ge_gerichte · ATAS/409/2007 · 2007-04-17 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4068/2006 ATAS/409/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 17 avril 2007

En la cause

CAISSE DE PENSION GASTROSOCIAL, sise Bahnhofstrasse 86 Recourante
AARAU

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, 1203 GENEVE
et

Monsieur M , domicilié , 1202 GENEVE, comparant appelé en cause
par Me Daniel MEYER en l'étude duquel il élit domicile

Siégeant Isabelle DUBOIS, Présidente, Florence BRUTSCH et Monique STOLLER
FÜULLEMANN, Juges assesseurs

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EN FAIT

Monsieur M , né le 1963, originaire du KOSOVO (ci-après : l'assuré), a
déposé une demande de prestations d'assurance auprès de l'Office cantonal de
l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAT) en date du 29 mars 2004.

Employé comme portier d'étage par l'Hôtel X , il a cessé son activité le
6 février 2002 en raison des suites d'un accident de la circulation dont il a été
victime ce jour-là.

Le Dr A , médecin de permanence consulté le jour même de l'accident,
a constaté chez l'assuré des douleurs cervicales post-traumatiques et diagnostiqué
des cervicalgies post-traumatiques, ce qui a amené le médecin-traitant de l'assuré, le
Dr B , à constater dès cette date une incapacité totale de travail.

Le 5 juin 2002, le Dr C , nouveau médecin-traitant, a diagnostiqué une
contusion crânio-cervicale et confirmé l'incapacité totale de travail.

L'assuré a été licencié par son employeur le 9 août 2002 avec effet à fin octobre
2002.

Le 20 août 2002, le Dr D , chirugien et expert mandaté par l'assureur-
accidents, a diagnostiqué un traumatisme crânio-cérébral et une commotion
cérébrale, un syndrome post-commotionnel et un probable état dépressif
réactionnel. Il a considéré que l'aspect dépressif était au premier plan et nécessitait
un soutien thérapeutique et un traitement médicamenteux. L'incapacité de travail
entière était à son avis justifiée et le pronostic était réservé.

Dans son rapport du 23 octobre 2002, la Dresse E , neurologue, a
diagnostiqué un whiplash syndrome avec état lipothymique. Les plaintes de l'assuré
consistaient en céphalées et cervicalgies hautes avec douleurs dans la région
occipitale haute. L'IRM pratiquée le 13 septembre 2002 mettait en évidence une
protrusion discale paramédiane foraminale interne au niveau CS5-C6, mais pas dans
la région cervicale haute ni au niveau de la charnière occipo-cervicale. Par ailleurs,
aucune lésion traumatique osseuse ou musculo-ligamentaire n'était visible (rapport
du 21 septembre 2002 du Dr F , radiologue).

Le 15 novembre 2002, le Dr C a complété son premier diagnostic par
une symptomatologie neurovégétative et dépressive chez l'assuré. L'incapacité de
travail demeurait totale.

Dans une expertise du 26 mai 2003 pour le compte de l'assureur-accidents, le Dr
G , psychiatre, a diagnostiqué un état dépressif majeur de gravité
moyenne à sévère et un trouble somatoforme indifférencié avec majoration des
symptômes. Selon lui, l'assuré avait probablement présenté une réaction de stress

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aiguë suite à son accident, évoluant en général favorablement en quelques
semaines. Cet épisode semblait toutefois avoir été un facteur précipitant l'assuré
vers un processus dépressif lié à un litige avec son employeur. L'expert a constaté
une incapacité de travail inférieur à 70% dans toute activité compte tenu de l'état
dépressif. Il a relevé une importante discordance entre les affirmations de l'assuré et
l'observation objective lorsque l'assuré ne se croyait pas observé et une très
mauvaise observance du traitement médical.

En date du 20 avril 2004, le Dr H , psychiatre-traitant de l'assuré depuis
février 2004 à raison d'une consultation hebdomadaire, a diagnostiqué une psychose
non organique sans précision (F 29) et un trouble dépressif récurrent à l'épisode
actuel sévère, avec hallucinations auditives, persécution et idées délirantes. Le
psychiatre notait que depuis peu les céphalées lancinantes s'atténuaient.
L'incapacité de travail était totale pour une durée indéterminée.

Vu la discordance entre l'expertise du Dr G et l'avis du Dr
H , le Dr I , du Service médical régional AT (ci-après :
SMR), a proposé le 11 mars 2005 un complément d'expertise au Dr G

A la demande de l'expert précité, le Dr H lui a remis un rapport daté du
15 juillet 2005 par lequel il a exposé que son patient passait son temps à éviter tout
stimuli ce qui entraînait une dysrythmie sévère. L'architecture des mouvements de
veille et de sommeil était rythmée par des cauchemars lancinants à thème de mort et
l'isolement social de l'assuré s'apparentait à une exclusion. Les résultats de 18 mois
de traitement hebdomadaire étaient maigres mais son patient ne se plaignait plus
continuellement de douleurs cervicales fulgurantes et il avait moins peur des gens.
Il avait pu accompagner sa famille en vacances au Kosovo en 2005, ce qui avait
échoué l'année précédente. Tout essai de réduction des neuroleptiques entraînait
cependant des résurgences anxieuses insupportables. La capacité de travail était
toujours inexistante.

Le complément d'expertise du 9 septembre 2005 du Dr G a mis en
évidence la persistance de l'état dépressif, qui paraissait s'être aggravé. Le
diagnostic était un état dépressif majeur sévère avec éventuels symptômes
psychotiques atypiques. Le comportement de l'assuré était de plus en plus régressif,
avec prostration. L'expert a rejoint l'avis du Dr H pour considérer la
capacité de travail comme inexistante. Les mesures médicales avaient été, à son
avis, entreprises, mais 1l pouvait exister une indication pour l'augmentation des
doses ou la modification des médicaments. L'expert a estimé qu'une réévaluation
régulière de la situation s'imposait en raison du jeune âge de l'assuré. Les autres
constatations de l'expert seront examinées en tant que de besoin dans la partie en
droit.

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Le 14 octobre 2005, le Dr I du SMR a considéré, au vu du rapport
précité, que l'assuré présentait toujours un état dépressif sévère qui s'était amplifié
avec une aboulie, un comportement régressif et des éléments pouvant suggérer des
symptômes psychotiques. Il a ainsi reconnu une affection psychiatrique invalidante
justifiant une incapacité de travail entière dès le 15 juillet 2002.

Par décision du 27 octobre 2005, l'OCAI a octroyé à l'assuré une rente d'invalidité
entière dès le 15 juillet 2003, constatant l'incapacité totale de travail sur la base du
rapport d'expert du Dr G et de l'avis du SMR précité.

Le 2 juin 2006, l'OCAI a rendu une nouvelle décision portant sur le calcul et le
montant de la rente entière notifiée uniquement à l'assuré.

Par mémoire du 22 juin 2006, GASTROSOCIAL a fait opposition contre la
décision du 2 juin 2006, a demandé son annulation, au motif qu'aucune rente ne
devait être accordée à l'assuré, car un emploi adapté pouvait être envisagé pour ce
dernier dans la mesure où, d'un point de vue médical, une incapacité de travail
totale n'était pas justifiée. Elle soutenait plus précisément que l'assuré simulait
considérablement son invalidité.

Par décision du 28 septembre 2006, l'OCAI a rejeté l'opposition susmentionnée et
confirmé sa décision antérieure. Il a considéré que l'expertise du Dr G ,
sur laquelle il avait fondé sa décision, avait pleine valeur probante et confirmait les
divers autres avis médicaux à disposition, de sorte qu'une nouvelle expertise était
superflue.

En date du 3 novembre 2006, la caisse de pension a interjeté recours contre cette
décision au Tribunal cantonal des assurances sociales (ci-après : le Tribunal). Dans
son écriture complémentaire du 22 novembre 2006, elle a exposé que les faits
n'avaient pas été suffisamment instruits, que la maxime inquisitoire avait été violée
et la loi appliquée de manière inadéquate. Elle conclut à l'annulation de la décision
attaquée et au renvoi de la cause à l'OCAI pour investigations complémentaires et
nouvelle décision. Ses arguments seront examinés dans la mesure indiquée dans la
partie en droit.

Par réponse du 29 novembre 2006, l'OCAI conclut au rejet du recours et à la
confirmation de sa décision sur opposition.

Par ordonnance du 8 décembre 2006, le Tribunal a appelé en cause Monsieur
M (ci-après : l'appelé en cause).

Par écritures du 22 janvier 2007, transmises aux autres parties, l'appelé en cause a
conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée, relevant que
l'OCAÏI avait valablement instruit son dossier médical, rendant de nouvelles
investigations superflues.

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23. En date du 24 janvier 2007, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 LOJ en instance unique, sur les
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2. La loi sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000
(LPGA), entrée en vigueur le ler janvier 2003, a entraîné la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité.
Conformément au principe général de droit transitoire, les règles applicables sont
celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont
produits (ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les références). En
l'espèce, une rente entière à l'assuré a été octroyée dès le 1” juillet 2003 par
décision du 2 juin 2006, confirmée sur opposition le 28 septembre 2006, de sorte
que sur le plan matériel la LPGA est applicable à la présente cause, de même que
les dispositions de la LAT en vigueur à ce moment-là.

3. En ce qui concerne la qualité pour agir de la recourante, non contestée, elle se fonde
sur l'art. 76 al. 1 let. 1 RAI, remplacé dès le 1° juillet 2006 par l'art. 73bis al. 2 let. f
RAI.

4. Interjeté dans les formes prévues le 3 novembre 2006 contre la décision sur
opposition du 28 septembre 2006, reçue le 4 octobre 2006 par la recourante, le
présent recours est recevable (art. 56 ss LPGA).

5. La recourante conteste l'octroi par l'OCAI d'une pleine rente à l'appelé en cause dès
le 1° juillet 2003, et plus particulièrement la valeur probante des pièces médicales
fondant la décision de l'administration.

6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAÏ). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'appelé en
cause sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).

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Selon l’art. 28 al. 1 LAÏ, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à
66 2/3 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart
de rente s’il est invalide à 40% au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut,
d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, prétendre une demi-rente s’il est invalide à 40% au
moins.

Conformément à l'art. 26 al. 1 LPP, les dispositions de la loi fédérale sur l'assurance
invalidité du 19 juin 1959 (art. 29 LAIT) s'appliquent par analogie à la naissance du
droit aux prestations d'invalidité. L'institution de prévoyance est liée à certaines
conditions par l'estimation de l'invalidité des organes de l'assurance-invalidité
notamment pour la fixation du degré d'invalidité. Selon le Tribunal fédéral, la force
contraignante des constatations juridiquement déterminantes du droit de
l'assurance-invalidité à l'égard de l'institution de prévoyance existe lorsque celle-ci
est attirée dans la procédure administrative (ATF 129 V 73) (art. 73bis RAI
jusqu'au 31 décembre 2002, puis art. 76 al. 1 let. 1 RAI jusqu'au 30 juin 2006; dès
cette date, pour la procédure de préavis les art. 57a LAI et 73bis al. 2 let. f RAI
entrés en vigueur au ler juillet 2006; RO 2006 2003 et 2007).

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une grande
importance dans ce contexte. La valeur probante d'un rapport médical dépend du
fait que les points litigieux ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que ce rapport
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160
consid. 1c et les références). En ce qui concerne un expert médecin, dont la mission
diffère clairement de celle du médecin traitant, l'on peut et doit attendre de lui
notamment qu'il procède à un examen objectif de la situation médicale de la
personne expertisée, qu'il rapporte les constatations qu'il a faites de façon neutre et
circonstanciée, et que les conclusions auxquelles il aboutit s'appuient sur des
considérations médicales et non des jugements de valeur (voir à ce sujet MEINE,
L'expert et l'expertise - critères de validité de l'expertise médicale, p. 1 ss., ainsi que
PAYCHÈRE, Le juge et l'expert - plaidoyer pour une meilleure compréhension,
page 133 ss., in : L'expertise médicale, éditions Médecine & Hygiène, 2002;
également ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

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10. En l'espèce, le Dr G s'est prononcé à deux reprises sur le cas de l'appelé
en cause. En mai 2003, à la demande de l'assureur-accidents, il a estimé que
l'appelé en cause présentait une sursimulation des symptômes en raison d'une
importante discordance entre les affirmations de l'appelé en cause et l'observation
objective, ainsi qu'une mauvaise observance du traitement médical. Il a cependant
retenu que l'appelé en cause avait probablement présenté une réaction de stress
aiguë suite à son accident, qui pouvait être vue comme un facteur qui avait précipité
l'appelé en cause vers un processus dépressif, à son avis lié à un litige avec son
employeur. L'état dépressif majeur était alors de degré moyen à sévère.

Dans son complément d'expertise en septembre 2005, cet expert a mis en évidence
la persistance de l'état dépressif, épisode sévère, avec éventuels symptômes
psychotiques atypiques, ce qui démontrait à son avis une aggravation de l'état de
santé psychique de l'appelé en cause. Il décrit ce dernier comme présentant un
sentiment d'insuffisance et d'inutilité, un vécu presque paranoïde, des hallucinations
auditives" atypiques, une baisse majeure de l'élan vital, de la motivation, de
l'intérêt pour les activités quotidiennes, sociales et familiales. L'expert indique que
l'appelé en cause se sent irritable, anxieux face à tout stimuli et oppressé par le
regard d’autrui qu'il ressent de manière paranoïde. Cette seconde expertise, qui se
fonde sur un examen complet, prend en considération les plaintes exprimées par
l'appelé en cause et a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse et du contexte
médical, rejoint celle du Dr H qui suit l'appelé en cause
hebdomadairement depuis février 2004. L'expert n'y fait plus mention d'une
simulation ou exagération des symptômes par l'appelé en cause. Quant à une
mauvaise observance du traitement, les taux mesurés chez l'appelé en cause sont
faibles pour le Deroxat, mais compatible pour le Solian. Cette observance, non
encore optimale certes, s'est toutefois améliorée. On peut dès lors en conclure que
l'appelé en cause suit à satisfaction son traitement thérapeutique voire
médicamenteux, ce dernier devant être considéré comme adéquat bien que des
ajustements soient envisageables selon l'expert. Malgré cela, les résultats restent
"maigres" pour l'heure. Le fait que l'appelé en cause ait pu accompagner sa famille
pour des vacances au Kosovo en 2005 doit être considéré comme un signe positif,
dans la mesure où en 2004 l'appelé en cause avait pris impulsivement un ticket pour
ce pays et en était revenu trois jours plus tard, selon son psychiatre-traitant. On ne
saurait cependant en déduire, contrairement à la recourante, qu'il s'agit-là d'un
élément suffisant pour s'écarter des conclusions de l'expert et du médecin précité.

Force est ainsi de constater que tant l'expertise du Dr G que les
rapports médicaux du Dr H présentent une pleine valeur probante. Ils
sont pleinement concordants tant en ce qui concerne le diagnostic que ses
conséquences sur la capacité de travail de l'appelé en cause, inexistante en l'état, et
sans conteste suffisants pour statuer sur le droit à la rente de l'appelé en cause. Cette
évaluation a par ailleurs été confirmée par le SMR. C'est ainsi à bon droit que

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l'intimé s'est fondé sur ces avis pour reconnaître à l'appelé en cause une pleine rente
d'invalidité.

Cela étant, comme le précise l'expert et le SMR, la situation de l'appelé en cause est
potentiellement évolutive et une nouvelle évaluation devra être entreprise par
l'intimé dans un délai raisonnable.

11. Vu ce qui précède, la décision de l'intimé a été prise sur la base d'un dossier
médical bien instruit mettant en évidence des conclusions concordantes. Il n'y a dès
lors pas lieu d'ordonner des investigations complémentaires, comme le requiert la
recourante.

12. Le recours sera par conséquent rejeté.

CRÉES ES

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3 Met l'émolument, fixé à 500 fr. à la charge de GASTROSOCIAL Caisse de
pension.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Le greffier : La présidente

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

La secrétaire-juriste :

Sandrine TORNARE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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