ge_gerichte · DAS/243/2025 · 2024-11-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25764/2024-CS 
DAS/243/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 9 DECEMBRE 2025 
 
Recours (C/25764/2024-CS) formé en date du 22 novembre 2024 par Monsieur 
A______, domicilié ______ (Genève) . 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 12 décembre 2025 
à : 
- Monsieur A______ 
______, ______. 
- Maître B______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/25764/2024-CS 
Vu, EN FAIT, la décision DTAE/8629/2024 rendue le 20 novembre 2024 par le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection), 
laquelle désigne B______, avocat, en qualité de curateur d'office dans l'intérêt de 
A______, son mandat étant limité à la représentation de la personne concernée dans la 
procédure pendante devant ce même Tribunal; 
Que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 20 novembre 
2024; 
Vu le recours formé le 22 novembre 2024 par A______ contre la décision précitée; 
Que par décision DCJC/1037/2024 du 18 novembre 2024, la Chambre de surveillance 
de la Cour de justice lui a imparti un délai au 4 décembre 2024 pour verser l’avance de 
frais fixée à 400 fr.; 
Vu l'instruction du recours devant la Chambre de surveillance; 
Vu l'ordonnance DTAE/2041/2025 du 12 mars 2025 par laquelle le Tribunal de protection 
a constaté que A______ ne remplissait pas les conditions à l'instauration d'une mesure 
de curatelle; 
Vu la décision CTAE/2703/2025 rendue le 18 juin 2025 par le Tribunal de protection 
laquelle libère le curateur de ses fonctions; 
Qu'aucun recours n'a été interjeté contre cette décision; 
Considérant, EN DROIT, que le recours est devenu sans objet dans la mesure où la 
mission du curateur d'office a pris fin le Tribunal de protection l’ayant relevé de ses 
fonctions dans sa décision CTAE/2703/2025, ce qu'il s'agit de constater, de sorte que la 
cause sera rayée du rôle (art. 242 CPC); 
Que la procédure n'est en principe pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière civile); 
Qu'en l'espèce toutefois la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un 
émolument (art. 19 al. 5 LaCC). 
Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par le recourant; 
Qu'elle lui sera restituée vu l'issue de la procédure. 
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C/25764/2024-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare sans objet le recours formé le 22 novembre 2024 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/8629/2024 rendue le 20 novembre 2024 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/25764/2024. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de 
frais de 400 fr. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL 
et 
Madame 
Paola 
CAMPOMAGNANI, 
juges; 
Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.