ge_gerichte · ATAS/469/2026 · 2026-05-29 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/689/2026 
ATAS/469/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 mai 2026 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
Représenté par Maître SCUDERI Giuliano, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/689/2026 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT que par décision sur opposition du 30 janvier 2026 la caisse 
cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse ou l’intimée) a confirmé sa 
décision de réparation de dommage à l’encontre de A______ (ci-après : l’assuré ou le 
recourant) du 3 novembre 2025 ; 
Que par écriture du 25 février 2026, l’assuré a interjeté recours auprès de la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) par 
l’intermédiaire de son mandataire, contre cette décision ; 
Que par pli du 12 mai 2026, le recourant a transmis à la chambre de céans une nouvelle 
décision de la caisse datée du 12 mai 2026, qui annulait la demande en réparation en 
cause. 
 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Que selon l’art. 133 al. 4 let. a LOJ, le juge qui préside la composition peut prendre seul 
les décisions finales de radiation du rôle pour cause de retrait du recours, ainsi que de 
défaut ou de perte d’objet du recours ; 
Qu’aux termes de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa 
décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle ; 
Que le recourant, représentée par un conseil, obtient ainsi gain de cause, de sorte qu’il a 
droit 
à 
une 
indemnité 
à 
titre 
de 
participation 
à 
ses 
frais 
et 
dépens 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10] ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - 5 10.03]) ; 
Que la procédure est gratuite. 
 
 
 
 
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A/689/2026 
- 3/3 -
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 12 mai 2026. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle 
4. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 1'000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le