ge_gerichte · ATAS/1172/2012 · 2012-09-25 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1921/2012 
ATAS/1172/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 septembre 2012 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame D_________, domiciliée à Ferney Voltaire, représentée 
par Uniriscgroup smart risk & hr solutions 
recourante 
 
contre 
GENERALI ASSURANCES GENERALES SA, sise avenue 
Perdtemps 23, Nyon 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame D_________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), travaille pour le 
compte de la société X_________ à Genève. À ce titre, elle est assurée contre les 
accidents et maladies professionnelles auprès de GENERALI Assurances Générales 
SA (ci-après : GENERALI ou l'intimée). 
2. Le 14 mars 2011, l'assurée a été victime d'un accident de la circulation. Alors 
qu'elle se trouvait dans sa voiture à l'arrêt, un autre véhicule n'a pas réussi à freiner 
et l'a percutée par l'arrière. 
3. Dans un rapport du 16 mars 2011, la Dresse L_________, médecin généraliste, a 
indiqué que l'assurée souffrait de douleurs persistantes, depuis son accident. Elle a 
précisé que sa patiente était notamment connue et suivie pour une arthrose 
dégénérative depuis juillet 2010. 
4. Dans un rapport du 17 mars 2011, le Dr M_________, médecin interne du service 
des urgences des HUG, a noté la présence d'une colonne lombaire basse 
douloureuse et dorsolombaire sensible. L'assurée présentait également une 
contracture musculaire para-cervicale gauche et une mobilité cervicale douloureuse, 
de même qu'un poignet douloureux en extension. Il n'y avait toutefois pas de lésion 
osseuse. 
5. Une IRM du 18 mars 2011 a révélé un pincement de l'espace inter somatique étagé 
- discopathie et discarthrose étagée - avec petite saillie discale postérieure en 
particulier en C3-C4, C4-C5 et C6-C7 principalement. 
6. Le 21 mars 2011, le Dr N_________, médecin généraliste, a diagnostiqué des 
douleurs post-traumatiques cervicales, lombaires, des cervico-brachialgies et des 
douleurs au poignet gauche. Il a considéré qu'à partir du 18 mars 2011, sa patiente 
pouvait reprendre son activité professionnelle, mais au faible taux de 20% et depuis 
son domicile. Dès le 6 avril 2011, ce pourcentage est passé à 40%, à 80% dès le 10 
mai 2011 et enfin à 100% dès le 26 juin 2011. 
7. Dans un rapport du 29 avril 2011, la Dresse O_________, spécialiste en médecine 
interne du service des urgences des HUG, a posé les diagnostics provisoires de 
cervico-brachialgies et d'entorse au poignet. 
8. Dans un rapport du 27 juin 2011, le Dr N__________ a posé les diagnostics de 
douleurs cervicales quotidiennes et séquellaires de l'accident. Il a précisé que sa 
patiente souffrait de douleurs persistantes au niveau des cervicales avec des 
céphalées et, en fin d'après-midi, des douleurs lombaires. Il a préconisé la prise d'un 
traitement anti-inflammatoire et le suivi de séances de physiothérapie et 
d'ostéopathie pendant trois à six mois. 


 
 
 
 
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9. Le 2 juillet 2011, le Dr N_________ a indiqué que les séquelles articulaires 
douloureuses au niveau de la colonne cervicale persisteraient à moyen terme, c'est-
à-dire pendant encore deux ou trois ans au moins. 
10. Le 13 janvier 2012, la Dresse P________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin-conseil de GENERALI, a considéré qu'il n'était pas 
possible d'améliorer - fortement ou sensiblement - l'état de santé de l'assurée par la 
poursuite d'un traitement médical régulier. Le statu quo était dès lors atteint six 
mois après l'événement post-traumatique. Il n'y avait par ailleurs aucune atteinte à 
l'intégrité susceptible d'être indemnisée. 
11. Par décision du même jour, GENERALI a mis un terme au versement des 
prestations au 31 décembre 2011, motif pris que le cas de l'intéressée ne relevait 
plus de l'assurance-accidents mais de l'assurance-maladie. Elle a notamment 
considéré que si des troubles déterminaient encore la nécessité de suivre un 
traitement médical ou entrainaient une incapacité de travail au-delà du 31 décembre 
2011, ils étaient uniquement à mettre sur le compte de facteurs étrangers à 
l'accident. Plus de neuf mois après cet événement accidentel, il fallait en effet 
considérer qu'il n'existait plus de relation directe entre les problèmes cervicaux et 
lombaires actuels de l'assurée et l'événement du 14 mars 2011. Lesdits troubles 
étaient ainsi seulement et exclusivement imputables à des problèmes dégénératifs, 
de sorte qu'il fallait considérer que le statu quo sine avait été atteint au plus tard le 
31 décembre 2011. 
12. Le 10 février 2012, l'assurée a formé opposition à cette décision, considérant qu'il 
ne faisait aucun doute que l'accident du 14 mars 2011 était la cause des troubles à la 
santé qui s'étaient présentés immédiatement après cet événement. S'agissant du 
rapport du médecin d'arrondissement de GENERALI, il ne revêtait aucune valeur 
probante, puisqu'il ne contenait pas d'anamnèse. Le praticien n'étudiait d'ailleurs pas 
le dossier radiologique et les réponses fournies n'étaient pas motivées. En l'état, il 
était donc impossible de statuer sur le maintien ou la cessation du droit aux 
prestations sans mettre sur pied une expertise médicale pluridisciplinaire. 
13. Dans un rapport du 2 mars 2012, la Dresse P_________ a confirmé que le dossier 
médical de l'assurée ne permettait pas de retenir des lésions traumatiques mais bien 
des troubles dégénératifs sans signe de contusion osseuse ou de lésion ligamentaire. 
Elle a par ailleurs précisé que la patiente était déjà connue pour une arthrose 
cervicale dégénérative traitée depuis le mois de juillet 2010. Dès lors, les lésions 
objectivées par l'IRM du 18 mars 2011, soit des pincements de l'espace 
intersomatique étagé à localisation C3-C4, C4-C5, C6-C7, n'étaient pas d'origine 
traumatique. L'absence de compression de la moelle épinière plaidait également en 
faveur d'un état antérieur. L'établissement d'un statu quo à six mois était dès lors 
tout à fait raisonnable. 


 
 
 
 
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14. Dans un rapport du 10 avril 2012, le Dr Q_________, spécialiste FMH en 
neurologie, a indiqué que sa patiente souffrait d'une distorsion cervicale avec des 
conséquences neuropsychologiques et physiques telles qu'on les rencontrait 
habituellement suite à ce type d'accident. Il a également noté la persistance de 
troubles post-traumatiques qui limitaient sa capacité professionnelle, ainsi qu'une 
intolérance au bruit et à la lumière. 
15. Le 12 avril 2012, le Dr Q_________ a encore estimé qu'on ne pouvait pas 
considérer le cas de sa patiente comme terminé tant les souffrances étaient encore 
patentes et en lien de causalité naturelle et adéquate avec l'accident de mars 2011. 
16. Le 18 avril 2012, le Dr N_________ a indiqué que sa patiente souffrait toujours de 
douleurs cervicales avec paresthésies, de douleurs au membre supérieur gauche, de 
dorsolombalgies et de sciatalgie bilatérale (surtout droite). Il a posé le diagnostic de 
troubles post-traumatiques étagés de la colonne et a noté la persistance d'une 
raideur cervicale et de troubles de l'attention et de la concentration. Depuis 
l'accident, l'assurée présentait également une baisse des fonctions cognitives. Le 
traitement en cours ne pouvait donc pas être considéré comme terminé; le retour au 
statu quo ante nécessitait encore plusieurs mois de traitement. S'agissant des 
antécédents médicaux, ils avaient une certaine influence sur l'état de santé de la 
patiente, caractérisée par une fragilisation. Elle était cependant asymptomatique 
avant l'accident du 14 mars 2011. Dans l'activité professionnelle de sa patiente, le 
médecin a estimé qu'il y avait une baisse de rendement, respectivement d'efficacité, 
évaluée à 25%, l'intéressée ayant besoin de deux heures de travail supplémentaires 
par jour pour compenser sa perte de productivité. Au niveau des activités sportives 
pratiquées jusqu'alors, il a noté de grandes limitations. L'assurée ne pouvait plus 
non plus ni jardiner ni bricoler, alors qu'elle le faisait volontiers avant son accident. 
17. Le 20 avril 2012, le Dr Q_________ a rappelé que sa patiente avait été victime d'un 
choc par l'arrière avec un coup du lapin. Dans les suites immédiates de l'accident, 
elle avait présenté des douleurs intenses à la nuque, dorsales, avec irradiation dans 
le membre supérieur gauche. Elle avait également peur en voiture, notamment à 
l'arrêt. Il a posé le diagnostic de syndrome post-traumatique après coup du lapin 
avec 
répercussions 
neuropsychologiques 
et 
physiques. 
S'agissant 
plus 
particulièrement des répercussions neuropsychologiques, il a indiqué qu'elles 
étaient en cours d'évaluation. Néanmoins, il pouvait confirmer que l'assurée 
souffrait de troubles de la concentration et de la mémoire, d'une fatigabilité, d'une 
difficulté type dyslexie, de troubles de l'expression orale modérés et de 
l'accommodation, d'une intolérance au bruit et à la lumière. Le traitement ne 
pouvait pas être considéré comme terminé, les troubles étant encore patents. En ce 
qui concernait d'éventuels antécédents traumatiques de la colonne cervicale, il n'en 
avait pas connaissance. L'IRM du rachis cervical pratiquée le 18 mars 2011 
montrait quelques discopathies ou discarthroses banales, telles qu'on pouvait les 
rencontrer chez une personne de 50 ans. Ceci ne pouvait toutefois influencer l'état 


 
 
 
 
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de santé de sa patiente étant par ailleurs considéré, qu'à la connaissance du 
médecin, avant l'accident, il n'y avait aucune plainte analogue à celles formulées ce 
jour. Il a estimé l'incapacité de travail de l'assurée à 50% et une probable 
diminution de sa capacité à assumer l'entier de ses activités ménagères, compte tenu 
des troubles décrits. 
18. Du 4 au 16 mai 2012, l'assurée s'est retrouvée en arrêt de travail complet, en raison 
de son état de santé. 
19. Par courrier du 8 mai 2012 à GENERALI, l'assurée a relevé que, comme le 
confirmait le Dr N_________ dans son dernier rapport, sa colonne cervicale était 
asymptomatique au moment de l'accident. De fait, dans le rapport de la Dresse 
L_________ du 16 mars 2011, la mention liée à un traitement continu de l'arthrose 
cervicale dégénérative depuis le mois de juillet 2010 était erronée. Il n'y avait en 
fait eu un suivi de courte durée, suite à un accident banal - qui n'avait pas nécessité 
de déclaration d'accident - au mois d'octobre 2010. Elle a par ailleurs noté que le 
médecin-conseil de GENERALI n'avait pas souhaité consulter son dossier 
radiologique, alors même que son neurologue avait conclu que l'état de sa colonne 
cervicale était dans la norme pour une personne de son âge. Il n'y avait donc pas de 
troubles dégénératifs massifs de la colonne cervicale. Par ailleurs, le parallèle entre 
les contusions simples des articulations (épaule, poignet et coude) et les lésions 
cervicales ou lombaires d'origine dégénérative retenu par la Dresse P_________ 
pour justifier la fixation du statut quo sine était surprenant, étant relevé qu'il 
s'agissait de contusions subies à des parties du corps distinctes. S'agissant des 
troubles de la concentration, ils étaient évidemment apparus suite à l'accident. 
D'ailleurs, si elle avait repris son activité professionnelle à 100% rapidement après 
l'accident, son rendement restait toutefois fortement diminué. Les suites de 
l'événement du 14 mars 2011 n'étaient donc indéniablement pas terminées au 31 
décembre 2011, de sorte qu'il se justifiait de continuer à verser des prestations au-
delà de cette date. 
20. Le 11 mai 2012, Madame E_________, psychologue et neuropsychologue FSP, a 
soumis l'assurée à un examen neuropsychologique. Elle a constaté que la patiente 
n'était pas ralentie, ni ouvertement fatigable durant une séance de travail intellectuel 
d'une heure dans des conditions calmes et optimales. Toutefois, même si la 
fatigabilité n'apparaissait pas dans les plaintes et le comportement, elle ressortait 
dans les résultats à certains tests d'attention. Sur le plan cognitif, l'assurée se 
plaignait de difficultés de concentration et d'une peine à focaliser longtemps son 
attention. Elle faisait également état de troubles du sommeil et de cauchemars liés à 
des accidents, à la mort et à des flashs de l'accident. La psychologue a conclu que, 
quatorze mois après l'accident de la circulation, l'assurée présentait des troubles de 
l'attention de degré modéré. Ces troubles touchaient l'attention soutenue et divisée 
sur plusieurs foyers, ainsi que la mémoire de travail. Ils étaient susceptibles 
d'occasionner une fatigabilité intellectuelle de la patiente et de diminuer son 


 
 
 
 
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efficience, lors de stimulations multiples ou de tâches complexes telle que celles de 
son activité professionnelle. 
21. Par décision sur opposition du 24 mai 2012, GENERALI a confirmé sa position, 
considérant que la fin des prestations d'assurance dès le 1er janvier 2012, soit près 
de neuf mois après la survenance de l'accident, devait être maintenue. Les 
conclusions du Dr Q________, qui reposaient largement sur les plaintes subjectives 
exprimées par l'assurée lors de l'examen clinique, n'étaient pas de nature à remettre 
en cause l'appréciation de la Dresse P________. Le Dr Q________ négligeait en 
effet totalement le fait que l'assurée était déjà traitée pour des douleurs cervicales 
depuis juillet 2010 par un médicament spécialement prescrit pour le traitement 
somatique de l'arthrose. Cet élément était pourtant déterminant pour juger de 
l'influence respective de l'état antérieur et de l'accident sur la persistance actuelle 
des plaintes. Le Dr N_________ minimisait également l'état antérieur tant au 
niveau cervical qu'au niveau lombaire au motif que sa patiente s'était déclarée 
totalement asymptomatique avant l'accident. Quoiqu'il en soit, même dans 
l'hypothèse où il fallait admettre qu'il existait toujours un lien de causalité naturelle 
entre les troubles dont se plaignait l'assurée et l'accident du 14 mars 2011, la prise 
en charge du cas au-delà du 31 décembre 2011 devrait néanmoins être refusée, en 
raison de l'absence d'un lien de causalité adéquate. En effet, le critère des 
circonstances particulièrement dramatiques ou du caractère particulièrement 
impressionnant de l'accident n'était à l'évidence pas rempli. Il n'y avait pas non plus 
d'erreur dans le traitement médical, ni de complications importantes survenues en 
cours de traitement. En soi, le diagnostic de distorsion cervicale sans lésion 
organique objectivable ne permettait pas d'admettre la réalisation du critère de la 
gravité ou de la nature particulière des lésions. Le fait que l'accident avait 
décompensé transitoirement un état antérieur n'était pas déterminant puisque ce 
dernier ne résultait pas d'un précédent accident, mais était d'origine maladive. 
S'agissant de l'intensité des douleurs, le fait que l'assurée était limitée dans ses 
activités sportives, de jardinage ou de bricolage ne permettait pas encore d'arriver à 
la conclusion que lesdites douleurs avaient une répercussion importante sur sa 
qualité de vie. Il apparaissait en définitive qu'aucun des critères prévus par la 
jurisprudence n'était rempli, de sorte que l'existence d'un lien de causalité adéquate 
devait être nié. 
22. Le 22 juin 2012, l'assurée a interjeté recours contre cette décision, concluant 
principalement à son annulation et à la prise en charge par l'intimée des suites de 
l'accident du 14 mars 2011 au-delà du 31 décembre 2011 et subsidiairement, à la 
mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire permettant de confirmer que ses 
troubles sont en relation directe avec l'accident du 14 mars 2011. Elle a notamment 
allégué qu'il ne faisait aucun doute que l'accident du 14 mars 2011 était à l'origine 
de ses troubles à la santé, puisqu'ils étaient apparus immédiatement après cet 
événement. Depuis lors, elle souffrait notamment de douleurs intenses à la nuque, 
de douleurs dorsales avec irradiation dans le membre supérieur gauche, de troubles 


 
 
 
 
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visuels, de l'accommodation, de la concentration, d'une fatigabilité accrue, de 
dyslexie, ainsi que de troubles de l'expression orale. Elle a expliqué qu'elle ne 
souffrait pas d'une discopathie étagée avec des pincements de l'espace 
intersomatique sur C3-C4, C4-C5, C6-C7 comme le prétendait l'intimée. Le 
radiologue avait tout au plus noté un aspect de processus de discopathie et 
discarthrose étagée en particulier sur C3-C4, C4-C5 et une petite saillie discale C6-
C7 qui n'avait aucune influence sur sa vie quotidienne et professionnelle. Quant au 
traitement médicamenteux évoqué par l'intimée, il n'avait servi que très 
temporairement pour sa colonne cervicale suite à un premier accident de la 
circulation subi en octobre 2010 mais qui n'avait pas fait l'objet d'une déclaration de 
sinistre. Elle a par ailleurs indiqué que son activité professionnelle engendrait 
beaucoup de responsabilités. Malgré de nombreux efforts, elle ne parvenait pourtant 
plus à avoir le même rendement que précédemment et elle avait finalement été mise 
en arrêt de travail pendant douze jours en mai 2012. Elle a enfin considéré que les 
conditions des liens de causalité naturelle et adéquate étaient remplies. 
23. Dans sa réponse du 20 juillet 2012, l'intimée a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision entreprise. S'agissant plus particulièrement du rapport 
de causalité entre les troubles présentés par la recourante au-delà du 31 décembre 
2011 et son accident du 14 mars 2011, elle a expliqué que les examens cliniques 
effectués suite à cet événement accidentel mettaient en évidence une contracture 
musculaire paracervicale gauche ainsi qu'une mobilité cervicale douloureuse et 
limitée, c'est-à-dire un trouble sans lésion organique objectivable. La recourante 
avait d'ailleurs pu reprendre son activité professionnelle un peu plus de trois mois 
après son accident, à temps plein. Le lien de causalité naturelle entre les troubles 
actuels et l'accident du 14 mars 2011 n'était dès lors plus établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante au-delà du 31 décembre 2011. Les radiographies 
faisaient d'ailleurs état d'une arthrose au niveau dorso-lombaire sans signe de lésion 
aigüe et ne montraient aucune lésion osseuse au niveau du poignet. Elles 
objectivaient par contre une arthrose dégénérative cervicale, ce qui ressortait 
également de l'IRM du rachis cervical du 18 mars 2011. C'était en raison de cette 
arthrose préexistante que la recourante avait bénéficié d'un traitement 
médicamenteux depuis le mois de juillet 2010, c'est-à-dire trois mois avant 
l'accident dont elle faisait allusion dans son recours. Quoiqu'il en soit, même dans 
l'hypothèse où un lien de causalité naturelle était admis, aucun des cinq critères 
permettant de retenir l'existence d'un lien de causalité adéquate n'était réalisé. Étant 
par ailleurs donné que la poursuite du traitement n'aurait de toute façon aucune 
répercussion positive sur la capacité de travail de la recourante, son cas devait dès 
lors être considéré comme stabilisé. Pour l'ensemble de ces raisons, il ne se justifiait 
pas d'ordonner une expertise. 
24. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Le litige porte sur la question de savoir si les troubles présentés par la recourante 
au-delà du 31 décembre 2011 sont en lien de causalité avec l'accident du 14 mars 
2011. 
5. a) Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 
4 LPGA). 
La responsabilité de l'assureur-accident s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 337 consid. 1; ATF 118 V 289 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l'événement assuré (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). 
b) L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé 


 
 
 
 
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physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 
sine qua non de celle-ci. 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 
(raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; 
RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). 
6. a) En matière de lésions du rachis cervical par accident de type «coup du lapin», de 
traumatisme analogue ou de traumatisme cranio-cérébral sans preuve d'un déficit 
fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et 
l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence d'un 
tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de têtes diffus, 
vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, 
troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.). 
L'absence de douleurs dans la nuque et les épaules dans un délai de 72 heures après 
l'accident assuré permet en principe d'exclure un traumatisme de type «coup du 
lapin» justifiant d'admettre un rapport de causalité naturelle entre cet accident et 
d'autres symptômes apparaissant parfois après une période de latence (par ex., 
vertiges, troubles de la mémoire et de la concentration, fatigabilité), malgré 
l'absence de substrat objectivable; il n'est pas nécessaire que ces derniers 
symptômes - qui appartiennent, avec les cervicalgies, au tableau clinique typique 
d'un traumatisme de type «coup du lapin» - apparaissent eux-mêmes dans le délai 
de 72 heures après l'accident assuré (SVR 2007 UV n. 23 p. 75; ATFA non publié 
U 580/06 du 30 novembre 2007, consid. 4.1). 
b) Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui 
serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre 
les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 


 
 
 
 
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est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; 
RAMA 1992 n° U 142 p. 75, consid. 4b). 
c) Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). 
En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 
et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 
médicale (ATF 118 V 291 consid. 3a). En revanche, il en va autrement lorsque des 
symptômes, bien qu'apparaissant en relation de causalité naturelle avec un 
événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue organique. Dans ce 
cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur 
le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de 
certains critères en relation avec cet événement (ATF 117 V 359 consid. 6; 
ATF 117 V 369 consid. 4b; ATF 115 V 133 consid. 6; ATF 115 V 403 consid. 5) 
soit: 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions ; 
- l’administration prolongée d’un traitement médical spécifique et pénible ; 
- l’intensité des douleurs ; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes; 
- et, enfin, l’importance de l’incapacité de travail en dépit des efforts 
reconnaissables de l’assuré. 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 407 consid. 4.4.1 et 
les références ; ATF 115 V 133 consid. 6c/aa). 


 
 
 
 
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7. a) En l'espèce, la recourante soutient que les troubles dont elle souffrait encore au 
31 décembre 2011 - soit des douleurs cervicales et lombaires ainsi que des troubles 
de la concentration et de la mémoire, une fatigabilité, une difficulté de type 
dyslexie, des troubles de l'expression, une intolérance au bruit et à la lumière - 
étaient toujours en lien de causalité naturelle et adéquate avec son accident du 14 
mars 2011. 
b) Pour sa part, l'intimée nie à la recourante tout droit à des prestations au-delà du 
31 décembre 2011, date à partir de laquelle elle considère qu'il n'existe plus de 
causalité naturelle entre les troubles présentés par l'intéressée et son accident du 14 
mars 2011. L'intimée fonde sa position sur les rapports de son médecin 
d'arrondissement, lequel a estimé que le statu quo avait été atteint au plus tard le 31 
décembre 2011, puisqu'aucun trouble organique accidentel n'avait pu être mis en 
exergue. Ce médecin a d'ailleurs au contraire considéré que les affections de la 
recourante au-delà de cette date avaient une origine dégénérative, vu les problèmes 
dorso-lombaires préexistants. 
8. Il ressort du dossier que la recourante se trouvait dans sa voiture à l'arrêt, lorsqu'un 
autre véhicule l'a percutée par l'arrière. Suite à cet accident, la recourante s'est 
plainte de douleurs cervicales et lombaires. Son poignet gauche la faisait également 
souffrir. Les diagnostics de douleurs post-traumatiques, cervico-brachialgies et 
entorse du poignet gauche ont été posés. Les radiographies effectuées par la suite 
n'ont montré aucune lésion post-traumatique. Il convient dès lors de conclure que 
seuls des troubles sans déficit organique persistaient au 31 décembre 2011. 
9. Bien que l'existence d'un rapport de causalité naturelle entre les troubles et 
l'accident soit litigieuse en l'espèce, la Cour de céans estime superflu d'examiner 
plus avant cette question. En effet, pour qu'un droit aux prestations puisse être 
reconnu en matière d'assurance-accidents, il est également nécessaire que l'on 
puisse conclure à l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et les 
troubles persistants, ce qui n'est pas le cas en l'occurrence. 
En effet, ainsi que cela a été dit supra, la question de la causalité adéquate entre les 
troubles sans preuve de déficit organique dont souffre la recourante et l'accident du 
14 mars 2011 doit être examinée sous l'angle des critères décrits par le Tribunal 
fédéral en matière de troubles psychiques consécutifs à un accident de type "coup 
du lapin" ou de traumatisme analogue. 
Il convient ainsi tout d'abord de qualifier le degré de gravité dont a été victime la 
recourante. Selon la déclaration d'accident, le véhicule de celle-ci a été percuté par 
l'arrière, alors qu'elle se trouvait à l'arrêt. Au vu desdits éléments et de la 
jurisprudence du Tribunal fédéral (ATFA non publié U 237/04 du 13 septembre 
2005, consid. 4), cet événement peut être classé parmi les accidents de gravité 
moyenne tout au plus, à la limite des accidents de peu d'importance. En effet, la 


 
 
 
 
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recourante n'a pas subi de trouble physique grave et on ne voit pas en quoi cet 
accident revêtirait un caractère particulièrement dramatique ou impressionnant. Elle 
ne l'allègue d'ailleurs pas. 
Quant aux lésions subies par la recourante, elles ne sont pas d'une nature 
particulière. Leur gravité ne revêt pas non plus un caractère spécifique. 
En ce qui concerne l'appréciation du critère de la durée du traitement, il ne faut pas 
se fonder uniquement sur l'aspect temporel ; sont également à prendre en 
considération la nature et l'intensité du traitement, si l'on peut s'attendre à une 
amélioration de l'état de santé (ATF non publié U 92/06 du 4 avril 2007, consid. 
4.5; ATF non publié 8C_361/07 du 6 décembre 2007, consid. 5). La prise de 
médicaments antalgies et la prescription de traitements par manipulations, même 
pendant une certaine durée, ne suffisent pas à fonder ce critère (ATF non publié 
8C_361/07 du 6 décembre 2007, consid. 5). À cet égard, il sied de constater que le 
traitement médical de la recourante consiste en des mesures conservatrices 
(médicaments et séances de physiothérapie et d'ostéopathie), visant davantage à 
améliorer sa qualité de vie que son état de santé à proprement parler. Partant, il 
convient de nier que le critère de la longue durée du traitement soit rempli. 
Il n'apparaît par ailleurs pas que la recourante ait été victime d'une erreur médicale 
ou que des difficultés soient apparues au cours de la guérison, de sorte que ces deux 
critères ne sont pas non plus remplis. 
Pour ce qui est du degré et de la durée de l'incapacité de travail, ce critère ne saurait 
être retenu non plus puisque la recourante a rapidement pu reprendre son activité 
professionnelle, d'abord à domicile et à un taux réduit, puis à 100%, trois mois 
seulement après son accident. Certes, la recourante a été à nouveau mise en arrêt de 
travail à 100%, du 4 au 16 mai 2012, mais rien ne permet de conclure que cette 
nouvelle incapacité de travail soit imputable à son accident de mars 2011. 
Enfin, si les douleurs alléguées par la recourante ne sont pas contestées, cela ne 
suffit pas à conclure à l'existence d'un rapport de causalité adéquate avec l'accident 
du 14 mars 2011 postérieurement au 31 décembre 2011. 
10. La question de la causalité naturelle peut dès lors rester ouverte, de même que celle 
consistant à déterminer si les troubles actuels de la recourante sont de nature 
dégénérative ou uniquement accidentelle. Pour l'ensemble de ces motifs, la mise en 
œuvre d'une expertise ne se justifie pas en l'espèce. 
11. Compte tenu de ce qui précède, le recours est rejeté. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le