ge_gerichte · ATAS/272/2009 · 2009-03-09 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4305/2008 
ATAS/272/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 9 mars 2009 
 
En la cause 
Madame L___________, domiciliée c/o M. M___________, au 
Lignon, 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, route de 
Chêne 54, 1208 Genève 6 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame L___________, née en 1929, a déposé, en date du 22 septembre 2005, une 
demande de prestations auprès du Service des prestations complémentaires (ci-
après : SPC, à l’époque dénommé Office cantonal des personnes âgées). Elle y 
mentionnait entre autres être divorcée et avoir son domicile à la même adresse que 
son compagnon, M___________ né en 1942. 
2. Un courrier envoyé par le SPC à l’assurée le 23 septembre 2005 chez 
M___________ lui a été retourné avec la mention « destinataire introuvable à 
l’adresse indiquée ». 
3. Le 21 octobre 2005, l’administration a rendu une décision aux termes de laquelle 
elle refusait la demande de l’assurée, motif pris que cette dernière n’avait pas son 
domicile, au sens des directives fédérales, dans le canton de Genève, mais dans le 
canton de Vaud. Elle faisait valoir le fait que l’intéressée était introuvable à 
l’adresse figurant sur la demande, soit au Lignon (GE), et que ses relevés bancaires 
et avis de taxation lui étaient envoyés au Camping. 
4. Par acte du 26 octobre 2005, posté à 1277 Borex (VD), l’assurée s’est opposée à la 
décision précitée. Elle alléguait que la Poste suisse avait commis une erreur en 
déclarant qu’elle était introuvable à l’adresse indiquée. En effet, ses papiers étaient 
déposés auprès de la police des habitants à Genève et son adresse était demeurée la 
même, soit au ignon. Elle était domiciliée à Genève depuis 1961 et souhaitait y 
séjourner jusqu’à la fin de sa vie. Si son courrier était dévié à La Rippe, c’est parce 
que son compagnon, M___________, y possédait une résidence secondaire. Quant 
à elle, elle mentionnait passer quelques jours par semaine auprès de son ami. 
5. Le 9 janvier 2007, le SPC a requis de l’assurée des renseignements en raison de sa 
demande de prestations. A noter que le courrier lui a été adressé chez 
M___________ à 1219 Le Lignon. 
6. L’assurée s’est exécutée en date du 29 janvier 2008. Elle a en effet envoyé, depuis 
l’Office de Poste de 1274 Signy-Centre (VD), un nouveau formulaire de 
prestations, qui indiquait toujours une cohabitation avec M___________ au Lignon 
depuis 1961. Elle a joint ses avis de taxation (2002 à 2005), bordereau d’impôts 
2006 et certificat d’assurance 2008, qui tous lui avaient été adressés à La Rippe 
(VD). 
7. L’intéressée a encore fait parvenir au SPC des factures quittancées par son 
compagnon concernant le montant facturé par ce dernier, depuis octobre 2007 (date 
de sa mise à la retraite) à titre de loyer pour l’appartement du Lignon, soit 500 fr. 
mensuels, ainsi qu’un relevé de postes de son compte privé bancaire pour l’année 
2007. 


 
 
 
 
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8. Le 8 juillet 2008, le SPC a décidé de refuser d’entrer en matière sur la demande de 
l’assurée du 30 janvier 2008, motif pris que cette dernière n’avait pas donné suite à 
une demande de production de pièces du 26 mars 2008, malgré trois rappels et une 
mise en garde concernant l’obligation de collaborer et ses conséquences possibles 
(refus de prestations). 
9. Un document muni d’une signature (celui du 8 juillet ne l’étant pas) daté du 14 
juillet 2008, au contenu similaire (mais plus détaillé) au précédent, a été envoyé à 
l’intéressée. 
10. Par lettre du 5 août 2008 postée au Lignon, l’assurée a déclaré prendre acte du 
refus, mais sollicité un entretien. 
11. Celui-ci lui a été octroyé par avis du 13 août 2008, réexpédié le 29 août 2008 en 
raison d’une erreur d’adressage et a eu lieu le 9 septembre 2008. Lors dudit 
entretien, l’intéressée a contesté avoir sa résidence effective dans le canton de 
Vaud. Elle a indiqué recevoir tout son courrier à Genève. Elle se rendait 2 à 3 fois 
par semaine à La Rippe pour soigner son ami, M___________, qui était atteint d’un 
cancer. C’est lui qui venait la chercher en voiture à Genève. Au Lignon, elle ne 
connaissait personne et était toujours seule, mais ne se sentait pas isolée grâce à 
internet, à la radio, la télévision et le téléphone. Elle était cependant active 
(ménage, tricot, promenades de deux heures par jour). Elle n’appréciait pas de vivre 
au camping, où elle ne pouvait de toute manière habiter, étant donné que le canton 
de Vaud exigeait que la personne qui y séjournait ait un appartement. Son 
compagnon devait d’ailleurs chaque année prouver ce fait. L’assurée a exposé se 
rendre chez le médecin dans le canton de Vaud, car elle avait voulu conserver le 
même praticien qui l’avait soignée lorsqu’elle avait fait une attaque en 2005. Son 
neurologue, son ophtalmologue et son opticien se trouvaient également dans ce 
canton. Auparavant, elle allait chez un ophtalmologue à Genève, mais cela lui 
occasionnait trop de complications, car elle a de la peine à se déplacer, même avec 
les transports publics. Par contre, son coiffeur était à Genève et elle s’y rendait tous 
les trois mois. Si elle se rendait à la banque également dans le canton de Vaud, c’est 
parce qu’il n’y avait pas de banque au Lignon. Elle a toutefois indiqué aller souvent 
au Crédit suisse à Genève, mais accompagnée de quelqu’un, car elle ne voit pas 
bien. Son ami lui faisait toutes ses courses dans le canton de Vaud. Mais depuis un 
mois, elle n’allait plus à La Rippe, car son médecin lui avait dit de rester tranquille 
à la maison en raison d’une dépression anxieuse pour laquelle elle prenait des 
tranquillisants à raison de trois dans la journée et quatre la nuit. L’intéressée a 
exposé se trouver dans une situation financière difficile. Son téléphone portable 
était payé par son ami. Elle avait pu prendre des cours d’informatique gratuits avec 
une amie qui était venue de La Rippe à Genève pour les lui dispenser durant 6 
mois. Enfin, elle a déclaré aider financièrement son frère jumeau en lui donnant 100 
francs lorsqu’elle allait le voir chez lui, à Adelboden. En fin de compte, l’assurée 


 
 
 
 
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souhaiterait principalement que le montant de ses primes d’assurance-maladie soit 
pris en charge. 
L’assurée a encore déposé une copie du bail à loyer dont elle dit être cosignataire, 
ainsi qu’un relevé des appels reçus sur sa ligne fixe au Lignon portant apparemment 
sur une durée de 14 jours. Il est à noter que ces documents n’ont pas été transmis 
par l’intimé au Tribunal de céans. Une copie d’un contrat de bail à loyer relatif à 
une place de parc extérieure, effectivement signé par M___________ et 
L___________ en qualité de locataires 1 et 2, a toutefois été produit par la 
recourante. 
12. Le SPC a rejeté l’opposition de l’assurée par décision du 25 novembre 2008. En 
substance, il a considéré que l’assurée n’avait pas démontré qu’elle ne séjournait 
pas plus de trois mois par année hors du canton de Genève. Plusieurs faits venaient 
en réalité démontrer le contraire : l’absence de suite donnée aux demandes de 
pièces de janvier et mai 2008, les courriers ayant été retournés à l’administration 
avec la mention « destinataire introuvable à l’adresse indiquée » ; les retraits 
effectués sur le compte bancaire au Crédit suisse la plupart du temps dans le canton 
de Vaud. En outre, la seule colocation d’un appartement à Genève accompagnée 
d’un relevé téléphonique portant sur 14 jours ne suffisaient pas pour affirmer qu’il 
n’y avait pas de séjour supérieur à trois mois par année hors du canton. 
13. Par actes des 27 novembre et 4 décembre 2008, L___________ interjette recours 
contre la décision précitée, se plaignant dans un premier temps de ce qu’elle 
réclame des prestations complémentaires depuis 2006 et que l’administration ne 
donne pas suite. Elle conteste demeurer à La Rippe ou en tout lieu autre que son 
appartement du Lignon. Si elle va à la banque dans le canton de Vaud, c’est parce 
qu’une succursale se trouve à côté du cabinet de son neurologue. Elle précise que 
les soins médicaux lui sont prodigués à Nyon, car elle n’a trouvé aucun autre 
médecin. 
Dans un courrier subséquent, elle précise demeurer au 17 avenue du Lignon depuis 
le 30 août 1961 et produit à cet effet copie de son attestation d’établissement. Elle 
offre par ailleurs de faire prouver ses dires par deux témoins. Elle reconnaît passer 
quelques week-ends au camping de La Rippe, mais seulement de façon 
occasionnelle. 
14. Dans sa réponse au recours, l’intimé a réfuté avoir commis un quelconque déni de 
justice et a par ailleurs confirmé sa décision sur le fond, se référant à sa décision sur 
opposition. Partant, il conclut au rejet du recours et à la confirmation de sa décision 
attaquée. 
EN DROIT 


 
 
 
 
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1. La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès 
le 1er août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant 
conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 3 LOJ en instance unique, sur les 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale 
sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
du 6 octobre 2006 (LPC). Il connaît aussi, en application de l'art. 56V al. 2 let. a 
LOJ, des contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-
invalidité, du 25 octobre 1968 (LPCC). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté en temps utile et dans la forme prévue par la loi, le recours est recevable 
(art. 8 al. 1 LPC et 42 LPCC). 
3. Dans la mesure où le grief de déni de justice implicitement invoqué dans l’acte de 
recours a été abandonné au sens des conclusions et de l’argumentation développés 
par la recourante dans son écriture subséquente, il n’y a pas lieu d’y revenir. 
4. Dans sa décision initiale, l’intimé a refusé d’entrer en matière sur la demande de 
prestations – semble-t-il une nouvelle demande au vu de l’état de fait présenté ci-
dessus. Dans sa décision sur opposition, il a par contre examiné un autre problème, 
à savoir sa compétence à raison du lieu. Dès lors, le présent litige ne porte pas sur 
un refus d’entrer en matière (cf. ATF 122 V 242 consid. 2a notamment sur la 
question de la distinction entre objet de la contestation et objet du litige), mais 
concerne le droit de la recourante à obtenir le versement de prestations 
complémentaires dans le canton de Genève, singulièrement le fait de savoir si elle 
remplit la condition du domicile lui permettant de prétendre de telles prestations. 
5. a) La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant de nombreuses 
modifications législatives dans le domaine des assurances sociales. Les décisions 
sur opposition ont été rendues après l'entrée en vigueur de la LPGA et concernent 
des faits qui lui sont également postérieurs, de sorte qu’il convient de l’appliquer. 
Quant à la législation fédérale en matière de prestations complémentaires, il sera 
fait application de la loi dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007, 
respectivement dans sa nouvelle teneur en fonction de la période et des faits 
pertinents. Enfin, en ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires 
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en 
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 
316 consid. 3b). 
b) En matière de prestations complémentaires cantonales, la LPC et ses dispositions 
d'exécution fédérales et cantonales, ainsi que la LPGA et ses dispositions 


 
 
 
 
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d'exécution, sont applicables par analogie en cas de silence de la LPCC (art. 1A 
LPCC). Il y a lieu de préciser en outre que, selon l'art 1 al. 1 LPC, les dispositions 
de la LPGA s'appliquent aux prestations versées par les cantons en vertu du 
chapitre 1a, à moins que la LPC ne déroge expressément à la LPGA. 
6. A teneur de l’art. 21 al. 1 LPC, le canton de domicile du bénéficiaire est compétent 
pour fixer et verser les prestations complémentaires. Le séjour dans un home, un 
hôpital ou tout autre établissement ne fonde aucune nouvelle compétence ; il en va 
de même du placement dans une famille d’une personne, interdite ou non, décidé 
par une autorité ou un organe de tutelle. 
La législation cantonale traite de cette question de compétence sous l’angle du droit 
aux prestations. A l’art. 1er let. a de la loi genevoise sur les prestations fédérales 
complémentaires à l’assurance vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité du 
14 octobre 1965 (LPCF), il est stipulé qu’ont droit aux prestations complémentaires 
fédérales les personnes qui ont leur domicile sur le territoire de la République et 
canton de Genève. Cette condition est par ailleurs reprise dans la législation relative 
aux prestations complémentaires cantonales : ont en effet droit aux prestations 
complémentaires de droit cantonal les personnes qui ont leur domicile et leur 
résidence habituelle sur le territoire de la République et canton de Genève. Enfin, le 
règlement d’application de la LPCC (RPCC) précise que le bénéficiaire qui 
séjourne hors du canton plus de trois mois au total par année perd son droit aux 
prestations à moins qu’il ne s’agisse d’une hospitalisation ou d’un placement dans 
un home ou un établissement social pour personnes âgées ou invalides (art. 1er 
al. 1). 
La notion de domicile au sens de l'art. 1er al. 3 LPC est celle définie aux art. 23 ss 
CC (ATF 127 V 238 consid. 1). Le domicile de toute personne est au lieu où elle 
réside avec l'intention de s'y établir (art. 23 al. 1 CC). La notion de domicile 
comporte donc deux éléments : l'un objectif, la résidence dans un lieu donné; l'autre 
subjectif, l'intention d'y demeurer. La jurisprudence actuelle (ATF 127 V 238 
consid. 1, 125 V 77 consid. 2a, 120 III 7 consid. 2a) ne se fonde toutefois pas sur la 
volonté intime de l'intéressé, mais sur l'intention manifestée objectivement et 
reconnaissable pour les tiers. Le statut de la personne du point de vue de la police 
des étrangers, des autorités fiscales ou des assurances sociales, le dépôt des papiers 
d'identité, ou encore les indications figurant dans des jugements et des publications 
officielles ne sont pas décisifs; ces éléments constituent néanmoins des indices 
sérieux en ce qui concerne l'intention de s'établir (ATF 125 III 101 consid. 3). 
Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé 
un nouveau (art. 24 al. 1 CC). Lorsqu'une personne séjourne en deux endroits 
différents et qu'elle a des relations avec ces deux endroits, il faut tenir compte de 
l'ensemble de ses conditions de vie, le centre de son existence se trouvant à 
l'endroit, lieu ou pays, où se focalise un maximum d'éléments concernant sa vie 
personnelle, sociale et professionnelle, de sorte que l'intensité des liens avec ce 


 
 
 
 
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centre l'emporte sur les liens existant avec d'autres endroits ou pays (ATF 125 III 
précité). 
7. En l’espèce, il n’est pas contesté que la recourante a déposé ses papiers en vue de se 
constituer un domicile à Genève dès 1961 et qu’elle est taxée par l’autorité fiscale 
du canton de Genève. Cela étant, en l’état des pièces produites, il n’est pas possible 
de retenir qu’elle soit titulaire d’un bail à loyer dans le canton de Genève autre que 
celui portant sur une place de parc extérieure devant l’immeuble sis avenue du 
Lignon 17. Or, la recourante ne conduit vraisemblablement pas et ne possède pas de 
voiture. Le Tribunal de céans dût-il considérer que la recourante est également 
cosignataire du bail portant sur l’appartement sis à la même adresse, que cela se 
révélerait sans influence sur l’issue du litige, cette seule circonstance n’étant pas 
suffisante pour juger d’une situation qui doit s’analyser dans son ensemble, étant 
donné qu’il y a lieu de considérer que l’intéressée séjourne à deux endroits. On 
relèvera au demeurant que les pièces produites par cette dernière (à savoir les 
quittances de loyer signées de la main de son ami) ne sauraient emporter la 
conviction, tant il y a lieu de considérer avec prudence les déclarations et autres 
actes émanant de proches de la personne intéressée dans une procédure, ce d’autant 
plus que lesdites quittances n’ont été produites que tardivement et que les relevés 
bancaires de la recourante ne permettent nullement d’attester du paiement des 
montants considérés. 
Il est à relever, par ailleurs, que la recourante a des propos pour le moins confus. En 
ce qui a trait à ses séjours au camping de La Rippe dans le canton de Vaud et à leur 
durée, elle a tout d’abord mentionné passer quelques jours par semaine au camping 
auprès de son ami (également personne au nom de qui est – à tout le moins – la 
boîte aux lettres sise à l’avenue du Lignon 17). Ensuite, elle a déclaré se rendre 
deux à trois fois par semaine audit endroit, puis elle a allégué ne plus y aller depuis 
un mois en raison d’un état anxio-dépressif pour finalement admettre s’y rendre de 
occasionnellement le week-end. Elle a encore ajouté ne pas apprécier cet endroit et 
y aller pour soigner son compagnon qui est atteint d’un cancer. 
Quant au choix de son médecin, qui se trouve également dans le canton de Vaud, 
elle a relaté dans un premier temps avoir voulu être soignée par le praticien qui 
l’avait prise en charge ensuite de son attaque quelques années plus tôt, pour ensuite 
faire savoir qu’elle avait été contrainte à cette option, ne trouvant pas de médecin à 
Genève. Enfin, elle s’est expliquée en regard du choix de son ophtalmologue, qui 
pratique également sur sol vaudois : elle a mentionné qu’il lui était trop compliqué 
de continuer à se rendre chez son ancien médecin, même avec les transports 
publics, au vu de ses difficultés à se déplacer. 
Ces déclarations n’emportent pas la conviction. Premièrement, elles manquent de 
clarté et de constance pour pouvoir s’y référer. Deuxièmement, le fait d’expliquer 
les séjours à La Rippe par un devoir de soins à prodiguer à son ami malade postule 


 
 
 
 
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plutôt que l’intéressée a son cadre de vie dans ce lieu, ce qui est corroboré par le 
fait que c’est une amie de La Rippe qui lui a donné des cours afin de pouvoir 
utiliser internet et l’informatique de façon générale. Au demeurant, la recourante 
elle-même a déclaré ne connaître personne au Lignon, alors qu’elle prétend y avoir 
le centre de ses intérêts depuis de très nombreuses années. Ensuite, la justification 
avancée, soit apporter des soins à une personne atteinte d’une maladie grave, est en 
contradiction avec le fait que c’est cette même personne qui effectue, au volant de 
sa voiture, les trajets La Rippe – Genève pour véhiculer la recourante et qui ferait 
toutes les courses de cette dernière. Cette dernière affirmation est au demeurant 
démentie par les relevés bancaires de l’intéressée qui fait des achats au moyen de sa 
carte de débit direct de façon régulière dans le canton de Vaud (Signy, Chavannes 
et Nyon notamment). La quasi-totalité des retraits en espèces ont également lieu sur 
sol vaudois. En ce qui concerne le choix des prestataires de soins, à savoir le 
médecin traitant, le neurologue et l’ophtalmologue, les explications fournies par la 
recourante apparaissent peu vraisemblables. Si l’on peut sans autre retenir qu’elle 
ait désiré être soignée par le médecin qui l’a prise en charge lors d’une attaque, le 
fait qu’elle n’ait trouvé aucun médecin dans le canton de Genève est par contre plus 
que douteux. Il semble aussi peu crédible, pour une personne qui allègue marcher 
au moins deux heures par jour, que des déplacements en ville de Genève, avec ou 
sans transports publics, empêchent l’intéressée de se rendre chez son 
ophtalmologue. A noter encore que non seulement l’ophtalmologue se trouve sur 
territoire vaudois, mais également l’opticien. 
Enfin, il est important de constater que la recourante ne semble pas d’emblée 
reconnue par les employés de la Poste qui desservent Le Lignon, puisque les envois 
qui lui ont été adressés par l’intimé à cette adresse ont été retournés à ce dernier à 
réitérées reprises. Il ne peut s’agir là d’une simple erreur ponctuelle, comme l’a 
invoqué la recourante. Bien plus parlant encore est le fait que l’intéressée a donné, 
comme adresse de correspondance, le camping de La Rippe à diverses institutions 
(autorités fiscales, assureur maladie et accidents et établissement bancaire au 
moins). 
Le choix de la livraison du courrier à une adresse plutôt qu’à une autre est fait selon 
des arguments de commodité ; on ne voit pas en effet pour quelle raison la 
recourante se ferait adresser son courrier en un endroit où elle ne séjourne que 
rarement. Ceci additionné aux autres éléments mentionnés plus haut (choix des 
prestataires de soins médicaux, quantité et régularité des achats et retraits bancaires 
effectués sur sol vaudois, présence du compagnon et également d’amis [au moins 
celle qui a dispensé des cours d’informatique] au lieu de séjour contrairement au 
lieu de domicile) impose la conclusion que la recourante a le centre de ses intérêts à 
La Rippe dans le canton de Vaud où elle s’est créé un nouveau domicile depuis en 
tous cas 2006 et non au Lignon à Genève. La production d’un décompte 
téléphonique portant sur une période de 14 jours et l’allégation selon laquelle il n’y 
aurait désormais plus de séjour au camping vaudois en raison d’un état anxio-


 
 
 
 
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dépressif ne sont que des éléments sporadiques et ne sauraient influencer sur 
l’évaluation globale de la situation. 
En conséquence, la Juridiction de céans estime que c’est à bon droit que l’intimé a 
nié le domicile et la résidence de la recourante à Genève, dès lors que celle-ci a 
constitué le centre de ses intérêts dans le canton de Vaud où elle séjourne par 
ailleurs plus de trois mois par année selon ses propres déclarations (quelques jours 
par semaine / deux à trois fois par semaine). 
8. Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision querellée confirmée. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Dit que pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, les parties 
peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 
notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par 
la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi 
fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit 
indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du 
recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie 
postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et 
les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent 
être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
Nancy BISIN 
 
Le président 
 
Georges ZUFFEREY 
 
La secrétaire-juriste : Laurence SCHMID-PIQUEREZ 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le