ge_gerichte · ATAS/38/2012 · 2012-01-24 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1847/2011 
ATAS/38/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 janvier 2012 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A__________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ETIER Guillaume 
 
recourante 
 
contre 
BALOISE ASSURANCES SA, sise Aeschengraben 21;Case 
postale, 4002 Basel, comparant avec élection de domicile en l'étude 
de Maître GROSJEAN Christian 
 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A__________ (ci-après l'assurée ou la recourante) née en 1984, employée 
en qualité d'assistante en pharmacie pour une durée limitée du 1er février au 15 avril 
2010 par la pharmacie X__________ (ci- après l'employeur) était à ce titre assurée 
contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la BALOISE 
ASSURANCES SA (ci-après l'assurance ou l'intimée). 
2. Elle a réalisé un salaire net de 4'093 fr. en février, 3'538 fr. en mars, y compris la 
compensation des vacances et jours fériés. 
3. L'assurée a été victime d'un accident le 31 mars 2010 en tombant dans les escaliers 
à son domicile, alors qu'elle sortait la poubelle et a été totalement incapable de 
travailler du 31 mars au 5 mai 2010. 
4. La Dresse B__________, généraliste, diagnostique des cervico-dorso-lombalgies 
aigües sur entorse et contusion de la colonne lombaire; contusion de l'épaule droite 
et état d'angoisse. La patiente avait déjà été traitée en 2007 lors d'un accident ayant 
touché l'épaule droite. Le traitement consiste en des séances de physiothérapie et 
une médication. 
5. Divers examens radiologiques ont été pratiqués le 19 mai 2010. Le rapport de 
l'échographie de l'épaule droite mentionne une articulation acromio-claviculaire 
d'épaisseur normale, un épanchement gleno-huméral et dans la gaine du long chef 
du biceps; les tendons du long chef du biceps et celui du sus-épineux évoquent une 
tendinose, sans image évidente de rupture. La lame de liquide de la bourse sous 
acromio-déltoïdienne évoque une bursite sous acromiale. Une encoche corticale de 
la tête humérale est relevée, mais sans calcification adjacente. Le rapport précise 
que ces manifestations peuvent être d'origine post-traumatique; à confronter avec la 
clinique. Un rapport strictement identique a été établi pour l'épaule gauche. Celui 
de la radio de la colonne indique une scoliose, pas de discopathie, un angle lombo-
sacré dans la norme, des articulations sacro-iliaques d'épaisseur normale et pas de 
bascule significative du bassin. 
6. La Dresse B__________ atteste le 9 août 2010 que l'incapacité de travail est 
toujours totale, elle confirme les diagnostics et ajoute des scapulalgies aigues 
droites post-traumatiques et sur tendinite post traumatique. S'agissant de l'évolution 
et l'état actuel (subjectif et objectif), elle indique que la patiente se plaint de la 
persistance des douleurs à l'épaule droite et au niveau du rachis lombaire. 
7. Selon le rapport de l'inspecteur de l'assurance du 11 août 2010, date de l'entretien 
avec l'assurée, une capacité de travail à 100% est exigible dans l'activité d'assistante 
en pharmacie. Une expertise est alors ordonnée et l'assurée est convoquée le 22 


 
 
 
 
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novembre 2010 au bureau d'expertise romand (BREM), qui fait effectuer une IRM 
des deux épaules, pratiquées le 26 janvier et 2 février 2011. 
8. L'assurance a versé les indemnités journalières de 108 fr. 45/jour du 3 avril au 22 
novembre 2010 et l'assurée a réclamé le 10 février 2011 la reprise du paiement des 
indemnités. 
9. Selon le rapport d'expertise du 14 février 2011 de la Dresse C__________, 
spécialiste en rhumatologie au BREM, l'assurée présente des douleurs de la ceinture 
scapulaire, de la nuque, des épaules, prédominant à droite, du rachis lombo-sacré, 
après une chute dans les escaliers survenue à son domicile le 31 mars 2010. Les 
diagnostics sont une suspicion de TOS (Thoracic Outlet Syndrome), une 
périarthrite scapulo humérale prédominant à droite M75.0 (PSH); un trouble 
statique rachidien avec syndrome douloureux, une suspicion de troubles thymiques 
et une carence martiale. S'agissant de la causalité naturelle, l'assurée présente un 
tableau douloureux peu spécifique répondant aux critères de la fibromyalgie chez 
une femme déconditionnée, visiblement surmenée par ses enfants en bas-âge. Il n'y 
a pas d'atteinte neurologique. L'IRM montre des signes dégénératifs de coiffe avec 
une bursite d'accompagnement, mais il ne s'agit pas d'une rupture complète, la 
portion profonde du sus-épineux présentant des irrégularités de signal est couverte. 
Le médecin estime qu'elle ne peut pas attribuer ces images de façon vraisemblable 
avec l'accident décrit, ce d'autant qu'il y a déjà eu une souffrance de l'épaule droite 
en 2007, suite à un premier accident, que ce membre supérieur dominant est 
sollicité au quotidien, l'assurée portant ses deux enfants, ce qui accentue sa douleur. 
L'expert n'a pas d'argument pour effectuer des examens invasifs qui permettraient 
d'identifier avec plus de certitude l'importance de la rupture qu'elle estime partielle. 
Le médecin ne trouve pas d'élément post-traumatique vraisemblable dans 
l'évolution actuelle, l'assurée présentant toutefois des troubles de l'humeur et une 
fatigue importante, qui joue un rôle négatif dans l'évolution du trouble douloureux. 
Les troubles de l'humeur et des éléments sortant du champ médical influencent 
l'état de santé et son au-devant du tableau clinique actuellement. Le statu quo sine 
est largement rétabli au délai actuel et l'accident ne déploie plus d'effet dans le 
contexte douloureux diffus actuel, l'assurée ne parvenant pas à faire face à un 
travail à l'extérieur et à son activité de ménagère, suite à un épuisement. Il convient 
d'encourager l'assurée à reprendre son activité professionnelle progressivement, 
d'abord à 50% durant un mois puis à plein temps, sous réserve d'une comorbidité 
d'ordre psychiatrique associée. Il y a des limitations pour le travail en hauteur des 
bras, mais pas en raison des séquelles de l'accident. La PSH légère n’atteint pas le 
seuil d'une atteinte à l'intégrité et sa relation avec l'accident n'apparaît que possible. 
Le rapport d'expertise contient un résumé des documents médicaux mis à 
disposition, une anamnèse complète. Il décrit les plaintes subjectives de l'assuré et 
est fondé sur un examen clinique détaillé, les constatations objectives s'agissant des 
membres supérieurs, mentionnent que la manœuvre de Jobe est sensible des deux 


 
 
 
 
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côtés et que les douleurs évoquées se situent en regard de la nuque et des premières 
côtes, une douleur à la palpation de l'épicondyle gauche est constatée. Des douleurs 
à la palpation digitale de 11 points sur 18 sont retenus, soit un nombre suffisant 
pour un critère positif de fibromyalgie. Les examens radiologiques sont commentés 
et de nouvelles IRM sont pratiquées. Celle de l'épaule droite du 26 janvier 2011 
mentionne une irrégularité en regard du supra épineux sans solution de continuité 
associée à du liquide dans la bourse sous-acromo-deltoïdienne, sans lésion de 
l'infra-épineux, avec une bursite sous-coracoïdienne. Celle de l'épaule gauche 
réalisée le 2 février 2011 mentionne un tendon du supra-épineux de forme normale, 
sans image de rupture ni transfixiante ni partielle. Le tendon du long chef du biceps 
est dans sa gouttière bicipitale et pas de lésion du sous-scapulaire. Petite 
dégénérescence kystique de la tête humérale, de localisation postérieure. Bourrelet 
glénoïdien conservé. 
10. Selon le complément d'expertise du 14 mars 2011 de la Dresse C__________, les 
diagnostics proposés ne laissent pas supposer de lésion traumatique consécutive à 
l'accident du 31 mars 2010. Bien qu'il y ait une confusion entre des douleurs à 
l'épaule gauche, le constat d'une lésion à l'épaule droite lors de l'accident, et un IRM 
effectué de l'épaule gauche le 19 mai 2010, l'assurée annonce des douleurs à l'effort 
des deux bras, lors des mouvements en hauteur. Les signes actuels de bursite sous-
acromio-deltoïdienne restent à droite alors que les signes de bursite sous-acromiale 
gauche ont régressé. Dans ce contexte, il n'y a pas de lésion traumatique 
consécutive à l'accident du 31 mars 2010. Une chute avec contusions multiples peut 
être responsable d'un arrêt de travail de l'ordre de trois semaines. L'accident du 31 
mars 2010 a sans doute décompensé un état antérieur, pour une durée de trois 
semaines. Le statu quo est largement rétabli à partir de trois semaines après 
l'accident. 
11. Par décision du 29 mars 2011, l'assurance a mis fin au versement de ses prestations 
au 1er mai 2010, a renoncé à revenir sur les versements antérieurs (recte : 
postérieurs) indiquant que les prestations prennent ainsi fin le 21 novembre 2010, 
date du rendez-vous d'expertise. 
12. L'assurée a fait opposition le 18 avril 2011 et contesté les conclusions de l'expertise. 
Selon le rapport médical du 13 avril 2011 de la Dresse B__________, les 
diagnostics sont confirmés, les traitements ont permis une légère amélioration de la 
symptomatologie, mais il y a persistance de douleurs résiduelles au dos et au niveau 
de l'épaule droite, avec limitation dans tous les mouvements avec le membre 
supérieur droit, la symptomatologie douloureuse à l'épaule droite est en relation 
avec l'accident dont la patiente a été victime le 31 mars 2010. 
13. Par décision sur opposition du 13 mai 2011, l'assurance rejette l'opposition, 
retranscrit l'expertise du BREM, et notamment l'anamnèse, les diagnostics, ainsi 
que l'examen du lien de causalité, concluant que l'évènement en cause n'est plus en 


 
 
 
 
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relation de causalité avec la problématique médicale présentée par l'assurée, qui 
n'apporte pas d'éléments permettant de parvenir à une autre conclusion. 
14. Par acte du 14 juin 2011, l'assurée, représentée par avocat, forme recours contre la 
décision et conclut à ce que l'assurance soit condamnée à prendre en charge les 
traitements et à verser les indemnités journalières du 1er mai 2010 au 15 mars 2011, 
sous déduction de celles déjà versées jusqu'au 21 novembre 2010, sous suite de 
dépens. Elle fait valoir que le lien de causalité naturelle entre l'accident et son état 
de santé doit être admis, sur la base des rapports des Drs B__________ et 
D__________. En effet, elle ne présentait aucune atteinte et ne souffrait pas de son 
épaule droite avant l'accident en question et elle a présenté de manière strictement 
réactionnelle, une périarthrite ainsi qu'une bursite qui ont nécessité des soins ainsi 
qu'un arrêt de travail prolongé. L'assurée avait certes fait une chute en 2007, mais la 
situation était parfaitement rétablie lors de l'évènement du 31 mars 2010. Ce 
deuxième accident doit donc être considéré comme ayant provoqué l'atteinte à la 
santé de manière prépondérante. Si l'on retenait par impossible qu'une autre cause, 
soit la première chute ou un syndrome fibromyalgique exerce une influence sur les 
troubles de l'assurée, force serait alors de conclure que l'atteinte à la santé n'est que 
partiellement imputable à l'accident, qui n'est ainsi pas la cause unique, mais une 
cause partielle, en toute hypothèse, sine qua non de l'atteinte. 
15. Par mémoire réponse du 13 juillet 2011, l'assurance conclut au rejet du recours, 
motif pris que l'expertise de la Dresse C__________ a pleine valeur probante et que 
le rapport médical établi ensuite par la Dresse B__________ n'est pas de nature à 
faire douter du bien-fondé de la teneur de cette expertise et de son complément. 
L'expert précise qu'il n'existe pas de lésion traumatique consécutive à l'accident. Le 
statu quo sine ayant été atteint trois semaines après ce dernier et, dès cette date, les 
troubles ne sont plus en relation de causalité naturelle avec l'accident. 
16. L'assurée dépose des observations le 22 août 2011, faisant valoir que si le fait de 
porter ses enfants ne favorise peut-être pas la guérison immédiate, elle s'en occupait 
également avant l'évènement dommageable, sans souffrance. Si la Dresse 
B__________ n'est pas spécialiste en rhumatologie, elle est toutefois médecin et 
atteste sans ambiguïté du lien causal entre l'état de santé et l'accident, tandis que la 
Dresse C__________, qui n'est pas psychiatre, se permet de mettre en évidence de 
prétendues souffrances psychiques parfaitement contestées. Le 30 mars 2010, 
l'assurée exerçait sa profession et s'occupait de son ménage et de ses enfants sans 
ressentir une quelconque gêne, même éventuelle, de son épaule droite, et ce n'est 
qu'après l'accident, soit une chute brutale dans l'escalier, que les douleurs sont 
apparues. 
17. Lors de l'audience du 20 septembre 2011, les parties ont été rendues attentives au 
fait que les rapports d’échographie de l’épaule gauche et de l’épaule droite du 20 


 
 
 
 
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mai 2010 sont strictement identiques. L'assurée a indiqué qu'à son souvenir, seule 
une échographie de l’épaule droite a été pratiquée en mai 2010. 
En hiver 2007, elle est tombée sur l’épaule droite en glissant sur la neige et a subi 
une tendinite qui a duré quelques mois, traitée par la Dresse B__________, qui 
avait à l’époque fait des radios à son souvenir. Elle a été en incapacité de travail 
quelques semaines, puis a repris le travail. Elle n’avait plus aucune douleur à 
l’épaule droite lors de l’accident du 31 mars 2010 et ces douleurs sont liées 
uniquement au second accident. Elle n’a jamais affirmé avoir mal dans tous les 
membres lors de l’expertise, mais à l’épaule droite principalement, ainsi qu’à la 
nuque et dans le bas du dos. Le mal de ventre qu'elle a évoqué est sans lien avec la 
fibromyalgie. 
Fin novembre 2010, elle était totalement incapable de travailler en raison des 
douleurs. Cette situation s’est légèrement améliorée, mais elle continue à souffrir si 
elle fait des mouvements répétitifs ou au-dessus du niveau de l’épaule avec le bras 
droit. La prise de myorelaxants améliore la situation. Elle a consulté à une seule 
reprise le Dr Bertrand BUCHS, rhumatologue, mais elle n'a pas souhaité pratiquer 
l’infiltration de cortisone qui lui était suggérée, car c’est un acte difficile à pratiquer 
et dont le succès n’est pas garanti. Elle évite dans la mesure du possible de porter 
ses enfants, pour limiter la douleur. La Dresse B__________ a estimé que sa 
capacité de travail était à nouveau complète dès le 15 mars 2011. Elle a consulté 
régulièrement Internet pour trouver un emploi, mais il n’y avait rien de disponible. 
Elle a eu de la chance car l’emploi qu'elle a obtenu à 100 % était proposé mi-mars 
2011 et elle a recommencé à travailler le 1er avril 2011 en qualité d’assistante de 
pharmacie à plein temps. L'assurée a précisé qu'elle a repris le travail car elle n’a 
pas le choix financièrement. L'avocat de l'assurance a relevé que la Dresse 
C__________ n’a pas retenu le diagnostic de fibromyalgie. 
18. Sur questions de la Cour de céans, la Dresse B__________ a répondu le 12 octobre 
2011 qu'elle était déjà le médecin traitant de l'assurée depuis le 24 janvier 2007 et 
que suite à la chute sur l'épaule droite le 24 janvier 2007, elle avait retenu le 
diagnostic de tendinite post-traumatique de l'épaule droite, ayant entraîné une 
incapacité de travail à 100% du 24 janvier au 25 février et du 23 avril au 6 mai 
2007. Le traitement dispensé était médicamenteux et de physiothérapie. 
L'échographie pratiquée le 20 mars 2007, jointe au courrier, évoque un diagnostic 
de tenosynovite, les tendons du sus et sous-épineux sont suivis, sans image de 
rupture, la lame de liquide dans la bourse sous-acromio-deltoïdienne évoque une 
bursite et il n'y a pas de lésion visualisée au niveau du muscle trapèze. La Dresse 
B__________ joint également le rapport du Dr E__________, spécialiste en 
chirurgie orthopédique, du 13 avril 2007 qui indique que le bilan radiologique ne 
montre pas de déchirure de la coiffe des rotateurs, mais tout au plus des signes de 
tendinopathie au niveau du long chef du biceps, de sorte qu'il n'y a pas d'indication 
chirurgicale et qu'il faut poursuivre le traitement conservateur. A la question de 


 
 
 
 
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savoir, si le statu quo ante ou le statu quo sine a été rétabli suite à l'accident de 
2007, la Dresse B__________ répond par la négative. 
19. Sur questions de la Cour de céans, le Dr D__________ répond le 31 octobre 2011 
que le 19 mai 2010, il a uniquement pratiqué une échographie de l'épaule droite, le 
rapport concernant l'épaule gauche faisant suite à une erreur de transcription. 
L'IRM du 26 janvier 2011 met en évidence une rupture couverte du supra-épineux 
avec présence de liquide dans la bourse sous-acromio-deltoïdienne et ces 
manifestations peuvent être d'origine post-traumatique. Par comparaison, on ne 
constate pas de signe de rupture transfixiante de la coiffe des rotateurs sur l'examen 
échographique mais cette rupture est mise en évidence à l'IRM. Cependant, la 
transcription d'une zone hypoécogène au sein du muscle du sus-épineux sur le 
rapport de l'échographie peut poser le diagnostic différentiel d'une tendinose ou 
d'une rupture partielle. 
20. Ces deux rapports ont été soumis à la Dresse C__________ du BREM qui a 
indiqué, le 23 novembre 2011, que celui du Dr D__________ n'était pas de nature à 
modifier ses conclusions, le diagnostic M75.0 (PSH) comprenant cette possibilité. 
21. Par conclusions du 23 décembre 2011, l'assurance fait valoir que le Dr 
D__________ retient que ces manifestations peuvent être d'origine post-
traumatique, mais qu'il convient de les confronter à la clinique. Le Dr 
D__________ n'a donc pas indiqué que le rapport de cause à effet entre l'accident et 
les manifestations pourrait être qualifié de probable ou de certain. Les conclusions 
de l'expert sont confirmées par le médecin traitant, à savoir qu'à la date de l'accident 
au 31 mars 2010, l'assurée souffrait toujours des séquelles de l'accident survenu le 
24 janvier 2007. Le statu quo sine ayant été atteint trois semaines après l'accident 
du 31 mars 2010, c'est à juste titre que la décision a mis un terme à la prise en 
charge du cas avec effet au 1er mai 2010. 
22. Par conclusions du 23 décembre 2011, l'assurée rappelle qu'elle ne présentait, lors 
du second accident, plus aucune séquelle consécutive au premier évènement 
survenu en 2007. Ainsi, l'incapacité de travail dès le 31 mars 2010 est uniquement 
consécutive au second accident, aucun élément extrinsèque ne pouvant être retenu 
comme en étant une cause, même partielle. Seule est litigieuse la persistance du lien 
de causalité au-delà du 1er mai 2010. Le Dr D__________ a admis que les signes 
pouvaient être d'origine post-traumatique et l'assurée a déclaré que fin novembre 
2010, elle était encore totalement incapable de travailler en raison des douleurs. 
Ainsi, le statu quo sine n'était pas rétabli le 1er mai 2010. D'ailleurs, l'expertise avait 
été effectuée huit mois après le sinistre, de sorte que l'expert pratiquait de l'art 
divinatoire rétrospectif plutôt que de la science médicale en prétendant le 22 
novembre 2010 que l'assurée devait être complètement rétablie trois semaines après 
sa chute, soit sept mois auparavant. Bien qu'elle souffre encore aujourd'hui des 
suites de son accident, l'assurée souhaite plus que tout retrouver un état de santé 


 
 
 
 
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conforme à l'activité qu'elle exerce, mais confirme qu'elle a été totalement 
incapable de travailler, en lien avec l'accident, jusqu'au 15 mars 2011. 
23. La cause a été gardée à juger le 5 janvier 2012. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 
3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit de l'assurée à des prestations de l'assurance-accident au-
delà du 1er mai 2010, étant précisé que l'intimée a d'ores et déjà renoncé à réclamer 
le remboursement des indemnités versées jusqu'au 21 novembre 2010. 
5. a) L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas 
d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Par accident, on 
entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique ou 
mentale (art. 4 LPGA; ATF 122 V 232 consid. 1 et les références). La 
responsabilité de l'assureur-accident s'étend, en principe, à toutes les conséquences 
dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 
337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références) et adéquate avec l'événement 
assuré (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). 
b) L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé 
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés 
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration 
ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des 


 
 
 
 
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renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la 
règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un 
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle 
ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des 
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1, 
406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références). 
Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait 
de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif 
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; 
RAMA 1992 no U 142 p. 75, consid. 4b; FRESARD, L'assurance-accidents 
obligatoire, 
in 
Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht 
[SBVR], 
Soziale 
Sicherheit, no 141). Par ailleurs, le seul fait que des symptômes douloureux ne se 
sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un 
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo 
propter hoc»; cf. ATF 119 V 341 sv., consid. 2b/bb; RAMA 1999 no U 341 p. 408 
sv., consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur 
cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré. 
c) Le droit à des prestations suppose en outre l'existence d'un lien de causalité 
adéquate. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). 
En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate 
ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières 
et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience 
médicale (ATF 118 V 291 consid. 3a). 
Par contre, en présence de troubles psychiques, le caractère adéquat du lien de 
causalité suppose que l'accident ait eu une importance déterminante dans leur 
déclenchement. La jurisprudence a tout d'abord classé les accidents en trois 
catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu 
de gravité (par ex. une chute banale); les accidents de gravité moyenne et les 
accidents graves. Pour procéder à cette classification, il convient non pas de 
s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais 
bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-
même (ATF 115 V 139 consid. 6, 407 consid. 5). 


 
 
 
 
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6. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
b) Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon 
laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du 
droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2, arrêt U 355/98 du 9 septembre 1999) 
entre seulement en considération s'il n'est pas possible, dans les limites du principe 
inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui 
au degré de vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 
consid. 3b p. 264). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit 
pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé 
(ATF non publié du 23 novembre 2009, cause 8C_463/2009, consid. 3). 
c) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. L’appréciation des données médicales revêt ainsi une 
importance d’autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé 
les tâches du médecin, par exemple lors de l’évaluation de l’invalidité ou de 
l’atteinte à l’intégrité, ou lors de l’examen du lien de causalité naturelle entre 
l’événement accidentel et la survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et 
les références ; SPIRA, La preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en 
l’honneur de Henri-Robert SCHÜPBACH, Bâle 2000, p. 268). 
d) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Lorsque, au stade 
de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est 
établie par un spécialiste reconnu, sur la base d’observations approfondies et 
d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier, et que 
l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi 
longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 
125 V 351 consid. 3b/bb). 


 
 
 
 
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En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
En cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au 
regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de 
leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler qu'au 
vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et 
un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne 
saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et 
procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins 
traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le 
cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les 
conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_776/2009 du 11 juin 2010, consid. 
2.2). 
Ainsi, le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle 
que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. Il ne peut écarter un rapport médical au seul motif qu'il est 
établi par le médecin interne d'un assureur social, respectivement par le médecin 
traitant (ou l'expert privé) de la personne assurée, sans examiner autrement sa 
valeur probante(ATF 135 V 465). 
7. En l'espèce, l'expertise du BREM est effectuée par un médecin spécialiste en 
rhumatologie. Elle est fondée sur un examen de l'assurée, le dossier radiologique, 
ainsi que l'ensemble des autres pièces médicales. Elle contient une anamnèse 
détaillée et tient largement compte des plaintes de l'assurée. Ses conclusions sont 
bien motivées et convaincantes, s'agissant de l'absence de lien de causalité naturelle 
entre l'accident du 31 mars 2010 et les atteintes présentées par l'assurée. D'une part, 
l'IRM de mai 2010 montre des signes dégénératifs et une bursite sans rupture 
complète. D'autre part, l'examen clinique relève l'absence d'atteinte neurologique et 
met en évidence des douleurs des deux épaules, mais aussi de la nuque et du haut 
des côtes, ainsi qu'un épuisement et des troubles de l'humeur qui sont au devant du 
tableau clinique et ne favorisent pas la guérison. Ces éléments objectifs, compte 
tenu de l'accident de 2007 qui a atteint la même épaule, impliquent que l'expert ne 
peut pas attribuer de façon vraisemblable les atteintes à l'accident de 2010. Il 
convient à cet égard de relever que l'IRM de l'épaule droite pratiquée après 
l'accident de 2007 évoquait déjà une bursite, sans signe de rupture, le spécialiste 
consulté en avril 2007 confirmant l'éventualité d'une tendinopathie. 


 
 
 
 
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Les autres avis médicaux au dossier ne permettent pas de s'écarter de celui de 
l'expert. 
Celui de la Dresse B__________, soit le médecin traitant qui a naturellement 
tendance à appuyer le point de vue de son patient n'est pas l'avis d'un spécialiste et, 
surtout, il n'est pas suffisamment motivé. D'une part, elle retient un lien de causalité 
du seul fait que l'assurée ne présentait pas de douleurs à l'épaule droite avant 
l'accident de mars 2010, ce qui n'est pas suffisant en soi. D'autre part, elle admet 
que lors de l'accident de 2010, sa patiente souffrait encore des séquelles de celui de 
2007 (statu quo ante ou sine non atteint). 
Celui du Dr D__________ repose uniquement sur l'imagerie qui permet de retenir 
que le lien de causalité entre les lésions constatées à l'épaule droite et l'accident est 
possible, ce qui n'atteint pas le degré de la probabilité nécessaire pour retenir un 
lien de causalité naturelle. De plus, il confirme que les résultats de l'imagerie 
doivent être confrontés à l'examen clinique, ce qui signifie qu'à eux seuls, ils ne 
permettent pas d'établir l'existence d'une lésion traumatique claire. Or, l'examen 
clinique effectué par la Dresse C__________ met notamment en évidence des 
douleurs similaires aux deux épaules et des efforts particuliers de l'assurée qui doit 
porter deux jeunes enfants, ce qui n'est nullement une critique, mais un élément 
objectif participant à l'explication des douleurs, et en particulier à leur persistance 
durant de nombreux mois, de sorte que l'examen clinique ne permet pas d'élever au 
niveau de la probabilité la causalité seulement possible retenue par le Dr 
D__________. A noter que ce médecin n'a pas connaissance de l'accident survenu 
en 2007 à la même épaule et du fait que l'état n'était jamais revenu totalement à la 
normale après ce premier accident, ce qui n'implique pas forcément que l'assurée ait 
ressenti des douleurs. 
Les avis susmentionnés ont été transmis à l'expert qui a confirmé, s'agissant de 
celui du Dr D__________, que les constatations objectives ressortant des IRM 
étaient compatibles avec un PSH. Elle a omis de commenter l'avis de la Dresse 
B__________, mais il est inutile de l'interroger à nouveau, car il est hautement 
vraisemblable que le fait que le statu quo ante n'ait pas été retrouvé après l'accident 
de 2007, la conforte encore plus dans ses conclusions. 
Au surplus, le délai séparant l'expertise de l'accident n'est pas déterminant, 
s'agissant d'objectiver le caractère traumatique d'une atteinte et son lien avec un 
accident. Ainsi, au regard du peu de gravité de la chute, des constatations objectives 
ressortant de l'examen clinique et des IRM, la conclusion de l'expert qui retient que 
le statu quo sine était acquis trois semaines après la chute est convaincante. Cela 
indique que l'état de santé antérieur à l'accident du 31 mars 2010 devait 
objectivement être alors recouvré, ou en termes plus clairs, que cet accident n'était 
plus la cause sine qua non des conséquences sur l'état de santé de l'assurée trois 
semaines après la chute. Ainsi, il est établi au degré de la vraisemblance 


 
 
 
 
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prépondérante qu'au-delà de ce délai, l'atteinte n'était plus en lien de causalité 
naturelle avec l'accident et que l'assurance était fondée à mettre un terme à ses 
prestations, étant rappelé qu'elle a renoncé à réclamer le remboursement de celles 
versées jusqu'au 21 novembre 2010. 
8. Le recours, mal fondé, est rejeté et la procédure est gratuite. 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le