voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/824/2025 · 2025-10-29 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/923/2025 
ATAS/824/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 octobre 2025 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Maître BRAUNSCHMIDT SCHEIDEGGER Sarah, 
avocate 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/923/2025 
- 2/2 -
Vu en fait la décision sur opposition de la SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE 
D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : SUVA) du 12 février 2025 
adressé à A______ (ci-après : l’assuré) ; 
Vu le recours de l’assuré du 17 mars 2025, interjeté à l’encontre de la décision sur 
opposition précitée ; 
Vu les écritures de l’assuré des 11 avril, 9 mai, 31 juillet et 20 août 2025 ; 
Vu les écritures de la SUVA des 2, 6 et 10 juin 2025 ; 
Vu l’écriture de l’assuré du 23 octobre 2025 dans laquelle il déclare retirer son recours. 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, le recourant a déclaré retirer son recours ; 
Qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 LPA), décision que 
le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur 
l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
La greffière 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/813/2025 · 2025-10-27 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2138/2025 
ATAS/813/2025 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 27 octobre 2025 
 
En la cause 
A______ AG 
représentée par VISANA AG, mandataire 
 
demanderesse 
 
contre 
B______ 
 
défendeur 
 
 
 


 
 
 
 
A/2138/2025 
- 2/3 -
Vu la demande en paiement de A______ AG du 17 juin 2025, avec requête de 
conciliation, déposée devant le Tribunal arbitral des assurances (ci-après : le tribunal de 
céans) à l’encontre de B______ ; 
Vu l’audience de conciliation du 25 septembre 2025, à l’issue de laquelle la cause a été 
suspendue, d’accord entre les parties ; 
Vu le courrier du 26 septembre 2025 du défendeur par lequel ce dernier a informé le 
tribunal de céans de ce qu’il acquiesçait à la demande ; 
Vu que par courrier du 29 septembre 2025, le tribunal de céans a demandé à la 
demanderesse de se déterminer ; 
Vu le courrier du 15 octobre 2025 de la demanderesse par lequel cette dernière a 
confirmé que le défendeur s’était acquitté de l’intégralité du montant de la créance, ainsi 
que des frais de poursuite, et que la cause pouvait ainsi être rayée du rôle dans la mesure 
où elle était devenue sans objet, les frais devant être mis à la charge du défendeur, qui 
avait acquiescé ; 
Attendu qu’il convient de reprendre l’instruction de la procédure, préalablement 
suspendue, et de constater, dès lors, que la demande est devenue sans objet et de la rayer 
du rôle ; 
Que la procédure n’étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi d'application de la loi fédérale 
sur l'assurance-maladie du 29 mai 1997 [LaLAMal – J 3 05]), un émolument de justice 
de CHF 200.- et les frais du Tribunal arbitral des assurances de CHF 200.- seront mis à 
la charge du défendeur, qui a acquiescé à la demande. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2138/2025 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Reprend l’instruction de la procédure. 
2. Déclare la demande sans objet. 
3. Met un émolument de justice de CHF 200.- et les frais du Tribunal arbitral des 
assurances de CHF 200.- à la charge du défendeur. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/777/2025 · 2025-10-15 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3522/2025 
ATAS/777/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 octobre 2025 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3522/2025 
- 2/3 -
Vu en fait la décision de l’office de l’assurance invalidité (ci-après : OAI) du 18 août 
2025, refusant à A______ (ci-après : l’assurée) une rente d’invalidité et des mesures 
professionnelles. 
Vu le recours de l’assurée du 27 août 2025 (cause A/2916/2025). 
Vu la réplique de l’OAI du 25 septembre 2025. 
Vu le « recours » interjeté par l’assurée le 8 octobre 2025 à l’encontre d’une « décision 
rendue par l’office AI en septembre 2025 ». 
Vu l’enregistrement d’un recours sous le numéro de cause A/3522/2025. 
Vu l’écriture de l’assurée du 13 octobre 2025, indiquant qu’elle recourait contre « la 
décision AI rendue en septembre 2025 » en joignant la réponse de l’intimé du 
25 septembre 2025. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 56 al. 1 LPGA, les décisions sur opposition et celles 
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours. 
Que selon l’art. 72 LPA, l’autorité de recours peut, sans instruction préalable, par une 
décision sommairement motivée, écarter un recours manifestement irrecevable ou 
rejeter un recours manifestement mal fondé. 
Qu’en l’occurrence, le recours n’a pas d’objet dès lors qu’il n’est pas dirigé à l’encontre 
d’une décision mais à l’encontre de la réponse de l’intimé au recours enregistré sous le 
numéro de cause A/2916/2025. 
Qu’en conséquence, le recours sera déclaré sans objet et la cause rayée du rôle, décision 
que le juge peut prendre seul en application de l’art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur 
l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 
Qu’enfin, les écritures de la recourante dans la présente procédure seront versées dans la 
procédure A/2916/2025. 
 
 
 


 
 
 
 
A/3522/2025 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE : 
1. Déclare le recours sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/780/2025 · 2025-10-15 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3248/2024 
ATAS/780/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 octobre 2025 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
Représenté par Pierre-Bernard PETITAT, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3248/2024 
- 2/3 -
Vu en fait la décision sur opposition de la caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (ci-après : SUVA) du 3 septembre 2024 adressé à A______ (ci-après : 
l’assuré) ; 
Vu le recours de l’assuré du 3 octobre 2024, déposé à l’encontre de la décision précitée ; 
Vu les échanges d’écritures des parties des 26 novembre 2024, 16 décembre 2024, 8 
janvier 2025, 26 mai 2025 et 3 juin 2025 ; 
Vu l’ordonnance d’expertise du 28 mai 2025, mandatée par la chambre des assurances 
sociales ; 
Vu l’expertise rendue par le professeur B______, chirurgien orthopédique et 
traumatologie de l’appareil locomoteur, le 18 septembre 2025 ; 
Vu l’écriture de l’assuré du 8 octobre 2025, par laquelle il déclare retirer son recours du 
3 octobre 2024 ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, le recourant a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. 
 


 
 
 
 
A/3248/2024 
- 3/3 -
Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens 
de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/785/2025 · 2025-10-10 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2134/2025 
ATAS/785/2025 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 10 octobre 2025 
 
En la cause 
CSS ASSURANCE-MALADIE SA 
 
 
demanderesse 
 
contre 
A______ SA 
Représentée par Me Tobias ZELLWEGER, avocat 
 
 
défenderesse 
 


 
 
 
 
A/2134/2025 
- 2/3 -
Vu 
la 
demande 
en 
paiement 
déposée 
le 
17 
juin 
2025 
par 
CSS 
ASSURANCE-MALADIE SA contre A______ SA ; 
Vu l’audience de conciliation du 10 octobre 2015 ; 
Que les parties sont parvenues à un accord ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que l’accord met fin au litige et que la cause sera rayée du rôle ; 
Que les parties se sont engagées à garder leurs frais et à renoncer à des dépens ; 
Que la procédure n’étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi d’application de la LAMal du 
29 mai 1997 - LaLAMal – J 3 05), un émolument de justice de CHF 100.- et les frais du 
Tribunal arbitral de CHF 200.- seront mis à la charge des parties, à hauteur de la moitié 
chacune. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
 
1. Prend acte de la transaction conclue par les parties le 10 octobre 2025. 
2. Donne acte à A______ SA qu’elle s’engage à payer à CSS ASSURANCE-
MALADIE SA CHF 200'000.- pour solde de tout compte en ce qui concerne le 
présent litige (A/2134/2025). 
3. L’y condamne en tant que de besoin. 
4. Donne 
acte 
à 
A______ 
SA 
qu’elle 
s’engage 
à 
informer 
CSS 
ASSURANCE-MALADIE SA des rabais qu’elle pourrait obtenir de ses 
fournisseurs et de les mentionner sur les factures. 
5. Donne acte aux parties qu’en cas d’obtention de rabais, elles s’efforceront de 
négocier une convention au sens de l’art. 56 al. 3bis LAMal. 
6. Raye la cause du rôle. 
7. Met l'émolument de CHF 100.- et les frais du Tribunal arbitral de CHF 200.- à la 
charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 


 
 
 
 
A/2134/2025 
- 3/3 -
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/750/2025 · 2025-10-07 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1597/2024 
ATAS/750/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 octobre 2025 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
B______ 
C______ 
représentés par Me Raphaël JAKOB, avocat 
 
 
 
 
recourants 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1597/2024 
- 2/2 -
Vu les décisions sur opposition du 9 avril 2024 rendues par la caisse cantonale 
genevoise de compensation (ci-après : la caisse) ; 
Vu les recours déposés le 10 mai 2024 par C______, B______ (procédure 
A/1597/2024) et A______ (procédure A/1600/2024) (ci-après : les assurés) à l’encontre 
des décisions précitées ; 
Vu la réponse de la caisse du 16 juillet 2024 ; 
Vu les échanges d’écritures ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 8 mai 2025 et la jonction des 
causes A/1600/2024 et A/1597/2024, en accord avec les parties, sous le numéro de 
cause A/1597/2024 ; 
Vu le courrier du 4 septembre 2025, confirmé par courrier du 6 octobre 2025, par lequel 
les assurés déclarent retirer leurs recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait des recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
La greffière 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/742/2025 · 2025-10-02 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Andres PEREZ et Pierre-Bernard PETITAT, 
juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1475/2024 
ATAS/742/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 octobre 2025 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Yann ZOSSO, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
 
intimée 
 


 
 
 
A/1475/2024 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition du 13 mars 2024, rendue par SUVA Caisse nationale 
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA) et concernant A______ (ci-
après : l’assuré) ; 
Vu le recours du 1er mai 2024, la réponse de la SUVA du 22 mai 2024, et les écritures 
complémentaires des parties ; 
Vu l'arrêt de la chambre de céans du 19 septembre 2024 (réf. ATAS/715/2024) ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 août 2025 (réf. 8C_607/2024) annulant l’arrêt de la 
chambre de céans et renvoyant la cause à cette dernière pour statuer sur les dépens ; 
Attendu que le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à des dépens, à 
titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à CHF 2'500.-. 
*** 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
A/1475/2024 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Condamne l'intimée à verser au recourant une indemnité de CHF 2'500.- à titre de 
dépens. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/723/2025 · 2025-09-26 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1757/2024 
ATAS/723/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 septembre 2025 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DE L'ASSURANCE-MALADIE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1757/2024 
- 2/2 -
Vu en fait le courrier du service de l'assurance-maladie (ci-après : SAM) du 10 février 
2025 adressé à A______ (ci-après : l’assuré) ; 
Vu le recours de l’assuré du 14 juin 2025, interjeté à l’encontre de la décision précitée ; 
Vu les écritures du SAM des 15 juillet et 28 août 2025 ; 
Vu l’écriture de l’assuré du 15 septembre 2025, par laquelle il déclare retirer sa 
« demande du 16 juin 2025 ». 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, le recourant a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/706/2025 · 2025-09-19 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2257/2025 
ATAS/706/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 septembre 2025 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Jean-Michel DUC 
 
demandeur 
 
contre 
GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/2257/2025 
- 2/2 -
Vu en fait la demande en paiement du 25 juin 2025 de A______ (ci-après : le 
demandeur) à l’encontre de GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA (ci-après : 
la défenderesse) ; 
Vu le courrier du demandeur du 18 septembre 2025 informant la Cour de céans qu’il 
retirait sa demande et qu’il convenait ainsi de rayer la cause du rôle ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait de la demande met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, le demandeur, par courrier du 18 septembre 2025, a retiré sa demande ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers par le greffe le