ge_gerichte · ATA/90/2020 · 2020-01-28 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4082/2018-PE 
ATA/90/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 28 janvier 2020 
1ère section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ et Madame B______, agissant en leur nom personnel et en qualité 
de représentants de leur enfant mineur C______ 
représentés par le Centre social protestant, soit pour lui, 
Madame Claudiane Corthay, mandataire 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
31 mai 2019 (JTAPI/497/2019) 


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A/4082/2018 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né le ______1976, est ressortissant marocain. 
2) 
 
Il est arrivé en Suisse pour la première fois en décembre 2010, sollicitant un 
permis de séjour afin de pouvoir travailler comme indépendant. 
3) 
 
Le 31 janvier 2011, M. A______ a inscrit au registre du commerce du 
canton de Genève l'entreprise individuelle D______, dont le but était la « 
commercialisation, importation, exportation de tous produits électroniques et 
informatiques et accessoires ». 
4) 
 
Au terme d'une procédure ayant donné lieu à un arrêt du Tribunal 
administratif fédéral le 17 décembre 2012 (C-5934/2012), M. A______ s'est vu 
refuser l'autorisation de séjour requise et a été contraint de quitter la Suisse. 
 
 
À teneur de la carte de sortie retournée à l'office cantonal de la population et 
des migrations (ci-après : OCPM), son départ à destination du Maroc a été exécuté 
le 1er décembre 2013. 
5) 
 
Le ______ 2014, M. A______ a épousé au Maroc Madame B______, née le 
______1991. 
6) 
 
En été 2014, M. A______, revenu à Genève accompagné de son épouse, a à 
nouveau sollicité un permis de séjour. Cette demande a donné lieu à une 
procédure se soldant par un arrêt de la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre administrative) du 11 avril 2017 (ATA/421/2017) 
confirmant le refus de donner une suite favorable à sa requête et le prononcé de 
son renvoi de Suisse. 
7) 
 
Le 15 juin 2017, M. A______ a formé auprès de l'OCPM une demande de 
reconsidération. Les circonstances s'étaient notablement modifiées, dans la mesure 
où il avait appris qu'il souffrait d'une maladie psychiatrique chronique nécessitant 
un suivi régulier auprès des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) 
et un traitement médicamenteux, dont il ne pourrait pas bénéficier au Maroc 
compte tenu de la situation sanitaire du pays. 
 
 
Il a notamment produit à l'appui de sa requête des certificats médicaux à 
teneur desquels il était suivi au programme des troubles de l'humeur du service 
psychiatrique des HUG pour un trouble affectif bipolaire depuis le 2 mai 2016, 
pour une durée indéterminée, et qu'il bénéficiait d'un suivi médico-infirmier 
régulier afin de permettre la stabilisation clinique de son trouble. 


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8) 
 
Le 17 octobre 2017, l'OCPM a refusé d'entrer en matière sur cette demande 
et de soumettre le dossier de M. A______ au secrétariat d'État aux migrations 
(ci-après : SEM) avec une proposition d'admission provisoire, et lui a imparti un 
nouveau délai pour quitter la Suisse. 
9) 
 
Sur recours de M. A______ le 17 novembre 2017, complété par un courrier 
du 28 mars 2018 dans lequel il a indiqué que son épouse était enceinte et allait 
accoucher en mai suivant à la maternité des HUG, le Tribunal administratif de 
première instance (ci-après : TAPI) a, par jugement du 3 avril 2018 
(JTAPI/301/2018), confirmé le refus de l'OCPM de délivrer l'autorisation de 
séjour requise. 
 
 
La demande de reconsidération du recourant six mois après que la chambre 
administrative eût définitivement confirmé son renvoi de Suisse se fondait sur la 
dégradation de son état de santé. Or, les faits nouveaux invoqués ne remplissaient 
pas les conditions d'entrée en matière sur une demande de reconsidération dès lors 
qu'ils étaient connus de l'intéressé à tout le moins depuis le mois de janvier 2016 
et n'avaient pas été mentionnés dans la procédure antérieure. 
 
 
D'autre part, la prochaine venue au monde de l'enfant du couple n'avait a 
priori pas de conséquence sur l'obligation de M. A______ de quitter la Suisse, 
sauf à démontrer que son épouse bénéficiait d'un titre de séjour. La grossesse de 
Mme B______ ne constituait pas un fait de nature à modifier le point de vue de 
l'OCPM. 
10) 
Le 3 mai 2018, l'entreprise individuelle D______ a été radiée du registre du 
commerce. 
11) 
Le ______ 2018, Mme B______ a donné naissance à l'enfant du couple, 
prénommé C______. 
12) 
En mai 2018, M. A______ a sollicité de nouvelles autorisations de séjour 
pour lui-même, son épouse et leur fils. 
13) 
Le 1er juin 2018, l'OCPM a informé Mme B______ de son intention de 
prononcer à son encontre une décision de renvoi, valable également pour son fils. 
14) 
Le 14 juin 2018, le conseil de Mme B______ a demandé à l'OCPM de 
traiter la demande déposée par son époux sous l'angle du permis humanitaire. 
 
 
Elle a notamment joint son curriculum vitae, dont il ressortait qu'après avoir 
obtenu un baccalauréat en sciences physiques au Maroc, elle était devenue 
technicienne spécialisée en développement multimédia. Elle avait également 
fréquenté pendant deux ans la faculté des lettres et des sciences humaines de 
l'Université de E______. 


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15) 
Le 7 août 2018, l'OCPM a informé Mme B______ de son intention de ne 
pas donner une suite favorable à sa demande. 
16) 
Le 4 septembre 2018, les intéressés ont informé l'OCPM que l'état de santé 
de M. A______ s'était fortement dégradé. Leur situation familiale dans ce 
contexte, ainsi que l'inexistence au Maroc du suivi et du traitement dont avait 
besoin le précité justifiaient qu'ils soient mis au bénéfice d'un permis F, compte 
tenu de l'inexigibilité de leur renvoi. 
 
 
Il a notamment produit un rapport médical établi le 31 août 2018 par les 
HUG, dont la teneur était la suivante : 
 
 
« Il s'agit d'un patient suivi dans notre unité depuis 2016 pour un trouble 
bipolaire de type 1. Sur le plan de l'humeur, le patient était stable depuis 2016. Il a 
participé, dans notre unité, à des groupes de psychoéducation, dans le but 
d'acquérir une meilleure connaissance de sa pathologie et donc d'améliorer les 
soins et la stabilité. Malgré cela, la compliance au traitement et la compréhension 
des enjeux d'une maladie chronique telle que le trouble bipolaire était limitée. 
 
 
Au cours de cette année, l'état de santé de M. A______ s'est aggravé. En 
effet, il a présenté fin 2017 une première péjoration de son état, soit un épisode 
maniaque dans les suites d'un traitement par corticoïde prescrit pour une 
problématique respiratoire. Par la suite son état a été difficile à stabiliser. Des 
facteurs de stress se sont ajoutés, notamment la naissance de son premier enfant 
mais aussi la menace d'expulsion et la crainte de devoir retourner au Maroc, pays 
dans lequel le patient n'a plus d'attache. L'état de santé de M. A______ s'est péjoré 
au point qu'il a nécessité une hospitalisation non volontaire pour une 
décompensation maniaque le 1er juin 2018. La reprise d'un suivi ambulatoire à la 
sortie de l'hospitalisation le 4 juillet 2018 a été compliquée, le patient ayant mal 
vécu une hospitalisation sous contrainte. 
 
 
Actuellement, M. A______ présente un épisode dépressif d'intensité 
modérée dans le contexte de son trouble bipolaire avec une décompensation 
maniaque récente. Nous travaillons à la reprise d'un suivi ambulatoire et à la 
reprise d'un traitement de manière régulière. L'état thymique de ce patient n'est 
actuellement pas stabilisé, son suivi n'est pas stabilisé et son traitement non plus. 
Il est nécessaire que ce patient puisse bénéficier d'un suivi plus régulier dans un 
contexte stable afin d'obtenir une rémission. Au vu de l'état actuel du patient, un 
retour au Maroc serait dangereux pour sa santé psychique. 
 
 
M. A______ est intéressé à reprendre des soins réguliers et à s'investir dans 
son suivi ». 
17) 
Sur le plan professionnel, M. A______ était devenu l'unique associé d' 
F______, société inscrite au registre du commerce genevois le 5 septembre 2018, 


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mais il n'y disposait d'aucune signature. Il était domicilié, toujours selon le 
registre du commerce, à G______, en France voisine. Un gérant, Monsieur 
H______, disposait de la signature individuelle. 
18) 
Par décision du 19 octobre 2018, déclarée exécutoire nonobstant recours, 
l'OCPM a refusé d'accorder des autorisations de séjour à M. A______, 
Mme B______ et leur enfant et, par conséquent, de soumettre leur dossier avec un 
préavis positif au SEM. Il a prononcé leur renvoi de Suisse et leur a imparti un 
délai au 17 janvier 2019 pour quitter le territoire, le renvoi étant possible, licite et 
raisonnablement exigible, et le prononcé d'admissions provisoires ainsi non 
nécessaire. 
 
 
La situation de la famille dans son ensemble avait été examinée sous l'angle 
d'une situation de cas de rigueur suite à la demande de M. A______, qualifiée de 
demande de reconsidération. 
 
 
L'intéressé ne s'était jamais conformé aux décisions administratives le 
concernant, ne quittant pas la Suisse alors qu'il y était tenu, exerçant une activité 
lucrative alors qu'il n'en avait pas l'autorisation et faisant venir son épouse à 
Genève pour qu'elle y séjourne de manière illégale alors qu'il devait lui-même 
quitter la Suisse. 
 
 
La durée du séjour des intéressés en Suisse ne constituait pas un élément 
déterminant susceptible de justifier une suite favorable à leur requête. Les années 
passées en Suisse devaient être relativisées, compte tenu de celles qu'ils avaient 
vécues dans leur pays d'origine, dont leur enfance et leur adolescence, années 
essentielles pour le développement de la personnalité. De plus, ils ne pouvaient 
pas se prévaloir d'une intégration professionnelle ou sociale particulièrement 
marquée au point de devoir admettre qu'ils ne pouvaient quitter la Suisse sans 
devoir être confrontés à des obstacles insurmontables. Ils étaient inconnus des 
services de police et ne percevaient pas de prestations de l'Hospice général, mais 
M. A______ faisait l'objet de procédures auprès de l'office des poursuites pour un 
montant de CHF 2'400.-. 
 
 
M. A______ souffrait de problème de santé mentale. Contrairement à ce 
qu'il avait allégué à l'OCPM et aux tribunaux genevois, ses problèmes ne 
remontaient pas à 2016. À teneur des pièces produites, il en souffrait depuis de 
nombreuses années et notamment lorsqu'il vivait encore au Maroc. Selon des 
informations mises à disposition par le SEM, les traitements psychiatriques étaient 
possibles au Maroc et les médicaments dont il avait besoin y étaient accessibles. 
Le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles 
offertes dans le pays d'origine n'était pas déterminant. 
19) 
Le 20 novembre 2018, M. A______ et Mme B______ ont recouru auprès du 
TAPI contre la décision précitée, concluant préalablement à la restitution de l'effet 


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suspensif au recours et, principalement, à l'annulation de la décision attaquée et à 
la constatation qu'ils remplissaient les conditions pour obtenir des autorisations de 
séjour, subsidiairement à être mis au bénéfice d'une admission provisoire. 
20) 
Dans ses observations du 30 novembre 2018, l'OCPM s'est opposé à la 
restitution de l'effet suspensif. 
21) 
Par décision du 7 décembre 2018, le TAPI a admis la demande de restitution 
de l'effet suspensif au recours. 
22) 
Dans ses observations du 17 janvier 2019, l'OCPM a conclu au rejet du 
recours, le contenu du recours n'étant pas de nature à modifier la décision 
litigieuse. 
23) 
Par jugement du 31 mai 2019 (JTAPI/497/2019), le TAPI a rejeté le recours 
du 20 novembre 2018, confirmant que M. A______, son épouse et leur fils ne 
réalisaient pas les conditions leur permettant d'être mis au bénéfice d'une 
autorisation de séjour en Suisse, y compris sous l'angle du cas de rigueur, et que 
leur renvoi était exigible. 
 
 
L'OCPM n'avait pas abusé de son pouvoir d'appréciation dans sa décision du 
19 octobre 2018 et c'était à bon droit qu'il avait prononcé le renvoi des intéressés 
et de leur enfant. 
 
 
La durée du séjour en Suisse de M. A______, qui ne pouvait pas être 
qualifiée de longue, devait en outre être relativisée dans la mesure où il ne 
possédait pas de titre de séjour. Son épouse ne se trouvait en Suisse que depuis 
2014, également sans permis de séjour. Ils avaient dès lors passé la majorité de 
leur vie, y compris les années de leur enfance et adolescence importantes pour 
l'intégration socio-culturelle, dans leur pays d'origine, dont ils maîtrisaient la 
langue, ainsi que les us et coutumes. Les membres de leur famille vivaient au 
Maroc. Leur fils, qui était né en Suisse, demeurait fortement attaché à ses parents, 
compte tenu de son jeune âge. 
 
 
Leur intégration socio-professionnelle ne pouvait pas être qualifiée 
d'excellente, ni même de bonne. M. A______ avait exploité, sans autorisation, une 
entreprise individuelle. Il ne semblait plus être actif dans le monde du travail, son 
entreprise ayant été radiée en mai 2018. La structure qui l'avait remplacée était 
gérée par un tiers qui disposait seul de la signature pour engager la société. Mme 
B______ n'avait pour sa part pas exercé d'activité lucrative en Suisse. Le réseau 
d'amis et de connaissances qu'ils avaient constitué ne dépassait pas en intensité ce 
qui pouvait être raisonnablement attendu de n'importe quelle personne étrangère 
au terme d'un séjour d'une durée comparable. Les intéressés ne pouvaient ainsi pas 
se prévaloir d'une intégration sociale particulièrement poussée, ni d'une réussite 
professionnelle remarquable. Ils n'avaient pas établi avoir noué avec la Suisse de 


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liens si profonds que l'on ne puisse raisonnablement exiger qu'ils retournent au 
Maroc. M. A______ faisait de plus l'objet de poursuites. 
 
 
L'enfant du couple, alors âgé d'une année, n'avait pas encore commencé sa 
scolarité obligatoire en Suisse. Son processus d'intégration n'était, en raison de son 
très jeune âge, pas avancé et irréversible au point qu'un retour au Maroc ne puisse 
plus être envisagé. Grâce à l'aide de ses parents, il allait pouvoir s'adapter très 
facilement à un changement de lieu de vie dans son pays d'origine, dont il 
comprenait, dans la mesure des capacités liées à son jeune âge, très certainement 
la langue. 
 
 
Il était évident, et inhérent à un tel processus, qu'un retour au Maroc 
impliquait qu'ils allaient être confrontés à diverses difficultés sur un plan 
personnel, financier ou social. Rien n'indiquait cependant que ces difficultés 
seraient plus lourdes que seraient susceptibles de rencontrer d'autres compatriotes 
dans une situation semblable. En outre, en plaçant les autorités judiciaires devant 
le fait accompli, ils devaient s'attendre à ce que celles-ci se préoccupent davantage 
de rétablir une situation conforme au droit que de leur éviter les inconvénients qui 
en découlaient. 
 
 
M. A______ souffrait déjà de problèmes de santé avant de venir en Suisse, 
même si ceux-ci n'avaient à l'époque pas été correctement diagnostiqués. Par 
ailleurs, le fait de pouvoir obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures 
à celles offertes dans son pays d'origine ne suffisait pas à justifier une dérogation 
aux conditions d'admission. 
 
 
S'agissant de l'examen de la situation sous l'angle d'une éventuelle 
admission provisoire, il était notoire que le Maroc ne connaissait pas une situation 
de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée et 
indépendamment des circonstances du cas d'espèce de présumer, pour tous les 
ressortissants de ce pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de la 
législation applicable. 
 
 
M. A______ soutenait en effet qu'en cas de retour définitif dans son pays, il 
n'aurait pas accès aux traitements psychiatriques et aux médicaments dont il avait 
besoin, son trouble nécessitant une prise en charge spécialisée sous peine de 
risques importants en cas de crise qui aurait des conséquences catastrophiques sur 
son épouse et leur enfant qui ne pourraient plus bénéficier d'un quelconque 
soutien. 
 
 
Ses allégations ne permettaient toutefois pas de retenir que l'exécution du 
renvoi porterait atteinte à ses conditions minimales d'existence. Par ailleurs, rien 
n'indiquait que son état de santé allait se dégrader si rapidement qu'il le conduirait 
d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte 
sérieuse, durable et notablement plus grave de son intégrité physique. Il convenait 


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également de relever que M. A______ avait vécu au Maroc alors qu'il souffrait 
déjà de son trouble bipolaire depuis de nombreuses années, sans que ne se 
manifeste alors un tel danger concret ou telle une atteinte. Le rejet et la 
stigmatisation dont il avait fait l'objet de la part de ses proches avaient 
certainement été difficiles à vivre, mais ne pouvaient pas être qualifiés de mise en 
danger concrète pour sa vie ou d'atteinte sérieuse, durable et grave de son intégrité 
physique. 
 
 
S'il convenait de ne pas sous-estimer les appréhensions qu'il pouvait 
ressentir à l'idée de retourner au Maroc, celles-ci ne permettaient pas de 
considérer que les conditions d'une admission provisoire étaient réalisées. Outre le 
rejet et la stigmatisation qu'il avait subis, le fait qu'il ignorait les causes de son état 
et qu'aucun diagnostic n'avait été posé avait dû renforcer ses appréhensions. Or, 
son trouble bipolaire avait à présent été détecté, de sorte qu'il connaissait 
maintenant sa maladie et pouvait s'adresser aux structures existantes au Maroc 
pour y obtenir de l'aide en cas de besoin. Les grands centres urbains du pays, dont 
Casablanca, disposaient des infrastructures médicales appropriées, ainsi que l'avait 
relevé le SEM. M. A______ avait dans cette ville une société à responsabilité 
limitée, de sorte qu'il avait des contacts, hors de sa famille, qui allaient pouvoir le 
soutenir à son retour. De plus, Mme B______, au vu de sa formation universitaire, 
semblait ne pas provenir d'une famille dans le dénuement, auprès de laquelle ils 
allaient aussi pouvoir trouver un soutien financier. 
 
 
Outre l'assurance-maladie obligatoire de base, dont bénéficiaient notamment 
les personnes exerçant une activité lucrative et les titulaires d'une pension, le 
Maroc avait instauré un nouveau régime de couverture médicale de base, le 
RAMED. Ce système, opérationnel depuis janvier 2013, était fondé sur les 
principes de l'assistance sociale et de la solidarité nationale au profit des 
personnes économiquement démunies qui n'étaient pas éligibles au système de 
l'assurance-maladie. Il comprenait un panier de soins relativement large, dont 
notamment des consultations de médecine générale, spécialisée et d'urgence, des 
hospitalisations, médicaments et produits pharmaceutiques administrés pendant 
les soins. Sa mise en œuvre était encore entravée par plusieurs obstacles, 
notamment des problèmes liés au financement du système, à la gestion des 
ressources et à la gouvernance. Couplé à l'aide familiale qu'il pouvait espérer, ces 
dispositifs allaient cependant devoir assurer à l'intéressé de recevoir les 
traitements dont il avait besoin. 
 
 
Enfin, une aide au retour pouvait être envisagée afin de lui permettre de 
quitter la Suisse, muni des médicaments dont il aurait besoin pour une certaine 
période et de s'installer au Maroc en toute sérénité. 
 
 
En conséquence, le renvoi des intéressés s'avérait exigible. 


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24) 
Le 21 juin 2019, les intéressés ont recouru auprès de la chambre 
administrative contre ce jugement, concluant à être dispensés des frais de 
procédure du fait de leur indigence, à l'annulation du jugement du TAPI du 31 mai 
2019 et de la décision de l'OCPM du 19 octobre 2018, à ce qu'il soit constaté que 
les conditions pour la délivrance d'une autorisation de séjour étaient remplies, à 
l'allocation d'une indemnité de procédure et, subsidiairement, à ce que 
l'inexigibilité du renvoi du recourant soit constatée et que sa famille soit mise au 
bénéfice d'une admission provisoire, à l'audition du Docteur I______ et de la 
Doctoresse J______ du département de psychiatrie des HUG, ainsi qu'au renvoi 
de la cause à l'OCPM pour nouvelle décision. 
 
 
Le jugement attaqué était fondé sur une appréciation incomplète et erronée 
des faits pertinents et violait le droit fédéral. 
 
 
Lorsque le recourant était rentré au Maroc en 2013, son retour s'était mal 
passé. Il ne s'y sentait plus à sa place et était en conflit avec sa famille à cause des 
troubles psychiques sur lesquels aucun médecin n'avait été en mesure de poser un 
diagnostic. Lui-même vivait alors encore dans le déni d'une maladie qu'il ne 
parvenait pas à comprendre. Il était dès lors revenu à Genève avec son épouse, 
ignorante de son état de santé, qu'il avait persuadée qu'ils obtiendraient sans 
problème un permis de séjour, compte tenu du fait qu'il y avait ouvert un magasin 
de téléphonie mobile qu'il avait pu inscrire au registre du commerce et conclu un 
contrat de bail à son nom pour un appartement de trois pièces à K______. 
 
 
Malgré les obstacles liés à la régularisation de leur situation administrative, 
il s'était obstiné à croire qu'une solution serait trouvée et ne pouvait pas imaginer 
retourner vivre au Maroc. Sa maladie avait en outre pour effet d'altérer son rapport 
à la réalité. À Genève, ses troubles psychiques avaient enfin été diagnostiqués 
comme étant des troubles bipolaires de type 1, ce qui avait permis de l'orienter 
vers la consultation spécialisée des HUG en troubles de l'humeur. Un traitement 
adapté lui avait été proposé pour la première fois au début du mois de mai 2016 et 
sa maladie avait pu dès lors être stabilisée. Il bénéficiait en outre d'un appui 
psycho-éducatif, d'un suivi de l'hygiène de vie, avec suivi infirmier hebdomadaire, 
contrôles sanguins réguliers et suivi médical mensuel. Il assistait également aux 
réunion d'un groupe de personnes atteintes de troubles bipolaires. Grâce à cette 
prise en charge, il avait pu continuer à travailler et à s'insérer harmonieusement à 
Genève. 
 
 
Lorsqu'il vivait au Maroc, alors qu'il avait été victime de violentes crises 
maniaques en 1996, 1998, 2001 et 2006, seul un traitement à base 
d'antidépresseurs, inadaptés à sa maladie, lui avait été proposé. La prise en charge 
avait ainsi été inadéquate, voire inexistante. De plus, la gestion de ses crises tant 
par le corps médical que par sa famille avait été traumatisante. Ses proches, qui 
n'avaient pas compris ses crises, avaient chaque fois fait appel à la police qui 
l'avait arrêté, brutalisé et enfermé. Sa famille l'avait rejeté et stigmatisé, de sorte 


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que tous liens avaient été rompus. Il avait également été hospitalisé à plusieurs 
reprises et sa prise en charge avait été plus coercitive que médicale. Le Maroc 
souffrait d'une carence importante de médecins, en particulier spécialistes en 
psychiatrie. Il était donc difficile d'y avoir accès en cas de besoin. Ce domaine 
restait très confidentiel et les malades bénéficiaient rarement d'un suivi adapté à 
leurs troubles. Les prestations assurées étaient minimales, ne couvraient que le 
suivi urgent et ne permettaient pas d'assurer un suivi spécialisé régulier aux 
patients atteints de bipolarité. Par ailleurs, les institutions publiques étaient 
souvent en rupture de stock de médicaments et seules les personnes bénéficiant 
d'une assurance-maladie avaient accès à leur remboursement. Le programme 
gouvernemental censé remédier aux carences précitées qui devait voir le jour suite 
à un rapport du Conseil national des droits de l'Homme (ci-après : CNDH) en 
2012 ne s'était pas développé. À ce jour, aucun des trois hôpitaux spécialisés en 
psychiatrie prévus par le plan n'était sorti de terre. La société marocaine était de 
plus intolérante avec les malades psychiques, qui étaient stigmatisés, rejetés, voire 
brutalisés. Les troubles bipolaires étaient des affections particulièrement graves et 
les crises maniaques étaient très impressionnantes et pouvaient occasionner des 
comportements choquants, voire dangereux. 
 
 
La recourante avait été quant à elle convaincue que sa situation en Suisse 
serait rapidement régularisée. Elle s'était d'ailleurs immédiatement investie dans 
une structure d'accueil au sein de laquelle elle avait suivi des formations, dispensé 
bénévolement des cours d'informatique et de langue arabe, et animé des « groupes 
de femmes ». Elle n'avait pas conscience à l'époque de l'ampleur de la maladie de 
son époux, ni de ses conséquences. 
 
 
Au mois de mai 2018, confronté au stress de la décision de renvoi dont il 
avait fait l'objet – dont il n'avait pas parlé à son épouse – ainsi qu'à la naissance de 
leur fils, le recourant avait vu son état de santé se péjorer jusqu'à tomber dans une 
crise maniaque aiguë, lors de laquelle il avait notamment dilapidé toutes les 
ressources de la famille. Vu la gravité de son état et des risques pour lui-même et 
ses proches, son médecin avait décidé de le faire hospitaliser, contre son gré. La 
recourante, qui s'était ainsi retrouvée seule avec son nouveau-né, sans ressources, 
choquée par la gravité de l'état de santé de son mari, dans l'incertitude quant à leur 
avenir et épuisée par son accouchement, avait également dû être hospitalisée avec 
son fils, le 4 juin 2018, à la demande du service de protection des mineurs 
(ci-après : SPMI). Lorsqu'elle était rentrée chez elle une dizaine de jours plus tard, 
son mari avait entre-temps quitté l'hôpital à l'occasion d'une sortie et n'y était pas 
retourné. Elle n'avait alors plus de nouvelles de lui. C'était à la suite de ces 
événements que la recourante avait sollicité l'aide d'un conseil au sein du Centre 
social protestant (ci-après : CSP), afin d'être représentée et soutenue dans le cadre 
des démarches liées à son séjour en Suisse. M. A______ était revenu à la maison 
au cours de l'été 2018, une fois la phase la plus aiguë de sa crise maniaque passée. 
La vie de famille avait depuis lors repris son cours, raison pour laquelle le sort du 


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couple et de son fils devait être traité conjointement. Plusieurs mois avaient été 
nécessaires au recourant pour surmonter cette crise maniaque et cela avait été 
possible grâce au suivi que lui offrait la consultation spécialisée des HUG, ainsi 
qu'en témoignait un rapport établi le 11 juin 2019 par le Dr. I______. Ce dernier 
relevait également que la maladie de son patient était relativement résistante au 
traitement, dont l'efficacité impliquait une stabilité au niveau personnel et social. 
Une expulsion constituerait selon lui un facteur de décompensation important 
avec un risque d'apparition d'une dépression ou d'une manie importante. 
 
 
 Compte tenu des faits exposés, l'intimé avait abusé de son pouvoir 
d'appréciation en considérant que les conditions pour la délivrance d'autorisations 
de séjour aux recourants n'étaient pas réalisées. En particulier, leur intégration 
devait être évaluée au regard des circonstances particulières liées à la maladie de 
M. A______, dans lesquelles ils avaient évolué à Genève, et considérée comme 
remarquable, voire excellente. Le recourant avait certes exercé son activité sans 
autorisation de séjour, mais il ne s'en était jamais caché et avait pensé de bonne foi 
que cela était toléré jusqu'à ce que l'autorité statue définitivement sur son sort. En 
cas de régularisation de leur situation, il ne faisait aucun doute que la famille, qui 
bénéficiait actuellement de l'aide d'urgence, retrouverait rapidement son 
indépendance financière. La recourante avait quant à elle fourni une énergie 
remarquable pour s'intégrer à Genève en peu de temps, et avait su y construire un 
ancrage solide. Elle s'y sentait bien et avait, malgré les difficultés rencontrées, 
développé de nombreux projets et tissé un réseau social dense. 
 
 
Il convenait à tout le moins de considérer que le renvoi du recourant n'était 
pas exigible et de le placer, avec sa famille, au bénéfice de l'admission provisoire 
en Suisse. Tant l'OCPM que le TAPI avaient estimé qu'il pourrait continuer à se 
soigner une fois de retour au Maroc. Or, ces considérations étaient fondées sur des 
allégations générales du SEM, sans lien avec la réalité du terrain, comme le 
démontrait notamment le rapport du CNDH fondé sur des données recueillies par 
l'organisation mondiale de la santé (ci-après : OMS). Une prise en charge tant 
psychothérapeutique que médicamenteuse adaptée n'y était pas accessible, y 
compris dans les centres urbains. Dès lors que sa maladie était méconnue et 
incomprise, il s'exposait à de mauvais traitements, comme il en avait déjà vécu et 
dont il gardait le traumatisme. De plus, un retour dans son pays d'origine, facteur 
de stress, était susceptible de générer une nouvelle crise qui, selon sa gravité et sa 
violence, pouvait le mettre concrètement en danger. 
25) 
Le 1er juillet 2019, le TAPI a transmis son dossier sans formuler 
d'observations. 
26) 
Le 24 juillet 2019, l'OCPM a répondu au recours, concluant à son rejet. 
 
 
Les allégations en lien avec la stigmatisation sociale et familiale dont serait 
victime le recourant dans son pays d'origine en raison de sa santé psychique 


- 12/22 - 
A/4082/2018 
n'étaient pas de nature à changer la position de l'autorité. S'il ne pouvait pas être 
exclu que les personnes souffrant de troubles psychiques puissent être exposées à 
des discriminations ponctuelles au Maroc, M. A______ n'avait pas démontré que 
son état de santé constituait un obstacle qui ferait échec à sa réintégration. Il 
n'avait pas non plus démontré, pièces à l'appui, que le traitement de ses troubles 
n'était pas accessible dans son pays d'origine, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de 
remettre en cause les informations communiquées par le SEM. 
 
 
Il n'était au demeurant pas possible de prolonger indéfiniment le séjour 
d'une personne en Suisse au motif que la perspective d'un renvoi exacerbait un 
état dépressif et des troubles sérieux subséquents, ce d'autant que des 
médicaments pouvaient être prescrits et un accompagnement par un spécialiste 
organisé dans son pays d'origine. Enfin, la péjoration de l'état psychique d'un 
étranger en raison de son départ de Suisse n'était pas rare chez une personne dont 
la demande d'autorisation de séjour avait été rejetée et ne devait pas être perçue 
comme un obstacle sérieux à l'exécution du renvoi. 
27) 
Le 20 août 2019, les recourants ont répliqué, persistant dans leur précédente 
argumentation. 
 
 
Il découlait des termes utilisés par l'OCPM pour qualifier la maladie du 
recourant, ainsi que de sa manière de relativiser les discriminations auxquelles il 
serait exposé en cas de retour, que l'autorité méconnaissait la gravité des troubles 
affectant M. A______, lequel ne souffrait pas d'une simple dépression. Une crise 
maniaque, qui se caractérisait par une perte de contact avec la réalité et des 
hallucinations associées à une humeur euphorique, le tout entraînant des 
comportements inadéquats, était de nature à provoquer un rejet social dans un 
pays comme le Maroc qui méconnaissait encore largement les maladies 
psychiques. Être témoin de l'épisode maniaque d'un proche était extrêmement 
impressionnant et incompréhensible. 
 
 
En l'occurrence, le rejet et les discriminations, voire les violences physiques, 
dont il avait fait l'objet de la part de ses proches n'étaient pas hypothétiques et 
l'avaient fortement affecté. Il n'avait pas produit de pièces à ce sujet car il était 
difficile de documenter les violences et conflits intrafamiliaux. 
 
 
Il avait en revanche produit des pièces démontrant les lacunes de la prise en 
charge des maladies psychiques au Maroc, notamment des rapports et articles de 
presse. Si rien de spécifique aux troubles bipolaires n'y figurait, c'était justement 
en raison de l'absence d'infrastructure spécialisée dans le traitement de cette 
maladie. 
 
 
Il n'avait fait état de ses troubles bipolaires que tardivement parce qu'il avait 
vécu dans le déni de sa maladie, ce déni en étant précisément une composante. 


- 13/22 - 
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28) 
Sur quoi, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Les recourants sollicitent l'audition de deux témoins, tous deux médecins au 
département de psychiatrie des HUG. 
 
a. 
Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), comprend notamment 
le droit pour la personne concernée de fournir des preuves quant aux faits de 
nature à influer sur le sort de la décision et de participer à l'administration des 
preuves (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 129 II 497 consid. 2.2). Ce droit n'empêche 
cependant pas le juge de renoncer à l'administration de certaines preuves et de 
procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, s'il acquiert la certitude 
que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir 
résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 
136 I 229 consid. 5.2). 
 
b. 
En l'espèce, les recourants demandent, sans préciser en quoi elles pourraient 
s'avérer utiles pour l'issue du litige, les auditions de deux médecins psychiatres 
des HUG. Or, à teneur du dossier, tous les certificats et rapports médicaux et 
explications destinés à comprendre l'état de santé du recourant ont été produits. Il 
n'apparaît en conséquence pas que ces témoins pourraient apporter davantage 
d'éléments pertinents. 
 
 
Dès lors qu'elles ne seraient pas susceptibles de modifier l'issue du litige, la 
chambre de céans, en possession de tous les éléments nécessaires pour statuer, 
renoncera à procéder aux auditions sollicitées. 
3) 
 
Le présent litige porte sur le refus de l'OCPM d'accorder aux recourants une 
autorisation de séjour au motif qu'ils ne se trouveraient pas dans une situation 
constituant un cas de rigueur et que leur renvoi serait exigible. 
4) 
 
Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation 
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, la chambre 
administrative ne connaît pas de l’opportunité d’une décision prise en matière de 
police des étrangers lorsqu’il ne s’agit pas d’une mesure de contrainte (art. 61 


- 14/22 - 
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al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 a contrario de la loi d’application de la loi fédérale sur les 
étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). 
5) 
a. 
Les faits de la présente cause s'étant intégralement déroulés avant le 
1er janvier 2019, ils sont soumis aux dispositions de la loi fédérale sur les 
étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20 ; anciennement 
dénommée loi fédérale sur les étrangers - LEtr), dans sa teneur en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2018, étant précisé que la plupart des dispositions de 
celle-ci sont demeurées identiques. 
 
b. 
La LEI et ses ordonnances d’exécution, en particulier l’ordonnance relative 
à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 
(OASA - RS 142.201), règlent l’entrée, le séjour et la sortie des étrangers dont le 
statut juridique n’est pas réglé par d’autres dispositions du droit fédéral ou par des 
traités internationaux conclus par la Suisse (art. 1 et 2 LEI), comme en l’espèce. 
6) 
 
Les recourants ne contestent pas ne pas réaliser les conditions ordinaires 
d'admission pour l'obtention d'autorisations de séjour en Suisse, mais fondent leur 
argumentation sur le fait que leur situation familiale s'apparenterait à un cas 
individuel d'une extrême gravité. 
7) 
a. 
L’art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d’admission en 
Suisse, telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir 
compte des cas individuels d’une extrême gravité ou d’intérêts publics majeurs. 
 
b. 
L'art. 31 al. 1 OASA, dans sa teneur en vigueur au moment des faits, prévoit 
que pour apprécier l’existence d’un cas individuel d’extrême gravité, il convient 
de tenir compte notamment de l’intégration du requérant (let. a), du respect de 
l’ordre juridique suisse (let. b), de sa situation familiale, particulièrement de la 
période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa 
situation financière ainsi que de sa volonté de prendre part à la vie économique et 
d’acquérir une formation (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de 
son état de santé (let. f), ainsi que des possibilités de réintégration dans l’État de 
provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent 
impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d’autres éléments 
pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes 
ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (Directives du SEM, 
domaine des étrangers, 2013, état au 1er janvier 2019, ch. 5.6.10 [ci-après : 
directives SEM]). 
 
c. 
Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un 
caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d’une telle 
situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 
consid. 4 ; ATA/38/2019 du 15 janvier 2019 consid. 4c ; ATA/400/2016 du 
10 mai 2016 consid. 6c). Elles ne confèrent pas de droit à l’obtention d’une 


- 15/22 - 
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autorisation de séjour (ATF 137 II 345 consid. 3.2.1). L’autorité doit néanmoins 
procéder à l’examen de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce pour 
déterminer l’existence d’un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 
consid. 2 ; ATA/38/2019 précité consid. 4c ; Directives SEM, op. cit., ch. 5.6). 
 
d. 
La reconnaissance de l’existence d’un cas d’extrême gravité implique que 
l’étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Ses 
conditions de vie et d’existence doivent ainsi être mises en cause de manière 
accrue en comparaison avec celles applicables à la moyenne des étrangers. En 
d’autres termes, le refus de le soustraire à la réglementation ordinaire en matière 
d’admission doit comporter à son endroit de graves conséquences. Le fait que 
l’étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu’il y soit 
bien intégré, tant socialement et professionnellement, et que son comportement 
n’ait pas fait l’objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas 
d’extrême gravité. Encore faut-il que sa relation avec la Suisse soit si étroite qu’on 
ne puisse exiger qu’il vive dans un autre pays, notamment celui dont il est 
originaire. À cet égard, les relations de travail, d’amitié ou de voisinage que 
l’intéressé a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens 
si étroits avec la Suisse qu’ils justifieraient une exception (ATF 130 II 39 
consid. 3 ; 124 II 110 consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_754/2018 du 
28 janvier 2019 consid. 7.2 ; 2A_718/2006 du 21 mars 2007 consid. 3 ; 
ATA/828/2016 du 4 octobre 2016 consid. 6d). 
 
 
Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d’un cas d’extrême 
gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, 
une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu’elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d’origine, une 
maladie grave ne pouvant être traitée qu’en Suisse, la situation des enfants, 
notamment une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à 
une fin d’études couronnée de succès. Constituent en revanche des facteurs allant 
dans un sens opposé le fait que la personne concernée n’arrive pas à subsister de 
manière indépendante et doive recourir aux prestations de l’aide sociale ou des 
liens conservés avec le pays d’origine, par exemple sur le plan familial, 
susceptibles de faciliter sa réintégration (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 
25 avril 2002 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral C-5414/2013 
précité consid. 5.1.4 ; C-6379/2012 et C-6377/2012 du 17 novembre 2014 
consid. 4.3 ; C-1240/2012 du 24 juillet 2014 consid. 5.3 ; ATA/38/2019 précité 
consid. 4d). 
 
 
Par ailleurs, bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère 
important lors de l’examen d’un cas d’extrême gravité, elle doit néanmoins être 
examinée à la lumière de l’ensemble des circonstances du cas particulier et être 
relativisée lorsque l’étranger a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine 


- 16/22 - 
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de récompenser l’obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2). 
 
e. 
L’art. 30 al. 1 let. b LEI n’a pas pour but de soustraire le requérant aux 
conditions de vie de son pays d’origine, mais implique qu’il se trouve 
personnellement dans une situation si grave qu’on ne peut exiger de sa part qu’il 
tente de se réadapter à son existence passée. Des circonstances générales affectant 
l’ensemble de la population restée sur place, en lien avec la situation économique, 
sociale, sanitaire ou scolaire du pays en question et auxquelles le requérant serait 
également exposé à son retour, ne sauraient davantage être prises en 
considération, tout comme des données à caractère structurel et général, telles que 
les difficultés d’une femme seule dans une société donnée (ATF 123 II 125 
consid. 5b.dd ; arrêts du Tribunal fédéral 2A.245/2004 du 13 juillet 2004 
consid. 4.2.1 ; 2A.255/1994 du 9 décembre 1994 consid. 3). Au contraire, dans la 
procédure d’exemption des mesures de limitation, seules des raisons 
exclusivement humanitaires sont déterminantes, ce qui n’exclut toutefois pas de 
prendre en compte les difficultés rencontrées par le requérant à son retour dans 
son pays d’un point de vue personnel, familial et économique (ATF 123 II 125 
consid. 3 ; ATA/828/2016 précité consid. 6d). 
 
 
La question n’est donc pas de savoir s’il est plus facile pour la personne 
concernée de vivre en Suisse, mais uniquement d’examiner si, en cas de retour 
dans le pays d’origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa 
situation 
personnelle, 
professionnelle 
et 
familiale, 
seraient 
gravement 
compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 
consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 
 
f. 
Enfin, selon la jurisprudence, des motifs médicaux peuvent, selon les 
circonstances, conduire à la reconnaissance d’un cas de rigueur lorsque l’intéressé 
démontre souffrir d’une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une 
longue période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles 
d’urgence, indisponibles dans le pays d’origine, de sorte qu’un départ de Suisse 
serait susceptible d’entraîner de graves conséquences pour sa santé. En revanche, 
le seul fait d’obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles 
offertes dans le pays d’origine ne suffit pas à justifier une exception aux mesures 
de limitation. De même, l’étranger qui entre pour la première fois en Suisse en 
souffrant déjà d’une sérieuse atteinte à la santé ne saurait se fonder uniquement 
sur ce motif médical pour réclamer une telle exemption (ATF 128 II 200 
consid. 5.3 ; ATA/1234/2017 du 29 août 2017 consid. 7a ; ATA/609/2017 du 
30 mai 2017 consid. 9e). 
8) 
 
En l'espèce, les recourants se trouvent en Suisse depuis respectivement 2010 
et 2014, soit moins de dix ans. Comme l'ont retenu à juste titre les autorités 
précédentes, cette durée ne peut pas être qualifiée de particulièrement longue et 
doit être relativisée par le fait qu'ils n'ont jamais été au bénéfice d'une autorisation 


- 17/22 - 
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de séjour. Âgés de 43 et 29 ans, c'est dans leur pays d'origine qu'ils ont passé la 
plus grande partie de leur vie, dont les années les plus importantes pour 
l'intégration d'un individu que constituent l'enfance et l'adolescence. De plus, les 
membres de leurs familles vivent au Maroc. S'ils allèguent être en conflit avec 
certains proches du recourant, tel n'apparaît en revanche pas être le cas avec la 
famille de la recourante. 
 
 
Leur fils, âgé de moins de deux ans, ne peut pas encore être considéré 
comme intégré en Suisse, où il n'a pas encore débuté sa scolarité obligatoire. Vu 
son jeune âge, son processus d'intégration ne peut pas être qualifié d'avancé et 
irréversible au point qu'un retour au Maroc ne puisse plus être envisagé. Entouré 
de ses parents, auxquels il reste fortement lié, son adaptation au changement de 
lieu de vie ne devrait pas poser de problème majeur. 
 
 
L'intégration socio-professionnelle des recourants en Suisse ne peut pas non 
plus être qualifiée d'exceptionnelle. Ils ne possèdent pas de qualifications 
professionnelles particulières. Le recourant a exercé pendant plusieurs années une 
activité professionnelle sans être au bénéfice d'une quelconque autorisation, 
nécessaire pour vivre et travailler en Suisse, ce qu'il ne pouvait pas ignorer dès 
lors qu'il a entrepris plusieurs démarches dans ce but dès son arrivée en 2010. Son 
épouse n'a quant à elle pas exercé d'activité lucrative en Suisse. Les formations 
qu'elle a suivies, le cas échéant bénévolement dispensées, ne sont pas des activités 
pouvant être qualifiées de hors du commun. Ils n'apportent par ailleurs pas 
d'éléments concrets et probants au sujet de leur situation économique et de leurs 
éventuels projets professionnels futurs. Leur réseau d'amis et de connaissances ne 
dépasse pas en intensité ce qui peut être raisonnablement attendu de n'importe 
quelle personne étrangère dans une situation comparable. Les recourants ne 
peuvent en conséquence pas se prévaloir d'une intégration sociale particulièrement 
poussée, ni d'une réussite professionnelle remarquable. Ils n'ont pas établi avoir 
noué avec la Suisse de liens si profonds que l'on ne puisse raisonnablement exiger 
qu'ils retournent au Maroc. 
 
 
D'une manière générale et pour n'importe quelle personne étrangère ayant 
vécu quelques années en Suisse, un retour dans le pays d'origine implique d'être 
confronté à diverses difficultés sur un plan personnel, financier ou social. Rien 
n'indique en l'occurrence que ces difficultés vont être plus lourdes pour les 
recourants que pour d'autres compatriotes dans une situation similaire. En outre, 
en plaçant les autorités judiciaires devant le fait accompli, ils devaient s'attendre à 
ce que celles-ci se préoccupent davantage de rétablir une situation conforme au 
droit que de leur éviter les inconvénients qui en découlent. 
 
 
Il est admis que le recourant souffre de problèmes de santé qui nécessitent 
un suivi médical et un traitement médicamenteux, dont la chambre administrative 
n'entend pas minimiser la gravité et les conséquences sur lui-même et ses proches. 
Il convient cependant de rappeler que l'intéressé souffrait déjà de cette maladie 


- 18/22 - 
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avant de venir en Suisse, à tout le moins depuis 1996, même si celle-ci n'avait à 
l'époque pas été correctement diagnostiquée et traitée. Certes la prise en charge de 
la santé mentale au Maroc souffre de certaines lacunes et ne peut pas être 
comparée à la Suisse, mais elle n'est pas inexistante et inaccessible pour autant. 
Au demeurant, le fait de pouvoir obtenir en Suisse des prestations médicales 
supérieures à celles offertes dans son pays d'origine ne suffit pas à justifier une 
dérogation aux conditions d'admission. 
 
 
Au vu de ces circonstances prises dans leur ensemble, la situation des 
recourants ne réalise pas les conditions très strictes permettant d'admettre 
l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, comme l'ont d'ailleurs retenu à 
juste titre et à plusieurs reprises tant l'OCPM que le TAPI, qui n'ont ainsi pas 
mésusé de leur large pouvoir d'appréciation. Les recourants ne peuvent dès lors 
pas prétendre, pour eux-mêmes et leur fils, à l'octroi d'une autorisation de séjour 
pour rester en Suisse. 
9) 
 
Subsidiairement, les recourants sollicitent leur admission provisoire, 
alléguant que leur renvoi dans leur pays d'origine ne serait pas raisonnablement 
exigible compte tenu de l'état de santé du recourant. Il ne pourrait pas continuer à 
bénéficier d'un suivi et d'un traitement adéquat au Maroc, pays dans lequel sa 
maladie serait méconnue et incomprise, et où il s'exposerait à de mauvais 
traitements, comme il en aurait déjà vécu et dont il garderait le traumatisme. Un 
retour constituerait par ailleurs un facteur de stress, susceptible de générer une 
nouvelle crise qui, selon sa gravité et sa violence, pourrait le mettre concrètement 
en danger. 
 
a. 
Aux termes de l'art. 64 al. 1 let. c LEI, tout étranger dont l'autorisation est 
refusée, révoquée ou n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyé. La 
décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64d al. 1 LEI). 
Le renvoi d'un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l'exécution de cette 
mesure est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 
 
b. 
Le renvoi d'un étranger ne peut toutefois être ordonné que si l'exécution de 
cette mesure est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 
al.1 LEI). 
 
 
L'exécution du renvoi d'un étranger n'est pas possible lorsque celui-ci ne 
peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État 
tiers, ni être renvoyé dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite 
lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 
al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en 
danger l'étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence 
généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 


- 19/22 - 
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c. 
En l'espèce, comme l'a rappelé le TAPI, il est notoire que le Maroc ne 
connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui 
permettrait d'emblée et indépendamment des circonstances du cas d'espèce de 
présumer, pour tous les ressortissants de ce pays, l'existence d'une mise en danger 
concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI. 
 
 
Comme indiqué précédemment, il est indéniable que le recourant souffre 
d'une maladie nécessitant une prise en charge à long terme. Cela ne permet 
toutefois pas de retenir que l'exécution du renvoi porterait atteinte à ses conditions 
minimales d'existence. Par ailleurs, rien n'indique que son état de santé est 
susceptible de se dégrader si rapidement qu'il le conduirait d'une manière certaine 
à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable et 
notablement plus grave de son intégrité physique. De plus, comme l'ont considéré 
à juste titre les juges précédents, le recourant a vécu au Maroc alors qu'il souffrait 
déjà de son trouble bipolaire depuis de nombreuses années, sans que ne se 
manifeste alors un tel danger concret ou telle une atteinte. Si le rejet et la 
stigmatisation dont il a fait l'objet de la part de ses proches ont certainement été 
difficiles à vivre, ils ne peuvent pas être qualifiés de mise en danger concrète pour 
sa vie ou d'atteinte sérieuse, durable et grave de son intégrité physique. 
 
 
Les appréhensions que le recourant peut ressentir à l'idée de retourner au 
Maroc sont légitimes. Outre le rejet et la stigmatisation qu'il a subis, le fait qu'il 
ignorait les causes de son état et qu'aucun diagnostic n'a été posé lorsqu'il y vivait, 
renforce certainement ses appréhensions. Cependant, dès lors qu'il a désormais 
connaissance de sa maladie, il pourra s'adresser aux structures existantes au Maroc 
pour y obtenir de l'aide en cas de besoin. Comme l'a indiqué le SEM, les grands 
centres urbains du pays, dont E______, disposent des infrastructures médicales 
appropriées. Notamment, le Centre Hospitalier L______à E______ dispose d'un 
service de psychiatrie offrant des consultations et un suivi à ses patients 
(http://www.L______ / consulté le 23 janvier 2020). Par ailleurs, bien que 
subsistent certaines lacunes en la matière, la prise en charge de la santé mentale 
dans ce pays s'est considérablement développée au cours des dernières années. 
 
 
Enfin, ainsi que l'a relevé le TAPI, une aide au retour peut être envisagée 
afin de lui permettre de quitter la Suisse, muni des médicaments dont il aura 
besoin pour une certaine période, de s'installer au Maroc en toute sérénité et de lui 
laisser le temps de retrouver un soutien social et financier pour lui-même et sa 
famille. 
10) 
Compte tenu des circonstances, le recours, mal fondé, sera rejeté. 
 
 
Bien qu'ils aient conclu à en être dispensés, un émolument de CHF 400.- 
sera mis à la charge des recourants, pris conjointement et solidairement, dès lors 
qu'ils ne plaident pas au bénéfice de l'assistance juridique dans le cadre de la 
présente procédure (art. 87 al. 1 LPA et 13 al. 1 a contrario du règlement sur les 


- 20/22 - 
A/4082/2018 
frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - 
RFPA - E 5 10.03). Aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 
al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 21 juin 2019 par Monsieur A______ et Madame 
B______, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants de leur enfant 
mineur C______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
31 mai 2019 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge conjointe et solidaire de Monsieur 
A______ et de Madame B______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 
communique le présent arrêt au Centre social protestant, représentant les recourants, à 
l'office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de 
première instance, ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, M. Thélin et Mme Cuendet, juges. 
 


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A/4082/2018 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
F. Cichocki 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 


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Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 
l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 
ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 
sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.