ge_gerichte · ATAS/174/2017 · 2017-03-02 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1972/2016 
ATAS/174/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 mars 2017 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame 
A______, 
domiciliée 
à 
PLAN-LES-OUATES, 
représentée par l'Association/permanence de défense des patients et 
assurés (APAS) 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Madame A______ (ci-après : l'assurée), née en 1964, ressortissante du Kosovo, est 
arrivée en Suisse en septembre 1998 avec son époux et leurs trois enfants (nés en 
1990, 1992 et 1994), fuyant la guerre, durant laquelle plusieurs membres de sa 
famille ont été tués et elle-même violentée sexuellement. 
2. De 2001 à 2009, l'assurée a exercé l'activité de nettoyeuse auprès de la société 
B______ SA, à raison de 20 h./sem. 
3. Après avoir consulté durant trois ans la doctoresse C______, psychiatre au Centre 
de santé des migrants, en raison d'une lourde symptomatologie psychiatrique, 
l’assurée, à compter de septembre 2005, a été suivie au Centre de consultation 
Appartenances, où elle a bénéficié d’une prise en charge psychothérapeutique 
régulière et d'une médication psychotrope (pce 16 intimé). 
4. En 2007 et 2009, elle a subi des interventions du prolapsus utérin, pour lesquelles 
elle a été mise en arrêt de travail. 
5. A compter de janvier 2012, l'assurée a été dans l’incapacité totale de travailler pour 
raisons psychiques. 
6. Le 11 juin 2013, elle a déposé une demande de prestations auprès de l'Office 
cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI), en invoquant des problèmes 
gynécologiques, une incontinence, une dépression, des problèmes de dos, d'estomac 
et des maux de tête. 
7. Le 25 juin 2013 le docteur D______, généraliste et médecin traitant de l'assurée, a 
attesté d’un état de stress post-traumatique depuis 1998. Il a également mentionné, 
en précisant qu’ils étaient sans répercussion sur la capacité de travail de sa 
patiente : une obésité, un pyrosis, des migraines et une incontinence urinaire, (pce 7 
intimé). 
Le médecin a décrit une baisse de la thymie, une dépression, une anxiété, une 
anhédonie, des troubles du sommeil accompagnés de cauchemars, des céphalées et 
des douleurs chroniques. Sur le plan psychologique, il a précisé que l’assurée était 
suivie par le docteur E______, psychiatre FMH. 
Le médecin a confirmé une totale incapacité de travail dans quelque activité que ce 
fût, depuis janvier 2012, en renvoyant à l’avis du psychiatre traitant. 
8. Le 19 juillet 2013, la doctoresse F______, gynécologue, a confirmé l’existence 
d’une incontinence urinaire dont elle a précisé qu’elle n'était pas incapacitante (pce 
17 intimé). 


 
 
 
 
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9. Le 12 février 2014, le Dr E______ a fait état d’une modification durable de la 
personnalité après expérience de catastrophe (F62.0) et d'un trouble dépressif 
majeur (F32.1), présents depuis 2008. 
Le psychiatre a expliqué que sa patiente avait fui en 1998 la guerre du Kosovo, 
durant laquelle elle a perdu dix-huit membres de sa famille. Dans sa fuite, l'assurée 
a été agressée par deux soldats, qui lui ont assené des coups et l'ont violée. Minée 
par un sentiment de honte et de déshonneur, elle n'avait jamais révélé cet épisode à 
son mari. 
L’assurée souffrait d'un état dépressif sévère, de somatisations, de symptômes d'état 
de stress post-traumatique, de douleurs au niveau des reins et de dysurie. S’y 
ajoutaient des infections gynécologiques à répétition, et une incontinence urinaire, 
malgré plusieurs interventions chirurgicales. 
Le psychiatre a expliqué que sa patiente souffrait de fatigue et d’une nervosité 
importante la rendant irritable et ayant pour conséquence un retrait social et familial 
(elle ne supportait souvent ni ses enfants, ni son mari) ; il a également mentionné 
une labilité émotionnelle et une anhédonie avec clinophilie, un sommeil superficiel 
et non réparateur, accompagné de cauchemars liés aux évènements traumatisants 
vécus durant la guerre, un syndrome des jambes sans repos, des sensations 
vertigineuses, d'importants maux de tête, une baisse de la vision et des problèmes 
dorsaux. S’y ajoutaient un sentiment de vide, une peur irraisonnée et des 
reviviscences des évènements traumatiques avec un évitement des stimulis. 
L'assurée avait le sentiment que son état se péjorait d'année en année et ressentait 
un sentiment de culpabilité à l'égard de ses proches, ainsi qu'un sentiment de honte 
et de dépréciation de soi. 
Dans ces circonstances, la reprise d'une activité, même à temps partiel, n'était pas 
conseillée, d’autant que l'assurée était incapable de porter des charges en raison de 
son énurésie et limitée par une importante fatigabilité, une grande nervosité et des 
douleurs diffuses. La capacité de travail était nulle depuis 2012. 
10. Le 26 mai 2014, une radiographie des genoux de l’assurée a montré un pincement 
des compartiments internes, en particulier du côté gauche, sans sclérose, ni 
ostéophytose ; une micro lacune dans la partie postérieure et supérieure de la rotule 
droite évoquait une lésion ostéochondrale ; il y avait aussi dystrophie de la structure 
osseuse. 
11. Dans un rapport du 26 novembre 2014, le docteur G______, radiologue FMH, a 
constaté l’existence, au niveau du pouce gauche de l'assurée, de signes de 
rhizarthrose, d’une sclérose, d’une ostéophytose marginale, d’un pincement de 
l'espace articulaire inter-phalangien avec ébauche ostéophytaire marginale et d’un 
aspect légèrement dystrophique de la structure osseuse. 
12. Le 5 mars 2015, le Dr G______, à la radiographie de la colonne cervicale, a 
observé une discrète scoliose à convexité droite et une disparition de la lordose 
physiologique, voire son inversion, une discopathie modérée C5-C6 avec une 


 
 
 
 
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ébauche ostéophytaire antérieure et un discret glissement antérieur de C4 non 
significatif. 
Une radiographie du même jour de la colonne lombaire a révélé une attitude 
scoliotique à convexité droite due à une bascule du bassin en défaveur de la droite 
de 15 mm. par rapport au côté gauche, une discopathie modérée L4-L5, plus 
accusée en L5-S1 avec une ostéophytose antérieure et discrètement postérieure, 
une sclérose des facettes articulaires postérieures et arthrose inter-épineuse et une 
sclérose de surcharge des articulations sacro-iliaques. 
13. Sur avis du Service médical régional (ci-après : SMR), l'OAI a alors mis en œuvre 
une expertise psychiatrique, confiée au docteur H______, psychiatre FMH, qui a 
rendu son rapport en date du 2 avril 2015. 
Sur le plan psychologique, l'assurée se plaignait en substance d'une 
symptomatologie d'état de stress post-traumatique, se manifestant sous la forme 
d'irritabilité, d'excès de colère, de cauchemars, de flashbacks, de conduites 
d'évitement marquées et d’une détresse importante lors de l'exposition à des stimuli 
associés à l'évènement traumatique. Elle rapportait également une fatigue anormale, 
de la tristesse, une diminution de l'estime de soi, un sommeil troublé ainsi qu’une 
perte d'appétit, en dépit du fait qu'elle était passée de 43 à 101 kg depuis son arrivée 
en Suisse. Elle bénéficiait d'une consultation mensuelle avec le Dr E______ ainsi 
que d'un suivi par une psychologue, à raison d'une séance toutes les deux à trois 
semaines. 
L'expert a retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent, l'épisode actuel 
étant en rémission partielle (F33.5), et de trouble d'état de stress post-traumatique 
chronique (F43.1). Il a estimé que ces troubles, après une évolution favorable, 
s’étaient aggravés depuis 2010 et avaient une répercussion sur la capacité de travail 
de l'assurée. L'expert a relevé que l'année 2010 coïncidait avec la seconde opération 
du prolapsus utérin. Un équilibre fragile avait alors été rompu et avait entraîné une 
aggravation des troubles psychiques. 
À l'examen, l'expert a constaté une détresse importante à l’évocation des violences 
subies. Cependant, considérant que le seuil d'un état dépressif n'était pas atteint, 
l'expert a renoncé à appliquer l'échelle d'évaluation de Hamilton. S’il a constaté la 
présence des symptômes de tristesse, de perte d'intérêt et du plaisir, il les a 
néanmoins jugés inconstants. 
Le tableau clinique a été qualifié de cohérent, sans discordance entre les plaintes de 
l'assurée et les observations cliniques. De manière générale, l'expert a relevé que 
l’intéressée ne majorait pas sa symptomatologie, se présentant telle qu'elle était, 
sans chercher à convaincre, ni adopter de comportements de régression ou 
d'exagération. 
L'expert a émis l’avis que l'assurée pouvait traverser des phases où le tableau 
dépressif était plus important qu'au jour de l'examen. Ce tableau pouvait alors avoir 
valeur incapacitante (accentuation de la fatigue, de la fatigabilité, voire 


 
 
 
 
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ralentissement psychomoteur). Toutefois, le trouble dépressif n'était pas le "primum 
movens" (première impulsion) des limitations et de l’incapacité de travail. 
Selon l’expert, l'état de stress post-traumatique chronique était suffisamment 
important pour générer des limitations. L'assurée était essentiellement intolérante 
au stress et même aux situations de stress ordinaires de la vie de tous les jours. Elle 
manquait de flexibilité et de capacité d'adaptation. En situation de stress, elle 
pouvait perdre ses moyens, avoir des difficultés à planifier et à structurer ses tâches, 
rencontrer des problèmes pour faire usage de ses compétences spécifiques, même 
dans des activités simples, et ne plus être apte à apprécier correctement une 
situation professionnelle et à prendre des décisions pertinentes. L'assurée manquait 
en outre de capacité d'endurance. Elle rencontrait des difficultés interpersonnelles, 
tendait à s'isoler et se montrait asociale. Son irritabilité pouvait également créer des 
difficultés au travail. 
L'expert a cependant considéré que l'assurée conservait des ressources, qui se 
manifestaient dans des situations où elle ne se sentait pas sous pression : elle était 
capable de s'exprimer de manière adéquate, s'adaptait aux règles et routines d'une 
activité professionnelle et s'était d'ailleurs parfaitement conformée aux réquisits du 
processus d'expertise ; elle était en outre capable d'effectuer des tâches simples, si 
on lui laissait une certaine autonomie et qu'elle n'était pas fréquemment confrontée 
à des situations sociales. 
Sur la base de ces éléments, l'expert a conclu à une capacité de travail de 30% 
depuis 2010 dans l’activité habituelle de nettoyeuse ou dans une activité similaire. 
L’expert a émis un pronostic à long terme réservé, expliquant que la situation était 
probablement fixée pour une longue durée. Il n'était toutefois pas impossible que 
l'état de stress post-traumatique s'atténue à nouveau et que la capacité de travail 
puisse augmenter en conséquence. 
14. Le 4 août 2015, la doctoresse I______, médecin auprès du SMR, s'est ralliée aux 
conclusions du Dr H______. 
15. Une enquête ménagère au domicile a alors été mise sur pied, qui a donné lieu à un 
rapport en date du 24 novembre 2015. 
Il ressort dudit rapport que l'assurée vit avec son époux, rentier de l’assurance-
invalidité, et deux de ses enfants. Son époux et sa fille, qui faisait office de 
traductrice, étaient présents lors l'entretien, qui a duré une peu plus d’une heure. 
Les enquêtrices ont notamment relevé que la conduite du ménage était assurée par 
les deux filles de l'assurée, qui ne planifiait et n'organisait aucune activité 
domestique, dont elle se désintéressait totalement. 
Elles ont conclu à un empêchement de 33%, pondéré à 6,4%, compte tenu de l'aide 
exigible des proches de l'assurée, estimée à 26.6%. 
Les enquêtrices ont en particulier retenu les empêchements suivants : 


 
 
 
 
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50% dans la conduite du ménage (pondération 2%) ; 
- 
40% pour l'alimentation (pondération 50%) ; 
- 
35% pour l'entretien du logement (pondération 20%) ; 
- 
25% s’agissant des emplettes et courses diverses (pondération 8%) ; 
- 
15% pour la lessive et l'entretien des vêtements (pondération 20%) ; 
- 
0% s’agissant des soins aux enfants (pondération 0), et 
- 
0% pour le poste "divers" (pondération 0). 
Les enquêtrices ont estimé que l'assurée était en mesure d’effectuer quelques tâches 
(préparer un simple repas, effectuer de petits nettoyages ou encore s'occuper de 
l'entretien des vêtements) en fractionnant l'activité durant la semaine. 
16. Le 18 décembre 2015, l'OAI a adressé à l’assurée un projet de décision dont il 
ressortait qu’il se proposait de rejeter sa demande, motif pris d’un taux d'invalidité 
de 19%. 
17. Le 8 janvier 2016, l'assurée s'est opposée à ce projet, en contestant son contenu et 
en demandant un entretien pour connaître les raisons justifiant le refus de l'OAI. 
18. Selon une note téléphonique du 25 janvier 2016, la fille de l'assurée, J______, a 
laissé un message sur le répondeur de l'OAI le 20 janvier 2016, dans lequel elle a 
allégué que le résultat de l'enquête ménagère ne reflétait pas la réalité. Elle a 
également fait mention d’une aggravation de l'état de santé de sa mère et expliqué 
que celle-ci n'effectuait plus aucune tâche à la maison ; il n'était dès lors pas 
possible que l'empêchement imputé s’élève seulement à 6%. 
19. Par décision du 11 mai 2016, l'OAI a rejeté la demande de prestations de l'assurée. 
Considérant que son taux d'activité avait été de 45% avant l’atteinte à la santé, 
l’OAI a reconnu à l’assurée un statut mixte, les 55% restant étant consacrés à 
l'accomplissement des travaux habituels. 
Se fondant sur l'enquête ménagère, l’OAI a retenu un empêchement dans 
l'accomplissement des travaux habituels de 6%, compte tenu de l'aide exigible des 
proches de l'assurée. 
Dans la sphère professionnelle, il a admis une incapacité de 35%. 
Au final, cela l’a conduit à un degré d’invalidité global de 19%, taux insuffisant 
pour l'octroi d'une rente d'invalidité. 
20. Par acte du 13 juin 2016, l'assurée a interjeté recours auprès de la Cour de céans, en 
concluant principalement à l'octroi d'une rente entière d'invalidité. 
La recourante soutient qu’elle est dans l’incapacité totale de travailler. 
Elle conteste en outre les conclusions de l'enquête ménagère réalisée à son 
domicile, alléguant que les empêchements sont bien plus élevés que ceux retenus. 


 
 
 
 
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21. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 14 juillet 2016, a conclu au rejet 
du recours. 
22. Le 5 août 2016, la recourante a complété son recours. 
Elle conteste principalement l'application de la méthode mixte pour le calcul de son 
taux d'invalidité. La recourante fait valoir que cette méthode a été jugée 
discriminatoire par la Cour européenne des droits de l'homme. Elle fait remarquer 
que l'application de la méthode ordinaire d'évaluation de l'invalidité lui aurait 
permis d'obtenir une rente d'invalidité entière, dans la mesure où le Dr H______ a 
retenu une incapacité de travail de 70%. 
Subsidiairement, la recourante invoque la mauvaise application de la méthode 
mixte d'évaluation. Elle relève la divergence entre le taux d'incapacité de travail 
auquel a conclu le Dr H______ et celui retenu dans le cadre de l'enquête ménagère, 
dont elle estime qu’elle ne constitue pas un moyen de preuve adéquat lorsque 
l'empêchement résulte des troubles d'ordre psychique. Le Dr H______ a retenu une 
incapacité de travail de 70% dans toute activité, ce qui comprend selon elle 
également les tâches ménagères, alors que les enquêtrices n’ont retenu qu’un 
empêchement de 33%. À son sens, les enquêtrices, ne disposant pas de 
qualifications médicales, n'étaient pas en mesure de se prononcer sur sa capacité à 
assumer ses tâches ménagères. 
La recourante conteste en outre le taux d’aide exigible de la part de ses proches 
(26.6%). Elle rappelle que son époux est rentier AI et argue que ses enfants ne sont 
pas en mesure de l'assister dans l'accomplissement des tâches ménagères. À l’appui 
de ses dires, elle produit un rapport médical du 22 mars 2016 rédigé par le docteur 
K______, rhumatologue FMH et médecin traitant de son époux. Ce médecin 
certifie que la capacité de son patient à assumer les tâches ménagères est nulle. 
Quant à ses enfants, ils sont occupés à plein temps par leur activité professionnelle. 
La recourante reproche en outre au Dr H______ de ne pas s’être prononcé sur une 
éventuelle perte de rendement dans une activité exercée à 30%, ce qui devait à son 
sens être examiné au vu des limitations fonctionnelles retenues. 
Enfin, la recourante conclut à la mise en œuvre d'une expertise judiciaire. 
A l'appui de son recours, la recourante produit : 
- 
un rapport daté du 25 avril 2016 du Dr E______ et de Madame L______, 
concluant à une totale incapacité de travail en raison de l'état dépressif et de 
l'état de stress post-traumatique ; les médecins allèguent que la divergence entre 
leur opinion et celle du Dr H______ s’explique par le fait qu’ils suivent la 
recourante depuis 2005, ce qui leur a permis d'observer chez elle une alternance 
de phases dépressives d'intensité variable ; en fonction de ces phases, le tableau 
dépressif peut être beaucoup plus important que celui observé au moment de 
l'expertise psychiatrique, ce que l’expert a d’ailleurs expressément admis dans 
son rapport ; le diagnostic d'état dépressif, ajouté à celui d'état de stress post-


 
 
 
 
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traumatique chronique fait apparaître un tableau psychiatrique qui se chronicise 
d'année en année et réduisant les capacités résiduelles de l’assurée d’autant ; 
selon les médecins, les ressources de la recourante se limitent à pouvoir se 
déplacer pour honorer ses rendez-vous médicaux et à établir une affirmation de 
soi, dans un contexte bienveillant ; les médecins rappellent que l’intéressée 
n’assume plus son ménage depuis de nombreuses années, les tâches 
domestiques étant totalement gérées par ses filles et, dans une moindre mesure, 
son époux ; 
- 
un rapport de consultation du centre ambulatoire de la douleur des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG) daté du 23 mars 2016, rédigé suite à 
deux consultations, en dates des 1er et 21 mars 2016 ; les médecins font état de 
douleurs pelviennes chroniques, associées à une incontinence urinaire mixte, de 
cervicalgies et lombalgies chroniques, d'asthme allergique, de gastrite 
chronique et d'obésité ; il en ressort que l’assurée souffre de douleurs 
chroniques périnéales dans un contexte d'incontinence urinaire et de douleurs 
ostéo-articulaires chroniques, que les différents traitements médicamenteux 
entrepris n’ont pas été efficaces et que l'efficacité des approches non 
médicamenteuses est également limitée ; la survenance et la persistance de 
douleurs contribuent à un abaissement de la thymie et a un impact fonctionnel 
important, l’assurée sortant très peu de chez elle et ne réussissant pas à assumer 
les tâches quotidiennes domestiques ; les médecins notent que l’assurée ne 
réussit pas à préciser ses atteintes, que ce soit dans sa vie quotidienne ou dans le 
cadre des consultations ; ils préconisent la prescription d'un antidépresseur afin 
de soutenir la thymie, moduler la perception douloureuse et traiter la 
composante neuropathique des douleurs. 
23. Invité à se déterminer, l'intimé, par écriture du 22 septembre 2016, a persisté dans 
ses conclusions. 
L’intimé se réfère à l’avis de son SMR, qui considère que le docteur E______ et 
Madame L______ ne fournissent aucun argument à l'appui de leurs conclusions, en 
particulier aucune description de l'état psychique de la recourante, permettant de 
mettre en cause l'évaluation de l'expert. Quant au rapport du Dr K______, il ne se 
prononce aucunement sur l'état de santé de la recourante. Enfin, les médecins des 
HUG se sont livrés à une description étayée des plaintes de la recourante, mais sans 
fournir d’élément permettant d’étayer l'importance de l'intensité de celles-ci. 
L'intimé fait valoir qu’il n’est pas démontré que l'expertise du Dr H______ serait 
entachée de défauts susceptibles de lui retirer tout ou partie de sa valeur probante. 
Le simple fait que les médecins de la recourante émettent des avis différents n'est 
pas suffisant. 
L'intimé relève que le fait que les symptômes de l'état dépressif ne sont pas 
constamment présents est précisément la raison pour laquelle ce diagnostic n'a pas 
été retenu par l'expert. 


 
 
 
 
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L'intimé ajoute que le Dr H______ a intégré l'éventuelle baisse de rendement dans 
l'évaluation de la capacité résiduelle de travail. 
Pour le surplus, il constate que les conclusions du Dr H______ ne contredisent en 
rien celles de l'enquête ménagère, qui a mis en lien les différentes tâches ménagères 
avec les limitations fonctionnelles retenues, en concluant que le degré d'invalidité 
de la recourante était de 33% dans ce domaine. 
L'intimé rappelle enfin que la capacité de travail de la recourante s'élève à 65%, 
correspondant au rapport existant entre l'horaire de travail effectué par la recourante 
avant son atteinte à la santé et l'horaire de travail qu'elle pourrait effectuer pour un 
taux de 30%. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA). 
3. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité. 
4. Aux termes de l'art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 
5. a) En vertu de l’art. 28 al. 1er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux 
conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux 
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de 
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de 
travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans 


 
 
 
 
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interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 
40% au moins (let. c). 
b) L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide 
à 70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
c) Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
6. a) Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant en 
considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décide que l'assuré appartient à l'une 
ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait dans les mêmes 
circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Pour les assurés travaillant 
dans le ménage, il convient d'examiner si l'assuré, étant valide, aurait consacré 
l'essentiel de son activité à son ménage ou à une occupation lucrative après son 
mariage, cela à la lumière de sa situation personnelle, familiale, sociale et 
professionnelle. Ainsi, pour déterminer, voire circonscrire le champ d'activité 
probable de l'assuré, s’il était demeuré valide, on tiendra compte d'éléments tels que 
la situation financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses 
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et talents 
personnels étant précisé qu’aucun de ces critères ne doit toutefois recevoir la 
priorité d’entrée de jeu (ATF 117 V 194 consid. 3b ; Pratique VSI 1997 p. 301 ss 
consid. 2b). Cette évaluation tiendra également compte de la volonté hypothétique 
de l'intimée, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une administration directe 
de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) établis au degré de la 
vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances sociales 
(ATF 126 V 353 consid. 5b). 


 
 
 
 
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b) Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de 
l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative litigieuse, 
encore que, pour admettre l'éventualité de la reprise d'une activité lucrative partielle 
ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances sociales atteigne le degré de vraisemblance prépondérante (ATF 141 V 
15 consid. 3.1 ; ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; ATF 125 V 146 consid. 2c ainsi que 
les références). 
c) Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus 
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre 
à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour 
cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité lucrative 
et celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré 
d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en 
question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les 
art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 
Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec 
l'art. 16 LPGA) ; on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps 
consacré à ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans 
l'ensemble des travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel 
dans la profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide ; on calcule 
donc le rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a ; 
RCC 1992 p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du 
pourcentage (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). Activité 
lucrative et travaux habituels non rémunérés sont en principe complémentaires dans 
le cadre de la méthode mixte. En d’autres termes, ces deux domaines d'activités 
forment ensemble, en règle générale, un taux de 100% et la proportion de la partie 
ménagère ne doit pas être fixée en fonction de l'ampleur des tâches entrant dans le 
champ des travaux habituels. Aussi, ne sont pas déterminants le temps que l'assuré 
prend pour effectuer ses tâches ménagères, par exemple, s'il préfère les exécuter 
dans un laps de temps plus important ou plus court, ou la grandeur de l'appartement 
(ATF 141 V 15 consid. 4.5). Le fait qu'une personne assurée réduise son taux 
d'occupation exigible dans l'exercice d'une activité lucrative sans consacrer le temps 
devenu libre à l'accomplissement de travaux habituels au sens de l'art. 28a al. 2 LAI 
n'a aucun effet sur la méthode d'évaluation de l'invalidité (ATF 131 V 51 
consid. 5.1 et 5.2). 
7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 


 
 
 
 
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comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont 
finalement admis, il y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une 
activité lucrative par l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. À 
cet effet, il faut examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger 
de lui. Pour admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la 
santé mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante ; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c ; ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, 
la 
pharmacomanie, 
la 
toxicomanie 
et 
pour 
les 
névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 
8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 


 
 
 
 
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le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
10. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss 
consid. 3). 
Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 353 consid. 3b/bb). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
11. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 


 
 
 
 
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consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
n° 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
12. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
13. En l'espèce, la recourante conteste en premier lieu disposer de la moindre capacité 
résiduelle de travail. 
S'agissant tout d'abord de la valeur probante de l'expertise psychiatrique réalisée par 
le Dr H______, spécialiste FMH en la matière, il convient de retenir que l'expert, 
après avoir examiné et entendu la recourante, a résumé son dossier, procédé à une 
anamnèse détaillée de son cas et pris en compte ses antécédents personnels et 
médicaux. Il s’est fait l’écho des plaintes de l'intéressée, tant subjectives 
qu'objectives et les diagnostics posés sont clairs. Il a également recherché d'autres 
pathologies et expliqué les raisons qui l’ont conduit à ne pas retenir d'autres 
diagnostics. 
Force est de constater que le rapport d'expertise se fonde sur des examens complets, 
qu'il a fait l'objet d'une étude circonstanciée des points litigieux et qu'il décrit le 
contexte médical de façon claire et étayée. L'expert ne s'est par ailleurs pas contenté 


 
 
 
 
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de ses seules investigations, analysant également les constatations médicales des 
médecins traitants de la recourante. Ses résultats d'examens, convaincants et 
dépourvus de contradiction, répondent dès lors aux réquisits jurisprudentiels pour 
se voir attribuer pleine valeur probante. 
La recourante lui reproche de ne pas s’être prononcé sur une baisse de rendement 
dont elle considère qu’elle découle cependant des limitions énumérées par l’expert. 
Ce reproche s’avère cependant infondé : l’expert a tenu compte des limitations en 
question pour tirer la conclusion que la capacité de travail était réduite à 30%, taux 
dont il faut comprendre qu’il comprend la baisse de rendement induite par les dites 
limitations. Si le taux de capacité réduit avait dû l’être encore plus par une baisse de 
rendement, l’expert n’aurait pas manqué de le signifier. 
Quant au fait que le Dr E______ et Madame L______ considèrent pour leur part 
que leur patiente n’est pas en mesure de reprendre la moindre activité 
professionnelle, à quelque taux que ce soit, il ne suffit pas non plus à jeter le doute 
sur 
les 
conclusions 
de 
l’expert. 
Leurs 
diagnostics 
ne 
diffèrent 
pas 
fondamentalement de ceux retenus par l’expert, hormis en ce qui concerne la 
gravité de l’état dépressif et ses répercussions sur la capacité de travail. Force est 
cependant de constater que ces médecins n’amènent aucun élément objectif dont 
n’aurait pas tenu compte l’expert. Ils se contentent de souligner qu’ils suivent la 
recourante depuis de nombreuses années et que le tableau dépressif fluctue et peut 
être plus important à certains moments, ce dont l’expert a d’ailleurs tenu compte. 
C’est d’ailleurs précisément la raison pour laquelle il a exclu le diagnostic d'état 
dépressif : parce que les symptômes ne sont pas constamment présents. L’expert a 
également expliqué que le trouble dépressif constitue une comorbidité très 
fréquente du trouble état de stress post-traumatique et n'est pas le "primum movens" 
des limitations et de l’incapacité de travail chez la recourante. 
Il apparaît que les médecins traitants livrent en réalité une appréciation différente, 
plus favorable à leur patiente que celle de l'expert, sans apporter pour autant 
d’éléments objectifs de nature à remettre en cause la valeur probante de l'expertise. 
Quant aux autres rapports médicaux versés au dossier, ils ne permettent pas non 
plus de remettre en cause les conclusions de l'expert. En effet, le Dr F______, s’il 
confirme l’incontinence urinaire, précise qu’elle n’a pas un caractère invalidant. Le 
Dr G______, fait différents constats radiologiques, sans en tirer de conclusions en 
termes de capacité de travail. Enfin, le rapport de consultation du centre 
ambulatoire de la douleur des HUG ne se prononce pas non plus sur ce point ; les 
médecins des HUG se contentent de faire état des douleurs de leur patiente et 
d'indiquer que les traitements médicamenteux n'ont pas eu les effets escomptés. 
Par conséquent, la Chambre de céans n'a aucune raison de s'écarter des conclusions 
du rapport d'expertise du Dr H______, qui retient une incapacité de travail de 70% 
depuis 2010 dans la sphère professionnelle. Dès lors, la mise en œuvre d’une 
expertise psychiatrique judiciaire ne se justifie pas. 


 
 
 
 
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14. a) La recourante conteste en second lieu l’évaluation de ses empêchements dans la 
sphère ménagère telle que ressortant de l'enquête du 24 novembre 2015. Elle 
soutient que, s’agissant d’atteintes psychiques, il conviendrait de se référer là aussi 
à l’estimation du Dr H______. 
En substance, la recourante fait valoir que l'enquête ménagère n'est pas un moyen 
de preuve adéquat et conteste sa valeur probante ; les enquêtrices n'étaient à son 
sens pas qualifiées pour se prononcer sur sa capacité à tenir son ménage. Elle leur 
reproche également d’avoir tenu compte d’une aide exigible de la part de son mari 
et de ses deux enfants, alors que le premier est invalide et que les seconds 
travaillent à plein temps. 
b) L’incapacité de travail et l’incapacité d’accomplir ses travaux habituels sont 
deux notions qui, même si elles se recoupent en partie, doivent être différenciées. 
L’incapacité d’accomplir les travaux habituels (art. 28a al. 2 LAI en corrélation 
avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA) se fonde non seulement sur l’inaptitude de 
l’assuré à effectuer les tâches de nettoyage proprement dites, mais également sur 
l’empêchement à réaliser tous les autres travaux usuels et nécessaires à la tenue 
d’un ménage, tels que, notamment, la préparation des repas, les emplettes, 
l’entretien du linge ou les soins aux enfants (cf. Circulaire de l’OFAS concernant 
l’invalidité et l’impotence de l’assurance-invalidité [CIIAI], p. 65, n. 3084 ss). La 
tenue d’un ménage privé permet, par ailleurs, des adaptations de l’activité aux 
problèmes physiques qui ne sont pas nécessairement compatibles avec les 
exigences de rendement propres à l’exercice similaire dans un contexte 
professionnel (arrêt du Tribunal fédéral I 593/03 du 13 avril 2005 consid. 5.3). À 
ces éléments s’ajoute également le fait qu’au titre de son obligation de réduire le 
dommage (art. 7 al. 1er LAI), la personne assurée est notamment tenue d’adopter 
une méthode de travail adéquate, de répartir son travail en conséquence et de 
demander l’aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 
consid. 4.2 et les références citées). 
En ce qui concerne l'incapacité d'accomplir les travaux habituels en raison d'une 
atteinte à la santé, l'enquête économique sur le ménage effectuée au domicile de 
l'assuré (cf. art. 69 al. 2 RAI) constitue en règle générale une base appropriée et 
suffisante pour évaluer les empêchements dans ce domaine (sur les exigences 
relatives à la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, voir consid. 2.3.2 non 
publié au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 218 de l'ATF 129 V 67 [arrêt I 
90/02 du 30 décembre 2002] ; ATF 128 V 93). 
 
Même si, compte tenu de sa nature, l'enquête économique sur le ménage est en 
premier lieu un moyen approprié pour évaluer l'étendue d'empêchements dus à des 
limitations physiques, elle garde cependant valeur probante lorsqu'il s'agit d'estimer 
les empêchements que l'intéressé rencontre dans ses activités habituelles en raison 
de troubles d'ordre psychique. En présence de tels troubles, et en cas de divergences 


 
 
 
 
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entre les résultats de l'enquête économique sur le ménage et les constatations 
d'ordre médical relatives à la capacité d'accomplir les travaux habituels, celles-ci 
ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile (arrêts du Tribunal 
fédéral 8C_671/2007 du 13 juin 2008 consid. 3.2.1 et I 311/03 du 22 décembre 
2003 consid. 4.2.1, in VSI 2004 p. 137). Une telle priorité de principe est justifiée 
par le fait qu'il est souvent difficile pour la personne chargée de l'enquête à 
domicile de reconnaître et d'apprécier l'ampleur de l'atteinte psychique et les 
empêchements en résultant. Pour l'application du droit dans le cas concret, cela 
signifie qu'il convient d'évaluer à la lumière des exigences développées par la 
jurisprudence la valeur probante des avis médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3) et 
du rapport d'enquête économique sur le ménage (consid. 2.3.2 non publié au 
Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 218 de l'ATF 129 V 67 [arrêt I 90/02 du 30 
décembre 2002]), puis, en présence de prises de position assorties d'une valeur 
probante identique, d'examiner si elles concordent ou se contredisent. Dans cette 
seconde hypothèse, elles doivent être appréciées au regard de chacune des questions 
particulières, plus de poids devant cependant être accordé aux rapports médicaux 
dans la mesure où il s'agit d'évaluer un aspect médical (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_108/2009 du 29 octobre 2009). 
c) S'agissant de l'aide exigible des membres de la famille (obligation de diminuer le 
dommage), il est de jurisprudence constante que si l'assuré n'accomplit plus que 
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important certains 
travaux ménagers en raison de son handicap, il doit en premier lieu organiser son 
travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 
504 consid. 4.2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_784/2013 du 5 mars 
2014 consid. 3.2). 
La jurisprudence ne pose pas de grandeur limite au-delà de laquelle l'aide des 
membres de la famille ne serait plus possible. Elle pose comme critère que l'aide ne 
saurait constituer une charge excessive du seul fait qu'elle va au-delà du soutien que 
l'on peut attendre de manière habituelle sans atteinte à la santé (ATF 133 V 504 
consid. 4.2 ; ATF 130 V 97 consid. 3.3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_925/2013 
du 1er avril 2014 consid. 2.3). 
d) En l’espèce, aucun élément du dossier ne permet de douter du fait que le rapport 
d’enquête transcrit fidèlement les déclarations de la recourante. 
La visite domiciliaire a été effectuée par deux infirmières ayant connaissance des 
conditions de logement de la famille de la recourante, de l'ampleur des atteintes à la 
santé de celle-ci et des limitations qui en découlent. 
En outre, le rapport décrit avec précision les activités que la recourante peut 
effectuer elle-même ou parvient au contraire à déléguer à ses proches. À cet égard, 
il ressort du rapport que les enquêtrices l'ont rédigé en ayant connaissance du fait 
que le mari de la recourante est lui-même invalide ; elles ont d'ailleurs constaté que 
son implication dans l'accomplissement des tâches ménagères était moindre. Le 


 
 
 
 
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rapport expose également les solutions de répartition des tâches trouvées au sein de 
la famille pour suppléer aux empêchements de la recourante. Il analyse enfin pour 
chaque tâche dans quelle mesure, au vu des limitations fonctionnelles de 
l’intéressée, il peut néanmoins être attendu d’elle qu'elle contribue à son 
accomplissement, par exemple en procédant par étapes et en la fractionnant sur la 
semaine. 
Le rapport apparaît dès lors plausible et la recourante n’établit pas en quoi les taux 
d’empêchement retenus ne seraient pas compatibles avec son état de santé. Elle se 
contente d'affirmer que ses empêchements dans le ménage sont en réalité plus 
importants, sans indiquer sur quels points les constatations des enquêtrices seraient 
erronées. Il en va de même de ses médecins, qui relatent que, de facto, leur patiente 
n'effectue plus de tâches ménagères depuis de nombreuses années, sans expliquer 
ce qui l’en empêcherait concrètement, ni même, d’ailleurs, justifier cet état de fait 
par des limitations particulières. À cet égard, on relèvera que le fait de se 
désintéresser totalement du ménage n’est pas suffisant en soi pour admettre qu’un 
assuré n'est pas objectivement capable de s’en occuper. 
Quant à l’aide exigible des proches de la recourante, évaluée à 26,6%, elle apparaît 
raisonnable. En effet, aucun élément ne permet d'admettre que les enfants de la 
recourante - qui partagent son toit - seraient empêchés de contribuer au ménage en 
dehors de leurs heures de travail. 
Partant, en l’absence d’inexactitudes ou d’omissions dûment établies, une pleine 
valeur probante doit être reconnue au rapport d’enquête économique sur le ménage. 
15. a) La recourante conteste en outre le choix de la méthode d'évaluation de 
l'invalidité, en faisant valoir que l'application de la méthode mixte est 
discriminatoire lorsqu'appliquée à des personnes souhaitant travailler à temps 
partiel. 
b) Dans l’arrêt DI TRIZIO évoqué par l'assurée, la Cour européenne des droits de 
l’homme a traité le cas d’une assurée qui s’était vu supprimer son droit à la demi-
rente, son degré d’invalidité ayant été recalculé selon la méthode mixte suite à la 
naissance de ses jumeaux. La Cour européenne des droits de l’homme a considéré 
que, dans de telles circonstances, l’application de la méthode mixte constituait une 
violation du droit au respect de la vie familiale (art. 14 combiné avec 
l’art. 8 CEDH), puisque c’était la naissance des enfants qui avait conduit à la perte 
du droit à la rente. 
c) Dans une lettre circulaire n°355, datée du 31 octobre 2016 rédigée suite à cet 
arrêt, l’Office fédéral des assurances sociales - OFAS - a considéré que la méthode 
mixte ne devait être considérée comme discriminatoire que dans des circonstances 
similaires à celles du cas DI TRIZIO. Dans de telles situations, l’arrêt de la Cour 
européenne des droits de l’homme a pour conséquence que le statut reconnu à un 
assuré doit être préservé et que la méthode mixte ne doit plus être appliquée au nom 


 
 
 
 
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du respect de la vie familiale. Pour cela, deux conditions cumulatives doivent être 
réunies : 
- 
la révision de la rente ou le premier octroi de rente est couplé avec une 
réduction ou une limitation dans le temps de la rente, et 
- 
la réduction du temps de travail est justifiée pour des raisons familiales 
(obligations de garde d'enfants mineurs). 
Le Tribunal fédéral a fait sienne cette position (cf. arrêt 9F_8/2016 du 20 décembre 
2016). 
d) En l’espèce, il apparaît que les conditions permettant d’exclure l’application de 
la méthode mixte ne sont pas réunies. On n’est en effet pas ici en présence d’un 
changement de statut qui aurait été justifié par la venue au monde d’enfants, étant 
rappelé que ceux de la recourante sont tous adultes depuis longtemps et qu’elle n’a 
pas cherché à augmenter son taux d’occupation lorsqu’ils sont devenus autonomes. 
La recourante aurait vraisemblablement continué à travailler à temps partiel, même 
en l’absence d’atteinte à sa santé. C'est donc à bon droit que l'intimé a appliqué la 
méthode d'évaluation mixte en l’occurrence. 
Par ailleurs, le cas de la recourante diffère de celui de l'arrêt DI TRIZIO, puisqu’on 
ne se trouve pas dans l’hypothèse d’une réduction de rente ou d’un octroi de rente 
limité dans le temps. Au surplus, comme déjà relevé, quand bien même la 
recourante a réduit son activité pour s'occuper de ses enfants quand ceux-ci étaient 
petits, elle a conservé un taux d’occupation réduit, lorsqu’ils ont grandi. L'on ne 
saurait dès lors retenir que la réduction du temps de travail a été opérée pour des 
raisons familiales. 
Aussi, c’est en vain que la recourante se prévaut de l’arrêt de la Cour européenne 
des droits de l’homme. 
16. Compte tenu de la capacité résiduelle de travail retenue dans l'activité habituelle et 
des empêchements retenus dans la sphère ménagère, il convient encore de vérifier 
le calcul effectué par l'intimé. 
 
 
 
Le taux d’invalidité se calcule selon la formule suivante (cf. ch. 3110 CCIAI) : 
E x IE + ([EZ – E] x H) 
 EZ 
sachant que : 
E = travail fourni par l’assurée en tant que personne non invalide exerçant 
 
 
 
une activité lucrative, en heures par semaine 
 
 
 
IE = handicap rencontré en tant que personne exerçant une activité lucrative, en 
 
 
 
pourcent 


 
 
 
 
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EZ = durée de travail normale des personnes exerçant une activité lucrative à 
 
 
 
plein temps dans la branche d’activité concernée, en heures par semaine 
 
 
 
H = handicap rencontré dans le ménage, en pourcent. 
soit (cf. données de l’employeur) : 
20 x 35 + ([44 – 20] x 6,4) = 19% 
 44 
Force est de constater que le calcul du degré d’invalidité effectué par l’intimé - en 
tant qu’il aboutit à un taux de 19% - est correct, étant précisé que ce taux est 
insuffisant pour ouvrir droit à une rente d’invalidité (art. 28 al. 2 LAI). 
C'est donc à bon droit que l'intimé a rejeté la demande de prestations de la 
recourante. 
Mal fondé, le recours est par conséquent rejeté. 
La recourante, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). 
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure en matière de contestations 
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI n'est pas gratuite. Le montant 
des frais est fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la 
valeur litigieuse, et doit se situer entre CHF 200.- et CHF 1'000.- (art. 69 al. 1bis 
LAI). 
Au vu du sort du litige, l'émolument, fixé à CHF 200.-, est mis à la charge de la 
recourante. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le