ge_gerichte · ATAS/986/2024 · 2024-12-05 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/363/2024 
ATAS/986/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 décembre 2024 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
et 
 
B______ 
 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame B______ (ci-après : l’assurée), née en 1976, a travaillé du 12 août 
2019 au 31 juillet 2022 pour le C______ en tant qu’assistante de direction à 80%. 
b. À ce titre, elle était affiliée, pour la prévoyance professionnelle, auprès de la 
A______ (ci-après : la Fondation). 
 Le 16 novembre 2021, l’assurée a saisi l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l’OAI) d’une demande de prestations en invoquant 
une dépression et des douleurs intenses ayant entraîné une incapacité de travail 
depuis le 19 avril 2021. 
b. L’OAI a recueilli plusieurs rapports médicaux, dont il ressort notamment que 
l’assurée a souffert d’un trouble dépressif récurrent sévère depuis le 20 février 
2020 (F33.2), moyen depuis septembre 2021 (F33.1), puis à nouveau sévère 
depuis octobre 2022 (F33.2), avec des traits de personnalité anxieuse et 
émotionnellement labile (Z73.1). A compter du 20 septembre 2020, le trouble 
dépressif a entraîné une incapacité de travail oscillant entre 50% et 100% 
(cf. rapports du docteur , spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, des 4 
juin 2021, 13 octobre 2021, 25 novembre 2021 et 21 mars 2022), étant toutefois 
précisé qu’une reprise, le 1er décembre 2021, à un taux non précisé, a été 
envisagée (rapport du Dr D______ du 13 octobre 2021). 
A également été diagnostiquée une polyarthrite rhumatoïde séropositive, érosive, 
avec anticorps anti-peptides cycliques citrullinés (anti-PCC) positifs, ayant 
entraîné une incapacité de travail de 100% jusqu'au début de l'année 2022, puis de 
50%, une reprise à plein temps de l’activité exercée à 80% étant attendue pour le 
printemps 2022 (cf. rapports du docteur E______, spécialiste FMH en médecine 
interne et rhumatologie, du 17 décembre 2021 et de la docteure , spécialiste FMH 
en rhumatologie, des 18 mars et 24 juin 2022). 
En juillet 2022, le médecin traitant de l’assurée a évoqué une capacité de travail 
entière, sans baisse de rendement, dans une activité adaptée, n’impliquant ni 
soulèvement, ni port de charges de plus de 3 kg et permettant de changer de 
position toutes les 30 minutes (cf. attestation et certificat établis le 22 juillet 2022 
par le docteur G______, généraliste FMH). 
c. L’assurée s’est inscrite auprès de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) 
et a bénéficié, dans le cadre du chômage, d’une mesure de réinsertion 
professionnelle qui s’est déroulée du 8 août au 2 septembre 2022 et qui a montré 
que, même dans un contexte bienveillant, sans obligation de rendement, elle ne 
pouvait pas tenir le rythme d’un travail à 100%. Sa capacité de rendement a été 
estimée à 70% dans un environnement bienveillant et à 50% sur le marché 
primaire de l’emploi. 


 
 
 
 
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d. Du 9 au 28 novembre 2022, l’assurée a été hospitalisée à la Clinique de Crans-
Montana, en soins de réadaptation psychosomatique, en vue d’un soutien 
psychologique pour la gestion émotionnelle de la douleur. Le diagnostic principal 
était celui de polyarthrite rhumatoïde sous anti-TNF alpha, avec comme 
comorbidités un trouble dépressif récurrent sévère sans symptômes psychotiques 
et une xérose cutanée. 
e. En 2023, tant la Dre F______ que le Dr D______ ont conclu à une totale 
incapacité de travail (cf. rapports de la Dre F______ des 18 janvier et 27 février 
2023 et rapports du Dr D______ des 16 février et 5 avril 2023). 
f. Le 12 mai 2023, après avoir examiné les pièces au dossier, le service médical 
régional de l’assurance-invalidité (SMR) a retenu une capacité de travail de 0% 
dès le 19 avril 2021, de 50% dès décembre 2021, puis à nouveau de 0% dès 
septembre 2022, quelle que soit l’activité. 
g. Dès lors que l’assurée travaillait à 80% par choix personnel, au moment de son 
arrêt, et qu’elle aurait continué à ce taux si sa santé le lui avait permis, l’OAI a 
retenu un statut mixte (cf. note relative au choix de la méthode d’évaluation de 
l’invalidité du 30 mai 2023). Compte tenu de l’incapacité totale à exercer la 
moindre activité, l’OAI a renoncé à mettre sur pied une enquête sur le ménage, le 
droit à une rente entière étant ouvert quels que soient les empêchements 
rencontrés dans la tenue du ménage (cf. note de travail du 22 juin 2023). 
h. Le 13 septembre 2023, le SMR a corrigé ses conclusions du 12 mai 2023, en ce 
sens qu’il a considéré que l’assurée s’était à nouveau retrouvée en incapacité 
totale de travail à compter d’octobre 2022 et non de septembre 2022. 
i. Le 21 septembre 2023, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision, dont il 
ressortait qu’il entendait la mettre au bénéfice d’une rente entière dès le 
1er octobre 2022, sur la base d’un degré d’invalidité de 80%. 
j. Le 14 novembre 2023, la Fondation s’est opposée à ce projet en relevant que les 
médecins traitants de l’assurée avaient fait état d’une capacité de travail partielle, 
à tout le moins jusqu’en octobre 2022. Selon elle, une expertise pluridisciplinaire 
en rhumatologie et psychiatrie, voire une observation, s’avérait nécessaire. Pour le 
surplus, la Fondation contestait la date retenue pour l’ouverture du droit à la rente, 
l’assurée ayant manifestement été capable de travailler à 100% durant plusieurs 
mois au printemps et en été 2022. 
k. Le 12 décembre 2023, le SMR a persisté dans les conclusions adoptées le 
13 septembre 2023. 
l. Par décision formelle du 2 janvier 2024, l’OAI a reconnu à l’assurée le droit à 
une rente entière dès le 1er octobre 2022, sur la base d’un degré d’invalidité 
de 80%. 
 Le 1er février 2024, la Fondation a interjeté recours auprès de la Cour de céans 
en concluant, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de cette décision et au 


 
 
 
 
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renvoi de la cause à l’office intimé pour instruction complémentaire. Elle reprend 
les mêmes arguments que ceux invoqués dans son opposition au projet de 
décision. 
b. Invité à se déterminer, l’office intimé, dans sa réponse du 21 mars 2024, a 
conclu au rejet du recours. 
En substance, il persiste dans son appréciation. Il rappelle qu’une aggravation est 
survenue en octobre 2022, qui a nécessité une hospitalisation à la Clinique de 
Cran-Montana. 
Selon lui, l’état de santé de l’assurée justifiait l’octroi de prestations, dans la 
mesure où aucune activité n’était exigible, étant précisé que la situation pourra 
être réévaluée après une année. 
c. Le 24 avril 2024, la recourante a persisté dans ses conclusions, en relevant des 
contradictions entre les différents rapports de la Dre F______. 
d. L’assurée ne s’est pour sa part déterminée ni sur le recours, ni sur la réponse de 
l’intimé, malgré les délais qui lui ont été accordés pour ce faire. 
e. Par courrier du 8 mai 2024, la Dre F______ a pour sa part contesté la nécessité 
d’une expertise bidisciplinaire, sa patiente ne présentant plus de limitations 
rhumatologiques dans une activité adaptée et la situation n’étant pas stabilisée sur 
le plan psychique. 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
 
2.1 À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Selon l'art. 49 al. 4 LPGA, l'assureur qui rend une décision touchant l'obligation 
d'un autre assureur d'allouer des prestations est tenu de lui en communiquer un 
exemplaire. Cet autre assureur dispose des mêmes voies de droit que l'assuré. 
L'évaluation de l'invalidité effectuée par les organes de l'assurance-invalidité est 
de nature à toucher (directement), au sens de l'art. 49 al. 4 LPGA, l'obligation de 


 
 
 
 
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prester de l'institution de prévoyance fondée sur le droit de la prévoyance 
professionnelle (obligatoire), sous l'angle de son principe même ou du montant ou 
de la durée de l'obligation (cf. art. 23 ss LPP). Aussi, les organes de la prévoyance 
professionnelle ont-ils la qualité pour recourir contre la décision de l'office AI sur 
le droit à la rente d'invalidité (ATF 132 V 1 consid. 3.3.1). 
2.2 Touchée par la décision querellée et ayant par conséquent un intérêt digne de 
protection à son annulation ou sa modification, la recourante a qualité pour 
recourir. 
3. 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en 
vertu des art. 56ss LPGA. 
4. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’office intimé du 2 janvier 2024 
d’octroyer une rente entière d'invalidité à l’assurée, singulièrement sur la valeur 
probante des rapports médicaux versés au dossier et la nécessité d’une expertise 
administrative bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique. Le statut mixte 
retenu par l’OAI n’est, quant à lui, pas contesté. 
5. 
 
5.1 Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705), ainsi que celles du 
3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI – RS 831.201 ; RO 2021 706). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable est celle qui était 
en vigueur lors de la réalisation de l'état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement ou qui a des conséquences juridiques, sous réserve de dispositions 
particulières de droit transitoire (ATF 136 V 24 consid. 4.3 et la référence). 
5.2 En l’occurrence, la décision querellée porte sur l’octroi d’une rente dont le 
droit serait postérieur au 31 décembre 2021, le délai d’attente d’un an se terminant 
en avril 2022. 
Le nouveau droit est donc applicable en l’espèce et les dispositions légales seront 
citées dans leur nouvelle teneur. 
6. 
 
6.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 


 
 
 
 
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compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
En vertu de l’art. 28b LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2022, la 
quotité de la rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1). Pour un 
taux d’invalidité compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au 
taux d’invalidité (al. 2). Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, 
l’assuré a droit à une rente entière (al. 3). Pour un taux d’invalidité inférieur à 
50%, la quotité de la rente est la suivante (al. 4) : 
taux d’invalidité 
quotité de la rente 
49% 
47,5% 
48% 
45% 
47% 
42,5% 
46% 
40% 
45% 
37,5% 
44% 
35% 
43% 
32,5% 
42% 
30% 
41% 
27,5% 
40% 
25% 
6.2 La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 
9 avril 2001 consid. 1). 
Dans l'assurance-invalidité, l'invalidité est survenue dès qu'elle est, par sa nature 
et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 
S'agissant de la détermination du droit à une rente d'invalidité, il faut ainsi 
examiner si les conditions de l'art. 28 al. 1 LAI sont remplies. Contrairement à 
l'assureur-accidents, les offices AI n'ont pas à attendre l'issue des mesures 
thérapeutiques, ni la stabilisation du cas, mais sont tenus d'évaluer la capacité de 
gain des assurés bien avant (arrêt du Tribunal fédéral 8C_239/2020 du 19 avril 
2021 consid. 8.2). 
6.3 
6.3.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 


 
 
 
 
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preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Les indicateurs standard qui doivent être pris en considération en règle générale 
peuvent être classés selon leurs caractéristiques communes : 
I. Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3) 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès du 
traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), 
comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
II. Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4) 
A. Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables 
de la vie (consid. 4.4.1). 
B. Poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation (consid. 4.4.2). 
Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, 
à lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci ; la question déterminante 
est en effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un 
point de vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. 


 
 
 
 
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À cet égard, toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une 
procédure probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7 et les références). Ainsi, le caractère invalidant des atteintes à la 
santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant 
compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les 
règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; 
arrêt 
du Tribunal fédéral 
9C_142/2018 du 24 avril 2018 consid. 5.2). 
6.3.2 Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). 
Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, 
à lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci; la question déterminante est 
en effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un point 
de vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. A cet 
égard, toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une 
procédure probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 
418 consid. 6 et 7 et les références). Ainsi, le caractère invalidant des atteintes à la 
santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant 
compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les 
règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_142/2018 du 24 avril 2018 consid. 5.2). 
Dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a qu'un léger 
trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui n'est pas 
non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve structurée n'est 
généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 
consid 2.1). 
Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu’en principe, seul un trouble 
psychique grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré 
léger à moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne 
peut généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en 
outre un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la 
santé est notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs 
importants pour que l'on puisse néanmoins conclure à une maladie invalidante. Si, 
dans une telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent sans 
explication concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une diminution 


 
 
 
 
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considérable de la capacité de travail malgré l'absence de trouble psychique grave, 
l'assurance ou le tribunal sont fondés à nier la portée juridique de l'évaluation 
médico-psychiatrique de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et les références). 
6.3.3 Selon la jurisprudence, lorsqu'il s'agit de déterminer la capacité résiduelle de 
travail d'une personne atteinte d'une maladie qui évolue par poussées, il convient 
d'intégrer dans le cadre de la réflexion la question de l'évolution dans le temps de 
la maladie, soit de tenir compte notamment de la fréquence et de l'intensité des 
poussées. Il n'est pas suffisant de se fonder sur une évaluation médicale qui ne 
reflète qu'une image instantanée de la situation ; celle-ci doit bien au contraire 
tracer de manière précise l'évolution – passée et future – de la capacité de travail. 
L'expert doit se prononcer sur l'évolution chronologique de la pathologie et 
apprécier, dans une perspective à long terme, le retentissement global que celle-ci 
a sur la capacité de travail du recourant (arrêt du Tribunal fédéral 9C_153/2015 du 
3 novembre 2015). 
7. 
 
7.1 Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y 
a eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
7.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 


 
 
 
 
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7.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
7.3.1 Selon l'art. 43 al. 1 phr. 1 LPGA, l'assureur examine les demandes, prend 
d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont 
il a besoin. L'art. 69 RAI précise pour l'AI que l'office de l'assurance-invalidité 
réunit les pièces nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son 
activité, sa capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur 
l'indication de mesures déterminées de réadaptation ; à cet effet, peuvent être 
exigés ou effectués des rapports ou des renseignements, des expertises ou des 
enquêtes sur place, il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide publique ou 
privée aux invalides. 
Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) 
a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier 
sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se 
distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel 
il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas 
de nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes 
exigences au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en 
revanche leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer 
et de porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique 
aussi, en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se 
fonder sur l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction 
complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 
consid. 3.2 et les références citées). 
7.3.2 Lorsque l'assuré présente ses propres moyens de preuve pour mettre en 
doute la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance, il s'agit 
souvent de rapports émanant du médecin traitant ou d'un autre médecin mandaté 
par lui. Ces avis n'ont pas valeur d'expertise et, d'expérience, en raison de la 
relation de confiance liant le patient à son médecin, celui-ci va plutôt pencher, en 
cas de doute, en faveur de son patient. Ces constats ne libèrent cependant pas le 
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en 
considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à 
éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de 
l'assurance (arrêts du Tribunal fédéral 8C_408/2014 ; 8C_429/2014 du 23 mars 
2015 consid. 4.2). 


 
 
 
 
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- 11/16 - 
8. 
 
8.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références ; 126 V 53 
consid. 5b et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi 
n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
8.2 Le juge des assurances sociales doit procéder à des investigations 
supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons pour le 
faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 
2004 consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une 
instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une 
expertise lorsqu'il considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une 
expertise ou que l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l'administration reste possible, 
notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n° 49 p. 151 consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
9. 
 
9.1 En l’espèce, l’office intimé s’est fondé sur les avis du SMR des 12 mai, 
13 septembre et 12 décembre 2023, pour retenir une capacité de travail de 0% à 
compter à compter du 19 avril 2021, de 50% dès décembre 2021, puis de 0% à 
nouveau dès octobre 2022. 
9.2 
9.2.1 Préalablement, il y a lieu de rappeler que les avis du SMR constituent des 
rapports au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI et qu’ils ont pour seule fonction d'opérer 
la synthèse des renseignements médicaux figurant au dossier et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier. Ils ne peuvent comporter 
des conclusions nouvelles. Par ailleurs, en présence de pièces médicales 


 
 
 
 
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contradictoires, il appartient au SMR de dire s’il y a lieu de se fonder sur l’une ou 
l’autre ou s’il convient de procéder à une instruction complémentaire. 
Dans son avis du 12 mai 2023, le SMR retient une aggravation depuis septembre 
2022 sur le plan rhumatologique, l’assurée étant de plus en plus fatiguée 
(cf. rapport de la Dre F______ du 27 février 2023). Le SMR retient également une 
aggravation sur le plan psychiatrique dès octobre 2022, vu l’hospitalisation et le 
diagnostic d’état dépressif sévère figurant sur la lettre de sortie. 
Le SMR considère que l’atteinte rhumatologique a entraîné une totale incapacité 
de travail jusqu’en décembre 2021. De décembre 2021 à septembre 2022, la 
capacité de travail a été de 50%, puis à nouveau de 0%, en raison de l’aggravation 
survenue tant sur le plan rhumatologique que sur le plan psychiatrique. 
Dans son avis du 13 septembre 2023, le SMR est revenu partiellement sur sa 
position en considérant que l’aggravation sur le plan psychiatrique n’était 
survenue qu’en octobre 2022. 
Dans son avis du 12 décembre 2023, le SMR a estimé que la capacité de travail de 
l’assurée était nulle sur le plan rhumatologique, quelle que soit l’activité. 
Il convient d’examiner la valeur probante des rapports des médecins traitants, puis 
la cohérence des conclusions qu’en a tirées le SMR. 
9.2.2 S’agissant tout d’abord de la capacité de travail de l’assurée sur le plan 
rhumatologique, force est de constater, à l’instar de la recourante, que les 
appréciations de la Dre F______ sont contradictoires. 
En effet, tout en admettant que les symptômes de la polyarthrite rhumatoïde sont 
identiques depuis le début de la maladie (raideur identique et douleurs siégeant 
aux mêmes endroits, à savoir au niveau des mains et des cervicales, cf. courrier du 
27 février 2023), la Dre F______ retient une incapacité de travail, tantôt de 50% 
(rapports des 18 mars et 24 juin 2022), tantôt de 100% (rapport du 18 janvier 
2023), sans que la situation ne semble avoir évolué. 
Certes, en 2023, la rhumatologue traitante évoque expressément l’impossibilité, 
pour l’assurée, d’utiliser ses mains pour taper à la machine ou pour d’autres 
activités et c’est à cette limitation que le SMR se réfère pour admettre une 
incapacité totale d’exercer la moindre activité. Toutefois, de l’aveu même de la 
Dre F______, les symptômes n’ont pas évolué. Dans ces conditions, on peut 
légitimement se demander pour quelles raisons les limitations, présentes depuis le 
début de la maladie et, partant, de l’arrêt de travail, entraînent une incapacité de 
travail de 50% en 2022 et de 100% en 2023, en l’absence de toute aggravation sur 
le plan rhumatologique. En effet, dans son rapport du 27 février 2023, la 
Dre F______ précise que l’aggravation évoquée depuis septembre 2022 ne 
concernait en réalité pas l’atteinte rhumatologique, mais était en lien avec la 
majoration de la fatigue consécutive à la péjoration de la dépression. 


 
 
 
 
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Quoi qu’il en soit, selon la jurisprudence, en présence d’une maladie évoluant par 
poussées, on ne peut se fonder sur une évaluation médicale qui ne reflète qu'une 
image instantanée de la situation. Le médecin doit se prononcer sur l'évolution 
chronologique de la pathologie et apprécier, dans une perspective à long terme, le 
retentissement global que celle-ci a sur la capacité de travail de l’assuré. Or, de 
toute évidence, une telle appréciation n’a jamais été effectuée par la rhumatologue 
traitante. 
Eu égard à ce qui précède, les rapports de la Dre F______ ne suffisent pas pour 
déterminer précisément la capacité de travail de l’assurée d’un point de vue 
rhumatologique. 
9.2.3 En ce qui concerne l’atteinte psychique, de nombreuses contradictions 
entachent également les appréciations du Dr D______. En effet, ce médecin 
retient un trouble dépressif récurrent sévère depuis le 20 février 2020, entraînant 
une incapacité de travail totale depuis cette date (cf. rapports du Dr D______ des 
4 juin 2021 et 25 novembre 2021), alors que, selon la demande de prestations et 
les attestations de l’assureur perte de gain qui a versé des indemnités journalières, 
l’assurée a été capable de travailler jusqu’au 18 avril 2021 inclus (cf. courrier de 
LA VAUDOISE du 17 juin 2022). 
Par la suite, dès décembre 2021, le psychiatre évoque un trouble dépressif 
récurrent, épisode alors qualifié de moyen, entraînant une incapacité de travail de 
50% (rapports du Dr D______ des 13 octobre 2021 et 21 mars 2022). 
La capacité de travail est ensuite à nouveau considérée comme nulle par le 
Dr D______, ce médecin étant toutefois contradictoire en ce qui concerne la 
survenance de l’aggravation (dès octobre 2022, selon les rapports des 17 octobre 
2022 et 16 février 2023, dès janvier 2023, selon le rapport du 5 avril 2023). 
C’est le lieu de relever que le séjour de l’assurée à la Clinique de Crans-Montana, 
du 9 au 28 novembre 2022, était motivé, non par des troubles psychiques, comme 
semblent le croire le SMR et l’OAI, mais par l’atteinte rhumatologique. En effet, 
selon la lettre de sortie du 21 décembre 2022, le motif d’admission dans l’unité 
était le suivant : « Soutien psychologique. Gestion émotionnelle de la douleur ». 
Certes, les médecins de la clinique ont retenu, à titre de comorbidité, un trouble 
dépressif récurrent sévère, sans symptômes psychotiques, mais ils l’ont daté 
d’avril 2021, soit du début de l’incapacité de travail, près d’un an et demi avant 
l’hospitalisation. Or, selon le psychiatre traitant, l’état psychique de sa patiente 
s’est amélioré en 2022. D’ailleurs, les médecins ont retranscrit le status 
psychiatrique de l’assurée comme suit : 
« Patiente calme et collaborante lors de l’entretien. Contact visuel 
présent. Orientée au 4 modes. Pas de trouble de l’attention et de la 
concentration. Pas de trouble mnésique objectivé lors de l’entretien. 
Discours d’un flux normal, informatif et cohérent à tonalité correcte. 
Thymie neutre sur le côté triste. Affects congruents, mobilisables. Elan 


 
 
 
 
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vital présent. Pas d’anxiété rapportée. Appétit préservé selon ses dires. 
Sommeil décrit comme réparateur. Pas d’hallucination rapportée. Pas 
d’attitude hétéro-agressive. Pas d’idée de mort passive, pas d’idée 
suicidaire ». 
Dans ces conditions, on peut légitimement se poser la question de l’existence 
d’une atteinte psychique incapacitante en octobre 2022. 
9.3 Eu égard à ce qui précède, et sans remettre en question les atteintes dont 
souffre l’assurée et leurs répercussions sur sa capacité de travail, la Cour de céans 
ne peut que constater que les avis du SMR sur lesquels s’est fondé l’office intimé 
pour rendre sa décision ont été émis sur la base de rapports contradictoires et, 
partant, non probants. 
Dès lors, il y a lieu de renvoyer la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire sous la forme d’une expertise bidisciplinaire, rhumatologique et 
psychiatrique, ce qui correspond d’ailleurs aux conclusions de la Fondation 
recourante. 
Les experts devront, en particulier, intégrer dans leur réflexion, outre l’évolution 
passée de la maladie rhumatismale, également la question de son évolution dans le 
temps. Cela signifie que les experts devront tenir compte de la fréquence et de 
l'intensité des poussées. S’agissant du trouble psychique, les experts devront 
examiner l’évolution passée et fournir suffisamment d’éléments pour permettre à 
l’OAI de se prononcer sur les indicateurs jurisprudentiels à examiner en présence 
d’une atteinte psychique, cet exercice n’ayant pas été effectué jusqu’à présent. 
Cette mesure d’instruction se justifie en dépit du courrier de la Dre F______ du 
8 mai 2024. En effet, l’assurée souffre d’une maladie rhumatologique évoluant 
par poussées et, comme indiqué précédemment, il y a lieu d’intégrer, dans le cadre 
de la réflexion médicale, la question de l'évolution de la maladie dans le temps, ce 
qui n’a pas été fait. Pour le surplus, il convient de rappeler que le droit à une rente 
de l'assurance-invalidité ne dépend pas de la stabilisation de l'état de santé de 
l'assuré, mais des conditions énoncées par la loi, au nombre desquelles figure 
l’exigence d’une incapacité de travail d’au moins 40% en moyenne durant un an, 
sans interruption notable. Le fait que l’état psychique n’est pas stabilisé dans le 
cas présent n’est donc pas pertinent et il appartiendra à l’expert psychiatre 
d’examiner l’atteinte psychique et son évolution entre le début de l’incapacité de 
travail, le 19 avril 2021, et la date d’expertise. En effet, même si la situation n’est 
pas stabilisée, cette appréciation est nécessaire pour fixer la date de fin du délai 
d’attente d’un an – litigieuse en l’espèce compte tenu d’une capacité de travail a 
priori retrouvée pendant quelques mois au printemps 2022 – et pour déterminer 
les éventuelles variations du degré d’invalidité. 
10. 
Au vu de ce qui précède, le recours est admis et la décision du 2 janvier 2024 
annulée. La cause est renvoyée à l’office intimé pour instruction complémentaire 
au sens des considérants qui précèdent et nouvelle décision. 


 
 
 
 
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Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la Fondation recourante, qui n’est pas 
représentée (art. 61 let. g LPGA) et qui, en tant que caisse de pension, ne peut en 
principe pas y prétendre (ATF 126 V 143 consid. 4a). 
La procédure en matière d'assurance-invalidité n'étant pas gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), un émolument de CHF 200.- est mis à la charge de l’office intimé 
uniquement, dès lors que le recours est dirigé contre la décision rendu par celui-ci. 
 
*** 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision du 2 janvier 2024. 
3. Renvoie la cause à l’office intimé pour instruction complémentaire et nouvelle 
décision au sens des considérants. 
4. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’office intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le