dénégations de l'appelant sont troublantes s'il s'agissait effectivement d'une blague 
lourde. Il n'en demeure pas moins que paraît déterminant le fait que le récipiendaire 
des propos n'a pas été inquiet pour la collègue visée. 
Il découle de ce qui précède, en application du principe in dubio pro reo, que les 
propos incriminés n'étaient pas, en eux-mêmes, de nature à alarmer ou effrayer. Un 
élément constitutif objectif de l'infraction de menace fait ainsi défaut. 
L'appelant sera dès lors acquitté et l'appel joint par conséquent rejeté. 
3. 
3.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est 
condamné. L'art. 426 al. 2 CPP dispose néanmoins que lorsque la procédure fait 
l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie 
des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et 
fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de 
celle-ci. 
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais ne 
constitue pas la sanction d'un comportement contraire au droit pénal mais plutôt la 
réparation d'un dommage consécutif à un comportement fautif, en d'autres termes 
une responsabilité proche de celle qui découle du droit civil en cas de comportement 
illicite (ATF 119 Ia 332 consid. 1b p. 334 ; ATF 116 Ia 162 consid. 2c p. 168 ss). Le 
but est d'éviter que l'État doive assumer les frais d'une enquête ouverte en raison d'un 
comportement fautif d'un justiciable, ce qui serait insatisfaisant et même choquant 
(ATF 116 Ia 162 consid. 2d/bb p. 173). Le fardeau de la preuve incombe à l'État 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_380/2016 du 16 novembre 2016 consid. 6 et les 
références). 
La présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale 
(Cst.) et 6 par. 2 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) interdit 
de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce 
dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une 
condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué 
l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. À 
cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en 
relation de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte 
(ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et les références citées). 


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3.2. En l'espèce, les propos tenus ont justifié l'ouverture de la procédure. Ils étaient 
parfaitement inappropriés dans le cadre professionnel dans lequel ils ont été proférés 
et dans le climat tendu qui existait alors entre les inspecteurs des deux brigades 
concernées. Ils ont sans aucun doute porté atteinte à la personnalité de l'intimée 
(art. 28 du Code civil [CC]). Au vu de ce contexte, ils ont été reportés, non seulement 
à l'intimée mais également à sa hiérarchie. S'il est retenu plus haut qu'ils ne sont pas 
en eux-mêmes de nature à alarmer ou effrayer, il n'en demeure pas moins que c'est 
bien l'appelant par son comportement qui a provoqué l'ouverture de la procédure. 
 
Il y a dès lors lieu de laisser les frais de la procédure préliminaire et de première 
instance à sa charge. 
 
Les frais d'appel seront en revanche laissés à la charge de l'État, vu l'issue de la 
procédure d'appel. 
4. 
4.1. L'art. 429 al. 1 let. a CPP dispose que si le prévenu est acquitté, il a droit à une 
indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de 
procédure. Cette indemnité peut cependant être réduite ou refusée si le prévenu a 
provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure ou a rendu plus 
difficile la conduite de celle-ci (art. 430 al. 1 let a CPP). 
La question de l'indemnisation du prévenu (art. 429 CPP) doit être traitée en relation 
avec celle des frais (art. 426 CPP). Si le prévenu supporte les frais en application de 
l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnité est en règle générale exclue 
(ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 357 ; arrêt 6B_187/2015 du 28 avril 2015 
consid. 6.1.2). Le droit à l'indemnisation est ouvert dès que des charges pesant sur le 
prévenu ont été abandonnées (arrêts du Tribunal fédéral 6B_572/2018 du 1er octobre 
2018 consid. 5.1.3 ; 6B_187/2015 précité consid. 6.1.2). 
4.2. En l'espèce, l'appelant étant condamné aux frais de première instance, il ne sera 
pas indemnisé pour cette partie de la procédure. Pour ses frais de défense en appel, 
considérée globalement, la note d'honoraires produite par Me B______ semble 
adéquate, sous réserve du temps de préparation de l'audience d'appel, excessif pour 
un avocat chevronné qui connaît la cause depuis le début, temps qui sera par 
conséquent réduit de moitié. Le temps de l'audience d'appel sera par ailleurs arrêté à 
sa durée effective de deux heures et 15 minutes. 
La rémunération de Me B______ sera partant arrêtée à CHF 2'665.55, correspondant 
à cinq heures et 30 minutes d'activité au tarif de CHF 450.-/heure, plus l'équivalent 
de la TVA au taux de 7.7% en CHF 190.55. 
5. 
Les conclusions en indemnisation de l'intimée pour la procédure d'appel seront par 
ailleurs rejetées, au vu de l'acquittement prononcé et du sort des frais de la procédure 
d'appel (art. 433 CPP). 


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* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ et l'appel joint formé par le Ministère public contre le 
jugement rendu le 1er mars 2022 par le Tribunal de police dans la procédure P/9373/2019. 
Admet l'appel principal et rejette l'appel joint. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ de menaces (art. 180 al. 1 CP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui 
s'élèvent à CHF 3'189.-, y compris un émolument de jugement de CHF 2'000.- (art. 426 
al. 1 CPP et 9 al. 1 let. d RTFMP). 
Déboute A______ de ses conclusions en indemnisation pour les dépenses occasionnées par 
l'exercice raisonnable de ses frais de défense pour la procédure préliminaire et de première 
instance. 
Rejette l'action en indemnisation de C______. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Laisse les frais de la procédure d'appel en CHF 1'845.- à la charge de l'État. 
Alloue à A______ une indemnité de CHF 2'665.55, TVA comprise, pour les dépenses 
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses frais de défense pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
Le greffier : 
Alexandre DA COSTA 
 
La présidente : 
Catherine GAVIN 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
3'189.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
180.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
90.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'845.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
5'034.00