ge_gerichte · ACPR/306/2022 · 2021-12-20 · fr


EPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/24535/2021 
ACPR/306/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 3 mai 2022 
 
Entre 
A______ SA, domiciliée ______, comparant par Me Thomas BARTH, avocat, BARTH & 
PATEK, boulevard Helvétique 6, case postale, 1211 Genève 12, 
recourante, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 20 décembre 2021 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 30 décembre 2021, 
A______ SA recourt contre l'ordonnance du 20 décembre 2021, envoyée par pli 
simple, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur sa plainte 
pénale, déposée le 6 février 2020 contre B______ pour gestion déloyale, abus de 
confiance, escroquerie et faux dans les titres. 
Elle conclut, sous suite de frais et dépens, chiffrés à CHF 2'423.24 TTC, à 
l'annulation de cette décision et au renvoi de la cause au Ministère public pour 
ouverture d'une instruction et condamnation, respectivement renvoi en jugement de 
la mise en cause. 
b. La recourante a versé, dans le délai imparti, les sûretés en CHF 900.- qui lui 
étaient réclamées par la Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ SA est une société de gestion de fortune et de prestations dans les 
domaines économiques et financiers basée à Genève. B______ en a été directrice 
avec signature collective à deux du 1er juillet 2019 au 31 janvier 2020. 
b. Les 13 et 22 janvier 2020, l'un des clients de B______, C______, a déposé plainte 
pénale contre cette dernière pour abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale et 
faux dans les titres, lui reprochant d'avoir vendu des tableaux qu'il lui avait confiés. 
Une procédure pénale a immédiatement été ouverte sous la référence 
P/1______/2020. 
c. Le 6 février 2020, A______ SA a à son tour déposé plainte contre B______, en 
exposant ce qui suit: 
À sa connaissance, B______ avait proposé à C______ de gérer ses tableaux et, à 
cette fin, avait constitué une fondation – "Fondazione D______" –, ainsi qu'une 
société maltaise "E______ Ltd" dont elle était l'unique administratrice. 
Lorsqu'elle avait été interrogée sur les griefs de C______, en janvier 2020, B______ 
avait produit un contrat de vente signé le 20 septembre 2019 par ce dernier au nom 
de la fondation, autorisant une société [française] F______ Sàrl à vendre les tableaux 
pour un prix de EUR 10.2 millions, lequel devait être reversé sur un compte ouvert 
au nom de E______ Ltd auprès de la banque G______. 


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B______ avait également déclaré avoir conclu, en octobre 2019, un contrat au nom 
de A______ SA, portant sur l'entreposage des tableaux auprès de la société H______ 
SA à Genève. 
C______ affirmait toutefois, pièce à l'appui, n'avoir signé avec F______ Sàrl qu'un 
contrat portant sur le prêt lombard des tableaux. Lorsque A______ SA lui avait 
soumis les documents bancaires en sa possession, il avait par ailleurs affirmé n'avoir 
pas signé la majorité d'entre eux, qui portaient pourtant sa signature. 
Il était ainsi probable que B______ ait fait signer deux contrats différents à son 
client, sans que ce dernier s'en rende compte, puis qu'elle ait revendu pour un prix 
dérisoire les tableaux à F______ Sàrl, qui les avait revendus à son tour à des 
collectionneurs avec un important bénéfice, dont tout portait à croire qu'il avait 
ensuite été partagé avec B______. 
Cette dernière avait au surplus engagé A______ SA auprès de H______ SA sans 
droit, puisqu'elle ne possédait qu'un droit de signature collective à deux et ne pouvait 
donc agir seule. 
H______ SA refusant pourtant de communiquer toute information à A______ SA, 
les représentants de celle-ci avaient été contraints de se rendre à la police où, après 
plusieurs heures de discussion, ils avaient obtenu confirmation que B______ avait 
engagé la société en signant, seule, un contrat d'entreposage, en donnant des 
instructions précises pour qu'aucune information à ce sujet ne soit divulguée. 
Le lendemain, soit le 28 janvier 2020, A______ SA avait été informée qu'une 
procédure pénale P/1______/2020 était ouverte et que le Ministère public avait 
ordonné le séquestre des tableaux chez H______ SA. 
Dans la mesure où ces faits étaient susceptibles d'être constitutifs de gestion déloyale, 
abus de confiance, faux dans les titres et escroquerie, A______ SA étant a priori 
elle-même lésée par les agissements de son ancienne employée, elle se constituait 
d'ores et déjà partie plaignante. 
d. À l'appui de sa plainte, A______ SA a entre autres produit le contrat de travail 
conclu avec B______, le contrat d'entreposage avec H______ SA – portant deux 
signatures, identiques à celles apposées sur sa plainte pénale –, un contrat de 
transport des tableaux d'Italie en Suisse, signé par la mise en cause au nom de son 
employeur, et les deux contrats – quasi identiques, sous réserve des termes 
"sell"/"lombard" et "the seller"/"the beneficiary owner" – conclus avec 
F______ Sàrl. 


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C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public a justifié la non-entrée en matière par 
le fait que A______ SA se bornait à dénoncer les agissements de B______ envers 
C______, mais n'expliquait pas en quoi elle aurait été touchée par ces faits, ni quelle 
atteinte concrète, en rapport de causalité direct avec les infractions dénoncées, elle 
aurait subie. Le fait que B______ aurait outrepassé ses compétences en signant seule 
le contrat d'entreposage relevait dans tous les cas d'une problématique purement 
civile, dont il n'appartenait pas à l'autorité pénale de se saisir. 
D. 
a. Dans son recours, A______ SA explique avoir fait l'objet d'une perquisition le 
30 janvier 2020, la police séquestrant tous les objets, données ou informations utiles 
à la résolution des faits reprochés à B______ dans le cadre de la procédure initiée par 
C______. À ce jour, elle n'avait pas été informée du résultat de cette perquisition ni 
été autorisée à participer à cette procédure, étant précisé qu'elle-même n'avait aucune 
visibilité sur l'activité de son ancienne employée, dont une partie importante lui avait 
été dissimulée. Or, il était établi que B______ avait abusé des signatures sociales en 
concluant, seule, des contrats au nom de la société – ce qui était constitutif de faux 
dans les titres – et avait ainsi lésé ses intérêts juridiques. B______ s'était également 
potentiellement rendue coupable d'abus de confiance à son endroit, dans la mesure où 
elle n'avait jamais été capable de présenter un dossier au département "legal 
compliance", où il avait toujours été très compliqué, voire impossible, d'obtenir des 
informations ou documents justificatifs de l'utilisation des fonds de sa part et où elle 
n'avait pas informé son employeur d'un transfert de USD 40'000.- du compte de 
E______ Ltd en sa faveur. Elle avait ainsi visiblement usé de valeurs patrimoniales 
mises à disposition par la société, ce à des fins répréhensibles, et avait lésé son 
employeur. 
 
Le Ministère public avait par ailleurs violé son droit d'être entendu en traitant sa 
plainte dans le cadre d'une procédure séparée de la P/1______/2020, en l'empêchant 
d'avoir accès à celle-ci pour établir les faits, ce d'autant qu'il était invraisemblable 
qu'il ait pu rendre une ordonnance concernant les faits en question sur la seule base 
de la plainte pénale du 6 février 2020. 
b. Dans ses observations, le Ministère public relève que l'on ne voit guère en quoi le 
fait d'avoir ouvert une procédure séparée pour traiter la plainte de A______ SA était 
susceptible de léser ses intérêts, soulignant que la plaignante n'avait pas à connaître 
de faits qui ne la concernaient pas. Aucune violation du droit d'être entendue de cette 
dernière ne pouvait dès lors lui être imputée. 
Sur le fond, A______ SA n'expliquait pas en quoi le fait que B______ ait signé des 
contrats au nom de la société sans son autorisation lui portait directement atteinte, ni 
en quoi les faits mentionnés dans le recours comme susceptibles d'être constitutifs 
d'abus de confiance – qui ne figuraient au demeurant pas dans la plainte – pouvaient 
être constitutifs d'une infraction pénale à son endroit 


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c. A______ SA réplique, persistant à considérer comme invraisemblable que le 
Ministère public ait pu statuer sur la base de sa seule plainte. En toute hypothèse, son 
droit d'être entendue avait bien été violé en raison du choix d'ouvrir deux procédures 
distinctes, l'empêchant ainsi délibérément d'accéder aux pièces de la procédure 
P/1______/2020, laquelle concernait de manière évidente des faits commis par 
B______, non seulement à l'encontre de C______, mais également d'elle-même. 
Sur le fond, le Ministère public n'expliquait pas en quoi les faits n'étaient pas 
clairement punissables et il était évident que ceux décrits dans la plainte du 6 février 
2020 faisaient naître un doute qui imposait d'ouvrir une instruction. Les contrats 
produits et le fait que le service compliance de A______ SA n'ait pas été informé du 
transfert de fonds entre un compte client et le compte personnel de B______ étaient 
de nature à renforcer les charges contre celle-ci, le Ministère public semblant 
totalement occulter que les valeurs en cause étaient mises à disposition par A______ 
SA. Pour le surplus, le faux dans les titres était un délit de mise en danger abstraite, 
raison pour laquelle l'art. 251 CP ne protégeait pas uniquement les personnes 
concrètement concernées par une infraction contre le patrimoine. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP) – les formalités de notification (art. 85 al. 2 
CPP) n'ayant pas été observées –, concerner une ordonnance sujette à recours auprès 
de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante – ce qui 
s'examine, à ce stade, à l'aune des allégués de cette dernière (ATF 141 IV 1 
consid. 3.1 p. 6) – qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour 
agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
2.1. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend 
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la 
dénonciation, du rapport de police ou – même si cette disposition ne le mentionne 
pas – de la plainte que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à 
l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis. 
Une telle ordonnance doit ainsi être rendue à réception de la plainte et ceci avant qu'il 
ne soit procédé à de plus amples actes d'enquête et qu'une instruction soit ouverte, 
sous réserve de quelques opérations simples de la part du ministère public au 
préalable (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, Petit commentaire CPP, 
Bâle 2016, n. 4 ad art. 310 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_368/2012 du 13 mai 2013 
consid. 3.2.). La disposition n'impose en revanche aucun délai au ministère public, 
un temps relativement long pouvant s'écouler entre le dépôt de la plainte et la 
décision de ce dernier, sans que cela pose de problème au regard de l'art. 310 al. 1 


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CPP, le procureur devant simplement veiller au respect du principe de célérité (art. 5 
CPP; Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 4 ad 
art. 310). 
2.2. L'art. 310 al. 1 CPP doit être appliqué conformément à l'adage "in dubio pro 
duriore", qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 1 CPP en 
relation avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP) et signifie qu'en principe, un 
classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère 
public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que 
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et 
l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation 
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243 ;138 IV 86 consid. 4.1.2 p. 91). 
Des motifs de fait peuvent justifier la non-entrée en matière. Il s'agit des cas où la 
preuve d'une infraction, soit de la réalisation en fait de ses éléments constitutifs, n'est 
pas apportée par les pièces dont dispose le ministère public. Il faut que l'insuffisance 
de charges soit manifeste. Le procureur doit examiner si une enquête, sous une forme 
ou sous une autre, serait en mesure d'apporter des éléments susceptibles de renforcer 
les charges contre la personne visée. Ce n'est que si aucun acte d'enquête ne paraît 
pouvoir amener des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la personne 
visée que le ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en matière. 
(Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op.cit., n. 9 ad 
art. 310). 
La non-entrée en matière peut également résulter de motifs juridiques. La question de 
savoir si les faits qui sont portés à sa connaissance constituent une infraction à la loi 
pénale doit être examinée d'office par le ministère public. Des motifs juridiques de 
non-entrée en matière existent lorsqu'il apparaît d'emblée que le comportement 
dénoncé n'est pas punissable (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), op.cit., n. 10 ad art. 310). 
2.3. La plainte pénale est une déclaration de volonté inconditionnelle, par laquelle le 
lésé demande à l'autorité compétente d'introduire une poursuite pénale (ATF 
131 IV 97 consid. 3.1 p. 98; 128 IV 81 consid. 2a p. 83). 
Pour que la plainte soit valable, outre l'expression de la volonté de l'ayant droit, le 
déroulement des faits doit être décrit de manière suffisante et reposer sur un exposé 
détaillé des circonstances concrètes, afin que l'autorité pénale sache pour quel état de 
fait l'ayant droit demande une poursuite pénale. La plainte doit contenir un exposé 
des circonstances concrètes, sans qu'il soit nécessaire qu'elles soient absolument 
complètes. En revanche, la qualification juridique des faits incombe aux autorités de 
poursuite (ATF 131 IV 97 consid. 3 p. 98 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1297/2017 


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du 26 juillet 2018 consid. 1.1.1; 6B_942/2017 du 5 mars 2018 consid. 1.; 
6B_396/2008 du 25 août 2008 consid. 3.3.2). 
2.4. La recourante a déposé plainte pour abus de confiance, escroquerie, gestion 
déloyale et faux dans les titres. Elle ne développe toutefois, dans son recours, que des 
griefs en lien avec les infractions d'abus de confiance et de faux dans les titres. Il y a 
dès lors lieu de considérer qu'elle ne remet pas en cause la non-entrée en matière sur 
ses autres accusations. 
2.4.1. L'art. 138 ch. 1 CP punit celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière appartenant à autrui 
et qui lui avait été confiée (al. 1), ou aura employé à son profit ou au profit d'un tiers 
des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées (al. 2). 
2.4.2. À teneur de l'art. 251 ch. 1 CP, se rend coupable de faux dans les titres celui 
qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires d'autrui, ou de se 
procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié 
un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui, pour 
fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un 
fait ayant une portée juridique. 
Sont notamment réputés titres tous écrits destinés et propres à prouver un fait ayant 
une portée juridique (art. 110 ch. 5 CP). 
Comme la volonté de la personne morale s'exprime par ses organes, il faut considérer 
que, lorsque des individus (notamment des employés) non habilités à engager une 
société établissent et signent un document donnant l'apparence qu'il émane de la 
personne morale, ils créent un faux (ATF 123 IV 17 consid. 2b p. 19). 
2.5. En l'espèce, la recourante développe différents griefs en lien avec le refus du 
Ministère public de lui octroyer un accès au dossier de la P/1______/2020. Dans la 
mesure où il s'agit d'une procédure distincte de celle objet du présent recours, la 
Chambre de céans ne saurait toutefois entrer en matière sur ceux-ci. La décision 
attaquée n'a d'ailleurs pas été prononcée dans le cadre de cette procédure séparée. 
La recourante n'expose pas le fondement juridique qui lui permettrait de prétendre à 
ce que sa plainte soit d'emblée traitée dans la même procédure que celle déposée par 
C______, ni quels éléments le Ministère public aurait invoqués à l'appui de sa 
décision de non-entrée en matière, lui permettant d'affirmer qu'il est "invraisemblable 
qu'il ait pu rendre une ordonnance concernant les faits en question sur la seule base 
de la plainte pénale du 6 février 2020". 


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C'est précisément le propre d'une ordonnance de non entrée en matière de se fonder 
sur les éléments énoncés dans la plainte; une telle ordonnance est donc exclue 
lorsque les conditions à l'ouverture d'une instruction sont réunies. Il s'ensuit qu'il 
appartient à la partie plaignante de détailler les faits incriminés de manière suffisante 
pour permettre à l'autorité pénale de juger s'il existe des soupçons de la commission 
d'une infraction, le cas échéant en suggérant des mesures d'instruction susceptibles de 
confirmer ou infirmer ses accusations, et non au Ministère public d'ouvrir une 
instruction afin de permettre à la partie plaignante de justifier a posteriori le dépôt de 
sa plainte par des éléments qui lui seraient encore, à ce stade, inconnus. Le grief de la 
recourante tiré de la violation de son droit d'être entendue peut par conséquent être 
d'emblée écarté, dans la mesure où la partie plaignante ne saurait exiger de pouvoir 
articuler des griefs fondés sur des éléments d'une procédure en cours à laquelle elle 
n'a pas accès, ce d'autant moins que rien n'indique que le Ministère public aurait eu 
recours à de tels éléments pour motiver sa décision. 
En ce qui concerne les infractions invoquées, la recourante soutient que la mise en 
cause se serait rendue coupable d'abus de confiance à son égard, car il aurait été très 
difficile d'obtenir des documents justificatifs de sa gestion et où elle n'aurait pas 
informé son employeur d'un transfert de fonds de USD 40'000.- du compte de 
E______ Ltd sur son compte personnel. 
Outre que ces faits n'ont pas été évoqués dans la plainte, l'on peine à voir en quoi ces 
agissements réaliseraient les conditions de l'art. 138 CP, dès lors qu'une éventuelle 
violation du devoir d'information ne figure pas au nombre des éléments constitutifs 
de cette infraction et où le transfert de fonds incriminé l'a été au débit du compte 
d'une société tierce. La recourante n'explique pas comment elle aurait 
personnellement confié cette somme à son ancienne employée, ni, a fortiori, 
comment une utilisation abusive de ces fonds pourrait lui occasionner un préjudice 
direct. 
La recourante n'explique pas davantage en quoi le contrat conclu avec H______ SA 
serait un faux, alors qu'il porte la signature de deux représentants autorisés – ou à 
tout le moins supposés tels – de la société. 
Au demeurant, quand bien même ils ne porteraient que la seule signature de 
B______, au mépris du pouvoir de signature collectif dont elle bénéficiait, l'on ne 
voit pas en quoi un tel document serait constitutif d'un faux dans les titres, au sens de 
l'art. 110 ch. 5 CP. Les jurisprudences citées par la recourante sont à cet égard sans 
pertinence, dès lors qu'elles visent des cas dans lesquels la signature a été soit imitée 
(ATF 128 IV 265), soit apposée indûment pour faussement faire croire à un 
document émanant de la personne morale engagée (ATF 123 IV 17), soit encore était 
fausse (ATF 118 IV 254, cas dans lequel un constat d'accident avait été signé d'un 
faux nom): ce sont autant de situations différentes de celle décrite dans la plainte. La 


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recourante ne précise pas non plus en quoi la signature de ces contrats était de nature 
à lui nuire, dès lors que ceux-ci ont été à l'évidence conclus avec l'accord et dans 
l'intérêt de C______, seul le sort ultérieur des œuvres étant sujet à discussion. 
Les éléments constitutifs énoncés par l'art. 251 CP ne sont ainsi pas réalisés et c'est 
par conséquent à juste titre que le Ministère public a refusé d'entrer en matière sur la 
plainte du 6 février 2020. 
3. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
4. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 900.-, y compris un émolument de décision (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ SA aux frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 900.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00