ge_gerichte · AARP/436/2024 · 2024-11-28 · fr


Siégeant : Monsieur Vincent FOURNIER, président ; Madame Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Madame Catherine GAVIN, juges ; Madame Chloé 
MAGNENAT, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/3185/2020 
AARP/436/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 28 novembre 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______, France, comparant par Me B______, avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1644/2023 rendu le 15 décembre 2023 par le Tribunal de police, 
 
et 
C______, partie plaignante, comparant par Me D______, avocat, 
E______, partie plaignante, représentée par son curateur Me F______, avocat, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/3185/2020 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTDP/1644/2023 du 15 décembre 
2023, par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de lésions 
corporelles simples aggravées (art. 123 ch. 1 et 2 du Code pénal [CP]), de menaces 
(art. 180 al. 1 et 2 let. a CP), d'injures (art. 177 al. 1 CP), de violation d'une 
obligation d'entretien (art. 217 al. 1 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), de 
violation du devoir d'assistance et d'éducation (art. 219 al. 1 CP) et d'usage abusif de 
permis et de plaques (art. 97 al. 1 let. b de la Loi fédérale sur la circulation routière 
[LCR]), l'a condamné à une peine privative de liberté de neuf mois, sous déduction 
de neuf jours de détention avant jugement et de 70 jours au titre de l'imputation des 
mesures de substitution (déduction de 5%), peine suspendue au profit d'un traitement 
ambulatoire au sens de l'art. 63 CP avec assistance de probation pendant la durée du 
traitement ambulatoire, ainsi qu'à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, à 
CHF 40.- l'unité, à payer à C______ CHF 3'000.- à titre de réparation du tort moral et 
CHF 1'938.60 à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées 
par la procédure et a mis trois quarts des frais de la procédure, soit CHF 12'723.75, à 
sa charge. 
Le TP a également classé les faits qualifiés d'injures du 24 août 2020, faute de plainte 
dans le délai, acquitté A______ de menaces (faits des 24 août 2020 et 28 juillet 
2021), d'usage abusif de permis et de plaques (faits de mars 2021), de conduite sans 
assurance-responsabilité civile et d'insoumission à une décision de l'autorité et 
ordonné le maintien des mesures de substitution, prolongées pour la dernière fois le 
31 août 2023 par le Tribunal des mesures de contrainte (TMC). 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement des 
chefs de violation du devoir d'assistance et d'éducation et de violation de domicile, à 
ce qu'une violation du principe de célérité soit constatée, au prononcé d'une peine 
moindre, assortie du sursis complet, éventuellement accompagnée de règles de 
conduite et d'une assistance de probation, mais à ce qu'il soit renoncé à ordonner un 
traitement ambulatoire, à ce que le tort moral alloué à C______ soit fixé à 
CHF 1'500.-, que les conclusions de cette dernière en indemnisation pour les 
dépenses obligatoires soient rejetées et que seule la moitié des frais de la procédure 
de première instance soit mise à sa charge. 
 
b.a. Selon l'acte d'accusation du 5 avril 2023, il est reproché à A______ ce qui suit : 
Depuis le début du litige induit par la séparation d'avec son épouse C______, il a 
régulièrement par son comportement, faisant fi de tous les avertissements, mis en 
danger le développement psychique de sa fille mineure E______, née le ______ 
2009, en se montrant agressif ou violent avec son épouse en sa présence, voire 
directement envers elle à tout le moins à une reprise, en la mêlant de manière 


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inappropriée à ses problèmes de couple, en l'utilisant comme messagère dans le cadre 
d'un conflit dont elle aurait dû être préservée, en injuriant sa mère en sa présence, en 
la plaçant dans une situation inextricable de conflit de loyauté entre ses deux parents, 
l'incitant à mentir ou cacher des éléments à sa mère, se servant d'elle pour entretenir 
le conflit conjugal, au mépris de ses intérêts et de son bon développement, ayant, par 
exemple : 
 à une date indéterminée, vraisemblablement en 2018, alors qu'il était retourné à 
l'école de E______, accompagné de cette dernière, afin de tenter de retrouver les 
lunettes qu'elle avait précédemment perdues, saisi l'enfant à la gorge, pendant une 
durée indéterminée, lui occasionnant ainsi des marques à hauteur du cou ; 
 fin avril ou début mai 2022, indiqué à E______, lors d'un week-end passé avec 
elle, qu'il ne paierait pas la pension alimentaire du mois suivant car il devait 
assumer d'autres frais, charge à l'enfant d'en faire part à sa mère ; 
 fait peser sur E______ une pression constante lors de l'exercice du droit de visite, 
insistant pour qu'elle lui accorde l'entier de sa disponibilité, lui reprochant de ne 
pas assez se soucier de lui, se montrant parfois gentil et parfois agressif et 
méchant, lui reprochant de ne pas l'aimer assez, critiquant voire injuriant 
régulièrement la mère de l'enfant devant cette dernière, la perturbant 
profondément ; 
 en février 2022, alors qu'elle n'avait pas répondu à certains de ses appels car elle 
était occupée, menacé E______ de jeter son téléphone dans le lac en lui disant 
que tout ceci était de la faute de "sa connasse de mère" ; 
 en février 2022, indiqué à E______, directement à l'enfant ou, en sa présence, à 
C______, que cette dernière attendait pour ouvrir la porte à ses enfants d'avoir 
fini de "sucer [s]on mec" ; 
 en février 2022, dit à E______ qu'il s'était encore disputé avec sa "connasse" de 
mère ; 
 depuis l'interdiction de contact prononcée par le Tribunal de protection de l'adulte 
et de l'enfant (TPAE) en juillet 2022, persisté à prendre régulièrement contact 
avec E______, notamment par téléphone, allant jusqu'à utiliser d'autres numéros 
alors qu'elle l'avait bloqué, plaçant cette dernière dans une situation de peur et de 
conflit de loyauté ; 
 le 12 décembre 2022, alors qu'il avait pénétré sans droit dans le logement de 
C______ en son absence, pris contact avec E______ et invité sa fille à ne parler à 
personne de cette violation des interdictions de contacts, et notamment de la 


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cacher à sa mère, la plaçant dans un conflit de loyauté qui l'a sévèrement 
perturbée. 
En raison de ses agissements répétés, la jeune fille a profondément souffert du litige 
parental et plus particulièrement du comportement de son père, au point de procéder 
à des scarifications pour échapper à la souffrance morale qui lui était ainsi infligée et 
de devoir être suivie psychologiquement. 
b.b. Il est également reproché à A______, par le même acte d'accusation, d'avoir, le 
12 décembre 2022, pénétré sans droit et contre la volonté de l'ayant-droit dans le 
logement de C______, sis chemin 1______ no. ______, [code postal] G______ [GE], 
profitant de son absence, du fait que la porte n'était pas verrouillée et de la présence 
dans l'appartement de sa fille mineure E______. 
b.c. Il était encore reproché à A______ les faits suivants, dont ni la matérialité ni la 
qualification juridique ne sont contestés en appel : 
 le 12 février 2020, au domicile conjugal, il a frappé son épouse C______, avec 
laquelle il faisait ménage commun, d'un coup de poing à hauteur du nez, lui 
causant de la sorte une fracture comminutive déplacée des os propres du nez, 
associée à une infiltration des parties molles sous-cutanées, faits constitutifs de 
lésions corporelles aggravées (à l'encontre du conjoint) au sens de l'art. 123 al. 1 
et 2 CP ; 
 à Genève, à de nombreuses reprises à des dates indéterminées, mais à tout le 
moins en 2020, 2021 et 2022, il a porté atteinte à l'honneur de C______, en lui 
adressant des propos injurieux, de vive voix, par téléphone, par messages ou via 
les réseaux sociaux, dont notamment, le 18 mars 2020, en écrivant sur les réseaux 
sociaux, à propos de son épouse : " Vous croyez que c'est une sainte mais une 
merde a encore plus de valeurs " ; le 29 mai 2020, à proximité de la terrasse du 
restaurant H______, sis no. ______, rue 2______, en la traitant de "pute", alors 
qu'elle se trouvait sur une terrasse à proximité de son lieu de travail avec des 
collègues ; le 25 novembre 2020, par message vocal : "tu vas te faire foutre, toi et 
ton test de merde, espèce de sale connasse de merde. La putain de ta race de 
merde, toi et ton avocat de merde. Je vous emmerde toi et ton avocat de merde. Il 
n'y a pas de problème on va aller au tribunal jusqu'au bout, je vais continuer 
comme un fils de pute" ; le 16 juin 2021, par message vocal : "je comprends pas à 
quel point tu peux être une grosse merde" ; le 28 juillet 2021, par message vocal : 
"tu n'es qu'une gamine crasseuse égocentrique mais quand eux se retourneront 
contre toi tu rigoleras moins", "putain de mère indigne" et "sale crevarde que tu 
es" ; le 29 avril 2022, en publiant sur sa page Facebook, visiblement à son 
intention et de manière à ce que tous les lecteurs du message comprennent qu'il 


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faisait allusion à elle : "t'es un3 mère en carton et une putain d'égoïste 
narcissique, à vomir tu es" ; faits constitutifs d'injures au sens de l'art. 177 CP ; 
 en 2020 et 2021 à tout le moins, il a régulièrement effrayé C______, en prenant 
contact avec elle par téléphone, par messages ou via les réseaux sociaux, pour lui 
adresser de nombreux propos menaçants, l'effrayant de la sorte, notamment le 
25 novembre 2020, en lui adressant un message vocal disant : "la vie de ma mère 
dès qu'il faudra t'enculer je vais le faire à sec", et le 16 juin 2021, en lui 
adressant un message vocal disant : "de toute façon quoi qu'il arrive ça fait deux 
ans que ça dure tu le paieras au centuple, j'm'en fous, peu importe le temps que 
ça prendra, j'en ai rien à branler, j'm'en fous je te…euh je suis pas en train de te 
dire que je vais te menacer, que je vais te faire du mal je suis juste en train de te 
dire que ces choses-là tu les paieras quoi qu'il arrive", faits constitutifs de 
menaces au sens de l'art. 180 al. 1 et 2 CP ; 
 de janvier 2021 à mai 2022, il a omis de régler l'intégralité de la contribution due 
à l'entretien de ses enfants mineurs, sur la base d'un arrêt de la Cour de justice 
civile du 21 décembre 2021, à hauteur de CHF 6'970.-, ceci alors qu'il en avait les 
moyens ou aurait pu les avoir, étant précisé qu'en décembre 2022, le solde 
impayé s'élevait encore à au moins CHF 3'728.-, faits constitutifs de violation 
d'une obligation d'entretien au sens de l'art. 217 CP ; 
 entre le 2 novembre 2021, date de la décision de retrait des plaques de contrôle 
rendue par l'Office cantonal des véhicules, et le 18 février 2022, date de son 
interpellation par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, il a 
omis de restituer, malgré une sommation de l'autorité, les plaques de son véhicule 
ayant fait l'objet d'une décision de retrait de plaques suite au non-paiement de 
l'impôt y relatif, faits constitutifs d'usage abusif de permis et plaques au sens de 
l'art. 97 al. 1 let. b LCR. 
B. 
Les faits suivants, encore pertinents au stade de l'appel, ressortent de la procédure : 
a.a. A______ et C______ se sont mariés le ______ 2009 à Genève et ont eu trois 
enfants : E______, née le ______ 2009, I______ et J______, nés le ______ 2015. 
Pendant la vie commune, les époux ont rencontré de graves difficultés conjugales, 
A______ a fait l'objet de condamnations pénales en 2014 et 2015 pour des violences 
suite à des plaintes déposées par C______. 
Le couple s'est séparé une première fois en septembre 2014 et un jugement sur 
mesures protectrices de l'union conjugale a attribué la garde de E______ à C______ 
le 3 février 2015, avec un droit de visite à raison d'un week-end sur deux et la moitié 
des vacances scolaires réservée à A______. 


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Une curatelle d'assistance et d'éducation a été mise en place par le TPAE, sur 
signalement du Service de protection des mineurs (SPMi), de février 2015 à 
novembre 2017. Selon un rapport du SPMi du 29 septembre 2017, le couple s'était 
donné une seconde chance en juin 2015, les jumeaux étant nés cinq mois plus tard. 
A______ avait retrouvé un travail et aucune nouvelle violence ne s'était, selon lui, 
reproduite. Le couple disait se soutenir dans la prise en charge des enfants. 
a.b. La présente procédure a été ouverte par le Ministère public (MP) suite à une 
plainte déposée par C______ le 13 février 2020. 
La veille, A______ lui avait donné un coup au visage lui fracturant les os propres du 
nez lors d'une dispute, alors que les jumeaux étaient présents au domicile conjugal. 
Le nez de son épouse ayant fortement saigné, A______ l'avait prise sous les aisselles 
pour l'entraîner jusqu'à la salle de bain afin de lui laver le visage. 
A______ a immédiatement reconnu ces faits ainsi que d'autres actes de violences 
s'étant déroulés avant le 12 février 2020. 
b. Dès le 14 février 2020, A______ a été placé sous mesures de substitution, celles-ci 
prévoyant notamment une interdiction de tout contact avec C______ et de se rendre 
au domicile conjugal, ainsi que l'obligation d'entreprendre, un traitement 
psychothérapeutique en lien avec la gestion de la violence conjugale auprès de 
K______. 
c.a. Par une attestation du 16 février 2020, transmise au MP par le Conseil de 
C______, L______, sœur de A______, a relaté des faits s'étant déroulés le 14 février 
2020. 
Elle a exposé que son frère, le soir-même de sa mise en liberté, s'était rendu à son 
domicile, où se trouvait E______, dans le but de la récupérer. Il avait hurlé sur elle 
en exigeant qu'elle lui remette E______, avant de faire le tour de la maison pour se 
présenter à la fenêtre de la cuisine, fou furieux, hurlant encore sur elle tout en 
exigeant qu'elle ouvre la fenêtre. Il s'était montré extrêmement effrayant, les yeux 
injectés de sang, comme s'il était drogué, à tel point qu'elle lui avait dit qu'il faisait 
peur à E______ ainsi qu'à sa propre fille, lesquelles criaient d'effroi. Suite à son refus 
d'ouvrir la porte, A______ avait menacé de briser la vitre de la cuisine, de la frapper, 
de la défoncer et de la tuer ensuite, faisant des gestes de strangulation. Il avait encore 
hurlé à E______ de se rendre à la fenêtre de la salle de bains, essayant par tous les 
moyens de la manipuler pour pouvoir pénétrer dans la maison. Le lendemain matin, à 
4h00, sur un groupe WhatsApp dont ils étaient membres, il avait envoyé des 
messages d'insultes et de menaces, assurant qu'il récupèrerait E______ et qu'elle ne 
la reverrait jamais plus. 


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c.b. A______ a contesté ce déroulement des faits, expliquant qu'il était seulement 
venu chercher sa fille comme il en avait le droit. Il était vrai qu'il s'était énervé au 
bout d'un moment car il ne supportait pas que sa sœur l'empêche de voir E______, 
mais il s'était calmé après l'avoir vue les larmes aux yeux et s'était excusé de s'être 
emporté avant de quitter les lieux. 
c.c. M______, mère de A______, a été entendue par le MP le 25 février 2020 au 
sujet des faits du 14 février 2020 et a contesté les éléments rapportés par sa fille. Elle 
a indiqué qu'il arrivait parfois à son fils de s'emporter facilement. Il ne l'avait 
toutefois jamais fait avec ses enfants. A______ ne pourrait jamais leur faire de mal. 
Interrogée sur les relations entre son fils et sa fille, elle a indiqué qu'ils s'étaient 
toujours bien entendus, étant précisé que, "lors des précédents épisodes de violence", 
sa fille avait toujours pris la défense de C______. 
c.d. L______ s'est également exprimée devant le MP le 7 octobre 2021, notamment 
au sujet des relations entre A______ et ses enfants. Elle a expliqué que son frère était 
adoré par ses enfants mais qu'ils avaient parfois peur de lui. Les enfants se trouvaient 
en panique à chaque fois que leur père haussait le ton. Depuis l'évènement du 
14 février 2020, elle avait peur de son frère. Elle avait entendu E______ se plaindre 
d'épisodes de violence entre ses parents, dont elle avait été témoin. E______ s'était 
confiée plus particulièrement à ses filles, âgées de 17 à 27 ans, notamment au sujet 
de l'épisode où A______ l'avait saisie à la gorge à son école. 
L______ a précisé que leur propre père avait été violent, qu'il avait battu leur mère 
ainsi qu'elle-même, moins son frère. 
d. En raison du comportement de l'intéressé, enfreignant les mesures de substitution 
prononcées à son encontre, le TMC les a modifiées le 28 février 2020, notamment en 
lien avec les enfants puisqu'il a été fait interdiction à A______ de les voir hors du 
cadre de l'association N______, de leur parler du conflit l'opposant à son épouse et 
de se rendre hors du territoire suisse avec eux. 
e. Entre mars et novembre 2020, malgré l'interdiction de contact qui lui avait été 
faite, A______ a adressé plusieurs messages injurieux et menaçants à C______, tels 
que repris supra (consid. A.b.c), ce que l'intéressé a admis au cours de la procédure. 
f.a. Au mois de mars 2020, E______, alors âgée de 10 ans, a révélé à une amie de sa 
mère, O______, puis à sa mère, qu'un jour, probablement deux ans plus tôt, A______ 
était venu la chercher à l'école et s'était énervé "très fort" en apprenant qu'elle avait 
égaré ses lunettes de vue. Il lui avait alors, à deux reprises, serré la gorge de manière 
à lui laisser une marque. E______ avait confié ne pas en avoir parlé plus tôt car elle 
craignait de fâcher son père ou de causer de nouveaux problèmes entre ses parents. 


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f.b. C______ a fait part des révélations de E______ à la police le 19 mai 2020. Elle a 
précisé qu'elle n'avait jamais constaté la présence d'une marque au niveau de la gorge 
de sa fille. 
f.c. Entendue selon le protocole EVIG par la police le 19 mai 2020 (C-285), E______ 
a expliqué qu'alors qu'elle était âgée de sept ou huit ans, elle était rentrée de l'école et 
avait dit à son père qu'elle avait perdu ses lunettes. A______ l'avait raccompagnée à 
l'école pour les chercher, en vain. Il s'était alors fâché, "même un peu trop", et l'avait 
"étranglée" avec une main pendant qu'il ouvrait la porte avec l'autre. Elle lui avait dit 
qu'elle avait mal et l'avait supplié, plusieurs fois, d'arrêter. Il ne s'était toutefois arrêté 
qu'un moment plus tard, lorsqu'il était sur le chemin, mais elle ne se souvenait pas 
exactement comment cela s'était passé. Dans l'intervalle, il avait continué en la 
regardant avec des yeux rouges. En rentrant, elle avait retrouvé ses lunettes à la 
maison. Elle avait eu "un peu" les marques des doigts de son père sur le cou 
(montrant sa gorge), qu'elle avait cachées à sa mère. Elle ne lui avait rien raconté par 
peur de causer des problèmes entre ses parents. C'était la première et la dernière fois 
que son père "l'étranglait". 
Assister à la violence de son père était "presque devenu une habitude", elle l'avait vu 
plusieurs fois faire du mal à sa mère, ayant assisté à tout. Elle a relaté s'être sentie 
mal à l'aise lorsque son père s'était présenté une fois à la sortie de l'école alors qu'il 
avait interdiction de la contacter. Elle avait également peur que son père consomme 
de la drogue car sa mère lui avait raconté avoir trouvé de la cocaïne à la maison. 
f.d. O______, entendue par le MP le 7 octobre 2021 (C-652), a précisé que E______ 
s'était tout d'abord confiée à son fils et sa fiancée, lesquels l'en avaient informée. 
E______ lui avait ensuite fait son récit directement, en pleurant. Aux dires de 
E______, A______ était allé la chercher à l'école et elle avait perdu ses lunettes de 
vue. Celui-ci s'était beaucoup fâché, elle avait eu très peur. Il avait mis les mains sur 
son cou et avait serré. Lorsqu'elle était rentrée chez elle, l'enfant avait essayé de 
cacher les marques sur son cou à sa mère, par peur de la réaction de son père. 
L'enfant avait insisté sur le regard de son père et sur la peur qu'elle avait ressentie. 
Après s'être vue conseiller d'en parler à sa mère, E______ s'était mise à pleurer en 
disant qu'elle avait peur et honte de parler en mal de son père. C______ avait ensuite 
écouté sa fille et eu des mots réconfortants, l'assurant que son père l'aimait. C______ 
n'avait jamais essayé de manipuler ses enfants. 
Selon elle, E______ était très mûre pour son âge, une "petite femme de 40 ans dans 
le corps d'un enfant". Elle avait toujours eu une attitude protectrice envers sa mère, 
son père et ses frères. Elle n'avait pas tendance à inventer des histoires. Lors de la 
séparation de ses parents, E______ avait été animée de sentiments contradictoires, à 
savoir qu'elle avait été fâchée avec sa mère car son père n'était plus là, tout comme 
elle en voulait à son père pour ce qu'il avait fait à sa mère. 


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f.e. Entendu par la police le 8 juillet 2020, puis par le MP le 20 octobre 2020, 
A______ a contesté les faits. Il n'avait jamais été violent envers sa fille, laquelle était 
peut-être manipulée par sa mère. Il se souvenait "brièvement" de cette histoire de 
lunettes perdues à l'école et d'avoir "engueulé" sa fille. Il l'avait, tout au plus, prise 
par l'épaule au niveau des trapèzes. Il n'avait jamais été violent verbalement envers 
E______. Il lui était arrivé de donner des fessées à ses enfants à d'autres occasions. 
A______ a confirmé devant le premier juge qu'il n'y avait jamais rien eu de tel qu'un 
étranglement. 
g. Le 24 avril 2020, l'Unité P______ des Hôpitaux Universitaire de Genève, suivant 
les enfants du couple depuis novembre 2018, a adressé un signalement au TPAE, 
expliquant que, aux dires des médecins et thérapeutes de J______ et I______, ces 
derniers avaient exprimé à plusieurs reprises le fait d'avoir peur de leur père depuis 
l'évènement du 12 février 2020 (C-158). 
h. Les 16 juin et 28 juillet 2021, A______ a adressé à C______ de nouveaux 
messages vocaux insultants, et menaçant pour le premier, tel que retranscrit ci-dessus 
(cf. consid. A.b.c supra). 
i. Il ressort du rapport d'évaluation sociale du 16 juillet 2020, rédigé par le Service 
d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (SEASP), que E______ 
a été exposée à de la violence conjugale de manière répétée et avait rapporté avoir 
elle-même subi de la violence verbale, voire physique lorsque son père l'avait prise 
par le cou suite à la perte de ses lunettes. Elle était très marquée par ces évènements, 
présentant, en avril 2020, des troubles du sommeil ainsi que de régulières 
reviviscences de ces scènes selon sa psychologue et sa pédiatre. Le SEASP 
préconisait, outre l'attribution de la garde sur les enfants à C______ et un droit de 
visite surveillé pour A______, d'instaurer une curatelle d'organisation et de 
surveillance et une expertise du système familial (C-252ss). 
E______ a été entendue par le SEASP dans le cadre de cette évaluation le 17 juin 
2020. Elle a déclaré que son père avait été violent avec elle une seule fois, mais elle 
l'avait vu être violent avec sa mère "plein de fois". Il avait poussé cette dernière qui 
était tombée sur les fesses, il l'avait tapée et cognée. Elle ne lui avait plus parlé au 
téléphone depuis plusieurs semaines, car il lui avait dit, par ce biais, des choses qui 
n'allaient pas. Il l'avait en particulier informée du fait que si sa mère était d'accord, il 
pourrait se rendre chez elle en trois minutes. C______ était intervenue pour sommer 
son père d'arrêter de dire ce genre de choses, ce qu'il n'avait pas fait. 
j. Le 30 juillet 2021, le Tribunal de première instance a prononcé la séparation des 
époux, attribué à C______ la jouissance exclusive du domicile conjugal, maintenu 
une mesure d'éloignement interdisant à A______ tout contact avec son épouse et 


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attribué à ce dernier un droit de visite sur les trois enfants du couple à raison d'un 
week-end sur deux (C-594ss). 
Les mesures de substitution ont été adaptées à cette nouvelle situation et l'interdiction 
faite à A______ de voir ses enfants a été levée par ordonnance du TMC du 23 août 
2021 (Y-207), autorisant ainsi le père à exercer son droit de visite. 
k.a. Début février 2022, A______ a tenté de joindre E______ par téléphone à 
plusieurs reprises. Lorsqu'elle avait répondu, son père, sans dire bonjour, s'était 
énervé et l'avait menacée de jeter son téléphone dans le lac, tout en disant qu'il devait 
être sa priorité. Lorsque E______ l'avait rappelé plus tard, A______ s'était calmé et 
lui avait demandé de ses nouvelles, avant de déclarer : "Je me suis disputé hier avec 
ta connasse de mère". 
C______ a informé le MP de ces faits par courrier de son conseil du 10 février 2022. 
k.b. E______ s'est exprimée à ce propos auprès de son curateur. Elle a expliqué que, 
de manière générale, son père était très demandeur d'appels et estimait que sa fille 
devait être présente pour lui en toute circonstance. Il la culpabilisait et elle était 
attristée par la situation. Elle trouvait que son père se défoulait sur elle dans la 
mesure où il ne pouvait plus atteindre sa mère. Elle souhaitait vraiment qu'il arrête de 
dire du mal de sa mère et de l'insulter devant elle. Elle souhaitait également que sa 
mère cesse de parler négativement de son père, même sur un ton humoristique. 
k.c. Le curateur a fait part de son appréciation par courrier du 2 mars 2022. Il 
trouvait E______ moins en forme que lors de leurs précédentes rencontres. Elle était 
lasse et fatiguée d'être confrontée aux propos désobligeants et injurieux entre ses 
parents, surtout de la part de son père. Elle était manifestement très affectée par ce 
que son curateur avait lui-même perçu comme une pression très importante de son 
père sur elle afin qu'elle soit disponible pour lui, en tout temps, n'hésitant pas à la 
culpabiliser lorsqu'elle ne l'était pas. Elle vivait difficilement ce "chantage affectif" et 
les sautes d'humeur de son père. 
k.d. Devant le MP, A______ a déclaré ne pas se souvenir de cet épisode et qu'il 
n'était "pas nécessaire d'y revenir". Devant le TP, il a admis avoir peut-être dit à sa 
fille qu'il allait jeter son téléphone dans le lac, ainsi que tout cela était de la faute de 
sa "connasse de mère". Il avait été frustré car sa fille répondait à tout le monde, sauf 
à lui, ajoutant qu'il était un peu "con" à l'époque. 
l.a. En février 2022, alors que A______ ramenait E______ au domicile de sa mère à 
la fin du droit de visite, et alors que C______ mettait du temps à ouvrir la porte, il 
s'est adressée à E______ pour lui dire que sa mère ouvrirait la porte une fois qu'elle 
aurait "fini de sucer son mec". 


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Ces propos ont été rapportés par C______ par courrier de son conseil du 25 février 
2022. 
l.b. A______ a admis les avoir proférés, alors qu'il était resté avec ses enfants durant 
15 minutes derrière la porte car C______ ne répondait pas (C-912). Devant le TP, il a 
concédé qu'il s'agissait d'un commentaire inapproprié. 
m.a. Par courrier du 2 mai 2022, C______ a informé le MP de ce que sa fille venait 
de lui apprendre que A______ ne paierait pas la pension due pour le mois de mai 
2022, dans la mesure où il avait le "dédouanement de la voiture à payer". 
A______ n'a effectivement rien payé le mois en question au titre de la pension 
alimentaire. 
m.b. Devant le MP et le premier juge, A______ a reconnu qu'il était "peu judicieux" 
de mêler sa fille au litige financier qu'il entretenait avec C______. Cela ne s'était pas 
reproduit. Il avait réfléchi et une prise de conscience était intervenue. Il n'était 
toutefois pas seul à agir de la sorte. 
n. Le 1er juillet 2022, le SPMi a adressé un rapport au TPAE en vue de solliciter 
le prononcé de mesures de protection urgentes en faveur des trois enfants du couple 
(C-845ss). 
Sur la base des différents entretiens menés notamment avec E______, C______ et les 
intervenants pour E______ – A______ ayant refusé de les rencontrer –, le SPMi 
relevait que le père n'arrivait pas à conserver un comportement adéquat lors des 
droits de visites de ses enfants, ni à avoir des attentes raisonnables envers ces 
derniers. Les enfants étaient régulièrement exposés à des moments de colère intense, 
se traduisant par des propos inappropriés, des insultes, des pressions ou des menaces. 
A______ ne collaborait pas avec leur service et n'était pas enclin à remettre en 
question son comportement, restant dans le déni de son impact sur les enfants. L'état 
de E______ était inquiétant, puisqu'elle apparaissait très fragilisée émotionnellement 
et psychologiquement. Des scarifications avaient été constatées sur ses avant-bras le 
12 mai 2022. Les trois enfants étaient confrontés à de la violence psychologique et 
verbale de façon répétée et imprévisible, ce qui constituait une atteinte importante à 
leur bon développement. Par ailleurs, il était vraisemblable que A______ ait continué 
sa consommation de stupéfiants, au vu des déclarations de E______ et sa mère. 
o. À la suite de ce rapport, le TPAE a ordonné, le 4 juillet 2022, sur mesures 
superprovisionnelles, une suspension du droit de visite de A______ avec effet 
immédiat, une interdiction d'approcher et de contacter ses enfants, ainsi qu'une 
exhortation à des tests bihebdomadaires pour déterminer s'il consommait toujours des 
stupéfiants (C-856). 


- 12/41 - 
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p. A______ a déposé une demande unilatérale de divorce le 25 juillet 2022, 
concluant au maintien de l'autorité parentale conjointe et à l'instauration d'une garde 
alternée. 
q.a. Par courrier de son conseil du 6 octobre 2022 (C-902), C______ a informé le 
MP de ce qu'alors que E______ avait bloqué le numéro de téléphone de A______, ce 
dernier lui avait, le 3 octobre 2022, adressé un message par la biais d'un autre numéro 
de téléphone pour lui dire qu'il l'aimait et qu'elle lui manquait. 
q.b. L'intéressé a admis l'avoir fait alors qu'il était conscient de l'interdiction 
prononcée. E______ lui manquait énormément et cela faisait plus trois mois qu'il ne 
l'avait plus vue. Il lui avait simplement écrit pour lui dire cela (C-914). 
r. Par décision du 12 octobre 2022, le TPAE a fixé les contacts entre A______ et ses 
enfants à un appel téléphonique hebdomadaire (C-979). 
s.a. Le 12 décembre 2022, A______ s'est rendu au domicile de C______ en l'absence 
de cette dernière. 
s.b. C______ a déposé plainte pour ces faits le lendemain. Elle a rapporté qu'alors 
que E______ sa trouvait seule au domicile, A______ avait sonné et exigé de sa fille 
qu'elle lui ouvre la porte, avant de l'ouvrir lui-même en constatant qu'elle n'était pas 
verrouillée (A-83). 
 
s.c. E______ s'est exprimée sur ces faits lors de son audition par le SEASP le 
21 décembre 2022. Elle a expliqué que son père avait sonné à la porte et qu'elle avait 
été très surprise de le voir, vu l'interdiction de contact. Elle lui avait parlé par la 
fenêtre pour lui dire qu'il n'avait pas le droit d'être là. Malgré cela, il était entré en 
ouvrant lui-même la porte, sans sa permission, et l'avait prise dans ses bras. Il lui 
avait demandé de garder le secret sur sa venue. Le soir-même, elle s'était confiée au 
compagnon de sa mère, qui lui avait recommandé d'en parler à cette dernière (C-
1'037). 
s.d. A______ a déclaré qu'il n'avait pas eu l'intention de commettre une violation de 
domicile. Il se trouvait non loin du domicile de C______ et des enfants car il avait 
des choses à y faire. N'ayant pas revu ces derniers depuis juin 2022 alors qu'ils lui 
manquaient éperdument, il avait décidé de se rendre à l'appartement, sachant que sa 
femme était au travail. Il avait remarqué que la voiture de cette dernière n'était pas 
sur le parking. Il avait toqué à la porte. E______ lui avait demandé ce qu'il faisait là, 
lui rappelant qu'il n'avait pas le droit. Il avait répondu qu'il voulait juste lui faire un 
câlin avant de s'en aller. E______ avait ouvert, il était entré dans le hall et avait fait 
quelques bisous à sa fille avant de repartir moins d'une minute plus tard. Il n'avait pas 
lui-même ouvert la porte. Une fois dans le hall, il l'avait effectivement refermée 


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derrière lui car il faisait froid. En partant, il avait dit à sa fille qu'il l'aimait, avant 
d'ajouter : "c'est notre secret". Il était conscient qu'il était problématique de mettre 
ainsi sa fille en porte à faux, mais elle lui manquait et il avait juste besoin de la serrer 
dans ses bras. Il présentait ses excuses pour avoir demandé à E______ de taire cet 
évènement, mais non pour être allé la voir. Il s'excusait également auprès de 
C______, si elle avait pris ces actes pour une violation de domicile. 
t. Selon le rapport d'évaluation sociale du SEASP du 27 février 2023 (C-1'033), 
E______ souffrait du comportement de son père et de son impulsivité. 
Depuis le mois de juillet 2022, A______ ne voyait plus ses enfants. Il paraissait 
indispensable que A______ travaille sur son impulsivité, sa relation avec ses enfants, 
ce qu'il pouvait leur transmettre, et comment gérer les moments de crise. Malgré les 
recommandations des professionnels, aucun suivi n'avait pu être mis en place, faute 
de collaboration de l'intéressé. En effet, celui-ci ne s'était rendu qu'à deux des sept 
rendez-vous qui lui avaient été fixés par les HUG. Un tel suivi psychologique 
régulier devait être une condition pour renouer avec les enfants. Une reprise 
progressive du droit de visite de A______ était préconisée. 
Selon le compte-rendu d'audition de E______, cette dernière estimait que tous les 
droits de visite accordés à A______ avaient été sabotés. Son père s'était également 
plaint du fait qu'elle ne l'appelait pas assez souvent, qu'elle ne l'aimait pas, qu'elle 
était égoïste. À la suite d'un évènement survenu à Aquaparc en juin 2022 et de la 
suspension du droit de visite en juillet 2002, elle avait décidé de bloquer son numéro. 
Il n'obéissait ni aux ordres ni aux interdictions. Elle estimait que si, avant la 
séparation de ses parents, son père se défoulait physiquement et psychologiquement 
sur sa mère, désormais il se défoulait sur elle et lui faisait beaucoup de reproches. 
Elle relevait avoir également passé de bons moments avec lui et que tout n'était pas 
négatif. Elle souhaitait revoir son père, mais dans de bonnes conditions. 
u. Entendu le 10 novembre 2022 par le MP, le curateur de E______ a expliqué que 
cette dernière allait mal au printemps 2022 et avait commencé à se scarifier. En 
octobre 2022, elle lui avait affirmé avoir arrêté, expliquant ses mutilations par le fait 
que cela lui permettait de souffrir autrement qu'intérieurement et de penser à autre 
chose, en référence aux litiges et procédures opposant ses parents et à l'ambiance des 
weekends passés chez son père. En effet, ce dernier lui demandait une disponibilité 
constante, lui faisait des reproches. Si certains moments avec son père se passaient 
bien, E______ expliquait qu'il pouvait se mettre soudainement très en colère, sans 
raison. Le curateur avait le sentiment que E______ allait mieux que lors de leurs 
premières rencontres. Elle était suivie psychologiquement et était plus sereine suite à 
l'interruption du droit de visite. Néanmoins, son père lui manquait, E______ lui ayant 
mentionné spontanément, lors des rencontres de juin et d'octobre 2022, qu'elle aimait 
son père. 


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À l'audience de jugement du 14 décembre 2023, le curateur de E______ estimait que 
celle-ci allait mieux, voire bien. Elle manifestait du plaisir à revoir son père, avec qui 
elle se sentait de plus en plus proche. A______ faisait des efforts tant durant les 
visites que lors des téléphones. Elle souhaitait que les choses se poursuivent de cette 
manière et avait confiance. Elle n'en voulait plus à son père, qu'elle aimait beaucoup, 
tout comme sa mère. Dès l'année suivante, elle souhaitait intégrer le collège pour 
faire de l'économie et du droit, afin de devenir juge en droit pénal. 
v. Devant le premier juge, A______ n'a pas contesté certains éléments reprochés au 
titre de violation du devoir d'assistance ou d'éducation, précisant qu'il n'avait pas été 
le seul à utiliser les enfants – son épouse en avait fait de même. C______ l'avait déjà 
insulté ou critiqué devant les enfants. E______ avait probablement souffert de la 
situation, mais il ne pensait pas avoir été seul fautif. Il n'avait jamais volontairement 
fait de mal à ses enfants. 
Il n'était pas vraiment d'accord avec le reproche d'avoir fait peser sur E______ une 
pression constante lors de l'exercice du droit de visite et contestait l'existence d'un 
chantage affectif. Il lui avait fait des reproches lorsqu'elle mettait plusieurs jours à 
répondre à ses messages, mais ne pensait pas avoir été agressif avec elle. Il avait été 
particulièrement difficile pour lui de passer plus d'un an et demi sans voir ses enfants, 
de sorte qu'il s'y était peut-être mal pris lorsqu'il les avait revus, surtout avec 
E______. Il avait eu peur de l'oubli. En cela, il avait pu se montrer oppressant, ayant 
besoin d'être important pour elle. Avec le recul, il se rendait compte qu'il aurait dû 
agir différemment et avait modifié son comportement depuis. E______ s'était 
effectivement plainte auprès de lui du fait qu'il critiquait sa mère et il lui avait 
répondu qu'il devait "rétablir l'équilibre" car C______ le critiquait. Il savait que cela 
n'était pas correct. 
w.a. Après un premier acte d'accusation du 19 novembre 2021, le TP a décidé de 
renvoyer la cause au MP pour complément afin qu'une expertise psychiatrique du 
prévenu soit mise en œuvre, laquelle a abouti au rapport du 7 septembre 2022 établi 
par la Dre Q______ (C-860). 
À teneur de ce dernier, A______ souffre d'un trouble de personnalité 
émotionnellement labile, de type impulsif, avec composante narcissique (F.60.3 
selon CIM-10), un syndrome de dépendance au cannabis et une utilisation nocive de 
cocaïne. L'expertisé présentait une personnalité caractérisée par une tendance nette à 
agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles. Son 
humeur pouvait être imprévisible et capricieuse, avec une difficulté à contrôler les 
comportements impulsifs. Son instabilité émotionnelle, augmentée dans le contexte 
de relations spécifiques, à savoir avec son épouse ou dans le cadre intrafamilial, et 
ses réactions impulsives était déclenchée par des sentiments de dévalorisation ou de 
ne pas être à la hauteur des demandes de son entourage, ce qui dénotait d'un 


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fonctionnement typiquement narcissique. Sa consommation de cannabis, d'environ 
quatre joints par jour au moment des faits avec un phénomène de tolérance, 
correspondait cliniquement à une dépendance, contrairement à sa consommation de 
cocaïne, laquelle restait occasionnelle, mais représentait néanmoins un usage de 
stupéfiants nocif pour la santé. 
Le trouble de la personnalité diagnostiqué n'était pas de nature à altérer les fonctions 
cognitives de l'expertisé, mais avait pu perturber sa capacité à se déterminer, en lien 
avec les faits reprochés, en raison de son impulsivité, de sorte qu'au moment des 
faits, sa responsabilité était faiblement restreinte. 
Le risque de récidive modéré dans le cadre de la violence en général, était élevé dans 
le cadre spécifique de la violence conjugale. En sus de son trouble de la personnalité 
et de sa dépendance, A______ avait tendance à se déresponsabiliser de ses actes, les 
banalisant et attribuant à la victime le déclenchement de ses comportements violents. 
Il avait d'ailleurs repris ses comportements harcelants envers son épouse au mépris 
de l'interdiction de contact prononcée. 
Un traitement ambulatoire, consistant en une prise en charge psychothérapeutique en 
vue de la gestion de l'impulsivité et de la frustration ainsi qu'addictologique, était 
préconisé afin de réduire ce risque, pour une durée minimale de cinq ans. Le suivi 
psychothérapeutique pouvait être accompagné d'un traitement médicamenteux en cas 
de manifestation de symptômes dépressifs ou anxieux. L'expertisé disait ne pas être 
disposé à se soumettre à un tel traitement, étant précisé que ce dernier pouvait être 
ordonné contre sa volonté et aurait néanmoins des chances de pouvoir être mis en 
œuvre. Il avait par ailleurs déjà été soumis à un tel suivi dans le cadre d'une mesure 
en 2014, ayant suivi une quinzaine de séances auprès de l'association K______, au 
cours desquelles il s'était montré collaborant. Par ailleurs, ce traitement était 
compatible avec l'exécution d'une peine privative de liberté. 
w.b. Entendue à deux reprises par le MP, l'experte a confirmé le contenu et les 
conclusions de son rapport du 7 septembre 2022, tout en précisant que le diagnostic 
retenu ne constituait pas un trouble psychiatrique majeur. Le traitement ambulatoire 
pouvait être accepté par A______ s'il était ordonné par la justice, comme il l'avait fait 
par le passé, alors qu'il avait été suivi de manière authentique par l'intéressé. Une 
durée de cinq ans était nécessaire, avec, idéalement, un rythme hebdomadaire afin de 
favoriser un travail thérapeutique assidu permettant une prise de conscience par 
l'expertisé de son fonctionnement et ses conséquences. 
w.c. A______ a fait part de sa position lors de l'audience de jugement. Il n'était 
absolument pas d'accord avec les conclusions de l'expertise, menée par une personne 
qui parlait mal le français. Il ne pensait plus avoir besoin de suivi 
psychothérapeutique, lequel était très contraignant. La situation ayant déjà évolué 


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favorablement, il estimait qu'il n'y avait plus de raison que les choses puissent 
déraper à nouveau. Il se sentait apaisé, en particulier depuis qu'il avait pu renouer 
avec ses enfants. Son impulsivité était nettement moins présente qu'au début de cette 
procédure. 
y.a. À titre de mesures de substitution, il a également été fait obligation à A______ 
d'entreprendre un traitement psychothérapeutique en lien avec la gestion de la 
violence conjugale. À teneur des attestations de l'association R______ des 12 mai, 
9 juin, 9 juillet, 4 août et 8 décembre 2020, le suivi thérapeutique visait un 
accompagnement de soutien psychologique et social en raisons des violences 
conjugales dont celui-ci leur avait expliqué être victime. 
Par courrier du 20 janvier 2021 (Y-193), l'association R______ s'en est expliquée en 
indiquant que le suivi était effectivement mis en place "en raison des violences 
conjugales dont [A______] leur a[vait] expliqué être la victime mais dans lesquels il 
a[vait] aussi une responsabilité engagée du fait d'avoir également agi des actes 
violents". A______ s'y était présenté une fois par mois entre mars et juillet 2020, puis 
une fois en septembre et une fois en novembre 2020. 
y.b. De février 2021 à novembre 2022, A______ n'a pas suivi le traitement 
psychothérapeutique ordonné, en raison de difficultés organisationnelles causées, 
selon les dires de l'intéressé, par son emploi à S______ [VD] et la prise en charge des 
enfants. 
y.c. Selon le rapport du 23 octobre 2023 du Service psychiatrique des HUG, 
A______ a été suivi par le psychiatre Dr T______ et la psychologue U______, à 
compter du 24 avril 2023. 
Entre novembre 2022 et février 2023, A______ ne s'était présenté qu'à deux rendez-
vous, de sorte que le suivi n'avait pas pu être concrètement mis en place avant avril 
2023. Depuis, le suivi psychothérapeutique se déroulait à un rythme hebdomadaire, 
étant précisé que le patient manquait une à deux séances par mois, ses absences étant 
annoncées et motivées. Lors des séances, il se montrait actif et collaborant, était 
capable de livrer des éléments de son parcours de vie et de se questionner sur les 
facteurs qui précipitaient ses pertes de contrôle. Sur le plan psychopathologique et en 
lien avec ses capacités parentales, A______ devait régulièrement veiller à garder le 
contrôle de son impulsivité dans le cadre de son trouble de la personnalité 
émotionnellement labile de type impulsif, avec traits dyssociaux. Durant le suivi, il 
avait pu identifier des facteurs protecteurs, de même que des facteurs de risque. Il 
parvenait à gérer le risque d'un comportement violent, ceci grâce notamment à une 
insertion socio-professionnelle. Bien que l'adhésion et l'alliance thérapeutique du 
patient 
nécessitaient 
d'être 
renforcées, 
il 
tirait 
bénéfice 
de 
son 
suivi 


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psychothérapeutique qui l'aidait à travailler sur son impulsivité et mieux intégrer 
l'impact de ses comportements sur ses proches et son environnement. 
y.d. Selon le rapport du Service de probation du 1er octobre 2024, le suivi 
psychothérapeutique était difficilement respecté par A______. Ce dernier faisait part 
de sa lassitude et souhaitait passer à autre chose. Selon sa psychothérapeute, après 
une interruption de novembre 2023 à janvier 2024, A______ avait accepté de 
reprendre son suivi, après en avoir discuté avec son avocate. L'intéressé mettait en 
évidence l'obligation judiciaire, n'étant motivé que par son souhait d'éviter un retrait 
du droit de visite sur ses enfants. Il s'était ensuite présenté environ une fois par mois, 
jusqu'en juin 2024, la psychothérapeute étant restée sans nouvelles depuis lors. Dans 
de telles circonstances, il était compliqué pour ses thérapeutes de se prononcer sur 
une quelconque évolution de la part de A______. 
C. 
a.a. Au cours de la procédure d'appel, A______ a produit un nouveau rapport 
d'évaluation du SEASP, daté du 26 avril 2024, mettant en avant la bonne évolution 
de la situation concernant ses relations avec ses enfants. La communication entre 
parents, en lien avec la prise en charge des enfants, s'était nettement améliorée. D'un 
commun accord et dans ce seul cadre, son épouse et lui-même ne respectaient plus 
l'interdiction de contact qui était pourtant encore en vigueur, laquelle pouvait ainsi 
être levée. Depuis la rentrée scolaire 2023-2024, ils s'organisaient entre eux pour 
l'établissement des plannings des enfants, sans que cela ne pose de problèmes. 
A______ venait chercher les enfants directement au domicile de C______ pour son 
droit de visite. 
a.b. Aux débats d'appel, A______ a confirmé ses précédentes déclarations. 
 
Il était impossible qu'il ait pu saisir E______ au cou pour l'étrangler. Il n'avait en 
revanche jamais contesté avoir pu la prendre violemment par l'épaule le jour des 
faits. On l'avait fait passer d'un père aimant à un monstre car, depuis les faits de 
février 2020 envers son épouse, on avait cherché le moindre geste de sa part pour 
l'accabler. Il était vrai qu'il avait pu mettre trop de pression sur E______, du fait du 
manque de ses enfants depuis une année et demie. Ceux-ci avaient été 
indéniablement perturbés par les dissensions qui avaient eu cours avec son épouse 
durant la vie commune, il en était désolé. Quant à la violation de domicile, il n'avait 
pas pensé à mal, sa fille lui manquait trop et il s'en excusait. Il se qualifiait comme un 
père aimant mais blessé. 
Son suivi psychothérapeutique avait cours depuis le début de la procédure en 2020, 
certes avec des interruptions, mais il pensait avoir déjà évolué favorablement. Il avait 
de la peine à honorer tous les rendez-vous en raison de son emploi du temps 
professionnel, étant précisé qu'il avait déjà perdu des postes en raison d'absences 
répétées. Il était en couple avec une autre femme depuis trois ans, avec qui tout allait 


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bien. Il admettait s'être montré gravement violent envers C______ et avait appris de 
ses erreurs. Depuis les derniers faits reprochés, tout s'était bien passé. Aujourd'hui, la 
communication avec C______ était correcte. Lorsqu'il s'agissait des enfants, ils 
s'arrangeaient du mieux possible. Le droit de visite se passait bien et ses relations 
avec E______ étaient bonnes. Les longues périodes sans voir ses enfants avaient été 
pour lui un calvaire. Dans le cadre de la procédure de divorce, la mise en place d'une 
garde alternée était envisagée. 
a.c. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. 
L'infraction à l'art. 219 CP n'était pas réalisée. Il n'avait jamais été violent avec les 
enfants, ce que C______ avait confirmé. Les déclarations de E______ quant à 
l'évènement de 2018 n'étaient pas suffisamment détaillées, l'enfant n'avait pas été en 
mesure de décrire comment il l'aurait "étranglée", ayant expliqué qu'elle ne s'en 
rappelait pas réellement. Pour le reste, les faits décrits par l'acte d'accusation aux 
tirets suivants n'atteignaient pas le seuil de gravité suffisant pour retenir une violation 
du devoir d'éducation. Il s'agissait plutôt d'actes d'un père qui aimait sa fille, et qui 
avait déjà été largement puni pour ces faits, puisqu'il avait été privé de ses enfants 
pendant de nombreux mois. De plus, son épouse avait également participé à placer 
les enfants dans ce conflit de loyauté et le dénigrait régulièrement devant E______. 
Aucune violation de domicile ne pouvait lui être reprochée. La porte lui avait été 
ouverte par E______, laquelle vivait dans l'appartement et avait le pouvoir, à son 
âge, de décider d'inviter quelqu'un à la maison. 
Une violation du principe de célérité devait être constatée. Toutes les parties avaient 
souffert de la durée de la procédure. En raison de l'intervention de plusieurs 
procureurs et du renvoi du dossier au MP par le TP, la procédure avait été allongée 
sans que cela ne puisse lui être imputé. Après reddition de l'expertise psychiatrique, 
le MP avait encore attendu un an avant de le renvoyer en jugement, puis près d'une 
année avait encore été nécessaire à obtenir les débats d'appel. 
Les peines infligées étaient excessives, allant au-delà des réquisitions du MP alors 
que plusieurs acquittements avaient été prononcés. Le montant des jours-amende 
était également disproportionné, vu sa situation financière difficile. Le sursis devait 
lui être accordé. En effet, le risque de récidive n'était plus concret, la dernière 
violence physique remontait à février 2020 et il n'avait plus eu de problème depuis sa 
séparation avec l'intimée. Ses antécédents étaient anciens et la dernière condamnation 
concernait une peine de travail d'intérêt général uniquement. Enfin, le traitement 
ambulatoire ne se justifiait plus, il avait déjà suivi un traitement psychothérapeutique 
pendant plus de quatre ans et ce qu'on pouvait en attendre avait été obtenu. 
Le tort moral accordé à la victime était trop élevé. Il avait admis lui avoir donné un 
unique coup et l'avait directement aidée sur le moment, sans que des souffrances 


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durables n'aient été attestées médicalement. Quant à l'indemnisation pour les 
dépenses obligatoires de la partie plaignante, elle n'avait pas à être mise à sa charge 
du seul fait que le conseil de l'intimée avait tardé à demander l'assistance judiciaire. 
Les mesures de substitutions, en particulier l'interdiction de contact avec la partie 
plaignante, n'avaient plus lieu d'être, la situation s'était apaisée et toutes les mesures 
avaient été levées sur le plan civil. 
 
b.a. C______ a confirmé ses plaintes et ses précédentes déclarations. Bien que la 
communication se passait mieux avec son époux, les crises de nerfs étaient toujours 
présentes chez ce dernier. Son propre comportement pour y faire face avait en 
revanche été différent, en ce sens qu'elle arrivait à prendre sur elle. 
 
Elle a produit la retranscription d'un message vocal que A______ avait laissé sur son 
répondeur le 2 octobre 2024 (veille des débats d'appel) disant : "…mais cette année 
tu les as eu au mois de juillet, ils sont partis cinq jours avec toi en vacances. Tu te 
fous trop de la gueule du monde. Donc c'est pour ça que moi je perds la patience 
avec toi. J'ai même pas envie de discuter avec toi parce que tu es une putain de 
manipulatrice, d'égocentrique et ça m'agace. Moi je monte direct en l'air avec toi, 
parce que tu penses tout le temps qu'à toi c'est horrible". 
b.b. Par la voix de son conseil, elle conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du 
jugement entrepris. 
La violation de domicile était manifestement réalisée, l'appelant avait ouvert puis 
refermé la porte derrière lui, sans se préoccuper qu'il violait ainsi les mesures de 
substitution et risquait de traumatiser sa fille. Il avait fait passer sa propre envie de 
voir son enfant avant tout le reste. Suite à ces faits, elle s'était sentie mal à l'aise dans 
sa propre maison. 
Le tort moral accordé par le premier juge était largement justifié. Il devait tenir 
compte de la souffrance qu'elle avait enduré, non seulement par le nez cassé le 
12 février 2020, mais également de la peur et l'anxiété qui avait été la sienne pendant 
de nombreux mois, voire des années, du fait de la violence tant physique que 
psychologique de l'appelant. Ce dernier avait violé à de nombreuses reprises les 
mesures de substitution, la laissant dans un état d'angoisse et de stress permanent, 
alors qu'elle ne s'était sentie aucunement protégée par les autorités judiciaires. Un tel 
état était démontré par l'attestation médicale du 4 juin 2020. 
L'indemnisation de ses frais d'avocat pour la période antérieure à la nomination en 
tant que conseil juridique gratuit devait être confirmée, aucun reproche ne pouvant 
lui être fait s'agissant d'une éventuelle demande tardive. 


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c. Me F______, en tant que curateur de E______, conclut au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement entrepris. 
E______ lui avait dit maintenir ses déclarations à la procédure. Elle allait bien mieux 
désormais. Le droit de visite, les vacances et les activités avec son père se 
déroulaient parfaitement, sans qu'elle n'ait à se plaindre du fait que son père ou sa 
mère évoqueraient encore avec elle ce qu'il se passait dans la procédure, ce dont elle 
ne voulait plus entendre parler. 
La crédibilité de E______ était entière et il était important pour elle, à ce stade, d'être 
crue. Toutes les conditions de l'art. 219 CP étaient remplies, de sorte que le verdict 
de culpabilité de ce chef devait être confirmé. 
d. Le MP a, par courrier du 27 septembre 2024, conclu au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement entrepris. 
D. 
A______, de nationalités française et portugaise, est né le ______ 1984 à 
V______/France, où il a effectué sa scolarité obligatoire. Il a ensuite travaillé en tant 
que serrurier et dépanneur, puis comme mécanicien dans les installations de sécurité 
pour W______ pendant quatre ans, jusqu'à fin janvier 2023. Depuis, il effectue 
diverses missions comme serrurier via des agences de travail intérimaire, pour un 
revenu mensuel net d'environ CHF 3'000.-, déduction faite des charges et de l'impôt à 
la source. Il explique être sur le point de signer un contrat de travail fixe avec son 
employeur actuel. Il habite en France voisine et paie un loyer de EUR 1'750.-, hors 
charges. Il n'a pas d'assurance-maladie. Il est débiteur de contributions d'entretiens 
envers ses trois enfants, qu'il indique avoir du mal à payer depuis l'été 2023. Il fait 
l'objet de poursuites en Suisse. Il n'a pas de fortune. La procédure de divorce d'avec 
C______ est encore en cours. 
À teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse, il a été condamné ; 
 le 12 novembre 2014, par le MP, à une peine pécuniaire de 100 jours-amende, à 
CHF 50.- l'unité, pour lésions corporelles simples contre le conjoint, tentative 
de lésions corporelles simples contre le conjoint, contrainte, menaces commises 
sur le conjoint et injure, ainsi qu'à une amende de CHF 300.- pour voies de fait 
commises à réitérées reprises contre le conjoint ; 
 le 9 septembre 2015, par le TP, à un travail d'intérêt général de 240 heures ainsi 
qu'à une amende de CHF 1'000.-, pour menaces commises par le conjoint, voies 
de fait commises à réitérées reprises contre le conjoint et contravention à la loi 
sur les stupéfiants. 


- 21/41 - 
P/3185/2020 
À teneur des pièces issues d'autres procédures versées au dossier, il avait également 
été condamné pour des injures et violences sur son épouse par ordonnance pénale du 
10 octobre 2011, prononcé qui ne figure plus au casier judiciaire. En 2012, suite à 
une nouvelle plainte de C______, il a été astreint à un suivi psychothérapeutique 
auprès de K______. C______ ayant finalement retiré sa plainte, la procédure a été 
classée. Dans la procédure ayant donné lieu à la condamnation du 12 septembre 
2014, A______ a, à nouveau, été astreint à un traitement psychothérapeutique auprès 
de K______. Ce suivi avait duré un peu plus d'un an et l'intéressé s'y était montré 
collaborant. 
E. 
a. Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 10 heures et 45 minutes 
d'activité de cheffe d'étude, hors débats d'appel, lesquels ont duré quatre heures et 
15 minutes, dont huit heures de préparation de l'audience. En première instance, elle 
avait été indemnisée pour une centaine d'heures d'activité. 
 
b. Me D______, conseil juridique gratuit de C______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 11 heures et 50 minutes 
d'activité de chef d'étude, hors débats d'appel, dont plusieurs activités de 
"Réception/Étude" du jugement motivé ou de pièces, deux heures et 40 minutes 
d'entretien avec la cliente dont un "post-audience" et un total de six heures et 
30 minutes de préparation des débats d'appels. En première instance, il avait été 
indemnisé pour plus d'une centaine d'heures d'activité. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1.1. Selon l'art. 219 al. 1 CP, quiconque viole son devoir d'assister ou d'élever une 
personne mineure dont il aura ainsi mis en danger le développement physique ou 
psychique, ou qui aura manqué à ce devoir, sera puni d'une peine privative de liberté 
de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
2.1.2. Cette disposition suppose que l'auteur ait eu envers une personne mineure un 
devoir d'assistance, c'est-à-dire de protection, ou un devoir d'éducation, soit d'assurer 
son développement, sur le plan corporel, spirituel et psychique. Cette obligation et, 
partant, la position de garant de l'auteur peut être fondée sur la loi, sur une décision 


- 22/41 - 
P/3185/2020 
de l'autorité ou sur un contrat, voire sur une situation de fait. Sont notamment 
considérés comme des garants les parents naturels (ATF 125 IV 64 consid. 1a), peu 
importe qu'ils vivent avec l'enfant ou non, leur obligation d'éducation ou d'assistance 
subsistant même s'ils sont séparés de fait (arrêt du Tribunal fédéral 6B_457/2012 du 
29 octobre 2013 consid. 1.1.2). 
Le comportement délictueux consiste à ce que l'auteur ait violé son devoir 
d'assistance ou d'éducation ou qu'il ait manqué à ce devoir, ce qui peut se concrétiser 
par une action ou par une omission. Dans le premier cas, l'auteur viole positivement 
son devoir, par exemple en maltraitant le mineur ou en l'exploitant par un travail 
excessif ou épuisant, alors que dans le second, l'auteur manque passivement à son 
obligation, par exemple en abandonnant l'enfant, en négligeant de lui donner des 
soins ou en ne prenant pas, face à un danger, les mesures de sécurité qui s'imposent 
(ATF 125 IV 64 consid. 1a). 
Une telle violation ou manquement doit avoir eu pour effet de mettre en danger le 
développement physique ou psychique du mineur. Définissant un délit de mise en 
danger concrète, l'art. 219 CP n'exige pas que le comporte de l'auteur aboutisse 
forcément à une atteinte à l'intégrité corporelle ou psychique du mineur. Une mise en 
danger suffit ; celle-ci doit toutefois être concrète, c'est-à-dire qu'elle doit apparaître 
comme vraisemblable dans le cas concret (ATF 149 IV 240 consid. 2.2 ; 126 IV 136 
consid. 1b). Il faut normalement que l'auteur agisse de façon répétée ou qu'il viole 
durablement son devoir d'éducation. Il n'est cependant pas exclu qu'un seul acte 
grave suffise pour que des séquelles durables risquent d'affecter le développement du 
mineur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1008/2022 du 10 mai 2023 consid. 1.1.1). 
2.1.3. En pratique, il sera souvent difficile de déterminer quand il y aura un risque 
pour le développement du mineur. Il sera en particulier délicat de distinguer les 
atteintes relevant de l'art. 219 CP des traumatismes qui font partie de la vie de tout 
enfant. Vu l'imprécision de la disposition, la doctrine préconise de l'interpréter de 
manière restrictive et d'en limiter l'application aux cas manifestes (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1220/2020 du 1er juillet 2021 consid. 1.2, se référant à : A. MACALUSO 
/ L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, Partie 
spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 12 ad art. 219 CP ; M. SCHUBARTH, 
Kommentar zum Schweizerischen Strafrecht, tome 4, 1997, n. 10 ad art. 219 CP ; 
A. ECKERT, Basler Kommentar, Strafrecht II, 4ème éd. 2019, n. 10 ad art. 219 CP). 
Dans la mesure du possible, le père et la mère doivent faire tout ce qui est nécessaire 
afin de garantir l'épanouissement de l'enfant. Il s'ensuit qu'ils doivent s'efforcer de 
distinguer leur relation parentale conflictuelle, d'une part, et la relation parent-enfant, 
d'autre part. Ils doivent s'efforcer de maintenir l'enfant en dehors du conflit parental 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_616/2020 du 23 novembre 2020 consid. 2.1.1). 


- 23/41 - 
P/3185/2020 
Il y a mise en danger concrète du développement du mineur notamment lorsque 
les parents, dans le cadre d'une séparation houleuse, impliquent leur enfant de 
manière grave, durable et répétée dans le conflit parental (A. MACALUSO / 
L. MOREILLON / N. QUELOZ [éds], op. cit., n. 14 ad art. 219). Ainsi, un conflit 
parental massif – à l'occasion duquel les enfants sont régulièrement exposés à des 
disputes, vociférations et intimidations – peut constituer une violation du devoir 
d'assistance et d'éducation de nature à mettre en danger le développement d'un 
mineur (arrêts de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois 228 du 
13 novembre 2013 consid. 3.2.3 ; 291 du 15 septembre 2016 consid. 4.4.2). 
2.1.4. L'infraction peut être commise intentionnellement ou par négligence. Le dol 
éventuel suffit pour que l'infraction soit réalisée intentionnellement (ATF 149 IV 240 
consid. 2.2 ; 125 IV 64 consid. 1a). 
 
2.2.1. En l'espèce, il est incontesté qu'en sa qualité de père de l'enfant E______, 
l'appelant revêtait, de par la loi, une position de garant et avait un devoir d'éducation 
et d'assistance à l'égard de cette dernière. 
 
2.2.2. Sous l'angle du comportement délictueux, l'appelant ne conteste pas réellement 
les actes qui lui sont reprochés, à l'exception des violences, en particulier d'avoir saisi 
sa fille à la gorge en 2018 lors de l'épisode des lunettes à l'école. 
 
Cet évènement est toutefois corroboré par les déclarations constantes de E______, 
qui a toujours raconté le même déroulement des faits, d'abord au fils de O______, à 
cette dernière, à sa mère, puis à la police lors de son audition EVIG et au SPMi. Elle 
a rappelé qu'il s'était agi de la seule fois où son père s'était montré violent avec elle et 
a décrit ce qu'elle avait retenu des faits qui s'était déroulés environ deux auparavant, 
sans les alourdir. On peut admettre avec l'appelant que lorsque l'enfant parle d'avoir 
été "étranglée", il ne s'agissait pas réellement de lui serrer le cou pour l'empêcher de 
respirer, ce que l'acte d'accusation ne retient d'ailleurs pas. Il ressort en effet du 
déroulement décrit par E______ qu'alors qu'ils étaient en mouvement, son père l'avait 
empoignée pour quitter le bâtiment de l'école. L'appelant a d'ailleurs concédé s'être 
"fâché" et l'avoir "tout au plus" saisie à l'épaule au niveau des trapèzes, ce qui ne 
diffère que très peu des actes qui lui sont en définitive reprochés. La CPAR a ainsi 
acquis la conviction que les faits se sont bien déroulés tels que décrits par l'acte 
d'accusation. 
 
2.2.3. En lien avec les autres comportements reprochés, non contestés en tant que 
tels, l'appelant fait valoir qu'ils ne seraient pas suffisamment importants pour 
constituer une violation de son devoir d'éducation ou d'assistance. 
 
Le TP a retenu, sans que cela ne fasse l'objet d'un appel, que l'appelant s'était montré 
violent physiquement à de nombreuses reprises envers son épouse tout au long de 


- 24/41 - 
P/3185/2020 
leur relation, notamment en présence de E______, jusqu'aux actes du 12 février 2020 
lorsqu'il avait brisé le nez de C______ ce qui avait scellé leur séparation. La violence 
verbale était courante également et a perduré après la séparation, puisque l'appelant a 
enfreint à plusieurs reprises l'interdiction de contact qui lui avait été opposée pour 
tenir des propos injurieux et menaçants envers son épouse, ou a utilisé E______ pour 
contourner cette interdiction. Il a, à de nombreuses reprises, mêlé E______ de 
manière inappropriée à ses problèmes de couple, notamment en l'utilisant comme 
messagère ou, au contraire, en lui demandant de ne pas parler de certaines choses à 
sa mère. E______ a ainsi été placée dans un conflit de loyauté permanent entre ses 
deux parents. Il a encore fait peser une pression sur E______ pour entretenir des 
contacts avec elle, lui reprochant régulièrement de ne pas lui consacrer assez de 
temps et d'attention, avec des réactions parfois verbalement dures. Ces 
comportements ont également été observés par le curateur de la jeune fille et ont 
mené à l'intervention du SPMi et du TPAE en juillet 2022, ce dernier ayant 
notamment suspendu le droit de visite. Malgré cette suspension du droit de visite, 
l'appelant n'a pas cessé ces agissements, puisqu'il a persisté à téléphoner à sa fille, 
quitte à utiliser un numéro de téléphone qui n'était pas le sien, avant de s'imposer, le 
12 décembre 2022, au domicile de sa fille qui lui avait pourtant signifié qu'il n'avait 
pas le droit de venir, tout en lui demandant de garder le secret de leur rencontre. 
 
Bien que certains éléments retenus par l'acte d'accusation peuvent individuellement 
sembler de moindre gravité, leur accumulation et leur durée font qu'ils dépassent 
manifestement le cadre d'un traumatisme inhérent à toute séparation parentale. 
 
En effet, même si la séparation de ses parents a indubitablement été difficile pour 
E______, tous les intervenants sociaux ont mis son mal-être en lien avec le 
comportement de son père envers elle et envers sa mère. À teneur des rapports du 
SEASP et du SPMi, dès avril 2020, E______ présentait des troubles du sommeil, de 
régulières reviviscences des scènes de violences de son père sur sa mère, des 
angoisses. Au cours de la procédure et à la suite des nouvelles atteintes de la part de 
l'appelant, après une reprise du droit de visite en juillet 2021, le curateur de E______ 
s'inquiétait par courrier du 2 mars 2022 de l'état de celle-ci en prise à un important 
sentiment de conflit de loyauté envers ses parents. En mai 2022, des scarifications 
ont été constatées sur les bras de E______, traduisant ainsi son état psychologique et 
émotionnel, que le SPMi qualifiait d'inquiétant en juillet 2022. Le SPMi a mis cet 
état en relation directe avec le comportement de l'appelant qui usait de violence 
psychologique et verbale répétée et imprévisible, causant une atteinte importante au 
bon développement de E______. Ce point a encore été confirmé par le rapport du 
SEASP de février 2023. De ces éléments, il découle que c'est bien le comportement 
de l'appelant qui a causé les différents troubles décrits ci-avant et a, comme retenu à 
juste titre par le TP, non seulement mis en danger, mais concrètement porté atteinte 
au bon développement psychique de E______. 


- 25/41 - 
P/3185/2020 
 
L'argument de l'appelant consistant à dire que la mère ne s'abstenait pas non plus de 
le critiquer devant E______ ne saurait remettre en question ce constat, seul le 
comportement de l'appelant étant relevé comme inadéquat et pesant par tous les 
intervenants. 
 
2.2.4. Sous l'angle subjectif, il ne pouvait échapper à l'appelant que son 
comportement était de nature à mettre en danger le développement psychique de sa 
fille, même s'il ne le souhaitait pas. Il a continué néanmoins à agir comme il le 
faisait, se justifiant par l'amour et le manque de sa fille, en s'accommodant des 
conséquences que cela pouvait avoir sur celle-ci. Il a ainsi agi intentionnellement, à 
tout le moins par dol éventuel. 
 
2.3. Au vu de ce qui précède, les conditions objectives et subjectives de l'infraction 
de violation du devoir d'assistance ou d'éducation sont réalisées. 
 
La condamnation de l'appelant doit dès lors être confirmée et son appel rejeté sur ce 
point. 
3. 
3.1.1. Commet une violation de domicile au sens de l'art. 186 CP, quiconque, d'une 
manière illicite et contre la volonté de l'ayant droit, aura pénétré dans une maison, 
dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d'une maison, dans un espace, 
cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré 
au mépris de l'injonction de sortir adressée à lui par un ayant droit. 
3.1.2. La violation de domicile est un délit contre la liberté. Plus particulièrement, le 
bien protégé est la liberté du domicile qui comprend la faculté de régner sur des lieux 
déterminés sans être troublé et d'y manifester librement sa propre volonté. Le droit au 
domicile tel que protégé par l'art. 186 CP appartient à celui qui a le pouvoir de 
disposer des lieux, en vertu d'un droit réel ou personnel ou encore d'un rapport de 
droit public (ATF 128 IV 81 consid. 3a ; 118 IV 167 consid. 1c ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_591/2022 du 4 mai 2023 consid. 2.1 ; 6B_940/2021 du 9 février 2023 
consid. 2.1.2 ; 6B_1025/2021 du 2 mai 2022 consid. 2.2). L'illicéité de l'acte 
implique que l'auteur s'oppose à la volonté de l'ayant droit. Elle fait défaut lorsque ce 
dernier donne son accord ou si l'auteur est au bénéfice d'un motif justificatif 
(ATF 83 IV 154 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1130/2017 du 20 février 
2018 consid. 2.1). 
Dans le cadre du couple, les deux partenaires sont titulaires du droit au domicile, 
sans égard à leur qualité respective de propriétaire ou de locataire. La doctrine admet 
que les deux partenaires doivent être d'accord pour qu'un tiers puisse se trouver dans 
leur domicile sans violer l'art. 186 CP. Lorsque plusieurs personnes habitent dans le 
même appartement, qu'elles soient partenaires ou simples colocataires, l'accord de 
chacun est nécessaire pour autoriser valablement une personne à se trouver dans le 


- 26/41 - 
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domicile (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU 
/ V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 23 ad 
art. 186 CP et références citées). 
Si le juge des mesures protectrices de l'union conjugale ou des mesures 
provisionnelles de divorce a attribué la jouissance du logement conjugal à l'un des 
époux, ce dernier devient seul ayant droit. L'autre époux, quelle que soit sa relation 
de droit réel ou personnel avec l'habitation, peut donc tomber sous le coup de 
l'art. 186 CP, s'il ne se conforme pas aux injonctions du conjoint attributaire, ou s'il 
pénètre dans les lieux sans l'accord de celui-ci (A. MACALUSO / L. MOREILLON / 
N. QUELOZ (éds), op. cit., n. 18 ad art. 186 et la référence citée). 
3.1.3. L'infraction est consommée dès que l'auteur s'introduit dans le domaine clos 
sans l'autorisation de celui qui a le pouvoir d'en disposer (ATF 128 IV 81 consid. 4a ; 
108 IV 33 consid. 5b). Elle peut déjà l'être du seul fait que l'auteur introduise son 
soulier entre la porte et le seuil, empêchant ainsi l'ayant droit de fermer la porte 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_591/2022 du 4 mai 2023 consid. 2.3 se référant à 
l'ATF 87 IV 120 consid. 2). 
3.1.4. La violation de domicile n'est punissable que si elle est commise 
intentionnellement. L'intention comprend la conscience du fait que l'on pénètre 
contre la volonté de l'ayant droit. Le dol éventuel suffit (ATF 90 IV 74 consid. 3 ; 
108 IV 33 consid. 5c in JdT 1983 IV 74 ; A. MACALUSO / L. MOREILLON / 
N. QUELOZ (éds), op. cit., n. 44 ad art. 186). 
3.2.1. En l'espèce, il est établi que seule l'intimée avait la jouissance exclusive du 
domicile conjugal à la suite des mesures protectrices de l'union conjugale ordonnées 
le 30 juillet 2021 et que l'appelant avait, en sus, l'interdiction de s'y rendre au titre des 
mesures de substitution prononcées à son encontre dans le cadre de la présente 
procédure pénale. Dans ces circonstances et au vu du contexte, l'appelant ne pouvait 
ignorer que son épouse était opposée à ce qu'il pénètre dans le logement. 
Le TP n'a, à juste titre, pas estimé nécessaire de trancher la question de savoir si 
c'était l'appelant lui-même ou E______ qui avait ouvert la porte palière. En effet, 
même dans l'hypothèse la plus favorable au prévenu, soit que la jeune fille avait 
ouvert la porte, il doit être rappelé à l'appelant qu'elle lui avait tout d'abord signifié 
qu'il n'avait pas le droit d'être là, ce que celui-ci savait parfaitement. Cela ne l'a 
toutefois pas empêché d'insister en faisant peser sur E______ une certaine pression 
psychologique, en lui disant qu'il venait uniquement lui faire un câlin et qu'il 
repartirait ensuite, le tout dans le contexte particulier du conflit de loyauté dans 
lequel il plaçait E______ depuis de nombreux mois tel que retenu supra. Ainsi, on ne 
saurait retenir que E______ a valablement manifesté sa volonté à ce que son père 
pénètre dans le logement si elle lui a finalement ouvert la porte, ni que celui-ci 


- 27/41 - 
P/3185/2020 
pouvait se fonder sur un quelconque accord de sa part. En tous les cas, un tel acte de 
sa fille, alors âgée de 13 ans, placée face à son père qui se montrait particulièrement 
insistant, ne saurait légitimer le fait qu'il a agi à l'insu de l'intimée, juridiquement 
seule ayant droit du logement, alors qu'il connaissait son désaccord et les 
interdictions qui lui étaient faites. 
Même en restant dans l'entrée de l'appartement une ou deux minutes, l'infraction de 
violation de domicile a été consommée, infraction que l'appelant a manifestement 
commise intentionnellement au vu des circonstances. 
3.2.2. Partant, le verdict de culpabilité de l'appelant du chef de l'art. 186 CP sera 
confirmé et son appel rejeté sur ce point également. 
4. 
4.1.1. Les infractions de lésions corporelles simples aggravées (art. 123 ch. 1 et 2 
CP), menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. a CP), violation de domicile (art. 186 CP), 
violation d'une obligation d'entretien (art. 217 al. 1 CP), violation du devoir 
d'assistance et d'éducation (art. 219 al. 1 CP) et d'usage abusif de permis et de 
plaques (art. 97 al. 1 let. b LCR) sont toutes punies d'une peine privative de liberté de 
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. L'injure (art. 177 al. 1 CP) est quant à elle 
passible d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus. 
 
4.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 


- 28/41 - 
P/3185/2020 
4.1.3. Conformément à l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
4.1.4. Sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au 
moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de 
la culpabilité de l'auteur (art. 34 al. 1 CP). En règle générale, le jour-amende est de 
CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Le juge en fixe le montant selon la 
situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment 
en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses 
obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 
CP). 
4.1.5. Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, 
l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de 
son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. 
4.1.5. Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst. garantissent notamment à toute personne le droit 
à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le 
principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette 
garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le 
délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances 
font apparaître comme raisonnable (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1). La violation du 
principe de la célérité peut avoir pour conséquence la diminution de la peine, parfois 
l'exemption de toute peine ou encore une ordonnance de classement en tant qu'ultima 
ratio dans les cas les plus extrêmes (ATF 143 IV 373 consid. 1.4.1 et 135 IV 12 
consid. 3.6). 
Le caractère raisonnable de la durée de la procédure s'apprécie selon les 
circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de 
l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des 
autorités compétentes (ATF 135 I 265 consid. 4.4 ; 130 I 312 consid. 5.1). On ne 
saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une 
procédure (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3). Le fait que certains actes auraient pu être 
effectués plus rapidement ne suffit pas pour que soit admise une telle violation (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1066/2013 du 27 février 2014 consid. 1.1.2). 
4.1.6. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits. 


- 29/41 - 
P/3185/2020 
4.1.7. Selon la jurisprudence, sursis et mesures sont incompatibles. En effet, la 
mesure, y compris le traitement ambulatoire de l'art. 63 CP, doit être de nature à 
écarter un risque de récidive et, partant, suppose qu'un tel risque existe. Le prononcé 
d'une mesure implique donc nécessairement un pronostic négatif. À l'inverse, l'octroi 
du sursis suppose que le juge n'ait pas posé un pronostic défavorable et, partant, qu'il 
ait estimé qu'il n'y avait pas de risque de récidive (ATF 135 IV 180 consid. 2.3 ; 
134 IV 1 consid. 3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 
consid. 1.2.4 ; 6B_94/2015 du 24 septembre 2015 consid. 1.1 ; 6B_71/2012 du 
21 juin 2012 consid. 6). 
Lorsque les conditions légales d'une mesure ambulatoire sont remplies, elle doit 
impérativement être ordonnée en application de l'art. 63 al. 1 CP. En revanche, 
lorsque le prononcé d'une telle mesure n'est pas nécessaire, mais qu'un soutien 
thérapeutique permettrait d'écarter un pronostic défavorable, le juge peut assortir le 
sursis d'une règle de conduite (art. 44 al. 2 et 94 CP) prévoyant le traitement 
approprié (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016 consid. 1.2.4 ; 
6B_1048/2010 du 11 juin 2011 consid. 6.2 et les références citées). 
4.2.1. Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, est toxico-dépendant ou 
qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement ambulatoire au 
lieu d'un traitement institutionnel, si l'auteur a commis un acte punissable en relation 
avec son état et s'il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles 
infractions en relation avec son état (art. 63 al. 1 CP). 
La durée de la mesure dépend des besoins de traitement de l'intéressé et des 
perspectives de succès (cf. art. 56 al. 1 let. b CP). Un traitement ambulatoire selon 
l'art. 63 CP ne peut en règle générale excéder cinq ans, mais peut être prolongé à 
chaque fois d'un à cinq ans (cf. art. 63 al. 4 CP) ; une telle prolongation est possible 
aussi souvent que cela est nécessaire. La mesure ne prend pas fin avec l'écoulement 
du temps, mais dure en principe le temps nécessaire pour que son but soit atteint ou 
jusqu'à ce qu'il paraisse exclu qu'il puisse l'être (ATF 143 IV 445 consid. 2.2 ; 
141 IV 236 consid. 3.5 ; 141 IV 49 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_773/2018 du 1er octobre 2018 consid. 2.1). 
4.2.2. Si la peine n'est pas compatible avec le traitement, le juge peut suspendre, au 
profit d'un traitement ambulatoire, l'exécution d'une peine privative de liberté ferme 
prononcée en même temps que le traitement. Il peut ordonner une assistance de 
probation et imposer des règles de conduite pendant la durée du traitement (art. 63 
al. 2 CP). 
Le principe est que la peine est exécutée et que le traitement ambulatoire est suivi en 
même temps. La suspension de la peine doit se justifier suffisamment par des motifs 
thérapeutiques. Une suspension doit être ordonnée si la perspective du succès du 


- 30/41 - 
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traitement est considérablement compromise par l'exécution de la peine privative de 
liberté prononcée. La thérapie doit être privilégiée lorsqu'un traitement immédiat 
offre de bonnes chances de réinsertion, lesquelles seraient clairement entravées ou 
réduites par l'exécution de la peine. En outre, il faut tenir compte, d'une part, des 
effets de l'exécution de la peine, des perspectives de succès du traitement ambulatoire 
et des efforts thérapeutiques déjà consentis mais également, d'autre part, de 
l'exigence de politique criminelle de réprimer les infractions proportionnellement à la 
faute, respectivement d'exécuter en principe les peines qui ont force de chose jugée. 
Sous l'angle du principe de l'égalité de traitement, le besoin de traitement doit être 
d'autant plus marqué que la peine suspendue est d'une longue durée. Un traitement 
ambulatoire ne saurait être ordonné pour éviter l'exécution d'une peine ou la différer 
indéfiniment (ATF 129 IV 161 consid. 4.1 et 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_992/2017 du 11 décembre 2017 consid. 2.1.2). 
4.3.1. En l'espèce, la faute de l'appelant est importante. Il s'est attaqué à l'intégrité 
physique de son épouse le 12 février 2020, allant jusqu'à lui briser les os du nez, 
avant de s'en prendre très régulièrement à sa liberté et son honneur, en la menaçant et 
l'injuriant notamment devant leurs enfants ou des tiers. Il est allé jusqu'à violer son 
domicile le 12 décembre 2022, enfreignant par la même occasion les mesures 
d'éloignement en force. Il a omis de verser la contribution due pour l'entretien de sa 
famille durant plus d'une année, alors qu'il en avait au moins partiellement les 
moyens, faisant fi des décisions judiciaires. Il a également entravé le bon 
développement de sa fille, faisant passer sa colère et ses ressentiments avant le bien-
être psychique de celle sur qui il avait le devoir de veiller. Il a encore agi au mépris 
des décisions de l'autorité et de la sécurité publique en omettant de remettre ses 
plaques d'immatriculation malgré une sommation de l'autorité. 
La période pénale pour les infractions principales est longue, soit sur plus de deux 
ans, l'appelant ayant persisté dans ses agissements malgré les plaintes et la procédure 
pénale en cours. Sa collaboration est mitigée. Il a certes admis la plupart des faits, 
mais a tenté de les minimiser notamment en rejetant la faute sur son épouse. Il a 
surtout violé à plusieurs reprises les mesures de substitution ordonnées qui tendaient 
à protéger sa famille, sans tenir compte des remises à l'ordre de l'autorité. 
Il a présenté des excuses et exprimé des regrets, mais sa prise de conscience n'est pas 
encore totale, puisqu'il a persisté à justifier la plupart de ses actes par le manque de 
ses enfants, alors que l'éloignement était précisément dû à son propre comportement, 
et qu'il estime partager la faute avec la mère. Il n'a d'ailleurs pas réagi lorsqu'il en a 
eu l'occasion, ayant même refusé de collaborer avec le SPMi lorsque ce service 
s'inquiétait de l'état de E______ au printemps 2022. Un important travail de remise 
en question et d'introspection est d'ailleurs souhaitable et souhaité, comme nous le 
verrons ci-après. 


- 31/41 - 
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Il a des antécédents spécifiques, ayant déjà été condamné pour des actes similaires au 
préjudice de son épouse, bien que ceux-ci soient relativement anciens. 
À teneur de l'expertise, dont il n'y a pas lieu de s'écarter, sa responsabilité était 
légèrement diminuée au moment des faits, en raison d'un trouble de la personnalité 
émotionnellement labile de type impulsif, ce qui viendra alléger légèrement sa faute. 
Au vu de ce qui précède, seule une peine privative de liberté entre en considération 
pour les infractions qui en sont passibles. 
Il y a concours d'infractions. L'infraction de lésions corporelles simples aggravées, 
abstraitement la plus grave au vu du bien juridique protégé, justifie à elle seule une 
peine privative de liberté de six mois. Cette peine de base doit être augmentée dans 
une juste proportion de deux mois pour la violation du devoir d'éducation et 
d'assistance (peine hypothétique de trois mois au vu de la longue période pénale et de 
l'atteinte causée), de deux mois pour la violation de l'obligation d'entretien (peine 
hypothétique de trois mois), d'un mois pour la violation de domicile (peine 
hypothétique de deux mois, infraction que le TP avait omis de prendre en compte 
dans le cadre du concours), d'un mois pour les menaces envers le conjoint (peine 
hypothétique de deux mois, s'agissant de deux occurrences) et de 15 jours pour 
l'infraction à la LCR (peine hypothétique d'un mois). La peine privative de liberté à 
prononcer serait ainsi de 12 mois et 15 jours. 
En raison de la légère diminution de responsabilité de l'auteur, la peine fixée par le 
premier juge à neuf mois apparaît appropriée et sera dès lors confirmée, et ce peu 
importe les réquisitions du MP en première instance, par lesquelles le juge n'est pas 
lié. 
La peine pécuniaire de 60 jours-amende sanctionnant l'infraction d'injures est 
également adéquate puisque l'appelant a agi à réitérées reprises, sur une longue 
période. Le montant du jour-amende fixé à CHF 40.- est en outre adapté à sa 
situation personnelle, étant rappelé qu'il est seulement légèrement supérieur au 
minimum légal fixé à CHF 30.-. 
L'appelant n'est pas éligible au sursis. En effet, un risque élevé de commettre des 
infractions contre l'intégrité corporelle dans le cadre d'une relation affective a été 
retenu par l'expertise, ce qui conduit à poser un pronostic défavorable quant à son 
comportement futur, ce point étant motivé de manière plus approfondie au titre de 
l'examen de la mesure. 
4.3.2. Aucune violation du principe de célérité ne peut être constatée. Il est vrai que, 
si le comportement de l'appelant a manifestement joué un rôle important, toutes les 
lenteurs du dossier liées à la récusation du procureur et le renvoi du dossier au MP 


- 32/41 - 
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pour complément ne lui sont pas imputables. Malgré ces faits de procédure, aucun 
temps mort significatif n'est à relever. En particulier, le renvoi en jugement du 5 avril 
2023 n'est pas si éloigné de la reddition de l'expertise psychiatrique du 7 septembre 
2022, étant précisé que l'experte a dû être auditionnée par le MP et que l'appelant a 
commis une nouvelle infraction dans l'intervalle, justifiant une mise en prévention 
supplémentaire. 
4.4.1. Le traitement ambulatoire prononcé demeure nécessaire, malgré ce qu'en dit 
l'appelant, et sera confirmé. 
Il ressort clairement des conclusions de l'expertise que l'appelant présente un trouble 
de personnalité en lien avec les infractions commises. Afin de le détourner de 
nouvelles infractions – il présentait un risque de récidive élevé s'agissant 
d'infractions violentes dans un cadre conjugal –, l'expertise préconisait un suivi 
thérapeutique régulier et hebdomadaire, pour une durée minimale de cinq ans. 
Malgré l'astreinte à un suivi psychothérapeutique par mesures de substitution durant 
la procédure, l'appelant n'a jamais réellement investi celui-ci. Tout d'abord, il s'est 
positionné en victime dans le cadre du suivi prodigué par l'association R______, 
s'étant présenté de manière sporadique, avant de cesser de se rendre à ses rendez-
vous durant plus d'une année et demie. Le suivi a ensuite été entrepris auprès du 
Service psychiatrique des HUG, avec une adhésion somme toute faible, puisqu'il 
s'était présenté seulement une fois par mois entre avril et novembre 2023, puis entre 
janvier et juin 2024. Aussi, l'appelant ne saurait être suivi lorsqu'il explique que le 
traitement préconisé par l'experte en septembre 2022, sur cinq ans minimum et avec 
un suivi hebdomadaire, a déjà été effectué. D'ailleurs, les derniers rapports montrent 
bien que les psychothérapeutes du service des HUG s'accordent avec l'expertise sur 
la nécessité du suivi et de sa régularité. 
Certes depuis le jugement de première instance, étant précisé que certains faits ont 
encore eu lieu après la reddition du rapport d'expertise, l'appelant n'a pas récidivé, la 
communication a pu reprendre avec l'intimée et l'appelant a été en mesure de voir ses 
enfants dans de bonnes conditions. Le thérapeute a également relevé que le suivi 
avait déjà permis des effets bénéfiques, en particulier sur l'impulsivité de l'appelant et 
sa capacité à intégrer l'impact de ses comportements sur ses proches. Si ces bonnes 
nouvelles sont encourageantes, elles ne sont pas de nature à mettre à néant les 
constatations de l'expertise et les recommandations des professionnels. La CPAR est 
convaincue qu'un apaisement est encore souhaitable, notamment au vu du message 
vocal laissé par l'appelant à son épouse à la veille des débats d'appel. 
Par conséquent, le jugement querellé sera confirmé sur ce point. 


- 33/41 - 
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4.4.2. Enfin, l'exécution de la peine privative de liberté sera suspendue au profit du 
traitement ambulatoire. Au vu de l'absence de faits récents, et quand bien même 
l'expert a indiqué que la prise en charge était compatible avec l'exécution d'une peine 
privative de liberté, l'exécution de celle-ci apparaît contraire au but recherché de la 
mesure. La CPAR est en tout état liée par la suspension accordée par le premier juge, 
au regard de l'interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP). 
5. 
5.1.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). Le 
juge statue sur celles-ci lorsqu'il acquitte le prévenu et que l'état de fait est 
suffisamment établi (art. 126 al. 1 let. b CPP). 
Conformément à l'art. 49 du Code des obligations suisse (CO), celui qui subit une 
atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation 
morale pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas 
donné satisfaction autrement. L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de 
la gravité des souffrances physiques et psychiques consécutives à l'atteinte subie et 
de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la 
douleur morale qui en résulte. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui 
est destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une 
simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon les critères mathématiques, de 
sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites ; l'indemnité 
allouée doit toutefois être équitable (ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_267/2016 du 15 février 2017 consid. 8.1). 
5.1.2. S'agissant du montant de l'indemnité, toute comparaison avec d'autres affaires 
doit intervenir avec prudence, dès lors que le tort moral touche aux sentiments d'une 
personne déterminée dans une situation donnée et que chacun réagit différemment 
face au malheur qui le frappe. Une comparaison avec d'autres cas similaires peut 
cependant, suivant les circonstances, constituer un élément d'orientation utile 
(ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; 125 III 269 consid. 2a). 
Le guide de l'Office fédéral de la justice (OFJ) relatif à la fixation du montant de la 
réparation morale selon la loi sur l'aide aux victimes (version du 3 octobre 2019) 
présente un barème aidant à la déterminer pour les victimes d'atteinte grave à 
l'intégrité physique (guide, p. 10), mentionnant un montant allant jusqu'à 
CHF 5'000.- pour les atteintes corporelles non négligeables, en voie de guérison, les 
atteintes de peu de gravité avec circonstances aggravantes (telles que des fractures, 
commotions cérébrales). 
5.2. En l'espèce, le principe d'une indemnisation est acquis et n'est pas remis en cause 
par l'appelant, qui conteste uniquement le montant fixé par le premier juge. 


- 34/41 - 
P/3185/2020 
Celui-ci est néanmoins cohérent avec les recommandations en la matière et tout à fait 
proportionné à l'atteinte physique subie par l'intimée lors des faits du 12 février 2020. 
Le coup de poing porté par l'appelant lui a en effet causé une fracture des os propres 
du nez, avec des saignements importants. Le comportement de l'appelant juste après 
les faits, consistant à l'accompagner à la salle de bains pour limiter les taches de sang, 
ou son admission des faits en procédure, ne sont pas de nature à atténuer l'atteinte 
non négligeable à l'intégrité corporelle subie par l'intimée. 
Il n'y a pas lieu de revenir sur les souffrances psychiques plaidées par l'intimée, 
puisqu'elles n'ont pas été retenues par le TP sans que cela ne fasse l'objet d'un appel 
de sa part. 
La réparation du tort moral alloué à l'intimée à hauteur de CHF 3'000.- sera dès lors 
confirmée. 
6. 
Conformément à la demande de l'appelant, à laquelle l'intimée ne s'oppose pas, les 
mesures de substitution ordonnées par le TMC et prolongées par le jugement querellé 
peuvent désormais être levées. Aux dires des parties et du SEASP, les contacts entre 
l'appelant et l'intimée ont repris d'un commun accord et ils sont à même de gérer leur 
communication en lien avec les enfants. Quant à l'astreinte à un suivi thérapeutique, 
elle n'a plus lieu d'être étant donné le prononcé d'un traitement ambulatoire. 
7. 
L'appelant, qui succombe entièrement, supportera les frais de la procédure envers 
l'État (art. 428 CPP), lesquels comprennent un émolument de décision de 
CHF 1'800.-. 
Vu l'issue de l'appel, il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais de la procédure 
préliminaire et de première instance (cf. art. 428 al. 3 CPP). 
8. 
8.1.1. L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu une 
juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure 
lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement 
des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). 
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre 
les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie 
plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat. Les 
démarches doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la défense du point de 
vue de la partie plaignante (arrêt du Tribunal fédéral 6B_924/2017 du 14 mars 2018 
consid. 3.1). Bien que le canton de Genève ne connaisse pas de tarif officiel des 
avocats, il n'en a pas moins posé, à l'art. 34 de la loi sur la profession d'avocat du 
26 avril 2002 (LPAv), les principes généraux devant présider à la fixation des 
honoraires, qui doivent en particulier être arrêtés compte tenu du travail effectué, de 


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la complexité et de l'importance de l'affaire, de la responsabilité assumée, du résultat 
obtenu et de la situation du client. Sur cette base, la Cour de justice retient en 
principe un tarif horaire entre CHF 400.- et CHF 450.- pour un chef d'étude (arrêts du 
Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 31 octobre 2011 consid. 3 et 2C_25/2008 
du 18 juin 2008 consid. 3, en matière d'assistance juridique, faisant référence aux 
tarifs usuels d'un conseil de choix à Genève ; AARP/125/2012 du 30 avril 2012 
consid. 4.2 ; ACPR/178/2015 du 23 mars 2015 consid. 2.1). 
8.1.2. À teneur de l'art. 136 al. 1 CPP, la direction de la procédure accorde 
entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire à la partie plaignante pour lui 
permettre de faire valoir ses prétentions civiles lorsqu'elle est indigente (let. a) et que 
l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec (let. b). 
Selon l'al. 2 de cet article, l'assistance judiciaire comprend l'exonération d'avances de 
frais et de sûretés (let. a), l'exonération des frais de procédure (let. b) et la 
désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la défense des intérêts de la partie 
plaignante l'exige (let. c). 
L'assistance juridique est en règle générale octroyée avec effet au jour du dépôt de la 
requête (art. 5 al. 1 RAJ ; ACPR/360/2015 du 30 juin 2015 consid. 3.1), sous réserve 
de démarches urgentes pour lesquelles le dépôt simultané d'une telle requête n'était – 
précisément au vu de l'urgence – pas possible (ATF 122 I 203 consid. 2f ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_205/2019 du 14 juin 2019 consid. 5). L'activité antérieure à la 
prise d'effet ou, au plus tard, à la nomination de l'avocat, n'est pas prise en charge par 
l'assistance juridique (AARP/379/2013 du 20 août 2013 ; AARP/437/2013 du 
23 septembre 2013 ; AARP/465/2013 du 8 octobre 2013 ; AARP/546/2013 du 
13 novembre 2013). 
8.2. En l'espèce, c'est à raison que l'appelant a été condamné à indemniser la partie 
plaignante pour l'activité déployée par son Conseil antérieurement à la mise au 
bénéfice de l'assistance judiciaire gratuite. 
La partie plaignante ayant obtenu gain de cause par le verdict de culpabilité prononcé 
à l'encontre de l'appelant, elle avait droit, sur le principe, à une indemnité au titre de 
l'art. 433 al. 1 CPP. L'appelant ne saurait tirer parti du fait que la demande 
d'assistance judiciaire ait été déposée quelques jours après la première plainte, soit 
tardivement à son goût. En effet, en déposant une demande d'assistance judiciaire, 
elle a réduit le dédommagement auquel s'exposait l'appelant, alors que rien ne 
l'obligeait à le faire. Autre est la question de la justification du montant demandé à ce 
titre. 
À cet égard, le montant tel que fixé par le TP tenait adéquatement compte des 
principes applicables tels que rappelés ci-dessus, de sorte que la condamnation de 


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l'appelant au paiement de l'indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par 
la procédure de CHF 1'938.60, TVA comprise, sera confirmée. 
9. 
9.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. 
S'agissant d'une affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du 
règlement sur l'assistance juridique (RAJ) s'applique, laquelle prescrit que 
l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon le tarif horaire de CHF 200.- pour 
un chef d'étude (let. c), débours de l'étude inclus. En cas d'assujettissement, 
l'équivalent de la TVA est versé en sus. 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / B. CHAPPUIS / 
F. BOHNET (éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la loi 
fédérale sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA), 2ème éd. Bâle 
2022, n. 257 ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi 
que les démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui 
jouit d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 
rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 
 
9.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures pour couvrir les 
démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des 
exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations 
dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 
 
Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la défense 
d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal 


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fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). La rémunération 
forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au et du bâtiment 
du Ministère public est arrêtée à CHF 100.- pour les chefs d'étude, dite rémunération 
étant allouée d'office par la juridiction d'appel pour les débats devant elle. 
 
9.2.1. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseure 
d'office de A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant 
l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. Il convient cependant de le 
compléter de la durée de l'audience. 
 
La rémunération de Me B______ sera partant arrêtée à CHF 2'545.75 correspondant à 
10 heures et 15 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration 
forfaitaire de 10% (au vu du temps décompté depuis le début de la procédure), du 
déplacement à la CPAR à CHF 100.- et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en 
CHF 190.75. 
9.2.2. L'état de frais produit par Me D______, conseil juridique gratuit de C______, 
ne saurait être admis tel quel. La réception et l'examen des actes de procédures et des 
pièces sont couvertes par le forfait. Un entretien d'une vingtaine de minutes avec sa 
cliente suite à l'appel du prévenu, puis d'une heure pour préparer l'audience d'appel 
paraissent largement suffisants, au vu de la durée des débats et de la position de 
l'intimée (seules la violation de domicile et les conclusions civiles étant contestées à 
son égard). 
 
En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 2'327.75 correspondant à neuf 
heures et 20 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration 
forfaitaire de 10% (au vu du temps décompté depuis le début de la procédure), du 
déplacement à la CPAR à CHF 100.- et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en 
CHF 174.45. 
* * * * * 
 


- 38/41 - 
P/3185/2020 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1644/2023 rendu le 
15 décembre 2023 par le Tribunal de police dans la procédure P/3185/2020. 
Le rejette. 
Ordonne la levée des mesures de substitution ordonnées pour la dernière fois le 31 août 
2023 par le Tribunal des mesures de contraintes et prolongées par le Tribunal de police le 
15 décembre 2023. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, en CHF 2'485.-, lesquels 
comprennent un émolument de CHF 1'800.-. 
Arrête à CHF 2'545.75, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseure d'office de A______. 
Arrête à CHF 2'327.75, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me D______, 
conseil juridique gratuit de C______. 
Confirme le jugement entrepris, dont le dispositif est le suivant : 
"Préalablement, 
Ordonne le classement de la procédure s'agissant des faits du 25 (rect. 24) août 2020 
qualifiés d'injure (art. 177 al. 1 CP) (art. 329 al. 5 CPP). 
Cela fait, 
Acquitte A______ de menaces s'agissant des faits des 25 (rect. 24) août 2020 et 28 juillet 
2021 (art. 180 al. 1 et 2 let. a CP), d'usage abusif de permis et de plaques s'agissant des 
faits du mois de mars 2021 (art. 97 al. 1 let. b LCR), de conduite sans assurance-
responsabilité civile (art. 96 al. 2 LCR) et d'insoumission à une décision de l'autorité (art. 
292 CP). 
Déclare A______ coupable de lésions corporelles simples aggravées (art. 123 ch. 1 et 2 
aCP), de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. a CP), d'injure (art. 177 al. 1 CP), de violation 
d'une obligation d'entretien (art. 217 al. 1 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), de 
violation du devoir d'assistance et d'éducation (art. 219 al. 1 CP) et d'usage abusif de 
permis et de plaques (art. 97 al. 1 let. b LCR) 


- 39/41 - 
P/3185/2020 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 9 mois, sous déduction de 9 jours 
de détention avant jugement et de 70 jours au titre de l'imputation des mesures de 
substitution (art. 40 et 51 CP). 
Ordonne que A______ soit astreint à un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 al. 1 
CP. 
Suspend l'exécution de la peine privative de liberté au profit de la mesure ambulatoire 
(art. 63 al. 2 CP). 
Ordonne une assistance de probation pendant la durée du traitement ambulatoire (art. 63 
al. 2 et 93 al. 1 CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 40.-. 
Ordonne la transmission du présent jugement, du procès-verbal de l'audience de jugement, 
du rapport d'expertise psychiatrique du 7 septembre 2022 et des procès-verbaux de 
l'audition de l'experte des 14 décembre 2022 et 22 février 2023 au Service d'application 
des peines et mesures. 
Condamne A______ à payer à C______ CHF 3'000.- à titre de réparation du tort moral 
(art. 47 CO). 
Déclare irrecevables les conclusions de C______ à l'encontre de l'Etat de Genève et du 
Pouvoir judiciaire. 
Condamne A______ à verser à C______ CHF 1'938.60, à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 
Condamne A______ aux trois quarts des frais de la procédure, qui s'élèvent au total à 
CHF 16'965.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'000.-, soit CHF 12'723.75 
(art. 426 al. 1 CPP). 
Laisse le solde des frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP). 
Fixe à CHF 25'124.85 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de 
A______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 30'556.30 l'indemnité de procédure due à Me D______, conseil juridique 
gratuit de C______ (art. 138 CPP)." 


- 40/41 - 
P/3185/2020 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations, au Service de probation et d'insertion et au Service de 
l'application des peines et mesures. 
 
La greffière : 
 
Lylia BERTSCHY 
 
Le président : 
Vincent FOURNIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 41/41 - 
P/3185/2020 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
16'965.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
480.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
130.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'800.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'485.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
19'450.00