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ge_gerichte · C/4048/2012 · 2012-10-08 · fr

BAIL À LOYER ; RETRAIT(VOIE DE DROIT) ; | CO.257.D; CPC.257; CPC.138.1

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 08.10.2012 C/4048/2012

C/4048/2012
ACJC/1434/2012
(2)
du 08.10.2012
sur JTBL/553/2012 ( SBL
)
, RETIRE
Descripteurs
:
BAIL À LOYER ; RETRAIT(VOIE DE DROIT) ;
Normes
:
CO.257.D; CPC.257; CPC.138.1
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/4048/2012
ACJC/1434/2012
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU JEUDI 4 OCTOBRE 2012
Entre
Monsieur
A______
, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 6 juin 2012, comparant en personne,
d’une part,
Et
CONSORTS B______,
intimés, représentés par C______, sise ______ (GE),
d’autre part,
Vu le jugement
JTBL/553/2012
du Tribunal des baux et loyers du 9 juin 2012 en la cause C/4048/2012-7-E;
Vu l'appel formé le 15 juin 2012 par A______ contre ce jugement et réceptionné par le greffe de la Cour de céans le 18 juin 2012;
Vu le courrier du 1
er
octobre 2012 d'A______, déclarant avoir trouvé un accord avec la partie intimée et retirant ledit appel;
Qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que la procédure est gratuite (art. 17 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait par A______, avec désistement d'action, de l'appel interjeté contre le jugement
JTBL/553/2012
rendu le 9 juin 2012 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/4048/2012-7-E.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente, Monsieur Blaise PAGAN et Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Maïté VALENTE, greffière.
La présidente :
Nathalie LANDRY-BARTHE
La greffière :
Maïté VALENTE
ge_gerichte · C/4165/2022 · 2022-07-07 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 07.07.2022 C/4165/2022

C/4165/2022
ACJC/941/2022
du 07.07.2022
sur JTBL/370/2022 ( SBL
)
, RETIRE
Par ces motifs
république et
canton de genève
POUVOIR JUDICIAIRE
C/4165/2022
ACJC/941/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
du JEUDI 7 JUILLET 2022
Entre
Madame A
______
, domiciliée ______[GE], recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 mai 2022, représentée par l'ASLOCA,
rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile,
et
Monsieur B
______ et Monsieur C
______
, intimés, comparant toux deux par
Me Pascal PETROZ, avocat, rue du Mont-Blanc 3, case postale, 1211 Genève 1, en l'étude duquel ils font élection de domicile.
Vu le jugement
JTBL/370/2022
rendu le 12 mai 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/4165/2022-7-SE;
Vu le recours formé le 30 mai 2022 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement;
Attendu,
EN FAIT
, que par lettre déposée le 5 juillet 2022 au greffe universel du Pouvoir judiciaire, A______ retire le recours formé le 30 mai 2022;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que tel est le cas en l'espèce;
Que la cause sera rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait par A______ du recours interjeté le 30 mai 2022 contre le jugement
JTBL/370/2022
rendu le 12 mai 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/4165/2022-7-SE.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame
Paola CAMPOMAGNANI et Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame   Nevena PULJIC et Monsieur Serge PATEK, juges assesseurs;
Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière.
La présidente :
Nathalie LANDRY-BARTHE
La greffière :
Joëlle DEBONNEVILLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · C/4234/2020 · 2023-05-25 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 25.05.2023 C/4234/2020

C/4234/2020
ACJC/679/2023
du 25.05.2023
sur JTBL/226/2022 ( OBL
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/4234/2020
ACJC/679/2023
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU JEUDI 25 MAI 2023
Entre
A______ SA
et
Monsieur B______
, ______ [GE], appelantes d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 24 mars 2022, comparant tous deux par Me Jacques ROULET, avocat, Rond-Point de Plainpalais 2, 1205 Genève, en l'étude duquel elles font élection de domicile,
et
1) C______ SA
, sise ______ [GE], intimée, représentée par D______ SA, ______ [GE], en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile,
2) Monsieur E______
, domicilié ______ [VD], autre intimé, comparant par Me Stéphanie FULD, avocate, rue Jacques-Balmat 5, case postale 1203, 1211 Genève 1, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile.
Vu le jugement
JTBL/226/2022
rendu par le Tribunal des baux et loyers le 24 mars 2022 dans la cause C/4234/2020;
Vu l'appel formé le 20 mai 2022 à la Cour de justice par A______ SA et B______ contre ce jugement;
Attendu,
EN FAIT
, que selon lettre expédiée le 11 mai 2023 au greffe de la Cour, les parties sont parvenues à un accord, lequel prévoit "le retrait de la procédure";
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que tel est le cas en l'espèce; que le jugement entrepris sera annulé et qu'il sera constaté le retrait de la requête en annulation du congé déposé le 12 janvier 2021 devant le Tribunal;
Que la cause sera rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ SA et B______ contre le jugement
JTBL/226/2022
rendu le 24 mars 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/4234/2020.
Annule ce jugement.
Prend acte du retrait par A______ SA et B______ de la requête en annulation du congé du 12 janvier 2021.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Nevena PULJIC et Monsieur Grégoire CHAMBAZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.
La présidente :
Nathalie LANDRY-BARTHE
La greffière :
Maïté VALENTE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · C/4744/2025 · 2025-07-21 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 21.07.2025 C/4744/2025

C/4744/2025
ACJC/993/2025
du 21.07.2025
sur JTBL/334/2025 ( SBL
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/4744/2025
ACJC/993/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU LUNDI 21 JUILLET 2025
Entre
A
______ SA
, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 20 mars 2025,
et
Madame B
______
, domiciliée ______, FRANCE, et
Madame C
______
, domiciliée ______, FRANCE, intimées, représentées par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case
postale 6150, 1211 Genève 6.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTBL/334/2025
du 14 avril 2025, par lequel le Tribunal des baux et loyers - statuant par voie de procédure sommaire - a, sur mesures provisionnelles, rejeté la requête de mesures provisionnelles (ch. 1 du dispositif) et, sur requête en cas clair, déclaré irrecevable la requête en évacuation formée par A______ SA le 24 février 2025 à l'encontre de B______ et C______ (ch. 2), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3) et dit que la procédure était gratuite (ch. 4);
Vu l'appel formé le 14 avril 2025 par A______ SA contre ce jugement;
Attendu que par courriel expédié au greffe de la Cour de justice le 26 juin 2025, muni de la signature électronique certifiée de son administrateur, A______ SA a déclaré retirer son appel;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que la Cour prendra acte du retrait de l'appel;
Que la cause sera rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF
139 III 182
consid. 2.6).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait par A______ SA de l'appel interjeté le 14 avril 2025 contre le jugement
JTBL/334/2025
rendu le 20 mars 2025 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/4744/2025.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Nathalie RAPP, présidente
ad interim
; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Nevena PULJIC, Madame Sarah ZULIAN-MEINEN, juges assesseurs; Madame Victoria PALLUD, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · C/4795/2023 · 2024-06-14 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 14.06.2024 C/4795/2023

C/4795/2023
ACJC/773/2024
du 14.06.2024
sur JTBL/455/2024 ( SBL
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/4795/2023
ACJC/773/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU VENDREDI 14 JUIN 2024
Entre
Monsieur A______
, domicilié c/o Mlle B______, ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 22 avril 2024, représenté par ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6,
et
Monsieur C______
, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par [la régie immobilière] D______, ______ [GE]
Vu, le jugement
JTBL/455/2024
du Tribunal des baux et loyers du 22 avril 2024 dans la cause C/4795/2023;
Vu l'appel formé le 21 mai 2024 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement;
Attendu,
EN FAIT
, que par lettre déposée le 4 juin 2024 au greffe de la Cour, A______ retire l'appel formé le 21 mai 2024;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que tel est le cas en l'espèce, à la suite du retrait de l'appel;
Que la cause sera rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 21 mai 2024 contre le jugement
JTBL/455/2024
rendu le 22 avril 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/4795/2023.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Serge PATEK, Mme Sibel UZUN, juges assesseurs; Madame Victoria PALAZZETTI, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · C/484/2022 · 2022-06-28 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 28.06.2022 C/484/2022

C/484/2022
ACJC/886/2022
du 28.06.2022
sur JTBL/416/2022 ( SBL
)
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/484/2022
ACJC/886/2022
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
du MARDI 28 JUIN 2022
Entre
Madame A______
, domiciliée ______[GE], recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 avril 2022, représentée par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, en les bureaux laquelle elle fait élection de domicile,
et
FONDATION B______
, intimée, représentée par Secrétariat des Fondations Immobilières de Droit Public, rue Gourgas 23bis, case postale 12, 1211 Genève 8, en les bureaux duquel elle fait élection de domicile.
Vu le jugement
JTBL/416/2022
rendu le 12 avril 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/484/2022-23-SE;
Vu le recours formé le 27 juin 2022 par FONDATION B______ contre ce jugement, assorti d'une requête en suspension de l'effet exécutoire du jugement;
Vu l'accord de l'intimée.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris
:
Admet la requête de FONDATION B______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement
JTBL/416/2022
rendu le 12 avril 2022 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/484/2022-23-SE.
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond.
Siégeant
:
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président
ad interim
; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière.
Le président
ad interim
:
Cédric-Laurent MICHEL
La greffière :
Joëlle DEBONNEVILLE
Indication des voies de recours
:
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF
137 III 475
consid. 1) est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/5598/2019 · 2021-08-19 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 19.08.2021 C/5598/2019

C/5598/2019
ACJC/1049/2021
du 19.08.2021
sur JTBL/342/2021 ( OBL
)
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/5598/2019
ACJC/1049/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU JEUDI 19 AOÛT 2021
Entre
A
______ SA
, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 26 avril 2021, comparant par Me Pascal PETROZ, avocat, rue du Mont-Blanc 3, case postale, 1211 Genève 1, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,
et
Monsieur B
______
, domicilié C______, ______ [GE], intimé, comparant en personne,
Madame D
______,
domiciliée ______ [GE], intimée, comparant en personne.
Vu,
EN FAIT
, le jugement
JTBL/342/2021
rendu le 26 avril 2021 par le Tribunal des baux et loyers;
Vu l'appel formé le 27 mai 2021 par A______ SA contre ce jugement;
Vu la réponse à l'appel du 30 juin 2021 de B______ et de D______;
Vu le courrier du 21 juillet 2021 de A______ SA, par lequel elle requiert de la Cour la suspension de la procédure, ceci afin d'entamer des pourparlers avec les intimés;
Que, par courrier du 26 juillet 2021, D______ a indiqué être d'accord avec cette requête;
Que B______ ne s'est quant à lui pas manifesté dans le délai qui lui avait été imparti;
Considérant,
EN DROIT
, que la suspension peut être ordonnée si des motifs d'opportunité le commandent (art. 126 al. 1 CPC);
Que tel est le cas en l'espèce;
Que la procédure sera dès lors suspendue;
Que la cause sera reprise à la requête de la partie la plus diligente;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF
139 III 182
consid. 2.6).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Suspend la procédure.
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente.
Siégeant :
Madame    ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente
ad interim
; Madame
Jocelyne    DEVILLE-CHAVANNE; Madame Nathalie RAPP, juges;
Madame    Chloé RAMAT, greffière.
Indication des voies de recours:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/5694/2023 · 2023-11-23 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 23.11.2023 C/5694/2023

C/5694/2023
ACJC/1555/2023
du 23.11.2023
sur JTBL/718/2023 ( OBL
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/5694/2023
ACJC/1555/2023
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023
Entre
A
______ AG
, sise ______ (ZG), appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 12 septembre 2023, représentée par Me Dominique LEVY, avocat, rue de Beaumont 3, case postale 24, 1211 Genève 12,
et
Monsieur B
______, Madame C
______, Monsieur D
______ et Monsieur E
______
, domiciliés ______ [GE], intimés, tous représentés par l'ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6.
Vu le jugement
JTBL/718/2023
rendu le 12 septembre 2023 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/5694/2023;
Vu l'appel formé le 25 septembre 2023 à la Cour de justice par A______ AG contre ce jugement;
Attendu,
EN FAIT
, que par lettre expédiée le 20 novembre 2023 au greffe de la Cour, A______ AG a retiré l'appel formé le 25 septembre 2023;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que tel est le cas en l'espèce;
Que la cause sera rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait par A______ AG de l'appel interjeté le 25 septembre 2023 contre le jugement
JTBL/718/2023
rendu le 12 septembre 2023 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/5694/2023.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Pauline ERARD et, juges; Monsieur Damien TOURNAIRE et Madame Nevena PULJIC, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière.
La présidente :
Nathalie LANDRY-BARTHE
La greffière :
Joëlle DEBONNEVILLE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · C/6281/2021 · 2021-06-29 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre des baux et loyers 29.06.2021 C/6281/2021

C/6281/2021
ACJC/849/2021
du 29.06.2021
sur JTBL/450/2021 ( SBL
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/6281/2021
ACJC/849/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des baux et loyers
DU MARDI 29 JUIN 2021
Entre
Madame A______ et Monsieur B______
, domiciliés ______ (GE), appelants d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 18 mai 2021, comparant tous deux par Me Rachel DUC, avocate, boulevard de Saint-Georges 72, case postale, 1211 Genève 8, en l'étude de laquelle ils font élection de domicile,
et
C______ SARL
, sise c/o D______ & CIE SA, ______ (GE), intimée, comparant par Me Laurent ROULIER, avocat, rue du Lion-d'Or 2, case postale 5956, 1002 Lausanne (VD), en l'étude duquel elle fait élection de domicile.
Vu le jugement
JTBL/450/2021
du Tribunal des baux et loyers du 18 mai 2021 dans la cause C/6281/2021-8-SE;
Vu l'appel formé le 10 juin 2021 à la Cour de justice par A______ et B______ contre ce jugement;
Attendu,
EN FAIT
, que par lettre expédiée le 22 juin 2021 au greffe de la Cour, A______ et B______ ont retiré l'appel formé le 10 juin 2021;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Qu'il sera pris acte du retrait de l'appel et la cause rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait par A______ et B______ de l'appel interjeté le 10 juin 2021 contre le jugement
JTBL/450/2021
rendu le 18 mai 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/6281/2021-8-SE.
Dit que la procédure est gratuite.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Madame Elodie SKOULIKAS, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière.
La présidente :
Nathalie LANDRY-BARTHE
La greffière :
Maïté VALENTE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.