voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/3021/2016 · 2016-10-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.10.2016 A/3021/2016

A/3021/2016
ATAS/813/2016
du 11.10.2016
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3021/2016
ATAS/813/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 octobre 2016
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Maurizio LOCCIOLA
recourant
contre
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, ZURICH VERSICHERUNG
intimée
Attendu en fait
que Monsieur A______ (ci-après l’assuré), né le ______ 1963, a été victime d’un accident à vélo le 22 juin 2015 ; que le cas a été pris en charge par la ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA, Siège pour la Suisse Romande (ci-après l’assureur) ;
Que par décision du 20 avril 2016, confirmée sur opposition le 15 août 2016, l’assureur a informé l’assuré qu’il mettait fin à son droit aux prestations LAA au 31 mars 2016 ;
Que l’assuré, représenté par Me Maurizio LOCCIOLA, a interjeté recours le 13 septembre 2016 contre ladite décision ;
Que par courrier du 29 septembre 2016, il a informé la chambre de céans qu’il retirait son recours ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1
er
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que l'assuré a retiré son recours interjeté le 13 septembre 2016 ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3022/2008 · 2008-09-26 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.09.2008 A/3022/2008

A/3022/2008
ATAS/1081/2008
du 26.09.2008
( CHOMAG
)
ge_gerichte · A/3022/2020 · 2020-12-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.12.2020 A/3022/2020

A/3022/2020
ATAS/1213/2020
du 15.12.2020
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3022/2020
ATAS/1213/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15
décembre 2020
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CONCHES, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Basile MULLER
recourante
contre
BÂLOISE ASSURANCE SA, sis Aeschengraben 21, BASEL
intimée
Vu la décision sur opposition rendue le 25 août 2020 par Bâloise Assurance SA, assureur-accidents ;
Vu le recours déposé le 28 septembre 2020 par Madame A______, assurée née en 1991 contre cette décision ;
Vu la réponse de l'intimée du 26 octobre 2020, concluant, « sous suite de frais et dépens », au rejet du recours ;
Vu le courrier du 1
er
décembre 2020 de la recourante, déclarant retirer son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, étant précisé que l'intimée, vu sa qualité d'assureur social, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 [LPGA - RS 830.1] a contrario).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué de dépens.
3.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Sylvie CARDINAUX
Le président
Blaise PAGAN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3023/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3023/2011

A/3023/2011
ATAS/331/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3023/2011
ATAS/331/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), Unité de recouvrement, sis chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES SA, sise 5 rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 30 septembre 2011 ;
Vu les audiences de conciliation des 2 novembre 2011 et 20 janvier 2012 ;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais.
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3024/2007 · 2007-07-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.10.2007 A/3024/2007

A/3024/2007
ATAS/1067/2007
du 03.10.2007
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3024/2007
ATAS/1067/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 3 octobre 2007
En la cause
Madame G_________, domiciliée , CAROUGE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision rendue par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) le 19 juillet 2007;
Vu le recours du 2 août 2007 interjeté par Madame G_________;
Vu le préavis rendu par l'OCAI en date du 18 septembre 2007, informant le Tribunal de céans avoir rendu une nouvelle décision le même jour, annulant et remplaçant sa décision du 19 juillet 2007, par laquelle il reprend l'instruction de la demande de prestations de l'intéressée;
Attendu que la cause devient sans objet;
Qu'il se justifie d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par l'OCAI le 18 septembre 2007.
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir l'émolument.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3025/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3025/2011

A/3025/2011
ATAS/321/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3025/2011
ATAS/321/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), Unité de recouvrement, sis Chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
MUTUEL ASSURANCES MALADIE SA, sise Rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES SA, sise Rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, sise Rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ci-après : HUG) en date du 30 septembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 20 janvier 2012 ;
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 2 mars 2012 ;
Attendu que par courrier déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune des parties supportant ses frais.
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3025/2022 · 2022-12-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.12.2022 A/3025/2022

A/3025/2022
ATAS/1092/2022
du 13.12.2022
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3025/2022
ATAS/1092/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 13 décembre 2022
5
ème
Chambre
En la cause
A______, enfant mineur, soit pour lui sa mère, Madame B______, domiciliée à CHÊNE-BOURG
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en date du 16 août 2022, concernant la rente pour l’enfant A______ (ci-après : l’intéressé ou le recourant), liée à la rente du père ;
Vu le recours adressé à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) et posté en date du 19 septembre 2022 par Madame B______, en sa qualité de représentante légale de l’intéressé, contre la décision du 16 août 2022 ;
Vu la prise de position de la caisse AVS de la fédération patronale vaudoise, adressée à la chambre de céans en date du 26 octobre 2022, concernant la détermination du montant de la rente et concluant à ce que ledit montant avait été correctement calculé et que la décision du 16 août 2022 de l’OAI était bien fondée ;
Vu la détermination de la représentante du recourant qui, par courrier du 5 décembre 2022 adressé à la chambre de céans, a exposé que l’autre caisse de compensation de son ex-époux lui avait versé la compensation qu’elle attendait, ce qu’elle n’avait appris que récemment ; qu’en raison du manque de communication avec son ex-époux, elle n’avait pas été informée de cet élément et s’était « lancée trop rapidement dans ce recours » ;
Attendu qu’il résulte de ce qui précède que le recourant a retiré son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
Le prÉsident DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3026/2007 · 2007-03-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.09.2007 A/3026/2007

A/3026/2007
ATAS/948/2007
du 04.09.2007
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3026/2007
ATAS/948/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 1
du 4 septembre 2007
En la cause
Madame O__________, domiciliée , 1205 Genève
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
Attendu en fait que Madame O__________ a été mise au bénéfice d'un délai-cadre d'indemnisation de l'assurance-chômage du 2 janvier 2006 au 1
er
janvier 2008 ;
Que le 20 novembre 2006, l'assurée a sollicité une mesure cantonale pour chômeurs en fin de droit ;
Que par décision du 20 mars 2007, le Service des mesures cantonales (ci-après le SMC) a rejeté sa demande, au motif qu'elle avait refusé un poste en emploi temporaire cantonal en qualité de commise administrative auprès du service des archives de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après OCE) sans motif valable ;
Que le 5 avril 2007, l'assurée a formé une réclamation, expliquant que l'activité proposée ne lui convenait pas pour des raisons de santé ;
Que par décision du 18 juin 2007, l'OCE a rejeté sa réclamation et confirmé la décision du SMC du 20 mars 2007 ;
Que par courrier du 24 juillet 2007, l'assurée a contesté ladite décision auprès de l'OCE ;
Que celui-ci a transmis ce courrier au Tribunal de céans comme objet de sa compétence;
Que le 23 août 2007, l'assurée a déclaré retirer son recours ;
Considérant en droit que
conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 8 LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la LACI;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;
Que le recours a été retiré ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3026/2021 · 2022-12-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.12.2022 A/3026/2021

A/3026/2021
ATAS/1133/2022
du 20.12.2022
( AI
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3026/2021
ATAS/1133/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 décembre 2022
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, CAROUGE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu en fait
la décision sur opposition de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l’intimé), datée du 16 juillet 2021, et refusant la prise en charge des frais de réparation du véhicule à moteur appartenant à Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant) ;
Vu le recours du 13 septembre 2021, contre la décision du 16 juillet 2021, déposé au greffe de la chambre de céans par le recourant ;
Vu la réponse de l’OAI du 11 octobre 2021 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 17 mars 2022 ;
Vu le courrier du recourant, du 1
er
décembre 2022, informant la chambre de céans qu’il avait vendu son véhicule, notamment en raison des problèmes posés par les différentes adaptations qui étaient source de conflits avec l’OAI et qui l’avaient mené à faire recours auprès de la chambre de céans ;
Attendu en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Qu’interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable ;
Qu’en raison de la vente du véhicule faisant l’objet de la décision, le recours n’a plus d’objet ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer le recours sans objet ;
Que compte tenu des circonstances, la chambre de céans renonce à percevoir un émolument.
PAR CES MOTIFS,
Le prÉsident DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
2.        Renonce à percevoir un émolument.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3027/2018 · 2018-10-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.10.2018 A/3027/2018

A/3027/2018
ATAS/932/2018
du 15.10.2018
( FFP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3027/2018
ATAS/932/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 octobre 2018
10
ème
Chambre
En la cause
A______, sis au GRAND-SACONNEX, représenté par B______ SA
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision de cotisations pour la Taxe de formation professionnelle 2018 du 15 août 2018, rendue par le Service des employeurs de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la CCGC), concernant A______ (ci-après : l'intéressé) ;
Vu le recours adressé à la chambre de céans par le mandataire de l'intéressé par courrier du 4 septembre 2018 ;
Vu la réponse de la CCGC du 19 septembre 2018 concluant au rejet du recours ;
Vu le courrier du mandataire de l'intéressé du 2 octobre 2018 à la chambre de céans, déclarant retirer le recours susmentionné ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3027/2022 · 2023-03-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.03.2023 A/3027/2022

A/3027/2022
ATAS/166/2023
du 15.03.2023
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3027/2022
ATAS/166/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 mars 2023
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié ______, CHÊNE-BOUGERIES
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 29 août 2022 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : l’intimée) à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ;
Vu le recours interjeté le 19 septembre 2023 ;
Vu la réponse de l’intimée du 18 octobre 2023 ;
Attendu que par courrier du 13 mars 2023, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La prÉsidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/303/2007 · 2007-04-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.04.2007 A/303/2007

A/303/2007
ATAS/381/2007
du 05.04.2007
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/303/2007
ATAS/381/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 4 avril 2007
En la cause
Madame B_________, domiciliée , AÏRE
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, rue de Montbrillant 40, GENEVE
intimée
Vu le recours du 24 janvier 2007 de Mme B_________ contre la décision sur opposition du 15 janvier 2007 de l'Office cantonal de l'emploi (OCE), ainsi que la réponse de celui-ci du 8 février 2007;
Vu le retrait du recours par courrier du 12 mars 2007 de la recourante à l'OCE, missive que ce dernier a transmis au Tribunal de céans par fax du 15 mars 2007;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière:
Claire CHAVANNES
La présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/303/2008 · 2008-04-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.04.2008 A/303/2008

A/303/2008
ATAS/380/2008
du 02.04.2008
( LCA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/303/2008
ATAS/380/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 2 avril 2008
En la cause
Madame V__________, domiciliée à ANNEMASSE, France, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Claude de RHAM-CASTHELAZ
demanderesse
contre
PHENIX COMPAGNIE D'ASSURANCE SA, sise avenue de la Gare 4, LAUSANNE
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée le 1
er
février 2008 par Madame V__________, représentée par Me Marie-Claude DE RHAM-CASTHELAZ, avocate, contre PHENIX COMPAGNIE D'ASSURANCE SA;
Vu le courrier du conseil de la demanderesse du 19 mars 2008 indiquant qu'un accord est intervenu entre les parties, que sa mandante retire sa demande et que la cause peut être rayée du rôle;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait de la demande.
Compense les dépens.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le