ge_gerichte · DAS/114/2026 · 2026-05-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22991/2016-CS 
DAS/114/2026
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 12 MAI 2026 
Recours (C/22991/2016-CS) formé en date du 4 mai 2026 par Madame A______, 
actuellement hospitalisée au sein de la Clinique de B______, Unité C______, ______ 
(Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 12 mai 2026 
à : 
- Madame A______ 
p.a. Clinique de B______ - Unité C______ 
______, ______. 
- Madame D______ 
Monsieur E______ 
 OFFICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 
- Madame F______ 
Monsieur G______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Route des Jeunes 1E, case postale 75,1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information uniquement : 
- Direction de la Clinique de B______ 
______, ______. 


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C/22991/2016-CS 
EN FAIT 
A. 
a. A______, de nationalité syrienne, est née le ______ 1977. Elle est divorcée 
depuis le 6 juin 2014 et est mère de trois enfants, âgés de 22, 20 et 9 ans. 
b. Par courrier du 20 octobre 2025 adressé au Tribunal de protection de 
l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection), l’Hospice général 
a signalé la situation de A______, laquelle semblait avoir besoin d’une 
mesure de protection, l’institution ne pouvant l’accompagner dans ses 
démarches administratives, financières et sociales. 
Depuis le 1er août 2025, elle bénéficiait d’un accompagnement non financier 
et avait rencontré à deux reprises une assistante sociale. Elle avait montré 
d’importantes difficultés dans la gestion de son quotidien ; elle n’ouvrait pas 
son courrier et ne payait pas ses factures. Plus de 18'000 fr. avaient été versés 
par la Fondation H______ afin de régler ses dettes. A______ peinait à 
remettre ses factures à l’Hospice général et n’effectuait pas les démarches 
nécessaires afin de solliciter des aides financières auxquelles elle avait 
probablement droit. Son contrat de bail avait été résilié et elle ne s’était pas 
présentée à l’audience du 5 juillet 2025 devant le Tribunal des baux et loyers. 
Ses deux enfants aînés ne percevaient plus la rente complémentaire de 
l’assurance invalidité (liée à celle perçue par leur père) en raison du non-
envoi des documents requis par le service compétent. Lors d’un entretien 
avec l’Hospice général, l’intéressée avait fait part de son épuisement physique 
et moral ; elle exprimait une forte angoisse à l’idée d’ouvrir son courrier. 
Consciente de la nécessité d’un suivi médical, elle indiquait toutefois 
renoncer à consulter un médecin en raison de ses difficultés financières. Sa 
fille aînée, J______, avait également fait part à l’assistante sociale de son 
école de son profond mal-être et de sa volonté de disparaître. 
c. Par ordonnance DTAE/10513/2025 du 17 novembre 2025, le Tribunal de 
protection, statuant sur mesures superprovisionnelles, a institué une curatelle 
de représentation et de gestion en faveur de A______, désigné D______ et 
E______, intervenants en protection de l’adulte, aux fonctions de curateurs, 
l’un pouvant se substituer à l’autre ; le Tribunal de protection leur a confié les 
tâches de représenter l’intéressée dans ses rapports avec les tiers en matière 
d’affaires administratives et juridiques et en particulier dans le cadre de la 
cause C/1______/2025 pendante devant le Tribunal des baux et loyers, gérer 
les revenus et biens de la personne concernée et administrer ses affaires 
courantes, veiller à l’assistance personnelle de la personne concernée et la 
représenter pour tous les actes nécessaires dans ce cadre. 
d. Par courrier du 28 janvier 2026, les curateurs de A______ ont adressé un 
point de situation au Tribunal de protection. Depuis leur nomination, ils 


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avaient tenté à plusieurs reprises de prendre contact avec l’intéressée par 
téléphone. En dépit des messages qui lui avaient été laissés, elle ne les avait 
jamais rappelés et n’avait donné aucune suite à leurs sollicitations. Elle avait 
été convoquée à un rendez-vous le 7 janvier 2026, mais ne s’y était pas 
présentée et ne s’était pas manifestée par la suite. Son bailleur s’était déclaré 
disposé à entrer en matière sur une solution amiable, à la condition que les 
arriérés de loyer soient soldés. Une intervenante en protection de l’enfant 
s’était rendue au domicile de A______ et avait constaté que cette dernière se 
trouvait dans un état de profonde détresse psychique. Les curateurs avaient 
fixé un nouveau rendez-vous à A______ le 28 janvier 2026, auquel elle ne 
s’était, à nouveau, pas présentée et n'avait pas répondu à leurs appels. 
e. Le Tribunal de protection a tenu une audience le 20 février 2026. 
A______ a indiqué qu’elle allait bien, même si la situation était difficile. Elle 
ne faisait plus rien depuis qu’elle avait perdu son emploi en novembre 2025; 
elle travaillait auparavant au sein du restaurant I______. Sa fille faisait des 
allers-retours entre le domicile familial et celui de son compagnon ; A______ 
et son fils aîné ne se parlaient plus depuis environ un an et demi ; elle faisait 
de temps en temps à manger et le ménage. Elle n’avait plus que 400 fr. et 
avait vendu ses bijoux en or pour pouvoir manger ; elle ne parvenait plus à 
ouvrir son courrier ni à lire ses courriels. Elle avait tenté de s’inscrire au 
chômage, mais n’était pas parvenue à remplir le formulaire. Elle n’avait pas 
rencontré sa curatrice, car elle n’avait « plus envie de voir personne ». Il lui 
était difficile de sortir de chez elle. 
Au terme de l’audience, elle a déclaré être d’accord avec la mesure de 
curatelle, n’ayant « pas vraiment le choix ». 
Le Tribunal de protection a gardé la cause à juger. 
f. Par ordonnance DTAE/1679/2026 du 20 février 2026, le Tribunal de 
protection a confirmé la curatelle de représentation et de gestion instituée sur 
mesures superprovisionnelles le 17 novembre 2025 en faveur de A______ et 
confirmé les deux curateurs d’ores et déjà désignés, ainsi que leur mission. 
g. Par courrier du 14 avril 2026, les curateurs ont informé le Tribunal de 
protection de ce que, selon les déclarations de sa fille J______, A______ 
avait quitté le domicile familial avec une valise, laissant sur place ses trois 
enfants dont le mineur K______, âgé de 9 ans. Les curateurs étaient parvenus 
à joindre téléphoniquement l’intéressée, laquelle était dans un état de grande 
détresse. Elle pleurait et avait indiqué ne plus vouloir rentrer chez elle, ses 
enfants lui faisant « trop de mal ». Elle avait rendez-vous le jour-même avec 
un psychiatre. Contacté par les curateurs, ce dernier avait semblé plus inquiet 
du paiement de ses honoraires que de l’état de la patiente ; il n’avait ensuite 


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plus donné de nouvelles aux curateurs. Durant les jours suivants, A______ 
n’avait passé qu’une nuit à son domicile, en présence de son plus jeune fils ; 
elle passait l’essentiel de ses journées et ses nuits dehors. Les curateurs 
considéraient qu’une mesure de placement à des fins d’assistance afin 
d’évaluer l’état psychique de l’intéressée était nécessaire, de même que 
l’instauration d’une curatelle dans le domaine de la santé. 
h. Par ordonnance DTAE/3410/2026 du 24 avril 2026, le Tribunal de 
protection a étendu le mandat de curatelle de représentation et de gestion 
institué en faveur de A______ à sa représentation en matière thérapeutique, 
les curateurs d’ores et déjà en fonction ayant été désignés pour remplir cette 
nouvelle tâche. 
i. Par ordonnance DTAE/3415/2026 du 24 avril 2026, le Tribunal de 
protection, statuant sur mesures préparatoires, a ordonné l’expertise 
psychiatrique de A______, commis la Dre L______, médecin adjointe, 
______ de l’Unité de psychiatrie légale auprès du Centre universitaire 
romand de médecine légale, aux fonctions d’expert unique, celle-ci étant 
autorisée à désigner un médecin de son choix pour réaliser l’expertise en ses 
lieu et place, invité l’expert à prendre connaissance du dossier, entendre la 
personne concernée et à s’entourer de tout renseignement utile et dire, 
notamment, si la personne concernée souffre de troubles psychiques, de 
déficience mentale ou si elle se trouve dans un grave état d’abandon ; un délai 
au 18 mai 2026 a été fixé à l’expert pour rendre son rapport. 
B. 
a. Par ordonnance DTAE/3412/2026 du 24 avril 2026, expédiée, selon le 
suivi de La Poste, le 28 avril 2026, le Tribunal de protection a ordonné le 
placement à des fins d’expertise de A______ (chiffre 1 du dispositif), prescrit 
l’exécution du placement en la Clinique de B______ (ch. 2), rendu attentive 
l’institution de placement au fait que la compétence de libérer la personne 
concernée, de lui accorder des sorties temporaires ou de transférer le lieu 
d’exécution du placement appartient au Tribunal de protection (ch. 3), invité 
les curateurs à exécuter la mesure (ch. 4), les a invités à aviser 
immédiatement le Tribunal de protection dès la mesure exécutée ou en cas de 
difficulté d’exécution (ch. 5), invité l’expert, après avoir auditionné 
l’expertisée, à aviser immédiatement le Tribunal de protection de son 
appréciation sur l’opportunité de prononcer un placement à des fins 
d’assistance à l’égard de la personne concernée (ch. 6), rappelé que 
l’ordonnance est immédiatement exécutoire (ch. 7) et la gratuité de la 
procédure (ch. 8). 
 
Le Tribunal de protection a considéré que le placement de l’intéressée 
paraissait d’emblée indispensable pour réaliser l’expertise psychiatrique 
ordonnée. En effet, son état de santé psychique et les conséquences sur son 
quotidien inquiétaient ses curateurs et elle ne semblait pas bénéficier d’un 


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suivi psychiatrique ou médical sérieux et régulier. Or, elle paraissait présenter 
des problématiques d’ordre psychique importantes, dont découlait un besoin 
de protection et de soins, au vu notamment de ses angoisses, de sa grande 
détresse psychique, de son errance et de son incapacité à prendre soin de sa 
personne, de ses enfants et de ses affaires administratives. Compte tenu du 
risque concret de mise en danger de l’intéressée, il était indispensable que 
l’expertise puisse être menée à bien. Au vu des difficultés rencontrées par les 
curateurs pour l’assister et collaborer avec elle, il apparaissait que toute 
tentative de l’expert désigné pour la rencontrer serait d’emblée vouée à 
l’échec. Aussi, en l’absence de possibilité de réaliser l’expertise de manière 
ambulatoire et au vu de l’état alarmant de A______, il convenait d’ordonner 
son placement en la Clinique de B______ aux fins d’expertise. 
C. 
a. Le 4 mai 2026, A______ a formé recours auprès de la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice (ci-après : la Chambre de surveillance) 
contre l’ordonnance DTAE/3412/2026 du 24 avril 2026, considérée reçue au 
terme du délai de garde à La Poste, soit le 7 mai 2026, selon le suivi de La 
Poste. La recourante a contesté son placement à des fins d’expertise. Elle a 
exposé être fatiguée et déprimée depuis quelques mois, au motif qu’elle avait 
cumulé deux emplois dans la restauration et qu’elle élevait seule ses trois 
enfants. Aucun des psychiatres qu’elle avait consultés n’avait été efficace ; 
elle avait rendez-vous avec un autre médecin, le Dr M______, le 14 mai 
2026. Elle a également contesté avoir erré dans Genève, contrairement à ce 
que les curateurs avaient allégué. Elle avait dormi une nuit aux urgence 
psychiatriques des HUG, puis chez un ami et était ensuite rentrée chez elle. 
A______ a en outre contesté la curatelle médicale, estimant être capable de 
gérer sa santé. Elle a affirmé avoir l’intention de commencer une thérapie, de 
travailler et de vivre normalement, sans ingérences dans sa vie. 
b. La juge déléguée de la Chambre de surveillance a tenu une audience le 
11 mai 2026. 
A______ a persisté dans les termes de son recours et a indiqué qu’elle 
entendait également contester le principe de l’expertise ; elle n’avait pas bien 
compris les explications que lui avait fournies un interprète s’agissant des 
documents qu’elle avait reçus du Tribunal de protection. Elle se trouvait 
toujours à la Clinique de B______ et n’avait pas vu l’expert. Elle prenait 
exclusivement des antidouleurs, car elle souffrait du dos et des hanches ; elle 
avait fixé divers rendez-vous avec ses médecins traitants, lesquels avaient 
tous dû être annulés en raison de son placement à la Clinique de B______. 
Pour le surplus, elle a allégué que la curatrice avait « exagéré » la situation. 
Un vendredi, ne se sentant pas bien et ne voulant pas que ses enfants la voient 
dans cet état, elle avait quitté son domicile. Elle avait un rendez-vous avec un 
psychothérapeute, puis elle s’était rendue aux HUG, où elle avait passé la 


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nuit. Un médecin lui avait ensuite dit qu’elle pouvait quitter l’établissement et 
elle s’était alors rendue chez un ami, ayant encore besoin de se reposer. Elle 
était retournée à son domicile le lundi ; elle avait fait le ménage et préparé à 
manger. Depuis qu’elle était placée à la Clinique de B______, son plus jeune 
fils était pris en charge par sa sœur J______. Le parascolaire avait toutefois 
appelé A______ un soir à 18h11 pour lui dire que J______ n’était pas venue 
chercher l’enfant. Si le placement était levé, elle entendait rentrer chez elle ; 
ses enfants lui manquaient, tout particulièrement le plus jeune. Elle a affirmé 
être d’accord de se soumettre à l’expertise si elle devait recevoir une 
convocation de l’expert. A______ a également indiqué être d’accord avec la 
curatelle de gestion et de représentation, mais pas avec la curatelle 
thérapeutique. 
Le Dr N______, chef de clinique au sein de l’unité C______ de la Clinique 
de B______, a été entendu. A sa connaissance, l’expert devait s’entretenir 
avec A______ le mardi 12 mai 2026. Cette dernière était encore traumatisée 
par son placement, lequel était intervenu « du jour au lendemain ». Durant la 
semaine écoulée, l’équipe médicale avait tenté de comprendre ce qui avait pu 
conduire à cette situation. 
La curatrice de A______ a indiqué que la solution voulant que le mineur 
K______ soit pris en charge par sa sœur J______ durant l’hospitalisation de 
leur mère avait été « validée » par le SPMI. Pour le surplus, le bailleur 
semblait disposé à revenir sur la résiliation du contrat de bail de A______. 
Celle-ci recevait, en l’état, des prestations de l’Hospice général, dans l’attente 
d’une décision de l’Assurance chômage. 
Au terme de l’audience, la cause a été gardée à juger. 
D. 
Le 30 avril 2026, par simple apposition d’un timbre humide sur un rapport du 
SPMI du même jour, le Tribunal de protection, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a donné suite à l’ensemble des recommandations du 
SPMI et ce faisant a retiré à A______ le droit de déterminer le lieu de 
résidence et la garde de son fils K______, son placement étant ordonné à son 
domicile, auprès de sa sœur J______ ; une curatelle d’assistance éducative a 
été instaurée ; le droit aux relations personnelles entre le mineur et sa mère a 
été suspendu pendant le temps de l’hospitalisation de A______ « en PAFA » 
(sic) et il a été fait interdiction à cette dernière d’entrer en contact ou de 
s’approcher de K______ à moins de 100 mètres ; une curatelle d’organisation 
et de surveillance des relations personnelles a été instaurée. 
Le SPMI relevait, dans son rapport qu’une mesure de placement à des fins 
d’assistance (sic) avait été prononcée à l’encontre de A______. Cette dernière 
avait refusé que J______ s’occupe de son frère durant son hospitalisation, 
alors que tel était fréquemment le cas et que J______ s’était déclarée d’accord 


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avec une telle solution. Le contexte familial était fragilisé par des conflits 
récurrents et des fragilités psychiques chez la mère avaient été relevées, ce 
qui pouvait entraver sa capacité à garantir un cadre éducatif stable et 
sécurisant ; l’organisation familiale était peu claire, la sœur aînée assumant, 
par moments, un rôle parental auprès de son frère. Une situation de 
négligence avait été rapportée au SPMI, à savoir le fait que A______ s’était 
absentée du domicile familial durant un week-end, en laissant son fils sous la 
responsabilité des aînés, sans information préalable ni organisation clairement 
définie. Dès lors, il paraissait nécessaire, a minima pendant la durée de 
l’hospitalisation de la mère, de suspendre son droit de garde et de déterminer 
le lieu de résidence du mineur. De plus, A______ semblait refuser le 
placement à des fins d’assistance (sic) et était introuvable. Des échanges 
avaient toutefois pu avoir lieu avec le SPMI et celui-ci émettait des doutes 
quant à ses capacités à prendre en charge son enfant. 
Ce rapport ne contient pas un mot s’agissant des raisons pour lesquelles il 
était recommandé de suspendre tout droit aux relations personnelles entre le 
mineur et sa mère et de faire interdiction à cette dernière d’entrer en contact 
et d’approcher K______ à moins de 100 mètres. 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 Les décisions de l’autorité de protection de l’adulte peuvent faire l’objet 
d’un recours devant le juge compétent, soit à Genève la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice (art. 450 al. 1 CC ; art. 72 al. 1 LaCC). 
Dans le domaine du placement à des fins d’assistance, le délai de recours est 
de 10 jours (art. 450b al. 2 CC ; art. 72 al. 1 LaCC). 
1.1.2 En l’espèce, le recours a été formé le 4 mai 2026 auprès de l’autorité 
compétente par la personne directement concernée, contre une ordonnance 
expédiée à son destinataire par pli du 28 avril 2026. Le recours est dès lors 
recevable. 
1.2 La Chambre de surveillance examine la cause librement, en fait, en droit 
et sous l'angle de l'opportunité (art. 450a CC). 
 
2. 
Le recours contre l’extension du mandat de curatelle en matière 
thérapeutique, lequel n’est pas soumis aux mêmes règles de procédure que le 
recours formé contre le placement à des fins d’expertise, fera l’objet d’une 
instruction et d’une décision séparées. 
3. 
3.1.1 Si l’expertise psychiatrique est indispensable et qu’elle ne peut être 
effectuée de manière ambulatoire, l’autorité de protection de l’adulte place, à 


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cet effet, la personne concernée dans une institution appropriée (art. 449 al. 1 
CC). 
 
L’art. 449 al. 1 CC fournit la base légale permettant de placer une personne 
afin d’effectuer une expertise psychiatrique indispensable, qui ne peut se 
dérouler qu’en milieu institutionnel. Cela suppose qu’un placement à des fins 
d’assistance, le cas échéant également une autre mesure de protection 
(art. 389 CC) entre sérieusement en ligne de compte, mais que des éléments 
importants manquent encore pour une décision définitive à ce propos. Pour 
placer à des fins d’expertise, il faut qu’il soit admis sur la base des 
circonstances du cas d’espèce qu’il existe un besoin sérieux (STECK, 
CommFam, Protection de l’adulte, 2013, n. 8 ad art. 449 CC). Le placement 
ordonné dans ce but n’est dès lors admissible que lorsque le principe de 
proportionnalité est respecté. Cela suppose que toutes les alternatives pouvant 
entrer en considération et portant moins atteinte à la liberté de la personne 
concernée aient été déjà précédemment tentées ou qu’elles apparaissent 
d’emblée dépourvues de chances de succès compte tenu des circonstances 
(STECK, op. cit., n. 9 ad art. 449 CC). 
 
3.1.2 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend 
en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision 
ne soit prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature 
à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à 
l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à 
leur sujet (ATF 135 II 286 consid. 5.1; 135 I 187 consid. 2.20; 129 II 497 
consid. 2.2). 
 
3.2.1 En l’espèce, la recourante, bien qu’elle ait indiqué, lors de son audition 
par la juge déléguée de la Chambre de surveillance, avoir également eu 
l’intention de former recours contre le principe même de l’expertise, n’a 
toutefois pas formellement déposé un tel recours, de sorte qu’il ne sera pas 
revenu sur cette question dans la présente décision et que seules seront 
traitées les modalités de celle-ci, à savoir le placement de la recourante au 
sein de la Clinique de B______ aux fins d’expertise. 
 
 
Il résulte de l’art. 449 al. 1 CC et de la doctrine citée sous 3.1.1 ci-dessus 
qu’un tel placement ne peut être ordonné que si l’expertise psychiatrique ne 
peut être effectuée de manière ambulatoire. Le respect du principe de la 
proportionnalité suppose que toutes les alternatives pouvant entrer en 
considération et portant moins atteinte à la liberté de la personne concernée 
aient été précédemment tentées ou qu’elles apparaissent d’emblée dépourvues 
de chances de succès. 


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En l’espèce, le Tribunal de protection a ordonné l’expertise de la recourante 
et, en même temps, a ordonné son placement à ces fins, considérant qu’il 
apparaissait d’emblée que l’intéressée ne se soumettrait pas volontairement à 
une telle expertise. S’il résulte certes du dossier que la recourante n’a pas 
donné suite à certains appels et convocations de ses curateurs, il n’en demeure 
pas moins que le 20 février 2026 elle a pu être entendue par le Tribunal de 
protection. Celui-ci ne pouvait par conséquent, contrairement à ce qu’il a fait, 
retenir que la recourante ne répondrait pas favorablement à la convocation de 
l’expert désigné. Le placement à des fins d’expertise apparaît par conséquent 
vicié pour cette seule raison déjà. 
 
Il résulte en outre de la procédure que le Tribunal de protection a prononcé le 
placement à des fins d’expertise sur la seule base du courrier des curateurs du 
14 avril 2026, lesquels rapportaient le fait que la recourante avait quitté le 
domicile familial, laissant sur place ses trois enfants, dont un mineur âgé de 
9 ans. Le Tribunal de protection n’a pas jugé utile d’entendre la recourante 
sur ces faits avant de prononcer l’ordonnance litigieuse, violant ainsi son droit 
d’être entendue. Or, il résulte des explications fournies par la recourante 
qu’au moment où le Tribunal de protection a rendu sa décision, soit le 
24 avril 2026, elle avait regagné son domicile, son absence n’ayant duré que 
le temps d’un week-end, informations qui auraient peut-être été susceptibles 
de relativiser l’urgence et la gravité de la situation. Pour cette raison 
également, l’ordonnance attaquée apparaît viciée. 
 
Au vu de ce qui précède, la levée du placement de la recourante aux fins 
d’expertise sera ordonnée, avec effet immédiat, que l’expertise ait pu être 
réalisée ou pas. 
 
 
3.2.2 Le 30 avril 2026, le Tribunal de protection a cru bon de suspendre tout 
droit aux relations personnelles entre le mineur et sa mère durant le temps de 
l’hospitalisation de celle-ci. Cette décision ayant été rendue sur mesures 
superprovisionnelles, elle n’est pas susceptible de recours. Il sera toutefois 
relevé, à toutes fins utiles, que la suspension du droit aux relations 
personnelles n’ayant été prononcée que pour la durée de l’hospitalisation de 
la recourante, elle prendra fin automatiquement dès la levée du placement, 
ordonnée par la présente décision. Les motifs pour lesquels le Tribunal de 
protection, donnant une suite favorable aux recommandations du SPMI, a de 
surcroît prononcé une interdiction de périmètre, ne sont pas claires, le rapport 
du SPMI ne contenant aucune motivation sur ce point. Il semble toutefois 
évident que si la suspension du droit aux relations personnelles mère/fils 
prend fin automatiquement dès la levée du placement, l’interdiction de 
périmètre prend également fin. 
4. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 


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* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ contre l’ordonnance DTAE/3412/2026 
rendue le 24 avril 2026 par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant dans la 
cause C/22991/2016. 
Au fond : 
Ordonne la levée avec effet immédiat du placement aux fins d’expertise de A______. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Cédric-Laurent 
MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.