ge_gerichte · ATAS/478/2016 · 2016-06-21 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2825/2015 
ATAS/478/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 juin 2016 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au GRAND-LANCY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Michael 
RUDERMANN 
recourant 
 
contre 
 
LA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS (SUVA), sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______, né le ______ 1971, était employé depuis le 1er juillet 2009 par 
la société B______ Sàrl en qualité de manœuvre de classe C. À ce titre, il était 
assuré auprès de la caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (SUVA) 
contre les accidents professionnels et non professionnels ainsi que contre les 
maladies professionnelles. 
2. L’assuré a été victime d’un accident en date du 1er juillet 2010. Alors qu’il 
travaillait dans la gravière C______, sise D______ à E______, il a été victime 
d’une chute d’une hauteur de 7 mètres, au travers d’une grille en caillebotis d’une 
passerelle de contrôle (voir rapport d’accident du 8 juillet 2011 établi par Monsieur 
F______, Division sécurité au travail pour la Suisse romande – secteur génie civil 
et bâtiment, SUVA). Lors de cette chute, il s’est blessé à la tête et au dos. 
3. L’assuré a été emmené aux urgences des hôpitaux universitaires de Genève (HUG), 
où un CT total-body a décelé une fracture de Chance de L2, s’étendant aux 
pédicules des deux côtés (ddc), une fracture de la base de l’apophyse articulaire 
inférieure des deux côtés, des fractures étagées des apophyses transverses droites 
allant de L1 à L5 ainsi qu’une fracture transverse gauche de L5 avec hématome du 
psoas droit. 
4. Le lendemain de son admission aux urgences, l’assuré a été transféré au service de 
neurochirurgie, où il a séjourné jusqu’au 17 juillet 2010, avant d’être transféré au 
service de rééducation locomotrice. Selon la lettre de transfert, datée du 20 juillet 
2010, suite à sa chute, l’assuré a également subi un traumatisme crânien et une 
perte de connaissance pendant quelques minutes. 
5. En date du 5 juillet 2010, l’assuré a bénéficié d’une fixation percutanée L1-L3. 
6. Le 6 juillet 2010, un CT-Scan lombaire a montré un status post-ostéosynthèse 
bilatérale lombaire, sans signe de complication, pour fracture de L2 ainsi qu’un 
tassement de L2, stable par rapport à l’imagerie du 1er juillet 2010. 
7. L’imagerie par résonance magnétique (IRM) cérébrale, effectuée le 27 juillet 2010, 
en raison de troubles de la mémoire et de céphalées, n’a pas mis en évidence de 
lésion axonale diffuse. Une petite séquelle d’allure ischémique a toutefois été 
décelée au niveau cérébelleux gauche. 
8. Afin de faire le bilan des fonctions cognitives suite au traumatisme crânien, un 
examen neuropsychologique a été effectué au service de neurorééducation des 
HUG du 27 juillet au 12 août 2010. Selon le rapport établi le 9 août 2010, l’examen 
a mis en évidence 1) une amimie, une attitude prostrée et apathique lors des 
premières séances chez un patient algique et fatigable, avec un ralentissement 
contrastant avec une précipitation dans certains tests informatisés, alors qu’à la 
sortie, le patient était plus expressif et moins ralenti, 2) des troubles exécutifs 
(manque de flexibilité mentale et d’inhibition, planification spatiale insuffisante) et 
attentionnels modérés (nombreuses erreurs ou réponses anticipées dans des tests 


 
 
 
 
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informatisés) et 3) une amnésie circonstancielle et antérétrograde inférieure à 
24 heures, une limitation de la mémoire verbale à court terme et de la mémoire 
verbale et visuelle à long terme, alors que l’orientation était préservée. Ce tableau 
évoquait des troubles d’intensité modérée, avec éventuellement une composante 
dysthymique. 
9. L’assuré a été examiné le 29 septembre 2010 par le docteur G______, spécialiste 
FMH en psychiatrique et psychothérapie et médecin d’arrondissement de la SUVA. 
Selon le rapport établi le 6 octobre 2010, l’assuré se plaignait principalement de ses 
douleurs, pour lesquelles il ne voyait aucune amélioration. Sur le plan psychique, il 
présentait un moral fluctuant, avec par moments des idées noires. Depuis sa chute, 
il avait des oublis fréquents et des troubles de la mémoire. Au status psychiatrique, 
le Dr G______ relevait une thymie qui n’était pas stablement dépressive pendant 
l’examen, l’assuré ne paraissant notamment pas déprimé sur le plan objectif, étant 
capable de sourire. Il n’y avait aucune symptomatologie anxieuse ni d’élément 
évoquant un éventuel trouble de la personnalité ou un état de stress post-
traumatique. Fort de ses constatations, le Dr G______ a retenu le diagnostic 
d’épisode 
dépressif 
léger, 
avec 
syndrome 
somatique 
(F32.00). 
Si 
la 
symptomatologie psychiatrique pouvait à la limite justifier un suivi spécialisé, elle 
n’entraînait pas d’incapacité de travail. 
10. Par courrier du 8 octobre 2010, le docteur H______, chef de clinique au service de 
neurochirurgie des HUG, a indiqué avoir mis en évidence une myogélose lombaire 
avec syndrome lombo-vertébral associé. À l’examen clinique effectué en 
clinostatisme, il n’avait pas constaté de déficit sensitivo-moteur aux quatre 
membres. Les réflexes ostéo-tendineux étaient normaux, vifs et symétriques. Les 
clichés fonctionnels de face et profil mettaient en évidence une bonne position du 
matériel prothétique sans descellement. L’évolution était favorable sur le plan 
clinique avec une amélioration de la symptomatologie douloureuse. 
11. Le 17 novembre 2010, le docteur I______, chef de clinique à l’unité de médecine 
physique et réadaptation orthopédique des HUG, a établi un rapport dans lequel il a 
posé les diagnostics de fracture de L2 de type Chance, opérée par fixation 
percutanée de L1 à L3 le 5 juillet 2010, fractures étagées des apophyses transverses 
droites de L1 à L5, fracture de l’apophyse transverse gauche de L5 avec hématome 
du psoas et traumatisme crânio-cérébral (TCC) modéré avec amnésie 
circonstancielle et légers troubles neuropsychologiques régressifs. Du point de vue 
objectif, les mobilités du rachis lombaire étaient limitées par la douleur en flexion 
et surtout en extension. L’examen neurologique était sans particularité, notamment 
au niveau des membres inférieurs. Les radiographies effectuées le 4 octobre 2010, 
en flexion et extension, ne montraient pas d’instabilité vertébrale. Les contrôles des 
13 septembre et 4 octobre 2010 étaient sans particularités. Il était possible que 
l’assuré développât des douleurs dorsolombaires chroniques post-traumatiques. La 
notion d’un état de stress post-traumatique et l’existence probable de croyance 


 
 
 
 
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erronée quant à son affection et malgré les explications données par les médecins, 
constituaient des éléments défavorables pour l’évolution du cas. 
12. Le 24 novembre 2010, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité de Genève (OAI) en raison de la fracture de L2 
type Chance, des fractures des apophyses transverses droites de L1 à L5, ainsi que 
de la fracture de l’apophyse transverse gauche de L5. 
13. À teneur du rapport intermédiaire du 27 décembre 2010 du docteur J______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, psychiatre traitant, l’assuré 
souffrait d’un épisode dépressif sévère, sans symptômes psychotiques (F32.2), ainsi 
que d’un état de stress post-traumatique (F43.1). L’amélioration était lente, mais 
progressive. La capacité de travail était nulle, à réévaluer trois mois après. Il fallait 
s’attendre à un dommage permanent, sous forme de troubles cognitifs probables 
suite au traumatisme cranio-cérébral. Pour le Dr J______, il fallait envisager une 
reconversion professionnelle, tenant compte de l’état physique et psychique de 
l’assuré. 
14. Dans son rapport intermédiaire du 25 janvier 2011, le docteur K______, généraliste 
FMH et médecin traitant de l’assuré, a rappelé le diagnostic de status post-opération 
d’ostéosynthèse (fixation percutanée L1-L3 pour une fracture L2). L’évolution était 
lentement positive, avec toutefois encore des douleurs lombaires irradiant vers les 
membres inférieurs, des vertiges et des céphalées. L’assuré était toujours totalement 
incapable de travailler. 
15. L’IRM cervicale pratiquée le 28 janvier 2011 a notamment mis en évidence la 
rectitude de la lordose cervicale avec dessiccation discale étagée et pincement 
discal C5-C6, une protrusion discale préforaminale droite sur débord discal 
circonférentiel venant au contact de la racine C6 droite, une surcharge facettaire 
C5-C6 droite associée et une discopathie circonférentielle à l’étage C6-C7 avec 
protrusion discale préforaminale gauche sans contact avec la racine C7 gauche. 
16. Une IRM lombaire, pratiquée le même jour, a décelé un antécédent de fixation de 
type dynesys de L1 à L3 avec respect du cadre somatique cortical L2 et absence 
d’œdème somatique à son niveau. Une très discrète diminution de hauteur de cette 
vertèbre a également été mise en évidence, toutefois sans modification de la lordose 
lombaire et non quantifiable. L’imagerie a également montré le matériel 
d’ostéosynthèse postérieure en place par vois transpédiculaire, l’intégrité de signal 
du calibre du cône médullaire, la dessiccation discale avec débord discal 
circonférentiel sous-jacent en L4-L5 et protrusion discale préforaminale et 
foraminale gauche discrètement subluxée vers le haut L4-L5 venant au contact de la 
racine L4 gauche sans signe d’œdème. 
17. Le 11 mars 2011, le Dr L______ a mentionné un état stationnaire du point de vue 
subjectif, avec une kinésiophobie [soit la peur du mouvement] +++, des lombalgies 
fonctionnelles, un indexe d’atrophie musculaire (IAM) lombaire récent dans les 


 
 
 
 
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limites de la nuque. Une évaluation à la Clinique romande de réadaptation était 
souhaitable. 
18. En raison de ses cervicobrachialgies droites, présentes depuis l’accident avec des 
douleurs irradiant jusqu’au 3ème doigt, de paresthésies à type de fourmillements 
intermittentes, irradiant jusqu’au 3ème doigt également, de douleurs importantes 
dorsolombaires avec handicap fonctionnel important et de douleurs du membre 
inférieur gauche, proximales surtout, de vertiges essentiellement nocturnes et de 
céphalées, l’assuré a consulté le docteur M______, spécialiste FMH en neurologie, 
électroneuromyographie (ENMG) et toxine botulique. Selon le rapport établi par ce 
médecin en date du 14 mars 2011, l’examen clinique montrait un syndrome algique 
important, en particulier dorsolombaire perturbant la marche. Sur le plan 
neurologique strict, le Dr M______ ne retenait pas d’amyotrophie, pas de déficit 
moteur ou sensitif et les réflexes étaient tous bien présents et symétriques. 
L’examen ENMG du membre supérieur droit était normal. Il n’y avait aucun 
élément en faveur d’une lésion radiculaire, mais il pouvait y avoir une irritation de 
la racine C7, sans traduction à l’ENMG. 
19. Selon le rapport du Dr J______ du 28 avril 2011, l’épisode dépressif sévère sans 
symptômes psychotiques était en rémission partielle, avec une amélioration 
progressive des symptômes dépressifs mais une persistance des symptômes de l’état 
de stress post-traumatique. L’assuré, toujours incapable de travailler, souhaitait 
toutefois reprendre une activité professionnelle mais il était limité physiquement. 
20. À la demande de la SUVA, l’assuré a séjourné à la clinique romande de 
réadaptation (CRR) du 20 avril au 18 mai 2011. 
À l’issue de ce séjour, les diagnostics retenus par les médecins de la CRR étaient 
les suivants : chute d’environ 6 mètres le 1er juillet 2010 avec TCC léger avec perte 
de connaissance initiale et amnésie post-traumatique inférieure à 24 heures, fracture 
étagée des apophyses transverses droites de L1 à L5, fracture de L2 de type Chance, 
sans troubles neurologiques, fixations percutanées L1 à L3 le 5 juillet 2010, 
lombalgies persistantes, troubles statiques, discopathie dégénérative L4-L5 et 
épisode dépressif, d’intensité moyenne, les comorbidités étant les suivantes : 
gonalgies bilatérales chroniques, douleurs chroniques du coude droit, status post-
méniscectomie partielle interne du genou gauche en février 1997 et interne et 
externe du genou droit en juin 1999, status post-contusion du coude droit en 1997, 
status post-fracture arrachement intra-articulaire de la base de la 1ère phalange du 
pouce gauche en juillet 1996, chute sur le genou et le coude gauches en avril 1997, 
traumatisme cervical en décembre 1999 et 2001 et chute sur le genou droit en août 
2004 avec atteinte du ménisque interne. 
S’agissant du traumatisme cranio-cérébral, l’IRM cérébrale effectuée le 26 avril 
2011, ne montrait plus de lésions post-traumatiques. L’angiographie intracérébrale 
était sans anomalie. L’examen neuropsychologique mettait en évidence une 
fluctuation des performances, notamment au niveau de la vitesse de traitement et au 


 
 
 
 
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niveau mnésique, pouvant être mis sur le compte du faible niveau scolaire et de la 
langue maternelle. Par ailleurs, les facteurs psychologiques et la symptomatologie 
douloureuse influençaient les tests, lesquels ne reflétaient pas la vraie performance 
de l’assuré. En résumé, les médecins de la CRR ont considéré que l’assuré avait 
probablement souffert d’un TCC léger, ne laissant aucune séquelle aux divers 
examens d’imagerie cérébrale et à l’examen neuropsychologique pratiqué à la 
CRR. 
Concernant la colonne dorsale, le spécialiste du rachis de la CRR a retenu le 
diagnostic de lombalgies persistantes et de troubles statiques. La spondylodèse L1 à 
L3 avait été très bien réalisée avec un résultat excellent du point de vue 
orthopédique. Aucune explication claire aux troubles statiques n’avait pu être 
trouvée mais il existait des signes et symptômes de non-organicité. Les troubles 
statiques persistants et un état douloureux justifiaient des limitations fonctionnelles 
décrites ci-dessous. L’IRM dorsale et les radiographies de la colonne lombaire de 
face et profil montraient un matériel de fixation en place, sans signe de fracture. Au 
niveau cervical, une rectitude de la lordose cervicale, avec protrusion discale pré-
foraminale droite était en contact avec la racine C6 à droite et une discopathie 
circonférentielle à l’étage C6-D7 était en contact avec la racine C7 à gauche. 
Lors de l’évaluation des capacités fonctionnelles, l’assuré avait atteint un score de 
46, lequel correspondant à un degré d’activation sédentaire essentiellement assis, ce 
qui démontrait que l’assuré sous-estimait considérablement ses capacités. Par 
ailleurs, de nombreuses autolimitations avaient été mises en évidence. Tous les 
mouvements demandés étaient qualifiés de douloureux au niveau lombaire. La 
volonté de donner le maximum aux différents tests était insuffisante et le niveau de 
cohérence faible. 
Du point de vue psychique, une symptomatologie dépressive, clairement en lien 
avec l’évolution chronique de la symptomatologie douloureuse, avait été relevée. Il 
y avait également plusieurs facteurs prédictifs défavorables de chronicisation 
(hyper-vigilance, états d’abattement à répétition, kinésiophobie, difficultés de 
couple débutantes, avec le sentiment, pour l’assuré que son entourage n’était pas 
compréhensif face à son état) et des attentes magiques s’agissant de la guérison. La 
participation de l’assuré au groupe de la douleur et lors des entretiens individuels 
était considérée comme faible, avec un discours très centré sur ses douleurs. Du 
point de vue psychiatrique, la capacité de travail était nulle, à réévaluer après quatre 
à six semaines. La reprise d’une activité professionnelle adaptée était toutefois 
souhaitable et pouvait avoir un effet favorable sur l’évolution des symptômes 
psychiques. 
En raison d’une dysfonction sexuelle apparue dans les suites de l’accident, l’assuré 
avait été vu par le consultant en sexologie, lequel avait procédé à un examen 
neurologique qui s’était avéré normal. Un bilan hormonal devait être effectué par le 
médecin traitant de l’assuré. 


 
 
 
 
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Du point de vue professionnel, l’assuré avait été évalué dans les ateliers 
professionnels, dans des activités simples, uniquement en position assise, pendant 
des périodes jusqu’à 4 heures. La collaboration s’était avérée médiocre, l’assuré 
ayant notamment montré peu d’initiatives pour s’appliquer dans les différentes 
activités. En raison de sa lenteur d’exécution, il était difficile d’évaluer 
objectivement ses réelles limitations. Il se plaignait de douleurs entraînant 
l’interruption de l’activité lorsque celle-ci durait plus de 45 minutes en position 
assise. Dans de telles conditions, il était impossible de procéder à une évaluation 
fiable et objective des capacités professionnelles, étant toutefois précisé que le 
comportement de l’assuré était qualifié de correct et courtois. 
En raison des constatations qui précèdent, les médecins de la CRR ont retenu des 
limitations fonctionnelles en lien avec la fracture lombaire et l’ostéosynthèse, à 
savoir pas de port de charges au-delà de 10 à 15 kg, pas de travail en porte-à-faux, 
pas de travail nécessitant des positions prolongées et des travaux prolongés au sol 
ou imposant des mouvements de flexion-torsion du tronc. La capacité de travail 
était toutefois limitée par des facteurs psychologiques. Forts de ce qui précède, les 
médecins de la CRR ont retenu une totale incapacité de travail, à réévaluer dans les 
quatre semaines. 
21. Selon le compte-rendu du docteur N______, chef de clinique auprès du service de 
neurochirurgie des HUG, du 20 juin 2011, l’évolution semblait marquée par la 
persistance de douleurs lombaires basses et en regard de la stabilisation ainsi que 
par une cervicobrachialgie de type C6 à droite, toutefois au second plan selon le 
patient. A l’examen clinique, il n’y avait pas de déficit sensitivo-moteur mais 
l’assuré adoptait une attitude antalgique importante ainsi qu’une contracture 
paravertébrale très marquée. 
22. Le docteur O______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin 
d’arrondissement de la SUVA, a procédé à une appréciation en date du 20 juillet 
2011. Après avoir résumé les diverses pièces du dossier et les conclusions des 
médecins du SMR, le médecin précité a considéré que du point de vue 
professionnel et malgré une collaboration médiocre aux tests professionnels, 
l’assuré pouvait reprendre une activité physique, respectant toutefois les limitations 
fonctionnelles suivantes : pas de port de charges supérieures à 15kg, pas de travail 
en porte-à-faux ou de travail nécessitant des positions prolongées, des flexions ou 
torsions du tronc. En respectant ces limitations, l’assuré était totalement capable de 
travailler du point de vue orthopédique. 
23. Dans leur rapport du 1er novembre 2011, les médecins du service de neurochirurgie 
des HUG, ont indiqué qu’à l’examen clinique, ils ne retrouvaient pas de déficit 
sensitivomoteur. Les réflexes ostéotendineux étaient normo-vifs et symétriques. Il 
n’y avait pas de signes pyramidaux. L’assuré était toutefois extrêmement limité 
dans les mouvements du rachis à cause de ses douleurs et d’une attitude antalgique 
très importante. Cela étant, il existait un syndrome lombo-vertébral marqué, avec 
une importante contracture musculaire paravertébrale au niveau L1-L2-L3. Le 


 
 
 
 
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scanner lombaire effectué le 28 juin 2011 montrait le système de stabilisation en 
place sans résorption osseuse ou déplacement des vis. Compte tenu de l’importante 
contracture musculaire, du Sirdalud avait été prescrit à l’assuré. Par ailleurs, des 
radiographies fonctionnelles du rachis lombaire en extension et flexion allaient être 
organisées pour voir la stabilité. S’il existait toujours des douleurs en exacerbation 
au niveau lombaire, un nouveau scanner serait éventuellement effectué afin 
d’évaluer un retrait du matériel. 
24. Le 2 novembre 2011, le Dr G______ a considéré que le lien de causalité naturelle 
entre l’accident et les troubles psychiques était discutable mais qu’il restait du 
registre du probable. 
25. En raison des troubles érectiles, l’assuré a également été consulter le service 
d’urologie des HUG, lequel a posé, dans son rapport du 9 novembre 2011, le 
diagnostic de troubles érectiles multifactoriels, notamment dus aux douleurs 
chroniques et aux médicaments. Un nouveau traitement allait être instauré et un 
suivi en sexologie était proposé afin de réévaluer la sexualité, de travailler sur 
l’intimité malgré les aléas de la vie et de réévaluer le traitement actuel. 
26. A teneur du compte-rendu du 19 décembre 2011 des médecins du service de 
neurochirurgie des HUG, l’assuré se plaignait toujours de lombalgies basses 
invalidantes, fluctuant en intensité, et l’handicapant dans ses activités de la vie 
quotidienne. À l’examen clinique, l’assuré adoptait une position antalgique et une 
marche avec antéflexion du tronc. Les mouvements de flexion du rachis lombaire 
étaient extrêmement douloureux, au contraire des mouvements d’extension et 
d’inclinaison latérale qui étaient moins douloureux. Il y avait persistance d’un 
syndrome lombovertébral marqué avec une contracture musculaire paravertébrale 
de L1 à L3. En revanche, il n’y avait pas de déficit sensitivomoteur aux membres 
inférieurs. Les radiographies fonctionnelles du 8 novembre 2011 montraient que les 
vis étaient bien positionnées dans les corps des pédicules de L1 et L3. La fracture 
était bien consolidée au niveau de L2. Toutefois, un discret mouvement des tiges 
postérieures normales était constaté. En conclusion, les médecins du service de 
neurochirurgie considéraient que l’assuré présentait une évolution post-opératoire 
peu satisfaisante avec des douleurs toujours présentes. 
27. Le 3 janvier 2012, le Dr O______ a complété son appréciation du 20 juillet 2011, 
considérant qu’aucune modification ne s’était produite depuis sa dernière 
appréciation. La dysfonction sexuelle pouvait être en rapport avec le traitement 
antalgique selon les confrères de la consultation de sexologie. 
28. Dans un courrier daté du même jour, adressé au Dr N______, le Dr O______ a 
considéré que compte tenu de l’état psychique de l’assuré, il fallait réfléchir à 
l’utilité d’un retrait du matériel, les aspects « psychologiques » de la présence du 
matériel au niveau du dos n’étant pas à négliger. 
29. Une scintigraphie osseuse avec perfusion, avec SPECT / CT complémentaire, a été 
effectuée le 16 janvier 2012. Selon le rapport y relatif, l’examen SPECT/CT a mis 


 
 
 
 
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en évidence des vis transpédiculaires de L1 et L3 en place, sans signe de 
descellement et sans hypercaptation significative. Aucune hypercaptation 
pathologique n’avait au demeurant été constatée sur l’ensemble de l’examen. 
Comparativement au CT de juin 2011, il y avait une accentuation de la discopathie 
L2-L3 et une apparition de discopathies L1-L2 et L4-L5. 
30. Le 6 février 2012, le Dr O______ a procédé à un examen de l’assuré. Après avoir 
résumé les pièces pertinentes du dossier et les plaintes de l’assuré, le médecin 
d’arrondissement a effectué un examen clinique à l’issue duquel il a posé le 
diagnostic de status après fracture de la colonne lombaire au niveau L2 traitée par 
chirurgie percutanée, suite à une chute de 7 mètres le 1er juillet 2010. 
Subjectivement, l’assuré se plaignait de douleurs permanentes et partiellement 
soulagées par un traitement antalgique, au niveau de sa colonne dorsale, laquelle 
présentait objectivement une raideur. Le bilan radiologique confirmait cependant la 
solidité de la fracture et un léger décalage au niveau des corps vertébraux L2-L3. 
Du point de vue assécurologique, la situation n’était pas encore stabilisée. 
31. Par courrier du 21 février 2012, le docteur P______, spécialiste FMH en urologie, a 
informé la SUVA que l’examen à sa consultation ne permettait pas de conclure à 
une relation de causalité entre l’accident et le trouble érectile en l’absence de lésion 
vasculaire ou veineuse au niveau pénien. Au vu du contexte, l’assuré présentait très 
nettement une inhibition sympathique avec une érection molle et une baisse de 
libido. 
32. Le 22 mars 2012, le Dr N______ a informé la SUVA qu’il n’était pas convaincu 
que l’ablation du matériel d’ostéosynthèse améliorerait les douleurs lombaires de 
l’assuré. Il considérait, pour sa part, qu’il s’agissait, dans le cas de l’assuré, d’un 
contexte général et il lui a donc prescrit des séances de physiothérapie et 
d’assouplissement, auxquelles il souhaitait donner une chance. 
33. À teneur du rapport du Dr J______ du 1er juin 2012, l’état de stress post-
traumatique s’était nettement amélioré. En revanche, l’assuré avait subi une rechute 
dépressive dans le contexte d’une grave crise de couple avec violences. Le 
diagnostic retenu était dès lors celui d’épisode dépressif récurrent sévère sans 
symptômes psychotiques. L’assuré était toujours totalement incapable de travailler. 
En cas d’absence d’amélioration significative, une hospitalisation à la CRR 
semblait indiquée. 
34. Le 20 juin 2012, le Dr P______ a informé la SUVA qu’il n’y avait pas de lien entre 
l’atteinte dorsale et l’éventuelle anomalie urologique ou prostatique. 
35. Le 8 août 2012, le Dr G______ a, une nouvelle fois, examiné l’assuré. Selon son 
rapport, daté du jour suivant, le diagnostic était celui de troubles de l’humeur 
(affectif) persistants (F34.8), ne justifiant aucune incapacité de travail. En effet, la 
situation, concernant en tout cas les plaintes, était quasiment superposable à celle 
datant d’octobre 2011, l’assuré évoquant, au premier plan, toujours les douleurs et 
leurs conséquences sur sa vie quotidienne. L’atteinte thymique persistante restait 


 
 
 
 
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d’intensité légère, dès lors qu’il n’y avait pas d’humeur dépressive stablement 
installée quand bien même il constatait une diminution du plaisir, une fatigabilité, 
avec une perturbation du sommeil et de l’estime de soi. Il n’y avait pas d’atteinte de 
la concentration ou de l’attention, de perturbation de l’appétit ou d’idéation 
suicidaire. Par ailleurs, l’assuré était capable de mener à bien certaines activités, 
quand bien même un sentiment de détresse et quelques difficultés mineures 
persistaient. Pour toutes ces raisons, le Dr G______ estimait que l’assuré ne 
présentait plus d’incapacité de travail sur le plan psychique, permettant ainsi une 
réintégration professionnelle relativement rapide. 
36. Un CT de la colonne lombaire, effectué le 25 octobre 2012, a mis en évidence une 
rupture complète de la vis L3 droite avec signe de résorption au niveau du fragment 
dorsal. Les autres vis étaient en place et aucune modification de la statique lombaire 
n’avait été constatée. 
37. Par courrier du 7 novembre 2012, le Dr N______ a informé le Dr O______ qu’il 
avait revu en consultation l’assuré en date du 1er novembre 2012. À l’examen 
clinique, les cicatrices étaient calmes. Une contracture paravertébrale bilatérale et 
des douleurs diffuses à la palpation lombaire basse avaient été constatées. Les 
mouvements de flexion et de se lever étaient limités. Le scanner du 25 octobre 2012 
montrait toujours une bonne position du matériel d’ostéosynthèse avec toutefois 
une vis L3 à droite fracturée. Cela étant, le Dr N______ n’était pas certain que 
l’ablation du matériel d’ostéosynthèse améliorerait les douleurs de l’assuré et il 
proposait dès lors d’effectuer d’abord des radiographies en flexion et extension 
pour déceler une éventuelle micro-mobilité du matériel. 
38. En raison de fortes douleurs au bas du dos et dans la jambe gauche, l’assuré a été 
hospitalisé au service de rhumatologie des HUG du 27 novembre au 14 décembre 
2012. Selon le rapport du 19 décembre 2012, les diagnostics étaient ceux de 
coxalgie gauche sur possible arthrose secondaire, malformation de la tête fémorale 
gauche d’origine indéterminée (ancien Perthes probable) et lombosciatalgies L5 
gauche dans un contexte de conflit disco-ostéophytaire, les séquelles de l’accident 
du 1er juillet 2010 étant citées à titre d’antécédents. Un ENMG s’était révélé 
normal, sans signe de dénervation aiguë ou chronique. Cela étant, une radiographie 
standard du bassin avait mis en évidence cette malformation de la tête fémorale 
gauche, avec un aspect élargi et aplati de la cotyle ainsi qu’un élargissement de la 
tête fémorale avec une varisation du fémur proximal. Aucun signe d’arthrose n’était 
retrouvé sur le cliché. L’IRM lombaire avait confirmé la protrusion discale L4-L5 
gauche avec une composante ostéophytaire venant en conflit foraminal avec la 
racine L5 gauche concordant avec les lombosciatalgies L5, toutefois pas au premier 
plan actuellement. Compte tenu de la symptomatologie associée à une 
malformation probablement de longue date de la tête fémorale gauche, il y avait la 
possibilité d’une arthrose secondaire non visible sur la radiographie standard. Une 
infiltration intra-articulaire à visée antalgique était dès lors préconisée et un rendez-
vous avait été pris pour le 9 janvier 2013. 


 
 
 
 
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39. Compte tenu des lombocruralgies gauches, une IRM de la colonne lombaire a été 
effectuée le 4 décembre 2012 afin de rechercher des conflits. Selon le compte-rendu 
y relatif, daté du même jour, un status post fixation L1-L3 a été décelé, avec la 
présence toutefois d’un œdème au niveau du massif articulaire L2 et L3 droit, 
pouvant être en faveur d’une instabilité à ce niveau (en rapport avec la vis cassée 
L3 droite connue). Une discopathie L4-L5 gauche, avec une composante 
ostéophytaire venant en conflit foraminal avec la racine L5 gauche a également été 
constatée. 
40. Le 24 janvier 2013, l’assuré a été examiné par les médecins du service de 
rhumatologie des HUG. Selon le rapport du 31 janvier 2013 y relatif, les 
diagnostics retenus étaient ceux de lombocruralgie gauche d’origine multifactorielle 
avec malformation de la tête fémorale gauche d’origine indéterminée, probable 
coxarthrose secondaire, et lombalgies mécaniques, ainsi que status post 
spondylodèse L1-L3 en juillet 2010, post-fracture de L2 dans le contexte d’un 
accident de travail. La problématique actuelle semblait plutôt concerner des 
lombalgies chroniques dans le contexte d’un status post-opératoire, de troubles 
statiques et de la coordination musculaire. 
41. Selon le rapport du 12 février 2013 du Dr N______, l’assuré présentait toujours des 
douleurs chroniques. Les investigations radiologiques montraient très clairement 
une fracture de la vis L3 à droite. Par ailleurs, selon les radiographies 
fonctionnelles, la tige droite se soulevait en flexion. Pour le Dr N______, il fallait 
enlever le matériel d’ostéosynthèse. Il n’était cependant pas sûr que les douleurs 
lombaires soient associées à cette fracture de vis et qu’elles s’améliorent après 
ablation du matériel d’ostéosynthèse. 
42. Le 18 mars 2013, l’assuré a chuté sur son épaule droite. 
43. Des radiographies de l’épaule droite, de face neutre et en rotation externe, 
effectuées le même jour, ont révélé une structure osseuse intacte. 
44. Le 27 mars 2013, le Dr J______ a rappelé le diagnostic d’épisodes dépressifs 
récurrents sévères dans le contexte de crises de couple graves avec violences, qu’il 
a complété avec celui de suspicion d’une transformation pathologique de la 
personnalité suite à l’accident subi. Les limitations fonctionnelles consistaient en 
des troubles de la concentration, un isolement social et un ralentissement 
psychomoteur. Dans ces circonstances, l’incapacité de travail était totale et le 
pronostic réservé, compte tenu des rechutes dépressives fréquentes malgré les 
divers traitements antidépresseurs essayés. 
45. En date du 11 avril 2013, l’assuré a été revu en consultation par le Dr N______. 
Selon le courrier de ce dernier, du 15 avril 2013, lors de l’examen clinique, l’assuré 
était très sensible à la palpation de la tête de toutes les quatre vis. Les précédents 
examens – radiologiques notamment – avaient mis en évidence une cassure de la 
vis L3 à droite, ce qui entraînait, dans chaque mouvement de flexion de la colonne, 
un mouvement de la tige à droite. Quand bien même il n’était pas garanti que les 


 
 
 
 
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douleurs disparaissent après l’ablation du matériel, le Dr N______ était tout de 
même d’avis que le mouvement de la tige longitudinale à droite, répété en 
flexion/extension, pouvait éventuellement entretenir lesdites douleurs. Dès lors que 
l’assuré voulait encore réfléchir à l’intervention précitée, aucune décision n’a été 
prise et un nouveau rendez-vous a été agendé. 
46. Le 16 avril 2013, le docteur Q______, spécialiste en chirurgie et médecin 
d’arrondissement de la SUVA, a effectué une appréciation médicale et a considéré 
que l’aspect radiologique actuel ne pouvait être la résultante du traumatisme subi le 
1er juillet 2010. Cela étant, il était possible que les séquelles de l’événement 
accidentel, caractérisé par les douleurs persistantes au niveau de la colonne 
lombaire, puissent représenter un facteur aggravant compte tenu de la statique de la 
colonne vertébrale, résultant des suites de l’accident. L’anomalie coxo-fémorale 
gauche était déjà visible sur les clichés de 2010. 
47. Le Dr G______ a procédé à une nouvelle appréciation médicale en date du 17 avril 
2013, expliquant qu’il était en désaccord avec le diagnostic de transformation 
pathologique de la personnalité suite à l’accident subi, cette conclusion était 
particulièrement hasardeuse selon lui vu le contexte compliqué, mêlant conflit de 
couple et bénéfices secondaires potentiels de cette situation. Compte tenu de 
l’évolution, le Dr G______ doutait que le traitement pratiqué ait un quelconque 
impact, l’évolution allant visiblement dans le sens d’une invalidation progressive 
avec une mise en échec de la part de l’assuré de tout ce qui lui était proposé, une 
majoration des symptômes n’étant pas exclue dans ce contexte. 
48. À teneur du rapport intermédiaire du docteur R______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, du 30 avril 2013, 
les diagnostics étaient ceux de séquelles de fracture de L2, opérée, douleurs des 
hanches sur probable maladie de Perthès, lombo-sciatalgies L5 gauche. L’assuré 
souffrait de douleurs chroniques vertébrales et, depuis peu, de douleurs à l’épaule 
droite. Une ablation du matériel d’ostéosynthèse (AMO) avait été évoquée mais 
restait en attente de crainte que cela n’apporte rien. 
49. Par décision du 15 mai 2013, la SUVA a refusé de prendre en charge les suites de 
l’atteinte au niveau de la hanche gauche, considérant que celle-ci n’était pas en lien 
de causalité avec l’accident assuré comme cela ressortait de l’appréciation du 
Dr Q______ du 16 avril 2013 et du rapport des HUG. 
50. Par courrier du 21 mai 2013, le Dr P______ a expliqué à la SUVA que le traitement 
par Cialis® avait eu un excellent résultat sur l’érection selon les dires de l’assuré, de 
sorte qu’il lui avait remis une prescription à renouveler pour une année. 
51. Une IRM de l’épaule droite, réalisée le 11 juillet 2013, a mis en évidence une 
rupture de l’extrémité distale du tendon du muscle sus-épineux, avec liquide au 
niveau de la bourse sous-acromio-deltoïdienne, ainsi qu’une tendinopathie avérée 
du muscle sous-scapulaire. 


 
 
 
 
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52. Quant au Dr J______, il a rappelé, dans son rapport du 24 juillet 2013, les 
diagnostics d’épisode dépressif récurrent moyen (F33.11) et d’état de stress post-
traumatique (F43.1). La thymie s’était lentement améliorée grâce à la prise en 
charge spécifique, avec toutefois la persistance de douleurs et de la crise de couple 
(la compagne de l’assuré ne supportait plus ses symptômes). Le pronostic dépendait 
des deux éléments précités. Une réévaluation de la capacité de travail devait être 
effectuée 6 mois plus tard mais la situation était en voie de stabilisation. 
53. Par courrier séparé, vraisemblablement rédigé le même jour que le rapport précité, 
le Dr J______ a expliqué qu’il avait adressé l’assuré à un psychologue, Monsieur 
S______, en raison de la persistance des douleurs et des symptômes de l’état de 
stress post-traumatique, malgré le suivi psychiatrique. Une crise de couple 
chronicisée en lien avec les symptômes accompagnait le tableau. C’était dans ce 
contexte qu’il avait adressé l’assuré au psychologue précité, lequel était spécialisé 
dans ce domaine. 
54. Par courrier du 17 septembre 2013, le Dr N______ a indiqué avoir revu l’assuré et 
lui avoir rappelé qu’une ablation du matériel d’ostéosynthèse ne lui garantissait pas 
la disparition complète des douleurs mais que, selon lui, une hypersensibilité de la 
tige pouvait tout de même être responsable d’une partie des douleurs. En effet, le 
médecin avait pu constater qu’en appuyant sur la tête de vis à droite, une vive 
douleur en L3 à droite et à gauche était ressentie par l’assuré. Vu la réticence de 
celui-ci, il avait été convenu qu’un nouveau scanner lombaire serait effectué et 
qu’une décision serait prise après cet acte. 
55. Le scanner lombaire, effectué le 17 octobre 2013, a mis en évidence une rupture des 
vis de L3 droite et gauche, avec des lisérés de résorptions autour des vis de L1 et L3 
des deux côtés. 
56. Lors de la consultation du 24 octobre 2013, le Dr N______ a expliqué à l’assuré 
qu’il y avait 50% de chance qu’une ablation du matériel d’ostéosynthèse puisse 
améliorer une partie des lombalgies chroniques, étant toutefois précisé qu’il était 
impossible d’enlever la partie intrapédiculaire et intravertébrale des vis L3. 
L’assuré souhaitant encore réfléchir à la nécessité d’une telle intervention, un 
nouveau rendez-vous a été convenu. 
57. Lors de la consultation du 12 décembre 2013, l’assuré a donné son accord pour une 
ablation du matériel d’ostéosynthèse, laquelle a eu lieu le 15 janvier 2014. Au cours 
de l’hospitalisation consécutive à l’intervention précitée, les médecins ont décelé 
une lithiase au niveau urétéro-méatale à droite, avec dilatation pyélocalicielle en 
regard (calculs). 
58. Le 6 mars 2014, la doctoresse T______, spécialiste FMH en chirurgie et médecin 
d’arrondissement de la SUVA, a procédé à une appréciation médicale. Après avoir 
résumé les dernières pièces au dossier, le médecin précité a considéré que les 
troubles érectiles et le traitement proposé, à savoir le Cialis®, n’étaient pas à la 


 
 
 
 
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charge de la SUVA. Il en allait de même de la lithiase urétéro-méatale droite 
précitée, en l’absence de lien avec la fracture lombaire reconnue. 
59. Par décision du 10 mars 2014, la SUVA a informé l’assuré qu’elle ne prendrait pas 
en charge les troubles érectiles ainsi que les calculs découverts lors de 
l’hospitalisation aux HUG en l’absence de lien de causalité avec l’un des accidents 
assurés. 
60. À teneur du rapport du Dr J______ du 10 mars 2014, l’état psychique de l’assuré 
s’était légèrement amélioré après une prise en charge tant psychothérapeutique que 
pharmacologique. Lors de la rédaction du rapport, il présentait des épisodes 
dépressifs moyens (F33.11), alors que précédemment, ils étaient sévères (F33.2). À 
cela s’ajoutait un trouble de la personnalité F60.8, lequel compliquait le tableau 
clinique. À titre de limitations fonctionnelles, le psychiatre précité retenait des 
troubles de la concentration, un isolement social et un ralentissement psychomoteur 
modéré, lesquels entraînaient une incapacité totale de travailler. La situation 
familiale et la thymie avaient évolué mais la situation n’était pas encore stabilisée. 
61. Le 9 mai 2014, le Dr R______ a établi un rapport intermédiaire, dans lequel il a 
posé les diagnostics de fracture de L2-L3 opérée, cervicalgies et chute sur l’épaule 
droite le 18 mars 2013. La situation clinique ne s’améliorait pas, l’assuré étant 
invalidé par sa région lombaire et son épaule de façon importante et chronique. À 
cela s’ajoutait le fait qu’il n’avait aucune résistance à l’effort. Il fallait dès lors 
s’attendre à une invalidité totale, sans possibilité de recyclage. 
62. L’assuré a bénéficié de deux infiltrations, en date des 20 mars et 15 mai 2014, sans 
résultats. 
63. Le 9 juillet 2014, le Dr G______ a procédé à une appréciation psychiatrique. Après 
avoir résumé brièvement la situation, le médecin précité a considéré que les 
limitations fonctionnelles relevées par le Dr J______ (troubles de la concentration, 
isolement social et ralentissement psychomoteur) ne justifiaient pas une incapacité 
totale de travailler, une dépression d’intensité moyenne permettant une capacité de 
travail de 50% environ. S’agissant du lien de causalité entre l’accident assuré et le 
trouble psychique, il était au maximum possible. En d’autres termes, il était 
inférieur à 50%. 
64. À la demande de la SUVA, l’assuré a une nouvelle fois été hospitalisé à la CRR, du 
9 au 24 septembre 2014. 
Selon le rapport établi à la suite de ce séjour, le 15 octobre 2014, les diagnostics 
retenus étaient ceux de lombalgies chroniques s’étendant dans le membre inférieur 
gauche, 1er juillet 2010 : chute d’environ 6 mètres avec TCC léger, fractures étagées 
des apophyses transverses droites de L1 à L5, fracture de l’apophyse transverse 
gauche de L5 et fracture de L2 de type « Chance » sans trouble neurologique ; 
interventions : le 5 juillet 2010 : fixation percutanée de L1-L3, le 15 janvier 2014 : 
ablation des vis et tiges de L1-L3 après rupture des vis transpédiculaires de L3 ; 
troubles lombaires dégénératifs avec discopathie protrusive en L4-L5 ; séquelles de 


 
 
 
 
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radiculopathie L4-L5 gauche (ENMG du 22 septembre 2014) ; infiltrations péri-
articulaires L4 gauche et épidurale postérieure L4-L5 le 20 mars et le 15 mai 2014 ; 
omalgies bilatérales, rupture transfixiante du supra-épineux isolée (IRM de l’épaule 
droite du 11 juillet 2013), tendinopathie du supra-épineux gauche avec bursite sous-
acromiale (IRM de l’épaule gauche du 29 août 2014) ; malformation de la tête 
fémorale gauche d’origine indéterminée (Perthe probable), avec infiltration US de 
la hanche gauche le 19 décembre 2012. À titre de comorbidités, les médecins de la 
CRR ont retenu du tabagisme actif (30 UPA) et des gonalgies bilatérales 
chroniques. Les médecins de la CRR ont également mentionné les antécédents 
suivants : lithiase urétéro-méatale à droite avec dilatation pyélocalicielle en janvier 
2014, dysfonction érectile, entorse du genou droit en 2004, méniscectomie partielle 
interne et externe du genou droit en juin 1999, méniscectomie partielle interne du 
genou gauche en février 1997, contusion du coude droit en 1997, fracture-
arrachement intra-articulaire de la base de la première phalange du pouce gauche en 
juillet 1996 et notion d’épilepsie sans récidive depuis 1992. Aucun diagnostic n’a 
été posé sur le plan psychique, le trouble de l’humeur persistant n’ayant pas atteint 
le seuil diagnostic pour un trouble dépressif. 
À l’entrée, les plaintes et limitations fonctionnelles de l’assuré consistaient en des 
lombalgies basses en barres, s’étendant proximalement en région inter-scapulaire 
des deux côtés. Les douleurs étaient décrites comme des étirements, d’intensité 
estimée de 0 à 10/10 sur l’EVA. L’assuré faisait également état de fourmillements 
de la fesse gauche et de la face antérieure du membre inférieur gauche prédominant 
au premier orteil, avec sensations d’engourdissement du membre inférieur gauche 
dans son ensemble. 
Après avoir résumé les résultats de l’examen clinique et les examens radiologiques, 
les médecins de la CRR ont précisé qu’aucun nouveau diagnostic n’avait été posé 
au cours du séjour. Sur le plan psychiatrique, le médecin consultant retenait un 
trouble de l’humeur persistant, sans atteindre le seuil diagnostic pour un trouble 
dépressif. Il ne relevait pas non plus de signe pour un état de stress post-
traumatique ou pour un trouble de la personnalité mais avait constaté de nombreux 
facteurs défavorables de chronicisation. Les troubles psychiques relevés n’avaient 
pas valeur incapacitante, mais influençaient les douleurs et les limitations 
fonctionnelles annoncées. 
L’assuré a également été examiné par le consultant chirurgien orthopédiste 
spécialiste de l’épaule vu le contexte d’omalgies bilatérales prédominant à gauche. 
Une bonne trophicité musculaire était notée des deux côtés. Au vu du contexte, une 
prise en charge conservatrice était favorisée, une intervention chirurgicale étant à 
éviter. En cas de gêne persistante, une infiltration sous-acromiale pouvait être 
envisagée. 
Sur le plan neurologique, l’ENMG pratiqué le 22 septembre 2014 avait mis en 
évidence des signes chroniques de radiculopathie L4-L5 gauche, sans élément 
évoquant une atteinte aiguë ni signe clinique irritatif ou déficitaire. 


 
 
 
 
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Les médecins de la CRR ont également considéré que les plaintes et limitations 
fonctionnelles de l’assuré ne s’expliquaient pas principalement par les lésions 
objectives constatées pendant le séjour et que des facteurs contextuels (absence de 
qualification professionnelle, éloignement du monde du travail depuis 2010) 
jouaient un rôle important et influençaient défavorablement le retour au travail. 
Il est également relevé que tant en physiothérapie qu’aux ateliers professionnels, la 
participation du patient avait été considérée comme faible chez un patient centré sur 
les douleurs. 
Malgré les autolimitations de l’assuré, les médecins de la CRR ont retenu les 
limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charges répété de plus de 
5-10 kg et pas d’activité nécessitant le maintien d’une position statique debout ou 
assise. Le pronostic d’une réinsertion dans l’ancienne activité de manœuvre et de 
paysagiste était défavorable compte tenu des facteurs médicaux retenus après 
l’accident et les facteurs contextuels, chez l’assuré qui n’avait plus retravaillé 
depuis quatre ans et estimait qu’il ne pourrait retravailler que si ses douleurs 
disparaissaient. Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles précitées était également défavorable en raison des facteurs non 
médicaux mentionnés précédemment. La capacité de travail était ainsi nulle du 
9 septembre au 22 octobre 2014. 
65. L’assuré a été examiné les 2 septembre et 14 octobre 2014 par le centre 
multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur (centre d’étude de la 
douleur), lequel a posé, dans son rapport daté du 14 octobre 2014, les diagnostics 
suivants : lombalgies chroniques et lombo-sciatalgies gauche intermittentes, 
tendinopathie du muscle sus-épineux gauche, coxalgie gauche sur possible arthrose 
secondaire, avec infiltration sous échographie de la hanche gauche par cortisone le 
19 décembre 2012, lombo-sciatalgie L5 gauche dans un contexte de conflit disco-
ostéophytaire en 2012, migraines, status post chute accidentelle d’une hauteur 
d’environ 9,5 mètres le 1er juillet 2010 avec TCC avec amnésie circonstancielle, de 
degré modéré, avec légers troubles neuropsychologiques, régressifs, fractures 
étagées des apophyses transverses droites de L1 à L5 et fracture de l’apophyse 
transverse gauche de L5 avec hématome du psoas, status post-fixation percutanée 
L1-L3 suite à une fracture burst de L2, ASIA E, le 1er juillet 2010, status après 
ablation du matériel d’ostéosynthèse L1-L3 avec des vis cassées au niveau de L3 le 
15 janvier 2014 ; malformation de la tête fémorale gauche d’origine indéterminée 
(ancien Perthes probable), calcul urinaire droit en janvier 2014 ; crises d’épilepsie 
généralisées dans l’enfance (absence de crises depuis 20 ans), sans traitement de 
fond ; status après opération méniscale des deux genoux, il y a environ 20 ans, 
tabagisme actif 30 UPA. 
Après avoir décrit l’anamnèse, notamment psychosociale de l’assuré, et procédé à 
un examen clinique, les médecins du centre d’étude de la douleur ont notamment 
relevé que l’examen clinique avait objectivé une amyotrophie du quadriceps 
gauche, avec une discrète parésie à ce niveau et une hypoesthésie touchant 


 
 
 
 
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l’ensemble de la jambe gauche. Dans la mesure où la dernière IRM post-opératoire 
de juillet 2014 avait montré des atteintes discales au niveau L2-L3 et L4-L5 avec 
des signes de conflit avec la racine de L4, les médecins proposaient d’effectuer un 
nouvel ENMG dans le but d’étudier l’existence d’une atteinte radiculaire, laquelle 
serait susceptible d’expliquer une partie des douleurs et des constatations cliniques. 
Cela étant, les médecins du centre d’étude de la douleur ont également relevé que 
des douleurs intenses vécues sur une longue période menaient à un phénomène de 
sensibilisation centrale, avec diminution du seuil des douleurs, ce qui rendait le 
traitement des douleurs encore plus compliqué. 
66. A la demande de la SUVA, la Dresse T______ a procédé à une nouvelle 
appréciation médicale en date du 29 octobre 2014. Après avoir résumé les dernières 
pièces communiquées par l’assuré et notamment le rapport de la CRR, le médecin 
d’arrondissement de la SUVA a considéré, qu’il fallait retenir, s’agissant de 
l’événement du 1er juillet 2010, l’exigibilité retenue par la CRR, à savoir pas de 
ports de charges répétés de plus de 5 à 10 kg ni d’activités nécessitant le maintien 
d’une position statique debout ou assise. S’agissant de la chute sur l’épaule droite, 
ayant entraîné une rupture de la coiffe des rotateurs, la Dresse T______ était 
également d’avis qu’il fallait retenir une exigibilité avec les limitations 
fonctionnelles suivantes : pas de port de charges au-dessus de l’horizontale 
supérieurs à 10 kg de façon fréquente, ni de mouvements répétitifs au-dessus de 
l’horizontal. Outre les deux sinistres précités, le médecin d’arrondissement a 
considéré que la tendinopathie du sus-épineux avec bursite sous-acromiale de 
l’épaule gauche était d’origine dégénérative, et n’était dès lors pas en relation avec 
les deux traumatismes précités, de sorte que cette atteinte n’était pas à la charge de 
la SUVA. 
67. Le 3 novembre 2014, la Dresse T______ a évalué à 25% l’atteinte à l’intégrité 
résultant de l’accident du 1er juillet 2010 (20% pour les douleurs moyennes à 
importantes et 5% pour la spondylodèse) et à 12,5% celle résultant de la chute du 
18 mars 2013. 
68. Par courrier du 4 novembre 2014, la SUVA a informé l’assuré qu’elle ne prenait 
pas en charges les suites de l’atteinte à l’épaule gauche, conformément à 
l’appréciation de son médecin d’arrondissement. 
69. Le 5 novembre 2014, la Dresse T______ a complété son appréciation du 29 octobre 
2014, considérant qu’il y avait une capacité de travail entière dans une activité 
adaptée, respectant les limitations retenues, en ce qui concernait non seulement 
l’affection vertébrale, mais aussi celle au niveau de l’épaule droite. 
70. La SUVA a informé l’assuré, par courrier du 6 novembre 2014, qu’elle allait mettre 
fin au paiement de la plupart des soins médicaux relatifs aux troubles du rachis et à 
ceux de l’épaule droite compte tenu du fait qu’il n’y avait plus lieu d’attendre une 
amélioration notable de la continuation du traitement médical. Cela étant, dès lors 
qu’il y avait une capacité de travail résiduelle, il appartenait à l’assuré de mettre en 


 
 
 
 
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sa capacité de travail restante par l’exercice d’une activité adaptée. Afin de lui 
permettre de retrouver un poste de travail adapté, par ses propres moyens ou par 
l’intermédiaire de l’OAI, la SUVA allait continuer à verser les indemnités 
journalières jusqu’au 28 février 2015. À cette date, le droit à une rente d’invalidité 
allait être examiné. 
71. Quant au Dr G______, il a effectué son appréciation médicale en date du 
19 novembre 2014. Après avoir relevé que le consultant psychiatre de la CRR ayant 
examiné l’assuré n’avait pas relevé de troubles psychiques incapacitants et qu’il 
s’agissait plutôt de facteurs contextuels (absence de qualification professionnelle et 
éloignement du monde du travail depuis 2010, à l’origine d’une désaccoutumance) 
qui étaient à l’origine des limitations fonctionnelles et vraisemblablement 
également des plaintes psychiques de l’assuré, le médecin d’arrondissement de la 
SUVA a considéré qu’il fallait se ranger à l’avis de la CRR, avec un retour à une 
pleine et entière capacité de travail. 
72. Le 21 janvier 2015, le docteur , spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
a sollicité l’admission de l’assuré au sein de la Clinique genevoise de Montana, en 
raison d’un épisode dépressif sévère récurrent, sans symptômes psychotiques, 
réactionnel à un isolement social et affectif, suite à une crise de couple. 
73. Par décision du 18 février 2015, la SUVA a octroyé à l’assuré une rente d’invalidité 
de 14% ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 37,5% compte tenu des 
seules atteintes physiques, l’atteinte psychique, pour autant qu’elle atteigne le seuil 
de diagnostic, n’étant pas en lien de causalité avec les accidents assurés. 
74. L’assuré a formé opposition en date du 9 mars 2015, complété le 14 avril 2015, 
considérant que le degré d’invalidité ne correspondait pas à son état de santé. Par 
ailleurs, son état psychique avait totalement été occulté alors qu’il était 
régulièrement suivi par le Dr J______. Chuter d’une passerelle d’une hauteur de 9,5 
m (et non de 6 mètres comme retenu dans les documents médicaux) ne permettait 
pas de ranger l’accident du 1er juillet 2010 dans la catégorie des accidents légers ou 
de gravité moyenne. Fort de ce qui précède, l’assuré a sollicité la mise en œuvre 
d’une expertise bidisciplinaire, psychiatrique et orthopédique. 
En annexe à son complément du 14 avril 2015 figurait un rapport du Dr R______, 
du 24 mars 2015, dans lequel ce praticien faisait état de lombalgies intenses et 
chroniques post-traumatiques ainsi que de douleurs à l’effort de l’épaule droite 
suite à la chute du 18 mars 2013. À titre de diagnostics, le chirurgien orthopédiste 
précité a rappelé ceux de séquelles de fractures multiples des vertèbres lombaires 
opérées le 5 juillet 2010, séquelles de déchirures du tendon du sus-épineux de 
l’épaule droite et dépression réactionnelle, étant précisé que les lombalgies et les 
douleurs de l’épaule droite étaient directement liées aux accidents successifs des 1er 
juillet 2010 et 18 mars 2013. S’agissant des limitations fonctionnelles, le Dr 
R______ a mentionné des douleurs lombaires intenses en position debout, 
l’impossibilité de marcher plus de 300 à 400 mètres et d’effectuer une activité 


 
 
 
 
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soutenue, ainsi que l’absence de résistance à l’effort (en lien avec les troubles du 
rachis) et l’impossibilité de soulever un objet même léger, ainsi que des douleurs 
constantes en activité et au repos (en lien avec l’épaule). 
75. Le 22 juin 2015, la SUVA a écarté l’opposition de l’assuré, considérant tout 
d’abord que l’accident du 1er juillet 2010 devait être qualifié d’accident de gravité 
moyenne, la question du degré exact (stricto sensu ou à la limite des accidents 
graves) pouvant être laissée ouverte. Dans un tel cas, le lien de causalité adéquate 
devait être examinée au regard des conditions posées par la jurisprudence, 
lesquelles n’étaient pas remplies dans le cas de l’assuré. S’agissant de l’aspect 
somatique, l’appréciation du médecin d’arrondissement et des médecins de la CRR 
revêtaient une pleine valeur probante, au contraire de l’avis du médecin traitant de 
l’assuré, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de s’en écarter. Il convenait ainsi de retenir 
que l’assuré était totalement capable de travailler dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles retenues. Enfin, le taux d’invalidité de 14,4% était 
conforme aux principes jurisprudentiels applicables en la matière. 
76. Le 24 août 2015, l’assuré (ci-après : le recourant) a interjeté recours contre la 
décision sur opposition du 22 juin 2015, concluant, sous suite de frais et dépens, à 
l’annulation de la décision sur opposition précitée, ainsi que de la décision du 
18 février 2015 et, cela fait, à la constatation de son incapacité totale de travailler 
dans une activité quelle qu’elle soit et, par conséquent, à son invalidité à 100% dès 
le 1er mars 2015. À l’appui de ses conclusions, le recourant a notamment considéré, 
tout d’abord, que l’instruction du dossier était lacunaire, la SUVA n’ayant mis en 
œuvre aucune expertise pour départager les avis pourtant largement documentés et 
étayés des médecins d’arrondissement et médecins de la CRR d’un côté et des 
médecins traitants de l’autre. Contrairement aux affirmations de la SUVA, les 
Drs R______ et J______ ne revêtaient pas la qualité de médecins de famille, mais 
celle de spécialistes dans leurs domaines de compétence, dont les avis étaient 
confirmés par les médecins des HUG. Concernant l’aspect psychique, le recourant a 
considéré que la SUVA minimisait la gravité de l’accident subi, en se contentant de 
le ranger dans la catégorie des accidents de gravité moyenne à la limite supérieure 
de ladite catégorie, ce qui était choquant étant donné qu’il avait chuté de 7 mètres, 
ce qui correspondait à une haute de deux à trois étages d’immeubles. À cela 
s’ajoutait le fait que sa vie avait été abstraitement mise en danger. Ses graves 
lésions avaient entraîné une longue incapacité de travail, notamment due à une 
rupture du matériel d’ostéosynthèse, ce qui avait prolongé indûment le traitement 
médical. Ses lésions entraînaient en outre des douleurs persistantes, contre 
lesquelles aucun remède n’avait été trouvé. Lesdites séquelles avaient d’ailleurs 
entraîné une atteinte à l’intégrité estimée à 25% par le médecin d’arrondissement de 
la SUVA, qui avait considéré que les douleurs devaient être qualifiées de moyennes 
à importantes. Dans ces circonstances, l’accident devait à tout le moins être qualifié 
de gravité moyenne à la limite des accidents graves. Or, plusieurs des critères 
jurisprudentiels étaient remplis de sorte que le lien de causalité adéquate ne pouvait 


 
 
 
 
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être nié. Enfin, l’appréciation du médecin d’arrondissement relative à l’estimation 
de l’atteinte à l’intégrité contredisait l’appréciation de la CRR, selon laquelle des 
facteurs contextuels jouaient un rôle important dans les plaintes et les limitations 
fonctionnelles, dès lors que si tel était vraiment le cas, il n’aurait pas eu droit à la 
reconnaissance d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité fondée sur un degré de 
20% en raison de ses douleurs, presque inexistantes selon la CRR. 
En annexe au recours figurait notamment un courrier du Dr R______, du 3 août 
2015, dans lequel ce praticien se prononçait sur la décision sur opposition querellée, 
rejetant catégoriquement la pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux 
limitations fonctionnelles, cette appréciation constituant une spéculation théorique 
totalement inutilisable pour un chercheur d’emploi. Le médecin traitant du 
recourant a également relevé que l’interprétation des signes cliniques lors du séjour 
à la CRR était tendancieuse et sujette à caution, dans la mesure où il n’y avait 
aucun diagnostic nouveau et que les médecins sous-estimaient totalement l’intensité 
des troubles psychiques en les considérant comme des faveurs défavorables de 
chronicisation, n’ayant aucune valeur incapacitante. Il était également inacceptable 
de retenir que les plaintes et limitations fonctionnelles ne s’expliquaient pas 
principalement par les lésions objectives constatées pendant le séjour, les 
conséquences d’une chute de 9 mètres avec fractures vertébrales opérées ne 
pouvant pas simplement être rejetées. Après avoir fait part de ses critiques 
s’agissant de l’aspect psychique, le Dr R______ a maintenu ses conclusions, selon 
lesquelles le recourant n’était pas en mesure de reprendre une activité 
professionnelle, son état physique ne lui permettant pas d’assumer les rigueurs 
d’une journée de travail. Il a ajouté qu’« il est vrai qu’un médecin traitant peut être 
partial dans ses jugements, mais il a aussi une meilleure perception de certaines 
réalités. Le médecin d’assurance travaille en faveur de l’institution qui le paie. Son 
jugement n’est ainsi pas neutre ». Fort de ce qui précède, le Dr R______ a 
considéré qu’une expertise indépendante effectuée par des experts admis par les 
deux parties paraissait être la mesure la plus adéquate. 
77. Par réponse du 18 septembre 2015, la SUVA a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision sur opposition querellée, considérant que le rapport de 
la CRR du 15 octobre 2014 ainsi que les appréciations médicales de la 
Dresse T______ et du Dr G______ y consécutives revêtaient une pleine valeur 
probante, au contraire des rapports du centre d’étude de la douleur et de la Clinique 
genevoise de Montana, ainsi que de ceux des Drs R______ et J______, compte tenu 
de leur qualité de médecins traitants. Par ailleurs, l’accident du 1er juillet 2010 
devait à l’évidence être classé dans les accidents de gravité moyenne stricto sensu. 
Quand bien même, il se situait à la limite des accidents graves, le nombre suffisant 
de critères jurisprudentiels n’était quoi qu’il en soit pas rempli pour que le lien de 
causalité adéquate puisse être reconnu. Enfin, dès lors que le recourant ne contestait 
pas les modalités du calcul du taux de rente, il y avait lieu de se référer à la décision 
sur opposition attaquée sur ce point. 


 
 
 
 
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78. À noter que, en parallèle à la présente procédure, l’OAI a, par décisions du 
21 septembre 2015, mis l’assuré au bénéfice d’une rente entière d’invalidité pour la 
période du 1er juillet 2011 au 30 novembre 2012 et octroyé deux rentes pour enfant 
liées à la rente du père pour chacun des enfants de l’assuré. 
Suite au recours interjeté par l’assuré, la chambre de céans a annulé les décisions 
précitées et renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire 
(ATAS/480/2016 du 21 juin 2016). 
79. Le recourant a produit sa réplique en date du 14 octobre 2015, persistant dans ses 
conclusions. Après avoir rappelé que la CRR n’avait aucune mission d’expertise, le 
recourant a relevé que le rapport établi par cette institution n’avait pas plus de 
valeur probante que les appréciations différentes de ses médecins traitants. Par 
ailleurs, l’avis de la CRR n’était pas suffisamment motivé pour ne pas prêter flanc à 
la critique dès lors que le rapport en question ne retient aucun diagnostic psychique, 
et ce sans la moindre motivation. Il en allait de même sur le plan somatique. En 
effet, les médecins de la CRR retenaient sans grande motivation que les plaintes et 
limitations fonctionnelles ne s’expliquaient pas principalement par les lésions 
objectives constatées mais par des facteurs contextuels (absence de qualifications 
professionnelles et éloignement du monde du travail depuis 2010). Les avis de ses 
médecins traitants étaient d’ailleurs corroborés par les rapports d’institutions, telles 
que la Clinique genevoise de Montana ou les HUG, lesquels n’agissaient pas dans 
le cadre d’une relation de confiance particulière ou pour étayer le dossier médical 
comme cela est affirmé par l’intimée. 
S’agissant de la causalité adéquate, il convenait de ranger l’accident à tout le moins 
dans la catégorie des accidents de gravité moyenne à la limite des accidents graves, 
catégorie pour laquelle un seul critère suffisait pour admettre la relation de causalité 
adéquate. Or, dans son cas, plusieurs des critères étaient réunis, de sorte que la 
causalité était donnée. 
 
En annexe à sa réplique, le recourant a produit les pièces suivantes : 
− un rapport du Dr R______, non daté mais vraisemblablement rédigé au début 
du mois d’octobre 2015, dans lequel ce médecin a rappelé que le traumatisme 
subi avait laissé des séquelles vertébrales considérables, ayant nécessité une 
intervention chirurgicale. Son patient ne pouvait rester debout plus de quelques 
minutes et n’avait aucune résistance à l’effort. Les douleurs ressenties la nuit 
l’empêchaient de dormir et il consommait régulièrement des antalgiques et des 
somnifères, ce qui avait pour conséquence que son état général en souffrait et 
cela diminuait sa résistance physique. Les tests de résistance des centres de 
réadaptation définissaient des capacités ponctuelles d’une personne, mais non 
pas l’effort qu’un patient devait assumer pendant toute une journée. Par 
conséquent, les conclusions dépendaient des critères de jugement des experts et 
leurs restrictions semblaient excessives dans ce cas. Le recourant était certes 
capable d’effectuer des activités légères, pendant quelques minutes, mais il ne 


 
 
 
 
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pouvait rester assis que quelques minutes sans devoir changer de position. 
Enfin, la capacité de travail dans une activité adaptée ne préjugeait en rien les 
possibilités d’emploi réelles dans une institution. 
− une attestation du Dr U______, à teneur de laquelle le recourant bénéficiait 
d’un suivi psychiatrique et psychothérapeutique régulier depuis 2010 en raison 
d’un état de stress post-traumatique dans un premier temps, puis en raison 
d’épisodes dépressifs récurrents sévères, moyens ou légers, entrecoupés par des 
rémissions partielles suivies de rechutes. Lors de la rédaction du certificat, le 
recourant présentait une rechute dépressive sévère, sous la forme d’un épisode 
dépressif récurrent sévère, sans symptômes psychotiques (F33.2) suite à un 
conflit conjugal récent, sa compagne lui ayant demandé de déménager 
provisoirement de leur appartement, en raison de la modification de sa 
personnalité à cause des épisodes dépressifs récurrents. Les limitations 
fonctionnelles étaient les suivantes : aboulie, troubles de la concentration, 
isolement social et affectif majeur, ralentissement psychomoteur sévère, idées 
suicidaires, de sorte que la capacité de travail était nulle. 
80. Le 14 octobre 2015, le recourant a encore relevé qu’en date du 9 juillet 2014, le 
Dr G_______ retenait un état dépressif d’intensité moyenne justifiant une 
incapacité de travail de 50% environ. Il paraissait dès lors douteux que seulement 
deux mois après, la CRR puisse conclure à l’existence d’un trouble de l’humeur 
persistant, n’atteignant pas le seuil diagnostique et sans valeur incapacitante. 
81. L’intimée a produit sa duplique en date du 10 novembre 2015, considérant 
notamment que l’appréciation de la CRR était suffisamment motivée et se fondait 
sur de nombreux examens approfondis. Elle était en outre confirmée par les 
médecins d’arrondissement et ne pouvait ainsi être remise en cause par les rapports 
invoqués à l’appui du recours, le Dr R______ prenant clairement position pour son 
patient sans prendre le recul nécessaire, de sorte qu’une pleine valeur probante 
devait être niée. Quant au Dr U______, il ne rattachait pas formellement l’état 
psychique actuel avec l’accident, mais plutôt avec un conflit conjugal. À cela 
s’ajoutait le fait qu’une rechute ne faisait pas partie de l’objet du litige de la 
présente procédure, étant précisé que ladite rechute n’était attestée par le médecin 
traitant qu’à partir du 14 octobre 2015, suite à un conflit conjugal, de sorte qu’elle 
était postérieure à la décision querellée. Pour le surplus, la SUVA a renvoyé à ses 
précédentes écritures. 
82. Après échange des écritures, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 


 
 
 
 
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assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le montant de la rente d’invalidité du recourant, plus 
particulièrement, sur l’importance de sa capacité de travail et, partant, sur le degré 
d’invalidité. 
5. a. Selon l'art. 18 al. 1er LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins 
par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. Est réputée invalidité, 
l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, 
résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 
LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré 
qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé 
physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). 
La notion d'invalidité, définie à l'art. 8 LPGA, est en principe identique en matière 
d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. 
b. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 
6. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 


 
 
 
 
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(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
7. a. Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Il suffit ainsi que 
l’événement accidentel constitue une cause partielle du dommage (ATF 117 V 360 
consid. 4a). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans 
l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 
n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, 
on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est 
plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 n° U 363 
p. 46). 
b. Le Tribunal fédéral a notamment considéré qu’un mauvais appui en raison d’une 
blessure au pied ou à la jambe ou encore un raccourcissement de la jambe, etc. 
peuvent entraîner des douleurs au dos, pouvant être qualifiées de séquelles 
accidentelles indirectes (RAMA 2003 n°U 38/01 p. 337 consid. 5.5.2, arrêt du 
Tribunal fédéral U 522/06 du 12 octobre 2007 consid. 5.1). Cependant, une boiterie 
d’évitement n’est pas propre à causer une surcharge des vertèbres en l’absence 


 
 
 
 
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d’une déformation grave supplémentaire (comme une différence de la longueur des 
jambes ou d’une arthrose de la hanche) (arrêt du Tribunal fédéral 8C_248/2008 du 
4 juillet 2008 consid. 3.2). Dans ce contexte, notre Haute Cour a également 
considéré que les symptômes d’un mauvais appui en tant que séquelle indirecte 
d’un accident pouvaient apparaître tardivement (voir arrêt du Tribunal fédéral 
8C_684/2008 du 5 janvier 2009 consid. 5.2 et arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 303/06 consid. 6.2.1). 
c. Il y a également lieu de relever que compte tenu des difficultés, en matière de 
preuve, à établir l'existence de douleurs (en l'absence d'observation médicale 
concluante sur le plan somatique ou psychiatrique), les simples plaintes subjectives 
d'un assuré ne sauraient suffire pour justifier une invalidité entière ou partielle. 
Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale, 
l'allégation de douleurs doit en effet être confirmée par des observations médicales 
concluantes, à défaut de quoi une appréciation du droit aux prestations ne peut être 
assurée de manière conforme à l'égalité de traitement des assurés (ATF 130 V 352 
consid. 2.2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_405/2008 du 29 septembre 2008 
consid. 3.2 et I 382/00 du 9 octobre 2001 consid. 2b notamment). 
8. a. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 351/04 
du 14 février 2006 consid. 3.2). 
b. Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé 
physique, le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu une 
importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout d'abord 
classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les 
accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale); les accidents 
de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification, il 
convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc 
traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur 
l'événement accidentel lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6; ATF 115 V 403 
consid. 5). Sont déterminantes les forces générées par l'accident et non pas les 
conséquences qui en résultent (arrêt du Tribunal fédéral 8C_890/2012 du 
15 novembre 2013 consid. 5.2 et les références). 


 
 
 
 
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Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de gravité 
moyenne, il faut prendre en considération un certain nombre de critères, dont les 
plus 
importants 
sont 
les 
suivants 
(ATF 
115 
V 
133 
consid. 
6c/aa; 
ATF 115 V 403 consid. 5c/aa): 
− les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 
− la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques; 
− la durée anormalement longue du traitement médical; 
− les douleurs physiques persistantes; 
− les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 
− les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications 
importantes; 
− le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques. 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et 
les références; ATF 115 V 133 consid. 6c/bb; ATF 115 V 403 consid. 5c/bb). 
D'après la casuistique en matière de chutes d'une certaine hauteur, ont été 
considérées comme faisant partie de la limite supérieure de la catégorie des 
accidents de gravité moyenne, les chutes qui se sont produites d'une hauteur entre 
5 et 8 mètres et qui ont entraîné des lésions osseuses relativement sévères (voir arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_657/2013 du 3 juillet 2014 consid. 4.1 et les référence). 
9. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 


 
 
 
 
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décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b). 
b/aa. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d’un assureur aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 251 consid. 3b/ee). Le seul fait que les 
médecins de l'assurance sont employés de celle-ci ne permet pas de conclure à 
l'existence d'une prévention et d'un manque d'objectivité. Si un cas d'assurance est 
jugé sans rapport d'un médecin externe à l'assurance, l'appréciation des preuves doit 
être soumise à des exigences strictes. Une instruction complémentaire sera ainsi 
requise, s'il subsiste des doutes, même minimes, quant au bien-fondé des rapports et 
expertises médicaux versés au dossier par l'assureur (ATF 122 V 157 consid. 1d; 
ATF 123 V 175 consid. 3d; ATF 125 V 351 consid. 3b ee; ATF 135 V 465 consid. 
4.4; arrêt du Tribunal fédéral 8C_588 /2015 du 17 décembre 2015 consid. 2). 
En application du principe de l'égalité des armes, l'assuré a le droit de présenter ses 
propres moyens de preuve pour mettre en doute la fiabilité et la validité des 
constatations du médecin de l'assurance. Il s'agit souvent de rapports émanant du 
médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté par l'assuré. Ces avis n'ont pas 
valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la relation de confiance liant le 
patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en cas de doute, en faveur de son 
patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le tribunal de procéder à une 
appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports 
produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la 
fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance (arrêt 
8C_408/2014 et 8C_429/2014 du 23 mars 2015 consid. 4.2). A noter, dans ce 
contexte, que le simple fait qu'un avis médical divergent - même émanant d'un 
spécialiste - ait été produit ne suffit pas à lui seul à remettre en cause la valeur 


 
 
 
 
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probante d'un rapport médical (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 365/06 
du 26 janvier 2007 consid. 4.1). 
b/bb. Dans la mesure où ils sont requis par la SUVA, les avis médicaux de la 
Clinique de réadaptation de Bellikon ne constituent pas des expertises de 
spécialistes indépendants, de sorte que l'art. 44 LPGA n'est pas applicable (ATF 
136 V 117 consid. 3.4). Il en va de même des avis médicaux de la Clinique 
romande de réadaptation. 
b/cc. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur 
la base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
c. Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative 
s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et 
que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également 
attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la 
fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se 
fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une 
expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une 
expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_923/2010 du 2 novembre 2011 consid. 5.2). 
10. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits pertinents 
de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas 
absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, 


 
 
 
 
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dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves 
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 
193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 consid. 4). Car si le principe inquisitoire dispense 
les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve. En 
cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si l'impossibilité de 
prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 372 consid. 3; 
RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 
11. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés 
(VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
b. Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en 
principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour 
complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 
complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne 
viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe 
inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni 
de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise 
judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état de fait), ou si 
un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). À l'inverse, le renvoi à l'assureur 
apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans 
l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (DTA 
2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le Tribunal fédéral a récemment précisé cette 
jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à l'administration est en principe possible 
lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun 
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un 
complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative; a 
contrario, une expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par 
l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante 
sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1). 
12. En l’espèce, l’intimé se fonde sur le rapport de la CRR du 15 octobre 2014 ainsi 
que sur les appréciations de la Dresse T______ du 30 octobre 2014 et du 
Dr G______ du 19 novembre 2014 pour retenir une capacité de travail entière dans 


 
 
 
 
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une activité adaptée aux limitations fonctionnelles évoquées par les médecins 
précités. Il y a donc lieu d’examiner la valeur probante de ces documents. 
a/aa. Concernant tout d’abord le rapport précité de la CRR, force est de constater 
qu’il ne s’agit pas d’une expertise au sens de l’art. 44 LPGA (voir ATF 136 V 117). 
Cela étant, le fait qu’il ne s’agisse pas d’une expertise stricto sensu n’ôte pas toute 
valeur probante au rapport dès lors que ni l’origine, ni la désignation ne sont 
déterminantes mais son contenu. Partant, il y a lieu d’examiner si ledit rapport 
répond aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante. 
a/bb. Si les médecins ont pris en considération les plaintes du recourant, qu’ils ont 
au demeurant brièvement résumées dans leur rapport du 15 octobre 2014, ils n’ont 
pas établi d’anamnèse de sorte qu’on ne sait pas s’ils ont eu accès à l’intégralité du 
dossier médical du recourant, celui-ci n’y étant pas résumé. Bien plus, des doutes 
subsistent à ce propos, dès lors que certains rapports d’imagerie, tels que l’IRM 
cervicale du 28 janvier 2011 ou encore le SPECT/CT du 16 janvier 2012, ne sont 
pas cités et les atteintes mises en évidence lors de ces examens non prises en 
considération à titre de diagnostics. Ainsi en est-il des discopathies L1-L2 et L2-L3, 
lesquelles ressortent du rapport relatif au SPECT/CT effectué le 16 janvier 2012 ou 
encore de la protrusion discale C5-C6 en contact avec la racine C6 droite associée à 
une surcharge facettaire et de la discopathie circonférentielle avec protrusion 
discale gauche à l’étage C6-C7, notamment, lesquelles ont été illustrées par l’IRM 
cervicale du 28 janvier 2011. 
Il existe également des doutes quant au caractère complet des examens effectués. 
En effet, dans le rapport du 15 octobre 2014, les médecins de la CRR ont fait état 
d’un trouble de l’humeur, toutefois insuffisant pour que le diagnostic d’état 
dépressif puisse être posé. Force est toutefois de constater que le rapport précité ne 
précise à aucun moment le nom du médecin ayant examiné le recourant. On ne sait 
donc pas si l’examen a été réalisé par un médecin spécialisé en psychiatrie, ce qui a 
une incidence pour la valeur probante du rapport (voir notamment arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_270/2007 du 12 août 2008 consid. 3.3). Le rapport ne détaille pas non 
plus les symptômes évoqués ainsi que les constatations objectives permettant 
d’arriver à la conclusion précitée. Dans ce même contexte, la chambre de céans 
s’étonne qu’au vu de la persistance de douleurs importantes, prétendument non 
explicables sur le plan somatique, des investigations sur le plan psychique n’aient 
pas été menées afin de confirmer, le cas échéant, l’allégation desdites douleurs par 
un diagnostic psychiatrique. 
La chambre de céans est en outre d’avis que les points litigieux importants du 
dossier n’ont pas fait l’objet d’une étude circonstanciée. En effet, le rapport de la 
CRR ne se prononce à aucun moment sur la question du lien de causalité naturelle, 
éventuellement indirecte ou partielle, entre l’accident assuré et les troubles 
psychiques, respectivement entre l’accident assuré et les atteintes d’origine 
dégénérative. En d’autres termes, les médecins de la CRR n’ont à aucun moment 
déterminé quels facteurs étrangers à l’accident assuré (maladifs, dégénératifs, 


 
 
 
 
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accidentels, autres) avaient le cas échéant contribué, avec l’accident en question, 
aux atteintes psychique et somatique constatées, et dans quelle mesure, et de 
préciser si lesdits facteurs étrangers étaient devenus ou deviendraient, à partir d’un 
moment déterminé, avec un degré de vraisemblance prépondérante, les seules 
causes influentes sur l’état de santé (statu quo sine ou statu quo ante atteint). 
Certes, s’agissant de l’atteinte psychique, la question du lien de causalité naturelle 
entre l’événement assuré et les troubles psychiques peut, comme le soulève 
l’intimée, rester ouverte lorsque la causalité adéquate doit de toute manière être 
niée. Cela étant, dans le cas d’espèce, l’accident assuré doit à l’évidence être 
qualifié d’accident de gravité moyenne à la limite des accidents graves, 
conformément à la jurisprudence en la matière (voir 8b supra), dès lors que l’assuré 
a chuté d’une hauteur de 7 mètres comme cela ressort du rapport d’accident établi 
par la SUVA elle-même, et qu’il a souffert d’un TCC léger et de plusieurs fractures 
au niveau des vertèbres. Or, dans un tel cas, la réalisation d’un seul des critères 
jurisprudentiels est suffisante, ce qui semble être le cas prima facie. La SUVA ne 
pouvait dès lors s’épargner l’examen de la causalité naturelle et la question d’un 
retour à un statu quo sine ou à un statu quo ante. 
Concernant l’atteinte somatique, la chambre de céans constate que si les atteintes 
telles que les discopathies ou les protrusions discales sont généralement d’origine 
dégénérative et, dès lors, pas à la charge de l’assureur-accidents, il n’en demeure 
pas moins que selon l’appréciation du 16 avril 2013 du Dr Q______, médecin 
d’arrondissement de la SUVA, il n’était pas exclu que les séquelles de l’événement 
accidentel, à savoir les douleurs persistantes au niveau de la colonne lombaire, aient 
pu représenter un facteur aggravant sur les troubles dégénératifs compte tenu de la 
statique de la colonne vertébrale, laquelle résultait des suites de l’accident. La 
question de la causalité partielle ou indirecte et celle d’un retour à un statuo quo 
ante vel sine se posent dès lors également dans ce contexte et il appartient à un 
expert d’y répondre. 
Enfin, les conclusions des médecins de la CRR ne sont pas motivées. On ne sait 
ainsi pas pour quels motifs les plaintes et limitations fonctionnelles du recourant, 
s’agissant notamment du rachis, ne s’expliqueraient pas principalement par les 
lésions objectives constatées pendant le séjour et pour quels motifs des facteurs 
contextuels (absence de qualifications professionnelles et éloignement du monde du 
travail depuis 2010) joueraient un rôle plus important, influençant défavorablement 
le retour au travail. En outre, on ne comprend pas non plus pourquoi les limitations 
fonctionnelles retenues par les médecins de la CRR sont moins importantes à 
l’issue du séjour en 2014 (pas de port de charges répété de plus de 5 à 10 kg et pas 
d’activités nécessitant le maintien d’une position statique debout ou assise) qu’en 
2011 (pas de port de charges au-delà de 10 à 15 kg, pas de travaux en porte-à-faux, 
pas de travail nécessitant des positions prolongées ni de travaux prolongés au sol ou 
imposant des mouvements de flexion-torsion du tronc), alors qu’une atteinte à 
l’épaule gauche, à la charge de l’intimée, est venue s’ajouter aux atteintes existant 


 
 
 
 
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au niveau du rachis. Le caractère lacunaire du rapport a implicitement été relevé par 
la Dresse T______, qui a complété les limitations fonctionnelles retenues par la 
CRR en y incluant les suivantes afin de tenir compte de l’atteinte à l’épaule : pas de 
port de charges au-dessus de l’horizontale supérieures à 10 kg de manière fréquente 
et pas de mouvements répétitifs au-dessus de l’horizontal 
a/cc. Compte tenu des considérations qui précèdent, force est de constater que le 
rapport de la CRR du 15 octobre 2014 est dénué de toute valeur probante de sorte 
que la SUVA ne pouvait se fonder sur lui pour fixer le taux d’invalidité, l’état de 
santé du recourant n’étant pas suffisamment instruit. Reste à voir si les 
appréciations de la Dresse T______ et du Dr G______ pouvaient pallier les défauts 
du rapport précité. 
b/aa. D’emblée, il y a lieu de relever que ni l’appréciation médicale de la 
Dresse T______ du 30 octobre 2014 ni celle du Dr G______ du 19 novembre 2014 
ne se fondent sur un examen personnel de l’assuré mais sur le dossier et plus 
particulièrement sur le rapport de la CRR du 15 octobre 2014. Conformément à la 
jurisprudence en la matière, elles ne sont toutefois pas en soi dénuées de toute 
valeur probante de ce seul fait mais doivent faire l’objet d’un examen au regard des 
réquisits jurisprudentiels applicables en cas d’appréciation faite sur dossier. 
b/bb. Quand bien même la Dresse T______ et le Dr G______, en leur qualité de 
médecin d’arrondissement, sont employés par la SUVA, on ne peut pas conclure de 
ce seul fait à l'existence d'une prévention et d'un manque d'objectivité. Une pleine 
valeur probante doit dès lors être attribuée à leurs appréciations si celles-ci 
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement 
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice 
concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. 
Or, dans le cas d’espèce, force est de constater que les avis des médecins 
d’arrondissement précités ne contiennent aucune nouvelle conclusion médicale 
mais portent en réalité une appréciation sur celles déjà existantes et plus 
particulièrement sur les conclusions du rapport de la CRR du 15 octobre 2014. Or, 
comme on l’a vu précédemment, le rapport de la CRR précité est dénué de toute 
valeur probante, étant notamment lacunaire et non motivé sur des points essentiels. 
Dans ces circonstances, il existe suffisamment d’éléments mettant à mal la valeur 
probante des appréciations médicales de la Dresse T______ du 30 octobre 2014 et 
du Dr G______ du 19 novembre 2014. 
c. Compte tenu des considérations qui précèdent, force est de constater que le 
dossier soumis à la chambre de céans a été instruit de manière sommaire et 
lacunaire par l’intimée. En effet, comme cela a été relevé ci-dessus, le dossier ne 
contient aucune appréciation de la causalité naturelle entre l’accident assuré et les 
différentes atteintes, notamment dégénératives, dont souffre le recourant. Quant à 
l’aspect psychique, il n’a fait l’objet d’aucune instruction approfondie. Il en va de 
même du retour à un statu quo ante vel sine. Dans de telles circonstances, la 


 
 
 
 
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chambre de céans n’est pas en mesure, en l’état actuel du dossier, de tirer des 
conclusions définitives quant aux atteintes à la santé du recourant et leurs 
répercussions sur la capacité de travail. 
Par conséquent, il y a lieu de renvoyer la cause à l’intimée pour que celle-ci mette 
en place une expertise pluridisciplinaire, orthopédique et psychiatrique, laquelle 
devra se prononcer de manière circonstanciée sur toutes les atteintes dont souffre le 
recourant ainsi que sur le lien de causalité entre l’accident assuré et les atteintes 
retenues. Par ailleurs, il appartiendra aux experts nommés par l’intimée de 
s’adjoindre le cas échéant les services d’un neuropsychologue si le besoin s’en fait 
ressentir. 
13. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision du 
22 juin 2015 sera annulée, la cause étant renvoyée à l’intimée pour instruction 
complémentaire au sens des considérants. 
Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 1'500.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision sur opposition du 22 juin 2015. 
3. Cela fait, renvoie la cause à la SUVA pour instruction complémentaire au sens des 
considérants. 
4. Alloue à Monsieur A______ une indemnité de procédure de CHF 1'500.-, à la 
charge de la SUVA. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le