ge_gerichte · ACJC/1645/2021 · 2021-08-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 14 décembre 
2021. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8384/2021 
ACJC/1645/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 7 DECEMBRE 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, ______ [GE], recourant contre un 
jugement rendu par le Tribunal de première instance de ce canton le 16 août 2021, 
comparant en personne, 
et 
C______ SA, sise ______ [VD], intimée, comparant en personne. 
 


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C/8384/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 16 août 2021, le Tribunal de première instance, considérant 
que les pièces produites valaient reconnaissance de dette, a prononcé la 
mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, 
poursuite n° 1______, pour le poste n° 1 à concurrence de 635 fr. plus intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 31 janvier 2017 (ch. 1), a arrêté les frais 
judiciaires à 150 fr., compensés avec l'avance effectuée par C______ SA (ch. 
2), les a mis à la charge de A______, condamné à en rembourser la précitée 
(ch. 3). 
Le pli recommandé, comportant ledit jugement, expédié à A______ le 25 août 
2021 a été réacheminé au Tribunal le 30 août suivant, avec la mention postale 
"le destinataire est introuvable à l'adresse indiquée". 
A la requête du Tribunal, C______ SA a communiqué une autre adresse pour 
A______, auquel un nouveau pli recommandé a été expédié le 13 septembre 
2021, reçu le lendemain. 
B. 
Par acte reçu au Tribunal le 21 septembre 2021, puis transmis à la Cour le 1er 
octobre 2021, A______ a formé recours contre la décision précitée. Il a 
implicitement conclu à l'annulation de la décision attaquée, cela fait à ce que 
soit rejetée la requête de mainlevée, avec suite de frais. Il s'est référé, en 
substance, à ses demandes de suspension d'abonnement. 
Il a produit des pièces nouvelles. 
Le 13 octobre 2021, il a adressé au Tribunal (qui a fait suivre à la Cour le 15 
octobre 2021) un acte, par lequel il a conclu à ce que la Cour annule son 
abonnement à D______, refuse la mainlevée, retire le commandement de 
payer et lui permette de payer par tranche de 50 fr. sa "créance" envers 
D______, frais à charge de sa partie adverse en raison de sa situation précaire. 
Il a précisé ignorer si D______ avait le droit de le poursuivre, car il n'avait 
rien signé "dans ce sens". S'il devait à la précitée "de l'argent" pour janvier et 
février 2017, ainsi que des frais de suspension, il requérait l'envoi de bulletins 
de 50 fr. pour solder sa dette. 
C______ SA a conclu au rejet du recours, avec suite de frais et dépens. Dans 
le corps de sa réponse, elle a fait valoir l'irrecevabilité du recours pour 
tardiveté. 
Par avis du 15 novembre 2021, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 


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C. 
Il résulte de la procédure de première instance les faits pertinents suivants: 
a. 
Le 5 mai 2015, A______ a souscrit auprès de D______ AG un contrat 
d'abonnement d'une durée de douze mois, à compter du 1er juin 2015 (n° de 
membre 2______). Ce contrat stipulait des règlements de 165 fr. par mois, 
après un premier mois à 99 fr., ainsi qu'un forfait de deux fois 45 fr. et 
mentionnait qu'il avait été pris connaissance des conditions générales 
annexées, lesquelles faisaient partie intégrante du contrat, et que les 
cotisations étaient dues mensuellement et d'avance. Selon l'art. 12 desdites 
conditions générales, le contrat est conclu pour une durée indéterminée, avec 
une période initiale de 12 ou 24 mois pendant laquelle tout résiliation 
ordinaire ou anticipée est exclue. Au-delà de cette période initiale, le contrat 
se renouvelle tacitement pour les 12 mois suivants, sauf résiliation notifiée au 
minimum 3 mois avant le terme de la période initiale. 
Le contrat a pris fin le 31 juillet 2017, à la suite de la résiliation opérée le 30 
juin 2017 par A______. 
Celui-ci a signé à deux reprises des formules de "demande de suspension 
temporaire", lesquelles portent notamment la mention "un émolument de 
CHF 50.- sera demandé pour le traitement de la demande, puis CHF 30.- 
forfaitaires seront demandés pour chaque mois suspendu". Les périodes de 
suspension visées dans lesdites formules se sont étendues du 9 juin au 
9 décembre 2015 et du 1er septembre 2016 au 31 mai 2017. La seconde porte 
une coche en regard de la case "oui" sous l'intitulé "suspension approuvée par 
l'administration"; la première formule porte une mention manuscrite 
supplémentaire "arrêt des paiements du 01.07.15 au 31.12.15", la deuxième la 
mention manuscrite supplémentaire "arrêt des mensualités du 01.03.17 au 
30.11.17". 
Selon l'extrait de compte de A______ établi par D______ AG, les montants 
dus ont été versés irrégulièrement tout au long de la relation contractuelle. Des 
montants de 165 fr. ont notamment été facturés chaque mois entre septembre 
2016 et février 2017, ainsi qu'en juillet 2017. Mars 2017 a été facturé 50 fr., et 
avril à juin 2017 30 fr. par mois. A partir du 1er janvier 2017, A______ a payé 
une fois 500 fr.(4 janvier 2017), et quatre fois 50 fr. (8 mars, 8 avril, 8 mai et 
30 juin 2017). 
Dans un courriel du 30 mars 2021 adressé à C______ SA, D______ AG a 
précisé que A______ était "en créance depuis mai 2016" et qu'"il réglait au 
compte-goutte 
sa 
créance, 
environ 
50CHF/MOIS"; 
elle 
a 
ajouté: 
"Effectivement selon le formulaire de suspension, nous lui avons accordé une 
suspension rétroactive et nous avons décalé les frais de suspension jusqu'au 


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30.11.2017. Sans prendre en compte les défauts de paiement de Monsieur 
A______ et sans compter sa résiliation effectuée le 30.06.2017". 
b. 
Le 11 septembre 2017, D______ AG a cédé à C______ SA sa créance 
"Abonnement du 01.01.2017 au 31.07.2017 3______" contre A______. 
c. 
Le 29 avril 2020, à la requête de C______ SA, l'Office des poursuites a fait 
notifier à A______ un commandement de payer, poursuite n° 1______, portant 
sur 771 fr. (poste 1) avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 31 janvier 2017, 
222 fr. 30 (poste 2) et 40 fr. (poste 3). Le titre de créance invoqué était, pour le 
poste 1 "Abonnement du 01.01.2017 au 31.07.2017". 
Le poursuivi a formé opposition. 
d. 
Le 29 avril 2021, C______ SA a saisi le Tribunal d'une requête de mainlevée 
provisoire de l'opposition formée au commandement de payer précité, à 
concurrence de 635 fr. plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 31 janvier 
2017. 
Elle a allégué que les cotisations des mois de janvier, février et juillet 2017 
(soit 3 x 165 fr.) et les frais de suspension de mars (50 fr.) et d'avril à mai 
2017 (soit 3 x 30 fr.), pour un total de 635 fr., demeuraient dus, sur la base du 
contrat d'adhésion et des formules de suspension. 
Le pli recommandé comportant la citation à comparaître à l'audience fixée par 
le Tribunal, adressé à A______, est revenu muni de la mention "non retiré", à 
l'issue du délai de garde. 
Aucune des parties n'était présente ou représentée à l'audience du Tribunal du 
16 août 2021. 
EN DROIT 
1. 
1. 1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est 
ouverte (art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire 
s'applique (art. 251 let. a CPC). 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 
En l'occurrence, la notification du jugement attaqué n'a pas été opérée avant le 
14 septembre 2021, de sorte que le recours reçu par l'autorité judiciaire le 
21 septembre 2021 a été formé dans le délai légal. 


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Il sera considéré que la motivation du recours est suffisante, malgré sa 
brièveté, dans la mesure où ledit recours a été formé par un justiciable agissant 
en personne. L'écriture spontanée du recourant, qui comporte au demeurant 
des conclusions nouvelles et exorbitantes de la compétence du juge de la 
mainlevée, sera écartée. 
Le recours est dès lors recevable, dans les limites de ce qui va suivre. 
1.2. Selon l'art. 138 al. 1 CPC, les citations, les ordonnances et les décisions 
sont notifiées par envoi recommandé ou d'une autre manière contre accusé de 
réception. L'acte est réputé notifié lorsqu'il a été remis au destinataire, à un de 
ses employés ou à la personne de seize ans au moins vivant dans le même 
ménage. Aux termes de l'art. 138 al. 3 let. a CPC concernant les envois 
recommandés, la notification est réputée avoir eu lieu si l'envoi n'a pas été 
retiré à l'expiration du délai de sept jours à compter de l'échec de la remise. 
Les règles de la citation, permettant aux parties d'assister à l'audience, visent à 
garantir au débiteur son droit d'être entendu, institué par les art. 29 al. 2 Cst. et 
53 CPC (ATF 131 I 185 consid. 2.1 et la jurisprudence citée; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_37/2010 du 21 avril 2010 consid. 3.1; BOHNET, in Code de 
procédure civile commenté, 2019, n. 34 ad art. 133 CPC). 
Le droit d'être entendu accorde aux parties le droit de s'expliquer avant qu'une 
décision ne soit prise à leur détriment, de fournir des preuves quant aux faits 
de nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à 
l'administration des preuves et de se déterminer à leur propos (ATF 136 I 265 
consid. 3.2; 135 II 286 consid. 5.1; 129 II 497 consid. 2.2). 
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, 
dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, 
indépendamment des chances de succès du recours au fond. 
La notification fictive d'un pli recommandé ne s'applique à l'échéance du délai 
de garde de sept jours que dans l'hypothèse où le destinataire devait, 
vraisemblablement, s'attendre à recevoir une communication d'une autorité 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_454/2012 du 22 août 2012 consid. 4.2.1 et les 
références citées). Ce devoir existe dès que le destinataire est partie à une 
procédure ayant cours (ATF 130 III 396 consid. 1.2.3 = JdT 2005 II 87). 
Ainsi, c'est seulement à partir de la litispendance que naît une relation 
procédurale contraignant les parties à se comporter selon les règles de la 
bonne foi, c'est-à-dire, notamment, à veiller à ce que les actes officiels 
concernant la procédure puissent leur être notifiés (ATF 138 III 225 consid. 
3.1 = JdT 2012 II 457). 


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En matière de droit des poursuites, le Tribunal fédéral a jugé que l'instance de 
mainlevée consécutive à l'interruption de la procédure de poursuite par l'effet 
d'une opposition constitue une nouvelle procédure. Le débiteur ne doit pas 
s'attendre, en raison de la seule notification d'un commandement de payer et 
de l'opposition qu'il a formée à cet égard, à une procédure de mainlevée ni à la 
notification de décisions dans ce contexte. C'est pourquoi la fiction de 
notification ne joue pas de rôle pour le premier envoi notifié au débiteur en 
relation avec la mainlevée (ATF 138 III 225 consid. 3.1 = JdT 2012 II 457; 
130 III 396 consid. 1.2.3 = JdT 2005 II 87; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_710/2010 du 28 janvier 2011 consid. 3.1; 5A_552/2011 du 10 octobre 
2011 consid. 2.1). 
1.3. En l'occurrence, la fiction de notification ne trouve pas application, vu la 
jurisprudence précitée. 
Le recourant, qui n'a pas retiré sa convocation à l'audience du Tribunal, n'a 
ainsi pas été régulièrement convoqué. 
Il s'ensuit que le jugement entrepris sera annulé. 
La cause sera retournée au premier juge pour qu'il cite régulièrement le 
recourant, puis rende une nouvelle décision. 
2. Vu l'issue du recours, les frais du recours, arrêtés à 225 fr., seront mis à la 
charge de l'Etat de Genève (art. 107 al. 2 CPC); l'avance de frais versée par le 
recourant lui sera restituée. 
* * * * * 


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C/8384/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre le jugement JTPI/10451/2021 
rendu le 16 août 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/8384/2021–
1 SML. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Renvoie la cause au Tribunal pour nouvelle décision. 
Sur les frais: 
Arrête les frais du recours à 225 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. 
Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à A______ 225 fr. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.