ge_gerichte · ATAS/169/2018 · 2018-03-01 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michaël BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4372/2017 
ATAS/169/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er mars 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par sa fille, 
Madame B______ 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DEAS, 
sis Route de Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4372/2017 
- 2/3 - 
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que Madame A______ (ci-après : la bénéficiaire), bénéficie des prestations 
complémentaires depuis plusieurs années ; 
Qu’en décembre 2016, une révision périodique de son dossier a été initiée ; 
Que dans ce cadre, par courrier du 16 janvier 2017, la bénéficiaire a fourni un 
certain nombre de renseignements au nombre desquels le fait que vivaient avec elle 
sa fille, son beau-fils et son petit-fils ; 
Que par décision du 27 février 2017 - confirmée sur opposition le 27 avril 2017 -, le 
service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC) a repris le calcul des 
prestations avec effet au 1er mars 2010 pour mettre à jour la fortune et tenir compte 
d’un loyer proportionnel au vu de la cohabitation annoncée ; qu’il en est ressorti 
que l’assurée avait reçu CHF 49'714.- à tort pour la période du 1er mars 2010 au 28 
février 2017 ; 
Que par décision du 28 juillet 2017, le SPC a rejeté la demande de remise de 
l’obligation de restituer formulée par sa bénéficiaire, motif pris que la condition 
relative à la bonne foi n’était pas réalisée puisque l’assurée n’avait pas annoncé 
qu’elle hébergeait trois personnes depuis le 4 décembre 2008, respectivement 
depuis le 17 juin 2009, s’agissant de son beau-fils ; en n’informant pas 
immédiatement le SPC, elle avait fait preuve d’un manque de diligence, même si 
elle n’avait pas sciemment voulu dissimuler les faits au SPC ; 
Que par courrier du 24 août 2017, l’intéressée s’est opposée à cette décision en 
alléguant s’être contentée d’aider sa fille ; elle pensait que les changements à 
annoncer se limitaient à d’éventuelles améliorations de sa situation économique, ce 
qui n’avait pas été le cas ; 
Que par décision du 4 octobre 2017, le SPC a rejeté l’opposition, en précisant 
qu’une demande d’échelonnement du remboursement de la dette pouvait lui être 
adressée ; 
Que par écriture du 1er novembre 2017, l’assurée a interjeté recours auprès de la 
Cour de céans en reprenant les arguments déjà développés dans son opposition ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 29 novembre 2017, a conclu 
au rejet du recours ; 
Qu’une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue en date du 
1er mars 2018, au terme de laquelle la fille de la recourante, au nom de sa mère, a 
retiré son recours ; 
Qu’il convient d’en prendre acte. 
 


 
 
 
 
A/4372/2017 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le