ge_gerichte · ATAS/163/2008 · 2008-02-12 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Teresa SOARES et Bertrand REICH, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3733/2007 
ATAS/163/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 12 février 2008 
En la cause 
Madame S_________, domiciliée à AVULLY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Van LOON J. Potter 
 
recourante 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3733/2007 
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EN FAIT 
1. Madame S_________ (ci-après: la recourante), est depuis 1992 enseignante à 
Genève. De ce fait, elle est assurée obligatoirement selon la LAA auprès de la 
SUVA, 
CAISSE 
NATIONALE 
SUISSE 
D'ASSURANCE 
EN 
CAS 
D'ACCIDENTS (ci-après : SUVA ). 
2. En date du 18 janvier 2005, la recourante à été victime d'un accident sur son lieu de 
travail: elle a été violemment heurtée par l'arrière par un élève qui courait à pleine 
vitesse dans les couloirs de l'école. Dans sa déclaration d'accident du 20 janvier 
2005, la recourante mentionnait: «contusions dos + épaule gauche + nuque 
bloquée». Dans le rapport médical LAA du 18 février 2005, la Dresse A_________, 
consultée le 20 janvier 2005, a constaté des contractures des trapèzes et des 
douleurs à la palpation au niveau du sus-épineux gauche, a diagnostiqué des 
contusions et a attesté d'une incapacité de travail totale du 20 au 24 janvier 2005. 
Le traitement, terminé à fin janvier 2005, a consisté en repos, AINS et 
myorelaxants. Selon la prescription de la Dresse A_________, la recourante a par la 
suite effectué neuf séances de physiothérapie du 28 janvier aux 9 mai 2005. Il n'y a 
pas eu de radiographie cervico-dorsale. 
3. En date du 11 février 2005, la SUVA a confirmé à la recourante la prise en charge 
des suites de l'accident du 18 janvier 2005. 
4. Le 16 février 2007, la recourante a fait annoncer à la SUVA une rechute. Dans le 
rapport médical LAA pour rechute du 20 avril 2007, la Dresse A_________ a 
constaté des douleurs au niveau du para-omoplate gauche et une contracture des 
trapèzes et a diagnostiqué des contusions cervico-dorsales avec contractures. Elle a 
à nouveau prescrit du repos, des AINS, du Sirdalud ainsi que de la physiothérapie. 
5. Lors d'un entretien sur son lieu de travail le 7 mai 2007, la recourante a indiqué à 
l'inspecteur accidents de la SUVA que lors de l'accident du 18 janvier 2005, sous 
l'effet du choc, elle avait effectué un mouvement de va-et-vient avec la tête, d'avant 
en arrière, du type « coup du lapin ». Sur le moment elle avait été choquée, mais 
elle n'avait pas perdu connaissance et n'était pas tombée. Malgré les traitements, 
elle n'avait jamais pu se remettre complètement des séquelles accidentelles. Les 
douleurs à la nuque (raideur), aux épaules jusqu'aux coudes (à droite) et les maux 
de tête étaient devenus chroniques et s'étaient progressivement accentuées à partir 
de janvier 2007. Elle n'avait pas été en incapacité de travail, mais elle poursuivait 
son traitement sous forme de séances de physiothérapie, à sec et en piscine, de 
médicaments anti-inflammatoires et antidouleurs. 
À cette occasion, la recourante a remis à l'inspecteur deux radiographies de la 
colonne cervicale réalisées le 24 novembre 2006. 


 
 
 
 
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6. Le 23 mai 2007, la SUVA a informé la recourante que, selon l'appréciation de son 
médecin d'arrondissement, il n'existait pas de lien de causalité avérée ou probable 
entre l'accident et les lésions annoncées. Par courrier du 7 juin 2007, la recourante a 
contesté cette appréciation et invité la SUVA à revoir sa position. 
7. Le 19 juin 2007, le médecin d'arrondissement de la SUVA, le Dr B_________, 
spécialiste FMH en chirurgie, a établi un rapport d'appréciation médicale. Il est 
parvenu à la conclusion que la déclaration de rechute ne pouvait être acceptée, 
"étant donné l'absence de lésion organique structurelle révélée à la suite de 
l'accident, le délai écoulé et l'absence de révélation d'une lésion méconnue au 
départ". 
8. Par décision du 22 juin 2007, la SUVA, sur la base de cette appréciation, a nié 
l'existence du lien de causalité entre l'accident et les lésions et a ainsi refusé 
d'intervenir. 
9. Par décision du 31 août 2007, notifiée le 4 septembre 2007, la SUVA a rejeté 
l'opposition formée le 17 juillet 2007 par la recourante. En substance, les arguments 
invoqués par la recourante ne permettaient pas de s'écarter de l'avis du médecin 
d'arrondissement. Ainsi, le lien de causalité naturelle entre l'accident et les troubles 
pour lesquels elle avait consulté la Dresse A_________ début 2007 devait être nié. 
10. Par acte posté le 4 octobre 2007, la recourante a interjeté recours devant le Tribunal 
de céans contre la décision sur opposition du 31 août 2007. Principalement, elle 
conclut à l'annulation de la décision attaquée, à la constatation de l'existence d'un 
lien de causalité naturelle et adéquat entre l'accident et la rechute, ainsi qu'à la 
condamnation de la SUVA à la prise en charge des frais de traitement consécutifs à 
cette rechute, avec suite de dépens. Elle conteste la valeur probante de 
l'appréciation du Dr B_________ du 19 juin 2007 et sollicite, préalablement, une 
expertise médicale par un spécialiste en neurologie. 
11. Dans sa réponse du 30 octobre 2007, la SUVA conclut au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. Selon l'intimée, il n'est pas nécessaire de 
mettre en place un examen neurologique, dans la mesure où la recourante ne 
présente aucun trouble permettant de suspecter une atteinte de cet ordre. En 
substance, la SUVA rappelle que plus le temps écoulé entre l'accident et la 
manifestation de l'affection est longue, plus les exigences quant à la preuve du 
rapport de causalité naturelle doivent être sévères. De plus, l'appréciation du 
médecin d'arrondissement répond aux exigences jurisprudentielles en matière de 
valeur probante. 
12. Par courrier du 5 novembre 2007, le Tribunal de céans a invité la Dresse 
A_________ à documenter la thèse selon laquelle les douleurs et les contractures 
ressenties actuellement par sa patiente seraient une conséquence naturelle de 
l'accident de janvier 2005. 


 
 
 
 
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13. Le médecin traitant a répondu le 12 novembre 2007 que "le lien de causalité entre 
l'accident et le problème actuel de douleurs chroniques est difficile à affirmer de 
manière certaine. Toutefois la fréquence des épisodes douloureux au niveau de la 
nuque, suite à l'accident, nécessitant un traitement spécifique parle en faveur de ce 
lien de causalité. Les problèmes de douleurs récidivantes au niveau de la nuque sont 
fréquents après les accidents impliquant la colonne vertébrale cervicale. Ils sont une 
«conséquence naturelle» de tels accidents". La Dresse A_________ a précisé que le 
24 novembre 2006, vu la persistance des nucalgies à répétition, elle avait fait des 
radiographies qui montraient "une raideur cervicale et un début de discopathie au 
niveau de C4/C5". 
14. Invitées à se prononcer sur l'avis du médecin traitant, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Dans la mesure où l'annonce de rechute date de 2007, la LPGA (entrée en vigueur 
le 1er janvier 2003) est applicable au cas d'espèce, tant pour ce qui concerne le fond, 
que la procédure. 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
61 LPGA). 
4. Le litige porte sur la question de savoir s'il existe un rapport de causalité entre 
l'accident de 2005 et la rechute annoncée en 2007. 
5. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations 
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non 
professionnel et de maladie professionnelle. La responsabilité de l'assureur-accident 
s'étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans 
un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b 
et les références) et adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 461 consid. 5a et 
les références). Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de 
rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA). Selon la jurisprudence, les 
rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à 


 
 
 
 
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une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était 
considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même maladie qui se 
manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte 
apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des 
modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état 
pathologique différent (ATF 123 V 138 consid. 3a et les références). 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait 
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré 
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question 
de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en 
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque 
l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît 
possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, 
le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 
consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les 
références). Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un 
processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité 
naturelle entre les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié 
lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident 
(statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans 
l'accident (statu quo sine; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b; FRESARD, 
L'assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht 
[SBVR], Soziale Sicherheit, n° 141). En principe, on examinera si l'atteinte à la 
santé est encore imputable à l'accident ou ne l'est plus (statu quo ante ou statu quo 
sine) sur la base du critère de la vraisemblance prépondérante, usuel en matière de 
preuve dans le domaine des assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 
195 consid. 2; RAMA 2000 no U 363 p. 46 ; ATFA non publié U 220/02 du 6 août 
2003 consid. 2.3). 
Par ailleurs, le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés 
qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité 
naturelle avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; cf. ATF 
119 V 341 sv., consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 ss, consid. 3b). Il 


 
 
 
 
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convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, 
l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré. 
6. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 
d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du 
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité, 
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la 
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; SPIRA, La 
preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 
SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en 
procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif (art. 40 
PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les art. 113 et 
132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par 
des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des 
preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens de 
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports 
médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est ni l'origine, ni la désignation du 
moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais son contenu. Il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et, enfin, que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge peut 
accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins 
des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, 
que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas 
de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre en cause leur 
bien-fondé. (ATF 125 V 353 ss consid. 3b/ee; ATFA non publié du 13 mars 2000, 
I 592/99, consid. b/ee). La Cour européenne des droits de l'homme a estimé que ce 
principe n'était pas contraire à l'art. 6 par. 1 CEDH garantissant le droit à un procès 
équitable (JAAC 1998 95 917). Cette situation peut cependant faire naître des 


 
 
 
 
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soupçons de prévention qui, pour être retenus, doivent reposer sur des éléments 
objectifs et pas uniquement sur les impressions de l'assuré (ATFA non publié du 17 
février 2006, U 234/05, consid. 2.1). 
S'agissant enfin de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, 
le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant 
est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison 
de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde 
plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de 
l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et 
les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2) 
7. En l'espèce, il convient de constater préalablement que la situation médicale de la 
recourante est claire et qu'il n'est ainsi ni nécessaire, ni utile d'ordonner une 
expertise neurologique. Il sera rappelé à cet égard que, conformément au principe 
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales, 
l'administration est tenue d'ordonner une instruction complémentaire lorsque les 
allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle 
mesure. En particulier, elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; 
RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4), ce qui n'est manifestement pas le cas en 
l'occurrence. 
8. Cela étant, le Tribunal constate que l'appréciation médicale du Dr B_________ du 
19 juin 2007 remplit toutes les conditions auxquelles la jurisprudence soumet la 
valeur probante d'un tel document. Elle a été établie en pleine connaissance du 
dossier médical et prend en considération les plaintes de la recourante (qui a été 
entendue par un inspecteur de la SUVA). De plus, le point litigieux a fait l'objet 
d'une étude circonstanciée. La description du contexte médical pertinent et 
l'appréciation de la situation médicale en relation avec l'accident sont claires et les 
conclusions du médecin sont dûment motivées. On ajoutera par ailleurs que le grief 
tiré du fait que ce praticien n'a pas examiné personnellement la recourante doit être 
écarté, dès lors que, selon la jurisprudence, une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier a valeur probante pour autant que celui-ci contienne suffisamment 
d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré 
(RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d), ce qui est le cas en l'occurrence, puisque 
le dossier comprend les diagnostics du médecin traitant. Ainsi, il sied de retenir, 
avec le médecin d'arrondissement de la SUVA, que la rechute annoncée en 2007 
n'est pas en relation de causalité naturelle avec l'accident du 18 janvier 2005. 
L'avis de la Dresse A_________ ne permet pas une appréciation différente. 
D'abord, elle n'établit pas l'existence d'un traitement suivi entre 2005 et 2007, 
malgré la demande du Tribunal de céans. Au contraire, elle admet que "le lien de 
causalité entre l'accident et le problème actuel de douleurs chroniques est difficile à 


 
 
 
 
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affirmer de manière certaine". Son affirmation selon laquelle les douleurs au niveau 
de la nuque sont une conséquence naturelle d'accidents impliquant la colonne 
vertébrale cervicale apparaît dictée par le principe «post hoc, ergo propter hoc», 
auquel le juge n'accorde aucune valeur probante. De plus, le médecin traitant fait 
état d'une discopathie, qui est par nature dégénérative. Il est rappelé à cet égard 
qu'une relation de cause à effet entre un accident et un prolapsus discal n'est admise 
que dans des cas exceptionnels (ATFA non publié U 179/03 du 7 juillet 2004, 
consid. 4.4.2). En l'occurrence, les radiographies prises en novembre 2006 ne 
révèlent aucun indice en faveur d'une lésion d'origine traumatique, comme le 
précise le Dr B_________. 
Enfin, les allégations de la recourante sur l'existence d'une lésion du type "coup du 
lapin", faites pour la première fois en mai 2007, sont tardives. Sur cette question, il 
convient de souligner d'abord qu'en présence de versions différentes au sujet des 
circonstances d'un accident, il faut, selon la jurisprudence, donner la préférence à 
celle que l'assuré a donnée en premier, alors qu'il en ignorait les conséquences 
juridiques, les explications nouvelles pouvant être - consciemment ou non - le 
produit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 47 consid. 2a et les références; 
RAMA 2004 n° U 515 p. 420 consid. 1.2, n° U 518 p. 436 consid. 4.2 et n° U 519 
p. 440 consid. 3.2; VSI 2000 p. 201 consid. 2d; ATFA non publié du 30 décembre 
2004, U 97/04). En tout état, en matière de lésions au rachis cervical par accident de 
type «coup du lapin» (ATF 119 V 335, 117 V 359), de traumatisme analogue (SVR 
1995 UV n° 23 p. 67) ou de traumatisme crânio-cérébral (ATF 117 V 369), sans 
preuve d'un déficit fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle 
entre l'accident et l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en 
présence d'un tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de 
tête diffus, vertiges, troubles de la vue, de la concentration et de la mémoire, 
fatigabilité, dépression, etc.). Il faut cependant que, médicalement, les plaintes 
puissent de manière crédible être attribuées à une atteinte à la santé; celle-ci doit 
apparaître, avec un degré de vraisemblance prépondérante, comme la conséquence 
de l'accident (ATF 119 V 338 ss consid. 2, 117 V 360 ss consid. 4b). Or, ni la 
recourante, ni le médecin traitant n'ont fait état en 2005 de plaintes du type de celles 
rappelées ci-dessus, de sorte que la causalité naturelle devrait de toute façon être 
niée. 
Dans la mesure où il est établi au degré de vraisemblance requis que les troubles 
présentés par la recourante depuis début 2007 ne sont plus en relation de causalité 
naturelle avec l'accident du 18 janvier 2005, toute prestation est effectivement 
exclue, sans qu'il ne soit nécessaire d'examiner la condition de la causalité 
adéquate. 
9. Mal fondé, le recours doit être rejeté. La procédure est gratuite (art. 61 let. a 
LPGA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Di que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Le secrétaire-juriste : 
Ivo BUETTI 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le