ge_gerichte · ACPR/408/2025 · 2025-04-30 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/2185/2025 
ACPR/408/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 27 mai 2025 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, représenté par Me B______, 
avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 30 avril 2025 par le 
Tribunal des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 2/13 - 
P/2185/2025 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 12 mai 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 30 avril 
2025, notifiée le 1er mai suivant, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-
après : TMC) a prolongé sa détention provisoire jusqu'au 1er août 2025. 
 
Le recourant conclut à l'annulation de l'ordonnance précitée et à sa libération 
immédiate, subsidiairement subordonnée aux mesures de substitution qu'il propose, 
voire à ce que la prolongation soit limitée au 1er juin 2025. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Par ordonnance pénale du 26 janvier 2025, le Ministère public a déclaré A______, 
ressortissant britannique né le ______ 2003, coupable de violence ou menace contre 
les autorités (art. 285 ch. 1 al. 1 CP), ainsi que de voies de fait (art. 126 al. 1 CP), vol 
d’importance mineure (art. 139 ch. 1 cum 172ter CP), dommages à la propriété 
d'importance mineure (art. 144 al. 1 cum 172ter CP) et infraction à l’art. 115 al. 1 let. a 
et 3 LEI. 
 
Il l'a condamné à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à CHF 30.- le jour, avec 
sursis durant 3 ans, ainsi qu'à une amende de CHF 1'300.-. 
 
b. Il lui est reproché, d'avoir : 
 
- le 25 janvier 2025, dans un magasin sis rue 1______ no. ______, à Genève, dérobé, 
dans un dessein d'enrichissement illégitime, une cigarette électronique d'une valeur de 
CHF 13.90, puis, lorsque l'employé du magasin l'avait surpris et voulu le retenir, jeté 
ladite cigarette contre une vitrine, l'endommageant de la sorte, et avoir asséné deux 
coups de pied sur la cuisse gauche de l'employé, qui a déposé plainte pénale; 
- le même jour, dans le cadre de son arrestation à la suite de ces faits, lors de son 
transfert de la voiture de service au poste de police de C______, donné deux coups de 
pied dans le bas des jambes du fonctionnaire de police, qui a déposé plainte pénale; 
- le 25 janvier 2025 ou à une date antérieure, pénétré sur le territoire suisse sans 
documents d'identité. 
c. Lors de son audition par la police, le 25 janvier 2025, A______ – qui a refusé de 
signer le procès-verbal – a déclaré s'appeler "D______", le nom ci-devant [A______] 
étant son alias car il avait un faux passeport britannique. À la question de savoir où il 
séjournait, il a répondu "j'habite sur la planète terre". Au vu de l'attitude du prévenu, 
qui riait aux questions qui lui étaient posées, la police a mis fin à l'audition. 


- 3/13 - 
P/2185/2025 
d. A______, à qui l'ordonnance pénale a été notifiée en main propre, le 26 janvier 
2025, a immédiatement formé opposition. Il a été relaxé. 
e. Ce même 26 janvier 2025, une patrouille de police a aperçu, à la rue des Alpes, à 
Genève, un individu – qui se révèlera être A______ – cagoulé et torse nu, qui 
importunait les passants. Approché par les policiers, le précité a refusé de retirer le 
t-shirt faisant office de cagoule et de s'identifier. Après qu'il eut posé les mains sur le 
véhicule de police pour que les agents puissent procéder à sa fouille, A______ a pris 
la fuite en direction du lac, puis dans le quartier des Pâquis, où il a été interpellé. À 
teneur du rapport de police établi le même jour, il tenait des propos incohérents et 
proférait des injures en anglais. 
f. Le même jour, au poste de police de G______, où il avait été amené par la police, 
A______ a arraché et cassé une lampe du plafond de la salle d'audition, ce qui a conduit 
au dépôt d'une plainte pénale par l'État de Genève. 
g. Après avoir été vu par un médecin, A______ a été transféré aux urgences 
psychiatriques pour évaluation, puis à l'hôpital de psychiatrie de E______ (ci-après : 
E______). Sur le rapport d'intervention médicale, le médecin a mentionné : "Idées 
délirantes et persécution". 
Un placement à des fins d'assistance (PAFA) a été ordonné par le Tribunal de 
protection de l’adulte et de l’enfant. 
h. Le 1er février 2025 à 9h33, à E______, A______ a menacé de mort le personnel 
hospitalier ainsi que les agents de sécurité et policiers présents et s’est violemment 
débattu, empêchant ces derniers d’effectuer leur travail. Après que la sécurité de 
l'hôpital et des patrouilles de police avaient été requises pour permettre le traitement 
per os ordonné par le médecin, A______ a donné un coup de poing à un agent de 
sécurité, qui, blessé au visage, a déposé plainte pénale. 
i. À teneur du rapport de police établi le 1er février 2025, à la suite des faits 
susmentionnés, A______ n'a pas pu être auditionné en raison de son état 
psychologique. En annexe à ce rapport figure le compte rendu d'intervention [de la 
sécurité] établi par les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). 
j. A______ a été placé en état d'arrestation le 1er février 2025. 
Il est prévenu, en sus des faits retenus par l'ordonnance pénale susmentionnée et pour 
les événements subséquents, de dommages à la propriété (art. 144 CP), empêchement 
d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP) et 
violence ou menace contre les autorités (art. 285 CP). 


- 4/13 - 
P/2185/2025 
 
k. À teneur des éléments au dossier, A______, qui est domicilié au Royaume-Uni, 
faisait l'objet d'un avis de disparition des autorités britanniques, sa mère ayant signalé 
sa disparition le 24 janvier 2025. Informées de la présence du prévenu à Genève, et de 
sa situation, les autorités britanniques ont refusé la prise en charge de son retour, en 
raison du fait qu'il devrait être médicalisé sous haute surveillance. Son rapatriement 
n'a donc pas été possible. 
 
l. À teneur du procès-verbal d'audience du 2 février 2025, le Ministère public n'a pas 
pu entendre le prévenu, en raison de son état. Seul était présent son avocat d'office. 
 
m. Dans l'ordonnance du 3 février 2025 ayant prononcé la mise en détention provisoire 
de A______ jusqu'au 1er mai 2025, le TMC a retenu l'existence de charges suffisantes 
et graves, eu égard aux constatations de la police, à la plainte déposée par l'agent de 
sécurité blessé et à la photo de lui prise après le coup, ainsi qu'au rapport de E______ 
annexé au rapport d'arrestation décrivant le comportement du prévenu. 
A______ présentait un risque de fuite, dès lors qu'il était de nationalité britannique, 
domicilié en Grande-Bretagne où vivait sa famille qui le recherchait depuis plusieurs 
semaines. Il était en Suisse depuis peu, sans domicile fixe et n'y avait aucune attache. 
Il avait, de plus, fait l'objet d'un avis de disparition en Grande-Bretagne. Il y avait ainsi 
sérieusement lieu de craindre qu'en cas de libération, il fuie ou disparaisse, vu ses 
attaches à l'étranger et son état psychique instable. 
 
Il existait également un risque de réitération, au vu de l'état psychique du prévenu, qui 
semblait incontrôlable et avait dû être maîtrisé de force par le personnel de E______ 
et les forces de l'ordre, auxquelles il s'en était pris par la violence. Il y avait lieu de 
craindre qu'il ne commette d’autres infractions du même genre. 
n. Par mandat du 20 février 2025 [modifié le 24 suivant s'agissant du prénom de l'un 
des experts], le Ministère public a ordonné l'expertise psychiatrique de A______. Les 
questions soumises aux experts portent sur la capacité du précité à prendre part aux 
débats, l'existence d'un trouble mental, la responsabilité pénale et les éventuelles 
mesures à ordonner. 
 
o. Le 15 mai 2025, l'avocat du prévenu a transmis au Ministère public une lettre, en 
anglais, écrite par A______, dans laquelle ce dernier expose, en substance, ne pas 
comprendre ce qu'il s'est passé mais ne pas souhaiter que cela arrive à nouveau. Il 
présente ses excuses et ne comprend pas pourquoi il est toujours détenu, alors qu'il 
s'efforce d'être bon ("I try to be good") et fait tout ce qu'on lui dit. Il souhaite sortir [de 
prison] et reprendre le cours de sa vie. 
 
p. S'agissant de sa situation personnelle, il ressort des quelques éléments au dossier, 
qu'il est célibataire et sans profession. 


- 5/13 - 
P/2185/2025 
 
À teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse, le prévenu n'a pas d'antécédents. Aucun 
extrait du casier judiciaire britannique ne figure au dossier. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le TMC retient l'existence de charges suffisantes. 
L'instruction se poursuivait, le Ministère public annonçant devoir recevoir le rapport 
de l’expertise psychiatrique [attendu pour la fin du mois de mai 2025]. Les risques de 
fuite et de réitération retenus, dans sa précédente ordonnance, persistaient, aucun 
élément allant dans le sens d'une diminution n'étant intervenu depuis lors. En 
particulier, l'expertise psychiatrique était toujours en cours et il y avait lieu d'attendre 
les conclusions des experts pour déterminer l'éventuelle capacité du prévenu à prendre 
part aux débats, son degré de responsabilité, ainsi que les éventuelles mesures 
susceptibles de pallier le risque de récidive, au vu des troubles psychiques dont il 
souffrait. 
Les mesures de substitution proposées n'étaient pas aptes à pallier les risques retenus. 
Une prolongation de trois mois, nécessaire au vu des actes d'instruction devant encore 
être accomplis, "respect[ait] le principe de proportionnalité au vu des faits reprochés 
à la personne prévenue et de la peine concrètement encourue en cas de 
condamnation". 
D. 
a. Dans son recours, A______ soulève une violation de son droit d'être entendu, car le 
TMC avait omis de détailler et motiver ses conclusions visant la durée selon lui 
excessive de la détention provisoire, au regard de la peine prévisible à laquelle il devait 
s'attendre s'il venait à être condamné. Or, il avait longuement exposé, dans ses 
observations devant le TMC, devoir s'attendre à être condamné tout au plus à une peine 
pécuniaire avec sursis, respectivement à une peine privative de liberté de moins de 
trois mois. 
Le recourant soutient, avec plusieurs exemples de décisions de la Chambre pénale 
d'appel et de révision de la Cour de justice ainsi que du Tribunal fédéral, que la durée 
de la détention provisoire déjà effectuée serait d'ores et déjà excessive. Au vu des faits 
reprochés, sur un court laps de temps, ainsi que de son état au moment des événements, 
de son jeune âge et de l'absence d'antécédents, une peine privative de liberté supérieure 
à trois mois ne se justifiait pas, étant relevé qu'il n'avait pas été arrêté après les faits du 
26 janvier 2025 et que la détention litigieuse ne concernait donc que ceux du 1er février 
2025. Avec la prolongation de sa détention provisoire, il risquait de perdre son 
logement, ainsi que sa place au sein de la fondation "F______". Or, il bénéficiait, dans 
ce cadre, d'un suivi médical rigoureux et structuré, adapté à sa situation. 
Le recourant conteste le risque de fuite. Il souhaitait certes retourner en Angleterre, où 
il bénéficiait d'un suivi régulier et approprié, et du soutien de sa mère. Aucun élément 
ne mettait en doute sa volonté de déférer aux convocations. Sa situation patrimoniale 


- 6/13 - 
P/2185/2025 
précaire ne pouvait être retenue contre lui, puisqu'il était de notoriété publique que les 
déplacements entre la Suisse et l'Angleterre étaient peu onéreux. Il pouvait compter 
sur l'appui de sa mère, de son équipe médicale et de l'ambassade, laquelle s'intéressait 
à son dossier. Il était prêt à verser une caution de CHF 800.-, somme qui représentait 
la moitié de sa fortune totale. Il était aussi possible d'exiger de lui qu'il reste en Suisse 
moyennant les mesures suivantes : versement de la caution susmentionnée, son 
placement "volontaire" à E______, l'obligation de continuer les traitements, 
l'obligation de séjourner "dans le secteur sécurisé" de E______, l'interdiction de 
quitter le domaine de la clinique, l'interdiction de consommer de l'alcool, l'obligation 
de contacter le Service de la réinsertion et du suivi pénal (ci-après : SRSP) dans les 
deux jours de sa libération, l'obligation de produire au SRSP chaque mois une 
attestation du suivi thérapeutique, le prononcé de restrictions de déplacement, 
l'interdiction de se rendre dans certains lieux, l'obligation de se présenter régulièrement 
à un poste de police, la remise de tous ses documents d'identité et l'obligation de se 
soumettre à un suivi socio-judiciaire. 
Il ne présentait, en outre, aucun risque de réitération, simple ou qualifié. Âgé de 21 ans, 
il n'avait pas d'antécédents judiciaires et les infractions reprochées, commises lors d'un 
épisode de décompensation, ne revêtaient pas la qualification de crime grave au sens 
de l'art. 221al. 1bis CPP. En tout état, les mesures proposées seraient suffisantes à pallier 
un tel risque. 
Dès lors que le délai de trois mois pour le rapport d'expertise venait à échéance le 
20 mai 2025, un délai d'un mois et demi était suffisant pour clore l'instruction et le 
renvoyer, cas échéant, en jugement. 
 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours. La durée de la détention provisoire 
n'était pas excessive au regard des charges pesant sur A______, eu égard à la peine-
menace et concrètement encourue. En outre, au vu des troubles psychiatriques dont il 
semblait souffrir, le prévenu encourait, conjointement ou alternativement, une mesure, 
en fonction des conclusions du rapport d'expertise psychiatrique devant être rendu 
incessamment. Le risque de fuite devait être retenu car, même soumis aux mesures de 
substitution qu'il proposait, le prévenu pourrait disparaître dans la clandestinité ou 
retourner en Angleterre pour échapper à la présente procédure pénale. Le risque de 
réitération découlait, par ailleurs, de l'état psychique du prévenu, dont rien n'attestait à 
ce stade qu'il s'était, comme il l'affirmait, stabilisé. Les mesures de substitution 
proposées n'étaient pas aptes à contenir ces risques. 
c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans formuler d'observations. 
 
d. Le recourant renonce à répliquer. 
 


- 7/13 - 
P/2185/2025 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu qui, partie 
à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant invoque une violation de son droit d'être entendu, sous l'angle d'un défaut 
de motivation. 
2.1. Une autorité viole le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. lorsqu'elle 
ne respecte pas son obligation de motiver ses décisions afin que le justiciable puisse 
les comprendre et exercer ses droits de recours à bon escient (ATF 147 IV 409 
consid. 5.3.4; 146 II 335 consid. 5.1). Pour satisfaire à cette exigence, il suffit que 
l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle 
a fondé sa décision. Elle n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, 
moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à 
ceux qui, sans arbitraire, peuvent être tenus pour pertinents (ATF 147 IV 249 
consid. 2.4; 142 II 154 consid. 4.2; 139 IV 179 consid. 2.2). La motivation peut 
d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 
141 V 557 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 7B_990/2023 du 3 avril 2024 
consid. 2.1.1). 
2.2. En l'espèce, s'il aurait été préférable que l'autorité précédente réponde aux 
arguments soulevés par le prévenu relatifs avec la durée de sa détention provisoire au 
regard de la peine à laquelle il s'estime concrètement exposé, la décision entreprise ne 
consacre pas de violation de son droit d'être entendu. Elle retient en effet explicitement 
l'absence de violation du principe de la proportionnalité, au vu des faits reprochés au 
recourant "et de la peine concrètement encourue en cas de condamnation". On 
comprend aisément que le TMC considère que la peine prévisible dépasse la détention 
provisoire ordonnée. 
Le grief sera donc rejeté. 
3. 
Le recourant ne conteste pas les charges retenues. Il n'y a donc pas à s'y attarder, mais 
à renvoyer, en tant que de besoin, à la motivation adoptée par le premier juge (art 82 
al. 4 CPP; ACPR/747/2020 du 22 octobre 2020 consid. 2 et les références), qui expose 
les indices graves et concordants pesant sur le prévenu. 
 
 


- 8/13 - 
P/2185/2025 
4. 
Le recourant conteste le risque de fuite. 
4.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire peut être 
ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la 
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite. Selon la jurisprudence, 
le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères, tels que le 
caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'État qui le poursuit 
ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement 
possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, 
justifier le placement ou le maintien en détention, même si elle permet souvent de 
présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est 
menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2; 143 IV 160 consid. 4.3). 
4.2. En l'espèce, le recourant, de nationalité britannique, est domicilié au Royaume-
Uni et ne dispose d'aucune attache avec la Suisse. Alors qu'il suivait un traitement 
psychiatrique dans une institution en Angleterre, il a quitté son pays sans en informer 
ses proches, qui ont signalé sa disparition, et est venu en Suisse, où il a commis les 
actes ayant conduit à sa détention provisoire. Lors de sa seconde interpellation, il a 
pris la fuite devant les policiers. En cas de libération, le recourant retournerait dans son 
pays d'origine ou disparaîtrait dans la clandestinité, et rien au dossier ne permet de 
penser, au vu des comportements qui précèdent, qu'il se présenterait aux actes 
d'instruction et à l'éventuelle audience de jugement. En particulier, sa situation 
financière alléguée [il allègue que sa fortune se limiterait au double de la caution de 
CHF 800.- proposée] ne paraît pas suffisante à garantir la prise en charge de ses 
déplacements et, le cas échéant, de son hébergement en Suisse pour la durée des 
éventuelles audiences. Le recourant mentionne le soutien de l'ambassade britannique, 
mais celle-ci n'a pas accepté de prendre en charge les frais de son rapatriement lors de 
son arrestation. 
Dans ces circonstances, c'est donc à bon droit que le TMC a retenu un risque de fuite. 
5. 
L'admission de ce risque indiscutable dispense l'autorité de recours d'examiner si un 
autre risque – alternatif – l'est également (arrêts du Tribunal fédéral 7B_144/2025 du 
24 mars 2025 consid. 3.3 ; 7B_188/2024 du 12 mars 2024 consid. 6.3.1 et 
1B_197/2023 du 4 mai 2023 consid. 4.5). 
6. 
Le recourant propose des mesures de substitution. 
6.1. Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst., concrétisé 
par l'art. 237 al. 1 CPP), le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins 
sévères en lieu et place de la détention si elles permettent d'atteindre le même but que 
la détention, par exemple la fourniture de sûretés (al. 2 let. a), la saisie des documents 
d'identité et autres documents officiels (al. 2 let. b), l'assignation à résidence ou 


- 9/13 - 
P/2185/2025 
l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (al. 2 let. c), 
l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (al. 2 let. d). La 
liste des mesures de substitution énoncée à l'art. 237 CPP n'est pas exhaustive (arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_654/2011 du 7 décembre 2011 consid. 4.2). 
6.2. À teneur de l'art. 238 CPP, le tribunal peut, s'il y a danger de fuite, astreindre le 
prévenu au versement d'une somme d'argent afin de garantir qu'il se présentera aux 
actes de procédure et se soumettra à l'exécution d'une sanction privative de liberté 
(al. 1). Le montant des sûretés dépend de la gravité des actes reprochés au prévenu et 
de sa situation personnelle (al. 2). 
Selon la jurisprudence, le caractère approprié de la garantie doit être apprécié 
notamment "par rapport à l'intéressé, à ses ressources, à ses liens avec les personnes 
appelées à servir de cautions et pour tout dire à la confiance qu'on peut avoir que la 
perspective de perte du cautionnement ou de l'exécution des cautions en cas de non-
comparution à l'audience agira sur lui comme un frein suffisant pour éviter toute 
velléité de fuite" (ATF 105 Ia 186 consid. 4a, citant l'arrêt CourEDH Neumeister c. 
Autriche du 27 juin 1968, Série A, vol. 7, par. 14; cf. arrêt 1P.165/2006 du 19 avril 
2006 consid. 3.2.1, publié in SJ 2006 I p. 395). Si la caution doit être fournie par un 
tiers, il y a lieu de prendre en considération les relations personnelles et financières du 
prévenu avec cette personne (arrêt du Tribunal fédéral 1P.690/2004 du 14 décembre 
2004 consid. 2.4.3 et les références). 
6.3. En l'espèce, le recourant propose le versement de sûretés d'un montant de 
CHF 800.- représentant, selon lui, la moitié de sa fortune. Bien que l'on ne dispose que 
de peu d'informations sur la situation financière du recourant, une caution d'un aussi 
faible montant ne saurait suffire à garantir sa présentation aux actes de la procédure, 
s'il venait à être libéré. 
Le placement "volontaire" du recourant à E______ ne suffirait pas non plus à pallier 
le risque de fuite, puisque son maintien en cet endroit ne dépendrait que de sa propre 
volonté, dont on peut douter de la constance au vu de son souhait affirmé de retourner 
en Angleterre, pays qu'il aurait apparemment fui en janvier dernier pour éviter un 
traitement psychiatrique. Cette disparition fait craindre que le recourant ne fasse de 
même, ici, pour se soustraire à la procédure pénale. 
L'interdiction de quitter le domaine de la clinique, l'obligation de se présenter 
régulièrement à un poste de police et la remise de tous ses documents d'identité sont 
toutes des mesures fondées sur la volonté du prévenu, qui ne paraît pas suffisante en 
l'état, pour les raisons susmentionnées. On peine en outre à comprendre la proposition 
de placement au "secteur sécurisé" de E______, qui ne s'apparente pas à une remise 
en liberté. 


- 10/13 - 
P/2185/2025 
Les autres mesures proposées ne sont pas de nature à pallier le risque de fuite, et on ne 
voit pas quelle autre mesure (non évoquée) y parviendrait. 
7. 
Le recourant invoque une violation du principe de la proportionnalité. 
7.1. À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent respecter 
le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de contrainte, 
afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine privative de 
liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un sursis, voire 
d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans l'examen de la 
proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281-282; 
125 I 60; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 16 janvier 2013 consid. 2, 
1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 1B_9/2011 du 7 février 2011 
consid. 7.2). 
7.2. En l'espèce, le recourant estime, en se référant à des décisions rendues dans 
d'autres procédures sans lien avec lui, que la détention provisoire ordonnée excéderait 
la peine qu'il encourrait concrètement, rendant ainsi excessive la première. 
On ne saurait toutefois procéder à une comparaison, forcément abstraite, de la situation 
du recourant avec celle d'autres prévenus dans d'autres causes. Seule se pose donc la 
question de savoir si la loi a été correctement appliquée à son cas. En l'occurrence, le 
recourant a été relaxé à l'issue de sa première arrestation, après qu'il s'en fut pris 
physiquement à l'employé de l'enseigne dans laquelle il venait de commettre un vol de 
peu d'importance. Quelques jours plus tard, alors qu'il se trouvait interné de manière 
non volontaire en raison de troubles psychiques, le recourant a frappé et blessé un 
agent de sécurité dont la présence avait été requise par les médecins pour assurer le 
bon déroulement de l'injection ordonnée. Ce comportement a conduit à l'arrestation du 
recourant – qui est aussi prévenu d'autres chefs d'infractions – et sa mise en détention 
provisoire. 
Le Ministère public est désormais dans l'attente du dépôt (apparemment) imminent du 
rapport d'expertise psychiatrique, lequel doit déterminer les éventuels troubles dont 
souffrirait le recourant et l'éventuel traitement pour y remédier, ainsi que se prononcer 
sur sa capacité à prendre part à la procédure pénale et sa responsabilité pénale. La 
prolongation ordonnée est donc nécessaire pour l'accomplissement de cet acte 
d'instruction, lequel sera vraisemblablement suivi de l'audition des experts, puis de 
l'avis de prochaine clôture de l'instruction, des éventuels actes d'instruction requis par 
les parties et de la suite que décidera le Ministère public. En fonction des conclusions 
de l'expertise, la nécessité du maintien en détention provisoire pourra être réexaminée. 
En l'état, au vu des actes reprochés au recourant et des actes d'instruction devant encore 
être accomplis, la détention provisoire ordonnée, y compris la prolongation litigieuse 


- 11/13 - 
P/2185/2025 
pour trois mois, ne parait pas avoir déjà atteint la peine concrètement encourue par le 
recourant (art. 212 al. 3 CPP), si tous les faits dont il est prévenu devaient être retenus 
par l'autorité de jugement. 
C'est donc en vain que le recourant allègue une durée excessive de la détention 
provisoire. 
8. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
9. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est tenue de dresser 
un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à l'obtention de 
l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 2015 
consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
10. 
Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
10.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches peut 
être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être examinée 
qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la procédure 
pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux frais de 
l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 
10.2. En l'occurrence, quand bien même le recourant succombe, on peut admettre que 
l'exercice de ce premier recours ne procède pas d'un abus. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 
* * * * * 
 
 


- 12/13 - 
P/2185/2025 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Catherine GAVIN, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


- 13/13 - 
P/2185/2025 
P/2185/2025 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
795.00 
Total 
CHF 
 900.00