ge_gerichte · ATAS/770/2022 · 2022-09-05 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3858/2021 
ATAS/770/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 septembre 2022 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Madame A______, domiciliée rue ______, GENÈVE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Catarina 
MONTEIRO SANTOS 
 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1968, 
A. a.
mère de deux enfants nés en 1988 et 1991, était employée de l’entreprise B______ 
en tant que caissière polyvalente. Ce contrat de travail a été résilié avec effet au 
31 janvier 2017, après 28 ans de services. 
b. Dès le 30 novembre 2016, une incapacité de travail totale de l’assurée est 
attestée, laquelle a été prise en charge par l’assureur perte de gain de l’employeur. 
 Le 1er mai 2017, la doctoresse C______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
B. a.
émis les diagnostics d’épisode dépressif moyen à sévère suite au licenciement de 
l’assurée pour des raisons de restructuration. L’assurée avait aimé son activité 
professionnelle et s’y était investie totalement, malgré la séparation d’avec son 
mari en cours. Le licenciement avait été vécu comme un choc et avait provoqué 
son effondrement psychologique, l’assurée s’étant sentie trahie par son 
employeur. 
b. Le 10 juin 2017, l’assurée a été soumise à une expertise psychiatrique par la 
doctoresse D______, psychiatre à la Clinique E______. Dans son rapport du 
4 juillet 2017, celle-ci a retenu le diagnostic de trouble de l’adaptation, réaction 
mixte, anxieuse et dépressive, actuellement en cours de rémission. La capacité de 
travail était de 100% dès le jour de l’expertise. 
c. En juillet 2017, l’assurée a requis des prestations de l’assurance-invalidité, en 
mentionnant souffrir d’une épilepsie depuis 1990 environ et d’un trouble dépressif 
depuis novembre 2016. 
d. À l’attention de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI), le 
docteur F______, FMH médecine interne, a attesté le 20 juillet 2017 que l’assurée 
présentait une capacité de travail exigible dans l’activité habituelle de 100% [recte 
0%] et dans une activité adaptée de 50%. 
e. Dans son rapport du 8 août 2017, la Dresse C______ a repris ses diagnostics 
précédents et a mentionné que l’assurée souffrait depuis plusieurs années d’un 
grave et chronique conflit de couple qui avait débouché en 2016 à une séparation 
officielle. 
f. Selon le rapport d’évaluation relatif à l’intervention précoce de l’OAI du 
18 septembre 2017, l’assurée souffrait depuis plusieurs années à cause de conflits 
dans son couple et était en pleine séparation. Le 18 septembre 2017, le 
Dr F______ a certifié que l’assurée présentait une incapacité de travail totale dès 
cette date. 
g. Dans son rapport du 26 mars 2018, la doctoresse G______, FMH psychiatrie et 
psychothérapie, a certifié une incapacité de travail totale depuis octobre 2017. Elle 
avait pris le relais de la Dresse C______ en septembre 2017. Son diagnostic était 
un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen. L’assurée souffrait 


 
 
 
 
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probablement déjà d’un trouble dépressif depuis longtemps, en lien avec ses 
problèmes conjugaux. Actuellement, elle était toujours en incapacité totale de 
travail, en raison des symptômes dépressifs, maintenus par une situation 
financière très précaire et d’autres facteurs de stress familiaux. 
h. Dans son rapport du 2 mai 2018, la Dresse G______ a confirmé son rapport 
précédent et a fourni un status psychiatrique détaillé. L’assurée présentait une 
tenue et une hygiène correctes, se montrait plutôt calme et bien collaborante et 
était bien orientée dans l’espace. Le contact visuel était normal. Il n’y avait ni 
troubles flagrants de la mémoire, de l’attention et de la capacité de concentration. 
Son discours était fluide, spontané, authentique, cohérent, bien structuré et en 
adéquation avec les questions posées. La tonalité de sa voix et le flux du discours 
étaient dans la norme. L’anxiété était latente et la souffrance manifeste. Elle 
présentait par ailleurs un discret élan de l’humeur, un sentiment important de 
dévalorisation, de baisse d’estime de soi et de confiance en elle-même, sans idées 
suicidaires. La mimique et la gestualité étaient vivantes. Enfin, le sommeil et 
l’appétit étaient normaux. Concernant le déroulement d’une journée-type, la 
Dresse G______ a mentionné que l’assurée gardait presque toute la journée ses 
petits-enfants chez sa fille. Leur compagnie lui faisait du bien. Dans l’après-midi, 
soit elle sortait faire une promenade ou pour prendre un café avec ses copines, soit 
elle restait chez elle tranquille ou pour faire le ménage. Elle habitait seule et 
arrivait bien à garder son appartement en ordre. Elle n’avait ainsi pas de 
limitations dans les domaines courants de la vie ou pour faire des tâches 
ménagères. L'incapacité de travail était toujours totale, mais au vu de l’évolution 
favorable, le pronostic à moyen terme était bon. Enfin, la compliance était très 
bonne. 
i. En août et septembre 2018, l’assurée a été soumise à une expertise par le 
docteur H______, FMH psychiatrie et psychothérapie. Sur la base de trois 
entretiens avec l’assurée, il n’a retenu, dans son rapport du 24 septembre 2018, 
aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail. Les diagnostics de 
trouble dépressif récurrent moyen avec syndrome somatique, puis léger (depuis 
mars 2018), et de traits de la personnalité anxieuse et dépendante, actuellement 
non décompensés, n’avaient pas de répercussion sur la capacité de travail. Ce 
dernier trouble n’avait notamment jamais empêché l’assurée de travailler à 100% 
dans le passé ni à gérer son quotidien sans limitations. En tenant compte de la 
jurisprudence, l’expert n’a pas retenu de limitations fonctionnelles significatives 
et objectives, l’assurée arrivant à gérer son quotidien sans difficultés, à avoir des 
contacts sociaux, à conserver des plaisirs avec une amie, ses enfants et petits-
enfants dont elle s’occupait adéquatement, et à partir en vacances. 
j. Dans un avis médical du 4 octobre 2018, le docteur I______ du service médical 
régional de l’assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après : SMR) s’est 
rallié aux conclusions de l’expert H______. 


 
 
 
 
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k. Par décision du 4 décembre 2018, l’OAI a refusé le droit à une rente 
d’invalidité et à des mesures d’ordre professionnel. 
l. Par acte du 21 janvier 2019, l’assurée a interjeté recours contre cette décision, 
par l’intermédiaire de son conseil, en concluant à l’octroi d’une rente d’invalidité 
entière illimitée dans le temps, sous suite de dépens. Elle présentait toujours une 
incapacité de travail de 100% à ce jour, ce qui était notamment attesté par la 
Dresse G______. 
m. A l’appui de ses dires, la recourante a annexé l’avis de sortie du 24 janvier 
2019 des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) suite à son 
hospitalisation du 15 au 22 janvier 2019, lors de laquelle le diagnostic d’embolie 
pulmonaire centrale à droite et lobaire à gauche avait été posé. Elle a également 
produit le rapport du 23 janvier 2019 du Dr F______, selon lequel elle souffrait 
d’une embolie pulmonaire bilatérale. Par ailleurs, une maladie sous-jacente de 
type 
paranéoplasique 
en 
raison 
d’une 
résistance 
au 
traitement 
par 
l’Acenocoumarol était suspectée et des investigations en cours. Le trouble 
dépressif chronique s’était aggravé et s’ajoutait à un trouble anxieux chronique. 
Enfin, elle présentait une épilepsie depuis 1995. Il y avait dès lors lieu de 
reconsidérer l’ensemble du dossier. 
n. Par arrêt du 26 septembre 2019 (ATAS/873/2019), la chambre de céans a 
admis partiellement le recours, annulé la décision litigieuse et mis la recourante 
au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité, de janvier à juin 2018, sur la base 
d’une incapacité de travail de 50% d’août 2017 au 18 septembre 2017, totale du 
19 septembre au 31 octobre 2017 et de 50% jusqu’au 25 mars 2018. Dès le 26 
mars 2018, la capacité de travail était totale. 
 Le 26 avril 2019, l’unité d’angiologie des HUG a attesté d’une maladie 
C. a.
thromboembolique veineuse. 
b. Le 1er novembre 2019, le Dr F______ a attesté de crises d’épilepsie non 
maitrisées et d’une aggravation des troubles psychiques. 
c. Le 12 mai 2020, la doctoresse J______, du service médical K______, a attesté 
d’une aggravation de l’état de santé physique et psychique en janvier 2019, avec 
une hospitalisation en janvier 2019 pour une embolie pulmonaire. 
d. Le 14 mai 2020, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
d’invalidité. 
e. Le 4 juin 2020, le docteur L______, FMH neurologie, a évoqué une situation 
inconfortable de l’assurée, qui n’était ni coagulée correctement ni traitée 
convenablement au plan épileptique et a fait des propositions de traitement. Il a 
effectué un encéphalogramme, concluant le 6 mars 2020 à une accentuation du 
foyer temporal gauche, le 15 juillet 2020 à un foyer temporal gauche plus marqué 
que précédemment et le 26 août 2020 à un même foyer bien moins marqué. 


 
 
 
 
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f. Le 25 juin 2020, la consultation d’angiologie des HUG a proposé l’arrêt du 
traitement d’anticoagulation. 
g. Le 1er octobre 2020, le SMR a admis une aggravation de l’état de santé de 
l’assurée. 
h. Le 23 novembre 2020, le docteur M______, FMH psychiatrie et 
psychothérapie - Les N______, a attesté d’une incapacité de travail totale depuis 
2017. 
i. Le 30 novembre 2020, le docteur O______, FMH neurologie, a indiqué que la 
situation était équilibrée, sans modifications critiques. 
j. Le 18 décembre 2020, les Drs J______ et F______ ont attesté d’une incapacité 
de travail totale dès janvier 2019 et de diagnostics, totalement incapacitants, 
d’épilepsie, de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen et de 
lombosciatalgies. 
k. Le 21 janvier 2021, le Dr O______ a indiqué un suivi depuis le 30 octobre 
2020 et une épilepsie temporale gauche partiellement stabilisée qui avait des 
conséquences sur la conduite d’un véhicule ou être en hauteur, avec une capacité 
de travail totale dans une activité adaptée. 
l. Le 31 mars 2021, l’unité d’angiologie des HUG a indiqué que l’embolie 
pulmonaire semblait avoir évolué favorablement avec l’arrêt de l’anticoagulation 
en juin 2020. 
m. Le 19 juillet 2021, le Dr M______ a indiqué un trouble dépressif récurrent et 
une épilepsie ; la recourante présentait un ralentissement psychomoteur, des 
troubles cognitifs, une humeur dépressive ; elle ne sortait pas de sa maison, était 
isolée socialement et l’atteinte avait d’importantes répercussions, fluctuantes. La 
capacité (recte : l’incapacité) de travail était totale depuis 2017. 
n. Le 26 août 2021, le SMR a estimé que l’assurée avait présenté une incapacité 
de travail de janvier à février 2019 en raison de l’embolie pulmonaire et que le 
psychiatre traitant n’avait pas évoqué une aggravation de l’état de santé depuis la 
dernière décision de l’OAI. 
o. Par projet de décision du 30 août 2021, et décision du 11 octobre 2021, l’OAI a 
rejeté la demande de prestations, en constatant que l’incapacité de travail de 
janvier à février 2019 avait duré moins d’une année. 
 Le 11 novembre 2021, l’assurée, représentée par son avocate, a recouru auprès 
D. a.
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la 
décision précitée, en concluant, principalement, à son annulation et à l’octroi 
d’une rente entière d’invalidité ; ses médecins traitants attestaient d’une capacité 
de travail nulle, le Dr M______ devait encore se prononcer et la décision 
litigieuse était insuffisamment motivée. 
b. Le 9 décembre 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours. 


 
 
 
 
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c. Le 10 février 2022, la recourante a répliqué, en persistant dans le grief de 
violation de son droit d’être entendue ; par ailleurs, l’OAI n’avait à tort pas tenu 
compte des certificats d’incapacité de travail totale de ses médecins traitants. 
d. Le 21 mars 2022, la chambre de céans a entendu les représentants des parties 
en audience de comparution personnelle, la recourante, souffrant d’une bronchite 
aiguë, n’ayant pas pu se présenter à l’audience. 
e. Le 28 avril 2022, la recourante a produit : 
 un rapport du 29 mars 2022 du docteur P______, médecin praticien au service 
médical K______, attestant d’une incapacité de travail totale sur le plan 
somatique, à corroborer avec des rapports de spécialistes (neurologue et 
psychiatre) ; 
 un rapport du 24 mars 2022 du Dr O______, relevant une épilepsie bien 
équilibrée par la thérapie ; les plaintes de la recourante étaient inhérentes à un 
état de stress chronique et pouvaient justifier une limitation des capacités 
professionnelles ; les Dr J______ et F______ étaient certainement en mesure 
de donner des détails permettant de fixer un taux d’handicap « plus entier » ; 
 un rapport du 6 avril 2022 des docteurs Q______, FMH médecine interne, et 
M______, attestant d’une aggravation majeure d’un état anxio-dépressif 
depuis le suivi de juillet 2019 et une capacité de travail nulle en raison d’une 
anxiété et dépression sévères et des crises d’épilepsie. 
La recourante a souligné que ces rapports démontraient une évolution défavorable 
de son état de santé. 
f. Le 31 mai 2022, le SMR a estimé que le rapport du 6 avril 2022 des médecins 
traitants rendait plausible une aggravation de l’état de santé de la recourante 
depuis l’expertise du Dr H______ de 2018, aggravation qui était toutefois 
postérieure au rapport du 19 juillet 2021, de sorte que la précédente évaluation du 
SMR demeurait valable. 
g. Le 31 mai 2022, l’OAI a relevé qu’il était difficile de suivre les allégations de 
l’assurée quant à la temporalité de l’aggravation admise par le SMR et qu’il 
persistait en conséquence dans ses conclusions. 
h. A la demande de la chambre de céans, le Dr M______ a précisé le 7 juin 2022 
que l’assurée présentait une aggravation de son état de santé depuis août 2019. 
i. Le 20 juin 2022, le SMR a estimé que malgré la réponse du Dr M______, celui-
ci avait retenu un trouble dépressif réactionnel à la situation somatique dans ses 
rapports des 23 novembre 2020 et 19 juillet 2021 et que le tableau clinique était 
plus sévère seulement dans sa description de mai 2022. 
j. Le 24 juin 2022, l’OAI a souligné que le tableau clinique décrit par le médecin 
traitant en juillet 2021 était comparable à la situation de l’assurée en 2017, de 


 
 
 
 
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sorte qu’une éventuelle aggravation n’était survenue que postérieurement à la 
décision litigieuse. 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement 
sur la survenance d’une aggravation de son état de santé depuis la décision de 
l’intimé du 4 décembre 2018. 
3. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 
4. 
 
4.1 On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une 
situation juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets 
durables, entrée en force formelle : une constatation inexacte des faits 
(inexactitude initiale sur les faits) peut, à certaines conditions, être corrigée par 
une révision procédurale conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une 
modification de l'état de fait déterminante sous l'angle du droit à la prestation 
(inexactitude ultérieure sur les faits) survient après le prononcé d'une décision 
initiale exempte d'erreur, une adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans 
le cadre d'une révision de la rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si la décision 
est fondée sur une application erronée du droit (application initiale erronée), il y a 
lieu d'envisager une révocation sous l'angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 
LPGA). Enfin, il est des cas où une modification des fondements juridiques 


 
 
 
 
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déterminants intervient après le prononcé de la décision (ATF 135 V 215 consid. 
4.1 ; ATF 127 V 10 consid. 4b). 
4.2 Lorsque l’administration entre en matière sur une nouvelle demande, après 
avoir nié le droit à une prestation [cf. art. 87 al. 3 du règlement sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 (RAI – RS 831.201)], l’examen matériel doit être 
effectué de manière analogue à celui d'un cas de révision au sens de l'art. 17 al. 1 
LPGA (ATF 133 V 108 consid. 5 et les références ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 
et les références ; ATF 130 V 71 consid. 3.2 et les références ; cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.1 et les références). 
L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la 
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée 
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore 
supprimée. Il convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 
1er janvier 2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 
développés sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent 
applicables par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, 
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 134 V 131 consid. 3 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas 
lorsque la capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une 
adaptation au handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_622/2015 consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances 
sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution 
de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 
9 consid. 2.3 ; ATF 112 V 371 consid. 2b ; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif 
de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 111/07 du 17 décembre 2007 consid. 3 et les références). 
Un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 
consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 


 
 
 
 
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degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 
5. 
 
5.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). 
5.2 En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40% au moins. Dès le 1er janvier 
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un 
trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins 
(art. 28 al. 2 LAI). 
5.3 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 
28 al. 2 LAI). 
6. 
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale 
avec la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 


 
 
 
 
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ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
7. 
 
7.1 En l’occurrence, l’intimé a rendu une décision de refus de rente d’invalidité le 
4 décembre 2018, laquelle a été annulée par l’ATAS/873/2019 de la chambre de 
céans, et la recourante a été mise au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité de 
janvier à juin 2018, avec le constat que dès le 26 mars 2018, sa capacité de travail 
était totale ; il a été relevé que dès cette date, la recourante ne présentait pas de 
limitations fonctionnelles majeures ni de limitations uniformes des activités dans 
tous les domaines de la vie, dès lors qu’elle arrivait à gérer son quotidien, à avoir 
des contacts sociaux et à tenir son ménage. 
7.2 Il convient de déterminer si l’état de santé de la recourante s’est aggravé 
depuis la décision précitée du 4 décembre 2018 et antérieurement à la décision 
litigieuse. 
A cet égard, le psychiatre traitant de la recourante a attesté d’une aggravation de 
l’état de santé de celle-ci depuis août 2019. L’intimé admet cette aggravation mais 
estime qu’elle est survenue postérieurement à la décision litigieuse d’octobre 
2021, soit au plus tard lors de la réception du rapport médical du psychiatre 
traitant du 6 avril 2022. A l’appui de sa position, l’intimé souligne, en suivant 
l’avis du SMR du 20 juin 2022, que les rapports du psychiatre traitant des 23 
novembre 2020 et 14 juillet 2021 ne retiennent qu’un diagnostic de trouble 
dépressif réactionnel à la situation somatique, avec un tableau clinique moins 
sévère que celui décrit ensuite, soit en avril 2022. 
7.3 L’aggravation de l’état de santé psychique de la recourante étant admise par 
les parties, reste à déterminer la date de sa survenance. 
Le psychiatre traitant a posé, tant le 23 novembre 2020 que le 14 juillet 2021, un 
diagnostic de trouble dépressif récurrent. Il n’a, en particulier, pas mentionné de 
trouble réactionnel à une « situation somatique », comme l’a relevé le SMR, mais 
une symptomatologie qui faisait suite à une perte d’emploi et une séparation, sans 
récupération, depuis, d’une thymie stable (rapport du 23 novembre 2020). La 
symptomatologie anxieuse et dépressive est qualifiée de sévère, avec des idées 
noires et suicidaires passives, fluctuantes (rapport du 23 novembre 2020) et 
chroniques (rapport du 14 juillet 2021). La recourante présente de la fatigue 
chronique, de l’apathie, de l’anhédonie, de la perte d’estime de soi, du 


 
 
 
 
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négativisme, des troubles de la concentration (rapport du 20 novembre 2020), un 
ralentissement psychomoteur, des troubles cognitifs, de la démotivation, de la 
fatigue chronique et une humeur déprimée (rapport du 14 juillet 2021). Dans les 
deux rapports précités, un important isolement social est souligné : la recourante 
reste à la maison, souvent couchée au lit, sans loisirs. 
Or, cette description de la symptomatologie de la recourante témoigne déjà d’une 
aggravation de la situation par rapport à celle décrite dans le jugement précité 
pour la période courant dès mars 2018. 
Par ailleurs, s’agissant du tableau clinique décrit dans le rapport du psychiatre 
traitant d’avril 2022, celui-ci relève une thymie fortement abaissée, une tristesse 
de l’humeur quotidienne et une anhédonie importante, une aboulie, une 
fatigabilité intense et une irritabilité intense, des idées noires et suicidaires 
fluctuantes, une vue négative de l’avenir et des idées de dévalorisation et de 
frustrations, des difficultés de concentration, trouble de la mémoire, un état de 
détresse avec isolement social, de l’anxiété chronique, de l’angoisse. Or, tous ces 
symptômes ont été mentionnés dans les deux rapports précédents de 2020 et 2021, 
hormis un trouble du sommeil avec insomnies nocturnes. Certains éléments, plus 
détaillés, sont mentionnés par le psychiatre traitant dans le rapport du 6 avril 
2022, ce qui ne permet pas encore d’en inférer qu’il existe une différence de status 
psychiatrique entre novembre 2020 / juillet 2021 et avril 2022. Cette différence 
doit plutôt être mise en lien avec le fait que le rapport de 2022 est plus étayé et 
répond à des questions précises par rapport aux deux rapports médicaux AI de 
2020 et 2021. 
7.4 Au vu de ce qui précède et au degré de la vraisemblance prépondérante, il 
apparait que l’état de santé psychique de la recourante s’est aggravé à tout le 
moins antérieurement à octobre 2021, date de la décision litigieuse. En 
conséquence, cette aggravation doit être prise en compte dans le cadre de la 
présente procédure. 
Vu l’absence d’instruction 
médicale de 
cette aggravation, l’expertise 
administrative la plus récente étant celle du Dr H______ de 2018, il convient de 
renvoyer la cause à l’intimé pour instruction médicale complémentaire et nouvelle 
décision. 
8. 
Le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée et la cause 
renvoyée à l’intimé dans le sens des considérants. 
Pour le surplus, la recourante obtenant gain de cause, une indemnité de 
CHF 2'500.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émolument et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]). 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 


 
 
 
 
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- 12/12 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision litigieuse et renvoie la cause à l’intimé dans le sens des 
considérants. 
4. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 2'500.- à charge de l’intimé. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le