ge_gerichte · DAS/155/2026 · 2026-07-01 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17098/2025-CS 
DAS/155/2026
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 1ER JUILLET 2026 
 
Recours (C/17098/2025-CS) formé en date du 18 juin 2026 par Monsieur A______, 
domicilié ______ [GE], représenté par Me Margot MUGNY, avocate. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 2 juillet 2026 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Margot MUGNY, avocate 
Rue de Lausanne 63, 1202 Genève. 
- Madame B______ 
c/o Me Elisa MUGNY, avocate 
Rue François-Versonnex 7, 1207 Genève. 
- Maître C______ 
______, ______ [GE]. 
- Madame D______ 
Madame E______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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Attendu, EN FAIT, que les mineurs F______, G______, H______ et I______, nés 
respectivement les ______ 2019, ______ 2017, ______ 2014 et ______ 2012, sont issus 
de l'union maritale entre B______ et A______; 
Que par décision DTAE/6170/2025 du 15 juillet 2025, le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection) a autorisé, sur mesures 
superprovisionnelles et sur la base d'un préavis du Service de protection des mineurs 
(ci-après: le SPMi) du même jour, le retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu 
de résidence du mineur I______ à ses parents, le placement de ce dernier au sein du 
Foyer J______ ou de toute autre institution pouvant l’accueillir, la mise en place d’un 
droit de visite entre I______ et ses parents à organiser d’entente entre l’équipe éducative 
du foyer, la curatrice et les parents, ainsi que l’instauration d’une curatelle 
d’organisation et de surveillance des relations personnelles, d’une curatelle de 
surveillance et de financement du lieu de placement et d’une curatelle pour faire valoir 
la créance alimentaire du mineur; 
Que par décision DTAE/6818/2025 du 11 août 2025, le Tribunal de protection a désigné 
C______, avocate, aux fonctions de curatrice d’office du mineur I______; 
Que par ordonnance DTAE/6828/2025 rendue sur mesures provisionnelles le 
7 août 2025, le Tribunal de protection a, notamment, confirmé le retrait aux père et mère 
de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de leur fils I______, maintenu 
le placement du mineur auprès du Foyer J______ et réservé un droit de visite aux 
parents à organiser d’entente avec le foyer et les curatrices; 
Que par décision DTAE/7980/2025 rendue sur mesures superprovisionnelles le 
17 septembre 2025, le Tribunal de protection a, par apposition de son timbre humide sur 
le rapport du SPMi, notamment retiré la garde de fait et le droit de déterminer le lieu de 
résidence des mineurs H______, G______ et F______ à leurs parents, ordonné leur 
placement dans toute institution adaptés à leur besoins et pouvant les accueillir, un droit 
de visite entre les mineurs et leurs parents étant réservé; 
Que par jugement JTPI/17111/2025 du 10 décembre 2025, frappé d’appel, le Tribunal 
de première instance a, sur mesures protectrices de l’union conjugale, autorisé les 
parents à vivre séparés, attribué alternativement la jouissance exclusive du domicile 
familial entre les parents (jusqu’à ce que ces derniers disposent chacun de leur propre 
logement) et restitué la garde de fait et le droit de déterminer le lieu de résidence du 
mineur H______ au père en lui attribuant la garde exclusive, restitué aux parents, dès le 
12 décembre 2025, la garde de fait et le droit de déterminer le lieu de résidence des deux 
cadets, une garde alternée sur les deux mineurs précités étant instaurée pour le surplus et 
la mesure de placement des deux enfants cadets ayant été levée; 
Que par décision du 12 décembre 2025, le Tribunal de protection a, sur mesures 
superprovisionnelles et sur préavis urgent du SPMi du même jour, maintenu le retrait 
aux père et mère de la garde des deux cadets, maintenu la curatelle de surveillance et de 


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financement du lieu de placement, maintenu le droit de visite entre ces deux derniers et 
leurs parents selon les modalités en vigueur, autorisé un droit de visite spécifique entre 
ces derniers pour les vacances de fin d’année et autorisé la mise en place de droits de 
visite exceptionnels d’entente entre les parents, les curatrices et le Foyer K______; 
Que par décisions DTAE/11058/2025, DTAE/11059/2025 et DTAE/11060/2025 du 
15 décembre 2025, le Tribunal de protection a étendu le mandat de curatrice d’office de 
C______ aux mineurs F______, G______ et H______; 
Que les modalités des relations personnelles entre les mineurs et leurs parents ont été 
modifiées à plusieurs reprises par décisions rendues par le Tribunal de protection; 
Que par décision DTAE/2463/2026 rendue sur mesures superprovisionnelles le 
26 mars 2026, le Tribunal de protection a, par apposition de son timbre humide sur le 
rapport du SPMi du même jour, suspendu les relations personnelles entre les parents et 
les mineurs G______ et F______ et ordonné la mise en place de visites au Point 
rencontre en modalité "un pour un "en présence d'un interprète de manière 
hebdomadaire; 
Attendu que par ordonnance DTAE/4676/2026 rendue le 28 mai 2026, le Tribunal de 
protection a, sur mesures provisionnelles, confirmé le retrait à B______ et A______ de 
la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants I______, 
G______ et F______ (ch. 1 du dispositif), maintenu en l’état le placement du mineur 
I______ au Foyer L______ (ch. 2), maintenu le placement des mineurs F______ et 
G______ au sein du Foyer M______ (ch. 3), réservé à B______ un droit aux relations 
personnelles avec son fils I______ à organiser d’entente avec le foyer et les curateurs du 
SPMi (ch. 5), réservé à A______ et B______ un droit aux relations personnelles avec 
leurs fils G______ et F______, qui s’exercera en l’état, pour chaque parent, à raison 
d’une visite d’1h00 par semaine en modalité "un pour un" au sein du Point rencontre, ce 
en présence d’un interprète (ch. 6), invité en outre les curateurs à mettre sur pied, 
aussitôt que la situation le permettra, une reprise des relations personnelles en milieu 
thérapeutique entre le mineur H______ et sa mère, voire entre I______ et son père 
(ch. 7), ces derniers étant invités par ailleurs à envisager avec le réseau la mise en place 
de visites de fratrie et à adresser dès que possible des propositions sur ce point au 
Tribunal de protection (ch. 7), pris acte de la mise en œuvre d’une mesure AEMO en 
faveur du mineur H______ (ch. 8), ordonné la poursuite de la thérapie familiale et de 
coparentalité initiée auprès de la N______, des suivis psychothérapeutiques des mineurs 
G______ et H______ et la reprise, dans les plus brefs délais, d’un suivi 
psychothérapeutique individuel en faveur du mineur F______, ce au sein d’un lieu de 
consultation approprié, si possible de type institutionnel (ch. 9 à 11), ordonné l’audition 
à bref délai du mineur I______ par l’autorité de céans (ch. 12), maintenu la curatelle 
d’assistance éducative, d’organisation et de surveillance des relations personnelles, de 
financement du lieu de placement des mineurs F______, G______ et I______, ainsi que 
pour faire valoir leur créance alimentaire (ch. 13 à 15), confirmé la curatelle aux fins de 
gérer l’assurance-maladie et les frais médicaux des mineurs F______, G______ et 


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I______ (ch. 16), prononcé la mainlevée de la curatelle pour faire valoir la créance 
alimentaire du mineur H______ (ch. 17), relevé O______ de ses fonctions de curatrice 
et désigné derechef P______, intervenant en protection de l'enfant, respectivement 
confirmé E______, intervenante en protection de l’enfant, et D______, cheffe de groupe 
auprès du Service de protection des mineurs (SPMi), aux fonctions de curateurs des 
mineurs susqualifiés (ch. 18 et 19), invité les curateurs à faire en sorte de favoriser au 
mieux une coordination étroite de l’action des professionnels dans le cadre d’un travail 
en réseau, ces dernies étant invités à adresser au Tribunal de protection, d’ici au 
15 février 2027 au plus tard, un point de situation actualisé après concertation du réseau, 
ainsi que leur préavis quant aux mesures à envisager au regard de l’évolution de la 
situation et de l’intérêt de leurs protégés et au surplus à adresser en tout temps, aussitôt 
que l’évolution des circonstances et le bien des mineurs le permettront, leurs 
propositions en vue d’étendre les relations personnelles entre ces derniers et leurs père 
et mère (ch. 20 et 21), rappelé que la décision est immédiatement exécutoire (ch. 22), 
laissé les frais judiciaires à la charge de l’Etat et débouté en l’état les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 23 et 24); 
Que par acte du 18 juin 2026 adressé à la Chambre de surveillance de la Cour de justice, 
A______ a recouru contre les chiffres 5, 21, 22 et 24 de l'ordonnance précitée, reçue par 
lui le 8 juin 2026; 
Que A______ conclut préalablement à l'octroi de l'effet suspensif à son recours quant 
aux chiffres 5, 22 et 24 de ladite ordonnance, soutenant que les mineurs ont été 
brutalement privés de tous contacts avec leurs parents de façon arbitraire; 
Que par déterminations du 24 juin 2026, le SPMi conclut au rejet de la demande d'octroi 
de l'effet suspensif, au motif que depuis la suspension des relations personnelles, les 
professionnels observent une évolution globalement favorable, les enfants apparaissant 
davantage apaisés et moins exposés aux tensions directes opposant leurs parents; 
Que la curatrice des enfants, par déterminations du 25 juin 2026, s'oppose à la demande 
d'octroi de l'effet suspensif; 
Que par courrier du 26 juin 2026, B______ s'en rapporte à justice; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 450c CC, le recours contre les décisions du 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant est suspensif à moins que l'autorité de 
protection ou l'instance de recours n'en décide autrement; 
Que, de par leur nature, tel n'est pas le cas des recours contre des mesures 
provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC), dans la mesure où celles-ci doivent pouvoir 
être exécutées immédiatement (cf. notamment DAS/118/2016); 
Que l'effet suspensif peut être restitué au recours en cas de risque d'un dommage 
difficilement réparable (art. 315 al. 4 CPC); 


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C/17098/2025-CS 
Que si, de manière générale en matière de garde et de droit aux relations personnelles, la 
situation prévalant au moment de la décision querellée doit être maintenue, en matière 
de mesures de protection, la règle de base est celle de l'intérêt de l'enfant (ATF 
138 III 565; DAS/172/2017); 
Qu'en matière de relations personnelles, l'on privilégie de manière générale le statu quo, 
de sorte à éviter les allers-retours dans les modalités de celles-ci; 
Qu'en l'espèce, il est dans l'intérêt des mineurs qu'en l'état la situation qui prévaut 
perdure jusqu'à droit jugé, afin d'éviter les allers-retours dans la réglementation, laquelle 
a déjà été affectées par les décisions contradictoires des deux instances inférieures 
saisies; 
Que la requête d'octroi de l'effet suspensif sera dès lors rejetée; 
Que la décision sur les frais relatifs à la présente décision sera renvoyée à la décision au 
fond (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


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C/17098/2025-CS 
PAR CES MOTIFS, 
Le Président ad interim de la Chambre de surveillance : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire : 
Rejette la requête d'octroi de l'effet suspensif au recours formé le 18 juin 2026 par 
A______ contre l'ordonnance DTAE/4676/2026 rendue le 28 mai 2026 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/17098/2025. 
Renvoie la question des frais relatifs à la présente décision à la décision au fond. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 
susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 
toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.