ge_gerichte · AARP/19/2016 · 2016-01-11 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13853/2014 
AARP/19/2016
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 11 janvier 2016 
 
Entre 
A______ et B______, p.a. Me C______, comparant par Me C______, avocate, ______, 
appelants, 
 
contre le jugement JTDP/281/2015 rendu le 4 mai 2015 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


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P/13853/2014 
EN FAIT : 
A. 
a. Par courriers du 13 mai 2015, A______ et B______ ont annoncé appeler du 
jugement JTDP/281/2015 rendu par le Tribunal de police le 4 mai 2015, dont les 
motifs ont été notifiés le 16 juin 2015, par lequel le tribunal de première instance : 
 
- a reconnu A______ coupable d'entrée et de séjour illégaux (art. 115 al. 1 let. a et b 
de la loi fédérale sur les étrangers, du 16 décembre 2005 [LEtr ; RS 142.20]), 
d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 al. 1 du code pénal suisse, du 21 
décembre 1937 [CP ; RS 311.0]) et de contravention à la loi fédérale sur les 
stupéfiants et les substances psychotropes, du 3 octobre 1951 [art. 19a ch. 1 LStup ; 
RS 812.121), l'a condamné à une courte peine privative de liberté de 60 jours, sous 
déduction de deux jours de détention avant jugement, à une peine pécuniaire de dix 
jours-amende à CHF 10.- l'unité, à une amende de CHF 100.-, assortie d'une peine 
privative de liberté de substitution d'un jour, et aux frais de la procédure, par 
CHF 878.50, y compris un émolument de jugement global de CHF 600.-, des 
mesures de compensation/confiscation/destruction/restitution d'objets et de valeurs 
ayant au surplus été ordonnées ; 
 
- a reconnu B______ coupable de séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEtr) et de 
contravention à la LStup (art. 19a ch. 1 LStup), l'a condamné à une peine pécuniaire 
de 120 jours-amende, sous déduction de quatre jours-amende correspondant à quatre 
jours de détention avant jugement, à CHF 10.- l'unité, à une amende de CHF 100.-, 
assortie d'une peine privative de liberté de substitution d'un jour, et aux frais de la 
procédure, par CHF 1'295.50, y compris un émolument de jugement global de 
CHF 600.-, des mesures de compensation / confiscation / destruction / restitution 
d'objets et de valeurs ayant au surplus été ordonnées, ainsi que la révocation du sursis 
octroyé le 4 juin 2014 par le Ministère public à une peine pécuniaire de 60 
jours-amende. 
 
b. Par actes déposés le 6 juillet 2015 devant la Chambre pénale d'appel et de révision 
(ci-après : CPAR), A______ et B______ forment la déclaration d'appel prévue par 
l'art. 399 al. 3 du code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0), 
concluant à l'annulation du jugement dans son ensemble, à leur acquittement, à la 
restitution des objets et valeurs saisis et à l'octroi d'un délai pour faire valoir leur 
prétention en indemnisation consécutive à leur acquittement. 
 
c.a. Par ordonnance pénale du 29 janvier 2015, valant acte d'accusation, il est 
reproché à A______ d'avoir : 
 
- le 23 janvier 2015, pénétré sur le territoire suisse pour y séjourner jusqu'au 
28 janvier 2015 sans être au bénéfice des autorisations nécessaires ni d'un passeport 
valable indiquant sa nationalité ; 


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- le 28 janvier 2015, détenu 6.3 g. de marijuana destinés à sa consommation 
personnelle ; 
 
- le même jour, cherché à prendre la fuite à la vue des agents de police qui tentaient 
de contrôler son identité, l'usage de la force ayant été nécessaire pour le maîtriser. 
 
c.b. Par ordonnance pénale du 18 juillet 2014, valant acte d'accusation, il est 
reproché à B______ d'avoir, entre le 5 juin et le 17 juillet 2014, séjourné en Suisse 
sans être au bénéfice des autorisations nécessaires et, le 17 juillet 2014, détenu 4.2 g. 
de marijuana destinés à sa consommation personnelle. 
 
Par autre ordonnance pénale du 29 janvier 2015, il lui est également reproché d'avoir, 
entre le 19 juillet 2014 et le 28 janvier 2015, séjourné en Suisse sans être au bénéfice 
des autorisations nécessaires ni d'un passeport valable indiquant sa nationalité. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. Le 17 juillet 2014, dans le quartier des Pâquis, la police a interpellé B______, 
qui était porteur de deux sachets de marijuana, d'un poids total de 4.2 g., cachés dans 
son slip, ainsi que de la somme de CHF 254.50, l'intéressé étant en outre démuni de 
tout papier d'identité. 
 
a.b. Le 28 janvier 2015, dans le même quartier, la police a procédé à une nouvelle 
interpellation de B______ ainsi que d'un autre individu en compagnie duquel il se 
trouvait, identifié par la suite comme étant A______, lequel avait tenté de prendre la 
fuite à la vue des forces de l'ordre qui voulaient contrôler son identité, l'usage de la 
force ayant été nécessaire pour le maîtriser. La fouille a permis la saisie de 
CHF 400.- et EUR 70.- trouvés sur B______, ainsi que de CHF 124.15 et EUR 20.- 
sur A______, lequel était également porteur de trois sachets de marijuana, d'un poids 
total de 6.3 g., qu'il avait tenté de dissimuler dans la voiture de police durant le trajet 
le menant au poste. 
 
b.a. Les vérifications d'usage effectuées dans le système d'information central sur la 
migration (ci-après : SYMIC) ont mis en évidence que B______ avait été attribué au 
canton d'Argovie après avoir déposé une demande d'asile le 21 octobre 2013. Une 
décision de non-entrée en matière avait été prononcée le 17 janvier 2014, de même 
que son renvoi de Suisse. Une procédure dite « Dublin » avait en outre été initiée, 
l'Espagne ayant consenti à son accueil. Le renvoi de B______ n'avait toutefois pas pu 
être exécuté, car il avait disparu du centre d'hébergement argovien dans lequel il 
avait été assigné à compter du 29 janvier 2014. 
 
b.b. A______, attribué au canton de Schwyz, avait déposé une demande d'asile en 
Suisse le 2 juin 2013, qui s'était soldée par une décision de non-entrée en matière 


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prononcée le 26 août 2013, année durant laquelle son transfert au Portugal avait eu 
lieu. Une nouvelle incarcération en Suisse en 2014 avait conduit à une demande de 
transfert vers ce pays, après l'ouverture d'une procédure dite « Dublin ». La requête 
avait toutefois été refusée, de sorte que A______ avait été « remis trottoir » le 4 
novembre 2014. Le Secrétariat d'État aux migrations SEM (ci-après : SEM) avait 
néanmoins prononcé son interdiction d'entrée en Suisse, valable du 16 juillet 2014 au 
14 juillet 2017, qui lui avait été notifiée le 28 janvier 2015, lors de son interpellation. 
À cette date, A______ était porteur d'un titre de séjour délivré par les autorités 
portugaises, valable du 2 avril 2013 au 1er avril 2015. 
Par ailleurs, selon le dossier de police, A______ avait été contrôlé à plusieurs 
reprises à Genève, à savoir les 21 août, 8 et 23 septembre, 1er, 7 et 30 novembre et 26 
décembre 2013, 20, 22 et 27 janvier, 22 mai, 9 juin, 17 juillet et 5 août 2014. 
 
c.a. B______ a expliqué à la police qu'il n'avait pas de document d'identité et n'avait 
jamais été titulaire d'un passeport. Il était venu en Suisse une semaine avant son 
interpellation du 17 juillet 2014 et reconnaissait avoir séjourné dans le pays sans être 
titulaire des autorisations nécessaires. La marijuana découverte sur lui était destinée à 
sa consommation personnelle, dès lors qu'il fumait l'équivalent d'un sachet tous les 
deux jours, qu'il acquérait au prix de CHF 40.- et payait au moyen du montant de 
CHF 300.- remis par les autorités argoviennes lors de son départ du canton. L'argent 
trouvé sur lui lors de son interpellation du 28 janvier 2015 provenait de son père, qui 
le lui avait envoyé afin qu'il se rende en Espagne, où il avait déjà séjourné durant huit 
mois. Il n'envisageait pour l'instant pas de quitter la Suisse et refusait de retourner en 
Guinée. Il ne connaissait au demeurant pas A______. 
 
c.b. Devant le Ministère public, il a confirmé ses précédentes déclarations, précisant 
que l'argent trouvé en sa possession lors de l'interpellation du 28 janvier 2015 
provenait de son frère, qui le lui avait envoyé depuis l'Espagne. Il n'avait jamais fait 
l'objet d'un renvoi par les autorités administratives. Il ne possédait pas de passeport et 
n'avait entrepris aucune démarche écrite pour obtenir des documents d'identité, voire 
un laisser-passer. Il ne pouvait, en l'état, retourner en Guinée, étant donné que 
l'épidémie d'Ébola, qui avait déjà tué sa mère, avait eu pour conséquence la 
fermeture des frontières extérieures du pays. 
 
c.c. B______ a réitéré en substance ses propos devant le premier juge, reconnaissant 
avoir séjourné de manière illégale en Suisse entre le 5 juin 2014 et le 28 janvier 
2015, à l'exception du 18 juillet 2014, date du dépôt de sa demande d'asile. Les 
autorités suisses n'avaient pris aucune mesure en vue de son renvoi, malgré son 
intention de collaborer pour se rendre en Espagne. Il ne disposait toutefois pas des 
moyens financiers nécessaires pour aller dans ce pays, n'arrivant qu'à subvenir à ses 
besoins élémentaires grâce à l'aide des institutions sociales. Il s'était abstenu de 
démarches auprès des autorités de son pays d'origine en vue de l'établissement de 


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documents d'identité en raison de l'épidémie d'Ébola. Si celle-ci devait prendre fin, il 
n'était pas opposé à retourner en Guinée, voire en Espagne. 
 
d.a. Lors de son audition à la police, qui s'est déroulée en langue française, sans la 
présence d'un interprète, A______ a expliqué qu'il ne se trouvait à Genève que 
depuis cinq jours au moment de son interpellation, lors de laquelle il avait tenté de 
prendre la fuite en raison de la marijuana qu'il transportait, destinée à sa 
consommation personnelle. Par le passé, il avait demandé l'asile en Suisse, pays qu'il 
avait quitté pour se rendre au Portugal, après un séjour en prison de trois mois. Bien 
qu'il eût signé divers documents à sa libération, il n'avait pas compris qu'il n'avait pas 
le droit de revenir en Suisse. Il avait préféré y revenir, car les requérants d'asile y 
recevaient de l'argent, ce qui n'était pas le cas au Portugal. L'argent saisi provenait de 
ses économies, un inconnu lui ayant remis EUR 200.- lorsqu'il avait quitté le 
Portugal, où il avait au demeurant perdu son passeport. Il ne connaissait pas 
B______, qu'il n'avait jamais rencontré. 
 
d.b. Entendu par le Ministère public dans les mêmes conditions qu'à la police, il a 
contesté ses précédentes déclarations, dès lors qu'en raison de sa timidité et de 
l'impossibilité de comprendre les questions posées, il y avait répondu par 
l'affirmative. Lors de son interpellation, un agent avait surgi derrière lui, effectuant 
une prise au cou de manière à le faire chuter, sans qu'il n'ait tenté de prendre la fuite. 
Il avait présenté à la police son titre de séjour portugais pour se légitimer, de sorte 
qu'aucun manquement ne pouvait lui être reproché. 
C. 
a. Par ordonnance présidentielle OARP/259/2015 du 24 août 2015, la juridiction 
d'appel a ordonné, avec l'accord des parties, l'ouverture d'une procédure écrite. 
 
b. Dans leur mémoire d'appel motivé du 14 septembre 2015, A______ et B______ 
persistent dans leurs conclusions, sollicitant en outre la condamnation de l'État de 
Genève à leur verser la somme de CHF 400.- pour A______ et de CHF 800.- pour 
B______, avec intérêts à 5% l'an dès le 28 janvier 2015, pour la détention subie. 
 
b.a. A______, incapable de se défendre lors de l'interrogatoire de police, avait 
reconnu les faits qui lui étaient reprochés en raison de son caractère timide, alors 
même qu'il n'avait pas pris la fuite à la vue des gendarmes le 28 janvier 2015. 
Ceux-ci n'avaient pas été entendus durant la procédure. B______ avait au demeurant 
confirmé cette version des faits, mais le premier juge avait refusé de noter ses propos 
au procès-verbal. Après avoir fait l'objet de la décision d'interdiction d'entrée en 
Suisse, qu'il ne s'était vu notifier que plus tard, il était retourné vivre au Portugal et 
n'était revenu à Genève que le 23 janvier 2015, dans l'espoir d'y trouver un travail, au 
bénéfice du titre de séjour délivré par les autorités lusitaniennes. Il avait pensé, de 
bonne foi, que cette autorisation était suffisante, étant précisé qu'il ne pouvait se 


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rendre en Guinée aux seules fins de demander l'établissement d'un nouveau 
passeport. 
 
b.b. B______ avait consenti à son retour en Espagne sur la base de la décision du 
17 janvier 2014, mais les autorités administratives argoviennes n'avaient pas donné 
suite à sa demande. Il ne pouvait ainsi lui être reproché d'avoir disparu pour échapper 
à son renvoi, les autorités suisses n'ayant pas entrepris les démarches nécessaires à 
cette fin. Il avait fait l'objet de nombreux contrôles et ne disposait pas des moyens 
financiers suffisants pour se rendre de son propre chef en Espagne. Le premier juge 
n'avait pas examiné sa situation personnelle et financière avant de prononcer la peine 
retenue à son encontre, dès lors que l'absence de paiement de la peine pécuniaire 
conduisait à ce qu'il purge une peine privative de liberté de nature à entraver une 
éventuelle procédure de retour. Par ailleurs, en application de l'art. 268 al. 3 CPP, les 
sommes saisies devaient être restituées aux appelants. 
 
b.c. Me C______ chiffre à CHF 2'835.- l'activité déployée durant la procédure de 
première instance et d'appel pour la défense privée des intérêts de A______ (dont 
CHF 700.- en appel pour la rédaction du mémoire) et à CHF 480.- l'indemnité de 
procédure due au défenseur d'office de B______ pour la procédure en appel. 
 
c. Le Tribunal de police et le Ministère public concluent à la confirmation du 
jugement entrepris, avec suite de frais pour le second nommé. 
 
Pour le Ministère public, B______ se trouvait à Genève durant la période pénale sans 
être au bénéfice de papiers d'identité ni d'un titre de séjour. Il avait fait l'objet d'une 
précédente condamnation pour séjour illégal en juin 2014 et n'ignorait pas que sa 
demande d'asile s'était soldée par une décision de non-entrée en matière. Il n'existait 
aucun empêchement à son retour dans son pays d'origine, puisque la Guinée 
collaborait avec la Suisse en vue de la réintégration de ses ressortissants et que 
l'épidémie d'Ébola ne frappait déjà plus son pays d'origine. B______ avait, au 
surplus, reconnu consommer des stupéfiants. 
 
Bien que A______ soit entré en Suisse au moyen d'une carte de résident portugais, il 
ne disposait d'aucune autorisation de séjour en Suisse, ce qu'il ne pouvait ignorer 
pour avoir été précédemment condamné et renvoyé au Portugal pour le même motif. 
Il avait également admis fumer régulièrement de la marijuana depuis plusieurs 
années, de même que s'être opposé à l'intervention de la police en raison de la drogue 
qu'il transportait. 
 
Il en résultait que la culpabilité des appelants devait être confirmée, de même que les 
peines auxquelles ils avaient été condamnés, dont la quotité était adéquate au regard 
des récidives spéciales, des fautes commises, qui n'étaient pas légères, et de leur 


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situation personnelle. Le pronostic sur leur comportement futur était défavorable, au 
vu de leur absence de revenus et de leur situation administrative irrégulière. 
 
d. Par courrier du 8 octobre 2015, A______ et B______ ont été informés que la 
cause était gardée à juger sans qu'ils ne réagissent. 
D. 
a.a. A______ est né le ______ 1996 à ______, en Guinée, pays dont il est originaire. 
Il est célibataire et sans enfant. 
 
a.b.a. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné par le 
Ministère public : 
 
- le ______ 2014 à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à CHF 30.- le jour 
avec sursis, délai d'épreuve de trois ans, et à une amende de CHF 100.- pour séjour 
illégal (période pénale du 22 novembre 2013 au 22 mai 2014), ainsi que délit et 
contravention à la LStup ; 
 
- le ______ 2014 à une peine privative de liberté de 90 jours pour séjour illégal 
(période pénale du 24 mai au 9 juin 2014). 
 
a.b.b. Par jugement du ______ 2015 rendu dans la procédure n° ______, le Tribunal 
de police l'a reconnu coupable d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup et condamné à une 
amende de CHF 200.-, assortie d'une peine privative de liberté de substitution de 
deux jours pour avoir été, le 17 juillet 2014, trouvé en possession de trois sachets de 
marijuana, d'un poids total de 8.1 g., destinés à sa consommation personnelle. Ce 
jugement a été confirmé sur ces points par arrêt de la CPAR du ______ 2015 
(AARP/______). 
 
b.a. B______ est né le ______ 1995 en Guinée, pays dont il est originaire et qu'il a 
quitté à l'âge de 16 ans pour se rendre au Maroc, puis en Espagne, où il a travaillé 
dans l'agriculture. Il est célibataire et sans enfant et n'entretient plus de contact avec 
sa famille restée au pays. 
 
b.b. Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné le ______ 2014 
par le Ministère public à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.- le jour 
avec sursis, délai d'épreuve de trois ans, pour séjour illégal (période pénale du 8 
février au 3 juin 2014). 
EN DROIT : 
1. 
Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 


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La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. La présomption d'innocence, notamment garantie par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse, du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 
10 CPP, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le 
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. S'agissant de ce dernier aspect, 
la présomption d'innocence est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits 
défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont 
soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes (ATF 124 IV 86 
consid. 2a p. 88 ; 120 Ia 31 consid. 2c p. 37). Il importe peu qu'il subsiste des doutes 
seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue 
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de 
doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 138 V 74 
consid. 7 p. 82 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_563/2014 du 10 juillet 2015 consid. 
1.1 ; 6B_101/2013 du 23 août 2013). 
 
Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 120 
Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. 
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_101/2013 du 23 août 2013 consid. 1.1 ; 6B_623/2012 
du 6 février 2013 consid. 2.1 ; 6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 
 
2.2. En l'espèce, les appelants ne contestent pas avoir été interpellés en possession de 
marijuana destinée à leur consommation personnelle, faits au demeurant corroborés 
par les éléments du dossier. C'est dès lors à juste titre que leur culpabilité du chef 
d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup a été reconnue par le premier juge, dont le 
jugement sera confirmé sur ce point. 
 
L'appelant A______ conteste avoir contrevenu à l'art. 286 al. 1 CP, affirmant ne pas 
avoir tenté de fuir à la vue de la police. Ses allégués ne sont toutefois corroborés par 


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aucun élément du dossier. Au contraire, il ressort des constatations de la police qu'il 
a, à la vue des gendarmes qui souhaitaient contrôler son identité, tenté de prendre la 
fuite, l'usage de la force ayant été nécessaire pour le maîtriser. Il a d'ailleurs confirmé 
cette version des faits lors de son audition par la police, expliquant sa réaction par 
crainte de la découverte de la marijuana qu'il détenait. L'appelant ne saurait, dans ce 
cadre, se prévaloir de problèmes linguistiques ou de sa timidité, qui l'auraient conduit 
à répondre par l'affirmative aux questions de la police. Outre le fait qu'il n'a allégué 
cette situation que devant le Ministère public, il n'a jamais requis la présence d'un 
interprète, tant son audition à la police que devant cette dernière autorité ayant eu 
lieu en langue française, sans qu'il ne se prévale d'une informalité. Il ne saurait 
davantage arguer de ce que l'autre appelant aurait corroboré sa deuxième version des 
faits, étant donné que de telles affirmations ne trouvent aucune trace au dossier ni 
dans le procès-verbal de son audition par le premier juge. Il existe ainsi suffisamment 
d'éléments concordants permettant de considérer que l'appelant A______ a bien pris 
la fuite à la vue de la police, l'infraction à l'art. 286 al. 1 CP étant ainsi réalisée, 
comme l'a retenu le premier juge. Il s'ensuit que le jugement entrepris sera aussi 
confirmé sur ce point. 
3. 
Les appelants contestent les infractions à la LEtr qui leur sont reprochées. 
 
3.1.1. L'art. 115 al. 1 LEtr réprime le comportement de quiconque contrevient aux 
dispositions sur l'entrée en Suisse prévues à l'art. 5 LEtr (let. a) ou y séjourne de 
manière illégale (let. b). 
 
Aux termes de l'art. 5 LEtr, pour entrer en Suisse, tout étranger doit avoir une pièce 
de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être muni d'un visa si ce 
dernier est requis (let. a), disposer des moyens financiers nécessaires à son séjour 
(let. b), ne représenter aucune menace pour la sécurité et l'ordre public ni pour les 
relations internationales de la Suisse (let. c) et ne faire l'objet d'aucune mesure 
d'éloignement (let. d). Aux termes des prescriptions du SEM en matière de 
documents de voyage et de visas selon la nationalité, annexe 1, liste 1, en matière 
d'octroi de visas nationaux, les documents de voyage guinéens reconnus pour entrer 
en Suisse doivent être valables au moins trois mois au-delà de la date de sortie 
prévue de l'espace Schengen et avoir été délivrés depuis moins de dix ans. Les 
ressortissants guinéens doivent, de surcroît, posséder un visa, quelle que soit la durée 
de leur séjour. 
 
3.1.2. La punissabilité du séjour irrégulier selon l'art. 115 al. 1 let b. LEtr suppose 
que l'étranger ne se trouve pas dans l'impossibilité, par exemple en raison d'un refus 
du pays d'origine d'admettre le retour de leurs ressortissants ou de délivrer des 
papiers d'identité, de quitter la Suisse et de rentrer légalement dans son pays 
d'origine, le principe de la faute supposant la liberté de pouvoir agir autrement (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_320/2013 du 29 août 2013 consid. 2.1. et les références 


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citées). L'on ne peut en particulier reprocher pénalement à un ressortissant étranger 
séjournant illégalement en Suisse de n'avoir pas quitté le pays s'il se trouvait 
objectivement dans l'incapacité de le faire et de rentrer dans son pays d'origine, 
malgré le respect de ses devoirs et obligations envers les autorités migratoires (arrêts 
du Tribunal fédéral 6B_783/2011 du 2 mars 2012 consid. 1.3 ; 6B_482/2010 du 7 
octobre 2010 consid. 3.2.2 ; 6B_85/2007 du 3 juillet 2007 consid. 2.3 ; 
G. D'ADDARIO DI PAOLO / L. VETTERLI, Bundesgesetz über die 
Ausländerinnen und Ausländer, Berne 2010, n. 27/28 ad art. 115 LEtr). En raison de 
l'épidémie d'Ébola, le SEM avait décidé, en date du 7 novembre 2014, de suspendre 
les renvois de demandeurs d'asile déboutés vers la Sierra Leone, la Guinée et le 
Liberia (voir l'arrêt du Tribunal administratif fédéral E-6379/2014 du 17 novembre 
2014), les départs volontaires restant néanmoins possibles. 
Par ailleurs, le séjour illégal au sens de l'art. 115 al. 1 let. b LEtr est un délit de durée, 
continu. L'infraction est achevée au moment où le séjour prend fin (ATF 135 IV 6 
consid. 3.2) et peut être à nouveau commise si, après avoir été jugé pour de tels faits, 
le condamné poursuit ou renouvelle son séjour illégal en Suisse. 
 
3.1.3. La Directive du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 
relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au 
retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (Directive sur le retour 
2008/115/CE), intégrée au droit suisse par l'arrêté fédéral du 18 juin 2010 (RO 2010 
5925) et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne y relative (ci-
après : CJUE), dont les juridictions suisses doivent tenir compte (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_525/2014 du 9 octobre 2014 consid. 1.1), ne s'opposent pas au principe 
de la poursuite pénale d'un étranger, dans un État membre, du chef de séjour illégal, 
lorsque les autorités administratives ont entrepris toutes les mesures raisonnables 
pour l'exécution de la décision de retour, mais que cette dernière procédure a échoué 
en raison du comportement de l'intéressé (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1172/2014 
du 23 novembre 2015 consid. 1.1 ; 6B_196/2012 du 24 janvier 2013 consid. 2.1.3 et 
2.2 ; 6B_188/2012 du 17 avril 2012 consid. 5 ; 6B_139/2014 du 5 août 2014 
consid. 2). 
 
3.2.1. En l'espèce, l'appelant B______, originaire de Guinée, ne disposait pas des 
autorisations nécessaires pour séjourner en Suisse entre le 5 juin et le 17 juillet 2014, 
puis entre le 19 juillet 2014 et le 28 janvier 2015, n'étant au demeurant titulaire 
d'aucun document d'identité ni d'un passeport, éléments qu'il ne conteste pas et qui 
ressortent du dossier. Bien qu'à compter du mois de novembre 2014, les renvois en 
direction de la Guinée aient été suspendus en raison de l'épidémie d'Ébola, ce qui 
n'empêchait pas les départs volontaires, l'appelant B______ pouvait néanmoins 
organiser son retour avant cette période. Il n'a, au contraire, entrepris aucune 
démarche dans ce sens, en particulier en vue de l'obtention de documents d'identité 
ou d'un laisser-passer. Il a même disparu, sans laisser d'adresse, du centre 
d'hébergement argovien dans lequel il avait été assigné, empêchant l'exécution de son 


- 11/19 - 
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renvoi par les autorités compétentes. En tout état de cause, il lui était loisible de se 
rendre en Espagne, pays qui, après l'ouverture d'une procédure dite « Dublin », a 
consenti à son accueil et où il a séjourné plusieurs mois par le passé, l'appelant 
B______ ayant indiqué que de l'argent lui avait été remis à cette fin par un membre 
de sa famille. Dans ces circonstances, c'est à juste titre que le premier juge a reconnu 
sa culpabilité du chef de séjour illégal, de sorte que le jugement entrepris sera 
confirmé le concernant. 
3.2.2. L'appelant A______, également originaire de Guinée, ne disposait des 
autorisations nécessaires ni pour entrer en Suisse le 23 janvier 2015, ni pour y 
séjourner dans les jours qui ont suivi. Le fait qu'il ait été titulaire d'une autorisation 
de séjour délivrée par les autorités portugaises n'y change rien, en l'absence de 
documents d'identité et de moyens financiers nécessaires à son séjour en Suisse, ce 
qu'il ne conteste au demeurant pas. Au contraire, titulaire d'un tel permis, rien ne 
l'empêchait de rester au Portugal, où son séjour était légal, sans qu'il ne doive revenir 
en Suisse. Faut-il rappeler que sa demande d'asile s'était soldée par une décision de 
non-entrée en matière et qu'il a été renvoyé au Portugal par les autorités 
administratives compétentes en 2013. Par ailleurs, il a fait l'objet d'une interdiction 
d'entrée sur le territoire, situation qu'il ne pouvait ignorer au vu des condamnations 
pour séjour illégal prononcées à son encontre et d'un précédent renvoi au Portugal 
pour le même motif, alors qu'il était déjà titulaire de l'autorisation de séjour 
lusitanienne. Il n'a, au demeurant, entrepris aucune démarche en vue de son retour en 
Guinée, où son départ volontaire demeurait possible, pour les mêmes motifs que 
précédemment mentionnés, le cas échéant en recourant à l'aide financière d'un 
organisme caritatif d'aide au retour. En revenant, puis en restant en Suisse, l'appelant 
A______ a clairement manifesté son intention de demeurer dans ce pays, comme 
l'attestent les contrôles de police dont il a très régulièrement fait l'objet, malgré les 
possibilités qui lui étaient offertes de rester au Portugal ou de retourner en Guinée, 
situation qui lui est exclusivement imputable. Il s'ensuit que les infractions d'entrée et 
de séjour illégaux reprochées à l'appelant A______ sont également réalisées, le 
jugement entrepris devant être confirmé sur ce point. 
4. 
4.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-
ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait 
à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère 
répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris 
en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de 
l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur 
lui-même, à savoir les antécédents, judiciaires ou non, la réputation, la situation 
personnelle, en particulier l'état de santé, l'âge, les obligations familiales, la situation 
professionnelle ou encore le risque de récidive, la vulnérabilité face à la peine, de 
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 
IV 17 consid. 2.1 p. 19 s. ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_129/2013 du 14 janvier 2014). 


- 12/19 - 
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4.1.2. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En 
revanche, lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 s.). Il y a plusieurs peines 
identiques lorsque le tribunal prononce dans le cas d'espèce, pour chaque norme 
violée, des peines du même genre (méthode concrète) ; le fait que les dispositions 
pénales applicables prévoient, de manière abstraite, des peines d'un même genre ne 
suffit pas (ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 s.). 
L'infraction à l'art. 19a al. 1 LStup est passible d'une amende, celle réprimée à 
l'art. 286 al. 1 CP d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au plus et celle de l'art. 
115 al. 1 LEtr d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine 
pécuniaire. 
4.1.3. À teneur de l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour 
une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre 
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus 
sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. 
La fixation d'une peine d'ensemble n'est pas possible en cas de sanctions de genre 
différent. Ainsi, il est exclu de prononcer une peine privative de liberté, à titre de 
peine complémentaire, à une peine pécuniaire ordonnée précédemment (ATF 137 IV 
57 consid. 4.3). 
4.1.4. La Directive sur le retour ainsi que la jurisprudence de la CJUE posent le 
principe selon lequel une sanction pénale pour séjour illégal ne peut être prononcée 
que si la procédure administrative de renvoi a été menée à son terme sans succès et 
que le ressortissant étranger demeure sur le territoire sans motif justifié de non-
retour. La CJUE a toutefois précisé que les ressortissants de pays tiers ayant, outre le 
délit de séjour irrégulier, commis un ou plusieurs autres délits, pouvaient le cas 
échéant, en vertu de l'art. 2 al. 2 let. b de la directive sur le retour, être soustraits à 
son champ d'application (arrêt du 6 décembre 2011 C-329/11 Achughbabian, ch. 41). 
Suivant cette jurisprudence, il y a lieu d'admettre que la Directive sur le retour n'est 
pas applicable aux ressortissants des pays tiers qui ont commis, outre le séjour 
irrégulier, un ou plusieurs autres délits (art. 2 al. 2 let. b de la Directive sur le retour) 
en dehors du droit pénal sur les étrangers (arrêt du Tribunal fédéral 6B_320/2013 du 
29 août 2013 consid. 3.2 ; A. ZÜND, Migrationsrecht, 3e éd., 2012, n. 12 ad art. 115 
LEtr ; T. HUGI YAR, Das Urteil El Dridi, die EU-Rückkührungsrichtlinie und der 
Schengen-Besitzstand, Jusletter du 11 juillet 2011, note 11). La Directive sur le 
retour n'exclut pas non plus l'application des dispositions pénales nationales lorsque 
les autorités administratives ont entrepris toutes les mesures raisonnables pour 


- 13/19 - 
P/13853/2014 
l'exécution de la décision de retour mais que la procédure de retour a échoué en 
raison du comportement de l'intéressé (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1172/2014 du 
23 novembre 2015 consid. 1.1 ; 1B_203/2014 du 2 octobre 2014 consid. 2.3 ; 
6B_196/2012 du 24 janvier 2013 consid. 2.1.3 et 2.2 ; 6B_617/2012 et 6B_618/2012 
du 11 mars 2013). Dans d'autres arrêts, le Tribunal fédéral a souligné qu'une sanction 
pénale pour séjour illégal n'entrait en considération que si le renvoi était 
objectivement possible et qu'une procédure administrative de renvoi avait été 
engagée et qu'elle apparaissait d'emblée comme dénuée de toute chance de succès 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_713/2012 du 19 avril 2013 consid. 1.4). Une 
condamnation pénale est également possible lorsque l'étranger n'a pas collaboré à son 
expulsion ou a évité la prise de mesures administratives en trompant les autorités de 
la police des étrangers sur sa volonté de quitter la Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_713/2012 du 19 avril 2013 consid. 5). 
4.1.5. Selon l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est fixée en jours-amende dont le 
tribunal arrête le nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un 
jour-amende est de CHF 3'000.- au plus. Le juge en fixe le montant selon la situation 
personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant 
compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations 
d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 
Aux termes de l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté 
ferme de moins de six mois uniquement si les conditions du sursis à l'exécution de la 
peine (art. 42 CP) ne sont pas réunies et s'il y a lieu d'admettre que ni une peine 
pécuniaire, ni un travail d'intérêt général ne peuvent être exécutés. 
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur 
de l'auteur, la question de savoir si le sursis serait de nature à le détourner de 
commettre de nouvelles infractions devant être tranchée sur la base d'une 
appréciation d'ensemble, qui tient compte des circonstances de l'infraction, des 
antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du 
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur 
la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et 
ses chances d'amendement. Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant 
au pronostic pour l'octroi du sursis, l'absence de pronostic défavorable étant 
suffisante. En d'autres termes, le sursis est désormais la règle dont on ne peut 
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable et prime en cas d'incertitude 
(ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5 s.). 
4.2.1. En l'espèce, la faute de l'appelant B______ n'est pas négligeable, en tant qu'il a 
fait fi des normes en vigueur tant en matière de stupéfiants que de droit des étrangers. 
Il s'évertue en particulier à demeurer en Suisse sans droit, malgré la précédente 
condamnation dont il a fait l'objet, réitérant le même comportement et s'obstinant à 


- 14/19 - 
P/13853/2014 
ne pas vouloir quitter le territoire depuis la décision de non-entrée en matière sur sa 
demande d'asile rendue en janvier 2014, s'illustrant au surplus par un comportement 
passif depuis lors. Sa collaboration à la procédure ne peut être qualifiée de bonne. 
Même s'il a en partie reconnu les faits retenus à son encontre, en particulier s'agissant 
de la marijuana trouvée sur lui lors de son interpellation, il n'en a pas moins tenté de 
justifier sa présence en Suisse par différents prétextes, sous couvert notamment de 
l'épidémie d'Ébola, alors que les départs volontaires vers ce pays demeuraient 
possibles. Bien qu'au courant de l'illicéité de son comportement liée à sa situation 
administrative, sa prise de conscience reste superficielle, l'appelant B______ 
persistant à vouloir rester en Suisse. Il n'a, en particulier, entamé aucune démarche en 
vue de son départ, tant vers l'Espagne que son pays d'origine, n'ayant pas même 
entrepris ce qui pouvait être exigé de lui pour l'obtention de papiers d'identité. Sa 
situation personnelle, bien que difficile, ne saurait excuser son comportement, son 
absence d'attaches avec la Suisse rendant encore moins compréhensible son 
insistance à vouloir rester dans ce pays. Le pronostic est ainsi défavorable, 
notamment au regard de l'absence d'effet de la précédente condamnation prononcée à 
son encontre pour des faits similaires. Par ailleurs, aucune des circonstances 
atténuantes de l'art. 48 CP n'est réalisée, ni d'ailleurs plaidée. 
La Directive sur le retour ne saurait faire échec à l'application des dispositions 
pénales dans le cas de l'appelant B______, les autorités administratives ayant 
entrepris toutes les mesures raisonnables pour l'exécution de la décision de retour, 
laquelle a échoué en raison de son comportement. En effet, les données SYMIC 
mettent en évidence que l'appelant B______ a fait l'objet d'une décision de renvoi 
prise par les autorités administratives après que sa demande d'asile se fut soldée par 
une décision de non-entrée en matière. Son renvoi n'a pu être exécuté, puisqu'il a 
délibérément pris la fuite du centre d'hébergement dans lequel il était assigné, sans 
qu'il ne prenne, à aucun moment, contact avec les autorités compétentes pour que son 
renvoi puisse être mis en œuvre. 
Les démarches entreprises par les autorités, au vu du manque patent de collaboration 
de l'appelant B______, étant restées vaines, c'est à juste titre que le premier juge l'a 
condamné à une peine pécuniaire, étant précisé qu'en tout état de cause, au vu de son 
statut administratif en Suisse, le prononcé d'une peine de travail d'intérêt général est 
exclu. 
La quotité de la peine pécuniaire, arrêtée par le premier juge à 120 jours-amende, est 
adéquate et conforme à la procédure, de sorte qu'elle sera confirmée, de même que le 
montant du jour-amende, fixé au minimum légal. L'amende, fixée à CHF 100.-, sera 
également confirmée, de même que la révocation du sursis octroyé le 4 juin 2014 par 
le Ministère public à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, éléments du jugement 
non contestés par l'appelant B______ et qui sont conformes au droit. 


- 15/19 - 
P/13853/2014 
4.2.2.1. L'appelant A______ a des antécédents qui sont spécifiques. Ses précédentes 
condamnations, ne l'ont nullement dissuadé de répéter le même comportement. Il 
persiste malgré tout à revenir et à demeurer en Suisse, pays qu'il n'a, selon toute 
vraisemblance, aucunement l'intention de quitter. Son absence de statut dans le pays 
l'empêche de bénéficier d'une activité lucrative stable. Ce défaut de ressources 
financières l'incite à vouloir améliorer sa situation autrement, ce qui fait naître un 
sérieux risque de récidive. Ces éléments rendent le pronostic futur défavorable, ce 
qui conduit à écarter le sursis. 
4.2.2.2. Sa faute n'est pas non plus négligeable. Sans égard aux normes en vigueur en 
matière de stupéfiants, d'ordre public et de droit des étrangers, il persiste notamment 
à rester en Suisse sans droit, malgré les deux précédentes condamnations dont il a fait 
l'objet pour des faits similaires, s'obstinant à ne pas vouloir quitter le pays depuis la 
décision de non-entrée en matière sur sa demande d'asile rendue en août 2013 et 
l'interdiction d'entrée sur le territoire prononcée à son encontre. Par ailleurs, sans 
aucun motif, il a tenté de se soustraire au contrôle de la police qui souhaitait établir 
son identité, alors même qu'il n'a eu de cesse d'alléguer avoir le droit de se trouver en 
Suisse en vertu du titre de séjour portugais dont il bénéficie. Sa collaboration a été 
mauvaise. Outre le fait qu'il n'a cessé de minimiser les éléments retenus à son 
encontre, il a également donné des versions contradictoires sur les circonstances de 
son interpellation, mettant sur le compte de sa timidité et de carences linguistiques 
ses aveux initiaux. Bien qu'au fait de l'illicéité de son comportement lié à sa situation 
administrative, sa prise de conscience reste imparfaite, l'appelant A______ persistant 
à vouloir rester en Suisse, alors même qu'il dispose d'un titre de séjour lui permettant 
de vivre en toute légalité au Portugal. Il n'a, au surplus, entamé aucune démarche 
pour un retour dans ce pays ou en Guinée. Sa situation personnelle précaire ne saurait 
excuser son comportement, ce d'autant qu'il n'apparaît être revenu en Suisse que pour 
bénéficier d'aides financières plus avantageuses qu'au Portugal. Par ailleurs, 
l'appelant A______ ne peut faire valoir aucune circonstance atténuante au sens de 
l'art. 48 CP, disposition dont il ne se prévaut au demeurant pas. 
4.2.2.3. Outre le fait qu'en sus d'une infraction à l'art. 115 al. 1 LEtr, l'appelant 
A______ a également été condamné pour infraction à l'art. 286 al. 1 CP, soit un délit 
au sens de l'art. 10 al. 3 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_320/2013 du 29 août 2013 
consid. 3.2), il ressort du dossier que la procédure de renvoi le concernant a été 
menée à son terme sans succès par les autorités administratives, de sorte que la 
Directive sur le retour ne peut pas non plus faire échec à l'application des 
dispositions pénales. En effet, en 2013, après le prononcé de la décision de non-
entrée en matière sur sa demande d'asile et l'ouverture d'une procédure dite 
« Dublin », l'appelant A______ a été renvoyé au Portugal, où il a été mis au bénéfice 
d'un titre de séjour. Cette situation ne l'a toutefois pas empêché de revenir sans droit 
en Suisse, rendant vaines les démarches d'éloignement précédemment exécutées par 
les autorités. 


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P/13853/2014 
C'est dès lors à juste titre que le premier juge a prononcé à l'encontre de l'appelant 
A______ une peine privative de liberté, seule peine envisageable, étant précisé que 
s'agissant des infractions des chefs d'entrée et de séjour illégaux, les précédentes 
condamnations dont il a fait l'objet n'ont pas eu d'effet et que le sursis n'apparaît pas 
envisageable, au vu du pronostic défavorable, comme ci-dessus mentionné. 
Il y a par ailleurs cumul d'infractions punissables de peines de genre différent. 
C'est ainsi à bon droit que le tribunal de police a condamné l'appelant A______ à une 
courte peine privative de liberté de 60 jours, pour les infractions à la LEtr, à une 
peine pécuniaire s'agissant de l'infraction à l'art. 286 al. 1 CP et à une amende pour 
contravention à la LStup. Au demeurant, étant donné sa situation administrative en 
Suisse, l'absence de toute possibilité de gain licite et ses précédentes condamnations 
sans effet dissuasif, le travail d'intérêt général est exclu, ce qui serait également le cas 
de la peine pécuniaire si elle ne devait être prononcée à teneur de l'art. 286 al. 1 CP. 
Les quotités arrêtées par le Tribunal de police sont adéquates et conformes aux 
éléments du dossier, de sorte qu'elles seront confirmées, de même que le montant du 
jour-amende, fixé au minimum légal. 
5. 
S'agissant des montants saisis lors de l'interpellation des appelants B______ et 
A______, leur séquestre et affectation en couverture des frais de la procédure au sens 
de l'art. 268 CPP sera confirmé, aucun élément du dossier ne permettant de conclure 
au caractère insaisissable des valeurs patrimoniales en cause, comme le soutiennent 
les appelants sans pour autant le démontrer. L'appelant B______ ne fait d'ailleurs 
guère preuve de crédibilité quand il affirme tour à tour que l'argent proviendrait de 
son père et de son frère. 
6. 
Les appelants B______ et A______, qui succombent, seront condamnés, par moitié 
chacun, aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
jugement de CHF 2'000.- (art. 428 CPP et 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, du 22 décembre 2010 [RTFMP ; E 4 10.03]). 
7. 
Vu l'issue de l'appel, la demande d'indemnisation pour les frais de défense de 
A______ sera écartée. 
8. 
8.1.1. Les frais imputables à la défense d'office ou à l'assistance juridique gratuite 
pour la partie plaignante sont des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) qui constituent 
des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, conformément à l'art. 421 al. 1 
CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision finale au plus tard (ATF 139 IV 
199 consid. 5.1 p. 201 s.). La juridiction d'appel est ainsi compétente, au sens de 
l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa saisine. 


- 17/19 - 
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8.1.2. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique, du 
28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire, CHF 65.- 
(let. a) ; collaborateur, CHF 125.- (let. b) ; chef d'étude, CHF 200.- (let. c). En cas 
d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus. 
8.2. En l'espèce, l'activité déployée selon l'état de frais produit par le défenseur 
d'office de B______ est adéquate et conforme aux principes dégagés par la 
jurisprudence, de sorte que l'indemnité de CHF 518.40, correspondant à deux heures 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure, additionnées de la majoration forfaitaire de 
20% et l'équivalent de la TVA au taux de 8%, de CHF 38.40, sera allouée à 
Me C______. 
* * * * * 
 
 


- 18/19 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit les appels formés par A______ et B______ contre le jugement JTDP/281/2015 
rendu le 4 mai 2015 par le Tribunal de police dans la procédure P/13853/2014. 
Les rejette. 
Condamne A______ et B______, par moitié chacun, aux frais de la procédure d'appel, qui 
comprennent un émolument de CHF 2'000.-. 
Arrête à CHF 518.40, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______, 
défenseur d'office de B______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, à l'autorité inférieure, au SAPEM et à l'OCPM. 
Siégeant : 
Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, président; Monsieur Pierre MARQUIS et Madame 
Verena PEDRAZZINI RIZZI, juges. 
 
Le greffier : 
Jean-Marc ROULIER 
 
Le président : 
Jacques DELIEUTRAZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 


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P/13853/2014 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/19/2016
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police 
Condamne A______ aux frais de la procédure de CHF 878.50 
(y compris un émolument de CHF 600.-). 
Condamne B______ aux frais de la procédure de CHF 1'295.50 
(y compris un émolument de CHF 600.-). 
CHF 
2'174.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
200.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
2'000.00
Total des frais de la procédure d'appel 
Condamne A______ et B______, par moitié chacun, au frais de la 
procédure d'appel. 
CHF 
2'275.00
Total général (première instance + appel) 
CHF 
4'449.00