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ge_gerichte · A/3555/2009 · 2009-12-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.12.2009 A/3555/2009

A/3555/2009
ATAS/1579/2009
du 01.12.2009
( PC
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3555/2009
ATAS/1579/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 1er décembre 2009
En la cause
Monsieur C_________, domicilié à Genève
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, Genève
intimé
Vu la décision de refus de prestations du 11 juin 2009, confirmée sur opposition le 4 septembre 2009 adressée par le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après SPC) à Monsieur C_________ (ci-après recourant) ;
Vu le recours du 2 octobre 2009, et les explications qu'il comporte, la réponse du 21 octobre 2009 et les pièces figurant au dossier ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 1er décembre 2009, à l'occasion de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit :
«Les parties procèdent à un échange de vues et conviennent de ce qui suit :
A l’avenir, M. C_________ s’acquittera d’une somme par mois, à titre de loyer, de 1'100 fr., soit 13'200 fr. par année, montant qui sera pris en charge par les PC. Sur la somme qu’il met actuellement pour le salaire de son infirmier, de 1'500 fr. par mois, restera ainsi un disponible de 400 fr., que M. C_________ versera à titre de participation au salaire de son infirmier. Ses enfants, qui aujourd’hui prennent en charge la totalité de son loyer, de 3'040 fr. par mois, verseront à l’avenir d’une part la différence sur le salaire de l’infirmier, soit 1'100 fr., d’autre part la différence sur le loyer, soit 1'940 fr.
M. C_________ s’engage à faire confirmer cet arrangement par ses enfants, sur le présent procès-verbal, et à en transmettre une copie au SPC. Dès réception, celui-ci calculera à nouveau le droit des PC de M. C_________ en tenant compte de la charge de loyer à hauteur de 13'200 fr. par année. Une nouvelle décision sera dès lors rendue en faveur de M. C_________. Vu ce qui précède, le présent recours devient sans objet »;
Qu'il convient d'entériner cet accord, qui met fin au litige.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte au SPC de son engagement à rendre une nouvelle décision de prestations complémentaires, dès réception du procès-verbal d'audience signé par les enfants du recourant, sur cette base .
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à Monsieur C_________ de ce que, vu ce qui précède, le présent recours devient sans objet.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Maryse BRIAND
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3558/2022 · 2022-11-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.11.2022 A/3558/2022

A/3558/2022
ATAS/1060/2022
du 29.11.2022
( LPP
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3558/2022
ATAS/1060/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 novembre 2022
3
ème
Chambre
En la cause
AXA VIE, sise General-Guisan-Strasse 40, WINTERTHUR
recourante
contre
A______, sise ______, CHÊNE-BOURG
intimée
Vu le commandement de payer 22 250 842 B adressé – sur réquisition de poursuite d’AXA VIE SA (ci-après AXA) - à la société A______ (ci-après : la société), portant sur le montant de 17'538.75, des frais d’encaissement de CHF 600.- et des frais de poursuite de CHF 90.-, auquel la société a fait opposition ;
Vu la demande en mainlevée de l’opposition déposée le 25 octobre 2022 par AXA auprès de la Cour de céans ;
Attendu par courrier du 23 novembre 2022, la demanderesse a informé la Cour de céans que, la société ayant retiré en totalité l’opposition formée contre le commandement de payer 22 250 842 B, elle-même retirait, par conséquent, sa demande de mainlevée ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) :
1.        Prend acte du retrait de la demande de mainlevée.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3559/2011 · 2013-01-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.01.2013 A/3559/2011

A/3559/2011
ATAS/73/2013
du 29.01.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3559/2011
ATAS/73/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 janvier 2013
En la cause
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lucerne
défenderesse
Vu la demande en paiement de X__________ datée du 28 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 2 décembre 2011, lors de laquelle la suite de la procédure a été réservée ;
Vu le courrier du 7 août 2012 du conseil de X__________ indiquant que ses mandants persistaient dans leur demande ;
Vu le courrier du Tribunal de céans aux parties du 26 octobre 2012 les invitant à désigner leurs arbitres ;
Vu le courrier de la défenderesse du 13 décembre 2012 indiquant qu’un accord avait pu être trouvé et qu’il convenait de radier la cause du rôle ;
Vu le fax du 25 janvier 2013 du conseil des demandeurs confirmant que la cause devait être retirée ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des parties, à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/356/2005 · 2005-12-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.12.2005 A/356/2005

A/356/2005
ATAS/1104/2005
du 15.12.2005
( AVS
)
, ADMIS
Recours TF
déposé le 25.01.2006, rendu le 08.05.2006, ADMIS, H 20/06
ge_gerichte · A/3560/2011 · 2014-04-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.04.2014 A/3560/2011

A/3560/2011
ATAS/538/2014
du 28.04.2014
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3560/2011
ATAS/538/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 28 avril 2014
En la cause
A______ (A______), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
KPT CPT KRANKENKASSE, sise Tellstrasse 18, BERNE
défenderesse
Vu la demande en paiement de A______ à Genève (ci-après A______) datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 1
er
mars 2013, lors de laquelle les parties ont indiqué essayer de trouver un accord global extra-judiciaire ;
Attendu que par courrier daté du 1
er
avril 2014, A______ a déclaré retirer sa demande ;
Qu'il convient d'en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du tribunal en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- seront mis à la charge de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.      Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.      Met les frais du tribunal en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- à la charge de la partie demanderesse.![endif]>![if>
3.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3561/2016 · 2016-11-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.11.2016 A/3561/2016

A/3561/2016
ATAS/952/2016
du 22.11.2016
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3561/2016
ATAS/952/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 novembre 2016
2
ème
Chambre
En la cause
CAFE-RESTAURANT A_______, sis à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Guy STANISLAS
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition de l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE), du 19 septembre 2016,
Vu le recours interjeté par le Café-restaurant A_______ (ci-après : le recourant) le 20 octobre 2016,
Vu le courrier du recourant du 11 novembre 2016, par lequel il informe la chambre de céans de la nouvelle décision rendue par l’OCE, annulant et remplaçant celle du 19 septembre 2016, et par lequel il indique retirer son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3562/2021 · 2021-11-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.11.2021 A/3562/2021

A/3562/2021
ATAS/1145/2021
du 11.11.2021
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3562/2021
ATAS/1145/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 novembre 2021
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CHÊNE-BOURG
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis Rue des Gares 12, GENEVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 17 septembre 2021, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) a reconnu à Madame A______ (ci-après : l’assurée) le droit à une rente entière dès avril 2019, remplacée à compter de décembre 2019, par un trois-quarts de rente, puis, à compter de février 2020, par une demi-rente ;
Que par écriture du 18 octobre 2021, l’assurée a interjeté recours contre cette décision en contestant les bases de calcul des rentes accordées ;
Que par courrier du 1
er
novembre 2021, l’assurée a déclaré retirer son recours et accepter la décision de l’OAI ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3563/2011 · 2013-01-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.01.2013 A/3563/2011

A/3563/2011
ATAS/74/2013
du 29.01.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3563/2011
ATAS/74/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 29 janvier 2013
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Lucerne
défenderesse
Vu la demande en paiement de X__________, datée du 28 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 2 décembre 2011, lors de laquelle la suite de la procédure a été réservée ;
Vu le courrier du 7 août 2012 du conseil de X_________ indiquant que ses mandants persistaient dans leur demande ;
Vu le courrier du Tribunal de céans aux parties du 26 octobre 2012 les invitant à désigner leurs arbitres ;
Vu le courrier de la défenderesse du 13 décembre 2012 indiquant qu’un accord avait pu être trouvé et qu’il convenait de radier la cause du rôle ;
Vu le fax du 25 janvier 2013 du conseil des demandeurs confirmant que la cause devait être retirée ;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des parties, à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3564/2007 · 2007-08-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.11.2007 A/3564/2007

A/3564/2007
ATAS/1256/2007
du 12.11.2007
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3564/2007
ATAS/1256/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 12 novembre 2007
En la cause
Madame V__________, représentée par ASSUAS - association suisse des assurés
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu en fait la décision de l'OCAI du 27 août 2007 allouant à Mme V__________ (l'assurée), une demi rente d'invalidité dès le 1
er
décembre 2006;
Vu le recours de l'assurée représentée par l'Association Suisse des Assurés (ci-après : ASSUAS) auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales du 20 septembre 2007 concluant à l'annulation de la décision du 27 août 2007 et à l'octroi d'une rente d'invalidité entière;
Vu la réponse de l'intimé du 19 octobre 2007 communiquant au Tribunal de céans sa décision du 19 octobre 2007 pour laquelle il annule la décision litigieuse en vue de compléter l'instruction de la demande;
Attendu en droit que le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI);
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;
Que selon l'art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance notable;
Que tel est le cas en l'espèce, l'intimé ayant annulé la décision du 27 août 2007;
Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du rôle;
Qu'il sera alloué, à charge de l'intimé, une indemnité de 750 fr. en faveur de la recourante.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Déclare le recours sans objet;
Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 750 fr.;
Raye la cause du rôle;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3564/2011 · 2014-04-28 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.04.2014 A/3564/2011

A/3564/2011
ATAS/539/2014
du 28.04.2014
( ARBIT
)
, RETIRE
ge_gerichte · A/3566/2021 · 2022-08-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.08.2022 A/3566/2021

A/3566/2021
ATAS/711/2022
du 17.08.2022
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3566/2021
ATAS/711/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 août 2022
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à Cologny, représentée par Monsieur B______
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, Genève
intimée
Vu la décision sur opposition de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse) du 15 septembre 2021,
Vu le recours de Madame A______ (ci-après : l’assurée), représentée par Monsieur B______, du 18 octobre 2021,
Vu la réponse de l'intimée du 10 novembre 2021,
Vu la réplique de l’assurée du 8 décembre 2021,
Vu la duplique de la caisse du 6 janvier 2022,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties fixée au 16 août 2022,
Vu le téléphone du mandataire de la recourante du 16 août 2022 informant la Cour de céans que sa mandante entendait retirer son recours et demandant en conséquence l'annulation de l'audience prévue quelques heures plus tard,
Vu le courrier du mandataire de la recourante du 16 août 2022 à la Cour de céans, lui indiquant :
« nous nous alignons sur les arguments exposés dans la lettre du 6 janvier 2022 de l’OCAS »
,
Attendu qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3567/2011 · 2012-03-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.03.2012 A/3567/2011

A/3567/2011
ATAS/330/2012
du 21.03.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3567/2011
ATAS/330/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 21 mars 2012
En la cause
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE, Unité de recouvrement, sis chemin du Petit Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
MUTUEL ASSURANCES, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCES SA, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
MUTUEL ASSURANCE MALADIE, sise rue du Nord 5, 1920 Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement déposée par les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE en date du 1
er
novembre 2011;
Vu l’audience de conciliation du 23 novembre 2011;
Attendu que, par courrier du 1
er
mars 2012, mais déposé le 13 mars 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, chacune de parties supportant ses frais;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties à raison de moitié chacune;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait du recours.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3568/2005 · 2005-11-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.11.2005 A/3568/2005

A/3568/2005
ATAS/1037/2005
du 16.11.2005
( LAA
)
, ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3568/2005
ATAS/1037/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 16 novembre 2005
En la cause
Monsieur A__________, comparant avec élection de domicile en l'Etude de Maître Van LOON J. Potter
recourant
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE
intimée
Vu la décision de la SUVA du 25 avril 2005 refusant l’octroi de prestations à Monsieur A__________, au motif qu’il n’avait pas été victime d’un accident, ni d’une lésion corporelle assimilée à un accident ;
Vu l’opposition de l’intéressé, représenté par Me J.-Potter VAN LOON ;
Vu la décision de la SUVA du 21 juin 2005 rejetant l’opposition ;
Vu le recours interjeté le 10 octobre 2005 par le conseil de l’intéressé, faisant valoir que la lésion subie lors d’un entraînement de Viet Vo Dao, à savoir une atteinte de la coiffe des rotateurs objectivée à l’examen clinique, doit être qualifiée d’accident ;
Vu le courrier de la SUVA du 3 novembre 2005, aux termes duquel, après réexamen du cas, elle informe le Tribunal de céans qu’elle acquiesce à la demande du recourant et accepte de couvrir les conséquences de l’événement du 22 novembre 2004 et de lui allouer les prestations LAA qui lui sont dues ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
L’admet.
Annule les décisions de la SUVA des 25 avril 2005 et 21 juin 2005.
Donne acte à la SUVA de ce qu’elle accepte de verser les prestations LAA suite à l’accident dont a été victime Monsieur A__________ le 22 novembre 2004.
L’y condamne en tant que de besoin.
Condamne la SUVA à verser au recourant la somme de 1’000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le