ge_gerichte · ATAS/308/2023 · 2023-05-04 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2859/2022 
ATAS/308/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 mai 2023 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, rue C______ 
à GENÈVE, représenté par le syndicat interprofessionnel de 
travailleuses et travailleurs SIT 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2859/2022 
- 2/4 - 
Attendu en fait 
Que par décision sur opposition du 11 juillet 2022, l’office cantonal de l’emploi 
(ci-après : l’OCE ou l’intimé) a rejeté l’opposition de Monsieur A______ (ci-après : 
l'assuré ou le recourant) contre une décision du 12 mai 2022 niant le droit à l’indemnité 
de l'assuré, depuis le 13 mai 2020, au motif qu'il n'avait pas sa résidence régulière à 
Genève ; 
Que par courrier déposé le 9 septembre 2022, l'assuré a recouru contre la décision sur 
opposition du 11 juillet 2022 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre de céans), concluant préalablement, à ce qu'une 
comparution personnelle des parties soit ordonnée, principalement, à l'annulation de la 
décision sur opposition du 11 juillet 2022, subsidiairement au renvoi de la cause à 
l'intimé pour nouvelle décision, avec suite de dépens ; 
Que par réponse du 7 octobre 2022, l'intimé a conclu au rejet du recours, au motif que 
les pièces transmises par le recourant dans le cadre du recours ne permettaient pas de 
démontrer une domiciliation effective en Suisse de l'assuré, depuis le 13 mai 2020 ; 
Que par réplique du 31 octobre 2022, le recourant a persisté dans ses conclusions ; 
Qu’entendu en audience de comparution personnelle du 9 mars 2023, le recourant a 
exposé qu’il s’était installé dans l’appartement, situé à la rue D______, à Genève et loué 
par la tante de son épouse, dans le but de rechercher un appartement, à Genève, lui 
permettant d’accueillir son épouse et ses enfants, qui résidaient en France, tout en 
travaillant à Genève ; 
Que de manière inattendue, il avait rencontré à Genève Madame B______, qu’une 
idylle s’était immédiatement nouée entre eux et qu’il avait décidé d’emménager dans 
l’appartement de Mme B______, situé à la rue C______, à Genève ; 
Que lorsqu’il avait reçu la visite d’un enquêteur de l’office cantonal de la population et 
des migrations (OCPM) à l’appartement rue C______, il avait prétendu qu’il dormait 
sur le divan, ce qui était faux, car il ne voulait pas révéler l’existence de ses relations 
intimes avec Mme B______, de peur que la famille de son épouse ne l’apprenne ; 
Qu’il avait des liens étroits avec Genève, cité dans laquelle il avait l’intention de 
s’établir, qu’il ne rencontrait qu’épisodiquement son épouse en France, qu’il vivait et 
travaillait à Genève et qu’il faisait partie de deux associations dont les sièges étaient 
situés respectivement à Genève et dans le canton de Vaud, qu’il en résultait que ses 
centres d’intérêts étaient en Suisse, plus particulièrement à Genève, et non pas en 
France ; 
Qu’entendue en qualité de témoin, Mme B______ a confirmé les dires du recourant ; 
Que par courrier du 17 mars 2023, le recourant a communiqué, à la chambre de céans, 
des pièces complémentaires faisant état de ses liens avec Genève ; 


 
 
 
 
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- 3/4 - 
Que par courrier du 4 avril 2023, l’OCE, à la lumière des documents reçus et des 
explications complémentaires données par le recourant lors de l’audience de 
comparution personnelle du 9 mars 2023, a conclu à l’admission du recours. 
 
Considérant en droit 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ – E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(56ss LPGA) ; 
Que par courrier du 4 avril 2023, l'OCE a conclu à l’admission du recours et partant à 
l’annulation de la décision litigieuse ; 
Qu’au vu des pièces du dossier, notamment les déclarations du recourant et du témoin 
lors de l’audience de comparution personnelle du 9 mars 2023, cette solution paraît 
conforme au droit ; 
Qu'il se justifie dès lors d'admettre le recours et d'annuler la décision litigieuse ; 
Que par ailleurs, le recourant, obtenant gain de cause et étant assisté d’un mandataire 
professionnellement qualifié, a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA) ; 
Que les dépens seront donc fixés à CHF 1’000.-, à la charge de l’intimé ; 
Que pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA, en lien 
avec l’art. 1 al. 1 LACI). 


 
 
 
 
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- 4/4 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision sur opposition du 11 juillet 2022. 
4. Alloue au recourant, à charge de l’intimé, une indemnité de CHF 1’000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le