ge_gerichte · DAS/270/2024 · 2024-07-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1956/2016-CS 
DAS/270/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2024 
 
Recours (C/1956/2016-CS) formé en date du 2 juillet 2024 par Monsieur A______, 
domicilié 
c/o 
Résidence 
B______, 
______ 
(Genève), 
représenté 
par 
Me James BOUZAGLO, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 26 novembre 2024 à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me James BOUZAGLO, avocat 
Place du Molard 3, 1204 Genève. 
- Maître C______ 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/1956/2016-CS 
Vu la procédure C/1956/2016 relative à A______, né le ______ 1963, originaire de 
D______ (Genève), au bénéfice d'une curatelle de représentation et de gestion instaurée 
par ordonnance DTAE/681/2017 rendue le 10 février 2017 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection), C______, avocat, ayant été 
désigné aux fonctions de curateur de la personne concernée; 
Attendu, EN FAIT, que par décision CTAE/3868/2024 rendue le 27 mai 2024, le 
Tribunal de protection a approuvé les rapports et comptes couvrant la période du 
31 janvier 2018 au 31 janvier 2022, arrêté les honoraires de C______ à 30'387 fr. 50 
pour la période du 31 janvier 2018 au 31 janvier 2020, en vertu du tarif applicable 
(gestion courante: 110 heures et 45 minutes à 200 fr./heure; activité juridique: 21 heures 
et 15 minutes à 350 fr./heure; débours: 800 fr.), sous déduction d'une provision de 
30'000 fr., autorisé en conséquence C______ à prélever un montant de 387 fr. 50 sur les 
avoirs de la personne concernée, arrêté les honoraires de C______ à 24'187 fr. 50 pour 
la période du 31 janvier 2020 au 31 janvier 2022, en vertu du tarif applicable (gestion 
courante: 78 heures et 15 minutes à 200 fr./heure; activité juridique: 23 heures et 
15 minutes à 350 fr./heure; débours: 400 fr.), autorisé en conséquence C______ à 
prélever un montant de 24'187 fr. 50 sur les avoirs de la personne concernée, et fixé 
l'émolument de contrôle concernant les rapports et comptes couvrant lesdites périodes à 
1'220 fr., en vertu de l'article 53 alinéa 1 RTFMC; 
Que le 2 juillet 2024, A______ a formé recours contre cette décision auprès de la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice (ci-après : la Chambre de surveillance); 
Que par courrier du 15 novembre 2024, A______ a déclaré retirer son recours du 
2 juillet 2024; 
Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait du recours; 
Que la cause sera donc rayée du rôle; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile); 
Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 
Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par le recourant; 
Que les Services financiers du Pouvoir judiciaire seront invités à la lui restituer. 
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C/1956/2016-CS 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Prend acte du retrait du recours formé le 2 juillet 2024 par A______ contre la décision 
CTAE/3868/2024 rendue le 27 mai 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/1956/2016. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 
de 400 fr. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.