ge_gerichte · ATAS/1461/2007 · 2007-12-20 · de


REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/564/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 20 décembre 2007

En la cause

Madame V , domiciliée AUX AVANCHETS,

représentée par CAP Protection Juridique

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue
de Lyon 97, GENEVE

CANTON DE GENEVE

ATAS/1461/2007

recourante

intimé

Siégeant : Karine STECK, Présidente, Olivier LEVY et Christine KOEPPEL, juges

assesseurs

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EN FAIT

Madame V , née en 1958, a été victime d'un accident le 26 octobre 2000
- elle a chuté en se levant du lit et son compagnon lui est ensuite tombé sur le dos.

L'assurée travaillait à l'époque en qualité d'aide de cuisine à temps partiel auprès de
X (département de SAIRGROUP) à Genève. Son cas a été pris en
charge par la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS
D’ACCIDENTS (Schweizerische Unfallversicherungsanstalt ; ci-après la SUVA;
cf. pces 7-11, 7-118 et 7-122 OCAT.

Suite à l'accident, les médecins ont tout d'abord diagnostiqué une contusion dorsale
(pce 7-121 OCAT), puis un œdème médullaire et une fracture des vertèbres D4-DS-
D6, enfin un tassement de celles-ci (pces 7-109 et 7-81 OCAT). L'assurée s'est vu
prescrire différents médicaments, un coussin spécial, un corset et des séances de
physiothérapie. Les médecins de la CLINIQUE ROMANDE DE
RÉADAPTATION(ci-après : CRR), où l'assurée a été hospitalisée du 4 juillet 2001
au 14 août 2001, ont constaté une fracture des plateaux supérieurs de D4-DS et D6.
Ils ont fixé la date de reprise du travail à 50 % au 27 août 2001 (pce 7-70 OCAÏ).

Dans son rapport d'examen final du 4 mars 2002, le docteur A ,
spécialiste en chirurgie et médecin d'arrondissement de la SUVA, a considéré l'état
de santé de l'assurée comme stabilisé. Il a estimé que la poursuite de la
physiothérapie n'était plus indiquée, au contraire de la prise d'antalgiques. Il a
précisé que l'assurée ne pouvait plus faire de mouvements répétitifs de
flexion/extension du dos, ni porter de charges moyennes à lourdes à bout de bras et
au-dessus du niveau des épaules. Le médecin a jugé que l'assurée, à condition de
respecter ces limitations et de pouvoir alterner les positions assise et debout,
pourrait travailler à plein temps et à plein rendement (pce 7-36 OCAÏ).

En date du 30 septembre 2002, l'assurée a déposé une demande de prestations
auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAT) en invoquant
les suites de son accident et en demandant l'octroi d'une rente d'invalidité (pce 25-1
OCAÏ).

Répondant à un questionnaire pour les assurés exerçant une activité à temps partiel
(pce 15-2 OCAD), l'intéressée a indiqué travailler 4 heures par jour, 15 jours par
mois en moyenne, en fonction des besoins de son employeur, étant précisé que ce
dernier n'engageait pas de personnel auxiliaire à temps plein. L'assurée a affirmé ne
pas envisager de modifier son taux d'activité.

Invité à fournir des renseignements, le docteur B , médecin traitant de
l'assurée et spécialiste en rhumatologie, a posé les diagnostics suivants : cervico-
dorsalgies récidivantes, status après tassements traumatiques des plateaux

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supérieurs de D4 à D6 (octobre 2000) et protrusions discales C5-C4 et CS5-C6. Il a
attesté d'une incapacité de travail de 100 % du 26 octobre 2000 au 26 août 2001,
puis de 50 % sans diminution de rendement pour une durée indéterminée. Il a
mentionné un tableau de dorsalgies aiguës s'étant chronicisé et avoir pu
diagnostiquer des dysfonctions du dos répondant bien à des thérapies
"manipulatives". Il a jugé la situation de sa patiente stationnaire. Par ailleurs, il a
estimé qu'il n'était d'une part pas possible d'améliorer la capacité de travail de sa
patiente dans son poste actuel et d'autre part, pas exigible qu'elle exerce une autre
activité (pce 11 OCAI).

Dès le 1° février 2003, l'assurée a bénéficié des prestations de l'assurance-chômage.
Elle a en effet été licenciée pour raisons économiques le 29 novembre 2002 pour le
31 janvier 2003 (pces 26 et 31 OCAÏT).

L'administration lui ayant fait parvenir une nouvelle fois un questionnaire pour
personne exerçant une activité à temps partiel, l'assurée a déclaré travailler à temps
partiel suite à une réduction imposée par son employeur. Elle a ajouté que, sans
atteinte à la santé, elle aurait augmenté son taux d'activité à 100 % pour améliorer
son revenu (pce 28 OCAÏT).

Le 16 juin 2003, la SUVA a rendu une décision octroyant à l'intéressée une
indemnité pour atteinte à l'intégrité de 5 %, ainsi qu'une rente d'invalidité LAA
fondée sur une incapacité de gain de 20 % dès le 1er mai 2003 (pce 5-2 OCAT). La
SUVA s'est référée à l'avis rendu par son médecin d'arrondissement le 13 septembre
2002; ce dernier avait estimé que la reprise de l'activité habituelle à plein temps
(soit 18 heures par semaine) pouvait se faire moyennant une diminution de 20 %
pour tenir compte de la nécessité de prendre des pauses prolongées (pce 7-10

OCAÏ).
Le docteur B a précisé, dans un rapport du 27 décembre 2004, que sa

patiente ne pouvait exercer une activité professionnelle à plus de 50 % pour les
raisons précédemment invoquées, elle n'était plus en incapacité de travail depuis
juin 2003 mais au chômage (pce 29 OCAT). Il a une nouvelle fois énuméré les
limitations fonctionnelles de sa patiente, indiquant qu'elle devait éviter le port de
charges lourdes et pouvoir alterner fréquemment les positions (pce 38 OCAT).

Afin de déterminer l'origine des douleurs et évaluer la capacité de l'assurée à
exercer une activité adaptée, le médecin-conseil de l'Office de l'assurance-invalidité
du Jura - appelé à instruire le dossier de l'assurée en raison de la surcharge de
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité de Genève -, a décidé de la soumettre à
une expertise confiée au COMAI de Genève (pce 32 OCAI).

Le 18 avril 2005, le docteur C , radiologue, a rédigé un rapport après
avoir effectué des radiographies de la colonne dorsale de l'assurée. Il a relevé une
stabilité radiographique par rapport aux images du mois de février 2001 de la
scoliose dorsale haute à convexité droite avec compensation dorsale basse à

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convexité gauche, ainsi qu'un discret aspect cunéiforme de D4, DS et D6, connu,
post-traumatique, inchangé (pce 39 OCAT).

Le Centre d'expertise médicale de Genève (ci-après : le CEM), a rendu son rapport
d'expertise le 18 mai 2005 (pce 40 OCAT).

Les experts ont posé le diagnostic de trouble somatoforme douloureux persistant
sous la forme de dorsalgies chroniques post-traumatiques (tassement des murs
supérieurs de D4, DS et D6, confirmé par une IRM en novembre 2000) évoluant
indépendamment des séquelles orthopédiques. Ils ont estimé que les lésions ostéo-
articulaires n'expliquaient pas le syndrome douloureux; dans la mesure où les
lésions dues à l'accident pouvaient être considérées comme guéries et où leur
gravité n'avait jamais correspondu au degré d'invalidité subjective, les médecins ont
retenu comme unique diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail
celui de trouble somatoforme douloureux persistant.

Ils ont évalué la capacité de travail à 6 heures par jour dans l'activité habituelle sans
diminution de rendement, moyennant une adaptation du poste, à savoir éviter le
port et le soulèvement de charges lourdes et instaurer un environnement tempéré.

Ils ont encore mentionné que l'intéressée a présenté une capacité de travail de 50 %
depuis octobre 2002 et qu'une amélioration progressive a été acquise avec le temps
et les formations dont elle a bénéficié lors de la période de chômage, pour atteindre
la capacité précédemment mentionnée.

Les experts ont également mis en avant l'absence de tout diagnostic psychiatrique et
la nécessité pour l'assurée d'avoir recours à un ergothérapeute sur sa future place de
travail pour lui permettre d'intégrer les principes d'ergonomie du dos dans son
quotidien professionnel.

Une amélioration de la capacité de travail au poste occupé jusqu'alors a également
été jugée possible, pour atteindre 100 % à long terme, moyennant une application
ergonomique pour le rachis dorsal et une adaptation du cahier des charges (soulager
l'assurée du soulèvement ou port de charges lourdes et des passages entre une
température froide et chaude).

Dans l'exercice d'une activité adaptée, c'est-à-dire se pratiquant à température
ambiante stable et évitant le port de charges au-dessus des épaules, la capacité de
travail a été jugée totale.

Appelé à se prononcer sur le rapport d'expertise, le médecin du Service médical
régional de l'AI (ci-après : SMR) a décrété qu'au vu du diagnostic de trouble
somatoforme douloureux persistant (F45.4) sans comorbidité psychiatrique, il n'y
avait pas d'invalidité au sens de l'art. 4 LAT (pce 43 OCAD).

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L'OCAI a donc rejeté la demande de prestations de l'assurée par décision du 29
septembre 2005, motifs pris que le trouble somatoforme diagnostiqué ne remplissait
pas les conditions permettant de lui reconnaître un caractère invalidant et que les
médecins traitants n'avaient émis aucun commentaire sur l'expertise effectuée
(pce 44 OCAT).

Par acte du 31 octobre 2005, l'assurée a formé opposition à cette décision (pce 45
OCAÏ). Elle contestait le diagnostic retenu, estimant souffrir d'une atteinte
vertébrale et musculaire au niveau du dos. Par ailleurs, elle faisait valoir que
l'OCAI n'avait aucunement tenu compte des limitations fonctionnelles reconnues
par les médecins experts, ni des conséquences sur la capacité de travail que ces
derniers avaient pourtant clairement mis en évidence. Elle a encore fait parvenir à
l'administration copie du rapport émanant du médecin-conseil de l'Office cantonal
de l'emploi du 30 mars 2006. Celui-ci estimait que l'incapacité de travail dans la
profession d'aide de cuisine était totale, mais que dans une activité adaptée, la
capacité se révélait au contraire entière, avec une bonne motivation pour une reprise
du travail et un faible risque d'absentéisme (pce 51 OCAT).

L'OCAI a rejeté l'opposition de l'assuré par décision du 12 janvier 2007, reprenant
les motifs exposés dans sa décision initiale de refus.

L'assurée interjette recours contre cette décision, dont elle requiert l'annulation, en
concluant à la reconnaissance de son droit à des prestations de l'assurance-
invalidité, en particulier celui à des mesures de réadaptation professionnelle, et au
renvoi de la cause à l'administration pour complément d'instruction.
Subsidiairement, elle demande à être mise au bénéfice d'une rente d'invalidité à
compter du 1°” novembre 2001.

En substance, elle allègue que le rapport d'expertise sur lequel s'est fondé l'OCAI
pour retenir le diagnostic de trouble somatoforme douloureux persistant contient
des contradictions. Elle conteste d'ailleurs le diagnostic retenu et soutient que
l'administration aurait dû procéder à une évaluation concrète de sa capacité de
travail résiduelle, étant donné qu'elle ne peut plus exercer son ancienne profession
d'aide de cuisine. Selon elle, le dossier doit donc être complété, attendu qu'elle subit
une diminution de sa capacité de gain de 40 % au moins.

Dans sa réponse au recours, l'OCAI s'est référé à sa décision. Il estime que
l'expertise sur laquelle il s'est fondé a une valeur probante pleine et entière. Pour le
surplus, il passe en revue les critères autorisant la reconnaissance du caractère
invalidant d'un trouble somatoforme douloureux pour conclure à leur absence dans
le cas de l'assurée.

Dans un courrier du 4 mai 2007, l'assurée fait encore remarquer que la décision de
l'OCAI fait totalement abstraction de la reconnaissance d'une invalidité de la part de

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la SUVA, qui lui a octroyé une rente fixée à 20 %, et n'a - à tort - pas procédé à une
comparaison des revenus avant de statuer sur sa demande.

Dans une écriture subséquente dont copie a été remise à l'OCAI, la recourante a
réaffirmé ne pas être atteinte d'un trouble somatoforme; elle a produit à l'appui de
son affirmation plusieurs rapports médicaux.

Le premier est un rapport du 12 septembre 2007 rédigé par la doctoresse
D , Spécialiste en radiologie, concernant une IRM pratiquée le même
jour. Ce médecin conclut, au niveau dorsal, à un ancien tassement du plateau
supérieur de D4, et à un moindre degré DS et D6, avec des discrets remaniements
inflammatoires pouvant entrer dans le cadre d'une discarthrose inflammatoire
secondaire au niveau du plateau supérieur de D4. Quant au niveau cervical, elle fait
état d'une hernie discale C3-C4 médiane paramédiane droite au contact mais sans
compression du cordon médullaire, ni myélopathie associée, d'une discopathie
protrusive en CS5-C6 sans compression médullaire associée et d'un début
d'uncarthrose à droite et petite protrusion discale à l'entrée du canal radiculaire à
gauche sans compression radiculaire. Enfin, elle mentionne une lésion nodulaire
thyroïdienne gauche.

Dans un courrier du 28 septembre 2007 adressé au docteur B , le
docteur E , Spécialiste en neurochirurgie, expose que l'examen clinique
fait apparaître essentiellement une hyperréflexie des quatre membres témoignant
d'une irritation médullaire bien expliquée par l'IRM avec la présence d'une hernie
médiane C3-C4. Celle-ci est considérée responsable d'une bonne partie de tous les
symptômes. Il n'y a pas de déficit moteur à l'examen clinique, raison pour laquelle
le spécialiste estime qu'il n'y a pas d'urgence à proposer un geste chirurgical, qui se
révélerait toutefois être la solution de choix si l'état de la patiente devait s'aggraver
ou si les douleurs devenaient intenables.

Le docteur B a rédigé un rapport dans lequel il mentionne que sa
patiente souffre de douleurs cervico-dorsales depuis l'accident d'octobre 2000
(tassement des plateaux supérieurs de D4, DS et D6), ainsi que d'une hernie discale
cervicale. Il ajoute que l'ensemble de la pathologie contre-indique l'exercice de la
profession d'aide de cuisine dans laquelle la capacité de travail est estimée nulle. Le
pronostic est fonction de l'évolution de la hernie cervicale. Le médecin déclare
finalement que, compte tenu du jeune âge de sa patiente (moins de 50 ans), il serait
judicieux d'envisager un recyclage professionnel, qui pourrait éventuellement se
faire via l'assurance-invalidité, dans une activité légère, telle qu'une activité de
bureau (informatique, secrétariat, etc.) ou une activité de représentation (hôtesse
d'accueil, réceptionniste, etc.) Une capacité de travail entière pourrait être
envisagée dans ce type de professions, pour autant que l'intéressée entretienne son
dos grâce à des exercices de gymnastique appropriés.

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Le Tribunal a accusé réception de la lettre de la recourante et de ses annexes le 31
octobre 2007. Il l'a par ailleurs informée que son recours était en cours d'instruction
et qu'un jugement serait rendu dans les prochaines semaines.

Dans un courrier reçu le 22 novembre 2007, l'OCAI a signalé persister dans ses
conclusions. La recourante a fait de même par lettre du 10 décembre 2007.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT). Le Tribunal de céans
est dès lors compétent pour traiter du cas d'espèce.

Le recours interjeté respectant les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 60
LPGA), il y a lieu de le déclarer recevable.

La LPGA est entrée en vigueur le 1” janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. La
décision sur opposition litigieuse, du 12 janvier 2007, est postérieure à l'entrée en
vigueur de la LPGA. Conformément au principe général de droit transitoire, selon
lequel - même en cas de changement des bases légales - les règles applicables sont
celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont
produits, il y a lieu d'examiner le droit à une rente au regard de l'ancien droit pour la
période jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction de la nouvelle réglementation
légale après cette date (ATF 130 V 445 et les références, cf. aussi ATF 130 V 329).

Pour les mêmes motifs, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la
LAI (4° révision), entrée en vigueur le 1° janvier 2004, sont applicables dans les
limites fixées ci-avant.

Est litigieux en l'espèce le droit de la recourante à des prestations de l'assurance-
invalidité.

a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAT). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de

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préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des
assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2).

b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 125 V consid. 4 et les références).

En l'espèce, l'intimé a nié tout droit aux prestations à la recourante sur la base d'une
expertise confiée au CEM. Les experts de cette institution ont posé comme seul
diagnostic un trouble somatoforme douloureux persistant qui a été considéré, par
l'administration, comme n'ayant pas un caractère invalidant eu égard à l'absence des
critères posés par la jurisprudence.

La recourante, quant à elle, critique l'expertise, notamment en faisant valoir de
nombreuses contradictions, et nie sa valeur probante. Elle estime par ailleurs que le
diagnostic qui a été posé par les examinateurs n'est pas fondé et qu'elle souffre de
pathologies purement somatiques.

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi
objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les
références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu
(ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes
à la santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants
ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au
contraire, 1l existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet,

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l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la
présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa
durée. D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections
corporelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec
différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne
assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté
(F -BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine
Bedeutung in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall
2003, p. 77).

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert,
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Kôrper, Psyche
und sozialen Schwierigkeiten, in : Schweizerische Medizinische Wochenschrift
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de WINCKLER et
FOERSTER,; voir sur l'ensemble du sujet ATF 131 V 49).

Par ailleurs, s'agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d'observer que selon la
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.],
Internationale Klassifikation psychischer Stôrungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème
édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le Tribunal fédéral des assurances, les états
dépressifs ne constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et
durable à un trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en
règle générale qu'une manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un
diagnostic séparé (ATF 130 V 356 consid. 3.3.1 in fine; F /BLASER,
op. cit. p. 81, note 135).

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Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, qu'elle qu'en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 352 ss consid. 3).

Dans leur rapport d'expertise du 18 mai 2005, les experts du CEM ont posé le
diagnostic de trouble somatoforme douloureux persistant sous forme de dorsalgies
chroniques post-traumatiques évoluant indépendamment des séquelles
orthopédiques. Or, aucune référence n'est faite à un système de classification
reconnu des maladies psychiatriques dans le rapport. On ne sait dès lors quel type
de trouble somatoforme les médecins ont diagnostiqué : la 4°" édition du Manuel
diagnostique et statistique des troubles mentaux, texte révisé, Paris, 2003 (ci-après :
DSM - IV) ne mentionne pas moins de 6 pathologies spécifiques différentes (avec
parfois des sous-types) dans la catégorie des troubles somatoformes (trouble
somatisation F45.0, trouble somatoforme indifférencié F45.1, trouble de conversion
F44.x, trouble douloureux F45.4, hypocondrie ou trouble : peur d'une dysmorphie
corporelle F45.2, trouble somatoforme non spécifié F45.9). C'est le médecin du
SMR, le docteur F , Spécialiste en médecine générale et non en
psychiatrie, qui précise le diagnostic en mentionnant la référence à la cote F45.4,
correspondant au trouble douloureux.

L'expert consultant psychiatre du CEM a relevé, au terme de son examen (p. 10 du
rapport d'expertise), l'absence de diagnostic psychiatrique. Il a encore souligné que
la capacité de travail de l'assurée, du point de vue mental, devait être considérée
comme entière, en l'absence de signe d'une atteinte psychique. On comprend dès
lors assez mal comment, après s'être concertés, les médecins ont pu aboutir à la
conclusion que l'intéressée présentait toute de même une affection psychiatrique, à
savoir un trouble somatoforme. La seule mention du contexte (absence de toute
explication somatique et organique aux douleurs exprimées par l'assurée) n'est de
loin pas suffisante pour justifier le diagnostic finalement posé. Non seulement cela
ne correspond en rien aux critères définis par le DSM-IV (voir p. 561 ss de cet
ouvrage), mais cela contredit clairement l'absence de diagnostic psychiatrique mise

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en évidence auparavant. Les médecins ont d'ailleurs précisé (sous point B.3) qu'il
n'existait pas de trouble psychiatrique.

Dans un premier temps, l'expert psychiatre a considéré que la capacité de travail
résiduelle de la recourante était entière d'un point de vue psychiatrique. Puis, dans
leurs conclusions communes, les experts l'ont évaluée à 6 heures par jour dans
l'activité habituelle, moyennant une adaptation du cahier des charges, ceci en
l'absence de tout autre diagnostic que celui de trouble somatoforme douloureux.
Répondant à la question de savoir comment avait évolué la capacité de travail, les
médecins ont affirmé que cette dernière avait été de 50 % depuis octobre 2002 et
s'était améliorée progressivement avec le temps et les formations dont la recourante
a bénéficié lors de sa période de chômage pour atteindre 6 heures par jour.

Force est de constater que les arguments mentionnés pour expliquer l'évolution
favorable de la capacité de travail ne sont nullement d'ordre médical; ils ne
sauraient donc justifier valablement une appréciation médicale de la capacité de

travail.
Il est par ailleurs difficile de suivre le raisonnement des médecins qui, après avoir

fixé la capacité de travail à 6 heures par jour dans l'activité habituelle compte tenu
des limitations fonctionnelles (adaptation du cahier des charges), ont estimé qu'à
long terme, cette capacité serait totale, tout en constatant qu'elle l'était déjà dans une
activité adaptée dont on relèvera qu'elle correspond en tous points à l'activité
habituelle après modification du cahier des charges.

On relèvera finalement que la cause des limitations fonctionnelles reconnues par les
experts n'est pas claire non plus : s'ils estiment qu'il n'y a aucune pathologie
somatique ni cause organique expliquant les douleurs, les médecins retiennent tout
de même que des contractures musculaires (douloureuses) justifient les limitations
fonctionnelles, qui sont aussi, si l'on essaie de suivre leur raisonnement pour le
moins confus, le fruit des douleurs subjectives de l'assurée.

Dans ces circonstances, soit en l'absence d'un diagnostic posé lege artis sur les
critères d'une classification reconnue et compte tenu des multiples contradictions
figurant dans les conclusions du rapport d'expertise relatives tant au diagnostic
même qu'aux limitations fonctionnelles et à la capacité de travail, le rapport
d'expertise du CEM du 18 mai 2005 doit se voir nier toute valeur probante.

Au demeurant, les conclusions auxquelles sont parvenus les experts du CEM sont
par ailleurs suffisamment remises en question par le rapport de radiologie de la
doctoresse D du 12 septembre 2007 et celui du docteur E

du 28 septembre 2007 pour que la juridiction de céans s'en écarte. Ces spécialistes
font en effet clairement état de troubles relativement importants au niveau du rachis
cervical. Certes, lesdites constatations sont postérieures à la décision dont est
recours et le juge doit en principe tenir compte de l'état de fait tel qu'il se présentait
au moment de la décision litigieuse (ATF 125 V 369 consid. 2). Cela étant, il n'est

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10.

point possible d'affirmer que les lésions objectivées (hernie cervicale, protrusion
discale cervicale, uncarthrose et discarthrose) ne sont apparues qu'après la décision
du 12 janvier 2007. Bien au contraire, vu l'absence d'examen IRM depuis 2000 et la
constance des plaintes durant les derniers mois, il y a lieu de considérer, au degré
de la vraisemblance prépondérante prévalant en droit des assurances sociales, que
lesdites lésions existaient avant que la décision attaquée ne soit rendue.

Eu égard aux considérations qui précèdent, il convient de ne pas retenir les
conclusions du rapport du CEM.

La recourante fait également grief à l'intimé d'avoir fait fi de l'évaluation de son
invalidité effectuée par la SUVA, et des conclusions médicales auxquelles cet
assureur était parvenu.

Ainsi que le Tribunal fédéral des assurances l'a déclaré à maintes reprises, la notion
d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents, d'assurance
militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle représente la
diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à la santé
assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui entre en ligne
de compte pour l'assuré. En raison de l'uniformité de la notion d'invalidité, il
convient d'éviter que pour une même atteinte à la santé, assurance-accidents,
assurance militaire et assurance-invalidité n'aboutissent à des appréciations
divergentes quant au taux d'invalidité. Cela n'a cependant pas pour conséquence de
les libérer de l'obligation de procéder dans chaque cas et de manière indépendante à
l'évaluation de l'invalidité. En aucune manière un assureur ne peut se contenter de
reprendre simplement et sans plus ample examen le taux d'invalidité fixé par l'autre
assureur car un effet obligatoire aussi étendu ne se justifierait pas. D'un autre côté
l'évaluation de l'invalidité par l'un de ces assureurs ne peut être effectuée en faisant
totalement abstraction de la décision rendue par l'autre. A tout le moins, une
évaluation entérinée par une décision entrée en force ne peut pas rester simplement
ignorée. Elle doit au contraire être considérée comme un indice d'une appréciation
fiable et, par voie de conséquence, prise en compte ultérieurement dans le processus
de décision par le deuxième assureur. L'assureur doit ainsi se laisser opposer la
présomption de l'exactitude de l'évaluation de l'invalidité effectuée. Une
appréciation divergente de celle-ci ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel et
seulement s'il existe des motifs pertinents. À cet égard, une appréciation divergente
mais soutenable, éventuellement même équivalente, n'est pas suffisante. Peuvent en
revanche constituer des motifs suffisants le fait qu'une telle évaluation repose sur
une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable ou encore qu'elle résulte
d'une simple transaction conclue avec l'assuré. A ces motifs de divergence déjà
reconnus antérieurement par la jurisprudence, il faut ajouter des mesures
d'instruction extrêmement limitées et superficielles, ainsi qu'une évaluation pas du
tout convaincante ou entachée d'inobjectivité (ATF 126 V 288; voir aussi ATF 131
V 1235. consid. 3.3.3). Par exemple, le Tribunal fédéral des assurances a considéré

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comme insoutenable une appréciation des organes de l'assurance-invalidité, au
motif qu'elle s'écartait largement de l'évaluation de l'assureur-accidents, laquelle
reposait sur des conclusions médicales convaincantes concernant la capacité de
travail et l'activité exigible, ainsi que sur une comparaison des revenus
correctement effectuée (ATF 126 V 294consid. 2d; ATF 119 V 474 consid. 4a; voir
aussi RAMA 2000 n° U 406 p. 402 s. consid. 3, 2001 n° U 410 p. 73 s. consid. 3).
Par contre, l'assureur-accidents n'est pas lié par l'évaluation de l'invalidité effectuée
par l'assurance-invalidité, même si elle est entrée en force (VSI 2004 p. 188 consid.
5).

En l'espèce, il est constant que la SUVA a rendu une décision portant sur le droit de
la recourante à une rente d'invalidité et que cette décision est entrée en force. Or, la
SUVA a reconnu à l'assurée un taux d'invalidité de 20 % suite à une longue
instruction - notamment des aspects médicaux; elle s'est fondée sur des rapports
complets et précis de divers médecins, dont l'un a été rédigé après que l'assurée a
effectué un séjour de plus d'un mois au sein de la CRR (une part importante de ce
séjour a été passée en atelier). Les conclusions retenues par la SUVA, soit une
diminution du rendement de l'intéressée de 20 % dans son activité habituelle
aménagée pour tenir compte des nécessaires pauses et une atteinte importante et
durable à son intégrité physique due à l'accident d'octobre 2000 (cf. art. 24 al. 1 de
la loi fédérale sur l'assurance-accidents qui pose les conditions du versement d'une
indemnité pour atteinte à l'intégrité), ne peuvent dès lors être écartées sans autre.
Bien au contraire, les principes rappelés supra en matière d'équivalence de la notion
d'invalidité dans les assurances invalidité, militaire et accidents commandent que
l'intimé tienne compte des considérations de la SUVA. Certes, les conclusions
auxquelles est parvenu l'assureur-accidents ne peuvent être reprises telles quelles,
étant donné, entre autres, le statut mixte de la recourante (cf. infra, consid. 12) et les
pathologies nouvellement mises à jour par l'IRM du 12 septembre 2007. Il n'en
demeure pas moins que les divergences - à tout le moins médicales - doivent
s'estomper, dans le sens où l'intimé est tenu de reconnaître, comme atteinte à la
santé, les séquelles de l'accident du mois d'octobre 2000.

Eu égard à la mise en évidence par examen radiologique d'atteintes inconnues au
moment de la décision litigieuse, l'instruction du dossier doit être complétée pour
déterminer la capacité de travail résiduelle de l'intéressée. Cela étant, et quand bien
même il n'est point possible de se fonder sur l'expertise commandée par l'intimé,
cette évaluation devra se faire sous la forme d'un stage d'évaluation professionnel.
En effet, les documents médicaux au dossier sont suffisants pour déterminer les
activités encore exigibles de la part de la recourante et les limitations fonctionnelles
qu'elle rencontre. Les conclusions unanimes des médecins ayant examiné
l'intéressée justifient une incapacité de travail totale dans la profession d'aide de
cuisine (les nombreuses contre-indications ne permettent pas à l'intéressée de
trouver un poste adapté dans ce domaine d'activité). Demeure dès lors inconnu le
taux de capacité résiduelle dans une activité adaptée, principalement sous l'angle du
rendement.

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12.

Il appartiendra donc à l'intimé de mettre en œuvre ledit stage d'évaluation, de
procéder ensuite à la détermination des activités exigibles et de se positionner sur
les mesures d'ordre professionnel auxquelles peut prétendre la recourante. Sans
préjuger du sort de celles-ci, il apparaît évident, au vu du parcours professionnel de
cette dernière, qu'elle a à tout le moins droit à une orientation professionnelle (art.
15 LAT), ainsi qu'à une aide au placement incluant éventuellement une mise au
courant (art. 18 al. 1 LAT).

Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de
celle-ci, il faut examiner quelle méthode d'évaluation de l'invalidité il convient
d'appliquer. Le choix de l'une des trois méthodes considérées (méthode générale de
comparaison des revenus, méthode mixte, méthode spécifique) dépendra du statut
du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps
complet, assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On
décidera que l'assuré appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction
de ce qu'il aurait fait - les circonstances étant par ailleurs restées les mêmes - si
l'atteinte à la santé n'était pas survenue. En pratique, on tiendra compte de
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse,
en admettant la reprise hypothétique d'une activité lucrative partielle ou complète,
si cette éventualité présente un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 125 V
150 consid. 2c, 117 V 194 consid. 3b et les références).

Pour savoir si un assuré doit être considéré comme une personne exerçant une
activité à plein temps ou à temps partiel, respectivement pour déterminer la part de
l'activité lucrative par rapport à celle consacrée aux travaux ménagers, il convient
d'examiner ce que ferait l'assuré dans les mêmes circonstances s'il n'était pas atteint
dans sa santé. Pour les assurés travaillant dans le ménage, il faut tenir compte de la
situation familiale, sociale et professionnelle, ainsi que des tâches d'éducation et de
soins à l'égard des enfants, de l'âge, des aptitudes professionnelles, de la formation,
des dispositions et des prédispositions. Selon la pratique, la question du statut doit
être tranchée sur la base de la situation telle qu'elle s'est développée jusqu'au
moment où l'administration a pris sa décision, encore que, pour admettre
l'éventualité selon laquelle l'assuré aurait exercé une activité lucrative s'il avait été
en bonne santé, il faille que la force probatoire reconnue habituellement en droit des
assurances sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 125
V 150 consid. 2c, 117 V 194 ss consid. 3b et les références citées; VSI 1997 p. 301
ss consid. 2b, 1996 p. 209 consid. 1c, et les références citées).

En l'espèce, la recourante a travaillé, jusqu'à son licenciement, à temps partiel
pendant 10 ans pour le compte de SAIRGROUP, département X .
Durant cette période, sa fille, étudiante, partageait son appartement et était à sa
charge. Il ressort de l'extrait de compte individuel de l'intéressée qu'elle a
auparavant effectué diverses activités professionnelles pour des revenus fort
modestes la plupart du temps (pce 20 OCAÏT), ce dont on peut raisonnablement

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13.

déduire qu'il s'agissait pour la majeure partie d'entre eux d'emploi à temps partiel.
Dans le questionnaire sur le statut qu'elle a rempli le 15 octobre 2002, elle a déclaré
qu'elle n'avait jamais envisagé de modifier son taux d'activité (à la hausse ou à la
baisse), que son employeur n'engageait pas d'auxiliaire à temps plein depuis qu'elle
avait commencé son activité auprès de lui, et qu'elle avait travaillé à 100 % en 1990
et 1991 pour le compte des Hôpitaux universitaires de Genève, ce qui se vérifie à la
lecture de l'extrait de compte individuel. Répondant à un questionnaire subséquent
(daté du 20 décembre 2004), la recourante a fait savoir que, sans atteinte à la santé,
elle aurait travaillé à temps plein, afin d'améliorer ses revenus. Elle a également
précisé que si elle n'avait été employée pendant 10 ans qu'à temps partiel, c'était en
raison d'une réduction imposée par l'employeur, pour lequel elle avait néanmoins
effectué quelques périodes à 100 % (mai-juin 1994, décembre 1996 et septembre-
octobre 1997).

Il y a donc lieu de résoudre la question de savoir si la recourante doit être
considérée comme une personne active ou partiellement active (statut mixte), étant
donné qu'à ce jour, elle n'a pas repris d'activité.

Force est de constater que la recourante a accepté un poste à temps partiel en 1994
et l'a conservé durant 10 années, quand bien même sa fille vivait à son domicile et
était à sa charge. Elle n'a pas cherché à compléter son activité professionnelle en
œuvrant pour un second employeur, ce qui aurait été envisageable vu ses horaires
de travail. Elle a certes travaillé à quelques reprises à plein temps, mais ce n'était
manifestement que temporaire et pour de relativement brèves périodes. En
conséquence, si le motif avancé pour fonder une hypothétique reprise d'activité à
temps complet est tout à fait compréhensible - à savoir l'amélioration des revenus -,
il ne saurait à lui seul justifier la reconnaissance d'un statut de personne active. En
effet, la recourante s'est toujours accommodée de revenus relativement faibles -
pour des raisons inexpliquées et inexplicables - tout en ayant un enfant à charge,
d'une part. Or, sa fille est aujourd'hui indépendante financièrement et semble
vouloir s'établir avec son ami (cf. rapport d'expertise du CEM). Les charges
financières de la recourante s'en trouvent par conséquent allégées. D'autre part et en
application d'une jurisprudence constante, il convient d'accorder la préférence à ses
premières déclarations (en l'occurrence l'absence de volonté de modifier son taux
d'activité), faites alors qu'elle en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les
explications nouvelles pouvant être - consciemment ou non - le fruit de réflexions
ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a, 115 V 143 consid. 8c).

En conséquence, le Tribunal de céans estime que la recourante doit être considérée
comme une personne exerçant une activité à temps partiel.

Lorsque les assurés n'exercent une activité lucrative qu'à temps partiel, l'invalidité
pour cette part est évaluée selon l'art. 16 LPGA, c'est-à-dire sur la base d'une
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l'invalide pourrait

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obtenir en exerçant l'activité qu'on peut raisonnablement attendre de lui, après
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d'une situation
équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu'il aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide (art. 28 al. 2 LAT). La comparaison des revenus s'effectue, en
règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le
taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30
consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 2b).

S'ils se consacrent en outre à leurs travaux habituels, au sens de l'art. 8 al. 3 LPGA,
l'invalidité est fixée selon l'art. 27 pour cette activité-là. Dans ce cas, il faudra
déterminer la part respective de l'activité lucrative et celle de l'accomplissement des
autres travaux habituels et calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont la
personne est affectée dans les deux domaines d'activité en question.

La fixation de l'invalidité dans les travaux habituels ne saurait reposer sur une
évaluation médico-théorique. En effet, le facteur déterminant pour évaluer
l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité lucrative consiste dans
l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, lequel est déterminé compte tenu
des circonstances concrètes du cas particulier. C'est pourquoi il n'existe pas de
principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité de travail l'emporte d'une
manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère. Selon la jurisprudence,
une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, singulièrement
lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les constatations faites
sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un médecin à une nouvelle
estimation des empêchements rencontrés dans les activités habituelles (VSI 2001, p.
158, consid. 3c; ATFA non publiés du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 5.1.1,
du 26 juillet 2004, I 155/04, consid. 3.2, du 28 février 2003, I 685/02, consid. 3.2).

En l'espèce, la recourante travaillait en moyenne 18 heures par semaine et la durée
hebdomadaire usuelle de travail de l'entreprise pour un plein temps était de 41
heures (8.2 heures 5 jours par semaine ; cf. pce 14-1 OCAT). Le taux d'activité de
l'intéressée est dès lors de 44 %.

La répartition des activités lucrative et ménagère se détermine donc comme suit :
- activité lucrative : 44%
- activité ménagère : 56 %.

Pour le surplus, l'intimé n'ayant pas procédé à une enquête ménagère, le dossier doit
lui être retourné pour qu'il mette en œuvre une telle mesure d'instruction afin de
fixer le taux d'invalidité global de la recourante.

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14. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la cause renvoyée à l'intimé

pour qu'il procède selon les considérants ci-avant. La recourante, représentée par
un mandataire, a droit à une indemnité pour ses dépens fixée en l'espèce à 1'000 fr.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet.

3. Annule les décisions de l'intimé du 29 septembre 2005 et 12 janvier 2007.

4. Renvoie le dossier à l'intimée pour complément d'instruction au sens des
considérants et nouvelle décision.

5. Condamne l'intimé à verser à la recourante la somme de 1'000 fr. à titre de
participation à ses frais et dépens.

6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé.

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et

moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Brigitte LUSCHER Karine STECK

La secrétaire-juriste : Laurence SCHMID-PIQUEREZ

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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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