ge_gerichte · ACJC/1202/2023 · 2023-09-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 septembre 
2023, ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15230/2022 
ACJC/1202/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 31 AOÛT 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant et intimé d'un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 avril 2023, 
comparant par Me Elodie FRITSCHY-KUGLER, avocate, BOREL & BARBEY, rue de 
Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 Genève 6, en l'Etude de laquelle il fait élection de 
domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée et appelante, comparant par 
Me Camille MAULINI, avocate, COLLECTIF DE DÉFENSE, boulevard de Saint-
Georges 72, 1205 Genève, en l'Etude de laquelle elle fait élection de domicile. 
 


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C/15230/2022 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/4776/2023 du 24 avril 2023, reçu le lendemain par les parties, 
le Tribunal de première instance, statuant sur mesures protectrices de l'union 
conjugale, a déclaré irrecevable le chargé de pièces complémentaires déposé le 
6 avril 2023 par A______ (chiffre 1 du dispositif), autorisé le précité et B______ 
à vivre séparés (ch. 2), attribué à celle-ci la jouissance exclusive du domicile 
conjugal et du mobilier le garnissant (ch. 3), ainsi que la garde exclusive sur les 
enfants (ch. 4), réservé au père un droit de visite sur sa fille mineure C______ 
devant s'exercer à quinzaine, au Point Rencontre, en modalité dite "un pour un" 
(ch. 5), renoncé à fixer un droit de visite sur son fils, D______ (ch. 6), ordonné 
l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite, le 
curateur étant d'ores et déjà autorisé à faire évoluer les modalités de celui-ci et à 
proposer, cas échéant, au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après 
: TPAE) toutes autres modifications utiles et compatibles avec l'intérêt de l'enfant, 
y compris un éventuel élargissement (ch. 7), transmis le jugement au TPAE afin 
qu'il procède à la désignation d'un curateur (ch. 8), les frais afférents à cette 
mesure étant partagés par moitié entre les parties (ch. 9), ordonné la levée des 
mesures d'éloignement fixées par décision du 11 août 2022 (ch. 10), exhorté les 
parties à suivre une thérapie familiale avec l'enfant C______ auprès du thérapeute 
de leur choix (ch. 11) et ordonné à A______ de poursuivre sa psychothérapie 
individuelle entreprise auprès de l'association E______, pour une durée de dix-
huit mois au moins, l'exercice du droit de visite fixé sous ch. 5 du dispositif étant 
subordonné au respect de cette obligation (ch. 12). 
 
Le Tribunal a condamné A______ à verser à B______, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, dès le prononcé du jugement, 1'000 fr. pour 
l'entretien de D______ et 1'100 fr. pour celui de la mineure C______ (ch. 13), 
indexé ces contributions d'entretien au 1er janvier de chaque année en fonction de 
l'indice des prix à la consommation, pour la première fois le 1er janvier 2024, 
l'indice de base étant celui en vigueur lors du prononcé du jugement (ch. 14), cette 
indexation n'ayant lieu qu'au cas où le salaire de A______ serait lui-même indexé 
(ch. 15), donné acte à B______ de son engagement de continuer à payer 
l'assurance-maladie du précité, par le biais de la déduction faite directement sur 
son salaire (ch. 16), ce paiement valant contribution d'entretien en faveur de celui-
ci (ch. 17), dit que les allocations familiales ou d'études seraient allouées à 
B______ (ch. 18) et prononcé la séparation des biens des parties, avec effet au 
jour du jugement (ch. 19), ces mesures étant prononcées pour une durée 
indéterminée (ch. 20). 
 
Enfin, le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 5'000 fr., compensés avec l'avance 
de 1'000 fr. versée par B______ et mis à charge des parties pour moitié chacune 
(ch. 22), condamné la précitée, respectivement A______, à verser 1'500 fr. et 


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2'500 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 23 et 24), dit qu'il 
n'était pas alloué de dépens (ch. 25) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 26). 
B. 
a.a Par acte expédié le 5 mai 2023 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel de ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 1, 3, 5, 10, 12 à 15 
et 17 du dispositif. Cela fait, il a conclu à ce que la Cour lui attribue le domicile 
conjugal, ordonne à B______ de quitter celui-ci dans un délai de trente jours, dise 
qu'il pourra, en cas d'inexécution, faire appel à la force public, lui réserve, avec 
effet immédiat, un droit de visite s'exerçant à raison d'une fois par semaine, de 
14h00 à 18h00, au Point Rencontre, avec la modalité dite "un pour un", puis avec 
celle dite "passage" et ce, jusqu'à ce qu'il ait un logement, l'autorise à prendre 
contact avec B______ et ses enfants, dise que l'entretien convenable mensuel de 
son fils s'élève à 751 fr. et celui de sa fille à 431 fr., renonce à le condamner à 
contribuer à l'entretien de ceux-ci, condamne B______ à lui verser, par mois et 
d'avance, dès le 10 août 2022, 4'000 fr. à titre de contribution à son entretien, 
mette à néant les mesures prononcées le 11 août 2022 et lève toutes les mesures 
d'interdiction de disposer des comptes bancaires ouverts auprès de F______ 
(n° 1______; 2______; 3______), sous suite de frais judiciaires et dépens. 
 
Il a produit des pièces nouvelles concernant sa situation personnelle et financière. 
 
Préalablement, il a requis la suspension du caractère exécutoire du chiffre 13 du 
dispositif du jugement entrepris, requête qui a été rejetée par arrêt de la Cour 
ACJC/734/2023 du 6 juin 2023. 
 
a.b Dans sa réponse, B______ a conclu au rejet de l'appel, sous suite de frais 
judiciaires et dépens. 
 
Elle a produit des pièces nouvelles concernant la situation personnelle et 
financière de la famille. 
 
a.c Dans sa réplique, A______ a persisté dans ses conclusions. 
 
b.a Par acte expédié le 5 mai 2023 au greffe de la Cour, B______ a également 
formé appel du jugement entrepris, sollicitant l'annulation des chiffres 19 et 26 du 
dispositif. Cela fait, elle a conclu au prononcé de la séparation de biens des 
parties, avec effet au 10 août 2022, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
 
Elle a produit des pièces nouvelles concernant la situation financière des parties. 
 
b.b Dans sa réponse, A______ a acquiescé au prononcé de la séparation de biens 
des parties au 10 août 2022, sous suite de frais judiciaires et dépens de première et 
seconde instances. 


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c. Par avis du greffe de la Cour du 11 juillet 2023, les parties ont été informées de 
ce que la cause était gardée à juger. 
 
d. D______, devenu majeur en cours de procédure, a acquiescé à la conclusion 
prise par sa mère concernant sa contribution d'entretien, par courrier du 23 août 
2023. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. B______, née le ______ 1975, et A______, né le ______ 1975, se sont mariés 
le ______ 2001 à G______ (Macédoine). Ils ont emménagé en Suisse le 1er 
décembre 2001. 
 
Ils sont les parents de D______, né le ______ 2005, et de la mineure C______, 
née le ______ 2012, tous deux à Genève. 
 
b. Les parties vivent séparées depuis le 18 août 2022, date à laquelle A______ a 
quitté le domicile conjugal. 
 
c. Le 10 août 2022, B______ a formé, par-devant le Tribunal, une requête de 
mesures 
protectrices 
de 
l'union 
conjugale, 
assortie 
de 
mesures 
superprovisionnelles d'un contenu équivalent. 
 
Elle a notamment conclu au prononcé de la séparation de biens des parties, à 
l'attribution en sa faveur du domicile conjugal et de la garde des enfants, un droit 
de visite sur l'enfant C______ devant être réservé au père selon les modalités 
proposées par le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation 
parentale (ci-après : SEASP), mais en l'état uniquement en milieu surveillé, en 
modalité dite "un pour un" à raison d'une heure à quinzaine, à l'instauration d'une 
curatelle d'organisation et de surveillance de ce droit de visite, et à la 
condamnation de A______ à contribuer mensuellement à l'entretien des enfants à 
hauteur de 2'000 fr. pour leur fils et 1'500 fr. pour leur fille. Elle a également 
requis le prononcé de mesures d'éloignement et d'interdiction de disposer de 
comptes bancaires à l'encontre de A______, sous la menace de la peine prévue à 
l'art. 292 CP. 
 
Elle a allégué avoir subi des violences physiques et psychiques de la part de 
A______, qui ne gérait pas sa colère. Ce dernier était aussi violent à l'encontre de 
leur fils. A l'appui de ses allégations, B______ a notamment produit une 
attestation de suivi auprès de l'association d'aide aux victimes de violence 
conjugale du 9 août 2022, ainsi qu'une attestation de dépôt de plainte pénale 
contre son époux du 8 août 2022 pour menaces, voies de faits, injures et 
contrainte, relative à un incident survenu le 30 juillet 2022, lors duquel la police 
avait dû intervenir à deux reprises afin de calmer les tensions, suite à des 
signalements du voisinage. Elle a également établi qu'en date du 5 août 2022 


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A______ avait retiré la somme de 39'000 fr. de leur compte épargne commun 
auprès de F______. 
 
d. Par ordonnance du 11 août 2022, rendue sur mesures superprovisionnelles, le 
Tribunal a notamment attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile 
conjugal, ainsi que la garde sur les enfants, suspendu provisoirement le droit aux 
relations personnelles de A______ avec ces derniers, fait interdiction à celui-ci, 
sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, de prendre contact avec 
B______, de l'approcher à moins de 100 mètres, de pénétrer dans un périmètre de 
300 mètres autour de l'immeuble du logement familial, de disposer des montants 
détenus sur les comptes épargne des enfants (n° 1______; 2______) et sur le 
compte épargne commun des parties auprès de F______ (n° 3______). 
 
e. Le 16 août 2022, D______ a porté plainte pénale contre son père dénonçant des 
violences physiques, verbales et psychologiques. 
 
f. Lors de l'audience du Tribunal du 10 novembre 2022, B______ a confirmé les 
termes de sa requête, précisant toutefois être d'accord avec une reprise de contact 
entre l'enfant C______ et son père en milieu surveillé. Elle a allégué que les 
mesures d'éloignement avaient été respectées par A______. 
 
Le précité a conclu à l'attribution en sa faveur du domicile conjugal, à 
l'instauration d'une garde alternée sur les enfants et à la condamnation de 
B______ à contribuer à son entretien à hauteur de 4'000 fr. par mois. Il s'opposait 
au maintien des mesures d'éloignement et d'interdiction de disposer du compte 
épargne commun des parties, ainsi qu'au paiement de contributions d'entretien 
pour les enfants. Il n'était, en revanche, pas opposé au prononcé de la séparation 
de biens des parties. Il a allégué que l'incident familial de fin juillet 2022 "n'était 
pas très différent d'avant". Actuellement, il vivait à l'hôtel et faisait des allers-
retours en Slovénie où vivait sa sœur. Il avait sous-loué un appartement à Genève 
de septembre à octobre 2022 (fait établi par les pièces du dossier). Il avait effectué 
une vingtaine de visites d'appartement et avait déposé sept ou huit dossiers, mais 
aucun bail n'avait été conclu, dès lors qu'il n'avait pas d'emploi. Il s'était adressé à 
différents organismes pour trouver un logement, en vain. Il n'avait pas l'intention 
de partir vivre à l'étranger. Il cherchait activement un travail dans le domaine du 
"marketing digital" et avait répondu à cinquante ou soixante offres d'emploi, en 
vain. 
 
g. Dans son rapport du 3 janvier 2023, le SEASP a notamment préconisé 
d'attribuer la garde des enfants à la mère, de renoncer à fixer des relations 
personnelles entre D______ et son père, de réserver à ce dernier un droit de visite 
sur l'enfant C______, à quinzaine, au Point Rencontre, en modalité dite "un pour 
un", d'instaurer une curatelle d'organisation et de surveillance de ce droit, d'inviter 
A______ à maintenir son suivi psychologique auprès de l'association E______, 


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d'ordonner le maintien des suivis psychologiques des enfants et de faire 
interdiction au père de s'approcher de l'école de ces derniers. 
 
Le SEASP a indiqué que B______ et les enfants avaient un vécu et un ressenti de 
violences physiques et psychologiques de la part de A______. Les enfants, 
entendus personnellement et individuellement, avaient manifesté des angoisses, 
des peurs et des troubles psychosomatiques. De nouveaux actes de pression, 
mettant à mal les enfants, avaient été effectués par le père au cours de l'évaluation. 
Ce dernier restait dans le déni de ses actes et de leur aspect violent, ainsi que du 
fait que ceux-ci mettaient les enfants en danger dans leur développement 
psychique. Il n'avait initié aucune prise de conscience, ni remise en question, de 
ses comportements inadéquats du temps de la vie familiale. Au contraire, au fur et 
à mesure, il modifiait son récit des évènements pour se dédouaner et augmentait 
l'intensité des accusations portées à l'encontre de B______. Il ne respectait pas 
non plus les limites posées par son fils concernant les relations personnelles qu'il 
souhaitait entretenir avec lui ou les informations en lien avec sa sphère privée qu'il 
souhaitait ou non communiquer. Concernant les besoins de l'enfant C______, 
A______ ne les différenciait pas des siens et, lorsque ceux-ci entraient en 
concurrence, il ne donnait pas la priorité à ceux de sa fille. Il avait ainsi continué à 
tenter de forcer les relations avec elle, notamment dans le cadre scolaire, plutôt 
que de la préserver. Il banalisait également les actes qu'elle avait subis ou dont 
elle avait été témoin. 
D______ avait clairement exprimé son souhait de ne pas entretenir de relations 
avec son père, pour le moment. Quant à l'enfant C______, elle avait de meilleures 
relations avec ce dernier et avait exprimé le souhait de le revoir, précisant qu'elle 
souhaiterait que cela se fasse à son rythme. 
 
La prise en charge des enfants par la mère répondait à leurs besoins. Elle avait mis 
en place des suivis psychologiques pour eux. Elle n'était pas opposée à ce que la 
mineure C______ reprenne des relations avec son père, toutefois, elle souhaitait 
que l'évolution de l'état émotionnel de l'enfant guide cette reprise. 
 
h. B______ a acquiescé aux recommandations du SEASP et A______ s'y est 
opposé, contestant la teneur du rapport susvisé et les allégations de violence. 
 
i. Lors de l'audience du Tribunal du 1er février 2023, B______ a persisté dans ses 
conclusions, précisant s'opposer au versement d'une contribution d'entretien en 
mains de A______, mais être d'accord de continuer à payer la prime d'assurance-
maladie de ce dernier, directement prélevée sur son revenu. 
A______ a persisté dans ses conclusions, sous réserve de la garde sur les enfants 
qui pouvait être attribuée à la mère, un droit de visite progressif devant lui être 
réservé, à raison d'une fois par semaine, de 14h00 à 18h00, au Point Rencontre, 
avec la modalité dite "un pour un" jusqu'au 31 mars 2023, puis avec celle dite 


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"passage" et, dès qu'il aurait un logement, à raison d'un week-end sur deux et de 
la moitié des vacances scolaires. Il a allégué n'avoir toujours pas retrouvé d'emploi 
et vivre sur ses économies. Il allait quitter la Slovénie dès le 1er mars 2023 pour la 
Macédoine, mais il souhaitait demeurer à Genève. 
 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
 
j. Le 6 avril 2023, A______ a déposé une requête de mesures 
superprovisionnelles, accompagnée d'un chargé de pièces complémentaires, 
rejetée le jour même par le Tribunal, faute d'urgence. 
D. 
La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
 
a. A______ est diplômé en ingénierie civile. A teneur de son curriculum vitae, il a 
travaillé dans le domaine de l'informatique à Genève dès 2003. De mai 2016 à 
septembre 2019, date effective de son licenciement, il était employé auprès de 
H______, à temps complet, en tant que "Media Project Manager" et percevait un 
revenu mensuel brut de 10'800 fr. 
 
Entre décembre 2019 et février 2023, il a suivi quelques formations dans le 
domaine du "marketing digital", notamment en ligne. Il a perçu des indemnités 
chômage à hauteur de 7'500 fr. par mois jusqu'en décembre 2021. 
 
En appel, il a produit une liste, établie par ses soins, des postulations qu'il a 
effectuées entre le 1er janvier et le 26 avril 2023, le descriptif des emplois en 
question ("Social Media Manager"; "Digital Experience Project Manager"; 
"Team Lead Content Experience"; "Head of Learning"; "Digital Content/Project 
Manager"; "Marketing Specialist" … etc), ainsi que, pour certaines postulations, 
des accusés de réception de sa candidature et quelques courriels de refus. 
 
Il a également produit, en appel, deux demandes de logement effectuées en 
décembre 2022 auprès des Fondations immobilières de droit public et de la 
Gérance immobilière municipale, ainsi qu'un courriel de l'Hospice général daté de 
mai 2023, indiquant que seuls les personnes résidant sur le canton de Genève 
pouvaient obtenir une aide. 
 
Le Tribunal a retenu que ses charges mensuelles s'élevaient à 4'327 fr., 
comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'200 fr.), un loyer 
hypothétique (1'600 fr.), son assurance vie (569 fr.) et ses impôts (958 fr.). 
 
En appel, A______ a allégué s'acquitter, en sus des charges susvisées, de ses frais 
médicaux non remboursés (1'718 fr.), ses frais de communication (établis à 
hauteur de 190 fr.), de voiture (estimés selon lui à 400 fr.), ses primes d'assurance 
véhicule (alléguées à hauteur de 167 fr.; selon les pièces produites ses frais 
s'élèvent à 499 fr. 60 par an, soit 42 fr. par mois), de protection juridique (40 fr.), 


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ménage (33 fr.), voyages (19 fr.) et d'assurance vie pour la famille (425 fr.). Il a 
également allégué être actuellement contraint de vivre en Macédoine, de sorte que 
ses frais relatifs à l'exercice de son droit de visite s'élevaient à 1'800 fr. par mois 
(frais de voyage et d'hôtel). 
 
Par attestation du 3 mai 2023, le Dresse I______, psychiatre, a indiqué suivre 
A______ depuis le 6 avril 2023. 
 
b. B______ travaille au sein de J______, à temps complet, en tant que "Senior 
Patent data Manager" et perçoit un revenu mensuel net de 11'089 fr. 45 - 
comprenant les montants de 232 fr. et 750 fr. perçus à titre de "child allowance" - 
après déduction notamment des primes d'assurance-maladie de la famille. 
 
Elle a notamment produit un décompte de charges 2022 établi par K______, dont 
il ressort qu'elle s'acquitte de 400 fr. par mois à titre de salaire pour une aide de 
ménage. 
 
Le Tribunal a retenu que ses charges mensuelles s'élevaient à 4'861 fr. 75, 
comprenant son entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.), 70% de son 
loyer (1'410 fr.), sa propre assurance vie (569 fr.) et celle de la famille (425 fr.), 
ses charges sociales acquittées auprès de l'OCAS (269 fr.), son assurance véhicule 
(134 fr.), et les impôts y afférents (104 fr. 75), ses frais d'essence (200 fr.) et 
d'aide au ménage (400 fr.). 
 
c. D______, actuellement âgé de 18 ans, a été scolarisé à [l'école privée] 
L______, où il suivait également des cours de musique et de sport. En appel, 
B______ a allégué qu'après l'obtention de son baccalauréat, ce dernier 
poursuivrait des études universitaires à la rentrée 2023 dans une haute école au 
Royaume-Uni ou à [l'école] M______ de N______ [VD], précisant que les frais y 
afférents étaient estimés à environ 1'800 fr. par mois. 
 
Le Tribunal a retenu que ses besoins mensuels se montaient à 1'763 fr., 
comprenant son entretien de base selon les normes OP (600 fr.), sa part au loyer 
de sa mère (15%; 302 fr.), sa prime d'assurance-maladie (106 fr.), ses frais de 
scolarité à L______ (722 fr.) et de transport (33 fr.). 
 
d. C______, actuellement âgée de 10 ans, est scolarisée à L______, où elle suit 
également des cours de musique et de sport. 
 
Le Tribunal a retenu que ses besoins mensuels se montaient à 1'339 fr., 
comprenant son entretien de base selon les normes OP (400 fr.), sa part au loyer 
de sa mère (15%; 302 fr.), sa prime d'assurance-maladie (106 fr.), ses frais de 
scolarité (498 fr.) et de transport (33 fr.). 


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e. Le montant détenu par les parties sur leur compte épargne commun auprès de 
F______ (n° 3______) s'élevait à 240'000 fr. au 31 décembre 2021. 
E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a attribué la jouissance du domicile 
conjugal à B______, dès lors qu'elle y habitait avec les enfants et qu'il était dans 
l'intérêt de ces derniers d'y demeurer. Il était également dans l'intérêt des enfants 
de maintenir leur garde auprès de leur mère et de suivre les recommandations du 
SEASP s'agissant des modalités du droit de visite de A______ sur sa fille. Vu 
l'âge de D______, son refus d'entretenir des relations avec son père devait être 
respecté. Il se justifiait de prononcer une curatelle d'organisation et de surveillance 
dudit droit de visite, le curateur devant également faire part au TPAE de toute 
possibilité d'élargissement de ce droit, dans l'intérêt de l'enfant. 
 
Le Tribunal a imputé un revenu hypothétique à A______ de 7'500 fr. nets par 
mois. A teneur des pièces produites, ce dernier n'avait postulé qu'à des emplois de 
cadre et dans un domaine précis. Compte tenu de son obligation d'entretien envers 
ses enfants mineurs, il devait élargir ses recherches. Il n'avait donc pas fourni tous 
les efforts raisonnablement exigibles de sa part. Il disposait d'un solde mensuel de 
3'173 fr. (7'500 fr. de revenus - 4'327 fr. de charges). B______ disposait, quant à 
elle, d'un solde mensuel de 5'662 fr. 25 (10'524 fr. de revenus - 4'861 fr. 75 de 
charges). Vu l'importance du disponible familial, la répartition de l'excédent selon 
la méthode "des grandes têtes et petites têtes" ne se justifiait pas. Seul un montant 
de 400 fr. par mois était retenu à ce titre pour chaque enfant, dont l'entretien 
mensuel convenable se montait à 1'400 fr. pour D______ (1'736 fr. de charges - 
751 fr. d'allocations familiales + 400 fr. de part à l'excédent) et à 1'500 fr. pour 
l'enfant C______ (1'339 fr. de charges - 232 fr. d'allocations familiales + 400 fr. 
de part à l'excédent). A______ devait prendre à sa charge les frais mensuels fixes 
des enfants, soit 1'000 fr. pour son fils et 1'100 fr. pour sa fille, et leur part à 
l'excédent était laissée à charge de la mère. Après couverture desdits frais, 
A______ disposait encore d'un solde, de sorte qu'aucune contribution n'était due à 
son entretien, sous réserve du paiement de sa prime d'assurance-maladie, 
directement opéré sur le revenu de B______. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, considérés comme des décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 
al. 1 let. b CPC (ATF 137 III 475 consid. 4.1), dans les causes non patrimoniales 
ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité 
inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
 
En l'occurrence, le litige porte notamment sur les relations personnelles entre 
l'appelant et sa fille mineure, soit sur une affaire non pécuniaire dans son 


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ensemble, de sorte que la voie de l'appel est ouverte indépendamment de la valeur 
litigieuse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_611/2019 du 29 avril 2020 consid. 1). 
 
1.2 Interjetés dans le délai (art. 142 al. 1 et 3 et 311 al. 1 CPC) et selon la forme 
(art. 130 et 131 CPC) prescrits par la loi, les appels sont recevables. 
 
1.3 Par économie de procédure, les deux appels seront traités dans le même arrêt 
et, par souci de simplification, A______ sera désigné ci-après comme l'appelant et 
B______ comme l'intimée. 
2. 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC). Les mesures protectrices étant soumises à la procédure sommaire 
(art. 248 let. d CPC), la cognition du juge est toutefois limitée à la simple 
vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit (ATF 138 III 636 
consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_792/2016 du 23 janvier 2017 
consid. 4.1). 
 
La cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en tant qu'elle 
concerne les droits parentaux, la contribution d'entretien d'enfants mineurs, ainsi 
que l'attribution du domicile conjugal, en raison de la présence de ces derniers 
(art. 277 al. 3 et 296 al. 1 et 3 CPC; TAPPY, Commentaire romand CPC, 2019, 
n° 5b et 21 ad art. 277 CPC; BOHNET, in Commentaire pratique, Droit 
matrimonial, 2015, n° 10 et 17 ad art. 277 CPC). La maxime inquisitoire ne 
dispense toutefois pas les parties de collaborer activement à la procédure et 
d'étayer leurs propres thèses. Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de 
la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 130 III 102 
consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_855/2017 du 11 avril 2018 
consid. 4.3.2). 
 
Lorsqu'un enfant mineur est devenu majeur en cours de procédure tout en 
acquiesçant aux conclusions prises par son représentant légal, il ne se justifie pas 
de faire une distinction entre les enfants mineurs et majeurs. Dans ce cas, 
l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée doit perdurer au-delà de 
la majorité de l'enfant pour la fixation de sa contribution d'entretien (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 3.2.2). 
 
En l'occurrence, D______ est devenu majeur le ______ 2023 et a acquiescé à la 
conclusion prise par l'intimée concernant sa contribution d'entretien consistant en 
la confirmation du jugement entrepris, par courrier adressé à la Cour le 23 août 
2023. 
 
S'agissant de la contribution d'entretien réclamée par l'appelant et de la séparation 
de biens des parties, les maximes de disposition (art. 58 al. 1 CPC) et inquisitoire 
limitée sont applicables (art. 272 CPC; ATF 128 III 411 consid. 3.2.2; 147 III 301 
consid. 2.2). 


- 11/27 - 
 
C/15230/2022 
3. 
Les parties ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles devant 
la Cour. 
 
3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas l'être devant la première instance bien que la partie 
qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, soumises à 
la maxime inquisitoire illimitée, les pièces nouvelles sont recevables, même si les 
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 
consid. 4.2.1). 
 
3.2 En l'occurrence, les allégations et pièces nouvelles concernent la situation 
financière des parties, susceptible d'influencer les contributions d'entretien dues à 
l'enfant encore mineure et à D______. Elles sont donc recevables. 
4. 
L'appelant sollicite l'annulation du chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris, 
sans toutefois formuler de grief à cet égard. Ce chiffre sera par conséquent 
confirmé. 
5. 
L'intimée reproche au Tribunal d'avoir prononcé la séparation de biens des parties, 
avec effet au jour de l'entrée en force du jugement querellé et non au jour du dépôt 
de sa requête en mesures protectrices de l'union conjugale. 
 
5.1 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 3 CC, à la requête de l'un des conjoints et si la 
suspension de la vie commune est fondée, le juge ordonne la séparation de biens 
si les circonstances le justifient. 
 
A teneur de l'art. 204 al. 2 CC, s'il y a divorce, séparation de corps, nullité de 
mariage ou séparation de biens judiciaire, la dissolution du régime matrimonial de 
la participation aux acquêts rétroagit au jour de la demande. 
 
Si la séparation de biens est accordée dans le cadre d'une procédure de mesures 
protectrices de l'union conjugale, elle rétroagit à la date de la demande (DE WECK-
IMMELE, Droit matrimonial, Commentaire pratique, 2016, n° 189 ad art. 176 CC). 
 
5.2 En l'espèce, le grief de l'intimée est fondé, en ce sens que la séparation de 
biens des parties doit prendre effet à la date du dépôt de sa requête, soit le 10 août 
2022, conformément aux principes juridiques susmentionnés. L'appelant ne 
s'oppose d'ailleurs pas au prononcé de la séparation de biens à cette date. 
 
Partant, le chiffre 19 du dispositif du jugement querellé sera annulé et il sera 
statué à nouveau sur ce point dans le sens qui précède. 


- 12/27 - 
 
C/15230/2022 
6. 
L'appelant fait grief au Tribunal de ne pas lui avoir attribué la jouissance 
exclusive du domicile conjugal, au motif qu'il n'a pas la possibilité objective de 
trouver un nouveau logement. 
 
6.1 Si les époux ne parviennent pas à s'entendre au sujet de la jouissance du 
domicile conjugal, l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC prévoit que le juge l'attribue 
provisoirement à l'une des parties en faisant usage de son pouvoir d'appréciation. 
Il doit procéder à une pesée des intérêts en présence, de façon à prononcer la 
mesure la plus adéquate au vu des circonstances concrètes (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_768/2019 du 31 mars 2022 consid. 5.2). 
 
En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le 
plus utile, ce qui conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en tirera 
objectivement le plus grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets, étant précisé 
à cet égard qu'entrent notamment en considération l'intérêt des enfants, confiés au 
parent qui réclame l'attribution du logement, à pouvoir demeurer dans 
l'environnement qui leur est familier. En effet, le bien de l'enfant est un critère 
prioritaire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_188/2018 du 1er mars 2018 consid. 4). 
Les autres critères sont notamment l'intérêt professionnel d'un époux, qui, par 
exemple, exerce sa profession dans l'immeuble, ou encore l'intérêt d'un époux à 
pouvoir rester dans l'immeuble qui a été aménagé spécialement en fonction de son 
état de santé (ATF 120 II 1 consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 5A_344/2022 du 
31 août 2022 consid. 3.1 et 3.2 et 5A_829/2016 du 15 février 2017 consid. 3.1). 
 
Si ce premier critère de l'utilité ne donne pas de résultat clair, le juge doit, en 
second lieu, examiner à quel époux on peut le plus raisonnablement imposer de 
déménager, compte tenu de toutes les circonstances (état de santé, âge avancé, lien 
étroit). Si ce second critère ne donne pas non plus de résultat clair, le juge doit 
alors tenir compte du statut juridique de l'immeuble et l'attribuer à celui des époux 
qui en est le propriétaire ou qui bénéficie d'autres droits d'usage sur celui-ci 
(ATF 120 II 1 consid. 2c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_768/2019 précité 
consid. 5.2). Des motifs d'ordre économique ne sont en principe pas pertinents, à 
moins que les ressources financières des époux ne leur permettent pas de 
conserver ce logement (ATF 120 II 1 consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_344/2022 précité consid. 3.1 et 3.2 et 5A_829/2016 précité consid. 3.1). 
 
6.2 En l'espèce, le premier juge a, à raison, attribué à l'intimée la jouissance 
exclusive du domicile conjugal, les enfants, dont une est encore mineure, vivant 
auprès d'elle. En effet, il est essentiel de maintenir ces derniers dans leur cadre de 
vie habituel, contrairement à ce que soutient l'appelant. 
 
Par ailleurs, le précité n'est pas, en l'état, au bénéfice d'un droit de visite usuel sur 
sa fille mineure, qui s'exerce en milieu surveillé et non à domicile. Il ne se 
prévaut, en outre, pas de besoins concrets afin de pouvoir rester dans le logement 


- 13/27 - 
 
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familial, en particulier un intérêt professionnel ou de santé. L'attribution du 
domicile conjugal ne lui est donc pas utile au sens de la jurisprudence précitée. 
 
Il s'ensuit que l'analyse du premier critère permet de régler l'attribution du 
domicile conjugal en faveur de l'intimée. Contrairement à ce que soutient 
l'appelant, des motifs d'ordre économique ne sont en principe pas pertinents à cet 
égard. En tous les cas, il ne rend pas suffisamment vraisemblable la prétendue 
impossibilité pour lui de conclure un contrat de bail. En effet, il n'a produit que 
ses démarches entreprises en décembre 2022, sans établir la finalité de celles-ci, et 
le courriel de l'Hospice général précisant ne venir en aide qu'aux personnes 
résidant dans le canton de Genève ne saurait suffire à cet égard. En outre, il a été 
en mesure de conclure un contrat de sous-location à Genève pour une durée de 
deux mois à l'automne 2022. 
 
Par conséquent, le grief est infondé. 
7. 
L'appelant conteste son droit de visite sur l'enfant C______, tel que fixé par le 
premier juge. 
 
7.1.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas 
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le 
droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le 
droit aux relations personnelles est considéré à la fois comme un droit et un devoir 
des parents, mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant, qui doit 
servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci; dans chaque cas, la décision doit donc 
être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt des 
parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 141 III 328 
consid. 5.4; 131 III 209 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_177/2022 du 
14 septembre 2022 consid. 3.1.1). Le rapport de l'enfant avec ses deux parents est 
essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche d'identité 
(ATF 130 III 585 consid. 2.2.2; 127 III 295 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_699/2021 du 21 décembre 2021 consid. 6.1). 
 
L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise 
en danger du bien de l'enfant. Il ne suffit pas que celui-ci risque abstraitement de 
subir une mauvaise influence pour qu'un droit de visite surveillé soit instauré; il 
convient dès lors de faire preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette 
mesure. Le droit de visite surveillé tend à mettre efficacement l'enfant hors de 
danger, à désamorcer des situations de crise, à réduire les craintes et à contribuer à 
l'amélioration des relations avec l'enfant et entre les parents. Il constitue en 
principe une solution provisoire et ne peut donc être ordonné que pour une durée 
limitée. Il convient toutefois de réserver les cas où il apparaît d'emblée que les 
visites ne pourront pas, dans un proche avenir, être effectuées sans 


- 14/27 - 
 
C/15230/2022 
accompagnement (arrêt du Tribunal fédéral 5A_177/2022 du 14 septembre 2022 
consid. 3.1.1 et les références citées). 
 
La fixation du droit aux relations personnelles relève de l'appréciation du juge du 
fait, qui jouit pour cela d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de 
l'équité (arrêts du Tribunal fédéral 5A_669/2019 du 7 février 2020 consid. 6.3 et 
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1). 
 
7.1.2 Le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP. Le rapport de ces 
services (lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC) est soumis, 
à l'instar des autres preuves, au principe de la libre appréciation consacré par l'art. 
157 CPC (HAFNER, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 
2017, n° 4 ad art. 190 CPC; WEIBEL/NAEGELI, Kommentar zur Schweizerischen 
Zivilprozessordnung, 2016, n° 8 ad art. 190 CPC). Cependant, une portée 
particulière peut être conférée au rapport d'évaluation sociale, qui prend en 
compte toute une série d'éléments objectifs, basés sur les déclarations 
d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux; il contient également des 
appréciations subjectives, lesquelles dénotent souvent une grande expérience en la 
matière, mais ne sauraient remplacer le pouvoir de décision du juge 
(ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 consid. 3.1.2; ACJC/993/2017 du 10 août 
2017 consid. 5.1; ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 consid. 5.1). 
 
7.1.3 Parmi les mesures de protection de l'enfant prévues à l'art. 307 al. 1 CC, le 
juge peut notamment, en application de l'art. 307 al. 3 CC, donner des instructions 
aux père et mère ou à l'enfant et, en particulier, ordonner la mise en place d'une 
thérapie (cf. aussi art. 273 al. 2 CC; ATF 142 III 197 consid. 3.7; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid. 6.1 et 5A_887/2017 du 
16 février 2018 consid. 5.1). 
 
7.2 En l'occurrence, le Tribunal a considéré qu'une entrevue entre l'appelant et sa 
fille mineure d'une heure tous les quinze jours au Point Rencontre, était dans 
l'intérêt de celle-ci, ce qui n'est pas critiquable. 
 
A cet égard, le premier juge a suivi les recommandations du SEASP, dont les 
investigations ont confirmé les allégations de l'intimée de violences physiques et 
psychologiques de la part de l'appelant sur les enfants. Ces derniers ont d'ailleurs 
manifesté des angoisses, des peurs et des troubles psychosomatiques. En outre, il 
apparaît que l'appelant est dans le déni de ses actes et n'a entrepris aucune prise de 
conscience, ni remise en question, de ses comportements inadéquats notamment 
envers ses enfants. Il a d'ailleurs déclaré en audience que l'incident familial ayant 
nécessité l'intervention de la police "n'était pas très différent d'avant". Le SEASP 
a également relevé que l'appelant ne différenciait pas ses besoins de ceux de sa 
fille et ne donnait pas la priorité à ceux-ci. Aucun élément concret du dossier ne 


- 15/27 - 
 
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permet de remettre en doute les constats effectués par le SEASP dans son rapport 
et ce même si l'appelant les a contestés. 
 
La mineure a certes exprimé le souhait de revoir son père, mais elle a également 
précisé souhaiter que cela se fasse à son rythme. Par ailleurs, l'appelant n'a plus 
exercé son droit aux relations personnelles avec sa fille depuis son départ du 
domicile familial en août 2022, soit depuis un an. 
 
Compte tenu de l'ensemble des circonstances, il se justifie que les relations père-
fille reprennent en milieu protégé, soit au Point Rencontre, ce qui n'est pas remis 
en cause par l'appelant, qui sollicite toutefois un élargissement de celles-ci. Or, la 
reprise des contacts doit s'effectuer progressivement et en fonction du 
déroulement des visites et de leur impact sur le bien-être de l'enfant. A cet égard, 
le premier juge a d'ores et déjà requis du curateur de surveillance et d'organisation 
du droit de visite qu'il fasse part au TPAE de toute possibilité d'élargissement ou 
de modification des modalités de ce droit. Au vu du contexte de violence et de 
l'absence de relations père-fille depuis la séparation des parties, cette mesure 
semble adéquate pour qu'un élargissement du droit de visite s'opère rapidement en 
fonction de l'intérêt de l'enfant. Un tel élargissement ne sera donc pas fixé par la 
Cour dans la présente décision. 
 
L'appelant n'ayant pas pris conscience de son comportement et des répercussions 
de celui-ci sur le bien-être de sa fille, le premier juge était fondé à conditionner 
son droit de visite au suivi régulier d'une thérapie individuelle. Compte tenu de la 
situation, il n'est pas critiquable d'avoir fixé la durée de celle-ci à dix-huit mois. 
En revanche, l'appelant a cessé sa thérapie auprès de l'association E______ et est 
actuellement suivi par la Dresse I______, de sorte que le dispositif du jugement 
attaqué (ch. 12) sera modifié en ce sens. 
 
Partant, le chiffre 5 du dispositif du jugement querellé sera confirmé et le chiffre 
12 de celui sera modifié en conséquence. 
8. 
L'appelant fait grief au Tribunal de l'avoir condamné à contribuer à l'entretien de 
ses enfants et de ne pas lui avoir alloué de pension. A cet égard, il conteste le 
revenu hypothétique qui lui a été imputé et remet en cause les charges des parties 
et des enfants, telles qu'arrêtées par le premier juge. 
 
8.1.1 Aux termes de l'art. 176 al. 3 CC, si la suspension de la vie commune est 
fondée, le juge ordonne les mesures nécessaires pour les enfants mineurs, d'après 
les dispositions sur les effets de la filiation. 
 
A teneur de l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation 
et des prestations pécuniaires (al. 1). Les parents contribuent ensemble, chacun 
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 
les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 


- 16/27 - 
 
C/15230/2022 
prises pour le protéger (al. 2). L'étendue de l'entretien convenable dépend de 
plusieurs critères, la contribution d'entretien devant correspondre aux besoins de 
l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère (art. 285 
al. 1 CC). 
 
8.1.2 Selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, lorsque le juge constate que la suspension de 
la vie commune est fondée, il fixe la contribution pécuniaire à verser par un époux 
à l'autre. 
 
Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 
ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux. Tant que dure le mariage, les époux doivent ainsi contribuer, 
chacun selon leurs facultés, aux frais supplémentaires engendrés par l'existence 
parallèle de deux ménages (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_173/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.2 et 5A_236/2011 du 18 octobre 
2011 consid. 4.2.3). 
 
8.1.3 Selon la méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de 
la famille fixée par le Tribunal fédéral (ATF 147 III 265, in SJ 2021 I 316; 
147 III 293 et 147 III 301), soit la méthode du minimum vital avec répartition de 
l'excédent (dite en deux étapes), il convient, d'une part, de déterminer les moyens 
financiers à disposition, à savoir les revenus effectifs ou hypothétiques et, d'autre 
part, de déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné 
(entretien convenable). Les ressources à disposition sont ensuite réparties entre les 
différents membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à 
couvrir le minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de 
moyens suffisants, le minimum vital du droit de la famille. Enfin, l'éventuel 
excédent est réparti par "grandes et petites têtes", soit à raison de deux parts par 
adulte et d'une part par enfant mineur, ou de manière équitable en fonction de la 
situation concrète, en tenant compte de toutes les circonstances entourant la prise 
en charge de l'enfant et des particularités du cas d'espèce (ATF 147 III 265 
consid. 7). 
 
Les besoins sont calculés en prenant pour point de départ les lignes directrices 
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP, en y 
dérogeant s'agissant du loyer (participation de l'enfant au logement du parent 
gardien). Pour les enfants, les frais médicaux spécifiques et les frais scolaires 
doivent être ajoutés aux besoins de base. Lorsque les moyens financiers le 
permettent, l'entretien convenable doit être étendu au minimum vital du droit de la 
famille. Pour les parents, les postes suivants entrent généralement dans l'entretien 
convenable (minimum vital du droit de la famille) : les impôts, les forfaits de 
télécommunication, les assurances, les frais de formation continue indispensable, 
les frais de logement correspondant à la situation (plutôt que fondés sur le 
minimum d'existence), les frais d'exercice du droit de visite, un montant adapté 


- 17/27 - 
 
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pour l'amortissement des dettes, et, en cas de circonstances favorables, les primes 
d'assurance-maladie complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance 
privée des travailleurs indépendants. Chez l'enfant, le minimum vital du droit de la 
famille comprend une part des impôts, une part au logement du parent gardien et 
les primes d'assurance complémentaire (ATF 147 III 265 consid. 7.2). Les 
cotisations au 3ème pilier ou à des assurances vie ne constituent pas des charges 
d'entretien courantes, mais de l'épargne (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; GAURON-
CARLIN, La procédure matrimoniale, 2019, p. 73; BASTONS BULLETTI, L'entretien 
après divorce : Méthodes de calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 III, 
p. 90 s.). 
 
Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement, doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3.2.1). Dans certains 
cas, il est toutefois admissible de prendre en compte un loyer hypothétique 
raisonnable (arrêts du Tribunal fédéral 5A_905/2014 du 12 mai 2015 consid. 3.3 
et 5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid. 3.1). 
 
Doivent en principe être pris en compte dans le calcul du minimum vital les frais 
médicaux non pris en charge par l'assurance-maladie obligatoire liés à des 
traitements ordinaires, nécessaires, en cours ou imminents (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_991/2014 du 27 mai 2015 consid. 2.1. et 2.2). 
 
Lorsque le minimum vital de droit de la famille est pris en compte, les frais de 
véhicule peuvent s'ajouter aux charges des parties même s'ils ne sont pas 
strictement indispensables (arrêt du Tribunal fédéral 5A_703/2011 du 7 mars 
2012 consid. 4.2). 
 
8.1.4 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit d'inciter la 
personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut 
raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations. Lorsque le juge 
entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement 
deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut raisonnablement exiger 
d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu 
égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé. Le juge doit 
ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi 
déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances 
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 143 III 233 
consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_1046/2018 
du 3 mai 2019 consid. 4.3). 


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S'agissant de l'obligation d'entretien d'enfants mineurs, les exigences à l'égard des 
père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser 
leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier 
leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux 
besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_584/2016 du 14 février 2017 consid. 5.1). 
 
8.1.5 Les allocations pour enfants, affectées exclusivement à l'entretien de ceux-
ci, ne sont pas prises en compte dans le calcul du revenu du parent qui les reçoit. 
Elles sont cependant retranchées du coût d'entretien de l'enfant (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 3). 
 
Selon l'art. 3A al. 2 de la loi genevoise sur les allocations familiales 
[LAF – J 5 10], les allocations prévues par cette loi ne sont pas dues si le même 
enfant ouvre droit à des prestations familiales en vertu d'une autre législation ou 
de rapports de service régis par le droit public interne ou international. L'art. 6 de 
la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam; RS 836.2) stipule que le 
même enfant ne donne pas droit à plus d'une allocation du même genre, sous 
réserve du paiement de la différence prévu à l'art. 7 al. 2 LAFam. Le Tribunal 
fédéral a précisé que l'interdiction de cumul d'allocations familiales en cas de 
droits concurrents de conjoints exerçant une activité lucrative ne s'applique qu'aux 
allocations de même genre au sens du droit fédéral ou cantonal; or, les prestations 
familiales versées à leurs employés par les organisations internationales en Suisse 
au bénéfice de privilèges et immunités du droit international public ne sont pas 
visées par cette interdiction. En effet, les indemnités versées par O______ à ses 
employés ne sont pas des allocations familiales au sens de la LAFam. 
Le législateur a délibérément renoncé à une interdiction de cumul dans les cas où 
l'un des conjoints bénéficie d'une prestation à caractère familial versée par un Etat 
étranger ou une organisation internationale. L'art. 3A al. 2 LAF n'est ainsi pas 
compatible avec le principe de la force dérogatoire du droit fédéral, qui contient 
une réglementation exhaustive en matière de cumul et de priorité des droits 
(ATF 140 V 227 consid. 3). 
 
8.1.6 Conformément à l'art. 286 al. 1 CC, le juge peut décider que les 
contributions d'entretien seront augmentées ou réduites d'office en fonction de 
variations déterminées du coût de la vie. L'indexation automatique peut être 
ordonnée, même si le revenu du débiteur n'est pas indexé; il faut cependant que 
l'on puisse prévoir que les revenus du débiteur seront régulièrement adaptés au 
coût de la vie (ATF 115 II 309 consid. 1, in JdT 1992 I 323; arrêts du Tribunal 
fédéral 5C.171/2006 du 13 juin 2006 consid. 5.1 et 5C.271/2005 du 23 mars 2006 
consid. 11.2; PICHONNAZ, Commentaire romand CC I, 2010, n° 9 ad art. 128 CC; 
PERRIN, Commentaire romand CC I, 2010, n° 7 ad. art. 286 CC). 


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8.2.1 En l'espèce, l'appelant n'exerce plus d'activé lucrative depuis septembre 2019 
et est arrivé en fin de droit aux prestations chômage en décembre 2021, soit il y a 
plus d'un an et demi. Il n'a toujours pas retrouvé de travail. 
 
Il est au bénéfice d'une solide expérience professionnelle dans le domaine de 
l'informatique à Genève depuis 2003 et il n'allègue pas être atteint dans sa santé. Il 
y a lieu donc d'admettre qu'il bénéficie d'une pleine capacité de travail, ce qu'il ne 
conteste pas. 
 
Contrairement à ses allégations, l'appelant, actuellement âgé de 47 ans, ne rend 
pas vraisemblable que le domaine de l'informatique privilégierait uniquement les 
profils plus jeunes que le sien. En outre, il a suivi des formations depuis 2020, de 
sorte qu'il est resté compétitif sur ce marché de l'emploi. S'agissant du fait qu'il ne 
maîtrise pas le français, il n'a pas allégué avoir suivi des cours en ce sens, ni rendu 
vraisemblable qu'il s'agissant d'un réel obstacle dans ses recherches. L'appelant ne 
démontre donc pas, même sous l'angle de la vraisemblance, qu'il lui serait 
impossible de réintégrer le marché de l'emploi, en particulier celui de 
l'informatique, comme allégué par lui. 
 
En outre, l'ensemble des pièces produites par l'appelant, en première et seconde 
instances, ne permet pas non plus de rendre vraisemblable qu'il aurait fourni tous 
les efforts possibles pour remplir son obligation d'entretien à l'égard de ses 
enfants. Les exigences en matière de droit de la famille diffèrent de celles retenues 
en matière des assurances sociales, de sorte qu'il peut être exigé de l'appelant, 
dans la présente procédure, qu'il réduise ses attentes en termes de salaire et/ou de 
responsabilités. Or, comme retenu par le premier juge, l'appelant semble s'être 
limité à effectuer des postulations dans le seul domaine spécifique du "marketing 
digital", comme d'ailleurs allégué par lui en audience. Il n'a donc pas, sous l'angle 
de la vraisemblance, suffisamment élargi son champ de recherches à d'autres 
domaines de l'informatique. En outre, l'appelant ne semble pas avoir postulé à des 
emplois moins qualifiés, mais persiste à déposer sa candidature pour des postes de 
cadre ("manager"; "Team Lead"; "Head"). A cet égard, l'appelant ne saurait être 
suivi lorsqu'il affirme que le terme "manager" signifierait simplement être en 
charge d'un projet et non d'une équipe, ce qui n'est, en tous les cas, pas rendu 
vraisemblable, le simple renvoi aux nombreuses pièces produites n'étant pas 
suffisant. 
 
Par ailleurs, les listes des postulations de l'appelant, établies par ses soins, 
équivalent à de simples allégations de partie. Ces listes, les descriptifs des postes, 
certains accusés de réception de sa candidature et quelques réponses négatives, ne 
permettent pas d'établir, même sous l'angle de la vraisemblance, le nombre de 
postulations effectuées. En tous les cas, le nombre de celles-ci ne suffit pas, à lui 
seul, pour considérer ses recherches comme suffisantes et pertinentes. Il n'a donc 


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pas rendu vraisemblable avoir fourni tous les efforts nécessaires pour subvenir 
aux besoins de ses enfants. 
 
Au vu de ce qui précède, le premier juge était fondé à considérer qu'il pouvait être 
raisonnablement exigé de l'appelant qu'il exerce à nouveau une activité lucrative 
dans le domaine informatique et qu'il avait vraisemblablement la possibilité 
effective de le faire, en particulier pour un emploi moins qualifié. 
 
Le premier juge était également fondé à lui imputer un revenu hypothétique 
suisse, l'appelant ayant, à plusieurs reprises, soutenu vouloir demeurer dans ce 
pays - et non en Slovénie ou encore en Macédoine - et ayant postulé uniquement 
en Suisse. 
 
Cela étant, l'appelant critique à raison le montant du revenu hypothétique imputé 
par le premier juge. En effet, il se justifie de se fonder sur le montant salarial le 
plus bas et non celui médian pour tenir compte au mieux des trois années durant 
lesquelles il était éloigné du marché du travail. Ainsi, il sera retenu que l'appelant 
est en mesure de réaliser un revenu mensuel net de 6'350 fr. (7'200 fr. bruts), 
correspondant approximativement au salaire "bas" réalisé par une personne âgée 
de 47 ans, travaillant comme spécialiste des technologies de l'information et de la 
communication (informaticien) dans la région lémanique, à raison de 40 heures 
par semaine, sans fonction de cadre et avec seize années de services en Suisse 
(données résultant du calculateur statistique de salaire 2020 de l'Office fédéral de 
la statistique). 
 
L'appelant ne formule pas expressément de grief sur le dies a quo du revenu 
hypothétique, de sorte que celui-ci sera confirmé, à savoir dès le prononcé du 
jugement entrepris, soit par souci de simplification dès le 1er mai 2023. En tous les 
cas, ce dies a quo n'est pas critiquable dès lors que l'appelant savait devoir 
contribuer à l'entretien de ses enfants mineurs depuis le dépôt de la requête de 
l'intimée en date du 10 août 2022. 
 
S'agissant des charges de l'appelant, il se justifie de comptabiliser ses frais de 
communication, établis à hauteur de 190 fr. par mois, dans son budget. Pour des 
motifs d'équité, ses frais établis d'assurance véhicule, soit 42 fr. par mois, et 
d'essence (estimés à 200 fr.) seront également comptabilisés, des frais identiques 
ayant été pris en compte dans le budget de l'intimée. En effet, ces frais peuvent 
être comptabilisés dans le budget des parties, indépendamment de la nécessité 
d'une voiture à l'exercice de leur profession, leurs charges étant établies selon le 
minimum vital élargi du droit de la famille et non selon celui strict du droit des 
poursuites. 
 
En revanche, les primes d'assurance de protection juridique et de voyage ne seront 
pas retenues dans le budget de l'appelant, celles-ci ne faisant pas partie du 
minimum vital élargi du droit de la famille. L'appelant ne peut pas non plus se 


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prévaloir de la prime d'assurance ménage du domicile conjugal, celui-ci ne lui 
ayant pas été attribué. En outre, aucun frais relatif aux assurances vie des parties 
ne sera comptabilisé dans leur budget respectif, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une 
charge d'entretien courants, mais d'épargne. Il ne se justifie pas non plus de 
prendre en compte ses frais médicaux non remboursés, l'appelant n'ayant pas 
rendu vraisemblable que ceux-ci étaient liés à un traitement nécessaire et récurent. 
Il n'établit pas non plus, même sous l'angle de la vraisemblance, le montant de ses 
frais liés à sa thérapie individuelle. 
 
Enfin, l'appelant ayant allégué à plusieurs reprises avoir l'intention de rester vivre 
en Suisse, un revenu hypothétique suisse lui a été imputé et un loyer hypothétique 
suisse a été retenu dans son budget, ce qu'il n'a pas contesté. Dans ces 
circonstances, il ne se justifie pas de comptabiliser dans celui-ci des frais pour 
l'exercice de son droit de visite, soit des frais de voyage et d'hôtel. 
 
Pour le surplus, les autres charges mensuelles de l'appelant, telles que fixées par le 
Tribunal, ne sont pas contestées par les parties et seront donc confirmées. 
 
Ses charges s'élèvent ainsi à 4'190 fr. par mois, comprenant son entretien de base 
selon les normes OP (1'200 fr.), un loyer hypothétique (1'600 fr.), ses frais de 
communication (190 fr.), sa prime d'assurance véhicule (42 fr.), ses frais d'essence 
(200 fr.) et ses impôts (958 fr.). 
 
Il dispose ainsi d'un solde mensuel de 2'160 fr. (6'350 fr. de revenus - 4'190 fr. de 
charges). 
 
8.2.2 L'intimée perçoit un revenu mensuel de 11'090 fr., montant arrondi qui 
comprend les prestations familiales versées par son employeur, qui ne sont pas 
considérées comme des allocations familiales au sens de la LAFam. Elles ne 
doivent donc pas être déduites des charges des enfants, mais ajoutées au revenu de 
l'intimée. 
 
S'agissant de ses charges, comme relevé précédemment, aucun montant ne sera 
retenu à titre d'assurance vie dans son budget. Contrairement à ce que soutient 
l'appelant, il n'est en revanche pas critiquable d'avoir comptabilisé dans le budget 
de l'intimée une somme de 400 fr. par mois à titre d'aide au ménage, le paiement 
de cette somme étant établi et la situation financière de celle-ci étant confortable. 
En tous les cas, la comptabilisation ou non de ce montant ne change pas l'issue du 
litige (cf. consid. 8.1.4 infra). 
 
Pour le surplus, les autres charges mensuelles de l'intimée, telles que fixées par le 
Tribunal, ne sont pas contestées de manière motivée par les parties et seront donc 
confirmées. 


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Ses charges se montent ainsi à 3'868 fr. par mois (montant arrondi), comprenant 
son entretien de base selon les normes OP (1'350 fr.), 70% de son loyer (1'410 fr.), 
ses charges sociales OCAS (269 fr.), son assurance véhicule (134 fr.) et les impôts 
y afférents (104 fr. 75), ses frais d'essence (200 fr.) et ses frais d'aide au ménage 
(400 fr.). 
 
L'intimée dispose ainsi d'un solde mensuel de plus de 7'000 fr. (7'222 fr.; 
11'090 fr. de revenus - 3'868 fr. de charges). 
 
8.2.3 S'agissant des besoins mensuels des enfants, leurs frais de loisirs et 
d'activités extrascolaires n'ont, à juste titre, pas été pris en compte, ceux-ci 
pouvant être financés au moyen de leur part à l'excédent familial, contrairement à 
ce que soutient l'intimée. 
 
L'appelant reproche, à bon droit, au premier juge d'avoir comptabilisé les primes 
d'assurance-maladie des enfants dans leurs besoins à couvrir, celles-ci étant déjà 
directement déduites du revenu de l'intimée. 
 
Le montant de base selon les normes OP à retenir dans les besoins de la mineure 
C______, âgée de dix ans, se monte à 600 fr. par mois et non à 400 fr., comme 
retenu par le premier juge. 
 
En l'état, il n'est pas établi où D______ poursuivra ses études universitaires à la 
rentrée 2023. Les frais y afférents ne sont donc pas encore effectifs, 
déterminables, ni rendus vraisemblables, de sorte qu'ils ne seront pas augmentés à 
compter de cette date. 
 
Les autres charges des enfants, telles qu'arrêtées par le Tribunal, correspondent 
aux pièces du dossier, ce qui n'est pas contesté, de sorte qu'elles seront reprises 
par la Cour. 
 
Les besoins mensuels de l'enfant C______ se montent ainsi à 1'433 fr., 
comprenant son entretien de base selon les normes OP (600 fr.), sa part au loyer 
de sa mère (302 fr.), ses frais de scolarité (498 fr.) et ses frais de transport (33 fr.). 
 
Ceux de D______ s'élèvent à 1'657 fr., comprenant son entretien de base selon les 
normes OP (600 fr.), sa part au loyer de sa mère (302 fr.), ses frais de scolarité 
(722 fr.) et de transport (33 fr.). 
 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, aucun montant ne sera déduit du 
budget des enfants à titre d'allocations familiales ou d'études cantonales au sens de 
la LAF. En effet, il n'est pas rendu vraisemblable que l'intimée en percevrait pour 
les enfants et ce même si elle s'acquitte de charges sociales auprès de l'OCAS. 
En outre, l'hypothétique employeur de l'appelant n'est pas déterminable, en ce sens 


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qu'il pourrait s'agir d'une organisation internationale ne versant pas d'allocations 
familiales au sens de la LAFam. 
 
8.2.4 Compte tenu de l'important excédent familial, le premier juge a, à juste titre, 
considéré que la part des enfants à celui-ci pouvait être arrêtée à 400 fr. chacun, ce 
que les parties ne remettent pas en cause. L'entretien convenable des enfants peut 
ainsi être fixé à 1'833 fr. pour la mineure C______ et 2'057 fr. pour D______. 
 
Compte tenu du fait que l'intimée assume la prise en charge quotidienne des 
enfants, il incombe à l'appelant d'assurer financièrement l'entretien de ceux-ci, 
dans la mesure de sa capacité financière, son minimum vital devant être préservé. 
Or, contrairement à ce que soutient l'appelant, il dispose d'un solde mensuel 
suffisant, soit 2'160 fr., pour s'acquitter des contributions d'entretien fixées par le 
premier juge, totalisant la somme de 2'100 fr. par mois. L'intimée, quant à elle, 
bénéficie d'un disponible suffisant pour couvrir le solde de l'entretien convenable 
des enfants. 
 
Le Tribunal a fixé le dies a quo du versement de ces contributions d'entretien au 
jour du prononcé du jugement entrepris, date à laquelle un revenu hypothétique a 
été imputé à l'appelant, soit par souci de simplification dès le 1er mai 2023, ce qui 
n'est pas remis en cause et sera donc confirmé. 
 
En revanche, ces contributions d'entretien ne seront pas indexées, celles-ci étant 
fixées sur la base d'un revenu hypothétique. En effet, l'on ne peut pas s'attendre à 
ce que celui-ci augmente régulièrement en fonction du coût de la vie. 
 
Le chiffre 13 du dispositif du jugement attaqué sera par conséquent confirmé, 
tandis que les chiffres 14 et 15 de celui-ci seront annulés. 
 
8.2.5 Durant la vie commune, les parties assumaient chacune leurs propres 
charges et contribuaient ensemble à l'entretien de la famille, ce qui n'est pas 
contesté. Il est vraisemblable que l'appelant a continué à subvenir aux besoins du 
ménage, après son licenciement, par le biais de ses indemnités chômage d'environ 
7'500 fr. par mois, suffisantes également pour la couverture de ses propres 
charges, puis par ses économies, ce qu'il a d'ailleurs admis (cf. allégué n° 47 de 
son appel). 
 
Dans ces circonstances et dès lors que ce dernier parvient à s'acquitter de ses 
propres charges, il ne se justifie pas de condamner l'intimée à lui verser une 
contribution d'entretien, sous réserve de sa prime d'assurance-maladie directement 
déduite de son salaire, ce que cette dernière n'a pas remis en cause en appel. 
 
Partant, le chiffre 17 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 


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9. 
L'appelant fait grief au premier juge de ne pas avoir levé les mesures d'interdiction 
de disposer des comptes bancaires des parties et des enfants auprès de F______. 
 
9.1 L'art. 178 CC prévoit que le juge peut, à la requête de l'un des époux, 
restreindre le pouvoir de l'autre de disposer de certains de ses biens sans le 
consentement de son conjoint et ordonner les mesures de sûreté appropriées. 
 
L'art. 178 CC tend à éviter qu'un époux, en procédant à des actes de disposition 
volontaires, se mette dans l'impossibilité de faire face à ses obligations pécuniaires 
envers son conjoint, que celles-ci découlent des effets généraux du mariage 
(devoir d'entretien, prétention de l'époux au foyer) ou du régime matrimonial 
(acquittement de récompenses, participation aux acquêts) (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_25/2022 du 15 juin 2022 consid. 3.1.1). 
 
L'époux qui demande de telles mesures de sûretés doit rendre vraisemblable, sur 
la base d'indices objectifs, l'existence d'une mise en danger sérieuse et imminente 
de ses prétentions en raison du fait que son conjoint dilapide ou tente de 
dissimuler ses biens (arrêt du Tribunal fédéral 5A_25/2022 précité). 
 
A titre de mesure de sûreté (art. 178 al. 2 CC), le juge peut ordonner le blocage 
des avoirs bancaires (arrêt du Tribunal fédéral 5A_949/2016 du 3 avril 2017 
consid. 4.1). 
 
La restriction du pouvoir de disposer d'un époux doit respecter le principe de la 
proportionnalité, ne doit ainsi être prononcée que dans la mesure nécessaire à 
l'exécution d'obligations pécuniaires découlant du mariage, et doit en principe être 
limitée dans le temps (arrêt du Tribunal fédéral 5A_866/2016 du 3 avril 2017 
consid. 4.1.1; CHAIX, Commentaire romand, CC I, 2010, n° 3 ad art. 178 CC; 
PELLATON, Droit matrimonial, commentaire pratique, 2016, n° 19, 23 et 39 ad 
art. 178 CC). 
 
9.2 En l'occurrence, statuant sur mesures superprovisionnelles, le premier juge a, 
par ordonnance du 11 août 2022, prononcé à l'encontre de l'appelant des mesures 
d'éloignement et d'interdiction de disposer des montants détenus sur les comptes 
bancaires des enfants et sur le compte épargne des parties auprès de F______. Ces 
mesures en interdiction de disposer se fondent sur les allégations, établies, de 
l'intimée, selon lesquelles l'appelant a retiré, en date du 5 août 2022, la somme de 
39'000 fr. du compte épargne commun des parties. 
 
L'appelant a sollicité, à juste titre, la levée de ces mesures en interdiction de 
disposer, mais le premier juge n'a pas statué sur ce point. En effet, l'unique retrait 
effectué par l'appelant le 5 août 2022 ne rend pas suffisamment vraisemblable le 
fait qu'il s'approprierait l'épargne des parties, qui s'élevait à 240'000 fr. au 
31 décembre 2021, ou menacerait les intérêts financiers de l'intimée. En outre, les 
parties n'étaient pas encore séparées lors de ce retrait. 


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C/15230/2022 
 
Ainsi, il se justifie de prononcer la levée de toutes ces mesures en interdiction de 
disposer, étant par ailleurs relevé que l'appelant n'a effectué aucun retrait sur les 
comptes bancaires des enfants. 
 
Par conséquent, le chiffre 10 du dispositif du jugement querellé sera modifié en 
conséquence. 
10. 
10.1 La modification du jugement entrepris ne commande pas de revoir la 
décision du Tribunal sur les frais de première instance (art. 318 al. 3 CPC), 
laquelle ne fait l'objet d'aucun grief motivé et est conforme aux normes 
applicables (art. 31 RTFMC; art. 107 al. 1 let c CPC). 
 
10.2 Les frais judiciaires des appels, y compris ceux relatifs à l'arrêt sur effet 
suspensif, seront arrêtés à 2'500 fr. (art. 5, 31 et 37 RTFMC) et mis à la charge des 
parties à raison d'une moitié chacune compte tenu de la nature familiale du litige 
et du sort de celui-ci (art. 106 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC). Ils seront entièrement 
compensés avec les avances de frais fournies à concurrence de 800 fr. par 
l'intimée et 1'700 fr. par l'appelant, qui restent acquises à l'Etat de Genève. 
L'intimée sera ainsi condamnée à verser à l'appelant la somme de 450 fr. (art. 111 
al. 1 et 2 CPC). 
 
Pour les mêmes motifs d'équité liés à la nature du litige, les parties conserveront à 
leur charge leurs propres dépens d'appel. 
* * * * * 


- 26/27 - 
 
C/15230/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables les appels interjetés le 5 mai 2023 par A______ et B______ contre 
le jugement JTPI/4776/2023 rendu le 24 avril 2023 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/15230/2022. 
Au fond : 
Annule les chiffres 14, 15 et 19 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau : 
Prononce la séparation de biens des parties, avec effet au 10 août 2022. 
Modifie le chiffre 10 dudit dispositif en ce sens que toute les mesures fixées par 
décision sur mesures superprovisionnelles du 11 août 2022 sont levées. 
Modifie le chiffre 12 dudit dispositif en ce sens que A______ doit poursuivre sa 
psychothérapie individuelle entreprise auprès de la Dresse I______. 
Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'500 fr., les met à la charge des parties par moitié 
chacune et les compense entièrement avec les avances de frais versées, qui demeurent 
acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à verser 450 fr. à A______ à titre de remboursement des frais 
judiciaires d'appel. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
président; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Gladys REICHENBACH, 
greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Gladys REICHENBACH 
 


- 27/27 - 
 
C/15230/2022 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.