ge_gerichte · ATAS/619/2011 · 2011-06-08 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4404/2010 
ATAS/619/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 8 juin 2011 
5 Chambre 
 
En la cause 
Monsieur V__________, domicilié à Genève 
recourant 
 
contre 
CAISSE DE COMPENSATION BATIMENT-GYPSERIE-
PEINTURE-ETANCHEITE ET TOITURES-CARRELAGE, 
domicilié Rue de Malatrex 14, 1201 Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître VUILLE Pierre 
Monsieur W_________, domicilié c/o à Bons en Chablais, 
FRANCE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4404/2010 
- 2/3 -
Vu les décisions en réparation du dommage du 22 septembre 2010 de la CAISSE DE 
COMPENSATION BATIMENT - GYPSERIE-PEINTURE - ETANCHEITE ET 
TOITURES - CARRELAGE (ci-après la caisse, puis l’intimée), notifiées à Messieurs 
V__________ et W_________, en tant que débiteurs conjointement et solidairement 
responsables, suite à la faillite de .X_________ Sàrl et au non paiement des cotisations 
sociales paritaires AVS/AI/APG de 5'435 fr. 65, des contributions d’allocations 
familiales de 1'065 fr. 05 et des contributions d’allocations maternité de 34 fr. 25 dues 
par cette société; 
Vu les décisions du 2 décembre 2010 de la caisse suite à l’opposition de Monsieur 
V__________ aux décisions du 22 septembre 2010 le concernant; 
Vu le recours de ce dernier contre ces décisions, enregistré sous les nos de cause 
A/4404/2010, A/4406/2010 et A/4407/2010; 
Vu la jonction des causes sous le no A/4404/2010; 
Vu l’appel en cause de Monsieur W_________ ; 
Attendu que les parties ont trouvé un accord lors de l’audience de comparution 
personnelle des parties du 25 mai 2011; 
Que, par cet accord, le recourant et l'appelé en cause reconnaissent devoir à l'intimée, 
conjointement et solidairement, la totalité des sommes réclamées, l'accord ne portant 
que sur les modalités de paiement; 
Que cet accord est donc conforme au droit, de sorte qu'il y a lieu de l'homologuer et 
d’en prendre acte ; 
 


 
 
 
 
A/4404/2010 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Prend acte de ce que le recourant et de l’appelé en cause s’engagent, conjointement 
et solidairement, à payer à l'intimée la somme de 6'543 fr. 95 en 13 mensualités, la 
première au plus tard le 30 juin 2011 et la dernière au 30 juin 2012. 
2. Les y condamne en tant que de besoin. 
3. Prend acte de ce que les parties reconnaissent qu’en cas de retard dans le paiement 
d’une mensualité de plus de dix jours, la totalité du solde encore dû sera 
immédiatement exigible. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le