ge_gerichte · ACPR/268/2022 · 2022-03-31 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19835/2021 
ACPR/268/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 22 avril 2022 
 
Entre 
A______, actuellement détenu, comparant par Me B______, avocate, 
recourant 
contre l'ordonnance rendue le 31 mars 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-I______ - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés 
 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 11 avril 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 31 mars 
2022, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a refusé de 
le mettre en liberté. 
Le recourant conclut à l'annulation de cette décision et à sa mise en liberté 
immédiate, sous mesures de substitution. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. A______, ressortissant suisse d’origine camerounaise, né en 1993 et domicilié 
au C______ [GE], est détenu depuis le 6 décembre 2021, sous les préventions de 
contraintes sexuelles répétées et d'actes d'ordre sexuel répétés avec des enfants, ainsi 
que de pornographie, pour avoir, à Genève, caressé et pénétré sa nièce D______, née 
en 2003, à raison de 2 ou 3 fois par mois entre 2012 et 2016, l’avoir contrainte à une 
reprise durant la même période à lui prodiguer une fellation, l’avoir photographiée 
nue et avoir visionné de la pédopornographie. Il lui est aussi reproché d’avoir caressé 
la poitrine d’une autre nièce ou cousine, F______ (née en 2012), à plusieurs reprises 
entre 2019 et 2020, ainsi que d’avoir caressé les seins et tenté d’embrasser une autre 
mineure, E______ (née en 1996), en 2010 ou 2011. 
b. Il admet, avec des nuances, les actes reprochés par D______ (à qui il a été 
confronté le 24 mars 2022), mais conteste ceux reprochés par F______ et E______ 
(qui ont été entendues par la police). Il avait pensé à consulter un « psy », mais 
n’avait « jamais » fait confiance à un tel praticien, qui « n’aide pas » (déclaration à 
la police du 6 décembre 2021, p. 5). 
c. 
Sa détention a été prolongée et est autorisée jusqu'au 5 mai 2022. Une expertise 
psychiatrique est prévue depuis le 7 décembre 2021 ; les experts pressentis ont été 
désignés par le CURML ; à teneur de dossier, aucun mandat ne leur a été décerné à 
ce jour. 
d. L’exploitation des divers appareils électroniques saisis lors de la perquisition au 
domicile de A______ n’a rien donné (rapport de police du 1er mars 2022 p. 2). 
e. 
A______, souffrant de séquelles d’une poliomyélite et se déplaçant à l’aide de 
béquilles, est placé par l’assurance invalidité auprès des H______, jusqu’en mai 
2022, en qualité de ______. Son casier judiciaire est vierge. Sa compagne, dont il a 
eu un fils en bas âge, vit au Cameroun ; il subviendrait à leur entretien, mais ne les a 
plus vus depuis plus d’un an. 


- 3/9 - 
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f. 
Selon la grand-mère de D______ et F______, qui avait fait scolariser A______ 
en Suisse et l’hébergeait à l’époque des faits, une réunion de famille avait été 
convoquée, en 2019, après que les faits concernant F______ eurent été révélés. 
A______ avait dit qu’il se dénoncerait à la police, mais n’en avait rien fait et était 
parti au Cameroun. 
g. À l’issue de l’audience du 24 mars 2022, A______ a demandé sa libération. Il 
mettait en évidence sa prise en charge psychiatrique par le service médical de la 
prison de G______, sa situation professionnelle aux H______ et un rendez-vous le 
5 mai 2022 au centre de psychothérapie de I______. Il s’engageait à ne prendre 
contact avec aucune des victimes ni avec leur entourage. 
h. Le Ministère public s'est opposé à la demande, faisant valoir la nécessité 
d'attendre le résultat de l’analyse du téléphone portable du prévenu et de procéder à 
l’audition du père, de la psychologue et de l’infirmière scolaire de F______, ainsi 
que de la mère du prévenu, qui hébergeait un temps D______ et F______ et qui avait 
appris de la maman (inconnue à ce jour) d’une fillette, qu’elle gardait pendant la 
journée, que le prévenu avait embrassé cette enfant. L’expertise psychiatrique serait 
ordonnée ensuite. Les risques de fuite, collusion et réitération faisaient obstacle à une 
libération. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le TMC retient que les charges sont suffisantes et 
graves. Il reprend et fait siens les motifs du Ministère public. L’emploi aux H______ 
prendrait fin en mai 2022. A______ conservait des liens avec le Cameroun et n’avait 
plus de contact avec sa famille en Suisse. Il devait être empêché de contacter ses 
victimes, y compris la fillette non encore identifiée. Il n’avait mis un terme à ses 
actes qu’en raison de la réaction de la famille. Rien n’indiquait que sa prise en charge 
psychiatrique en détention était effective ; dans l’affirmative, la durée en serait trop 
brève pour en tirer des conséquences en termes de récidive. Les experts seraient 
appelés à affiner ce risque. Aucune des mesures de substitution proposées 
n’atteindrait le même but que la détention. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ conteste cette analyse et réitère les moyens 
soulevés dans sa demande de libération. Il vivait à Genève depuis dix ans, avait la 
nationalité suisse – ce qui avait rendu caduque sa nationalité camerounaise, selon la 
loi du Cameroun –, se déplaçait avec difficulté et n’aurait aucune chance de recevoir 
des soins adéquats ou de trouver un emploi dans cet État. La police avait déjà 
entendu tous les témoins envers lesquels le Ministère public faisait valoir un risque 
de collusion. La fillette qu’il aurait prétendument embrassée ne pourrait être 
retrouvée, puisque l’on ignorait son identité et celle de sa mère. Les appareils 
informatiques étaient saisis, et il en avait donné les codes d’accès. Il n’avait aucun 
casier judiciaire. Sa prise en charge psychiatrique à la prison de G______ et le 
rendez-vous fixé chez un psychothérapeute de ville – en attendant un suivi auprès de 


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l’unité de médecine sexuelle et sexologie des HUG, qui avait attesté n’avoir aucune 
disponibilité avant trois mois – aideraient à combattre tout éventuel risque de 
récidive. Il pourrait « vraisemblablement » reprendre son travail aux H______, grâce 
auquel il entretenait sa compagne et leur fils au Cameroun. 
Le 12 avril 2022, il a fait parvenir une attestation du Service de médecine 
pénitentiaire des HUG, du 6 avril 2022, à teneur de laquelle, notamment, il est suivi 
par le psychiatre de la prison dans un contexte de thymie triste et de troubles du 
sommeil. 
b. Le TMC déclare persister dans sa décision. 
c. 
Le Ministère public propose le rejet du recours, en des termes similaires à ceux 
de son préavis à l'attention du premier juge. Il met en exergue le fait que, plutôt que 
de se dénoncer aux autorités après que sa famille l’eut confronté aux accusations de 
D______, comme il l’avait promis, A______ était parti au Cameroun. 
d. En réplique, A______ persiste dans les termes et moyens de son recours. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 384 let. a, 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette 
à recours auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner 
du prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant ne s'exprime pas sur les charges. Il n'y a donc pas à s'attarder sur ce 
point, sauf à renvoyer aux développements du premier juge à ce sujet (art. 82 al. 4 
CPP ; ACPR/18/2022 du 13 janvier 2022 consid. 2 et les références), qui expose les 
indices graves et concordants pesant sur lui. 
3. 
Le recourant conteste présenter un risque de récidive. 
3.1. Pour admettre un risque de récidive au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, les 
infractions redoutées, tout comme les antécédents, doivent être des crimes ou des 
délits graves, au premier chef les délits de violence (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 
p. 13 et les références). Plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les 
exigences sont élevées quant au risque de réitération. Il demeure qu'en principe le 
risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès 
lors, un pronostic défavorable est nécessaire pour admettre l'existence d'un tel risque 


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(ATF 143 IV 9 consid. 2.9 p. 17). Pour établir le pronostic de récidive, les critères 
déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette 
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle 
qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une 
augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du 
prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.2 p. 13; 137 IV 84 
consid. 3.2 p. 86; arrêt du Tribunal fédéral 1B_413/2019 du 11 septembre 2019 
consid. 3.1). Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose 
l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des 
cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus 
graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir 
l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 
consid. 3-4 p. 18 ss). Le risque de récidive peut également se fonder sur les 
infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement 
soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises 
(ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 p. 12 s.). Une expertise psychiatrique se prononçant sur 
ce risque n'est cependant pas nécessaire dans tous les cas (ATF 143 IV 9 consid. 2.8 
p. 16 s.). 
3.2. En l’occurrence, le risque de récidive n’est pas sérieusement écarté bien que les 
victimes identifiées à ce jour soient désormais majeures, éloignées du recourant et 
capables, s’il le fallait, de se défendre ou d’alerter l’autorité. 
Le recourant n’a pas nié des penchants évocateurs de pédophilie, mais il ne s’est 
jamais sérieusement soucié de les combattre. Étant soupçonné de s’en être pris à trois 
jeunes filles, voire à une enfant, et, dans le plus grave des cas recensés, avec une 
fréquence élevée sur plusieurs années, il ne semble pas à l’abri de commettre de 
nouveaux actes délictueux spécifiques. 
C’est d’autant plus à redouter qu’il a exprimé sa défiance des « psys » et que, en 
termes de suivi en détention, il paraît, à teneur de l’attestation délivrée, ne consulter 
le psychiatre carcéral que pour une thymie triste et des troubles du sommeil. Le 
psychothérapeute qui l’attendrait le 5 mai 2022 n’apparaît pas versé dans les troubles 
de la sexualité ou de la préférence sexuelle, et la consultation spécialisée des HUG en 
cette matière a fait connaître n’avoir aucune disponibilité avant la mi-juin 2022. 
4. 
Le recourant conteste tout risque de fuite. 
4.1. Conformément à la jurisprudence, ce risque doit s'analyser en fonction d'un 
ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, 
ses liens avec l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font 
apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF 
117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence citée). La gravité de l'infraction ne peut 


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pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, mais permet souvent de 
présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est 
menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70; 108 Ia 64 
consid. 3). 
4.2. En l'occurrence, le risque que le recourant ne se soustraie à la poursuite pénale 
ne saurait être minimisé. 
Ses difficultés de mobilité ne l’ont pas empêché de voyager au Cameroun. Il ne 
conteste pas avoir entrepris ce déplacement après qu’une réunion de famille, à 
I______, en 2019, eut tenté de le placer face à ses responsabilités et qu’il eut promis, 
mais sans le faire, de se dénoncer aux autorités pénales suisses. Peu importe qu’il 
n’ait plus la nationalité camerounaise : il a noué au Cameroun des liens amoureux et 
de filiation, puisqu’il y entretient une compagne et un jeune enfant, et la loi 
camerounaise ne prohibe pas la réintégration dans cette nationalité si l’intéressé l’a 
possédée et justifie de sa résidence au Cameroun au moment de la réintégration (cf., 
sur internet, l’art. 28 de la loi visée dans l’annexe n° 2 jointe au recours : 
https://www.refworld.org/docid/3ae6b4d734.html). 
À cet élément s’ajoute l’incertitude sur son occupation professionnelle future. Si les 
conditions y relatives ne sont pas étayées – bien qu’à teneur de leur lettre du 
21 décembre 2021 à son défenseur, les H______ eurent communiqué copie de son 
contrat de travail (pièce n° 5 jointe au recours) –, on retient de ses déclarations que 
cet emploi prendra fin en mai 2022. 
La perspective de se retrouver sans travail et exposé à un procès pour des infractions 
graves pourrait l’inciter à fuir au Cameroun, d’autant plus que sa famille à I______, 
qui l’avait fait venir en Suisse, a rompu avec lui par suite des faits sous enquête. 
Dans ces circonstances, ni le dépôt de papiers d’identité suisses ni l'obligation de 
s'annoncer à un office déterminé, qui ne sert qu'à constater la fuite quelques jours 
après qu'elle est survenue (arrêt du Tribunal fédéral 1B_586/2011 du 8 novembre 
2011 consid. 4.4), ne seraient des garanties suffisantes de représentation. 
5. 
Ce qui précède rend superflu l’examen du risque de collusion. 
6. 
Le recourant estime que son maintien en détention jusqu’à son procès, comme le 
préconise le premier juge, violerait le principe de la proportionnalité. 
6.1. À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent 
respecter le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de 
contrainte, afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine 
privative de liberté prévisible. 


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6.2. À cette aune, la détention du recourant, qui a commencé le 6 décembre 2021, 
ne paraît pas excéder la peine à laquelle il pourrait être condamné s’il était reconnu 
coupable de toutes les préventions retenues contre lui. Il est possible que, par une 
formulation qui semble reprise de l’art. 231 CPP pour la procédure d’appel, le 
premier juge se soit avancé en augurant de la nécessité d’une détention jusqu’au 
procès afin de garantir la présence du recourant et l’exécution de la peine (sic p. 4, 7e 
§, de l’ordonnance attaquée). Ce nonobstant, le contrôle périodique de la détention 
avant jugement (art. 227 al. 7 CPP) et la possibilité de saisir ensuite l’autorité de 
recours (art. 222 CPP) offrent des garanties efficaces contre toute privation de liberté 
qui s’avérerait disproportionnée à l’intensité des charges au moment où cette mesure 
est examinée ou contrôlée. 
7. 
Le recours doit être rejeté. 
8. 
N’obtenant pas gain de cause, le recourant, bien qu'au bénéfice de l'assistance 
juridique, supportera les frais de la procédure de recours (art. 428 al. 1 CPP; arrêts du 
Tribunal fédéral 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4 et 1B_372/2014 du 8 avril 
2015 consid. 4.6, qui rappellent que l'autorité de deuxième instance est tenue de 
dresser un état de frais pour la procédure de recours, sans égard à l'obtention de 
l'assistance judiciaire). Ces frais seront arrêtés en totalité à CHF 900.- (art. 13 al. 1 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). 
9. 
Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
9.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du 
prévenu pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre 
les décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches 
peut être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être 
examinée qu'avec une certaine retenue (arrêts du Tribunal fédéral 1B_516/2020 du 
3 novembre 2020 consid. 5.1 ; 1B_300/2019 du 24 juin 2019 consid. 4 ; 
1B_164/2017 du 15 août 2017 consid. 2 ; 1B_488/2016 du 24 janvier 2017 
consid. 2 ; 6B_705/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2 ; 1B_272/2012 du 31 mai 
2012 consid. 6.2 ; 1B_705/2011 du 9 mai 2012 consid. 2.3.2). La désignation d'un 
conseil d'office pour la procédure pénale principale n'est pas un blanc-seing pour 
introduire des recours aux frais de l'État, notamment contre des décisions de 
détention provisoire (arrêt du Tribunal fédéral 1B_516/2020 précité consid. 5.1). 
9.2. En l'occurrence, le recours, premier à être exercé, n'étant pas abusif, l'assistance 
juridique sera accordée pour le recours, mais l'indemnité fixée à la fin de la 
procédure (art. 135 al. 2 CPP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de l’instance, arrêtés à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière: 
Arbenita VESELI 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires 
doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à 
l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou 
consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 900.00