ge_gerichte · ATA/454/2000 · 2000-08-09 · fr

Résumé:
 Fait preuve de formalisme excessif l'assureur qui considère que l'assuré ne s'est opposé qu'à la rente LAA et non à l'IPAI alors qu'il a clairement signifié son désaccord avec la décision. Les exigences de forme de l'opposition ne doivent pas être plus sévères que celles qui ont trait aux recours.
Les DPT sont inappropriés pour l'assuré qui est handicapé d'un bras. Dossier retourné à l'assureur

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/1168/1998-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 9 août 2000 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur L. G. 
représenté par Me Philippe Zoelly, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/1168/1998-ASSU 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Monsieur L. G., né en 1939, a travaillé en qualité 
de bijoutier-joallier au service de l'entreprise C. & Cie 
S.A. à Genève. A ce titre, il était assuré auprès de la 
caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents 
(ci-après 
: 
la 
CNA), 
en 
matière 
d'accidents 
professionnels et non professionnels, en application de 
la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 
(LAA - RS 832.20). 
 
2. 
Le 15 septembre 1995, M. G. a été victime d'un 
accident non professionnel. Alors qu'il se trouvait à son 
domicile, il est monté sur une caisse en bois, laquelle a 
basculé et il est tombé contre un mur. Cet accident a 
entraîné 
une 
subluxation 
sterno-claviculaire, 
ainsi 
qu'une petite plaie du cuir chevelu et une dermabraison 
sur le bord latéral de la main droite. La CNA a pris le 
cas en charge. Est également intervenue l'Union Suisse 
compagnie 
d'assurances, 
au 
titre 
d'assurance 
complémentaire accidents (indemnité journalière) conclue 
par l'employeur de M. G.. 
 
3. 
Dès le 25 septembre 1995, M. G. a été réguliè-
rement suivi par le Dr Demottaz, chirurgie orthopédique 
FMH. Le 10 janvier 1996, celui-ci a confirmé la poursuite 
du traitement conservateur. Un traitement opératoire 
n'était pas envisagé. M. G. avait repris le travail à 50 
% depuis le 13 novembre 1995. A la question de savoir si 
un dommage permanent était à craindre, le Dr Demottaz a 
répondu par l'affirmative. 
 
 
 
Le 1er avril 1996, le Dr Demottaz a constaté une 
très lente évolution. Un reprise du travail en plein 
était à essayer mais sans garantie. La possibilité d'un 
travail approprié devait être envisagée "si pas mieux en 
12 mois". 
 
4. 
Le 2 avril 1996, le Dr Masset, spécialiste FMH 
chirurgie, médecin d'arrondissement CNA Genève, a examiné 
M. G.. Il a noté un status à plus de six mois d'une 
subluxation sterno-claviculaire droite avec contusion de 
l'épaule. Un accident antérieur survenu le 26 août 1987 
avait 
également 
entraîné 
une 
contusion 
de 
l'épaule 
droite, 
déjà 
une 
très 
probable 
subluxation 
sterno-claviculaire 
droite 
devenue 
progressivement 
symptomatique avec le temps. L'accident de 1995 avait 


 
 - 3 - 
 
 
 
déstabilisé celui de 1987 en amplifiant considérablement 
un état de subluxation sterno-claviculaire antérieure 
accompagnée d'un certain degré de PSH de l'épaule droite. 
Actuellement, les douleurs malgré le port d'anneaux au 
travail 
ne 
permettaient 
pas 
une 
activité 
avec 
un 
rendement complet. En effet, les mouvements de soudure ou 
de limage n'étaient pas supportés longtemps. La situation 
n'était pas stabilisée. La capacité de travail à temps 
partiel restait en vigueur. Le traitement n'était pas 
terminé. 
 
5. 
A la demande du Dr Demottaz, le Dr Justafré a 
effectué un EMG le 25 avril 1996. L'examen neurographique 
a 
permis 
d'observer 
un 
ralentissement 
modéré 
mais 
significatif des vitesses de conductions motrices des 
nerfs médian et cubital au niveau proximal du côté droit. 
En outre, il a été constaté de minimes signes de 
dénervation dans le territoire cubital, ce qui, en 
l'absence de signes caractéristiques d'une lésion au 
poignet ou au coude, suggérait que la lésion se situait 
au niveau du segment proximal. 
 
6. 
Après avoir eu un contact avec l'employeur de M. 
G., la CNA a communiqué à ce dernier que suite à l'examen 
du 2 avril 1996, son service médical était d'avis que sa 
capacité partielle de 50 % impliquait une présence de 
huit heures par jour au travail. 
 
7. 
Le 7 juin 1996, le Dr Demottaz s'est adressé à la 
CNA. Il avait revu M. G. le 4 juin. La reprise du travail 
s'était 
accompagnée 
d'une 
aggravation 
de 
la 
symptomatologie douloureuse et surtout des paresthésies 
du membre supérieur droit. Comme l'EMG en attestait, il y 
avait 
une 
atteinte 
neurologique 
diffuse 
des 
nerfs 
cubitaux et médians d'origine proximale, donc due à la 
compression du moignon de l'épaule. Il estimait que M. G. 
ne pouvait pas travailler plus de 50 % et cela pour 
quatre heures par jour à plein temps, plutôt que huit 
heures par jour. La raison en était évidente : le patient 
ne pouvait limer ses bijoux sans le port de ses anneaux; 
or ceux-ci entraînaient une aggravation très nette des 
paresthésies 
du 
membre 
supérieur 
droit. 
Le 
médecin 
traitant insistait pour que le patient reste à 50 % et 
cela 
pour 
un 
vrai 
mi-temps. 
Par 
ailleurs, 
une 
reconversion 
dans 
un 
travail 
moins 
manuel 
semblait 
souhaitable vu la pauvreté du traitement chirurgical ou 
médical à proposer au patient. 
 
8. 
Le 16 août 1996, le Dr Demottaz a informé la CNA 


 
 - 4 - 
 
 
 
qu'en raison des douleurs, il avait dû remettre M. G. à 
l'arrêt de travail depuis le 11 juin 1996. Il n'y avait 
aucun espoir pour que ce patient puisse reprendre son 
métier et il convenait sans tarder de le recycler dans 
une autre profession. 
 
 
 
Le Dr Demottaz a revu M. G. le 30 septembre 1996. 
Il a noté le statu quo de l'état de santé de son patient. 
Il était impératif qu'un travail approprié soit proposé à 
M. G.; celui-ci pourrait faire la plupart des travaux 
sauf ceux de soudure et de limage. 
 
9. 
Le 30 octobre 1996, le Dr Masset a procédé à 
l'examen médical final. Le patient était à l'incapacité 
totale de travail. L'état était stabilisé. A l'examen, 
les amplitudes 
de 
l'épaule 
droite 
étaient 
réduites 
n'atteignant 
que 
l'horizontal 
en 
élévation 
et 
en 
abduction. Les mouvements de force entraînaient des 
douleurs 
au 
niveau 
sterno-claviculaire, 
acromio-claviculaire et à l'omoplate. Il y avait une 
diminution de la force de plus de la moitié dans la 
préhension et dans la force de serrage. Une indication 
opératoire n'était pas retenue vu les mauvais résultats 
de la réparation d'une luxation chronique sterno-clavicu-
laire. Concernant l'exigibilité, dans le cadre d'un 
travail comme bijoutier-joallier, l'assuré ne pouvait 
plus limer, percer et souder en utilisant le MSD. Dans 
une activité où il n'était pas demandé de la force dans 
le MSD, des mouvements répétitifs d'anté-rétropulsion 
avec 
force, 
d'élévation 
du 
bras 
au-dessus 
de 
l'horizontale, de port de charges, l'activité pourrait 
être effectuée à temps complet avec un rendement total. 
 
 
 
Le même jour, le Dr Masset a fixé l'atteinte à 
l'intégrité (IPAI) à 20 % (5 % pour l'accident de 1987 et 
15 % pour l'accident de 1995). 
 
10. 
Le 25 septembre 1997, la CNA a communiqué à M. G. 
qu'elle mettait fin au paiement des soins médicaux et de 
l'indemnité journalière au 31 octobre 1997. Une rente 
d'invalidité lui serait versée dès cette date ainsi 
qu'une IPAI s'élevant à CHF 18'660.--. 
 
11. 
La CNA a procédé à une enquête économique dont on 
retiendra les éléments suivants : 
 
 
a. 
Poste de cariste auprès de l'entreprise Delifrais 
S.A. à Carouge/Genève (conduite d'un petit véhicule et 
transport de caisses et de bidons du pont d'un camion, 


 
 - 5 - 
 
 
 
d'un 
dépôt, 
en 
direction 
d'une 
unité 
de 
travail, 
manutention s'effectuant avec l'aide d'un petit véhicule 
électrique équipé d'une fourche pour saisir, soulever et 
porter 
les 
charges), 
au 
salaire 
annuel 
moyen 
de 
CHF 51'000.--; 
 
 
b. 
Poste d'opérateur, surveillance de machines auprès 
de l'entreprise Filinter S.A. à Meyrin/Genève (travaux 
visuels), au salaire annuel moyen de CHF 43'454,90; 
 
 
c. 
Poste d'employé d'usine dans l'entreprise Similor 
S.A. à Carouge/Genève, au salaire annuel moyen de CHF 
45'500.-- (domaine du pré-montage, travail assis, sans 
port de charges); 
 
 
d. 
Poste d'employé manutentionnaire, contrôleur des 
invendus chez Naville S.A., Carouge/Genève, au salaire 
annuel 
moyen 
de 
CHF 41'567,50 
(aucune 
manipulation 
lourde, à part le poids du périodique ou du magazine, qui 
sont prélevés un par un). 
 
12. 
Par décision formelle du 3 juillet 1998, la CNA a 
alloué à M. G. une rente d'invalidité fondée sur une 
incapacité de gain de 35 %, dès le 1er novembre 1997. Sur 
le plan médical, M. G. était à même d'exercer une 
activité légère dans différents secteurs de l'industrie, 
à la condition qu'il ne doive pas élever le bras droit 
au-dessus de la ligne horizontale. Sur la base de 
l'enquête économique effectuée, une telle activité lui 
permettrait 
de 
se 
procurer 
un 
gain 
mensuel 
moyen 
d'environ CHF 3'600.-- (part du 13ème salaire incluse). 
Comparé 
au 
gain 
de 
CHF 
5'550.-- 
réalisable 
sans 
l'accident, il en résultait une perte de 35 %. 
 
 
 
Parallèlement, une IPAI de 20 % a été allouée à M. 
G.. 
 
13. 
Le 15 juillet 1998, M. G. a formé personnellement 
opposition à la décision précitée. Il était actuellement 
totalement 
incapable 
de 
reprendre 
une 
activité 
professionnelle, même à temps partiel. Il concluait comme 
suit : "En conséquence, je vous prie de bien vouloir 
reprendre mon dossier et l'étudier à nouveau avec votre 
médecin conseil et mon médecin traitant. Il va sans dire 
que je me tiens à votre entière disposition pour tout 
examen médical complémentaire. Je reste également ouvert 
à toute proposition que vous pourriez me faire pour un 
traitement qui pourrait réellement me soulager". 
 


 
 - 6 - 
 
 
 
14. 
Le 15 juillet 1998, C. & Cie S.A. a exprimé à la 
CNA son désaccord avec sa décision du 3 juillet 1998. Le 
Dr Demottaz prescrivait à ce jour encore et toujours une 
incapacité de travail de 100 %. Ayant régulièrement des 
contacts avec M. G., l'employeur avait constaté que les 
douleurs étaient toujours évidentes et présentes et 
empêchaient réellement M. G. de reprendre une activité, 
même à temps partiel. 
 
15. 
Par décision du 21 août 1998, reçue par M. G. le 
24 août 1998, la CNA a rejeté l'opposition. Seul était 
litigieux le degré de l'invalidité, les autres points 
n'ayant pas été contestés. L'AI avait renoncé à mettre en 
oeuvre 
des 
mesures 
de 
reclassement 
professionnel, 
partant, les données médicales revêtaient un aspect 
essentiel pour déterminer le degré de l'invalidité. Le 30 
octobre 1996, le Dr Masset avait noté que l'état de santé 
de M. G. devait être considéré comme stabilisé. En raison 
de ses troubles, l'intéressé ne pouvait plus effectuer 
toutes 
les 
activités 
liées 
à 
sa 
profession 
de 
bijoutier-joallier, mais dans une activité appropriée, il 
pourrait travailler toute la journée et avec un rendement 
total. 
La 
comparaison 
des 
revenus 
entre 
le 
gain 
réalisable en 1997 et le gain présumable perdu non 
contesté faisait apparaître une perte financière de 35 % 
de telle sorte que la décision entreprise était correcte. 
 
16. 
M. 
G. 
a 
saisi 
le 
Tribunal 
administratif, 
fonctionnant comme tribunal cantonal des assurances, par 
acte déposé au greffe du tribunal le 23 novembre 1998. Il 
a contesté tant le taux de la rente invalidité que celui 
de l'IPAI. Dans sa lettre d'opposition du 15 juillet 
1998, il avait demandé à la CNA de bien vouloir reprendre 
son dossier, sans prévoir de limitation au nouvel examen 
requis. La déclaration d'opposition qu'il avait faite en 
personne ne saurait être interprétée restrictivement et 
en sa défaveur, sous peine d'excès de formalisme. Ainsi, 
devant le tribunal de céans, l'objet du litige portait 
aussi bien sur le taux de la rente d'invalidité que sur 
celui de l'IPAI. Celui-ci devait être fixé à 30 %. Le 
taux de 5 % consécutif au premier accident n'était pas 
discuté, mais les séquelles de l'accident de 1995 
donnaient droit à une IPAI de 25 % (périarthrite 
scapulo-humérale grave, taux d'atteinte à l'intégrité 
résultant 
de 
troubles 
fonctionnels 
des 
membres 
supérieurs). Quant au taux de la rente d'invalidité, le 
médecin traitant confirmait qu'une activité à plein temps 
était exclue. Le Dr Masset n'avait pas revu M. G. depuis 
l'examen du 30 octobre 1996. Dans un rapport médical du 


 
 - 7 - 
 
 
 
18 novembre 1998, le Dr Demottaz confirmait que l'état de 
santé de M. G. n'avait fait qu'empirer au cours de 
l'année 1997 avec apparition d'une symptomatologie de la 
coiffe des rotateurs rebelle à tous les traitements 
conservateurs. 
En 
1998, 
la 
douleur 
s'était 
progressivement étendue à tout le membre supérieur droit, 
ce qui avait amené le médecin traitant à demander un 
consilium au Dr Cyprien ainsi qu'au Professeur Hoffmeyer 
de l'HUG. Par ailleurs, l'aggravation continuelle des 
douleurs de l'épaule et de l'impotence fonctionnelle 
avait entraîné un état dépressif réactionnel au fait 
qu'un traitement efficace de cette condition était quasi 
impossible. M. G. a conclu à une rente d'invalidité de 
100 % calculée sur la base d'un gain annuel assuré de CHF 
67'717.-- ainsi qu'à une IPAI de 30 %. 
 
17. 
Dans sa réponse du 26 février 1999, la CNA s'est 
opposée au recours. 
 
 
 
Contrairement à ce qu'exposait à M. G., son 
opposition ne portait pas sur le montant de l'IPAI de 
sorte 
que 
ses 
conclusions 
à 
cet 
égard 
étaient 
irrecevables. 
 
 
 
Seul était donc litigieux le montant de la rente. 
A cet égard, le Dr Masset, dans son avis du 30 septembre 
1996, rejoignait le Dr Demottaz en ce sens que pour ces 
deux médecins il n'avait pas été question que M. G. ne 
puisse 
plus 
utiliser 
son 
bras 
droit. 
L'aggravation 
alléguée par le Dr Demottaz dans son certificat du 18 
novembre 1998 n'était pas déterminante pour le taux de 
l'incapacité de travail, puisqu'en septembre 1998 ce 
praticien admettait que l'invalidité de 35 % ne s'était 
pas encore aggravée. En tout état de cause, le Dr 
Demottaz n'avait pas annoncé de rechute avant septembre 
1998 et cela démontrait bien que l'état de santé de M. G. 
en 1997 ne s'était aggravé suffisamment pour modifier 
l'exigibilité retenue par le Dr Masset avant fin 1998. 
 
18. 
Dans l'intervalle, soit le 3 septembre 1998, C. & 
Cie S.A. a annoncé à la CNA une rechute de l'accident du 
15 septembre 1995. 
 
19. 
De son côté, le Dr Demottaz s'est adressé, par 
courrier du 16 septembre 1998, à la CNA : le cas de M. G. 
était 
probablement 
loin 
d'être 
stabilisé, 
une 
périarthrite de l'épaule droite se développant peu à peu. 
Il avait demandé une IRM et envoyé le patient en 
consilium chez le Dr Cyprien, spécialiste de l'épaule. Il 


 
 - 8 - 
 
 
 
priait donc la CNA de tenir compte de ce courrier avant 
de décider de mettre un terme au paiement des frais 
médicaux. De même, l'invalidité était probablement en 
train de s'aggraver et le taux de 35 % attribué risquait 
fort de se trouver aggravé au cours des prochains mois. 
 
 
 
Le Dr Cyprien a, pour sa part, reçu M. G. à sa 
consultation du 3 septembre 1998. Il a noté des signes de 
conflit sous-acromial et de possible lésion de la coiffe. 
Possible composante d'instabilité dénotée par la douleur 
à l'abduction-rotation externe. Composante connue de 
cervico-brachialgies droites (rapport du 14 septembre 
1998). L'incapacité de travail de M. G. était nulle dès 
le 3 septembre 1998 et pour une durée indéterminée 
(certificat médical du 13 octobre 1998, Dr Cyprien). 
 
 
 
L'IRM, pratiquée le 14 septembre 1998 à l'Hôpital 
de la Tour, a permis de poser les conclusions suivantes : 
Pas d'argument en faveur d'une rupture, partielle ou a 
fortiori complète de la coiffe des rotateurs. Hypersignal 
modéré 
des 
fibres 
superficielles 
du 
tendon 
du 
sus-épineux, distalement - en faveur d'une tendinopathie. 
Probable Impingement lors de l'abduction, ayant pour 
origine une position basse de l'acromion (rapport du 14 
septembre 1998, Dr Luzuy). 
 
 
 
 
 
Sur la base des examens précités, le Dr Demottaz a 
posé, le 28 septembre 1998, le diagnostic de conflit 
sous-acromial et rupture partielle de coiffe sur entorse 
sterno-claviculaire. 
Une 
arthroscopie 
et 
une 
acromioplastie étaient ordonnées. L'incapacité de travail 
totale perdurait. 
 
20. 
Le 8 février 1999, le Dr Cyprien a revu M. G. pour 
une discussion sans examen clinique. S'agissant de la 
capacité de travail, il a estimé qu'une reprise était 
souhaitable dans une profession dans laquelle le patient 
ne travaillerait pas au dessus du niveau des épaules. 
 
21. 
Le 17 février 1999, le médecin d'arrondissement de 
la CNA a estimé, sur la base du dossier, que la cause de 
l'aggravation des douleurs dont se plaignait M. G. était 
un "probable Impingement" sans causalité avec l'accident. 
 
22. 
Le 18 février 1999, le Dr Hoffmeyer a répondu à un 
questionnaire de la CNA. Il ne s'est pas déterminé sur la 
question de la capacité de travail, mais il a précisé que 
l'espoir de guérison paraissait faible. 


 
 - 9 - 
 
 
 
 
23. 
Par courrier du 12 mars 1999, la CNA a annoncé à 
M. G. qu'elle refusait la prise en charge de la rechute 
annoncée en septembre 1998. Sur demande, une décision 
susceptible de recours serait prise. 
 
24. 
Répondant à une demande du Tribunal administratif, 
l'office cantonal de l'assurance invalidité a répondu le 
12 mars 1999 que le dossier de M. G. était en cours 
d'instruction. 
 
25. 
Les parties ont été entendues en audience de 
comparution personnelle le 5 mai 1999. 
 
 
 
M. G. a confirmé qu'il était toujours réguliè-
rement suivi par le Dr Demottaz qu'il avait vu pour la 
dernière fois trois mois auparavant. L'arthroscopie et 
l'acromioplastie envisagées par le Dr Demottaz n'avaient 
pas eu lieu, le Professeur Hoffmeyer ayant déconseillé 
cette intervention. Il n'avait pas revu le médecin de la 
CNA depuis le 30 octobre 1996. 
 
 
 
La CNA a précisé que la décision de prise d'effet 
de rente au 1er novembre 1997 n'était pas basée sur des 
éléments médicaux qui auraient été établis à cette date, 
mais de manière administrative selon l'avancement du 
dossier. 
 
26. 
L'instruction de la cause a été suspendue de 
facto, l'OCAI ayant confirmé au tribunal de céans qu'une 
expertise était en cours auprès du Dr Hubmann. 
 
27. 
Le 9 février 2000, le dossier AI a été communiqué 
au Tribunal administratif. 
 
 
a. 
Dans son expertise du 15 juin 1999, le Dr Hubmann 
a conclu à l'incapacité de travail totale de M. G. dans 
son métier de bijoutier. Toutes les contraintes liées à 
cette activité n'étaient à son avis pas compatibles avec 
l'état fonctionnel actuel du MSD. Une solution pourrait 
peut être être trouvée dans une profession ne mettant 
absolument pas à contribution le membre supérieur droit. 
Répondant aux questions posées par le Dr Claivaz, médecin 
AI, le Dr Hubmann a précisé, le 12 octobre 1999, qu'il ne 
pensait pas que l'état de santé, en relation avec 
l'accident, s'était aggravé depuis juillet 1998. La 
symptomatologie 
développée 
correspondait 
à 
une 
périarthrite scapulo-humérale, ce dont le Dr Demottaz 
avait connaissance au moment où il avait rédigé son 


 
 - 10 - 
 
 
 
certificat du 18 novembre 1998. Cette pathologie se 
développait dans la deuxième partie de la vie, à la fin 
de la quarantaine, début de la cinquantaine, ce qui 
correspondait 
au 
vécu 
de 
M. 
G.. 
Cela 
étant, 
la 
périarthrite de l'épaule droite n'était pas en relation 
avec l'accident mais due à une pathologie en relation 
avec l'âge. De même, les paresthésies en relation avec le 
nerf 
cubital 
droit 
n'étaient 
pas 
consécutives 
à 
l'accident lui-même, mais en relation avec le traitement 
instauré, soit le port d'anneaux qui, tirait les épaules 
en arrière et pouvait entraîner une compression du nerf 
cubital. Il s'agissait donc des suites thérapeutiques de 
l'accident. 
 
 
b. 
Dans une note du 1er novembre 1999, le Dr Claivaz 
a noté que M. G. pouvait raisonnablement effectuer un 
travail qui évitait les mouvements trop répétitifs ou de 
force, mais avec une légère baisse de rendement qui ne 
devrait pas excéder 20 à 25 % suivant le poste. 
 
 
c. 
Le 26 janvier 2000, la division de réadaptation 
professionnelle de l'OCAI a établi son rapport. Seul un 
travail dans le domaine tertiaire correspondait à la 
description faite par les médecins d'un poste adapté aux 
limitations de M. G.. En effet, un travail sériel 
demandait 
des 
mouvements 
répétitifs 
des 
membres 
supérieurs et il n'épargnerait donc pas le bras de M. G.. 
Un travail dans le domaine tertiaire impliquait une 
formation plus ou moins longue (2 à 4 ans) et demandait 
des 
facultés 
d'apprentissage 
importantes. 
Ces 
deux 
éléments empêchaient toute réadaptation professionnelle 
et amenaient à devoir juger M. G. comme invalide. 
 
28. 
Par prononcé du 4 février 2000, l'AI a accordé à 
M. G. une rente basée sur un degré d'invalidité de 100 % 
dès le 15 septembre 1996. 
 
29. 
Les parties ont été invitées à consulter le 
dossier AI et a fait valoir leurs observations. 
 
 
a. 
Pour la CNA, l'expert de l'AI avait conclu de 
façon claire que l'aggravation de l'état de santé du 
recourant 
depuis 
juillet 
1998 
n'était 
pas 
due 
à 
l'accident, mais à son âge. Quant aux paresthésies, elles 
n'entraînaient 
aucune 
incapacité 
de 
travail 
en 
elles-mêmes. Partant, aucun élément médical ne venait 
mettre en doute le bien-fondé des conclusions du Dr 
Masset (écriture CNA du 11 janvier 2000). Les motifs 
invoqués par l'AI à l'appui de l'invalidité totale de M. 


 
 - 11 - 
 
 
 
G., à savoir l'âge avancé et le manque de facultés 
d'apprentissage 
dans 
le 
domaine 
des 
services, 
constituaient 
des 
facteurs 
étrangers 
dont 
l'assurance-accidents n'avait pas à tenir compte. Elle 
n'était donc pas liée par le taux d'invalidité retenu par 
l'AI (écriture CNA du 29 février 2000). 
 
 
b. 
Le recourant s'est déterminé le 12 avril 2000. 
Selon la jurisprudence, le tribunal des assurances devait 
donner la préférence au taux estimé par l'AI lorsque 
celle-ci avait effectué des investigations plus poussées 
que la CNA au niveau professionnel et tel était le cas en 
l'espèce. 
 
 
c. 
Au cours d'un échange de correspondance ultérieur, 
les parties ont informé le tribunal de céans que par 
courrier du 17 mai 2000, la CNA avait annulé sa décision 
du 11 janvier 2000 et accepté de prendre en charge les 
troubles liés à la rechute annoncée le 3 septembre 1998. 
 
 
 
A cette occasion, les parties ont versé aux débats 
un courrier du 31 mars 2000 du Dr Demottaz au médecin 
d'arrondissement de la CNA Genève : résumant l'évolution 
de l'état de santé de M. G. depuis l'accident du 15 
septembre 1995, le Dr Demottaz a estimé que même s'il y 
avait une périarthrite, telle qu'elle avait été évoquée 
par le Dr Cyprien - il ne s'agirait là que d'un 
épiphénomène 
au 
problème 
principal 
du 
patient. 
Par 
ailleurs, des trouvailles comme celles de l'IRM de 
septembre 
1998 
étaient 
probablement 
extrêmement 
fréquentes dans toute la population quinquagénaire. Et le 
Dr 
Demottaz 
de 
poser 
la 
question 
suivante 
à 
son 
confrère : "Ne pensez-vous donc pas que la situation de 
M. G. pourrait être reconsidérée et que ses problèmes 
périscapulaires ne pourraient pas être mis sur le compte 
de son accident uniquement, comme cela me semble être 
clairement le cas ?" 
 
 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56 A de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 
E 2 05; art. 106 de la loi sur l'assurance-accidents du 
20 mars 1981 - LAA - RS 832.20). 


 
 - 12 - 
 
 
 
 
2. 
Les 
exigences 
en 
matière 
de 
recours 
et 
d'opposition sont en principe les mêmes (ATA D. du 15 
janvier 1997 et réf. citée). Même si la jurisprudence se 
montre assez large lorsqu'elle statue sur la réunion des 
diverses conditions que doit respecter le mémoire de 
recours, un point est cependant essentiel : l'acte doit 
manifester clairement la volonté de recourir, même s'il 
n'est pas exigé que le terme de "recours" y figure 
expressément (ATA D. précité et réf. citée). 
 
 
 
S'agissant de l'assurance-accidents, l'article 130 
alinéa 1 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 
décembre 1982 (OLAA - RS 832.202) fixe des exigences des 
plus réduites à l'égard du contenu et de la forme de 
l'opposition, en prévoyant uniquement que l'opposition 
doit être motivée. Une simple manifestation de désaccord 
avec le dispositif de la décision ne satisfait pas aux 
exigences de forme de l'article 130 alinéa 1 OLAA (ATA 
D. précité et réf. citées). 
 
3. a. 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des 
assurances 
(TFA), 
l'opposition 
est 
assimilée 
à 
un 
véritable "moyen juridictionnel" ou "moyen de droit" 
(ATFA W. du 23 mars 2000 n.p.; ATF 118 V 185 consid. 1a 
et les références). A ce titre, elle doit être motivée 
(RAMA 1988 U 60 p. 440; 1997 KV 11 p. 294 et ss). 
 
 
b. 
Le TFA a précisé que les exigences de forme 
relatives à l'opposition ne sauraient être plus sévères 
que celles qui ont trait à la recevabilité du recours 
devant l'autorité cantonale (ATA M. précité; cf. ég. ATA 
J. du 5 mai 1998 et réf. citées). Selon l'article 65 
alinéa 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 (LPA - E 5 10), lorsqu'un recours ne 
répond pas aux exigences de forme prévue par cette 
disposition, 
le 
Tribunal 
administratif 
impartit 
au 
recourant un bref délai pour que celui-ci complète son 
acte de recours sous peine d'irrecevabilité. 
 
 
c. 
Ainsi, 
l'assureur-accidents 
doit 
impartir 
au 
recourant un délai pour motiver son opposition et attirer 
son attention sur l'obligation de motivation résultant de 
l'article 130 alinéa 1 OLAA (ATA J. du 5 mai 1998). 
 
4. 
En l'espèce, le recourant s'est adressé personnel-
lement à la CNA à laquelle il a clairement signifié son 
désaccord avec la décision du 3 juillet 1998. Après avoir 
expliqué qu'il était totalement incapable de travailler, 


 
 - 13 - 
 
 
 
il a demandé à la CNA de bien vouloir reprendre son 
dossier et l'étudier à nouveau avec son médecin-conseil 
et son propre médecin traitant. 
 
 
 
La lecture de la lettre d'opposition formulée par 
M. G. implique à l'évidence que celui-ci entendait 
s'opposer à l'intégralité de la décision qui lui avait 
été notifiée. Ce serait faire preuve de formalisme 
excessif 
que 
de 
lui 
reprocher 
de 
ne 
pas 
avoir 
expressément visé le taux de l'IPAI. 
 
 
 
Les conclusions de la CNA seront donc à cet égard 
rejetées. 
 
5. 
Si l'assuré devient invalide à la suite d'un 
accident, il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 
al. 1 LAA). 
 
 
 
Est réputé invalide celui dont la capacité de gain 
subit vraisemblablement une atteinte permanente et de 
longue durée. 
 
6. 
En 
principe, 
ce 
n'est 
pas 
l'évaluation 
médico-théorique de la capacité de travail par le médecin 
qui est déterminante pour fixer le taux d'invalidité, 
mais bien plus la limitation, imputable aux séquelles 
accidentelles, des possibilités de gain sur l'ensemble du 
marché du travail équilibré entrant en considération pour 
l'assuré (RAMA 1991 p. 272 consid. 3b). Ce sont donc les 
éléments d'ordre économique qui jouent le rôle décisif. 
La tâche du médecin consiste à indiquer dans quelle 
mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 
de 
travailler; 
en 
outre, 
les 
données 
médicales 
constituent un élément important pour déterminer quels 
travaux 
on 
peut 
encore, 
raisonnablement, 
exiger 
de 
l'assuré (ATF 115 V 134 consid. 2). Pour la comparaison 
des revenus, tel qu'il est prévu à l'article 18 alinéa 2 
LAA, le critère décisif est de savoir quel est le gain 
que l'assuré est capable de réaliser en dépit des 
séquelles 
accidentelles 
et 
en 
faisant 
les 
efforts 
exigibles (RAMA 1993 p. 100 consid. 3b). 
 
7. 
En 
l'espèce, 
les 
médecins 
divergent 
sur 
la 
capacité de travail du recourant. 
 
 
 
Le Dr Masset et le Dr Hubmann se rejoignent en ce 
sens que pour tous les deux le recourant est apte à 
travailler dans une profession qui ne mette pas à 
contribution le membre supérieur droit. Le Dr Masset pour 


 
 - 14 - 
 
 
 
sa part a vu M. G. pour la dernière fois le 30 octobre 
1996 alors que le Dr Hubmann a reçu M. G. à sa 
consultation le 4 juin 1999. 
 
 
 
A l'inverse, pour le Dr Demottaz et le Dr Cyprien 
dans un premier temps, M. G. est totalement incapable de 
travailler. Le Dr Demottaz fait état d'une aggravation de 
l'état de santé du recourant survenue depuis 1997, 
aggravation documentée médicalement et qui a, entre 
autres justifié l'annonce d'une rechute au mois de 
septembre 1998 (rapport médical du 18 novembre 1998, Dr 
Demottaz; rapports des 14 septembre et 16 octobre 1998, 
Dr Cyprien). Le Dr Cyprien, pour sa part, a nuancé son 
appréciation initiale en estimant qu'un travail adapté 
était possible (certificat du 8 février 1999). 
 
 
 
La rechute annoncée à la CNA en septembre 1998 a 
finalement été prise en charge par cette dernière. 
Toutefois, le traitement administratif de cette rechute 
par la CNA est pour le moins curieux : le recourant n'a 
été vu par aucun médecin de la CNA et il semblerait que 
pour prendre sa décision, la CNA se soit finalement basée 
sur l'avis du 31 mars 2000 du Dr Demottaz. Pour ce 
dernier, les problèmes périscapulaires du recourant sont 
une conséquence de l'accident assuré. 
 
 
 
Reste qu'il est difficilement explicable que la 
CNA fasse d'une part fond sur l'avis du Dr Demottaz pour 
la prise en charge de la rechute annoncée en septembre 
1998 et que parallèlement, elle nie toute aggravation de 
l'état de santé du recourant depuis 1997. De même, il 
n'est 
pas 
satisfaisant 
qu'une 
décision 
de 
rente 
intervienne 
plus 
de 
deux 
ans 
après 
la 
dernière 
consultation auprès du médecin d'arrondissement alors 
qu'une péjoration de l'état de santé de l'intéressé a été 
signalée dans l'intervalle. 
 
 
 
Il apparaît que l'instruction menée par la CNA est 
incomplète 
et 
qu'il 
lui 
appartient 
d'effectuer 
les 
investigations 
nécessaires 
pour 
déterminer 
les 
conséquences de l'aggravation de l'état de santé du 
recourant dès 1997 sur la capacité de travail de ce 
dernier. 
 
 
 
Pour ce premier motif, le dossier sera retourné à 
la CNA. 
 
8. 
Le sens et le but des DPT ont été exposés 
récemment par la doctrine la plus autorisée (Korrodi 


 
 - 15 - 
 
 
 
Klaus, 
SUVA-Tabellenlöhne 
zur 
Ermittlung 
des 
Invalideneinkommens, in Schaffhauser René et Schlauri 
Franz, 
éds, 
Rechtsfragen 
der 
Invalidität 
in 
der 
Sozialversicherung, St-Gall 1999, p. 117 - 124). Grâce à 
des questionnaires détaillés, il est fait référence à des 
places adéquates pour l'assuré. Cette documentation doit 
contenir la description de postes de travail existant 
réellement en Suisse (p. 120). Un choix de cinq places de 
travail au minimum doit enfin servir à déterminer le 
salaire d'invalide (p. 121; ATA M. du 28 septembre 1999 
in Plaidoyer 1/2000 p. 52-53; Ri. du 8 février 2000; P. 
du 21 mars 2000 et Ro. précité). 
 
 
 
En l'espèce, les cinq postes proposés par la CNA 
ne peuvent être retenus tels quels. En effet, le poste de 
cariste 
auprès 
de 
l'entreprise 
Delifrais 
apparaît 
inapproprié pour quelqu'un qui ne peut pas se servir de 
son membre supérieur droit. De même, le poste de 
manutention chez Naville paraît également difficilement 
compatible avec l'état de santé du recourant. Quant au 
poste d'opérateur auprès de Filinter SA, le tribunal de 
céans a déjà eu l'occasion de relever que cette société 
n'a plus d'activité industrielle depuis le 31 août 1998 
(ATA M. du 28 septembre 1999, in Plâdoyer 1999). 
 
 
 
Le dossier sera donc retourné à la CNA également 
pour complément d'enquête économique. 
 
9. 
Si par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique 
ou mentale, il a droit à une indemnité équitable pour 
atteinte à l'intégrité (art. 24 al. 1 LAA). 
 
 
 
Compte tenu de la solution, l'examen de l'IPAI est 
en l'état prématuré. 
 
10. 
Le recours sera donc partiellement admis et la 
cause renvoyée à la CNA dans le sens des considérants. 
 
 
 
Vu la nature de la cause, aucun émolument ne sera 
perçu. Une indemnité de CHF 1'500.- sera allouée au 
recourant, à charge de la CNA. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 


 
 - 16 - 
 
 
 
interjeté le 23 novembre 1998 par Monsieur L. G. contre 
la décision de la Caisse nationale suisse d'assurance en 
cas d'accidents du 21 août 1998; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
l'admet partiellement; 
 
 
 
 
renvoie le dossier à la caisse 
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents pour 
qu'elle procède dans le sens des considérants; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument; 
 
 
 
 
alloue à M. G. une indemnité de 
CHF 1'500.-, à la charge de l'intimée; 
 
 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa 
notification, 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6000 
Lucerne; 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
Philippe Zoelly, avocat du recourant, à la Caisse 
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et à 
l'Office fédéral des assurances sociales. 
 
Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes 
Bonnefemme-Hurni, Bovy, M. Paychère, juges. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste : le vice-président : 
 
 
 V. Montani 
Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 


 
 - 17 - 
 
 
 
 
 
 
 
Mme M. Oranci