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ge_gerichte · AC/2441/2024 · 2024-10-17 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 20.11.2024 AC/2441/2024

AC/2441/2024
DAAJ/134/2024
du 20.11.2024
sur AJC/5591/2024 ( AJC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
AC/2441/2024
DAAJ/134/2024
COUR DE JUSTICE
Assistance judiciaire
DÉCISION DU MERCREDI 20 NOVEMBRE 2024
Statuant sur le recours déposé par :
Madame A
______
, domiciliée ______ [GE],
contre la décision du 17 octobre 2024 de la Vice-présidence du Tribunal civil.
Vu la décision
AJC/5591/2024
rendue le 17 octobre 2024 par la Vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/2441/2024, notifiée le 23 octobre 2024 à A______;
Vu le recours formé par celle-ci le 4 novembre 2024 à l'encontre de cette décision;
Attendu que A______ a retiré ce recours par courrier déposé au greffe de la Cour civile le 19 novembre 2024, la Vice-présidence du Tribunal civil ayant rendu une nouvelle décision, le 13 novembre 2024, annulant et remplaçant la décision querellée;
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR :
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision
AJC/5591/2024
rendue le 17 octobre 2024 par la Vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/2441/2024.
Raye la cause du rôle.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours.
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Etude de Me B______ (art. 137 CPC).
Siégeant :
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · AC/2665/2023 · 2023-10-16 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 17.11.2023 AC/2665/2023

AC/2665/2023
DAAJ/124/2023
du 17.11.2023
sur AJC/5170/2023 ( AJC
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
AC/2665/2023 d
AAJ/124/2023
COUR DE JUSTICE
Assistance judiciaire
DÉCISION DU VENDREDI 17 NOVEMBRE 2023
Statuant sur le recours déposé par :
Madame A______,
domiciliée ______ [GE],
représentée par Me Marlyse CORDONIER, avocate, rue Robert-Céard 13, 1204 Genève,
contre la décision du 16 octobre 2023 de la vice-présidence du Tribunal civil.
Vu la décision
AJC/5170/2023
rendue le 16 octobre 2023 par la vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/2665/2023;
Vu le recours formé le 30 octobre 2023 à la Cour de justice par A______ à l'encontre de cette décision;
Vu l'ordonnance
AJC/5555/2023
du 3 novembre 2023 suite à la demande en reconsidération de Me Marlyse CORDONNIER du 30 octobre 2023, par laquelle l'Assistance juridique annule et remplace la décision du 16 octobre 2023;
Attendu que par courrier expédié le 9 novembre 2023 au greffe de la Cour, A______ retire le recours formé le 30 octobre 2023;
Considérant qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre des baux et loyers :
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision
AJC/5170/2023
rendue le 16 octobre 2023 par la vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/2665/2023.
Raye la cause du rôle.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours.
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Etude de Me Marlyse CORDONIER (art. 137 CPC).
Siégeant :
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · AC/2745/2016 · 2025-07-07 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 08.09.2025 AC/2745/2016

AC/2745/2016
DAAJ/118/2025
du 08.09.2025
sur AJC/3367/2025 ( AJC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
AC/2745/2016
DAAJ/118/2025
COUR DE JUSTICE
Assistance judiciaire
DÉCISION DU LUNDI 8 SEPTEMBRE 2025
Statuant sur le recours déposé par :
Maître A
______
, domicilié ______ [GE],
contre la décision de refus de taxer du 7 juillet 2025 de l'Assistance juridique.
Vu la décision de refus de taxer rendue le 7 juillet 2025 par l'Assistance juridique dans la cause AC/2745/2016, notifiée le 17 juillet 2025 à Me A______ en son étude;
Vu le recours formé par celui-ci le 28 juillet 2025 à l'encontre de cette décision;
Attendu que par courrier du 8 septembre 2025, Me A______ a retiré son recours, l'Assistance juridique ayant rendu des décisions d'indemnisation sur reconsidération en matière de taxation le 5 août 2025, en faveur de Me A______;
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR :
Prend acte du retrait du recours formé par Me A______ contre la décision
AJC/3367/2025
rendue le 7 juillet 2025 par l'Assistance juridique dans la cause AC/2745/2016.
Raye la cause du rôle.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours.
Notifie une copie de la présente décision en l'Etude de Me A______ (art. 137 CPC).
Siégeant :
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Victoria PALLUD, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · AC/2753/2022 · 2022-10-12 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 22.11.2022 AC/2753/2022

AC/2753/2022
DAAJ/113/2022
du 22.11.2022
sur AJC/4889/2022 ( AJC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
AC/2753/2022
DAAJ/113/2022
COUR DE JUSTICE
Assistance judiciaire
DÉCISION DU MARDI 22 NOVEMBRE 2022
Statuant sur le recours déposé par :
Monsieur A
______
, c/o B______, ______ [GE],
représenté par Me Henri Nanchen, avocat, boulevard des Philosophes 14, 1205 Genève,
contre la décision du 12 octobre 2022 de la vice-présidente du Tribunal de première instance.
Vu la décision
AJC/4889/2022
rendue le 12 octobre 2022 par la vice-présidente du Tribunal de première instance dans la cause AC/2753/2022;
Vu le recours formé par A______ le 24 octobre 2022 à l'encontre de cette décision;
Attendu que A______ a retiré ce recours par courrier reçu au greffe de la Cour civile le 21 novembre 2022, la vice-présidente du Tribunal de première instance ayant rendu une nouvelle décision, le 10 novembre 2022, annulant et remplaçant la décision querellée;
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR :
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision
AJC/5429/2022
rendue le 12 octobre 2022 par la vice-présidente du Tribunal de première instance dans la cause AC/2752/2022.
Raye la cause du rôle.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours.
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Etude de Me Henri NANCHEN (art.°137 CPC).
Siégeant :
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · AC/2890/2019 · 2022-08-09 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 16.01.2023 AC/2890/2019

AC/2890/2019
DAAJ/4/2023
du 16.01.2023
sur AJC/3833/2022 ( AJC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
AC/2890/2019
DAAJ/4/2023
COUR DE JUSTICE
Assistance judiciaire
DÉCISION DU LUNDI 16 JANVIER 2023
Statuant sur le recours déposé par :
Monsieur A______
, domicilié ______, Etats-Unis,
représenté par Me Raphael REY, avocat, rue Verdaine 15, 1204 Genève,
contre la décision du 9 août 2022 de la Vice-présidente du Tribunal de première instance.
Vu la décision
AJC/3833/2022
rendue le 9 août 2022 par la Vice-présidente du Tribunal de première instance dans la cause AC/2890/2019;
Vu le recours formé par A______ le 25 août 2022 à l'encontre de cette décision;
Attendu que le recourant a retiré ce recours par courrier expédié au greffe de la Cour civile le 9 janvier 2023;
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR :
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision
AJC/3833/2022
rendue le 9 août 2022 par la Vice-présidente du Tribunal de première instance dans la cause AC/2890/2019.
Raye la cause du rôle.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours.
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Etude de Me Raphael REY (art. 137 CPC).
Siégeant :
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · AC/3072/2019 · 2022-08-09 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 16.01.2023 AC/3072/2019

AC/3072/2019
DAAJ/5/2023
du 16.01.2023
sur AJC/3834/2022 ( AJC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
AC/3072/2019
DAAJ/5/2023
COUR DE JUSTICE
Assistance judiciaire
DÉCISION DU LUNDI 16 JANVIER 2023
Statuant sur le recours déposé par :
Monsieur A______
, domicilié ______, Etats-Unis,
représenté par Me Raphael REY, avocat, rue Verdaine 15, 1204 Genève,
contre la décision du 9 août 2022 de la Vice-présidente du Tribunal de première instance.
Vu la décision
AJC/3834/2022
rendue le 9 août 2022 par la Vice-présidente du Tribunal de première instance dans la cause AC/3072/2019;
Vu le recours formé par A______ le 25 août 2022 à l'encontre de cette décision;
Attendu que le recourant a retiré ce recours par courrier expédié au greffe de la Cour civile le 9 janvier 2023;
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR :
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision
AJC/3834/2022
rendue le 9 août 2022 par la Vice-présidente du Tribunal de première instance dans la cause AC/3072/2019.
Raye la cause du rôle.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours.
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Etude de Me Raphael REY (art. 137 CPC).
Siégeant :
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · AC/3103/2022 · 2023-01-20 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 03.03.2023 AC/3103/2022

AC/3103/2022
DAAJ/24/2023
du 03.03.2023
sur AJC/366/2023 ( AJC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
AC/3103/2022
DAAJ/24/2023
COUR DE JUSTICE
Assistance judiciaire
DÉCISION DU VENDREDI 3 MARS 2023
Statuant sur le recours déposé par :
Monsieur A______
, domicilié c/o B______, ______,
comparant par Me Raphaël ZOUZOUT, avocat, rue de Hesse 16, 1204 Genève,
contre la décision du 20 janvier 2023 du Vice-président du Tribunal de première instance.
Vu la décision
AJC/366/2023
rendue le 20 janvier 2023 par le Vice-président du Tribunal civil dans la cause AC/3103/2022;
Vu le recours formé par A______ le 30 janvier 2023 à l'encontre de cette décision;
Attendu que par courrier du 16 février 2023, A______ a retiré ce recours, le Vice-président du Tribunal de première instance ayant rendu une nouvelle décision, le 1
er
février 2023, annulant et remplaçant la décision querellée;
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR :
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision
AJC/366/2023
rendue le 20 janvier 2023 par le Vice-président du Tribunal de première instance dans la cause AC/3103/2022.
Raye la cause du rôle.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours.
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Etude de Me Raphaël ZOUZOUT (art. 137 CPC).
Siégeant :
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · AC/3104/2017 · 2018-01-23 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET

Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 23.01.2018 AC/3104/2017

AC/3104/2017
DAAJ/4/2018
du 23.01.2018
sur AJC/5309/2017 ( AJC
)
, SANS OBJET
Descripteurs
:
PROCÈS DEVENU SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
AC/3104/2017
DAAJ/4/2018
COUR DE JUSTICE
Assistance judiciaire
DÉCISION DU MARDI 23 JANVIER 2018
Statuant sur le recours déposé par :
Madame
A______
, domiciliée ______ Genève,
représentée par M
e
Catherine de PREUX, avocate, rue Pierre-Fatio 15, case postale 3782, 1211 Genève 3,
contre la décision du 1
er
novembre 2017 de la Vice-présidente du Tribunal civil.
Vu la décision du 1
er
novembre 2017, par laquelle le Vice-président du Tribunal civil a rejeté la requête d'assistance juridique formée par A______ pour sa défense dans la procédure de divorce introduite par son époux ;
Vu la demande en reconsidération déposée par A______ le 20 novembre 2017 auprès du Vice-président du Tribunal civil, sollicitant le réexamen de sa situation ;
Vu le recours formé, parallèlement, le même jour devant la Présidence de la Cour de justice par pli du 20 novembre 2017, concluant à l'annulation de la décision du 1
er
novembre 2017 et à l'octroi de l'assistance juridique pour ladite procédure ;
Vu la décision sur reconsidération rendue par le Vice-président du Tribunal le 28 novembre 2017, annulant la décision de refus du 1
er
novembre 2017 et accordant le bénéfice de l’assistance juridique à A______, avec effet au 20 novembre 2017, ledit octroi étant limité à la première instance et subordonné au paiement d’une participation mensuelle de 80 fr. dès le 1
er
janvier 2018.
Attendu que la décision attaquée ayant été annulée, le présent recours est ainsi devenu sans objet.
Qu'en conséquence, la cause sera rayée du rôle (art. 242 CPC) ;
Que, sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COUR :
Déclare sans objet le recours formé le 20 novembre 2017 par A______ contre la décision rendue le 1
er
novembre 2017 par le Vice-président du Tribunal de première instance dans la cause AC/3104/2017.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours, ni alloué de dépens.
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Étude de M
e
Catherine de PREUX (art. 137 CPC).
Siégeant :
Monsieur Patrick CHENAUX, vice-président; Monsieur David VAZQUEZ, commis-greffier.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110
), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · AC/3109/2016 · 2025-05-21 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 05.09.2025 AC/3109/2016

AC/3109/2016
DAAJ/117/2025
du 05.09.2025
sur TAX/935/2025 ( AJC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
AC/3109/2016
DAAJ/117/2025
COUR DE JUSTICE
Assistance judiciaire
DÉCISION DU VENDREDI 5 SEPTEMBRE 2025
Statuant sur le recours déposé par :
Maître A
______
, domicilié ______ [GE],
contre la décision d'indemnisation du 21 mai 2025 de l'Assistance juridique.
Vu la décision d'indemnisation rendue le 21 mai 2025 par l'Assistance juridique dans la cause AC/3109/2016, notifiée le 22 mai 2025 à Me A______ en son étude;
Vu le recours formé par celui-ci le 2 juin 2025 à l'encontre de cette décision;
Attendu que par courrier du 26 août 2025, Me A______ a retiré son recours, l'Assistance juridique ayant rendu une décision sur reconsidération en matière de taxation le 21 juillet 2025, octroyant à Me A______ un complément d'indemnisation;
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR :
Prend acte du retrait du recours formé par Me A______ contre la décision
TAX/935/2025
rendue le 21 mai 2025 par l'Assistance juridique dans la cause AC/3109/2016.
Raye la cause du rôle.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours.
Notifie une copie de la présente décision en l'Etude de Me A______ (art. 137 CPC).
Siégeant :
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Victoria PALLUD, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.