ge_gerichte · ATAS/713/2019 · 2019-08-15 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4322/2018 
ATAS/713/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 août 2019 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au GRAND-LANCY, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-
DORET 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/4322/2018 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______, né le ______ 1959, est au bénéfice d'un certificat fédéral de 
capacité (CFC) d'électricien et s'est formé ensuite en informatique. En dernier lieu, 
il a travaillé en qualité de sous-directeur pour une entreprise de transport. Il a été 
licencié pour le 31 décembre 2015. Étant tombé malade durant le délai de 
résiliation, le contrat a été prolongé jusqu'au 31 mars 2016. 
2. Le 21 janvier 2016, il a requis les prestations de l'assurance-invalidité en raison 
d'un burnout et d'une dépression, après avoir été annoncé à cette assurance par son 
employeur pour la détection précoce. 
3. L'assureur perte de gain de l'employeur a versé des indemnités journalières jusqu'au 
30 juin 2016. Dès cette date, l'assuré s'est inscrit à l'assurance-chômage. 
4. Le 14 juillet 2016, l'assuré a subi un accident, lequel a provoqué une fracture-
luxation du coccyx et une incapacité totale de travailler. Le cas a été pris en charge 
par la Caisse nationale suisse en cas d'accidents (ci-après: SUVA). 
5. Par décision du 12 décembre 2016, l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après: OAI) a refusé à l'assuré le droit à une rente. 
6. Selon le rapport du 1er mai 2017 du médecin d'arrondissement de la SUVA, l'assuré 
avait commencé début septembre 2016, alors qu'il était au chômage, une formation 
dans le domaine de l'informatique où il devait rester assis plusieurs heures, ce qui 
lui avait été pénible et avait nécessitait qu'il se levât fréquemment. Au mois de 
décembre 2016, il n'avait pas été reçu à cette formation. En janvier 2017, il avait 
entrepris une nouvelle formation, mais l'avait interrompue fin février à cause de 
douleurs trop importantes. Précédemment, il avait été sous-directeur dans une 
entreprise de transport où il s'occupait des ressources humaines et du secteur 
informatique. Il s'agissait d'une activité essentiellement assise. Depuis le 1er juillet 
2016, il était au chômage. L'incapacité de travail perdurait. 
7. En août 2017, l'assuré a requis de nouveau les prestations de l'assurance-invalidité 
en raison des séquelles de son accident. 
8. Selon l’examen final du 25 juin 2018 par le médecin d’arrondissement de la SUVA, 
l’évolution des lésions n’a pas été favorable et les douleurs persistaient. Il n’y avait 
pas de nouveau traitement médical ou chirurgical à envisager à ce jour. Néanmoins, 
on pouvait s’attendre à une reprise progressive de l’activité professionnelle dans 
une activité alternée en position assise et debout, comportant l’utilisation de la 
bureautique. Le port de charges devait être limité à 10 kg ponctuellement et la 
position agenouillée était proscrite. L’assuré se plaignait aussi d’une recrudescence 
de douleurs sciatiques, mais il s'agissait d'une pathologie médicale dégénérative 
intercurrente. 
9. Par décision du 29 juin 2018, la SUVA a mis fin au versement des indemnités 
journalières au 31 août 2018. Pour les seules suites accidentelles, elle a considéré 


 
 
 
 
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que l’assuré était apte à 100 % à reprendre son ancienne activité de responsable 
informatique. 
10. Par acte du 22 août 2018, l'assuré a formé opposition à cette décision, par 
l'intermédiaire de son conseil, en contestant être apte à reprendre une activité à 
temps complet et sans limitation de rendement dans son ancienne activité de 
responsable informatique. Au demeurant, le médecin-conseil de la SUVA n'avait 
fait qu'évoquer une reprise progressive du travail. L'activité précédemment exercée 
apparaissait manifestement incompatible avec ses limitations fonctionnelles. 
L'appréciation du médecin d'arrondissement était aussi contradictoire en ce qu'il lui 
avait jusqu'alors reconnu une entière incapacité de travail dans l'ancienne 
profession. Or, son état ne s'était pas amélioré. Cela étant, l'assuré a conclu à 
l'octroi d'une rente d'invalidité et d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité. 
11. Le 24 août 2018, l’assuré a rempli le formulaire de pré-inscription à l’office 
cantonal de l’emploi (ci-après : OCE), afin de bénéficier des indemnités 
journalières à partir du 3 mars 2017. Il a par ailleurs mentionné avoir requis les 
prestations de l’assurance-invalidité. 
12. Selon la note relative au passage de l’assuré à l’office régional de placement (ci-
après : ORP) en date du 24 août 2018, l’assuré était en arrêt accident sans reprise de 
travail prévue et avait fait recours contre la décision de la SUVA, par laquelle celle-
ci avait mis fin aux prestations au 31 août 2018. Il n’avait pas de certificat médical 
d’incapacité ou de reprise de travail pour le mois de septembre. 
13. Le 28 août 2018, l’assuré a transmis à l’OCE le certificat de la même date de la 
doctoresse B______, spécialiste en médecine interne FMH, selon lequel il était en 
incapacité totale de travailler du 3 mars 2017 au 30 septembre 2018. 
14. Par courrier du 30 août 2018, l’ORP a invité l’assuré à lui transmettre un certificat 
médical d’incapacité ou de reprise de travail à partir du 1er octobre 2018, tout en 
l’informant que, si son incapacité de travail totale devait dépasser un mois, son 
dossier serait fermé. 
15. Le 3 septembre 2018, la Dresse B______ a notamment attesté, à l’attention du 
mandataire de l’assuré, que l’état de santé de celui-ci était stationnaire avec une 
instabilité persistante du coccyx et des douleurs exacerbées lors des changements 
de position. Son dernier travail comportait de fréquents changements de position et 
nécessitait qu’il s’accroupît, se mît à genoux et portât des charges, s’agissant d’une 
petite entreprise exigeant une polyvalence de l’employé. Or, il n’arrivait plus à faire 
ces mouvements et efforts. Une reprise de travail était peu envisageable dans 
l’activité exercée précédemment, les douleurs étant aggravées en position assise et 
exacerbées lors des changements de position requis par le travail, à cause du 
déplacement du coccyx qui se luxait à chaque mouvement. Le maintien de la 
position statique était compromis par les lombosciatalgies, mais plus favorable pour 
la lésion du coccyx. Un poste adapté serait envisageable avec diminution du 
rendement. 


 
 
 
 
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16. Par courrier du 13 septembre 2018, l'assuré a maintenu son opposition à la décision 
de la SUVA, se prévalant du rapport précité de la Dresse B______ et du rapport du 
Prof. C______ des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après: HUG), selon lequel 
la situation était inchangée avec des douleurs coccygiennes toujours de la même 
intensité. L'assuré a requis que l'instruction médicale fût reprise et une expertise 
effectuée afin de déterminer l'exigibilité dans un poste adapté, le taux d'activité 
possible et la diminution de rendement. 
17. Dans son rapport du 19 septembre 2018, le docteur D______ de la SUVA a 
constaté que l'assuré souffrait aussi d'une anomalie dégénérative de la colonne 
lombaire qui n'avait pas de lien de causalité avec l'accident. Pour les seules suites 
de 
l'évènement 
traumatique, 
les 
conclusions 
précédentes 
du 
médecin 
d'arrondissement restaient valables. 
18. Le 25 septembre 2018, l’assuré a répondu aux questions de l’OCE et a déclaré que 
son incapacité de travail depuis le 3 mars 2017 était totale, durable et définitive. Il 
envisageait néanmoins une reprise de travail dans une activité adaptée à ses 
limitations dans n’importe quel secteur professionnel et se considérait en mesure de 
travailler à 100 %, avec une diminution de rendement dans une activité adaptée dès 
le 1er septembre 2018. Une demande de prestations de l’assurance-invalidité était en 
cours. Il n’avait pas entrepris de démarches en vue de trouver un emploi tant avant 
que depuis son inscription au chômage. 
19. Selon le certificat médical du 25 septembre 2018 de la Dresse B______, l’assuré 
était en incapacité totale de travailler jusqu’au 31 octobre 2018. 
20. Par courrier du 5 octobre 2018, l’ORP a informé l’assuré que son dossier de 
demandeur d’emploi était annulé en raison de son incapacité de travail totale du 
3 mars 2017 au 31 octobre 2018. 
21. Par décision du 11 octobre 2018, l’OCE a déclaré l’assuré inapte au placement 
depuis le premier jour contrôlé, soit le 3 septembre 2018, aux vu de ses réponses au 
questionnaire relatif à sa situation, rempli le 25 septembre 2018. L’OCE a par 
ailleurs relevé que, depuis son inscription au chômage, l’assuré n’avait effectué 
aucune recherche d’emploi et que son dossier avait été annulé à l’ORP en raison 
d’une incapacité de travail de plus de trente jours. Partant, l’assuré n’envisageait 
aucune reprise de travail et restait au contraire dans l’attente d’une décision de 
l’assurance-invalidité. Ainsi, son incapacité de travail était durable et il ne 
présentait, depuis son inscription au chômage, aucune aptitude au placement 
objective ni subjective. 
22. Par courrier du 30 octobre 2018, l’assuré s’est opposé à cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil. Il a fait valoir qu’il subsistait une capacité de travail 
à un poste adapté aux limitations fonctionnelles, de sorte qu’une aptitude au 
placement devait être admise du point de vue objectif. Le fait qu’une demande de 
prestations de l’assurance-invalidité était actuellement en cours d’instruction ne 
contredisait pas l’aptitude au placement, les prestations de cette assurance 


 
 
 
 
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comprenant également des mesures professionnelles destinées à favoriser une 
reprise d’activité. Ces mesures étaient complémentaires aux prestations de 
l’assurance-chômage. Du point de vue subjectif, il avait la réelle volonté et la 
disponibilité de prendre un travail compatible avec son état de santé. Au demeurant, 
la SUVA avait également constaté qu’il pouvait reprendre le travail. 
23. A l’appui de son opposition, l’assuré a produit le rapport du 3 septembre 2018 de la 
Dresse B______. Ce médecin a attesté que l’assuré présentait une luxation 
postérieure traumatique du coccyx, sur chute, avec instabilité et déplacement lors 
de changements de position. Selon l’assuré, son poste de travail comprenait de 
fréquents changements de position, la nécessité de s’accroupir sous le bureau, de se 
mettre à genoux et porter des charges, ce qu’il n’arrivait plus à effectuer (la petite 
entreprise nécessitant une polyvalence de l’assuré). Il présentait également des 
lombosciatalgies sur troubles dégénératifs lombaires avec discopathie protrusive 
L4-L5 en contact avec la racine L5 qui compliquait le tableau douloureux et les 
positions antalgiques. Une reprise de l’activité professionnelle était peu 
envisageable dans l’activité exercée précédemment, les douleurs étant aggravées en 
position assise et les positions changeantes requises par le poste de travail 
exacerbaient les douleurs en raison du déplacement du coccyx qui se luxait à 
chaque mouvement. Le maintien de la position debout prolongée était compromis 
par les lombosciatalgies. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : 
absence de positions accroupie ou assise prolongées, de changements fréquents des 
positions assis-debout, la position debout était plus favorable pour la lésion du 
coccyx, mais défavorable pour les lombosciatalgies avec recrudescence de celles-ci. 
Néanmoins, un poste adapté serait envisageable avec diminution de rendement sur 
la journée. L’atteinte dégénérative lombaire compliquait, sur le plan algique, les 
positionnements requis pour les séquelles traumatiques au niveau du coccyx. Les 
changements de position étaient préconisés pour les troubles dégénératifs 
lombaires, mais provoquaient des douleurs exacerbées au niveau du coccyx 
(instabilité). Quant au pronostic, il était incertain sur le plan algique, en raison de la 
lésion post-traumatique avec instabilité persistante. 
24. Par décision du 9 novembre 2018, l’OCE a rejeté l’opposition de l’assuré dès lors 
qu’il n’avait présenté aucune attestation médicale mentionnant une capacité de 
travail, même partielle. Au contraire, il avait indiqué le 25 septembre 2018 être en 
incapacité totale de travail de façon définitive et n’avait entrepris aucune 
postulation en vue de retrouver un emploi. 
25. Par acte du 10 décembre 2018, l’assuré a recouru contre cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation, à la constatation qu’il 
était apte au placement dès le 3 septembre 2018 et à l’octroi des prestations de 
chômage, sous suite de dépens. La Dresse B______ avait continué de lui délivrer 
des certificats d’arrêts de travail dans son ancienne activité, estimant qu’une reprise 
dans une telle activité était peu envisageable, eu égard au fait qu’elle impliquait des 
changements de position fréquents, la nécessité de s’accroupir, de se mettre à 


 
 
 
 
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genoux et de porter des charges, ce qu’il n’était plus capable de faire. Dans son 
rapport du 3 septembre 2018, ce médecin a également attesté qu’il était capable de 
travailler dans une activité adaptée, sans position accroupie ou assise prolongée et 
sans changements de position fréquents. Partant, de l’avis de son médecin traitant, 
il était objectivement et subjectivement apte au placement dans le cadre d’une 
activité adaptée. L’intimé confondait la notion d’incapacité de travail dans 
l’ancienne profession et la notion d’aptitude à exercer un travail convenable. Or, le 
médecin traitant n’avait attesté une incapacité de travail que dans son ancienne 
profession, tout en attestant une reprise dans une activité adaptée. Partant, il devait 
être considéré comme étant apte au placement, dès lors qu’il existait sur le marché 
du travail de nombreuses places répondant aux limitations fonctionnelles 
mentionnées par le médecin traitant. C’est à la lumière de ce type d’activité que son 
aptitude au placement devait être jugée et non pas dans son ancienne activité. Sur le 
plan subjectif, il ne saurait lui être reproché de ne pas avoir effectué des recherches 
d’emploi, alors qu’il était au bénéfice d’indemnités journalières de la SUVA 
jusqu’à fin août 2018. Une demande de prestations de l’assurance-invalidité 
n’excluait pas non plus l’aptitude au placement. Il aurait au demeurant appartenu à 
l’intimé de le faire examiner par son médecin-conseil, avant de nier son aptitude. 
26. Dans sa réponse du 10 janvier 2019, l’intimé a conclu au rejet du recours, tout en se 
référant à la décision sur opposition quant à la motivation. 
27. Dans sa réplique du 31 janvier 2019, le recourant a persisté dans ses conclusions. Il 
a rappelé qu’en vertu de la jurisprudence, lorsqu’un chômeur présente un handicap, 
mais conserve néanmoins une certaine capacité de gain, il lui était loisible de 
s’annoncer également à l’assurance-chômage. Selon la loi, lorsqu’un handicapé 
n’était pas manifestement inapte au placement et s’était annoncé à l’assurance-
invalidité ou à une autre assurance, il était réputé apte au placement jusqu’à la 
décision de l’autre assurance. Cette reconnaissance n’avait aucune incidence sur 
l’appréciation par les organes des autres assurances de son aptitude au placement ou 
à l’exercice d’une activité lucrative. Par ailleurs, selon la jurisprudence, l’aptitude 
au placement devait être appréciée avec souplesse lorsqu’un assuré avait introduit 
une demande de prestations d’invalidité sur laquelle l’autorité compétente n’avait 
pas encore statué. L’aptitude au placement ne pouvait être niée que si l’assuré était 
manifestement inapte au placement ou qu’il n’était pas suffisamment disposé à être 
placé. Le Tribunal fédéral avait également jugé que l’assuré devait impérativement 
faire valoir sa capacité de travail restante dans le marché de l’emploi. En 
l’occurrence, dès lors que le médecin traitant le considérait capable de travailler 
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, son aptitude au placement 
devait être admise. Enfin, il était pleinement disposé à mettre en valeur sa capacité 
de travail résiduelle dans un emploi adapté. 
28. Par décision du 15 février 2019, la SUVA a rejeté l'opposition de l'assuré en se 
fondant sur les avis de ses médecins-conseil. 


 
 
 
 
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29. Par acte du 15 mars 2019, l'assuré a recouru contre la décision sur opposition de la 
SUVA par devant la chambre de céans, en concluant principalement à l'octroi des 
prestations de la SUVA au-delà du 31 aout 2018. Dès lors que ses limitations 
fonctionnelles étaient incompatibles avec les exigences de son ancienne activité, la 
SUVA aurait dû procéder à l'examen du droit à une rente, en comparant les revenus 
sans et avec invalidité, tout en tenant compte des critères d'abattement du revenu 
d'invalide. 
30. Lors de son audition par la chambre de céans en date du 21 mars 2019, le recourant 
a déclaré ce qui suit : 
« Je m’estime tout à fait capable de travailler sous réserve de mes limitations 
fonctionnelles essentiellement pour le port de charges et le travail à genoux. Il 
faut aussi que j’aie la possibilité de changer de position. 
En fait, je pourrais travailler dans n’importe quel domaine respectant ces 
limitations fonctionnelles, également en tant qu’informaticien. Cependant, 
pour ce dernier métier, je suis aujourd’hui trop vieux et je n’ai pas bénéficié 
d’une formation continue. Depuis 2010, je me sens un peu largué. J’aurais 
besoin d’une formation pour me remettre à niveau. 
Je précise à cet égard que j’avais obtenu mon dernier emploi grâce à l’ARE. Il 
ne s’agissait pas d’un travail informatique très pointu, même si j’étais 
responsable de réseau. Je devais installer des PC et répondre aux clients, mais 
il n’y avait pas de travail informatique pointu. 
J’admets que lorsque je me suis trouvé au chômage en 2015, ma situation par 
rapport à la situation actuelle n’a pas beaucoup changé, si ce n’est que j’ai des 
limitations fonctionnelles en plus. Déjà à l’époque, il était très peu 
vraisemblable que je retrouve un travail dans le domaine informatique. 
Concernant les recherches d’emploi, je regarde régulièrement les annonces, 
mais admets que je n’ai pas postulé. En effet, l’OCE m’a dit que je n’avais 
pas besoin de postuler, du moment où j’étais en incapacité de travail totale. Je 
précise toutefois que je suis allé voir un ami chef d’entreprise, afin de lui 
demander s’il avait du travail pour moi. Cependant, il n’en n’avait pas. 
J’ai effectivement contesté la décision de la SUVA. Celle-ci a rendu 
entretemps la décision sur opposition, contre laquelle j’ai interjeté recours le 
15 mars 2019. Je demande essentiellement à la SUVA de faire le calcul de 
perte de gain, du fait que j’ai une perte de rendement même dans mon ancien 
métier. 
Une procédure AI est également en cours. Toutefois, aucune décision n’a été 
rendue à ce jour. 
J’ajoute que j’ai également demandé à une deuxième personne chef d’une 
entreprise d’électricité si elle avait du travail pour moi. Sa réponse était 
également négative. » 


 
 
 
 
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Lors de cette audience, l’apport du dossier de la SUVA a été ordonné et un délai 
imparti aux parties pour se déterminer sur ce dossier. 
31. Par écriture du 15 avril 2019, le recourant s’est déterminé sur le dossier de la 
SUVA. Il a précisé que, dans son recours contre la décision de l'assureur-accident, 
il avait conclu à l’allocation d’une rente et à une indemnité pour atteinte à 
l’intégrité. Il a notamment conclu à ce que la rente fût calculée selon la méthode de 
comparaison des revenus. 
32. Par écriture du 15 avril 2019, l’intimé a maintenu ses conclusions. Le recourant 
n’apportait pas la preuve de ses allégations, concernant le fait que l’OCE lui aurait 
indiqué qu’il n’avait pas besoin d’effectuer des postulations du moment qu’il était 
en incapacité totale de travailler. Il ressortait par contre du dossier que ledit office 
l’avait averti, par courrier du 30 août 2018, que lorsqu’il serait à nouveau apte à 
travailler, ne serait-ce que partiellement, il serait tenu d’entreprendre des recherches 
personnelles d’emploi. Par ailleurs, selon ses premières déclarations, il était en 
incapacité totale depuis le 3 mars 2017 et celle-ci était non seulement durable mais 
aussi définitive. Or, selon la jurisprudence, il fallait s’en tenir aux premières 
déclarations. Enfin, il n’avait entrepris des postulations ni avant ni depuis son 
inscription à l’assurance-chômage. 
33. Par écriture du 18 avril 2019, l’intimé s’est déterminé sur le dossier de la SUVA. Il 
a relevé que le recourant avait également contesté la décision sur opposition de la 
SUVA, laquelle le reconnaissait apte à reprendre son ancienne activité. Il ressortait 
par ailleurs de l’examen final par le médecin d’arrondissement de la SUVA que le 
recourant présentait beaucoup de limitations fonctionnelles. Celui-ci avait en outre 
déclaré qu’il craignait une recrudescence des douleurs sciatiques. Enfin, le 
recourant s’était levé de temps en temps lors de son audition par la chambre de 
céans. 
34. Par ordonnance du 6 mai 2019, la chambre de céans a ordonné l'apport du dossier 
de l’OAI concernant le recourant. Ledit office s’est exécuté le 13 mai 2019. 
35. Par écriture du 28 mai 2019, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 
36. Par écriture du 3 juin 2019, le recourant a relevé que le dossier de l’assurance-
invalidité n’apportait aucun élément nouveau, le SMR ne se prononçant pas de 
façon définitive, dans l’expectative notamment de l’issue de la procédure LAA. 
Néanmoins, il a persisté à considérer qu’il avait une capacité résiduelle de travail 
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, si bien que l’aptitude au 
travail devait être reconnue. 
37. A l’appui de ses dires, le recourant a produit le rapport du 31 mai 2019 de la 
Doctoresse E______ a son mandataire, dans lequel ce médecin a posé les 
diagnostics de coccydynie post-traumatique et de lombalgies basses communes 
chroniques décompensées. L’évolution était défavorable sous forme d’une 
persistance de douleurs de la région coccygienne qui invalidaient le recourant en 
permanence. Les conséquences délétères sur sa qualité de vie étaient importantes en 


 
 
 
 
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raison de son incapacité à maintenir une position assise au-delà de quelques 
minutes. Le tableau de lombalgies chroniques péjorait la situation. La capacité de 
travail en tant qu’informaticien n’était pas envisageable, compte tenu de son 
incapacité à maintenir la position assise. Tout au plus pourrait-on lui reconnaitre 
une exigibilité partielle de l’ordre de 20 % avec une diminution de rendement de 
50 %. Les limitations fonctionnelles concernaient le maintien des positions assise et 
debout de façon prolongée. Dans une activité alternant les positions, une pleine 
capacité de travail pourrait être reconnue. Le pronostic était réservé et s’orientait 
vers une chronicisation des douleurs. 
38. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
3. Est litigieuse en l’occurrence l’aptitude au placement du recourant. 
4. L'assuré n'a droit à l'indemnité de chômage que s'il est apte au placement (art. 8 al. 
1 let. f LACI). Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un 
travail convenable et à participer à des mesures d’intégration et qui est en mesure et 
en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet 
2003). L'aptitude au placement n'est pas sujette à fractionnement, en ce sens qu'il 
existerait des situations intermédiaires entre l'aptitude et l'inaptitude au placement 
(par exemple une inaptitude "partielle") auxquelles la loi attacherait des 
conséquences particulières. 
L'aptitude au placement comprend deux éléments: la capacité de travail d'une part, 
c'est-à-dire la faculté de fournir un travail - plus précisément d'exercer une activité 
lucrative salariée - sans que l'assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à sa 
personne, et d'autre part la disposition à accepter un travail convenable au sens de 
l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel travail 
s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l'assuré 
peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels (ATF 125 
V 51 consid. 6a p. 58, 123 V 214 consid. 3 p. 216; DTA 2004 no 2 p. 48 consid. 1.2 
[C 136/02], no 12 p. 122 consid. 2.1 [C 243/02], no 18 p. 188 consid. 2.2 [C 
101/03]). 


 
 
 
 
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Le handicapé physique ou mental est réputé apte à être placé lorsque, compte tenu 
de son infirmité et dans l'hypothèse d'une situation équilibrée sur le marché du 
travail, un travail convenable pourrait lui être procuré sur ce marché (art. 15 al. 2 
1ère phrase LACI). S'il existe des doutes sérieux quant à la capacité de travail d'un 
chômeur, l'autorité cantonale peut ordonner qu'il soit examiné par un médecin-
conseil, aux frais de l'assurance (art. 15 al. 3 LACI). Pour déterminer l'aptitude au 
placement des handicapés, les autorités cantonales et les caisses coopèrent avec les 
organes compétents de l'assurance-invalidité (art. 15 al. 1 1ère phrase de 
l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité du 31 août 1983 - ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI - 
RS 837.02). Lorsque, dans l'hypothèse d'une situation équilibrée sur le marché du 
travail, un handicapé n'est pas manifestement inapte au placement et qu'il s'est 
annoncé à l'assurance-invalidité ou à une autre assurance selon l'al. 2, il est réputé 
apte au placement jusqu'à la décision de l'autre assurance; cette reconnaissance n'a 
aucune incidence sur l'appréciation, par les autres assurances, de son aptitude au 
travail ou à l'exercice d'une activité lucrative (art. 15 al. 3 OACI). Dans le même 
sens, l'art. 70 al. 2 let. b LPGA prévoit l'obligation pour l'assurance-chômage 
d'avancer les prestations dont la prise en charge par l'assurance-invalidité est 
contestée. Le but des articles 15 al. 3 OACI et 70 al. 2 let. b LPGA est d'éviter 
qu'une personne atteinte dans sa santé, mais dont l'inaptitude au placement n'est pas 
manifeste, ne puisse prétendre aucune indemnisation de sa perte de gain tant que sa 
demande de prestation de l'assurance-invalidité n'est pas tranchée. Afin d'éviter une 
telle lacune, les dispositions citées prévoient l'obligation pour l'assurance-chômage 
d'avancer les prestations. L'assurance-chômage est tenue d'avancer la totalité des 
prestations, sans réduction, même lorsque la personne assurée présente une 
incapacité de travail partielle attestée médicalement. La personne assurée doit 
toutefois être disposée à accepter un emploi correspondant à sa capacité de travail 
résiduelle et rechercher effectivement un tel emploi (ATF 8C_5/2009 du 2 mars 
2010 consid. 7.1). Si elle n'est pas disposée à accepter un tel emploi ou s'estime 
totalement incapable de travailler, elle est inapte au placement et ne peut prétendre 
l'avance des prestations par l'assurance-chômage. Il en va ainsi même si une 
capacité de travail supérieure à celle alléguée par la personne assurée est attestée 
médicalement (arrêt du Tribunal fédéral 8C_5/2009 cité, consid. 7.3; Jacques-
André SCHNEIDER, LAI, Perte de gain maladie et LACI : quel suivi individualisé 
pour l'assuré ?, in : KAHIL-WOLFF/SIMONIN (édit.), La 5e révision de l'AI, 
2009, p. 77). 
5. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 


 
 
 
 
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V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
a. En l’occurrence, la SUVA considère que le recourant est en mesure de reprendre 
progressivement son activité professionnelle de responsable informatique, raison 
pour laquelle elle a limité le versement les indemnités journalières au 31 août 2018. 
Ce faisant, la SUVA n'a pris en considération que les atteintes au coccyx, 
compatibles avec un travail en position debout, et non pas les lombalgies 
chroniques. Le recourant a formé opposition à cette décision et a également recouru 
contre la décision de la SUVA rejetant son opposition. 
Toutefois, même si le recourant conteste les décisions de la SUVA, il n'a jamais 
allégué présenter une incapacité de travail totale dans toute activité. Sa contestation 
porte uniquement sur la détermination de la diminution du rendement dans 
l'exercice d'une activité adaptée et le calcul de la perte de gain, à savoir la 
différence entre les revenus réalisés dans son dernier emploi et ceux qu'il pourrait 
obtenir dans une autre activité, adaptée à ses limitations. 
Dans son certificat médical du 3 septembre 2018, la Dresse B______ indique 
qu’une reprise de l’activité professionnelle est peu envisageable, dès lors que les 
douleurs du coccyx sont aggravées en position assise, d’une part, et que les 
positions changeantes requises, en raison des lombalgies, exacerbent les douleurs 
du coccyx, qui se luxe à chaque mouvement. La position debout prolongée est 
compromise par les lombosciatalgies. Néanmoins, un travail adapté aux limitations 
fonctionnelles serait envisageable avec une diminution de rendement. Enfin, le 
pronostic de ce médecin pour une reprise du travail est incertain. 
Quant à la Dresse E______, elle atteste également qu’une pleine capacité de travail 
pourrait être reconnue dans une activité alternant les positions, tout en considérant 
qu’une reprise de l’activité professionnelle d’informaticien n’est pas envisageable 
compte tenu de l’incapacité du recourant à maintenir la position assise. Dans une 
telle activité, on pourrait lui reconnaitre une exigibilité partielle de l’ordre de 20 % 
avec une diminution de rendement de 50 %. 
Le recourant fait valoir qu’il est inapte à travailler uniquement dans son ancienne 
activité, celle-ci ne respectant pas ses limitations fonctionnelles, et que les 
certificats d’incapacité de travail de son médecin traitant ne se rapportent qu’à cette 
activité, mais non à une autre activité adaptée à ses limitations. 
Au vu des avis médicaux précités, il doit être admis qu'au degré de la 
vraisemblance prépondérante, le recourant est en mesure de travailler dans une 
activité adaptée. Même un travail d'informaticien pourrait être envisagé, moyennant 
un plan de travail à hauteur variable, permettant le travail en position debout ou 
assise. Il appartiendrait à l’OAI de financer une adaptation du plan de travail. 
Cependant, un travail en tant qu’informaticien exigerait évidemment une mise à 


 
 
 
 
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niveau des connaissances du recourant. En l'état actuel de ses connaissances, il ne 
dispose en effet pas des compétences nécessaires pour exercer ce métier. 
De ce qui précède, il résulte objectivement que le recourant pourrait travailler dans 
une activité légère sans port de charges et permettant d’alterner les positions debout 
et assise, probablement avec une diminution de rendement en raison des douleurs. 
b. Reste à examiner si, sur le plan subjectif, le recourant présente une aptitude au 
placement, dès lors qu’il n’a pas entrepris des recherches d’emploi, encore au 
moment de son audition par la chambre de céans, ou du moins dans une mesure 
largement insuffisante et sans que cela puisse être établi. 
Il n’en demeure pas moins que le recourant déclare pouvoir travailler dans une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, même si une telle activité sera 
difficile à trouver. Il l'a encore fait savoir à l'intimé en répondant aux questions de 
celui-ci en date du 25 septembre 2018, tout en déclarant parallèlement que son 
incapacité de travail était durable, définitive et totale. Ses réponses ne sont 
contradictoires qu'en apparence. En effet, dans l'esprit du recourant, l'incapacité 
totale ne se réfère qu'à sa dernière activité, dans laquelle il devait notamment 
installer des ordinateurs, ce qui impliquait des positions incompatibles avec ses 
handicaps. 
Il paraît par ailleurs plausible que le recourant n'ait pas compris qu'il devait faire 
d'ores et déjà des recherches d'emploi dans une activité adaptée, dès lors que 
l'intimé ne l'avait pas exigé concrètement, en considérant qu'il était incapable de 
travailler dans toute activité, au vu des certificats médicaux produits, et qu'il ne l'a 
jamais convoqué à un entretien personnel avec un conseiller en placement pour 
l'aider dans ces démarches. 
Cela étant, n’y a pas lieu de mettre en doute les déclarations du recourant, selon 
lesquelles il admet une capacité de travail dans une activité adaptée et est disposé à 
accepter un tel emploi. 
Cependant, dans la mesure où le recourant n'a pas accompli les recherches d’emploi 
requises, à savoir dix par mois au moins, il appartiendra à l'intimé d'examiner si et 
dans quelle mesure son droit aux indemnités journalières doit être suspendu. En 
outre, s'il devait s'avérer que le recourant ne fournit toujours pas les preuves de 
recherches d'emploi requises dans le futur, il conviendrait de réexaminer son 
aptitude au placement. 
Au vu de ce qui précède, une aptitude au placement doit être reconnue au recourant. 
6. Par conséquent, le recours sera admis et la décision annulée. 
7. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2'000.- lui est octroyée 
à titre dépens. 
8. La procédure est gratuite. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision du 9 novembre 2018. 
4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le