ge_gerichte · ATAS/436/2007 · 2007-04-25 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/963/2006 ATAS/436/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4

du 25 avril 2007
En la cause
Monsieur P , domicilié , GRAND-LANCY, représenté Recourant
par Me AGIER, FSIH - Fédération Suisse pour l' Intégration des
Handicapés
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Intimé

Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et
Dominique JECKELMANN, Juges assesseurs

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EN FAIT

Monsieur P , né le 1950, de nationalité italienne, marié et père de deux
enfants, est en Suisse depuis 1975. Il a travaillé d'abord dans le bâtiment, puis en
1985, comme chauffeur poids-lourds indépendant. En raison de douleurs et de
troubles psychiques, l'assuré est en arrêt de travail total depuis le 8 décembre 1999.

Le 30 mars 2001, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'Office
cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAT), visant à l'octroi d'une rente.

Dans son rapport adressé à l'OCAI en date du 29 avril 2001, le Dr.-. A ,
spécialiste FMH en médecine interne et sang, a posé les diagnostics de
fibromyalgie et d'état dépressif réactionnel, avec répercussions sur la capacité de
travail. Il souffre en outre d'une hypertension artérielle, sans influence sur la
capacité de travail. Selon ce médecin, l'assuré est en incapacité de travail totale
depuis le 8 décembre 1999, de façon continue et définitive. L'activité antérieure de
chauffeur de poids-lourds indépendant n'est plus exigible, aucune réinsertion
professionnelle n'est possible, l'assuré ne présentant aucune capacité de travail
raisonnablement exigible selon le Dr A . Le 26 juin 2001, le médecin
traitant a précisé que l'état dépressif est actuellement résolu, que l'assuré a compris
sa maladie et qu'il l'a en partie acceptée, de sorte qu'une prise en charge par un
psychiatre n'est pas nécessaire. Aucun évènement particulier ne s'est produit au
début 1999, le malade avait suffisamment de travail puisqu'il avait un employé sous
ses ordres. Celui-ci n'a été congédié que lorsque que l'entreprise a dû être liquidée
pour des raisons médicales. Le patient passe ses journées couché, assis et fait des
promenades. Il se plaint d'une asthénie, de myalgie et de faiblesses musculaires
importantes qui empêchent ainsi tout reclassement professionnel.

Le 22 août 2001, le médecin de l'OCAI a adressé un questionnaire au
Dr A dont il résulte que les impotences fonctionnelles, qualifiées de
graves, sont fondées sur la base des dires de son patient, qu'il n'y a pas de perte
d'intégration familiale et sociale, ni de trouble sévère de la personnalité. En outre, le
syndrome douloureux est de gravité sévère.

L'OCAI a ordonné une expertise COMAI, qu'il a confiée à la Polyclinique Médicale
Universitaire de Lausanne (PMU). Dans son rapport du 14 avril 2003, le COMAI
expose que l'assuré a été examiné les 2, 7 et 9 octobre 2002, qu'il a fait l'objet d'un
examen clinique en date du 2 octobre, d'un consilium de psychiatrie le 7 octobre
2002 et d'un consilium de rhumatologie le 9 octobre 2002. Les conclusions du
rapport ont été discutées dans le cadre d'un colloque de synthèse multidisciplinaire
le 15 octobre 2002 en présence des médecins interniste, neurologue et de la
psychologue. Le COMAT relève que l'assuré se plaint de cervicalgies, de gonalgies
bilatérales et de lombalgies. A l'examen clinique, le patient est en état général
conservé, sur le plan psychique, il est conscient, collaborant et orienté, il n'y a pas

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de trouble cognitif du point de vue neurologique, ni de trouble sensitif. La
consultation de rhumatologie a mis en évidence des cervico-lombalgies et gonalgies
chroniques, invalidantes, d'allure commune, sans mise en évidence dans le
diagnostic différentiel de lésion inflammatoire, traumatique, infectieuse. Le bilan
radiologique peut être considéré comme normal vu l'âge du patient. Les limitations
fonctionnelles sont essentiellement algiques au cours de l'examen clinique et
concerne la colonne cervicale et lombaire, il n'y a pas de limitation fonctionnelle au
genou. Ce sont essentiellement les douleurs qui ont des répercussions
fonctionnelles sur l'activité professionnelle du patient et, en tenant compte de ces
dernières, on peut estimer que la capacité de travail d'un point de vue
rhumatologique en tant que chauffeur de poids lourds est de 70%. Dans des travaux
légers, sans exposition à des vibrations corporelles, ni mouvements répétitifs de
rotation, flexion-extension en porte-à-faux de la colonne cervico-lombaire, des
travaux accroupis ou à genou, la capacité de travail, du point de vue
rhumatologique, est de 100%. Sur le plan psychiatrique, le patient s'est montré
collaborant, quoique volubile et relativement difficile à canaliser dans son flux
verbal. Du point de vue de la thymie, il semble avoir présenté un trouble dépressif
assez marqué au début de son arrêt de travail. Il a été traité pour ses douleurs
pendant deux ans; un antidépresseur a été introduit, mais ce fût un échec. Les
observations donnent à penser cependant que si la dépression s'est clairement
atténuée, un trouble thymique est néanmoins encore présent. Le comportement de
l'expertisé lors de l'entretien a conduit le médecin à se poser la question de la
présence d'un trouble bipolaire, actuellement en phase hypomaniaque. Il a été
constaté une fuite des idées, un aspect digressif et à certains moments un "Moi"
grandiose chez le patient. Il a beaucoup de peine à s'endormir et se réveille
plusieurs fois pendant la nuit. Durant la journée, il lui arrive d'être pris par une
fatigue soudaine. Les diagnostics retenus sont ceux de syndrome douloureux
somatoforme persistant et trouble affectif bipolaire, épisode actuel hypomaniaque.
Dans la discussion du cas, les médecins relèvent que le tableau qui se dégage à la
lecture du dossier et à l'examen clinique est celui d'un homme qui n'a pas subi de
carence majeure durant l'enfance, mais qui a présenté des troubles du
comportement non spécifiés à l'adolescence. Il n'y a pas de trouble de la lignée
psychotique, mais il existe quelques indices cliniques qui pourraient laisser penser à
un trouble de la personnalité, probablement masqué par l'hypomanie. Les médecins
estiment que le patient devrait suivre un traitement aux antidépresseurs auquel il est
cependant peu accessible. Le trouble somatoforme douloureux et la perturbation
affective ont un impact certain et durable sur la capacité de travail de l'expertisé. Ce
dernier conserve cependant un certain nombre de ressources, son fonctionnement
global actuel apparaît compatible avec une capacité de travail à 50%. Dans
l'appréciation du cas, les médecins considèrent que le trouble somatoforme selon
les critères utilisés est à considérer comme une atteinte à la santé ayant valeur de
maladie, en raison de l'existence probable de traits prémorbides, d'une comorbidité
psychiatrique, de la chronicité et de la durée du trouble. En revanche, il n'y a pas de

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perte d'intégration sociale, ce qui pourrait également être expliqué par la
comorbidité qui, elle, induit plutôt une augmentation (pathologique) de la
sociabilité. En conclusion, en tenant compte du trouble somatoforme et d'une
comorbidité psychiatrique, les médecins ont retenu une capacité de travail de l'ordre
de 50% dans une activité adaptée telle que décrite ci-dessus, en respectant les
limitations fonctionnelles. Dans l'activité de chauffeur, en revanche, la capacité
résiduelle de travail est inexistante.

Le 20 janvier 2004, le Dr.- B , médecin-adjoint agrégé de la
Consultation Psychiatrie, Consultation de la Jonction, des (ci-après "établissement
hospitalier"), a établi un rapport à l'attention de l'OCAÏI, aux termes duquel le
patient est en incapacité de travail à 100% depuis novembre 1999 jusqu'à ce jour.
Les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail sont un trouble
affectif bipolaire depuis 1985 et une fibromyalgie depuis 1998. Le médecin
explique que sur le plan de l'humeur, le patient a présenté un premier épisode
dépressif en 1985, puis qu'en automne 1999, il a fait une phase hypomane sévère
qui a entraîné des problèmes financiers, suivi d'un épisode dépressif sévère. En
septembre 20072, il signale une rechute sous forme d'un début d'épisode manique qui
va évoluer jusqu'à décembre 2002, période où le patient est finalement hospitalisé
en entrée non volontaire à la Clinique de Belle-Idée. Il a présenté encore un état
dépressif au printemps 2003, avec une lente amélioration jusqu'à ce jour. Sur le
plan de l'humeur, il a fait plusieurs épisodes dépressifs et hypomanes/maniaques
qui ont duré plusieurs mois. Il n'est pas encore en rémission du dernier épisode
dépressif actuellement. Le patient est collaborant et compliant au traitement
médicamenteux ; l'évolution de l'état dépressif est très lentement favorable; la
présence d'une fibromyalgie complique cependant l'évolution ainsi que le pronostic.
Le médecin a joint un résumé du séjour à la Clinique de Belle-Idée du 21 décembre
au 28 décembre 2002, en entrée non volontaire, en raison d'un risque hétéro-
agressif important.

Le 10 août 2004, l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg a adressé à
l'assuré une communication intitulée "information préalable" aux termes de laquelle
une rente entière d'invalidité lui était octroyée du 1” décembre 2000 au 30 juin
2001.

Le 7 septembre 2004, le Dr B ;, après avoir pris connaissance de
l'information préalable de l'Office AI du 10 août 2004, a écrit à l'OCAI, sollicitant
des informations, ne comprenant pas pourquoi le degré d'invalidité de son patient se
limite à la période de décembre 2000 à juin 2001.

Le 13 octobre 2004, ce médecin a adressé un nouveau courrier à l'Office de
l'assurance-invalidité de Fribourg, relevant qu'il avait l'impression qu'il n'avait pas
été tenu compte de son rapport médical du 20 janvier 2004 adressé à l'OCAI de
Genève.

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14.

Par décision du 11 octobre 2004, l'OCAI a retenu un degré d'invalidité de 100%
pour la période du 1” décembre 2000 au 30 juin 2001, et a octroyé à l'assuré une
rente entière d'invalidité. Dans sa motivation, il relève que suite à l'amélioration de
son état de santé attestée médicalement dès le 20 juin 2001, l'assuré est en mesure
d'exercer une activité adaptée, par exemple comme ouvrier de production
industrielle légère, surveillance de machines, contrôle de qualité, ce à plein temps,
avec un rendement diminué de 50%. Dans une telle activité, après comparaison des
gains, le degré d'invalidité s'élève à 24%. En conséquence, la rente est supprimée
dès le 1” juillet 2004. L'OCAI lui accorde en revanche une aide au placement,
invitant l'assuré à prendre contact avec ses services.

L'assuré a formé opposition en date du 28 octobre 2004, relevant que son état de
santé ne s'est jamais amélioré. Il contestait la suppression de la rente d'invalidité.

Par décision du 16 février 2006, l'OCAI a rejeté l'opposition de l'assuré, relevant
que selon le Dr A , en juin 2001, l'état dépressif est résolu, l'assuré
ayant compris sa maladie et l'ayant en partie acceptée. S'il confirme qu'une activité
légère ne convient plus en raison de l'asthénie, la myalgie et la faiblesse musculaire
importante, les experts du COMAI, dans leur rapport du 14 avril 2003, parviennent
à la conclusion que le fonctionnement global actuel apparaît compatible avec une
capacité de travail à 50%, dans une activité adaptée, respectant les limitations.
L'OCAI considère que le rapport médical du Dr B , du Service de
psychiatrie adulte, ne remet pas en cause le rapport d'expertise du 14 avril 2003.

Par courrier du 28 février 2006 adressé à l'OCAI, la Fédération Suisse pour
l'intégration des handicapés (ci-après FSIH) demande à ce que lui soit notifiée la
décision sur opposition qu'il a, à tort, envoyée à l'assuré seulement, dès lors qu'il
avait produit une procuration de son mandant en date du 2 décembre 2005.

Le 16 mars 2006, l'assuré, par l'intermédiaire de son mandataire, interjette recours
auprès du Tribunal de céans, ce plaignant de ce que la décision de l'OCAI du
16 février 2006 ne lui ait pas été notifiée. Le représentant de la FSIH soulève par
ailleurs qu'il avait demandé à l'OCAI le dossier AI de son mandant, après s'être
rendu compte qu'il manquait beaucoup de pièces, il a écrit à nouveau à l'OCAI en
date du 30 décembre 2005, lui demandant une copie de toutes les pièces du dossier.
Il fait valoir que l'assuré est suivi depuis plusieurs années par le Dr. Jean-Michel
B , de la Consultation Jonction du Département de psychiatrie des
"établissement hospitalier", qui a toujours mentionné une incapacité de travail
100%, quelle que soit l'activité envisagée. Il se plaint d'une violation grave du droit
d'être entendu, ainsi que de la violation de l'élection de domicile. Il conclut à ce que
la décision du 16 février 2006 soit déclaré nulle et de nul effet et la cause renvoyée
à l'OCAL, afin que ce dernier mette à sa disposition l'entier du dossier AI et lui
notifie une décision sur opposition.

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Dans sa réponse du 13 septembre 2006, l'OCAI expose qu'au moment de la
rédaction de la décision sur opposition du 16 février 2006, l'Office AI du canton de
Fribourg - chargé de l'instruction du dossier dans le cadre "Projet OFAS 2002 -
2004" - n'avait pas connaissance du fait que le recourant était représenté par
Me AGIER, de la FSIH, le dossier en sa possession ne contenant aucune
procuration. C'est dès lors en toute bonne foi que l'Office AI du canton de Fribourg
a adressé la décision sur opposition du 16 février 2006 à l'assuré. L'OCAI relève
que l'Office AI du canton de Fribourg, par courrier du 6 septembre 2006, a envoyé
au mandataire du recourant une copie des pièces manquantes afin de rectifier les
désagréments administratifs internes rencontrés lors du traitement du dossier de
l'assuré. Pour le surplus, l'OCAI considère que la décision sur opposition du 16
février 2006 est fondée sur un dossier complet et n'a aucune remarque particulière à
formuler. Dès lors que les vices de procédure ont été réparés, l'OCAI propose le
rejet du recours.

Dans ses écritures du 28 novembre 2006, le recourant fait valoir que le médecin

conseil de l'OCAI, le Dr C , à eu tort de se référer dans sa note du
1* septembre 2003 au rapport du médecin généraliste traitant, le
Dr.A . D'autre part, si ce dernier a bien parlé d'un état dépressif qui

s'était amendé, il a aussi indiqué que la situation médicale n'avait malgré tout pas
changé et qu'il y avait toujours une incapacité de travail définitive de 100%. D'autre
part, à partir de décembre 2002, son état de santé psychique s'est complètement
dégradé, puisqu'il a dû être hospitalisé en urgence, en entrée non volontaire, à la
Clinique de Belle-Idée. Il conteste en conséquence que son état de santé se soit
amélioré, et considère que sa rente entière ne doit pas être supprimée.
Subsidiairement, il demande à ce que la rente entière lui soit à nouveau reconnue
dès le 1” février 2003. Il demande l'audition en qualité de témoins des
Dr.B et D , dont il produit un rapport daté du 23 octobre
2006. Selon ces médecins, le recourant souffre de longue date d'un trouble affectif
de type bipolaire, maladie chronique caractérisée par des phases de décompensation

manique ou dépressive. Le recourant a été hospitalisé une première fois en entrée
non volontaire à la Clinique de Belle-Idée le 21 décembre 2002; suite à ce séjour, le
patient a pu être stabilisé grâce à un traitement neuroleptique et stabilisateur de
l'humeur. Pendant l'année 2003-2004, le patient a présenté un épisode dépressif
sévère où le traitement a été rendu difficile par la présence d'un syndrome
douloureux somatoforme persistant. L'état dépressif s'est progressivement amélioré,
mais de nombreux symptômes dépressifs résiduels ont persisté. En 2005, l'état
psychique s'est à nouveau aggravé et le patient a dû être hospitalisé le 10 juillet
2005 en raison d'un épisode maniaque. Cette hospitalisation a dû avoir lieu suite à
une intervention de la police chez le patient et s'est déroulée dans un contexte de
risque auto et hétéro-agressif. Lors du status d'entrée pour cette hospitalisation, le
patient a dû être menotté et il était agressif verbalement. L'état psychique a pu être
amélioré par un traitement, le patient a pu continuer régulièrement son suivi à la

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consultation pour le trouble bipolaire pendant l'année 2006. Au cours de cette
année, il a présenté à nouveau un état dépressif qui a nécessité une modification du
traitement. Le 27 septembre 2006, le patient a fait une rechute hypomaniaque et a
quitté la Suisse dans un état de crise. Les médecins ont eu un contact téléphonique
qui a permis de mettre en évidence un état hypomaniaque caractéristique avec
tachypsychie, projet grandiose, propension à contracter des dettes et anosognosie
partielle. Étant donné la présence d'un trouble bipolaire ayant déjà conduit à deux
hospitalisations en entrée non volontaire ainsi que la présence actuelle d'une rechute
hypomaniaque - maniaque, une demande d'assurance invalidité apparaît pleinement
justifiée au vu de l'aggravation du tableau psychiatrique depuis quelques années.

Ces pièces ont été communiquées à l'OCAI, qui a été invité à se déterminer.

Par courrier du 26 janvier 2007, l'OCAI a maintenu ses conclusions. Sur quoi la
cause a été gardée à juger.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a, ch. 2 de la loi genevoise sur l’organisation
judiciaire du 22 novembre 1941 (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales
connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale
sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA)
qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1;
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136
consid. 4b et les références). Aussi le droit à une rente doit-il être examiné au
regard de l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 2002 et en fonction de
la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 consid. 1 et les
références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le
jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a;
RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b).

Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et
60 LPGA).

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Le recourant conteste que son état de santé de santé se soit amélioré dans une
mesure justifiant la suppression de la rente d'invalidité dès le 1° juillet 2001.

En l'occurrence, l'OCAI a mis le recourant au bénéfice d'une rente entière
d'invalidité pour la période du 1” décembre 2000 au 30 juin 2001 et a
simultanément supprimé cette rente dès le 1° juillet 2001. Or, seule la suppression
de la rente entière est contestée, non l'octroi de la rente entière à partir du 1*
décembre 2000.

L'octroi rétroactif d'une rente d'invalidité dégressive et/ou temporaire règle un
rapport juridique sous l'angle de l'objet de la contestation et de l'objet du litige.
Ainsi, lorsque seule la réduction ou la suppression des prestations est contestée, le
pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se
prononcer quant aux périodes à propos desquelles l'octroi de prestations n'est pas
remis en cause (ATF 125 V 415 ss consid. 2; VSI 2001 p. 156 consid. 1; ATF 110
V 53 consid. da in fine).

a) Selon l’art. 4 LAÏ, en sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002,
l’invalidité est la diminution de la capacité de gain, présumée permanente ou de
longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé physique ou mentale provenant
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. L’atteinte à la santé
n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans
la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité
de gain de l’assuré (MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die
Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8).

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il
importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en
raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de
se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent
d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement
exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.l).

b) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques,
entraîner une invalidité. En revanche, on ne considère pas comme des conséquences
d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par
l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit
être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI 2001 p.
224 consid. 2b et les références, cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine).

La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et

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s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF
130 V 398 ss. consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à la
santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne
constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au
contraire, 1l existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet,
l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la
présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa
durée. D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections
corporelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec
différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne
assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung
in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p.
77).

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert,
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Kôrper, Psyche
und sozialen Schwierigkeiten, in : Schweizerische Medizinische Wochenschrift
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de WINCKLER et
FOERSTER,; voir sur l'ensemble du sujet ATF 131 V 49).

Par ailleurs, s'agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d'observer que selon la
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.],

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Internationale Klassifikation psychischer Stôrungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème
édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le Tribunal fédéral des assurances, les états
dépressifs ne constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et
durable à un trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en
règle générale qu'une manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un
diagnostic séparé (ATF 130 V 356 consid. 3.3.1 in fine; MEYER/BLASER, op. cit.
p. 81, note 135).

Selon l'art. 28 al. 1 LAÏ, en sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002,
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 %
au moins; dans les cas pénibles, l'assuré peut, d'après l'art. 28 al. Ibis LAI,
prétendre une demi-rente s'il est invalide à 40 % au moins.

D'après la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction
ou l'augmentation de cette rente, correspond à une décision de révision au sens de
l'art. 41 LAI (ATF 125 V 417 sv. consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 157).

Aux termes de cette disposition, si l'invalidité d'un bénéficiaire de rente se modifie
de manière à influencer le droit à la rente, celle-ci est, pour l'avenir, augmentée,
réduite ou supprimée. D'après la jurisprudence, si la capacité de gain d'un assuré
s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant,
tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que
l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va
ainsi lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption
notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre (art. 88a RAL, cf. ATF
127 V 467 consid. 1 et 121 V 366 consid. 1b). Selon l'art. 29 bis RAI, si la rente a
été supprimée du fait de l'abaissement du degré d'invalidité et que l'assuré, dans les
trois ans qui suivent, présente à nouveau un degré d'invalidité ouvrant le droit à une
rente en raison d'une incapacité de travail de même origine, on déduira de la
période d'attente que lui imposerait l'art. 29, 1er alinéa, LAI, celle qui a précédé le
premier octroi.

Il s'ensuit que tout changement important des circonstances, propre à influencer le
degré d'invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-
ci. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état
de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 113
V 275 consid. la et les arrêts cités; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et
390 consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision
initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse

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(ATF 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid.
2b et 390 consid. 1b).

Conformément aux règles posées par la jurisprudence en matière d'objet de la
contestation et d'objet du litige et à l'art. 41 LAIT, il importe d'établir l'existence d'un
changement important des circonstances propre à justifier le prononcé de rentes
échelonnées ou limitées dans le temps. Or un tel examen ne peut intervenir que par
le biais d'une comparaison entre les différents états de faits successifs.

En l'espèce, selon le médecin-traitant, le recourant, en raison de la fibromyalgie et
d'un état dépressif, est incapable de travailler à 100 % depuis le 8 décembre 1999,
date à laquelle le recourant a dû liquider son entreprise. Il a, certes, relevé en juin
2001, que l'état dépressif était résolu, mais a estimé que la capacité de travail était
toujours totale, en raison de la sévérité du syndrome douloureux.

Le COMAÏI quant à lui, a posé les diagnostics de troubles somatoformes
douloureux et de trouble affectif bipolaire, épisode actuel hypomaniaque. Du point
de vue rhumatologique, le patient est capable de travailler à 70 % dans son
ancienne activité, et à 100 % dans une activité adaptée qui respecte les limitations
fonctionnelles décrites. Les experts ont considéré que le trouble somatoforme
douloureux est à considérer comme une atteinte à la santé ayant valeur de maladie,
en raison de l'existence probable de traits prémorbides (troubles du caractère mis en
évidence dans l'enfance, bien que recouverts), d'une comorbidité psychiatrique, de
la chronicité et de la durée du trouble. Ils ont ainsi retenu une capacité de travail de
50 % dans une activité adaptée.

Le Tribunal de céans relève en premier lieu que les experts du COMAI ont précisé,
à la page 18 de leur rapport d'expertise, que la capacité de travail comme chauffeur
était de 0 % en cas de nécessité de port de charges lourdes et/ou de confirmation
d'un syndrome des apnées du sommeil, qui ne pouvait pas être exclu et qui, s'il
existait, jouerait un rôle par rapport à l'aptitude à conduire un véhicule. D'autre part,
concernant le trouble psychique, les expert ont relevé que certains éléments du
discours du recourant sont un peu inhabituels et que ceci résultait peut-être
essentiellement du trouble affectif, mais que cela pourrait tout aussi bien être les
signes d'une autre affection psychiatrique, telle un trouble de la personnalité. Les
experts conseillaient ainsi une enquête sociale si l'évolution était défavorable, en
particulier dans le sens d'une impossibilité pour l'assuré à reprendre toute forme
d'activité professionnelle, même adaptée. Le pronostic quant à la capacité de travail
était d'ailleurs réservé.

Or, moins de deux mois après avoir été examiné par le COMAI, le recourant a été
hospitalisé en urgence à la Clinique de Belle-Idée, en entrée non volontaire, en
raison d'une décompensation de l'épisode maniaque, ce que le COMAI ne semble
pas avoir su lors de la rédaction de son rapport d'expertise du 14 avril 2003.

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D'autre part, selon les Drs B et D , de la Consultation de
psychiatrie des "établissement hospitalier", le recourant souffre de longue date d'un

trouble affectif de type bipolaire, qui est une maladie caractérisée par des phases de
décompensation maniaque ou dépressive. Ils relatent à cet égard un premier épisode
dépressif en 1985, puis une phase hypomane sévère en automne 1999 qui a entraîné
des problèmes financiers, suivie d'un épisode dépressif sévère. En septembre 2002,
le patient a fait une rechute qui va aboutir à une hospitalisation forcée en décembre
2002. Par la suite, le recourant a présenté plusieurs rechutes, avec une nouvelle
hospitalisation non volontaire en juillet 2005, lors de laquelle il a dû être menotté.

Au vu des rapports des médecins psychiatres précités, l'on ne peut savoir si l'état de
santé du recourant s'est réellement amélioré en juillet 2001, en ce sens qu'il aurait
recouvré une capacité de travail, avant l'aggravation signalée en septembre 2002. II
s'agit-là d'éléments qui ont été portés à la connaissance de l'OCAI, qui n'a toutefois
pas jugé utile de les investiguer.

La cause sera en conséquence renvoyée à l'OCAÏT, afin qu'il mette en œuvre une
expertise psychiatrique, aux fins d'établir depuis quand le trouble de la personnalité
du recourant est présent, quelle est sa nature, sa gravité et quelles en sont les
conséquences sur la capacité de travail.

Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis partiellement.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet partiellement dans le sens des considérants.

3. Renvoie la cause à l'OCAI pour instruction complémentaire dans le sens des
considérants et nouvelle décision.

4. Condamne l'OCAI à payer au recourant la somme de 1'000 fr. à titre de
participation à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de son mandataire.

5. Dit que la procédure est gratuite.

6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Le greffier : La Présidente :

Pierre RIES Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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