ge_gerichte · DAS/219/2019 · 2019-06-13 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3864/2015-CS 
DAS/219/2019
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 5 NOVEMBRE 2019 
 
Recours (C/3864/2015-CS) formé en date du 13 juin 2019 par Monsieur A_____, 
domicilié _____ (Genève), comparant par Me Julien FIVAZ, avocat, en l'Etude duquel 
il élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 13 novembre 2019 à : 
- Monsieur A_____ 
c/o Me Julien FIVAZ, avocat 
Rue du Mont-Blanc 16, 1201 Genève. 
- Madame B_____ 
c/o Me Jean-Pierre WAVRE, avocat 
Route de Florissant 64, 1206 Genève. 
- Madame C_____ 
Monsieur D_____ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/8 - 
 
 
C/3864/2015-CS 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance DTAE/2577/2019 du 27 février 2019, communiquée aux parties 
pour notification le 9 mai 2019, le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant 
(ci-après : le Tribunal de protection) a, notamment, maintenu l’autorité parentale 
conjointe sur les mineures E_____ et F_____, nées respectivement les _____ 2008 
et _____ 2011 (ch. 1 du dispositif), ordonné aux parents d’effectuer les démarches 
en vue de l’obtention de cartes d’identité et passeports pour les mineures (ch. 2), 
statué sur la question du stock de vêtements que chaque parent devait constituer 
en faveur des enfants (ch. 3 et 4), fait interdiction aux parties de modifier le lieu 
de scolarisation des mineures pour les années scolaires 2018-2019 et 2019-2020 
(ch. 5), instauré une curatelle ad hoc afin d’organiser et de suivre les traitements 
psycho-médicaux en faveur des mineures (ch.10). 
 
En substance, le Tribunal de protection a considéré que les conditions d'une 
modification dans l’attribution de l’autorité parentale n’étaient pas réalisées, dans 
la mesure où aucun changement notable des circonstances devant nécessairement 
conduire à ce changement pour le bien des enfants n’existait, le maintien de 
l’autorité parentale conjointe ayant par ailleurs été confirmé par une ordonnance 
préalable du 1er février 2017. Le Tribunal de protection a relevé cependant que les 
deux parties n’arrivaient pas à sortir d’un esprit de règlement de comptes, 
menaçant même les parties de les dénoncer pénalement au Ministère public pour 
violation de l’art. 219 CP, les enfants ayant besoin de suivis thérapeutiques et 
médicaux que les parents leur faisaient subir à double, de sorte qu’il était 
nécessaire d’instaurer une curatelle ad hoc à ces fins. 
B. 
Par acte expédié le 13 juin 2019 à l’adresse de la Chambre de surveillance de la 
Cour, A_____ a recouru contre ladite ordonnance. En substance, il reproche au 
Tribunal de protection de ne pas avoir admis que les conditions à la réalisation de 
la modification de l’ordonnance du 1er février 2017 étaient réalisées. Il devait être 
retenu que les circonstances s’étaient modifiées de manière notable depuis la 
précédente décision, du fait notamment des troubles psychiques de la mère, qui 
aboutissaient à une incapacité persistante à communiquer. L’autorité parentale 
exclusive devait en conséquence lui être attribuée. Il estime par ailleurs être 
capable d’exercer cette autorité parentale au vu de ses compétences parentales 
reconnues par les experts mis en œuvre par le Tribunal de protection dans le cadre 
de leur rapport d’expertise du 2 novembre 2016. De plus, il conteste l’interdiction 
de modification du lieu de scolarisation des enfants, relevant que celles-ci 
n’avaient pas été entendues sur ce point. Il estime qu’il est dans leur intérêt de 
pouvoir changer de lieu de scolarisation de manière à fréquenter une école proche 
de leur domicile. Enfin, il fait grief au Tribunal de protection d’avoir instauré une 
curatelle pour organiser les soins médicaux, estimant que celle-ci n’est pas 
nécessaire dans la mesure où il dispose de toutes les compétences pour ce faire, la 


- 3/8 - 
 
 
C/3864/2015-CS 
problématique des consultations à double étant exclusivement le fait de la mère 
des enfants. 
 
En date du 21 juin 2019, le Tribunal de protection a déclaré ne pas souhaiter 
revoir sa position. 
 
Quant au Service de protection des mineurs, il a, par courrier du 4 juillet 2019 à 
l’adresse de la Cour, confirmé ses préavis au dossier du 9 août 2018 et du 
30 janvier 2019, dont les conclusions restaient inchangées. 
Par mémoire réponse du 22 juillet 2019, B_____ a conclu au rejet du recours. En 
substance, elle estime que la problématique a été appréhendée de manière correcte 
par le Tribunal de protection. 
Elle expose que le Service de protection des mineurs avait lui-même préconisé le 
maintien de l’autorité parentale conjointe. Elle relève en outre qu’un changement 
d’école tel que voulu par le recourant ne s’impose absolument pas, les anciens et 
nouveaux domiciles n’étant situés qu’à quelques kilomètres l’un de l’autre. Elle 
ne s’exprime pas sur le dernier point soulevé par le recourant. 
La cause a été gardée à juger le 30 août 2019. 
C. 
Ressortent, pour le surplus de la procédure, les faits pertinents suivants : 
a) Les mineures E_____ et F_____, nées respectivement les _____ 2008 et _____ 
2011, sont issues de la relation hors mariage entre B_____ et A_____, lequel a 
reconnu sa paternité sur les enfants. 
b) En date du 20 août 2015, le Tribunal de protection a instauré l’autorité 
parentale conjointe des parents sur les enfants, la garde de celles-ci étant attribuée 
à la mère, et réservé un large droit de visite en faveur du père, assorti d’une 
curatelle d’organisation et de surveillance des relations personnelles. Les parties 
étant alors déjà en conflit, elles ont été exhortées à la médiation, le Tribunal de 
protection les rappelant à leurs devoirs d’apaiser leurs conflits. 
c) En date du 23 février 2016, le Service de protection des mineurs a pris à l’égard 
des enfants une mesure de "clause-péril", ratifiée par ordonnance du 17 mars 2016 
du Tribunal de protection, lequel, sur mesures provisionnelles, a retiré la garde et 
le droit de déterminer le lieu de résidence des mineures à B_____ et confié celles-
ci au père, moyennant réserve d’un droit de visite limité en faveur de la mère à 
deux heures par semaine, le jeudi midi et quatre heures par semaine le samedi de 
14h00 à 18h00. 
d) Il a ordonné une expertise psychiatrique familiale le 19 mai 2016. 


- 4/8 - 
 
 
C/3864/2015-CS 
Par rapport d’expertise du 2 novembre 2016, les experts mis en œuvre par le 
Tribunal de protection ont diagnostiqué chez B_____ un trouble psychiatrique 
sévère dont la symptomatologie correspondait à une psychose non organique 
exacerbée. Elle ne parvenait pas à contenir ses émotions, et manifestait une 
fragilité narcissique primaire. Elle utilisait un mode de relation à l’autre de type 
symbiotique non décentré et présentait de la souffrance et une grande sensibilité 
émotionnelle. Elle n’était pas consciente de son trouble et projetait sur 
A_____ l’entière responsabilité de celui-ci sans parvenir à se remettre en question. 
Ses capacités parentales étaient fortement entravées l’empêchant d’offrir la 
contenance psychique nécessaire pour sécuriser les enfants sur le plan affectif 
notamment. Quant à A_____, il ne présentait aucun signe de troubles psychiques, 
ni d’addictions, sa personnalité lui permettant de fonctionner de manière souple et 
adaptative. La dynamique parentale créait une grande insécurité affective chez les 
enfants, qui évoluaient dans un climat angoissant dont les conséquences étaient 
susceptibles d’atteindre leur développement et la construction de leur 
personnalité. L’une des filles souffrait d’un trouble émotionnel de l’enfance et 
montrait des signes d’anxiété, d’agitation, de crises et d’agressivité. L’autre 
mineure présentait des difficultés de parole ainsi qu’une anxiété, une légère 
inhibition, ainsi que de l’agitation. 
e) Par ordonnance du 1er février 2017, le Tribunal de protection a maintenu 
l’autorité parentale conjointe des parents, confié la garde des enfants au père et 
réservé à la mère un droit de visite, diverses curatelles étant instituées ou 
maintenues. 
Par plusieurs décisions subséquentes, l’exercice du droit de visite a été modifié et 
adapté avec le temps, la dernière fois le 29 janvier 2018, le Tribunal de protection 
relevant que le vif conflit parental et le manque de communication compromettait 
toutefois l’exercice conjoint de l’autorité parentale. 
f) En date du 29 juin 2018, puis du 5 juillet 2018, A_____ a requis de pouvoir 
modifier le lieu de scolarisation des mineures pour les années 2018-2019, 
subsidiairement 2019-2020, ce que le Service de protection des mineurs a préavisé 
négativement le 9 août 2018. 
g) Le 20 septembre 2018, A_____ a requis l’attribution de l’autorité parentale 
exclusive sur les mineures; il estimait que l’exercice conjoint de l’autorité 
parentale était impossible, B_____ souffrant d’un trouble psychiatrique ne le 
permettant pas. 
Par rapport du 30 janvier 2019, le Service de protection des mineurs a conclu au 
maintien de l’autorité parentale conjointe et à ce qu’il soit ordonné aux parents de 
faire le nécessaire pour l’obtention de pièces d’identité des mineures, ainsi que de 
vêtements nécessaires chez chacun d’eux. Il relevait que les difficultés de 


- 5/8 - 
 
 
C/3864/2015-CS 
communication et les problématiques soulevées demeuraient inchangées. Le 
calendrier des droits de visites était toutefois respecté. 
Le 18 février 2019, B_____ a conclu quant à elle à l’octroi d’une garde partagée 
sur les mineures. 
Suite à quoi, le Tribunal, après avoir entendu les parties, a rendu la décision 
querellée. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection peuvent faire l'objet d'un recours 
(450 al. 1 CC) dans les trente jours à compter de la notification de la décision 
(art. 450b al. 1 CC) auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice (art. 53 al. 1 LaCC). 
 
1.2 Interjeté par une partie à la procédure dans le délai utile et suivant la forme 
prescrite, le recours est recevable. 
 
1.3 La cognition de la Chambre de céans est complète (art. 446 et 450a CC). 
2. 
Le recourant fait grief tout d’abord au Tribunal de protection de ne pas avoir 
admis que l’exercice conjoint de l’autorité parentale était devenu impossible du 
fait de l’absence de communication entre les parents, ce qui rendait l’exercice de 
cette autorité parentale préjudiciable à l’intérêt des enfants. Il reproche au 
Tribunal de ne pas avoir retenu que des modifications notables de la situation des 
parties depuis sa dernière décision devaient commander de lui attribuer à lui 
exclusivement l’autorité parentale sur les enfants. 
 
2.1 Selon l’art. 298d al. 1 CC, à la requête de l’un des parents ou de l’enfant ou 
encore d’office, l’autorité de protection de l’enfant modifie l’attribution de 
l’autorité parentale lorsque des faits nouveaux importants le commandent pour le 
bien de l’enfant. Elle peut aussi se limiter à statuer sur la garde de l’enfant, les 
relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise en charge 
(al. 2). 
 
L’autorité parentale conjointe est désormais la règle, indépendamment de l’état 
civil des parents (art. 296 al. 2, 298a al. 1, 298b al. 2 et 298d al. 1 CC; ATF 142 
III 56 consid. 3). Il n’est qu’exceptionnellement dérogé à ce principe lorsqu’il 
apparaît que l’attribution de l’autorité exclusive à l’un des parents est nécessaire 
pour le bien de l’enfant. Une telle exception est en particulier envisageable en 
présence d’un conflit important et durable entre les parents ou d’une incapacité 
durable pour ceux-ci à communiquer entre eux à propos de l’enfant pour autant 
que cela exerce une influence négative sur celui-ci et que l’autorité parentale 
exclusive permette d’espérer une amélioration de la situation. De simples 


- 6/8 - 
 
 
C/3864/2015-CS 
différends tels qu’ils existent au sein de la plupart des familles, d’autant plus en 
cas de séparation ou de divorce, ne constituent pas un motif d’attribution de 
l’autorité parentale exclusive, respectivement de maintien d’une autorité parentale 
exclusive préexistante (ATF 142 III 56 consid. 3, 141 III 472 consid. 4.6 et 4.7). 
En cas de conflits, même très importants, mais apparaissant comme un fait isolé, il 
convient de vérifier, conformément au principe de subsidiarité, si une décision 
judiciaire concernant quelques éléments de l’autorité parentale, respectivement 
l’attribution judiciaire de quelques compétences décisionnelles exclusives dans les 
affaires en cause (par ex. en ce qui concerne l’éducation religieuse, les questions 
liées à l’école ou le droit de décider du lieu de résidence de l’enfant au sens des 
art. 298 al. 2 et 298d al. 2 CC) constituent un remède suffisant. L’attribution de 
l’autorité parentale exclusive à l’un des parents doit rester une exception 
strictement limitée (ATF 141 III 472 consid. 4.7). 
Comme rappelé précédemment, toute modification dans l’attribution de l’autorité 
parentale ou de la garde de fait, suppose que la nouvelle règlementation soit 
requise dans l’intérêt de l’enfant à raison de la survenance de faits nouveaux 
essentiels. En d’autres termes, une nouvelle règlementation de l’autorité parentale, 
respectivement de l’attribution de la garde de fait, ne dépend pas seulement de 
l’existence de circonstances nouvelles importantes; elle doit aussi être 
commandée par le bien de l’enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_428/2014 du 
22 juillet 2014, consid. 6.2). Selon la jurisprudence, la modification ne peut être 
envisagée que si le maintien de la règlementation actuelle risque de porter atteinte 
au bien de l’enfant et le menace sérieusement. La nouvelle règlementation doit 
ainsi s’imposer impérativement en ce sens que le mode de vie actuel nuit plus au 
bien de l’enfant que le changement de règlementation et la perte de continuité 
dans l’éducation et les conditions de vie qui en est consécutive (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_781/2015 du 14 mars 2016 consid. 3.2.2). 
 
2.2 Dans le cas d’espèce, le dossier contient plusieurs signaux contradictoires. 
 
D’un côté, malgré les difficultés de communication entre les parties, il semble que 
les droits de visite sur les enfants s’exercent par la mère selon le calendrier prévu 
et sans que les rapports au dossier ne révèlent d’accrocs particuliers. 
 
Cependant, d'une part, la mère des mineures souffre d'un trouble psychiatrique 
entravant fortement ses capacités parentales. D'autre part, il est acquis, et le 
volume du dossier en témoigne, que la communication parentale en général est 
calamiteuse et suivant les périodes inexistante ou réduite à la portion congrue. 
Comme l’enseigne également le dossier, et malgré le temps écoulé et les remises à 
l’ordre opérées par le Service de protection des mineurs et le Tribunal de 
protection, les parties se complaisent dans une posture de conflits permanents et 
de reproches croisés et stériles au détriment de leurs enfants. Il est sur ce point 
symptomatique qu’après quatre ans de procédure, le Tribunal de protection doive 
statuer sur le stock de vêtements que doit constituer chacun des parents pour 


- 7/8 - 
 
 
C/3864/2015-CS 
habiller leurs enfants. De même sont-ils incapables de se mettre d’accord sur la 
possibilité pour leurs enfants d’obtenir des papiers d’identité, de sorte que le 
Tribunal de protection doit enjoindre la mère des mineures à se plier aux 
démarches que le recourant souhaite effectuer pour ce faire. Dans le même temps 
- et la Cour relève qu’il s’agit d’un fait tout à fait exceptionnel - le Tribunal de 
protection a envisagé de dénoncer les parties au Ministère public pour violation de 
leur devoir d’entretien et d’éducation au sens de l’art. 219 du Code pénal. Une 
telle situation de blocage ne peut perdurer. 
Les enfants souffrent déjà des troubles habituels que l'on retrouve dans de telles 
situations et avec de tels parents, qui nécessitent la prise des mesures décidées par 
le Tribunal de protection et précédemment par le Service de protection des 
mineurs. 
 
Dans cette mesure et en gardant à l’esprit les principes jurisprudentiels rappelés en 
tête du présent considérant, il s'agit de considérer que la situation de fait a évolué 
de manière à atteindre un point tel qu’un changement nécessaire au bien des 
enfants dans l’attribution de l’autorité parentale doit être opéré. La persistance de 
l’obstruction dans la prise de certaines décisions relatives aux enfants par la mère 
des mineures, notamment en ce qui concerne la scolarisation, le suivi médical et 
l'obtention de papiers d'identité montre qu'un exercice commun de l'autorité 
parentale est devenu vain, au détriment des mineures. 
 
L'ordonnance attaquée sera dès lors annulée sur ce point, l'autorité parentale 
exclusive sur les enfants étant attribuée au recourant. 
 
Cette solution rend superflu l'examen des autres griefs invoqués par le recourant 
relatifs à la curatelle des soins médicaux, l'ordonnance devant par voie de 
conséquence être annulée sur ce point également. 
S'agissant de la question de la scolarisation des enfants, la limitation de l'autorité 
parentale à ce propos pour la période scolaire 2019-2020 sera confirmée à l'égard 
du père, seul détenteur, comme étant nécessaire au bien des enfants. En effet, il 
n'est pas inutile de rappeler au recourant la position du Service de protection des 
mineurs quant au changement d'école des enfants en cours d'année. Ledit service 
s’était déclaré opposé à un tel changement dans une optique de préservation d’une 
certaine stabilité et de continuité, le lieu de scolarisation des enfants étant leur seul 
repère permanent. La Cour fait siens ces motifs. 
 
En 
définitive, 
le 
recours 
doit 
être 
admis 
sous 
suite 
de 
frais 
(art. 67B RTFMC), arrêtés à 500 fr. et mis à charge de la mère des mineures qui 
succombe. 
* * * * * 


- 8/8 - 
 
 
C/3864/2015-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 13 juin 2019 par A_____ contre l’ordonnance 
DTAE/2577/2019 rendue le 27 février 2019 par le Tribunal de protection de l’adulte et 
de l’enfant dans la cause C/3864/2015-7. 
Au fond : 
Annule les chiffres 1, 2 et 10 du dispositif de l'ordonnance attaquée et cela fait : 
Octroie à A_____ l'autorité parentale exclusive sur les enfants E_____, née le _____ 
2008 et F_____, née le _____ 2011. 
Confirme l'ordonnance pour le surplus. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de la procédure de recours à 500 fr. et les met à la charge de B_____. 
Condamne en conséquence B_____ à verser la somme de 500 fr. à l'Etat de Genève, soit 
pour lui les Services financiers du Pourvoir judiciaire. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.