ge_gerichte · ATA/1151/2019 · 2019-07-19 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1508/2018-PE 
ATA/1151/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 19 juillet 2019 
2ème section 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
Madame B______ 
représentés par Me Michel Celi Vegas, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
18 septembre 2018 (JTAPI/891/2018) 


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A/1508/2018 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né le ______1964, est ressortissant colombien. Il est le 
père de Madame B______, de nationalité colombienne également, née le ______ 
2000 de son union avec Madame C______. 
2) 
 
À la suite de son mariage le ______ 2010 à Genève avec Madame D______, 
ressortissante suisse, M. A______ s’est vu délivrer par l’office cantonal de la 
population, devenu l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : 
OCPM), une autorisation de séjour au titre de regroupement familial, puis, le 13 
mai 2015, une autorisation d’établissement. 
3) 
 
Le couple a eu deux fils, nés respectivement les ______ 2011 et ______ 
2018. 
4) 
 
Par requête du 2 février 2017, les époux ont sollicité la délivrance d’un titre 
de séjour au titre de regroupement familial en faveur de Mme B______. 
 
 
Arrivée en Suisse le 10 décembre 2015 au bénéfice d’un visa touristique 
valable du 3 décembre 2015 au 1er février 2016 pour visite familiale, la précitée 
souhaitait rester auprès de son père à Genève « parce qu’elle ne se trouvait pas 
dans des conditions raisonnables en Colombie ». Les parents de la jeune fille 
avaient effectué toutes les démarches afin que la garde exclusive soit attribuée au 
père, ce qui avait pris du temps. Ils avaient donc décidé que cette dernière resterait 
en Suisse « pour poursuivre ses études et trouver ainsi sa stabilité psychologique 
et matérielle ». La jeune fille avait commencé ses études à Genève, pour l’année 
scolaire 2015-2016, en classe d’accueil auprès du collège E______ et, pour 
l’année scolaire 2016-2017, au service de l’accueil du post-obligatoire. Elle avait 
beaucoup progressé et faisait preuve d’un réel intérêt pour continuer son 
intégration. 
 
 
Étaient joints à cette requête, notamment, un courrier du père à l’OCPM du 
20 janvier 2017 indiquant qu’arrivée en Suisse en décembre 2015 pour y passer 
des vacances, sa fille lui avait confié les difficultés qu’elle vivait avec sa mère en 
Colombie et lui avait demandé de rester avec lui. Mme C______ et lui-même 
avaient ainsi conclu un accord afin qu’il obtienne la garde exclusive de cette 
dernière. Compte tenu du temps que prenaient ces démarches et du fait qu’il 
voulait être sûr de la décision de sa fille, il n’avait pas pu déposer la présente 
requête plus tôt. Sa fille avait beaucoup progressé en français et se préparait à 
commencer une formation professionnelle. Son épouse et lui-même bénéficiaient 
d’une bonne stabilité financière et d’un grand appartement dans lequel sa fille 
avait sa propre chambre, et il veillerait à son bien-être. 


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5) 
 
Mme B______ a été scolarisée, pour l’année scolaire 2017-2018, dans une 
classe intégrée (enseignement spécialisé). 
6) 
 
Par courrier du 30 janvier 2018, l’OCPM a informé M. A______ de son 
intention de refuser sa demande de regroupement familial, au motif qu’elle était 
tardive et que les éléments invoqués ne constituaient pas une raison familiale 
majeure. 
7) 
 
Dans le délai imparti pour exercer son droit d’être entendu, M. A______ a 
confirmé requérir la délivrance d’un titre de séjour pour regroupement familial. Il 
a notamment transmis à l’OCPM un courrier de sa fille indiquant qu’elle ne se 
sentait pas bien en Colombie, où elle n’allait pas à l’école et était seule car sa 
mère voyageait beaucoup. Dès lors que personne ne pouvait s’occuper d’elle, elle 
avait préféré rester en Suisse avec son père, afin d’étudier et d’avoir un meilleur 
avenir. Depuis janvier 2016, elle n’avait eu aucune absence scolaire, de bons 
résultats, parlait bien le français et s’était habituée à vivre à Genève. Elle 
souhaitait faire un apprentissage dans une crèche et s’y préparait avec beaucoup 
de motivation. 
 
 
Selon son courrier à l’OCPM du 2 février 2018, le père indiquait qu’il 
entretenait des liens très étroits avec sa fille depuis son arrivée en Suisse, en 
passant du temps avec elle chaque été en Colombie. Sa fille était également venue 
en Suisse pour la première fois en décembre 2012 pour y passer des vacances. La 
mère de celle-ci ne pouvait pas s’occuper convenablement d’elle, dès lors qu’elle 
s’absentait souvent durant de longues périodes pour des raisons professionnelles. 
Aucun membre de sa famille ne souhaitait prendre en charge sa fille, la 
grand-mère maternelle de celle-ci étant décédée et sa propre mère âgée et en 
mauvaise santé. Sans soutien de sa famille proche, sa fille avait passé la plupart de 
son temps seule, en échec scolaire et livrée à elle-même en pleine crise 
d’adolescence. Pour ces raisons, elle ne souhaitait pas retourner vivre avec sa 
mère. 
 
 
Selon une attestation de scolarité établie le 5 février 2018, la jeune femme, 
excellente élève, présentait un projet professionnel sérieux, poursuivait 
assidument sa scolarité sans absence depuis 2015 et trois rapports de stage du 3 au 
7 avril 2017, du 28 novembre au 1er décembre 2017 et du 29 janvier au 2 février 
2018. L’évaluation scolaire de la jeune fille pour le 1er semestre 2017-2018 était 
bonne. Elle avait fait une demande d’admission en classe d’insertion 
professionnelle pour l’année scolaire 2018-2019. 
 
 
Le père a encore produit la traduction d’un acte notarié sous seing privé 
muni d’une apostille conclu le 25 juillet 2016 entre lui et Mme C______ indiquant 
que leur fille résiderait, à partir du 10 décembre 2015, pour les prochaines années 
en Suisse avec son père. La mère acceptait que le père ait la garde de leur fille 
sans versement de pension alimentaire de la part de la mère, qui pourrait exercer 


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son droit de visite en juillet-août et pendant les fêtes de fin d’année. Selon la 
traduction d’une déclaration extrajudiciaire notariée munie d’une apostille datée 
du 6 février 2018, la mère confirmait avoir confié la garde de sa fille au père de 
cette dernière « pour des motifs professionnels et personnels ». Étant artisane 
indépendante, elle n’avait aucune stabilité professionnelle et ne pouvait fournir à 
sa fille le temps et les soins dont elle avait besoin. La seule famille proche de sa 
fille était constituée de sa grand-mère paternelle, qui ne pouvait la prendre en 
charge en raison de son âge avancé. 
8) 
 
Par décision du 3 avril 2018, l’OCPM a refusé de délivrer une autorisation 
de séjour en faveur de Mme B______ et lui a imparti un délai au 3 juin 2018 pour 
quitter la Suisse. 
 
 
La demande de regroupement familial était tardive et reposait sur des motifs 
de convenance personnelle, aucune raison familiale majeure n’ayant été 
démontrée. L’intéressée était à même de se prendre en charge seule une fois 
rentrée en Colombie, dès lors qu’elle était pratiquement majeure et que ses deux 
grand-mères et trois de ses frères majeurs vivaient en Colombie. Pour les mêmes 
motifs, elle ne remplissait pas les conditions du cas de rigueur. 
9) 
 
Par acte du 4 mai 2018, M. A______ a interjeté recours auprès du Tribunal 
administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, 
concluant préalablement à sa comparution personnelle et à celle de Mme B______ 
ainsi qu’à l’audition de Mme D______ A______ et, principalement, à l’admission 
de son recours, à l’annulation de la décision attaquée et à la délivrance de 
l’autorisation requise. 
 
 
Bien que tardive, la requête remplissait les conditions du regroupement 
familial différé, au vu de l’existence de raisons familiales majeures. Après son 
arrivée en Suisse, sa fille lui avait fait part de sa grande détresse quant à l’idée de 
rentrer en Colombie où elle se sentait seule auprès d’une mère qui avait 
ouvertement indiqué qu’elle ne s’occupait pas d’elle. Cette situation avait 
sévèrement marqué sa fille, qui était alors déprimée et déscolarisée. Ainsi, cette 
dernière était restée en Suisse démunie de titre de séjour et avait pu poursuivre ses 
études secondaires et compléter une formation basique avec succès. Ayant obtenu 
la garde de sa fille, il était le seul capable d’assumer sa subsistance, sur les plans 
économiques et affectifs, en lui offrant la possibilité de terminer ses études. 
Aucun membre de sa famille résidant en Colombie ne pouvait la prendre en 
charge. La grand-mère paternelle était âgée et malade. Ses trois frères étaient 
indépendants, occupés à construire leur propre famille ou leur carrière 
professionnelle, et n’étaient pas disposés à répondre aux besoins de leur sœur, ces 
soutiens ne pouvant en tout état pas remplacer celui du père. Une enfant mineure 
ne pouvait se prendre en charge seule. Il était crucial pour sa santé physiologique 
et psychique qu’elle puisse traverser l’adolescence auprès d’une figure parentale. 
Un retour dans son pays d’origine représenterait une rigueur excessive, dès lors 


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qu’elle avait été scolarisée durant plusieurs années, avait achevé sa scolarité avec 
de bons résultats et souhaitait poursuivre ses études à Genève. 
 
 
La situation de sa fille constituait également un cas de rigueur, et l’autorité 
intimée avait commis un abus de son pouvoir d’appréciation dès lors qu’elle avait 
omis d’en analyser les éléments constitutifs. Son intégration était particulièrement 
réussie, au vu de son investissement, des très bons résultats et du succès de ses 
stages professionnels. Elle parlait très bien le français, s’était remarquablement 
adaptée à la société suisse, n’avait aucun antécédent pénal, possédait de nombreux 
amis en Suisse et entretenait d’étroites relations avec son père, sa belle-mère et ses 
deux demi-frères. Ses études étaient désormais sa priorité et elle souhaitait 
effectuer par la suite un apprentissage dans une crèche. Son état de santé était bon. 
Un renvoi constituerait pour elle un déracinement, au vu des efforts fournis pour 
parvenir à s’intégrer en Suisse. Elle ne pourrait se réintégrer sans difficultés en 
Colombie, où tant elle que son père n’avaient plus que des attaches ténues. Son 
renvoi remettrait en cause les acquis d’enseignement reçus en Suisse, 
compromettrait toute future formation professionnelle et contreviendrait 
également au respect de son droit à la vie privée et familiale et aux dispositions 
relatives à la protection des enfants, son père étant le seul soutien qu’elle 
possédait. Enfin, son droit d’être entendu avait été violé, dès lors que ni lui ni sa 
fille n’avaient pu se prononcer sur les faits retenus par l’OCPM, notamment 
s’agissant des efforts d’intégration de la précitée, des difficultés de réinsertion sur 
le plan familial en Colombie et de l’impossibilité, sur le plan émotionnel, pour 
cette dernière de retourner dans son pays. 
10) 
Le 3 juillet 2018, Mme B______ a bénéficié d’un visa de retour valable du 9 
juillet au 11 août 2018 en vue de se rendre en Colombie pour rendre visite à sa 
famille. 
11) 
L’OCPM a conclu au rejet du recours. 
 
 
Le fait que le père ait attendu plus d’un an après l’arrivée de sa fille pour 
déposer une demande de regroupement familial démontrait qu’aucun changement 
de circonstances, notamment d’ordre familial, n’avait subitement commandé la 
venue de la précitée en Suisse en décembre 2015. La convention conclue entre les 
parents en juillet 2016 démontrait que la venue de cette dernière avait été décidée 
d’un commun accord et était surtout motivée par la volonté de lui assurer de 
meilleures opportunités professionnelles. Il ne ressortait pas des pièces produites 
que le lien entre la jeune femme et sa mère était rompu, dès lors qu’il était prévu 
que la précitée passe les fêtes de fin d’année et les deux mois d’été avec sa mère. 
D’autres membres de la famille de Mme B______ se trouvaient également en 
Colombie, 
notamment 
ses 
trois 
frères 
aînés 
et 
ses 
grands-parents, de sorte que des solutions alternatives de prise en charge auraient 
pu être trouvées jusqu’à sa majorité. Le nombre d’années passées en Suisse 
demeurait inférieur à celles passées en Colombie, où la jeune femme avait 


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effectué toute sa scolarité jusqu’à l’âge de 15 ans. Elle ne devrait par conséquent 
pas rencontrer de difficultés insurmontables pour poursuivre ses études ou 
entreprendre une formation professionnelle dans son pays d’origine, où son père 
pourrait continuer à pourvoir à son entretien depuis la Suisse. Pour les mêmes 
motifs, la situation de la jeune femme ne relevait pas non plus du cas de rigueur. 
12) 
Dans sa réplique, M. A______ a persisté dans ses conclusions. 
 
 
En sus des arguments précédemment invoqués, il a précisé que l’OCPM 
n’avait pas pris en compte le fait qu’avant son arrivée en Suisse, sa fille n’était pas 
scolarisée, que son « unique responsable direct » était sa grand-mère âgée et 
malade et que ses frères ne pouvaient tenir le rôle de parents auprès d’elle. Le fait 
qu’il ait obtenu la garde de sa fille et que la mère de cette dernière avait décidé de 
ne plus la prendre en charge au quotidien constituait un changement important de 
circonstances. L’OCPM n’était pas compétent pour se déterminer sur la manière 
dont il devait s’occuper de sa fille. En raison de l’écart de niveau de vie entre la 
Suisse et la Colombie, il était « probable que les parents décident de faire venir 
l’enfant en Suisse sur la base de considérations avant tout économiques ». La 
situation ne devait toutefois pas être analysée uniquement au regard de la précarité 
prévalant en Colombie, mais principalement au vu de l’absence de soutien 
émotionnel et de prise en charge. 
 
 
La mère de sa fille ne souhaitait pas perdre son enfant, mais était consciente 
que celle-ci avait « un meilleur avenir en Suisse avec son père dans son étape 
d’adolescence ». De plus, le but n’était pas de sanctionner l’un des parents, mais 
de prendre en compte l’intérêt de l’enfant. Cette dernière n’était pas arrivée en 
Suisse clandestinement, mais au bénéfice d’un visa et sa seule « imprudence » 
avait été de la laisser rester dans ce pays sans titre de séjour. Il appartenait en 
priorité aux parents de décider du lieu de séjour de leur enfant. 
 
 
Aucune solution alternative n’existait pour la prise en charge de sa fille en 
Colombie, dès lors que la mère de celle-ci ne voulait plus s’en occuper. Elle ne 
pourrait par conséquent être indépendante dans son pays, de sorte qu’elle 
remplissait les conditions du cas de rigueur. 
13) 
Devenue majeure le 24 juillet 2018, Mme B______ a confirmé au TAPI, par 
pli du 23 août 2018, qu’elle souhaitait être partie à la présente procédure ; elle a 
ainsi été ajoutée comme partie à la procédure. 
14) 
Par jugement du 18 septembre 2018, le TAPI a rejeté le recours. 
 
 
Il n’y avait pas lieu de donner suite aux demandes d’actes d’instruction, le 
dossier comportant les éléments nécessaires permettant de trancher le litige. Par 
ailleurs, l’OCPM avait donné l’occasion au père de se déterminer dans le cadre de 
la procédure, de sorte que son droit d’être entendu avait été respecté. La demande 


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de regroupement familial étant tardive, il convenait d’examiner si des raisons 
familiales majeures justifiaient de donner suite à cette demande. Tel n’était pas le 
cas, la jeune femme pouvait être prise en charge par sa mère ; il n’était pas 
démontré que cette dernière n’était plus à même de s’en occuper de manière 
adéquate. Par ailleurs, un retour de la jeune femme en Colombie pouvait être 
exigé de celle-ci. 
15) 
Par acte expédié le 22 octobre 2018 à la chambre administrative de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre administrative), M. A______ et Mme B______ 
ont recouru contre ce jugement, dont ils ont demandé l’annulation. Ils ont conclu à 
l’octroi d’une autorisation de séjour, subsidiairement au renvoi du dossier à 
l’OCPM pour nouvelle décision. 
 
 
À la fin de son séjour en Suisse pour y passer les fêtes de fin d’année en 
2015, l’adolescente avait exprimé son souhait de rester en Suisse. L’idée de 
retourner en Colombie l’avait déprimée. Le TAPI n’avait pas respecté la décision 
des parents de déterminer le lieu de séjour de leur fille. Il était, certes, possible 
que la venue de l’enfant en Suisse était avant tout motivée par des considérations 
d’ordre économique. Il était cependant contraire « aux intérêts éducatifs » de la 
jeune femme de devoir, après plusieurs années de formation en Suisse et à une 
période clef comme l’adolescence, partir pour la Colombie. 
 
 
Sa mère ne pouvait pas s’occuper d’elle. Elle avait perdu l’envie d’étudier 
en Colombie dès lors que personne ne la surveillait, son unique adulte responsable 
en Colombie était sa grand-mère, toutefois âgée et malade et ses deux frères aînés 
ne pouvaient occuper le rôle de parent. Le TAPI n’avait entendu ni le père ni la 
jeune femme et n’avait ainsi pas été en mesure de se prononcer en connaissance 
de cause. 
16) 
L’OCPM a conclu au rejet du recours. 
17) 
Dans leur réplique – adressée par télécopie après le délai imparti à cet effet, 
en raison d’une surcharge de travail et en raison d’une erreur de secrétariat de leur 
conseil –, les recourants ont repris les arguments déjà avancés. 
18) 
Lors de l’audience de comparution personnelle, qui s’est tenue le 15 mars 
2019 devant la chambre de céans, le conseil des recourants a déposé un chargé de 
pièces complémentaires dont, notamment, des évaluations scolaires positives, des 
attestations de non poursuite pour le recourant et son épouse ainsi que la décision 
du secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM) du 25 février 2019 admettant 
la demande de naturalisation facilitée du recourant. 
 
 
La recourante a déclaré qu’elle était dans l’attente d’une réponse de l’office 
de la formation professionnelle pour une place de formation dans le domaine 
social. Lorsqu’elle était rentrée en Colombie en été 2018, elle n’avait que 


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brièvement vu ma mère. Celle-ci voyageait beaucoup ; elle se déplaçait pour 
vendre l’artisanat qu’elle produisait, à savoir des cuillères et des bijoux. La 
recourante avait ainsi passé plus de temps avec sa grand-mère paternelle, âgée de 
94 ans et qui n’était pas en très bonne santé. Ses trois frères, avec qui elle n’avait 
que peu de contacts, vivaient en Espagne ; ils avaient quitté la Colombie trois ans 
auparavant pour trouver du travail en Espagne. Sa tante habitait la même ville que 
sa grand-mère, mais elle n’avait pas tellement de contacts avec elle. Elle n’avait 
plus de contact avec les amis qu’elle fréquentait en Colombie ; elle avait souhaité 
couper avec eux, car ils n’avaient pas une bonne influence sur elle. Elle s’était 
constitué un cercle d’amis à Genève, avec qui elle faisait du patin à roulettes, des 
balades et jouait parfois au football. Elle parlait à sa mère environ une fois par 
semaine. Aucun voyage en Colombie ou un voyage de sa mère en Suisse n’était 
prévu. 
 
 
Le recourant et son épouse ont confirmé que la jeune femme s’entendait 
bien avec ses trois demi-frères et qu’ils étaient tous deux disposés à continuer à la 
soutenir jusqu’à ce qu’elle acquière une formation. 
 
 
À l’issue de l’audience, l’OCPM a maintenu sa position et la cause a été 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
En tant que les recourants se plaignent de la violation de leur droit d’être 
entendus du fait que le TAPI n’a pas procédé à leur audition, une éventuelle 
violation dudit droit a été réparée devant la chambre de céans, celle-ci ayant tenu 
une audience de comparution personnelle et disposant du même pouvoir 
d’examen que le TAPI (sur la réparation du droit d’être entendu ATF 138 I 97 
consid. 4.16.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 ; ATA/13/2019 du 8 janvier 2019 
consid. 2 ; ATA/1060/2018 du 9 octobre 2018 consid. 4). 
3) 
 
Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation 
du droit y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, ainsi que pour 
constatation inexacte des faits (art. 61 al. 1 LPA). En revanche, celle-ci ne connaît 
pas de l’opportunité des décisions prises en matière de police des étrangers, 
lorsqu’il ne s’agit pas d’une mesure de contrainte (art. 61 al. 2 LPA ; art. 10 al. 2 
de la loi d’application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - 
LaLEI - F 2 10, a contrario ; ATA/1097/2015 du 13 octobre 2015). 


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Il y a abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité, tout en restant dans 
les limites du pouvoir d’appréciation qui est le sien, se fonde sur des 
considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que 
le principe de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 
et les références citées ; ATA/114/2015 du 27 janvier 2015 consid. 5c). 
4) 
 
Les recourants se plaignent de la violation des art. 47 al. 4 de la loi fédérale 
sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20), 
75 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité 
lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201), 13 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 8 de la Convention 
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH - RS 0.101). 
 
a. 
Aux termes de l'art. 8 CEDH, toute personne a notamment droit au respect 
de sa vie privée et familiale. Pour autant, les liens familiaux ne confèrent pas de 
manière absolue un droit d'entrée et de séjour, ni non plus, pour un étranger, le 
droit de choisir le lieu de domicile de sa famille. Ainsi, lorsqu'un étranger a 
lui-même pris la décision de quitter sa famille pour aller vivre dans un autre État, 
ce dernier ne manque pas d'emblée à ses obligations de respecter la vie familiale 
s'il n'autorise pas la venue des proches du ressortissant étranger ou la subordonne 
à certaines conditions. Une ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie 
privée et familiale garanti par l'art. 8 CEDH est possible aux conditions de 
l'art. 8 § 2 CEDH. La question de savoir si, dans un cas d'espèce, les autorités 
compétentes sont tenues d'accorder une autorisation de séjour fondée sur 
l'art. 8 CEDH doit être résolue sur la base d'une pesée de tous les intérêts publics 
et privés en présence. S'agissant d'un regroupement familial, il convient de tenir 
compte dans la pesée des intérêts notamment des exigences auxquelles le droit 
interne soumet celui-ci. Il n'est en effet pas concevable que, par le biais de 
l'art. 8 CEDH, un étranger qui ne dispose, en vertu de la législation interne, 
d'aucun droit à faire venir sa famille proche en Suisse, puisse obtenir des 
autorisations de séjour pour celle-ci sans que les conditions posées par les 
art. 42 ss LEI ne soient réalisées (ATF 142 II 35 consid. 6.1 ; 139 I 330 consid. 2 ; 
137 I 284 consid. 2.6). 
 
b. 
Selon l'art. 47 LEI, le regroupement familial doit être demandé dans les cinq 
ans et, pour les enfants de plus de 12 ans, le regroupement doit intervenir dans un 
délai de douze mois (al. 1). Ces délais commencent à courir, pour les membres de 
la famille d'étrangers, lors de l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissement 
ou lors de l'établissement du lien familial (al. 3 let. b). 
 
 
Les limites d'âge et les délais prévus à l'art. 47 LEI visent à permettre une 
intégration précoce et à offrir une formation scolaire en Suisse aussi complète que 
possible. Les délais prévus à l'art. 47 LEI ont également pour objectif la régulation 


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de l'afflux d'étrangers. Ces buts étatiques légitimes sont compatibles avec la 
CEDH (ATF 142 II 35 consid. 6.1 ; 139 I 330 consid. 2.2 ; 137 I 284 
consid. 2.4-2.6). Passé ces délais, le regroupement familial différé n'est autorisé 
que pour des raisons familiales majeures. Si nécessaire, les enfants de plus de 
14 ans sont entendus (art. 47 al. 4 LEI). 
 
c. 
En l'espèce, il n'est pas contesté que la demande de regroupement familial a 
été déposée tardivement. Seule demeure donc ouverte la possibilité offerte par 
l'art. 47 al. 4 LEI de bénéficier d'un regroupement familial différé pour des raisons 
familiales majeures. 
5) 
 
Les raisons familiales majeures au sens des art. 47 al. 4 LEI et 73 OASA 
peuvent être invoquées, selon l'art. 75 OASA, lorsque le bien de l'enfant ne peut 
être garanti que par un regroupement familial en Suisse. C'est l'intérêt de l'enfant, 
non les intérêts économiques (prise d'une activité lucrative en Suisse), qui prime. 
Selon la jurisprudence, il faut prendre en considération tous les éléments 
pertinents du cas particulier, parmi lesquels se trouve l'intérêt de l'enfant à 
maintenir des contacts réguliers avec ses parents, ainsi que l'exige l'art. 3 § 1 de la 
convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant (CDE - RS 0.107), 
étant précisé que les dispositions de la convention ne font toutefois pas de l'intérêt 
de l'enfant un critère exclusif, mais un élément d'appréciation dont l'autorité doit 
tenir compte lorsqu'il s'agit de mettre en balance les différents intérêts en présence 
(ATF 139 I 315 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_153/2018 du 25 juin 
2018 consid. 5.2 et 5.3 et les références citées). Lorsque l'enfant est devenu 
majeur au cours de la procédure de regroupement familial, la CDE ne lui est plus 
applicable (art. 1 CDE ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_767/2013 du 6 mars 2014 
consid. 3.5). Le pouvoir d'appréciation de l'autorité est donc encore plus restreint 
(arrêt du Tribunal fédéral C/4615/2012 du 9 décembre 2014 consid. 4.4). 
 
 
D'une façon générale, il ne doit être fait usage de l'art. 47 al. 4 LEI qu'avec 
retenue. Les raisons familiales majeures doivent toutefois être interprétées d'une 
manière conforme au droit fondamental au respect de la vie familiale (art. 13 Cst. 
et 8 CEDH ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_1/2017 du 22 mai 2017 consid. 4.1.3 ; 
2C_467/2016 du 13 février 2017 consid. 3.1.2). 
 
 
Il existe une raison majeure lorsque la prise en charge nécessaire de l'enfant 
dans son pays d'origine n'est plus garantie, à la suite par exemple du décès ou de 
la maladie de la personne qui s'en occupait. Lorsque le regroupement familial est 
demandé en raison de changements importants des circonstances à l'étranger, il 
convient toutefois d'examiner s'il existe des solutions alternatives permettant à 
l'enfant de rester où il vit. De telles solutions correspondent en effet mieux au 
bien-être de l'enfant parce qu'elles permettent d'éviter que celui-ci ne soit arraché 
à son milieu et à son réseau de relations de confiance. Cette exigence est d'autant 
plus importante pour les adolescents qui ont toujours vécu dans leur pays 
d'origine, dès lors que plus un enfant est âgé, plus les difficultés d'intégration qui 


- 11/19 - 
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le menacent apparaissent importantes. Il ne serait toutefois pas compatible avec 
l'art. 8 CEDH de n'admettre le regroupement familial différé qu'en l'absence 
d'alternative. Simplement, une telle alternative doit être d'autant plus sérieusement 
envisagée et soigneusement examinée que l'âge de l'enfant est avancé et que la 
relation avec le parent vivant en Suisse n'est pas (encore) trop étroite (ATF 137 I 
284 consid. 2.2 ; 133 II 6 consid. 3.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_207/2017 du 
2 novembre 2017 consid. 5.3). 
6) 
 
En l'espèce, les circonstances ne permettent pas de retenir l'existence de 
raisons familiales majeures telles qu'exigées par l'art. 47 al. 4 LEI. 
 
 
La recourante a passé la majeure partie de sa vie en Colombie. Elle y est née 
et y a vécu jusqu'à l'âge de 15 ans et 5 mois. Elle parle espagnol et connaît les us 
et coutumes de ce pays. Le TAPI a retenu que, nonobstant les allégations du 
recourant selon lesquelles sa fille était déscolarisée en Colombie, cette dernière 
avait bel et bien été scolarisée dans son pays, dès lors que le contraire n’était pas 
prouvé et que la jeune fille avait été à même de rejoindre l’enseignement 
spécialisé genevois, ce qui n’aurait pas été le cas si elle avait été déscolarisée 
durant une longue période en Colombie. Les recourants n’ont pas critiqué cette 
appréciation. Celle-ci étant, au demeurant, convaincante, la chambre la fera 
sienne. La recourante qui a donc été, jusqu’à sa venue en Suisse, scolarisée dans 
son pays, en connaît le système éducatif. 
 
 
Par ailleurs, il n'est ni allégué ni a fortiori établi que sa mère, qui a assumé 
sa prise en charge quotidienne pendant plus de quinze ans, ne serait plus en 
mesure de continuer à l'assurer. En effet, s’il a été fait mention du fait que la mère 
serait, pour des raisons professionnelles, souvent amenée à voyager, il n’a pas été 
allégué qu’il s’agissait d’une circonstance nouvelle. En particulier, aucun 
changement professionnel n’a été allégué. Or, il n’est pas soutenu que les activités 
professionnelles de la mère de la recourante l’auraient empêchée de s’occuper de 
sa fille de manière adéquate les quinze premières années de vie de celle-ci. 
 
 
En outre, l’échec scolaire en Colombie et la détresse psychologique de la 
recourante, qui seraient dus aux absences fréquentes de sa mère, n’ont, comme l’a 
également constaté le TAPI, pas été prouvés, aucune pièce (billets d’avions ou 
autre preuve de frais de déplacement de la mère, certificats médicaux, attestations 
scolaires, courriers d’établissements scolaires) n’ayant été produite à cet égard. Si 
la recourante avait été exposée à un mal-être psychologique en étant auprès de sa 
mère, elle se serait opposée à y retourner pendant un mois en été et son père n’y 
aurait vraisemblablement pas consenti non plus. Enfin, si la situation avait été 
préoccupante, le père n’aurait pas attendu autant d’années avant de proposer à la 
mère de s’occuper de leur fille. 
 
 
Dans la requête de délivrance du permis de séjour du 2 février 2017, il était 
indiqué que les parents de la recourante avaient décidé qu’elle resterait en Suisse 


- 12/19 - 
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« pour poursuivre ses études et trouver ainsi sa stabilité psychologique 
et matérielle ». Dans le courrier transmis par la recourante à l’OCPM le 
5 mars 2018, celle-ci a indiqué qu’elle avait préféré rester en Suisse avec son père 
afin d’étudier et d’avoir un meilleur avenir. Enfin, dans leur réplique du 16 juillet 
2018 adressée au TAPI, les recourants ont indiqué qu’en raison de l’écart de 
niveau de vie entre la Suisse et la Colombie, il était « probable que les parents 
décident de faire venir l’enfant en Suisse sur la base de considérations avant tout 
économiques ». Dans leur recours, ils ont encore soutenu que la venue de la 
recourante en Suisse était avant tout, motivée par des considérations d’ordre 
économique. 
 
 
Au vu de l’ensemble de ces éléments, la requête de regroupement familial 
avait pour but d’assurer à la recourante de meilleures perspectives de formation et 
un meilleur avenir professionnel. Or, de tels motifs ne constituent pas des raisons 
familiales majeures au sens de l’art. 47 al. 4 LEI. 
 
 
La recourante dispose d'autres attaches familiales en Colombie, notamment 
avec sa grand-mère paternelle et sa tante, qui y vivent. Lors de son audition, elle a 
décrit des relations vivantes et régulières avec sa mère à qui elle parlait une fois 
par semaine et lorsque celle-ci voyait qu’elle était sur « Whats’app », si son 
emploi du temps le permettait. 
 
 
Certes, la jeune femme vit désormais en Suisse où elle est scolarisée depuis 
plus de trois ans. Elle a, pendant ce laps de temps, renforcé ses liens avec son père 
et sa belle-mère, ses petits frères et s'est familiarisée avec les us et coutumes 
locaux. Ces éléments, bien que d'une importance certaine pour le développement 
de la jeune adulte, ne sauraient cependant répondre à eux seuls aux raisons 
familiales impératives exigées pour l'octroi d'un regroupement familial au sens de 
l'art. 47 al. 4 LEI. En effet, ils sont la conséquence du fait que l'arrivée de la 
recourante a placé les autorités devant le fait accompli et ne sauraient, à ce titre, 
constituer à eux seuls un élément décisif. De même, la recourante pourrait 
rencontrer d'éventuelles difficultés dans ses apprentissages et sa formation en cas 
de retour en Colombie ; il s’agit cependant là de conséquences issues du choix 
opéré par ses parents de la faire venir en Suisse sans s'assurer qu'elle pouvait y 
séjourner légalement. 
 
 
Compte tenu du fait que la recourante a passé la majeure partie de sa vie en 
Colombie avec sa mère où elle a tissé des attaches sociales et culturelles, un retour 
en ce pays – après un séjour d'environ trois ans en Suisse – apparaît envisageable. 
Rien ne s'oppose à ce qu’elle puisse continuer à séjourner dans le pays dans lequel 
elle a passé la plus grande partie de sa vie, où vit sa mère avec qui elle a cohabité 
jusqu'en décembre 2015, où elle a suivi sa scolarité et possède des attaches, 
notamment familiales et culturelles. Son bien ne semble pas compromis par son 
retour dans un univers, qui lui est bien plus familier que celui dans lequel elle 
évolue depuis trois ans et qui constitue un véritable déracinement. 


- 13/19 - 
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La jeune femme est en bonne santé et pourra valoriser en Colombie les 
connaissances acquises en Suisse. Par ailleurs, le recourant et sa fille pourront 
continuer à entretenir des relations par des visites touristiques et l'usage de divers 
moyens de communication, comme ils l'ont fait avant l'arrivée en Suisse de la 
recourante. En outre, le père pourra contribuer à l'entretien de sa fille par des 
versements d'argent réguliers. 
 
 
Au vu de ce l'ensemble des circonstances, l'OCPM était fondé, tout en 
respectant les art. 8 CEDH et 3 CDE et sans violer le droit fédéral, de conclure à 
l'absence de raisons familiales majeures au sens de l'art. 47 al. 4 LEI. 
7) 
 
Les recourants ont également conclu à l’octroi en faveur de la recourante 
d’une autorisation de séjour pour cas de rigueur. 
 
a. 
L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en 
Suisse, telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir 
compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 
 
b. 
L'art. 31 al. 1 OASA, dans sa teneur au moment des faits, prévoit que pour 
apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir 
compte notamment de l'intégration du requérant (let. a), du respect de l'ordre 
juridique suisse (let. b), de sa situation familiale, particulièrement de la période de 
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation 
financière ainsi que de sa volonté de prendre part à la vie économique et 
d'acquérir une formation (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de 
son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de 
provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent 
impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments 
pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes 
ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (Directives du SEM, 
domaine des étrangers, 2013, état au 12 avril 2017, ch. 5.6.12 [ci-après : directives 
SEM]). 
 
c. 
Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un 
caractère exceptionnel et les conditions pour la reconnaissance d'une telle 
situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 
consid. 4 ; ATA/353/2019 du 2 avril 2019 consid. 5c ; ATA/38/2019 du 15 janvier 
2019 consid. 4c). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de 
séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit 
néanmoins procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce 
pour déterminer l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 
124 II 110 consid. 2 ; ATA/38/2019 précité consid. 4c ; Directives SEM, op. cit., 
ch. 5.6). 


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d. 
La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que 
l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Ses 
conditions de vie et d'existence doivent ainsi être mises en cause de manière 
accrue en comparaison avec celles applicables à la moyenne des étrangers. En 
d'autres termes, le refus de le soustraire à la réglementation ordinaire en matière 
d'admission doit comporter à son endroit de graves conséquences. Le fait que 
l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il y soit bien 
intégré, tant socialement et professionnellement, et que son comportement n'ait 
pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême 
gravité. Encore faut-il que sa relation avec la Suisse soit si étroite qu'on ne puisse 
exiger qu'il vive dans un autre pays, notamment celui dont il est originaire. À cet 
égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que l'intéressé a pu nouer 
pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la 
Suisse qu'ils justifieraient une exception (ATF 130 II 39 consid. 3 ; 124 II 110 
consid. 3 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_754/2018 du 28 janvier 2019 
consid. 7.2 ; 2A_718/2006 du 21 mars 2007 consid. 3 ; ATA/181/2019 du 
26 février 2019 consid. 13d). 
 
 
Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême 
gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, 
une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle 
remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles 
si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en oeuvre dans son pays d'origine ou 
une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 
2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; arrêts du Tribunal administratif fédéral 
[ci-après : TAF] C-5414/2013 du 30 juin 2015 consid. 5.1.4 ; C-6379/2012 et 
C-6377/2012 du 17 novembre 2014 consid. 4.3 ; C-1240/2012 du 24 juillet 2014 
consid. 5.3 ; ATA/353/2019 précité consid. 5d ; ATA/38/2019 précité consid. 4d). 
 
e. 
L'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire le requérant aux 
conditions de vie de son pays d'origine, mais implique qu'il se trouve 
personnellement dans une situation si grave qu'on ne peut exiger de sa part qu'il 
tente de se réadapter à son existence passée. Des circonstances générales affectant 
l'ensemble de la population restée sur place, en lien avec la situation économique, 
sociale, sanitaire ou scolaire du pays en question et auxquelles le requérant serait 
également exposé à son retour, ne sauraient davantage être prises en 
considération, tout comme des données à caractère structurel et général, telles que 
les difficultés d'une femme seule dans une société donnée (ATF 123 II 125 
consid. 5b.dd ; arrêts du Tribunal fédéral 2A.245/2004 du 13 juillet 2004 
consid. 4.2.1 ; 2A.255/1994 du 9 décembre 1994 consid. 3). Au contraire, dans la 
procédure d'exemption des mesures de limitation, seules des raisons 
exclusivement humanitaires sont déterminantes, ce qui n'exclut toutefois pas de 
prendre en compte les difficultés rencontrées par le requérant à son retour dans 


- 15/19 - 
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son pays d'un point de vue personnel, familial et économique (ATF 123 II 125 
consid. 3 ; ATA/828/2016 du 4 octobre 2016 consid. 6d). 
 
 
La question est donc de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, 
professionnelle et familiale de l’intéressé, seraient gravement compromises 
(ATA/353/2019 précité consid. 5d ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 
décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1). 
 
f. 
En l’espèce, le TAPI, examinant si les conditions d’un cas d’extrême gravité 
étaient remplies, a retenu que le séjour de la recourante ne pouvait pas être 
qualifié de long et qu’il devait être relativisé dès lors que depuis l’expiration de 
son visa de touriste le 1er février 2016, le séjour était illégal. Son intégration 
socio-professionnelle en Suisse ne pouvait pas être qualifiée d’exceptionnelle. 
Même si cette dernière faisait preuve de motivation dans sa formation et les stages 
effectués, parlait le français, possédait de la famille proche en Suisse et avait un 
projet professionnel, ces éléments n’étaient pas constitutifs d’une intégration 
exceptionnelle. De plus, la recourante ne pouvait pas se prévaloir d’avoir acquis 
des connaissances si spécifiques qu’elle ne pourrait les utiliser en Colombie. Au 
contraire, lesdites connaissances constituaient un avantage pour se réinsérer en 
Colombie. Par conséquent, ses relations avec la Suisse n’apparaissaient pas si 
étroites qu’il ne pouvait être exigé d’elle qu’elle retourne vivre en Colombie. 
 
 
Ces constatations n’ont pas été critiquées par les recourants ; étant fondées, 
la chambre de céans les fera siennes. 
 
 
Par ailleurs et comme l’a également constaté le TAPI, la recourante a 
toujours vécu en Colombie jusqu’à son arrivée en Suisse à l’âge de 15 ans et 
demi, étant relevé qu’elle est précédemment pour la première fois venue en Suisse 
en décembre 2012 pour y passer des vacances. Elle a ainsi vécu la plus grande 
partie de sa vie, notamment toute son enfance et le début de son adolescence, 
périodes décisives pour la formation de la personnalité, dans son pays. Il ressort 
également du dossier qu’elle a conservé des attaches dans son pays, où vivent 
notamment sa mère, l’une de ses grands-mères et sa tante. La recourante s’est 
d’ailleurs rendue en juillet 2018 un mois dans son pays afin d’y rendre visite à sa 
famille. La recourante ne connaît enfin pas de problèmes de santé. 
 
 
Certes, son renvoi en Colombie risque de mettre à néant ses efforts 
d’intégration en Suisse. Ce risque est cependant, comme déjà évoqué, la 
conséquence du choix du recourant de placer l'intimé devant le fait accompli en 
faisant venir sa fille en Suisse sans avoir au préalable requis l’autorisation idoine. 
Les recourants doivent ainsi s’accommoder du fait que l’intimé se préoccupe 
davantage de rétablir une situation conforme au droit que d'éviter les 
inconvénients qui en découlent pour eux (ATF 123 II 248 consid. 4a ; 111 Ib 213 
consid. 6b ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_33/2014 du 18 septembre 2014 


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consid. 4.1 ; 1C_269/2013 du 10 décembre 2013 consid. 4.1 et les références 
citées). 
 
 
Si le renvoi de la recourante impliquera quelques difficultés de réadaptation, 
il convient de retenir, avec le TAPI, que la présence en Colombie de sa mère, avec 
qui elle a vécu durant les quinze premières années de sa vie, de sa grand-mère et 
de sa tante et le nombre d’années qu’elle y a passé seront notamment à même de 
faciliter son retour dans sa patrie et qu’elle devrait pouvoir s’y réintégrer. 
 
 
Au vu de l’ensemble des éléments du dossier, il ne peut être retenu que la 
relation de la recourante avec la Suisse est si étroite qu’un renvoi en Colombie 
constituerait un cas de rigueur au sens de l’art. 30 al. 1 let. b LEI. 
8) 
 
Le renvoi d'un étranger ne peut être ordonné que si l'exécution de celui-ci 
est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). 
L'exécution du renvoi n'est pas possible lorsque l'intéressé ne peut quitter la 
Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être 
renvoyé dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsque le 
renvoi serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 
al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en 
danger l'étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence 
généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI). 
 
 
En l'espèce, il n'est, à juste titre, pas allégué que l'exécution du renvoi de 
l'enfant en Colombie serait impossible, illicite ou inexigible au regard de 
l'art. 83 LEI ; le dossier ne laisse pas apparaître d'éléments qui tendraient à 
démontrer que ce serait le cas. 
 
 
Mal fondé, le recours sera donc rejeté. 
9) 
 
Vu l'issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge des 
recourants, qui succombent (art. 87 al. 1 LPA). Il ne sera pas alloué d'indemnité 
de procédure (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
 
 


- 17/19 - 
A/1508/2018 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 22 octobre 2018 par Monsieur A______ et 
Madame B______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
18 septembre 2018 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge solidaire de Monsieur A______ et 
Madame B______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou 
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Michel Celi Vegas, avocat des recourants, à l’office 
cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première 
instance ainsi qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, MM. Pagan et Verniory, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Krauskopf 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 


- 18/19 - 
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Genève, le 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 
 
 
 


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A/1508/2018 
Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, 
le changement d’emploi du titulaire d’une 
autorisation frontalière et la délivrance de 
documents de voyage aux étrangers sans pièces de 
légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont 
l’objet porte sur une autorisation à laquelle ni le 
droit fédéral ni le droit international ne donnent 
droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit 
public quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente 
ou a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à 
sa modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la 
notification de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le 
faire et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui 
suivent la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.