ge_gerichte · ACJC/1166/2026 · 2026-06-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 juillet 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7244/2023 
ACJC/1166/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 30 JUIN 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 7ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 novembre 2025, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Julien 
GAFNER, avocat, avenue de l'Avant-Poste 4, case postale 1255, 1001 Lausanne. 
 


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C/7244/2023 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/14977/2025 du 10 novembre 2025, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) a condamné A______ à verser à B______ le 
montant de 12'618 fr. 30, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juillet 2022 (chiffre 1 
du dispositif), prononcé à due concurrence la mainlevée définitive de l'opposition 
formée par A______ au commandement de payer dans la poursuite no 1______ 
(ch. 2), statué sur les frais de première instance (ch. 3 à 8) et débouté les parties de 
toutes autres ou contraires conclusions (ch. 9). 
B. 
a. Contre ce jugement, qui lui avait été notifié le 18 novembre 2025, A______ a 
formé appel auprès de la Cour de justice (ci-après : la Cour) le 11 décembre 2025. 
En substance, il conclut, avec suite de frais judiciaires et dépens, à ce que ledit 
jugement soit "[a]nnul[é] ou réform[é]", à ce qu'il soit "[c]onstaté que le montant 
total des factures liées au mandat s'élève à CHF 34'088.50" et "[d]it que ce 
montant doit être pris en compte pour le calcul des sommes dues", et à ce que lui 
soit "[a]ccord[é] un délai supplémentaire […] pour produire l'ensemble des 
preuves de paiement". 
b. B______ conclut, avec suite de frais judiciaires et dépens, au rejet de l'appel. 
c. Les parties ont répliqué, dupliqué puis déposé des observations 
complémentaires. 
d. Par plis du greffe de la Cour du 5 mai 2026, les parties ont été informées de ce 
que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. B______ est propriétaire d'un bien immobilier sis chemin 2______ no. ______ 
à C______ [GE]. 
Il a informé A______, avec lequel il entretenait des relations amicales, de sa 
volonté de louer ledit bien immobilier. 
b. Après que A______ lui a présenté D______, B______ a mandaté celui-ci afin 
de trouver un locataire pour ce bien immobilier. 
c. En parallèle, B______ a requis de A______ qu'il procède à l'établissement des 
états des lieux d'entrée et de sortie des locataires, organise les travaux de 
réparation si nécessaire et se charge du règlement de certaines factures liées à 
B______ et à la famille de celui-ci. 
Ils n'ont pas signé de convention à cet égard. 


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Le 10 octobre 2019, B______ a signé une procuration au profit de A______ pour 
qu'il se charge de la location de son bien. 
d. Par courrier du 14 avril 2022, B______ a mis en demeure A______ de 
procéder, d'ici au 25 avril 2022, au remboursement de tous les loyers encaissés 
selon lui sans droit, soit au total 23'200 fr. 
e. Après avoir fixé à A______ un ultime délai au 24 juin 2022, B______ lui a fait 
notifier un commandement de payer 23'200 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 
1er juillet 2022, par l'Office cantonal des poursuites du canton de Genève dans la 
poursuite no 1______. 
A______ a formé opposition audit commandement de payer. 
D. 
a. Après que la tentative de conciliation a échoué, B______ a déposé sa demande 
auprès du Tribunal le 21 décembre 2023. Il a conclu à ce que A______ soit 
condamné à lui payer 27'200 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juillet 2022, et à 
ce que l'opposition audit commandement de payer soit définitivement levée. 
b. A______ a contesté le contenu de la demande de B______. 
Il a produit de nombreuses factures et allégué qu'il s'en était acquitté pour le 
compte de B______ et de membres de la famille de celui-ci, au moyen notamment 
des loyers perçus. Parmi ces factures, certaines, portant sur un montant total de 
10'781 fr. 70, mentionnent expressément B______ ou un membre de sa famille 
comme débiteur et contiennent une preuve explicite de leur acquittement. 
A______ a en outre établi un décompte selon lequel il se considère créancier de 
B______ à hauteur de 4'688 fr. 50. Il soutient qu'il a avancé cette somme par ses 
propres deniers et qu'il a dû s'acquitter, pour le compte de B______, d’un montant 
de 34'088 fr. 50 à titre de factures diverses, alors qu'il n'aurait reçu que 29'400 fr. 
de sa part. 
E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a, en substance, retenu que A______ 
concluait au rejet de l'intégralité des conclusions de B______, que A______ et 
B______ étaient liés par un contrat de mandat, que les tâches effectuées par le 
premier au profit du second l'étaient sans rémunération et que B______ a pu, à 
titre occasionnel et dans le cadre de l'exécution du mandat, requérir de A______ 
de payer des factures au moyen des loyers payés par les différents locataires. 
Le Tribunal a ensuite examiné le bien-fondé des montants réclamés par B______, 
qui totalisaient 27'200 fr. En bref, il a considéré que A______ s'était acquitté de 
certaines factures, pour un montant total de 10'781 fr. 70, pour le compte de 
B______, qu'il avait en tout état reconnu avoir perçu 9'400 fr. pour le paiement 
desdites factures, qu'il avait, sur requête de B______, puisé le reliquat de 


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1'381 fr. 70 sur la somme de 15'200 fr. qu'il avait perçue à titre de loyers et que le 
montant perçu par A______ s'élevait dès lors à 13'818 fr. 30, et que le montant de 
1'200 fr. réclamé par B______ échappait aux relations contractuelles entre les 
parties et qu'il devait dès lors être déduit du montant de 13'818 fr. 30. Partant, le 
Tribunal a jugé que A______ avait encaissé 12'618 fr. 30 mais qu'il n’avait pas 
consommé cette somme dans le cadre de l'exécution de son mandat, de sorte qu'il 
devait la restituer à B______. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur 
litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins. (art. 308 
al. 2 CPC). Pour le calcul de la valeur litigieuse devant l'autorité d'appel, seules 
sont déterminantes les dernières conclusions prises devant la juridiction de 
première instance; peu importe le montant que celle-ci a finalement alloué (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_782/2020 du 23 août 2021 consid. 5.2 et les références 
citées; 5D_13/2017 du 4 décembre 2017 consid. 5.2 et l'arrêt cité). 
En l'espèce, le jugement entrepris est une décision finale de première instance 
rendue dans une affaire patrimoniale dans laquelle la valeur litigieuse au dernier 
état des conclusions prises devant le Tribunal était de 10'000 fr. au moins. Partant, 
la voie de l'appel est ouverte. 
1.2 Interjeté dans le délai utile de 30 jours (art. 311 al. 1 et art. 142 al. 1 et 
3 CPC), suivant la forme écrite prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC), 
l'appel est en principe recevable. 
1.3 Les conclusions doivent être interprétées selon le principe de la confiance, à la 
lumière de la motivation de l'acte, et les limites de la rigueur des conditions de 
forme sont posées par l'interdiction du formalisme excessif (art. 29 al. 1 Cst.; 
ATF 137 III 617 consid. 6.2 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_921/2025 du 17 décembre 2025 consid. 3). Il est excessivement formaliste de 
retenir à l'encontre d'une partie la formulation malheureuse ou un libellé 
indéterminé de ses conclusions, alors que le sens de celles-ci peut être aisément 
déterminé en tenant compte de la motivation, des circonstances du cas à juger ou 
de la nature juridique de la cause principale (cf. ATF 149 III 224 consid. 5.2.2 et 
les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 5A_921/2025 précité consid. 3 et 
les arrêts cités). L'interdiction du formalisme excessif est un droit constitutionnel 
et l'obligation d'interpréter les conclusions s'applique donc à toutes les instances 
judiciaires (arrêts du Tribunal fédéral 5A_921/2025 précité consid. 3; 
5A_342/2022 du 26 octobre 2022 consid. 2.1.3). 


- 5/9 - 
 
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En l'espèce, l'appelant conclut à ce que ce qu'il soit "constaté que le montant total 
des factures liées au mandat s'élève à CHF 34'088.50" et "dit que ce montant doit 
être pris en compte pour le calcul des sommes dues". La mesure dans laquelle 
l'appelant conteste le dispositif du jugement de première instance ne ressort pas 
d'emblée desdites conclusions. Toutefois, leur portée peut être déterminé à la 
lumière du reste de son écriture et des circonstances, dès lors qu'il semble 
maintenir la position qu'il avait défendue en première instance, soit qu'il a dû 
s'acquitter, pour le compte de B______, d’un montant de 34'088 fr. 50 à titre de 
factures diverses – et non de 10'781 fr. 70 comme l'a retenu le Tribunal – et que ce 
montant doit être déduit de celui réclamé par l'intimé (cf. supra consid. D.b). La 
Cour retiendra donc que l'appelant conclut, comme devant le Tribunal, au rejet de 
l'intégralité des conclusions de l'intimé. 
Pour autant que l'on puisse comprendre de ses conclusions que l'appelant conclut 
également au versement d'un certain montant par l'intimé, force est de constater 
que l'appelant n'avait pas formé de demande reconventionnelle devant le Tribunal 
et que sa conclusion serait dès lors irrecevable. L'appelant n'invoque en outre pas 
que le Tribunal aurait violé son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.). 
2. 
2.1 
2.1.1 Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, il incombe à l'appelant de motiver son 
appel. Selon la jurisprudence, il doit démontrer le caractère erroné de la 
motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment 
explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une 
désignation précise des passages de la décision qu'il attaque et des pièces du 
dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1; 
141 III 569 consid. 2.3.3 et les arrêts cités; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_637/2024 du 20 octobre 2025 consid. 4; 4A_463/2023 du 24 avril 2024 
consid. 4.1). Même si l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le 
procès se présente différemment en deuxième instance, vu la décision déjà rendue. 
L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la 
décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement reprendre des allégués de 
fait ou des arguments de droit présentés en première instance, mais il doit 
s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui 
en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire 
qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles 
de son raisonnement (arrêts du Tribunal fédéral 4A_637/2024 précité consid. 4; 
4A_463/2023 précité consid. 4.1). A défaut, son appel est irrecevable (arrêts du 
Tribunal fédéral 4A_463/2023 précité consid. 4.1 et les arrêts cités; 4A_168/2022 
du 10 juin 2022 consid. 5.2; 4A_624/2021 du 8 avril 2022 consid. 5.1 et les arrêts 
cités). 
A moins que la violation du droit ne soit manifeste, la cour cantonale se limitera 
en principe à examiner les griefs que les parties adressent à la motivation du 


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premier jugement dans l'appel et dans la réponse (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1; 
144 III 394 consid. 4.1.4; 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 
4D_252/2025 du 13 avril 2026 consid. 4.1.3 et les arrêts cités). 
En outre, les parties doivent formuler leurs griefs de façon complète dans le délai 
d'appel ou de réponse à l'appel; un éventuel second échange d'écritures ou 
l'exercice d'un droit de réplique ne peut servir à compléter une critique 
insuffisante ou à formuler de nouveaux griefs (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 et 
les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 4A_463/2023 précité consid. 4.1). 
2.1.2 L'art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont 
admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui 
s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
Selon la jurisprudence, ces conditions sont cumulatives (ATF 144 III 349 
consid. 4.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_187/2025 du 3 juillet 2025 
consid. 4.3). S'agissant des vrais nova (echte Noven), soit les faits qui se sont 
produits après la fin des débats principaux de première instance – moment qui 
correspond au début des délibérations (art. 229 al. 1 CPC) –, la condition de la 
nouveauté posée par la let. b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation 
immédiate doit être examinée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_187/2025 précité 
consid. 4.3; 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1; 5A_621/2012 du 
20 mars 2013 consid. 5.1; 4A_643/2011 du 24 février 2012 consid. 3.2.2). En ce 
qui concerne les pseudo nova (unechte Noven), soit ceux qui existaient déjà au 
début des délibérations de première instance, il appartient au plaideur qui entend 
les invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la 
diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons 
pour lesquelles le fait n'a pas pu être introduit en première instance (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_187/2025 précité consid. 4.3; 4A_439/2023 du 9 septembre 
2024 consid. 5.1.2; 5A_141/2019 du 7 juin 2019 consid. 5.2; 5A_266/2015 du 
24 juin 2015 consid. 3.2.2). 
2.2 Le Tribunal a retenu que l'appelant avait produit différentes factures, dont 
certaines mentionnaient expressément l'intimé ou un membre de sa famille comme 
débiteur et contenaient une preuve explicite d'acquittement en sa faveur. Il a dès 
lors considéré que, malgré les déclarations confuses de l'appelant, la somme de 
10'781 fr. 70 apparaissait comme ayant été effectivement acquittée par lui pour le 
compte de l'intimé pour diverses factures. 
2.3 En substance, l'appelant invoque que le Tribunal a constaté les faits de 
manière inexacte, dès lors que, selon lui, les pièces produites en première instance 
établissaient le paiement de factures pour un montant nettement supérieur à celui 


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retenu par le Tribunal, soit 34'088 fr. 50, et que le Tribunal a omis de tenir compte 
d'une partie substantielle des factures. 
Il indique fonder son appel "sur les pièces versées en première instance, 
complétées par des documents nouveaux admis selon l'art. 317 CPC parce qu'ils 
sont déterminants, impossibles à produire plus tôt en bon ordre ou parce que leur 
production découle de l'appréciation manifestement incorrecte du premier juge". 
Pour le reste, l'appelant reproche au Tribunal d'avoir "appliqué de manière 
incorrecte les règles liées au mandat et à la charge de la preuve" et violé 
l'art. 402 CO. 
2.4 L'appelant se contente pour l'essentiel, dans un premier temps, de rappeler la 
position qu'il avait défendue en première instance, soit qu'il avait dû s’acquitter, 
pour le compte de l'intimé, d’un montant de 34'088 fr. 50 à titre de factures 
diverses. Ce faisant, il ne critique pas de façon suffisamment détaillée 
l'appréciation des preuves de la première juge et ne s'en prend donc pas 
valablement à la motivation du jugement de première instance, de sorte que sa 
critique est irrecevable (art. 311 al. 1 CPC). 
La critique relative à la prétendue violation des "règles liées au mandat et à la 
charge de la preuve" et de l'art. 402 CO, insuffisamment motivée, est également 
irrecevable (art. 311 al. 1 CPC). 
Pour le reste, l'appelant fonde exclusivement sa critique sur des pièces nouvelles. 
Celles-ci sont toutefois irrecevables, dès lors que l'appelant n'invoque ni ne 
démontre qu'elles seraient postérieures à la fin des débats principaux de première 
instance et qu'il n'établit pas qu'elles ne pouvaient être invoquées ou produites 
devant la première instance bien qu'il eût fait preuve de la diligence requise (cf. 
supra consid. 2.1.2). Pour le même motif, la conclusion de l'appelant tendant à 
l'octroi d'un délai supplémentaire pour "produire l'ensemble des preuves de 
paiement" est irrecevable. 
Enfin, les conclusions que l'appelant a prises et les griefs qu'il a formés dans sa 
réplique et ses déterminations sont irrecevables, dès lors qu'ils l'ont été après 
l'échéance du délai d'appel (cf. supra consid. 2.1.1). 
3. 
Au vu de ce qui précède, l'appel sera déclaré irrecevable. 
Les frais judiciaires et les dépens seront mis à la charge de l'appelant, qui 
succombe (art. 106 al. 1 CPC). 
Compte tenu de l'irrecevabilité de l'appel, les frais judiciaires d'appel seront 
arrêtés à 1'000 fr. (art. 35, 17 et 7 al. 1 RTFMC). Ils seront compensés avec 


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l'avance de 1'800 fr. fournie par l'appelant, qui reste acquise à l'Etat de Genève à 
due concurrence (art. 111 al. 1, 1re phr., CPC). Le solde de 800 fr. lui sera restitué. 
Au vu notamment de la brièveté de l'appel et de la faible difficulté de la cause, les 
dépens d'appel que l'appelant devra verser à l'intimé seront fixés à 1'200 fr., 
débours et TVA inclus (art. 111 al. 2 CPC; art. 84, art. 85 al. 1 et art. 90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare irrecevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/14977/2025 
rendu le 10 novembre 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/7244/2023. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève à due concurrence. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ le solde de son 
avance en 800 fr. 
Condamne A______ à verser à B______ 1'200 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI et Monsieur Jacques DOUZALS, juges; Madame Jessica 
ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.