ge_gerichte · ATAS/906/2014 · 2014-08-19 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1724/2014 
ATAS/906/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 août 2014 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au GRAND-LANCY 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise rue des Gares 12, GENEVE 
 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1724/2014 
- 2/3 -
Attendu en fait que le 16 juin 2014, Monsieur A______ (ci-après l'intéressé) a transmis 
à la chambre de céans copie de deux décisions à lui notifiées le 12 juin 2014 par la 
caisse cantonale genevoise de compensation, service des personnes sans activité 
lucrative, toutes deux tracées au feutre noir, avec l’annotation suivante : «nous ne vivre 
pas dans jardin des animaux sauvages» apposée sur l'une d'elles, ainsi qu’un acte de 
défaut de biens daté du 23 janvier 2013 ; 
Que par courrier du 17 juin 2014, le greffe de la chambre de céans a imparti à l'intéressé 
un délai au 30 juin 2014 pour satisfaire aux exigences de recevabilité du recours prévu 
par l’art. 89B de la loi sur la procédure administrative, sous peine d’irrecevabilité ; 
Que l'intéressé n'a pas donné suite à ce courrier ; 
Considérant en droit que, conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 
(LAVS; RS 831.10) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’aux termes de l’art. 89B LPA, le recours doit comporter les nom, prénom, domicile 
ou résidence des parties, un exposé succinct des faits ou des motifs invoqués, des 
conclusions et, en annexe, la décision attaquée et les pièces invoquées ; 
Que lorsque le recours ne respecte pas ces exigences, un délai est imparti au recourant 
pour le compléter, avec l’indication qu’en cas d’inobservations, il sera déclaré 
irrecevable ; 
Qu’en l’espèce, le recours ne contient ni exposé succinct des faits ni conclusions ; il 
n’est au demeurant pas signé ; 
Que force dès lors est de constater que les conditions de recevabilité d’un recours n'ont 
pas été respectées, ce nonobstant le délai fixé pour ce faire l'intéressé ; 
Que le recours est ainsi irrecevable. 
 
 


 
 
 
 
A/1724/2014 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
 
La greffière 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le