ge_gerichte · AARP/63/2023 · 2023-02-15 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente; Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juge; Madame Elisabeth GABUS-THORENS, 
juge suppléante. 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11384/2020 
AARP/63/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 15 février 2023 
 
Entre 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, 
appelants et intimés, 
ainsi que 
C______, domicilié ______. 
tiers saisi 
contre les jugements .JTDP/1146/2021 et JTDP/852/2022. rendus les 20 septembre 2021 et 
12 juillet 2022 par le Tribunal de police, 
 
 


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P/11384/2020 
EN FAIT : 
I. P/11384/2020 (avant suspension en appel) 
A. 
a. En temps utile, le Ministère public (MP) appelle du jugement du 20 septembre 
2021, par lequel le Tribunal de police (TP) a déclaré A______ coupable de conduites 
sous retrait du permis de conduire (art. 95 al. 1 let. b de la loi sur la circulation 
routière [LCR]) et de conduite en état d'ébriété (art. 91 al. 1 let. a LCR), lui infligeant 
une peine privative de liberté de deux mois, sous déduction de la détention avant 
jugement, avec sursis (délai d'épreuve : cinq ans) et a renoncé à révoquer le sursis 
octroyé le 3 avril 2020 par le Tribunal de police, mais a adressé un avertissement au 
condamné ainsi que prolongé le délai d'épreuve de deux ans. 
Le TP a encore donné acte à A______ de ce que le véhicule séquestré D______ 
[marque, modèle] immatriculé GE 1______ était la propriété de son père, levé le 
séquestre frappant ledit véhicule et en a ordonné la restitution à C______. 
Les frais de la procédure ont été mis à charge du condamné et sa créance en 
restitution de valeurs patrimoniales séquestrées compensée, à due concurrence, avec 
sa dette en paiement desdits frais. 
Le MP entreprend partiellement ce jugement, concluant à la révocation du précédent 
sursis, au prononcé d'une peine privative de liberté d'ensemble de 12 mois et d'une 
amende de CHF 800.-, ainsi qu'à la confiscation du véhicule séquestré, frais de la 
procédure d'appel à charge de A______. 
 
b. Selon l'acte d'accusation du 8 avril 2021, il est reproché ce qui suit à A______ : 
 
b.a. à plusieurs reprises entre les mois de juin 2020 et décembre 2020, il a 
intentionnellement conduit des véhicules automobiles alors qu'il faisait l'objet d'une 
décision de retrait de permis valable dès le 16 janvier 2020 pour une durée 
indéterminée mais au minimum de cinq ans, soit, en particulier, 
- le 2 juin 2020 vers 15h00, le véhicule D______ immatriculé GE 1______, 
notamment sur l'avenue de Tronchet ; 
- le 27 juin 2020, le véhicule [de la marque] E______ immatriculé GE 2______, 
notamment du marché de F______ jusqu'à Choulex, en passant par le chemin du 
Jerlon ; 
- le 8 décembre 2020 vers 6h15, le véhicule D______ immatriculé GE 1______, 
notamment sur la route de Jussy. 


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b.b. Le 27 juin 2020, A______ a intentionnellement conduit le véhicule E______ 
immatriculé GE 2______, notamment sur le trajet allant du marché de F______ 
jusqu'à Choulex, en passant par le chemin du Jerlon, alors qu'il était sous l'influence 
de l'alcool. 
B. 
Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Les faits décrits dans l'acte d'accusation sont établis par les éléments du dossier et 
ont été intégralement admis par A______, au plus tard lors des débats de première 
instance. 
 
Précédemment toutefois, celui-ci avait : 
 
- nié, au cours d'un appel téléphonique avec la police, avoir conduit le 27 juin 2020. 
Au cours de son audition, il a aussitôt admis le contraire, expliquant avoir quitté les 
lieux lors du conflit avec un automobiliste à l'origine du signalement puis menti par 
peur des conséquences. Après avoir cherché, en vain et tout en consommant deux 
bières, une personne susceptible de ramener son véhicule après la clôture du marché 
de F______ [ndr : où il tient un stand], il s'était résigné à le faire, pour éviter une 
contravention. Alors qu'il circulait, il avait cru qu'un automobiliste lui avait fait un 
doigt d'honneur et l'avait suivi, d'où l'altercation. Ultérieurement, il ajoutera s'être dit 
que son père et lui ne pouvaient supporter une contravention de CHF 120.- au regard 
de leur situation financière, difficile après la pandémie ; 
 
- nié avoir pris le volant le 2 juin 2020. Il a prétendu que son amie, qui avait conduit 
jusque-là, avait repris le volant après un accrochage sur une place de parking. Il ne 
s'était lui-même assis que brièvement à la place conducteur, suite audit accrochage, 
mais son amie l'avait dissuadé de conduire. Celle-ci a confirmé cette version alors 
que deux témoins ont déclaré que la voiture était conduite par une femme lors de 
l'accrochage, puis par son passager. A______ a maintenu sa position nonobstant ces 
témoignages et ne s'est rétracté qu'à l'audience de jugement ; 
 
- admis les faits du 8 décembre 2020, étant précisé qu'il a été l'objet d'un contrôle 
alors qu'il circulait. 
 
 
b. Requis par le MP de s'exprimer sur sa détermination à conduire sous retrait de 
permis, A______ a exposé le 6 juillet 2020 (soit avant la dernière occurrence) qu'"à 
l'époque, [il était] têtu" mais que la détention subie en février 2020 l'avait " fait 
réagir et grandir". Certes, il avait encore circulé par la suite, mais il y pensait toutes 
les semaines et avait accepté le fait qu'il avait besoin du soutien d'un psychologue, 
sans cependant avoir encore effectué de démarches en ce sens, et circulait à vélo. Par 
la suite, il a indiqué avoir initié une thérapie en septembre 2020. 


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Devant le premier juge, le prévenu a ajouté qu'il était "quelqu'un de très libre et 
attaché à [sa] liberté" de sorte qu'il avait été très affecté par l'épreuve de la détention 
mais avait été victime de sa désorganisation et n'était pas parvenu à séparer son 
métier de ______ de la conduite. Il a concédé que ce n'était pas une bonne excuse et 
exposé que le travail avec sa psychologue lui permettait de trouver des solutions. Il 
se rendait notamment compte du danger qu'il faisait courir aux autres usagers de la 
route en circulant sans assurance et sans permis. Encore récemment il avait dissuadé 
de conduire une amie qui avait bu. Il ne possédait plus de véhicule, s'était organisé 
pour ne pas avoir à conduire professionnellement, notamment en engageant une amie 
pour effectuer des livraisons et déplacements. Il roulait avec une trottinette 
électrique, après s'être assuré que l'usage en était compatible avec son retrait de 
permis. A______ a produit un certificat médical attestant de ce qu'il était, le 13 mai 
2021, régulièrement suivi depuis novembre 2020 par une psychiatre, sans autre 
précision sur le suivi, ainsi qu'une attestation de la jeune femme qui lui apportait son 
aide comme vendeuse les jours de marché de même que pour conduire lors des 
livraisons ou l'amener au marché. 
C. 
a. Lors des débats d'appel du 23 juin 2022, A______ a reconnu qu'il avait eu un 
comportement inadéquat en poursuivant un automobiliste à cause du supposé geste 
inconvenant de ce dernier. A l'époque, il ne parvenait pas à contenir sa violence. Il 
avait beaucoup progressé sur ce point depuis lors, avec l'aide de sa psychiatre. Il 
expliquait ses multiples récidives par la bêtise et l'inconscience. Il estimait que la 
nouvelle affaire à laquelle se référait le MP n'avait pas à être évoquée à ce stade et se 
bornait à affirmer qu'il n'avait plus conduit depuis le 8 décembre 2020, notamment 
pas le 25 septembre 2021. A force d'être "attrapé" et ayant été témoin d'un accident, 
il avait désormais compris qu'il ne devait pas conduire. 
 
b. Lors de son réquisitoire, le MP a précisé l'allusion qu'il avait faite lors de 
l'interrogatoire du prévenu, indiquant qu'une nouvelle procédure était pendante 
devant le TP, pour des infractions commises le 25 septembre 2021. 
 
c. Sur ce, avec l'accord des parties, la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) 
a ordonné la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé par le TP dans cette 
seconde procédure, ce dont elle a informé ladite juridiction. 
II. P/18319/2021 
A. 
a. Le TP a statué par jugement du 12 juillet 2022, reconnaissant A______ coupable 
de conduite sous retrait du permis de conduire (art. 95 al. 1 let. b LCR) ainsi que de 
violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR cum art. 32 
al. 1 LCR), et l'a condamné à une courte peine privative de liberté de 30 jours, sous 
déduction d'un jour de détention avant jugement ainsi qu'à une amende de CHF 150.- 
(peine privative de liberté de substitution : un jour), tout en renonçant à révoquer le 


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sursis du 3 avril 2020. La première juge a ordonné la confiscation et la réalisation du 
véhicule E______ GE 2______, le produit de la vente devant être restitué au 
condamné après déduction des coûts de réalisation et des frais de la procédure, 
lesquels ont été mis à sa charge. 
 
En temps utile le MP et A______ ont partiellement entrepris cette seconde décision. 
 
b. Aux termes de l'acte d'accusation du 26 janvier 2021, il est reproché au prévenu 
d'avoir circulé au volant dudit véhicule le 25 septembre 2021 à 7h45, sur la route 
Jean-Jacques RIGAUD, nonobstant l'interdiction générale de conduire qui le frappe, 
ainsi que d'avoir atteint le rond-point sans ralentir puis emprunté le carrefour à une 
vitesse inadaptée. 
B. 
A______ admet les faits, étant précisé qu'il a été interpellé sur place, après avoir été 
observé en train de les commettre. 
 
Il les a expliqués, tant devant le MP que le TP, par la nécessité de dépanner un 
restaurant dont il était le fournisseur, alors que sa vendeuse était occupée à monter le 
stand, au marché. Il était si stressé par cette circonstance qu'il n'avait pas songé à 
demander à son père de le conduire, ainsi qu'il l'avait fait à d'autres occasions. 
 
Il a produit une attestation de sa psychiatre selon laquelle elle le suivait à un rythme 
de, en règle générale, une semaine sur deux, depuis le 4 octobre 2020. La thérapie 
consistait "essentiellement [en] une prise en charge psycho-éducative chez un patient 
avec des traits immatures". 
 
Il avait désormais pris conscience de ce qu'il ne devait pas conduire, cette évolution 
ayant notamment été favorisée par l'accident dont il avait été témoin et la thérapie. 
III. P/11384/2020 (après reprise et jonction de la P/18319/2021) 
a. Les parties ont été invitées à présenter leurs dernières conclusions après jonction 
des deux causes : 
- le MP requiert la confirmation des verdicts de culpabilité prononcés aux termes des 
deux jugements, la révocation du sursis du 3 avril 2020, le prononcé d'une peine 
privative de liberté d'ensemble de 13 mois sous déduction de quatre jours de 
détention avant jugement, ainsi que de deux amendes de CHF 800.- (peine privative 
de liberté de substitution : huit jours) et CHF 160.- (peine privative de liberté de 
substitution : un jour), enfin la confiscation et réalisation des deux véhicules 
séquestrés, puis la restitution du prix de vente à A______ après déduction des coûts 
de réalisation et des frais de la procédure, à mettre intégralement à sa charge ; 


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- A______ persiste dans ses précédentes conclusions concernant l'appel du MP dirigé 
contre le jugement du 20 septembre 2021 et plaide l'annulation partielle de celui du 
12 juillet 2022, au profit d'une peine privative de liberté assortie du sursis et de la 
restitution du véhicule E______ à son père. 
b. A l'audience du 24 janvier 2023, A______ a admis avoir menti lors des premiers 
débats, lorsqu'il avait affirmé qu'il n'avait pas conduit depuis le 8 décembre 2020. Il 
l'avait fait parce qu'il estimait que ce fait n'avait pas à être évoqué dans le contexte 
d'une autre procédure, non pour améliorer sa position dans ladite procédure. Son 
comportement, qu'il qualifiait de stupide, était dû à une colère, une agressivité qui 
l'habitait et, sur conseil de sa psychiatre, il s'était mis à la pratique de la boxe pour se 
défouler dans un contexte cadré. Il avait mis fin à la thérapie en septembre 2022, 
d'entente avec la doctoresse, tous deux estimant qu'il était temps de tester son 
comportement, mais elle demeurait à disposition et il l'avait contactée au mois de 
décembre, ayant besoin de parler. Il a également évoqué des difficultés à dépendre 
d'autrui, qu'il était parvenu à résoudre, pouvant compter sur deux personnes 
"solides". En outre, il avait désormais tellement peur qu'il tremblait à la simple vue 
d'un douanier et avait pris conscience des risques qu'il faisait courir pour avoir été 
témoin d'un second accident, grave, qui avait failli coûter la vie à un de ses collègues. 
Certes, il avait déjà dit avoir été impressionné par un autre accident auquel il avait 
précédemment assisté, pour convaincre de sa prise de conscience avant de récidiver, 
mais cette fois, cela avait été "vraiment fort". Les infractions du 25 septembre 2021 
avaient été commises, comme expliqué précédemment, dans un contexte de stress 
provoqué par la nécessité de dépanner un client, alors qu'il en avait déjà beaucoup 
perdus, en raison de la détention préventive subie dans le cadre d'une précédente 
procédure, dont il ne contestait pas avoir été responsable. Désormais, ses trois 
principaux clients étaient informés de sa situation et savaient qu'ils pouvaient au 
besoin aller eux-mêmes chercher leur commande au marché. Par ailleurs A______ 
avait mis en place une structure organisée et durable (cf. infra IV) et pouvait toujours 
bénéficier de l'aide de son père. En cas d'impossibilité d'avoir recours à l'une de ces 
options, il serait prêt à perdre le client plutôt que de prendre le volant. 
 
c.a. Persistant dans ses conclusions, le MP souligne que les multiples infractions 
commises doivent être examinées dans leur ensemble, les égrainant, de même que les 
promesses, non tenues, du prévenu de ne pas recommencer. La conclusion à tirer 
était qu'il était totalement imperméable à la sanction, se moquant des décisions 
prises, de sorte qu'il ne pouvait plus être prêté foi à ses excuses ou protestations de ce 
qu'il aurait désormais pris conscience de ce qu'il ne devait plus prendre le volant. 
Même en ce qui concernait les garde-fou mis en place, A______ ne faisait pas état 
d'un projet mieux élaboré que par le passé et n'étayait pas son propos. Il fallait donc 
franchir le pas de révoquer le précédent sursis et prononcer une peine d'ensemble. La 
mesure de confiscation et réalisation des deux véhicules saisis s'inscrivait dans le 
contexte de prévention, s'agissant d'une mesure susceptible de l'amener à intégrer 
l'interdit qui le frappait. Du reste, les déclarations à l'audience de son père (cf. infra 


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V.c.b.) justifiaient d'autant plus dite mesure, celui-ci ayant concédé qu'il était 
incapable d'empêcher son fils de s'emparer de ses voitures. 
 
c.b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses propres conclusions. 
 
D'une façon générale, il convenait de relativiser les faits, les certes multiples 
infractions commises n'étant pas graves eu égard au champ d'application de la LCR. 
Il n'avait notamment pas causé d'accident ni commis d'excès de vitesse qualifié. Du 
reste, le prévenu n'avait conduit que pour des bons motifs, étant rappelé que son 
activité professionnelle nécessitait l'emploi de véhicules. Ce nonobstant, il avait 
désormais travaillé sur lui, en entreprenant un suivi psychiatrique qui avait duré deux 
ans, et s'était assuré du soutien de son entourage pour avoir des alternatives à la 
conduite. Il avait appris à déléguer et demander de l'aide. Le résultat en était qu'il 
n'avait plus conduit depuis un an et demi. 
Le jugement du TP du 12 juillet 2022 ne tenait pas compte de l'évolution positive de 
A______, ni de ses motivations, qui tenaient à l'amour de son métier et la conviction 
qu'il ne pouvait faire autrement. La révocation du sursis telle que prononcée aurait 
pour effet d'anéantir tous ses efforts, au plan personnel comme professionnel. 
Il n'y avait pas lieu de reprocher au TP d'avoir renoncé, en septembre 2021, à 
révoquer ce même sursis, dès lors qu'à la date du prononcé, le positionnement de 
A______ était sincère et convaincant, comme retenu à raison. 
 
Les voitures devaient être restituées à son père, qui en était le légitime propriétaire. 
Au demeurant, la confiscation était inutile, car, s'il le voulait, A______ aurait 
néanmoins la possibilité de conduire, notamment en se faisant prêter des véhicules 
par des amis. 
IV. Situation personnelle du prévenu 
D. 
A______ est né le ______ 1997, de nationalité suisse, célibataire mais en couple, et 
sans enfant. 
Il exerce la profession de ______, de manière indépendante, indiquant collaborer à 
l'exploitation de l'entreprise de son père, en ce sens qu'il peut se servir dans la 
production pour revendre à son compte, contre partage des frais, tout en tentant de 
développer une activité propre. Il a ainsi tour à tour déclaré qu'il envisageait une 
collaboration avec un ami (TP ; 20 septembre 2021), qu'il avait eu le projet de 
reprendre une exploitation en France mais que les pourparlers avec le propriétaire 
avaient échoué (CPAR ; 23 juin 2022) ; enfin qu'il devrait obtenir au printemps 2023 
la mise à disposition de terres qu'il pourrait cultiver (CPAR ; 24 janvier 2023). Après 
avoir dit aux premiers débats d'appel qu'il avait une amie qui lui donnait un coup de 


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main en conduisant, ainsi que sur le marché, et qu'il était conduit le mercredi par un 
second, retraité, il a commencé par affirmer lors de l'audience de janvier 2023 que la 
jeune femme précitée l'assistait toujours avant de rectifier, pour expliquer que c'était 
en réalité deux autres personnes qui le faisaient désormais, selon un planning précis, 
soit un apprenti et un homme plus âgé. Le premier l'aidait tôt le matin, avant de 
commencer son travail. Il espérait du reste l'engager lorsqu'il aurait achevé sa 
formation, et le second serait heureux de continuer une activité à ses côtés, après sa 
prochaine retraite. 
A______ indique réaliser en l'état un revenu net de l'ordre de CHF 2'000.-/mois, 
n'avoir ni dette, ni fortune, et habiter avec son père, non sa compagne. Après avoir 
précédemment exposé qu'il ne payait pas de loyer, il a mentionné un montant de 
CHF 400.-/mois. 
Depuis ses 15 ans, A______ fait l'objet d'interdictions de circuler sur le territoire 
suisse ou de faire usage de son permis de conduire. Par décision du 12 août 2019, il a 
été frappé d'une interdiction générale de circuler valable depuis le 9 mai 2019 pour 
une durée indéterminée, puis par décision du 14 février 2020, valable depuis le 
16 janvier 2020 pour une durée indéterminée, mais au moins cinq ans. 
Il a été condamné à cinq occasions en Suisse, entre 2015 et 2020, pour conduites d'un 
véhicule sans le permis de conduire requis, conduite sans assurance responsabilité 
civile, usage abusif du permis et/ou plaques de contrôle, violations des règles de la 
circulation routière, conduites en état d'incapacité (taux d'alcool qualifié), omission 
de porter les permis ou autorisations, contravention à l'ordonnance sur la 
responsabilité civile et l'assurance en matière de circulation routière, détournement 
de valeurs patrimoniales mises sous main de justice, conduites d'un véhicule 
automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis, 
opposition aux actes de l'autorité et violation des obligations en cas d'accident, à des 
amendes, des peines pécuniaires et, en dernier lieu, soit le 3 avril 2022, à une peine 
privative de liberté de 10 mois assortie du sursis et d'un délai d'épreuve de cinq ans. 
V. Faits pertinents s'agissant du sort à réserver aux deux véhicules séquestrés 
a. A______ est ou a été inscrit comme détenteur de plusieurs véhicules à son nom, 
dont : 
- depuis le 15 juin 2020, la D______ immatriculée GE 1______ ; 
- depuis le 8 juin 2021, la voiture de livraison de marque E______, immatriculée 
GE 2______. 


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Précédemment, ces deux voitures étaient immatriculées au nom de C______, père du 
prévenu, et avant encore de la mère de ce dernier, s'agissant de l'utilitaire. 
b.a. Selon A______ : 
- la D______, un modèle recherché, avait été acquise par son père qui avait 
néanmoins accepté qu'il l'immatricule à son nom (TP), ou plutôt, C______ l'avait 
initialement seulement autorisé à l'emprunter ; lorsque ce dernier avait connu "un 
gros problème cardiaque", comprenant qu'il devait réduire son activité et gérant ses 
affaires, le prévenu avait transféré la voiture à son nom, sans pouvoir expliquer le 
motif de cette démarche ; C______ en avait été très fâché lorsqu'il l'avait 
appris (CPAR) ; 
- il avait immatriculé à son nom l'utilitaire précédemment détenu par sa grand-mère 
puis son père parce qu'il était celui qui l'utilisait dans le cadre de son activité 
professionnelle et que le fait de devoir régulièrement demander l'autorisation de 
C______ était source de conflit. 
b.b. A______ a recouru contre l'ordonnance de séquestre du second véhicule 
prononcée par le MP, soutenant que celui-ci était la propriété de son père. Il a 
notamment produit à l'appui le contrat par lequel C______ s'en était porté 
propriétaire et une attestation dans laquelle ce dernier affirme qu'il s'agit de son 
principal outil de travail et avoir ignoré le changement de détenteur. Il avait d'ailleurs 
formellement interdit à son fils de le conduire, vu ses "problèmes actuels". Par arrêt 
du 14 mars 2021, la Chambre pénale de recours (CPR) a déclaré le recours 
irrecevable. L'inscription d'un individu sur le permis de circulation d’un véhicule 
n'établissait pas qu'il en est le propriétaire, permettant, tout au plus, de présumer qu'il 
en est le détenteur et en a la maîtrise de fait. Le prévenu et son père s’accordaient à 
dire que la voiture saisie était la propriété du second, dite affirmation étant étayée par 
le contrat d'achat produit, et rien ne permettait de considérer qu'il en avait 
ultérieurement cédé la propriété à son fils. Il ne pouvait pas non plus être retenu que 
A______ en était l'utilisateur habituel, dès lors qu'il était sous le coup d'un retrait de 
permis. Partant, le prévenu n'était pas atteint dans son droit de propriété et ne 
subissait aucun autre préjudice juridique propre. 
c.a. Le TP a convoqué C______ en qualité de témoin aux débats du 20 septembre 
2021 et du 12 juillet 2022. Celui-ci n'a pas comparu aux premiers ; aux seconds, il a 
déclaré avoir ignoré pour quel motif l'utilitaire E______ avait été immatriculé au 
nom de son fils, ne l'ayant appris que "suite à ces événements". Il avait payé les 
prime d'assurance "jusqu'au bout et après ...". A cette occasion, il n'a pas réclamé la 
restitution de la voiture, mais la question ne paraît pas lui avoir été posée. Son nom 
est mentionné sur le premier jugement, avec la mention "tiers participant à la 
procédure", mais l'acte ne lui a pas été notifié, pas davantage que le second. 


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c.b. Convoqué en qualité de tiers saisi, C______ n'a pas non plus comparu aux 
premiers débats d'appel. A la seconde audience, sur interpellation précise de la Cour, 
il a exposé qu'il réclamait la restitution des deux véhicules car ils avaient été payés 
par sa mère et lui. De surcroît il utilisait professionnellement la camionnette. Il 
n'avait pas personnellement pris de conclusions en ce sens plus tôt dans la procédure 
car son fils l'avait fait. A______ avait "mis ses plaques" sur les voitures de son père, 
mais celui-ci n'était pas d'accord. C______ s'en était évidemment rendu compte, mais 
n'avait rien pu faire, notamment pas, en dernier recours, saisir l'Office cantonal des 
véhicules, car son fils était agressif et l'avait menacé. Se voyant demander s'il ne 
fallait pas déduire de son comportement qu'il avait consenti donation des véhicules à 
A______, il a rétorqué que cela n'aurait pas été nécessaire, car son fils se servait. 
E. 
Lors des deux audiences d'appel, le défenseur d'office a déclaré qu'il renonçait à toute 
indemnisation au titre de l'assistance judicaire pour son activité concernant les faits à 
l'origine de la P/11384/2020. Il n'en était pas de même pour la défense dans cause 
originellement ouverte sous no de P/18319/2021 de sorte qu'il a déposé deux états de 
frais précisant qu'ils concernaient exclusivement cette seconde activité. 
 
L'avocat facture ainsi : un heure d'entretien entre patron et stagiaire, 90 minutes 
d'entretien de la stagiaire avec le client et 11 heures de lecture de la procédure et 
préparation de l'audience de jugement par celle-ci. L'audience a duré deux heures et 
10 minutes. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Sous réserve des conclusions du prévenu concernant les véhicules, les appels 
sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
1.2.1. En application de l'art. 402 CPP, l'appel suspend la force de chose jugée du 
jugement attaqué dans les limites des points contestés. 
 
Si elle entre en matière sur l'appel, la juridiction de deuxième instance rend un 
nouveau jugement qui remplace celui de première instance (art. 408 CPP). 
 
1.2.2. Vu les appels interjetés, les deux jugements entrepris ne sont pas entrés en 
force sur les points contestés de leurs dispositifs. Les deux causes ont ensuite été 
jointes devant la juridiction d'appel, qui n'avait pas encore statué sur la première 
lorsqu'elle a appris l'existence de la seconde. Dans ces circonstances, elle ne saurait, 
contrairement à ce que semble envisager la défense, traiter séparément les faits 
initialement objet de la cause P/11384/2002 et ceux à l'origine de l'ancienne cause 
P/18319/2021, ne serait-ce que parce qu'elle devra faire application de l'art. 49 CP. 


- 11/24 - 
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Aussi, indépendamment du sort réservé aux arguments des parties, la CPAR doit en 
tout état annuler les deux jugements et prononcer un unique arrêt. 
 
1.3.1. Le prévenu n'a pas qualité pour requérir la restitution des véhicules à un tiers, 
fût-il son père, ne pouvant le représenter en justice. Sa conclusion sur ce point à 
l'encontre du jugement du 12 juillet 2022 est irrecevable. 
1.3.2. La recevabilité des conclusions prises par le tiers saisi (ou supposé tel) pour la 
première fois en appel est douteuse, étant cependant observé que ses droits ne 
paraissent précédemment pas avoir été respectés, dans la mesure où il n'a été 
convoqué aux débats de première instance qu'en qualité de témoin et où les 
jugements ne lui ont pas été notifiés. Cela étant, la question souffre de demeurer 
ouverte, dites prétentions devant en tout état être écartées (cf. infra consid 5). 
2. 
A raison le prévenu ne conteste pas les verdicts de culpabilité retenus, les faits étant 
établis par les éléments du dossier et conformes à ses aveux. 
3. 
3.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
3.1.2. L'absence de récidive durant l'année précédant le jugement attaqué n'est pas 
pertinente, dès lors qu'un tel comportement correspond à ce que l'on doit pouvoir 
attendre de tout un chacun (arrêts du Tribunal fédéral 6B_740/2016 du 2 juin 2017 
consid. 2.2 et les références). 


- 12/24 - 
P/11384/2020 
À l'inverse, bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire 
de la peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important 
dans la fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Basler 
Kommentar Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 3ème éd., Bâle 2013, 
n. 130 ad art. 47 CP ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1202/2014 du 14 avril 2016 
consid. 3.5.). En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas 
tenu compte de l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa 
rechute témoigne d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON 
(éds), Code pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47 CP). Une série 
d'infractions semblables pèse plus lourd que des actes de nature différente. Les 
antécédents judiciaires ne sauraient toutefois conduire à une augmentation massive 
de la peine, parce que cela reviendrait à condamner une deuxième fois pour des actes 
déjà jugés (ATF 120 IV 136 consid. 3b p. 145). 
3.1.3. Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, 
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le 
condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste 
proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine 
prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre 
de peine. 
Ce dispositif s'applique également en matière contraventionnelle, vu la teneur de 
l'art. 104 CP ainsi que, s'agissant de circulation routière, l'art. 102 al. 1 LCR (arrêt 
non publié 6B_65/2009 du 13 juillet 2009 consid. 1.3 ; M. NIGGLI / H. 
WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-136 StGB, 4ème éd., 
Bâle 2019, N. 101 ad art. 49 CP ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. 
BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 
2ème éd., Bâle 2017, n. 17a ad art. 49 CP), sous réserve cependant des amendes 
d'ordre (art. 2 de l'ordonnance sur les amendes d’ordre [OAO]) 
3.2.1. Le prévenu a commis, en un peu plus d'une année (juin 2020 à septembre 
2021) quatre infractions de conduite sous retrait de permis de conduire, doublées, 
pour deux d'entre elles, d'une conduite sous état d'ébriété ou de violation simple des 
règles de la circulation routière. 
Ces dernières sont des contraventions, alors que la conduite sous retrait du permis de 
conduire est passible d'une peine privative de liberté de trois ans ou plus ou d'une 
peine pécuniaire. 
3.2.2. Quoi que l'intéressé soutienne, plaidant que les violations de la LCR qu'il a 
commises ne seraient pas graves, sa faute, considérée globalement, est lourde. Il a, à 
réitérées reprises, conduit alors qu'il est frappé d'une interdiction générale de le faire, 
foulant de la sorte aux pieds les décisions administratives prises à son encontre ainsi 
que les précédents jugements pénaux sanctionnant déjà cette infraction. Outre faire 


- 13/24 - 
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preuve de mépris pour les décisions de l'autorité, il n'a ce faisant tenu aucun compte 
du danger pour la sécurité des autres usagers, danger qu'il est présumé représenter et 
qui fonde l'interdiction de conduire qui le frappe. Il est ainsi significatif que 
l'occurrence du 27 juin 2020 a été découverte parce qu'il avait poursuivi un 
conducteur dont il pensait qu'il lui avait adressé un doigt d'honneur (ce qui n'est pas 
en soi constitutif d'une infraction mais est néanmoins un comportement déjà 
inquiétant sur la route) alors qu'il était en état d'ébriété, et que le 25 septembre 2021, 
le prévenu a abordé un carrefour sans ralentir puis l'a emprunté à une vitesse 
inadaptée. Cela étant, il est vrai que les deux contraventions, considérées 
individuellement, relèvent d'une faute anodine pour celle du 25 septembre 2021, 
encore légère mais plus sérieuse, s'agissant de la conduite en état d'ébriété non 
qualifiée, vu le risque qu'elle entraîne et les précédents spécifiques qui étaient 
cependant plus graves (conduites en état d'ébriété qualifiée). 
Le prévenu a articulé plusieurs explications à son comportement, évoquant tout à 
tour sa difficulté à dépendre d'autrui, celle à gérer les émotions, le désir d'éviter une 
contravention (du fait que la voiture était garée et devait être déplacée, comprend-on) 
ou encore celui de satisfaire un client. Ces mobiles, qui ne s'excluent pas et sont 
plausibles au regard des éléments du dossier, sont tous égoïstes, voire futile s'agissant 
d'éviter la contravention. Ils démontrent que le prévenu priorise, sans les maîtriser, 
ses émotions ou besoins, quitte à contrevenir à la loi, dans un domaine qui comporte 
des dangers pour la sécurité des usagers. 
La collaboration du prévenu n'est que moyenne. Il n'a initialement reconnu que ce 
qu'il ne pouvait contester, allant même jusqu'à obtenir de la femme qui conduisait 
jusqu'à l'accrochage du 2 juin 2020 qu'elle soutînt sa fausse version. Ce n'est que 
confronté à l'invraisemblance de ses dires qu'il a fini par admettre la totalité des faits. 
Contrairement à ce qu'ont retenu les deux premiers juges, en partie à tout le moins 
parce qu'ils n'étaient pas saisis de l'ensemble du dossier (encore que la seconde en 
avait connaissance), on ne peut guère retenir qu'une prise de conscience au mieux 
balbutiante. Les protestations du prévenu de ce qu'il aurait désormais compris 
sonnent creux, au regard de ses antécédents et, à tout le moins, de la récidive du 
25 septembre 2021, qu'il a maladroitement tenté de dissimuler à la CPAR lors des 
premiers débats. Sa sincérité s'avère feinte, vu ce grossier mensonge à la première 
audience d'appel, étant rappelé qu'à la seconde, le prévenu était encore incapable de 
concéder qu'il avait menti dans l'espoir d'éviter de péjorer sa situation. 
L'introspection est faible. Lorsqu'il attribue son comportement à sa soif 
d'indépendance, le prévenu semble plutôt s'enorgueillir et il a évoqué de mauvais 
prétextes en disant avoir ramené la voiture, le 27 juin 2020, pour éviter une simple 
contravention, ou avoir cédé à la nécessité de satisfaire un client, le 25 septembre 
2021, alors qu'il reconnaît qu'il eût pu recourir à l'aide de son père. Certes, il a établi 
avoir bénéficié d'un suivi, durant apparemment deux ans. Toutefois, il n'a produit 
aucun document démontrant que la thérapie avait pour objectif de l'aider à résister à 
la tentation de conduire et permettant d'évaluer l'ampleur et les résultats du travail 


- 14/24 - 
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accompli, pas plus qu'il n'a requis l'audition de sa psychiatre. Cela est d'autant plus 
regrettable que ses explications sur les raisons de la fin du suivi sont peu 
convaincantes. 
Désormais adulte, le prévenu n'est pas suffisamment installé dans la vie pour 
disposer de son propre logement, de sorte qu'il partage encore celui de son père, dont 
il dépend par ailleurs professionnellement. Cette situation personnelle, parsemée 
d'obstacles à surmonter pour développer sa propre entreprise, est assurément de 
nature à générer un sentiment de frustration, voire de l'anxiété. Pour autant, cela ne 
justifie pas ses agissements. 
Les antécédents du prévenu sont mauvais et spécifiques, tout comme son passif sur le 
plan administratif. Le fait qu'il n'a pas commis d'autres violations de la LCR depuis 
le 25 septembre 2021 n'est pas relevant, s'agissant du minimum que l'on peut attendre 
de tout citoyen, encore plus de celui qui est frappé d'une interdiction générale de 
conduire et l'objet de deux procédures pénales pour y avoir contrevenu. 
3.2.3. Compte tenu de ce qui précède, il s'impose d'infliger une peine privative de 
liberté pour les conduites sous retrait de permis, un signal très ferme étant 
indispensable. L'intéressé ne conteste d'ailleurs pas ce type de sanction. La peine de 
base sera arrêtée à deux mois pour chaque occurrence, et réduite, conformément au 
principe d'aggravation, à un mois et demi pour la deuxième, un mois pour la 
troisième et quinze jours pour la dernière, d'où un total de cinq mois (2 + 1.5 + 1 
+ 0.5). 
3.4.4. Le jugement du 20 septembre 2021, alors même qu'il retient la culpabilité du 
chef de conduite en état d'ébriété, omet de fixer la peine, que ce soit dans les 
considérants ou le dispositif. Il sera retenu qu'une amende de CHF 600.- est adéquate 
pour cette première infraction, à laquelle il convient d'ajouter, ainsi que cette fois 
retenu par le TP, une seconde contravention de CHF 160.- pour la violation simple 
de la LCR, quotité adéquate et du reste pas contestée par les parties. Le montant 
devra toutefois en être réduit à CHF 100.- en application du principe d'aggravation. 
Le prévenu est donc également condamné à une peine d'ensemble consistant en une 
amende de CHF 700.-, dont la peine privative de liberté de substitution est arrêtée à 
sept jours. 
4. 
4.1. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits. 
Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis ou du sursis partiel, un pronostic quant au 
comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit 


- 15/24 - 
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prononcer la mesure. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en 
présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 
consid. 2.1 p. 185 s. ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5). 
La question de savoir si le sursis est de nature à détourner le prévenu de commettre 
de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, 
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa 
réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état 
d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments 
propres à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement. 
Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en 
négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s.). Le sursis 
est la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il 
prime en cas d'incertitude (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 p. 185 s. et les références ; 
ATF 134 IV 140 consid. 4.2 p. 143 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1339/2016 du 
23 mars 2017 consid. 1.1.1). 
4.2. La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas 
nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic 
défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction 
sensible des perspectives de succès de la mise à l'épreuve. Par analogie avec l'art. 42 
al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas 
d'espèce pour estimer le risque de récidive. En particulier, il doit prendre en 
considération l'effet dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est exécutée. 
Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine 
aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis 
antérieur. L'inverse est également admissible : si le sursis précédent est révoqué, 
l'exécution de la peine qui en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un 
pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du 
sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 à 4.5 p. 142 s.). 
L'existence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné, 
bien qu'elle est une condition aussi bien du sursis à la nouvelle peine que de la 
révocation d'un sursis antérieur, ne peut faire l'objet d'un unique examen, dont le 
résultat suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine 
que celui de la décision sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le condamné 
devra exécuter une peine – celle qui lui est nouvellement infligée ou celle qui l'avait 
été antérieurement avec sursis – peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive 
et, partant, doit être pris en considération pour décider de la nécessité ou non 
d'exécuter l'autre peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un 
réexamen du pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de 
l'autre peine. Le juge doit motiver sa décision sur ce point, de manière à ce que 
l'intéressé puisse au besoin la contester utilement et l'autorité de recours exercer son 
contrôle (arrêt du Tribunal fédéral 6B_454/2021 du 4 octobre 2021 consid. 4.1). 


- 16/24 - 
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4.3. Quoi qu'en dise le prévenu, la peine privative de liberté présentement infligée ne 
saurait être assortie du sursis, pas même partiel. La réitération, répétée et délibérée, 
d'infractions, durant la première partie du long délai d'épreuve de cinq ans octroyé le 
3 avril 2020, qui plus est lors même, s'agissant de la dernière occurrence, que ledit 
délai d'épreuve avait été prolongé cinq jours plus tôt et qu'un avertissement avait été 
prononcé, l'absence de réelle évolution du prévenu, dont la prise de conscience 
demeure très imparfaite, sont autant d'éléments conduisant à la conclusion que 
l'intéressé est imperméable aux seuls avertissements et ne mérite pas qu'on lui fasse 
confiance. A cela s'ajoute que le projet professionnel demeure vague, ce qui ne 
permet pas de retenir une stabilisation de la situation personnelle, laquelle est pour 
lui source de frustration et anxiété alors qu'il peine à gérer ses émotions. 
4.4. Ceci posé, la question se pose en des termes différents à l'heure d'examiner la 
problématique de la révocation du sursis octroyé le 3 avril 2020 : le pronostic n'est 
certainement toujours pas favorable mais il devient un peu plus incertain, dans la 
mesure où le prévenu aura été confronté à l'expérience de la peine privative de liberté 
ferme de cinq mois prononcée au terme du présent arrêt. Cette circonstance 
supplémentaire à prendre en considération à ce stade permet encore d'espérer que, 
cette fois, l'intéressé saura tirer les conclusions qui s'imposent et réellement renoncer 
à conduire tant et aussi longtemps qu'il n'y sera pas autorisé, étant précisé qu'un 
garde-fou supplémentaire réside en la confiscation des voitures séquestrées (cf. infra 
consid 5), et ce même si, comme plaidé par la défense elle-même, la perte de ces 
véhicules ne constitue pas un obstacle insurmontable. Il est vrai que le cas est 
particulièrement limite, compte tenu notamment de ce que le prévenu n'a clairement 
pas pris leçon de la détention préventive subie dans le cadre de la précédente 
procédure. Néanmoins, tout bien pesé, il sera retenu qu'une toute dernière chance 
peut lui être octroyée et que l'épée de Damoclès qui continuera de peser du fait du 
maintien du sursis du 3 avril 2020 sera plus efficace, au titre de la prévention, qu'une 
longue incarcération. 
Il est ainsi renoncé à révoquer ce précédent sursis. En revanche, vu les hésitations qui 
précèdent, il s'impose de donner formellement un avertissement au condamné et de 
prolonger de deux ans la durée du délai d'épreuve, ainsi que l'avait fait le TP dans le 
premier des deux jugements entrepris. 
5. 
5.1. Conformément à l'art. 69 al. 1 CP, alors même qu'aucune personne déterminée 
n'est punissable, le juge prononce la confiscation des objets qui ont servi ou devaient 
servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets 
compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public. Selon la 
jurisprudence, la confiscation d'un véhicule comme objet dangereux au sens de 
l'art. 69 CP peut entrer en considération lorsqu'il appartient à un auteur d'infractions 
chroniques au Code de la route, dans la mesure où la confiscation permet de retarder 
ou d'entraver la commission de nouvelles infractions à la LCR (ATF 137 IV 249 
consid. 4.5.2). Par ailleurs, l'art. 90a al. 1 LCR prévoit que le tribunal peut ordonner 


- 17/24 - 
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la confiscation d'un véhicule automobile aux conditions (cumulatives) suivantes: les 
règles de la circulation ont été violées gravement et sans scrupules (let. a); cette 
mesure peut empêcher l'auteur de commettre d'autres violations graves des règles de 
la circulation (let. b). Ces conditions sont réalisées lorsque au vu du dossier et de ses 
antécédents, il est à craindre qu'un condamné récidiviste conduise à nouveau malgré 
le retrait de son permis de conduire (arrêts non publiés du Tribunal fédéral 
1B_254/2021 du 26 mai 2021, consid. 2, 1B_389/2014 du 18 février 2015 consid. 6 
et 1B_252/2014 du 3 novembre 2014 consid. 2.4). 
 
5.2.1. Ainsi que l'a rappelé la CPR dans son arrêt du 14 mars 2021 rendu dans la 
présente affaire, l'inscription d'une personne sur le permis de circulation d’un 
véhicule n'établit pas qu'elle en est propriétaire ; elle permet, tout au plus, de 
présumer qu'elle en est la détentrice et en a la maîtrise de fait (arrêt non publié du 
Tribunal fédéral 1P_305/2000 du 4 septembre 2000 consid. 2b ; ACPR/211/2021 du 
26 mars 2021 consid. 3.2.2). Toutefois, cette même juridiction ne saurait être suivie 
en ce qu'elle a retenu que rien ne permettait en l'espèce de retenir que C______, 
acquéreur et précédent détenteur de l'utilitaire E______ séquestré, en avait 
ultérieurement cédé le droit de propriété à son fils. 
 
Il sied tout d'abord de rappeler que la juridiction d'appel n'est pas liée par les 
décisions incidentes de l'autorité de recours du MP, celle-ci n'étant pas appelée à 
trancher du fond. A raison le prévenu ne s'est d'ailleurs pas prévalu de cet arrêt. 
 
D'autre part, force est de constater que le dossier a en tout état évolué depuis que la 
CPR a eu à en connaître. 
 
L'explication du prévenu selon laquelle il serait devenu le détenteur de l'utilitaire 
pour éviter des conflits avec son père sous-entend qu'il ne s'agissait pas uniquement 
d'une formalité, car si tel avait été le cas, il aurait, dans leurs rapports internes, 
continué de dépendre de son autorisation ; autrement dit, le changement formel de 
détenteur ne garantissait pas d'éviter les conflits. 
 
Pour sa part, C______ a eu une attitude passive, qui s'accommode mal d'une 
prétendue qualité de propriétaire du véhicule séquestré en vue d'une éventuelle 
confiscation. Il n'a pas lui-même recouru contre la saisie de la E______, alors qu'il 
était évident que, selon la thèse soutenue par le père comme le fils, lui seul avait 
qualité pour ce faire. Lorsque la CPR a statué en ce sens, il ne s'est pas adressé au 
MP pour requérir la levée du séquestre (avec quelque espoir de succès, vu l'arrêt que 
celle-ci venait de rendre), quitte à recourir en cas de refus. Il n'a pas formellement 
revendiqué ce véhicule, lors de son audition du 12 juillet 2022 par le TP. S'il est vrai 
qu'il n'avait été convoqué que comme témoin et qu'il n'a pas été interpellé sur ses 
prétentions de tiers saisi, il reste qu'il a été interrogé sur sa qualité de propriétaire de 
sorte qu'il aurait logiquement pu saisir l'occasion de dire spontanément qu'il 
souhaitait en obtenir la restitution. Surtout, il a prétendu, dans l'attestation produite 


- 18/24 - 
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devant la CPR puis devant le TP, avoir ignoré que son fils était devenu le détenteur 
de la camionnette jusqu'à "ces événements", pour ensuite admettre le contraire devant 
la CPAR, tout en affirmant qu'il n'avait pu intervenir auprès de l'Office cantonal des 
véhicules pour rectifier la situation en raison des menaces et de l'agressivité du 
prévenu, qui "s'était servi". Outre qu'elle contredit la précédente, cette dernière 
version n'est pas crédible, sachant, par ailleurs, que les deux hommes vivent et 
travaillent ensemble, C______ hébergeant son fils et l'associant à l'exploitation de 
son entreprise ______ [secteur d'activité], sans oublier que le second évoque l'aide 
que lui apporte apparemment sans difficulté son géniteur lorsqu'il a besoin d'être 
conduit. 
 
5.2.2. Ce qui précède s'applique mutatis mutandis à l'autre véhicule. Alors que le 
prévenu s'est contredit, ne donnant aucune explication plausible à la situation, le père 
n'est jamais intervenu à la procédure pour demander la levée du séquestre au motif 
qu'il serait le réel propriétaire de la voiture et a, en appel, concédé qu'il n'avait jamais 
ignoré qu'il avait perdu la qualité de détenteur tout en offrant la même explication 
peu crédible sur son défaut de réaction. 
5.2.3. En conclusion, il est retenu que le prévenu et son père ne sont pas parvenus à 
renverser la présomption selon laquelle le premier est le détenteur des deux véhicules 
parce que le second lui en a transféré la propriété, et que tous deux n'ont soutenu le 
contraire, chacun se contredisant et tous deux se contredisant l'un l'autre, qu'afin de 
faire obstacle à la mesure de confiscation requise par le MP. 
 
5.3. La confiscation des deux véhicules du prévenu se justifie en l'occurrence, malgré 
l'atteinte qu'elle emporte à son droit de propriété, que ce soit au regard de l'art. 69 CP 
ou de la lex specialis qu'est l'art. 90a LCR. Les deux véhicules ont servi à la 
commission des infractions présentement jugées et, pour les motifs développés ci-
avant en ce qui concerne le pronostic, il est sérieusement à craindre que le prévenu 
ne s'en serve à l'avenir pour commettre de nouvelles infractions de conduite malgré 
le retrait de permis. L'argument de la défense selon lequel l'intéressé pourrait, s'il le 
voulait, néanmoins trouver un moyen de conduire, n'est pas pertinent, dans la mesure 
où il s'impose à tout le moins de dresser autant d'obstacles que possible. 
 
Il convient partant de prononcer la confiscation et d'ordonner la vente des véhicules. 
Le produit de réalisation sera restitué à leur propriétaire, soit au condamné, après 
déduction des frais de procédure mis à sa charge, de ceux de fourrière facturés entre 
le prononcé du présent arrêt, de sorte qu'ils n'auront pu être portés à l'état de frais, et 
la réalisation, enfin des frais de réalisation (art. 90a al. 2 LCR et art. 442 al. 4 CPP). 
 
5.4. Ainsi que retenu selon le jugement du 20 septembre 2021, les sommes d'argent 
séquestrées au prévenu et portées à son inventaire doivent lui être restituées, mais sa 
créance en résultant également compensée avec les frais de la procédure (art. 442 
al. 4 CPP). 


- 19/24 - 
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6. 
6.1. Les verdicts de culpabilité ne sont pas renversés de sorte que la mise à charge du 
condamné des frais des deux procédures préliminaires et de première instance doit 
être maintenue (art. 428 al. 2 CPP). 
 
6.2. En appel, le MP obtient en grande partie gain de cause, dans la mesure où seule 
la révocation du précédent sursis est refusée et le montant total de l'amende inférieur 
à celui requis. Le prévenu succombe pour le surplus. Il convient dès lors de mettre à 
sa charge 75% des frais de procédure, comprenant un émolument d'arrêt de 
CHF 2'000.-, le solde demeurant à celle de l'Etat (art. 428 al. 1 CPP et art. 14 al. 1 
let e du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). 
 
6.3. Comme déjà indiqué les divers frais à charge du prévenu sont compensés, à due 
concurrence, avec sa créance en restitution des valeurs patrimoniales séquestrées 
ainsi que du prix de réalisation des deux véhicules. 
7. 
7.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) 
s'applique. 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire, débours de l'étude inclus, de CHF 110.- pour les avocats-
stagiaires. 
 
7.1.2. Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. 
Elles sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des 
difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. 
 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS / F. BOHNET 
(éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats, 2ème édition, Bâle 2022, n. 257 ad 
art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit 
d'une défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question 
d'indemniser toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire 
d'office doit en effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de 
procédure (décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 
31 octobre 2013 consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la 
rédaction d'écritures inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce 
devant une autorité précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à 


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P/11384/2020 
indemnisation supplémentaire (AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 
8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 
 
7.1.3. Les séances internes entre le défenseur d'office et son stagiaire, par exemple, 
ne sont pas indemnisées par l'assistance juridique, la formation du stagiaire n'ayant 
pas à être rémunérée par ce biais (AARP/57/2016 du 9 février 2016 consid. 7.2 et 
7.3; AARP/307/2014 du 2 juillet 2014 ; AARP/20/2014 du 7 janvier 2014). 
 
7.1.4. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). 
La rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au 
et du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 55.- pour les stagiaires, dite 
rémunération étant allouée d'office par la juridiction d'appel pour les débats devant 
elle. 
 
7.2.1. Renonçant à toute rémunération pour la procédure de seconde instance en ce 
qui concerne le premier volet de l'affaire, le défenseur d'office indique que l'état de 
frais produit ne couvre que l'activité déployée dans le cadre des appels interjetés par 
lui-même et le MP à l'encontre du jugement du 12 juillet 2022. L'enjeu pour ce 
second volet était limité à la peine (octroi du sursis ou au contraire révocation de 
celui du 3 avril 2020 et prononcé d'une peine d'ensemble, étant relevé que la défense 
a occulté cette seconde partie de la question et n'y a donc consacré aucun travail). Si 
ledit enjeu était assurément important, il ne nécessitait pas 11 heures de lecture du 
dossier et de préparation de l'audience. Pour tenir compte de ce que ce travail a été 
effectué par une collaboratrice en formation, six heures seront retenues. La 
conférence avec son patron doit être écartée et seule la moitié de la seconde audience 
d'appel, consacrée aux deux volets de la cause, soit 1h15 (arrondi à la hausse) peut 
être retenue au titre de l'assistance judiciaire allouée pour l'ancienne P/18319/2021. Il 
sera renoncé à identifier dans quelle mesure les 90 minutes de conférence avec le 
client en prévision de cette seconde audience étaient en réalité consacrées aux faits à 
l'origine du jugement du 20 septembre 2022 et à leurs conséquences, l'intégralité 
étant dès lors retenue. 
 
7.2.2. La rémunération du défenseur d'office est partant arrêtée à CHF 1'362.40 pour 
8h45 d'activité, au tarif horaire de CHF 110.- + le forfait de 20% couvrant les 
opérations diverses (l'activité pour l'ensemble du dossier étant inférieure à 30 heures ; 
CHF 192.50) + la vacation à l'audience (CHF 110.-) + la TVA au taux de 7.7% 
(CHF 97.40) 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare partiellement irrecevable l'appel de A______ contre le jugement rendu le 12 juillet 
2022 par le Tribunal de police dans la procédure P/18319/2021 désormais jointe à la 
procédure P/11384/2020. 
Reçoit pour le surplus les appels formés par le Ministère public et A______ contre ledit 
jugement ainsi que contre celui rendu le 21 septembre 2021 par le Tribunal de police dans 
la procédure P/11384/2020. 
Rejette l'appel de A______ contre le second jugement et admet partiellement ceux du 
Ministère public contre les deux décisions. 
Annule ces jugements. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable de conduites sous retrait du permis de conduire (art. 95 al. 1 
let. b LCR), de conduite en état d'ébriété (art. 91 al. 1 let. a LCR) et de violation simple des 
règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de cinq mois, sous déduction de 
quatre jours de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Le condamne à une amende de CHF 700.- (art. 91 al. 1 let. a LCR ; art. 90 al. 1 cum 
art. 32 al. 1 LCR et art. 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de sept jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Renonce à révoquer le sursis octroyé le 3 avril 2020 par le Tribunal de police, mais adresse 
un avertissement à A______ et prolonge le délai d'épreuve de deux ans (art. 46 al. 2 CP). 
Ordonne la confiscation des véhicules séquestrés de marque E______ immatriculé 
GE 2______, no de châssis 3______, et D______ immatriculé GE 1______, no de châssis 
4______ (art. 90a al. 1 LCR). 


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Ordonne la réalisation de ces véhicules et la restitution du prix de vente à A______ après 
déduction des frais de la procédure mis à sa charge, des frais de fourrière facturés entre le 
prononcé du présent arrêt et la réalisation, ainsi que des coûts de réalisation (art. 90a al. 2 
LCR et art. 442 al. 4 CPP) et écarte la revendication de C______ sur ces véhicules. 
Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec 
les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 5______ et 
ordonne la restitution du solde à A______ (art. 442 al. 4 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui 
s'élèvent à CHF 3'843.00 (P/11384/2020) et CHF 1'352.- (P/18319/2021 ; art. 426 al. 1 
CPP). 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 4'405.-, y compris un émolument de 
jugement de CHF 2'000.-. 
Met 75% de ces frais, soit CHF 3'305.75.- à la charge de A______. Laisse le solde de ces 
frais à la charge de l'État. 
Prend acte de ce que le Tribunal de police a fixé à CHF 5'643.50 (P/11384/2020) et 
CHF 2'714.05 (P/18319/2021) la rémunération de Me B______, défenseur d'office de 
A______ (art. 135 CPP). 
Arrête à CHF 1'362.40 la rémunération dudit défenseur d'office pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal pénal ainsi qu'au Service cantonal des 
véhicules. 
 
La greffière : 
 
Yael BENZ 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
Total des frais du Tribunal de première instance : 
CHF 
 
5195.00 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
200.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
130.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
Fourrière des véhicules (5ème trimestre) 
Fourrière des véhicules (6ème trimestre) 
Fourrière des véhicules (7ème trimestre) 
Fourrière des véhicules (8ème trimestre) 
 
CHF 
CHF 
CHF 
CHF 
CHF 
 
2'000.00 
500.00 
500.00 
500.00 
500.00 
 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
4'405.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
9'600.00