ge_gerichte · DAS/66/2025 · 2025-03-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7406/2016-CS 
DAS/66/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 26 MARS 2025 
 
Recours (C/7406/2016-CS) formé en date du 16 mars 2025 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (Genève), représenté par Me Rémy BUCHELER, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 27 mars 2025 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Rémy BUCHELER, avocat. 
______, ______ [GE]. 
- Madame B______ 
c/o Me Olivier SEIDLER, avocat. 
Rue du Mont-Blanc 9, 1201 Genève. 
- Mesdames C______ et D______ 
Monsieur E______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/7406/2016-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure C/7406/2016 relative aux mineurs F______, né le ______ 
2016, et G______, né le ______ 2018, issus de la relation hors mariage entre B______ 
et A______; 
Attendu que par décision DTAE/1766/2025 rendue sur mesures superprovisionnelles le 
7 mars 2025, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a suspendu la garde 
alternée des mineurs F______ et G______ entre B______ et A______, et attribué 
provisoirement leur garde à leur mère (ch. 1 du dispositif), réservé à A______ un large 
droit de visite devant s'exercer : les semaines impaires du lundi après-midi à la sortie de 
l'école au mardi matin retour à l'école, ainsi que du jeudi après-midi à la sortie de l'école 
jusqu'au lundi matin suivant au retour à l'école, durant la moitié des vacances scolaires 
et jours fériés (ch. 2), exhorté B______ et A______ à entamer un suivi de coparentalité 
auprès d'un organisme tel que H______, ce de manière investie et régulière (ch. 3), 
mandaté le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale d'un 
complément d'évaluation (ch. 4), transmis à B______ et A______ les derniers rapports 
du Service de protection des mineurs et leur a imparti un délai au 4 avril 2025 pour 
communiquer au Tribunal leurs déterminations sur la décision (ch. 5), convoqué les 
parties par plis séparés et réservé le sort des frais judiciaires (ch. 6 et 7); 
Que le Tribunal de protection a indiqué, au pied de sa décision, que celle-ci ne pouvait 
pas faire l'objet d'un recours et qu'une nouvelle décision sujette à recours serait prise 
après que les parties auraient eu la possibilité de prendre position (art. 445 al. 2 CC); 
Que, par acte du 16 mars 2025, A______ a formé un recours auprès de la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice contre la décision susmentionnée; 
Considérant, EN DROIT, que les mesures superprovisionnelles ne sont pas susceptibles 
de recours, ni auprès de l'autorité cantonale supérieure lorsqu'elles émanent d'une 
autorité inférieure, ni auprès du Tribunal fédéral (ATF 139 III 86; ATF 140 III 289); 
Que par conséquent, le recours déposé contre la décision précitée est irrecevable; 
Que le requérant, qui succombe, sera condamné aux frais arrêtés à 200 fr. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/7406/2016-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable le recours formé le 16 mars 2025 par A______ contre la décision 
DTAE/1766/2025 rendue sur mesures superprovisionnelles le 7 mars 2025 par le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/7406/2016. 
Arrête les frais de la présente décision à 200 fr. et les met à la charge de A______. 
Condamne A______ au paiement de ce montant à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Cédric-Laurent 
MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.