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ge_gerichte · ATAS/197/2007 · 2007-03-02 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2166/2006 ATAS/191/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 2 mars 2007

En la cause

Monsieur B , domicilié , 1226 THONEX, représenté recourant
par Madame JAQUES Muriel

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée
route de Chêne 54, 1208 GENEVE

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente.

- 2/3 -

Vu la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-
après : CCGC) du 10 mai 2006 confirmant la décision de taxation du 7 octobre 2005
relatif à la période d'avril à décembre 2000;

Vu le recours de Monsieur B du 7 juin 2006 contre la décision précitée;
Vu l’arrêt incident du Tribunal de céans du 22 août 2006 suspendant la cause;

Vu la reprise de la cause le 1° février 2007, vu l'écriture de l'administration fiscale
cantonale du 18 octobre 2006 et de celle de la CCGC du 28 février 2007 proposant
d'annuler sa décision de taxation du 7 octobre 2005 relative à la période susmentionnée;

Attendu que cette proposition, qui rend le recours sans objet, doit être entérinée;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

1. Donne acte à la proposition de l'annulation de la décision du 7 octobre 2005 portant
sur la période d'avril à décembre 2000.

2. L’y condamne en tant que de besoin.
3. Dit que la procédure est gratuite.

4. En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli
recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :

a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de

la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette
autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

A/2166/2006

- 3/3 -

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office par le greffe le

A/2166/2006
ge_gerichte · ATAS/189/2007 · 2007-02-27 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4520/2006 ATAS/189/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 27 février 2007
En la cause
Madame M , domiciliée , 1213 PETIT-LANCY, recourante

comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître WAVRE
Jean-Pierre

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Doris WANGELER et Karine STECK, Juges

- 2/3 -

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 13 novembre 2006, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après : OCAD) a réduit la rente d'invalidité de Madame M
(ci-après : la recourante);

Que dans son recours du 21 novembre 2006, la recourante conteste les résultats de
l'examen psychiatrique effectué ;

Qu'un délai a été fixé à l'OCAI au 7 février 2007 pour répondre et déposer son dossier ;

Que par pli du 5 février 2007, l'OCAI a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa
décision le jour même, estimant, après examen attentif du cas que le maintien de la rente
entière se justifiait.

CONSIDERANT EN DROIT

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur
opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;

Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet;
Qu'il convient de rayer la cause du rôle;

Que la recourante obtenant gain de cause a droit à des dépens fixés en l'espèce à 500 fr.

LEE

A/4520/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 5 février 2007.
2. Constate que le recours est devenu sans objet.
3. Raye la cause du rôle.

4. Condamne l'Office cantonal de l'assurance invalidité au paiement d'une indemnité
de 500 fr.

5. Dit qu'il est renoncé à l'émolument.

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant,
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière: La présidente :

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4520/2006
ge_gerichte · ATAS/209/2007 · 2007-02-27 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/480/2007 ATAS/209/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 27 février 2007
En la cause
Madame L , domiciliée au GRAND-LANCY - recourante
GENEVE
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée

sise route de Chêne 54 à GENEVE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Juliana BALDE et Karine STECK, Juges

- 2/3 -

Attendu en fait que par décisions du 25 janvier 2007, la CAISSE CANTONALE
GENEVOISE DE COMPENSATION, constatant que Madame L n'avait
pas encore versé ses cotisations personnelles 2004 et 2005, l'a invitée à régulariser sa
situation et lui a infligé un émolument de sommation de 50 fr.;

Que l'intéressée a interjeté recours contre ladite décision auprès du Tribunal de céans;

Que par courrier du 15 février 2007, elle a déclaré retirer son recours;

Considérant en droit que la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été
modifiée et a institué, dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales,
composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges
assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ) ;

Que suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, une
disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances sociales
de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de
nouveaux juges assesseurs ;

Que conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000

(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20
décembre 1946 (LAVS);

Que sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie;
Que le recours a été retiré ;

Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

A/480/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière: La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/480/2007
ge_gerichte · ATAS/210/2007 · 2007-02-27 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/570/2007 ATAS/210/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1

du 27 février 2007
En la cause
Madame L , domiciliée au GRAND-LANCY - recourante
GENEVE
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, sise route de intimé
Chêne 54 à GENEVE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Juliana BALDE et Karine STECK, Juges

- 2/3 -

Attendu en fait que par décisions du 25 janvier 2007, la CAISSE CANTONALE
GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse), constatant que Madame
L n'avait pas encore versé ses cotisations personnelles 2004 et 2005, l'a
invitée à régulariser sa situation et lui a infligé un émolument de sommation de 50 fr.;

Que l'intéressée a interjeté recours contre ladite décision auprès du Tribunal de céans;
qu'elle a également recouru contre l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES
(ci-après OCPA), au motif que celui-ci a retenu les montants à verser pour les années
2004 et 2005; qu'elle précise agir contre l'OCPA, "ne sachant pas lequel des deux
offices a fait l'erreur";

Que par courrier du 15 février 2007, elle a déclaré retirer son recours contre la caisse et
contre l'OCPA;

Considérant en droit que la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été
modifiée et a institué, dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales,
composé de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges
assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ) ;

Que suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février, une
disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances sociales
de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de l’élection de
nouveaux juges assesseurs ;

Que conformément à l'art. 56 V al. 2 let. a LOJ, le Tribunal cantonal des assurances
sociales connaît des contestations prévues à l’article 43 de la loi cantonale sur les
prestations cantonales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à
l’assurance-invalidité du 25 octobre 1968 (LPCC);

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;
Que le recours a été retiré ;

Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

A/570/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.

3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière: La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/570/2007
ge_gerichte · ATAS/214/2007 · 2007-02-26 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/562/2006 ATAS/214/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 26 février 2007
En la cause
Masse en faillite de feu Monsieur N , comparant avec recourant

élection de domicile en l'étude de Maître GUINAND Benoît

contre

PHILOS CAISSE MALADIE-ACCIDENT, Section FRV, avenue intimée
du Casino 13, 1820 MONTREUX

Siégeant : Valérie MONTANEL, Présidente; Isabelle DUBOIS et Doris WANGELER,
Juges

- 2/3 -

Vu la décision sur opposition de PHILOS caisse maladie-accidents (ci-après : la caisse)
du 10 janvier 2006 refusant la prise en charge d'une facture pour soins dentaires
concernant Monsieur N ;

Vu le recours de celui-ci, représenté par son tuteur, Me Benoît GUINAND), interjeté à
l'encontre de la décision précitée;

Vu le décès de Monsieur N le 16 mars 2006;
Vu la suspension de la procédure le 10 avril 2006;
Vu la faillite de la succession;

Vu le courrier du 9 juin 2006 de l'Office des faillites ainsi que celui du 13 février 2007
informant le Tribunal de céans qu'aucun créancier n'ayant requis la cession des droits
litigieux et la masse en faillite ne reprenant pas le procès pour son compte, la cause
pouvait être rayée du rôle;

Attendu en droit que le recourant est décédé;
Que la masse en faillite a déclaré renoncer à reprendre le procès pour son compte;
Qu'aucun éventuel créancier n'a requis la cession des droits litigieux;

Qu'il convient en conséquence préalablement de reprendre l'instruction de la cause et,
principalement, de constater que le recours n'a plus d'objet et de rayer la cause du rôle.

A/562/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Préalablement :

1. Reprend l'instruction de la cause
Principalement :

2. Déclare le recours sans objet;

3. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente
Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

A/562/2006
ge_gerichte · ATAS/176/2007 · 2007-02-22 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4646/2006 ATAS/176/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 22 février 2007

En la cause

Madame S , domiciliée , GENEVE recourante
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, case postale 425, GENEVE

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Juliana BALDE et Maya CRAMER, Juges

- 2/3 -

Vu la décision sur opposition du 9 novembre 2006,

Vu le recours du 11 décembre 2006 demandant préalablement qu'un délai soit imparti à
la recourante pour produire un rapport de son médecin traitant,

Vu le courrier du tribunal de céans lui accordant un délai au 2 mars 2007,

Vu le courrier de la recourante du 9 février 2007 dans lequel elle déclare retirer son
recours,

Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

A/4646/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière: La présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4646/2006
ge_gerichte · ATAS/168/2007 · 2007-02-21 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2627/2004 ATAS/168/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

5 Chambre
du 21 février 2007

En la cause

Monsieur C , représenté par ASSISTA TCS SA recourant
Service juridique Genève

contre

CAISSE DE CHOMAGE SYNA , rte du Petit-Moncor 1; case intimée
postale 11, 1752 VILLARS-SUR-GLÂNE FR

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Juliana BALDE et Doris WANGELER , Juges

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 16 novembre 2004 de la Caisse de chômage SYNA,
par laquelle elle a rejeté l'opposition formée par M. C à sa décision du 28
septembre 2004;

Vu le recours de l'assuré du 29 décembre 2004;
Vu la détermination de l'intimée du 12 janvier 2005;

Vu l'ordonnance du Tribunal de céans du 20 avril 2005, par laquelle il a suspendu la
cause jusqu'à jugement entré en force de chose jugée dans la cause pendante devant le
Tribunal des Prud'hommes et opposant le recourant à son dernier employeur;

Vu la lettre du 25 janvier 2007 du recourant, par laquelle celui-ci retire son recours;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Ordonne la reprise de la procédure.
2. Prend acte du retrait du recours.
3. Raye la cause du rôle.

4. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière: La présidente :

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2627/2004
ge_gerichte · ATAS/179/2007 · 2007-02-21 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4697/2006 ATAS/179/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 21 février 2007

En la cause

Monsieur Serge LUSCHER, domicilié chemin du Devancet 2 A, recourant
1214 VERNIER

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé

Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Doris WANGELER et Karine STECK, Juges

- 2/2 -

Vu la décision rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) en
date du 14 novembre 2006, octroyant à Monsieur Serge LUSCHER une demi-rente
d'invalidité à compter du 13 août 2006;

Vu le recours interjeté en date du 14 décembre 2006 par Monsieur LUSCHER,
concluant à l'octroi de trois-quarts de rente d'invalidité;

Vu le courrier de l'OCAI du 12 février 2007 par lequel il communique au Tribunal de
céans copie de sa décision notifiée au recourant le même jour, aux termes de laquelle il
annule sa décision, reprend l'instruction de la cause, et rendra une nouvelle décision;

Considérant en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), jusqu'à l'envoi de son préavis à
l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur
opposition contre laquelle un recours a été formé;

Que la nouvelle décision met fin au litige;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte de la décision rendue par l'OCAI le 12 février 2007.
2. Constate que le recours devient sans objet.
3. Renonce à percevoir un émolument.

4. Raye la cause du rôle.

La greffière La présidente

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/4697/2006
ge_gerichte · ATAS/162/2007 · 2007-02-20 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3/2007 ATAS/162/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1

du 20 février 2007
En la cause
Madame D , domiciliée à VERNIER - GENEVE, recourante
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître
BERTHOUD Antoine
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97 à GENEVE

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente, Valérie MONTANI et Karine STECK, Juges

- 2/2 -

Attendu en fait que par décision du 24 novembre 2006, l'OFFICE CANTONAL DE
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAÏI) a reconnu le droit de Madame
D , née en 1967, à une rente entière d'invalidité à compter du 1*
décembre 2003, assortie de rentes complémentaires pour époux et enfants;

Que l'OCAI s'est fondé sur un revenu annuel moyen déterminant de 32'250 fr., et
appliqué l'échelle de rente 39;

Que l'assurée, représentée par Maître Antoine BERTHOUD), a interjeté recours le
3 janvier 2007 contre ladite décision; qu'elle conteste les bases du calcul de la rente;
qu'elle a informé l'OCAI qu'elle demandait, par courrier séparé du même jour, à la
Caisse de compensation de la fédération des entreprises romandes (FER-CIAM) de lui
communiquer le détail des éléments ayant été pris en compte dans le calcul;

Que le 2 février 2007, elle a déclaré retirer son recours;

Considérant en droit que le recours a été retiré ;

Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière: La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3/2007
ge_gerichte · ATAS/152/2007 · 2007-02-15 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3438/2006 ATAS/152/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 15 février 2007

En la cause

Madame G , domiciliée , GENEVE recourante
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Karine STECK, Présidente. Juliana BALDE et Isabelle DUBOIS, Juges

- 2/3 -

Vu la décision du 30 août 2006 par laquelle l'Office cantonal de l'assurance-invalidité a
rejeté la demande de Madame G qui réclamait une augmentation du taux
d'invalidité qui lui avait été reconnu,

Vu le recours du 21 septembre 2006 de l'assurée,

Vu la réponse du 19 octobre 2006 de l'OCAI,

Vu le courrier de la recourante daté du 17 août 2006 et les pièces qui y étaient annexées,
Vu la lettre de l'OCAI du 12 décembre 2006,

Vu le courrier du 2 février 2007 par lequel l'assurée a déclaré retirer son recours,

Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

A/3438/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Renonce à percevoir un émolument.

3. Raye la cause du rôle.

La greffière: La présidente :

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3438/2006
ge_gerichte · ATAS/140/2007 · 2007-02-14 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4522/2006 ATAS/140/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 14 février 2007

En la cause

Madame M , domiciliée , 1202 GENEVE, comparant recourante
avec élection de domicile en l'étude de Maître BROTO-
ANGHELOPOULO Diane

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Isabelle DUBOIS et Karine STECK, Juges

- 2/3 -

Vu la décision de l'Office cantonal AI du 2 novembre 2006 refusant d'entrer en matière
sur la demande de prestations déposée par Madame M

Vu le recours interjeté par l'assurée, représentée par Me Diane BROTO-
ANGHELOPOULO;

Vu la décision rendue par l'OCAI le 1” février 2007, communiquée au Tribunal de
céans le même jour, annulant sa décision du 2 novembre 2006 et prononçant le renvoi
de la cause pour complément d'instruction et nouvelle décision;

Considérant qu'aux termes de l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut, jusqu'à l'envoi de son
préavis à l'autorité de recours, reconsidérer une décision contre laquelle un recours a été
formé;

Que tel est le cas en l'espèce;

KEkEXX

A/4522/2006

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Prend acte de la décision rendue par l'OCAI le 1°” février 2007, annulant celle du
2 novembre 2006.
2. Déclare le recours sans objet.

3. Condamne l'intimé à payer à la recourante la somme de 800 fr. à titre de
participation à ses frais et dépens.

4. Renonce à percevoir l'émolument.

La greffière La présidente

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/4522/2006