ge_gerichte · ATAS/183/2019 · 2019-03-06 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/310/2018 
ATAS/183/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 mars 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o B______, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Yves MABILLARD 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l'assuré), né en 1960, travaille en tant qu'indépendant 
dans un chantier naval et à l'entretien de bâtiments depuis 1992. 
2. Dès le 15 octobre 2012, l'assuré a été en incapacité de travail. 
3. Le 13 mars 2013, l'assuré a subi une oesophagectomie en raison d'un cancer. 
4. Par demande du 24 août 2014, l'assuré a sollicité des prestations auprès de l'office 
de l'assurance-invalidité (ci-après OAI). 
5. Le 16 septembre 2014, l'OAI a réceptionné un rapport de la doctoresse C______, 
spécialiste FMH en oncologie médicale, indiquant que l'assuré avait présenté en 
octobre 2012 un adénocarcinome de l'œsophage. Il souffrait d'un status après 
traitement de l’adénocarcinome, avec dumping syndrome (malaises succédant à 
chaque repas avec lente récupération), d'une asthénie de grade II et d'un inconfort 
digestif chronique. Selon le médecin, la persistance des symptômes était probable et 
le pronostic global était réservé. 
Dans son activité habituelle, l'incapacité de travail avait été de 80% du 15 octobre 
2012 au 18 février 2013, totale du 19 février au 31 mars 2013, 90% du 1er avril au 
31 août 2013, 85% du 1er septembre au 10 novembre 2013, 80% du 1er décembre 
2013 au 31 mai 2014, et à 70% dès le 1er juin 2014. 
L'activité habituelle était encore exigible à 30%, avec une baisse de rendement en 
raison de l'activité physiquement lourde, la nécessité de récupérer des malaises 
post-prandiaux et une tolérance à l'effort diminuée. 
Dans une activité adaptée, une occupation partielle était possible pour autant que 
l'assuré ait un temps de récupération nécessaire et un outillage adapté pour les 
efforts contraignants. L'assuré avait déjà commencé à acquérir un nouvel outillage 
permettant de le décharger de certaines tâches physiquement lourdes, à ses frais. 
Une amélioration de la capacité de travail était encore indéterminée. 
L'assuré était en train de développer une activité professionnelle physiquement 
moins lourde (bâteau-école). Il était très motivé à poursuivre son activité le plus 
possible (ce qui n'était possible qu'à temps partiel). 
6. La Bâloise Vie SA, assureur perte de gain (ci-après l'APG), a estimé que l’assuré 
présentait une incapacité de gain de 38% dès le 15 octobre 2014 et lui a versé une 
rente. 
7. Par rapport du 13 avril 2015, la Dresse C______ a indiqué que l'état de santé de 
l'assuré était stationnaire et qu'en raison du status post traitement d'un 
adénocarcinome de l'œsophage, sa capacité de travail dans son activité habituelle 
était de 30% depuis juin 2014. 
8. Dès le 14 avril 2015, l'assuré a été en incapacité de travail à 90% en raison d'une 
occlusion veineuse proximale du membre supérieur droit. 


 
 
 
 
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9. Par avis du 27 avril 2015, le Service médical régional AI (ci-après SMR) a indiqué 
que l'assuré était en incapacité de travail depuis le 15 octobre 2012 en raison d'un 
adénocarcinome de l'œsophage opéré en février 2013. Sa capacité de travail était de 
30% depuis juin 2014. Les limitations fonctionnelles étaient liées à l'asthénie et aux 
malaises post-prandiaux dans un contexte de dumping syndrome. Il convenait de 
déterminer la capacité de travail dans une activité adaptée légère et les limitations 
fonctionnelles à respecter. 
10. Le 27 avril 2015, l'APG a transmis à l'OAI les taux d'incapacité de gain reconnus : 
80% dès le 15 octobre 2012, 90% dès le 1er avril 2013, 85% dès le 1er septembre 
2013, 80% dès le 1er décembre 2013, 70% dès le 1er juin 2014 et 38% dès le 
15 octobre 2014. 
11. Le 4 juin 2015, l'assuré a informé l'OAI que son état de santé s'était aggravé et 
qu'en 2010, il avait déjà subi une opération aux deux mains. 
12. Le 9 juin 2015, la Dresse C______ a indiqué qu'une augmentation de la capacité de 
travail de 20% était envisageable à moyen terme. Dans une activité adaptée légère, 
la capacité était limitée par les multiples épisodes quotidiens de type dumping 
syndrome/malaises et une asthénie secondaire à l'effort. Chaque effort avait pour 
conséquence une période de récupération prolongée. La limitation fonctionnelle à 
respecter était le besoin de périodes de repos plusieurs fois par jour. 
13. Le 10 juin 2015, l'OAI a réceptionné des rapports transmis par l'APG, dont 
notamment une expertise établie le 29 juin 2011 par le docteur D______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, 
diagnostiquant, avec répercussion sur la capacité de travail de l’assuré, une 
rhizarthrose trapézométacarpienne bilatérale de stade II opérée des deux côtés et 
une arthrose débutante bilatérale des doigts longs. Lors d'une 1ère consultation 
médicale en 2009, le diagnostic de rhizarthrose bilatérale avait été posé. En 2010, 
un syndrome du tunnel carpien bilatéral s'y était ajouté. Entre juin 2010 et avril 
2011, l'assuré avait subi successivement une décompression nerveuse au poignet et 
une arthroplastie du 1er rayon de chaque main. 
Depuis le 8 juin 2011, l'assuré avait repris son activité à 80%, à l'exclusion des 
travaux lourds qui ne pouvaient plus être réalisés en raison de l'arthrose 
douloureuse des doigts et de la présence d'implants prothétiques des pouces. 
L'assuré déléguait à des professionnels indépendants les travaux lourds. 
Habituellement, le travail administratif du chantier représentait 20% et les travaux 
lourds 80%. Actuellement, la gestion de l'entreprise représentait 50% et les travaux 
lourds 50%. Ainsi, depuis le 8 juin 2011, l'incapacité médico-théorique était de 
50%. 
14. Le 15 juin 2015, le docteur E______, spécialiste FMH en maladies vasculaires, a 
diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail de l’assuré, un syndrome post-
thrombotique du membre supérieur droit consécutif à une thrombose veineuse 
profonde du membre supérieur droit dans un contexte de pose de port à cath. 


 
 
 
 
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L'assuré avait présenté une occlusion veineuse proximale du membre supérieur 
droit en avril 2015. Les limitations fonctionnelles étaient une douleur, une 
tuméfaction et une diminution de la force du membre supérieur droit. L'incapacité 
de travail était de 70% en tant que constructeur naval. 
15. Par avis du 24 août 2015, le SMR a noté que selon les médecins, l'incapacité de 
travail se maintenait à 70% depuis juin 2014. Selon le SMR, l'incapacité de travail 
totale dans la part « chantier » et tâches lourdes était plausible du fait des séquelles 
de l'atteinte oncologique, de l'arthrose des mains et du syndrome post-thrombotique 
du membre supérieur droit. Il s'agissait encore de préciser la capacité de travail 
dans une activité légère, de type administratif. 
Selon le résumé transmis en avril 2015 par l'APG, l'incapacité de travail de l'assuré 
était de 38% depuis le 15 octobre 2014. Il existait donc des divergences avec 
l'appréciation des médecins. 
16. Le 3 septembre 2015, l'APG, à la demande de l'OAI, a transmis à nouveau les taux 
d'incapacité de gain de l'assuré dès le 15 octobre 2012. Il en résultait qu'à compter 
du 15 octobre 2014, celle-ci était de 38%. 
L'APG a également transmis la copie du rapport du docteur F______, spécialiste 
FMH en gastroentérologie, daté du 16 juin 2015. L'expert, mandaté par l'APG, avait 
diagnostiqué un carcinome oesophagien, un status après oesophagectomie et un 
dumping syndrome précoce après oesophagectomie. L'assuré se plaignait 
essentiellement de douleurs abdominales apparaissant dès la fin du repas sous 
forme de coup de poing, quotidiennement, pouvant durer de quelques minutes à 
quelques heures. Il signalait des sueurs, une hypersialorrhée et des vertiges. 
L'assuré se plaignait également de crampes touchant les membres supérieurs et 
inférieurs. Il signalait également un manque d'énergie et un manque d'allant, sans 
symptôme dépressif mais réalisant la diminution de ses capacités physiques, 
rendant son activité professionnelle pénible et l'obligeant à beaucoup s'organiser 
pour éviter les travaux de force et planifier des travaux qui allaient durer beaucoup 
plus que d'habitude. Il avait également une sensation de doigts engourdis de la main 
droite. 
Sur le plan professionnel, il travaillait à la gestion, l'entretien, les déplacements, les 
transports, la manutention, les réparations, le stockage, les modifications de 
bateaux, et l'entretien de bâtiments. Il n'avait pas d'employés réguliers et engageait 
des tâcherons. Il avait plusieurs projets pour adapter son activité à son handicap 
dans le sens de sa fatigue, dont la construction d'un bateau-école et l'organisation de 
stages professionnels bénévoles dans son entreprise. L'assuré estimait sa capacité 
professionnelle à 20% depuis deux ans. 
L'expert a constaté que l'intervention chirurgicale était responsable d'un dumping 
syndrome précoce ayant pour conséquence une fatigabilité pathologique, des 
limitations des capacités professionnelles pour la réalisation des travaux sur le 
chantier naval et des délais augmentés pour l'achèvement des mandats confiés. 


 
 
 
 
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L'expert a indiqué qu'il lui était difficile de juger du degré de l'incapacité de travail 
médico-théorique. Cependant, après description de son activité et constatation 
objective, l'évaluation de 20% semblait légitime. L'assuré ne tirait aucun bénéfice, 
ni profit secondaire de sa maladie. Il n'y avait aucune exagération, ni absence 
d'effort, ni simulation quant à une reprise de l'activité professionnelle. 
La mise en place de mesures nutritionnelles et diététiques pouvaient amener une 
amélioration du dumping syndrome et une éventuelle augmentation significative 
des aptitudes professionnelles. La situation devait être réévaluée après une année, 
suite à une prise en charge nutritionnelle et diététique adéquate. 
Enfin, l’expert recommandait de mettre en œuvre un consilium neurologique, à la 
recherche d’une neuropathie ou d’une myopathie post-chimiothérapeutique, et une 
évaluation psychologique. 
17. Par rapport du 15 décembre 2015, la Dresse C______ a indiqué que l'état de santé 
de l'assuré s'était amélioré progressivement. Les limitations constatées étaient une 
asthénie de grade II, des troubles de la concentration et un dumping syndrome après 
chaque repas. La capacité de travail était de 40% en tant qu'entrepreneur naval dès 
le 1er janvier 2016. 
18. Selon une note téléphonique versée au dossier en date du 29 février 2016, la 
Dresse C______ a expliqué au SMR qu'une consultation neurologique n’était pas 
nécessaire et que l'assuré avait déjà eu un bilan nutritionnel en mai 2014. S'agissant 
de sa capacité de travail résiduelle, il était présent dans son entreprise une grande 
partie de la journée, mais son rendement était diminué. Il était obligé de prendre des 
repas fractionnés réguliers, lesquels étaient à chaque fois suivis par un malaise lié 
au dumping syndrome, qui obligeait l'assuré à s'arrêter et à se reposer. En outre, il 
était plus rapidement fatigable. Dans ce contexte, il n'effectuait plus de travaux 
lourds et déléguait toutes les tâches de chantier naval et de mise à l'eau des bateaux. 
Son activité se concentrait sur les tâches administratives, la supervision et 
l'enseignement. En outre, il effectuait des convoyages de bateaux en mer. Cette 
activité semblait compatible avec les limitations fonctionnelles car l'assuré pouvait 
se reposer après les repas. Selon la Dresse C______, l'assuré était prêt à aménager 
son activité autant que possible pour travailler au maximum de ses possibilités. Elle 
estimait difficile de chiffrer la capacité de travail résiduelle, mais elle allait tenter 
de le faire lors de la prochaine consultation. 
19. Par avis du 29 février 2016, le SMR a relevé qu'outre le dumping syndrome précoce 
après oesophagectomie dans le cadre d'un carcinome oesophagien, le Dr F______ 
avait relevé plusieurs problématiques concomitantes qu'il recommandait 
d'investiguer: des crampes des membres inférieurs et supérieurs, un manque 
d'énergie et une diminution des capacités physiques, des engourdissements des 
doigts de la main droite et un status après thrombose du membre supérieur droit sur 
un port à cath qui avait été retiré depuis. En outre, l'assuré ne bénéficiait pas d'un 
suivi nutritionnel. L'expert estimait « légitime » l'évaluation de la capacité de travail 


 
 
 
 
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résiduelle de 20% faite par l'assuré lui-même. L'expert ne se prononçait toutefois 
pas sur la capacité de travail dans une activité strictement adaptée, légère. Il avait 
émis plusieurs recommandations susceptibles d'améliorer la capacité de travail, soit 
une prise en charge nutritionnelle, une consultation neurologique et une évaluation 
psychologique. 
Le SMR a relevé qu'il apparaissait que la compagne de l'assuré, médecin, avait 
assisté à l'évaluation effectuée par le Dr F______, ce qui n'était pas conforme aux 
recommandations en matière de qualité des expertises. En outre, selon la 
Dresse C______, l'assuré présentait une capacité de travail de 40% depuis le 
1er janvier 2016 (rapport du 15 décembre 2015). 
Par conséquent, l'expertise ne permettait pas de préciser la capacité de travail 
résiduelle dans une activité adaptée légère. En outre, l'état de santé de l’assuré 
n'était pas stabilisé à ce moment-là. 
Selon le SMR, le taux de 40% restait une appréciation peu précise de sa capacité de 
travail résiduelle. 
20. Selon une note d'entretien téléphonique du 3 mai 2016, la Dresse C______ a 
expliqué que malgré tous ses efforts, l'assuré n'arrivait pas à travailler à plus de 
40%. Il restait très fatigué, fatigable, et avait besoin de se reposer régulièrement. 
L'assuré était très volontaire et avait tenté de mettre en place des mesures afin de 
maintenir à flot son entreprise. Il avait engagé des employés et aménagé son poste. 
Toutefois, sa présence était nécessaire. Il n'arrivait pas à faire face aux commandes 
et n'arrivait pas à faire plus. La situation était financièrement difficile et l'assuré 
craignait de ne pas parvenir à continuer son activité. Très motivé, il était demandeur 
d'aide avec un spécialiste en réadaptation. Selon le médecin, la situation était 
stabilisée et il y avait peu d'espoir que la fatigue s'améliore. Elle n'était pas en 
position pour déterminer si une activité mieux adaptée pourrait permettre 
d'envisager une capacité de travail supérieure au 40%. Selon elle, il fallait observer 
l'assuré en situation. 
21. Par rapport du 3 mai 2016, la Dresse C______ a indiqué que les limitations 
fonctionnelles étaient identiques à celles notées dans son rapport du 15 décembre 
2016. 
Elle a joint un rapport du 2 mai 2016 adressé au docteur G______, spécialiste FMH 
en chirurgie, expliquant que l'activité professionnelle de l'assuré était limitée à 40% 
principalement en raison du dumping syndrome ainsi que d'une fatigabilité accrue. 
L'assuré n'arrivait plus que difficilement à mener à bien son entreprise: les délais de 
réparation des bateaux étaient difficiles à respecter. Son état général, conservé pour 
les activités de la vie quotidienne, limitait toutefois son travail de chef d'entreprise, 
malgré ses essais pour diversifier son travail afin de le rendre moins « physique » 
(tentative de monter une petite « bateau-école » et de faire des rapatriements de 
bateaux). 


 
 
 
 
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22. Par avis du 30 mai 2016, le SMR a signalé qu'il était difficile de statuer sur la 
capacité de travail effective au sein de l'entreprise compte tenu du fait que l'assuré 
effectuait vraisemblablement encore des tâches lourdes. Sur la base des 
informations transmises par la Dresse C______, la capacité de travail effective ne 
semblait pas dépasser un 40%. S'agissant de l'appréciation de la capacité de travail 
effective dans une activité qui serait complètement adaptée, légère de type 
administrative, tenant compte de la fatigabilité, permettant un fractionnement des 
repas et des périodes de repos après les repas, le SMR proposait de la déterminer 
par une observation en situation. Il pouvait être utile d'avoir un descriptif des 
activités actuelles de l'assuré, des activités qu'il considérait encore pouvoir faire et 
de celles qu'il ne pouvait plus faire et de préciser son taux de présence effectif dans 
son entreprise. 
23. Par courriel du 3 juillet 2016, l'assuré a expliqué à l'OAI qu'il s'occupait de la 
restauration, de l'entreposage, de l'entretien de bateaux ainsi que de l'entretien et de 
la restauration de bâtiments. Il n'avait pas d'employés, mais avait à son service un 
réseau de professionnels et de « tâcherons » qu'il payait pour accomplir certaines 
activités dans lesquelles il ne pouvait pas être seul, par sécurité, ou par lourdeur du 
mandat octroyé. 
Il pouvait encore effectuer tous les travaux qui ne demandaient pas d'efforts 
démesurés et de délais trop précis. 
Les travaux qu'il ne pouvait plus effectuer étaient la prise en charge de gros 
travaux, les gros bateaux qui demandaient trop de concentration ou trop d'efforts 
physiques; les travaux dans des conditions météorologiques autres que normales, 
les travaux demandant une attention et un stress trop constant, les travaux non 
accompagnés (risques d'inattention et de surcharge), les activités demandant des 
horaires et des remises de mandats trop précis ainsi que des travaux demandant un 
outillage ou un environnement non adapté à sa condition physique actuelle. 
Son taux de présence effectif dans l'entreprise était de 30%. 
L'assuré a ajouté notamment qu'il ne désirait pas du tout arrêter son activité, ne 
sachant faire que cela et étant passionné par son travail. Toutefois, il se rendait 
compte que même s'il faisait l'effort de répondre à 100% à son entreprise, le résultat 
n'était que de 30% vu sa condition physiologique. Le dumping syndrome 
engendrait de grosses fatigues quotidiennes et l'obligeait à arrêter toutes les 
activités temporairement. 
24. L'assuré a remis à l’OAI les bilans de son entreprise pour les années 2009 à 2016. 
25. L'extrait de compte individuel de l'assuré fait état des revenus suivants : 
- 
CHF 14'600.- (en 1995 et 1996), 
- 
CHF 15'100.- (de 1997 à 1999), 
- 
CHF 28'500.- (en 2000), 


 
 
 
 
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- 
CHF 24'400.- (en 2001), 
- 
CHF 20'900.- (en 2002), 
- 
CHF 8'307.- (de 2003 à 2005), 
- 
CHF 15'900.- (en 2006), 
- 
CHF 11'500.- (en 2007), 
- 
CHF 18'600.- (en 2008), 
- 
CHF 24'800.- (en 2009), 
- 
CHF 21'300.- (en 2010), 
- 
CHF 9'094.- (en 2011), 
- 
CHF 14'300.- (en 2012), 
- 
CHF 9'333.- (en 2013), 
- 
CHF 14'100.- (en 2014). 
26. Le 14 juillet 2017, l'OAI a établi un rapport d'enquête pour indépendant. Il en 
résulte notamment que l’assuré avait opéré une restructuration de son entreprise en 
l’orientant vers la location de bateaux et en faisant appel à des sous-traitants pour 
les travaux de construction et d’entretien. Depuis 2017, il donnait des cours de 
bateau. La partie administrative avait augmenté de 20% à 50% car il formait et 
encadrait des personnes. Les convoyages demandaient de la préparation, de la 
planification. Il gérait les imprévus et les cours de navigation nécessitaient une 
gestion administrative. Il effectuait encore certaines tâches physiques, à son rythme. 
L’assuré faisait appel à de la sous-traitance et n’avait pas d’autre charges salariales 
que les siennes. Il ne payait pas les bénévoles et les stagiaires. 
L’année 2009 avait été la meilleure des années entre 2008 et 2011, soit avant sa 
maladie. 
En 2013, il y avait eu un fléchissement du chiffre d’affaires. 
En 2014, pour réaliser les contrats, l’assuré avait fait appel à de la sous-traitance et 
avait investi dans du matériel et effectué des frais d’achats deux fois supérieurs à ce 
qui était habituel. Grâce à une baisse de certains frais généraux tels que le loyer, les 
frais de véhicules et le maintien de certains frais fixes, la société avait pu dégager 
un bénéfice et le chiffre d’affaires réalisé était proche de celui de 2009. 
En 2015, le chiffre d’affaires était largement supérieur ; l’assuré avait obtenu un 
contrat de rénovation d’une villa et il avait fait appel à des sous-traitants pour 
effectuer le travail. Il semblait que la réorganisation du travail de l’assuré au sein de 
sa propre société avait permis à l’entreprise de prendre de l’essor. Le bénéfice 
moyen des années 2008-2009 était de CHF 22'056.- et le taux de diminution du 
revenu de l’année 2016 en rapport avec cette moyenne était de 45%. 


 
 
 
 
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Selon l'OAI, il était clair qu’au vu d’un chiffre d’affaire bas, toute variation, même 
faible, au niveau des charges pouvait avoir une importance sur le résultat de 
l’entreprise. Les taux de diminution du revenu variaient entre 38% et 45% depuis 
l’atteinte à la santé. Sur un revenu moyen entre 2014 et 2016, l’assuré ne 
rencontrerait pas de préjudice économique. 
Au vu des éléments autres que l’atteinte à la santé (éléments économiques et 
organisationnels, en raison de facteurs étrangers à l’invalidité), il semblait difficile 
de se fier à la comptabilité. 
En l’état, l’OAI estimait difficile de se prononcer sur la perte de gain de l’assuré. Il 
était préférable que le SMR se détermine sur la capacité de travail résiduelle dans 
l'activité habituelle et adaptée en précisant les limitations fonctionnelles de l'assuré. 
27. Par avis du 31 août 2017, le docteur H______ du SMR a indiqué que l'enquête 
d'indépendant démontrait que l'assuré avait aménagé son travail et qu'il avait 
augmenté la partie administrative. Compte tenu des limitations fonctionnelles, de la 
fatigabilité, de l'impossibilité d'effectuer des efforts physiques et des résultats de 
l'enquête, le SMR était en mesure de dire que la capacité de travail dans l'ancienne 
activité était de 40% et dans une activité adaptée de 60%. 
28. Par rapport d'enquête économique du 21 septembre 2017, l'OAI a évalué l'invalidité 
de l'assuré en utilisant la méthode ordinaire. 
Le revenu sans invalidité (CHF 25'190.-) correspondait à la meilleure année en 
fonction des résultats des comptes pertes et profits 2009. Les gains soumis à 
cotisation AVS confirmaient ce revenu. 
Le revenu d'invalide (CHF 22'086.-) avait été fixé selon les résultats d'exploitations 
des années 2014-2016. Depuis 2014, l'état de santé de l'assuré était stationnaire, 
cependant, les revenus de l'assuré étaient en dents de scie, de sorte qu'il convenait 
de faire une moyenne 2014-2016. 
En comparant les revenus avec et sans invalidité, il en résultait un degré d'invalidité 
de 12%. 
Ainsi, dans son activité habituelle, en s'attribuant les activités possibles à son état 
de santé, l'assuré présentait un préjudice économique de l'ordre de 12%. Cela étant, 
même si dans son activité habituelle le préjudice économique était supérieur à 40%, 
l’assuré n'aurait pas de préjudice financier dans une activité adaptée, au vu de 
l'exigibilité retenue par le SMR le 31 août 2017. L'assuré s'était en effet contenté 
d'un faible revenu avant son atteinte à la santé. De ce fait, même dans une activité 
salariée effectuée à temps partiel, la perte économique n’était pas supérieure à 40%. 
29. Par projet de décision du 25 octobre 2017 et décision du 7 décembre 2017, l'OAI a 
nié le droit de l'assuré à une rente d'invalidité. Selon le SMR, l'assuré avait une 
capacité de travail de 40% dans son activité habituelle dès le 15 octobre 2012, et de 
60% dans une activité adaptée dès cette date. Selon les résultats de l'enquête 
économique du 12 juillet 2017, l'assuré avait aménagé son travail et augmenté la 


 
 
 
 
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partie administrative. Partant, le préjudice économique était de 12%, ce qui 
n'ouvrait le droit ni à une rente d'invalidité, ni à une mesure de reclassement. 
30. Par acte du 26 janvier 2018, l'assuré, par l'intermédiaire de son conseil, a interjeté 
recours contre cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, 
préalablement, à son audition et à celle de la Dresse C______, principalement, à 
l'annulation de la décision et à l'octroi d'une rente entière dès le 27 août 2014, et 
subsidiairement, à la mise en œuvre d'une enquête économique indépendante et au 
renvoi de la cause pour instruction complémentaire et/ou nouvelle décision. 
Le recourant a contesté l’estimation du SMR du 31 août 2017 selon laquelle il 
présentait une capacité de travail dans l'ancienne activité de 40% et dans une 
activité adaptée de 60%. Selon le recourant, cette estimation était arbitraire et aucun 
médecin n'avait retenu de tels pourcentages. 
Par ailleurs, le recourant a contesté l’enquête économique de l’intimé, laquelle 
contenait plusieurs erreurs, ainsi que les salaires avec et sans invalidité retenus par 
l’intimé. 
Il a expliqué notamment qu'il s'était lancé dans une activité indépendante en 1994 
en tant que patron d'une entreprise de chantier naval mais qu'il n'avait jamais pu 
pleinement développer son activité indépendante en raison de son état de santé. En 
2001, la croissance de son entreprise avait pâti en raison de ses problèmes de 
dépendance à l’alcool, dont il avait réussi à se sevrer en 2009. Cette année-là, il 
avait dû réduire son activité en raison des douleurs et de la perte de force aux deux 
mains. En 2010 et en 2011, il avait subi des opérations aux mains et en 2012, un 
cancer de l’œsophage avait été diagnostiqué. 
L'intimé avait, à tort, retenu qu'il s'était contenté de faibles revenus avant son 
atteinte à la santé en 2012. L'intimé avait interprété arbitrairement les bilans et avait 
omis de prendre en compte notamment le fait qu'en 2003, les revenus avaient chuté 
drastiquement, non pas par convenance, mais parce qu'il était malade. Depuis 2002, 
sa capacité de travail avait diminué pour des raisons de santé. Partant, le revenu 
sans invalidité ne pouvait être repris des revenus de ses bilans. 
En outre, selon l'intimé, le recourant était en mesure d'aménager indéfiniment son 
travail pour adapter son activité habituelle à ses limitations fonctionnelles, 
notamment en augmentant la partie administrative de son activité. D'un partage 
20%-80% entre activités administratives et travaux lourds, le recourant était passé à 
un 50%-50% en 2010 suite aux problèmes rencontrés avec ses pouces. Mais on ne 
pouvait exiger qu'il adapte encore son temps de travail en augmentant le temps 
consacré à l'administration de son entreprise, alors que c'était l'exécution des 
travaux lourds qui lui rapportait des revenus. Le travail administratif ne rapportait 
aucun revenu et ne se développait pas. Enfin, il était le seul employé de son 
entreprise. 
La méthode ordinaire de comparaison des revenus appliquée par l’intimé était 
arbitraire: il avait retenu un revenu hypothétique sans invalidité de CHF 25'190.- en 


 
 
 
 
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se fondant sur les revenus de 2009, alors qu’il souffrait déjà des pouces et avait 
présenté une incapacité de travail de 50%. Il convenait donc de se référer aux 
statistiques, dont il résultait un revenu annuel de CHF 40'000.- par an, au moins. 
Pour le revenu avec invalidité, il convenait de tenir compte de l'année 2012 déjà et 
d'exclure l’année 2015, qui était exceptionnelle, de sorte que le revenu avec 
invalidité était de CHF 12'440.-. La comparaison des revenus aboutissait à une 
invalidité de 69%, ouvrant droit à une rente d'invalidité. 
31. Par réponse du 13 février 2018, l'intimé a conclu au rejet du recours. Les arguments 
du recourant n'étaient pas susceptibles de modifier l'appréciation de l'enquêtrice 
concernant le revenu de valide retenu et celui d'invalide. Le rapport d'enquête du 
14 juillet 2017 et son complément du 21 septembre 2017 étaient probants. 
32. Par réplique du 22 mars 2018, le recourant a fait valoir notamment que, concernant 
le revenu sans invalidité en 2009, l'intimé avait omis de tenir compte de ses 
aptitudes personnelles, de son état de santé et de sa situation économique. Or, le 
recourant n'était déjà pas en bonne santé en 2009 puisqu'il souffrait des mains. Par 
conséquent, son entreprise n'avait pas pu se développer comme il aurait pu 
l'escompter. Ce trouble avait eu un impact significatif sur le chiffre d'affaires de 
l'entreprise, ce d'autant plus qu'elle dépendait uniquement de lui. Le développement 
économique de l'entreprise avait été, par trois fois, pour des raisons médicales, 
entravé par des périodes d'invalidité (alcoolisme, arthrose des pouces et cancer). 
Ces troubles avaient mis un terme à la progression de l'entreprise et contraint le 
recourant à repartir de plus bas. On ne pouvait ainsi considérer que le recourant 
s’était satisfait de petits revenus. Il avait tout fait pour développer son entreprise 
malgré les difficultés éprouvées en raison de son état de santé. 
S'agissant du revenu avec invalidité, le SMR avait retenu une capacité de travail de 
60% dans une activité adaptée. Or, le recourant souffrait du dumping syndrome et 
selon les médecins, sa capacité de travail résiduelle était de 20 à 30% seulement. En 
2015, il avait eu l'opportunité de diriger un chantier de rénovation d'une maison et il 
n’avait effectué personnellement aucun travail manuel. Ce mandat exceptionnel ne 
reflétait pas sa situation professionnelle concrète, de sorte qu'il ne fallait pas en 
tenir compte. En raison de sa capacité de travail réduite existant depuis 2012, ses 
revenus en lien avec son activité principale (le chantier naval et la construction) 
avaient fortement diminué, hormis pour l'année 2015. 
En outre, il avait déjà tout mis en œuvre de son propre chef pour éviter de devoir 
recourir aux prestations des assurances sociales. Il était erroné de soutenir les 
conclusions du SMR selon lequel il pouvait travailler à 40% dans son entreprise et à 
60% dans une activité adaptée. Il avait déjà réorganisé son temps de travail en 
2010. Par conséquent, il avait déjà tout tenté pour diminuer son dommage et on ne 
pouvait lui reprocher de ne pas pouvoir exercer davantage d'activité de gestion. 
33. Par duplique du 17 avril 2018, l'intimé a indiqué que les éléments soulevés par le 
recourant n'étaient pas susceptibles de modifier son appréciation du cas. 


 
 
 
 
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34. Le 27 août 2018, le recourant a indiqué que des faits nouveaux concernant son état 
de santé s'étaient produits. Il avait présenté un état dépressif et une asthénie avec 
des douleurs diffuses depuis décembre 2017, voire septembre 2017, mais ce trouble 
n’avait été diagnostiqué qu’en février 2018. Par ailleurs, une polyneuropathie 
sensitivo-motrice des quatre membres avait été confirmée en juin 2018. Elle était 
présente depuis la chimiothérapie du recourant, soit depuis 2013. Elle affectait son 
travail vu qu'elle provoquait des troubles sensitifs au bout des doigts, un manque de 
dextérité, des douleurs et un manque de force. 
Par économie de procédure, il apparaissait opportun au recourant d'adresser ces 
faits nouveaux. Les rapports confirmaient que le recourant n'était absolument pas 
en mesure d'exercer une activité à 60% au vu du dumping syndrome, mais 
également de son état dépressif sévère et de sa polyneuropathie. Les médecins 
avaient encore abaissé sa capacité de travail résiduelle de 20 % à 10% depuis le 
19 mars 2018, suite aux nouveaux syndromes. En outre, il avait été en arrêt de 
travail total du 1er février au 18 mars 2018. Sa perte de gain allait être encore plus 
importante en 2018 que les années précédentes. 
Le recourant a produit notamment: 
- 
un rapport du 30 avril 2018 du docteur I______, spécialiste FMH en médecine 
interne générale, diagnostiquant un état dépressif et une asthénie d’origine 
indéterminée avec des douleurs diffuses depuis décembre 2017. Le recourant 
avait été hospitalisé du 27 mars au 12 avril 2018 à la clinique genevoise de 
Montana. L’incapacité de travail était totale depuis le 1er février 2018 en raison 
de l’asthénie. 
- 
un rapport du 3 mai 2018 de la doctoresse J______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, diagnostiquant un trouble dépressif récurrent, 
épisode actuel sévère (F32.2). Le recourant avait présenté une péjoration 
marquée de son état psychique dès fin septembre 2017. Il avait de l’anergie, de 
la tristesse, une perte de motivation, des angoisses, des difficultés de sommeil et 
de concentration et des idéations passives suicidaires. Il n’y avait pas 
d’éléments psychotiques, ni d’abus de substance. Le recourant avait dû être 
hospitalisé en raison de la péjoration de son état dépressif. Son incapacité de 
travail était totale depuis le 1er février 2018. L’état dépressif restait sévère et 
empêchait toute activité structurée et maintenue dans la journée. 
- 
un rapport du 14 juin 2018 du docteur K______, spécialiste FMH en 
neurologie, diagnostiquant une polyneuropathie sensitivo-motrice à nette 
prédominance axonale, longueur-dépendante des quatre membres, d’origine 
toxique. Le recourant se plaignait de troubles sensitifs et de l’équilibre, 
modérés, évoluant de longue date, associés à des troubles sensitifs au bout des 
doigts, un manque de dextérité, des douleurs et un manque de force. 
Le recourant présentait d’une part un équilibre moins bon qu’auparavant avec 
une tendance à s’encoubler, associé à une sensation de froid et de pieds 


 
 
 
 
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cartonnés. Cette sensation était probablement présente de longue date depuis la 
chimiothérapie. Depuis quelques mois, en reprenant le travail, il avait remarqué 
un manque de dextérité et un trouble de la sensibilité au bout des doigts avec 
lâchage d’objets. Il décrivait une asthénie importante ainsi qu’une perte de 
poids de 6 kg. 
35. Par écriture du 18 septembre 2018, l'intimé a rappelé que la décision litigieuse 
datait du 7 décembre 2017, de sorte que seuls pouvaient être retenus, dans le cadre 
de la présente procédure, les faits antérieurs à cette date. Par ailleurs, il produisait 
un avis du SMR du 18 septembre 2018, selon lequel le recourant présentait un 
épisode dépressif avec peu d'éléments de sévérité, dont même la psychiatre traitante 
préjugeait d'une évolution favorable qui n'avait pas nécessité l'introduction d'un 
traitement antidépresseur. Le trouble avait entraîné une incapacité attestée depuis 
février 2018, ce qui était postérieur à la décision de décembre 2017. Par ailleurs, la 
polyneuropathie était présente de longue date et n’avait pas empêché le recourant 
de reprendre son activité habituelle à 30% dès juin 2014 et à 40% dès janvier 2016. 
De plus, cette atteinte était compatible avec une activité administrative légère. 
36. Par pli du 12 novembre 2018, le recourant a expliqué avoir été hospitalisé en 
urgence le 20 septembre 2018 en raison d'un malaise cardiaque, comme l'attestait le 
rapport du 8 octobre 2018 de la doctoresse L______, médecin auprès de l’Hôpital 
Georges Pianta à Thônon-les-Bains, qu’il produisait. On ne pouvait plus exiger de 
lui qu'il continue de travailler au vu de son dossier médical. 
Par ailleurs, il produisait le compte individuel actualisé pour l'année 2016, selon 
lequel ses revenus s'étaient élevés à CHF 9'333.- et non pas à CHF 12'028.- comme 
faussement indiqué dans son recours. Cela confirmait que son état de santé se 
péjorait au fil des années. 
Il a produit un extrait du compte individuel établi le 18 octobre 2018, dont il résulte 
notamment que ses revenus avaient été de CHF 9'333.- (en 2016) et de 
CHF 41'300.- (en 2015). 
37. Après avoir adressé une copie de cette écriture à l'intimé, la chambre de céans a 
gardé la cause à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA). 
3. Est litigieuse, en l’occurrence, la question de savoir si le recourant peut prétendre à 
une rente d’invalidité. 
4. a. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
b. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
5. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
6. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 


 
 
 
 
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jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, 
le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas 
sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical 
n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que 
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 
ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
b/aa. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
b/bb. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
7. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 


 
 
 
 
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comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
b. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine 
des assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
8. En l’occurrence, l’intimé a retenu que le recourant présentait, depuis le 15 octobre 
2012, une capacité de travail de 40% dans son activité habituelle et de 60% dans 
une activité adaptée, ce que le recourant conteste. 
À l'appui de sa position, l'intimé s'est fondé sur les conclusions du Dr H______ du 
SMR du 31 août 2017. Selon ce médecin, compte tenu des limitations 
fonctionnelles, de la fatigabilité, de l'impossibilité d'effectuer des efforts physiques 
et des résultats de l'enquête, il était en mesure de dire que la capacité de travail du 
recourant dans l'ancienne activité était de 40% et dans une activité adaptée de 60%. 
À la lecture de l’ensemble des pièces versées au dossier, la chambre de céans est 
toutefois d’avis que l’on ne saurait confirmer les conclusions du SMR, et ce pour 
les motifs qui suivent. 
On relèvera déjà que l'avis succinct du SMR du 31 août 2017 ne contient aucun 
diagnostic. Certes, le Dr H______ a-t-il renvoyé à l'avis du SMR du 30 mai 2016. 
Force est toutefois de constater que celui-ci portait uniquement sur les suites du 


 
 
 
 
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cancer du recourant, soit une asthénie marquée et un dumping syndrome post-
oesophagectomie, alors qu'il n'est pas contesté que le recourant présentait 
également de l'arthrose des mains et un syndrome post-thrombotique du membre 
supérieur droit (cf. avis du SMR du 24 août 2015). En outre, l'avis du Dr H______ 
n'indique pas à partir de quelle date les taux de capacités de travail retenus - 
40% dans l’activité habituelle et 60% dans une activité adaptée - seraient valables. 
Par ailleurs, s’agissant de la capacité de travail du recourant dans son activité 
habituelle, soit 40%, on relèvera que si la Dresse C______ a certes fait état d’une 
telle capacité à compter du 1er janvier 2016 (rapports des 15 décembre 2015 et 
2 mai 2016), force est toutefois de relever que pour la période antérieure au 
1er janvier 2016, aucun médecin ayant examiné le recourant n’a estimé que ce 
dernier présentait une telle capacité de travail. En outre, alors que le SMR avait 
considéré que l’appréciation de la capacité de travail résiduelle du recourant dans 
une activité complètement adaptée et légère devait se faire par une observation en 
situation (cf. avis du 30 mai 2016), on peine à comprendre comment le Dr H______ 
est parvenu à la conclusion que la capacité de travail du recourant dans une activité 
adaptée était de 60%, alors qu'aucune observation en situation n'a été effectuée au 
préalable. De surcroît, aucun médecin ayant examiné le recourant ne s’était 
prononcé sur le taux de sa capacité de travail résiduelle. En procédant de la sorte, le 
SMR a ainsi posé de nouvelles conclusions, alors qu’il doit se limiter à porter une 
appréciation sur celles déjà existantes (arrêt du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 
14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références citées). Enfin, la teneur de l'avis du 
SMR du 24 août 2015, selon lequel l'APG avait retenu une « capacité de travail » 
de 62% dès le 15 octobre 2014 - alors qu'il s'agissait en réalité d'une « capacité de 
gain » de 62% - (cf. pièces 24 page 1 chargé intimé et 29 chargé recourant), laisse à 
penser que le Dr H______ s’est fondé, à tort, sur l’information transmise par 
l’APG pour retenir également une capacité de travail de 60% dans une activité 
adaptée. 
Pour l'ensemble de ces motifs, force est de constater que les rapports versés à la 
procédure ne permettent pas de confirmer l'appréciation de l'intimé, à savoir que le 
recourant présentait, dès le 15 octobre 2012, une capacité de travail de 40% dans 
son activité habituelle et de 60% dans une activité adaptée. 
Par ailleurs, s’agissant des atteintes invoquées pour la première fois par le recourant 
dans son écriture du 27 août 2018, la chambre de céans rappellera que selon une 
jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des 
décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au moment où 
la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui ont 
modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle décision 
administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits survenus 
postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la mesure où ils 
sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au 
moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts 


 
 
 
 
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cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 
consid. 5). 
En l'occurrence, si le trouble dépressif récurrent et la polyneuropathie sensitivo-
motrice ont certes été diagnostiqués postérieurement à la décision litigieuse du 
7 décembre 2017, les rapports versés à la procédure ne permettent toutefois pas 
d'exclure que ces atteintes n'avaient pas déjà une influence sur la capacité de travail 
du recourant avant le 7 décembre 2017 (date déterminante de la décision litigieuse), 
ce d'autant plus qu'en juin 2015, le Dr F______ avait déjà recommandé, au vu des 
plaintes 
du 
recourant, 
d'effectuer 
des 
investigations 
neurologiques 
et 
psychologiques (cf. rapport du 16 juin 2015, p. 3). 
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la chambre de céans n'est pas en 
mesure de statuer en l'état actuel du dossier, dès lors qu'il ne contient pas les 
éléments suffisants et probants permettant une appréciation adéquate des atteintes à 
la santé dont souffrait le recourant, leurs éventuelles limitations fonctionnelles et 
répercussions sur sa capacité de travail dans son activité habituelle et dans une 
activité adaptée. 
Il convient dès lors de renvoyer la cause à l'intimé afin qu'il ordonne un 
complément d'instruction sous la forme notamment d'une expertise médicale 
indépendante auprès de médecins spécialisés en gastroentérologie, médecine 
interne, neurologie, et psychiatrie. Les conditions jurisprudentielles d’un tel renvoi 
sont d’autant plus remplies que l'intimé n'a mis en oeuvre aucune expertise. En cas 
de nécessité, un stage d'observation professionnelle visant à clarifier le rendement 
exigible et les activités qui demeurent à la portée de l'intéressé sera également 
organisé. 
9. Il convient à présent d’examiner le calcul du degré d’invalidité effectué par l'intimé. 
10. a. Pour évaluer celui-ci, il existe principalement trois méthodes - la méthode 
générale de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode mixte - 
dont l'application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré sans activité lucrative, 
assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel (ATF 137 V 334 consid. 3.1). 
La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple évaluation 
médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à déduire de 
manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans tenir compte de 
l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 consid. 1c et 310 
consid. 3c ; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 
b. Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être 
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer 
l'ampleur de la diminution des possibilités de gain de l'assuré, en comparant le 
revenu qu'il aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir 
en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré ; c'est 


 
 
 
 
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la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en corrélation 
avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison en pour-cent 
et la méthode extraordinaire de comparaison des revenus (ATF 137 V 334 
consid. 3.1.1 et les références). 
b/aa. Dans le cas d’un indépendant, le degré d’invalidité ne saurait être déterminé 
en appliquant la méthode de la comparaison en pour-cent, cette méthode ne prenant 
pas en considération le fait que la gestion d'une structure commerciale engendre des 
charges fixes et incompressibles, telles que loyer, mobilier ou assurances, qui sont 
indépendantes de la variation du degré d'activité. Une diminution du chiffre 
d'affaires ne se traduit donc pas par une diminution proportionnelle du bénéfice. De 
telles circonstances nécessitent bien plutôt l'examen concret de la situation de la 
personne assuré (arrêt du Tribunal fédéral 9C_44/2011 du 1er septembre 2011 
consid. 4.2 et 4.3). 
b/bb. Chez une personne de condition indépendante, la comparaison des résultats 
d'exploitation réalisés dans son entreprise avant et après la survenance de 
l'invalidité ne permet de tirer des conclusions valables sur la diminution de la 
capacité de gain due à l'invalidité que dans le cas où l'on peut exclure au degré de 
vraisemblance prépondérante que les résultats de l'exploitation aient été influencés 
par des facteurs étrangers à l'invalidité. En effet, les résultats d'exploitation d'une 
entreprise dépendent souvent de nombreux paramètres difficiles à apprécier, tels 
que la situation conjoncturelle, la concurrence, l'aide ponctuelle des membres de la 
famille, des personnes intéressées dans l'entreprise ou des collaborateurs. 
Généralement, les documents comptables ne permettent pas, en pareils cas, de 
distinguer la part du revenu qu'il faut attribuer à ces facteurs - étrangers à 
l'invalidité - et celle qui revient à la propre prestation de travail de l'assuré (arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_46/2016 du 10 août 2016 consid. 2.1 et 9C_44/2011 du 
1er septembre 2011 consid. 3.3 et les références). 
b/cc. Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement les deux revenus en cause, il 
faut, en s'inspirant de la méthode spécifique pour personnes sans activité lucrative 
(art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA), procéder à 
une comparaison des activités et évaluer le degré d'invalidité d'après l'incidence de 
la capacité de rendement amoindrie sur la situation économique concrète 
(procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité). La différence fondamentale 
entre la procédure extraordinaire d'évaluation et la méthode spécifique réside dans 
le fait que l'invalidité n'est pas évaluée directement sur la base d'une comparaison 
des activités; on commence par déterminer, au moyen de cette comparaison, quel 
est l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on apprécie 
séparément les effets de cet empêchement sur la capacité de gain. Une certaine 
diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une 
personne active, entraîner une perte de gain de la même importance, mais n'a pas 
nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes actives, 
se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités, on violerait 


 
 
 
 
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le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie d'assurés, doit être 
déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 128 V 29 consid. 1 p. 30 et les 
références). 
11. En l’espèce, l’intimé a évalué le degré d’invalidité du recourant en appliquant la 
méthode ordinaire de comparaison des revenus. Afin de déterminer le revenu sans 
invalidité, l’intimé s’est fondé sur les résultats du compte pertes et profits de 
l’année 2009 et s'agissant du revenu avec invalidité, l'intimé a effectué une 
moyenne des résultats d'exploitation des années 2014 à 2016 (cf. rapport d'enquête 
économique du 21 septembre 2017). 
Compte tenu de l'ensemble des pièces versées au dossier, la chambre de céans est 
toutefois d'avis que le résultat de l’entreprise pour l'année 2009 ne saurait être 
retenu en tant que revenu sans invalidité étant donné qu’il est établi, et non contesté 
par l'intimé (cf. enquête économique du 14 juillet 2017) que le recourant souffrait 
déjà d'une rhizarthrose bilatérale cette année-là (cf. expertise du Dr D______, p. 5 
et avis du SMR du 24 août 2015) entraînant une incapacité de travail dès octobre 
2009 (cf. pièce 28 p. 91 chargé intimé). Par ailleurs, les années antérieures à 2009 
ne sauraient être prises en compte, en l’état, dès lors que le recourant allègue avoir 
souffert d’une dépendance à l’alcool dès 2001 avec des répercussions sur son 
travail. Si les pièces versées au dossier ne permettent pas d’établir si cette atteinte a 
eu effectivement des conséquences sur la capacité de travail du recourant, il n’en 
demeure pas moins qu’il est établi que le recourant a souffert de cette addiction et 
qu’il est sevré depuis 2009 (expertise du Dr D______ p.4 et expertise du Dr 
F______, p. 3). Quoi qu'il en soit, quand bien même le recourant disposait encore 
d’une capacité de travail dans son activité habituelle, on ne peut procéder, comme 
l’a fait l’intimé, en se fondant sur les résultats de l’entreprise avant et après 
invalidité. En effet, les données comptables de l'entreprise du recourant ne sauraient 
constituer une base valable pour évaluer son incapacité de gain, car elles ne 
permettent pas de distinguer la part du revenu qui résulte exclusivement de la 
prestation personnelle de travail du recourant de celle qu'il faut attribuer à des 
facteurs étrangers. Comme l'a relevé l'intimé lui-même, au vu d'un chiffre d'affaire 
bas, toute variation, même faible, au niveau des charges avait une importance sur le 
résultat de l'entreprise (enquête économique du 14 juillet 2017, p. 10). En outre, en 
raison de ses atteintes à la santé, le recourant a été contraint de sous-traiter une 
partie de ses activités, de sorte qu'il n’est pas possible de tirer de ces chiffres une 
appréciation pertinente des effets sur la capacité personnelle de gain du recourant 
de la diminution de sa capacité de rendement due à l'invalidité. L'incapacité de gain 
du recourant ne saurait se confondre avec la diminution du bénéfice d'exploitation 
de son entreprise, dans la mesure où ce raisonnement fait fi des circonstances - 
étrangères à l'invalidité - qui ont influencé la part du revenu qu'il faut attribuer à ces 
facteurs et celle qui revient à la propre prestation de travail de l’assuré. Au 
demeurant, la chambre de céans relèvera que dans le cadre de l'enquête économique 
du 14 juillet 2017, l'intimé était également parvenu à cette conclusion, considérant 


 
 
 
 
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qu'au vu des éléments autres que l'atteinte à la santé (éléments économiques et 
organisationnels), il était difficile de se fier à la comptabilité de l'entreprise (p. 10 
du rapport d'enquête économique du 14 juillet 2017). Or, de manière contradictoire, 
l'intimé s'est tout de même fondé sur les résultats de l'entreprise pour fixer les 
revenus sans et avec invalidité du recourant. 
Partant, le calcul de l'invalidité, tel qu'effectué par l'intimé, n’est ainsi pas de nature 
à permettre une évaluation conforme au droit des effets des atteintes à la santé sur 
la capacité de gain du recourant. 
12. Compte tenu de ce qui précède, le recours sera admis partiellement. La décision 
litigieuse sera annulée et la cause sera renvoyée à l'intimé pour mise en œuvre d'une 
expertise pluridisciplinaire et, le cas échéant, d'un stage d'observation 
professionnelle. Cela fait, il appartiendra à l'intimé d'effectuer une nouvelle 
évaluation de l'invalidité et de rendre une nouvelle décision. 
13. Le recourant obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 3'500.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 89 H 
de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]; 
art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
14. Un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 7 décembre 2017. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 3'500.- à titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le