ge_gerichte · ACJC/946/2024 · 2024-07-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 juillet 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7141/2022 
ACJC/946/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 21 JUIN 2024 
 
Entre 
A______, sise ______, Suisse, recourante contre une ordonnance rendue par le 
Tribunal de première instance de ce canton le 9 février 2024, représentée par 
Me Clara POGLIA et Me Giulia MARCHETTINI, avocates, Schellenberg Wittmer SA, 
rues des Alpes 15bis, case postale 2088, 1211 Genève 1, 
et 
Monsieur 
B______, 
domicilié 
______, 
Turquie, 
intimé, 
représenté 
par 
Me Delphine JOBIN, avocate, PMA Avocats, rue De-Candolle 11, 1205 Genève. 
 


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C/7141/2022 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance ORTPI/190/2024 du 9 février 2024, reçue le 12 février 2024 par 
C______, le Tribunal de première instance, après avoir à titre préalable transmis à 
[la banque] C______ un courrier de B______ du 7 février 2024, a ordonné à 
C______ de verser à la procédure, en deux exemplaires et sous bordereau, les 
titres dont B______ avait requis la production aux pages 58 et 59 de ses 
conclusions du 16 juin 2022, annexées à la décision, lui a imparti un délai pour ce 
faire et a réservé la suite de la procédure. 
 
Ces conclusions portent sur la production, pour 2008 à 2016, de documents visés 
sous les libellés "règles internes", "enregistrements sur bande magnétique", 
"correspondance par fax", "compliance", "documentation bancaire", "banque 
restante", et "rétrocessions" tels que détaillés dans l'annexe à l'ordonnance 
précitée. 
 
Le Tribunal, après le rappel de quelques principes légaux et jurisprudentiels, a 
motivé sa décision ainsi : "Appliqués au cas d'espèce, l'ensemble des principes 
rappelés ci-dessus conduisent à ordonner à la partie défenderesse de verser à la 
procédure les documents requis par le demandeur dans la mesure où ils sont 
encore existants, […] en effet, au vu du contexte particulier (clause "banque 
restante" et gestionnaire externe, infractions pénales commises par ledit 
gestionnaire), on ne saurait de bonne foi faire grief au demandeur, sans faire 
montre de formalisme excessif, de ne pas être en possession desdits documents, 
respectivement de ne pas être en mesure de faire une description plus détaillée de 
chacun des titre requis; […] il ne s'agit pas d'une "fishing expedition" prohibée 
dans le cadre de l'art. 160 CPC, mais bien d'une demande de production de pièces 
légitime du mandant envers le mandataire". 
B. 
Le 22 février 2024, C______ a formé recours contre l'ordonnance précitée (reçue 
le 12 février précédent). Elle a conclu à l'annulation de celle-ci, cela fait à ce que 
la requête de production soit déclarée irrecevable, subsidiairement rejetée, avec 
suite de frais judiciaires et dépens. 
 
A titre préalable, elle a requis la suspension du caractère exécutoire de 
l'ordonnance attaquée, ce à quoi la Cour a donné droit par arrêt du 18 mars 2024. 
B______ a conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement au rejet de celui-
ci, sous suite de frais et dépens. 
 
Dans leurs réplique et duplique respectives, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions. B______ a, dans le corps de son écriture, déclaré abandonner sa 
requête de production d'enregistrements sur bande magnétique et de 
correspondance par fax. 


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C/7141/2022 
C______ s'est encore déterminée. 
 
Par avis du 10 mai 2024, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
 
Le ______ 2024 C______ a fusionné avec A______ (cf Feuille officielle suisse du 
commerce du ______ 2024). Par courrier du 19 juin 2024, le conseil de cette 
dernière a fait parvenir à la Cour une nouvelle procuration concédée par A______. 
C. 
Il résulte de la procédure de première instance les faits pertinents suivants : 
a. Le 16 juin 2022, B______, domicilié en Turquie, a saisi le Tribunal d'une 
demande par laquelle il a conclu à la condamnation de C______ à lui verser 
3'387'18,94 USD, avec suite d'intérêts moratoires. 
 
Il a fait valoir, en substance, que sa signature avait été falsifiée par le gérant 
externe (D______ SA) de son compte pour des ordres de paiement en faveur 
d'entités sises aux BVI et au Panama, de sorte qu'il réclamait de C______, au for 
de la succursale de Genève où avait été ouverte la relation bancaire concernée, la 
restitution de montants débités de son compte sur la base desdits ordres de 
paiement. 
 
A titre préalable, il a requis de C______ la production notamment de toutes les 
règles internes de la banque établies sous forme de directives, lignes directrices, 
codes de conduite, ou autres règles pertinentes pour l'espèce, soit en particulier la 
vérification de l'identité du cocontractant, de l'ayant droit économique, le contrôle 
des relations et transactions à risque accru, les clarifications pour l'exécution des 
ordres de paiement ou la collaboration avec les gérants externes EAM, de tous les 
documents relatifs aux clarifications de transactions du département compliance 
concernant son compte n° 1______, les relevés de dépôt concernant ce compte, la 
correspondance relative audit compte versée en banque restante, et le détail des 
rétrocessions payées par C______ à D______ SA, de 2008 à 2016. 
 
Il a soutenu que les règles internes de C______ étaient inaccessibles au public, 
alors qu'elles permettaient de définir les contours du "due care" mentionné dans 
les conditions générales de la banque; que les documents de compliance étaient 
nécessaires; que ceux déposés en banque restante ainsi que les relevés de dépôt 
l'étaient également puisqu'il fallait déterminer à quels documents il aurait pu avoir 
accès (pour établir si une violation contractuelle pouvait lui être reprochée); et que 
le détail des rétrocessions versées à D______ SA était nécessaire pour déterminer 
la situation de conflit d'intérêts de la banque. 
 
Il a, en particulier, formulé les allégués suivants : C______ ne l'aurait pas contacté 
pour lui demander des explications sur l'arrière-plan économique des transactions 
ni pour savoir s'il avait ordonné l'exécution des transactions (n. 87, 95, 103, 111, 


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119, 129), ni n'aurait eu de contact avec lui lors d'autres circonstances (n. 121, 
173, 191), ce qui était corroboré par des courriels de C______ (n. 184); il n'avait 
pas non plus été contacté lorsque C______ avait informé certains de ses clients de 
l'existence d'une procédure pénale impliquant D______ SA, avec mesures de 
blocage de son compte et révocation de la procuration de cette dernière (n. 143, 
147, 151); il ignorait ce qui avait été adressé "banque restante" (n. 142, 146, 150, 
182); des liens étroits existaient entre C______ et D______ SA "laissant présager 
pour la banque d'apports de nouveaux clients d'où un intérêt pour cette dernière" 
(n. 35). 
 
Il a offert en preuve de ces allégués, outre son audition, les règles internes et de 
compliance. 
b. C______ a conclu au déboutement de B______ des fins de ses conclusions de 
fond. 
 
Elle n'a pas contesté l'absence de contact avec B______, sinon par banque 
restante, et admet l'allégué 184 de celui-ci. Elle a contesté les autres allégués cités 
ci-dessus. 
 
S'agissant des conclusions préalables de B______, elle a conclu à leur 
irrecevabilité, subsidiairement à leur rejet. Elle a fait valoir en substance que, 
compte tenu de la longueur de période visée, la requête de production de pièces 
relevait de la fishing expedition, que les courriers versés en banque restante (non 
consultés par B______) avaient été détruits après trois ans conformément aux 
dispositions contractuelles, que les relevés de dépôt requis n'étaient pas des offres 
de preuve rattachées à un allégué de la demande, et que l'information relative aux 
rétrocessions n'était pas un élément nécessaire au contrôle de l'activité du 
mandataire. 
c. Dans sa réplique, B______ s'est prévalu d'une omission s'agissant des relevés 
de dépôt, lesquels concernaient son allégué 198. Il a formé des allégués nouveaux, 
portant notamment sur l'existence de règles internes (n. 220, 221) dont celles 
objets de la requête de production qui devraient permettre de déterminer "les 
obligations particulières" et le respect de celles-ci s'agissant de son profil de 
compte (n. 222). Il a persisté dans toutes ses conclusions. 
 
d. Dans sa duplique, C______ a contesté les allégués 200 et 221 de B______, et 
observé que l'allégué 222 ne portait pas sur un fait. Elle a persisté dans ses 
conclusions. 
 
e. Les parties se sont encore déterminées. 
f. A l'audience du Tribunal du 6 novembre 2023, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions respectives. En particulier, au sujet des conclusions en production de 


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pièces, B______ a maintenu sa requête. C______ a conclu à l'irrecevabilité de 
cette requête, respectivement au rejet de celle-ci. Sur quoi, le Tribunal a ouvert les 
débats principaux, puis les parties ont procédé aux premières plaidoiries, 
persistant derechef dans leurs conclusions respectives. 
 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a notamment annoncé qu'il rendrait une 
ordonnance de preuves, a d'ores et déjà admis l'interrogatoire de B______ et 
l'audition de trois témoins et fixé l'audience consacrée à ces administrations de 
preuves au 4 mars suivant. 
g. Par ordonnance ORTPI/23/2024 du 9 janvier 2024, le Tribunal a notamment 
autorisé les parties à apporter la preuve des faits "allégués dans leurs écritures 
respectives", admis l'interrogatoire des parties, l'audition de vingt-quatre témoins, 
et annoncé que la question des pièces dont la production était requise par 
B______ ferait l'objet d'une ordonnance de preuves séparée. 
h. Par courrier du 7 février 2024, B______ a requis du Tribunal qu'il statue sur la 
question susmentionnée et fixe un délai de production non prolongeable antérieur 
à l'audience fixée au 4 mars suivant, consacrée à l'audition de deux témoins. Il 
s'agissait de "circonscrire les contours des contrôles que les témoins précités 
auraient dû effectuer selon les normes applicables au sein de la banque et 
d'apprécier le degré de diligence dont ils [avaient] par hypothèse fait preuve dans 
ce contexte". 
i. Sur quoi, l'ordonnance attaquée a été rendue. 
EN DROIT 
1. 
A titre préalable, la substitution de A______ à C______ sera ordonnée. 
2. 
2.1 Le recours est recevable contre des décisions et ordonnances d'instruction de 
première instance, dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou 
lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b 
ch. 2 CPC). 
Par définition, les décisions visées à l'art. 319 let. b CPC ne sont ni finales, ni 
partielles, ni incidentes, ni provisionnelles. Il s'agit de décisions d'ordre procédural 
par lesquelles le tribunal détermine le déroulement formel et l'organisation 
matérielle de l'instance (JEANDIN, in Commentaire romand, Code de procédure 
civile, 2ème éd., 2019, CPC, n. 11 ad art. 319 CPC; FREIBURGHAUS/AFHELDT, 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd., 2016, n. 11 ad 
art. 319 ZPO). 


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Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours dans les 
dix jours à compter de la notification de la décision pour les ordonnances 
d'instruction (art. 321 al. 1 et 2 CPC). 
 
2.2 Dans le cadre de la décision querellée, le Tribunal a notamment ordonné la 
production de moyens de preuve. Il a ainsi rendu une ordonnance d'instruction, 
par laquelle il a statué sur le déroulement de la conduite de la procédure. Ladite 
ordonnance peut ainsi faire l'objet d'un recours au sens de l'art. 319 let. b 
ch. 2 CPC, dès lors que les hypothèses visées par l'art. 319 let. b ch.1 CPC ne sont 
pas réalisées. 
Interjeté dans le délai imparti et suivant la forme prévue par la loi (art. 130, 131, 
142 al. 1 et 321 al. 1 et 2 CPC), le recours est recevable sous cet angle. 
3. 
Il reste à déterminer si l'ordonnance querellée est susceptible de causer un 
préjudice difficilement réparable à la recourante au sens de l'art. 319 let. b ch. 2 
CPC. 
 
3.1.1 La notion de préjudice difficilement réparable est plus large que celle de 
"préjudice irréparable" au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (ATF 138 III 378 
consid. 6.3). Constitue un préjudice difficilement réparable toute incidence 
dommageable (y compris financière ou temporelle), qui ne peut être que 
difficilement réparée dans le cours ultérieur de la procédure. L'instance supérieure 
doit se montrer exigeante, voire restrictive avant d'admettre l'accomplissement de 
cette condition, sous peine d'ouvrir le recours à toute décision ou ordonnance 
d'instruction, ce que le législateur a clairement exclu : il s'agit de se prémunir 
contre le risque d'un prolongement sans fin du procès (parmi plusieurs : 
ACJC/1396/2022 du 18 mars 2022 consid. 2.1; JEANDIN, op. cit., n. 22 ad art. 319 
CPC). 
Le préjudice sera ainsi considéré comme difficilement réparable s'il ne peut pas 
être supprimé ou seulement partiellement, même dans l'hypothèse d'une décision 
finale favorable au recourant (ATF 134 III 188 consid. 2.1 et 2.2), ce qui 
surviendra par exemple lorsque des secrets d'affaires sont révélés ou qu'il y a 
atteinte à des droits absolus à l'instar de la réputation, de la propriété et du droit à 
la sphère privée, ou encore, lorsqu'une ordonnance de preuve ordonne une 
expertise ADN présentant un risque pour la santé ce qui a pour corollaire une 
atteinte à la personnalité au sens de l'art. 28 CC (JEANDIN, op. cit., n. 22a ad 
art. 319 CPC et les références citées). 
En règle générale, la décision refusant ou admettant des moyens de preuve offerts 
par les parties ne cause pas de préjudice difficilement réparable puisqu'il est 
normalement possible, en recourant contre la décision finale, d'obtenir 
l'administration de la preuve refusée à tort ou, à l'inverse, d'obtenir que la preuve 
administrée à tort soit écartée du dossier (arrêts du Tribunal fédéral 4A_248/2014 


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du 27 juin 2014 consid. 1.2.3; 4A_339/2013 du 8 octobre 2013 consid. 2; 
5A_315/2012 du 28 août 2012 consid. 1.2.1; COLOMBINI, Code de procédure 
civile, 2018, p. 1024). Lorsque la sauvegarde de secrets est en jeu; par exemple, la 
divulgation forcée de secrets d'affaires est propre à léser irrémédiablement les 
intérêts juridiques de la partie concernée, en tant qu'elle implique une atteinte 
définitive à sa sphère privée (arrêt du Tribunal fédéral 4A_195/2010 du 8 juin 
2010 consid. 1). 
Il appartient au recourant d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision 
incidente lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que cela ne fasse 
d'emblée aucun doute (ATF 134 III 426 consid. 1.2 par analogie). 
Si la condition du préjudice difficilement réparable n'est pas remplie, le recours 
est irrecevable et la partie doit attaquer la décision incidente avec la décision 
finale sur le fond (Message du Conseil fédéral, FF 2006 6841, p. 6984; JEANDIN, 
op. cit., n. 24ss. ad art. 319 CPC). 
 
3.1.2 Par "secret d'affaires" ou "secret commercial" – dont la terminologie recoupe 
le même concept tiré de l'art. 162 CP, des articles 4 let. c LCD et 6 LCD, ainsi que 
de l'art. 25 al. 4 LCart –, on entend toutes les informations qui touchent à 
l'exploitation, à la situation commerciale et à l'organisation d'une entreprise 
(ATF 142 II 268 consid. 5.2.3; 103 IV 283 consid. 2b; FISCHER/RICHA/RAEDLER, 
in Commentaire romand, Code pénal II, 2017, n. 10s. et 20s. ad art. 152 CP). Est 
déterminante la question de savoir si les informations secrètes peuvent avoir une 
incidence sur la capacité concurrentielle de l'entreprise en conférant au maître un 
avantage sur le marché (ATF 142 II 268 consid. 5.2.3; 103 IV 283 consid. 2b; 
FISCHER/RICHA/RAEDLER, op. cit., n. 13 ad art. 6 LCD). 
 
3.1.3 En l'espèce, les informations contenues dans les pièces dont la production a 
été ordonnée, une fois portées à la connaissance de l'intimé, seront définitivement 
divulguées. Il ne sera pas possible de revenir en arrière et de réduire à néant la 
connaissance ainsi acquise par l'intimé. 
 
En ce qui concerne les directives internes et les documents de compliance, de 
même que ceux liés aux rétrocessions, il n'y a pas à douter qu'il s'agisse de 
données inaccessibles et relevant du secret des affaires. La condition du préjudice 
irréparable est ainsi réalisée. 
 
La recourante ne soutient à raison pas que les documents versés en banque 
restante, et les relevés de dépôt liés au compte de l'intimé, pour la période de la 
relation contractuelle, relèveraient du secret des affaires, et ne s'attache pas à 
démontrer quel préjudice difficilement réparable existerait si elle les produisait. 
Dans sa réplique, elle se prévaut pour la première fois d'un abus de droit, l'intimé 
étant, selon elle, déchu du droit à obtenir, qui plus est au travers d'une réquisition 
de preuves, des pièces dont il aurait dû prendre connaissance en banque restante, 


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et qui seraient inexistantes aujourd'hui. Ces circonstances, à supposer qu'elles 
soient établies, ne seraient en tout état pas davantage de nature à fonder un 
préjudice difficilement réparable pour la recourante. 
Pour le surplus, celle-ci se limite à invoquer, sans les démontrer, et pour toutes les 
catégories de pièces requises, les difficultés de la démarche, qui serait 
chronophage et fastidieuse. Pareil argument ne suffit pas à établir un préjudice 
difficilement réparable. 
Enfin, comme l'intimé a, en définitive, renoncé à requérir la production de la 
correspondance et les enregistrements en lien avec son compte, il n'est pas 
nécessaire de se pencher plus avant sur la recevabilité du recours à cet égard, 
devenu sans objet sur ces points, 
 
Au vu de ce qui précède, le recours immédiat sera considéré comme recevable, à 
l'exception de ce qui concerne la production des documents versés en banque 
restante, et les relevés de dépôt liés au compte de l'intimé. 
4. 
La recourante se prévaut d'une violation de son droit d'être entendue, vu la 
motivation lacunaire du premier juge, et son absence de possibilité de se 
déterminer sur l'acte de l'intimé du 7 février 2024, outre de violations des art. 150, 
156, et 160 CPC, ainsi que 400 CO. 
 
4.1 La jurisprudence déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir 
pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la 
contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour 
répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les 
motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 
connaissance de cause (ATF 145 IV 407 consid. 3.4.1; 143 III 65 consid. 5.2; 
142 III 433 consid. 4.3.2). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé 
la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la 
motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et 
résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et 
les références). En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de justice 
formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. lorsqu'elle omet de se prononcer sur des 
griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des 
allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 141 V 557 
consid. 3.2.1). L'autorité ne doit toutefois pas se prononcer sur tous les moyens 
des parties; elle peut se limiter aux questions décisives (ATF 142 II 154 
consid. 4.2; 141 V 557 consid. 3.2.1; 137 II 266 consid. 3.2; 136 I 229 
consid. 5.2). 
 
4.2 Le droit d'être entendu consacré à l'art. 29 al. 2 Cst. comprend en particulier le 
droit, pour une partie à un procès, de prendre connaissance de toute argumentation 


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présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, que celle-ci contienne ou 
non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement 
susceptible d'influer sur le jugement à rendre. Toute prise de position ou pièce 
nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur 
permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se 
déterminer (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1). Le droit de répliquer n'impose pas à 
l'autorité judiciaire l'obligation de fixer un délai à la partie pour déposer 
d'éventuelles observations. Elle doit seulement lui laisser un laps de temps 
suffisant, entre la remise des documents et le prononcé de sa décision, pour que la 
partie ait la possibilité de déposer des observations si elle l'estime nécessaire 
(ATF 146 III 97 consid. 3.4.1). 
 
4.3 En l'occurrence, il est acquis que le Tribunal a simultanément transmis à la 
recourante l'acte du 7 février 2024 et rendu sa décision sur la question à laquelle 
était liée ledit acte. 
Par ailleurs, la recourante ne peut être que suivie lorsqu'elle affirme que la 
motivation de l'ordonnance attaquée est lacunaire quant à la pertinence des offres 
de preuve consistant dans la production des documents requis, ainsi qu'exempte de 
toute réponse à ses propres arguments sinon sur celui de la "fishing expedition" 
(traité par une affirmation péremptoire non étayée). 
Il s'imposait en tout état d'examiner précisément et individuellement les allégués 
de l'intimé concernés par l'offre de preuve, la position de la recourante à leur 
propos, leur pertinence, et déterminer ce qu'il en était du secret des affaires 
invoqué par la recourante, ainsi que de la période considérée. 
 
Faute de toute motivation du premier juge sur ces points décisifs, la Cour n'est pas 
en mesure de contrôler l'application du droit. 
 
Le grief de violation du droit d'être entendu est ainsi fondé, ce qui suffit, sans 
examen des autres moyens soutenus par la recourante, à sceller le sort du recours. 
 
Celui-ci sera admis, en tant qu'il est recevable (cf. considérant 3.1.3 supra). 
L'ordonnance attaquée sera dès lors annulée en tant qu'elle a ordonné la 
production des règles internes, compliance et rétrocessions. 
Il reviendra au Tribunal, avant de rendre une nouvelle ordonnance de preuves, de 
procéder à un examen détaillé et complet au sens esquissé ci-dessus, dans le 
respect du droit d'être entendu des parties. 
5. 
L'intimé, qui succombe pour l'essentiel, supportera les frais du recours (art. 106 
al. 1 CPC), arrêtés à 1'400 fr. (art. 41 RFTMC), comprenant les émoluments des 
décisions de la Cour ayant statué sur mesures superprovisionnelles et sur effet 


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suspensif. Ces frais seront compensés avec l'avance effectuée, acquise à l'Etat de 
Genève. 
 
L'intimé versera en outre à la recourante 1'200 fr. à titre de dépens de recours 
(art. 84, 85, 87, 90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Préalablement : 
Ordonne la substitution de C______ par A______. 
A la forme : 
Déclare irrecevable le recours formé le 22 février 2024 par A______ contre 
l'ordonnance ORTPI/190/2024 rendue le 9 février 2024 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/7141/2022, en tant qu'a été ordonnée la production de 
documentation bancaire et de banque restante, et recevable pour le surplus. 
Au fond : 
Constate que le recours, en tant qu'il porte sur la production par A______ 
d'enregistrements sur bande magnétique et correspondance par fax à laquelle B______ a 
renoncé, est devenu sans objet. 
Annule l'ordonnance attaquée en tant qu'a été ordonnée la production par A______ de 
documents visés sous les intitulés "règles internes", "compliance" et "rétrocessions" des 
conclusions préalables de B______ annexées à ladite ordonnance. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions de recours. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 1'400 fr., compensés avec l'avance opérée, 
acquise à l'ETAT DE GENEVE. 
Les met à la charge de B______. 
Condamne B______ à verser à A______ 1'200 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Monsieur 
Ivo 
BUETTI, 
président; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Monsieur 
Jean REYMOND, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.