ge_gerichte · AARP/32/2017 · 2017-01-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/4252/2013 
AARP/32/2017
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 26 janvier 2017 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me François CANONICA, avocat principal, 
Etude Canonica & Ass., Rue Bellot 2, 1206 Genève, et Me Yvan JEANNERET, avocat, 
Keppeler & Associés, rue Ferdinand-Hodler 15, 1207 Genève, 
appelant principal et intimé sur appel joint, 
 
contre le jugement JTCO/157/2015 rendu le 27 novembre 2015 par le Tribunal 
correctionnel, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelant joint et intimé sur appel principal, 
B______ et C______, comparant par Me Michael FISCHER et Me Daniel TUNIK, avocats, 
Lenz & Staehelin, Route de Chêne 30, 1211 Genève 17, 
intimées.


- 2/37 - 
P/4252/2013 
EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier du 3 décembre 2015, A______ a annoncé appeler du jugement 
JTCO/157/2015 rendu le 27 novembre 2015, dont les motifs lui ont été notifiés le 
12 janvier 2016, par lequel le Tribunal correctionnel l'a, notamment, reconnu 
coupable de tentative d'entrave à l'action pénale (art. 22 cum 305 al. 1 du code pénal 
suisse du 21 décembre 1937 [CP – RS 311.0]) et de blanchiment (art. 305bis ch. 1 et 3 
CP), l'a condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, sous déduction de 
10 jours-amende, correspondant à 10 jours de détention avant jugement, à CHF 200.- 
l'unité, assortie du sursis, avec un délai d'épreuve de deux ans, à payer les frais de la 
procédure à hauteur de CHF 34'191.35 et l'émolument complémentaire de jugement 
de CHF 4'000.-, ainsi que conjointement et solidairement avec D______, à payer 
CHF 20'000.- à C______ et B______ (ci-après : B______), à titre de participation à 
leurs honoraires de conseils afférents à la procédure de première instance. 
Aux termes du même jugement, le Tribunal correctionnel a reconnu D______ 
coupable de recel (art. 160 ch. 1 CP) et de blanchiment (art. 305bis ch. 1 et 3 CP), l'a 
condamné à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction de 18 jours de 
détention avant jugement, assortie du sursis, avec un délai d'épreuve de trois ans. 
 
b. Par acte déposé le 29 janvier 2016 auprès de la Chambre pénale d'appel et de 
révision (ci-après : CPAR), A______ forme la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 
al. 3 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP –RS 312.0) et 
attaque le jugement dans son ensemble. Il conclut à son acquittement et à l'octroi de 
ses prétentions en indemnisation, frais à la charge de l'État. Il sollicite l'audition de 
D______. 
 
c. Par pli du 9 février 2016, le Ministère public forme un appel joint portant sur la 
peine infligée à A______ et conclut, pour le surplus, au rejet de l'appel principal et de 
la réquisition de preuves. 
 
d. Par acte d'accusation du 4 septembre 2015, il est ou était, notamment, reproché à : 
- 
D______ d'avoir, à Genève, en 2013, acquis, reçu en don ou en gage, dissimulé 
ou aidé à négocier un lot de diamants, d'une valeur estimée à USD 7'058'990.-, 
qui lui avait été remis par E______, dont il savait ou devait présumer qu'il 
provenait d'une partie du brigandage commis le 18 février 2013 sur le tarmac de 
l'aéroport de Bruxelles ; ainsi que d'avoir commis un acte propre à entraver 
l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation du même lot de 
diamants ainsi que d'une liasse de CHF 100'000.-, produit de la vente d'un 
diamant à F______. 


- 3/37 - 
P/4252/2013 
- 
A______ d'avoir, à Genève, le 7 mai 2013, tenté de soustraire D______ à une 
poursuite pénale, en prenant possession des trois clés donnant accès à la cave 
blindée dans laquelle ce dernier et E______ avaient entreposé le lot de diamants, 
afin de les mettre en lieu sûr pour que la police ne puisse les trouver lors d'une 
perquisition et par voie de conséquence découvrir la cave, et ainsi empêcher 
l'interpellation de D______, ainsi qu'une liasse de CHF 100'000.-, sans toutefois 
qu'il n'ait pu mener l'exécution du délit à son terme ; ainsi que d'avoir, le même 
jour et par le même comportement, commis un acte propre à entraver 
l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation du lot de diamants et 
des CHF 100'000.- susmentionnés, dont il savait ou devait présumer l'origine 
criminelle. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue de la procédure d'appel sont les suivants : 
 
a.a. Il ressort des rapports de police des 20 et 26 mars 2013, 8, 9 et 21 mai 2013 et 
2 septembre 2013 que, le 18 février 2013, un vol de diamants d'une valeur de 
EUR 37'919'168.-, dont les sociétés B______ étaient en charge du convoyage, 
perpétré à mains armées, avait eu lieu à l'aéroport international de Bruxelles. La 
police belge avait identifié le dénommé E______ parmi les auteurs présumés. 
 
a.b. De source confidentielle, complétée par des renseignements fournis par la police 
belge, la police genevoise a appris que E______ avait séjourné à l'Auberge G______, 
à Genève, du 22 février au 12 mars 2013 et était en contacts quotidiens avec 
D______, qui était soupçonné d'en receler le butin. Un avocat de la place était 
suspecté d'être mêlé à ces faits. 
a.c. Au vu de ces informations, les 26 mars et 2 avril 2013, D______ et E______ ont 
été mis sous écoute téléphonique active, pour une durée de trois mois. Leurs 
raccordements ont également fait l'objet d'une surveillance rétroactive pour une durée 
de six mois, de même que celui de A______. 
a.d. Les investigations policières ont établi que D______ et E______ étaient des 
amis de longue date et que le séjour de ce dernier à l'Auberge G______ juste après le 
braquage avait pour but de négocier, avec l'aide du premier, une partie des diamants 
volés en Belgique. A______ "était au courant de cette affaire et s'occupait de gérer 
les intérêts du braqueur et du receleur" (rapport du 9 mai 2013). 
b.a. Le 7 mai 2013, E______ a été interpellé à H______/F par les autorités 
françaises. Parallèlement, D______ a été mis sous surveillance physique par la police 
genevoise. Le jour même, E______ a fait contacter A______ par la police française. 
Lors de cet entretien téléphonique, A______ a appris que E______ avait été arrêté à 
la demande des autorités belges, ce dont il a fait part à D______. 


- 4/37 - 
P/4252/2013 
b.b. La police genevoise a mis en place un dispositif de surveillance qui a permis 
d'établir la chronologie suivante. 
D______ et A______ se sont retrouvés dans l'établissement public I______ puis se 
sont rendus, dans leurs véhicules respectifs, au domicile de D______ à J______. 
Vers 18h40, A______ a repris la route en direction de Genève, au volant de sa Range 
Rover. Suspecté d'avoir récupéré des objets au domicile de D______, A______ a été 
interpellé en possession de trois clés de marque K______. Peu après, la police a 
interpellé D______ à son domicile, lequel a accepté d'indiquer que les pierres étaient 
cachées dans une cave de l'immeuble sis L______ à Genève, dont son avocat 
possédait les clés. 
b.c. La police et D______ se sont donc rendus à l'adresse indiquée. La porte de la 
cave, renforcée à plusieurs points, a pu être ouverte au moyen d'une des clés saisies. 
À l'intérieur, deux sacs en papier identiques ont été trouvés. L'un contenait des 
sachets minigrip renfermant les diamants, ainsi que divers certificats, l'autre une 
somme de CHF 100'000.- en coupures de CHF 1'000.-. 
Les analyses effectuées par le Centre universitaire romand de médecine légale 
(CURML) ont révélé le profil ADN de D______ sur les anses des deux sacs en 
papier, sur la fermeture d'un sachet minigrip ainsi qu'un élastique entourant une boîte 
contenant les pierres. Le profil de E______ n'a été mis en évidence que sur le sac en 
papier renfermant les diamants et sur divers objets qu'il contenait (minigrip, 
élastique, ficelle). L'empreinte du pouce de ce dernier a encore été trouvée sur un 
document se trouvant à l'intérieur de ce sac. 
Dans la cave était également rangée une convention non datée, passée entre D______ 
et A______, signée par ce dernier et aux termes de laquelle il empruntait 
CHF 200'000.- au premier. 
b.d. Le 7 mai 2013, D______ et A______ ont été placés en détention après avoir été 
entendus. 
c.a. Selon le rapport du 23 avril 2013, les écoutes actives ordonnées sur les 
raccordements téléphoniques de D______ et E______ révèlent qu'ils sont entrés en 
contact les 2 et 4 avril 2013, leurs conversations portant notamment sur la qualité et 
la vente des diamants par D______ ; entre le 4 et le 12 avril 2013, ce dernier a 
discuté avec différents interlocuteurs de la possibilité d'écouler, de tailler ou de 
monter des diamants en boucles d'oreille. 


- 5/37 - 
P/4252/2013 
c.b. À teneur du rapport du 12 mai 2013, un total de 62 communications ont été 
établies de D______ à A______ entre le 26 mars et le 8 mai 2013 et, pour la même 
période, 24 communications de A______ à D______. 
Il ressort plus particulièrement des conversations téléphoniques des 1er avril et 3 mai 
2013 entre D______ et A______ que ce dernier connaît E______, lequel a rencontré 
D______ à ces deux dates ("E______ vient d'arriver", "E______ est là"). 
Le 7 mai 2013, à 14h05, A______ a téléphoné à D______. Il lui a dit qu'un policier 
l'avait appelé pour l'informer que "E______" (E______) avait été arrêté à H______ et 
qu'il avait donné son nom car il souhaitait le constituer avocat. A______ a précisé 
que E______ allait être déféré devant le Parquet "pour une commission rogatoire qui 
vient de Belgique…Un mandat d'arrêt international…Si ça te dit quelque chose ?", 
ce à quoi D______ avait répondu : "Qu'est-ce que j'en sais…Ha ha ha (rires)". 
Expliquant qu'il n'était pas autorisé à plaider en France, A______ avait dit qu'il allait 
essayer de trouver un pénaliste français. D______ l'avait alors informé que la police 
avait fouillé le matin même la chambre que lui-même avait occupée à l'Auberge 
G______. D______ avait ensuite évoqué l'achat ("j'ai acheté une voiture") d'une 
Porsche "pour lui rendre service" et que cela allait "se retourner contre [lui]". 
Lorsque A______ lui avait demandé comment E______ avait payé cette voiture 
("parce 
qu'il 
l'a 
payée 
comment"), 
D______ 
avait 
répondu 
: 
"…(silence)…ben…écoute…si t'as d'autres questions… au téléphone… voilà… 
hein… qu'est-ce que tu veux ?...(silence)…". D______ et A______ avaient ensuite 
fait état de la grande probabilité que la police interpelle D______. 
Le même jour à 15h45, A______ avait à nouveau appelé D______ et dit n'être pas 
encore parvenu à trouver un avocat pour E______. Il avait alors affirmé ne pas savoir 
"comment il s'est fait serrer et pourquoi il s'est fait serrer…mais à moins que…", ce à 
quoi D______ avait répondu : "Mais ce que tu m'as dit, c'est que c'était la Belgique 
qui avait fait…". A______ lui avait alors dit : "Exactement, c'est la Belgique qui a 
demandé son extradition !" puis : "Je ne sais pas ce qu'il y a, là, en Belgique…De 
Dieu, de Dieu…[…]". D______ avait ensuite donné rendez-vous à A______ à 
I______. 
d. À teneur du rapport de police du 30 mai 2013, E______ a contacté A______ sur 
son téléphone portable le 24 février 2013 à 13h47, leur conversation ayant duré 55 
secondes. Il s'agissait du seul appel entre les précités sur le téléphone portable de 
A______ dans les six mois précédant leur arrestation, E______ ayant au surplus tenté 
de joindre A______ à six reprises au début du mois de mai 2013, mais sans succès. 
e. Le 17 mars 2015, D______ a versé à la procédure une attestation du 16 mars 2015 
délivrée par son médecin traitant, le Dr M______, selon laquelle il souffrait d'un 
diabète sucré non insulino-dépendant. La non-observance du traitement pouvait 


- 6/37 - 
P/4252/2013 
mener à un dérèglement de la glycémie et en provoquer l'augmentation. Le stress 
modifiait certains facteurs hormonaux qui aggravaient la situation en augmentant la 
glycémie par une autre voie. On pouvait ainsi assister à une importante péjoration de 
l'état du patient. Plusieurs manifestations étaient à craindre, parmi lesquelles figurait 
une diminution de la capacité de discernement, sachant que s'il n'était pas intervenu 
pour empêcher le dérèglement de la glycémie, le tableau clinique pouvait évoluer en 
coma diabétique. 
f. Les prévenus ont fait des déclarations qui peuvent être résumées ainsi : 
 
f.a.a. D______ a été entendu en qualité de prévenu de recel le 7 mai 2013 par la 
police, sur délégation du Ministère public. L'audition a débuté à 23h35, a été 
interrompue de 00h08 à 00h38, et s'est terminée à 02h30. En préambule, la police a 
informé D______ de son droit de faire appel à un avocat de permanence (art. 8 loi de 
la profession d’avocat du 26 avril 2002 [LPAv – E 6 10]) ou à un avocat de choix 
pour l'assister. Le prévenu y a renoncé ("je renonce à ce droit et je suis d'accord 
d'être auditionné hors la présence d'un avocat"), tout en signant le formulaire "droits 
et obligations du prévenu" (40'015 ss). 
 
D'emblée, D______ a admis qu'à sa connaissance, les diamants saisis provenaient du 
braquage survenu à l'aéroport de Bruxelles. 
D______ avait présenté A______ à E______ un an auparavant. Ces derniers s'étaient 
vus à quatre ou cinq reprises depuis. À cette époque, E______ s'était vanté devant 
A______ de détenir des diamants provenant du braquage belge. Ce dernier avait 
d'ailleurs demandé à D______ s'il était au courant de cela. 
L'après-midi du 7 mai 2013, A______ l'avait avisé par téléphone qu'il avait reçu 
l'appel d'un policier français qui l'avait informé de l'arrestation de E______ à 
H______ et "qu'il était question de mandat d'arrêt international". Parallèlement, lui-
même avait été averti par le tenancier de l'Auberge G______ que les chambres 
avaient été fouillées par la police scientifique. Pressentant qu'il allait être interpellé 
par les forces de l'ordre, il avait demandé à rencontrer A______ à I______ afin "de 
lui faire part de [s]es inquiétudes". Il lui avait expliqué "dans quelles circonstances 
[il] avai[t] été amené à [s]e trouver en possession de ces diamants (…) [qui] 
provenaient du braquage en question". Ils avaient ensuite décidé de se rendre, dans 
leurs véhicules respectifs, à son domicile afin qu'il puisse "remettre [à A______] 
toutes les clés donnant accès au local, le but de cette démarche étant d'éviter que 
[les] services [de police] ne les trouvent et localisent le dépôt et les diamants". 
Ensuite, il avait demandé à A______, qui était à la fois son ami et son avocat, 
d'emporter les clés. 


- 7/37 - 
P/4252/2013 
À l'issue de l'audition, les inspecteurs ont demandé à D______ s'il souhaitait recevoir 
la visite d'un médecin, ce qu'il a refusé. Sur question de la police, il a indiqué prendre 
des médicaments pour le diabète et les avoirs emmenés avec lui lors de son 
interpellation. 
f.a.b. Le 8 mai 2013, D______ a été entendu par le Ministère public en présence de 
Me N______, en défense obligatoire. Au début de l'audience, D______ a confirmé 
l'intégralité des déclarations faites la veille (50'000 ss). 
Au surplus, D______ s'était "fortement douté" que les diamants que lui avait remis 
E______ provenaient du braquage de l'aéroport de Bruxelles, dès lors qu'au fil du 
temps, E______ lui faisait des sourires ou des clins d'œil lorsqu'il parlait des 
diamants, qu'il avait lu un compte-rendu du braquage sur internet et qu'une dizaine de 
jours après le braquage, E______ lui avait remis quatre diamants en lui demandant 
de les garder. Lorsque E______ lui avait apporté le solde des diamants, il lui avait dit 
qu'il s'agissait de "sa part". 
Selon D______, E______, qui connaissait A______, avait contacté ce dernier pour 
l'avertir de son arrestation. A______ savait que D______ et E______ étaient 
également amis. 
Le jour des faits à I______, D______ avait remis une des clés du local L______ à 
A______, sans lui laisser le choix, puis l'avait fait venir chez lui pour récupérer les 
deux autres, cela afin que la police ne "pose pas de questions" à ce sujet. Il avait dit à 
A______ "qu'il y avait des objets qui appartenaient à E______" dans le local, ainsi 
que CHF 100'000.- à lui. A______ "s'[était] également douté qu'il devait s'agir des 
diamants car E______ s'en vantait partout", précisant que "E______ disait toujours 
qu'il avait des objets à vendre" et "Me A______, qui avait entendu parler du 
braquage de Bruxelles, se doutait bien qu'il devait s'agir des diamants du butin, 
comme tout le monde". Lors d'une soirée, A______ lui avait dit : "Je ne comprends 
pas il parle toujours de ces diamants, est-ce qu'il a avoir [sic] quelque chose avec le 
braquage de Bruxelles ?", ce à quoi lui-même avait répondu : "Mais non qu'est-ce 
que tu racontes". 
f.a.c. D______ a renoncé à être entendu par le Tribunal des mesures de contrainte 
(TMC). Dans ses observations à l'attention de cette juridiction, le 10 mai 2013, son 
conseil a écrit, se référant aux auditions déjà effectuées, que D______ avait 
parfaitement coopéré avec les enquêteurs et n'avait pas cherché à cacher des faits, ni 
à minimiser sa responsabilité, tout en insistant sur la santé fragile de son mandant, 
qui souffrait du diabète. 
f.a.d. Le 14 mai 2013, D______ a été réentendu par le Ministère public, toujours en 
présence de son conseil. Il est en partie revenu sur ses déclarations, en particulier 


- 8/37 - 
P/4252/2013 
quant au rôle de A______. En recevant l'appel de ce dernier, il avait "paniqué, car [il 
pensait] aux diamants qui étaient dans le coffre évidemment". Lorsqu'il l'avait vu à 
I______, il lui avait remis la clé en disant "il y a des objets de valeur dedans". Son 
interlocuteur lui avait répondu "ok". 
S'il avait initialement dit qu'"il avait mis A______ au parfum, que par ailleurs, il 
avait bien dû se rendre compte qu'il s'agissait de la cache des diamants, car 
E______ en parlait ouvertement", c'était parce qu'il était perturbé par tous ses 
interrogatoires, qu'il n'avait pas mangé pendant deux jours et n'avait pas pris ses 
médicaments alors qu'il souffrait du diabète, ce qui lui avait fait dire des "bêtises". 
Selon D______, "A______ [lui avait] juste rendu service. Ce n'est pas juste qu'il soit 
en prison", précisant encore : "Quand A______ a pris les clés, il savait qu'il allait 
soustraire à la justice des objets et des valeurs. Je termine en disant que mon rôle 
n'est pas de l'accabler, c'est [une] amitié depuis plus de 25 ans". Lors de leur 
conversation téléphonique du 7 mai 2013, il avait parlé d'un véhicule car A______ 
"n'était pas au courant des diamants". Mais quand D______ avait dit pressentir son 
interpellation, il faisait bien allusion aux diamants ; ce n'était pas à cause de la 
Porsche qu'il avait souhaité voir A______. 
Sur question quant au sort des diamants non retrouvés, D______ a admis en avoir 
vendu un à F______, à qui il avait déclaré que la pierre "était tombée du camion, 
manière de dire que [celle-ci] n'était pas officielle, certainement volée". Il avait 
"vraiment utilisé ces termes (…)" pour désigner le diamant. 
f.a.e.a. À compter de son audition du 15 mai 2013 et au cours des suivantes, les 16, 
24 et 28 mai 2013, puis les 24 et 25 février 2015 devant le Ministère public, 
D______ est revenu sur ses déclarations. 
Lorsque E______ avait été arrêté et que A______ lui avait dit que c'était à la 
demande des Belges, D______ s'était rendu compte du lien avec le braquage de 
l'aéroport. À I______, D______ lui avait indiqué l'adresse exacte L______ ("au sous-
sol, une porte blindée, tu ne peux pas te tromper"). Il avait en outre mentionné la 
présence d'"objets de valeur" sans préciser le nom de leur propriétaire. Il lui avait 
remis la clé et A______ avait dit "si on vient perquisitionner chez moi, je dirais à la 
police à quoi ça sert et qu'est-ce que ça ouvre [sic]". Il n'avait pas remis directement 
les trois clés à A______ car une suffisait pour ouvrir la cave. 
D______ avait effectivement rencontré A______ car il pressentait son interpellation, 
mais ce dernier ne pouvait en connaître la raison. 
D______ a, en particulier, contesté avoir dit, lors de son audition du 14 mai 2013, 
que A______ savait qu'il allait "soustraire à la justice des objets et des valeurs" en 


- 9/37 - 
P/4252/2013 
prenant possession des clés, ces mots étant, selon son conseil, ceux d'un juriste. Il 
s'était également trompé lorsqu'il avait déclaré avoir dit à A______ que le local 
contenait les objets de E______. Au surplus, il a contesté avoir expliqué à la police 
qu'il avait communiqué à A______ les circonstances dans lesquelles il avait été 
amené à se trouver en possession des diamants, que ces derniers provenaient du 
braquage, "qu'il y [avait] des objets à E______ dedans" ou encore qu'une somme lui 
appartenant s'y trouvait. 
Après avoir confirmé, le 16 mai 2013, qu'il avait expliqué à F______ que les 
diamants étaient "tombés du camion", D______ l'a nié à compter de son audition du 
28 mai 2013. D______ ne s'était pas douté que les diamants avaient une provenance 
délictuelle jusqu'à l'arrestation de E______. 
D______ avait demandé l'assistance d'un avocat en la personne de Me N______ lors 
de son audition du 7 mai 2013. La police lui avait répondu que, le conseil ne 
répondant pas à son téléphone, l'audition devait se poursuivre. 
f.a.e.b. En réponse aux multiples questions du conseil de A______, D______ a 
notamment déclaré : 
- 
n'avoir jamais dit à la police qu'il avait expliqué à A______ "dans quelles 
circonstances [il avait] été amené à [se] trouver en possession de ces diamants et 
que ces derniers provenaient du braquage en question" ; 
- 
que la discussion à I______ n'avait pas porté sur les diamants ; 
- 
qu'à son domicile, il avait remis les clés du local à A______ "en trois secondes" ; 
- 
que A______ ne pouvait pas se douter que le local L______ contenait le produit 
d'une activité illégale, lui-même n'ayant rien dit qui permettait de le deviner ; 
- 
que selon les écoutes téléphoniques, ce qui nourrissait ses inquiétudes étaient 
exclusivement les ennuis judiciaires de E______ et l'implication éventuelle de 
D______ en raison du prêt de la Porsche ; 
- 
que E______ avait dîné chez A______ à deux reprises ; 
- 
que A______ savait que D______ avait toujours du cash ; 
- 
qu'à la question de savoir si A______ savait que sa famille n'avait pas de 
difficultés financières, il a répondu "grâce à dieu on n'en a pas". 


- 10/37 - 
P/4252/2013 
Au sujet des conditions de l'audition du 7 mai 2013, D______ a expliqué : 
- 
qu'il était perturbé, avait mélangé les choses et s'était trompé ; 
- 
que la différence entre ses premières déclarations et les suivantes était due au fait 
qu'il était atteint de diabète et que la police ne lui avait pas remis ses 
médicaments malgré sa demande. Il avait ainsi vécu deux jours sans 
médicaments, sans manger, avec une grosse pression et avait souffert de fatigue 
renforcée par le stress, de sorte qu'il avait perdu ses moyens ; 
- 
que la police lui avait fait dire ce qu'elle avait envie et qu'avec du recul, il 
ressentait qu'elle avait voulu "charger" A______. 
f.a.f. À la police belge le 20 septembre 2013, D______ a déclaré qu'il n'avait pas 
demandé à E______ si les diamants que ce dernier avait déposés chez lui provenaient 
du braquage de l'aéroport international de Bruxelles. Il ne savait pas d'où provenaient 
ces pierres mais, à chaque émission de télévision évoquant ce braquage, il demandait 
à E______ si le butin remis provenait de là et ce dernier faisait des sous-entendus ou 
un "petit sourire" sans répondre précisément. Il avait dès lors supposé que les 
diamants provenaient de ce casse, sans en avoir la certitude. Il avait placé les 
diamants dans une cave blindée pour les "cacher". 
A______ avait relevé "plein de sous-entendus" portant sur des diamants et lui avait 
dit "qu'il espérait que ça ne venait pas du braquage d'il n'y a pas longtemps". 
Lorsqu'il avait remis les clés du local L______ à A______, il lui avait dit qu'il y avait 
des "valeurs" à l'intérieur et "si on te pose des questions par rapport à ces clés, tu dis 
à quoi elles servent et ce qu'elles ouvrent". 
Le but de D______ avait été " de lui rendre service [à E______] et de vendre des 
diamants pour lui, en tout cas pas pour [s']enrichir. Il n'avait pas besoin de ça, [s]es 
comptes [n'étaient] pas bloqués (…) [Il était] déjà riche.". 
f.b.a. A______ a été entendu par la police en qualité de prévenu de recel le 7 mai 
2013, en présence de Me François CANONICA, le procès-verbal énonçant, en 
préambule, "s'agissant d'un cas de défense d'office, je souhaite faire appel à mon 
avocat privé et je désire qu'il m'assiste durant mon audition". A______ a contesté la 
commission de toute infraction et refusé de répondre aux questions, invoquant le 
droit de se taire et le secret professionnel. 
f.b.b. Il a été entendu par le Ministère public le 8 mai 2013 en qualité de prévenu de 
recel puis, les 14, 15 et 16 mai 2013, ainsi que les 24 et 25 février 2015, de 
blanchiment d'argent et d'entrave à l'action pénale, toujours assisté de son conseil, en 
défense obligatoire. 


- 11/37 - 
P/4252/2013 
A______ a déclaré connaître D______ depuis 25 ans et le considérer à la fois comme 
un client et un ami. Il avait fait la connaissance de E______ une année ou deux 
auparavant et l'avait vu à une dizaine de reprises, dont une ou deux fois entre le 18 
février et le 3 mai 2013, date de leur dernière rencontre. E______ ne lui avait jamais 
parlé de diamants et il ne s'était jamais douté qu'il pouvait détenir un butin en lien 
avec le braquage de Bruxelles. E______ lui avait dit qu'il avait eu des démêlés avec 
la justice par le passé, sans qu'il n'en connaisse les détails. En fait, il était possible 
que A______ ait demandé à D______ s'il était au courant de cette histoire de 
diamants car "E______ avait fait des remarques allusives ou des sous-entendus à 
propos des diamants" qui avaient attiré son attention. 
Il ne se souvenait plus de la teneur de la conversation téléphonique qu'il avait eue 
avec E______ le 24 février 2013, mais celui-ci l'avait fait joindre à la suite de son 
arrestation pour le constituer avocat, ce dont il avait averti D______ dès lors qu'ils 
étaient amis. E______ ne lui avait jamais demandé d'être son avocat auparavant. Il ne 
se souvenait pas que la police lui ait dit que E______ avait été arrêté à la demande 
d'une autorité étrangère, sans toutefois l'exclure. D______ avait reçu un appel du 
patron de l'Auberge G______ lorsqu'ils étaient à I______, l'informant de ce que la 
police y avait effectué une perquisition. À I______, D______ lui avait fait part de ses 
inquiétudes quant au fait qu'il avait prêté un véhicule à E______ et que la police 
risquait de lui poser des questions "sur les actes en relation avec les faits reprochés à 
E______". Ni D______ ni lui-même ne connaissaient les faits reprochés à celui-là. 
D______ lui avait alors remis une clé, dont il lui avait dit qu'elle ouvrait un "coffre" 
contenant plusieurs valeurs, dont des espèces, dont il pourrait avoir besoin en cas de 
coup dur, pour payer un avocat ou faire face aux dépenses de sa famille. D______ lui 
avait ensuite demandé de venir chez lui pour "poursuivre [la] discussion" sans être 
dérangés et pour y boire un verre. 
À J______, ils avaient devisé sur ce qui pourrait se passer, juridiquement parlant, si 
la police venait interroger D______ au sujet du véhicule susmentionné. A______ 
avait donné toutes les possibilités théoriques, de la moins coercitive à la plus 
coercitive. Il n'avait pas souvenir d'avoir dit que E______ "risquait gros" mais, lors 
d'une audience ultérieure, l'a admis comme possible en se référant au fait que 
E______ était récidiviste. 
A______ a déclaré, sur question du Procureur le 8 mai 2013, "je ne savais pas qu'il 
fallait trois clés pour ouvrir le local". À teneur de l'audition du 14 mai 2013, 
D______ lui avait remis deux autres clés lorsqu'il était parti de J______, sur le pas-
de-porte, sans rien dire à leur propos. Lui-même était pressé et n'avait pas posé de 
question, bien qu'il ait remarqué qu'elles étaient toutes semblables. Il ignorait 
l'emplacement exact du "coffre" ou comment celui-ci s'ouvrait et ne s'était pas non 
plus douté qu'il contenait le produit d'une infraction. Lors de son interpellation, il 
avait refusé de remettre les clés aux autorités considérant qu'il s'agissait-là de son 
rôle d'avocat. 


- 12/37 - 
P/4252/2013 
Fin 2012, début 2013, A______ avait eu "des soucis de trésorerie" et D______ lui 
avait prêté une somme de CHF 200'000.-. 
f.b.c. À l'audience tenue par-devant le TMC le 10 mai 2013, A______ a confirmé 
l'existence de remarques allusives et de sous-entendus proférés en public par 
E______ au sujet des diamants. 
f.c. Selon F______, un autre prévenu, les affaires de D______ étaient florissantes et 
ce dernier était "très à l'aise" financièrement, étant encore précisé qu'il avait toujours 
beaucoup de liquidités sur lui. 
f.d. E______ a été interrogé par la police belge les 9 et 20 septembre 2013. Il avait 
fait la connaissance de A______, "un avocat qui est un ami de D______", par 
l'intermédiaire de ce dernier en 2011 ("il y a environ deux ans") à Genève. Il était allé 
manger quelques fois chez lui en France. Il ne savait pas si D______ lui avait parlé 
des diamants. Pour sa part, E______ n'en avait discuté qu'avec D______, qui n'avait 
jamais su qu'ils provenaient du casse de Bruxelles. S'il avait contacté A______ lors 
de son arrestation, c'était uniquement pour le constituer avocat, bien qu'il n'eût jamais 
été son conseil auparavant. 
E______ a précisé au sujet des diamants : "Je savais exactement quoi en faire et où 
aller, soit chez D______ qui me trouverait une solution pour les écouler. Je lui ai 
remis le sac chez lui et ensemble nous sommes allés dans la cave du quartier de 
L______ où D______ a déposé la marchandise. (…) Le deal avec D______ 
consistait à ce qu'il me trouve des acheteurs de même qu'à évaluer la valeur des 
diamants". 
g. Divers témoins ont été entendus : 
g.a. Selon O______, fille de D______ entendue les 7 et 16 mai 2013, le jour des 
faits, vers 11h30, sa mère lui avait dit que E______ "s'était fait arrêter (…), qu'elle 
l'avait appris de [son] père" et que "c'était une histoire de diamants", ce qu'elle a 
confirmé au Ministère public. Auparavant, elle n'avait jamais entendu parler de 
diamants. De retour chez elle vers 18h30, elle avait constaté la présence de A______. 
Ce dernier avait dit à ses parents que E______ l'avait fait contacter via la police 
française. Elle avait entendu que ce dernier se trouvait "proche de la Belgique". 
A______ avait dit qu'il était probable que la police perquisitionne leur domicile et 
que leur famille pouvait être sur écoute. Son père s'était d'ailleurs rendu compte qu'il 
avait été suivi. Elle a précisé, devant la police, que A______ avait informé ses 
parents "que E______ risquait gros [et] qu'il aurait besoin d'un bon avocat", ce 
qu'elle a confirmé devant le Ministère public, tout en précisant qu'il se référait au 
passé de E______. 


- 13/37 - 
P/4252/2013 
Son père savait que E______ avait fait de la prison. Lors d'une soirée, ce dernier 
avait expliqué, au cours d'une discussion sur les détenus d'une prison de haute 
sécurité, "qu'il était passé par là et qu'il connaissait quelques personnes" . 
g.b. P______, épouse de D______, a déclaré les 7 et 16 mai 2013 que son mari et 
A______ étaient venus à J______ le jour des faits vers 18h00. Ils avaient parlé de 
l'arrestation de E______ en France, du fait que la police avait perquisitionné 
l'Auberge G______ et qu'il conduisait une voiture appartenant à la société Q______, 
dont elle était l'administratrice. A______ leur avait conseillé de dire ce qu'ils savaient 
à la police. Elle-même était déjà au courant des faits car son époux le lui avait dit par 
téléphone vers 11h00. Deux mois auparavant, E______ lui avait demandé en 
plaisantant si elle voulait des diamants ou si elle connaissait des gens qui en 
cherchaient. A______ connaissait ce dernier par l'intermédiaire de son époux. 
Elle avait contacté un ami, avocat en France, pour tenter de trouver un défenseur 
pour E______, lequel lui avait répondu par SMS : "C'est E______ qui vous demande 
[?], parce que normalement il connaît du monde". 
g.c. Il ressort de l'audition de R______, le 14 mai 2013, que D______ lui avait 
demandé d'évaluer les diamants, de sorte qu'il lui avait posé quelques questions pour 
s'assurer de la légalité des pierres. Sa réponse avait été "Pose pas de questions, il me 
les a donnés", avant de finalement admettre qu'ils provenaient du braquage belge. 
g.d. S______, employé de l'Auberge G______, a déclaré qu'il avait sympathisé avec 
E______, client de l'établissement, qu'il avait rencontré à quatre ou cinq reprises 
depuis l'été 2011 et qui lui avait révélé avoir fait de la prison pour braquage. 
g.e. Selon T______, gérant du bar U______, D______ n'était pas dans le besoin et ne 
le cachait pas. 
g.f. V______ était le directeur d'une société gérant, notamment, des immeubles 
appartenant à W______, dont l'administratrice était P______. À ce titre, il récoltait 
chaque semaine l'argent des loyers, qu'il remettait directement à D______, en 
espèces, soit l'équivalent d'environ CHF 15'000.- par semaine. 
h.a. Les 13 et 17 mars 2015, A______ et D______ ont requis du Ministère public la 
mise à l'écart du dossier du procès-verbal de l'audition de D______ à la police du 7 
mai 2013 (pièces 40'015 à 40'021) et celui de sa première comparution devant le 
Ministère public du 8 mai 2013 (pièces 50'000 à 50'002), motif pris d'une violation 
des règles sur la défense obligatoire ainsi que le refus opposé à D______ d'avoir 
accès à ses médicaments, qui emportait violation de la Convention européenne des 
droits de l'Homme (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales du 4 novembre 1950 [CEDH – RS 0.101]). 


- 14/37 - 
P/4252/2013 
h.b. Par décision du 27 mars 2015, le Ministère public a rejeté lesdites requêtes. 
h.c. La Chambre pénale des recours (ci-après : CPR) a, par arrêt du 6 mai 2015, 
rejeté les recours de A______ et D______. Même en chargeant la police de procéder 
à la première audition de D______ après avoir ouvert une instruction, le Ministère 
public n'avait pas à le pourvoir d'un défenseur "obligatoire" avant de l'avoir lui-même 
entendu (art. 131 al. 2 CPP). L'investigation dont le Ministère public chargeait la 
police se justifiait car les renseignements parvenus à la connaissance de celle-ci 
n'établissaient pas clairement les soupçons retenus et, dès lors, un cas de défense 
obligatoire (ACPR/1______). 
En deuxième lieu, il ressortait du procès-verbal d'audition du 7 mai 2013 que 
D______ avait décliné l'offre de voir un médecin et n'avait pas réclamé ses 
médicaments, le procès-verbal ne laissant pas apparaître que le prévenu n'était pas en 
possession de ses moyens. Le 8 mai 2013, D______, dûment assisté de son conseil, 
n'avait pas demandé ses médicaments, avait confirmé ses déclarations de la veille et 
ne s'était pas plaint des conditions dans lesquelles celles-ci avaient été recueillies, à 
l'instar de ce qui s'était passé le 14 mai 2013. Il était significatif que ce soit près de 
deux ans plus tard que les recourants avaient sollicité la mesure de mise à l'écart, ce 
qui apparaissait contraire à la bonne foi (ACPR/1______). 
i. Lors de l'audience de jugement du 23 novembre 2015 : 
i.a. À titre préjudiciel, les conseils de D______ et de A______ ont réitéré la requête 
refusée par la CPR. 
Le Tribunal a rejeté la question préjudicielle soulevée par D______ et, dans la 
mesure de sa recevabilité, celle invoquée par A______. 
i.b.a. Selon D______, la police ne l'avait pas informé le 7 mai 2013 de son droit de 
faire appel à un avocat. Les inspecteurs avaient répondu à sa demande que 
Me N______ n'était pas joignable et qu'il fallait commencer l'audition. Il n'avait pas 
sollicité d'avocat de permanence car il était stressé et complètement effondré par 
rapport à ses amis et sa famille. Il avait demandé ses médicaments à plusieurs 
reprises, sans succès, alors même qu'il les avait remis à un policier à la maison. À 
l'inspecteur qui lui avait demandé à la fin de son audition s'il souhaitait voir un 
médecin, il avait répondu qu'il devait prendre ses médicaments. La police lui avait 
fait subir de "grosses pressions" et le procès-verbal ne correspondait pas à sa façon 
de parler. Il contestait toute humeur "guillerette" durant l'interrogatoire. Les 
inspecteurs avaient protocolé à sa demande la phrase "Vos investigations vous ont 
conduits à un local situé au sous-sol du L______", pour ne pas courir le risque de 
subir des représailles de la part de E______ et de ses acolytes. 


- 15/37 - 
P/4252/2013 
Sa relation avec le Procureur était plutôt bonne, contrairement à celle avec les 
inspecteurs de police venus l'interpeller. Il était dans un état second, ce qui expliquait 
qu'il n'ait rien dit le 8 mai 2013 des circonstances de son audition de la veille à la 
police. Il ne se souvenait pas avoir demandé ses médicaments au Ministère public, 
mais c'était probablement le cas. 
D______ a persisté à contester l'implication de A______ tirée de ses propos. 
D'ailleurs, ce n'était pas ses mots qui avaient été protocolés et il n'avait parlé que 
d'argent à A______ à I______. Mais il était vrai que E______ parlait tout le temps de 
diamants et que A______ lui avait demandé si cela avait à voir avec un quelconque 
vol, ce qu'il avait démenti. En outre, il a confirmé avoir dit, le 14 mai 2013, "Quand 
A______ a pris les clés, il savait qu'il allait soustraire à la justice des objets de 
valeur. (…) mon rôle n'est pas de l'accabler, c'est amitié de plus de 20 ans (sic)", 
expliquant qu'il faisait ici référence à l'argent qui se trouvait dans le local L______. Il 
n'avait "évidemment pas envie que la police mette la main sur les diamants" non 
plus, mais A______ n'était pas au courant de leur présence. 
D______ a confirmé qu'une seule des trois clés suffisait pour ouvrir le local, ce qu'il 
n'avait pas dit à A______. Il lui avait demandé de venir chez lui pour rassurer sa 
femme et parler de la problématique de la voiture de E______ immatriculée au nom 
de Q______. 
D______ a contesté s'être ouvert à R______ sur la provenance des diamants. Il n'était 
pas sûr d'avoir dit à F______ que les diamants étaient "tombés du camion", termes 
que ce dernier pouvait aussi avoir mal compris. 
Sur question de son conseil, D______ a confirmé, se référant à la pièce 50'002 du 8 
mai 2013, que A______ lui avait dit qu'il dirait la vérité si on le questionnait. La 
phrase qui suivait, "[A______] s'était également douté qu'il devait s'agit des 
diamants", n'était toutefois qu'une supposition de sa part. 
Selon les explications de son conseil, la demande du 17 mars 2015 de retrait de la 
procédure du procès-verbal du 7 mai 2013 s'expliquait par le fait qu'il pensait être 
jugé par la voie de la procédure simplifiée. Il avait décidé de déposer cette requête au 
vu de l'ampleur que prenait cette affaire. 
Son conseil a produit un chargé de pièces, qu'il a commentées. Chaque fois que 
E______ lui écrivait ou lui faisait passer des messages de menaces ou de pressions, 
D______ prenait contact avec la police, dont il avait demandé la protection car il 
avait peur. D______ était persuadé que E______ était l'auteur du SMS figurant en 
pièce 6. Se référant à la pièce 7, E______, accompagné de ses acolytes, avait rendu 
visite à l'une de ses connaissances et lui avait dit, en parlant de D______ : "On sait 


- 16/37 - 
P/4252/2013 
où il habite, quelles sont ses habitudes, qui il fréquente, la couleur de sa voiture, 
qu'il porte la barbe […] J'ai des associés et il faut commencer à rembourser". 
i.b.b. A______ a déclaré avoir rencontré E______ durant le premier semestre 2012 et 
l'avoir vu entre cinq et six fois depuis, jamais seul à seul. Ce dernier lui avait parlé de 
son "passé judiciaire assez rapidement", peut-être même lors de leur première 
rencontre, où il avait révélé le nombre d'années de réclusion purgées duquel il avait 
déduit qu'il avait dû s'agir "d'un braquage ou de quelque chose d'important". Il avait 
entendu parler du casse de Bruxelles par les médias, comme tout le monde. Entre cet 
événement et le 7 mai 2013, il avait vu E______ au moins une fois, lors d'un repas au 
cours duquel il n'avait toutefois pas été question de diamants. 
Selon les propos tenus par A______ devant le TMC, E______ avait dit à une reprise 
que le casse de Bruxelles était le "coup du siècle", sans pour autant laisser entendre 
qu'il y était mêlé. A______ s'était quand même posé la question de son implication et 
en avait parlé à D______ qui lui avait répondu par la négative. Lorsqu'il avait reçu 
l'appel téléphonique de la police française le 7 mai 2013, il avait bien été informé que 
E______ avait été arrêté dans le cadre d'une commission rogatoire émanant de la 
Belgique, sans pour autant faire le rapprochement car c'était "deux mois et demi 
après". 
Il avait retrouvé D______ à I______ plutôt qu'à son Étude sans raison particulière, 
sinon que "c'était discret car il n'y a[vait] personne". D______ était nerveux, tendu 
et stressé. Ils avaient beaucoup parlé de la voiture de Q______, mais avaient 
également évoqué d'autres sujets. Il avait attribué le "quasi effroi" de D______ à ses 
démêlés passés avec la justice et à la peur d'être interpellé ou interrogé. Il pensait que 
la crainte de D______ était "exagérée au regard d'une certaine objectivité". 
D______ lui avait indiqué l'adresse de la cave, laquelle, dans l'esprit de A______, 
s'ouvrait avec trois clés, qu'il n'avait pas particulièrement regardées. 
Il n'avait pas d'emblée coopéré avec la police car, sous le choc de son arrestation, il 
s'était "retranché derrière son métier d'avocat" et avait demandé l'assistance du 
Bâtonnier. Pour lui, les déclarations initiales de D______ reflétaient la peur qu'il 
ressentait ou un poids devenu insupportable à porter seul. 
D______ n'avait pas besoin d'argent, ses affaires étaient florissantes. A______ ne 
l'avait jamais suspecté d'avoir une conduite contraire à la légalité, c'était impensable 
qu'il puisse être mêlé à une affaire illégale. 
i.c. X______, inspecteur de police ayant procédé à l'interpellation et à l'audition de 
D______ le 7 mai 2013, a été entendu. Les choses étaient un peu "tendues" au début, 
en raison de la perquisition, mais D______ était ensuite revenu à de "meilleurs 


- 17/37 - 
P/4252/2013 
sentiments", l'ambiance s'étant relâchée lorsque tout avait été "cadré". Ils n'avaient 
pas directement parlé du braquage de Bruxelles. D______ savait pourquoi la police 
était là ("Je vous attendais"). Il leur avait calmement indiqué l'emplacement des 
diamants. X______ n'avait pas entendu D______ parler de médicaments. En général, 
les inspecteurs demandaient toujours à la personne interpellée si elle prenait des 
médicaments et, dans l'affirmative, ceux-ci étaient emportés par la police. A______ 
avait refusé de donner les clés aux gendarmes, invoquant le secret professionnel, et 
avait persisté dans son refus après qu'ils lui eurent expliqué que D______ avait 
donné son accord. X______ avait retrouvé D______ au local L______ où "le climat 
était très bon, très détendu et cordial". D______ avait bien collaboré et les avait 
"bien aidés à retrouver la cave contenant les diamants", qu'ils auraient été en peine 
de trouver le soir même. 
Décrivant les circonstances générales de l'audition, X______ a déclaré : "L'ambiance 
lors de son audition était très bonne. Il nous est arrivé de plaisanter avec lui (…). 
L'audition s'est passée vraiment bien" (…). "Les choses s'étaient bien passées" (…). 
"À la fin de son audition, M. D______ était bien. J'ai même un très bon souvenir de 
cette audition au vu du très bon comportement de M. D______ : Je n'ai pas le 
souvenir qu'il y ait eu un quelconque incident. Il ne m'a pas semblé particulièrement 
fatigué, pas plus que nous, car nous avions tous eu une longue journée". 
Des questions avaient bien été posées à D______, mais peu et essentiellement afin de 
recadrer le déroulement de l'audition et respecter une certaine chronologie. En 
particulier, nonobstant le lien d'amitié de D______ avec A______, il n'avait pas été 
nécessaire d'insister sur l'implication de ce dernier. Le procès-verbal avait été rédigé 
au plus proche des déclarations de D______, qui n'avait pas formulé la moindre 
contestation à ce sujet. Même s'il ne s'en souvenait pas, il était possible que la 
mention "Vos investigations vous ont conduits […]" figurant au procès-verbal du 7 
mai 2013, ait été protocolée à la requête de D______, souhaitant éviter le risque de 
représailles de E______. 
Sur le point de savoir si D______ avait demandé à être assisté d'un avocat, le témoin 
a déclaré : "Nous avons discuté avec lui de manière très cordiale et il nous a dit : 
Non, non, pas de problème. Je n'ai pas besoin d'avocat". D______ avait pris 
connaissance de ses droits avant de débuter l'audition et la "phrase habituelle" avait 
été protocolée. Si D______ avait demandé à être assisté par Me N______ et que 
celui-ci n'avait pas été joignable par téléphone, il s'en serait souvenu. X______ avait 
eu contact avec le Procureur, qui lui avait confirmé que l'audition de D______ ne 
s'inscrivait pas dans le cadre d'une défense obligatoire et qu'il n'était, à ce titre, pas 
nécessaire de faire appel à un avocat. Si D______ avait été entendu au sujet d'un 
brigandage aggravé, un avocat lui aurait été désigné, mais tel n'était pas le cas. 


- 18/37 - 
P/4252/2013 
S'agissant de l'accès aux médicaments, X______ a déclaré que "M. D______ avait 
l'air tout à fait bien. Il répondait à nos questions sans problème et manifestait la 
volonté de nous expliquer les choses. […] il n'avait pas l'air malade ou affaibli". Il 
n'avait pas le souvenir que D______ avait parlé de médicaments. Les choses se 
passant cordialement, il lui aurait été donné ce qu'il demandait s'il avait émis un 
souhait, en particulier pour un traitement. Bien qu'il n'eût pas déposé lui-même la 
médication de D______ au dépôt, celle-ci devait s'y trouver. Sur question du conseil 
de A______ faisant remarquer que tel n'était pas le cas, le témoin a expliqué qu'il lui 
était arrivé de voir que des objets tels que des paquets de cigarettes ou des 
médicaments n'y étaient pas mentionnés. 
i.d. Deux témoins de moralité de A______ ont été entendus : 
- 
Y______ avait travaillé avec lui en qualité d'avocat-stagiaire de 1990 à 1992 puis 
en tant que collaborateur jusqu'en 2003. Ils s'étaient rapidement liés d'amitié. 
A______, d'apparence robuste, était assez sensible. Il faisait tous les efforts 
nécessaires pour accomplir les mandats qui lui étaient confiés, était soucieux de 
l'éthique et de la relation avec les clients et ses confrères. Il était en outre 
respectueux de la magistrature. 
- 
Z______ connaissait A______ depuis environ 40 ans. D'abord amicale, leur 
relation était également devenue professionnelle. Chef d'entreprise dans le 
domaine de la logistique et du mobilier de bureau, il avait eu recours à ses 
compétences d'avocat et avait toujours été très satisfait de ses services. Au regard 
de son intégrité, il considérait comme incompatible avec sa personnalité que 
celui-ci ait participé à une activité illégale. 
C. 
a. Par ordonnance présidentielle du 31 août 2016, la CPAR a rejeté la réquisition de 
preuve de A______, ordonné l'ouverture d'une procédure orale et fixé les débats 
d'appel. 
 
b.a. Lors de l'audience, A______ a persisté à contester les faits qui lui étaient 
reprochés et confirmé les déclarations faites en première instance. 
Il ne savait plus précisément si c'était D______ ou lui-même qui avait fait référence 
au brigandage survenu à l'aéroport de Bruxelles, à la suite de certains sous-entendus 
de E______ au sujet de diamants. En tout cas, il n'y avait jamais eu d'allusions 
verbales directes de la part de E______ en lien avec ce brigandage. Les médias, en 
particulier la télévision, évoquaient sans cesse cette affaire et E______ avait un 
sourire qui lui avait ensuite suggéré la question qu'il avait posée à D______ ; ce 
sourire semblait surtout signifier "quel beau coup". D'ailleurs, E______ avait 
clairement affirmé par la suite que A______ n'était au courant de rien. Il s'agissait 


- 19/37 - 
P/4252/2013 
d'un repris de justice qui avait payé sa dette, raison pour laquelle il ne voyait pas 
d'inconvénients à le fréquenter. 
Lorsqu'il s'était rendu au domicile de D______, dans l'après-midi du 7 mai 2013, il 
n'avait jamais été question de diamants. Il avait bien décerné l'état de stress dans 
lequel celui-ci se trouvait, suite à l'arrestation de E______. Il avait notamment 
expliqué à l'épouse et à la fille de D______ qu'étant donné que E______ avait été 
arrêté, qu'il avait un passé assez lourd et n'avait vraisemblablement pas été interpellé 
pour du menu frottin, il pourrait être question d'un simple interrogatoire par la police, 
en passant par une interpellation et une perquisition, puisque l'intéressé avait été 
arrêté au volant d'une voiture créant un lien avec eux. 
Il ne pouvait expliquer comment O______ avait pu déclarer à la police que 
l'arrestation de E______ était liée à une histoire de diamants, car il était certain qu'en 
sa présence il n'avait jamais été mentionné de tels propos. 
 
b.b. Par la voix de ses conseils, A______ persiste dans les conclusions de sa 
déclaration d'appel et sa requête visant à faire écarter de la procédure les procès-
verbaux des auditions de D______ les 7 et 8 mai 2013, qui étaient inexploitables. Il 
ne s'était pas exprimé dans les termes protocolés, la police ayant suggéré les réponses 
fournies par D______. Au demeurant, il n'était pas crédible que les conseils de 
A______ auraient intimidé D______ au point que celui-ci rétracte ses déclarations 
initiales. La culpabilité de A______ reposait exclusivement sur les déclarations de 
D______, très défavorablement connu des services de police. 
A______ était ainsi affecté par les conditions de recueillement des déclarations de 
son co-prévenu en lien avec le verdict de culpabilité. Or, D______ aurait dû être 
assisté d'un avocat dès sa première audition par la police menée sur délégation du 
Ministère public, comme l'avait été A______, de sorte que les procès-verbaux des 
auditions de D______ les 7 et 8 mai 2013 devaient être écartés de la procédure, 
indépendamment de leur qualification en preuves "inexploitables" au sens absolu 
(art. 141 al. 1 CPP) ou relatif (art. 141 al. 2 CPP). 
Il s'agissait d'une défense obligatoire, dans la mesure où le cas était grave et d'emblée 
identifiable comme tel. En particulier, il n'y avait pas matière à minimiser les 
soupçons pesant sur D______ en invoquant le recel, s'agissant d'un crime passible 
d'une peine privative de liberté de cinq ans, sans compter que le TMC avait retenu 
l'existence de graves soupçons pour ratifier les écoutes téléphoniques. 
De plus, la conscience de D______ avait été altérée en raison du fait qu'il avait été 
privé de ses médicaments contre le diabète, ce qui pouvait avoir les conséquences 
décrites dans le certificat médical produit, de sorte qu'il aurait dû, pour ce motif 
également, obligatoirement être assisté d'un conseil. 


- 20/37 - 
P/4252/2013 
À l'évidence, la défense obligatoire aurait dû être mise en œuvre avant la première 
audition à la police, vu l'ordonnance d'ouverture d'instruction, ce qui n'avait pas été le 
cas. D______, n'ayant pas été interpellé sur ce point, n'avait pas expressément 
renoncé à la répétition de l'acte contaminé. A______ n'était donc pas forclos à se 
plaindre des violations dénoncées. 
En tout état, les dispositions sur le droit à un avocat de la première heure avaient été 
violées, dans la mesure où la renonciation à un avocat formulée par D______ au 
début de l'interrogatoire ne pouvait couvrir la suite de ses déclarations en tant que les 
charges retenues à son encontre étaient allées en s'aggravant, sans que le policier ne 
lui repose la question et en réfère au Ministère public. 
A______ ignorait tout des agissements illicites de D______ et E______, ce 
qu'illustre bien le contenu de leurs conversations téléphoniques le jour des faits, seule 
preuve objective du dossier. A______ ne pensait qu'à expliquer à D______ à quoi il 
s'exposait juridiquement, en lien avec le prêt de la Porsche, ainsi qu'à trouver un 
avocat pour E______, ce qu'il avait tenté de faire. 
Les prévenus s'étaient rendus à I______, un lieu public, car ils n'avaient rien à 
cacher. On ne pouvait présumer la teneur de leur discussion, encore moins que le 
sujet des diamants avait été abordé. Dans la mesure où il ne pouvait être exclu que 
D______ et A______ s'étaient entretenus au sujet des CHF 100'000.- et qu'il 
n'appartenait en tout cas pas à la défense de l'établir, le doute devait profiter à ce 
dernier. Si D______ avait voulu se débarrasser des clés, il aurait notamment pu les 
jeter, sans qu'il n'ait pour cela besoin de faire venir A______ chez lui. 
Lors de son interpellation, A______ avait invoqué son secret professionnel non pas 
pour dissimuler un butin de provenance illicite, ce qui n'aurait eu aucun sens puisque 
la police pouvait ouvrir une porte sans clé, mais avait adopté une posture d'avocat. 
Le concours idéal entre les deux chefs d'infractions reprochés à A______ ne devait 
pas être admis, puisqu'il n'avait aucun sens sous l'angle de la prévention. Les 
conditions du blanchiment n'étaient pas réalisées dans la mesure où l'infraction devait 
porter sur des valeurs patrimoniales et qu'il s'agissait, in casu, de clés. L'entrave à 
l'action pénale ne pouvait être retenue dans la mesure où, en se saisissant des clés, 
A______ avait cherché à s'auto-favoriser, comportement qui n'était pas punissable à 
teneur de l'art. 305 CP. 
b.c. S'agissant de ses conclusions en indemnisation, A______ requiert que l'État soit 
condamné, outre aux frais de la procédure de deuxième instance, à lui verser la 
somme de CHF 9'812.- pour ses frais de défense en appel et CHF 1.- pour le tort 
moral subi. 


- 21/37 - 
P/4252/2013 
c. Le Ministère public persiste dans ses conclusions et sollicite le prononcé d'une 
peine privative de liberté de 12 mois, assortie du sursis avec un délai d'épreuve de 
deux ans. D______ ne se trouvait pas dans un cas de défense obligatoire dans la 
mesure où il n'y avait, au stade de l'audition à la police, pas d'indices suffisants, la 
valeur du butin n'étant, notamment, pas encore établie. Il n'avait dès lors pas à être 
assisté d'un conseil à ce titre avant d'être entendu par le Ministère public, ce d'autant 
qu'il y avait renoncé. Il ressortait du témoignage de l'inspecteur X______ que 
D______ n'avait pas demandé à recevoir ses médicaments. 
La culpabilité de A______ ressortait d'un faisceau d'indices convergents, en 
particulier des relations préalables entre A______ et E______, un bandit notoire qu'il 
côtoyait, des écoutes téléphoniques entre les prévenus, lors desquelles A______ avait 
appris que l'Auberge G______ avait été perquisitionnée, du témoignage de O______ 
qui s'était référée à une affaire de diamants, ainsi que des propres déclarations de 
A______. D______ lui avait parlé de la Porsche au téléphone pour provoquer une 
rencontre rapide, afin de se débarrasser des clés de la cave. En acceptant le rendez-
vous à I______, A______ savait ou devait présumer le lien avec le braquage de 
Bruxelles. D______, qui n'était ni "idiot" ni illettré, avait d'emblée mis en cause 
A______, ne se rétractant qu'ultérieurement, à la suite des questions insistantes des 
avocats de son co-prévenu et par peur de représailles, alors que son propre conseil 
avait estimé, le 10 mai 2013, qu'il avait bien collaboré et dit la vérité. 
La peine infligée par les premiers juges était trop clémente, dans la mesure où 
A______ avait abusé de sa position d'avocat pour refuser de collaborer, se réfugiant 
derrière son secret professionnel. Il avait contesté la validité des auditions deux ans 
après les faits et s'était positionné comme la victime de la vindicte policière. 
A______ n'avait pas perdu son libre arbitre et s'était rendu à J______ en toute 
connaissance de cause, afin de rendre service à un ami, envers lequel il avait une 
dette. Sa prise de conscience était nulle, l'intensité délictuelle forte. 
d. Les parties plaignantes, dont la présence n'était pas indispensable, n'ont pas 
comparu à l'audience d'appel, ni pris de conclusions sur le fond. 
D. 
A______, né le ______ 1959, est suisse. Divorcé, il est père de deux enfants, dont 
l'un est toujours aux études. Il a obtenu son brevet d'avocat à Genève en 1984. Il a 
ouvert son Étude l'année suivante et l'exploite depuis 30 ans sans avoir jamais été 
sanctionné par la Commission du Barreau, ni par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats. 
À teneur de son casier judiciaire, A______ a été condamné le 24 avril 2014 par le 
Ministère public genevois, pour violation grave des règles de la circulation routière, à 
une peine pécuniaire de 120 jours-amende à CHF 130.- l'unité, assortie du sursis avec 
un délai d'épreuve de trois ans et à une amende de CHF 3'500.-. Il a également été 
condamné le 5 décembre 2013 à une amende de EUR 350.- infligée par le Tribunal 


- 22/37 - 
P/4252/2013 
correctionnel de Thonon-les-Bains, concernant, selon ses dires, une infraction à la loi 
sur la circulation routière française. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel et l'appel joint sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la 
forme et dans les délais prescrits (art. 398, art. 399, art. 400 al. 3 let. b et art. 401 
CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1. Les droits de la défense sont destinés à permettre au prévenu d'assurer sa 
défense et lui assurer un procès équitable. Les preuves recueillies en violation de ces 
droits doivent être écartées dès le moment où la méconnaissance d'une règle de forme 
a effectivement porté préjudice à la personne poursuivie (G. PIQUEREZ / A. 
MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3ème éd., 2011, n. 785-786). Le droit de 
l'accusé à ne pas voir utiliser contre lui des déclarations qu'il a faites dans l'ignorance 
de ses droits en constitue une composante (arrêt du Tribunal fédéral 6B_188/2010 du 
4 octobre 2010 consid. 2.2). 
Seule la personne concernée peut se prévaloir d’une éventuelle violation de ses droits 
par l’autorité pénale et refuser que les déclarations soient retenues à son encontre 
(ATF 138 I 97 consid. 4.1.5 ; ATF 131 IV 191 consid. 1.2.1 par analogie ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_503/2007 du 21 janvier 2008 consid. 4.3 ab initio et les 
références ; ACPR/75/2015 du 3 février 2015 consid. 2.2.2 ; ACPR/185/2014 du 2 
avril 2014 consid. 2.3.2 par analogie ; A. KUHN / Y. JEANNERET [éds], 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2011, n. 2 ad art. 382). 
2.1.2.1. À teneur de l'art. 130 CPP, le prévenu doit notamment avoir un défenseur 
lorsqu'il encourt une peine privative de liberté de plus d'un an, une mesure entraînant 
une privation de liberté ou une expulsion (let. b) ou lorsqu'en raison de son état 
physique ou psychique ou pour d'autres motifs, il ne peut pas suffisamment défendre 
ses intérêts dans la procédure et ses représentants légaux ne sont pas en mesure de le 
faire (let. c). 


- 23/37 - 
P/4252/2013 
 
Selon l'art. 131 CPP, en cas de défense obligatoire, la direction de la procédure 
pourvoit à ce que le prévenu soit assisté aussitôt d'un défenseur (al. 1). Si les 
conditions requises pour la défense obligatoire sont remplies lors de l'ouverture de la 
procédure préliminaire, la défense doit être mise en œuvre après la première audition 
par le ministère public et, en tout état de cause, avant l'ouverture de l'instruction (al. 
2). Les preuves administrées avant qu'un défenseur ait été désigné, alors même que la 
nécessité d'une défense aurait dû être reconnue, ne sont exploitables qu'à condition 
que le prévenu renonce à en répéter l'administration (al. 3). 
2.1.2.2. Il existe une controverse sur le moment à partir duquel le prévenu doit être 
assisté d'un avocat dans le cadre de la procédure préliminaire. Toutefois, l'ensemble 
de la doctrine s'accorde à dire que, si les conditions pour une défense obligatoire sont 
remplies, le ministère public doit veiller à ce que le prévenu soit assisté d'un avocat à 
tout le moins au moment où il rend son ordonnance d'ouverture d'instruction au sens 
de l'art. 309 al. 3 CPP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_883/2013 du 17 février 2014 
consid. 2.1.2 et les références = SJ 2014 I 350). 
Lorsque, au début de la procédure préliminaire, il est impossible à la direction de la 
procédure de déterminer si la gravité de l'affaire nécessite une défense obligatoire, les 
preuves administrées restent valables (Message relatif à l'unification du droit de la 
procédure pénale (CPP) du 21 décembre 2005, FF 2006 1158). En revanche, la 
doctrine préconise que, si une preuve a été administrée en l'absence du défenseur 
alors que le cas de défense obligatoire était reconnaissable, la preuve est en principe 
inexploitable, sauf si le prévenu renonce à sa répétition (A. KUHN / Y. 
JEANNERET [éds], op. cit., n. 13 ad art. 131). 
 
Ce dernier peut y renoncer expressément, par exemple lorsque la preuve administrée 
est neutre ou à sa décharge (A. KUHN / Y. JEANNERET [éds], op. cit., n. 19 ad art. 
131). Il peut également avoir validé, alors qu'il était assisté d'un avocat, les 
déclarations faites sans ce dernier. Dans ce cas, il ne semble pas inéquitable de lui 
opposer ses déclarations (ATF 138 I 97 consid. 4.1.6.1 ab initio et les références ; 
arrêts du Tribunal fédéral 6B_883/2013 du 17 février 2014 a contrario consid. 2.3 in 
fine ; 1B_445/2013 du 14 février 2014 a contrario consid. 2.3 ; 6B_188/2010 du 4 
octobre 2010 consid. 2.2 ; A. DONATSCH / T. HANSJAKOB / V. LIEBER [éds], 
Kommentar zum Schweizerischen Strafprozessordnung (StPO), 2ème éd., 2014, n. 8 
ad art. 131). 
2.1.2.3. Des indices de limitation ou d'absence de la capacité de procéder du prévenu 
doivent exister pour qu'il puisse être attendu de l'autorité qu'elle obtienne des 
éclaircissements au sujet de son état physique ou psychique. La direction de la 
procédure dispose d'une marge d'appréciation à cet égard. Une incapacité de procéder 
n'est ainsi reconnue que très exceptionnellement, soit en particulier lorsque le 
prévenu se trouve dans l'incapacité de suivre la procédure, de comprendre les 


- 24/37 - 
P/4252/2013 
accusations portées à son encontre et/ou de prendre raisonnablement position à cet 
égard (arrêt du Tribunal fédéral 1B_314/2015 du 23 octobre 2015 consid. 2.2 et les 
références). En cas de doute, l'autorité devra se prononcer en faveur de la désignation 
d'un défenseur d'office (arrêts du Tribunal fédéral 1B_285/2016 du 1er septembre 
2016 consid. 2.1 et les références ; 1B_279/2014 du 3 novembre 2014 consid. 2.1 et 
2.2 = SJ 2015 I p. 172). 
2.1.3. En l'espèce, l'appelant ne peut pas se prévaloir d'une éventuelle violation des 
droits de la défense de son co-prévenu, dans la mesure où il n'en est pas le titulaire. 
 
Cela étant, même si tel était le cas, la CPAR constate que la deuxième audition de 
D______, le 8 mai 2013, s'est déroulée en présence de son avocat et qu'il a été 
dûment informé qu'il se trouvait dans un cas de défense obligatoire. 
Or, à ce titre, D______ a non seulement intégralement confirmé ses déclarations de 
la veille, sans se plaindre des conditions dans lesquelles celles-ci avaient été 
recueillies, mais a également persisté à mettre en cause l'appelant ("Je lui avais dit 
qu'il y avait des objets qui appartenaient à E______ [E______]. [A______] s'était 
également douté qu'il devait s'agit des diamants car E______ s'en vantait partout. 
(…) [Ce dernier] disait toujours qu'il avait des objets à vendre, Me A______, qui 
avait entendu parler du braquage de Bruxelles, se doutait bien qu'il devait s'agir des 
diamants du butin, comme tout le monde."). 
Il est piquant de relever que D______, lors de l'audience de jugement et sur question 
de son conseil, a confirmé, se référant à cette même pièce (50'002), la teneur de la 
phrase protocolée juste une ligne avant les propos contestés. 
 
Au surplus, il n'existait pas le moindre indice permettant de douter de la pleine 
capacité de D______ de procéder, bien au contraire, ce dont il ne s'est d'ailleurs pas 
prévalu à ce stade, renonçant même à voir un médecin à l'issue de son audition. La 
santé de l'intéressé n'a pas eu d'impact sur le déroulement de son audition, ce qu'a 
confirmé l'inspecteur X______. Le fait qu'il ait eu la présence d'esprit de demander 
aux policiers de libeller le procès-verbal, afin qu'il n'apparaisse pas comme celui 
ayant permis la découverte du butin, atteste encore de sa pleine capacité de 
discernement. Le conseil de D______, dans un courrier du 10 mai 2013 adressé au 
TMC, mentionne la "santé fragile" de son mandant diabétique, sans pour autant se 
plaindre des conditions dans lesquelles son audition s'est déroulée, étant précisé que 
D______ a renoncé à une audience par-devant ladite juridiction. Le "certificat" du 
médecin traitant ne fait qu'énoncer des considérations générales, de sorte qu'il n'est 
pas susceptible de modifier l'appréciation qui précède. 
L'hypothèse que les déclarations de D______ aient été influencées par des pressions 
policières ne trouve aucun fondement dans les éléments du dossier. 


- 25/37 - 
P/4252/2013 
Ainsi, même à supposer que la présence d'un avocat aurait été obligatoire lors de 
l'audition de D______ le 7 mai 2013, ce que la CPR a tranché par la négative, il 
convient d'admettre que celle intervenue le lendemain dans des conditions conformes 
à la loi a pour conséquence de valider la première, de sorte que les deux dépositions 
peuvent être valablement utilisées. 
On ne discerne dès lors aucune violation des droits de la défense de D______. 
En vertu de ce qui précède, la question d'une éventuelle inégalité de traitement entre 
les deux co-prévenus peut souffrir de rester ouverte. 
2.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 
120 Ia 31 consid. 4b p. 40 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_348/2012 du 24 octobre 
2012 consid. 1.3). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction sur 
la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. L'appréciation des 
preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait déduit du 
rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1230/2015 du 22 avril 
2016 consid. 2 ; 6B_109/2014 du 25 septembre 2014 consid. 2.1 et 6B_398/2013 du 
11 juillet 2013 consid. 2.1). 
Rien ne s'oppose à ce que le juge ne retienne qu'une partie des déclarations d'un 
témoin globalement crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3 p. 39 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_637/2012 du 21 janvier 2013 consid. 5.4). Les déclarations successives 
d'un même témoin ne doivent pas nécessairement être écartées du seul fait qu'elles 
sont contradictoires ; il appartient au juge de retenir, sans arbitraire, la version qui lui 
paraît la plus convaincante et de motiver les raisons de son choix (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_429/2008 du 7 novembre 2008 consid. 4.2.2). Pour des rétractations de 
témoignages, comme face à des aveux, suivis de rétractation, le juge doit procéder 
conformément au principe de la libre appréciation des preuves. Est déterminante la 
force de conviction attachée à chaque moyen de preuve et non pas le genre de preuve 
administrée, sur la base d'une évaluation globale de l'ensemble des preuves 
rassemblées au dossier. Le juge doit en particulier se forger une conviction aussi bien 
sur les premières déclarations du prévenu, respectivement d'un témoin, que sur les 
nouvelles, valant rétractation, et apprécier les circonstances dans lesquelles l'intéressé 
a modifié ses déclarations initiales (arrêts du Tribunal fédéral 6B_157/2011 du 20 
septembre 2011 consid. 1.2 et 6B_626/2008 du 11 novembre 2008 consid. 2.1 et les 
références). 


- 26/37 - 
P/4252/2013 
 
2.3.1. Selon l'art. 305 al. 1 CP, celui qui aura soustrait une personne à une poursuite 
pénale, notamment, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire. 
 
L’entrave à l’action pénale est une infraction contre l’administration de la justice, qui 
consiste à soustraire une personne, au moins temporairement, à l’action de la justice 
pénale, qu’il s’agisse de la poursuite pénale ou de l’exécution des peines et mesures. 
Elle se caractérise comme une infraction de résultat et n’est consommée que si le 
comportement adopté a eu pour effet de soustraire la personne à l’action de la justice 
au moins durant un certain temps, par exemple en retardant son arrestation (ATF 141 
IV 459 consid. 4.2 p. 463). Au nombre des actes qui entrent en ligne de compte à ce 
titre, on trouve, entre autres, la dissimulation de moyens de preuve afin de retarder 
l'élucidation de l'affaire en faveur de la personne poursuivie (ATF 129 IV 138 
consid. 2.1 p. 140 = JdT 2005 IV 71). Un acte d’assistance qui ne gêne ou ne 
perturbe la procédure pénale que passagèrement ou de manière insignifiante n'est pas 
punissable (ATF 117 IV 467 consid. 3 p. 471 ; ATF 106 IV 189 consid. 2c p. 192 ; 
ATF 104 IV 186 consid. 1b p. 188 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1176/2015 et 
6B_1169/2015 du 23 novembre 2016 consid. 1.3). 
 
L'auteur de l'entrave doit favoriser une personne distincte de lui, l'auto-favorisation 
n'étant pas punissable (ATF 133 IV 97 consid. 6.1 ; ATF 124 IV 127 consid. 3aa = 
JdT 1999 IV 130). S'il y a plusieurs participants à l'infraction préalable, celui qui 
tente de se soustraire lui-même à l'action pénale n'est pas punissable, même si son 
acte conduit à soustraire également les autres (ATF 102 IV 29 consid. 1 ; ATF 101 
IV 314 consid. 2). 
Il y a tentative lorsque tous les éléments constitutifs de l'infraction sont réalisés, mais 
que le résultat, savoir la soustraction de la personne favorisée durant un certain temps 
à la justice pénale, ne se produit pas (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. 
MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL [éds], Code pénal - Petit 
commentaire, 2012, n. 38. ad art. 305). 
L'infraction est intentionnelle mais le dol éventuel suffit (ATF 103 IV 98 consid. 2 p. 
100). Il faut que l’auteur sache ou accepte l’éventualité qu’une personne est exposée 
à une poursuite pénale et qu’il adopte volontairement un comportement dont il sait 
qu’il est de nature à soustraire la personne, au moins temporairement, à l’action de 
l’autorité pénale. Il n'est pas nécessaire que l'auteur ait pour but d'entraver ou de 
retarder l'action de l'autorité (ATF 114 IV 36 consid. 2a p. 39s). Il importe peu que 
l’auteur pense que la personne favorisée est coupable ou innocente (M. DUPUIS / B. 
GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. 
STOLL [éds], op. cit., n. 27 s. ad art. 305 ; B. CORBOZ, Les infractions en droit 
suisse, vol. II, 2010, n. 43 ad art. 305). 


- 27/37 - 
P/4252/2013 
 
2.3.2. Celui qui aura commis un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la 
découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait 
présumer qu'elles provenaient d'un crime, sera puni d'une peine privative de liberté 
de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 305bis ch. 1 CP). 
Le comportement délictueux consiste à entraver l'accès de l'autorité pénale au butin 
d'un crime, en rendant plus difficile l'établissement d'un lien entre le crime préalable 
et la valeur patrimoniale qui en provient ou à faire échapper la mainmise sur ces 
valeurs par les autorités. Il peut être réalisé par n'importe quel acte propre à entraver 
l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de la valeur patrimoniale 
provenant du crime. L'acte d'entrave doit être examiné de cas en cas, en fonction de 
l'ensemble des circonstances ; les actes les plus simples pouvant suffire (ATF 136 IV 
188 consid. 6.1 p. 191 ; ATF 127 IV 20 consid. 3a ; ATF 122 IV 211 consid. 2 p. 215 
; ATF 119 IV 242 consid. 1a p. 243 ; M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. 
MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL [éds], op. cit., n. 25 ad art. 
305bis). 
À titre exemplatif, est un acte d'entrave la dissimulation d'argent provenant d'un 
trafic de drogue dans son logis (ATF 119 IV 59 consid. 2 = JdT 1995 IV 43) ou chez 
un tiers (ATF 122 IV 211 consid. 2c = JdT 1997 IV 165), de même le fait d'enfouir le 
butin (ATF 119 IV précité). 
Le blanchiment d'argent étant une infraction de mise en danger abstraite, et non de 
résultat, il n'y a pas lieu de rechercher si les agissements reprochés ont empêché 
concrètement l'identification de l'origine ou la confiscation, mais uniquement si ces 
agissements étaient, en tant que tels, propres à rendre l'identification de l'origine ou 
la confiscation plus difficile (ATF 136 IV 188 consid. 6.1 p. 191 ; ATF 128 IV 117 
consid. 7a p. 131 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_729/2010 du 8 décembre 2011 
consid. 4.4.2 non publié in ATF 138 IV 1). 
La condamnation de ce chef d'infraction ne suppose pas la connaissance précise du 
crime préalable et de son auteur (ATF 120 IV 323 consid. 3d p. 328), mais il doit être 
établi que les valeurs patrimoniales proviennent d'un crime (ATF 138 IV 1 consid. 
4.2.2 p. 5). 
L'infraction de blanchiment est intentionnelle, le dol éventuel suffisant. L'auteur doit 
vouloir ou accepter que le comportement qu'il choisit d'adopter soit propre à 
provoquer l'entrave prohibée. Au moment d'agir, il doit s'accommoder d'une 
réalisation possible des éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit également 
savoir ou présumer que la valeur patrimoniale provenait d'un crime ou d'un délit 
fiscal qualifié. À cet égard, il suffit qu'il ait connaissance de circonstances faisant 
naître le soupçon pressant de faits constituant légalement un crime et qu'il 
s'accommode de l'éventualité que ces faits se soient produits (ATF 122 IV 211 


- 28/37 - 
P/4252/2013 
consid. 2e p. 217 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_649/2015 du 4 mai 2016 consid. 
2.1). 
2.4.1. En l'espèce, il apparaît comme hautement probable qu'avant même de se rendre 
à I______, l'appelant avait à tout le moins pu suspecter l'existence d'un lien entre 
E______ et le vol des diamants en Belgique. Quoi qu'il en soit, au plus tard lorsqu'il 
a quitté le domicile de D______, l'appelant avait connaissance de suffisamment 
d'éléments précis, émanant de diverses sources, lui permettant d'établir cette 
possibilité. 
En effet, il est établi que E______ a été présenté à l'appelant par D______ un ou 
deux ans avant 2013. L'appelant admet d'ailleurs qu'il l'a vu une dizaine de fois 
depuis, dont le 3 mai 2013, soit quelques jours seulement avant les faits. 
La surveillance téléphonique établit que E______ et l'appelant se sont contactés 
durant 55 secondes le 24 février 2013. E______ a par ailleurs tenté de joindre 
l'appelant à six reprises au début du mois de mai de la même année. Il est donc établi 
que les hommes se connaissent et se côtoient, fût-il jamais seul à seul. 
L'appelant avait entendu parler du braquage de Bruxelles dans les médias et 
connaissait parfaitement le passé criminel de E______, cela depuis leur première 
rencontre, ce qu'il a confirmé en audience, en admettant en avoir déduit qu'il avait dû 
commettre un braquage ou une infraction similaire. Les témoins S______ et 
O______ confirment que E______ parlait spontanément et aisément de son parcours 
carcéral. 
D'ailleurs, E______ avait fait des allusions ou des sous-entendus en public à propos 
des diamants, ce qui n'avait pas manqué d'attirer son attention. L'appelant s'était posé 
la question de l'implication de ce dernier dans le braquage de Bruxelles et en avait 
parlé à D______. Au vu des éléments évoqués précédemment, il apparaît douteux 
que l'appelant ait pu raisonnablement se satisfaire de la réponse négative de 
D______. Il ne le pouvait en tout cas plus le 7 mai 2013, lorsqu'il a reçu l'appel de la 
gendarmerie de H______. 
En effet, lorsque l'officier français le contacte pour l'informer de l'arrestation de 
E______, l'appelant en réfère immédiatement à D______, à 14h05, en mentionnant 
qu'elle est consécutive à une "commission rogatoire qui vient de Belgique", et à un 
"mandat d'arrêt international". Il réitère ses propos lors du second appel, à 15h45, 
disant ignorer les raisons de l'arrestation de E______ "…mais à moins que…", 
confirmant en outre à son interlocuteur que "c'est la Belgique qui a demandé son 
extradition", concluant par "Je ne sais pas ce qu'il y a, là, en Belgique…De Dieu, de 
Dieu…[…]". 


- 29/37 - 
P/4252/2013 
Or, c'est dans la capitale de ce pays que les diamants avaient été volés. Les 
déclarations de l'appelant à l'audience de jugement selon lesquelles il n'aurait pas fait 
le lien avec le braquage de l'aéroport de Bruxelles en raison de l'écoulement du temps 
ne sont pas convaincantes, d'autant que, dans la même conversation (à 14h05), 
D______ lui indique que l'Auberge G______ vient d'être perquisitionnée. 
L'appelant devait donc savoir, à tout le moins dès cet instant, que la police enquêtait 
sur E______ et D______. 
À cela s'ajoute le témoignage de O______, qui a expressément fait référence à "une 
histoire de diamants" qui lui avait été révélée par sa mère vers midi. Le sujet des 
diamants a ainsi nécessairement été abordé dans la conversation ultérieure tenue avec 
ses parents, lors de laquelle il avait été question de la Belgique, ce d'autant que 
l'appelant avertissait ces derniers que "E______ risquait gros" et qu'il lui faudrait un 
bon avocat. L'explication qu'elle donnera plus tard, selon laquelle l'appelant faisait ici 
référence aux antécédents du brigand, ne trouve ainsi aucune assise. 
Il est admis que l'appelant évoque, notamment lors des conversations téléphoniques, 
le fait qu'il ne peut pas plaider en France et qu'il n'est pas parvenu à trouver un 
défenseur pour E______. Il n'est pas contesté qu'en agissant de la sorte, l'appelant 
revêtait sa casquette d'homme de loi, déployant à ce titre un certain nombre d'efforts 
pour trouver un spécialiste en France. Il n'est cependant pas crédible qu'il se soit 
uniquement soucié de cet aspect. 
En effet, l'appelant savait que, compte tenu de son passé, E______ "connai[ssait] du 
monde", sans compter qu'il n'avait jamais été son avocat auparavant, même pas en 
Suisse, ce qui est établi. 
Par ailleurs, si la relation entre l'appelant et son co-prévenu avait été principalement 
professionnelle, comme le plaide la défense, il est d'autant plus probable que ce 
dernier se soit confié à son conseil au sujet des diamants, comme il l'avait fait auprès 
de F______ ou R______, dont les témoignages emportent pleine conviction, ainsi 
que D______ l'a, dans un premier temps, admis. 
Il ressort des déclarations initiales de D______ que, pressentant son arrestation, il 
avait demandé à voir l'appelant pour "lui faire part de ses inquiétudes", qu'il lui avait 
indiqué "dans quelles circonstances" il avait été amené à posséder les diamants et lui 
avait dit qu'ils "provenaient du braquage", et qu'ensuite tous deux s'étaient rendus à 
son domicile pour qu'il lui remette l'entier du jeu de clés, afin de déjouer la police. 
Ces propos, l'intéressé les a entièrement confirmés le lendemain, en ajoutant avoir dit 
à l'appelant qu'il y avait des "objets à E______" dans le local, de sorte que l'avocat 
devait se douter qu'il s'agissait des diamants du butin, ce d'autant que E______ s'en 


- 30/37 - 
P/4252/2013 
vantait partout. L'appelant lui avait d'ailleurs ouvertement posé la question, propos 
qu'il a encore réitérés les 20 septembre et 23 novembre 2013. De plus, D______ a 
confirmé, le 14 mai 2013, que ce n'était pas à cause de la Porsche qu'il avait souhaité 
voir son ami. 
Les dénégations subséquentes de D______ n'emportent pas conviction, sans compter 
qu'elles peuvent s'expliquer par la naissance de remords à l'endroit de son ami, ainsi 
que la peur – légitime – de représailles de la part de E______. Le lien d'amitié entre 
les prévenus ne donne que plus de crédibilité aux premières déclarations de 
l'intéressé, tant on peine à discerner les raisons qui l'auraient poussé à mettre en 
cause un proche sans motif. Par ailleurs, l'insistance – protocolée – avec laquelle les 
conseils de l'appelant ont posé des questions à D______ au sujet du rôle de leur 
mandant pourrait ne pas être étrangère à ces rétractations. 
En tout état, les déclarations de l'appelant corroborent ce qui précède puisqu'il admet 
qu'à I______, les prévenus ont non seulement parlé de la Porsche, mais également 
d'autres sujets. L'appelant a constaté l'état de stress aigu dans lequel se trouvait 
D______, ce qui laisse à penser qu'il n'a pu attribuer cette grande nervosité 
uniquement à un prêt de véhicule. 
Il est par ailleurs piquant de relever que l'appelant a indiqué que D______ craignait 
que la police l'interroge au sujet des actes liés à E______, de sorte qu'il lui aurait fait 
un exposé juridique des mesures coercitives auxquelles il s'exposait, tout en 
affirmant qu'aucun des deux ne connaissait prétendument les faits reprochés à 
E______, ce qui n'est pas logique. 
Au vu du contexte, il n'est pas surprenant que l'appelant et son co-prévenu n'aient pas 
évoqué la question des diamants lors de leurs deux conversations téléphoniques du 
7 mai 2013 et qu'ils aient utilisé un prétexte – le financement de la Porsche – pour 
débattre de vive voix à I______, suspectant probablement d'être sur écoute, comme 
l'illustrent leurs propos et leur silence embarrassant en fin de conversation. 
Au chapitre des clés, il est établi qu'une seule était nécessaire pour accéder à la cave, 
ce que D______ n'a pas contesté. Il ne fait guère de doute que l'appelant le savait 
également ("Sur votre question, je ne savais pas qu'il fallait trois clés pour ouvrir le 
local"). Les rétractations tardives à ce sujet, à l'audience de jugement, ne 
convainquent pas. 
Or, il ressort des déclarations concordantes des prévenus que D______ a remis à 
l'appelant une première clé lors de leur rendez-vous à I______, puis les deux autres à 
J______, soit juste avant leur arrestation respective. 


- 31/37 - 
P/4252/2013 
À teneur des déclarations initiales de D______, il avait demandé à l'appelant de 
l'accompagner à son domicile pour lui remettre "toutes les clés donnant accès au 
local", soit les deux autres clés, afin d'éviter que les services de police ne se posent 
des questions à leur sujet et, ensuite, ne trouvent le dépôt de diamants. 
L'appelant a évoqué le fait que D______ et lui s'étaient rendus à I______ à un 
moment de la journée où l'endroit était "discret car il n'y a[vait] personne". Dès lors, 
on ne voit pas en quoi ils auraient ensuite dû se rendre à J______ pour ne pas être 
dérangés, comme ils le prétendent, sauf à admettre, précisément, que le but était de 
récupérer les clés manquantes dans la foulée. 
Ce n'est pas tout, puisque le 14 mai 2013, D______ a affirmé que ce n'était pas à 
cause de la Porsche qu'il avait requis la présence de l'appelant à I______ et qu'en 
prenant les clés, son ami savait qu'il allait soustraire à la justice des objets de valeur. 
Il est vrai que l'intéressé a rectifié ce dernier propos lors de l'audience de jugement, 
indiquant avoir par-là uniquement fait référence aux CHF 100'000.-. Cette 
affirmation n'est toutefois pas crédible, comme ne l'est pas non plus le fait que 
l'appelant ait cru que D______ lui remettait ces clés afin de parer à d'éventuels 
"coups durs financiers". 
En effet, plusieurs témoins, ainsi que l'appelant lui-même, ont déclaré que D______ 
ne cachait nullement à son entourage son aisance financière, ni celle de son épouse, 
sans compter qu'il percevait chaque semaine les loyers des immeubles de son épouse, 
en espèces, pour environ CHF 15'000.-. En outre, les pièces comptables établissent 
que les CHF 100'000.- trouvés dans la cave, représentant un acompte sur une 
opération immobilière, appartiennent à Q______, dont P______ est l'administratrice, 
de sorte que D______ ne pouvait en disposer pour ses propres besoins. La 
rectification du dispositif du jugement entrepris, telle que demandée par D______ le 
4 décembre 2015, va d'ailleurs dans ce sens, puisque le Tribunal correctionnel a, par 
décision du 15 décembre 2015, annulé la compensation à due concurrence de la 
créance de l'État envers ce dernier portant initialement sur les frais de procédure avec 
les valeurs séquestrées de CHF 100'000.-. 
Au vu de ces considérations, il est établi que l'appelant s'est rendu au domicile de 
D______ pour récupérer les deux clés manquantes, afin d'en posséder le jeu complet. 
Cette remise a eu lieu à la demande de ce dernier, qui pressentait l'imminence de son 
interpellation. Cette manœuvre ne pouvait avoir d'autre but que de dissimuler les 
sésames permettant d'accéder au butin de E______, afin de le soustraire à la 
mainmise des autorités de poursuite, tout en garantissant de pouvoir le faire dans le 
futur cas échéant, sans quoi il eût suffi à D______ de s'en débarrasser. 
L'agent X______ a d'ailleurs relaté que l'appelant avait refusé de rendre 
spontanément les clés, se réfugiant derrière le secret professionnel, ce qui invalide les 


- 32/37 - 
P/4252/2013 
déclarations "concordantes" des prévenus selon lesquelles l'homme de loi s'était 
déclaré prêt, si on l'arrêtait, à dire à la police à quoi les clés servaient et ce qu'elles 
ouvraient. Cela sans préjudice du fait qu'un avocat qui est lui-même co-prévenu ne 
peut s'opposer à la saisie de moyens de preuve pertinents, ce qu'il ne pouvait ignorer 
(ATF 138 IV 225 = JdT 2014 IV 24 ; ACPR/252/2016 consid. 1.3 et les références). 
Au vu de ce faisceau d'indices convergents, la CPAR a acquis la conviction de la 
culpabilité de l'appelant d'entrave à l'action pénale et de blanchiment. 
2.4.2. À la lumière de ce qui précède, il appert qu'en quittant le domicile de D______ 
en possession du jeu de clés, l'appelant a dissimulé un moyen de preuve permettant 
de relier ce dernier aux diamants. L'appelant savait que son comportement était 
propre à retarder l'élucidation de l'affaire en faveur de D______ et son arrestation, et 
s'en est accommodé. 
Par ailleurs, il ne saurait être question d'auto-favorisation ou de co-favorisation de 
l'appelant, non punissable selon l'art. 305 CP, car elle suppose nécessairement que 
l'infraction à la poursuite de laquelle l'auteur se soustrait soit déjà réalisée avant que 
n'intervienne l'acte d'assistance, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, les deux 
infractions ayant été commises simultanément. 
L'appelant a ainsi réalisé tous les éléments constitutifs de l'entrave à l'action pénale, 
la survenance du résultat escompté ne dépendant plus que de l'écoulement du temps. 
La police ayant procédé à l'interpellation de l'appelant quelques instants à peine après 
son départ de J______, D______ n'a pas pu être soustrait à la poursuite pénale 
suffisamment longtemps pour que l'infraction soit consommée, de sorte qu'elle sera 
retenue au stade de la tentative. 
Ce qui précède s'applique, mutatis mutandis, à l'infraction de blanchiment. 
En quittant la résidence de D______ en possession des clés de la cave qui renferme 
les diamants, afin que la police n'en découvre pas l'existence, ni ne retrouve le butin, 
l'appelant a commis un acte propre à empêcher les autorités de poursuite pénale 
d'accéder aux valeurs patrimoniales, dont il savait ou devait à tout le moins présumer 
l'origine criminelle, ce dont il s'est accommodé. 
Le fait que les pierres précieuses aient été rapidement découvertes n'est pas 
déterminant, dans la mesure où il est question d'une infraction de mise en danger 
abstraite. 
Partant, les verdicts de culpabilité seront intégralement confirmés. 


- 33/37 - 
P/4252/2013 
2.5.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 
IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). L'art. 47 CP confère un 
large pouvoir d'appréciation au juge. Celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la 
peine que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, 
s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette 
disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente 
au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 
p. 61 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1249/2014 du 7 septembre 2015 consid. 1.2). 
Ce principe vaut aussi pour le choix entre plusieurs sanctions possibles, et non 
seulement pour la détermination de la durée de celle qui est prononcée. Que ce soit 
par son genre ou sa quotité, la peine doit être adaptée à la culpabilité de l'auteur. Le 
type de peine, comme la durée de celle qui est choisie, doivent être arrêtés en tenant 
compte de ses effets sur l'auteur, sur sa situation personnelle et sociale ainsi que sur 
son avenir. L'efficacité de la sanction à prononcer est autant décisive pour la 
détermination de celle-ci que pour en fixer la durée (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_611/2014 du 9 mars 2015 consid. 4.2). 
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que 
lorsque l'État ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique (ATF 134 IV 
97 consid. 4.2 p. 100 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1249/2014 du 7 septembre 
2015 consid. 1.2). 


- 34/37 - 
P/4252/2013 
2.5.2. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est fixée en jours-amende 
dont le tribunal fixe le nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Le juge 
en arrête le montant, de CHF 3'000.- francs au plus, selon la situation personnelle et 
économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son 
revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en 
particulier familiales, et du minimum vital (al. 2). 
2.5.3. Si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de 
plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus 
grave et l'augmente dans une juste proportion (art. 49 al. 1 CP). 
Il y a concours parfait entre l'entrave à l'action pénale et le blanchiment d'argent, le 
but de l'auteur et l'acte entravé étant différents, soit soustraire une personne à la 
justice pénale dans un cas et, dans l'autre, l'entraver dans sa recherche du lien entre 
une valeur patrimoniale et un crime (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. 
MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL [éds], op. cit., n. 50 ad art. 
305bis ; S. TRECHSEL / M. PIETH, Praxiskommentar StGB, 2013, p. 1394 ; B. 
CORBOZ, op. cit., n. 61 ad art. 305bis). 
2.5.4. Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas 
poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de 
l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 al. 1 CP). Dans ce 
cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la consommation 
de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que facultative. 
2.5.5. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un 
travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de 
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner 
l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 
2.5.6. Le Ministère public conclut à une privative de liberté de 12 mois, assortie du 
sursis et d'un délai d'épreuve de deux ans. Bien que l'appelant attaque le jugement 
dans son ensemble, il n'émet pas de critique spécifique sur la peine qui lui a été 
infligée. 
La faute de l'appelant est lourde, compte tenu de la commission, en sa qualité 
d'avocat, de délits contre l'administration de la justice. 
Sa collaboration a d'emblée été exécrable, dans la mesure où il a usé de son titre pour 
refuser de remettre spontanément les clés à la police. Ses déclarations subséquentes 
sont empreintes de déni. L'appelant se complait dans un rôle de victime naïve et 
rejette la responsabilité sur son co-prévenu, de sorte que sa prise de conscience paraît 
nulle. 


- 35/37 - 
P/4252/2013 
À sa décharge, la CPAR retient que les prévenus étaient des amis de longue date, ce 
qui a pu obscurcir le jugement de l'homme de loi ou, à tout le moins, l'inciter à 
fermer les yeux face à l'évidence. Il n'a pas agi par appât du gain. 
De plus, il ressort d'une convention non datée, mais dont l'appelant a confirmé qu'elle 
faisait écho à ses difficultés financières remontant à la fin de l'année 2012, qu'il était 
débiteur d'une dette de CHF 200'000.- envers D______, de sorte que l'appelant a pu 
se sentir en quelque sorte "redevable" envers son ami. 
La période pénale est très brève, mais il y a concours d'infractions, ce qui justifie une 
augmentation de la peine la plus grave dans une juste proportion. 
Ses antécédents sont non spécifiques, de sorte qu'il faut en déduire qu'aucun motif de 
prévention spéciale ne justifie une peine privative de liberté, ni une modification de 
la sanction infligée qui, adéquate et proportionnée, consacre une application correcte 
des règles sur la fixation de la peine. 
Le montant du jour-amende est adapté à la situation personnelle et financière de 
l'appelant, ce qui n'est pas remis en cause, pas plus que le sursis, dont les conditions 
sont réalisées. 
Le jugement entrepris sera ainsi intégralement confirmé sur ces points. 
3. 
3.1. Vu l'issue de la procédure, les prétentions en indemnisation de l'appelant 
principal seront rejetées. 
 
3.2. L'appelant principal, qui succombe au même titre que l'appelant joint, supportera 
à raison de la moitié les frais de la procédure envers l'Etat, qui comprennent dans leur 
globalité un émolument de CHF 5'000.- (art. 428 al. 1 CPP et art. 14 let. e du 
règlement fixant le tarif des frais en matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP – 
E 4 10.03]), le solde des frais étant laissé à la charge de l'Etat vu la qualité de 
l'appelant joint. 
4. 
Dès son entrée en force, le présent arrêt sera communiqué au bureau de 
communication en matière de blanchiment d'argent (art. 29a al. 1 de la loi fédérale 
concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme 
dans le secteur financier du 10 octobre 1997 [LBA – RS 955.0]) et à la Commission 
du barreau (art. 15 al. 1 de la loi fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 
juin 2000 [LLCA – RS 935.61], art. 14 de la loi sur la profession d’avocat du 26 avril 
2002 [LPAv – E 6 10]). 
* * * * * 
 


- 36/37 - 
P/4252/2013 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ et l'appel joint du Ministère public contre le jugement 
JTCO/157/2015 rendu le 27 novembre 2015 par le Tribunal correctionnel dans la 
procédure P/4252/2013. 
Les rejette. 
Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 5'000.-. 
Laisse le solde de ces frais à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, à l'autorité inférieure, au bureau de communication en 
matière de blanchiment d'argent et à la Commission du barreau. 
Siégeant : 
Mme Yvette NICOLET, présidente ; M. Jacques DELIEUTRAZ et Mme Valérie 
LAUBER, juges ; Mme Malorie BUTTLER, greffière-juriste. 
 
La greffière : 
Joëlle BOTTALLO 
 
 
La présidente : 
Yvette NICOLET 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale. 
 
 
 
 
 
 


- 37/37 - 
P/4252/2013 
 
 
P/4252/2013 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/32/2017
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
Condamne F______ à raison de CHF 1'000.-, D______ à raison 
de CHF 102'574.05 et A______ à raison de CHF 34'191.35 
ainsi qu'au paiement de l'émolument complémentaire de 
CHF 4'000.-. 
CHF 141'765.40 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
200.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
5000.00
Total des frais de la procédure d'appel : 
Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure 
d'appel. Laisse le solde à la charge de l'État. 
CHF 
 
5'275.00 
Total général : 
CHF 147'040.40