ge_gerichte · DCSO/453/2010 · 2010-10-28 · fr

Résumé:
 Le plaignant a eu connaissance du commandement de payer au plus tard le 2 septembre 2010. Formée le 1er octobre 2010, sa plainte est tardive.

Recours au TF formé le 12 novembre 2010 par Jacques MAURIN, déclaré irrecevable par arrêt du 2 décembre 2010 (5A_796/2010).

REPUBLIQUE ET 
CANTON DE GENEVE
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
 
DCSO/453/10 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 
surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 
en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 
de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 
de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
 
DÉCISION 
DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 
SIÉGEANT EN SECTION 
DU JEUDI 28 OCTOBRE 2010 
Cause A/3350/2010, plainte 17 LP formée le 1er octobre 2010 par M. M______. 
 
Décision communiquée à : 
- M. M______ 
 
 
- Office des poursuites 


 
 
- 2 - 
 
E N F A I T 
A. 
Le 19 juillet 2010, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a enregistré une 
réquisition de poursuite dirigée par la Fondation K______ contre M. M______. 
 
Un commandement de payer, poursuite n° 10 xxxx08 D, a été établi le 27 juillet 
2010 et adressé à La Poste pour notification. 
 
A teneur de l'exemplaire pour le débiteur, cet acte de poursuite a été notifié, sans 
opposition, à M. M______ le 20 août 2010. 
 
Le 2 septembre 2010, M. M______ s'est présenté à l'Office et a déclaré former 
opposition au commandement de payer. 
 
Le jour-même l'Office a rendu une décision d'opposition tardive, qu'il a remise en 
mains propre au poursuivi. 
B. 
Par acte posté le 1er octobre 2010, M. M______ a saisi la Commission de céans à 
laquelle il demande de "faire le nécessaire pour que (son) opposition soit 
maintenue". Il expose qu'il était en vacances à l'étranger le 20 août 2010 et que le 
commandement de payer, qu'il a "découvert dans (sa) boîte aux lettres à (son) 
retour", n'a donc pas pu lui être notifié personnellement. Il produit un relevé de 
son compte bancaire auprès d'UBS SA faisant état de deux retraits au bancomat, 
effectués en Espagne les 14 et 21 août 2010, un relevé de sa carte de crédit 
(Mastercard) dont il ressort que deux paiements ont été faits le 21 août 2010 dans 
ce pays, ainsi qu'un ticket du métro de Barcelone daté du 20 août 2010. 
 
L'Office et la poursuivante n'ont pas été invités à se déterminer. 
 
E N D R O I T 
1. 
La Commission de céans est compétente, en tant qu’autorité cantonale de 
surveillance (art. 13 LP ; art. 10 al. 1 et 11 al. 2 LaLP ; art. 56R al. 3 LOJ), pour 
connaître des plaintes dirigées contre des mesures des organes de l’exécution 
forcée ne pouvant être contestées par la voie judiciaire ou formées pour déni de 
justice ou retard injustifié (art. 17 al. 1 et 3 LP). 
 
La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 
connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). La nullité d'une mesure doit toutefois 
être constatée en tout temps, indépendamment d'une plainte, par les autorités de 
surveillance (art. 22 LP). 


 
 
- 3 - 
 
En l'espèce, la plainte formée le 1er octobre 2010 contre la décision de l'Office du 
2 septembre 2010 déclarant tardive l'opposition est manifestement hors délai. 
2. 
Le plaignant invoque un vice dans la notification du commandement du payer, 
alléguant que cet acte ne lui aurait pas été remis en mains propres mais déposé 
dans sa boîte aux lettres 
 
Cette question peut toutefois rester ouverte. 
 
En principe, la notification irrégulière d’un commandement de payer n’est, en 
effet, pas sanctionnée de nullité absolue. La notification qui n’aurait pas été 
effectuée selon les règles imposées par les art. 64 à 66 LP n’est frappée de nullité 
que dans la mesure où l’acte de poursuite n’est pas parvenu à la connaissance du 
débiteur, nullité qui doit être constatée d’office et en tout temps par l’autorité de 
surveillance. Si le débiteur a eu connaissance du commandement de payer ou de 
son contenu essentiel (art. 67 et 69 al. 2 ch. 1 LP), en dépit de la notification 
viciée, cette dernière n’est qu’annulable et le débiteur doit porter plainte devant 
l’autorité de surveillance dans les dix jours suivant la prise de connaissance de 
l’acte, sous peine de forclusion (ATF 7B.161/2005 du 31 octobre 2005 consid. 2.1 
et les arrêts cités ; Yvan Jeanneret / Saverio Lembo, in CR-LP, ad art. 64 n° 33 s. 
et les références citées ; Paul Angst, in SchKG I, ad art. 64 n° 23 et les références 
citées ; Pauline Erard, in CR-LP, ad art. 22 n° 22). 
 
En l'occurrence, le plaignant a eu connaissance du commandement de payer au 
plus tard le 2 septembre 2010, date à laquelle il a déclaré son opposition à l'Office. 
 
Sa plainte, formée le 1er octobre 2010, doit en conséquence être déclarée 
irrecevable. 
3. 
La présente décision est rendue en application des art. 72 LPA et 13 al. 5. LaLP. 
Elle sera toutefois communiquée à l'Office. 
 
 
* * * * * 


 
 
- 4 - 
 
P A R C E S M O T I F S , 
L A C O M M I S S I O N D E S U R V E I L L A N C E 
SIÉGEANT EN SECTION : 
Déclare irrecevable la plainte formée le 1er octobre 2010 par M. M______ dans le cadre 
de la poursuite n° 10 xxxx08 D. 
 
 
 
 
Siégeant : Mme Ariane WEYENETH, présidente ; M. Philipp GANZONI, juge 
assesseur, et Mme Françoise SAPIN, juge assesseure suppléante. 
 
 
Au nom de la Commission de surveillance : 
 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
 
 
Ariane WEYENETH 
 Greffière : 
 
 
 
 
 
 
 Présidente : 
 
 
 
 
 
La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 
recommandé aux autres parties par la greffière le