ge_gerichte · DAS/95/2024 · 2011-06-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4916/2011-CS 
DAS/95/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 23 AVRIL 2024 
 
Recours (C/4916/2011-CS) formé en date du 9 avril 2024 par Monsieur A______, 
actuellement hospitalisé à CURABILIS ([unité] B______), ______ (Genève), 
représenté par Me C______, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 23 avril 2024 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o CURABILIS ([unité] B______) 
______, ______[GE]. 
- Monsieur A______ 
c/o Me C______, avocat. 
______, ______. 
- Madame D______ 
Madame E______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information à : 
- Direction de la Clinique de F______ 
______, ______. 


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C/4916/2011-CS 
EN FAIT 
A. 
a) A______, né le ______ 1985, de nationalité érythréenne, est célibataire, 
sans enfant. 
Par ordonnance du 15 juin 2011, le Tribunal tutélaire (désormais le Tribunal 
de protection de l’adulte et de l’enfant, ci-après : le Tribunal de protection) a 
prononcé la curatelle volontaire de A______ lequel, selon un certificat 
médical du Dr G______ du 5 novembre 2010, souffrait d’un trouble 
neuropsychologique chronique et était incapable de gérer ses affaires. 
Par ordonnance du 18 mars 2013, cette curatelle volontaire a été transformée 
en curatelle de portée générale. 
b) A______ a fait l’objet d’une expertise, sollicitée par le Tribunal de 
protection, réalisée par le Centre universitaire romand de médecine légale (ci-
après : le CURML). 
Il ressort du rapport du 13 mai 2015 que A______, requérant d’asile arrivé en 
Suisse en 2008, avait initialement vécu dans un foyer, puis à l’hôtel. Depuis le 
mois de février 2015, il vivait dans la rue. Il avait été hospitalisé la première 
fois en 2010 en raison d’une décompensation d’une schizophrénie paranoïde. 
Entre 2010 et la date de l’expertise, l’intéressé avait fait l’objet de treize 
hospitalisations à la Clinique de F______. Les diagnostics retenus avaient été 
les suivants : schizophrénie paranoïde, troubles mentaux et troubles du 
comportement liés à l’utilisation de dérivés du cannabis, syndrome de 
dépendance, utilisation continue, troubles mentaux et troubles du 
comportement liés à l’utilisation d’alcool, utilisation nocive pour la santé. Au 
moment de ses différentes hospitalisations, il avait notamment présenté une 
agressivité verbale, avec risque de passage à l’acte hétéro-agressif et des traces 
d’automutilation ; à une occasion, il avait agressé un policier, alors qu’il 
tentait de mettre fin à ses jours et avait menacé des soignants et des personnes 
résidant dans le même foyer que lui. 
Le rapport d’expertise a confirmé le diagnostic de schizophrénie paranoïde, 
qualifiée par l’expert de grave maladie psychique. Le fonctionnement mental 
de l’intéressé était gravement perturbé par cette maladie, qui modifiait la 
perception de la réalité du fait de la présence d’hallucinations ou d’idées 
délirantes ; les pensées pouvaient aussi se désorganiser et le comportement 
devenir impulsif et imprévisible. L’expert a retenu l’existence d’un risque 
pour l’intégrité corporelle de l’intéressé lui-même, ainsi que pour les tiers. Un 
placement à des fins d’assistance était nécessaire. 
Un deuxième rapport d’expertise a été rendu par le CURML le 27 mai 2015, 
qui faisait suite à une mesure de placement à des fins d’assistance prononcée 


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le 6 mai 2015 par un médecin. Ledit rapport confirme les conclusions du 
précédent, ainsi que la nécessité de soins hospitaliers. 
c) Par ordonnance du 28 mai 2015, le Tribunal de protection a prononcé le 
placement à des fins d’assistance de A______ à la Clinique de F______ et a 
ordonné son maintien dans celle-ci pour une durée indéterminée. 
d) Par ordonnance du 6 août 2015, le Tribunal de protection a sursis à 
l’exécution du placement à des fins d’assistance prononcé le 28 mai 2015 en 
faveur de A______, a soumis ladite suspension à la condition d’un suivi 
ambulatoire régulier auprès du CAPPI de H______ et à la prise régulière du 
traitement médicamenteux prescrit sous forme dépôt. 
e) Selon un courrier des curateurs de A______ du 27 novembre 2015 adressé 
au Tribunal de protection, l’intéressé refusait tout suivi ambulatoire et pouvait 
se montrer agressif ; il posait par ailleurs des difficultés dans son lieu de vie, 
en dégradant notamment le mobilier de sa chambre. 
f) Par ordonnance du 9 février 2016, le Tribunal de protection a révoqué le 
sursis à l’exécution du placement à des fins d’assistance prononcé le 28 mai 
2015 et dit que la mesure de placement devait être exécutée auprès de la 
Clinique de F______. 
g) Une nouvelle expertise psychiatrique a été réalisée par le CURML. Le 
rapport du 7 mars 2016 a confirmé le diagnostic précédemment posé, tout en 
précisant qu’avec les années, les troubles du comportement de l’expertisé 
semblaient plus en lien avec la composante dyssociale de sa personnalité 
qu’avec sa schizophrénie. Lesdits troubles étaient de plus en plus 
accompagnés de violence, y compris envers le personnel. 
h) A la suite d’un recours formé par A______ contre la mesure de chambre 
fermée prononcée le 16 mars 2016, il a fait l’objet d’une nouvelle expertise. 
Le rapport du CURML du 30 mars 2016 relève que depuis son hospitalisation, 
mise à exécution le 18 février 2016, l’intéressé s’était montré de façon répétée 
agressif envers les soignants (menaces gestuelles, insultes, crachats ; plusieurs 
collaboratrices s’étaient également plaintes d’agressions à caractère sexuel à 
leur encontre). Il transgressait régulièrement le cadre d’hospitalisation 
(opposition au programme de soins, refus de traitement, consommation de 
cannabis, de cigarettes dans sa chambre). Il présentait en outre des troubles du 
comportement répétés et importants (il détruisait du matériel, urinait dans sa 
chambre et étalait ses excréments sur lui-même et sur les murs, fuguait et 
s’alcoolisait, avait déclenché un incendie dans sa chambre et s’était 
automutilé). En raison de son comportement, il était placé en chambre fermée 
de manière quasi continue. Le rapport d’expertise a, une fois de plus, confirmé 
le diagnostic précédemment posé. 


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i) Il ressort du dossier que A______ a fugué plusieurs fois de la Clinique de 
F______. 
Il a également sollicité à plusieurs reprises la levée de la mesure de placement, 
qui a été refusée par ordonnances des 16 août 2016, 29 septembre 2016 et 
7 mars 2017. 
Un nouveau rapport d’expertise du CURML du 6 mars 2017 a légèrement 
modifié le diagnostic antérieur : il s’agissait plutôt d’une schizophrénie 
heboïdophrène. L’intéressé était toujours anosognosique de sa pathologie. 
j) Par ordonnance du 25 avril 2017, le Tribunal de protection a suspendu 
l’exécution de la mesure de placement à des fins d’assistance prononcée en 
faveur de A______ aux conditions suivantes : respect des conditions de suivi 
ambulatoire par l’équipe mobile et prise régulière du traitement neuroleptique 
dépôt. 
k) Par ordonnance du 1er décembre 2017, le Tribunal de protection, statuant 
sur mesures provisionnelles, a révoqué le sursis à l’exécution de la mesure de 
placement et dit que ladite mesure devait être exécutée auprès de la Clinique 
de F______. 
Cette décision était notamment motivée par le fait que l’intéressé n’avait plus 
de lieu de vie en raison de son comportement et qu’il était verbalement hétéro-
agressif. 
l) Par ordonnance du 10 avril 2018, le Tribunal de protection a, une nouvelle 
fois, sursis à l’exécution de la mesure de placement prononcée en faveur de 
A______ à condition qu’il soit suivi ambulatoirement et prenne régulièrement 
son traitement. 
m) Il est toutefois apparu, dans le courant de l’été 2018, que l’intéressé 
refusait les soins ambulatoires. Selon la gérante de l’hôtel dans lequel il 
logeait, il avait agressé physiquement une pensionnaire et avait procédé à des 
actes exhibitionnistes ; il consommait par ailleurs du cannabis. 
Par ordonnance du 10 octobre 2018, le Tribunal de protection a révoqué le 
sursis à l’exécution du placement, la mesure devant être exécutée auprès de la 
Clinique de F______. 
La nouvelle hospitalisation de l’intéressé a été émaillée de plusieurs fugues. 
n) Par ordonnance du 29 août 2019, le Tribunal de protection a sursis à 
l’exécution du placement prononcé en faveur de A______, à condition qu’il 
soit suivi ambulatoirement par le CAPPI I______ et qu’il continue de recevoir 
son traitement médicamenteux. 


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o) A______ a à nouveau été hospitalisé à la Clinique de F______ du 21 au 
31 octobre 2019, alors qu’il était en rupture de traitement. Il n’acceptait 
toutefois toujours pas d’être suivi par le CAPPI. 
p) Une nouvelle hospitalisation non volontaire a été ordonnée par un médecin 
le 5 novembre 2020, l’intéressé ayant refusé de prendre son traitement et ayant 
manifesté des comportements hétéro-agressifs envers l’équipe éducative et les 
pensionnaires du foyer où il était hébergé. La sortie de la Clinique a eu lieu le 
7 décembre 2020. 
q) 
Par 
ordonnance 
du 
11 
janvier 
2021 
rendue 
sur 
mesures 
superprovisionnelles, le Tribunal de protection a une fois de plus révoqué le 
sursis à l’exécution de la mesure de placement prononcée en faveur de 
A______ et dit que ladite mesure devait être exécutée auprès de la Clinique de 
F______. 
Quelques jours plus tard, soit le 21 janvier 2021, le Tribunal de protection a 
sursis à l’exécution de la mesure de placement, à condition que l’intéressé soit 
régulièrement suivi par l’équipe mobile de psychiatrie des HUG et qu’il 
prenne son traitement médicamenteux. 
Ces conditions n’étaient toutefois déjà plus respectées en avril 2021. 
r) Par ordonnance du 15 avril 2021 rendue sur mesures superprovisionnelles, 
le Tribunal de protection a révoqué le sursis à l’exécution de la mesure de 
placement. A______ a une nouvelle fois intégré la Clinique de F______. 
Par ordonnance du 21 mai 2021, le Tribunal de protection a prescrit 
l’exécution du placement au sein de l’Unité B______ de la prison de 
CURABILIS, à la suite de l’agression d’une infirmière par l’intéressé. Puis, 
par ordonnance du 29 juin 2021, A______ a été transféré à nouveau à la 
Clinique de F______. 
Par ordonnance du 17 août 2021, le Tribunal de protection a prescrit 
l’exécution du placement auprès de CURABILIS. A______ s’était notamment 
montré violent verbalement et physiquement envers des infirmières de l’unité, 
qu’il avait menacées avec un bâton. 
Il a été retransféré à la Clinique de F______ suite au prononcé d’une nouvelle 
ordonnance par le Tribunal de protection le 25 janvier 2022. 
Par ordonnance du 16 juin 2023, le Tribunal de protection a prescrit 
l’exécution de la mesure de placement au Foyer J______, à K______ 
(Neuchâtel). 


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s) A______ a fugué à plusieurs reprises du foyer J______ et a refusé de 
prendre son traitement. Il a été hospitalisé le 6 janvier 2024 à la Clinique de 
F______ en raison du comportement hétéro-agressif qu’il avait adopté dans 
l’épicerie du village de K______. Il a recommencé à consommer de l’alcool 
de manière importante et son comportement s’est fait plus menaçant depuis 
décembre 2023. 
Le 21 mars 2024, le Foyer J______ a décidé de mettre un terme au séjour en 
son sein de A______ à la suite d’actes hétéro-agressifs à l’encontre d’un 
collaborateur en date du 19 mars 2024, alors même qu’il était sous traitement 
médical. Le Foyer J______ a en outre rapporté plusieurs autres épisodes au 
cours desquels l’intéressé s’était montré menaçant et agressif à l’encontre 
d’autres résidents ou du personnel, ainsi que d’un épisode d’exhibitionnisme 
envers une collaboratrice. 
t) Par ordonnance du Tribunal de protection du 22 mars 2024, l’exécution de 
la mesure de placement a été prescrite au sein de la Clinique de F______. 
B. 
a) Par courrier du 26 mars 2024, la Clinique de F______ a informé le Tribunal 
de protection de ce que A______ présentait des comportements 
problématiques répétés, constituant un danger d’agression sexuelle. Il avait 
fait des propositions sexuelles à plusieurs soignantes et la veille, il avait tenu 
des propos sexuels insistants, avait agrippé le bras d’une soignante, puis 
l’avait suivie dans les couloirs de l’hôpital. La police était intervenue et 
l’intéressé avait été placé en chambre fermée. 
Le 2 avril 2024, le Dr L______, médecin adjoint au sein de la Clinique de 
F______, a sollicité le transfert de A______ à CURABILIS. Son état de 
désinhibition n’était plus compatible avec un séjour au sein de la Clinique de 
F______, où il devait être maintenu en chambre fermée pour des raisons 
sécuritaires. Une telle situation était difficilement tenable pour le patient et 
pour les équipes médicales et il semblait nécessaire qu’il puisse accéder à des 
soins en milieu fermé que seul [l'unité] B______ pouvait assurer. Lors de ses 
précédents séjours à CURABILIS, ses troubles de conduite s’étaient amendés. 
C. 
Par ordonnance DTAE/2204/2024 du 2 avril 2024, le Tribunal de protection a 
prescrit l’exécution du placement à des fins d’assistance institué le 6 mai 2015 
en faveur de A______ au sein de l’Unité B______ (B______) de 
l’établissement fermé CURABILIS (chiffre 1 du dispositif), rendu attentive 
l’institution de placement au fait que la compétence de libérer la personne 
concernée, de lui accorder des sorties temporaires ou de transférer le lieu 
d’exécution du placement appartient au Tribunal de protection (ch. 2), rappelé 
que l’ordonnance est immédiatement exécutoire nonobstant recours (ch. 3) et 
que la procédure est gratuite (ch. 4). 


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En substance, le Tribunal de protection a considéré que A______, qui souffrait 
d’une schizophrénie paranoïde, susceptible de présenter un risque pour sa vie 
ou son intégrité personnelle, respectivement celle d’autrui, avait adopté des 
comportements et tenu des propos inadéquats envers le personnel soignant 
ayant nécessité l’intervention de la police et sa mise en chambre fermée. Les 
conditions d’un placement à des fins d’assistance s’avéraient toujours 
remplies. Le nouveau lieu d’exécution proposé, à savoir CURABILIS, 
disposait d’une infrastructure et des compétences professionnelles nécessaires 
à la prise en charge de l’intéressé. 
D. 
a) Le 9 avril 2024, A______ a formé recours contre cette ordonnance. 
b) Le juge délégué de la Chambre de surveillance de la Cour de justice (ci-
après : la Chambre de surveillance) a tenu une audience le 22 avril 2024, à 
laquelle A______ a refusé de se présenter ; il a été représenté par son curateur 
de représentation désigné d’office. Ce dernier a indiqué avoir rencontré le 
recourant le 19 avril 2024, lequel persistait dans son recours, considérant que 
le transfert de son lieu de placement de la Clinique de F______ à CURABILIS 
était disproportionné. 
Le Dr M______, chef de clinique au sein de l’Unité N______ II de la Clinique 
de F______ a été entendu. N’ayant pas été délié de son secret médical, il n’a 
été interrogé que sur les circonstances ayant conduit la Clinique de F______ à 
solliciter du Tribunal de protection le transfert à CURABILIS du lieu 
d’exécution de la mesure prononcée en faveur du recourant. Le Dr M______ a 
expliqué que cette demande faisait suite au comportement inapproprié adopté 
par le recourant, lequel avait fait des propositions à connotation sexuelle à 
plusieurs membres de l’équipe soignante. Il avait par ailleurs, et il s’agissait là 
du fait le plus grave, suivi jusqu’au parking de l’hôpital une aide-soignante qui 
avait terminé son service ; il l’avait attrapée par le bras tout en lui faisant des 
propositions d’ordre sexuel. L’équipe médicale avait craint un passage à 
l’acte, raison pour laquelle le transfert du recourant à CURABILIS, structure 
pénitentiaire, avait été demandé. Le Dr M______ a par ailleurs expliqué que la 
consommation d’alcool et de cannabis, dont le recourant était coutumier, 
pouvait avoir un effet désinhibiteur et rendre plus agressif. A sa connaissance, 
le recourant ne s’était toutefois pas alcoolisé de manière massive avant 
l’épisode rapporté ci-dessus et son comportement inadéquat était plutôt en lien 
avec sa maladie. 
Au terme de l’audience, le curateur de représentation a plaidé, concluant à la 
levée du placement à CURABILIS et au transfert du recourant à la Clinique de 
F______. Le recourant se trouvait en effet à CURABILIS depuis le 3 avril 
2024 ; il était désormais sevré s’agissant tant de l’alcool que du cannabis, de 
sorte que la Clinique de F______ était à nouveau en mesure de le prendre en 
charge. 


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La cause a été gardée à juger au terme de l’audience. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice (art. 450 
al. 1 CC; art. 72 al. 1 LaCC). Dans le domaine du placement à des fins 
d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de la notification de 
la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). 
En l'espèce, le recours, formé par la personne concernée par la décision 
attaquée, dans le délai prévu et auprès de l'autorité compétente, est recevable. 
La Chambre de surveillance dispose d’un plein pouvoir d’examen, en fait et en 
droit (art. 450a al. 1 CC). 
1.2 Le recourant n’ayant pas été empêché de comparaître à l’audience du 
22 avril 2024 mais ayant refusé d’y participer, il ne se justifie pas de convoquer 
une nouvelle audience. 
La cause est en état d’être jugée sur la base des éléments qui figurent au 
dossier. 
2. 
Le recourant a contesté la décision par laquelle le Tribunal de protection a 
ordonné que la mesure de placement dont il fait l’objet soit exécutée non plus 
au sein de la Clinique de F______, mais à CURABILIS, trouvant cette décision 
disproportionnée selon les dires de son curateur de représentation. 
Dans la mesure où il ne conteste pas en tant que telle la mesure de placement, il 
ne sera pas revenu sur ce point, étant néanmoins rappelé que conformément à 
l’art. 426 al. 1 CC, l’institution dans laquelle la mesure de placement est 
exécutée doit être « appropriée ». Il convient par conséquent de déterminer si 
CURABILIS, soit plus précisément son unité B______, peut être considéré 
comme un établissement approprié au sens de cette disposition. 
2.1 L’établissement de CURABILIS est un établissement pénitentiaire fermé 
avec une prise en charge thérapeutique élevée qui est constitué : de 4 unités de 
mesures ; d’une unité B______ et d’une unité de sociothérapie (art. 1 al. 1 du 
règlement de l’établissement de CURABILIS F 1 50.15). La mission de 
CURABILIS est de détenir des personnes majeures privées de liberté en 
application du droit pénal et, pour l’unité B______, également du droit 
administratif ou civil, afin qu’elles reçoivent des traitements, des soins 
psychiatriques ou de sociothérapie (al. 2). 
L’unité B______ est une unité psychiatrique dans laquelle sont dispensés à des 
fins thérapeutiques des traitements et des soins psychiatriques en milieu carcéral 


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à des patients privés de liberté en application du droit pénal, administratif et civil 
(art. 18 al. 1 du règlement). L’unité B______ a pour but de prendre en charge 
des patients temporairement dangereux pour eux-mêmes ou pour leur entourage, 
et pour lesquels aucune autre structure moins coercitive n’est adéquate (art. 18 
al. 2 du règlement). 
S’agissant des conditions de détention à l’unité B______, les dispositions des 
chapitres II, III et IV du titre III du règlement de l’établissement de CURABILIS 
sont applicables, sous réserve des situations cliniques des personnes détenues, 
pouvant nécessiter des aménagements, décidés par le médecin responsable 
(art. 31 al. 2 du règlement). 
 
2.2 En l’espèce, il résulte des explications fournies par le Dr M______, qu’aucun 
élément objectif ne vient contredire, que le recourant a adopté, au sein de la 
Clinique de F______, un comportement à connotation sexuelle à l’égard du 
personnel soignant. L’épisode rapporté par le Dr M______, relatif à l’aide-
soignante suivie par le recourant jusqu’au parking de la Clinique, peut être 
qualifié de grave. Il ne s’agissait en effet pas de simples propos, mais d’un acte 
délibéré visant à permettre au recourant d’entretenir une relation sexuelle avec 
l’aide-soignante en cause, qu’il n’a pas hésité à saisir par un bras. Il ressort en 
outre du dossier que depuis plusieurs années le recourant adopte à l’égard des 
tiers un comportement sexualisé (exhibitionnisme notamment), menaçant, voire 
violent (plusieurs agressions ont été rapportées). Tel a notamment été le cas au 
sein du Foyer J______, lequel a in fine été contraint de solliciter son transfert. 
 
Ainsi et bien que le placement dans une unité pénitentiaire doive demeurer 
exceptionnel, c’est à raison que le transfert du recourant à CURABILIS a été 
ordonné, le comportement adopté par celui-ci constituant un danger pour le 
personnel soignant, voire les autres patients de la Clinique de F______. Dès lors, 
les conditions de l’art. 18 al. 2 du règlement de CURABILIS étaient remplies au 
moment du prononcé de l’ordonnance attaquée, l’établissement adéquat et la 
mesure proportionnée. 
 
 Infondé, le recours sera rejeté. 
 
2.3 Le curateur a par ailleurs conclu à la levée du placement du recourant au sein 
de CURABILIS et à son transfert à la Clinique de F______. 
 
Le recourant ayant fait défaut à l’audience et le médecin présent n’ayant pas été 
délié de son secret médical, aucune question sur l’état de santé actuel du 
recourant n’a été posée, de sorte que la Chambre de surveillance n’est pas en 
mesure de se prononcer sur l’adéquation du maintien du recourant au sein de 
CURABILIS. 


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Il appartiendra à celui-ci, s’il s’estime fondé à le faire, de solliciter auprès du 
Tribunal de protection la modification du lieu d’exécution de son placement ou à 
CURABILIS de procéder de la sorte. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre l’ordonnance DTAE/2204/2024 
rendue le 2 avril 2024 par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant dans la 
cause C/4916/2011. 
Au fond : 
Le rejette. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Stéphanie MUSY, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.