ge_gerichte · ATAS/368/2008 · 2008-03-27 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente, Bertrand REICH et Christine KOEPPEL, Juges 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4633/2006 
ATAS/368/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 27 mars 2008 
 
En la cause 
Madame L__________, domiciliée à Saint-Julien-en-Genevois, 
FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Alessandro DE LUCIA 
recourante 
 
contre 
LA MOBILIERE SUISSE, SOCIETE D’ASSURANCES, sise 
Bundesgasse 35, case postale, BERNE, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Philippe GRUMBACH 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame L__________, née en 1966, mariée, mère de cinq enfants, est domiciliée à 
Saint-Julien-en-Genevois, en France. 
2. Du 1er septembre au 31 décembre 2005, elle a été employée sur la base d'un contrat 
de travail de durée déterminée par la X__________ Sàrl à Genève. A ce titre, elle 
était assurée contre les accidents auprès de LA MOBILIERE SUISSE (ci-après : 
LA MOBILIERE). 
3. Le 13 septembre 2005, l'assurée a été victime d'un accident de la circulation 
routière. Selon ses dires, elle était arrêtée à un feu rouge lorsque son automobile a 
été emboutie par l'arrière par un véhicule tout terrain muni d'un pare-buffles dont la 
conductrice était distraite par une conversation téléphonique. Suite au choc, son 
véhicule a été totalement démoli. 
4. Le 15 septembre 2005, l'assurée a été examinée par le docteur A__________, du 
service des urgences de l'hôpital de St-Julien-en-Genevois, qui a constaté une 
entorse cervicale modérée en C3-C4 (pièce 3 intimée). 
5. Dès le lendemain, elle a été suivie par les docteurs Laurent B_________ et 
B_________, puis, à partir du 1er décembre 2005, par cette dernière uniquement. 
Dans une « fiche documentaire pour première consultation après un traumatisme 
d’accélération crânio-cervical », le premier de ces médecins a exposé que sa 
patiente avait présenté d’intenses douleurs à la nuque bilatérales immédiatement 
après l’accident et qu’elles étaient devenues irradiantes une semaine plus tard 
environ. L’intéressée se plaignait également de céphalées intenses à compter du 
lendemain de l’accident. Enfin, des vertiges, des nausées et des douleurs au niveau 
de l’épaule gauche et du dos étaient également signalées dès le jour de la collision 
et le médecin avait pu constater une parésie du membre supérieur gauche, 
accompagnée d’une absence de réflexes tendineux. La patiente ne pouvait pas se 
coucher et présentait une hypotension. Vu les symptômes, le médecin a posé le 
diagnostic d’entorse cervicale de moyenne gravité post-traumatique et prescrit un 
traitement sous forme de médication anti-inflammatoire, antalgique puissante et 
myorelaxante, port d’une minerve cervicale et physiothérapie (pièce 4 intimée). 
6. Le 22 décembre 2005, la X__________ a confirmé formellement à l'assurée le 
terme de son contrat de travail. Il lui a été précisé que son sinistre serait traité par 
LA MOBILIERE à compter du 1er janvier 2006. 
7. Selon la doctoresse B_________ (certificat du 30 décembre 2005), il n’existait pas 
d’état antérieur et une reprise du travail, malgré la persistance des douleurs, avait 
été tentée pendant 15 jours en novembre, sans succès. Il demeurait une irradiation 
dans le membre supérieur gauche, une raideur, des douleurs cervicales et des 


 
 
 
 
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céphalées. Le traitement était poursuivi et l’évolution allait vers une amélioration 
progressive (pièce 5 intimée). 
8. Par pli simple daté du 31 janvier 2006, l'assureur a demandé à l'intéressée de se 
soumettre à une expertise, laquelle serait confiée au docteur C_________. Rendez-
vous lui était fixé pour le 13 février 2006 à la Clinique Générale Beaulieu, à 
Genève. 
9. Par courrier recommandé du 14 février 2006, l'assurée a informé l'assureur - avec 
copie au docteur C_________ -, qu'elle n'avait reçu sa convocation du 31 janvier 
2006 que très tardivement, si bien qu'elle n'avait pu se rendre au rendez-vous fixé. 
Elle avait joint téléphoniquement le médecin et avait convenu avec ce dernier d'un 
autre rendez-vous, le 22 février 2006. L'assurée s'est également plainte de ne pas 
avoir été consultée quant au choix de l'expert et aux questions qui lui seraient 
posées. Elle a néanmoins accepté la désignation de l’expert et a demandé à l'assu-
reur de lui adresser la liste des questions posées à ce dernier, ce qui a été fait par 
courrier recommandé du 20 février 2006. L'assurée affirme cependant que ce cour-
rier ne lui est parvenu que postérieurement à son entretien avec le docteur 
C_________. 
10. Le docteur C_________ a rendu son rapport d'expertise le 9 mars 2006 (pièce 5 
recourante). Il a diagnostiqué un status après entorse cervicale par mécanisme 
d’accélération. Selon lui, les plaintes de la patiente trouvaient une explication 
organique, principalement dans la persistance d’une contracture musculaire latéro-
cervicale gauche et une limitation de la mobilité. Les affections étaient en relation 
de causalité quasi certaine avec l’événement accidentel du 14 septembre 2005. Le 
début de modification dégénérative au niveau du rachis cervical inférieur, 
relativement minime, avait vraisemblablement été décompensé provisoirement par 
l’accident ; il estimait que l’état de santé tel qu’avant l’accident n’avait pas encore 
été retrouvé et il n’y avait aucune raison de penser, vu que la patiente était 
asymptomatique avant l’accident, qu’elle aurait ce même problème de santé si 
l’accident ne s’était pas produit. En conséquence, il excluait un statu quo sine. 
L’incapacité de travail actuelle complète ne lui paraissait pas anormale compte tenu 
de ses constatations. Toutefois, une amélioration progressive était en cours et, en 
accord avec le médecin traitant, l’expert estimait qu’une capacité partielle de 50 % 
devait être reconnue à compter du 1er avril 2006. Si le travail n’était pas repris en 
totalité avant l’été, il pensait opportun de revoir l’assurée. Il était conseillé à cette 
dernière d’abandonner progressivement sa collerette mousse et de continuer la 
physiothérapie (relaxante et musclante pour le rachis cervical). L’antalgie devait 
être poursuivie pour aider à l’abandon de la collerette portée trop longtemps. Enfin, 
une perte de poids était jugée essentielle et le pronostic était favorable à moyen 
terme. 
11. Sur question de l’assureur, l’expert a précisé qu’une capacité de travail entière était 
exigible à compter du 1er juin 2006 (pièce 9 intimée). 


 
 
 
 
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12. Le 16 mars 2006, LA MOBILIERE a fait savoir à l'assurée que si son incapacité 
totale de travail lui paraissait justifiée jusqu'au 1er avril 2006, elle ne le serait plus 
qu'à 50 % à compter de cette date; elle était supposée recouvrer sa totale capacité de 
travail à compter du 1er juin 2006. Des indemnités journalières lui seraient donc 
versées en conséquence. Une copie de ce courrier a été envoyée au médecin traitant 
(pièce 16 recourante). 
13. L’assurée s’est alors adressée par courrier (du 28 mars 2006 ; pièce 17 recourante) 
au docteur C_________, contestant qu’il eut pu rendre ses conclusions relatives à la 
capacité de travail en accord avec son médecin traitant. En effet, le docteur 
B_________ dont il était fait mention dans le dossier n’était autre que l’époux de 
son médecin traitant. Elle demandait à l’expert de s'adresser à cette dernière et de 
reconsidérer en conséquence la question de sa capacité de travail. Elle joignait à 
cette lettre un document rédigé à l’attention de l’expert par le docteur Laurent 
B_________ le 28 mars 2006 (pièce 18 recourante), aux termes duquel ce médecin 
se disait surpris d’être cité autant de fois dans le rapport d’expertise et soulignait ne 
plus avoir suivi l'assurée depuis le 30 novembre 2005, date à laquelle cette dernière 
avait choisi son épouse comme médecin traitant. 
14. Le docteur C_________ a maintenu les termes de son rapport dans un courrier 
adressé au docteur B_________ le 6 avril 2006. Il y mentionnait ne voir aucune 
raison de modifier son expertise, puisqu’elle correspondait à sa propre évaluation 
du cas (pièce 19 recourante). 
15. Le 10 avril 2006, la doctoresse B_________ a établi un certificat dans lequel elle a 
indiqué que l'état de santé de sa patiente ne lui permettait pas de reprendre son 
travail d'aide soignante. Il lui semblait nécessaire de réévaluer sa capacité de travail 
dans cette activité. 
16. Par décision du 16 mai 2006, LA MOBILIERE a mis fin au versement des 
indemnités journalières avec effet au 31 mai 2006. Elle a en effet considéré qu'à 
partir du 1er avril 2006, l'assurée était capable de reprendre le travail à 50% et, dès 
le 1er juin 2006, à 100%. Les contrôles médicaux encore nécessaires continueraient 
toutefois à être pris en charge. 
17. Dans un rapport médical du 6 juin 2006, la doctoresse B_________, reprenant ses 
précédentes considérations, a conclu à l'incapacité totale de travail de sa patiente. 
18. L’opposition formée par l’assurée le 21 juin 2006 a été rejetée par acte du 5 
septembre 2006. 
LA MOBILIERE relevait que, suite à l'accident, l'assurée n'avait ni perdu 
connaissance ni présenté de troubles de mémoire et qu'elle s'était rendue 
normalement à son travail jusqu'à 20h30. Ce n'est qu'après avoir ressenti des 
douleurs à la nuque, des vertiges et des nausées durant la nuit qu'elle avait consulté 


 
 
 
 
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le docteur A__________, le lendemain. Les radiographies effectuées par ce dernier 
n’avaient pas mis en évidence de lésions traumatiques. Il avait posé le diagnostic 
d'entorse cervicale modérée en C3-C4 et prescrit le port d'une collerette rigide, la 
prise d'anti-inflammatoires et de myorelaxants. Après deux mois, la collerette rigide 
avait été remplacée par une collerette mousse. Dans la semaine suivant l'accident, 
une irradiation des douleurs dans le membre supérieur gauche était apparue. 
L'épaule gauche et le dos étaient également devenus douloureux. 
L'assurance a reconnu que la loi lui faisait obligation de transmettre aux parties le 
nom de l'expert et que la doctrine et la jurisprudence prévoyaient également 
l'obligation de leur soumettre le libellé des questions. A cet égard, elle faisait valoir 
que le nom de l'expert avait été transmis par courrier du 31 janvier 2006, le libellé 
des questions par courrier du 20 février 2006 et que ni l'un ni l'autre n’avaient été 
contestés. 
Quant à l'incapacité de travail due à l'entorse cervicale, l'assurance a retenu que 
selon le docteur C_________, dont le rapport avait entière valeur probante au sens 
de la jurisprudence, le statu quo ante avait été retrouvé à 50% dès le 1er avril 2006 
et à 100% dès le 1er juin 2006. 
S'agissant des troubles psychiques allégués par l’opposante, l’assureur a considéré 
que l'accident en cause n'était que de peu de gravité, voire de gravité moyenne et 
que le lien de causalité entre l'accident et d'éventuels troubles psychiques – au 
demeurant jamais évoqués par le médecin traitant -, devait être nié puisque les 
critères imposés par la jurisprudence, même en cas d'accident de gravité moyenne, 
n’étaient pas remplis. En effet, l'assurance estimait que l'accident n'avait pas revêtu 
de caractère particulièrement dramatique ou impressionnant, que l’assurée n’avait 
pas perdu connaissance, était allée travailler immédiatement après et ne s'était pas 
rendue à l'hôpital le jour même, que les lésions physiques n'avaient été ni 
particulièrement graves ni propres à entraîner des troubles psychiques et, enfin, 
qu'il n'y avait eu ni complications importantes ni erreurs dans le traitement médical. 
Quant à l'indemnité pour atteinte à l'intégrité réclamée par l'assurée, l'assurance l’a 
contestée, dès lors que, selon les constatations du docteur C_________, l’atteinte à 
la santé n'était ni durable ni importante ; les douleurs devaient en effet disparaître 
lorsque l'assurée aurait rééduqué son rachis cervical. 
19. Par mémoire du 6 décembre 2006, l'assurée a interjeté recours contre cette décision, 
dont elle requiert l’annulation, concluant, à titre préalable, à la mise en œuvre d’une 
expertise multidisciplinaire (notamment psychologique) et, à titre principal, à la 
poursuite du versement des indemnités journalières correspondant à un taux 
d’incapacité de travail de 100 % au-delà du 1er avril 2006 et jusqu’à reddition d’un 
rapport d’expertise médicale multidisciplinaire ou réexamen de sa situation. Elle 
conclut également à l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle, 


 
 
 
 
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mentale ou psychique, ainsi qu’à la poursuite de la prise en charge du traitement 
médical. 
S'agissant des indemnités journalières, l'assurée fait remarquer qu'à aucun moment 
le docteur C_________ n'a conclu que sa capacité de travail serait de 100% dès le 
1er juin 2006. Elle conteste quoi qu'il en soit que sa capacité eut même été de 50 % 
dès le 1er avril 2006 vu ses douleurs, tant physiques que psychiques, qui persistent. 
Elle invoque à l'appui de ses dires l'opinion de son médecin traitant, la doctoresse 
B_________. 
Elle estime que l'assurance a failli à ses obligations en ne lui transmettant pas le 
nom de l'expert et le libellé des questions en temps utile. Elle en tire la conclusion 
que l'expertise n'a pas fait l'objet d'une procédure régulière et qu'elle ne saurait donc 
revêtir une valeur probante suffisante. Par ailleurs, elle remet en question les 
allégations du docteur C_________ en rappelant que le docteur B_________ ne l'a 
plus suivie à compter du 1er décembre 2005 et conteste au surplus les conclusions 
du docteur C_________ et les propos qui lui ont été prêtés par ce dernier. La 
recourante ajoute que l'expert lui-même a reconnu que l'examen clinique avait été 
difficile et imprécis - ce qu'il a attribué à l'obésité de la patiente -, et que son état 
psychique n’avait jamais été investigué. 
20. Dans sa réponse du 31 janvier 2007, LA MOBILIERE met en exergue, tout 
d’abord, que si le rapport du docteur C_________ ne peut être qualifié d’expertise 
administrative dans la mesure où les étapes prévues par la procédure administrative 
et la LPGA n’ont pas été intégralement respectées, il n’en demeure pas moins qu’en 
application de la jurisprudence constante, il doit se voir reconnaître une pleine 
valeur probante, au contraire des deux certificats médicaux émanant de la 
doctoresse B_________, médecin traitant. Dès lors, c’est à juste titre qu’elle a tout 
d’abord diminué de moitié le montant des indemnités journalières, puis supprimées 
celles-ci à compter du 31 mai 2006. 
En ce qui concerne les troubles psychiques avancés par la recourante, l’intimé 
relève que ceux-ci ne lui ont jamais été annoncés. Il ne peut donc lui être reproché 
de les avoir ignorés. Même si de tels troubles devaient être établis, cela n’aurait pas 
de conséquence sur la poursuite du versement d’indemnités journalières. En effet, 
les critères fixés par la jurisprudence (l’intimé se réfère notamment à un arrêt publié 
aux ATF 115 V 403) pour juger du lien de causalité adéquate entre un accident 
(qui, même s’il était qualifié d’accident de gravité moyenne à la limite inférieure, 
ce qui est contesté) et des troubles psychiques ne sont pas remplis dans la présente 
cause. 
Selon l'intimée, les conclusions de la recourante portant sur la prise en charge du 
traitement des troubles psychiques qu’elle fait valoir ne sauraient être admises, vu 
l’absence de lien de causalité. 


 
 
 
 
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Enfin, l'intimée soutient que l’atteinte à l’intégrité physique subie par la recourante 
n’est ni durable ni importante selon les constatations du docteur C_________ (les 
douleurs sont sensées disparaître au moment où l’intéressée rééduquera son rachis 
cervical). Quant aux troubles psychiques, leur caractère durable doit être nié 
d’emblée eu égard au fait que l’accident incriminé est de peu de gravité. 
En conséquence, l’intimée conclut au rejet du recours et à la confirmation de sa 
décision attaquée. 
21. Statuant sur requête à fin de mesures provisionnelles tendant au versement des 
indemnités pendant la procédure de recours, la Présidente de la 3ème Chambre du 
Tribunal de céans a débouté la recourante de ses conclusions par arrêt incident du 
13 février 2007. 
22. Dans sa réplique du 16 mars 2007, la recourante conteste tout d’abord l’objectivité 
du docteur C_________ et met en exergue que l’intimé n’a pas donné suite à l’avis 
de ce dernier relatif à un nouvel examen en cas de non-reprise du travail au 1er juin 
2006. Elle conteste par ailleurs les allégués de l’intimée relatifs à la non-violence 
du choc subi lors de l’accident. 
La recourante produit un rapport du 7 mars 2007 de la doctoresse B_________ 
(pièce 24 recourante), dans lequel ce médecin fait état d’une évolution fluctuante 
avec persistance des douleurs et une limitation de la mobilité. L’exacerbation des 
douleurs nécessite parfois le repos au lit jusqu’à une semaine, la prise d’antalgiques 
de classe II et de myorelaxants ; les tâches quotidienne de mère de famille sont 
rendues difficiles. La reprise du travail en tant qu’aide soignante était donc 
impossible. 
Elle produit également un certificat du docteur D_________, spécialiste en 
rhumatologie et médecine manuelle, du 13 mars 2007. Ce médecin, qui a examiné 
pour la première fois la recourante le 13 mars 2007, a constaté des douleurs 
cervico-dorsales bilatérales d’ordre musculo-ligamentaires limitant la mobilité 
cervicale surtout en flexion-extension. Les antalgiques devaient être pris de façon 
continue et les douleurs étaient invalidantes avec crises douloureuses de 2 ou 3 
jours contraignant à l’alitement chaque semaine et perturbant la vie quotidienne. 
Dans ces conditions, aucune reprise d’activité professionnelle ne pouvait être 
envisagée. Il suggérait une prise en charge multidisciplinaire dans une structure 
adaptée au traitement des états douloureux chroniques (pièce 25 recourante). 
Pour le surplus, la recourante persiste dans ses conclusions et arguments. 
23. Par mémoire de duplique du 20 avril 2007, l’intimée confirme tant son 
argumentation que ses conclusions. 
24. Le Tribunal de céans a tenu une audience d’enquêtes le 19 octobre 2007. 


 
 
 
 
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Entendue en qualité de témoin, Madame M_________ a déclaré que le jour de 
l'accident dont elle a été à l'origine, elle se trouvait dans une file de voitures, dont la 
vitesse ne devait pas dépasser 20 km/h. Lorsque la file avait à nouveau progressé, 
elle ne s’était pas arrêtée à temps et avait touché le véhicule de la recourante qui la 
précédait. La police n’avait pas été appelée pour procéder à un constat, car la 
recourante était pressée, en retard pour son travail. Le témoin a précisé qu’au vu de 
l’ancienneté et de l’état du véhicule de la recourante, il était difficile de distinguer 
les dégâts ; visiblement, il n’y avait rien d’enfoncé, mais la recourante avait affirmé 
ne plus pouvoir ouvrir son coffre. Le témoin a déclaré que son véhicule n’avait 
pour sa part subi aucun dommage et qu’il ne disposait pas de pare-buffles. Elle a 
également souligné que le constat amiable d’accident produit par la recourante avait 
dû être complété a posteriori par la recourante puisqu'y figuraient désormais un 
croquis de l’accident, la mention qu’il y avait eu un blessé, des dégâts matériels et 
la liste de ceux-ci. L’heure de l’accident avait également été complétée. Le témoin 
a remis une copie du constat d’accident en sa possession. 
La recourante a admis avoir complété ledit constat a posteriori, au motif que 
l’assurance demandait une liste des dommages. Elle a encore déclaré que si le 
croquis avait été effectué par la suite, c’était en accord avec le témoin. Interrogée 
sur ce dernier point, Madame M_________ a manifesté sa surprise et indiqué 
qu'elle peinait à croire qu'elle ait pu donner son accord et signer un constat qui 
n’était pas terminé. Le témoin a encore relaté que pour établir le constat, elle et la 
recourante s’étaient mises à l’écart dans une petite rue. La recourante était très 
calme et très aimable. Elle n’était absolument pas étourdie ni choquée. Enfin, le 
témoin a formellement contesté avoir été au téléphone au moment de la collision. 
25. Le docteur C_________ a été entendu à son tour en qualité de témoin le 
23 novembre 2007. 
Il a confirmé la teneur du rapport d’expertise rendu en date du 9 mars 2006. Il a 
exposé que dans les cas tels que celui de la recourante, les douleurs ne surviennent 
pas forcément le jour de l’accident, surtout les douleurs à la nuque ; elles peuvent se 
développer dans les 24 heures qui suivent. Lorsqu’il a examiné la recourante, il n’a 
pas pensé nécessaire qu’elle voie un spécialiste ; il n’a pas non plus eu le sentiment 
qu’elle rencontrait des problèmes psychiques importants. Ses conclusions se sont 
basées sur ses constatations. 
Il a reconnu qu'en raison de l’obésité de la patiente, les muscles et articulations 
étaient plus difficilement atteignables, ce qui l’a empêché de procéder à une 
palpation précise. 
Le témoin a relevé avoir été relativement large dans son appréciation puisqu’en 
règle générale, dans les cas comme celui-ci, l’état des patients s’améliorait dans les 


 
 
 
 
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cinq ou six mois jusqu’à recouvrer une pleine capacité de travail. Or, il avait prévu 
une reprise en juin 2006, alors que l’accident avait eu lieu en septembre 2005. 
Le témoin a déclaré avoir pris contact avec le cabinet des docteurs B_________; 
c’était le docteur B_________ qui lui avait répondu; il lui avait donné les 
renseignements qu’il sollicitait ainsi que son avis; ce médecin ne lui avait pas men-
tionné, selon son souvenir, ne plus suivre la recourante. Quant à l’accord intervenu 
entre ce médecin et lui-même relatif au fait que la patiente avait porté trop 
longtemps la collerette, qu’elle devait perdre du poids et qu’elle devrait reprendre le 
travail à 50 % à fin mars, il ressortait de ses notes. La date de reprise de l’activité 
professionnelle a été fixée eu égard à la nécessité de faire de la physiothérapie et de 
se remuscler durant un bon mois, puis de consolider la physiothérapie durant 
quelques mois avant de pouvoir reprendre à plein temps. 
26. A la suite de l'audience, la recourante a produit un rapport d’expertise portant sur 
son véhicule du 13 octobre 2005 (expertise confiée le 23 septembre 2005). Il en 
ressort que le véhicule, sur lequel le seul point de choc, qualifié d’intensité 
moyenne, a été décelé, était techniquement réparable. Toutefois, les frais de 
réparation s’élevaient à près du double de la valeur résiduelle du véhicule (pièce 31 
recourante). 
27. Les parties ont eu l’occasion de se prononcer au terme des enquêtes. 
L’intimée a estimé qu’il n’était point possible de suivre les déclarations de la 
recourante relatives au déroulement de l’accident, eu égard au fait qu’elles 
reposaient sur un constat amiable complété a posteriori et qu’elles étaient 
contredites par les pièces du dossier, respectivement par le témoignage de Madame 
M_________. Par ailleurs, le docteur B_________ n’avait pas contesté les propos 
qui lui étaient prêtés par l’expert dans son rapport du 9 mars 2006, mais s’était 
contenté de lui indiquer 3 semaines après la reddition du rapport d’expertise que la 
recourante avait choisi la doctoresse B_________ en tant que médecin traitant. Vu 
le silence de cette dernière, qui avait pourtant été invitée à prendre contact avec le 
docteur C_________, il y avait lieu de penser qu’elle était en réalité en accord avec 
les conclusions de l’expert. Les certificats médicaux subséquents avaient d’ailleurs 
été rédigés à la demande de la recourante. Quant au certificat médical du docteur 
D_________, il était lacunaire et ne saurait emporter la conviction. Enfin, les 
troubles psychiques avancés par l’intéressée n’avaient nullement été étayés ; de 
toute manière, eu égard au peu de gravité de l’accident subi, ils ne seraient en aucun 
cas en lien de causalité avec ce dernier et la responsabilité de l’intimé ne peut donc 
être engagée. Celle-ci conclut dès lors au rejet du recours. 
La recourante, quant à elle, conteste le témoignage de Madame M_________ et 
maintient avoir subi un choc violent. En regard des conclusions du docteur 
C_________, elle estime que dès lors qu’il a procédé à un examen rendu difficile et 


 
 
 
 
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imprécis par son surpoids, on ne peut déclarer que ce médecin a affirmé avec 
certitude une exigibilité de la reprise de travail au 1er juin 2006. En définitive, elle 
conclut à l’admission du recours et confirme l’intégralité de ses conclusions. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des 
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 
56 LPGA qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 
1981 (LAA). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Conformément à l'art. 58 al. 2 LPGA, si l'assuré a son domicile à l'étranger, le 
Tribunal des assurances compétent est celui du canton de son dernier domicile en 
Suisse ou celui du canton de son dernier employeur suisse. En l'espèce, le dernier 
employeur suisse de l'assurée a été la X__________ dont le siège social est à 
Genève. 
Pour le surplus, interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable 
(art. 106 LAA dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2003, en dérogation à 
l’art. 60 LPGA). 
3. Le litige porte sur le point de savoir si la recourante peut prétendre des prestations 
de l’assurance-accidents sous la forme d’indemnités journalières pour une 
incapacité de travail entière au-delà du 31 mars 2006, de la prise en charge d’un 
traitement pour troubles d’ordre psychique et, enfin, d’une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité. 
4. a) Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas 
d’accident 
professionnel, 
d’accident 
non 
professionnel 
ou 
de 
maladie 
professionnelle. Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose 
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un 
lien de causalité naturelle et adéquate. L’exigence d’un lien de causalité naturelle 
est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même 
manière. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport 
de causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou le juge, cas 
échéant, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves 
dans l’assurance sociale (cf. ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3). 
b) En matière de lésions du rachis cervical par accident du type « coup du lapin » 
(Schleudertrauma, whiplash-injury) sans preuve d’un déficit fonctionnel organique, 
l’existence d’un rapport de causalité naturelle doit, dans la règle, être reconnue 
lorsqu’un tel traumatisme est diagnostiqué et que l’assuré en présente le tableau 


 
 
 
 
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clinique typique (cumul de plaintes telles que maux de tête diffus, vertiges, troubles 
de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité accrue, troubles de la 
vision, irritabilité, labilité émotionnelle, dépression, modification du caractère, 
etc.). Il faut cependant que, médicalement, les plaintes puissent de manière crédible 
être attribuées à une atteinte à la santé ; celle-ci doit apparaître, avec un degré 
prépondérant de vraisemblance, comme la conséquence de l’accident (ATF 119 V 
338 consid. 2, 117 V 360 consid. 4b). En outre, l’absence de douleurs dans la nuque 
et les épaules dans un délai de 72 heures après l’accident assuré permet en principe 
d’exclure un traumatisme de type « coup du lapin » justifiant d’admettre un rapport 
de causalité naturelle entre cet accident et d’autres symptômes apparaissant parfois 
après une période de latence (par exemple : vertiges, troubles de la mémoire et de la 
concentration, fatigabilité), malgré l’absence de substrat objectivable ; il n’est pas 
nécessaire que ces derniers symptômes apparaissent eux-mêmes dans le délai de 72 
heures après l’accident assuré (cf. arrêts U 580/06 du 30 novembre 2007 et U 
215/05). 
Dans un arrêt du 19 février 2008 (U 394/06) destiné à la publication, le Tribunal 
fédéral a précisé la jurisprudence en matière d’accidents de type « coup du lapin » 
et lésions similaires. Il ressort de cet arrêt que la causalité naturelle ne peut être 
admise que dans la mesure où elle se fonde sur des données médicales fiables, soit 
des constatations de spécialistes. Les circonstances de l’accident et les douleurs 
dont se plaint l’assuré doivent être documentés de la manière la plus précise 
possible ; ainsi y a-t-il lieu d’interroger l’assuré sur son état antérieur (par exemple 
à l’aide du questionnaire préparé l’Association suisse d’assurance lors de la 
première consultation médicale après un traumatisme d’accélération crânio-
cervical). Les déclarations de l’assuré sur les circonstances de l’accident et sur les 
douleurs doivent cependant être examinées de manière critique à l’aune d’exigences 
élevées et des autres données relatives au déroulement de l’accident (rapport de 
police, etc.) et de ses suites. Si le diagnostic de traumatisme cervical n’est qu’une 
suspicion, le médecin doit l’indiquer. Même si le médecin estime qu’il s’agit bien 
de lésions à la suite d’un traumatisme d’accélération crânio-cervical, il faut encore 
se fonder sur les circonstances de l’accident et sur l’appréciation du médecin-
conseil de l’assurance pour allouer les premières prestations d’indemnités 
journalières et de frais de traitement (consid. 9). Dans un grand nombre de cas 
concernant ce type d’accident, on constate une amélioration sensible après peu de 
temps. Par contre, lorsque les douleurs sont durables et se chronicisent, se pose la 
question du droit à une rente. Dans cette hypothèse, il y a lieu de mettre en œuvre 
une expertise médicale multidisciplinaire. Il en va de même si un tel processus 
apparaît déjà peu de temps après l’accident (consid. 9.3). Précisément, une telle 
mesure d’instruction doit être ordonnée si les douleurs persistent six mois après le 
traumatisme et confiée à des spécialistes et comporter des examens neurologique, 
orthopédique, psychiatrique et, cas échéant, neuropsychologique. Pour certaines 
questions, elle devra être complétée par un examen otoneurologique, 


 
 
 
 
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ophtalmologique ou autre. L’expert devra prendre en compte les documents 
recueillis relatifs aux circonstances de l’accident, les premières constatations 
médicales et le développement jusqu’au jour de l’expertise. Seules seront 
considérées les déclarations convaincantes et les plaintes crédibles de l’assuré. Par 
ailleurs, l’expert posera un diagnostic différentiel entre les troubles de nature 
somatique et ceux de nature psychique, étant précisé que le seul fait qu’il y ait des 
circonstances sociales ou socioculturelles ne suffit pas à nier la relation de causalité 
(consid. 9.5). 
c) En ce qui concerne la causalité adéquate, elle est donnée si, d’après le cours 
ordinaire des choses et l’expérience générale de la vie, le fait considéré était propre 
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat 
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 181 
consid. 3.2, 405 consid. 2.2, 125 V 461 consid. 5a et les références). Par la causalité 
adéquate, il s’agit de déterminer si un dommage peut encore être équitablement mis 
à la charge d’un tiers (en l’occurrence, l’assurance-accidents), eu égard au but de la 
norme de responsabilité applicable. Cette question est d’ordre juridique et il 
appartient au juge d’y répondre en se fondant sur des critères normatifs (cf. ATF 
123 III 110 consid. 3a, 123 V 98 consid. 3, 122 V 415 consid. 2c). 
En présence de troubles d’ordre psychique consécutifs à un accident, l’appréciation 
de la causalité adéquate se fonde sur des critères différents selon que l’assuré a été 
victime ou non d’un traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, 
d’un traumatisme analogue (cf. SVR 1995 UV n 23 p. 67 consid. 2) ou d’un 
traumatisme crânio-cérébral. En effet, lorsque l’existence d’un tel traumatisme est 
établie, il faut examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur 
les critères énumérés aux ATF 117 V 366 consid. 6a et 382 consid. 4b, sans qu’il 
soit décisif de savoir si les troubles dont est atteint l’assuré sont plutôt de nature 
somatique ou psychique (ATF 117 V 367 consid. 6a ; RAMA 1999 n° U341 p. 408 
consid. 3b). En revanche, dans les autres cas, l’examen du caractère adéquat du lien 
de causalité doit se faire sur la base des critères énumérés aux ATF 115 V 140 
consid. 6c/aa et 409 consid. 5c/aa (RAMA 2002 n° U 470 p. 531 consid. 4a). 
Si les lésions appartenant spécifiquement au tableau clinique des suites d’un 
traumatisme de type « coup du lapin » à la colonne cervicale, d’un traumatisme 
analogue ou d’un traumatisme crânio-cérébral, bien qu’en partie établies, sont 
reléguées au second plan par rapport aux problèmes d’ordre psychique, le lien de 
causalité adéquate doit être apprécié à la lumière des principes applicables en cas de 
troubles du développement psychique (ATF 123 V 99 consid. 2a ; RAMA 2002 n° 
U 470 p. 531 consid. 4a). Ceci vaut lorsque le problème psychique apparaît 
prédominant directement après l’accident ou encore lorsqu’on peut retenir que 
durant toute la phase de l’évolution, depuis l’accident jusqu’au moment de 
l’appréciation, les troubles physiques n’ont joué qu’un rôle de moindre importance. 
En ce qui concerne les troubles psychiques apparaissant dans de tels cas, il ne doit 


 
 
 
 
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pas s’agir de simples symptômes du traumatisme vécu, mais bien d’une atteinte à la 
santé (secondaire) indépendante, la délimitation entre ces deux situations devant 
être faite notamment au regard de la nature et de la pathogenèse du trouble, de la 
présence de facteurs concrets qui ne sont pas liés à l’accident et du déroulement 
temporel (RAMA 2001 n° U 412 p. 79). 
Afin de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et les 
troubles psychiques développés ensuite par la victime, la jurisprudence a tout 
d’abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement ; 
les accidents insignifiants ou de peu de gravité (p. ex. une chute banale), les 
accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette 
classification, il convient non pas de s’attacher à la manière dont l’assuré a ressenti 
et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d’un point de vue 
objectif, sur l’événement accidentel lui-même. En présence d’un accident 
insignifiant ou de peu de gravité, un lien de causalité adéquate peut, en règle 
générale, être d’emblée nié, tandis qu’en principe, elle doit être admise en cas 
d’accident grave. Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un 
accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération les sept critères 
exhaustifs (cf. arrêt du 19 février 2008 précité, consid. 10.2) suivants : 
- 
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le 
caractère particulièrement impressionnant de l’accident ; 
- 
la gravité ou la nature particulière des lésions, étant précisé que le seul 
diagnostic de distorsion cervicale ne suffit pas pour admettre la 
réalisation de ce critère. Il faut une gravité particulière du tableau 
clinique typique ou des circonstances particulières de nature à influencer 
la symptomatologie douloureuse, telles que la position particulière du 
corps lors de l’accident avec les complications qui s’en suivent ou 
d’autres lésions importantes déterminantes équivalentes à une distorsion 
cervicale ou à un traumatisme crânio-cérébral (consid. 10.2.2) ; 
- 
la durée anormalement longue du traitement médical, qui ne saurait plus 
être examinée uniquement en fonction de la durée dudit traitement, mais 
sur l’existence de traitements continus spécifiques et lourds (consid. 
10.2.3) ; 
- 
les douleurs persistantes, qui doivent être importantes, sans interruption 
et crédibles en regard de l’atteinte qu’elles occasionnent sur la vie de 
tous les jours ; 
- 
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable 
des séquelles de l’accident ; 


 
 
 
 
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- 
les difficultés apparues au cours de la guérison et aux complications 
importantes ; 
- 
et, enfin, le degré et la durée de l’incapacité de travail. A ce propos, il y a 
lieu de considérer qu’en cas d’accident de gravité légère ou moyenne, le 
fait d’être écarté du monde du travail pendant une très longue durée ou 
de manière durable apparaît d’un point de vue médical comme plutôt 
inhabituel. Conformément au principe de l’obligation de réduire le 
dommage, il doit être reconnaissable concrètement que l’assuré a 
entrepris tout ce qui était possible et exigible pour regagner aussi vite 
que faire ce peut le monde du travail. Ainsi, il doit tenter de reprendre 
son activité malgré les éventuels désagréments personnels et, le cas 
échéant, avec un accompagnement thérapeutique médical. Est dès lors 
déterminant non plus la durée de l’incapacité de travail, mais 
l’importance de l’incapacité de travail malgré les efforts consentis pour 
reprendre le travail. 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa). 
5. En l’espèce, il ressort de l’intégralité des documents médicaux que la recourante a 
été victime d’une atteinte à la santé de type « coup du lapin », ce qui n’est 
nullement contesté. 
Dans le cadre de l’instruction de la cause, l’intimée a confié une expertise médicale 
au docteur C_________, spécialiste en chirurgie et orthopédie, aux fins de juger de 
la présence d’un lien de causalité naturelle entre l’incapacité de travail et l’accident 
du 14 septembre 2005. 
Or, dans la mesure où les troubles présentés par la recourante ont duré au-delà 
d’une période de six mois après l’événement dommageable assuré, une expertise 
multidisciplinaire aurait dû être mise en place. Le médecin expert suggérait 
d’ailleurs qu’il soit procédé à un nouvel examen de la recourante si la reprise du 
travail à temps plein ne devait pas avoir eu lieu à l’été 2006. A priori, le dossier 
devrait donc être renvoyé à l’intimée pour mise en œuvre d’une instruction 
complémentaire sur le plan médical, eu égard à la jurisprudence du Tribunal fédéral 
énoncée ci-avant (cf. consid. 5b). Toutefois, il peut être renoncé à pareille mesure 
dans le cas d’espèce. En effet, la question de l’existence d’un lien de causalité 
naturelle entre les troubles présentés par la recourante à la date de diminution des 
prestations, respectivement de suppression de celles-ci, et l’accident de la 
circulation routière incriminé peut être laissée ouverte, dans la mesure où, même en 


 
 
 
 
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cas de réponse affirmative à cette dernière question, le rapport de causalité adéquate 
avec l’accident doit être nié, comme cela est démontré ci-dessous. 
Dans ces circonstances, point n’est besoin de se prononcer sur la valeur probante ou 
la dénomination du rapport rendu par le docteur C_________. 
6. En ce qui concerne tout d’abord la gravité de l’accident en cause, celui-ci doit être, 
eu égard au déroulement des événements (faible vitesse des véhicules impliqués 
dans la collision, absence d’hospitalisation de la recourante notamment) et en 
considération de l’abondante casuistique jurisprudentielle, classé dans la catégorie 
des accidents de gravité moyenne, à la limite inférieure de ceux-ci. Il s’ensuit qu’il 
y a lieu de procéder à l’examen des sept critères définis par la jurisprudence 
fédérale. 
7. En premier lieu, l’accident du 14 septembre 2005 ne s’est manifestement pas 
déroulé dans des circonstances particulièrement dramatiques ou impressionnantes. 
Il s’agit d’une collision entre deux véhicules roulant dans une file à un maximum de 
20 km/h. Les dégâts matériels ne sont, contrairement à ce qu’allègue la recourante, 
pas importants. Notamment, il n’y a pas eu « destruction » du véhicule, mais 
seulement quelques dégâts au niveau de l’arrière de ce dernier. L’expertise produite 
par la recourante en témoigne d’ailleurs : le seul point de choc a été qualifié 
d’intensité moyenne et si les frais de réparation se sont révélés plus élevés que la 
valeur résiduelle du véhicule, c’est que ce dernier était manifestement vieux et en 
mauvais état, ainsi qu’en a d’ailleurs témoigné Madame M_________. En pareille 
hypothèse, il est difficile de concevoir qu’un choc violent ait pu avoir lieu. Par 
ailleurs, il ressort des déclarations de Madame M_________ ainsi que du constat 
d’accident amiable dans sa version originale (produite en audience d’enquête par le 
témoin) - auxquels il convient de donner la préférence sur les descriptions 
ultérieures émanant de la recourante (cf. ATF 121 V 47 consid. 2a) -, que l’assurée 
était très calme immédiatement après l’accident et qu’elle n’était nullement étourdie 
ou choquée. 
Les lésions subies par l’intéressée (entorse cervicale modérée) ne sont pas 
particulièrement graves, elle n’a pas été victime d’erreurs dans le traitement 
médical qui auraient pu engendrer une aggravation des séquelles liées à l’accident 
et ledit traitement ne saurait être qualifié d’ « anormalement long » au sens de la 
jurisprudence. En effet, elle n’a pas bénéficié de suivis thérapeutiques continus à la 
fois spécifiques et lourds. Si l’on peut discuter du caractère spécifique de la 
physiothérapie (ou kinésithérapie) prodiguée de façon quasi ininterrompue, le 
caractère lourd fait lui manifestement défaut. 
Pas plus ne peut-on considérer que la recourante a rencontré des difficultés ou des 
complications importantes au cours du processus de guérison (le pronostic a 


 
 
 
 
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d’ailleurs été considéré comme favorable à plusieurs reprises par les différents 
médecins consultés). 
En ce qui concerne le degré et la durée de l’incapacité de travail, la Juridiction de 
céans constate que si la recourante a bien tenté une reprise de son activité deux 
mois après l’accident, elle n’a plus fait d’efforts en ce sens ultérieurement. En 
particulier, elle n’a pas donné suite aux recommandations du docteur C_________ 
qui préconisait une reprise du travail à 50 % après rééducation par physiothérapie, 
sous la forme de séances de musculation notamment. Certes, à l’époque, elle n’était 
plus sous contrat de travail. Elle n’a toutefois pas jugé utile de s’annoncer auprès 
des organes de l’assurance-chômage. On doit donc en déduire qu’elle n’a pas 
entrepris tout ce qui était raisonnablement exigible d’elle en regard du principe de 
l’obligation de réduire le dommage. 
Au vu des éléments du dossier, il n’est pas possible d’établir, au degré de la 
vraisemblance prépondérante applicable dans le domaine de l’assurance sociale, 
que les douleurs présentées par l’intéressée aient eu des conséquences 
particulièrement pénibles sur sa vie quotidienne (les difficultés rapportées à ce titre 
ne sont pas étayées à suffisance et n’ont été finalement mentionnées par les 
médecins traitants qu’à la demande de la patiente et de façon pour le moins 
tardive). 
Enfin, quant aux troubles psychiques évoqués par la recourante, ils ne reposent sur 
aucune pièce médicale ; quoi qu’il en soit, eu égard aux développements qui 
précèdent, quand bien même on devrait les tenir pour établis, ils se révéleraient sans 
influence sur l’issue du litige. 
Il suit de tout ce qui précède qu’un lien de causalité adéquate entre les troubles 
présentés par la recourante et l’accident du 14 septembre peut être nié à compter du 
1er avril 2006. La poursuite du versement des indemnités journalières durant deux 
mois supplémentaires à 50 % avait pour but de permettre à la recourante de 
reprendre son activité de façon progressive tout en suivant des mesures 
thérapeutiques utiles. Aucun fait de la cause ne permet de retenir que les mesures 
nécessaires à la rééducation (musculation) du rachis cervical eussent pu durer plus 
longtemps, de sorte qu’il n’y a pas de raison de prolonger le versement des dites 
indemnités, ce d’autant plus que, comme on l’a vu, le lien de causalité adéquate fait 
défaut à partir du 1er avril 2006. 
8. La recourante requiert la prise en charge de mesures médicales (traitement) en 
relation avec les troubles psychologiques dont elle se plaint. 
Or, non seulement lesdits troubles ne ressortent pas du dossier (les médecins 
traitants n’en font même pas état), mais ils ne seraient de toute manière pas en 
relation de causalité adéquate avec l’accident. Dans ces circonstances, le recours 
doit être rejeté sur ce point également. 


 
 
 
 
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9. a) Enfin, l’intéressée conteste le refus de l’intimée de lui allouer une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité. 
b) Aux termes de l’art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l’accident, l’assuré souffre 
d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, 
il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité. Le Conseil fédéral 
édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité (art. 25 al. 1 et 2 
LAA). Selon l'art. 36 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents du 20 décembre 
1982 (OLAA), édicté conformément à cette délégation de compétence, une atteinte 
à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au 
moins la même gravité, pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque 
l'intégrité physique ou mentale subit, indépendamment de la diminution de la 
capacité de gain, une altération évidente ou grave (al. 1). 
Une atteinte à l'intégrité n'ouvre droit à une indemnisation que si elle est durable. 
Compte tenu du fait que selon la doctrine psychiatrique majoritaire, seuls des 
événements accidentels d'une gravité exceptionnelle entraînent des atteintes 
durables à l'intégrité psychique, il y a lieu, d'après la jurisprudence, de prendre en 
considération l'événement accidentel lui-même lorsqu'il s'agit d'examiner le 
caractère durable d'une affection psychique d'origine accidentelle. Le Tribunal 
fédéral se réfère sur ce point à la classification établie pour statuer sur le rapport de 
causalité adéquate entre un événement accidentel et des troubles d'ordre psychique 
(cf. ATF 115 V 140 sv. consid. 6c, 409 sv. consid. 5c). Dans ce cadre, le droit à une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité doit être en principe nié en cas d'accident 
insignifiant ou de peu de gravité, de même qu'en cas d'accident de gravité moyenne, 
sans qu'il soit nécessaire de mettre en œuvre dans chaque cas une instruction plus 
approfondie au sujet de la nature et du caractère durable de l'atteinte psychique. Il 
ne convient de s'écarter de ce principe que dans des cas exceptionnels, à savoir 
lorsque l'on se trouve à la limite de la catégorie des accidents graves, pour autant 
que les pièces du dossier fassent ressortir des indices évidents d'une atteinte 
particulièrement grave à l'intégrité psychique, qui ne paraît pas devoir se résorber 
(cf. ATF 124 V 44 consid. 5c). 
c) En l’espèce, aucun médecin n’a été en mesure d’objectiver une quelconque 
lésion somatique chez la recourante suite à l’événement du 14 septembre 2005. Pas 
plus n’a-t-il été mis en évidence de graves atteintes à la santé psychique. Dès lors, 
et surtout dans le contexte d’un accident de gravité moyenne à la limite des 
accidents de peu de gravité, une indemnité pour atteinte à l’intégrité n’entre pas en 
considération. 
10. Selon la réglementation légale et la jurisprudence, les assureurs sociaux qui 
obtiennent gain de cause devant une juridiction de première instance n'ont pas droit 
à une indemnité de dépens, sauf en cas de recours téméraire ou interjeté à la légère 
par l'assuré. Cela vaut également pour les actions menées devant les tribunaux 
cantonaux en matière de prévoyance professionnelle (ATF 126 V 149 consid. 4; cf. 


 
 
 
 
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également l'art. 73 al. 2 LPP). Cette jurisprudence, fondée sur le principe de la 
gratuité de la procédure de première instance en droit fédéral des assurances 
sociales, l'emporte sur d'éventuelles dispositions contraires de droit de procédure 
cantonal. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Brigitte LUSCHER 
 
La Présidente : 
 
 
 
Karine STECK 
La secrétaire-juriste : Laurence SCHMID-PIQUEREZ 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le