ge_gerichte · DCSO/378/2010 · 2010-08-26 · fr

Résumé:
 Le plaignant n'a pas apporté la preuve de son opposition.

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
 
DCSO/378/10 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Commission de 
surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance 
en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 56R al. 3 LOJ). Il doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière 
de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens 
de preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
 
DÉCISION 
DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES 
SIÉGEANT EN SECTION 
DU JEUDI 26 AOÛT 2010 
Cause A/2133/2010, plainte 17 LP formée le 21 juin 2010 par M. T______, élisant 
domicile en l'étude de Me Pierre-Bernard PETITAT, avocat, à Genève. 
 
Décision communiquée à : 
- M. T______ 
domicile élu : Etude de Me Pierre-Bernard PETITAT, avocat 
 
Rue Patru 2 
 
Case postale 
 
1211 Genève 4 
 
 
- M. B______ 
domicile élu : Etude de Me Joël CHEVALLAZ, avocat 
 
Rue du Marché 20 
 
Case postale 3465 
 
1211 Genève 3 
 
 
- Office des poursuites 


 
 
- 2 - 
 
E N F A I T 
A. 
Le 5 février 2010, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a enregistré une 
réquisition de poursuite dirigée par M. B______ contre M. T______ en paiement 
de 17'506 fr. 35 et de 3'548 fr. 50 plus intérêts à 5% dès le 3 février 2010, au titre, 
respectivement, d'un jugement du Tribunal de première instance rendu le 21 
octobre 2009 (cause C/4840/2009) et d'un état de frais (cause A/4849/2009). 
 
Un commandement de payer, poursuite n° 10 xxxx86 T, a été notifié en mains de 
M. T______ le 1er avril 2010, valant pour le 12 avril 2010, au guichet de l'Office. 
 
Le 29 avril 2010, l'Office a retourné l'exemplaire pour le créancier de cet acte, non 
frappé d'opposition, à son destinataire. 
 
Le 5 mai 2010, M. B______ a requis la continuation de la poursuite considérée. 
 
Le 19 mai 2010, l'Office a communiqué à M. T______ un avis de saisie pour le 16 
juin 2010. 
B. 
Par acte posté le 21 juin 2010, M. T______ a porté plainte contre cet acte et 
conclu à sa nullité. Il expose qu'il n'existe pas, à sa connaissance, de jugement 
exécutoire. Le 2 juillet 2010, le précité a complété sa plainte. Il affirme avoir 
déclaré au notificateur qu'il contestait la prétention de M. B______, précisant que, 
s'il n'a pas formellement "dit le mot "opposition" (ce dont il ne se souvient pas) il 
était bien clair qu'il contestait le commandement de payer". 
C. 
La Commission de céans a ordonné la comparution personnelle des parties et 
l'audition de M. V______, collaborateur de l'Office, qui a notifié le 
commandement de payer le 1er avril 2010. 
 
Lors de cette audience, qui s'est déroulée le 28 juillet 2010, M. V______ a déclaré 
ne pas se souvenir des circonstances de cette notification, en particulier si M. 
T______ lui avait déclaré qu'il formait opposition. 
 
Quant à l'intéressé, il a affirmé que le notificateur lui avait bien demandé s'il 
entendait faire opposition à la poursuite mais qu'il n'avait pas compris ce que cela 
voulait dire. Il a donc pris l'acte qui lui était remis en disant qu'il allait réfléchir. 
M. T______ a ajouté que c'était la première fois qu'il faisait l'objet d'une 
poursuite, qu'il ne s'était pas renseigné sur les conséquences de cette notification, 
qu'il n'avait pas même lu les indications figurant sur le commandement de payer et 
qu'à réception de l'avis de saisie, à une date qu'il n'a pu déterminer, il a contacté 
son avocat. 


 
 
- 3 - 
 
Ce dernier, qui l'assistait, a précisé que c'était la fiduciaire de M. T______ qui 
avait pris contact avec lui, un ou deux jours avant qu'il n'adresse la plainte à la 
Commission de céans. 
 
A l'issue de l'audience un délai au 6 août 2010 a été imparti aux parties et à 
l'Office pour présenter d'éventuelles observations. 
 
Seul M. B______ a donné suite. Il a conclu, sous réserve de sa recevabilité, au 
rejet de la plainte. 
 
E N D R O I T 
1.a. La Commission de céans est compétente pour connaître des plaintes dirigées 
contre des mesures prises par des organes de l’exécution forcée qui ne sont pas 
attaquables par la voie judiciaire (art. 17 LP ; art. 10 al. 1 et art. 11 al. 2 LaLP ; 
art. 56R al. 3 LOJ). 
 
Un avis de saisie est une mesure sujette à plainte (André E. Lebrecht, in SchKG 
II, ad art. 90 n° 9 ; BlSchK 2005 p. 230 ; DCSO/456/03 consid. 5.b du 20 octobre 
2003) et le poursuivi a qualité pour agir par cette voie (56R LOJ ; art. 17 LP ; art. 
10 al. 1 et 13 LaLP). 
 1.b. La plainte doit être déposée dans les dix jours de celui où le plaignant a eu 
connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). 
 
En l'espèce, la plainte, formée le 21 juin 2010 contre l'avis de saisie qui a été 
communiqué au plaignant le 19 mai 2010, apparaît manifestement tardive. 
 
Cela étant, si, comme il est allégué dans la plainte, le poursuivi a formé 
opposition, les actes de poursuite postérieurs à l'opposition, en particulier, l'avis 
de saisie, devront être qualifiés de nuls, l'opposition suspendant la poursuite 
(art. 78 al. 1 LP; art. 22 LP ; Roland Ruedin, in CR-LP, ad art. 78 n° 2 ; Balthasar 
Bessenich, in SchKG I, ad art. 78 n° 1 ; Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad 
art. 78 n° 11 ; ATF 109 III 53 consid. 2b in fine ; ATF 85 III 14, 16 ss ; 
ATF 92 III 55, JdT 1966 II 66). 
 
La Commission de céans entrera donc en matière. 
2.a. Selon l’art. 74 LP, le débiteur poursuivi qui entend former opposition doit, 
verbalement ou par écrit, en faire la déclaration immédiate à celui qui lui remet le 
commandement de payer ou à l’Office dans les dix jours à compter de la 
notification du commandement de payer. Un commandement de payer comporte 
explicitement une rubrique « Opposition », en plus d’une mention pré-imprimée 
aux termes de laquelle « Le débiteur est autorisé à déclarer son opposition au 


 
 
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moment de la notification. Dans ce cas, l’opposition est consignée sur chaque 
exemplaire et le fonctionnaire qui procède à la notification en donne acte en 
apposant sa signature » (Form. n° 3). 
Si l’opposition est formée lors de la notification du commandement de payer, 
l’agent notificateur doit le mentionner immédiatement sur les deux exemplaires du 
commandement de payer (art. 72 al. 2 LP). Si l’opposition est formée auprès de 
l’Office durant le délai de dix jours prévu à cet effet (art. 74 al. 1 LP), l’opposition 
n’est consignée par l’Office que sur l’exemplaire du commandement de payer 
destiné au créancier (art. 76 al. 1 LP), l’exemplaire destiné au débiteur n’étant 
plus en ses mains dès lors qu’il a été remis au débiteur (Pierre-Robert Gilliéron, 
Commentaire, ad art. 76 n° 14 ss ; Roland Ruedin, CR-LP, ad art. 76 n° 1). 
2.b. Le procès-verbal des opérations de notification d’un commandement de payer, 
ainsi rédigé sur le commandement de payer lui-même, fait foi jusqu’à preuve du 
contraire (art. 8 al. 2 LP). La preuve du contraire peut être rapportée sans forme 
particulière (Louis Dallèves, in CR.LP, ad art. 8 n° 7 ; Pierre-Robert Gilliéron, 
Commentaire, ad art. 8 n° 30 ss; James T. Peter, in SchKG I, ad art. 8 n° 12). 
 
Il appartient à l’office de prouver la notification du commandement de payer et au 
débiteur de prouver la déclaration d’opposition ; comme celle-ci peut être fournie 
verbalement, la preuve de son annonce ne doit pas être soumise à des exigences 
trop strictes. Cela étant, la prudence impose au débiteur soit de faire opposition 
lors de la notification du commandement de payer et de veiller à ce que la 
personne qui procède à la notification atteste l’opposition conformément à la 
prescription figurant sur la formule du commandement de payer, soit de faire 
opposition par écrit (si possible par lettre recommandée), soit de la faire par une 
déclaration à l’office. A défaut, le débiteur court le risque de ne pas pouvoir 
prouver cette dernière (ATF 99 II 48, JdT 1974 II 76 ss ; BlSchK 2000 30 ; 
BlSchk 1984 211 ; DCSO/169/2010 du 1er avril 2010 ; DCSO/108/2010 du 
18 février 2010). 
3. 
En l'espèce, il ressort tant du commandement de payer que des déclarations faites 
à l'audience par le poursuivi que ce dernier - contrairement à ce qui est allégué 
dans la plainte - n'a pas formé opposition au commandement de payer lors de sa 
notification le 1er avril 2010. 
 
Le plaignant a, par ailleurs, reconnu qu'il n'avait pas pris la peine de lire les 
indications figurant sur cet acte et que ce n'est qu'après avoir eu connaissance de 
l'avis de saisie - qui lui a été communiqué plus d'un mois après la notification - 
qu'il avait contacté son avocat. 
 
Ainsi, par sa seule négligence, le poursuivi a omis de former opposition dans les 
dix jours à compter du 12 avril 2010, la notification du 1er avril 2010, valant pour 
cette première date. 


 
 
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A ce sujet, la Commission de céans relèvera que cet acte de poursuite, notifié 
durant les féries de Pâques, qui commençaient le 28 mars pour se terminer le 11 
avril 2010 (art. 56 ch. 2 LP ; ATF 121 III 284, JdT 1998 II 127), n'est pas entaché 
de nullité, l'Office ayant reporté le délai pour former opposition au premier jour 
utile, soit le 12 avril 2010 (Sylvain Marchand, CR-LP ad art. 56 n° 35 ss et la 
jurisprudence citée). 
4. 
La plainte sera en conséquence rejetée dans le mesure de sa recevabilité. 
 
 
* * * * * 


 
 
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P A R C E S M O T I F S , 
L A C O M M I S S I O N D E S U R V E I L L A N C E 
S I É G E A N T E N S E C T I O N : 
 
Rejette, dans la mesure de sa recevabilité, la plainte formée le 21 juin 2010 par M. 
T______ contre l'avis de saisie, poursuite n° 10 xxxx86 T. 
 
Siégeant : Mme Ariane WEYENETH, présidente ; MM. Olivier WEHRLI et Philipp 
GANZONI, juges assesseurs. 
 
 
Au nom de la Commission de surveillance : 
 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
 
 
Ariane WEYENETH 
 Greffière : 
 
 
 
 
 
 
 Présidente : 
 
 
 
 
 
La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier 
recommandé aux autres parties par la greffière le