ge_gerichte · ACJC/480/2020 · 2020-04-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 avril 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13659/2016 
ACJC/480/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 10 MARS 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par 
la 17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 juin 2019, 
comparant par Me Nadia Isabel Clerigo, avocate, quai des Bergues 23, 1201 Genève, 
en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
B______ SA, sise ______, ______ (VS), intimée, comparant par Me Laurent Strawson, 
avocat, rue De-Beaumont 3, case postale 24, 1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile. 
 
 


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C/13659/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/9514/2019 du 28 juin 2019, notifié à A______ le 2 juillet 
2019, le Tribunal de première instance a déclaré irrecevable la conclusion de 
B______ SA selon laquelle il devait être dit et constaté que le contrat intitulé 
"contrat de vente" signé le 27 octobre 2015 avait été valablement invalidé par 
celle-ci (chiffre 1 du dispositif), condamné A______ à verser à B______ SA la 
somme de 100'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 7 juillet 2016 (ch. 2), mis les frais 
judiciaires – arrêtés à 5'300 fr. – à la charge de A______, compensé lesdits frais 
avec l'avance versée par B______ SA du même montant et condamné le premier à 
verser à la seconde la somme de 5'300 fr. à titre de remboursement de l'avance de 
frais (ch. 3), condamné A______ à verser à B______ SA la somme de 9'500 fr. 
TTC à titre de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 5). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 2 septembre 2019, A______ 
forme appel contre ce jugement, dont il sollicite l'annulation, avec suite de frais 
judiciaires et dépens de première instance et d'appel. 
Subsidiairement, il sollicite le renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 
instruction dans le sens des considérants de l'arrêt qui sera rendu. 
A l'appui de son appel, il produit une pièce nouvelle, à savoir une petite annonce 
publiée le 16 août 2019 sur le site Internet www.C______.ch faisant état de 
propositions de ______ les "mardi 14 et vendredi 17 mai" et indiquant le site 
internet "www.D______.ch". 
b. Dans sa réponse du 28 octobre 2019, B______ SA conclut au rejet de l'appel 
avec suite de dépens de première instance. 
c. Par réplique du 11 novembre 2019, A______ a persisté dans ses conclusions 
d'appel. 
Il a encore produit une pièce nouvelle, à savoir une petite annonce identique à 
celle publiée le 16 août 2019, publiée le 3 novembre 2019 sur le même site 
Internet. 
d. Dans sa duplique du 3 décembre 2019, B______ SA a modifié sa conclusion 
s'agissant des dépens, réclamant également des dépens d'appel. Elle a également 
conclu, à titre subsidiaire, à ce que la déposition des parties et de E______ soit 
ordonnée. 
e. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du 
greffe de la Cour du 3 décembre 2019. 


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C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
a. B______ SA est une société dont le siège est à ______ (VS) ayant notamment 
pour but toutes activités dans le domaine de la communication événementielle et 
l'exploitation de tout établissement de divertissement et de bien-être et commerce 
de produits de tout genre. 
F______ en a été l'administratrice unique depuis sa création au mois de novembre 
2015 jusqu'au mois de février 2016, date à laquelle G______ l'a remplacé. 
b. H______ et I______ sont les copropriétaires de l'immeuble d'habitation, datant 
du 19ème siècle, situé à la 1______ (adresse) à Genève. 
c. Au rez-de-chaussée inférieur de cet immeuble se trouve une surface de 
111.40 m2 qui abritait, à l'origine, des caves ainsi que des locaux utilitaires 
(chaufferie, buanderie, local poubelle, local électrique, dépôts). En 2003, un 
changement d'affectation a été autorisé par le Département de l'aménagement, du 
logement et de l'énergie (ci-après : DALE) pour permettre à une agence de 
communication de déployer son activité commerciale et d'occuper ces locaux en 
tant qu'espace de travail. 
d. Ces locaux ont ensuite été loués, de novembre 2005 à mars 2013, à J______ qui 
y a exploité un salon de massages érotiques, déclaré à la Brigade des mœurs et à 
l'Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT). Nonobstant 
l'aménagement de salles de douches dans ces locaux, aucune autorisation pour ce 
type d'activité n'a été sollicitée au DALE. 
e. Au printemps 2013, A______ a repris le fonds de commerce de J______, celle-
ci ayant néanmoins continué à gérer l'établissement. 
f. Un nouveau contrat de bail a été signé le 5 avril 2013 concernant ces locaux, 
pour une période de cinq ans, entre les copropriétaires du bâtiment, d'une part, et 
J______ et A______, d'autre part. 
g. Dans le courant de l'été 2015, B______ SA a signalé à A______ son intérêt à 
reprendre l'établissement exploité dans les locaux sis à la 1______ (adresse). 
h. Le 1er octobre 2015, B______ SA, F______ et K______, époux de cette 
dernière, ont signé avec les copropriétaires des locaux susmentionnés un contrat 
de bail à loyer débutant le 1er décembre 2015. Ce contrat était identique à celui du 
5 avril 2013, à l'exception de la durée du contrat qui avait été augmentée à dix ans, 
à la demande des locataires. 
h.a Sous la rubrique "objet de la location" figurait la mention "surface 
commerciale et dépôt d'une surface "nette" d'environ 111.40 m2, sise au rez-de-
chaussée inférieur de l'immeuble sis 1______ (adresse) GENEVE". 


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h.b Sous la rubrique "destination des locaux" était indiqué "exploitation d'une 
surface commerciale et dépôt (non bruyante et non polluante)". Parmi les 
dispositions particulières dudit bail, il était indiqué que le locataire se chargeait 
d'obtenir les autorisations nécessaires à l'exploitation des locaux loués (let. d). 
h.c J______ et A______ ont quant à eux résilié, le 26 novembre 2015, leur contrat 
de bail portant sur les locaux sis à la 1______ (adresse) pour le 30 novembre 
2015. 
i. Le 27 octobre 2015, A______ a conclu un contrat de vente avec B______ SA 
(en création) (ci-après : contrat litigieux) portant sur "l'ensemble des biens 
figurant dans l'inventaire signé en annexe. En l'espèce, il s'agit des biens 
mobiliers, des installations, du stock de boissons, nom de domaines & site internet 
http://www.D______.ch ainsi que de l'enseigne de L______, 1______ (adresse), 
Genève". 
i.a Le prix convenu était de 120'000 fr. payable en trois fois, à savoir 20'000 fr. à 
la signature du contrat, 80'000 fr. après constitution de la société acheteur mais au 
plus tard le 30 novembre 2015 et 20'000 fr. au plus tard le 31 mai 2016. 
i.b Le contrat prévoyait également que "entre les parties, il a été convenu la 
reprise des conditions du bail existant. Si pour une raison quelconques le bail ne 
peut être repris par B______ SA, la vente sera annulée. Le vendeur s'engage à 
restituer à l'acheteur l'acompte de 20'000 fr. sans préavis". 
i.c Ce contrat a été rédigé par une fiduciaire, puis validé par F______ avant d'être 
signé par les parties. 
j. B______ SA, qui a pris possession des locaux avant la signature du contrat 
litigieux, a entrepris, à une date indéterminée, dans les locaux loués, des travaux 
tendant au remplacement de deux cabines de douche préexistantes et à l'ajout de 
plusieurs lavabos. Il était également prévu de réaliser des saignées en vue 
d'installer des canalisations pour créer une douche supplémentaire. 
k. Par courrier du 17 novembre 2015, le DALE, soit pour lui l'Office des 
autorisations de construire, a écrit à F______ que les travaux en cours de 
réalisation, comprenant notamment un changement d'affectation, soit l'installation 
d'un salon de massages érotiques, n'avaient pas fait l'objet d'une requête 
d'autorisation de construire et qu'il lui était ainsi ordonné d'arrêter immédiatement 
tous les travaux jusqu'à la régularisation de la situation. 
l. Le 1er décembre 2015, B______ SA, représentée par M______ SA, soit pour 
elle E______ – actionnaire à hauteur de 40% de B______ SA – a adressé au 
DALE une demande d'autorisation de construire pour la "rénovation et la 
transformation d'un local commercial" dans le bâtiment sis à la 1______ (adresse) 


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à Genève. La demande était signée, sous la rubrique "propriétaire", par H______ 
uniquement. 
m. Par décision du 4 mars 2016, le DALE a refusé l'autorisation sollicitée. Il a 
considéré que l'affectation des locaux ne découlait pas de la requête en 
autorisation de construire et que le projet portait, au vu des explications fournies, 
sur la transformation de locaux en sous-sol en salons érotiques, ce qui constituait 
un changement d'affectation soumis à autorisation. Le DALE a ensuite retenu que 
le projet de construction n'était pas conforme à différentes dispositions de la loi 
sur les constructions et les installations diverses et de son règlement d'application, 
notamment au niveau des vides d'étages, et il a en outre fait sien le préavis négatif 
de la commune qui s'était déclarée défavorable au travail de toute nature dans une 
cave. 
n. Par courrier du 1er juillet 2016 adressé à A______, B______ SA a expliqué 
qu'au vu de la décision précitée, les locaux cédés ne pouvaient pas être exploités 
en la forme commerciale et que, de ce fait, elle invalidait le contrat de vente du 27 
octobre 2015. Elle lui demandait ainsi de lui rembourser d'ici au 6 juillet 2016 au 
plus tard la somme de 100'000 fr. payée dans ce cadre. 
o. Répondant le même jour, A______ a contesté devoir un quelconque montant à 
B______ SA, qui lui devait d'ailleurs encore le solde du prix fixé, soit 20'000 fr. 
p. Toujours le 1er juillet 2016, B______ SA a adressé un courrier à H______ et 
I______ à teneur duquel elle déclarait invalider le contrat de bail conclu le 1er 
octobre 2015 pour erreur essentielle. 
q. Par jugement JTAPI/215/2017 du 21 février 2017, le Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI) a rejeté, par substitution de motifs, le recours 
formé par B______ SA contre la décision du 4 mars 2016 refusant l'autorisation 
de construire. 
Le TAPI a relevé, en substance, que, contrairement à ce qu'avait retenu le DALE, 
les locaux étaient déjà affectés à un usage commercial depuis 2003. Cependant, la 
nature de la nouvelle activité exercée dans ces locaux nécessitait une analyse 
particulière, l'exploitation d'un salon de massages érotiques n'étant pas 
comparable à celle d'une agence de communication. La conversion des locaux 
constituait ainsi un changement d'affectation soumis à autorisation, laquelle 
n'avait pas été délivrée lorsque B______ SA avait pris les locaux en location. Le 
DALE s'était ainsi fondé sur un état de fait erroné et n'avait pas examiné si ce 
nouveau changement d'affectation pouvait être autorisé, examen que le TAPI ne 
pouvait pas lui-même effectuer dans la mesure où le DALE bénéficiait d'un grand 
pouvoir d'appréciation dans ce domaine et d'un pouvoir de cognition plus étendu 
que le sien. Il n'y avait cependant pas lieu de retourner la cause au DALE compte 
tenu du fait que le recours devait être rejeté pour une autre raison, à savoir que la 


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requête d'autorisation de construire n'avait pas été signée par le deuxième 
propriétaire des locaux, I______. 
Le TAPI a finalement relevé que B______ SA demeurait autorisée à utiliser les 
locaux conformément à l'autorisation délivrée en 2003, soit pour l'exercice d'une 
activité dans le domaine de la communication ou la publicité, activité qui faisait 
partie de son but social. 
r. Par acte déposé en vue de conciliation le 7 juillet 2016 et introduit devant le 
Tribunal le 9 mars 2017, B______ SA a formé une demande à l'encontre de 
A______, concluant principalement, sous suite de frais judiciaires et dépens, à ce 
qu'il soit dit et constaté que le contrat de vente signé le 27 octobre 2015 avait été 
valablement invalidé et à ce que A______ soit condamné à lui restituer la somme 
de 100'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 27 octobre 2015. 
A l'appui de sa demande, B______ SA a allégué en substance que les biens 
mobiliers repris dans le cadre du contrat de vente du 27 octobre 2015 avaient une 
valeur dérisoire et que l'essentiel du prix convenu portait sur la reprise du contrat 
de bail indispensable à l'exploitation du commerce. Elle était convaincue que 
l'exploitation d'un salon de massages érotiques, comme l'avait fait A______ 
auparavant, avait été autorisée. Or, les locaux ne pouvaient pas être exploités en la 
forme commerciale, de sorte que si elle avait connu la situation telle qu'elle 
ressortait du jugement du TAPI du 21 février 2017, elle n'aurait pas signé le 
contrat litigieux. 
s. Dans son mémoire réponse, A______ a conclu, sous suite de dépens, au rejet de 
la demande. 
t. Lors des audiences de débats principaux des 14 juin, 4 octobre et 
6 décembre 2018, le Tribunal a entendu les parties ainsi que plusieurs témoins. 
t.a A______ a expliqué que lorsqu'il était partenaire de J______, il n'y avait 
jamais eu de problème ni de plainte de la part des locataires de l'immeuble. 
S'agissant du contrat litigieux, rien ne permettait de penser qu'il y aurait des 
problèmes. Il voulait simplement sortir du contrat de bail portant sur le salon dans 
lequel il n'avait, au départ, fait qu'investir pour un client. La reprise de ce bail était 
pour lui un élément essentiel du contrat et le prix fixé tenait compte du fonds de 
commerce. 
t.b F______, entendue en qualité de témoin, a expliqué qu'elle avait eu 
connaissance de la vente du fonds de commerce en raison du fait qu'elle avait 
travaillé pour J______ et A______ en tant que masseuse. B______ SA n'avait pas 
exercé d'activité dans ces locaux car elle souhaitait d'abord procéder à quelques 
aménagements. Enfin, se référant à la lettre d) des dispositions particulières du 


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contrat de bail, F______ a confirmé avoir obtenu les autorisations nécessaires à 
l'exploitation des locaux loués. 
t.c E______, également entendu comme témoin, a expliqué qu'il avait participé 
aux négociations et à l'élaboration du contrat de vente du 27 octobre 2015 sans 
toutefois l'avoir rédigé. Il a confirmé le fait que le contrat de bail constituait un 
élément essentiel du contrat de vente dans la mesure où il devait permettre à 
B______ SA d'exploiter commercialement les locaux. La reprise du bail avait été 
discutée car si celle-ci n'était pas possible, B______ SA n'avait pas d'intérêt à 
poursuivre l'activité ailleurs. Le fonds de commerce et le bail, ainsi que le site 
Internet, représentaient ainsi des éléments importants. Les biens mobiliers 
n'avaient, quant à eux, que peu de valeur. Suite au courrier du DALE du 
17 novembre 2015, une réunion avait eu lieu entre lui, F______, A______ et 
J______ au sujet de l'incompréhension des premiers quant au changement 
d'affectation soulevé par le DALE dans la mesure où cette activité avait déjà été 
exercée pendant plusieurs années auparavant. A______ et J______ avaient alors 
rassuré leurs interlocuteurs, raison pour laquelle seuls des travaux de rénovation et 
de transformation et non un changement d'affectation avaient été mentionnés dans 
la demande d'autorisation de construire. 
E______ a finalement indiqué qu'il ignorait pour quelle raison et par qui la 
résiliation du bail de B______ SA signé le 1er octobre 2015 avait été effectuée et 
que cette dernière n'avait pas d'activité à l'heure actuelle. 
t.d J______, entendue en qualité de témoin, a déclaré que depuis 2005, aucun 
problème particulier n'était survenu concernant une question d'autorisation, quelle 
qu'elle soit. F______ et E______ lui avaient parlé, ainsi qu'à A______, d'un 
problème de local commercial et ils leur avaient répondu que ces locaux avaient 
toujours été exploités comme tels, même avant 2005. B______ SA connaissait 
très bien les locaux car F______ y avait travaillé plusieurs mois en tant que 
masseuse et l'avait également remplacée dans la gestion du salon lorsqu'elle était 
absente. 
t.e H______, également entendu en tant que témoin, a expliqué que le bail de 
B______ SA était actuellement toujours en vigueur et que les locataires étaient 
toujours en possession des locaux. Il ne savait toutefois pas quelle activité ils y 
exerçaient. 
u. La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience de plaidoiries finales du 
28 mars 2019, lors de laquelle les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
v. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que B______ SA considérait la 
reprise du fonds de commerce et le droit de continuer l'activité de massages 
érotiques déployée par les précédents locataires comme étant des éléments 
essentiels du contrat. Ces points étaient reconnaissables pour A______ puisque 


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celui-ci pensait lui-même qu'aucun obstacle ne s'opposait à la poursuite de cette 
activité. Or, au moment de la conclusion du contrat, l'exploitation commerciale 
des locaux à titre de salon de massages érotiques n'était pas autorisée. B______ 
SA se trouvait ainsi dans une erreur essentielle au moment de la conclusion du 
contrat, de sorte que, formulée dans le délai légal, l'invalidation du contrat devait 
être considérée bien-fondée et A______ devait être condamné à restituer le 
montant de 100'000 fr. qu'il avait perçu, intérêts en sus. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 2 CPC). 
Dès lors qu'en l'espèce le montant litigieux est supérieur à 10'000 fr., la voie de 
l'appel est ouverte. 
1.2 Interjeté dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 131 et 311 
al. 1 CPC), l'appel est recevable. Il en va de même de la réponse et de la réplique. 
S'agissant de la duplique, la conclusion subsidiaire de l'intimée tendant à la 
déposition des parties et du témoin E______, ainsi que sa conclusion tendant à 
l'octroi de dépens d'appel, toutes deux prises pour la première fois dans le cadre de 
la duplique, sont irrecevables. Elles auraient en effet pu être prises dans le cadre 
de la réponse à l'appel et cette omission ne peut être rattrapée par la duplique (cf. 
ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 4A_380/2014 du 6 
octobre 2014 consid. 3.2.2.). Pour le surplus, la duplique est recevable. 
1.2 L'appelant produit deux pièces nouvelles en appel. 
1.2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en compte au stade de l'appel que s'ils sont produits sans retard (let. a) et ne 
pouvaient l'être devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait 
fait preuve de la diligence requise (let. b). 
1.2.2 En l'espèce, les pièces nouvellement produites sont des petites annonces qui 
ont été publiées les 16 août et 3 novembre 2019, soit postérieurement à la 
notification du jugement entrepris. Cela étant, elles concernent des propositions de 
______ ayant lieu les "mardi 14 et vendredi 17 mai", de sorte qu'il s'agit 
d'annonces qui ont nécessairement déjà paru avant le 16 août 2019. Ces annonces 
auraient donc pu être soumises au premier juge. L'appelant n'explique pas 
comment il en a eu connaissance et il ne démontre ainsi pas qu'il a fait preuve de 
la diligence nécessaire. La question de la recevabilité de ces pièces n'a cependant 


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pas besoin d'être tranchée dans la mesure où elles ne sont en tout état pas 
décisives pour l'issue du litige. 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). En particulier, le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des 
preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en lien avec 
l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
La maxime des débats et le principe de disposition sont applicables (art. 55 al. 1 et 
58 al. 1 CPC). 
2. 
L'appelant reproche au premier juge d'avoir admis l'erreur essentielle alléguée par 
l'intimée. Il soutient que le contrat de bail n'aurait en réalité pas été dénoncé et que 
l'activité de salon de massages érotiques se poursuivrait dans les locaux. Ainsi, 
l'autorisation relative à un changement d'affectation des locaux ne constituerait 
pas un élément essentiel pour l'intimée justifiant, en cas d'impossibilité de 
l'obtenir, une invalidation du contrat de vente. L'intimée avait par ailleurs renoncé, 
pour des motifs qu'elle ne précisait pas, à déposer une demande de changement 
d'affectation des locaux, conformément à ce que préconisait le TAPI, selon lequel 
aucun élément ne permettait d'emblée d'exclure un tel changement. 
Subsidiairement, l'appelant soutient que l'intimée a ratifié par acte concluant 
l'éventuelle erreur puisqu'elle a déployé son activité dans les locaux. Plus 
subsidiairement, l'invalidation du contrat violerait les règles de la bonne foi. 
2.1 
2.1.1 Le contrat n'oblige pas celle des parties qui, au moment de le conclure, était 
dans une erreur essentielle (art. 23 CO). 
Est une erreur essentielle, notamment l'erreur qualifiée sur les motifs (dite erreur 
de base), soit une erreur portant sur des faits que la loyauté commerciale 
permettait à celui qui se prévaut de son erreur de considérer comme des éléments 
nécessaires du contrat (art. 24 al. 1 ch. 4 CO). 
L'erreur de base doit porter, d'une part, sur des faits qui sont subjectivement 
essentiels pour la victime, de sorte qu'elle n'aurait pas conclu le contrat ou ne 
l'aurait pas conclu aux mêmes conditions, si elle avait connu la réalité; d'autre 
part, il faut que le cocontractant puisse se rendre compte, de bonne foi, que 
l'erreur de l'autre partie porte sur un fait qui était objectivement de nature à 
déterminer la partie à conclure le contrat ou à le conclure aux conditions 
convenues (ATF 135 III 537 consid. 2.2; 132 III 733 consid. 1.3; 114 II 131 
consid. 2 in JdT 1988 I 508; 113 II 25 consid. 1). Le caractère reconnaissable de 
l'importance de l'état de fait représenté de manière erronée peut résulter en 
particulier d'une idée commune que se faisaient les parties (SCHWENZER, 


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Schweizerisches Obligationrecht Allgemeiner Teil, 7e éd., 2016, n. 37.26 et 37.28 
p. 290). 
La loyauté commerciale contient deux critères complémentaires : l'erreur doit, 
d'une part, porter sur des éléments considérés comme indispensables dans le 
commerce et doit, d'autre part, avoir une portée essentielle dans la situation 
actuelle de la partie dans l'erreur. Si une partie veut inclure dans le contrat des 
particularités subjectives, elle doit les imposer comme conditions, conformément 
à l'art. 151 CO qui stipule que le contrat est conditionnel lorsque l'existence de 
l'obligation qui en forme l'objet est subordonnée à l'arrivée d'un événement 
incertain (SCHMIDLIN, in Commentaire romand, CO I, 2ème éd., 2012, n. 44 et 46 
ad art. 23, 24 CO) 
Il incombe à celui qui invoque une erreur pour échapper aux conséquences d'un 
acte juridique d'apporter la preuve que ses représentations internes étaient 
erronées (arrêt du Tribunal fédéral 4A_641/2010 du 23 février 2011 consid. 3.5.1; 
SCHMIDLIN, op. cit., n. 59 ad art. 23, 24 CO). 
2.1.2 La partie qui est victime d'une erreur ne peut s'en prévaloir d'une façon 
contraire aux règles de la bonne foi (art. 25 al. 1 CO). Si au moment de 
l'invalidation, la situation des parties est telle qu'il en résulterait une disproportion 
grossière entre les avantages qu'en tire l'invalidant et les désavantages qu'en subit 
l'autre partie, un recours à l'erreur n'est pas admissible. C'est au moment de 
l'invalidation que la pesée des intérêts des deux parties a lieu (ATF 132 III 737 
consid. 3.1; SCHMIDLIN, op. cit., n. 1 ad art. 25 CO). 
2.2 En l'espèce, l'intimée indique que le montant convenu de 100'000 fr. dont elle 
a demandé le remboursement portait "essentiellement, voire exclusivement" sur la 
reprise du contrat de bail indispensable à l'exploitation du commerce (réponse à 
l'appel, p. 11; cf. également demande, p. 9). E______ a également déclaré devant 
le Tribunal que le contrat de bail constituait un élément essentiel du contrat de 
vente. Or, le bail dont J______ et l'appelant étaient titulaires a été effectivement 
repris par l'appelante et le propriétaire de l'immeuble a confirmé qu'il était 
toujours en vigueur et que l'intimée était en possession des locaux. Dans ces 
circonstances, une invalidation du contrat du 27 octobre 2015 pour erreur 
essentielle et le remboursement de la somme de 100'000 fr. ne se justifient pas 
puisque l'élément du contrat qualifié d'essentiel par l'intimée a été exécuté 
conformément à ce qui était prévu. 
Le contrat de vente portait toutefois également sur l'enseigne "L______", et le 
nom de domaine et du site Internet "www.D______.ch" et la reprise du bail avait 
pour but l'exploitation d'un salon de massages, comme exploité précédemment par 
les vendeurs. Le contrat de vente ne comporte toutefois aucune garantie quant au 
fait que l'activité exercée l'était après que les autorisations nécessaires avaient été 


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délivrées et qu'aucune autorisation supplémentaire ne devrait être requise. Il n'est 
par ailleurs pas établi que cette question a été évoquée et discutée lors de la 
conclusion du contrat de vente. Si la reprise des locaux sans qu'aucune 
autorisation ne doive être requise était un élément essentiel pour l'intimée, il lui 
appartenait, le cas échéant, de faire porter les discussions sur cette question, étant 
relevé que le contrat de bail que l'intimée reprenait précisait expressément qu'il 
appartenait au locataire de se charger d'obtenir les autorisations nécessaires à 
l'exploitation des locaux loués de sorte que l'intimée était nécessairement 
consciente de cette problématique. 
Enfin, quand bien même aucune décision de changement d'affectation autorisant 
l'exploitation d'un salon de massages dans les locaux loués n'est délivrée à ce jour, 
l'obtention d'une telle autorisation n'est pas exclue en l'état. Il ressort en effet du 
jugement du TAPI que l'autorisation requise a été rejetée pour un motif purement 
formel, à savoir que la requête n'avait pas été signée par le deuxième propriétaire 
des locaux. Or, d'une part, il n'est pas établi que la signature de ce dernier ne 
pourrait pas être obtenue et, d'autre part, il ne ressort pas du jugement du TAPI 
que le changement d'affectation nécessaire ne pourrait pas être autorisé par le 
DALE suite au dépôt d'une nouvelle requête. Force est ainsi de constater qu'il 
n'est pas établi qu'il serait exclu pour l'intimée d'exploiter en la forme 
commerciale un salon de massages dans les locaux loués, comme elle l'avait 
souhaité lors de la conclusion du contrat de vente litigieux. Il ne peut donc être 
considéré que l'intimée – qui n'explique pas pour quel motif elle n'a pas requis une 
nouvelle autorisation à la suite de la décision du TAPI et qui occupe toujours les 
locaux loués sans expliquer quelle activité elle y déploie – était, lors de la 
conclusion du contrat de vente, dans une erreur essentielle concernant la 
possibilité d'exercer l'activité précédemment exercée dans les locaux dont elle 
reprenait le bail. 
Dans ces circonstances et au vu de ce qui précède, les conditions pour que le 
contrat de vente du 27 octobre 2015 soit annulé pour erreur essentielle ne sont pas 
remplies. 
L'appel est dès lors fondé, le jugement attaqué sera annulé et l'intimée sera 
déboutée des fins de sa demande formée le 9 mars 2017. 
3. 
3.1 Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
En l'occurrence, les parties ne remettent pas en cause les montants des frais fixés 
par le premier juge (5'300 fr. de frais judiciaires et 9'500 fr. de dépens), lesquels 
sont par ailleurs conformes au barème applicable en la matière (art. 5, 17 et 
85 RTFMC), de sorte que ceux-ci seront confirmés. 


- 12/14 - 
 
C/13659/2016 
Compte tenu de l'issue de la procédure, il se justifie de mettre l'intégralité de ces 
frais de première instance à la seule charge de l'intimée qui succombe dans ses 
conclusions (art. 106 al. 1 CPC). Le montant de 5'300 fr. versé par l'intimée à titre 
d'avance de frais reste acquis à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'intimée 
sera par ailleurs condamnée à payer à l'appelant la somme de 9'500 fr., débours et 
TVA compris, à titre de dépens. 
3.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 4'500 fr. (art. 17 et 35 RTFMC), 
entièrement compensés avec l'avance de frais de même montant fournie par 
l'appelant, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC) et mis à la 
charge de l'intimée, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Cette dernière sera en 
conséquence condamnée à verser ce montant de 4'500 fr. à l'appelant (art. 111 
al. 2 CPC). 
L'intimée sera, en outre, condamnée à verser à l'appelant le montant de 6'000 fr., 
débours et TVA compris, à titre de dépens d'appel (art. 85 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


- 13/14 - 
 
C/13659/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 2 septembre 2019 par A______ contre le jugement 
JTPI/9514/2019 rendu le 28 juin 2019 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/13659/2016-17. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Déboute B______ SA des fins de sa demande en paiement formée le 9 mars 2017. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 5'300 fr., les met à la charge de 
B______ SA et les compense avec l'avance de frais de même montant versée par celle-
ci, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ SA à verser à A______ la somme de 9'500 fr. à titre de dépens de 
première instance. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 4'500 fr., les met à la charge de B______ SA et les 
compense avec l'avance de frais de même montant fournie par A______, qui demeure 
acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ SA à verser à A______ le montant de 4'500 fr. à titre de frais 
judiciaires d'appel. 
 
 
 
 


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C/13659/2016 
Condamne B______ SA à verser à A______ le montant de 6'000 fr. à titre de dépens 
d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.