ge_gerichte · DAS/30/2024 · 2024-02-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23539/2021-CS 
DAS/30/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 6 FEVRIER 2024 
 
Recours (C/23539/2021-CS) formé en date du 1er décembre 2023 par Monsieur 
A______, p.a. [unité] B______-C______, ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 7 février 2024 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o [unité] B______-C______ 
______, ______ [GE]. 
- Madame D______ 
Madame E______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/4 - 
 
 
C/23539/2021-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/9241/2023 du 10 novembre 2023, le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a 
institué une curatelle de représentation et de gestion en faveur de A______ (ch. 1 du 
dispositif), désigné deux intervenants en protection de l’adulte auprès du Service de 
protection de l'adulte aux fonctions de curateurs, les curateurs pouvant se substituer l’un 
à l’autre dans l’exercice de leur mandat, chacun avec les pleins pouvoirs de 
représentation (ch. 2), confié aux curateurs les tâches suivantes: représenter la personne 
concernée dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière d’affaires 
administratives et juridiques, gérer ses revenus et biens et administrer ses affaires 
courantes, veiller à l’état de santé de la personne concernée et le cas échéant la 
représenter dans le domaine médical (ch. 3), autorisé les curateurs à prendre 
connaissance de la correspondance de la personne concernée, dans les limites du 
mandat, et, si nécessaire, à pénétrer dans son logement (ch. 4), laissé les frais judiciaires 
à la charge de l’Etat (ch. 5); 
Que ladite ordonnance a été communiquée aux parties pour notification le 
24 novembre 2023; 
Que par acte du 1er décembre 2023 transmis à l'adresse de la Chambre de surveillance 
de la Cour de justice, A______ a formé recours contre cette décision, qu'il a reçue le 
27 novembre 2023; 
Que l'acte de recours ne contient aucun grief à l'encontre de la décision querellée, ni de 
motivation, ni de conclusion précise; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire 
l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente 
jours (art. 53 LaCC et 445 al. 3 CC); 
Que l'acte de recours doit être motivé, à tout le moins de manière sommaire, afin de 
respecter l'exigence de motivation (art. 450 al. 3 CC); 
Que la motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de recours puisse 
la comprendre aisément; 
Que l'instance de recours vérifie d'office les conditions de recevabilité (art. 60 CPC); 
Que, dans le cas d'espèce, le recours du 1er décembre 2023 est dépourvu de tout grief 
contre la décision attaquée et ne remplit donc pas les exigences de motivation de 
l'art. 450 al. 3 CC, même en faisant preuve d'indulgence s'agissant d'une partie 
comparant en personne, le recourant se limitant à déclarer « faire un recours contre sa 
curatelle…»; 
Que le recours est dès lors irrecevable pour défaut de motivation; 


- 3/4 - 
 
 
C/23539/2021-CS 
Qu'il sera renoncé à la perception de frais judiciaires. 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
 
C/23539/2021-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable le recours interjeté le 1er décembre 2023 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/9241/2023 rendue le 10 novembre 2023 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/23539/2021. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.