ge_gerichte · ATAS/545/2024 · 2024-06-28 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Claudiane CORTHAY et Andres PEREZ, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/817/2022 
ATAS/545/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 juin 2024 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Yves MABILLARD, avocat 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS - SUVA 
 
 
intimée 
 


 
_____________________________________________________________________________________ 
 
 
A/817/2022 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après l’assuré), ressortissant suisse né en 1968 et 
domicilié à B______, France, a travaillé comme instructeur de vol selon des 
horaires irréguliers pour un club d’aéronautique. 
À ce titre, il était assuré contre le risque d’accident, professionnel ou non, auprès 
de la CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 
(ci-après la SUVA). 
L’assuré travaillait en parallèle en qualité de pilote sur simulateur de vol pour la 
société C______ à 35%, ainsi qu’en tant qu’agent de trafic aérien pour la société 
D______. 
b. Le 20 juin 2017, l’avion que l’assuré pilotait en qualité d’instructeur s’est écrasé 
dans un col. 
Cet accident a entraîné une paraplégie AISA de niveau L3, un traumatisme cranio-
cérébral, des fractures C1 et C2 de type Hangman, des brûlures aux 2ème et 
3ème degrés des membres inférieurs et au 2ème degré des membres supérieurs, une 
fracture du plateau vertébral supérieur de L1 type A1, traitée conservativement, une 
fracture en H du sacrum avec syndrome de la queue de cheval sur dislocation spino-
pelvienne, une fracture du sternum et des 9ème et 10èmes côtes à droite, une lésion du 
nerf fibulaire et tibial droit et axonotmèse des racines L5 et S1 à gauche et une 
neuropathie des racines S1 et S2 avec dénervation des muscles piriformes. 
Une ostéosynthèse spino-pelvienne L4-pelvis avec fusion postérieure L4-pelvis, 
décompression et sacroplastie S2-S3 a été pratiquée le 22 juin 2017. 
c. La SUVA a pris en charge les suites de l’accident. 
d. Le docteur E______, médecin au Service de neuro-rééducation des Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG), a attesté une contre-indication médicale à 
l'utilisation des transports publics. L’assuré devait emprunter des transports 
motorisés accompagnés non médicalisés entre son domicile et les lieux de 
rééducation (physiothérapie, consultations) à partir du 22 décembre 2017. 
e. Le 7 janvier 2019, l’assuré a repris son activité à 35% pour C______. 
f. Lors d’un entretien du 16 mai 2019 avec la SUVA, l’assurance-invalidité, 
l’assuré et l’employeur, ce dernier a exposé que l’assuré accomplissait son travail 
comme avant l’accident. Le seul problème était qu’il n’atteignait pas son taux 
d’activité. L’assuré a exposé qu’il avait tenté de planifier au mieux ses traitements 
afin de pouvoir assumer ses impératifs professionnels. Cependant, certaines séances 
de physiothérapie étaient très astreignantes et il lui était déconseillé d'enchaîner 
physiothérapie et travail. 
g. Dans un rapport du 27 août 2019, le docteur F______, spécialiste FMH en 
médecine physique et réadaptation, a indiqué que le programme intensif de 
 
 
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réhabilitation se poursuivait. Le pronostic était favorable, mais il fallait encore du 
temps. 
h. Questionné par la SUVA sur l’aptitude à la conduite de l’assuré et le besoin de 
continuer à recourir à des taxis pour se rendre chez ses prestataires de soin, le 
Dr F______ a répondu, le 25 août 2020, que l’assuré était apte à conduire, mais que 
les soins restaient conséquents et le fatiguaient encore beaucoup. 
i. Par courrier du 2 septembre 2020, la SUVA a attiré l’attention de l’assuré sur le 
fait que les frais de déplacement en taxi pour se rendre aux rendez-vous médicaux 
et de physiothérapie couvraient uniquement le trajet jusqu’à l’endroit le plus proche 
où les soins appropriés pouvaient être dispensés. Considérant que les déplacements 
en taxi n’étaient plus médicalement justifiés, elle ne les prendrait en charge que 
jusqu’au 31 août 2020. 
L’assuré lui a répondu le 14 septembre 2020, en invoquant une très grande fatigue 
et des douleurs ; après les soins, il s’endormait régulièrement et envisageait mal la 
conduite dans les embouteillages et le trafic matinaux ; il craignait de s’endormir 
au volant. Les bus ne desservaient pas fréquemment son domicile et prolongeaient 
énormément le temps de trajet. Se rendre aux consultations et thérapies avec sa 
voiture impliquait une grande perte de temps pour trouver un emplacement pour se 
garer. 
Suite à ce courrier, la SUVA a accepté de prolonger la prise en charge des frais de 
déplacements jusqu'au 30 septembre 2020, date au-delà de laquelle, leur nécessité 
devrait être justifiée par le Dr F______. 
j. Dès octobre 2020, le Dr F______ a régulièrement attesté de la nécessité pour 
l’assuré de se rendre en taxi à ses thérapies en raison de son importante fatigue 
chronique. 
k. Par courrier du 9 avril 2021, la SUVA s’est étonnée que les frais réclamés en 
mars se soient élevés à CHF 3'152.00, soit un montant bien plus élevé que les frais 
ordinairement remboursés (de CHF 1'500.- à CHF 2'000.- par mois). La SUVA a 
annoncé transmis à l’assuré la liste d’entreprises sociales de transport en indiquant 
à l’assuré que s’il utilisait un taxi, les frais supplémentaires qui en résulteraient 
seraient à sa charge dès le 15 avril 2021. 
Par courriel du 19 mai 2021, l’assuré lui a répondu qu’il avait contacté différentes 
entreprises de transport, mais que certaines ne desservaient pas la France, d’autres 
avaient des tarifs similaires aux taxis. Il appellerait cependant les entreprises 
suggérées. Quant à l’augmentation des frais, elle s’expliquait par l’augmentation 
des consultations et l’éloignement des lieux de soins (physiothérapie à La Praille 
deux fois par semaine, physiothérapie pelvienne aux Grangettes une fois par 
semaine, physiothérapie medical training therapy [MTT] à La Colline une fois par 
semaine, acupuncture à Meyrin deux fois par semaine, homéopathie à Rive une fois 
par mois et psychothérapie à la place Sturm une fois par semaine). Il s’efforçait de 
programmer les soins dans les mêmes lieux et aux mêmes jours. 
 
 
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Par courriel du 24 mai 2021, l’assuré a encore précisé que huit des quinze 
entreprises de transport contactées lui avaient répondu : trois ne faisaient pas du 
tout de transport transfrontalier ; les moins chères facturaient de CHF 55.- à 
CHF 62.- par trajet entre B______ et Genève, et de CHF 40.- à CHF 45.-, voire 
CHF 50.- à CHF 55.- par trajet en ville. Il était de plus difficile de calculer l'impact 
en cas d'annulation et de changement d’horaire. Il avait changé d’acupuncteur pour 
consulter un médecin moins excentré afin de diminuer les coûts. 
Par courriel du 28 mai 2021, la SUVA a répondu à l’assuré qu’elle prendrait en 
charge ses déplacements en taxi jusqu’à la fin du mois. Dès le 1er juin 2021, la 
situation serait revue. 
l. Questionné par la SUVA, le Dr F______ lui a répondu, le 19 juillet 2021, que les 
trajets en taxi restaient nécessaires, en raison d’une fatigue chronique assez 
marquée, de tensions psychologiques et d’un état anxio-dépressif de l’assuré. 
Le docteur G______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin 
d’arrondissement de la SUVA, a admis le 27 juillet 2021 que les éléments avancés 
par le Dr F______ justifiaient les trajets en transports privés. Il lui paraissait 
souhaitable, pour diminuer les frais, que les soins soient réalisés à un seul endroit, 
par exemple aux HUG. 
Par courriel du 28 juillet 2021, la SUVA a admis la nécessité des déplacements en 
transport privé, tout en maintenant que sa prise en charge devait se limiter au prix 
d’une course par une entreprise sociale de transport. Elle recherchait une solution 
pour la couverture des frais de déplacement dès le 1er juin 2021 avec l’assurance 
complémentaire en cas d’accident. 
Les deux entreprises de transport contactées à la même date par la SUVA ont 
mentionné des tarifs de CHF 48.- par trajet pour l’une, de CHF 53.- à CHF 58.- par 
trajet pour l’autre. 
m. Par courriel du 30 septembre 2021 à la SUVA, l’assurance complémentaire en 
cas d’accident a refusé de participer à la prise en charge des frais de transport. 
n. Par décision du 1er octobre 2021, la SUVA, se référant aux tarifs communiqués 
par les entreprises de transport, a plafonné le remboursement des déplacements à 
CHF 50.- par trajet à compter du 1er juin 2021, soit un forfait de CHF 100.- par jour 
au plus. 
o. Par courriel du 10 octobre 2021, l’assuré a exposé à la SUVA qu’il s’était 
organisé de sorte à pouvoir suivre trois à quatre soins par demi-journée, la plupart 
du temps, précisément afin d’éviter les trajets transfrontaliers. Il n’était pas toujours 
possible de les programmer à la suite les uns des autres, si bien qu’il lui arrivait de 
devoir regagner son domicile entre deux soins. Il demandait si, dans ces 
circonstances, la SUVA maintenait un plafond de CHF 100.- par jour. Il l’invitait 
en outre à lui communiquer les noms des entreprises pratiquant les tarifs annoncés, 
 
 
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afin qu’il les contacte. Enfin, il s’enquérait de ce qu’il adviendrait des coûts des 
courses commandées en cas d’annulation des soins. 
Le 12 octobre 2021, la SUVA lui a répondu qu’en dérogation partielle avec les 
accords sectoriels conclus entre l’Union européenne et la Suisse, elle avait accepté 
la prise en charge des frais de déplacement afin de permettre le traitement médical 
en Suisse, notamment pour tenir compte de la gravité des lésions. Cela étant, 
l’assuré devait en principe recourir au médecin ou au thérapeute le plus proche, les 
frais résultant d’un lieu de traitement plus éloigné étant à sa charge. La SUVA avait 
accepté que les soins principaux soient administrés aux HUG et à la Praille pour 
tenir compte de la rééducation spécifique de l’assuré, mais elle aurait pu exiger que 
les autres thérapies (par exemple l’acupuncture, l’homéopathie et la psychologie) 
aient lieu en France, ce qui aurait impliqué la prise en charge par l’institution 
française, soit la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). La SUVA a 
confirmé qu’elle ne prendrait désormais plus en charge qu’un forfait journalier de 
CHF 100.-. Elle a pour le surplus communiqué à l’assuré les noms des entreprises 
contactées. 
p. Le 8 novembre 2021, l’assuré s’est formellement opposé à la décision du 
1er octobre 2021 en reprochant à la SUVA de l’avoir rendue avec effet rétroactif. Il 
a produit un courriel d’une des entreprises citées par la SUVA, annonçant des tarifs 
de CHF 50.- à CHF 55.-, et de CHF 41.- à CHF 45.- à l’intérieur du canton. Il a 
répété qu’il s’efforçait de combiner deux soins par jour et a fait valoir que le 
montant de CHF 100.- par jour n’était pas réaliste. Il demandait à la SUVA de 
prendre en charge les frais effectifs engagés jusqu’au 31 octobre 2021, de lui allouer 
dès le 1er novembre 2021 un forfait tenant compte de la combinaison des soins ou 
un complément de CHF 40.- par jour pour les déplacements à l’intérieur du canton. 
q. Par décision du 10 février 2022, la SUVA a écarté l’opposition. Elle a relevé que 
le Centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL) et l’Hôpital Intercommunal Sud-
Léman Valserine à St-Julien-en-Genevois, offrant des soins variés, se situaient 
respectivement à 14 km et 5 km du domicile de l’assuré. Partant, les traitements 
tels que la physiothérapie, l'acupuncture, l'homéopathie ou encore le suivi 
psychologique pouvaient être effectués en France. Le Dr G______ avait en outre 
souligné qu’il serait souhaitable que tous les soins aient lieu au sein du même 
établissement. L’assuré avait été rendu attentif en septembre 2020 déjà à la 
nécessité de réduire le dommage. Il savait que si les risques justifiant le recours à 
des taxis disparaissaient, la SUVA ne prendrait plus en charge les transports dans 
la même mesure, de même que si une autre solution permettait de réduire le 
dommage, tel le regroupement des soins. Cette solution était déjà envisageable en 
septembre. 
 Par écriture du 14 mars 2022, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans en concluant, sous suite de dépens, à ce que l’intimée soit condamnée à 
prendre en charge l’intégralité de ses frais de déplacement jusqu’à la stabilisation 
de son état de santé, subsidiairement à ce qu’elle soit condamnée à prendre en 
 
 
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charge l’intégralité de ses frais de déplacement jusqu’au 31 octobre 2021 et à 
hauteur de CHF 140.- par jour au moins dès le 1er novembre 2021. 
Le recourant relève que les HUG ne prodiguent pas l’intégralité des soins 
nécessaires. 
Quant au CHAL, établissement suggéré par l’intimée, il se trouve à 22 km de son 
domicile, alors que les HUG sont à 8 km. 
Qui plus est, ni le CHAL, ni l’Hôpital de Saint-Julien-en-Genevois n’acceptent de 
patients ambulatoires. De plus, ils n’offrent de consultations ni en médecine 
naturelle, ni en acupuncture, ni en fasciathérapie, ni en physiothérapie pelvienne, 
ni en laser sur les greffes de peaux. 
Le recourant fait valoir qu’il est suivi depuis cinq ans par ses fournisseurs de soin 
actuels, qui connaissent bien son dossier. Un transfert ne permettrait pas un suivi 
efficace et mettrait en péril ses progrès. 
Renseignements pris auprès de la société de transport contactée par la SUVA, le 
coût d’un aller simple de son domicile à l’un des cabinets de soins s’élève à 
CHF 50.-. Or, il n’a jamais un seul soin par jour, si bien que le forfait proposé ne 
n’est pas suffisant : lorsqu’il a deux traitements par jour, il encourt un coût 
supplémentaire de CHF 41.- ou CHF 45.- par transfert dans Genève. Les transferts 
en taxi sur le territoire genevois coûtent moins cher qu’avec les entreprises de 
transport sociales. 
Enfin, le recourant conteste le caractère rétroactif de la décision et souligne ses 
efforts pour diminuer le dommage. 
b. Dans sa réponse du 21 juin 2022, l’intimée a conclu au rejet du recours. 
Elle allègue que le Centre hospitalier Annecy Genevois, site de Saint-Julien en 
Genevois, se trouve à 5.2 km et neuf minutes en voiture d'B______ et qu’il offre 
des soins de rééducation et de psychiatrie. À St-Julien en Genevois, il existe 
également plusieurs psychologues ou thérapeutes EMDR, un fasciathérapeute, de 
même que des acupuncteurs. Elle en tire la conclusion que les soins ne pouvant être 
dispensés aux HUG pourraient l’être en France, à moins de dix minutes en voiture 
du domicile du recourant. 
c. Dans sa réplique du 3 octobre 2022, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
Il invoque le libre choix du médecin et allègue que tous ceux qu’il a consultés lui 
ont été recommandés par les HUG - ce qui facilite la collaboration avec cet hôpital 
– et qu’il a noué avec eux des liens de confiance permettant d’améliorer son état de 
santé. Le choix de ces médecins répond aux impératifs d’économie de traitement. 
Il répète que le traitement au CHAL n’est pas possible. Quant au Centre hospitalier 
Annecy Genevois, il ne prend pas en charge de patients en ambulatoire. 
Le recourant ajoute qu’il a cherché à se faire soigner à la Clinique Pierre de Soleil, 
sise à Vétraz Monthoux, distante de treize km de son domicile. Cette clinique lui a 
 
 
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cependant indiqué qu’elle ne dispose pas de spécialistes pour la rééducation 
pelvienne, la psychothérapie, la thérapie EMDR, la fasciathérapie et l’acupuncture. 
Le recourant a produit, notamment : 
- 
un courriel du 8 août 2022 du Centre hospitalier Annecy genevois du 8 août 
2022, mentionnant la fusion de cet établissement avec l’hôpital de Saint-Julien, 
précisant que seuls les patients qui y sont hospitalisés sont pris en charge ; 
- 
un courriel du 30 août 2022 du CHAL, indiquant ne pas disposer de structures 
de soins de suite et de réadaptation ; 
- 
un courriel du 22 septembre 2022 de la Clinique Pierre de Soleil, indiquant ne 
pas disposer de médecin spécialiste pour le suivi du recourant et ne proposer ni 
rééducation pelvienne, ni psychothérapie, ni thérapie EMDR, ni fasciathérapie. 
d. Par écriture du 9 janvier 2023, l’intimée a allégué qu’elle ne « pouvait se douter » 
que le Centre hospitalier Annecy Genevois ne prenait pas en charge des patients en 
ambulatoire. Selon elle, plusieurs autres traitements pourraient être réalisés à Saint-
Julien en Genevois, ce qui réduirait les trajets et éliminerait le besoin de taxi, le 
recourant pouvant utiliser son véhicule privé. Suivre un traitement à Saint-Julien ne 
compromettrait pas son efficacité. Ainsi, le montant forfaitaire de CHF 100.- par 
jour devrait suffire à couvrir les frais de transport du recourant. 
e. La Cour de céans a entendu les parties le 2 février 2023. 
Le recourant a décrit son programme de soins, incluant deux fois par semaine de la 
physiothérapie physique à la Tour, une fois par semaine de la physiothérapie 
pelvienne à la Tour, une fois par semaine de la fasciathérapie à la Colline, une fois 
par mois de la médecine naturelle à Rive et une fois par mois un traitement laser 
sur les greffes de peau aux HUG, en sus d’autres rendez-vous médicaux chez les 
spécialistes. 
Il dispose d’une carte pour personne à mobilité réduite, ses médecins préconisant 
qu’il ne reste pas debout trop longtemps. Sa mère n'a pas le permis de conduire et 
il ne peut solliciter autant ses collègues et amis. 
Le recourant souligne qu’avant la pandémie de coronavirus, il voyait également une 
psychothérapeute et un acupuncteur. La première ne pouvait cependant le suivre 
pour son stress post-traumatique et il a renoncé à consulter le second. 
Ses médecins le suivent depuis des années, si bien qu’il n’a pas envie d’en changer. 
Certaines spécialités ne se trouvent pas près de son domicile. La fasciathérapeute la 
plus proche est à Annecy, par exemple. 
S’il n’a pas eu recours à une entreprise de transport, c’est parce qu’il faut alors 
donner un planning un mois à l'avance, ce qui est impossible en raison de ses 
fréquents changements d'horaires au travail ; qui plus est, certains trajets sont plus 
chers qu'en taxi. 
 
 
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Depuis l’octroi du forfait par l’intimée, il s’acquitte de la différence, ce qui 
représente environ CHF 8'700.- sur un an et demi. Il essaye d'utiliser plus souvent 
son véhicule privé, principalement pour aller à l’hôpital de la Tour et au travail. 
Il fait remarquer que l’intimée n’a pas contacté les différents spécialistes proches 
de son domicile pour s'assurer de leurs disponibilités. 
f. À la demande des parties, la Cour de céans, par ordonnance du 21 juin 2023, a 
suspendu l’instruction de la cause, reprise par ordonnance du 31 octobre 2023 sur 
requête du recourant. 
g. Dans ses déterminations du 21 novembre 2023, l’intimée a invoqué l’obligation 
de diminuer le dommage du recourant. 
Selon les indications de son service en charge des frais de traitement, les frais de 
déplacement se calculent de la frontière jusqu’au rendez-vous médical en Suisse, et 
les frais de transport en France jusqu’à la frontière devraient être transmis à 
l’organisme de liaison compétent français, soit la CPAM. L’intimée en tire la 
conclusion que le montant forfaitaire ne couvre pas les trajets d’B______ à la 
frontière et que c’est à tort qu’elle les a remboursés. Le chauffeur de taxi 
régulièrement sollicité par le recourant facture le trajet d’B______ à la frontière 
entre CHF 20.- et CHF 30.- ou jusqu’à CHF 15.- en fonction de la douane 
empruntée. 
S’agissant des trajets à Genève, l’intimée fait valoir que le recourant aurait pu 
emprunter les transports publics, en utilisant son téléphone comme réveil pour 
pallier au risque de s’endormir. 
Au vu de ces éléments, le montant forfaitaire de CHF 100.- par jour est largement 
suffisant pour couvrir les frais de déplacement. 
h. Par écriture du 17 janvier 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
Il estime avoir respecté son obligation de diminuer le dommage en tentant de 
regrouper les soins, de rappeler aux chauffeurs les changements de tarifs et en 
choisissant les trajets les moins dispendieux. 
Quant à l’argument selon lequel les frais de déplacement ne se calculeraient que de 
la frontière jusqu'au rendez-vous médical en Suisse, le recourant fait valoir qu’il 
s’agit seulement d'une pratique interne de l’intimée. C’est la première fois qu’elle 
le renvoie à agir auprès de la CPAM pour les frais de transport de son domicile 
français à la frontière suisse. D’ailleurs, cet organisme n’intervient que pour les 
assurés de nationalité française domiciliés en France. De plus, les coûts afférents au 
trajet sur le territoire français sont dérisoires. 
Le recourant conteste les montants prétendument communiqués à l’intimée par son 
chauffeur de taxi. 
Quant aux transports publics, il rappelle que la possibilité d’y recourir a été écartée 
pour raisons médicales. 
 
 
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Les quittances adressées par le recourant à l’intimée démontrent que le forfait de 
CHF 100.- par jour est largement insuffisant. Il pourrait l’être dès le 
1er janvier 2023, dès lors que son état de santé s’améliorerait et que le nombre de 
soins et leur fréquence diminueraient. 
Le recourant produit un document établi par ses soins recensant les frais de 
déplacement et les remboursements de la SUVA depuis juin 2021, ainsi qu’un 
courriel du 6 décembre 2023 de la CPAM, refusant de prendre en charge les 
dépenses de transport non couvertes par l’intimée. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
La modification du 21 juin 2019 de la LPGA entrée en vigueur le 1er janvier 2021 
est applicable au litige, dès lors que le recours n’était pas encore pendant à cette 
date (art. 82a LPGA a contrario). 
3. 
Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56ss LPGA), est 
recevable. 
4. 
Le litige porte sur le droit du recourant au remboursement de ses frais de transport. 
5. 
Le recourant étant domicilié en France, il convient de rappeler ce qui suit. 
5.1 Selon l’art. 1a al. 1 let. a LAA, les travailleurs occupés en Suisse ont assurés à 
titre obligatoire conformément à la LAA. 
5.2 Conformément à l’art. 8 de l’accord entre la Confédération suisse, d’une part, 
et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, sur la libre 
circulation des personnes (ALCP – RS 0.142.112.681), les parties règlent, 
conformément à l’annexe II, la coordination des systèmes de sécurité sociale dans 
le but d’assurer notamment l’égalité de traitement (let. a), la détermination de la 
législation applicable (let. b), ou encore le paiement des prestations aux personnes 
résidant sur le territoire des parties contractantes (let. d). 
Aux termes de l'art. 1 par. 1 de l'annexe II à l'ALCP, en relation avec la section A 
de cette annexe, les parties contractantes appliquent entre elles en particulier le 
règlement (CE) n°883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 
 
 
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portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, modifié par le 
règlement (CE) n° 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 
2009 (RS 0.831.109.268.1). 
5.3 Pour être couvert par le champ d'application personnel du règlement 
n° 883/2004 défini à son art. 2 par. 1, il faut, d'une part, que soit réalisée la condition 
de la nationalité, respectivement du statut d'apatride ou de réfugié avec résidence 
dans l'un des États membres de l'Union européenne [UE] ou en Suisse, ou du statut 
familial (membres de la famille) et, d'autre part, que la cause présente une situation 
transfrontalière, soit un élément d’extranéité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_97/2017 
du 20 septembre 2017 consid. 4). Un tel lien transfrontalier est donné en cas 
d'exercice d'un droit propre à la libre circulation sur le territoire d'un Etat membre 
(ATF 143 V 81 consid. 8.3.3.2). 
En l’espèce, il y a lieu de reconnaître un lien transfrontalier dès lors que le recourant 
a exercé son droit à la libre circulation en s’établissant en France, si bien que 
l’ALCP et ses règlements d’application énumérés à l’art. 115a LAA sont 
applicables dans la présente cause. 
5.4 L’art. 11 du règlement (CE) n° 883/2004 consacre le principe de la législation 
unique applicable aux personnes tombant dans le champ d’application dudit 
règlement (par. 1). La personne qui exerce une activité salariée ou non salariée dans 
un État membre est soumise à la législation de cet État membre (par. 3 let. a). 
Aux termes de l’art. 17 du règlement (CE) n° 883/2004, la personne assurée ou les 
membres de sa famille qui résident dans un Etat membre autre que l’Etat membre 
compétent bénéficient dans l’Etat membre de résidence des prestations en nature 
servies, pour le compte de l’institution compétente, par l’institution du lieu de 
résidence, selon les dispositions de la législation qu’elle applique, comme s’ils 
étaient assurés en vertu de cette législation. Selon l’art. 36 par. 2 dudit règlement, 
la personne qui a été victime d’un accident du travail ou qui a contracté une maladie 
professionnelle, et qui réside ou séjourne dans un État membre autre que l’État 
membre compétent, bénéficie des prestations en nature particulières du régime des 
accidents du travail et des maladies professionnelles servies, pour le compte de 
l’institution compétente, par l’institution du lieu de résidence ou de séjour 
conformément à la législation qu’elle applique, comme si elle était assurée en vertu 
de cette législation. L’art. 18 par. 1 prévoit qu’à moins que le par. 2 n’en dispose 
autrement, la personne assurée et les membres de sa famille visés à l’art. 17 peuvent 
également bénéficier des prestations en nature lors de leur séjour dans l’État 
membre compétent. Les prestations en nature sont servies par l’institution 
compétente et à sa charge, selon les dispositions de la législation qu’elle applique, 
comme si les personnes concernées résidaient dans cet État membre. Lorsque les 
prestations en nature sont fournies dans le pays de résidence par l’organisme 
compétent conformément à sa législation, le droit aux prestations en nature dans cet 
état est attesté par un document délivré par l’institution compétente (en l’espèce 
l’intimée) à la demande de la personne assurée ou de l’institution du lieu de 
 
 
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- 11/20 - 
résidence (cf. art. 24 et 33 du règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen 
et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement 
[CE] n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale 
[RS 0.831.109.268.11]) (cf. arrêt de la Cour des assurances sociales du canton de 
Vaud 2022 / 385 du 23 juin 2022 consid. 2b). 
5.5 La législation suisse est ainsi applicable dans le cas d’espèce, comme le prévoit 
le droit international, ce qui n’est d’ailleurs pas contesté par les parties. 
6. 
L’assuré peut choisir librement son médecin, son dentiste, son chiropraticien, sa 
pharmacie et l’hôpital ou l’établissement de cure dans lequel il veut se faire soigner 
(art. 10 al. 2 LAA). L’art. 16 OLAA prévoit que lorsque l’assuré veut changer de 
médecin, de dentiste, de chiropraticien ou d’hôpital, il doit en informer 
immédiatement l’assureur. 
L’art. 48 al. 1 LAA dispose que l'assureur peut prendre les mesures qu'exige le 
traitement approprié de l'assuré en tenant compte équitablement des intérêts de 
celui-ci et de ses proches. 
7. 
L’art. 13 LAA dispose que les frais de voyage, de transport et de sauvetage sont 
remboursés, dans la mesure où ils sont nécessaires (al. 1). Le Conseil fédéral peut 
limiter le remboursement des frais à l’étranger (al. 2). 
Aux termes de l’art. 20 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 
1982 (OLAA - RS 832.202), les frais nécessaires de sauvetage et de dégagement, 
ainsi que les frais médicalement nécessaires de voyage et de transport sont 
remboursés. D’autres frais de voyage et de transport sont remboursés lorsque les 
liens familiaux le justifient (al. 1). Si de tels frais sont occasionnés à l’étranger, ils 
sont remboursés jusqu’à concurrence du cinquième du montant maximum du gain 
annuel assuré (al. 2). 
7.1 Les frais de transport sont nécessaires lorsqu’ils sont causés par l’accident. Tel 
est par exemple le cas d’une consultation d’un médecin, d’un rendez-vous à 
l’hôpital ou d’un traitement physiothérapeutique (Martina FILIPPO in 
Commentaire bâlois, Unfallversicherungsgesetz, 2019, n. 16 ad art. 13 LAA). 
7.2 Les frais de transport constituent des prestations en nature au sens de l’art. 14 
LPGA, qui sont généralement directement emboursées par l’assureur-accidents au 
fournisseur de prestations (Marc HÜRZELER / Claudia CADERAS, in 
HÜRZELER / KIESER [éd.], Kommentar zum schweizerischen Sozial-
versicherungsrecht, UVG, 2018, n. 29 ad art. 13 LAA). 
De manière générale, ces frais couvrent les coûts des transports publics en deuxième 
classe. Lorsque les circonstances le justifient, il y a lieu d’indemniser le recours à 
une voiture privée et les frais de parking. Des frais de taxi ou d’une entreprise de 
transport peuvent également être pris en charge s’ils sont médicalement nécessaires 
(Kaspar GEHRING in KVG/UVG Kommentar, 2018, n. 4 ad art. 13 LAA). Les 
coûts de l’utilisation d’un véhicule privé ou d’un taxi d’une entreprise sociale sont 
 
 
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- 12/20 - 
aussi pris en charge lorsque les transports publics ne peuvent être empruntés. Tel 
est notamment le cas lorsqu’une capacité de travail ne peut être mise en valeur 
(Martina FILIPPO, ibidem, n. 19 ad art. 13 LAA). En cas d’utilisation d’un service 
régulier de taxi, l’assureur rembourse les trajets selon les tarifs d’une entreprise 
sociale. Les temps d’attente du chauffeur doivent être indemnisés lorsque les coûts 
sont inférieurs à ceux qui découleraient de la commande d’un deuxième véhicule 
pour le trajet de retour (FILIPPO, Sozialversicherungsrechtliche Leistungen für 
Fahrdienste in HAVE 2023 p. 26). 
Les frais nécessaires sont en principe remboursés sans limite (Jean-
Maurice FRÉSARD 
/ 
Margit 
MOSER-SZELESS, 
L'assurance-accidents 
obligatoire in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], 3ème éd., 2016, n. 
205), à tout le moins sur le territoire suisse (GEHRING, ibidem, n. 6 ad art. 13 
LAA). 
7.3 L'obligation de diminuer le dommage est un principe général des assurances 
sociales (ATF 129 V 460 consid. 4.2). Ainsi doit-on pouvoir exiger de celui qui 
requiert des prestations qu'il prenne toutes les mesures qu'un homme raisonnable 
prendrait dans la même situation s'il devait s'attendre à ne recevoir aucune 
prestation d'assurance. Au moment d'examiner les exigences qui peuvent être 
posées à un assuré au titre de son obligation de réduire le dommage, l'administration 
ne doit pas se laisser guider uniquement par l'intérêt général à une gestion 
économique et rationnelle de l'assurance, mais doit également tenir compte de 
manière appropriée du droit de chacun au respect de ses droits fondamentaux. La 
question de savoir quel est l'intérêt qui doit l'emporter dans un cas particulier ne 
peut être tranchée une fois pour toutes. Cela étant, plus la mise à contribution de 
l'assureur est importante, plus les exigences posées à l'obligation de réduire le 
dommage devront être sévères (ATF 138 I 205 consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_40/2017 du 2 juin 2015 consid. 2.3). 
La question de la justification d’un transport auprès d’un fournisseur de soins plus 
éloigné aux fins de traitement s’apprécie en fonction de l’obligation de diminuer le 
dommage (Marc HÜRZELER / Claudia CADERAS, in HÜRZELER / KIESER 
[éd.], Kommentar zum schweizerischen Sozialversicherungsrecht, UVG, 2018, n. 
17 ad art. 13 LAA). Eu égard à l’obligation de réduire le dommage, un refus de 
prise en charge de frais de voyage est admissible s’agissant d’un assuré suivant le 
traitement médicalement nécessaire en un endroit éloigné de son domicile, alors 
que les infrastructures médicales offrant une prise en charge tout aussi appropriée 
existent à proximité (arrêt de la Cour des assurances sociales du canton de Vaud 
AA 164/21 - 61/2022 du 2 juin 2022 consid. 5b). En effet, le droit fondamental de 
l’assuré de choisir son fournisseur de soins selon l’art. 10 al. 2 LAA est distinct du 
droit au remboursement des frais de voyage au sens de l’art. 13 LAA. Partant, les 
déplacements pour se rendre au cabinet d’un praticien éloigné ne sont pas 
médicalement nécessaires si un traitement approprié peut être dispensé près du 
domicile de l’assuré. Dans une telle hypothèse, l’assuré reste libre de consulter un 
 
 
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- 13/20 - 
médecin éloigné de chez lui, mais il ne peut prétendre que les déplacements étaient 
médicalement nécessaires (arrêt de la Cour des assurances sociales du canton de 
Vaud AA 58/18 - 50/2019 du 9 avril 2019 consid. 4b). 
7.4 La Commission ad hoc sinistres LAA, dans laquelle plusieurs assureurs-
accidents – dont l’intimée –, sont représentés, a été créée afin que les divers 
organismes appliquent la loi de façon uniforme. Elle émet dans ce but des 
recommandations. Ces recommandations ne sont ni 
des ordonnances 
administratives, ni des directives de l'autorité de surveillance aux organes 
d'exécution de la loi. Elles ne créent pas de nouvelles règles de droit. Même si elles 
ne sont pas dépourvues d'importance sous l'angle de l'égalité de traitement des 
assurés, elles ne lient pas le juge (ATF 139 V 457 consid. 4.2). 
7.4.1 Dans ce cadre, cette Commission a établi la recommandation 1/94, relative 
aux frais de sauvetage, de dégagement, de voyage et de transport notamment, 
révisée pour la dernière fois le 16 novembre 2018. Selon son chiffre 1.2, les frais 
de voyage et de transport sont remboursés s'ils sont nécessaires pendant la période 
de guérison. La notion de nécessité est définie comme suit au chiffre 2.1 : sont 
nécessaires au sens des dispositions de la loi et de l'ordonnance les dépenses 
appropriées et raisonnables pour les actes de sauvetage et de dégagement, les frais 
de voyage jusque chez le médecin ou à l'hôpital le plus proche qui est en mesure de 
traiter le problème médical, ainsi que l'utilisation du moyen de transport adapté à la 
gravité de la blessure subie. Aux termes du chiffre 4.2, le principe qui prévaut est 
celui de consulter le médecin ou thérapeute le plus proche qui est en mesure de 
traiter le problème médical. C’est pourquoi l'assureur ne prend à sa charge que les 
frais de voyage ou de transport qui auraient été occasionnés par la consultation du 
médecin ou thérapeute le plus proche. La personne accidentée doit prendre en 
charge elle-même les frais occasionnés par le choix d’un lieu de traitement plus 
éloigné. Conformément à l’accord sectoriel conclu entre l’UE et la Suisse, le 
traitement d’une personne assurée domiciliée dans un pays de l’UE peut avoir lieu 
en Suisse ou dans son pays de résidence. Si une personne assurée domiciliée dans 
un pays de l’UE souhaite suivre un traitement en Suisse, les frais de voyage et de 
transport ne sont alors pris en charge que si les examens médicaux s’avéraient 
insuffisants dans le pays de domicile. Les frais et coûts liés au transport dans le 
cadre des prestations médicales dispensées dans le pays de l’UE sont fixés par le 
tarif social de l’assurance-accidents légale du pays de l’UE. Selon le chiffre 5.3, en 
cas de recours à un service de taxi régulier, l’assureur prend seulement à sa charge 
le tarif qui aurait été occasionné par l’utilisation d’un taxi d’une entreprise sociale. 
7.4.2 Le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question de la légalité de la 
recommandation 1/94 (arrêt du Tribunal fédéral 8C_248/2015 du 21 septembre 
2015 consid. 4). 
8. 
L'art. 27 LPGA prévoit que dans les limites de leur domaine de compétence, les 
assureurs et les organes d'exécution des diverses assurances sociales sont tenus de 
renseigner les personnes intéressées sur leurs droits et obligations (al. 1). Chacun a 
 
 
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le droit d'être conseillé, en principe gratuitement, sur ses droits et obligations. Sont 
compétents pour cela les assureurs à l'égard desquels les intéressés doivent faire 
valoir leurs droits ou remplir leurs obligations. Le Conseil fédéral peut prévoir la 
perception d'émoluments et en fixer le tarif pour les consultations qui nécessitent 
des recherches coûteuses (al. 2). Si un assureur constate qu'un assuré ou ses proches 
ont droit à des prestations d'autres assurances sociales, il les en informe sans retard 
(al. 3). 
8.1 Le devoir de conseil de l'assureur social au sens de l'art. 27 al. 2 
LPGA comprend l'obligation d'attirer l'attention de la personne intéressée sur le fait 
que son comportement pourrait mettre en péril la réalisation de l'une des conditions 
du droit aux prestations (ATF 139 V 524 consid. 2.2). Les conseils ou 
renseignements portent sur les faits que la personne qui a besoin de conseils doit 
connaître pour pouvoir correctement user de ses droits et obligations dans une 
situation concrète face à l'assureur. Le devoir de conseils s'étend non seulement aux 
circonstances de fait déterminantes, mais également aux circonstances de nature 
juridique. Son contenu dépend entièrement de la situation concrète dans laquelle se 
trouve l'assuré, telle qu'elle est reconnaissable pour l'administration (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_145/2019 du 29 mai 2019 consid. 4.3.1 et les références). 
8.2 L'art. 27 LPGA est étroitement lié au principe constitutionnel d'après lequel les 
organes de l'Etat et les particuliers doivent agir conformément au principe de 
la bonne foi (art. 5 al. 3 de la Constitution [Cst. – RS 101]). Un renseignement 
erroné ou l'omission de renseigner l'assuré en violation de l'art. 27 LPGA peuvent, 
dans certaines circonstances, justifier l'octroi d'un avantage contraire à la loi, en 
vertu du droit constitutionnel à la protection de la bonne foi ancré à l'art. 9 Cst. 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_627/2009 du 8 juin 2010 consid. 5.2). En effet, selon 
la jurisprudence, le défaut de renseignement dans une situation où une obligation 
de renseigner est prévue par la loi, ou lorsque les circonstances concrètes du cas 
particulier auraient commandé une information de l'assureur, est assimilé à une 
déclaration erronée de sa part qui peut, à certaines conditions, obliger l'autorité à 
consentir à un administré un avantage auquel il n'aurait pas pu prétendre, en vertu 
du principe de la protection de la bonne foi découlant de l'art. 9 Cst. Un 
renseignement ou une décision erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci 
à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à 
condition que l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de 
personnes déterminées, qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de 
ses compétences et que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement 
de l'inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore qu'il se soit fondé sur les 
assurances ou le comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions 
auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice et que la réglementation 
n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée. Ces principes 
s'appliquent par analogie au défaut de renseignement, la troisième condition citée 
devant toutefois être formulée de la façon suivante : que l'administré n'ait pas eu 
connaissance du contenu du renseignement omis ou que ce contenu était tellement 
 
 
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- 15/20 - 
évident qu'il n'avait pas à s'attendre à une autre information (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_271/2022 du 11 novembre 2022 consid 3.2.3). 
8.3 La jurisprudence a déduit de la protection de la bonne foi qu’une assurance qui 
continue à rembourser sans réserve un traitement par opiacés pendant une certaine 
période, après que l’assuré a été invité par l’assurance-invalidité à s’en sevrer, crée 
chez celui-ci une confiance légitime sur sa prise en charge, même si le traitement 
ne répond plus aux critères d’efficacité, d’économicité et du caractère approprié. Il 
y a en outre lieu d’accorder à l’assuré le temps nécessaire à s’adapter au changement 
de pratique, désormais mise en conformité avec le droit, de l'assurance-maladie 
(ATF 143 V 95 consid. 3.7) 
Dans un arrêt portant sur la prise en charge des frais de transports d’un assuré qui 
poursuivait son traitement chez son physiothérapeute malgré son déménagement à 
plus de 100 km, que l’assureur-accidents n’avait pas rendu attentif au fait que les 
coûts de transports ne seraient alors plus pris en charge, les juges zurichois ont 
condamné ce dernier à indemniser les frais de transport. Ils ont considéré que 
l’assuré ne pouvait anticiper que l’assureur-accidents, qui continuait à rembourser 
le traitement dans ce centre, ne lui rembourserait plus les frais de transports en 
découlant. Il y avait ainsi lieu d’admettre que si l’assureur-accidents l’avait avisé 
de la nécessité de changer de lieu de traitement, il s’y serait conformé. Les 
conditions de la protection de la bonne foi étant remplies, il y avait lieu de 
rembourser les frais de transport (arrêt du tribunal des assurances sociales du canton 
de Zurich du 30 mars 2022 UV.2021.00149 consid. 6.2). 
9. 
Dans le cas d’espèce, on relève en préambule que la nécessité de transports privés 
a été médicalement attestée par le Dr F______, et le médecin d'arrondissement de 
l'intimée ne l'a pas remise en cause. 
9.1 En premier lieu, en ce qui concerne la portée temporelle de la décision sujette à 
opposition, qui prend effet le 1er juin 2021 alors que l'intimée l'a rendue le 
1er octobre 2021, force est de constater qu'un tel effet rétroactif n'est pas compatible 
avec les exigences de protection la bonne foi. Il est vrai que l'intimée avait évoqué 
le principe de la prise en charge des frais nécessaires jusqu'au lieu le plus proche 
dans son courrier du 2 septembre 2020. Elle n'y a cependant pas précisé qu'elle 
entendait alors que le recourant change de thérapeutes et de médecins pour recourir 
à des praticiens en France voisine, mais a mis l’accent dans cette communication 
sur la condition de la nécessité médicale de transports privés pour donner droit à 
leur remboursement. On ne peut ainsi inférer de ce courrier qu’un plafonnement des 
frais serait mis en œuvre si cette nécessité médicale perdurait, comme l’a attesté le 
Dr F______. Par ailleurs, contrairement à ce que soutient l'intimée dans sa décision, 
elle n’a pas suggéré le regroupement des soins dans ce courrier. Un tel 
regroupement – outre le fait qu'il n'est pas possible aux HUG, contrairement à ce 
que suggérait le Dr G______ – ne permettrait du reste pas nécessairement de réduire 
les coûts de transport dans une mesure significative, puisqu'il n'est pas toujours 
possible de programmer des soins l’un après l’autre. Dans ses correspondances 
 
 
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- 16/20 - 
ultérieures avec le recourant et jusqu'à son courriel du 12 octobre 2021, l'intimée 
n'a jamais mentionné d'obligation de recourir à des fournisseurs de soins plus 
proches d'B______. En effet, elle s'est contentée de faire valoir que son 
remboursement reposait sur les bases tarifaires des entreprises de transport dans son 
courriel du 9 avril 2021, et n’a pas donné d’indication sur les mesures concrètement 
exigibles du recourant dans son courriel du 28 mai 2021. Dans son courriel du 
28 juillet 2021, l’intimée s’est bornée à répéter que seuls les prix des courses tels 
que pratiqués par les entreprises de transport pouvaient être remboursés, et son 
contenu laissait penser qu’elle cherchait avant tout à obtenir une participation de 
l’assureur complémentaire. Dans ces circonstances, le recourant ne pouvait 
anticiper que l'intimée limiterait son remboursement à un forfait fixe, 
indépendamment du nombre de trajets nécessaires, et qu’il devait prendre des 
mesures idoines. Conformément aux principes rappelés ci-dessus en matière de 
protection de la bonne foi, notamment sur la nécessité d'accorder un délai 
d'adaptation aux assurés en cas de changement dans la prise en charge, et par 
analogie avec la jurisprudence zurichoise citée, on ne saurait admettre l'effet 
rétroactif de la décision. 
Il y a lieu sur ce point de s’en tenir aux conclusions du recourant (cf. art. 61 
let. d LPGA) quant à la durée du délai d’adaptation requis, et d’admettre que 
l'intimée doit rembourser l'intégralité des frais de transport jusqu'au 31 octobre 
2021. 
9.2 Pour la période courant dès le 1er novembre 2021, s’agissant du montant versé 
pour les transports, la Cour de céans observe que le plafonnement à un forfait de 
CHF 100.- par jour de soins n'est pas conforme au droit, aucune limite n'étant 
prévue au remboursement des transports nécessaires en Suisse, et l'intimée ne 
faisant pas valoir que la proportion des coûts correspondant aux trajets parcourus 
en France dépasserait le plafond prévu à l'art. 20 OLAA. Ce montant de CHF 100.- 
paraît en outre clairement insuffisant, puisqu'il suffit juste à couvrir deux trajets de 
l'entreprise de transport la moins chère démarchée par l'intimée. Or, le recourant 
doit souvent suivre plusieurs traitements par jour – ce que l'intimée ne conteste pas 
– et ce, notamment afin d'assumer ses horaires de travail, ce qui s'inscrit également 
dans son obligation de diminuer le dommage. Dans un tel cas, il a besoin au 
minimum d'un transfert entre les lieux de soins, et les coûts de transport lors de 
journées comprenant deux soins, thérapies ou consultations excèdent ainsi le forfait. 
L'intimée semble soutenir dans son écriture du 21 novembre 2023 que les trajets 
parcourus en France ne seraient pas inclus dans ce forfait, mais pris en charge par 
la CPAM pour les assurés français domiciliés en France. Outre que cette allégation 
ne semble pas nécessairement conforme à la réglementation internationale 
applicable en cas d'accident et rappelée ci-dessus, elle tombe à faux dès lors que le 
recourant n'est pas français, mais suisse, et qu'il est établi que la CPAM – qu'il aurait 
en toute hypothèse appartenu à l'intimée de solliciter – n'a remboursé aucun frais de 
transport dans son cas. 
 
 
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- 17/20 - 
S'agissant de l'incidence de l'obligation de diminuer le dommage sur le montant des 
transports à rembourser – notamment sous l’angle du recours à des lieux de soins 
plus proches de son domicile –, il convient d’abord de souligner que le recourant a 
toujours parfaitement collaboré avec l’intimée et a eu une attitude irréprochable 
dans le cadre de sa prise en charge, notamment dans ses communications et 
demandes. Il a en en effet scrupuleusement veillé à ce que les frais facturés 
correspondent bien aux prestations dont il a bénéficié. On peut par exemple citer 
son courriel du 23 janvier 2018 à l'intimée, dans lequel il lui annonçait qu'une 
facture d'un centre de physiothérapie, qu’il s’était contenté de visiter pour évaluer 
l'adéquation des traitements qui y étaient proposés, lui paraissait discutable, ou son 
courriel du 14 mai 2019 annonçant que le centre de physiothérapie avait écourté ses 
séances et qu’il n’y avait pas lieu de régler la facture dans son intégralité, ou encore 
son courriel du 1er octobre 2018 annonçant la facturation d’honoraires à double. 
S’agissant en particulier du choix des fournisseurs de soins, il n'est pas inutile de 
souligner ici que le recourant a communiqué à l'intimée le 29 décembre 2017 les 
centres de physiothérapie entrant en considération et qu’il lui a demandé son avis à 
ce sujet. Il s'est également conformé aux instructions de l'intimée en matière de 
facturation des courses de taxi, comme cela ressort notamment de son courriel du 
1er mai 2018. Il a aussi pris soin de solliciter son accord préalable sur des frais de 
transport non usuels, comme par exemple lors de la consultation planifiée au Centre 
hospitalier universitaire vaudois en juillet 2020. S'agissant des prestataires de 
transport, le recourant a exposé dans un courriel du 29 décembre 2017 à l’intimée 
que le transporteur qu'elle lui avait proposé ne convenait pas pour des raisons 
d’horaires, de sorte qu’il attendait ses instructions pour le choix de l'entreprise de 
transport. Par la suite, il a entrepris des démarches afin de limiter les coûts de 
transports, comme cela ressort d'une note d’entretien téléphonique du 9 janvier 
2018, lors duquel il a communiqué à l’intimée que le nouveau transporteur qu’il 
avait contacté était en réalité plus onéreux que le taxi, si bien qu'il lui avait préféré 
cette option. On doit également citer le fait que le recourant a immédiatement 
changé d'acupuncteur à réception de la première communication de l'intimée sur 
l’augmentation des frais de transport, afin de réduire les montants facturés à ce titre. 
Le recourant indique en outre avoir veillé à regrouper les soins dans la mesure du 
possible, afin d'éviter des trajets supplémentaires à la charge de l'intimée. Il s’est 
ainsi déjà largement conformé à son obligation de réduire le dommage. On notera 
dans ce cadre que dès lors que la nécessité médicale des transports en voiture est 
établie, il est exclu d’exiger du recourant, comme le fait l'intimée dans sa dernière 
écriture, qu'il emprunte les transports publics sur le territoire genevois. 
L’intimée soutient que le suivi médical dont a besoin le recourant pourrait être 
réalisé en des lieux plus proches de son domicile, ce qui réduirait les coûts de 
transport. S’agissant des consultations chez le Dr F______, on ne saurait exiger du 
recourant à ce stade du traitement qu’il change de médecin, au vu de la pondération 
entre son intérêt à poursuivre un suivi de longue date chez un médecin qui connaît 
son dossier, avec lequel il a tissé des liens de confiance, et celui de l’intimée à 
 
 
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- 18/20 - 
épargner les coûts de transport, relativement modestes, découlant de ces 
consultations. De plus, l’intimée a admis dans son courriel du 12 octobre 2021 que 
les traitements liés à la rééducation spécialisée devaient continuer à être réalisés à 
Genève. Il n’existe pas de motif de revenir sur cette appréciation. 
S’agissant des autres traitements, il est certes conforme au droit de prendre en 
charge uniquement les frais de transport correspondant aux trajets nécessaires pour 
se rendre chez le fournisseur de soins apte à prodiguer le traitement le plus proche. 
Cependant, l’intimée n’a pas vérifié si l’intégralité des traitements suivis était 
effectivement disponible plus près d’B______. Les établissements hospitaliers 
qu’elle a suggérés – sans s’enquérir au préalable des prestations offertes par ceux-
ci – n'acceptent pas de patients ambulatoires. Les démarches entreprises par le 
recourant auprès de ces hôpitaux et d’une autre clinique, et son allégation non 
contestée par l’intimée sur le traitement de fasciathérapie uniquement possible à 
Annecy, semblent en réalité suggérer que toutes les thérapies nécessaires ne sont 
pas réalisables plus près de son domicile. S’agissant en particulier des traitements 
d'homéopathie, acupuncture et psychologie, réalisables en France selon l’avis 
exprimé par l’intimée dans son courriel d’octobre 2021 et sa décision sur 
opposition, force est de constater que la SUVA n’a pas vérifié si les praticiens 
qu’elle évoquait acceptaient de nouveaux patients. Or, il lui appartenait, eu égard à 
ses obligations en matière d’instruction (cf. art. 43 LPGA), de déterminer s’il était 
concrètement exigible du recourant, au vu des possibilités de traitement et des 
disponibilités des fournisseurs de soins, qu’il poursuive les soins et thérapies à 
proximité d’B______. Dans ces conditions, elle ne pouvait se contenter 
d’indemniser forfaitairement les frais de transport en justifiant implicitement sa 
position par la possibilité – non vérifiée – de se soumettre à des traitements plus 
proches. 
Il y a ainsi lieu de renvoyer la cause à l’intimée, à charge pour elle d’examiner 
concrètement quels traitements étaient réalisables à proximité du domicile du 
recourant dès le 1er novembre 2021, en s’assurant également de la disponibilité dès 
cette date des praticiens entrant en considération, avant de statuer une nouvelle fois 
sur les coûts de transport en fonction des résultats de ses investigations. Si les 
mesures d’instruction révèlent que certains traitements devaient être poursuivis à 
Genève, il sera admissible, au vu de la doctrine et de la recommandation 1/94, de 
ne rembourser que les coûts correspondant aux tarifs pratiqués par les entreprises 
de transport sociales, lesquels devront toutefois couvrir tous les trajets nécessaires. 
S’il est possible au recourant de se rendre en voiture à des lieux de traitements à 
proximité de son domicile, l’intimée devra l’indemniser pour les frais d’utilisation 
de son véhicule. 
10. 
Le recours est partiellement admis en ce sens. 
Le recourant a droit à des dépens, qui seront fixé à CHF 3'000.- (art. 61 let. g 
LPGA). 
 
 
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Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 
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- 20/20 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimée du 10 février 2022. 
4. Dit que l’intimée doit rembourser intégralement les frais de transport du recourant 
jusqu’au 31 octobre 2021. 
5. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
s’agissant du droit aux frais de transport dès le 1er novembre 2021 au sens des 
considérants. 
6. Condamne l’intimée à verser au recourant une indemnité de dépens de CHF 3'000.-. 
7. Dit que la procédure est gratuite. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 
6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément 
aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF 
- RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de 
la santé publique par le greffe le