ge_gerichte · DAS/126/2023 · 2023-01-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12147/2016-CS 
DAS/126/2023
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 30 MAI 2023 
 
Recours (C/12147/2016-CS) formé en date du 12 janvier 2023 par Monsieur 
A______, domicilié ______ (Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 1er juin 2023 
à : 
- Monsieur A______ 
______, ______. 
- Madame B______ 
______, ______. 
- Madame C______ 
Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1 E, 1227 Les Acacias. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/12147/2016-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Attendu, EN FAIT, que par autorisation par timbre humide valant décision 
DTAE/8952/2022 du 20 décembre 2022, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a accordé un droit de visite à A______ sur 
son fils E______, né le ______ 2016, une journée par semaine de 8h30 à 17h30 avec 
passage par le Point Rencontre et un temps de battement entre les parents, notamment; 
Que ladite décision a été déclarée immédiatement exécutoire et communiquée pour 
notification aux parties le 21 décembre 2022; 
Que A______ a recouru contre cette ordonnance par acte du 12 janvier 2023; 
Que par décision DCJC/49/2023 du 23 janvier 2023, la Chambre de surveillance de la 
Cour de justice lui a imparti un délai au 8 février 2023 pour verser l’avance de frais 
fixée à 400 fr.; 
Que la demande d'assistance judiciaire déposée par A______ a été rejetée par décision 
AJC/919/2023 du 21 février 2023, selon confirmation du Service concerné du 1er mars 
2023, laquelle n’a pas fait l’objet d’un recours; 
Que par décision DCJC/310/2023 du 27 mars 2023, un ultime délai au 6 avril 2023 a été 
accordé à A______ pour le paiement de l'avance de frais, avec la mention que faute 
pour lui d'effectuer ledit paiement dans le délai imparti, le recours serait déclaré 
irrecevable; 
Que selon attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 10 mai 2023, 
aucun paiement n’est intervenu dans le délai imparti; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte et de 
l'enfant peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC) 
dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b 
al. 1 CC); 
Que ce type de procédure n’est pas gratuit, l’émolument forfaitaire étant compris entre 
200 fr. et 5'000 fr. (art. 19 al. 1 et 3 let. a LaCC; 67A et 67B du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière civile - RTFMC); 
Que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances de frais 
réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire (art. 101 al. 3 
CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC); 


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C/12147/2016-CS 
Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas fourni l’avance de frais réclamée dans le délai 
supplémentaire qui lui a été octroyé, l'assistance judiciaire lui ayant précédemment été 
refusée; 
Que dès lors il ne sera pas entré en matière, ce que l’autorité de recours doit constater 
d’office (art. 59 CPC); 
Qu’en raison de cette irrecevabilité, il sera renoncé à percevoir des frais judiciaires. 
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C/12147/2016-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Déclare irrecevable le recours interjeté le 12 janvier 2023 par A______ contre 
l'ordonnance DTAE/8952/2022 rendue le 20 décembre 2022 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/12147/2016. 
Renonce à percevoir un émolument. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.