ge_gerichte · ACJC/559/2026 · 2026-03-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 mars 2026 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19753/2024 
ACJC/559/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 25 MARS 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 19ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 6 octobre 2025, représenté 
par Me Diana ZEHNDER LETTIERI, avocate, rue Ferdinand-Hodler 7, 1207 Genève, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Sara 
STRUMMIELLO, avocate, MAULINI SCHNEUWLY, STRUMMIELLO Avocates, 
rue du Conseil-Général 14, 1205 Genève. 
 


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C/19753/2024 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/12861/2025 du 6 octobre 2025, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures protectrices de l’union 
conjugale, a autorisé les époux B______ et A______ à vivre séparés (chiffre 1 du 
dispositif), attribué à B______ la garde de l'enfant C______, né le ______ 2023 à 
Genève (ch. 2), réservé à A______ un droit aux relations personnelles avec 
C______ devant s'exercer en l'état à raison d'une demi-journée par semaine en 
modalité « passage » par le Point Rencontre avec un temps de battement de quinze 
minutes avant et après la visite (ch. 3), ordonné le maintien de la curatelle de 
surveillance et d'organisation des relations personnelles en faveur de C______ et 
dit que le curateur aura notamment pour mission de veiller au bon déroulement 
des relations personnelles, d'examiner une éventuelle évolution, notamment un 
élargissement de celles-ci en fonction des circonstances et de faire toute 
proposition à ce sujet aux autorités compétentes (ch. 4), ordonné l'instauration 
d'une curatelle d'assistance éducative en faveur de C______ et dit que le curateur 
aura notamment pour mission de soutenir, de conseiller et d'accompagner 
B______ dans l'éducation de C______, le cas échéant de mettre en place un 
accompagnement de type assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) petite 
enfance (ch. 5), transmis le jugement au Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant afin d'exécuter les mesures visées aux chiffres 4 et 5 (ch. 6), attribué à 
B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis rue 1______ 
no. ______, [code postal] D______, ainsi que du mobilier le garnissant (ch. 7), 
fait interdiction à A______ d'approcher B______ à moins de 100 mètres sous 
réserve des contraintes professionnelles de celui-ci, soit notamment la prise en 
charge et le dépôt de clients, ce jusqu'au 30 juin 2026 (ch. 8), fait interdiction à 
A______ de pénétrer dans l'immeuble dans lequel se situe le domicile de 
B______, au no. ______, rue 1______, [code postal] D______, jusqu'au 30 juin 
2026 (ch. 9), fait interdiction à A______ de prendre contact avec B______ 
notamment par téléphone, par écrit ou par voie électronique ou de lui causer 
d'autres dérangements jusqu'au 30 juin 2026 (ch. 10), assorti les interdictions 
visées aux chiffres 8 à 10 de la menace de la peine prévue à l'article 292 CP, dont 
la teneur a été rappelée (ch. 11), dit que le montant de l'entretien convenable de 
C______ s'élève à 3'250 fr. 60 par mois, allocations familiales déduites (ch. 12), 
condamné A______ à verser à B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales ou d'études non comprises, à titre de contribution à l'entretien de 
C______, la somme de 850 fr. dès le 1er février 2026 (ch. 13), dit que les 
allocations familiales ou d'études reviennent à B______ et condamné en tant que 
de besoin A______ à les lui reverser (ch. 14) et prononcé les mesures pour une 
durée indéterminée sous réserve de celles visées aux chiffres 8 à 10 ci-dessus 
(ch. 15). 


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Le Tribunal a par ailleurs arrêté les frais judiciaires à 740 fr., les a répartis à raison 
de la moitié à la charge de chacun des époux, laissé les parts respectives à la 
charge de l'Etat de Genève sous réserve de la décision de l'assistance juridique 
(ch. 16), n’a pas alloué de dépens (ch. 17) et a débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 18). 
B. 
a. Le 6 novembre 2025, A______ a formé appel auprès de la Cour de justice (ci-
après : la Cour) contre ce jugement, reçu le 7 octobre 2025, concluant à 
l’annulation des chiffres 3 et 13 du dispositif et cela fait à ce qu’un droit aux 
relations personnelles avec son fils lui soit réservé à raison de deux jours par 
semaine, nuit comprise, en modalité « passage » par le Point rencontre, avec un 
temps de battement de quinze minutes et à ce qu’il soit dit qu’il ne doit aucune 
contribution d’entretien en faveur de son fils. 
L’appelant a produit des pièces nouvelles (pièces 2 à 10). 
b. Dans sa réponse du 10 décembre 2025, B______ a conclu au rejet de l’appel. 
Elle a produit des pièces nouvelles (pièces 1 à 4). 
c. L’appelant s’est encore déterminé le 23 décembre 2025 et a persisté dans ses 
conclusions. 
Il a produit de nouvelles pièces (pièces 11 à 13). 
d. L’intimée s’est déterminée à nouveau le 15 janvier 2026, persistant dans ses 
conclusions. 
Elle a produit de nouvelles pièces (pièces 5 et 6). 
e. Par avis de greffe de la Cour du 15 janvier 2026, les parties ont été informées 
de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure soumise à la Cour de justice. 
 
a. A______, né le ______ 1987 à E______ (Turquie), de nationalité turque et 
B______, née le ______ 2000 à F______ (Pakistan), de nationalité pakistanaise, 
se sont mariés le ______ 2022 à F______. 
 
Le ______ 2023, le couple a donné naissance, à Genève, à un garçon prénommé 
C______ (ci-après : C______). 
 
B______ est arrivée en Suisse le 20 juin 2023, dans le cadre du regroupement 
familial; elle est au bénéfice d’un permis B. 
 
b. Le couple a rapidement rencontré des difficultés. B______ a soutenu avoir été 
victime de violences physiques et psychologiques de la part de son époux, ce que 


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ce dernier a contesté, alléguant pour sa part que les problèmes provenaient de 
l’extrême jalousie de son épouse. La police est intervenue au domicile des parties 
à deux reprises, notamment le 30 juillet 2024, lors d’une dispute ayant également 
impliqué la sœur de A______. 
 
Le 31 juillet 2024, le commissaire de police a prononcé une mesure 
d’éloignement administratif à l’encontre de A______, avec effet jusqu’au 12 août 
2024, mesure ensuite prolongée par le Tribunal administratif jusqu’au 
11 septembre 2024. 
 
Les parties vivent séparées depuis lors. 
 
c. Par acte expédié au greffe du Tribunal le 23 août 2024, A______ a formé une 
requête de mesures protectrices de l’union conjugale. Il a conclu, en dernier lieu et 
sur les points encore litigieux devant la Cour, à ce que ses relations personnelles 
avec son fils soient fixées d’entente entre les parties et à défaut à raison d’au 
minimum deux visites d’au moins trois heures par semaine; dès que C______ 
aurait deux ans, les visites devaient être fixées à deux journées par semaine, de 
10h00 à 17h00, puis, dès les deux ans et demi de l’enfant, une nuit par semaine 
pourrait être ajoutée; il a également conclu à être libéré de l’obligation de 
contribuer à l’entretien de son fils et à ce qu’il soit dit qu’aucune contribution 
n’était due entre les parties. 
 
d. Le 2 septembre 2024, B______ a, à son tour, formé une demande de mesures 
protectrices de l’union conjugale. Elle a conclu, en dernier lieu et sur les points 
litigieux en appel, à ce que le droit de visite de A______ sur l’enfant C______ 
s’exerce, sauf accord contraire entre les parties, à raison d’une demi-journée par 
semaine avec passage par le Point rencontre et temps de battement de quinze 
minutes. Elle a en outre conclu à ce qu’il soit dit que l’entretien convenable de 
C______ s’élevait à 3'121 fr. et à ce que A______ soit condamné à lui verser, par 
mois et d’avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à 
l’entretien de l’enfant, la somme de 720 fr. dès le jour de la séparation, soit dès le 
31 juillet 2024, à ce qu’il soit condamné à payer tous les frais extraordinaires 
relatifs à l’enfant et à verser, pour son propre entretien, une contribution de 780 fr. 
par mois à compter du 31 juillet 2024. 
 
B______ a par ailleurs pris des conclusions, tant sur mesures superprovisionnelles 
que sur le fond, portant sur l’interdiction, qui devait être signifiée à son époux, de 
l’approcher et de prendre contact avec elle. 
e. Par ordonnance du 3 septembre 2024 rendue sur mesures superprovisionnelles, 
le Tribunal a prononcé, à l’encontre de A______, l’interdiction d’approcher à 
moins de 100 mètres de B______ et du domicile conjugal, sous menace de la 
peine prévue à l’art. 292 CP, dont la teneur a été rappelée. 


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f. Par ordonnance du 26 septembre 2024, les deux requêtes de mesures 
protectrices de l’union conjugale, qui avaient donné lieu à l’ouverture de deux 
procédures distinctes, ont été jointes. 
g. Lors de l’audience du 11 décembre 2024, B______ a indiqué, s’agissant du 
droit de visite de son époux sur leur fils C______, qu’elle souhaitait qu’il continue 
d’être exercé le mardi et le vendredi, à raison de quatre heures à chaque fois. Cela 
correspondait au moment où elle suivait des cours de français. 
A______ a allégué vivre seul dans un appartement en sous-location. Il apportait 
spontanément des courses à son épouse, à titre de contribution à l’entretien du 
mineur. B______ a admis recevoir des courses deux fois par semaine. 
h. Le Service d’évaluation et d’accompagnement de la séparation parentale 
(SEASP) a rendu son rapport le 10 février 2025. 
Il en ressort qu’après leur séparation, les parties avaient dans un premier temps 
organisé des rencontres père-fils par l’intermédiaire d’un voisin; celui-ci n’était 
toutefois pas à l’aise dans ce rôle. Désormais A______ venait chercher le mineur 
dans l’ancien domicile conjugal le mardi et le jeudi de 13h00 à 16h00 environ; les 
parties ne s’adressaient quasiment pas la parole. Il arrivait également que le père 
vienne chercher C______ pour cinq à dix minutes, puis le ramène. L’enfant 
semblait en confiance avec son père. La mère poursuivait encore l’allaitement. 
Elle n’envisageait pas que le père puisse s’occuper de l’enfant plus de quelques 
heures d’affilée. Le père comprenait bien les besoins de l’enfant, parvenait à le 
calmer en cas de besoin, lui donnait à manger et jouait avec lui ; en revanche, il ne 
changeait pas ses couches et c’était la mère qui lui donnait son bain et le couchait. 
A______ estimait que dès les deux ans de l’enfant, il pourrait le prendre durant 
des week-ends entiers ou des nuits. Il estimait être en mesure de changer ses 
couches, lui donner le bain et à manger. Il était présent aux rendez-vous 
pédiatriques et effectuait les démarches administratives nécessaires pour l’enfant. 
Selon la pédiatre, les parents, qui venaient ensemble aux consultations, se 
montraient investis pour leur enfant. La mère pourrait néanmoins avoir besoin 
d’un appui dans son rôle maternel et éducatif. Le mineur était déjà placé 
quotidiennement devant des écrans et sa mère peinait à imaginer pouvoir agir 
autrement. L’enfant se portait bien. 
Selon le SEASP, il était conforme à l’intérêt de l’enfant d’en confier la garde à la 
mère, de réserver un droit de visite au père devant s’exercer d’entente entre les 
parties et en cas de désaccord à raison de deux visites d’au minimum trois heures 
par semaine, puis, dès que C______ aurait deux ans, lors de deux journées par 
semaine, de 10h00 à 17h00, puis finalement, dès les deux ans et demi de 
C______, une nuit par semaine pourrait être ajoutée; il convenait enfin d’instaurer 


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une curatelle d’assistance éducative. Il ressort du rapport que selon ses dires, 
A______ sous-louait un studio sis à la route 2______. 
i. Lors de l’audience du 26 mars 2025, A______ a indiqué être d’accord avec les 
conclusions du rapport du SEASP. Il a fourni des indications sur ses revenus et 
ses charges qui seront reprises ci-dessous dans toute la mesure utile. Il a indiqué 
être d’accord de verser 200 fr. par mois à titre de contribution à l’entretien de son 
enfant. 
B______ a également indiqué ne pas s’opposer aux conclusions du rapport du 
SPMI et solliciter l’instauration d’une curatelle de surveillance du droit de visite. 
Au terme de l’audience, un délai a été fixé à A______ pour produire des pièces 
complémentaires. 
j. Dans un rapport du 30 avril 2025 adressé au Tribunal de protection de l’adulte 
et de l’enfant, le SPMI exposait qu’une violente dispute avait éclaté entre les 
époux A______/B______ le 28 avril 2025, lorsque A______ avait raccompagné 
son fils au domicile maternel. Chaque époux attribuait à l’autre la responsabilité 
de la dispute. 
Le SPMI préconisait le retrait de la garde du mineur au père, l’instauration d’une 
curatelle d’organisation et de surveillance des relations personnelles et la fixation 
de visites au sein du Point rencontre à raison de deux fois par semaine avec temps 
de battement de quinze minutes. 
k. Par courrier du 12 mai 2025, le conseil de B______ a également fait état de la 
dispute du 28 avril 2025, en présence de l’enfant. En raison de la procédure 
pendante devant le Tribunal de première instance, le Tribunal de protection, saisi 
par le SPMI, n’était pas entré en matière. Par ailleurs, A______ ne respectait pas 
les horaires de visites convenus et se présentait de manière impromptue au 
domicile de B______ pour voir son fils. L’heure de retour des visites n’était pas 
davantage respectée et il était arrivé que l’enfant soit raccompagné au domicile 
maternel à 21h00, très fatigué. Une procédure pénale était en cours, A______ 
ayant été mis en prévention pour des faits susceptibles d’être qualifiés de voies de 
fait, injures, menaces et contrainte. 
B______ a conclu, sur mesures superprovisionnelles, à ce qu’il soit fait 
interdiction à son époux de l’approcher et d’approcher du domicile conjugal à 
moins de, respectivement, 100 mètres et 300 mètres, à ce qu’il lui soit fait 
interdiction de prendre contact avec elle ou de lui causer d’autres dérangements et 
ce sous la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP, à ce que la garde de l’enfant 
C______ lui soit attribuée, un droit de visite devant être réservé au père à raison 
d’une demi-journée par semaine, selon la modalité « passage » du Point rencontre, 


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une curatelle d’organisation et de surveillance des relations personnelles devant 
être instaurée. 
l. Par ordonnance du 14 mai 2025, le Tribunal, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a fait interdiction à A______ d’approcher B______ à moins 
de 100 mètres et le domicile de celle-ci à moins de 300 mètres; il lui a également 
fait interdiction de prendre contact avec B______ notamment par téléphone, par 
écrit ou par voie électronique ou de lui causer d’autres dérangements, lesdites 
interdiction étant prononcées sous la menace de la peine prévue par l’art. 292 CP, 
dont la teneur a été rappelée; le Tribunal a par ailleurs attribué la garde de l’enfant 
C______ à la mère, réservé au père un droit de visite devant s’exercer, sauf accord 
contraire entre les parties, à raison d’une demi-journée par semaine selon la 
modalité « passage » par le Point rencontre, avec un temps de battement de 
15 minutes, et instauré une curatelle d’organisation et de surveillance des relations 
personnelles. 
m. Le Tribunal a tenu une audience le 21 mai 2025. 
A______ a allégué qu’il n’avait plus revu son fils depuis le 28 avril 2025 et qu’il 
avait peur de s’approcher du domicile de son épouse. Il a soutenu avoir été 
victime de violences physiques de la part de cette dernière et a dit craindre qu’elle 
ne détruise son courrier, ce que B______ a contesté. 
Cette dernière a confirmé le fait que A______ ne respectait pas les horaires de 
visite. Celui-ci a prétendu qu’il informait son épouse des changements des jours 
de visite et de l’heure à laquelle il ramènerait le mineur. 
Au terme de l’audience, la cause a été gardée à juger sur mesures provisionnelles 
et sur le fond. 
C. 
Dans son jugement du 6 octobre 2025, le Tribunal a retenu les faits suivants 
s’agissant de la situation personnelle et financière des parties (tous les montants 
ayant été arrondis). 
a. A______ a produit un contrat de travail selon lequel il est employé en tant que 
chauffeur de taxi à 80% par G______, pour un salaire mensuel net de 3'063 fr. Il a 
déclaré louer son véhicule à son employeur; ses décomptes de salaire ne 
mentionnent aucun frais de location, lesquels ne figurent pas non plus dans la 
requête de mesures protectrices de l’union conjugale. L’intéressé a expliqué que 
son employeur avait refusé d’augmenter son temps de travail; son 80% lui 
permettait par ailleurs de s’occuper de son fils à raison de deux après-midis par 
semaine. Il espérait toutefois pouvoir travailler à l’avenir à 100% en cas 
d’augmentation de la clientèle. 


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Le Tribunal a considéré que compte tenu de son âge et de l’absence de problèmes 
de santé allégués, A______ pouvait travailler à plein temps dans son domaine 
d’activité; il convenait donc de tenir compte d’un revenu mensuel net de 4'000 fr., 
que l’intéressé pourrait réaliser dans un délai de quatre mois à compter du 
prononcé du jugement. Le Tribunal s’est fondé sur les chiffres émanant de 
l’Office fédéral de la statistique, selon lesquels le salaire médian d’un homme de 
38 ans actif à plein temps dans le transport, dans la région lémanique, s’élève à 
5'119 fr. par mois, 25% des employés percevant moins de 4'556 fr. bruts. 
Le premier juge a retenu des charges à hauteur de 3'147 fr. par mois (minimum 
vital OP : 1'200 fr.; loyer : 1'500 fr.; primes LAMal : 377 fr. [568 fr. – 191 fr. de 
subsides dont il pourrait probablement bénéficier après la séparation, compte tenu 
du salaire retenu]; frais de transport : 70 fr. [les frais d’essence et les éventuels 
coûts de location du véhicule à l’employeur n’avaient pas été rendus 
vraisemblables]). 
Il ressort des pièces produites par A______ que du temps de la vie commune, la 
famille recevait des prestations de l’Hospice général. Les décomptes de ce dernier 
font état d’un salaire, pour A______, de l’ordre de 3'060 fr. par mois; aucun frais 
en lien avec son activité professionnelle n’est mentionné. 
b. B______ n’exerce aucune activité lucrative. Elle perçoit des subsides de 
l’Hospice général. 
Le Tribunal a retenu, la concernant, des charges mensuelles de 2'830 fr. 
(minimum vital OP : 1'350 fr.; loyer : 1'290 (80% de 1'612 fr.); primes LAMal : 
120 fr. (460 fr. – 340 fr. de subsides, auxquels elle a probablement droit); frais de 
transport : 70 fr.). 
c. En ce qui concerne le mineur C______, le Tribunal a retenu des charges à 
hauteur de 421 fr. après déduction des allocations familiales en 311 fr. par mois 
(minimum vital OP : 400 fr.; loyer : 322 fr. (20% de 1'612 fr.); prime LAMal : 
10 fr.). 
D. 
a. Dans le jugement litigieux, le Tribunal a considéré que dans la mesure où 
l’épouse s’occupait du mineur et ne pouvait travailler pour cette raison, son déficit 
devait être intégré dans l’entretien de l’enfant à titre de contribution de prise en 
charge, de sorte que l’entretien convenable de C______ s’élevait, allocations 
familiales déduites, à 3’251 fr. par mois. 
Compte tenu du solde disponible de A______, ce dernier devait être condamné à 
verser à son épouse, dès le 1er février 2026 (date à partir de laquelle un revenu 
hypothétique a été retenu), la somme de 850 fr. à titre de contribution à l’entretien 
de son fils, ce qui épuiserait sa capacité contributive. Dans l’intervalle, soit depuis 


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le 31 juillet 2025, A______, au bénéfice d’un revenu de 3'063 fr. par mois, n’était 
pas en mesure de participer financièrement à l’entretien de son fils. 
En ce qui concerne le droit de visite, le Tribunal a retenu qu’il était dans l’intérêt 
de l’enfant qu’il s’exerce à raison d’une demi-journée par semaine, en modalité 
« passage » par le Point rencontre avec un temps de battement de quinze minutes, 
avant et après la visite, dans la mesure où les relations entre les parties étaient 
toujours conflictuelles. 
b. Dans son appel, A______ a fait grief au Tribunal de lui avoir imputé un revenu 
hypothétique de 4'000 fr. par mois, d’avoir mal évalué sa situation financière et de 
lui avoir accordé un droit de visite trop restreint. 
Il a allégué ne pas être en mesure d’augmenter son temps de travail et devoir en 
outre disposer de temps libre pour exercer son droit aux relations personnelles. Le 
premier juge avait également écarté à tort de son budget les frais d’essence (en 
300 fr.) et les coûts de location du véhicule (en 400 fr.). L’appelant a soutenu que 
le véhicule était indispensable à sa profession et qu’il ne pouvait exercer celle-ci 
sans engager des frais d’essence; il avait également démontré l’existence des frais 
de location de la voiture et le paiement de ceux-ci. 
L’appelant a fait état d’un revenu mensuel de 3'062 fr., pour des charges de 
3'968 fr. (minimum vital OP : 1'200 fr.; loyer : 1'500 fr. ; prime LAMal : 568 fr.; 
frais d’essence : 300 fr. et frais de location de véhicule et plaques : 400 fr.). Il ne 
disposait par conséquent d’aucune capacité contributive pour acquitter une 
contribution à l’entretien de son fils. 
En ce qui concerne son droit de visite, l’appelant a allégué que le 17 septembre 
2025, B______ n’avait pas présenté le mineur au Point rencontre et que le 
5 octobre 2025, alors que l’enfant était sous la garde de sa mère, il avait fait une 
chute depuis la table basse du salon; une nuit de surveillance au sein des HUG, 
avait été nécessaire. Selon l’appelant, ces faits plaidaient en faveur d’un droit de 
visite plus étendu. Il revendiquait donc l’octroi d’un droit aux relations 
personnelles avec son fils de deux jours par semaine avec la nuit. 
c. L’intimée a allégué n’avoir jamais manqué une visite et s’être toujours 
présentée à l’heure au Point rencontre. L’appelant en revanche s’était 
constamment présenté en retard au retour des visites (ce que l’appelant a 
contesté), de sorte que les temps de battement n’avaient pas pu être respectés. Le 
17 septembre 2025, elle avait demandé que le droit de visite puisse 
exceptionnellement s’exercer à l’intérieur, afin d’éviter que l’enfant soit mis en 
contact avec sa tante, laquelle était prévenue de violences à l’égard de l’intimée. 
A______ avait toutefois préféré renoncer à exercer son droit de visite (ce qu’il a 
contesté). Selon l’intimée, l’appelant persistait à se venir régulièrement à son 
domicile : il déposait des courses devant sa porte (à deux reprises seulement selon 


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l’appelant, les courses ayant été déposées par un ami) et s’était présenté avec 
d’autres personnes pour changer l’ensemble des électroménagers, alors qu’elle 
n’avait rien demandé (selon l’appelant, la cuisinière avait été changée à la 
demande de l’intimée et installée par des monteurs). L’enfant C______ était 
tombé de la table basse du salon alors qu’elle était allée chercher un verre d’eau à 
la cuisine; heureusement, la chute s’était révélée sans conséquences. Par contre, 
les médecins suspectaient un trouble du spectre autistique chez le mineur. Enfin et 
à la connaissance de B______, A______ était toujours sous-locataire d’un studio, 
ce qui ne lui permettait pas d’héberger son fils. 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 
al. 1 let. b CPC (ATF 127 III 475 consid. 4.1). 
1.1.2 Interjeté en l'espèce dans le délai utile de trente jours (art. 271 let. a CPC et 
314 al. 2 CPC), suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), 
à l'encontre d'une décision rendue sur mesures protectrices de l'union conjugale, 
dans une cause de nature non patrimoniale dans son ensemble, puisque portant 
notamment en appel sur les relations personnelles entre l’enfant mineur des 
parties et l'appelant (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A_781/2015 du 14 mars 2016 
consid. 1 et 5A_331/2015 du 20 janvier 2016 consid. 1), l'appel est recevable. 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves 
effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 
let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
La procédure sommaire étant applicable, la cognition du juge est limitée à la 
simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit 
(ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_812/2015 du 
6 septembre 2016 consid. 5.2), en se fondant sur les moyens de preuve 
immédiatement disponibles, tout en ayant l'obligation de peser les intérêts 
respectifs des parties (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 131 III 473 consid. 2.3). 
L'exigence de célérité est privilégiée par rapport à celle de sécurité 
(ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 du 
20 août 2014 consid. 1.5). 
1.3 La cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en tant 
qu'elle concerne un enfant mineur (art. 55 al. 2, 58 al. 2 et 296 al. 1 et 3 CPC), de 
sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 
al. 
3 
CPC), 
ni 
par 
l'interdiction 
de 
la 
reformatio 
in 
pejus 


- 11/19 - 
 
C/19753/2024 
(ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_841/2018 et 
5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). 
1.4 La cause présente des éléments d’extranéité, les deux parties étant de 
nationalité étrangère. 
A raison toutefois, aucune des deux ne conteste la compétence des tribunaux 
genevois, ni l’application du droit suisse (art. 46, 48, 79 al. 1, 83 et 85 LDIP; art. 5 
et 15 ss Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence des 
autorités 
judiciaires 
ou 
administratives 
suisses, 
la 
loi 
applicable, 
la 
reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité 
parentale et de mesures de protection des enfants ; art. 4 Convention de La Haye 
du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires). 
2. 
Lorsqu'elle doit examiner les faits d'office, comme en l'espèce, l'instance d'appel 
admet les faits et moyens de preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 317 
al. 1bis CPC), de sorte que les pièces nouvelles produites par les parties sont 
recevables, de même que les faits qui s'y rapportent. 
3. 
L’appelant a conclu à l’octroi d’un droit de visite plus étendu que celui qui lui a 
été réservé par le Tribunal. 
3.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas 
l'autorité parentale ou la garde, ainsi que l'enfant mineur, ont réciproquement le 
droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. 
Le droit aux relations personnelles est considéré à la fois comme un droit et un 
devoir des parents, mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant, qui 
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci; dans chaque cas, la décision doit 
donc être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt des 
parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 141 III 328 
consid. 5.4; 131 III 209 consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_95/2023 du 
17 juillet 2023 consid. 4.2.1; 5A_177/2022 du 14 septembre 2022 consid. 3.1.1; 
5A_654/2019 du 14 mai 2020 consid. 3.1 et les réf. cit.). 
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans l'examen des critères en 
matière de garde et de relations personnelles (art. 4 CC; ATF 142 III 617 
consid. 3.2.5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_821/2019 précité consid. 4.1). 
3.2 L’enfant des parties n’est âgé que de deux ans. Il n’a que peu vécu avec son 
père, le couple parental s’étant séparé durant l’été 2024, alors que le mineur 
n’avait pas encore un an. Depuis lors, le droit de visite a été exercé à raison de 
quelques heures par semaine, de sorte que les capacités parentales de l’appelant, 
qui ne s’est jamais occupé de son fils sur une longue durée, ne sont pas connues. Il 
sera enfin relevé que l’appelant vit actuellement dans un studio qu’il sous-loue, de 


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C/19753/2024 
sorte qu’il ne dispose pas de l’espace nécessaire pour accueillir son fils pour la 
nuit dans de bonnes conditions. 
Toutes ces raisons plaident en faveur d’un droit de visite limité en l’état, le but 
étant de l’élargir peu à peu, ce qui permettra au mineur de s’habituer 
progressivement aux changements dans sa prise en charge et à l’appelant de 
démontrer qu’il est en mesure de répondre à tous les besoins de l’enfant. 
Au vu de ce qui précède, le droit de visite instauré par le Tribunal, à raison d’une 
demi-journée par semaine, apparaît adéquat et conforme à l’intérêt de l’enfant. Le 
curateur d’organisation et de surveillance du droit de visite ayant reçu le mandat 
de proposer aux autorités compétentes, en fonction des circonstances, un 
élargissement des relations personnelles, les intérêts de l’appelant sont également 
préservés. 
L’appelant a fait état d’inquiétudes relatives à la prise en charge du mineur par sa 
mère, sans en revendiquer pour autant la garde. Le Tribunal ayant ordonné une 
curatelle d’assistance éducative, les craintes exprimées par l’appelant n’ont pas 
lieu d’être, un curateur ayant été chargé de conseiller, de soutenir et 
d’accompagner la mère dans l’éducation de l’enfant. 
Les griefs soulevés par l’appelant en lien avec le droit de visite seront par 
conséquent rejetés. 
4. 
L’appelant conteste la contribution d’entretien mise à sa charge. 
4.1.1 Aux termes de l'art. 176 al. 1 CC, si la suspension de la vie commune est 
fondée, le juge fixe les contributions d'entretien à verser respectivement aux 
enfants et à l'époux. 
4.1.2 Selon l'art. 276 CC, applicable par renvoi de l'art. 176 al. 3 CC, l'entretien de 
l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). 
Les parents contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien 
convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de 
son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 
En cas de garde exclusive, le père ou la mère qui n'a pas la garde doit, en principe, 
assumer la totalité de l'entretien pécuniaire, sauf lorsque le parent exerçant la 
garde dispose de capacités financières manifestement plus importantes que l'autre 
parent (ATF 147 III 265 consid. 5.5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_549/2019 du 
18 mars 2021 consid. 3.4). 
4.1.3 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi 
qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la fortune 


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et des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC). Elle sert également à garantir la prise 
en charge de l'enfant par les parents et les tiers (art. 285 al. 2 CC). 
La contribution de prise en charge vise à compenser la perte ou la réduction de 
capacité de gain du parent qui s'occupe de l'enfant (ATF 144 III 377 
consid. 7.1.2.2). Aux frais directs générés par l'enfant viennent donc s'ajouter les 
coûts indirects de sa prise en charge, ce qui implique de garantir économiquement 
parlant que le parent qui assura la prise en charge puisse subvenir à ses propres 
besoins tout en s'occupant de l'enfant. La prise en charge de l'enfant ne donne 
donc droit à une contribution que si elle a lieu à un moment où le parent pourrait 
sinon exercer une activité rémunérée. En cas de prise en charge par l'un des 
parents (ou les deux), ce qui l'empêchera de travailler – du moins à plein temps – 
la contribution de prise en charge doit permettre de garantir sa présence aux côtés 
de l'enfant, étant précisé qu'il ne s'agit pas de rémunérer le parent qui s'occupe de 
l'enfant. La contribution de prise en charge de l'enfant vise ainsi à compenser la 
perte ou la réduction de la capacité de gain du parent qui s'occupe de l'enfant. 
L'addition des coûts directs de l'enfant et de la contribution de prise en charge 
constituera le montant dû au titre de contribution d'entretien pour l'enfant 
(ATF 144 III 377 consid. 7.1.2 et 7.1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_468/2023 du 
29 janvier 2024 consid. 8). 
Le juge doit fixer d'office l'éventuelle allocation d'une contribution de prise en 
charge (LEUBA/MEIER/PAPAUX VAN DELDEN, Droit du divorce, 2021, n. 1025 
p. 411 et les références). 
4.1.4 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
quotité d'une contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, 
qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de 
l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 
128 III 411 consid. 3.2.2). 
Le Tribunal fédéral a fixé une méthode de calcul uniforme des contributions 
d'entretien du droit de la famille, soit la méthode du minimum vital avec 
répartition de l'excédent (ATF 147 III 265, in SJ 2021 I 316; 147 III 293 et 
147 III 301). Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation en la matière et 
applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 
consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4). 
Selon cette méthode, il convient, d'une part, de déterminer les moyens financiers à 
disposition, à savoir les revenus effectifs (revenus du travail, de la fortune et les 
prestations de prévoyance) ou hypothétiques et, d'autre part, de déterminer les 
besoins de la personne dont l'entretien est examiné (entretien convenable, qui n'est 
pas une valeur fixe, mais dépend des besoins concrets et des moyens à 
disposition). Les ressources à disposition sont ensuite réparties entre les différents 


- 14/19 - 
 
C/19753/2024 
membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à couvrir le 
minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de moyens 
suffisants, le minimum vital du droit de la famille. Enfin, l'éventuel excédent est 
réparti par "grandes et petites têtes", soit à raison de deux parts par adulte et d'une 
part par enfant mineur, ou de manière équitable en fonction de la situation 
concrète, en tenant compte de toutes les circonstances entourant la prise en charge 
de l'enfant et des particularités du cas d'espèce (ATF 147 III 265 consid. 7). 
Dans tous les cas le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être 
préservé (ATF 147 III 265 consid. 7.3). 
4.1.5 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 
143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_513/2023 du mars 2024 consid. 6.3.2.2). S'agissant de l'obligation d'entretien 
d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en 
sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et 
ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une 
influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant (ATF 137 III 118 
consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_565/2022 du 27 avril 2023 
consid. 3.1.1.2). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé, en précisant le type d'activité professionnelle que cette personne peut 
raisonnablement devoir accomplir. Il s'agit d'une question de droit. Ensuite, il doit 
établir si cette personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi 
déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances 
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail. Il s'agit là d'une 
question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Les 
circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes (ATF 147 III 308 
consid. 5.6; arrêt du Tribunal fédéral 5A_464/2022 du 31 janvier 2023 
consid. 3.1.2). Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement se 
baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral 
de la statistique, ou sur d'autres sources, comme le calculateur national de salaire 
du SECO ou les conventions collectives de travail (ATF 137 III 118 consid. 3.2; 
LEUBA/MEIER/PAPAUX VAN DELDEN, Droit de divorce, 2021, p. 284). 


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La prise, la reprise ou l'extension d'une activité lucrative ne doit en principe être 
admise que pour le futur, c'est-à-dire à partir de l'entrée en force formelle du 
jugement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_549/2017 du 11 septembre 2017 consid. 4 
et les références). Toutefois, une décision qui s'écarte de ces principes n'est pas 
nécessairement contraire au droit fédéral, le juge pouvant tenir compte de 
circonstances particulières, telles que la prévisibilité pour la personne concernée 
de l'exigence de reprise ou d'extension de l'activité lucrative (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_694/2020 du 7 mai 2021 consid. 3.5.2; 5A_549/2017 du 11 septembre 
2017 consid. 4; 5A_59/2016 du 1er juin 2016 consid. 3.2 et la référence). 
4.1.6 Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit 
des poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 
(NI-2026, RS/GE E 3 60.04; l'entretien de base LP comprend, notamment, 
l'alimentation, les vêtements et le linge, ainsi que les soins corporels et de santé), 
auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, soit les frais de logement, la 
prime d'assurance maladie de base, les frais médicaux non pris en charge par une 
assurance, les frais de transports et les frais de repas pris à l'extérieur. Pour 
l'enfant, il y a lieu d'ajouter les frais de formation et les frais de garde par des tiers 
(ATF 147 III 265 précité consid. 7.2). 
Seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être 
prises en compte pour fixer les contributions d'entretien (ATF 121 III 20 
consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_717/2019 du 20 avril 2020 
consid. 3.1.2.2). 
4.1.7 Si la situation financière des parties est serrée et que l'on s'en tient au 
minimum vital du droit des poursuites, les frais de véhicule sont pris en 
considération si celui-ci est nécessaire à l'exercice d'une profession ou 
indispensable pour un autre motif, tel un handicap (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_971/2020 du 19 novembre 2021 consid. 9.2 et les références citées). 
4.2.1 L’appelant a contesté le revenu hypothétique retenu par le Tribunal. 
L’appelant est employé en qualité de chauffeur de taxi à 80% et il résulte des 
pièces produites que son salaire mensuel net s’élève à 3'063 fr., montant qu’il 
considère lui-même insuffisant pour subvenir aux besoins de sa famille, laquelle 
percevait déjà des prestations de l’Hospice général du temps de la vie commune. 
L’appelant est âgé de 39 ans et il n’allègue aucun problème de santé, de sorte qu’il 
est en mesure de travailler à temps complet. Une activité à plein temps peut être 
exigée de lui, dans la mesure où il n’a pas la garde de son fils et que le droit de 
visite peut être exercé durant le week-end ou d’autres jours de congé éventuels. 
L’appelant n’a pas contesté les données statistiques sur lesquelles s’est fondé le 
Tribunal pour fixer son salaire hypothétique, de sorte qu’il n’y a pas lieu de 


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revenir sur ce point, étant relevé que le premier juge a retenu un salaire nettement 
inférieur au salaire médian, ce qui est favorable à l’appelant. 
Il appartient à ce dernier, qui a une obligation d’entretien vis-à-vis de son fils, de 
déployer les efforts pouvant être exigés de lui pour améliorer sa situation salariale. 
L’appelant s’est toutefois contenté de soutenir que son employeur actuel ne 
pouvait lui proposer un poste à temps complet, sans toutefois démontrer avoir 
recherché un autre emploi, mieux rémunéré, ce qu’il aurait été tenu de faire du 
temps de la vie commune déjà, la famille recevant des prestations de l’aide 
sociale. 
Au vu de ce qui précède, il ne saurait être reproché au Tribunal d’avoir retenu un 
salaire hypothétique net de 4'000 fr. par mois, à compter du 1er février 2026. 
4.2.2 L’appelant fait par ailleurs grief au Tribunal de ne pas avoir tenu compte de 
ses frais de location de véhicule en 400 fr. et de ses frais d’essence en 300 fr. 
Le budget présenté par l’appelant dans sa requête de mesures protectrices de 
l’union conjugale ne comportait aucune rubrique relative à des frais de location de 
véhicule, lesquels ne sont pas rendus suffisamment vraisemblables, étant relevé 
qu’ils ne figurent pas non plus sur ses bulletins de salaire. Il en va de même des 
frais d’essence, qui figuraient certes dans ledit budget, sans que l’appelant ait 
toutefois rendu suffisamment vraisemblables qu’il les supporte personnellement. 
De tels frais seraient en effet, selon l’appelant et à bien le comprendre, en lien 
avec son activité professionnelle. Si ses allégations devaient être retenues, cela 
signifierait qu’il faudrait déduire du salaire mensuel de l’appelant, en 3'063 fr., 
700 fr. de frais de frais, ce qui ramènerait son revenu net à 2'363 fr. par mois. Un 
tel montant n’est pas crédible, étant précisé que les prestations versées par 
l’Hospice général du temps de la vie commune tenaient compte d’un salaire de 
l’ordre de 3'060 fr. par mois, aucune déduction pour d’éventuels frais en lien avec 
l’activité professionnelle ne figurant sur les décomptes. Enfin, si réellement 
l’appelant ne percevait qu’un revenu de 2'363 fr. par mois, cela aurait dû l’inciter 
à rechercher un emploi mieux rémunéré et son inaction justifie d’autant plus le 
revenu hypothétique retenu par le Tribunal et confirmé ci-dessus sous 
considérant 4.2.1. 
Au vu de ce qui précède, les griefs invoqués par l’appelant apparaissent dénués de 
tout fondement. 
Le jugement attaqué sera dès lors intégralement confirmé. 
5. 
Les frais judiciaires de la procédure d’appel, en 800 fr. (art. 26 et 35 RTFMC), 
seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Compte 
tenu du bénéfice de l’assistance judiciaire, ils seront toutefois provisoirement 


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supportés par l’Etat de Genève, qui pourra en réclamer le remboursement aux 
conditions de l’art. 123 CPC. 
 
L’appelant sera condamné à verser à l’intimée des dépens d’appel en 800 fr. 
* * * * * 


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C/19753/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/12861/2025 
rendu le 6 octobre 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/19753/2024. 
Au fond : 
Confirme le jugement attaqué. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d’appel à 800 fr., les met à la charge de A______ et les laisse 
provisoirement à la charge de l’Etat, qui pourra en réclamer le remboursement aux 
conditions de l’art. 123 CPC. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 800 fr. à titre de dépens d’appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
président; 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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C/19753/2024 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.