ge_gerichte · ATAS/421/2009 · 2009-04-08 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA , 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2872/2008 
ATAS/421/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 8 avril 2009 
 
En la cause 
Madame J_________, domiciliée à ONEX 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame J_________, mariée, née en 1954, a effectué un apprentissage de coiffeuse 
à Genève de 1969 à 1971, à la suite duquel elle a travaillé comme assistante 
coiffeuse chez X_________ de 1972 à 1976. Après une activité d'employée au 
classement auprès du Y________ de 1977 à 1978, l'intéressée est restée mère au 
foyer jusqu'en 1999, époque où elle a entrepris une activité de nettoyage chez 
Z_______, puis du 2 janvier 2003 au 28 avril 2006 chez XA_______ SA, à raison 
de 4 heures par jour pour un salaire horaire de 18 fr. 50 de l'heure. 
2. Souffrant de douleurs dorsales et lombaires aiguës depuis six ans, l'intéressée a 
cessé son activité le 28 avril 2006. Elle s'est inscrite à l'Office cantonal de l'emploi 
le 1er mai 2006. 
3. L'intéressée a déposé une demande de prestations auprès de l'Office cantonal de 
l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) le 7 mars 2007, sollicitant un reclassement 
professionnel et une rente. 
4. Dans un rapport médical du 13 mars 2007 à l'attention de l'OCAI, le Dr A_______, 
médecin traitant, a diagnostiqué des discopathies et des remaniements dégénératifs 
depuis 2000. L'incapacité de travail est de 100% depuis le 1er mars 2007. Selon le 
médecin traitant, l'état de santé de sa patiente s'aggrave et l'activité de nettoyage 
n'est plus possible. S'agissant d'autres activités exigibles, elles doivent être 
déterminées après une expertise. 
5. Le Dr B______, spécialiste FMH en orthopédie, a établi un rapport médical à 
l'attention de l'OCAI en date du 25 juillet 2007. Il a diagnostiqué des dorso-
lombalgies avec discarthrose étagée et ossification des ligaments paravertébraux, 
ainsi qu'un canal lombaire étroit. S'agissant de la capacité de travail, il renvoyait à 
l'appréciation du médecin traitant, étant précisé que l'activité de nettoyeuse n'est 
plus possible. 
6. A la demande de l'OCAI, le Dr C______, spécialiste FMH en rhumatologie et 
médecine interne, a expertisé l'intéressée en date du 12 novembre 2007. Dans son 
rapport du 25 novembre 2007, ce médecin a diagnostiqué une diminution du seuil 
de tolérance à la douleur, syndrome poly-insertionnel douloureux récurrent et des 
lombalgies chroniques sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire, ainsi que des 
troubles dégénératifs multi-étagés mineurs. Dans l'appréciation du cas, l'expert 
indique que l'ensemble de la symptomatologie douloureuse s'inscrit en avant-plan 
d'une diminution du seuil de tolérance à la douleur avec présence de tous les points 
de fibromyalgie. Il n'y a pas de signes de ténosynovite ou de synovite des autres 
articulations. L'expertisée présente également un probable syndrome anxiodépressif 
sous-jacent modéré. Du point de vue thérapeutique, l'expert proposait une prise en 
charge en physiothérapie avec mobilisation douce. De plus il lui paraît également 


 
 
 
 
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souhaitable et opportun que l'assurée bénéficie à nouveau d'une médication 
antidépressive dans le but de rehausser le seuil de tolérance à la douleur. Un soutien 
psychothérapeutique est souhaitable. D'un point de vue purement rhumatologique, 
sa capacité de travail dans l'activité de femme de ménage est estimée à 80%. Dans 
une activité adaptée, en diminuant les ports de charges répétitifs à moins de 5 kilos, 
les mouvements en porte-à-faux avec long bras de levier, une capacité de travail de 
100% pourrait être raisonnablement exigée Dans une activité adaptée, la capacité de 
travail exigible est de 100% sans diminution de rendement du point de vue 
rhumatologique. 
7. Le 21 novembre 2007, le Dr A_______ a établi une attestation aux termes de 
laquelle sa patiente est actuellement suivie par un psychiatre pour une dépression 
aiguë. Elle souffre également de douleurs dorso-lombaires chroniques pour 
lesquelles elle ne peut travailler dans aucun domaine. 
8. L'intéressée a été hospitalisée du 8 février 2008 au 5 mars 2008 dans le service de 
neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG), pour une 
hémorragie sous-arachnoïdienne Fischer IV, WFNS I sur anévrisme de l'artère 
choroïdienne antérieure gauche. Dans leur rapport d'observation du 5 mars 2008 à 
l'attention de la clinique de Beau-Séjour, les médecins indiquent avoir pratiqué 
diverses interventions du 8 février au 14 février 2008. Les suites opératoires ont été 
marquées par l'augmentation d'une hydrocéphalie malgré la présence d'un drain 
ventriculaire externe, raison pour laquelle après plusieurs tentatives afin de 
désobstruer le drain, ils ont procédé à la mise en place d'un nouveau drain 
ventriculaire externe. En période postopératoire, la patiente a présenté un état de 
conscience fluctuant avec épisodes d'agitation majeure ayant nécessité un 
traitement spécifique. La patiente, connue pour troubles bipolaires, habituellement 
sous traitement de psychotropes (cessé durant l'hospitalisation) a présenté des états 
confusionnels nécessitant un traitement spécifique. A sa sortie, la patiente semblait 
bien stabilisée du point de vue thymique, mais un suivi psychiatrique reste 
cependant indiqué. 
9. La Dresse D______, psychiatre, indique dans son rapport du 23 mai 2008 avoir en 
traitement à son cabinet l'intéressée depuis le 3 décembre 2007. Elle a diagnostiqué 
un épisode dépressif sévère et une labilité émotionnelle organique post rupture 
d'anévrisme avec complications. L'incapacité de travail est de 100% dès le 1er 
décembre 2007. La psychiatre indique que la patiente est venue consulter pour un 
épisode dépressif sévère résistant au traitement de Cymbalta introduit par le 
généraliste. Des facteurs de stress importants existent et en février 2008 elle a subi 
une rupture d'anévrisme avec séquelles neuropsychologiques. Elle présente une 
fatigue, une labilité de l'humeur, des angoisses, des vertiges, des troubles mnésiques 
et des comportements inadéquats. Elle présente également une labilité émotionnelle 
et des trouble mnésiques de fixation importants. L'état de stress aigu est en 
rémission. Un bilan neuropsychologique est en cours. 


 
 
 
 
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10. Le 30 avril 2008, Madame K______, psychologue FSP, neuropsychologue ASNP, 
a adressé un résumé de ses constatations à la Dresse D______. Elle a constaté au 
niveau cognitif des difficultés importantes au niveau attentionnel, des difficultés 
importantes de flexibilité mentale et enfin des troubles visuels. Il semblerait que la 
patiente présente également d'importantes difficultés de perception. Elle doit 
poursuivre le traitement neuropsychologique, puis faire un nouveau bilan. 
11. Dans son annexe au rapport médical, la Dresse D______ a indiqué que l'atteinte à la 
santé de l'assurée entraîne une répercussion majeure dans son activité, dès lors 
qu'elle souffre de troubles de la mémoire et qu'aucune autre activité ne peut être 
envisagée. 
12. Le Dr E______, médecin chef de l'Unité de Psychopharmacologique clinique des 
HUG, a rédigé un rapport à l'attention de la Dresse D______ en date du 22 mai 
2008. Il indique qu'avant la rupture d'anévrisme, la patiente a pris de la duloxétine 
(Cymbalta) pendant plusieurs mois, sans effet thérapeutique sur un état dépressif 
sévère, dans un contexte de difficultés familiales importantes (conflit avec le fils 
aîné, deux autres fils malades, dont l'un à l'AI, et découverte à fin 2007 d'une 
maladie grave chez l'époux). Il a préconisé l'arrêt de ce médicament antidépresseur 
qui est contre-indiqué chez les patients avec une hypertension artérielle non 
équilibrée et a proposé un autre traitement. 
13. Dans son rapport médical intermédiaire du 18 juin 2008, le Dr A_______ indique 
que l'état de la patiente s'est aggravé, qu'elle a subi une rupture d'anévrisme en 
février 2008 à la suite duquel elle souffre de vertiges, de maux de tête et qu'elle 
bénéficie d'un traitement médical. 
14. Dans un avis du 1er juillet 2008, le SMR Suisse romande indique qu'on peut 
admettre une aggravation de l'état de santé pour une nouvelle atteinte à la santé le 7 
février 2008 avec, depuis cette date, une incapacité de travail totale. Auparavant, la 
capacité de travail est de 80% dans son métier et de 100% dans un poste adapté 
pour tenir compte des dorsolombalgies. 
15. Par communication du 14 juillet 2008, l'OCAI informe la recourante qu'une 
incapacité de travail totale est admise depuis le 7 février 2008 et que les conditions 
d'octroi seront réexaminées à l'échéance du délai d'attente d'un an, soit en février 
2009. 
16. Le 17 juillet 2008, l'intéressée indique faire recours contre la décision du 14 juillet 
2008, sollicitant une contrexpertise concernant ses problèmes dorsaux. Elle indique 
par ailleurs que suite à la rupture d'anévrisme, elle a subi une intervention 
chirurgicale. Sur quoi, le 30 juin 2008, on lui a placé un drain intraventriculaire 
interne qui à l'heure actuelle lui pose beaucoup de problèmes. Elle ne pourra plus 
travailler, elle sous traitement antidépresseur et reçoit d'autres médicaments. Elle ne 
comprend pas pourquoi elle devrait encore attendre plus d'une année. L'intéressée 


 
 
 
 
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indique que ce courrier est rédigé par son mari, elle-même étant incapable de le 
faire. Elle produit copie d'un compte-rendu opératoire établi le 30 juin 2008 par le 
Dr F______, du service de neurochirurgie des HUG. Ce médecin indique avoir 
procédé à une dérivation ventriculo-péritonéale par valve. 
17. Par décision du 25 juillet 2008, l'OCAI a notifié à l'intéressée une décision de refus 
momentané de la rente d'invalidité conforme à son projet précédent. 
18. Par acte du 5 août 2008, l'intéressée interjette recours contre cette décision, 
sollicitant une contrexpertise concernant ses problèmes dorsaux. D'autre part, elle 
indique que suite à une rupture d'anévrisme, elle a subi une intervention 
chirurgicale et qu'elle sera dans l'incapacité de travailler dans le sens physique et 
psychologique. 
19. Dans sa réponse du 5 septembre 2008, l'OCAI conclut au rejet du recours, se 
référant à l'avis du SMR du 25 août 2008. 
20. Le 16 octobre 2008, l'assurée a communiqué au Tribunal un rapport établi le 28 
août 2008 par le Dr F______, chef de clinique du service de neurochirurgie des 
HUG, aux termes duquel cliniquement on note toujours une rétro-pulsion, des 
troubles de la mémoire, des mictions urgentes, une photophobie et une raideur de la 
nuque. La patiente présente également des pressions artérielles élevées prises en 
charge par la Dresse G______. 
21. Le 4 novembre 2008, la recourante a communiqué au Tribunal copie d'un courrier 
de l'Office cantonal de l'emploi, service des mesures cantonales, l'informant que 
suite à l'attestation médicale du Dr A_______ datée du 21 novembre 2007, elle est 
informée qu'au vu de son état de santé, il n'est pas possible de lui octroyer une 
mesure cantonale et que son dossier est clos auprès du service en question. 
22. Le Tribunal a entendu les parties en audience de comparution personnelle qui s'est 
tenue en date du 19 novembre 2008. La recourante s'est présentée accompagnée par 
son mari. Lors de cette audience, l'époux a déclaré que la recourante avait déjà des 
problèmes psychiques à fin 2007 pour lesquels elle était suivie par la Dresse 
D______. C'est son médecin traitant qui l'avait envoyée chez la psychiatre. Il a 
expliqué que son épouse ne supporte pas la lumière, ni le bruit, que les courses 
doivent être faites rapidement car elle est très fatiguée. Elle dort énormément 
jusqu'en fin de matinée ce qui, d'après le neurochirurgien, est normal car il faut 
compter en tous cas deux ans pour une éventuelle récupération. La représentante de 
l'OCAI a déclaré que la décision de refus provisoire a été rendue, dès lors que le 
délai de carence d'un an n'était pas encore échu. 
La recourante a déclaré qu'en raison de ses maux de dos déjà, elle ne pouvait pas 
travailler de l'avis de ses médecins. 


 
 
 
 
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23. A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 
Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 
consid. 1.1 et les références). En particulier, les dispositions de la novelle du 21 
mars 2003 modifiant la LAI (4e révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 
(RO 2003 3852), et celles de la novelle du 6 octobre 2006 (5e révision), entrées en 
vigueur le 1er janvier 2008, sont régies par ce principe. D’autre part, le juge des 
assurances sociales se doit, en règle générale, d’apprécier la légalité des décisions 
attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été 
rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références citées). 
En l’espèce, les faits déterminants s’étant réalisés en partie avant et en partie après 
l’entrée en vigueur de la novelle du 6 octobre 2006, le droit aux prestations doit être 
examiné au regard de l’ancien droit pour ce qui concerne les faits survenus avant le 
31 décembre 2007 et au regard de la nouvelle réglementation légale pour les faits 
survenus après cette date, ce qui demeure sans importance dans le cas présent, vu 
que les normes ad hoc n’ont pas fait l’objet d’une modification. 
3. Interjeté en la forme et le délai prescrits, le recours est recevable (art. 56 et 60 
LPGA). 
4. Le litige consiste à déterminer si, et le cas échéant, depuis quand la recourante 
présente une atteinte à la santé ouvrant droit à des prestations de l'assurance 
invalidité. 
5. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 


 
 
 
 
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diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de préciser que 
selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). 
Selon l’art. 28 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 
31 décembre 2007 (art. 28 al. 2 dès le 1er janvier 2008), l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40% au moins. 
Selon l’art. 4 al. 2 LAI, l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 
Ce moment doit être déterminé objectivement, d’après l’état de santé de l’assuré ; 
des facteurs externes fortuits n’ont pas d’importance. Il ne dépend en particulier ni 
de la date à laquelle une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une 
prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment 
où l’assuré apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit 
à des prestations d’assurance (ATF 126 V 5 consid. 2b, 157 consid. 3a). 
S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité se situe au moment où 
il prend naissance, conformément à l’art. 29 al. 1er LAI dans sa version en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2007, soit dès que l’assuré présente une incapacité de gain 
durable de 40% au moins ou dès qu’il a présenté, en moyenne, une incapacité de 
travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable, mais au plus 
tôt le premier jour du mois qui suit le dix-huitième anniversaire de l’assuré (art. 29 
al. 2 aLAI ; ATF 126 V 5 consid. 2b et les références). 
Selon l’art. 29 al. 1 LAI, en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 (5ème 
révision AI) le droit à une rente d’invalidité prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1er LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit son dix-huitième anniversaire. 
6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 


 
 
 
 
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objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 
La reconnaissance de l’existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d’abord la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et 
s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à 
la santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants 
ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. D’autre part, dans un arrêt 
du 8 février 2006 (ATF 132 V 65), le Tribunal fédéral des assurances a considéré 
qu’il se justifiait, sous l’angle juridique et en l’état actuel des connaissances, 
d’appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence en matière de 
troubles somatoformes douloureux lorsqu’il s’agit d’apprécier le caractère 
invalidant d’une fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé présentent en effet des 
caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations cliniques – plaintes 
douloureuses diffuses – sont pour l’essentiel similaires et qu’il n’existe pas de 
pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer l’origine. Cela rend dans les deux 
cas la limitation de la capacité de travail difficilement mesurable, car l’on ne peut 
pas déduire l’existence d’une incapacité de travail du simple diagnostic posé, dès 
lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur l’intensité des douleurs ressenties par 
la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le pronostic qu’on peut poser 
dans un cas concret. Aussi convient-il également, en présence d’une fibromyalgie, 
de poser la présomption que cette affection ou ses effets peuvent être surmontés par 
un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49). 
Au nombre des critères dégagés par la jurisprudence, qui permettent de juger du 
caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux, figure au premier plan 
la présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et 
sa durée. D’autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 
corporelles chroniques, d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans 
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d’une perte 
d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d’un état psychique 
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l’échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec 


 
 
 
 
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différents types de traitements), cela en dépit de l’attitude coopérative de la 
personne assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent 
les constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté. 
Par ailleurs, s’agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d’observer que selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 
Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 
4e édition, p. 191) sur laquelle s’appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne 
constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un 
trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale 
qu’une manifestation réactive ne devant pas faire l’objet d’un diagnostic séparé 
(ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine et les références citées). 
Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes 
physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec 
l’art. 8 LPGA, on doit mentionner – à part les maladies mentales proprement dites – 
les anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas 
comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des 
affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les diminutions de la 
capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne 
volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement 
que possible. Il faut donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son 
infirmité mentale, exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte 
tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut 
raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre l’existence d’une 
incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n’est donc pas 
décisif que l’assuré exerce une activité lucrative insuffisante ; il faut bien plutôt se 
demander s’il y a lieu d’admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne 
peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui, ou qu’elle serait même 
insupportable pour la société (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 
7. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 


 
 
 
 
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Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui 
concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux 
(ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
8. En l'espèce, il résulte du dossier que la recourante a cessé son activité lucrative le 
28 avril 2006 pour des raisons personnelles, selon l'employeur. La recourante 
indique pour sa part qu'elle a dû arrêter son activité de nettoyeuse pour raison de 
santé et qu'elle s'est inscrite au chômage le 1er mai 2006. 
Au dossier figure une attestation du Dr A_______, médecin traitant, du 5 avril 
2006, aux termes de laquelle la recourante est suivie en consultation à son cabinet 
et qu'en raison de problèmes importants de la colonne vertébrale, il lui a vivement 
déconseillé l'activité de nettoyeuse. Le médecin traitant a attesté d'une incapacité de 
travail de 100 % depuis le 1er mars 2007 dans l'activité de nettoyeuse et indiqué que 
les autres activités exigibles devaient être déterminées après une expertise. Le Dr 
B______ a également indiqué dans son rapport du 25 juillet 2007 que l'activité de 
nettoyeuse n'était plus possible ; s'agissant de la capacité de travail, il renvoyait à 
l'appréciation du médecin traitant. 
L'expertise rhumatologique conduite par le Dr C______ a conclu à une capacité de 
travail de 80 % dans l'activité de nettoyeuse et de 100 % dans une activité adaptée. 
L'expert a retenu les diagnostics de syndrome poly-insertionnel douloureux 
récurrent, avec diminution du seuil de la douleur, et lombalgies chroniques. Il 
mentionne par ailleurs un probable syndrome anxio-dépressif sous-jacent modéré. Il 
proposait que l'assurée bénéficie à nouveau d'une médication anti-dépressive dans 
le but de rehausser le seuil de tolérance à la douleur et un soutien 
psychothérapeutique paraissait souhaitable. 


 
 
 
 
A/2872/2008 
- 11/12 -
Sur le plan psychiatrique, la Dresse D______ a indiqué que la patiente était venue 
consulter le 3 décembre 2007. Elle a diagnostiqué un épisode dépressif sévère 
résistant au traitement de Cymbalta introduit par le généraliste. La recourante 
subissait des facteurs de stress importants et a été victime, en février 2008, d'une 
rupture d'anévrisme. Selon la psychiatre, l'incapacité de travail était de 100 % 
depuis le 1er décembre 2007. 
Les neurochirurgiens ont pour leur part attesté que la patiente avait été hospitalisée 
le 8 février 2008 pour une rupture d'anévrisme et qu'elle était en incapacité de 
travail totale depuis cette date. L’aggravation de l’état de santé de la recourante 
depuis cette date ne fait aucun doute, comme l’admet l’intimé. 
Pour la période antérieure, du point de vue rhumatologique, l’on ne saurait se 
référer sans autre aux conclusions de l'expertise, selon laquelle la recourante 
présente une capacité de travail totale dans une activité adaptée et de 80 % dans 
l'activité de nettoyeuse. En effet, en présence du diagnostic de syndrome 
douloureux chronique, l’avis d’un psychiatre est exigé afin de déterminer s’il existe 
une comorbidité psychiatrique permettant d’admettre le caractère invalidant dudit 
trouble ou si l’affection psychiatrique est indépendante du trouble somatoforme 
douloureux et détermine, en elle-même, une incapacité de travail. Or, alors que 
l’expert rhumatologue évoquait un état anxio-dépressif sous-jacent modéré, la 
psychiatre a diagnostiqué, lors de la consultation du 3 décembre 2007, un épisode 
dépressif sévère résistant au traitement donné par le médecin généraliste, entraînant 
une incapacité de travail totale depuis le 1er décembre 2007 déjà. L’on ne comprend 
pas comment l’intimé a purement et simplement écarté cet avis, émanant pourtant 
d’une spécialiste en psychiatrie. Ce point doit être investigué, dès lors qu’il n’est 
pas exclu que la recourante présentait déjà avant la consultation du 3 décembre 
2007 un épisode dépressif sévère entraînant des répercussions sur sa capacité de 
travail. 
Au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans ne saurait se rallier à l’avis de 
l’intimé selon lequel l’aggravation de l’état de santé date de février 2008 seulement, 
raison pour laquelle le recours sera partiellement admis et la décision de l’intimé 
annulée. Il appartiendra à l’intimé d’effectuer dans les plus brefs délais une 
instruction complémentaire et de rendre une nouvelle décision. 
9. L’émolument de 500 fr, est mis à charge de l’intimé (art. 69al. 1bis LAI). 
 
 
 


 
 
 
 
A/2872/2008 
- 12/12 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision de l’OCAI du 25 juillet 2008. 
3. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4. Met un émolument de 500 fr. à la charge de l’OCAI. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le