ge_gerichte · ATAS/872/2011 · 2011-09-20 · fr


Siégeant : Thierry STICHER, Président suppléant; Evelyne BOUCHAARA et Teresa 
SOARES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1410/2010 
ATAS/872/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
du 20 septembre 2011 
8ème Chambre 
 
En la cause 
HOTELA CAISSE MALADIE, rue de la Gare 18, 1820 Montreux, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Pierre-
Henri GAPANY 
recourant 
contre 
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES, sise Mythenquai 2, 
8002 Zurich 
Monsieur M__________, domicilié à Genève. 
AUXILIA ASSURANCE-MALADIE SA, sise Tribschenstrasse 
21, case postale 2568, 6002 Lucerne. 
intimés 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur M__________ (ci-après : l’assuré), né en 1947, chauffeur de taxi 
indépendant, est assuré contre les accidents selon la LAA par ZURICH 
COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (ci-après : l’assureur accidents). 
2. Selon déclaration du 14 juin 2009, l’assuré a annoncé la survenance d’un accident 
le 9 juin 2009 à environ 18h00 devant l’aéroport de Genève. Alors qu’il sortait une 
lourde valise du coffre de sa voiture, il s’est fait mal au niveau du bras droit et de 
l’épaule droite, lésions occasionnant des douleurs du bras et de l’épaule. 
3. Le 24 juin 2009, la Dresse A__________, spécialiste en médecine générale et 
médecin traitant de l’assuré, diagnostiqua une tendinite de l’épaule droite ainsi 
qu’une lésion de la coiffe des rotateurs. 
4. Selon questionnaire rempli par l’assuré le 8 juillet 2009, ces douleurs étaient 
survenues alors qu’il sortait une valise d’environ 30 kg du coffre de sa voiture. Il 
considérait cette activité comme habituelle et s’étant déroulée dans des conditions 
normales. Il ne s’était rien produit de particulier à cette occasion. Les douleurs 
avaient été ressenties immédiatement. Aucune douleur n’avait été ressentie 
auparavant. Il n’y avait pas de témoin de l’événement. 
5. Par courrier du 23 juin 2009, l’assureur accidents fit savoir à l’assuré que les 
conditions d’un accident n’étaient pas réalisées, l’invita à déclarer le sinistre à sa 
caisse maladie et mentionnait que ce dernier pouvait informer l’assureur s’il 
souhaitait recevoir une décision formelle. 
6. L’assuré subit une intervention chirurgicale pratiquée par le Dr B__________ le 20 
août 2009. 
Selon protocole opératoire du 31 août 2009, l’intervention consista dans une suture 
de la coiffe des rotateurs sous arthroscopie et acromioplastie arthroscopique de 
l’épaule droite, en raison d’une déchirure de la coiffe des rotateurs à ladite épaule. 
7. L’assuré subit un examen par arthro-IRM de l’épaule le 29 juin 2009. Selon les 
conclusions du 30 juin 2009 de cet examen, l’arthro-IRM confirmait une déchirure 
complète du tendon du muscle sus-épineux, le moignon tendineux se situant à 
l’aplomb de l’acromion. L’examen montra également un clivage intratendineux 
débutant dans la partie supérieure du tendon du muscle sous-épineux et du tendon 
du muscle sous-scapulaire, ainsi qu’une arthrose acromio-claviculaire avec 
ostéophytose marginale importante, ostéophyte sous-acromiale. 
8. L’assuré fut également soumis à une échographie de l’épaule gauche le 10 juin 
2009. 


 
 
 
 
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Selon rapport du 13 juillet 2009, il n’y avait pas d’argument échographique 
évocateur d’une nouvelle déchirure significative (perforation transfictiante, 
déchirure complète) des tendons de la coiffe des rotateurs gauches. Il était conclu à 
un aspect cicatriciel avec un petit amincissement de l’extrémité distale du tendon du 
muscle sus-épineux dans un contexte postopératoire. 
9. Par courrier du 24 septembre 2009, HOTELA CAISSE MALADIE (ci-après : la 
recourante) invita l’assureur accidents à rendre une décision formelle lui 
permettant, le cas échéant, de faire valoir son droit d’opposition. 
10. Le 30 octobre 2009, l’assureur accidents adressa à l’assuré une décision. L’assureur 
accidents considérait que même si l’objet soulevé était lourd, il s’agissait d’un geste 
habituel. En conséquence, la condition d’une action extérieure extraordinaire faisait 
défaut, de sorte que l’événement considéré n’était pas un accident et qu’en 
conséquence aucune prestation n’était due en vertu de la LAA. Il était considéré 
qu’il s’agissait juridiquement d’une maladie. Cette décision fut également 
communiquée à la recourante. 
11. Celle-ci déclara faire provisoirement opposition, par courrier du 13 novembre 2009. 
12. Par courrier du 21 janvier 2010, l’assureur accidents interpela la recourante, 
l’invitant à se déterminer d’ici au 15 février 2010. 
13. Par pli du 25 janvier 2010, la recourante maintint son opposition, relevant qu’en 
présence d’un diagnostic de déchirure de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, il 
s’agissait d’une lésion corporelle assimilée à un accident qui devait être indemnisée 
par l’assureur LAA, compte tenu de l’existence d’un facteur extérieur comportant 
un risque de lésion accru. 
14. Par décision sur opposition du 3 mars 2010, l’assureur accidents rejeta l’opposition 
formée par la recourante et confirma sa décision du 30 octobre 2009. Il ne faisait 
aucun doute qu’une déchirure complète de la coiffe des rotateurs permettait 
d’admettre que l’on était en présence d’une lésion assimilée à un accident, au sens 
de l’article 9 alinéa 2 OLAA. Toutefois, l’exigence d’un facteur dommageable 
extérieur n’était pas donnée puisque l’assuré faisait état de douleurs apparues pour 
la première fois après avoir accompli un geste de la vie courante. Il était fait 
référence à la jurisprudence du Tribunal fédéral, selon laquelle le fait qu’un assuré 
soulève une valise d’environ 20 kg, ne remplissait pas les conditions du facteur 
dommageable. Elle citait également un arrêt du Tribunal fédéral relatif à un sac à 
dos d’un poids de 25 à 30 kg. 
15. La recourante contesta ladite décision sur opposition, par acte adressé à l’ancien 
Tribunal cantonal des assurances sociales, alors compétent, le 19 avril 2010. Elle 
concluait à ce que ladite décision sur opposition soit annulée et à ce que l’assureur 
accidents soit condamné à prendre en charge le cas suite à l’accident du 9 juin 2009 


 
 
 
 
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et à fournir toutes les prestations en vertu de la LAA, et en particulier les 
indemnités journalières. 
Il était reproché à l’assureur accidents d’avoir mal appliqué la jurisprudence 
relative aux lésions corporelles assimilées à un accident. Il était cité d’autres 
références de jurisprudence et relevé que le fait de devoir sortir une valise pesant 
environ 30 kg nécessitait un mouvement brusque et inhabituel, lequel était 
considéré comme un facteur dommageable extérieur au sens de la jurisprudence. La 
différence de poids entre une valise de 20 kg et une valise de 30 kg était très 
importante. 
16. L’assureur accidents répondit le 1er juin 2010, concluant à ce que le recours soit 
intégralement rejeté et la décision entreprise confirmée. 
L’assureur accidents constatait que les parties s’accordaient sur le fait que la seule 
question de l’exigence d’un facteur dommageable extérieur était litigieuse. Il était 
relevé que le fait pour un chauffeur de taxi de sortir une valise de 30 kg du coffre de 
sa voiture n’était pas une activité présentant un risque de lésion accru. De par sa 
profession, l’assuré était habitué à transporter des bagages tels que des valises ou 
des sacs de voyage. Par ailleurs, cette activité ne nécessitait pas un mouvement 
brusque et inhabituel. En effet, si une certaine force était nécessaire, le mouvement 
n’était pas incontrôlé. 
17. Par ordonnance du 7 juillet 2010, le Tribunal appela en cause l’assuré et l’invita à 
se déterminer. 
18. Il adressa sa détermination au Tribunal cantonal des assurances sociales le 12 
septembre 2010. Il expliquait que, le jour de l’accident, il avait pris un client dans 
un hôtel, de sorte que les bagages avaient été chargés dans son véhicule par un 
bagagiste. Les deux dernières valises, les plus lourdes, étaient imbriquées de 
manière serrée, de sorte qu’il avait dû tirer fortement pour débloquer l’une d’elles. 
Il avait alors constaté que le bagage était lourd, puisqu’il avait estimé son poids à 
environ 30 kg, alors qu’il ne portait que rarement des valises ayant un poids de plus 
de 20 kg. Ce mouvement avait déclenché une violente douleur. 
Il fallait aussi tenir compte de sa taille (1m50) et de sa constitution moyenne, 
éléments qui l’avaient amené à se consacrer plutôt au service de limousine et à 
limiter son activité de chauffeur de taxi, activité nécessitant plus souvent le port de 
valises. 
Il s’ensuivait que l’exigence d’un facteur extérieur était réalisée, le mouvement 
litigieux n’étant pas habituel. 
Il déclarait ainsi adhérer aux conclusions de la recourante et concluait à l’annulation 
de la décision sur opposition du 3 mars 2010, ainsi qu’à la prise en charge du cas 


 
 
 
 
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par l’assureur accidents, soit le versement des prestations LAA, en particulier les 
indemnités journalières. 
19. Les parties furent entendues en comparution personnelle le 7 octobre 2010, à 
l’exception de l’assureur accidents qui ne se présenta pas à l’audience. 
L’assuré précisa consacrer environ 70 % de son temps au service de limousine. 
Dans ce cadre, il transportait des hommes d’affaires qui n’avaient qu’un bagage 
léger pour la journée. Le reste du temps, il travaillait comme taxi. Il avait souvent 
des bagages, mais essayait de les éviter en limitant les courses à la gare et à 
l’aéroport et en refusant les bagages trop lourds, à moins d’aller prendre un avion 
privé permettant de ne pas avoir à décharger. 
A 20 ans, l’assuré avait été bagagiste dans un hôtel et avait ainsi l’habitude 
d’évaluer le poids des bagages. La valise litigieuse pesait entre 28 et 30 kg. 
Son arrêt de travail complet avait duré jusqu’en mars ou avril 2010, après quoi il 
avait repris un mois à 50 %, avant de pourvoir reprendre son activité à plein temps 
en mai 2010. Il avait été couvert en perte de gain par la recourante. 
Le représentant de la recourante indiqua que l’assuré n’était couvert que pour des 
indemnités journalières LAMal, à l’exclusion de l’assurance de base pour les soins 
et de toute couverture LCA. 
L’assuré et la recourante renoncèrent à l’audition de témoins et au dépôt 
d’observations complémentaires. 
20. A l’issue de l’audience, le Tribunal fixa un délai à l’assuré pour la production de 
documents établissant ses couvertures d’assurance-maladie pour l’année 2009. Les 
parties étaient informées que la cause serait ensuite gardée à juger. 
21. Par courrier du 13 octobre 2010, le recourant communiqua au Tribunal des 
documents (attestation d’assurances LCA pour lui-même et police d’assurance 
LAMal pour son épouse, pour l’année 2008) ne permettant pas de déterminer sa 
couverture pour l’assurance de base des soins selon la LAMal en 2009. 
22. Par ordonnance du 2 février 2011, la Cour de céans ordonna la production d’une 
attestation d’assurance de base selon la LAMal, concernant l’année 2009. 
23. L’assuré fit parvenir à la Cour de céans une police d’assurance selon laquelle son 
assurance de base LAMal était AUXILIA (ci-après : la caisse maladie). 
24. Cette caisse fut appelée en cause par ordonnance du 28 février 2011, et invitée à se 
déterminer. 


 
 
 
 
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25. Par écritures des 28 mars et 5 mai 2011, la caisse maladie conclut à ce qu’il soit 
statué sur la violation de son droit d’être entendu, à ce que la décision sur 
opposition du 3 mars soit annulée et l’affaire renvoyée à l’assureur accidents, afin 
qu’il donne l’occasion aux assureurs maladie de se déterminer sur le principe et 
l’ampleur d’une prise en charge avant de rendre une nouvelle décision. A titre 
subsidiaire, il était conclu à ce qu’il soit constaté que sa prise en charge des coûts 
soit limitée au 31 décembre 2009, date de la fin de sa couverture d’assurance. 
La caisse expliquait que l’assurance accidents avait violé l’art. 48 al. 4 LPGA en 
omettant de lui notifier ses décisions, ce qui constituait une grave violation de son 
droit d’être entendu, laquelle suffisait à entraîner l’annulation de la décision 
attaquée. 
Pour le surplus, il était relevé que la couverture pour les frais de traitement avait 
pris fin le 31 décembre 2009. Après cela, l’assuré avait été couvert par une autre 
caisse maladie. 
26. La cause fut gardée à juger le 10 mai 2011. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 22 
novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à l’assurance-
accidents obligatoire prévue par la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA; RS 832.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (ci-après : LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable en 
l’espèce. 
3. Adressé au Tribunal cantonal des assurances sociales par pli postal du 19 avril 
2010, le recours contre la décision sur opposition de l’assureur accidents du 3 mars 
2010 intervient en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA), compte tenu de la suspension de 


 
 
 
 
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délais durant les fêtes de Pâques (art. 38 al. 4 lit a LPGA) et du report de délai 
échéant un samedi ou un dimanche au premier jour ouvrable suivant (art. 38 al. 3 
LPGA). 
Les autres conditions prévues par les art. 56 et ss LPGA étant réalisées, le recours 
est recevable. 
4. Le litige porte sur la question de savoir si l’évènement du 9 juin 2009 est de 
caractère accidentel ou non. 
5. Au préalable, la caisse maladie invoque la violation de son droit d’être entendu et 
de l’art. 49 al. 4 LPGA à l’appui de ses conclusions en annulation de la décision 
litigieuse. 
A teneur de l’art. 49 al. 4 LPGA, l’assureur qui rend une décision touchant 
l’obligation d’un autre assureur d’allouer des prestations est tenu de lui en 
communiquer un exemplaire. Cet autre assureur dispose des mêmes voies de droit 
que l’assuré. 
En l’espèce, la décision litigieuse n’a pas été en communiquée à la caisse maladie 
qui n’a ainsi pas été en mesure d’exercer son droit de recours. 
Ceci étant, ce vice a été réparé par l’appel en cause de la caisse maladie dans la 
présente procédure. Ledit appel en cause a en effet conféré la qualité de partie à la 
caisse maladie et lui a donné l’occasion de s’exprimer pleinement sur le sort de la 
cause, après avoir pu prendre connaissance de l’ensemble du dossier. La caisse 
maladie a ainsi été placée dans la même situation que si elle avait reçu la décision 
entreprise. 
A ce sujet, il sera noté que l’art. 49 al. 4 LPGA n’a pas pour objet de faire participer 
un assureur touché par une décision à rendre à la procédure conduisant à ladite 
décision, mais uniquement de la lui communiquer, afin qu’il puisse, cas échéant, 
former recours. 
Les conclusions en annulation de la décision de l’assureur accidents au motif de la 
violation du droit d’être entendu de la caisse maladie seront ainsi rejetées. 
6. L'art. 6 al. 1 LAA prévoit que les prestations de l'assurance-accidents obligatoire 
sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de 
maladie professionnelle. 
Par accident au sens de cette disposition, on entend toute atteinte dommageable, 
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure 
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique, ou qui 
entraîne la mort (art. 4 LPGA). 


 
 
 
 
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Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance 
des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. En 
vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 
OLAA, qui prévoit que certaines lésions corporelles sont assimilées à un accident, 
même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère 
extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une 
maladie ou à des phénomènes dégénératifs. Ces lésions corporelles sont les 
suivantes : 
a. Les fractures; 
b. Les déboîtements d'articulations; 
c. Les déchirures du ménisque; 
d. Les déchirures de muscles; 
e. Les élongations de muscles; 
f. Les déchirures de tendons; 
g. Les lésions de ligaments; 
h. Les lésions du tympan. 
Cette liste est exhaustive (ATF 116 V 136 consid. 4a p. 140, 145 consid. 2b p. 147). 
D'après la jurisprudence, une déchirure de la coiffe des rotateurs est assimilée à une 
déchirure de tendons au sens de l'art. 9 al. 2 let. f OLAA (ATF 123 V 43). 
La notion de lésion corporelle assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit 
de l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi les 
assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la 
distinction précitée, devrait souvent être couvert par l'assurance-maladie. Les 
lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si 
elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, 
pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont 
souffre l'assuré (ATF 129 V 466; 123 V 43 consid. 2b p. 44 s.; 116 V 145 consid. 
2c p. 147 s.; 114 V 298 consid. 3c p. 301). Il faut qu'un facteur extérieur soit une 
cause possible de la lésion, au moins à titre partiel, pour qu'une lésion assimilée à 
un accident soit admise. 
En effet, la jurisprudence (ATF 129 V 466) a précisé les conditions d'octroi des 
prestations en cas de lésion corporelle assimilée à un accident. C'est ainsi qu'à 
l'exception du caractère «extraordinaire» de la cause extérieure, toutes les autres 
conditions constitutives de la notion d'accident doivent être réalisées (cf. art. 4 


 
 
 
 
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LPGA). En particulier, en l'absence d'une cause extérieure - soit d'un événement 
similaire à un accident, externe au corps humain, susceptible d'être constaté de 
manière objective et qui présente une certaine importance -, fût-ce comme simple 
facteur déclenchant des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, les 
troubles constatés sont à la charge de l'assurance-maladie. 
L'existence d'une lésion corporelle assimilée à un accident doit ainsi être niée dans 
tous les cas où le facteur dommageable extérieur se confond avec l'apparition (pour 
la première fois) de douleurs identifiées comme étant les symptômes des lésions 
corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 let. a à h OLAA. 
De la même manière, l'exigence d'un facteur dommageable extérieur n'est pas 
donnée lorsque l'assuré fait état de douleurs apparues pour la première fois après 
avoir accompli un geste de la vie courante (par exemple en se levant, en s'asseyant, 
en se couchant ou en se déplaçant dans une pièce, etc.) à moins que le geste en 
question n'ait requis une sollicitation du corps, en particulier des membres, plus 
élevée que la normale du point de vue physiologique et dépasse ce qui est 
normalement maîtrisé d'un point de vue psychologique. La notion de cause 
extérieure suppose en effet qu'un événement générant un risque de lésion accru 
survienne. Tel est le cas notamment lors de changements de position du corps, qui 
sont fréquemment de nature à provoquer des lésions corporelles selon les 
constatations de la médecine des accidents (brusque redressement du corps à partir 
de la position accroupie, le fait d'accomplir un mouvement violent ou en étant 
lourdement chargé, ou le changement de position corporelle de manière incontrôlée 
sous l'influence de phénomènes extérieurs; ATF 129 V 466 consid. 4.2.2 p. 470) 
7. En l’espèce, en présence d’une rupture de la coiffe des rotateurs, l’on se trouve en 
présence d’une lésion assimilée à un accident au sens de l’art. 9 al. 2 OLAA, ce que 
les parties admettent. 
Il s’ensuit qu’il convient de rechercher si un élément extérieur est à l’origine des 
lésions de l’assuré, sans qu’il ne soit nécessaire que l’élément extérieur soit 
extraordinaire. 
Selon la déclaration de l’assuré du 8 juillet 2009, la lésion est survenue alors que, 
dans l’exercice de sa profession de chauffeur de taxi, il sortait une valise d’environ 
30 kg du coffre de son véhicule. Toujours selon sa déclaration, cette activité était 
habituelle et s’était déroulée dans des conditions normales, sans que rien de 
particulier ne se soit produit. 
Certes, l’assuré a par la suite expliqué dans sa détermination du 12 septembre 2010 
que les valises étaient imbriquées ce qui avait nécessité de les tirer plus fortement, 
de sorte que le mouvement n’était pas habituel. 


 
 
 
 
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Toutefois, il convient en général d’accorder la préférence aux premières 
déclarations de l’assuré, faites alors qu’il en ignorait peut-être les conséquences 
juridiques, les explications nouvelles pouvant être – consciemment ou non – le fruit 
de réflexions ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a, 115 V 143 consid. 8c). 
Il sera ainsi tenu compte de la première version de l’assuré. 
Il sera par ailleurs relevé que selon la détermination de l’assuré du 12 septembre 
2010 et ses déclarations lors de l’audience du 7 octobre 2010, ce dernier avait 
l’habitude d’évaluer le poids des bagages pour avoir été bagagiste dans un hôtel 
lorsqu’il était plus jeune. 
Dans ces conditions, le caractère extérieur de l’évènement litigieux doit être nié. En 
effet, la manipulation de valises de clients constitue une activité habituelle pour un 
chauffeur de taxi, ce que ce dernier a lui-même reconnu à l’occasion de sa première 
déclaration. Il a également reconnu que l’évènement litigieux s’est déroulé dans des 
conditions normales. De surcroît, fort de son expérience, l’assuré avait été en 
mesure, avant d’effectuer la manipulation litigieuse, d’évaluer le poids de sa valise 
qui ne l’a donc pas surpris. 
En définitive, l’on ne discerne aucun élément extérieur à l’origine des lésions de 
l’assuré, de sorte que le caractère accidentel de ce dernier doit être nié. 
8. Le recours, mal fondé, doit ainsi être rejeté. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière civile 
auprès du Tribunal fédéral (av. du Tribunal fédéral 29, case postale, 1000 Lausanne 
14), conformément aux art. 72 ss LTF; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
Le président 
 
 
 
 
Thierry STICHER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers par le greffe le