ge_gerichte · ATAS/225/2018 · 2018-03-12 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Larissa ROBINSON-MOSER et Teresa 
SOARES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/843/2017 
ATAS/225/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 mars 2018 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CONFIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Diane BROTO 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/843/2017 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’intéressé ou le recourant), né le ______ 1988, est 
originaire de Lybie. Selon l’inscription figurant dans le fichier de l’Office cantonal 
de la population et des migrations, il s’est marié le 31 janvier 2013 et il est entré en 
Suisse le 30 décembre 2013. Il est titulaire d’une autorisation de séjour B. 
2. Le 15 juillet 2011, l’intéressé a subi un accident en Lybie. Un éclat d’obus l’a 
atteint, ce qui a entraîné une fracture complexe communicative ouverte du condyle 
fémoral et du plateau tibial droits et une fracture du plateau tibial externe gauche, 
ainsi qu’une fracture ouverte du poignet gauche touchant le pisiforme et le 
triquétrum, avec section complète du nerf ulnaire au niveau de l’espace de Guyon. 
3. Selon une lettre de sortie du Service de chirurgie orthopédique des Hôpitaux 
Universitaires de Genève (HUG) du 26 janvier 2012, l’intéressé y a été hospitalisé 
du 3 novembre 2011 au 25 janvier 2012 pour la prise en charge de ses lésions. Les 
diagnostics étaient ceux de fracture complexe comminutive ouverte du condyle 
fémoral et plateau tibial droits et de fracture ouverte du poignet gauche. Les 
diagnostics secondaires étaient une neuropathie sévère du nerf sciatique péroné 
externe et discrète à modérée du nerf sciatique péroné interne, et une arthrite du 
genou droit à pseudomonas aeruginosa. L’intéressé était porteur d'entérocoques 
vancomycine résistants (VRE) et d'entérobactéries productrices de bêta-lactamases 
(BLSE) à l’entrée et il avait un corps étranger au niveau du genou. Il avait subi trois 
interventions chirurgicales les 19 novembre 2011 (genou et tibia droit), 
30 novembre 2011 (nerf ulnaire), et 23 décembre 2011 (genou droit). L’incapacité 
de travail était totale dès le 3 novembre 2011. 
4. En septembre 2014, l’intéressé a subi une fracture de l’arthrodèse du genou. 
5. Le 26 septembre 2014, la doctoresse B______, médecin au Service de chirurgie 
orthopédique des HUG, a attesté d’une hospitalisation de l’intéressé du 15 au 
26 septembre 2014. Elle a diagnostiqué de très importants remaniements du genou 
droit avec ankylose tibio-fémorale et tibio-fibulaire sur arthrodèse, à la suite d’une 
chute. Il existait un trait de fracture sur le plan transverse, non déplacée, traversant 
les condyles fémoraux. 
6. Le 28 mars 2015, l’intéressé a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou l’intimé). 
7. Selon l’extrait de compte individuel que l’OAI s’est procuré le 20 mai 2015, 
l’intéressé a déclaré un revenu soumis à cotisation de CHF 389.- en décembre 2013. 
8. Dans un rapport du 3 juin 2015, le docteur C______, médecin au Service de 
chirurgie orthopédique des HUG, a indiqué que l’intéressé avait subi des blessures 
de guerre en 2011, initialement traitées en Tunisie. En 2014, il avait souffert d’une 
refracture d’arthrodèse. Une activité adaptée était possible à 50 % en raison de 
l’arthrodèse du genou droit avec pied tombant, la capacité de travail étant nulle 
dans des travaux physiques. Il fallait éviter les stations debout ou assise prolongées 


 
 
 
 
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et la marche. L’intéressé présentait des douleurs et une baisse de rendement 
théorique. 
9. Dans un rapport du 10 novembre 2015, un médecin de l’Unité de chirurgie de la 
main des HUG a diagnostiqué une section partielle du nerf ulnaire au poignet 
gauche avec doigts en griffe, résultant d’une blessure de guerre. 
10. Dans une note interne du 2 juillet 2015, l’OAI a noté que l’atteinte à la santé 
résultait d’une blessure survenue en Lybie avant l’arrivée en Suisse. Les conditions 
d’assurance n’étaient pas remplies. 
11. Le 6 janvier 2016, le docteur D______, chef de clinique au Service de chirurgie 
orthopédique des HUG, a indiqué que l’intéressé avait développé postérieurement à 
l’accident de novembre 2014 des douleurs au dos et au pied droit, en lien avec son 
arthrodèse du genou. Ces douleurs le limitaient, dans la mesure où elles 
interféraient avec son problème de mobilité. L’intéressé était restreint dans la 
marche sur des longues distances, le port de charge ainsi que tout emploi physique. 
Si une activité que l’intéressé était capable d’exercer était trouvée, le taux de travail 
pourrait éventuellement être supérieur à 50 %. L’intéressé souffrait d’un handicap 
majeur, dont la prise en charge avait été longue et laborieuse. Cette situation n’était 
actuellement pas totalement stabilisée. Une évaluation approfondie des capacités de 
l’intéressé, par exemple à la Clinique romande de réadaptation (CRR) pourrait être 
indiquée pour déterminer les activités que l’intéressé serait en mesure d’effectuer. 
12. Dans un avis du 2 février 2016, la doctoresse E______, médecin au Service médical 
régional de l’assurance-invalidité (SMR) a estimé que l’intéressé présentait une 
capacité de travail entière dans une activité strictement adaptée aux limitations 
fonctionnelles retenues par les Drs C______ et D______. Le début de l’incapacité 
de travail durable correspondait à l’aggravation de l’atteinte initiale survenue hors 
de Suisse, soit le 15 septembre 2014. La capacité de travail dans une activité 
adaptée était totale depuis le 23 juin 2015, soit à la date dès laquelle une capacité de 
travail de 50 % au moins était attestée. 
13. Dans une note interne du 22 mars 2016, l’OAI a retenu un statut d’actif pour 
l’intéressé. 
14. Le 26 avril 2016, l’OAI a calculé le degré d’invalidité de l’intéressé. Pour le revenu 
après invalidité, il s’est référé au revenu statistique tiré d’activités simples et 
répétitives pour un homme selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS 
2012, TA1_tirage_skill_level, Ligne Total, niveau 1), soit CHF 5'431.-. Adapté à la 
durée normale de travail de 41.7 heures et indexé à 2014, le revenu annuel était de 
CHF 66'130.- à 100 %. Le revenu annuel brut sans invalidité était également de 
CHF 66'130.-, de sorte que le degré d’invalidité était nul. L’OAI a ajouté qu’une 
réduction supplémentaire de 20 % était accordée en raison des limitations 
fonctionnelles importantes, du fait que seule une activité légère était possible, ainsi 
que du permis de séjour (sic). 


 
 
 
 
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15. Le 7 juillet 2016, l’OAI a adressé un projet de décision à l’intéressé, aux termes 
duquel la demande de prestations était rejetée dès lors que la perte de gain était 
nulle. 
16. Le 15 août 2016, l’intéressé a contesté le projet de décision de l’OAI, faisant valoir 
que la seconde fracture de l’arthrodèse de septembre 2014 avait considérablement 
affaibli sa condition physique et avait entraîné des douleurs s’étendant aux pieds, 
aux hanches et au dos, limitant la marche à de très courtes distances et restreignant 
les positions assise et debout. Toutes les douleurs étaient la conséquence de cette 
seconde fracture. Une expertise médicale était nécessaire. De plus, le Dr D______ 
avait évoqué une capacité de travail éventuellement susceptible de dépasser un 
50 %, formulation qui démontrait le caractère incertain d’une capacité de travail 
supérieure à ce taux. L’intéressé s’est dit étonné que l’OAI n’ait pas suivi les 
indications des médecins. 
L’intéressé a communiqué à l’OAI un certificat du 28 juillet 2016 du docteur 
F______, spécialiste FMH en médecine interne, constatant une boiterie importante 
et des douleurs chroniques invalidantes à la suite de la fracture du genou droit 
survenue en 2014. L’intéressé avait une capacité de travail de 40 % dans une 
activité adaptée sans surcharge sur sa jambe droite. 
17. Le 16 août 2016, Monsieur G______, physiothérapeute, a attesté d’un traitement 
pour des problèmes lombaires consécutifs à une arthrodèse du genou droit. 
L’intéressé souffrait de douleurs dues aux compensations liées à l’immobilité du 
genou droit, et il éprouvait des difficultés à rester dans des positions statiques. 
18. Le 29 août 2016, le Dr D______ a indiqué que la capacité de travail de l’intéressé 
était clairement diminuée quelle que soit l’activité exercée, et qu’une évaluation 
approfondie devait être menée. En outre, le handicap n’était pas totalement 
stabilisé. 
19. Le 31 octobre 2016, l’OAI a communiqué à l’intéressé qu’il entendait confier une 
expertise au docteur H______, spécialiste FMH en chirugie orthopédique, et lui a 
transmis la liste des questions qu’il entendait lui soumettre. 
20. Le 14 novembre 2016, l’intéressé a requis de l’OAI l’ajout de deux questions à 
poser à l’expert. 
21. Le 7 décembre 2016, le Dr H______ a rendu son rapport d’expertise. 
L’intéressé se plaignait de douleurs au dos, au genou et quand il faisait froid au 
poignet gauche. Les douleurs dorsales étaient les plus intenses. Le pied droit se 
déviait lors de la marche et il apparaissait un bouton. 
Le Dr H______ a ensuite relaté les constatations ressortant des documents 
d’imagerie, avant de consigner les résultats de son examen clinique. La 
problématique première était la lésion du genou droit, associée à celle de la main 
gauche. Du point de vue du genou, la situation était calme, avec une arthrodèse de 
genou tout à fait stable cliniquement et radiologiquement. Le membre inférieur 


 
 
 
 
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moteur était efficace. La marche était possible sans moyen auxiliaire, ainsi que le 
gravissement des escaliers. On observait une récupération des lésions 
neurologiques. En effet, le pied tombant avait totalement disparu, sans aucun 
steppage, autorisant même une brève marche sur les talons et les pointes. Il ne 
persistait qu’une diminution de la force des péroniers latéraux droits avec 
affaiblissement de l’éversion active droite, et un durillon secondaire métatarso-
phalangien latéral. Il s’y associait une hypoesthésie séquellaire du territoire du nerf 
cutané sural latéral droit. Il s’agissait d’un diagnostic invalidant. En ce qui 
concernait la main gauche, la composante métacarpo-phalangienne de la griffe 
cubitale avait complètement disparu. Il existait un affaiblissement de la force de 
serrage des deux derniers doigts lors des prises digito-palmaires, en dehors de la 
métacarpo-phalangienne. Les hypoesthésies du membre supérieur gauche 
brachiales et 
antébrachiales n’étaient pas systématisées. 
Il apparaissait 
nouvellement une hypoesthésie tactile épicritique superficielle diffuse des doigts 
gauches et de la paume gauche par rapport au côté droit, non restreinte au territoire 
cubital. Ce diagnostic invalidant était retenu. En conclusion, au membre non 
dominant, la pince tridigitale gauche était efficace. La problématique seconde de 
l’intéressé était celle des rachialgies. La fonction du rachis est marquée par des 
amplitudes articulaires dans la norme, avec une fonction complète des hanches. Il 
n’existait pas de syndrome radiculaire. L’expert ne retrouvait pas de signe 
d’exagération des symptômes, ni d’autres phénomènes similaires. 
Les diagnostics posés étaient les suivants : status post fracture du genou droit le 
15 juillet 2011 ; status post fixateur externe d’alignement au genou droit avec 
lambeau de couverture et patellectomie en juillet 2011 ; status post fracture du 
plateau tibial externe gauche le 15 juillet 2011 ; status post ostéosynthèse du 
plateau tibial externe gauche en juillet 2011 ; status post fracture ouverte du poignet 
gauche avec lésion du pisiforme et du triquetrum, section complète du nerf ulnaire 
dans la loge de Guyon le 15 juillet 2011 ; status post griffe cubitale avec anesthésie 
des trois derniers doigts droits, diagnostic posé le 3 novembre 2011 ; status post 
suture microchirurgicale et greffe nerveuse du contingent moteur du nerf ulnaire 
gauche avec capsuloplastie selon Zancolli des trois derniers doigts gauches le 
30 novembre 2011 ; status post extraction de corps étranger, reperméabilisation 
diaphysaire du tibia droit, pose de billes de Garamycine le 19 décembre 2011 suivie 
d’une antibiothérapie ; status post arthrodèse du genou droit par fixateur externe 
hybride le 23 décembre 2011 ; status post neuropathie sévère du nerf sciatique 
poplité externe et discrète à modérée du nerf sciatique poplité interne droit avec 
pied droit en équin et rotation interne, diagnostic posé à l’électroneuromyographie 
du 17 janvier 2012 ; status post fracture de l’arthrodèse du genou droit le 
15 septembre 2014 ; status post ostéosynthèse par fixateur externe de la fracture de 
l’arthrodèse du genou droit en septembre 2014 ; status post ablation du fixateur 
externe en novembre ou décembre 2014 ; hypoesthésie dans le territoire du nerf 
cutané sural latéral droit (musculocutané) avec diminution de l’éversion du pied 
droit (peroneus brevis et longus) au 7 décembre 2016 ; flessum réductible des 


 
 
 
 
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interphalangiennes proximales et distales des 3ème au 5ème doigts gauches chez un 
droitier au 7 décembre 2016. Il y avait une interaction entre l’arthrodèse de genou 
droit et la diminution de l’éversion du pied droit, d’origine neurologique. II existait 
donc une attaque seconde du pied au sol avec surcharge de la 5ème 
métatarsophalangienne droite. Cela entraînait de façon intermittente un durillon. 
L’assuré disait avoir effectué de nombreuses démarches pour trouver un emploi. Il 
affirmait que l’arthrodèse et l’absence de pratique du français représentaient les 
motifs de refus d’embauche. Les mesures de réadaptation étaient exigibles, dans le 
strict respect des limitations fonctionnelles. Le dernier emploi occupé, soit monteur 
en châssis de fenêtres en aluminium en Lybie, n’était plus exigible. Il existait une 
incapacité de travail totale de longue durée liée à une affection invalidante du mois 
de novembre 2011, date de constatation de la fracture du genou droit et de la lésion 
de la main gauche au 9 août 2012, date de consolidation de l’arthrodèse du genou 
droit. Il existait une incapacité de travail totale non liée à une affection invalidante 
du 15 septembre 2014, date de la fracture de l’arthrodèse du genou droit et de son 
traitement par un fixateur externe jusqu’aux mois de novembre-décembre 2014, 
date d’ablation du fixateur externe. En dehors de ces périodes, il n’existait pas 
d’incapacité de travail de 20 % au moins jusqu’au jour de l’expertise dans une 
activité respectant les limitations fonctionnelles. Dans une activité non adaptée, 
l’incapacité de travail était d’au moins 20 %. Au sujet des incapacités de travail 
attestées dans le dossier, le Dr H______ a noté que les douleurs étaient qualifiées 
d’invalidantes. Or, le traitement antalgique, à base de paracétamol, était en réserve. 
Le terme de douleurs invalidantes n’était donc pas retenu. Quant à la boiterie, elle 
était inévitable dans une arthrodèse de genou. Il en était tenu compte dans les 
limitations fonctionnelles de classe 3 des membres inférieurs qui étaient retenues. 
On y associait les limitations décrites pour la main gauche. L’activité devait 
impérativement être de type sédentaire. Le gravissement d’escaliers à titre 
professionnel était interdit. Le travail exercé debout devait bénéficier d’une chaise 
de type opéré rachidien. La manipulation de produits dangereux avec la main 
gauche ou les deux mains était interdite. Il convenait de prendre en compte 
l’hypoesthésie de la main gauche et de la face externe de la jambe droite. Le travail 
nécessitant la possibilité de fuite à pied était interdit. Le pronostic à moyen et long 
terme était bon au plan mécanique pour l’arthrodèse du genou. Le pronostic de la 
lésion de la main gauche était excellent, sous couvert de la mobilisation régulière de 
l’extension des 3ème au 5ème doigts gauches. Il existait une augmentation du risque 
de gonarthrose gauche, non évaluable en l’absence des clichés initiaux. Les 
rachialgies étaient liées à la présence de l’arthrodèse du genou et aggravées par le 
déconditionnement musculaire para-rachidien. Les limitations fonctionnelles 
retenues en raison de l’arthrodèse du genou droit s’y appliquaient. 
22. Le 9 février 2017, la Dresse E______ a rendu un avis selon lequel l’expertise du Dr 
H______ permettait de confirmer les conclusions du SMR du 2 février 2016, car 
aux termes de cette expertise, la situation s’était nettement améliorée aux niveaux 


 
 
 
 
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orthopédique et neurologique. Le SMR considérait que cette expertise était 
convaincante et pouvait en suivre les conclusions. 
23. Par décision du 15 février 2017, l’OAI a refusé l’octroi de mesures professionnelles 
et d’une rente, eu égard à l’absence de perte de gain de l’intéressé. 
24. Le 10 mars 2017, l’intéressé, par sa mandataire, a interjeté recours contre la 
décision de l’OAI auprès de la chambre de céans. Il a conclu, sous suite de dépens, 
préalablement à l’octroi d’un délai pour compléter son recours, et sur le fond à 
l’annulation de la décision, à l’octroi d’une rente d’invalidité dont le degré devrait 
être fixé après investigations complémentaires, et subsidiairement à des mesures de 
reclassement professionnel. 
25. Par décision du 2 mars 2017, la Vice-Présidente du Tribunal civil du canton de 
Genève a octroyé l’assistance juridique à l’intéressé. 
26. Le recourant a complété son recours le 18 avril 2017. Il a conclu, sous suite de 
dépens, préalablement à la mise en œuvre d’une expertise orthopédique et 
neurologique ; et sur le fond à l’annulation de la décision ; à ce qu’il soit dit qu’il 
avait droit à une rente dont le degré devrait être fixé après investigations 
complémentaires ; à ce qu’il soit dit qu’il avait droit en sus à des mesures de 
reclassement professionnel ; subsidiairement à l’annulation de la décision ; à ce 
qu’il soit dit qu’il avait droit à des mesures de reclassement professionnel ; à ce 
qu’il soit dit qu’il avait droit à une aide au placement ; et plus subsidiairement à 
l’annulation de la décision ; au renvoi à l’intimé pour instruction et nouvelle 
décision sur le droit à la rente, sur les mesures de reclassement professionnel et sur 
une aide au placement. 
Le recourant a fait valoir que l’expertise du Dr H______ était incohérente 
puisqu’elle reconnaissant qu’il souffrait de douleurs invalidantes tout en concluant 
à une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. De plus, il admettait que 
la marche était limitée alors qu’il considérait qu’une activité dont le rythme serait 
contrôlé par le recourant était envisageable. Il serait intéressant de demander au 
Dr H______ dans quels emplois le travailleur pouvait contrôler le rythme. L’expert 
avait reconnu une diminution de l’éversion du pied droit d’origine neurologique. Il 
constatait ainsi l’existence de douleurs et de problèmes d’origines neurologiques au 
pied droit. L’intimé n’avait pas pris en considération les conclusions des médecins 
du recourant. C’était à tort qu’il avait tenu compte d’une capacité de travail totale 
dans une activité adaptée. Il aurait en toute hypothèse dû prendre en compte une 
baisse de rendement et un abattement sur le salaire d’invalide. S’agissant du 
rendement, à la lecture du rapport du Dr H______, il ne faisait aucun doute que le 
recourant ne serait pas en mesure de travailler pendant huit heures par jour, et que 
son travail serait affecté par ses douleurs. La baisse de rendement était en tout cas 
de 20 %, ce qui ouvrait le droit à des mesures d’ordre professionnel. En outre, 
l’intimé n’avait jamais procédé à une expertise neurologique, malgré la demande du 
Dr D______. Sur ce plan, l’intimé avait totalement ignoré les douleurs du 


 
 
 
 
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recourant. Par ailleurs, dans l’avis du SMR du 9 février 2017, la Dresse E______ 
déduisait de l’expertise du Dr H______ que la situation du recourant s’était 
améliorée aux plans orthopédique et neurologique. Or, le Dr H______ faisait état 
d’une situation calme, mais en aucun cas améliorée. En outre, cet expert n’était pas 
en mesure d’établir un diagnostic neurologique, domaine dans lequel il n’était pas 
spécialisé. Il ne l’avait d’ailleurs pas fait. Eu égard à ces éléments, l’intimé avait 
erré en n’admettant pas d’incapacité de travail. En présence d’avis clairement 
divergents sur cette question, il aurait dû ordonner une nouvelle expertise 
bidisciplinaire. En ce qui concernait l’abattement, il devait être au minimum de 
20 %. En effet, l’assuré était de nationalité étrangère, ne parlait que très peu le 
français et souffrait de limitations fonctionnelle importantes. 
27. Dans sa réponse du 13 juin 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a affirmé 
que l’expertise du Dr H______ remplissait les critères pour se voir reconnaître une 
pleine valeur probante. Sur le plan neurologique, l’expert indiquait une récupération 
de la force avec un retour à la normale de la flexion dorsale et plantaire du pied 
droit. Partant, un examen neurologique n’avait pas lieu d’être. Il ressortait des 
éléments du dossier que le recourant avait présenté une incapacité de travail totale 
du mois de novembre 2011 au mois d’août 2012, puis une incapacité de travail du 
15 septembre 2014 au mois de décembre 2014, en lien avec la fracture de 
l’arthrodèse. En dehors de ces périodes, il disposait d’une pleine capacité de travail 
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, lesquelles avaient été 
prises en compte. 
28. Par réplique du 17 juillet 2017, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il a 
contesté la position de l’intimé, affirmant que la récupération de la force ne 
signifiait pas une guérison totale et ne permettait pas d’exclure les autres lésions 
neurologiques. Le Dr H______ avait en outre retenu que la limitation de la marche 
en raison de l’arthrodèse constituait un diagnostic invalidant. Le Dr F______ avait 
également attesté du caractère invalidant des douleurs, contrairement au Dr 
H______. Ainsi, le recourant présentait encore une incapacité de travail ouvrant le 
droit à une rente. Une expertise bidisciplinaire s’avérait indispensable. Enfin, il était 
curieux que l’intimé ne se détermine pas sur le taux d’abattement du revenu 
d'invalide, sur lequel il avait omis de reporter la réduction de 20 % admise à ce 
titre. 
Le recourant a joint à son écriture un rapport de consultation du 15 juin 2017 du 
docteur I______, médecin au Service de chirurgie orthopédique des HUG, qu’il 
avait consulté en raison de ses lombalgies. Le Dr I______ notait que le recourant 
présentait des douleurs purement mécaniques sur l’inégalité de longueur des 
membres inférieurs, ce qui lui donnait une obliquité du bassin avec une claire 
répercussion au niveau de la charnière lombo-sacrée. Il était fort probable que 
l’apophyse transverse de L5 du côté gauche soit en contact avec l’aileron sacré, ce 
qui pourrait être en grande partie responsable de ses douleurs. Une prescription 
pour une semelle de compensation lui avait été remise. 


 
 
 
 
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29. Dans sa duplique du 29 août 2017, l’intimé a persisté dans ses conclusions. Il a 
soutenu que le Dr H______ avait procédé à un examen clinique neurologique des 
membres supérieurs et inférieurs lors de son expertise. Quant au rapport du 
Dr I______, il avait été soumis au SMR, à l’avis duquel l’intimé se ralliait. 
L’inégalité de longueur des membres inférieurs, déjà connue et prise en compte par 
le Dr H______, pouvait être corrigée par le port d’une semelle de compensation, ce 
qui devrait améliorer les lombalgies. Ainsi, aucun élément médical objectivement 
vérifiable n’avait été ignoré par l’intimé. 
Dans l’avis joint du 22 août 2017, la doctoresse J______, médecin au SMR, a 
relevé que l’inégalité des membres inférieurs était déjà connue du Dr H______. 
Ainsi, le nouveau rapport médical ne remettait pas en cause les conclusions du 
SMR. 
30. La chambre de céans a entendu les parties en date du 25 septembre 2017. 
Le recourant a exposé qu’en Lybie, il était étudiant et exerçait quelques emplois en 
parallèle. Il avait subi un accident en juillet 2011 en Lybie, et il était allé se faire 
soigner en Tunisie. Trois médecins suisses qui étaient venus en Tunisie lui avaient 
proposé d’être soigné en Suisse. Il était retourné en Lybie courant 2012, mais il ne 
savait plus exactement à quelle date. Il était revenu en Suisse en 2014. Il n’avait 
jamais travaillé en Suisse. Il avait à nouveau été accidenté en 2014 ou en 2015. Il 
était fatigué. Il n’arrivait pas à avoir une vie normale. Il avait des problèmes 
récurrents à la jambe, au bras et au dos. Il ne se sentait pas capable de travailler, il 
n’arrivait même pas à assumer les tâches ménagères. Son épouse s’occupait de lui 
et de leur fille. Elle supportait toutes les charges du ménage. Il avait essayé à 
plusieurs reprises de travailler en Suisse pour subvenir aux besoins de sa famille, 
bien qu’il en fût incapable. Cela avait une influence négative sur son moral. 
La représentante de l’intimé a exposé que seule la fracture de septembre 2014, 
considérée comme une nouvelle atteinte, était prise en compte. Elle n’avait 
cependant entraîné qu’une incapacité de travail transitoire. Partant, c’était par erreur 
que le calcul du degré d’invalidité avait été effectué, de sorte qu’elle n’avait pas à 
se prononcer sur une éventuelle erreur de calcul due à la non prise en compte d’une 
réduction de 20 % sur le revenu d’invalide. Pour le reste, les conditions d’assurance 
n’étaient remplies. Elles ne le seraient probablement pas non plus si l’atteinte de 
2014 devait se révéler invalidante. 
L’épouse du recourant a confirmé que le recourant était arrivé en Suisse le 
30 décembre 2013 et que leur mariage avait été célébré le 31 janvier 2013. Elle 
avait pour sa part « plus ou moins toujours » exercé une activité lucrative depuis 
qu’elle était mariée, parfois à temps partiel. Elle avait couvert sa famille par le biais 
de ses propres cotisations. 
A l’issue de l’audience, un délai a été imparti à l’intimé pour se prononcer sur les 
conditions d’assurance, en particulier au regard du droit à la rente et aux mesures 
professionnelles. 


 
 
 
 
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31. Dans ses déterminations du 16 octobre 2017, l’intimé a persisté dans ses 
conclusions. Il a souligné au sujet des conditions d’assurance que seul l’accident du 
15 septembre 2014 devait être pris en compte. Cet accident n’avait justifié qu’une 
incapacité limitée dans le temps et n’ouvrait ainsi pas droit à des prestations 
d’invalidité, notamment des mesures d’ordre professionel. Même si cet accident 
devait être considéré comme invalidant, les conditions d’assurance ne seraient de 
toute manière pas remplies pour le droit à la rente, et cela même en présence d’une 
double cotisation de la part de l’épouse du recourant - dont on ignorait au 
demeurant les détails. En outre, les déclarations du recourant durant son audition 
démontraient une absence d’aptitude subjective à des mesures d’ordre 
professionnel. 
32. Dans ses observations du 12 décembre 2017, le recourant a soutenu que les rapports 
au dossier n’avaient pas permis de définir quand l’invalidité était survenue. La date 
de la survenance déterminait son droit aux prestations, de sorte qu’un expert devait 
être désigné pour clarifier ce point. Le recourant réitérait sa conclusion dans ce 
sens. 
 
33. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimé le 14 décembre 
2017. 
34. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 
3. Le recours, interjeté dans les délai et forme légaux, est recevable (art. 56ss LPGA). 
On précisera en particulier que malgré leur libellé, les conclusions du recourant 
doivent être interprétées comme tendant à la condamnation de l’intimé au 
versement des prestations en cause, de sorte qu’elles ne sont pas constatatoires. 
Elles sont dès lors recevables (arrêt du Tribunal fédéral 9C_854/2016 du 21 juillet 
2017 consid. 1). 
4. Le litige porte sur le droit aux prestations du recourant, notamment sur son degré 
d’invalidité et sur le point de savoir si les conditions d’assurance sont remplies. 
5. Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 


 
 
 
 
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soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative préalable. 
Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la vie 
professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures 
d’ordre 
professionnel 
(orientation 
professionnelle, 
formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 
Selon l’art. 9 al. 1 bis LAI, le droit aux mesures de réadaptation prend naissance au 
plus tôt au moment de l'assujettissement à l'assurance obligatoire ou facultative et 
s'éteint au plus tard à la fin de cet assujettissement. 
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité 
de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès 
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci 
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). Le 
droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au but 
de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en ce qui 
concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de 
l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). 
De plus, il faut que l'invalidité soit d'une certaine gravité pour que le droit à des 
mesures de réadaptation soit ouvert. La jurisprudence a ainsi fixé le seuil 
d'invalidité à partir duquel des mesures de réadaptation doivent être octroyées à 
20 % (ATF 130 V 488 consid. 4.2, ATF 124 V 108 consid. 3a). 
6. En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40 % au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente 
entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 
60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40 % au moins. 
7. L’art. 6 al. 2 LAI prévoit que les étrangers ont droit aux prestations, sous réserve de 
l'art. 9, al. 3, aussi longtemps qu'ils conservent leur domicile et leur résidence 
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse, mais seulement s'ils comptent, lors de la 
survenance de l'invalidité, au moins une année entière de cotisations ou dix ans de 
résidence ininterrompue en Suisse. Aucune prestation n'est allouée aux proches de 
ces étrangers s'ils sont domiciliés hors de Suisse. 


 
 
 
 
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L’art. 36 al. 1 LAI dispose qu’a droit à une rente ordinaire l'assuré qui, lors de la 
survenance de l'invalidité, compte trois années au moins de cotisations. 
8. a) Aux termes de l’art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, 
par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en 
considération. 
Le moment de la survenance de l'invalidité doit être déterminé objectivement, 
d'après l'état de santé; des facteurs externes fortuits n'ont pas d'importance. Il ne 
dépend en particulier ni de la date à laquelle une demande a été présentée, ni de 
celle à partir de laquelle une prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus 
nécessairement avec le moment où l'assuré apprend, pour la première fois, que 
l'atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des prestations d'assurance (ATF 126 V 
5 consid. 2b). 
b) S’agissant du droit à la rente, l’invalidité est réputée survenue lorsque naît ce 
droit conformément à l’art. 8 al. 1 LPGA en corrélation avec l’art. 28 LAI, c’est-à-
dire au plus tôt lorsqu’une incapacité de travail d’au moins 40 % a duré une année 
au moins (arrêt du Tribunal fédéral 8C_610/2014 du 5 novembre 2014 consid. 3). 
c) Pour ce qui est de la survenance de l'invalidité pour les mesures de réadaptation 
d'ordre professionnel, l'art. 10 al. 2 LAI prévoit que le droit aux autres mesures de 
réadaptation et aux mesures de nouvelle réadaptation au sens de l'art. 8a prend 
naissance dès qu'elles sont indiquées en raison de l'âge et de l'état de santé de 
l'assuré. Selon la jurisprudence, est déterminant le moment à partir duquel 
l'invalidité, compte tenu de sa nature et de sa gravité, nécessite la mesure de 
réadaptation et la rend possible. L'événement assuré est réputé survenu lorsque 
l'atteinte à la santé influe sur la capacité de gain à un degré tel que l'on ne peut plus 
exiger de l'intéressé qu'il exerce son activité comme il le faisait avant la survenance 
de l'atteinte, que la mesure de réadaptation envisagée apparaît nécessaire, et que les 
traitements et mesures médicales de réadaptation sont terminés. Par conséquent, 
même si la nécessité de mesures de réadaptation futures est souvent reconnaissable 
peu après l'événement à l'origine de l'invalidité, cela ne signifie cependant pas que 
le cas d'assurance respectivement l'invalidité sont alors survenus pour la mesure 
d'ordre professionnel en cause. Ce qui est déterminant à cet égard, c'est la date à 
partir de laquelle l'atteinte à la santé, en fonction de sa nature et de sa gravité 
actuelles, rend nécessaire la mesure d'ordre professionnel, d'une part, et en permet, 
d'autre part, la mise en œuvre. L'invalidité ne survient donc pas déjà lorsqu'il 
apparaît qu'une mesure d'ordre professionnel sera nécessaire, mais seulement 
lorsque l'état de santé de l'assuré rend possible une telle mesure. Aussi longtemps 
que la mise en œuvre de la mesure d'ordre professionnel est exclue en raison de 
l'état de santé de l'assuré, l'invalidité n'est pas survenue pour la mesure en cause 
(ATF 140 V 246 consid. 6.2 et les références). 
9. a) Pour trancher le droit aux prestations d'invalidité, l'administration ou l'instance 
de recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent 


 
 
 
 
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lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et 
à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l’emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d’être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 762/02 du 6 mai 2003 consid. 2.2). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical 
n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient 
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du 
dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et 
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 
consid. 3; ATF 122 V 157 consid. 1c). Une expertise médicale établie sur la base 
d’un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci contienne 
suffisamment d’appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen 
personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
d) S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 


 
 
 
 
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de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les 
références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 
10. Pour trancher le présent litige, il est nécessaire de déterminer si le recourant est 
invalide au sens de la loi, et dans l’affirmative d’analyser si la condition 
d’assurance liée à la durée de cotisation était réalisée au moment de la survenance 
de cette invalidité. 
a) Il convient ainsi en premier lieu de déterminer si les réponses que le rapport du 
Dr H______ apporte à la première de ces questions doivent se voir reconnaître 
valeur probante. 
Force est de constater que tel est le cas. Cet expert a en effet rendu un rapport 
comprenant au plan formel tous les éléments nécessaires selon la jurisprudence, 
puisqu’il contient une anamnèse, relate les plaintes du recourant et les constatations 
cliniques, et que les conclusions, motivées, ainsi que les diagnostics ont été émis en 
parfaite connaissance du dossier du recourant. 
Les autres rapports médicaux au dossier ne justifient pas une autre appréciation. 
S’agissant des indications des médecins du Service de chirurgie orthopédique des 
HUG, le Dr C______ a certes fait état d’une capacité de travail limitée à 50 % dans 
une activité adaptée dans son rapport du 3 juin 2015. Il n’a cependant pas motivé 
cette appréciation. De plus, le Dr D______ a admis en janvier 2016 qu’un taux 
d’activité plus élevé serait envisageable. Ce médecin a par la suite affirmé que la 
capacité de travail du recourant était clairement diminuée dans toute activité. Cette 
assertion n’est cependant pas suffisamment étayée, et le Dr D______ a du reste 
souligné qu’une analyse approfondie était nécessaire. Or, comme on l’a vu, le 
Dr H______ a bien procédé à un examen fouillé de la situation. On notera par 
ailleurs qu’il admet les mêmes limitations fonctionnelles que les médecins précités. 
Quant au Dr F______, les éléments qu’il a mentionnés dans son certificat du 
28 juillet 2016 n’ont pas été ignorés par l’expert. De plus, la limitation du taux de 
travail à 40 % n’est pas motivée. Enfin, s’agissant du certificat du Dr I______ du 
15 juin 2017, il ne contient pas non plus d’éléments nouveaux dont l’expert n’aurait 
pas tenu compte. En effet, ce médecin explique les douleurs dorsales par l’inégalité 
de longueur des membres du recourant. Or, ce sont là des troubles connus du Dr 
H______, qui a rapporté des rachialgies, dont il a exposé qu’elles étaient en lien 
avec l’arthrodèse du genou. 


 
 
 
 
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Les arguments du recourant ne suffisent pas non plus à mettre en doute les 
conclusions du Dr H______. En premier lieu, contrairement à ce qu’il affirme, le 
Dr H______ n’a précisément pas conclu à l’existence de douleurs invalidantes, ce 
qu’il a justifié en soulignant que le traitement antalgique consistait en paracétamol, 
prescrit en réserve. En outre, l’existence de douleurs n’est en soi pas incompatible 
avec l’exercice d’une activité adaptée. Le recourant entend également tirer 
argument du fait qu’il n’a pas fait l’objet d’une expertise neurologique. Ce moyen 
ne lui est cependant d’aucun secours. En effet, comme le souligne à juste titre 
l’intimé, le Dr H______ a procédé à un examen neurologique des membres 
inférieurs et supérieurs. En outre, si le Dr D______ a évoqué la nécessité d’une 
évaluation approfondie, il n’a nullement indiqué qu’il devait s’agir d’une expertise 
émanant d’un neurologue. La chambre de céans relève d’ailleurs qu’il ne ressort 
pas du dossier que le recourant ferait l’objet d’un traitement neurologique, et que ce 
dernier ne le soutient d’ailleurs pas. Dans ces conditions, il n’est guère 
vraisemblable qu’il présente d’importantes atteintes de cet ordre qui auraient été 
omises par l’expert. Quant à la baisse de rendement de 20 % au moins alléguée par 
le recourant, elle ne repose sur aucun élément médical concret. 
Eu égard à ces éléments, la chambre de céans n’a pas de motif de s’écarter des 
conclusions du Dr H______. Partant, par appréciation anticipée des preuves (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_272/2011 du 6 décembre 2011 consid. 3.1), elle ne fera pas 
droit à la requête d’expertise du recourant. 
b) Le Dr H______ a conclu que le recourant, occupé en tant que monteur de châssis 
de fenêtres jusqu’à l’accident qu’il a subi en juillet 2011 en Lybie, ne peut plus 
exercer cette activité en raison des blessures qu’il a subies. C’est ici le lieu de 
rappeler que l’invalidité est une notion avant tout économique et que ce sont les 
conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe 
d’évaluer (arrêt du Tribunal fédéral 9C_276/2014 du 22 octobre 2014 consid. 4.2). 
En l’espèce, les limitations fonctionnelles incompatibles avec la profession de 
monteur de châssis de fenêtres sont liées aux atteintes résultant de l’accident de 
juillet 2011, comme cela ressort de l’appréciation du Dr H______. Partant, c’est cet 
événement qui doit être considéré comme invalidant. Aux termes de l’expertise du 
Dr H______, la fracture de l’arthrodèse survenue en septembre 2014 a causé une 
incapacité de travail transitoire de quelques mois, mais elle n’a pas entraîné une 
aggravation des limitations fonctionnelles du recourant ou une détérioration durable 
de sa capacité de gain. Ce second événement n’est ainsi pas de nature à modifier le 
degré d’invalidité du recourant. 
c) En ce qui concerne le droit à la rente du recourant, il nécessite une durée de 
cotisations d’au moins trois ans, comme cela ressort des dispositions légales 
précitées. Or, même s’il fallait retenir que l’accident en Lybie a entraîné une 
invalidité ouvrant le droit à la rente, force serait alors de retenir que cette condition 
d’assurance ne serait pas réalisée. En effet, le recourant n’était pas encore établi en 
Suisse et ne s’y était pas acquitté de cotisations sociales au moment de la 


 
 
 
 
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survenance de l’invalidité, soit à l’issue du délai de carence d’une année prévu par 
l’art. 28 LAI, malgré son hospitalisation aux HUG de novembre 2011 à janvier 
2012. Il n’aurait donc en toute hypothèse pas droit à une rente. 
d) S’agissant du droit à des mesures d’ordre professionnel, le Dr H______ a retenu 
qu’une activité adaptée était exigible dès la consolidation de l’arthrodèse du genou 
droit consécutive à l’accident initial, c’est-à-dire en août 2012. C’est ainsi dès ce 
moment que des mesures d’ordre professionnel auraient pu être mises en œuvre. 
Partant, c’est à cette date qu’est réputée survenue l’invalidité en lien avec le droit à 
ces prestations. Or, le recourant ne justifiait pas non plus d’une année de cotisation 
en août 2012, de sorte que le droit aux mesures prévues à l’art. 8 LAI ne serait pas 
ouvert, et ce même s’il fallait retenir un degré d’invalidité de 20 % au moins. 
Eu égard aux éléments qui précèdent, la décision de l’intimé s’avère conforme au 
droit. 
11. Le recours est rejeté. 
Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). 
Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité 
(art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu en l'espèce de renoncer à la perception d'un 
émolument, le recourant étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative - E 
510.03). 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à la perception d’un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le