ge_gerichte · ACJC/633/2026 · 2026-04-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites, par plis 
recommandés du 14 avril 2026. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15582/2025 
ACJC/633/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 
 
Entre 
A______/B______ SA, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par le 
Tribunal de première instance de ce canton le 17 octobre 2025, représentée par 
Me Julien WAEBER, avocat, WAEBER PENET Avocats, Quai Gustave-Ador 2, case 
postale 3021, 1211 Genève 3, 
et 
C______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Yves JEANRENAUD, 
avocat, Schellenberg Wittmer SA, rue des Alpes 15bis, case postale 2088, 1211 
Genève 1. 
 


- 2/12 - 
 
C/15582/2025 
EN FAIT 
A. 
Par jugement OSQ/50/2025 du 17 octobre 2025, le Tribunal de première instance, 
statuant par voie de procédure sommaire, a, à la forme, déclaré recevable 
l’opposition formée le 14 juillet 2025 par A______/B______ SA contre 
l’ordonnance de séquestre rendue dans la cause C/15582/2025 en date du 
1er juillet 2025 (ch. 1 du dispositif), l'a admise partiellement (ch. 2), modifié 
l'ordonnance de séquestre précitée en ce que le séquestre était ordonné à 
concurrence de 4'072'146 fr. 93 avec intérêts à 8% dès le 1er juin 2025 (ch. 3), 
rejeté 
l'opposition 
pour 
le 
surplus 
(ch. 
4), 
mis 
à 
la 
charge 
de 
A______/B______ SA les frais judiciaires, arrêtés à 1'500 fr., compensés avec 
l'avance qu'elle avait fournie (ch. 5), condamné A______/B______ SA à verser à 
C______ SA la somme de 5'000 fr. TTC à titre de dépens (ch. 6) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 7). 
B. 
a. Par acte expédié à la Cour de justice le 10 novembre 2025, 
A______/B______ SA a formé recours contre ce jugement. Elle a conclu à 
l'admission de l'opposition en ce qu'elle concernait le séquestre des actions de 
A______/D______ SA, à l'annulation du jugement en ce qu'il rejetait l'opposition 
concernant ledit séquestre et à la levée du séquestre des actions de 
A______/D______ SA, avec suite de frais. 
Elle a produit une pièce nouvelle, à savoir une copie du registre des actions de 
A______/D______ SA datée du 6 novembre 2025. 
b. C______ SA a conclu à l'irrecevabilité de la pièce précitée, au rejet du recours 
et à la confirmation du jugement attaqué, avec suite de frais. Elle a produit des 
pièces nouvelles. 
c. A______/B______ SA a répliqué et produit une pièce nouvelle, soit un article 
de presse du ______ 2024. 
d. C______ SA a dupliqué. Elle a conclu à l'irrecevabilité de cette pièce nouvelle 
et a persisté pour le surplus dans ses conclusions. 
e. Les parties se sont encore déterminées les 30 janvier et 13 février 2026. 
f. Le 16 février 2026, les parties ont été informées de ce que la Cour gardait la 
cause à juger. 
C. 
Les faits suivants résultent notamment du jugement attaqué. 
a. C______ SA est une société active dans le domaine immobilier. 


- 3/12 - 
 
C/15582/2025 
b. E______ est propriétaire, président et fondateur du groupe de sociétés A______ 
(ci-après: A______), basé à Genève et actif dans de nombreux secteurs, 
notamment ceux de l'immobilier et de la finance. 
c. A______ se compose de différentes entités, dont E______ est l'administrateur 
et actionnaire unique, notamment la société A______/B______ SA. 
A______/B______ SA est une société holding qui chapeaute A______. 
A______/B______ détient l'intégralité du capital-actions de la société 
A______/D______ SA, dont E______ est également l'unique administrateur (pces 
5 
et 
6 
recourante 
[soit 
un 
extrait 
du 
registre 
du 
commerce 
de 
A______/D______ SA et l'acte constitutif de celle-ci]). 
Elle détient également la majorité du capital-actions de F______. 
d. Sur la base de différents contrats de bail à loyer, C______ SA a cédé l'usage de 
plusieurs surfaces situées dans un immeuble dont elle est propriétaire à des entités 
du A______. 
e. En 2022, un litige est survenu entre C______ SA et A______ concernant 
notamment la résiliation des baux portant sur l'immeuble appartenant à 
C______ SA et le non-paiement de loyers dus sur la base de ceux-ci. 
f. Dans le cadre de ce litige, C______ SA a initié des procédures de poursuite à 
l'encontre des différentes parties aux baux litigieux. 
f.a A l'occasion de la procédure de mainlevée provisoire introduite par 
C______ SA contre E______ concernant les loyers réclamés, celui-ci a fait valoir 
la nullité de son engagement en lien avec le bail litigieux en relevant qu'il ne 
pouvait pas être considéré comme locataire et qu'il n'était pas tenu par le bail dès 
lors que sa signature équivaudrait à un "cautionnement déguisé" contraire au 
numerus clausus des garanties en matière de bail, ce cautionnement étant 
également nul sous l'angle du droit fédéral faute d'en respecter les exigences 
formelles et matérielles. 
f.b Dans son jugement JTPI/4463/2024 du 8 avril 2024, le Tribunal a relevé que 
vu la nature sommaire de la procédure et l’exigence d’une démonstration par titre 
de la vraisemblance des objections soulevées, il y avait lieu de s’en tenir à 
l’interprétation littérale du titre, soit le bail, qui désignait clairement 
E______ comme un locataire tenu conjointement et solidairement au paiement du 
loyer pour l’ensemble de la chose louée, bail qu’il avait au demeurant 
expressément signé en cette qualité et sur toutes les pages. L’interprétation 
contraire soutenue par E______ apparaissait abusive, et ainsi contraire au principe 
de la plus élémentaire bonne foi. 


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C/15582/2025 
f.c Ce jugement a été confirmé par arrêt ACJC/1460/2024 de la Cour du 
19 novembre 2024, lequel a notamment relevé que le contrat de bail invoqué 
comme titre de mainlevée désignait précisément le précité en qualité de locataire, 
"agissant conjointement et solidairement" avec une entité tierce également 
désignée comme locataire. 
g. Par conclusions d'accord du 27 février 2025, mettant fin au litige relatif aux 
loyers, A______/B______ SA, solidairement avec d'autres entités du A______, 
s'est notamment engagée, irrévocablement et inconditionnellement, sans faire 
valoir de quelconques objections ou exceptions, à payer à C______ SA par 
versement bancaire, à titre de montant transactionnel, la somme de 
4'777'899 fr. 30. 
Selon l'accord, ce montant devait être payé de manière échelonnée. L'accord 
prévoyait également qu'en cas de non-paiement, total ou partiel, d'un des 
acomptes à l'échéance prévue, la totalité du montant à verser, respectivement de 
son solde, devenait immédiatement exigible. Par ailleurs, tout retard dans le 
paiement d'un montant dû donnerait lieu à un intérêt moratoire, calculé au taux de 
8% par an. L'accord précisait également que "les parties ont été assistées par un 
conseil juridique indépendant de leur choix et ont reçu toutes les informations 
utiles sur leurs droits et obligations découlant des présentes conclusions d'accord 
ainsi que de la portée de celles-ci". 
h. L'accord a été homologué par la Commission de conciliation en matière de 
baux et loyers (ci-après: la CCBL) le 11 mars 2025. 
i. A______/B______ SA s'est acquittée seulement de la première tranche de 
165'394 fr. 97 le 25 avril 2025, selon l'échéancier fixé par les parties. 
j. Par courrier du 12 juin 2025, C______ SA a mis en demeure les sociétés du 
A______ de procéder, sans délai, au paiement de la totalité du solde dû et exigible 
selon l'accord, à savoir 4'612'504 fr. 33, plus intérêts à 8% l'an à compter du 
1er juin 2025. 
Aucune suite n'a été donnée au courrier susmentionné. 
k. Par requête de séquestre du 1er juillet 2025, C______ SA a conclu à ce que le 
Tribunal ordonne le séquestre à concurrence de la somme de 4'612'504 fr. 33, plus 
intérêts à 8% l'an à compter du 1er juin 2025, de: 
i. tous avoirs, espèces, titres, valeurs, créances, objets, droits et autres biens de 
quelque 
nature 
et 
en 
quelque 
monnaie 
qu'ils 
soient 
[…] 
dont 
A______/B______ SA était titulaire auprès de: 


- 5/12 - 
 
C/15582/2025 
 [La banque] G______, sise rue 1______ no. ______, [code postal] Zurich, 
en particulier du compte bancaire IBAN 2______, 
 [La banque] H______, sise rue 3______ no. ______, [code postal] Bâle, en 
particulier du compte bancaire IBAN 4______, 
ii. la créance de 201'827 fr. 77 en capital dont A______/B______ SA était 
titulaire à l'encontre de A______/D______ SA, sise rue 5______ no. ______, 
[code postal] Genève, en vertu du contrat d'apports du 23 juin 2011, 
iii. toutes actions, participations, ou toutes créances, droits ou certificats 
incorporant la titularité des actions/participations, ainsi que tous droits ou 
créances découlant de la titularité des actions/participations, tel que le droit aux 
dividendes (courants ou échus) ou au dividende de liquidation, de: 
 la société A______/D______ SA, sise rue 5______ no. ______, [code 
postal] Genève, dont était titulaire A______/B______ SA ou dont celle-ci 
était ayant droit économique, au siège de A______/B______ SA, situé 
rue 5______ no. ______, [code postal] Genève, et/ou en mains de 
M. E______, domicilié au rue 6______ no. ______, [code postal] 
I______ [GE]; 
 la société F______, sise rue 7______ no. ______, [code postal] Zurich, dont 
était titulaire A______/B______ SA ou dont celle-ci était ayant droit 
économique, au siège de A______/B______ SA, situé rue 5______ 
no. ______, [code postal] Genève, et/ou en mains de M. E______, domicilié 
au rue 6______ no. ______, [code postal] I______ [GE]. 
l. Par ordonnance de séquestre du 1er juillet 2025, le Tribunal a admis la requête 
de C______ SA. 
m. Par courrier du 14 juillet 2025, A______/B______ SA a adressé au Tribunal 
une 
opposition 
non 
motivée 
à 
l'ordonnance 
de 
séquestre 
du 
1er juillet 2025. 
n. Dans sa motivation du 25 août 2025, A______/B______ SA a conclu au rejet 
de la requête de séquestre, à ce que l'ordonnance de séquestre soit annulée et à ce 
que C______ SA soit condamnée en tous les frais. 
Elle a allégué ne pas être liée par les contrats de bail ayant donné lieu au litige, 
son intervention dans l'accord devant la CCBL ayant été exclusivement motivée 
par la volonté de son actionnaire, E______, de se libérer de toute responsabilité 
personnelle en lien avec les montants dus à C______ SA. La forme de la garantie 
donnée par E______ à C______ SA dans le contrat de bail litigieux ne prenait pas 
la forme légale requise et il n'avait jamais eu d'intérêt propre à la location des 


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C/15582/2025 
locaux commerciaux objet du litige préexistant, contrairement à ses sociétés. Il 
invalidait ainsi les conclusions d'accord du 27 février 2025 prises devant la CCBL 
pour lésion et/ou erreur essentielle, précisant que son engagement initial n'était 
pas valable. Ainsi, A______/B______ SA se considérait désengagée des 
conclusions d'accord précitées, et aucun titre de mainlevée définitif ne pouvait lui 
être opposé. 
Elle a également relevé, à titre subsidiaire, qu'il y avait lieu de réduire l'assiette du 
séquestre dans la mesure où il existait un rapport manifestement disproportionné 
entre le solde de la créance et la valeur de la majorité des actions de F______. 
o. Dans ses déterminations du 18 septembre 2025, C______ SA a conclu à ce que 
le Tribunal confirme l'ordonnance de séquestre du 1er juillet 2025, en réduisant 
toutefois la créance sous séquestre à 4'072'146 fr. 93, plus intérêts à 8% l'an à 
compter du 1er juin 2025 compte tenu du fait que postérieurement à l'ordonnance 
de séquestre du Tribunal du 1er juillet 2025, elle avait encaissé les montants de 
165'394 fr. 97 le 4 juillet 2025 et de 374'962 fr. 33 le 1er septembre 2025. 
p. Lors de l'audience du 29 septembre 2025 devant le Tribunal, 
A______/B______ SA a déposé des déterminations sur les allégués de sa partie 
adverse du 18 septembre 2025, formé un allégué complémentaire (all. 68) et 
produit une nouvelle pièce datée du 29 septembre 2025, soit une attestation signée 
et établie par "le Conseil d'administration de A______/D______ SA" selon 
laquelle A______/B______ SA ne serait titulaire d'aucune participation dans le 
capital-actions de A______/D______ SA (pce 3). A______/B______ SA a 
expliqué qu'il convenait ainsi de soustraire du séquestre les actions de 
A______/D______ SA dans la mesure où elles n'étaient pas des biens de 
A______/B______ SA. Elle a persisté dans ses conclusions sur le surplus. 
C______ SA a conclu à l'irrecevabilité du nouvel allégué, subsidiairement elle l’a 
contesté. Elle a persisté dans ses conclusions sur le surplus. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
q. Dans son jugement du 17 octobre 2025, le Tribunal a considéré que l'accord 
produit valait titre de mainlevée définitive au sens de l'article 271 al. 1 ch. 6 LP. Il 
ne lui appartenait pas dans le cadre de la présente procédure sommaire de se 
prononcer sur la validité des conclusions d'accord du 27 février 2025 que 
l'opposante entendait remettre en cause pour erreur essentielle et/ou lésion. Par 
ailleurs, le Tribunal ainsi que la Cour s'étaient déjà prononcés sur la validité de 
l'engagement initial de E______ auprès de C______ SA dans la procédure de 
mainlevée et aucun élément de la procédure ne permettait de s'écarter de leur 
appréciation. C______ SA ayant produit un titre de mainlevée définitive, le cas de 
séquestre était par conséquent réalisé. 


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C/15582/2025 
S'agissant de l'argument selon lequel les actions de A______/D______ SA ne 
seraient pas des biens de A______/B______ SA, il ressortait des pièces produites 
par C______ SA (pces 5 et 6 citée) que l'opposante détenait l'intégralité du 
capital-actions de la société A______/D______ SA. La pièce produite par 
l'opposante n'était pas probante, celle-ci ayant été établie et signée le jour de 
l'audience par E______, seul administrateur de A______/D______ SA et 
A______/B______ SA. Les conditions du prononcé d'un séquestre étaient ainsi 
réunies. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris est une décision sur opposition à séquestre, de sorte que 
seule la voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319 
let. a CPC). 
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les dix jours dès la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP et 321 
al. 2 CPC). 
Déposé selon la forme et dans le délai requis par la loi (art. 130, 131 et 142 al. 1 et 
3 CPC), le recours est recevable. 
1.2 Les parties ont produit des pièces nouvelles devant la Cour. 
1.2.1 Par exception au principe général de l'art. 326 al. 1 CPC, l'art. 278 al. 3 LP 
prévoit que, dans le cadre d'un recours contre une décision rendue sur opposition à 
séquestre, les parties peuvent alléguer des faits nouveaux et produire, à l'appui de 
ces faits, des moyens de preuve nouveaux (art. 326 al. 2 CPC). 
Cette disposition vise tant les faits et moyens de preuves survenus après les 
dernières plaidoiries dans la procédure d'opposition au séquestre (vrais nova) que 
ceux qui existaient déjà avant (pseudo nova; ATF 145 III 324 consid. 6.6 et 6.6.4). 
L'invocation devant l'autorité de recours de pseudo nova n'est toutefois admissible 
que pour autant que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC, applicables par 
analogie, soient réalisées (ATF 145 III 324 consid. 6.6.2). La partie qui entend se 
prévaloir de pseudo nova doit ainsi démontrer n'avoir pas pu le faire avant la 
procédure de recours bien qu'elle ait fait preuve de la diligence requise (cf. ATF 
144 III 349 consid. 4.2.1). Il importe peu que la preuve n'ait été établie qu'après la 
décision de première instance, en l'absence de raison pour laquelle elle n'aurait pas 
pu être obtenue dès la procédure de première instance (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_321/2016 du 25 octobre 2016, consid. 3.1). 
1.2.2 En l'espèce, la recourante a produit avec son recours une pièce nouvelle, à 
savoir une copie du registre des actionnaires de A______/D______ SA datée du 


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6 novembre 2025. Elle soutient qu'il s'agit d'un vrai nova puisqu'elle a été établie 
postérieurement au 29 septembre 2025, date à laquelle le Tribunal a gardé la cause 
à juger. 
Cela étant, le fait qu'elle a été établie postérieurement à la date à laquelle le 
Tribunal a gardé la cause à juger n'est pas déterminant en lui-même. Il convient 
bien plus de relever que la recourante ne soutient pas, et la pièce produite ne 
permet pas de le retenir, que les éléments de fait qu'elle comporte se sont produits 
postérieurement au 29 septembre 2025. Il ne s'agit donc pas d'un vrai nova. La 
recourante n'explique pour le surplus pas dans son recours pourquoi elle ne 
pouvait pas produire une copie du registre des actionnaires devant le Tribunal 
déjà. Ce n'est que dans sa troisième écriture devant la Cour du 30 janvier 2026 
qu'elle soutient que la production de cette pièce a été rendue nécessaire par le fait 
que le Tribunal avait dénié de manière imprévisible une force probante suffisante 
à l'attestation du conseil d'administration qu'elle avait produite. Cette explication – 
qu'elle aurait déjà dû présenter avec son recours, voire dans sa réplique du 
29 décembre 2025 après que l'intimée avait contesté la recevabilité de la pièce 
dans sa réponse au recours – n'est en tout état pas convaincante ni suffisante dans 
la mesure où la recourante a librement choisi de proposer devant le Tribunal un 
moyen de preuve et elle ne peut, en deuxième instance, tenter d'améliorer son 
offre de preuve en en fournissant un autre, le premier n'ayant pas été jugé 
convaincant. Si elle a été en mesure de produire devant la Cour une copie du 
registre des actionnaires, elle aurait été en mesure de le faire déjà devant le 
Tribunal. 
La copie du registre des actionnaires de A______/D______ SA datée du 
6 novembre 2025 est dès lors irrecevable. 
La pièce nouvelle produite avec la réplique du 29 décembre 2025, soit un article 
du ______ 2024, est également irrecevable en l'absence d'explication permettant 
de retenir que la recourante ne pouvait pas déjà la produire devant le Tribunal. 
Il en va de même pour les pièces nouvelles produites par l'intimée. 
1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 
CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir 
limité à l'arbitraire en fait. 
En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a 
arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison 
sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe 
manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les 
éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables (ATF 143 IV 500 
consid. 1.1 p. 503 et les références citées). L'arbitraire ne résulte pas du seul fait 


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qu'une autre solution serait envisageable, voire préférable (ATF 136 III 552 
consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_48/2023 du 22 mars 2023 consid. 2.2). 
Le recourant ne peut se borner à contredire les constatations litigieuses par ses 
propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit 
indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires (ATF 
133 II 249 consid. 1.4.3). 
2. 
La recourante soutient que le séquestre ne peut pas porter sur les actions de 
A______/D______ SA car celles-ci n'appartiennent pas à A______/B______ SA. 
Elle reproche au Tribunal d'avoir fait un usage abusif et excessif de son pouvoir 
d'appréciation. 
2.1 
2.1.1 En vertu de l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de 
la poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le 
créancier rende vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence 
d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur 
(ch. 3). 
Seuls les biens du débiteur, soit les choses et droits qui lui appartiennent 
juridiquement, et non seulement économiquement, peuvent être frappés par un 
séquestre. Doivent à l'inverse être considérés comme biens de tiers tous ceux qui, 
en vertu des normes du droit civil, appartiennent à une personne physique ou 
morale autre que le débiteur; en principe, seule l'identité juridique est 
déterminante en matière d'exécution forcée (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_754/2024 du 18 février 2025, consid. 4.2; 5A_557/2024 du 23 octobre 2024 
consid. 3.1.2; 5A_208/2023 du 10 juillet 2024 consid. 5.1). 
2.1.2 Le séquestre est une mesure conservatoire urgente, qui a pour but d'éviter 
que le débiteur ne dispose de ses biens pour les soustraire à la poursuite pendante 
ou future de son créancier (ATF 116 III 111 consid. 3a; 107 III 33 consid. 2). 
Le juge du séquestre statue en se basant sur la simple vraisemblance des faits. Les 
faits à l'origine du séquestre sont rendus vraisemblables lorsque, se fondant sur 
des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression que les faits pertinents se sont 
produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient 
déroulés autrement (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; en général: cf. ATF 
130 III 321 consid. 3.3). A cet effet, le créancier séquestrant doit alléguer les faits 
et produire un titre (art. 254 al. 1 CPC) qui permette au juge du séquestre 
d'acquérir, au degré de la simple vraisemblance, la conviction que la prétention 
existe pour le montant énoncé et qu'elle est exigible (ATF 138 III 636 
consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_877/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.1). 
 


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2.2 
2.2.1 En l'espèce, le Tribunal, a considéré, faisant usage de son pouvoir 
d'appréciation, que la pièce produite par la recourante datée du 29 septembre 2025 
selon laquelle A______/B______ SA n'était titulaire d'aucune participation dans 
le capital-actions de A______/D______ SA n'était pas probante, celle-ci ayant été 
établie et signée le jour de l'audience par E______, le seul administrateur de 
A______/D______ SA et A______/B______ SA. Il s'est dès lors fondé sur l'acte 
constitutif de la société pour retenir que la recourante était actionnaire de 
A______/D______ SA. 
La recourante conteste l'appréciation du Tribunal au motif que si selon l'acte 
constitutif de A______/D______ SA, A______/B______ SA avait souscrit 
l'intégralité du capital-actions, il n'était pas invraisemblable que tel ne soit plus le 
cas près de 15 ans plus tard, ce que l'attestation signée par le conseil 
d'administration de A______/D______ SA démontrait. On ne voyait pas en quoi 
le fait que son conseil d'administration soit composé de la même personne que 
celui de A______/D______ SA affaiblirait la force probante de l'attestation. 
C'était faire un procès d'intention à celle-ci en laissant supposer qu'elle pourrait 
sciemment écrire des mensonges à l'attention de la justice, ce qui lui ferait courir 
le risque d'une sanction pénale pour faux dans les titres. La recourante contestait 
ainsi l'appréciation des preuves effectuée par le premier juge qui avait excédé son 
pouvoir d'appréciation en écartant sans raison valable l'attestation du 
29 septembre 2025. L'actionnariat était une donnée couverte par le secret des 
affaires, raison pour laquelle le conseil d'administration avait choisi la forme d'une 
attestation spéciale plutôt que de produire le registre des actions. 
La question d'une éventuelle participation de la recourante au capital-actions de 
A______/D______ SA est une question de fait, laquelle, dans le cadre d'un 
recours, ne peut être revue que sous l'angle de l'arbitraire. 
Par son argumentation, la recourante se limite à contester l'appréciation du 
Tribunal et à proposer la sienne, en invoquant divers éléments qui devraient, selon 
elle, conduire à une autre appréciation. Une telle manière de procéder n'est 
cependant pas suffisante pour démontrer que le résultat auquel est parvenu le 
Tribunal serait arbitraire. Le Tribunal s'est fondé sur l'acte constitutif de 
A______/D______ SA, soit un acte authentique, dont il pouvait considérer sans 
arbitraire qu'il avait une valeur probante supérieure à une "attestation du Conseil 
d'administration" de A______/D______ SA qui ne donne aucune explication sur 
les motifs pour lesquels les données figurant dans l'acte constitutif de la société 
seraient erronées. Le Tribunal n'a pas dénié toute force probante à l'attestation du 
conseil d'administration du 29 septembre 2025 mais il a considéré que l'acte 
constitutif de la société en avait une supérieure. L'appréciation du Tribunal qui a 
considéré, sur la base des éléments dont il disposait, que la recourante dispose 
d'une participation dans le capital-actions de A______/D______ SA ne peut donc 


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être jugée arbitraire, étant rappelé que le seul fait qu'une autre solution serait 
envisageable, voire préférable, ne suffit pas à considérer qu'une constatation est 
arbitraire. 
2.2.2 Dans ces circonstances, au vu de l'acte constitutif de A______/D______ SA, 
le séquestre pouvait porter sur les actions de cette dernière, ce que la recourante ne 
conteste pas en soi. 
Le recours n'est ainsi pas fondé, de sorte qu'il sera rejeté. 
3. 
Les frais de la procédure de recours seront mis à la charge de la recourante qui 
succombe (art. 106 al. 1 CPC). 
Les frais judiciaires seront arrêtés à 2'250 fr. et compensés avec l'avance fournie 
par la recourante, acquise à l'Etat de Genève (art. 48 et 61 OELP). 
Les dépens dus à l'intimée seront arrêtés à 4'000 fr., débours et TVA inclus 
(art. 85, 89 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______/B______ SA contre le jugement 
OSQ/50/2025 rendu le 17 octobre 2025 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/15582/2025–20 SQP. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Met les frais judiciaires de recours, arrêtés à 2'250 fr., à la charge de 
A______/B______ SA et les compense avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______/B______ SA à verser à C______ SA 4'000 fr. de dépens de 
recours. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Ivo 
BUETTI, 
Madame 
Nathalie RAPP, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Barbara NEVEUX 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.