ge_gerichte · DAS/37/2023 · 2023-02-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16921/2015-CS 
DAS/37/2023 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 23 FÉVRIER 2023 
 
Recours (C/16921/2015-CS) formé en date du 19 février 2023 par Monsieur A______, 
domicilié c/o Monsieur B______, ______ (Genève), comparant par Me Pascal 
STEINER, avocat, en l'Etude duquel il élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée anticipée par courriel et par plis recommandés 
du greffier du 24 février 2023 
 
à : 
 
- Monsieur A______ 
c/o Me Pascal STEINER, avocat 
Rue de Saint-Jean 73, 1201 Genève. 
- Madame C______ 
c/o Me Andres PEREZ, avocat 
Avenue Vilbert 9, 1227 Carouge. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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Attendu, EN FAIT, que C______, née en 1976, et A______, né en 1969, sont les 
parents non mariés de D______, né le ______ 2007, E______, née le ______ 2009, et 
F______, né le ______ 2015; 
Qu'ils n'exercent l'autorité parentale conjointe que sur leur fils F______, les deux aînés 
se trouvant sous l'autorité parentale exclusive de leur mère; 
Que les parents ont convenus que le père bénéficierait d'un droit de visite d'un week-end 
par mois sur les trois enfants et verserait à la mère une contribution de 1'200 fr. par mois 
à l'entretien de ceux-ci; 
Qu'en avril 2020, C______ a écrit à A______ qu'elle envisageait "un grand voyage d'un 
an, deux ans ou plus" avec les enfants et qu'elle souhaitait savoir ce qu'il en pensait; 
Qu'en mai 2022, elle l'a informé qu'elle prévoyait de "partir une année scolaire à l'Île 
Maurice", où les enfants seraient scolarisés au lycée français; 
Qu'en juin 2022, elle lui a demandé pour quel motif il s'opposait à ce voyage; 
Que A______ lui a répondu qu'il était "totalement opposé à cet enlèvement d'enfants": il 
était certain que l'Île Maurice [était] un magnifique endroit et [que] cette expérience 
serait très enrichissante"; cependant cette "belle aventure" pouvait être programmée 
durant les vacances, voire pour un ou deux mois, exceptionnellement trois; 
Que par requête du 17 juin 2022, C______ a sollicité du Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) l'autorisation de modifier le 
lieu de résidence du mineur F______ pour une durée d'une année, à compter du 
15 août 2022, son intention étant de s'établir provisoirement à l'Île Maurice (République 
de Maurice) avec les trois mineurs, ainsi qu'avec son compagnon et la fille de ce 
dernier; 
Qu'à l'appui de sa requête, elle a fait valoir que A______ entretenait des relations 
personnelles épisodiques avec les mineurs, que ces derniers étaient enthousiastes à l'idée 
de partir vivre à l'étranger durant une année, qu'elle était disposée à revenir en Suisse 
durant les vacances scolaires, afin que le père puisse voir ses enfants, à condition qu'il 
prenne en charge les frais de déplacement, qu'elle ne s'opposait pas à ce que ce dernier 
se rende à l'Île Maurice pour les y rencontrer et qu'elle avait prévu un retour en Suisse 
aux alentours du 30 juin 2023 pour permettre aux mineurs de retrouver leurs marques 
avant le début de l'année scolaire suivante; 
Qu'elle avait quitté en mai 2022 son logement de G______ [GE] et que depuis juin 
2022, elle était domiciliée avec les trois enfants à H______ [GE], ce nouveau domicile 
étant toutefois "temporaire, en attente de trouver un logement aux alentours de 
G______"; 


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Que F______ était scolarisé à l'école de G______ et devait commencer la 4P à la 
prochaine rentrée scolaire; 
Qu'à l'Île Maurice, elle disposerait "des ressources nécessaires pour assumer les frais du 
ménage, en tenant compte notamment de la contribution d'entretien versée 
mensuellement" par A______; 
Qu'afin de garantir aux enfants une place pour la rentrée scolaire prévue au 
29 août 2022, elle avait procédé à leur pré-inscription au "Lycée I______" de J______ 
(Île Maurice), des tests d'évaluation étant organisés entre le 24 et le 26 août 2022; 
Que lors de l'audience du Tribunal de protection du 23 juin 2022, le père, qui a remis en 
question la compétence rationae loci de celui-ci en raison du prétendu domicile en 
France de la mère et des mineurs, en soulignant que celle-ci avait indiqué une adresse 
fictive située à H______, alors que les mineurs étaient scolarisés à G______, a contesté 
entretenir des relations personnelles irrégulières avec eux et a expliqué qu'il 
s'interrogeait sur l'intérêt des enfants pour le voyage prévu; 
Que C______ a déclaré que la maison qu'elle occupait avec les enfants à G______ avait 
été libérée en vue du voyage envisagé et qu'ils partageaient leur temps entre le domicile 
d'un ami à H______ et une maison située en France que son compagnon et elle-même 
étaient en train de rénover dans le but d'en faire une résidence secondaire; 
Qu'elle était prête à renoncer à percevoir la contribution à l'entretien des mineurs durant 
un, voire deux mois, afin de permettre au père de financer un billet d'avion pour l'Île 
Maurice et avait prévu un retour des enfants à Genève durant les vacances de 
février 2023; 
Qu'à l'issue de l'audience, le Tribunal de protection a gardé la cause à juger; 
Que par ordonnance DTAE/4367/2022 du 23 juin 2022, le Tribunal de protection s'est 
déclaré compétent ratione loci pour connaître de la procédure, a autorisé la mère à 
déplacer en République de Maurice le lieu de résidence du mineur F______, dès le 
15 août 2022 pour une durée maximale d'une année, limité en conséquence le droit de 
A______ de déterminer le lieu de résidence de l'enfant pour la même durée, pris acte de 
l'engagement de C______ d'organiser le retour à Genève de F______, ainsi que de 
D______ et E______, durant les vacances scolaires de février 2023, déclaré la décision 
immédiatement exécutoire nonobstant recours, débouté les parties de toutes autres 
conclusions et arrêté les frais judiciaires à 400 fr., mis à la charge de C______; 
Que le Tribunal de protection a considéré que les mineurs, tous nés à Genève et dont le 
domicile se situait à teneur des registres de l'Office cantonal de la population et des 
migrations à H______, effectuaient leur scolarité à G______ et partageaient 
actuellement leur temps entre H______ et la France, pays dans lequel la mère et son 


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compagnon avaient acquis une maison destinée à devenir leur résidence secondaire et 
qui était en cours de rénovation; 
Que les attaches manifestes des mineurs, et en particulier de F______, avec la Suisse, 
fondaient la compétence ratione loci du Tribunal de protection; 
Que le Tribunal de protection a retenu que l'intérêt du mineur F______ commandait que 
celui-ci puisse suivre sa mère - personne de référence pour lui et dont la prise en charge 
était assumée avec bienveillance et adéquation - ainsi que son frère et sa sœur à l'Île 
Maurice pour le voyage projeté; 
Que le lien entre le père et les mineurs, outre les contacts entretenus par l'entremise de 
Whatsapp, pourrait être maintenu dans la mesure où la mère avait prévu de revenir en 
Suisse durant les vacances de février 2023 et proposé de renoncer à la contribution 
alimentaire versée en faveur des enfants, afin de permettre à ce dernier de financier un 
billet d'avion en vue de pouvoir rendre visite aux enfants; 
Que le Tribunal de protection a déclaré son ordonnance exécutoire nonobstant recours 
vu la proximité de la date de départ de Suisse prévue; 
Que par acte expédié le 25 juillet 2022 à la Cour de justice, A______ a interjeté recours 
contre cette ordonnance, dont il a requis l'annulation, en concluant, principalement, à 
l'incompétence à raison du lieu du Tribunal de protection et donc à l'irrecevabilité de la 
requête du 17 juin 2022 et, subsidiairement, au rejet de ladite requête; 
Que A______ a allégué que la mère et les enfants vivaient à R______ (France), ce qui 
n'empêchait pas ces derniers d'être scolarisés à G______, soit à proximité de leur lieu de 
résidence effectif en France; 
Que le domicile allégué par la mère à H______ correspondait à l'adresse de K______, 
un ami de son compagnon L______; que K______ occupait un logement de cinq pièces 
avec sa compagne, leur enfant commun, ainsi que ses deux enfants nés d'un premier 
mariage; qu'il n'était pas crédible que onze personnes cohabitent dans ce logement; 
Que A______ a requis, préalablement, la restitution de l'effet suspensif à son recours, au 
motif du "départ prochain" de son fils F______; 
Que dans ses déterminations du 2 août 2022, C______ s'est opposée à cette requête, 
exposant notamment que le départ pour l'Île Maurice était prévu pour le 15 août 2022, 
que les enfants étaient déjà inscrits au "Lycée I______", que sa fille E______ devait 
prochainement y passer un test d'évaluation et que les enfants avaient déjà été radiés de 
l'école obligatoire genevoise; qu'elle a produit un courrier du 15 juillet 2022, par lequel 
le Service organisation et planification de la Direction générale de l'enseignement 
obligatoire de Genève prenait note du fait que les trois enfants seraient scolarisés au 
lycée français "I______" dès la prochaine rentrée scolaire; 


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Que, par décision DAS/170/2022 du 8 août 2022, la Cour a restitué l'effet suspensif au 
recours formé par A______; 
Que, par décision DAS/218/2022 du 18 octobre 2022, la Cour a annulé l'ordonnance 
DTAE/4367/2022 du 23 juin 2022 et retourné la cause au Tribunal de protection pour 
suite d'instruction (comprenant l'audition de tous témoins utiles et la mise en œuvre du 
Service de protection des mineurs, avec visite du logement [à] H______) et nouvelle 
décision; 
Que la Cour a considéré qu'en dépit des divers éléments du dossier susceptibles de faire 
douter de la réalité d'un lieu de résidence effectif de la mère et des enfants à Genève, le 
Tribunal de protection n'avait diligenté aucun acte d'instruction, hormis l'audition des 
parties et avait gardé la cause à juger; que le fait que les enfants étaient nés à Genève, 
qu'ils y fréquentaient une école, y pratiquaient des activités extrascolaires et qu'ils 
étaient inscrits à l'Office cantonal de la population, ne suffisait pas à fonder la 
compétence ratione loci du Tribunal de protection; qu'il fallait qu'ils y aient leurs effets 
personnels et qu'ils y dorment quotidiennement, une fois leur journée d'école et leurs 
activités extrascolaires terminées, points qui n'avaient fait l'objet d'aucune instruction; 
Que la Cour a relevé que la mère n'avait fourni aucune précision sur les démarches 
effectuées afin d'obtenir, tant pour les adultes que pour les enfants, les autorisations de 
séjour vraisemblablement nécessaires; qu'elle n'avait pas davantage expliqué où elle 
avait l'intention de vivre avec les enfants et son nouveau compagnon, et n'avait fourni 
aucune indication utile s'agissant des moyens de subsistance de la famille, se contentant 
de préciser, sans autres détails, qu'elle n'entendait pas travailler et qu'elle avait hérité au 
décès de sa mère; 
Qu'il appartenait au Tribunal de protection, en cas d'admission de sa compétence ratione 
loci après instruction complémentaire, d'instruire ces différents points, afin d'être en 
possession de tous les éléments utiles permettant de déterminer si le projet en cause 
était, ou pas, dans l'intérêt de l'enfant; qu'il convenait également de s'assurer, s'il devait 
s'avérer in fine que le projet litigieux ne correspondait pas à l'intérêt du mineur 
F______, qu'il puisse être pris en charge par le père dans l'hypothèse où le reste de la 
famille déciderait malgré tout de partir pour l'Île Maurice; 
Que par ordonnance DTAE/7068/2022 du 19 octobre 2022 rendue sur mesures 
superprovisionnelles, le Tribunal de protection a fait interdiction à la mère de modifier 
le lieu de résidence des mineurs et de quitter le territoire suisse sans son accord 
préalable et ordonné le dépôt immédiat des documents d'identité des mineurs au greffe 
du Tribunal de protection sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP; 
Que par ordonnance DTAE/9250/2022 du 16 décembre 2022, reçue par A______ le 24 
janvier 2023, le Tribunal de protection s'est déclaré compétent ratione loci pour 
connaître de la procédure (ch. 1 du dispositif), autorisé C______ à déplacer en 


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République de Maurice le lieu de résidence du mineur F______, dès le 18 février 2023 
et jusqu'à la rentrée scolaire 2023/2024 fixée le 21 août 2023 (ch. 2), limité en 
conséquence le droit de A______ de déterminer le lieu de résidence du mineur F______ 
pour la même durée (ch. 3), ordonné la restitution des documents d'identité des mineurs 
(cartes d'identité, passeports) D______, E______ et F______ (ch. 4), dit que la décision 
était immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 5), débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 6) et arrêté les frais judiciaires à 400 fr., mis à la charge de 
chacune des parties par moitié (ch. 7); 
Que le Tribunal de protection n'a procédé qu'à l'audition des parents et a considéré qu'il 
disposait ainsi d'assez d'éléments pour se déterminer sur le sort de la cause et qu'il n'était 
pas nécessaire de l'instruire davantage en sollicitant un rapport du Service de protection 
des mineurs ou en auditionnant des témoins, les nouvelles déclarations des parties étant 
suffisantes pour établir la résidence habituelle des enfants à H______; 
Que par acte expédié le 19 février 2023, A______ a recouru contre l'ordonnance 
précitée, dont il requiert l'annulation; qu'il a conclu à l'attribution de l'autorité parentale 
conjointe sur les mineurs D______ et E______ et au renvoi de la cause au Tribunal de 
protection pour le surplus; 
Qu'il fait grief au Tribunal de protection de n'avoir procédé à aucun des actes 
d'instruction ordonnés par la Cour; 
Que A______ a requis préalablement la restitution de l'effet suspensif à son recours; 
Que, parallèlement, il a déposé une requête de mesures superprovisionnelles et 
provisionnelles; qu'il a conclu à ce qu'il soit ordonné à C______ de déposer 
immédiatement au greffe de la Cour tous les documents d'identité des enfants en sa 
possession, notamment les cartes d'identité suisses, sous la menace de la peine prévue 
par l'art. 292 CP, qu'il lui soit fait interdiction de tenter d'obtenir et de faire établir 
d'autres documents d'identité des enfants, sous la menace de la peine de l'art. 292 CP, 
qu'il lui soit fait interdiction de quitter le territoire suisse avec les enfants ainsi que de 
les faire sortir du territoire suisse sans l'accord du père; qu'il a également conclu à ce 
que les interdictions précitées soient communiquées à tous les postes frontières et de 
garde-frontières suisses, particulièrement les gares et aéroports ainsi qu'à la police, et à 
ce qu'il soit ordonné à l'Office fédéral de la police l'inscription immédiate "dans le 
RIPOL et dans le SIS" de l'interdiction de sortie du territoire suisse des enfants; 
Qu'il a produit à cet égard un courrier électronique du 16 février 2023 par lequel 
L______, compagnon de C______, informait M______, ex-compagne du précité, du 
fait que "le tribunal a[vait] autorisé le départ pour C______ et ses enfants" et qu'il allait 
partir avec C______ et les enfants le 21 février 2023; 


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Que par décision DAS/34/2023 du 20 février 2023, la Cour, statuant à titre 
superprovisionnel sur la requête en restitution de l'effet suspensif, a restitué l'effet 
suspensif au recours formé par A______ contre l'ordonnance DTAE/9250/2022 du 
16 décembre 2022 et, statuant sur mesures superprovisionnelles, ordonné à C______ de 
déposer au greffe de la Cour, dans un délai de deux jours, l'ensemble des documents 
d'identité du mineur F______, fait interdiction à C______ de quitter le territoire suisse 
avec l'enfant, et ordonné à l'Office fédéral de la police (FEDPOL) l'inscription 
immédiate de l'interdiction de sortie du territoire suisse de l'enfant dans le Système de 
recherches informatisées de la police (RIPOL) et dans le Système d'information 
Schengen (SIS); 
Qu'invitée à se déterminer sur la requête en restitution de l'effet suspensif, C______ a 
conclu à son rejet, exposant que les enfants se réjouissaient de leur voyage à l'Île 
Maurice, que ce voyage ne durerait que cinq mois (les billets d'avion du retour ayant 
déjà été achetés), que les deux aînés devaient se soumettre à des tests d'évaluation le 6 
mars 2023 - date de la rentrée scolaire - pour finaliser leur inscription au "Lycée 
I______" et que les trois enfants avaient déjà été radiés de l'école obligatoire genevoise; 
qu'elle a produit un contrat de sous-location portant sur un logement à l'Île Maurice, des 
échanges de courriels entre elle-même et les établissements scolaires "Ecole N______" 
et "Lycée I______", ainsi que des attestations du Collège O______ à P______ et de 
l'Ecole primaire Q______ à H______; 
Qu'elle a également conclu à ce que les documents d'identité de son fils cadet - déposés 
au greffe de la Cour - lui soient restitués, à ce que l'interdiction de quitter le territoire 
suisse avec l'enfant soit levée et à ce que les inscriptions correspondantes figurant dans 
les fichiers RIPOL et SIS soient supprimées; 
Que la cause a été gardée à juger sur la requête d'effet suspensif le 23 février 2023; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 450c CC, le recours contre les décisions du 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant est suspensif à moins que l'autorité de 
protection ou l'instance de recours n'en décide autrement; 
Que la levée de l'effet suspensif prévu par la loi doit être appréciée de cas en cas et ne 
doit pas être prononcée de manière trop large ("nur ausnahmsweise und im Einzelfall") 
(GEISER, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, ad art. 450c, n. 7 p. 655); 
Que la nécessité de la mise en œuvre immédiate de la décision doit correspondre à 
l'intérêt du mineur (cf. notamment DAS/172/2017); 
Qu'en l'espèce, le Tribunal de protection a déclaré la décision attaquée immédiatement 
exécutoire nonobstant recours; 


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Que l'effet suspensif peut être restitué au recours par l'instance supérieure en cas de 
risque d'un dommage difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC, par analogie; STECK, 
CommFam 2013, n. 6 ad art. 450c CC); 
Que si, de manière générale, la situation d'un enfant mineur prévalant au moment de la 
décision querellée doit être maintenue, la règle de base est celle de l'intérêt de l'enfant 
(ATF 138 III 565; DAS/88/2019, DAS/172/2017); 
Que des changements trop fréquents peuvent être préjudiciables à l'intérêt de l'enfant 
(ATF 144 III 469 consid. 4.2.1; 138 III 565 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_792/2018 du 6 février 2019 consid. 3.2.2; 5A_648/2014 du 3 octobre 2014 
consid. 3.2.2); 
Qu'en l'espèce, la décision attaquée a pour effet de modifier la situation actuelle tant 
quant au lieu de résidence du mineur, que quant aux relations personnelles qu'il 
entretient avec son père sur la base de l'accord intervenu entre les parents; 
Qu'en cas d'admission du recours, qui ne semble pas prima facie dépourvu de toutes 
chances de succès, l'enfant devrait revenir en Suisse, ce qui entraînerait un nouveau 
changement à court ou moyen terme; 
Que, contrairement à ce que plaide la mère du mineur, il ne ressort nullement des pièces 
produites le 22 février 2023 - similaires à celles dont elle s'était prévalue dans ses 
déterminations du 2 août 2022 - que l'enfant se "retrouverait déscolarisé" si la requête en 
restitution de l'effet suspensif était admise; 
Qu'alors que la mère du mineur a elle-même créé la situation d'urgence dont elle se 
prévaut, le fait de maintenir l'enfant dans son lieu de vie et de scolarité actuels n'apparaît 
à ce stade pas contraire aux intérêts de celui-ci; 
Qu'enfin, il appartiendra au juge des mesures provisionnelles - et non au juge de l'effet 
suspensif - de déterminer s'il y a lieu de révoquer et/ou de modifier les mesures 
superprovisionnelles prononcées par la Cour le 20 février 2023; 
Que la situation prévalant avant le prononcé de l'ordonnance attaquée sera donc 
maintenue jusqu'à droit jugé sur le recours; 
Que la requête d'octroi de l'effet suspensif formée par le recourant sera par conséquent 
admise; 
Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision avec la décision au fond (art. 104 
al. 3 CPC). 
* * * * * 


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C/16921/2015-CS 
 
PAR CES MOTIFS, 
La présidente ad interim de la Chambre de surveillance : 
 
Statuant sur effet suspensif: 
Restitue l'effet suspensif au recours formé le 19 février 2023 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/9250/2022 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant le 16 décembre 2022 dans la cause C/16921/2015. 
Dit qu'il sera statué sur les frais avec le fond. 
Siégeant : 
Madame Nathalie RAPP, présidente ad interim; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 
susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 
toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.