ge_gerichte · ATAS/443/2009 · 2009-04-22 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Luis 
ARIAS, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2435/2008 
ATAS/443/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 22 avril 2009 
 
En la cause 
Madame M_________, domiciliée à BERNEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître GABUS-THORENS 
Elisabeth 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame M_________, née en 1961, sans formation, mariée et mère de deux 
enfants, a travaillé en tant que femme de ménage pour la pharmacie X_________ à 
partir du mois de janvier 2002. 
2. A partir du 13 mars 2006, une incapacité de travail entière de l'intéressée était 
attestée en raison de céphalées de tension et d’acouphène, ainsi que d’un état anxio-
dépressif et de fibromyalgie. 
3. L’intéressée a été examinée par le Dr A_________, rhumatologue, aux mois de juin 
et septembre 2006. Selon son rapport du 13 juin 2006, les cervicalgies et les 
douleurs des trapèzes dont souffrait la patiente étaient uniquement d’origine 
abarticulaire et musculaire. Il n’avait pas d’arguments pour une autre origine des 
plaintes. Il observait une diminution du seuil de la douleur (10 points de 
fibromyalgie douloureux sur 18) chez une patiente traitée pour une ancienne 
dépression et souffrant d’acouphènes de longue date. Il n’a pas réussi à détecter 
d’événements particuliers qui auraient pu déclencher les douleurs et il n’y avait pas 
d’argument en faveur d’autres investigations. Dans le rapport du 25 septembre 
2006, le Dr A_________ a confirmé en substance ses précédentes conclusions. 
4. La Dresse B_________, responsable du Centre multidisciplinaire d’étude et de 
traitement de la douleur des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) a évoqué, 
dans son rapport du 11 juillet 2006, la présence de céphalées de tension associées à 
des cervicalgies et des omalgies droites, dans le contexte d’un état dépressif 
contribuant à abaisser le seuil de tolérance à la douleur. 
5. Selon le rapport du Dr C_________, spécialiste en médecine interne et 
endocrinologie, du 15 juin 2006, la patiente présentait une hyperthyroïdie sub-
clinique (valeurs encore normales) et peu symptomatique. 
6. La Dresse D_________, psychiatre, a posé, dans son rapport du 18 décembre 2006, 
le diagnostic de trouble anxio-dépressif, apparu dans le contexte du développement 
d’un acouphène en 1993 et d’une anémie sur hémorroïdes plus récemment. Au 
moment de l’examen, même s’il n’y avait plus d’événement majeur déclenchant, la 
persistance des douleurs sans substrat organique objectivable faisait craindre 
qu’une prise en charge somatique ne fasse que conforter la patiente dans sa douleur. 
Il était par conséquent préférable de se concentrer sur une prise en charge 
psychiatrique. Quant à la capacité de travail, on pouvait craindre de voir évoluer la 
patiente vers une invalidité. 
7. Le 23 mars 2007, l'intéressée a déposé auprès de l’Office cantonal de l’assurance-
invalidité (ci-après : l’OCAI) une demande de prestations tendant à l’octroi d’une 


 
 
 
 
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rente d’invalidité. Elle alléguait souffrir de maux de tête et d’acouphène, présents 
depuis 1993 mais qui étaient devenus insupportables à partir du mois de mars 2006. 
8. Selon le questionnaire pour l’employeur du 10 avril 2007, l’assurée, qui était 
engagée en tant que femme de ménage le 14 janvier 2002, a été licenciée avec effet 
au 30 juillet 2006, la pharmacie ayant été rachetée par un autre groupe. Le dernier 
jour de travail effectif était le 13 mars 2006. Elle travaillait en moyenne entre 60 et 
70 heures par mois, pour un salaire horaire de 24 fr., auquel s’ajoutait l’indemnité 
pour vacances (25 fr./h en 2007). 
9. La Dresse E_________ a attesté en date du 27 mai 2007 que l’assurée, qu’elle 
suivait depuis le 31 octobre 2000, souffrait d’une céphalée de tension et 
d’acouphène, d’un état anxio-dépressif chronique ainsi que d’un syndrome 
douloureux diffus chronique, et ce depuis 1993. Elle présentait également des 
hématochésies sur maladie hémorroïdaire de stade 2 depuis 2006 pour lesquelles 
une opération était prévue en juin 2007. L’ensemble de ces affections était 
invalidant, sa patiente présentant une incapacité de travail entière dans l’activité de 
femme de ménage depuis le 13 mars 2006. L’exercice d’une autre activité n’était 
pas non plus exigible. 
Le médecin traitant joignait à son rapport une copie du dossier médical en sa 
possession, à savoir notamment : 
• un rapport du Dr F_________, de la Clinique et Policlinique d’oto-rhino-
laryngologie des HUG du 21 février 2001, attestant d’une surdité survenue 
brusquement en 1993 à droite, des suites de laquelle un acouphène avait fait 
apparition; il s’agissait d’affections pour lesquelles il n’y avait pas de 
traitement; un soutien psychologique était préconisé, dès lors que parmi les 
personnes qui ne toléraient pas l’acouphène, bon nombre souffrait aussi 
d’un état dépressif ; 
• deux courriers du Dr G_________, neurologue, des 20 juin et 3 juillet 2001, 
faisant état de céphalées chroniques, dont la composante tensionnelle 
semblait dominer, favorisées par un état anxio-dépressif réactionnel et un 
acouphène mal toléré; l’IRM cérébrale n’avait révélé qu’un petit polype du 
sinus maxillaire droit, sans autre anomalie plus significative, attestant du 
caractère fonctionnel des céphalées, l’évolution des céphalées était 
favorable sous traitement de Tryptizol ; 
• des courriers des 18 et 27 janvier 2006, ainsi que du 1er mars 2007 du Dr 
H_________, gastro-entérologue, rapportant la présence d’hémorroïdes 
internes de grade I à II, ainsi qu'une oesogastroduodenoscopie effectuée le 
28 février 2007 qui n’a révélé aucune anomalie; 


 
 
 
 
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• une lettre de la Dresse I_________, neurologue, du 16 mars 2006, décrivant 
des céphalées de tension plus marquées qu’en 2005, avec un 
électroencéphalogramme normal; 
• Un courrier du Dr J_________, neurochirurgien, du 29 mai 2006, rapportant 
une IRM cérébrale parfaitement normale et l’absence de compression 
hormis des discopathies débutantes; 
• Un courrier du Dr K________, de l’unité de proctologie des HUG, du 23 
mars 2007, qui mentionnait la mise en place d’une ligature élastique après 
réduction des hémorroïdes. 
10. Dans un rapport du 12 septembre 2007, la Dresse L________, psychiatre traitant, a 
exposé que sa patiente souffrait de dépression récurrente moyenne depuis 2006, de 
surdité droite et d’acouphène depuis 1993 et d’agueusie depuis 2007. L’incapacité 
de travail était entière dans toute activité, en raison des troubles somatiques et 
psychiques. L’assurée suivait une psychothérapie de soutien et un traitement 
antidépresseur lui avait été prescrit à plusieurs reprises, mais il était mal supporté. 
11. Le 24 septembre 2007, le Dr N________ du Service médical régional de 
l’assurance-invalidité (SMR) a observé qu’il n’y avait pas d’atteinte à la santé 
physique susceptible d’avoir une influence notable sur la capacité de travail. Il y 
avait un syndrome douloureux avec état dépressif qui pouvait faire penser à un 
trouble somatoforme douloureux persistant ou à une affection équivalente. Une 
expertise psychiatrique paraissait donc nécessaire. 
12. Le 3 octobre 2007, l’assurée a retourné à l’OCAI le questionnaire servant à 
déterminer son statut dûment rempli. Elle a répondu que si elle était en bonne santé, 
elle travaillerait en tant qu’aide-ménagère à 80%, tant pour des raisons financières 
que par intérêt personnel. A cause de ses problèmes de santé, elle n’avait pas 
entrepris de démarches en vue de retrouver un travail. Elle a rajouté qu’elle avait 
travaillé à plein temps de 1989 à 1997 et qu’à partir de 2002, elle avait travaillé à 
temps partiel, pour des raisons de santé, à raison de 16 heures par semaine. 
13. En date du 29 octobre 2007, l’assurée a été examinée par la Dresse O________, 
psychiatre, à la demande du SMR. Dans son rapport du 13 novembre 2007, elle a 
posé le diagnostic d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique. Au 
moment de l’expertise, l’état dépressif diminuait la capacité de travail de 50%, 
compte tenu d’une lenteur modérée dans l’exécution de sa tâche et du besoin de 
récupération. L’assurée effectuait à domicile des tâches ménagères similaires à 
celles de son activité professionnelle et recevait l’aide de son époux selon 
l’intensité de ses douleurs. Dans la mesure où l’épisode dépressif inaugural 
semblait s’améliorer, le pronostic était bon sur le plan psychiatrique. A cet égard, le 
traitement prodigué pouvait être amélioré. L’expert préconisait notamment une 


 
 
 
 
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augmentation 
de 
l’antidépresseur 
et 
une 
intensification 
du 
suivi 
psychothérapeutique. 
14. Dans un avis du 8 janvier 2008, le Dr N________ du SMR a estimé que 
l’incapacité de travail de 100% depuis 2006 n’était pas justifiée. En l’état, on 
pouvait admettre que la capacité de travail était limitée à 50% dans la sphère 
lucrative, mais qu’il n’y avait pas de limitations notables pour le ménage. 
15. Le 20 février 2008, l’OCAI a procédé à une enquête économique sur le ménage. 
L’assurée a déclaré à cette occasion que si elle était en bonne santé, elle travaillerait 
3 heures le matin et 3 heures l’après-midi, soit à un taux d’activité de 75%. 
Lorsqu’elle était arrivée en Suisse en 1987, elle avait travaillé comme aide-
ménagère dans une famille pendant dix ans. Elle avait été licenciée en 1994 pour 
des raisons de santé puis elle avait touché le chômage pendant deux ans. Elle était 
ensuite devenue mère au foyer. Elle avait retrouvé un travail en 2002 en tant que 
femme de ménage à 40%, mais elle aurait souhaité travailler davantage. Selon les 
constatations de l’enquêtrice, le degré d’empêchement dans le ménage était de 
20,15%. Les empêchements étaient qualifiés de modérés, seuls les travaux 
physiques lourds étant difficiles à réaliser. La contribution du mari et des enfants a 
été prise en compte. 
16. La Dresse O________ a examiné une seconde fois l’assurée le 7 avril 2008 et a 
établi un rapport complémentaire en date du 25 avril 2008. Depuis sa précédente 
évaluation, en octobre 2007, l’état psychique de l’assurée avait connu une évolution 
favorable, grâce à l’augmentation de la médication antidépressive et au décours 
naturel de la maladie. Au moment de l’expertise, l’assurée ne présentait pas de 
limitations fonctionnelles sur le plan psychiatrique et sa capacité de travail était de 
100%. L’épisode dépressif observé en octobre 2007 était en rémission. La capacité 
de travail était donc entière dans l’ancienne activité. 
17. Dans un avis du 7 mai 2008, le Dr N________ a considéré que même si l’expert 
avait reconnu précédemment une capacité de travail de seulement 50%, elle était 
désormais de 100%. L’atteinte à la santé ne représentait donc pas une maladie 
durable au sens de la loi. 
18. Par projet de décision du 8 mai 2008, l’OCAI a rejeté la demande de prestations. 
Compte tenu du fait que si l'assurée était en bonne santé, elle aurait travaillé à 75%, 
le degré d’invalidité dans la sphère lucrative se montait à 25% et à 5% dans le 
ménage (20% de 25%), de sorte que le degré d’invalidité global était de 30%, ce 
qui était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. Par ailleurs, à partir du 7 avril 
2008, la capacité de travail était entière dans toute activité. 
19. En date des 27 mai et 9 juin 2008, l’assurée s'est opposée à ce projet de décision, 
par l'intermédiaire de son conseil. Elle contestait tant l’appréciation médicale du 
dossier, en particulier les expertises de la Dresse O________, que les constatations 


 
 
 
 
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de l’enquête économique sur le ménage. De plus, le calcul du degré d’invalidité 
était erroné dès lors que l’OCAI n’avait pas procédé à la comparaison des revenus. 
Enfin, si elle avait été en bonne santé elle aurait travaillé à 100%, la méthode mixte 
ne lui étant donc pas applicable. Elle a requis l'octroi d'une demi-rente d’invalidité, 
ainsi que de mesures de réadaptation professionnelle. 
20. Par décision datée du 11 juin 2008, l’OCAI a maintenu le refus de prestations, 
l’assuré n’ayant pas fait valoir, dans le cadre de l’audition, de nouvelles pièces 
médicales susceptibles de modifier l’appréciation du dossier. 
21. L’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, a interjeté recours contre cette 
décision, par pli daté du 3 juillet 2008. L’appréciation médicale du dossier était 
contestée, les conclusions de la Dresse O________ étant en contradiction avec 
celles des autres médecins consultés. De plus, le SMR n’avait pas tenu compte de 
l’impact des affections somatiques sur la capacité de travail. La recourante joignait 
à cet effet un courrier de la Dresse E_________ du 3 juillet 2008, confirmant une 
incapacité de travail entière compte tenu des souffrances physiques et psychiques. 
La recourante faisait aussi grief à l’OCAI de ne pas avoir procédé à une 
comparaison des revenus s’agissant du volet professionnel et d’avoir confondu le 
taux d’incapacité de travail avec l’invalidité. De plus, le degré d’empêchement dans 
la sphère ménagère était d’au moins 54,85%. Enfin, il était erroné de prendre en 
considération une activité lucrative à 75%, dès lors qu’avant de tomber malade en 
1993, elle avait travaillé à 100%. 
22. Dans sa détermination du 3 octobre 2008, l’OCAI a répondu que, s’agissant du 
statut de la recourante, elle avait elle-même indiqué, dans le questionnaire prévu à 
cet effet, que si elle était en bonne santé elle travaillerait à 80%. Par ailleurs, lors de 
l’enquête économique sur le ménage, l’assurée a confirmé qu’elle aurait aimé 
travailler à raison de 6 heures par jour, soit 30 heures par semaine correspondant à 
un taux d’activité de 75%. Dans ces conditions, elle ne pouvait pas soutenir, au 
stade du recours, que si elle avait été en bonne santé elle travaillerait à 100%. Quant 
aux rapports de la Dresse O________, ils remplissaient les critères jurisprudentiels 
pour leur reconnaître une pleine valeur probante. Ainsi, sur le plan psychiatrique, il 
convenait d’admettre que la recourante présentait désormais une capacité de travail 
entière. Quant aux troubles somatiques, l’OCAI se référait à l’avis du SMR du 3 
septembre 2008, joint à sa réponse au recours. 
23. Par réplique du 29 octobre 2008, la recourante a rappelé qu’elle n’était pas guérie 
de sa dépression et qu’elle supportait très difficilement les acouphènes violents qui 
subsistaient. C’était à tort que le Dr N________ du SMR avait examiné l’impact de 
chaque affection prise isolément sur la capacité de travail, sans regarder la situation 
dans son ensemble. Le Tribunal de céans était ainsi invité à ordonner une expertise 
complémentaire, bidisciplinaire, afin de déterminer l’effet de toutes les pathologies 


 
 
 
 
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présentées sur sa capacité de travail. La réplique était accompagnée d’un rapport de 
la Dresse L________ du 22 octobre 2008. 
24. Dans sa duplique du 19 janvier 2009, l’intimée a encore précisé que l’enquête 
économique tenait compte de la contribution du mari et des enfants, âgés de 13 et 
15 ans, l’aide des membres de la famille allant plus loin de ce qui était normalement 
attendu si la personne n’était pas atteinte dans sa santé. Pour le surplus, les 
conclusions de l’enquête ne prêtaient pas le flanc à la critique. 
25. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. a) La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 
1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent 
notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 
52, 58 et 61 let. a LPGA). Du point de vue temporel, sont en principe applicables 
les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge des assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier 
une cause, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse 
(ATF 129 V 1 consid. 1, 127 V 467 consid. 1 et les références). Les règles de 
procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le jour de son entrée en 
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 
316 consid. 3b). 
Le présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que le recours de droit 
administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
b) S’agissant des modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la 
LAI), entrées en vigueur le 1er janvier 2008, elles sont à prendre en considération 
pour déterminer les prestations dès cette date dans la mesure de leur pertinence, eu 
égard au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment de la réalisation de l'état de fait dont les conséquences juridiques font 
l'objet de la décision (ATF 129 V 1 consid. 1.2 p. 4 et les arrêts cités). Cela étant, 


 
 
 
 
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s’agissant de l’évaluation de l’invalidité et de l’échelonnement des rentes, cette 
novelle n’a pas apporté de modifications substantielles (cf. Message concernant la 
modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité [5ème révision], du 22 juin 
2005, FF 2005 4215, p. 4322). 
3. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-
invalidité, singulièrement sur le degré de sa capacité de travail et le calcul du taux 
d’invalidité. 
4. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de préciser que 
selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a; 105 V 207 consid. 2). 
5. a) L'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts 
de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % 
au moins ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI 
en vigueur du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007 et art. 28 al. 2 LAI dès le 1er 
janvier 2008). 
b) Selon l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente au sens de l'art. 28 LAI prend 
naissance au plus tôt à la date à partir de laquelle l'assuré présente une incapacité de 
gain durable de 40 % au moins (art. 7 LPGA) (let. a) ou à partir de laquelle il a 
présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une 
année sans interruption notable (art. 6 LPGA) (let. b). 
6. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré 
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément 
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de 
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 


 
 
 
 
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décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical est que les 
points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que les 
conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160 consid. 1c et les 
références). L’élément déterminant pour la valeur probante n’est en principe ni 
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation, sous la forme d’un rapport ou 
d’une expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 122 V 160 consid. 1c.). 
Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). En ce qui concerne les rapports 
établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon 
l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre 
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, l'administration est tenue d'ordonner une instruction 
complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du 
dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). En revanche, si 
l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il 
est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; cf. 
ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 
344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit 
d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la 
jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 
V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt cité). 
7. En l’espèce, sur le plan somatique, la recourante présente principalement des 
céphalées de tension et des acouphènes, dans le contexte d’une surdité à droite, 


 
 
 
 
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apparue brusquement en 1993. Selon son médecin traitant, la Dresse E_________, 
ces affections ont des répercussions sur la capacité de travail. Toutefois, il apparaît 
des nombreuses pièces médicales présentes au dossier que les problèmes rencontrés 
par la recourante sont essentiellement d’origine psychique et non pas organique. 
En effet, les investigations neurologiques n’ont révélé aucune anomalie. En 
particulier, ni l’IMR cérébrale de 2001 (cf. courriers du Dr G_________ à la Dresse 
E_________ des 20 juin et 3 juillet 2001), ni l’électroencéphalogramme, effectué 
par la Dresse I_________ en 2006, n’ont mis en évidence une quelconque 
pathologie. C’est la raison pour laquelle le Dr G_________ a observé en 2001 que 
la composante tensionnelle des céphalées semblait dominer, l’évolution étant 
favorable sous traitement antidépresseur (Tryptizol). Ce même traitement a 
d’ailleurs été prescrit par la Dresse I_________ cinq ans plus tard. 
Les investigations rhumatologiques effectuées (cf. rapports du Dr A_________ des 
13 juin et 25 septembre 2006) n’ont pas non plus révélé de particularités. L’IRM 
cervicale n’a montré qu’une discrète protrusion discale C6-C7 sans autre anomalie 
et l’échographie de l’épaule droite était aussi sans problèmes (cf. rapport du Dr 
A_________ du 26 septembre 2006). Par ailleurs, les acouphènes et la surdité 
partielle, apparus en 1993, ne sont pas incompatibles avec l’exercice de l’activité de 
femme de ménage et du point de vue strictement somatique, rien dans le dossier ne 
permet d’expliquer l’aggravation de ces troubles à partir de 2006, soit treize ans 
après leur survenance. Il convient aussi d’observer que tant le Dr A_________ que 
la Dresse B_________ ont observé un abaissement du seuil de la douleur et évoqué 
un trouble dépressif, alors que la Dresse E_________ a diagnostiqué la présence 
d’un syndrome douloureux diffus chronique. Quant au Dr F_________, spécialiste 
FMH en otologie, il a observé, en 2001, que le traitement de l’intolérance à 
l’acouphène passait avant tout par le soutien psychologique. 
Ainsi, les investigations médicales n'ont révélé chez la recourante aucune atteinte 
somatique susceptible d'entraîner une incapacité de travail et de gain d'une certaine 
importance. En particulier, les céphalées de tension n’ont pas de substrat organique 
et l’intolérance aux acouphènes apparaît bien plutôt avoir une origine psychique. 
Quant aux autres troubles mentionnés dans les rapports médicaux recueillis 
(hémorroïdes, anémie, hyperthyroïdie subclinique, lombosciatalgies, douleurs à 
l’épaule droite), il s’agit d’affections qui, de par leur nature ou gravité, n’ont pas 
des répercussions durables sur la capacité de travail de (cf. avis du SMR du 3 
septembre 2008 et les références), la recourante estimant elle-même que seuls les 
acouphènes et les céphalées étaient significatives (cf. expertise de la Dresse 
O__________ du 13 novembre 2007, p. 7). Le fait que les médecins traitants de la 
recourante, les Dresse E_________ et L________, fassent état d’une limitation de 
la capacité de travail aussi pour des raisons physiques n’est pas décisif, leur avis ne 
reposant pas sur des considérations objectives. De plus, il est constant que le 


 
 
 
 
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médecin traitant est susceptible d'être enclin de prendre parti pour son patient, 
compte tenu de la relation de confiance qui l’unit à celui-ci. 
8. En revanche, le tableau clinique révèle une problématique de nature essentiellement 
psychique dont il convient d'examiner le caractère invalidant. 
a) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
b) Selon la Dresse O________, qui a examiné l’assurée une première fois le 29 
octobre 2007 (cf. son rapport du 13 novembre 2007), la recourante présentait au 
moment de l’expertise un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique. La 
capacité de travail dans l’activité habituelle de femme de ménage était de 50%, le 
pronostic étant toutefois favorable. La recourante conteste cette appréciation et fait 
valoir qu’elle serait entièrement incapable de travailler dans toute activité, comme 
l’attestent ses médecins traitants, la Dresse E_________ et la Dresse L________. 
Toutefois, force est de constater que le rapport d’examen de la Dresse O________ 
se fonde sur une anamnèse détaillée, des entretiens avec la recourante et un examen 
du dossier médical, y compris des contacts téléphoniques avec les médecins 
traitants. Le rapport tient compte des plaintes de la recourante et a été établi en 
pleine connaissance du dossier. Ses conclusions, dûment motivées, ne laissent pas 
apparaître de contradiction. Il y a donc lieu de lui reconnaître pleine valeur 
probante, ce d’autant plus que les conclusions de la Dresse O________ ne sont pas 
globalement en contradiction avec les autres rapports psychiatriques. 
S’agissant du diagnostic posé, on relèvera que la Dresse L________ a aussi retenu, 
dans son rapport à l’OCAI du 12 septembre 2007, un état dépressif de gravité 
moyenne, à l’instar de la Dresse O________. A ce sujet, cette dernière a expliqué 
que l’absence d’agitation ou de ralentissement psychomoteur marqué permettait 
d’exclure l’intensité sévère de l’affection, l’assurée ne présentant pas non plus 
d’abattement ou d’anxiété marquée (expertise du 13 novembre 2007, p. 6). Quant 
au caractère récurrent, admis par la psychiatre traitant, l’expert l’a écarté, dans la 
mesure où tant l’assurée que son médecin traitant considéraient qu’il s’agissait d’un 
épisode inaugural. En effet, la symptomatologie anxieuse développée à partir de 
1993, associée à une tristesse, dont l’intensité était insuffisante pour retenir le 
diagnostic de dépression, ne s’était transformée en épisode dépressif qu’à partir de 
2006. 


 
 
 
 
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En ce qui concerne le caractère invalidant de l’affection, la Dresse O________ a 
précisé que l’état dépressif agissait sur la capacité de travail en raison des troubles 
du sommeil, du manque de motivation généré par cet état et des difficultés de 
concentration alléguées, de même qu’à cause du ralentissement psychomoteur 
modéré. L’état dépressif expliquait également une moindre tolérance aux 
acouphènes et aux céphalées, ainsi qu’une frustration importante par rapport au 
manque d’efficacité des traitements essayés. Cela étant, elle a estimé à 50% la 
capacité de travail, le pronostic étant bon sur le plan psychiatrique, moyennant 
notamment une augmentation de l’Exefor et une amélioration du traitement de 
l’insomnie. L’appréciation de la capacité de travail par l'expert est ainsi motivée et 
convaincante. Il apparaît d’ailleurs qu’elle n’est pas véritablement contredite par 
l’avis du psychiatre traitant, dès lors que la Dresse L________ avait retenu une 
capacité de travail nulle dans toute activité mais cela aussi bien pour des raisons 
somatiques que psychiques. Quant à la Dresse D_________, elle ne s’était pas 
prononcée sur la capacité de travail. 
Le 7 avril 2008, la Dresse O________, a réexaminé l’assurée. Elle a observé une 
amélioration de l’état de santé psychique, l’épisode dépressif moyen étant en 
rémission (cf. rapport d’expertise du 25 avril 2008). L’expertisée n’était plus 
ralentie sur le plan psychomoteur et ne présentait plus ni abattement ni angoisse. Sa 
thymie n’était pas abaissée. Elle pouvait se concentrer et lisait régulièrement, 
nonobstant les difficultés mnésiques décrites, et était bien orientée aux trois modes. 
Au plan social, l’assurée voyait régulièrement ses sœurs et se promenait 
quotidiennement et faisait ses courses. Elle s’occupait complètement des repas et 
elle faisait son ménage, même si elle ne passait pas l’aspirateur et ne nettoyait pas 
les vitres. Elle s’occupait du repassage et des courses (sauf les grandes courses). 
L’expert a estimé que la recourante ne présentait plus aucune limitation 
fonctionnelle sur le plan psychiatrique et qu’elle était totalement apte à travailler 
dans l’activité de femme de ménage, et ce depuis la date de l’examen le 7 avril 
2008. 
L’amélioration observée par la Dresse O________ est d’ailleurs confirmée par la 
psychiatre traitant, la Dresse L________, qui a rapporté une amélioration de l’état 
psychique de sa patiente, sous Exefor, depuis le début de l’année 2008 (courrier de 
la Dresse L________ du 22 octobre 2008, p. 6). La Dresse L________ a 
notamment observé une amélioration du sommeil et la disparation des idées 
suicidaires, la recourante voyant régulièrement ses sœurs et deux amies et 
s’occupant des tâches ménagères, à l’exception des travaux lourds. 
Au vu de ce qui précède, les conclusions des deux expertises psychiatriques 
emportent la conviction du Tribunal de céans. Il retient ainsi que la recourante a 
présenté une incapacité de travail de 50%, en raison du trouble dépressif moyen, du 
13 mars 2006 au 7 avril 2008, date à partir de laquelle l’assurée a présentée une 
capacité de travail entière sur le plan psychique. 


 
 
 
 
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9. En tant que le dossier médical renferme des éléments évocateurs d’une 
fibromyalgie (rapports de Dresse B_________ et Dr A_________) ou d’un trouble 
somatoforme douloureux (Dresse E_________ : « syndrome douloureux diffus 
chronique »), ce dernier diagnostic ayant été écarté par la Dresse O________ au 
motif que la présence de céphalées de tension constituait un motif d’exclusion (cf. 
expertise du 13 novembre 2007, p. 7). le Tribunal de céans observe, à toutes fins 
utiles, que la recourante ne réunit pas en sa personne les critères jurisprudentiels 
susceptibles de fonder un pronostic défavorable quant à l'exigibilité au plan 
psychique d'une reprise de l'activité professionnelle, si tant est que l’un ou l’autre 
de ces diagnostics puisse être retenu (ATF 131 V 49). Elle n'a à l'évidence pas 
épuisé toutes ses ressources adaptatives, la recourante ayant notamment une vie de 
famille et sociale conservée (cf. constatations du rapport d’enquête économique ; 
cf. rapport d’expertise de la Dresse O________ du 25 avril 2008, p. 2 ; rapport de la 
Dresse L________ du 22 octobre 2008). 
10. Il reste à évaluer le degré d’invalidité pour la période du 13 mars 2006 au 7 avril 
2008. 
a) En vertu de l’art. 28 LAI, en vigueur du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2007 
(cf. art. 28a à partir du 1er janvier 2008), l’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation 
de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative (al. 2). L’invalidité de 
l’assuré qui n’exerce pas d’activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement 
exiger qu’il en entreprenne une est évaluée, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en 
fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels (al. 2bis ; art. 28a al. 2 
depuis le 1er janvier 2008). Lorsque l’assuré exerce une activité lucrative à temps 
partiel ou travaille sans être rémunéré dans l’entreprise de son conjoint, l’invalidité 
pour cette activité est évaluée selon l’art. 16 LPGA. S’il accomplit ses travaux 
habituels, l’invalidité est fixée selon l’al. 2bis pour cette activité-là. Dans ce cas, les 
parts respectives de l’activité lucrative ou du travail dans l’entreprise du conjoint et 
de l’accomplissement des travaux habituels sont déterminées ; le taux d’invalidité 
est calculé dans les deux domaines d’activité (al. 2ter ; art. 28a al. 3 depuis le 1er 
janvier 2008). 
L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail 
équilibré. 
b) La réponse apportée à la question de savoir à quel taux d'activité la personne 
assurée travaillerait sans atteinte à la santé dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles, familiales, sociales, financières et professionnelles (ATF 130 V 393 
consid. 3.3 p. 396 et les arrêts cités). Cette évaluation doit également prendre en 
considération la volonté hypothétique de l'assuré qui en tant que fait interne ne peut 


 
 
 
 
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faire l'objet d'une administration directe de la preuve et doit en règle générale être 
déduite d'indices extérieurs (arrêt I 693/06 du 20 décembre 2006, consid. 4.1). Elle 
relève d'une question de fait, dans la mesure où il s'agit d'une appréciation concrète 
des circonstances et non pas de l'application de conséquences générales tirées 
exclusivement de l'expérience générale de la vie (arrêts 9C_301/2007 du 18 
septembre 2007 consid. 3.1 et I 693/06 du 20 décembre 2006, consid. 4.1). 
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de la situation 
telle qu'elle s'est développée jusqu'au moment où l'administration a pris sa décision, 
encore que, pour admettre l'éventualité selon laquelle l'assuré aurait exercé une 
activité lucrative s'il avait été en bonne santé, il faille que la force probatoire 
reconnue habituellement en droit des assurances sociales atteigne le degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 125 V 150 consid. 2c, 117 V 194 ss consid. 3b 
et les références citées; VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b, 1996 p. 209 consid. 1c, et les 
références citées). 
11. En l’espèce, avant d’être en arrêt de travail au mois de mars 2006, la recourante 
travaillait à raison de 60/70 heures par mois, l’horaire de travail normal dans 
l’entreprise étant d’environ 160 heures par mois. Son taux d’activité était donc 
d’environ 40%. Dans le questionnaire servant à déterminer le statut de l’assurée, la 
recourante a déclaré que si elle était en bonne santé, elle aurait travaillé à 80%. Lors 
de l’enquête économique, elle a précisé que dans l’idéal, elle travaillerait à raison 
de trois heures le matin et trois heures l’après-midi, cinq fois par semaine, 
correspondant à un taux d’activité de 75%. 
Le Tribunal considère ainsi que le degré d’invalidité de la recourante doit être 
déterminé à l’aide de la méthode mixte, les allégations de la recourante selon 
lesquelles si elle était en bonne santé elle travaillerait à 100% n’emportant pas la 
conviction. En effet, en l'absence d'éléments susceptibles d'expliquer de manière 
convaincante pour quelles raisons la recourante a modifié ses premières 
déclarations en cours de procédure d'audition, il n'y a pas de motif de s'écarter du 
principe selon lequel, en présence de deux versions différentes et contradictoires 
d'un fait - en l'occurrence hypothétique -, la préférence doit être accordée à celle 
que l'assurée avait donnée alors qu'elle en ignorait peut-être les conséquences 
juridiques, les explications nouvelles pouvant être, consciemment ou non, le fruit de 
réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid. 2a p. 47; VSI 2000 p. 199 consid. 2d 
p. 201 [I 321/98]), ce d’autant plus qu’elles ont été fournies par l’intermédiaire de 
son conseil. De plus, lorsqu’elle affirme qu’en bonne santé, soit avant l’apparition 
des acouphènes en 1993, elle avait toujours travaillé à 100%, force est de constater 
que la recourante a donné naissance à ses deux enfants en 1993 et en 1995, ce qui 
est de nature à expliquer l’exercice d’une activité à temps partiel depuis lors. 
S’agissant de la répartition entre activité professionnelle et activité ménagère, le 
Tribunal retient que sur le vu de la situation concrète du cas particulier, il apparaît, 


 
 
 
 
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au degré de vraisemblance requis, qu'au moment - déterminant en l'occurrence 
(ATF 121 V 366 consid. 1b) - où la décision litigieuse du 11 juin 2008 a été rendue, 
la recourante aurait exercé une activité lucrative à 75%. En effet, avant la 
survenance de l’atteinte à la santé en mars 2006, elle avait travaillé à raison de 
quatre à cinq heures par jour tout en s'occupant de ses filles nées en 1993 et en 
1995. A l'examen de la situation financière du couple et compte tenu du fait qu'à 
l'époque déterminante les tâches d'éducation et de soins prenaient moins de temps 
qu'auparavant, une augmentation de l'activité professionnelle de l'épouse dans une 
mesure correspondant à 1 à 2 heures supplémentaires par jour est vraisemblable. 
Compte tenu de l'ensemble des circonstances - personnelles, familiales, sociales et 
économiques (ATF 130 V 396 consid. 3.3), on doit ainsi considérer que la 
recourante, si elle n'était pas atteinte dans sa santé, se consacrerait six heures par 
jour (idéalement 3 heures le matin et 3 heures l’après-midi) à son activité lucrative 
en travaillant à 75%, ainsi qu'elle l'a déclaré lors de l'enquête économique sur le 
ménage. Dès lors, la part des travaux habituels constitue le reste du pourcentage 
(ATF 130 V 395 consid. 3.3 et 104 V 136 consid. 2a). 
Partant, en l’espèce, les parts respectives de l'activité lucrative et de 
l'accomplissement des travaux habituels ont à juste titre été fixées à 75% et à 25% 
par l’intimé dans la décision entreprise. 
12. Il est constant que la recourante a présenté une capacité de travail de 50% dans 
l'ancienne activité de nettoyeuse entre mars 2006 et avril 2008 (cf. supra consid. 6 
et 7). Dès lors que la part de l'activité lucrative est de 75% par rapport à celle 
consacrée aux travaux habituels dans le ménage et étant donné que l'on peut 
raisonnablement attendre de la recourante qu'elle exerce à 50% l'activité de 
nettoyeuse, celle-ci présente une incapacité de gain de 33,33% ([75 - 50] x 100 : 
75) dans l’activité lucrative (comparaison en pour-cent; ATF 114 V 313 consid. 3a 
et les références ; cf. ATF non publié du 15 décembre 2006, I 930/05). Ce procédé 
n’est pas critiquable dans la mesure où l’exercice de l’ancienne activité était 
toujours exigible. 
13. Pour évaluer l’invalidité des assurés travaillant dans le ménage au sens de l’art. 5 
LAI, l’administration procède, conformément à l’art. 27 du règlement sur 
l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI), à une enquête sur les activités 
ménagères et fixe l’empêchement dans chacune des activités habituelles. 
Aux conditions posées par la jurisprudence (ATF 128 V 93), l’enquête sur les 
activités ménagères à laquelle procède l’administration a valeur probante (ATFA 
non publié du 10 juin 2003, I 151/03). 
Elle n’est toutefois pas un moyen de preuve adéquat lorsque l’empêchement résulte 
de troubles d’ordre psychique (VSI 2001 p. 159 consid. 3d). En effet, le 
questionnaire servant à fixer l’invalidité des assurés travaillant dans le ménage est 


 
 
 
 
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conçu de manière à évaluer le handicap découlant d’atteintes à la santé physique. Il 
n’est donc pas propre à l’évaluation des limitations liées à des troubles psychiques. 
Les constatations médicales relatives à la capacité de travail raisonnablement 
exigible sont dès lors plus aptes qu’une enquête économique à fixer l’empêchement 
dans l’accomplissement des travaux habituels (ATFA non publié du 22 décembre 
2003, I 311/03). 
La fixation de l’invalidité dans les travaux habituels ne saurait reposer sur une 
évaluation médico-théorique. Le facteur déterminant pour évaluer l’invalidité des 
assurés n’exerçant pas d’activité lucrative consiste en effet dans l’empêchement 
d’accomplir les travaux habituels, lequel est déterminé compte tenu des 
circonstances concrètes du cas particulier. C’est pourquoi il n’existe pas de principe 
selon lequel l’évaluation médicale de la capacité de travail l’emporte d’une manière 
générale sur les résultats de l’enquête ménagère. Selon la jurisprudence, une telle 
enquête a valeur probante et ce n’est qu’à titre exceptionnel, singulièrement lorsque 
les déclarations de l’assuré ne concordent pas avec les constatations faites sur le 
plan médical, qu’il y a lieu de faire procéder par un médecin à une nouvelle 
estimation des empêchements rencontrés dans les activités habituelles (VSI 2001, p. 
158, consid. 3c ; ATFA non publiés du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 5.1.1 et 
du 26 juillet 2004, I 155/04, consid. 3.2). 
14. En l’espèce, force est de constater que le rapport d’expertise du 13 novembre 2007 
ne mentionne pas d’empêchement significatif dans l’exécution des tâches 
ménagères. L’expert rapporte notamment que l’assurée occupait ses journées à ses 
tâches ménagères quand elle n’était pas trop fatiguée ou algique, recevant l’aide de 
son époux (expertise, p. 4). Elle se plaignait de ne pas pouvoir assumer 
correctement et suffisamment rapidement son travail à la maison à cause des 
douleurs et d’un manque de motivation pour entamer ses tâches quotidiennes 
(expertise, p. 5). L’expert observait que l’assurée recevait l’aide de son époux pour 
les tâches ménagères à domicile, mais qu’elle les exécutait tout de même. 
Quant à l’enquête ménagère, les résultats sont les suivants: 
Travaux 
 
 
 
Pondération 
Empêchement Invalidité 
6.1 Conduite du ménage 
 
5% 
 
0% 
 
0% 
6.2 Alimentation 
 
 
35% 
25% 
 
8.75% 
6.3 Entretien du logement 
 
20% 
 
40% 
 
8% 
6.4 Emplettes 
 
 
10% 
 
0% 
 
0% 
6.5 Lessive et 
entretien vêtements 
 
 
14% 
 
20% 
 
2.8% 


 
 
 
 
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6.6 Soins enfants etc. 
 
10% 
 
0% 
 
0% 
6.7 Divers 
 
 
 
6% 
 
10% 
 
0.6% 
Total 
 
 
 
100% 
 
 
20.15% 
La recourante conteste les conclusions de l'enquête ménagère et fait valoir qu'elle 
présente un empêchement d’au moins 54.85% dans son activité ménagère. Le 
Tribunal observe que cette appréciation est manifestement infondée dès lors que ce 
taux s’avère supérieur à celui retenu par l’expertise psychiatrique dans l’activité 
professionnelle de nettoyeuse, dont les exigences sont nettement plus importantes. 
En effet, une activité de nettoyeuse professionnelle ne saurait être comparée à la 
tenue du foyer familial, dont les exigences dépendent directement de la taille du 
ménage et du nombre de ses occupants (préparation des repas, entretien du linge, 
emplettes etc.). La tenue d'un ménage privé permet, par ailleurs, des adaptations de 
l'activité qui ne sont pas nécessairement compatibles avec les exigences de 
rendement propres à l'exercice similaire dans un contexte professionnel (ATF non 
publié du 13 avril 2005, I 593/03). En effet, l’assurée peut exercer les activités 
ménagères à son rythme, et avec l’aide des autres membres de la famille, ce qui 
peut être exigé d’eux compte tenu de l’obligation de réduire le dommage. Ainsi, les 
courses sont faites avec le mari qui l’aide aussi à passer l’aspirateur et à accomplir 
certains travaux lourds. Les enfants s’occupent de leur propre chambre. 
S’agissant notamment de la préparation des repas, l’assurée a déclaré qu’avant de 
tomber malade, elle cuisinait de bons plats midi et soir et qu’elle recevait des 
invités chaque week-end. Depuis qu’elle était malade, elle cuisinait des repas deux 
à trois fois par semaine à midi, et pour le reste elle préparait des repas congelés et 
pour le soir elle préparait de la soupe aux légumes. Les invitations ne se faisaient 
plus que les beaux jours, au jardin familial avec des grillades préparées par le mari 
et des salades. Selon elle, admettre une invalidité de 8,75% pour ce poste était donc 
arbitraire. En réalité, force est de constater que le fait de recourir à des aliments 
préparés ou de réduire le temps passé en cuisine est une adaptation tout à fait 
exigible de la part d’un assuré atteint dans sa santé. Partant, l’empêchement de 25% 
retenu par l’enquête dans ce poste évalué à 35% n’est pas critiquable. 
Il y a dès lors lieu de se fonder sur un degré d’empêchement de 20,15% dans la 
sphère ménagère, tel que retenu par l’enquête économique, au vu également des 
constatations contenues dans l’expertise psychiatrique. 
15. La part consacrée aux travaux habituels dans le ménage étant de 25%, le taux 
d'invalidité global de la recourante, entre mars 2006 et avril 2008, est de 30% 
([33.3% x 0,75] + [20.15 x 0,25] = 30,01 %, ce résultat étant arrondi au pour cent 
inférieur [ATF 130 V 122 s. consid. 3.2; SVR 2004 UV Nr. 12 p. 44]). 


 
 
 
 
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16. Il s’ensuit que la recourante n’a pas droit à une rente d’invalidité. Par ailleurs, dans 
la mesure où, à partir du 7 avril 2008, la recourante ne présente plus aucun 
empêchement médical à l’exercice à plein temps de son ancienne activité, l’octroi 
d’éventuelles mesures professionnelles n’entre pas en ligne de compte. 
17. Cela étant, le recours sera rejeté. 
18. Dans la mesure où la recourante succombe, l'émolument de justice, fixé au montant 
minimal légal de 200 fr., sera mis à sa charge (l'art. 69 al. 1bis LAI). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Verena PEDRAZZINI 
RIZZI 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le