ge_gerichte · ATAS/1163/2006 · 2006-12-20 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3000/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 19 décembre 2006

En la cause

Monsieur G , comparant avec élection de domicile en

l'étude de Maître TAVERNIER Edmond

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue
de Lyon 97, GENEVE

CANTON DE GENÈVE

ATAS/1163/2006

recourant

intimé

Siégeant :Isabelle DUBOIS , Présidente; Doris WANGELER et Valérie MONTANTL, Juges

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EN FAIT

Monsieur G (ci-après le recourant), né en février 1943, sans formation,
a travaillé en tant que nettoyeur pour le compte de l'entreprise de nettoyage
"Albinet Nettoyage" de 1996 à mai 2001.

En date du 28 mai 2001, le recourant a subi une lésion du nerf brachial gauche qui a
entraîné une paralysie partielle mais prononcée du bras gauche. Cette lésion a été
diagnostiquée comme étant consécutive à une injection de Valium dans le cadre
d'une gastroscopie.

Par un courrier du 22 avril 2002 adressé au Dr A , FMH médecine
interne, médecin traitant du recourant, le Dr B , Spécialiste FMH en
neurologie, a constaté suite à l'examen clinique qu'il subsistait une hypoesthésie
dans le territoire du nerf brachial cutané interne gauche avec une douleur à la
pression au pli du coude importante. Il lui semblait que le recourant était plus
algique que lors de la consultation précédente.

Dans son rapport du 14 mai 2002, le Dr C , Spécialiste FMH en
chirurgie reconstructive FMH et chirurgie de la main, a constaté que la
symptomatologie était clairement en rapport avec l'injection difficile réalisée au pli
du coude gauche le 28 mai 2001, à l'occasion d'une gastroscopie. Le diagnostic
était une lésion iatrogène et une hyperalgésie neurogène secondaire du nerf brachial
cutané interne gauche. Selon ce médecin, des améliorations étaient possibles par
désensibilisation et neurostimulation, et en cas d'échec du traitement préconisé par
voie chirurgicale sans toutefois que l'on puisse supprimer toutes les douleurs.

En date du 28 juin 2002, le recourant a déposé une demande de rente d'invalidité
suite à cette lésion auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après :
OCAÏ).

Dans son rapport du 29 juillet 2002, le Dr A a posé comme diagnostics
ayant des répercussions sur la capacité de travail une hyperalgésie neurogène du
brachial cutané interne gauche et un syndrome lombaire algique. Il a constaté une
incapacité de travail de 100% dès le 17 mai 2001.

Dans son rapport du 18 novembre 2002, le Dr D , Spécialiste FMH en
radiologie, a conclu, suite à une échographie de l'épaule droite, à des éléments
échographiques compatibles avec un conflit antéro-supérieur avec foyer de
tendinose développé au sein du sus-épineux sur la surface articulaire posant le
diagnostic différentiel également avec rupture partielle intra-tendineuse. Il a de
même constaté une petite bursite associée.

Dans son appréciation médicale du 16 avril 2003, le Dr E , Spécialiste
FMH en chirurgie, médecin responsable de la SUVA, constate que la blessure de la

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branche antérieure du nerf brachial cutané interne dans la zone du pli du coude est
provoquée par l'aiguille d'injection lors des tentatives de ponction veineuse du 28
mai 2001. Il conclut que la complication qui en découle ne s'écarte pas énormément
de la pratique courante en médecine et qu'elle n'implique pas, objectivement, de
risques importants.

Dans son rapport du 14 juillet 2003, le Dr A constate que l'état de santé
de son patient est resté stationnaire.

Dans son rapport du 25 septembre 2003, le Dr C a posé comme
diagnostic ayant des répercussions sur la capacité de travail une lésion du nerf
cutané brachial interne au bras gauche, existante depuis le 28 mai 2001. Selon ce
médecin, l'incapacité de travail du recourant est de 100% depuis mai 2001. Dans le
rapport médical concernant les capacités professionnelles du même jour, il
considère qu'on peut exiger du recourant qu'il exerce une autre activité, c'est-à-dire
toute activité qui ne nécessite pas de force ni d'endurance particulière. Il pourrait,
par exemple, exercer une activité en position assise huit heures par jour, en position
debout quatre heures par jour, mais il doit avoir la possibilité d'alterner position
assise et debout. L'utilisation de ses deux bras est possible, mais le médecin évoque
la fatigue de la main gauche. Il ne pourrait pas travailler en hauteur ou sur une
échelle, ni se déplacer sur sol irrégulier ou en pente. La capacité de travail
raisonnablement exigible en tenant compte des limitations existantes serait de 80%,
par exemple dans une profession telle que la surveillance ou la petite manutention.

Dans son rapport du 29 septembre 2003, le Dr F , Spécialiste FMH
médecine interne et maladies rhumatismales, a posé comme diagnostic ayant des
répercussions sur la capacité de travail un status post lésion du nerf brachial cutané
interne, une tendinopathie de la coiffe des rotateurs droite ainsi que des lombalgies
chroniques. Il atteste que l'incapacité de travail du recourant est de 100% depuis le
mois de mai 2001. Il constate que la motivation de ce patient de soixante ans n'est
pas évidente, et qu'une réinsertion professionnelles lui semble impossible.

Dans le rapport du service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après
SMR) du 21 janvier 2004, le Dr H , médecin SMR, considère que dès le
25 septembre 2003, l'exigibilité est complète, avec rendement de 80%, dans une
activité adaptée aux limitations décrites par le chirurgien consulté (le Dr
C ), spécialiste de ces lésions nerveuses. Il relève également que le
rhumatologue (le Dr F ) estime l'exigibilité nulle pour toute activité
mais sans argumenter. Il souhaite un complément d'information.

En réponse au courrier du 27 janvier 2004 que lui a adressé l'OCAI, le Dr
F répond en date du 16 février 2004 que la capacité de travail du
recourant est nulle en toute activité parce que ce patient présente plusieurs
problèmes subjectivement très algiques, qu'il perçoit comme graves et invalidants,

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auxquels s'ajoute une motivation minime, à l'âge de soixante ans. Il considère donc
que toute tentative de réinsertion/reconversion est vouée à l'échec.

Le recourant a subi des examens complémentaires le 21 mai 2004 auprès du Dr
I , radiologue FMH. Celui-ci a relevé à l'échographie de l'épaule droite
une déchirure transfixante du tendon du sus-épineux et du sous-épineux sans
rétraction tendineuse.

Dans son rapport du 8 juin 2004, la Dresse J , médecine interne-
rhumatologie FMH, a posé comme diagnostic ayant des répercussions sur la
capacité de travail des cervico lombalgies chroniques à infliger dans le cadre d'un
très probable trouble somatoforme douloureux, une douleur de l'épaule droite avec
une baisse d'abduction active sur tendinopaltrie sus-épineux, rupture partielle, ainsi
qu'un état dépressif sous-jacent. Elle ne se prononce pas sur l'incapacité de travail
du recourant car elle ne l'a vu que depuis fin mars 2004. Dans l'annexe de son
rapport, elle mentionne qu'une activité légère est envisageable, à raison de quatre
heures par jour, mais qu'il ne faut pas de port de charge, ni avoir le bras en l'air, ni
rester dans une position prolongée. Il faudra s'attendre à une diminution du
rendement de 50% au moins.

Dans son rapport du 15 octobre 2004, le Dr B , Spécialiste FMH en
neurologie, signale que l'examen neurologique est pratiquement inchangé avec
toujours des troubles sensitifs neurogènes dans le territoire du nerf brachial cutané
interne gauche. L'examen électroneuromyographie montre cette fois la présence
d'une réponse de ce nerf, absente lors des premiers examens. La réponse est
d'amplitude pratiquement normale avec un potentiel un peu désynchronisé et une
vitesse de conduction diminuée comme on le voit lorsqu'il y a eu repousse
nerveuse.

Dans son rapport du 2 novembre 2004, le Dr C constate que la situation
est restée inchangée et que le recourant présente des douleurs chroniques de nature
neurogène et un état dépressif. Cet état de fait confirme son diagnostic initial. De
plus, l'intervention chirurgicale éventuellement envisagée en 2002 ne lui semble
plus indiquée.

Dans le rapport d'examen du SMR du 17 janvier 2005, le Dr H ,
médecin SMR, et le Dr K , médecin-chef adjoint SMR, indiquent que le
recourant souffre de lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs banals et d'une
tendinopathie de la coiffe des rotateurs droite. Ils constatent que le début de
l'incapacité de travail durable date du 17 mai 2001. Dès cette date, la capacité de
travail exigible pour le recourant, dans son activité habituelle comme nettoyeur, est
de 0%. En revanche, dans une activité adaptée, sa capacité de travail est de 100%. Il
pourrait exercer une activité légère avec alternance des positions, sans port ou
levage de charges supérieures à 5-10 kg avec le membre supérieur droit, un travail à

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hauteur d'établi et pas au-delà de l'horizontale des épaules. Se référant à
l'appréciation médicale de la SUVA du 16 avril 2003, ils considèrent que dès le 25
septembre 2003, en théorie, le recourant est apte à la réadaptation. Mais selon ces
médecins, vu l'âge de l'assuré, son ressenti d'invalide, son parcours professionnel et
l'évocation d'un trouble somatoforme, des mesures de réadaptation apparaissent non
pertinentes et ne devraient pas être envisagées.

Dans son rapport du 22 février 2005, la division de réadaptation professionnelle
propose de mettre le recourant au bénéfice d'une rente entière basée sur un degré
d'invalidité de 100% du mois de mai 2002 au mois de décembre 2003. En effet, dès
le 25 septembre 2003, le recourant peut théoriquement exercer une activité adaptée
qui lui permettrait de réaliser un revenu de 46'481 fr. La perte de gain qui en résulte
est de 12%, ce taux est insuffisant pour maintenir le droit à une rente.

Par deux décisions du 10 mai 2005, l'OCAIT reconnaît au recourant le droit à une
rente entière dès le mois de mai 2002 jusqu'au mois de décembre 2003. En effet,
depuis septembre 2003, une activité adaptée, respectant ses limitations
fonctionnelles, pouvait être raisonnablement exigible. Le taux d'invalidité de 12%
qui résulte de la comparaison des revenus est en dessous du seuil minimum pour
avoir droit à une rente. Par conséquent, celle-ci ne lui a plus été versée dès janvier
2004, soit trois mois à compter de l'amélioration de son état de santé.

Dans le rapport du 26 mai 2005, Monsieur L , psychologue en
psychothérapie comportementale et cognitive, fait savoir que le recourant lui a été
adressé le 5 avril 2005 par son médecin traitant le Dr A en raison d'un
état dépressif. Il constate que le recourant développe depuis environ un an un état
dépressif sévère. Le psychologue relève également un trouble panique avec
agoraphobie débutant. Il considère qu'une reprise de l'activité professionnelle est
impossible.

En date du 6 juin 2005, le recourant a formé opposition aux deux décisions de
l'OCAL au motif qu'elles limitent dans le temps son droit à une rente d'invalidité au
31 décembre 2003. Il affirme avoir droit à une rente entière jusqu'à ce qu'il puisse
prétendre à la rente vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants (ci-après AVS).
Ses médecins et lui-même sont étonnés de la décision. Il souligne que l'OCAI n'a
jamais souhaité ni l'examiner, ni s'entretenir avec lui. Selon le recourant, son
incapacité de travail est totale. Il signale d'autre part qu'il est âgé de 62 ans et qu'il
n'a pas travaillé ces quatre dernières années. Il ne conçoit pas quelle activité il
pourrait exercer et quel employeur l'engagerait à ces conditions. Ensuite, il est
surpris que l'OCAI ne lui ait jamais suggéré des mesures de réadaptation telle que
prévue par la loi. Enfin, il reproche à l'intimé de n'apporter aucune indication quant
au type de profession dans lequel il pourrait travailler.

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En réponse du courrier du 30 juin 2005 de l'OCAI, le 2 août 2005, le Dr
A rappelle que l'état dépressif du recourant s'est manifesté pour la
première fois en novembre 2002. Il faisait alors état de troubles de sommeil, d'une
diminution de l'humeur, d'agressivité. Au mois de mars 2005, l'état dépressif s'est
clairement aggravé. Le recourant a été adressé à Monsieur L ,
psychologue, pour une prise en charge qui se poursuit à la date du courrier.

Par décision du 8 août 2005, l'Office cantonal de l'emploi déclare le recourant
inapte au placement et lui nie le droit aux prestations de l'assurance-chômage dès le
14 mars 2005.

Sur avis du SMR, l'OCAI a ordonné une expertise pluridisciplinaire du recourant,
auprès du Centre d'observation médicale de l'assurance-invalidité (ci-après
COMAÏ).

Le COMAI a examiné le recourant le 6 décembre 2005. Le rapport d'expertise du
10 février 2006 a été établi par le Dr M , rhumatologie FMH, le Dr
N , psychiatrie-psychothérapie FMH et le Dr O , neurologie
FMH. Ces experts ont procédé à une anamnèse personnelle, actuelle, familiale, et à
la description des plaintes du recourant. Ils ont procédé à un examen somatique,
neurologique et psychiatrique. Dans l'appréciation du cas, ils concluent que, sur le
plan somatique, il existe une expression douloureuse au niveau du membre
supérieur gauche, principalement de l'avant-bras. Ils ne constatent pas de trouble
objectif rhumatologique de la mobilité du coude gauche, ni d'élément pouvant
irradier du rachis cervical ou dorsal. Quant au problème de l'épaule droite, ils
considèrent que probablement il existe une rupture partielle profonde du sus-
épineux mise en évidence à l'échographie, comme on peut en rencontrer
fréquemment chez un homme de son âge, sans handicap fonctionnel majeur, mais
avec l'expression algique importante. De plus, ils relèvent des lombalgies non-
spécifiques avec tests de Waddell positifs, et des gonalgies sans substrat
anatomique. Enfin, ils ne constatent aucun élément entraînant une incapacité de
travail du point de vue rhumatologique pur. Sur le plan neurologique, un examen
clinique permettant de trouver une probable atteinte partielle modérée et
dysesthésique du nerf brachial cutané interne a été effectué. Il n'en ressort aucune
atteinte significative du système nerveux périphérique et central. Ils remarquent une
probable atteinte partielle séquellaire du nerf brachial cutané interne ne justifiant
pas de mesures thérapeutiques particulières dans le contexte global. Selon les
experts, cette atteinte ne peut être considérée comme entraînant une incapacité de
travail significative dans une activité ne nécessitant pas des mouvements répétitifs
et de force du membre supérieur gauche. Enfin, sur le plan psychique, les experts
relèvent des troubles du comportement (attitudes conflictuelles, alcoolisme
important), phobiques (claustro/agoraphobie), des signes dépressifs, quelques
idéations morbides, un sommeil perturbé, probablement en raison des problèmes
d'alcool ainsi que de la ronchopathie associée. Ils rappellent également que

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"l'histoire médicale a commencé avec une banale injection au coude, celle-ci a été
suivie de douleurs locales qui sont devenues plus étendues, une atteinte partielle du
nerf brachial cutané a été diagnostiquée. Actuellement au centre de la
problématique se situe l'alcoolisme qui est devenu chronique. L'état dépressif est
d'intensité moyenne, il est difficile de juger de l'importance des troubles phobiques,
qui sont décrits comme débutant par le psychologue traitant. L'assuré mentionne
claustrophobie et agoraphobie, se manifestant dans le bus et les commerces, mais il
se promène, va au bistrot retrouver des copains. Il mène par ailleurs une vie
passive, ne faisant aucun effort, ce qu'il reconnaît lui-même. L'état dépressif
d'intensité au plus moyenne, les troubles phobiques relativement circonscrits, en
présence d'un alcoolisme important ne justifient pas d'une incapacité qu'aucune
mesure hospitalière n'a été proposée et/ou acceptée par l'assuré."

En réponse aux questions de l'assurance-invalidité, les experts posent comme
diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail un status après lésion
partielle du nerf brachial cutané gauche avec possible participation initiale du nerf
médian lors d'une injection au pli du coude effectuée le 28 mai 2001, et comme
diagnostics n'ayant aucune répercussion sur la capacité de travail, une tendinose du
sus-épineux droit, présente depuis le mois d'octobre 2001, des lombalgies non
spécifiques, présentes depuis 2002, un état dépressif récurrent d'intensité mineure à
moyenne, présent depuis peut-être 2002, des troubles phobiques qui auraient
commencé en 2005, et enfin un alcoolisme secondaire qui aurait commencé en
2002.

En ce qui concerne l'influence des troubles sur l'activité exercée jusqu'ici, ils
conviennent que sur le plan ostéoarticulaire, il n'y a pas de limitation de l'activité
exercée jusqu'ici, et que sur le plan psychique, il n'y a aucun effet objectif. En
revanche, sur le plan neurologique, il est possible qu'il existe une limitation
modérée de la capacité de travail dans l'activité de nettoyeur si celle-ci comporte
des mouvements répétitifs et de force du membre supérieur gauche. Cette limitation
pourrait entraîner une perte de rendement estimable globalement à 25%. Ils
concluent par conséquent que sur le plan ostéoarticulaire et psychique, la capacité
de traitement est complète, et sur le plan neurologique, suite à l'atteinte du nerf
brachial cutané interne gauche, la capacité résiduelle de travail dans l'activité
exercée jusqu'ici est complète avec une perte de rendement de 25%. L'activité
exercée jusqu'ici est encore exigible à 100%, sur les plans psychique et
ostéoarticulaire, avec un rendement de 100%, et sur le plan neurologique, à 100%
avec un rendement de 75%. Sur le plan neurologique, depuis l'injection effectuée au
niveau du pli du coude le 28 mai 2001, la capacité de travail a été nulle pendant une
période d'un an au maximum.

En raison de ses troubles psychiques, l'assuré est capable d'un point de vue objectif
de s'adapter à son environnement professionnel, mais subjectivement il ne l'est pas.
Concernant la question sur la possibilité d'améliorer la capacité de travail au poste

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occupé jusqu'à présent, les experts considèrent que théoriquement, une adaptation
du poste de travail autorisant une activité plus légère ne nécessitant pas l'utilisation
de force et répétitive du membre supérieur gauche pourrait conduire à une capacité
de travail complète, un plein temps avec un rendement de 100%.

Selon les experts, d'autres activités sont théoriquement exigibles de la part de
l'assuré. Toute activité ne nécessitant pas le port de charges lourdes, l'utilisation
répétitive et de force du membre supérieur gauche conduirait à une capacité de
travail de 100%, à plein temps avec un rendement de 100%. Il s'agit là d'une
appréciation théorique vu le contexte global. Les experts considèrent qu'il n'est pas
nécessaire d'envisager des mesures de réadaptation professionnelle.

Dans le rapport médical du 15 mars 2006, le Dr P , médecin du SMR, a
posé comme diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail l'état
dépressif récurrent d'intensité mineure à moyenne, lombalgies non spécifiques,
tendinose sus-épineux droite, trouble phobique. Il constate également que le
recourant souffre d'alcoolisme. Selon ce médecin, la capacité de travail est
redevenue complète avec la perte de rendement de 25% un an après la lésion
initiale du 28 mai 2001. Cette perte de rendement de 25% est due aux séquelles
neurologiques entraînant une limitation partielle dans une activité nécessitant des
mouvements répétitifs de force du membre supérieur gauche, mais dans une activité
adaptée, ne nécessitant pas le port de charges lourdes ou l'utilisation répétitive de
force du membre supérieur gauche, la capacité théorique est de 100% pour un
travail à plein temps et avec un rendement de 100%.

Par décision sur opposition du 4 juillet 2006, l'intimé a confirmé sa décision du 10
mai 2005, au motif que ni le SMR, ni le COMAI ne permettaient de modifier ses
conclusions quant à la capacité de travail totale dans une activité adaptée.

Par courrier du 17 août 2006, le recourant a interjeté recours auprès du Tribunal
cantonal des assurances sociales (ci-après le Tribunal), concluant principalement à
l'annulation des décisions litigieuses, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité
jusqu'à la rente vieillesse et subsidiairement au droit à une rente partielle
d'invalidité, avec suite des dépens. Il fait valoir que son état de santé n'a connu
aucune amélioration depuis plus de cinq ans, au contraire il s'est même péjoré. Les
faits contredisent l'analyse et les projections de l'OCAÏT. Les nombreux rapports
médicaux confirment de manière unanime son état de santé inquiétant. Ils concluent
tous à l'existence d'une incapacité de travail totale. Il signale que l'OCAI n'a jamais
souhaité l'examiner n1 s'entretenir avec lui avant de rendre les deux décisions du 10
mai 2005. II mentionne également que le rapport rédigé par le COMAI et effectué
suite à son opposition du 6 juin 2005 ne lui a jamais été communiqué. Il reproche à
l'OCAÏI que la décision du 4 juillet 2006 ne définit en rien le type d'activités
envisageables compte tenu des facteurs liés à sa personne et à sa situation
géographique, qu'elle repose sur une appréciation abstraite et qu'elle ne lui propose

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aucune mesure d'ordre professionnel concrète qui tienne compte d'une appréciation
médicale qu'elle est seule à défendre. Enfin, il s'est plaint de la lenteur de la
procédure administrative.

Dans sa réponse du 8 septembre 2006, l'intimé conclut au rejet du recours et au
maintien de sa décision sur opposition du 4 juillet 2006. Quant à la forme, il admet
que le droit d'être entendu du recourant n'a pas été respecté au cours de la procédure
d'opposition, et que celui-ci n'a pas eu la possibilité de s'exprimer sur le rapport
d'expertise du COMAI du 10 février 2006. Conscient que cette violation est
susceptible d'entraîner l'annulation de la décision sur opposition attaquée, :il
propose, malgré cela, au Tribunal de céans d'entrer en matière sur le fond. En effet,
étant donné que le recourant a un intérêt légitime à être fixé rapidement sur ses
droits à des prestations, le principe de célérité de la procédure devrait l'emporter et
amener le Tribunal de céans à se prononcer sur les droits du recourant quant au
fond. En ce qui concerne les motifs, il a renvoyé à la décision sur opposition du 4
juillet 2006. De plus, il a mis en exergue les conclusions du rapport d'expertise du
COMAL. Il en est ressorti que concernant la capacité de travail du recourant, les
experts ont indiqué à l'OCAI qu'il disposait d'une capacité de travail complète, sous
réserve d'une baisse de rendement de 25%, dans son ancienne activité de nettoyeur.
Une activité adaptée aux limitations du membre supérieur gauche est par ailleurs
jugée exigible à hauteur de 100% sans baisse de rendement. Les spécialistes du
COMAI précisent en outre que cette capacité de travail a été recouvrée par le
recourant au plus tard un an après le 28 mai 2001, soit en mai 2002. L'OCAI
constate donc qu'il aurait pu procéder à une reformatio in pejus des décisions du 10
mai 2005, suite à ce rapport d'expertise, mais au lieu de cela, lors de sa décision sur
opposition, il s'est borné à confirmer les décisions précédentes qui sont plus
favorables au recourant en ce qui concerne son droit à la rente. Par ailleurs, l'intimé
signale que c'est à bon droit qu'il a refusé au recourant les mesures professionnelles,
étant donné sa conviction d'être en incapacité totale de travail. Enfin, le bénéfice du
service de placement lui a été proposé mais le recourant devait démontrer une
motivation réelle à la reprise d'une activité correspondant à l'exigibilité médicale.
Selon l'intimé, cette condition n'était pas remplie, vu l'argumentation développée
par le recourant dans son recours du 17 août 2006.

Par ordonnance du 29 septembre 2006, le Tribunal de céans a transmis copie de la
réponse de l'OCAI au recourant, l'a informé que les pièces produites étaient à
disposition pour consultation et lui a fixé un délai au 30 octobre 2006 pour se
déterminer sur l'expertise du COMAL, réservant la suite de la procédure.

Par écriture complémentaire du 27 octobre 2006, le recourant constate tout d'abord
que le COMAL ainsi que l'OCAI sont parvenus à une conclusion médicale tout à
fait surprenante et contradictoire par rapport aux différents avis médicaux qui sont
mentionnés dans l'expertise du COMAL et qui n'ont pas été discutés. Ensuite,
l'expertise du COMAI n'a fait état d'aucune appréciation globale de l'état de santé

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du recourant. Ses conclusions sont lacunaires. Le recourant note également que
l'expertise du COMAI a été établie en début 2006, soit près de deux ans après la
date du 31 décembre 2003 qui marque, pour l'intimé, la fin du droit à sa rente
d'invalidité. En revanche, il remarque que l'expertise du COMAI fait mention du
fait que le recourant souffre, sur un plan neurologique, d'une certaine gêne dans
l'accomplissement des mouvements nécessaires à une activité de nettoyeur. Par
ailleurs, le rapport d'examen SMR du 15 mars 2006, établi par le Dr P ,
traite de la question de la capacité de travail du recourant. Il se fonde sur les
conclusions de l'expertise du COMAI, donc son appréciation de l'état de santé de
celui-ci résulterait d'un diagnostic indirect. Dans ce rapport, le Dr P a
estimé que le recourant était en mesure d'exercer un travail à 100% dans une
activité adaptée. Il a précisé que l'invalidité dont le recourant souffrait ne pouvait
être source que d'une diminution de 25% de sa capacité de travail comme nettoyeur.
Le recourant tient à signaler que le Dr P ne l'a jamais examiné
directement. Le rapport de ce médecin n'a jamais fait état d'une appréciation globale
de l'état de santé du recourant et n'a tenu compte à aucun moment de sa situation
personnelle. Enfin, il rappelle n'avoir eu accès aux documents sur lesquels l'OCAI a
fondé sa décision qu'après avoir déposé son recours. Il confirme pour le surplus ses
conclusions.

Par courrier du 6 novembre 2006, l'intimé a signalé que les griefs soulevés par le
recourant dans son écriture du 27 octobre 2006 n'étaient pas susceptibles de
modifier son appréciation du dossier, en raison de l'absence de nouveaux éléments
médicaux.

Après transmission de cette écriture au recourant, par pli du 8 novembre 2006, la
cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (ci-après LOJ) a été modifiée et a
institué, dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé
de 5 juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges
assesseurs (art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

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2.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOI, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 LPGA qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959.

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (ci-après LPGA) est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la
modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances
sociales. Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être
tranché à la lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF
130 V 230 consid. 1.1; 335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467
consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à
elles s'appliquent sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93
consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

En l'espèce, l'essentiel des faits juridiquement déterminants s'est produit sous la
LPGA, en particulier, une partie des investigations et des rapports médicaux, les
décisions et l'expertise du COMAI. La LPGA s’applique donc au cas d’espèce. Par
ailleurs, les règles en assurance-invalidité sont celles de la loi sur l'assurance-
invalidité du 19 juin 1959, dans sa teneur au 1° janvier 2004 (ci-après LAT).

Interjeté dans les forme et délai légaux, le recours est recevable, conformément aux
art. 56, 59 et 60 LPGA.

Le litige porte sur la question de savoir si c'est à juste titre que l'OCAI a limité le
droit à la rente entière du recourant au 31 décembre 2003.

Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une
rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou
l'augmentation de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art.
41 LAÏI, dans sa teneur jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 125 V 417 s. consid. 2d et
les références; VSI 2001 p. 157 consid. 2), respectivement de l'art. 17 LPGA depuis
le 1° janvier 2003 (ATFA non publié du 19 octobre 2005, I 38/05). Aux termes de
cette disposition (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002), si
l'invalidité d'un bénéficiaire de rente se modifie de manière à influencer le droit à la
rente, celle-ci est, pour l'avenir, augmentée, réduite ou supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le
droit à la rente, peut motiver la révision de celle-ci (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2,
125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et
390 consid. 1b).

Selon l'art. 88a alinéa 1 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961,
dans sa teneur au 1” mars 2004 (ci-après RAD), si la capacité de gain ou la capacité

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d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou
le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce
changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès
qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une
assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a
duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre.

Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident (art. 7, 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAT). Pour évaluer le taux d'invalidité, le
revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui
qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de
lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAT).

En vertu de l’art. 28 al. 1 LAÏI (dans sa version antérieure au 1°” janvier 2004),
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40%
au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. Ibis LAI,
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40% au moins. Dès le 1° janvier 2004,
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts
de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au
moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins.

En ce qui concerne le droit à une rente, la survenance de l'invalidité se situe au
moment où celui-ci prend naissance, conformément à l'art. 29 al. 1 LAIT, soit dès
que l'assuré présente une incapacité de gain durable de 40 pour cent au moins (cf.
art. 7 LPGA) ou dès qu'il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40
pour cent au moins pendant une année sans interruption notable (cf. art. 6 LPGA),
mais au plus tôt le 1°” jour du mois qui suit le dix-huitième anniversaire de l'assuré
(art. 29 al. 2 LAT, ATF 126 V 9 consid. 2b et les références).

Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF
110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu'en raison de l'inactivité de
l'assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les
données d'ordre médical, dans la mesure où elles permettent d'évaluer la capacité de
travail de l'intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133
consid. 2, 105 V 158 consid. 1; ATFA non publié du 19 avril 2002, I 554/01).

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes,

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doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré (ATF
125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid.

1).

Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF
125 V 351 consid. 3).

De plus, l'on peut et doit attendre d'un expert médecin, dont la mission diffère ici
clairement de celle du médecin traitant, notamment qu'il procède à un examen
objectif de la situation médicale de la personne expertisée, qu'il rapporte les
constatations qu'il a faites de façon neutre et circonstanciée, et que les conclusions
auxquelles il aboutit s'appuient sur des considérations médicales et non des
jugements de valeur. Enfin, son rapport d'expertise sera rédigé de manière sobre et
libre de toute qualification dépréciante ou, au contraire, de tournures à connotation
subjective, en suivant une structure logique afin que le lecteur puisse comprendre le
cheminement intellectuel et scientifique à la base de l'avis qu'il exprime (voir à ce
sujet MEINE, L'expert et l'expertise - critères de validité de l'expertise médicale, p.
1 ss., ainsi que PAYCHÈRE, Le juge et l'expert - plaidoyer pour une meilleure
compréhension, page 133 ss., in : L'expertise médicale, éditions Médecine &
Hygiène, 2002; également ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les
références).

En outre, lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à
un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge

ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb).

Selon la jurisprudence, le fait que le médecin consulté, praticien indépendant, tel
que l'expert du COMAL, soit lié à l’assureur par des relations de service ne
constitue pas à lui seul un motif suffisant pour conclure à un manque d’objectivité
ou d’impartialité de sa part. Il faut qu’il existe des circonstances particulières qui
justifient objectivement la méfiance de l’assuré pour ce qui est de l’impartialité de

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l’appréciation. Le Tribunal fédéral des assurances a ainsi jugé que l’indépendance
et l’impartialité des médecins du COMAI étaient garanties déjà avant l’entrée en
vigueur de leur nouveau statut du 1° juin 1994 (ATF 123 V 175 ; cf. également
RAMA 1999 n° U 332 p. 193).

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Aïnsi, la jurisprudence accorde plus
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références,
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2).

En l'espèce, l'OCAI a reconnu une invalidité donnant droit au recourant à une rente
pour la période allant du mois de mai 2002 au mois de décembre 2003. En effet, dès
le mois de septembre 2003, il considère qu'il y a eu une amélioration de l'état de
santé du recourant, suite au rapport du Dr C datant du 25 septembre
2003, évaluation confirmée par la SUVA. Le recourant affirme que son état de
santé ne s'est pas amélioré depuis 2001, ses médecins sont du même avis et que par
conséquent l'OCAI ne devait pas limiter sa rente pour la période du mois de mai
2002 au mois de décembre 2003. Il conteste par conséquent toute valeur probante
au rapport du COMAI.

Le recourant souffre d'une hyperalgésie neurogène du brachial cutané interne
gauche, d'un syndrome lombaire algique, d'une tendinose du sus-épineux droit et
d'un état dépressif.

Suite à ces diagnostics, de nombreux rapports de médecins concluent que le
recourant est dans une incapacité de travail de 100% dans son activité habituelle en
tant que nettoyeur. Le Dr A , le médecin traitant, et le Dr F

considèrent que l'incapacité de travail du recourant est totale, dans n’importe quelle
activité. En revanche, le Dr C mentionne, dans son rapport du 25
septembre 2003, une capacité de travail de 80% et les médecins du SMR une
capacité de travail de 100% dans une activité adaptée. Selon eux, le recourant
pourrait exercer une activité légère avec alternance des positions, sans port ou
levage de charges supérieures à 5-10 kg avec le membre supérieur droit, un travail à
hauteur d'établi et pas au-delà de l'horizontale des épaules. Suite au rapport du Dr
C du 25 septembre 2003, l'OCAI en déduit une amélioration de l'état de
santé du recourant.

Par ailleurs, le COMAI pose comme diagnostic ayant une répercussion sur la
capacité de travail uniquement un status après lésion partielle du nerf brachial
cutané gauche avec possible participation initiale du nerf médian. Il conclut, en
tenant compte de l'anamnèse et des plaintes du recourant, que sur le plan

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ostéoarticulaire et sur le plan psychique, il n'existe aucune limitation dans l'activité
exercée par le recourant, et que donc la capacité de travail sur ces deux plans est
complète. Sur le plan neurologique, les experts estiment qu'après une période d'un
an au maximum, soit du mois de mai 2001 au mois de mai 2002, la capacité de
travail dans l'activité exercée jusqu'ici est redevenue complète avec néanmoins une
perte de rendement estimable globalement à 25%, suite à l'atteinte du nerf brachial
cutané interne gauche. Dans une activité adaptée, qui serait plus légère et ne
nécessiterait pas l'utilisation de force et répétitive du membre supérieur gauche, les
experts déclarent que la capacité de travail serait complète, à un plein temps et sans
baisse de rendement. Dans leur rapport, ils indiquent par ailleurs que les mesures de
réadaptation professionnelle ne sont pas nécessaires dans le cas d'espèce.

Le Tribunal constate que le rapport d'expertise du COMAI effectué le 10 février
2006 répond aux exigences jurisprudentielles susmentionnées permettant de lui
reconnaître pleine force probante. En effet, les experts ont pris en considération les
plaintes exprimées par le recourant, le rapport a été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse. La description du contexte médical ainsi que l'appréciation globale du
cas sont claires et détaillées. Bien que dans un premier temps chaque spécialiste se
soit déterminé de son côté, ils ont par la suite procédé à une appréciation globale du
cas en tenant compte des trois expertises, contrairement à ce que prétend le
recourant. Le rapport se fonde sur un examen somatique, neurologique et
psychiatrique. Les conclusions des experts sont bien motivées, ils arrivent à des
résultats convaincants. Cette expertise est donc complète, claire et bien motivée.

Par conséquent, le Tribunal n'a aucune raison de s'écarter des conclusions des
experts du COMAL, selon lequel la capacité de travail du recourant est complète, à
un plein temps et sans baisse de rendement, dans une activité adaptée, tenant
compte des limitations évoquées par les experts. Les rapports du Dr A ,
médecin traitant, et du Dr F seront écartés car ils ne sont pas
suffisamment motivés. Le médecin traitant considère que son patient est dans
l'incapacité totale de travailler et que son état de santé ne va pas s'améliorer à brève
échéance, sans donner des moyens de preuves convaincants. Cet avis est à prendre
avec réserve, vu la jurisprudence susmentionnées. Le Dr F conclut
également à une incapacité totale de travailler en toute activité. Ses arguments sont
que le recourant n'est pas très motivé, vu son âge, et qu'il présente plusieurs
problèmes subjectivement très algiques. Ce médecin ne parle pas de la capacité de
travail d'un point de vue objectif. Quant au Dr C , il retient les mêmes
diagnostics que le COMAI et ne varie que quant à la capacité résiduelle de travail,
qu'il estime être de 80%. Cependant, comme mentionné ci-dessus, l'évaluation du
COMAI sera suivie car elle est convaincante. A noter que s'agissant d'une activité
de nettoyeur, le COMAI a retenu une baisse de rendement de 25%.

10. Il reste donc à déterminer le taux d'invalidité du recourant.

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Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une
comparaison des revenus. Cette comparaison des revenus s'effectue, en règle
ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le
taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 130 V 343
consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 135 consid. 2a et 2b). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4.1, 128 V 174).

Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou
aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de
travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part,
le revenu d'invalide peut être évalué sur la base, notamment, des données salariales
publiées par l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb).
On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant
toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). Selon la
jurisprudence, certains empêchements propres à la personne de l'invalide exigent
que l'on réduise le montant des salaires ressortant des statistiques. Ces déductions
ne doivent pas être effectuées de manière schématique. La mesure dans laquelle les
salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et
taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir
d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu
d'une activité lucrative. L'administration doit motiver brièvement la déduction
opérée. Quant au juge, il ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à
celle de l'administration (ATF 126 V 75 consid. 5; VSI 2002 p. 70).

Dans un arrêt du 16 août 2006 (ATFA non publié, I 357/05, consid. 44), le
Tribunal fédéral des assurances (ci-après TFA) a déclaré qu'un abattement de 15%,
fixé par l'OCAL, était justifié pour une personne née en 1957, manœuvre sur
chantier et ayant comme handicap une lésion à la main gauche. De même, dans un
arrêt du 24 octobre 2005 (ATFA non publié, I 275/05, consid. 5.2), le TFA a admis
une réduction de 15% pour une personne née en 1944, maçon dans un premier
temps puis contremaître, atteinte de problèmes au bras droit. Par ailleurs, le TFA a
indiqué, dans un arrêt du 29 août 2005 (ATFA non publié, I 422/04, consid. 5),
qu'un abattement de 20% était conforme à la jurisprudence pour une personne née
en 1944, manœuvre dans le bâtiment et atteinte de divers problèmes physiques la
limitant dans ses mouvements.

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11.

12.

En l'espèce, pour le salaire d'invalide, l'OCAT s'est référé à l'Enquête Suisse sur la
Structure des salaires 2002, en se basant sur une activité simple de niveau 4, tous
secteurs confondus, à 100%. On obtient un revenu mensuel de 4'557 fr., et annuel
de 54'684 fr. L'OCAI a ensuite appliqué une déduction de 15% pour tenir compte
de l'activité légère seule possible, des limitations fonctionnelles et de l'âge.

Il compare le revenu exigible ainsi obtenu de 46'481 fr. au revenu réalisé par le
recourant en 2002, selon l'attestation de l'employeur, de 52'800 fr., soit le calcul
suivant:

(52'800 - 46481) * 100 = 11.97%
52800

Le taux d'invalidité est de 12%, soit bien inférieur au taux exigé pour avoir droit à
une rente d'invalidité.

Ce calcul ne prête pas le flanc à la critique. Même en admettant un abattement de
20%, qui pourrait mieux correspondre dans le cas d'espèce, selon la jurisprudence
citée, le taux d'invalidité resterait en dessous du seuil minimum, selon le calcul
suivant:

(52'800 - 43'747.20) * 100 = 17.45%
52800

Par conséquent, l'OCAIT a limité à juste titre la rente d'invalidité du recourant au 31
décembre 2003, étant donné que le taux d'invalidité n'est pas suffisant pour
prétendre un droit à une rente d'invalidité.

A noter que selon le COMAI la capacité de travail est entière depuis le mois de mai
2002 déjà, ce qui exclurait tout droit à la rente. L'OCAT a cependant renoncé, dans
sa décision sur opposition, à opérer une reformatio in pejus. À ce propos, on relève
que le Tribunal pourrait modifier la décision attaquée en justice au détriment du
recourant. Dans ce cas, le recourant doit être averti de cette intention et avoir
l'occasion de s'exprimer. Il doit également être rendu attentif à la possibilité de
retirer son recours (ATF 122 V 166 consid. 2a et les arrêts cités). Cette
modification de la décision ne constitue qu'une faculté (ATF 119 V 249 consid. 5).
En l'espèce, le Tribunal renonce à en faire usage, au vu des circonstances du cas.

Au vu de ce qui précède, il en résulte que les décisions de l'OCAI du 10 mai 2005
et du 4 juillet 2006 sont fondées. Par conséquent, le recours doit être rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge du recourant.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La présidente

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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