ge_gerichte · ATAS/229/2007 · 2007-03-01 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1971/2006 ATAS/229/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 1° mars 2007

En la cause

Monsieur H , domicilié , GRAND-LANCY recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, case postale 425, GENEVE

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Juliana BALDE et Valérie MONTANL, Juges

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EN FAIT

Monsieur H , né le 1950, de nationalité kosovare, marié et père de
quatre enfants, est arrivé en Suisse en mars 1973. Depuis 1977, il a exercé la
profession de chapeur. Au mois de juillet 1983, il a été engagé par l'entreprise
X SA.

Après avoir souffert de lombalgies à répétition durant près de deux ans - douleurs
qui ont toujours bien évolué après deux ou trois semaines de traitement -, l'intéressé
s'est plaint, au mois d'août 1998, d'une importante récidive des douleurs et
d'irradiation dans le membre inférieur gauche. Il a également mentionné une
diminution de la sensibilité du pied, de la jambe et de la face latérale de la cuisse
gauches.

Il a été examiné à la division de rhumatologie des Genève ("établissement
hospitalier") le 7 octobre 1998. L'examen clinique n'a pas mis en évidence de
déficit moteur. Les médecins l'ont jugé dans l'incapacité totale de travailler jusqu'au
11 octobre 1998, date à partir de laquelle il a repris le travail à 50% grâce à une
modification de son poste de travail (il s'est occupé d'isolation plutôt que de pose de
chapes). Selon les médecins, il était indéniable que le problème du patient était
augmenté par l'exercice de son métier dans la mesure où celui-ci impliquait le port
de charges et des positions statiques prolongées. L'assuré a été dirigé vers un
programme intitulé "objectif dos" dans l'espoir de lui permettre de récupérer une
capacité de travail totale (cf. certificat médical établi le 21 décembre 1998 par les
Drs. A , chef de clinique, et. B , médecin assistant à du
département de médecine interne et rhumatologie des "établissement hospitalier" :
pièce 3 OCAI).

Dans un courrier adressé le 15 janvier 1999 au Dr B , Je Dr.
C , chef de clinique adjoint à la clinique de rééducation des
"établissement hospitalier", a cependant expliqué à son collègue que le patient
n'était pas un candidat idéal pour le programme "objectif dos" : tous les signes de
Waddell étaient absolument positifs et il existait une défense et une certaine non-
compliance évidentes, de sorte que l'équipe de physiothérapie a récusé le patient qui
n'a pu effectuer les exercices qui lui ont été demandés.

Le 18 décembre 1999, Monsieur H a déposé une demande de
prestations auprès de l'office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAT) visant au
reclassement dans une nouvelle profession. Il a invoqué des problèmes de dos et de
genoux.

Dans un rapport adressé en date du 6 janvier 2000 au médecin-conseil de
l'assurance-maladie collective de l'intéressé, les Drs. D , chef de
clinique, et. E , médecin assistant à la consultation ambulatoire de

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rhumatologie des "établissement hospitalier", ont constaté la persistance des
lombosciatalgies gauches chroniques et l'absence d'amélioration au niveau des
plaintes du patient. A l'examen clinique, ils ont relevé de nombreux signes
d'inorganicité de Waddell et l'absence de déficit sensitivo-moteur. L'IRM a montré
des modifications dégénératives discrètes du rachis lombaire bas prédominant en
L3-L4 et L4-LS avec une discrète protrusion discale. La situation du patient a été
réévaluée lors d'une consultation conjointe avec le chef de clinique de
rhumatologie, au terme de laquelle les médecins ont conclu qu'il était capable
d'exercer sa profession habituelle à 50% (pce 21 OCAÏT).

Dans un rapport daté du 10 février 2000, les Drs. F , chef de clinique, et
A. E , médecin assistant à la consultation ambulatoire de rhumatologie
des "établissement hospitalier", ont qualifié l'état de santé de l'assuré de stationnaire
et attesté d'une capacité de travail de 50% à partir du 12 octobre 1998.

Dans un rapport daté du 16 mars 2001, les Drs. F et. G , de
la consultation ambulatoire de rhumatologie des "établissement hospitalier" ont
confirmé la présence de lombo-sciatalgies gauches sans mise en évidence à

l'examen clinique de signes irritatifs ou déficitaires et en relevant que tous les
signes de non-organicité de Waddell étaient en revanche présents. Ils ont expliqué
que l'état du patient avait évolué vers une chronicisation de la symptomatologie
malgré les essais de reconditionnement physique et un traitement médicamenteux
antalgique, qu'au début de l'année 1999, un antidépresseur avait été instauré sans
effet sur les douleurs et que le patient avait finalement décidé de stopper ce
traitement de lui-même au courant du mois de janvier 2001. Les médecins ont
ajouté qu'ils avaient toujours vivement encouragé le patient à poursuivre une
activité professionnelle à 50%. Ils ont mentionné qu'à plusieurs reprises, ce dernier
s'était également plaint de gonalgies d'allure mécanique sans mise en évidence
d'épanchement intra-articulaire mais avec un signe du rabot et un test de Zohlen
positifs, le bilan radiologique avait montré un pincement au niveau du
compartiment tibial interne et une petite réaction ostéophytaire sur les bords interne
et externe. Les médecins ont conclu à une arthrose débutante et à un syndrome
fémoro-patellaire bilatéral.

Selon les relevés de l'assureur maladie, des indemnités journalières ont été versées à
l'assuré :

- à 100% du 9 au 11 octobre 1998

- à 50% du 12 octobre 1998 au 18 août 1999

- à 100% du 19 août au 6 septembre 1999

- à 50% du 7 septembre 1999 au 30 août 2001

- à 100% du 31 août 2001 au 16 septembre 2001
- à 50% du 17 septembre au 25 novembre 2001.

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Par courrier du 27 novembre 2001, l'assuré a été licencié par son employeur avec
effet au 28 février 2002. Il s'est alors annoncé auprès de l'Office cantonal de
l'emploi (OCE).

Dans un bref certificat médical daté du 24 janvier 2002, le Dr. H ,
spécialiste FMH en médecine interne, a attesté que son patient était capable de
travailler à 100% pour autant qu'il ne s'agisse pas d'une activité lourde (chantier).

Dans un rapport ultérieur daté du 28 octobre 2002, le Dr H a confirmé
les diagnostics de lombo-sciatalgies gauches chroniques et de gonarthrose
débutante avec syndrome fémoro-patellaire bilatéral. Il a attesté d'une incapacité
totale de travail à compter du 9 avril 2002 due au fait que les douleurs étaient
devenues intolérables. Le Dr H a indiqué que, bien qu'il n'y ait pas
d'affection psychique ou mentale, le patient semblait paralysé par ses difficultés
sociales et professionnelles insurmontables. Il a estimé qu'il pourrait exercer un
travail léger à condition d'éviter une surcharge du dos et la position agenouillée et
pouvait alterner les positions.

Par courrier du 7 novembre 2002 l'OCAI du Valais (à qui a été déléguée
l'instruction du dossier de l'assuré) a demandé au Dr H si, compte tenu
de l'absence de modifications significatives entre octobre 1998 et octobre 2002, on
pouvait admettre que, depuis l'automne 1999 au plus tard, l'assuré pouvait exercer
un emploi léger et adapté à plein temps et avec un rendement normal.

Par courrier du 3 décembre 2002, le Dr H a confirmé que l'assuré
pouvait effectivement probablement travailler à 100% dans un travail adapté à ses
limitations physiques mais que se posait le problème de sa réadaptation
professionnelle dans la mesure où il parlait très peu le français. Il a souligné que
l'assuré avait pu continuer tant bien que mal son travail de chapeur à 50% jusqu'en
2002.

La division de réadaptation de l'OCAI a procédé à l'évaluation du degré d'invalidité
de l'assuré et l'a fixé à 45%. Pour ce faire, elle a comparé le revenu qu'il aurait pu
obtenir sans atteinte à la santé en 1999 (Fr. 82'958.-) à celui qu'il aurait pu
théoriquement réaliser la même année en tant qu'homme exerçant une activité
simple et répétitive, toutes branches professionnelles confondues (cf. selon ESS
1998 : Fr. 4'268.- par mois pour 40h./sem. = Fr. 53'520.70 par année pour 41,8
h./sem. en 1998 = Fr. 53'681.26 en 1999), après déduction de 15% (Fr. 45'629.05;
cf. pce 95 OCAI).

Dans une première décision datée du 29 septembre 2003, l'OCAI a reconnu à
l'assuré un droit au placement et lui a octroyé une orientation professionnelle et un
soutien dans ses recherches d'emploi.

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Au surplus, par décision du 26 janvier 2004, l'OCAI a octroyé à l'assuré un quart de
rente d'invalidité dès le 1°” octobre 1999. Par ailleurs, un mandat d'aide au
placement a été confié au service de réadaptation. Il a été précisé qu'une éventuelle
opposition contre cette décision n'aurait pas d'effet suspensif (pces 106 et 107
OCAÏ).

Par courrier du 20 février 2004, l'assuré a formé opposition. Il a allégué souffrir de
troubles du sommeil importants dus à la douleur et être dans l'incapacité totale de
travailler. Il a indiqué par ailleurs qu'il souffrait désormais de l'oreille et de l'épaule
droite et qu'il rencontrait également un problème à l'oeil gauche. Il a conclu à
l'octroi d'une rente entière.

Par décision sur opposition du 7 juin 2004, l'OCAI a confirmé sa décision du
26 janvier 2004.

Par courrier du 28 juin 2004, l'assuré a interjeté recours auprès du Tribunal cantonal
des assurances sociales. A l'appui de son recours, il a produit les documents
suivants :

- Un certificat médical établi le 25 juin 2004 par le DrI , Spécialiste
FMH en maladies rhumatismales : le médecin y émet l'avis que son patient
n'est pas capable de travailler à 100%, même dans un poste léger et adapté.

- Un courrier adressé le 18 mars 2004 au Dr I par le Dr.
J , Spécialiste FMH en neurologie, lequel exprime l'opinion que
l'incapacité de travail du patient s'élève à 2/3 au moins. Malgré un examen
neurologique proprement dit normal et l'absence de signes déficitaires sensitifs
ou moteurs au niveau des membres inférieurs, le médecin indique que l'examen
a montré des modifications dégénératives du rachis lombaire. Il fait également
état de troubles psychiques surajoutés sous forme d'un repli social, d'une
apathie, de troubles de l'humeur et d'une réapparition de douleurs au niveau du
genou droit. Selon lui, un recyclage est quasiment impossible compte tenu du
niveau socio-culturel particulièrement bas du patient et du nombre d'années
durant lesquelles il est resté inactif.

- Trois courriers adressés au Dr I par le Dr. K ,
spécialiste en chirurgie orthopédiste, dont il ressort que l'arthrose du genou est
beaucoup plus importante qu'au départ puisque le patient présente non
seulement une arthrose fémoro-patellaire mais également une arthrose du
compartiment fémoro-tibial et que son périmètre de marche est de trente
minutes à peine.

Ces documents ont été soumis par l'OCAT au Dr L , du Service Médical
Régional AI (SMR), qui a relevé, dans un avis daté du 25 août 2004, que le
DrK n'a fait aucune appréciation de la capacité de travail résiduelle de

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l'assuré. Le Dr L a admis que l'assuré ne pourrait plus travailler sur un
chantier. Il a cependant fait remarquer que s'il était possible que la capacité de
travail de l'assuré dans un poste adapté ne soit plus de 100%, compte tenu de
l'aggravation évoquée par le Dr I , Sa capacité de travail résiduelle
restait toutefois à déterminer, ainsi que le moment à partir duquel l'aggravation
s'était produite. De ce fait, et compte tenu des problèmes psychiques évoqués, le Dr
L a préconisé une évaluation médicale globale.

Par décision du 3 septembre 2004, l'OCAI a donc annulé sa décision sur opposition
du 7 juin 2004 et repris l'instruction du dossier.

Par arrêt du 4 octobre 2004, le Tribunal cantonal des assurances sociales a constaté
que le recours était devenu sans objet.

Le Dr D. M , Spécialiste FMH en neurologie, a rendu son rapport en
date du 1” novembre 2005 (pièce 129 OCADT).

Il en ressort que le patient se plaint de douleurs au genou gauche, de douleurs
lombaires bilatérales basses qui interfèrent avec son sommeil en fin de nuit, de
céphalées connues depuis deux ans, postérieures, irradiant en casque et d'une
surdité de l'oreille droite, depuis une intervention pratiquée à ce niveau en été 2004;
la posture assise lui est désagréable et nécessite des changements de position.

Le Dr M a expliqué avoir à dessein limité l'anamnèse aux plaintes
spontanées du sujet, dont il a estimé qu'elles ne révélaient aucun argument précis
pour une atteinte radiculaire aux membres inférieurs, pour une pseudo atteinte
radiculaire telle qu'on en voit parfois dans des hernies discales plus haut situées ou
dans des atteintes neurologiques plus périphériques, pour une périarthrite de
hanches etc.

Le médecin a indiqué que la neurographie sensitive et motrice était normale, que les
différents muscles examinés ne présentaient pas de signe de dénervation active, que
l'activité musculaire était réduite et difficilement analysable du fait d'une mauvaise
collaboration; l'examen des nerfs crâniens et des membres supérieurs avait abouti à
des réponses absurdes à de nombreuses reprises, de sorte que le médecin a jugé que
le déficit sensitif allégué au membre inférieur gauche ne devait pas être retenu. Il a
expliqué que différentes manœuvres avaient été nécessaires pour contourner la
mauvaise collaboration du patient et permettre d'affirmer aussi l'absence de signes
radiculaires algiques, confirmée par la parfaite symétrie des réflexes, l'excellente
tonicité musculaire et l'aisance à se mobiliser sur le lit d'examen et à se rhabiller.

L'examen neurophysiologique n'a montré aucune anomalie qui permettrait de
mettre en évidence un processus de dénervation active dans les muscles dépendant
des racines LS et S1 à gauche.

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Le Dr M a conclu à l'absence d'atteinte neurologique aux membres
inférieurs. Il a indiqué qu'une sciatalgie n'était pas exclue dans le passé mais qu'il
n'y avait pas de plainte spontanée en ce sens ni d'argument pour une pathologie
pouvant mimer une atteinte radiculaire.

Quant à la fonction auditive, le médecin a indiqué qu'elle était certainement réduite
à droite.

En définitive, 1l a jugé qu'au plan neurologique, il n'y avait aucune justification à
une réduction de fonction quelle qu'elle soit.

Le rapport d'expertise interdisciplinaire a été rendu le 27 janvier 2006 par le centre
d'expertise médicale de Champel (pièce 130 OCADT).

Il se base sur le dossier médical, l'anamnèse, un examen clinique et rhumatologique
ainsi que des examens spécialisés psychiatrique et neurologique. Il a été précisé que
la quantification des limitations de la capacité de travail avait été décidée lors d'une
conférence de consensus entre les médecins ayant participé à l'expertise.

Les plaintes de l'assuré ont porté sur des lombalgies à répétitions apparues en 1998
et ayant augmenté dès 2000, des douleurs de la face antérieure du genou gauche
apparues en 1994 et enfin une douleur dans l'épaule gauche présente depuis février
2005. S'y ajoute, au niveau psychique, un sommeil agité depuis environ trois ans
avec des réveils nocturnes accompagnés de cris ou parfois même de casse.

La Dresse. N , Spécialiste FMH en psychiatrie, a posé le diagnostic de
syndrome douloureux somatoforme. Sans contester les symptômes d'une détresse
psychique réactionnelle à ses problèmes de santé physique et à sa situation psycho-
sociale compliquée, la doctoresse a estimé que l'examen psychiatrique ne permettait
pas mettre en évidence un trouble de la santé mentale limitant la capacité de travail
de l'assuré.

Au niveau somatique, ont été retenus à titre de diagnostics ayant une répercussion
sur la capacité de travail : un trouble somatoforme douloureux, une gonarthrose
gauche fémoro-tibiale (compartiment interne, fémoro-patellaire dans le cadre d'un
status après ménisectomie) et une probable pathologie de la coiffe des rotateurs de
l'épaule gauche. Ont également été mentionnées comme n'ayant pas de
conséquences sur la capacité de travail : une hypertension artérielle, une
hypercholestérolémie et une surdité résiduelle de l'oreille droite.

S'agissant du genou gauche, les médecins ont constaté une importante amyotrophie
du quadriceps témoignant du fait que l'assuré évitait de l'utiliser. Ils ont estimé que
cette hypotrophie était le signe d'une souffrance clairement provoquée par une
atteinte au genou et qu'elle ne se voyait pas dans le cadre d'un trouble somatoforme.

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Quant aux douleurs de l'épaule droite, ils ont estimé qu'elles ne devaient pas
représenter une limitation à long terme.

Ils n'ont pas pu relever la présence d'une psychopathie concomitante ni l'absence de
ressources propres. Ils en ont tiré la conclusion que l'assuré devrait pouvoir faire
fructifier une capacité de travail résiduelle malgré son syndrome douloureux.

Les médecins ont estimé qu'il n'y avait aucune limitation ni au plan psychique ni au
plan social. Au plan physique, ils ont observé une diminution de la mobilité de
l'épaule droite, du rachis lombaire et du genou gauche. Ils ont indiqué que l'assuré
devait éviter tout mouvement mettant à contribution le rachis lombaire (port de
charges, antéflexion du tronc, stations statiques assise ou debout prolongées) et la
position agenouillée. Ils ont en revanche constaté que les épaules étaient utilisables
en dessous de la poitrine et que la motricité fine et grossière était conservée.

Les médecins ont conclu à une capacité de travail de 50% depuis 1997 dans
l'activité de chapeur puis de 0% dans cette même activité depuis avril 2002. Ils ont
estimé que l'assuré était en revanche capable d'exercer à plein temps et sans
diminution de rendement une profession adaptée. Ils ont relevé qu'il était capable de
s'habituer à un rythme de travail et de s'intégrer dans un tissu social mais qu'il avait
peu de ressources pour apprendre de nouvelles notions théoriques vu son manque
de formation scolaire et professionnelle et qu'il était peu motivé pour la reprise d'un
travail.

Les médecins ont estimé qu'une activité adaptée devait éviter : la position à genoux,
la montée ou la descente d'escaliers, le port de charges, les mouvements
d'antéflexion du tronc, la marche prolongée et les positions statiques.

Par décision sur opposition du 28 avril 2006, l'OCAI, constatant que la capacité de
travail de l'assuré était intacte dans une profession adaptée, le trouble somatoforme
douloureux ne remplissant pas les conditions posées par la jurisprudence pour
admettre une invalidité, a repris les chiffres qui étaient les siens dans sa première
évaluation et a conclu à un degré d'invalidité de 45% ouvrant le droit à un quart de
rente dès le 9 octobre 1999. Il a ainsi confirmé sa décision du 26 janvier 2004.

Par courrier du 31 mai 2006, l'assuré a interjeté recours contre cette décision. Il a
signé son recours personnellement mais a demandé que le dossier soit transmis à
son conseil, Monsieur B . Quant au fond, il a conclu à la prise en charge
de mesures professionnelles s'il y avait lieu et à l'octroi d'une rente correspondant à
un degré d'invalidité de 70%, avec suite de frais et dépens. Il a fait valoir qu'il était
irréaliste d'exiger de lui qu'il trouve une place de travail n'impliquant ni le port de
charges, ni la position à genoux, ni une position statique. Il a enfin invoqué l'avis du
DrJ selon lequel son incapacité serait de deux tiers au moins.

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30.

Invité à se prononcer, l'OCAI, dans sa réponse du 28 juin 2006, a conclu au rejet du
recours.

Par courrier du 29 août 2006, le représentant de l'assuré a demandé qu'un délai
supplémentaire lui soit accordé pour compléter le recours. Copie du rapport
d'expertise lui a été adressée par le tribunal de céans par pli du 6 septembre 2006 et
un délai au 22 septembre 2006 lui a été accordé.

Le recourant n'ayant plus donné de nouvelles, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art.
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du
6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959
(LAÏT). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1°” janvier 2003 entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1,
335 consid. 1.2, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et
les références).

Le présent recours concerne le droit à des prestations dès le mois d'octobre 1999.
Étant donné que les faits déterminants se sont réalisés en partie avant et après
l’entrée en vigueur de la LPGA, le droit à la rente doit être examiné au regard de
l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction de la
nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 445 et les références;
cf. aussi ATF 130 V 329). Toutefois, les modifications légales contenues dans la

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LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi, de la
jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la
LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de
sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée
(ATF 130 V 345 consid. 3). Quant aux règles de procédure, elles s'appliquent, sauf
dispositions transitoires contraires, à tous les cas en cours dès l'entrée en vigueur de
la LPGA (ATF 131 V 314 consid. 3.3, 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a;
RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Pour les mêmes raisons, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la
LAI (4ème révision), entrée en vigueur le 1° janvier 2004 (RO 2003 3852), ne sont
pas applicables (ATF 127 V 467 consid. 1). Dans la mesure où elles ont été
modifiées par la novelle, les dispositions ci-après sont donc citées dans leur version
antérieure au 1° janvier 2004.

Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1° juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Toutefois, le présent cas
n'est pas soumis au nouveau droit, du moment que le recours de droit administratif
a été formé avant le 1°” juillet 2006 (ch. II let.c des dispositions transitoires
relatives à la modification du 16 décembre 2005).

Interjeté dans les forme et délais prévus par la loi, le recours est recevable
(cf. art. 56 et ss LPGA).

Le litige porte sur la question de savoir si les atteintes à la santé dont souffre le
recourant lui ouvrent droit à plus d'un quart de rente.

a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAT). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAT).

b) En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1° janvier 2004),
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40%
au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. Ibis LAI,

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prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40% au moins. Dès le 1” janvier 2004,
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts
de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au
moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins.

c) L'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du
droit des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c,
117 V 278 consid. 2b, 400 et les références citées). Le juge ne peut pas se fonder
simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable de
fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le recourant
soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid.
2 p. 87).

d) Il y a encore lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au
sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ;
ce sont les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il
importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2).

En matière de troubles somatoformes douloureux, atteinte à la santé dont les
manifestations cliniques - plaintes douloureuses diffuses - ne s'expliquent pas par
une pathogenèse claire et fiable, il est difficile de mesurer la limitation de la
capacité de travail, car l'on ne peut pas déduire l'existence d'une incapacité de
travail du simple diagnostic posé, dès lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur
l'intensité des douleurs ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution
ou sur le pronostic qu'on peut poser dans un cas concret. Aussi convient-il
également, en présence d'un trouble somatoforme douloureux, de poser la
présomption que cette affection ou ses effets peuvent être surmontés par un effort
de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 50).

Le TFA a toutefois reconnu qu'il existe des facteurs déterminés qui, par leur
intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de
volonté et a établi des critères permettant d'apprécier le caractère invalidant de
troubles somatoformes douloureux (cf. ATF 130 V 354 et 131 V 50). On retiendra,
au premier plan, la présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa
gravité, son acuité et sa durée. Peut constituer une telle comorbidité un état
dépressif majeur (voir en matière de troubles somatoformes douloureux l'ATF 130
V 358 consid. 3.3.1 et la référence). Parmi les autres critères déterminants, doivent
être considérés comme pertinents un processus maladif s'étendant sur plusieurs
années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des
affections corporelles chroniques, une perte d'intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie et l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires
conformes aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela en
dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée. En présence d'une
comorbidité psychiatrique, il sera également tenu compte de l'existence d'un état

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psychique cristallisé résultant d'un processus défectueux de résolution du conflit,
mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la
maladie, fuite dans la maladie). Enfin, on conclura à l'absence d'une atteinte à la
santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice
d'une activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation
semblable (par exemple une discordance entre les douleurs décrites et le
comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les
informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que
des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de
lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact) (cf. ATFA précité I
336/04, consid. 4.2.1 et 4.2.2). Dans ce contexte, on rappellera encore que la
reconnaissance du caractère invalidant de troubles somatoformes douloureux chez
de jeunes assurés doit rester exceptionnelle en l'absence de comorbidité
psychiatrique (ATFA non publié du 31 janvier 2006, I 488/04 et les références).

Quand bien même le diagnostic de trouble somatoforme douloureux est d'abord le
fait d'un médecin rhumatologue, il convient d'exiger le concours d'un médecin
spécialiste en psychiatrie lorsqu'il s'agit de se prononcer sur l'incapacité de travail
que cette atteinte est susceptible d'entraîner, dès lors que les facteurs
psychosomatiques ont, selon l'opinion dominante, une influence décisive sur le
développement de cette atteinte à la santé. Une expertise interdisciplinaire tenant à
la fois compte des aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure
d'instruction adéquate pour établir de manière objective si l'assuré présente un état
douloureux d'une gravité telle - eu égard également aux critères déterminants
précités - que la mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail ne
peut plus du tout ou seulement partiellement être exigible de sa part (voir aussi
HENNINGSEN, Zur Begutachtung somatoformer Stôrungen in : Praxis 94/2005,
p. 2007 ss.). Demeurent réservés les cas où le médecin rhumatologue est d'emblée
en mesure de constater, par des observations médicales concluantes, que les critères
déterminants ne sont pas remplis, ou du moins pas d'une manière suffisamment
intense, pour conclure à une incapacité de travail (ATFA précité I 336/04, consid.
4.3).

L'évaluation de l'incapacité de travail suppose l'instruction de faits d'ordre médical.
Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le
rapport du médecin traitant destiné à l'Office de l'assurance-invalidité, les expertises
de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens pratiqués par les
Centres d'observation médicale de l'assurance-invalidité (ATF 123 V 175), les
expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par
le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b). Lors de
l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un jugement sur
l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile

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pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré
(ATF 125 V 261 consid. 4 et les références).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160
consid. 1c et les références).

S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb et cc).

En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une
expertise médicale, a fortiori judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice ou de
l’administration afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné.
Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le fait
que celle-ci contienne des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le
tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque
d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en
doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin,
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale
(ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).

Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en
procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif,
l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports
médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une
autre.

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10.

En l'espèce, un rapport d'expertise pluridisciplinaire a été rendu en date du
27 janvier 2006 par le centre d'expertise médicale de Champel. Les médecins sont
arrivés à la conclusion qu'au plan neurologique, il n'y avait aucune justification à
une réduction de la capacité de travail, quelle que soit l'activité envisagée. Le
diagnostic de syndrome douloureux somatoforme a été posé par la Dresse G.
N qui a également précisé que l'examen psychiatrique ne permettait pas
de mettre en évidence un trouble de la santé mentale limitant la capacité de travail
de l'assuré. Ont au surplus été retenus à titre de diagnostics ayant une répercussion
sur la capacité de travail une gonarthrose gauche fémoro-tibiale (compartiment
interne, fémoro-patellaire dans le cadre d'un status après ménisectomie) et une
probable pathologie de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche. Les médecins ont
certes pu observer une diminution de la mobilité de l'épaule droite, du rachis
lombaire et du genou gauche, et ont indiqué que l'assuré devait éviter tout
mouvement mettant à contribution le rachis lombaire (port de charges, antéflexion
du tronc, stations statiques assise ou debout prolongées) et la position agenouillée.
Ils ont en revanche constaté que les épaules étaient utilisables en dessous de la
poitrine et que la motricité fine et grossière était conservée et ont conclu à une
capacité de travail de 100% et sans diminution de rendement dans une profession
adaptée, c'est-à-dire évitant : la position à genoux, la montée ou la descente
d'escaliers, le port de charges, les mouvements d'antéflexion du tronc, la marche
prolongée et les positions statiques.

Le recourant conteste la valeur probante de ce rapport d'expertise pluridisciplinaire.
Il se contente cependant à cet égard d'invoquer le courrier adressé le 18 mars 2004 à
son médecin-traitant par le Dr J . Ce dernier y exprime l'opinion - au
demeurant non motivée - que l'incapacité de travail du patient s'élève à 2/3 au
moins. Cet avis ne saurait cependant suffire à mettre en doute la valeur du rapport
d'expertise évoqué ci-dessus. En effet, dans le même temps, le Dr J a
admis que l'examen neurologique proprement dit était normal et qu'il n'y avait pas
de signes déficitaires sensitifs ou moteurs au niveau des membres inférieurs. Quant
aux considérations selon lesquelles un recyclage serait impossible compte tenu du
niveau socio-culturel particulièrement bas du patient et du nombre d'années durant
lesquelles il est resté inactif, elles ne relèvent pas de l'assurance-invalidité.

En revanche, le rapport d'expertise pluridisciplinaire, emporte la conviction du
tribunal de céans dans la mesure où les points litigieux ont fait l'objet d'une étude
circonstanciée, où il se fonde sur des examens complets et où il prend également en
considération les plaintes exprimées par le recourant. La description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale sont au surplus claires et les
conclusions des médecins dûment motivées.

En conséquence, l'intimé était fondé, au vu des données médicales réunies au
dossier à admettre une capacité de travail entière dans une activité adaptée aux
limitations du recourant. Au surplus, l'évaluation de l'invalidité à laquelle il s'est

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livré n'apparaît pas critiquable, d'autant qu'une réduction de 15% a été appliquée
pour prendre en compte les limitations du recourant. L'argument selon lequel il
serait illusoire d'espérer retrouver une profession répondant aux exigences posées
ne saurait être retenu. En effet, le Tribunal fédéral des assurances a déjà admis que
le revenu d'invalide peut être déterminé en se référant au salaire mensuel brut
(valeur centrale), tel qu'il résulte de l'ESS pour des activités simples et répétitives,
toutes branches économiques confondues, de travail qui ne requièrent pas de
qualifications professionnelles particulières, étant donné que la plupart des emplois
ainsi pris en compte sont, abstraction faite des limitations éprouvées par l'assuré,
conformes aux aptitudes de celui-ci, au regard du large éventail d'activités simples
et répétitives que recouvrent les secteurs de la production et des services. On peut
en effet convenir qu'un nombre significatif de ces activités sont légères et adaptées.

Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours, mal fondé, est rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.
3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Janine BOFFI Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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