ge_gerichte · ACJC/689/2026 · 2026-04-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 avril 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7184/2020 
ACJC/689/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 21 AVRIL 2026 
 
Entre 
Madame A______, Monsieur B______ et les mineures C______, D______ et 
E______, domiciliés ______ (France), appelants d'un jugement rendu par la 6ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 mars 2021, intimés sur 
appel joint, représentés par Me Thomas BARTH, avocat, BARTH Avocats, boulevard 
Helvétique 6, case postale, 1211 Genève 12, 
et 
LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, sis rue Gabrielle-Perret- 
Gentil 4, 1205 Genève, intimés et appelants, représentés par Me Marc HOCHMANN 
FAVRE, 
avocat, 
Harari 
Avocats, 
rue 
Ferdinand-Hodler 
23, 
case 
postale, 
1211 Genève 3. 
 
 
 


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C/7184/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/7925/2025 du 25 juin 2025, notifié aux parties le 27 juin 2025, 
le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a condamné LES 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : les HUG) à payer à la 
mineure C______ 2'500 fr. à titre de réparation du tort moral, avec intérêts à 5% 
l'an dès le 16 février 2019 (ch. 1 du dispositif), mis les frais judiciaires – arrêtés à 
18'100 fr. – à la charge des parties par moitié chacune, compensé entièrement ces 
frais avec les avances par les parties (ch. 2), condamné les HUG à payer à 
C______, D______, E______, A______ et B______ 8'800 fr. à titre de 
remboursement partiel de leur avance de frais (ch. 3), invité l'Etat de Genève, soit 
pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, à restituer 1'490 fr. aux 
précités au même titre (ch. 4), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 5) et 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour civile le 26 août 2025, A______, B______ 
et les mineures C______, D______ et E______ appellent de ce jugement, dont ils 
sollicitent l'annulation. 
Principalement, ils concluent à ce que la Cour condamne les HUG à payer, à titre 
de réparation du tort moral, 20'000 fr. à C______, ainsi que quatre montants de 
5'000 fr. à A______, à B______ et à chacune des mineures D______ et E______, 
pris 
individuellement, 
le 
tout 
avec 
intérêts 
à 
5% 
l'an 
dès 
le 
13 février 2019, sous suite de frais judiciaires et dépens d'appel. 
b. Les HUG concluent au déboutement des leurs parties adverses de toutes leurs 
conclusions d'appel, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
Simultanément, ils forment un appel joint tendant à l'annulation des ch. 2 à 5 du 
dispositif du jugement entrepris. Principalement, ils concluent à ce que la Cour 
mette les frais judiciaires de première instance à la charge de leurs parties 
adverses à hauteur de 17'195 fr. et à leur charge à hauteur de 905 fr., les 
condamne en tant que de besoin à payer aux précités 655 fr. à titre de 
remboursement de leur avance de frais et leur alloue des dépens de première 
instance, le tout sous suite de frais judiciaires et dépens de procédure d'appel. 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué sur appel principal et sur appel joint, 
persistant dans leurs conclusions. 
d. Elles ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger par plis du greffe du 
9 mars 2026. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 


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a. Les HUG sont un établissement médical organisé sous la forme d'une entreprise 
de droit public et qui a pour but de "fournir à chacun les soins que son état 
requiert". 
b. A______ et B______ sont les parents mariés de trois enfants mineures, soit 
D______, née en 2005, E______, née en 2012, et C______, née le ______ 2015. 
c. Le 8 février 2019, A______ a reçu un appel de la crèche où était gardée 
C______, lui indiquant que sa fille cadette avait une forte fièvre. A______ est 
immédiatement allée rechercher son enfant. 
d. La fièvre de C______ n'ayant pas baissé durant la nuit, A______ a conduit sa 
fille aux urgences pédiatriques de la Clinique F______ le samedi 9 février 2019. 
L'équipe soignante a effectué un frottis, qui a permis d'établir que C______ était 
porteuse de la grippe Influenza de type A. 
e. Le lundi 11 février 2019, constatant que l'état de santé de l'enfant ne 
s'améliorait pas, A______ a emmené C______ chez sa pédiatre, la 
Dresse G______, qui lui a prescrit un traitement contre les maux de gorge. 
f. Le mercredi 13 février 2019, C______ a commencé à se plaindre du ventre et à 
moins bien s'alimenter. 
g. Le jour même, ses parents l'ont conduite aux urgences pédiatriques des HUG, 
où une consultation a été effectuée à 19h30 par l'équipe médicale en poste. 
Selon le rapport dressé à cette occasion, l'enfant allait mieux le mardi 
12 février 2019 mais, depuis la nuit du mardi au mercredi, souffrait de douleurs 
abdominales avec des crises de pleurs, une diminution de l'état général, un épisode 
de vomissements et des selles "pâteuses". 
Le médecin a sollicité une prise de sang et une hydratation intraveineuse a été 
administrée à C______ par un "bolus" de liquide sur 30 minutes. 
Les médecins ont également procédé à une échographie abdominale à 21h47. Lors 
de cet examen, quelques ganglions ont été observés mais la pointe de l'appendice 
n'a pas pu être visualisée. 
Le diagnostic retenu lors de la consultation du 13 février 2019, selon le rapport 
établi le lendemain, est une adénite mésentérique dans contexte de grippe. Il est 
indiqué qu'il n'y a "pas d'argument pour APP, invagination, surinfection de la 
grippe" et que l'enfant peut donc être renvoyée à domicile. Le rapport précise qu'il 
y a lieu de faire un contrôle chez le pédiatre dans les 48 heures si "persistance EF 
ou douleurs abdominales". 


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h. De retour à la maison, les parents de C______ ont constaté une péjoration des 
symptômes; C______ a cessé de s'alimenter et de parler. Selon sa mère, l'enfant 
disait juste qu'elle avait mal au ventre et qu'il était douloureux pour elle de 
manger. Malgré le traitement de paracétamol et d'Ibuprofène, elle restait allongée 
et ne marchait plus, car elle avait des douleurs. 
i. Le samedi 16 février 2019, les parents de C______ ont décidé de se rendre une 
seconde fois aux urgences pédiatriques des HUG. 
Au centre d'accueil, à 14h25, les parents ont fait état d'une dysurie depuis le matin 
même, de douleurs abdominales périombilicales depuis le mercredi 13 février 
2019, de vomissements les 13 et 14 février 2019 et de diarrhées depuis vendredi 
15 février 2019. C______ présentait alors un état général moyen. 
L'enfant a été prise en charge par un médecin interne, sous la supervision du 
Dr H______. 
Un stix urinaire a été prescrit, ainsi que des cultures urinaires en réserve. 
Cependant, "au vu de la faible suspicion d'infection urinaire avec un foyer 
infectieux ORL trouvé et une difficulté à obtenir des urines", les médecins ont 
finalement renoncé aux examens d'urine. 
Le diagnostic posé était une otite moyenne aigüe à droite et une déshydratation 
légère. Des antibiotiques ont été prescrits pour l'otite. 
Aucune échographie abdominale, ni aucune prise de sang, n'ont été effectuées sur 
l'enfant ce jour-là. 
j. De retour au domicile familial, C______ a vomi à plusieurs reprises durant la 
nuit du dimanche 17 au lundi 18 février 2019. Ses vomissements étaient verdâtres. 
k. Le lundi 18 février 2019, B______ a conduit sa fille C______ pour la troisième 
fois aux urgences pédiatriques des HUG. 
Après avoir été installée dans un box par l'infirmière, C______ a vomi un liquide 
ressemblant à de l'huile de vidange. 
Une échographie a été réalisée à 8h35, laquelle a révélé des "signes de 
péritonisme avec douleurs lors de passage de la sonde d'échographie aux 4 
quadrants". Un bilan sanguin a également été effectué. 
L'équipe médicale a alors soupçonné une péritonite appendiculaire. Une 
intervention en urgence a été proposée aux parents. 
Le jour même, C______ a subi une appendicectomie par coelioscopie, adhésiolyse 
étendue et un grand lavage péritonéal. 


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L'intervention, qui a duré 135 minutes, a permis de constater que "la cavité 
abdominale est le siège d'une péritonite appendiculaire généralisée avec du pus 
dans tous les quadrants ainsi que des fausses membranes qui recouvrent quasi 
tout le foie, une grande aprtie (sic) des anses intestinales de la fosse iliaque droite 
et gauche". Les chirurgiens ont posé le diagnostic de "péritonite appendiculaire 
avec choc septique". 
l. C______ a été soignée durant 48 heures aux soins intensifs, du 18 au 
20 février 2019. Elle a ensuite été transférée dans l'unité de I______. 
m. Le 25 février 2019, soit sept jours après l'opération susvisée, l'état de C______ 
s'est à nouveau détérioré. Une échographie abdominale réalisée aux HUG a mis en 
évidence du liquide libre diffus. 
L'équipe médicale a alors décidé de procéder à une nouvelle opération par 
laparotomie exploratrice, toilette abdominale avec prélèvements multiples et 
drainage abdominal. 
Le médecin a expliqué à A______ qu'une laparotomie, soit une ouverture du 
sternum jusqu'au pubis, était nécessaire pour nettoyer le reste de l'infection. 
Les cultures réalisées au cours de ces examens se sont révélées positives à des 
germes résistants et ont motivé un changement d'antibiothérapie. 
n. Le 7 mars 2019, C______ a subi une intervention de radiologie 
interventionnelle sous anesthésie générale, soit un "drainage abcès péri-splénique 
avec pose de drain". 
o. Le 12 mars 2019, le drain, qui a permis d'éliminer complètement l'infection, a 
été retiré. 
p. Durant son hospitalisation, C______ a bénéficié de séances de physiothérapie 
de mobilisation du 21 février au 19 mars 2019. 
q. Le 19 mars 2019, C______ a pu réintégrer le domicile de ses parents. 
Selon la lettre de sortie des HUG, elle présentait un bon état général avec 
amaigrissement et fonte musculaire mais bon tonus, cicatrices propres, abdomen 
souple, non ballonné, non douloureux à la palpation profonde. 
Selon sa mère, à sa sortie de l'hôpital, C______ était très amaigrie mais avait 
recommencé à sourire. Elle marchait avec difficulté, avait de la peine à monter les 
escaliers et à s'accroupir. 
r. A domicile, C______ a progressivement recouvré la santé. Elle a ensuite 
recommencé à fréquenter la crèche, d'abord à mi-temps. 


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s. Le 3 avril 2019, l'une des chirurgiennes ayant pratiqué l'appendicectomie a revu 
C______ pour un contrôle à la consultation de I______. Dans une lettre adressée à 
la pédiatre de l'enfant, elle énonce que : "Les suites à domicile ont été simples. 
Elle n'a pas présenté de fièvre, elle se plaint rarement de petites douleurs 
épisodiques. L'appétit revient de mieux en mieux, elle a encore tendance à 
grignoter plus qu'à faire de vrais gros repas. Le transit s'est tout à fait normalisé. 
Elle reprend ses activités, a retrouvé la marche normale". La doctoresse a 
considéré que l'évolution de l'enfant était bonne. 
t. Le 3 juillet 2019, C______ a subi un nouveau contrôle à la consultation de 
I______. Le médecin a relevé que l'enfant allait bien, avait repris un très bon 
appétit et n'avait pas eu d'épisode douloureux. Elle avait repris toutes ses activités 
et retrouvé ses facultés au niveau de la motricité et de l'enthousiasme. 
u. Durant l'été 2019, les parents de C______ se sont adressés aux HUG, indiquant 
souhaiter que les responsables prennent conscience de l'épreuve que la famille 
avait traversée. 
Par courrier de leur assureur du 19 août 2019, les HUG ont répondu qu'aucune 
violation des règles de l'art ne leur était imputable lors de la consultation du 
13 février 2019. En revanche, lors de la consultation du 16 février 2019, ils 
estimaient que des investigations supplémentaires auraient dû être entreprises sur 
C______. Ce manquement pouvait avoir conduit à la péritonite appendiculaire 
pour laquelle l'enfant avait été opérée en urgence quelques jours plus tard. 
Par courrier de leur assureur du 30 janvier 2020, les HUG, ont proposé de verser à 
la famille une indemnisation de 5'000 fr., sans reconnaissance de responsabilité. 
D. 
a. Par demande du 16 mars 2020, déclarée non conciliée le 3 juillet 2020 et 
introduite le 31 juillet 2020, C______, D______ et E______, ainsi que leurs 
parents ont conclu à ce que le Tribunal condamne les HUG à payer à C______ 
10'000 fr. à titre de dommages-intérêts et 20'000 fr. à titre d'indemnité pour tort 
moral, ainsi qu’à payer respectivement à E______, D______, A______ et 
B______ quatre montants de 5'000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral, le tout 
avec intérêts à 5% l'an dès le 13 février 2019. 
Les parents ont allégué avoir dû veiller leur enfant de manière continue avant et 
après l'opération litigieuse, ce qui leur avait causé un dommage sous forme de 
frais de repas et de perte de salaire. Une indemnité pour tort moral était justifiée 
par le choc émotionnel et la douleur importants ressentis par chacun des membres 
de la famille. 
b. Les HUG ont conclu au déboutement de C______, ainsi que de ses parents et 
de ses sœurs, de toutes leurs conclusions, avec suite de frais et dépens. 


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Ils ont contesté toute erreur de diagnostic lors des consultations des 13 et 
16 février 2019. Le fait qu'un diagnostic d'appendicite ait été posé le 18 février 
2019 n'impliquait notamment pas qu'il aurait été possible de poser ce diagnostic 
lors des consultations précédentes. Le dommage et le tort moral allégués n'étaient 
pas démontrés et il n'existait pas de lien de causalité entre ceux-ci et les 
manquements invoqués. 
c. Devant le Tribunal, A______ a déclaré que durant l'hospitalisation de C______, 
elle passait la journée aux HUG auprès de sa fille, alors que son époux y passait la 
nuit sur un lit de camp à côté de l'enfant. Elle-même avait été en arrêt-maladie 
durant l'hospitalisation de C______, étant précisé qu'elle travaillait en J______ à 
K______ en qualité d'assistante du médecin-chef de ______ à 80%. Elle avait 
repris son emploi deux semaines après le retour de sa fille à la maison, puis avait 
effectué du télétravail partiel lorsque C______ était retournée à la crèche. Ces 
circonstances n'avaient pas entraîné de difficultés dans son travail. Désormais 
C______ se portait bien, s'alimentait et avait des relations avec les enfants de son 
âge. Elle regardait cependant sa très grande cicatrice et demandait quand elle 
retrouverait son ventre d'avant. Elle avait une grande cicatrice, à laquelle 
s'ajoutaient deux petits trous. Pour sa sœur aînée D______, qui avait 15 ans et 
était entrée au collège en septembre 2021, cette période avait été très difficile car 
C______ ne rentrait pas à la maison et la famille n'était jamais réunie. La mère ne 
pensait cependant pas que ces évènements avaient eu un impact sur sa scolarité et 
elle n'avait pas constaté d'autres troubles que son anxiété durant l'absence de sa 
sœur. Cela avait été plus compliqué pour la cadette E______, car elle avait un âge 
qui ne lui permettait pas de tout comprendre. Pendant l'hospitalisation, la mère 
avait dû aller voir sa maîtresse pour lui expliquer ce qu'il se passait, car E______ 
avait pleuré en classe. Ces événements avaient rendu cette dernière très angoissée 
face à la maladie; dès qu'elle avait le moindre mal, elle craignait qu'il empire. Cela 
allait un peu mieux à présent. 
B______, qui travaille comme assistant de sécurité publique à la L______, a 
déclaré qu'il avait obtenu un congé spécial de son employeur afin de pouvoir être 
auprès de sa fille pendant la durée de l'hospitalisation. Il avait un service 3/3, qu'il 
avait repris peu après. Il n'avait pas pu dormir sur le lit de camp installé auprès de 
C______, devant régulièrement intervenir en fonction des douleurs de celle-ci 
pour lui injecter des doses de morphine. 
d. Par ordonnance du 11 mars 2021, le Tribunal a ordonné une expertise médicale 
aux fins de déterminer notamment si les HUG avaient violé leur devoir de 
diligence dans la prise en charge de l'enfant C______. 
Par ordonnance du 15 février 2022, il a désigné le Dr M______, chef du service 
de pédiatrie au N______ à O______ [VD], en qualité d'expert. Il lui a 
communiqué la mission d'expertise, l'a invité à dresser un rapport de ses 


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constatations et, par ordonnance du 2 novembre 2023, l'a autorisé à s'adjoindre 
l'avis spécialisé en chirurgie de l'enfant du Dr P______, chef de service aux 
Hospices civils de Q______ [France], pour compléter certains points spécifiques 
et consolider son rapport d'expertise. 
e. Le 
Dr 
M______ 
a 
rendu 
son 
rapport 
d'expertise 
judiciaire 
du 
15 janvier 2024, après avoir pris connaissance du dossier, entendu les parties, 
procédé à l'examen clinique de C______ le 10 mai 2023, entendu le Dr H______ 
et pris l'avis complémentaire du Dr P______. 
e.a Il a exposé que l'appendicite de l'enfant se manifestait surtout après l'âge de six 
ans, qu'elle était rare avant l'âge de trois ans et exceptionnelle chez le nourrisson, 
en précisant: "Chez le petit enfant le diagnostic est difficile, devant un tableau 
clinique de fièvre élevée une symptomatologie abdominale souvent bruyante, peu 
spécifique et dont les causes possibles sont nombreuses, alors que le patient ne se 
laisse pas examiner dans de bonnes conditions. Trente à 50% des présentations 
sont atypiques chez l'enfant. Le diagnostic est souvent retardé, menant à des 
formes compliquées d'appendicite aiguë, d'autant qu'à cet âge les infections 
virales, telles que les infections de la sphère oto-rhino-laryngologiques (ORL), les 
adénites mésentériques, les gastro-entérites virales dominent en fréquence et sont 
souvent considérées en diagnostic différentiel. Les appendicites du petit enfant 
sont très souvent compliquées de performation d'emblée (le taux de perforation 
atteignant 74% avant l'âge de cinq ans), alors que dans 50% des cas de syndrome 
appendiculaire, une autre étiologie est cependant retenue en fin de prise en 
charge". 
e.b Il était possible que C______ ait souffert dès le 13 février 2019 d'une 
appendicite aigüe débutante. Le degré de probabilité de la présence d'une 
appendicite pouvait être estimé à 50% ce jour-là. Le médecin qui avait effectué la 
consultation avait d'ailleurs envisagé l'hypothèse d'une appendicite, puisqu'il avait 
procédé à une analyse de sang et à une imagerie abdominale par ultrasons. 
"Toutefois, les arguments diagnostiques et pronostiques existants, cliniques et 
paracliniques, n'étaient pas suffisants pour demander un avis chirurgical et 
envisager une intervention chirurgicale, seule possibilité pour en vérifier 
l'existence à ce stade, d'autant qu'un syndrome grippal en cours pouvait expliquer 
certains des symptômes exprimés". 
L'attitude médicale adoptée était donc justifiable et des examens supplémentaires 
n'étaient pas immédiatement indiqués. Une échographie complémentaire de 
contrôle après 12 à 24 heures aurait tout au plus pu être effectuée, vu l'absence de 
visibilité de l'appendice. La répétition de l'examen échographique dans ce délai 
n'aurait cependant pas pu fournir par elle-même un résultat décisif. Une telle 
répétition n'aurait entraîné une reconsidération de l'approche que si elle avait 
révélé de nouveaux signes en faveur d'une appendicite aigüe; à défaut, elle aurait 


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pu renforcer l'idée qu'une telle appendicite était exclue, retardant d'autant sa prise 
en charge. Il n'y avait ainsi pas eu de manquement aux règles de l'art médical lors 
de la consultation du 13 février 2019 et celle-ci avait été globalement menée 
conformément aux règles de l'art. 
e.c S'agissant de la consultation du samedi 16 février 2019, il était "très probable" 
que l'enfant ait souffert d'une appendicite aiguë, voire d'un début de péritonite 
aiguë, ce jour-là. Les éléments recueillis et la chronologie des faits rendaient 
"quasi-certaine" l'existence d'une appendicite aigüe, et "possible" celle d'une 
péritonite débutante, à cette date, le degré de certitude concernant la première 
pouvant être évalué à 90%. Selon l'expert, "une intervention chirurgicale 
s'avérait, rétrospectivement, très probablement indiquée à cette date, au besoin 
après prise d'un avis spécialisé chirurgical, réalisation d'un examen clinique 
complet par un médecin superviseur, observation répétée à court terme de l'enfant 
dans le cadre d'une hospitalisation de courte durée et répétition des investigations 
complémentaires". 
e.d A la question de savoir si le fait de ne pas avoir posé le diagnostic 
d'appendicite aiguë et/ou de péritonite à ce moment constituait un manquement 
aux règles de l'art, l'expert a répondu que "la conduite adoptée ne correspond 
cependant pas à un manquement ou une faute médicale indéfendables. Les 
appendicites aiguës sont réputées rares, difficiles à diagnostiquer et d'emblée 
compliquées chez l'enfant en bas âge". 
e.e A la question de savoir si la consultation du 16 février 2019 avait été effectuée 
dans les règles de l'art, l'expert a ainsi répondu qu'une "non-conformité aux règles 
de l'art apparaît dans la conduite adoptée dans le suivi de l'enfant, en raison de 
l'insuffisance des moyens mis en œuvre aux HUG lors de cette consultation, par 
rapport aux besoins de la patiente". 
e.f A la question de savoir si la survenance d'une péritonite aiguë appendiculaire 
aurait pu être évitée si C______ avait été prise en charge conformément aux règles 
de l'art lors de sa première consultation aux HUG le 13 février 2019, l'expert a 
répondu qu'il était "probable, rétrospectivement, qu'un diagnostic et une 
intervention chirurgicale plus précoces auraient pu réduire le risque de 
complications subies par l'enfant. Toutefois, la prise en charge du 13 février 2019 
apparait globalement conformes aux règles de l'art, pour l'état clinique à cette 
date, à une réserve près", soit que l'enfant aurait pu être convoqué à nouveau pour 
un contrôle à court terme sur place, plutôt que de proposer aux parents de revenir 
vers leur pédiatre au besoin. 
e.g A la question de savoir si la survenance d'une péritonite aiguë appendiculaire 
aurait pu être évitée si C______ avait été prise en charge conformément aux règles 
de l'art lors de sa deuxième consultation aux HUG le 16 février 2019 et le cas 


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échéant avec quel degré de probabilité, l'expert a répondu : "il est probable qu'une 
péritonite appendiculaire ait été présente, ne serait-ce qu'à ses débuts, dès la 
consultation du 16 février. Dans toutes les éventualités, un diagnostic et une 
intervention plus précoces auraient probablement permis une moindre sévérité de 
l'atteinte péritonéale et de son retentissement systémique sous la forme d'un sepsis 
grave avec début de choc septique, avec un degré de probabilité qu'il est difficile 
de caractériser précisément, a priori autour de 50% selon l'avis de deux experts 
intervenant dans ce dossier". 
e.h A la question de savoir si le choc septique aurait pu être évité si C______ 
avait été prise en charge conformément aux règles de l'art lors de sa première 
consultation aux HUG le 13 février 2019, et le 16 février 2019, l'expert a répondu 
que "le choc septique, et les risques correspondants en termes de morbidité et 
mortalité, auraient pu être évités ou réduits, au cas, probable, où une péritonite 
aurait été déjà présente le 16 février 2019, si le diagnostic et le traitement 
chirurgical étaient intervenus en temps voulu, le même jour". 
De plus, il était possible que les deux opérations de drainage des 25 février et 
7 mars 2019, "qui se sont avérées secondairement nécessaires en raison d'une 
récidive de péritonite et d'une collection périsplénique, auraient pu être évitées 
par un diagnostic et une intervention chirurgicale plus précoces, le 16 février 
2019, avec une probabilité estimée approximativement à 30-40%, notamment 
selon l'avis de l'expert chirurgical consulté, soit le Dr P______ au N______ de 
Q______ [France]". 
e.i A la question de savoir si l'enfant présentait des séquelles qui étaient la 
conséquence d'une violation des règles de l'art par les HUG, l'expert a répondu 
que "l'évolution de l'appendicite aiguë présentée par l'enfant et ses complications 
avaient finalement été favorables, au prix cependant de la souffrance ressentie 
durant la période aiguë de l'affection et l'hospitalisation, en termes de douleur, 
stress psychologique et inconfort, par l'enfant et indirectement, sur le plan 
psychologique, les membres de sa famille." 
Les séquelles psychologiques semblaient "légères, estimées à un niveau de 2 sur 
une échelle de 1 à 7, d'après les informations reçues des parents et l'inquiétude, 
probablement réactionnelle constatée précisément au moment de procéder à la 
partie physique de l'examen clinique". 
Sur le plan physique, "les cicatrices séquellaires des interventions liées aux 
complications de l'appendicite et en particulier de la péritonite, soit quatre 
cicatrices, [étaient] importantes sur l'abdomen, en particulier la cicatrice de 
laparotomie médiane [d'une dimension de 15 cm environ], ainsi qu'à un membre 
supérieur [correspondant au point d'insertion d'un cathéter intraveineux central] 
et peuvent être estimées à un niveau de 3 sur une échelle de 1 à 7". 


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f. Dans son rapport d'avis chirurgical complémentaire du 11 janvier 2024, le 
Dr P______ a relevé qu'une appendicite débutante était "possiblement présente 
lors de la consultation du 13 février 2019, avec une probabilité estimée à 50%, 
mais de diagnostic particulièrement difficile". En revanche, une péritonite aiguë 
n'était "a priori pas présente lors de cette consultation, avec une probabilité 
estimée "à 0%". 
Lors de la consultation du 16 février 2019, la probabilité d'une appendicite aiguë 
était de "environ 90%. Il n'est pas certain que l'enfant était à ce moment-là au 
stade de complication donc d'abcès ou de péritonite; la probabilité d'une 
péritonite était de 50%". Un avis chirurgical était nécessaire lors de cette 
consultation, de même qu'un bilan paraclinique. L'enfant aurait dû être 
hospitalisée au vu de "l'altération de l'état général, des symptômes digestifs nets 
qui auraient nécessité des antalgiques et une réhydratation" et compte tenu du fait 
"qu'elle était déjà venue 3 jours auparavant". Une indication opératoire était 
"présente à 100% lors de cette consultation". 
g. Le Tribunal a entendu les experts lors de l'audience de débats principaux du 
18 mars 2024. 
g.a Le Dr M______ a précisé, au sujet de l'absence de manquement ou de faute 
médicale "indéfendables" caractérisant dans son rapport le fait de ne pas avoir 
diagnostiqué d'appendicite le 16 février 2019, qu'il y avait eu une appréciation 
erronée de la situation médicale, mais que les personnes en question avaient fait 
de leur mieux, respectivement n'avaient pas eu de comportement fautif. En 
revanche, ni l'échographie abdominale, ni l'examen sanguin de l'enfant pratiqués 
le 13 février 2019 n'avaient été renouvelés. Il n'avait pas non plus été pris d'avis 
complémentaire d'un chirurgien pédiatrique et il aurait été prudent d'hospitaliser 
l'enfant pour une surveillance de courte durée. Pour ces raisons, son rapport 
indiquait que la conduite adoptée dans le suivi de l'enfant n'était pas conforme aux 
règles de l'art. Par ailleurs, si le diagnostic de péritonite avait été posé le 16 février 
2019, le choc septique aurait pu être évité à 90% ou à 100%. Fort heureusement, 
l'enfant n'avait pas un choc septique de stade avancé, mais un pré-choc. 
Le Dr P______ a confirmé ce qui ressortait de son rapport, à savoir qu'il 
considérait qu'il y avait, lors de la consultation du 16 février 2019, une probabilité 
de 90% à 100% d'une appendicite compliquée. Il qualifiait cela au minimum de 
retard thérapeutique, vu que l'enfant avait été opérée 48 heures plus tard. Il a 
ajouté que le stade de complexité de la péritonite augmentait plus rapidement chez 
les petits enfants que chez les enfants plus grands puis les adultes. Ainsi, un risque 
septique existait déjà avec une péritonite simple, mais augmentait avec la 
complication de la péritonite. 
h. Le Tribunal a également procédé à l'audition de témoins. 


- 12/29 - 
 
C/7184/2020 
h.a Le Dr H______ a déclaré qu'un interne avait déjà vu la patiente avant lui lors 
de la consultation du 16 février 2019. Il se souvenait d'une enfant dans les bras de 
sa mère qui l'avait repoussé. Elle semblait peu confortable, ce qui était souvent le 
cas des enfants aux urgences. Il avait renoncé à examiner personnellement l'enfant 
après qu'elle l'avait repoussé; en effet, il avait besoin de la collaboration de 
l'enfant pour pouvoir effectuer la palpation du ventre. Il a précisé, s'agissant des 
appendicites chez des enfants en âge préscolaire, que l'examen clinique était 
souvent peu contributif car l'on ne retrouvait pas tous les signes classiques qui 
existaient chez les adultes et les plus grands. Pour diagnostiquer l'appendicite chez 
les tous petits, ils se basaient sur un haut degré de suspicion, ainsi qu'une 
échographie, à laquelle C______ avait été soumise quelques jours auparavant. Les 
douleurs abdominales marquées n'étaient pas inhabituelles en cas de grippe. Par 
ailleurs, un diagnostic d'adénite mésentérique avait été posé pour C______ lors de 
l'échographie effectuée quelques jours auparavant. Le fait de ne pas pouvoir 
marcher était compatible avec un diagnostic de grippe et le manque d'appétit était 
cohérent avec la fièvre. 
h.b La Dresse G______, pédiatre de C______, D______ et E______, a déclaré 
qu'elle avait vu toute la famille après la sortie de la benjamine des HUG le 24 avril 
2019 et que les parents comme les enfants étaient tous très marqués par le vécu à 
l'hôpital. Il s'agissait d'une famille très unie. Ils étaient traumatisés, car ils avaient 
eu peur de perdre C______. Elle-même les avait vus en consultation deux fois par 
mois et avait essayé de les aider, mais ils voulaient gérer la situation eux-mêmes 
dans un premier temps. En mai 2019, elle avait recommandé aux parents de 
réintégrer C______ à la crèche à 50% pour qu’elle puisse reprendre sa vie 
d'enfant. En août 2019, elle avait constaté que la situation ne s'arrangeait pas; 
C______ faisait des cauchemars et des crises de panique. Elle avait également 
commencé à perdre ses cheveux. La sœur de C______ lui tenait la main lors des 
consultations. Elle leur avait alors recommandé une psychologue et la famille 
avait suivi une thérapie auprès de cette dernière, qui était spécialisée dans les 
traumatismes. Ceci avait aidé les enfants, notamment D______ et E______, à 
reprendre une scolarité normale et tenter d'oublier ce qu'elles avaient vécu. 
i. Devant le Tribunal, les parties ont persisté dans leurs conclusions lors des 
plaidoiries finales du 4 novembre 2024. 
La famille [de] C______ a également produit un écrit de la Dresse G______ du 
31 octobre 2024, indiquant que lors de la consultation de C______ du 21 octobre 
2024, l'impact psychologique dû à la cicatrice post-opératoire avait été "surélevé" 
et que cette cicatrice pourrait "aussi rappeler plus tard cette mauvaise expérience 
vécue par C______". 
j. Le Tribunal a ensuite gardé la cause à juger. 


- 13/29 - 
 
C/7184/2020 
EN DROIT 
1. 
1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les décisions 
finales et les décisions incidentes de première instance, lorsque la valeur litigieuse 
au dernier état des conclusions atteint 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 et 2 CPC). 
En l'espèce, le jugement entrepris est une décision finale et la valeur litigieuse 
devant le Tribunal s'élevait à plus 50'000 fr. La voie de l'appel est dès lors ouverte. 
1.2 Interjeté dans le délai utile de trente jours, dans la forme écrite prévue par la 
loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 145 al. 1 let. b et 311 al. 1 CPC) et auprès de l'autorité 
compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), l'appel est recevable. 
Sont également recevables la réponse (art. 312 CPC), l'appel joint formé 
simultanément à celle-ci (art. 313 al. 1 CPC) et les écritures subséquentes des 
parties (art. 316 al. 2 CPC). 
Par souci de simplification, et pour respecter le rôle initial des parties devant la 
Cour, la lésée et les membres de sa famille seront désignés en qualité de parties 
appelantes et les hôpitaux assignés seront désignés en qualité d'intimés. 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC), dans la limite des griefs formulés à son encontre (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.2 et les références citées). 
Elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de 
première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_333/2023 du 
23 février 2024 consid. 5.1). Elle applique la maxime des débats et le principe de 
disposition (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
2. 
La présente cause est régie par la Loi genevoise sur la responsabilité de l'Etat et 
des communes (LREC; RS Ge A 2 40), applicable aux intimés en vertu de 
l'art. 5 al. 2 de la Loi genevoise sur les établissements publics médicaux (LEMP; 
RS Ge K 2 05), ainsi que de l'art. 61 CO. 
Les corporations et établissements de droit public dotés de la personnalité 
juridique répondent ainsi du dommage résultant pour des tiers d'actes illicites 
commis soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence par leurs 
fonctionnaires ou agents dans l'exercice de leur travail (art. 2 al. 1 et 9 LREC). 
La LREC n'institue pas une responsabilité de type objectif ou causal, mais une 
responsabilité pour faute dont les conditions correspondent à celles de 
l'art. 41 CO, ce qui implique la réalisation des quatre conditions cumulatives 
suivantes : un acte illicite commis par un agent ou un fonctionnaire, une faute de 
la part de celui-ci, un dommage subi par un tiers et un lien de causalité (naturelle 


- 14/29 - 
 
C/7184/2020 
et adéquate) entre l'acte illicite et le dommage (arrêts du Tribunal fédéral 
4A_329/2012 
du 
4 
décembre 
2012 
consid. 2.1 
et 
4A_315/2011 
du 
25 octobre 2011 consid. 2.1). L'art. 6 LREC précise en outre que le droit civil 
fédéral s'applique à titre de droit cantonal supplétif. 
3. 
Le Tribunal a retenu qu'aucun acte illicite, soit notamment aucune violation des 
règles de l'art, ne pouvait être reprochée aux intimés en relation avec la 
consultation du 13 février 2019. Il ressortait de l'expertise que les examens 
réalisés ce jour-là étaient conformes à la pratique et que des examens 
supplémentaires n'étaient pas immédiatement indiqués. La probabilité d'une 
appendicite à cette date n'était estimée qu'à 50% et ne suffisait pas pour tenir 
l'existence d'une telle affection pour acquise. La seule réserve émise par l'expert 
concernant le fait que l'enfant aurait pu être convoqué pour un nouveau contrôle à 
court terme, plutôt que d'être renvoyée à son pédiatre, ne constituait pas une 
violation des règles de l'art ni, par conséquent un acte illicite. Il n'y avait aucune 
raison de s'écarter des constatations de l'expertise concernant la consultation 
susvisée. 
Les appelants contestent ce qui précède et relèvent que le diagnostic d'une 
appendicite débutante avait bien été évoqué lors de la première consultation 
auprès des établissements intimés. Aucun examen échographique complémentaire 
n'avait cependant été prescrit, nonobstant les résultats inquiétants de l'échographie 
réalisée le 13 février 2019. Or, l'expert avait lui-même indiqué qu'un diagnostic et 
une intervention chirurgicale plus précoces auraient pu réduire les risques de 
complications subies par l'enfant. Les règles de l'art n'avaient pas non plus été 
respectées s'agissant de la recommandation donnée aux parents de consulter la 
pédiatre de l'enfant en cas d'aggravation des symptômes. Il ressortait de l'expertise 
que l'enfant aurait dû être reconvoquée à court terme sur place et qu’il se justifiait 
de la prendre en charge au sein d'une seule et même structure, soit celle des 
intimés. 
Les intimés soutiennent pour leur part que les appelants font fi du rapport 
d'expertise du 15 janvier 2024 et n'exposent pas les raisons pour lesquelles il 
faudrait s'en écarter concernant la consultation du 13 février 2019. Le Tribunal 
avait correctement retenu, sur la base de ce rapport, que la présence d'une 
appendicite lors de cette consultation n'était possible qu'avec une probabilité de 
50% et ne pouvait pas être tenue pour certaine. Les examens pratiqués ce jour-là 
étaient conformes aux règles de l'art et les experts avait indiqué qu'une répétition 
de l'échographie à court terme n'aurait pas pu fournir un résultat décisif. Quant au 
suivi, ils avaient uniquement émis une réserve sur le fait que l'enfant aurait pu être 
convoquée à nouveau pour un contrôle, sans que cela n'affecte leurs conclusions 
selon lesquelles l'attitude médicale adoptée était justifiée. 


- 15/29 - 
 
C/7184/2020 
3.1 La notion d'illicéité est la même en droit privé fédéral et en droit public 
cantonal de la responsabilité. Le personnel chargé des soins (médecins, infirmiers, 
sages-femmes, etc.) est tenu de respecter les règles de l'art médical, lesquelles 
constituent des principes établis par la science médicale, généralement reconnus et 
admis, communément suivis et appliqués par les praticiens (ATF 133 III 121 
consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_487/2016 du 1er février 2017 
consid. 2.3). Il doit observer la diligence requise. Si le propre de l'art médical 
consiste, pour le médecin, à obtenir le résultat escompté grâce à ses connaissances 
et à ses capacités, cela n'implique pas pour autant qu'il doive atteindre ce résultat 
ou même le garantir, car le résultat en tant que tel ne fait pas partie de ses 
obligations. L'étendue du devoir de diligence qui incombe au médecin se 
détermine selon des critères objectifs. Les exigences qui doivent être posées à cet 
égard ne peuvent pas être fixées une fois pour toutes; elles dépendent des 
particularités de chaque cas, telles que la nature de l'intervention ou du traitement 
et les risques qu'il comporte, la marge d'appréciation, le temps et les moyens 
disponibles, la formation et les capacités du médecin. La violation, par celui-ci, de 
son devoir de diligence - communément, mais improprement, appelée "faute 
professionnelle" - correspond à la notion d'illicéité propre à la responsabilité 
délictuelle (ATF 133 III 121 consid. 3.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_487/2016 
du 1er février 2017 consid. 2.3; 4A_315/2011 du 25 octobre 2011 consid. 3.1). 
Le médecin viole son devoir de diligence lorsqu'il pose un diagnostic ou choisit 
une thérapie ou une autre méthode qui, selon l'état général des connaissances 
professionnelles, n'apparaît plus défendable et ne satisfait pas aux exigences 
objectives de l'art médical (ATF 134 IV 175 consid. 3.2; 130 IV 7 consid. 3.3; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1287/2018 du 11 mars 2019 consid. 1.1). Il 
appartient au lésé d'établir la violation des règles de l'art médical 
(ATF 133 III 121 consid. 3.1). 
3.2 En l'espèce, il ressort de l'expertise ordonnée par le Tribunal que la présence 
d'une appendicite lors de la consultation du 13 février 2019 n'était que possible, 
avec un degré de probabilité de 50%. Les médecins des établissements intimés, 
qui ont pratiqué une échographie abdominale et un bilan sanguin ce jour-là n’ont 
pas violé les règles de l'art en ne prescrivant pas immédiatement d'autres examens, 
notamment échographiques, pour déterminer si l'enfant souffrait ou non d'une 
appendicite. S'ils ont effectivement envisagé un tel diagnostic, il ressort de 
l'expertise que "les arguments diagnostiques et pronostiques existants, cliniques et 
paracliniques, n'étaient alors pas suffisants pour demander un avis chirurgical et 
envisager une intervention chirurgicale, seule possibilité pour en vérifier 
l'existence à ce stade, d'autant qu'un syndrome grippal en cours pouvait expliquer 
certains des symptômes exprimés". Ainsi que le relèvent les intimés, les appelants 
n'apportent aucun élément probant, notamment aucun avis médical, permettant de 
remettre en cause ce qui précède. Contrairement à ce soutiennent les appelants, les 
experts n'ont pas constaté qu'une nouvelle échographie aurait dû être réalisée dans 


- 16/29 - 
 
C/7184/2020 
les douze à vingt-quatre heures suivant la première, ni que celle-ci aurait 
nécessairement révélé les signes d'une appendicite aigüe et commandé une 
opération chirurgicale immédiate. Les experts ont estimé qu'un tel examen aurait 
certes pu être envisagé, mais qu'il n'aurait pas apporté de résultat décisif, voire 
même aurait pu se révéler contre-productif s'il n'apportait pas d'éléments 
nouveaux. C'est dès lors à bon droit que le Tribunal a retenu qu'aucune violation 
des règles de l'art ne pouvait être reprochée aux intimés en relation avec les 
examens réalisés le 13 février 2019. 
S'agissant du suivi, l'observation des experts selon laquelle il aurait été justifié de 
prévoir un contrôle de principe à court terme auprès des intimés, plutôt que de 
réorienter pour cela les parents vers la pédiatre de l'enfant, constitue une simple 
réserve et ne remet pas en cause l'adéquation de la prise en charge effectuée le 
13 février 2019, ni n'équivaut à une violation des règles de l'art selon l'expertise. 
On ne voit notamment pas en quoi la pédiatre des enfants n'aurait pas été en 
mesure d'assurer le suivi d'une de l'infection alors diagnostiquée, qui était celle 
d'une adénite mésentérique. Les appelants n’ont en tout état de cause pas suivi la 
recommandation susvisée, puisqu'ils ont spontanément choisi de se rendre à 
nouveau aux services d'urgences des intimés le 16 février 2019. 
Par conséquent, aucun manquement aux devoirs de diligence des intimés ne peut 
être retenu sur ce point et le Tribunal a considéré à bon droit qu'aucun acte illicite 
n'avait été commis lors de la consultation du 13 février 2019. Il n'est dès lors pas 
nécessaire d'examiner si les souffrances endurées par l'enfant appelante et ses 
proches auraient pu être évitées ou réduites en l'absence d'un tel acte illicite. 
4. 
Le Tribunal a retenu que C______ souffrait d'une appendicite aiguë le 16 février 
2019, lorsqu'elle s'était rendue aux urgences pédiatriques des intimés. Il n'était en 
revanche pas établi qu'elle avait alors une péritonite, puisque la probabilité d'une 
telle affection n'était alors que de 50% selon les experts. Les médecins n'avaient 
donc pas violé les règles de l'art en omettant de diagnostiquer une appendicite ce 
jour-là, puisque les appendicites aigües étaient réputées rares, difficiles à 
diagnostiquer et compliquées chez les enfant en bas âge selon les experts; ils 
avaient au contraire fait de leur mieux de ce point de vue. En revanche les 
médecins n'avaient pas correctement effectué le suivi de l'enfant, en ce sens que 
celle-ci aurait dû être hospitalisée pour une surveillance temporaire, ce qui aurait 
permis de renouveler l'échographie abdominale ainsi que l'examen sanguin et de 
demander l'avis d'un chirurgien pédiatrique. Les règles de l'art n'avaient pas été 
respectées sur ce point le 16 février 2019, puisque les moyens nécessaires au suivi 
de l'enfant n'avaient pas été mis en œuvre. Les experts avaient cependant indiqué 
que si les médecins avaient correctement diagnostiqué l'appendicite aiguë le 
16 février 2019, la sévérité de l'atteinte n'aurait été moindre qu'avec un taux de 
probabilité estimé à 50%. Or, ce taux de n'était pas suffisant pour retenir un lien 
de causalité entre l'acte illicite et le dommage invoqué, selon la jurisprudence. Il 


- 17/29 - 
 
C/7184/2020 
n'était donc pas certain que la péritonite, le choc septique et le préjudice en 
découlant pour l'enfant auraient pu être évités. Il en allait de même pour les deux 
interventions subséquentes des 25 février et 7 mars 2019, dont les experts avaient 
précisé qu'elles n'auraient pu être évitées qu'avec un taux de probabilité compris 
entre 30 et 40% si un diagnostic correct avait été posé le 16 février 2019. Les 
séquelles de l'enfant auraient donc été identiques si un suivi adéquat avait été 
entrepris à cette date et la violation des règles de l'art établie n'avait entrainé qu'un 
report de l'intervention nécessaire d'un peu moins de 48 heures. Sans l'omission 
fautive des intimés, C______ n'aurait pas continué à souffrir d'intenses douleurs 
abdominales durant cette période, ni n'aurait souffert de nombreux épisodes de 
vomissements dans la nuit du 17 au 18 février 2019. Seul le préjudice moral en 
découlant se trouvait ainsi dans un rapport de causalité avec la violation des règles 
de l'art imputable aux intimés. 
Les appelants soutiennent qu'une appendicite aigüe "compliquée d'une péritonite" 
était déjà quasiment certaine le 16 février 2019. L'expert avait affirmé devant le 
Tribunal que si le diagnostic d'une péritonite avait été posé le 16 février 2019, 
le choc septique aurait pu être évité à 90% ou à 100%. Les opérations des 
25 février et 7 mars 2019, consécutives au choc septique subi par l'enfant, auraient 
pu être évitées si un diagnostic correct de péritonite avait été établi le 16 février 
2019, puisqu'alors le choc septique lui-même aurait pu être évité. Des risques 
importants, des souffrances intenses et des conséquences lourdes, tant sur le plan 
physique que psychique, auraient pu ainsi être épargnés à l'enfant et à ses parents, 
dont il convenait de tenir compte dans la détermination de l'indemnité pour tort 
moral. 
Les intimés ne remettent pas en cause la violation de leur obligation de diligence 
qui leur est imputable dans le suivi de l'enfant C______ le 16 février 2019. Ils 
contestent en revanche que celle-ci ait présenté les symptômes d'une péritonite à 
cette date. Suivant le raisonnement du Tribunal, ils soutiennent que la mise en 
place d'un suivi permettant de diagnostiquer l'appendicite aigüe dont souffrait 
alors l'enfant n'aurait pas permis d'éviter les complications ensuite rencontrées par 
celle-ci, soit une péritonite et un choc septique, ni les interventions 
complémentaires pour éliminer le solde desdites complications. Il n’y avait pas de 
lien de causalité entre les complications en question et les manquements 
reprochés. 
4.1 La causalité naturelle entre deux événements est réalisée lorsque, sans le 
premier, le second ne se serait pas produit (ATF 143 III 242 consid. 3.7; 
133 III 462 consid. 4.4.2). 
En cas d'omission, l'examen du lien de causalité revient à se demander si le 
dommage serait également survenu si l'acte omis avait été accompli (causalité 
hypothétique). Une preuve stricte ne peut être exigée en la matière. Il suffit que le 


- 18/29 - 
 
C/7184/2020 
cours hypothétique des événements soit établi avec une vraisemblance 
prépondérante (ATF 132 III 715 consid. 3.2; 124 III 155 consid. 3d). 
La vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des 
motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 
possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent raisonnablement 
en considération (ATF140 III 610 consid. 4.1; 133 III 81 consid. 4.2.2; 
132 III 715 consid. 3.1). Le Tribunal fédéral a précisé que la jurisprudence n'avait 
pas établi de pourcentages, mais que selon la doctrine, une vraisemblance de 51 % 
ne suffisait pas, un degré de vraisemblance nettement plus élevé devant être 
appliqué : un degré de 75% était cité (arrêts du Tribunal fédéral 4A_401/2023 du 
15 mai 2024 consid. 6.4; 4A_424/2020 du 19 janvier 2021 consid. 4.1 non publié 
in ATF 147 III 73 et les références). 
4.2 
4.2.1 En l'espèce, les appelant ne peuvent être suivis lorsqu'ils affirment que la 
présence d'une péritonite était "quasi-certaine" chez l'enfant C______ lors de la 
consultation du 16 février 2019. Dans son rapport du 15 janvier 2024, l'expert 
M______ a seulement indiqué qu'une telle complication était "possible", sans se 
prononcer sur son degré de probabilité. Dans son rapport complémentaire, l'expert 
P______ a quant à lui estimé qu'il n'était pas certain que l'enfant se soit alors 
trouvée au stade de la complication, soit d'un abcès ou d'une péritonite, précisant 
que "la probabilité d'une péritonite était de 50%". Il s'ensuit que le raisonnement 
du Tribunal, selon lequel la difficulté à détecter une appendicite aigüe chez un 
enfant de l'âge de C______, par opposition à une péritonite, ne rendait pas 
indéfendable le fait pour les intimés de ne pas avoir posé le diagnostic 
correspondant le 16 février 2019, ce qui excluait un manquement aux règles de 
l'art sur ce point, échappe à la critique et doit être confirmé. Il importe dès lors peu 
que l'expert M______ ait déclaré devant le Tribunal que le choc septique aurait pu 
être évité avec un haut degré de probabilité si le diagnostic de péritonite avait été 
posé le 16 février 2019, comme le relèvent les appelants. Il n'est en effet pas établi 
que C______ souffrait alors effectivement d'une péritonite et on ne saurait 
reprocher aux intimés de ne pas avoir posé un tel diagnostic à cette date. Le choc 
septique et les autres complications subies par celle-ci ne se trouvaient pas en 
relation de causalité avec un manquement aux règles de l'art de ce point de vue. 
4.2.2 S'agissant des conséquences de la violation des règles de l'art concrètement 
imputable aux intimés, soit de leur omission d'hospitaliser l'enfant C______ le 
16 février 2019 et de procéder à des examens chirurgicaux qui auraient permis de 
poser plus tôt un diagnostic correct, soit d'appendicite aiguë, soit de péritonite, 
l'expert M______ a relevé que dans les deux cas, un diagnostic et une intervention 
plus précoces n'auraient permis une moindre sévérité de la péritonite, ou de son 
corollaire le début de choc septique, qu'avec un degré de probabilité se situant 


- 19/29 - 
 
C/7184/2020 
"autour de 50%". Citant l'expert P______, il a ajouté que les opérations 
supplémentaires de drainage effectuées les 25 février et 7 mars 2019 n'auraient 
quant à elles pu être évitées par un diagnostic et une intervention chirurgicale plus 
précoces qu'avec "une probabilité estimée approximativement à 30-40%". Les 
appelants n'apportent aucun élément susceptible de remettre en cause ces 
constatations. Or, comme l'a justement retenu le Tribunal, de tels taux de 
probabilité ne suffisent pas pour conclure à une vraisemblance prépondérante au 
sens des principes rappelés ci-dessus. Un degré de vraisemblance nettement 
supérieur à 50% est en effet exigible selon ceux-ci. Un lien de causalité 
hypothétique fait ainsi défaut entre les manquements imputables aux intimés et les 
complications et opérations complémentaires subies par l'enfant C______. Il n'est 
notamment pas établi avec une vraisemblance prépondérante qu'en l'absence de 
tels manquements, c’est-à-dire si un diagnostic correct et une intervention avaient 
respectivement pu être posés et effectués de manière plus précoce à la suite de la 
consultation du 16 février 2019, la péritonite aigüe, l'amorce de choc septique et 
les opérations de drainage subies par l'enfant auraient pu être évitées ou 
significativement réduites. Il faut au contraire admettre que les éventuelles 
séquelles physiques et psychiques de ces complications et opérations auraient de 
toute manière été éprouvées de façon similaire si les intimés avaient pleinement 
satisfait à leurs devoirs lors de la consultation susvisée. 
4.2.3 Il s'ensuit qu'il n'y a pas lieu de tenir compte des complications et opérations 
complémentaires susvisées, ni de leurs conséquences, pour déterminer le tort 
moral dont l'enfant C______ et/ou les autres parties appelantes peuvent demander 
réparation aux intimés. Comme l'a retenu le Tribunal, seules les souffrances 
endurées par les précitées entre le moment où un diagnostic correct aurait pu être 
posé – et une intervention adéquate pratiquée – et le moment où ce diagnostic et 
cette intervention l'ont effectivement été, soit dans une période d'un peu moins de 
48 heures comprise entre le 16 et le 18 février 2019, peuvent donner lieu à 
indemnisation. Il convient d'examiner plus précisément cette question. 
5. 
Le Tribunal a considéré que C______ avait souffert d'intenses douleurs 
abdominales durant la période susvisée, entraînant notamment de nombreux 
épisodes de vomissements dans la nuit du 17 au 18 février 2019. Faisant usage de 
son pouvoir d'appréciation, il a estimé qu'il convenait de lui allouer une somme de 
2'500 fr. à titre de réparation du tort moral correspondant. 
Les appelants soutiennent que rien ne justifiait l'allocation d'un montant aussi bas, 
compte tenu des manquements imputables aux intimés et des souffrances endurées 
par C______, âgée de trois ans et demi seulement à l'époque des faits. Elle avait 
présenté avant et après l'opération des difficultés à s'alimenter, avait été incapable 
de marcher et avait souffert de vomissements et de diarrhées. A ce jour, elle 
demeurait affectée de séquelles psychologiques consécutives à ces événements et 


- 20/29 - 
 
C/7184/2020 
il n'était pas possible d'évaluer avec précision l'impact de ce traumatisme sur son 
avenir avant qu'elle n'atteigne l'âge de la majorité. 
Les intimés contestent que l'enfant C______ puisse prétendre à l'allocation d'une 
somme supérieure à titre d'indemnité pour tort moral. L'octroi d'une telle 
indemnité devait rester une exception limitée aux cas graves, ce qui n'était pas le 
cas des souffrances qui se trouvaient en relation de causalité avec la prise en 
charge du 16 février 2019. 
5.1 Selon l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte des circonstances, allouer 
une indemnité équitable à la victime de lésions corporelles à titre de réparation 
morale. 
L'indemnité pour tort moral a pour but exclusif de compenser le préjudice que 
représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation du tort 
moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une manière décisive de la gravité 
de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une 
somme d'argent, la douleur physique ou morale (ATF 132 III 117 consid. 2.2.2; 
123 III 306 consid. 9b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_631/2017 du 24 avril 2018 
consid. 3.1). 
Les circonstances particulières évoquées dans la norme consistent dans 
l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé (ATF 141 III 97 consid. 11.2). 
Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, 
doivent en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou 
avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, 
selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent avant tout le genre et 
la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur la personnalité 
de la personne concernée, le degré de la faute de l'auteur ainsi que l'éventuelle 
faute concomitante de la victime (ATF 141 III 97 consid. 11.2; 132 II 117 
consid. 2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_695/2016 du 22 juin 2017 consid. 4.1). 
En pratique, l’élément le plus important pris en compte par les tribunaux est sans 
doute celui de l’invalidité permanente, en particulier si cette invalidité a des 
conséquences professionnelles. Des séquelles mineures ou une guérison complète 
ne permettent pas encore d’exclure de façon absolue toute indemnité pour tort 
moral, et d’autres circonstances peuvent, selon les cas, justifier l’application de 
l’art. 47 CO. Parmi elles figurent en premier lieu, selon la jurisprudence, une 
hospitalisation de plusieurs mois avec de nombreuses opérations ou une longue 
période de souffrance et d’incapacité de travail; entrent en considération 
également les préjudices psychiques importants tels qu’un état de stress post-
traumatique conduisant à un changement durable de la personnalité (GUYAZ, Le 
tort moral en cas d'accident: mise à jour, in SJ 2013 II 215, p. 229-230; 


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arrêts du Tribunal fédéral 6B_546/2011 du 12 décembre 2011 consid. 2.1; 
4A_489/2007 du 22 février 2008 consid. 8.2 et les références). 
L'indemnité allouée doit être équitable. Le juge applique les règles du droit et de 
l'équité et dispose d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 141 III 97 
consid. 11.2). 
5.2 En l'espèce, les appelants n'allèguent pas, ni ne démontrent, l'existence 
d'atteintes au bien-être moral de C______ résultant spécifiquement du retard de 
prise en charge entre le 16 et le 18 février 2019. La plupart des conséquences 
qu'ils invoquent, telles que de multiples cicatrices, des difficultés à s'alimenter et à 
marcher, ainsi que des séquelles psychologiques liées aux événements, auraient 
été identiques après l'opération si C______ avait été hospitalisée dès le 
16 février 2019. Ces conséquences ne comprennent de plus pas d'invalidité, ni 
d'atteinte permanente à la santé de l'enfant. Dès le mois d'avril 2019, le contrôle 
effectué par les intimés indiquait notamment que les suites de l'opération à 
domicile avaient été simples et que l'enfant avait retrouvé de l'appétit et une 
marche normale. Il ressort du contrôle du mois de juillet suivant qu'elle n'avait pas 
eu d'épisode douloureux, qu'elle avait repris toutes ses activités et qu'elle avait 
retrouvé ses facultés au niveau de la motricité et de l'enthousiasme. Dans son 
rapport du 15 janvier 2024, l'expert M______ a de plus confirmé que l'évolution 
de l'appendicite et de ses complications avaient été favorables. Il a notamment 
considéré que les séquelles psychologiques étaient légères, les estimant à un 
niveau de 2 sur une échelle de 1 à 7. On ne voit pas là d'atteinte durable et 
particulièrement importante justifiant l'allocation d'une indemnité pour tort moral, 
au sens des principes rappelés ci-dessus. 
L'expert a cependant également relevé que l'évolution de l'enfant avait été 
favorable "au prix de la souffrance ressentie durant la période aiguë de l'affection 
et l'hospitalisation, en termes de douleur, stress psychologique et inconfort". Si 
l'expert n'en a pas évalué plus précisément l'importance, il faut ici admettre que 
les douleurs physiques et la détresse ressenties par l'enfant ont dû être 
particulièrement intenses entre le 16 et le 18 février 2019, celle-ci étant alors prise 
de vomissements répétés et ne pouvant pratiquement plus marcher. L'allocation 
d'une indemnité à l'enfant pour tort moral se justifie dès lors à ce seul titre, comme 
l'a correctement retenu le Tribunal. S'agissant de son montant, il convient de 
relever qu'indépendamment de leur intensité, la durée desdites souffrances a été 
relativement brève au regard des principes rappelés ci-dessus. La faute des 
intimés, qui n'ont pas su les abréger davantage en hospitalisant C______ dès le 
16 janvier 2019, n'apparait pas particulièrement grave, compte tenu de la difficulté 
établie à poser un diagnostic d’une affection de ce type chez un jeune enfant. Dans 
ces conditions, l'indemnisation allouée ne peut être que modeste et il n'y a pas lieu 
de remettre en cause l'appréciation du Tribunal selon l’octroi d’un montant de 
2'500 fr. se justifie. Les appelants seront ainsi déboutés de leurs conclusions 


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tendant à l'allocation de somme supérieures à ce titre et le jugement entrepris sera 
confirmé en tant qu'il alloué à l'enfant une indemnité pour tort moral d'un tel 
montant. 
6. 
Le Tribunal a ensuite considéré que les parents et les sœurs C______ avaient 
également souffert de voir celle-ci malade et prise de douleurs intenses, sans 
pouvoir l'aider, entre le samedi 16 février et le lundi 18 février 2019. Leur douleur 
ne revêtait cependant pas un caractère exceptionnel ou comparable à celle de la 
perte d'un enfant ou d'une sœur. Les précités ne pouvaient dès lors pas prétendre à 
l'octroi d'une somme d'argent à titre de réparation morale. 
Les appelants contestent ce qui précèdent et allèguent avoir vécu un véritable 
traumatisme lorsqu'ils ont appris, à leur troisième consultation auprès des intimés, 
que C______ souffrait d'un choc septique et d'une péritonite appendiculaire, 
nécessitant une opération immédiate. Outre qu'ils ont eu l'impression de ne pas 
être entendus, ces diagnostics et l'hospitalisation qui s'en est suivie ont constitué 
pour chacun des membres de la famille une véritable épreuve, avec de lourdes 
conséquences sur le long terme. Ils ont notamment réellement craint de perdre leur 
fille, respectivement leur sœur, ce qui les a profondément bouleversés. Un suivi 
thérapeutique a d'ailleurs été prescrit à la toute famille, ce qui soulignait l'ampleur 
du choc subi. 
Les intimés soutiennent que le choc émotionnel ressenti par les appelants lors du 
diagnostic et les moments difficiles qu'ils ont vécus lors de l'hospitalisation de 
C______ auraient n'auraient pas été différents si celle-ci avait été hospitalisée dès 
le 16 février 2019. Ils contestent également que leur souffrance ait revêtu un 
caractère exceptionnel, comparable à celle qu'ils auraient éprouvé en cas de décès 
ou d'invalidité permanente de C______. 
6.1 Conformément à l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa 
personnalité a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant 
que la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné 
satisfaction autrement. 
Pour qu'une indemnité soit due au sens de cette disposition, il faut que la victime 
ait subi un tort moral, que celui-ci soit en relation de causalité adéquate avec 
l'atteinte, que celle-ci soit illicite et qu'elle soit imputable à son auteur, que la 
gravité du tort moral le justifie et que l'auteur n'ait pas donné satisfaction à la 
victime autrement (ATF 131 III 26 consid. 12.1). 
6.1.1 La gravité du tort moral est requise afin de limiter les cas de réparation. 
L'idée est la suivante : la vie en société entraîne fatalement pour toute personne un 
certain nombre de désagréments. Il n'y a ainsi lieu d'allouer à la victime une 
somme d'argent à titre de réparation morale que si les souffrances qu'elle a subies 
dépassent par leur intensité celles qu'une personne doit être en mesure de 


- 23/29 - 
 
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supporter seule, sans recourir au juge, selon les conceptions actuellement en 
vigueur. Ainsi l'ampleur de la réparation morale dépend des circonstances du cas 
concret, en particulier le genre et l'importance de l'atteinte subie, le degré de 
gravité de la faute de l'auteur du préjudice, mais avant tout de la gravité des 
souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime 
– compte tenu notamment de l'intensité et de la durée de ses conséquences sur sa 
personnalité – et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une 
somme d'argent, la douleur morale qui en résulte (ATF 125 III 269 consid. 2a; 
120 II 97, JdT 1996 I 119). 
Comme chaque être humain ne réagit pas de la même manière à une atteinte 
portée à son intégrité psychique, le juge doit se déterminer à l'aune de l'attitude 
d'une personne ni trop sensible, ni particulièrement résistante. Pour que le juge 
puisse se faire une image précise de l'origine et de l'effet de l'atteinte illicite, le 
lésé doit alléguer et prouver les circonstances objectives desquelles on peut inférer 
la grave souffrance subjective qu'il ressent, malgré la difficulté de la preuve dans 
le domaine des sentiments (ATF 125 III 70 consid. 3a; 120 II 97 consid. 2b). 
6.1.2 Les proches d'une victime de lésions corporelles, qui ne peuvent pas agir sur 
la base de l'art. 47 CO, peuvent agir dans certains cas sur la base de l'art. 49 CO. Il 
faut pour cela que leurs souffrances revêtent un caractère exceptionnel; ils doivent 
souffrir avec la même intensité ou avec une intensité plus grande qu’en cas de 
décès. La détermination de la somme allouée à titre de réparation du tort moral 
relève du pouvoir d’appréciation du juge (WERRO/PERRITAZ, in Commentaire 
romand, Code des Obligations I, 3ème éd., 2021, n. 9 et 13 ad art. 49 CO). 
6.2 En l'espèce, il n'est pas douteux que les appelants ont souffert moralement de 
façon intense en voyant l'état de santé de C______ continuer à se dégrader 
sévèrement entre le 16 et le 18 février 2019, malgré deux consultations aux 
urgences des intimés, puis en apprenant finalement qu’elle était atteinte d’une 
péritonite aiguë et d’un choc septique, nécessitant une opération immédiate. En 
particulier, ils ont dû craindre que C______ ne décède durant l'opération ou dans 
les jours suivants, ou encore qu'elle conserve des séquelles durables de ces 
événements. Ils ont dû également éprouver de l'incompréhension quant au fait que 
C______ n'ait pas été hospitalisée plus tôt, de manière à atténuer ses douleurs et, 
éventuellement, à limiter les complications affectant celle-ci. 
Nonobstant son intensité, la souffrance des appelants ne s'est cependant pas 
étendue sur une période prolongée. Comme relevé ci-dessus, l'état de santé de 
C______ a évolué favorablement après ses opérations et celle-ci ne conserve pas 
de séquelles du fait qu'elle n'ait pas été hospitalisée dès le 16 février 2019. A 
teneur de la procédure, les conséquences du choc émotionnel dont font état les 
appelants, et auquel la prise en charge tardive de C______ a pu contribuer, ont pu 
être résolues au moyen d'une brève thérapie. Comme le Tribunal, il faut dès lors 


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admettre que les appelants n'ont pas connu, et ne connaissent pas, du fait de la 
prise en charge déficiente des intimés, de souffrance équivalente à celle de la perte 
effective d'un enfant ou d'un proche parent. Leur douleur morale n'excède pas 
celle des personnes dont les enfants ou les proches ont été atteints d'une maladie 
aux conséquences potentiellement graves, mais qui ont pu être évitées grâce à un 
diagnostic et un traitement adéquats, situation qui n'a en définitive rien 
d'exceptionnel. Conformément aux principes rappelés ci-dessus, les appelants 
doivent au contraire pouvoir surmonter l'épreuve qu'ils ont traversée sans recourir 
au juge et retenir le contraire reviendrait à étendre le champ d'application de 
l'art. 47 CO aux familles dont un membre aurait pu mourir, et non plus seulement 
à celles qui ont effectivement perdu un desdits membres, ce qu'il n'y a pas lieu de 
faire. Tel est d'autant moins le cas qu'en l'espèce, l'enfant C______ ne conserve 
pas de séquelles importantes de l'atteinte qu'elle a subie, ni sur le plan physique, ni 
sur le plan de sa personnalité, et qu'aucune faute grave ne peut être reprochée aux 
intimés, pour les motifs indiqués ci-dessus. 
Par conséquent, le jugement entrepris sera confirmé en tant qu'il a débouté les 
appelants de leurs conclusions en paiement d'une indemnité pour leur propre tort 
moral. 
7. 
Le Tribunal a réparti les frais judiciaires par moitié entre les parties, considérant 
que les appelants n'obtenaient que partiellement gain de cause. Il a de même 
renoncé à allouer des dépens, au motif que les appelants n'obtenaient certes pas 
gain de cause sur le principe, puisqu'il ne se voyaient allouer qu'environ 5% de 
leurs conclusions, mais il existait une inégalité économique entre les parties. 
Sur appel joint, les intimés soutiennent qu'il n'existe aucun motif justifiant de 
s'écarter de la répartition ordinaire des frais. Ils sollicitent que les appelants soient 
condamnés à supporter 95% des frais judiciaires, soit 17'195 fr., à ainsi qu'à leur 
verser des dépens de première instance. Ils observent que les appelants ne plaident 
pas au bénéfice de l'assistance juridique et en déduisent que ceux-ci disposent des 
moyens nécessaires pour rémunérer leur conseil, ou qu'ils disposent d'une 
assurance de protection juridique. 
Les appelants contestent succomber sur le principe, relevant avoir démontré que la 
prise en charge de C______ par les intimés n'était pas conforme aux règles de l'art 
médical. La répartition des frais judiciaires ne pouvait dès lors pas être 
uniquement mathématique et il se justifiait de partager ceux-ci par moitié entre les 
parties. Le premier juge était également libre de régler les dépens selon sa libre 
appréciation au vu de l'inégalité économique manifeste entre les celle-ci. L'appel 
joint des intimés, qui avaient réalisé un excédent de 30 millions de francs en 2024, 
sur un budget annuel avoisinant 3 milliards de francs, frisait la témérité sur ce 
point et devait intégralement être rejeté. 


- 25/29 - 
 
C/7184/2020 
7.1 L'art. 106 CPC prévoit que les frais sont mis à la charge de la partie 
succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n’entre 
pas en matière et en cas de désistement d’action; elle est le défendeur en cas 
d’acquiescement (al. 1). Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de 
cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (al. 2). 
Le tribunal est toutefois libre de s'écarter des règles générales et de répartir les 
frais selon sa libre appréciation dans les hypothèses prévues par l'art. 107 
al. 1 CPC, notamment lorsque le demandeur obtient gain de cause sur le principe 
de ses conclusions mais non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de 
l’appréciation du tribunal ou difficile à chiffrer (let. a), ou lorsque des 
circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause 
inéquitable (let. f). 
7.1.1 Pour que la répartition des frais puisse intervenir selon la libre appréciation 
du tribunal en vertu de l'art. 107 al. 1 let. a CPC, il faut que le demandeur obtienne 
gain de cause sur le principe de son action et non seulement sur des points 
accessoires (arrêt du Tribunal fédéral 5A_104/2012 du 11 mai 2012 consid. 4.4), 
sans se voir allouer la totalité ou l’essentiel de ce qu’il réclamait, mais aussi qu’on 
n’ait pu attendre de lui qu’il limite d’emblée ses prétentions au montant auquel il 
avait droit, parce que celui-ci était difficile à déterminer ou dépendait d’une 
appréciation du tribunal (arrêt du Tribunal fédéral 4A_226/2013 du 7 octobre 
2013 consid. 6.2). 
Pour la première hypothèse (montant difficile à déterminer), sont cités comme 
exemples les procès en responsabilité civile dirigés contre des compagnies 
d’assurances, car la responsabilité civile à la suite de lésions corporelles donne 
fréquemment lieu à des procès où les conclusions du demandeur sont difficiles à 
chiffrer, alors qu’il n’en va pas forcément ainsi en cas de responsabilité pour un 
simple dommage matériel. Pour la seconde hypothèse (prétentions tributaires de 
l’appréciation du tribunal), la doctrine se réfère en particulier aux nombreuses 
indemnités équitables prévues pour la réparation d’un tort moral ou en droit du 
travail (Tappy in Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, 
n. 9 ad art. 107 CPC). 
7.1.2 La clause générale prévue à l'art. 107 al. 1 let. f CPC accorde au juge une 
latitude pour recourir à des considérations d'équité lorsque dans le cas concret, la 
mise des frais du procès à la charge de la partie qui succombe apparaît inéquitable. 
A titre d'exemples de "circonstances particulières" au sens de cette disposition, 
sont mentionnés un rapport de forces financières très inégal entre les parties 
(tel qu'un procès entre la victime d'un dommage et une assurance ou entre un petit 
actionnaire et une grande société), ou le comportement de la partie qui obtient 
gain de cause, qui soit a donné lieu à l'introduction de l'action, soit a occasionné 


- 26/29 - 
 
C/7184/2020 
des frais de procédure supplémentaires injustifiés (ATF 139 III 33 consid. 4.2, 
JdT 2013 II 328; TAPPY, op. cit., n. 27 ad art. 107 CPC). 
L'art. 107 CPC est une disposition potestative. Il s'agit de permettre au juge de 
s'écarter du principe de répartition fondé sur le gain du procès, non de l'y 
contraindre. Dans le champ d'application de cette norme, le tribunal dispose dès 
lors d'un pouvoir d'appréciation non seulement quant à la manière dont les frais 
seront répartis, mais aussi et en particulier quant au fait même de déroger aux 
principes généraux de répartition résultant de l'art. 106 CPC (ATF 139 III 358 
consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 5D_69/2017 du 14 juillet 2017 consid. 3.3.1; 
5A_819/2017 du 20 mars 2018 consid. 12.3; TAPPY, op. cit., n. 4 ad art. 107 CPC). 
7.2 En l'espèce, les appelants obtiennent gain de cause sur le principe de l’action, 
puisqu'ils parviennent à démontrer que les intimés ont manqué à leurs obligations 
dans la prise en charge de C______ et que leur responsabilité est engagée à ce 
titre, alors que ceux-ci contestaient toute faute de leur part ne reconnaissaient 
aucune responsabilité en lien avec leur intervention. Si le montant finalement 
alloué est largement inférieur à celui requis, la question sur laquelle ils obtiennent 
partiellement gain de cause n'est pas une question accessoire, mais bien le poste 
principal de leur action, à savoir l'indemnité due à C______, qui a été directement 
victime de l'atteinte portée à sa santé. Or, les prétentions en responsabilité civile 
des appelants étaient par nature difficiles à chiffrer, au sens des principes rappelés 
ci-dessus et portaient de plus partiellement sur la réparation du tort moral, 
question largement tributaire de l'appréciation du Tribunal, conformément à ces 
mêmes principes (cf. consid. 5.1 et 6.1.2 ci-dessus). 
Dans ces conditions, le Tribunal était fondé à s'écarter des dispositions générales 
et à répartir les frais selon sa libre appréciation en vertu de l'art. 107 al. 1 let. a 
CPC, même s'il n'a pas expressément mentionné cette disposition. Il pouvait 
notamment considérer équitable de faire supporter à chacune des parties la moitié 
des frais judiciaires et de laisser leurs propres dépens à leur charge. Par 
conséquent, l'appel joint doit être rejeté pour ce motif déjà. 
A cela s'ajoute qu'il existe effectivement une importante disparité de moyens entre 
les parties en l'espèce. Le fait qu'en leur qualité d'établissements publics, les 
intimés soient directement parties au présent procès, sans qu'une compagnie 
d'assurance subrogée à leur droits ne comparaisse à leur place (cf. art. 60 
al. 1bis LCA), ne change rien fait que les intimés disposent de ressources 
comparables à celle d'une telle compagnie. Les allégations des intimés selon 
lesquelles les appelants bénéficieraient d'une couverture de protection juridique ne 
sont quant à elles pas vérifiées et, à supposer, que tel soit le cas, rien ne garantit 
que celle-ci couvre le versement de dépens à leur partie adverse, en plus des coûts 
de leur propre conseil. Par conséquent, des circonstances particulières au sens de 
l'art. 107 al. 1 let. f sont également réunies en l'espèce et le Tribunal pouvait 


- 27/29 - 
 
C/7184/2020 
s'appuyer sur cette disposition pour régler la question des frais selon la libre 
appréciation, plutôt qu'en suivant arithmétiquement les règles générales de 
l'art. 106 CPC. Pour ces motifs également, l'appel joint sera dès lors rejeté et la 
décision du premier juge sur les frais sera confirmée. 
8. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 3'300 fr. (art. 13, 17 et 35 RTFMC) et 
mis à la charge des appelants, qui succombent dans leur appel (art. 105 al. 1, 
art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés avec l'avance de frais de même montant 
fournie par ceux-ci, qui demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Les frais judiciaires d'appel joint seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 17 et 35 RTFMC) 
et mis à la charge des intimés, qui succombent dans celui-ci (art. 105 al. 1, 
art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés avec l'avance de frais de même montant 
fournie par les intimés, qui demeure acquise à l'Etat de Genève (art. 111 
al. 1 CPC). 
Dans la mesure où aucune des parties n’obtient gain de cause, et pour des raisons 
d’équité, il y a lieu de laisser les dépens de chaque partie à la charge de celle-ci. 
* * * * * 
 
 


- 28/29 - 
 
C/7184/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 26 août 2025 par A______, B______ et les 
mineures C______, D______ et E______ contre le jugement JTPI/7925/2025 rendu le 
25 juin 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7184/2020. 
Déclare recevable l'appel joint formé par les HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE 
GENEVE (HUG) contre ce même jugement. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 3'300 fr., les met à la charge de A______, B______, 
D______, E______ et C______, pris conjointement et solidairement, et les compense 
avec l'avance de frais de même montant fournie par ceux-ci, qui demeure acquise à 
l'Etat de Genève. 
Arrête les frais judiciaires d'appel joint à 1'000 fr., les met à la charge des HÔPITAUX 
UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG) et les compense avec l'avance de frais de 
même montant fournie par ceux-ci, qui demeure acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu’il n’est pas alloué de dépens d'appel, ni d'appel joint. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, 
greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 


- 29/29 - 
 
C/7184/2020 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.