ge_gerichte · ATAS/632/2004 · 2004-08-18 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1512/2003 ATAS/632/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

4% chambre

du 18 août 2004

En la cause

Madame D , comparant par Maître Pierre GABUS, en recourante
l’étude duquel elle élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de intimée
Lyon 97, 1203 Genève

Siégeant : Madame Juliana BALDE, Présidente, Mesdames Karine STECK et

Isabelle DUBOIS, juges.

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EN FAIT

Madame D , d’origine portugaise, née en 1953, mariée, mère de deux
filles nées en 1976 et 1979, est arrivée en Suisse en 1980. Elle a travaillé comme
femme de ménage dans des hôtels à Zermatt, puis à Genève. De 1996 jusqu’à 1999,
l’intéressée a été employée comme aide de ménage au Service d’aide à domicile de
Genève (ci-après l’AGAD), à 75 %, l’employeur ne pouvant pas l’engager à temps
complet. Son salaire était toutefois plus élevé que celui qu’elle réalisait à plein
temps dans son précédent emploi.

L’intéressée souffre de lombalgies et de fibromyalgie depuis 1996. Les douleurs se
sont exacerbées en 1999, de sorte qu’elle a été mise au bénéfice d’un arrêt de travail
à 100 % dès le 18 mai 1999.

L’assurée a déposé une demande de rente auprès de l’assurance-invalidité en date
du 12 janvier 2000.

Le Docteur A a établi un rapport médical à l’attention de l’Office
cantonal AI (ci-après l’'OCAÏT) en date du 29 février 2000. Il a posé les diagnostics
de fibromyalgie dans un contexte dépressif léger, ayant bien réagi au traitement et
de lombalgies récidivantes en rapport avec un statut dégénératif lombaire. Dans
l’activité d’aide-ménagère, l’incapacité de travail est de 100 % dès le 30 mars 1999,
de 50 % dès le 22 avril 1999, puis à nouveau de 100 % dès le 18 mai 1999,
L’assurée doit éviter les activités pénibles et une activité légère, de préférence
assise, devrait être envisagée. Dans le questionnaire concernant les capacités
professionnelles, le Docteur B a indiqué que l’assurée pouvait rester en
position assise 4 à 6 heures par jour, en position debout 2 à 4 heures par jour,
qu’elle devait éviter les positions à genou, l’inclinaison du buste, la position
accroupie, le travail en hauteur. Le travail d’aide-ménagère est impossible, car trop
pénible et dans une autre profession, dans une activité légère et de préférence
assise, l’assurée présente une capacité de travail à la demi-journée avec une baisse
de rendement de 30 à 50 %.

L’OCAI a confié un mandat d’expertise au Centre d’observation médicale de
l’assurance-invalidité (COMAT) de Lausanne. Dans son rapport du 21 décembre
2001, le COMAI a constaté que du point de vue rhumatologique, l’assurée présente
un syndrome cervico-brachial et lombo-vertébral chronique non radiculaire irritatif
ou déficitaire dans un contexte d’une minime discopathie L4-LS, LS-S1, un trouble
somatoforme douloureux et une fibromyalgie. L'ensemble des éléments objectifs ne
permettent pas à eux seuls d’expliquer l’importance de la douleur dont se plaint
l’assurée. La capacité de travail dans son ancienne activité de femme de ménage, du
point de vue purement rhumatologique, est estimée à 70 % ; dans une activité
adaptée, et pour autant que l’assurée puisse bénéficier d’une prise en charge
thérapeutique optimale, la capacité de travail résiduelle est estimée entre 80 et 90%.

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La consultation de psychiatrie a permis de poser le diagnostic d’état dépressif
moyen, sans syndrome somatique, et de syndrome douloureux somatoforme
persistant. Dans leur appréciation du cas, les médecins du COMAI ont conclu que
l’assurée présentait une capacité de travail résiduelle de l’ordre de 60 %, pour des
raisons essentiellement psychiatriques et ce pour autant qu’un travail léger, avec
absence de port de charges lourdes, travail en porte-à-faux et alternance de position,
lui soit proposé. Le pronostic demeure réservé, eu égard à la durée de l’incapacité
de travail, aux traits de personnalité type, à l’absence de projet, de reprise
d’activité, à l’émigration et au sentiment d’avoir beaucoup donné. Néanmoins, les
médecins estiment qu’il existe encore une capacité de travail résiduelle au vu des
ressources adaptatives que présente l’assurée.

Par décision du 26 mars 2003, l’OCAI a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité à
l’assurée, au motif que le degré d’invalidité de 28,5 %, calculé selon la méthode
mixte, était insuffisant pour ouvrir droit à des prestations.

Par l’intermédiaire de son conseil, l’intéressée a formé opposition, qui a été rejetée
par l’OCAI par décision du 9 avril 2003.

Par acte du 8 mai 2003, l’assurée a interjeté recours auprès de la Commission
cantonale de recours en matière AVS/AT et sollicité un délai pour compléter son
recours.

Dans ses écritures complémentaires du 16 juin 2003, l’intéressée a contesté le statut
de ménagère mixte retenu par l’'OCAL, alléguant que si elle travaillait auprès de la
FSASD à 75 %, c’est parce que cet employeur n’entendait pas l’engager à plein
temps. À cette époque, elle recherchait un emploi complémentaire à 25 %. Avant
son atteinte à la santé, elle pouvait réaliser un revenu annuel de Fr. 47'670.- en
1998. Dès lors qu’une capacité de travail de 50 à 60 % et qu’une pondération de
25% doit être admise, la recourante conclut à l’octroi d’une rente d’invalidité
adaptée à son état de santé.

Dans son préavis du 12 août 2003, l’OCAI relève qu’il convient de retenir un statut
de ménagère mixte, dès lors que la recourante a expliqué avoir accepté le poste à
temps partiel, car il lui procurait un revenu plus élevé que celui qu’elle occupait
dans son activité antérieure à plein temps, et qu’en bonne santé elle aurait poursuivi
cette activité à 75 %. Pour le surplus, l’'OCAI s’est fondé sur l’expertise du COMAI
pour admettre que l’assurée avait une capacité résiduelle de travail de 55 % dans la
dernière activité exercée d’aide-ménagère. Selon l’enquête économique, le degré
d’invalidité dans la tenue du ménage est de 12 %. Il s’ensuit que globalement, la
recourante présente un degré d’invalidité de 28,5 %, insuffisant pour ouvrir droit à
une rente d’invalidité. L’OCAI relève enfin que l’activité d’aide-ménagère exercée
auparavant par l’assurée et celle consistant à s’occuper de son propre ménage ne

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sont en rien comparables ; en effet, dans la tenue de son ménage, les membres de sa
famille peuvent l’aider. L'OCAI conclut au rejet du recours.

Dans sa réplique du 19 septembre 2003, l’assurée conteste le statut de ménagère
mixte retenu par l’OCAL, alléguant qu’avant son atteinte à la santé elle recherchait
une activité à temps complet, ainsi que le mode de calcul du degré d’invalidité,
estimant qu’il ne résulte aucunement de la comparaison des gains exigée par la
LAT. Elle allègue être totalement incapable d’effectuer la moindre tâche ménagère,
l’ensemble de ces tâches étant assumée par sa fille. Elle considère d’autre part que
l’enquête économique sur les activités ménagères n’est pas en adéquation avec ses
déclarations et qu’elle ne saurait constituer un moyen de preuve approprié en
présence de troubles psychiques.

L’OCAI a persisté dans ses conclusions.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le ler août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février
2004, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des
assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans
l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Statuant sur un recours de droit public, le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du ler
juillet 2004, confirmé que la disposition transitoire constituait la solution la plus
rationnelle et était conforme, de surcroît, au droit fédéral (arrêt 1P. 183/2004).

Egalement saisi de la question de l’inconstitutionnalité du Tribunal cantonal des
assurances sociales, il a déclaré que la création de ce tribunal ne pouvait être remise
en cause, vu la force dérogatoire du droit fédéral, soit en l’occurrence l’art. 57
LPGA.

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Conformément à l'art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de la loi du 14 novembre
2002 modifiant la LOJ, les causes introduites avant l'entrée en vigueur de la loi
précitée et pendantes devant la Commission cantonale de recours en matière
d'assurance-invalidité ont été transmises d'office au Tribunal cantonal des
assurances sociales, qui statue en instance unique, dans la composition prévue par
l’art. 162 LOJ adopté le 13 février 2004 (art. 56V LOJ). La compétence du Tribunal
de céans est dès lors établie pour juger du cas d’espèce.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à l’AT (art. la à
70), à moins que la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 n’y
déroge expressément (art. 1 LAÏ, en sa teneur en vigueur dès le Ler janvier 2003).

Interjeté dans les forme et délai légaux, le présent recours est recevable (art. 56 et
60 LPGA).

Aux termes de l’article 4 LAI, l’invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. Elle est réputée survenue dès
qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant
en considération. Selon l’article 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Pour
qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un diagnostic
médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en évidence une
diminution importante de la capacité de travail et de gain (ATF 127 V 299). La
tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer dans
quelle mesure et pour quelle activité l’assurée est incapable de travailler. En outre,
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux
on peut encore raisonnablement exiger de l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115
V 134 consid. 2).

, LL n nn - : » re 23
Les personnes assurées ont droit à une rente entière si elles sont invalides à 66

pour cent au moins, à une demi-rente si elles sont invalides à 50 pour cent au moins
ou à un quart de rente si elles sont invalides à 40 pour cent au moins (cf. art. 28
al. 1 LAT).

En l’espèce, la recourant souffre d’une fibromyalgie selon le Docteur
A , d’un trouble somatoforme douloureux persistant selon les
conclusions de l’expertise du COMAI.

Selon la jurisprudence, des troubles somatoformes douloureux peuvent, dans
certaines circonstances, provoquer une incapacité de travail (ATF 120 V 119). De
tels troubles entrent dans la catégorie des affections psychiques, pour lesquelles une
expertise psychiatrique est en principe nécessaire quand il s’agit de se prononcer
sur l’incapacité de travail qu’ils sont susceptibles d’entraîner (VSI 2000 p. 160). A
cet égard, la doctrine a décrit en détail la tâche de l’expert médical, lorsque celui-ci

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doit se prononcer sur le caractère invalidant de troubles somatoformes. Selon
Mosimann, sur le plan psychiatrique, l’expert doit poser un diagnostic dans le cadre
d’une classification reconnue et se prononcer sur la gravité de l’affection. Il doit
évaluer le caractère exigible de la reprise par l’assuré d’une activité lucrative. Ce
pronostic tiendra compte de divers critères, tels une structure de la personnalité
présentant des traits prémorbides, une comorbidité psychiatrique, des affections
corporelles chroniques, une perte d’intégration sociale, un éventuel profit tiré de la
maladie, le caractère chronique de celle-ci sans rémission durable, une durée de
plusieurs années de la maladie avec des symptômes stables ou en évolution, l’échec
de traitement conformément aux règles de l’art. Le cumul des critères précités
fonde un pronostic défavorable. Enfin, l’expert doit s’exprimer sur le cadre
psychosocial de la personne examinée. Au demeurant, la recommandation de refus
d’une rente doit également reposer sur différents critères. Au nombre de ceux-ci
figurent la divergence entre les douleurs décrites et le comportement observé,
l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues,
l’absence de demande de soins, les grandes divergences entre les informations
fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très
démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds
handicaps malgré un environnement psychosocial intact (MOSIMANN,
Somatoforme Stôrungen : Gerichte und psychiatrische Gutachten, RSAS 1999, p. 1
ss et 105 ss, VSI 2000 p. 1555, ATFA n° I 229/01 Mh du 9 octobre 2001).

Le Tribunal fédéral des assurances a encore souligné qu’on ne saurait reconnaître
l’existence d’une incapacité de travail résultant d’un syndrome douloureux sur la
base d’éléments qui entrent certes dans les critères déterminants susceptibles de
justifier une incapacité de travail mais qui, chez la personne expertisée, se
manifestent sous une forme atténuée. Pour admettre le caractère invalidant d’un
trouble somatoforme douloureux, encore faut-il que celui-ci se manifeste, selon
l’estimation du médecin, avec une telle sévérité que, d’un point de vue objectif, la
mise en valeur de sa capacité de travail ne peut, pratiquement plus, - sous réserve
des cas de simulation ou d’exagération (SVR 2003 IV no. 1 p. 2 consid. 3b/bb ;
Ulrich MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine
Bedeutung in der Sozialversicherung, namentlich für den Einkommensvergleich in
der Invaliditätsbemmessung, in : René SCHAUFFHAUSER/Franz SCHLAURI
(éd.), Schmerz und Arbeitsunfähaigkeit, St-Gall 2003, p. 64 ss , note 93 et p. 87) —
raisonnablement être exigée de l’assuré, ou qu’elle serait même insupportable pour
la société (ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 ss ; arrêt N. au 12 mars 2004, destiné à
la publication, I 683/03, consid. 2.2.3 et les arrêts cités ; voir également ATF 127 V
298 consid. 4c in fine).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant,
c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du

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dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et enfin que
les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 122 V 160; VSI 2000,
p.154). Si le rapport médical ne donne pas un tableau suffisamment clair de
l’atteinte à la santé et de ses effets sur la capacité de travail pour décider de manière
fiable du droit aux prestations, l’office AI ordonne un examen médical
supplémentaire. Cet examen peut normalement être effectué par un médecin-
spécialiste ou dans une division d’hôpital. Lorsqu'un examen pluridisciplinaire est
nécessaire, l’office AI mandate un Centre d’observation médicale de l’AI
(COMAIÏ). Un examen plus complet peut raisonnablement être exigé d’un assuré et
n’est pas disproportionné lorsque le dossier n’est pas suffisamment documenté sur
l’état de santé, la capacité de travail et les possibilités de réadaptation de la
personne assurée (RCC 1980, p. 346). Lorsque des expertises ordonnées au stade de
la procédure administrative sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base
d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine
connaissance du dossier, et que les experts aboutissent à des résultats convaincants,
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 353).

Par ailleurs, s’agissant de la capacité de travail — dans une activité exigible - d’un
assuré dont la pathologie est principalement ou exclusivement marquée par la
douleur, sans substrat organique ou sans corrélation avec un état clinique patent, il
y a lieu de retenir principalement les conclusions globales de l’expertise
pluridisciplinaire et non celles, forcément sectorielles, des différents intervenants à
l’expertise. En effet, l’expertise pluridisciplinaire, qui prend en compte l’ensemble
des différents troubles présentés par le patient et leurs interférences possibles, paraît
appropriée à une détermination objective de la capacité de travail (ATFA non
publié du 22 juillet 2003 en la cause I 304/03, ATFA non publié du 6 août 2003 en
la cause I 50/03).

En l’espèce, les médecins du COMAIT ont procédé à un examen clinique complet de
la recourante et les conclusions du rapport ont été discutées dans le cadre d’une
séance de décision multidisciplinaire en présence des internistes, du rhumatologue
et du médecin psychiatre. Du point de vue rhumatologique, l’assurée présente un
syndrome cervico-brachial et lombo-vertébral chronique non radiculaire irritatif ou
déficitaire dans un contexte d’une minime discopathie L4-LS, LS-S1 et d’un trouble
somatoforme douloureux et une fibromyalgie. L’ensemble des éléments objectifs ne
permet pas à eux seuls d’expliquer l’importance de la douleur dont se plaint
l’assurée. Sur le plan somatique, la capacité de travail dans l’ancienne activité de
femme de ménage est estimée à 70 %, alors que dans une activité adaptée (sans port
de charges, bras de levier ni mouvements en porte-à-faux), la capacité de travail
résiduelle est possible à un taux de 80 à 90 %.

La consultation de psychiatrie a permis de poser les diagnostics d’état dépressif
moyen, sans syndrome somatique et de syndrome douloureux somatoforme

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persistant. L’état dépressif est modérément amélioré par la prescription
d’antidépresseurs. Le rapport à l’activité professionnelle est décrit comme
particulièrement complexe, l’activité professionnelle étant à la fois une source de
bons souvenirs, représentative de la santé et de la performance, mais pouvant être
aussi responsable de la maladie actuelle. L’ambiance familiale semblait assez
« dépressogène », axée sur la maladie et le handicap. La dépendance que l’assurée a
développée envers ses deux filles, non encore autonomisées malgré leur âge, est
frappante et exprime son propre désarroi. La patiente est d’autre part convaincue de
l’irréversibilité de sa maladie.

Dans leur appréciation globale du cas, les experts ont estimé qu’il existait encore
une capacité de travail résiduelle, au vu des ressources adaptatives de l’assurée, de
l’ordre de 60 %, pour des raisons essentiellement psychiatriques, et ce pour autant
qu’un travail adapté lui soit proposé.

Le Tribunal constate que les experts du COMAI ont retenu, en plus du diagnostic
principal de syndrome douloureux somatoforme persistant, un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen, avec influence essentielle sur la capacité de
travail. Or, sous l’angle de l’acuité, ce dernier trouble ne saurait être assimilé à une
véritable atteinte à la santé psychique ayant valeur de maladie. En effet, selon la
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT -Hrsg,-
Internationale Klassifikation psychischer Stôrungen, ICD-10 Kapitel V (F), 4°"
édition, p. 191) sur laquelle s’appuie le Tribunal fédéral des assurances, en présence
de troubles somatoformes douloureux persistants, les états dépressifs constituent
des manifestations (réactives) d’accompagnement de ces troubles, de sorte qu’un tel
diagnostic ne saurait être reconnu comme constitutif d’une comorbidité
psychiatrique autonome du trouble somatoforme douloureux (arrêts P. du 21 avril
2004, I 870/02, consid. 5.2, N. précité consid. 3.3.1 in fine et M. du 30 juin 2004, I
531/03; MEYER-BLASER, op. cit. p. 81, note 135).

Quant aux autres critères consacrés par la jurisprudence qui fondent un pronostic
défavorable en ce qui concerne l’exigibilité d’une reprise d’activité professionnelle,
ils n’apparaissent pas remplis non plus. Une perte d’intégration sociale dans toutes
les manifestations de la vie fait manifestement défaut ; la recourante vit une relation
familiale excellente, les liens d’amitié et de complicité avec ses deux filles sont très
forts et son époux est compréhensif, calme et patient. Elle est capable de sortir et de
marcher environ une heure, de rendre visite à son frère et à son petit neveu. Elle a
gardé beaucoup de liens sociaux avec des amis qu’elle continue de fréquenter. II est
fort probable d’autre part que l’effondrement partiel du mari, lui-même malade et
dans l’attente de prestations de l’assurance-invalidité, le sentiment d’avoir
beaucoup donné et un deuil mal assimilé (l’assurée n’avait pu se rendre au chevet
de son père mourant) ont eu pour conséquence que l’assurée ne pouvait plus assurer
seule les aspects dynamiques de la vie du couple et expliquent qu’elle se soit mise
dans une situation de dépendance vis-à-vis de ses filles, pour exprimer son propre

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désarroi. Il s’agit-là d’indices parlant en faveur d’un profit secondaire tiré de la
maladie (l’octroi d’une rente AI lui paraît être un fait acquis), ce qui doit, en règle
générale, conduire au refus des prestations (cf. MEVER-BLASER, op. cit. p. 86).

Au vu de ce qui précède, il y a lieu de s’écarter des conclusions globales du
COMAI et d’admettre que la recourante présente une capacité de travail, du point
de vue somatique, de 70 % dans son ancienne activité et de 80 à 90 % dans une
activité adaptée.

Dans ces conditions, c’est à juste titre que l’intimé a rejeté la demande de
prestations.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ

A la forme :

1. Reçoit le recours interjeté par Madame D contre la décision sur
opposition de l’'OCAI du 9 avril 2003 ;

Au fond :

2. Le rejette;

3. Dit qu’il ne sera perçu aucun émolument, ni alloué d’indemnité ;

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente :

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties, ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe

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