ge_gerichte · DCSO/290/2019 · 2019-06-27 · fr

Résumé:
 Nullité d'une saisie portant sur des actifs n'appartenant manifestement pas au débiteur

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3879/2018-CS 
DCSO/290/19
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 27 JUIN 2019 
Plainte 17 LP (A/3879/2018-CS) formée en date du 5 novembre 2018 par A______ EN 
FAILLITE, élisant domicile en l'étude de Me Roberto DALLAFIOR, avocat. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 27 juin 2019 à : 
- A______ EN FAILLITE 
c/o Me DALLAFIOR Roberto 
et Me BACHMANN Simon 
Nater Dallafior Rechtsanwälte 
Postfach 
8024 Zurich. 
- B______ LTD 
c/o Me GAUTIER Rodolphe 
Walder Wyss SA 
Rue d'Italie 10 
Case postale 3770 
1211 Genève 3. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 
Décision communiquée par voie édictale le ______ à 
- C______ 
- D______ 


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EN FAIT 
A. 
a. A______ était une société par actions de droit lituanien ayant son siège à 
E______ (Lituanie), inscrite le ______ 1992 au Registre des sociétés lituanien. 
Avec l'autorisation de la Banque ______ Lituanie, à la surveillance de laquelle 
elle était soumise, elle exerçait une activité de banque de détail. 
Le 24 novembre 2011, la Banque ______ Lituanie a constaté l'insolvabilité de 
A______ et lui a retiré l'autorisation de pratiquer une activité bancaire. Le ______ 
2011, le Tribunal de district de E______ a déclaré la faillite de la société et 
désigné F______ en qualité d'administrateur de la faillite. 
b. Le 14 mars 2011, la masse en faillite de A______ (ci-après : A______), 
agissant par son administrateur F______, a sollicité auprès de l'Autorité fédérale 
de surveillance des marchés financiers (FINMA) la reconnaissance en Suisse du 
jugement déclaratif de faillite du ______ 2011 puis, à titre principal, l'ouverture en 
Suisse d'une faillite ancillaire ou, à titre subsidiaire, la remise à elle-même de son 
patrimoine sis en Suisse. 
Par décision prononcée le 13 juillet 2012, la FINMA a reconnu en Suisse le 
jugement de faillite rendu le ______ 2011 et ouvert, avec effet au 16 juillet 2012, 
une procédure de faillite ancillaire suisse dans le cadre de laquelle elle assumerait 
les fonctions de l'administration de la faillite. 
c. Par ordonnance datée du 28 octobre 2014, le Tribunal de district de E______ a 
désigné la société G______, soit pour elle H______, aux fonctions 
d'administrateur de la masse en faillite de A______, en lieu et place de F______, 
démissionnaire. 
d. Par acte daté du 30 mars 2015, la FINMA, après avoir certifié que la masse en 
faillite ancillaire suisse avait renoncé à les exercer elle-même, a cédé à A______, 
au sens des art. 260 LP et 33 OIB-FINMA, l'ensemble des prétentions dont la 
faillie était titulaire en Suisse, quel que soit leur fondement juridique. Un délai au 
1er septembre 2016 – par la suite régulièrement prolongé, en dernier lieu au 
1er septembre 2019 – était imparti à la cessionnaire pour faire valoir les 
prétentions cédées. 
B. 
a. C______, de nationalité I______, était l'actionnaire principal, à hauteur 
d'environ 68% des droits de vote, de A______. Il en présidait par ailleurs le 
Conseil de surveillance. Selon divers articles de presse produits par les parties, 
C______ serait aujourd'hui détenu en I______ dans le cadre d'une procédure 
pénale sans relation avec la présente espèce. 
 
D______, de nationalité lituanienne, détenait pour sa part environ 25% des droits 
de vote de A______, dont il était par ailleurs Directeur général. Sa résidence 
actuelle est inconnue. 


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b. A______ reproche à C______ et D______ de s'être approprié sans droit, en 
agissant parfois seuls et parfois de concert et en usant de divers stratagèmes, des 
avoirs appartenant à A______ pour un montant d'environ 500'000'000 €. Aux fins 
de recouvrer ce montant, A______ a engagé à l'encontre des précités, notamment : 
 une action civile en Grande-Bretagne, toujours pendante à ce jour à la 
connaissance de la Chambre de céans, dans le cadre de laquelle elle a 
requis et obtenu le prononcé à l'encontre des défendeurs d'un 
"worldwide freezing order"; 
 une action civile en Lituanie, toujours pendante à ce jour à la 
connaissance de la Chambre de céans, dans le cadre de laquelle elle a 
requis et obtenu la saisie provisionnelle de divers actifs appartenant 
aux défendeurs en vue de garantir l'exécution future d'une éventuelle 
condamnation de ces derniers. 
c. Au bénéfice de la cession des droits de la masse en faillite ancillaire de 
A______, A______ a également agi en Suisse en requérant et en obtenant le 
séquestre d'actifs appartenant à – ou enregistrés au nom de – D______ ou 
C______, puis en validant ces séquestres par des poursuites. Les actifs ainsi 
séquestrés puis saisis se composaient notamment d'avoirs bancaires déposés au 
nom de C______ ou de D______ dans les livres des banques J______, K______ 
et L______. 
d. Les agissements de C______ et de D______ font l'objet d'une procédure pénale 
diligentée à leur encontre en Lituanie, toujours en cours à ce jour. Dans le cadre 
de cette procédure pénale, le Procureur général de Lituanie a adressé les 12 et 
20 décembre 2011 aux autorités suisses, soit au Ministère public du canton de 
Zurich, une requête d'entraide judiciaire en matière pénale par laquelle il a 
sollicité la saisie des avoirs bancaires détenus par C______ et D______ auprès des 
banques J______, K______ et L______ ainsi que la remise de la documentation 
bancaire relative à ces comptes. Par ordonnance datée du 22 décembre 2011, le 
Ministère public du canton de Zurich a fait droit à cette requête et, notamment, 
ordonné la saisie des avoirs bancaires détenus par C______ et D______ dans les 
livres des établissements bancaires concernés. Cette saisie est, à la connaissance 
de la Chambre de céans, toujours en vigueur à ce jour. 
e. Une procédure pénale des chefs de faux dans les titres et de blanchiment 
d'argent a par ailleurs été ouverte en Suisse par le Ministère public du canton de 
Genève en relation avec diverses opérations bancaires exécutées par l'inter-
médiaire des mêmes trois établissements bancaires. 
C. 
a. Le 24 février 2011, D______ a ouvert en son propre nom auprès de la 
succursale de Genève de L______ (dont le siège social est situé à Zurich) un 
compte n° 1______ (ci-après : le compte n° 1______). Selon la documentation 


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bancaire établie au moment de l'ouverture du compte, et en particulier le 
formulaire KYC (Know Your Client), D______ en était également le bénéficiaire 
économique et les fonds devant y être déposés, estimés à 50'000'000 fr., 
provenaient de son épargne et de ses investissements. 
 
b. Selon A______, D______ se serait servi de ce compte pour détourner des 
montants importants au préjudice de A______. C'est ainsi que, grâce à ses 
fonctions de Directeur général, il aurait fait transférer le 17 mars 2011 sur le 
compte n° 1______ des titres appartenant à A______ et jusqu'alors déposés sur un 
compte "nostro" dont cette dernière était titulaire auprès de M______, ce pour un 
montant de 53'620'000 €. Grâce à la sûreté que le dépôt de ces titres sur le compte 
n° 1______ offrait à L______, D______ aurait ensuite obtenu de cette dernière, 
les 22 et 23 mars 2011, deux avances à terme fixe d'une année pour un montant 
total de 46'119'800 €, qu'il n'aurait jamais remboursées. En novembre 2011, soit 
peu avant la déclaration de faillite de A______, L______ aurait procédé à la 
réalisation des titres déposés sur le compte n° 1______, aurait prélevé sur le 
produit de cette réalisation le montant nécessaire au remboursement, en capital et 
intérêts, des avances à terme fixe octroyées les 22 et 23 mars 2011, puis aurait 
crédité le solde, soit 6'067'036 € (valeur au 25 octobre 2013), sur le compte 
n° 1______. 
 
A l'appui de ces explications, A______ a produit un certain nombre de documents, 
parmi lesquels, notamment, des messages SWIFT datés du 17 mars 2011 relatifs 
au transfert de titres de la M______ à L______, un document intitulé "Loans" 
émanant de L______ et récapitulant le statut, au 20 novembre 2011, des avances à 
terme fixe octroyées les 22 et 23 mars 2011 en relation avec le compte 
n° 1______ et un extrait d'une présentation graphique des flux financiers établie, 
selon A______, par le Ministère public genevois. 
 
Les allégations de A______ relatives aux opérations décrites ci-dessus ont été 
contestées en bloc et sans autres explications par B______ LTD, intimée à la 
présente procédure. 
D. 
a. Dans le cadre de ses démarches en vue de recouvrer les montants qu'elle estime 
lui être dus (cf. let. B.c ci-dessus), A______ a requis et obtenu du Tribunal de 
district de Zurich, le 24 février 2016, le séquestre en sa faveur et à l'encontre de 
D______ du compte n° 1______ à hauteur des montants de 1'487'295 fr., 1'276 fr. 
30, 1'594'109 fr. 43 plus intérêts au taux de 3% l'an dès le 23 mai 2013 et 
957 fr. 22. Le séquestre a été exécuté le 26 février 2016 par l'office des poursuites 
de Zurich 1, qui en a fixé l'assiette à 4'000'000 fr. Il a été validé par une poursuite 
n° 8______ (diligentée par l'office des poursuites de Zurich 1) qui a débouché sur 
l'exécution, le 9 septembre 2016, d'une saisie portant sur l'intégralité de l'assiette 
du séquestre. Le procès-verbal de saisie mentionne que les avoirs saisis font 


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l'objet d'un séquestre pénal prononcé par le Ministère public zurichois (cf. let. B.d 
ci-dessus), primant la saisie civile en application de l'art. 44 LP. 
 
b. Le 5 mai 2017, A______ a requis et obtenu du Tribunal de district de Zurich, 
en sa faveur et à l'encontre de D______, un second séquestre du compte 
n° 1______, cette fois à hauteur de 175'278'665 fr. 50. Ce second séquestre a été 
exécuté le 8 mai 2017 par l'office des poursuites de Zurich 1, qui en a fixé 
l'assiette à 210'340'000 fr. Il a été validé par une poursuite n° 9______ (diligentée 
par l'office des poursuites de Zurich 1) qui a débouché sur l'exécution, le 
9 septembre 2016, d'une saisie portant sur les avoirs déposés à cette date sur le 
compte n° 1______, soit 7'174'671 fr. Le procès-verbal de saisie mentionne 
derechef l'existence du séquestre pénal prononcé par le Ministère public zurichois. 
E. 
a. B______ LTD est une société de droit des Iles vierges britanniques dont le 
siège se trouve à N______ (Iles vierges britanniques). 
 
b. Selon jugement prononcé le 24 juillet 2012 par la Cour commerciale de la 
QUEEN'S BENCH DIVISION (Grande-Bretagne), C______ a été condamné à 
payer à B______ LTD un montant de 24'208'286 £ 38. Ce jugement a été rendu à 
la suite du dépôt par B______ LTD d'une demande en paiement à l'encontre de 
C______ en relation avec la vente à une société dominée par ce dernier d'un club 
de football britannique, et de l'admission par lui de l'intégralité des conclusions 
formulées par B______ LTD. 
 
Le jugement du 24 juillet 2012 a été déclaré exécutoire en Suisse par décision du 
Tribunal de première instance de Genève datée du 26 septembre 2012, en 
application de l'art. 41 CL. 
 
c. Par acte déposé le 30 octobre 2015 au greffe du Tribunal de première instance 
de Genève, B______ LTD a requis, à l'encontre de C______, le séquestre à 
hauteur de 36'683'300 fr. des avoirs détenus par ce dernier auprès de L______ 
mais déposés au nom de D______, soit en particulier du compte n° 1______. 
 
En vue d'établir que C______ était le véritable ayant-droit économique des avoirs 
déposés auprès de L______ au nom de D______, B______ LTD a produit un 
document portant la date du 15 juillet 2008 et intitulé "Declaration of trust", au 
terme duquel figurent diverses signatures attribuées à D______, à C______, à 
trois témoins (soit trois personnes décrites comme étant des banquiers en I______ 
et dont l'adresse est la même) et à un tiers, en qualité de "protector" du trust. 
 
Il ressort de ce document, en résumé, la création d'un trust soumis aux législations 
d'Angleterre et du Pays de Galles (art. 6) aux termes duquel D______, trustee, 
s'engage à détenir (art. 2.2 et 2.6) les biens du trust (Trust Assets) dans l'intérêt de 
C______, beneficiary, ce sous la supervision d'un "protector" (O______, 
domicilié en I______) dont l'accord préalable est nécessaire à tout acte de 


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disposition sur les biens du trust (art. 2.4) et qui jouit du pouvoir unilatéral de 
révoquer le "trustee" en le remplaçant par une personne de son choix (art. 5.2). 
 
Les biens du trust sont définis comme "any monies, cash, securities or any other 
assets to be held in the Trust (including any accumulation of income or other 
capital accretion) thereon" (art. 1.1). L'art. 1.1 indique par ailleurs que le terme 
"Accounts", qui n'est pas mentionné dans la définition des biens du trust mais 
figure aux art. 2.6 à 2.8, désigne "any bank accounts opened in the name of the 
trustee with the banks in Switzerland, Austria and the UK", étant précisé 
qu'étaient ainsi également visés les comptes bancaires ouverts après la constitution 
du trust (art. 1.2.7). 
 
L'art. 2.6 prévoit enfin que l'engagement de détention dans l'intérêt du beneficiary 
souscrit par le trustee s'applique non seulement à "any all income received by the 
Trustee as a holder of the Trust Assets" mais également à "any and all payments 
made to the Accounts". 
 
d. Par ordonnance du 2 novembre 2015, le Tribunal de première instance de 
Genève a fait droit à la requête de B______ LTD et ordonné le séquestre au 
préjudice de C______, à hauteur de 36'683'300 fr., des avoirs déposés au nom de 
D______ auprès de L______, et en particulier du compte n° 1______. Le 
séquestre (n° 2______) a été exécuté le jour même par l'Office cantonal des 
poursuites de Genève (ci-après : l'Office) et validé en temps utile par 
l'introduction à l'encontre de C______ d'une poursuite n° 3______, diligentée par 
l'Office. Cette poursuite a abouti à la conversion en saisie définitive, le 14 mars 
2018, du séquestre exécuté le 2 novembre 2015 puis à l'établissement, le 7 juin 
2018, d'un procès-verbal de saisie portant sur les avoirs déposés sur le compte 
n° 1______ au jour de l'exécution du séquestre, soit 6'585'511 €. 
 
e. A______ a eu connaissance dudit procès-verbal de saisie le 14 août 2018 par 
l'intermédiaire de l'office des poursuites de Zurich 1, qui l'avait lui-même obtenu 
du conseil de B______ LTD. 
F. 
a. Par courrier adressé à l'Office le 18 septembre 2018 dans sa version originale 
allemande et le 15 octobre 2018 dans une traduction française, A______, à titre 
principal, l'a invité à constater la nullité de la saisie du compte n° 1______ 
exécutée dans la poursuite n° 3______. Selon elle, en effet, il ressortait de la 
documentation d'ouverture du compte que les avoirs qui y étaient déposés 
n'appartenaient manifestement pas à C______. 
 
A titre subsidiaire, A______ a fait valoir un droit préférable au sens de l'art. 106 
al. 1 LP, soit un droit de propriété sur les avoirs déposés sur le compte 
n° 1______, et a invité l'Office à assigner à B______ LTD et à C______ un délai 
au sens de l'art. 108 al. 2 LP pour contester sa prétention s'ils le souhaitaient. 


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b. Par lettre datée du 24 octobre 2018, reçue le lendemain par A______, l'Office a 
refusé de constater la nullité de la saisie, estimant qu'il n'était pas manifeste que 
C______ ne serait pas le véritable ayant-droit du compte n° 1______. Il a pour le 
surplus invité A______ à lui fournir de plus amples précisions sur sa déclaration 
de revendication. 
 
c. Par acte adressé le 5 novembre 2018 à la Chambre de surveillance, A______ a 
formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la décision de l'Office du 
24 octobre 2018, concluant à son annulation et à la constatation de la nullité de la 
saisie. Selon elle, il ressortait de la documentation bancaire relative au compte 
n° 1______, en particulier du fait que D______ y était mentionné comme 
bénéficiaire économique, que les avoirs qui y étaient déposés n'appartenaient 
manifestement pas à C______. 
 
d. Par ordonnance prononcée le 8 novembre 2018, la Chambre de surveillance a 
fait droit à la requête d'effet suspensif formée à titre préalable par A______. 
 
e. Dans ses observations datées du 29 novembre 2018, l'Office a conclu au rejet de 
la plainte. Selon lui, les éléments du dossier ne permettaient pas de retenir que le 
poursuivi, soit C______, n'était manifestement pas titulaire des droits saisis, de 
telle sorte que cette question devait être résolue par la voie de la revendication. 
L'Office a par ailleurs considéré être lié par l'appréciation du juge du séquestre, 
relevant à cet égard que A______ avait omis de former opposition à l'ordonnance 
de séquestre. 
 
f. Par observations datées du 13 décembre 2018, B______ LTD (ci-après 
également : l'intimée) a de même conclu au rejet de la plainte. 
 
En premier lieu, elle a soutenu que l'invocation par A______ de la prétendue 
nullité de la saisie constituait un abus de droit. Selon elle, la plaignante avait en 
effet connaissance depuis longtemps de la saisie et ne s'y était jamais opposée 
jusqu'en septembre 2018, et ce non dans le but de protéger un intérêt public ou 
l'intérêt de tiers mais dans celui de pouvoir obtenir la réalisation à son seul profit 
des avoirs déposés sur le compte litigieux. 
 
En second lieu, elle a estimé à l'instar de l'Office qu'il ne pouvait être considéré 
que C______ n'était manifestement pas titulaire des droits saisis, rappelant à cet 
égard que la saisie pouvait également porter sur des avoirs au nom d'un tiers. 
 
Pour le surplus, B______ LTD a allégué que C______ et D______ seraient 
victimes d'un complot politique orchestré par les autorités lituaniennes. 
 
g. Au vu de leurs domiciles inconnus, C______ et D______ ont été informés du 
dépôt de la plainte par voie de publication dans la Feuille d'avis officielle du 
canton de Genève (FAO) (art. 46 al. 4 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 


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LALP) et un délai leur a été imparti pour se déterminer. Ils ne se sont toutefois 
pas exprimés. 
 
f. Par réplique datée du 11 février 2019, A______ a pour l'essentiel persisté dans 
ses conclusions et son argumentation. 
 
Relevant que des passages entiers des écritures en réponse de l'intimée étaient 
similaires voire identiques au contenu de diverses écritures déposées par C______ 
dans le cadre de procédures d'exécution conduites à son encontre, et que ce 
dernier s'opposait systématiquement aux poursuites introduites par elle alors qu'il 
adhérait à celles engagées par B______ LTD, A______ a par ailleurs dénoncé 
l'existence d'une entente entre eux. Selon elle, cette entente aurait pour but de 
permettre à C______ de "mettre la main" sur les avoirs déposés sur le compte 
n° 1______, au préjudice de ses autres créanciers. Un tel procédé étant constitutif 
d'un abus de droit, la nullité de la saisie devait à son sens être constatée pour ce 
motif également. 
 
A______ a par ailleurs nouvellement soutenu que la continuation de la poursuite 
n° 3______ (et donc la conversion en saisie du séquestre) serait nulle faute de 
procuration du mandataire l'ayant requise pour le compte de l'intimée, relevant à 
cet égard que la procuration produite par ledit mandataire ne mentionnait qu'une 
requête de séquestre ("request for freezing order") et non la validation du 
séquestre par une poursuite. 
 
g. Par courrier daté du 21 mars 2019, A______ a produit diverses pièces 
complémentaires relatives à une procédure pénale ouverte en I______ à l'encontre 
de C______ (sans relation apparente avec A______). 
 
h. Dans une duplique datée du 28 mars 2019, B______ LTD a pour l'essentiel 
persisté dans ses conclusions et argumentation. Elle a réfuté toute entente entre 
elle et C______, tout en concédant l'existence d'intérêts convergents, et exposé 
que la procuration conférée à son conseil couvrait également la procédure en 
validation de séquestre, soumise à des délais brefs. 
 
i. La cause a été gardée à juger le 29 avril 2019. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 
al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être 
attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). 
La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix 
jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 


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Par mesure de l'Office, il faut entendre tout acte matériel d'autorité accompli par 
l'Office en exécution d'une mission officielle dans une affaire concrète, ayant pour 
objet la continuation ou l'achèvement de la procédure d'exécution forcée et 
produisant des effets externes (ATF 116 III 91 consid. 1). Ne constitue en 
conséquence pas une mesure sujette à plainte la simple confirmation d'une 
décision déjà prise (COMETTA/MÖCKLI, in BSK SchKG I, N 22 ad art. 17 LP; 
ERARD, in CR LP, 2005, N 10 ad art. 17 LP). 
1.2 La plainte est en l'occurrence dirigée contre la saisie exécutée le 14 mars 2018, 
dont la plaignante a eu connaissance le 14 août 2018, lorsque le procès-verbal de 
saisie daté du 7 juin 2018 lui a été communiqué par l'office des poursuites de 
Zurich 1. Cette communication a fait courir le délai de plainte de l'art. 17 al. 2 LP, 
qui a ainsi expiré sans avoir été utilisé le vendredi 24 août 2018. 
Contrairement à ce que soutient la plaignante, le courrier daté du 24 octobre 2018 
par lequel l'Office a refusé de considérer la saisie comme nulle ne constitue pas 
une nouvelle décision ouvrant un nouveau délai de plainte. L'Office s'était en effet 
déjà déterminé sur la conformité au droit de la saisie lorsqu'il avait décidé d'y 
procéder, de telle sorte que son refus de la considérer comme nulle n'était que la 
confirmation de cette précédente décision. 
Il en résulte que la plainte formée le 5 novembre 2018 est tardive et partant 
irrecevable. 
2. 
2.1 Selon l'art. 22 al. 1 deuxième phrase LP, il incombe aux autorités de 
surveillance instituées par les cantons (art. 13 LP), indépendamment de toute 
plainte au sens de l'art. 17 LP, de constater la nullité des mesures prises par les 
offices et souffrant d'un tel vice. Elles statuent au terme d'une procédure 
contradictoire soumise à la maxime inquisitoire prévue par l'art. 20 al. 2 ch. 2 LP, 
tempérée par l'obligation faite aux parties de collaborer (ATF 140 III 175 
consid. 4.3). 
2.2 Sont nulles les mesures des offices contraires à des dispositions édictées dans 
l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la procédure 
(art. 22 al. 1 LP). 
Selon la jurisprudence, sont en particulier nulles en application de cette 
disposition : 
 Une poursuite constitutive d'un abus de droit, notamment lorsqu'il est 
manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre 
rapport avec la procédure de poursuite (ATF 115 III 18 consid. 3b); 
 La saisie de valeurs n'appartenant manifestement pas au débiteur poursuivi 
(COMETTA/MÖCKLI, op. cit., N 13 ad art. 22 LP et références citées). 


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En revanche, un éventuel défaut de pouvoirs de représentation du mandataire 
du poursuivant doit être soulevé par la voie d'une plainte (ATF 130 III 231 
consid. 2.1). 
2.3 La plaignante a en l'espèce fait valoir dans un premier temps que les avoirs 
saisis n'appartenaient manifestement pas au débiteur poursuivi. S'agissant d'un 
grief susceptible d'entraîner la nullité de la saisie, il doit être examiné d'office. 
Dans un second temps, la plaignante a également invoqué le caractère abusif de 
la poursuite ainsi que l'absence de pouvoirs du mandataire de la créancière. Le 
premier de ces griefs étant lui aussi susceptible d'entraîner la nullité de la 
poursuite – et donc de la saisie – il sera examiné d'office. 
En revanche, le moyen tiré de l'absence de pouvoirs du représentant de la 
créancière aurait dû être invoqué par une plainte formée en temps utile, ce qui 
n'a pas été le cas. Il ne sera donc pas entré en matière sur ce point. 
3. 
3.1 Pour la plaignante, la poursuite engagée par l'intimée à l'encontre de 
C______ serait constitutive d'un abus de droit – et partant atteinte de nullité – 
car elle viserait non pas à permettre à celle-là de recouvrer une créance à 
l'encontre de celui-ci, mais à celui-ci d'obtenir, au préjudice de A______, la 
disposition des avoirs déposés sur le compte litigieux. Plusieurs éléments 
résultant de la procédure – en particulier l'absence de résistance, voire la 
collaboration de C______ aux mesures de recouvrement prises à son encontre 
par l'intimée, le contenu similaire (voire identique s'agissant du caractère 
prétendument politique des procédures engagées en Lituanie) des écritures 
présentées à diverses occasions par l'intimée et C______, etc. – démontraient en 
effet qu'ils agissaient de concert. 
3.2 Le fait que, dans des actes juridiques déposés devant diverses juridictions en 
Suisse, l'intimée et C______ aient soulevé pour partie les mêmes arguments dans 
des termes en grande partie identiques permet en effet de retenir l'existence entre 
eux d'une certaine collaboration, qui peut s'expliquer par une "convergence 
d'intérêts" au demeurant expressément admise par l'intimée (écritures du 
28 mars 2019 ch. 42). Celle-ci a en effet un intérêt évident à ce que les actifs 
saisis en Suisse soient prioritairement affectés au recouvrement de la créance 
qu'elle invoque plutôt qu'à celui des prétentions de la plaignante alors que 
C______, pour des raisons qu'il n'y a pas lieu d'élucider ici, paraît partager cette 
préoccupation. 
Cette collaboration avérée ne permet cependant pas d'admettre, comme le 
prétend la plaignante, que l'intimée serait en réalité instrumentalisée par 
C______ et que le but ultime de la poursuite litigieuse serait de permettre à ce 
dernier de disposer des avoirs se trouvant sur le compte litigieux. Au contraire, 
rien ne permet de douter que l'intimée, qui dispose à l'encontre de C______ 


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d'une décision judiciaire exécutoire en Suisse, tente uniquement d'obtenir le 
recouvrement de sa créance telle que constatée par cette décision, ce qui 
constitue précisément l'objet légitime d'une procédure de poursuite. Le fait 
qu'elle puisse bénéficier dans cette entreprise, dans une certaine mesure, de la 
collaboration du poursuivi n'y change rien. 
La poursuite engagée par l'intimée n'est donc pas constitutive d'un abus de droit, 
et la nullité de la saisie litigieuse ne saurait être constatée pour ce motif. 
4. 
Reste à examiner le second motif de nullité évoqué par la plaignante, soit le fait 
que les valeurs faisant l'objet de la saisie n'appartiendraient manifestement pas 
au poursuivi. 
4.1 Mesure conservatoire et urgente du droit de l'exécution forcée des créances 
pécuniaires, le séquestre est ordonné par une autorité judiciaire (le juge du 
séquestre) et exécuté par l'office des poursuites compétent, lequel applique par 
analogie les règles de la saisie (art. 272, 274 et 275 LP). La procédure de 
séquestre étant une procédure sommaire au sens propre, les faits doivent être 
établis au degré de la vraisemblance – les seuls moyens de preuve admissibles 
étant les titres – et le juge n'examine que sommairement les questions juridiques 
(ATF 138 III 636 consid. 4.3.2). 
Le juge du séquestre, qui statue sur requête unilatérale du créancier requérant, 
doit en particulier vérifier qu'il existe en Suisse des valeurs patrimoniales 
appartenant au débiteur poursuivi (art. 271 al. 1 et 272 al. 1 ch. 3 LP). Dans des 
circonstances particulières, cette notion peut comprendre non seulement les 
avoirs appartenant juridiquement au débiteur poursuivi mais également ceux 
dont le créancier allègue et rend vraisemblable que ce dernier en est le 
bénéficiaire économique (arrêt du Tribunal fédéral 5A_96/2008 du 11 juillet 
2008, consid. 3.3; KREN KOSTKIEWICZ, in Kommentar SchKG, 2017, Kren 
Kostkiewicz/Vock [éd.], N 23 ad art. 272 LP). Il en va ainsi, notamment, lorsque 
le débiteur et le tiers auquel appartiennent les valeurs visées constituent une 
seule unité économique (ATF 126 III 95 consid. 4), lorsque le débiteur a 
abusivement transféré les valeurs visées à une société sous son contrôle 
(ATF 102 III 165 consid. II.3) ou encore lorsque ces valeurs sont détenues au 
nom d'un tiers mais pour le compte du débiteur (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_225/2009 du 10 septembre 2009 consid. 4.1). 
Lorsqu'il fait droit à une requête de séquestre, le juge du séquestre désigne les 
droits à séquestrer dans l'ordonnance de séquestre (art. 274 al. 2 ch. 4 LP), 
laquelle est ensuite exécutée par l'office des poursuites compétent. Ce dernier 
doit certes vérifier que les droits à séquestrer sont saisissables au sens des art. 92 
et 93 LP mais ne saurait, à ce stade, refuser d'exécuter l'ordonnance de séquestre 
au motif que ces droits n'appartiendraient pas au débiteur (ATF 130 III 579 
consid. 2.2.4). 


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4.2 De même que le séquestre, la saisie ne peut porter que sur des valeurs 
appartenant juridiquement au débiteur et non à un tiers, l'identité juridique étant 
à cet égard déterminante (arrêt du Tribunal fédéral 5A_205/2016 du 7 juin 2016 
consid. 7.2). L'office des poursuites ne saurait cela étant refuser de saisir des 
avoirs dont l'appartenance au débiteur n'est pas rendue vraisemblable; il doit au 
contraire saisir tous les biens que le créancier poursuivant déclare propriété de 
son débiteur, à moins que les droits préférables d'un tiers ne puissent d'emblée 
être établis de manière indiscutable. Concrètement, l'office procédera ainsi à la 
saisie s'il acquiert la conviction que les avoirs visés appartiennent au poursuivi, 
si leur condition juridique paraît incertaine (auquel cas il devra ouvrir une 
procédure en revendication au sens des art. 106 ss. LP et laisser au juge civil le 
soin de statuer sur les droits invoqués), ou si le poursuivant le requiert 
expressément et rend vraisemblable que les présomptions de propriété peuvent 
être renversées (ATF 134 III 122 consid. 4.2). Sur ce dernier point, le Tribunal 
fédéral a relevé dans un arrêt déjà ancien (ATF 105 III 107 consid. 4) que l'on 
pouvait se demander si les règles de la bonne foi n'obligeaient pas le créancier à 
indiquer au moins sommairement les raisons l'amenant à penser que les biens 
dont il requiert la saisie appartiennent en réalité au débiteur bien qu'ils soient 
détenus par un tiers; il n'a toutefois pas répondu à cette question, considérant 
qu'en l'espèce le créancier avait en tout état satisfait à cette condition à supposer 
qu'elle s'appliquât. 
4.3 Le trust, institution juridique d'origine anglo-saxonne, permet à une personne 
de détenir un bien au profit d'une autre personne. Dans sa forme classique 
("express trust"), il implique la participation de trois personnes : le constituant 
("settlor") fonde le trust en y transférant des biens, le trustee gère et administre 
les biens en trust et le bénéficiaire ("beneficiary") en a la jouissance. S'il le 
souhaite, le constituant peut en outre désigner une personne (le "protector") pour 
assister ou surveiller le trustee (GUILLAUME, in CR LDIP+CL, N 1 et 9 
ad art. 149a-149e LDIP). La reconnaissance en Suisse de l'existence et des 
effets d'un trust est régie par la Convention de La Haye relative à la loi 
applicable au trust et à sa reconnaissance du 1er juillet 1985 (RS 0.221.371; ci-
après : CLAH-Trust), dont l'art. 2 définit le trust comme "les relations juridiques 
créées par une personne, le constituant – par acte entre vifs ou à cause de 
mort – lorsque des biens ont été placés sous le contrôle d'un trustee dans 
l'intérêt d'un bénéficiaire ou dans un but déterminé" (al. 1) avec les 
caractéristiques suivantes : "les biens du trust constituent une masse distincte et 
ne font pas partie du patrimoine du trustee" (al. 2 let. a), "le titre relatif aux 
biens du trust est établi au nom du trustee ou d'une autre personne pour le 
compte du trustee" (al. 2 let. b) et "le trustee est investi du pouvoir ou chargé de 
l'obligation, dont il doit rendre compte, d'administrer, de gérer ou de disposer 
des biens selon les termes du trust et les règles particulières imposées au trustee 
par la loi" (al. 2 let. c). 


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Contrairement à une société, le trust ne dispose pas de la personnalité juridique. 
Les biens du trust appartiennent juridiquement au "trustee", mais constituent un 
patrimoine séparé de son patrimoine privé. Le bénéficiaire pour sa part dispose 
sur les biens du trust de divers droits de nature obligataire et réelle ("equitable 
ownership"), qui peuvent varier selon les termes du trust et la teneur de la loi qui 
le régit (arrêt du Tribunal fédéral 2C_996/2015 du 7 mars 2017 consid. 4; 
PEYROT, in Le trust de common law et l'exécution forcée en Suisse, thèse 
Genève 2011, pages 24-26; KREN KOSTKIEWICZ, in Schweizerisches 
Internationales Privatrecht, 2ème édition, 2018, N 2837-2838). 
Comme les biens du trust appartiennent juridiquement au trustee, c'est en 
principe par une poursuite à l'encontre de ce dernier que leur saisie et leur 
réalisation doit être requise (art. 284a al. 1 LP). 
Il y a "sham trust" lorsqu'un trust est constitué ou utilisé de manière artificielle, 
par exemple lorsque le constituant (qui peut aussi être un bénéficiaire) conserve 
de fait tous les pouvoirs sur les biens du trust. Un "sham trust" n'est pas reconnu 
en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2C_996/2015 précité consid. 4.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_436/2011 consid. 9.3.1). Dans une telle configuration, le 
séquestre ou la saisie des actifs désignés comme biens du trust dans le cadre 
d'une poursuite contre le constituant (ou le bénéficiaire) doit être possible, quand 
bien même il n'en est pas le propriétaire juridique : en l'absence d'un trust 
reconnaissable en Suisse, respectivement en présence d'un trust constitutif d'un 
abus de droit, il faut en effet considérer que le trustee détient les biens du trust 
pour le compte du constituant (et/ou bénéficiaire), qui en est le véritable 
propriétaire économique. 
4.4 Il s'agit en l'espèce de déterminer si la propriété – fût-elle économique – de 
C______ sur les avoirs déposés sur le compte litigieux peut ou non être exclue. 
4.4.1 A titre préalable, la Chambre de céans relèvera que ni l'ordonnance de 
séquestre datée du 2 novembre 2015 ni l'exécution du séquestre par l'Office 
n'apportent de réponse à cette question. S'il est vrai, ainsi, que le juge du 
séquestre a estimé vraisemblable que les avoirs déposés sur le compte litigieux 
appartenaient économiquement à C______ – ce qui implique qu'il ait considéré 
que le trust était un "sham trust", respectivement que son invocation était 
constitutive d'un abus de droit, sans quoi il serait parvenu à la conclusion que les 
biens du trust ne pouvaient être séquestrés ou saisis dans le cadre d'une poursuite 
à l'encontre du bénéficiaire – il l'a fait en se fondant sur les allégations 
unilatérales de l'intimée et dans l'ignorance de certains éléments de fait apparus 
depuis lors. Il n'est ainsi pas certain que le juge du séquestre ait été conscient que 
le compte litigieux a été ouvert par D______ plus de deux ans après la signature 
alléguée de la "Declaration of trust", et surtout il ne pouvait avoir connaissance 
des pièces produites par la plaignante relatives à l'origine des titres transférés en 


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2011 sur le compte litigieux. Quant à l'Office, il était lié par l'ordonnance de 
séquestre sur la question de l'appartenance des biens qu'elle désignait et ne 
disposait à cet égard d'aucune marge de manœuvre. 
N'est de même pas déterminant le fait que le titulaire formel du compte n'ait pas 
formulé de déclaration de revendication. D'une part, il n'est pas établi qu'il ait eu 
une connaissance effective du séquestre exécuté le 2 novembre 2015. D'autre 
part, les circonstances particulières de l'espèce peuvent expliquer que, même s'il 
en avait eu connaissance, il ait renoncé à formuler une revendication : il ressort 
en effet du dossier que, comme C______, D______ fait l'objet d'une procédure 
pénale en Lituanie en relation avec laquelle les avoirs déposés sur le compte 
litigieux ont été saisis pénalement; il fait de même l'objet de la part de la 
plaignante de prétentions civiles pour des montants importants, en relation avec 
lesquelles les mêmes avoirs ont été séquestrés civilement; il ne serait donc pas 
étonnant que D______, qui a pour l'instant préféré ne pas se présenter en 
personne devant les autorités pénales lituaniennes et résiderait en I______ à une 
adresse inconnue, n'ait pas jugé opportun d'agir en Suisse pour revendiquer des 
avoirs dont une éventuelle libération en sa faveur apparaît, en l'état, peu 
probable. Il faut à cet égard encore relever que C______ n'a pas non plus émis 
de déclaration de revendication sur les mêmes avoirs dans le cadre des 
séquestres et saisies obtenus par la plaignante. 
4.4.2 Selon la documentation bancaire, la situation est parfaitement claire : le 
titulaire du compte litigieux, et donc le "propriétaire" des avoirs qui y sont 
déposés, est D______. Celui-ci est également indiqué comme bénéficiaire 
économique de ces avoirs, ce qui suppose qu'il se soit identifié comme tel auprès 
de L______ lors de l'ouverture du compte, alors qu'aussi bien la réglementation 
bancaire que la "Declaration of trust" (art. 2.7) lui interdisaient de faire une 
déclaration contraire à la vérité. C______ ne disposait d'aucun pouvoir, 
individuel ou collectif, sur le compte litigieux et n'est mentionné à aucun endroit 
dans la documentation bancaire. Rien n'indique qu'il ait à aucune occasion pris 
contact avec L______ aux fins d'obtenir des informations ou de donner des 
instructions sur la gestion ou la valeur du compte litigieux. 
Contrairement à ce que soutient la plaignante, la teneur univoque de la 
documentation bancaire ne suffit cependant pas à elle seule pour exclure que les 
valeurs se trouvant sur le compte litigieux puissent appartenir économiquement à 
C______. En particulier, les déclarations faites par D______ à L______ lors de 
l'ouverture du compte litigieux sur l'appartenance économique des fonds qui 
devaient y être déposés n'ont qu'une valeur probatoire restreinte au vu de son 
intérêt propre à ne pas révéler une éventuelle provenance délictueuse, la 
plaignante expliquant à cet égard elle-même que les titres transférés sur ce 
compte appartenaient en réalité à A______. 


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4.4.3 La thèse soutenue par l'intimée selon laquelle les valeurs déposées sur le 
compte litigieux appartiendraient économiquement à C______ se fonde sur la 
seule "Declaration of trust" alléguée avoir été signée le 15 juillet 2008. Or ce 
document apparaît insolite à au moins deux égards. 
En premier lieu, il ne mentionne aucun "settlor" (constituant) alors que la 
participation d'une telle personne est en principe, comme son nom l'indique, 
indispensable à la constitution d'un trust : c'est en effet lui qui va transférer au 
"trustee" un patrimoine déterminé par lui et lui donner pour instructions d'utiliser 
ce patrimoine en faveur du bénéficiaire. L'introduction à la "Declaration of 
trust" mentionne certes que le trust est constitué par le trustee ("the Trustee 
hereby declares a trust"), ce qui pourrait impliquer que D______ cumulait les 
rôles de constituant et de trustee, mais cette interprétation paraît incompatible 
avec la notion même de trust selon laquelle le constituant se dessaisit des biens 
du trust en les transférant au trustee, et n'en conserve donc pas la propriété. Il 
serait pour le surplus concevable que le constituant soit en réalité C______, mais 
la question se poserait alors de savoir quel élément de son patrimoine il aurait 
transféré au trustee. 
En second lieu, et dans la ligne des considérations qui précèdent, la "Declaration 
of trust" est obscure et confuse sur la définition du patrimoine du trust et muette 
sur son origine. En l'absence d'un constituant, on ignore en effet de qui 
proviennent les biens du trust, soit pour l'essentiel tous les fonds se trouvant ou 
appelés à se trouver un jour sur les comptes bancaires dont D______ était alors 
ou serait un jour titulaire en Suisse, en Autriche et au Royaume-Uni. S'agit-il 
d'avoirs qui, au moment de la "Declaration of trust", appartenaient à D______ – 
auquel cas le problème de la confusion entre les rôles de constituant et de trustee 
se pose à nouveau – ou ces avoirs lui auraient-ils été transférés dans le cadre de 
la constitution du trust ? S'agissant en particulier des affectations futures au trust, 
soit des versements effectués postérieurement à la "Declaration of trust" sur des 
comptes (déjà existants ou non) de D______ en Suisse, en Autriche et au 
Royaume-Uni, quelle serait leur origine et, surtout, comment les distinguer de 
versements sans rapport avec les relations de trust ? 
Ces particularités de la "Declaration of trust" génèrent de nombreuses 
incertitudes non seulement sur la relation de trust elle-même mais également sur 
la détermination de son patrimoine. A cet égard, et dans la mesure où la 
"Declaration of trust" ne saurait ni déployer des effets sur les relations entre le 
trustee et les tiers de bonne foi ni faire passer sans justification un élément 
patrimonial du patrimoine privé du trustee à celui du trust, il faut à tout le moins 
retenir que des versements effectués postérieurement à la signature alléguée de 
cette déclaration sur un compte ouvert lui aussi postérieurement à cette signature 
alléguée et sans relation aucune avec la relation de trust ne sauraient tomber dans 
le patrimoine du trust. 


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4.4.4 Selon la plaignante, le cas d'espèce correspond à une telle situation. 
S'agissant en particulier de l'origine des titres transférés en 2011 sur le compte 
litigieux – dont les sommes actuellement déposées représentent le solde de 
réalisation – la plaignante a allégué qu'ils provenaient d'un compte propre de 
A______. Elle a produit à l'appui de cette allégation diverses pièces, soit en 
particulier des messages SWIFT relatifs aux transferts concernés ainsi qu'un 
extrait de tableau synoptique des flux financiers établi par le Ministère public 
genevois, d'une valeur probante élevée rendant à tout le moins hautement 
vraisemblable sa version des faits. 
Ces allégués de la plaignante ont certes été contestés par l'intimée. Cette 
contestation est cependant demeurée purement formelle, sans que celle-ci 
n'explique en quoi la version des faits présentée par la plaignante n'aurait pas été 
exacte, ne correspondrait pas aux pièces produites ou en quoi ces pièces 
n'auraient pas la signification ou la valeur probante que leur accorde la 
plaignante. L'intimée s'est au contraire bornée à se référer au texte de la 
"Declaration of trust", dont elle fait une interprétation purement littérale pour 
aboutir à la conclusion que les fonds déposés sur le compte litigieux font partie 
des biens du trust. 
Au regard de l'ensemble des circonstances de l'espèce, en particulier des clauses 
insolites de la "Declaration of trust", de la définition obscure et a priori 
incompatible avec les droits des tiers et du trustee du patrimoine du trust, des 
incertitudes entachant les relations entre C______ et D______, de la procédure 
pénale en cours en Lituanie et des pièces produites par la plaignante, une telle 
contestation générale, formelle et dépourvue de motivation n'est toutefois pas 
compatible avec les règles de la bonne foi. Il incombait bien plutôt à l'intimée 
d'exposer avec précision pourquoi, à son sens, des avoirs provenant à première 
vue d'une personne n'étant pas la constituante du trust et n'ayant aucune relation 
avec ce dernier seraient venus accroitre le patrimoine dudit trust. Une telle 
démonstration aurait pu et dû porter sur le contexte économique ayant présidé à 
la constitution du trust, en particulier sur la personne du settlor, dont l'identité est 
en l'état inconnue, et sur la provenance des biens transférés au trustee. L'intimée 
aurait également dû se déterminer sur le transfert de titres intervenu en 2011 
pour expliquer par quel mécanisme ce transfert, portant selon les documents 
produits sur des titres appartenant à une tierce personne, A______, avait 
vocation à intégrer dans le patrimoine du trust des actifs sans relation apparente 
avec ce dernier. De telles explications pouvaient d'autant plus être attendues de 
la part de l'intimée que celle-ci a par le passé collaboré dans une certaine mesure 
avec C______ (cf. consid. 3.2 ci-dessus) et était donc a priori en mesure 
d'obtenir de sa part les informations utiles. 
En l'absence de telles explications, et au vu des pièces probantes produites par la 
plaignante, la Chambre de céans retiendra que le transfert, intervenu le 17 mars 


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2011, de titres appartenant à A______ du compte de cette dernière auprès de 
M______ sur le compte litigieux ouvert quelques jours auparavant au nom de 
D______ auprès de L______, n'avait aucun rapport avec les relations de trust 
faisant l'objet de la "Declaration of trust" alléguée avoir été signée le 15 juillet 
2008. Par voie de conséquence, ni ces titres ni les montants déposés à ce jour sur 
le compte litigieux, représentant le solde de leur réalisation, ne sont devenus des 
biens du trust. 
4.5 Il découle de ce qui précède que la propriété de C______ sur les valeurs 
déposées sur le compte litigieux, dont le seul fondement était la relation de trust 
invoquée, est d'emblée et manifestement exclue. La saisie de ces avoirs exécutée 
le 14 mars 2018 par les soins de l'Office, telle que protocolée dans le procès-
verbal de saisie établi le 7 juin 2018, est donc nulle, ce qui sera constaté d'office 
et malgré l'irrecevabilité de la plainte. 
5. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 lit. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 
OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare irrecevable la plainte formée le 5 novembre 2018 par la masse en faillite de 
A______ contre le procès-verbal de saisie n° 4______. 
Au fond : 
Constate la nullité de la saisie exécutée le 14 mars 2018 par l'Office cantonal des 
poursuites dans le cadre de la poursuite n° 3______ sur les avoirs déposés sur le compte 
n° 1______ auprès de banques L______. 
Constate en conséquence la nullité du procès-verbal de saisie, série n° 4______, établi le 
7 juin 2018. 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, président; Messieurs Georges ZUFFEREY et 
Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 
 
Le président : 
 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
 
Véronique PISCETTA 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de 
surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 
en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 
de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si 
une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux 
recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer 
les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 
42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.