ge_gerichte · ACJC/452/2024 · 2024-04-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 9 avril 2024. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20275/2023 
ACJC/452/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 4 AVRIL 2024 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 25ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 12 janvier 2024, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé. 
 
 


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C/20275/2023 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/968/2024 du 12 janvier 2024, le Tribunal de première instance, 
statuant par voie de procédure sommaire, a débouté A______ SA de ses 
conclusions en mainlevée provisoire (ch. 1 du dispositif), a arrêté les frais 
judiciaires à 400 fr., compensés avec l'avance de frais fournie, laissés à sa charge 
(ch. 2 et 3). 
 
En substance, le Tribunal a considéré que le contrat de bail liant les parties valait 
titre de mainlevée pour le poste 1 du commandement de payer; toutefois, les 
périodes visées par la poursuite n'étaient pas détaillées. Le poste 2 dudit 
commandement portait sur des frais administratifs qui n'étaient pas identifiables à 
teneur du contrat. A______ SA ne disposait d'aucun titre de mainlevée pour le 
poste 3 (honoraires conseil). 
B. 
a. Par acte expédié le 29 janvier 2024 à la Cour de justice, A______ SA a formé 
recours contre ce jugement. L'acte ne comporte aucune conclusion formelle. 
 
Elle a allégué de nouveaux faits et produit de nouvelles pièces. 
 
b. B______ n'a pas répondu dans le délai fixé à cet effet. 
 
c. Les parties ont été avisées par plis du greffe du 5 mars 2024 de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure de première instance : 
 
a. Les 29 et 30 juin 2021, A______ SA, en qualité de sous-bailleresse, et 
B______, en qualité de sous-locataire, ont conclu un contrat de sous-location, 
portant sur deux pièces fermées d'environ 50m2, avec accès aux espaces communs 
listés, dans les locaux commerciaux situés au 4ème étage de l'immeuble sis 
rue 1______ no. ______ à Genève. 
 
Le contrat a été conclu pour une durée de deux ans, du 1er juillet 2021 au 
30 juin 2023, renouvelable par tacite reconduction. 
 
Le loyer a été fixé à 3'300 fr. par mois, charges, électricité et autres prestations 
incluses. 
L'art. VII du contrat prévoit que le loyer est payable le premier de chaque mois. 
En cas de retard de paiement des loyers de plus de 15 jours, des frais de rappel de 
20 fr. pourront être facturés; à défaut de paiement une semaine après le premier 
rappel, un second rappel sera envoyé, "au même tarif". En cas de mise en 
demeure, des frais administratifs de 50 fr. seront facturés. En cas de retard dans le 
paiement d'une mensualité et après vaine mise en demeure écrite, le sous-bailleur 


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peut exiger que le loyer soit acquitté par trimestre et d'avance, dès le mois suivant 
l'échéance du délai fixé dans la mise en demeure. 
 
b. Par avis officiel du 17 août 2022, la bailleresse principale a majoré le loyer 
principal de 96'168 fr. par année à 99'504 fr., dès le 1er octobre 2022. 
c. Par courrier du 24 janvier 2023, A______ SA a mis en demeure B______ de lui 
régler, d'ici au 10 février 2023, la somme de 10'456 fr., soit 139 fr. à titre 
d'"augmentation du mois d'octobre", ainsi que trois fois le montant de 3'439 fr., 
correspondant aux loyers des mois de novembre et décembre 2022, et janvier 
2023. Elle l'a également informé de ce que dès le mois de février 2023, le loyer 
serait payable par trimestre d'avance. 
 
d. S'en sont suivis de nombreux échanges de courriels entre les parties. Il en 
résulte notamment que B______ a reconnu la "légitime requête de paiement des 
arriérés au 31 mars 2023", portant sur un montant total de 20'773 fr., qu'il n'était 
pas en mesure de régler en totalité immédiatement. Il rencontrait du retard dans 
l'encaissement de plusieurs créances. Il a proposé à plusieurs reprises de procéder 
à des versements, propositions qu'il n'a pas honorées. 
e. A la requête de A______ SA, l'Office cantonal des poursuites a notifié le 
10 juin 2023 à B______ un commandement de payer, poursuite n° 2______, pour 
les sommes de 26'785 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er juin 2023 (poste 1), de 
350 fr. (poste 2) et de 750 fr. (poste 3). 
Figure, dans la rubrique titre et date de la créance ce qui suit : poste 1 : "Non 
paiement du loyer depuis 12/2022"; poste 2 : "Frais selon contrat"; poste 3 : 
"Honoraires conseil". 
Opposition y a été formée. 
f. Le 22 septembre 2023, A______ SA, comparant en personne, a saisi le Tribunal 
d'une requête de mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement 
de payer précité. Elle a conclu au prononcé de la mainlevée à concurrence de 
26'279 fr. 
Elle a indiqué que le loyer n'était plus payé depuis novembre 2022, qu'en dépit des 
acomptes versés par B______, la somme en souffrance s'accroissait, et que la 
créance de 26'189 fr. [sic] comprenait les loyers, les frais de son conseil, les 
intérêts moratoires de 5%, les frais de rappel selon le contrat, sous déduction de 
deux acomptes payés. 
A______ SA a produit le contrat de sous-location, l'avis de majoration de loyer, la 
mise en demeure du 24 janvier 2023, les échanges de courriers électroniques ainsi 
qu'un tableau récapitulatif des montants dus (comprenant outre les loyers de 


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novembre 2022 à septembre 2023, de 3'439 fr. chacun, 1'760 fr. de frais, soit 
20 frais de rappel, une mise en demeure, une taxe de recherche d'adresse, les frais 
du commandement de payer et les honoraires de son conseil). 
g. A l'audience du Tribunal du 15 décembre 2023, A______ SA a persisté dans 
ses conclusions. 
B______ ne s'est pas présenté ni fait représenter. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
1.1 En matière de mainlevée d'opposition, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 let. b ch. 3 et 319 let. a CPC). 
La décision - rendue par voie de procédure sommaire (art. 251 let. a CPC) - doit 
être attaquée dans un délai de dix jours dès sa notification (art. 321 al. 2 CPC), par 
un recours écrit et motivé (art. 130 et 131 CPC), adressé à la Cour de justice. 
Bien que l'acte ne comporte aucune conclusion formelle, on comprend de celui-ci 
que la recourante, qui comparaît en personne, sollicite l'annulation du jugement et 
le prononcé de la mainlevée provisoire. 
Interjeté dans le délai et les formes prévus par la loi, le recours est en l'espèce 
recevable. 
1.2 Saisie d'un recours, l'autorité doit examiner s'il y a eu violation du droit ou 
constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). En tant que voie de 
droit extraordinaire, le recours a uniquement pour fonction de vérifier la 
conformité au droit de la décision, et non de continuer la procédure de première 
instance (arrêt du Tribunal fédéral 5D_190/2014 du 12 mai 2015 consid. 3 et les 
références citées). L'autorité de recours contrôle la conformité au droit de la 
décision attaquée, dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles se trouvait 
l'autorité de première instance (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, 
n. 2516). 
1.3 Dans le cadre d'un recours, les conclusions, les allégations de faits et les 
preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 
Partant, les allégués nouveaux et les pièces nouvellement versées par la recourante 
sont irrecevables. 
2. 
2.1 Conformément à l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur 
une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé 
peut requérir la mainlevée provisoire. 


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2.1.1 La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces 
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en 
poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée 
provisoire examine seulement la force probante du titre produit par le créancier, sa 
nature formelle - et non la validité de la créance - et lui attribue force exécutoire si 
le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires 
(ATF 145 
III 
160 consid. 
5.1 
et 
la 
référence; 
arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 5A_272/2022 du 4 août 2022 consid. 6.1.2 et les références). 
De jurisprudence constante, la procédure de mainlevée, qu'elle soit provisoire ou 
définitive, est un incident de la poursuite. La décision qui accorde ou refuse la 
mainlevée est une pure décision d'exécution forcée dont le seul objet est de dire si 
la poursuite peut continuer ou si le créancier est renvoyé à agir par la voie d'un 
procès ordinaire. En d'autres termes, le prononcé de mainlevée ne sortit que des 
effets de droit des poursuites et ne fonde pas l'exception de chose jugée quant à 
l'existence de la créance (ATF 143 III 564 consid. 4.1; 136 III 583 consid. 2.3 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1015/2020 du 30 août 2021 
consid. 3.1). La décision du juge de la mainlevée provisoire ne prive pas les 
parties du droit de soumettre à nouveau la question litigieuse au juge ordinaire 
(art. 79 et 83 al. 2 LP; ATF 136 III 528 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_1015/2020 précité loc. cit.). 
2.1.2 Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, en 
particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son représentant -, 
d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une 
somme 
d'argent 
déterminée, 
ou 
aisément 
déterminable, 
et 
exigible 
(ATF 145 III 20 consid. 4.1.1; 139 III 297 consid. 2.3.1 et les références; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_595/2021 du 14 janvier 2022 consid. 6.2.1). Elle peut résulter 
du rapprochement de plusieurs pièces, dans la mesure où les éléments nécessaires 
en résultent (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1; 136 III 627 consid. 2 et la référence; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_595/2021 du 14 janvier 2022 consid. 6.2.1). 
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la 
somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les conditions d'exigibilité de la 
dette sont établies et, en particulier dans les contrats bilatéraux, lorsque le 
poursuivant prouve avoir exécuté les prestations dont dépend l'exigibilité. Un 
contrat bilatéral ne vaut ainsi reconnaissance de dette que si le poursuivant a 
rempli ou garanti les obligations légales ou contractuelles exigibles avant le 
paiement dont il requiert le recouvrement, ou au moment de ce paiement, c'est-à-
dire s'il a exécuté ou offert d'exécuter sa propre prestation en rapport d'échange 
(ATF 145 III 20 précité consid. 4.1.1 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_39/2023 du 24 février 2023 consid. 5.2.3). 


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Le contrat de bail signé constitue, en principe, une reconnaissance de dette et 
justifie la mainlevée provisoire de l'opposition pour le montant du loyer échu. En 
signant le contrat de bail, le locataire reconnaît son obligation de payer 
le loyer non seulement pour la durée d'occupation de l'objet loué, mais pour toute 
la durée contractuelle (ATF 134 III 267 consid. 3; arrêts du Tribunal fédéral 
4A_645/2023 du 25 janvier 2024 consid. 3.1; 5D_964/2021 du 9 mars 2022 
consid. 3.1.1; 5D_249/2020 du 1er juillet 2021 consid. 2.1; 5A_833/2017 du 
8 mars 2018 consid. 2.2; ABBET/VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, 
2e éd. 2022, n. 163 ad art. 82 LP; STAEHELIN, in : Basler Kommentar, 
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, 3e éd. 2021, no 116 
ad art. 82 LP). 
Le bailleur peut en tout temps majorer le loyer pour le prochain terme de 
résiliation. L'avis de majoration du loyer, avec indication des motifs, doit parvenir 
au locataire dix jours au moins avant le début du délai de résiliation et être 
effectué au moyen d'une formule agréée par le canton (art. 269d al. 1 CO). 
Les majorations de loyer sont nulles lorsqu'elles ne sont pas notifiées au moyen de 
la formule officielle, que les motifs ne sont pas indiqués ou qu'elles sont assorties 
d'une résiliation ou d'une menace de résiliation (art. 269d al. 2 CO). 
2.1.3 Pour que la mainlevée provisoire soit prononcée (art. 82 LP), il faut que le 
poursuivant soit au bénéfice d'une reconnaissance de dette qui, outre les 
caractéristiques relatives à l'obligation de payer du débiteur, réunisse les trois 
identités, soit l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, 
l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné, et l'identité entre la prétention 
déduite en poursuite et le titre qui lui est présenté (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_58/2015 du 28 avril 2015 consid. 3, non publié aux 
ATF 141 III 185). 
Selon l'art. 67 al. 1 ch. 4 LP, la réquisition de poursuite énonce le titre et sa date; à 
défaut de titre, la cause de l’obligation. L'une des fonctions des indications 
contenues dans le commandement de payer est de répondre à un besoin de clarté 
et d'individualiser la prétention réclamée par voie d'exécution afin que le 
poursuivi puisse prendre position (ATF 141 III 173 consid. 2.2.2 et les références; 
arrêts 
du 
Tribunal 
fédéral 5A_8/2016 du 
21 
juin 
2016 
consid. 4.2; 
5A_1001/2015 du 22 juin 2016 consid. 5.3.2, publié in BlSchK 2018 p. 4; 
5A_586/2008 du 22 octobre 2008 consid. 3). 
Lorsque la poursuite tend au recouvrement de prestations périodiques (tels que les 
loyers), la réquisition de poursuite doit indiquer avec précision les périodes pour 
lesquelles ces prestations sont réclamées. Même si elles dérivent d'une même 
cause juridique, elles ne sont pas moins des créances distinctes, soumises à leur 
propre sort. Cette exigence répond à un besoin de clarté et d'information du 


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poursuivi quant à la prétention alléguée afin de lui permettre de prendre position. 
Le poursuivi ne doit pas être contraint de former opposition pour obtenir, dans une 
procédure de mainlevée subséquente ou un procès en reconnaissance de dette, les 
renseignements sur la créance qui lui est réclamée (ATF 141 III 173 
consid. 2.2.2; 121 III 18 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 5A_970/2019 du 
3 décembre 2020 consid. 4.2). 
Le débiteur peut savoir à quoi s'en tenir sans que le commandement de payer et la 
requête de mainlevée ne le renseignent de façon spécifique sur le détail de chaque 
créance, dans la mesure où il dispose d'éléments suffisamment clairs et cohérents 
quant à la teneur de la créance en poursuite (arrêt du Tribunal 
fédéral 5P.149/2005 du 21 décembre 2005 consid. 2.3). 
Dans un arrêt du 8 janvier 2024 (ACJC/34/2024), la Cour a retenu, que si certes, 
la période concernée des arriérés de loyer ne résultait pas avec précision du 
commandement de payer, elle avait été précisée par la créancière dans le cadre de 
la procédure de mainlevée et qu'en tout état, la débitrice ne pouvait l'ignorer. Il 
fallait, dans ces circonstances, admettre que la cause de la créance, ainsi que la 
période pour laquelle les loyers étaient réclamés, était reconnaissable pour la 
débitrice, de sorte que la mainlevée provisoire devait être prononcée. 
 
2.2 En l'espèce, le contrat de bail du 30 juin 2021, signé par les parties, vaut 
reconnaissance de dette, le loyer convenu y étant dûment chiffré. Le Tribunal a 
retenu que les périodes visées par la poursuite n'étaient pas détaillées dans le 
commandement de payer, de sorte que la mainlevée provisoire ne pouvait pas être 
prononcée. 
 
Pour que la reconnaissance de dette en question constitue un titre de mainlevée 
provisoire, elle doit encore réunir les trois identités rappelées ci-avant, et en 
particulier l'identité entre la prétention déduite en poursuite et le titre qui est 
présenté, laquelle n'a au demeurant pas été remise en cause par l'intimé. 
Selon le commandement de payer notifié à l'intimé, le montant dont le paiement 
est réclamé, soit 26'785 fr., correspond aux "Non paiement du loyer depuis 
12/2022". La cause de l'obligation est claire soit l'absence de règlement du loyer 
convenu dans le contrat de sous-location conclu entre les parties. 
Cela étant, la période concernée ne résulte pas avec précision du commandement 
de payer puisque seul le début des arriérés de loyers impayés est visé. Dans sa 
requête, la recourante a conclu au prononcé de la mainlevée à hauteur de 
26'279 fr. tout en précisant que la créance de 26'189 fr. [sic] comprenait les loyers, 
les frais de son conseil, les intérêts moratoires et les frais de rappel, sous 
déduction de deux acomptes payés. 


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C/20275/2023 
La recourante fait état d'un loyer de 3'439 fr. par mois, se prévalant de la 
majoration de loyer que lui a notifié sa bailleresse. Il ne résulte pas du contrat de 
sous-location liant les parties que le loyer serait adaptable pendant la durée du 
contrat. En tout état, la recourante n'a ni allégué ni rendu vraisemblable avoir 
notifié à l'intimé une augmentation du sous-loyer. 
S'il résulte de la pièce établie par la recourante que le montant de sa créance serait 
de 26'279 fr., cette somme comprend divers montants, notamment des frais 
administratifs divers, lesquels ne sont pas rendus vraisemblables par les titres 
versés à la procédure. 
Même si l'intimé, avocat (fait notoire), a admis dans ses divers échanges de 
courriels avec la recourante être en retard dans le paiement des loyers et a fait 
plusieurs propositions de remboursement de la dette, qu'il n'a pas honorées, il n'a 
pas reconnu devoir un montant précis. 
C'est dès lors à bon droit que le Tribunal a considéré que la recourante ne 
disposait pas d'un titre de mainlevée pour le poste 1 du commandement de payer. 
Quant au poste 2 de la poursuite, il a trait à des frais administratifs divers, dont le 
montant n'est pas clairement identifiable à teneur du contrat et des autres pièces 
produites. A bon droit, le premier juge a également considéré que la recourante ne 
pouvait se prévaloir d'aucun titre de mainlevée concernant le poste 3 (honoraires 
de son conseil). 
2.3 Infondé, le recours sera dès lors rejeté. 
3. 
La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais et dépens du recours 
(art. 106 al. 1 CPC). 
Les frais judiciaires seront arrêtés à 600 fr. (art. 48 et 61 OELP) et compensés 
avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimé, qui ne s'est pas déterminé. 
* * * * * 


- 9/9 - 
 
C/20275/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 29 janvier 2024 par A______ SA contre le 
jugement JTPI/968/2024 rendu le 12 janvier 2024 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/20275/2023-25 SML. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais du recours : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 600 fr., compensés avec l'avance de frais 
fournie, acquise à l'Etat de Genève, et les met à la charge de A______ SA. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Marie-Pierre GROSJEAN 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.