ge_gerichte · CAPH/108/2008 · 2008-06-12 · fr

Résumé:
 T, vendeuse dans une bijouterie, est licenciée avec effet immédiat par E, l'employeur invoquant comme motifs, d'une part, la faute professionnelle de T, qui avait laissé la stagiaire de la bijouterie seule avec un client, celui-ci en profitant pour commettre un brigandage et, d'autre part, le fait d'avoir profité du vol à main armé pour s'approprier une montre du stock de la bijouterie. La Cour, annulant le jugement de première instance, retient que le licenciement immédiat de T était justifié. Certes, faute d'instructions à cet effet, E ne saurait prétendre que T avait l'obligation de ne jamais laisser la stagiaire seule avec un client; toutefois, les juges ont acquis l'intime conviction, fondée sur les déclarations précises et concordantes de la stagiaire, que T a effectivement subtilisé une montre appartenant à son employeur, ceci constituant un juste motif de licenciement immédiat.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/2212/2007 - 3 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/108/2008 ) 
 
 
 
E______ SA 
Dom. élu : Me Thomas BARTH 
Boulevard Helvétique 6 
1205 Genève 
 
 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
Caisse cantonale de chômage 
Rue des Bosquets 31 
1800 Vevey 
 
 
Partie intervenante 
 
 
 
 
 
D’une part 
Madame T______ 
Avenue de Chamonix 3 
1207 Genève 
 
 
 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
ARRÊT 
 
du 12 juin 2008 
 
 
 M. 
Blaise GROSJEAN, président 
 
 
 MM. Emile BATTIAZ et M. Jacques ELMER, juges employeurs 
 
 Mmes Yasmine MENETREY et Andrée HOPPE, juges salariés 
 
 
 M. 
Paolo ASSALONI, greffier d’audience 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/2212/2007 - 3 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
 
-EN FAIT- 
 
 
A. 
Par acte déposé à l’office postal le 29 novembre 2007, Horlogerie-Bijouterie 
E______ (ci-après E______) appelle d’une jugement du Tribunal des 
Prud’hommes rendu le 26 octobre 2007, dans la cause n° C/2212/2007-3, expédié 
pour notification aux parties par pli recommandé du 29 octobre 2007, dont le 
dispositif est le suivant : 
 
A la forme : 
 
– 
déclare recevable la demande formulée le 31 janvier 2007 par T______ contre 
E______ SA ; 
 
– 
déclare recevable la demande reconventionnelle formée le 21 mai 2007 par 
E______ SA contre T______ ; 
 
Au fond : 
 
– 
condamne E______ SA à payer à T______ la somme brute de fr. 11'489.15 (onze 
mille quatre cent quatre-vingt-neuf francs et quinze centimes), plus intérêts 
moratoires au taux de 5% l’an dès le 31 janvier 2007 ; 
 
– 
condamne E______ SA à payer à T______ la somme nette de fr. 12'109.75 (douze 
mille cent neuf francs et septante-cinq centimes), plus intérêts moratoires au taux 
de 5% l’an dès le 31 janvier 2007 
 
– 
condamne E______ SA à payer à la Caisse cantonale de chômage, agence de la 
Riviera la somme nette de fr. 5'010.75 (cinq mille dix francs et septante-cinq 
centimes); 
 
– 
invite la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales légales et 
usuelles ; 
 
– 
condamne E______ SA à délivrer à T______ le certificat de travail suivant : 
 
« Madame T______ a été engagée dans notre magasin comme vendeuse du 1er 
mars 2004 au 22 septembre 2006. 
 
Dès le mois d’octobre 2005, Madame T______ a également assumé toutes les 
tâches afférentes à la responsabilité de la boutique. 
 
 
 
 


 
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Cause n° C/2212/2007 - 3 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
Ses tâches consistaient principalement à superviser les ventes, négocier et traiter 
les commandes et s’occuper des tâches administratives liées à la responsabilité de 
la boutique. 
 
Collaboratrice de bonne présentation, discrète, elle a accompli toutes les tâches 
qui lui ont été confiées à notre convenance. 
 
Elle a entretenu des très bonnes relations tant avec ses collègues qu’avec les 
clients de la boutique. 
 
Sa connaissance des langues anglaise et arabe a contribué à son développement 
dans notre société et lui ont permis de se faire apprécier par notre clientèle 
internationale. 
 
Madame T______ est libre de tout engagement et nous formons nos vœux les 
meilleurs pour son avenir professionnel. » ; 
 
- 
déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
En substance, le Tribunal, après avoir jugé que la CCT cadre dans le commerce de 
détail est applicable, a déclaré injustifié le congé immédiat donné par l’employeur et a 
condamné celui-ci à payer le salaire en respectant le délai de congé de deux mois pour 
la fin d’un mois. Compte tenu de la maladie depuis le 18 septembre 2006, un 
licenciement n’aurait pu intervenir qu’à partir d’un 91ème jour après le début de 
l’incapacité de travail, soit à partir du 16 décembre 2006. Ainsi, le contrat serait arrivé à 
échéance le 28 février 2007. Il a octroyé une indemnité de fr. 1'000.- fondée sur l’art. 
337c al. 3 CO et a fait droit aux prétentions de l’employée en payement du solde de 
vacances non prises en nature pour l’année 2005 soit 5 jours, ainsi que des jours de 
vacances du 22 septembre 2006 au 28 février 2007. Il a également alloué un 13ème 
salaire pour les années 2006 et 2007 au prorata temporis. Par contre, le Tribunal a rejeté 
la conclusion tendant au paiement d’une indemnité pour des heures de travail 
supplémentaires. L’employeur ayant demandé reconventionnellement le paiement de 
fr. 1'445.- net au titre de salaire versé par erreur au-delà de la résiliation du contrat de 
travail, le Tribunal a admis la compensation à concurrence de fr. 172.85 net puisque 
l’employée n’avait droit qu’au 80% de son salaire en cas de maladie. Quant aux 
conclusions de la Caisse de chômage de la Riviera, le tribunal a condamné l’employeur 
à lui payer fr. 5'010.75 en remboursement des indemnités versées de janvier et février 
2007. Enfin, le Tribunal a ordonné qu’il soit délivré un certificat de travail conforme au 
dispositif de son jugement. 
 
 
 
 
 
 


 
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Cause n° C/2212/2007 - 3 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
 
Outre la demande d’ouverture des enquêtes et l’audition de cinq témoins, l’appelante 
conclut à l’annulation du jugement attaqué et à ce que Madame T______ soit 
condamnée à lui verser la somme de fr. 1'445.- avec intérêts à 5% l’an dès le 21 
septembre 2006 et à lui donner acte qu’elle s’engage à rectifier le certificat de travail en 
conformité avec celui qu’elle a exposé dans le mémoire d’appel et à verser à l’intimée 
un montant de fr. 3'525.- au titre de paiement du 13ème salaire. 
 
Dans son mémoire de réponse déposé au greffe de la juridiction des Prud’hommes le 14 
décembre 2007, T______ conclut à ce que la Cour d’appel refuse l’ouverture des 
enquêtes et qu’elle déboute E______ SA de toutes ses conclusions en confirmant le 
jugement attaqué. 
 
A l’audience du 11 mars 2008, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
L’appelant a renoncé à l’audition des témoins A______ et B______. 
 
 
B. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
 
a) 
E______ SA (ci-après E______) a pour but le commerce d’articles d’horlogerie, 
de bijouterie, de joaillerie, d’articles de luxe et autres marchandises s’y rattachant. 
Elle a engagée T______ par lettre du 9 février 2004 dès le 1er mars 2004. Le 
salaire mensuel de base s’élevait à fr. 4'200.- et prévoyait le versement d’étrennes 
de fin d’année correspondant à 1/1 du salaire dès la deuxième année. L’employeur 
insistait sur l’engagement total de la collaboratrice et la mise en valeur de ses 
connaissances acquises dans le domaine de la vente, dans la gestion de magasins, 
de la petite comptabilité, des contacts avec les clients, de l’entretien du stock, et du 
magasin ; les connaissances des langues arabe et anglaise étant très appréciées. 
 
 
Le dernier salaire mensuel brut s’est élevé à fr. 4'700.-. 
 
b) 
Dans la matinée du 14 septembre 2006, le commerce exploité par E______ a été la 
cible d’un braquage à main armée alors que Madame T______ et C______ se 
trouvaient dans le magasin. Le voleur est parvenu à s’enfuir en emportant trois 
montres. 
 
 
c) 
Le 19 septembre 2006, T______ s’est trouvée en incapacité de travail à 100% 
jusqu’au 31 janvier 2007. 
 
 
 
 
 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
 
 
d) 
Par lettre du 21 septembre 2006, l’appelante a mis fin au contrat de travail de 
T______ avec effet immédiat. La lettre de licenciement reprochait à l’employée 
d’avoir laissé le jour du vol C______, stagiaire en formation, seule devant un 
client en lui présentant 3 montres d’une valeur de fr. 40'000.-. Suite au braquage, 
l’employée n’avait pas immédiatement avertie l’agence de sécurité, sous prétexte 
qu’elle tentait de téléphoner au 117. En outre, il était reproché à T______ d’avoir 
tenté de faire disparaître une montre de marque « Longines ». 
 
 
e) 
Le 22 septembre 2006, l’administrateur de l’appelante, D______ a déposé plainte 
pour vol d’une montre Longines. Il visait nommément T______. Cette plainte sera 
retirée le 4 novembre 2006. 
 
 
f) 
Par courrier du 17 octobre 2006, l’employée faisait opposition à son licenciement 
immédiat en réclamant le versement régulier de son salaire. Trois jours plus tard, 
elle déposait une plainte pénale contre l’administrateur de E______ pour 
diffamation et calomnie. Ladite plainte a été classée par avis du Parquet du 14 
novembre 2006. 
 
 
g) 
Par lettre du 19 décembre 2006, la Mobilière Assurances informait T______ de ce 
qu’elle refusait de lui servir des prestations du fait qu’à l’expiration du délai de 
carence de 60 jours elle ne faisait plus partie du cercle des personnes assurées. 
 
 
h) 
Le 20 décembre 2006, E______ a établi un certificat de travail attestant du fait que 
T______ avait travaillé, en qualité de vendeuse, du mois de mars 2004 au mois de 
décembre 2006 et qu’elle avait rempli les tâches qui lui avaient été attribuées. 
Toute en mentionnant que la connaissance de son employé avait été un atout, elle 
formulait des vœux les meilleurs pour l’avenir professionnel de son ancienne 
employée. 
 
 
i) 
Le 21 décembre 2006, le syndicat UNIA, agissant pour T______, mettait en 
demeure l’appelante d’effectuer le paiement du salaire de son ancienne employée 
pour les mois d’octobre à décembre 2006 en mentionnant que le licenciement est 
intervenu durant une période d’incapacité de travail. Le 22 décembre 2006, 
l’appelante remettait au syndicat les déclarations de C______ qui mettaient en 
cause l’attitude de sa collègue durant les heures de travail (pièces 11a chargé du 
30.01.07). 
 
 


 
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j) 
Par demande déposée auprès de la juridiction des Prud’hommes les 31 janvier 
2007, T______ a assigné E______ en paiement de fr. 44'143.20, plus intérêts 
moratoires au taux de 5% dès le 31 janvier 2007. La somme se décompose comme 
suit : 
 
- 
fr. 
15'040.00 
brut, à titre de paiement de 80% du salaire des 
 
 
mois d’octobre 2006 à janvier 2007; 
- 
fr. 
9'400.00 
brut, à titre de salaire durant le délai de congé, 
 
 
soit les mois de février et mars 2007 ; 
- 
fr. 
1'082.95 
brut, à titre d’indemnité afférente aux vacances 
 
 
 
pour l’année 2005 ; 
- 
fr. 
2'170.25 
brut, à titre d’indemnité afférente aux vacances 
 
 
 
 
 
pour la période d’octobre 2006 à mars 2007 ; 
- 
fr. 
4'700.00 
brut, à titre de treizième salaire pour l’année 
 
 
 
 
2006 ; 
- 
fr. 
1'175.00 
brut, à titre de paiement des heures 
 
 
 
 
 
supplémentaires ; 
- 
fr. 
9'400.00 
net, à titre d’indemnité pour atteinte à la 
 
 
 
 
personnalité et résiliation injustifiée. 
 
k) 
Le 5 avril 2007, la Caisse Cantonale Vaudoise de chômage, par son agence de la 
Riviera est intervenue dans la procédure en réclamant le paiement de fr. 7'794.50 
à titre de remboursement des indemnités versées du 3 janvier au 30 mars 2007, 
correspondantes à fr. 2'227.- pour le mois de janvier, fr. 2'783.75 pour le mois de 
février et fr. 2'783.75 pour le mois de mars. Le 13 février 2008, elle a fait part de 
son intervention aux côtés de l’intimée tout en demandant à être dispensée de 
comparaître à l’audience. 
 
 
l) 
Entendue à propos de la disparition de la montre de marque « Longines », 
T______ a indiqué avoir commandé cet objet pour le présenter à un client qui 
souhaitait le voir. Le jour du braquage, le facteur a effectivement déposé un colis 
qu’elle n’a pas ouvert. Tard dans l’après-midi, elle a découvert ce paquet dans le 
bureau à l’arrière du magasin mais n’a pu contrôler son contenu. Elle était absente 
le vendredi et lorsqu’elle est revenue travailler le samedi, elle a trouvé la facture 
de ce fameux colis sur le bureau mais n’a pas contrôlé où se trouvait la montre. 
 
 
C______, entendue en qualité de témoin, a infirmé cette version. Elle dit avoir 
découvert un carton vide avec une facture encore dans sa pochette plastique. Elle a 
pu contrôler que la pièce avait été reçue le 14 septembre par E______. Elle a 
cherché en vain cette pièce dans le magasin. Averti, D______ a téléphoné à 
l’intimée qui lui aurait dit que la montre se trouvait dans le magasin et qu’elle 
pourrait la retrouver. Après son travail, soit vers 18h30, elle est rentrée chez elle et 
a reçu un téléphone de sa collègue T______ lui déclarant s’être trompée suite au 
cambriolage et avoir mis la montre dans son sac. Elle lui a alors demandé de 
reprendre la montre et de la cacher dans le magasin pour qu’elle soit ensuite 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
retrouvée, par hasard. Ce témoin a fait part de cette conversation à son employeur 
qui a téléphoné à l’intimée pour lui demander de restituer l’objet. Le même témoin 
a été réentendu le 11 mars 2008. 
 
Il a précisé qu’une semaine environ après le brigandage du 14 septembre 2006, il a 
vu D______ avoir une discussion avec le frère de T______. Cette conversation a 
duré environ 30 minutes. Il déclare avoir parlé à son patron du problème de la 
montre Longines le mercredi suivant l’attaque soit le 20 septembre. Ces 
déclarations correspondent à celles faites par C______ à la police judiciaire 
comme cela ressort du rapport du 23 septembre 2006 et du procès-verbal du 22 
septembre 2006. 
 
Entendu à l’audience du 9 août 2007, le frère de l’intimée F______ a déclaré avoir 
rencontré D______ au magasin pour lui amener un certificat médical concernant 
sa sœur. Il affirme que cette entrevue n’a duré que quelques minutes. Ce dernier 
conteste avoir proposé à Monsieur D______ la restitution de la montre. 
 
Le prix d’achat TTC de la montre Longines est de fr. 943.65 selon facture du 
13 septembre 2006. 
 
 
m) 
En ce qui concerne l’autre motif du licenciement invoqué par l’employeur, 
l’intimée a exposé que le jour du braquage, elle n’avait pas laissé seule C______ 
et se trouvait juste derrière elle. Après le vol, elle a appelé la police, puis 
D______. Voyant sa collègue choquée, elle l’a renvoyée à la maison. Le témoin 
B______, employée d’E______, a précisé que l’intimée était très professionnelle, 
qu’elle n’arrivait pas en retard et qu’elle avait toujours bien supervisé son travail. 
C______ a confirmé qu’au moment du vol, elle a appelé l’intimée qui était en 
train de téléphoner dans le bureau. Cette dernière a alors essayé en vain de 
convaincre le voleur qui a déguerpi en emportant trois montres. Elle a tenté 
d’appeler la police, puis la sécurité. 
 
 
n) 
Concernant les vacances, l’intimée soutient que dans l’année qui a précédé son 
licenciement, elle n’a pu prendre de vacances car elle se trouvait 
systématiquement seule dans le magasin. L’employeur a déclaré ne plus détenir de 
document probant pour l’année 2005. Le témoin B______ a constaté que des 
employés devaient renoncer à des jours de vacances lorsque D______ était en 
voyage. C______ a déclaré ne rien savoir au sujet de la prise de vacances de 
l’intimée mais que le responsable actuel du magasin a l’obligation de prendre ses 
vacances pendant l’année de service. Le témoin G______ a déclaré qu’il prenait le 
plein de ses vacances pendant l’année de service et aux dates qu’il souhaitait. 
H______ a fait une déclaration semblable. Enfin, lors de l’audience du 11 mars 
2008, D______ a déclaré qu’en 2005 il y avait une autre vendeuse, l’intimée 
précisant alors que lorsque cette vendeuse a voulu prendre son solde de vacances, 
elle a dû annuler les siennes. 


 
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o) 
Pour le surplus, l’argumentation des parties sera examinée ci-dessous, dans la 
mesure utile à la solution du litige. 
 
 
 
– EN DROIT – 
 
1. 
Déposé dans le délai et la forme prévus à l’article 59 LJP, l'appel formé par 
E______ est recevable. 
 
 
2. 
La Cour d'appel revoit librement le fait et le droit (Aubert, Quatre cents arrêts sur 
le contrat de travail, no 449) 
 
 
3. 
La Cour de céans examinera les questions suivantes : 
 
- 
l’employeur était-il en droit de résilier le contrat de travail avec effet immédiat 
pour justes motifs ? 
- 
quelles sont les créances de l’intimée ? 
- 
quel est le texte du certificat de travail ? 
 
 
4. 
Selon l'art. 337 al. 1 CO, l'employeur et le travailleur peuvent résilier 
immédiatement le contrat en tout en temps pour justes motifs. Doivent notamment 
être considérées comme telles toutes les circonstances qui, selon les règles de la 
bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation 
des rapports de travail. Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes 
motifs doit être admise de manière restrictive (Steiff/Von Kaenel, Leitfaden zum 
Arbeitsvertragsrecht, 5ème, Zürich 1992, art. 337 CO n° 3 et les références citées). 
D'après la jurisprudence, les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent 
avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du 
contrat de travail (ATF 124 III 25 consid. 3c p. 29). Seul un manquement 
particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat; si le 
manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il 
a été répété malgré un avertissement (ATF 127 III 153 consid. 1a). Par 
manquement du travailleur, on entend la violation d'une obligation découlant du 
contrat de travail (ATF 121 III 467). Le juge apprécie librement s'il existe de justes 
motifs. Il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il 
prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment la 
position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports 
contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements (ATF 116 II 145 
; 111 II 245). En principe, la résiliation immédiate doit être précédée d'un 
avertissement, à moins qu'il ne ressorte de l'attitude de l'autre partie qu'une telle 
démarche serait inutile (Rehbinder, Commentaire bernois, ad. art. 337 CO). La 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
résiliation immédiate est une "ultima ratio" qui n'est admissible qu'en dernier 
ressort, lorsqu'il ne peut même plus être exigé du partenaire contractuel qu'il résilie 
les rapports de travail en respectant le délai ordinaire (ATF 130 III 28 consid. 4.1 
p. 32 ; 127 III 357 consid. 4a p. 354). En raison de son obligation de fidélité, le 
travailleur est tenu de sauvegarder les intérêts légitimes de son employeur (art. 
321a al. 1 CO) et, par conséquent, de s'abstenir de tout ce qui peut lui nuire. Le 
comportement des cadres doit être apprécié avec une rigueur accrue; en effet, 
l'employeur a un intérêt particulier à pouvoir se fier à la rectitude absolue du 
travailleur lorsque celui-ci exerce une fonction de responsabilité où il devrait être à 
même d'agir seul, sans le contrôle de son employeur (Staehlin/Vischer, 
Commentaire zurichois, ad. art. 321a CO n° 8 et art. 337 n° 22 ; Streiff/Von 
Kaenel, op. cit., art. 337 CO n° 8, Rehbinder, op. cit ad art. 337 CO n° 8). 
 
 
5. 
A teneur de l’article 11 LJP, les dispositions de la loi de procédure civile sont 
applicables à titre supplétif. C’est ainsi que les règles de la procédure civile 
relatives à l’appréciation des preuves sont applicables. 
 
Conformément à l’art. 196 LPC, le juge apprécie librement les résultats des 
mesures probatoires. C’est ainsi que le juge ne retiendra un fait comme établi que 
s’il est convaincu de son existence (SJ 1983 p. 336), tout doute étant écarté ; cette 
conviction peut être acquise sans qu’il y ait certitude (SJ 1984 p. 29). En présence 
de preuves contradictoires, le juge doit examiner toutes les circonstances 
infirmatives ou corroboratives et faire son choix en fonction du résultat de cet 
examen (SJ 1976 p. 520). 
 
 
6. 
Il appartient à l’employeur de prouver (art. 8 CC) l’existence d’un juste motif de 
licenciement immédiat. Dans le cas d’espèce, l’employeur a invoqué deux motifs : 
le premier concernant l’attitude de l’intimée au moment du braquage, l’autre 
concernant la problématique de la disparition de la montre « Longines ». 
 
Concernant le premier grief, la Cour de céans ne saurait retenir que l’attitude de 
l’intimée constitue une faute professionnelle particulièrement grave qui eût justifié 
un renvoi immédiat. En effet, il n’est pas établi que l’employeur aurait donné des 
instructions pour que l’intimée soit constamment aux côtés de sa collègue de 
travail. Cette dernière était présente dans le magasin lors du vol et elle a fait 
preuve d’un sang froid certain, puisqu’elle a essayé de convaincre le brigand, puis 
a tenté d’appeler les secours. Enfin, voyant le trouble de sa collègue, elle a pris sur 
elle de la renvoyer à la maison. 
 
 
 
 
 


 
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En ce qui concerne le second motif de renvoi, la Cour de céans est convaincue de 
son existence après avoir entendu le témoignage de C______. Cette dernière a fait 
des déclarations très claires et concordantes aussi bien devant la police judicaire 
que devant le Tribunal des Prud’hommes. Elle a confirmé ses dires à l’audience du 
11 mars 2008. La Cour donne crédit à ce témoignage qui emporte son intime 
conviction. Il est retenu que l’intimée a emporté cette montre de marque 
« Longines » chez elle et ne l’a pas restituée alors qu’elle était confondue. Elle a 
essayé d’inciter sa collègue à ne pas dire la vérité à l’employeur. Il est également 
établi que l’entretien du frère de l’intimée avec D______ a été plus long qu’il n’a 
bien voulu le dire. 
 
Dès lors, l’intimée s’est bien appropriée de façon illégitime cette montre de 
marque « Longines » et, plus grave, elle n’a pas saisi l’occasion qui lui était offerte 
de restituer cette pièce. Dans ces conditions, l’employeur était en droit de 
considérer les liens de confiance comme irrémédiablement rompus ne permettant 
pas d’envisager la continuation des rapports de travail. Compte tenu des 
circonstances, un avertissement était inutile. Il a été jugé que des détournements 
même de peu d’importance constituent des justes motifs de résiliation immédiate 
(ATF 101.Ia 545 ; FAVRE/ MUNOZ/ TOBLER, Le contrat de travail code annoté 
ad art. 337). 
 
De plus, l’employeur a licencié l’intimée aussitôt après avoir été informé de 
l’attitude de son employée. Il a donc agi dans le délai raisonnable prévu par la 
jurisprudence (ATF 123 III 310 consid. 4b p. 315 et les arrêts cités ; 4 A-454/2007 
consid. 2. 4 p. 10). 
 
Enfin, l’article 336 let. c CO ne s’applique pas en cas de congé pour justes motifs. 
 
Le jugement querellé sera annulé sur ce point. 
 
 
7. 
Le salaire est dû jusqu’au jour du licenciement et non au-delà. Le congé ayant été 
donné le 21 septembre 2006 et le salaire versé jusqu’au 30 septembre, l’employeur 
est en droit de réclamer la restitution de l’indu par fr. 1445.-. Il ressort de la fiche 
de paye de l’intimée qu’elle a reçu le 100% de son salaire et non le 80% en raison 
de sa maladie déclarée depuis le 18 septembre. En appliquant les règles de 
l’enrichissement illégitime prévues aux articles 62 ss. CO, l’employeur est en droit 
de répéter l’indu de sorte que sa demande est bien fondée, les intérêts moratoires 
commençant de courir à compter du dépôt de la demande reconventionnelle soit 
dès le 22 mai 2007. 
 
 
 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/2212/2007 - 3 
- 11 - 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
8. 
Concernant les vacances non prises en nature en 2005, il appartient à l’employeur 
d’établir que son employé a pu bénéficier de la totalité de ses jours de vacances. 
En effet, c’est l’employeur qui est le débiteur des jours de vacances et c’est à lui 
d’établir qu’il s’est acquitté de cette obligation (ATF 99 II 338). La Cour estime 
que cette preuve n’a pas été administrée de façon à forger son intime conviction. 
Le jugement sera confirmé sur ce point et l’appelante condamnée à payer à 
l’intimée la somme de fr. 1'045.45 (fr. 4'700.-/21.75*5jours). 
 
 
Quant au 13ème salaire pro rata temporis, l’appelante elle-même admet devoir la 
somme de fr. 3'525.-. Son calcul n’est à cet égard pas critiquable. 
 
 
9. 
L’employeur a soulevé en temps utile l’exception de compensation. Selon l’article 
120 CO, lorsque deux personnes sont débitrices l’une envers l’autre de sommes 
d’argent ou d’autres prestations de même espèce, chacune des parties peut 
compenser sa dette avec sa créance, si les deux dettes sont exigibles. Dans la 
mesure où, à la fin du contrat, toutes les créances qui en découlent deviennent 
exigibles, il y a lieu d’admettre que l’employeur est en droit d’invoquer la 
compensation de sa dette à l’égard de son employée avec sa propre créance en 
enrichissement illégitime. L’article 124 CO prévoit que les deux dettes sont 
réputées éteintes depuis le moment où elles pouvaient être compensées. Il y a 
rétroactivité et la dette compensée ne porte plus intérêts (P. Engel, Traité des 
obligations en droit suisse, p. 671 et ss.). 
 
L’intimée a une créance de fr. 3'525.- contre l’employeur et doit à celui-ci 
fr. 1'045.45. Le solde en sa faveur est de fr. 2'479.55, plus intérêts à 5% l’an dès le 
22 septembre 2006. 
 
 
10. Les conclusions formées par la Caisse cantonale de chômage, Agence de la 
Riviera, en tant qu’elles ont trait à des indemnités qui ne sont pas dues par 
l’employeur seront rejetées comme infondées. 
 
 
11. L’appelante s’oppose à ce que le certificat de travail fasse mention du fait que 
l’intimée aurait agi, dès octobre 2005, en tant que responsable de la boutique et 
que ses tâches consistaient à superviser les ventes, à traiter les commandes et à 
s’occuper des tâches administratives liées à la responsabilité de la boutique. 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
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Cause n° C/2212/2007 - 3 
- 12 - 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
L’article 330 let. a CO permet au travailleur de demander en tout temps à 
l’employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, 
ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite. La jurisprudence indique que 
le certificat doit être rédigé plutôt de façon bienveillante, car il devrait permettre 
au travailleur d’améliorer sa situation. Il s’agit de favoriser l’avenir économique 
du travailleur et ses recherches en vue d’un nouvel emploi (ATF 107 IV 35= Jdt 
1982 IV p. 3) .Toutefois les employeurs futurs doivent pouvoir se fier aux 
déclarations contenues dans le certificat qui doit être conforme à la vérité. Il est 
autorisé de donner des éléments négatifs mais en usant d’une grande prudence et à 
condition que les manquements soient particulièrement graves et en relation avec 
le contrat de travail (JAR 2000 p. 287). 
 
Le certificat de travail indiquait que les fonctions de l’intimée avaient trait à la 
vente, la gestion du magasin, la petite comptabilité, les contacts avec la clientèle, 
l’entretien du stock et du magasin. Les enquêtes ont démontré que l’intimée avait 
la tâche de former les stagiaires ou nouvelles vendeuses (témoin B______, p-v du 
19 avril 2007, p. 4) Elle était considérée par ses collègues comme la responsable 
du magasin dont elle devait ouvrir et fermer les portes et s’occuper de la caisse 
(témoin C______, p-v du 11 mars 2007, p. 3). D______ n’était pas constamment 
présent au magasin et avait toute confiance dans l’intimée (p-v du 19 avril 2007, p. 
4). Enfin, l’intimée avait bien la prérogative de passer des commandes aux 
fournisseurs. Il en résulte que l’intimée était bien responsable du magasin et 
qu’elle s’occupait de tâches administratives. Les autres éléments du certificat ne 
sont pas objet de critiques. 
 
Le jugement querellé sera confirmé sur ce point. 
 
 
12. A teneur de l’article 76 LJP, la procédure est gratuite pour les parties. 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
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Cause n° C/2212/2007 - 3 
- 13 - 
 
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PAR CES MOTIFS 
 
La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 3 
 
 
 
A la forme : 
 
 
– 
Reçoit l'appel formé par E______ SA contre le jugement du Tribunal des 
Prud'hommes de Genève, du 26 octobre 2007, rendu dans la cause n° 
C/2212/2007-3. 
 
 
Au fond : 
 
– 
Annule ledit jugement. 
 
 
 
Statuant à nouveau : 
 
 
- 
Condamne E______ SA à payer à T______ la somme nette de fr. 2'479.55 avec 
intérêts moratoires à 5% l’an à compter du 22 septembre 2006. 
 
- 
Invite la partie qui en a la charge à procéder aux déductions sociales, légales et 
usuelles. 
 
- 
Condamne E______ SA à délivrer le certificat de travail suivant : 
 
 


 
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Cause n° C/2212/2007 - 3 
- 14 - 
 
* COUR D’APPEL * 
 
Elle a entretenu de très bonnes relations tant avec ses collègues qu’avec les 
clients de la boutique. 
 
- 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
 
 
La greffière de juridiction 
Le président