ge_gerichte · ATA/359/2001 · 2001-05-29 · fr

Résumé:
 Immeubles s'intégrant dans le site environnant, en bordure du village de Jussy.

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A/1059/2000-TPE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 29 mai 2001 
 
 
dans la cause 
 
Madame Dominique RAYMOND 
représentée par Me Caroline Ferrero, avocate 
 
 
 
contre 
 
 
COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIERE DE CONSTRUCTIONS 
 
et 
 
DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT 
 
et 
 
REGIE FONCIERE S.A. 
et 
SCHNEIDER S.A. 
représentées par Monsieur Michel Gruner, architecte 


 
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_____________ 
 
A/1059/2000-TPE 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Madame Dominique Raymond est la propriétaire de la 
parcelle 814, feuille 10 de la commune de Jussy, sur 
laquelle existe une maison d'habitation, dont elle occupe 
le rez-de-chaussée. La Régie Foncière S.A. et Schneider 
S.A. sont propriétaires des parcelles Nos 786, 787, 788 
et 806, même feuille, même commune, situées au sud-est de 
ladite parcelle, avec un côté contigu aux parcelles 805, 
815 et 814. Toutes les parcelles sont sises en zone 4B 
protégée. 
 
2. 
Une demande en autorisation de construire a été 
enregistrée le 11 octobre 1994 sous le N° 93252 par le 
Département des travaux publics, actuellement département 
de 
l'aménagement, 
de 
l'équipement 
et 
du 
logement 
(ci-après : le département) portant sur la construction 
de deux immeubles d'appartements, un garage souterrain et 
des parkings sur les parcelles Nos 786, 787, 788 et 806, 
situées 15-17 chemin des Prés-Seigneur. La commune de 
Jussy a délivré un préavis négatif, tandis que la 
commission des monuments, de la nature et des sites 
(CMNS) a requis un complément, puis émis un préavis 
favorable le 23 janvier 1996, accordant des dérogations 
de 
distances 
aux 
limites 
de 
propriété 
et 
entre 
construction selon à l'article 106 de la loi sur les 
constructions 
et 
installations 
diverses 
(LCI). 
Par 
décision du 22 avril 1996, publiée le 26 avril sans 
mention de dérogations, dans la Feuille d'Avis Officielle 
(FAO), 
le 
département 
a 
délivré 
l'autorisation 
sollicitée. Le même jour, le Département de l'intérieur, 
de l'environnement et des affaires régionales (DIEAR) a 
publié une autorisation en abattage d'arbres. 
 
3. 
Le Régie Foncière S.A. et Schneider S.A. ont 
sollicité, 
le 
3 
décembre 
1998, 
une 
autorisation 
complémentaire de construire N° 93252/2 relative à la 
modification des typologies et des façades ainsi qu'à 
l'implantation des bâtiments. La commune de Jussy a émis 
un préavis positif, alors que le CMNS a requis des 
modifications avant de se montrer également favorable au 
projet. L'autorisation complémentaire a été délivrée le 
22 juin 1999, puis publiée dans la FAO le 25 juin, sans 
mention de dérogation. 
 
4. 
Par lettre du 14 septembre 1999 adressée au 
département, Mme Raymond a déclaré s'opposer à l'abattage 


 
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d'arbres. Sa lettre a été transmise, pour raisons de 
compétence, à la commission de recours en matière de 
constructions (la commission). Le 12 octobre 1999, Mme 
Raymond a envoyé une nouvelle lettre à la commission 
relative à l'autorisation complémentaire N° 93.252/2, 
déclarant avoir appris que des dérogations avaient été 
accordées sans justification et que celles-ci n'avaient 
pas été mentionnées dans la publication parue dans la 
FAO, ce qui était de nature à induire les tiers 
intéressés en erreur. Par décision du 9 novembre 1999, la 
commission a déclaré le recours irrecevable pour cause de 
tardiveté. Saisi d'un recours de Mme Raymond, le Tribunal 
administratif 
a 
jugé 
tardifs 
le 
recours 
contre 
l'autorisation d'abattage d'arbres publiée le 26 avril 
1996, ainsi que celui dirigé contre l'autorisation de 
construire complémentaire publiée le 25 juin 1999, tenant 
la 
parution 
pour 
régulière 
dès 
lors 
que 
ladite 
autorisation ne supposait pas l'octroi de dérogations. Il 
a en revanche considéré que la parution de l'autorisation 
principale le 26 avril 1996 ne l'était pas, car elle ne 
mentionnait pas les dérogations accordées par le DAEL, de 
sorte qu'à défaut de notification conforme à l'article 47 
LPA, le délai de recours n'avait pas commencé à courir. 
Par arrêt du 18 avril 2000, il a par là renvoyé la cause 
à la commission pour examen du fond du litige. Il y a 
lieu de préciser que le chantier a été ouvert en octobre 
ou novembre 1999 et que les immeubles sont aujourd'hui 
sous toit, avec une livraison prévue en été 2001. 
 
5. 
Lors de l'audience de la commission du 20 juin 
2000, Mme Raymond a déclaré que le principal motif de son 
recours résidait dans la hauteur de l'immeuble qui lui 
masquerait 
la 
vue 
sur 
le 
Mont-Blanc. 
Quant 
au 
département, 
son 
délégué 
a 
indiqué 
que 
le 
projet 
correspondant à l'autorisation complémentaire était plus 
favorable à la recourante que le précédent, en ce sens 
que le bâtiment était déplacé vers le sud-ouest, à une 
distance de 9,5 mètres de la limite de propriété et d'une 
trentaine de mètres de sa maison. Pour sa part, le 
représentant 
des 
propriétaires 
a 
précisé 
que 
la 
suppression des dérogations entraînerait une réduction de 
la hauteur de l'immeuble de 1,20 mètre, impliquant la 
suppression des mezzanines. Dans sa décision du 22 août 
2000, la commission a considéré que le non respect des 
distances était moindre qu'auparavant, en sorte que la 
dérogation accordée par le département pouvait être 
qualifiée de minime. Elle a d'autre part relevé que les 
préavis de la commune et de la CMNS étaient positifs et 
retenu qu'en les suivant, le département avait procédé à 


 
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une saine appréciation de la situation. Elle a enfin 
estimé que la dérogation accordée avait un impact visuel 
insignifiant depuis l'habitation de la recourante et 
qu'elle n'avait pas un droit absolu à ce que sa vue sur 
le Mont-Blanc soit vierge de toute construction. Par ces 
motifs, elle a rejeté le recours, avec suite d'émolument. 
 
6. a. 
Mme Raymond a formé le 26 septembre 2000 un 
recours 
auprès 
du 
Tribunal 
administratif 
contre 
la 
décision de la commission. S'agissant des faits, elle 
s'est bornée à se référer aux pièces du dossier et, en 
droit, a soutenu que les distances aux limites de 
propriété, celles entre constructions, les gabarits et 
les balcons violaient les dispositions idoines de la LCI, 
sans que des dérogations fussent justifiées en regard de 
l'article 106 LCI, qui a pour but de sauvegarder le 
caractère 
architectural 
et 
le 
site 
environnant. 
La 
recourante s'est aussi plainte de ce que les travaux se 
fussent 
poursuivis, 
nonobstant 
son 
recours 
déclaré 
recevable par le Tribunal administratif. 
 
 
 
 
Le département a exposé dans sa réponse du 3 
novembre 2000 que, selon une pratique courante, il ne 
publiait que les dérogations aux articles 11, 12 et 59 
LCI, en sorte que celles accordées dans le cas de 
l'autorisation principale N° DD 93252 n'avaient pas fait 
l'objet d'une mention dans la FAO. Quant à l'autorisation 
complémentaire N° DD 93252/2, la publication n'indiquait 
pas de dérogation à la LCI, car aucune autre n'avait été 
accordée par rapport à l'autorisation principale. Sur le 
fond, il a allégué que l'article 106 LCI faisait appel à 
des notions juridiques indéterminées, qui laissaient à 
l'autorité administrative un pouvoir d'appréciation dans 
leur interprétation, moyennant consultation préalable de 
la commune et de la CMNS. Or, en l'espèce, la demande 
complémentaire avait reçu l'aval de l'une et de l'autre, 
sans qu'il fût établi par la recourante que lesdits 
préavis eussent un caractère arbitraire. Le département a 
ajouté que la dérogation relative à la distance à la 
limite de propriété était minime (1,9 mètre) et soutenu 
que le recours de Mme Raymond était essentiellement 
motivé par sa volonté de conserver la vue sur le Mont-
Blanc. Dans une lettre du 9 novembre 2000, la recourante 
a relevé que son recours n'avait pas été publié dans la 
FAO, comme le prescrit l'article 147 LCI, ce qui avait 
enlevé aux tiers la possibilité de se joindre à elle. 
Quant aux préavis, elle a estimé qu'ils ne contenaient 
aucune 
motivation 
ou 
explication 
sur 
l'octroi 
des 
dérogations. Dans une lettre subséquente du 17 novembre 


 
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2000, le représentant des intimés a relevé, quant à lui, 
que les immeubles étaient déjà sous toit et que les 
revendications de la recourante étaient tardives. 
 
 
b. 
Mme Raymond a répliqué le 22 décembre 2000, 
reprenant le grief précité et produisant une liste 
d'habitants de Jussy appuyant son recours. Elle a rappelé 
que la construction avait bénéficié de dérogations, en 
particulier quant aux distances, au gabarit et aux 
escaliers 
extérieurs, 
sans 
aucune 
justification, 
ni 
motivation. A ses yeux, les préavis de la CMNS n'étaient 
pas 
suffisamment 
explicites 
pour 
établir 
de 
façon 
convaincante que le bâtiment respectait le caractère 
architectural du village. Au moyen de photos, elle a 
montré que l'immeuble en construction ne s'intégrait pas 
au site, celui-ci présentant un caractère urbain qui 
jurait avec les maisons villageoises qui l'entouraient. 
Elle a demandé au département de fournir la liste des 
dérogations 
accordées et 
au 
Tribunal 
d'ordonner 
un 
transport sur place. 
 
 
 
Dans 
sa 
duplique 
du 
26 
janvier 
2001, 
le 
département a répété que les dérogations relatives à la 
distance entre bâtiments et à celle aux limites de 
propriété 
avaient 
été 
accordées 
dans 
le 
cadre 
de 
l'autorisation principale du 22 avril 1996, entrée en 
force, tandis qu'aucune dérogation supplémentaire n'avait 
été octroyée à l'occasion de l'octroi de l'autorisation 
complémentaire, contestée par la recourante. La demande 
de production de la liste des dérogations était ainsi 
infondée. Il a soutenu que les conditions de l'octroi de 
dérogations 
au 
sens 
de 
l'article 
106 
LCI 
étaient 
remplies, dès lors que la CMNS avait donné son accord, 
observant pour le surplus qu'elles étaient mineures et 
pas 
de 
nature 
à 
remettre 
en 
cause 
le 
caractère 
architectural du village de Jussy. En dernier lieu, dans 
une lettre du 16 février 2001, l'architecte des intimés a 
relevé que la réduction des distances avait permis de 
concentrer les immeubles, ce qui allait dans le sens 
d'une meilleure protection du site et que la recourante 
était mal venue de se plaindre dès lors que les parcelles 
avaient été vendues par la famille Raymond pour y 
réaliser des logements. 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 


 
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compétente, le recours est recevable (art. 56 A de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 
E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
2. a. 
Mme Raymond a recouru par lettre du 14 septembre 
1999 auprès du département, qui l'a transmise à la 
commission pour raison de compétence, puis par lettre du 
12 octobre 1999 directement auprès de la commission. La 
première fois, elle s'est opposée à l'abattage d'arbres, 
qui avaient le mérite de la protéger des immeubles prévus 
et, la seconde fois, elle a attaqué l'autorisation de 
construire complémentaire N° 93252/2 publiée dans la FAO 
du 25 juin 1999 aux motifs que les dérogations accordées 
par le département n'étaient pas justifiées et que la 
publication précitée ne les mentionnait pas. Le recours a 
été publié à deux reprises dans les FAO des 27 octobre et 
3 novembre 1999, avec la précision que les tiers 
disposaient d'un délai de 30 jours pour intervenir dans 
la 
procédure. 
La 
commission 
a 
déclaré 
le 
recours 
irrecevable, dans tous ses aspects, pour cause de 
tardiveté, et le Tribunal administratif a confirmé sa 
décision quant à l'abattage des arbres et l'autorisation 
complémentaire de construire. Il a en revanche reconnu la 
recevabilité 
du 
recours 
en 
tant 
qu'il 
visait 
l'autorisation principale N° 93252 publiée le 26 avril 
1996, 
considérant 
qu'en 
l'absence 
de 
mention 
des 
dérogations, la notification était irrégulière au regard 
de l'art. 47 LPA et qu'aucun délai de recours n'avait 
commencé 
à 
courir. 
Il 
y 
a 
lieu 
de 
relever 
que, 
formellement, Mme Raymond a recouru contre l'autorisation 
complémentaire N° 93252/2 et non contre l'autorisation 
principale N° 93252. Nonobstant ce libellé incomplet, le 
Tribunal administratif a admis, dans son précédent arrêt, 
que la recourante avait en réalité voulu attaquer les 
deux autorisations. Cela faisant, il a fait preuve de 
mansuétude, en application du principe selon lequel un 
formalisme excessif, en particulier lorsque le recourant 
agit en personne, ne doit pas rendre trop difficile 
l'accès aux juridictions administratives. 
 
 
b. 
Ces 
circonstances 
ont 
toutefois 
entraîné 
une 
situation particulière, en ce sens que, partant de l'idée 
que 
l'autorisation 
principale 
était 
en 
force, 
les 
propriétaires ont poursuivi les travaux, sans réaction du 
département, en sorte que les immeubles sont aujourd'hui 
sous toit. 
 
 
c. 
S'agissant du grief de la recourante relatif à 


 
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l'absence de publication de son recours dans la FAO, 
force est de constater qu'elle commet une erreur, celui-
ci ayant été publié à deux reprises conformément à l'art. 
147 LCI. Les tiers ont ainsi été dûment avisés de la 
procédure et auraient pu intervenir s'ils l'avaient 
désiré. Le grief est par là manifestement sans fondement. 
 
3. 
La 4ème zone rurale (4ème zone B) est destinée 
principalement aux maisons d'habitation, comportant en 
principe plusieurs logements, situées dans des villages 
ou des hameaux (art. 19 al. 2 de la loi d'application de 
la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 juin 
1987-LALAT-L1 30). Lorsque la zone est en outre protégée, 
l'aménagement et le caractère architectural du quartier 
ou de la localité considéré doivent être préservés (art. 
12 al. 5 LALAT). 
 
 
 
Dans les villages situés en zone protégée, le 
département, sur préavis de la commune et de la CMNS, 
fixe dans chaque cas particulier l'implantation, le 
gabarit, le volume et le style des constructions à 
édifier, 
de 
manière 
à 
sauvegarder 
le 
caractère 
architectural et l'échelle de ces agglomérations, ainsi 
que 
le 
site 
environnant. 
Le 
département 
peut 
en 
conséquence, 
à 
titre 
exceptionnel, 
déroger 
aux 
dispositions régissant les distances entre bâtiments, les 
distances aux limites de propriété et les vues droites 
(art. 106 al. 1 LCI). 
 
 
 
Les zones de villages protégés sont manifestement 
distinctes 
de 
la 
quatrième 
zone; 
les 
dispositions 
applicables dans cette zone, ainsi que les règles 
générales de la LCI ne leur sont applicables qu'à titre 
subsidiaire (J. REVACLIER, La protection des villages en 
droit genevois, in RDAF 1974 p. 388). Cependant, une 
dérogation aux règles générales n'est possible, selon 
l'art. 106 LCI que si l'application des règles spéciales 
est imposée par les buts de protection pour lesquels 
elles ont été édictées. En d'autres termes, l'art. 106 
LCI n'autorise une dérogation aux dispositions de la 4ème 
zone et aux dispositions générales de la LCI que si cette 
dérogation permet d'assurer la sauvegarder du caractère 
architectural et l'échelle de ces agglomérations, ainsi 
que le site environnant. (ATA W. du 1.9.1998; ATA H. du 
2.3.1999). 
 
4. 
La règle de l'art. 106 al. 1 LCI contient une 
clause d'esthétique; elle fait appel à des notions 
juridiques imprécises et indéterminées (RDAF 1992 p. 


 
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277). Le contenu de telles notions varie selon les 
conceptions de celui qui les interprète et selon les 
circonstances de chaque cas d'espèce. C'est-à-dire que 
ces notions laissent à l'autorité une certaine latitude 
de jugement (B., KNAPP, Précis de droit administratif, 
1982, p. 25). 
 
 
 
Selon une jurisprudence bien établie, le Tribunal 
administratif doit s'imposer une certaine retenue lorsque 
l'autorité administrative a suivi le préavis de la CMNS, 
composée de spécialistes (ATA du 31.8.1999 dans la cause 
C.). Lorsque la consultation de la CMNS et de la commune 
sont imposées par la loi, soit lorsque les lieux 
concernés se trouvent dans une zone protégée, cette 
circonstance confère un poids certain à leur préavis dans 
l'appréciation que fait l'autorité de recours (ATA S. du 
17 mai 1994). 
 
5. 
En l'espèce, la CMNS a émis un préavis favorable 
le 23 janvier 1996 dans le cadre de l'autorisation 
principale, 
puis 
donné 
son 
accord 
à 
l'octroi 
de 
dérogations suite aux modifications intervenues lors de 
l'autorisation complémentaire. Quant à la commune de 
Jussy, elle a d'abord émis un préavis négatif, puis s'est 
montrée favorable au projet. Le département les a suivis, 
considérant que les conditions d'application de l'art. 
106 LCI étaient réalisées. C'est ce qu'il appartient au 
Tribunal administratif d'examiner, soit de contrôler que 
le département n'a pas ignoré des conceptions répandues 
pour s'en rapporter aux idées et sentiments de certaines 
personnes au sens esthétique particulier et aux goûts 
orientés de façon bien définie, ou encore se serait 
laissé 
guider 
par 
des 
considérations 
non 
fondées 
objectivement et étrangères ou en contradiction avec le 
but visé par la loi (ATA du 26.9.1995 dans la cause M.). 
 
6. 
Les immeubles litigieux s'élèvent en bordure du 
village de Jussy, dans une zone agricole déclassée, à 
proximité - au nord-est - de maisons relativement 
anciennes (dont celle de la recourante), mais qui ne 
présentent pas entre elles d'identité architecturale 
perceptible. Au nord-ouest, ils sont bordés par des 
bâtiments récents, qui abritent plusieurs commerces au 
rez-de-chaussée. 
Ils 
sont 
assez 
éloignés 
des 
constructions 
anciennes, 
illustrées 
par 
les 
photos 
produites par la recourante, soit la mairie et la belle 
maison sise à l'angle de la route de Juvigny et de la 
route de Lullier. Ils sont par ailleurs situés à plus de 
30 mètres de l'habitation de Mme Raymond, dont ils sont 


 
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séparés par un jardin arborisé. Dans ces conditions, l'on 
ne 
voit 
pas 
que 
le 
département 
eût 
des 
motifs 
prépondérants et dûment établis de s'écarter des préavis 
de la CMNS et de la commune, qui ont admis que les 
immeubles s'intégraient dans le site environnant. Le 
Tribunal administratif ne saurait ainsi lui faire grief, 
ni à la commission d'avoir dérogé aux règles générales de 
la LCI et leur reprocher d'avoir abusé de leur pouvoir 
d'appréciation. 
 
7. 
Tous les griefs de la recourante étant écartés, le 
présent recours sera rejeté. Vu l'issue du litige, un 
émolument de CHF 1'500.-- sera mis à la charge de la 
recourante, ainsi qu'une indemnité de procédure de CHF 
1'000.-- en faveur conjointement de la Régie Foncière 
S.A. et de Schneider S.A.. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 26 septembre 2000 par Mme Raymond contre la 
décision de la commission cantonale de recours en matière 
de constructions du 22 août 2000; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette; 
 
 
 
 
met à la charge de la recourante 
un émolument de CHF 1'500.-; 
 
 
 
 
 
 
alloue à la Régie Foncière S.A. et 
Schneider S.A., conjointement, une indemnité de CHF 
1'000.- à charge de la recourante; 
 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
Caroline 
Ferrero, 
avocate 
de 
la 
recourante, 
à 
la 
commission 
cantonale 
de 
recours 
en 
matière 
de 
constructions, 
au 
département 
de 
l'aménagement, 
de 
l'équipement et du logement, ainsi qu'à Monsieur Michel 
Grüner, architecte, représentant la Régie Foncière S.A. 
et à Schneider S.A. 
 
Siégeants : M. Thélin, président, Mmes Bonnefemme-Hurni, Bovy, 
M. Paychère, juges, M. Peyrot, juge suppléant 


 
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Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste : 
le vice-président : 
 
 
V. Montani 
 Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci