ge_gerichte · ATAS/663/2026 · 2026-07-20 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
juges assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/233/2026 
ATAS/663/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 juillet 2026 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
représenté par Me Gaetan VAN CAMPENHOUDT, avocat 
 
recourant 
contre 
 
CAISSE DE COMPENSATION NODE AVS N° 61 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1974, est marié et père de trois 
enfants, B______, né le ______ 2003, C______, né le ______ 2006 et D______, 
né le ______ 2008. 
b. L’assuré est au bénéfice d’une allocation pour impotence et d’une rente 
d’invalidité versées par la caisse de compensation NODE AVS N° 61 (ci-après : 
la caisse). 
 Par courriel du 2 juillet 2025, la caisse a indiqué à l’assuré que les rentes pour 
enfant avaient été diminuées car l’attestation de scolarité de B______ s’arrêtait en 
juin 2025. Si ce dernier continuait ses études, un justificatif devait être fourni. S’il 
ne les poursuivait en revanche pas, la caisse procéderait au recalcul des rentes 
pour enfant concernant C______ et D______ en les déplafonnant. 
b. Par réponse du même jour, l’assuré a expliqué que B______ continuait toujours 
les études. Il en allait de même pour C______ et D______. Les attestations 
scolaires étaient généralement délivrées fin août – début septembre. Il les 
transmettrait dès réception. 
c. Par courrier daté du 26 septembre 2025 à l’office cantonal des assurances 
sociales (ci-après : l’OCAS), l’assuré a indiqué, sous la plume de PRO 
INFIRMIS, adresser les justificatifs concernant les études de ses trois enfants 
durant l’année scolaire 2025-2026 : 
- 
une attestation de scolarité datée du 3 septembre 2025 pour D______ ; 
- 
une attestation de suivi CAP Formations datée du 19 août 2025 pour 
C______ ; 
- 
une attestation de E______ (ci-après : le centre de formation) de formation 
Association pour la Formation Professionnelle en Assurance (ci-après : AFA) 
datée du 19 septembre 2025 pour B______. 
Il sollicitait la continuation du versement des rentes pour enfant. 
d. Par courriel du 2 octobre 2025 à la caisse, l’assuré a transmis une attestation de 
formation du centre de formation du 19 septembre 2025, laquelle mentionnait que 
B______ suivait les cours de préparation à l’examen AFA auprès de leur société 
depuis le 8 septembre 2025 et jusqu’au 9 février 2026. 
e. Par courriel du 6 octobre 2025 à l’assuré, la caisse a précisé que les 20 heures 
par semaine pour ses deux enfants, soit concernant B______ et C______, devaient 
être mentionnées sur les attestations. 
f. Par courriel du 15 octobre 2025, l’assuré a communiqué à la caisse une nouvelle 
attestation de formation datée du 14 octobre 2025 établie par le centre de 
formation, laquelle indiquait que la formation comprenait huit heures de cours 
présentiel par jour durant 18 jours répartis sur les cinq mois de formation. Il était 


 
 
 
 
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demandé environ dix à quinze heures de travail personnel par semaine afin de 
préparer au mieux les examens de chaque module. 
g. Par réponse datée du même jour, la caisse a indiqué à l’assuré que si les huit 
heures de cours en présentiel de B______ étaient étalées sur 18 jours répartis sur 
cinq mois, la condition des 20 heures par semaine n’était pas remplie. 
h. Par courriel également daté du 15 octobre 2025, l’assuré a affirmé que la 
condition des 20 heures par semaine était remplie dès lors que B______ avait 
cours chaque lundi en présentiel jusqu’au 9 février 2026 et qu’il devait travailler 
dix à quinze heures à la maison s’il voulait obtenir son diplôme de courtier en 
assurance. Cela faisait donc plus de 20 heures par semaine, comme attesté par les 
formateurs du centre de formation. 
i. Par courriel du 17 octobre 2025 à l’assuré, la caisse a réitéré qu’il était stipulé 
que la formation comprenait huit heures par jour durant 18 jours répartis sur cinq 
mois. De ce fait, les huit heures par jour n’étaient pas forcément toutes les 
semaines, étant donné qu’elles étaient réparties sur plusieurs mois. Elle lui laissait 
le soin de lui fournir un planning officiel de formation. 
j. Par courriel du 10 novembre 2025 à la caisse, l’assuré transmettait des 
attestations de formation pour ses trois fils. 
Il a notamment joint copie du formulaire de l’OCAS rempli et signé le 
3 novembre 2025 par le centre de formation concernant B______. Ce formulaire 
indiquait que la formation se déroulait du 8 septembre 2025 au 19 février 2026 et 
impliquait quinze heures présentielles et cinq heures de travail personnel par 
semaine. La formation débouchait sur un certificat AFA reconnu et obligatoire 
dans le domaine d’activité. 
Il a également produit un document nommé « agenda des Cours AFA 2025 » 
duquel il ressortait les informations suivantes : 
Modalité : Présentiel (visio possible sur demande) 
Horaires : 9h30 – 12h00 / 13h00 – 17h00 
Les modules généraux obligatoires avaient lieu les lundis et les jeudis du 
8 septembre 2025 au 19 février 2026. 
k. Par décision datée du 12 novembre 2025, la caisse a refusé de reconduire les 
rentes pour enfant concernant C______ et B______ dès le 1er septembre 2025. 
S’agissant de la formation de B______, elle ne s’élevait pas à 20 heures par 
semaine selon le planning. 
l. Par opposition du 10 décembre 2025, l’assuré a contesté cette décision 
concernant ses deux enfants. 
S’agissant de la formation de B______, les 20 heures par semaine étaient 
atteintes. Il a notamment joint une nouvelle attestation du centre de formation 
datée du 8 décembre 2025 indiquant que B______ était inscrit et suivait les cours 


 
 
 
 
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de préparation à l’examen AFA du lundi depuis le 8 septembre 2025 jusqu’au 
9 février 2026. B______ avait été ajouté, depuis fin octobre, aux cours du jeudi et 
ce jusqu’au 19 février 2026. La formation comprenait huit heures de cours 
présentiel par jour durant 30 jours répartis sur les cinq mois de formation auxquels 
il était demandé environ cinq à dix heures de travail personnel par semaine en plus 
des deux jours de cours afin de préparer au mieux les examens de chaque module. 
m. Par décision sur opposition du 16 décembre 2025, la caisse a confirmé sa 
décision s’agissant de la rente pour enfant concernant B______. 
S’agissant de C______, la caisse avait notifié une communication en date du 
3 décembre 2025 reprenant le droit à la rente pour enfant dès septembre 2025, de 
ce fait l’opposition était caduque. 
Quant à B______, les éléments transmis dans l’opposition n’apportaient pas de 
nouveaux faits importants permettant à la caisse de modifier sa décision. 
Selon le calendrier fourni, les jours de cours étaient les suivants : 
Les horaires étaient en présentiel de 9h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, ce qui 
équivalait à deux heures trente le matin et quatre heures l’après-midi, soit un total 
de six heures trente par jour. 
En conséquence, les heures de cours étaient au maximum de treize heures (compte 
tenu des cours des lundis et des jeudis). 
Les heures en présentiel ainsi que les cinq heures de travail personnel 
hebdomadaire, indiquées sur l’attestation destinée à l’OCAS, remplie et signée par 
le centre de formation, ne permettaient pas de réaliser la condition du ch. 3119 des 
directives sur les rentes. 
 Par acte du 21 janvier 2026, sous la plume de son conseil, l’assuré a interjeté 
recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre de céans) contre cette décision, concluant, sous suite de 
frais et dépens, à son annulation et à l’octroi d’une rente pour enfant concernant 
B______ dès le 1er mai 2025. 
B______ suivait une formation AFA auprès du centre de formation depuis le 
8 septembre 2025, jusqu’au 9 février 2026, avec ajout d’un jour supplémentaire 
de cours (le jeudi) dès fin octobre jusqu’au 19 février 2026. Le centre de 
formation avait expressément attesté qu’il s’agissait d’environ huit heures de 
cours présentiel par jour sur 30 jours répartis sur la période, assortis d’environ 
cinq à dix heures de travail personnel par semaine. En retenant le minimum 
attesté (cinq heures par semaine) et des cours en présentiel (deux jours de huit 
heures par semaine), on aboutissait au calcul suivant : cours présentiel 2 x 8 
heures = 16 heures par semaine et travail personnel exigé : 5 heures par semaine = 
total de 21 heures par semaine au minimum. Le seuil de 20 heures par semaine 
était dès lors atteint. 


 
 
 
 
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Quand bien même il serait considéré que certains modules se concentraient sur 
des périodes spécifiques, la jurisprudence et la pratique administrative exigeaient 
une appréciation réaliste et globale de la formation. Une formation modulaire 
pouvait impliquer des périodes plus intensives, avec préparation personnelle 
indispensable, ce qui était précisément le cas. 
L’intimée avait retenu que les cours se déroulaient de 9h30 à 12h00 et de 13h00 à 
17h00 et avait assimilé la formation à six heures trente par jour, en établissant 
ensuite des totaux qui conduisaient mécaniquement à nier les 20 heures par 
semaine. Cette méthode procédait d’une réduction inadmissible de la notion de 
formation. Elle excluait, ou minimisait, le travail personnel exigé alors qu’il était 
attesté. Elle transformait une formation certifiante en simple activité ponctuelle et 
substituait au contenu d’une attestation du centre de formation une lecture 
mathématique partielle d’un agenda de cours. Une telle appréciation violait le 
droit fédéral sur l’établissement des faits pertinents et aboutissait à une conclusion 
insoutenable. L’intimée ne pouvait rejeter la prestation qu’en établissant, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, que le travail personnel annoncé serait fictif, 
non exigé ou non pertinent. Or, aucun élément au dossier ne permettait une telle 
conclusion. 
b. Par réponse du 3 février 2026, l’intimée a conclu, sous suite de frais et dépens, 
au rejet du recours et à la suspension du versement de la prestation pour enfant 
liée à l’invalidité du père dès juillet 2025. 
Les attestations de formations AFA et le formulaire de l’OCAS, signés par le 
centre de formation, ne concordaient pas. En vertu du calendrier académique des 
cours AFA 2025, B______ ne remplissait pas la condition de la présence scolaire 
de 20 heures par semaine. Étant donné que les différentes attestations remises par 
le recourant indiquaient des informations distinctes, l’intimée s’était fondée sur le 
dernier formulaire rempli par le responsable du centre de formation. Tant 
qu’aucune preuve tangible n'était apportée, aucune rente ne pouvait être octroyée 
puisque les informations fournies ne coïncidaient pas. Si le recourant démontrait 
que le centre de formation n’avait pas modifié les conditions en sa faveur, 
l’intimée verserait le rétroactif de la rente pour enfant depuis le mois de septembre 
2025. À défaut, le versement des prestations pour enfant serait supprimé dès 
juillet 2025 et de ce fait, les prestations versées le mois d’août 2025 devraient être 
restituées. 
Elle a joint notamment un extrait du registre de la Centrale de compensation 
consulté le 29 janvier 2026 duquel il ressortait que les dernières allocations 
familiales attribuées à B______ avaient pris fin le 31 juillet 2025. 
c. Par réplique du 26 février 2026, le recourant a sollicité l’audition de F______, 
responsable de la formation, ainsi que de B______. 
L’attestation du 14 octobre 2025 ne couvrait que la période de septembre 2025. 
Dès le mois d’octobre 2025, B______ avait augmenté le nombre de cours auquel 


 
 
 
 
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il assistait. B______ ne travaillait pas pendant sa formation et ne percevait aucun 
revenu. Il avait commencé à suivre les cours en septembre 2025, puis en avait 
augmenté le nombre dès le mois d’octobre 2025 en participant également aux 
modules du jeudi, en plus de ceux du lundi. Cela expliquait la différence entre 
l’attestation du 14 octobre 2025 et celle du 8 décembre 2025. L’intimée ne 
pouvait pas se limiter à relever des divergences formelles entre les attestations 
sans examiner si celles-ci correspondaient à une évolution normale de la 
formation. Une appréciation complète du dossier aurait conduit à retenir que 
B______ consacrait l’essentiel de son temps à sa formation et que celle-ci 
satisfaisait aux exigences des directives sur les rentes. 
Il a joint une attestation signée par B______ le 25 février 2026, par laquelle ce 
dernier certifiait ne pas avoir perçu de revenu d’une activité lucrative durant 
l’année en 2025 et jusqu’à la date précitée. 
d. Par décision du même jour, la vice-présidente du Tribunal civil a 
accordé l’assistance juridique au recourant avec effet au 19 janvier 2026. 
e. Interpellé par la chambre de céans, F______ a indiqué, par courrier du 15 mai 
2026, que B______ avait débuté sa formation le 18 septembre (sic) 2025, à raison 
d’une journée par semaine jusqu’au 19 février 2026. La formation nécessitait plus 
ou moins dix à quinze heures de travail personnel par semaine. Durant le mois 
d’octobre, le fils du recourant lui avait demandé de suivre également les cours du 
jeudi afin d’être plus à l’aise, ce qui lui avait été accordé. B______ devait débuter 
les cours du jeudi le 11 décembre 2025, toutefois après vérification, il avait 
finalement uniquement suivi les cours du lundi. 
Le temps de travail personnel mentionné sur la première attestation et celui 
indiqué sur la deuxième étaient différents car les cours du lundi et du jeudi 
permettaient de revoir plus ou moins les mêmes éléments, de sorte que cela 
nécessitait moins de travail personnel. 
La seule attestation valable était celle du 14 octobre 2025, corrigée toutefois avec 
un temps de cours effectif de six heures trente par jour en tenant compte de la 
pause. 
f. Par écriture du 27 mai 2026, l’intimée a persisté dans sa position initiale. 
g. Par courrier du 12 juin 2026, le recourant a précisé que même dans l’hypothèse 
la plus restrictive, soit six heures trente de cours par semaine, il convenait d’y 
ajouter le travail personnel de B______ qui était à tout le moins de quinze heures. 
Le seuil de vingt heures hebdomadaires était donc atteint. 
Il s’agissait d’une formation professionnelle payante s’inscrivant dans un véritable 
projet professionnel et qui devait être prise en compte. B______ s’était présenté 
aux examens et les avait réussis. Ces résultats démontraient rétrospectivement la 
réalité de l’investissement fourni. 


 
 
 
 
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Il joignait notamment une attestation signée par B______ le 3 juin 2026, par 
laquelle ce dernier déclarait avoir débuté la formation le 18 septembre (sic) 2025 
et avoir, dans ce cadre, consacré à tout le moins quinze heures de travail personnel 
par semaine. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 La procédure devant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
est régie par les dispositions de la LPGA et de la loi sur la procédure 
administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
1.3 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAVS, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'AVS réglée dans la première partie, à moins que la LAVS n'y déroge 
expressément. 
1.4 Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA et 
art. 89C let. c LPA), le recours est recevable (art. 56ss LPGA ; art. 62ss LPA). 
2. 
Il convient en premier lieu de circonscrire l’objet du litige, l’intimée dans sa 
réponse du 3 février 2026 concluant notamment à la confirmation de sa décision 
sur opposition du 16 décembre 2025 et à la suppression du versement de la 
prestation pour enfant liée à l’invalidité du père dès juillet 2025. 
Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité 
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, 
sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de 
la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, 
dans la mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet, 
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 
125 V 414 consid. 1a ; 119 Ib 36 consid. 1b et les références). 
En l’espèce, par sa décision du 12 novembre 2025, l’intimée a supprimé le droit 
au versement des rentes pour enfant concernant les fils du recourant C______ et 
B______ dès le 1er septembre 2025. Par sa décision sur opposition du 
16 décembre 2025, l’intimée a confirmé sa décision concernant B______. 


 
 
 
 
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La question de savoir si le versement de la rente pour enfant concernant B______ 
peut être supprimé à compter du 1er juillet 2025, tel que demandé par l’intimée 
dans sa réponse du 3 février 2026, n’a pas fait l’objet de sa décision et de sa 
décision sur opposition, de sorte que la question litigeuse porte uniquement sur le 
droit du recourant au versement de la rente pour enfant concernant B______ à 
compter du 1er septembre 2025. 
Le litige porte ainsi sur la question de savoir si c’est à juste titre que l’intimée a 
supprimé le droit au versement de la rente pour enfant de B______ à compter du 
1er septembre 2025. 
3. 
 
3.1 Aux termes de l'art. 35 al. 1 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité 
(LAI - RS 831.20), les hommes et les femmes qui peuvent prétendre une rente 
d'invalidité ont droit à une rente pour chacun des enfants qui, au décès de ces 
personnes, auraient droit à la rente d'orphelin de l'assurance-vieillesse et 
survivants. Il s’agit d’un renvoi à l’art. 25 LAVS, qui prévoit que le droit à une 
rente d'orphelin prend naissance le premier jour du mois suivant le décès du père 
ou de la mère ; il s'éteint au 18e anniversaire ou au décès de l'orphelin (al. 4). Pour 
les enfants qui accomplissent une formation, le droit à la rente s'étend jusqu'au 
terme de cette formation, mais au plus jusqu'à l'âge de 25 ans révolus ; le Conseil 
fédéral peut définir ce que l'on entend par formation (art. 25 al. 5 LAVS). 
3.2 Faisant suite à cette délégation législative, le Conseil fédéral a édité les 
art. 49bis et 49ter du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants 
(RAVS - RS 831.101) qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2011. 
3.2.1 Selon l’art. 49bis RAVS, un enfant est réputé en formation lorsqu’il suit une 
formation régulière reconnue de jure ou de facto à laquelle il consacre la majeure 
partie de son temps et se prépare systématiquement à un diplôme professionnel ou 
obtient une formation générale qui sert de base en vue de différentes professions 
(al. 1). Sont également considérées comme formation les solutions transitoires 
d’occupation telles que les semestres de motivation et les préapprentissages, les 
séjours au pair et les séjours linguistiques, pour autant qu’ils comprennent une 
partie de cours (al. 2). L’enfant n’est pas considéré en formation si son revenu 
d’activité lucrative mensuel moyen est supérieur à la rente de vieillesse complète 
maximale de l’AVS (al. 3). 
3.3 Dans l’ATF 138 V 286 consid. 4.2.2, le Tribunal fédéral a jugé que la pratique 
judiciaire et administrative, notamment les directives de l'Office fédéral des 
assurances sociales (ci-après : OFAS), pouvait servir de référence afin de définir 
en matière de rentes pour enfant plus précisément la notion de formation ainsi que 
son interruption et sa fin (ATF 143 V 305 consid. 3.1.2 ; 142 V 442 consid. 3.1 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_834/2016 du 28 septembre 2017 consid. 6.2.2). 
3.3.1 Selon les ch. 3118ss des Directives concernant les rentes de 
l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité fédérale publiées par l’OFAS 


 
 
 
 
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(ci-après : DR), valables dès le 1er janvier 2023, état au 1er janvier 2025, la 
formation doit durer 4 semaines au moins et tendre systématiquement à 
l’acquisition de connaissances. Les connaissances acquises doivent soit déboucher 
sur l’obtention d’un diplôme professionnel spécifique, soit permettre l’exercice 
d’une activité professionnelle même sans diplôme professionnel à la clé, voire 
enfin – si elles n’ont pas été ciblées sur l’exercice d’une profession bien définie – 
servir pour l’exercice d’une multitude de professions ou valoir comme formation 
générale. La formation doit obéir à un plan de formation structuré reconnu de jure 
ou à tout le moins de facto. Par contre, peu importe qu’il s’agisse d’une formation 
initiale, d’une formation complémentaire ou d’une formation qui vise à une 
réorientation professionnelle (ATF 108 V 54 consid. 1c ; arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_487/2016 du 3 mars 2017 consid. 4 et 9C_223/2008 du 1er avril 2008 
consid. 
1.1 
; 
Michel 
VALTERIO, 
Commentaire, 
Loi 
fédérale 
sur 
l’assurance-invalidité, 2018, n. 23 ad art. 35 LAI ; ch. 3118 DR). 
3.3.2 Une simple inscription formelle à un programme d'études ne suffit pas pour 
établir ou maintenir le droit à une rente complémentaire pour enfant. Pour être 
considéré comme étant en formation, l'enfant doit consacrer la majeure partie de 
son temps à cette formation et s'y préparer de manière systématique. La condition 
relative au temps dévolu à l'accomplissement de la formation n'est réalisée que si 
le temps total consacré à cette formation (apprentissage dans l'entreprise, 
enseignement scolaire, étude à distance, etc.) s'élève à 20 heures au moins par 
semaine (ch. 3119 DR). Le temps effectif dévolu à la formation ne peut 
partiellement être déterminé que sur la base d'indices et doit être évalué selon le 
critère de la vraisemblance prépondérante. Ce faisant, il importera en particulier 
de se fonder également sur les indications fournies par le préposé à la formation 
au sujet du temps moyen appelé à être consacré à la formation dans la filière 
suivie. Celui qui ne suit qu’un nombre limité de cours, par exemple 4 cours le 
soir, alors qu’il poursuit pour l’essentiel – voire à l’inverse pas du tout – 
l’exercice d’une activité lucrative durant la journée, sans caractère de formation, 
ne pourra que difficilement faire état d’un temps prépondérant consacré à la 
formation (ATF 140 V 314 consid. 3.2 ; ch. 3120 DR). 
3.4 Selon la doctrine, un investissement d’un minimum de 20 heures, comprenant 
la fréquentation d’écoles et de cours, la préparation et l’approfondissement de ces 
derniers, ainsi que les devoirs et le travail personnel, est requis afin qu’une 
formation puisse être reconnue (KIESER/REICHMUTH, Bundesgesetz über die 
Familienzulagen – Praxiskommentar, 2010, n. 47 ad art. 3 LAFam et les 
références). 
4. 
 
4.1 Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie 
par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est 
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci 


 
 
 
 
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comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela 
peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du 
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les 
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 et les 
références). 
4.2 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la 
référence). 
5. 
En l’occurrence, l’intimée a supprimé la rente complémentaire pour enfant du 
recourant à compter du 1er septembre 2025, en considérant que la formation suivie 
par son fils n’atteignait pas un investissement d’au moins 20 heures par semaine. 
Le recourant fait valoir qu’il faut ajouter aux six heures trente de cours par 
semaine, un temps de préparation d’au moins quinze heures, de sorte que le total 
de 20 heures par semaine est atteint. 
5.1 À l’issue de l’instruction menée par la chambre de céans, il est établi que le 
fils du recourant a suivi une formation du 8 septembre 2025 au 19 février 2026 
comprenant six heures trente de cours les lundis (cf. attestation du 14 octobre 
2025 et courrier 15 mai 2026 du centre de formation). 
Par ailleurs, selon le recourant et son fils, celui-ci aurait effectué, en plus des 
journées de cours, quinze heures hebdomadaires de travail personnel. À cet égard, 
le temps de préparation évoqué s’inscrit dans la fourchette de temps de travail 
attestée par le centre de formation, soit de dix à quinze heures par semaine 
(attestation du 14 octobre 2025 du centre de formation). Or, aucun élément au 
dossier ne permet de s’écarter du temps personnel de préparation allégué par le 
recourant. Au contraire, le fils du recourant a, en octobre 2025, soit quelques 
semaines après le début des cours, sollicité l’autorisation de suivre également les 
cours du jeudi, dont le contenu était identique à ceux dispensés le lundi. Même si 
cette démarche ne s’est finalement pas concrétisée, elle témoigne d’une difficulté 
du fils du recourant à suivre la formation et va dans le sens d’un besoin de temps 
de travail personnel plus important qu’un autre étudiant, ce qui justifie de retenir 
la limite supérieure de la fourchette indiquée par le centre de formation, confirmée 
par le fils du recourant. En outre, ce dernier n’exerçait aucune activité 
professionnelle en parallèle à sa formation et a réussi ses examens, ce qui 


 
 
 
 
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témoigne de son plein investissement dans celle-ci. Dans ces conditions, le 
recourant a rendu vraisemblable que son fils a consacré quinze heures par semaine 
de révision et préparation aux examens. 
Par conséquent, le temps total consacré à la formation suivie par le fils du 
recourant s’élève à 21 heures 30 minutes et atteint donc le minimum requis de 
20 heures par semaine. Ce dernier est ainsi réputé en formation au sens de 
l’art. 49bis RAVS, de sorte que le recourant a droit à une rente pour enfant à ce 
titre. 
6. 
Au vu de ce qui précède, le recours est admis et la décision litigieuse du 
16 décembre 2025 annulée. Il sera dit que le recourant a droit à une rente pour 
enfant dès le 1er septembre 2025 pour la période d’études de son fils auprès du 
centre de formation. 
Pour le surplus, le recourant obtenant gain de cause et étant assisté d'un conseil, il 
a droit à des dépens qui seront fixés à CHF 2'000.- et mis à la charge de l'intimé 
(art. 61 let. g LPGA). 
La procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario et art. 89H al. 1 LPA). 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision sur opposition du 16 décembre 2025 de l’intimée. 
4. Dit que le recourant a droit dès le 1er septembre 2025 à une rente pour enfant, au 
sens des considérants. 
5. Alloue au recourant, à la charge de l’intimée, une indemnité de CHF 2'000.- pour 
ses dépens. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le