ge_gerichte · DAS/164/2020 · 2020-03-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26/2010-CS 
DAS/164/2020
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 8 OCTOBRE 2020 
 
Recours (C/26/2010-CS) formé en date du 9 juillet 2020 par Monsieur A______, 
domicilié ______ (France), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 12 octobre 2020 
à : 
- Monsieur A______ 
Rue ______ (France). 
- Madame B______ 
______ Genève. 
- Madame C______ 
Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/5 - 
 
 
C/26/2010-CS 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance du 5 mars 2020 DTAE/3052/2020 relative au mineur E_______, 
né le ______ 2008, le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : 
le Tribunal de protection) a maintenu le retrait du droit de déterminer le lieu de 
résidence et la garde de fait du mineur E______ à ses parents (ch. 1 du dispositif), 
maintenu le placement du mineur au Foyer F______ (VS) (ch. 2), maintenu les 
relations personnelles du mineur avec sa mère et son père à raison d'un week-end 
sur deux, en alternance, chez l'un et l'autre parent et la moitié des vacances 
scolaires auprès de chacun des parents en alternance (ch. 3), maintenu les 
curatelles instaurées en faveur du mineur et ordonné la poursuite des suivis en 
cours en sa faveur (ch. 4 et 5), levé la limitation des appels téléphoniques entre 
l'enfant et son père lorsque le mineur se trouve au foyer (ch. 6), arrêté les frais 
judiciaires à 9'852 fr. 30 laissés à la charge de l'Etat (ch. 7) et débouté les parties 
de toutes autres conclusions (ch. 8). 
 
En substance, le Tribunal de protection a retenu que le placement de l'enfant au 
Foyer F______ devait pouvoir perdurer dans son intérêt et notamment au vu de 
l'encadrement offert par ledit foyer, lui apportant un enseignement personnalisé. Il 
a en outre considéré qu'un retour prématuré de l'enfant à Genève serait 
déstabilisant pour lui dont on suspecte qu'il souffre d'un trouble du spectre 
autistique. Le Tribunal de protection a cependant retenu non seulement que 
l'évolution de l'enfant a été favorable, mais que les parents semblaient avoir pris 
conscience des difficultés de celui-ci. Le placement devait être maintenu jusqu'à la 
fin de l'année scolaire 2020-2021. Ladite ordonnance a été communiquée pour 
notification le 17 juin 2020 aux parties. 
B. 
a) Par courrier du 9 juillet 2020, A______ a recouru contre l'ordonnance en 
question, notifiée le 25 juin 2020, concluant en substance à ce que l'autorité 
parentale sur l'enfant lui soit attribuée et à ce que le placement de l'enfant cesse 
pour Noël 2020. Il requiert en outre l'audition de l'éducateur et des intervenants du 
Service de protection des mineurs. 
 
En substance et à bien le comprendre, il reproche au Service de protection des 
mineurs de faire de la rétention d'informations ainsi que d'avoir un parti pris à son 
égard. 
 
b) Par courrier du 20 juillet 2020, le Service de protection des mineurs a déclaré 
maintenir son préavis daté du 13 février 2020, correspondant en substance au 
dispositif de la décision attaquée. 
 
c) Quant au Tribunal de protection, il n'a pas souhaité reconsidérer sa décision. 
C. 
Pour le surplus doivent être rappelés les faits pertinents suivants : 


- 3/5 - 
 
 
C/26/2010-CS 
 
Le mineur E______ est né le ______ 2008 des parents non mariés B______ et 
A______. Il est connu des autorités de protection depuis 2010 déjà. Le 4 août 
2016, le Tribunal de protection a prononcé le retrait du droit de déterminer le lieu 
de résidence de l'enfant à sa mère et l'a placé au Foyer F______ (VS), réservant 
des relations personnelles entre l'enfant et ses parents. Un projet de retour de 
l'enfant à Genève pour la rentrée 2018 a échoué du fait de l'attitude des parents. 
 
En date du 14 juin 2018, le Tribunal de protection a rendu une ordonnance 
DTAE/4554/2018 sur mesures provisionnelles, dont la substance est à peu de 
chose près celle de la décision querellée ce jour. 
 
Suite au refus catégorique du père de collaborer avec les intervenants de 
protection et la menace de celui-ci de retenir son fils en otage, le Tribunal de 
protection a, en date du 25 septembre 2018 puis du 5 octobre 2018, rendu deux 
décisions superprovisionnelles suspendant le droit de visite du père sur son fils. 
 
En date du 4 mars 2019, le Service de protection des mineurs a adressé au 
Tribunal de protection un rapport relatif à l'évolution de la situation préavisant 
d'autoriser le recourant à accueillir son fils les week-ends, l'enfant étant très 
demandeur de revoir son père, et ce dernier s'engageant à collaborer de manière 
constructive avec les intervenants de protection. Cette décision a été prorogée le 
18 avril 2019. 
 
En date du 26 novembre 2019, le Centre universitaire romand de médecine légale 
a rendu l'expertise du groupe familial requise par le Tribunal de protection. 
Les experts concluent aux bonnes compétences parentales de la mère, le père ne 
parvenant pas à différencier ses propres besoins de ceux de son fils. Il n'apparaît 
pas capable d'accepter de répondre aux besoins éducatifs et psychiques de l'enfant. 
Il met son fils en danger dans son développement psychoaffectif. Il est 
diagnostiqué comme ayant une personnalité paranoïaque, son fonctionnement 
s'orchestrant autour du harcèlement, des menaces et de la violence psychique, 
troubles particulièrement résistants à toute psychothérapie ou pharmacothérapie. 
Pour le surplus, il est consommateur quotidien de cannabis. L'enfant présente des 
angoisses avec débordement émotionnel se manifestant par un trouble du 
comportement et de l'alimentation. Il a besoin d'un suivi éducatif disciplinaire et 
d'un enseignement spécialisé. En outre, un suivi psychothérapeutique et 
pédopsychiatrique individuel ciblé est nécessaire. Le retour de l'enfant au 
domicile maternel est préconisé par les experts. Un droit de visite restreint du père 
dans un environnement protégé est préavisé. 
 
Le Tribunal de protection a procédé à l'audition des parties et des experts le 
9 janvier 2020. Ces derniers ont estimé qu'il était crucial de limiter l'intervention 
du père dans le quotidien de son fils par le biais de relations personnelles 
médiatisées et qu'une scolarisation spécialisée soit organisée. Ils ont déclaré que 


- 4/5 - 
 
 
C/26/2010-CS 
l'enfant devrait être placé chez sa mère. Si le droit de visite du père était maintenu, 
la mère et l'enfant ne pourront fonctionner sereinement. 
 
En date du 13 février 2020, le Service de protection des mineurs a conclu au 
maintien du placement de l'enfant au Foyer F______ et au maintien de 
l'organisation des relations personnelles entre l'enfant et ses parents selon les 
modalités exercées précédemment. Ledit service relève que le maintien du 
placement de l'enfant au foyer a permis l'évolution favorable de celui-ci au niveau 
scolaire, social et familial. L'enfant ayant besoin de cet environnement, il serait 
prématuré de mettre un terme au placement, un nouveau changement de 
thérapeute et d'intervenants pouvant s'avérer délétère pour celui-ci. 
 
Suite à quoi la décision querellée a été prononcée reprenant en substance les 
conclusions du préavis du Service de protection des mineurs. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le recours a été déposé dans le délai prévu par la loi par-devant l'instance 
compétente et par une personne habilitée à le faire (art. 450 al. 1 et 2 CC; 53 
al. 1 LaCC; 450b al. 1 CC; 53 al. 2 LaCC). 
 
Le recours doit être dûment motivé (art. 450 al. 3 CC). A défaut de motivation 
suffisante, le recours est irrecevable. 
 
1.2 En l'espèce, s'il émet un grief imprécis à l'égard d'une intervention du Service 
de protection des mineurs dans le dossier en question (rétention d'informations), 
sans que l'on puisse déterminer ce qu'il souhaite en déduire, le recourant ne 
critique en rien le raisonnement du Tribunal de protection, ni n'émet de grief 
particulier à l'encontre de l’ordonnance attaquée elle-même. Il se contente de 
prendre les conclusions citées dans la partie "EN FAIT" de la présente décision 
sans exposer en quoi le Tribunal de protection aurait erré en statuant comme il l'a 
fait ou violé la loi. 
 
Dans la mesure où le recourant se contente de faire part de réflexions personnelles 
sans rapport direct avec la décision attaquée, les conditions de recevabilité de son 
recours ne sont pas remplies. 
 
Par conséquent et à défaut de motivation suffisante, le recours doit être déclaré 
irrecevable. 
 
1.3 Dans la mesure où elle concerne une mesure de protection de l'enfant 
(placement), la procédure est gratuite (art. 81 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 5/5 - 
 
 
C/26/2010-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable le recours formé le 9 juillet 2020 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/3052/2020 rendue le 5 mars 2020 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/26/2010. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.