ge_gerichte · ATAS/1063/2012 · 2012-08-28 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/63/2012 
ATAS/1063/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 août 2012 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame K_________, domiciliée à Bellevue, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Guillaume ETIER 
recourante 
 
contre 
VISANA ASSURANCES SA, sise Weltpoststrasse 19, 3000 Berne 
 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame K_________ (ci-après l'assurée), née en 1939, est employée en tant que 
téléphoniste-réceptionniste à raison de 10 heures par semaine. A ce titre, elle est 
assurée contre les accidents et les maladies professionnelles auprès de VISANA 
ASSURANCES SA (ci-après l'assurance). 
2. Le 6 avril 2009, l'assurée a été renversée par une voiture qui sortait d'un garage. 
Selon la déclaration de sinistre envoyée le même jour par son employeur, elle a subi 
un écrasement du genou et a été en incapacité de travail dès cette date. 
3. Dans une demande d'admission du 8 avril 2009, le Dr A__________, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique, a indiqué que l'assurée était hospitalisée à la 
CLINIQUE GÉNÉRALE DE BEAULIEU (CGB) dès le 6 avril 2009. Le diagnostic 
était celui d'ostéosynthèse du plateau tibial externe par opération du 8 avril 2009. 
4. Dans leur rapport du 7 mai 2009, les Drs B__________, spécialiste FMH en 
médecine interne et C__________ et médecins à la CLINIQUE DE JOLIMONT où 
l'assurée a séjourné du 20 avril au 1er mai 2009, ont diagnostiqué un status après 
ostéosynthèse pour fracture du plateau tibial gauche. L'assurée avait bénéficié d'une 
physiothérapie de rééducation à la marche avec une bonne évolution et pouvait se 
déplacer de manière autonome à l'aide de deux cannes anglaises. 
5. Dans son rapport du 14 mai 2009, le Dr A__________ a constaté un épanchement 
intra-articulaire et un choc rotulien ainsi que des limitations fonctionnelles. Il a 
posé le diagnostic de fracture du plateau tibial externe gauche déplacée. 
L'incapacité de travail était complète depuis le 6 avril 2009 et le traitement se 
poursuivait. 
6. Dans son rapport du 6 avril 2009, le Dr A__________ a confirmé le diagnostic posé 
dans son précédent rapport. Il a indiqué que l'évolution était favorable mais il y 
avait un petit valgus sur léger enfoncement du plateau tibial externe. Le traitement 
consistait en de la physiothérapie. 
7. Le 12 novembre 2009, le Dr A__________ a confirmé que l'incapacité de travail 
était justifiée par l'effondrement du plateau tibial externe gauche après fracture et 
ostéosynthèse qui limitait tous les déplacements. La reprise du travail était 
cependant prévue pour le 30 novembre 2009. 
8. Dans son rapport du 5 janvier 2010, le Dr A__________ a posé le diagnostic de 
fracture du plateau tibial externe gauche déplacée avec effondrement et 
ostéosynthèse. Il n'y avait pas d'évolution, la physiothérapie se poursuivait. 
9. L'assurée a été opérée le 23 avril 2010 par le Dr D__________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique. L'intervention pratiquée consistait en l'ablation partielle du 


 
 
 
 
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matériel d'ostéosynthèse et l'arthroplastie par prothèse unicompartimentaire externe 
de type HLS II du genou gauche, les diagnostics étant ceux d'arthrose 
compartimentaire externe post-traumatique du genou gauche un an après 
l'ostéosynthèse du plateau tibial externe et de déformation du genou en valgus 
gauche. 
10. Dans son rapport du 10 juin 2010, le Dr D__________ a diagnostiqué une arthrose 
post-traumatique du genou gauche sur effondrement du plateau tibial externe. Les 
suites de l'opération avaient été simples. La reprise du travail était prévue pour le 
8 juillet mais un dommage permanent sous forme d'arthroplastie était à craindre. 
11. Le Dr G__________, spécialiste FMH en radiologie, a procédé à une échographie 
de l'épaule droite de l'assurée en date du 6 juillet 2010. Il a décrit une déchirure de 
la face bursale de l'insertion du tendon supra-spinatus s'étendant sur les trois quarts 
de l'épaisseur. Une petite perforation locale ne pouvait être formellement exclue. Il 
n'y avait cependant pas d'importante rétraction du tendon et le muscle supra-
spinatus gardait un aspect habituel sans signe d'importante hypotrophie ou 
d'infiltration graisseuse. Un épanchement intra-articulaire dans la bourse synoviale 
sous-acromiale sans importante altération au Doppler couleur était mis en évidence. 
Le tendon long chef du biceps montrait un aspect un peu épaissi, hypoéchogène au 
niveau de la partie supérieure de la gouttière. Les tendons sous-scapulaire, infra-
spinatus et petit rond étaient sans particularité. 
12. Dans un questionnaire rempli le 13 juillet 2010, l'assurée a déclaré qu'elle avait 
repris le travail le 25 mai 2010. Le traitement était terminé mais il restait des visites 
de contrôle. Elle a relevé qu'à la suite de l'utilisation des béquilles durant sa 
convalescence, qui avait duré plus d'une année, elle avait subi une déchirure du 
tendon à l'épaule droite. Elle avait des douleurs constantes au bras, même la nuit. 
13. Dans son rapport du 15 septembre 2010, le Dr D__________ a posé le diagnostic 
d'arthrose du compartiment externe post-traumatique du genou gauche sur cal 
vicieux. L'évolution à la suite de l'intervention du 19 avril 2010 avait été bonne. 
Elle avait des douleurs intermittentes ("on-off") de l'épaule droite depuis l'accident 
avec un signe de Neer positif. Une arthro-IRM de l'épaule devait éventuellement 
être envisagée. La reprise du travail était prévue pour le mois de novembre mais 
dépendrait de l'évolution de l'épaule. Un dommage permanent était à craindre tant 
au genou gauche qu'à l'épaule droite. 
14. A la demande de l'assurance, le Dr D__________ a précisé le 12 octobre 2010 que 
les douleurs de l'épaule droite étaient apparues progressivement au cours de l'hiver 
2009-2010. Le premier traitement de ces maux avait été administré le 2 juin 2010. 
L'assurée se plaignait de douleurs nocturnes dans le deltoïde droit. Le diagnostic 
était celui de contusion de la coiffe des rotateurs, soit une mini-rupture du sus-


 
 
 
 
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épineux. Le traitement était conservateur et le médecin a fait état d'un bon 
pronostic. 
15. Le Dr F__________, médecin-conseil de l'assurance, s'est déterminé dans son avis 
du 5 janvier 2011 sur les douleurs à l'épaule de l'assurée. Il a nié la vraisemblance 
prépondérante d'un lien de causalité avec l'accident survenu le 6 avril 2009, les 
lésions, dégénératives et liées à l'âge, n'ayant été documentées qu'à la mi-2010. Il ne 
s'agissait ainsi pas de suites de l'accident. 
16. Par décision du 9 février 2011, l'assurance a nié le droit de l'assurée à des 
prestations pour les douleurs à l'épaule droite et retiré l'effet suspensif d'une 
éventuelle opposition. Elle a retenu que selon la documentation médicale et 
l'appréciation de son médecin-conseil, les douleurs à l'épaule droite étaient liées à 
des phénomènes dégénératifs. Les prestations pour l'atteinte de l'épaule droite 
étaient refusées dès le 2 juin 2010 car le lien de causalité naturelle entre cette 
atteinte et l'accident n'était pas prouvé. 
17. Dans son rapport du 9 mars 2011, le Dr D__________ a posé le diagnostic 
d'arthrose du compartiment externe post traumatique du genou gauche sur cal 
vicieux. L'assurée avait subi une hémiarthroplastie externe du genou gauche avec 
une bonne évolution. Le traitement était terminé, l'assurée devant toutefois se 
soumettre à des contrôles annuels. 
18. Le 13 avril 2011, l'assurée, par son mandataire, s'est opposée à la décision. Elle a 
requis la restitution de l'effet suspensif en affirmant que la suspension de 
prestations de l'assurance entraînerait un préjudice disproportionné par rapport à 
l'intérêt de l'assurance de voir sa décision immédiatement exécutée et conclu au 
fond à l'annulation de la décision et au versement de prestations pour les affections 
à l'épaule droite. L'assurée a allégué qu'elle avait dû utiliser deux cannes anglaises 
pendant près d'une année puis une béquille à droite pendant près de cinq mois après 
sa seconde opération dans le but de soulager sa jambe gauche, à la suite de quoi elle 
avait constaté des douleurs constantes au bras droit qui s'étendaient jusqu'à l'épaule. 
Reprenant les constatations des Drs G_________ et D_________, elle a ajouté 
qu'elle devrait sans doute subir une intervention dans les mois à venir. Il n'était pas 
établi que ses douleurs à l'épaule droite fussent imputables à un quelconque 
phénomène dégénératif lié à l'âge, étant précisé qu'elle n'avait jamais connu le 
moindre problème auparavant à l'épaule. Il était dans son cas établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante que les douleurs à l'épaule étaient une conséquence 
de l'utilisation des béquilles après son accident, seule cause possible de son atteinte 
actuelle. Cela ressortait également des indications du Dr D_________. L'anamnèse 
démontrait clairement le lien de cause à effet entre l'accident et l'affection à l'épaule 
droite. 


 
 
 
 
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19. Par décision incidente du 20 mai 2011, l'assurance a rejeté la requête en restitution 
de l'effet suspensif. 
20. Selon une note d'entretien du 31 mai 2011 de l'assurance avec le Dr H_________, 
médecin-conseil, celui-ci a relevé que si l'affection à l'épaule était une conséquence 
de l'utilisation de béquilles, les troubles auraient dû apparaître des deux côtés. En 
l'espèce, il s'agissait de modifications liées à l'âge. Pratiquement toutes les 
personnes de l'âge de l'assurée présentaient des lésions dégénératives de la coiffe 
des rotateurs. 
21. L'assurance a écarté l'opposition par décision du 25 novembre 2011. Après avoir 
rappelé les dispositions légales régissant la prise en charge de prestations de 
l'assurance-accidents, elle a retenu que l'épaule n'avait pas été touchée lors de 
l'accident du 6 avril 2009. L'échographie du 6 juillet 2010 ne révélait qu'une 
déchirure de la face bursale de l'insertion du tendon supra-spinatus mais était 
normale pour le surplus. Selon le Dr H_________, un lien de causalité entre les 
douleurs à l'épaule droite et l'utilisation des cannes anglaises puis d'une béquille à 
droite ne pouvait être établi. Il s'agissait en l'espèce de modifications liées à l'âge 
imputables à une cause totalement aléatoire. Aux termes de l'appréciation de son 
médecin-conseil, l'atteinte à l'épaule droite n'était pas selon la vraisemblance 
prépondérante une conséquence indirecte de l'accident du 6 avril 2009. 
22. Par acte du 12 janvier 2012, l'assurée a interjeté recours contre la décision de 
l'assurance. Elle conclut sous suite de dépens préalablement à l'audition du 
Dr D_________ et au fond à l'annulation de la décision attaquée et à la prise en 
charge des traitements médicaux liés à l'atteinte à l'épaule droite. Elle allègue que 
l'assurance-accidents répond des dommages subis par l'assuré durant le traitement, 
notamment des complications médicales. Il est en l'espèce démontré qu'elle n'a 
jamais connu de problème à l'épaule droite avant l'accident. Dans la mesure où elle 
a utilisé des béquilles pendant près de seize mois, il est établi avec une 
vraisemblance prépondérante que ses affections à l'épaule sont uniquement 
réactionnelles à l'accident et ne sont pas imputables à un phénomène dégénératif 
résultant de l'âge. Cet état de fait est confirmé par le Dr D_________ qui a indiqué 
dans son rapport du 7 (recte: 15) septembre 2010 que l'assurée avait des douleurs 
intermittentes depuis l'accident. Si elle ne conteste pas que l'âge puisse jouer un rôle 
dans les phénomènes dégénératifs chez d'autres assurés, tel n'est pas son cas 
puisqu'elle ne souffre d'aucune lésion d'origine dégénérative. C'est la sollicitation 
extrême de son bras et de son épaule droits qui a eu pour conséquence une 
déchirure des tissus, ce qui constitue une conséquence indirecte de l'accident. 
23. Dans sa réponse du 8 mars 2012, l'assurance conclut au rejet du recours. Elle 
reprend les avis des Dr H_________ et F_________ et souligne que le Dr 
D_________ a indiqué dans son rapport du 15 septembre 2010 que les douleurs 
existaient depuis l'accident, alors qu'il a fait état dans son rapport du 12 octobre 


 
 
 
 
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2010 d'une apparition de cette atteinte au cours de l'hiver 2009-2010. L'assurée n'a 
annoncé ce problème qu'en juillet 2010 et aucun rapport antérieur n'atteste de 
douleurs à l'épaule. Lorsque la lésion se limite à une atteinte corporelle interne qui 
pourrait également survenir à la suite d'une maladie, la cause immédiate de la lésion 
doit s'inscrire dans des circonstances particulièrement évidentes, notamment en cas 
de maladies tendineuses. Par ailleurs, le seul fait que des symptômes douloureux ne 
se soient manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un 
lien de causalité avec l'accident. Dans la mesure où les douleurs ne sont pas 
apparues immédiatement après l'accident, la déchirure du tendon supra-épineux n'a 
pas été causée lors de l'accident et un lien de causalité naturelle peut être exclu 
entre ces deux événements. S'agissant d'un lien de causalité adéquate, le 
Dr H_________ a expliqué que la longue utilisation de cannes anglaises induit des 
douleurs aux deux épaules alors que la douleur est unilatérale en l'espèce. Le 
Dr F_________ a souligné que les modifications du tendon supra-épineux sont des 
modifications dégénératives. L'assurance ajoute que les modifications tendineuses 
n'expliquent pas en elles-mêmes les douleurs ressenties par la recourante à l'épaule 
droite. L'échographie ne révèle aucune modification inflammatoire des tendons 
bien que les douleurs décrites par l'assurée évoquent des douleurs de nature 
inflammatoire. Une bursite pourrait expliquer ces douleurs mais elle ne peut avoir 
été causée par une contusion de l'épaule lors d'une chute. Aucun document ne 
permet d'établir un lien de causalité entre une éventuelle contusion de l'épaule due à 
une chute et les douleurs à l'épaule droite. Le Dr F_________ a également 
répertorié des événements susceptibles de déclencher une bursite sous-acromiale 
mais le dossier ne mentionne pas d'autres structures qui pourraient déclencher un 
conflit sous-acromial accompagné d'une bursite secondaire. De plus, il n'est pas 
expliqué comment l'utilisation bilatérale de béquilles aurait provoqué des troubles 
unilatéraux. Hormis pour les affections particulières dont peuvent souffrir les 
paraplégiques, il n'existe pas d'études permettant de prouver que les douleurs 
proviennent de l'utilisation de deux cannes anglaises. En raison des nombreuses 
causes possibles aux douleurs ressenties par la recourante, aucun lien de causalité 
naturelle ne peut être admis. Étant donné qu'aucun lien de causalité naturelle n'a pu 
être établi, un lien de causalité adéquate doit également être nié. 
L'assurance produit à l'appui de sa réponse un rapport établi le 7 mars 2012 par le 
Dr F_________. Celui-ci a relevé que le signe positif de Neer démontrait 
l'existence d'un conflit sous-acromial. L'échographie avait mis en évidence une 
déchirure au niveau de l’insertion du tendon supra-épineux d'une étendue 
correspondant à trois quarts du diamètre du tendon. Si le tendon supra-épineux 
s’était déchiré lors de l’accident, on aurait pu s’attendre à l’apparition de fortes 
douleurs et de limitations fonctionnelles qui auraient entravé la réadaptation. Or, de 
telles douleurs étaient signalées pour la première fois quinze mois après l’accident. 
S'agissant d'un lien de causalité entre la lésion du tendon et l'utilisation de béquilles, 
le Dr F_________ a noté que la sollicitation de l'épaule lors du déplacement avec 


 
 
 
 
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des béquilles est axiale, ce qui implique des bras en position parallèle au tronc. 
Cette posture n'entraîne du point de vue mécanique pas de sollicitation du tendon 
supra-épineux à même de provoquer les modifications constatées lors de l’examen 
échographique. Par ailleurs, excepté un test positif indiquant un conflit sous-
acromial, en l'espèce, aucune limitation de la fonction en rapport avec le tendon 
supra-épineux n'est décrite. Dans le groupe d’âge auquel appartient l’assurée, on ne 
trouve en outre quasiment pas de coiffes des rotateurs qui ne présentent pas de 
modifications dégénératives. Les modifications échographiques du tendon supra-
épineux et de la partie crâniale du tendon du long biceps correspondent à de telles 
altérations. L'origine dégénérative est également étayée par deux autres faits: les 
modifications dégénératives de la coiffe des rotateurs et du tendon du biceps se 
développent parallèlement, ce qui signifie qu’il n’arrive guère que le tendon du 
biceps présente des modifications dégénératives sans que la coiffe des rotateurs et 
notamment le tendon supra-épineux soient également touchés. La musculature du 
muscle supra-épineux, non atrophiée et libre de toute dégénérescence graisseuse, ne 
permet pas de conclure à des modifications progressives et lentes des tendons. 
Celles-ci n’apparaissent pas en l’espace de quelques mois ou d’une année mais sur 
plusieurs décennies. Le muscle supra-épineux intact prouve aussi le maintien de la 
fonction du tendon, indépendamment des modifications constatées par échographie 
ou IRM telles qu'une déchirure. Il n’a pas non plus été décrit d’évènement survenu 
lors de l’utilisation des béquilles qui aurait pu conduire à une déchirure 
supplémentaire du tissu tendineux modifié. Les problèmes de la coiffe des rotateurs 
surviennent relativement souvent chez les paraplégiques. Même chez ce groupe de 
patients, dont les épaules subissent d’importantes contraintes, de tels problèmes 
n’apparaissent qu’après des années ou des décennies et non pas après quelques 
mois ou une année. C’est pour ces motifs que la causalité naturelle entre les 
modifications structurelles décrites et l’utilisation de béquilles n’est guère 
envisageable et ne peut pas être établie avec un degré prépondérant de 
vraisemblance. Le Dr F__________ s'est également déterminé sur la causalité 
naturelle entre les douleurs à l’épaule droite et l’utilisation d’une canne. Il a noté 
que dans la mesure où l’assurée et le Dr D__________ avaient fait valoir que 
l’épaule était douloureuse depuis l’accident, c’est-à-dire depuis l’hiver 2009-2010, 
il était inutile d'examiner si un lien de causalité naturelle entre l'utilisation d'une 
seule béquille et les douleurs de l'épaule était rempli. Par ailleurs, l'assurée avait 
bénéficié de séances de physiothérapie. Il fallait partir du principe que l'utilisation 
correcte des béquilles en vue d’éviter des sollicitations erronées dans les bras et les 
jambes avait été enseignée à l'assurée et contrôlée de manière répétée lors de ces 
séances. Par définition, les modifications des tendons décrites ne provoquent en 
principe pas de troubles. D’ailleurs, l’examen échographique n’avait pas mis en 
évidence de modifications inflammatoires dans la région de ces derniers alors que 
les douleurs au repos et nocturnes signalées sont un indice de la nature 
inflammatoire des douleurs. Une bursite, qui peut en principe déclencher des 
douleurs telles que celles de l'assurée, avait été décrite dans la région de 


 
 
 
 
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l’articulation acromio-claviculaire et de la bourse sous-acromiale. Une contusion à 
l’épaule pouvait provoquer une bursite sous-acromiale. Dans le cas présent, un lien 
de causalité avec un tel événement ne pouvait pas être établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante. En effet, il n'y avait pas de documentation médicale. 
Les autres déclencheurs possibles d’une bursite sous-acromiale étaient multiples. 
Le Dr F__________ a cité des cristaux d’hydroxyapatite, des sollicitations 
unilatérales de l’articulation scapulo-humérale ou de la ceinture scapulaire (travaux 
la tête en bas sur une durée prolongée, mouvements répétitifs lors desquels les bras 
sont soulevés au-delà de l’horizontale) ou des modifications dans le milieu 
physique. Une bursite sous-acromiale pouvait causer un conflit sous-acromial. Une 
affection de la coiffe des rotateurs pouvait également déclencher une bursite. Dans 
le cas présent, on ne pouvait pas exclure d’autres causes fréquentes d’un conflit 
sous-acromial. Ainsi, on ne disposait pas d’indications concernant d’autres 
structures qui peuvent, indépendamment d’une bursite, d’un accident ou d’une 
sollicitation par les béquilles, déclencher un conflit sous-acromial accompagné 
d’une bursite secondaire, par exemple l'étendue de l’espace sous-acromial, le type 
d’acromion, l'existence d'une arthrose de l’articulation acromio-claviculaire, une 
hypertrophie du ligament coraco-acromial, un tubercule majeur proéminent, une 
instabilité du tendon du long biceps, des lésions du labrum, une dysbalance ou une 
dyskinésie musculaire ou scapulaire. Il n’est pas non plus expliqué pourquoi 
l’utilisation bilatérale des béquilles aurait provoqué des troubles unilatéraux. Eu 
égard aux nombreuses autres causes possibles, un lien de causalité entre les 
douleurs à l’épaule et l’utilisation de béquilles ne peut pas être établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante et cela indépendamment de l’existence d’une bursite 
ou d’un conflit sous-acromial. 
24. La Cour de céans a ordonné la comparution personnelles des parties et l'audition du 
Dr D__________ par convocation du 22 mars 2012. 
25. L'assurance ne s'est ni présentée ni excusée à l'audience qui s'est tenue devant la 
Cour de céans le 17 avril 2012. 
Le Dr D__________, entendu à titre de témoin, a déclaré que la relation entre 
l'atteinte à l'épaule et l'utilisation des béquilles était probable. Il n'excluait pas non 
plus que l'atteinte à l'épaule puisse être directement liée à l'accident du 6 avril 2009, 
puisqu'il est possible de souffrir d'une rupture ou d'un étirement de la coiffe des 
rotateurs lorsqu'on fait un mouvement brusque d'antepulsion pour se protéger d'une 
chute à l'avant. De telles lésions apparaissent peu à peu, il était tout à fait possible 
que l'on n'ait rien vu peu après l'accident. Il pouvait également se produire qu'une 
très forte douleur puisse cacher une douleur moins importante, en l'occurrence à 
l'épaule. Dès lors, le témoin considérait que le lien direct avec l'accident était 
possible, voire probable. L'assurée avait souffert de son genou jusqu'en avril 2010, 
ce qui expliquait qu'elle aurait pu ne pas ressentir l'atteinte à l'épaule. Le 
Dr D__________ a admis qu'un phénomène dégénératif dans l'ensemble de la 


 
 
 
 
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population dès l'âge de 40 à 50 ans intervenait. Toute la question était de déterminer 
si la lésion serait intervenue ou non sans l'accident. Une lésion dégénérative 
s'aggravait nécessairement. Dans le cas de l'assurée, il y avait au contraire eu une 
certaine amélioration dans un délai de deux ans après l'accident, ce qui plaiderait 
plutôt en faveur d'une lésion traumatique. L'utilisation de béquilles avait 
vraisemblablement aggravé la situation. Elle ne provoquait pas de lésion mais 
pouvait entraîner des douleurs. Le témoin a exposé que la contradiction quant aux 
dates d'apparition des douleurs à l'épaule entre ses rapports du 15 septembre 2010 et 
du 5 octobre 2010 résultait d'une inattention de sa part. Les douleurs étaient 
apparues plutôt dans le courant de l'hiver 2009-2010. Il n'avait pas évoqué la 
problématique de l'épaule auparavant car il se focalisait sur celle du genou. Il ne 
parlait pas de l'épaule dans son rapport du 9 mars 2011 mais avait indiqué dans ses 
notes personnelles du même jour la mention "l'épaule ne fait plus mal la nuit" et 
constaté qu'il existait encore des signes de souffrance, le signe de palm-up étant 
positif. Le témoin a précisé que la déchirure des trois-quarts de l'épaisseur n'était 
pas forcément dégénérative, contrairement à ce que soutenait le Docteur 
F_________. S'agissant de la comparaison avec les paraplégiques, il s'agissait 
souvent de patients plutôt jeunes qui ne connaissaient pas ou moins de problèmes 
dégénératifs. Il a précisé qu'il n'avait jamais fait procéder à des clichés de l'épaule 
gauche, puisque l'assurée ne s'en plaignait pas. 
A l'issue de l'audience, la Cour de céans a communiqué les procès-verbaux à 
l'assurance et lui a imparti un délai au 2 mai 2012 pour détermination après 
enquêtes 
26. Par courrier du 1er mai 2012, l'assurance a relevé qu'aucune citation à comparaître 
ne lui était parvenue. Elle a sollicité la prolongation du délai pour le dépôt de ses 
déterminations. 
27. Dans ses déterminations du 23 mai 2012, l'assurance a persisté dans ses 
conclusions. Elle a répété qu'elle n'avait pas été citée à comparaître à l'audience du 
17 avril et a affirmé que son droit d'être entendu avait ainsi été violé. Le procès-
verbal d'audition du Dr D__________ ne retranscrivait pas les questions qui lui 
avaient été posées, si bien qu'il était difficile de se prononcer sur ce point. Elle a 
affirmé que les déclarations du Dr D__________ se fondaient uniquement sur le 
fait que les douleurs étaient postérieures à l'accident. La simple possibilité que 
selon l'expérience du Dr D__________, une atteinte à l'épaule soit directement liée 
à l'accident du 6 avril 2009 n'était pas suffisante pour établir ce lien de causalité. Un 
lien de causalité simplement possible n'est pas suffisant pour fonder sa 
responsabilité. Quant à l'opinion du Dr D__________ sur la nature traumatique des 
douleurs évoquées, elle était en contradiction avec celle du Dr F__________, qui 
est d'avis que la disparition de l'inflammation ne permet pas de conclure à l'origine 
traumatique des douleurs. Il était plus probable que les douleurs en cause découlent 
d'un phénomène dégénératif, tant en raison de l'âge que du fait qu'il paraissait 


 
 
 
 
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surprenant que les douleurs du genou aient totalement occulté les douleurs de 
l’épaule. En effet, dans l’hypothèse d’une lésion traumatique de l’épaule, l'assurée 
n'aurait pas été en mesure d'utiliser les cannes anglaises ou la béquille et tant les 
médecins-traitants que physiothérapeutes s'en seraient aperçus. L'assurance a joint 
l'avis établi par le Dr F__________ le 4 mai 2012. Celui-ci a admis que 
l’explication du Dr D__________ était objective et neutre. Cependant, il ne 
motivait pas suffisamment les raisons pour lesquelles il admettait un lien de 
causalité entre l'accident et les douleurs. Sa supposition, selon laquelle les maux à 
l’épaule, éventuellement directement causés par un traumatisme, auraient 
longtemps été dominés par les maux au genou, était difficilement compréhensible. 
Le Dr F_________ a indiqué que la blessure à l'épaule se serait manifestée au plus 
tard lors de la mobilisation post-opératoire avec béquilles et qu'il était très peu 
probable que cela ait pu échapper à l'assurée, aux physiothérapeutes et aux 
médecins traitants. L’affirmation selon laquelle la légère amélioration des douleurs 
à l’épaule sur une période de deux ans indiquerait une genèse traumatique n’était 
pas compréhensible. Lorsque les douleurs faiblissaient, cela signifiait une réduction 
de la réaction locale d’irritation ou d’inflammation selon un déroulement naturel. 
De plus, les explications du Dr D__________, qui a indiqué qu'il n'avait pas fait de 
radiographies de l’épaule parce que l'assurée ne s'en était pas plainte, n'étaient pas 
claires au vu des douleurs exprimées par celle-ci. 
28. L'assurée a déposé ses conclusions après enquête le 3 juillet 2012. Elle a persisté 
dans ses conclusions. Elle conteste le raisonnement de l'assurance selon lequel sa 
lésion est d'origine dégénérative et rappelle qu'elle n'a jamais souffert de l'épaule 
avant son accident. La causalité est du reste attestée par le Dr D_________. Elle a 
soutenu que l'assurance n'apporte aucun élément permettant d'étayer sa position. 
Que les douleurs soient apparues plusieurs mois après l’accident ou qu’elles aient 
été dominées dès la date de l’événement dommageable par l'atteinte du genou 
n’exclut en outre pas l’origine traumatique de l’atteinte en cause. La probabilité 
attestée par le Dr D__________ remplit à l'évidence les exigences de la 
vraisemblance prépondérante en matière d'assurances sociales. 
29. Copie de cette écriture a été transmise à l'assurance par courrier du 4 juillet 2012. 
30. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ; RSG E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu 
des art. 56ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le droit de l’assurée à des prestations pour son atteinte à l’épaule 
droite, plus particulièrement sur le point de savoir si celle-ci est en lien de causalité 
avec son accident. 
5. Il sied en premier lieu de se pencher sur le grief de l'assurance, qui reproche à la 
Cour de céans une violation de son droit d'être entendue en affirmant ne pas avoir 
été citée à comparaître à l'audience d'enquête du 17 avril 2012. 
Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution (Cst; RS 101), 
comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des preuves pertinentes, 
d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à 
l'administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son 
résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre 
(ATF 9C_647/2010 du 6 décembre 2010, consid. 2.2). Cela étant, cette garantie 
constitutionnelle n'implique en principe pas le droit d'être entendu oralement 
(ATFA non publié B 29/02 du 20 septembre 2002, consid. 1a). 
En l'espèce, même s'il fallait admettre que l'assurance n'a pas été valablement citée 
à comparaître lors de l'audition du Dr D__________, elle a reçu les procès-verbaux 
des déclarations de ce médecin et a eu l'occasion de se déterminer par écrit sur leur 
contenu. Partant, une éventuelle violation de son droit d'être entendue devrait être 
considérée comme réparée. 
6. L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel en vertu de l’art. 6 al. 1 LAA. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique ou mentale (art. 4 LPGA). La responsabilité de l'assureur-accident s'étend 
en principe à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un 
rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1) et adéquate avec 
l'événement assuré (ATF non publié 8C_268/2008 du 16 février 2009, consid. 2.3). 


 
 
 
 
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L’assurance-accidents alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à 
l’assuré victime d’un accident lors du traitement médical (art. 6 al. 3 LAA). 
L’assurance-accidents supporte ainsi les conséquences d'une lésion survenue lors 
du traitement en question, indépendamment du point de savoir si cette lésion 
constitue elle-même un accident (ATF non publié 8C_433/2008 du 11 mars 2009, 
consid. 2.2). 
Le droit au traitement médical existe aussi longtemps qu'on peut en attendre une 
amélioration sensible de l'état de santé de l'assuré (art. 19 al. 1 LAA a contrario; 
ATF 116 V 41 consid. 2c ; ATFA non publié U 391/00 du 9 mai 2001, consid. 2a). 
La loi ne précise pas ce qu'il faut entendre par "une sensible amélioration de l'état 
de l'assuré". Eu égard au fait que l'assurance-accident est avant tout destinée aux 
personnes exerçant une activité lucrative (cf. art. 1a et 4 LAA), ce critère se 
déterminera notamment en fonction de la diminution ou disparition escomptée de 
l'incapacité de travail liée à un accident. L'ajout du terme "sensible" par le 
législateur tend à spécifier qu'il doit s'agir d'une amélioration significative, un 
progrès négligeable étant insuffisant (ATF 134 V 109 consid. 4.3). Ainsi, ni la 
simple possibilité qu'un traitement médical donne des résultats positifs, ni l'avancée 
minime que l'on peut attendre d'une mesure thérapeutique ne confèrent à un assuré 
le droit de recevoir de tels soins (ATFA non publié U 244/04 du 20 mai 2005, 
consid. 2). 
7. Le droit aux prestations suppose notamment un lien de causalité naturelle entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé. Cette 
condition est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement 
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas 
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit 
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement 
assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité naturelle est une 
question de fait, que l'administration ou le cas échéant le juge examine en se 
fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante 
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans les assurances sociales. 
Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le 
dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 
cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié 
(ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATFA non publié U 239/05 du 31 mai 2006, 
consid. 2.1). 
Par ailleurs, le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés 
qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité 
naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc, ergo propter hoc; 


 
 
 
 
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ATF 119 V 335 consid. 2b/bb). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et 
de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement 
assuré. 
La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être apportée 
par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins question d'exiger 
de l'assureur-accidents la preuve négative qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste 
plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé (ATF non publié 
8C_463/2009 du 23 novembre 2009, consid. 3). 
8. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte la santé. Il faut que, d'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, l'accident soit propre à entraîner 
un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant 
de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 
ATF non publié 8C_628/2007 du 22 octobre 2008, consid. 5.1), au point que le 
dommage puisse encore équitablement être mis à la charge de l'assurance-accidents 
eu égard aux objectifs poursuivis par la LAA (ATF non publié 8C_336/2008 du 5 
décembre 2008, consid. 3.1). 
En tant que principe répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la 
responsabilité de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a pratiquement 
aucune incidence en présence d'une atteinte à la santé physique en relation de 
causalité naturelle avec l'accident, car l'assureur répond dans ce cas aussi des 
atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience médicale 
(ATF 127 V 102 consid. 5b/bb ; ATF non publié 8C_694/2007 du 3 juillet 2008, 
consid. 4.1) 
9. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier 
certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne s’écarte en 
principe pas sans motifs impératifs des conclusions d’une expertise médicale 
judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux 
d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de 
s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 118 V 286 consid. 1b). 


 
 
 
 
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Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité 
d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l’impartialité de 
l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; ATFA non publié U 216/04 du 21 juillet 
2005, consid. 5.2). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
Une expertise médicale établie sur la base d’un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d’appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 
p. 346 consid. 3d). 
D'après une jurisprudence constante, en présence d'avis médicaux contradictoires, 
le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, 
l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en 
principe ni son origine, si sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une 
expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il 
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3 et les 
références). 
10. Il y a lieu d’examiner à la lumière des considérants qui précèdent si l’existence d’un 
lien de causalité entre l’atteinte à l’épaule de l’assurée et l’accident qu’elle a subi 
est démontrée au degré de la vraisemblance prépondérante. 
a) L'appréciation du Dr H__________ est à l'évidence trop succincte pour se voir 
reconnaître la moindre valeur probante. On ignore au demeurant si celui-ci a eu 


 
 
 
 
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accès aux documents d'imagerie à disposition et ce médecin semble conclure à 
l'origine dégénérative de la lésion au seul motif qu'un tel phénomène est fréquent. 
Son avis est ainsi manifestement insuffisamment motivé. 
b) S’agissant des rapports et des déclarations du Dr D__________, ils ne peuvent se 
voir reconnaître une pleine valeur probante dès lors qu’ils sont contradictoires. 
Celui-ci a pour la première fois fait état de douleurs à l’épaule droite dans son 
rapport du 15 septembre 2010, soit presque une année et demi après l’accident. On 
s’étonne que ce praticien, qui a confirmé lors de son audition que les douleurs 
étaient apparues progressivement lors de l’hiver 2009-2010, ne les ait pas évoquées 
plus tôt et ait attendu juin 2010 pour les traiter. Le Dr F__________ a affirmé que 
les indications du Dr D__________ n'étaient pas claires dans la mesure où celui-ci 
avait déclaré ne pas avoir procédé à des radiographies de l'épaule car l'assurée n'en 
souffrait pas. Il n'est pas inutile de souligner que cette appréciation du médecin-
conseil résulte d'un malentendu. En effet, les indications du Dr D__________ ont 
trait à l'épaule gauche de la recourante, comme cela ressort expressément du 
procès-verbal d'audition, alors que l'assurée se plaint de douleurs à droite. Cela 
étant, il est vrai que l'échographie de l'épaule droite n'a été réalisée qu'en juillet 
2010, soit plus d'une année après l'accident. La description de douleurs apparues 
progressivement dès l’hiver 2009 contraste également singulièrement avec les 
explications du Dr D_________ durant l’audience du 17 avril 2012, lors de laquelle 
il a émis l’hypothèse que la lésion à l’épaule avait été provoquée par l’accident et 
que l’assurée, focalisée sur les douleurs du genou, ne s’était pas rendu compte 
qu’elle souffrait également de l’épaule. Comme le relève le Dr F_________, cette 
supposition n'est guère convaincante. Il ne paraît en effet pas crédible que l'assurée, 
qui a eu recours à des béquilles en tout cas dès le mois de mai 2009 selon le rapport 
des Drs B__________ et C__________, n'ait pas remarqué plus tôt des douleurs à 
l'épaule. On notera par ailleurs que lors de son audition, le Dr D_________ a 
qualifié tant le lien de causalité entre la lésion du tendon de l’épaule et l’accident 
que la relation de cause à effet entre l’utilisation de béquilles et l’atteinte à l’épaule 
de probables. Or, dans la mesure où la probabilité peut être retenue lorsqu’un lien 
de causalité est établi à plus de 50 % (cf. ATFA non publié U 509/06 du 31 octobre 
2007, consid. 3.2.1), il est mathématiquement impossible que le lien de causalité 
soit probable à la fois entre l’atteinte à l’épaule et l'accident ou l’utilisation de 
béquilles. S’agissant de l’utilisation de béquilles, le Dr D_________ a au 
demeurant précisé qu’elle ne provoquait pas de lésion, ce qui est également en 
contradiction avec ses conclusions quant à l'existence du lien de causalité entre 
l'emploi de cannes et l'atteinte à l'épaule. 
Au vu de ces éléments, les rapports et les déclarations du Dr D_________ sont 
manifestement insuffisants pour établir un lien de causalité entre l'accident ou 
l'utilisation de béquilles et l'atteinte à l'épaule de l'assurée. 


 
 
 
 
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c) En ce qui concerne les avis du Dr F_________, la Cour de céans retient ce qui 
suit. Le fait que les personnes de l'âge de l'assurée présentent fréquemment des 
modifications d'origine dégénérative n'est en soi pas suffisant à exclure une origine 
traumatique de sa lésion. La position du médecin-conseil de l'assurance semble par 
ailleurs contradictoire en tant qu'il relève que la musculature du muscle supra-
épineux sans particularité permet d'écarter des modifications progressives et lentes 
des tendons, ce qui paraît précisément correspondre à la description d'altérations 
dégénératives. S'agissant du lien de causalité entre l'utilisation de béquilles et les 
douleurs à l'épaule, le Dr F_________ a considéré qu'il n'était pas nécessaire de 
l'examiner dès lors que l'assurée et son médecin traitant avaient déclaré que les 
douleurs étaient apparues dès l'accident. Or, dans la mesure où le médecin-conseil a 
écarté l'hypothèse de douleurs concomitantes à l'accident, il ne peut s'épargner 
l'examen de ce lien de causalité. Quant au fait que les douleurs provoquées par 
l'utilisation de béquilles devraient logiquement apparaître aux deux côtés, cette 
affirmation ne tient pas compte du fait que l'épaule droite a été plus longtemps 
sollicitée car l'assurée a marché dans un premier temps avec deux cannes anglaises 
et n'a par la suite utilisé qu'une seule béquille. Le médecin-conseil a ajouté que les 
modifications des tendons observées n'étaient pas douloureuses et qu'aucune 
modification inflammatoire n'avait été décelée à l'échographie. Or, cet examen a 
révélé une bursite, soit une inflammation d'une bourse séreuse. L'avis du 
Dr F_________ paraît donc erroné sur ce point. En outre, on comprend mal 
pourquoi l'avis du médecin-conseil se focalise sur le point de savoir si une 
contusion lors d'une chute a pu provoquer une bursite, dès lors qu'un tel événement 
n'a pas été décrit. Le Dr F_________ relève par ailleurs que la bursite et le conflit 
sous-acromial peuvent également être causés par de nombreux autres facteurs, 
qu'on ne peut exclure en l'espèce faute d'indication sur les autres structures. Cet 
argument n'est guère pertinent. Le fait qu'une pluralité de causes puisse expliquer la 
survenance d'une lésion ne permet pas d'exclure l'origine traumatique de celle-ci. 
Par ailleurs, c'est le lieu de rappeler que conformément à l'art. 43 LPGA, l'assureur 
doit prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires. En l'espèce, l'assurance 
ne peut donc se contenter d'écarter le caractère accidentel de la lésion au motif 
qu'elle ne dispose d'aucune information sur l'état des autres parties de l'épaule qui 
pourraient également avoir causé l'affection de l'assurée. En effet, il lui appartenait 
de diligenter les examens nécessaires à éclaircir ce point. En ce qui concerne le 
caractère dégénératif de la lésion, il sied de souligner que celui-ci ne ressort pas 
expressément du rapport du Dr G__________ et que les avis du Dr D_________ et 
du médecin-conseil divergent sur ce point, sans que les hypothèses émises par le 
Dr F_________ suffisent à étayer son point de vue. En outre, même s'il fallait 
admettre que la lésion constatée chez l'assurée est imputable à un phénomène 
dégénératif, dont on peut supposer par définition qu'il affecte les deux épaules, on 
comprendrait mal pourquoi l'assurée souffre seulement de l'articulation droite. 
Enfin, le Tribunal fédéral a précisé qu'en vertu de l'art. 6 al. 3 LAA, l'assurance-
accidents est tenue de prester également lorsqu'une complication en cours de 


 
 
 
 
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traitement provient d'un état maladif antérieur (ATF 118 V 286 consid. 3a et 3b). 
En l'espèce, l'assurance n'a nullement examiné la possibilité qu'une lésion d'origine 
dégénérative ait été décompensée par l'utilisation de béquilles, qui faisait partie du 
traitement de l'accident au genou. 
11. Eu égard aux contradictions entre les avis médicaux et à leur caractère lacunaire, les 
faits ne sont pas établis au degré de la vraisemblance prépondérante. Partant, la 
Cour de céans n'est pas en mesure de déterminer si les douleurs à l'épaule de la 
recourante sont en lien de causalité avec l'accident subi. 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il 
doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise. Un renvoi à l'assureur 
reste cependant possible lorsqu'il porte sur l'instruction d'une question qui n'a pas 
du tout été élucidée (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.1 et 4.4.1.4). 
En l'espèce, l'assurance a fondé la décision querellée sur le seul rapport du 
Dr H_________. Les mesures d'instruction qu'elle a entreprises sont ainsi 
clairement lacunaires. Les avis du Dr F_________, recueillis pour l'essentiel après 
la décision sujette à opposition, ne suffisent pas à pallier ces carences compte tenu 
de ce qui précède. Conformément à la jurisprudence précitée, un renvoi à 
l'assurance pour complément d'instruction est dans ces circonstances possible. 
Il convient dès lors de renvoyer la cause à l'assurance pour instruction, au besoin 
sous forme d'une expertise, et nouvelle décision. 
12. Eu égard à ce qui précède, le recours est partiellement admis. 
L'assurée, assistée d'un avocat, a droit à une indemnité de dépens qu'il convient en 
l'espèce de fixer à 1'500 fr. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Renvoie la cause à l'assurance pour instruction et nouvelle décision. 
4. Condamne l'assurance à verser à l'assurée une indemnité de 1'500 fr. à titre de 
dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le