ge_gerichte · ACJC/1704/2020 · 2020-12-01 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 04.12.2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13340/2020 
 
ACJC/1704/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 1ER DECEMBRE 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, ______ [GE], recourant contre un 
jugement rendu par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
17 septembre 2020, comparant en personne, 
et 
C______ ASSURANCE MALADIE SA, sise ______ [VS], intimée, comparant en 
personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/13340/2020 
Vu le jugement JTPI/11250/2020 rendu le 17 septembre 2020 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/13340/2020-1 SFC, prononçant la faillite de 
A______; 
Vu le recours formé le 29 septembre 2020 par A______, aux termes duquel celui-ci a 
allégué que la créance en poursuite serait réglée d'ici au 10 octobre 2020; 
Vu la décision de la Cour de justice du 29 septembre 2020 accordant la suspension de 
l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de 
la faillite; 
Vu les ordonnances de la Cour des 29 septembre 2020 et 22 octobre 2020 reçues 
respectivement par la partie recourante les 2 octobre 2020 et 28 octobre 2020, lui 
impartissant un délai, puis un ultime délai de dix jours dès réception, pour déposer au 
greffe de la Cour, la quittance pour solde de l'Office cantonal des poursuites attestant du 
paiement de la poursuite no 1______, intérêts, frais et frais du Tribunal compris, ou la 
lettre de retrait de la requête de faillite; 
Attendu, EN FAIT, qu'aucun document n'a été produit dans le délai imparti; 
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut 
annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et 
qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la 
totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à 
l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite 
(ch. 3); 
Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les 
pièces attestant du paiement de la dette ou du retrait de la requête de faillite; 
Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 
Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 
cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 
Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du 
prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 
consid. 1.3.2.1); 
Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie 
recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais 
fournie, qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 
Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 
déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/13340/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 29 septembre 2020 par A______ contre le 
jugement JTPI/11250/2020 rendu le 17 septembre 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/13340/2020-1 SFC. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ prenant effet le ______ 2020 à 
12 heures. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, commise-greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La commise-greffière : 
Laura SESSA 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 
al. 2 let. d LTF).