ge_gerichte · ATA/677/2001 · 2001-10-30 · fr

Résumé:
 Dès lors que le recours à la direction générale des écoles genevois de la HES-SO est limité à l'arbitraire et à la violation du droit, la violation du droit d'être entendu du recourant, par la direction de l'école, peut être réparée par le TA, qui possède le même pouvoir d'examen que la direction de l'école. (in casu, la direction n'avait pas transmis au recourant les écritures de l'école).
Une note d'examen n'est annulée que si l'examinateur s'est laissé guider par des motifs sans rapport avec l'examen ou, d'une autre manière, manifestement insoutenable.
Confirmation d'une note de 3,64 à l'examen de culture maraîchère (Ecole de Luillier) du recourant).

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/575/2001-ECOLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 30 octobre 2001 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur A. F. 
représenté par Collectif de défense 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
HAUTES ÉCOLES SPÉCIALISÉES-GENÈVE 
 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/575/2001-ECOLE 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Monsieur A. F., originaire du Cameroun, domicilié 
à Genève, a été admis à l'école d'ingénieurs HES de 
Lullier (ci-après : l'école de Lullier) en filière 
"agronomie-production horticole" en deuxième année en 
août 1997. 
 
 
 
Il sied de préciser qu'antérieurement, M. F. avait 
obtenu le certificat fédéral de capacité d'agriculteur et 
la maturité professionnelle à l'école d'agriculture de 
Cernier/NE. Il s'était alors inscrit à l'école suisse 
d'ingénieurs ETS de Zollikofen où il avait réussi 
l'examen propédeutique en décembre 1994 après avoir 
répété deux fois la première année. 
 
 
 
M. F. s'est présenté aux examens finaux de l'école 
de Lullier à la session de juin 1999. Ayant obtenu une 
moyenne de 3,44, il a échoué. 
 
 
 
La session de rattrapage organisée en décembre 
1999 a été annulée par l'école de Lullier, en raison de 
l'absence de l'un des experts. 
 
2. 
Le 25 janvier 2000, M. F. a sollicité de l'adjoint 
de la direction de l'école de Lullier, M. C. M., la 
possibilité de se présenter à une nouvelle session de 
l'examen final. Cette demande a été acceptée, M. F. étant 
averti qu'il serait examiné sur une seule matière, à 
savoir une étude de cas de cultures maraîchères. 
 
3. 
Le 9 octobre 2000, M. F. a tiré au sort une 
question relative à une étude de cas en cultures 
maraîchères, au sujet de laquelle il n'a émis aucune 
réserve ni remarque. 
 
 
 
La question posée était la suivante : "Vous devez 
installer et conduire une culture de mâche à Genève, sous 
abris plastiques, et conditions PI (production intégrée, 
ndr) et pour une commercialisation par l'Union maraîchère 
de Genève. En tenant compte des divers paramètres et de 
l'analyse de sol fourni, proposez les mesures liées à 
l'installation et à la conduite des cultures (matériel, 
personnel, 
gestion), 
développez 
une 
stratégie 
de 
commercialisation et déterminez le prix de revient de 
ladite culture". 
 


 
 - 3 - 
 
 
 
 
 
L'examen s'est déroulé le 11 octobre 2000. M. F. a 
obtenu une note moyenne de 3,64. 
 
4. 
M. F. a été informé du résultat de l'examen par 
courrier recommandé du 20 novembre 2000. Selon l'article 
22 du règlement d'étude de l'école d'ingénieurs HES 
(ci-après : le RE), la note de moyenne générale de 
l'examen final devait être égale ou supérieure à 4. Le 
résultat obtenu ne satisfaisait pas à cette exigence. 
Conformément à l'article 24 RE, M. F. n'avait plus de 
possibilité de se représenter à une prochaine session. 
 
 
 
Par courrier recommandé du même jour, la direction 
de l'école de Lullier a donné à M. F. différents 
renseignements sur le déroulement de l'examen final ainsi 
qu'un résumé des appréciations données par les experts. A 
l'issue de la séance de délibérations, la décision 
d'échec avait été admise et validée par l'ensemble des 
membres du jury. L'échec était flagrant et les experts 
n'avaient pas fait preuve de la moindre partialité. 
 
5. 
Le 21 décembre 2000, la direction de l'école de 
Lullier a précisé au mandataire de M. F. que le courrier 
du 20 novembre 2000 devait être assimilé à une décision 
au sens de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 (LPA - E 5 10) susceptible de recours dans 
les trente jours en application de l'article 30 du 
règlement sur les filières genevoises de la HES-SO du 8 
septembre 1999 (C 1 26.03). 
 
6. 
M. F. a porté l'affaire devant la direction 
générale des écoles genevoises HES-SO (ci-après : la 
direction générale) le 22 décembre 2000. Selon l'article 
19 
alinéa 
2 
RE, 
l'examen 
final 
portait 
sur 
des 
disciplines professionnelles et couvrait l'enseignement 
dispensé pendant les trois années d'études. Il était 
inscrit dans la filière "agronomie" constituée de trois 
branches, à savoir la culture maraîchère, la floriculture 
et l'arboriculture. Or, l'examen qu'il avait subi n'avait 
porté que sur la branche cultures maraîchères, ce qui 
était 
contraire 
à 
l'article 
réglementaire 
précité. 
L'appréciation de son examen par les experts était 
entachée d'arbitraire. Il avait mis énormément de soins à 
préparer son examen, notamment en se renseignant auprès 
de nombreuses personnes qualifiées et en présentant son 
exposé à plusieurs personnes extérieures à l'école de 
Lullier. Sa présentation avait été jugée très bonne. Il a 
conclu à l'annulation de la décision du 20 novembre 2000 
et au renvoi de l'affaire à l'autorité inférieure pour 


 
 - 4 - 
 
 
 
nouvelle décision au sens des considérants. Subsidiai-
rement, un nouvel examen, avec de nouveaux experts, 
devait être ordonné. 
 
7. 
L'école de Lullier s'est déterminée le 5 mars 
2001. M. F. lui-même avait demandé de pouvoir bénéficier 
des mêmes conditions d'examen que lors de ses première et 
deuxième tentatives. Le reproche soulevé à cet égard 
allait à l'encontre de la mansuétude dont l'école de 
Lullier 
avait 
fait 
preuve 
en 
faveur 
de 
M. F.. 
L'appréciation négative du jury était à rechercher dans 
la faiblesse professionnelle du candidat et dans son 
incapacité à faire valoir et à défendre ses opinions. 
L'audition de témoins n'était pas nécessaire dès lors que 
les appréciations de personnes externes au jury ne 
pouvaient tenir compte de la "défense" (sic) qui avait 
été faite par M. F. et ne pouvaient servir à invalider 
l'examen subi. Une nouvelle décision ne pouvait être 
envisagée, sauf à remettre en cause le principe des 
examens finals jugés par un jury externe. L'école de 
Lullier a conclu au rejet du recours. 
 
 
 
 A la demande de la direction générale, l'école de 
Lullier a complété ses écritures le 4 avril 2001. 
 
8. 
 Par décision du 3 mai 2001, la direction générale 
a rejeté le recours de M. F.. A la demande de celui-ci, 
l'examen s'était déroulé dans les mêmes conditions que 
les tentatives précédentes. Un procès-verbal d'examens 
avait été rédigé et il y avait une corrélation évidente 
entre les appréciations formulées par les experts et la 
note insuffisante attribuée au candidat. Chacun des 
experts avait fourni une note appréciant la prestation de 
M. F.. Celles-ci étaient assez homogènes puisqu'elles 
variaient entre 3,5 et 4. Les relevés de notes étaient 
signés par chaque membre du jury. Il ne pouvait être 
question d'une appréciation arbitraire de l'exposé de 
M. F.. 
 
9. 
M. F. a saisi le Tribunal administratif d'un 
recours contre la décision précitée, par acte du 5 juin 
2001. Son droit d'être entendu avait été violé dans la 
mesure où il n'avait pas participé à l'instruction du 
recours d'une part et où son offre de preuves avait été 
écartée d'autre part. Sur le fond, M. F. a repris ses 
précédents arguments en renvoyant à son mémoire de 
première instance. Il a conclu à l'annulation de la 
mesure avec suite de frais et dépens et au renvoi de la 
cause à l'autorité de première instance pour nouvelle 


 
 - 5 - 
 
 
 
décision dans le sens des considérants. 
 
10. 
Dans sa réponse du 12 juillet 2001, la direction 
générale s'est opposée au recours. Le déroulement de 
l'examen final était conforme au droit. L'appréciation 
des experts n'était pas entachée d'arbitraire. Le droit 
d'être entendu de M. F. avait été respecté en ce sens que 
ce dernier avait eu un entretien avec la direction de 
l'école de Lullier au sujet de l'échec de son examen, 
entretien confirmé par courrier du 20 novembre 2000. La 
direction de l'école de Lullier avait également eu un 
entretien avec l'avocat de M. F. le 21 décembre 2000. M. 
F. n'avait pas demandé à la direction générale de 
consulter le dossier constitué devant elle. 
 
11. 
 A 
la 
demande du 
Tribunal 
administratif, 
la 
direction 
générale 
a 
produit 
différentes 
pièces 
et 
renseignements le 14 août 2001. 
 
12. 
Les parties ont été entendues en audience de 
comparution 
personnelle 
le 
20 
septembre 
2001. 
Participaient également à cette audience le directeur de 
l'école de Lullier (M. Ma.) ainsi que le responsable de 
la filière agronomique (M. M.). 
 
 
 
M. M. a confirmé avoir eu, en janvier 2000, un 
entretien avec M. F. au sujet de la troisième tentative 
de l'examen final de ce dernier. Celle-ci devait se 
dérouler dans les mêmes conditions que celle qui avait 
prévalu en juin 1999. Il avait offert à M. F. la 
possibilité de choisir soit une matière sur trois, soit 
deux matières sur trois. M. F. avait choisi la première 
solution 
et 
en 
particulier 
la 
branche 
de 
culture 
maraîchère. Il avait suggéré à M. F. de mettre le délai 
qui le séparait de l'examen prévu pour la session 
d'automne 2000 à profit pour effectuer des stages 
pratiques dans la branche maraîchère. M. F. était 
satisfait de la matière de l'examen choisi. Il n'avait 
pas l'intention de passer son examen en production 
florale, 
matière 
plus 
compliquée, 
ni 
davantage 
en 
arboriculture 
ornementale 
ou 
pépinière, 
matière 
qui 
figurait à l'examen de décembre 1999. De janvier 2000 à 
octobre de la même année, il avait rencontré M. F. 
pratiquement chaque semaine. Leurs relations étaient 
cordiales, dans le respect de la hiérarchie. M. F. 
n'avait jamais fait la moindre remarque au sujet de 
l'examen à venir. 
 
 
 
Concernant le déroulement de l'examen, M. M. a 


 
 - 6 - 
 
 
 
donné les précisions suivantes : l'examen regroupe trois 
matières : 
En 
résumé, 
la 
culture 
maraîchère, 
la 
production 
florale 
et 
l'arboriculture. 
De 
manière 
générale, les candidats sont informés sept semaines avant 
l'examen 
de 
la 
matière 
sur 
laquelle 
ils 
seront 
interrogés. Le candidat tire la question de l'examen 
vingt-quatre heures avant celui-ci et il est entièrement 
libre dans la préparation de l'examen. Concernant M. F., 
celui-ci savait depuis le mois de janvier 2000 que la 
matière serait celle de la culture maraîchère. Il n'avait 
pas imposé cette matière à M. F.. Celui-ci avait tiré sa 
question 
vingt-quatre heures 
à 
l'avance 
et 
l'avait 
préparée comme indiqué ci-avant. 
 
 
 
M. M. a encore confirmé que l'école de Lullier 
n'avait pas remis à M. F. le rapport d'examen final. 
Celui-ci avait eu connaissance de son contenu lors d'un 
entretien que l'école de Lullier accordait aux candidats 
en situation d'échec et qui avait lieu le lendemain de 
l'examen. Pour respecter la confidentialité accordée aux 
experts, l'école de Lullier ne communiquait pas aux 
candidats les appréciations individuelles des experts, 
mais uniquement la moyenne obtenue. 
 
 
 
Le directeur de l'école de Lullier a alors précisé 
que la note était attribuée par les experts au moment de 
l'examen. S'il y avait une discussion sur l'appréciation, 
celle-ci 
intervenait 
immédiatement. 
Le 
résultat 
communiqué à l'étudiant était celui qui avait été 
définitivement établi. Le représentant de la direction 
générale a pour sa part précisé que la pratique du 
département de l'instruction publique consistait à ne pas 
communiquer aux étudiants les notes individuelles des 
experts, mais uniquement la moyenne obtenue. Tel était le 
cas par exemple pour les examens de maturité. 
 
 
 
Le directeur de l'école de Lullier a encore 
précisé que l'examen final devait permettre d'apprécier 
le savoir faire de l'étudiant confronté à une situation 
pratique plutôt que la somme de connaissances théoriques 
acquises pendant les études. Dans l'esprit de l'école de 
Lullier, l'étudiant porteur d'un diplôme devait être à 
même de résoudre des situations pratiques et de donner 
des conseils à un producteur. 
 
 
 
M. F. a pour sa part contesté que lors de 
l'entretien du 25 janvier 2000, M. M. lui ait donné le 
choix de la matière sur laquelle porterait l'examen final 
de la session d'octobre 2000. Au contraire, celui-ci lui 


 
 - 7 - 
 
 
 
avait imposé l'examen dans la branche de la culture 
maraîchère. Il avait accepté l'injonction qui lui était 
faite, M. M. étant également son directeur de travail de 
diplôme. Il a persisté à affirmer que ce mode de faire 
était contraire au règlement. 
 
 
 
Concernant le déroulement de l'examen d'octobre 
2000, il avait effectivement tiré la question quarante-
huit heures à l'avance. Il avait accepté la question qui 
correspondait au stage pratique qu'il avait effectué en 
vue de cet examen. Lors de son entrée dans la salle, 
M. M. lui avait dit avec un sourire : "Voyez M. F., tous 
les experts sont là aujourd'hui". Il s'était senti 
agressé par cette phrase. D'autre part, l'un des experts 
(l'expert D.), ne connaissait pas la question dans son 
ensemble et eu égard en particulier à la composition de 
la terre. Il avait été interrogé sur le calcul du prix de 
revient, mais l'expert ne lui avait pas laissé le temps 
nécessaire de se servir des transparents qu'il avait 
préparés en vue de l'examen. L'expert ne lui avait pas 
remis les données de base indispensables pour établir le 
calcul du prix de revient. Après l'examen, l'un des 
experts (M. B.) avait déclaré à l'un de ses camarades de 
classe que sur la base de son travail, il avait sans 
doute réussi l'examen. 
 
 
 
Il n'avait jamais reçu le procès-verbal d'examens 
de juin 1999. Il n'avait pas reçu les critères d'appré-
ciation des experts pour fixer la note. Il ne comprenait 
pas l'appréciation des experts qui avaient jugé superfi-
ciel le travail qu'il avait présenté lors de l'examen 
d'octobre 2000 et qui correspondait à quatre années 
d'études. 
 
 
 
Le représentant de la direction générale a encore 
fait part au tribunal de céans d'un entretien qu'il avait 
eu avec M. F. le 22 novembre 2000. Ce jour-là, M. F. 
s'était présenté à la direction générale. Le directeur 
n'étant pas là, c'est lui-même qui l'avait reçu. Ce 
dernier lui avait expliqué qu'il n'avait pas reçu le 
protocole 
d'examens 
et 
qu'il 
entendait 
contester 
l'appréciation des jurés. Il avait immédiatement pris 
contact avec la direction de l'école de Lullier qui lui 
avait confirmé que des courriers dans ce sens avaient été 
adressés dans l'intervalle à M. F. (courriers du 20 
novembre 2000). Il n'avait pas entendu M. F. dans le 
cadre de la procédure de recours, car il ignorait qu'il 
devait procéder à son audition après avoir instruit le 
dossier. Il est exact qu'il ne lui avait pas transmis la 


 
 - 8 - 
 
 
 
réponse de l'école de Lullier. Il avait délibérément 
renoncé à l'audition de témoins extérieurs à l'école de 
Lullier tels que désirée par M. F.. 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 
E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
2. 
Tel qu'il est garanti par l'article 29 alinéa 2 
Cst, le droit d'être entendu comprend notamment le droit 
de consulter le dossier (ATF 125 I 257 consid. 3b p. 
260), de participer à l'administration des preuves et de 
se déterminer, avant le prononcé de la décision, sur les 
faits pertinents (ATF 124 I 49 consid. 3a p. 51). Les 
parties ont ainsi le droit de participer à l'audition des 
témoins (art. 42 al. 1 LPA). 
 
 
a. 
Le 
droit 
d'être 
entendu 
est 
une 
garantie 
constitutionnelle de caractère formel, dont la violation 
doit entraîner l'annulation de la décision attaquée, 
indépendamment des chances de succès du recours sur le 
fond (ATF 126 V 130 consid. 2b p. 131/132). 
 
 
b. 
En l'espèce, la direction générale a procédé à 
l'instruction du recours en donnant à chaque partie la 
possibilité de faire valoir ses arguments. En revanche, 
elle n'a pas transmis au recourant les écritures de 
l'école de Lullier. Ce faisant, et en l'absence d'intérêt 
prépondérant 
dont 
la 
protection 
eût 
exigé 
la 
confidentialité de la réponse de l'école de Lullier, la 
direction générale a contrevenu à l'article 42 alinéa 1 
LPA. Le droit d'être entendu du recourant n'a ainsi pas 
été respecté. 
 
 
c. 
Cette violation peut cependant être réparée devant 
l'instance supérieure, si cette dernière possède un plein 
pouvoir 
d'examen 
(B. 
KNAPP, 
Précis 
de 
droit 
administratif, 1991, p.142; ATA M. du 12 septembre 1990 
et les ATF cités; ATA D. du 2 mars 1999; ATA Z. du 9 
novembre 1999; ATA F.A. du 13 février 2001; ATA G. du 9 
octobre 2001) et si la possibilité de recourir est propre 
à effacer les conséquences de cette violation (SJ 1992, 
p. 528). 
 


 
 - 9 - 
 
 
 
3. a. 
L'article 
30 
du 
règlement 
sur 
les 
filières 
genevoises de la Haute Ecole spécialisée de Suisse 
occidentale (HES-SO) du 8 septembre 1999 (C 1 26.03), a 
pour objet les recours à la direction générale des écoles 
genevoises de la HES-SO. L'évaluation des examens selon 
un système de notes ou par toute autre méthode n'est 
cependant susceptible de recours qu'en cas de non 
promotion ou de refus d'un diplôme (al. 2). Dans les cas 
visés à l'alinéa précédent, le recours ne peut être formé 
que pour violation du droit. L'établissement arbitraire 
d'un point de fait est assimilé à la violation du droit 
(al. 3). 
 
 
b. 
Il 
est 
de 
jurisprudence 
que 
les 
tribunaux 
restreignent 
leur 
pouvoir 
d'examen 
au 
contrôle 
du 
principe d'interdiction de l'arbitraire lorsqu'ils ont à 
connaître 
de 
résultats 
d'examens 
scolaires 
ou 
professionnels. 
 
 
c. 
Il résulte de ce qui précède qu'en l'espèce, le 
tribunal de céans a le même pouvoir d'examen que 
l'autorité intimée. Il a procédé à l'audition des parties 
y compris à celle de deux représentants de l'école de 
Lullier. Le recourant a eu l'occasion de faire valoir ses 
arguments et de se prononcer sur les faits pertinents. Il 
s'ensuit que la violation du droit d'être entendu a été 
réparée devant le Tribunal administratif. 
 
4. 
Le recourant conteste le déroulement de l'examen 
final du 11 octobre 2000 ainsi que la note de 3.64 qui 
lui a été attribuée. 
 
5. a. 
Une décision est arbitraire lorsqu'elle contredit 
clairement la situation de faits, lorsqu'elle viole 
gravement une norme ou un principe juridique clair et 
indiscuté ou lorsqu'elle heurte d'une manière choquante 
le sentiment de la justice et l'équité. À cet égard, le 
Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue par 
l'autorité cantonale de dernière instance que si elle 
apparaît insoutenable, en contradiction manifeste avec la 
situation effective, adoptée sans motifs objectifs ou en 
violation d'un droit certain. De plus, il ne suffit pas 
que 
les 
motifs 
de 
la 
décision 
attaquée 
soient 
insoutenables, encore faut-il que cette dernière soit 
arbitraire dans son résultat. Il n'y a en outre pas 
arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle 
retenue par l'autorité intimée paraît concevable, voire 
préférable (ATF n.p. D. du 3 septembre 1999 ainsi que ATF 
125 I 166 consid. 2a p. 168, 123 I 1 consid. 4a p. 5 et 


 
 - 10 - 
 
 
 
la jurisprudence citée). 
 
 
b. 
Toujours 
selon 
sa 
jurisprudence, 
le 
Tribunal 
fédéral ne revoit l'évaluation des résultats d'un examen 
qu'avec une retenue particulière, parce qu'une telle 
évaluation repose notamment sur une comparaison des 
candidats et qu'elle comporte aussi, inévitablement, une 
composante subjective propre aux experts ou examinateurs. 
En principe, il n'annule donc le prononcé attaqué que si 
l'autorité intimée s'est laissée guider par des motifs 
sans rapport avec l'examen ou, d'une autre manière, 
manifestement insoutenable (ATF n.p. v. F. du 10 mai 
1999; ATF 121 I 225 consid. 4d p. 230, 118 Ia 488 consid. 
4c p. 495). 
 
 
c. 
Ces principes ont été pleinement reçus dans la 
jurisprudence 
du 
tribunal 
de 
céans 
selon 
laquelle 
l'évaluation 
des 
résultats 
d'examens 
entre 
tout 
particulièrement 
dans la 
sphère 
des 
décisions 
pour 
lesquelles l'administration ou les examinateurs disposent 
d'un très large pouvoir d'appréciation et ne peut donc 
faire l'objet que d'un contrôle judiciaire limité (ATA R. 
du 7 décembre 1999, confirmé par ATF du 29 février 2000; 
décision CRUNI L. du 17 août 2001 et les références 
citées). 
 
6. 
Le recourant est soumis au RE de l'école de 
Lullier dans sa teneur au 17 août 1999. 
 
 
 
Le chapitre 3 RE a pour objet l'examen final. 
 
 
 
Selon l'article 19 RE, l'examen final a lieu sous 
la supervision du directeur, devant un jury composé de 
chefs de filière et de deux experts au moins (al. 1). Il 
porte sur les disciplines professionnelles et couvre 
l'enseignement dispensé pendant les trois années d'études 
(al. 2). 
 
 
 
A réussi l'examen final, le candidat qui a obtenu 
une moyenne générale de 4 au minimum, calculé au dixième 
de point (art. 22 RE). 
 
 
 
Le 
candidat 
en 
situation 
d'échec 
peut 
se 
représenter à une nouvelle session. Un nouvel échec 
entraîne l'exclusion définitive du candidat (art. 24 RE). 
 
7. 
La première question que doit résoudre le tribunal 
de céans est celle de la matière sur laquelle a porté 
l'examen final passé par le recourant le 11 octobre 2000. 


 
 - 11 - 
 
 
 
 
 
 
Le recourant soutient que la matière de culture 
maraîchère lui a été imposée dans des circonstances 
telles qu'il n'était pas en mesure de les discuter. La 
direction de l'école de Lullier expose pour sa part que 
c'est à la demande expresse du recourant que l'examen du 
mois d'octobre 
2000 
- qui 
constituait 
la 
troisième 
tentative 
du 
recourant -, 
s'est 
déroulé 
dans 
des 
conditions identiques à celles qui prévalaient à la 
session de juin 1999. C'est ainsi que seule cette 
matière, à l'exclusion des deux autres sur lesquelles 
aurait pu porter l'examen final, avait été retenue et 
ceci en accord avec le recourant. En présence de versions 
contradictoires, le tribunal de céans doit forger son 
opinion sur les pièces du dossier. Il retiendra donc que 
suite à l'entretien du 20 janvier 2000 ayant réuni le 
directeur de la filière agronomique et le recourant au 
cours duquel la matière de l'examen final a été arrêtée, 
le recourant a entrepris des stages pratiques dans le 
secteur de la culture maraîchère exclusivement. Lorsqu'il 
a tiré la question quarante-huit heures avant l'examen, 
il n'a émis aucune remarque ni réserve mais au contraire 
il a préparé avec soin cet examen ainsi qu'en témoignent 
les transparents et les notes figurant au dossier. Dans 
ce contexte, le Tribunal administratif retiendra la 
version présentée par la direction de l'école de Lullier, 
à savoir que le recourant a admis, suite à l'entretien de 
janvier 2000, que la matière de l'examen final serait 
uniquement celle de la culture maraîchère à l'exclusion 
de toute autre branche. Dès lors, le recourant est mal 
venu de se plaindre de la matière sur laquelle l'examen 
final a porté. Ce grief sera donc rejeté. 
 
8. 
Concernant 
la 
question 
de 
l'appréciation 
des 
experts, le tribunal de céans observe tout d'abord que 
les examinateurs devant lesquels le recourant a passé 
l'examen final sont tous des spécialistes en la matière 
et qu'ils revêtent les qualités prévues par le RE. Chaque 
membre du jury a attribué une note à M. F. et celui-ci 
s'est vu gratifier de la note de 3,5 par quatre experts 
et de la note de 4 par deux experts. Il résulte du 
rapport d'examen final que les membres du jury ont été 
dans leur ensemble surpris par la piètre qualité du 
travail de M. F.. Ce dernier s'est montré incapable de 
développer une idée ou une argumentation digne d'un 
ingénieur ETS ou HES. A plusieurs reprises les membres du 
jury ont cherché à aider le candidat en l'orientant sur 
diverses pistes, mais celui-ci ne s'est jamais montré 
capable de suivre l'une d'elles. La décision du jury a 


 
 - 12 - 
 
 
 
été de donner au travail de M. F. la note éliminatoire de 
3,64 sur 6. 
 
 
 
Face à l'opinion quasi concordante des exami-
nateurs, le Tribunal administratif ne saurait substituer 
son appréciation à la leur, compte tenu du pouvoir 
d'examen extrêmement limité qui est le sien. Il ne 
saurait pas davantage s'écarter sans nécessité des avis 
des examinateurs sur des questions qui, de par leur 
nature, ne sont guère ou difficilement contrôlables. Le 
recourant n'émet d'ailleurs aucune critique précise à 
l'encontre des notes qui lui ont été attribuées, mais il 
se contente d'affirmer, de manière toute générale, que la 
note attribuée à son examen ne correspond pas à la 
qualité du travail qu'il a fourni. S'agissant de la 
critique faite à l'un des jurés qui n'aurait pas connu la 
question dans son ensemble, celle-ci ne repose sur aucun 
élément concret. Fût-elle avérée, on ne voit pas en quoi 
le fait que l'un des experts n'aurait pas connu la 
composition 
de 
la 
terre 
serait 
déterminant 
pour 
l'appréciation du travail du recourant. 
 
 
 
Enfin, le tribunal de céans, à l'instar de l'auto-
rité intimée, renoncera à l'audition des témoins proposés 
par le recourant. En effet, il s'agit de personnes 
étrangères à l'école de Lullier et leur témoignage ne 
serait d'aucun secours au recourant, les personnes en 
question n'ayant pas la qualité d'examinateurs à l'examen 
final. 
Par 
ailleurs, 
le 
recourant 
a 
produit 
des 
attestations écrites émanant desdites personnes de telle 
sorte que leur audition n'apporterait aucun élément 
nouveau. 
 
9. 
Entièrement 
mal fondé, 
le 
recours 
doit 
être 
rejeté. 
 
 
 
La procédure n'est pas gratuite (art. 10 du 
règlement sur les frais et émoluments en procédure 
administrative 
du 
30 
juillet 
1986 
- 
E 
5 
10.03). 
Toutefois, 
le 
recourant 
plaidant 
au 
bénéfice 
de 
l'assistance juridique, il sera dispensé du paiement d'un 
émolument et ce nonobstant l'issue du litige. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 


 
 - 13 - 
 
 
 
interjeté le 5 juin 2001 par Monsieur A. F. contre la 
décision de la direction des Hautes écoles spécialisées 
de Genève du 3 mai 2001; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument; 
 
 
 
 
communique le présent arrêt au 
collectif de défense, mandataire du recourant, ainsi qu'à 
la direction des Hautes écoles spécialisées de Genève. 
 
Siégeants : M. Thélin, président, MM. Paychère, Schucani, 
Mmes Bonnefemme-Hurni et Bovy, juges. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste : 
le président : 
 
 
 V. Montani 
 Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci