ge_gerichte · ATAS/311/2008 · 2008-03-12 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3680/2007 
ATAS/311/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 12 mars 2008 
 
En la cause 
Enfant F_________, domicilié c/o M. F_________, à SATIGNY 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Le 25 février 2007 est né F_________ à 36 semaines de grossesse. 
2. De l'examen médical du nouveau-né établi par le Département de l'enfant et de 
l'adolescent des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), Service 
développement et croissance, il ressort que l'enfant a souffert à la naissance d'une 
tachypnée transitoire du nouveau-né. Il y est par ailleurs indiqué qu'il a été 
hospitalisé une première fois en néonatologie du 25 au 26 février 2007 pour 
asphyxie avec syndrome de détresse respiratoire (SDR) et parésie du plexus 
brachial gauche. Une deuxième hospitalisation en néonatologie a eu lieu du 28 
février au 4 mars 2007 pour ictère sévère. 
3. Par demande reçue le 6 mars 2007, le père de l'enfant requiert de l'assurance-
invalidité des mesures médicales en raison d'une infirmité congénitale, à savoir un 
SDR, chiffre 497 de l'annexe de l'ordonnance concernant les infirmités congénitales 
(OIC). 
4. Selon le rapport d'hospitalisation du 16 avril 2007 des HUG, un wet lung/tachypnée 
transitoire est diagnostiqué à la naissance. Il est par ailleurs fait état dans ce rapport 
d'une asphyxie néonatale, d'une absence de respiration spontanée avec coloration 
grise nécessitant une ventilation au masque pendant environ 2 minutes pour obtenir 
une respiration spontanée à 2 minutes de vie, avec une persistance d'un SDR. Un 
appareil CPAP est mis en place et l'enfant est transféré en néonatologie pour la 
suite de prise en charge. Ce rapport indique également "SDR d'emblée nécessitant 
une CPAP à l'air ambiant sevrée à 2 heures de vie. Ceci parle en faveur d'un "wet 
lung"". 
5. Selon le rapport de la même date du Dr L_________ de l'Hôpital des enfants, 
l'enfant souffre notamment d'un SDR/wet lung/tachypnée. 
6. Dans l'avis médical du 25 juin 2007, le Dr M_________ du Service médical 
régional de l'assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après : SMR), expose 
ce qui suit: 
"Ce bébé a présenté des troubles importants d'adaptation à la vie extra-
utérine, avec un Apgar de 1 au début. Amélioration rapide de ces 
troubles. Dans un second temps, re-transfert en néonatologie pour un 
ictère marqué, traité par alimentation et lampes. Constat d'une asymétrie 
du réflexe Moro et d'une moins bonne utilisation du MSG, pouvant 
traduire une lésion haute du plexus. Toutefois, ceci reste pour l'instant 
une hypothèse. Si une telle lésion est retenue, il est certain que ce n'est 
pas elle qui a justifié le séjour en néonatologie. 


 
 
 
 
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Ce séjour n'est donc pas à charge de l'AI." 
7. Par projet de décision du 28 juin 2007, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité 
(ci-après : OCAI) fait parvenir au représentant légal un projet de décision de refus 
de mesures médicales au motif que l'enfant n'a pas nécessité un traitement intensif 
en établissement hospitalier, à la suite du SDR constaté. 
8. Par décision du 17 septembre 2007, l'OCAI confirme son projet de décision. 
9. Par lettre du 27 septembre 2007, le Dr L_________, médecin adjoint responsable 
de l'Unité de néonatologie du Département de l'enfant et de l'adolescent des HUG, 
saisit le Tribunal de céans d'un recours contre cette décision, concluant à la révision 
de celle-ci. Il motive le recours comme suit : 
"J'ai revu le dossier en entier de l'hospitalisation et je constate que 
l'hospitalisation a été motivée par une détresse respiratoire survenant 
dans les premières 72 heures de vie nécessitant une prise en charge 
intensive (CPAPn mode de ventilation non invasif). Par conséquent, 
j'estime que le refus de prise en charge des mesures médicales pour une 
infirmité congénitale reconnue (art. 13 de la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité (LAI)) n'est pas justifié". 
10. Par courrier du 10 octobre 2007, le père de l'enfant confirme au Tribunal de céans, 
à la demande de celui-ci, vouloir faire recours et avoir mandaté le Dr L_________ 
pour ce faire. 
11. Dans son préavis du 13 novembre 2007, l'intimé conclut au rejet du recours. Il se 
réfère au ch. 497 de l'annexe de l'OIC, selon lequel le trouble respiratoire doit non 
seulement être sévère mais également nécessiter un traitement intensif. Par ailleurs, 
selon la Circulaire concernant des mesures médicales de réadaptation (CMRM), si 
l'état de l'enfant se normalise suite au transfert en néonatologie, et qu'aucun 
traitement n'est plus nécessaire, le trouble respiratoire d'adaptation n'est pas qualifié 
de sévère. 
12. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 


 
 
 
 
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Sa compétence pour juger le cas d'espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
3. Est litigieuse en l'occurrence la question de savoir si le séjour de l'enfant, à sa 
naissance, au service de néonatologie doit être pris en charge par l'assurance-
invalidité. 
4. En vertu de l'art. 13 al. 1 LAI, les assurés ont droit aux mesures médicales 
nécessaires au traitement des infirmités congénitales jusqu'à l'âge de 20 ans révolus. 
L'al. 2 de cette disposition prescrit que le Conseil fédéral établira une liste des 
infirmités pour lesquelles ces mesures sont accordées. 
Les infirmités congénitales prises en charge par l'assurance-invalidité sont 
énumérées à l'annexe de l'ordonnance concernant les infirmités congénitales du 9 
décembre 1985 (OIC). Au chiffre 497 de cette annexe figurent les sévères troubles 
respiratoires d'adaptation (par exemple : asphyxie, SDR, apnée), lorsqu'ils sont 
manifestes au cours des 72 heures de la vie et qu'un traitement intensif est 
nécessaire. 
Par ailleurs, il est précisé au ch. 497.1 CMMR ce qui suit : 
"L'asphyxie à la naissance peut être prise en charge dans le cadre du ch. 
497 OIC lorsqu'elle atteint un degré de gravité telle que la poursuite du 
traitement dans un service de néonatologie s'impose. Si l'état du sujet se 
normalise suite à ce transfert et qu'aucun traitement n'est plus 
nécessaire, on ne saurait parler d'un trouble d'adaptation respiratoire 
sévère." 
5. En l'espèce, il résulte du dossier médical que l'enfant a certes dû être hospitalisé en 
néonatologie dans les 72 heures qui ont suivi sa naissance. Toutefois, il n'y est resté 
qu'un jour, voire moins, dans la mesure où les heures d'admission et de sortie en 
néonatalogie ne sont pas indiquées. Par ailleurs, selon les rapports, la tachypnée 
n'était que transitoire. De surcroît, il ressort du rapport d'hospitalisation que 
l'appareil respiratoire (CPAP nasale) a pu être enlevé après deux heures de vie. 
Enfin, il ne résulte pas du dossier médical que l'enfant ait présenté des atteintes 
pulmonaires, après l'épisode du SDR à sa naissance. 
Cela étant, au vu de la durée limitée du séjour au service de néonatologie et de 
l'absence de complications pulmonaires par la suite, les troubles respiratoires ne 
sauraient en l'espèce être qualifiés de sévères. Partant, cette atteinte ne remplit pas 
les conditions légales pour être reconnue comme infirmité congénitale au sens du 
ch. 497 de l'annexe de l'OIC. C'est ainsi à raison que l'intimé a refusé la prise en 
charge des mesures médicales sollicitées. 


 
 
 
 
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6. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
7. La procédure n'étant pas gratuite, un émolument de 200 fr., correspondant au 
minimum légal, est mis à la charge du recourant, en application de l'art. 69 al. 1 bis 
LAI. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 


 
 
 
 
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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Dr L_________, 
Hôpital des enfants, rue Willy-Donzé 6, 1211 Genève 14, ainsi qu’à l’Office fédéral des 
assurances sociales par le greffe le