ge_gerichte · ACJC/279/2018 · 2017-05-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20.03.2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22909/2014 
ACJC/279/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 6 MARS 2018 
Entre 
A______ SA, sise ______, appelante d'un jugement rendu par la 1ère Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 2 mai 2017, comparant par Me Benoît 
Carron, avocat, rue du Général-Dufour 11, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile, 
et 
1) Monsieur B______ et Madame C______, domiciliés ______, 
2) Monsieur D______ et Madame E______, domiciliés ______, 
3) Monsieur F______ et Madame G______, domiciliés ______, 
intimés, comparant tous par Me Nicolas Wyss, avocat, place Claparède 5, case 
postale 292, 1211 Genève 12, en l'étude duquel ils font élection de domicile. 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/5607/2017 du 2 mai 2017, communiqué aux parties le 5 mai 
2017 et reçu par elles le 8 mai 2017, le Tribunal de première instance a condamné 
A______ SA à payer [aux époux] B______ et C______, D______ et E______, et 
F______ et G______, conjointement et solidairement, un montant de 200'000 fr. 
(intérêts en sus) en vue de l'exécution des travaux de réfection préconisés par 
l'expert judiciaire dans la variante B de son rapport du 28 février 2014 (ch. 1 du 
dispositif), dit que cette somme devait être exclusivement affectée à ce but (ch. 2), 
dit que les époux B______/C______, D______/E______ et F______/G______ 
devraient adresser à A______SA le décompte du coût desdits travaux à l'issue de 
ceux-ci et lui rembourser la part éventuellement excédentaire de l'avance versée 
(ch. 3), dit que les époux B______/C______, D______/E______ et F______/ 
G______ devraient rembourser à A______SA l'avance versée, à défaut 
d'avoir fait exécuter les travaux dans un délai de deux ans à compter de l'entrée 
en force du jugement (ch. 4), condamné en tant que de besoin les parties à 
exécuter ces obligations (ch. 5) et condamné A______SA à payer aux époux 
B______/C______, D______/E______ et F______/G______, conjointement et 
solidairement, un montant total de 20'267 fr. 62 [recte : 18'267 fr. 62] (ch. 6 à 13). 
 
Le Tribunal a outre arrêté les frais de la procédure à 12'240 fr., les a compensés 
avec l'avance versée par les époux B______/C______, D______/E______ et 
F______/G______ et les a mis à la charge de A______SA (ch. 14). Il a condamné 
en conséquence A______SA à leur payer le montant de 12'240 fr. à titre de frais 
judiciaires, ainsi que le montant de 18'500 fr. à titre de dépens (ch. 15 et 16), et a 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 17). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 7 juin 2017, A______SA 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. Elle conclut au 
déboutement des époux B______/C______, D______/E______ et F______/ 
G______ de toutes leurs conclusions, avec suite de frais judiciaires et dépens de 
première et seconde instance. 
b. Les époux B______/C______, D______/E______ et F______/G______ 
concluent au rejet de l'appel, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
c. Les parties ont été informées par pli du 22 septembre 2017 de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. La société H______ SA, inscrite au Registre du commerce de Genève, a 
élaboré, au cours de l'été 2004, un projet immobilier portant sur la construction de 
cinq villas contiguës (3______ 4______ 5______ 6______ 7______) situées sur 


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les parcelles n. 1______ et 2______, feuille ______ de la Commune de 
______ (GE), [à l'adresse] ______. 
 
b. Le 4 août 2004, H______ SA a conclu un contrat d'entreprise générale avec les 
époux B______/C______, par lequel elle s'est obligée à réaliser, sur le bien-fonds 
précité, la villa type C pour le prix forfaitaire de 602'540 fr., TVA incluse. Le 
contrat prévoyait que l'entrepreneur général était responsable de tous les travaux 
effectués par les sous-traitants. Il renvoyait pour le surplus au Code des 
obligations, ainsi qu'à la Norme SIA 118. 
 
Un contrat similaire a été conclu le 19 août 2004 avec les époux D______/ 
E______, la société s'engageant à réaliser la villa type D pour le prix forfaitaire de 
609'320 fr., TVA incluse. 
 
Un contrat similaire a également été conclu le 6 septembre 2004 avec les époux 
F______/G______, portant sur la réalisation de la villa type E pour un prix 
forfaitaire de 608'580 fr., TVA incluse. 
 
c. La villa C (celle des époux B______/C______) a été réceptionnée le 
20 décembre 2005, la villa D (celle des époux D______/E______) le 
19 janvier 2006 et la villa E (celle des époux F______/G______) le 1er mars 2006. 
 
d. En date du 22 juin 2008, une importante inondation s'est produite dans le sous-
sol de la villa des époux F______/G______, impliquant l'intervention en urgence 
de I______ SA, une société de dépannage sanitaire, qui a pompé les eaux pendant 
cinq heures. La facture émise par cette entreprise, d'un montant de 
2'743 fr. 80 TTC, indique que l'intervention concerne les "propriétés voisines 
______ [6 nos. de rue]". 
 
e. Par courrier électronique du 24 août 2008, D______ a signalé à 
H______ SA l'existence de plusieurs défauts affectant sa villa, notamment des 
traces d'humidité au sous-sol (sol et murs). Dans sa réponse du lendemain, 
l'entreprise générale, après avoir précisé que la villa avait été livrée depuis plus de 
deux ans, a proposé d'effectuer un constat sur place. 
f. Par courrier électronique du 28 novembre 2008 adressé à l'entreprise générale, 
F______ s'est plaint de l'évacuation difficile des eaux de sa villa depuis plusieurs 
mois, ce qui avait provoqué des dégâts d'eau et l'émanation d'odeurs 
nauséabondes. De l'eau remontait de l'évier ainsi que de l'évacuation située dans la 
buanderie, les toilettes n'évacuaient pas bien et la mise en marche du lave-
vaisselle faisait déborder l'évier. Il requérait la résolution du problème dans les 
plus brefs délais et le remboursement des frais d'entretien engendrés par ce 
problème. 


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g. En date du 3 juin 2009, I______ SA a notamment procédé à l'hydrocurage 
(technique consistant à dégrader des matières solides dans les canalisations par jet 
d'eau projeté à très haute pression) des réseaux et collecteurs d'eaux claires et 
usées des cinq villas, en exécution de cinq contrats d'entretien annuel (______ [5 
nos.]) conclus le 8 avril 2009, pour un montant forfaitaire de 360 fr. HT selon la 
fiche de contrat des époux F______/G______ du 1er juin 2009. 
h. Par courrier du 12 juillet 2009, les propriétaires des villas 5______ 6______ 
7______ ainsi que la propriétaire de la villa 4______ ont adressé à H______ SA 
un avis commun et général de tous les défauts présents dans leurs villas 
respectives. Relativement aux canalisations, ils ont indiqué avoir été inondés à 
deux reprises, la dernière [recte : première] fois en juin 2008, ce qui avait conduit 
au débouchage exprès des conduites par I______ SA, dont les honoraires avaient 
été acquittés par H______ SA. Depuis lors, deux nouvelles inondations, moins 
importantes, s'étaient manifestées au niveau de la buanderie et les éviers étaient 
bouchés ou émettaient des bruits de refoulement imminent. En outre, des sacs ou 
regards de visite faisaient défaut, les tuyaux de canalisation avaient bougé, une 
grille d'évacuation dans la buanderie de la villa des époux D______/E______ 
faisait défaut et une infiltration d'eau dans la cave de la villa des époux F______/ 
G______ était à déplorer depuis janvier 2009. 
Dans sa réponse du 16 juillet 2009, H______ SA a rappelé aux propriétaires 
concernés qu'il était nécessaire de mettre en place un contrat d'entretien annuel ou 
bisannuel des canalisations afin de réduire le risque d'encombrement. Elle a en 
outre indiqué avoir constaté l'existence d'une contrepente entre la cuisine et la 
canalisation principale de la villa des époux F______/G______; ce problème avait 
été signalé à l'entreprise concernée "qui fer[ait] le nécessaire pour y remédier". 
Elle a également précisé qu'elle relançait les entreprises concernées pour 
s'occuper des travaux liés aux infiltrations d'eau dans la cave des époux F______/ 
G______. Concernant les légères traces de moisissures dans les angles des murs 
des villas des époux D______/E______ et F______/G______, il s'agissait selon 
elle d'un probable manque d'aération. 
i. En date du 25 juin 2010, I______ SA a procédé aux travaux d'entretien annuel 
des cinq villas pour un montant de 404 fr. 77 TTC. Ces mêmes services ont été 
accomplis le 27 juin 2011 pour un montant 412 fr. 92 TTC. 
Les factures relatives à ces interventions indiquent expressément que l'entretien a 
été effectué dans les cinq villas. Elles ne sont toutefois adressées qu'à F______ et 
ne mentionnent que l'adresse de ce dernier sous "lieu d'intervention". 
La facture du 27 juin 2011 contient en outre une note faisant état d'une 
"inondation dans la buanderie" et d'un "couvercle" "caché sous les pavés", aucuns 
frais supplémentaires n'étant requis à ce titre. Il y est également indiqué qu'un 


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entretien plus régulier (bisannuel) des canalisations serait recommandé "vu la 
pente". 
j. Par courrier du 1er juillet 2011, F______ a mis H______ SA en demeure 
d'entreprendre les travaux nécessaires de réfection des canalisations dans un délai 
de 20 jours, faute de quoi il ferait appel à un avocat. 
Dans sa réponse du 2 septembre 2011, H______ SA a indiqué qu'elle effectuerait 
les travaux de réfection de la canalisation située dans le radier du sous-sol, 
affirmant avoir tenté toutes les alternatives possibles (passage d'une caméra dans 
la canalisation, curage, pose d'une ventilation primaire supplémentaire, 
remplacement de la descente EU apparente depuis la dalle du rez jusqu'au radier) 
avant d'entamer de tels travaux de réfection. Elle a encore précisé qu'elle 
reprendrait contact avec le propriétaire dès le retour de vacances du responsable 
de l'entreprise de maçonnerie afin d'élaborer un "planning réaliste" des travaux à 
effectuer. 
 
k. Une nouvelle inondation est survenue le 10 mars 2012 dans la villa des époux 
F______/G______, donnant lieu à l'intervention urgente de I______ SA pour un 
montant de 1'701 fr. 33 TTC. 
l. Par courrier du 25 mai 2012, les propriétaires des villas 5______ 6______ 
7______, sous la plume de J______, ont retracé l'historique du problème de 
canalisation et relevé que H______ SA n'avait toujours pas entrepris les travaux 
de réfection nécessaires nonobstant son engagement en ce sens. Un ultime délai 
au 5 juin 2012 lui était imparti pour s'exécuter. 
m. Par courrier du 5 juillet 2012, H______ SA les a informés de ce qu'elle allait 
procéder à un passage de caméra dans les regards et canalisations sous radier de 
l'ensemble des villas le 10 juillet 2012. 
n. Dans son rapport du 10 juillet 2012, la société K______, après avoir effectué 
l'examen des canalisations par passage de caméra, a mis en évidence la 
défectuosité d'un joint de Somo, entraînant des bouchons et limitant l'évacuation 
des eaux usées. 
Ce rapport a été communiqué à J______ par H______ SA en date du 
17 août 2012. Dans ce courrier, H______ SA indiquait qu'un rendez-vous serait 
fixé en septembre avec les entreprises concernées pour rechercher une solution 
adéquate et pallier les problèmes d'évacuation. "Le défaut constaté ayant été 
annoncé dans les délais de garantie, [elle prendrait] les mesures nécessaires pour 
une remise en état de fonctionnement selon la Norme SIA 118". Elle relevait 
toutefois que les problèmes d'écoulement depuis la cuisine de la villa des époux 
F______/G______ provenaient de la présence de boules de graisse alimentaire 
dans les canalisations, constatée à plusieurs reprises par la société de vidange, et 


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que toute nouvelle intervention sur lesdites canalisations pour les mêmes causes 
serait directement facturée aux précités. 
o. Par courrier du 28 août 2012, J______ regrettait que le problème n'ait pas 
encore été solutionné et que H______ SA ne lui ait pas retourné une déclaration 
de renonciation à se prévaloir de l'exception de prescription. Elle était dès lors 
contrainte de déposer une réquisition de poursuite pour préserver les droits de ses 
clients. 
p. En date du 25 octobre 2012, la société générale de vidange L______ SA est 
intervenue dans les cinq villas pour nettoyer les réseaux d'eaux claires, inspecter 
les réseaux d'eaux usées par passage de caméra et vérifier la canalisation 
principale d'eaux usées. 
Dans son rapport du 5 novembre 2012, cette société a relevé que les accès des 
eaux claires semblaient fonctionner normalement et qu'aucune défectuosité n'avait 
été observée dans les réseaux d'eaux usées (tronçons 1 et 2), excepté une 
contrepente ponctuelle. S'agissant de la canalisation principale des eaux usées 
(tronçon 3), plusieurs retenues d'eau avaient été constatées, un joint en caoutchouc 
était à moitié sorti de son raccord et il semblait que cette canalisation ne rejoignait 
pas la canalisation inspectée dans les tronçons 1 et 2. Des recherches 
complémentaires avec colorant et émetteur étaient cependant nécessaires pour 
confirmer ou infirmer cette hypothèse. La société préconisait de procéder (1) au 
curage et nettoyage par procédé électro-mécanique et de haute pression de la 
colonne cuisine de la villa 7______ et de la canalisation la reprenant, jusqu'à la 
canalisation principale, (2) au retrait du joint mal emboîté de la canalisation 
principale des eaux usées, (3) à la mise à jour des différents regards cachés dans 
les maisons et, une fois les regards cachés rendus accessibles, (4) à la mise en 
œuvre des recherches complémentaires pour déterminer le tracé approximatif des 
canalisations. 
q. Sous la plume d'un nouveau mandataire commun, les propriétaires des 
cinq villas contigües ont mis H______ SA en demeure, le 19 décembre 2012, de 
leur transmettre au 10 janvier 2013 un planning précis des interventions prévues 
pour remédier au problème d'évacuation des eaux, à défaut de quoi ils agiraient 
par toutes voies de droit. 
r. Par courrier du 4 février 2013, H______ SA les a informés de ce qu'elle refusait 
d'intervenir sur les canalisations et de prendre en charge les frais y relatifs, au 
motif que la prescription quinquennale prévue par la Norme SIA 118 en matière 
de défauts était acquise depuis décembre 2010, respectivement janvier 2011, soit 
cinq ans après la réception des villas concernées. 


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s. A une date indéterminée, H______ SA a signé une déclaration de renonciation à 
se prévaloir de l'exception de prescription à l'égard des propriétaires jusqu'au 
31 décembre 2014, pour autant qu'elle ne soit pas acquise au 15 mars 2013. 
La société M______ SA, inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud et 
disposant des mêmes directeurs et administrateurs que H______ SA, a signé une 
déclaration identique. 
t. Par acte du 24 avril 2013, les propriétaires des cinq villas ont déposé une 
requête de preuve à futur à l'encontre de H______ SA et de M______ SA visant à 
mettre en œuvre une expertise judiciaire. Par ordonnances des 4 et 30 septembre 
2013, le Tribunal de première instance a fait droit à la requête, les sociétés citées 
ayant finalement accepté le principe de l'expertise. L'expert a été choisi 
conjointement par les parties. 
u. En date du 30 janvier 2014, les époux F______/G______ ont vendu leur bien 
immobilier (villa 7______) à N______. 
v. Dans son rapport du 28 février 2014, l'expert a constaté que le plan du sous-sol 
et des canalisations, dressé pour l'exécution des travaux des villas 5______ 
6______ 7______, n'était pas conforme aux règles de l'art, dès lors qu'il prévoyait 
une pente insuffisante de 1.5% pour l'écoulement des eaux usées, alors que les 
normes en la matière imposaient une pente minimale de 2%, idéale de 3% et 
maximale de 5%. Le réseau de canalisations réalisé n'était pas non plus conforme 
aux règles de l'art, la pente moyenne de 1.13% mesurée étant insuffisante pour un 
écoulement d'eaux usées. Il existait en outre une contrepente, ce qui n'était pas 
admissible au vu des normes en la matière; il en résultait des stagnations d'eaux 
usées, en quatre endroits, sans que celles-ci ne s'expliquent par un dépôt de 
matière; une pente minimale de 2% aurait été nécessaire, correspondant à une 
différence minimale de niveau de 74 centimètres sur la longueur de 37 mètres du 
réseau principal. Enfin, le descriptif de construction prévoyait la pose d'une grille 
de sol, qui faisait défaut. 
L'expert a proposé trois variantes pour remédier aux défauts constatés : 
La première (variante A) consistait dans l'ouverture du radier puis le 
remplacement de l'ensemble de la canalisation avant réfection des lieux. Elle 
présentait cependant un risque d'affaiblissement de l'étanchéité du dallage. 
La deuxième (variante B) consistait dans la création d'une cheminée de visite pour 
les eaux usées et le pompage de celles-ci depuis le sous-sol de chaque villa vers 
une nouvelle canalisation à enterrer devant les villas. Cette solution présentait 
l'avantage de limiter l'étendue de la réfection des lieux et de permettre, en cas de 
panne de pompe, d'utiliser l'ancienne canalisation comme surverse de sécurité. 
Ces travaux seraient à entreprendre pour les villas 4______ à 7______. 


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En ce qui concernait les problèmes d'odeur, l'expert préconisait, pour les variantes 
A et B, la pose de grilles de type "Vonroll hydro" à cape carrée ou similaire. 
La troisième (variante C) consistait à indemniser les propriétaires pour leur 
permettre de disposer de contrats d'entretien des canalisations avec une 
intervention tous les deux mois. 
L'expert estimait sommairement le coût des travaux nécessaires à 232'370 fr. pour 
la variante A, à 200'000 fr. pour la variante B et à 125'000 fr. pour la variante C, 
laquelle entraînerait cependant une dévaluation de la valeur des villas de l'ordre 
de 5%. 
Les frais d'expertise se sont élevés à 10'800 fr. 
w. En date du 22 avril 2014, la société L______ SA a procédé à plusieurs travaux 
de nettoyage et d'entretien des cinq villas pour un montant total de 603 fr. 80 
TTC. 
x. Par courrier du 4 juillet 2014, H______ SA et M______ SA ont indiqué aux 
propriétaires des cinq villas qu'elles ne partageaient pas entièrement les 
conclusions de l'expert, de sorte qu'elles n'entreraient pas en matière sur leurs 
prétentions, qui étaient, selon elles, périmées, voire prescrites. 
y. L______ SA est intervenue une nouvelle fois en date du 29 décembre 2014 
dans les villas 3______ 4______ 5______ 6______ 7______ pour procéder au 
débouchage et curage d'une canalisation pour un montant de 1'241 fr. Dans son 
rapport du même jour, la société a indiqué avoir éprouvé beaucoup de difficulté à 
désobstruer la canalisation bouchée, qui comportait des anomalies déjà signalées 
dans ses rapports précédents, à savoir dans son rapport du 14 mars 2011 à 
l'entrepreneur, dans son rapport du 30 octobre 2012 à F______ et dans son rapport 
du 5 novembre 2012 à B______. Elle précisait également qu'aucune disposition ne 
semblait avoir été prise pour remédier aux problèmes et qu'un entretien annuel ou 
bisannuel serait judicieux, mais qu'en l'état, sans mise à jour du regard caché dans 
l'une des villas, elle ne pouvait pas établir de proposition d'abonnement. 
D. 
a. Par acte déposé en vue de conciliation le 6 novembre 2014 et introduit devant le 
Tribunal de première instance le 27 février 2015, les propriétaires des villas 
C-D-E ont assigné H______ SA et M______ SA en paiement de 200'000 fr. plus 
intérêts à 5% dès le 1er mars 2014, ainsi qu'en paiement de divers frais encourus 
en lien avec le problème d'évacuation des eaux usées, apparu selon eux de façon 
progressive dès le début du printemps 2008. 
 
b. Par réponse du 29 juin 2015, les deux sociétés ont conclu au rejet de la 
demande, sous suite de frais judiciaires et dépens, objectant de la péremption, 
respectivement de la prescription des droits de garantie. 


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c. Dans leur réplique du 3 septembre 2015, les propriétaires ont persisté dans leurs 
conclusions, relevant que la vente par les époux F______/G______ de leur villa 
n'affectait pas leur légitimation active, dès lors que la créance en garantie n'avait 
pas été cédée à l'acquéreur. 
 
d. Dans leur duplique du 8 octobre 2015, H______ SA et M______ SA ont relevé 
ne pas avoir contesté la légitimation active des époux F______/G______ et 
persisté dans leurs conclusions pour le surplus. 
 
e. A l'audience du 10 février 2016 H______ SA et M______ SA ont indiqué avoir 
fusionné avec une tierce entreprise et être dorénavant inscrites au Registre du 
commerce du canton de Vaud, sous la raison sociale A______SA. Les parties se 
sont déclarées d'accord pour que l'instruction de la cause se limite à l'audition de 
l'expert et à l'audition des parties demanderesses. 
 
f. A l'audience du 20 avril 2016, les demandeurs ont indiqué qu'une nouvelle 
inondation était survenue le 18 avril 2016 dans la villa des époux D______/ 
E______. 
 
Entendu lors de cette audience, l'expert a confirmé les termes et conclusions de 
son rapport du 28 février 2014. Il a précisé que la réfection du joint défectueux ne 
permettrait pas de résoudre l'ensemble de la problématique d'inondation. Outre le 
risque d'affaiblissement du dallage que cela comportait, l'existence d'autres 
problèmes et en particulier celle d'une contrepente, l'expert ne recommandait pas 
d'intervenir sur ce joint. En définitive, la variante B était d'après lui la meilleure 
car la plus pérenne. 
Lors de cette audience, D______ a encore indiqué que les inondations se 
manifestaient la plupart du temps dans la villa 7______, dont le propriétaire avait 
informé les autres propriétaires et appelé l'entreprise L______ SA. Une inondation 
était aussi partie de la villa 4______. Le point de départ des inondations était 
relativement aléatoire. 
g. Les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions respectives lors des 
plaidoiries finales orales du 18 octobre 2016, à la suite de quoi la cause a été 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 30 jours et selon la forme prescrite 
par la loi (art. 130 al. 1, 131, 142 al. 1 et 311 CPC), à l'encontre d'une décision 
finale de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), qui statue sur des 
conclusions pécuniaires dont la valeur litigieuse, compte tenu des prétentions 


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demeurées litigieuses en première instance, est supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1 
et 308 al. 2 CPC). 
 
1.2 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC), dans les limites posées par les maximes des débats et de 
disposition applicables au présent contentieux (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
2. 
2.1 Selon les informations figurant au Registre du commerce du canton de Vaud, 
les actifs et passifs de H______ SA et M______ SA ont été repris par A______SA 
selon contrat de fusion du 25 juin 2015 et bilan au 31 décembre 2014. Bien 
qu'aucune décision formelle n'ait été prise par le Tribunal, c'est à bon droit que la 
qualité des parties a été tacitement rectifiée, en ce sens que cette dernière société a 
pris la place des deux premières dans la présente procédure, cette question n'étant 
pas litigieuse en appel. 
 
Par souci de simplification, H______ SA, M______ SA et A______SA seront 
désignées ci-après en qualité d'appelante. 
2.2 La légitimation active des époux F______/G______ n'étant pas contestée par 
l'appelante, nonobstant la vente de leur bien immobilier en janvier 2014, il n'y a 
pas lieu de revenir sur ce point qui n'est pas critiqué en appel. 
3. 
Dans la partie "EN FAIT" de son acte d'appel, l'appelante critique - sans toutefois 
se prévaloir expressément d'une constatation inexacte des faits au sens de 
l'art. 310 let. b CPC - la manière dont certains éléments de fait ont été établis par 
le Tribunal. 
Certains de ses griefs sont fondés. Il en va ainsi de son allégué 14 (relatif au lieu 
d'intervention de la société de dépannage sanitaire le 22 juin 2008), de ses 
allégués 18 et 21 (concernant la nature des interventions de cette même société en 
juin 2009, juin 2010 et juin 2011), de son allégué 20 (relatif à l'étendue de 
l'engagement pris dans son courrier du 12 juillet 2009) et de l'allégué 23 
(concernant l'expéditeur et le destinataire des courriers des 1er juillet et 
2 septembre 2011). Ces éléments ont par conséquent été intégrés dans la partie 
"EN FAIT" du présent arrêt et seront pris en considération dans la mesure utile à 
la solution du litige. 
Certains autres griefs doivent être écartés, soit parce que, contrairement à ce que 
soutient l'appelante, le Tribunal a correctement établi les faits (il en va ainsi des 
éléments retenus au ch. 15 de son jugement, puisqu'ils se fondent sur les courriers 
électroniques des 24 et 25 août 2008), soit parce que les éléments que l'appelante 
souhaite voir détaillés ne sont pas relevants pour l'issue du litige (tel est le cas de 
l'allégué 34 de l'appel, qui détaille inutilement le rapport de l'expert). 


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Enfin, en tant qu'ils se rapportent à l'appréciation des preuves ainsi qu'à 
l'application du droit par le premier juge, les autres griefs de l'appelante seront 
examinés ci-après dans la mesure utile à la solution du litige. Il en va ainsi de ses 
allégués 13 (preuve que le défaut est apparu progressivement), 14 (point de départ 
du délai d'avis immédiat des défauts incombant à tous les intimés), 15 et 17 
(preuve de la tardiveté de l'avis des défauts). 
4. 
L'appelante reproche au premier juge d'avoir considéré qu'elle avait renoncé à se 
prévaloir de la tardiveté de l'avis des défauts. Elle soutient que cet avis n'a pas été 
donné en temps utile, qu'elle a valablement soulevé cette objection et que les 
intimés sont par conséquent déchus de leurs droits en garantie des défauts de 
l'ouvrage, ce qui aurait dû amener le Tribunal à rejeter la demande en paiement. 
A titre subsidiaire, elle invoque la prescription des prétentions que les intimés font 
valoir à son encontre. 
 
4.1 Il est constant que les parties sont liées par un contrat d'entreprise, à savoir un 
contrat par lequel une des parties (l'entrepreneur) s'oblige à exécuter un ouvrage, 
moyennant un prix que l'autre partie (le maître) s'engage à lui payer 
(art. 363 CO). 
 
4.2.1 L'entrepreneur est tenu de livrer un ouvrage sans défaut et assume, à l'instar 
du vendeur, une garantie pour les défauts, dont les règles légales sont énoncées 
aux art. 367 à 371 CO. Dans la mesure où ces dispositions renferment des règles 
de droit dispositif, les parties peuvent valablement y déroger dans les limites de 
l'ordre juridique (GAUCH, Le contrat d'entreprise, adaptation française par Benoît 
CARRON, 1999, n. 2463 p. 676; CHAIX, in Commentaire romand, Code des 
obligations I, 2ème éd. 2012, n. 30 ad art. 367 CO, n. 70 ad art. 368 CO, n. 26 ad 
art. 369 CO, n. 26-27 ad art. 370 CO et n. 41 ad art. 371 CO). Dans le domaine de 
la construction, il n'est pas rare que les parties conviennent de s'écarter de la 
réglementation légale sur la garantie des défauts, notamment en convenant 
d'intégrer à leur contrat d'entreprise des dispositions contractuelles reformulées, 
telle la Norme SIA 118. 
A l'instar de la loi, la Norme SIA 118, dans son édition 1977/1991, prévoit que 
l'entrepreneur n'est tenu à garantie que si l'ouvrage livré présente un défaut, que ce 
défaut n'est pas imputable au maître et que celui-ci ne l'a pas accepté. 
4.2.2 La notion de défaut énoncée à l'art. 166 al. 1 et 2 Norme SIA 118 est le 
même que celle découlant de l'art. 368 CO (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_460/2009 du 4 décembre 2009 consid. 3.1.1; GAUCH, op. cit., n. 2648 p. 719). 
L'ouvrage livré est défectueux lorsqu'il diverge du contrat, ne possède pas les 
qualités promises ou les qualités auxquelles le maître pouvait s'attendre d'après les 
règles de la bonne foi (ATF 114 II 239 consid. 5a/aa; arrêts du Tribunal fédéral 


- 12/20 - 
 
C/22909/2014 
4A_646/2016 du 8 mars 2017 consid. 2.3 et 4A_231/2016 du 12 juillet 2016 
consid. 2.2). 
 
Le maître, qui déduit des droits du caractère défectueux de l'ouvrage, supporte le 
fardeau de la preuve de l'existence d'un défaut (art. 8 CC). Il n'a en revanche pas à 
prouver les causes de celui-ci, l'origine du défaut important peu (CHAIX, op. cit., 
n. 74 ad art. 368 CO; TERCIER/BIERI/CARRON, Les contrats spéciaux, 5ème éd. 
2016, n. 3783 et 3785 pp. 520-521; GAUCH, op. cit., n. 1507 p. 433; voir ég. arrêt 
du Tribunal fédéral 4C.130/2006 du 8 mai 2007 consid. 4.2.1). 
4.3 L'art. 166 al. 4 Norme SIA 118 prévoit une réglementation similaire à la loi en 
disposant que la garantie pour les défauts de l'entrepreneur est exclue en cas de 
faute propre du maître. 
4.4.1 Le maître perd également ses droits à la garantie s'il accepte l'ouvrage, son 
acceptation pouvant être expresse (si, après réception et vérification de l'ouvrage, 
le maître donne décharge à l'entrepreneur ou renonce à invoquer les défauts 
constatés) ou tacite (s'il néglige certaines incombances, notamment celle de 
communiquer à temps l'avis des défauts) (TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., 
n. 3799 pp. 522-523). 
En dérogation aux dispositions légales, la Norme SIA 118 instaure un délai de 
garantie de deux ans durant lequel le maître peut faire valoir en tout temps les 
défauts, de quelque nature qu'ils soient (art. 172 ss Norme SIA 118). Pendant le 
délai de dénonciation des défauts, c'est-à-dire dans les deux ans à compter de la 
réception de l'ouvrage (art. 172 al. 2 Norme SIA 118), tout avis des défauts l'est à 
temps, quel que soit le moment auquel le maître a découvert le défaut signalé. 
A l'expiration de ce délai, le maître perd le droit d'invoquer les défauts qu'il a 
découverts pendant cette période; il garde en revanche, sous réserve de la 
prescription, les droits résultant des défauts qu'il a déjà signalés (art. 178 al. 1 
Norme SIA 118). La garantie de l'entrepreneur subsiste également pour les 
"défauts cachés", dans la terminologie de la Norme SIA 118, à savoir ceux que le 
maître ne découvre qu'après l'expiration du délai de garantie, pour autant que 
ceux-ci n'étaient pas manifestes durant le délai de garantie et ne pouvaient pas être 
découverts par le maître (ou la direction des travaux) lors de la vérification 
commune de l'ouvrage, à moins que l'entrepreneur ne les ait intentionnellement 
dissimulés (art. 179 al. 1 à 4 Norme SIA 118). Le maître qui découvre un défaut 
après l'expiration du délai de garantie doit toutefois le signaler aussitôt après sa 
découverte, faute de quoi la garantie de l'entrepreneur tombe pour ce défaut 
(art. 179 al. 2 Norme SIA 118). Le régime est alors similaire à celui de la loi 
(cf. art. 370 al. 3 CO; GAUCH, op. cit., n. 2715 ss p. 734; GUIGNARD, La garantie 
pour les défauts, in Journées suisses du droit de la construction, 2012, p. 11). 


- 13/20 - 
 
C/22909/2014 
Si le maître omet de signaler immédiatement le défaut caché, l'ouvrage est 
considéré accepté avec ses défauts. Cette acceptation entraîne la péremption des 
droits à la garantie. A la différence de la prescription, la péremption ne peut pas 
être suspendue (art. 134 CO) ou interrompue (art. 135 CO). Les prétentions 
découlant de la garantie des défauts sont donc totalement rayées du monde 
juridique : elles ne subsistent même pas en tant qu'obligations imparfaites (CHAIX, 
op. cit., n. 22, 25 ad art. 370 CO). 
4.4.2 Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, lorsque le maître émet 
des prétentions en garantie et que l'entrepreneur affirme que l'ouvrage a été 
accepté en dépit de ses défauts, il incombe au maître de prouver qu'il a donné 
l'avis des défauts et qu'il l'a fait en temps utile; la charge de la preuve s'étend 
également au moment où il a eu connaissance des défauts. Si l'entrepreneur 
rétorque que le maître a déjà découvert le défaut auparavant, il doit alors de son 
côté établir son objection (ATF 118 II 142 consid. 3a, in JdT 1993 I 300; ATF 107 
II 172 consid. 1a, in JdT 1981 I 598; ATF 107 II 50 consid. 2a, in JdT 1981 I 269; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_202/2012 du 12 juillet 2012 consid. 3.1). 
Le maître découvre les défauts lorsqu'il en constate l'existence avec certitude, de 
manière à pouvoir formuler une réclamation suffisamment motivée (ATF 131 III 
145 précité consid. 7.2 pour le contrat de vente; ATF 118 II 142 précité 
consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 4A_53/2012 du 31 juillet 2012 consid. 6.2). 
Cela suppose que le maître puisse en déterminer le genre et en mesurer l'étendue 
(CHAIX, op. cit., n. 23 ad art. 367 CO). Il n'en est pas déjà ainsi lorsqu'apparaissent 
les premiers signes de défauts évolutifs dans leur étendue ou leur gravité, mais 
uniquement lorsque le maître se rend compte - ou devrait se rendre compte en 
application des règles de la bonne foi - que ce défaut équivaut à une mauvaise 
exécution du contrat (ATF 118 II 142 précité consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 
4C.130/2006 précité consid. 4.1). Savoir si l'avis des défauts a été donné en temps 
utile dépend de l'ensemble des circonstances, en particulier de la nature du défaut 
considéré (arrêt du Tribunal fédéral 4A_336/2007 du 31 octobre 2007). Selon la 
jurisprudence, en matière de contrat d'entreprise, un avis des défauts communiqué 
deux ou trois jours ouvrables, voire sept jours après leur découverte respecte la 
condition d'immédiateté (ATF 98 II 191 consid. 4, in JdT 1973 I 370; ATF 76 II 
221 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 4C.82/2004 du 3 mai 2004 consid. 2.3 et 
les références). Tel n'est pas le cas en revanche des avis transmis quatorze ou 
vingt jours après la découverte des défauts (ATF 118 II 142 précité consid. 3b; 
arrêts du Tribunal fédéral 4A_336/2007 précité; 4C.205/2003 du 17 novembre 
2003 consid. 3.3.1). Il a cependant été jugé qu'un avis donné au début du 
printemps, cinq ans après la livraison, et portant sur la décomposition complète 
des pierres d'une terrasse apparue progressivement pendant l'hiver, avait été donné 
en temps utile (arrêt du Tribunal fédéral 4C.130/2006 précité). 


- 14/20 - 
 
C/22909/2014 
4.4.3 Malgré la péremption des droits du maître, l'entrepreneur est libre de 
renoncer aux avantages que lui procure la loi, que ce soit de manière expresse ou 
tacite. Renonce ainsi tacitement aux conséquences de la péremption l'entrepreneur 
qui, en connaissance du retard de l'avis des défauts, entreprend la réfection de 
l'ouvrage ou promet la suppression des défauts sans soulever aucune réserve. Il 
s'agit alors d'un actus contrarius qui découle d'une interprétation des volontés et 
des actes de l'entrepreneur (CHAIX, op. cit., n. 24 ad art. 370 CO et les références 
citées). Une renonciation tacite ne saurait toutefois être admise que si les 
circonstances du cas d'espèce amènent clairement à une telle conclusion. Le fait 
que l'entrepreneur prenne connaissance de l'avis des défauts sans faire d'objections 
sur le retard ne signifie encore pas, à lui seul, qu'il renonce à se prévaloir du 
retard. Le fardeau de la preuve de la renonciation incombe au maître qui s'en 
prévaut (GAUCH, op. cit., n. 2163 et les références citées; CHAIX, op. cit., n. 22, 24 
ad art. 370 CO). 
En ce qui concerne la casuistique, le Tribunal fédéral a admis une renonciation 
tacite dans le cas d'un entrepreneur ayant exécuté tous les travaux de réfection 
proposés par un rapport d'expertise privée (arrêt 4C.149/2001 du 19 décembre 
2001 consid. 5), ainsi que dans le cas d'une entreprise ayant effectué des travaux 
de réparation, consistant à supprimer des cloques apparues sur les parois 
intérieures d'une cuve, pendant quatre années de suite, avec à chaque fois la 
réapparition du même défaut (arrêt 4C.347/2005 du 13 février 2006 consid. 2.). 
Dans un arrêt plus récent, le Tribunal fédéral a relevé que l'entreprise qui, suite 
aux réclamations du maître d'ouvrage, s'était entremise entre celui-ci et le sous-
traitant ayant réalisé les installations sanitaires d'une villa, en organisant une 
réunion de chantier tripartite - lors de laquelle le sous-traitant avait promis 
d'exécuter divers travaux pour remédier à la pollution de l'eau, y compris, si 
nécessaire, le remplacement des tuyaux de distribution intérieure, cela à ses 
propres frais, respectivement aux frais de l'entrepreneur, selon des modalités à 
convenir entre eux - avait "peut-être reconnu qu'elle assumait en principe 
l'obligation de remédier au défaut provoquant la pollution de l'eau. S'il en est 
ainsi, elle a alors tacitement renoncé à se prévaloir d'un éventuel retard dans 
l'avis des défauts" (arrêt 4A_275/2009 du 12 août 2009, consid. 5). 
4.5.1 En l'espèce, il n'est pas contesté que les problèmes d'évacuation des eaux 
dont se plaignent les intimés sont apparus après l'expiration du délai de 
dénonciation de deux ans prévu par la Norme SIA 118, expressément intégrée au 
contrat, puisque les villas ont été réceptionnées entre le 20 décembre 2005 et le 
1er mars 2006 et que les défauts allégués sont apparus au plus tôt au début du 
printemps 2008. Il s'ensuit que, conformément aux principes rappelés ci-dessus, 
les intimés devaient signaler ces défauts à l'entrepreneur aussitôt après leur 
découverte, sous peine de perdre leurs droits de garantie par acceptation de 
l'ouvrage. 


- 15/20 - 
 
C/22909/2014 
4.5.2 Le premier juge a laissé indécise la question de savoir si les intimés avaient 
signalé les défauts en temps utile, considérant que l'appelante avait en tout état 
renoncé, à tout le moins tacitement, à se prévaloir d'une éventuelle tardiveté dans 
l'avis des défauts. 
L'appelante conteste avoir renoncé à se prévaloir de la péremption des droits de 
garantie. Son argument est fondé comme il sera vu ci-après. 
Dans son courrier du 16 juillet 2009, l'appelante a indiqué avoir constaté 
l'existence d'une contrepente dans la villa 7_______, problème qu'elle avait 
signalé à l'entreprise concernée pour qu'il soit rectifié; elle avait également relancé 
les entreprises pour s'occuper des infiltrations d'eau survenues dans la cave de la 
villa 7______, étant précisé que les légères traces de moisissures dans les angles 
des murs des villas 6______ et 7______ étaient dues à un probable manque 
d'aération. Par courrier du 2 septembre 2011, l'appelante s'est engagée à effectuer 
les travaux de réfection de la canalisation située dans le radier du sous-sol de la 
villa 7______, dont le planning restait à établir. Enfin, dans son courrier du 
17 août 2012, l'appelante s'est engagée à remédier au problème d'évacuation des 
eaux usées dans les villas 5______, 6______ et 7______, dès lors que ce défaut 
avait été annoncé dans les délais de garantie. 
S'il ressort de ces courriers que l'appelante a manifesté son intention d'éliminer les 
défauts affectant les canalisations des villas concernées, il n'en demeure pas moins 
que ses déclarations et son comportement ne pouvaient être compris de bonne foi 
- selon le principe de la confiance qui régit l'interprétation des manifestations de 
volonté (cf. ATF 132 III 24 consid. 4) - comme une promesse inconditionnelle de 
remédier aux défauts, également dans l'hypothèse particulière où les droits de 
garantie seraient périmés. Non seulement l'appelante n'a jamais fait allusion à la 
péremption des droits des intimés en raison de la tardiveté de l'avis des défauts 
dans ses différents courriers, mais elle a, au contraire, indiqué dans son courrier 
du 17 août 2012 qu'elle considérait que le défaut avait été annoncé dans les délais 
de garantie. Or, il ne saurait y avoir renonciation tacite à se prévaloir de l'avis 
tardif des défauts que s'il est clairement établi que l'entrepreneur avait conscience 
de ce à quoi il renonçait. A cela s'ajoute que l'appelante n'a pas commencé les 
travaux de réfection des défauts de canalisation, mais s'est limitée à relayer les 
problèmes annoncés aux sous-traitants qui n'ont eux-mêmes pris aucune mesure 
concrète en vue de les éliminer. Les circonstances du cas d'espèce sont donc 
notablement différentes de celles ayant amené le Tribunal fédéral à retenir une 
renonciation tacite de l'entrepreneur à se prévaloir de la péremption des droits à la 
garantie. 
4.5.3 Il s'ensuit que, faute de renonciation valable de l'appelante à soulever 
l'objection de tardiveté, le premier juge aurait dû examiner si toutes les conditions 
étaient réunies pour que l'entrepreneur soit tenu à garantie. 


- 16/20 - 
 
C/22909/2014 
4.5.4 L'appelante ne conteste pas que les ouvrages étaient entachés d'un défaut au 
sens juridique du terme, en ce sens que les intimés étaient en droit de s'attendre à 
ce que les canalisations de leurs villas permettent une évacuation normale des 
eaux usées, ce qui n'était plus le cas depuis à tout le moins 2009. 
Il n'est pas allégué que cette exécution défectueuse serait imputable au maître. 
Seule demeure donc litigieuse la question de savoir si les intimés ont signalé les 
défauts en temps utile, étant précisé qu'en raison de l'invocation de la tardiveté de 
l'avis par l'appelante, il leur appartenait d'établir le moment où ils ont eu 
connaissance du défaut et celui où ils l'ont signalé à l'entrepreneur. 
4.5.5 Les intimés allèguent qu'un problème est progressivement apparu au 
niveau des installations communes des eaux usées dès le début du printemps 2008 
et que l'appelante, dûment informée de la situation après l'inondation survenue le 
22 juin 2008 dans la villa 7______, n'a rien entrepris pour rectifier le défaut. A 
l'appui de leurs allégués, les intimés se réfèrent uniquement aux pièces versées à 
la procédure, à l'exclusion d'autres moyens de preuve. Or, il ressort des pièces que 
l'appelante n'a été informée de la présence de "traces d'humidité" dans le sous-sol 
de la villa 5______ qu'en date du 24 août 2008 et de problèmes d'évacuation 
persistants "depuis plusieurs mois" dans la villa 7_______ qu'en date du 
28 novembre 2008. Elle n'a ensuite été informée du fait que les villas 5______ et 
6______ étaient affectées des mêmes problèmes qu'en date du 12 juillet 2009. 
Dans la mesure où ces avis en cascade ont été donnés plusieurs mois après la 
survenance du premier dégât d'eau, il convient de déterminer s'ils ont tout de 
même été communiqués à l'appelante en temps utile compte tenu de la nature du 
défaut considéré et de la manière dont il s'est manifesté. 
Tel n'est pas le cas. En effet, même à retenir que les propriétaires de la villa 
7______ ne saisissaient pas (encore) la signification et/ou la portée du défaut en 
date du 22 juin 2008, en se demandant par exemple si l'inondation de leur sous-sol 
était liée aux intempéries ou à des fissures dans le bâtiment, ils pouvaient 
néanmoins en déterminer le genre et en mesurer l'étendue dès le moment où les 
dégâts consécutifs au défaut (infiltrations d'eau, obstruction des conduits, odeurs 
nauséabondes, etc.) se sont généralisés et ont affecté la presque totalité des 
entrées/sorties d'eaux de la villa (évier, toilettes, buanderie, lave-vaisselle). Dès 
cet instant, en effet, l'existence d'un défaut affectant l'ensemble des canalisations 
et le caractère sérieux de ce défaut pouvaient être constatés avec certitude, même 
en l'absence d'expérience dans le domaine de la construction, de telle manière que 
les propriétaires de la villa 7_______ pouvaient le signaler à l'appelante en le 
décrivant avec suffisamment de précision. Or, ceux-ci ne se sont plaints de 
l'évacuation défectueuse des eaux usées dans leur maison que "plusieurs mois" 
après l'apparition des désagréments sus-évoqués. Il s'ensuit qu'en tardant à se 


- 17/20 - 
 
C/22909/2014 
manifester, les propriétaires de la villa 7______ n'ont pas respecté leur 
incombance d'annoncer les défauts aussitôt ceux-ci découverts, de sorte qu'ils sont 
déchus de leurs droits à la garantie de l'entrepreneur, l'ouvrage étant considéré 
comme tacitement accepté. A cet égard, le fait que les causes de ce défaut (pente 
insuffisante pour l'écoulement des eaux usées, existence d'une contrepente) n'ont 
été constatées que cinq années plus tard par un expert judiciaire n'est ici pas 
relevant, le maître n'ayant pas à se prononcer sur l'origine des défauts qu'il 
dénonce. 
De leur côté, les propriétaires de la villa 6______ n'ont avisé l'appelante des 
problèmes de canalisation affectant leur maison que le 12 juillet 2009. Dans la 
mesure où cet avis commun des défauts ne précise pas de quelle manière ni à 
quel(s) moment(s) chacune des villas a été affectée par ce défaut, il convient de 
considérer, ainsi que les intimés l'indiquent eux-mêmes, que les inondations et 
refoulements des eaux usées (éviers et buanderies) survenus depuis juin 2008 ont 
affecté les trois villas de la même manière. Il s'ensuit qu'en ne réagissant qu'au 
mois de juillet 2009, les propriétaires de la villa 6______ ont également perdu les 
droits attachés à la garantie pour les défauts de l'ouvrage. 
Il en va de même s'agissant des propriétaires de la villa 5______, dont l'avis 
formel des défauts a également été donné le 12 juillet 2009. S'il est vrai que les 
intéressés ont signalé des traces d'humidité dans leur sous-sol le 24 août 2008, le 
lien entre ces traces et le défaut affectant les canalisations des villas n'a toutefois 
pas été établi. En effet et contrairement à ce soutiennent les intimés, ce courrier ne 
fait aucune référence à l'inondation qui s'est produite le 22 juin 2008 dans la villa 
7______ et, a fortiori, n'indique pas que les traces d'humidité seraient liées à ce 
dégât d'eau survenu deux mois plus tôt dans la villa contigüe. En particulier, il 
n'est pas exclu que ce problème d'humidité découle d'un manque d'aération, ainsi 
que l'a soutenu l'appelante dans son courrier du 16 juillet 2009. 
4.5.6 Compte tenu de la péremption des droits de garantie des intimés pour cause 
d'acceptation tacite de l'ouvrage, il n'est pas nécessaire d'examiner l'exception de 
prescription soulevée par l'appelante. 
Le jugement entrepris sera par conséquent annulé et les intimés déboutés des fins 
de leur demande en paiement. 
5. 
5.1 Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
Le montant des frais judiciaires de première instance, arrêté à 12'240 fr. par le 
Tribunal, n'est pas contesté en appel. Fixé en conformité avec les dispositions 
légales applicables en la matière (art. 95 al. 1 let. a et al. 2 et 105 al. 1 CPC; art. 5, 
15 et 17 RTFMC), il peut être confirmé. Ces frais seront compensés avec les 
avances de même montant versées par les intimés, qui restent acquises à l'Etat de 


- 18/20 - 
 
C/22909/2014 
Genève (art. 111 al. 1 CPC), et mis conjointement et solidairement à la charge de 
ces derniers, qui succombent intégralement (art. 106 al. 1 CPC). 
 
Les dépens de première instance ont été fixés à 18'500 fr., débours et TVA 
compris, et mis à la charge de l'appelante, montant qui n'a pas non plus été 
critiqué en appel. Les intimés seront par conséquent condamnés à verser cette 
somme à l'appelante à titre de défraiement pour la procédure devant le Tribunal. 
 
5.2 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 10'570 fr. (art. 95 al. 1 let. a et 
al. 2 et 105 al. 1 CPC; art. 13, 17 et 35 RTFMC), compensés avec l'avance de frais 
de même montant versée par l'appelante, qui demeure acquise à l'Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC), et mis conjointement et solidairement à la charge des intimés, 
qui succombent intégralement (art. 106 al. 1 CPC). 
 
Les intimés seront en conséquence condamnés à verser la somme de 10'570 fr. à 
l'appelante à titre de remboursement de l'avance de frais (art. 111 al. 2 CPC). 
 
Ils seront en outre condamnés conjointement et solidairement aux dépens de 
seconde instance de leur partie adverse, arrêtés à 6'500 fr., débours et TVA 
compris (art. 95 al. 1 let. b et al. 3 et 105 al. 2 CPC; art. 85 et 90 RTFMC; art. 20 
al. 1, 25 et 26 al. 1 LaCC; art. 25 al. 1 LTVA). 
* * * * * 


- 19/20 - 
 
C/22909/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 7 juin 2017 par A______ SA contre le jugement 
JTPI/5607/2017 rendu le 2 mai 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/22909/2014-1. 
Au fond : 
Annule ce jugement et, statuant à nouveau : 
Déboute B______, C______, D______, E______, F______ et G______ des fins de leur 
demande en paiement formée à l'encontre de A______ SA. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 12'240 fr., les met à la charge de 
B______, C______, D______, E______, F______ et G______, pris conjointement et 
solidairement, et les compense entièrement avec les avances de frais fournies par ces 
derniers, qui demeurent acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne B______, C______, D______, E______, F______ et G______, pris 
conjointement et solidairement, à verser la somme de 18'500 fr. à A______ SA à titre de 
dépens de première instance. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 10'570 fr., les met conjointement et solidairement à 
la charge B______, C______, D______, E______, F______ et G______ et les 
compense entièrement avec l'avance de frais fournie par A______ SA, qui reste acquise 
à l'Etat de Genève. 
Condamne en conséquence B______, C______, D______, E______, F______ et 
G______, pris conjointement et solidairement, à verser la somme de 10'570 fr. à 
A______ SA à titre de remboursement de l'avance de frais. 
Condamne B______, C______, D______, E______, F______ et G______, pris 
conjointement et solidairement, à verser la somme de 6'500 fr. à A______ SA à titre de 
dépens. 
 


- 20/20 - 
 
C/22909/2014 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN et 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
 
La présidente : 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.