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ge_gerichte · A/4023/2021 · 2022-01-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.01.2022 A/4023/2021

A/4023/2021
ATAS/44/2022
du 24.01.2022
( PC
)
, IRRECEVABLE
En fait
rÉpublique et
1.1 canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4023/2021
ATAS/44/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 janvier 2022
6
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à LES AVANCHETS
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
EN FAIT
Vu en fait
la décision sur opposition de restitution du 12 novembre 2021 du Service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) adressée à Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) ;
Vu la décision du SPC du 12 novembre 2021 adressée à l’assurée ;
Vu le recours de l’assurée du 24 novembre 2021 ;
Vu la réponse du SPC du 4 janvier 2022, concluant à ce que le recours contre la décision sur opposition du 12 novembre 2021 soit déclaré sans objet, la remise de l’obligation de restitution ayant été accordée à l’assurée et à ce qu’il lui soit transmis au titre d’opposition à la décision du 12 novembre 2021 ;
Vu la réplique de l’assurée du 17 janvier 2022, indiquant que, ne devant plus rembourser le SPC, elle était d’accord avec les décisions, sous réserve d’une rente qui avait été ajoutée et qu’elle ne percevait pas.
Attendu en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives respectivement à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi (genevoise) sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25), comme le rappelle l'art. 134 al. 3 let. a LOJ.
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.
Que les parties s’accordent pour dire que le recours dirigé à l’encontre de la décision sur opposition du 12 novembre 2021 est sans objet.
Qu’en tant qu’il est dirigé contre la décision du 12 novembre 2021, il est irrecevable et sera transmis à l’intimé au titre d’opposition à celle-ci.
Que pour le surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Constate que le recours dirigé contre la décision sur opposition du 12 novembre 2021 est sans objet.
2.        Déclare le recours dirigé contre la décision du 12 novembre 2021 irrecevable et le transmet à l’intimé comme opposition à celle-ci.
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/4024/2010 · 2011-01-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.01.2011 A/4024/2010

A/4024/2010
ATAS/26/2011
du 13.01.2011
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4024/2010
ATAS/26/2011
ARRET
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
du 13 janvier 2011
3ème Chambre
En la cause
Monsieur I__________, domicilié à Thoiry, France, représenté par l'Association suisse des assurés
demandeur
contre
ALLIANZ SUISSE SOCIETE D'ASSURANCES, Centre de sinistres Genève, av. du Bouchet 2, case postale, 1211 Genève 28
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée par Monsieur I__________ auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales en date du 25 novembre 2010 à l'encontre d'ALLIANZ SUISSE, SOCIETE SUISSE D'ASSURANCES SA;
Attendu que par courrier du 23 décembre 2010, le demandeur a informé le Tribunal qu'un accord transactionnel extrajudiciaire ayant été conclu, il retirait sa demande;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait de la demande.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4025/2011 · 2012-04-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.04.2012 A/4025/2011

A/4025/2011
ATAS/476/2012
du 11.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4025/2011
ATAS/476/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 11 avril 2012
En la cause
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z__________ à Martigny
XA_________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 31 octobre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 17 février 2012, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ;
Vu l’ordonnance de suspension de la procédure du 20 février 2012 ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 8 mars 2012, X________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4026/2011 · 2012-10-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.10.2012 A/4026/2011

A/4026/2011
ATAS/1312/2012
du 31.10.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4026/2011
ATAS/1312/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 31 octobre 2012
En la cause
X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y________ à  Lucerne
Z________ à  Lucerne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X________, datée du 31 octobre 2011, déposée le 25 novembre 2011;
Vu l'audience de conciliation du 16 mars 2012, lors de laquelle le Tribunal de céans a constaté l'échec de la tentative de conciliation;
Attendu que par courrier du 29 octobre 2012, X________ a déclaré retirer sa demande suite à l'arrangement à l'amiable intervenu;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4026/2021 · 2022-02-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.02.2022 A/4026/2021

A/4026/2021
ATAS/113/2022
du 15.02.2022
( PC
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4026/2021
ATAS/113/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 février 2022
3
ème
Chambre
En la cause
MAISON DE RETRAITE à Genève, Madame A______, à GENÈVE, concernant feue Madame B______
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 8 février 2021, confirmée sur opposition le 8 novembre 2021, le Service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a réclamé à la MAISON DE RETRAITE à Genève (MRPS), concernant feue Madame B______ (ci-après : la bénéficiaire), le remboursement de CHF 1268.- ;
Que par écriture du 24 novembre 2021, la MRPS a interjeté recours contre cette décision en contestant le calcul opéré par le SPC ;
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 22 décembre 2021 a conclu au rejet du recours et fourni des explications quant à la manière dont avait été calculé le montant réclamé ;
Que par écriture du 14 février 2022 la recourante a indiqué être d’accord avec les conclusions du SPC et s'être acquittée du montant de CHF 1’268.- en date du 19 janvier 2022, ajoutant que le dossier était donc clos ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4026/2024 · 2025-11-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.11.2025 A/4026/2024

A/4026/2024
ATAS/872/2025
du 17.11.2025
( ARBIT
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4026/2024
ATAS/872/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 novembre 2025
Chambre 5
En la cause
A______
représenté par Me Benjamin KINSBERGEN, avocat
demandeur
contre
CSS ASSURANCE-MALADIE SA
défenderesse
Vu la demande en paiement, intitulée « plainte », de A______, du 2 décembre 2024, déposée devant le Tribunal arbitral des assurances (ci-après : le tribunal de céans) à l’encontre de CSS ASSURANCE-MALADIE SA ;
Vu l’audience de conciliation du 8 mai 2025, à l’issue de laquelle la cause a été suspendue, d’accord entre les parties ;
Vu le courrier du conseil du demandeur du 11 novembre 2025, par lequel ce dernier a informé le tribunal de céans de ce que son mandant retirait « la plainte datée du 2 décembre 2024 avec effet immédiat » ;
Attendu qu’il convient de reprendre l’instruction de la procédure, préalablement suspendue, et de constater, dès lors, que la demande est devenue sans objet et de la rayer du rôle ;
Que la procédure n’étant pas gratuite (
cf
. art. 46 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 29 mai 1997 [LaLAMal – J 3 05]), un émolument de justice de CHF 200.- et les frais du Tribunal arbitral des assurances de CHF 200.- seront mis à la charge du demandeur, qui a retiré sa demande.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.        Reprend l’instruction de la procédure.
2.        Déclare la demande sans objet.
3.        Met un émolument de justice de CHF 200.- et les frais du Tribunal arbitral des assurances de CHF 200.- à la charge du demandeur.
4.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4027/2006 · 2006-05-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.12.2006 A/4027/2006

A/4027/2006
ATAS/1137/2006
du 12.12.2006
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4027/2006
ATAS/1137/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 12 décembre 2006
En la cause
Monsieur R__________, domicilié , à SATIGNY
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE , rue de Lyon 97 à GENEVE
intimé
Attendu en fait que Monsieur R__________ (ci-après le recourant) a déposé le 15 octobre 2000 une demande de prestations d'assurance invalidité auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) visant un reclassement dans une nouvelle profession pour raisons de maladie ;
Que par décision du 11 mai 2006, l'OCAI a rejeté la demande au motif que, bien qu'une perte de gain de 20 % soit constatée, des mesures professionnelles ne seraient pas de nature à améliorer la capacité de gain dans toute activité ;
Que par courrier daté du 13 juin 2006, le recourant a fait opposition à cette décision ;
Que par décision sur opposition du 21 juin 2006, l'OCAI a déclaré l'opposition irrecevable pour cause de tardiveté, alléguant avoir reçu en date du 22 juin 2006 un pli recommandé daté du 21 juin 2006, alors que le délai échéait le 19 juin 2006 ;
Que dans son recours du 31 octobre 2006, le recourant considère qu'il est impossible que son courrier du 13 juin 2006 porte la date du 21 juin et reprend, pour le surplus, les raisons de sa demande de prestations;
Que dans sa réponse du 8 novembre 2006, l'OCAI conclut au rejet du recours ;
Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties, qui s'est tenue le 5 décembre 2006 ;
Qu'à cette occasion le recourant a maintenu avoir adressé son opposition par pli simple, et non pas par pli recommandé, et a déclaré ne pas reconnaître l'enveloppe dont la copie figure au dossier ;
Qu'il a pour le surplus indiqué avoir obtenu de l'assurance-chômage une formation dans le domaine du coaching, en cours de validation ;
Que la représentante de l'OCAI a expliqué qu'elle ne pouvait pas totalement exclure une erreur de l'office s'agissant de l'enveloppe dont la copie figure au dossier ;
Que sur le fond elle a indiqué qu'au vu du taux d'invalidité de 20 % reconnu au recourant, il pourrait saisir, cas échéant, l'office d'une demande d'aide au placement, et qu'aux termes de la loi il pourra déposer une nouvelle demande si son état de santé venait à se péjorer ;
Que le recourant a conclu, au vu des explications et informations reçues, qu'il acceptait de retirer son recours ;
Considérant en droit qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours, de renoncer à l'émolument et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Yaël Benz
Isabelle Dubois
Présidente
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4029/2021 · 2022-02-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.02.2022 A/4029/2021

A/4029/2021
ATAS/112/2022
du 15.02.2022
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4029/2021
ATAS/112/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 février 2022
3
ème
Chambre
En la cause
MAISON DE RETRAITE à Genève, Madame A______, à GENÈVE, concernant feue Madame B______
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 19 janvier 2021, confirmée sur opposition le 8 novembre 2021, le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a réclamé à la MAISON DE RETRAITE à Genève (MRSP), concernant feue Madame B______ (ci-après : la bénéficiaire), le remboursement de CHF 3'357.- ;
Que par écriture du 24 novembre 2021, la MRPS a interjeté recours contre cette décision en contestant le calcul opéré par le SPC ;
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 22 décembre 2021 a conclu au rejet du recours et fourni des explications quant à la manière dont avait été calculé le montant réclamé ;
Que par écriture du 14 février 2022 la recourante a indiqué être d’accord avec les conclusions du SPC et s'être acquittée du montant de CHF 3'357.- en date du 19 janvier 2022, ajoutant que le dossier était donc clos ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/403/2009 · 2009-05-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.07.2009 A/403/2009

A/403/2009
ATAS/861/2009
du 01.07.2009
( FSSAI
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/403/2009
ATAS/861/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 1
er
juillet 2009
En la cause
Enfant D__________, soit pour elle ses parents, M. et Mme D__________, domiciliée à Chêne-Bourg représentée par PROCAP
recourante
contre
Département de l’instruction publique du canton de Genève, Secrétariat à la Formation Scolaire Spéciale, sis rue David-Dufour 1, Genève
intimé
Vu la décision du Secrétariat à la formation scolaire spéciale (ci-après SFSS) du 19 juin 2008 refusant à l’enfant Marielle D__________, soit pour elle ses parents D__________, des mesures de formation scolaire spéciale ;
Vu le recours interjeté le 15 juillet 2008 par les parents de l’enfant, par l’intermédiaire de PROCAP ;
Vu l’arrêt du 1
er
octobre 2008 du Tribunal de céans se déclarant incompétent ratione materiae et transmettant la cause d’office au Tribunal administratif, comme objet de sa compétence;
Vu le recours de droit public interjeté par les parents de l’enfant le 3 novembre 2008 auprès du Tribunal fédéral ;
Vu l’arrêt du 27 mai 2009 du Tribunal fédéral déclarant le recours irrecevable ;
Vu le courrier du père de la recourante du 23 juin 2009 par lequel il déclare retirer le recours suite à la décision du 9 avril 2009 du SFSS annulant sa décision du 19 juin 2008 et prenant en charge les séances de logopédie pour la période du 1
er
janvier 2008 au 1
er
septembre 2009;
Vu le courrier de PROCAP du 24 juin 2009 confirmant le retrait du recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours.
Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/403/2012 · 2012-08-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.08.2012 A/403/2012

A/403/2012
ATAS/1006/2012
du 27.08.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/403/2012
ATAS/1006/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 27 août 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y_________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne
Z__________ à Lausanne, Madame D__________, à  Lausanne
XA__________ à Lausanne, Madame D__________, à  Lausanne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 3 février 2012, parvenue au Tribunal de céans en date du 8 février 2012 ;
Vu l’audience de conciliation du 9 mai 2012 lors de laquelle un délai a été imparti à X__________ pour vérifier que la facture payée était bien la facture concernée, la cause ayant été ensuite agendée au 31 mai 2012 ;
Attendu que par courrier du 7 août 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 50 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/403/2013 · 2013-05-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.05.2013 A/403/2013

A/403/2013
ATAS/414/2013
du 02.05.2013
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/403/2013
ATAS/414/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 mai 2013
3ème Chambre
En la cause
Monsieur A___________, domicilié c/o Monsieur A___________, à GENEVE
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DSE-SPC, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (SPC) du 11 janvier 2013,
Vu le recours interjeté par l'intéressé le 25 janvier 2013,
Vu la réponse de l'intimé du 20 mars 2013,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 2 mai 2013,
Attendu qu'à cette audience, l'intimé s'est engagé à rendre une décision formelle dans les meilleurs délais concernant le calcul des prestations dues à compter du 1
er
janvier 2013 compte tenu, plus particulièrement, de l'évolution de la fortune du recourant alléguée dans son courrier du 25 janvier 2013,
Qu'en conséquence, le représentant du recourant a indiqué retirer le recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4030/2011 · 2012-09-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.09.2012 A/4030/2011

A/4030/2011
ATAS/1122/2012
du 17.09.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4030/2011
ATAS/1122/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 17 septembre 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y_________ à Dubendorf
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 3 novembre 2011, déposée le 25 novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
juin 2012 à laquelle la défenderesse n’était ni présente, ni représentée ;
Vu le courrier du 20 juin 2012 et le rappel du 27 juillet 2012 adressés par le Tribunal de céans à la défenderesse et lui impartissant un délai au 20 juillet 2012 pour se déterminer sur la demande en paiement ;
Vu la détermination du 3 août 2012 de la défenderesse ;
Attendu que par courrier du 13 septembre 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient donc d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 50 fr., seront mis à charge de X_________.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de X__________.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le