ge_gerichte · ATAS/277/2019 · 2019-04-02 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3614/2017 
ATAS/277/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 avril 2019 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Gustavo DA SILVA 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1960, a travaillé en 
qualité de maçon dès 1979 pour B______ SA (ci-après : l’employeur). À ce titre, il 
était assuré contre les accidents et les maladies professionnelles auprès de la caisse 
nationale d'assurances en cas d'accidents (ci-après : la Suva ou l’intimée). 
2. Selon une déclaration de sinistre du 30 novembre 2011, l’assuré a subi un accident 
le 23 novembre 2011. Alors qu’il travaillait sur un échafaudage roulant à 2m50 du 
sol, il était tombé. 
3. L’assuré a été hospitalisé au Service de chirurgie orthopédique des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG) du 23 novembre au 6 décembre 2011. Le 
diagnostic était celui de fracture type B2.1 selon la classification AO de la vertèbre 
D12, sans troubles neurologiques. Il a subi une spondylodèse D11-L1 le 
28 novembre 2011, dont les suites ont été sans particularité. 
Les médecins des HUG ont attesté d’une incapacité de travail dès le 
23 novembre 2011, qu’ils ont par la suite régulièrement prolongée. 
4. Le 8 mai 2012, l’assuré a subi une arthrolyse du coude gauche, une cure de tunnel 
carpien gauche et une libération et transposition du nerf ulnaire au coude gauche. 
Selon la lettre de sortie établie le 4 juin 2012 par les médecins des HUG, la 
radiographie du coude gauche faite lors du bilan initial à la suite de l’accident avait 
révélé une chondromatose sévère. Depuis, l’assuré décrivait une symptomatologie 
de compression du nerf ulnaire, associée à un syndrome de tunnel carpien bilatéral 
à prédominance gauche. 
5. Dans un rapport du 8 octobre 2012, un médecin de l’Unité de chirurgie de la main 
des HUG a diagnostiqué une arthrose du coude gauche avec des douleurs 
chroniques et des blocages. Un dommage permanent était à craindre et il convenait 
de chercher un emploi approprié auprès de l’employeur. Les douleurs du coude 
limitaient l’activité professionnelle. 
6. Le 3 février 2012, le docteur C______, médecin aux HUG, a diagnostiqué une 
fracture D12, avec des dorsalgies dont l’évolution était favorable et des lombalgies 
décompensées. Le traitement de la fracture était terminé. Une rééducation était 
préconisée en vue d’un reconditionnement musculaire. 
7. L’assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (ci-après : CRR) du 
12 mars au 10 avril 2013. Dans leur rapport du 19 avril 2013, les docteurs 
D______, spécialiste FMH en rhumatologie, et E______, médecin assistant, ont 
posé les diagnostics de chute au travail avec fracture type B2.1 de D12 ; de 
spondylodèse D11-L1 ; d’arthrolyse du coude gauche, cure de tunnel carpien 
gauche et libération et transposition du nerf ulnaire au coude gauche pour ostéo-
chondromatose du coude, syndrome du tunnel carpien et compression du nerf 
ulnaire bilatéraux à prédominance gauche ; de spondylolyse L5 bilatérale ; de 
troubles dégénératifs dorso-lombaires ; de séquelles de maladie de Scheuermann ; 


 
 
 
 
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d’hypokaliémie 
d’origine 
médicamenteuse ; 
d’hypertension 
artérielle ; 
d’hypercholestérolémie et de gastropathie. L’assuré se plaignait de douleurs en 
barre en région lombaire haute irradiant aux fesses, et de douleurs de l’épicondyle 
interne du coude gauche augmentant à la mobilisation. Il décrivait également une 
sensation de fourmillements à la main gauche. Dans le status, les médecins ont 
notamment 
relevé 
trois 
signes 
de 
non-organicité 
de 
Waddell. 
Un 
électroneuromyographe a révélé une atteinte de type axono-myélinique des fibres 
sensitives et motrices des nerfs médians et des deux nerfs cubitaux. Une 
réévaluation de l’ostéo-chondromatose était nécessaire, et une recherche de 
neuropathie héréditaire était suggérée. Au cours de la mini-évaluation des capacités 
fonctionnelles, quelques incohérences avaient été relevées et l’assuré s’était 
auto-limité. Les limitations fonctionnelles suivantes étaient retenues : pas de 
manutention de charges de plus de 15 kg ni mouvements répétés de rotation ou 
flexion du tronc. Selon le rapport d’évaluation professionnelle, les limitations 
fonctionnelles impliquaient en outre un temps de présence limité à 50 % et une 
activité face à un établi ou un mur, la hauteur de travail devant idéalement se situer 
entre la taille et les épaules. Au vu de l’ébauche de progression, il fallait attendre 
six mois avant de se prononcer sur la stabilisation. L’assuré avait beaucoup de 
difficultés à se projeter dans une autre activité professionnelle. Il était peu probable 
qu’il puisse reprendre son ancienne activité. 
8. Le docteur F______, médecin à l’Unité de réadaptation orthopédique des HUG, a 
attesté une capacité de travail nulle jusqu’au 23 septembre 2013, avec toutefois une 
reprise thérapeutique à 50 %, soit quatre heures par jour, du 26 août au 8 septembre, 
puis à 100 % du 9 au 22 septembre 2013, à réévaluer par la suite. 
9. Lors d’un entretien avec une collaboratrice de la Suva le 1er octobre 2013, il a été 
convenu que dès le 2 octobre 2013, la reprise thérapeutique se poursuivrait à raison 
de six heures par jour en raison des douleurs au dos de l’assuré. 
10. Dans son rapport du 16 octobre 2013, le Dr F______ a posé les diagnostics de 
dorso-lombalgies chroniques sur status après spondylodèse D11-L1 pour fracture 
D12, de spondylarthrose L4-L5, d’incidence pelvienne élevée, de fusion 
probablement congénitale C0-C1 et arthrose facettaire C1-C2, et de diffuse 
idiopathic skeletal hyperostosis (DISH). Il a retenu à titre de comorbidités une 
chondromatose du coude gauche, status après libération du nerf ulnaire, et un status 
après cure de syndrome du tunnel carpien à gauche. L’assuré présentait des 
douleurs chroniques au niveau fracturaire avec extension dans les muscles 
cranio-caudaux, des douleurs musculaires au niveau de la crête iliaque à gauche et 
des arthralgies diffuses (genoux, coudes) fluctuantes. Au plan professionnel, il ne 
paraissait pas possible de reprendre une activité de maçon. Le taux actuel de 50 % 
était assez pénible et un programme ambulatoire multidisciplinaire pour douleurs 
chroniques était préconisé. Le traitement conservateur semblait quasiment épuisé. 


 
 
 
 
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11. Le docteur G______, spécialiste FMH en néphrologie et médecin traitant de 
l’assuré, a attesté une incapacité de travail de 50 % dès le 14 mars 2014, 
régulièrement prolongée par la suite. 
12. Dans son rapport du 21 mars 2014, le Dr F______ a confirmé les diagnostics 
précédemment posés, auxquels s’ajoutait celui d’insuffisance musculaire 
segmentaire lombo-abdominale. L’assuré avait suivi le programme du dos 
Prodige 31, lors duquel il s’était montré très collaborant. Il n’y avait pas eu 
d’amélioration des douleurs rachidiennes mais une amélioration du handicap 
fonctionnel (Oswestry) et une augmentation de la force musculaire et de la 
souplesse. Il avait atteint tous les objectifs fixés. Il ne pourrait reprendre la 
profession de maçon. Cependant, un travail en position mixte (debout, marche, 
statique, assis), initialement à 50 %, sans port de charges excédant 10 à 15 kg, 
semblait faisable. Une régression des douleurs grâce au renforcement de la 
musculation autonome était attendue dans les deux mois. 
13. Dans un avis du 2 mai 2014, le docteur H______, médecin au Service médical 
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a repris les limitations 
fonctionnelles définies par les médecins de la CRR. La capacité de travail dans une 
activité adaptée était admise à 100 % dès le 10 avril 2014, soit à la fin de 
l’hospitalisation à la CRR, malgré les difficultés de l’assuré à se projeter dans une 
autre profession. 
14. Dans un rapport du 18 juin 2014, le Dr C______ a notamment signalé un contexte 
de spondylolisthésis isthmique L5-S1 du premier degré et une lordose 
physiologique très importante. L’assuré qualifiait les douleurs de gérables mais le 
maintien des positions assise et debout restait limité à une heure au maximum. 
Selon le Dr C______, le port de charges de 10 kg devait rester exceptionnel, seules 
les charges de 5 kg au plus pouvant être portées de manière répétée. Une reprise 
d’activité à 50 % dans un poste avec changement de positions fréquent était 
raisonnable, avec une limitation des charges à 5 kg. 
15. Le 16 octobre 2014, le Dr C______ s’est rallié aux restrictions professionnelles 
annoncées par le Dr F______. Le port de charges devait vraiment être limité à 10 
kg. La capacité de travail était de 50 % dans une activité adaptée. Une reprise en 
tant que maçon était clairement impossible. 
16. L’assuré a suivi une mesure d’orientation mise en œuvre par l’Office cantonal de 
l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) auprès des Établissements publics pour 
l’intégration (ci-après : EPI) du 23 février au 19 mai 2015. Dans leur rapport daté 
du 20 mai 2015, les spécialistes de la réadaptation ont noté un très bon engagement 
de l’assuré, qualifié de volontaire, assidu, sérieux et consciencieux. Toutefois, ses 
douleurs avaient augmenté au cours du temps. Ses capacités physiques ne lui 
permettaient pas d’intégrer un poste de l’économie ordinaire, même dans les 
activités les plus simples et légères, eu égard à son manque de polyvalence, son 
rythme très lent, et son besoin d’alternance très fréquent (toutes les 5 à 10 minutes 


 
 
 
 
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dans les activités exigeant une position statique). Ses rendements sur des tâches 
restreintes avaient été de 30 % à 40 % à plein temps et de 50 % à 60 % à mi-temps. 
17. Dans son rapport du 7 juillet 2015, le Dr C______ a émis les diagnostics de 
lombalgies chroniques et de status après spondylodèse d’une fracture D10 
(recte : 12). L’assuré souffrait de douleurs chroniques invalidantes et une reprise 
d’activité professionnelle paraissait désormais impossible. Les possibilités de 
traitement étaient épuisées. Le handicap fonctionnel empêcherait une reprise de 
l’activité de maçon. Un dommage permanent était à craindre. 
18. Dans son rapport du 28 septembre 2015, le Dr G______ a posé les diagnostics de 
dorso-lombalgies chroniques, de maladie de Forestier (DISH), de douleurs 
fortement invalidantes du coude gauche, d’hypertension artérielle et de gastrite 
chronique. Au vu de l’évolution défavorable, une reprise de l’activité 
professionnelle ne semblait pas réalisable. 
19. Le 8 août 2015, la doctoresse I______, médecin au SMR, a retenu une diminution 
de rendement d’environ 20 % pour tenir compte des changements de position deux 
à trois fois par heure. 
20. Le 17 décembre 2015, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assuré, aux termes 
duquel une incapacité de gain de 41 % était retenue, donnant droit à un quart de 
rente dès le 1er mai 2015. Le revenu après invalidité se fondait sur une capacité de 
travail entière dans une activité adaptée, compte tenu d’une baisse de rendement de 
20 % et d’un abattement statistique de 20 %. 
21. L’assuré a contesté le projet de décision de l’OAI le 1er février 2016, concluant à 
une capacité résiduelle de travail n’excédant pas 50 %, avant diminution de 
rendement et abattement statistique. 
22. Le 14 avril 2016, le Dr G______ a signalé des dorso-lombalgies fortement 
invalidantes, des douleurs fortement invalidantes du coude gauche, une 
hypertension artérielle, une gastrite chronique, une maladie de Forestier et une 
hypoacousie appareillée. Les connaissances de l’assuré en français étaient limitées. 
Un traitement psychiatrique avait été entrepris en raison de son état dépressif 
réactionnel. Le médecin ne pensait pas que l’assuré puisse reprendre une activité à 
plus de 50 %. 
23. Dans son appréciation du 11 mai 2016, la doctoresse J______, spécialiste FMH en 
chirurgie et médecin d’arrondissement de la Suva, a conclu à une atteinte à 
l’intégrité de 20 %, conformément à la table VII d’indemnisation concernant les 
affections vertébrales. Cela correspondait à un status après spondylodèse avec 
douleurs permanentes, évalué entre 10 % et 20 %, auquel on pouvait ajouter le 
status après spondylodèse estimé à 5 %. L’assuré ayant des troubles dégénératifs 
préexistants et participant au phénomène douloureux, un taux global de 20 % était 
retenu. 


 
 
 
 
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24. Le 27 mai 2016, la Suva a informé l’assuré du fait que la continuation du traitement 
ne permettait plus une amélioration notable de son état de santé. Elle verserait des 
indemnités journalières jusqu’au 31 août 2016, afin de lui permettre d’entreprendre 
des démarches pour trouver un poste adapté, et se prononcerait sur le droit à une 
rente d’invalidité à cette date. 
25. Le docteur K______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin 
d’arrondissement de la Suva, a examiné l’assuré le 23 août 2016. Après avoir 
rappelé le contenu de son dossier et rapporté ses plaintes, il a procédé à un examen 
clinique, au terme duquel il a posé les diagnostics de status après spondylodèse 
D11-L1 pour fracture D12, de spondylodèse L5 bilatérale et troubles dégénératifs 
dorsolombaires sur séquelles de maladie de Scheuermann, et de status après 
arthrolyse du coude gauche, cure de canal carpien et transposition du nerf ulnaire 
du coude gauche. L’assuré décrivait des douleurs dorsolombaires accompagnées de 
dysesthésies des membres inférieurs. Ces douleurs étaient quotidiennes et 
s’atténuaient avec le repos. L’assuré indiquait également une fatigabilité des deux 
mains. Objectivement, on constatait des signes irritatifs diffus à la palpation 
vertébrale. Les poignets étaient douloureux à la manœuvre de Phalen. Au plan 
vertébral, la situation était stabilisée. Une activité de maçon était exclue. En 
revanche, une pleine capacité de travail pourrait théoriquement être mise en valeur 
dans une activité légère sans port de charges, permettant l’alternance des positions 
debout et assis, sans sollicitations répétitives des mains. L’arthropathie des coudes 
et le syndrome bilatéral du canal carpien n’étaient pas en lien de causalité avec 
l’accident. Le Dr K______ se ralliait à l’estimation de la Dresse J______ s’agissant 
de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. 
26. Dans un document du 23 février 2017, la Suva a conclu à une rente d’invalidité de 
16 %. Le revenu après invalidité correspondait au revenu tiré de l’Enquête sur la 
structure des salaires (ESS 2016, niveau de compétence 1) avec une déduction de 
10 % liée au handicap. La comparaison avec le revenu de CHF 5'975.- réalisable 
sans accident aboutissait à une perte de gain de 16 %. 
27. Par décision du 24 février 2017, la Suva a octroyé une rente d’invalidité de 16 % à 
l’assuré, soit un montant de CHF 784.35 correspondant à un gain assuré de 
CHF 73'534.-. Elle a repris son calcul du 23 février 2017. Une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité de 20 % était également allouée à l’assuré. 
28. L’assuré, par son mandataire, s’est opposé à cette décision le 28 mars 2017. Il a 
allégué que l’incapacité de gain retenue était en contradiction flagrante avec l’avis 
des médecins traitants et les médecins du SMR. Une diminution de rendement d’au 
moins 20 % devait être prise en compte, de même qu’un abattement du revenu 
statistique de 20 %. Il contestait également le taux d’indemnisation pour atteinte à 
l’intégrité. 
29. L’assuré a complété son opposition le 26 juin 2017. Il s’est référé au rapport du 
Dr G______ du 14 avril 2016 et aux conclusions des EPI s’agissant de sa capacité 


 
 
 
 
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de gain, en ajoutant qu’il persistait à contester le taux d’indemnisation de l’atteinte 
à l’intégrité. Il a annoncé qu’il complèterait son opposition dès réception de son 
dossier. 
30. Par courrier du 5 avril 2017, la Suva a adressé un CD-ROM contenant le dossier de 
l’assuré à son mandataire et lui a imparti un délai de 30 jours pour se déterminer sur 
le maintien de son opposition, délai par la suite prolongé au 26 juin 2017 à la 
demande de ce dernier. 
31. Par décision du 29 juin 2017, la Suva a écarté l’opposition. Elle a soutenu que la 
diminution de rendement de 20 % admise par le SMR et la capacité de travail de 
50 % annoncée par le Dr G______ ne résistaient pas aux conclusions du 
Dr K______, dès lors que l’assuré présentait des troubles dont la Suva ne répondait 
pas, eu égard à son état dépressif réactionnel. Elle a rappelé à quelles conditions des 
troubles psychiques pouvaient être considérés comme étant en lien de causalité 
adéquate avec l’accident, et a nié que tel fût le cas en l’espèce. S’agissant du revenu 
d’invalide, elle a confirmé l’abattement de 10 %, ajoutant que cet abattement devait 
faire l’objet d’une évaluation globale et non résulter de déductions distinctes pour 
chacun des facteurs entrant en considération. En ce qui concernait l’indemnité pour 
atteinte à l’intégrité, en l’absence d’élément contraire à l’estimation de la 
Dresse J______, il y avait lieu de confirmer le taux de 20 % admis à ce titre. 
32. L’assuré a interjeté recours contre la décision de l’intimée le 4 septembre 2017. Il a 
conclu, sous suite de dépens, préalablement à l’octroi d’un délai pour compléter son 
recours, à l’audition des parties, des Drs G______, C______, F______, L______, 
M______ et N______, et à la mise en œuvre d’une expertise rhumatologique, 
orthopédique et psychiatrique, au fond à l’admission du recours, à l’annulation de la 
décision, à ce qu’il soit dit et constaté qu’il avait droit depuis le 1er septembre 2015 
à une rente d’invalidité calculée sur la base d’une diminution de la capacité de gain 
de 50 %, d’une diminution de rendement d’au minimum 20 % et d’une diminution 
supplémentaire de 20 % au moins. 
Il a souligné que l’OAI avait mis en œuvre un examen rhumatologique et 
psychiatrique à la suite de ses objections du 1er février 2016. Il a allégué que 
l’ensemble des praticiens intervenus dans le présent cas s’accordaient sur une 
capacité résiduelle de 50 % dans une activité adaptée. Il a répété qu’une diminution 
de rendement de 20 % et un abattement statistique de 20 % devaient être retenus. 
33. Dans sa réponse du 15 novembre 2017, l’intimée a conclu, sous suite de dépens, au 
rejet du recours. Elle a affirmé que le Dr K______ avait pris en compte tous les 
aspects essentiels du dossier. Son rapport reposait sur un exposé clair des faits et 
ses conclusions étaient crédibles et concluantes, sans contradictions ou lacunes. 
Elles ne s’opposaient pas aux avis des médecins appelés à examiner le recourant, 
unanimes quant aux diagnostics posés. Le recourant présentait en outre des troubles 
non liés à l’accident, l’intimée se référant sur ce point aux douleurs aux genoux et 
aux épaules signalées par le Dr F______ ainsi qu’à l’état dépressif réactionnel 


 
 
 
 
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mentionné par le Dr G______. Ainsi, il n’y avait pas lieu de s’écarter de la capacité 
de travail de 100 % dans une activité adaptée. S’agissant de l’abattement statistique, 
le recourant ne démontrait pas en quoi la diminution de 10 % était inappropriée. En 
outre, selon la jurisprudence, l’incidence de l’âge sur le salaire devait être 
relativisée dans le cas de travailleurs non qualifiés. Ainsi, seules les limitations 
fonctionnelles consécutives à l’accident devaient être prises en compte pour 
l’abattement, de sorte que sa quotité devait être confirmée. 
Le taux d’invalidité de 16 % retenu était ainsi conforme au droit. 
34. Par réplique du 30 avril 2018, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il s’est 
référé à l’examen établi par le SMR le 24 octobre 2017, produit à l’appui de son 
écriture, lequel concluait à une capacité de travail de 50 % dans une activité 
adaptée. Les experts du SMR avaient exclusivement pris en considération les 
séquelles de l’accident du 23 novembre 2011, si bien que leurs conclusions 
devaient être prises en compte dans la présente procédure. Le recourant est 
toutefois revenu sur certains éléments du rapport du SMR concernant ses activités 
et ses loisirs, qu’il affirmait être erronés. 
Le rapport joint du 24 octobre 2017, établi par les docteurs O______, spécialiste 
FMH en rhumatologie, et P______, spécialiste FMH en psychiatrie, contenait un 
résumé du dossier et une anamnèse. Le recourant signalait des rachialgies, des 
sensations d’endormissement des 4ème et 5ème doigts et des douleurs articulaires 
partout, notamment aux doigts, aux coudes, aux genoux et aux chevilles. À l’issue 
de l’examen clinique et de l’analyse des documents d’imagerie, les experts ont 
retenu le diagnostic principal avec répercussion sur la capacité de travail de 
rachialgies diffuses avec sciatalgies bilatérales dans le cadre de troubles statiques et 
dégénératifs du rachis avec maladie de Forestier (DISH), séquelles de maladie de 
Scheuermann, anomalie transitionnelle de la charnière cervico-occipitale et de la 
charnière lombosacrée avec status après spondylodèse de D11-L1 pour fracture 
traumatique 
de 
D12. 
S’y 
associaient 
les 
diagnostics 
d’arthrose 
et 
ostéochondromatose des deux coudes avec épicondylite bilatérale dans le cadre 
d’un status après arthrolyse du coude gauche et libération et transposition du nerf 
cubital gauche pour neuropathie cubitale au coude, de syndrome rotulien bilatéral 
dans le cadre d’une gonarthrose fémoro-tibiale interne bilatérale, de périarthrite 
scapulo-humérale bilatérale avec conflit sous-acromial et probable tendinite 
bilatérale du sus-épineux, de discret tremor de repos avec des mains avec dysmétrie 
à l’épreuve doigt-nez et de surdité bilatérale appareillée. Les experts ont également 
retenu plusieurs atteintes sans répercussion sur la capacité de travail, dont une 
majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques et un trouble 
anxieux et dépressif mixte, en rémission. Ces diagnostics entraînaient des 
limitations fonctionnelles incompatibles avec l’activité de maçon, dans laquelle la 
capacité de travail était nulle. Dans une activité adaptée, une capacité de travail de 
50 % était retenue au vu des nombreuses limitations fonctionnelles, qui 
conduisaient à une baisse de rendement. Ces limitations étaient les suivantes : 


 
 
 
 
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nécessité d’alterner 3 à 4 fois par heure les positions assise et debout, pas de port 
régulier de charges excédant 5 kg, pas de travail en porte-à-faux statique du tronc, 
pas d’exposition à des vibrations, pas de mouvements répétés de flexion-extension 
de la nuque, pas de rotation rapide de la tête, pas de position prolongée en flexion 
ou extension de la nuque, pas d’élévation ou d’abduction des épaules à plus de 70°, 
pas de mouvements répétitifs avec les deux coudes, pas de travail de précision avec 
les deux mains en raison du tremor, pas de génuflexions répétées, d’utilisation 
régulière d’escabeaux, échelles ou escaliers, de marche en terrain irrégulier, de 
marche plus de 20 minutes, de position debout plus de 15 minutes, ni de travail 
dans une atmosphère bruyante. La capacité de travail dans une activité adaptée était 
exigible dès la sortie de la CRR, soit dès le 10 avril 2013. 
35. Le 28 mai 2018, le recourant a fait parvenir à la chambre de céans la motivation de 
la décision de l’OAI, lui reconnaissant un droit à un trois quart de rente sur la base 
d’un degré d’invalidité de 61 % dès le 1er avril 2013. 
36. Le 1er juin 2018, le recourant a adressé à la chambre de céans un tirage complet de 
la décision du 26 avril 2018 de l’OAI. 
37. Dans sa duplique du 1er juin 2018, l’intimée a persisté dans ses conclusions. Elle a 
rappelé les diagnostics retenus par le Dr O______, affirmant qu’ils n’étaient pas 
uniquement des séquelles de l’accident. Partant, la capacité de travail de 50 % dans 
une activité adaptée retenue par l’OAI n’était pas transposable à la présente 
procédure. L’exigibilité définie par le Dr K______ restait déterminante. 
38. Par écriture du 4 juin 2018, l’intimée a affirmé que la décision de l’OAI, qui se 
fondait exclusivement sur l’examen du SMR, n’était pas susceptible de modifier la 
position de l’intimée, qui maintenait ses conclusions. 
39. Le recourant s’est déterminé le 22 août 2018, déclarant persister dans ses 
conclusions, qu’il a néanmoins modifiées en ce sens que la rente d’invalidité n’était 
requise qu’à compter du 1er septembre 2016. Contrairement aux affirmations de 
l’intimée, les conclusions du Dr O______ étaient pleinement applicables dans la 
présente procédure, au vu du diagnostic principal de rachialgies diffuses. 
40. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimée le 24 août 2018. 
41. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
En particulier, malgré leur libellé, on interprétera les conclusions du recourant 
relatives à la reconnaissance de son droit aux prestations comme tendant à la 
condamnation de l’intimée au versement de ces prestations. Elles sont ainsi 
recevables, contrairement à des conclusions constatatoires, dont le caractère est 
subsidiaire par rapport à une action formatrice (ATF 129 V 289 consid. 2.1, arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances B 149/06 du 11 juin 2007 consid. 5.2). 
3. Le litige tel que circonscrit par les conclusions du recours porte uniquement sur le 
degré d’invalidité du recourant. 
4. À titre préliminaire, on soulignera que le juge examine d’office les conditions dont 
dépend la qualité pour recourir et les conditions formelles de validité et de 
régularité de la procédure précédente, soit en particulier le point de savoir si c'est à 
juste titre que l’instance inférieure est entrée en matière sur le recours 
(ATF 128 V 29 consid. 2a). 
Selon l’art. 52 LPGA, les décisions rendues en matière d'assurance sociale peuvent 
être attaquées dans les trente jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les 
a rendues, à l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. L'art. 10 
al. 1 de l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales 
(OPGA – RS 830.11), édicté sur la base de la délégation de compétence prévue à 
l'art. 81 LPGA, prévoit que l'opposition doit contenir des conclusions et être 
motivée. Si elle ne satisfait pas à ces exigences ou si elle n'est pas signée, l'assureur 
impartit un délai convenable pour réparer le vice, avec l'avertissement qu'à défaut, 
l'opposition ne sera pas recevable (art. 10 al. 5 OPGA). 
Le Tribunal fédéral a rappelé que les art. 61 let. b LPGA et 10 al. 5 OPGA, qui 
prévoient l'octroi d'un délai supplémentaire pour régulariser un acte de recours 
respectivement une opposition, visent avant tout à protéger l'assuré sans 
connaissances juridiques qui, dans l'ignorance des exigences formelles de 
recevabilité, dépose une écriture dont la motivation est inexistante ou insuffisante 
peu avant l'échéance du délai de recours ou de l'opposition, pour autant qu'il en 
ressorte clairement que son auteur entend obtenir la modification ou l'annulation 
d'une décision le concernant et sous réserve de situations relevant de l'abus de droit. 
Le Tribunal fédéral a ensuite souligné que l'existence d'un éventuel abus de droit 
peut être admise plus facilement lorsque l'assuré est représenté par un mandataire 
professionnel, dès lors que ce dernier est censé connaître les exigences formelles 
d'un acte de recours ou d'une opposition et qu'il sait qu'un délai légal n'est pas 
prolongeable. Aussi a-t-il jugé qu'en cas de représentation, l'octroi d'un délai 
supplémentaire en application des dispositions précitées s'impose uniquement dans 
la situation où l'avocat ou le mandataire professionnellement qualifié ne dispose 
plus de suffisamment de temps à l'intérieur du délai légal non prolongeable du 
recours, respectivement de l'opposition, pour motiver ou compléter la motivation 


 
 
 
 
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insuffisante de l'écriture initiale. Il s'agit typiquement de la situation dans laquelle 
un assuré, qui n'est pas en possession du dossier le concernant, mandate 
tardivement un avocat ou un autre mandataire professionnellement qualifié et qu'il 
n'est pas possible à ce dernier, en fonction de la nature de la cause, de prendre 
connaissance du dossier et de déposer un recours ou une opposition motivés à 
temps. Il n'y a alors pas de comportement abusif de la part du mandataire 
professionnel s'il requiert immédiatement la consultation du dossier et motive 
ultérieurement l'écriture initiale qu'il a déposée dans le délai légal pour sauvegarder 
les droits de son mandant. En dehors de ce cas de figure, le Tribunal fédéral a 
retenu que les conditions de l'octroi d'un délai supplémentaire en vertu des art. 61 
let. b LPGA et 10 al. 5 OPGA ne sont a contrario pas données et qu'il n'y a pas lieu 
de protéger la confiance que le mandataire professionnel a placée dans le fait qu'un 
tel délai lui a été accordé à tort (arrêt du Tribunal fédéral 8C_817/2017 du 
31 août 2018 consid. 4). 
Si en l’espèce, le recourant, représenté par un avocat, a complété son opposition 
dans un délai prolongé largement au-delà des trente jours prévus par l’art. 52 
al. 1 LPGA, la jurisprudence citée ci-dessus ne s’applique pas dès lors que son 
opposition du 28 mars 2017 était déjà suffisamment motivée, et partant recevable. 
C’est ainsi à juste titre que l’intimée est entrée en matière sur cette opposition. 
5. L’assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel en vertu de l’art. 6 al. 1 LAA. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique ou mentale (art. 4 LPGA). 
La responsabilité de l'assureur-accident s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
avec l'événement assuré (ATF 119 V 335 consid. 1). 
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte la santé. Il faut que d'après le 
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, l'accident soit propre à entraîner 
un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant 
de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_628/2007 du 22 octobre 2008 consid. 5.1), au point 
que le dommage puisse encore équitablement être mis à la charge de 
l'assurance-accidents, eu égard aux objectifs poursuivis par la LAA (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_336/2008 du 5 décembre 2008 consid. 3.1). 
6. Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d'un accident, il a 
droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). L'art. 8 LPGA précise qu’est 
réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée. Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du 


 
 
 
 
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travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une 
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le 
taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est 
comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut 
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 
À teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a 
plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux 
indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. La loi ne précise 
pas ce qu'il faut entendre par « une sensible amélioration de l'état de l'assuré ». Eu 
égard au fait que l'assurance-accident est avant tout destinée aux personnes exerçant 
une activité lucrative (cf. art. 1a et 4 LAA), ce critère se déterminera notamment en 
fonction de la diminution ou disparition escomptée de l'incapacité de travail liée à 
un accident. L'ajout du terme « sensible » par le législateur tend à spécifier qu'il 
doit s'agir d'une amélioration significative, un progrès négligeable étant insuffisant 
(ATF 134 V 109 consid. 4.3). Ainsi, ni la simple possibilité qu'un traitement 
médical donne des résultats positifs, ni l'avancée minime que l'on peut attendre 
d'une mesure thérapeutique ne confèrent à un assuré le droit de recevoir de tels 
soins (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 244/04 du 20 mai 2005 consid. 2). 
7. La notion d'invalidité définie à l'art. 8 LPGA est en principe identique en matière 
d'assurance-accidents, 
d'assurance 
militaire 
et 
d'assurance-invalidité 
(ATF 126 V 288 consid. 2d ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 853/05 du 
28 décembre 2006 consid. 4.1.1). Si le Tribunal fédéral a confirmé le caractère 
uniforme de la notion d'invalidité dans les différentes branches d’assurance, il a 
renoncé à la pratique consistant à accorder en principe plus d'importance à 
l'évaluation effectuée par l'un des assureurs sociaux, indépendamment des 
instruments dont il dispose pour instruire le cas et de l'usage qu'il en a fait dans un 
cas concret. Certes, il faut éviter que des assureurs procèdent à des évaluations 
divergentes dans un même cas. Mais même si un assureur ne peut en aucune 
manière se contenter de reprendre, sans plus ample examen, le taux d'invalidité fixé 
par un autre assureur, une évaluation entérinée par une décision entrée en force ne 
peut pas rester simplement ignorée. Toutefois, il convient de s'écarter d'une telle 
évaluation lorsqu'elle repose sur une erreur de droit ou sur une appréciation 
insoutenable ou encore lorsqu'elle résulte d'une simple transaction conclue avec 
l'assuré. À ces motifs de divergence, il faut ajouter des mesures d'instruction 
extrêmement limitées et superficielles, ainsi qu'une évaluation pas du tout 
convaincante ou entachée d'inobjectivité. Enfin, un assureur social ne saurait être 
contraint, par le biais des règles de coordination de l'évaluation de l'invalidité, de 
répondre de risques qu'il n'assure pas, notamment, pour un assureur-accidents, une 


 
 
 
 
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invalidité d'origine maladive non professionnelle. Le principe d'uniformité de la 
notion d'invalidité n'a cependant pas pour conséquence de libérer les assureurs 
sociaux de l'obligation de procéder dans chaque cas et de manière indépendante à 
l'évaluation de l'invalidité. En aucune manière un assureur ne peut se contenter de 
reprendre simplement et sans plus ample examen le taux d'invalidité fixé par l'autre 
assureur, car un effet obligatoire aussi étendu ne se justifierait pas (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 323/04 du 30 août 2005 consid. 4.1). 
8. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2.2). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3 ; ATF 122 V 157 consid. 1c). 
c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 


 
 
 
 
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écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur 
bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
d. S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral non 
publié 9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 
e. L’art. 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH – RS 0.101), qui consacre le droit à un procès équitable, ne 
contient pas de règles concernant les moyens de preuve admissibles en procédure 
judiciaire et sur la manière de les apprécier. Selon cette disposition, le principe de 
l'égalité des armes fait partie des droits à un procès équitable. Elle a pour 
conséquence qu'un assuré ne doit pas être mis dans une situation procédurale dans 
laquelle il n'a aucune chance raisonnable de soumettre son affaire au tribunal sans 
être clairement défavorisé par rapport aux autres parties à la procédure. Au regard 
de ces règles, il est en principe admissible qu'un tribunal se fonde sur les preuves 
obtenues de manière correcte par l'assureur et renonce ainsi à sa propre procédure 
probatoire (arrêt du Tribunal fédéral 8C_128/2014 du 2 décembre 2014 consid. 4.1 
et 4.2). La jurisprudence a posé le principe que le seul fait que les médecins de 
l'assurance sont employés de celle-ci ne permet pas de conclure à l'existence d'une 
prévention et d'un manque d'objectivité. Si un cas est jugé sans rapport d'un 
médecin externe à l'assurance, l'appréciation des preuves doit être soumise à des 
exigences strictes. L'existence d'un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations du médecin de l'assurance, doit conduire le tribunal à demander 
des éclaircissements. Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins 
employés de l'assurance sont à prendre en considération tant qu'il n'existe aucun 
doute, même minime, sur l'exactitude de leurs conclusions (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_429/2014 du 23 mars 2015 consid. 4.2 et les références). 
9. En l’espèce, il convient tout d’abord de relever que l’intimée n’est pas liée par la 
décision de l’OAI, notamment eu égard au fait qu’elle est postérieure à la sienne. 
L’intimée s’est fondée sur le rapport du Dr K______ pour déterminer le droit à la 
rente du recourant. 


 
 
 
 
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Si ce médecin a bien pris connaissance du dossier du recourant et l’a interrogé sur 
ses plaintes avant de rendre son avis, ses conclusions quant à l’exigibilité d’une 
activité adaptée ne sont guère motivées. Il n’explique notamment pas ce qui lui 
permet de faire abstraction des douleurs du recourant dans l’appréciation de son 
rendement. Il n’a en outre pas pris soin d’exposer les raisons pour lesquelles il 
s’écartait de l’avis - unanime - des médecins traitants du recourant, selon lequel ce 
dernier n’est plus apte à travailler à plus de 50 %, même dans une activité adaptée. 
On rappellera sur ce point que les médecins de la CRR ont eux aussi à l’époque 
pronostiqué qu’une activité même adaptée ne serait possible qu’à 50 %. 
Dans ces conditions, l’avis isolé du Dr K______ du 23 août 2016 ne suffit pas à 
emporter la conviction. 
Par ailleurs, même si, comme on l’a vu, l’intimée n’a pas à aligner sa position sur 
celle de l’OAI, il faut néanmoins souligner que le Dr O______ partage l’avis des 
Drs F______, C______ et G______ quant au taux d’activité exigible. On ne peut 
certes pas faire grief au Dr K______ de ne pas avoir tenu compte du rapport du 
SMR, dès lors qu’il est postérieur à son propre examen. Il est en outre vrai que le 
rhumatologue du SMR fonde son évaluation sur la diminution de rendement 
qu’entraînent les nombreuses limitations fonctionnelles du recourant, dont certaines 
sont dues à des affections dont l’intimée ne répond pas. Cela étant, le diagnostic 
principal retenu dans son rapport est à tout le moins partiellement en lien avec 
l’accident, puisqu’il s’agit de rachialgies consécutives notamment à la fracture 
vertébrale. Partant, ses conclusions suscitent elles aussi des doutes sur l’évaluation 
du Dr K______. 
10. Eu égard aux éléments qui précèdent, la chambre de céans ne dispose pas des 
éléments nécessaires pour trancher la cause. 
En vertu de la jurisprudence fédérale, les instances cantonales de recours sont en 
principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si les expertises médicales 
ordonnées par l'assurance ne se révèlent pas probantes. Cela étant, un renvoi à 
l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise demeure possible, 
notamment lorsqu'une telle mesure est nécessaire en raison du fait que 
l'administration n'a pas instruit du tout un point médical (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). 
Tel est le cas en l’espèce. En effet, l’intimée s’est contentée de l’avis interne, 
insuffisamment étayé, du Dr K______. 
Il y a ainsi lieu de lui renvoyer la cause, à charge pour elle de mettre en œuvre une 
expertise orthopédique du recourant, dans le respect des exigences en matière de 
participation des assurés, comprenant notamment le droit de se prononcer sur le 
choix de l'expert, de connaître les questions qui lui seront posées, et d'en formuler 
d'autres (ATF 137 V 210 consid. 3.2.4.6 et 3.2.4.9). 


 
 
 
 
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11. Compte tenu de ce qui précède, il n’est pas nécessaire à ce stade de la procédure 
d’examiner les griefs du recourant sur les modalités du calcul d’invalidité opéré par 
l’intimée. 
En outre, eu égard à l’issue de la présente procédure, la chambre de céans ne 
donnera pas suite aux requêtes d’audition du recourant. 
12. Le recours est partiellement admis. 
Le recourant a droit à une indemnité de procédure, qui sera fixée à CHF 1'800.- 
(art. 61 let. g LPGA), à la charge de l’intimé. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
****** 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
au sens des considérants. 
4. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de procédure de 
CHF 1'800.-. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le