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ge_gerichte · DAAJ/101/2022 · 2022-09-01 · fr


Notification conforme, par pli(s) recommandé(s) du greffier du 3 novembre 2022 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/1770/2021 
DAAJ/101/2022 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU JEUDI 20 OCTOBRE 2022 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Monsieur A______, domicilié ______[GE], 
 
 
 
contre la décision du 1er septembre 2022 de la vice-présidente du Tribunal de première 
instance. 
 


- 2/3 - 
 
AC/1770/2021 
Attendu que, par acte expédié le 12 septembre 2022, A______ déclare former recours contre 
la décision AJC/4193/2022 rendue par la vice-présidente du Tribunal de première instance le 
1er septembre 2022 le condamnant à rembourser à l'Etat de Genève la somme de 2'450 fr.; 
Attendu que l'acte de recours n'était pas signé; 
Que, par courrier du 16 septembre 2022, le greffe de la Cour a imparti à A______ un délai au 
29 septembre 2022 pour apposer sa signature sur l'acte de recours ou déposer une nouvelle 
écriture comportant sa signature, faute de quoi l'acte ne serait pas pris en considération; 
Attendu que A______ n'a pas produit l'acte de recours signé, ni apposé sa signature sur le 
document expédié à la Cour de céans le 12 septembre 2022, dans le délai imparti; 
Que l'absence de signature constitue un vice de forme réparable et que l'autorité d'appel doit 
fixer un délai pour cette rectification (art. 132 al. 1 CPC); 
Qu'en l'absence de signature dans le délai, l'acte de recours n'est pas pris en considération 
(art. 132 al. 1 CPC); 
Qu'il faut donc déclarer irrecevable le recours; 
Que la procédure est gratuite (art. 17 LaCC). 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
AC/1770/2021 
PAR CES MOTIFS, 
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR : 
Déclare irrecevable le recours formé par A______ contre la décision rendue le 1er septembre 
2022 par la vice-présidente du Tribunal de première instance dans la cause AC/1770/2021. 
Déboute A______ de toutes autres conclusions. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ (art. 327 al. 5 CPC et 8 al. 3 RAJ). 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la 
présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAAJ/97/2022 · 2022-09-07 · fr


Notification conforme, par pli recommandé de la greffière du 11 octobre 2022 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/3603/2020 
DAAJ/97/2022 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU MARDI 11 OCTOBRE 2022 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Monsieur A______, domicilié ______[GE], représenté par Me Sandra FIVIAN, 
avocate, rue de l'Arquebuse 10, 1204 Genève; 
 
contre la décision du 7 septembre 2022 de la Vice-présidente du Tribunal civil. 
 
 


- 2/3 - 
 
AC/3603/2020 
Vu la décision AJC/4121/2022 rendue le 7 septembre 2022 par la Vice-présidente du Tribunal 
civil dans la cause AC/3603/2020; 
Vu le recours formé par A______ le 16 septembre 2022 à l'encontre de cette décision; 
Attendu que A______ a retiré ce recours par courrier expédié à la Cour de justice le 10 
octobre 2022, la Vice-présidente du Tribunal civil ayant rendu une nouvelle décision le 
23 septembre 2022, annulant et remplaçant la décision querellée; 
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
AC/3603/2020 
PAR CES MOTIFS, 
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR : 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision AJC/4121/2022 rendue 
le 7 septembre 2022 par la Vice-présidente du Tribunal civil dans la cause AC/3603/2020. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Etude de Me Sandra FIVIAN (art. 
137 CPC). 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par 
la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · DAAJ/96/2022 · 2022-08-18 · fr


Notification conforme, par pli recommandé de la greffière du 7 octobre 2022 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/1870/2022 
DAAJ/96/2022 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU MERCREDI 5 OCTOBRE 2022 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Monsieur A______, domicilié ______, représenté par Me Aurélie GAVILLET, 
avocate, boulevard des Tranchées 36, 1206 Genève, 
 
contre la décision du 18 août 2022 de la Vice-présidente du Tribunal civil. 
 
 


- 2/3 - 
 
AC/1870/2022 
Vu la décision AJC/3957/2022 rendue le 18 août 2022 par la Vice-présidente du Tribunal 
civil dans la cause AC/1870/2022, rejetant la requête de A______ (ci-après : le recourant) 
tendant à l'obtention de l'assistance juridique pour entreprendre des démarches extrajudiciaires 
auprès de son ex-compagne B______; 
Vu le recours formé par le recourant le 2 septembre 2022 à l'encontre de cette décision; 
Attendu que le recourant a retiré ce recours par courrier déposé au guichet universel le 
4 octobre 2022, indiquant que son recours était devenu sans objet, ayant obtenu l'assistance 
juridique dans le cadre de sa demande en reconsidération; 
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
AC/1870/2022 
PAR CES MOTIFS, 
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR : 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision AJC/3957/2022 rendue 
le 18 août 2022 par la Vice-présidente du Tribunal civil dans la cause AC/1870/2022. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Etude de Me Aurélie GAVILLET 
(art. 137 CPC). 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par 
la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · DAAJ/41/2022 · 2022-01-12 · fr


Notification conforme, par pli(s) recommandé(s) du greffier du 29 avril 2022 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/3574/2019 
DAAJ/41/2022 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU MERCREDI 20 AVRIL 2022 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Madame A______, domiciliée ______[GE], 
 
 
contre la décision du 12 janvier 2022 de la Vice-présidente du Tribunal de première 
instance. 
 


- 2/3 - 
 
AC/3574/2019 
Vu la décision de la Vice-président du Tribunal civil du 12 janvier 2022 condamnant 
A______ à payer à l'Etat de Genève le montant de 1'070 fr. 85 et expédiée pour notification 
par pli recommandé du 14 janvier 2022 au domicile de la recourante; 
Attendu, EN FAIT, qu'il résulte du système de suivi de la Poste «Track & Trace» que la 
décision a été distribuée en date du 18 janvier 2022; 
Que, par acte expédié le 8 mars 2022 à la Présidence de la Cour de justice, la recourante a 
déclaré contester le montant dû au curateur d'office de B______; 
Considérant, EN DROIT, que la décision entreprise, rendue en procédure sommaire 
(art. 119 al. 3 CPC), est sujette à recours (art. 121 CPC); 
Que le recours doit être formé dans un délai de dix jours dès sa notification 
(art. 321 al. 2 CPC); 
Que les délais déclenchés par la communication ou la survenance d'un événement courent dès 
le lendemain de celles-ci (art. 142 al. 1 CPC); 
Que la décision rendue le 12 janvier 2022 a été distribuée en date du 18 janvier 2022; 
Qu'ainsi le délai pour former recours a commencé à courir le 19 janvier 2022 (art. 142 al. 1 
CPC) pour arriver à échéance le 28 janvier 2022; 
Que le recours a été expédié le 8 mars 2022, de sorte qu'il est tardif; 
Que le recours est ainsi irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans 
débats (art. 312 al. 1 in fine CPC); 
Que, sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
AC/3574/2019 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA COUR : 
Déclare irrecevable le recours formé par A______ contre la décision rendue le 12 janvier 
2022 par la Vice-présidente du Tribunal civil dans la cause AC/3574/2019. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ (art. 327 al. 5 CPC et 8 
al. 3 RAJ). 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, Présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · DAAJ/5/2022 · 2022-01-04 · fr


Notification conforme, par pli(s) recommandé(s) du greffier du 21 février 2022. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/3747/2021 
DAAJ/5/2022 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU VENDREDI 11 FEVRIER 2022 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Madame A______, domiciliée ______[GE], 
représentée par Me Sandy ZAECH, avocate, TERRAVOCATS GENEVE, rue Saint-
Joseph 29, case postale 1748, 1227 Carouge GE, 
 
contre la décision du 4 janvier 2022 de la vice-présidente du Tribunal de première 
instance. 
 


- 2/3 - 
 
AC/3747/2021 
Vu la décision AJC/37/2022 rendue le 4 janvier 2022 par la Vice-présidence du Tribunal civil 
dans la cause AC/3747/2021 rejetant la requête de A______; 
Vu le recours formé par A______ le 24 janvier 2022 à l'encontre de cette décision; 
Attendu que par courrier du 31 janvier 2022, la recourante a déclaré retirer le recours formé le 
24 janvier 2022; 
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance judiciaire (art. 119 al. 6 CPC). 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
AC/3747/2021 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA COUR : 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision AJC/37/2022 rendue le 
4 janvier 2022 par la Vice-présidente du Tribunal du Tribunal civil dans la cause 
AC/3747/2021. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Étude de Me Sandy ZAECH (art. 
137 CPC). 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Maïté VALENTE 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la 
présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr
ge_gerichte · DAAJ/118/2021 · 2021-06-29 · fr


Notification conforme, par pli(s) recommandé(s) du greffier du 27 septembre 2021 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/1618/2021 
DAAJ/118/2021 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU VENDREDI 17 SEPTEMBRE 2021 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], 
représentée par Me B______, avocat, 
 
contre la décision du 29 juin 2021 de la Vice-présidente du Tribunal de première 
instance. 
 


- 2/3 - 
 
AC/1618/2021 
Vu la décision AJC/3692/2021 rendue le 29 juin 2021 par la Vice-présidente du Tribunal civil 
dans la cause AC/1618/2021 rejetant la requête de A______, celle-ci ne présentant guère de 
chances de succès; 
Vu le recours formé par A______ le 16 juillet 2021 à l'encontre de cette décision; 
Attendu que par courrier du 6 septembre 2021, la recourante a déclaré retiré le recours formé 
le 16 juillet 2021: 
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
AC/1618/2021 
PAR CES MOTIFS, 
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR : 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision AJC/3692/2021 rendue 
le 29 juin 2021 par la Vice-présidente du Tribunal civil dans la cause AC/1618/2021. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Notifie une copie de la présente décision à A______. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par 
la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · DAAJ/91/2021 · 2021-05-04 · fr


Notification conforme, par pli(s) recommandé(s) du greffier du 15 juillet 2021 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/3546/2016 
DAAJ/91/2021 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU MERCREDI 14 JUILLET 2021 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], 
représentée par Me Jacques EMERY, avocat, boulevard Helvétique 19, 1207 Genève, 
 
contre la décision du 4 mai 2021 de la Vice-présidente du Tribunal de première 
instance. 
 


- 2/3 - 
 
AC/3546/2016 
Vu la décision AJC/2594/2021 rendue le 4 mai 2021 par la Vice-présidente du Tribunal civil 
dans la cause AC/3546/2016 et reçue le 10 mai 2021 par A______ (ci-après : la recourante), 
rejetant sa requête en extension de l'assistance juridique pour faire appel d'un jugement rendu 
par le Tribunal de première instance le 11 mars 2021 dans la cause C/1______/2018 
(JTPI/3337/21); 
Vu le recours formé par celle-ci le 20 mai 2021 à l'encontre de cette décision; 
Attendu que la recourante a retiré ce recours par courrier expédié le 8 juin 2021, la Chambre 
civile de la Cour de justice ayant déclaré irrecevable son appel; 
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
AC/3546/2016 
PAR CES MOTIFS, 
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR : 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision AJC/2594/2021 rendue 
le 4 mai 2021 par la Vice-présidente du Tribunal civil dans la cause AC/3546/2016. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Etude de Me Jacques EMERY 
(art. 137 CPC). 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, Vice-président; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par 
la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · DAAJ/64/2021 · 2021-03-17 · fr


Notification conforme, par pli(s) recommandé(s) du greffier du 6 mai 2021 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/319/2021 
DAAJ/64/2021 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU MARDI 4 MAI 2021 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Monsieur A______, domicilié ______[GE], 
 
représenté par Me Liza SANT'ANA LIMA, avocate, rue de Lausanne 69, 1202 Genève, 
 
contre la décision du 17 mars 2021 de la Vice-présidente du Tribunal de première 
instance. 
 


- 2/3 - 
 
AC/319/2021 
Vu la décision AJC/1630/2021 rendue le 17 mars 2021 par la Vice-présidente du Tribunal 
civil dans la cause AC/319/2021 et reçue le 22 mars 2021 par A______ (ci-après : le 
recourant); 
Vu le recours formé par celui-ci le 30 mars 2021 à l'encontre de cette décision; 
Attendu que le recourant, par courrier du 8 avril 2021, a retiré ce recours, la Vice-présidente 
du Tribunal civil ayant rendu une nouvelle décision, le 6 avril 2021, annulant et remplaçant la 
décision querellée; 
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
AC/319/2021 
PAR CES MOTIFS, 
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR : 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision AJC/1630/2021 rendue 
le 17 mars 2021 par la Vice-présidente du Tribunal civil dans la cause AC/319/2021. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Étude de Me Liza SANT'ANA 
LIMA (art. 137 CPC). 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, vice-président; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par 
la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · DAAJ/43/2021 · 2021-02-11 · fr


Notification conforme, par pli(s) recommandé(s) du greffier du 21 avril 2021 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/1036/2018 
DAAJ/43/2021 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU MARDI 20 AVRIL 2021 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], 
 
contre la décision du 11 février 2021 de la Vice-présidente du Tribunal de première 
instance. 
 


- 2/3 - 
 
AC/1036/2018 
Vu la décision AJC/899/2021 rendue le 11 février 2021 par la Vice-présidente du Tribunal 
civil dans la cause AC/1036/2018 et reçue le 12 février 2021 par A______ (ci-après : la 
recourante); 
Vu le recours formé par celle-ci le 22 février 2021 à l'encontre de cette décision; 
Attendu que la recourante a retiré ce recours par courrier expédié le 8 mars 2021, la Vice-
présidente du Tribunal civil ayant indiqué dans son écriture du 24 février 2021 procéder à un 
réexamen formel de la situation de la recourante; 
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
AC/1036/2018 
PAR CES MOTIFS, 
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR : 
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision AJC/899/2021 rendue 
le 11 février 2021 par la Vice-présidente du Tribunal civil dans la cause AC/1036/2018. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Notifie une copie de la présente décision à A______. 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, Vice-président; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la 
présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.