ge_gerichte · ATAS/79/2007 · 2007-02-01 · de


REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2300/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 30 janvier 2007

En la cause
Madame M , domiciliée 1206 GENEVE, comparant

avec élection de domicile en l'étude de Maître BOVAY Marianne

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de
Lyon 97, 1211 GENEVE 13

CANTON DE GENEVE

ATAS/79/2007

recourante

intimé

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Doris WANGELER et Juliana BALDE, Juges

-2/11-

EN FAIT

Madame M (ci-après la recourante), née en 1949, est journaliste de
formation.

Atteinte de la maladie de KIENBÔÜCK (ostéonécrose presque toujours essentielle
du semi-lunaire se manifestant cliniquement par des douleurs du poignet sans
trauma causal, radiologiquement par un aspect irrégulier hétérogène puis très dense
de l'os -cf. dictionnaire des termes de médecine, GARNIER/DELAMARE, 27e
édition), la recourante s'est trouvée en totale incapacité de travail du 7 mai 2001 ou
15 août 2001, puis à raison de 60 % depuis cette date.

En date du 5 février 2003, la recourante a déposé une demande de prestations de
l'assurance invalidité visant l'octroi d'une rente en raison de cette affection.

L'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAT) a
instruit le dossier en sollicitant, notamment, un rapport des médecins de la
recourante.

Selon le rapport du Dr A , chirurgien de la main, du 21 mars 2003,
l'affection est présente depuis l'automne 2000, l'état de santé est stationnaire,
aucune mesure complémentaire nécessaire. L'incapacité de travail de la recourante
dans le métier d'enseignante est de 100 % dès le 23 avril 2001, et de 60 % dès le 15
août 2001. Dans l'annexe au rapport, ce médecin indique que seules des activités
relationnelles ne nécessitant pas trop d'écriture seraient possibles à raison de huit
heures par jour.

Selon le rapport de la Dresse B , médecin généraliste et médecin traitant
de la recourante, du 14 avril 2003, l'incapacité de travail est de 60%, aucune autre
activité n'est exigible de la recourante. Quant aux limitations fonctionnelles, la
recourante ne peut utiliser son bras gauche, la mobilité étant limitée à 30 %, elle ne
peut pas porter de charges de plus de un à deux kilos de la main gauche et les
mouvements de la main gauche sont restreints. La motivation pour la reprise du
travail est bonne, l'absentéisme prévisible faible.

Sur question de l'OCAI, la recourante a expliqué avoir repris une activité
d'enseignante à 50 % depuis le mois de juin 2003, tandis que son taux d'activité
initial dans cette branche avait été de 100 % dès 1986, puis de 80 %, en septembre
2000, lorsqu'elle avait souhaité exercer une activité accessoire à la télévision, puis
à nouveau 100 % dès le mois de septembre 2002. Son activité de journaliste à la
TSR a pris définitivement fin au mois de mai 2003. Elle transmettait le cahier des
charges de son activité d'enseignante et précisait ne plus pouvoir conduire, et
rencontrer beaucoup de problèmes avec toutes les tâches ménagères ou
professionnelles qui requièrent les deux mains.

A/2300/2006

-3/11-

Le SERVICE MÉDICAL RÉGIONAL A. I. (ci-après SMR) a procédé à un examen
orthopédique de la recourante le 15 septembre 2005. À cette occasion, le Dr
C , chirurgien orthopédiste F. M. H., a retenu comme diagnostics avec
répercussions sur la capacité de travail une nécrose du semi-lunaire du carpe à
gauche (assurée droitière), un status après ostéotomie de raccourcissement du
radius distal à gauche, et des cervico-brachialgies irritatives droites à répétition sur
troubles dégénératifs. L'examinateur relève que l'intervention chirurgicale effectuée
en mai 2001 n'a pas amélioré la symptomatologie et que la recourante travaille
actuellement environ à 50 %, en raison d'une fatigue intense suite aux fréquents
réveils qu'entraînent les douleurs nocturnes. L'examinateur relève que le faible taux
de capacité de travail retenu par le Docteur D n'est pas motivé. Selon
l'examinateur, le travail d'enseignante respecte parfaitement les limitations
fonctionnelles. Concernant les douleurs nocturnes, les possibilités thérapeutiques
sont loin d'être épuisées puisque seuls des antalgiques mineurs sont utilisés. Il
existe d'autre part des signes radiologiques d'évolution favorable. Une réduction
durable de la capacité de travail pour cette pathologie est pour le moins inhabituelle
dans une activité non manuelle. Par conséquent, la capacité de travail dans l'activité
habituelle comme dans une activité adaptée est de 100 %, le métier d'enseignante
respectant les limitations fonctionnelles, qui est d'éviter les mouvements surtout
répétitifs avec le membre supérieur gauche ainsi que le port de charges de plus de
cinq kilos.

Par décision du 11 novembre 2005, l'OCAIT a rejeté la demande de prestations, au
motif que la capacité de travail est entière à partir du mois d'octobre 2001, et que
l'atteinte à la santé n'ayant pas duré une année au moins, les conditions d'octroi de
la rente ne sont pas remplies.

Suite à l'opposition de la recourante, l'OCAI a confirmé sa position par décision sur
opposition du 23 mai 2006. Il se réfère essentiellement à l'examen orthopédique
susmentionné.

Dans son recours du 23 juin 2006, la recourante conclut préalablement à ce qu'une
contre-expertise soit effectuée. Principalement, à ce que la décision litigieuse soit
annulée, à ce qu'une rente d'invalidité de 50 % lui soit accordée, et à ce qu'une
indemnité pour tort moral soit réservée, avec suite de dépens.

Elle précise que la CIA l'a mise au bénéfice d'une rente d'invalidité à 50 % depuis le
mois de juin 2003, et produit plusieurs rapports médicaux à l'appui de son recours,
notamment celui du Docteur D , du 30 janvier 2006 adressé à l'OCAL. II
relève que l'appréciation du SMR est abusive, en particulier en ce qui concerne
l'appréciation de sa capacité de travail, purement théorique et qui n'est pas basée sur
les faits, c'est-à-dire sur les douleurs chroniques du poignet gauche que cette
patiente présente depuis son intervention malgré la stabilisation radiologique de la
nécrose du semi-lunaire. L'examen du SMR ne rend aucun compte de son état ni de

A/2300/2006

-4/11-

10.

11.

sa capacité de travail durant les années 2001 à 2004, période pendant laquelle il l'a
suivi personnellement. Le cas est stabilisé, et non pas guéri, une année après
l'intervention, soit en mai 2002. Depuis lors la recourante n'est plus en mesure de
conduire un véhicule, ni de faire normalement son ménage et présente un état
douloureux chronique et invalidant de son poignet gauche. Ses capacités
fonctionnelles sont encore réduites, y compris dans une activité d'enseignement ou
de journalisme. Il en résulte ainsi une incapacité de travail permanente de 50 %. Il
préconise l'avis d'un expert indépendant spécialiste en chirurgie de la main.

La doctoresse B confirme, pour sa part, par certificat médical du 19
juin 2006 que le traitement actuel est le meilleur qu'on puisse offrir aujourd'hui en
tenant compte de l'activité professionnelle particulière de la recourante qui doit
gérer des classes de 24 élèves âgés de 15 à 19 ans, de la nature non neurogène des
douleurs et de l'intolérance aux opiacés.

Dans sa réponse du 13 juillet 2006, l'OCAI conclut au rejet du recours et à
l'irrecevabilité de la demande de tort moral.

Le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties, qui s'est
tenue le 29 août 2006. À cette occasion la recourante a déclaré ce qui suit :

« En août 2001, le médecin m'a fixé une reprise de travail à 40% de façon à me
permettre de reprendre une classe, ainsi que les tâches d'encadrement y relatives. A
cette époque, je souhaitais également tenter de reprendre une activité de
journalisme. Auparavant, avant ma maladie, j'occupais un poste à plein temps au
DIP ce qui impliquait quatre classes. En juin 2003, une reprise de travail à hauteur
de 50% a été décidée, d'une part pour me permettre d'occuper un mi-poste, d'autre
part car ma tentative de reprise de journalisme s'est soldée par une impossibilité. Le
mi-poste correspond à une fourchette de 10 à 12 heures d'enseignement, tandis
qu'un plein poste correspond à une fourchette de 20 à 24 heures d'enseignement.

Médicalement aujourd'hui, aucune amélioration n'est constatée, ce depuis
l'opération de 2001, mais aucune péjoration non plus. Cette maladie, rare, a une
évolution très lente. La première opération devait entièrement régler le problème,
ce qui n'a pas été le cas. Une deuxième opération n'est pas recommandée, elle ne
garantirait nullement une amélioration.

S'agissant de la différence d'appréciation de la capacité de travail résiduelle entre le
médecin de l'AT et les autres médecins, j'explique que les douleurs constantes et les
nuits systématiquement perturbées en raison de ces douleurs m'épuisent. Par
ailleurs, toute ma journée est très handicapée, tout me prend plus de temps, par
exemple, je ne conduis plus mon véhicule, et de façon générale, je ne peux pas
utiliser ma main gauche. J'ai l'impression que le médecin de l'AI a donné son
appréciation uniquement sur le poignet gauche, tandis que les autres prennent en
considération la personne et le type d'activité professionnelle déployée. S'agissant

A/2300/2006

-5/11-

12.

13.

des médicaments antidouleurs, ceux que je peux prendre, puisque je dois rester
alerte, n'agissent que le temps de mes cours, une ou deux heures ».

À l'issue de l'audience, le Tribunal a ordonné l'ouverture des enquêtes, ainsi que la
production du dossier médical de la CIA.

En date du 13 octobre 2006, le Tribunal a reçu le rapport médical de la doctoresse
E , médecin conseil adjoint de la CIA, qui conclut à une invalidité de
fonction de 50 %. Elle a retenu des limitations mécaniques qui ralentissent les
déplacements, les ports de charges et les activités qui se font normalement à deux
mains, comme la manipulation de livres ou la correction de devoirs, une préhension
à gauche fortement diminuée, une fatigue due aux douleurs nocturnes et une
intolérance aux dérivés opiacés.

Lors de l'audience d'enquête du 17 octobre 2006, le Tribunal a entendu la
doctoresse Sandra B en présence du Docteur F , médecin-
conseil de l'OCAI. La première a déclaré ce qui suit :

«Mme M I est ma patiente depuis 1997, à l'époque je l'ai rencontrée en
tant que médecin de SOS MEDECINS, lorsque je me suis installée dans mon
cabinet il y a environ 6 ans, elle m'a suivie. Je suis médecin généraliste avec une
spécialité en urgence.

S'agissant de la maladie de Kienbôck, j'explique qu'elle atteint l'un des 8 petits os
qui se trouvent au poignet. Ceux-ci fonctionnent normalement parfaitement bien
comme un roulement à billes, et en raison de la maladie, un de ces roulements, un
de ces petits os meurt petit à petit, se nécrose, de sorte que le mécanisme est voilé et
tout mouvement du poignet occasionne des douleurs de type rhumatismal ainsi
qu'une perte de force dans le saisissement d'objets.

Vous m'indiquez que la CIA a déterminé à 50% l'incapacité professionnelle de la
recourante, je considère ce taux comme réaliste. Je ne pense pas que ma patiente
puisse travailler davantage. Les douleurs sont en effet actuellement gérées au
mieux. Ce type de douleurs est exacerbé par l'utilisation accrue du poignet, de sorte
que les douleurs deviennent également insomniantes, et la mauvaise qualité du
sommeil influe ensuite sur l'état général. Les douleurs sont également gérées par le
port d'une attelle, la recourante fait attention également à limiter les mouvements
qui les provoque, dans toutes ses activités. Ma patiente se trouve aujourd'hui dans
un équilibre précaire.

La médication est de mon point de vue optimale aujourd'hui. J'explique qu'il y a
trois catégories d'anti-douleurs, les analgésiques simples, les opiacées légers et les
forts. Ma patiente fait une réaction paradoxale à tous les dérivés opiacés, elle ne
peut donc prendre que les anti-inflammatoires classiques. Les médicaments utilisés
pour les douleurs neurogènes ne sont pas non plus adaptés ici, ils sont inefficaces
de même que les anti-dépresseurs pour la même raison. J'ai essayé malgré tous ces
médicaments sans succès.

A/2300/2006

-6/11-

14.

15.

16.

Je ne vois pas quelle activité ne serait pas entravée par cette maladie, il est rare que
l'on n'ait pas besoin des deux mains, en l'occurrence ma patiente en a en
permanence besoin pour son enseignement (transport de livres, photocopie etc.)

Sur question j'indique que le pronostic est au mieux dans la stabilité au pire dans la
péjoration.

Le Dr F signale deux opérations chirurgicales pouvant avoir un effet
sur les douleurs. Sans être spécialiste j'indique qu'à ma connaissance, la première,
l'arthrodèse du poignet n'est faite qu'en dernier ressort puisqu'elle immobilise
totalement le poignet, la seconde, la dénervation du carpe est une opération peu
recommandée en l'espèce ».

À l'issue de l'audience, il a été convenu que l'OCAI soumettrait au SMR les procès-
verbaux d'audience ainsi que le rapport médical de la CIA, pour nouvelle
détermination. Un délai au 30 novembre 2006 lui a été fixé pour ce faire.

Par avis médical du 25 octobre 2006, le SMR conclut à ce qu'il puisse mandater le
Docteur G , chirurgien orthopédique et de la main en vue d'une
expertise au motif qu'il manquerait au dossier un bilan radiologique récent.

Par écriture du 27 novembre 2006, la recourante s'y oppose. Cette mesure
d'instruction est purement dilatoire et ne permettrait pas d'apporter des éléments
supplémentaires au dossier médical. La nécrose de l'os du poignet a été stabilisée
par l'opération, il ne peut y avoir d'amélioration, de sorte qu'un nouveau bilan
radiologique est inutile. S'agissant de la médication, elle produit un rapport
complémentaire de la doctoresse B à ce sujet.

Après transmission de cette écriture à l'OCAI le 4 décembre 2006, la cause a été
gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

A/2300/2006

-7/11 -

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 LPGA qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959.

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification
de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au
cas d’espèce, car l'essentiel des effets, en particulier l'instruction médicale, a eu lieu
postérieurement au ler janvier 2003. S'agissant cependant du droit à la rente, les
règles de la loi fédérale sur l'assurance invalidité (ci-après LAT) en vigueur jusqu'au
31 décembre 2002 s'appliqueront, le cas échéant, jusqu'à cette date et la LAT dans
sa teneur au ler janvier 2003 pour la période postérieure.

Interjeté dans les forme et délais prévus par la loi, le présent recours est recevable
(cf. art. 56 à 60 LPGA).

La question litigieuse est celle de savoir si une incapacité de travail donnant droit à
une rente doit être reconnue à la recourante ou si c'est à juste titre que l'OCAI lui a
refusé toute prestation. Se posera préalablement la question d'une éventuelle
expertise de la recourante.

a) A teneur de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes,
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF
125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid.

1).

b) Dans le cas d'espèce, le Tribunal dispose des rapports médicaux du spécialiste
chirurgien de la main et de la médecin traitant de la recourante, complété s'agissant

A/2300/2006

-8/11-

de celle-là par ses déclarations en audience d'enquête, ainsi que de l'examen
orthopédique effectué par le SMR.

c) En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est
déterminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la
valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid.
3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

S'agissant du SMR, on ne saurait, certes, mettre sur le même pied un rapport
d'expertise émanant, par exemple, d'un Centre d'observation médicale de l'AI
(COMAÏ) et un rapport médical établi par le SMR, dont les médecins sont liés par
une relation contractuelle aux offices AT; toutefois, cela ne signifie pas encore qu'en
cas de divergence d'opinion entre médecins du SMR et médecins traitants, il est de
manière générale, nécessaire de mettre en oeuvre une nouvelle expertise. En effet,
selon le TRIBUNAL FÉDÉRAL DES ASSURANCES (ci-après TFA) la valeur
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au
regard des critères susmentionnés (consid. 3.1; ATFA non publié du 24 août 2006, I
938/05, consid. 3.2).

d) En l'occurence, le SMR considère lui-même qu'une expertise est nécessaire, son
examen orthopédique étant incomplet. Si ce fait est exact, le Tribunal n'en tire pas
les mêmes conclusions. En effet, les médecins, généraliste et spécialiste, ont
apporté toutes les données médicales nécessaires à la solution du litige. Ils ont
expliqué de façon convaincante en quoi l'affection dont souffre la recourante et ses
conséquences limitent sa capacité de travail, et pour quelle raison le traitement
actuel était adéquat. Ils rejoignent, par ailleurs, l'évaluation du médecin-conseil de
la CIA. Ainsi, les trois rapports médicaux convergents. Sans le dire expressément,
le SMR a clairement renoncé à ses premières conclusions par sa détermination du
25 octobre 2006. Il n'y a donc, en l'état, plus de contradictions dans les rapports au
dossier. Une nouvelle évaluation radiologique n'est par ailleurs pas de nature à
compléter utilement le dossier. Tant le diagnostic que l'état actuel du poignet de la
recourante sont connus, et par ailleurs non contestés. Seule l'appréciation de la
capacité résiduelle de travail de la recourante est litigieuse et le Tribunal est d'avis
qu'une expertise n'est pas nécessaire pour résoudre cette question.

Or, en ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision,
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent

A/2300/2006

-9/11-

un degré de vraisemblance prépondérante. Parmi tous les éléments de fait allégués
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; cf.
ATF 130 II 324 consid. 3.2 et 3.3). Si l’administration ou le juge, se fondant sur
une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; Kieser, Das
Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, n° 450 ; Kôlz/Häner,
Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2° éd., p. 39, n°
111 et p. 117, n° 320 ; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2° éd., p. 274 ; cf.
aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 II 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119
V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne viole pas le
droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b),
la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF
124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l’arrêt cité).

Par conséquent, le dossier sera jugé en l'état, sans qu'il soit nécessaire de diligenter
une expertise ou de renvoyer la cause à l'OCAT à cette fin.

a) Tant le chirurgien de la main, que la médecin traitant ou encore la médecin-
conseil de la CIA retiennent une capacité de travail résiduelle dans l'activité
habituelle d'enseignante de 50 % depuis le mois de juin 2003, et considèrent que ce
taux d'activité est optimum et de longue durée. Vu les considérations
susmentionnées, il n'y a pas lieu de s'écarter de cette appréciation. Selon les
éléments au dossier, la capacité de travail a évolué comme suit : 0 % du 7 mai 2001
au 15 août 2001, 40 % dès cette date et 50 % dès le mois de juin 2003.

b) Selon l'art. 28 al. 1 LAIÏ dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003,
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 %
au moins; dans les cas pénibles, l'assuré peut, d'après l'art. 28 al. Ibis LAI,
prétendre à une demi-rente s'il est invalide à 40 % au moins. Depuis le ler janvier
2004, 60 % d'invalidité au moins donnent droit à un trois-quarts de rente, et 70 %
d'invalidité au moins à une rente entière.

Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend naissance
au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de gain
durable de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne,
une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption
notable (let. b).

A/2300/2006

- 10/11 -

Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé sur la base d'une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pourrait
obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation
équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide (art. 28 al. 2 LAÏ.

Cependant, le revenu effectif est réputé revenu d'invalide déterminant lorsque que
la personne assurée exerce une activité dans laquelle on peut admettre que sa
capacité de travail résiduelle est pleinement utilisée, que le revenu réalisé
correspond au travail fourni et que, soit on peut s'attendre à ce qu'un tel revenu
puisse aussi être obtenu ailleurs, de façon durable, soit on est en présence de
conditions de travail particulièrement stable (cf. circulaire de l'OFAS concernant
l'invalidité et l'impotence - CITAI chiffre 3060 et RCC 1973 p. 198 et RCC 1961 p.
71).

c) Tel est le cas en l'espèce. Au vu de la formation de la recourante dans le
journalisme, et de sa longue expérience d'enseignante, et compte tenu des
limitations fonctionnelles qui sont les siennes, force est de constater à l'instar de ses
médecins que l'activité actuelle est adaptée au mieux à son handicap et que sa
capacité de travail ne serait pas supérieure dans un autre domaine.

En conclusion, c'est à tort que l'OCAI a refusé toute prestation à la recourante. Les
éléments figurant au dossier permettent de retenir une incapacité de travail durable
ouvrant le droit à une demi rente d'invalidité depuis le mois de mai 2002.

La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens qui seront fixés en
l'espèce à 2'500 fr.

FPT

A/2300/2006

-11/11-

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet, et annule les décisions des 11 novembre 2005 et 23 mai 2006.

3. Dit que la recourante doit être mise au bénéfice d'une demi rente d'invalidité depuis
le mois de mai 2002.

4. Condamne l'OCAÏI au versement d'une indemnité en faveur de la recourante de
2500 fr.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/2300/2006