ge_gerichte · ATAS/993/2022 · 2022-11-15 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2962/2021 
ATAS/993/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 novembre 2022 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée rue ______, Meyrin, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Yves MABILLARD 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2962/2021 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1985, est 
A. a.
titulaire d’un certificat fédéral de capacité d’employée de commerce. Elle a 
travaillé, dès 2006, en tant que senior underwriter dans une assurance. Selon son 
extrait de compte AVS, elle a réalisé, en 2017, un revenu de CHF 89'379.-. Son 
employeur a indiqué à titre de salaire 2018 un montant total de CHF 90'350.-. 
b. Dès le 29 avril 2018, l’assurée a été en incapacité de travail. 
c. L’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’office d’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé), le 17 août 2018. 
d. Dans le cadre de cette demande de prestations, un rapport du docteur B______, 
spécialiste FMH en médecine générale, a été adressé à l’OAI, en août 2018. Ce 
médecin y attestait une incapacité de travail totale dès le 31 mai 2018, liée au fait 
que l’assurée avait des difficultés majeures à se déplacer et des algies diffuses. 
Cette dernière présentait des rachialgies mixtes invalidantes avec impotence 
fonctionnelle. Les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail étaient 
selon le Dr B______ « une notion de syndrome systémique d’intolérance à 
l’effort », une spondylarthrite axiale probable et une splénomégalie d’origine 
indéterminée en cours d’investigation. Le cas était extrêmement complexe, 
l’assurée ayant été intégrée et autonome jusqu’en mai 2018, avant de devenir 
lourdement invalide. Était joint au rapport médical un avis de sortie du service de 
médecine interne des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) du 20 juillet 
2018 concernant l’assurée. Dans cet avis, le diagnostic de syndrome douloureux 
chronique était mentionné, ainsi que le fait que l’assurée présentait un 
lymphœdème primaire du membre inférieur gauche chronique depuis 2016 et une 
splénomégalie d'origine indéterminée. 
e. Dans un rapport subséquent établi le 11 avril 2019 par le Dr B______, ce 
dernier a fait état d’une suspicion de maladie inflammatoire en voie 
d'investigation, en sus du lymphœdème et de la splénomégalie. Il y indiquait que 
l’assurée présentait un syndrome lombo-vertébral avec points douloureux aux 
niveaux dorsal et lombaire, des difficultés à la marche et à la mise en train et une 
dysthymie réactionnelle. La capacité de travail restait nulle. 
f. Dans un rapport de la consultation ambulatoire de la douleur des HUG, daté du 
14 janvier 2019, était évoqué le diagnostic de syndrome douloureux persistant 
associant des cervicalgies, des lombalgies et des douleurs de l'hypochondre 
gauche en cours d'investigation. Il ressortait de ce document que l’assurée 
présentait également un lymphœdème primaire du membre inférieur gauche 
chronique depuis 2016, des infections urinaires récidivantes, une meralgia 
paresthetica, une tumeur bégnine du sein droit, une notion de syndrome 
systémique d'intolérance à l'effort et une splénomégalie d'origine indéterminée de 
découverte fortuite. Malgré son état de santé durant les mois ayant précédé la 


 
 
 
 
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consultation ambulatoire, l’assurée avait su maintenir une vie sociale agréable. Sa 
famille était proche d'elle, très aidante. L’assurée voyait toujours ses amis. Son 
entourage s’était bien adapté à sa situation. L’assurée avait bien aménagé sa façon 
de vivre à ses capacités et restait volontaire pour aider dans les tâches et activités 
de la vie quotidienne, dans la mesure de ses possibilités. L'anamnèse, le status et 
les examens complémentaires avaient fait évoquer une spondylarthropathie 
axiale, dont les critères de classification n’étaient toutefois pas remplis. Les 
médecins consultés à la consultation avaient enfin évoqué plusieurs options 
thérapeutiques. 
g. L’assurée a en outre consulté le docteur C______, médecin au service 
d’immunologie des HUG, lequel a établi un rapport en date du 27 décembre 2018, 
adressé à l’OAI. Ce médecin y indiquait n’avoir pas pu mettre en évidence une 
immunodéficience. Le profil de l’atteinte de l’assurée était plutôt compatible avec 
une entité inflammatoire, sans que l’on puisse poser un diagnostic de type 
maladie auto-immune ou conjonctivite. Dans un rapport subséquent, daté du 
24 février 2020, le Dr C______ a fait état, concernant l’assurée, d’une asthénie 
invalidante, d’une perte de poids, de sueurs nocturnes et de douleurs musculaires. 
Une suspicion de maladie inflammatoire était en voie d'investigation. Ce praticien 
considérait que l’incapacité de travail était totale, car l’état de santé de l’assurée 
était trop fluctuant du fait de l’asthénie et des douleurs. Des tests 
génétiques réalisés à sa demande n’avaient pas permis de retrouver de variant 
causant la pathologie (rapport du 27 avril 2020). Dans un rapport du 8 juin 2020, 
ce médecin a encore indiqué ne pas avoir d’argument pour un syndrome de 
Sjögren. 
h. L’assurée a consulté, à plusieurs reprises, le docteur D______, médecin au 
Service des maladies infectieuses des HUG, lequel a, dans un rapport du 12 juin 
2019, évoqué un PFAFA (periodic fevers with aphthous stomatitis, pharyngitis, et 
adenitis) au vu des angines à répétition dont l’assurée avait souffert durant 
l’enfance. Ce praticien soulignait cependant qu’il semblait très peu probable 
qu'une étiologie infectieuse puisse expliquer toute la symptomatologie de 
l’assurée. Dans un rapport du 3 juillet suivant, le Dr D______ a évoqué des 
résultats positifs pour le fusobacterium en lien avec l’angine, lesquels 
n’expliquaient toutefois pas la splénomégalie et les douleurs chroniques. Les 
recherches d’autres facteurs infectieux étaient négatives. Le 1er août 2019, le 
Dr D______ a finalement exclu un diagnostic infectieux ou tumoral identifié. 
i. L’assurée a également bénéficié d’un suivi auprès du service de rhumatologie 
des HUG. Dans un rapport du 9 avril 2019, les médecins de ce service ont indiqué 
que l’assurée présentait un complexe fluctuant, sans qu'il ait été possible de poser 
un diagnostic précis, et notamment de retenir avec certitude une spondylarthrite 
axiale. L'asthénie avec fatigabilité musculaire et dyspnée de moindre effort était 
alors au premier plan, et à l'origine d'une incapacité fonctionnelle majeure 


 
 
 
 
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retentissant sur le psychisme de l’assurée. Une possible part inflammatoire à la 
symptomatologie était discutée. 
Le 9 juillet 2019, ces mêmes médecins ont indiqué que de nouveaux scanners sur 
sang périphérique ne montraient que peu d'arguments pour une maladie 
hématologique. Le médecin hématologue ne proposait pas d'investigations 
complémentaires. L’assurée mentionnait une amélioration de ses lombalgies 
depuis la reprise progressive d'une activité physique douce, incluant la marche, 
avec l'aide de sa physiothérapeute, mais elle restait très gênée par des douleurs 
musculaires des trapèzes et par des symptômes persistants, au premier rang 
desquels figuraient des myalgies des épaules qui ne lui permettaient pas, à ce 
stade, d'envisager une reprise du travail. 
Dans un rapport du 9 juin 2020, la doctoresse E______, médecin auprès du même 
service, a noté la persistance d'arthromyalgies axiales et périphériques et une 
intense fatigue avec intolérance à l'effort et fatigabilité objectivée lors du test du 
lever de chaise, un syndrome sec oculaire et buccal invalidant, des sueurs 
nocturnes et une soif intense. Il n’y avait pas de diagnostic établi, les douleurs et 
la fatigue chronique étant d'étiologie indéterminée. Depuis le mois d’avril 2019, 
l’état de santé de l’assurée était stable, à l'exception d'une amélioration transitoire 
des myalgies et de la faiblesse sous médication. Ses limitations fonctionnelles 
étaient une fatigue liée notamment à un sommeil non réparateur, avec des 
difficultés de concentration, une incapacité à réaliser la moindre tâche sans 
importante recrudescence douloureuse et une incapacité à soulever des charges de 
plus d’un kilogramme. L’assurée subissait d’importantes limitations dans les 
activités de la vie courante. Sa capacité de travail était nulle en raison de la 
fatigue et de la répercussion psychologique des symptômes. 
j. Les médecins du service d’angiologie du Centre hospitalier universitaire 
vaudois (CHUV), également consultés par l’assurée dans le cadre d’une 
hospitalisation dans ledit service, ont fait état, dans un rapport du 6 juin 2019, 
d’une asthénie, de douleurs articulaires, de sudations nocturnes d'origine 
indéterminée, de splénomégalie inhomogène, d’infections urinaires à répétition de 
cause indéterminée et d’un lymphœdème primaire du membre inférieur gauche 
décompensé à la suite d’un traumatisme en 2016. Durant son hospitalisation, 
l’assurée avait subi plusieurs examens et consultations qui n’avaient pas permis 
d'établir un diagnostic précis. Une cause infectiologique était très peu probable 
selon les bilans réalisés. 
Dans un rapport du 1er avril 2020, le docteur F______, médecin au sein du service 
d’angiologie, a indiqué que le bilan angiologique, fait en février 2019, retrouvait 
une excellente évolution du lymphœdème après trois mois de compression 
élastique et de physiothérapie d'entretien, avec une perte de presque deux litres au 
membre inférieur gauche. L’assurée présentait une évolution lentement favorable 
de son lymphœdème. Elle bénéficiait de drainages lymphatiques une fois par 
semaine et portait toujours un bas de compression. L’assurée avait en sus noté une 


 
 
 
 
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amélioration depuis une tonsillectomie pratiquée en janvier 2020. Le 
lymphœdème primaire entraînait, selon ce médecin, une incapacité de travail de 
20 à 40%. 
k. Dans un rapport du 30 juin 2020, le docteur G______, spécialiste FMH en 
psychiatrie consulté par l’assurée, a pour sa part posé le diagnostic d’un état 
dépressif réactionnel avec asthénie marquée, perte d’énergie, réduction de 
l’activité, humeur dépressive, trouble du rythme nycthéméral, perte de plaisir, 
difficultés de concentration, baisse d’estime et de confiance en soi, sentiment de 
dévalorisation, idées de culpabilité, angoisse et manifestations algiques 
fréquentes. Les atteintes psychiques de l’assurée étaient secondaires à ses troubles 
somatiques. S’agissant de la capacité de travail, le psychiatre renvoyait à 
l’évaluation des spécialistes en médecine somatique. 
l. Le 17 octobre 2020, l’OAI a soumis à l’assurée un projet de mission 
d’expertise. Il lui a ensuite communiqué, le 19 octobre 2020, le nom des experts 
pressentis, soit les docteurs H______, spécialiste FMH en médecine interne 
générale, I______, spécialiste FMH en psychiatrie, et J______, spécialiste FMH 
rhumatologie. 
m. Le 19 février 2021, les experts ont rendu leur rapport. 
Dans leur évaluation consensuelle, ils retenaient à titre d’atteintes avec incidence 
sur la capacité de travail de l’assurée, une fibromyalgie, un lymphœdème primaire 
du membre inférieur gauche diagnostiqué en 2018, un syndrome sec objectif 
oculaire et buccal et une incontinence urinaire mixte de stress et d'urgence, avec 
infections urinaires et mycoses vaginales à répétition. Les diagnostics sans 
répercussion sur la capacité de travail consistaient en un trouble de l'adaptation, 
une réaction dépressive prolongée (F 43.21), des rachialgies et scapulalgies et des 
cervicalgies chroniques sans substrat anatomique ou inflammatoire avec 
dysbalance musculaire, une splénomégalie hétérogène stable, une obésité de 
classe I, des infections ORL à répétition, un status après tonsillectomie bilatérale 
en 2020 et un psoriasis cutané. 
Les experts retenaient, sur le plan psychique, une réaction dépressive secondaire à 
l'apparition de douleurs de plus en plus marquées, en lien avec les différentes 
limitations de l’assurée dans des activités désormais impossibles. L’assurée ne 
rapportait en revanche pas d'idée suicidaire, ni d'angoisse. Elle décrivait de 
nombreux moments où elle se sentait bien, éprouvait du plaisir et pouvait être 
gaie et de bonne humeur. Elle gardait du plaisir à écouter de la musique, à 
regarder des séries et à faire des jeux de mémoire et de stratégie sur ordinateur, 
ainsi qu’en passant des moments avec son conjoint et ses amis. Les critères d'un 
épisode dépressif ou d’une dysthymie n’étaient pas réunis. Les critères d'un 
syndrome douloureux somatoforme persistant n’étaient pas non plus remplis en 
l'absence d'un contexte émotionnel ou psychosocial suffisamment important pour 
être considéré comme la cause essentielle du trouble. La plainte douloureuse 


 
 
 
 
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n’était également pas persistante, l’assurée expliquant avoir des moments de 
plaisir et de détente, si elle ne faisait pas d’efforts ou de mouvements 
déclencheurs de ses douleurs. L’expert psychiatre ne retrouvait pas de sentiment 
de détresse lors de l'examen. Le diagnostic de trouble de l'adaptation avec 
réaction dépressive prolongée était donc retenu. Du point de vue rhumatologique, 
l’assurée 
rapportait 
essentiellement 
des 
douleurs 
du 
squelette 
axial, 
principalement au niveau de la colonne cervicale et des épaules, et des douleurs 
musculaires des membres supérieurs et inférieurs. Elle se plaignait de fatigue et 
de troubles du sommeil. L'examen rhumatologique mettait en évidence une 
fibromyalgie floride. En revanche, il n'existait pas de maladie incapacitante, 
malgré le fait que l’assurée se sentait toujours très handicapée au niveau de ses 
activités, même dans les gestes les plus simples de la vie quotidienne. Les 
douleurs 
rhumatologiques 
n’avaient 
pas 
d'étiologie 
inflammatoire 
ou 
immunologique. L'obésité et le syndrome de dysbalance musculaire favorisaient 
la symptomatologie douloureuse lombo-vertébrale. Seule la fibromyalgie pouvait 
expliquer les plaintes, en particulier la fatigue, rapportées par l’assurée. Sur le 
plan de la médecine interne, le lymphœdème primaire du membre inférieur 
gauche avait été diagnostiqué en 2018. L’experte rappelait que le Dr F______ 
avait estimé la capacité de travail entre 60 et 80% et jugeait qu’elle n'avait pas de 
raisons de s'écarter des conclusions de ce spécialiste. L’experte retenait donc une 
baisse de rendement liée à la nécessité d'un traitement régulier à long terme par 
physiothérapie, associée à la contention-compression, et les symptômes 
quotidiens sous forme de lourdeur et de fatigue du membre inférieur gauche. Ces 
empêchements étaient présents de manière plausible depuis avril 2018, à savoir 
trois mois avant le diagnostic posé par les spécialistes consultés. Avant cette date, 
il n'y avait pas d'éléments au dossier attestant d’empêchements significatifs. 
Après des investigations approfondies (IRM des glandes salivaires, biopsie des 
glandes salivaires, examen histologique de amygdales, bilan biologique auto-
immun large à plusieurs reprises), aucun argument pour une maladie de Sjögren 
n’avait été retenu. Il existait un syndrome sec objectif oculaire et buccal 
entraînant des limitations fonctionnelles et de baisse de rendement. L'incontinence 
urinaire mixte était occasionnelle, n'imposait pas le port de protections et 
n’entraînait pas d’incapacité de travail, mais des limitations fonctionnelles. 
S’agissant de la splénomégalie, l’assurée s’était plainte, lors de l'examen, de vives 
douleurs à la palpation du flanc gauche, sans qu’il soit possible de retenir un lien 
de causalité avec cette atteinte. Partant, l’experte ne retenait pas d'incidence sur la 
capacité de travail pour cette atteinte. L'obésité de classe 1 était sans incidence sur 
la capacité de travail, mais aggravait le lymphœdème. L'obésité, la sédentarité et 
le déconditionnement musculaire étaient des facteurs de risque d'incontinence 
urinaire. Les infections ORL à répétition étaient sans incidence durable sur la 
capacité de travail. Un psoriasis était rapporté par l’assurée. L'examen clinique 
retrouvait certes une lésion érythémato-squameuse compatible avec ce diagnostic, 


 
 
 
 
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laquelle était traitée par corticoïdes topiques. Cette atteinte était sans influence sur 
la capacité de travail de l’assurée. 
D'un point de vue interdisciplinaire, le degré d’atteinte à la santé était léger en 
respectant le profil d'effort. Au plan psychiatrique, il n'y avait pas de limitation 
fonctionnelle majeure. Au plan rhumatologique, la fibromyalgie entraînait une 
fatigue et limitait le temps de présence au travail. L’activité devait avoir lieu en 
milieu tempéré, sans port de charges de plus de 10 kg et sans mouvements 
augmentant significativement ou rapidement la pression intra-abdominale. Sur le 
plan de la médecine interne, le travail devait avoir lieu dans un environnement 
avec une qualité de l'air et de l’éclairage adéquate, des pauses de deux minutes 
toutes les vingt minutes en cas de travail sur écran pour l'orientation du regard 
devaient être possibles et l’assurée devait utiliser des gouttes oculaires au besoin. 
En raison du lymphœdème primaire, l’assurée ne pouvait pas travailler une 
journée entière. Elle devait avoir la possibilité de faire une pause d'environ 
15 minutes de plus le matin et l'après-midi. Des toilettes devaient être disponibles 
à moins de dix mètres. Les limitations fonctionnelles rhumatologiques et liées à la 
sécheresse oculaire perdureraient. Les autres limitations fonctionnelles pouvaient 
disparaître en cas de traitement de l'obésité et du déconditionnement. 
S’agissant de la cohérence, l’assurée avait indiqué qu’elle ne se voyait pas 
reprendre une activité professionnelle. Il existait une limitation uniforme du 
niveau des activités dans tous les domaines de la vie, notamment les activités 
ménagères, les transports, les activités récréatives, sociales et les relations 
intimes. Le rhumatologue retenait des divergences entre l'importance des 
symptômes décrits et le comportement de l’assurée en situation d'examen 
clinique. On ne retrouvait pas de syndrome vertébral, mais une dysbalance 
musculaire, et surtout une kinésiophobie et des éléments d'autolimitation, en 
particulier lors de l'épreuve du Schober. Les quatre signes de Waddell positifs sur 
cinq étaient en faveur d'une certaine exagération, même si cette dernière n’était 
pas volontaire. Les experts interniste et psychiatre n’avaient en revanche pas mis 
en évidence de telles divergences. L’examen clinique psychique ne révélait pas 
d'élément d'autolimitation, d'exagération ou de simulation. La Dresse H______ 
notait une lenteur et une attitude précautionneuse qui pouvaient sembler 
excessives lors des déplacements, mais on ne pouvait affirmer qu'il s'agissait 
d'éléments d'autolimitation, au vu du caractère subjectif des douleurs. 
Les experts ont défini la capacité de travail ainsi : sur le volet psychiatrique, elle 
avait toujours été entière. Du point de vue rhumatologique, la capacité de travail 
comme gestionnaire dans une assurance avait été complète jusqu'en avril 2018, 
puis de 80% en raison de la fibromyalgie. Du point de vue de la médecine interne, 
selon toute vraisemblance, la capacité de travail était d'environ 70% depuis avril 
2018 (20% de diminution du temps de présence en raison du lymphœdème 
primaire, avec une baisse de rendement en raison des pauses liées à la sécheresse 
oculaire et au lymphœdème). Les experts estimaient ainsi la capacité de travail à 


 
 
 
 
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70%, soit 6h45 avec un rendement de 90%. Les incapacités de travail définies 
dans chaque volet de l’expertise ne s'additionnaient pas. 
Dans l’expertise de médecine interne, la Dresse H______ a noté que l’assurée 
donnait une impression tendue et abattue. Son visage était sombre. À plusieurs 
reprises durant l'entretien, elle avait pleuré, particulièrement en évoquant sa vie 
avant ses problèmes de santé, avec une détresse perceptible pour l'experte. Elle 
donnait l'impression d’être une personne consciencieuse et volontaire. L’experte 
avait eu un entretien téléphonique avec le Dr F______, lequel lui avait confirmé 
la plausibilité des empêchements définis par l’expertise et l’absence de trace 
écrite au dossier de tels empêchements avant 2018. L’experte avait discuté ses 
divergences d’appréciation avec les médecins traitants dans son rapport. Dans ce 
cadre, elle avait notamment relevé que le Dr B______ n’indiquait pas en quoi la 
splénomégalie était invalidante. Il s’agissait en effet d'une découverte fortuite, qui 
n'avait pas pu être mise en lien avec une maladie spécifique, sans rapport avec les 
symptômes, et n'entraînant donc pas d'incapacité de travail. 
Au plan psychique, le Dr I______ a détaillé les plaintes de l’assurée, laquelle 
avait pleuré à plusieurs reprises durant l’entretien. L’expert ne retrouvait 
cependant pas de sentiment de détresse. L’expert rappelait que le Dr G______ 
avait posé le diagnostic d'épisode dépressif réactionnel, sans indiquer l'intensité 
de cet épisode dépressif et sans se déterminer sur la capacité de travail d’un point 
de vue psychiatrique. Les troubles dépressifs décrits par l’assurée variaient en 
fonction des jours et des facteurs extérieurs, alors que selon la CIM-10, lors d’un 
épisode dépressif, l'humeur ne variait guère en fonction de ces facteurs. Le Dr 
I______ se ralliait à la notion de troubles dépressifs réactionnels correspondant au 
trouble de l'adaptation, mais ne retrouvait pas les critères d'un épisode dépressif, 
même d'intensité légère. Il n’y avait pas chez l’assurée d'idées de culpabilité, de 
ralentissement psychomoteur ni de troubles de la concentration ou de fatigabilité 
cliniquement remarquables, ni de perte des envies. L’assurée bénéficiait du 
soutien de ses parents, de son frère et de son compagnon notamment. S’agissant 
de ses ressources personnelles, son comportement face à la maladie était adapté, 
son sens des réalités et sa capacité de jugement n’étaient pas altérés, pas plus que 
la capacité relationnelle et l'aptitude à nouer des contacts. Sa gestion de l'affect, sa 
faculté à contrôler ses impulsions, son estime de soi et sa capacité de régression 
étaient légèrement altérées. L’intentionnalité et le dynamisme n’étaient pas 
altérés. Un traitement antidépresseur pouvait être envisagé afin d’éviter une 
aggravation des troubles thymiques. Enfin, l’assurée ne rapportait pas de 
limitation fonctionnelle de nature psychiatrique. 
Le Dr J______ a, quant à lui, indiqué que l’assurée rapportait des douleurs à la 
marche, une fatigabilité et des douleurs de la sphère scapulaire, lors de tous les 
mouvements. Elle présentait des difficultés également dans la toilette, l'habillage, 
ou le ménage. Elle était aidée par sa mère. Elle était suivie depuis 2018 par le 
service de rhumatologie des HUG, dans un premier temps par le professeur 


 
 
 
 
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K______, puis par le professeur L______. Il n'y avait pas d'argument pour un 
rhumatisme inflammatoire, notamment de type spondylarthropathie, au vu des 
résultats négatifs de l'IRM de la colonne et des sacro-iliaques et du dosage du 
HLA-B27. Il n'y avait pas de syndrome inflammatoire biologique, et le 
séquençage génétique était sans particularité. Il n'y avait pas d'argument 
sérologique ou radiologique pour une arthrite psoriasique. Seule la fibromyalgie 
pouvait expliquer les plaintes de l’assurée. Les douleurs chroniques n'avaient pas 
d'impact sur sa capacité de travail dans une assurance. Il n'y avait pas de 
traitement thérapeutique à proprement parler, hormis l'apprentissage et 
l'application de gestes d'épargne du rachis et les exercices, avec renforcement 
musculaire et gainage. La poursuite de l'hypnose et les exercices de stretching 
étaient essentiels. La réduction du poids pouvait également être importante pour 
la prévention de problèmes lombaires futurs. Le Dr J______ s’était déterminé, 
dans son rapport, sur ceux de ses confrères rhumatologues, et avait noté que ceux-
ci avaient probablement pris en considération des motifs autres que 
rhumatologiques pour déterminer la capacité de travail de l’assurée. La 
Dresse E______ évoquait une limitation en raison de la fatigue et des 
répercussions psychologiques des symptômes de l’assurée. Le Dr J______ 
estimait qu’avec un reconditionnement physique, la capacité de travail pouvait à 
nouveau atteindre 100% dans les six mois. 
n. Dans un avis du 27 février 2021, le Service médical régional de l’assurance-
invalidité (SMR) s’est rallié aux conclusions des experts et a admis une capacité 
de travail dans l’activité habituelle de 70% dès le 24 avril 2018. 
o. Par projet de décision du 12 mars 2021, l’OAI a informé l’assurée qu’il 
entendait rejeter sa demande de prestations, l’incapacité de travail de 30% admise 
par les experts étant inférieure au taux ouvrant le droit à une rente. Les mesures 
professionnelles n’étaient pas indiquées, l’activité habituelle étant adaptée. 
p. Le 30 mars 2021, l’assurée, par son mandataire, a contesté le projet de l’OAI, 
que ses médecins ne comprenaient pas. Le 26 avril 2021, elle a fait savoir à l’OAI 
que des bilans étaient en cours et a requis un délai pour produire des rapports 
médicaux. 
Par observations du 14 juin 2021, l’assurée a contesté les conclusions de 
l’expertise et a émis plusieurs critiques à son encontre. La comparaison de ses 
activités sociales et de ses loisirs avant et après la survenance de l'atteinte en 2018 
était « frappante ». On peinait à comprendre comment l'expert rhumatologue avait 
pu retenir une capacité de travail de 80% dans l'activité habituelle et pour quelles 
raisons il s’était écarté des conclusions des autres médecins. Cette remarque valait 
également pour les conclusions de la Dresse H______. Tout portait à croire que 
les experts s’étaient fondés sur le rapport du Dr F______ du 1er avril 2020. 
Toutefois, ce médecin ne se déterminait que sur le lymphœdème. L’assurée a joint 
des questionnaires médicaux remplis par les Drs F______, G______, C______ et 
E______, qui confirmaient tous une capacité de travail de 20% au mieux dans une 


 
 
 
 
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activité adaptée. Elle devait ainsi se voir allouer une rente d'invalidité. Elle voulait 
connaître 
les 
mesures 
de 
reconditionnement 
préconisées 
par 
l'expert 
rhumatologue, faute d’indication concrète. La remarque sur la possibilité 
d’augmenter la capacité de travail à 100% était incompréhensible, puisque 
l’assurée luttait depuis trois ans pour retrouver sa condition physique, notamment 
par la physiothérapie. 
L’assurée estimait que l’établissement d’un projet de décision était prématuré en 
l’absence de diagnostic clair, des investigations étant en cours à cette fin. Elle 
requérait une décision d’octroi de rente. 
Elle a produit les pièces suivantes : 
- 
questionnaire rempli par la Dresse E______ le 3 juin 2021, mentionnant une 
capacité de travail à petit pourcentage (20%), et dans lequel la praticienne 
signalait des douleurs chroniques diffuses, une fatigue chronique, une 
splénomégalie hétérogène et des infections uro-génitales à répétition. Il n’y 
avait pas d’investigations nécessaires au plan rhumatologique ; 
- 
questionnaire rempli par le Dr C______ le 4 juin 2021, selon lequel des 
douleurs articulaires et musculaires et la fatigue limitaient une reprise 
d’activité professionnelle pour l’assurée ; 
- 
questionnaire rempli par le Dr F______ le 8 juin 2021, donnant des 
indications sur le lymphœdème et les limitations fonctionnelles qu’il 
entraînait, précisant qu’au vu de l’asthénie et de la souffrance de l’assurée, la 
reprise d’activité n’était pas possible. Il n’était pas en mesure de dire si une 
reprise d’une activité mieux adaptée était possible ; 
- 
questionnaire rempli par le Dr G______ le 10 juin 2021, lequel se référait aux 
médecins traitants s’agissant de la capacité de travail et rappelait les 
symptômes psychiques qu’il avait déjà décrits. 
q. Le 25 mai 2021, l’assurée a passé un nouveau bilan en raison de sa fatigue et 
ses douleurs aux HUG. Le docteur M______ a noté qu’un diagnostic probable de 
syndrome douloureux chronique diffus de type fibromyalgie avait été retenu par 
ses confrères rhumatologues. Il n’y avait pas d'argument pour des maladies auto-
inflammatoires ou auto-immunes, notamment une arthrite psoriasique. De 
récentes analyses de selles montraient une zonuline légèrement augmentée et une 
altération du microbiome intestinal. Plusieurs examens cliniques étaient en cours, 
et ceux déjà réalisés étaient normaux. Sur le plan pneumologique, un bilan des 
fonctions pulmonaires mettait en évidence un trouble ventilatoire restrictif avec 
un déficit ventilatoire de degré léger, et un trouble de la diffusion de degré léger. 
r. Dans un courrier à l’OAI du 18 juin 2021, l’assurée a indiqué que des 
investigations médicales étaient en cours et qu’il y avait lieu d’en attendre les 
résultats. Elle lui a transmis un questionnaire rempli le 16 juin 2021 par la 


 
 
 
 
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doctoresse O______, spécialiste FMH en médecine générale, qui concluait à une 
capacité de travail nulle. 
s. Le 5 juillet 2021, l’assurée a transmis à l’OAI un courrier du 29 juin 2021 des 
docteurs J______, P______ et Q______, mentionnant le diagnostic de syndrome 
douloureux chronique, le diagnostic étant celui de troubles à symptomatologie 
somatique avec douleur prédominante selon le DSM-5, de sévérité grave dans la 
mesure où l’assurée présentait trois symptômes du critère B, et chronique 
puisqu'il évoluait depuis plus de six mois. Une prise en charge psychiatrique et 
psychothérapeutique intégrée, un traitement symptomatique de la douleur et un 
antidépresseur étaient proposés. Les limitations fonctionnelles étaient des 
symptômes respiratoires à type de dyspnée à l'effort, en lien avec la fatigue, et une 
restriction des activités de la vie quotidienne, même modérées. Le pronostic était 
réservé. Les investigations suivantes pouvaient être entreprises : recherche de 
maladie de surcharge pouvant expliquer la symptomatologie douloureuse, la 
sensibilité aux infections et la splénomégalie. Compte tenu du retentissement 
fonctionnel sévère de ces atteintes, il paraissait difficile d'exiger un retour à 
l'activité professionnelle. 
t. Dans un avis du 9 juillet 2021, le SMR a retenu que le trouble respiratoire 
mentionné par ces médecins de l’assurée n’était pas source de limitations 
fonctionnelles dans l'activité habituelle, légère et en position assise. Il maintenait 
ainsi ses conclusions. 
u. Par décision du 9 juillet 2021, l’OAI a confirmé les termes de son projet. 
 L’assurée a interjeté recours contre la décision de l’OAI auprès de la chambre 
B. a.
des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : chambre de céans), par 
écriture du 10 septembre 2021. Elle a conclu, sous suite de dépens, à son 
annulation, à la reconnaissance d’une invalidité depuis le 28 avril 2018 et à 
l’allocation d’une rente entière depuis le 1er avril 2019. 
La recourante a affirmé que l’expertise comportait moult erreurs et imprécisions et 
que ses conclusions étaient arbitraires. Elle a rappelé les tests réalisés et les 
rapports des médecins. Elle était en incapacité de travail totale depuis le 28 avril 
2018 en raison d'un syndrome systémique douloureux de fatigue chronique. Elle 
peinait à réaliser les activités de la vie quotidienne. Tous ses médecins retenaient 
une capacité de travail dans l’activité habituelle de 50% au plus. Partant, compte 
tenu d’un revenu sans invalidité en 2018 de CHF 90'350.- et d’un revenu avec 
invalidité à 50% de CHF 27'000.- (sic), le degré d’invalidité était de 70%, ce qui 
ouvrait le droit à une rente. 
La recourante a notamment produit un résumé de polysomnographie établi par le 
laboratoire du sommeil des HUG du 29 juin 2021, révélant une insomnie de 
maintien abaissant l’efficacité du sommeil, une discrète diminution du sommeil 
lent profond, et une discrète augmentation du sommeil lent léger. Il n’y avait pas 


 
 
 
 
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- 12/23 - 
de trouble respiratoire. La recourante avait eu un réveil prolongé la nuit en 
relation avec ses douleurs. Une pathologie intrinsèque du sommeil était exclue. 
b. Dans sa réponse du 25 octobre 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a 
soutenu que les imprécisions dans l’expertise alléguées par la recourante ne 
suffisaient pas à lui ôter sa valeur probante. L'examen des indicateurs à l'aune de 
la nouvelle jurisprudence confirmait l'absence d'atteinte psychiatrique invalidante. 
S’agissant du rapport de polysomnographie du 29 juin 2021, l’intimé se ralliait à 
un avis du SMR du 11 octobre 2021, produit à l’appui de son écriture, lequel ne 
retenait pas d’élément nouveau ou en faveur d’une aggravation de l’état de santé 
de l’assurée à la lumière de ce document. 
c. Dans sa réplique du 15 février 2022, la recourante a persisté dans ses 
conclusions. Ses critiques précises à l’encontre du rapport d’expertise étaient 
suffisantes pour nier sa valeur probante. Elle a ajouté qu’elle avait vu, le 
21 janvier 2022, le professeur N______, spécialiste en lymphologie en Belgique, 
qui avait posé le diagnostic de lymphœdème du membre inférieur gauche. Ce 
médecin avait recommandé des investigations, notamment une analyse génétique, 
et la recourante était en attente d’une consultation au CHUV. Partant, la décision 
litigieuse devait être annulée. 
La recourante a notamment produit les pièces suivantes : 
- 
divers rapports de consultation des HUG mentionnant des infections des voies 
urinaires ; 
- 
rapport du Dr C______ du 26 octobre 2021, évoquant notamment des infections 
des voies urinaires et rappelant les diagnostics posés, précisant que le diagnostic 
différentiel de fibromyalgie était posé en lien avec l’arthro-myalgie et l’asthénie 
d’origine indéterminée ; 
- 
notes du Pr N______ à la suite d’une consultation en 2021, indiquant que 
plusieurs points du bilan suggéraient une composante hématologique, une 
pathologie génétique étant possible ; 
- 
notes du Pr N______ à la suite d’une consultation du 31 janvier 2022 retenant 
que la lymphoscintigraphie confirmait le diagnostic de lymphœdème touchant le 
membre inférieur gauche, avec aplasie ganglionnaire inguinale partielle et 
insuffisance lymphatique fonctionnelle nette de ce côté ; 
- 
demande d’analyse génétique constitutionnelle remplie par le Pr N______. 
d. Dans sa duplique du 10 mars 2022, l’intimé a persisté dans ses conclusions. Il a 
produit un avis du 8 mars 2022, dans lequel le SMR a retenu que les infections 
urinaires, vaginales et ORL à répétitions, connues des experts, ne révélaient pas 
d’aggravation. La lymphoscintigraphie du 31 janvier 2022 ne faisait que 
confirmer le lymphœdème déjà diagnostiqué. La demande d'analyse génétique ne 
laissait rien entrevoir de ses résultats. En l’absence d’éléments ignorés des experts 


 
 
 
 
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- 13/23 - 
ou en faveur d'une aggravation, les conclusions précédentes du SMR restaient 
valables. 
e. Dans ses observations du 29 mars 2022, la recourante a persisté dans ses 
conclusions, répétant qu’aucun diagnostic clair n’avait été posé. Aucun médecin 
n’avait mis en cause sa sincérité ou l’incidence de ses troubles sur son quotidien, 
aucune exagération n’étant retenue. Les médecins, notamment le Pr N______, 
proposaient des investigations supplémentaires. 
Elle a produit les pièces suivantes : 
- 
rapport du 16 mars 2022 du service d’angiologie du CHUV concluant à la 
stabilité globale de son lymphœdème, dont les volumes étaient même 
légèrement en diminution par rapport au dernier bilan. Les médecins de ce 
service avaient expliqué à la recourante que la lymphoscintigraphie réalisée en 
Belgique confirmait le diagnostic du lymphœdème primaire. Cet examen ne 
modifiait pas la prise en charge, avec des drainages et le port de compressions 
bien tolérés. Ils avaient proposé une consultation en médecine interne afin de 
faire le point de la situation au sujet des résultats et bilans sanguins que la 
recourante leur avait présentés ; 
- 
questionnaire rempli le 23 mars 2022 par le Dr C______, mentionnant une 
évolution stable et retenant une incapacité de travail totale en raison des douleurs 
et de la fatigue. 
f. L’OAI s’est déterminé le 12 avril 2022 en persistant dans ses conclusions. Il a 
produit un avis du SMR du 11 avril 2022, dont la position était inchangée en 
l’absence d’aggravation révélée par le Dr C______ et le service d’angiologie du 
CHUV. 
g. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à la recourante le 
14 avril 2022. 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
La novelle du 21 juin 2019 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) est entrée en vigueur le 
1er janvier 2021. Dans la mesure où le présent recours n’était pas pendant à cette 
date, il est soumis au nouveau droit (art. 82a LPGA). 


 
 
 
 
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- 14/23 - 
Quant aux modifications du 19 juin 2020 de la LAI, entrées en vigueur le 
1er janvier 2022, elles ne sont pas applicables. En effet, en cas de changement de 
règles de droit, la législation applicable est en principe celle en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1). Les dispositions de la LAI seront ainsi citées dans leur teneur au 
31 décembre 2021. 
3. 
Déposé dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), le recours est 
recevable. 
4. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité. 
5. 
En vertu de l’art. 28 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, 
l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de 
gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 
exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 
40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de 
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c) (al. 1). L’assuré a 
droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente 
s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins 
ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins (al. 2). 
6. 
 
6.1 Pour pouvoir trancher le droit aux prestations, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4; ATF 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l'emportent sur 
les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation 
professionnelle, lesquelles sont susceptibles d'être influencées par des éléments 
subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_713/2019 du 12 août 2020 consid. 5.2). 
6.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales, le juge 
n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher 
l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément 
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa 


 
 
 
 
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- 15/23 - 
désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a, ATF 122 V 
157 consid. 1c). 
6.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au 
stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien- 
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
6.4 S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, 
le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant 
est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison 
de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde 
plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de 
l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 
pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 
7. 
Dans 
un 
arrêt 
concernant 
les 
troubles 
somatoformes 
douloureux 
(ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a retenu que la capacité de travail réellement 
exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits 
structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs 
extérieurs incapacitants d'une part et les ressources de compensation de la 
personne d'autre part. 
7.1 Il y a désormais lieu de se fonder sur une grille d'analyse comportant divers 
indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (consid. 3.6). Ces indicateurs concernent deux catégories, à 
savoir celle du degré de gravité fonctionnelle et celle de la cohérence. 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 


 
 
 
 
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Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l'instrument de base de 
l'analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l'atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l'étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 (F 45.5), qu'il survient 
dans un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En 
revanche, la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L'échec 
définitif d'un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît 
inapproprié dans le cas d'espèce, on ne peut rien en déduire s'agissant du degré de 
gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont 
graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le 
degré de gravité d'une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du 
traitement médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation 
entrent en considération après une évaluation médicale, l'attitude de l'assuré est 
déterminante pour juger du caractère invalidant ou non de l'atteinte à la santé. Le 
refus de l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. 
À l'inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d'une 
coopération optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre 
d'un examen global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 
4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu'en fonction de son importance concrète 
dans le cas d'espèce, par exemple pour juger si elle prive l'assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l'influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l'ensemble des pathologies concomitantes 
(consid. 4.3.1.3). Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être 
invalidant en tant que tel (arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 
consid. 2.2.2) n'est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 


 
 
 
 
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du 6 juin 2011 consid. 3.4.2.1) mais doit à la rigueur être pris en considération 
dans le cadre du diagnostic de la personnalité Ainsi, un trouble dépressif 
réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que 
facteur d'affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l'approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s'agit d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l'assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu'on appelle les « fonctions complexes du 
Moi » (conscience de soi et de l'autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d'autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l'assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s'assurer qu'une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d'autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l'assuré 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 
Il s'agit ici de se demander si l'atteinte à la santé limite l'assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l'exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple ses loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu'ici doit désormais être interprété de telle sorte qu'il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l'assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d'activité sociale de l'assuré avant et après la survenance de l'atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l'anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 
La prise en compte d'options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d'évaluer le poids 


 
 
 
 
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effectif des souffrances. Tel n'est toutefois pas le cas lorsque le comportement est 
influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à 
l'absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du 
traitement recommandé est la conséquence d'une incapacité (inévitable) de 
l'assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s'appliquent 
pour les mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là 
aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à d'autres raisons que 
l'atteinte à la santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l'expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l'atteinte à la santé et si son évaluation de 
l'exigibilité repose sur une base objective (ATF 137 V 64 consid. 1.2 in fine). 
7.2 La fibromyalgie est considérée comme faisant partie des atteintes 
psychosomatiques soumises à la grille d'évaluation normative et structurée 
développée par le Tribunal fédéral (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 
12 juillet 2019 consid. 4.2). 
7.3 Dans un arrêt de 2017, le Tribunal fédéral a étendu la jurisprudence précitée à 
toutes les maladies psychiques (ATF 143 V 409 consid. 4.5). 
Il convient encore de préciser que même si un trouble psychique, pris séparément, 
n'est pas invalidant en application de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en 
considération dans l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient compte 
des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise 
séparément, n'est pas invalidante, mais elle peut l'être lorsqu'elle est accompagnée 
d'un trouble de la personnalité notable. Par conséquent, indépendamment de leurs 
diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en considération en tant que 
comorbidité importante du point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit 
leur attribuer un effet limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
8. 
En l’espèce, l’intimé a fondé ses conclusions sur l’expertise des Drs H______, 
I______ et J______. 
8.1 La recourante, dans son écriture du 10 septembre 2021, a contesté la valeur 
probante de cette expertise. Elle a notamment fait valoir que le diagnostic de 
fibromyalgie n’avait pas été posé clairement par les médecins qui l'avaient 
auscultée, et que l’expert l’avait retenu de manière péremptoire. Même à supposer 
que l'on puisse retenir ce diagnostic, l’incapacité de travail de 20% avait été 
retenue arbitrairement et était en parfaite contradiction avec les pièces du dossier. 
Les experts se devaient examiner la capacité de travail en lien avec cette maladie 
en application des indicateurs jurisprudentiels, et non sur la base de la seule 
appréciation de l'expert rhumatologue. Ils auraient dû expliquer comment ils 
concluaient à une capacité de travail de 70%, en contradiction flagrante avec 
l'appréciation de tous les autres médecins. Elle a également reproché aux experts 
d’avoir ignoré le diagnostic lié aux infections urinaires à répétition dont elle 
souffrait. Les experts ne mentionnaient pas les traitements antibiotiques qu’elle 


 
 
 
 
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prenait souvent. Les médecins lui avaient en outre expliqué que sa fatigue pouvait 
être expliquée par les infections à répétition. De plus, en avril 2021, on lui avait 
diagnostiqué des bactéries intestinales (traitées par probiotiques) qui pouvaient 
expliquer en partie sa fatigue. La recourante a allégué que l’expertise contiendrait 
un trop grand nombre d’erreurs pour se voir reconnaître de valeur probante. Dans 
ses observations du 14 juin 2021, elle a ainsi reproché aux experts d’avoir fixé le 
début de l’incapacité de travail à une date erronée, de s’être trompés sur le fait que 
la demande de prestations de l’assurance-invalidité avait en réalité été déposée par 
son employeur – elle avait simplement complété un formulaire par la suite – et sur 
l’atteinte motivant cette demande. Elle a en outre fait valoir que le lymphœdème 
primaire n'avait pas été diagnostiqué en juin 2018 mais en août 2016, et les 
douleurs n’étaient pas apparues à l’automne 2017, comme l’indiquaient les 
experts, mais en avril et mai 2018. S’agissant de la remarque des experts selon 
laquelle elle n’avait pas demandé à se lever durant l’entretien, elle a précisé 
qu’elle n’en avait pas eu besoin car les examinateurs lui avaient demandé 
plusieurs fois de se lever et de marcher, et qu’elle avait eu l’occasion de marcher 
un peu avant l’entretien avec le Dr I______. Elle a contesté le qualificatif de 
fortuite s’agissant de la découverte de la splénomégalie, qui avait été 
diagnostiquée en raison de ses douleurs en mars 2018. Enfin, elle a reproché aux 
experts d’avoir noté qu’elle était traitée par le professeur L______, qu’elle n’avait 
jamais consulté. 
8.2 Ces critiques sont infondées. S’agissant des imprécisions dans la date de la 
survenance de l’incapacité de travail, on notera qu’elle s’explique également par 
le fait que le Dr B______ a lui-même mentionné un début de la maladie en mai 
plutôt qu’en avril 2018. Ce point n’a quoi qu’il en soit pas d’incidence dans le cas 
d’espèce, au vu de l’incapacité de travail admise dès avril 2018 par les experts, 
pas plus que le point de savoir qui a initié les démarches auprès de l’intimé. La 
date à laquelle les douleurs sont apparues n’est pas non plus déterminante dans ce 
cadre, et la mention d’un diagnostic du lymphœdème en 2018 correspond au 
début du suivi spécialisé pour cette atteinte. Le fait que les experts n’aient pas 
mentionné les antibiotiques dans la liste des médicaments pris par la recourante ne 
prête pas flanc à la critique, dès lors qu’il ne s’agit pas là de traitements de fond 
pris de manière constante, mais de médications ponctuelles en réponse à des 
épisodes infectieux. Au sujet des infections, la recourante ne peut pas non plus 
être suivie lorsqu’elle reproche aux experts d’avoir ignoré ses infections urinaires 
répétées. En effet, ceux-ci ont expressément mentionné ce diagnostic. Quant au 
fait que les médecins traitants auraient expliqué à la recourante que les infections 
pouvaient expliquer sa fatigue, on ne trouve pas trace au dossier d’une telle 
hypothèse. Le Dr C______ a, au contraire, qualifié l’asthénie d’origine 
indéterminée dans son rapport d’octobre 2021. De plus, aucun médecin n’a 
évoqué une incapacité de travail en lien avec ces infections, qui ne sont pas 
durables. L’hypothèse d’une origine bactérienne de la fatigue n’est pas non plus 
étayée par les rapports médicaux, le Dr M______ n’ayant rien évoqué de tel dans 


 
 
 
 
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son rapport du 25 mai 2021. Les explications données par la recourante sur le fait 
qu’elle n’ait pas demandé à se lever durant les entretiens n’enlèvent rien à 
l’exactitude de la remarque des experts à ce sujet. La qualification de fortuite pour 
la découverte de la splénomégalie n’émane pas uniquement des experts mais 
ressort également du rapport de la Consultation de la douleur de janvier 2019. Le 
lien que la recourante fait entre cette atteinte et ses douleurs n’est d’ailleurs pas 
non plus établi par les rapports médicaux. S’agissant du fait que le Pr L______ est 
cité parmi les médecins traitants par les experts, il s’agit d’une inexactitude liée au 
fait que celui-ci est un médecin-cadre du service de rhumatologie des HUG que la 
recourante consulte régulièrement. Ce point est quoi qu’il en soit sans portée dans 
l’appréciation de l’état de santé de la recourante. Le reconditionnement préconisé 
par l’expert rhumatologue a bien fait l’objet de propositions concrètes, 
contrairement à ce qu’allègue la recourante, puisqu’il a notamment évoqué les 
gestes d'épargne du rachis, les exercices de renforcement musculaire, le gainage et 
suggéré une perte de poids. 
8.3 En ce qui concerne en particulier le diagnostic de fibromyalgie, que la 
recourante affirme être péremptoire, il découle des constatations cliniques de 
l’expert rhumatologue. Le Dr M______ a d’ailleurs lui aussi mentionné un 
diagnostic de ce type dans son rapport du 25 mai 2021, également évoqué à titre 
de diagnostic différentiel par le Dr C______ en octobre 2021. Par ailleurs, même 
s’il fallait retenir le diagnostic de trouble ou syndrome somatoforme douloureux 
plutôt que celui de fibromyalgie, cela n’aurait guère d’incidence concrète sur 
l’évaluation de la capacité de gain de la recourante, d’une part parce que les 
manifestations cliniques d’un trouble somatoforme douloureux sont pour 
l’essentiel identiques à celles d’une fibromyalgie (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_808/2019 du 18 août 2020 consid. 5.2), d’autre part parce que le caractère 
invalidant de ces atteintes s’apprécie selon les mêmes critères. 
8.4 Sur le fond, l’expertise correspond aux tous points aux exigences dégagées par 
le Tribunal fédéral en matière de rapports médicaux, dans la mesure où elle a été 
établie après que les experts ont pris connaissance du dossier de la recourante, de 
son anamnèse et recueilli ses plaintes. Ils ont procédé à des examens détaillés 
avant de poser leurs diagnostics, dont ils ont discuté les fondements. S’agissant de 
la capacité de travail, les experts ont procédé, à l’issue de leurs examens 
individuels, à un consilium afin de l’établir de manière consensuelle. Ils se sont 
expliqués de certaines divergences avec les médecins traitants et ont motivé leurs 
conclusions. En ce qui concerne l’incidence des atteintes somatiques objectivées, 
les experts se sont ralliés aux conclusions du Dr F______ quant aux répercussions 
du lymphœdème. Ils ont pour le surplus expliqué pourquoi ils ne retenaient pas 
d’incapacité de travail en lien avec la splénomégalie, étant souligné qu’aucun 
médecin traitant n’a admis de restriction de la capacité de travail à ce titre. Sur le 
plan psychique, on notera que le Dr G______ n’a, à l’instar du Dr I______, pas 
non plus articulé d’incapacité de travail. 


 
 
 
 
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Contrairement à ce qu’allègue la recourante, l’expertise analyse de manière 
conforme à la jurisprudence les indicateurs à l’aune desquels le caractère 
invalidant de troubles sans étiologie claire et de troubles psychiques doit être 
évalué. La recourante oppose à l’appréciation de sa capacité de travail par les 
experts celle de ses médecins traitants. Cela étant, l’incapacité de travail que 
retiennent ces derniers n’est guère motivée, et se réfère essentiellement à la 
fatigue et aux douleurs, qui n’ont pu être objectivées par aucune atteinte 
organique. Dans un tel cas, seule une analyse des indicateurs pertinents permet de 
déterminer de manière probante la capacité de travail et de gain d’un assuré. Or, 
les éléments retenus par les experts dans le cadre de cette analyse ne sont en soi 
pas contestés par la recourante, s’agissant notamment de ses ressources, des 
activités auxquelles elle peut encore s’adonner avec plaisir et du soutien de son 
entourage. 
8.5 En ce qui concerne les éléments produits dans le cadre du recours, notamment 
les rapports du Pr N______, ils ne révèlent pas d’atteinte nouvelle dont les experts 
n’auraient pas tenu compte – les médecins du service d’angiologie du CHUV 
l’ayant du reste confirmé dans leur rapport du 16 mars 2022. 
La recourante affirme également que des investigations se poursuivent afin de 
trouver un diagnostic expliquant ses atteintes, et que la décision de l’intimé serait 
prématurée. Force est cependant de constater que malgré la batterie de tests que la 
recourante a subis, aucun des spécialistes consultés – soit des hématologues, des 
infectiologues, des immunologues et des rhumatologues – n’a été en mesure de 
poser un diagnostic expliquant ses troubles jusqu’ici. La Dresse E______ était 
d’avis en juin 2021 qu’aucune investigation n’était nécessaire au plan 
rhumatologique. L’anomalie génétique suggérée par le Pr N______ est une piste 
déjà explorée par le Dr C______, le séquençage génétique n’ayant toutefois 
amené aucune explication aux troubles de la recourante. Aucun des éléments au 
dossier ne suggère que les examens qui se poursuivent seraient sur le point 
d’aboutir à un diagnostic probant, le bilan réalisé auprès du Dr M______ n’ayant 
en particulier révélé aucun élément nouveau. Dans ces circonstances, on ne saurait 
surseoir indéfiniment à trancher le droit aux prestations de la recourante, dont 
l’état paraît stable selon les indications de la Dresse E______ et semble même 
évoluer positivement s’agissant du lymphœdème. 
8.6 Eu égard aux éléments qui précèdent, la chambre de céans n’a pas de motif de 
s’écarter des conclusions des experts, aux termes desquelles la recourante présente 
une capacité de travail de 70% dans l’activité habituelle, adaptée, depuis avril 
2018. 
Compte tenu de la capacité de travail résiduelle de la recourante dans son 
ancienne activité, son degré d’invalidité se confond avec l’incapacité de travail 
(cf. sur ce point arrêt du Tribunal fédéral 9C_842/2018 du 7 mars 2019 
consid. 5.1 et 5.2). Il s’élève ainsi à 30%, taux insuffisant pour ouvrir le droit à 
une rente. 


 
 
 
 
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La décision de l’intimé doit être confirmée. 
9. 
Le recours est rejeté. 
La recourante, qui succombe, n’a pas droit à des dépens. 
La procédure en matière d’octroi de prestations de l’assurance-invalidité n’étant 
pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), la recourante supporte l’émolument de 
CHF 200.-. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le