ge_gerichte · ACJC/1552/2024 · 2024-12-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 décembre 
2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6234/2023 
ACJC/1552/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 3 DECEMBRE 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante et intimée sur appel joint d'une 
ordonnance rendue par la 12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton 
le 3 septembre 2024, représentée par Me Aurélie VALLETTA, avocate, Interdroit 
avocat-e-s Sàrl, rue de Lausanne 63, 1202 Genève, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé et appelant sur appel joint, 
représenté par Me Arnaud MOUTINOT, avocat, Atlas Legal, boulevard des 
Philosophes 17, case postale 89, 1211 Genève 4. 
 
 


- 2/14 - 
 
C/6234/2023 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/554/2024 du 3 septembre 2024, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures provisionnelles dans le cadre du divorce des époux 
B______ et A______, a annulé le chiffre 6 du dispositif du jugement 
JTPI/8409/2020 rendu le 29 juin 2020 sur mesures protectrices de l'union 
conjugale par le Tribunal et modifié par arrêt ACJC/336/2021 de la Cour de 
justice du 16 mars 2021 (chiffre 1 du dispositif) et condamné B______ à verser en 
mains de A______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, le 
montant de 300 fr. au titre de contribution à l'entretien du mineur C______ (ch. 2). 
 
Pour le surplus, le Tribunal a dit que la décision sur les frais des mesures 
provisionnelles était renvoyée à la décision finale (ch. 3) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié le 18 septembre 2024 à la Cour de justice, A______ forme 
appel contre cette décision, concluant à l'annulation du chiffre 2 de son dispositif 
et, cela fait, à ce que B______ soit condamné à lui verser, allocations familiales 
non comprises, 580 fr. par mois au titre de contribution à l'entretien de C______. 
 
Elle produit deux pièces complémentaires concernant sa situation financière. 
 
b. Dans son mémoire de réponse et appel joint, B______ sollicite, lui aussi, 
l'annulation du chiffre 2 du dispositif attaqué. Cela fait, il conclut à ce qu'il lui soit 
donné acte de son engament à verser en mains de son épouse un montant de 
120 fr. par mois, allocations familiales non comprises, pour l'entretien de 
C______ et à ce que A______ soit déboutée de toutes autres conclusions. 
 
c. A______ a répliqué et conclu à l'irrecevabilité de la réponse et de l'appel joint 
de sa partie adverse. 
 
d. En l'absence de duplique, les parties ont été informées par avis de la Cour du 
11 novembre 2024 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
 
a. Les époux B______, né en 1976, originaire de D______ (VS), et A______, née 
en 1974, de nationalité bolivienne, se sont mariés le ______ 2007 à E______ 
(Bolivie). 
 
b. Un enfant est issu de cette union, soit C______, né le ______ 2009 à Genève. 
 
c. A______ est également la mère de trois enfants majeurs F______, G______ et 
H______, issus d'une précédente union. 


- 3/14 - 
 
C/6234/2023 
Elle habite avec son fils F______, qui est arrivé de Bolivie depuis peu de temps 
ainsi qu'avec G______, qui souffre d'un handicap, et qui a une fille I______, née 
le ______ 2021, dont A______ est la curatrice. H______ a, pour sa part, quitté le 
domicile et vit avec son compagnon. 
d. Les époux vivent séparés depuis septembre 2017. 
e. Les modalités de leur vie séparée ont été réglées par mesures protectrices de 
l'union conjugale, prononcées par jugement du Tribunal du 29 juin 2020, 
partiellement modifié par arrêt de la Cour de justice du 16 mars 2021. 
Dans ce cadre, le Tribunal a notamment attribué à A______ la garde sur l'enfant 
C______ (ch. 2), réservé à B______ un droit de visite s'exerçant, sauf accord 
contraire des parties, un dimanche sur deux, un week-end sur deux et la moitié des 
vacances scolaires (ch. 3), condamné B______ à verser, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, une contribution d'entretien en faveur de 
C______ de 800 fr. par mois, à compter du 1er juillet 2020 et jusqu'à la majorité 
de C______, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières (ch. 6) et dit que 
B______ n'était pas tenu de contribuer à l'entretien de A______, compte tenu de 
sa situation financière (ch. 7). 
La Cour de Justice a annulé le chiffre 6 du jugement précité et fixé la contribution 
à l'entretien de l'enfant C______, allocations familiales non comprises, à 1'200 fr. 
par mois du 1er juillet 2020 au 31 août 2021, puis à 860 fr. par mois dès le 
1er septembre 2021, sous déduction de toute somme déjà versée à ce titre. 
Pour fixer la contribution d'entretien en faveur de l'enfant, la Cour a retenu que 
B______ tirait un bénéfice net moyen du café-restaurant qu'il exploitait de 4'340 
fr. et qu'il supportait des charges de 3'131 fr., lui laissant un solde disponible de 
1'209 fr. Pour A______, la Cour a retenu un revenu hypothétique de 2'983 fr. pour 
une activité à 80 % dès le 1er septembre 2021 dans le domaine de la restauration et 
des charges de 3'040 fr. Enfin, les besoins financiers de l'enfant C______ 
s'élevaient à 800 fr., déduction faite des allocations familiales perçues. 
f. Le 30 mars 2023, B______ a formé une demande unilatérale en divorce. 
g. Lors de l'audience de conciliation du 16 juin 2023, B______ a exposé que 
C______ vivait depuis le mois de décembre 2022 exclusivement chez lui. Il a 
ainsi modifié ses conclusions au fond, réclamant l'attribution de la garde exclusive 
sur C______ et a déposé des mesures provisionnelles en sens. 
Sur mesures provisionnelles, il a conclu à ce que le Tribunal constate que l'enfant 
vivait auprès de lui, lui confie la garde de l'enfant avec la réserve en faveur de la 
mère d'un droit aux relations personnelles s'exerçant d'entente entre la mère et son 
fils, le libère de l'obligation de payer en mains de A______ la somme de 860 fr. 


- 4/14 - 
 
C/6234/2023 
par mois à titre de contribution à l'entretien de l'enfant à compter de juin 2023, 
dise que les allocations familiales en faveur de l'enfant lui seraient versées, 
constate que l'entretien convenable de l'enfant était de 491 fr. 05 et condamne 
A______ à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 
la somme de 800 fr. au titre de contribution à l'entretien de C______. 
h. Dans sa réponse à la requête de mesures provisionnelles, A______ a conclu au 
rejet des mesures provisionnelles. 
i. Dans son rapport du 11 octobre 2023, le Service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : SEASP) a préconisé le 
maintien de l'autorité parentale conjointe, le maintien de la garde à la mère, les 
relations personnelles entre C______ et son père s'exerçant d'entente entre les 
parents, et en cas de désaccord, du vendredi soir après l'école au dimanche soir à 
19h00 ainsi que les mercredis matins après l'école jusqu'au soir à 19h00 et la 
moitié des vacances scolaires. Si le père trouvait trop contraignant d'exercer son 
droit de visite tous les week-ends, celui-ci pourrait être réduit à un week-end sur 
deux. 
Les parties se sont dites d'accord de fixer le droit de visite en faveur du père 
conformément aux recommandations du SEASP. 
j. Par ordonnance du 21 décembre 2023, le Tribunal, statuant sur mesures 
provisionnelles et d'accord entre les parties, a ordonné le maintien de l'autorité 
parentale conjointe sur C______, le maintien de la garde de l'enfant auprès de sa 
mère avec la réserve en faveur de B______ d'un droit aux relations personnelles 
sur son fils s'exerçant tous les mercredis de la sortie de l'école jusqu'à 19h et tous 
les vendredis de la sortie de l'école au dimanche soir à 19h, l'instauration d'une 
curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles, la mission du 
curateur consistant à s'assurer que les parents maintiennent un cadre horaire strict 
à l'égard de C______, et l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative. 
k. Lors de l'audience du 16 février 2024, les parties ont sollicité du Tribunal qu'il 
traite la question de la contribution d'entretien en faveur de C______, dans la 
mesure où la situation de la garde et du droit de visite était désormais clarifiée. 
l. Le 4 avril 2024, A______ a déposé sa réponse à la demande en divorce, 
concluant notamment, s'agissant de la contribution en faveur de C______, au 
versement d'un contribution d'entretien de 860 fr. par mois. 
m. Lors de l'audience du 20 juin 2024, B______ a proposé, sur mesures 
provisionnelles, de verser une contribution à l'entretien de C______ de 120 fr. au 
lieu des 860 fr. actuels. 
A______ a conclu au rejet des mesures provisionnelles requises. 


- 5/14 - 
 
C/6234/2023 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger sur mesures 
provisionnelles. 
n. La situation financière des parties s'établit comme suit. 
n.a A______ ne dispose d'aucune formation particulière. Elle a travaillé de 
nombreuses années dans la restauration, d'abord comme serveuse, puis comme 
responsable. 
Elle est au bénéfice d'une rente AI de 100 % depuis le 1er octobre 2020, 47 % dès 
le 1er avril 2021, 56 % dès le 1er mars 2022 et 61 % dès le 1er janvier 2024. Elle 
perçoit actuellement une rente de 620 fr. et est financièrement aidée par l'Hospice 
général pour le surplus. 
Ses charges mensuelles incompressibles ont été fixées à 2'020 fr. arrondis par le 
Tribunal. Elles comprennent son montant de base OP (1'350 fr.), sa part au loyer, 
compte tenu de sa cohabitation avec ses deux enfants majeurs (404 fr., équivalent 
à 70% du tiers du loyer en 1'735 fr.), son assurance-maladie, subsides déduits 
(194 fr.) et ses frais de transport (70 fr.). 
n.b B______ est titulaire d'un CFC de cuisinier ainsi que d'un diplôme de cafetier. 
Il exploite depuis juin 2013 le Café-restaurant J______ dont il allègue avoir pu 
retirer un bénéfice d'environ 4'000 fr. par mois en moyenne. Il a toutefois indiqué 
au Tribunal être sur le point de vendre l'établissement, en accord avec A______. 
Ses charges mensuelles incompressibles ont été fixées à 2'790 fr. arrondis par le 
Tribunal. Elles comprennent son montant de base OP (1'200 fr.), son loyer 
(1'000 fr.), son assurance-maladie, subsides déduits (191 fr.), ses frais de transport 
(70 fr.) et ses impôts (328 fr. 35). 
n.c C______ est âgé de 15 ans. 
Ses charges mensuelles ont été fixées à 815 fr. arrondis par le Tribunal, 
comprenant son montant de base OP (600 fr.), sa part au loyer (116 fr.), son 
assurance-maladie, subsides déduits (28 fr. 20) et ses frais de transport (70 fr.). 
Sa mère perçoit une rente AI en sa faveur de 248 fr. par mois, ainsi que des 
allocations familiales de 311 fr., de sorte que l'entretien de l'enfant s'élève à 
260 fr. arrondis par mois. 
o. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a arrêté la situation financière des 
parties selon leur minimum vital du droit des poursuites. Concernant A______, il 
a retenu qu'elle conservait une capacité de travail de 40% et lui a imputé un 
revenu hypothétique de 1'680 fr. pour un emploi à 40% dans le domaine de la 
restauration dans lequel elle avait toujours travaillé. Quant à B______, le Tribunal 
a considéré qu'en cas de vente de son établissement, il serait en mesure de trouver 


- 6/14 - 
 
C/6234/2023 
un emploi dans le même domaine pour un revenu similaire de 4'000 fr. net par 
mois. Dans la mesure il n'exploitait plus son restaurant, il ne se justifiait plus de 
tenir compte de sa cotisation AVS (755 fr.) ni de ses frais pour son véhicule, dont 
l'emploi était justifié par l'organisation du Café-restaurant (22 fr. 50 + 16 fr. 80). 
La famille disposait ainsi, après paiement des charges de chacun, d'un excédent de 
1'230 fr. que le Tribunal a réparti par grandes et petites têtes en limitant toutefois 
la part de C______ (250 fr.) à 100 fr. au vu de son âge et de ses besoins. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur les mesures 
provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC). 
 
En l'occurrence, le litige porte sur la contribution d'entretien de l'enfant, dont la 
valeur, capitalisée selon l'art. 92 al. 2 CPC, est supérieure à 10'000 fr. La voie de 
l'appel est dès lors ouverte. 
 
1.2 Interjeté dans le délai de trente jours (art. 311 al. 1 et 142 al. 3 CPC), suivant 
la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
 
1.3 Dans sa réponse, déposée dans le délai imparti, l'intimé a formé un appel joint 
en prenant des conclusions allant au-delà de la confirmation de la décision. 
L’appel joint est toutefois irrecevable en procédure sommaire (art. 314 al. 2 CPC), 
applicable à la présente cause (art. 271 let. a et 276 al. 1 CPC). 
 
Les questions relatives aux enfants mineurs étant cependant soumises à la maxime 
d'office et inquisitoire illimitée (art. 296 al. 3 CPC; ATF 147 III 301 consid. 2.2), 
la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties, ni par l'interdiction de la 
reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_841/2018, 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). 
 
Partant, malgré l'irrecevabilité de l'appel joint, la Cour demeure libre de s'écarter 
des conclusions des parties et statuer d'office sur les questions relatives aux 
enfants mineurs eu égard à la maxime d'office. 
 
1.4 Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, les 
parties peuvent présenter des novas même si les conditions de l'art. 317 CPC 
relatif aux faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pas réunies, dans la mesure 
où ils servent à rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant 
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
 
Au vu de cette règle, les pièces nouvelles déposées par l'appelante sont recevables. 


- 7/14 - 
 
C/6234/2023 
1.5 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). 
La procédure sommaire étant applicable (art. 271 let. a et 276 al. 1 CPC), l'autorité 
peut se limiter à la vraisemblance des faits et à l'examen sommaire du droit, en se 
fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles, tout en ayant 
l'obligation de peser les intérêts respectifs des parties (ATF 139 III 86 consid. 4.2; 
131 III 473 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_916/2019 du 12 mars 2020 
consid. 3.4). 
2. 
Le litige est circonscrit à la question de la contribution d'entretien allouée à 
l'enfant mineur à titre provisionnel. L'appelante sollicite une contribution pour 
l'entretien de C______ de 580 fr. par mois, tandis que l'intimé souhaite qu'elle soit 
réduite à 120 fr. par mois. 
 
Il n'est pas contesté que des modifications importantes et durables sont 
intervenues dans la situation de C______ depuis le prononcé des mesures 
protectrices, compte tenu de la prise en charge plus importante de son père et de la 
perception d'une rente AI, ce qui justifie d'entrer en matière sur les mesures 
provisionnelles requises par le père. 
 
2.1. Toutes les prestations d'entretien doivent en principe être calculées selon la 
méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent, dite en deux étapes 
(ATF 147 III 265 in SJ 2021 I 316; 147 III 308). 
Selon cette méthode, on examine les ressources et besoins des personnes 
intéressées, puis les ressources sont réparties entre les membres de la famille 
concernés de manière à couvrir, dans un certain ordre, le minimum vital du droit 
des poursuites ou, si les ressources sont suffisantes, le minimum vital élargi du 
droit de la famille, puis l'excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7). 
Les besoins sont calculés en prenant pour point de départ les lignes directrices 
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP 
(NI-2024, RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, 
soit les frais de logement, la prime d'assurance maladie de base, les frais de 
transports et les frais de repas pris à l'extérieur (ATF 147 III 265 précité 
consid. 7.2). 
Plus la situation financière des parties est serrée, moins le juge devra s'écarter des 
principes développés pour la détermination du minimum vital (ATF 140 III 337 
consid. 4.2.3). En revanche, lorsque les moyens financiers le permettent, 
l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la famille, 
lequel tient compte de frais supplémentaires tels que les impôts, les forfaits de 
télécommunication et les assurances (ATF 147 III 265 consid. 7.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1). 


- 8/14 - 
 
C/6234/2023 
L'éventuel excédent est ensuite à répartir selon la méthode des "grandes et des 
petites têtes", la part des parents valant le double de celle des enfants mineurs, en 
tenant compte de toutes les particularités du cas d'espèce (ATF 147 III 265 
consid. 7.3). 
 
2.1.2 Seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées, 
peuvent être prises en compte pour le calcul de la contribution d'entretien, à 
l'exclusion de dépenses hypothétiques dont on ne sait si elles existeront finalement 
- et à concurrence de quel montant - ni si elles seront en définitive assumées. Il 
n'est toutefois pas arbitraire de tenir compte d'un loyer hypothétique pour une 
durée transitoire, le temps que la partie concernée trouve un logement. Hormis 
cette exception - qui ne peut concerner qu'une période transitoire (étant précisé 
qu'une période supérieure à une année ne saurait être qualifiée de transitoire, en 
particulier si la partie concernée n'a pas effectué de démarches pour se trouver un 
logement durant cette période) -, seuls les frais de logement effectifs ou 
raisonnables doivent être pris en compte et, en l'absence de telles charges, il 
appartient à la personne concernée de faire valoir ses frais de logement effectifs 
dès la conclusion d'un contrat de bail (arrêt du Tribunal fédéral 5A_638/2023 du 
23 février 2024 consid. 4.1 et les références citées). 
2.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties. Tant le débiteur d'entretien que le créancier peuvent 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit d'inciter la 
personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut 
raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 147 III 249 
consid. 3.4.4; 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé, en précisant le type d'activité professionnelle que cette personne peut 
raisonnablement devoir accomplir. Il s'agit d'une question de droit. Ensuite, il doit 
établir si cette personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi 
déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances 
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail. Il s'agit là d'une 
question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Les 
circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes (ATF 147 III 308 
consid. 5.6; arrêt du Tribunal fédéral 5A_464/2022 du 31 janvier 2023 
consid. 3.1.2). 
2.1.4 Le minimum vital du droit des poursuites du parent débirentier doit dans 
tous les cas être préservé (ATF 147 III 265 consid. 7.4). 


- 9/14 - 
 
C/6234/2023 
2.2 En l'espèce, les parties soulèvent plusieurs griefs en lien avec l'établissement 
de leur situation financière à la base de la contribution d'entretien litigeuse, ainsi 
que sur le partage de l'excédent familial. 
2.2.1 L'appelante reproche en premier lieu au Tribunal de lui avoir imputé un 
revenu hypothétique. Elle conteste pouvoir reprendre un emploi, alléguant devoir 
s'occuper de sa fille handicapée et de sa petite fille. 
Elle ne remet cependant pas en cause disposer, en marge de sa rente AI, d'une 
capacité de gain résiduelle de 40%. La question est dès lors de savoir si l'on peut 
raisonnablement exiger d'elle qu'elle exerce une activité lucrative à temps partiel 
compte tenu de ses obligations familiales envers sa fille et sa petite fille. 
A cet égard, il sied de relever qu'avant de percevoir sa rente d'invalidité, 
l'appelante a travaillé de nombreuses années dans le secteur de la restauration, ne 
se consacrant ainsi vraisemblablement pas entièrement à la prise en charge de sa 
fille majeure G______ durant la vie commune. Si les parties s'accordent sur le fait 
que cette dernière souffre d'un handicap, elles ne fournissent aucune autre 
indication, que ce soit sur l'étendue de ses besoins, l'encadrement qui lui est 
nécessaire ou encore ses conditions de vie, et le dossier ne contient pas la moindre 
information à cet égard. A défaut de toute indication contraire, il n'est pas rendu 
vraisemblable que la fille de l'appelante nécessite en permanence une assistance 
personnelle de la part de cette dernière, ce que l'appelante n'allègue au demeurant 
pas. De même, il n'est pas rendu vraisemblable que G______ ne puisse 
aucunement s'occuper de sa fille I______, ni qu'aucune structure d'accueil ne 
puisse, ne serait-ce que partiellement, la soutenir dans cette tâche, de sorte à 
laisser l'entier de la prise en charge à l'appelante. 
Compte tenu de ce qui précède, le revenu hypothétique imputé à l'appelante, qui 
se limite à une activité à 40%, soit de l'ordre de deux jours par semaine, ne paraît 
pas, sous l'angle de la vraisemblance, inconciliable avec ses obligations familiales. 
Quant au montant retenu de 1'680 fr. par mois, il ne prête pas le flanc à la critique 
dès lors qu'il correspond un emploi à 40% dans le domaine de la restauration dans 
lequel l'appelante a de l'expérience. Contrairement à l'avis de l'intimé, on ne 
saurait se montrer plus exigeant et retenir un salaire plus élevé, compte tenu du 
manque de formation de l'appelante et des difficultés liées à trouver un emploi à 
un taux réduit, étant relevé que le montant retenu est déjà légèrement supérieur au 
salaire minimum genevois. Le fait que, dans sa décision du 14 février 2024, 
l'OCAS aurait pris en considération des revenus légèrement supérieurs pour 
déterminer la rente d'invalidité n'est pas déterminant et ne saurait, à lui seul, 
justifier qu'un revenu supérieur soit retenu dans le cadre de la présente décision, 
au vu des motifs précités. 
Il s'ensuit que le revenu hypothétique imputé à l'appelante sera confirmé. 


- 10/14 - 
 
C/6234/2023 
Contrairement à ce que soutient l'intimé, il ne se justifie pas de retenir des revenus 
supplémentaires pour le compte de l'appelante en sus du revenu hypothétique et de 
sa rente AI, que ce soit une rente complémentaire d'invalidité découlant de la 
prévoyance professionnelle ou une indemnisation pour la prise en charge de sa 
petite fille en tant que famille d'accueil. En effet, aucun élément ne permet à ce 
stade de retenir qu'elle percevrait ou serait sur le point de percevoir de tels 
revenus. Quant au montant qu'elle perçoit actuellement de 75 fr. par jour versé par 
le SPMi, celui-ci est exclusivement destiné à couvrir les charges de la mineure 
I______, de sorte que, dédié à l'entretien de l'enfant, il ne saurait être pris en 
compte dans le calcul du revenu de l'appelante. Dès lors, à défaut de revenus 
propres effectifs, il ne se justifie pas de tenir compte de ces éléments. 
Quant aux charges de l'appelante, l'intimé allègue que les frais liés à son logement 
et à son montant de minimum vital OP seraient en réalité moindres que celles 
retenues par le Tribunal en raison du fait qu'elle vit en communauté domestique 
notamment avec ses enfants majeurs. Son grief tombe partiellement à faux dans la 
mesure où le Tribunal s'est basé sur un tiers du loyer, en tenant précisément 
compte du fait que l'appelante vivait avec ses enfants majeurs. Pour le surplus, 
l'intimé, qui ne chiffre pas ses propos, ne rend pas vraisemblable que G______, 
disposerait de ressources financières suffisantes pour participer aux frais du 
ménage après couverture de ses besoins spécifiques. 
En conséquence, la situation de l'appelante telle que retenue par le Tribunal sera 
confirmée sur mesures provisionnelles, lui laissant un disponible de 280 fr. 
 
2.2.2 L'intimé reproche au Tribunal d'avoir établi sa situation financière en 
retenant qu'il n'exploitait plus son café-restaurant et sans examiner ses conditions 
de logement. 
 
Bien que l'intimé ait déclaré vouloir remettre l'exploitation de son café-restaurant 
et indiqué au Tribunal être sur le point de vendre l'établissement, force est de 
constater que la vente ne s'est finalement pas réalisée et aucun élément au dossier 
ne permet de retenir qu'une vente pourrait prochainement avoir lieu, si bien que 
l'intimé a poursuivi son activité à titre d'indépendant. Il convient donc, sur 
mesures provisionnelles, d'établir sa situation au regard de cette activité. 
Cela n'a toutefois pas d'incidence sur ses revenus puisqu'ils ont été retenus à 
quelque 4'000 fr. net par mois par le Tribunal, équivalents à ce qu'il perçoit, en 
moyenne, pour son activité au sein de son restaurant. 
En revanche, il convient de tenir compte dans ses charges de ses frais de véhicule 
privé qui sont justifiés par l'organisation de son café-restaurant (22 fr. 50 + 
16 fr. 80). 


- 11/14 - 
 
C/6234/2023 
L'intimé allègue, en outre, des cotisations AVS à hauteur de 755 fr. par mois. Or, 
le revenu de 4'000 fr. retenu pour son activité au sein de son restaurant se fonde 
sur le bénéfice net réalisé et documenté par les comptes de bilan et d'exploitation 
figurant au dossier, soit après paiement des différentes charges et cotisations. Les 
rubriques "AVS privée" et "AVS/CAF/AC" sont d'ailleurs comptabilisées dans les 
charges d'exploitation du café-restaurant. Il n'y a dès lors vraisemblablement pas 
lieu d'en tenir compte une seconde fois. 
L'intimé fait valoir un loyer hypothétique alléguant être à la recherche d'un 
appartement en raison du fait que son logement actuel est inadapté pour l'exercice 
de ses droits parentaux. 
Ayant été contraint de quitter son ancien logement, l'appelant occupe, depuis le 
mois de mars 2024, une chambre au sein d'une villa en colocation avec trois autres 
colocataires. Il explique faire dormir son fils dans sa chambre lorsqu'il en la garde 
et que lui-même dort sur le canapé du salon. Compte tenu de l'âge de l'enfant, 
désormais âgé de 16 ans et du large droit de visite de l'intimé de plusieurs jours 
par semaine, il est en effet dans l'intérêt de C______ que l'intimé puisse 
rapidement disposer d'un logement lui permettant d'accueillir son fils et d'exercer 
sereinement son droit de visite. L'intimé a du reste fourni plusieurs recherches 
d'appartement qui démontrent sa volonté de trouver un logement plus adéquat. Il 
parait ainsi vraisemblable que la situation actuelle de l'intimé soit provisoire et ne 
saurait perdurer, ce qui justifie, en l'espèce, de retenir un loyer hypothétique. 
Partant, un montant de 1'600 fr. sera retenu à ce titre, ce qui correspond à un loyer 
mensuel moyen, charges comprises, pour un appartement de trois pièces loué à 
Genève à un nouveau locataire selon l'Office cantonal de la statistique du 
canton de Genève (https://statistique.ge.ch/domaines/05/05_04/tableaux.asp#5; 
T 05.04.2.02). 
Par conséquent, les charges de l'intimé seront arrêtées à 3'430 fr. arrondis 
(2'790 fr. [charges retenues en première instance] + 22 fr. 50 fr. + 16 fr. 80 [frais 
de véhicule] + 600 fr. [augmentation de loyer]). 
Il bénéficie ainsi d'un disponible mensuel de 570 fr. (4'000 fr. - 3'430 fr.). 
2.2.3 Les charges incompressibles de C______ s'élèvent, selon les constatations 
du Tribunal, à 260 fr. par mois, après déduction des allocations familiales et de la 
rente AI versée en sa faveur. 
L'intimé allègue que les charges de l'enfant seraient en réalité moindres, de 
quelque 20 fr., que celles retenues par le Tribunal. 
Les montants discutés ne sont cependant pas d'une importance telle qu'ils 
justifieraient de revoir la décision attaquée rendue à titre provisionnel, l'intimé 


- 12/14 - 
 
C/6234/2023 
ayant d'ailleurs lui-même renoncé à faire appel. Il sied ici de rappeler que la 
présente procédure porte sur des mesures provisionnelles limitées à la durée de la 
procédure en divorce, dont le but est d'accorder une protection provisoire, qui 
n'est pas destinée à perdurer dans le temps. Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner 
dans le moindre détail les budgets respectifs des membres de la famille, qui ne 
peuvent être systématiquement adaptés à la moindre évolution. La modification 
invoquée n'est en tout état de cause pas déterminante au vu des considérants qui 
suivent. 
2.2.4 Reste à déterminer le partage de l'excédent et le montant de la contribution 
d'entretien. 
L'excédent familial s'élève, au vu des considérants qui précèdent, à 850 fr. (280 fr. 
+ 570 fr.), dont la part destinée à C______ est de 170 fr. selon la répartition par 
grandes et petites têtes (850 fr. x 1/5). 
L'entretien convenable de l'enfant est donc de 430 fr. (260 fr. + 170 fr.). 
Dans la mesure où chacun des parents prend en charge l'enfant dans une mesure 
équivalente et au vu du disponible respectif des époux, le montant de 300 fr. 
auquel l'intimé a été condamné à verser en mains de l'appelante paraît équitable le 
temps de la procédure. Il tient compte de manière adéquate de la capacité 
contributive de chacun et permettra de couvrir les coûts directs de l'enfant en 
laissant à chaque parent un montant équivalent de l'ordre de 300 fr. chacun pour 
assumer les autres frais de l'enfant quand il en a la garde. 
2.3 En définitive, en dépit de quelques modifications dans la situation financière 
des parties et en particulier dans celle de l'intimé, la contribution d'entretien telle 
qu'allouée par le Tribunal demeure justifiée. 
Partant, l'ordonnance entreprise sera confirmée. 
3. 
Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 31 et 
37 RTFMC). Compte tenu de l'issue ainsi que de la nature familiale du litige, ces 
frais seront mis à la charge des parties pour moitié chacune (art. 106 al. 2 et 107 
al. 1 let. c CPC). Dans la mesure où les parties plaident toutes les deux au 
bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires seront provisoirement 
supportés par l'Etat de Genève, qui pourra en réclamer le remboursement 
ultérieurement aux conditions fixées par la loi (art. 123 al. 1 CPC). 
Pour les mêmes motifs, il ne sera pas alloué de dépens (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 
let c. CPC). 
* * * * * 


- 13/14 - 
 
C/6234/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 18 septembre 2024 par A______ contre 
l'ordonnance OTPI/554/2024 rendue le 3 septembre 2024 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/6234/2023. 
Déclare irrecevable l'appel joint formé le 4 octobre 2024 par B______. 
Au fond : 
Confirme l'ordonnance attaquée. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires de seconde instance à 1'000 fr. et les met à la charge de 
A______ et de B______ pour moitié chacun. 
Dit que les frais judiciaires d'appel sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de seconde instance. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 14/14 - 
 
C/6234/2023 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.