ge_gerichte · ATAS/663/2023 · 2023-09-05 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président ; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3583/2022 
ATAS/663/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 septembre 2023 
Chambre 2 
 
En la cause 
A______ 
représenté par ASSUAS Association suisse des assurés, soit pour 
elle Mme G______, mandataire 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Le 22 décembre 2003, Monsieur A______ (ci-après : l’assuré, l’intéressé ou le 
A. a.
recourant), né en 1963, ressortissant suisse, célibataire, titulaire d’un CFC 
d’employé de commerce et avec des expériences professionnelles notamment au 
sein de banques, a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité 
(ci-après : AI), en raison d’une « dépendance aux produits psychotropes » 
« depuis une dizaine d’années ». 
b. Dans le cadre de l’instruction menée par l’office de l'assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après: l’OAI, l'office ou l’intimé), ont notamment été 
présentés des rapports des 16 mai et 24 septembre 2003 ainsi que 17 juin 2004 de 
médecins de l’unité de toxicodépendances du département de psychiatrie des 
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après: HUG), dont il ressort entre autres 
qu’après un début de polytoxicomanie à l’âge de 16 ans, l’intéressé avait repris 
des consommations de cocaïne en 2001 et de manière compulsive en début 2003. 
Le dernier rapport précité retenait les diagnostics de troubles mentaux et troubles 
du comportement liés à l’utilisation de cocaïne depuis 2001 (CIM-10, F14.24), 
troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation d’opiacés, dès 
l’âge de 21 ans (F11.24), ainsi que trouble dépressif récurrent sans syndrome 
somatique (F33.10), et relevait plusieurs périodes d’incapacité de travail à 100% 
entre le 30 décembre 2001 et le 30 septembre 2003. 
c. Le service médical régional AI (ci-après : SMR) ayant retenu le 2 novembre 
2004 un état dépressif, qualifié de sévère en décembre 2001, justifiant une 
incapacité de travail totale et durable, bien que temporaire puisqu’il y avait eu un 
retour de la capacité entière dès le 1er octobre 2003, l’OAI a, par décision du 
21 décembre 2004, alloué à l’assuré une rente d’invalidité fondée sur un degré 
d’invalidité de 100% dès le 27 décembre 2002, « pour une durée limitée jusqu’au 
30 septembre 2003 ». 
 Le 9 septembre 2020, l’assuré, aidé financièrement par l’Hospice général 
B. a.
depuis le 1er décembre 2008, a déposé auprès de l'office une nouvelle demande de 
prestations AI (mesures professionnelles et/ou rente), en raison d'une incapacité 
de travail de 100% depuis juillet 2016 causée par plusieurs atteintes à la santé. 
b. Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'office a reçu divers 
renseignements médicaux. 
Notamment, à teneur de rapports des 5 novembre 2020 et 29 avril 2021 de la 
doctoresse B______, psychiatre et psychothérapeute FMH au sein de la Fondation 
PHENIX (ci-après : la fondation) et (depuis 2012) psychiatre traitante de 
l’intéressé, ce dernier avait une capacité de travail nulle au plan strictement 
psychiatrique depuis 2016 au minimum. 


 
 
 
 
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Un questionnaire AI rempli le 12 février 2021 par le docteur C______, spécialiste 
FMH en médecine interne générale auprès de la fondation et médecin généraliste 
traitant de l’assuré, posait plusieurs diagnostics, parmi lesquels un « syndrome 
douloureux chronique 2016 » et un « trouble de la personnalité », avec une 
incapacité totale de travail depuis juillet 2016. 
Un rapport du 25 septembre 2017 de la consultation ambulatoire de la douleur des 
HUG faisait le point sur les douleurs de l’intéressé, ce à quoi s’ajoutaient des 
rapports des 5/22 novembre 2019 et 6 janvier 2020 de la consultation antalgie 
(élective) des HUG. 
Des rapports des 21 et 27 juin 2017 des Etablissements publics pour l’intégration 
(ci-après : EPI) établissaient, à l’intention de l’Hospice général, la synthèse de 
huit semaines de stage de l’assuré en leur sein entre juin 2016 et janvier 2017. 
c. Le SMR ayant demandé le 17 janvier 2022 la réalisation d’une expertise 
pluridisciplinaire via la plateforme MED@P avec volets rhumatologique, 
psychiatrique et de médecine interne, un rapport d’expertise a été signé le 24 juin 
2022 par des médecins affiliés au Centre d’Expertises Médicales (CEMed) à 
Nyon, à savoir les docteurs D______, rhumatologue (à la suite d’un entretien le 
23 mai 2022 pendant 1h00), E______, psychiatre et psychothérapeute (à la suite 
d’un examen clinique le 30 mai 2022 pendant 2h00), et F______, spécialiste 
FMH en médecine interne générale (à la suite d’un examen clinique le 23 mai 
2022 pendant 1h35). 
Dans l’« évaluation consensuelle » de leur rapport d’expertise, ces experts ont 
posés plusieurs diagnostics. En l’absence de diagnostic incapacitant, il n’y avait 
pas de limitations fonctionnelles. La capacité de travail de l’expertisé avait 
toujours été stable au fil du temps, de 100%, dans toute activité sauf pendant la 
période entre le 22 juillet 2016 et le 6 février 2017 où elle était « nulle dans les 
suites de la fracture de l’extrémité proximale du fémur » (après l’accident de 
juillet 2016). 
Etaient annexés à ce rapport d’expertise – qui comprenait aussi les rapports 
établis séparément par chacun des experts – des rapports de médecins tiers, dont 
un rapport du 21 février 2018 du service de rhumatologie des HUG, ainsi que des 
résultats d’analyses médicales de laboratoires. 
d. Se fondant sur ce rapport d’expertise, le SMR a, par un rapport du 4 juillet 
2022, retenu un état de santé stationnaire depuis la dernière décision sur le fond, 
l’absence d’atteinte à la santé durablement incapacitante, ainsi qu’une capacité de 
travail entière dans toute activité, sans limitations fonctionnelles. 
e. Par projet de décision du 7 juillet 2022, l’OAI a envisagé de rejeter la demande 
AI. Selon lui, l’incapacité totale de travail du 22 juillet 2016 au 6 février 2017 
ayant duré moins d’une année, les conditions d’octroi de prestations AI n’étaient 
pas remplies. 


 
 
 
 
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f. Par opposition du 19 septembre 2022, soutenue par un rapport du 16 septembre 
précédent de la Dresse B______ destiné au SMR, l’intéressé a fait part de son 
désaccord avec ce projet de décision. 
g. Par décision du 28 septembre 2022, l’office a maintenu le rejet de la demande 
AI (rente et mesures professionnelles), ce à la suite d’un rapport du SMR du 
même jour qui considérait que le rapport de la psychiatre traitante susmentionné, 
qui contenait des critiques contre les conclusions du rapport d’expertise, 
n’apportait aucun élément médical objectif nouveau mais constituait simplement 
une évaluation différente d’un même état de fait. 
 Par acte du 28 octobre 2022, l’assuré, représenté par une association de défense 
C. a.
des droits des assurés (mandataire professionnellement qualifié), a interjeté 
recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-
après : la chambre des assurances sociales ou la chambre de céans) contre cette 
décision, concluant à son annulation et cela fait à la reconnaissance du droit aux 
prestations AI, à savoir une rente et des mesures professionnelles, notamment une 
orientation professionnelle. 
b. Le 13 décembre 2022, il a complété son recours, précisant conclure à l’octroi 
d’une rente d’invalidité complète. 
c. Par réponse du 18 janvier 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
d. Le 20 février 2023, le recourant a répliqué. 
e. Le 16 mai 2023 s’est tenue devant la chambre de céans une audience de 
comparution personnelle des parties et d’audition en qualité de témoins, en 
confrontation, des Dresses E______ et B______, audience à l’issue de laquelle la 
cause a été gardée à juger avec l’accord des parties. 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 
831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'AI, à 
moins que la loi n'y déroge expressément. 


 
 
 
 
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La modification du 21 juin 2019 de la LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 
2021. Elle est ainsi applicable, dès lors que le recours a été interjeté 
postérieurement à cette date (art. 82a LPGA a contrario). 
3. 
Interjeté dans la forme et le délai - de trente jours - prévus par la loi, le recours est 
recevable (art. 56 ss LPGA ainsi que 62 ss de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 [LPA-GE - E 5 10]). 
4. 
L'objet du litige porte sur le droit éventuel à une rente d’invalidité et à des 
mesures professionnelles de l'AI du recourant, qui a le statut d’actif à 100%. 
De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). 
Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 
principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu postérieurement à la 
date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris en considération, 
dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date (cf. ATF 99 V 98 
consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_259/2018 du 25 juillet 
2018 consid. 4.2). 
5. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l'AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI 
- RS 831.201; RO 2021 706). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était 
en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 
En l'occurrence, la décision querellée concerne un premier octroi de rente dont le 
droit serait né avant le 1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales 
applicables seront citées dans leur ancienne teneur. 
6. 
 
6.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 
Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1, tel qu'en vigueur dès le 1er janvier 2021, 
la version antérieure indiquant "dans son domaine d'activité" plutôt que "qui entre 
en considération"). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en 


 
 
 
 
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compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a 
incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2, en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Aux termes de l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou 
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de 
travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever 
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. 
Conformément à l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (al. 1). L'invalidité est 
réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit 
aux prestations entrant en considération (al. 2). 
6.2 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens 
du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce 
sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 
6.3 En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes: sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans 
interruption notable (let. b) – condition que l’intimé n’a pas considéré comme 
remplie en admettant une incapacité totale de travail du 22 juillet 2016 au 
6 février 2017 –; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins (let. c). 
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 70% 
au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40% 
au moins. 
Aux termes de l'art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l'assuré. 
6.4 Aux termes de l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une 
invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que 
ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur 


 
 
 
 
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capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que 
les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 
mesures de réadaptation n'est pas lié à l'exercice d'une activité lucrative préalable. 
Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée probable de la 
vie professionnelle restante (art. 8 al. 1bis LAI en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
L'art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation comprennent les 
mesures 
d'ordre 
professionnel 
(orientation 
professionnelle, 
formation 
professionnelle initiale, reclassement, placement, aide en capital). 
6.5 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 
art. 28 al. 2 LAI). 
6.6 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'AI, les diminutions de la 
capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne 
volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement 
que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 consid. 3.1; VSI 2001 
p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral I 786/04 du 19 janvier 2006 
consid. 3.1). 
6.6.1 La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose 
la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon 
les règles de l'art sur les critères d'un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
Dans l'ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 


 
 
 
 
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les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de l'AI, 
c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels qu'une exagération ou 
d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la maladie (cf. ATF 141 V 
281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 5.2.2 et 
la référence). 
6.6.2 Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
A. 
Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès du 
traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), 
comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. 
Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2) 
C. 
Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 
Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister à un 
examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 


 
 
 
 
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6.7 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d'assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_286/2020 du 6 août 2020 consid. 4 et la référence). 
6.7.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. 
A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 
consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée 
nécessaire et de compétences professionnelles dans le domaine d'investigation 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les 
références). 
6.7.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu'au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; ATF 125 
V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 


 
 
 
 
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est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
6.8 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
7. 
 
7.1 En l’espèce, dans leur rapport d’expertise (du 24 juin 2022), les experts posent 
les diagnostics de : - dysthymie (F43.1), ancienne, apparue possiblement au 
décours d’épisodes dépressifs antérieurs, caractérisée par une diminution de 
l’énergie et de la motivation, une perte de confiance en soi, un pessimisme, un 
repli social ; - syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4), apparu 
progressivement dans les suites de l’accident de 2016, « retenu sur l’existence de 
plaintes douloureuses non expliquées par un processus somatique, à l’origine 
d’une détresse psychique modérée » ; - troubles liés à l’usage d’opiacés (F11.22), 


 
 
 
 
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- 11/23 - 
« syndrome de dépendance, abstinent sous traitement de substitution, ancien, en 
rémission » ; - douleurs inexpliquées du flanc droit ; - diabète de type 2 – mis en 
évidence en septembre 2021 –, non insulino-requérant ; - obésité modérée (classe 
I) avec un BMI à 32,3 kg/m2 ; - syndrome des apnées du sommeil appareillé par 
CPAP ; - status après fracture de l’extrémité proximale du fémur droit 
« ostéosynthésée » avec des suites favorables ; - sténose carotidienne (uni- ou 
bilatérale ?) modérée ; - status après thrombose veineuse profonde du membre 
inférieur droit d’origine orthopédique, d’évolution favorable ; - status après 
cholécystectomie ; - status après hépatite C déclarée guérie. Au plan psychique, 
toujours d’après les experts, l’expertisé a de bonnes ressources, en-dehors de 
pensées dysfonctionnelles rigides, et il présente des traits de personnalité 
dépendante et borderline. Il est précisé que, d’après l’experte psychiatre sous 
« évaluation de la cohérence et de la plausibilité » (p. 19 de son rapport 
d’expertise), « on ne peut formellement éliminer une part de majoration chez cet 
assuré de 59 ans, sans activité professionnelle depuis une dizaine d’année, très 
déconditionné et présentant des traits de personnalité passive-dépendante ». 
Selon les experts, en l’absence de diagnostic incapacitant, il n’y a pas de 
limitations fonctionnelles. La capacité de travail de l’expertisé a toujours été 
stable au fil du temps, de 100% et sans baisse de performance, dans toute activité 
sauf pendant la période entre le 22 juillet 2016 et le 6 février 2017 où elle a été 
« nulle dans les suites de la fracture de l’extrémité proximale du fémur » (après 
l’accident de juillet 2016). 
7.2 Ce rapport d’expertise, y compris au plan psychiatrique, répond, sur le plan 
formel, aux exigences posées par la jurisprudence pour qu'on puisse lui accorder 
une pleine valeur probante : cette expertise pluridisciplinaire a été conduite par 
des médecins spécialisés dans chaque domaine concerné, en vue d’établir une 
synthèse des différentes pathologies de l’expertisé, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier. Les experts ont personnellement examiné le recourant préalablement à 
l'établissement de leur rapport d’expertise. Ils ont consigné les renseignements 
anamnestiques pertinents, recueilli les plaintes de l'assuré et résumé leurs propres 
constatations. Ils ont en outre énoncé les diagnostics retenus et répondu à toutes 
les questions posées. Enfin, leurs conclusions sont claires et bien motivées, sans 
que d’éventuels compléments apparaissent utiles ou nécessaires. 
Contrairement à ce que soutient le recourant, le rapport d’expertise, y compris au 
plan psychiatrique, suit la structure uniforme exigée pour les expertises par la 
circulaire de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) sur la procédure 
dans l’assurance-invalidité (CPAI ; no 3133 et annexes IV et V CPAI), sans 
ruptures manifestes dans l’exposé de l’argumentation (no 3135 CPAI). 
Dans le cadre de l’opposition de l’assuré au projet de décision de l’OAI, le rapport 
de la Dresse B______ du 16 septembre 2022 émet des critiques à l’encontre du 
rapport d’expertise mais ne pose pas de questions complémentaires aux experts, 


 
 
 
 
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de sorte que la procédure prévue au no 3140 CPAI (avec références aux ATF 137 
V 210 consid. 3.4.1 et ATF 141 V 330) ne nécessitait pas d’être appliquée. 
7.3 Le recourant conteste la valeur probante de ce rapport d’expertise non au plan 
somatique mais uniquement psychique, en se fondant essentiellement sur l’avis de 
sa psychiatre traitante, la Dresse B______. 
Il convient de préciser ici qu’à teneur du rapport de cette dernière du 29 avril 
2021, l’assuré a une capacité de travail nulle au plan strictement psychiatrique dès 
2016 au minimum. En particulier, abstinent (concernant les substances 
psychoactives) depuis 2016, année du décès de son père suivi d’un deuil 
douloureux ainsi que d’une chute en juillet avec fracture du fémur droit multi-
fragmentaire, il souffre, comme diagnostics ayant un impact sur la capacité de 
travail, d’un syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4), de troubles 
mixtes de la personnalité (dépendant et impulsif ; F61.0) de même que d’un 
trouble dépressif récurrent, épisode « actuel » moyen sans syndrome somatique 
(F33.11), et, comme diagnostics sans un tel impact, de « syndrome de dépendance 
aux opiacés, suit actuellement un régime de substitution (F11.22) », de syndrome 
de dépendance à la cocaïne, actuellement abstinent (F14.20), et de syndrome de 
dépendance aux sédatifs et hypnotiques, actuellement abstinent (F13.20). Au 
surplus, à la question « Quelles sont les limitations fonctionnelles liées à l’atteinte 
à la santé que vous retenez comme incapacitante ? », la psychiatre traitante, dans 
ce même rapport, répond : « Intolérance à la frustration avec réactivité 
émotionnelle et notamment de la colère, gestion faible du stress, capacité de 
concentration et d’attention faible, fatigabilité, diminution à maintenir un rythme, 
ralentissement psychomoteur, dysrégulation relationnelle ». 
7.4 Tout d’abord, dans son rapport du 16 septembre 2022, la Dresse B______ 
critique, au plan formel, l’absence dans le rapport de l’experte psychiatre 
(du 24 juin 2022) d’une anamnèse psychopathologique détaillée (date du début 
des troubles, évolution, réponses au traitements) ainsi que l’absence d’une 
anamnèse relationnelle, sentimentale, professionnelle ou sociale de même que 
d’une « synthèse clinique de la psychopathologie et du fonctionnement de 
l’assuré », de sorte qu’il serait difficile de saisir les arguments sur lesquels la 
Dresse E______ s’est appuyée pour écarter les diagnostics de trouble dépressif 
récurrent et de trouble de personnalité mixte. 
7.4.1 Ces reproches ne sont pas établis. 
En effet, le rapport d’expertise de la Dresse E______ contient une synthèse du 
dossier, avec un résumé des documents pertinents, y compris les rapports 
médicaux, à partir du 2002 (p. 4 à 9), résumé qui est à nouveau effectué plus bas 
avec les éléments considérés par l’experte psychiatre comme les plus pertinents 
(« résumé de l’évolution personnelle et professionnelle et de la santé de l’assuré, y 
compris de sa situation psychique, sociale et médicale actuelle » ; p. 18 et 19), ce 
à quoi s’ajoutent une « anamnèse systématique » indiquant ce que l’experte 


 
 
 
 
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psychiatre « retrouve » dans les documents à sa disposition aux plans de l’humeur, 
de l’anxiété, de la personnalité, des perceptions et des fonctions supérieures (p. 10 
et 11), ensuite des paragraphes relatifs notamment aux habitudes de l’expertisé, 
son syndrome de dépendance, son « anamnèse familiale / hérédité », des 
événements particuliers puis marquants de sa vie, ses activités professionnelles 
passées, son « anamnèse sociale » ainsi que le « déroulement détaillé et 
représentatif d’une journée type, organisation des loisirs, hobbies, aides 
nécessaires pour le ménage et dans la vie quotidienne, moyens de transport 
utilisés, types de déplacement, vacances, etc. », et ses traitements (p. 11 à 15). 
L’absence de mention du fait que le mandat adressé le 6 octobre 2004 par l’OAI 
au SMR et l’avis de ce dernier du 2 novembre 2004 relèvent l’existence 
d’hospitalisations et de suivis à la Clinique de Belle-Idée entre décembre 2001 et 
septembre 2003, ne saurait d’une quelconque façon porter à conséquence, 
s’agissant d’une période ancienne et (au demeurant) d’un contexte différent où 
jouaient un grand rôle les diagnostics liés à la toxicomanie alors que l’intéressé est 
abstinent depuis 2016. 
7.4.2 Sous l’axe " atteinte à la santé " (A) – de la catégorie « degré de gravité 
fonctionnel – des indicateurs développés par le Tribunal fédéral, en particulier le 
« caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le 
diagnostic », les constatations relatives aux manifestations concrètes de l'atteinte à 
la santé diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles 
causées par cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de 
départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu 
vraisemblable compte tenu de l'étiologie et de la pathogenèse de la pathologie 
déterminante pour le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 
L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante que sa qualification en matière d'AI (ATF 142 V 106 consid. 4.4). 
Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier une maladie d'après ses 
symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation médicale déterminée qui, 
selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats différents en raison 
précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science médicale (ATF 145 
V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 du 4 septembre 
2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 
7.4.3 Au plan addictologique, il n’apparaît en tout état de cause pas déterminant 
dans le cas présent que l’experte psychiatre n’ait pas retenu, contrairement à la 
psychiatre traitante, un syndrome de dépendance à la cocaïne (troubles mentaux et 
du comportement liés à l’utilisation de cocaïne ; F14.-) ni un syndrome de 
dépendance aux benzodiazépines (troubles mentaux et du comportement liés à 
l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotiques ; F13.-). 
En effet, concernant ces points, l’assuré est abstinent depuis 2016, et ni le 
recourant ni la Dresse B______ ne déduisent de tels diagnostics des conséquences 


 
 
 
 
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en matière de capacité de travail. Au demeurant, la Dresse E______ a, dans son 
rapport d’expertise, pris en considération les syndromes de dépendance de 
l’intéressé auxdites substances et a expliqué en audience ne pas avoir retenu ces 
diagnostics vu l’abstinence depuis six ans, tout en précisant avoir maintenu celui 
de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation d’opiacés 
(F11.24) car l’expertisé est encore sous traitement de substitution. On peut enfin 
relever que la psychiatre traitante (procès-verbal d’enquêtes, p. 4) et l’experte 
psychiatre (rapport d’expertise, p. 20) s’accordent quant au fait qu’une rechute 
n’est pas exclue en cas de survenance de certaines circonstances négatives. 
7.4.4 Par ailleurs, contrairement aux griefs la Dresse B______ et du recourant, la 
Dresse E______ s’est déterminée de manière cohérente et circonstanciée 
concernant le diagnostic de troubles mixtes de la personnalité (dépendant et 
impulsif ; F61.0). 
En effet, dans son rapport d’expertise, elle expose clairement et de manière 
suffisante que « l’anamnèse documentaire retrouve la notion de trouble mixte de 
la personnalité (dépendante et impulsive) au sens de classifications 
internationales » et que « ce diagnostic sera discuté ci-après » (p. 11), ce qu’elle 
fait effectivement plus loin, sous « constatations lors de l’examen » (p. 16 et 17) 
et « évaluation de la cohérence et de la plausibilité » (p. 19) : « L’examen clinique 
ne met pas en évidence de troubles de la personnalité au sens des classifications 
internationales, mais relève des traits passifs dépendants et borderline, en 
particulier une sensation chronique de vide, des difficultés à faire des choix » 
(point « personnalité », p. 17). 
Certes, à la suite de ses rapports, en audience, après avoir expliqué qu’« un 
trouble de la personnalité est un fonctionnement rigide qui touche différents 
aspects du fonctionnement de la personne au plan interpersonnel, au niveau social 
et au niveau de la stabilité psychique et qui évolue depuis l'adolescence ou le 
début de l'âge adulte de manière rigide (qui est le même sur des décennies) », la 
psychiatre traitante fait état, s’agissant du parcours de l’intéressé, d’« un 
sentiment de tristesse et de vide dès l'enfance ainsi que des dépressions à 
répétition depuis l'enfance et l'instabilité au niveau professionnel, sentimental, 
relationnel et social. Ce fonctionnement est présent jusqu'à ce jour en permanence. 
Concernant l'examen clinique par la Dresse E______, [elle] relève que souvent les 
personnes atteintes d'un trouble de la personnalité ont de la peine à reconnaitre 
leurs difficultés et sont anosognosiques. A [son] sens, il est difficile d'exclure un 
trouble de la personnalité sur la base d'un seul entretien et sans avoir tous les 
documents » (procès-verbal d’enquêtes, p. 3). Elle précise : « Selon moi, le 
trouble de la personnalité de mon patient est invalidant car il impacte ses relations 
interpersonnelles, sa gestion du stress, sa gestion de la colère, de la tristesse, sa 
capacité de concentration, sa confiance en lui-même, etc. Par exemple, si un 
traitement médicamenteux ne lui convient pas ou ne fonctionne pas rapidement ou 
ne lui est pas prescrit malgré sa demande et qu'il ne comprend pas notre position, 


 
 
 
 
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le fait qu'il soit interprétatif, réagit fortement avec de la colère, se dit lui-même 
comme pas pris au sérieux dans sa souffrance, l'amène à réagir de manière forte et 
non adaptée. Après que nous lui ayons expliqué les choses, il culpabilise et donc il 
est mal et triste. Il vit cela non seulement avec nous ses thérapeutes (alors que 
nous avons une bonne alliance thérapeutique avec lui) mais aussi avec sa famille 
et ses éventuels collègues. Selon moi, son trouble de la personnalité est sévère et 
axial et entretient les autres comorbidités. C'est un trouble mixte de la personnalité 
dépendant et impulsif » (procès-verbal d’enquêtes, p. 3 et 4). 
Sur de telles critiques, l’experte psychiatre, également en audience, se détermine 
notamment ainsi : « Je relève que concernant l'état psychique de [l’intéressé], il 
n'y a rien dans le dossier entre 2004 et 2016, et on reprend en 2016 par des 
rapports somatiques. Le premier rapport sur le plan psychique date de novembre 
2020 par la Dresse B______, ce qui me fait dire que je n'ai aucun moyen 
documentaire certifié pour évaluer l'évolution de l'état psychique de [l’expertisé] 
entre 2004 et 2020. Je ne peux donc pas me prononcer sur l'état psychique de 
l'assuré entre 2004 et 2020. Lors de l'entretien, je ne relève d'éléments suffisants 
pour retenir l'existence d'un trouble de la personnalité. Sur le plan de la 
personnalité, il me répond qu'il est assez droit et honnête (p. 11). Dans le regard 
qu'il porte sur lui-même, il ne verbalise aucun élément évocateur d'une impulsivité 
ou d'une dépendance. Dans mon examen clinique, le patient a un comportement 
totalement adapté, sans agitation, sans impulsivité, sans signe d'intolérance à la 
frustration, ni d'une irritabilité. Néanmoins, je conserve d'un point de vue 
anamnestique en m'appuyant en particulier sur les documents de la 
Dresse B______ l'existence de traits passifs dépendants et borderline (p. 17). Je 
tiens donc compte des documents médicaux que j'ai à disposition et je ne les 
réfute pas complètement mais au moment où je vois [le recourant] en mai 2022, 
ces traits ne sont pas d'une intensité ou d'une sévérité suffisante pour retenir un 
trouble de la personnalité constitué. J'aurais pu dire trouble de la personnalité de 
sévérité très légère au moment où j'ai rencontré l'expertisé, ce qui n'aurait rien 
changé au raisonnement par la suite » (procès-verbal d’enquêtes, p. 2). 
Apparaît admissible cette façon de procéder de la part de la Dresse E______, 
selon laquelle les traits de personnalité passifs dépendants et borderline ne sont au 
moment de l’entretien pas d'une intensité ou d'une sévérité suffisante pour retenir 
un trouble de la personnalité constitué, diagnostic qui ne peut donc pas en tant que 
tel être retenu. 
Au demeurant, à teneur de la CIM-10, « les troubles spécifiques de la personnalité 
(F60.-), les troubles mixtes et autres troubles de la personnalité (F61.-) et les 
modifications durables de la personnalité (F62.-) représentent des modalités de 
comportement profondément enracinées et durables, consistant en des réactions 
inflexibles à des situations personnelles et sociales de nature très variée. Ces 
troubles représentent des déviations soit extrêmes soit significatives des 
perceptions, des pensées, des sensations et particulièrement des relations avec 


 
 
 
 
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autrui par rapport à celles d’un individu moyen d’une culture donnée. De tels 
types de comportement sont généralement stables et englobent de multiples 
domaines du comportement et du fonctionnement psychologique. Ils sont souvent, 
mais pas toujours, associés à une souffrance subjective et à une altération du 
fonctionnement social d’intensité variable » (sous l’introduction aux « Troubles 
de la personnalité et du comportement chez l’adulte [F60-F69], cf. « CIM-10-GM 
2022 » téléchargeable depuis « https://www.bfs.admin.ch/asset/fr/20665872 »). 
Or, s’il est vrai qu’il arrive parfois au recourant de se comporter avec ses 
thérapeutes, avec les membres de sa famille (mère et frère et sœurs), voire 
éventuellement (sans que ce soit ici démontré) avec un éventuel employeur, de 
manière irritable, voire éventuellement colérique, et intolérante à la frustration, il 
parvient néanmoins à s’en rendre ultérieurement compte et à demander pardon 
aux personnes à l’égard desquelles il s’est comporté ainsi. Par exemple, selon les 
déclarations de l’intéressé : « Sur question du Président, je suis tellement négatif 
ces temps-ci, depuis après l'accident, quand je vois ma mère et mes frères et 
sœurs, je souffre tellement de mes douleurs et je deviens limite agressif que je me 
braque. Ensuite, je culpabilise et j'arrive à m'excuser auprès d'eux » (procès-verbal 
de comparution personnelle des parties, p. 2). Dans leur rapport du 21 juin 2017, 
les EPI notent au sujet des « relations (duelles ou en groupe) » : « Le stagiaire se 
montre ouvert et communicatif (les discussions sont franches et directes). Il ne 
cherche pas à cacher ou masquer ses points faibles. Doté d’une forte personnalité 
et d’un caractère affirmé, il se montre très humain et bienveillant dans tous les 
contacts. Il pourrait assumer avec aise un rôle d’encadrant et/ou de moniteur » 
(p. 7). Il découle de ce qui précède que l’assuré a des capacités lui permettant de 
mettre fin à ses comportements inadaptés qui surviennent parfois et que ses 
réactions ne sont donc pas « inflexibles », ce qui rend encore moins problématique 
l’appréciation sur ce point de l’experte psychiatre. 
7.4.5 C’est également en vain que la Dresse B______ et l’assuré font valoir que le 
rapport d’expertise n’est pas suffisamment motivé concernant l’exclusion du 
diagnostic de trouble dépressif récurrent au profit de celui de dysthymie. 
En particulier, dans son rapport d’expertise, la Dresse E______ « ne retient pas de 
diagnostic de trouble dépressif récurrent, en l’absence d’éléments formels, 
notamment pas d’épisodes dépressifs identifiés circonscrits séparés par des 
intervalles libres, mais un trouble chronicisé de l’humeur » (sous « évaluation de 
la cohérence et de la plausibilité », p. 19), et, plus bas, une « dysthymie (F43.1), 
ancienne, apparue possiblement au décours d’épisodes dépressifs antérieurs, 
caractérisée par une diminution de l’énergie et de la motivation, une perte de 
confiance en soi, un pessimisme, un repli social » (sous « diagnostics », p. 19). 
Entendue en qualité de témoin, l’experte psychiatre complète cette motivation 
(procès-verbal d’enquêtes, p. 5). 
Certes, en audience, elle indique que « si l'on reprend l'hypothèse d'un trouble 
dépressif récurrent, celui-ci devrait faire l'objet d'un traitement adapté, à savoir 


 
 
 
 
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bien entendu des antidépresseurs pour traiter les épisodes et des traitements 
préventifs de la rechute qu'on appelle les thymo-régulateurs, ce [qu’elle n'a] pas 
constaté dans le dossier à [sa] connaissance », alors que la psychiatre traitante a 
prescrit depuis 2020 du « Saroten à forte dose » (procès-verbal d’enquêtes, p. 5). 
Les avis de ces deux spécialistes en psychiatrie divergent légèrement en ce sens 
que, pour la Dresse B______, ce médicament est prescrit, à tout le moins en 
partie, au titre d’antidépresseur, alors que selon la Dresse E______, « à [sa] 
connaissance, le Saroten était utilisé au départ à des fins antalgiques ce qui 
n'exclut pas l'action antidépressive de la molécule » (procès-verbal d’enquêtes, p. 
5). Ni cette légère divergence, ni la question du dosage de cette molécule au 
moment de la venue de l’expertisé au centre d’expertises ne sont suffisamment 
importantes pour mettre en doute l’appréciation de l’experte psychiatre. 
7.4.6 Enfin, en audience également, l’experte psychiatre précise ne « pas [avoir] 
retenu un caractère incapacitant du trouble somatoforme douloureux persistant 
parce que la détresse psychique qui est liée n'est que légère », ce qui n’est pas 
clairement contesté par le recourant et la psychiatre traitante. 
7.5 Ensuite, comme une sorte de synthèse afférente à la question – centrale – de la 
capacité de travail se fondant sur les indicateurs tels que développés par le 
Tribunal fédéral pour les troubles psychiques, la Dresse B______ expose dans son 
rapport du 16 septembre 2022 ; « Sur le plan de la jurisprudence, [le patient] 
remplit bien les indicateurs en faveur de l’invalidité. En effet, il souffre de 
troubles psychiques clairs (trouble dépressif, trouble somatoforme, troubles 
addictifs) avec une réponse limitée et insatisfaisante aux traitements prescrits bien 
conduits et investis par le patient. Cette atteinte à la santé psychique est 
comorbide avec une personnalité avec un impact net sur le fonctionnement social 
et relationnel de l’assuré. Les ressources (personnelles, relationnelles et 
psychiques) faibles et le contexte social précaire. Enfin, les limitations sont 
cohérentes et uniformes dans les différents domaines de vie ». 
7.5.1 La présence de comorbidités ou troubles concomitants – sous le complexe 
« atteinte à la santé » (A) des indicateurs développés par le Tribunal fédéral –, est 
un indicateur à prendre en considération en relation avec le degré de gravité 
fonctionnel (arrêt du Tribunal fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et 
la référence). On ne saurait toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur 
"comorbidité" et, partant, un indice suggérant la gravité et le caractère invalidant 
de l'atteinte à la santé, de la seule existence de maladies psychiatriques et 
somatiques concomitantes. Encore faut-il examiner si l'interaction de ces troubles 
ayant valeur de maladie prive l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3 et le référence). Il est 
nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble avec 
l’ensemble des pathologies concomitantes. Une atteinte qui, selon la 
jurisprudence, ne peut pas être invalidante en tant que telle (cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 


 
 
 
 
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consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011 consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV 
n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur être prise en considération dans le cadre du 
diagnostic de la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble 
dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en 
tant que facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu’en principe, seul un trouble 
psychique grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré 
léger à moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne 
peut généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en 
outre un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la 
santé est notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs 
importants pour que l'on puisse néanmoins conclure à une maladie invalidante. Si, 
dans une telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent sans 
explication concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une diminution 
considérable de la capacité de travail malgré l'absence de trouble psychique grave, 
l'assurance ou le tribunal sont fondés à nier la portée juridique de l'évaluation 
médico-psychiatrique de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et les références). 
Selon la jurisprudence, une dysthymie (F34.1) est susceptible d'entraîner une 
diminution de la capacité de travail lorsqu'elle se présente avec d'autres affections, 
à l'instar d'un grave trouble de la personnalité. Pour en évaluer les éventuels effets 
limitatifs, ces atteintes doivent en principe faire l'objet d'une procédure probatoire 
structurée selon l'ATF 141 V 281 (arrêt du Tribunal fédéral 9C_599/2019 du 
24 août 2020 consid. 5.1 et la référence). 
Des traits de personnalité signifient que les symptômes constatés ne sont pas 
suffisants pour retenir l’existence d’un trouble spécifique de la personnalité. Ils 
n'ont, en principe, pas valeur de maladie psychiatrique et ne peuvent, en principe, 
fonder une incapacité de travail en droit des assurances au sens des art. 4 al. 1 LAI 
et 8 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.3 et 
les références). 


 
 
 
 
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- 19/23 - 
Dans le cas présent, l’état de santé psychique du recourant n’a, depuis le deuxième 
semestre 2020 à tout le moins, pas fait l’objet d’une péjoration ou d’une 
amélioration 
significatives, 
et, 
d’après 
la 
Dresse 
B______, 
« [sa] 
symptomatologie dépressive est [en mai 2023] entre moyenne et légère. Ce qui 
était aussi le cas en 2022 mais [elle] insiste sur la nécessité de prendre en 
considération l'interaction et l'ensemble des diagnostics par rapport à l'incapacité 
de travail » (procès-verbal d’enquêtes, p. 6). 
Cela étant, au regard des considérants qui précèdent, compte tenu notamment de 
l’absence de trouble spécifique de la personnalité et de caractère incapacitant du 
syndrome douloureux somatoforme persistant, aucune comorbidité pertinente au 
sens de la jurisprudence ne peut être retenue. 
Partant, vu le diagnostic de dysthymie, et même si l’on retenait celui de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel léger ou moyen, posé par la psychiatre 
traitante, il n’y a pas d’atteinte à la santé psychique incapacitante sous l’angle des 
indicateurs développés par le Tribunal fédéral. 
7.5.2 Par surabondance, sous l’angle du « succès du traitement et de la 
réadaptation ou résistance à cet égard » – dans le complexe « atteinte à la 
santé » (A) –, il n’y a pas ici d'échec définitif d'une thérapie médicalement 
indiquée et réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de 
réadaptation – malgré une coopération optimale de l'assuré – (cf. a contrario arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence), 
étant précisé que l’intéressé apparaît compliant dans son suivi du traitement 
psychothérapeutique et médicamenteux. 
7.5.3 Concernant l’axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles), le " complexe personnalité " englobe, à côté des formes classiques 
du diagnostic de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la 
personnalité, le concept de ce qu'on appelle les " fonctions complexes du moi " 
qui désignent des capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions 
sur la gravité de l'atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-
perception et perception d'autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, 
contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation; cf. ATF 141 
V 281 consid. 4.3.2). Etant donné que l'évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l'analyse d'autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). En particulier, le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait 
des ressources personnelles et adaptatives suffisantes, au vu notamment de la 
description positive qu’il avait donnée de sa personnalité, sans diminution de 
l'estime ou de la confiance en soi et sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_584/2016 du 30 juin 2017 consid. 5.2). 
À teneur du rapport d’expertise psychiatrique, qui analyse de manière 
suffisante les éléments objets des indicateurs selon la jurisprudence du Tribunal 


 
 
 
 
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fédéral, l’assuré possède « d’assez bonnes ressources personnelles », assertion qui 
est ensuite développée, avec entre autres la mention de « bonnes capacités 
d’organisation, adaptation et flexibilité mentale ». 
Aucun élément un tant soit peu probant ne permet de remettre en cause cette 
appréciation. 
7.5.4 Sous l’axe « contexte social » (C), si des difficultés sociales ont directement 
des conséquences fonctionnelles négatives, elles continuent à ne pas être prises en 
considération. En revanche, le contexte de vie de l'assuré peut lui procurer des 
ressources mobilisables, par exemple par le biais de son réseau social. Il faut 
toujours s'assurer qu'une incapacité de travail pour des raisons de santé ne se 
confond pas avec le chômage non assuré ou avec d'autres difficultés de vie 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 
2019 consid. 5.2.3). Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte 
social et familial pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de 
tenir compte notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle 
de proches […]. Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la 
personne assurée pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette 
dernière sur sa capacité de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre 
plus difficile les relations interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 
du 30 septembre 2020 consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne 
sauraient être inférées de relations maintenues avec certains membres de la famille 
dont la personne assurée est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 
22 octobre 2020 consid. 5.2). 
En l’occurrence, comme retenu dans le rapport de l’experte psychiatre, « l’assuré 
bénéficie de l’étayage de sa famille, qui apparaît présente et soutenante auprès de 
lui » (p. 21). 
L’existence d’un réseau social, certes restreint et avec parfois des difficultés 
relationnelles, mais soutenant, est confirmée par les déclarations de l’intéressé lui-
même en audience, puisqu’il indique avoir « de bonnes relations » avec sa mère et 
son frère et ses deux sœurs, voyant ses frère et sœurs en moyenne quatre à cinq 
fois par année et sa mère un peu plus souvent, une fois par mois environ. Le 
recourant a peu d’amis et en voit surtout un. 
7.5.5 Il convient ensuite, dans la catégorie « cohérence » (II), d’examiner si les 
conséquences qui sont tirées de l’analyse des indicateurs de la catégorie « degré 
de gravité fonctionnel » résistent à l’examen sous l’angle de la catégorie 
« cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au 
comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). A ce titre, il convient 
notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se manifestent de la même 
manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, de comparer les niveaux 
d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou d’analyser la mesure dans 
laquelle les traitements et les mesures de réadaptation sont mis à profit ou 


 
 
 
 
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négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est un indice que les 
limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une atteinte à la santé 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.3). En 
particulier, sous l’axe « limitation uniforme du niveau des activités dans tous les 
domaines comparables de la vie » (A), il s’agit de se demander si l’atteinte à la 
santé limite l’assuré de manière semblable dans son activité professionnelle ou 
dans l’exécution de ses travaux habituels et dans les autres activités (par exemple, 
les loisirs). Le critère du retrait social utilisé jusqu’ici doit désormais être 
interprété de telle sorte qu’il se réfère non seulement aux limitations mais 
également aux ressources de l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la 
mesure du possible, il convient de comparer le niveau d’activité sociale de 
l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la santé (ATF 141 V 281 
consid. 4.4.1). 
En l’espèce, il ressort des déclarations du recourant en audience ainsi que des 
chapitres « déroulement détaillé et représentatif d’une journée type, organisation 
des loisirs, hobbies, aides nécessaires pour le ménage et dans la vie quotidienne, 
moyens de transport utilisés, types de déplacement, vacances, etc. » des rapports 
d’expertise rhumatologique (p. 12 et 13) et psychiatrique (p. 13 et 14), qui sont 
sur la plupart des points superposables, que l’assuré se réveille entre 7h00 et 8h00, 
prend un café, regarde à la télévision des séries, des chaînes d’information 
françaises, des émissions, du sport, regarde s’il a reçu des courriels, navigue un 
peu sur internet, y compris sur les réseaux sociaux, fait des jeux en ligne, ne prend 
en général pas le repas de midi, essaye de sortir une fois par jour (l’après-midi) 
durant 15 à 20 minutes en allant faire ses courses, regarde à son retour à nouveau 
la télévision avant et après le souper de 19h00 et se couche entre 21h00 et 22h00, 
sans réveil nocturne durant la nuit. Concernant ses tâches ménagères, l’intéressé, 
d’une manière générale, cuisine très peu et a tendance à acheter des plats 
cuisinés ; il effectue les tâches ménagères minimales, secoue sa couette, passe 
l’aspirateur une à deux fois par semaine, fait sa vaisselle. Il gère lui-même ses 
affaires administratives. Il lit « peu, par périodes » ; il n’a pas de hobbies excepté 
« le sport en général, le théâtre ». 
Cette description des activités quotidiennes du recourant est compatible avec les 
conclusions des experts, en particulier psychiatre, y compris le diagnostic de 
dysthymie. 
7.5.6 En définitive, un examen du cas à la lumière des indicateurs développés par 
le Tribunal fédéral confirme le caractère fondé des conclusions de l’experte 
psychiatre, dont la pleine valeur probante est ainsi entièrement confirmée et rend 
d’emblée inutile une éventuelle expertise judiciaire. 
7.6 En conséquence, en l’absence de diagnostic incapacitant, il n’y a pas de 
limitations fonctionnelles, et la capacité de travail de l’assuré est, de manière 
stable, entière et sans baisse de rendement, dans toute activité depuis 2016, sauf 
pendant la période entre le 22 juillet 2016 et le 6 février 2017 où elle a été « nulle 


 
 
 
 
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dans les suites de la fracture de l’extrémité proximale du fémur », période 
d’incapacité de travail toutefois inférieure à un an (cf. art. art. 28 al. 1 let. b LAI a 
contrario) et au surplus bien antérieure au dépôt de la demande AI (cf. art. 29 al. 1 
LAI a contrario) de sorte qu’elle ne peut pas ouvrir le droit à une rente. 
Le recourant présente certes réellement des souffrances et difficultés au plan 
psychique, mais celles-ci ne sont pas suffisamment graves pour la reconnaissance 
d’une invalidité (cf. notamment art. 4 al. 2 LAI) et sont au surplus objectivement 
surmontables (cf. art. 7 al. 2 LPGA). 
7.7 Faute d’incapacité de travail et de limitations fonctionnelles, il n’y a ni 
incapacité de gain ni invalidité, ce qui exclut d’emblée un droit à une rente 
d’invalidité et rend inutile et sans objet une éventuelle comparaison des revenus 
sans et avec invalidité (cf. art. 28 al. 1 et 2 LAI). N’étant ni invalide ni menacé de 
l’être, l’assuré n’a pas non plus droit à des mesures professionnelles (cf. art. 8 
al. 1 LAI). 
8. 
La décision querellée étant conforme au droit, le recours sera rejeté. 
9. 
Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité 
(art. 69 al. 1bis LAI), il convient de renoncer à la perception d'un émolument, le 
recourant étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 69 al. 1bis LAI et 13 al. 1 
du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative 
du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
 
 
*** 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le