ge_gerichte · CAPH/113/2008 · 2008-06-18 · fr

Résumé:
 Après avoir travaillé 18 ans au service de E et été régulièrement augmenté hormis les deux dernières années, T, ingénieur, est licencié peu après avoir refusé d'assumer un nouveau projet et fait valoir des prétentions salariales. La Cour, infirmant le jugement du Tribunal, refuse de qualifier le licenciement d'abusif retenant que celui-ci est intervenu non pas comme corolaire de prétentions salariales élevées de bonne foi, mais en raison du refus de T d'assumer la responsabilité que E tenait à lui confier, un tel refus étant de nature à causer une rupture irrémédiable du lien de confiance.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/13986/2007 - 1 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/113/2008) 
 
 
 
E______ SA 
Dom. élu: FER - SAJEC 
Madame Juliette JACCARD 
Rue de Saint-Jean 98 
Case postale 5278 
1211 Genève 11 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
Monsieur T______ 
Dom. élu: Me Jean-Bernard WAEBER 
Rue Verdaine 12 
Case postale 3647 
1211 Genève 3 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
 
ARRÊT 
 
du 18 juin 2008 
 
 
 Mme Renate PFISTER-LIECHTI, présidente 
 
 
 MM. Yves DECREY et François MINO, juges employeurs 
 
 MM. Pierre-André REBETEZ et Jorge SANCHEZ, juges salariés 
 
 
 Mme Magali BUSER, greffière d’audience 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/13986/2007 - 1 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
EN FAIT 
 
 
A. 
Par jugement du 19 novembre 2007, notifié le lendemain, le Tribunal des 
prud'hommes a condamné E______ SA à payer à T______ la somme de 27'990 fr. 
nets représentant une indemnité pour résiliation abusive (art. 336a al. 1 et 2 CO), 
soit trois mois de salaire, et 9'294 fr. 25 bruts à titre de compensation pour des 
vacances non prises et a débouté les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
B. 
Par acte déposé au greffe du Tribunal des prud'hommes le 20 décembre 2007, 
E______ SA a appelé de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation dans les 
limites des montants alloués à T______ et a conclu au déboutement de ce dernier 
de toutes ses conclusions. 
 
Elle a fait valoir, en résumé et en substance, que T______ avait été licencié non 
pas parce qu'il avait émis, de bonne foi, des prétentions salariales, mais parce qu'il 
avait refusé de collaborer à un projet qui devait lui être confié; s'agissant des 
vacances auxquelles il avait encore eu droit, T______ aurait dû les prendre durant 
le délai de préavis de trois mois. 
 
 
Dans sa réponse, T______ a conclu à la confirmation du jugement entrepris, dont 
il a détaillé les montants qui lui avaient été alloués. 
 
À l'audience du 15 mai 2008, devant la Cour d'appel, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions respectives. 
 
 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
 
a. 
E______ SA, inscrite au Registre du commerce de Genève depuis 1961, est une 
société active dans la fabrication, la distillation et le mélange d'essences et 
produits pour la parfumerie, la cosmétique, la savonnerie, les produits 
alimentaires, pharmaceutiques et autres produits de consommation ainsi que pour 
toutes autres industries intéressées, le commerce et l'exploitation de ces produits, 
la recherche et le développement techniques et scientifiques relatifs à ces produits, 
à leur fabrication et à leur utilisation. 
 
b. 
Par contrat du 30 août 1988. E______ SA a engagé T______ en qualité 
d'ingénieur en instrumentation, moyennant un salaire mensuel brut de 5'800 fr., 
payé 13 fois l'an. 
 
Le 19 novembre 1990, ce contrat a été remplacé par un autre, prenant effet au 
2 janvier 1991, T______ étant engagé en qualité d'ingénieur en informatique 
industrielle avec un salaire mensuel brut de 6'550 fr., 13e salaire non compris, et 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
une prime de juin dont les conditions d'octroi dépendaient d'une décision de la 
direction. 
 
Durant les dernières années de service, le salaire de T______ a évolué comme suit 
: 
 
-- à partir d'avril 2002, il a été porté de 8'740 fr. à 8'870 fr. par mois ; 
-- à partir d'avril 2003, il a été porté de 8'870 fr. à 9'000 fr. par mois ; 
-- à partir d'avril 2004, il a été porté de 9'000 fr. à 9'130 fr. par mois ; 
-- à partir d'avril 2005, il a été porté de 9'130 fr. à 9'250 fr. par mois. 
 
En 2000, T______ a reçu un chèque restaurant d'une valeur de 250 fr. à titre de 
remerciement pour sa participation aux opérations liées au passage au nouveau 
millénaire. 
 
En 2001, T______ a encore reçu une prime de 1'500 fr. récompensant l'effort 
fourni dans le cadre d'un projet appelé Parsol MCX. 
 
c. 
L'évaluation des collaborateurs au sein de E______ SA se fait sur la base des 
objectifs fixés chaque année pour chaque collaborateur. Ces objectifs sont de 
l'ordre de 3 à 4 et l'évaluation se fait entre 1 et 5 ou 1 et 10, avec une pondération 
selon l'importance de chaque objectif. Le collaborateur qui obtient une évaluation 
de 2 sur 5 est considéré comme moyen (A______). 
 
En début d'année, chaque collaborateur a un entretien avec la hiérarchie. Cet 
entretien porte sur les objectifs de l'année écoulée, soit la question de savoir si ces 
objectifs ont été atteints ou non, et sur les objectifs à atteindre durant l'année en 
cours. Courant mars, lors d'un nouvel entretien, le collaborateur est informé s'il 
bénéficie d'une augmentation de salaire ou non (témoin B______). 
 
La fixation des salaires est faite par le chef du département sur la base des 
évaluations et des courbes graphiques, entre autres, et en fonction de l'enveloppe 
disponible dont la répartition est faite après consultation des quatre chefs de ser-
vice. Il n'y a pas de lien entre une augmentation de salaire et l'évolution du coût de 
la vie. Le lien se fait au contraire en fonction des objectifs atteints ou non et de la 
manière dont le travail a été accompli (C______). 
 
d. 
Concernant T______, E______ SA n'était pas satisfaite de la manière dont il avait 
géré un grand projet, de sorte qu'en 2005, elle avait envisagé de ne pas lui 
accorder d'augmentation de salaire, mais il avait été renoncé à cette idée. Les 
prestations de l'intéressé ne s'améliorant pas, aucune augmentation de salaire ne 
lui avait en revanche été octroyée en 2006. 
 
Un échange de courriels du 11 avril 2006 atteste de la manière dont les parties ont 
communiqué à ce propos. Ainsi, il a été rappelé à T______ que son salaire, même 
sans augmentation en 2006, se situait de 6,1% au-dessus de la courbe pour sa 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
catégorie d'emploi, ce qui le plaçait dans une bonne moitié supérieure. T______ a 
répondu en exprimant sa déception par rapport à ce qui lui était reproché et la 
manière dont cela s'était passé, tout en se disant prêt à relever à nouveau le défi. 
 
e. 
Le 31 août 2006, une discussion a eu lieu à la demande de T______ en relation 
avec un projet (dit JAVANOL), dont E______ SA voulait lui confier la 
responsabilité. Cette discussion a fait l'objet de deux comptes rendus établis, d'une 
part, par C______ et D______, représentant l'employeur, T______, d'autre part. 
 
Le premier de ces compte rendus rappelle qu'aucune augmentation de salaire 
n'avait été accordée à T______ en raison d'un manque de sérieux répété dans 
l'application des directives de la direction et d'un manque de suivi de problèmes 
techniques. Sous la rubrique "Discussion", il est indiqué que T______ s'était 
plaint que les griefs retenus contre lui n'avaient pas été clairement annoncés 
durant les années précédentes, qu'il n'avait jamais été considéré à sa juste valeur 
sur le plan salarial, compte tenu notamment du nombre de gros projets en 
production chimique dont il avait eu la charge."Gino précise qu'il n'a plus 
confiance dans sa direction. Il considère que les augmentations de salaires se font 
à la tête du client. En conséquence, il refuse de prendre en charge le projet Java-
nol au 224, si on ne lui promet pas une augmentation de salaire conséquente en 
2007. Il lui est clairement répondu que E______ ne rentre pas en matière. Il est 
rappelé quelles sont les règles suivies lors des augmentations annuelles et il est 
rappelé que les augmentations sont le reflet du travail effectué." 
 
Dans le second compte rendu, du 16 septembre 2006, T______ se plaint de ce que 
le premier compte rendu ne contient pas la vraie raison de sa prise de position 
concernant son "recul" de prendre en charge le projet JAVANOL. Il considère 
qu'en 18 ans de service, il n'a jamais refusé une quelconque tâche et a toujours 
accompli les travaux qui lui ont été confiés au plus près de sa conscience et de ses 
possibilités. Toutefois, depuis quelques années, la charge de travail s'est accrue 
considérablement, ce qui doit être mis en rapport avec certains reproches formulés 
à son égard. Malgré cela, le pourcentage d'augmentation de mon salaire durant 
ces cinq dernières années n'a dépassé que de quelques centimes celui du coût de 
la vie des années en cours. En moyenne, ces cinq dernières années, le 
pourcentage que j'ai reçu a été de 1,14% alors que la moyenne de masse salariale 
a été d'environ 2,194 %. Comprenez donc bien que je me sente lésé par le manque 
de véritable augmentation salariale. De plus, par la non rétribution du coût de la 
vie cette année 2006, cela signifie pour moi que, tous les travaux, mon investisse-
ment ainsi que les efforts fournis pendant l'année écoulée n'ont pas été pris en 
considération. C'est pourquoi, je me permets, pour la première fois depuis le 
début de toute ma carrière professionnelle, de prendre un certain recul par 
rapport à ce projet, que j'exécuterai avec plaisir si les conditions changent, et 
cela, même si l'estimation du projet n'a pas été faite par moi. 
 


 
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Lors de son audition par le Tribunal des prudhommes, T______ a dit avoir été 
surpris que son employeur le chargé d'un projet aussi important, compte tenu des 
reproches qui lui étaient par ailleurs adressés. 
 
La responsable de E______ SA a pour sa part indiqué que, pour la société, 
T______ avait posé une condition à l'acceptation de la prise en charge de ce 
projet, à savoir une augmentation conséquente de son salaire l'année suivante. 
 
f. 
Une nouvelle réunion a eu lieu le 22 septembre 2006 entre employeur et employé. 
Devant la Cour d'appel, T______ a affirmé qu'il avait été placé devant 
l'alternative, soit de donner sa démission, soit de recevoir son congé. C______ a 
pour sa part reconnu qu'il avait été question de démission, respectivement de 
licenciement, mais que la hiérarchie attendait de T______ qu'il revienne sur ses 
exigences salariales préalables, ce qu'il n'avait pas fait. 
 
Le 25 septembre 2006, le matin, s'estt tenu une réunion du groupement technique 
qui représente les employés techniques vis-à-vis de la direction. Selon le témoin 
B______, membre du comité de ce groupement, entendu par la Cour d'appel, 
T______ avait expliqué au comité qu'il avait écrit la lettre du 16 septembre 2006 
(ci-dessus appelé compte-rendu numéro deux) sous l'effet de la colère. 
 
L'après-midi, T______, accompagné de B______, a une nouvelle fois rencontré 
ses supérieurs hiérarchiques. Selon ce témoin, la discussion avait porté sur les 
raisons qui avaient poussé T______ à écrire cette lettre. Ce dernier n'était pas 
revenu sur les termes de celle-ci et n'avait pas répondu à propos de la question de 
la hiérarchie concernant sa perte de confiance dans la direction de l'entreprise. Le 
terme de licenciement n'avait pas été prononcé, mais la tournure de la discussion 
avait été claire. Selon sa compréhension, le licenciement avait finalement été pro-
noncé parce que les deux parties n'avaient plus confiance l'une dans l'autre. 
 
C______ a pour sa part expliqué qu'à l'issue de cette séance, il y avait eu un 
constat général que le lien de confiance entre les deux parties était rompu. En 
effet, l'employeur s'était attendu à ce que T______ revienne sur son exigence 
contenue dans sa lettre du 16 septembre 2006, ce qu'il n'avait pas fait. En revan-
che, il avait exprimé des regrets. Ainsi, la décision avait été prise de le licencier, 
car il n'y avait pas d'autre solution. 
 
g. 
Par lettre signature du 27 septembre 2006, E______ SA, se référant aux différents 
entretiens, a confirmé sa décision de mettre un terme aux rapports de travail avec 
effet au 31 décembre 2006, avec libération de l'intimé de son obligation de 
travailler pendant le délai de préavis contractuel, durant lequel le solde de 
vacances devait en revanche être pris. 
 
Par courrier de son conseil du 1er novembre 2006, T______ a contesté ce 
licenciement, se plaignant de ce que la lettre signature du 27 septembre 2006 ne 
contenait pas les motifs de cette décision. Quant à l'offre de E______ SA de 


 
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prendre en charge la moitié du coût d'un programme d'outplacement, l'avocat a 
indiqué que T______ n'avait pas les moyens d'assumer la part restante du coût de 
ce programme. 
 
 
E______ SA a répondu, le 2 janvier 2007, que le congé était motivé par la rupture 
de la relation de confiance entre les parties et le refus de l'employé d'exécuter des 
prestations inhérentes à sa fonction aux conditions contractuelles en vigueur. 
 
h. 
Par acte expédié le 25 juin 2007, T______ a sollicité du Tribunal des prudhommes 
la condamnation de E______ SA à lui verser la somme de 55'980 fr. représentant 
6 salaires mensuels pour licenciement abusif, la production par E______ SA d'un 
décompte de vacances et sa condamnation au versement du solde. 
 
E______ SA s'est opposée à la demande. 
 
 
Durant la procédure de première instance, T______ a produit un bordereau de 
pièces attestant des recherches de travail entreprises entre octobre et décembre 
2006, étant précisé qu'il a retrouvé du travail avec effet dès le 11 juin 2007. 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été déposé dans les forme et délai prévus par la 
loi (art. 59 de la loi sur la juridiction des prud'hommes). 
 
 
2. 
2.1 Aux termes de l'art. 336 al. 1 let. d CO, le congé est abusif lorsqu'il est donné 
par l'employeur parce que l'employé fait valoir de bonne foi des prétentions 
résultant du contrat de travail. Cette disposition vise le congé-vengeance 
(BRUNNER/BUHLER/WAEBER/BRUCHEZ, Commentaire du contrat de travail, 
Lausanne, 2006, N. 7 ad art. 336 CO) et tend en particulier à empêcher que le 
licenciement ne soit utilisé pour punir l'employé d'avoir fait valoir des prétentions 
auprès de son employeur en supposant de bonne foi que les droits dont il soutenait 
être le titulaire lui étaient acquis (ATF in SJ 1995 I 797 cons. 2). 
 
Pour que le congé soit abusif, il doit exister un lien de causalité entre le motif 
illicite et le licenciement. Il faut que ce motif ait joué un rôle déterminant dans la 
décision de la partie de résilier le contrat, cette décision pouvant par ailleurs 
reposer sur plusieurs motifs. Lorsque plusieurs motifs de congé entrent en jeu et 
que l'un d'entre eux n'est pas digne de protection, il convient de déterminer si, sans 
ce motif illicite, le contrat aurait tout de même été résilié (ATF SJ 1995 p. 798; 
ATF du 4. 3. 1991 in: Plädoyer 4/1991 p. 62). 


 
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2.2 
Les enquêtes auxquelles la Cour d'appel a procédé, ajoutées aux déclarations 
recueillies en première instance et aux pièces produites, donnent un éclairage 
nouveau du différend qui a opposé les parties. 
D'une part, les règles appliquées par l'appelante en matière d'augmentation des 
salaires - le contrat de l'intimé ne prévoit pas d'automatisme d'adaptation - ont pu 
être clarifiées; d'autre part, les circonstances précises des entretiens entre les 
parties ayant précédé le licenciement ont pu être déterminées. 
Au vu des faits retenus ci-dessus, il apparaît que l'intimé ne s'est pas borné à 
persister dans ses revendications - légitimes ou non - tendant à obtenir une 
amélioration de sa situation salariale, mais a clairement lié son acceptation de 
prendre la responsabilité du projet JAVANOL à l'engagement ferme de son 
employeur de lui accorder une hausse de salaire en 2007, en dehors des 
mécanismes habituels. De plus, il a clairement manifesté la perte de confiance 
qu'il ressentait à la suite des critiques formulées par sa hiérarchie au sujet de ses 
prestations de travail passées. 
Il est significatif que l'appelante n'a pas licencié l'intimé à réception de sa note, 
fort critique, du 16 septembre 2006, mais l'a convié à un entretien, celui du 
22 septembre 2006, afin de discuter de vive voix avec lui. Cet entretien n'a 
visiblement pas eu l'effet escompté, étant donné que l'intimé s'est adressé au 
comité du groupements technique, en particulier au témoin B______, pour se faire 
conseiller. Ce dernier a rapporté, de manière parfaitement objective, qu'il avait 
compris la lettre de l'intimé, dont il avait eu connaissance, comme un refus de se 
charger du projet JAVANOL et que les supérieurs hiérarchiques de l'intéressé 
avaient exigé des éclaircissements quant à la perte de confiance affirmée dans ce 
courrier. Malgré les explications relatives à l'état de colère dans lequel il avait 
écrit cette lettre, son collègue ne s'en était pas distancé pour autant lors de 
l'entretien de l'après-midi du 25 septembre 2006. 
 
Sur ce point, le témoignage de B______ confirme pleinement la déclaration de 
C______. 
 
La Cour d'appel parvient ainsi à la conclusion, contrairement au Tribunal des 
prudhommes, que l'intimé a été licencié, non pas en raison de ses prétentions 
salariales, mais à cause de son refus d'assumer la responsabilité du projet que 
l'employeur entendait lui confier. Il est en effet évident qu'un tel refus était de 
nature à causer une rupture irrémédiable du lien de confiance, lien d'autant plus 
important que l'intimé occupait un poste à responsabilités. 
 
Dès lors que l'appelante a par ailleurs respecté le délai de préavis contractuel, le 
congé notifié avec effet au 31 décembre 2006 doit être validé. 
 


 
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L'intimé ayant perçu son salaire jusqu'à cette date, il n'a plus de prétentions à faire 
valoir à ce titre. L'octroi d'une indemnité est évidemment exclu en dehors de 
l'hypothèse d'un congé abusif. 
 
Le jugement entrepris sera en conséquence réformé sur ce point. 
 
 
3. 
Concernant la question des vacances, la Cour d'appel fait sien le rappel, exhaustif, 
des principes jurisprudentiels contenus dans le jugement du 19 novembre 2007. 
C'est à tort que l'appelante reproche à l'intimé de n'avoir pas effectué de 
recherches suffisantes durant le délai de congé. Le bordereau de pièces produit 
montre au contraire que l'intimé n'est pas resté inactif, a fait de nombreuses offres 
d'emploi à différentes entreprises et a répondu aux annonces parues dans la presse 
en rapport avec ses qualifications. Il tombe sous le sens -- la proposition de 
l'appelante de financer la moitié d'un programme d'outplacement en est la preuve -
- qu'un employé hautement spécialisé, âgé de 50 ans, éprouve plus de difficultés 
pour trouver un nouveau poste correspondant à ses capacités que quelqu'un de 
plus jeune, au profil plus généraliste. À cela s'ajoute que le stress lié à de telles 
recherches - de même que, dans le cas d'espèce, le deuil de 18 ans de service au 
sein d'une même entreprise - est généralement tel qu'il n'est pas compatible avec 
le repos que les vacances sont tout de même supposées procurer à celui qui en 
bénéficie. C'est également sans parler du fait que des recherches de travail en 
cours impliquent une disponibilité complète pour pouvoir répondre à d'éventuelles 
propositions d'emploi, voire pour se présenter à un entretien, toutes circonstances 
qui n'autorisent pas la prise de vacances dignes de ce nom. 
 
Le jugement entrepris sera en conséquence confirmé sur ce point. 
 
 
4. 
Aucune des parties obtenant entièrement gain de cause, elle devront se partager 
les frais de la procédure. 
 
 


 
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PAR CES MOTIFS 
 
La Cour d'appel des prud'hommes, Groupe 1, 
 
 
A la forme : 
 
 
Déclare recevable l'appel interjeté par E______ SA contre le jugement du 
Tribunal des prud'hommes du 19 novembre 2007 dans la cause C/13986/2007-1. 
 
 
Au fond : 
 
Annule ce jugement en tant qu'il a alloué à T______ une indemnité de 27'990 fr. 
nette pour licenciement abusif. 
 
Confirme ce jugement pour le surplus. 
 
Met les frais de la procédure d'appel à la charge des parties, par moitié. 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
La greffière de juridiction 
 
 
 
 
 
 
La présidente