ge_gerichte · DAS/64/2021 · 2020-07-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7933/2014-CS 
DAS/64/2021
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 16 MARS 2021 
 
Recours (C/7933/2014-CS) formé en date du 20 juillet 2020 par Madame A______, 
domiciliée ______[GE], comparant par Me Laura SANTONINO, avocate, en l'Etude de 
laquelle elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 19 mars 2021 
à : 
- Madame A______ 
c/o Me Laura SANTONINO, avocate. 
Rue du Conseil-Général 4, CP 5422, 1211 Genève 11. 
- Monsieur B______ 
c/o Me Karin ETTER, avocate. 
Boulevard Saint-Georges 72, 1205 Genève. 
- Madame C______ 
Madame D______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/7933/2014-CS 
EN FAIT 
A. 
a) B______ et A______ sont les parents non mariés de E______, née le ______ 
2011, et de F______, né le ______ 2016. 
 
Les parents exercent l'autorité parentale conjointe sur le mineur F______, 
A______ exerçant seule l'autorité parentale sur la mineure E______. 
b) Les relations personnelles entre B______ et ses enfants ne sont pas fixées 
judiciairement et s'exerçaient jusqu'au mois de mars 2020 d'entente entre les 
parents, soit pour E______ : du lundi soir au mardi matin ainsi que le jeudi midi et 
le jeudi soir; pour F______ : le mardi midi, le jeudi et le vendredi de midi au soir 
et pour les deux enfants, un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche 
soir. 
 
c) Par courrier du 27 mars 2020, A______ a écrit au Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) pour l'informer qu'elle 
était contrainte d'interrompre les relations personnelles entre ses enfants et leur 
père, suite aux plaintes de F______, lequel avait exprimé à sa mère qu'il avait peur 
de H______ (compagne de son père), évoquant, dans son langage d’enfant, des 
attouchements de la part de cette dernière. Le père, informé, avait pris à la légère 
les paroles de l'enfant et indiqué qu'il ne voulait plus avoir de contacts avec la 
mère. Cette dernière avait pris des renseignements auprès du SPMi, de la LAVI et 
de l'association I______, afin de savoir ce qu'elle devait faire. Elle souhaitait que 
les visites chez le père puissent reprendre, tout en garantissant l'intégrité de son 
fils. 
 
La plainte pénale (P/1______/2020) déposée par A______ à l'encontre de 
H______, compagne de B______, était en cours d'instruction auprès du Ministère 
public. 
 
d) Par acte du 1er avril 2020, B______ a sollicité l'intervention du Tribunal de 
protection suite aux difficultés qu'il rencontrait dans l'exercice de son droit de 
visite sur ses deux enfants, en raison des réticences maternelles et des difficultés 
de communication entre les parents. Il n'avait pas revu ses enfants depuis le 24 
mars 2020, compte tenu des accusations fallacieuses de maltraitance et 
d'attouchements proférées par A______ à l'encontre de sa compagne. 
 
e) B______ a complété sa requête en date du 27 mai 2020, sollicitant le prononcé 
de mesures superprovisionnelles et provisionnelles visant au rétablissement de son 
droit de visite antérieurement exercé. Au fond, il concluait à l'instauration de 
l'autorité parentale conjointe sur sa fille E______ et à la mise en place d'une garde 
alternée sur les deux enfants. 


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f) Par déterminations du 2 juin 2020, complétées le 11 juin 2020, A______ a 
précisé que depuis la séparation du couple en été 2018, malgré leur 
communication difficile et leurs avis parfois divergents, les parents avaient 
toujours trouvé des accords concernant les questions pratiques liées au droit de 
visite et aux modifications de planning sollicitées par le père. Depuis les 
événements rapportés par F______ et la dénégation du père, A______ avait tenu à 
ce que ce dernier voie quand même ses enfants; elle avait organisé des visites dans 
des parcs et établi des appels vidéos. Elle proposait la reprise du droit de visite 
selon les modalités précédemment exercées, le Service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après: SEASP) lui ayant indiqué 
que la compagne du père quittait Genève pour l'Italie. La reprise de ce droit de 
visite devait cependant être conditionnée au fait que le père prenne l'engagement 
de ne pas mettre les enfants en contact avec sa compagne si celle-ci devait revenir 
à Genève, qu'il l'informe de l'éventuel retour de cette dernière et qu'il ne tienne 
plus de propos inappropriés et culpabilisants devant les enfants. Elle sollicitait 
également l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des 
relations personnelles, aux fins de garantir le bon déroulement du droit de visite. 
 
g) Le SEASP a préavisé, en date du 10 juin 2020, que le droit de visite de 
B______ se déroule, durant le temps de l'évaluation sociale sollicitée par le 
Tribunal de protection, pour les deux enfants, à raison d'un week-end sur deux, du 
vendredi au dimanche soir, et également, pour E______ : du lundi soir au mardi 
matin et, pour F______ : le jeudi de midi à 18 heures. La communication 
parentale était conflictuelle. Cependant, compte tenu des échanges rassurants des 
intervenants entourant les mineurs concernant le père et l'engagement de ce 
dernier de ne pas mettre les enfants en présence de sa compagne durant la 
procédure pénale, il était important que les visites reprennent rapidement. 
L'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles était préconisée. 
 
h) B______ a adressé au Tribunal de protection des écritures complémentaires le 
11 juin 2020. Il a précisé que les parents avaient toujours communiqué sur le droit 
de visite concernant les enfants et étaient en principe parvenus à trouver des 
solutions. Lors des quelques courtes rencontres qui avaient eu lieu depuis le 24 
mars 2020, ses enfants avaient exprimé leur désarroi de ne pas le voir. 
 
i) Invité à se déterminer sur le rapport du 10 juin 2020 du SEASP, B______ a 
accepté les modalités du droit de visite proposées, en souhaitant un élargissement 
concernant le jeudi, en ce sens que F______ puisse rester chez lui jusqu'à 19h30 
(repas du soir inclus) et que E______ prenne le repas de midi avec lui et son frère 
et qu'il puisse également aller la chercher à la sortie de l'école et la garder auprès 
de lui jusqu'à 19h30 (repas inclus). Il s'est déclaré d'accord avec l'instauration 
d'une curatelle de surveillance des relations personnelles. 


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j) A______, par écritures du 25 juin 2020, a indiqué que le droit de visite avait 
repris, depuis le 11 juin 2020, à la journée uniquement. Elle s'est dite favorable à 
la fixation d'un droit de visite sur mesures provisionnelles, pour les deux enfants : 
un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir, du jeudi soir au 
vendredi matin, une semaine sur deux en alternance avec le week-end, et pour 
F______ : le jeudi midi jusqu'au soir (repas compris) et pour E______ : le jeudi 
midi et le repas du soir. Elle était d'accord avec l'instauration d'une curatelle de 
surveillance des relations personnelles. 
 
k) Par courrier du 18 juin 2020, le Ministère public a indiqué ne pas avoir 
d'objection à la mise en œuvre, sur mesures provisionnelles, des modalités de 
visite récemment préavisées par le SEASP. 
B. 
Par ordonnance DTAE/3550/2020 du 2 juillet 2020, le Tribunal de protection, 
statuant sur mesures provisionnelles, a accordé à B______ un droit de visite sur 
ses enfants E______ et F______ devant s'exercer, sauf accord contraire des 
parents et des curatrices, du jeudi soir au dimanche 19h30 (repas compris), une 
semaine sur deux, ainsi que tous les jeudis midi, avec la précision que F______ 
pourra en outre rester auprès de son père jusqu'au jeudi soir, et E______ se joindre 
à eux pour le repas du jeudi soir, selon les disponibilités des uns et des autres et 
sauf avis contraires des curatrices, ainsi qu'à raison de la moitié des vacances 
scolaires et des jours fériés, la répartition des vacances d'été 2020 étant précisée 
(chiffre 1 du dispositif), fait instruction à B______ de ne pas mettre en contact, de 
quelque manière que ce soit, les enfants avec H______ (ch. 2), exhorté B______ 
et A______ à s'abstenir de toute remarque ou allusion en présence des mineurs au 
sujet des procédures en cours ou des conflits qui les opposent (ch. 3), instauré une 
curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite (ch. 4), désigné deux 
intervenantes en protection de l'enfant aux fonctions de curatrices des mineurs (ch. 
5), chargé les curatrices d'établir, d'entente avec les parents, les modalités de 
passage des enfants et le calendrier des visites, les vacances et jours fériés au-delà 
du 24 août 2020 étant à répartir selon le principe de l'alternance, sauf accord 
contraire des parents (ch. 6), les a également invitées à s'assurer du bon 
déroulement des visites et du respect par les parents des instructions données par 
le Tribunal de protection, ainsi qu'à saisir sans délai ledit tribunal si, selon leur 
appréciation, le bien de leurs protégés requérait l'adaptation des modalités des 
visites en vigueur, ou encore le prononcé de mesures additionnelles aux fins 
d'assurer leur bon développement (ch. 7), rappelé que la décision était 
immédiatement exécutoire (ch. 8) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 9). 
 
En substance, le Tribunal de protection a relevé que les parents n'étaient pas 
opposés, sur le principe, à la reprise immédiate d'un droit de visite sur les enfants, 
ce que le SEASP recommandait également. Il était cependant nécessaire de limiter 
autant que possible les passages des enfants entre les deux parents, compte tenu 


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des tensions entre eux, et de prévoir des périodes de visite aussi compactes que 
possible, ce qui éviterait aux enfants d'effectuer des allers-retours incessants entre 
leurs parents et de devoir s'adapter à chaque fois au contexte de vie de chacun 
d'eux. Il était également nécessaire, afin de consolider la relation avec leur père et 
de favoriser le retour à une certaine normalité, que les enfants puissent passer des 
périodes de vacances auprès de celui-ci, l'âge des enfants et les compétences 
paternelles ne nécessitant pas de prévoir d'exception au partage usuel en la 
matière, autre qu'une reprise progressive de ce nouveau rythme. 
C. 
a) Par acte expédié le 20 juillet 2020 à la Chambre de surveillance de la Cour de 
justice, A______ a formé recours contre cette ordonnance, qui lui a été notifiée le 
8 juillet 2020. Elle a conclu à une nouvelle répartition de la prise en charge des 
enfants par leur père, proposant que le droit de visite s'exerce du jeudi de 11h30 
(sortie de l'école et du jardin d'enfants) jusqu'au vendredi 8h00 (retour à l'école et 
au jardin d'enfants), une semaine sur deux (soit celle durant laquelle le père 
n'exerce pas de visite le week-end) puis, la semaine suivante, du jeudi de 11h30 
(sortie de l'école et du jardin d'enfants) au jeudi 13h30, (retour à l'école pour 
E______ et chez sa mère pour F______) et le week-end du vendredi dès 11h30 
pour F______ (sortie du jardin d'enfants) et 16 heures pour E______ (ou 17 
heures pour les deux enfants, soit après la sieste de F______ pour économiser un 
trajet), jusqu'au dimanche 19h30 retour chez la mère. 
 
En substance, elle considérait que l'organisation du jeudi était restée floue et 
souhaitait éviter des malentendus concernant l'organisation de cette journée, 
compte tenu des tensions entre les parents. Sur le principe elle comprenait l'idée 
de "compacter" le droit de visite mais, dans la pratique, les trajets pour l'école 
devaient de toute manière être effectués. De plus, les temps courts, comme par 
exemple un repas à midi avec le père, avaient toujours été très appréciés des 
enfants. Elle souhaitait que son fils soit écouté dans ses craintes légitimes et les 
limites qu'il exprimait dans le fait de ne vouloir dormir qu'une seule nuit chez son 
père. Il était donc préférable, selon elle, de répartir les trois nuits prévues sur deux 
semaines. Elle considérait que sa proposition offrait une meilleure organisation, 
ainsi qu'une rationalité dans les trajets et qu'elle n'aurait pas d'incidence sur les 
conflits avec le père, qui n'avait jamais trouvé de "forme expressive" lors des 
rencontres récentes avec ce dernier. Le malaise résidait, pour sa part, dans la non 
écoute de la parole des enfants, son impossibilité d'être entendue sur la sécurité de 
ceux-ci dans certaines situations et les contraintes d'ordre sexuel que F______ 
témoignait avoir subies de la part de H______, durant les nuits qu'il passait chez 
son père. Les besoins et le bien-être de ses enfants étaient sa priorité absolue. 
 
Elle a produit des pièces nouvelles. 
 
b) Dans sa réponse du 7 septembre 2020, B______ a conclu à la confirmation de 
l'ordonnance entreprise. 


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c) Le Tribunal de protection a transmis le 7 septembre 2020 à la Chambre de 
céans une copie du rapport d'évaluation sociale, rendue le 6 août 2020 par le 
SEASP. Celui-ci préconisait l'attribution de l'autorité parentale conjointe sur 
E______, l'instauration d'une garde alternée sur les enfants, à raison d'une semaine 
chez chaque parent, avec échange des enfants le lundi matin à l'école, les vacances 
scolaires, devant être réparties par quinzaine durant l'été, en alternance. 
L'instauration d'une curatelle d'assistance éducative était préconisée. 
 
d) Par plis du 11 septembre 2020, le greffe de la Chambre de surveillance a 
informé les parties de ce que la cause serait mise en délibération dans un délai de 
dix jours. 
 
e) Les parties ont répliqué, respectivement le 24 septembre 2020 pour A______, 
laquelle a déposé une pièce nouvelle, et le 30 septembre 2020 pour B______, 
lequel a joint une copie du procès-verbal de l'audience tenue le 29 septembre 2020 
par le Tribunal de protection, à l'issue de laquelle les parties ont été invitées par le 
Tribunal de protection de « tenter » la mise en place d'une garde partagée. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les dispositions de la procédure devant l'autorité de protection de l'adulte sont 
applicables par analogie aux mesures de protection de l'enfant (art. 314 al. 1 CC). 
Les décisions de l'autorité de protection prises sur mesures provisionnelles 
peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre de surveillance de la Cour 
de justice dans un délai de dix jours à compter de leur notification (art. 445 al. 3 et 
450b al. 2 CC; 53 al. 2 LaCC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par 
écrit (art. 450 al. 3 CC). 
En l'espèce, le recours formé par la mère des mineurs concernés est recevable, dès 
lors qu'il respecte les règles de forme et de délai. 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit et 
sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). Elle établit les faits d'office et n'est 
pas liée par les conclusions des parties (art. 446 al. 1 et 3 CC). 
1.3 Les pièces nouvellement déposées devant la Chambre de céans par les parents 
des mineurs sont recevables, dans la mesure où l'art. 53 LaCC, qui régit de 
manière exhaustive les actes accomplis par les parties en seconde instance, à 
l'exclusion du CPC (art. 450 f CC cum art. 31 al. 1 let. c et let. d a contrario 
LaCC), ne prévoit aucune restriction en cette matière. 
2. 
La recourante se plaint des modalités du droit de visite qui ont été fixées en faveur 
du père, sur mesures provisionnelles, par le Tribunal de protection. 


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2.1.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi 
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations 
personnelles indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 
 
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 
(art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 
445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la 
fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant, et non une 
éventuelle faute commise par le titulaire du droit (VEZ, Le droit de visite – 
Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101ss, p. 105). Le rapport de 
l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le 
processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 
consid. 3c; 122 III 404 consid. 3a). 
 
2.1.2 A teneur de l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent le 
développement de l’enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs 
obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il existe 
d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur être refusé ou 
retiré. Le droit de visite peut aussi être restreint. 
 
D'après la jurisprudence, il existe un danger pour le bien de l'enfant si son 
développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même 
limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale. La jurisprudence cite la 
maltraitance psychique ou physique (arrêt 5P.131/2006 du 25 août 2006 consid. 3, 
publié in FamPra.ch 2007, p. 167). Quel que soit le motif du refus ou du retrait du 
droit de visite, la mesure ne doit être envisagée que si elle constitue l'ultime 
moyen d'éviter que le bien de l'enfant ne soit mis en péril. Un refus des relations 
personnelles doit ainsi respecter les principes de subsidiarité et de 
proportionnalité, et ne saurait être imposé que si une autre mesure d'encadrement 
ne suffit pas à écarter efficacement et durablement le danger. En revanche, si le 
risque engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité grâce à 
d'autres mesures moins incisives telles que la présence d'un tiers ou l'exercice du 
droit dans un milieu protégé, le principe de la proportionnalité et le sens des 
relations personnelles interdisent la suppression complète de ce droit (ATF 122 
III 404, consid. 3b, JdT 1998 I 46; arrêts du Tribunal fédéral 5C.244.2001 et 
5C.58/2004; Kantonsgericht SG in RDT 2000 p. 204; VEZ, op. cit p. 122; 
MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 3ème éd. 2006, p. 148/149 n. 270/272, 
p. 157 n. 283). Une mise en danger concrète du bien de l'enfant est nécessaire 
pour imposer au titulaire l'obligation de se soumettre à des modalités particulières 
ou motiver une suspension du droit limitée dans le temps. Il en va ainsi si l'enfant 
est maltraité ou en cas de troubles psychiques du titulaire du droit de garde 
(MEIER/STETTLER, op. cit. p. 24). 


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2.2 En l'espèce, la recourante qui avait unilatéralement suspendu tout droit de 
visite du père sur ses enfants en mars 2020, a accepté dès le départ de la 
compagne de celui-ci pour l’Italie, et avant le prononcé de la décision contestée, 
que les visites des mineurs chez leur père reprennent, estimant que tout danger 
était écarté. Elle n’a jamais remis en question les capacités parentales du père, 
lesquelles ont été confirmées par le SEASP, et ne s’est pas opposée à la fixation 
d’un large droit de visite sur mesures provisionnelles, lequel était recommandé par 
le SEASP. Elle fonde son recours sur le fait que l’organisation qu’elle propose 
dorénavant, quelque peu différente de celle avec laquelle elle était d’accord 
devant le Tribunal de protection, serait meilleure que la solution retenue par celui-
ci dans son ordonnance. Elle ne soutient cependant pas, à raison, que les relations 
personnelles fixées par ledit Tribunal seraient contraires à l’intérêt des mineurs. 
L’argument de la recourante consistant à souhaiter plus de détails sur les horaires 
du droit de visite du jeudi n’est pas pertinent. D’une part, elle a elle-même 
accordé très peu d'importance à cette précision devant le Tribunal de protection, 
ne sollicitant pas un horaire fixe pour la prise en charge du jeudi soir et, d’autre 
part, elle a indiqué avoir toujours trouvé des solutions avec le père et ce malgré 
leurs relations tendues et n'a pas relaté, dans son recours, d’événements 
permettant de considérer que tel ne serait plus le cas depuis le prononcé de 
l’ordonnance sur mesures provisionnelles. Les parents des mineurs disposent par 
ailleurs du soutien de curatrices d'organisation et de surveillance du droit de visite, 
dont la mission consiste notamment à élaborer le calendrier des visites et à mettre 
en place le détail des horaires de prise en charge. 
La recourante soutient qu’il serait préférable que le mineur F______ ne passe pas 
trois nuits consécutives chez son père, l’enfant manifestant encore des craintes à 
passer les nuits chez celui-ci. L’organisation qu’elle propose, limitée à deux nuits 
consécutives, serait ainsi dans l’intérêt du mineur. La recourante ne peut 
cependant être suivie. En effet, les craintes du mineur de passer des nuits chez son 
père ne sont aucunement objectivées par le dossier, étant précisé que la personne 
qu’il disait craindre ne demeure plus au domicile paternel. Par ailleurs, l’enfant 
F______ a déjà passé plusieurs semaines de vacances chez son père, sans 
qu’aucun problème n’ait été rapporté. Il partage par ailleurs ce temps de visite 
avec sa sœur E______, ce qui est bénéfique aux deux enfants. 
 
Enfin, les considérations de la recourante concernant la limitation des trajets à 
effectuer par le père entre son domicile et l’école, respectivement la crèche, outre 
le fait qu’elles ne sont pas relayées par le père qui ne s’en plaint pas, ne 
concernent aucunement l’intérêt des mineurs. 
 
La recourante ne fait qu’opposer sa propre vision de l’organisation des relations 
personnelles entre les enfants et leur père, sans démontrer que l’organisation mise 
en place par le Tribunal de protection sur mesures provisionnelles serait contraire 
à l’intérêt de ceux-ci, ce qui entraîne le rejet de son recours, pour autant qu’il 


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présente encore un quelconque intérêt, les parents des mineurs, sur proposition du 
Tribunal de protection et du SEASP, ayant depuis lors "tenté" de mettre en place 
une garde alternée. 
3. Les frais de la procédure, arrêtés à 400 fr., seront mis à la charge de la recourante 
qui succombe, et laissés provisoirement à la charge de l’Etat de Genève, cette 
dernière étant au bénéfice de l’assistance judiciaire. 
 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 20 juillet 2020 par A______ contre l’ordonnance 
DTAE/3550/2020 rendue le 2 juillet 2020 par le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant dans la cause C/7933/2014. 
Au fond : 
Le rejette. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 400 fr., les met à la charge de A______ et les laisse 
provisoirement à la charge de l’Etat de Genève, cette dernière plaidant au bénéfice de 
l’assistance judiciaire. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 
susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 
toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.