ge_gerichte · ATAS/1187/2019 · 2019-12-19 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4312/2018 
ATAS/1187/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 décembre 2019 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Romolo MOLO 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4312/2018 
- 2/12 - 
EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1979, a obtenu un 
diplôme d’architecte HES en 2003. Il a travaillé pour divers bureaux d’architectes, 
notamment du 11 décembre 2006 au 6 février 2009, du 9 février au 31 juillet 2009, 
du 13 juin 2011 au 15 juillet 2012, du 1er avril au 30 juin 2013 et du 1er mai 2014 au 
31 août 2015. Dès 2016, il a suivi une formation d’aide-comptable, sanctionnée par 
un certificat délivré en juin 2017. 
2. Le 2 mai 2018, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé). Il a indiqué 
que depuis l’âge de 5 ans, il avait souvent des baisses de moral, des dépressions et 
qu’il souffrait d’anxiété. Il avait été suivi par des pédopsychiatres. 
3. Dans un rapport reçu le 25 mai 2018 par l’OAI, le docteur B______, spécialiste 
FMH en médecine interne et médecin traitant de l’assuré, a fait état d’un reflux 
gastrique sans incidence sur la capacité de travail. Pour le surplus, il a renvoyé 
l’OAI à la doctoresse C______, spécialiste FMH en psychiatrie, en précisant que 
l’état général de l’assuré était normal du point de vue somatique. Ce dernier ne 
l’avait consulté que pour des problèmes somatiques mineurs et n’avait pas de 
limitations fonctionnelles sur ce plan. 
4. Dans son rapport du 31 mai 2018, la Dresse C______ a posé les diagnostics de 
troubles de l'adaptation (F 43.23) et de trouble de la personnalité anxieuse (évitante) 
(F 60.6). L’assuré, actuellement sans emploi, l’avait consultée en décembre 2017 en 
raison de troubles anxieux. Il se plaignait aussi d'un manque de confiance d'un point 
de vue professionnel. A cette période, il avait entamé un stage rémunéré comme 
aide-comptable. Elle avait prescrit des médicaments et une thérapie de groupe. 
L’assuré était demandeur de soins, avec des résultats médiocres. Durant les 
entretiens individuels, il ramenait souvent la notion d'injustice liée au fait qu’il ne 
travaillait pas et ne trouvait pas d’emploi. La Dresse C______ constatait une bonne 
vigilance et une attitude d'écoute active. Le discours était circonstancié, porté sur 
l’incompréhension quant à sa situation professionnelle. L’assuré était euthymique, 
avec une labilité affective et émotionnelle autour de son sentiment de honte et 
d'injustice. Les affects étaient perturbés, avec des manifestations anxieuses en lien 
avec sa situation professionnelle et sociale précaire. D'autres manifestations comme 
le désespoir, le manque de confiance et une vision négative du futur pouvaient être 
présentes. Il n’y avait pas d’éléments florides de la lignée psychotique, ni d’idées 
noires ou suicidaires. L’assuré était motivé à trouver un travail. Il voyait peu 
d'amis. L’absence d'activité professionnelle se répercutait dans la vie de l’assuré, 
générant des tensions avec ses parents. Il vivait mal son inactivité et ne comprenait 
pas pourquoi les services sociaux, l’assurance-chômage, l’OAI et même sa 
psychiatre, ne l’aidaient pas. Son épouse était son seul soutien. Au plan psychique, 
le trouble de l'adaptation avait une répercussion relativement importante sur sa 
capacité de travail, et parallèlement, le fait de ne pas trouver d’activité 
professionnelle entretenait un stress qui se manifestait avant tout dans les relations 


 
 
 
 
A/4312/2018 
- 3/12 - 
interpersonnelles. L’assuré ressentait beaucoup de colère face à sa situation 
professionnelle. Le trouble de la personnalité anxieuse était incapacitant. L’assuré 
vivait toute réflexion comme un reproche, avec la crainte d'être critiqué ou rejeté. Il 
mettait souvent en avant ses compétences d'architecte, sans pour autant essayer de 
comprendre les motifs de ses différents licenciements. Ses engagements comme 
architecte avaient toujours été de courte durée. Au plan psychique, sa capacité de 
travail était totale. La difficulté provenait de la mise en échec des stages, avec des 
manifestations anxieuses, des ruminations, des interactions difficiles avec ses 
collègues ou ses supérieurs. Le suivi était important. La Dresse C______ avait mis 
un terme à la thérapie en mai 2018, car l’assuré avait des demandes dépassant ses 
compétences, soit de prendre contact avec ses parents pour leur expliquer qu’ils ne 
devaient pas aller souvent chez lui. Ses limitations fonctionnelles prenaient la forme 
d'anticipation anxieuse, de ruminations, de tensions, d’une rigidité au sein du 
travail, voire d’un perfectionnisme pour arriver à satisfaire l'employeur. Le revers 
de la médaille était qu’il s’épuisait assez rapidement, sans pour autant atteindre les 
objectifs demandés. L’assuré avait bénéficié de neuf séances de thérapie de groupe 
d'affirmation de soi, qui n’avaient pas amélioré sa relation aux autres. Il se remettait 
très peu en question. La médication psychotrope avait eu peu d’effets, mais la 
Dresse C______ avait des doutes quant à la compliance. 
5. Le 4 juillet 2018, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assuré, aux termes 
duquel sa demande de prestations était rejetée. Selon les éléments en possession de 
l’OAI, il ne présentait pas d'atteinte à la santé invalidante au sens de la loi, de sorte 
que le droit aux prestations n’était pas ouvert. 
6. Par décision du 8 novembre 2018, l’OAI a confirmé les termes de son projet. 
7. Dans un courrier adressé à l’OAI à la même date, la doctoresse D______, médecin 
au Service de psychiatrie générale des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), 
lui a communiqué un rapport d'examen neuropsychologique, concluant à des 
difficultés importantes dans la planification et l'organisation, et à une certaine 
lenteur dans la compréhension et la réalisation des tâches. Cela représentait un 
handicap majeur pour l’assuré dans son travail, aggravé par sa personnalité 
anxieuse qui ne favorisait pas les relations interpersonnelles, ainsi que par des 
angoisses de performance envahissantes qui tendaient à le désorganiser et à 
l'empêcher de fonctionner adéquatement. Un test réalisé en 2015 avait mis en 
évidence des difficultés attentionnelles dans l'enfance et à l'âge adulte. Au vu de ces 
éléments, le médecin préconisait une réinsertion professionnelle avec une mesure 
d'accompagnement. 
Le rapport d’examen neuropsychologique joint du 18 octobre 2018, établi par la 
doctoresse E______, spécialiste FMH en neurologie, et Madame F______, 
neuropsychologue, indiquait dans l’anamnèse que l’assuré n’avait pas connu de 
problème de développement. Il avait accompli une scolarité sans redoublement, 
mais en devant travailler beaucoup. Il avait dû redoubler la dernière année de sa 
formation d’architecte. Après son diplôme, il n'avait pas réussi à garder un emploi 


 
 
 
 
A/4312/2018 
- 4/12 - 
plus d'un an, il se faisait renvoyer. Devant ses échecs, il avait suivi une formation 
d'aide-comptable mais n’avait pas non plus réussi à garder un emploi dans ce 
domaine. Il n’avait pas de plaintes sur le plan cognitif mais disait avoir toujours eu 
besoin de beaucoup travailler. On lui reprochait de ne pas savoir aller sur les 
chantiers, d'avoir des lacunes dans sa formation, de ne pas bien rédiger en français. 
Il était souvent angoissé et triste face à sa situation. Après avoir relaté leurs 
constatations cliniques, la Dresse E______ et Mme F______ ont conclu que malgré 
un niveau cognitif et un raisonnement verbal et visuel dans les normes, l’assuré 
présentait un profil contrasté. Certaines performances étaient dans les normes 
supérieures (empan visuel, fluence verbale sur indiçage sémantique, raisonnement 
perceptif) et d'autres dans les normes inférieures (fluence figurale), voire limites 
(mémoire épisodique visuelle, dénomination continue, empan et mémoire de travail 
verbale, planification). Ce profil était cohérent avec les échecs et les réussites de 
l’assuré, et il faudrait en tenir compte dans le choix d'une nouvelle formation. On 
pouvait cependant penser que ce profil était pour l’heure accentué par la situation 
de l’assuré, soit un chômage de longue durée, une tristesse et une anxiété, facteurs 
bien connus pour influencer directement les capacités mnésiques et attentionnelles. 
 
La Dresse D______ a également fait parvenir à l’OAI une évaluation 
psychologique réalisée le 28 mai 2015 aux HUG, concluant à des difficultés 
attentionnelles dans l'enfance et à l'âge adulte, même si les résultats des auto-
questionnaires étaient peu significatifs. Le Continuous performance test (CPT) ne 
montrait pas de difficultés attentionnelles mais plutôt des signes d'impulsivité 
(commissions, persévérations et réponses rapides). Des symptômes de dépression et 
de sensibilité émotionnelle étaient présents. 
8. Par écriture du 7 décembre 2018, l’assuré a interjeté recours contre la décision de 
l’OAI. Il a conclu, sous suite de dépens, préalablement à son annulation et au 
renvoi de la cause à l’intimé, subsidiairement à ce qu’il soit autorisé à compléter 
son recours ; ceci fait, à la mise en œuvre d’une audience publique, à son audition 
et à celle de la Dresse D______, et cela fait, à l’octroi de mesures de réadaptation. 
Il s’est notamment référé au handicap majeur et à la personnalité anxieuse évoqués 
par la Dresse D______, et aux symptômes de dépression notés dans les évaluations. 
Le rapport de la Dresse C______ était contradictoire, dès lors qu’elle concluait à 
une pleine capacité de travail tout en retenant des diagnostics incapacitants. Les 
doutes qu’elle soulevait quant à la compliance révélaient la rupture de l’alliance 
thérapeutique, et son opinion n’était dès lors pas neutre. 
9. Le recourant a complété son recours par écriture du 8 mars 2019. Il a persisté dans 
ses conclusions, se référant aux diagnostics et l’analyse de la capacité de travail 
ressortant du rapport du 5 mars 2019 de la Dresse D______, produit à l’appui de 
son écriture. 
Dans ce document, la Dresse D______ a indiqué que le recourant souffrait de traits 
de personnalité anxieuse (évitante) (F 60.6) caractérisés par un mode général 


 
 
 
 
A/4312/2018 
- 5/12 - 
d'inhibition sociale, et le sentiment de ne pas être à la hauteur et hypersensibilité au 
jugement négatif d'autrui. Le recourant évoquait une appréhension face à toute 
situation professionnelle et vivait toute réflexion comme un reproche. Il mettait 
souvent en avant ses compétences d'architecte, sans comprendre les motifs de ses 
licenciements. Son incapacité à trouver du travail entretenait sa mauvaise estime et 
son manque de confiance en lui. Il avait probablement déjà présenté des traits 
anxieux ainsi qu'un manque de confiance en lui dans l'enfance, ce qui avait 
nécessité un suivi à l'Office médico-pédagogique. Il présentait également un trouble 
anxieux généralisé (F 41.1), avec des ruminations envahissantes autour de la 
thématique du travail et de son sentiment d'exclusion de la société. Il décrivait 
depuis l’enfance des angoisses de performance importantes, qui le désorganisaient 
et l'empêchaient de fonctionner adéquatement lorsqu’il devait réaliser une tâche. Il 
se montrait irritable, présentait des difficultés de concentration importantes et une 
fatigabilité accrue en lien avec ses préoccupations. Le recourant présentait 
également un épisode dépressif moyen (F 32.1) avec tristesse, anhédonie, aboulie, 
baisse de l'estime et de la confiance en soi et attitude pessimiste avec perte d'espoir. 
Ce diagnostic avait une répercussion importante sur sa capacité de travail. La 
Dresse D______ avait constaté des difficultés attentionnelles, déjà mises en 
évidence par un bilan neuropsychologique en 2015 et confirmées en 2018. Il était 
vraiment motivé pour retrouver du travail ou au moins un stage. Il avait aussi 
envisagé de recommencer une formation. Cependant, ses aspirations étaient 
incompatibles avec ses limitations, dont il peinait à prendre conscience. Le médecin 
notait également chez le recourant des difficultés à s'adapter à son environnement, 
en raison d'un fonctionnement très rigide. Lors de sa participation au programme de 
jour, un manque de théorie de l'esprit avec une difficulté à éprouver de l'empathie et 
à se représenter les attentes de l'autre, ainsi qu'une incapacité à comprendre les 
normes sociales, avaient été mis en évidence. Au début de la prise en charge, le 
recourant avait de grandes difficultés à accepter sa maladie, adoptant un discours 
très projectif envers la société et les soignants, estimant que le problème ne venait 
pas de lui. Son attitude et son discours s’étaient peu à peu légèrement nuancés. Il 
s’était approprié une partie de ses difficultés, avec pour conséquence une meilleure 
compliance aux soins. Un traitement psychotrope avait permis une légère 
amélioration de l'épisode dépressif, le reste de ses difficultés persistant. Sa capacité 
de travail dans les activités exercées jusqu'ici était nulle. Elle pourrait être complète 
dans des activités adaptées et structurées, de type atelier protégé. La 
Dresse D______ a noté que le recourant faisait tout ce qui était raisonnablement 
exigible pour surmonter ses difficultés, sans pour autant parvenir à des résultats. En 
résumé, il avait un fonctionnement très hétérogène qui lui permettait de donner le 
change et de masquer en partie ses limitations. Cependant, ses difficultés avaient un 
impact réel, et il était dans l'incapacité de trouver et garder un emploi. Des mesures 
de reclassement étaient nécessaires pour lui permettre de se réadapter dans un 
milieu protégé en évitant trop de stress, avec peu d'exigences (peu de rentabilité) et 
en ayant un interlocuteur conscient de ses difficultés pour pallier ses manques. Il 


 
 
 
 
A/4312/2018 
- 6/12 - 
convenait dès lors d’entrer en matière pour une mesure de réinsertion 
professionnelle. 
10. Dans sa réponse du 5 avril 2019, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a affirmé 
que les critiques du recourant sur le rapport de la Dresse C______ n’étaient pas de 
nature à mettre en doute les constatations de ce médecin, qui retenait une pleine 
capacité de travail dans l’activité habituelle, laquelle était adaptée. L’appréciation 
de cette psychiatre était, par ailleurs, confirmée par les autres éléments médicaux 
produits par le recourant. En effet, les médecins mettaient en avant de nombreux 
facteurs psychosociaux ne relevant pas de l’assurance-invalidité. Le niveau cognitif 
du recourant était par ailleurs dans la norme et la Dresse D______ attestait une 
capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée. Des mesures d'ordre 
professionnel n’entraient dès lors pas en ligne de compte. 
L’intimé a joint un avis de la doctoresse G______, médecin auprès du Service 
médical régional (SMR), selon lequel la Dresse D______ admettait une capacité de 
travail du recourant complète dans une activité adaptée, et corroborait ainsi 
l’appréciation de la Dresse C______. Le SMR retenait une capacité de travail 
entière dans l’activité habituelle d'architecte, adaptée pour autant que le poste 
occupé respecte les limitations fonctionnelles. 
11. Dans sa réplique du 18 juin 2019, le recourant a conclu, sous suite de dépens, 
préalablement à l’annulation de la décision de l’intimé, à la tenue d’une audience 
publique, à son audition et à celle de la Dresse D______, principalement à l’octroi 
de mesures de réadaptation et de mesures de réinsertion préparant à la réadaptation 
professionnelle, et subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire 
visant à déterminer l'activité adaptée qu’il pouvait exercer. 
Il a soutenu que le rapport de la Dresse G______ ne pouvait se voir reconnaître 
valeur probante, dès lors qu’elle ne mentionnait pas que l’activité adaptée admise 
par la Dresse D______ devait se dérouler dans un atelier protégé, ce qui tombait 
sous le coup des mesures d’ordre professionnel prévues par la loi. Il était ainsi 
inexact de retenir que sa psychiatre admettait une pleine capacité de travail sur le 
marché primaire du travail. Les conclusions de l’intimé étaient partant 
insoutenables et arbitraires. Le recourant a invité la chambre de céans à ordonner 
une expertise judiciaire visant à évaluer son droit à des mesures d’ordre 
professionnel. Il a précisé n’avoir jamais eu pour but d’obtenir une rente. 
12. Par duplique du 4 juillet 2019, l’intimé a persisté dans ses conclusions. La mise en 
valeur par le recourant de sa capacité de travail dans son activité habituelle sur le 
marché du travail était exigible. La mise en œuvre de mesures d’investigations 
supplémentaires était superflue. 
13. Dans ses déterminations du 22 juillet 2019, le recourant a reproché à l’intimé de 
confondre activité adaptée et atelier protégé. 
14. Le 30 juillet 2019, la chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimé. 


 
 
 
 
A/4312/2018 
- 7/12 - 
15. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), est 
recevable. 
3. Le litige, tel que circonscrit par les conclusions du recours, porte sur le droit du 
recourant à des mesures d’ordre professionnel. 
4. Aux termes de l'art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, 
est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de 
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, 
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un 
autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain 
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré 
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution 
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux 
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est 
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
L'invalidité est une notion économique et non médicale, et ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer 
(ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas à elle seule 
déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne 
une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l'assuré (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 501/04 du 13 décembre 2005 consid. 7.2). 
5. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 


 
 
 
 
A/4312/2018 
- 8/12 - 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. 
Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante. L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de 
réadaptation comprennent notamment des mesures de réinsertion préparant à la 
réadaptation professionnelle et les mesures d’ordre professionnel, lesquelles 
englobent l’orientation professionnelle, la formation professionnelle initiale, le 
reclassement, le placement et l’aide en capital. 
L’art. 14a LAI précise que l’assuré qui présente depuis six mois au moins une 
incapacité de travail (art. 6 LPGA) de 50 % au moins a droit à des mesures de 
réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle (mesures de réinsertion), 
pour autant que celles-ci servent à créer les conditions permettant la mise en œuvre 
de mesures d’ordre professionnel (al. 1). Sont considérées comme mesures de 
réinsertion les mesures ciblées ci-après qui visent la réadaptation professionnelle : 
les mesures socioprofessionnelles (let. a) et les mesures d’occupation (let. b) (al. 2). 
L’art. 15 LAI dispose que l’assuré auquel son invalidité rend difficile le choix 
d’une profession ou l’exercice de son activité antérieure a droit à l’orientation 
professionnelle. 
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le 
droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but 
de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). 
De plus, il faut que l'invalidité soit d'une certaine gravité pour que le droit à des 
mesures de réadaptation soit ouvert. La jurisprudence a ainsi fixé le seuil 
d'invalidité à partir duquel des mesures de réadaptation doivent être octroyées à 
20 % (ATF 130 V 488 consid. 4.2, ATF 124 V 108 consid. 3a). 
6. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de recours 
a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui fournir. 
La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer 
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En 
outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels 
travaux on peut encore raisonnablement exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 
consid. 4, ATF 115 V 133 consid. 2). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 


 
 
 
 
A/4312/2018 
- 9/12 - 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3, ATF 122 V 157 consid. 1c). 
7. Le Tribunal fédéral a récemment établi une nouvelle procédure pour déterminer la 
capacité de travail réellement exigible dans les cas de syndromes du type troubles 
somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées, nécessitant 
désormais un établissement des faits structuré et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources 
de compensation de l’assuré d’autre part. Il n'y a plus lieu de se fonder sur les 
critères ressortant de la jurisprudence rendue jusque-là, mais sur une grille 
d’analyse comportant des indicateurs rassemblant les éléments essentiels propres 
aux troubles de nature psychosomatique, concernant les catégories du degré de 
gravité fonctionnelle et celle de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 3.6). Ces 
indicateurs sont les éléments pertinents pour le diagnostic et les symptômes, le 
succès du traitement et de la réadaptation ou la résistance à ces derniers, les 
comorbidités, les diagnostics de la personnalité et les ressources personnelles, le 
contexte social, le comportement de l’assuré, la limitation uniforme du niveau des 
activités dans tous les domaines comparables de la vie, et le poids de la souffrance 
révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la réadaptation (ATF 141 V 
281 consid. 4.3 et 4.4). 
Notre Haute Cour a par la suite étendu cette jurisprudence à toutes les maladies 
psychiques (ATF 143 V 409 consid. 4.5). Ainsi, le caractère invalidant d'atteintes à 
la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant 
compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les règles 
de l'art (arrêt du Tribunal fédéral 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1). 
8. L’art. 59 al. 2bis LAI dispose que les services médicaux régionaux sont à la 
disposition des offices pour évaluer les conditions médicales du droit aux 
prestations. Ils établissent les capacités fonctionnelles de l’assuré, déterminantes 
pour l’assurance-invalidité conformément à l’art. 6 LPGA, à exercer une activité 
lucrative ou à accomplir ses travaux habituels dans une mesure qui peut être 
raisonnablement exigée de lui. Ils sont indépendants dans l’évaluation médicale des 


 
 
 
 
A/4312/2018 
- 10/12 - 
cas d’espèce. Selon l’art. 49 al. 1 du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI – 
RS 831.201), les services médicaux régionaux évaluent les conditions médicales du 
droit aux prestations. Ils sont libres dans le choix de la méthode d’examen 
appropriée, dans le cadre de leurs compétences médicales et des directives 
spécialisées de portée générale de l’office fédéral. 
Selon la jurisprudence, les avis du SMR rendus en application de ces dispositions, 
qui ne contiennent aucune observation clinique faute d’examen de l’assuré, se 
distinguent des expertises ou des examens médicaux. Ils ont seulement pour 
fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux recueillis, de prendre 
position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner 
au dossier sur le plan médical (arrêt du Tribunal fédéral 9C_10/2017 du 27 mars 
2017 consid. 5.1). Ces rapports ne sont certes pas dénués de toute valeur probante 
et il est admissible que l’OAI ou le juge se fonde de manière déterminante sur leur 
contenu (arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière d’appréciation des 
preuves. Des investigations supplémentaires devront être ordonnées si des doutes, 
même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations 
effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 consid. 5.1 et ses références). 
9. En l’espèce, le SMR s’est fondé sur le rapport de la Dresse C______ pour conclure 
à une pleine capacité de travail du recourant dans son activité d’architecte. 
Or, comme le souligne à juste titre le recourant, les conclusions de cette psychiatre 
sont empreintes de contradictions. En effet, elle a admis le caractère incapacitant 
des diagnostics posés, et en a du reste décrit des manifestations qui paraissent avoir 
une incidence importante dans la vie professionnelle du recourant, tout en retenant 
que ce dernier est à même de travailler à plein temps dans le métier qu’il a appris. 
Son rapport ne contient du reste pas d’anamnèse, et n’évoque pas les troubles que le 
recourant a, semble-t-il, connus dans l’enfance et qui auraient justifié un suivi à 
l’époque. La Dresse C______ paraît, par ailleurs, ignorer les résultats des examens 
neuropsychologiques, notamment les troubles de l’attention diagnostiqués en 2015. 
Ces éléments suffisent à susciter de sérieux doutes sur la fiabilité de ses 
conclusions, qui sont par ailleurs contredites par les rapports de la Dresse D______. 
En effet, contrairement à ce qu’affirme le SMR – d’une manière pour le moins 
surprenante – cette dernière a précisément conclu à une capacité de travail nulle en 
tant qu’architecte (courrier du 5 mars 2019, page 3) et a uniquement évoqué la 
possibilité d’une activité accomplie, dans un premier temps en tout cas, en « atelier 
protégé ». Les limitations fonctionnelles qu’elle a retenues – soit la nécessité 
d’éviter le stress, les faibles exigences en termes de rentabilité et la bienveillance du 
milieu professionnel – paraissent d’ailleurs difficilement compatibles avec une 
réinsertion sur le marché primaire du travail, à tout le moins sans mesures de 
réadaptation préalables. En outre, si l’on analyse le parcours professionnel du 
recourant, il semble que malgré sa motivation à retrouver un poste – soulignée par 
ses médecins traitants –, il ne soit pas en mesure de conserver un emploi, ce qui 


 
 
 
 
A/4312/2018 
- 11/12 - 
pourrait s’expliquer par la manière dont ses atteintes se manifestent dans le cadre 
professionnel, eu égard aux indications de la Dresse D______. 
S’agissant du rapport du SMR, établi par la Dresse G______ et joint à la réponse de 
l’intimé du 5 avril 2019, il tient sur une page et se fonde sur des extraits 
insuffisamment représentatifs des rapports des Dresses C______ et D______. Outre 
le fait qu’il est postérieur à la prise de décision, ce rapport sommaire est clairement 
insuffisant pour étayer la position de l’intimé. 
Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans ne dispose pas des éléments 
nécessaires pour trancher le droit aux prestations du recourant. 
Lorsque le juge constate qu'une expertise est nécessaire, il doit en principe la mettre 
en œuvre lui-même. Un renvoi à l'administration reste cependant possible lorsqu'il 
est justifié par l'examen d'un point qui n'a pas du tout été investigué 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Tel est le cas en l'espèce, puisque 
l'intimé n’a pas procédé aux mesures d’instruction nécessaires, malgré les carences 
du dossier. 
L’autorité devra, dès lors, déterminer si au vu des troubles du recourant, la mise à 
profit de sa capacité de travail peut raisonnablement être exigée de lui, ou qu'elle 
est même supportable pour la société (cf. ATF 135 V 215 consid. 6.1.1). 
Il lui appartiendra ainsi de compléter l’instruction en mettant en œuvre une 
expertise psychiatrique dans le respect des exigences jurisprudentielles en matière 
de droit d’être entendu (ATF 137 V 210 consid. 3.2.4.6 et 3.2.4.9) et de manière 
conforme aux nouveaux indicateurs jurisprudentiels, puis de rendre une nouvelle 
décision sur la base des conclusions de ladite expertise. 
Compte tenu de l’issue du litige, la chambre de céans ne donnera pas suite aux 
mesures d’instruction requises par le recourant, superflues à ce stade, par 
appréciation anticipée des preuves (ATF 130 II 425 consid. 2. 1). 
10. Le recours est partiellement admis. 
Le recourant a droit à des dépens, qu’il convient de fixer à CHF 2'000.- (art. 61 
let. g LPGA). 
La procédure n’étant pas gratuite en matière d’octroi de prestations d’assurance-
invalidité (art. 69 al. 1bis LAI), l’intimé supporte l’émolument de procédure de 
CHF 400.-. 
 


 
 
 
 
A/4312/2018 
- 12/12 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 8 novembre 2018. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au 
sens des considérants. 
5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de dépens de CHF 2'000.-. 
6. Met un émolument de CHF 400.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le