ge_gerichte · ATA/64/2025 · 2025-01-14 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/754/2023-LCI 
ATA/64/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 14 janvier 2025 
3ème section 
 
 dans la cause 
 
A______ et B______ 
représentés par Me Claire BOLSTERLI, avocate 
C______ et D______ 
recourants 
représentés par Me Guillaume ETIER, avocat 
contre 
E______, F______ et G______ 
C______ et D______ 
représentés par Me Guillaume ETIER, avocat 
A______ et B______ 
représentés par Me Claire BOLSTERLI, avocate 
H______ 
représenté par Me Timo SULC, avocat 
I______, J______, K______ et L______ 
représentés par Me Flavien VALLOGGIA, avocat 
M______ 
représentée par Me Ghita DINSFRIEND-DJEDIDI, avocate 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - OAC 
intimés 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
23 mai 2024 (JTAPI/497/2024) 


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A/754/2023 
EN FAIT 
A. a. F______ et E______ (ci-après : les copropriétaires) sont copropriétaires de la 
parcelle n° 2’463 de la commune de N______ (ci-après : la commune), d’une 
surface de 2'477 m2, sur laquelle se trouvent une villa individuelle, un garage et une 
piscine. Cette parcelle est située au ______, chemin O______, en zone 5. 
b. Par requête du 14 avril 2022, enregistrée sous le n° DD 1______, G______ (ci-
après : le requérant) a sollicité du département du territoire (ci-après : le 
département), pour le compte des copropriétaires, une autorisation de construire sur 
la parcelle précitée un habitat groupé, avec un indice d’utilisation du sol (ci-après : 
IUS) de 47.3% (47.9% dans certains documents). 
En lien avec cette requête, les copropriétaires ont sollicité le 1er mars 2022 
l’autorisation d’abattre trois arbres (dossier d’abattage n° 2______). 
c. Le projet a connu deux versions successives, accompagnant tout d'abord la 
requête du 14 avril 2022, puis selon plans datés du 22 novembre 2022. 
d. Dans le cadre de l’instruction de la requête, les instances suivantes ont émis des 
préavis favorables, parfois sous conditions : 
- 
la commission d’architecture (ci-après : CA), s’est prononcée à plusieurs 
reprises, notamment : 
- 
le 3 juin 2022, elle a demandé un projet modifié, précisant qu’elle n’était 
pas opposée à une densification mais qu’en l’état, celle qui était proposée 
était conséquente et insuffisamment adaptée à la situation des lieux ; 
l’impact volumétrique du bâtiment avec des terrasses imposantes ne 
s’intégrait pas dans la morphologie du périmètre ; la rampe n’était pas 
adaptée au site, étant trop invasive et inesthétique ; l’application de l’art. 59 
al. 4 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 
14 avril 1988 (LCI - L 5 05 ; 47, 9 % THPE) était en suspens ; 
- 
le 16 janvier 2023, elle a émis un préavis favorable, avec dérogation, 
acceptant l’application de l’art. 59 al. 4 LCI, dès lors que le projet répondait 
« aux remarques émises dans les divers précédents préavis », et sous 
conditions liées aux teintes et matériaux à soumettre à approbation ; 
- 
la direction des autorisations de construire (ci-après : DAC), après avoir 
sollicité des pièces complémentaires et la modification du projet le 
28 avril 2022, puis des pièces complémentaires le 6 décembre 2022, a émis un 
préavis favorable, avec dérogations, le 24 janvier 2023 ; 
- 
l’office cantonal de l’agriculture et de la nature (ci-après : OCAN), après avoir 
sollicité la modification du projet le 2 mai 2022, a émis un préavis favorable, 
sous conditions, le 19 janvier 2023 ; sous rubrique « remarques », il a précisé 


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que son préavis était accompagné du préavis liant concernant le dossier 
d’abattage n° 2______, préavisé favorablement, sous conditions, le même jour ; 
- 
l’office cantonal des transports (ci-après : OCT), après avoir demandé la 
modification du projet le 26 octobre 2022, a émis un préavis favorable le 
18 janvier 2023 ; 
- 
la police du feu, après avoir sollicité des pièces complémentaires le 
30 mai 2022, a émis un préavis favorable, sous conditions et avec souhaits, le 
4 janvier 2023 ; 
- 
l’office cantonal de l’eau (ci-après : OCEau) a émis des préavis favorables, sous 
conditions, les 16 mai et 7 décembre 2022 ; 
- 
l’office cantonal de l’énergie (ci-après : OCEN) et le service de 
l’environnement et des risques majeurs (ci-après : SERMA) ont chacun émis un 
préavis favorable, sous conditions, le 24 mai 2022 ; 
- 
la direction de l’information et du territoire (ci-après : DIT) et l’office de 
l’urbanisme (ci-après : OU) ont chacun émis un préavis favorable, sous 
conditions, le 11 mai 2022 ; 
- 
le 3 mai 2022, la commune a préavisé favorablement le projet, précisant qu’elle 
était favorable à la dérogation selon l’art. 59 LCI pour la construction de six 
appartements PPE (47.9%) et que s’agissant d’une parcelle à proximité de la 
halte du Léman Express du P______, la densification du secteur était conforme 
aux principes contenus dans l’avant-projet de révision du plan directeur 
communal et favorisait ainsi la prolongation du noyau villageois ; 
- 
l’office cantonal du génie civil (ci-après : OCGC), le service de l’air, du bruit 
et des rayonnements non ionisants (ci-après : SABRA), le service de la 
protection civile et des affaires militaires (ci-après : OCPPAM), les Chemins de 
fer fédéraux (ci-après : CFF) ont préavisé favorablement le projet, sous 
conditions, respectivement les 13 et 18 mai, et les 20 et 22 juin 2022. 
e. Par décision du 31 janvier 2023, publiée le jour même dans la Feuille d’avis 
officielle de la République et canton de Genève, le département a délivré 
l’autorisation de construire n° DD 1______, les conditions prévues dans les préavis 
devant être strictement respectées et faisant partie intégrante de la décision. 
B. a. Par acte du 1er mars 2023, M______, propriétaire de la parcelle n° 2'277, à 
l’adresse ______, chemin O______, a recouru contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), concluant à son 
annulation. Préalablement, elle a sollicité la pose de gabarits, aux frais des 
copropriétaires. 
Le projet portait sur la construction d’un bâtiment de plus de 40 m de long (longueur 
à laquelle s’ajoutaient des terrasses de plus de 5 m) et de 20 m de large et 10 m de 
haut. Il prévoyait la construction de six appartements en PPE, soit : au 
rez-de-chaussée (ci-après : rdc), un appartement de 4 pièces de 129 m2 avec une 


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terrasse de 73 m2 et un appartement de 5 pièces de 165 m2 avec une terrasse de 
100 m2 ; au premier étage, un appartement de 4 pièces de 120 m2 avec une 
terrasse-jardin de 115 m2, un appartement de 3 pièces de 67 m2 avec une terrasse de 
22 m2 et un appartement de 4 pièces de 122 m2 avec une terrasse de 30 m2 ; au 
deuxième étage, un appartement de 5 pièces de 186 m2 avec une terrasse de 267 m2. 
La surface totale des appartements serait de 790 m2 avec 607 m2 de terrasse. Le toit 
du bâtiment serait recouvert de panneaux solaires. Onze places de parking en 
sous-sol et deux places de parking extérieures étaient également prévues. 
Le projet contrevenait aux art. 3 al. 2 let. b et d et al. 3 let. e de la loi fédérale sur 
l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700). 
S’agissant d’un gigantesque bloc en escalier en béton et en verre, il était 
manifestement en contradiction avec les constructions qui se trouvaient dans le 
quartier, constitué de villas et de domaines de maîtres. Il n’était d’ailleurs pas 
conforme au PDCom approuvé par le Conseil d’État le 9 janvier 2008 (ci-après : 
PDCom 2008), soit le seul actuellement en vigueur, qui prévoyait notamment de 
conserver et entretenir le patrimoine naturel et paysager, de préserver les 
pénétrantes de verdure et de préserver les qualités architecturales et spatiales « des 
grandes propriétés ». Or, ce PDCom était contraignant pour la commune et le 
département du territoire (ci-après : DT ; art. 9 al. 1 LAT ; 5 al. 6 et 10 al. 8 de la 
loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 
[LaLAT - L 1 30]). Dans cette mesure, une dérogation en application de 
l’art. 59 LCI n’était pas possible. Le projet n’était pas non plus conforme au 
règlement de construction de la commune adopté par le Conseil d’État le 
14 novembre 1984 (ci-après : le règlement de construction). 
La clause d’esthétique de l’art. 15 LCI n’était pas non plus respectée car le projet 
nuirait à la qualité architecturale du quartier, compte tenu de son volume. Pour ce 
motif, le DT aurait également dû interdire le projet en application de l’art. 58 
al. 3 LCI. 
Sous l’angle de l’art. 59 al. 4bis LCI, la CA avait notamment relevé dans son premier 
préavis que le rapport entre le bâtiment projeté et son environnement avait un 
impact volumétrique qui ne s’intégrait pas dans la morphologie du périmètre. Le 
projet n’avait ensuite pas été modifié, sous réserve de quelques mètres carrés de 
terrasses en moins, de sorte qu’il était difficile de comprendre ce qui avait 
finalement conduit la CA à accepter la dérogation. Ce faisant, elle avait constaté de 
manière inexacte les faits pertinents. Quant au DT, il avait commis un abus et un 
excès de son pouvoir d’appréciation en octroyant la dérogation et l’autorisation de 
construire litigieuse, en présence de deux avis totalement contradictoires de la CA. 
Par ailleurs, le projet violait les art. 19 al. 1 et 22 al. 2 let. b LAT. En effet, le chemin 
O______, d’une largeur inférieure à 4 m, était bordé d’arbres qui accentuaient son 
étroitesse et rendaient la circulation et les croisements difficiles, voire impossibles. 
Ce chemin ne disposait ainsi pas d’un accès suffisant pour y raccorder six nouveaux 


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logements, avec six places de stationnement, auxquelles s’ajoutaient des places 
visiteurs. 
Enfin, après avoir demandé la modification du projet en rappelant notamment que 
les voies d’accès des engins des services d’incendie et de secours devaient être 
conformes à la directive n° 7 du règlement d’application de la loi sur la prévention 
des sinistres, l’organisation et l’intervention des sapeurs-pompiers du 25 juillet 
1990 (RPSSP - F 4 05.01 ; ci-après : directive n° 7), la police du feu, suite à un 
examen apparemment sommaire de la dernière version du projet, avait estimé, à 
tort, que le projet était finalement conforme à cette directive, alors que cette version 
ne respectait pas non plus l’art. 96 al. 1 et 2 du règlement d’application de la loi sur 
les constructions et les installations diverses du 27 février 1978 (RCI - L 5 05.01). 
Ce recours a été enregistré sous le numéro de cause A/754/2023. 
b. Par acte du 2 mars 2023, I______, J______ et K______, copropriétaires de la 
parcelle n° 2'410 et de la parcelle n° 2’411, à l’adresse ______, chemin O______, 
ainsi que L______, également copropriétaire de ces parcelles, ainsi que de la 
parcelle n° 2'412, à l’adresse ______, chemin O______, ont recouru au TAPI contre 
l'autorisation de construire, concluant à son annulation. Préalablement, ils ont 
sollicité un transport sur place sur la parcelle concernée et leurs propres parcelles, 
ainsi que la pose de gabarits, aux frais des intimés. 
Le DT ne leur avait pas notifié l’autorisation de construire litigieuse, comme 
l’exigeait l’art. 19 al. 2 RCI, alors qu’ils en avaient expressément fait la demande, 
dans leurs observations du 27 mai 2022. Les parcelles nos 2’410 et 2’411 
bénéficiaient d’une percée sur le lac qui leur donnait toute leur valeur. Il en allait 
de même depuis le 1er étage de la maison de L______. La parcelle n° 2’463 était 
grevée de nombreuses servitudes en faveur des parcelles précitées, notamment des 
servitudes de hauteur. 
Le projet ne s’intégrait pas dans le paysage et mettait à mal la conservation des sites 
naturels en violation des art. 3 al. 2 let. b et d et al. 3 let. e LAT. Il était également 
contraire au PDCom 2008 qui, bien qu’en cours de révision, était toujours en 
vigueur et s’imposait tant à la commune qu’au DT. Or, pour rendre son préavis, la 
commune s’était fondée, de manière illicite, sur l’avant-projet de révision du 
PDCom. Dans cette mesure, l’octroi d’une dérogation en application de 
l'art. 59 LCI n’était pas possible. 
En outre, le projet litigieux violait la clause d’esthétique de l’art. 15 LCI. En effet, 
compte tenu de ses dimensions imposantes, il nuirait à l’équilibre architectural de 
l’ensemble du quartier, motif qui aurait dû conduire le DT à l’interdire, également 
en application de l’art. 58 al. 3 LCI. 
L’autorité intimée avait aussi constaté les faits de manière inexacte en considérant 
que les conditions de l’art. 59 al. 4bis LCI étaient remplies, malgré deux préavis 
contradictoires de la CA, alors que le deuxième projet soumis à cette dernière était 


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quasiment identique au premier, sous réserve de la réduction de quelques mètres 
carrés des terrasses côté lac. 
Le projet ne respectait pas non plus les exigences de l’art. 96 al. 1 et 2 RCI et de la 
directive n° 7. 
Enfin, les conditions de l’art. 31 al. 1 let. a de l’ordonnance sur la protection contre 
le bruit du 15 décembre 1986 (OPB - RS 814.41) n’étaient pas remplies. Il était 
d’ailleurs incompréhensible que le SABRA ait rendu un préavis favorable, tout en 
admettant que les valeurs limites d’immissions (ci-après : VLI) étaient dépassées et 
sans avoir procédé à des calculs concrets afin de déterminer les dépassements. Il 
avait également retenu que les locaux à usage sensible au bruit étaient disposés du 
côté opposé au bruit, alors que le rapport de l’acousticien relevait que certaines 
pièces étaient disposées sur le côté exposé au bruit. 
Ce recours a été enregistré sous le n° de cause A/757/2023. 
c. Par acte du 2 mars 2023, A______ et B______, copropriétaires de la parcelle 
n° 2’464, à l’adresse ______, chemin O______, ont recouru au TAPI contre 
l'autorisation de construire, concluant à son annulation. Préalablement, ils ont 
sollicité la pose de gabarits, un transport sur place, ainsi que l’audition des membres 
du comité exécutif de la commune. 
La commune avait violé les art. 9 al. 1 LAT et 10 al. 8 LaLAT en émettant son 
préavis sur la base de l’avant-projet de révision du PDCom, sans tenir compte du 
PDCom 2008 actuellement en vigueur et du règlement de construction. En effet, 
compte tenu de son impact volumétrique et de sa morphologie, le projet ne 
s’intégrerait pas du tout au site et ne laisserait aucun grand espace libre de 
construction sur la parcelle considérée. Il était également illusoire de considérer que 
les habitants des futurs logements se contenteraient d’une seule voiture par ménage. 
L’absence d’un nombre suffisant de places de parking sur la parcelle entrainerait 
immanquablement un parking « sauvage » sur le chemin O______ qui était déjà 
très étroit et péjorerait la circulation qui y était déjà difficile. 
En outre, les conditions d’octroi d’une dérogation en application de l’art. 59 al. 4 
LCI n’étaient pas remplies. Les projets déposés en avril et en novembre 2022 étaient 
quasiment identiques, si bien qu’il était difficile de comprendre la raison du 
revirement de la CA qui avait d’abord émis un préavis négatif puis un préavis 
positif, sans le motiver, alors qu’aucun changement notable n’avait été apporté au 
projet. Le dossier comportait également des préavis contradictoires, à l’instar de 
ceux rendus par la police du feu et l’OCAN, le premier impliquant l’arrachage des 
plantations existantes pour permettre l’intervention des services du feu et le second 
demandant leur maintien. Certains préavis n’étaient pas motivés, notamment celui 
du SERMA et d’autres n’avaient pas été suivis, notamment celui de l’OPAM, 
s’agissant du volume de l’abri PC. Quant au SABRA, il n’avait pas tenu compte de 
la présence d’une chambre à coucher dans l’angle nord-est du futur bâtiment, 
exposée au bruit des avions et des trains, ni des nuisances provoquées par les 


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pompes à chaleur (ci-après : PAC) installées dans le local technique qui donnait 
directement sur la parcelle des recourants C. 
La clause d’esthétique de l’art. 15 LCI n’avait pas été respectée. Le DT ne pouvait 
délivrer la DD 1______ sans se préoccuper des motifs qui avaient mené au 
revirement de la CA. Il n’avait pas non plus correctement instruit le dossier, au vu 
des griefs précités formulés à l’égard des préavis. 
L’art. 14 LCI avait également été violé. La largeur des chemins Q______ et 
O______ posait manifestement des problèmes de sécurité pour les habitants du 
quartier qui pourraient se voir bloqués derrière le camion des pompiers entre le bout 
du chemin O______, qui était sans issue, et la construction projetée, notamment en 
cas d’incendie, étant rappelé que la zone de travail des pompiers était censée être 
érigée au milieu du chemin dont la largeur, à cet endroit était de 3,6 et 3,8 m. Le 
chemin subirait également une augmentation conséquente de trafic, si les autres 
autorisations de construire concernant des parcelles situées au début du chemin 
étaient confirmées. Comme déjà exposé, il existait également un risque de parking 
« sauvage » et de nuisances en lien avec les PAC. Enfin, la grue projetée ne 
remplissait manifestement pas les exigences sécuritaires, sa flèche pouvant 
aisément empiéter sur leur parcelle et porter atteinte à leur propriété. 
Le projet ne respectait pas non plus les conditions de l’art. 96 RCI et de la directive 
n° 7. La place de travail des pompiers serait partiellement obstruée par la haie qui 
devait être conservée conformément au préavis liant de l’OCAN et la présence 
d’arbres ne permettrait pas d’avoir un dégagement en hauteur de 4 m. Cette place 
de travail serait également située sur le chemin O______ et ne pourrait donc pas 
être créée « en bonne et due forme », comme demandé par la police du feu. La 
distance séparant l’axe de la zone de travail et la façade était de 14,2 m, voire de 
17,7 m depuis la façade de l’immeuble et non du mur extérieur du local à vélos, et 
par conséquent supérieure à la distance maximum de 12 m stipulée dans la directive 
n° 7. Enfin, la distance de 52,95 m séparant cet axe et l’extrémité sud-est du 
bâtiment projeté était supérieure à 50 m et rendait difficile une intervention des 
pompiers en cas de feu, étant rappelé que la présence des voies ferrées ne permettait 
pas d’y accéder par l’autre côté. 
Par ailleurs, une vingtaine de mètres carrés, à savoir une bande verte qui prolongeait 
la terrasse au rdc, apparaissait sur les plans du rdc, du 1er étage et de l’attique, ainsi 
que les avant-toits phonoabsorbants, visibles sur les coupes AA’ et BB’, n’avaient 
pas été pris en compte dans le calcul des constructions de peu d’importance 
(ci-après : CDPI), en violation de l’art. 3 al. 3 RCI. 
De plus, le projet n’était pas conforme à l’art. 31 OPB. Le SABRA avait émis un 
préavis favorable en s’appuyant sur le rapport acoustique. Or, ce dernier ne tenait 
pas compte des ultrasons extrêmement stridents produits par les trains français 
lorsqu’ils s’arrêtaient à la gare de N______ située à côté de la parcelle n° 2’463, 
lors de l’ouverture et de la fermeture des portes. S’agissant du bruit des avions, une 
des chambres de l’appartement 05 de 4 pièces situé au 1er étage du futur bâtiment 


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donnait du côté nord-est, soit du côté du couloir aérien, qui ne bénéficierait pas de 
l’effet écran du bâtiment. 
Enfin, le SERMA n’avait pas évalué concrètement le risque impliqué par la 
proximité des lignes de chemin de fer, en violation de l’OPAM. 
Ce recours a été enregistré sous le n° de cause A/758/2023. 
d. Par acte du 2 mars 2023, C______ et D______, copropriétaires des parcelles nos 
2’511 et 2’512, sises respectivement aux adresses ______ et ______bis, chemin 
O______, ont recouru au TAPI contre l'autorisation de construire, concluant à son 
annulation. Préalablement, ils ont sollicité la pose de gabarits, un transport sur place 
sur les parcelles n° 2’463, n° 2’511 et n° 2’512, ainsi que l’audition du maire ou, à 
défaut, d’un autre membre exécutif de la commune. 
Le projet violait les principes généraux du droit de l’aménagement du territoire et 
du PDCom 2008. En effet, alors que seul ce dernier était applicable, la commune 
avait préavisé favorablement le projet sur la base de son avant-projet de révision. 
De plus, le projet n’était pas conforme à l’art. 3 al. 2 let. b et al. 3 let. e LAT, dès 
lors qu’il était en contradiction avec le caractère du quartier, qu’il ne s'intégrait pas 
dans le paysage et mettait à mal la conservation de sites naturels. La CA avait 
d’ailleurs initialement rendu un préavis négatif, considérant que l’octroi d’une 
dérogation relative à la densification ne se justifiait pas et que le projet ne s'intégrait 
pas dans le quartier. Il était ainsi difficilement compréhensible qu’elle ait 
soudainement rendu un préavis favorable, compte tenu des changements minimes 
apportés au deuxième projet. Il convenait également de s’interroger sur la validité 
formelle de l’autorisation de construire litigieuse, dès lors que la commune ne 
s’était pas prononcée sur le deuxième projet. De plus, si les autres autorisations 
portant sur la construction d’habitats groupés sur des parcelles entourant les leurs 
devaient aboutir, elles seraient aussi en contradiction avec le PDCom 2008. 
En outre, les conditions des art. 59 al. 1, 59 al. 4 let. a et 59 al. 4bis LCI n’étaient 
pas remplies. Il ne s’agissait pas d’un périmètre de densification accrue et aucune 
circonstance ne justifiait d’octroyer une dérogation afin de permettre un IUS de 
47,3%. Le projet contrevenait également au règlement de construction et sa 
volumétrie aurait dû, à tout le moins, être revue afin de répondre au premier préavis 
de la CA. 
S’agissant des CDPI, une surface de 96 m2, supérieure à la limite légale avait été 
retenue, et les conditions cumulatives d’octroi d’une dérogation n’étaient pas 
réunies. Le projet ne s’intégrait pas dans le quartier et la construction des terrasses 
ne pouvait que causer de la gêne pour le voisinage. Leur villa serait exposée à la 
vue directe des habitants des logements prévus. Enfin, aucun des préavis de la CA 
ne faisait mention d’une éventuelle dérogation. En tout état, la surface des CDPI ne 
se limitait pas à 96 m2. En effet, il ressortait du plan de situation concernant les 
rapports de surfaces que la rampe d'accès au parking souterrain était couverte et 
qu'elle n'avait pas été prise en compte. Selon les plans visés ne varietur, la largeur 


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de la rampe était de 3.65 m. La longueur de la partie couverte de la rampe n’était 
pas indiquée, mais elle pouvait être estimée à environ 9 m, dès lors que la partie 
couverte représentait environ la moitié de la rampe et que la longueur totale 
annoncée était de 18.20 m. Dans ces circonstances, une surface supplémentaire de 
32.85 m2 (9 x 3.65) devait être ajoutée, ce qui portait la surface totale des CDPI à 
128.85 m2, ce qui dépassait largement le maximum de 100 m2. En outre, ni le 
« patio » de 5 m2 qui apparaissait couvert, ni l'extrémité des terrasses destinées à 
être fleurie, n’avaient été pris en compte. Au surplus, l'office des autorisations de 
construire (ci-après : OAC) n'avait procédé à aucun calcul des CDPI dans ses 
préavis, contrairement aux surfaces brutes de plancher (ci-après : SBP) et aux 
surfaces du sous-sol. 
Par ailleurs, le projet ne respectait pas l’art. 59 al. 3bis LCI. Selon le « calcul IVER », 
le taux de pleine terre maintenue était de 65.5%, soit un taux inférieur à celui de 
66% retenu par la jurisprudence. De plus, la parcelle ne se situant pas dans le 
périmètre de protection des rives du lac, il n’y avait pas lieu de procéder à une prise 
en compte différenciée en fonction du degré d'imperméabilisation du sol. Ainsi, 
sans opérer les « réductions illicites », la surface des constructions était de 958 m2 
(683 + 147 + 128), ce qui correspondait à un taux d’environ 39% de surface de la 
parcelle construite, soit une surface de pleine terre maintenue et non revêtue de 
seulement 61%. 
Sous l’angle des voies d’accès, le chemin O______ ne constituait pas un accès 
suffisant au sens des art. 22 al. 2 let. b et 19 al. 1 LAT, pour les motifs invoqués par 
la recourante A, sans compter que d’autres demandes d’autorisation de construire 
sur des parcelles avoisinantes étaient en cours d’examen auprès du DT. 
L’art. 5 al. 1 du règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés du 
17 mai 2023 (RPSFP – L 5 05.10) n’était pas non plus respecté. Le projet ne 
prévoyait que 6 places de parking habitants en sous-sol, pour un projet de plus de 
1'000 m2 de SBP. Aucune dérogation n’avait été sollicitée et le ratio d’une place 
par logement imposé par l’OCT, au lieu de 1.6 pour 100 m2, ne découlait d’aucune 
disposition légale. Les futurs habitants ne disposeraient pas d’assez de places de 
parking et se parqueraient dans le chemin dont l’accès était déjà insuffisant. 
Par ailleurs, le chemin O______ était un domaine attenant à un réseau ferré. Compte 
tenu de l’étroitesse du chemin, en cas d’accident majeur sur la voie ferrée, cette 
voie d’accès serait difficilement empruntable par les services du feu ou les 
ambulances, situation qui serait péjorée par la réalisation du projet litigieux et des 
divers autres projets à l’examen. 
En outre, ils étaient actuellement protégés du vis-à-vis par un important cordon 
boisé qui se trouvait sur la parcelle n° 2’463. Le projet litigieux prévoyait l’abattage 
de trois arbres situés entre les deux parcelles, qui ne seraient remplacés que par des 
arbres tiges, et l’OCAN avait émis un préavis favorable, à condition notamment de 
protéger les arbres maintenus et de respecter l’image paysagère qui figurait sur la 
dernière version du plan d’aménagement paysager. Or, compte tenu de l’importance 


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du chantier, il apparaissait d’emblée que ces conditions ne pourraient pas être 
respectées et qu’il mettrait indéniablement en danger le cordon boisé ainsi les arbres 
maintenus. 
Enfin, l’art. 96 al. 1 et 2 RCI et la directive n° 7 n’étaient pas respectés. Une largeur 
de la zone de travail d'un minimum de 5 m n'était pas possible compte tenu de la 
configuration des lieux, du chemin O______ et de la haie qui le bordait. La distance 
réelle entre la façade du bâtiment et l'axe de la place de travail ne respectait pas les 
12 m prescrits. La présence du cordon boisé entre la place de travail et le bâtiment 
ne respectait pas les normes prescrites et finalement, le projet ne disposait que d'une 
seule place de travail alors que le bâtiment était conséquent. 
Ce recours a été enregistré sous le n° de cause A/785/2023. 
e. Par acte du 2 mars 2023, H______, propriétaire de la parcelle n° 2’278, à 
l’adresse 4A, chemin O______, a recouru auprès du TAPI contre la DD 1______, 
concluant principalement à son annulation et, subsidiairement, au renvoi du dossier 
au département pour nouvelle décision. Préalablement, il a sollicité la pose de 
gabarits, un transport sur place sur la parcelle n° 2’463, les parcelles directement 
voisines et les alentours, ainsi qu’à être autorisé à produire dans le cadre d’échanges 
d’écritures subséquents des expertises techniques. 
La route de Lausanne et le chemin de fer se trouvaient à l’est de la parcelle n° 2’463 
et le trafic aérien à destination de l’aéroport passait au nord. Le futur bâtiment 
devrait ainsi être protégé contre le bruit, conformément aux exigences de l’OPB. 
Il ressortait du préavis du SABRA et du rapport acoustique que les VLI seraient 
dépassées. Toutefois, grâce à un effet d'écran des terrasses et des balcons et un 
revêtement absorbant sur leurs plafonds les VLI seraient respectées, s’agissant du 
bruit du trafic routier et ferroviaire. Le rapport acoustique, qui ne comportait ni 
raisonnement ni calculs, laissait entendre que seuls les emplacements en rouge sur 
la figure 8 seraient équipés de plafonds absorbants, ce qui ne semblait pas suffisant 
pour protéger les locaux sensibles au bruit. Quant au bruit du trafic aérien, aucune 
autre mesure que l’effet écran du bâtiment n’était prévue pour garantir le respect 
des VLI. Or, la chambre de l’appartement 5 située à l'angle nord du 1er étage 
disposait uniquement d'ouvrants sur des façades exposées directement au bruit du 
trafic aérien, notamment la façade nord-est. Le SABRA aurait ainsi dû demander 
des mesures de constructions et d'aménagement supplémentaires pour garantir que 
les VLI ne seraient pas dépassées pour cette pièce, étant précisé que la condition de 
de l’art. 31 al. 2 OPB, qui prévoyait une exception au principe du respect des VLI 
lorsque l’édification d’un bâtiment présentait un intérêt prépondérant, n’était pas 
remplie. 
Par ailleurs, l’autorisation de construire litigieuse avait été délivrée en violation des 
art. 9 LAT, 10 al. 8 LaLAT, du PDCom 2008 et du règlement de construction. Dans 
son préavis, la commune s’était référée à l’avant-projet de révision du PDCom qui 
n’avait pas été validé. Quant à la CA, elle ne semblait pas avoir examiné le dossier 
sous l’angle de l’intégration des constructions aux sites naturels ou aux secteurs 


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déjà construits de la commune et de l'inclinaison des toitures. À cet égard, le projet 
prévoyait un toit plat, ce qui était contraire à l’art. 8 du règlement de construction. 
Le projet ne respectait pas non plus l’art. 96 RCI et la directive n° 7. Selon le préavis 
de la police du feu, la végétation ne devait en aucun cas entraver l'accès et la place 
de travail des pompiers. Or, une haie, dont la suppression aurait dû être exigée, 
semblait être maintenue depuis le coin ouest de la parcelle jusqu'à environ la moitié 
de la place de travail. 
Enfin, la version initiale du projet comportait onze places de stationnement pour 
voitures et quatre places pour motos. La commune et l’OCT ayant demandé que le 
nombre de places de stationnement pour voitures soit ramené à une seule par 
appartement, le projet avait été modifié en conséquence. Il apparaissait toutefois 
qu’il s’agissait d’une modification « cosmétique ». En effet, deux des places avaient 
été transformées en box privatifs mais qui conservaient les mêmes dimensions que 
les places de stationnement précédentes, ce qui permettrait au propriétaire de l'un 
de ces boxes d’y garer un véhicule. En outre, il apparaissait que du mobilier serait 
installé à l’emplacement des autres places supprimées. Ce mobilier ne semblant 
toutefois pas inamovible, il pourrait être démonté afin de permettre le stationnement 
d’un véhicule. Quant aux places centrales, seul un marquage au sol était prévu pour 
en réduire le nombre de trois à deux. La volonté réelle de réduire le nombre des 
places de stationnement n’avait ainsi pas été démontrée. 
Ce recours a été enregistré sous le n° de cause A/841/2023. 
f. Le 8 mai 2023, le requérant a conclu au rejet des recours. 
g. Le 26 juin 2023, le département a conclu au rejet des recours. 
h. Par décision du 10 juillet 2023, le TAPI a prononcé la jonction des procédures 
A/754/2023, A/757/2023, A/758/2023, A/785/2023 et A/841/2023 sous n° de 
procédure A/754/2023. 
i. Le 23 août 2023, M______, I______, J______ et K______, A______ et B______ 
et H______ ont persisté dans leurs conclusions et I______, J______ et K______ 
ont conclu en outre à l’audition du maire de la commune. 
Selon A______ et B______, seul un transport sur place permettrait au TAPI de 
constater des faits pertinents pour le litige, que les plans ne permettraient que 
difficilement d’appréhender, notamment en lien avec les griefs liés à la violation de 
l'article 14 LCI, ainsi que la violation de l'article 96 RCI et de la directive no 7 du 
RPSSP. Quant à la pose de gabarits, elle permettrait d’apprécier le grief en lien avec 
l’art. 59 al. 4 LCI. 
En demandant une nouvelle analyse du dossier à la CA, alors que la procédure était 
pendante, le département reconnaissait que la DD 1______ ne respectait pas le 
droit. Partant, il aurait dû réformer sa décision, mettant ainsi un terme à la présente 
procédure en faveur des recourants. 


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Il apparaissait que la toiture de la rampe d'accès au garage avait été réduite pour 
être conforme à l'art. 3 al. 3 RCI, alors qu’elle avait été couverte et végétalisée pour 
répondre à un des reproches de la CA. Face à des préavis contradictoires, le projet 
aurait dû être intégralement modifié et l’instruction du dossier reprise 
attentivement. Le deuxième avis de consultation de la CA daté du 9 août 2022 ne 
figurait pas au dossier, en violation du droit d’être entendu. En tout état, le dossier 
ne permettait pas de comprendre ce qui avait conduit la CA à brusquement changer 
sa position, ce d’autant que les modifications apportées au projet n’avaient aucune 
incidence sur son volume et la disposition du bâtiment. 
Le projet ne respectait aucune des orientations du PDCom 2008 qui était toujours 
en vigueur. En délivrant un préavis favorable à un projet qui ne respectait 
aucunement la planification communale actuellement en vigueur et contrevenait de 
surcroît à plusieurs dispositions du droit cantonal de la construction, la commune 
avait violé les articles 9 al. 1 LAT et 10 al. 8 LaLAT. De plus, le projet modifié 
déposé en avril 2022 n’avait pas été soumis à nouveau à la commune, ce qui 
indiquait que les modifications n’étaient que minimes. 
Par ailleurs, contrairement aux allégations du DT, les inconvénients graves qu’ils 
avaient invoqués entraient dans le champ de l’art. 14 LCI. 
En leur qualité de propriétaires de la parcelle voisine, les recourants étaient 
directement concernés par la question de la sécurité incendie du projet. En cas de 
propagation des flammes, leur villa, située à quelques mètres du projet, pourrait être 
gravement impactée. 
j. Le 1er septembre 2023, C______ et D______ ont persisté dans leurs conclusions. 
Seuls la pose de gabarits et un transport sur place permettraient d’apprécier les 
griefs relatifs aux art. 59 al. 4, 15 et 58 al. 3 LCI. L’audition du maire de la commune 
était également nécessaire. Il ressortait en effet de divers échanges que la commune 
avait préavisé favorablement le projet sans avoir conscience ni de la volumétrie du 
bâtiment, ni de son impact sur le quartier et qu’elle était surprise que l’autorisation 
de construire ait été délivrée, alors que la CA demandait une refonte du projet 
impliquant un nouveau préavis communal. 
Cela étant, le caractère totalement obscur des échanges entre le requérant et la CA 
faisait planer des soupçons sur la qualité du travail de cette dernière et les empêchait 
de faire valoir leurs droits. Ils n’avaient pas eu accès aux seuls préavis qui fondaient 
l’autorisation de construire litigieuse, en violation de leur droit d’être entendu. 
En outre, il ressortait de la récente consultation du dossier que le projet avait été 
modifié le 19 juin 2023, puis préavisé favorablement le lendemain par la CA, sans 
qu’ils n’en aient été informées et sans que le département n’en ait fait mention dans 
ses observations, alors que les modifications opérées sur la couverture de la rampe 
d'accès visaient à contrecarrer les observations des recourants, relatives aux CDPI. 
À cet égard, il ressortait des plans nouvellement déposés que la couverture de la 
rampe avait été massivement réduite, alors que la CA avait initialement imposé une 


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A/754/2023 
couverture végétalisée. La correction/modification de la décision attaquée 
démontrait ainsi le bien-fondé des arguments des recourants. En tout état, l’objet du 
litige ne correspondait plus à celui qui faisait initialement l’objet du recours et qui 
était devenu caduc, ce qui revenait à faire droit aux conclusions des recourants. Le 
dossier devait ainsi être renvoyé à l’autorité intimée pour nouvelle décision, sans 
qu'il soit à cet égard utile de procéder aux enquêtes qui étaient requises en lien avec 
un projet qui n'existait plus. 
En tout état, soit les modifications apportées au projet restaient mineures et ne 
pouvaient conduire à la modification du préavis de la CA, soit elles étaient 
importantes comme le soutenaient les recourants, quand bien même aucune 
modification n’avait été apportée à la disposition du bâtiment et sa volumétrie, et le 
nouveau projet aurait dû être soumis aux divers services concernés. 
k. Le 6 octobre 2023, le requérant a persisté dans ses conclusions. 
l. Le 12 octobre 2023, le département a persisté dans ses conclusions. 
m. Le 24 octobre 2023, I______, J______ et K______ ont persisté dans leurs 
conclusions. 
n. Le 14 novembre 2023, le TAPI a imparti un délai au 30 novembre 2023 
(ultérieurement prolongé au 14 décembre 2023) au DT pour : 
- 
fournir des explications s’agissant des CDPI, dès lors que les modifications 
apportées au projet le 19 juin 2023 indiquaient sur le plan et les coupes que 
seuls 2 m2 étaient pris en compte concernant ce qui subsistait de la couverture 
de la rampe du garage, alors que sur la coupe 1-1, la couverture de la rampe 
dépassait du niveau du terrain naturel de part et d'autre de la surface de 2 m2 
précitée ; 
- 
produire les plans qui manqueraient au dossier, dès lors que celui-ci ne contenait 
que des plans datés du 14 avril 2022 et d’autres du 16 au 22 novembre 2022, 
alors que la CA s'était exprimée le 9 août 2022 sur un projet dont on pouvait 
supposer en l'état qu'il correspondait aux plans du 14 avril 2022, en le critiquant 
en termes catégoriques, sans que l’on comprenne clairement, à teneur de son 
préavis du 16 janvier 2023, ce qui avait motivé son approbation au projet qui 
apparaissait pour l'essentiel inchangé, dans la version du 16 au 22 novembre 
2022, en termes volumétrique et architectural ; 
- 
requérir de la CA un complément à son préavis du 16 janvier 2023, expliquant 
de manière détaillée en quoi l'évolution du projet lui avait paru ne plus justifier 
la position exprimée le 3 juin 2022. 
Le même jour, le TAPI a imparti un délai au 30 novembre 2023 aux copropriétaires 
et au mandataire pour se prononcer sur la question soumise au département au sujet 
des CDPI et produire un plan faisant figurer les différentes CDPI du projet, en y 
ajoutant, à titre d'hypothèse, l'entier de la surface de la rampe du parking en tant 
qu'elle se situait au-dessus du niveau du terrain naturel. 


- 14/36 - 
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o. Le 30 novembre 2023, le requérant a indiqué qu’une surface de 2 m2 (4 m x 
0,50 m) était effectivement prise en compte dans le calcul des CDPI concernant ce 
qui subsistait de la couverture de la rampe du garage hors sol, soit la partie de 
celle-ci figurée en orange sur la Coupe 1-1 remise le 19 juin 2023 à la CA. Le total 
des CDPI était ainsi porté de 96 m2 à 98 m2. 
S'agissant de la couverture de la rampe qui dépassait le niveau du terrain naturel 
(niveau figuré en traitillé rouge) des deux côtés de la surface de 2 m2 
susmentionnée, avant celle-ci, le niveau supérieur de la dalle de couverture à 
prendre en considération (figuré en gris foncé) se trouvait sous le niveau du terrain 
naturel, étant précisé que c’était bien celui pris en considération, et non pas celui de 
la terre végétale (figuré en beige clair) qui le recouvrait (art. 61 LCI). Après la 
surface de 2 m2, le niveau supérieur de la dalle de couverture qui se trouvait 
au-dessus du niveau du terrain naturel correspondait à un avant-toit en porte-à-faux 
(c'est-à-dire sans structure porteuse) d'une profondeur de 1.50 m, si bien qu’il 
n'entrait pas dans le calcul des surfaces CDPI (Directive LCI sur les CDPI, p. 3, 
rubrique « avant-toit »). 
p. Le 7 décembre 2023, le mandataire a produit deux plans relatifs aux CDPI. 
q. Le 14 décembre 2023, le département a confirmé, s’agissant de la couverture de 
la rampe, que seuls 2 m2 étaient comptés au titre de CDPI. L'élément en saillie était 
considéré comme un avant-toit, dès lors qu’il n’était pas soutenu par des porteurs, 
situation qui correspondait à la quatrième figure de la directive sur les CDPI. Il 
ressortait de cette figure que, pour le calcul des CDPI, une surface de profondeur 
devait être déduite, raison pour laquelle la surface du couvert qui se situait entre la 
treille métallique végétalisée et la surface d'ores et déjà prise en compte de 2 m2 
n'était pas comptabilisée. 
Il ressortait de la coupe 1-1 que la couverture de la rampe sur la droite de la surface 
de 2 m2 comptabilisée au titre de CDPI se situerait en dessous du niveau du terrain 
futur. Ce dernier recouvrirait la couverture de la rampe (cf. coupe 3-3 - V2 du 
19 juin 2023). S’agissant d’une surface en sous-sol, elle n’était pas comptabilisée 
comme CDPI. 
Était joint un avis de consultation de la CA du 12 décembre 2023 et les documents 
du 29 juillet 2022 remis par le mandataire pour consultation à la CA, lesquels ne 
figuraient pas au dossier de l'autorisation de construire. 
Dans son avis de consultation du 12 décembre 2023, la CA a notamment repris et 
explicité les préavis et avis de consultation qu’elle avait émis, précisant que, suite 
à la séance du 3 octobre 2022, elle avait examiné les nouveaux plans déposés par le 
mandataire, soit ceux datés des 16 au 22 novembre 2022, qui présentaient des 
améliorations. Le volume de l’attique avait été réduit, principalement dans sa 
largeur, notamment l’excroissance « incongrue » en façade sud-ouest, de même que 
le décalage de l’attique au nord-ouest, avec pour conséquence d’affiner le bâtiment 
et de minimiser son impact volumétrique. Les façades avaient également évolué par 


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un traitement architectural plus approprié à la longueur du bâtiment, avec par 
exemple une interruption (fragmentation) du marquage horizontal des dalles 
permettant d'estomper ainsi l'effet de muraille précédemment critiqué. L’ensemble 
des modifications qui avaient été exécutées en deux temps avaient permis à la CA 
de considérer que le projet s’intégrait dans son contexte. 
r. Le 15 janvier 2024, A______ et B______ ont persisté dans leurs conclusions. 
Les éléments critiqués par la CA dans son préavis du 3 juin 2022 et son avis de 
consultation du 9 août 2022, à savoir la disposition perpendiculaire du bâtiment à 
la pente, le volume du projet et le fait que le bâtiment continuait de surplomber le 
paysage, péjorant le contexte environnant, n'avaient nullement été modifiés. Les 
modifications extrêmement minimes apportées ne justifiaient pas le changement 
radical de position de la CA. 
Sous l’angle du droit d’être entendu, le dossier était entaché de nombreuses 
irrégularités. En effet, les plans du 26 juillet 2022 n'avaient été produits par le 
département que le 12 octobre 2023, au stade de la duplique et l'avis de consultation 
de la CA du 9 juillet 2022 n'avait été produite que le 14 décembre 2023, suite à la 
demande du tribunal. Le compte-rendu de la séance du 3 octobre 2022 ne figurait 
pas au dossier. De plus, les recourants n’avaient pas été informés des modifications 
du 19 juin 2023, relatives aux CDPI. Cela étant, ils s'en remettaient à l'appréciation 
du TAPI quant à savoir si la treille métallique végétalisée devait être comptabilisée 
à titre de CDPI. 
En outre, les plans datés du 19 juin 2023 n'avaient manifestement pas été soumis 
aux autres instances de préavis. S’agissant plus particulièrement du SABRA, il avait 
validé le projet sur la base des installations fixes figurant sur les plans originaux 
autorisés, qui comprenaient la couverture de la rampe en béton. Or, le remplacement 
de la couverture en béton de la rampe d'accès par une treille métallique végétalisée 
péjorait le bien-être des voisins, dont les recourants, le bruit des voitures étant plus 
audible et gênant pour le voisinage. 
En tout état, compte tenu des nombreux compléments et clarifications demandés 
depuis l’ouverture de la procédure, lesquels n’avaient pas permis de répondre aux 
interrogations des recourants, la DD 1______ devait être annulée. 
s. Le 15 janvier 2024 C______ et D______ ont persisté dans leurs conclusions et 
insisté sur les actes d’instruction sollicités qui étaient d’autant plus importants, au 
vu des modifications incessantes du projet, y compris en instance de recours. Le 
préavis de la commune, qui était obligatoire, n’avait été donné qu'en lien avec un 
projet initial qui n'existait aujourd'hui plus, et sans connaissance des divers plans 
remaniés. 
S’agissant des CDPI, le requérant n’avait pas donné suite à la demande du tribunal 
du 14 novembre 2023. Cela étant, les modifications apportées par le plan n° 2 à la 
surface des CDPI ne pouvaient pas être qualifiées de mineures et avaient une 
incidence visuelle pour les voisins. Le requérant avait obtenu l’autorisation de 


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construire un projet qui différait de celui ayant fait l'objet de l'instruction et de 
l'autorisation de construire délivrée. 
Concernant les explications en lien avec les préavis et avis de consultation de la 
CA, il convenait de relever que les plans du 29 juillet 2022 n’étaient manifestement 
pas des documents « purement internes » et que le compte-rendu de la séance du 
3 octobre 2022 ne figurait pas au dossier. Le procédé du DT consistant à compléter 
« au compte-goutte » le dossier au moyen de pièces en sa possession qu’il avait 
choisi de trier en amont était constitutif d’une grave violation du droit d'être entendu 
ne pouvant être réparée en instance de recours. 
Par ailleurs, il apparaissait, au vu des explications de la CA, qu’elle avait conscience 
du fait que les modifications mineures apportées aux plans de novembre 2022 ne 
permettaient pas de justifier un préavis favorable et qu’elle modifiait en 
conséquence les motifs de son refus initial, dans le but de les « aligner » sur les 
quelques changements inclus dans les derniers plans. Il ressortait également de ses 
explications, que son préavis du 16 janvier 2023 n'était fondé sur aucun autre plan 
postérieur à ceux de novembre 2022. Son revirement injustifiable et contradictoire 
était arbitraire et devait par conséquent être écarté. 
t. Le 28 mars 2024, A______ et B______ ont informé le TAPI que l’avant-projet 
du PDCom avait été publié le 28 février 2024 sur Internet. Il était notamment 
précisé que la commune demandait que des discussions soient engagées avec le 
propriétaire des parcelles nos 2’022 et 2’292 pour permettre de relier le chemin 
O______ à la route R______, condition impérative pour l'octroi d'une dérogation 
selon l’art. 59 al. 4 LCI à toute parcelle desservie par le chemin O______. Les 
démarches engagées dans le sens d'un désenclavement dudit chemin devraient être 
démontrées et, le cas échéant, expliquées. 
Il apparaissait ainsi, qu’alors même que la commune s'était précisément appuyée 
sur l'avant-projet de révision de son PDCom pour rendre un préavis favorable dans 
le cadre de l'instruction de la demande d’autorisation de construire querellée, ledit 
avant-projet de révision posait comme condition préalable impérative le 
désenclavement du chemin O______ pour l'octroi d'une telle dérogation, lequel 
n'était pas réalisé à ce stade. Cela confirmait que la commune avait « mis la charrue 
avant les bœufs » en délivrant son préavis du 3 mai 2022, de sorte que l'autorisation 
de construire délivrée le 31 janvier 2023 devait être annulée. 
u. Par jugement du 23 mai 2024, le TAPI a écarté les demande d’actes d’instruction, 
très partiellement admis le recours et dit que l'autorisation de construire 
DD 1______ incluait les plans du 19 juin 2023 qui remplaçaient les plans 
précédents pour ce qui concernait la construction de la couverture de la rampe du 
parking souterrain. 
ua. Les intéressés ne pouvaient se prévaloir du PDCom 2008, qui n’avait pas force 
obligatoire à l'égard des particuliers. 


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ub. Hormis les plans du 19 juin 2023 et l’avis de consultation de la CA du 
12 décembre 2023, tous les autres documents mentionnés par les intéressés dans le 
cadre de ce grief étaient antérieurs à l’autorisation de construire DD 1______ du 
31 janvier 2023 et ils avaient été pris en compte dans le processus ayant abouti à la 
décision rendue par l’autorité. S’agissant plus particulièrement des avis de 
consultations de la CA, pouvait rester ouverte la question de savoir s’il s’agissait 
de documents internes ou pas, dès lors que ces derniers, de même que les plans 
précités avaient été versés à la procédure. Par ailleurs, l’avis de consultation du 
12 décembre 2023 avait été rendu par la CA à la demande du TAPI. Or, la 
jurisprudence admettait que le TAPI puisse demander toutes précisions écrites à 
une instance de préavis sur la base des art. 19 et 20 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). En tout état, aucune 
disposition de la LPA ne commandait que ces documents fussent déclarés 
irrecevables et écartés du dossier, même dans l’hypothèse où ils auraient été 
produits au-delà de la réplique et même si la cause avait été gardée à juger. Dans la 
mesure où les intéressés avaient eu connaissance des avis de consultations de la CA 
et des plans précités et qu’ils avaient pu se déterminer à leur égard, une éventuelle 
violation de leur droit d’être entendus serait réparée. 
uc. Le DT n’avait pas transmis aux intéressés la décision litigieuse, en violation de 
l’art. 19 al. 2 RCI, ce qui était regrettable. Cette violation ne portait toutefois pas à 
conséquence, dès lors qu’elle n’avait pas d’effet sur la validité et l’effectivité de la 
décision entreprise et que, sous l’angle du droit d’être entendu, les intéressés 
n’avaient subi aucun préjudice, puisqu'ils avaient pu valablement recourir auprès 
du TAPI contre l’autorisation de construire litigieuse. 
ud. En tant que particuliers, les intéressés ne pouvaient, dans le cadre d'un recours 
contre une autorisation de construire, se prévaloir d'une violation du PDCom. 
Partant, conformément à une jurisprudence constante, ce grief était irrecevable. 
À cela s’ajoutait que le PDCom 2008 était relativement ancien et que la commune 
avait préavisé favorablement le projet le 3 mai 2022. Force était de constater que ce 
plan ne visait pas à interdire l'utilisation de la zone 5 conformément à son 
affectation, mais prévoyait simplement que, lors de l'examen de projets conformes 
à cette affectation, les autorités compétentes devaient veiller à la conservation et 
l'entretien du patrimoine naturel et paysager, la préservation des pénétrantes de 
verdure, ainsi que la préservation des qualités architecturales et spatiales des 
grandes propriétés. En d'autres termes, le PDCom 2008 laissait aux autorités une 
marge d'appréciation pour décider de ce qui était conforme ou non aux objectifs de 
ce plan. 
ue. S’agissant du règlement de construction, le fait que son adoption était antérieure 
à l'entrée en vigueur de la LaLAT et que la procédure imposée par la LAT, 
notamment l'enquête publique n'avait pas été mise en application avant son 
adoption par le Conseil d'État le 14 novembre 1984, le rendait caduc à l'issue du 
délai de huit ans fixé à l'art. 35 al. 1 let. b LAT. En outre, de très nombreuses 


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dispositions du droit de la construction et de l’aménagement du territoire avaient 
été modifiées depuis lors, notamment dans le but de favoriser une utilisation 
judicieuse du sol et la densification des zones bâties, ce qui faisait perdre à ce type 
de réglementation sa pertinence, étant relevé que plus le plan était ancien moins on 
pouvait compter sur sa stabilité. 
uf. L'art. 59 al. 4 let. a LCI dans sa version entrée en vigueur le 28 novembre 2020 
était applicable à la demande d’autorisation. La première condition imposée par 
l’art. 59 al. 4 let. a LCI, soit le caractère justifié des circonstances, relevait de 
l’opportunité, que le juge ne pouvait pas contrôler. Le juge pouvait par contre 
sanctionner, avec retenue lorsque des instances spécialisées avaient préavisé, 
l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation dans l’application de la seconde 
condition, relative à la compatibilité du projet, laquelle posait des critères relatifs à 
l’esthétique et à l’aménagement du territoire. Toutes les instances spécialisées 
consultées avaient préavisé favorablement le projet, parfois sous conditions. Le 
revirement de la CA était fondé sur des éléments objectifs, le projet de construction 
ayant été adapté à plusieurs reprises – dans la phase d’instruction de la demande 
d’autorisation de construire – en fonction des demandes de la CA qui l’a finalement 
accepté le 16 janvier 2023. La motivation du dernier préavis, conforme aux 
adaptations sollicitées, n'était pas indispensable. Le projet, qui était non seulement 
conforme à l’affectation de la zone et à l’IUS qui y était admissible, mais qui 
s'inscrivait aussi dans l'évolution législative de l'art. 59 LCI, était compatible avec 
le nouveau visage du quartier, tel qu'il était appelé à se dessiner. 
ug. L’art. 59 al. 3bis LCI n’avait pas été violé. L’IVER avait été porté 
successivement de 62% à 63.3% puis à 65.5%. Le taux de pleine terre prévu par le 
projet était ainsi nettement supérieur à la proportion de 40% retenue par la 
jurisprudence. 
uh. Dans la mesure où le projet litigieux prévoyait la construction d’un habitat 
groupé et non pas des constructions en ordre contigu, l’art. 58 al. 3 LCI ne 
s’appliquait pas. 
ui. L’art. 3 RCI n’avait pas été violé. Selon le plan de situation du 14 avril 2022, la 
surface de CDPI était de 92,6 m2. Cette surface avait été portée à 96 m2 (plan de 
situation du 16 novembre 2022), puis à 98 m2 (modifications du 19 juin 2023). On 
pouvait adhérer aux explications données par les parties intimées sur la 
modification du calcul des CDPI résultant de la modification de la couverture de la 
rampe du garage (plan rdc V/2 n o 645 P02 modifié le 19 juin 2023 et coupes V2 
modifiées le 19 juin 2023). Il n'y avait pas lieu de tenir compte, au titre des CDPI, 
de la partie de la couverture de la rampe située en dessous du niveau du terrain fini. 
Quant à la partie de la couverture qui émergeait au-dessus du terrain fini, elle n'avait 
été prise en considération que sur une profondeur de 50 cm (qui faisait passer la 
surface totale des CDPI de 96 m² à 98 m²), car le reste de cette construction, d'une 
profondeur supplémentaire de 1,50 m, était en porte-à-faux au-dessus de la rampe 
de garage, sans être soutenue d'aucune façon sur les côtés, et bénéficiait ainsi de la 


- 19/36 - 
A/754/2023 
déduction de 1.50 m de profondeur prévue par la directive CDPI. Quant à la treille 
métallique végétalisée qui, à partir de ce porte-à-faux, recouvrait encore une partie 
de la rampe, elle pouvait être assimilée à une pergola au sens de la directive CDPI 
et n'était donc pas concernée par les limites prévues par l'art. 3 al. 3 RCI. Par 
économie de procédure, il était donné acte au département ainsi qu'aux parties que 
la couverture de la rampe du parking devrait être réalisée selon les plans modifiés 
le 19 juin 2023. 
uj. Les art. 19 et 22 LAT n’avaient pas été violés. Si l’accroissement du trafic 
résultant de la construction des futurs logements aurait un impact sur la circulation 
dans le chemin, rien n’indiquait que le trafic supplémentaire engendré serait 
incompatible avec les caractéristiques du quartier et la sécurité des usagers, que ce 
soit en raison de l’accès prévu à la construction projetée ou pour d’autres motifs. 
Le chemin était rectiligne quasiment sur toute sa longueur, avec une bonne visibilité 
jusqu'à la parcelle litigieuse. Il servait déjà de voie d'accès à diverses habitations. 
En outre, l’utilisation quotidienne du chemin par les habitants démontrait que les 
croisements étaient gérables. Le chemin disposait d’ailleurs de surfaces de 
dégagement. L’OCT avait émis un préavis favorable, sans émettre la moindre 
réserve quant à la capacité de l’accès prévu. Le fait que le chemin ne respecterait 
par la largeur minimale préconisée selon la norme VSS 640 050, qui n'avait pas 
force obligatoire, ne saurait conduire à l'annulation de l'autorisation de construire 
litigieuse. La consultation du SITG montrait que l'entrée du parking souterrain se 
situerait à environ 120 m du débouché du chemin O______ sur celui Q______ et 
que sur cette distance, il s'agissait d'une route rectiligne, de sorte que l'on ne se 
trouvait pas dans l'une des situations particulières de probabilité de réelles 
difficultés de circulation. 
uk. L’art. 14 LCI n’avait pas été violé. On ne voyait pas en quoi la circulation 
induite par les nouveaux arrivants pourrait réellement constituer un inconvénient 
grave s'agissant d'une demi-douzaine de véhicules supplémentaires susceptibles 
d'emprunter ponctuellement, à certaines heures de la journée, le chemin O______. 
La police du feu avait émis un préavis positif, manifestant ainsi la compatibilité du 
concept sécurité incendie notamment sur les questions d'accès. Le droit à la vue 
n'était protégé, en droit public, que par le biais des règles de police des 
constructions, notamment les distances aux limites et entre les bâtiments et les 
hauteurs maximum. 
ul. Les art. 121 al. 2 LCI, 96 al. 1 et 2 RCI et la directive n° 7 n’avaient pas été 
violés. Dans son préavis du 4 janvier 2023, la police du feu s'était notamment 
référée à la directive n° 7, aux prescriptions de l'Association des établissements 
cantonaux d’assurance incendie (ci-après : AEAI) et au concept de protection 
incendie établi le 25 février 2022 par S______ Sàrl. Elle avait exigé, à titre de 
condition, expressément reprise dans l'autorisation querellée, d’une part le respect 
des mesures qu'il contenait et d’autre part le respect de la directive n° 7. Elle avait 
exigé que la place de travail des pompiers soit créée selon le chiffre 7.5 de la 


- 20/36 - 
A/754/2023 
directive n° 7 et que la végétation n’entrave ni l’accès ni la place de travail des 
pompiers. La haie qui bordait la place de travail avait été supprimée dans la dernière 
version du plan d’aménagement paysager, intégrée au préavis favorable de l’OCAN 
du 19 janvier 2023. Il ressortait du concept de protection incendie que le projet était 
conforme aux normes AEAI ainsi qu’aux règles applicables en la matière, 
notamment sous l’angle de la résistance au feu de la structure porteuse et des accès 
pour les véhicules des pompiers et secours. S’agissant d’un bâtiment qui compterait 
moins de quatre niveaux et dont le garde-corps du dernier niveau se situerait à moins 
de 8 m, l’accès à une façade suffisait. Selon le plan de sécurité n° 645 du 
16 novembre 2022, l’axe de la place de travail était à 11.7 m du nu de la façade et 
depuis la place de travail, la distance jusqu’à la porte du dernier logement en attique 
était inférieure à 40 m, soit la longueur maximale des tuyaux utilisés par les 
pompiers. S’agissant de questions en lien direct avec des aspects techniques de 
protection contre les incendies, il convenait de s'en remettre à l'avis de l'instance 
spécialisée, qui avait préavisé favorablement le projet. 
um. La loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 (loi sur 
la protection de l’environnement, LPE - RS 814.01) et l’OPB n’avait pas été 
violées. Le respect des normes en matière d’immissions de bruit avait été soumis 
au SABRA, qui avait émis un préavis favorable et exigé la mise en place d’un 
revêtement phono-absorbant sur les plafonds des terrasses et balcon tel que 
préconisé dans le rapport acoustique pour résorber les dépassements dus au bruit de 
la route et du chemin de fer, ainsi que l’isolation du bruit extérieur conformément 
à la norme SIA et le respect des recommandations du rapport acoustique. Pour la 
PAC, sur la base des mesures et des calculs effectués, le niveau d’immission sur la 
parcelle de A______ et B______ était évalué à 35 dB(A) de jour et à 40 dB(A) de 
nuit, soit très en-deçà des limites légales applicables au DS II, y compris celles 
relatives aux valeurs de planification. Pour le bruit routier, sur la base des mesures 
et des calculs effectués, le niveau d’immission était évalué à 35 dB(A) de jour et à 
38 dB(A) de nuit, soit bien en-deçà des limites légales applicables au DS II, de 
respectivement 60 dB(A) et de 50 dB(A). S’agissant du niveau d’immission de 
l’entrée et sortie à ciel ouvert, il était de 37 dB(A) de jour et de 29 dB(A) de nuit, 
et partant moindre au niveau de la parcelle de A______ et B______. La 
modification de la couverture de la rampe d'accès au parking souterrain n'était pas 
de nature à entraîner pour les intéressés les plus proches une violation des normes 
de protection contre le bruit. En effet, cette modification déplaçait le lieu à partir 
duquel le bruit des véhicules sortants devient davantage perceptible, respectivement 
celui à partir duquel le bruit des véhicules entrants le devient moins. Le 
rapprochement d'environ 2 m ne pouvait avoir une influence suffisante pour 
entraîner une violation des normes, compte tenu que selon le rapport acoustique, le 
niveau d'immission se situait bien en-deçà des limites légales. Le grief portant sur 
les nuisances subies par les futurs habitants était irrecevable, faute d’intérêt 
personnel des intéressés. Le SABRA avait considéré que les exigences de l’art. 31 
al. 1, annexes 3, 4 et 5 étaient respectés. S’agissant du bruit routier et ferroviaire, il 


- 21/36 - 
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avait validé le rapport acoustique qui concluait au respect des VLI grâce à l’effet 
écran des terrasses et balcons, avec la mise en œuvre d’un revêtement absorbant sur 
les plafonds. Quant au bruit des avions, il avait relevé un léger dépassement des 
VLI de moins de 1 dB et uniquement pour la première période de la nuit, mais il 
avait considéré que l’effet écran du bâtiment sur lui-même permettrait de garantir 
le respect des VLI pour les ouvrants orientés côté perpendiculaire ou opposé à 
l’orientation nord-est. 
un. Le RPSFP n’avait pas été violé. Le département avait indiqué que le projet, qui 
se situait dans le secteur V, prévoyait huit places de stationnement, soit une place 
de moins que le nombre stipulé par l’art. 5 al. 1 RPSFP. Cela étant, l’OCT avait 
estimé qu’au vu notamment de la proximité de la gare, ce nombre pouvait être 
réduit, ce qui, conformément à la jurisprudence, répondait à l’intérêt public à la 
diminution du trafic. La question du « parking sauvage » excédait le cadre du litige. 
uo. L’ordonnance sur la protection contres les accidents majeurs (ci-après : OPAM) 
n’avait pas été violée. Le projet avait été soumis au SERMA qui avait préavisé 
favorablement sans émettre la moindre réserve en lien avec les contraintes de 
l’OPAM. Il avait également été soumis aux CFF et à la police du feu qui avaient 
émis des préavis favorables. On peinait à saisir en quoi le projet litigieux aggraverait 
les risques inhérents liés à la présence des voies ferrées. 
up. Les art. 3 al. 2 let. d et al. 3 let. e LAT n’avaient pas été violés. Le grief de 
violation de ces dispositions, qui visent la conservation des sites naturels et des 
territoires servant au délassement, ainsi que le fait de ménager dans le milieu bâti 
de nombreuses aires de verdure et espaces plantés d'arbres, n’établissait pas en quoi 
celles-ci feraient obstacle à la construction projetée. Le service des monuments et 
des sites (SMS) s’était déclaré « pas concerné » par le projet et l’OCAN l’avait 
préavisé favorablement sous conditions, sans émettre la moindre réserve en lien 
avec l’application de l’art. 3 LAT. 
C. a. Par acte remis à la poste le 24 juin 2024, C______ et D______ ont recouru auprès 
de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre ce jugement, concluant à son annulation et à l’annulation de 
l’autorisation de construire. À titre préalable, la pose de gabarits aux frais de 
E______, F______ et G______ ainsi que l’audition de T______, maire de la 
commune, devaient être ordonnées. 
Le refus par le TAPI d’ordonner les mesures d’instruction demandées avait violé 
leur droit d’être entendus. Seul un transport sur place, une fois les gabarits posés, 
permettrait de visualiser concrètement l’environnement dans lequel s’inscrivait le 
projet litigieux. La pose était d’autant plus justifiée que la CA s’était initialement 
opposée au projet, soulignant notamment son impact volumétrique ne s’intégrant 
pas dans la morphologie du périmètre avant de faire une volte-face 
incompréhensible. La commune avait également exigé la pose de gabarits et n’y 
avait renoncé que parce que l’OAC avait assuré que le projet serait remanié. Le 
TAPI n’avait pas pris en compte leurs allégués au terme desquels le maire et trois 


- 22/36 - 
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membres de l’exécutif avaient reçu les recourants le 31 janvier 2023 pour discuter 
du projet et que le maire avait alors indiqué aux recourants que la commune avait 
préavisé favorablement le projet sans avoir conscience ni de la volumétrie du 
bâtiment ni de son impact sur le quartier ; le jour même l’autorisation avait été 
délivrée, ce qui avait surpris la commune, tant il apparaissait évident que la CA 
demandait une refonte du projet impliquant un nouveau préavis communal, lequel 
n’avait toutefois pas été demandé, ce que la commune regrettait. L’audition du 
maire et de ses adjoints était donc indispensable. 
Ils s’étaient plaints de l’absence de compte-rendu de l’entretien du 3 octobre 2022 
entre une délégation de la CA et le mandataire et de la violation de leur droit d’être 
entendus. Le TAPI avait relevé le grief mais ne s’était pas prononcé à son sujet. Or, 
la CA s’était manifestement fondée sur ce compte-rendu pour émettre son préavis 
du 16 janvier 2023 dont le caractère subitement favorable était litigieux, et des 
éléments et des plans nouveaux étaient apparus au compte-goutte et avaient même 
été insérés au dossier sans avertir les parties, ce qui violait leur droit d’être entendus. 
Après avoir relevé l’incohérence que constituait le revirement de la CA, le TAPI 
avait considéré de manière insoutenable qu’il était fondé sur des éléments objectifs 
et avait adhéré aux remarques de la CA sur l’évolution du projet. Le TAPI avait 
interpellé le département et demandé la production de plans, indiquant qu’il ne 
comprenait pas ce qui avait motivé l’approbation par la CA du projet, celui-ci 
apparaissant pour l’essentiel inchangé en termes de volumétrie et d’architecture. 
Les améliorations qu’aurait connues le projet ne répondaient pas aux points 
rédhibitoires soulignés dans le préavis de la CA du 9 août 2022. La CA elle-même 
avait mitigé rétrospectivement les termes de ce préavis, pour aligner ceux-ci sur les 
quelques changements contenus dans les derniers plans. 
Ils produisaient les coupes des plans d’avril, juillet et novembre 2022, dont la 
juxtaposition montrait que les différences étaient minimes, si on parvenait à les 
repérer. Ces illustrations devaient être insérées telles quelles dans l’arrêt à rendre. 
La commune avait donné son préavis en mai 2022. Soit les modifications ultérieures 
étaient minimes et étaient insuffisantes pour fonder le revirement de la CA, soit 
elles modifiaient fondamentalement le projet et celui-ci devait être une nouvelle 
fois soumis à la commune pour une nouvelle approbation. Cette manière de 
procéder pouvait d’autant moins être approuvée que les représentants de la 
commune avaient déclaré avoir délivré un préavis sans avoir conscience de la 
volumétrie du bâtiment ni de son impact sur le quartier et regrettaient qu’un 
nouveau préavis ne leur ait pas été demandé. 
C’était en violation de la loi et par un abus de son pouvoir d’appréciation que le 
TAPI avait considéré que le projet était conforme au caractère, à l’harmonie et à 
l’aménagement du quartier. Le projet consistait à démolir une ancienne maison de 
maître et à abattre l’important cordon boisé qui l’entourait pour y installer un 
bâtiment d’habitat groupé en forme de paquebot surplombant tout le voisinage. Il 
entrait manifestement en contradiction avec le caractère, l’harmonie et 


- 23/36 - 
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l’aménagement d’un quartier constitué pour l’immense majorité d’anciennes villas 
individuelles et de maisons de maître. 
b. Par acte remis à la poste le 25 juin 2024, A______ et B______ ont recouru auprès 
de la chambre administrative contre le jugement du 23 mai 2024, concluant à son 
annulation et à l’annulation de l’autorisation de construire. Subsidiairement, la 
cause devait être renvoyée au département pour nouvelle décision. À titre préalable, 
un transport sur place et la pose de gabarits aux frais de E______, F______ et 
G______ devaient être ordonnés. 
Le TAPI avait passé sous silence la question du compte-rendu de la « consultation 
de vive-voix » entre le requérant et la CA, qui n’avait jamais été versée au dossier. 
Il aurait dû dire si les avis de consultation de la CA étaient des documents internes 
ou non dès lors qu’ils étaient indispensables pour trancher le litige dans la mesure 
où ils avaient fondé le préavis de la CA. C’était particulièrement vrai pour l’avis 
défavorable du 9 août 2022. Ces documents montraient que le revirement de la CA 
n’était aucunement fondé. 
Le projet avait subi des modifications majeures en rapport avec le calcul des 
surfaces et les CDPI en cours de procédure sans que les parties recourantes aient 
été informées et sans que les instances compétentes, notamment le SABRA, ne 
puissent se prononcer. 
Le projet était contraire aux art. 59 al. 4 et 4bis et 15 LCI. Le nouveau projet de 
PDCom de la commune était à l’enquête technique et n’avait pas encore été 
approuvé par le Conseil d’État. Il prévoyait expressément que l’octroi de 
dérogations pour densification ne serait accordé qu’à condition que le chemin 
O______ soit désenclavé et relié à la route R______, condition impérative qui 
n’était nullement réalisée en l’espèce. L’emplacement du projet était resté 
exactement le même. Seul l’attique avait été réduit de 11.7 m2 sur un projet 
comptant au total 1'007 m2. La dérogation accordée était arbitraire. Tant 
l’emplacement que l’impact volumétrique du projet étaient trop importants et 
rédhibitoires pour l’octroi d’une dérogation. Seules des modifications mineures 
avaient été apportées au projet, de sorte que les éléments critiqués par la CA dans 
son préavis du 3 juin 2022 n’avaient pas été modifiés. 
L’art. 14 LCI avait été violé. Le projet présentait des inconvénients graves pour le 
trafic, que le TAPI avait minimisés. Le chemin O______ était sans issue et sa 
largeur oscillait entre 3.6 et 3.8 m. Le chemin Q______ était sans issue et très étroit. 
L’art. 96 RCI et la directive n° 7 du RPSSP avaient été violés. Le raisonnement du 
TAPI, renvoyant au préavis de l’instance spécialisée, était lacunaire, les conditions 
prévues dans celui-ci n’étant pas réalisées, compte tenu notamment de la largeur du 
chemin O______. La place de travail débarderait sur des surfaces en pleine terre et 
serait obstruée par les arbres à conserver. 
c. Le 18 juillet 2024, A______ et B______ ont entièrement soutenu 
l’argumentation des recourants. 


- 24/36 - 
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d. Le 22 juillet 2024, I______, J______ et K______ et L______ ont indiqué qu’ils 
n’entendaient pas participer à la procédure devant la chambre administrative. 
e. Le 23 juillet 2024, G______ a conclu au rejet des recours. 
f. Le 26 juillet 2024, M______ a indiqué qu’elle n’entendait pas participer à la 
procédure devant la chambre administrative. 
g. Le 29 juillet 2024, G______ a indiqué agir en son nom ainsi qu’au nom et pour 
le compte de E______ et F______. 
h. Le 30 juillet 2024, le département a conclu au rejet des deux recours. 
Il ressortait des pièces produites par C______ et D______ que c’était sur leur 
suggestion que la commune avait demandé la pose de gabarits. Le courrier de la 
commune du 7 février 2023 exposait aux recourants que leur quartier était appelé à 
être densifié. 
La CA n’avait pas rédigé de procès-verbal de la séance du 3 octobre 2022 mais en 
avait exposé la teneur dans l’avis qu’elle avait produit le 12 décembre 2023 à la 
demande du TAPI. Cela étant, les avis de consultation étaient des documents 
internes et avaient été suivis du préavis formel du 16 janvier 2023 figurant au 
dossier. 
i. Le 23 septembre 2024, A______ et B______ ont répliqué, persistant dans leurs 
conclusions et reprenant leur argumentation. 
Le département puis le TAPI s’étaient fondés sur des préavis respectivement 
incomplets et non fidèles à la réalité objective, réalité qu’ils démontraient et 
mettaient en avant dans leur recours. Ils avaient tranché en faveur d’une autorisation 
de construire comportant des aspects auxquels la CA était fortement opposée, avant 
qu’elle ne revienne sur sa décision au détour d’une rencontre avec les requérants 
dont il n’existait aucune trace et qui demeurait incompréhensible pour les parties, 
les éléments critiqués par la CA dans son préavis initial du 3 juin 2022 et son avis 
de consultation du 9 août 2022 n’ayant pas été modifiés – et cela sans que les 
recourants aient pu se déterminer correctement. Une violation du droit d’être 
entendu d’une telle gravité ne pouvait être réparée. 
Les seules modifications dont le projet avait fait l’objet étaient : la modification du 
marquage des places de stationnement, la surface restant identique ; l’abaissement 
du bâtiment de 35 cm ; la couverture partielle de la rampe d’accès au parking ; une 
légère réduction de la superficie des terrasses, avec en contrepartie l’augmentation 
des dimensions des CDPI de 92.6 à 96 m2 ; la réduction de 11.7 m2 de l’attique sur 
l’ensemble du projet comportant un total de 1'000.7 m2 pour les surfaces hors-sol 
et 300.8 m2 pour les surfaces en sous-sol. 
Le fait que la commune avait déclaré le 24 juin 2024 qu’elle n’était pas rétive à la 
densification du périmètre concerné ne permettait pas d’en déduire qu’elle acceptait 
une telle densification à n’importe quelles conditions. La commune avait été claire 
sur le fait que l’octroi de dérogations pour densification accrue était subordonné à 


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la condition stricte que le chemin O______ soit désenclavé. Il importait dès lors peu 
que le PDCom ne s’impose pas aux autorités judiciaires dès lors que la commune 
l’aurait immanquablement relevé si elle avait à nouveau été consultée une fois le 
projet modifié. 
j. Le 30 septembre 2024, C______ et D______ ont répliqué, persistant dans leurs 
conclusions et reprenant leur argumentation. 
Le SITG ne fournissait qu’une vue d’ensemble en deux dimensions, ne remplaçant 
pas la pose de gabarits et un transport sur place. 
k. Le 1er octobre 2024, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
l. H______ ne s’est jamais déterminé. 
EN DROIT 
1. 
Interjetés en temps utile devant la juridiction compétente, les recours sont 
recevables (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a LPA). 
2. 
I______, J______ et K______ et L______ ainsi que M______ ont indiqué qu’ils ne 
souhaitaient pas participer à la procédure. Ils seront mis hors de cause. 
3. 
Les recourants concluent à titre préalable à la pose de gabarits, à un transport sur 
place ainsi qu’à l’audition du maire de la commune. 
Ils demandent également que les illustrations en coupe produites dans et avec leurs 
écritures soient incorporées au présent arrêt. 
3.1 Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d’être entendu 
comprend notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de 
prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à 
tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur 
la décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). Le 
droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de renoncer 
à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation 
anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne 
l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1). Le droit d’être entendu ne contient pas non plus d’obligation de 
discuter tous les griefs et moyens de preuve du recourant ; il suffit que le juge 
discute ceux qui sont pertinents pour l’issue du litige (ATF 141 III 28 consid. 3.2.4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_245/2020 du 12 juin 2020 consid. 3.2.1). Le droit 
d’être entendu ne comprend pas le droit d’être entendu oralement ni celui 
d’entendre des témoins (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 138 III 374 consid. 4.3.2). 


- 26/36 - 
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3.2 En l’espèce, le dossier contient de nombreux plans et illustrations et, 
contrairement à ce que semblent croire les recourants, le SITG permet de visualiser 
en trois dimensions et sous tous les angles tous les bâtiments existants du canton 
ainsi que les projets en cours (à l’adresse sitg.maps.arcgis.com/apps/ 
webappviewer3d/index.html – les projets, y compris celui objet de la présence 
procédure, sont représentés à l’écran en rose). Il suit de là que non seulement le 
gabarit du projet peut être apprécié, mais également l’environnement dans lequel 
celui-ci s’intègre ainsi que le fait que le quartier compte plusieurs autres bâtiments 
en projet. La pose de gabarits et le transport sur place n’apparaissent donc pas 
nécessaires, et le fait que la commune les aurait également demandés dans un 
premier temps est hors propos. 
Un transport sur place n’apparaît pas non plus nécessaire pour déterminer si le trafic 
motorisé supplémentaire induit par le projet pourrait constituer un inconvénient 
grave. Cette mesure d’instruction ne paraît d’ailleurs pas apte à mesurer 
l’importance d’un trafic différant selon les moments de la journée et les jours de la 
semaine. Les plans figurant à la procédure et la consultation du SITG permettent de 
se prononcer sur le grief. 
La chambre de céans a déjà jugé en droit de la construction que l’audition d’un 
membre d’une instance spécialisée n’est pas nécessaire lorsque cette instance a 
rendu un préavis versé à la procédure (ATA/569/2024 du 7 mai 2024 consid. 6.1 ; 
ATA/1279/2023 du 28 novembre 2023 consid. 2.1). Le Tribunal fédéral a confirmé 
cette manière de voir (arrêt du Tribunal fédéral 1C_355/2019 du 29 janvier 2020 
consid. 3.2). Ce raisonnement peut être appliqué au préavis de la commune. 
En l’espèce, celle-ci a préavisé favorablement le projet et il sera vu plus loin qu’il 
ressort des pièces à la procédure que ce préavis peut également être étendu à la 
dernière version autorisée, objet de la présente procédure. L’audition du maire de 
la commune n’est ainsi pas nécessaire pour la solution du litige. 
Les mesures d’instruction réclamées par les recourants ne seront pas ordonnées. 
Les époux D______ demandent que les illustrations en coupe insérées dans leurs 
recours et accompagnant celui-ci soient intégrées dans le présent arrêt, expliquant 
qu’il s’agit de faits pertinents ayant arbitrairement été omis par le TAPI. Or, les 
faits sont établis, et leur omission est le cas échéant constatée, par écrit. Les 
recourants n’indiquent pas pour quel motif l’insertion d’illustrations – tirées de 
plans figurant par ailleurs à la procédure – serait en l’espèce nécessaire. Il ne sera 
pas donné suite à leur requête. 
4. 
Dans un premier grief, d’ordre formel, qu’il convient de traiter d’abord, les 
recourants invoquent la violation de leur droit d’être entendus. 
4.1 Il a été vu plus haut que le droit d’être entendu comprend le droit de prendre 
connaissance du dossier et de participer à l’administration des preuves essentielles 
ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer 
sur la décision à rendre. 


- 27/36 - 
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4.2 En l’espèce, les recourants se plaignent d’abord que le TAPI n’aurait pas donné 
suite à leurs demandes d’actes d’instruction. 
Il a été vu au considérant précédent que ces actes d’instruction ne sont pas 
nécessaires à la solution du litige et ne se justifient donc pas. Le même raisonnement 
doit être appliqué au refus du TAPI de les ordonner, lequel est conforme au droit. 
4.3 Les recourants font ensuite valoir que le compte-rendu de la séance du 3 octobre 
2022 entre le requérant et la CA n’a jamais été versé au dossier, ce qui les a 
empêchés de s’exprimer à son sujet, alors qu’il s’agit d’un élément déterminant 
pour trancher le litige. 
Le TAPI a jugé (consid. 15) qu’à l’exception de l’avis de la CA du 12 décembre 
2023 et des plans du 19 juin 2023, tous les documents antérieurs à l’octroi de 
l’autorisation querellée avaient été pris en compte par le département. La question 
de savoir si les avis de consultation étaient des documents internes pouvait 
demeurer ouverte dès lorsqu’ils avaient, comme les plans, été versés à la procédure. 
L’avis de consultation de la CA du 12 décembre 2023 avait été rendu à la demande 
du TAPI. Les recourants avaient eu connaissance de ces documents et avaient pu se 
déterminer à leur sujet. 
Dans sa réponse aux recours, le département a expliqué que la séance du 3 octobre 
2022 n’avait pas fait l’objet d’un procès-verbal. Toutefois, la CA avait exposé dans 
son avis du 12 décembre 2023 la teneur de l’échange, soit d’apporter au requérant 
des explications sur ses préavis et avis précédents, lesquels avaient été produits et 
avaient pu être consultés par les recourants. 
Dans leurs répliques, les recourants se sont plaints de ce qu’il n’existait aucune trace 
de la rencontre du 3 octobre 2022 (« aucun procès-verbal susceptibles de prouver 
la teneur des échanges oraux entre la CA et les requérants, intervenus une année 
plus tôt (!) ») et que le revirement de la CA demeurait incompréhensible dès lors 
que les éléments critiqués dans son préavis initial du 3 juin 2022 et son avis de 
consultation du 9 août 2022 n’avaient pas été modifiés. La procédure avait été 
conduite de manière particulièrement opaque dès lors notamment qu’aucun 
compte-rendu de la réunion du 3 octobre 2022 ne leur avait été fourni et que par 
ailleurs des modifications du plan avaient été ajoutées au dossier lors de la 
procédure de recours sans qu’ils soient avertis. 
Or, dans son avis de consultation du 12 décembre 2023, la CA indique avoir 
réexaminé l’historique du dossier et explique avoir émis un préavis le 3 juin 2022 
sur le dossier du 14 avril 2022 et relevé trois points à améliorer : un volume mal 
intégré à la morphologie du terrain, des terrasses imposantes et une rampe invasive 
avec une trémie importante. Le mandataire avait transmis des documents datés du 
29 juillet 2022 pour consultation à la CA. Les modifications portaient sur 
l’abaissement du bâtiment qui induisait une meilleure insertion dans la morphologie 
du terrain, l’amélioration de la rampe et la réduction des terrasses par la suppression 
des jardinières à leur extrémité. À ce stade, la CA avait estimé que les modifications 


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n’étaient pas suffisantes selon son avis de consultation du 9 août 2022, estimant que 
même si elles allaient dans le bon sens, leur volume demeurait imposant et 
l’architecture proposée présentait un effet de muraille notamment par le marquage 
horizontal forcé des dalles qui accentuait l’effet de longueur. Le volume de l’attique 
restait encore trop important. Le 3 octobre 2022, une délégation de la CA avait reçu 
le mandataire pour expliquer ces éléments. Suite à cette séance, le mandataire avait 
déposé de nouveau plans dans le cadre de la requête, soit ceux datés des 16 au 
22 novembre 2022, qui avaient été analysés par la CA. Cette nouvelle version 
présentait les améliorations suivantes : réduction du volume de l’attique, 
principalement dans sa largeur et notamment l’excroissance incongrue en façade 
sud-ouest et le décalage de l’attique au nord-ouest, avec pour conséquence d’affiner 
le bâtiment et de minimiser son impact volumétrique. Les façades avaient évolué 
par un traitement architectural plus approprié à longueur du bâtiment, avec par 
exemple une interruption (fragmentation) du marquage horizontal des dalles 
permettant d’estomper ainsi l’effet de muraille précédemment critiqué. Dès lors, 
l’ensemble des modifications (exécutées en deux temps) avait permis à la CA de 
conclure que le projet s’intégrait dans le site. 
Les recourants ne peuvent ainsi être suivis lorsqu’ils affirment qu’il n’existerait 
aucune trace de la rencontre du 3 octobre 2022. La détermination de la CA du 
12 décembre 2023 a bien exposé la teneur de cet entretien. Cette détermination a 
été produite devant le TAPI par le département le 14 décembre 2023 et les 
recourants, qui avaient accès au dossier du TAPI, ont eu l’occasion de se déterminer 
à son sujet le 15 janvier 2024. Le même raisonnement s’applique aux plans versés 
au dossier du TAPI par les intimés, soit les plans notés comme modifiés les 
22 novembre 2022 (à la suite notamment du préavis de la CA du 3 juin 2022) et 
19 juin 2023 (s’agissant de la couverture de la rampe du garage). 
La détermination de la CA du 12 décembre 2023 restitue par ailleurs la dynamique 
des modifications successives du projet et leur nature et explique pourquoi elles ont 
en définitive répondu aux attentes de la CA, de sorte que les recourants ne peuvent 
être suivis lorsqu’ils affirment que la procédure aurait été particulièrement opaque 
et que les motifs du revirement et du préavis positif de la CA ne pourraient être 
compris. 
Les recourants se plaignent que le SABRA n’ait pas été appelé à préaviser la 
dernière version, finalement approuvée, du projet, et que le TAPI a écarté ce grief, 
au motif qu’il serait excessivement formaliste d’annuler l’autorisation pour ce seul 
motif. Les recourants se plaignent de ce raisonnement sous l’angle de la violation 
de leur droit d’être entendus, sans préciser toutefois en quoi consisterait l’atteinte. 
Or, le 4 mai 2022, le SABRA avait préavisé favorablement le projet sous conditions 
de mise en place du revêtement phono-absorbant sur les plafonds des terrasses et 
balcons (tel que préconisé dans le rapport acoustique) pour résorber les 
dépassements dus au bruit de la route et du chemin de fer et respecter les exigences 
de l’art. 31 OPB, et du respect de la norme SIA pour l’isolation au bruit extérieur 


- 29/36 - 
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conformément aux recommandations du rapport acoustique. Les recourants ne 
rendent pas vraisemblable que les modifications du projet auraient pu entraîner une 
modification du préavis. Par ailleurs, les conditions des préavis, soit notamment 
celles posées dans celui du SABRA, font partie intégrante de l’autorisation 
querellée du 31 janvier 2023. 
Le jugement attaqué (consid. 75) a examiné attentivement le grief des recourants, 
et conclu que les valeurs limite d’exposition, respectées pour le projet initial, le 
seraient a fortiori pour la dernière version compte tenu de la distance de la parcelle 
de certains recourants et de la réduction du nombre des places de parc, et nonobstant 
un rapprochement de 2 m (sur 40 m) de la façade la plus proche du voisinage. Ce 
raisonnement ne souffre aucune critique et est conforme au droit. 
4.4 Les recourants se plaignent encore que le TAPI n’aurait pas examiné leur grief 
relatif à l’absence de consultation et de préavis de la commune sur le projet final. 
Ils ne peuvent être suivis. Le jugement attaqué (consid. 36) retient que la commune 
a préavisé favorablement le 3 mai 2022. Certes, il n’examine pas le fait que la 
commune n’a pas à nouveau préavisé le projet définitif. Toutefois, il rappelle que 
le préavis communal est favorable à une dérogation pour la construction de six 
appartements PPE (47.9%) et que s’agissant d’une parcelle à proximité de la halte 
du Léman Express du P______, la densification du secteur était conforme aux 
principes contenus dans l’avant-projet de révision du plan directeur communal et 
favorisait ainsi la prolongation du noyau villageois. Or, sur tous ces aspects, le 
projet dans sa version définitive n’a guère varié, et il peut être compris de l’analyse 
du TAPI que le premier préavis n’avait pas à être renouvelé et étendait ses effets au 
projet définitif, de sorte que le grief devait être écarté. 
Si une violation du droit d’être entendu des recourants devait néanmoins être 
admise sur ce point, elle devrait être considérée comme mineure et aurait été guérie 
par la possibilité qu’ont eu les recourants de soulever à nouveau le grief devant la 
chambre de céans, dont le pouvoir de cognition est égal à celui du TAPI. 
Le grief sera écarté. 
5. 
Dans un second grief, les recourants se plaignent de la violation des art. 15 et 
59 al. 4 et 4bis LCI en rapport avec les préavis de la CA et de la commune et le 
PDCom. 
5.1 Selon l’art. 59 al. 4 LCI, dans les périmètres de densification accrue définis par 
un plan directeur communal approuvé par le Conseil d’État et lorsque cette mesure 
est compatible avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier, le 
département : (a) peut autoriser, après la consultation de la commune et de la 
commission d’architecture, un projet de construction en ordre contigu ou sous 
forme d’habitat groupé dont la surface de plancher habitable n’excède pas 44% de 
la surface du terrain, 48% lorsque la construction est conforme à un standard de très 
haute performance énergétique (THPE), reconnue comme telle par le service 
compétent ; (b) peut autoriser exceptionnellement, lorsque la surface totale de la 


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parcelle ou d’un ensemble de parcelles contiguës est supérieure à 5’000 m2, avec 
l’accord de la commune exprimé sous la forme d’une délibération municipale et 
après la consultation de la commission d’architecture, un projet de construction en 
ordre contigu ou sous forme d’habitat groupé dont la surface de plancher habitable 
n’excède pas 55% de la surface du terrain, 60% lorsque la construction est conforme 
à un standard de très haute performance énergétique (THPE), reconnue comme telle 
par le service compétent. 
Selon l’art. 59 al. 4bis LCI, dans les communes qui n’ont pas défini de périmètres 
de densification accrue dans leur plan directeur communal, lorsque les 
circonstances le justifient et que cette mesure est compatible avec le caractère, 
l’harmonie et l’aménagement du quartier, le département peut accorder des 
dérogations conformes aux pourcentages et aux conditions de l’al. 4 let. a et b. Pour 
toutes les demandes d’autorisation de construire déposées avant le 1er janvier 2023 
un préavis communal favorable est nécessaire. 
Selon l’art. 15 LCI, le département peut interdire ou n’autoriser que sous réserve de 
modification toute construction qui, par ses dimensions, sa situation ou son aspect 
extérieur nuirait au caractère ou à l’intérêt d’un quartier, d’une rue ou d’un chemin, 
d’un site naturel ou de points de vue accessibles au public (al. 1). La décision du 
département se fonde notamment sur le préavis de la commission d’architecture ou, 
pour les objets qui sont de son ressort, sur celui de la commission des monuments, 
de la nature et des sites. Elle tient compte également, le cas échéant, de ceux émis 
par la commune ou les services compétents du département (al. 2). 
5.2 En l’espèce, les recourants font valoir que la dérogation en faveur d’un rapport 
de surfaces plus élevé aurait été accordée arbitrairement, car reposant sur un préavis 
insoutenable de la CA et un préavis de la commune qui ne portait que sur le projet 
initial alors que la commune l’aurait refusé si le projet final lui avait été soumis. 
S’agissant tout d’abord du préavis de la CA, le jugement attaqué (consid. 36) a 
attentivement examiné la dynamique par laquelle la CA a fini par approuver le 
projet final, et retenu que celle-ci avait, nonobstant la brièveté de sa motivation, 
examiné de manière complète et circonstanciée l’intégration de la construction dans 
le site et le quartier, la motivation pouvant résulter de manière plus ou moins 
explicite des demandes et remarques émises durant l’instruction de la demande. Le 
TAPI a retenu que la CA avait expliqué que les points à améliorer qu’elle avait 
successivement soulevés avaient été pris en compte par le requérant dans les 
versions successives de son projet. 
Le raisonnement du TAPI ne souffre aucune critique. Il a été vu plus haut 
(consid. 3.3) que la CA avait en effet expliqué de manière détaillée le 
12 décembre 2023 en quoi le projet avait été amélioré et rendu conforme à ses 
demandes. Le fait que ces modifications seraient importantes ou insignifiantes, ou 
qu’il y aurait selon les recourants, une contradiction insoluble entre ces deux 
qualifications, est sans pertinence sur l’issue du litige, du moment que les motifs du 
préavis favorable de la CA au projet final peuvent être compris. C’est ainsi sans 


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abus ni excès de son pouvoir d’appréciation que le TAPI a conclu que le revirement 
de la CA était fondé sur des éléments objectifs et qu’on pouvait adhérer à ses 
remarques sur l’évolution du projet. 
Les recourants ne rendent ainsi pas vraisemblable que le préavis de la CA serait 
entaché de vices qui affecteraient sa validité et partant celle de l’autorisation 
querellée. Pour le surplus, lorsque le département a suivi le préavis d’une instance 
spécialisée, le juge s’impose par principe une certaine retenue, ce que les recourants 
ne contestent d’ailleurs pas. 
S’agissant ensuite du préavis communal, il a été vu plus haut (consid. 3.4) que 
celui-ci reposait sur des qualités du projet que sa version finale conservait après une 
légère diminution de ses dimensions et des modifications dans le dessin de sa 
façade. Ainsi que le relève le département, les demandes de la CA ont en pratique 
eu pour effet de réduire l’impact du projet. 
Les recourants font valoir que la commune a été étonnée par l’octroi de 
l’autorisation et qu’elle n’aurait pas accordé son préavis positif si elle avait été 
consultée sur la version définitive du projet. 
Il ressort du courrier du 7 février 2023 produit par les recourants que la commune 
s’attendait en effet à être à nouveau consultée sur la version définitive du projet et 
regrettait de ne pas l’avoir été. La commune poursuivait cependant avec les 
inquiétudes dont les recourants lui avaient fait part, soit notamment que lors de leur 
emménagement il n’existait pas de velléité de densifier, qu’ils se sentaient trompés 
en constatant les préavis favorables délivrés depuis par la commune et regrettaient 
la disparition de villas individuelles au profit de maisons mitoyennes ou de petits 
immeubles. La commune leur répondait qu’elle les avait informés de la révision en 
cours du PDCom et de l’obligation pour les communes de se doter d’une stratégie 
de densification. Dans cette mesure, les autorités communales avaient défini les 
secteurs de zone 5 éligibles à une telle densification. Le critère déterminant étant la 
proximité avec des moyens de transport collectifs et compte tenu de 
l’inconstructibilité d’une grande partie du territoire communal en raison des 
nuisances aéroportuaires, il avait été jugé que le secteur Q______/O______ se 
prêtait à une telle densification. De tels changements devaient s’accompagner d’une 
remise à niveau des infrastructures publiques (réalisation d’une déchetterie, 
amélioration qualitative du chemin Q______, assainissement des collecteurs). Pour 
ce qui était du projet litigieux, la commune comprenait qu’il parût excessivement 
massif. Cela dit, à la lecture des remarques jointes à la décision de l’OAC, elle 
constatait que la CA ne contestait plus son intégration dans le secteur. En outre, les 
modifications apportées au projet diminuaient légèrement la hauteur du bâtiment et 
le nombre des places de stationnement par appartement, allégeant quelque peu 
l’impact du projet sur son environnement. L’exécutif était conscient que les 
changements pouvaient être ressentis comme une détérioration de son 
environnement par le voisinage, mais il devait être attentif à prendre en 
considération au mieux les besoins de l’ensemble de la population, s’agissant de 


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permettre la création de nouveaux logements et s’assurer que les mutations soient 
bien accompagnées. 
Les recourants ne sauraient inférer de ce document que la commune n’approuverait 
pas le projet litigieux. Il en ressort au contraire que l’exécutif a pris note des 
modifications du projet et du changement de position de la CA et que le projet 
s’inscrit dans le périmètre qu’elle a elle-même retenu pour une densification du bâti 
dans le futur PDCom. 
Enfin, la chambre de céans observe encore que la consultation de la carte en trois 
dimensions du SITG – dont l’adresse a été indiquée au consid. 2 – ne montre pas 
que le projet tel qu’autorisé ne serait pas compatible avec le caractère, l’harmonie 
et l’aménagement du quartier. Plusieurs projets d’habitat différant des villas 
individuelles classiques ou des maisons de maître évoquées par les recourants sont 
en effet en cours d’instruction ou autorisés, et le projet de PDCom, dont il n’est pas 
soutenu qu’il ne pourrait être approuvé par le Conseil d’État, prévoit, comme l’a 
expliqué la commune elle-même aux recourants, la densification du quartier en 
raison notamment de sa proximité avec la gare ferroviaire. Ainsi, contrairement à 
ce que soutiennent les recourants, le projet s’intègre plutôt dans un quartier en voie 
de diversification et de densification. 
En définitive, les recourants ne démontrent pas que les art. 15 et 59 al. 4 et 4bis LCI 
auraient été violés. 
Le grief sera écarté. 
6. 
Dans un troisième grief, les recourants se plaignent de la violation de l’art. 14 LCI 
en lien avec le trafic routier. 
6.1 Selon l’art. 14 LCI, le département peut refuser les autorisations prévues à 
l’art. 1 lorsqu’une construction ou une installation : (a) peut être la cause 
d’inconvénients graves pour les usagers, le voisinage ou le public ; (b) ne remplit 
pas les conditions de sécurité et de salubrité qu’exige son exploitation ou son 
utilisation : (c) ne remplit pas des conditions de sécurité et de salubrité suffisantes 
à l’égard des voisins ou du public ; (d) offre des dangers particuliers (notamment 
incendie, émanations nocives ou explosions), si la surface de la parcelle sur laquelle 
elle est établie est insuffisante pour constituer une zone de protection ; (e) peut 
créer, par sa nature, sa situation ou le trafic que provoque sa destination ou son 
exploitation, un danger ou une gêne durable pour la circulation. 
6.2 En l’espèce, le jugement attaqué (consid. 65) a considéré qu’une demi-douzaine 
de véhicules supplémentaires susceptibles d’emprunter ponctuellement le chemin 
ne pouvaient constituer un inconvénient grave. 
Ce raisonnement ne souffre aucune critique. 
Selon la jurisprudence constante de la chambre de céans, l’accroissement du trafic 
routier, s’il est raisonnable, ne crée pas une gêne durable pour la circulation au sens 
de l’art. 14 LCI. En pratique, l’accroissement du trafic engendré par de nouvelles 


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constructions conformes à la destination de la zone ne constitue pas un inconvénient 
grave au sens de l’art. 14 LCI (ATA/1265/2024 du 29 octobre 2024 consid. 6.1 ; 
ATA/206/2024 du 13 février 2024 consid. 6.1). 
L’OCT et le SABRA ont préavisé favorablement le projet dans une version 
prévoyant plus de places de parcage, sans émettre aucune réserve sur 
l’accroissement du trafic et ses effets. 
Les recourants ne rendent pas vraisemblable, par exemple par une étude 
indépendante, que les préavis seraient infondés sur ce point et que l’usage ponctuel 
des dessertes par six véhicules supplémentaires créerait une gêne durable au sens 
de la loi. 
La place de travail des pompiers se trouve certes au milieu du chemin O______, 
mais une telle situation n’est pas inhabituelle et l’intervention des pompiers, par 
ailleurs très rare, doit être tolérée par les autres usagers de la route. 
Le grief sera écarté. 
7. 
Dans un quatrième et dernier grief, les recourants se plaignent de la violation de 
l’art. 96 RCI et de la directive n° 7 du RPSSP. 
7.1 Selon l’art. 96 RCI, hormis les villas, toute construction au sens de l’art. 1, let. a 
et c, doit être facilement accessible aux engins du service du feu (al. 1). Des 
emplacements résistants doivent être aménagés de façon à permettre aux engins de 
sauvetage du service du feu d’atteindre, par les façades, les zones définies, selon le 
type d'affectation des bâtiments. Ces éléments sont précisés dans la directive n° 7 
du RPSSP (al. 2). Si ces conditions ne peuvent être réalisées, un escalier en façade, 
ouvert sur l’extérieur, sur toute la hauteur de l’immeuble doit être exigé; cette 
exigence ne concerne pas les bâtiments élevés (al. 3). Les passages élevés sur cour 
pour les véhicules des services de sauvetage doivent être conformes à la directive 
n° 7 du RPSSP. 
7.2 La directive n° 7 du RPSSP règle l’accessibilité, les voies d’accès, les places de 
travail, le stationnement et la signalisation, le cas des bâtiments particuliers, les 
risques spéciaux et l’entretien des voies. 
7.3 En l’espèce, les recourants reprochent au TAPI de ne pas avoir tenu compte de 
ce que la largeur du chemin était inférieure aux 5 m exigés par la directive n° 7. 
Selon eux, la place de travail devrait déborder du chemin. La distance entre elle et 
la façade serait nettement supérieure à la distance maximum de 12 m. 
Le jugement attaqué (consid. 69) a examiné le grief, à la lumière du préavis 
favorable du service du feu et des éclaircissements du département, pour conclure 
qu’il pouvait s’en remettre au préavis de l’instance spécialisée, rien n’indiquant que 
celle-ci n’avait pas dûment examiné les caractéristiques du projet. 
Le raisonnement du TAPI est conforme au droit. Le département a notamment 
expliqué que l’axe de la place de travail était à 11.7 m du nu de la façade et que la 
distance à la porte du dernier logement en attique était inférieure à 40 m. 


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Les recourants affirment certes que cette distance serait de 50 m. Toutefois, ils ne 
l’établissent pas, et une mesure sur les plans au 1/100e montre que la distance est 
effectivement inférieure à 40 m. 
Les recourants reprochent au TAPI de ne pas s’être prononcé sur la largeur 
insuffisante du chemin. Cependant, le jugement attaqué a observé que le préavis 
exigeait en matière d’espace disponible que la place de travail soit créée selon le 
ch. 7.5 de la directive n° 7 et que la végétation n’entravait ni l’accès ni la place de 
travail. Et le TAPI a relevé que la haie qui bordait la place de travail avait été 
supprimée dans le dernière version des plans. 
La question de la résistance des voies d’accès, soulevée par les recourants en ce qui 
concerne un éventuel empiétement des véhicules du service du feu sur une partie 
en terre, trouvera sa réponse au moment de la réalisation, qui devra se conformer à 
la directive, et notamment aux indications sur la résistance au sol de 8 kg/cm2, 
laquelle peut notoirement être assurée par la pose et l’insertion de claies sur un sol 
en terre. 
Le grief sera écarté. 
Entièrement mal fondé, les recours seront rejetés. 
8. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1’500.- sera mis à la charge solidaire de 
C______ et D______, et un émolument de CHF 1’500.- sera mis à la charge 
solidaire de A______ et B______, qui succombent (art. 87 al. 1 LPA). Aucune 
indemnité ne sera allouée aux intimés E______, F______ et G______, qui y ont 
conclu sans toutefois établir ni alléguer avoir subi des frais (art. 87 al. 2 LPA). 
L’intimé H______, qui n’a pas pris de conclusions, ne se verra pas mettre à charge 
d’émolument ni allouer d’indemnité. 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
préalablement : 
met I______, J______ et K______ et L______ et M______ hors de cause ; 
 
à la forme : 
déclare recevables les recours interjetés le 24 juin 2024 par C______ et D______ et le 25 
juin 2024 par A______ et B______ contre le jugement du Tribunal administratif de 
première instance du 23 mai 2024 ; 


- 35/36 - 
A/754/2023 
au fond : 
les rejette ; 
met à la charge solidaire de C______ et D______ un émolument de CHF 1’500.- ; 
met à la charge solidaire de A______ et B______ un émolument de CHF 1’500.- ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit 
public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve 
et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Guillaume ETIER, avocat de C______ et D______, à 
Me Claire BOLSTERLI, avocate de A______ et B______, à E______, F______ et 
G______, à Me Timo SULC, avocat de H______, à Me Flavien VALLOGGIA, avocat 
d'I______, J______, K______ et L______, à Me Ghita DINSFRIEND-DJEDIDI, avocate 
de M______, au département du territoire - OAC ainsi qu'au Tribunal administratif de 
première instance. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Patrick CHENAUX, 
Claudio MASCOTTO, juges. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
J. PASTEUR 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 


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Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :