ge_gerichte · ACPR/669/2026 · 2026-07-13 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/29486/2024 
ACPR/669/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 13 juillet 2026 
 
Entre 
A______, représentée par Me Jonathan COHEN, avocat, RENOLD & ASSOCIE·E·S, 
boulevard des Philosophes 15, 1205 Genève, 
recourante, 
contre l'ordonnance de classement rendue le 19 février 2026 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 5 mars 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 
19 février 2026, notifiée le 23 suivant, par laquelle le Ministère public a 
partiellement classé sa plainte contre B______ en tant qu'elle portait sur les infractions 
d'abus de confiance, menaces, violation du devoir d'assistance ou d'éducation et de 
conduite sans autorisation. 
La recourante conclut, préalablement, à l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite, 
principalement, à l'annulation de l'ordonnance querellée en tant qu'elle porte sur le 
classement des faits susceptibles d'être qualifiés d'abus de confiance et de menaces et 
au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il dresse un acte d'accusation. 
b. La recourante a été dispensée de verser les sûretés (art. 383 CPP). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ et B______ se sont mariés en 2013. Deux enfants, C______, né en 2011, 
et D______, né en 2021, sont issus de cette union. Depuis fin 2024, les époux sont en 
procédure de séparation judiciaire, dans un contexte conflictuel, laquelle a été 
prononcée par jugement du 9 novembre 2025 (JTPI/15353/2025). 
b. Le 26 janvier 2024, A______ a contracté un "crédit personnel" avec [la banque] 
E______ pour des montants de CHF 36'000.- – somme versée dans son intégralité – et 
de CHF 42'000.- – dont seuls CHF 7'134.- lui ont effectivement été versés. 
c. 
Dès le mois de septembre 2024, B______ s'est retrouvé au chômage. 
d. Le 19 décembre 2024, A______ a déposé plainte pénale contre B______. À la 
même période durant laquelle ce dernier s'était trouvé au chômage, il l'avait 
"manipulée" pour qu'elle contracte un prêt de CHF 50'000.- afin qu'il ouvre son 
entreprise. Elle avait "bêtement signé les documents" et lui avait donné tout l'argent. 
Elle le soupçonnait également d'être impliqué dans un trafic de stupéfiants, l'ayant 
aperçu manipuler "un gros paquet de poudre blanche" devant C______ et retrouvé en 
possession de 100 bouteilles de sirop pour la toux qu'il lui avait dit destiner à la vente 
en Allemagne. Elle avait également surpris une conversation téléphonique lors de 
laquelle il admettait avoir caché de la "marchandise" dans la cave de son beau-père. 
B______ sortait régulièrement de la maison avec leur fils aîné jusqu'à tard dans la 
soirée, sans qu'elle ne sache où ils se trouvaient, ni avec qui, et falsifiait des certificats 
médicaux pour éviter à ce dernier de se rendre à l'école. De plus, lorsqu'elle avait 
annoncé à son époux qu'elle souhaitait se séparer de lui, il lui avait répondu "ok, mais 
je te préviens que si tu racontes ce que je fais, ce n'est pas de la rigolade, je vais 
envoyer quelqu'un pour te tuer". Elle avait eu très peur. Elle avait néanmoins décidé 
de déposer plainte car depuis deux jours, elle ne savait pas où se trouvait son mari, qui 
était parti avec C______. Enfin, B______ avait acquis quatre voitures, dont une seule 
à crédit, et conduisait des véhicules alors qu'il n'était plus détenteur du permis de 


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conduire. Sur question de la police, elle a précisé que son mari ne la frappait pas, mais 
la manipulait psychologiquement, et qu'il ne l'avait pas menacée. 
e. 
Divers actes d'enquête ont été effectués par la police, notamment s'agissant du 
trafic de stupéfiants. Malgré les nombreuses convocations, B______ ne s'est jamais 
présenté dans les locaux de la police, de sorte qu'un mandat d'arrêt a été délivré à son 
encontre le 3 janvier 2025. 
f. 
Le 8 octobre 2025, B______ s'est spontanément rendu au poste de police, où il a 
fait l'objet d'une arrestation. 
g. Entendu le même jour, il a admis s'être adonné au trafic de stupéfiants, en avoir 
consommés et en avoir détenus. Il a contesté les faits pour le surplus. Il avait vécu une 
période de chômage entre l'été 2024 et janvier 2025. En décembre 2024, il avait décidé 
de quitter le domicile conjugal. C______ l'avait cependant appelé, lui disant qu'il 
craignait sa mère. Il avait ainsi décidé de l'emmener avec lui et A______ lui avait alors 
précisé que s'il quittait la maison, il n'y reviendrait plus et qu'elle détruirait sa vie. Le 
crédit de CHF 50'000.- avait été contracté d'un commun accord avec son épouse, dans 
le but d'ouvrir une entreprise d'événementiel et de location de voitures, projet qu'ils 
avaient en commun, mais qui n'avait finalement pas abouti. Le crédit devait notamment 
servir comme apport pour l'achat des véhicules et pour le paiement des mensualités. 
L'argent n'avait pas été utilisé à d'autres fins que celles convenues. En 2024, il avait 
notamment organisé un événement à F______ à Genève. Il ne se souvenait pas d'avoir 
falsifié un certificat médical concernant C______. Il n'avait jamais violenté ni menacé 
sa femme, leurs disputes étant exclusivement verbales. Il ne conduisait également pas 
de véhicules sur le territoire suisse et il contestait avoir impliqué C______ dans un 
quelconque trafic de stupéfiants ou l'avoir mis en présence de drogue. 
h. Le 9 octobre 2025, le Ministère public a ouvert une instruction à l'encontre de 
B______ pour escroquerie (art. 146 CP), subsidiairement abus de confiance (art. 138 
CP), infractions aux art. 19 al. 1 let. b et al. 2 let. a et 19a LStup, faux dans les titres 
(art. 251 CP), menaces (art. 180 CP), violation du devoir d’assistance ou d’éducation 
(art. 219 CP) et conduite sans autorisation (art. 95 LCR). 
i. 
Entendu le même jour par le Ministère public, B______ a confirmé ses 
précédentes déclarations. 
j. 
Par courrier du 17 novembre 2025 adressé au Ministère public, B______ a 
reconnu avoir commis des infractions à la LStup et avoir falsifié le certificat médical 
de C______. Il ne l'avait cependant pas déscolarisé. Il a en outre contesté avoir menacé 
son épouse ou abusé de sa confiance. 
k. Lors de l'audience de confrontation du 6 février 2026, devant le Ministère public: 
k.a. B______ a confirmé ses précédentes déclarations. 


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k.b. A______ a confirmé sa plainte pénale. Le crédit contracté à son nom l'avait été 
dans le but d'ouvrir une entreprise de nettoyage dans laquelle elle devait être associée 
avec son époux et travailler. Elle avait effectivement retiré CHF 38'000.- en cash 
auprès de sa banque et avait remis cette somme à B______, sans lui demander ce qu'il 
comptait en faire. Après vérification, le montant du crédit était plutôt de 
CHF 42'000.-, et non CHF 50'000.-. Elle confirmait les menaces à la suite desquelles 
elle avait eu très peur. Lorsqu'elle avait dit à la police, à la fin de son audition, qu'elle 
n'avait jamais été menacée par son mari, il s'agissait d'une erreur. Elle avait dû être mal 
comprise, ne parlant pas bien français et en l'absence de traducteur. Elle était 
également très stressée. Sur remarque du conseil de B______, le Ministère public a 
relevé que A______ comprenait et parlait le français. 
l. 
Par avis de prochaine clôture de l'instruction du 6 février 2026, le Ministère public 
a annoncé aux parties son intention de rendre une ordonnance de classement partiel 
s'agissant des infractions aux art. 138, 181 et 219 CP et 95 LCR et que la procédure se 
poursuivait pour le surplus. 
m. Par courrier du 16 février 2026, A______ a expliqué que B______ l’avait quittée 
en 2024 et lui avait fait contracter, à ce moment-là, deux prêts pour monter son 
entreprise de nettoyage [à lui] pour un montant total de CHF 43'134.-. À ce jour, un 
montant de CHF 34'509.55 devait encore être remboursé et elle exigeait que le prévenu 
lui restitue la somme totale des prêts. 
n. Il ressort du dossier du Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation 
parentale (ci-après: SEASP), versé à la présente procédure, que le 19 décembre 2024, 
A______ s'était rendue en leurs locaux pour signaler le comportement de B______ 
envers C______. À cette occasion, elle avait indiqué que son époux l'avait menacée de 
la tuer si elle faisait "quoi que ce soit contre lui". 
C. 
Dans la décision querellée, le Ministère public retient que, compte tenu des éléments 
à la procédure, en particulier des déclarations contradictoires des parties et du fait que 
celles de la plaignante avaient varié tout au long de la procédure, aucun soupçon ne 
justifiait une mise en accusation de B______ pour les infractions aux art. 138, 181 et 
219 CP et 95 LCR. Il relevait en outre que, lors de l'audience du 6 février 2026, 
A______ avait été comprise et s'était majoritairement exprimée en français sans l’aide 
de l’interprète présente. 
D. 
a. Dans son recours, A______ se plaint d'un défaut de motivation; le raisonnement 
du Ministère public était insuffisant, ce dernier n'ayant notamment procédé à aucun 
développement ni analyse juridique des faits dénoncés et s'étant contenté de relever 
l'existence de déclarations divergentes. Il ne pouvait en outre classer pour cette raison, 
puisque la crédibilité des déclarations était une question qui devait être tranchée par le 
juge du fond. Les variations dans ses déclarations ne suffisaient pas à écarter sa 
crédibilité, ce d'autant plus que ses propos étaient corroborés par des pièces du dossier 
(notamment les contrats de crédit). 


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b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie plaignante qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). 
Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
3.1. La juridiction de recours revoit librement les points de la décision attaqués devant 
elle (art. 385 al. 1 let. a CPP), les autres aspects, non remis en cause, demeurant tels 
que fixés par le premier juge (ACPR/319/2022 du 5 mai 2022, consid. 2.2.1; 
A. KUHN/ Y. JEANNERET/ C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire 
romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 9 ad art. 385). 
3.2. En l’espèce, la recourante ne revient pas sur la prétendue réalisation des 
infractions de violation du devoir d’assistance ou d’éducation (art. 219 CP) et conduite 
sans autorisation (art. 95 LCR), de sorte qu'il n'y aura pas lieu de les examiner. 
4. 
La recourante invoque une violation de son droit d'être entendue sous l'angle 
d'un défaut de motivation de l'ordonnance entreprise. 
4.1. Le juge a l'obligation de motiver sa décision (art. 29 al. 2 Cst. féd.), en exposant 
au moins brièvement les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé son 
raisonnement, de manière à ce que le destinataire de celle-ci puisse en comprendre la 
portée et l'attaquer utilement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_659/2023 du 20 novembre 
2025 consid. 3.1). 
4.2. En l'espèce, la motivation du prononcé querellé est, certes, succincte. Le 
Ministère public y expose toutefois les raisons pour lesquelles il a décidé de classer la 
plainte, à savoir qu'au vu des déclarations contradictoires des parties et des variations 
dans le discours de la recourante, il n'existait pas de soupçon suffisant justifiant une 
mise en accusation du prévenu. La recourante a parfaitement saisi la portée de cette 
motivation, puisqu'elle l'a critiquée, sur plusieurs pages, dans son acte de recours. 
Aucun défaut de motivation ne saurait dès lors être retenu. 
5. 
La recourante conteste ensuite le classement de la procédure à l'égard du prévenu. 


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5.1. Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de 
tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en 
accusation n'est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne 
sont pas réunis (let. b). 
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage "in dubio pro duriore". 
Celui-ci découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 1 CPP en relation 
avec les art. 309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie 
qu'en principe, un classement ne peut être prononcé que lorsqu'il apparaît clairement 
que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont 
pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un 
certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une 
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les 
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la 
situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation 
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 
143 IV 241 consid. 2.2.1; 138 IV 86 consid. 4.1.2). 
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la 
victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer 
que certaines dépositions sont plus crédibles que d'autres, le principe "in dubio pro 
duriore" impose en règle générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 
143 IV 241 consid. 2.2.2). Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis 
typiquement "entre quatre yeux" pour lesquels il n'existe souvent aucune preuve 
objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie 
plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles 
ou encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a 
priori improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2; arrêts du 
Tribunal fédéral 7B_630/2023 du 20 août 2024; 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 
consid. 5.3). 
Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation lorsque la partie plaignante fait 
des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins crédibles ou encore 
lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances a priori 
improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.1). En outre, ladite renonciation peut 
également être exceptionnellement prononcée lorsque, face à des versions 
contradictoires des parties, il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version 
comme étant plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres 
moyens de preuve (arrêt du Tribunal fédéral 6B_174/2019 du 21 février 2019 
consid. 2.2). 
5.2. La recourante estime que les faits dénoncés sont constitutifs d'abus de confiance. 


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5.2.1. Selon l'art. 138 ch. 1 al. 1 CP, commet un abus de confiance quiconque, pour se 
procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, s’approprie une chose 
mobilière appartenant à autrui et qui lui a été confiée. 
5.2.2. Cette disposition nécessite un dessein d'appropriation. L'appropriation implique 
que l'auteur veut d'une part la dépossession durable du propriétaire et, d'autre part, qu'il 
entend s'attribuer la chose, au moins pour un certain temps. La seule volonté 
d'appropriation ne suffit pas; il faut encore qu'elle se traduise par un certain 
comportement et que l'auteur montre qu'il incorpore la chose à son patrimoine et se 
considère comme propriétaire (ATF 121 IV 23 consid. 1c = JdT 1996 IV 166; 
118 IV 148 = JdT 1994 IV 105). 
5.2.3. Une chose est confiée aussitôt qu’elle est remise ou laissée à l’auteur, en vertu 
d’un accord, d’un autre rapport juridique, pour qu’il l’utilise d’une manière déterminée 
dans l’intérêt d’autrui, que ce soit pour la garder, l’administrer ou la livrer, selon des 
instructions qui peuvent être expresses ou tacites (ATF 133 IV 21, consid. 6.2; 
120 IV 117, consid. 2b = JdT 1996 IV 35). 
5.2.4. En l'espèce, il ressort de la procédure, notamment des déclarations des parties, 
que la recourante a accepté de souscrire un crédit afin de financer un projet de société. 
La précitée a, dans un premier temps, soutenu qu'il s'agissait d'un projet exclusivement 
de son époux, pour ensuite indiquer qu'ils avaient convenu de créer une société active 
dans le nettoyage, dans laquelle elle devait être associée et travailler. Elle avait à cet 
effet remis à son époux, en liquide, l'argent du prêt. Le prévenu a, lui, de façon 
constante, expliqué que le prêt avait été contracté afin de financer une société 
d'événementiel et de location de voitures, projet qui n'avait finalement pas abouti. Il a 
confirmé que l'argent reçu avait été utilisé pour financer l'acquisition et le paiement 
des mensualités des voitures. 
Ainsi, si les parties divergent sur le but poursuivi par la société à créer – le prévenu 
ayant cependant été constant dans ses déclarations, contrairement à la recourante – il 
n'en demeure pas moins que l'argent du prêt avait, d'un commun accord entre les 
époux, pour but de financer une telle structure. À cet égard, il sera relevé que le 
recourant a expliqué avoir acquis plusieurs véhicules et organisé un événement fin 
2024, soit après l'octroi du prêt, ce que la plaignante n'a pas réfuté, confirmant elle-
même qu'il avait acheté quatre voitures, dont une seule à crédit. Ainsi, contrairement 
à ce que soutient la recourante, il semblerait qu'à tout le moins une partie de l'argent 
du prêt aurait été utilisée avec son accord afin de financer la société, bien que celle-ci 
n'eût finalement pas été créée. 
Les explications de la recourante – qui se contente d'indiquer que le prévenu l'aurait 
"manipulée" pour obtenir ce prêt, sans préciser de quelle façon, ni comment l'argent 
aurait été utilisé à d'autres fins que celles convenues entre eux – ne permettent pas 
d'arriver à une autre conclusion. Il y a ainsi lieu de retenir que la recourante a accepté 


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de souscrire un prêt afin de soutenir un projet professionnel commun, argent qui a bien 
été utilisé à cette fin. Que l'argent emprunté n'ait pas été remboursé n'y change rien. 
Partant, il n'existe pas de prévention pénale suffisante à l'égard du prévenu s'agissant 
de l'abus de confiance, de sorte que les probabilités d'un acquittement de ce dernier 
apparaissent, à cet égard, plus élevées que celles d'une condamnation. C'est donc à bon 
escient que le Ministère public a ordonné le classement de la procédure pour ces faits. 
5.3. La recourante soutient enfin que les faits dénoncés seraient constitutifs de 
menaces. 
5.4. L'art. 180 CP réprime du chef de menaces quiconque, par une menace grave, 
alarme ou effraie une personne. 
5.5. Pour tomber sous le coup de cette disposition, la loi exige que la menace soit 
grave, à savoir qu'elle soit objectivement de nature à alarmer ou à effrayer une 
personne raisonnable face à une situation identique (ATF 122 IV 322 consid. 1a). 
5.6. En l'espèce, la recourante soutient que le prévenu l'aurait menacée de mort, ce que 
ce dernier conteste. 
Aucun élément à la procédure ne permet d'appuyer les déclarations de la recourante – 
qui ont en outre varié, puisqu'elle a répondu à la police que son époux ne l'avait jamais 
menacée, pour ensuite expliquer qu'elle avait dû mal comprendre la question, ne 
parlant que peu le français, alors que le Ministère public avait constaté l'inverse – qui 
sont irréconciliablement en contradiction avec celles du prévenu. Que la recourante 
eût rapporté ses accusations au SEASP n'y change rien, dans la mesure où il s'agit à 
nouveau uniquement de ses propres déclarations. Dès lors, en l'absence d'élément 
objectif permettant de corroborer l'une des versions, un renvoi en jugement de ce 
dernier du chef de menaces n'apparaît pas judicieux, un acquittement étant plus 
probable qu'une condamnation. 
6. 
La recourante sollicite l'assistance judiciaire gratuite pour la procédure de recours. 
6.1. Conformément à l'art. 136 al. 1 CPP, sur demande, la direction de la procédure 
accorde entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire gratuite à la partie 
plaignante ou à la victime, pour faire valoir ses prétentions civiles, respectivement pour 
faire aboutir sa plainte pénale, si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et que 
l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec (let. a). 
Cette disposition concrétise les conditions d'octroi de l'assistance judiciaire pour la 
partie plaignante dans un procès pénal et reprend les trois conditions cumulatives 
découlant de l'art. 29 al. 3 Cst., à savoir l'indigence, les chances de succès et le besoin 
d'être assisté (arrêt du Tribunal fédéral 7B_107/2023 du 20 novembre 2024 
consid. 4.1.1). 


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6.2. En l'espèce, le recours était d'emblée voué à l'échec, pour les raisons 
exposées supra, de sorte que la recourante, même si elle est indigente, ne remplit pas 
les conditions à l'octroi de l'assistance judiciaire. 
Partant, sa demande d'assistance judiciaire doit être rejetée. 
7. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais 
en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03) pour tenir compte de sa situation financière. 
Le refus d'octroi de l'assistance juridique gratuite est, quant à lui, rendu sans frais 
(art. 20 RAJ). 
 
 
 
 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Rejette la demande d'assistance judiciaire gratuite. 
Condamne 
A______ 
aux 
frais 
de 
la 
procédure 
de 
recours, 
arrêtés 
à 
CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Catherine GAVIN, juges; Madame Clara ARGOUD, greffière. 
 
 
La greffière : 
Clara ARGOUD 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 


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Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
515.00 
Total 
CHF 
 600.00