ge_gerichte · ATAS/160/2013 · 2013-02-14 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Dana DORDEA et Maria 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3453/2012 
ATAS/160/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 février 2013 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Madame L_____________, domiciliée à Genève 
 
 
recourante 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, 1201 Genève 
 
 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame L_____________ (ci-après la recourante ou l’assurée), née en 1952, 
exerçait l’activité de concierge. 
2. En février 2011, la recourante a perdu partiellement son emploi. 
3. Le 7 mars 2011, la recourante s’est inscrite à l’Office cantonal de l’emploi (ci-après 
l’OCE), déclarant rechercher une activité à 100% dès cette date. 
4. L’assurée a été mise au bénéfice d’un délai-cadre indemnisé par la Caisse cantonale 
genevoise de chômage. 
5. Madame L_____________ a effectué ses recherches personnelles d’emploi (ci-
après RPE) et a produit les documents à cet effet. 
6. Le 5 novembre 2012, l’Office régional de placement (ci-après l’ORP) a constaté 
qu’en septembre 2012 les recherches personnelles d’emploi étaient nulles et a 
sanctionné la recourante d’une suspension du droit à l’indemnité de 5 jours à 
compter du 1er décembre 2012, sur la base des art. 17 al. 1 et 30 al. 1 let. c de la loi 
fédérale sur l’assurance-chômage (ci-après LACI), 26 et 45 de son ordonnance 
d’exécution (OACI) 
7. Constatant qu’elle avait rempli ses obligations en matière de RPE, Madame 
L_____________ a fait opposition à la décision du 5 novembre 2012. Elle 
contestait cette décision car la feuille du mois de septembre avait été déposée à la 
réception de l’OCE, le 26 septembre 2012. 
8. Des investigations ont été effectuées pour retrouver la feuille des RPE du mois de 
septembre de la recourante mais n’ont pas abouti. 
9. Constatant que l’ORP ne disposait effectivement pas du formulaire de recherches 
d’emploi afférent à septembre 2012 et que les recherches effectuées par la 
conseillère en personnel de la recourante auprès du CAA étaient restées 
infructueuses, l’OCE a rendu, le 12 novembre 2012, une décision sur opposition 
rejetant l’opposition et confirmant la décision de l’ORP du 5 novembre 2012. 
10. Affirmant avoir déposé le formulaire de recherches à la réception de l’OCE, dans 
une enveloppe libellée au nom de sa conseillère ORP, le mercredi 26 septembre 
2012, Madame L_____________ conteste n’avoir attesté d’aucune postulation au 
mois de septembre et recourt en conséquence contre la décision sur opposition du 
12 novembre 2012. 
11. Interpellé au sujet du recours, l’OCE se borne notamment à mettre en exergue 
l’absence du formulaire récapitulant les recherches personnelles d’emploi 
effectuées en septembre 2012 et, constatant que la recourante n’apporte au surplus 


 
 
 
 
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aucun élément nouveau dans son recours, persiste intégralement dans les termes de 
sa décision sur opposition du 12 novembre 2012. 
12. Entendue en audience de comparution personnelle, le 24 janvier 2013, la 
recourante, qui a toujours exercé l’activité de concierge, précise « Le 26 septembre 
2012, j'ai déposé le formulaire RPE auprès de l'accueil de l'Office cantonal de 
l'emploi, à la rue des Gares. Je confirme que je n'ai aucune preuve pour démontrer 
que j'ai déposé la feuille auprès de l'Office cantonal de l'emploi. » 
13. A l’occasion de cette audience du 24 janvier 2013, la Cour a entendu Madame 
M_____________, conseillère en personnel auprès de l’OCE, qui suit le dossier de 
la recourante. Madame M_____________ relève « Je n'ai pas reçu le formulaire 
RPE pour le mois de septembre 2012, formulaire que Mme L_____________ dit 
avoir déposé à l'accueil de l'OCE le 26 septembre 2012. Je n'ai jamais reçu ces 
documents et j'ai donc pris la sanction de suspension de cinq jours d'indemnités, 
sanction communiquée le 5 novembre 2012. » 
14. Au sujet de la poursuite de la présente procédure, la recourante indique, lors de 
cette même audience, « Considérant la situation et notamment l'impossibilité de 
faire la preuve du dépôt du formulaire RPE le 26 septembre 2012, et le fait que la 
suspension des cinq jours a déjà été appliquée, j'informe la Cour de céans que je 
retire mon recours du 15 novembre 2012 à l'encontre de la décision sur opposition 
de l'OCE du 12 novembre 2012 et j'invite la Cour à rayer la cause du rôle. » 
15. Sur quoi, la Cour a précisé qu’un arrêt de retrait sera rendu prochainement 
16. Vu le fait que, lors de l’audience du 24 janvier 2013, la recourante a retiré son 
recours, il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président suppléant 
 
 
 
Georges ZUFFEREY 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le