ge_gerichte · ATAS/1263/2008 · 2008-04-28 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1884/2008 
ATAS/1263/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 12 novembre 2008 
 
En la cause 
Monsieur C__________, domicilié c/o Monsieur D__________, à 
CHATELAINE, représenté par ASSUAS Association suisse des 
assurés 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 


 
 
 
 
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- 3/5 -
Attendu en fait qu'en date du 17 avril 2007, Monsieur C__________ a déposé une 
demande de prestations auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après 
OCAI) visant à l'octroi d'un reclassement et d'une rente; 
Que par décision du 28 avril 2008, l'OCAI a rejeté la demande, au motif que le degré 
d'invalidité retenu, à savoir 11%, est insuffisant pour ouvrir droit à des prestations de 
l'assurance-invalidité; 
Que l'OCAI s'est référé à l'avis de son service médical selon lequel la capacité de travail 
est nulle dans l'activité habituelle d'ouvrier agricole, mais que d'après l'expertise et les 
données médicales figurant au dossier, l'intéressé possède une capacité de travail de 
70% dans une activité adaptée dès le mois d'août 2006; 
Qu'après comparaison des gains, le degré d'invalidité s'élève à 11% et est dès lors 
insuffisant pour ouvrir droit à des mesures professionnelles ainsi qu'à une rente; 
Que l'OCAI a précisé à l'attention de l'intéressé que sur demande dûment motivée et 
adressée par écrit, une aide au placement pourrait lui être octroyée; 
Que l'assuré, représenté par l'ASSUAS, a interjeté recours en date du 28 mai 2008, 
indiquant que l'acte de recours vise notamment à préserver le délai et lui donner les 
moyens de se prononcer en toute connaissance de cause sur le dossier; 
Que le mandataire a informé le Tribunal de céans qu'il prendrait une position plus 
détaillée une fois en possession du dossier de l'assuré ainsi que des conclusions de son 
médecin traitant; 
Qu'il a sollicité un délai complémentaire dès réception du dossier AI afin de compléter 
le recours; 
Que le Tribunal a accordé au recourant un délai au 20 juin 2008 pour compléter son 
recours et produire toutes pièces utiles; 
Que l'assuré a sollicité un délai complémentaire de 15 jours, ce que le Tribunal a 
accepté; 
Qu'il n'a cependant pas déposé d'écritures dans le délai imparti; 
Que dans sa réponse du 8 août 2008, l'OCAI conclut au rejet du recours, relevant que le 
dossier a été communiqué au mandataire de l'assuré à deux reprises les 3 et 19 juin 
2008; 


 
 
 
 
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Que le Tribunal a octroyé au recourant un délai au 28 août 2008 afin de motiver son 
recours ; 
Que le recourant n'a pas déposé de conclusions dans le délai imparti; 
Qu'en date du 2 septembre 2008, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger; 
Qu'en date du 15 septembre 2008, le mandataire du recourant a informé le greffe du 
Tribunal, par téléphone, que le recours serait retiré d'ici au 30 septembre 2008; 
Que tel n'a cependant pas été le cas; 
Considérant en droit qu'aux termes de l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur 
l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à 
la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI); 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Que selon l'art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA), le recours doit contenir un exposé succinct des faits ou des motifs invoqués ainsi 
que des conclusions; 
Qu'en l'espèce, force est de constater que l'acte de recours ne satisfait pas aux conditions 
précitées; 
Que le recourant n'a pas complété son acte de recours dans le délai imparti par le 
Tribunal; 
Que dans ces conditions, le recours doit être déclaré irrecevable (art. 89B al. 3 LPA); 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Renonce à percevoir un émolument. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le