ge_gerichte · ATAS/718/2004 · 2004-09-14 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/816/2004
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 14 septembre 2004
1°° Chambre

En la cause

Monsieur T , comparant par Maître Benoît FREY,

en l’Etude duquel 11 élit domicile

contre

AVENIR ASSURANCE, domiciliée rue du Nord 5
à Martigny

CANTON DE GENÈVE

ATAS/718/2004

recourant

intimée

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Maya CRAMER et Valérie MONTANTL, Juges

- 2/3-

Attendu que par décision du 5 mars 2004, AVENIR a refusé d’accorder à
Monsieur T les prestations d’indemnités journalières pour la période du
5 août au 27 novembre 2003 ;

Que par décision sur opposition du 25 mars 2004, la décision du 5 mars a été
confirmée ;

Que l’assuré, représenté par Maître Benoît FREY, a interjeté recours le 21 avril
2004 ;

Qu'il conclut à ce que le droit à des indemnités journalières lui soit reconnu à
compter du 5 août 2003 ;

Que dans sa réponse du 2 juillet 2004, l’intimée a proposé de payer de pleines
indemnités journalières dès le 17 septembre 2003 ;

Qu’invité à se déterminer, le recourant s’est déclaré satisfait ;

Qu'il sollicite toutefois l’octroi de dépens ;

Considérant en droit qu’il y a lieu de prendre acte de ce que l’intimée reconnaît le
droit du recourant aux indemnité journalières dès le 17 septembre 2003 ;

Que celui-ci s’est déclaré satisfait ;

Qu’aux termes de l’art. 61 lett. g de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA) applicable par analogie (art. 69 LAT), le recourant qui
obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens, ainsi que de
ceux de son mandataire, dans la mesure fixée par le juge et ce même si la demande
n’en est pas expressément formulée dans les conclusions (ATFA du 1.03.1990 en la
cause C.P.);

Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances
(TFA) relative à l’art. 85 al. 2 lett. f LAVS, le recourant a droit au remboursement
des dépens en vertu de la législation fédérale, même lorsque la procédure est sans
objet, pour autant que les chances de succès du procès le justifient (ATF 110 V 57,
consid. 2a ; RCC 1989. p. 318, consid. 2b);

Que tel est le cas en l’espèce, dès lors que Monsieur T a, en partie,
obtenu que soient adoptées ses conclusions ;

A/816/2004

- 3/3-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ

1. Admet partiellement le recours.
2 Annule les décisions du 5 mars et 25 mars 2004.

3. Prend acte de ce que l’intimée s’engage à payer au recourant des indemnités
journalières dès le 17 septembre 2003.

4. L’y condamne en tant que besoin.

5. Condamne l’intimée à verser au recourant la somme de 500 fr., à titre de
participation à ses frais et dépens.

6. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire

ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe

A/816/2004