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ge_gerichte · ACJC/1604/2025 · 2025-11-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 novembre 
2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2561/2023 
ACJC/1604/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU MERCREDI 12 NOVEMBRE 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 13 janvier 2025 (JTPH/10/2025), représenté par 
Me Charles PIGUET, avocat, Green Avocats, rue Ferdinand-Hodler 9, 1207 Genève, 
 
 
et 
B______ SA, sise p.a. Succursale C______, ______ [GE], intimée, représentée par 
Me Michaël BIOT, avocat, BMJ Avocats SA, rue de Berne 3, 1201 Genève. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 2/3 - 
 
 
C/2561/2023 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPH/10/2025 rendu le 13 janvier 2025 par le 
Tribunal des prud'hommes dans la cause C/2561/2023; 
Vu l'appel formé contre ce jugement par-devant la Chambre des prud'hommes de 
la Cour de justice le 14 février 2025 par A______; 
Vu la réponse déposée le 30 avril 2025 par B______ SA et la réplique du 11 juin 
2025 de A______; 
Attendu que par courrier du 26 septembre 2025, transmis par la Cour de justice à 
sa partie adverse, A______ a déclaré retirer l'appel déposé, et requis qu'il soit 
renoncé à un émolument d'appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un 
désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 
CPC); 
Qu'il sera pris acte du retrait de l'appel; 
Que les frais judiciaires d'appel seront fixés à 150 fr., vu les échanges d'écriture 
ordonnés, et compensés avec l'avance de frais versée par A______ qui reste 
acquise à l'Etat de Genève, le solde de son avance lui étant restitué; 
Que la cause sera rayée du rôle. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/2561/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes : 
Prend acte du retrait de l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPH/10/2025 
rendu le 13 janvier 2025 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause C/2561/2023. 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 150 fr. 
Les met à la charge de A______ et les compense avec l'avance versée. 
Ordonne la restitution à A______ du solde de son avance. 
Raye la cause du rôle de la Chambre des prud'hommes. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Roger EMMENEGGER, Madame Fiona 
MAC PHAIL, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1077/2025 · 2025-08-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 août 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1151/2024 
ACJC/1077/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU JEUDI 14 AOÛT 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ (France), recourante contre une ordonnance 
rendue par le Tribunal des prud'hommes le 7 mai 2025 (OTPH/836/2025), représentée 
par Me Razi ABDERRAHIM, avocat, Rive Avocats, rue François-Versonnex 7, 
1207 Genève, 
et 
B______ GMBH, EN LIQUIDATION, p.a. Handelsregister und Konkursamt, 
Aabachstrasse 5, Postfach, 6301 Zoug (ZG), intimée. 
 
 


- 2/3 - 
 
 
C/1151/2024 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance de suspension de la procédure (OTPH/836/2025) rendue en 
vertu de l'article 207 LP le 7 mai 2025 par le Tribunal des prud'hommes dans la cause 
C/1151/2024; 
Vu le recours formé contre cette ordonnance par-devant la Chambre des prud'hommes 
de la Cour de justice le 19 mai 2025 par A______ qui avait saisi ce Tribunal d'une 
demande en paiement (valeur litigieuse 84'005 fr.) dirigée contre B______ GMBH; 
Vu le jugement rendu par les autorités judiciaires du Canton de Zoug le 2 avril 2025 
prononçant la faillite de la société B______ GMBH, EN LIQUIDATION, communiqué 
à la Chambre des prud'hommes suite à la demande adressée à l'Office des faillites du 
Canton de Zoug le 21 mai 2025 et transmis à la recourante le 18 juin 2025; 
Attendu qu'interpellée par la Cour concernant le maintien de son recours, A______, par 
courrier du 10 juillet 2025 de son conseil, a déclaré retirer le recours susmentionné; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Qu'il sera pris acte du retrait du recours; 
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens (art. 7 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile; art. 22 al. 2 LaCC). 
Que la cause sera rayée du rôle. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/1151/2024 
PAR CES MOTIFS, 
 La Chambre des prud'hommes : 
 
Prend acte du retrait du recours formé le 19 mai 2025 par A______ à l'encontre de 
l'ordonnance OTPH/836/2025 rendue le 7 mai 2025 par le Tribunal des prud'hommes 
dans la cause C/1151/2024. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Monique FLÜCKIGER, Monsieur 
Claudio PANNO, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/699/2025 · 2022-12-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 mai 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14351/2021 
ACJC/699/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU VENDREDI 23 MAI 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (France), appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 27 avril 2022 (JTPH/122/2022), représenté par 
Me Etienne SOLTERMANN, avocat, rue du Roveray 16, 1207 Genève, 
et 
B______ SA, société radiée d'office, p.a. Office cantonal des faillites, route 
de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 6, intimée. 
 
 


- 2/3 - 
 
 
C/14351/2021 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPH/122/2022 rendu le 27 avril 2022 par le Tribunal des 
prud'hommes; 
Vu l’appel formé le 30 mai 2022 par A______ contre ce jugement; 
Attendu que par jugement du 12 décembre 2022, le Tribunal de première instance a 
prononcé la faillite de B______ SA; 
Que par arrêt CAPH/8/2023 du 25 janvier 2023, la Cour de justice a suspendu la 
procédure, en application de l'art. 207 LP; 
Que la faillite de B______ SA a été clôturée par jugement du Tribunal de première 
instance du 9 mars 2023; 
Que selon extrait du Registre du commerce, B______ SA a été radiée le ______ mars 
2023; 
Considérant, EN DROIT, qu'il y a lieu de reprendre la procédure; 
Que celle-ci est toutefois devenue sans objet suite à la radiation du Registre du 
commerce de l'intimée qui n’a plus d'existence juridique; 
Que la cause sera par conséquent rayée du rôle (art. 242 CPC); 
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens (art. 7 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile; art. 22 al. 2 LaCC). 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/14351/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes : 
Préalablement: 
Ordonne la reprise de la procédure C/14351/2021. 
Au fond : 
Dit que la procédure est devenue sans objet. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Monique FLÜCKIGER, Monsieur Michael RUDERMANN, juges assesseurs; 
Madame Fabia CURTI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · CAPH/73/2024 · 2024-09-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er octobre 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10098/2023 
CAPH/73/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024 
 
Entre 
A______ GMBH, sise ______ [ZH], appelante d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 7 mai 2024 (JTPH/119/2024), représentée par 
Me Christian BRUCHEZ, avocat, WAEBER AVOCATS, rue Verdaine 12, case 
postale, 1211 Genève 3, 
 
 
et 
Madame B______, domiciliée c/o Mme C______, ______ [GE], intimée, représentée 
par Me Charles-Louis NOTTER, avocat, Carnicé Sàrl, rue Pierre-Fatio 15, case postale, 
1211 Genève 3. 


- 2/3 - 
 
 
C/10098/2023 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPH/119/2024 rendu le 7 mai 2024 par le Tribunal des 
prud'hommes; 
Vu l'appel formé le 7 juin 2024 par A______ GMBH contre ce jugement; 
Attendu que le Tribunal des prud'hommes a fait parvenir aux parties un "avis de retrait" 
de ladite cause daté du 16 août 2024, motif pris du désistement d'action que B______ 
avait porté à sa connaissance; 
Que par courrier du 3 septembre 2024, la Cour de justice a interpellé le conseil de 
l'appelante pour l'informer que, sauf détermination contraire de sa part dans les 
dix jours, et vu la situation procédurale, l'appel serait considéré comme sans portée; 
Qu'aucune suite n'a été donnée à ce courrier; 
Considérant, EN DROIT, que la procédure d'appel est close au vu de la situation 
procédurale créée par le Tribunal; 
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens (art. 7 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile; art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/10098/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes : 
 
Constate que la procédure d'appel est close. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Roger EMMENEGGER, Madame 
Nadia FAVRE, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · CAPH/58/2024 · 2020-06-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 juillet 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9424/2019 
CAPH/58/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU JEUDI 11 JUILLET 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des prud'hommes le 6 avril 2020 (JTPH/124/2020), représenté par le Syndicat 
B______, ______ [GE], 
 
et 
C______ SA, société radiée, anciennement sise c/o D______ SA, ______ [GE], p.a. 
Office cantonal des faillites, route de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 6, intimée. 
 
 


- 2/3 - 
 
 
C/9424/2019-PH 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPH/124/2020 rendu le 6 avril 2020 par le Tribunal des 
prud'hommes; 
Vu l’appel formé le 7 mai 2020 par A______ contre ce jugement; 
Attendu que par jugement du 4 juin 2020, la Tribunal de première instance a prononcé 
la faillite de C______ SA; 
Que par arrêt CAPH/145/2020 du 23 juillet 2020, la Cour de justice a suspendu la 
procédure, en application de l'art. 207 LP; 
Que selon ce qui ressort du Registre du commerce, la faillite de C______ SA a été 
clôturée le 6 mai 2021; 
Que C______ SA a été radiée dudit Registre le ______ 2021 ; 
Considérant, EN DROIT, qu'il y a lieu de reprendre la procédure; 
Que la procédure est toutefois devenue sans objet suite à la radiation du Registre du 
commerce de l'intimée, celle-ci n’existant plus; 
Que la cause sera par conséquent rayée du rôle (art. 242 CPC); 
Que les frais judiciaires seront arrêtés à 400 fr. (art. 95, 96, 104 al. et 104 CPC; 
art. 71 RTFMC) et, compte tenu de l’issue de la procédure, laissés à la charge de l’Etat ; 
Que l’avance de frais versée par l’appelant, de même montant, lui sera restituée ; 
Qu'il n'est pas alloué de dépens dans les causes soumises à la juridiction des 
prud'hommes (art. 22 al. 2 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/9424/2019-PH 
PAR CES MOTIFS, 
 de la Chambre des prud'hommes : 
Préalablement: 
Ordonne la reprise de la procédure C/9424/2019. 
Au fond : 
Constate que la procédure est devenue sans objet. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Raye la cause du rôle. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 400 fr. et les laisse à la charge de l’Etat de Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ son avance de 
frais en 400 fr. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Roger EMMENEGGER, 
Madame Fiona MAC PHAIL, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière. 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · CAPH/57/2024 · 2024-07-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 juillet 2024 
et pour information à l'Office des faillites en pli simple le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5336/2021 
CAPH/57/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU MARDI 9 JUILLET 2024 
 
Entre 
A______ SA, en liquidation, p.a. Office des faillites, route de Chêne 54, 1208 Genève, 
appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 26 avril 2022 
(JTPH/121/2022), représentée par Me Pierre OCHSNER, avocat, OA Legal SA, place 
de Longemalle 1, 1204 Genève, 
 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (France), intimée. 
 


- 2/3 - 
 
C/5336/2021 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPH/121/2022 rendu le 26 avril 2022 par le Tribunal des 
prud'hommes en la cause C/5336/2021, condamnant A______ SA à verser à B______ la 
somme brute de 13'600 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 15 février 2021, la somme de 
8'500 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2021 et de 4'497 fr. 90 avec intérêts 
moratoires à 5% l'an dès le 1er mars 2021; 
Vu l'appel formé le 30 mai 2022 par A______ SA auprès de la Chambre des 
prud’hommes de la Cour de justice contre ce jugement; 
Vu la faillite prononcée par le Tribunal de première instance, par jugement 
JTPI/13821/2021 du 21 novembre 2022, à l'encontre de A______ SA, laquelle est dès 
lors entrée en liquidation; 
Attendu que par arrêt CAPH/5/2023 du 19 janvier 2023, la Chambre des prud'hommes a 
suspendu la présente procédure en raison de la faillite de A______ SA; 
Considérant, EN DROIT, que l’appelante étant en liquidation, la présente procédure 
peut toutefois être reprise et la cause gardée à juger, ce à quoi les parties, interpellées, 
ne se sont pas opposées. 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/5336/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes : 
Ordonne la reprise de la procédure C/5336/2021. 
Dit que la cause est gardée à juger. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Monique FLÜCKIGER, 
Monsieur Michael RUDERMANN, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · CAPH/40/2024 · 2024-04-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 avril 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3018/2021 
CAPH/40/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU MARDI 23 AVRIL 2024 
 
Entre 
A______ SÀRL, sise ______ [GE], appelante et intimée sur appel joint d'un jugement 
rendu par le Tribunal des prud'hommes le 20 septembre 2023 (JTPH/318/2023), 
représentée par Me Damien BLANC, avocat, place de l'Octroi 15, case postale 1007, 
1227 Carouge, 
 
 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé et appelant sur appel joint, 
représenté par Me Philippe GIROD, avocat, boulevard Georges-Favon 24, 1204 
Genève, et 
CAISSE DE CHÔMAGE C______, sise ______ [GE], intimée. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 2/3 - 
 
 
C/3018/2021 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPH/318/2023 rendu le 20 septembre 2023 par le Tribunal 
des prud'hommes dans la cause C/3018/2021.; 
Vu l'appel formé contre ce jugement par-devant la Chambre des prud'hommes de la 
Cour de justice le 20 octobre 2023 par A______ SÀRL; 
Vu l'appel joint formé le 23 novembre 2023 par B______; 
Vu la réponse sur appel joint et réplique déposée le 15 janvier 2024 par 
A______ SÀRL; 
Attendu que B______ a répliqué sur appel joint et dupliqué sur appel principal le 
21 février 2024; 
Que par courrier du 16 avril 2024, A______ SÀRL a déclaré retirer l'appel 
susmentionné; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Qu'il sera pris acte du retrait de l'appel; 
Que l'appel joint devient caduc si l'appel principal est retiré avant le début des 
délibérations, ce qui est le cas en l'espèce (art. 313 al. 2 let. c CPC; ATF 138 III 788 
c. 4); 
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens (art. 7 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile; art. 22 al. 2 LaCC). 
Que la cause sera rayée du rôle. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
C/3018/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes : 
Prend acte du retrait de l'appel formé le 20 octobre 2023 par A______ SÀRL à 
l'encontre du jugement JTPH/318/2023 rendu le 20 septembre 2023 par le Tribunal des 
prud'hommes dans la cause C/3018/2021. 
Constate que l'appel joint formé par B______ est caduc. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Fiona MAC PHAIL, Monsieur Roger 
EMMENEGGER, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · CAPH/34/2024 · 2024-01-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 avril 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4333/2022 
CAPH/34/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU JEUDI 11 AVRIL 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant d'une décision de rayé du rôle 
rendue par le Tribunal des prud'hommes le 12 janvier 2024, 
 
 
et 
B______ SARL, société radiée, domiciliée p.a. Office des Faillites, route de Chêne 54, 
case postale, 1211 Genève 6. 
 
 


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C/4333/2022 
Vu, EN FAIT, la décision du 12 janvier 2024 par laquelle le Tribunal des prud'hommes 
a rayé la cause opposant A______ à B______ SARL du rôle; 
Vu le recours formé le 8 mars 2024 par A______ contre cette décision, complété par 
acte du 12 mars 2024; 
Attendu que B______ SARL, dont la faillite a été clôturée par jugement du Tribunal de 
première instance le ______ septembre 2023, a été radiée du Registre du commerce le 
______ septembre 2023, de sorte qu'elle n'existe plus; 
Considérant, EN DROIT, qu'une action ne peut être intentée que contre une partie 
existante, condition qui s'examine d'office (art. 59 al. 2 let. c et 60 CPC); 
Que cette condition vaut également pour la procédure de recours; 
Que le recours est ainsi manifestement irrecevable, ce que la Cour peut constater 
d'emblée (art. 322 al. 1 CPC); 
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens (art. 7 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile; art. 22 al. 2 LaCC). 
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C/4333/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes : 
Déclare irrecevable le recours formé le 8 mars 2024 par A______ contre la décision 
rendue par le Tribunal des prud'hommes le 12 janvier 2024, dans la cause C/4333/2022. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Monique FORNI, Monsieur Aurélien 
WITZIG, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.