ge_gerichte · ATAS/916/2008 · 2008-08-26 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, Bertrand REICH et Christine BULLIARD 
MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
.REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1528/2008 
ATAS/916/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 26 août 2008 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à CHATELAINE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre SEIDLER 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, domiciliée Fluhmattstrasse 1, Case postale 4358, 
6002 LUCERNE 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur B__________ (ci-après le recourant), né en 1967, a, depuis le 30 octobre 
2005, travaillé en tant que maçon pour la société X__________ S.A. à Genève. A 
ce titre, il était assuré auprès de la SUVA, Caisse nationale suisse d'assurance en 
cas d'accidents (ci-après SUVA) contre les accidents professionnels et non 
professionnels. 
2. Le 7 novembre 2006, alors qu'il circulait à environ 40 km/h sur la route de Versoix, 
le recourant a été percuté à l'aile arrière gauche par une voiture n'ayant pas respecté 
un stop. Le recourant a eu des douleurs immédiates à la nuque, mais a complété le 
constat amiable d'accident automobile. Il sera renvoyé aux photographies de la 
voiture du recourant se trouvant dans l'expertise de BEV Sàrl en ce qui concerne les 
dommages matériels. 
3. En date du 11 novembre 2006, les douleurs à la nuque ne disparaissant pas, le 
recourant a consulté son médecin traitant, le Dr L__________, qui a attesté de son 
incapacité totale de travailler à partir du 7 novembre 2006. 
4. Le 22 novembre 2006, l'employeur a annoncé l'accident à la SUVA, qui a pris en 
charge le cas. 
5. Le 25 novembre 2006, une radiographie par rayon X de la colonne cervicale de face 
et profil et de la colonne lombo-pelvienne de face et profil debout a été effectuée, 
examen qui était dans les limites normales, sans pathologie décelable. En effet, en 
ce qui concerne la colonne cervicale, l'alignement des segments cervicaux était 
correct, la densité osseuse normale sans mise en évidence de lésion osseuse focale 
et notamment pas de signe de fracture. Il n'existait pas de luxation ou de 
subluxation ni de côte cervicale. Quant à la colonne lombo-pelvienne, une discrète 
bascule du bassin impliquant une différence de longueur des membres inférieurs de 
quelques millimètres avait été constatée. L'alignement des segments lombaires était 
correct. La densité osseuse était normale sans mise en évidence de lésion osseuse 
focale. Rien n'indiquait notamment une fracture de la colonne lombaire. La hauteur 
des disques inter-vertébraux en l'absence de signe de discopathie significative était 
normale. 
6. En date du 10 janvier 2007, le recourant a répondu à un questionnaire d'un 
inspecteur de la SUVA. Il en ressort notamment que lors de l'accident, le véhicule 
du recourant est parti sur le côté et ayant immédiatement freiné, ce dernier est "parti 
violemment en avant puis en arrière". La ceinture de sécurité était portée, l'appuie-
tête ajusté correctement, mais l'airbag ne s'est pas déclenché. Quant aux troubles 
dont le recourant dit avoir souffert immédiatement, il s'agit de panique, de douleurs 


 
 
 
 
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à la nuque et de douleurs dorsales. Des insomnies, des vertiges, un état dépressif, 
des migraines légères ainsi que des troubles de la vue sont apparus dans les trois 
jours. Lors de la première consultation médicale du 11 novembre 2006, le médecin 
traitant a posé le diagnostic de "coup du lapin" et a prescrit des antidouleurs, des 
anti-inflammatoires et le port d'une minerve. Le recourant a indiqué se sentir mieux 
trois mois après l'accident, mais portait toujours une minerve par peur de faire un 
geste brusque. Il arrivait également beaucoup mieux à dormir, mais lorsqu'il se 
réveillait sur une douleur au niveau de la nuque, il n'arrivait plus à se rendormir. Il 
bénéficiait de séances de physiothérapie depuis le 8 janvier 2007. Quant à son état 
antérieur à l'accident, des troubles du dos étaient préexistants, mais ils n'avaient 
jamais fait l'objet d'une consultation médicale ni d'un arrêt de travail, car ils 
n'avaient jamais été handicapants. Le recourant était "employé temporaire" lors de 
l'accident, mais il devait signer un "contrat fixe" au cours de l'année, espérant 
recouvrer sa pleine capacité de travail rapidement. Il était toujours en incapacité 
totale de travail, mais était très optimiste quant à l'évolution de ses troubles, attendu 
qu'il se sentait mieux tant sur le plan physique que psychologique. 
7. Le 18 avril 2007, le recourant a été examiné par le médecin d'arrondissement de la 
SUVA. Celui-ci a pris en considération les plaintes du recourant et a constaté que 
sa mobilité cervicale était extrêmement réduite avec description d'une douleur 
située au niveau de la musculature paravertébrale cervicale droite et du trapèze. De 
plus, il y avait une extension des douleurs au niveau lombaire avec une restriction 
de mobilité. A la palpation, les douleurs lombaires étaient un peu diffuses sans 
point douloureux réellement localisé. Les radiographies étaient normales. Le 
médecin a conclu que la mobilité cervicale restait extrêmement réduite et qu'il 
existait une symptomatologie douloureuse lombaire. Il a prescrit un séjour en 
clinique de réadaptation professionnelle afin qu'un bilan multidisciplinaire soit 
établi, les traitements physiques complémentaires mis en route ainsi que le retour 
au travail préparé, le status actuel rendant la prévision de celui-ci aléatoire. Le 
recourant était d'accord avec les propositions faites. 
8. Le recourant a été hospitalisé à la Clinique romande de réadaptation (ci-après CRR) 
du 27 juin au 1er août 2007. 
Des rapports psychiatrique, de l'appareil moteur, de la colonne cervicale en flexion 
et en extension et incidence bouche ouverte ainsi que de physiothérapie ont été 
établis par des spécialistes. 
D'un point de vue psychiatrique, le Dr M__________, spécialiste FMH en 
psychothérapie et psychiatrie, a, dans son rapport du 2 juillet 2007, diagnostiqué un 
trouble dépressif majeur (état actuel léger) probable chez le recourant. Les 
symptômes énumérés par le recourant (douleurs étendues, vertiges, nausées et 
différentes pertes fonctionnelles au niveau de la nuque) étaient compatibles avec ce 


 
 
 
 
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diagnostic. Toutefois, il a précisé qu'en règle générale, "un tel diagnostic ne vaut 
pas pour une incapacité de travail sur le seul plan de ma spécialité". 
Dans son rapport concernant l'appareil locomoteur, le Dr N__________, spécialiste 
FMH en médecine interne et en rhumatologie a, quant à lui, indiqué que le 
recourant présentait un excès pondéral avec un relâchement de la sangle 
abdominale ainsi qu'une bascule pelvienne droite avec scoliose compensatrice. 
L'examen a été difficile, le recourant s'opposant à toute mobilisation de sa colonne 
cervicale, par des contrepulsions musculaires. Les radiographies étaient rassurantes. 
Le médecin rhumatologue n'a pas retenu de "red flag" faisant redouter qu'une lésion 
anatomique soit responsable du tableau. Il réservait tout pronostic au vu de la durée 
de l'incapacité et a remarqué que le recourant se retranchait derrière sa douleur 
malgré le fait que, dès le mois de janvier 2007, il ait concédé une amélioration 
notable. La prise en charge devait, selon le spécialiste, être axée sur les méthodes 
actives de rééducation. 
Des clichés dynamiques de la colonne cervicale et de l'incidence transbuccale ont 
été effectués les 9 et 20 juillet 2007. Les Dr O_________ et P_________ ont été 
très succincts dans leur description de ces clichés. Il en ressort notamment que la 
flexion n'était pas exécutée et que l'extension était très faible. 
Par ailleurs, un rapport de physiothérapie a été établi suite à la sortie du recourant 
de la clinique. Ce dernier a déclaré qu'il ressentait une satisfaction par rapport à sa 
mobilité au niveau de la colonne. Une physiothérapie intensive a été réalisée durant 
son séjour avec traitements actifs (automobilisation, étirements, renforcement de la 
musculature cervicodorsolombaire, participation aux groupes piscine, marche lente, 
entraînement thérapeutique et tapis électromagnétique) et traitements individuels 
passifs (thérapies manuelles, massages et thermothérapie par fangothérapie). De 
multiples tests de douleur, de mobilité active, de force, de tonus, de sensibilité, de 
coordination ou encore d'équilibre ont été effectués. La mobilité active au niveau de 
la colonne cervicale était réduite d'un tiers dans toutes les directions, cependant, 
celle au niveau de la colonne thoracique était normale. La mobilité passive était 
normale. Le physiothérapeute a proposé la poursuite d'un traitement de 
physiothérapie ambulatoire deux fois par semaine. Pour de plus amples précisions, 
il sera renvoyé au rapport de physiothérapie. 
Suite à ces divers rapports, le Chef du service de neurologie, spécialiste FMH en 
neurologie, le Dr Q_________ et le Dr R_________, médecin assistant dans ce 
même service, ont examiné le recourant et effectué un rapport final. 
Dans ce rapport complet du 20 août 2007 le diagnostic primaire de réadaptation 
neurologique (Z 50.9) a été posé. Les diagnostics secondaires retenus étaient un 
traumatisme indirect du rachis cervical lors d'un accident de voiture (T 91.8), des 
cervicalgies chroniques (M 54.5) et un trouble dépressif majeur (état actuel léger) 


 
 
 
 
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probable (F 32.0). Des lombalgies chroniques (M 54.5) et une hypercholestérolémie 
traitée et contrôlée par Statine (E 78.0) s'ajoutaient comme co-morbidités. 
Les médecins ont procédé à une anamnèse, qui remonte toutefois à la date de 
l'accident du recourant, ainsi qu'aux examens de médecine générale, aux examens 
de la colonne cervicale, du rachis dorsolombaire et aux examens neurologiques. Les 
résultats sont détaillés dans le rapport. 
Ils ont repris en grande partie les déclarations des spécialistes, mais y ont cependant 
ajoutés certains éléments. 
En ce qui concerne le volet psychiatrique, il est précisé dans leur rapport que durant 
son séjour à la CRR, le recourant a suivi des entretiens psychologiques et participé 
aux groupes de relaxation. Aucun suivi psychiatrique ambulatoire n'a été préconisé, 
mais le recourant a été invité à se rendre chez son médecin de famille un mois après 
sa sortie pour un contrôle. 
Quant au volet neurologique, les médecins ont indiqué que les clichés dynamiques 
effectués en juillet 2007 étaient difficilement interprétables au vu des 
autolimitations du recourant. 
Enfin, il ressort du rapport des neurologues que le sevrage du collier cervical-
mousse a pu être réalisé dès le début du séjour, mais que le recourant est resté dans 
une attitude figée au niveau cervical, avec mobilisation en bloc de l'axe tête-cou-
tronc. Les mobilités cervicales n'ont ainsi pas été améliorées et l'examen clinique à 
la sortie est resté identique à celui réalisé à l'entrée, avec de nombreuses 
contrepulsions. Cependant, la poursuite d'une physiothérapie ambulatoire deux fois 
par semaine a été prescrite au recourant, afin que celui-ci se sente rassuré. 
En conclusion, le chef du service neurologique n'a retenu aucune lésion anatomique 
susceptible d'expliquer le tableau clinique exposé. Il a proposé la poursuite d'une 
incapacité totale de travail pendant quatre semaines, soit jusqu'au 2 septembre 
2007, puis une reprise à 50% au moins à partir du 3 septembre 2007, ce qui restait à 
évaluer avec le médecin traitant. Enfin, compte tenu de la durée de l'incapacité, le 
pronostic restait réservé, le patient se retranchant derrière sa douleur malgré le fait 
qu'il ait indiqué une amélioration d'au moins 50% dès le début de l'année 2007. 
9. Par courrier du 24 août 2007, la SUVA a, se basant sur les avis des médecins de la 
CRR, considéré qu'il était possible de prévoir une reprise du travail. Toutefois, cette 
reprise devait se faire progressivement après un arrêt de travail de neuf mois. La 
SUVA reconnaissait ainsi au recourant une capacité de travail de 50% dès le 3 
septembre 2007, puis de 100% dès le 1er octobre 2007, de sorte que les indemnités 
journalières seraient reconnues sur cette base-là. 


 
 
 
 
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10. Par avis du 11 septembre 2007, le médecin conseil de la SUVA a considéré qu'au 
vu de l'analyse faite par la CRR, les conséquences somatiques de l'accident étaient 
terminées. 
11. Le 7 décembre 2007, une imagerie par résonance magnétique (IRM) fonctionnelle a 
été pratiquée au FMRI Zentrum à Zurich. Le Dr S_________ a conclu qu'il existait 
une hernie discale mobile en C 5/6 paramédiane droite avec une discrète empreinte 
sur la moelle et a détecté une discrète ostéochondrose en C 6/7. 
12. Par courrier du 19 décembre 2007, le recourant a sollicité une décision formelle de 
la SUVA quant à la cessation de ses prestations. 
13. Sur demande de la SUVA, le nouveau médecin traitant du recourant, le Dr 
T_________, a précisé que le recourant souffrait encore de cervicalgies chroniques 
qui lui provoquaient une limitation fonctionnelle de la nuque, des nausées, des 
vertiges et un état de fatigue chronique, ce qui a déclenché chez ce dernier un état 
dépressif sérieux et réactionnel. 
Il a également fait état de l'IMR fonctionnelle qui avait démontré la présence d'une 
hernie discale paramédiane droite C5/6 mobile avec empreinte sur la moelle ainsi 
qu'une ostéochondrose C6/7 avec rétrécissement du trou de conjugaison droit lié à 
une protrusion focale et une uncarthrose. Sur question, il a indiqué que le diagnostic 
précis était une hernie discale paramédiane D C5/6 et précisé que le recourant était 
en incapacité de travail à 100%. Il a fait état d'un état dépressif réactionnel. 
14. Par rapport du 25 janvier 2008, le médecin d'arrondissement de la SUVA a, au vu 
des déclarations du médecin traitant, préconisé une appréciation par ses collègues. 
15. Par rapport du 8 février 2008, le Dr U_________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, a procédé à une appréciation complète de la situation médicale du 
recourant. 
Tout d'abord, les examens d'IRM ne présentaient pas de particularités notables. Le 
médecin a décelé une petite hernie discale paramédiane droite en C5/C6, qui 
n'aurait vraisemblablement qu'une importance négligeable. Le Dr V_________ a 
recouru au terme d' "hernie discale mobile" pour décrire les aspects variables de 
celle-ci - selon les mouvements qui sont exécutés dans l'examen d'IRM cervicale 
dynamique (en flexion et en extension) - et pour la distinguer d'une hernie discale 
"molle" ou "dure". Selon le Dr V_________, il n'y aurait qu'un rétrécissement 
discret du trou de conjugaison (foramen intervertébrale). Apparemment d'après le 
Dr U_________, le Dr V_________ ignorait que l'IRM effectuée précédemment 
avait déjà permis de mettre en évidence la petite hernie discale ou, plus exactement, 
la protusion discale (le diamètre de la base du disque augmente et il "déborde le 
pourtour du corps vertébral"). Les deux IRM effectuées n'ont pas pu mettre en 
évidence de lésions d'ordre organique ou morphologique du rachis cervical 


 
 
 
 
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consécutives à la collision par l'arrière survenue le 7 novembre 2006. Le Dr 
U_________ doutait que les modifications du disque intervertébral en C5/C6 
puissent jouer un rôle dans la symptomatologie présentée par le recourant. Cette 
modification constatée du disque intervertébral était sans impact d'un point de vue 
clinique et elle ne pouvait servir d'explication aux doléances du recourant. De plus, 
il est très peu vraisemblable que cette protrusion discale soit consécutive à la 
collision par l'arrière du 7 novembre 2006. Le Dr L__________ n'avait relevé 
aucun symptôme suggestif d'une hernie discale traumatique - ou en d'autres termes, 
d'une radiculopathie ou d'une myélopathie, ou d'une combinaison de ces deux 
pathologies - lors de la première consultation qui a eu lieu le 11 novembre 2006. 
En résumé, le spécialiste en orthopédie a affirmé qu'il était plus que vraisemblable - 
ou en d'autres termes, il était pratiquement sûr - que la collision par l'arrière du 7 
novembre 2006 n'avait entraîné aucune lésion sérieuse ou grave du rachis cervical 
du recourant. Le disque intervertébral C5/C6 n'a, en particulier, subi aucun 
dommage, de sorte qu'une diminution notable de la capacité de travail du recourant 
ne pouvait être motivée par l'accident, ce qui s'appliquait tout particulièrement à la 
période postérieure au 30 septembre 2007. Dans l'intervalle, il a admis qu'une 
discrète profusion focale - ou une petite hernie discale paramédiane droite - en 
C5/C6 avait été mise en évidence par deux examens d'IRM, modification qui était 
vraisemblablement sans importance sur le plan clinique. 
Le Dr U_________ a souhaité rendre attentif le recourant au fait que l'accident dont 
il avait été victime n'avait pas entraîné de lésion grave de sa colonne cervicale, de 
sorte qu'il n'y avait pas de raison qu'il se ménage de manière exagérée; cette 
remarque concernait en particulier son rachis cervical. Le traitement dont le 
recourant a bénéficié consistait en une immobilisation de cette région à l'aide d'une 
collerette cervicale et il lui avait été demandé de manifester les plus grandes 
précautions à cet égard. Cette thérapie n'était, d'après ce même médecin, 
aucunement indiquée. Elle s'était même, selon lui, avérée contre-productive dans la 
mesure où elle avait vraisemblablement entraîné un affaiblissement de la 
musculature de la nuque du recourant. Il a précisé qu'il n'existait aucune 
modification structurelle ou morphologique qui permettrait d'expliquer que le 
recourant soit limité d'une quelconque manière dans son existence quotidienne et 
qu'il ne fallait surtout pas céder à la tentation de recourir à d'autres mesures 
thérapeutiques sur la base d'hypothèses erronées, comme par exemple le fait d'être 
convaincu que l'accident ait pu avoir des suites graves non identifiées à ce jour. Une 
telle attitude serait, selon ce médecin, apte à desservir le patient en le laissant croire 
qu'il avait subi - malgré tout - de graves lésions ou en le confortant dans cette 
certitude. 
16. Par décision du 28 février 2008, la SUVA a mis fin au paiement des indemnités 
journalières et des soins médicaux au 30 septembre 2007, attendu que les troubles 
de la colonne cervicale qui déterminaient encore une incapacité de travail n'étaient 


 
 
 
 
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plus en relation de causalité avec l'accident du 7 novembre 2006. Elle a retiré l'effet 
suspensif à une éventuelle opposition. 
17. Par rapport médical intermédiaire du 3 mars 2008, le médecin traitant du recourant, 
le Dr L__________, a précisé qu'objectivement, le status local était pratiquement 
normal, tout en remarquant que le recourant se plaignait toujours de douleurs 
cervicales, de céphalées et de vertiges. Il préconisait une reprise du travail à 50% à 
partir du 3 septembre 2007, puis à 100% dès le 1er octobre 2007. 
18. Suite à l'opposition du recourant, la SUVA a, en date du 1er avril 2008, rendu sa 
décision sur opposition rejetant celle-ci et confirmant sa décision du 28 février 
2008. Pour ce qui est de l'hernie discale paramédiane droite en C5/C6, elle a retenu 
que le Dr U_________ avait, au degré de la quasi-certitude, confirmé que l'accident 
dont avait été victime le recourant n'avait entraîné aucune lésion sérieuse ou grave, 
le disque intervertébral C5/C6 n'ayant, en particulier, subi aucun dommage. De 
plus, un événement accidentel n'apparaissait qu'exceptionnellement comme la cause 
proprement dite d'une hernie discale, de sorte que le lien de causalité naturelle 
n'était pas avéré. Le recourant ayant subi un atteinte par mécanisme de "coup du 
lapin", le rapport de causalité adéquate devait être examiné à la lumière de la 
jurisprudence développée à l'ATF 117 V 359. Dans ce contexte, la SUVA a précisé 
que le sinistre assuré était à ranger dans la catégorie des accidents de gravité 
moyenne à la limite de la banalité. En effet, le déroulement de cet accident n'était 
objectivement pas impressionnant et était dénué de toute circonstance dramatique; 
les lésions physiques subies, en l'absence de fracture ou d'atteinte neurologique, 
n'étaient pas graves; en particulier, il n'avait pas été dénoté d'erreur médicale; il n'y 
avait pas eu de traitement médical spécifique continu ni d'incapacité de travail 
importante, une reprise progressive de l'activité professionnelle ayant déjà été fixée 
au 3 septembre 2007, soit moins de dix mois après l'accident. Enfin, si le recourant 
alléguait des douleurs, elles ne sauraient objectivement être qualifiées 
d'importantes, d'autant moins qu'un comportement singulier avait été mis en 
évidence chez l'intéressé lors de l'examen rhumatologique réalisé à la CRR par le 
Dr N__________ (annonce, par exemple, d'une douleur par un rictus avant même 
que la main de l'examinateur ne soit entrée en contact avec la musculature 
d'insertion cervicale). Ainsi, l'intimée a considéré que l'existence d'un lien de 
causalité adéquate devait être nié et que c'était à bon droit qu'elle avait mis un terme 
au paiement des frais médicaux et interrompu le service de l'indemnité journalière 
au 30 septembre 2007. 
19. En date du 2 mai 2008, le recourant a interjeté recours par devant le Tribunal de 
céans contre la décision sur opposition du 1er avril 2008, en concluant 
principalement à son annulation et à l'octroi de prestations de l'assurance-accidents 
auxquelles il avait droit. Il a conclu subsidiairement à ce qu'une expertise médicale 
pluridisciplinaire soit ordonnée. Le recourant conteste l'absence de rapport de 
causalité entre les troubles dont il souffre et l'accident du 7 novembre 2006. En 


 
 
 
 
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effet, il ne souffrait d'aucun état maladif antérieur à l'accident et souffre toujours de 
cervicalgies chroniques provoquant une limitation fonctionnelle de la nuque ainsi 
que de nausées, de vertiges et d'un état de fatigue chronique. Ces événements ont 
déclenché chez lui un état dépressif sérieux réactionnel et il se trouverait ainsi 
toujours en incapacité de travail à 100%. Il soutient également que plusieurs des 
critères jurisprudentiels tendant à l'admission de la causalité adéquate seraient 
remplis. 
20. Dans sa réponse au recours datée du 30 mai 2008, l'intimée conclut à son rejet et a 
ajouté que l'incapacité de travail dont le recourant se dit être encore atteint sur la 
base d'une lettre de son nouveau médecin traitant n'est nullement confirmée par son 
autre médecin traitant, qui partage l'évaluation réalisée par les médecins de la CRR 
à savoir celle d'une capacité de travail de 50% dès le 3 septembre 2007, puis entière 
dès le 1er octobre 2007. 
21. Après transmission de la réponse de l'intimée au recourant le 5 juin 2008, la cause a 
été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le recours a été déposé dans les délai et forme légaux, de sorte qu'il est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 
3. Le litige porte sur le point savoir si l'intimée était fondée à supprimer au 30 
septembre 2007 le droit du recourant à des prestations d'assurance, soit l'indemnité 
journalière et le paiement des frais médicaux. Il s'agit de déterminer s'il existe un 
lien de causalité entre les troubles présentés à cette date et l'accident du 7 novembre 
2006. 
4.1. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations 
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non 
professionnel et de maladie professionnelle. La responsabilité de l'assureur-accident 
s'étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans 
un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b 


 
 
 
 
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et les références) et adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 461 consid. 5a et 
les références). 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré 
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question 
de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en 
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque 
l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît 
possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, 
le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 
consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les 
références). 
En matière de lésions du rachis cervical par accident du type « coup du lapin » 
(Schleudertrauma, whiplash-injury) sans preuve d’un déficit fonctionnel organique, 
l’existence d’un rapport de causalité naturelle doit, dans la règle, être reconnue 
lorsqu’un tel traumatisme est diagnostiqué et que l’assuré en présente le tableau 
clinique typique (cumul de plaintes telles que maux de tête diffus, vertiges, troubles 
de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité accrue, troubles de la 
vision, irritabilité, labilité émotionnelle, dépression, modification du caractère, 
etc.). Il faut cependant que, médicalement, les plaintes puissent de manière crédible 
être attribuées à une atteinte à la santé ; celle-ci doit apparaître, avec un degré 
prépondérant de vraisemblance, comme la conséquence de l’accident (ATF 119 V 
338 consid. 2, 117 V 360 consid. 4b). En outre, l’absence de douleurs dans la nuque 
et les épaules dans un délai de 72 heures après l’accident assuré permet en principe 
d’exclure un traumatisme de type « coup du lapin » justifiant d’admettre un rapport 
de causalité naturelle entre cet accident et d’autres symptômes apparaissant parfois 
après une période de latence (par exemple : vertiges, troubles de la mémoire et de la 
concentration, fatigabilité), malgré l’absence de substrat objectivable ; il n’est pas 
nécessaire que ces derniers symptômes apparaissent eux-mêmes dans le délai de 72 
heures après l’accident assuré (cf. arrêts U 580/06 du 30 novembre 2007 et U 
215/05). 


 
 
 
 
A/1528/2008 
- 11/20 -
Dans un arrêt du 19 février 2008 (U 394/06) publié aux ATF 134 V 109, le 
Tribunal fédéral a précisé la jurisprudence en matière d’accidents de type « coup du 
lapin » et lésions similaires. Il ressort de cet arrêt que la causalité naturelle ne peut 
être admise que dans la mesure où elle se fonde sur des données médicales fiables, 
soit des constatations de spécialistes. Les circonstances de l’accident et les douleurs 
dont se plaint l’assuré doivent être documentées de la manière la plus précise 
possible ; ainsi y a-t-il lieu d’interroger l’assuré sur son état antérieur (par exemple 
à l’aide du questionnaire préparé par l’Association suisse d’assurance lors de la 
première consultation médicale après un traumatisme d’accélération crânio-
cervical). Les déclarations de l’assuré sur les circonstances de l’accident et sur les 
douleurs doivent cependant être examinées de manière critique à l’aune d’exigences 
élevées et des autres données relatives au déroulement de l’accident (rapport de 
police, etc.) et de ses suites. Si le diagnostic de traumatisme cervical n’est qu’une 
suspicion, le médecin doit l’indiquer. Même si le médecin estime qu’il s’agit bien 
de lésions à la suite d’un traumatisme d’accélération crânio-cervical, il faut encore 
se fonder sur les circonstances de l’accident et sur l’appréciation du médecin-
conseil de l’assurance pour allouer les premières prestations d’indemnités 
journalières et de frais de traitement (consid. 9). Dans un grand nombre de cas 
concernant ce type d’accident, on constate une amélioration sensible après peu de 
temps. Par contre, lorsque les douleurs sont durables et se chronicisent, se pose la 
question du droit à une rente. Dans cette hypothèse, il y a lieu de mettre en œuvre 
une expertise médicale multidisciplinaire. Il en va de même si un tel processus 
apparaît déjà peu de temps après l’accident (consid. 9.3). Précisément, une telle 
mesure d’instruction doit être ordonnée si les douleurs persistent six mois après le 
traumatisme et confiée à des spécialistes et comporter des examens neurologique, 
orthopédique, psychiatrique et, cas échéant, neuropsychologique. Pour certaines 
questions, elle devra être complétée par un examen otoneurologique, 
ophtalmologique ou autre. L’expert devra prendre en compte les documents 
recueillis relatifs aux circonstances de l’accident, les premières constatations 
médicales et le développement jusqu’au jour de l’expertise. Seules seront 
considérées les déclarations convaincantes et les plaintes crédibles de l’assuré. Par 
ailleurs, l’expert posera un diagnostic différentiel entre les troubles de nature 
somatique et ceux de nature psychique, étant précisé que le seul fait qu’il y ait des 
circonstances sociales ou socioculturelles ne suffit pas à nier la relation de causalité 
(consid. 9.5). 
Par ailleurs, selon l'expérience médicale, pratiquement toutes les hernies discales 
s'insèrent dans un contexte d'altération des disques intervertébraux d'origine 
dégénérative, un événement accidentel n'apparaissant qu'exceptionnellement, et 
pour autant que certaines conditions particulières soient réalisées, comme la cause 
proprement dite d'une telle atteinte (ATF non publié du 6 septembre 2004, U 
149/04, consid. 2.3 et la jurisprudence citée). Une hernie discale peut être 
considérée comme étant due principalement à un accident, lorsque celui-ci revêt 


 
 
 
 
A/1528/2008 
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une importance particulière, qu'il est de nature à entraîner une lésion du disque 
intervertébral et que les symptômes de la hernie discale (syndrome vertébral ou 
radiculaire) apparaissent immédiatement, entraînant aussitôt une incapacité de 
travail. Si la hernie discale est seulement déclenchée, mais pas provoquée par 
l'accident, l'assurance-accidents prend en charge le syndrome douloureux lié à 
l'événement accidentel. (ATF non publié du 6 septembre 2004, U 149/04, consid. 
2.3 et les références). Il y a lieu d'ajouter que l'aggravation significative et donc 
durable d'une affection dégénérative préexistante de la colonne vertébrale par suite 
d'un accident n'est établie, selon la jurisprudence, que lorsque la radioscopie met en 
évidence un tassement subit des vertèbres ou l'apparition ou l'agrandissement de 
lésions après un traumatisme (ATF non publié du 6 septembre 2004, U 149/04, 
consid. 2.3 ; RAMA 2000 N° U 363 p. 46, consid. 3a et la référence citée). 
4.2. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 
d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du 
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité, 
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la 
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; SPIRA, La 
preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 
SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. (ATF 125 V 352 ss consid. 3a). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsque, au 


 
 
 
 
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stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permette de douter de leur bien-
fondé. (ATF 125 V 351 ss consid. 3b/bb) 
De plus, le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises 
établis par les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. (ATF 125 V 353 ss consid. 3b/ee; ATFA non 
publié du 13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee). Une expertise médicale établie sur 
la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci contienne 
suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen 
personnel de l'assuré (cf. RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
Enfin, dans un arrêt récent du 26 mai 2008 (8C_152/2007) destiné à la publication, 
le Tribunal fédéral a précisé qu'il existait des controverses scientifiques et 
médicales concernant tant l'interprétation des résultats des IRM fonctionnelles 
(fMRT) suite à un accident de type "coup de lapin" qu'en ce qui concerne 
l'évaluation de la causalité. Il a estimé que l'IRM fonctionnelle, n'étant pas reconnue 
par tous les spécialistes comme ayant pleine valeur probante dans le cadre d'un 
traumatisme cervical, ne pouvait pas être retenue comme moyen de preuve de la 
causalité. 
4.3. En l'espèce, l'intimée refuse de prendre en charge les troubles du recourant au-delà 
du 30 septembre 2007. Elle fonde son refus tant sur les rapports des médecins de la 
CRR que sur celui du Dr U_________ du 8 février 2008 et a considéré que le lien 
de causalité naturelle entre les atteintes alléguées et l'accident n'était plus donné dès 
le 1er octobre 2007, de sorte qu'il y aura lieu de déterminer si le rapport de causalité 
existait encore à cette date. 
Il sera rappelé que suite à l'accident du 7 novembre 2006, le recourant a présenté le 
tableau clinique typique de lésion du rachis cervical par accident du type "coup du 
lapin", de sorte que l'intimée a, et à juste titre, pris en charge les examens et les 
traitements médicaux liés aux troubles cervicaux et lombaires du recourant et lui a 
versé des indemnités journalières. Ce faisant, l'assureur a reconnu le rapport de 
causalité naturelle entre ces troubles et l'accident survenu en novembre 2006. 
Le recourant soutient que le lien de causalité naturelle est donné même après le 30 
septembre 2007, attendu qu'il souffre toujours de cervicalgies chroniques, de 
nausées, de vertiges et d'un état de fatigue chronique. Il indique être toujours en 
incapacité de travail à 100%. 


 
 
 
 
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Il ressort du rapport final et multidisciplinaire (avis sur le plan psychiatrique, de 
l'appareil locomoteur et de physiothérapie) du Dr Q_________ que le recourant a 
séjourné à la CRR sept mois et demi après son accident de la route. Le diagnostic 
primaire de réadaptation neurologique a été posé ainsi que les diagnostics 
secondaires de traumatisme indirect du rachis cervical lors d'un accident de voiture, 
de cervicalgies chroniques et de trouble dépressif majeur (état actuel léger) 
probable. 
Les 
co-morbidités 
étaient 
les 
lombalgies 
chroniques 
et 
l'hypercholestérolémie traitée et contrôlée par Statine. D'un point de vue 
rhumatologique, il n'existait pas de signe en faveur d'une lésion anatomique qui 
puisse expliquer le tableau clinique actuel. Aucun suivi psychiatrique n'a été 
préconisé suite à la sortie du recourant de la clinique, mais une visite chez son 
médecin traitant et huit séances de physiothérapie, soit deux par semaine, ont été 
prescrites. Il a été préconisé une incapacité de travail à 100% du 2 août au 2 
septembre 2007, puis une augmentation rapide de la capacité de travail à 50% dès 
le 3 septembre 2007. Suite à ce rapport, le Dr W_________, médecin conseil de la 
SUVA, a considéré que les conséquences somatiques de l'accident étaient 
terminées. 
Dans un rapport très succinct du 19 janvier 2008, le nouveau médecin traitant du 
recourant a indiqué que celui-ci souffrait toujours de cervicalgies chroniques qui 
provoquaient une limitation fonctionnelle de la nuque, de nausées, de vertiges et 
d'un état de fatigue chronique. Il a soulevé le problème de l'hernie discale 
paramédiane droite en C5/C6 et a fondé son diagnostic sur l'IRM fonctionnelle de 
la colonne cervicale effectuée au FMRI Zentrum à Zurich. D'après lui, le recourant 
était toujours en incapacité de travail à 100% dans son travail de manœuvre. 
Quant au Dr U_________, il a, dans son rapport de février 2008, constaté que les 
IRM effectuées n'avaient pas présenté de particularités notoires ni pu mettre en 
évidence de lésions d'ordre organique ou morphologique du rachis cervical 
consécutives à la collision du 7 novembre 2006. Il a précisé avec une quasi 
certitude que la petite hernie discale paramédiane droite en C5/C6 décelée était sans 
impact d'un point de vue clinique et qu'elle ne pouvait servir d'explication aux 
doléances du recourant. Enfin, il a soutenu qu'il n'existait aucune modification 
structurelle ou morphologique qui permettait d'expliquer que le recourant soit limité 
dans son existence quotidienne et que ce dernier ne devait pas céder à la tentation 
de recourir à d'autres mesures thérapeutiques sur la base d'hypothèses erronées, 
comme celle d'être convaincu que l'accident ait pu avoir des suites graves non 
identifiées à ce jour, attitude que le médecin a jugé apte à desservir le recourant en 
le laissant croire qu'il avait subi des lésions ou en le confortant dans cette certitude. 
Il a également précisé que la diminution de la capacité de travail du recourant 
n'était pas due à l'accident, et ce particulièrement après le 30 septembre 2008. 
Ce dernier avis médical a été établi en pleine connaissance du dossier et se fonde 
tant sur les rapports médicaux antérieurs, les IRM que sur les plaintes du recourant. 


 
 
 
 
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Les résultats de ce rapport de spécialiste sont extrêmement convaincants, fiables et 
ses conclusions sont bien motivées. Ce rapport n'est pas susceptible d'être remis en 
cause par les quelques constatations non motivées du nouveau médecin traitant du 
recourant, qui est enclin à prendre parti pour son patient et dont les constatations 
ont d'ailleurs, selon la jurisprudence, moins de poids que celles d'un spécialiste 
(ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44; RCC 1988 p. 504 
consid. 2). Qui plus est, l'IRM fonctionnelle sur laquelle se base le médecin traitant 
ne peut, selon la jurisprudence citée, être retenue comme un moyen de preuve dans 
le cas d'un traumatisme cervical tel que celui dont il est question. Le Tribunal ne 
peut ainsi que reconnaître à ce rapport pleine valeur probante. 
Par conséquent, il y a lieu de suivre l'avis convainquant du Dr U_________ qui 
exclut, en tous les cas dès le 1er octobre 2007, le rapport de causalité naturelle entre 
les troubles du recourant et l'accident. Il ne peut ainsi qu'être constaté au degré de la 
vraisemblance prépondérante que le rapport de causalité naturelle doit être nié à 
partir du 1er octobre 2007. 
4.4. Quoi qu'il en soit, le recours devra en toutes hypothèses être rejeté, attendu que le 
rapport de causalité adéquate entre les atteintes à la santé et l'accident doit être nié. 
Ce rapport de causalité adéquate est admis, si d'après le cours ordinaire des choses 
et l'expérience de la vie, le fait considéré est propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit; la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 p. 181, 402 consid 
2.2 p. 405; 125 V 456 consid. 5a p. 461). Par la causalité adéquate, il s'agit de 
déterminer si un dommage peut encore être équitablement mis à la charge d'un tiers 
(en l'occurrence, l'assurance-accidents), eu égard au but de la norme de 
responsabilité applicable. Cette question est d'ordre juridique et il appartient au juge 
d'y répondre en se fondant sur des critères normatifs (cf. ATF 123 III 110 consid. 
3a p. 112 sv., 123 V 98 consid. 3 p. 100 ss; 122 V 415 consid. 2c p. 417 sv.). 
La jurisprudence a posé plusieurs critères en vue de juger du caractère adéquat du 
lien de causalité entre un accident et les troubles d'ordre psychique développés 
ensuite par la victime. La jurisprudence a tout d’abord classé les accidents en trois 
catégories, en fonction de leur déroulement ; les accidents insignifiants ou de peu 
de gravité (p. ex. une chute banale), les accidents de gravité moyenne et les 
accidents graves. Pour procéder à cette classification, il convient non pas de 
s’attacher à la manière dont l’assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais 
bien plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel lui-
même. En présence d’un accident insignifiant ou de peu de gravité, un lien de 
causalité adéquate peut, en règle générale, être d’emblée nié, tandis qu’en principe, 
elle doit être admise en cas d’accident grave. Pour admettre l’existence du lien de 
causalité en présence d’un accident de gravité moyenne, il faut prendre en 


 
 
 
 
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considération les sept critères exhaustifs (cf. ATF 134 V 109 du 19 février 2008 
précité, consid. 10.2) suivants : 
- 
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident (consid. 10.2.1); 
- 
la gravité ou la nature particulière des lésions, étant précisé que le seul 
diagnostic de distorsion cervicale ne suffit pas pour admettre la réalisation de ce 
critère. Il faut une gravité particulière du tableau clinique typique ou des 
circonstances particulières de nature à influencer la symptomatologie 
douloureuse, telles que la position particulière du corps lors de l’accident avec 
les complications qui s’en suivent ou d’autres lésions importantes déterminantes 
équivalentes à une distorsion cervicale ou à un traumatisme crânio-cérébral 
(consid. 10.2.2) ; 
- 
la durée anormalement longue du traitement médical, qui ne saurait plus être 
examinée uniquement en fonction de la durée dudit traitement, mais sur 
l’existence de traitements continus spécifiques et lourds (consid. 10.2.3) ; 
- 
les douleurs persistantes, qui doivent être importantes, sans interruption et 
crédibles en regard de l’atteinte qu’elles occasionnent sur la vie de tous les jours 
(consid. 10.2.4); 
- 
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident (consid. 10.2.5); 
- 
les difficultés apparues au cours de la guérison et aux complications 
importantes (consid. 10.2.6); 
- 
et, enfin, le degré et la durée de l’incapacité de travail. A ce propos, il y a lieu 
de considérer qu’en cas d’accident de gravité légère ou moyenne, le fait d’être 
écarté du monde du travail pendant une très longue durée ou de manière durable 
apparaît d’un point de vue médical comme plutôt inhabituel. Conformément au 
principe de l’obligation de réduire le dommage, il doit être reconnaissable 
concrètement que l’assuré a entrepris tout ce qui était possible et exigible pour 
regagner aussi vite que faire ce peut le monde du travail. Ainsi, il doit tenter de 
reprendre son activité malgré les éventuels désagréments personnels et, le cas 
échéant, avec un accompagnement thérapeutique médical. Est dès lors 
déterminant non plus la durée de l’incapacité de travail, mais l’importance de 
l’incapacité de travail malgré les efforts consentis pour reprendre le travail 
(10.2.7). 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 


 
 
 
 
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se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa). 
4.5. Les parties ont toutes deux qualifié à juste titre l'accident de gravité moyenne, mais 
divergent toutefois de point de vue en ce que le recourant conteste que cet accident 
serait à placer à limite inférieure de la banalité. De plus, selon l'intimée, aucun des 
critères jurisprudentiels permettant d'établir le lien de causalité adéquate n'est 
réalisé, alors que le recourant estime que plusieurs d'entre eux le sont, de sorte que 
le lien de causalité adéquate devrait, selon lui, être donné. 
Le point de vue du recourant ne saurait être suivi. En effet, lorsque l'accident s'est 
produit, celui-ci circulait sur la route de Versoix à une vitesse de 40 km/h, vitesse 
pouvant être qualifiée de peu importante. La voiture l'ayant percuté n'a pas respecté 
un stop. Les dommages matériels peuvent être qualifiés d'usuels lors d'un choc 
entre deux véhicules. Il n'y a pas eu de blessé grave. Enfin, bien que le recourant 
affirme que les douleurs à la nuque se soient manifestées immédiatement, il n'est 
allé consulter son médecin traitant que quatre jours après l'accident. 
Il résulte ainsi de ce qui précède que l'accident du 7 novembre 2006 peut 
objectivement être qualifié d'accident de gravité moyenne à la limite de la banalité, 
de sorte qu'il sera procédé à un examen des sept critères permettant d'admettre le 
lien de causalité adéquate. 
En ce qui concerne tout d'abord les circonstances entourant l'accident, elles étaient 
loin d'être dramatiques. En effet et comme il a déjà été indiqué, le recourant roulait 
à une faible vitesse et la voiture a été percutée à l'aile arrière droite sans que les 
dommages puissent être qualifiés d'inusuels lors d'une collision entre deux 
véhicules. 
Les lésions subies par le recourant étant celles qui caractérisent typiquement le 
traumatisme de type « coup du lapin » et qu'il n'y a eu aucun élément de gravité 
particulière pouvant influencer la symptomatologie douloureuse, le deuxième 
critère ne saurait être admis. 
Quant au critère de la durée anormalement longue du traitement médical, le 
recourant soutient qu'il est rempli, attendu qu'il est toujours sous antalgique et 
régulièrement suivi par son médecin de famille. Toutefois, le Tribunal ne saurait 
suivre l'avis du recourant. Le traitement médical par antalgique est, en effet, un 
traitement qui vise d'avantage à lui procurer une meilleure qualité de vie qu'une 
amélioration effective de cette dernière et les visites chez son médecin traitant ne 
lui permettent pas non plus d'atteindre cet objectif. Les traitements ont duré environ 
neuf à dix mois, ce qui n'est pas une durée anormalement longue au vu du type 
d'accident dont il est question. Ainsi, le troisième critère n'est pas rempli non plus. 


 
 
 
 
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De surcroît, il n'y a eu aucune erreur dans le traitement médical et aucune 
complication ou difficulté ne sont apparues au cours de la guérison, de sorte que ces 
deux critères ne sont pas non plus réalisés. 
Pour ce qui est du critère du degré et de la durée de l'incapacité de travail, le 
Tribunal de céans constate que les spécialistes, soit la CRR et le Dr U_________ 
ont considéré que le recourant était apte à travailler à 100% à partir du 1er octobre 
2007, soit environ dix mois après l'accident. Il ne ressort cependant pas du dossier 
que le recourant ait essayé de reprendre une activité. Toutefois, peu importe qu'il 
n'ait pas fait les efforts nécessaires pour se réinsérer, les médecins ont considéré 
qu'il était apte à travailler dix mois après l'accident, durée d'incapacité qui n'est pas 
excessivement longue au vu de l'accident et du type d'activité du recourant. Par 
conséquent, ce critère n'est pas rempli. 
Enfin, en ce qui concerne les douleurs, le recourant indique que celles à la nuque 
persistent depuis l'accident. Les spécialistes ne nient pas que le recourant puisse 
souffrir de ses douleurs à la nuque; toutefois, rien n'indique qu'elles résultent de 
l'accident. Les médecins affirment que le recourant s'autolimite depuis l'accident et 
que son attitude entretient ses douleurs. En tout état de cause, les douleurs ne sont 
pas d'une intensité telle que ce seul critère permette de retenir le rapport de 
causalité adéquate comme établi. 
Partant, le rapport de causalité adéquate entre les troubles encore allégués par le 
recourant après le 30 septembre 2007 et l'accident de novembre 2007 sera nié. 
5. En conclusion, le recours ne peut être que rejeté. 
6. Le recourant estime qu'une mesure supplémentaire d'instruction doit être menée, à 
savoir une expertise médicale pluridisciplinaire destinée à déterminer l'incidence 
des atteintes à la santé subies lors de l'accident du 7 novembre 2006 sur sa capacité 
de travail actuelle. 
Selon la jurisprudence, le juge peut renoncer à un complément d'instruction, sans 
violer le droit d'être entendu de l'assuré découlant de l'art. 29 al. 2 Cst., s'il est 
convaincu, en se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies, 
par les investigations auxquelles il doit procéder d'office, que certains faits 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures 
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (appréciation anticipée 
des preuves; ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 
2b, 119 V 344 consid. 3c; ATFA non publié du 17 mars 2003, U 154/02, consid. 
6.1 et les références citées). 
En l'espèce, tous les documents médicaux versés au dossier permettent de statuer en 
pleine connaissance de cause, de sorte que par appréciation anticipée des preuves, 
le Tribunal de céans considère qu'une expertise pluridisciplinaire s'avère superflue. 


 
 
 
 
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Par conséquent, il ne sera pas donné suite à la demande du recourant. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Diane E. KAISER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le