ge_gerichte · ACJC/545/2020 · 2020-04-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 30.04.2020. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21609/2019 
ACJC/545/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 9 AVRIL 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée c/o Monsieur B______, rue ______, Genève, recourante 
contre un jugement rendu par la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 
canton le 12 décembre 2019, comparant par Me Dimitri Tzortzis, avocat, boulevard des 
Tranchées 4, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
C______ SA, sise ______, ______ [VD], intimée, comparant en personne. 
 


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C/21609/2019 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/17943/2019 du 12 décembre 2019, reçu par A______ le 30 
décembre 2019, le Tribunal de première instance a prononcé la faillite de cette 
dernière avec effet au 12 décembre 2019 à 14h15 (chiffre 1 du dispositif) et mis à 
sa charge les frais judiciaires arrêtés à 120 fr. (ch. 2 et 3). 
B. 
a. Le 6 janvier 2020, A______ a formé recours contre ce jugement, concluant à ce 
que la Cour l'annule, cela fait, rejette la requête de faillite et condamne C______ 
SA en tous les frais et dépens de recours. 
 
Elle a établi avoir réglé la dette poursuivie, intérêts et frais compris et a allégué 
être solvable. 
 
Elle a produit de nouvelles pièces. 
 
b. Par décision du 10 janvier 2020, la Cour a accordé la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de 
la faillite. 
c. Le 23 janvier 2020 A______ a déposé de nouvelles pièces justifiant sa 
solvabilité et fourni des explications à cet égard. 
 
d. C______ SA a confirmé à la Cour, par courrier du 31 janvier 2020, que 
A______ s'était acquittée de sa dette dans le cadre de la poursuite no 1______, ce 
qui rendait le recours sans objet de son point de vue. Elle a conclu à ce que les 
frais et dépens soient mis à la charge de A______, celle-ci ne s'étant acquittée de 
la poursuite en cours que postérieurement au jugement querellé. 
 
e. Les parties ont été informées le 7 février 2020 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
f. Par répliques des 5 et 13 février 2020, A______ s'en est rapportée à justice 
s'agissant du sort des frais et dépens de recours. Elle a produit de nouvelles pièces 
et allégué des faits nouveaux relatifs à sa solvabilité. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
A______ exploite en raison individuelle, inscrite au Registre du commerce, un bar 
pub à l'enseigne "D______". 
 
Au 6 janvier 2020, le compte de A______ auprès de E______ présentait un solde 
de 23'123 fr. 85. Selon un décompte global établi par l'Office des poursuites au 6 
janvier 2020, celle-ci faisait l'objet d'une trentaine de poursuites pendantes, 
introduites entre 2018 et 2019, pour un montant total de 43'646 fr. 85. Sept de ces 


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poursuites se trouvaient au stade de la commination de faillite, la créancière en 
étant C______ SA. 
 
Le 22 janvier 2020, A______ a soldé treize poursuites par le versement de 15'350 
fr. 70, dont sept poursuites étaient au stade de la commination de faillite. 
 
Au 23 janvier 2020, A______ disposait de 16'534 fr. 40 sur son compte postal. 
Souhaitant le conserver afin d'avoir un "fonds de roulement" suffisant pour 
continuer à exploiter son établissement et dans l'attente de l'encaissement d'un 
montant de 40'000 fr., réalisé en fin d'année 2019, elle a sollicité un délai 
supplémentaire au 15 février 2020 pour s'acquitter des autres poursuites. 
A teneur de l'extrait du registre des poursuites du 13 février 2020, A______ s'est 
acquittée de l'intégralité des poursuites à son encontre. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel étant irrecevable dans les affaires relevant de la compétence du 
tribunal de la faillite selon la LP (art. 309 let. b ch. 7 CPC), seule la voie du 
recours est ouverte (art. 319 let. a CPC; art. 174 LP). 
Les décisions rendues en matière de faillite sont soumises à la procédure 
sommaire (art. 251 let. a CPC). 
1.2 Formé selon la forme et dans le délai prévus par la loi (art. 321 al. 1 
et 2 CPC), le recours est recevable. 
1.3 D'après l'art. 174 al. 1, 2ème phrase LP, les parties peuvent faire valoir devant 
l'instance de recours des faits nouveaux qui se sont produits avant le jugement de 
première instance ("pseudo nova"; COMETTA, in Commentaire romand LP, 2005, 
n. 5 ad art. 174 LP). Le débiteur peut également présenter des faits et moyens de 
preuve postérieurs au jugement de faillite ("vrais nova"), pour autant qu'ils servent 
à établir que les conditions de l'art. 174 al. 2 LP sont remplies (COMETTA, op. cit., 
n. 6 ad art. 174 LP). 
En l'espèce, les pièces nouvelles déposées par la recourante sont recevables dans 
la mesure où elles servent à établir que la dette a été payée ainsi que sa solvabilité. 
2. 
La recourante sollicite l'annulation du jugement prononçant sa faillite. 
2.1 En vertu de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de 
faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre 
que l'une des conditions suivantes a été remplie, à savoir que la dette, intérêts et 
frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été 
déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le 
créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3). Ainsi, le débiteur ne doit pas 


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seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la faillite, mais également 
rendre vraisemblable sa solvabilité. Ces deux conditions sont cumulatives (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 2 in fine; 
5A_126/2010 du 10 juin 2010 consid. 6.2). 
En principe, s'avère insolvable le débiteur qui, par exemple, laisse des 
comminations de faillite s'accumuler, fait systématiquement opposition et ne paie 
pas même des montants peu élevés. De simples difficultés passagères de 
paiements ne font en revanche pas apparaître insolvable le débiteur, à moins qu'il 
n'y ait aucun indice important permettant d'admettre une amélioration de sa 
situation financière et qu'il semble manquer de liquidités pour une période 
indéterminée. L'appréciation de la solvabilité repose sur une impression générale 
fondée sur les habitudes de paiement du failli (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_153/2017 du 21 mars 2017 consid. 3.1, 5A_118/2012 du 20 avril 2012 
consid. 3.1, 5A_328/2011 du 11 août 2011 consid. 2, publié in SJ 2012 I p. 25). 
Pour rendre vraisemblable qu'il est solvable, le débiteur doit notamment établir 
qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite 
pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire 
n'est en cours (arrêts du Tribunal fédéral 5A_118/2012 du 20 avril 2012 
consid. 3.1 et 5A_640/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1). 
Un fait est rendu vraisemblable si le juge, en se basant sur des éléments objectifs, 
a l'impression que le fait invoqué s'est produit, sans pour autant devoir exclure la 
possibilité qu'il ait pu se dérouler autrement (ATF 132 III 715 consid. 3.1). Pour 
l'annulation du prononcé de faillite, cela signifie que la solvabilité du débiteur doit 
être plus probable que son insolvabilité. Dans ce domaine, il ne faut pas poser 
d'exigences trop sévères, en particulier lorsque la viabilité de l'entreprise endettée 
ne saurait être déniée d'emblée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_328/2011 du 11 août 
2011 consid. 2, traduit et publié in SJ 2012 I 25; Message du Conseil fédéral du 
8 mai 1991 concernant la révision de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et 
la faillite, FF 1991 III p. 130 s.). 
2.2 En l'espèce, la recourante a payé la dette en capital et intérêts pour laquelle 
elle était poursuivie par l'intimée, de sorte que la première condition pour annuler 
le jugement de faillite est remplie. 
Sa solvabilité est en outre vraisemblable puisque toutes les poursuites à son 
encontre étaient soldées au 13 février 2020. 
Il sera statué à nouveau dans le sens que le recours sera par conséquent admis et la 
faillite sera annulée. 
3. 
Dans la mesure où les dettes de la recourante n'ont été payées qu'après le prononcé 
de la faillite, il se justifie de laisser à charge de cette dernière les frais des deux 
instances (art. 107 al. 1 let. f CPC). 


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Le montant des frais fixé par le Tribunal, en 120 fr., est conforme à la loi et n'est 
pas critiqué devant la Cour de sorte qu'il sera confirmé (art. 52 OELP). 
Les frais du recours seront arrêtés à 220 fr. et compensés avec l'avance versée, du 
même montant, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 61 al. 1 OELP et 111 
al. 1 CPC). 
Il ne sera pas alloué de dépens. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 6 janvier 2020 par A______ contre le jugement 
JTPI/17943/2019 rendu le 12 décembre 2019 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/21609/2019-5 SFC. 
Au fond : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement précité. 
Rejette le recours pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Met à charge de A______ les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr. et compensés 
avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 
al. 2 let. d LTF).