ge_gerichte · ATAS/660/2026 · 2026-07-20 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
juges assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1199/2026 
ATAS/660/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 juillet 2026 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourant 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1998, célibataire, a été licencié par 
courrier du 1er juillet 2025 par B______ AG (ci-après : l’employeuse) de son 
emploi d’agent d’escale aéroportuaire pour le 30 septembre 2025. 
b. L’assuré a été en incapacité de travail totale du 28 août au 30 octobre 2025, 
attestée par le docteur C______, médecine générale, à Prévessin Moens. 
 Le 24 septembre 2025, l’assuré s’est inscrit à l’office régional de placement 
(ci-après : ORP), avec une date de placement au 1er octobre 2025. Il a mentionné 
une adresse c/o D______, chemin E______, Genève. 
b. Le 29 octobre 2025, le docteur F______, chirurgien plastique, reconstructive et 
esthétique, de Tournan en Brie, France, a attesté d’un arrêt de travail de l’assuré 
jusqu’au 7 décembre 2025. 
c. Le 14 novembre 2025, l’ORP a annulé le dossier de l’assuré, en raison de son 
incapacité de travail. 
d. Le 1er décembre 2025, l’assuré s’est inscrit à l’ORP. 
e. Le 17 décembre 2025, la caisse de chômage UNIA (ci-après : la caisse) a requis 
de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) l’examen du domicile de 
l’assuré, dès lors qu’il existait des doutes sur son domicile en Suisse, l’assuré 
ayant indiqué plusieurs domiciles différents. 
f. L’assuré s’est affilié auprès d’ASSURA pour l’assurance obligatoire des soins 
depuis le 15 août 2025. 
g. À la demande de l’OCE, l’assuré a indiqué qu’il était domicilié c/o D______ 
depuis le 15 août 2025, à titre gratuit. 
h. Par décision du 11 février 2026, l’OCE a nié le droit à l’indemnité de l’assuré 
depuis le 1er octobre 2025, considérant que le choix de l’assuré de s’installer à 
Genève dès le 15 août 2026 n’était motivé que par la perte de son emploi, de sorte 
que son lieu de résidence était en France voisine. 
i. Le 16 février 2026, l’assuré a fait opposition à cette décision. 
j. Par décision sur opposition du 3 mars 2026, l’OCE a rejeté l’opposition, en 
estimant que l’assuré n’était pas domicilié en Suisse avec l’intention de s’y 
établir. 
 Le 30 mars 2026, l’assuré a recouru auprès de la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, en concluant à 
son annulation et à la reconnaissance de son droit aux indemnités de chômage. 
b. Le 24 avril 2026, l’OCE a conclu au rejet du recours. 
c. Le 6 mai 2026, l’assuré a répliqué. 


 
 
 
 
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d. Le 28 mai 2026, l’OCE a dupliqué. 
e. Le 8 juin 2026, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
f. Le 10 juin 2026, l’assuré a communiqué des pièces complémentaires. 
g. Le 30 juin 2026, l’OCE a estimé que le recourant avait valablement démontré 
son domicile en Suisse. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur la négation du droit à l’indemnité du recourant dès le 
1er octobre 2025, singulièrement sur la question du domicile de celui-ci. 
3. 
Selon l’art. 8 al. 1 let. c LACI, l’assuré a droit à l’indemnité de chômage s’il est 
domicilié en Suisse. 
4. 
En l’occurrence, l’intimé a, dans un premier temps, considéré que le recourant 
avait maintenu son domicile en France. Après l’audience du 8 juin 2026 et les 
pièces complémentaires fournies par le recourant le 10 juin 2026, l’intimé est 
revenu sur son appréciation et a admis que le recourant est domicilié en Suisse. 
En conséquence, le recours sera partiellement admis et la décision litigieuse 
annulée. 
Le recourant, qui n’est pas représenté en justice et qui n’a pas allégué avoir 
déployé des efforts dépassant la mesure de ce que tout un chacun consacre à la 
gestion courante de ses affaires, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Dit que le recours est recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 3 mars 2026. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le