ge_gerichte · ATAS/262/2007 · 2007-03-14 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4342/2006 ATAS/262/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 13 mars 2007

En la cause

Madame P , comparant avec élection de domicile en recourante
l'étude de Maître BOESCH Antoine

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Doris WANGELER et Karine STECK, Juges

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EN FAIT

Madame P , née en octobre 1945, travaillait en tant qu'employée Back
Office auprès de la CIM banque jusqu'en mars 2003. Suite à son licenciement, elle
a souffert d'une dépression.

Dans le cadre de l'assurance perte de gain de l'employeur, l'assurée a été soumise a
une expertise psychiatrique conduite par le Dr A , psychiatre. Cet expert
a diagnostiqué un épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique. La capacité
de travail de l'assurée était actuellement nulle, mais elle pourrait s'élever à 50 % au
moins dans les deux à trois mois, avec un traitement antidépresseur plus
conséquent, recommandé au vu de l'inefficacité du traitement actuel. Le pronostic
était bon au vu de l'absence d'éléments sinistrosiques relevés lors des entretiens (cf.
rapport d'expertise du Dr À du 15 octobre 2003).

En date du 16 mars 2004, l'assurée a déposé une demande de prestations visant à
l'octroi d'une rente, auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après
l'OCAT). Dans le cadre de l'instruction de l'affaire, cet office a réuni différents
rapports médicaux.

Dans un rapport du 5 avril 2004, le psychiatre traitant de l'assurée, le Dr
B , à diagnostiqué un trouble de l'adaptation avec à la fois anxiété et
humeur dépressive depuis mars 2003, ainsi qu'une personnalité pathologique,
dépendante et évitante. L'incapacité de travail était totale depuis le 14 mars 2003
pour une durée indéterminée.

Dans des rapports du 27 août 2004 et du 28 janvier 2005, le Dr B a
indiqué que l'état de santé de la patiente était stationnaire. Il y avait une évolution
vers une chronicité des troubles.

En date des 27 septembre, 4 et 14 novembre 2005, l'assurée a été soumise à une
expertise psychiatrique conduite par le Dr C , psychiatre aux Hôpitaux
Universitaires de Genève, mandaté par l'OCALI. L'expert a diagnostiqué un épisode
dépressif léger, sans syndrome somatique, et chronique depuis 2002 [recte : 2003].
L'assurée pourrait certainement améliorer son état clinique en entreprenant une
psychothérapie, mais s'était montrée peu motivée à cet égard. D'autres options
thérapeutiques étaient également possibles, telle une augmentation de la posologie
de l'antidépresseur. Sur le plan psychique, la fatigue et les troubles du sommeil,
l'irritabilité et les fluctuations de l'humeur, ainsi que les ruminations mentales
pouvaient affecter modérément sa capacité de travail et diminuer quelque peu son
rendement. Il n'y avait pas de limitation au plan social. L'incapacité avait été entière
entre mars 2003 et le courant de l'année 2004 environ (selon l'évaluation du
Dr À de septembre 2003). Depuis le début de l'année 2005, l'assurée
avait recouvré une capacité de 75 à 80 %. Un traitement psychiatrique intégré

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(psychothérapie et traitement médicamenteux optimal) permettrait à l'assurée de
retrouver une pleine capacité de travail (cf. expertise du Dr C du 13
février 2006).

Dans un rapport sans examen clinique du 18 avril 2006, le Service du SMR Suisse
romande, service médical de l'assurance-invalidité (ci-après le SMR), a constaté
que l'assurée présentait un épisode dépressif léger ainsi qu'une capacité de travail de
80 % dans l'activité habituelle. L'incapacité avait été totale du 14 mars 2003 à
décembre 2004.

En date du 26 juin 2006, l'OCAI a communiqué à l'assurée un projet d'acceptation
de rente, lui octroyant une rente entière d'invalidité du 14 mars 2004 au 31 mars
2005. Pour la période subséquente, l'assurée, qui présentait une capacité de travail
de 80 %, n'avait pas droit à une rente.

Par courrier du 19 juillet 2006, l'assurée a contesté ce projet de décision, faisant
valoir que selon son médecin traitant interniste, le Dr D , qui la suivait
depuis avril 2005, après que son psychiatre ait interrompu son activité, avait relevé
qu'encore aujourd'hui elle ne pouvait reprendre un travail aisément. Dès lors, elle
estimait avoir droit à une rente entière d'invalidité.

Suite à cette contestation, l'OCAI a demandé un avis médical au SMR, qui s'est
référé à l'expertise psychiatrique du Dr C , présentant pleine valeur
probante et l'emportant sur les avis des médecins traitants (cf. avis du SMR du 4
octobre 2006).

Par décision du 16 octobre 2006, l'OCAI a octroyé une rente entière d'invalidité à
l'assurée du 1er mars 2004 au 31 mars 2005.

Par courrier du 17 novembre 2006, l'assurée a recouru auprès du Tribunal cantonal
des assurances sociales, concluant, sous suite de dépens, à l'octroi d'une rente
entière d'invalidité depuis le 14 mars 2004 pour une durée indéterminée. Elle a fait
valoir que son médecin traitant interniste l'estimait incapable de travailler, de même
que sa nouvelle psychiatre traitante, la Dresse E . L'OCAIT se devait de
tenir compte des certificats de ses médecins traitants, qui étaient les plus récents; en
les écartant, l'intimé avait violé son droit d'être entendue. Le recourante a par
ailleurs transmis un chargé de pièces au sein duquel figuraient notamment des
attestations de la Dresse E des 26 juin et 1° septembre 2006, selon
lesquels la patiente ne pouvait gérer ses affaires administratives et présentait une
incapacité totale de travail en raison d'un précédent mobbing. Enfin, la recourante a
expliqué que suite à la décision de l'OCAI, elle s'était inscrite au chômage et
l'Office régional de placement avait constaté qu'elle ne présentait aucune aptitude
au placement ni objective ni subjective.

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Par courrier des 22 novembre 2006 et 8 février 2007, le Tribunal de céans a
demandé à l'intimé la preuve de la date à laquelle la décision du 16 octobre 2006
avait été reçue par la recourante.

Par courrier des 1° décembre 2006, 19 et 23 janvier et 1° mars 2007, la recourante
a transmis des certificats d'arrêt de travail du Dr D pour les mois de
décembre 2006, janvier, février et mars 2007.

Dans sa réponse du 14 décembre 2006, l'OCAI a fait valoir que les conclusions de
l'expertise psychiatrique de février 2006 étaient convaincantes et que le médecin
traitant de la recourante n'apportait aucun élément susceptible de mettre en doute
lesdites conclusions.

Par courrier du 12 février 2007, la recourante a demandé à ce que les
Drs B , À , D et E soient entendus
à titre de témoins.

Par courrier du 28 février 2006, les différents courriers ont été transmis aux parties
et la cause gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ) a été
modifiée et a institué, dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances
sociales, composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et
16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à 3 juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection
de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l’art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal de céans connaît en
instance unique des contestations prévues par l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant des modifications
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la

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date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2;
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). L'incapacité de travail de la
recourante ayant débuté en mars 2003, la LPGA est applicable au cas d'espèce. En
ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau
droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93
consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

En vertu de l'art. 60 LPGA, le recours doit être déposé dans les 30 jours dès la
notification de la décision. En l'occurrence, la décision sur opposition litigieuse date
du 16 octobre 2006 et l'assurée a posté son recours le 17 novembre 2006. C'est en
vain que le Tribunal de céans a demandé à l'intimé, à deux reprises, la preuve de la
date à laquelle la recourante avait reçu la décision litigieuse. Ce point n'ayant pu
être établi, le recours sera considéré comme recevable, tant du point de vue des
formes que du délai.

a) Le litige porte sur le point de savoir si l'atteinte à la santé dont souffre la
recourante est invalidante et ouvre, le cas échéant, droit à des prestations de
l'assurance-invalidité.

b) En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAL, est réputée invalidité l'incapacité de
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain,
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en raison de l’inactivité de
l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les
données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité
de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V
133 consid. 2 ; 105 V 158 consid.l).

b) Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAÏ en liaison avec l'art.
8 LPGA, on doit mentionner - à part les maladies mentales proprement dites - les
anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme
des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à
prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain
que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce
qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut donc
établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité mentale,

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exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses aptitudes.
Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut raisonnablement être
exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par
une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une
activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre
que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être
raisonnablement exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société
(ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V
298 consid. 4c in fine). Ces principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les
psychopathies, les altérations du développement psychique (psychische
Fehlentwicklungen), l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les
névroses (RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références) (ATFA non publié du 30
novembre 2004, I 237/04).

c) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident,
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale)
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Dans l'assurance-invalidité,
l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant
destiné à l'Office de l'assurance-invalidité, les expertises de médecins indépendants
de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation
médicale de l'assurance-invalidité (ATF 123 V 175), les expertises produites par
une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par le juge de première ou
de dernière instance (VSI 1997 p. 318 consid. 3b). Lors de l'évaluation de
l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de
travailler (ATF 125 V 261 consid. 4 et les références).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160
consid. 1c et les références).

En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une
expertise médicale, a fortiori judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de
l’administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné.
Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait
que celle-ci contienne des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le

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tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque
d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en
doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin,
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale
(ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références,
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2)

En l'occurrence, se trouvent au dossier deux expertises psychiatriques, l'une du 15
octobre 2003 et l'autre du 13 février 2006, ainsi que des rapports des médecins
traitants, notamment du Dr D , interniste, et de la Dresse E ,
psychiatre.

Il convient tout d'abord de rappeler que l'OCAI a mis l'assurée au bénéfice d'une
rente entière d'invalidité du ler mars 2004 au 31 mars 2005. La recourante sollicite
cependant une rente entière d'invalidité de durée indéterminée.

Les deux expertises remplissent toutes les conditions jurisprudentielles pour leur
reconnaître pleine valeur probante. En effet, elles sont complètes, motivées et
prennent en considération les plaintes de l'expertisée. Leurs conclusions sont
convaincantes. Selon le Dr A , la recourante a présenté une incapacité
totale de travail en raison d'une dépression sévère en octobre 2003; la capacité de
50% pouvait être récupérée dans les deux à trois mois, notamment si un traitement
psychiatrique était bien conduit. Le Dr C diagnostique quant à lui une
dépression légère, sans syndrome somatique. Un premier traitement psychiatrique
avait été mené par le Dr B de mai 2002 pendant quelques mois, puis en
2003 à nouveau jusqu'à l'arrêt de la pratique professionnelle de ce dernier au début
de l'année 2005. De 2005 à juin 2006, la recourante n'a eu aucun suivi
psychiatrique. Selon l'expert C , la recourante présente depuis le début
de l'année 2005 une capacité de travail dans sa profession habituelle de 75 à 80 %,
mais l'expert a constaté qu'un traitement psychiatrique intégré (psychothérapie et
traitement médicamenteux optimal) pourrait améliorer sa capacité de travail et la
rendre totale.

Tout d'abord le Tribunal de céans rappelle qu'une dépression légère n'est pas
invalidante au regard de la jurisprudence fédérale. Quoi qu'il en soit, l'expert
reconnaît à la recourante une capacité de travail de 80 %, qui peut être améliorée

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suite à un traitement psychiatrique bien conduit. Or, l'assurée ne s'est pas fait suivre
psychiatriquement pendant l'année 2005 et jusqu'en juin 2006, manquant à son
devoir d'entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement
attendre d'elle pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité.

Quant aux avis des médecins traitants, soit de la Dresse E du 26 juin
2006 et Dr D du 29 juin 2006, ils ne sont pas de nature à remettre en
cause l'expertise du Dr C , Soit son diagnostic notamment. En effet, le
DrD , interniste, se contente d'indiquer que la patiente "ne peut
reprendre un travail aisément, toujours pour raison médicale" et la Dresse
E , Qui a vu la recourante pour la première fois le 23 août 2006, ne pose
aucun diagnostic, ni ne mentionne d'éléments médicaux susceptibles de remettre en
question les conclusions de l'expert.

Enfin, s'agissant de la demande de la recourante de faire entendre les

Drs B , À , D et E à titre de
témoins, elle sera écartée. En effet, le Dr B n'a plus revu la recourante
depuis janvier 2005, le Dr A n'a rencontré l'assurée qu'au cours d'une
expertise en octobre 2003, le Dr D , médecin traitant, n'est pas

spécialiste en matière de psychiatrique et n'apporte dans son attestation sommaire
du 29 juin 2006 aucun élément pertinent au point de vue médical et la Dresse
E , consultée en juin 2006, reste très vague et ne pose aucun diagnostic,
si ce n'est un mobbing.

Au vu de ce qui précède, force est de constater que le recours, mal fondé, doit être
rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge de la recourante.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente
Yaël BENZ Isabelle DUBOIS
La secrétaire-juriste : Frédérique GLAUSER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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