ge_gerichte · ATAS/721/2012 · 2012-05-24 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3148/2011 
ATAS/721/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 mai 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame O___________, domiciliée au Grand-Saconnex, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître David 
METZGER 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3148/2011 
- 2/27 -
EN FAIT 
1. Madame O___________ (ci-après : l’assurée), née en 1978, de nationalité turque, 
est arrivée en Suisse le 3 septembre 2003. Du 7 février 2005 au 13 mai 2009, elle a 
exercé l’activité de femme de chambre. 
2. Le 21 mai 2008, l’assurée a chuté alors qu’elle traversait la rue sur un passage 
protégé. Ont alors été diagnostiquées : une dorsalgie gauche, une contusion au 
coude gauche et une contusion-entorse au poignet gauche. 
3. L’assurée a été incapable de travailler à 100% du 21 mai au 20 juillet 2008, puis à 
50% du 21 juillet 2008 au 2 septembre 2008. Du 3 septembre au 13 octobre 2008, 
l’assurée a travaillé à plein temps avant d’être à nouveau mise à l’arrêt le 14 
octobre 2008. 
4. Les suites de l’accident ont été prises en charge par l’assureur-accidents : 
GENERALI ASSURANCES. 
5. Une imagerie par résonnance magnétique (IRM) du poignet gauche, effectuée le 
19 juin 2008, n’a montré aucune lésion de type fracture du scaphoïde, 
épanchement intra-articulaire ou lésion tendineuse. De petites géodes ont toutefois 
été observées au niveau du grand os, ainsi qu’une irrégularité à l’insertion du 
ligament triangulaire du carpe, à la limite de la normale. 
6. Dans un rapport du 14 novembre 2008, le Dr A___________, médecin traitant de 
l’assurée, a diagnostiqué une tendinite du poignet gauche chronique entraînant une 
douleur persistante, tant à la mobilisation qu’à la palpation du poignet. Se référant à 
un avis du Dr B___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, du 30 
octobre 2008, le Dr A___________ a préconisé une réorientation professionnelle. 
7. Le 2 avril 2009, l’assurée a déposé une demande de mesures de réadaptation 
professionnelle auprès de l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après : OAI) en invoquant une tendinite du ligament radio-
carpien ainsi qu’une tendinite du tendon extenseur du pouce. 
8. Le cas de l’assurée a été retenu dans le cadre du projet CII-MAMAC, un projet de 
coopération interinstitutionnelle entre l’assurance-chômage, l’assurance-invalidité 
et l’aide sociale, devant permettre de réinsérer rapidement sur le marché du travail 
les personnes présentant une problématique complexe. 
9. Le 29 avril 2009, le Dr C___________, spécialiste FMH en médecine interne et 
médecin auprès du SERVICE MEDICAL REGIONAL de l’assurance-invalidité 
(ci-après : SMR) a relevé une discordance entre les plaintes de l’assurée et la 
capacité de travail constatée par le médecin traitant et a préconisé une expertise 
rhumatologique auprès du Dr D___________, spécialiste FMH en rhumatologie. 


 
 
 
 
A/3148/2011 
- 3/27 -
10. Le 4 mai 2009, le Dr A___________ a précisé que sa patiente était dans 
l’impossibilité de soulever des charges de plus de 3 kg mais qu’elle pouvait 
cependant exercer une activité à condition que celle-ci lui permette de ménager son 
poignet et sa main gauches. 
11. Le Dr D___________ a examiné l’assurée le 3 juin 2009 et rendu son rapport le 
22 juin 2009, après avoir fait effectuer une IRM du poignet gauche qui a montré des 
kystes synoviaux intra-spongieux au sein du grand os, à moindre degré de l’os 
semi-lunaire ainsi qu’une formation ovalaire dans la face dorsale du scaphoïde 
carpien évoquant un kyste synovial. 
Sur la base de son examen clinique et de l’IRM effectuée à sa demande, l’expert a 
retenu le diagnostic de douleurs du poignet dues à un kyste synovial de la face 
dorsale du scaphoïde. Comme l’assurée se plaignait également de douleurs au 
coude et à l’épaule ainsi qu’aux trois premiers doigts de la main gauche, il a en 
outre évoqué un syndrome du tunnel carpien. 
L’examen clinique ayant mis en évidence une douleur en fin de flexion ou 
d’extension du poignet gauche, le Dr D___________ a considéré qu’il était très 
probable que ladite douleur soit la conséquence de la compression du kyste 
synovial lors des mouvements du poignet. Il a suggéré une ponction et une 
infiltration dudit kyste qui devraient permettre de le faire disparaître. Si les douleurs 
devaient persister, une électroneuromyographie (ENMG) pourrait être demandée 
afin d’exclure un syndrome du tunnel carpien. 
L’expert a émis l’avis qu’une fois le kyste ponctionné et infiltré, l’assurée devrait 
recouvrer une pleine capacité de travail dans toutes les professions, y compris dans 
celle de femme de chambre. Cela étant, au jour de l’examen, la capacité à exercer 
en tant que telle était encore nulle compte tenu des mouvements répétés de flexion 
ou d’extension du poignet qu’une telle activité implique. En revanche, toute activité 
adaptée correspondant au niveau de formation de l’assurée était exigible. 
12. Le 24 août 2009, le Dr C___________ a émis l’avis que la ponction du kyste et son 
infiltration sous échographie était une manœuvre thérapeutique exigible de 
l’assurée, ce dont l’OAI a informé l’assurée et son médecin traitant par courriers du 
15 septembre 2009. 
13. Une échographie du poignet gauche réalisée le 22 septembre 2009 a mis en 
évidence une ténosynovite des tendons extenseurs coude-pouce et long abducteur 
du pouce au niveau de la première coulisse du poignet. La présence d’un petite 
kyste de 5 mm a également été confirmée. 
14. Le 7 octobre 2009, l’assurée a fait l’objet d’une cure de ténosynovite de « de 
Quervain » à gauche pratiquée au Centre de chirurgie et de thérapie de la main 


 
 
 
 
A/3148/2011 
- 4/27 -
(CH8) par la Dresse E___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur. 
15. Dans un rapport du 27 novembre 2009, la Dresse E___________ a posé le 
diagnostic de tendinite de « de Quervain » gauche. Elle a également mentionné, en 
précisant qu’ils étaient sans effet sur la capacité de travail, une contusion de 
l’épaule et du coude ainsi qu’un kyste dorsal du poignet avec un début de tunnel 
carpien (TC). 
Les symptômes consistaient en une douleur à la cicatrice post-opératoire de la 
tendinite de « de Quervain » au poignet gauche. L’assurée mentionnait en outre des 
douleurs et fourmillements dans le territoire du nerf radial. 
Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : impossibilité de travailler bras 
au-dessus de la tête ou de soulever des charges de plus de 5 kg. 
La Dresse E___________ a indiqué qu’on ne pouvait s’attendre à une reprise de 
l’activité professionnelle ou à une amélioration de la capacité de travail. 
16. Le 17 décembre 2009, le Dr C___________ a émis l’avis qu’une reprise du travail 
pouvait être envisagée en janvier 2010 puisque l’opération de la tendinite de « de 
Quervain » s’était bien passée. 
17. Lors d’un entretien téléphonique du 26 janvier 2010, la Dresse E___________ a 
indiqué au Dr C___________ que l’évolution de l’état de santé de l’assurée était 
difficilement compréhensible compte tenu du traumatisme mineur subi. Elle a 
conclu à une capacité de travail de 50% en janvier 2010, dont elle a estimé qu’elle 
devrait atteindre 100% le 1er février 2010. 
18. A la demande de l’assureur-accidents, une expertise médicale a été réalisée par le 
Dr F___________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie. 
Du rapport établi le 16 mars 2010, il ressort notamment que l’assurée a été 
examinée par la Dresse G__________, spécialiste FMH en neurologie, qui a dit 
avoir constaté en novembre 2009 une hypoesthésie et une dysesthésie sur le dos de 
la main et la partie dorsale du pouce et de l’index ainsi qu’à la pulpe des trois 
premiers doigts à gauche. Il n’y avait ni amyotrophie ni signe évident de diminution 
de la force. L’examen ENMG avait mis en évidence une atteinte de la branche 
cutanée du nerf radial gauche située au niveau du poignet. Il existait également une 
discrète désynchronisation du potentiel sensitif du nerf médian gauche pouvant être 
le premier signe d’un syndrome du tunnel carpien débutant. 
Le Dr F___________ a, entre autres, posé les diagnostics suivants : syndrome du 
canal carpien gauche, remontant apparemment à 2007, modéré et débutant selon un 
rapport du neurologue 2009 et tendinite de « de Quervain », ayant fait l’objet d’une 


 
 
 
 
A/3148/2011 
- 5/27 -
intervention chirurgicale le 7 octobre 2009. Il a également mentionné, en précisant 
qu’il était sans répercussion sur la capacité de travail de l’assurée, un syndrome 
douloureux post-traumatique non-systématisé du membre supérieur. 
L’expert a émis l’avis qu’aucun lien organique net ne pouvait expliquer le tableau 
douloureux au niveau du membre supérieur gauche et la limitation significative 
dans les activités de la vie courante. Il a en outre relevé une disproportion entre les 
plaintes de l’assurée et les restrictions fonctionnelles du membre supérieur, d’une 
part, et les données des examens clinique et paraclinique, d’autre part. 
Le Dr F___________ a suggéré un avis psychiatrique afin de préciser la nature du 
syndrome douloureux somatoforme et a indiqué qu’il lui était difficile de formuler 
un pronostic compte tenu de l’état de sinistrose post-traumatique présenté ainsi que 
du caractère répétitif, invalidant et rétif à la prise en charge des douleurs qui laissait 
présager un échec de toute tentative d’aide dans le futur. 
Le Dr F___________ a conclu à l’absence de toute raison médicale objective 
rendant la reprise partielle ou complète du travail impossible. En tout cas, il n’y 
avait selon lui aucun obstacle à la reprise d’une activité ménageant les membres 
supérieurs. 
19. Par décision du 31 mars 2010, confirmée sur opposition le 5 mai 2010, l’assureur-
accidents a refusé de prendre en charge les suites de l’intervention du 
7 octobre 2009, considérant que les troubles dont l’assurée se plaignait encore ne 
pouvaient être considérés comme consécutifs à l’accident du 21 mai 2008. 
20. Du 16 août au 15 septembre 2010, l’assurée a participé à un atelier d’évaluation 
auprès des ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR L’INTEGRATION (EPI), 
ordonnée par l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, dans le cadre du projet CII-
MAMAC. 
Il ressort du rapport établi à l’issue de ce stage que l’assurée a pu travailler en 
position assise ou debout statique de manière prolongée (une demie journée avec 
pause habituelle) sans manifester de douleurs liées au maintien de ces positions. 
Dans les activités manuelles d’assemblage sériel le permettant, l’intéressée a 
régulièrement alterné les mains en activité et a, par moments, utilisé sa main droite 
alors qu’elle est gauchère. Elle a effectué de courtes pauses pour soulager sa main 
gauche dans les travaux ou les exercices nécessitant notamment l’utilisation d’un 
crayon ou d’un stylo, la saisie de texte sur un support informatique ou encore le 
soudage de composants sur des circuits imprimés. 
A partir de la troisième semaine, l’assurée s’est présentée avec une attelle au niveau 
du poignet gauche. 


 
 
 
 
A/3148/2011 
- 6/27 -
L’alternance des mains, les courtes pauses et le port d’une attelle ont permis à 
l’assurée d’effectuer l’ensemble des activités dans leur intégralité. Cela étant, 
malgré ces adaptations, l’assurée s’est plainte de douleurs dans l’ensemble des 
activités nécessitant une mobilisation répétée du poignet gauche. Ces douleurs 
étaient d’ailleurs parfois accompagnées d’un enflement ou d’un échauffement, sous 
forme de transpiration, du poignet gauche. L’assurée a également régulièrement fait 
état de douleurs durant les activités manuelles plus légères (conditionnement de 
crayons, exercices scolaires ou graphiques nécessitant l’utilisation de pinces). Elle 
n’a pas pu terminer l’activité de câblage. 
Les EPI ont constaté qu’en définitive, l’assurée avait pu répondre aux exigences de 
précision dans les activités manuelles de moyenne et petite amplitude avec des 
aides ponctuelles et malgré les limitations fonctionnelles. Par contre, elle n’avait pu 
suivre le rythme dans les activités manuelles sérielles. 
Compte tenu de ces constatations, deux pistes professionnelles ont été proposées : 
une activité d’opératrice en usine sur machine préréglée (ne nécessitant pas de port 
de charges importantes) ou d’ouvrière dans le conditionnement léger. Un stage en 
entreprise était préconisé, qui a été mis en place dans le conditionnement léger 
(préformage de cartons et conditionnement de chocolats), que l’assurée a cependant 
interrompu dès le premier jour en raison de douleurs importantes au poignet. Il a 
alors été décidé de voir si un poste d’opératrice sur machines plus léger pourrait 
être mis en place. 
21. A la demande de l’OAI, l’assurée a été examinée, le 7 septembre 2010, par le Dr 
H__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. Elle a également 
effectué des tests psychométriques (tests d’HAMILTON et de BECK-21 ainsi que 
le Symptom check-list SCL-90R). 
A teneur du rapport établi le 12 novembre 2010, les diagnostics selon le DSM-IV-
TR étaient les suivants : axe I : trouble douloureux associé à la fois à des facteurs 
psychiques et à une affection médicale générale (avec sursimulation) ; axe II : traits 
d’immaturité ; axe III : l’expert renvoie au spécialiste concerné et axe IV : pas de 
facteurs de stress aigu. 
Sur le plan psychopathologique, le Dr H__________ a considéré que l’assurée ne 
présentait aucun signe ou symptôme évoquant, même a minima, une pathologie 
psychiatrique. Il n’y avait en particulier pas d’éléments en faveur d’un trouble 
dépressif anxieux, de symptômes psychotiques ou de maladie de la dépendance, 
comme cela ressortait des tests psychométriques. De même en allait-il des 
arguments pour un trouble significatif de la personnalité atteignant le seuil 
diagnostique, seule une certaine immaturité allant de paire, a priori, avec la 
complaisance dont l’assurée faisait preuve face à ses difficultés. Le psychiatre 
s’étonnait tout de même de la situation dès lors que l’assurée, qui avait une attitude 


 
 
 
 
A/3148/2011 
- 7/27 -
d’exclusion du poignet gauche, ne paraissait ni dolente ni limitée dans ses 
déplacements. Les douleurs de son poignet gauche ne s’inscrivaient pas dans une 
histoire personnelle difficile, sa vie familiale paraissant grandement satisfaisante. Il 
n’y avait pas non plus d’indices en faveur de difficultés économiques ou autres. 
Le Dr H__________ a relevé que le Dr F___________ avait certes évoqué un 
trouble douloureux mais qu’il n’avait pas exclu un trouble factice, voire des 
douleurs simulées, citant l’hypothèse d’un état de sinistrose post-traumatique. Le 
Dr H__________ a reconnu qu’il est toujours difficile de parler de simulation pure 
et simple. Cependant, il s’est dit perplexe devant la situation de l’assurée, au point 
de soupçonner une « sursimulation », se caractérisant par l’existence d’un fond 
pathologique réel exagéré pour les besoins de la cause. Le comportement passif, 
voir sinistrosique de l’assurée, qui manifestement n’envisageait pas de pouvoir 
retravailler, lui donnait à penser qu’il y avait peu de chances qu’elle reprenne une 
activité professionnelle d’elle-même. La maladie semblait surinvestie dès lors 
qu’elle offrait de nombreux bénéfices secondaires. Un reclassement professionnel 
n’était dès lors pas indiqué. 
L’expert psychiatre a conclu à l’absence de tout motif psychiatrique justifiant une 
incapacité de travail. 
22. Le 18 novembre 2010, une scintigraphie osseuse a été effectuée, qui n’a révélé ni 
signe d’algoneurodystrophique, ni signe significatif d’hyperperfusion ou 
d’hypercaptation au niveau du poignet et de la main gauches. 
23. Dans un rapport établi le 26 janvier 2011, le Dr I__________, spécialiste FMH en 
chirurgie de la main, qui a suivi l’assurée du 11 au 25 novembre 2010, a fait état 
d’une ténosynovite de « De Quervain » gauche et d’une irritation de la branche 
sensitive du nerf radial gauche. Le médecin a indiqué que l’examen clinique post-
opératoire était rassurant et a émis l’avis que l’activité exercée précédemment était 
toujours exigible, à 50% dès le 26 janvier 2011, en augmentant progressivement. 
Seul le port des charges de plus de 5kg était à éviter. 
24. Dans un rapport du 3 février 2011, le Dr I__________, spécialiste FMH en 
médecine interne et en angiologie, a précisé que l’examen angiologique du membre 
supérieur gauche était normal. Pour le surplus, il a renvoyé aux rapports des 
Drs I__________ et A___________. 
En annexe à ce document figurait le compte-rendu de l’examen angiologique des 
membres supérieurs réalisé le 27 janvier 2011, qualifié de normal et symétrique, 
sans signe clinique d’une atteinte artérielle, avec des pressions artérielles digitales 
également normales et symétriques. Le Dr I__________ notait que les troubles 
décrits par l’assurée étaient complètement absents lors de l’examen. En guise de 
conclusion, il a considéré que la symptomatologie douloureuse semblait en rapport 


 
 
 
 
A/3148/2011 
- 8/27 -
avec le syndrome du tunnel carpien et l’atteinte de la branche cutanée du nerf radial 
gauche déjà documentés. 
25. Dans un rapport intermédiaire du 11 mars 2011, le Dr A___________ a qualifié 
l’état de sa patiente de stationnaire. Selon lui, l’assurée était limitée par les douleurs 
ressenties à l’effort et totalement incapable d’assumer le poste occupé 
précédemment. Le médecin ne s’est pas prononcé sur la capacité de sa patiente à 
exercer une activité adaptée. 
26. La Dresse E___________ s’est, quant à elle, prononcée une nouvelle fois en date 
du 28 mars 2011 en indiquant que le status post cure de Quervain à gauche et 
l’irritation de la branche sensitive du nerf radial étaient sans répercussion sur la 
capacité de travail de l’assurée, dont elle a estimé qu’elle était parfaitement capable 
d’exercer son activité de femme de chambre, aucune limitation fonctionnelle, à 
l’exception du port de charges de plus de 10kg, n’étant à relever. Cela étant, une 
diminution de rendement de 20% était à prévoir. 
27. Le 13 mai 2011, le Dr C___________, du SMR, a émis l’avis qu’il convenait de 
favoriser l’avis du spécialiste en chirurgie de la main et de retenir avec ce dernier 
que l’activité de femme de ménage était exigible à 100% avec une baisse de 
rendement de 20% durant six mois vu la longue période d’inactivité. Dans toute 
autre activité, adaptée, c'est-à-dire n’impliquant pas de port de charges de plus de 
10kg durant six mois, la capacité de travail était de 100%. 
28. Par décision du 6 septembre 2011, l’OAI a accordé à l’assurée une rente limitée à la 
période du 1er octobre 2009 au 30 avril 2010 et lui a refusé l’octroi de mesures 
d’ordre professionnel. 
29. Le 7 octobre 2011, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans en 
concluant, sous suite de frais et dépens, à la mise en œuvre d’une expertise 
médicale multidisciplinaire psychiatrique, neurologique et rhumatologique et, 
principalement, à l’octroi de mesures d’ordre professionnel, subsidiairement, à celui 
d’une rente entière. 
La recourante reproche à l’intimé une instruction « lacunaire » et conteste les 
conclusions des Drs F___________ et H__________ ainsi que celles des Drs 
I__________ et E___________. Elle soutient qu’elle aurait dû pouvoir se 
prononcer sur le choix des experts et l’énoncé des questions posées à ces derniers. 
La recourante se plaint également d’une appréciation erronée des faits, alléguant 
qu’il ne peut être contesté qu’elle subit des atteintes à sa santé compte tenu des 
diagnostics posés. 


 
 
 
 
A/3148/2011 
- 9/27 -
Enfin, s’agissant de sa capacité de travail, elle relève que les responsables des EPI 
ont constaté qu’elle se plaignait régulièrement de douleurs durant les activités 
manuelles, même légères, mais qu’elle avait montré un bon engagement. 
A l’appui de sa position, la recourante produit notamment le protocole opératoire de 
la cure de ténosynovite de « de Quervain » effectuée le 7 octobre 2008, un rapport 
du Dr J_________, spécialiste FMH en neurologie, du 3 mars 2011, qui nie 
l’existence d’un syndrome du tunnel carpien et note l’absence d’origine neurogène 
aux douleurs du poignet gauche, ainsi qu’une attestation du Dr A___________ du 
29 juillet 2011, dont il ressort que l’assurée souffre toujours de douleurs chroniques 
au niveau du poignet et de la main gauches, s’aggravant au moindre effort, y 
compris lors des tâches ménagères, et accompagnées de tuméfaction et transpiration 
profuse de la main. 
30. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 7 novembre 2011, a conclu au 
rejet du recours. 
Il soutient que les rapports d’expertise doivent se voir reconnaitre pleine valeur 
probante. 
S’agissant du trouble douloureux, l’intimé se réfère à la jurisprudence rendue en la 
matière et relève, d’une part, que l’assurée ne souffre pas d’une comorbidité 
psychiatrique grave et, d’autre part, que les conditions cumulatives permettant de 
reconnaitre au trouble un caractère invalidant ne sont pas réalisées. 
L’intimé fait remarquer que la recourante se base essentiellement sur les avis de son 
médecin généraliste, le Dr A___________, pour contester les avis des experts et 
spécialistes, lesquels concordent. Or, le Dr A___________ se limite à mettre en 
avant les douleurs alléguées par sa patiente, sans apporter d’éléments objectifs. 
Enfin, s’agissant du rapport des EPI, l’intimé rappelle le contexte de douleurs non 
explicables par des éléments objectifs - l’expert psychiatre faisant même état d’une 
sursimulation - et en tire la conclusion que les observations à l’issue du stage ne 
peuvent reposer sur une appréciation objective et concrète de l’état de santé. 
A l’appui de sa position, l’intimé invoque l’avis émis le 24 octobre 2011 par le 
SMR qui arrive à la conclusion qu’il faut considérer le cas sous l’angle d’un trouble 
douloureux, compte tenu de la présence de symptômes non explicables par une 
instruction fouillée et qu’en l’absence d’affection corporelle chronique en relation 
avec une pathologie connue, d’affection psychiatrique incapacitante, de perte de 
l’intégration sociale et d’état psychique cristallisé, les conditions permettant 
d’admettre une invalidité ne sont pas réunies. 
31. Par courrier du 8 novembre 2011, l’intimé a produit des documents concernant la 
reconnaissance, en Suisse, des diplômes français du Dr F___________. 


 
 
 
 
A/3148/2011 
- 10/27 -
32. La recourante a répliqué le 9 décembre 2011 en persistant dans ses conclusions. 
Elle reproche à l’intimé de n’avoir pas investigué les raisons de l’enflement, de la 
tuméfaction et de l’hyperhydrose de ses poignet et main gauches, alors que ces 
phénomènes, apparaissant à l’effort, ont été objectivés par les responsables des EPI 
ainsi que par le Dr A___________. 
Elle relève en outre que le Dr H__________ ne s’est pas exprimé sur les critères 
jurisprudentiels permettant de reconnaitre le caractère invalidant d’un trouble 
somatoforme douloureux. Selon elle, il appartient à l’expert, et non au SMR, de se 
prononcer sur ces critères. 
Pour le surplus, la recourante reprend les arguments déjà invoqués et fournit les 
certificats d’incapacité établis par le Dr A___________ pour les mois d’octobre à 
décembre 2011. 
33. Quant à l’intimé, il a également persisté dans ses conclusions par écriture du 
5 janvier 2012. 
L’intimé fait remarquer qu’il a été expressément indiqué à la recourante, dans les 
courriers qui lui ont été adressés, qu’elle pouvait s’opposer au choix de l’expert. 
Il ajoute que le SMR s’est prononcé tant sur les troubles somatoformes douloureux 
que sur les gonflements invoqués par la recourante. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 


 
 
 
 
A/3148/2011 
- 11/27 -
3. Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard de l'ancien droit jusqu'au 31 
décembre 2011, puis en fonction des modifications de la LAI, dans la mesure de 
leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 
Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de modifications substantielles en matière 
d'évaluation de l'invalidité (ATFA non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 
2.1 et Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322). 
4. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
5. Le litige porte sur la question du droit de la recourante à des mesures d’ordre 
professionnel, subsidiairement sur celle de son droit à une rente entière au-delà du 
du 30 avril 2010. 
6. D’après la jurisprudence, on applique de manière générale dans le domaine de 
l’assurance-invalidité le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des 
prestations de l’assurance-invalidité, entreprendre de son propre chef tout ce qu’on 
peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible les 
conséquences de son invalidité; c’est pourquoi un assuré n’a pas droit à une rente 
lorsqu’il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d’obtenir un 
revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente (sur ce principe général du 
droit des assurances sociales, voir ATF 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 consid. 
2b, 400 consid. 4b et les arrêts cités). La réadaptation par soi-même est un aspect de 
l’obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente qu’à 
celui des mesures de réadaptation (art. 21 al. 4 LPGA). 
7. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité (art. 8 
LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient 
nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions 


 
 
 
 
A/3148/2011 
- 12/27 -
d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux mesures de 
réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. Lors de la 
fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures 
d’ordre 
professionnel 
(orientation 
professionnelle, 
formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(ATFA non publié I 388/06 du 25 avril 2007, consid. 7.2). Le droit à une mesure de 
réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but de la réadaptation 
poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui concerne la 
mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de l'assuré 
(VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). 
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s’en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 108 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 
8. Se pose en premier lieu la question de savoir si l'assurée est invalide ou menacée 
d'une invalidité permanente (art. 28 al. 1er LAI). 
La condition de l'invalidité exprimée par l'art. 8 al. 1 LAI doit être interprétée au 
regard des art. 8 LPGA et 4 LAI et définie, compte tenu du contexte de 
réadaptation, en fonction de la mesure requise (cf. MEYER-BLASER, 
Bundesgesetz über die Invalidenversicherung (IVG), in: MURER/STAUFFER 
(édit.), Die Rechtsprechung des Bundesgerichts zum Sozialversicherungsrecht, 
Zurich 1997, p. 212). On rappellera qu'il n'existe pas un droit inconditionnel à 
obtenir une mesure professionnelle (voir par ex. l'arrêt non publié 9C_385/2009 du 
13 octobre 2009). Il faut également relever que si une perte de gain de 20% environ 
ouvre en principe droit à une mesure de reclassement dans une nouvelle profession 
(ATF 124 V 108 consid. 2b p110 et les arrêts cités), la question reste ouverte 


 
 
 
 
A/3148/2011 
- 13/27 -
d'agissant des autres mesures d'ordre professionnel prévues par la loi (cf. arrêt non 
publié 9C_464/2009 du 31 mai 2010). 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, 
p. 8). 
9. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 


 
 
 
 
A/3148/2011 
- 14/27 -
b) En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, 
de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La 
valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de 
rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne 
saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et 
procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins 
traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le 
cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (arrêt non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, consid. 2.2). 
c) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a, 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, 122 V 157 consid. 1d). 
10. En l’espèce, il y a lieu, dans un premier temps, de déterminer si la recourante a 
souffert sur le plan somatique d’une atteinte à la santé invalidante au-delà du 
30 avril 2010. 
Pour ce faire, il convient d’abord d’examiner quelle valeur probante accorder aux 
rapports médicaux versés au dossier. 


 
 
 
 
A/3148/2011 
- 15/27 -
a) A titre liminaire, la Cour de céans constate que le nom des experts 
D___________ et F___________ a été transmis à la recourante, qui disposait dès 
lors de la possibilité de les récuser. En outre, lors de la réalisation des expertises 
précitées, la recourante ne disposait pas du droit de s'exprimer préalablement sur les 
questions posées à l'expert (voir ATF 133 V 446). En effet, l’ATF 137 V 210, 
invoqué par la recourante, a été rendu le 11 juin 2011, soit postérieurement aux 
rapports litigieux. Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a opéré un changement dans la 
jurisprudence développée dans l’ATF 133 V 446, tout en précisant que les offices 
de l’assurance-invalidité devraient, à l’avenir, soumettre les questions aux assurés 
en même temps que la décision incidente ordonnant une expertise. La nouvelle 
jurisprudence ne s’applique à l’évidence pas avec effet rétroactif de sorte que, 
lorsque les rapports litigieux ont été établis, la recourante ne disposait pas encore 
des droits de participation aujourd’hui reconnus. 
b/aa) Cela étant précisé, force est de constater que les experts mandatés par l’intimé 
ont relevé, dans des rapports répondant aux réquisits jurisprudentiels en matière de 
valeur probante, que la recourante disposait d’une pleine capacité de travail dans 
une activité adaptée (voir expertises du Dr D___________ du 3 juin 2009 et du 
Dr F___________ du 16 mars 2010). Il en va de même des médecins traitants de la 
recourante (voir rapports du Dr A___________ des 14 novembre 2008 et 4 mai 
2009 et du Dr K_________ du 26 janvier 2011). Par ailleurs, à l’exception du Dr 
D___________, les spécialistes consultés étaient tous d’avis que la recourante était 
capable d’exercer son activité habituelle, cependant avec des limitations 
fonctionnelles au niveau du port des charges et une diminution du rendement (voir 
rapports du Dr F___________ du 16 mars 2010, du Dr K_________ du 26 janvier 
2011 et de la Dresse E___________ du 28 mars 2011). 
b/bb) Dans ce contexte, il y a lieu de relever que le Dr A___________ est le seul 
qui semble contester toute capacité de travail de sa patiente (voir rapport du 11 
mars 2011). Cependant, cette appréciation n’est pas suffisante pour remettre en 
question les constatations des spécialistes précités étant donné que le médecin 
traitant se fonde sur les douleurs alléguées par sa patiente, sans pourtant préciser les 
motifs pour lesquelles celles-ci l’empêcheraient d’exercer son activité habituelle et 
a fortiori une activité adaptée. 
b/cc) Par conséquent, la Cour de céans ne peut que constater que, sur le plan 
somatique, l’assurée était totalement capable de travailler à tout le moins dans une 
activité adaptée ménageant ses membres supérieurs, et notamment sa main et son 
poignet gauches. C’est d’ailleurs également l’avis de la recourante qui sollicite des 
mesures d’ordre professionnel, qui ne peuvent en fin de compte être ordonnées 
qu’en cas de capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée. Par ailleurs, 
l’exercice d’une telle activité peut également être exigé en vertu de l'obligation de 
diminuer le dommage, principe selon lequel l'assuré doit entreprendre toutes les 
mesures raisonnablement exigibles de lui afin de réduire le dommage (ATF 129 V 


 
 
 
 
A/3148/2011 
- 16/27 -
460, consid. 4.2; ATF U 323/04 du 30 août 2005, consid. 5.3.1) et notamment 
mettre à profit sa capacité de gain résiduelle en accomplissant une activité lucrative 
compatible avec son état de santé. 
Compte tenu des considérations qui précèdent, il y a lieu de retenir que la 
recourante disposait, sur le plan somatique, d’une capacité de travail entière à tout 
le moins dans une activité adaptée. 
11. Il convient à présent d’examiner l’existence d’une atteinte psychique incapacitante. 
a) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; ATFA non publié I 786/04 du 
19 janvier 2006, consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294, 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, 
la 
pharmacomanie, 
la 
toxicomanie 
et 
pour 
les 
névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; ATFA non publié I 237/04 du 
30 novembre 2004, consid. 4.2) 
b/aa) La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux 
persistants suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert 
(psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification 
reconnu (ATF 130 V 396, consid. 5.3). Comme pour toutes les autres atteintes à la 
santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne 
constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 131 V 49, consid. 1.2). Une expertise psychiatrique est, en principe, 


 
 
 
 
A/3148/2011 
- 17/27 -
nécessaire quand il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles 
somatoformes douloureux sont susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352, 
consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle appréciation psychiatrique n'est toutefois pas 
indispensable 
lorsque 
le 
dossier 
médical 
comprend 
suffisamment 
de 
renseignements pour exclure l'existence d'une composante psychique aux douleurs 
qui revêtirait une importance déterminante au regard de la limitation de la capacité 
de travail. 
b/bb) Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut 
résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la 
personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 
présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée (ATFA non publié I 1093/06 du 3 décembre 2007, consid. 3.2). Peut 
constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (ATF 135 V 65, 
consid. 4.2.2; ATF non publié 9C_387/2009 du 5 octobre 2009, consid. 3.2). 
Parmi les autres critères déterminants, doivent être considérés comme pertinents, un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, 
une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec 
différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne 
assurée. En présence d'une comorbidité psychiatrique, il sera également tenu 
compte de l'existence d'un état psychique cristallisé résultant d'un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie) 
(ATF 130 V 352, consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté 
(ATFA non publié I 590/05 du 27 février 2007, consid. 3.1). 
c/aa) En l’espèce, la Cour de céans constate, à titre liminaire, que le nom du 
Dr H__________ a préalablement été soumis à la recourante, qui avait donc le 
loisir de le récuser. De plus, comme pour les Drs D___________ et F___________, 
la recourante ne disposait pas encore des droits de participation aujourd’hui 
reconnus. 
c/bb) S’agissant de la valeur probante du rapport du Dr H__________, force est de 
constater qu’il fait l’objet d’une étude circonstanciée des points litigieux. Il se 
fonde sur des examens complets et prend en considération les plaintes exprimées 
par la recourante. Il est établi en pleine connaissance de l’anamnèse. La description 
du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale sont claires. Quant 


 
 
 
 
A/3148/2011 
- 18/27 -
aux conclusions, il convient de les qualifier de dûment motivées, le Dr 
H__________ expliquant notamment les raisons pour lesquelles il n’a pas retenu 
certains diagnostics. Des tests psychiatriques ont en outre été effectués. Le rapport 
du 12 novembre 2010 répond ainsi aux réquisits jurisprudentiels permettant de lui 
reconnaître une pleine valeur probante. 
Sur le fond, le Dr H__________ retient, par élimination, le diagnostic de trouble 
douloureux associé à la fois à des facteurs psychiques et à une affection médicale 
générale (avec sursimulation). Il n’existait en outre aucun motif psychiatrique en 
faveur d’une incapacité de travail. En effet, sur le plan psychopathologique, ce 
praticien a considéré que la recourante ne présentait aucun signe ou symptôme 
évoquant, même a minima, une pathologie psychiatrique. 
Dès lors que la recourante ne fournit aucune appréciation médicale émanant d’un 
psychiatre permettant de remettre en question les conclusions auxquelles arrive le 
Dr H__________, il y a lieu de retenir ces dernières. En effet, la critique de 
l’assurée, selon laquelle il appartenait à l’expert et non au SMR et/ ou à l’intimé de 
se prononcer sur les critères de Meyer-Blaser n’est pas suffisante dès lors que ces 
critères ne doivent être examinés que lorsque le trouble douloureux entraîne une 
incapacité de travail, le but étant de déterminer si ladite incapacité peut être 
surmontée par un effort de volonté. Or, dans le cas d’espèce, le Dr H__________ a 
justement estimé que l’assurée ne présentait pas d’incapacité de travail sur le plan 
psychique, ce qui n’est en soi pas contesté par la recourante, de sorte qu’il n’avait 
aucune raison d’examiner les critères de Meyer-Blaser. 
c/cc) Par conséquent, le rapport du Dr H__________ dispose d’une pleine valeur 
probante et il convient donc de retenir que la recourante ne souffre d’aucune 
atteinte psychique incapacitante, ce qu’elle ne conteste d’ailleurs pas. 
12. Au vu des considérations qui précèdent, la Cour de céans ne peut que considérer 
que la recourante disposait d’une capacité de travail entière dans une activité 
adaptée, la question de la capacité de travail de la recourante dans son activité 
habituelle pouvant ainsi rester ouverte. 
Cela étant précisé, la recourante estime qu’elle ne peut se prononcer sur la question 
de l’activité adaptée dès lors que l’intimé n’a pas investigué à satisfaction de droit 
la problématique de l’enflement, de la tuméfaction et de hyperhidrose, notamment 
relevés dans le rapport des EPI. 
a) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter 
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en 
considération pour lui (art. 28 al. 2 LAI), on ne saurait subordonner la 
concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences 
excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la 
question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes 


 
 
 
 
A/3148/2011 
- 19/27 -
du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter 
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail 
disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (VSI 1998 p. 296 consid. 3b 
et les références). 
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés 
linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les 
activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent 
pas des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement 
exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même 
s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, 
l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (VSI 1999 p. 247 consid. 1 et les 
références). 
b/aa) Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 
b/bb) En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation 
professionnelle et les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime 
pour déterminer la capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré 
(ATFA non publié I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion 
d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par 
des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (ATF non 
publié 9C_462/2009 du 2 décembre 2009, consid. 2.4). 
c/aa) En l’espèce, il ressort notamment du rapport établi suite à l’évaluation métier 
au sein des EPI que la recourante a indiqué ressentir des douleurs dans l’ensemble 


 
 
 
 
A/3148/2011 
- 20/27 -
des activités nécessitant une mobilisation répétée du poignet gauche, douleurs qui 
étaient parfois accompagnées d’un enflement ou d’un échauffement, sous forme de 
transpiration, du poignet gauche. Elle a également fait état de douleurs dans les 
activités manuelles plus légères, telles que conditionnement de crayons, exercices 
scolaires ou graphies, nécessitant l’utilisation de pinces. 
Dans ce contexte, il y a lieu de retenir que compte tenu des difficultés, en matière 
de preuve, à établir l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives d'un 
assuré ne sauraient suffire pour justifier une invalidité entière ou partielle. Dans le 
cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation de 
douleurs doit en effet être confirmée par des observations médicales concluantes, à 
défaut de quoi une appréciation du droit aux prestations ne peut être assurée de 
manière conforme à l'égalité de traitement des assurés (ATF 130 V 352 consid. 
2.2.2 p. 353; ATF non publié 9C_405/2008 du 29 septembre 2008, consid. 3.2). Par 
conséquent, il appartient à l’expert d’apprécier la capacité résiduelle de travail du 
patient sur la base de critères objectifs, notamment du dossier radiologique et de 
son examen clinique afin de déterminer si les plaintes de l’assuré concordent avec 
les observations médicales concluantes. Si tel n’est pas le cas, il est tout à fait 
cohérent qu’il ne retienne aucune incapacité de travail. 
Dans le cas d’espèce, les différentes investigations médicales effectuées n’ont pas 
permis d’expliquer objectivement les douleurs invoquées par la recourante. Ainsi, 
le Dr F___________ relevait une disproportion entre les plaintes douloureuses 
alléguées et les restrictions fonctionnelles du membre supérieur gauche par rapport 
aux données de l’examen clinique et aux rapports d’examen paraclinique. Pour le 
Dr H__________, il pouvait être question d’une sursimulation, se caractérisant par 
l’existence d’un fond pathologique réel, qui n’est pas remis en question, exagéré 
pour les besoins de la cause. Par conséquent, les douleurs invoquées par la 
recourante ne sont pas prouvées par des observations médicales concluantes de 
sorte que les constatations faites dans le cadre de l’évaluation aux EPI ne peuvent 
être prises en considération. 
De plus, les questions des douleurs, de l’enflement et de l’hyperhidrose ont été 
mentionnées par le Dr K_________ qui ne les a pas considérées comme étant 
incapacitantes (voir rapport du 26 janvier 2011). 
c/bb) La Cour de céans relève en outre que les responsables des EPI ont considéré 
que la recourante avait pu effectuer l’intégralité des activités confiées et qu’elle 
avait pu répondre, avec des aides ponctuelles, aux exigences de précision dans les 
activités manuelles de moyenne et petite amplitude malgré les limitations 
fonctionnelles mais non aux exigences habituelles en matière de rythme dans les 
activités sérielles. En outre, en fin de stage, les responsables des EPI ont suggéré un 
stage en entreprise, ce qui démontre à l’évidence qu’ils estimaient la recourante 
capable de travailler dans une activité adaptée. De plus, lorsque le stage en 


 
 
 
 
A/3148/2011 
- 21/27 -
entreprise a été interrompu le premier jour en raison des douleurs de la recourante, 
les gestionnaires ont indiqué que l’OCE allait voir si une activité plus légère était 
possible. A nouveau, les gestionnaires semblaient d’avis qu’une activité adaptée 
plus légère pouvait être exigible de la recourante. 
Par conséquent, c'est à juste titre que l'intimé a fondé sa décision sur l'appréciation 
médicale des experts et non sur les constatations faites lors de l’évaluation aux EPI, 
constatations qui n’ont au demeurant pas été retenues par les responsables des EPI 
pour nier la capacité de travail de la recourante. 
c/cc) Il y a enfin lieu de rappeler qu’en cas d’absence de désignation des activités 
compatibles avec les limitations du recourant, le Tribunal fédéral a jugé qu'il eût été 
certainement judicieux que l'office AI donnât, à titre d'information, des exemples 
d'activités adaptées qu'il peut encore exercer, mais qu’il convient néanmoins 
d'admettre que le marché du travail offre un éventail suffisamment large d'activités 
légères, dont on doit convenir qu'un nombre significatif sont adaptées aux 
limitations du recourant et accessibles sans aucune formation particulière (ATF non 
publié 9C_279/2008 du 16 décembre 2008, consid. 4). 
13. Dès lors qu’il a été admis que la recourante est totalement capable de travailler dans 
une activité adaptée, il y a lieu de déterminer si et, dans l’affirmative, quelle(s) 
mesure(s) d’ordre professionnel entre(nt) en ligne de compte. 
A noter que selon l’art. 10 al. 2 LAI, nouvelle teneur dès le 1er janvier 2008 
(5ème révision AI), le droit aux mesures d’ordre professionnel prend naissance dès 
qu’elles sont indiquées en raison de l’âge et de l’état de santé de l’assuré. En 
l’occurrence, il s’agit du moment où la recourante est à nouveau apte à travailler 
dans une activité adaptée, soit dès le mois de février 2010. En effet, c’est le lieu de 
rappeler que l’intimé a considéré que l’état de santé de la recourante s’était 
amélioré le 1er février 2010 même s’il a été mis un terme au versement de la rente 
avec effet au 1er mai 2010, compte tenu de l’art. 88a RAI. 
14. Selon l’art.17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 
son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1er). La rééducation 
dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Sont considérées 
comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont 
besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation 
professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans 
formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement leur capacité 
de gain (art. 6 al. 1 RAI). Par ailleurs, comme mentionné précédemment, seule une 
perte de gain de 20% environ ouvre en principe droit à une mesure de reclassement 
dans une nouvelle profession (ATF 124 V 108 consid. 2b p110 et les arrêts cités). 


 
 
 
 
A/3148/2011 
- 22/27 -
Il convient ainsi d’examiner si la recourante subit une perte de gain de 20 % 
environ et, par conséquent, son degré d’invalidité, en procédant à une comparaison 
des revenus. Celle-ci s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement 
que possible les montants des revenus avec et sans invalidité et en les confrontant 
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1, 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
15. a) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1). 
b) Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données 
statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). 
On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant 
toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb) et, pour 
tenir compte des circonstances, l’on procédera à un abattement. 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393, consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6, 123 V 150 consid. 2 et les 
références; Arrêt non publié 8C_337/2009 du 18 février 2010, consid. 7.5). 


 
 
 
 
A/3148/2011 
- 23/27 -
Enfin, selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit 
être arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles 
applicables en mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49 %, il faut arrondir à 
x % et pour des valeurs à partir de x,50 %, il faut arrondir à x+1 % (ATF 130 V 121 
consid. 3.2). 
16. a) En l’espèce, s’agissant du revenu sans invalidité, il ressort du questionnaire 
rempli par l’employeur le 7 mai 2009, que le salaire de la recourante s’élevait à 
44'850 fr. par année depuis le 1er juillet 2006, 13e salaire compris, pour un horaire 
hebdomadaire de 42 heures. 
 b) La recourante n’a pas repris son activité lorsque la rente a été supprimée le 
1er mai 2010 de sorte que le revenu d'invalide doit être évalué sur la base des 
données statistiques résultant de l’Enquête sur la structure des salaires (ESS), 
publiées tous les deux ans par l'Office fédéral de la statistique. 
Selon les données statistiques, le revenu mensuel en 2010, pour une femme 
exerçant une activité simple et répétitive (niveau 4) était de 4'286 fr. soit un 
montant annuel de 51’432 fr. Dans la mesure où ce montant représente le salaire 
mensuel brut (valeur centrale) pour des postes de travail qui ne requièrent pas de 
qualifications professionnelles particulières, force est d'admettre que la plupart de 
ces emplois sont, abstraction faite des limitations physiques éprouvées par le 
recourant, conformes aux aptitudes de celui-ci. Par ailleurs, au regard du large 
éventail d'activités simples que recouvrent les secteurs de la production et des 
services, on doit également convenir qu'un nombre significatif de ces activités sont 
adaptées au handicap de la recourante. 
Les salaires bruts standardisés sont calculés sur la base d'un horaire de travail de 
40 heures, soit d'une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne dans les 
entreprises en 2010 (41.6 heures: La Vie économique, 1-2/2012, tableau B 9.2 
p. 94). Par conséquent, en tenant compte d’une durée hebdomadaire de 41.6 heures, 
le salaire annuel brut s'élève à 53'489 fr. 30. 
Compte tenu des limitations fonctionnelles et de la jurisprudence en la matière, un 
abattement de 10% est justifié, de sorte que le salaire d’invalide s’élève à 48'140 fr. 
37. 
c) Au vu des considérations qui précèdent, il y a lieu de retenir que le degré 
d’invalidité de la recourante est nul, le salaire avec invalidité étant à l’évidence 
supérieur à celui sans invalidité. 
Par ailleurs, même si un abattement de 25% était retenu, ce qui est en l’état 
disproportionné compte tenu de l’âge de la recourante et de ses limitations 
fonctionnelles, le taux d’invalidité serait de 11% ([44'850 - 40'117)/ 44'850 x 100 = 
10,55 % arrondi au nombre entier le plus proche), soit largement inférieur aux 20% 


 
 
 
 
A/3148/2011 
- 24/27 -
requis pour une mesure de reclassement de sorte qu’elle ne peut prétendre à une 
telle mesure. 
17. Il y a donc lieu d’examiner à présent si la recourante peut prétendre à une mesure 
d’orientation professionnelle. 
a) L'art. 15 LAI prévoit que l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix 
d’une profession ou l’exercice de son activité antérieure a droit à l’orientation 
professionnelle. Cette disposition suppose que l'assuré soit capable en principe 
d'opérer un tel choix, mais que seule l'invalidité l'en empêche, parce que ses propres 
connaissances sur les aptitudes exigées et les possibilités disponibles ne sont pas 
suffisantes pour choisir une profession adaptée (arrêt non publié 9C_882/2008 du 
29 octobre 2009, consid. 5.1 et les références). L'invalidité au sens de cette 
disposition réside dans l'empêchement de choisir une profession ou d'exercer 
l'activité exercée jusqu'alors à la suite de problèmes de santé. Est à prendre en 
considération tout handicap physique ou psychique propre à réduire le nombre des 
professions et activités que l'assuré pourrait exercer, compte tenu des dispositions 
personnelles, des aptitudes exigées et des possibilités disponibles, ou à empêcher 
l'exercice de l'activité déployée jusqu'à présent (ATF 114 V 29 consid. 1a p. 29; 
voir également arrêt I 154/76 du 22 novembre 1976 consid. 2, in RCC 1977 p. 203). 
Dans un arrêt non publié du 10 février 2011, le Tribunal fédéral a considéré que 
c’était à juste titre que l’OAI avait refusé de mettre un assuré, qui n’était plus en 
mesure d’exercer ses activités antérieures en raison de problèmes au dos, au 
bénéfice d’une orientation professionnelle. Notre Haute Cour a en effet considéré 
que compte tenu du caractère relativement anodin de l'atteinte à la santé, les 
propositions formulées par le service de réadaptation de l'office quant aux types 
d'activités que l'on pouvait raisonnablement exiger de la part de l’assuré étaient 
suffisantes pour qu'il puisse s'orienter seul sur le marché du travail. De manière plus 
générale, dans la mesure où celui-ci offrait un éventail suffisamment large 
d'activités légères, dont un nombre significatif étaient, à l'évidence, adaptées aux 
limitations de l’assuré et accessibles sans aucune formation particulière, il n'existait 
guère d'obstacles pour l’assuré à l'exercice d'un emploi adapté à ses problèmes de 
santé. Dans ces conditions, l'octroi d'une mesure d'orientation professionnelle 
financée par l'assurance-invalidité apparaissait superflue (arrêt non publié du 
Tribunal fédéral du 10 février 2011, 9C_534/2010, consid. 4). 
b) En l’espèce, force est de constater que les limitations retenues (pas de port de 
charges supérieures à 5 kg, voire 10 kg) sont peu importantes. Dès lors, dans la 
mesure où le marché de l’emploi offre un éventail suffisamment large d'activités 
légères, dont un nombre significatif sont, à l'évidence, adaptées aux limitations 
précitées et accessibles sans aucune formation particulière, il n’y a guère 
d'obstacles pour le recourant à l'exercice d'un emploi adapté à ses problèmes de 


 
 
 
 
A/3148/2011 
- 25/27 -
santé. Une éventuelle orientation professionnelle ressortit ainsi à l’assurance-
chômage et non à l’assurance-invalidité. 
18. Reste encore à examiner si la recourante a droit à une aide au placement. 
a) Aux termes de l'art. 18 al. 1 LAI (nouvelle teneur selon la novelle du 6 octobre 
2006 [5ème révision de l'AI], en vigueur depuis le 1er janvier 2008), l'assuré 
présentant une incapacité de travail et susceptible d'être réadapté a droit: a) à un 
soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié; b) à un conseil suivi afin de 
conserver un emploi. 
b) Une mesure d'aide au placement se définit comme le soutien que l'administration 
doit apporter à l'assuré qui est entravé dans la recherche d'un emploi adapté en 
raison du handicap afférent à son état de santé. Il ne s'agit pas pour l'office AI de 
fournir une place de travail, mais notamment de soutenir une candidature ou de 
prendre contact avec un employeur potentiel. Cette mesure n'a pas été 
fondamentalement modifiée par l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la 4e 
révision de la LAI (cf. ATF 116 V 80 consid. 6; ATFA non publié I 421/01 du 15 
juillet 2002 consid. 2c, comparés aux Arrêt non publiés I 170/06 et 9C_879/2008 
des 26 février 2007 et 21 janvier 2009 et les références). Une telle mesure n'étant 
pas envisageable sans la pleine collaboration de l'assuré, qui doit entreprendre 
personnellement les démarches de recherche d'emplois étant donné son devoir de 
diminuer le dommage (cf. notamment ATF 123 V 230 consid. 3c et les références), 
la subordination d'un tel droit à une requête motivée est parfaitement fondée et 
correspond d'ailleurs à une pratique constante de tous les offices AI (Arrêt non 
publié 9C_28/2009 du 11 mai 2009 consid. 4). 
c) Selon la jurisprudence développée à propos de l'art. 18 LAI dans sa teneur 
jusqu'au 31 décembre 2003, l'admission du droit au service de placement est 
subordonnée aux conditions générales du droit aux prestations de l'AI; elle dépend 
notamment de l'existence d'une invalidité spécifique par rapport aux prestations 
entrant en ligne de compte (ATF du 19 août 2005, I 523/04, consid. 3.1). A ainsi 
droit au service de placement au sens de l'art. 18 al.1 LAI dans sa teneur jusqu'au 
31 décembre 2003, l'assuré qui, pour des raisons liées à son invalidité, doit faire 
valoir des exigences spéciales concernant le poste de travail, telles que des aides 
visuelles, ou vis-à-vis de l'employeur (par exemple tolérance de pauses de repos 
nécessitées par l'invalidité) et qui, de ce fait, doit faire appel aux connaissances 
professionnelles et à l'aide spécialisée de l'autorité chargée du placement pour 
trouver un emploi (ATF du 19 août 2005, I 510/04, consid. 3.1). Il n'y a en 
revanche pas d'invalidité au sens de l'art. 18 al. 1 LAI dans sa teneur jusqu'au 31 
décembre 2003 (et donc aucun droit à une aide au placement) lorsque l'assuré 
dispose d'une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée et qu'il ne 
présente pas de limitations particulières liées à son état de santé, telles que 
mutisme, cécité, mobilité limitée, troubles de comportement, qui l'entraveraient 


 
 
 
 
A/3148/2011 
- 26/27 -
dans sa recherche de travail, par exemple pour participer à des entretiens 
d'embauche, pour expliquer ses limites et ses possibilités dans une activité 
professionnelle ou pour négocier certains aménagements de travail nécessités par 
son invalidité (ATF du 13 février 2003, I 595/02, consid. 1.2). Par ailleurs, les 
problèmes étrangers à l'invalidité, tels que le fait de ne pas savoir parler une des 
langues nationales, ne sont pas pris en considération lors de l'examen du droit à 
l'aide au placement (ATF du 15 juillet 2002, I 421/01, consid. 2c). 
Les arrêts précités ont certes été rendus sous l'empire de l'ancien droit, dans lequel 
l'art. 18 LAI avait une teneur différente mais ils demeurent valables après l'entrée 
en vigueur de la 5ème révision de l'AI (ATF du 1er mars 2010, 9C_416/2009, 
consid. 5.2). 
d) En l’espèce, force est de constater que les éventuelles difficultés de la recourante 
pour trouver un emploi ne résultent pas du handicap lui-même, celui-ci imposant 
uniquement des limitations au niveau du port des charges. Ces limitations peuvent 
être qualifiées de légères et n'entravent pas la recourante dans sa recherche de 
travail. De plus, bon nombre d’activités n’impliquent pas de port de charges 
supérieures à 5 kg, voire 10 kg de sorte que la recourante n’a pas à expliquer ses 
limitations ou à négocier certains aménagements de la place de travail. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. L'assistance juridique ayant été accordée pour le 
recours, la recourante est dispensée d'émolument. 
 


 
 
 
 
A/3148/2011 
- 27/27 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine 
SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le