ge_gerichte · ATAS/203/2017 · 2017-03-14 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Christine BULLIARD MANGILI et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1523/2016 
ATAS/203/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 mars 2017 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à BELLEVUE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître STICHER Thierry 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1523/2016 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née B______ le ______ 
1951 à Madrid (E), devenue suissesse par mariage le 1er mai 1970, s'est mariée en 
secondes noces le 6 novembre 1987 avec A______. Elle est mère de trois enfants 
majeurs nés en 1971, 1982 et 1989. Elle est établie en Suisse depuis 1976, dans le 
canton de Genève. Elle a été employée en qualité de restauratrice dans 
l'établissement de son époux, la Brasserie C______. 
2. Depuis l’automne 2009 l’assurée a été à réitérées reprises en incapacité de travailler 
pour cause de dépression. Après avoir décliné l’invitation de son médecin traitant 
depuis 1990 – la docteure D______, spécialiste FMH en médecine interne – de 
consulter un psychiatre, elle a fini par accepter d’être hospitalisée à la clinique de la 
Métairie, du 22 février au 2 (ou 12) avril 2010. 
3. SWICA Assurance-maladie SA (ci-après : SWICA) lui a versé des indemnités 
journalières perte de gain. Le 10 mai 2010, dans le but de sauvegarder ses droits, 
SWICA a transmis à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-
après : l’OAI) une demande de prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : l’AI) 
pour le compte de l’assurée, signée par cette dernière. 
4. D’après un rapport médical de la Dre D______ reçu par l’OAI le 21 juin 2010, 
l’assurée souffrait d'un trouble dépressif récurrent depuis environ dix-sept années ; 
un pronostic était impossible à déterminer ; d'un point de vue médical, l'activité 
exercée était encore exigible ; l’assurée allait reprendre son activité de restauratrice 
à 50% dès le 21 juin 2010 ; elle serait suivie désormais par le docteur E______, 
psychiatre à Coppet (VD). 
5. Selon un rapport médical du 5 juillet 2010 de la docteure F______, médecin 
assistant à la clinique de la Métairie, l’assurée avait depuis novembre 2009 un 
« trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec syndrome somatique 
(F33.11) ». À sa sortie de la clinique, elle était éveillée, orientée, collaborante et 
calme, sans particularité sur le plan psychomoteur ; sa « thymie [était] plutôt sur un 
versant dysphorique en lien avec les opinions divergentes par rapport à son 
traitement entre la patiente et l'équipe thérapeutique » ; les affects étaient 
modulables ; il n'y avait « aucun signe franc de la lignée psychotique, ni d'éléments 
auto ou hétéro agressifs ». L’assurée avait quitté la clinique fâchée contre ses 
thérapeutes et avait rejeté la proposition d'y continuer un séjour en hôpital de jour, 
refusant d'entrer en matière sur l'hypothèse émise par l'équipe thérapeutique qu'elle 
avait un comportement d'évitement lorsqu’elle disait ne pas se sentir prête à une 
réimmersion sur le plan domestique et professionnel ; un terme avait été mis contre 
son gré à son séjour à la clinique de La Métairie. 
6. Lors d'un téléphone du 13 août 2010, l’assurée a confirmé à l’OAI qu'elle avait 
repris le travail à 50% vers la fin juin 2010 durant une à deux semaines puis à 
100%, et déclaré qu'elle se sentait bien et ne désirait pas bénéficier de prestations de 
l'AI. 


 
 
 
 
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7. D’après un rapport médical du 3 septembre 2010 du Dr E______, l’assurée 
souffrait depuis de nombreuses années d'un « trouble dépressif récurrent, 
actuellement en rémission avec des symptômes résiduels F33 » et d'un « trouble 
anxieux NS ». L’« épisode actuel [était] guéri mais avec des symptômes anxio-
dépressifs résiduels qui n'inter[féraient] pas pour le moment avec son travail » ; vu 
« l'histoire de son trouble, des rechutes [étaient] probables. » D'un point de vue 
médical, l'activité exercée par l’assurée était exigible à 100%, sans réduction de 
rendement. 
8. Lors d'un entretien téléphonique du 3 novembre 2010, l’assurée a dit à l’OAI avoir 
repris son activité habituelle à 100% en juillet 2010, se sentir parfois un peu 
fatiguée après le travail, mais ne pas souhaiter être mise au bénéfice de prestations 
de l'AI et n'avoir d’ailleurs pas souhaité déposer une demande. 
9. Depuis le 7 décembre 2010, l’assurée a été suivie, pour son état dépressif récurrent, 
parallèlement par le Dr E______ et la doctoresse G______, médecin généraliste. 
10. Par une décision du 15 décembre 2010, reprenant les termes et conclusions d’un 
projet de décision du 5 novembre 2010 n’ayant suscité aucune objection de la part 
de l’assurée, l’OAI a rejeté la demande de prestations de cette dernière. L’assurée 
n’a pas recouru contre cette décision. 
11. En date du 11 janvier 2011, lors d'un séjour en Espagne, l’assurée a eu un infarctus, 
pour lequel elle a été hospitalisée jusqu'au 19 janvier 2011 dans le complexe 
hospitalier universitaire Juan Canalejo de La Corogne, avant de regagner son 
domicile dans le canton de Genève, où elle a été suivie par le docteur H______, 
cardiologue auprès du Centre médical de Meyrin. Ce dernier a attesté d’une 
incapacité totale de travail de l’assurée du 11 janvier au 30 juin 2011 et d'une 
capacité de travail de 50% dès le 1er juillet 2011 avec reprise probable d'une pleine 
capacité de travail dès le 1er août 2011. 
12. Par courrier du 17 août 2011, SWICA a transmis à l'OAI une demande de 
prestations AI pour le compte de l’assurée, signée par cette dernière, datée du 
11 juillet 2011, motivée sommairement par les mots « Infarctus et Dépression », 
« Dépression depuis 1994 / Infarctus depuis 11.01.2011 ». SWICA indiquait avoir 
versé à l’assurée des indemnités journalières perte de gain, sur la base d’attestations 
médicales d’incapacité de travail respectivement de 100% du 11 janvier au 30 avril 
2011, de 50% du 1er mai au 16 mai 2011, de 100% du 17 mai au 31 mai 2011 et de 
50% dès le 1er juin 2011, étant ajouté que l’assurée avait été hospitalisée à la 
clinique de la Métairie du 4 au 31 mars 2011. SWICA annonçait son intention de 
faire valoir auprès de la caisse de compensation son droit au remboursement 
desdites indemnités journalières sur les prestations que l'AI octroierait le cas 
échéant rétroactivement à l’assurée. 
13. À teneur d’un rapport médical du Dr H______ reçu le 30 septembre 2011 par 
l’OAI, l’assurée souffrait d’un état anxio-dépressif comme maladie avec effet sur la 
capacité de gain (maladie à voir avec le médecin traitant généraliste G______) et 


 
 
 
 
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d'un infarctus inférieur en janvier 2011 comme maladie sans effet sur la capacité de 
gain. 
14. Dans un rapport médical du 9 janvier 2012, la Dre G______ a retenu les diagnostics 
d’infarctus inférieur et inféro-septal survenu le 11 janvier 2011 et d'état dépressif 
récidivant depuis 1994, au titre de maladies avec effet sur la capacité de travail, 
ainsi que ceux d'hystérectomie pour fibrome et d'hypercholestérolémie comme 
maladies sans effet sur la capacité de travail. L’assurée présentait un épuisement 
physique et psychique, un stress accru, des douleurs thoraciques atypiques 
(soulagées par un traitement depuis le 20 décembre 2011), et des dorsalgies. Elle 
avait diminué progressivement puis arrêté son activité professionnelle ; sa capacité 
de travail avait été de 50% du 16 mai au 31 décembre 2012, puis de 30% dès le 1er 
janvier 2012. D'un point de vue médical, l'activité exercée était encore exigible au 
maximum à 30%, avec un rendement réduit en raison d'une baisse du rythme. 
L’assurée présentait certaines restrictions de mouvements ou positions, affectant, 
au-delà d'un minimum de temps, sa capacité d'exercer des activités (comme 
travailler uniquement assise ou uniquement debout, principalement en marchant, 
accroupie, à genoux, soulever des objets, monter sur une échelle), et elle avait une 
capacité limitée de concentration, d'adaptation et de résistance. 
15. À la mi-janvier 2012, SWICA a saisi le Centre d'Expertise Médicale de Nyon (ci-
après : CEMed) d'une demande d'expertise de l’assurée, pour l'exécution de laquelle 
le docteur I______, psychiatre-psychothérapeute, a rencontré cette dernière le 9 
février 2012, et le docteur J______, cardiologue, le 16 février 2012. Ces deux 
médecins ont rendu leur rapport d'expertise pluridisciplinaire le 2 mars 2012. 
Après une anamnèse (« Données subjectives ») très détaillée, ce rapport comporte 
des « Données objectives » sur son status cardiologique (globalement bon) et son 
status psychique (pendant un examen de 100 minutes, pas de foetor éthylique ni de 
tremblements, pas de signe important de fatigue ou de manque d'énergie, pas de 
signe floride de la lignée dépressive en faveur du diagnostic d'une dépression 
majeure, quelques traits anxieux discrets ne permettant pas de retenir un trouble 
spécifique de ce registre, pas de symptômes de la lignée psychotique, pas de signe 
suffisant pour retenir le diagnostic d'un syndrome douloureux somatoforme 
persistant, traits de personnalité dépendante mais pas de trouble de la personnalité). 
Au chapitre de la synthèse et de la discussion, ce rapport retient, sur le plan 
cardiologique, qu'il « n'y a pas de contre-indication ni limitation à une activité 
professionnelle chez cette patiente asymptomatique », et, sur le plan psychique, que 
« les éléments objectivables de l'anamnèse ainsi que l'examen psychiatrique actuel 
ne permettent pas de retenir de psychopathologie suffisamment sévère pour justifier 
une incapacité de travail après quelques mois d'adaptation suivant son infarctus en 
janvier 2011 », mais qu'au « vu des symptômes résiduels de son trouble dépressif, 
malgré un dosage médicamenteux correspondant à une prise régulière et une dose 
suffisante, [l’assurée] pourrait éventuellement bénéficier d'une adaptation de son 
traitement psychotrope », comme « l'introduction d'un antidépresseur d'une classe 


 
 
 
 
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différente (…), initialement en association avec son traitement actuel, afin 
d'atteindre une rémission complète des symptômes dépressifs et de réduire le risque 
d'une rechute. » À la question de savoir quelle était sa capacité de travail dans son 
emploi de restauratrice avec d'éventuelles limitations fonctionnelles, les experts ont 
répondu : « La capacité de travail est complète, sans limitation ni diminution de 
rendement. » 
16. Après avoir pris connaissance de ce rapport d’expertise, SWICA a mis fin à sa 
participation financière le 18 mars 2012. 
De son côté, l’OAI a envoyé à l’assurée, le 19 mars 2012, un projet de décision 
rejetant sa demande de prestations AI, motivé par le fait que sa capacité de travail 
était entière dès le jour de l'expertise du CEMed, 2 mars 2012, et que son incapacité 
de travail, de 50% depuis le 16 mai 2011 puis de 70% depuis le 1er janvier 2012, 
avait duré moins d'une année. 
17. Par courrier du 18 avril 2012, désormais représentée par un avocat, l’assurée s'est 
opposée à ce projet de décision. L'OAI n'avait pas pris la peine de solliciter l'avis du 
Dr E______, psychiatre traitant, alors que l'atteinte à sa santé était en grande partie 
psychique, ni celui de la clinique de La Lignière, où elle avait été hospitalisée du 4 
au 28 avril 2011. Le rapport d'expertise du CEMed comportait des erreurs et 
contradictions (notamment la négation de tout état dépressif mais néanmoins une 
proposition d'adaptation du traitement par antidépresseur). L’assurée se trouvait à 
nouveau hospitalisée à la clinique de La Lignière. Le dossier devait être complété 
avant qu'une décision ne soit prise. À ce courrier étaient joints une détermination de 
la Dre G______ du 22 mars 2012, un certificat d’incapacité de travail établi le 31 
mars 2011 par le docteur K______, médecin adjoint de réadaptation 
cardiovasculaire de la clinique de la Linière, du 4 mars au 28 avril 2011, et une 
lettre de sortie de la clinique La Métairie du 22 avril 2010 pour un séjour dans cette 
clinique du 22 février au 12 avril 2010. 
D’après le courrier du 22 mars 2012 de la Dre G______, le rapport d’expertise du 
CEMed comportait des inexactitudes (date de reprise du travail à 50%, année d’un 
séjour à la clinique Biotonus de Montreux, mois de la disparition des douleurs 
thoraciques et de l’essoufflement) ; depuis son infarctus, l’assurée craignait que 
l’état de stress permanent qu’elle avait déjà antérieurement ne lui occasionne une 
nouvelle pathologie cardio-vasculaire, ce qui la conduisait à éviter de travailler au 
restaurant ; concernant ses activités quotidiennes, l’assurée paraissait s’être 
présentée à l’expert sous un jour meilleur que la réalité ; son statut professionnel 
n’était pas indiqué clairement, l’assurée n’étant pas qu’une serveuse mais jouant un 
rôle polyvalent de patronne depuis le rachat avec son mari du fonds de commerce 
du restaurant depuis juin 1982. Une reprise du travail à 100% dans le restaurant 
familial était à déconseiller. Il appartenait au Dr E______ de s’exprimer sur la 
contradiction consistant à nier un état dépressif même léger mais à proposer une 
adaptation du traitement antidépresseur. Le souhait de l’assurée d’être hospitalisée 
en milieu psychiatrique était soutenu par les Drs E______ et G______. 


 
 
 
 
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18. L’OAI a indiqué le 19 avril 2012 reprendre l’examen du dossier de l’assurée. 
19. Dans un rapport d'hospitalisation du 30 avril 2012 à l'intention du Dr E______ (et 
dont l'OAI recevra une copie le 11 octobre 2012), le docteur L______, psychiatre-
psychothérapeute à la clinique de La Lignière, a posé les diagnostics de trouble 
dépressif récurrent (épisode actuel moyen à sévère avec syndrome somatique), 
dysthymie, anxiété réactionnelle à facteurs de stress multiples familiaux et 
professionnels, status après infarctus inférieur en janvier 2011 et pose de deux 
stents actifs avec angioplastie, maladie cardiaque bi-tronculaire sévère, 
hypercholestérolémie, status après hystérectomie pour fibrome utérin, ostéoporose 
traitée et intolérance à la mirtazapine, à la venlafaxine et au lithium. À son entrée à 
la clinique de La Lignière, l’assurée était une patiente triste mais très collaborante, 
présentant une thymie moyennement à sévèrement abaissée avec aboulie, 
anhédonie totale, des troubles du sommeil de type endormissement, une anxiété 
généralisée en lien avec des problèmes financiers et le comportement de son fils 
cadet, mais pas de signe de la lignée psychotique. Durant son hospitalisation, elle 
s'était montrée consciente du mécanisme, dans son anxiété majeure touchant les 
relations avec son époux et son entourage familial et professionnel, lui faisant 
toujours éprouver le devoir de ménager la susceptibilité des autres et prévenir les 
conflits, et l'empêchant de trouver un mode de fonctionnement lui permettant de 
privilégier aussi ses aspirations et ses besoins ; un début de travail d'autonomie et 
de déculpabilisation avait pu se faire. 
20. D’après un rapport du Dr L______ du 29 mai 2012 (qui sera transmis le 13 juin 
2012 à l'OAI), l'hospitalisation de l’assurée du 26 mars au 27 avril 2012 avait été 
tout à fait nécessaire (le traitement ambulatoire ayant atteint ses limites). L’assurée 
avait présenté durant cette hospitalisation un tableau clinique correspondant à celui 
que le Dr E______ avait décrit mais pas à celui qu'avaient observé les Dr I______ 
et J______ du CEMed. La problématique médicale au sens large et psychiatrique de 
l’assurée était complexe. 
21. Dans un rapport médical du 9 juin 2012 à l'OAI, le Dr E______ a indiqué, comme 
diagnostic avec effet sur la capacité de travail, que l’assurée souffrait d'un « trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel modéré à sévère F 32.2 » depuis 2010 et d'une 
« disthymie 34.1 » depuis de nombreuses années. Il a fait mention d'un séjour de six 
semaines à la clinique de La Métairie en mars et avril 2010 et d'un séjour à l'unité 
psychiatrique de la clinique de La Lignière du 26 mars au 27 avril 2012. Il a relevé 
que son évaluation de l'état de santé de l’assurée divergeait des conclusions du 
CEMed. Résumant un avis qu'il développait dans un courrier du même 9 juin 2012 
à l'adresse de SWICa, il a souligné que l’assurée présentait un tableau clinique de 
double dépression ; elle avait eu plusieurs épisodes de dépression majeure 
commençant à l'âge adulte et s'intensifiant progressivement, notamment depuis 
2010 ; elle avait eu deux hospitalisations psychiatriques en raison de son état 
dépressif, en 2010 et 2012 (ce dernier déclenché par une condamnation d'un de ses 
fils à une peine privative de liberté et le refus de son autre fils de s'investir dans le 


 
 
 
 
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restaurant familial) ; son état s'était chronicisé depuis qu'elle avait fait un infarctus 
du myocarde en janvier 2011 ; les épisodes dépressifs étaient survenus sur un fond 
mélancolique avec une dynamique assez typique pour sa structure de personnalité 
(« dévouement obsessionnel et compensatoire au travail et aux relations qui 
renforce le déni du vécu dépressif sous-jacent mais au prix d'un épuisement à la 
longue »). Le Dr E______ posait le pronostic de « probable dépression chronique 
avec une incapacité à long terme ». L’assurée était incapable de mobiliser de 
l'énergie pour une activité professionnelle en raison de son état dépressif et de la 
diminution de sa tolérance au stress, et ainsi de travailler plus de deux heures par 
jour ; d'un point de vue médical, l'activité exercée n'était plus exigible de sa part 
(son incapacité de travailler étant supérieure à 80%), des mesures de réadaptation 
n'étaient pas envisageables et on ne pouvait s'attendre à une reprise de son activité 
professionnelle ou à une amélioration de sa capacité de travail. 
22. Début juillet 2012, SWICA a soumis le dossier de l’assurée à nouveau au CEMed. 
Le Dr I______ a rendu un rapport d'expertise psychiatrique le 12 octobre 2012, 
après avoir revu l’assurée durant cent-vingt minutes, disposé des rapports médicaux 
établis depuis la précédente expertise et eu un entretien téléphonique avec le 
Dr E______. 
D’après ce rapport, l'examen clinique psychiatrique n'avait pas montré de 
décompensation psychique, de trouble phobique, de trouble panique, d'anxiété 
généralisée ni de syndrome douloureux somatoforme persistant ; le tableau clinique 
de l’assurée était superposable avec celui déjà observé en février 2012. L’assurée 
souffrait certes de symptômes dépressifs résiduels, dont la persistance s'inscrivait 
dans le contexte d'une structure de personnalité marquée par des traits dépendants 
mais n'atteignant pas le niveau de sévérité requis pour être qualifiée de maladie ; 
cette structure de personnalité, la présence de symptômes dépressifs résiduels et le 
caractère récurrent du trouble dépressif représentaient des facteurs de risque pour 
une rechute dépressive, raison pour laquelle la médicamentation alors en cours 
méritait d’être revue (changement de classe d'antidépresseur ou association de deux 
molécules). La différence d'appréciation de la capacité de travail de l’assurée entre 
l’expert I______ et le Dr E______ tenait à une prise en compte, par ce dernier, de 
plaintes subjectives non corroborées par les éléments de l'anamnèse et les 
observations faites lors des deux examens effectués ; en l'absence de cohérence 
entre les plaintes subjectives et les éléments objectivables, les échelles d'auto-
évaluation (comme celle de BECK, utilisée par le Dr E______) ne représentaient 
pas un moyen fiable d'évaluer le degré de sévérité d'un épisode dépressif ; au regard 
des critères définis dans la CIM-10 ou la DSM IV, il n’y avait pas d'éléments 
permettant de qualifier l'épisode vécu en mars-avril 2012 par l’assurée d'épisode 
dépressif sévère. Cette dernière avait été en incapacité totale de travail durant son 
séjour à la clinique de La Lignière puis à 50% durant un mois, mais depuis juin 
2012, soit depuis que les symptômes dépressifs s'étaient limités – aux dires du 


 
 
 
 
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Dr E______ lui-même – à une dysthymie, la capacité de travail de l’assurée était à 
nouveau entière. 
23. D’après un rapport médical du Dr E______ du 17 novembre 2012, il n'y avait pas 
eu de changement dans l'état de santé de l’assurée depuis janvier 2011 ; le 
diagnostic était le suivant : « État stationnaire avec certaine fluctuation au gré des 
événements familiaux – les enfants renoncent de travailler dans le restaurant 
familial, le mari déçu et épuisé … La patiente se sent toujours incapable de se 
mobiliser dans le travail même s'il y en a besoin sur le plan de fonctionnement de 
son entreprise de même en ce qui concerne l'intérêt économique. Perte de goût de 
vivre envahissante avec une anxiété permanente. Echelles structurées montrent une 
persistance de la dépression modérée à sévère ». Il n'y avait pas eu de changement 
sur le plan thérapeutique, mais il allait reconsidérer le traitement psychotrope, 
ajoutant « le choix est bien limité vu son état de cœur (sous patch de nitroglycérine 
sinon elle a l'angor à l'effort) » et « Le pronostic est très réservé et je considère que 
la patiente est inapte au travail à long terme », « incapacité à long terme due à son 
trouble qui n'est pas spécifique pour la profession » ; la capacité de travail de 
l’assurée était de 20% dans son poste de tenancière d'un restaurant. Même si on 
pouvait 
souhaiter 
un 
travail 
plus 
soutenu 
de 
l’assurée 
sur 
le 
plan 
psychothérapeutique, l’attitude résignée de cette dernière et son fonctionnement au 
niveau de la personnalité faisant partie du tableau clinique l'empêchaient d'y 
adhérer ; sa compliance correspondait à son trouble et n'était pas le résultat d'un 
manque de volonté. 
24. Le 8 mars 2013, en réponse à un rappel de l'OAI, la Dre G______ a réexpédié à 
l'OAI (cette fois-ci sur le bon numéro de fax) le formulaire intitulé "Rapport 
médical intermédiaire" qu'elle avait rempli le 9 octobre 2012. Elle y avait noté que 
l'état de santé de l’assurée, qualifié de stationnaire (à la page 1), s'était aggravé en 
mars 2012 lorsqu'elle avait dû être hospitalisée à la clinique de La Lignière (selon 
la page 2, où il est cependant aussi qualifié de stationnaire depuis juillet 2011), et, à 
titre de limitation fonctionnelle, que l’assurée avait un épuisement global après une 
heure de travail, et que sa compliance était optimale. Un retour de l’assurée au 
travail n'était pas envisageable dans le même métier, le stress étant un facteur de 
risque de survenance d'un deuxième infarctus. 
25. L’assurée a séjourné à l’unité psychiatrique de la clinique de La Lignière du 
18 mars au 19 avril 2013. Le rapport que le Dr L______ a établi à ce propos le 
6 mai 2013 énumère les diagnostics de trouble dépressif récurrent (épisode actuel 
sévère sans symptôme psychotique), anxiété généralisée suractivée par des facteurs 
de stress familiaux, dysthymie, status après infarctus inférieur en janvier 2011 et 
pose de deux stents actifs avec angioplastie, maladie coronarienne bi-tronculaire, 
hypercholestérolémie, status après hystérectomie pour fibrome utérin, kyste bénin 
pancréatique (2013), ostéoporose traitée et intolérance à la mirtazapine, à la 
venlafaxine et au lithium. Elle présentait à l’entrée un tableau anxio-dépressif 
majeur avec un sentiment d’inutilité et des préoccupations tenant à la difficulté de 


 
 
 
 
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faire le deuil de son rôle de patronne de restaurant, ainsi qu’à ses enfants et son 
mari. Elle souhaitait un changement d’antidépresseur. Elle avait rapidement trouvé 
intérêt et plaisir aux séances d’art thérapie et du groupe thérapeutique, mais 
craignait d’avance sa sortie de l’hôpital. Elle avait besoin de trouver les raisons 
l’amenant à rester dans un état de réclusion à domicile et à ne pas utiliser les 
ouvertures au monde qu’elle connaissait mais devant lesquelles elle avait toujours 
reculé. Elle reconsulterait à sa sortie le Dr E______. 
26. Dans un avis médical du 15 octobre 2013, la docteure M______ du SMR a rappelé 
les conclusions de l'expertise pluridisciplinaire du CEMed du 2 mars 2012, des 
rapports du Dr E______ des 9 juin 2012 et 17 novembre 2012 et du complément 
d'expertise du CEMed du 12 octobre 2012. Elle concluait que le diagnostic était 
celui d'un trouble dépressif récurrent actuellement en rémission avec persistance 
des symptômes résiduels (F33.4) existant depuis 1994, et elle proposait de suivre 
les conclusions claires et convaincantes du CEMed. 
27. Par décision du 17 octobre 2013, l'OAI a rejeté la demande de l’assurée de 
prestations AI enregistrée le 18 août 2011. Cette dernière était en incapacité de 
travail de 50% depuis le 16 mai 2011 puis de 70% dès le 1er janvier 2012 ; il 
ressortait de l'expertise réalisée le 2 mars 2012 par le CEMed que sa capacité de 
travail dans son activité habituelle de responsable de café-restaurant était entière 
dès cette date-ci, qu'ainsi sa capacité de travail avait duré moins d'une année et donc 
que les conditions d'octroi de prestations AI n'étaient pas remplies. 
28. Par acte du 18 novembre 2013, l’assurée a recouru contre cette décision auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, en concluant 
préalablement à l'audition de la Dre G______, du Dr E______ et des médecins de la 
clinique de La Lignière et à la mise en œuvre d'une expertise judiciaire en matière 
psychiatrique, et principalement à l'annulation de cette décision et à l'octroi d'une 
rente entière de l'assurance-invalidité. À l'appui du recours étaient produits divers 
rapports médicaux attestant d'évolutions de son état de santé (notamment un rapport 
du docteur N______, gastroentérologue, et du docteur O______, chirurgien en 
orthopédie et de la colonne vertébrale), en particulier de la découverte d'une lésion 
kystique de 5,5 mm au niveau du pancréas, d'une hernie d'un autre disque 
intervertébral (ayant requis une admission aux urgences de l'Hôpital de la Tour le 
18 janvier 2013), d'une perte pondérale de 18 kg en 24 mois non explicable 
somatiquement et dès lors attribuée à l'état dépressif, de douleurs abdominales et 
d'une épisode de DRS oppressive avec irradiation dans le dos (ayant requis une 
admission à l'Hôpital de la Tour le 18 février 2013), ainsi que d'une hospitalisation 
pour cinq semaines à la clinique de La Lignière du 18 mars au 19 avril 2013. 
29. Le 16 décembre 2013, l'OAI, après avoir soumis les pièces produites à l'appui du 
recours à son SMR (qui a émis un avis médical le 10 décembre 2013), a relevé que 
l'état de santé de l’assurée s'était aggravé sur le plan somatique avant que la 
décision avait été rendue et que des investigations complémentaires devaient être 
faites de manière approfondie (y compris sur l'évolution aux niveaux 


 
 
 
 
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rhumatologique, gastroentérologique et psychiatrique). Il a demandé à ce que le 
dossier lui soit renvoyé pour instruction complémentaire et a réservé ses 
conclusions sur le fond. 
30. L’assurée s’est opposée au renvoi de la cause à l’OAI. Elle a produit, le 21 janvier 
2014, un courriel du 19 janvier 2014 par lequel le Dr E______ exprimait l’avis que 
l’état de santé de l’assurée était resté inchangé depuis deux ans ; l’assurée était « en 
incapacité de travail à 80% en continuité et à long terme ». La deuxième partie du 
rapport du CEMed du 12 octobre 2012 n’apportait rien de nouveau et retenait la 
même argumentation que l’expertise du 2 mars 2012. Au-delà de divergences 
académiques non pertinentes, le CEMed et lui ne faisaient pas la même 
appréciation de l’état de santé et de la capacité de travail de l’assurée. Le CEMed 
basait ses conclusions sur les signes observés en cours d’entretien, décrivait 
l’assurée comme authentique et ouverte et disqualifiait son rapport subjectif, 
écartant les aspects motivationnels de l’assurée. Cette dernière, dont l’identité 
sociale était basée sur son statut professionnel, n’avait aucun intérêt d’être à l’AI. 
Le CEMed ne prenait pas en considération le résumé du séjour que l’assurée avait 
fait dans l’unité de psychiatrie de la clinique de La Lignière du 18 mars au 19 avril 
2013 pour un épisode dépressif sévère, dont il était étonnant qu’elle aurait pu se 
remettre en un mois et être apte à travailler à 50% dès le lendemain de sa sortie 
d’hôpital puis à 100% un mois plus tard (comme le CEMed le prétendait pour 
l’épisode de 2012). 
31. Le 24 février 2014, s'appuyant sur un nouvel avis émis le 20 février 2013 par la 
Dre M______ du SMR, l'OAI a persisté à demander le renvoi du dossier pour 
instruction complémentaire sur les différents volets somatiques, ajoutant que si une 
nouvelle expertise devait être mise en place il y aurait lieu d'inclure les volets de 
médecine interne, rhumatologie, gastroentérologie et psychiatrie, éventuellement 
encore d'autres spécialités selon les résultats de l'instruction complémentaire à 
effectuer auprès des médecins traitants. 
32. Le 20 mars 2014, la chambre des assurances sociales a posé par écrit des questions 
au Dr O______, spécialiste en chirugie orthopédique, et au Dr P______, spécialiste 
FMH en gastroentérologie – médecins qui avaient tous deux, dans leur spécialité 
respective, établi des rapports à l'adresse de la Dre G______, respectivement les 14 
février 2013 et 25 février 2013 – ainsi qu'à la Dresse G______. 
Le Dr P______ a répondu le 8 avril 2014 qu'il n'y avait pas de limitation 
fonctionnelle découlant de la pathologie pancréatique bénigne de l’assurée (dont – 
ajoutait-il – l'intestin irritable pouvait, selon l'intensité des symptômes, occasionner 
une incapacité de travail), que la pathologie gastroentérologique ne devrait pas 
mener à une limitation permanente de sa capacité de travail, et qu'une diminution 
de rendement était possible selon l'intensité des symptômes. 
Le Dr O______ a répondu le 26 avril 2014 qu'il n'était pas en mesure de répondre 
aux questions posées, n'ayant vu l’assurée qu'une seule fois, le 12 février 2013. 


 
 
 
 
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Le 28 avril 2014, la Dre G______ a établi un rapport, en conclusion duquel elle 
indiquait rester préoccupée par la situation de l’assurée, qui, depuis son infarctus de 
janvier 2011, n'arrivait pas à retrouver un état de santé satisfaisant malgré diverses 
adaptations de son traitement médicamenteux contre son état dépressif, ce qui avait 
des répercussions non seulement sur sa qualité de vie mais aussi sur sa rentabilité 
professionnelle. 
33. Le 5 (recte : 6) juin 2014, se fondant sur un avis médical de la Dre M______ du 
SMR du 6 juin 2014, l’OAI a maintenu que les investigations médicales au niveau 
somatique n'étaient pas satisfaisantes (sauf pour le volet gastroentérologique) et 
qu’une expertise multidisciplinaire (médecine interne, rhumatologie et psychiatrie) 
devait être effectuée. 
34. Par arrêt du 5 août 2014 (ATAS/882/2014), la chambre des assurances sociales a 
annulé la décision de l’OAI du 17 octobre 2013 et renvoyé la cause à l’OAI pour 
instruction complémentaire au sens des considérants. L’état de santé de l’assurée 
avait été examiné et sa capacité de travail évaluée au regard de son état 
psychiatrique, puis son infarctus avait aussi été pris en considération, et il était 
admis (y compris par l’assurée) que, sur le plan cardiaque, il n’y avait pas de 
contre-indication ni de limitation à l’exercice d’une activité professionnelle. En 
revanche, il n’y avait pas eu d’investigations concernant l’état de santé somatique 
de l’assurée – en particulier une lésion kystique de 5,5 mm au niveau du pancréas, 
une hernie d'un autre disque intervertébral (ayant requis une admission aux 
urgences de l'Hôpital de la Tour le 18 janvier 2013), une perte pondérale de 18 kg 
en 24 mois, des douleurs abdominales et un épisode de DRS oppressive avec 
irradiation dans le dos –, ni sur d’éventuelles interactions entre les atteintes à la 
santé physique et celles à la santé psychique. Le dossier était donc renvoyé à l’OAI 
pour instruction complémentaire, à tout le moins sur les éventuelles atteintes à la 
santé de l’assurée sur le plan somatique et leurs interactions sur sa santé psychique, 
en sorte qu'il puisse rendre une nouvelle décision portant sur la situation globale 
actualisée de l’assurée, dans la perspective des effets que ses différentes affections 
médicales et leurs interactions réciproques avaient sur sa capacité de gain. 
35. Par une communication du 21 octobre 2014, faisant suite à un avis médical du 
16 octobre 2014 de la docteure Q______ du SMR, l’OAI a indiqué à l’assurée qu’il 
allait mandater un centre d’expertises médicales, devant être désigné aléatoirement, 
pour qu’elle soit soumise à un examen médical approfondi, et il lui a soumis les 
questions destinées aux experts. Le mandat d’expertise multidisciplinaire a été 
enregistré dans la plateforme électronique Med@P en octobre 2014, et il a été 
attribué le 23 septembre 2015 au CEMed. Son exécution a été confiée au docteur 
R______ pour les volets de rhumatologie et de médecine interne et au docteur 
S______ pour le volet de psychiatrie. L’assurée a été examinée par le Dr R______ 
le 3 novembre 2015 à 8h30 pour la rhumatologie et 11h00 pour la médecine 
interne, et par le Dr S______ le 4 novembre 2015 à 9h00 pour la psychiatrie. 


 
 
 
 
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36. L’assurée est au bénéfice d’une rente de vieillesse de l'assurance-vieillesse et 
survivants (ci-après : AVS) depuis octobre 2015. 
37. Les experts du CEMed ont rendu leur rapport d’expertise le 9 décembre 2015. 
Ce rapport énumère les pièces consultées et les données administratives (sur près de 
3 pages), comporte une analyse du dossier avec notamment un résumé succinct des 
rapports médicaux et rapports d’hospitalisation et la liste des incapacités de travail 
(sur six pages), relate les données subjectives, soit l’histoire médicale actuelle selon 
l’expertisée et les plaintes actuelles de cette dernière, sur les plans de la médecine 
interne, de la rhumatologie et de la psychiatrie (sur 4 pages et demi), indique les 
données personnelles, familiales et socioprofessionnelles de l’expertisée (sur près 
de 2 pages). Il décrit les données objectives, en particulier le status de médecine 
interne, le status rhumatologique et le status psychique de l’expertisée (sur 3 pages 
et demi) et relate des examens et données complémentaires, soit un monitoring 
médicamenteux et des rapports médicaux (sur 1 page). Il comprend ensuite une 
synthèse et une discussion (sur un peu plus de 3 pages), puis répond aux questions 
posées (sur 4 pages). 
Sur le plan de la médecine interne, l’assurée ne souffrait d’aucune limitation 
fonctionnelle justifiant une incapacité de travail. Elle avait bien présenté quelques 
symptômes de colopathie fonctionnelle, qui ne constituaient cependant pas non plus 
un motif d’incapacité de travail. Il en allait de même de sa polykystose hépatique, 
rénale et pancréatique. 
Sur le plan rhumatologique, l’assurée avait entièrement guéri d’une sciatalgie sur 
hernie discale L4-L5, qui était asymptomatique depuis deux ans et n’impliquait plus 
de limitation fonctionnelle pouvant justifier une incapacité de travail. Il lui était 
conseillé de limiter les ports et transports de charges de plus de 6 kg avec les bras 
éloignés du corps. 
Sur le plan psychique, les diagnostics retenus étaient ceux d’anxiété généralisée 
(F41.1) depuis le début de l’âge adulte, un trouble dépressif récurrent en rémission 
(F33.4), avec six épisodes depuis l’âge de dix-huit ans, une dysthymie (F34.1) 
depuis au moins cinq ans. Il existait quelques traits de personnalité dépendante 
depuis le début de l’âge adulte, sans que puisse être posé le diagnostic de trouble de 
personnalité. Le suivi psychiatrique était bien observé, même si l’assurée semblait 
douter de son efficacité ; une intensification de la psychothérapie pourrait améliorer 
la qualité de vie de l’assurée. Cette dernière pouvait compter sur des ressources 
personnelles et sur un réseau social soutenant. Concernant sa capacité de travail sur 
le long terme, il n’y avait, au niveau psychiatrique, aucun élément nouveau par 
rapport à l’expertise du Dr I______, même si le diagnostic supplémentaire 
d’anxiété généralisée était retenu, qui devait alors déjà exister, sa symptomatologie 
ayant été décrite dans la précédente expertise. L’assurée avait été hospitalisée 
encore au printemps 2013 durant un mois, mais les symptomatologies dépressive et 
anxieuse chronique ne s’étaient pas aggravées sensiblement en dehors de la période 


 
 
 
 
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d’hospitalisation par rapport aux années précédentes. En admettant que le 
rendement de l’assurée était réduit de 50% trois semaines avant et deux semaines 
après chacune des trois hospitalisations psychiatriques intervenues depuis 2010, 
l’assurée avait eu, pour l’année 2010, une diminution de rendement de 50% du 
1er au 21 février, une incapacité de travail de 100% du 22 février au 12 avril et une 
diminution de rendement de 50% du 13 au 27 avril, puis, pour l’année 2012, une 
diminution de rendement de 50% du 5 au 25 mars, une incapacité de travail de 
100% du 26 mars au 27 avril et une diminution de rendement de 50% du 28 avril au 
12 mai, et enfin, pour l’année 2013, une diminution de rendement de 50% du 
25 février au 17 mars, une incapacité de travail de 100% du 18 mars au 19 avril et 
une diminution de rendement de 50% du 20 avril au 4 mai. L’examen psychiatrique 
ne révélait pas de limitations fonctionnelles. La capacité de travail de l’assurée était 
complète dans toute activité sans diminution de rendement. 
En conclusion, il n’y avait aucun diagnostic ayant une incidence sur la capacité de 
travail, et les diagnostics sans incidence sur la capacité de travail étaient ceux de 
d’anxiété généralisée (F41.1) depuis le début de l’âge adulte, un trouble dépressif 
récurrent en rémission (F33.4) avec six épisodes depuis l’âge de dix-huit ans, une 
dysthymie (F34.1) présente depuis au moins cinq ans, des traits de personnalité 
dépendante depuis le début de l’âge adulte, une maladie coronarienne avec 
angioplastie cinq ans plus tôt avec un ancien infarctus inférieur, un status après 
sciatalgie aiguë sur hernie discale deux ans plus tôt actuellement asymptomatique 
sans chirurgie et une colopathie fonctionnelle. Au titre des interactions des 
diagnostics était noté que l’anxiété généralisée et, dans une moindre mesure, les 
traits de personnalité dépendante étaient des facteurs de risque de décompression 
dépressive ; au-delà de trois épisodes dépressifs, une rechute dépressive pouvait 
survenir sans facteur de stress déclenchant. La thérapie suivie était conduite dans 
les règles de l’art et l’observance thérapeutique était bonne. La capacité de travail 
était de 100% dans l’activité exercée jusqu’alors et dans toute activité 
correspondant aux aptitudes de l’assurée. Il n’y avait pas de limitations 
fonctionnelles. 
38. Par un avis médical du 21 janvier 2016, les docteurs T______ et U______ du SMR 
ont résumé l’expertise du CEMed et fait leurs ses conclusions. 
39. Le 5 février 2016, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision, aux termes 
duquel l’instruction du dossier avait été reprise après l’arrêt de la chambre des 
assurances sociales du 5 août 2014, et les nouveaux documents récoltés lors de cette 
instruction avaient été soumis au SMR. L’assurée avait une pleine capacité de 
travail dès juin 2012. Les conditions d’octroi de prestations de l’AI n’étaient pas 
remplies. La demande de l’assurée serait rejetée. 
40. Par courrier du 5 mars 2016, le Dr E______ a fait part à l’OAI de l’opposition de 
l’assurée à ce projet de décision. Il a contesté le volet psychiatrique de l’expertise 
du CEMed du 9 décembre 2015. Les experts avaient « balayé » le nouvel épisode 
dépressif de 2013 comme s’il s’était agi d’un évènement isolé de l’ensemble. Ils 


 
 
 
 
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avaient un peu élargi les périodes d’incapacité de travail par rapport à la première 
expertise et son complément, mais il était étonnant que l’assurée aurait pu travailler 
à plein temps, avec un rendement de 50% dès le lendemain de ses sorties 
d’hospitalisation. Ils avaient confondu les deux demandes de prestations AI que 
l’assurée avait présentée, respectivement en 2010 et en 2011. Les psychiatres, y 
compris le Dr E______, retenaient des diagnostics semblables se situant dans le 
spectre des troubles dépressifs et anxieux ; les différences essentielles consistaient 
dans l’évaluation de la présence des symptômes du trouble dépressif en dehors des 
hospitalisations et la prise en compte des données subjectives. L’assurée présentait, 
au moment de la dernière expertise, des symptômes devant faire admettre un 
épisode dépressif moyen, à savoir trois du critère B (humeur dépressive, diminution 
du plaisir, réduction de l’énergie) et quatre du critère C (perte de la confiance en 
soi, pensées récurrentes de la mort, diminution de la capacité de concentration, 
perturbation du sommeil) ; or, les experts avaient attribué ces symptômes à tort à la 
dysthymie et à l’anxiété généralisée. Le trouble du sommeil était essentiellement un 
réveil précoce, caractéristique de la dépression ; il était certes difficile de 
différencier une dysthymie (en fait une dépression plus légère, non incapacitante et 
chronique) d’une dépression résiduelle chronicisée, mais ledit trouble paraissait 
caractériser l’assurée depuis son adolescence et peut-être dans des longues périodes 
entre les hospitalisations. L’anxiété de l’assurée avait une dynamique sous-jacente 
faisant partie de la dépression anxieuse, et pas simplement du trouble d’anxiété 
généralisée, qui s’accompagnait normalement de signes neurovégétatifs très 
importants, non présents chez l’assurée. Les experts s’étaient fondés sur la 
présentation ponctuelle de l’assurée lors de leurs rencontres, sans tenir compte de la 
personnalité de cette dernière, qui donnait « un bon échange », aussi face à elle-
même. Les données subjectives devaient être prises en compte, dès lors que 
l’histoire de l’assurée ne fournissait pas d’indices que celle-ci aurait une motivation 
rentière ou rechercherait un bénéfice secondaire ; elle ne pouvait pas travailler, et 
non ne voulait pas travailler. Il fallait tenir compte non seulement de l’état ponctuel 
du malade mais aussi du risque que son état s’aggrave notamment en raison du 
stress que représenterait pour lui le fait de travailler. Il était erroné de penser qu’un 
travail psychothérapeutique plus intense pourrait améliorer l’état de l’assurée, qui 
souffrait d’une dépression chronicisée, résistante à la psychothérapie. Il serait juste 
de retenir que sa capacité de travail est limitée. 
41. Le 9 mars, l’assurée, par l’intermédiaire de son avocat, a réitéré son opposition au 
projet de décision de l’OAI. Elle cachait sa dépression ; un examen clinique 
ponctuel ne pouvait être suffisamment probant. 
42. Par avis médical du 21 avril 2016, le Dr T______ du SMR a estimé que les 
arguments avancés par le Dr E______ ne permettaient pas de mettre en doute les 
conclusions des experts du CEMed. Il n’y avait pas eu confusions des deux 
demandes de prestations de l’assurée. La CIM-10 n’étayait pas l’avis que des 
réveils précoces (pouvant d’ailleurs être générés par une anxiété généralisée) étaient 


 
 
 
 
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pathognomoniques de la dépression, ni que des signes neurovégétatifs (sudation, 
tremblements, sécheresse de la bouche) étaient obligatoires en cas de trouble 
anxieux (il était même fréquent que des personnes anxieuses ne présentent qu’un 
sentiment de tension, de nervosité ou de danger imminent). L’incapacité de travail 
ne pouvait se justifier par un risque d’aggravation et le stress qu’il génère. 
L’évaluation du Dr E______ différait de celle de l’expert en raison de l’intégration, 
ne pouvant être faite, de facteurs subjectifs. 
43. Par décision du 26 avril 2016, l’OAI a rejeté la demande de prestations AI de 
l’assurée, pour les motifs indiqués dans le projet de décision et dans le dernier avis 
médical du SMR. 
44. Par acte du 12 mai 2016, l’assurée a recouru contre cette décision auprès de la 
chambre des assurances sociales, en concluant préalablement à la mise en place 
d’une expertise psychiatrique pour déterminer son incapacité de travail de juin 2012 
à septembre 2015 et à l’audition du Dr E______, et, principalement, à l’annulation 
de la décision de l’OAI du 26 avril 2016 et à la reconnaissance de son droit à une 
rente entière de l’AI du 1er juin 2012 au 30 septembre 2015. 
On ne pouvait pas, à l’instar du CEMed, n’admettre d’incapacité de travail de 
l’assurée que durant ses périodes d’hospitalisation en clinique psychiatrique, 
élargies d’une diminution de rendement de 50% durant les trois semaines avant et 
les deux semaines après ces périodes. Les experts du CEMed se basaient sur un seul 
entretien avec l’assurée pour aboutir à cette conclusion. L’assurée s’efforçait depuis 
toujours de donner une bonne image d’elle-même en procédant à une dénégation de 
son affection psychiatrique pourtant continue. Selon le Dr E______, elle avait une 
incapacité de travail de 80% depuis 2012 en raison de son affection psychique. Une 
expertise psychiatrique judiciaire devait être ordonnée. 
45. Par mémoire de réponse du 10 juin 2016, l’OAI a conclu au rejet du recours. 
L’instruction avait été complète, et le rapport d’expertise multidisciplinaire du 
CEMed du 9 décembre 2015 avait pleine force probante. La durée de l’entretien 
que l’expert psychiatre avait eu avec l’assurée n’était pas déterminante, ni le fait 
qu’il y a eu un seul entretien. L’évaluation divergente du médecin traitant devait en 
revanche être prise avec réserve. Si les aspects subjectifs apportés par un patient 
doivent être pris en compte dans le processus diagnostic en psychiatrie, ils doivent 
impérativement être confrontés aux éléments objectifs ; or, le médecin traitant se 
basait essentiellement sur les affirmations de l’assurée. Il y avait évaluation 
divergente de la part du médecin traitant, mais pas d’éléments objectifs vérifiables, 
de nature clinique ou diagnostique, qui auraient été ignorés par les experts. 
46. Dans des observations du 23 juin 2016, l’assurée a fait valoir que son psychiatre 
traitant avait relevé de façon pertinente qu’elle niait son affection psychiatrique. 
Une expertise psychiatrique judiciaire devait être mise sur pied, le CEMed 
paraissant n’avoir pas voulu se déjuger en 2015 par rapport à l’expertise réalisée en 
2012. Son psychiatre traitant devait être entendu. 


 
 
 
 
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47. Le 18 juillet 2016, l’OAI a objecté qu’il n’y avait pas de raison d’ordonner une 
expertise judiciaire et a persisté dans les termes et conclusions de sa précédente 
écriture. 
EN DROIT 
1. a. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 
octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-
invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Sa compétence pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie, la décision attaquée ayant été rendue en application de la 
LAI. 
b. 
La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LAI; cf. notamment art. 69 LAI). 
Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA). Déposé le 12 mai 2016 
contre une décision du 26 avril 2016, le recours a été interjeté en temps utile. 
Il satisfait par ailleurs aux exigences de forme et de contenu prescrites par l’art. 61 
let. b LPGA (cf. aussi art. 89B LPA). 
Enfin, touchée par ladite décision et ayant un intérêt digne de protection à son 
annulation ou sa modification, la recourante a qualité pour recourir contre cette 
décision (art. 59 LPGA). 
c. 
Le présent recours sera donc déclaré recevable. 
2. a. 
Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve. 
b. 
La maxime inquisitoire régit la procédure (non contentieuse et contentieuse) 
en matière d’assurances sociales. L’assureur social (ou, en cas de litige, le juge) 
établit d’office les faits déterminants, sans préjudice de la collaboration des parties ; 
il n’est pas lié par les faits allégués et les preuves offertes par les parties ; il doit 
s’attacher à établir le faits de manière correcte, complète et objective (art. 43 et 61 
let. c LPGA ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et contentieux, in 
Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY 
/ 
Bettina 
KAHIL-WOLFF 
/ 
Stéphanie 
PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, n. 27 ss ; Ueli 
KIESER, ATSG Kommentar, 3ème éd., 2015, n. 13 ss ad art. 43, n. 95 ss ad 


 
 
 
 
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art. 61 ; Michel VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants et de 
l’assurance-invalidité. Commentaire thématique, 2011, n. 2623 et 2862 ss). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst (SVR 2001 IV n. 10 
p. 28 consid. 4b) ; la jurisprudence rendue à ce propos sous l’empire de l’art. 4 
aCst. est toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 
c. 
Comme l’administration, le juge des assurances sociales apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c in fine LPGA ; cf. 
aussi consid. 5c). Il doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, 
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 78). 
d. 
Quant au degré de preuve requis, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 
consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 81 ss). 
3. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; 127 V 467 consid. 1 et les références ; concernant la procédure, à défaut 
de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour 
de son entrée en vigueur [ATF 117 V 93 consid. 6b ; 112 V 360 consid. 4a ; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b]). 
S’agissant de la LAI, il s’agit en l’espèce du droit actuellement en vigueur, résultant 
de la dernière révision de la LAI, dite 6a du 18 mars 2011, entrée en vigueur le 
1er janvier 2012. 
S’agissant des dispositions de droit matériel de la LPGA, qui s'appliquent à 
l'assurance-invalidité à moins que la loi n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAI), 
il sied de préciser qu’à l’instar de la LPGA elle-même dans son ensemble, elles 
consacrent en règle générale une version formalisée sur le plan de la loi de la 


 
 
 
 
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jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la 
LPGA. Il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de 
sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée 
(ATF 130 V 343 consid. 3). 
4. La recourante prétend avoir droit à des prestations de l’AI, en particulier à une rente 
(entière) d’invalidité, estimant qu’elle a été en incapacité de travail pour des motifs 
psychiatriques dès juin 2012. 
Par arrêt du 5 août 2014, la chambre de céans avait renvoyé la cause à l’intimé pour 
instruction complémentaire, en considération d’affections somatiques s’étant 
révélées mais n’ayant pas été investiguées et d’éventuelles interactions entre ces 
affections 
et 
les 
problèmes 
psychiques 
de 
la 
recourante. 
L’expertise 
pluridisciplinaire qui a alors été faite sur mandat de l’intimé par le CEMed – dont il 
sied de rappeler qu’il a été désigné aléatoirement par le biais de la plateforme 
électronique Med@P, conformément à l’art. 72bis du règlement sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201) – a été confiée aux 
experts R______ pour les volets de médecine interne et ceux de rhumatologie 
et S______ pour le volet psychiatrique, soit à d’autres experts que ceux qui avaient 
rendu les rapports d’expertise des 2 mars et 12 octobre 2012 (soit les Dr J______ 
pour le volet cardiologique et le Dr I______ pour le volet psychiatrique). Seules les 
conclusions de l’expertise psychiatrique sont contestées par la recourante, qui ne 
critique nullement les conclusions que les experts ont retenues sur les plans de la 
médecine interne et de la rhumatologie, à savoir qu’elle ne souffrait à ces égards 
d’aucune limitation pouvant justifier une incapacité de travail. Il appert que 
l’expertise a été menée conformément aux règles de l’art déjà pour ces volets 
somatiques, et rien ne vient non plus remettre en question que des affections 
d’ordre cardiologique et gastroentérologique que la recourante a pu avoir 
n’auraient, à tort, pas été prises en compte en l’espèce. La question ne se pose donc 
pas non plus du point de vue d’interactions entre des affections somatiques et les 
problèmes psychiques de la recourante, qui restent donc seuls au centre du litige. 
5. a. 
L’octroi d’une rente d’invalidité suppose que la capacité de l’assuré de 
réaliser un gain ou d’accomplir ses travaux habituels ne puisse pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, 
que l’assuré ait présenté une incapacité de travail d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable, et qu’au terme de cette année il soit 
invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI), la rente d’invalidité alors allouée étant 
un quart de rente, une demie rente, un trois quarts de rente ou une rente entière 
selon que le taux d’invalidité est, respectivement, de 40 à 49%, de 50 à 59%, de 60 
à 69% ou de 70% ou plus (art. 28 al. 2 LAI). 
Quant à lui, l’octroi de mesures de réadaptation, destinées aux assurés invalides ou 
menacés d’invalidité (art. 8 al. 1 in initio LAI), suppose qu’elles soient nécessaires 
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer la capacité de gain desdits assurés ou 
leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels – sous réserve, selon l’art. 8 al. 2 


 
 
 
 
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LAI, des mesures médicales nécessaires au traitement des maladies congénitales 
(art. 13 LAI) et des moyens auxiliaires (art. 21 LAI) – et que les conditions propres 
à chacune de ces mesures soient par ailleurs remplies (art. 8 al. 1 LAI ; Pierre-Yves 
GREBER, L’assurance-vieillesse, survivants et invalidité, in Pierre-Yves 
GREBER / Bettina KAHIL-WOLFF / Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Romolo 
MOLO, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. I, 2010, n. 242 ss, 254 ss, 257 ss). 
Les deux types de prestations (rente et mesures de réadaptation) font référence à la 
notion d’invalidité. 
b. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). L'incapacité de gain 
représente quant à elle toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale 
ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain ; de plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 
LPGA). Pour les personnes sans activité rémunérée, qui sont aussi couvertes par la 
LAI, la loi consacre une conception particulière de l'invalidité, qui substitue la 
capacité de travail à la capacité de gain ; est déterminant l'empêchement, causé par 
l'atteinte à la santé, d'accomplir les travaux habituels, comme la tenue du ménage, 
l'éducation des enfants, les achats (art. 8 al. 3 LPGA, auquel renvoie l'art. 5 al. 1 
LAI). 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est pas à elle seule déterminante ; elle n'est prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré ou, si une sphère ménagère doit être 
prise en compte, sur sa capacité d’accomplir les travaux habituels (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1 ; Pierre-Yves GREBER, 
L’assurance-vieillesse, survivants et invalidité, in Pierre-Yves GREBER / Bettina 
KAHIL-WOLFF / Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Romolo MOLO, Droit suisse 
de la sécurité sociale, vol. I, 2010, n. 156 ss, 160 ss). 
Si l'invalidité est une notion juridique mettant l’accent sur les conséquences 
économiques d’une atteinte à la santé, elle n'en comprend pas moins un aspect 
médical important, puisqu'elle doit résulter d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique. Aussi est-il indispensable, pour qu'ils puissent se prononcer 
sur l'existence et la mesure d'une invalidité, que l’administration ou le juge, sur 
recours, disposent de documents que des médecins, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent leur fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 


 
 
 
 
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jugement sur l’état de santé de l'assuré et à indiquer si, dans quelle mesure et pour 
quelles activités l’assuré est, du fait de ses atteintes à sa santé, incapable de 
travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
c. 
Sans remettre en cause la liberté d’appréciation revenant à l’administration et, 
sur recours, au juge (art. 61 let. c in fine LPGA ; art. 20 al. 1 phr. 2 LPA), le 
Tribunal fédéral a établi des règles sur la portée probatoire des divers types de 
rapports médicaux, qui – tant dans une procédure initiale que dans une procédure de 
révision – doivent étayer les conclusions à tirer quant à l’existence, la nature, 
l’intensité et les effets d’atteintes à la santé. 
c/aa. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions du médecin soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
c/bb. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré (ATF 125 
V 351 consid. 3b/ee). 
Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 
janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales, et ils ne sont pas dépourvus de toute valeur 
probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur 
la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence de pièces 
médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il 
y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêts du Tribunal fédéral 
9C_274/2015 du 4 janvier 2016 consid. 4.1.2 ; 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 
consid. 3.2 et les références citées). On ne peut cependant se fonder sur une 
appréciation du SMR que si celle-ci remplit les conditions relatives à la valeur 
probante des rapports médicaux. Il faut en particulier qu’elle prenne en compte 


 
 
 
 
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l’anamnèse, décrive la situation médicale et ses conséquences, et que ses 
conclusions soient motivées. Les médecins du SMR doivent également disposer des 
qualifications personnelles et professionnelles requises par le cas (ATF 125 V 351 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_323/2009 consid. 4.3.1 et les références citées). Il 
convient en général de se montrer réservé par rapport à une appréciation médicale 
telle que celle rendue par le SMR, dès lors qu'elle ne repose pas sur des 
observations cliniques auxquelles l'un de ses médecins aurait personnellement 
procédé, mais sur une appréciation fondée exclusivement sur les informations 
versées au dossier (arrêts du Tribunal fédéral 9C_310/2015 du 15 janvier 2016 
consid. 6.2 ; 9C_25/2015 du 1er mai 2015 consid. 4.1 ; 9C_578/2009 du 
29 décembre 2009 consid. 3.2 in fine). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin-traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
c/cc. En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n’est, de 
manière générale, pas nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La 
valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de 
rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on 
ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration ou le juge 
et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va différemment que si ces 
médecins-traitants font état d’éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l’expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). De même, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des 
conclusions d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant 
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin 
de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, 
peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci 
contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en 
infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres 
spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la 
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une 
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, 
une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références). 


 
 
 
 
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6. a. 
En l’espèce, il appert que, concernant le volet psychiatrique aussi, le rapport 
d’expertise du CEMed du 9 décembre 2015 satisfait d’un point de vue formel aux 
réquisits jurisprudentiels relatifs à de tels documents médicaux. Il en va d’ailleurs 
de même du rapport d’expertise du CEMed du 2 mars 2012 des Drs J______ et 
I______ et de son complément du 12 octobre 2012 du Dr I______. 
b. 
D’un point de vue matériel, le rapport d’expertise du 9 décembre 2015 ne 
perd pas de son poids du fait que l’expert psychiatre a rencontré la recourante une 
seule fois, pour un temps au demeurant non déterminé avec exactitude mais dont 
rien ne permet de retenir qu’il aurait été insuffisant. Il est patent, à lire le rapport 
d’expertise (notamment de son volet psychiatrique, mais aussi de sa partie 
générale), que l’expert a consacré du temps à l’établissement d’une anamnèse 
complète, notamment sur le plan psychique, et a donc recueilli consciencieusement 
les données subjectives de la recourante. Il a passé en revue les symptômes des 
lignées respectivement dépressive, hypomaniaque et maniaque, anxieuse et 
psychotique de la recourante, et s’est attaché à apprécier sa personnalité et à 
connaître ses activités quotidiennes. Il a manifestement pris le temps nécessaires 
pour recueillir toutes les données pertinentes pour, notamment, établir les 
diagnostics pertinents et apprécier la capacité de travail de la recourante, compte 
tenu de la psychopathologie de cette dernière (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 58/06 du 13 juin 2006 consid. 2.2). Au demeurant, la recourante avait 
été vue à deux reprises par le Dr I______ dans le cadre de l’expertise du 2 mars 
2012 et de son complément du 12 octobre 2012. 
La qualité et la valeur probante d’un rapport d’expertise ne dépend pas de façon 
proportionnelle du temps consacré à l’entretien et à l’observation du comportement 
de l’expertisé, l’expert devant se forger une opinion sur la base de l’ensemble du 
dossier (arrêt du Tribunal fédéral I 719/06 du 4 juillet 2007 consid. 2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 764/05 du 30 mai 2005 consid. 2.3). 
c. 
Or, il appert que les experts, et en particulier l’expert-psychiatre S______ (à 
l’instar, au demeurant, du précédent expert-psychiatre I______), ont pris 
connaissance de façon approfondie de l’ensemble du dossier et donc en particulier 
des divers rapports médicaux et des rapports d’hospitalisation concernant la 
recourante, en plus des données objectives et subjectives qu’ils ont recueillies et des 
observations qu’ils ont faites du comportement de la recourante. Les conclusions 
qu’ils ont tirées de leur analyse en termes tant de diagnostics que d’évaluation de la 
capacité de travail et d’éventuelles limitations fonctionnelles ne relèvent pas d’une 
unique observation momentanée (arrêt du Tribunal fédéral I 292/06 du 3 juillet 
2007 consid. 5.3). 
d. 
Sur le plan des diagnostics, il n’y a de divergence entre l’expert-psychiatre et 
le psychiatre traitant de la recourante guère que sur la question de savoir si, dans le 
spectre des troubles dépressifs et anxieux, il faut retenir un état dépressif moyen 
pérenne (donc y compris en dehors des périodes d’hospitalisation psychiatrique) ou 


 
 
 
 
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de la dysthymie et une anxiété généralisée avec des épisodes dépressifs limités dans 
le temps. 
Force est de retenir à cet égard que le psychiatre traitant substitue son appréciation 
de la question à celle de l’expert-psychiatre, sans apporter d’éléments susceptibles 
de convaincre la chambre de céans. L’avis du Dr T______ du SMR apporte à cet 
égard la précision utile et fiable, d’une part qu’une absence de signes 
neurovégétatifs (sudation, tremblements, sécheresse de la bouche) – signes non 
relevés chez la recourante – n’est nullement incompatible avec le diagnostic 
d’anxiété généralisée posé par l’expert-psychiatre, et d’autre part que des réveils 
précoces – présents chez la recourante – peuvent être générés par une anxiété 
généralisée et ne sont pas pathognomoniques de la dépression. 
e. 
Le fait qu’une personne ait déjà eu plusieurs épisodes dépressifs peut faire 
craindre qu’elle en ait encore d’autres, sans même qu’un facteur de stresse ne 
survienne, ainsi que l’expert-psychiatre l’a relevé. Il n’implique toutefois pas, 
nonobstant le cas échéant leur effet incapacitant lors de leur survenance, qu’une 
telle personne doive être reconnue incapable de travailler de façon durable voire 
pérenne, en quelque sorte préventivement (ainsi que le psychiatre traitant le 
préconise à demi-mots). 
Aussi n’y a-t-il pas matière à décrédibiliser l’opinion de l’expert-psychiatre en tant 
que celui-ci n’a pas admis d’incapacité de travail en dehors des trois périodes 
d’hospitalisation psychiatrique de la recourante respectivement des 22 février au 
12 avril 2010, 26 mars au 27 avril 2012 et 18 mars au 19 avril 2013, ni d’ailleurs en 
tant qu’il a admis, raisonnablement, qu’avant et après ces périodes 
d’hospitalisation, pendant quelques semaines, la recourante a pu n’avoir qu’un 
rendement de 50% en raison desdits épisodes dépressifs respectivement s’étant 
développés au point de rendre une hospitalisation souhaitable voire nécessaire puis 
s’étant estompés progressivement encore-au-delà de l’hospitalisation. 
f. 
Enfin, l’expert-psychiatre n’a pas ignoré les données subjectives de la 
recourante, qu’au contraire il a pris soin de recueillir attentivement. Il n’en a 
cependant tenu compte que dans la mesure où, confrontées aux éléments du dossier 
(et pas uniquement à une observation limitée au temps de l’entretien), elles 
apparaissaient objectivement vérifiables ou devoir être tenues pour déterminantes. 
g. 
La chambre de céans attribue une pleine valeur probante à l’expertise du 
CEMed du 9 décembre 2015, y compris quant à l’appréciation de la capacité de 
travail de la recourante. Elle a d’autant plus de raison de le faire que les 
constatations et conclusions de cette expertise se trouvent globalement corroborés 
par celles des experts du CEMed – en particulier le Dr I______ pour le volet 
psychiatrique – ayant établi le rapport d’expertise du 2 mars 2012 et son 
complément du 12 octobre 2012. 


 
 
 
 
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L’avis du psychiatre traitant doit être pris avec la réserve dont il se justifie 
généralement de faire montre à l’endroit d’avis médicaux émis par des médecins 
traitants (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
Le dossier ne comporte pas d’éléments objectivement vérifiables suffisamment 
pertinents qui remettraient en cause le bien-fondé de ladite expertise et/ou 
justifieraient d’ordonner une expertise judiciaire et/ou l’audition du psychiatre 
traitant. 
h. 
Il doit ainsi être retenu, à l’instar de l’intimé, que la recourante n’a pas 
présenté d’incapacité de travail ni a fortiori d’invalidité dès le 1er juin 2012. Aussi 
l’intimé a-t-il rejeté à juste titre sa demande de prestations. 
7. Mal fondé, le recours doit être rejeté. 
8. La procédure n’étant pas gratuite en matière de contestations portant sur l’octroi ou 
le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances (donc la 
chambre de céans), en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (art. 69 al. 1bis phr. 1 
LAI), il y a lieu de condamner la recourante au paiement d'un émolument, arrêté en 
l’espèce au minimum de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis phr. 2 in fine LAI). 
Il n’y a pas d’indemnité de procédure à allouer, ni à la recourante, qui succombe 
(art. 61 let. g LPGA), ni à l’intimé, en tant qu’assureur social (Ueli KIESER, op. 
cit., n. 199 s. ad art. 61). 
* * * * * * 
 


 
 
 
 
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- 25/25 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de Madame A______. 
4. Dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le