ge_gerichte · DAS/237/2024 · 2024-07-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1142/2021-CS 
DAS/237/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 11 OCTOBRE 2024 
 
Recours (C/1142/2021-CS) formé en date du 12 juillet 2024 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 15 octobre 2024 
à : 
- Madame A______ 
______, ______. 
- Madame B______ 
Madame C______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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Vu la procédure et les pièces; 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/4836/2014 du 25 juin 2024, le Tribunal 
de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a rejeté la 
demande de mainlevée de la curatelle instituée en faveur de A______, née 
le ______ 1999, originaire de D______ (VD); 
Que le Tribunal de protection a retenu en substance que A______, qui souffrait de 
schizophrénie paranoïde, demeurait dans l’incapacité de gérer ses biens, effectuait des 
dépenses dépassant son budget mensuel et éprouvait des difficultés à sortir de chez elle; 
Que l’ordonnance a été communiquée aux parties le 9 juillet 2024; 
Que par courrier interne à l’adresse de la Chambre de surveillance de la Cour de justice, 
le Tribunal de protection lui a transmis le courriel de A______ requérant « la levée de sa 
curatelle financière » ; 
Que ce courriel n’étant pas muni d’une signature, il a été retourné par la Cour à 
A______, un délai lui étant imparti pour y apposer sa signature; 
Que A______ n’a pas répondu à la Cour, ni transmis d’acte valablement signé; 
Considérant, EN DROIT, que selon l’art. 450 al. 1 CC, les décisions de l’autorité de 
protection de l’adulte peuvent faire l’objet d’un recours devant le juge compétent; 
Que le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit auprès du juge (art. 450 al. 3 
CC); 
Que le délai de recours est de trente jours à compter de la notification de la décision 
(art. 450 b CC); 
Que la Chambre de surveillance de la Cour de justice est l’autorité de recours des 
décisions du Tribunal de protection (art. 53 al. 1 LaCC); 
Que selon l’art. 130 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 31 al. 1 let. d LaCC, les 
actes adressés au tribunal doivent être signés; 
Qu’en cas de vices de forme, le tribunal fixe un délai pour leur rectification; à défaut, 
l’acte n’est pas pris en considération (art. 132 al. 1 CPC par renvoi de l’art. 31 al. 1 
let. d LaCC); 
Qu’en l’espèce, l’acte de recours n’était pas signé de sorte que la Cour l’a renvoyé à la 
recourante et lui a octroyé un délai pour rectification du vice de forme; 
Que la recourante n’a pas répondu à la Cour; 
Que dès lors, l’acte de recours du 12 juillet 2024, non signé, est déclaré irrecevable; 


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Que compte tenu de l'issue de la procédure, il sera renoncé à la perception de frais 
judiciaires. 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable le recours formé le 12 juillet 2024 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/4836/2024 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 25 juin 
2024 dans la cause C/1142/2024. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.