ge_gerichte · ATA/514/2003 · 2003-04-25 · fr


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_____________ 
 
A/825/2003-HG 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 24 juin 2003 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur J_______ 
 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
HOSPICE GÉNÉRAL 
 


 
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_____________ 
 
A/825/2003-HG 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Par acte du 12 mai 2003, Monsieur J_______ a saisi 
le Tribunal administratif d'un recours dirigé contre une 
décision du 25 avril 2003 du président du Conseil 
d'administration 
de 
l'Hospice 
général, 
rejetant 
la 
réclamation formée par M. J_______. 
 
2. 
Le recours étant rédigé en allemand, le Tribunal 
administratif a imparti à M. J_______ un délai au 30 mai 
2003 pour lui faire parvenir un recours en français, 
faute 
de 
quoi 
ce 
dernier 
pourrait 
être 
déclaré 
irrecevable. Cette communication a été faite par LSI et 
par courrier simple. 
 
3. 
Le 3 juin 2003, le courrier LSI est venu en retour 
au Tribunal administratif avec la mention "non réclamé". 
 
4. 
Par courrier recommandé du 6 juin 2003, M. 
J_______ s'est adressé au Tribunal administratif, à 
nouveau en langue allemande. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est à cet égard recevable (art. 
56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 
novembre 1941 - LOJ - E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
- LPA - E 5 10). 
 
2. 
S'agissant des exigences de forme que doit remplir 
un 
acte 
de 
recours 
adressé 
à 
une 
juridiction 
administrative, la jurisprudence du Tribunal fédéral 
prévoit que, dans leurs relations avec les autorités 
cantonales, les administrés doivent se servir de la 
langue officielle du canton (ATF 122 I 236 consid. 2c p. 
239 et les arrêts cités; ATA K. du 25 novembre 1999 et 
les références citées). 
 
 
 
A Genève, cette langue est le français. 
 
3. 
Dans le cas d'espèce, le recourant a rédigé son 
recours 
en 
allemand. 
Ce 
nonobstant, 
le 
Tribunal 
administratif 
ne 
l'a 
pas 
déclaré 
irrecevable 


 
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sur-le-champ, ce qui aurait été susceptible de constituer 
un déni de justice. Le Tribunal administratif a, en 
revanche, invité le recourant à traduire son recours et 
lui a imparti un délai pour ce faire. Le recourant n'a 
pas retiré le recommandé qui lui avait été adressé. 
Au-delà du délai imparti, il s'est adressé au tribunal de 
céans une nouvelle fois en allemand. 
 
4. 
L'autorité 
de 
recours 
peut, 
sans 
instruction 
préalable, par une décision sommairement motivée, écarter 
un recours 
manifestement 
irrecevable 
ou 
rejeter 
un 
recours manifestement mal fondé (art. 72 LPA; ATA H. du 
10 juin 2003 et les références citées). 
 
 
 
Le recours est ainsi irrecevable, car il ne 
correspond pas aux exigences de l'article 65 alinéa 2 
LPA. 
 
5. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera déclaré 
irrecevable et un émolument de CHF 200.- sera mis à la 
charge du recourant. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif : 
 
 
 
 
déclare 
irrecevable 
le 
recours 
interjeté le 12 mai 2003 par Monsieur J_______ contre la 
décision du président du Conseil d'administration de 
l'Hospice général du 25 avril 2003; 
 
 
 
 
met à la charge du recourant un 
émolument de CHF 200.-; 
 
 
 
 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Monsieur J_______ ainsi qu'à l'Hospice général. 
 
Siégeants : M. Paychère, président, MM Thélin, Schucani, 
Mmes Bonnefemme-Hurni, Bovy, juges. 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste adj. : le vice-président : 
 
 
 M. Tonossi 
 F. Paychère 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 


 
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parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci