ge_gerichte · ATA/1233/2019 · 2019-08-13 · fr

Résumé:
 Admission du recours d'un détenu souffrant d'un grave trouble mental contre la sanction de quatre jours de placement en cellule forte pour avoir détruit la télévision de sa cellule et refusé d'obtempérer. Le trouble mental du détenu, connu de la prison, pouvait réduire fortement sa capacité à percevoir le caractère illicite de ses actes et restreindre grandement sa responsabilité, le directeur-adjoint de la prison devait s'entourer des connaissances d'un médecin-psychiatre pour déterminer si cette affection avait influé sur le comportement du recourant et la capacité de celui-ci à apprécier le caractère illicite de ses actes.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4003/2018-PRISON 
ATA/1233/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 13 août 2019 
1ère section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Philippe Currat, avocat 
contre 
PRISON DE CHAMP-DOLLON 
 
 


- 2/10 - 
A/4003/2018 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______ est en détention provisoire à la prison de Champ-Dollon 
(ci-après : la prison) depuis le ______2018. 
2) 
 
Le 20 octobre 2018, un rapport d'incident a été dressé à son encontre à 
l'attention du directeur de la prison : il avait, à 02h02, arraché à moitié la 
télévision de son support mural et cassé celle-ci. Il s'était immédiatement dénoncé 
à la question de savoir qui des deux détenus avait cassé la télévision. Il avait dit 
qu'il entendait des voix dans sa tête. 
 
 
L'infirmière de nuit avait été appelée à 02h06 et informée de la situation 
psychologique du détenu. Il lui avait été demandé s'il suivait un traitement et si 
elle souhaitait évaluer le détenu. Elle avait répondu par la négative. 
 
 
M. A______ avait été transféré en cellule forte le jour même à 02h27. Il 
n'avait initialement pas coopéré à sa mise en cellule forte, essayant de gagner du 
temps dans son lit et traînant les pieds. Après « plusieurs demandes sans 
fin (sic) », une prise d'escorte avait été nécessaire pour le conduire hors de sa 
cellule vers la cellule forte. Le reste du transfert s'était déroulé sans contrainte. 
 
 
Au point « Décision de la Direction », il était écrit à la main : 
 
 
« Vu et entendu ce jour le 20.10.18 le détenu A______ à 09h05 puis signifié 
à 09h10, 4 jours de cellule forte pour trouble à l'ordre de l'établissement, refus 
d'obtempérer, dégradation de mobilier, Rapport de dégât effectué ». 
3) 
 
Par décision du 20 octobre 2018, après que M. A______ eut été entendu, la 
direction de la prison lui a notifié, oralement à 09h10, puis par écrit à 18h30, une 
punition consistant en son placement de quatre jours en cellule forte, pour 
dégradation du mobilier, trouble à l'ordre de l'établissement, refus d'obtempérer. 
Cette décision était immédiatement exécutoire nonobstant recours. 
 
 
M. A______ a exécuté cette sanction du 20 octobre 2018 à 02h27 au 
24 octobre 2018 à 02h27. 
4) 
 
L'état psychique de M. A______ a été évalué le 22 octobre 2018 en cellule 
forte, par le psychiatre en charge. Devant l'aggravation du tableau psychiatrique, 
une réadaptation du traitement a été proposée et des réévaluations de l'intéressé 
ont eu lieu les 23 et 24 octobre 2018. 
5) 
 
Devant la persistance du tableau psychotique de M. A______, ce dernier a à 
nouveau été hospitalisé le 25 octobre 2018 au sein de l'unité hospitalière de 
psychiatrie pénitentiaire (ci-après : UHPP). 


- 3/10 - 
A/4003/2018 
6) 
 
Le 24 octobre 2018, le mandataire de M. A______ a requis de la direction 
de la prison une décision motivée concernant le placement de son client en cellule 
forte. Ce courrier précisait également qu'il existait des risques concrets quant à un 
passage à l'acte auto-agressif et qu'il fallait s'assurer que le nécessaire soit fait 
pour encadrer correctement le recourant et pallier tout risque. 
7) 
 
Le lendemain, le directeur de la prison a informé le mandataire de l'intéressé 
que la situation de celui-ci avait été signalée au service médical. 
8) 
 
Le 1er novembre 2018, l'avocat de l'intéressé a reçu une copie de la décision 
du 20 octobre 2018. 
9) 
 
Le 7 novembre 2018, l'avocat de M. A______ a écrit à la direction de la 
prison afin de disposer des informations utiles à la détermination de la situation de 
son mandant et à sa prise en charge médicale, en particulier psychiatrique, lors de 
l'incident du 20 octobre 2018. 
10) 
La direction de la prison a répondu par courrier du 9 novembre 2018, 
précisant les circonstances du placement en cellule forte. Le service médical avait 
été avisé de l'incident du 20 octobre 2018. Ce service n'était pas rattaché 
hiérarchiquement à la direction de l'établissement et pouvait entreprendre toute 
initiative jugée utile de manière autonome. 
11) 
Le 14 novembre 2018, M. A______ a interjeté recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
la notification de sanction du 20 octobre 2018. Il a conclu à titre préalable à être 
mis au bénéfice de l'assistance juridique. À titre principal, il a conclu à 
l'annulation de la notification de sanction et à l'octroi d'une indemnité pour tort 
moral de CHF 1'000.-. 
 
 
La décision querellée violait à plusieurs égards les art. 30, 47, 48, 49 du 
règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées 
du 30 septembre 1985 (RRIP - F 1 50.04). Elle n'était pas motivée. Son audition 
n'avait pas été valablement menée. Il n'avait la capacité ni volitive ni cognitive au 
moment des faits. Il était probable qu'il soit resté plus que quatre jours en cellule 
forte, la sanction purgée excédant alors la sanction prononcée. La décision ne 
prenait pas en compte sa situation médicale. Sa vie et sa santé avaient été 
gravement compromises. L'indemnité pour tort moral était appropriée, compte 
tenu du risque important pour sa santé et sa sécurité provoqué par cette décision et 
de la détérioration de sa santé mentale à l'issue de la sanction. 
12) 
Dans ses observations du 14 décembre 2018, la direction de la prison a 
conclu au rejet du recours avec suite de frais. 
 
 
Le rapport d'incident, rédigé par un agent de détention assermenté, précisait 
comment les faits s'étaient déroulés. Le recourant ne réfutait aucun élément précis 


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à cet égard. Le droit d'être entendu du recourant n'avait pas été violé : il avait pu 
s'exprimer oralement sur les faits, ce qu'il ne contestait pas. Les agents de 
détention avaient respecté la procédure en faisant appel immédiatement à 
l'infirmière de nuit qui avait jugé qu'il ne nécessitait aucun soin. L'intérêt public 
impliquait de sanctionner le comportement du recourant afin de maintenir les 
conditions d'intégrité dans le fonctionnement de l'établissement et favoriser la 
sécurité de celui-ci. La sanction était proportionnée compte tenu de son 
comportement. 
13) 
Le 18 janvier 2019, le recourant a répliqué. Son refus de coopérer était 
l'expression de son trouble psychique. Il s'interrogeait sur la réaction de 
l'infirmière. L'emprise des voix qu'il entendait dans sa tête et sa capacité de 
discernement n'avaient pas été établies. La décision querellée l'avait privé d'un 
accès aux soins pourtant requis par son état de santé d'une manière incompatible 
avec l'art. 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). Il requérait des actes 
d'instruction complémentaires. 
14) 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
La sanction ayant déjà été exécutée, il convient d’examiner s’il subsiste un 
intérêt digne de protection à l’admission du recours (art. 60 al. 1 let. b LPA). 
 
a. 
Selon la jurisprudence, le recourant doit avoir un intérêt pratique à 
l'admission du recours, soit que cette admission soit propre à lui procurer un 
avantage de nature économique, matérielle ou idéale (ATF 138 II 162 
consid. 2.1.2). 
 
 
Un intérêt digne de protection suppose un intérêt actuel à obtenir 
l’annulation de la décision attaquée (ATF 138 II 42 consid. 1). L’existence d’un 
intérêt actuel s’apprécie non seulement au moment du dépôt du recours, mais 
aussi lors du prononcé de la décision sur recours (ATF 137 I 296 consid. 4.2). Si 
l'intérêt actuel fait défaut lors du dépôt du recours, ce dernier est déclaré 
irrecevable (ATF 139 I 206 consid. 1.1) ; s’il s’éteint pendant la procédure, le 
recours, devenu sans objet, doit être simplement radié du rôle (ATF 137 I 23 
consid. 1.3.1). 


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Il est toutefois renoncé à l’exigence d’un intérêt actuel lorsque cette 
condition de recours fait obstacle au contrôle de la légalité d’un acte qui pourrait 
se reproduire en tout temps, dans des circonstances semblables, et qui, en raison 
de sa brève durée ou de ses effets limités dans le temps, échapperait ainsi toujours 
à la censure de l’autorité de recours (ATF 139 I 206 consid. 1.1). 
 
b. 
En l’espèce, le recourant dispose d'un intérêt digne de protection à recourir 
contre la sanction prononcée contre lui. La légalité d’un placement en cellule forte 
doit pouvoir faire l’objet d’un contrôle en vertu de la jurisprudence du Tribunal 
fédéral précitée, nonobstant l’absence d’intérêt actuel, puisque cette sanction a 
déjà été exécutée. En effet, cette situation pourrait encore se présenter 
(ATA/257/2018 du 20 mars 2018 et la jurisprudence citée), dès lors qu'il ne 
ressort pas du dossier que le recourant aurait quitté la prison à ce jour. 
 
 
Le recours est donc recevable à tous points de vue. 
3) 
 
Le recourant sollicite l'audition de plusieurs témoins. 
 
a. 
Le droit d'être entendu, garanti par les art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 41 LPA, 
comprend notamment le droit pour la personne concernée de fournir des preuves 
quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision et de participer à 
l'administration des preuves (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 129 II 497 consid. 2.2). 
 
b. 
Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge 
de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; 134 I 140 
consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_119/2015 du 16 juin 2015 consid. 2.1). 
 
c. 
Le droit d’être entendu ne comprend pas le droit d’être entendu oralement 
(ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_551/2015 du 22 mars 
2016 consid. 2.2), ni celui d’obtenir l’audition de témoins (ATF 130 II 425 
consid. 2.1). 
 
d. 
En l'espèce, le recourant a eu l'occasion de s'expliquer dans son recours du 
14 novembre 2018 ainsi que dans sa réplique du 18 janvier 2019. Il a également 
produit un certain nombre de pièces à ces deux occasions. Le dossier est ainsi en 
état d'être jugé, les auditions de témoins requises n'étant pas aptes à amener des 
éléments complémentaires pertinents, ce d'autant moins vu l'issue du litige. 
 
 
Par conséquent, il ne sera pas donné suite aux demandes d'audition de 
témoins du recourant. 


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4) 
 
Selon l'art. 61 LPA, le pouvoir d’examen de la chambre administrative se 
limite à la violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation 
(al. 1 let. a) ainsi que la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents 
(al. 1 let. b). En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large 
pouvoir d’appréciation ; le pouvoir d’examen de la chambre administrative se 
limite à l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; 
ATA/1451/2017 du 31 octobre 2017 consid. 4c ; ATA/888/2015 du 19 septembre 
2014 consid. 7b). 
5) 
 
La chambre de céans n'est pas compétente pour connaître des prétentions 
civiles que le recourant fait valoir en lien avec la détention subie qu'il estime 
injustifiée. Ces prétentions relèvent de la compétence du Tribunal civil de 
première instance, conformément à l'art. 7 al. 1 de la loi sur la responsabilité de 
l'État et des communes du 24 février 1989 (LREC - A 2 40 ; ATA/731/2018 du 
10 juillet 2018 consid. 3 ; ATA/1098/2015 du 13 octobre 2015 consid. 5). 
 
 
Il ne peut ainsi être entré en matière sur les conclusions pécuniaires du 
recours. 
6) 
a. 
Le droit disciplinaire est un ensemble de sanctions dont l’autorité dispose à 
l’égard d’une collectivité déterminée de personnes, soumises à un statut spécial ou 
qui, tenues par un régime particulier d’obligations, font l’objet d’une surveillance 
spéciale. Il permet de sanctionner des comportements fautifs – la faute étant une 
condition de la répression – qui lèsent les devoirs caractéristiques de la personne 
assujettie à cette relation spécifique, lesquels en protègent le fonctionnement 
normal. Il s’applique aux divers régimes de rapports de puissance publique, et 
notamment aux détenus. Le droit disciplinaire se caractérise d’abord par la nature 
des obligations qu’il sanctionne, la justification en réside dans la nature 
réglementaire 
des 
relations 
entre 
l’administration 
et 
les 
intéressés. 
L’administration dispose d’un éventail de sanctions dont le choix doit respecter le 
principe de la proportionnalité (Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit 
administratif, vol. 2, 3ème éd., 2011, p. 142 à 145 et la jurisprudence citée). 
 
b. 
Les sanctions disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit 
pénal, de sorte qu'elles ne sauraient être prononcées en l'absence d'une faute. La 
notion de faute est admise de manière très large en droit disciplinaire et celle-ci 
peut être commise consciemment, par négligence ou par inconscience, la 
négligence n'ayant pas à être prévue dans une disposition expresse pour entraîner 
la punissabilité de l'auteur (ATA/310/2017 du 21 mars 2017 consid. 5a ; 
ATA/245/2017 du 28 février 2017 consid. 5b et les références citées). 
 
c. 
Sur un plan strictement médical, on admettra l’existence d’une 
irresponsabilité au sens de l’art. 19 al. 1 du code pénal suisse du 
21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) en cas de psychose particulière, schizophrénie 
ou atteinte psychologique grave. Quant aux effets de l’irresponsabilité, on doit 


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admettre que le délinquant déclaré irresponsable est inapte à toute faute. 
L’irresponsabilité déploie ainsi intégralement ses effets sur la culpabilité et la 
sanction 
(ATA/1451/2017 
du 
31 
octobre 
2017 
consid. 
3b ; 
Laurent MOREILLON, in Robert ROTH/Laurent MOREILLON, Commentaire 
romand du code pénal I, 2009, p. 204). 
7) 
a. 
Le RRIP régit le statut des personnes incarcérées à la prison. 
 
b. 
Les détenus doivent respecter les dispositions du RRIP, les instructions du 
directeur de l’office pénitentiaire et les ordres du directeur et du personnel 
pénitentiaire (art. 42 RRIP). Ils doivent en toutes circonstances adopter une 
attitude correcte à l’égard du personnel pénitentiaire, des autres personnes 
incarcérées et des tiers (art. 44 RRIP) et n'a d'aucune façon le droit de troubler 
l'ordre et la tranquillité de la prison (art. 45 let. h RRIP). 
 
c. 
Si un détenu enfreint le RRIP, une sanction proportionnée à sa faute, ainsi 
qu’à la nature et à la gravité de l’infraction, lui est infligée (art. 47 al. 1 RRIP). 
Avant le prononcé de la sanction, le détenu doit être informé des faits qui lui sont 
reprochés et être entendu (art. 47 al. 2 RRIP). À teneur de l’art. 47 al. 3 RRIP, le 
directeur, ou, en son absence, son suppléant, est compétent pour prononcer, 
notamment, le placement en cellule forte pour dix jours au plus (let. g). 
8) 
 
De jurisprudence constante, la chambre de céans accorde généralement une 
pleine valeur probante aux constatations figurant dans un rapport de police, établi 
par des agents assermentés (ATA/502/2018 du 22 mai 2018 consid. 5 et les 
références citées), sauf si des éléments permettent de s’en écarter. Dès lors que les 
agents de détention sont également des fonctionnaires assermentés (art. 19 de la 
loi sur l’organisation et le personnel de la prison du 21 juin 1984 - LOPP - 
F 1 50), le même raisonnement peut être appliqué aux rapports établis par ces 
derniers (ATA/1242/2018 du 20 novembre 2018 consid. 6). 
9) 
 
En l'espèce, le recourant est soumis, depuis 2009 déjà, à une mesure de 
soins ambulatoires, confirmée par le Tribunal correctionnel en 2016 avec 
intensification du suivi préconisée. Le recourant a été placé en détention 
provisoire le 2 août 2018. Dès son admission, il a été évalué par les infirmiers puis 
en entretien médico-psychiatrique. Lors de cette évaluation, le recourant a 
confirmé avoir des hallucinations auditives. Il a continué à suivre son traitement, 
donné tous les jours en cellule, en prises contrôlées par les infirmiers. 
 
 
En raison d'une péjoration de son état psychique et malgré la réadaptation de 
son traitement, le recourant a été hospitalisé entre le 4 et le 11 septembre 2018 à 
l'UHPP. 
 
 
Compte tenu du trouble psychiatrique dont il souffre, trouble connu de la 
prison, des doutes suffisamment importants devaient conduire le directeur de la 


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prison à s'entourer des connaissances médicales d'un psychiatre pour déterminer si 
cette affection avait influé sur le comportement du recourant et la capacité de 
celui-ci à apprécier le caractère illicite de ses actes. En particulier, la péjoration de 
son état psychique déjà au mois de septembre 2018 et les antécédents 
psychiatriques connus du patient sont des éléments qui auraient dû être pris en 
compte au moment des faits. 
 
 
Contrairement à ce que laisse entendre l'autorité intimée, le seul fait que 
l'infirmière de nuit – qui n'est pas spécialisée en psychiatrie – ait refusé de 
l'évaluer à la suite de l'appel des gardiens ne suffit pas à attester de la 
responsabilité disciplinaire du recourant et ne permet pas de conclure à une pleine 
et entière responsabilité disciplinaire, en particulier compte tenu des antécédents 
psychiatriques connus de l'intéressé. Le fait que le recourant ait précisé qu'il était 
sous l'emprise de voix est un élément supplémentaire qui aurait dû être pris en 
compte au regard du dossier du recourant. Seul un spécialiste, médecin psychiatre, 
était apte à déterminer la responsabilité disciplinaire du recourant au moment des 
faits. 
 
 
La question de savoir si et dans quelle mesure l'atteinte psychiatrique du 
recourant a influé sur sa responsabilité au sens de l'art. 19 CP, appliqué par 
analogie au droit disciplinaire, devait être investiguée avant le prononcé de la 
sanction. Il n'existe dans le dossier aucune confirmation écrite émanant d'un 
psychiatre au moment des faits et permettant d'écarter les doutes que soulève l'état 
de santé mentale du recourant. La prise en compte de l'état de santé mentale du 
recourant et son aptitude à la faute au moment des faits ne sont donc pas établies 
en l'espèce. Ces circonstances ne permettent pas de retenir que le détenu était apte 
à la faute lorsqu'il a commis les faits qui lui sont reprochés, ce qui in casu ne 
pouvait être présumé. 
 
 
Dès lors que rien ne démontre que des investigations sur la responsabilité 
disciplinaire du recourant ont été menées, la sanction prononcée à l’encontre du 
recourant n’était pas conforme au droit. 
 
 
Le recours sera ainsi admis. 
 
 
La sanction ayant été entièrement exécutée à ce jour, il n’est matériellement 
plus possible de l’annuler. La chambre de céans se limitera donc à en constater le 
caractère illicite (ATA/1451/2017 du 31 octobre 2017 consid. 5 et les références 
citées). 
10) 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 al. 1 LPA ; 
art. 12 al. 1 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). Une indemnité de 
procédure de CHF 800.- sera allouée au recourant, qui obtient gain de cause 
(art. 87 al. 2 LPA). 


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* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 14 novembre 2018 par Monsieur A______ 
contre la décision de la prison de Champ-Dollon du 20 octobre 2018 ; 
au fond : 
l'admet ; 
constate le caractère illicite de la sanction de quatre jours de cellule forte au sens des 
considérants ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; 
alloue à Monsieur A______ une indemnité de procédure de CHF 800.-, à la charge de 
l'État de Genève ; 
dit que conformément aux art. 78 et ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en 
matière pénale ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Philippe Currat, avocat du recourant, ainsi qu'à la 
prison de Champ-Dollon. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Thélin, Mme Krauskopf, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
la présidente siégeant : 
 


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F. Scheffre 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :