ge_gerichte · ATAS/370/2008 · 2008-04-01 · fr

Résumé:
 La question litigieuse est circonscrite à l'évaluation de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) puisque l'évaluation de l'invalidité et par conséquent l'examen du droit à la rente ont été effectués dans le cadre de la procédure en assurance-invalidité, dont la décision est entrée en force. En l'occurrence, l'évaluation de l'IPAI du médecin-conseil sur la base des tables de la SUVA est justifiée et doit être confirmée.

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3480/2007 
ATAS/370/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 1er avril 2008 
 
En la cause 
Monsieur O__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître REYMANN Bernard 
recourant 
 
contre 
SWICA ASSURANCES SA, ayant son siège Römerstrasse 37, 
WINTERTHUR 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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- 2/9 -
EN FAIT 
1. Monsieur O__________ (ci-après le recourant), ressortissant portugais, titulaire 
d’un permis d’établissement, était assuré obligatoirement contre les accidents 
professionnels et non professionnels auprès de la SWICA ASSURANCE SA (ci-
après l'intimée) lorsqu'il a été victime d'un accident non professionnel le 23 juillet 
2000. À l'occasion d'une bagarre, il est tombé à terre et a subi une fracture de 
l'orbite gauche. Il présente depuis lors une diplopie (perception de deux images 
identiques) séquellaire du plancher orbitaire gauche, ayant nécessité plusieurs 
opérations. 
2. L'intimée a pris en charge le cas (traitement médical et indemnités journalières). 
3. Dans un rapport du 8 octobre 2001, le docteur A__________, médecin-conseil de 
l'intimée, a attesté que le recourant était totalement incapable de travailler dans sa 
profession de serveur. Théoriquement, le patient était capable d’exercer une autre 
profession n’exigeant pas de regard vers le bas. Le cas n'était pas stabilisé et une 
nouvelle opération était prévue. En cas de diplopie grave l'indemnité pour atteinte à 
l'intégrité (ci-après IPAI) serait de 30 %, mais cette question n'est pas de sa 
compétence. 
4. Le 8 novembre 2001, le recourant a déposé une demande de prestations tendant à 
l’octroi de mesures de reclassement dans une nouvelle profession et d’une 
orientation 
professionnelle 
auprès 
de 
L’OFFICE 
CANTONAL 
DE 
L’ASSURANCE-INVALIDITÉ (ci-après OCAI). A l’appui de celle-ci, il a indiqué 
avoir effectué son école primaire (à partir de la 6ème) et son cycle d’orientation au 
Portugal. Il a ensuite entrepris un apprentissage de dessinateur en bâtiment au 
CEPTA en 1998, apprentissage qu’il a interrompu en 1999, n’étant pas intéressé par 
le dessin technique, mais artistique. Sans formation, il avait commencé à travailler 
comme serveur le 3 juillet 2000. 
5. Dans un rapport du 12 avril 2002, le docteur B__________, ophtalmologue, 
professeur à l'HÔPITAL DE LA TOUR, a attesté que le patient présente un état 
séquellaire de fracture du plancher de l'orbite gauche entraînant une gêne 
permanente qui consiste avant tout en une diplopie. Celle-ci est permanente et 
l'oblige à adopter une position de torticolis, qui à son tour provoque des 
cervicalgies. Ces séquelles retentissent sur l'état psychique du patient. Une reprise 
opératoire sur les muscles oculomoteurs des deux yeux est susceptible d'améliorer 
la situation, et se fera en tout cas en deux temps opératoires. Le pronostic est bon à 
terme. L'IPAI est de 30 %, sous réserve de vérification. En l'état, la capacité de 
travail est nulle. 


 
 
 
 
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6. Effectuée le 15 août 2002, une intervention chirurgicale a permis de corriger la 
diplopie dans le regard droit et d’éliminer la position non physiologique entraînant 
ainsi une disparition des cervicalgies. 
7. A la demande du Service médical régional AI (SMR), le professeur B__________ a 
précisé, dans un rapport complémentaire du 3 juillet 2003, que le patient était gêné 
dans le regard vers le bas, ce qui incontestablement ne lui permettait pas d’exercer 
sa profession de serveur. Un temps opératoire complémentaire pouvait être 
envisagé pour rendre la motilité oculaire plus concomitante dans le regard vers le 
bas, freinant l’abaissement de l’œil droit. Il fallait attendre un délai minimum d’une 
année après la dernière intervention. Un bilan serait fait à la fin de l’été pour juger 
de l’utilité de la nouvelle intervention. Par ailleurs, le patient avait tenté de suivre 
des cours d’informatique, mais était resté gêné par son problème oculomoteur, en 
dépit d’une correction prismatique apportée à ses lunettes de manière à élargir le 
champ de vision simple vers le bas. 
8. Dans leur rapport d’expertise interdisciplinaire du 31 août 2005, mise en œuvre par 
l’OCAI le 28 février précédent, les docteur C__________, interniste, et 
D__________, spécialiste FMH en médecin physique et réadaptation, du Centre 
d’observation médical de l’AI (COMAI), ont retenu qu’une reprise comme serveur 
n’était pas indiquée médicalement en raison des troubles oculomoteurs, ce métier 
exigeant des gestes précis et rapides nécessitant une bonne vision binoculaire vers 
le bas. Ces troubles entraînaient une diplopie dans le regard, abaissé ou levé, ce qui 
engendrait une correction par une position non physiologique de la tête avec 
déclenchement de douleurs (cervicalgies) d’une part, et insécurité à la marche, en 
particulier sur terrain inégal ou sur des escaliers, ou lorsqu’il s’agissait de 
contourner des obstacles, d’autre part. Il n’y avait par contre pas de limitation 
médicale dans une activité adaptée, c’est-à-dire s’effectuant dans un regard 
horizontal ou un travail devant un écran ou même une activité avec le travail vers le 
bas en vision monoculaire (portant par exemple un cache sur l’œil en alternance). 
Le recourant avait confirmé, en effet, que suite à la dernière intervention (août 
2002), il avait pu passer plusieurs heures devant un écran d’ordinateur, et se sentait 
tout à fait capable de prendre une activité de ce type devant un écran. Par ailleurs, le 
recourant ne présentait aucun trouble psychiatrique. Enfin, des mesures de 
réadaptation professionnelle étaient envisageables sur le plan médical, y compris 
pour l’apprentissage en informatique souhaité par l’assuré. 
9. Selon un rapport de réadaptation professionnelle de l'OCAI du 4 mai 2006, l’assuré 
ne remplissait pas les conditions pour la prise en charge de mesures d’ordre 
professionnel. En particulier, il ressortait d’un extrait du compte individuel AVS 
qu’entre l’interruption de l’apprentissage en 1999 et l’accident de 2000, l’assuré 
avait réalisé des revenus très modestes dans le cadre d’emploi temporaires et/ou à 
temps 
partiel 
(auprès 
de 
X__________, 
Y__________, 
Z__________, 
XX__________ SA, MIGROS GENEVE), qui ne lui auraient « guère permis de 


 
 
 
 
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financer une future formation ». Par ailleurs, depuis octobre 2002, l’intéressé, tout 
en étant au bénéfice d’un excellent état de santé, était resté dans une attitude 
étonnamment passive, sans afficher le moindre désir de reprendre une activité 
rémunérée, même à temps partiel. 
10. L'intimée a pris en charge des mesures de réadaptation du recourant, et mis en place 
un stage, dans une société informatique, susceptible de proposer un emploi au 
recourant. Le stage a eu lieu au mois de novembre 2006. Selon la note de 
l'entreprise à l'intimée du 18 décembre 2006 le stage a été positif, l'entreprise a 
trouvé un travail avec un contrat à la clé mais le recourant a décidé de ne pas 
continuer. 
11. Par décision du 18 janvier 2007, l’OCAI a accordé à l’assuré une rente entière du 
23 juillet 2001 au 31 décembre 2002, et refusé l’octroi de mesures d’ordre 
professionnel, dès lors que le taux d’invalidité était nul, compte tenu d’un revenu de 
serveur sans invalidité de Fr. 40'000.- par an (en 2002) comparé au salaire 
statistique que l’assuré pourrait réaliser dans une activité non qualifiée (57'008.-) 
pour la même période. 
12. Dans une note du 24 janvier 2007 adressée à l'intimée, le professeur B__________ 
qualifie l'état actuel du recourant de stabilisé. Une intervention complémentaire 
pourrait élargir le champ de vision simple vers le bas, que le recourant n'a pas 
souhaité effectuer. Pour diplopie dans le regard vers le bas, l'IPAI est fixée à 18 %. 
13. Par décision du 13 février 2007, l'intimée a mis fin à ses prestations avec effet au 30 
avril 2007, sur cette base, et a alloué au recourant une IPAI de Fr. 19'224.-, 
correspondant à un taux de 18%. Elle a refusé de lui allouer une rente d’invalidité, 
dès lors que celui-ci ne subissait aucun préjudice économique au sens des art. 18 al 
1 LAA et 8 LPGA, « même en prenant le gain convenu avec la société 1000 ordi en 
cas d’engagement définitif, soit Fr. 42'000.- (par an) ». Cette décision a fait l'objet 
d'une opposition. 
14. Par acte du 19 février 2007, complété le 23 mars suivant, le recourant a interjeté 
recours contre la décision de l’OCAI du 18 janvier 2007. 
15. Par décision sur opposition du 30 juillet 2007, l'intimée a maintenu sa décision. 
16. Dans son recours du 14 septembre 2007, le recourant conclut à l'annulation de la 
décision litigieuse en tant qu'elle fixe à 18 % le taux de l'IPAI et qu'elle lui refuse 
toute rente. Il conclut à une IPAI de 30 % et un taux d'invalidité de 23 %. 
17. Par arrêt du 17 octobre 2007, la juridiction de céans a confirmé la décision de 
l'OCAI et le refus de toute prestation vu l'absence de toute invalidité. 


 
 
 
 
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18. Dans sa réponse au recours du 29 octobre 2007, l'intimée conclut à son rejet. Elle se 
réfère, pour l'IPAI, à l'évaluation du professeur B__________, en rappelant que la 
première appréciation a été faite sous réserve de vérification, et pour le taux de 
l'invalidité à la comparaison des salaires, qui, à l'instar du calcul de l'OCAI, conduit 
à l'absence de toute invalidité. 
19. Par ordonnance du 31 octobre 2007, le Tribunal de céans a ordonné l'apport du 
dossier de l'OCAI. Celui-ci a été déposé le 23 novembre 2007, et mis à disposition 
des parties pour consultation. 
20. Le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties, qui s'est 
tenue le 21 décembre 2007. À cette occasion, le recourant a expliqué que le champ 
de vision net n'a pas été agrandi ou élargi par la dernière opération. En revanche, il 
a été, si l'on peut dire, déplacé, de sorte que maintenant il voit net lorsqu'il regarde 
droit devant lui, alors qu'avant, pour obtenir ce résultat, il devait pencher la tête. Il 
conteste les 18 % de l'IPAI, parce que sa diminution à ce chiffre depuis les 30 % 
envisagés antérieurement lui paraît disproportionnée par rapport à l'amélioration 
obtenue. D'ailleurs, dans son évaluation du 24 janvier 2007, le Dr B__________ ne 
retient que la diplopie vers le bas pour fixer les 18 %. Il a pris par ailleurs bonne 
note que le Tribunal de céans avait jugé de façon définitive le calcul de l'invalidité 
et que par conséquent le recours sur ce point était devenu sans objet. 
Il a été convenu que le Tribunal questionnerait par écrit le Dr B__________, sur la 
fixation de l'IPAI, ce qui fut fait le jour même. 
21. Dans sa réponse du 8 février 2008, le professeur B__________ indique que le 
recourant «garde une diplopie dans le regard vers le bas, mais avec un champ de 
vision binoculaire simple de 25° vers le bas à plusieurs examens consécutifs. En 
revanche, il n'est plus gêné en vision de loin ».. Il a proposé une IPAI de 18 %, sur 
la base des tables d'invalidité partielle permanente éditée par la FMH. Une IPAI de 
30 % correspondrait à la perte totale de la vue d'un côté. Il se demande si en raison 
du désaccord de l'intéressé il faudrait envisager une nouvelle expertise. 
22. Les parties ont reçu ce courrier ainsi qu'un délai au 26 février 2008 pour se 
déterminer sur son contenu. Dans son écriture du 25 février 2008, l'intimée 
maintient ses conclusions, considère qu'une expertise médicale ne se justifie pas, et 
qu'il y a lieu de suivre les explications du professeur. Dans ses écritures du 26 
février 2008, le recourant s'y oppose. Il trouve étrange une telle différence 
d'évaluation de l'IPAI, alors qu'entre les deux seule une opération a permis 
d'améliorer très légèrement la situation. Il souffre également d'une diplopie dans le 
regard vers le haut à partir d'une élévation de 5°, ce qui ressort du certificat médical 
du professeur, du 16 août 2007. Il maintient dès lors ses conclusions. 
23. Après communication de ces écritures aux parties le 27 février 2008, la cause a été 
gardée à juger. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (ci-après 
LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 
3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
4. La question litigieuse est circonscrite à celle de l'évaluation de l'IPAI. En effet, 
comme l'a admis le recourant, l'évaluation de l'invalidité et par conséquent l'examen 
du droit à la rente ont été effectués dans le cadre de la procédure en assurance 
invalidité, et la décision constatant l'absence de toute invalidité est entrée en force. 
Or, comme le Tribunal fédéral des assurances (ci-après TFA) l'a déclaré à maintes 
reprises, la notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-
accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, 
elle représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une 
atteinte à la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré 
qui entrent en ligne de compte pour l'assuré. En raison de l'uniformité de la notion 
d'invalidité, il convient d'éviter que pour une même atteinte à la santé, assurance-
accidents, assurance militaire et assurance-invalidité n'aboutissent à des 
appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. Cela n'a cependant pas pour 
conséquence de les libérer de l'obligation de procéder dans chaque cas et de 
manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité. En aucune manière un assureur 
ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus ample examen le taux 
d'invalidité fixé par l'autre assureur car un effet obligatoire aussi étendu ne se 
justifierait pas. D'un autre côté, l'évaluation de l'invalidité par l'un de ces assureurs 
ne peut être effectuée en faisant totalement abstraction de la décision rendue par 
l'autre. A tout le moins, une évaluation entérinée par une décision entrée en force ne 
peut pas rester simplement ignorée. Une appréciation divergente ne peut intervenir 
qu'à titre exceptionnel et seulement s'il existe des motifs suffisants. A cet égard, il 
ne suffit donc pas qu'une appréciation divergente soit soutenable, voire même 
équivalente. Peuvent en revanche constituer des motifs suffisants le fait qu'une telle 
évaluation repose sur une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable ou 
encore qu'elle résulte d'une simple transaction conclue avec l'assuré. A ces motifs 
de divergence déjà reconnus antérieurement par la jurisprudence, il faut ajouter des 
mesures d'instruction extrêmement limitées et superficielles, ainsi qu'une évaluation 


 
 
 
 
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pas du tout convaincante ou entachée d'inobjectivité (ATFA non publié du 30 
novembre 2004, I 50/04). En l'occurrence, le recourant faisait essentiellement valoir 
que la profession de serveur ne pouvait être retenue à titre de comparaison, au motif 
qu'il exécutait un tel travail uniquement dans l'optique de mettre de côté de l'argent 
pour financer une formation d'informaticien. Cet argument a été pris en 
considération tant par l'OCAI que par l'intimée, et écarté après investigation. 
5. Aux termes des art. 24 et 25 LAA, une indemnité équitable pour atteinte à 
l'intégrité est versée à l'assuré qui, par suite d'accident, souffre d'une atteinte 
importante et durable à son intégrité physique ou mentale (art. 24 al. 1 LAA). 
L'indemnité est allouée sous forme de prestation en capital et ne doit pas excéder le 
montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident; elle est 
échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité (art. 25 al. 1 LAA). 
 
Selon l'art. 36 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (ci-après OLAA), une 
atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera 
avec au moins la même gravité, pendant toute la vie; elle est réputée importante 
lorsque l'intégrité physique ou mentale subit, indépendamment de la diminution de 
la capacité de gain, une altération évidente ou grave. 
L'atteinte à l'intégrité fait abstraction des effets particuliers qu'elle peut exercer sur 
un individu donné; elle traduit une évaluation abstraite, valable pour tous les 
assurés. Seul est donc pris en compte "le degré de gravité" attribuable à une telle 
atteinte à l'intégrité chez l'homme moyen. La gravité s'apprécie d'après les 
constatations médicales. C'est dire que chez tous les assurés présentant le même 
status médical, l'atteinte à l'intégrité est la même; elle est évaluée en effet de 
manière abstraite, égale pour tous. En cela, l'IPAI se distingue donc de l'indemnité 
pour tort moral du droit civil, qui procède de l'estimation individuelle d'un 
dommage immatériel au regard des circonstances particulières du cas. 
Contrairement à l'évaluation du tort moral, la fixation de l'IPAI peut se fonder sur 
des critères médicaux d'ordre général, résultant de la comparaison de séquelles 
similaires d'origine accidentelle, sans qu'il soit nécessaire de tenir compte des 
inconvénients spécifiques qu'une atteinte entraîne pour l'assuré concerné. En 
d'autres termes, le montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité ne dépend pas 
des circonstances particulières du cas concret, mais d'une évaluation médico-
théorique de l'atteinte physique ou mentale, abstraction faite des facteurs subjectifs 
(ATF 115 V 147 consid. 1, 113 V 221 consid. 4b, et les références; ATFA non 
publié du 30 juillet 2002, U 249/01). (ATF 113 V 218 consid. 4; W. GILD et H. 
ZOLLINGER, Die Integritätentschädigung nach dem Bundesgesetz über die 
Unfallversicherung, Berne 1984, pp. 38 et 46; dans le même sens, A. MAURER, 
Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, Berne 1985, p. 417; A. RUMO-
JUNGO, E. MURER, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, Zurich 1991, ad 
art. 25 al. 1, p. 104). 


 
 
 
 
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L'annexe 3 à l'OLAA comporte un barème des atteintes à l'intégrité en pour cent du 
montant maximum du gain assuré. Ce barème - reconnu conforme à la loi - ne 
constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 32 consid. 1b, 210 consid. 
4a/bb et les références). Il représente une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de l'annexe). 
Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu 
d'appliquer le barème par analogie, en tenant compte de la gravité de l'atteinte (ch. 
1 al. 2 de l'annexe). Le ch. 2 de l'annexe dispose au surplus qu'en cas de perte 
partielle d'un organe ou de son usage, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est 
réduite en conséquence, aucune indemnité n'étant toutefois versée dans les cas pour 
lesquels un taux inférieur à 5% du montant maximum du gain assuré serait 
appliqué. A cette fin, la division médicale de la CNA a établi des tables 
complémentaires comportant des valeurs indicatives destinées à assurer autant que 
faire se peut l'égalité de traitement entre les assurés. Ces tables émanant de 
l'administration ne constituent pas une source de droit et ne lient pas le juge, mais 
sont néanmoins compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 32 consid. 1c, 
211 consid. 4a/cc, 116 V 157 consid. 3a). 
6. Dans l'annexe ne figure, s'agissant de lésions oculaires, que la perte de la vue d'un 
côté, estimée à 30 %. Dans les tables de la SUVA, sous diplopie, il est mentionné 
un taux de 5 à 30 %, dans les cas graves, selon la situation et l'étendue du champ 
concerné. Il en résulte, d'une part, qu'un taux de 30 % a été à juste titre écarté par le 
professeur B__________, suite à la dernière opération, car l'atteinte n'atteint plus le 
degré de gravité le plus élevé pour une diploplie. Contrairement à l'impression 
subjective qu'en a le recourant, la dernière opération effectuée a beaucoup amélioré 
la situation car le recourant a récupéré une vision horizontale normale, il n'est plus 
gêné en vision de loin. Reste une diplopie vers le haut et vers le bas, mais avec un 
champ de vision binoculaire amélioré. À noter qu'une dernière opération serait 
encore de nature à améliorer la situation. C'est compte tenu de tous ces éléments 
que le professeur a fixé à 18 % le taux de l'IPAI, tels qu'ils ressortent de son 
certificat médical du 16 août 2007. Sur question il a confirmé son évaluation par 
courrier du 8 février 2008. Il n'appartient pas au Tribunal de céans de s'écarter de 
cette évaluation, qui doit être effectuée par le médecin, et qui respecte, comme 
mentionné ci-dessus, les minima et maxima fixés par l'annexe et les tables de la 
SUVA. 
7. Par conséquent, le recours sera rejeté. 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le