ge_gerichte · ACPR/520/2024 · 2024-04-25 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12759/2023 
ACPR/520/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 17 juillet 2024 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocat, 
recourant, 
contre la décision rendue le 25 avril 2024 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 6 mai 2024, A______ recourt contre la décision du 25 avril 2024, 
notifiée sur-le-champ, par laquelle le Ministère public a suspendu, avec effet 
immédiat, les parloirs et les téléphones avec D______ ainsi que refusé a fortiori 
d'autoriser les parloirs avec E______ et F______. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de cette décision et 
à ce que les parloirs et/ou les entretiens téléphoniques avec les précités soient 
autorisés. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______, ressortissant portugais, né en 1985, a été arrêté le 21 août 2023. 
Il a été placé en détention provisoire par le Tribunal des mesures de contrainte (ci-
après, TMC) le 23 août 2023 en raison des risques de fuite, de collusion et de 
réitération. Sa détention a ensuite été régulièrement prolongée, pour la dernière fois 
jusqu'au 22 août 2024. 
b.a. Le 23 août 2023, le Procureur a prévenu A______ principalement d'infraction 
grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 et 2 LStup) pour avoir, à 
Genève, entre 2021 et 2023, participé à un trafic de stupéfiants portant à tout le 
moins sur plusieurs kilos de marijuana et de haschich et sur plusieurs centaines de 
grammes, voire kilos, de cocaïne, étant souligné que, lors de son interpellation, il 
détenait 1'055.4 grammes bruts de marijuana et avait remis 300 grammes de cocaïne 
à G______, arrêté en même temps que lui. 
 
b.b. Lors de l'audience du 12 février 2024, le Procureur a complété la prévention de 
A______, lui reprochant d'avoir, à Genève, entre le 28 juin et le 21 août 2021, 
acquis, détenu et remis à des tiers plus de 170 kilos de produits cannabiques ainsi 
que, entre janvier et août 2023, plusieurs kilos de cocaïne (près d'une dizaine), étant 
précisé que la marijuana qu'il détenait lors de son interpellation était destinée à la 
vente. 
 
c. Lors de ses auditions à la police, au TMC et au Ministère public, A______ a 
contesté les faits reprochés. Après avoir soutenu que la marijuana qu'il détenait lors 
de son interpellation était destinée à sa consommation et à celle de "deux copains", il 
a admis avoir, depuis 2021, "fait un peu" de trafic de produits cannabiques. Par la 
suite, il a également concédé avoir acquis de la cocaïne pour "dépann[er] 2 ou 3 
personnes, en petites quantités" 


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d. Le 17, respectivement le 18 octobre 2023, la police a interpellé H______ et sa 
fille, F______ – amie intime de A______ –. 
 
e. La première a été prévenue d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d LStup pour avoir, 
de concert avec sa fille et le précité, participé à un trafic de haschich et de marijuana. 
 
f.a. La seconde a été prévenue d'infraction à l'art. 19 al. 1 let. c et d LStup, 
blanchiment d'argent (art. 305bis CP) et entrave à l'action pénale (art. 305 CP) pour 
avoir, à la suite de l'arrestation de A______, récupéré des stupéfiants appartenant à ce 
dernier, vendu du haschich et de la marijuana [à tout le moins 200 grammes de marijuana], 
détenu, le 17 octobre 2023, 691.7 grammes de haschich et 1'139.6 grammes de 
marijuana au domicile de sa mère, y avoir dissimilé la montre du prévenu d'une 
valeur de CHF 49'000.- et déplacé la voiture de marque I______ de celui-ci. 
 
f.b. Sa prévention a été complétée par le Procureur, lors de l'audience du 13 mars 
2024, en ce sens qu'il lui était également reproché d'avoir, entre 2021 et 2023, mis 
son appartement à disposition de son compagnon, en sachant que celui-ci l'utilisait 
notamment pour y entreposer des stupéfiants. 
 
g. Le 30 novembre 2023, le Procureur a autorisé la demande de téléphone de 
D______, frère du prévenu – leurs conversations devant être enregistrées –. Il a en 
revanche refusé celle de H______. 
 
h. Le 6 décembre 2023, le Procureur a accepté la demande d'autorisation de visite de 
D______ – visite en commun en présence d'un(e) surveillant(e) –. 
 
i. Le 13 décembre 2023, E______, ami du prévenu, a été autorisé à lui téléphoner – 
les conversation devant être enregistrées –. 
 
j. Les demandes répétées de F______ (téléphones et parloirs avec le prévenu) ont 
toutes été refusées, pour la dernière fois le 9 avril 2024, au vu du statut de celle-ci 
dans la procédure et du risque de collusion. 
 
k. À l'audience du 25 avril 2024, A______ a été confronté à des extraits de ses 
conversations téléphoniques avec E______ lors desquelles il demandait à se faire 
remettre, dans des colis alimentaires ou lors de parloirs, ce qui pourrait être des 
stupéfiants. Lors d'autres appels, il a – malgré l'interdiction prononcée – pu parler 
avec F______ [le 19 décembre 2023]; demandé à E______ d'aller voir son frère (à lui), 
puis la précitée qui lui dirait "un truc qu'il comprendra[it]" [le 20 février 2024]; 
interrogé E______ pour savoir s'il avait "reçu le message de son frère" [le 2 mars 
2024]. 


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l. Le 26 avril 2024, le Procureur a versé à la procédure l'enregistrement des 
conversations téléphoniques effectuées depuis la prison entre le 19 décembre 2023 et 
le 22 avril 2024. Le 24 juin 2024, il en a fait de même avec la retranscription des 
extraits écoutés en audience. 
 
m. S'agissant de sa situation personnelle, A______ est célibataire, sans enfant. Ses 
parents vivent au Portugal. Sa copine et son frère se trouvent à Genève. Il habite 
officiellement chez son frère, tout en sous-louant un appartement en France voisine. 
Il a travaillé, sur appel, comme livreur de fruits et légumes jusqu'en avril 2023, et 
devait recommencer ce travail quelques mois plus tard. 
 
À teneur de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné à deux reprises : 
- le 3 septembre 2015, par le Ministère public à une peine privative de liberté de 6 
mois, avec sursis durant 5 ans, et à une amende de CHF 100.-, pour infractions à 
l’art. 19 al. 1 et 19a LStup; 
- le 29 novembre 2017 par le Tribunal de police, à une peine privative de liberté 
de 8 mois et à une amende de CHF 500.-, pour infractions à l'art. 19 al. 1 let. g et 
19a LStup. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Procureur retient que le contenu des conversations 
téléphoniques entre le prévenu et E______, respectivement avec F______, 
justifiaient de suspendre avec effet immédiat les autorisations déjà accordées et, a 
fortiori, de refuser des parloirs avec les précités. 
D. 
a. Dans son recours, A______ explique avoir "tenté d'obtenir au téléphone auprès de 
ses proches du CBD pour soigner sa santé mentale en prison", affirmant n'avoir 
"orchestré aucun trafic démontré depuis son incarcération". Le risque de collusion 
n'existait plus à ce stade avancé de l'enquête. Il avait déjà été entendu à réitérées 
reprises – y compris en audience de confrontation – et ses données téléphoniques 
étaient déjà analysées. En outre, ni son frère ni son ami n'étaient impliqués dans la 
procédure en cause. Sa détention était indûment prolongée par "la durée excessive de 
l'enquête, exacerbée par les retards [du] Procureur", ce qui montrait "l'importance 
cruciale du soutien de ses proches pour sa santé morale et psychologique". 
 
b. Le Ministère public conclut au rejet du recours, soulignant que la prolongation de 
la détention provisoire avait été ordonnée notamment en raison d’un risque de 
collusion. Il avait versé à la procédure les enregistrements des téléphones avec 
E______ ainsi que leur retranscription. L'instruction – qui était complexe – se 
poursuivait activement, notamment en lien avec les faits reprochés à F______ et sa 
mère. Contrairement à ce qu'affirmait le prévenu, le téléphone de celui-ci était encore 
en cours d'analyse. 
c. Le recourant a répliqué. 


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EN DROIT : 
1. 
Les décisions relatives à l’exécution de la détention avant jugement et qui ne portent 
pas directement sur les relations avec le défenseur, au sens de l’art. 235 al. 4 CPP – 
tel le refus d’une autorisation de visite à un tiers – sont sujettes à recours selon les 
modalités prévues par le droit cantonal (art. 235 al. 5 CPP), soit en l’occurrence 
auprès de la Chambre de céans (art. 30 al. 1 de la loi d'application du code pénal 
suisse et d'autres lois fédérales en matière pénale, du 27 août 2009 – LaCP; 
RS E 4 10), qui appliquera les art. 379 à 397 CPP par analogie (art. 30 al. 2 LaCP). 
2. 
Le recourant allègue une constatation erronée des faits (art. 393 al. 2 let. b CPP). 
Dès lors que la Chambre de céans jouit d'un plein pouvoir de cognition en droit et en 
fait (art. 393 al. 2 CPP) (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_524/2012 du 15 novembre 2012 consid. 2.1), les éventuelles constatations 
incomplètes ou inexactes du Ministère public auront été corrigées dans l'état de fait 
établi ci-devant. 
Partant, ce grief sera rejeté. 
3. 
Le recourant se plaint de la violation du principe de la célérité en raison de la durée 
excessive de l’enquête. 
3.1. Concrétisant le principe de la célérité consacré à l'art. 29 al. 1 Cst., l'art. 5 CPP 
impose aux autorités pénales d'engager les procédures pénales sans délai et de les 
mener à terme sans retard injustifié (al. 1), la procédure devant être conduite en 
priorité lorsqu'un prévenu est placé en détention (al. 2). 
Selon la jurisprudence, il doit s'agir d'un manquement particulièrement grave, faisant 
au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire la 
procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 140 IV 74 consid. 3.2; 137 IV 118 
consid. 2.1 ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 7B_43/2024 du 4 mars 2024 consid. 3.2.). 
Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure pénale s'apprécie selon les 
circonstances particulières de la cause, soit en particulier par rapport à la complexité 
de l'affaire, au comportement du requérant et à celui des autorités compétentes, ainsi 
qu'à l'enjeu du litige pour l'intéressé (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 7B_43/2024 du 4 mars 2024 consid. 3.2.). 
3.2. En l'occurrence, le recourant est soupçonné d'être impliqué dans un très 
important trafic de stupéfiants portant sur plus de 170 kilos de produits cannabiques 
et plusieurs kilos de cocaïne. Il conteste l'essentiel des faits. L'enquête a nécessité de 
nombreuses auditions et l'analyse des téléphones saisis, à laquelle s'est ajoutée celle 
des conversations du prévenu depuis la prison. On ne décèle pas de retard dans cette 


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activité soutenue, laquelle doit, selon les observations du Ministère public, encore se 
poursuivre, y compris en lien avec les faits reprochés à la compagne du recourant et à 
la mère de celle-ci, et le recourant n’en disconvient pas. 
Partant, le grief en lien avec la violation du principe de la célérité est infondé. 
4. 
Le recourant considère que les refus de visite et de téléphone violent ses droits 
fondamentaux et le principe de la proportionnalité. 
4.1. La garantie de la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.) et le droit au respect de la 
vie privée et familiale (art. 8 CEDH et 13 Cst.) permettent aux personnes détenues 
d'entretenir des contacts avec les membres de leur famille, dans les limites découlant 
de la mesure de contrainte qui leur est imposée et du rapport de sujétion spécial qui 
les lie à l'Etat (arrêt 1B_202/2016 du 14 juillet 2016 consid. 2.2). 
Conformément aux exigences de l'art. 36 Cst., les restrictions à ces droits doivent 
reposer sur une base légale et ne pas aller au-delà de ce qui est nécessaire au but de 
l'incarcération et au fonctionnement de l'établissement de détention (ATF 145 I 318 
consid. 2.1 et 143 I 241 consid. 3.4). Ce principe est rappelé en matière d'exécution 
de la détention avant jugement à l'art. 235 al. 1 CPP qui prévoit que la liberté des 
prévenus en détention ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de 
la détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement. Cette 
disposition exige en effet que chaque atteinte à ces droits fasse l'objet d'une pesée 
d'intérêts dans le cadre de laquelle l'autorité doit tenir compte de l'ensemble des 
circonstances, soit en particulier des buts de la détention (prévention des risques de 
fuite, de collusion ou de réitération), des impératifs de sécurité de l'établissement 
pénitentiaire, de la durée de l'incarcération et de la situation personnelle du prévenu, 
notamment le lieu de résidence des proches et les besoins et possibilités réelles de 
correspondre et de recevoir des visites (ATF 145 I 318 consid. 2.1; arrêt 
1B_202/2016 du 14 juillet 2016 consid. 2.2). Les garanties de la CEDH relatives aux 
conditions de détention n'offrent pas une protection plus étendue que celles garanties 
par la Constitution fédérale (ATF 145 I 318 consid. 2.1 et 143 I 241 consid. 3.4). 
Selon les règles pénitentiaires européennes, les détenus sont autorisés à 
communiquer aussi souvent que possible avec leur famille par lettre, par téléphone 
ou par d'autres formes de communication et à recevoir des visites de leur part. Dans 
le cas des détenus soumis à une procédure pénale, les visites et autres contacts 
peuvent être limités et surveillés si cela est nécessaire pour les enquêtes pénales en 
cours, pour le maintien de l'ordre et de la sécurité, pour la prévention des infractions 
pénales et pour la protection des victimes d'infractions (ATF 145 I 318 consid. 2.2 et 
143 I 241 consid. 4.3). 


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Le risque de collusion peut être justifié par l'intérêt public lié aux besoins de 
l'instruction en cours, par exemple lorsqu'il est à craindre que le prévenu ne mette sa 
liberté à profit pour faire disparaître ou altérer les preuves, ou qu'il prenne contact 
avec des témoins ou d'autres prévenus pour tenter d'influencer leurs déclarations 
(art. 221 al. 1 let. b CPP). Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité 
doit démontrer que les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un 
danger concret et sérieux de manœuvres propres à entraver la manifestation de la 
vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à 
conserver secrètes, quels actes d'instruction doivent être encore effectués et en quoi 
la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, 
entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans 
l'infraction ainsi que ses relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en 
considération la nature et l'importance des déclarations, respectivement des moyens 
de preuve susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade 
de la procédure. Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis 
avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de 
collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_577/2020 du 2 décembre 2020 consid. 3.1). 
4.2. En l'espèce, le risque de collusion est – quoi qu'en dise le recourant – réalisé de 
manière très concrète. 
Sa compagne, F______, est également prévenue dans le trafic en cause, y compris 
pour avoir, après son arrestation (à lui), récupéré des stupéfiants, en avoir vendu, et 
avoir déplacé et dissimulé des biens achetés avec le produit dudit trafic. Or, il 
apparait que – malgré l'interdiction formelle qui lui a été faite de parler à son 
compagnon – elle a eu une conversation téléphonique avec lui par l'intermédiaire de 
E______, lequel bénéficiait d'une telle autorisation. En outre, il était prévu qu'elle 
rencontre le frère du prévenu, seul autorisé à le voir en prison, avant que E______ ne 
vienne la voir pour qu'elle lui dise un "truc qu'il comprendra[it]". 
Dans ces circonstances, il importe peu que les proches en question ne soient pas 
impliqués dans les faits reprochés puisque les manœuvres décrites ci-dessus sont de 
nature à entraver la recherche de la vérité. Il n'est pas non plus nécessaire, à ce stade, 
de déterminer si de la drogue serait susceptible d'être livrée en prison et, le cas 
échéant, si des mesures – telles que les fouilles proposées par le recourant – 
pourraient être utiles. 
En l'état de la procédure, le risque de collusion est très important et justifie la 
restriction des relations personnelles entre le prévenu et certains de ses proches; elle 
reste proportionnée dans la mesure où le recourant bénéficie des autorisations de 
correspondances. 


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5. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
6. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
7. 
L'indemnité du défenseur d'office du recourant, qui fait partie des frais de procédure 
(art. 422 al. 2 let. a CPP), sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés en totalité à 
CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur) et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier. 
 
Le greffier : 
Selim AMMANN 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
Total 
CHF 
 900.00