ge_gerichte · ATAS/1424/2012 · 2012-11-27 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1440/2012 
ATAS/1424/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 novembre 2012 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée au Grand-Saconnex, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître STICHER Thierry 
recourante 
 
contre 
 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Rechtsabteilung, sise Fluhmattstrasse 1, case 
postale 4358, 6002 Lucerne, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître DERIVAZ Olivier 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame C__________, née en 1959, exerce la profession de nettoyeuse de locaux, 
mais est au chômage depuis le 19 avril 2010. Elle a annoncé le 21 juin 2011 à la 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-
après SUVA), avoir chuté d'un banc le 13 juin 2011 au moment où une dame assise 
de l'autre côté s'était levée. 
2. Dans un rapport du 25 juillet 2011, le Docteur L__________, spécialiste FMH en 
médecine interne, a posé le diagnostic de probable fracture costale, et constaté que 
l'assurée présentait un état dépressif récurrent. Il a évalué l'incapacité de travail à 
100% jusqu'au 14 août 2011. 
3. Le 23 septembre 2011, il a indiqué qu'il s'agissait d'une "patiente algique, très 
plaintive, dans un contexte d'état dépressif chronique et vie familiale compliquée 
par problèmes de couple, suivi médical compliqué par recours à plusieurs médecins 
et mauvaise compliance, arthrose des genoux, obésité". Il a confirmé l'incapacité de 
travail totale depuis le 13 juin 2011, ce pour une période indéterminée. 
4. Par courrier du 14 octobre 2011, la SUVA a informé l'assurée qu'elle la considérait 
comme apte à travailler à 100% dès le 14 octobre 2011. Elle s'est fondée sur une 
note de la Doctoresse M__________, spécialiste FMH en chirurgie, et médecin 
d'arrondissement de la SUVA, selon laquelle la fracture costale n'avait pas été 
confirmée. 
5. Le 21 octobre 2011, l'assurée a contesté la position de la SUVA. 
6. Des radiographies du thorax ont été pratiquées le 27 octobre 2011, selon lesquelles 
des fractures des 3e, 4e, 5e, 6e et 7e arcs postérieurs droits ont été relevées. 
7. Le 15 novembre 2011, le Dr L__________ fait état de fractures costales droites. Il 
rappelle l'état dépressif chronique qui constitue un facteur étranger à l'accident 
entrant en ligne de compte dans le processus de guérison. Le pronostic est réservé 
en l'état. La reprise du travail est indéterminée. 
8. La Doctoresse N__________, spécialiste FMH en médecine physique et 
rééducation, a attesté le 18 octobre 2011 d'un arrêt de travail à 100% du 14 octobre 
au 30 novembre 2011. 
9. Le médecin d'arrondissement de la SUVA a relevé dans une appréciation du 16 
décembre 2011 qu'aucune description précise de l'accident ne figurait dans le 
dossier, et s'étonne de ce que la chute d'un banc ait pu provoquer des fractures sur 
plusieurs côtes. Elle explique par ailleurs que des fractures pluri-étagées 
provoquent habituellement des douleurs extrêmement importantes qui auraient dû 
conduire le médecin traitant à faire des radiographies directement après l'accident. 


 
 
 
 
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Elle souligne également qu'habituellement, pour des fractures pluri-étagées, la 
reprise de travail est possible à quatre mois de l'accident. Elle recommande dès lors 
un scanner du thorax, afin que l'on puisse examiner si d'autres problèmes 
apparaissent et dater ces fractures. 
10. Un scanner thoracique a été réalisé le 13 décembre 2011, révélant des données 
tomodensitométriques mettant en évidence des fractures de côtes pseudarthrosées, 
ainsi que des nodules pulmonaires millimétriques. 
11. Invitée à se déterminer, le médecin d'arrondissement de la SUVA a constaté le 23 
décembre 2011 que le scanner montre des pseudarthroses qui, d'un point de vue 
médical, sont vraisemblablement antérieures au traumatisme du 13 juin 2011, de 
sorte que les effets délétères de ce traumatisme sont définitivement éliminés au 13 
octobre 2011. La capacité de travail est ainsi totale dès le 14 octobre 2011. 
12. Le 9 décembre 2011, la Dresse N__________ a posé les diagnostics de fractures de 
l'arc costal droit, 3, 4, 5, 6. Elle a relevé que l'évolution était défavorable avec 
persistance d'une symptomatologie douloureuse locale et lors de la mobilisation de 
l'épaule. Aucun facteur étranger à l'accident n'entre en ligne de compte dans le 
processus de guérison. Elle considère que l'assurée ne peut reprendre le travail et 
que la situation n'est pas stabilisée sur le plan médical. 
13. Par décision du 13 janvier 2012, la SUVA a informé l'assurée qu'elle mettait fin aux 
prestations d'assurance avec effet au 13 janvier 2012 et qu'à compter du 14 janvier 
2012, le traitement médical n'était plus à sa charge, mais à celle de l'assurance-
maladie. Elle se réfère à l'appréciation de son médecin-conseil du 2 janvier 2012, 
selon lequel l'incapacité de travail de l'assurée, pour ce qui concerne les suites de 
l'accident du 13 juin 2011, est nulle dès le 14 octobre 2011. 
14. L'assurée, représentée par ASSISTA TCS SA, a formé opposition le 10 février 
2012. Elle conclut à l'annulation de la décision du 13 janvier 2012 et à ce que son 
droit à des prestations LAA en relation avec l'accident du 13 juin 2011 lui soit 
reconnu au-delà du 13 janvier 2012. 
15. ASSISTA TCS SA a complété l'opposition le 22 mars 2012 et adressé à la SUVA 
un questionnaire rempli par la Dresse N__________ le 27 février 2012. Ce médecin 
a confirmé le diagnostic de fractures étagées des côtes droites 3, 4, 5, 6 et 7, 
provoquées par la chute du 13 juin 2011. Elle souligne que le pronostic est 
médiocre en raison d'une absence de consolidation osseuse de trois côtes (5e, 6e et 
7ème côtes). Elle relève que l'incapacité de travail est de 100%, le traitement médical 
n'ayant eu aucun résultat. Un avis chirurgical a du reste été demandé au Professeur 
A__________, chirurgien thoracique. Elle estime que la décision du 13 janvier 
2012 est contestable en tous points, puisqu'il s'agit d'un accident. 


 
 
 
 
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16. Dans un avis du 4 avril 2012, le médecin d'arrondissement a considéré qu'il n'y 
avait aucun élément médical nouveau justifiant la modification de son appréciation. 
17. Par décision du 12 avril 2012, la SUVA a rejeté l'opposition. 
18. Me Thierry STICHER, agissant au nom et pour le compte de l'assurée, a interjeté 
recours le 14 mai 2012 contre ladite décision. Il conclut, préalablement, à l'audition 
de Messieurs D__________ et E__________ ayant assisté à l'accident, de la Dresse 
N__________ et du Dr L__________, et, principalement, à ce que le droit de 
l'assurée aux prestations LAA en raison de l'accident du 13 juin 2011 soit reconnu. 
19. L'assurée a complété son recours le 13 juin 2012. Elle produit deux nouveaux avis 
du Dr L__________, datés des 10 février et 5 juin 2012, desquels il résulte qu'il a 
été consulté à quatre reprises entre le 21 juin et le 21 juillet 2012, ce qui démontre 
selon elle l'intensité de la symptomatologie douloureuse. 
Le Dr L__________ s'est déterminé après avoir pris connaissance des appréciations 
de la Dresse M__________. Il indique ainsi qu'il en conteste plusieurs points, soit 
"le premier est que la patiente avant son accident du 13.5.2011 ne se plaignait pas 
de douleurs costales, mais de douleurs dorsales et de gonalgies (dernier examen 
médical le 27.5.2011). Qu’elle ne pouvait pas savoir que ses côtes étaient cassées 
puisque le diagnostic radiologique n’était pas confirmé! Et que moi-même et la 
Dresse N__________ avons constaté des plaintes douloureuses costales seulement 
après la chute (pour ma part le 21.6.2011). 
Il est noté que la patiente n’a pas pu se fracturer les côtes en tombant d’un banc. 
C’est oublier l’obésité morbide de la patiente. Le choc a pu être brutal et il est 
impossible de savoir si la patiente est tombée sur un objet contondant. 
La patiente m’a consulté pour le problème de douleurs costales seulement le 
21.6.2011, soit 8 jours après la chute. L’anamnèse se révélant difficile, j’avais 
compris qu’elle s’était rendue dans une permanence X et que les radiographies ne 
montraient pas de fracture. Elle était déjà traitée avec d’importantes doses 
d'antidouleurs et il a fallu ajouter au traitement du Tramal (un dérivé de Morphine). 
Les douleurs étaient donc importantes. Toutefois, il est vrai que celles-ci étaient 
noyées parmi les plaintes douloureuses habituelles de la patiente. 
Je n’ai donc pas pratiqué de radiographie pensant qu’elles avaient été faites à la 
permanence selon les dires de la patiente. Répéter l’examen n’avait alors pas de 
sens. Nous nous sommes orientés vers des douleurs musculaires. Il est à savoir 
qu’une simple fracture de côte, voire même une confusion costale simple peut être 
extrêmement douloureuse. Le traitement est uniquement conservateur et une 
radiographie n’aurait pas changé mon attitude thérapeutique. 
Ce n’est que le 26 septembre après investigations que j’ai retrouvé des traces de ce 
qui avait été pratiqué au centre médical de Meyrin par le Dr F__________ qui fut 
donc le premier à consulter la patiente et qui n’a demandé alors qu’une 


 
 
 
 
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radiographie de la colonne dorsale et lombo-sacrée attitude qui se défend selon ce 
qui précède. 
Concernant les pseudarthroses, je ne suis pas un orthopédiste, mais je pense que 
l’on peut retrouver des pseudarthroses 6 mois après une fracture de côte et qu’il est 
difficile de les dater, il est vrai. Donc, on peut aussi partir de l’hypothèse que ces 
fractures datent bien de mai. 
La durée des symptômes de la patiente est inhabituelle pour une simple fracture de 
côte qui normalement se résout entre 4-6 semaines. Cependant, nous avons affaire à 
de multiples fractures non ressoudées qui peuvent provoquer contractures et 
douleurs. 
Je comprends «fractures anciennes» dans le rapport du scanner comme des 
fractures ne datant pas de décembre et celles-ci correspondent aux rapports 
radiologiques du mois d’octobre. La lecture radiologique d’un gril costal est 
difficile. Le scanner ne montre pas de fracture de la 9e côte le 13 décembre ce qui 
répond à votre question de postériorité. 
Concernant l’état dépressif, je constate celui-ci depuis plusieurs années. La patiente 
a été suivie dans un centre de thérapies brèves, mais le traitement n’a jamais pu être 
suivi et continu de même que les traitements médicamenteux antidépresseurs. La 
patiente n’a pas montré une véritable adhérence à ces prises en charge de par son 
manque de motivation et ses problèmes familiaux. Son environnement n’est en effet 
pas très favorable avec des problèmes de couple, avec ses enfants, son travail, sa 
santé, etc.... Au moment des faits, elle présente les signes d’une dépression. 
Enfin, je voudrais faire une remarque concernant l'attitude de la patiente qui ne 
manque pas parfois de m’étonner. J’ai en effet la désagréable impression de son 
intention de nous manipuler sous ses airs plaintifs. Elle sait très bien ce qu’elle veut 
et ne rate jamais un rendez-vous lorsque son certificat d’arrêt de travail est échu. 
Elle connaît passablement bien les avantages d’une prise en charge par l’assurance 
accident versus maladie. Lors de son dernier rendez-vous, elle avait retrouvé toute 
son énergie, elle était même revendicatrice ce qui contrastait avec son attitude 
habituelle et elle a fortement insisté pour que je ne mentionne pas son état 
dépressif. 
Il est donc difficile d’affirmer que les douleurs qu’elle présente sont liées 
uniquement à ses fractures et qu’il n’y a pas exagération des symptômes actuels. Je 
pense donc qu’il est important que vous soyez informé de ces impressions qui ont 
été partagées par la Dresse N__________ et G__________ également, afin de 
défendre au mieux les intérêts de votre cliente. 
Par ailleurs, le suivi est compliqué, la patiente faisant quelques fois du tourisme 
médical. Rassembler toutes les données qui ne me parviennent pas 
automatiquement relève quelquefois du sacerdoce tant les informations données par 
la patiente sont incomplètes et souvent inexistantes. Pour preuve, l’absence de 
traces des radiographies du 2.12.11 et du 27.10.11 dont j’ai appris l’existence à 
l’occasion de la lecture de votre courrier" 


 
 
 
 
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L'assurée a également produit un rapport daté du 26 janvier 2012 établi par le Dr 
H__________, spécialiste FMH en pneumologie et médecine interne, selon lequel il 
n'y a pas de corrélation entre la fracture costale et les nodules. 
L'assurée a enfin joint à ses écritures un avis de la Dresse N__________ du 16 mai 
2012, laquelle fait savoir qu'elle ne partage pas non plus les conclusions de la 
Dresse M__________, pour les raisons suivantes : 
"Dans les suites de l’accident survenu le 13.06.2011, au cours duquel elle est 
tombée d’un banc avec réception contre l’hémi-corps droit, la patiente a consulté 
au centre médical de Meyrin où seules des radiographies de la colonne vertébrale 
ont été pratiquées. Il est donc exact qu’il n’y a pas eu dans un premier temps 
d’investigations radiologiques sur les côtes. Cette démarche n’est pas 
exceptionnelle puisque dans la plupart des cas de fractures de côtes, le traitement 
étant conservateur, les radiographies ne sont pas systématiquement pratiquées. 
Il est exact que le bilan radiographique complémentaire n’a été effectué que le 3 
novembre 2011 en raison d’une persistance de la symptomatologie douloureuse au 
niveau de l’hémi-thorax droit. La clinique étant plutôt évocatrice d’une 
problématique musculaire, c’est une IRM qui a été demandée, laquelle n’a alors 
démontré de lésion des tissus mous ni d’altération de la paroi thoracique droite. Le 
résultat de l’interprétation de la radiographie du thorax du 27 octobre 2011 ne m’est 
parvenu que dans un 2ème temps. Cet examen révèle des fractures de côtes 
multiples des 3, 4, 5, 6, 7 et 8ème côte droite, non consolidées. 
Je ne suis pas en mesure d’affirmer ou d’infirmer si les fractures de côtes sont 
antérieures au traumatisme du 13 juin 2011. Je ne comprends d’ailleurs pas de 
quelle façon la Dresse M__________ peut être aussi catégorique dans sa réponse, 
dans la mesure où le diagnostic exact de fracture n’a été posé que 4 mois après le 
traumatisme. 
La seule conclusion que l’on peut tirer de la présence de ces pseudarthroses est que 
les foyers de fracture n’ont pas consolidé correctement. A savoir que le terme de 
“pseudarthrose” n’est utilisé que lorsque le délai de 6 mois après la fracture est 
dépassé et qu’il n’y a pas de trace de consolidation osseuse. 
La durée des symptômes de la patiente n’est pas inhabituelle compte tenu de la 
présence d’une pseudarthrose. 
Les images visualisées sur le scanner du 13 décembre 2011 correspondent à celles 
de la radiographie du mois d’octobre. Elles montrent qu’il n’existe de retard de 
consolidation que sur la 5, 6 et 7ème côte. 
La visualisation des fractures de côtes sur de simples clichés radiologiques est 
parfois imprécise. Par conséquent, le fait qu’une fracture de la 9ème côte soit 
décrite sur les clichés du 2 décembre peut être inexact. 
N’étant pas psychiatre, je ne suis pas en mesure de vous confirmer si la patiente 
susnommée présente un état dépressif". 


 
 
 
 
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L'assurée considère dès lors que l'avis de la Dresse M__________ n'a pas valeur 
probante et qu'il se justifie dès lors de procéder à des enquêtes et d'ordonner une 
expertise médicale. 
20. Dans sa réponse du 11 juillet 2012, la SUVA, représentée par Me Olivier 
DERIVAZ, a conclu au rejet du recours. 
21. Le 17 juillet 2012, l'assurée a produit deux arrêts de travail établis par le Dr 
L__________ les 6 juin et 2 juillet 2012, respectivement pour les mois de juin et 
juillet 2012, ainsi qu'un scanner thoracique réalisé le 6 juin 2012, à l'issue duquel il 
a été mis en évidence un aspect stable de fracture de côtes pseudarthrosée arc 
postérieur K4 K5 K6 et K7. Il est indiqué qu'en fonction du risque de la patiente, 
les nodules pulmonaires doivent être surveillés par un contrôle scanographique : si 
faible risque à 3,9 et 24 mois, si haut risque 3, 6, 9, 12 et 24 mois. 
22. La SUVA a considéré que ces nouvelles pièces n'apportaient aucun élément 
médical nouveau. Elle observe qu'une reprise de travail avait été prévue par le Dr 
L__________ à 100% dès le 1er juillet 2012, mais que cette reprise n'avait pu avoir 
lieu pour des raisons non explicitées, et avait été reportée au 1er août 2012, avec 
dans l'intervalle une nouvelle incapacité de travail de 100%, elle aussi inexpliquée. 
Enfin, elle relève que l'imagerie pratiquée le 6 juin 2012 fait apparaître un état 
stable. Elle maintient dès lors ses conclusions. 
23. Ce courrier a été transmis à l'assurée et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
3. Le litige porte sur le droit de l'assurée à des prestations LAA au-delà du 14 octobre 
2011 ensuite de l'accident survenu le 13 juin 2011. 
4. Selon l’art. 6 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident 
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle (al. 1). 
L’assurance alloue en outre ses prestations pour les lésions causées à l’assuré 


 
 
 
 
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victime d’un accident lors du traitement médical pris en charge au titre de l’art. 
10 LAA (al. 3). Les prestations pour soins sont des prestations en nature fournies 
par l'assurance-accidents, qui exerce un contrôle sur le traitement (art. 48 LAA). 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière (ATF 129 V 177 consid. 3.1 p. 181, 402 
consid. 4.3.1 p. 406; 119 V 335 consid. 1 p. 337; 118 V 286 consid. 1b p. 289 et les 
références). Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés 
qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité 
naturelle avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; cf. ATF 
119 V 335 consid. 2b/bb p. 341 sv.; RAMA 1999 no U 341 p. 408 sv., consid. 3b). 
Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, 
l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré. 
Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte 
à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement 
à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de 
l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1, 119 V 
337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références). 
Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait 
de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; 
RAMA 1992 no U 142 p. 75, consid. 4b). En principe, on examinera si l'atteinte à 
la santé est encore imputable à l'accident ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu 
quo sine) sur le critère de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de 
preuve dans le domaine des assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 
195 consid. 2; RAMA 2000 n° U 363 p. 46). 


 
 
 
 
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La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de 
la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est 
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une 
telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). Toutefois, en 
présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate ne 
se pose guère, car l'assureur-accidents répond aussi des complications les plus 
singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l'expérience médicale (ATF 118 V 291 consid. 3a, 117 V 365 consid. 5d bb et les 
références; FRESARD/MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire, in 
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, 2ème édition, n. 89, p. 867). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 23 juin 
2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2, arrêt U 355/98 du 9 septembre 1999) entre 


 
 
 
 
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seulement en considération s'il n'est pas possible, dans les limites du principe 
inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui 
au degré de vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 
consid. 3b p. 264). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit 
pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé 
(ATF non publié du 23 novembre 2009, cause 8C_463/2009, consid. 3). 
Conformément à l'art. 16 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à cette indemnité naît le troisième jour qui suit l'accident. Il s'éteint 
dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée 
ou dès que l'assuré décède (al. 2). 
D'après l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus 
lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 
de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-
invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités 
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 
A teneur de l'art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre d’une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, a 
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité. L’indemnité est fixée en 
même temps que la rente d’invalidité ou, si l’assuré ne peut prétendre une rente, 
lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). 
5. En l’occurrence, la SUVA a refusé de verser des prestations LAA à l'assurée au-
delà du 13 janvier 2012, considérant que les effets délétères de l'accident du 13 juin 
2011 étaient définitivement éliminés au 13 octobre 2011 et que, partant, la capacité 
de travail était totale dès le 14 octobre 2011. 
Selon le médecin d'arrondissement de la SUVA, en cas de fractures de côtes 
multiples, habituellement la clinique est tellement importante, qu'il est 
obligatoirement fait des radiographies dans les suites immédiates de l'accident ; 
souvent, il est même nécessaire d'hospitaliser les patients pour des fractures étagées 
de côtes. Il n'est pas possible de dater les fractures vues sur les radiographies et sur 
le scanner. Cependant, comme il n'y a aucune atteinte pulmonaire encore visible, on 
peut admettre qu'elles sont probablement antérieures même au traumatisme. Des 
fractures de côtes, même pseudoarthrosées à quatre mois après l'accident, ne 
justifient habituellement pas une incapacité de travail persistante. Le médecin 
relève de surcroit que la compliance modérée de l'assurée, ainsi que son état 
dépressif, peuvent intervenir dans la perception de la douleur. 


 
 
 
 
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6. La SUVA s'est fondée sur les rapports de la Dresse M__________. Il s'agit de 
déterminer si les observations des médecins traitants permettent de mettre en doute 
les conclusions de la Dresse M__________. 
7. Dans ses rapports des 10 février et 5 juin 2012, le Dr L__________ a expliqué que 
lorsque la patiente l'avait consulté huit jours après la chute, il avait compris que le 
médecin de la permanence auprès de laquelle elle s'était rendue immédiatement 
avait fait procéder à des radiographies - raison pour laquelle il n'avait pas voulu 
répéter l'examen -, mais que celles-ci ne montraient pas de fracture. Il avait ainsi 
traité la patiente pour des douleurs musculaires. Ce n'est que par la suite qu'il avait 
appris que seule une radiographie de la colonne dorsale et lombo-sacrée avait été 
effectuée. Il considère par ailleurs qu'il est tout à fait possible que la patiente ait pu 
se fracturer les côtes en tombant d'un banc, compte tenu de son obésité morbide. Il 
indique que des pseudarthroses peuvent se présenter six mois après une fracture de 
côtes, et que dans la mesure où il est difficile de les dater, on peut aussi bien partir 
de l'hypothèse que les fractures datent de l'accident. Il admet que la durée des 
symptômes est inhabituelle pour une simple fracture de côtes qui normalement se 
résout entre quatre à six semaines. Il ajoute cependant qu'il s'agit-là de multiples 
fractures non ressoudées. Il confirme que la patiente souffre depuis plusieurs années 
d'un état dépressif, mais qu'elle n'a jamais suivi un traitement continu. Il relève 
enfin qu'il est difficile d'affirmer que les douleurs dont souffre la patiente soient 
uniquement liées à ces fractures et qu'il n'y ait pas d'exagération des symptômes 
actuels. 
Dans un rapport du 16 mai 2012, la Dresse N__________ a également contesté les 
conclusions de la Dresse M__________. Elle confirme que seules des radiographies 
de la colonne vertébrale ont été pratiquées au Centre médical de Meyrin. Elle 
indique cependant que dans la plupart des cas de fractures de côtes, le traitement est 
conservateur, de sorte que les radiographies ne sont pas systématiquement 
envisagées. 
Elle déclare qu'elle ne peut ni affirmer, ni infirmer que les fractures de côtes sont 
antérieures au traumatisme du 13 juin 2011, de sorte qu'elle ne comprend pas 
comment la Dresse M__________ peut être aussi catégorique dans sa réponse, étant 
rappelé que le diagnostic exact de fracture n'a été posé que quatre mois après le 
traumatisme. 
Elle considère que de la présence des pseudarthroses, on ne peut que conclure que 
les foyers de fractures ne se sont pas consolidés correctement. La pseudarthrose 
explique en revanche la durée des symptômes. 
8. L'assurée demande l'audition des témoins de l'accident, ainsi que des Drs 
N__________ et L__________. Si la garantie constitutionnelle du droit d'être 
entendue confère notamment à un justiciable le droit de faire administrer des 


 
 
 
 
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preuves essentielles (ATF 127 V 431), ce droit n'empêche cependant pas l'autorité 
de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de 
former sa conviction et que procédant d'une manière non arbitraire à une 
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude 
que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier sa décision (ATF 130 II 425 ; 
ATF 124 V 90 ; ATF 122 V 157). Or, comme on l'a vu, les médecins traitants ne 
font état d'aucun diagnostic ou élément que le médecin d'arrondissement de la 
SUVA aurait ignoré dans ses rapports, et se sont déterminés sur tous les aspects du 
dossier mis en évidence par cette dernière. Partant, leur audition n'est pas nécessaire 
pour statuer dans la présente cause. 
9. Il y a lieu de constater que les fractures costales n'ont été mises en évidence que 
quatre mois après la chute du banc. La Cour de céans constate que des 
radiographies n'ont pas été pratiquées immédiatement. Bien que les médecins 
traitants indiquent que ce type d'examen n'est pas systématiquement envisagé du 
fait que le traitement ne peut être que conservateur, le Dr L__________ a déclaré 
que s'il n'y avait pas procédé, c'est parce qu'il pensait qu'elles avaient été faites à la 
permanence. On ne peut ainsi exclure que si elles n'ont pas été ordonnées par le 
médecin de la permanence, c'est parce qu'une simple chute d'un banc provoque 
rarement des fractures costales. 
On peut quoi qu'il en soit s'étonner de ce que l'assurée ait attendu huit jours avant 
de consulter le Dr L__________, alors que les douleurs restaient très importantes. 
La Dresse M__________ indique qu'il n'est pas possible de dater les fractures vues 
sur les radiographies et sur le scanner, ce qu'admet au demeurant la Dresse 
N__________ dans son avis du 16 mai 2012. En revanche, le fait qu'on ne puisse 
encore voir d'atteintes pulmonaires sur ces radiographies, permet de considérer que 
les fractures sont probablement antérieures au traumatisme subi. Les médecins 
traitants ne se déterminent pas sur cette observation de la Dresse M__________. 
Des pseudarthroses ont été constatées, ce qui signifie que les foyers de fractures ne 
se sont pas consolidés correctement. Le Dr L__________ reconnaît à cet égard qu'il 
est difficile de les dater et que de ce fait, on peut partir de l'hypothèse qu'elles ont 
bien été provoquées par la chute. Selon la Dresse M__________, des fractures de 
côtes, même pseudoarthrosées à quatre mois après l'accident ne justifient 
habituellement pas une incapacité de travail persistante. Le Dr L__________ 
reconnaît que la durée des symptômes est inhabituelle pour une simple fracture de 
côtes. 
La Cour de céans considère qu'il n'a pas été établi, au vu de ce qui précède, que les 
fractures, pseudoarthrosées, qui n'ont été mises en évidence qu'en novembre 2011, 
soient en lien de causalité avec l'accident survenu le 13 juin 2011, ce d'autant moins 
qu'il apparaît que l'assurée souffre d'un état dépressif depuis plusieurs années et que 


 
 
 
 
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de son comportement, aux dires-mêmes de ses médecins traitants, on ne peut 
exclure une certaine exagération des symptômes. 
Partant, à défaut d'un lien de causalité établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante entre les troubles de l'assurée et l'événement accidentel de 2011, 
celle-ci ne peut prétendre à des prestations de l'assurance-accidents pour les 
atteintes dont elle souffre, au-delà du 14 janvier 2012. 
10. Aussi la décision de la SUVA est-elle confirmée et le recours rejeté. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le