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ge_gerichte · C/19556/2021 · 2023-04-06 · fr


Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.07.2023 C/19556/2021
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.07.2023 C/19556/2021
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.07.2023 C/19556/2021

C/19556/2021
ACJC/953/2023
du 07.07.2023
sur JTPI/2747/2023 ( OS
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/19556/2021
ACJC/953/2023
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU VENDREDI 7 JUILLET 2023
Entre
Monsieur A
______
, domicilié c/o Mme B______, ______, appelant d'un jugement rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 mars 2023, comparant par Me Sébastien LORENTZ, avocat, c/o Lawffice SA, rue Général-Dufour 22, case postale 315, 1211 Genève 4, en l'étude duquel il fait élection de domicile,
et
La mineure C
______
, représentée par sa mère D______, domiciliée ______, intimée, comparant en personne.
Attendu,
EN FAIT
, que, par acte expédié le 5 avril 2023 à la Cour de justice, A______ a formé appel du jugement
JTPI/2747/2023
rendu le 3 mars 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/19556/2021
‑
2;
Que, par décision du 6 avril 2023, la Cour a imparti à A______ un délai au 17 mai 2023 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.;
Que, par décision du 30 mai 2023, un ultime délai a été fixé à A______ au 15 juin 2023 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré irrecevable;
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise;
Considérant,
EN DROIT
, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC);
Qu’en l’espèce, l'appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti pour ce faire;
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable;
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement
JTPI/2747/2023
rendu le 3 mars 2023 par le Tribunal de première instance en la cause C/19556/2021
‑
2.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président
ad interim
; Madame Pauline ERARD, Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/19596/2022 · 2023-08-21 · fr

CPC.126

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.08.2023 C/19596/2022
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.08.2023 C/19596/2022
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 21.08.2023 C/19596/2022

C/19596/2022
ACJC/1050/2023
du 21.08.2023
sur OTPI/57/2023 ( SDF
)
Normes
:
CPC.126
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/19596/2022
ACJC/1050/2023
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 21 AOÛT 2023
Entre
Madame A______
, domiciliée ______, appelante d’une ordonnance rendue par la 6
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 janvier 2023, agissant par M
e
Tania SANCHEZ WALTER, avocate, SWDS Avocats, rue du Conseil-Général 4, case postale 412, 1211 Genève 4, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile,
et
Monsieur B______
, domicilié ______, intimé, agissant par M
e
Elsa BAUD-LAVIGNE, avocate, Keppeler Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile.
Vu,
EN FAIT
, l'appel formé par A______ contre l’ordonnance
OTPI/57/2023
rendue le 25 janvier 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/19596/2022 l'opposant à B______;
Attendu que par courrier du 20 juillet 2023, déposé le 21 juillet 2023, les parties ont informé la Cour avoir entrepris des discussions afin de déposer des conclusions d’accord sur mesures protectrices de l’union conjugale par-devant le Tribunal de première instance pour ratification et ont sollicité la suspension de la procédure;
Considérant,
EN DROIT
, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent;
Que tel est le cas en l'espèce, au vu des pourparlers transactionnels entre les parties, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée.
Que les frais de la présente décision seront renvoyés à la décision finale (art. 104 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Ordonne la suspension de la procédure C/19596/2022.
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente.
Dit qu’il sera statué sur les frais avec la décision finale.
Siégeant :
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110
), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile, les moyens étant limités à la violation des droits constitutionnels.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/19695/2019 · 2021-05-18 · fr

tardif;irrece | CPC.145.al1.leta

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.05.2021 C/19695/2019
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.05.2021 C/19695/2019
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 18.05.2021 C/19695/2019

tardif;irrece | CPC.145.al1.leta

C/19695/2019
ACJC/623/2021
du 18.05.2021
sur JTPI/4227/2021 ( OO
)
, IRRECEVABLE
Descripteurs
:
tardif;irrece
Normes
:
CPC.145.al1.leta
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/19695/2019
ACJC/623/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MARDI 18 MAI 2021
Entre
A______ SA
, sise ______[GE], appelante d'un jugement rendu par la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 mars 2021, comparant par Me Christian PETERMANN, avocat, rue Général-Dufour 22, case postale 5266, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,
et
Monsieur B______
, domicilié ______[GE], intimé, comparant par Me Philippe COTTIER, avocat, 100 Rhône Avocats, Cottier Udry, rue du Rhône 100, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile.
Vu, EN FAIT, le jugement
JTPI/4227/2021
rendu le 29 mars 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/19695/2019-5, communiqué pour notification aux parties par plis recommandés le 30 mars 2021;
Vu l'appel expédié à la Cour de justice le 12 mai 2021 par A______ SA;
Attendu qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, le pli recommandé contenant le jugement attaqué a été distribué à A______ SA le 31 mars 2021;
Considérant,
EN DROIT
, que le délai pour former appel est de trente jours (art. 311 al. 1 CPC);
Que la décision attaquée a été notifiée à la partie appelante le 31 mars 2021;
Que le délai d'appel a commencé à courir le 12 avril 2021, compte tenu de la suspension des délais à Pâques (art. 145 al. 1 let. a CPC), qu'il venait dès lors à échéance le 11 mai 2021;
Qu'ainsi, l'appel, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats (art. 312 al. 1
in fine
CPC);
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable l'appel formé le 12 mai 2021 par A______ SA contre le jugement
JTPI/4227/2021
rendu le 29 mars 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/19695/2019-5.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, juge; Madame Ursula ZEHETBAUER-GHAVAMI, juge; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/19734/2024 · 2025-09-18 · fr

CPC.59.al2.letf; CPC.101.al3

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 27.11.2025 C/19734/2024
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 27.11.2025 C/19734/2024
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 27.11.2025 C/19734/2024

C/19734/2024
ACJC/1695/2025
du 27.11.2025
sur JTPI/9021/2025 ( OO
)
, IRRECEVABLE
Normes
:
CPC.59.al2.letf; CPC.101.al3
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/19734/2024
ACJC/1695/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025
Entre
Madame A
______
, domiciliée ______, appelante d’un jugement rendu par la 26ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 juillet 2025,
et
Monsieur B
______
, domicilié ______, intimé.
Attendu,
EN FAIT
, que, par acte expédié le 3 septembre 2025 à la Cour de justice, A______ a formé appel du jugement rendu le 17 juillet 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/19734/2024;
Que, par décision du 18 septembre 2025, reçue le 25 septembre 2025, la Cour a imparti à A______ un délai au 20 octobre 2025 pour verser une avance de frais fixée à 1'000 fr.;
Que, par décision du 22 octobre 2025, non réclamée à l’échéance du délai de garde, un ultime délai a été fixé à A______ au 7 novembre 2025 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré irrecevable;
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise;
Considérant,
EN DROIT
, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC);
Qu’en l’espèce, l'appelante n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti pour ce faire;
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable;
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable l'appel formé le 3 septembre 2025 par A______ contre le jugement rendu le 17 juillet 2025 par le Tribunal de première instance en la cause C/19734/2024.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/19810/2024 · 2025-03-24 · fr

CPC.241

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.03.2025 C/19810/2024
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.03.2025 C/19810/2024
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 24.03.2025 C/19810/2024

C/19810/2024
ACJC/410/2025
du 24.03.2025
sur DTPI/1367/2025 ( SCC
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/19810/2024
ACJC/410/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 24 MARS 2025
Pour
Monsieur A______
, domicilié ______, France, recourant contre une décision d'avance de frais rendue par le Tribunal de première instance le 30 janvier 2025.
Vu,
EN FAIT
, la décision d'avance de frais
DTPI/1367/2025
rendue le 30 janvier 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/19810/2024;
Vu le recours formé le 5 février 2025 par A______ à l'encontre de cette décision;
Attendu que par courrier du 13 mars 2025, expédié à la Chambre civile de la Cour de justice le 17 mars 2025, A______ a déclaré "renoncer à sa plainte";
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait du recours formé le 5 février 2025 par A______ contre la décision d'avance de frais
DTPI/1367/2025
rendue le 30 janvier 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/19810/2024.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Nathalie RAPP; juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/19878/2012 · 2014-07-01 · fr

SUSPENSION DE LA PROCÉDURE

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 01.07.2014 C/19878/2012
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 01.07.2014 C/19878/2012
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 01.07.2014 C/19878/2012

C/19878/2012
ACJC/811/2014
du 01.07.2014
sur JTPI/3846/2014 ( OO
)
Descripteurs
:
SUSPENSION DE LA PROCÉDURE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/19878/2012
ACJC/811/2014
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du MARDI 1
er
JUILLET 2014
Entre
Monsieur
A______
, domicilié ______ Genève, appelant d'un jugement rendu par la 21ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 18 mars 2914, comparant par Me Dominique Lévy, avocat, 5, rue Prévost-Martin, case postale 60, 1211 Genève 4, en l'Étude duquel il fait élection de domicile,
et
Madame
B______
, domiciliée ______ Genève, intimée, comparant par M
e
Pierre Gabus, avocat, 46, boulevard des Tranchées, 1206 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile,
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTPI/3846/2014
-21 du 18 mars 2014 prononçant le divorce des époux B______ et A______ et réglant les effets accessoires de celui-ci;
Vu l'appel formé le 5 mai 2014 par A______ à l'encontre de ce jugement;
Que par courrier du 12 juin 2014 et dans le délai imparti à l'intimée pour répondre, les parties ont sollicité la suspension de la procédure au motif que des pourparlers étaient en cours;
Considérant,
EN DROIT
, que la suspension de la procédure peut être ordonnée par le juge si des motifs d'opportunité le commandent (art. 126 al. 1, 1
ère
phrase CPC);
Que tel est le cas en l'espèce;
Que la procédure sera donc suspendue et pourra être reprise à la requête de la partie la plus diligente;
Qu'il sera renoncé à percevoir un émolument pour la présente décision.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Ordonne la suspension de la procédure C/19878/2012-21 opposant A______ à B______.
Dit que la procédure sera reprise à la requête de la partie la plus diligente.
Dit qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaire pour la présente décision.
Siégeant :
Monsieur Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, Monsieur Jean-Marc STRUBIN, juges; Madame Audrey MARASCO, greffière.
La présidente :
Florence KRAUSKOPF
La greffière :
Audrey MARASCO
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile, aux conditions de l'art. 93 LTF.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/19998/2021 · 2023-01-12 · fr

CPC.241

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.01.2023 C/19998/2021
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.01.2023 C/19998/2021
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 12.01.2023 C/19998/2021

C/19998/2021
ACJC/57/2023
du 12.01.2023
sur JTPI/13143/2022 ( SDF
)
, RETIRE
Normes
:
CPC.241
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/19998/2021
ACJC/57/2023
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU JEUDI 12 JANVIER 2023
Entre
Madame A______
, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 15
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 novembre 2022, comparant par Me Laura PANETTI-CARUSO, avocate, SKANDAMIS AVOCATS SA, rue du Marché 18, 1204 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile,
et
Monsieur B______
, domicilié ______, intimé, comparant par Me Amin BEN KHALIFA, avocat, NexLaw, rue Charles-Sturm 20, case postale 433, 1211 Genève 12, en l'Étude duquel il fait élection de domicile.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTPI/13143/2022
rendu le 10 novembre 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/19998/2021;
Vu l'appel formé le 24 novembre 2022 par A______ à l'encontre de ce jugement;
Attendu que par courrier du 22 décembre 2022, A______ a déclaré retirer son appel;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement
JTPI/13143/2022
rendu le 10 novembre 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/19998/2021.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/20039/2021 · 2023-03-07 · fr

CPC.242

Genf Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.03.2023 C/20039/2021
Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.03.2023 C/20039/2021
Ginevra Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile 07.03.2023 C/20039/2021

C/20039/2021
ACJC/326/2023
du 07.03.2023
sur OTPI/673/2022 ( SDF
)
, RAYEE
Normes
:
CPC.242
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/20039/2021
ACJC/326/2023
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MARDI 7 MARS 2023
Entre
La mineure A______
, représentée par sa mère, Madame B______, domiciliée ______ [GE], appelante d'une ordonnance rendue par la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 octobre 2022, comparant par Me Nadia MEYLAN, avocate, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile,
et
Monsieur C______
, domicilié ______ [VD], intimé, comparant en personne.
Vu,
EN FAIT
, l'ordonnance sur mesures provisionnelles
OTPI/673/2022
rendue le 17 octobre 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/20039/2021‑13;
Vu l'appel formé le 31 octobre 2022 par la mineure A______, représentée par sa mère, B______, à l'encontre de cette ordonnance;
Attendu que, par courrier du 9 janvier 2023, B______ a informé la Cour de céans que, les parties étant parvenues à un accord devant le Tribunal, celui-ci avait rendu le 21 décembre 2022 un jugement (
JTPI/15282/2022
) mettant un terme à la procédure; que, de l'avis de B______, cette décision rendait la procédure d'appel sans objet, de telle sorte que la cause pouvait être radiée du rôle;
Que, bien que dûment interpellé, C______ ne s'est pas déterminé sur le sort de la procédure d'appel;
Considérant,
EN DROIT
, que le prononcé par le Tribunal d'une décision finale ratifiant l'accord global trouvé par les parties a rendu, comme l'appelante le relève elle-même, sans objet la procédure d'appel;
Que, conformément à l'art. 242 CPC, la cause sera donc rayée du rôle;
Qu'il sera renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Constate que l'appel formé le 31 octobre 2022 par la mineure A______, représentée par sa mère, B______, contre l'ordonnance
OTPI/673/2022
rendue le 17 octobre 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/20039/2021‑13 est devenu sans objet.
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX et Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges ; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.