ge_gerichte · ATAS/891/2006 · 2006-10-16 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2054/2006 ATAS/891/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 16 octobre 2006

En la cause

Monsieur G , domicilié , 1224 CHENE-BOUGERIES, recourant
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître

LOCCIOLA Maurizio

contre

OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, route de intimé

Chêne 54, case postale 6375, 1211 GENEVE 6

Siégeant : Madame Valérie MONTANEL, Présidente, Mesdames Isabelle DUBOIS et
Karine STECK, Juges

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10.

11.

EN FAIT

Monsieur G , né le 1942, divorcé depuis mai 1984, père de trois enfants,
est au bénéfice d'une rente ordinaire simple d'invalidité.

Dès le 1° février 1986, il a été mis au bénéfice de prestations complémentaires.

Selon l'extrait de l'OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION, il a été domicilié
du 21 juin 1985 au 31 mai 1988 au 79, route de Saint-Julien à Plan-les-Ouates puis
dès le 1” juin 1988 au 1, chemin du à Chêne-Bougeries.

Le 17 avril 1997, la FONDATION DES LOGEMENTS POUR PERSONNES
AGEES OU ISOLEES (FLPAÏ), en tant que bailleur de l'appartement au 1, chemin
du a résilié le baïl pour non paiement du loyer mensuel de 250 fr. net.

Cette procédure n'a pas abouti.

Le 14 juillet 2003, la FLPAI a informé l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES
AGEES (OCPA) que dès le 1” septembre 2003, suite à des travaux de rénovation
de l'immeuble, l'assuré occuperait un autre logement à la même adresse au loyer de

gîme

970 fr. mensuel, charges comprises, soit un 3 pièces au étage n° 43.

Le 23 février 2005, la FLPAI a écrit à l'OCPA que l'assuré n'habitait plus au 1,
chemin du Pré-du-Couvent, l'appartement était en voie de "taudification" alors qu'il
avait été entièrement rénové en 2003. Quelques photos avaient été prises depuis le
balcon de son voisin.

Le 1” mars 2005, l'OCPA a informé la FLPAI que l'assuré n'habitant plus le
logement en cause, il cessait le versement du loyer dès le 1° mars 2005 et une
résiliation de bail était justifiée.

Le 4 mars 2005, la FLPAI a requis de l'OCPA le versement du loyer jusqu'au 30
juin 2005.

Le 17 mars 2005, l'OCPA a refusé cette demande et précisé que la cessation du
versement intervenait en raison du fait que la FLPAÏT avait clairement indiqué
l'absence de l'assuré de l'appartement depuis plusieurs semaines. Le service des
enquêtes était néanmoins chargé de déterminer le lieu de résidence de l'assuré.

Le 22 mars 2005, la FLPAI a résilié le bail de l'assuré pour le 30 juin 2005 en
relevant sur l'avis "transformation d'un appartement net en décharge".

Dans un rapport du 4 juillet 2005, le secteur de contrôle interne de l'OCPA a relevé
qu'il avait contacté la fille de l'assuré, Madame G qui affirmait que son
père habitait là. Il s'était entendu avec l'assuré le 14 mars 2005.

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19.

Celui-ci avait dit avoir quitté son logement à cause des travaux depuis février 2003.
Il déclarait habiter chez lui et chez sa copine depuis janvier 2003. Il s'était engagé
suite à l'entretien à réintégrer durablement son domicile. Le paiement du loyer avait
été repris mais son absence avait été constatée après plusieurs passages à son
domicile et interrogation des voisins. Ceux-ci avaient affirmé qu'il n'y habitait plus
depuis longtemps et faisait de brefs passages. La concierge, Madame
M , disait que son appartement lui servait de pied à terre, à stocker des
sacs de journaux et qu'il n'avait ni lit, ni cuisinière et habitait en France. En
conclusion, il n'habitait manifestement pas dans son appartement et la
consommation d'électricité y était d'ailleurs nulle.

Par décision du 8 juillet 2005, l'OCPA a informé l'assuré qu'après enquête il
estimait qu'il résidait en France et a supprimé toute prestation en sa faveur.

Par courrier du 2 août 2005, l'assuré, représenté par l'ASLOCA, a informé l'OCPA
que la résiliation de son bail avait été contestée devant la juridiction des Baux et
Loyers et demandait pour quel motif les prestations ne lui étaient plus versées.

Le 29 juillet 2005, l'assuré a fait opposition à la décision précitée et a transmis à
l'OCPA une facture des services industriels de Genève (SIG) au nom de Madame
F , domiciliée à Vernier, en relevant que celle-ci était bien domiciliée à
Genève et qu'il logeait chez elle deux à trois nuits par semaine.

Par courrier du 29 août 2005, l'OCPA a répondu à l'assuré que les prestations
avaient été supprimées en raison de sa résidence en France voisine.

Par courrier du 2 mars 2006, la FLPAI a sommé l'assuré de payer, d'ici au 15 mars
2006, un montant de 8'730 fr. correspondant aux loyers impayés et l'a averti que
sans exécution son évacuation sommaire serait requise.

Le 24 mars 2006, Monsieur M a écrit à l'OCPA, à la demande de
l'assuré. Il était jardinier et s'occupait de divers petits travaux du bâtiment dans
lequel l'assuré était locataire. Il pouvait certifier avoir vu celui-ci pratiquement tous
les jours.

Le 25 mars 2006, Madame G , à écrit à l'OCPA qu'elle certifiait que son
père habitait bien son appartement et qu'il passait très régulièrement lui rendre
visite, dès lors qu'elle habitait près de chez lui.

Le 3 mai 2006, l'OCPA a partiellement admis l'opposition de l'assuré. Il a conclu
qu'il ne résidait pas au 1, chemin du mais que rien ne permettait
d'affirmer qu'il ne résidait pas sur le territoire genevois et a par conséquent
recalculé les prestations complémentaires sans tenir compte du loyer, avec effet au
1” juillet 2005. Il relève que des voisins habitant l'immeuble avaient affirmé à
l'enquêteur que l'assuré n'habitait plus son appartement. Il ressortait des factures des

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SIG que la consommation en électricité était inférieure à celle d'une personne seule.
Il avait déclaré qu'il n'avait ni frigo, ni cuisinière, ni télévision, qu'il mangeait à
l'extérieur le soir et se contentait d'un casse-croûte à midi dans son appartement.
Ces explications n'étaient pas convaincantes car même une présence minime devait
entraîner une consommation d'électricité plus importante.

Par jugement du 17 mai 2006, le Tribunal des Baux et Loyers a constaté
l'nefficacité du congé au motif qu'aucune mise en demeure n'avait été signalée à
l'assuré.

Le 29 mai 2006, la FLPAI a informé l'OCPA que les arriérés depuis le 30 juin 2005
se montaient à 10670 fr. et que l'assuré utilisait l'appartement pour des
entreposages d'immondices.

Le 16 juin 2006, l'OCPA a refusé de prendre en charge cet arriéré de loyer.

Le 1° juin 2006, Madame G a écrit à l'ASLOCA qu'elle confirmait que
son père habitait au 1, chemin du Pré-du-Couvent. Il pouvait faire certaines choses
de lui-même malgré sa maladie mais il ne savait pas se faire à manger correctement
et mangeait très souvent chez une amie. Les voisins ne connaissaient certainement
pas les problèmes médicaux de son père qui avait besoin d'aide pour aménager son
logement dignement. L'OCPA n'avait pas conscience de ce qui se passait. Son père
était actuellement hospitalisé. Sans aide, il ne pouvait payer son loyer et personne
de la famille ne pouvait l'accueillir chez lui.

Le 19 juin 2006, Madame F a écrit à l'ASLOCA qu'elle confirmait que
l'assuré, qui ne savait pas faire lui-même son repas et ne pouvait aller au restaurant
en raison de son modeste revenu, prenait régulièrement ses repas chez elle.

Le 6 juin 2006, l'assuré, représenté par Maître LOCCIOLA, a recouru par-devant le
Tribunal cantonal des assurances sociales à l'encontre de la décision sur opposition
de l'OCPA en concluant à la prise en charge de son loyer dans le calcul des
prestations. Il fait valoir qu'il était extrêmement économe dans l'utilisation de
l'électricité et qu'il ne disposait d'aucun appareil électrique. Ce comportement
faisait partie de sa pathologie. Il n'avait aucun intérêt à cacher son logement à

Genève. L'OCPA n'avait pas retenu les témoignages de Mme G , Mme
F , Monsieur M mais uniquement ceux de Monsieur
MEYRAT de la FLPAI, le dénonciateur et de Madame M laquelle était

dans un rapport de subordination avec la FLPAÏT. Il a fourni une facture de
Swisscom d'octobre 2005 à janvier 2006 démontrant que des appels étaient
effectués depuis son numéro de téléphone fixe.

Le 5 juillet 2006, l'OCPA a conclu au rejet du recours.

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26. Le 11 septembre 2006, le Tribunal de céans a tenu une audience de comparution
personnelle et d'enquêtes.

Le recourant a déclaré :

"Je suis dans l'immeuble depuis 1988. Je n'utilise pas beaucoup d'électricité car les
néons de la coursive me suffisent. Je dors dans la chambre de gauche. Je confirme
que j'y dors hormis les soirs où je reste chez mon amie. Je n'utilise pas ma
cuisinière et je n'ai pas de frigo. Mon fils m'a donné une petite cuisinière maïs je ne
l'utilise même pas. Chez moi je mange froid et le soir je mange chaud, au Manora à
Vernier ou chez mon amie ou encore au fast-food chinois à Plainpalais, une pizza à
l'Age d'Or. Je vais produire une facture récente d'électricité de fr. 81.-".

Mme M a déclaré :

"Je suis employée comme concierge par la fondation des logements pour personnes
âgées ou isolées depuis cinq ans, exactement cela fera six ans au mois de janvier
2007. Je connais M. G ici présent. J'ai fait sa connaissance dans
l'immeuble 1, chemin Pré-du-Couvent. J'y habite au rez-de-chaussée. M.
G habite au 4°" étage. J'habite dans cet immeuble depuis une année et
3-4 mois. Auparavant j'habitais au 13, chemin des Communes. Je connais M.
G depuis six ans. Pour moi M. G ne dormait pas dans son
appartement, que ce soit le studio ou le trois pièces qu'il a habité par la suite. Il
venait uniquement chercher son courrier et ensuite il partait. Il rentrait dans son
appartement vers 15h00 l'après-midi, il restait un moment puis repartait. Il n'y
revenait pas. Je travaillais à 50 % jusqu'à il y a une année, actuellement à 100 %.
Avant mon horaire était de 08h00 à 12h30. Je nettoyais les salles de bains
communes. Une autre personne s'occupait des jardins. Mme L était la
personne qui s'occupait de l'immeuble à 50 %. Cette dame me disait aussi que M.
G n'habitait pas son appartement. M. G ne vient pas tous
les jours. Je vois les gens aller et venir car je suis souvent en train de nettoyer
l'immeuble. Je confirme qu'il y a trois entrées dans l'immeuble. Toutefois, j'ai des
contacts avec tout le monde, il s'agit de personnes âgées. J'ai reçu un jour il y
longtemps un téléphone de quelqu'un, je ne sais pas qui sait, qui m'a demandé si M.
G habitait dans l'immeuble et j'ai répondu que non. Je n'ai pas
enregistré de plaintes de voisins au sujet de M. G , hormis la voisine de
palier qui m'a demandé pourquoi M. G avait tout son chenis sur le
balcon, soit des sacs poubelle. Je ne me suis jamais plainte de M. G à la
fondation. On me montre la pièce 5 du chargé recourant. Je précise que j'ai
effectivement signalé à la fondation le fait que M. G avait du chenis sur
son balcon. Je m'occupe exclusivement de l'immeuble 1, chemin pour
le nettoyage des allées, de l'ascenseur et des caves. Je précise que l'immeuble à 6
étages. Mon horaire est actuellement de 08h00 - 11h30 et 13h30 - 17h00. Je dis que
M. G ne dort pas là car je ne vois pas sa voiture devant l'immeuble et il

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n'y pas non plus de lumière dans son appartement. Lorsque je suis dans mon
appartement je ne vois pas les gens entrer et sortir de l'immeuble, j'ai néanmoins
une vue sur l'extérieur depuis ma cuisine et mon salon. J'ai deux enfants de 17 et 12
ans. Je me demande pourquoi M. G n'est pas tous les jours dans son
appartement s'il habite réellement dans l'immeuble".

Mme Monique F a déclaré :

"Je suis l'amie de M. G . Le domicile de M. G est Je crois
n° 1, chemin Pré-du-Couvent. Je suis sûre du chemin mais moins du numéro.
Hormis ces trois derniers mois durant lesquels M. G a été hospitalisé je
vois celui-ci irrégulièrement mais assez souvent. Il m'est arrivé de faire des petits
voyages avec lui. M. G dort quelques fois chez moi, je suppose que le
reste du temps il dort dans son appartement. Pour moi, M. G n'a pas

d'autre domicile. Il est difficile pour lui de se faire à manger. Il mangeait d'ailleurs
souvent chez moi. Je ne suis jamais allée dans son appartement. Il m'a dit qu'il
prenait parfois ses repas à l'extérieur. Il m'a parlé de Manora. Je confirme le
contenu de la pièce n° 8 chargé recourant que j'ai moi-même écrite. J'ai rencontré
M. G l'été 2002. Je confirme cependant que je ne suis jamais allée chez
lui. Il habitait déjà à la Gradelle. Je sais qu'il y a eu des travaux dans l'immeuble et
qu'on lui a attribué un autre appartement dans le même immeuble".

Mme G a déclaré :

"Je suis la fille de M. G . Mon père est domicilié , depuis
plusieurs années. Je ne sais plus exactement depuis quand. Mon père habite
effectivement cet appartement. Je sais qu'il y dort mais il n'y mange pas. Je sais
qu'il prend ses repas parfois chez sa copine, Mme F , où encore dans
des cafétérias. Il passe également chez moi de temps à autre en fin d'après-midi
boire un café. Je ne suis moi-même jamais allée dans son appartement. Il est
possible que mon père aille vivre chez sa copine de temps en temps. Je ne connais
aucun autre lieu où mon père vivrait. Je confirme être l'auteur ainsi que le contenu
des pièces 6 et 7 chargé recourant. Je rencontre habituellement mon père à
l'extérieur de son appartement, parfois chez moi. Mon père se déplace en bus mais
il possède également une voiture. Lorsqu'il se rend chez moi il vient soit en voiture
soit à pied. Mon père m'a tenue au courant de ses ennuis relatifs à son domicile. Je
trouve dommage que des choses erronées se disent, en particulier que mon père
habiterait chez une amie en France. Pour moi dans chaque immeuble il y a des
personnes bavardes qui aiment commenter la vie des autres. A l'origine c'est ce qui
s'est passé dans l'immeuble où mon père habite. Pour moi des faux bruits ont couru
sur le fait que mon père n'habiterait pas dans cet immeuble. C'est une personne
sociale qui aime sortir. Ce n'est pas quelqu'un qui va rester toute la journée dans son
appartement. Je suis au courant du fait que certaines personnes se sont plaintes du
dépôt que mon père entrepose sur son balcon. Je pense que ces plaintes ont un lien

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avec le fait que l'on dise que mon père n'habiterait pas son appartement. Je tiens à
dire que sans aide financière mon père ne pourra rester dans son appartement et je
ne sais pas où 1l pourrait aller vivre. Sa copine en particulier n'a pas à l'accueillir
chez elle. S'il s'agit d'une question d'ordre à maintenir dans l'appartement, il faudrait
plutôt aider mon père dans ce sens plutôt que d'essayer de lui faire quitter
l'appartement. Je n'ai jamais parlé à la concierge Mme M ".

Le 14 septembre 2006, le recourant a produit une facture de consommation des
Services industriels de Genève (SIG) pour la période du 28 juillet 2005 au 27 juillet
2006 de fr. 63,74.

Le 21 septembre 2006, l'intimé a maintenu sa détermination en considérant que
Mme M avait confirmé que le recourant n'habitait pas dans son
appartement. La facture des SIG fournie démontrait une consommation de 5 heures
par mois, ce qui semblait bien inférieur à une consommation moyenne pour un
même type de logement.

Le 9 octobre 2006, le Tribunal de céans a entendu comme témoin M. Gabrielle
M . Celui-ci a déclaré :

"Je me suis occupé de l'extérieur du bâtiment 1, dans le cadre de mon
emploi temporaire cantonal auprès de la Fondation des logements pour personnes
âgées ou isolées. J'ai travaillé une année. Je m'occupais principalement du jardin,
parfois j'accompagnais les personnes âgées en commission ou chez le médecin. J'ai
travaillé à 80 % du 19 septembre 2005 au 20 septembre 2006. Je ne travaille pas le
mercredi. Je travaillais 8 heures par jour mais je n'avais pas d'horaire particulier.
Parfois j'allais travailler très tôt le matin vers 5 ou 6 heures s'il fallait arroser. J'ai
rencontré à cette occasion M. G avec lequel j'ai sympathisé. Je le
voyais parfois 2 ou 3 fois par jour et parfois plus pendant une semaine car il
m'arrivait de travailler dans le parc derrière l'immeuble alors que M. G

rentrait dans l'immeuble de l'autre côté. Je sais qu'il habitait au gime étage mais je ne
suis jamais allé chez lui. Je le voyais régulièrement monter dans son appartement
puis redescendre. Je discutais fréquemment avec lui durant 5 minutes lorsque je le
croisais. Pour moi, M. G vivait dans son appartement. Evidemment que
s'il partait ailleurs je ne pouvais pas le savoir. Aux alentours du 23 juillet 2006 je
me suis inquiété car je ne l'avais plus vu depuis 1 mois ou 2. J'ai alors téléphoné à
l'hôpital. Ils m'ont indiqué qu'il était à Beau-Séjour et je me suis entretenu avec lui
par téléphone. J'ai travaillé également avec Mme M , je l'aidais parfois à
effectuer le nettoyage de l'immeuble. Elle était quasiment tous les jours dans
l'immeuble. Lorsqu'elle s'absentait je m'arrangeais pour être présent. J'ai rencontré
M. G après environ un mois de travail. Je discutais ensuite souvent
avec lui. Je confirme que j'ai bien rédigé la pièce 9 du chargé recourant. M.
G ne m'a pas parlé d'un autre logement. Il m'a en revanche raconté qu'il
partait en voyage organisé de temps en temps durant quelques jours. Je crossais M.

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G parfois le matin, à midi ou l'après-midi vers 15h00, 16h00 parfois
17h00. M. G ne m'a pas dit qu'il avait une amie. En général je partais
vers 16h30-17h00, parfois même avant".

Sur ce, l'OCPA a maintenu sa position et la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 3 LOJ,le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6
octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur les prestations
complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 19 mars 1965
(LPC). Le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît également des
contestations prévues à l'art. 43, de la loi cantonale sur les prestations cantonales
complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité du
25 octobre 1968 (art. 56 V al. 2 let. a LOJ).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.
Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA; 43 LPCC).

L'objet du litige consiste à déterminer si c'est à juste titre que l'intimé n'a pas tenu
compte du montant du loyer de l'appartement du 1, dans le calcul des
prestations complémentaires dues au recourant depuis le 1° juillet 2005.

a) Le montant de la prestation complémentaire fédérale annuelle correspond à la
part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 3a al. 1
LPC).

Le loyer d'un appartement et les frais accessoires y relatifs font partie des dépenses
reconnues (art. 3b al. 1 let. b LPC).

b) Ont droit aux prestations complémentaires cantonales les personnes dont le
revenu annuel déterminant n'atteint pas le revenu minimum cantonal d'aide sociale

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applicable (art. 4 LPCC). Constitue une dépense déductible du revenu déterminant
le loyer d'un appartement, y compris les frais accessoires (art. 6 al. 1 let. a LPCC).
La dépense maximale pour le loyer s'élève par année à fr. 13'200.- pour les
personnes seules (art. 4 al. 1 RPCC).

En l'espèce, le Tribunal de céans a entendu en audience trois témoins ainsi que la
fille du recourant à titre de renseignements. Il ressort de ces enquêtes que rien ne
permet de douter du domicile effectif du recourant dans son appartement situé au
4% étage, 1, à Chêne-Bougeries.

M. M , employé comme jardinier par la FLPAI durant une année a
déclaré qu'il avait régulièrement vu le recourant monter dans son appartement et en
redescendre, qu'il le croisait à des heures différentes le matin et l'après-midi, qu'il
discutait souvent avec lui. Le recourant ne lui avait jamais parlé d'un autre
appartement. Suite à l'hospitalisation du recourant, M. M s'est inquiété
de ne plus le voir et l'a contacté téléphoniquement à "établissement hospitalier", ce
qui confirme le fait qu'il avait en effet l'habitude de le croiser régulièrement, même
si, parfois, 1l ne le voyait pas durant une semaine en raison du fait qu'il travaillait
dans le parc derrière l'immeuble.

Le témoignage de Mme M ne remet pas en cause ces faits dès lors que
celle-ci admet connaître le recourant depuis six ans, avoir fait sa connaissance dans
l'immeuble 1, Pré-du-Couvent, le voir venir chercher son courrier et repartir. Elle
affirme que le recourant ne dort pas dans son appartement car elle ne le voit pas y
revenir après l'avoir quitté dans l'après-midi et qu'elle ne voit pas sa voiture devant
l'immeuble ni de lumière dans son appartement. A cet égard, Mme M a
aussi déclaré qu'il y avait trois entrées dans l'immeuble ce qui prouve qu'elle ne
peut contrôler toutes les allées et venues des locataires. Par ailleurs, il est établi que
le recourant dort parfois chez son amie, Mme F , et donc qu'il ne rentre
effectivement pas tous les soirs chez lui. Enfin, il est établi par la facture
d'électricité SIG pour la période juillet 2005 - juillet 2006 que le recourant a une
consommation très faible d'électricité mais ceci a été expliqué de façon
convaincante par lui-même, ainsi que par sa fille et Mme F , par le fait
qu'il n'utilise aucun appareil électrique, qu'il ne cuisine jamais dans son
appartement puisqu'il prend ses repas à l'extérieur chez Mme F ou au
restaurant, qu'il est d'ailleurs une personne sociable aimant sortir et qu'il s'éclaire
grâce aux néons de la coursive.

Au vu de ce qui précède, c'est à tort que l'intimé a considéré que le recourant
n'habitait plus dans son appartement à l'adresse 1, à Chêne-Bougeries.
Il devra donc prendre en compte le montant du loyer dudit appartement dans le
calcul des prestations complémentaires fédérales et cantonales dès le 1% juillet
2005.

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8. Le recours sera en conséquence admis, la décision sur opposition du 3 mai 2006
partiellement annulée dans la mesure où elle ne tient pas compte du loyer de
l'appartement précité et la cause renvoyée à l'intimé pour nouvelle décision au sens
des considérants.

9. Une indemnité de fr. 1'500.- sera allouée au recourant, à charge de l'intimé.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet.

3. Annule la décision sur opposition du 3 mai 2006 dans la mesure où elle ne tient pas
compte du loyer de l'appartement du recourant dès le 1” juillet 2005.

4. Renvoie la cause à l'intimé pour nouvelle décision dans le sens des considérants.

5. Condamne l'intimé à payer au recourant une indemnité de fr. 1'500.-.

6. Dit que pour ce qui a trait aux prestations complémentaires fédérales, les parties

peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa

notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances,
Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Ce mémoire doit : a)
indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la

décision attaquée; b) exposer pour quels motifs le recourant estime pouvoir
demander cette autre décision; c) porter la signature du recourant ou de son
représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres

a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en

matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours
mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints au mémoire s’il s’agit

de pièces en possession du recourant. Seront également jointes au mémoire la
décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant
(art. 132 106 et 108OJ).

La greffière La présidente

Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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