ge_gerichte · ATAS/574/2026 · 2026-06-25 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/602/2026 
ATAS/574/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 juin 2026 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représentée par l’Office de protection de l’adulte, mandataire 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assurée), née en 1973, de nationalité brésilienne, arrivée 
en Suisse en 1995, mariée (à B______), mère de deux fils nés en 1998 et 2008, est 
au bénéfice de prestations de l’assurance-invalidité. 
b. Le droit aux prestations complémentaires lui a été reconnu à compter du 
1er janvier 2022. 
c. Par ordonnance du 18 janvier 2023, le Tribunal de protection de l’adulte et de 
l’enfant (ci-après : TPAE) a institué une curatelle de représentation et de gestion 
en faveur de l’assurée et désigné deux collaboratrices du Service de protection de 
l’adulte (SPAd, devenu dans l’intervalle l’Office de protection de l’adulte [ci-
après : OPAd]) aux fonctions de curatrices. 
d. Le 7 octobre 2025, la curatrice de l’assurée a transmis pour information au 
service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) une copie de l’attestation 
de départ de sa protégée, établie par l’Office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM). Il en ressortait que l’intéressée avait annoncé en 
date du 8 septembre 2025 son départ, le 4 octobre 2025, à destination de la 
France, avec son mari. 
e. Par décision du 14 octobre 2025, le SPC a donc mis un terme au versement des 
prestations avec effet au 31 octobre 2025, pour cause d’absence de domicile et de 
résidence habituelle dans le canton de Genève. 
f. Le 7 novembre 2025, l’assurée a contesté cette décision en indiquant être 
toujours domiciliée à Genève. 
g. Interpellé par le SPC, l’OPAd, par courrier du 4 décembre 2025, a confirmé 
que sa protégée était revenue en territoire suisse quelques jours à peine après son 
départ. 
h. Par décisions du 16 janvier 2026, le SPC a recalculé le droit aux prestations 
complémentaires de l’intéressée avec effet au 1er octobre 2024, en procédant à la 
mise à jour du revenu hypothétique de son conjoint. 
En effet, le SPC avait découvert, le 8 janvier 2026, que le mari de l’assurée – pour 
lequel il avait renoncé, en 2024, à tenir compte d’un revenu hypothétique parce 
qu’il s’était annoncé à l’assurance-chômage – n’avait en réalité jamais effectué la 
moindre recherche d’emploi depuis lors, de sorte que son dossier auprès de 
l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE), avait été clôturé. 
La nouvelle situation laissait apparaître que les dépenses avaient été entièrement 
couvertes par les revenus et que, dès lors, dès le 1er février 2026, l’assurée devait 
se voir nier le droit aux prestations complémentaires et au subside intégral pour 
l’assurance-maladie versé par le service de l’assurance-maladie (ci-après : SAM). 


 
 
 
 
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Qui plus est, il ressortait de ces nouveaux calculs que l’assurée avait reçu à tort, 
entre le 1er octobre 2024 et le 31 janvier 2026, CHF 45'833.50 (CHF 33'273.- de 
prestations complémentaires + CHF 12'560.50 de subsides d’assurance-maladie 
de base), dont le remboursement était réclamé. 
i. Par décision du 21 janvier 2026, le SPC a constaté que l’opposition formée le 
7 novembre 2025 contre sa décision du 14 octobre 2025 était devenue sans objet, 
de nouvelles décisions ayant été rendues le 16 janvier 2026, lesquelles couvraient 
la période litigieuse. 
Cette décision, adressée à l’assurée par courrier recommandé, est revenue au SPC 
avec la mention « non réclamé ». 
Le SPC l’a donc renvoyée à l’assurée sous pli simple le 6 février 2026, en 
précisant que cela ne valait pas nouvelle notification. 
j. Par courrier daté du 22 janvier 2026, l’assurée s’est opposée aux décisions 
rendues le 16 janvier 2026. 
k. Par courrier du 25 février 2026, l’OPAd, en sa qualité de curateur de l’assurée, 
a demandé au SPC de bien vouloir retirer l’opposition émise par sa protégée à la 
décision du SPC du 21 janvier 2026, liée à la décision du 16 novembre 2025 
(recte : 14 octobre 2025). 
 Par écriture du 20 février 2026, l’assurée a interjeté recours auprès de la Cour 
de céans en concluant à ce que la décision du SPC du 21 janvier 2026 de 
supprimer son droit aux prestations soit annulée, expliquant que, si elle avait 
effectivement quitté la Suisse le 4 octobre 2025, elle y était revenue le 10 octobre 
2025. 
b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 19 mars 2026, a conclu au 
rejet du recours formé contre sa décision sur opposition du 21 janvier 2026. 
c. Par courrier du 23 avril 2026, l’OPAd a sollicité une copie du recours et des 
pièces pertinentes. 
d. Par courrier du 27 mai 2026, l’OPAd a informé la Cour de céans que, le 7 mai 
2026, le TPAE lui avait donné pouvoir de représenter la recourante dans la 
procédure. Cela étant, il indiquait n’avoir aucune observation à formuler. 
e. Les autres faits seront repris, en tant que de besoin, dans la partie « en droit » 
du présent arrêt. 
 
 


 
 
 
 
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- 4/5 -
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations 
complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 
2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a 
LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations 
complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige se limite à la question du bien-fondé de la décision du SPC du 21 janvier 
2026 de déclarer l’opposition formée par l’assurée contre sa décision du 
14 octobre 2025 sans objet, compte tenu des décisions rendues dans l’intervalle, le 
16 janvier 2026. 
3. 
En l’espèce, la décision litigieuse du 14 octobre 2025 de nier à l’assurée le droit 
aux prestations à compter du 31 octobre 2025 en raison de son départ de Suisse a 
été annulée implicitement par les décisions rendues le 16 janvier 2026. En effet, 
celles-ci, si elles nient également le droit de l’assurée aux prestations pour une 
période plus étendue, recouvrant celle débutant le 31 octobre 2025, le font pour 
d’autres motifs, le retour en Suisse de l’intéressée n’étant pas contesté. Ces 
décisions se sont dès lors implicitement substituées à la décision qui faisait l’objet 
de l’opposition du 7 novembre 2025, de sorte que c’est à juste titre que l’intimé, 
dans la décision litigieuse du 21 janvier 2026, a constaté que ladite opposition 
était devenue sans objet. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’OPAd, par 
courrier du 25 février 2026, a formellement requis le retrait de « l’opposition » 
(recte : le recours) de sa protégée à la décision du SPC du 21 janvier 2026, liée à 
la décision du 16 novembre 2025 (recte : 14 octobre 2025). 
Eu égard à ces considérations, le recours apparaît manifestement infondé. Il est 
donc rejeté. 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
2. Prend acte des décisions rendues le 16 janvier 2026, annulant et remplaçant 
implicitement la décision du 14 octobre 2025. 
Au fond : 
3. Rejette le recours. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le