voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · P/12462/2025 · 2025-10-31 · fr

CPP.386.al2.leta

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 10.11.2025 P/12462/2025

P/12462/2025
AARP/395/2025
du 10.11.2025
sur JTDP/974/2025 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Normes
:
CPP.386.al2.leta
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/12462/2025
AARP/
395/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 31 octobre 2025
Entre
A
______
, sans domicile connu, comparant par M
e
B______, avocat,
appelant,
contre le jugement
JTDP/974/2025
rendu le 22 août 2025 par le Tribunal de police,
et
C
______
, partie plaignante,
D
______
, sans domicile connu, comparant par M
e
E______, avocat,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement
JTDP/974/2025
rendu par le Tribunal de police le 22 août 2025 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu la notification du jugement motivé à A______ le 17 septembre 2025 ;
Vu le courrier du conseil de A______ du 9 octobre 2025, par lequel le précité indique renoncer à déclarer appel ;
Considérant,
EN DROIT
, que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du
Code de procédure pénale [CPP]) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie retirant son appel étant considérée avoir succombé ;
Que, partant, l'appelant sera condamné aux frais de la procédure d'appel, y compris un émolument d'arrêt de CHF 300.- (art. 14 al. 1 let. b du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 435.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'État aux migrations et à l'Office cantonal de la population et des migrations.
La greffière :
Ana RIESEN
Le président :
Fabrice ROCH
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ÉTAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
60.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
0.00
État de frais
CHF
75.00
Émolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
435.00
ge_gerichte · P/12469/2023 · 2024-08-12 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 21.08.2024 P/12469/2023

P/12469/2023
AARP/284/2024
du 21.08.2024
sur JTDP/699/2024 ( PENAL
)
, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/12469/2023
AARP/
284/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 12 août 2024
Entre
A
______
, domicilié c/o Foyer B______, ______, comparant par M
e
C______, avocat,
appelant,
contre le jugement
JTDP/699/2024
rendu le 5 juin 2024 par le Tribunal de police,
et
Monsieur D
______
, représentant légal de E
______
, partie plaignante,
Madame F
______
, représentante légale de G
______
, partie plaignante,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
EN FAIT
:
Vu le jugement du Tribunal de police du 5 juin 2024 ;
Vu l'annonce d'appel A______ déposée le 12 juin 2024 à l'encontre du jugement
JTDP/699/2024
du 5 juin 2024 ;
Attendu que cet acte n'a pas été suivi d'une déclaration d'appel dans le délai de 20 jours suivant la notification du jugement motivé, lequel est venu à échéance le 22 juillet 2024 ;
Vu le courrier du 26 juillet 2024 par lequel le Président de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a imparti un délai de dix jours à A______ pour se déterminer sur l'apparente irrecevabilité de son appel ;
Vu le pli du 29 juillet 2024 par lequel A______ a informé la CPAR du retrait de son appel ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que la partie dont l'appel est irrecevable est considérée comme ayant succombé et qu'elle supporte en conséquence les frais de la procédure envers l'État.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement
JTDP/699/2024
rendu le 5 juin 2024 par le Tribunal de police dans la procédure P/12469/2023.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 555.-, qui comprennent un émolument de CHF 400.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Dagmara MORARJEE
Le président :
Christian ALBRECHT
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
80.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
0.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
400.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
555.00
ge_gerichte · P/12494/2022 · 2025-01-14 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 14.01.2025 P/12494/2022

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

P/12494/2022
AARP/11/2025
du 14.01.2025
sur JTDP/1310/2024 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/12494/2022
AARP/11/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 14 janvier 2025
Entre
A
______
, domicilié c/o M. B______, ______, comparant par M
e
Guglielmo PALUMBO, avocat, HABEAS Avocats Sàrl, rue du Général-Dufour 20, case postale 556, 1211 Genève 4,
appelant,
contre le jugement
JTDP/1310/2024
rendu le 6 novembre 2024 par le Tribunal de police,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le jugement du Tribunal de police du 6 novembre 2024 ;
Vu l'appel annoncé en temps utile par A______ ;
Vu le courrier de la CPAR du 13 janvier 2025, interpellant l'appelant sur l'absence de déclaration d'appel ;
Vu la détermination de A______ du 14 janvier 2025, indiquant qu'il renonce à déclarer appel ;
Que cette réponse sera considérée comme valant retrait de l'appel, lequel est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ;
Que l'appelant sera condamné aux frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument réduit au vu du stade de la procédure.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Linda TAGHARIST
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
40.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
415.00
ge_gerichte · P/12587/2024 · 2025-09-04 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 04.09.2025 P/12587/2024

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

P/12587/2024
AARP/326/2025
du 04.09.2025
sur JTDP/787/2025 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/12587/2024
AARP/
326/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 4 septembre 2025
Entre
A______
, domicilié ______ [GE], comparant par M
e
Mehdi ABASSI CHRAÏBI, avocat, OA LEGAL SA, place de Longemalle 1, 1204 Genève,
appelant,
contre le jugement
JTDP/787/2025
rendu le 26 juin 2025 par le Tribunal de police,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
.
Vu le jugement
JTDP/787/2025
du Tribunal de police (TP) du 26 juin 2025 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le retrait d'appel de A______ intervenu en temps utile par courrier du
1
er
septembre 2025 (art. 386 al. 2 du Code de procédure pénale [CPP]) ;
Considérant que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 435.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Aurélie MELIN ABDOU
La présidente :
Rita SETHI-KARAM
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
60.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
435.00
ge_gerichte · P/12839/2021 · 2025-05-23 · fr


Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 23.05.2025 P/12839/2021

P/12839/2021
AARP/181/2025
du 23.05.2025
sur JTDP/80/2025 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/12839/2021
AARP/
181/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 23 mai 2025
Entre
A
______
, domicilié ______, France, comparant par M
e
Laïla BATOU, avocate, BOLIVAR & BATOU, rue des Pâquis 35, 1201 Genève,
B
______
, domiciliée ______, France, comparant par M
e
C______, avocate,
appelants,
contre le jugement
JTDP/80/2025
rendu le 21 janvier 2025 par le Tribunal de police,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le jugement du Tribunal de police du 21 janvier 2025 prononcé à l'encontre de A______ et B______ ;
Vu l'annonce d'appel formée en temps utile par A______ ;
Vu la notification du jugement motivé au précité le 5 mars 2025 ;
Vu le retrait d'appel de A______ du 17 mars 2025 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ;
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel de A______.
Raye la cause du rôle en tant qu'elle concerne A______.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 435.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Isabelle MERE
La présidente :
Delphine GONSETH
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
60.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
435.00
ge_gerichte · P/12905/2024 · 2025-10-27 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT)

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 27.10.2025 P/12905/2024

P/12905/2024
AARP/381/2025
du 27.10.2025
sur JTDP/1054/2025 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/12905/2024
AARP/
381/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 27 octobre 2025
Entre
A
______
, partie plaignante, comparant par M
e
Bernard NUZZO, avocat, Djaziri & Nuzzo, rue Leschot 2, 1205 Genève,
appelante,
contre le jugement
JTDP/1054/2025
rendu le 9 septembre 2025 par le Tribunal de police,
et
B
______
, domicilié ______, comparant par M
e
Géraldine VONMOOS, avocate, GV LAW, quai Gustave-Ador 2, case postale 3021, 1211 Genève 3,
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement
JTDP/1054/2025
rendu le 9 septembre 2025 par le Tribunal de police (TP) ;
Vu l'annonce d'appel formée en temps utile par A______ par courrier de son conseil du 18 septembre 2025 ;
Vu le retrait d'appel de A______ par courrier de son conseil du 14 octobre 2025 dans lequel elle demande à être exemptée des frais de la procédure d'appel en raison de sa situation financière précaire ;
Qu'il résulte de la procédure que A______ avait, à tout le moins en 2023, le statut d'étudiante et qu'elle ne percevait pas de revenu ;
Considérant en droit que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du Code de procédure pénale [CPP]) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ;
Que, selon l'art. 425 CPP, l'autorité pénale peut réduire ou remettre les frais compte tenu de la situation de la personne astreinte à les payer ;
Que, compte tenu de la situation financière de l'appelante et du stade de la procédure auquel son appel a été retiré, les frais de la procédure seront laissés à la charge de l'État.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel de A______.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Ana RIESEN
La présidente :
Rita SETHI-KARAM
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · P/1295/2020 · 2021-02-05 · fr

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 05.02.2021 P/1295/2020

RETRAIT(VOIE DE DROIT) | CPP.386

P/1295/2020
AARP/26/2021
du 05.02.2021
sur JTDP/1355/2020 ( REV
)
, RETIRE
Descripteurs
:
RETRAIT(VOIE DE DROIT)
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/1295/2020
AARP/
26/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 5 février 2021
Entre
A
______
, actuellement détenu à la prison de B______, ______, comparant en personne,
demandeur en révision,
contre le jugement
JTDP/1355/2020
rendu le 23 novembre 2020 par le Tribunal de police,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
cité.
Vu la demande de révision formée le 21 janvier 2021 par A______;
Vu le courrier adressé le 26 janvier 2021 par la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) à A______, attirant son attention sur les conditions d’une telle demande et l’invitant à compléter sa demande dans un délai de dix jours, et l’informant qu’en cas de retrait de la demande dans ce délai la CPAR statuerait sans frais ;
Vu les courriers du 29 janvier 2021 de A______, demandant respectivement le retrait et le maintien de la demande en révision ;
Vu le courrier de A______ du 4 février 2021, reçu ce jour, par lequel celui-ci renonce à sa demande de révision ;
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;
Qu’il sera exceptionnellement statué sans frais.
* * * * *
£PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de la demande de révision.
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de révision à la charge de l’Etat.
Notifie le présent arrêt aux parties.
La greffière :
Melina CHODYNIECKI
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · P/13152/2022 · 2023-11-30 · fr

AVIS DE RETRAIT | CPP.386

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale d'appel et de révision 30.11.2023 P/13152/2022

AVIS DE RETRAIT | CPP.386

P/13152/2022
AARP/415/2023
du 30.11.2023
sur JTDP/1334/2023 ( PENAL
)
, RETRAIT PARTIE
Descripteurs
:
AVIS DE RETRAIT
Normes
:
CPP.386
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
P/13152/2022
AARP/
415/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 30 novembre 2023
Entre
A______
, domicilié ______ [GE], comparant par M
e
Fanny ROULET-TRIBOLET, avocate, FRAvocats, Avenue de Frontenex 6, 1207 Genève,
appelant,
contre le jugement rendu le 17 octobre 2023 par le Tribunal
de police
,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
Intimé.
Vu le jugement du Tribunal
de police
du  17 octobre 2023;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le retrait d'appel de A______ du 27 novembre 2023 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ;
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 395.00, qui comprennent un émolument de CHF 300.00.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Ministère public
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
La greffière :
Sarah RYTER
Le président :
Gregory ORCI
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit.
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone).
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
20.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
0.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
395.00