ge_gerichte · ATAS/578/2006 · 2006-06-27 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1602/2006 ATAS/578/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 27 juin 2006
En la cause
Monsieur T , c/o Maître GABUS Pierre, boulevard des recourant
Tranchées 46. 1206 GENEVE
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimé

Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Isabelle Dubois, Présidente

- 2/3 -

Vu le recours ; Vu l’audience de ce jour ; Vu l’accord intervenu entre les parties ;

Attendu qu'en effet il ressortait de l'ATAS rendu par le Tribunal de céans le 1° septembre
2005 que le dossier était renvoyé à l'OCAI pour instruction de l'opposition et nouvelle
décision, et que l'opposition comportait l'allégation d'une aggravation de l'état de santé qui
n'a pas fait l'objet d'investigation par l'OCAÏI;

Que la décision sur opposition du 21 mars 2006 a été, d'accord entre les parties, annulée et le
dossier renvoyé à l'OCAI pour instruction complémentaire, l'Office étant invité à prendre
toutes mesures d'instruction qu'il jugera utile pour investiguer la question de l'aggravation de
l'état de santé survenu en été 2005;

Qu'en particulier l'Office sollicitera un avis complet du Dr A et le soumettra au
SMR pour nouvelle détermination, notamment sur la question du trouble affectif bipolaire,
avec si nécessaire un complément d'expertise, le recourant ne s'y opposant pas;

Que, par ailleurs, les dépens ont été fixés à 500 fr.

Qu'il convient d'entériner cet accord, qui met un terme à la procédure;

FPT

A/1602/06

- 3/3 -

1.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant d’accord entre les parties

(conformément à l’art. 56 W LOJ)

Donne acte à l' OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE de ce
que la décision sur opposition du 21 mars 2006 est annulée et le dossier renvoyé à
l'OCAI pour instruction complémentaire sur la question de l'aggravation de l'état de
santé survenu en été 2005;

L’y condamne en tant que de besoin.

Donne acte à l' OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE de ce
qu'il versera le montant de 500 fr. au recourant à titre de dépens.

L’y condamne en tant que de besoin.

En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former
recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli

recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004
LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit :
a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de
la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Pierre Ries : Isabelle Dubois:

Greffier Présidente

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office fédéral des

assurances sociale par le greffe le

A/1602/06