ge_gerichte · P/18811/2018 · 2019-02-18 · fr

ÉMOLUMENT DE JUSTICE | RTFMP.6

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 21.03.2019 P/18811/2018

ÉMOLUMENT DE JUSTICE | RTFMP.6

P/18811/2018
ACPR/230/2019
du 21.03.2019
sur ONMMP/574/2019 ( MP
)
, REJETE
Descripteurs
:
ÉMOLUMENT DE JUSTICE
Normes
:
RTFMP.6
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/
18811/2018
ACPR/
230/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du
jeudi 21 mars 2019
Entre
A______
, domicilié ______ Genève, comparant en personne,
recourant,
contre l'ordonnance de classement rendue le 18 février 2019 par le Ministère public
(frais)
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
-       l'ordonnance du 18 février 2019, par laquelle le Ministère public met A______ au bénéfice d'un classement de la prévention de violence ou menace contre les fonctionnaires, mais lui impute l'intégralité des frais de la procédure, en CHF 500.-;
-       le recours de A______, daté du 28 février 2019 et parvenu au Ministère public le lendemain, avant d'être transmis le 4 mars 2018 à la Chambre de céans.
Attendu que
:
-       A______ se dit boursier en cours d'études et dans l'incapacité de payer les frais mis à sa charge;
-       dans le formulaire relatif à sa situation personnelle et financière, la rubrique du revenu mensuel net total comporte la mention "
CHF 16'000.-
", sans autre justificatif;
-       à réception, le recours a été gardé à juger, sans échange d'écritures ni débats.
Considérant en droit que :
-        les recours manifestement irrecevables ou mal fondés peuvent être rejetés sans demande d'observations à l'autorité intimée ni aux personnes mises en cause et sans débats (art. 390 al. 2, 1
ère
phrase, et al. 5
a contrario
du Code de procédure pénale suisse; CPP - RS 312.0);
-        selon l'art. 6 let. b du Règlement sur le tarif des frais (RTFMP - E 4 10.03), le Ministère public peut prélever un émolument de décision compris entre CHF 100.- et CHF 2'000.- lorsqu'il rend une ordonnance de classement;
-        à cette aune, le recourant n'allègue ni n'établit que l'émolument concrètement fixé par le Ministère public procéderait d'un abus du pouvoir d'appréciation de cette autorité;
-        il excipe uniquement de sa situation pécuniaire défavorable, qu'il n'étaye cependant pas et ne rend donc pas vraisemblable, et ce, sans accorder de poids particulier au formulaire précité, qu'il a pourtant signé;
-        il lui sera toujours loisible de convenir de paiements fractionnés avec l'autorité chargée du recouvrement;
-        le recours s'avère par conséquent mal fondé;
-        le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais de l'instance, qui comprendront un émolument limité au minimum légal, soit CHF 100.- (art. 428 al. 1 CPP
cum
art. 13 al. 1 let. c RTFMP).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Rejette le recours.
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument de CHF 100.-.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Sandrine JOURNET EL MANTIH, greffière.
La greffière :
Sandrine JOURNET EL MANTIH
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
P/18811/2018
ÉTAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03).
Débours (art. 2)
- frais postaux
CHF
20.00
Émoluments généraux (art. 4)
- délivrance de copies (let. a)
CHF
- délivrance de copies (let. b)
CHF
- état de frais (let. h)
CHF
75.00
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)
- décision sur recours (let. c)
CHF
100.00
-
CHF
Total
(Pour calculer : cliquer avec bouton de droite sur le montant total puis sur « mettre à jour les champs » ou cliquer sur le montant total et sur la touche F9)
CHF
195.00