ge_gerichte · ATAS/754/2004 · 2004-09-28 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1257/1999 ATAS/754/2004
ARRÊT

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 28 septembre 2004

1°° Chambre

En la cause

Monsieur A , comparant par Maître Nicolas DROZ recourant
en l’Etude duquel 11 élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE intimé
domicilié rue de Lyon 97 à Genève

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Isabelle DUBOIS et Juliana BALDE, Juges

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EN FAIT

Monsieur A , ressortissant Kosovar né en 1961, manœuvre dans le
bâtiment a été victime d’une chute sur un chantier en 1988. Il s’est alors vu
allouer une rente d’invalidité du 1° octobre 1989 au 31 mars 1990. Il a ensuite
exercé la profession de portier pour la sécurité dans le dancing « Tramps » d’avril
1992 au 22 mai 1993, date à laquelle il est à nouveau tombé. Son incapacité de
travail à 100% a duré jusqu’au 8 juillet 1994. II a subi un blocage lombaire le 9
mai 1995.

Son médecin traitant, la Doctoresse L a, dans un rapport du 5 mai
1996 à l’attention de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l'OCAD),
posé les diagnostics suivants : tendinopathie au niveau de l’épaule droite, rupture
partielle de la coiffe des rotateurs épaule droite, lombosciatalgies gauches aiguës à
répétition, protusions discales étagées aux niveaux L3-L4 et L4-LS, protrusion
discale importante appuyant sur l’émergence de la racine LS gauche, discopathie
D12-L1, canal lombaire étroit (avec probable conflit radiculaire), dégénérescences
discales L3-L4 et L4-LS, glissement de l’étage cervical supérieur de C3 sur C4 et
état anxio-dépressif. Elle a estimé son incapacité de travail entière depuis le 9 mai
1995, tout en précisant qu’une activité légère, alternant les positions et sans port
de charges lourdes était adaptée à son état de santé.

L’assuré a été soumis à un stage d’observation professionnelle effectué au Centre
d'intégration professionnelle de l’AI (ci-après le COPAT) du 6 au 31 octobre
1997. Ce stage a été interrompu pour raisons médicales en date du 17 octobre
1997. Les experts professionnels ont pris les conclusions suivantes : «(...) En
l’état actuel nous manquons d’observations concordantes pour déclarer dans
quelle mesure cet assuré est ou non invalide. Toutefois, un placement immédiat
dans le circuit économique normal paraît voué à l’échec. Nous proposons que soit
conjointement menées deux démarches : un examen approfondi des aspects
physique et affectif à la Consultation de la douleur et une activité en atelier
protégé qui devrait permettre de mettre en évidence les capacités de l’assuré sur
un long terme ».

L’intéressé a fait l’objet d’une première expertise pluridisciplinaire effectuée à la
Policlinique médicale universitaire à Lausanne. Il a été soumis à deux
consultations spécialisées, l’une de neurologie et l’autre de psychiatrie. Les
experts ont posé les diagnostics suivants : état dépressif moyen avec syndrome
somatique, personnalité à traits caractériels, pervers et histrioniques, syndrome
douloureux chronique, tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite,
troubles statiques modérés du rachis, discopathie avec protrusion discale médio-

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latérale gauche en L4-LS, canal lombaire étroit. Ils ont formulé les remarques
suivantes : «Lors de notre examen, nous avons constaté des signes de non-
organicité et le neurologue décrit une surcharge psychogène chez un homme au
seuil de perception de la douleur très bas. L’évaluation psychiatrique met en
évidence des troubles de la personnalité et un état dépressif. Actuellement, il est
considéré d’intensité moyenne. (...) C’est avant tout le tableau psychiatrique qui
est déterminant pour la capacité de travail en considérant le dernier emploi qui
n’était pas une activité physique lourde et permettait l’alternance des positions et
sans port de charges. À notre sens, le problème psychiatrique n’est pas si
invalidant et l’état déjà amélioré une première fois avec le traitement
antidépresseur devrait évoluer favorablement ». Répondant à des questions
particulières, les experts ont estimé que compte tenu des problèmes physiques et
psychiques, l’assuré présentait une capacité de travail de 70 à 80% dans une
activité légère, sans port de charges et permettant l’alternance des positions,
comme dans la profession de portier. Enfin, la personnalité de l’assuré, son
caractère et son comportement ambivalents rendaient difficile la mise en œuvre de
mesures professionnelles, à l’exception d’une aide au placement qui pourrait
favoriser la réintégration dans le monde professionnel (cf. rapport d’expertise du
24 août 1998).

En réponse à des questions posées par le médecin conseil de l’AI, le Docteur
M , les experts ont indiqué : «Nous avons tenu compte dans notre
appréciation que la profession de portier ou celle de physionomiste de bar pouvait
comporter quelques tâches spécifiques variables selon l’emploi occupé. Les
conclusions restent valables et nous estimons la capacité de travail de 70 à 80%.
(...) La capacité de travail exprimée ci-dessus est effective. Une amélioration
ultérieure est envisageable après trois à quatre mois » (cf. courrier du COMAI du
2 novembre 1998).

La Doctoresse L , dans un courrier du 7 mars 1999 au mandataire de
l’assuré, Maître Nicolas DROZ, a indiqué qu’il y avait contre-indication pour son
patient à effectuer le métier de portier, qui comportait le port de charges lourdes.
Elle a enfin mentionné qu’un avis opératoire avait été demandé au Docteur
N , neurochirurgien.

Par décisions des 14 et 15 juillet 1999, l’'OCAI a octroyé à l’assuré une rente
entière d’invalidité du 1° mars au 31 octobre 1994, du 1° mai 1995 au 30 avril
1996, puis une demi-rente d’invalidité du 1” mai 1996 au 30 septembre 1998,
ainsi que des rentes complémentaires pour épouse et enfants. Il avait en effet
présenté une incapacité totale de travailler à partir du 22 mars 1993 et avait donc
droit, après le délai de carence d’une année, à une rente entière d’invalidité dès le
1® mars 1994. Dès le 7 août 1994 cependant, il avait recouvré une capacité totale
de travail dans une activité légère sans port de charges, permettant l’alternance des

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positions, comme dans sa profession de portier. La rente AI d’un degré de 100%
avait ainsi été supprimée dès que la reprise du travail hypothétique,
raisonnablement exigible, avait duré trois mois, soit dès le 1* novembre 1994.
Une aggravation de l’état de santé de l’assuré, le 9 mai 1995 l’avait empêché à
nouveau totalement de travailler. Conformément à l’article 29° du règlement sur
l’assurance-invalidité, le droit à la rente entière reprenait dès le 1% mai 1995, soit
dès les premiers jours de l’aggravation. Dès le 1° février 1996, l’assuré avait
recouvré une capacité partielle de travailler et avait désormais droit à une demi-
rente d’invalidité depuis le 1” mai 1996. Une expertise médicale avait ensuite été
ordonnée, qui concluait à une aptitude à reprendre son ancienne activité de portier
de 100%, avec un rendement diminué à 70 ou 80% dès le 24 juin 1998. Après une
période de traitement, prise d’antidépresseurs et mesures psychosociales de trois à
quatre mois, une amélioration était envisageable. Dès lors, et étant donné que
l’invalidité était de l’ordre de 25%, degré insuffisant pour maintenir le droit aux
prestations AI, la demi-rente d’invalidité avait été supprimée, avec effet au 30
septembre 1998.

Par courrier du 13 août 1999, l’assuré, représenté par Maître Nicolas DROZ, a
recouru contre ces décisions. Il a fait valoir que le Docteur N , auquel
la Doctoresse L l’avait adressé, avait diagnostiqué une hernie discale
L4-LS para-médiane gauche luxée distalement, qui nécessitait une intervention
chirurgicale. Cette lésion était déjà visible sur un scanner de 1995, en moins
importante. Le 7 juin 1999, Le recourant avait subi l’intervention chirurgicale
prévue et présentait depuis une incapacité totale de travailler jusqu’au 6 août
1999. L’arrêt de travail pourrait être prolongé par le médecin traitant. L’OCAI
avait donc rendu ses décisions des 14 et 15 juillet 1999, sans tenir compte de son
nouvel état de santé. Le recourant a conclu à l’octroi d’une rente entière
d'invalidité jusqu’à la fin de l’année 1999, son état de santé et son degré
d’incapacité de travail devant être alors réévalués avant qu’une nouvelle décision
ne soit prise.

Dans un préavis du 10 janvier 2000, l’OCAI a fait valoir que, selon son médecin
conseil, le Docteur M , il fallait revoir la situation et réévaluer quelle
était la capacité résiduelle de travail, suite à l’intervention chirurgicale de l’hernie
discale. Aïnsi, l’OCAI avait constaté que l’état de santé de l’assuré s’était aggravé
depuis l’expertise COMAI effectuée au mois de juin 1998 et proposait la
suspension de la cause afin de soumettre l’assuré à une nouvelle expertise.

Par courrier du 17 janvier 2000, Maître DROZ a fait savoir que son mandant ne
s’opposait pas à la suspension de la procédure jusqu’à réception du rapport
complémentaire d’expertise du COMAI.

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Le recourant a donc été soumis à une deuxième expertise au COMAL, effectuée
les 11, 12, 13 juillet et 6 septembre 2001. Il a fait l’objet d’une consultation
spécialisée de neurologie par le Docteur O et de psychiatrie par le
Docteur P . Les conclusions du rapport du 28 mai 2002 avaient été
discutées dans le cadre d’une séance de synthèse multidisciplinaire en présence
des Docteurs Q (interniste), R (rhumatologue) et
S (psychiatre). Les experts ont retenu les diagnostics suivants ayant
une influence essentielle sur la capacité de travail : état dépressif moyen avec
syndrome somatique, syndrome douloureux somatoforme persistant sous forme de
lombosciatalgies gauches, autre trouble délirant persistant. D’autres diagnostics
avaient été posés, mais définis comme sans influence essentielle sur la capacité de
travail, soit : status après dissectomie L4-LS gauche le 7 juin 1999, troubles
statiques et dégénératifs modérés du rachis (arthrose interfacettaire), tendinopathie
de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite. Les troubles neurologiques objectifs
très discrets ne constituaient pas un facteur invalidant, de même que les troubles
statiques et dégénératifs modérés du rachis. Au plan somatique, les experts
concluaient à une aggravation intercurrente depuis juin 1998, mais avec un retour
à l’état antérieur. Au plan psychiatrique, un état dépressif moyen avec syndrome
somatique était constaté. Entre les deux expertises étaient apparus des éléments
psychologiques nouveaux. Le recourant énonçait actuellement un cortège de
symptômes évoquant un trouble délirant persistant ; il entendait des voix qui le
dévalorisait et se moquait de lui. Les tests psychologiques corroboraient
l’évaluation du psychiatre et mettaient en évidence un fonctionnement de
personnalité psychotique, marqué par l’angoisse de destruction et de
morcellement. Ainsi, au-delà du trouble somatoforme douloureux, il existait chez
le recourant une comorbidité psychiatrique qui correspondait plus
vraisemblablement à un trouble délirant d’apparition nouvelle qu’à un syndrome
de majoration des symptômes pour des raisons psychologiques. Ce trouble
psychique représentait le facteur limitant majeur à une reprise d’activité
professionnelle. Enfin, les barrières linguistiques et culturelles constituaient des
facteurs de difficultés supplémentaires à la compréhension de la complexité de ce
cas. La capacité de travail actuelle était faible, de l’ordre de 30%, quelle que soit
l’activité considérée en raison avant tout de l’atteinte psychiatrique avec
l’apparition ces dernières années d’un trouble délirant qui expliquait la différence
d’appréciation comparativement à 1998. Il n’était pas possible de dater
exactement l’aggravation. L’opération de hernie discale en juin 1999 pourrait
toutefois constituer un acte agressif majeur ayant vraisemblablement contribué à
l’aggravation du tableau psychique. Le pronostic était défavorable, au vu du
trouble délirant persistant, de la comorbidité psychiatrique et d’éléments non-
médicaux, à savoir la longue durée d’interruption de travail et les procédures
judiciaires.

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10.

11.

12.

La Doctoresse L a dans le cadre de l’instruction du dossier menée par
la Commission cantonale de recours AVS-AI, précisé qu’un traitement
médicamenteux proposé par le Docteur P , expert psychiatre, avait été
mis sur pied. Ce traitement avait permis une amélioration nette sur le plan
psychique, avec disparition des hallucinations. La Doctoresse L a à
cet égard ajouté que le patient n’avait pas exprimé antérieurement, dans son
discours, avoir eu des hallucinations.

Dans des observations complémentaires du 18 octobre 2002, l’'OCAI s’est référé à
une note de son médecin conseil du 16 octobre 2002, selon laquelle les troubles
avaient disparu avec un simple traitement médicamenteux et que l’état de santé de
l’assuré s’était amélioré. Aussi l’'OCAI concluait-il que ce trouble était transitoire
et l’hypothèse de l’effet pervers du contexte de l’expertise lui paraissait la plus
probable. Par ailleurs, il ressortait clairement que ce trouble psychiatrique pesait
lourd dans l’appréciation de la capacité de travail faite par les experts, étant
rappelé qu’aucun trouble d’ordre physique objectif important n’avait pu être
observé chez cet assuré ; autrement dit, il apparaissait clairement qu’il n’y avait
pas de réelles limitations physiques dans un poste adapté. Enfin, il convenait de
rappeler que l’état dépressif était qualifié de moyen par les experts et en rapport
avec le syndrome douloureux. Ainsi, dans la mesure où le facteur limitant majeur
qu'était ce trouble psychique avait disparu, il ne subsistait plus rien qui puisse
justifier une diminution importante de la capacité de travail. Les décisions de
limitation de la rente au 30 septembre 1998 devaient par conséquent être
maintenues.

Dans des observations complémentaires du 22 novembre 2002, le recourant a
souligné que son état s’était aggravé suite à l’intervention chirurgicale du 9 juin
1999. Par ailleurs, l’ensemble des praticiens consultés était d’avis que son état de
santé nécessitait une nouvelle intervention, ce, afin de réduire les douleurs qui le
poursuivaient quotidiennement et l’empêchaient d’accomplir toute activité
physique. Le recourant ne se sentait cependant pas la force psychique de se
soumettre à un nouveau traitement chirurgical. Enfin, l’OCAI n’avait pas tenu
compte des conclusions de l’examen psychologique pratiqué par Madame
T , psychologue au COMAI, selon lequel, il était totalement envahi
par l’angoisse persécutoire centrée sur le corps et les interventions subies.
L’OCAIT avait également ignoré les exigences psychologiques du métier de portier
de boîte de nuit. Enfin, la Doctoresse L , dans une attestation du
17 novembre 2002, avait relevé que l’état de santé actuel du recourant, tant sur le
plan physique que psychique, excluait qu’il reprenne un travail. Le recourant a
conclu à l’ordonnance d’un complément d’expertise, destiné à déterminer si son
état de santé lui permettait d’exercer une activité professionnelle, et en particulier
le métier de portier de boîte de nuit.

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13.

14.

Le Tribunal de céans a, par arrêt du 23 septembre 2003, rejeté le recours.

L’assuré a interjeté recours auprès du Tribunal fédéral des assurances (TFA); suite
à l’annulation de l’élection des seize juges assesseurs du Tribunal cantonal des
assurances sociales du canton de Genève par le Tribunal fédéral, le 27 janvier
2004, le TFA, par arrêt du 1” avril 2004, a annulé le jugement rendu par le
Tribunal de céans et renvoyé la cause afin qu’il statue dans une composition
conforme à la loi.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,
dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5
juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13
février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des
assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans
l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Statuant sur un recours de droit public, le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du 1°
juillet 2004, confirmé que la disposition transitoire constituait la solution la plus
rationnelle et était conforme, de surcroît, au droit fédéral (arrêt 1P. 183/2004).

C’est dans la composition prévue par l’art. 162 LOJ que le Tribunal de céans
statue dans la présente cause.

Conformément à l’art. 3 al. 3 de la loi genevoise modifiant la loi sur l’organisation
judiciaire (LOJ) du 14 novembre 2002, entrée en vigueur le 1” août 2003, la
présente cause, introduite le 13 août 1999 devant la Commission cantonale de

recours en matière d’AVS-AI, a été transmise d’office au Tribunal de céans (cf.
art. 56 V al. 1 let. a ch.2 LOJ).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.
Le recours interjeté en temps utile est recevable (articles 84 LAVS et 69 LAT).

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), du
6 octobre 2000, est entrée en vigueur le 1” janvier 2003 et a entraîné la

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modification de nombreuses dispositions dans le domaine de l’assurance-
invalidité. La législation en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002 demeure toutefois
déterminante en l’espèce. En effet, d’après la jurisprudence, la législation
applicable en cas de changement de règles de droit reste celle qui était en vigueur
lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié juridiquement ou qui a
des conséquences juridiques (ATF 125 V 467 consid. 1, 126 V 166 consid. 4b),
les faits sur lesquels l’autorité de recours peut être amenée à se prononcer dans le
cadre d’une procédure de recours de droit administratif étant par ailleurs ceux qui
se sont produits jusqu’au moment de la décision administrative litigieuse (ATF
121 V 366 consid. 1b).

Aux termes de l'art. 4 LAI, l'invalidité est la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d'une atteinte à la santé
physique ou mentale, provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident.

L'assuré-e a droit à une rente entière s'il-elle est invalide à 66 2/3% au moins, à
une demi-rente s'il-elle est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il-elle
est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAÏ). Dans les cas pénibles, une
invalidité de 40% au moins ouvre droit à une demi-rente (art. 28 al. 1bis LAT).

Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les atteintes
physiques, provoquer une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAÏI, on doit
mentionner - à part les maladies mentales proprement dites -, les anomalies
psychiques qui équivalent à des maladies. On ne considère pas comme des
conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à
prendre en charge par l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain
que l’assuré-e pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure
de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible. Il faut
donc établir si et dans quelle mesure un-e assuré-e peut, malgré son infirmité
mentale, exercer une activité que le marché du travail lui offre, compte tenu de ses
aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle activité peut
raisonnablement être exigée. Pour admettre l’existence d’une incapacité de gain
causée par une atteinte à la santé mentale, il n’est donc pas décisif que l’assuré-e
exerce une activité lucrative insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s’il y a
lieu d’admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement,
plus être raisonnablement exigée de lui-d’elle, ou qu’elle serait même
insupportable pour la société (ATF 102 V 165 ; VSI 1996 p. 318 consid. 2a, p.
321 consid. la, p. 424 consid. 1a ; RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références).

Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans
certaines circonstances, provoquer une incapacité de travail (ATF 120 V 119
consid. 2c/cc ; RSAS 1997 p. 75; RAMA 1996 No U 256 p. 217 et ss. consid. 5 et

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6). De tels troubles entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour
lesquelles une expertise psychiatrique est en principe nécessaire quand il s’agit de
se prononcer sur l’incapacité de travail qu’ils sont susceptibles d’entraîner (VSI
2000 p. 160, consid. 4b). A cet égard, la doctrine a décrit en détail la tâche de
l’expert-e médical-e, lorsque celui-ci-celle-ci doit se prononcer sur le caractère
invalidant de troubles somatoformes. Selon MOSIMANN, sur le plan
psychiatrique, l’expert-e doit poser un diagnostic dans le cadre d’une
classification reconnue et se prononcer sur le degré de gravité de l’affection. Il-
elle doit évaluer le caractère exigible de la reprise par l’assuré-e d’une activité
lucrative. Ce pronostic tiendra compte de divers critères, telle une structure de la
personnalité présentant des traits prémorbides, une comorbidité psychiatrique, des
affections corporelles chroniques, une perte d’intégration sociale, un éventuel
profit tiré de la maladie, le caractère chronique de celle-ci sans rémission durable,
une durée de plusieurs années de la maladie avec des symptômes stables ou en
évolution, l’échec de traitements conformes aux règles de l’art. Le cumul des
critères précités fonde un pronostic défavorable. Enfin, l’expert-e doit s’exprimer
sur le cadre psychosocial de la personne examinée. Au demeurant, la
recommandation de refus d’une rente doit également reposer sur différents
critères. Au nombre de ceux-ci figurent la divergence entre les douleurs décrites et
le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques
demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes divergences entre
les informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait
que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert-e, ainsi que
l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact
(MOSIMANN, somatoforme Stôrungen : gerichte-und-[psychiatrische] Gutachten,
RSAS 1999, p. letss. et 105 et ss. ; VSI 2000 p. 155 consid. 2c).

Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le-la juge, s’il y a
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi
d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l’assuré-e est incapable de travailler. En outre, les données médicales
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l’assuré-e (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134
consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).

En principe, le-la juge ne s’écarte pas sans motif impératif des conclusions d’une
expertise médicale, la tâche de l’expert-e étant précisément de mettre ses
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les
aspects médicaux d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer
une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des
contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les

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conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l’expert-e, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le-la juge ou, au
besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise
médicale (ATF 118 V 290 consid. 1b, 112 V 32 et ss. et les références).

En l’occurrence, le recourant a été soumis à deux expertises, le 24 juin 1998 et le
28 mai 2002.

Il appert qu’entre ces deux expertises, des éléments psychologiques nouveaux
sont survenus. Il a plus particulièrement été constaté qu’il existait chez l’assuré
au-delà du trouble somatoforme douloureux, une comorbidité psychiatrique,
représentant le facteur majeur s’opposant à une reprise d’activité. Aussi les
experts ont-ils conclu, dans leur rapport du 28 mai 2002, que la capacité de travail
ne dépassait pas 30%, ce quelle que soit l’activité considérée.

Nonobstant les conclusions claires de l’expertise, l’'OCAI a considéré que les
décisions litigieuses limitant le droit à la rente au 30 septembre 1998 devaient être
confirmées. Il s’est à cet égard fondé sur les déclarations de la Doctoresse
L du 29 septembre 2002, selon laquelle un traitement médicamenteux
avait permis une amélioration nette sur le plan psychique, avec disparition des
hallucinations.

Le recourant produit une lettre de la Doctoresse L du 17 novembre
2002, qui complète son précédent avis en déclarant qu’une expertise psychiatrique
serait souhaitable. II souligne que l’OCAI n’a pas tenu compte des contraintes
physiques et en particulier psychologiques du métier de portier de boîte de nuit et
sollicite un complément d’expertise afin qu’il soit déterminé si le traitement
médicamenteux lui permettrait réellement, comme le soutient l’'OCAI, de
travailler à nouveau.

Le Tribunal de céans constate en tout état de cause que le traitement
médicamenteux a permis une amélioration nette des troubles psychologiques mis
en évidence dans la seconde expertise. Il convient de rappeler à cet égard que c’est
essentiellement en raison de l’apparition de ces troubles que les médecins avaient
estimé la capacité de travail à 30%, quelle que soit l’activité considérée.

Force dès lors est de constater que l’octroi d’une rente ne se justifie plus. Le
recours est ainsi mal fondé.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’article 162 LOJ

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.

Le rejette.
Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire
ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties, ainsi qu’à l’Office

fédéral des assurances par le greffe

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