ge_gerichte · ATA/987/2016 · 2016-11-22 · fr

Résumé:
 Recourant, gardien principal adjoint à la prison, condamné définitivement au pénal pour abus d'autorité pour avoir donné un coup de pied dans la partie basse du corps d'un détenu. 
Les faits retenus sont graves. La carrière du recourant ne peut être qualifiée d'exemplaire, dans la mesure où le recourant a déjà été, par le passé, sanctionné pour avoir frappé un détenu. De plus et au cours de son parcours professionnel, le recourant a fait l'objet de dix services supplémentaires et d'une suspension pour une durée d'une semaine sans traitement, quand bien même les faits ayant conduit à ces peines disciplinaires ont été commis en dehors du cadre du service. Compte tenu de ces éléments, c'est conformément au droit, faisant usage de son large pouvoir d'appréciation en la matière, que l'intimé a sanctionné le comportement du recourant par la sanction la plus grave, soit la révocation. Recours rejeté.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4200/2013-FPUBL 
ATA/987/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 22 novembre 2016 
 
 dans la cause 
 
M. A______ 
représenté par Me Robert Assaël, avocat 
contre 
CONSEIL D'ÉTAT 
 


- 2/30 - 
A/4200/2013 
EN FAIT 
1. 
 
M. A______, né en 1972, a été engagé, le 9 octobre 1996, en qualité de 
gardien-stagiaire à la prison de Champ-Dollon (ci-après : la prison) avec entrée en 
activité au 1er janvier 1997. 
2. 
 
Par arrêté du 19 novembre 1997, le Conseil d'État a nommé M. A______ 
aux fonctions de gardien de prison, dès le 1er janvier 1998, pour deux ans à titre 
d'épreuve. 
3. 
 
Par arrêté du 24 novembre 1999, le Conseil d'État a confirmé M. A______ 
dans ses fonctions. 
4. 
 
Le 21 décembre 2000, le directeur de la prison a infligé à M. A______ une 
peine disciplinaire de dix services supplémentaires. Dans la nuit du 28 au 
29 novembre 2000, dans un établissement public, son comportement général et 
celui de la personne qui se trouvait en sa compagnie avaient amené la propriétaire 
de l'établissement public à faire appel à la police. M. A______, qui portait son 
uniforme de fonction, avait consommé des boissons alcoolisées et avait régurgité. 
Au moment des incidents et devant les gendarmes, il s'était prévalu de son statut 
de fonctionnaire, de son appartenance à l'Internationale police association et de sa 
profession de gardien de prison. Le taux d'alcoolémie constaté par le fonctionnaire 
de police s'était élevé à « 1/30 pour mille » (sic). Il avait reconnu avoir injurié les 
gendarmes présents et que son téléphone ait pu être utilisé par une tierce personne, 
de manière inopportune, pour entrer en communication avec le poste de 
gendarmerie d'Onex. Le directeur de la prison avait pris note de sa situation 
personnelle, de ses regrets sincères, et de ses excuses. 
5. 
 
Le 31 octobre 2003, le directeur de la prison a décidé de reporter au 
1er janvier 2005 la promotion au chevron d'appointé de M. A______, dans la 
mesure où l'intéressé avait connu en 2002 et 2003 respectivement cent 
septante-trois et plus de cent septante jours d'absence pour accident. De plus, le 
directeur lui avait rappelé la sanction disciplinaire d'importance infligée le 
21 décembre 2000. Cette décision n'avait aucune valeur de sanction. 
6. 
 
Par arrêté du 18 mai 2004, le département de justice, police et sécurité, 
devenu depuis lors le département de la sécurité et de l'économie (ci-après : DSE 
ou le département), a décidé d'ordonner l'ouverture d'une enquête préalable à 
l'encontre de M. A______ vu le rapport établi le 6 avril 2004 par la police, duquel 
il ressortait que l'intéressé avait circulé en état d'ébriété, à une vitesse inadaptée au 
volant d'un véhicule du service du feu, avait usé sans droit des avertisseurs (feu 
bleu enclenché) du service du feu, ne s'était pas conformé, à deux reprises, à la 


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signalisation lumineuse et ne s'était pas conformé au signal de prescription 
« interdiction générale de circuler dans les deux sens ». 
7. 
 
Par arrêté du 19 mai 2004, le Conseil d'État a suspendu provisoirement 
M. A______ de ses fonctions vu le rapport de police du 6 avril 2004, sans 
suppression de traitement. 
8. 
 
Le 9 décembre 2004, le département a suspendu M. A______ pour une 
durée d'une semaine, sans traitement, pour les faits contenus dans le rapport de 
police du 6 avril 2004 que l'intéressé reconnaissait. Selon l'arrêté, M. A______ 
avait adhéré à un programme de soins. 
9. 
 
Le 18 octobre 2006, le gardien-chef de la prison a sanctionné M. A______ 
d'un avertissement pour avoir donné, dans la nuit du 27 au 28 septembre 2006, un 
coup de poing à un détenu lorsque ce dernier se trouvait en cellule forte en raison 
d'injures proférées à son encontre. L'intéressé avait reconnu les faits. 
10. 
 
Par arrêté du 10 janvier 2007, le Conseil d'État a promu M. A______ au 
chevron d'appointé, avec effet au 1er janvier 2007. 
11. 
 
Le 1er avril 2011, le département a promu M. A______ au grade de gardien 
principal adjoint à compter du 1er septembre 2010. 
12. 
 
Le 20 juin 2012, la cheffe du département a ordonné l'ouverture d'une 
enquête préalable à l'encontre de M. A______. Il lui était reproché d'avoir, le 
22 février 2012, porté atteinte à l'intégrité corporelle de M. B______ (ci-après : le 
détenu), détenu à la prison, sans avoir été contraint de le faire. M. A______ avait 
reconnu avoir asséné au détenu un coup dans les parties basses du corps, alors que 
ce dernier était transporté par des gardiens en position horizontale, à environ 50 
cm du sol. 
 
 
L'éventuelle promotion de M. A______ au grade de gardien principal était 
reportée jusqu'à droit connu du résultat de la procédure. L'enquête était confiée à 
M. C______ (ci-après : l'enquêteur), juge au Tribunal des mineurs. 
13. 
 
Par arrêté du même jour, le Conseil d'État a suspendu provisoirement 
M. A______ de ses fonctions avec effet immédiat, en raison des faits survenus le 
22 février 2012, sans suppression de son traitement. 
14. 
 
Le 9 juillet 2012, suite à la plainte de M. B______, une instruction pénale a 
été ouverte à l'encontre de M. A______, enregistrée sous le numéro de procédure 
P/3468/2012. 
15. 
 
Le 19 août 2013, l'enquêteur a rendu son rapport d'enquête préalable 
(ci-après : le rapport d'enquête). 


- 4/30 - 
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Il en ressortait, à propos du parcours professionnel de M. A______, que le 
______ 2010, celui-ci, qui était en fonction au D______ (ci-après : la D______), 
avait été confronté à un incident avec un mineur. Ce dernier avait, sans le frapper, 
porté la main sur M. A______, qui, dans un réflexe de défense, l'avait saisi au cou. 
La direction de la prison avait constaté sa « réactivité parfois excessive dans des 
situations tendues et difficiles », l'invitant à entreprendre un travail personnel sur 
cette question « sous une forme encore à définir ». 
 
 
Sur la base des documents mis à disposition et des auditions auxquelles 
l'enquêteur avait lui-même procédé, les faits suivants étaient considérés comme 
établis : 
 
a. 
le soir du 22 février 2012, vers 19h20, M. B______ avait été réceptionné par 
tous les gardiens disponibles de la prison, soit une dizaine, pour être conduit en 
cellule n° 1______. M. A______ était également présent au greffe à ce moment-
là, avec, selon son affirmation, l'intention de se rendre au service médical car il se 
sentait fiévreux. M. A______ – qui avait eu un différend avec le détenu lorsque ce 
dernier était détenu à la D______ – avait décidé d'accompagner les gardiens qui 
s'en occupaient ; 
 
b. 
lors de ce transport, des propos sur un ton agressif avaient été échangés 
entre le détenu et M. A______. À un certain moment, M. A______ avait plaqué le 
détenu contre le mur avant de le faire entrer dans l'ascenseur. En s'adressant au 
détenu, M. A______ l'avait tutoyé, étant précisé qu'au sein de la D______ il était 
d'usage que les gardiens tutoient les mineurs. Avant de faire entrer le détenu dans 
l'ascenseur, ou une fois dans l'ascenseur, M. A______ lui avait asséné un coup de 
poing au visage. Cette appréciation des faits découlait des éléments suivants : 
 
 
dès le lendemain des faits, M. E______, qui partageait avec M. B______ la 
cellule n° 1______, avait exposé aux personnes qui l'avaient interrogé, puis par la 
suite à l'inspection générale des services (ci-après : IGS) et au Ministère public, 
qu'arrivé en cellule, M. B______ lui avait indiqué avoir été frappé à la lèvre par 
M. A______ avant de prendre l'ascenseur et qu'il lui avait montré sa lèvre en sang. 
Les images de vidéosurveillance ne permettaient toutefois pas de constater que M. 
B______ avait été blessé à la lèvre mais elles montraient qu'avant de prendre le 
plateau repas et de rentrer dans sa cellule, le détenu avait effectué un mouvement 
de langue sur sa bouche. De plus, une plaie à la lèvre inférieure de M. B______ 
avait été constatée par certificat médical du 24 février 2012. En outre et à teneur 
de l'expertise établie par l'Institut universitaire de médecine légale le 12 mars 2013 
et de l'audition de sa rédactrice le 17 juin 2013, cette lésion avait « nécessité » un 
mécanisme contondant direct relativement violent évoquant un coup – type coup 
de poing – plutôt qu'une mise et maintien au sol, même si cette dernière hypothèse 
ne pouvait pas être exclue en cas de heurt relativement violent du visage contre le 
sol. Aucun gardien, M. A______ y compris, n'avait allégué que pendant son 
transfert en cellule n° 1______, le détenu avait été plaqué au sol, par exemple 


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dans l'ascenseur. Selon l’enquêteur, la blessure constatée sur la lèvre du détenu - 
et dont son codétenu avait fait part - résultait d'un coup porté par M. A______ lors 
du premier transport ; 
 
c. 
suite à la mise en cellule de M. B______, M. A______ était allé avertir son 
supérieur, M. F______, chef de brigade, que la conduite avait été difficile, 
notamment en raison des insultes proférées par le détenu. Pendant ce temps, le 
détenu avait appelé depuis sa cellule à deux reprises pour voir un médecin. Deux 
gardiens lui avaient répondu. À cette occasion, ils avaient été menacés par le 
détenu. Après avoir appris ces menaces, le chef de brigade avait décidé de la mise 
en cellule forte du détenu et sollicité le concours de toute la brigade, dont 
M. A______ ; 
 
d. 
M. A______ se tenait en face de la porte lorsque M. B______ avait été sorti 
de la cellule n° 1______, étant précisé qu'auparavant, M. A______ s'était 
entretenu avec les gardiens et qu'à cette occasion, il avait effectué un geste 
semblable à de l'art martial avec un genou et les bras. Une fois sorti de sa cellule, 
le détenu avait été plaqué contre le mur par des gardiens – dont ne faisait pas 
partie M. A______ –, avant d'être mis au sol face contre terre. M. A______ s'était 
alors approché de la tête du détenu, au-dessus de laquelle il avait esquissé un 
mouvement du pied, avant de se retirer. Il n'était pas possible d'établir qu'à ce 
moment-là, le détenu avait, comme il l'avait prétendu, eu la tête écrasée par le 
pied de M. A______. Il était en revanche tenu pour établi que M. A______ avait 
effectué ce geste car il avait eu l'intention de frapper le détenu, mais qu'il y avait 
renoncé. En effet, interrogé quant au motif de ce geste, M. A______ avait affirmé 
à l'IGS avoir envisagé de frapper le détenu par un coup de pied, puis y avoir 
renoncé. Les images de vidéosurveillance confortaient cette version. Les 
explications données ensuite par M. A______ devant le Procureur général puis 
l'enquêteur – soit qu'il se tenait prêt pour maîtriser le détenu, cette seconde 
explication étant reliée à la première – ne paraissaient pas cohérentes. Le détenu 
avait ensuite été transporté dans l'ascenseur, porté par les quatre membres, tête en 
avant. Il n'était pas possible de tenir pour établies les allégations du détenu selon 
lesquelles il aurait été frappé sur tout le corps à ce moment-là, quand bien même 
le certificat médical faisait état de nombreux hématomes sur divers endroits du 
corps, dès lors que ces lésions avaient pu être causées par les immobilisations 
auxquelles les gardiens avaient été contraints de procéder. À la sortie de 
l'ascenseur, durant la seconde partie du transport du détenu en cellule forte, et 
alors que le détenu était à nouveau porté par les quatre membres, M. A______ lui 
avait asséné un coup de pied dans la partie basse du corps. Plusieurs gardiens 
avaient vu ce coup et M. A______ avait reconnu en être l'auteur. Toutes les 
personnes présentes, hormis le détenu, avaient affirmé que ce coup avait été porté 
après que le détenu eut proféré des menaces à l'encontre du fils de M. A______. 


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Il n'était pas possible d'établir que le détenu ait été frappé sur tout le corps 
au moment de son arrivée en cellule forte. Les nombreux hématomes constatés sur 
divers endroits du corps avaient pu être causés par les immobilisations auxquelles 
les gardiens avaient été contraints de procéder. Toutefois et à teneur du 
compte-rendu relatif à l'entretien de service du 14 mai 2012 avec M. G______, 
gardien à la prison, ce dernier avait déclaré au directeur de la prison, que 
M. A______ avait frappé le détenu en cellule forte. À réception de ce compte 
rendu, M. G______ n'en avait pas contesté la teneur dans le délai imparti. Après 
l'avoir relu en présence de l'enquêteur le 30 avril 2013, il avait indiqué ne pas 
avoir de commentaire à formuler. Confronté au fait que devant le Procureur 
général et l'IGS, il avait déclaré ne pas avoir constaté d'autres coups que celui 
asséné dans la partie basse du corps du détenu, M. G______ avait ensuite, 
toujours le 30 avril 2013 devant l'enquêteur, déclaré ne pas avoir vu M. A______ 
frapper le détenu en cellule forte. Il avait expliqué ne pas avoir réagi au compte 
rendu du directeur car il ne s'était pas vraiment « senti concerné par cette 
histoire », à laquelle il n'avait pas accordé beaucoup d'importance ; 
 
e. 
lorsqu'il avait rédigé son rapport à l'attention de la direction de la prison le 
22 février 2012 afin de signaler que la contrainte avait été nécessaire pour 
conduire M. B______ en cellule forte, M. A______ n'avait pas mentionné la 
phrase type relative à l'éventuelle existence d'échanges de coups. Deux sous-chefs 
à la prison – lesquels avaient pris connaissance du rapport le lendemain – avaient 
attiré l'attention de M. A______ sur cette absence d'indication, à la suite de quoi 
ce dernier avait délibérément ajouté « aucun échange de coups n'avait eu lieu ». 
Au vu de ces éléments, il était établi que M. A______ avait volontairement omis 
d'indiquer dans son rapport à sa hiérarchie avoir frappé le détenu. 
 
 
En conclusion, et bien que cet élément n'ait pas été retenu comme grief par 
le département, l'initiative de M. A______ de participer au convoyage initial de 
M. B______ en cellule n° 1______, malgré son différend avec ce dernier et le 
nombre de gardiens disponibles pour effectuer cette tâche, ne paraissait pas 
opportun et peu compatible avec la diligence attendue dans l'exercice des 
fonctions de gardien de prison. Au moment de ce premier transfert, M. A______ 
n'avait reçu aucune instruction de son supérieur hiérarchique, M. F______, d'y 
participer. S'agissant du mode de transport en cellule forte opéré par les gardiens 
sous la supervision de M. A______, qui était leur chef hiérarchique, les consignes 
ne paraissaient pas suffisamment claires pour savoir dans quelles circonstances ce 
moyen, soit tenir le détenu au-dessus du sol par les quatre membres, devait être 
utilisé au détriment de l'usage de menottes ou clés de bras. En tutoyant le détenu, 
mais surtout en le frappant, et en omettant de mentionner ces éléments dans son 
rapport, M. A______ avait enfreint ses devoirs de service et porté atteinte à 
l'intégrité du détenu sans y avoir été contraint. Les insultes, provocations, voire 
menaces, proférées par le détenu à l'égard de M. A______ n'étaient pas de nature à 
justifier ces comportements. Ces fautes avaient été commises alors que l'intéressé 


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avait des antécédents administratifs, étant toutefois relevé qu'il avait fait l'objet de 
promotions au cours de sa carrière, et que depuis le mois de février 2013, il était 
dans l'attente d'une nouvelle promotion. 
 
 
Était annexé au rapport d'enquête le dossier d'enquête, soit les 
procès-verbaux des auditions diligentées par l'enquêteur, ainsi qu'un procès-verbal 
d'instruction par-devant le Procureur général dans le cadre de la procédure pénale 
P/2______/2012. 
16. 
 
Le 26 septembre 2013, M. A______ a été entendu par le Conseiller d’État, 
en charge du département. 
 
 
Celui-ci, compte tenu des conclusions du rapport d'enquête du 19 août 2013, 
envisageait de proposer au Conseil d’État la révocation de l'intéressé et invité ce 
dernier à se déterminer. 
 
 
M. A______ a contesté les manquements reprochés par l'enquêteur, excepté 
ce qui avait été admis au cours de la procédure. Il reconnaissait uniquement le 
coup de pied aux fesses de M. B______, suite à la menace de mort proférée à 
l'encontre de son enfant. Il reconnaissait que ce comportement n'était pas correct 
et le regrettait. Il contestait en revanche certains éléments de fait figurant dans le 
rapport d'enquête. Certains éléments n'avaient en effet pas été mis en avant. Il 
n'avait pas vu que d'autres coups auraient été portés. Il y avait effectivement eu 
usage de la contrainte, dans la mesure où le détenu ne voulait pas obtempérer. 
Enfin, il n'avait pas vu des actes de violence gratuite de la part des autres gardiens. 
Il avait entrepris un soutien psychothérapeutique en relation avec son 
comportement. La thérapie était bien avancée. Enfin, il vivait très mal le fait de ne 
plus travailler car il aimait son métier. Il pouvait concevoir de reprendre son 
activité de gardien principal adjoint normalement. 
17. 
 
Le 29 octobre 2013, M. A______ a contesté les conclusions de l'enquêteur 
en tant qu'elles le chargeaient et s'est opposé à la sanction envisagée. En proie à 
une émotion violente, suite à la menace de mort proférée en particulier à 
l'encontre de son fils de trois ans, il avait réagi quasi simultanément en donnant un 
coup de pied aux fesses du détenu et regrettait ce geste. 
 
 
M. B______ avait tenté de s'évader lors d'un séjour à la D______ et 
M. A______ faisait partie des gardiens l'ayant empêché. Lors de séjours dans 
différents établissements pénitentiaires, le détenu avait fait l'objet de nombreux 
rapports et de sanctions disciplinaires. 
 
 
La propension de M. B______ aux mensonges et à la manipulation 
ressortait des variations importantes entre ses différentes déclarations par-devant 
la prison, l'IGS, le Procureur général et l'enquêteur. Les mensonges, les menaces, 
les manipulations et les provocations du détenu ne permettaient pas d'apporter une 


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quelconque crédibilité à ses déclarations et de se baser sur celles-ci pour prendre 
une décision telle que celle envisagée, soit la révocation. 
 
 
L'enquêteur avait occulté certains faits importants. En effet, la procédure ne 
permettait pas de retenir qu'il avait asséné un coup de poing au visage de 
M. B______. Le « différend » dont il était question résidait dans le fait que 
M. A______, à l'époque gardien à la D______, avait empêché le détenu de 
s'évader. Cet échec était à l'origine de la rancœur du détenu à l'encontre de 
M. A______. Il était exact que M. A______ avait tutoyé le détenu qui en faisait de 
même. L'enquêteur avait en outre et par exemple occulté les dépositions 
constantes de sept gardiens qui n'avaient pas vu M. A______ donner un coup de 
poing au détenu, pas vu ce dernier blessé ni n'avaient entendu celui-ci se plaindre 
de douleurs ou d'avoir été frappé. Il avait retenu à tort qu'il était établi que 
M. A______ avait placé son pied sur la tête du détenu, envisageant de le frapper, 
avant d'y renoncer. 
 
 
M. A______ a admis avoir donné un coup de pied aux fesses du détenu, en 
réaction quasi instantanée aux menaces que celui-ci avait proférées à l'encontre de 
son fils de trois ans à l'époque et à son encontre. 
 
 
Il était faux de considérer qu'il avait volontairement omis d'indiquer dans 
son rapport à sa hiérarchie avoir frappé le détenu, puisqu'il l'avait dit oralement à 
M. F______, son supérieur hiérarchique, ce que ce dernier avait confirmé au cours 
de la procédure pénale. De plus, il avait pensé qu'il pourrait le mentionner dans le 
cadre d'un rapport complémentaire. 
 
 
S'agissant de ses antécédents administratifs pour des faits survenus en 
dehors de l'exercice de sa profession en 2000 et 2004, les deux étaient en relation 
avec la consommation d'alcool. Il avait entrepris un traitement médical sérieux. 
Depuis 2004, il ne consommait plus d'alcool. Il avait également fait un important 
travail psychothérapeutique suite aux faits de février 2012, travaillant sur son 
impulsivité et sur la gestion des émotions. Il avait d'ailleurs pu mettre en pratique 
les outils de gestion acquis lors d'un épisode postérieur qui l'avait vu être menacé 
et bousculé dans la rue près de chez lui, alors qu'il était avec son fils, par des amis 
du détenu. 
18. 
 
Par ordonnance pénale du 16 décembre 2013, dans la procédure 
P/3______/2012, le Ministère public a déclaré M. A______ coupable de lésions 
corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 
1937 - CP - RS 311.0) et d'abus d'autorité (art. 312 CP). Il l'a condamné à une 
peine de travail d'intérêt général de quatre cent quatre-vingts heures avec sursis, 
délai d'épreuve fixé à trois ans. L'intéressé a également été condamné à une 
amende de CHF 3'000.- et à une peine privative de liberté de substitution de trente 
jours. Le Ministère public a ordonné le classement partiel de la procédure 
s'agissant des allégations de coups de pieds donnés dans le dos de M. B______, 


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ainsi que de la tentative de coup de poing au visage de ce dernier (art. 319 al. 1 let. 
a et b du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 - CPP - RS 312.0). 
 
 
Malgré les déclarations contraires des gardiens, le Ministère public avait 
retenu pour établi que la lésion à la lèvre de M. B______ s'était produite lors de sa 
conduite en cellule et qu'elle résultait d'un coup de poing asséné par M. A______. 
L'infraction de lésions corporelles simples était ainsi retenue, l'usage de la 
contrainte dans le cas d'espèce n'étant pas conciliable avec les devoirs de fonction 
de M. A______. Un tel geste était clairement disproportionné eu égard aux 
circonstances et constituait au surplus un acte de violence gratuit. L'infraction 
d'abus d'autorité devait ainsi être retenue. 
 
 
M. A______ avait admis avoir donné un coup de pied aux fesses du détenu 
alors que ce dernier était transporté en cellule forte, tenu par des gardiens par les 
quatre membres. Le détenu était ainsi totalement maîtrisé par les gardiens lorsqu'il 
avait reçu le coup de la part de M. A______. Ce dernier avait certes expliqué qu'il 
avait agi sur le coup de l'émotion, du « tac au tac », le détenu ayant menacé son 
fils. Il devait cependant pouvoir être attendu d'un gardien de prison, de surcroît 
expérimenté, qu'il sache se maîtriser et contenir ses émotions. Illégitime et 
disproportionné, le geste de M. A______ était constitutif d'abus d'autorité. 
 
 
S'agissant 
des 
autres 
lésions 
du 
détenu, 
si 
celles-ci 
avaient 
vraisemblablement été causées par les gardiens, l'usage de la contrainte par 
ceux-ci était justifié par leur devoir de fonction et proportionné aux circonstances. 
Les lésions mises en évidence par le constat de lésions traumatiques, consécutives 
à l'usage de la contrainte, étaient ainsi couvertes par la loi et partant, licites. 
19. 
 
Par arrêté du 18 décembre 2013, exécutoire nonobstant recours, le Conseil 
d'État a révoqué M. A______ avec effet au 31 mars 2014. 
 
 
L'enquêteur avait retenu de façon convaincante que l'intéressé avait frappé 
M. B______ d'un coup de poing. Cette conclusion découlait des déclarations du 
détenu corroborées par celles de M. E______ qui partageait sa cellule, lequel avait 
indiqué, d'une part, avoir constaté une plaie au niveau de la lèvre de M. B______, 
à son retour de cellule et, d'autre part, que ce dernier s'était immédiatement plaint 
d'avoir été frappé par M. A______. De plus, le certificat médical du 24 février 
2012, mentionnant une plaie à la lèvre inférieure de M. B______ et l'expertise du 
12 mars 2013 de l'Institut universitaire de médecine légale attestant de l'existence 
d'un mécanisme de type coup de poing, permettaient notamment d'expliquer la 
lésion susmentionnée et confirmaient la véracité des déclarations des deux 
détenus. 
 
 
L'enquête avait en outre permis d'établir que M. A______ avait esquissé un 
mouvement du pied, sur la tête du détenu, afin de frapper ce dernier, puis y avait 
renoncé, cette appréciation découlant, d'une part, du fait que les images de la 


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vidéosurveillance avaient filmé cette scène et, d'autre part, des premières 
déclarations de l'intéressé, étant précisé que les déclarations subséquentes de ce 
dernier ne pouvaient être prises en compte, dès lors qu'elles étaient incohérentes. 
En outre et lors de l'acheminement du détenu en cellule forte et alors qu'il était 
porté par quatre gardiens, dans une position horizontale, M. A______ avait frappé 
le détenu dans les parties basses du corps. 
 
 
S'agissant du coup de poing, les allégations de M. A______ selon lesquelles 
les déclarations de M. E______ n'étaient pas crédibles, ne sauraient être retenues. 
En effet, les déclarations concordaient avec celles de M. B______ et du gardien-
chef de la prison, lequel avait également constaté, le lendemain des faits, que le 
détenu avait une plaie au niveau de la lèvre, et étaient au surplus corroborées par 
certaines pièces du dossier. 
 
 
Concernant le fait que M. A______ avait placé son pied au niveau de la tête 
du détenu, il avait lui-même admis, dans ses premières déclarations, avoir eu 
l'intention de frapper sa victime, ses déclarations subséquentes ne pouvant au 
surplus être retenues, dans la mesure où elles avaient été modifiées au fur et à 
mesure des interrogatoires et qu'un tel geste ne correspondait pas à une prise 
enseignée permettant de maîtriser un détenu. En tout état de cause, un tel 
comportement ne se justifiait pas, quand bien même M. A______ ou sa famille 
auraient fait l'objet de menaces verbales, dans la mesure où il était attendu des 
gardiens de la prison un comportement irréprochable, quelles que soient les 
circonstances. 
 
 
Ainsi, M. A______ avait gravement enfreint les art. 8 et 9 let. g du 
règlement sur l'organisation et le personnel de la prison du 30 septembre 1985 
(ROPP - F 1 50.01) en frappant M. B______ d'un coup de poing, en lui assénant 
un coup de pied dans les parties basses du corps et en esquissant un mouvement 
de pied au niveau de sa tête, dans le but de le frapper pour finalement y renoncer. 
 
 
Les agissements de M. A______ avaient irrémédiablement rompu le rapport 
de confiance. 
 
 
M. A______ avait par ailleurs déjà fait l'objet de sanctions disciplinaires, en 
raison de son comportement inadéquat, à savoir une suspension pour une durée 
d'une semaine, sans traitement, le 9 décembre 2004 et un avertissement, le 
17 octobre 2006, étant précisé qu'à cette date, l'avertissement constituait encore 
une sanction. 
 
 
Ces circonstances justifiaient la révocation de M. A______. 
20. 
 
Par acte du 27 décembre 2013, M. A______ a interjeté recours auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre l'arrêté précité, concluant, préalablement, à la restitution de 


- 11/30 - 
A/4200/2013 
l'effet suspensif, principalement, à l'annulation de l'arrêté querellé « sous suite de 
dépens ». 
 
 
Il a repris dans une large mesure les arguments portant sur l'absence de 
crédibilité de M. B______ formulés dans le cadre de ses observations du 
29 octobre 2013, précisant en outre que le jour des faits le détenu avait été 
provocateur, menaçant, insolent et méprisant, surtout à l'encontre de M. A______. 
L'animosité de M. B______ à l'encontre de M. A______ faisait suite à la tentative 
d'évasion mise en échec à la D______. Pendant le transport de M. B______ 
jusqu'à sa cellule, celui-ci n'avait pas cessé de provoquer M. A______, traînant les 
pieds et refusant de passer au magnétomètre. 
 
 
S'agissant du présumé coup de poing donné à M. B______, la vidéo était 
claire. Le détenu n'avait pas le visage en sang et ne titubait pas. À aucun moment, 
il ne mettait les mains à sa bouche. De son côté, M. A______ n'avait pas l'attitude 
agitée qu'aurait celui qui venait de donner un coup de poing. Les photographies 
produites, tirées de la vidéosurveillance l'attestaient. De plus, aucun gardien 
n'avait déclaré avoir vu M. A______ donner un coup de poing au détenu, ni l'avoir 
vu blessé, ni l'avoir entendu se plaindre de douleurs ou d'avoir été frappé. Les 
déclarations de M. E______ n'étaient pas crédibles, dans la mesure où elles 
n'étaient pas concordantes. L'experte n'avait pas exclu que la plaie à la lèvre ait été 
causée par une mise au sol relativement violente. L'enquêteur avait fait un tri dans 
les déclarations des gardiens. En se référant à ce qu'avait dit le détenu à la police, 
soit d'avoir été, lors du premier transport, plaqué au sol dans l'ascenseur et frappé 
par plusieurs gardiens, ou dans sa plainte pénale, quand il avait affirmé qu'il 
« s'[était] fait jeter dans l'ascenseur, face contre terre », ou encore par-devant le 
Ministère public, le choc avec le sol pouvait être à l'origine de la plaie à la lèvre. 
 
 
Concernant le mouvement de pied sur la tête de M. B______, M. A______ 
n'avait pas dit à l'IGS qu'il avait l'intention de porter un coup de pied au détenu. Il 
s'était exprimé, comme il l'avait fait par la suite, soit qu'il n'avait jamais eu aucune 
intention, mais cela avait été noté en ce qu'il aurait eu « un début d'intention de lui 
porter un coup de pied ». Toutefois et par la suite, il avait précisé par-devant le 
Ministère public que « le but était que si [les gardiens] ne parven[aient] pas à le 
maîtriser, qu'[il] puisse appuyer avec [s]a chaussure sur son cou. Autrefois, [il] 
faisait cela avec les mains, mais [il] s'[était] fait mordre ce qui [l]'avait fait 
changer de technique. En l'occurrence, il ne [lui] a pas été nécessaire d'appuyer 
avec la chaussure sur son cou. Dès qu'il [avait] été maîtrisé, [il avait] retiré son 
pied ». 
 
 
De manière constante, il avait admis avoir donné un coup de pied aux fesses 
du détenu, en réaction quasi instantanée à la menace de mort proférée à l'encontre 
de son fils (trois ans à l'époque) et de lui-même. Il avait reconnu qu'il ne s'agissait 
pas d'une conduite professionnelle et que s'il devait être à nouveau confronté à ce 
genre de situation, il n'agirait pas de la même façon. Il regrettait cet acte. Son 


- 12/30 - 
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supérieur hiérarchique avait considéré ce coup de pied comme anodin et deux 
autres gardiens avaient estimé le geste pas grave et compréhensible en raison du 
caractère exceptionnel de la menace et vu le contexte. 
 
 
S'agissant du reproche de l'enquêteur portant sur l'omission d'indiquer dans 
le rapport à la hiérarchie le fait d'avoir frappé le détenu, il en avait fait part à son 
supérieur hiérarchique. De plus, il attendait d'avoir l'occasion d'apporter des 
explications supplémentaires dans le cadre d'un rapport complémentaire, comme 
cela se passait assez souvent. 
 
 
Même si les trois comportements décrits dans l'arrêté querellé devaient être 
retenus à son encontre, force était de constater que l'arrêté querellé violait le 
principe de la proportionnalité. 
 
 
Les trois antécédents disciplinaires, en quinze ans de carrière, étaient de 
faible gravité. Deux concernant des comportements en dehors du travail, liés à 
l'absorption d'alcool et de médicaments, pendant une période où il rencontrait des 
problèmes familiaux. Grâce au traitement psychothérapeutique, à sa détermination 
et à son implication, il avait pu régler son problème lié à l'alcool et ne buvait plus 
depuis 2004. Le seul antécédent lié à son travail était une gifle donnée à un 
détenu, fortement aviné, récalcitrant, très bruyant et insultant qu'il avait essayé de 
raisonner. M. B______ avait un lourd passé carcéral, marqué par une posture 
d'opposition à l'autorité. Il détournait les faits à son avantage et formulait des 
menaces. Le soir des faits, M. A______ n'était pas bien, il avait 39° de fièvre. Le 
détenu avait menacé de mort son fils, ainsi que lui-même. En juin 2012, près de 
chez lui, il avait reçu d'autres menaces de mort de personnes envoyées par le 
détenu. Suite aux faits du 22 février 2012, il avait beaucoup travaillé avec sa 
psychiatre afin qu'aucun comportement critiquable ne puisse se reproduire. Il avait 
déjà été puni par presque deux ans de suspension provisoire et d'oisiveté forcée 
qu'il supportait mal. 
 
 
Même si le soir des faits il était souffrant, même si M. B______ avait eu de 
la rancœur à son encontre suite à l'échec de sa tentative d'évasion de la D______, 
même si ce détenu l'avait insulté et provoqué depuis son arrivée à la prison, même 
s'il avait menacé de mort son enfant et lui-même, même si le coup de pied aux 
fesses avait été quasi instantané à cette menace, M. A______ reconnaissait que ce 
comportement n'était pas adéquat et le regrettait. 
 
 
À l'appui de son recours, M. A______ a produit notamment une attestation 
médicale de la Dresse H______, médecin spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, du 22 août 2013, des photographies tirées de la vidéosurveillance 
du 
22 
février 
2012, 
ainsi 
qu'un 
procès-verbal 
d'audition 
par-devant le Ministère public du 29 novembre 2011 dans le cadre d'une autre 
procédure pénale et au cours de laquelle il avait expliqué avoir été mordu par un 


- 13/30 - 
A/4200/2013 
détenu et avoir dû suivre une trithérapie et prendre des antibiotiques en raison de 
la morsure. 
21. 
 
Le 16 janvier 2014, le Conseil d'État a conclu au rejet de la demande de 
restitution de l'effet suspensif. 
22. 
 
Par décision du 23 janvier 2014 (ATA/40/2014), la présidence de la 
chambre administrative a refusé de restituer l'effet suspensif au recours de 
M. A______ 
23. 
 
Le 21 mars 2014, le Conseil d'État a conclu au rejet du recours de 
M. A______ « sous suite de frais ». 
 
 
Il a repris les éléments du rapport d'enquête. 
 
 
Les déclarations de M. E______ relatives à la plaie constatée au niveau de la 
lèvre inférieure de M. B______ étaient parfaitement crédibles. Il n'y avait pas de 
contradiction entre les propos qu'il avait tenus à l'IGS et devant le Procureur 
général. La proximité alléguée entre les deux détenus ne constituait pas un 
élément suffisant pour remettre en cause les déclarations de M. E______, de 
même que le fait que M. B______ avait l'habitude de lui raconter des « bobards et 
des histoires ». L'experte avait privilégié la thèse d'un coup de poing plutôt qu'un 
choc lors de la mise au sol du détenu. De plus, la vidéosurveillance ne laissait pas 
apparaître une mise au sol violente, étant précisé que la tête du détenu était 
tournée du côté gauche, ce qui excluait qu'il se soit blessé la lèvre, lors de cette 
action. C'était donc de façon correcte que l'enquêteur avait retenu que la plaie au 
niveau de la lèvre inférieure de M. B______ avait été causée par un coup de poing 
de M. A______. 
 
 
Les allégations de M. A______ relatives à son mouvement de pied effectué 
au niveau de la tête du détenu, alors que ce dernier, porté par quatre gardiens, en 
position horizontale, était acheminé en cellule forte, s'étaient révélées 
contradictoires en cours de l'enquête. Il ressortait de ses premières déclarations 
auprès de l'IGS qu'il avait reconnu avoir effectué ce geste avec un début 
d'intention de porter un coup de pied à sa victime, précisant qu'il ne l'avait 
toutefois pas fait. Ce n'était qu'au cours de ses déclarations subséquentes qu'il 
avait finalement prétendu qu'il n'avait pas eu l'intention de porter un coup de pied 
à la tête du détenu, mais de bloquer celle-ci, dans l'hypothèse où ce dernier 
bougerait, alors même qu'un tel geste ne correspondait pas à une prise enseignée. 
Les premières déclarations devaient être considérées comme étant celles qui 
étaient le plus crédibles selon la jurisprudence. C'était ainsi de façon justifiée que 
l'enquêteur avait retenu que M. A______ avait placé son pied sur la tête du 
détenu, avec l'intention de frapper ce dernier. M. A______ avait de plus 
sciemment omis de mentionner dans son rapport du 22 février 2012 qu'il avait 
porté atteinte à l'intégrité corporelle du détenu en écrivant qu'« aucun échange de 


- 14/30 - 
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coups n'[avait] eu lieu ». Les rapports transmis à la hiérarchie devaient être 
exhaustifs et conformes à la réalité ; un second rapport n'était exigé que dans la 
mesure où des précisions étaient nécessaires. De façon intentionnelle, l'intéressé 
avait tenté de cacher à sa hiérarchie qu'il avait porté atteinte à l'intégrité corporelle 
du détenu. 
 
 
C'était donc à juste titre que l'enquêteur avait conclu que M. A______ avait, 
en frappant M. B______ et en omettant de mentionner ces éléments dans son 
rapport, enfreint ses devoirs de service et porté atteinte à l'intégrité du détenu, sans 
y avoir été contraint. D'ailleurs, c'était de façon intentionnelle que M. A______ 
avait tenté de cacher à sa hiérarchie qu'il avait porté atteinte à l'intégrité corporelle 
du détenu. 
 
 
Contrairement aux affirmations de M. A______, M. B______ n'était pas 
considéré par la direction comme un détenu particulièrement difficile. Il n'avait 
fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire, lors de son séjour au sein de la prison 
du 1er novembre 2011 au 15 mars 2012. 
 
 
M. A______ avait gravement violé ses devoirs de service en portant atteinte 
à l'intégrité physique d'un détenu. C'était un fait d'une extrême gravité qui ne 
pouvait et ne devait pas être toléré dans un établissement pénitentiaire. Un tel 
comportement avait sérieusement nui à la confiance que le public devait avoir à 
l'égard d'un établissement pénitentiaire, respectivement de ses agents, lesquels 
exerçaient des tâches relevant du pouvoir public. De plus, l'intéressé avait des 
antécédents disciplinaires et avait été condamné, par ordonnance pénale du 
16 décembre 2013, pour les faits survenus le 22 février 2012. 
 
 
Le lien de confiance entre l'employeur et l'employé était définitivement 
rompu et ce quand bien même M. A______ avait entrepris une psychothérapie 
pour agir sur son impulsivité et ses émotions, afin de les contrôler. 
 
 
La décision de révocation, vu l'extrême gravité des faits commis et les 
antécédents disciplinaires, respectait ainsi le principe de la proportionnalité, étant 
rappelé que l'autorité d'engagement disposait d'un large pouvoir d'appréciation en 
matière de sanctions disciplinaires. 
 
 
Le Conseil d'État a produit le procès-verbal d'audience de M. E______ par-
devant le Ministère public du 24 janvier 2013, le procès-verbal d'audition de M. 
A______ devant l'IGS du 19 mars 2012, ainsi que le rapport de 
M. A______ au directeur de la prison relatif aux événements du 22 février 2012. 
24. 
 
Le 1er avril 2014, M. A______ a informé le juge délégué qu'il avait formé 
opposition à l'ordonnance pénale du 16 décembre 2013 et que l'audience de 
jugement par-devant le Tribunal de police (ci-après : TDP) n'avait pas encore été 
fixée. 


- 15/30 - 
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25. 
 
Par décision du 20 mai 2014, le juge délégué a prononcé la suspension de la 
procédure jusqu'à droit connu selon le jugement du TDP dans la cause 
P/3468/2012. 
26. 
 
Le 16 janvier 2015, le Conseil d'État a remis à la chambre administrative le 
jugement du TDP du 19 novembre 2014 (JTDP/887/2014), ainsi qu'une 
rectification du jugement précité. 
 
 
Il sollicitait la reprise de la procédure, quand bien même un appel avait été 
formé à l'encontre de ce jugement. 
 
 
Selon le jugement précité, le TDP avait reconnu M. A______ coupable de 
lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP), d'abus d'autorité (art. 312 CP) 
et de violation des règles fondamentales de la circulation routière (art. 90 al. 3 et 4 
de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 - LCR - RS 
741.01), étant précisé que le 2 septembre 2013 l'intéressé avait commis un excès 
de vitesse à Genève. Le TDP l'avait condamné à une peine privative de liberté de 
dix-huit mois, avec sursis pendant trois ans. 
 
 
S'agissant du coup de pied aux fesses de M. B______, il avait été reconnu 
par M. A______ et était établi à teneur du dossier, soit par les images de 
vidéosurveillance de la prison et les témoignages de quatre gardiens, en plus de 
celui du détenu. En ce qui concernait le coup de poing, il était établi par les 
différents témoignages, ainsi que par les conclusions de l'expertise. 
 
 
M. A______ avait abusé de son pouvoir en assénant un coup de poing et un 
coup de pied à un détenu qui était à tout le moins encadré par de nombreux 
gardiens, et s'agissant du coup de pied, alors que le détenu était maîtrisé par les 
pieds et les mains, avec le visage face au sol. Ces gestes avaient été effectués sous 
« le manteau » de la tâche publique que M. A______, en tant que gardien 
principal adjoint, détenait en vertu de sa position. 
 
 
La faute de l'intéressé était lourde. Il s'en était pris à l'intégrité corporelle 
d'un détenu, de manière volontaire et répétée, alors qu'il était en service et 
représentait la fonction publique en tant que gardien principal adjoint. Il avait de 
plus été déjà sanctionné administrativement à une reprise pour cause de violences 
perpétrées en tant que gardien et avait un antécédent datant de 2004 concernant 
une violation des règles de la circulation routière. Les insultes et menaces 
proférées par le détenu avant les faits avaient été prises en considération à sa 
décharge. Les deux coups visés par la procédure avaient par ailleurs été qualifiés 
de minimes par le détenu lui-même. 
 
 
Concernant le dépassement de vitesse, M. A______ avait dépassé la vitesse 
maximale autorisée de 51 km/h, violant ainsi la LCR. 


- 16/30 - 
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Le dispositif de ce jugement a été rectifié, dans la mesure où par 
inadvertance manifeste, le TDP avait mentionné une peine privative de liberté de 
dix-huit mois dans le dispositif, en lieu et place d'une peine de quinze mois. 
27. 
 
Le 27 février 2015, M. A______ s'est opposé à la reprise de la procédure, 
dès lors que le jugement du TDP du 19 novembre 2014 avait fait l'objet d'un appel 
par-devant la chambre d'appel et de révision de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre d'appel et de révision) et qu'il plaiderait l'acquittement. 
28. 
 
Par décision du 26 mars 2015, le juge délégué a prononcé la reprise et la 
suspension à nouveau de la procédure jusqu'à droit connu selon l'arrêt de la 
chambre pénale d'appel et de révision. 
29. 
 
Le 2 novembre 2015, M. A______ a remis à la chambre administrative une 
copie de l'arrêt de la chambre pénale d'appel et de révision du 27 août 2015 
(AARP/363/2015), précisant que ni lui, ni le Ministère public n'avait saisi le 
Tribunal fédéral. 
 
 
Selon l'arrêt précité, l'appel de M. A______ contre le jugement 
JTDP/887/2014 rendu le 19 novembre 2014 par le TDP dans la procédure 
P/3______/2012 était partiellement admis. L'intéressé était acquitté du chef de 
lésions corporelles simples et condamné à une peine privative de liberté de douze 
mois et à un travail d'intérêt général de deux cent quarante heures, avec sursis, 
délai d'épreuve fixé à trois ans. 
 
 
Il n'était pas possible d'établir au-delà de tout doute raisonnable que la lésion 
à la lèvre constatée sur M. B______ avait été causée par un coup de poing, donné 
par M. A______, de sorte que celui-ci devait être acquitté du chef d'infraction de 
lésions corporelles simples. Les déclarations du détenu comportaient certaines 
exagérations, comme celles relatives à la violence des coups portés, qui auraient 
dû causer des lésions autrement plus graves que celles constatées si le récit était 
véridique. Le détenu n'était pas crédible lorsqu'il dépeignait une agression verbale 
unilatérale à son arrivée à la prison vu la décision de placement en cellule forte. Il 
avait par ailleurs des raisons manifestes, tenant à leur contentieux antérieur, de 
désigner M. A______ comme auteur de la lésion subie, de sorte que son récit ne 
pouvait être tenu pour établi en l'absence d'autres éléments. Ceux-ci faisaient 
défaut, les déclarations du codétenu, qui s'était contenté de rapporter les propos de 
l'intimé, ou les constats du gardien-chef, qui avait observé un visage tuméfié 
comme il en avait rarement vu, ne donnant pas d'indication utile sur la cause ou 
l'auteur des lésions. L'estimation du gardien-chef selon laquelle le détenu avait été 
frappé et était crédible au sujet de l'auteur de la lésion relevait d'une appréciation 
personnelle, que l'experte médicale n'avait pas été en mesure de confirmer et dont 
il n'était pas exclu qu'elle ait pu être facilitée par une inimitié à l'égard de 
M. A______. Enfin, l'attitude de ce dernier au cours de la soirée et par la suite, 
notamment ses prétendus enseignements sur la manière de contrôler un détenu 


- 17/30 - 
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pourtant déjà entravé ou son absence de mention du coup de pied aux fesses dans 
son rapport alors qu'il avait été invité par ses sous-chefs à préciser s'il y avait eu 
usage de la force ou coups, pour inadéquate qu'elle ait été, ne permettait pas 
d'établir qu'il était l'auteur d'un coup de poing au visage de l'intimé, d'autant que 
l'intéressé avait nié avec persistance ce fait alors qu'il avait admis, certes aidé par 
les images de la vidéosurveillance, le coup de pied porté aux fesses, ce qui 
démontrait une certaine capacité à reconnaître ses torts. 
 
 
En portant un coup de pied dans la partie basse du corps de l'intimé, alors 
qu'il était en fonction et que le détenu était à sa merci, couché au sol, entravé dans 
ses mouvements par quatre gardiens, M. A______ avait manifestement abusé de 
son autorité de gardien de prison. Il ne pouvait pas se prévaloir de faits 
justificatifs. Le jugement du TDP était dès lors confirmé en ce qu'il reconnaissait 
M. A______ coupable d'abus d'autorité. 
 
 
La faute de l'appelant était sérieuse, l'abus d'autorité en milieu carcéral, où 
les détenus étaient sous la responsabilité de l'État, étant inexcusable, quelles que 
soient au demeurant les difficultés, indéniables, auxquelles les gardiens se 
trouvaient confrontés quotidiennement. Le détenu n'avait toutefois pas 
exagérément souffert du comportement de l'appelant, précisant avoir plus été 
heurté par l'ensemble de l'épisode que par le coup porté aux fesses, qui ne lui avait 
pas fait mal. Les mobiles de M. A______ étaient égoïstes, ayant réagi par 
impulsivité. Sa longue expérience de gardien aurait pourtant dû lui permettre 
d'éviter de tomber dans le travers de la violence face à celle exprimée par les 
détenus. La collaboration à la procédure ne pouvait être qualifiée de bonne 
s'agissant des événements de février 2012, M. A______ admettant son geste, mais 
persistant à le minimiser. À sa décharge, était retenue la réaction inappropriée du 
supérieur de M. A______ lorsqu'il lui avait rapporté les faits, laquelle n’avait pas 
permis à l'intéressé de se rendre immédiatement compte de l'inadéquation de son 
comportement. M. A______ avait conscience de ses problèmes d'impulsivité. Il 
tentait désormais d'y remédier, avec succès et persévérance selon les attestations 
fournies, ce qui devait être salué, même si cette démarche aurait pu et dû être 
entreprise plus tôt à en juger par le passé disciplinaire de l'intéressé. Au vu de sa 
faute et de ses circonstances personnelles, l'infraction d'abus d'autorité reprochée 
appelait le prononcé d'une peine pécuniaire de soixante jours-amende, ce qui 
autorisait le prononcé d'un travail d'intérêt général de deux cent quarante heures 
avec sursis durant trois ans. La peine d'un an sanctionnant l'excès de vitesse lui 
était acquise, de même que le bénéfice du sursis durant trois ans. 
30. 
 
Le 9 novembre 2015, le juge délégué a prononcé la reprise de la procédure. 
31. 
 
Le 14 décembre 2015, le Conseil d'État a informé la chambre administrative 
qu'il persistait dans sa décision du 18 décembre 2013 et ses écritures subséquentes 
des 16 janvier 2014 et 21 mars 2014. 


- 18/30 - 
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Malgré l'acquittement de M. A______ du chef de lésions corporelles 
simples, la chambre pénale d'appel et de révision avait retenu que ce dernier s'était 
rendu coupable d'abus d'autorité en portant un coup de pied dans la partie basse du 
corps de M. B______, lequel était à sa merci, couché au sol et entravé dans ses 
mouvements par quatre gardiens. M. A______ était expérimenté et le plus haut 
gradé présent au moment du transfert du détenu en cellule forte. Il était d'ailleurs 
allé rapporter oralement l'incident à son supérieur hiérarchique. Sa faute était 
sérieuse et l'abus d'autorité en milieu carcéral, où les détenus étaient sous la 
responsabilité de l'État, était inexcusable, quelles que soient les difficultés 
auxquelles les gardiens étaient confrontés quotidiennement. De plus et de par son 
expérience et son grade de gardien principal adjoint, il se devait d'avoir un 
comportement exemplaire. 
 
 
Lorsque M. A______ avait rédigé le rapport d'incident afin de relater les 
faits qui s'étaient produits, le 22 février 2012, il avait tenté de cacher ses 
manquements en établissant un document contraire à la réalité. Il avait 
expressément mentionné, dans son rapport du 22 février 2012 qu'« aucun échange 
de coups n’[avait] eu lieu ». Ce n'était que lorsqu'il avait été auditionné par l'IGS 
et après avoir visionné les images de la vidéosurveillance qu'il avait reconnu avoir 
porté un coup de pied dans la partie basse du corps du détenu maîtrisé par ses 
collègues. 
 
 
La faute grave commise par M. A______ et l'établissement d'un rapport 
d'incident contraire à la vérité avaient irrémédiablement rompu tout lien de 
confiance. 
 
 
Même si la chambre administrative devait se rallier à l'opinion de la 
chambre pénale d'appel et de révision, s'agissant du coup de poing, le constat de 
lésions traumatiques établi le 24 février 2012 mettait en exergue un nombre 
important de lésions. Or, si M. A______, outre le coup de pied reconnu, n'avait 
pas porté atteinte à l'intégrité corporelle du détenu, il aurait été de son devoir de 
dénoncer à sa hiérarchie les faits, ainsi que l'auteur des autres coups portés, 
comme le prévoyait la loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois 
fédérales en matière pénale du 27 août 2009 (LaCP - E 4 10). 
 
 
En outre, l’intéressé avait contrevenu gravement à l'ordre de service 1 de la 
prison en commettant un excès de vitesse en date du 2 septembre 2013. 
 
 
Le Conseil d'État a annexé à sa réponse le constat de lésions traumatiques 
du 24 février 2012 concernant M. B______, le rapport de l'IGS du 25 mai 2012 et 
l'ordre de service 1 de la prison, soit le « Code de déontologie » (ci-après : le Code 
de déontologie). 
32. 
 
Le 14 décembre 2015, M. A______ a persisté dans les termes et conclusions 
de son recours du 27 décembre 2013, lesquels s'imposaient d'autant plus qu'il avait 


- 19/30 - 
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été acquitté de l'acte le plus grave, soit le coup de poing donné à M. B______, par 
arrêt de la chambre pénale d'appel et de révision du 27 août 2015. 
33. 
 
Le 22 janvier 2016, le juge délégué a tenu une audience de comparution 
personnelle des parties. 
 
a. 
M. A______ a confirmé qu'il ne consommait plus d'alcool depuis 2004. Par 
rapport au reproche relatif à l'absence de dénonciation de sa part pour les 
nombreuses lésions corporelles subies par le détenu le 22 février 2012, il n'avait 
pas vu de lésions corporelles, ni de coups portés contre le détenu. Il avait 
uniquement donné un coup de pied aux fesses de M. B______, ce dont il avait 
averti verbalement toute de suite son chef de brigade. Il n'avait pas mis par écrit ce 
fait, dans la mesure où son chef de brigade était au courant et où il était habituel 
que le gardien-chef demande des rapports complémentaires dans ce genre de 
situation, à savoir lorsque le détenu était vu le lendemain par la direction en vue 
d'une sanction disciplinaire. Son chef de brigade ne lui avait pas demandé 
d'indiquer par écrit le coup de pied aux fesses. 
 
 
Sur l'ensemble de l'intervention, il n'avait pas vu d'échange de coups mais 
un détenu qui avait été maîtrisé. Les intervenants avaient été obligés de le 
maîtriser, vu son état d'excitation. 
 
 
S'agissant de son excès de vitesse du 2 septembre 2013, il avait conduit à un 
retrait de permis de deux ans qu'il n'avait pas contesté. 
 
 
Il était actuellement au chômage, à la recherche d'un emploi. Toutefois, son 
but était de retrouver son poste de gardien à la prison. Il regrettait le coup de pied 
aux fesses et l'excès de vitesse. Il estimait n'avoir rien d'autre à se reprocher. Il 
aimait son travail et souhaitait absolument retrouver son statut de gardien de 
prison. Il était toujours sous traitement médical auprès de la Dresse H______. 
 
b. 
Le conseil de M. A______ a précisé que selon sa compréhension de l'arrêt 
de la chambre pénale d'appel et de révision du 27 août 2015, la peine privative de 
liberté de douze mois découlait uniquement de l'excès de vitesse et le travail 
d'intérêt général de deux cent quarante heures de l'abus d'autorité. Les soixante 
jours-amende avaient été transformés en ce prononcé de travail d'intérêt général 
(60 x 4h/jour = 240h). L'arrêt ne condamnait pas M. A______ à des 
jours-amende ni ne contenait d'autre sanction. 
 
 
Le fait que le coup de pied aux fesses n'ait pas été mentionné dans le rapport 
de son mandant n'était pas un reproche figurant dans la décision attaquée, mais 
seulement dans les observations ultérieures du Conseil d'État. 
 
 
Lui et son client ne s'étaient pas exprimés sur la problématique de l'absence 
de dénonciation des lésions corporelles subies par le détenu, car cet élément ne 
ressortait pas de l'arrêté de révocation. Il s'agissait d'un élément nouveau qui ne 


- 20/30 - 
A/4200/2013 
pouvait pas être pris en compte dans l'examen du bien-fondé ou non de la 
révocation litigieuse. Son mandant n'ayant en outre pas vu de telles lésions, il ne 
pouvait pas les dénoncer. 
 
 
Il était toutefois exact qu'ils s'étaient prononcés sur le rapport d'enquête 
administrative dans leurs observations du 29 octobre 2013, mais c'était avant le 
prononcé de la décision querellée. Le rapport initial de M. A______ était 
parfaitement exact, puisqu'il n'y avait effectivement pas eu d'échange de coups au 
moment où il avait donné le coup de pied aux fesses, le détenu étant entièrement 
maîtrisé. 
 
 
L'excès de vitesse du 2 septembre 2013 n'était pas visé dans la décision 
querellée et ne pouvait donc pas être pris en considération. 
 
 
Rien n'avait été caché, puisque M. A______ avait indiqué immédiatement à 
son supérieur direct avoir donné un coup de pied aux fesses et qu'il y avait des 
caméras. Son mandant avait déposé une main-courante pour l'une des menaces de 
mort. Son client s'était interrogé sur ses quelques erreurs commises au fur et à 
mesure, étant relevé qu'il avait arrêté de consommer de l'alcool en 2004 et qu'il n'y 
avait qu'une seule sanction disciplinaire indépendante d'une prise d'alcool et en 
relation avec sa profession. 
 
c. 
La représentante du Conseil d'État a expliqué que l'absence de dénonciation 
par M. A______, en tant que plus haut gradé, de l'intervention du 22 février 2012 
et des lésions corporelles subies par le détenu, y compris le coup de poing porté 
contre ce dernier même si on en ignorait l'auteur selon l'AARP/363/2015 précité, à 
sa hiérarchie, n'était pas expressément mentionnée dans la décision querellée, 
étant précisé que l'absence de dénonciation du coup de poing ne pouvait pas y être 
mentionnée puisque le rapport d'enquête administrative avait attribué ce coup à M. 
A______. En revanche, et comme indiqué dans ses écritures du 14 décembre 
2015, l'absence de dénonciation de M. A______ du coup de pied aux fesses avait 
été prise en compte dans la décision attaquée. 
 
d. 
Le directeur de la prison a relevé que le rapport initial de M. A______ du 22 
février 2012 était faux et mensonger parce qu'il indiquait qu'aucun échange de 
coups n'avait eu lieu alors qu'il n'était pas contesté que M. A______ avait donné 
un coup de pied aux fesses du détenu. Il était certes exact que certains rapports 
initiaux devaient être complétés. Ici, il ne pouvait pas s'agir d'un complément ou 
d'une précision, mais d'une rectification. 
 
 
L'excès de vitesse du 2 septembre 2013 contrevenait expressément au 
par. 3.1 du Code de déontologie. 
 
 
M. A______ pouvait aussi se reprocher son rapport initial incomplet. De 
plus, le directeur de la prison n'avait appris les menaces du détenu contre le fils de 


- 21/30 - 
A/4200/2013 
l'intéressé qu'à l'occasion de l'enquête administrative alors que si M. A______ les 
lui avait rapportées, il aurait dénoncé le détenu coupable pour menaces ou 
violences contre un fonctionnaire auprès du Ministère public. En outre et avant le 
22 février 2012, il y avait eu plusieurs sanctions disciplinaires contre 
M. A______. Le fait que ce dernier ait camouflé les faits avait rompu le rapport de 
confiance nécessaire avec lui, les gardiens devant lui dire tous les agissements qui 
sortiraient de ce qui était autorisé. 
 
e. 
À l'audience, M. A______ a déposé un courrier du 22 janvier 2016 dans 
lequel il concluait, en application de l'art. 31 al. 2 loi générale relative au 
personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des 
établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05), à ce que 
la chambre administrative ordonne au Conseil d'État sa réintégration. Cette 
conclusion était implicite à l'annulation de l'arrêté de révocation sollicitée dans le 
recours du 27 décembre 2013. 
 
f. 
Un délai au 11 février 2016 a été imparti au Conseil d'État pour se 
déterminer sur le courrier précité. 
34. 
 
Le 11 février 2016, M. A______ a remis un rapport médical actualisé de la 
Dresse H______ du 3 février 2016. 
35. 
 
Le 11 février 2016, le Conseil d'État a conclu au rejet des conclusions 
nouvelles prises par M. A______ et persisté dans sa décision du 18 décembre 
2013 et ses écritures subséquentes. 
 
 
L'omission de M. A______ de mentionner le coup de pied aux fesses porté à 
M. B______, dans son rapport établi le 22 février 2012, était un élément qui avait 
été pris en considération par le Conseil d'État lorsqu'il avait rendu sa décision 
nécessairement résumée le 18 décembre 2013, bien qu'il n'y figurait pas 
expressément. Cet élément ressortait des pièces du dossier et notamment du 
rapport d'enquête du 19 août 2013. M. A______ s'était d'ailleurs exprimé à cet 
égard dans ses observations du 29 octobre 2013. Au surplus et si par impossible la 
chambre administrative devait estimer que le coup de poing ne pouvait pas être 
attribué à M. A______, elle devrait retenir que ce dernier avait contrevenu à 
l'art. 33 LaCP en ne dénonçant pas l'auteur de ce coup, respectivement des coups 
portés au détenu. 
36. 
 
Le 8 mars 2016, M. A______ a persisté dans sa conclusion en réintégration. 
 
 
Il n'était pas raisonnable de soutenir que, puisque la décision avait été 
« nécessairement résumée », les reproches à l'encontre de M. A______ ne 
devaient pas être expressément visés. Les griefs devaient être au contraire 
exhaustivement énoncés, ce d'autant plus qu'il s'agissait d'une révocation. 


- 22/30 - 
A/4200/2013 
 
 
Il était exact qu'il s'était exprimé sur ce point, dans ses observations du 
29 octobre 2013, suite au rapport d'enquête. C'était postérieurement à ses 
observations que le Conseil d'État avait décidé de ne pas viser le grief en question, 
soit de l'écarter. 
 
 
Enfin, M. A______ n'avait pas vu des violences gratuites de la part des 
gardiens, il ne pouvait donc pas avoir violé l'art. 33 LaCP. Une telle violation ne 
pouvait fonder l'arrêté querellé, lequel retenait trois comportements précis : un 
coup de poing, un mouvement de pied sur la tête du détenu et un coup de pied aux 
fesses de celui-ci. 
37. 
 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. c de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
L'objet du litige consiste à déterminer si c'est à bon droit que le Conseil 
d'État a prononcé la révocation du recourant par arrêté du 18 décembre 2013. 
3. 
a. 
En tant que fonctionnaire nommé, gardien principal adjoint à la prison, le 
recourant est notamment soumis à LPAC, à son règlement d’application du 
24 février 1999 (RPAC - B 5 05.01), à la LOPP, au ROPP, ainsi qu’à la loi 
concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du 
personnel de l’État, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers du 
21 décembre 1973 (LTrait - B 5 15). 
 
b. 
Les art. 20 à 26 RPAC définissent les devoirs du personnel. 
 
 
L'art. 20 RPAC précise que les membres du personnel sont tenus au respect 
de l’intérêt de l’État et doivent s’abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice. 
 
 
Selon l'art. 21 RPAC, les membres du personnel se doivent, par leur 
attitude, notamment, de justifier et de renforcer la considération et la confiance 
dont la fonction publique doit être l’objet (let. c). 
 
 
Les membres du personnel se doivent de remplir tous les devoirs de leur 
fonction consciencieusement et avec diligence (art. 22 al. 1 RPAC). 
 
c. 
Le ROPP contient également des dispositions applicables à l'ensemble du 
personnel de la prison. 


- 23/30 - 
A/4200/2013 
 
 
Selon l'art. 8 ROPP, le personnel observe à l’égard des détenus une attitude 
courtoise et exemplaire. 
 
 
À teneur de l'art. 9 ROPP, il est interdit au personnel notamment de tutoyer 
les détenus (let. a), d’user de la force sans y être contraint (let. g). 
 
 
Le gardien fait preuve d’une diligence constante dans l’exercice de ses 
fonctions (art. 12 ROPP). 
 
d. 
Le Code de déontologie de la prison précise à son par. 3 les devoirs et 
engagements du personnel de la prison. 
 
 
En sa qualité de fonctionnaire ou employé de la prison, le personnel doit 
adopter, en tout temps, et en tout lieu, en et hors de service, un comportement 
digne, respectueux d'autrui et exemplaire en matière de représentativité de la 
fonction publique en général (par. 3.1). 
 
 
Dans le cadre de son activité, il voue aux personnes détenues le respect qui 
est dû à tout être humain dont il connaît, en particulier en détention, le caractère 
vulnérable (par. 3.2). 
 
 
Il s'interdit toute attitude et comportement discriminatoires, vexatoires ou 
dégradant la condition humaine des détenus, dont il a, directement ou 
indirectement, la charge (par. 3.3). 
 
 
En particulier, il veille, par son attitude et son rayonnement, à la 
compréhension et à la transmission de ces valeurs à ses pairs plus jeunes que lui 
dans la profession (par. 3.4). 
4. 
 
Le recourant considère que l'arrêté de révocation repose sur une constatation 
inexacte et incomplète des faits pertinents. 
 
a. 
Le recours peut être formé pour violation du droit y compris l’excès et 
l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 1 let. a LPA), ainsi que pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 let. b LPA). 
 
 
Les juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier 
l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 
al. 2 LPA). Cette condition n’est pas réalisée en l’espèce. 
 
b. 
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 § 2 du Pacte 
international relatif aux droits civils et politiques, conclu à New York le 
16 décembre 1966 (Pacte ONU II - RS 0.103.2), 6 § 2 de la Convention 
européenne de la sauvegarde des droits de l'homme des libertés fondamentales du 
4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et 32 al. 1 Cst., et par l'art. 10 CPP, ainsi 
que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la 


- 24/30 - 
A/4200/2013 
preuve que l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 2c p. 36 et les 
références citées). Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la 
présomption d'innocence est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits 
défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui 
sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_91/2011du 26 avril 2011 consid. 3.2 ; ATF 120 Ia 31 
consid. 2c p. 37 et la jurisprudence citée). Elle peut donc être invoquée par celui 
qui fait l'objet d'une accusation en matière pénale, c'est-à-dire qui est exposé à un 
verdict de culpabilité ou à une sanction, même administrative ou disciplinaire si 
elle revêt un caractère punitif (arrêt du Tribunal fédéral 1P.356/2006 du 
29 août 2006 consid. 4 ; ATF 115 Ia 406 consid. 3b/aa p. 409/410 et la 
jurisprudence citée ; ATA/888/2015 du 1er septembre 2015 consid. 6c). 
 
 
Selon une jurisprudence constante, il appartient en premier lieu aux autorités 
pénales d'établir les faits susceptibles de constituer une infraction. Quant au juge 
administratif, il ne peut s'écarter du jugement pénal que s'il dispose d'éléments 
inconnus du juge pénal ou que celui-ci n'a pas pris en considération, s'il existe des 
preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à un autre résultat, si l'appréciation à 
laquelle s'est livré le juge pénal se heurte clairement aux faits constatés, ou si ce 
dernier n'a pas élucidé toutes les questions de droit (ATF 109 Ib 158 consid. 3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6A.100/2006 du 28 mars 2007 consid. 2.1 ; 
ATA/888/2015 précité consid. 6c ; ATA/572/2015 du 2 juin 2015 consid. 3a ; 
ATA/238/2012 du 24 avril 2012 et la jurisprudence citée) afin d'éviter le plus 
possible que la sécurité du droit ne soit mise en péril par des jugements opposés 
fondés sur les mêmes faits (ATF 137 I 363 consid. 2.3.2 ; 129 II 312 consid. 2.4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 1C_87/2009 du 11 août 2009 consid. 2.1 ; 
ATA/837/2014 du 28 octobre 2014). 
 
c. 
En l'espèce, le rapport d'enquête retient que, le 22 février 2012, le recourant 
a tutoyé M. B______, qu'il lui a asséné un coup de poing au visage, a esquissé un 
mouvement de pied au-dessus de la tête du détenu avec l'intention de le frapper 
mais qu'il y a renoncé, a asséné un coup de pied dans la partie basse du corps du 
détenu et a volontairement omis d'indiquer dans son rapport à sa hiérarchie avoir 
frappé le détenu. 
 
 
Dans son arrêté de révocation, le Conseil d'État a retenu que le recourant 
avait frappé M. B______ d'un coup de poing, lui avait asséné un coup de pied 
dans les parties basses du corps et avait esquissé un mouvement de pied au niveau 
de la tête du détenu, dans le but de le frapper pour finalement y renoncer. 
 
 
Après avoir été condamné par ordonnance pénale du 16 décembre 2013 
pour lésions corporelles simples et abus d'autorité, puis par jugement du TDP du 
19 novembre 2014 suite à l'opposition formée contre celle-ci, le recourant a 
finalement été acquitté du chef de lésions corporelles simples par la chambre 
pénale d'appel et de révision le 27 août 2015. 


- 25/30 - 
A/4200/2013 
 
 
Elle a considéré qu'il n'était pas possible d'établir au-delà de tout doute 
raisonnable que la lésion constatée sur M. B______ avait été causée par un coup 
de poing donné par le recourant. 
 
 
La chambre de céans n'a aucune raison de s'écarter de l'arrêt de la chambre 
pénale d'appel et de révision du 27 août 2015, aucun autre élément relatif aux faits 
n'étant apparu depuis son prononcé. De plus, il n'apparaît pas que l'appréciation du 
juge pénal se serait heurtée aux faits constatés ni que celui-ci n'aurait pas élucidé 
toutes les questions de droit ou de fait. 
 
 
Ainsi, la chambre de céans rejoint l'appréciation de la chambre pénale 
d'appel et de révision et considère qu'il n'est pas possible, au vu du dossier, de 
retenir que le recourant a effectivement donné un coup de poing au détenu le 
22 février 2012. 
 
 
S'agissant de la problématique du mouvement de pied au niveau de la tête 
du détenu, le recourant a reconnu par-devant l'IGS le 19 mars 2012 qu'il avait eu 
l'intention de porter un coup de pied au détenu mais qu'au final, il n'avait pas 
effectué son geste. S'il est vrai que le détenu n'a subi aucun préjudice physique de 
cette intention, un tel comportement ne saurait être toléré, dans la mesure où un tel 
geste peut aisément être interprété comme une menace et partant contrevenir à 
l'art. 8 ROPP et aux § 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4 du Code de déontologie de la prison 
précités. Les explications du recourant sur le fait qu'il avait agi de cette manière 
de peur de se faire mordre ne sont pas convaincantes, dans la mesure où le détenu 
était face contre terre, tenu par les autres gardiens, et donc dans l'impossibilité 
physique de mordre. 
 
 
Pour ce motif déjà, le principe du prononcé d’une sanction est conforme au 
droit. 
 
 
Par ailleurs, dans son arrêt, la chambre pénale d'appel et de révision a retenu 
qu'en portant un coup de pied dans la partie basse du corps du détenu, alors qu'il 
était en fonction et que le détenu était à sa merci, couché au sol, entravé dans ses 
mouvements par quatre gardiens, l'intéressé avait manifestement abusé de son 
autorité de gardien de prison. L'arrêt a de plus refusé de tenir compte des menaces 
du détenu et exclu d'éventuels faits pouvant justifier le comportement du 
recourant. 
 
 
Comme pour la question du coup de poing, aucun autre élément relatif aux 
faits n'est apparu depuis l'arrêt de la chambre pénale d'appel et de révision. De 
plus, il n'apparaît pas que l'appréciation du juge pénal se serait heurtée aux faits 
constatés ni que celui-ci n'aurait pas élucidé toutes les questions de droit ou de 
fait, ce d'autant moins que le recourant a reconnu le coup de pied à son audition 
par-devant l'IGS le 19 mars 2012 et l'a reconnu tout au long de la présente 
procédure. 


- 26/30 - 
A/4200/2013 
 
 
Dès lors et en portant un coup de pied dans la partie basse du corps du 
détenu, le recourant a contrevenu aux art. 8, 9 let. g et 12 ROPP. Il a également 
enfreint le Code de déontologie et plus particulièrement ses § 3.1, 3.2, 3.3 et 3.4. 
 
 
Pour ce motif également le principe du prononcé d’une sanction s'impose. 
 
 
En conséquence, le principe du prononcé d’une sanction est acquis. 
 
 
C'est ainsi à juste titre que le Conseil d'État a prononcé une peine 
disciplinaire à l'encontre du recourant. 
5. 
 
Le recourant soutient que la peine disciplinaire choisie par le Conseil d'État, 
soit la révocation, est disproportionnée. 
 
a. 
Selon l’art. 17 al. 1 LOPP, les peines disciplinaires qui peuvent être 
infligées au personnel de la prison sont, suivant la gravité du cas : 
 
a) 
le blâme ; 
 
b) 
des services supplémentaires ; 
 
c) 
la réduction du traitement pour une durée déterminée ; 
 
d) 
la dégradation ; 
 
e) 
la révocation. 
 
 
La réduction de traitement pour une durée déterminée est prononcée par le 
chef du département ; la dégradation et la révocation par le Conseil d'État (art. 17 
al. 3 LOPP). 
 
b. 
Aux termes de l'art. 18 LOPP, sauf les cas de crime ou de délit, aucune des 
autres peines ne peut être prononcée sans qu’une enquête préalable, dont le 
fonctionnaire est immédiatement informé, ait été ordonnée par le chef du 
département et sans que l’intéressé ait été entendu par ce magistrat (al. 2). Les 
résultats de l’enquête et la peine proposée sont communiqués au fonctionnaire, 
afin que ce dernier soit en mesure de présenter ses observations (al. 3). Si la 
révocation est envisagée, le fonctionnaire est entendu, à sa demande, par une 
délégation de trois membres du Conseil d'État (al. 4). Dans les cas visés aux al. 2 
et 4, l’intéressé est informé dès l’ouverture de l’enquête qu’il a le droit de se faire 
assister d’un représentant de son association professionnelle ou d’un avocat 
(al. 5). Le prononcé d'une peine disciplinaire autre que le blâme et les services 
supplémentaires est notifié à l'intéressé par arrêté motivé, avec indication du délai 
et de l'autorité de recours (al. 6). La responsabilité disciplinaire se prescrit par un 
an après la découverte de la violation des devoirs de service et en tout cas par cinq 
ans après la dernière violation. La prescription est suspendue, le cas échéant, 
pendant la durée de l'enquête administrative (al. 7). 


- 27/30 - 
A/4200/2013 
 
c. 
Le droit disciplinaire se rattache au droit administratif, car la mesure 
disciplinaire n'a pas en premier lieu pour but d'infliger une peine : elle tend au 
maintien de l'ordre, à l'exercice correct de l'activité en question et à la préservation 
de la confiance du public à l'égard des personnes qui l'exercent (ATF 108 Ia 230 
consid. 2b p. 232, 316 consid. 5b p. 321 ; arrêt du Tribunal fédéral 1D_15/2007 du 
13 décembre 2007 consid. 1.1 ; ATA/729/2016 du 30 août 2016 consid. 8a et les 
arrêts cités ; Gabriel BOINAY, Le droit disciplinaire de la fonction publique et 
dans les professions libérales, particulièrement en Suisse, Revue Jurassienne de 
Jurisprudence [RJJ], 1998, p. 62 ss). 
 
d. 
Les sanctions disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit 
pénal, de sorte qu’elles ne sauraient être prononcées en l’absence de faute du 
fonctionnaire 
(Ulrich 
HÄFELIN/Georg 
MÜLLER/Felix 
UHLMANN, 
Allgemeines Verwaltungsrecht, 7ème éd., 2016, n. 1515 ; Jacques DUBEY/ 
Jean-Baptiste ZUFFEREY, Droit administratif général, 2014, n. 2249 ; Thierry 
TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, n. 1228 p. 408). 
 
e. 
L’autorité qui inflige une sanction disciplinaire doit respecter le principe de 
la proportionnalité (arrêts du Tribunal fédéral 8C_292/2011 du 9 décembre 2011 
consid. 6.2). Le choix de la nature et de la quotité de la sanction doit être 
approprié au genre et à la gravité de la violation des devoirs professionnels et ne 
pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer les buts d’intérêt public 
recherchés. À cet égard, l’autorité doit tenir compte en premier lieu d’éléments 
objectifs, à savoir des conséquences que la faute a entraînées pour le bon 
fonctionnement de la profession en cause et de facteurs subjectifs, tels que la 
gravité de la faute, ainsi que les mobiles et les antécédents de l’intéressé 
(ATA/118/2016 du 9 février 2016 consid. 3a ; ATA/94/2013 du 19 février 2013 
consid. 15 et la jurisprudence citée). En particulier, elle doit tenir compte de 
l’intérêt du recourant à poursuivre l’exercice de son métier, mais elle doit aussi 
veiller à la protection de l’intérêt public (ATA/118/2016 précité consid. 3a , 
ATA/888/2015 du 1er septembre 2015 consid. 7b ; ATA/694/2015 du 30 juin 2015 
consid. 6a). 
 
 
En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation ; le pouvoir d’examen de la chambre de céans se limite à l’excès ou 
à l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/729/2016 précité 
consid. 9b ; ATA/1255/2015 du 24 novembre 2015 consid. 7c ; ATA/452/2013 du 
30 juillet 2013 consid. 16 et les références citées). 
 
f. 
La révocation disciplinaire, qui est la sanction la plus lourde prévue par la 
loi, implique une faute grave, soit une violation particulièrement grave d'un devoir 
de service (MGC 2005-2006/XI A - 10423 et 10436 ; ATA/118/2016 précité 
consid. 3b ; ATA/694/2015 du 30 juin 2015 consid. 6b ; ATA/820/2010 du 
23 novembre 2010 consid. 6 ; ATA/618/2010 du 7 septembre 2010). 


- 28/30 - 
A/4200/2013 
 
g. 
Dans une jurisprudence relativement récente (ATA/888/2015 précité), la 
chambre administrative a rejeté le recours d'un gardien principal adjoint à la 
prison contre un arrêté du Conseil d'État le dégradant dans la fonction de gardien. 
Le gardien en question avait été condamné pénalement pour lésions corporelles 
simples et abus d'autorité pour avoir frappé un détenu lui causant notamment une 
fracture du nez, alors que ce dernier avait une attitude passive. La chambre de 
céans a relevé que le Conseil d'État avait fait preuve de mansuétude, que seule 
l’interdiction de la reformatio in pejus qui liait le pouvoir de réforme de la 
chambre de céans, lui interdisait de modifier à son détriment. 
 
h. 
En l'espèce, le recourant a porté un coup de pied dans la partie basse du 
corps du détenu, alors qu'il était en fonction et que le détenu était à sa merci, 
entravé dans ses mouvements par quatre gardiens. En donnant un coup de pied au 
détenu, l'intéressé a gravement violé ses devoirs professionnels, étant précisé que 
les menaces proférées par le détenu ne sauraient justifier ou minimiser la portée de 
son geste. Cet acte a porté atteinte à la dignité humaine, de même qu’à l’image des 
agents de détention. 
 
 
En qualité de gardien principal adjoint, le recourant occupait un poste à 
responsabilités, de sorte qu’il devait montrer à ses jeunes collègues moins 
expérimentés un exemple de maîtrise de soi dans une situation de stress, de 
tension, cela même menacé. Sur ce point, en donnant un coup de pied au détenu et 
en procédant à un mouvement de pied au niveau de sa tête, le recourant n'a 
assurément pas rempli sa mission. Sa faute doit être qualifiée de grave. 
 
 
De plus, force est de constater que le recourant présente des antécédents, 
dont un de violence envers un détenu. En effet, il ressort du dossier que le 
recourant a fait l'objet d'un avertissement le 18 octobre 2006 pour avoir frappé un 
détenu dans la nuit du 27 au 28 septembre 2006. En outre, le recourant a fait 
l'objet de dix services supplémentaires en 2000 et d'une suspension pour une durée 
d'une semaine sans traitement en 2004, quand bien même les faits ayant conduit à 
ces peines disciplinaires ont été commis en dehors du cadre du service. 
 
 
Si on peut saluer le fait que le recourant a entrepris un travail sur lui-même 
pour résoudre son problème d'alcool et pour gérer ses émotions, on ne saurait 
malgré tout concevoir que la carrière du recourant ait été exemplaire. 
 
 
Compte tenu de ces éléments et malgré certains regrets de l'intéressé, c'est 
conformément au droit que le Conseil d’État, faisant usage de son large pouvoir 
d'appréciation en la matière, a sanctionné le comportement du recourant par la 
sanction la plus grave, soit la révocation. 
 
 
La décision attaquée sera confirmée. 


- 29/30 - 
A/4200/2013 
6. 
 
Les modifications de la LPAC et de la LOPP entrées en vigueur le 
19 décembre 2015 sont sans conséquence sur l’issue du présent litige, dès lors que 
la chambre administrative n’a pas constaté que la révocation reposait sur un motif 
infondé ou qu’elle était contraire au droit. 
7. 
 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
 
 
En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - 
E 5 10.03), le recourant, qui succombe, sera condamné au paiement d’un 
émolument s'élevant à CHF 1’500.-. Vu l'issue du litige, il ne sera pas alloué 
d'indemnité de procédure (87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 27 décembre 2013 par M. A______ contre 
l’arrêté du Conseil d’État du 18 décembre 2013 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de M. A______ un émolument de CHF 1'500.- ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 


- 30/30 - 
A/4200/2013 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Robert Assaël, avocat du recourant, ainsi qu'au 
Conseil d'État. 
Siégeants : M. Verniory, président, MM. Thélin et Dumartheray, Mme Payot 
Zen-Ruffinen, M. Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. Verniory 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :