ge_gerichte · DAS/261/2022 · 2022-11-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10488/2013-CS 
DAS/261/2022
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 7 DECEMBRE 2022 
 
Recours (C/10488/2013-CS) formé en date du 8 novembre 2022 par Monsieur 
A______, domicilié ______ (Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 13 décembre 2022 
à : 
- Monsieur A______ 
______, ______. 
- Madame B______ 
Madame C______ 
Madame D______ 
Monsieur E______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/10488/2013-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/6945/2022 du 14 octobre 2022, le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a, 
relevé B______ et C______, du Service de protection de l'adulte, de leur mandat de 
protection de A______ (ch. 1 du dispositif), dispensé les co-curatrices du dépôt de 
rapport et comptes (ch. 2 ), désigné D______ et E______ du Service de protection de 
l'adulte, aux fonctions de co-curateurs de A______ (ch. 3), dit que les co-curateurs 
pourront se substituer l'une l'autre dans l'exercice du mandat, chacun avec les pleins 
pouvoirs de représentation et déclaré la décision immédiatement exécutoire (ch. 4 et 5); 
Que ladite décision a été communiquée pour notification à A______ le 14 octobre 2022; 
Que par acte adressé le 8 novembre 2022 au Tribunal de protection, A______ a recouru 
contre cette décision, déclarant s’y opposer totalement ; 
Que l'acte de recours ne contient aucun grief à l'encontre de la décision querellée, ni de 
motivation, ni de conclusion précise; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire 
l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente 
jours (art. 53 LaCC et 445 al. 3 CC); 
Que l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 
respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC); 
Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 
la comprendre aisément; 
Que l'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC); 
Que, dans le cas d'espèce, le recours du 8 novembre 2022 est dépourvu de tout grief 
contre la décision attaquée et ne remplit donc pas les exigences de motivation de 
l'art. 450 al. 3 CC, même en faisant preuve d'indulgence s'agissant d'une partie 
comparant en personne, le recourant se limitant à déclarer s’opposer à la décision 
querellée ; 
Que le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation; 
Qu'il sera renoncé à la perception de frais judiciaires. 
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C/10488/2013-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable le recours formé le 8 novembre 2022 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/6945/2022 rendue le 14 octobre 2022 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/10488/2013. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.