ge_gerichte · DCSO/434/2024 · 2024-09-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2588/2024-CS 
DCSO/434/24
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024 
 
Plainte 17 LP (A/2588/2024-CS) formée en date du 5 août 2024 par A______. 
* * * * * 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du ______ 
à : 
- A______ 
______ 
______ 
FRANCE. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


- 2/3 - 
 
 
A/2588/2024-CS 
Attendu EN FAIT que par acte du 5 août 2024 adressé à la Chambre de céans, 
A______ a exposé - en référence au séquestre "N°C/1______/24" - que l'Office 
cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) l'avait informé "qu'il faisait l'objet d'un 
deuxième séquestre concernant des arriérés de contribution d'entretien pour son 
épouse"; 
Qu'il a invoqué que les objets séquestrés seraient des biens culturels français 
illégalement exportés en Suisse; 
Que, par courrier recommandé adressé le 14 août 2024 à A______, la Chambre de céans 
a invité le précité à produire l'acte attaqué; 
Que par pli recommandé du 23 août 2024, A______ a transmis à la Chambre de céans 
un email d'un collaborateur de l'Office du 3 juillet 2024, lui communiquant la copie 
scannée de l'ordonnance de séquestre prononcée par le Tribunal de première instance le 
13 mai 2024 (séquestre n° 2______), qui porte sur des œuvres d'art situées à Genève; 
Que des observations n'ont pas été requises. 
Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte à l'autorité de surveillance, soit à 
Genève la Chambre de surveillance, est ouverte pour contester les décisions et mesures 
de l'Office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 13 et 17 LP; art. 125 
et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP); 
Que la plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 
art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les dix jours de 
celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP); 
Que la Chambre de surveillance peut, sans instruction préalable et par une décision 
sommairement motivée, écarter une plainte manifestement irrecevable ou rejeter une 
plainte manifestement infondée (art. 72 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 
LALP); 
Que lorsque la plainte est dirigée contre la saisie (ou le séquestre), le délai de dix jours 
prévu par l'art. 17 al. 2 LP commence à courir avec la communication du procès-verbal 
de saisie ou de séquestre (ATF 107 III 7 consid. 2), avec pour conséquence qu'il ne peut 
en principe être entré en matière sur une plainte déposée avant cette communication (en 
ce sens : JENT-SORENSEN, in BSK SchKG I, 2010, n° 19 ad art. 112 LP et ZONDLER, in 
Kommentar SchKG, 2017, Kren Kostkiewicz/Vock [éd.], n° 4 ad art. 114 LP); 
Qu'en l'espèce, la plainte déposée le 5 août 2024 est manifestement prématurée, puisque 
formée avant la communication du procès-verbal de séquestre, lequel fait courir le délai 
de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP pour contester une telle mesure; 
Que compte tenu du domicile du plaignant en France, cet acte devra lui être 
communiqué par la voie diplomatique, ce qui prendra un certain temps; 


- 3/3 - 
 
 
A/2588/2024-CS 
Que la plainte sera ainsi déclarée irrecevable; 
Qu'il n'y a pas lieu à la perception d'un émolument ni à l'octroi de dépens (art. 20a al. 1 
ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a et 62 OELP). 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable la plainte formée le 5 août 2024 par A______ dans le cadre du 
séquestre n° 2______. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Messieurs Luca MINOTTI et 
Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Elise CAIRUS, greffière. 
 
La présidente : 
 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
La greffière : 
 
Elise CAIRUS 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 
LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 
preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.