ge_gerichte · ACJC/367/2014 · 2014-03-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26.03 2014. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/29419/2010 
ACJC/367/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU LUNDI 24 MARS 2014 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ Meyrin (GE), appelant d'un jugement rendu par 
le Tribunal des baux et loyers le 22 mai 2013, comparant par Me Thierry Sticher, 
avocat, place des Eaux-Vives 8, 1207 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile, 
 
Et 
 
B______, sise ______ Meyrin (GE), intimée, comparant par Me Serge Patek, avocat, 
boulevard Helvétique 6, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. B______ (ci-après : la FONDATION), propriétaire, et A______ et C______, 
locataires, ont conclu le 23 avril 2001, un contrat de bail à loyer portant sur la 
location d'un appartement de cinq pièces au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 
______ à Meyrin (Genève). A______ a vécu dans ce logement depuis son 
enfance, ses parents étant les précédents locataires. 
Le contrat a été conclu pour une durée d'une année, du 1er juin 2001 au 
31 mai 2002, renouvelable tacitement d'année en année, avec un préavis de résilia-
tion de trois mois. 
Le loyer annuel a été fixé en dernier lieu à 15'264 fr., charges non comprises. 
b. Par décision n° 1______ du 1er décembre 2005, la Commission de conciliation 
en matière de baux et loyers a accordé aux époux A______ et C______ une 
réduction de loyer de 15% d'avril à octobre 2005. Leur requête portait sur des 
nuisances sonores dues à une mauvaise isolation de la porte de l'appartement et à 
la nature du revêtement du sous-sol. La pose de joints en caoutchouc sur ladite 
porte avait donné satisfaction et l'OCIRT avait reconnu l'efficacité de la mesure. 
En revanche, la question des sous-sols était demeurée non élucidée, "les éventuel-
les nuisances en résultant n'ayant pas fait l'objet d'enregistrement". 
c. Par avenant du 3 mai 2007 au contrat de bail, A______ est devenu seul titulaire 
du bail après la séparation des conjoints. 
d. Le 25 décembre 2008, la police est intervenue dans l'immeuble, A______ 
s'étant plaint du bruit causé par des voisins. Il a à nouveau contacté la police à 
cause du bruit le 28 décembre suivant. 
D______, qui habite deux étages au-dessus de A______, a indiqué au Tribunal 
que sa famille, composée de quatre personnes, faisait nécessairement du bruit. 
A______ avait fait venir la police chez lui le jour de Noël et le jour de nouvel an à 
16h, alors qu'il avait des invités à la maison. La première fois, ils s'étaient disputés 
avec A______ avant l'arrivée de la police car celui-ci avait tapé à la porte et s'était 
adressé à lui avec de mauvaises manières. 
e. Par courrier du 5 janvier 2010, les époux E______ et F______, locataires d'un 
appartement situé au-dessus de celui de A______, se sont plaints auprès de la 
régie du comportement de ce dernier. Depuis plusieurs années, il insultait le 
voisinage et menaçait de sortir son fusil lorsque des personnes discutaient devant 
l'immeuble. Il frappait désormais sur les radiateurs en hurlant en pleine nuit au 
moindre bruit perçu. 
E______ a confirmé devant le Tribunal des baux et loyers (ci-après : le Tribunal) 
avoir personnellement entendu A______ menacer des personnes, depuis son 
balcon, de sortir son fusil, d'appeler la police ou de descendre. 


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f. Par pli du 12 janvier 2010, la régie a informé A______ des plaintes de son 
voisinage relatives à son comportement d'une extrême violence, notamment ses 
menaces proférées avec son fusil depuis son balcon à l'encontre de personnes dis-
cutant dans la rue. Elle le priait de ne plus taper sur ses radiateurs à chaque bruit 
entendu, afin d'éviter de déranger ainsi tout l'immeuble. 
Par lettre du même jour, la régie a indiqué aux époux D______ et F______, 
habitant au deuxième étage de l'immeuble, qu'elle avait été interpellée en raison 
de nuisances sonores émanant de leur logement et les priait de veiller à ne pas 
incommoder leurs voisins. 
Dans leur réponse du 19 janvier 2010 à la régie, les époux D______ et F______ 
ont contesté les termes de ce courrier et ont accusé A______ d'être l'auteur des 
nuisances sonores. 
g. Par courrier du 27 janvier 2010, A______ a contesté auprès de la régie les 
agissements qui lui étaient reprochés. Il ne s'était jamais promené avec son fusil 
militaire sur son balcon et avait définitivement rendu son matériel militaire en 
2005. Pour le surplus, il avait effectivement donné des coups contre son radiateur 
en raison du bruit causé par la famille résidant au deuxième étage, qui déplaçait 
des meubles sans précautions, prenait des bains à des heures nocturnes, faisait 
tourner tardivement des machines à laver et dont les enfants sautaient sur le plan-
cher sans tapis. Il ajoutait que G______, également locataire de l'immeuble (au 
2ème étage), était elle aussi contrainte de taper contre les radiateurs pour les mêmes 
raisons. 
Dans une correspondance du même jour - annexée au courrier de A______ -, 
G______ a indiqué à la régie n'avoir jamais vu A______ proférer des menaces 
avec une arme et n'avoir jamais constaté de comportement agressif de sa part. Elle 
relevait en revanche que la tranquillité ne régnait plus dans l'immeuble. Des portes 
étaient sans cesse claquées, des meubles étaient fréquemment déplacés, des 
machines à laver tournaient jusqu'à plus de 23 heures, une musique intense 
résonnait pendant des heures et des chiens ne cessaient d'aboyer ou de pleurer, 
parfois après minuit. 
h. Par courrier du 31 mars 2010 à la régie, les époux E______ et F______ se sont 
à nouveau plaints des coups assénés par A______ contre les murs la nuit en réac-
tion au bruit provenant d'un appartement situé au 4ème ou 5ème étage. Devant le 
Tribunal, E______ a confirmé que A______ faisait des crises lorsqu'un bruit 
provenait d'un autre appartement, en cognant alors contre les murs et les 
radiateurs. 
La régie a sommé, par lettre du 21 avril 2010, ce dernier de cesser d'asséner des 
coups contre les murs en réaction aux bruits de l'immeuble, faute de quoi elle 
prendrait toutes mesures utiles à son encontre. 
i. Une pétition a été adressée, le 22 avril 2010, à la régie par plusieurs locataires 
de l'immeuble, qui se plaignaient des coups violents portés par A______ sur les 


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murs, ainsi que des menaces proférées à l'encontre de certains d'entre eux, parfois 
à la limite du racisme, et de ses hurlements qui réveillaient tout l'immeuble. Il ne 
supportait aucun bruit, notamment de chaises et de portes, de chiens, de gens qui 
marchaient ou discutaient en bas de l'immeuble ou de rires d'enfants. Il avait 
même, par le passé, tiré en l'air avec une arme à feu pour faire taire un chien qui 
aboyait. Les locataires de l'immeuble souhaitaient que A______ quitte l'immeuble 
car il représentait selon eux un réel danger. 
H______, voisin de palier de A______, a indiqué au Tribunal être l'auteur de la 
pétition, fondée sur les doléances des voisins. Il subissait depuis deux ans des 
bruits très agressifs dès que A______ était agacé par un bruit, même un petit bruit 
tel qu'un déplacement de chaise. Le bruit qui émanait du logement de A______ 
ressemblait à des coups de massue contre le mur ou faisait penser qu'il sciait 
quelque chose sur l'évier. Ces bruits avaient été très fréquents, en moyenne deux 
fois par semaine, voire parfois tous les jours et survenaient à n'importe quelle 
heure. Le témoin a admis que les portes d'entrée s'entendaient dans tout 
l'immeuble et que ses enfants ne fermaient pas la porte avec beaucoup de 
précautions. Toutefois, A______ criait sur le balcon en réaction à des jeux 
d'enfants ou des aboiements de chien. Deux ans auparavant, il avait entendu - 
mais n'avait pas vu - à deux reprises un bruit de coup de feu suite à des bruits de 
chien. 
E______, cosignataire de la pétition, a déclaré qu'il avait l'impression que 
A______ tapait contre les murs avec un marteau. Il avait également entendu des 
coups de butoir, c'est-à-dire des coups forts, sourds, qui devaient avoir été donnés 
avec un objet solide, contre les murs à environ 1h00 du matin. Cette situation 
durait depuis environ huit ans. La situation devenant tendue, cela ne valait plus la 
peine de discuter. Selon lui, A______ réagissait à d'autres bruits dans l'immeuble. 
L'isolation phonique intérieure de l'immeuble n'était effectivement pas bonne. 
A______ avait rendu les voisins attentifs au fait que tout s'entendait dans 
l'immeuble, en particulier les bruits de chaises, même trois ou quatre étages en 
dessous ou en dessus. Cela étant, parfois il entendait A______ alors que le calme 
régnait dans l'immeuble. Tous les locataires avaient équipé leurs meubles de 
feutres et il lui semblait que la situation s'était améliorée. Le témoin n'avait pas 
entendu ce dernier tirer des coups de feu, on lui avait raconté cet épisode. 
Pour D______, cosignataire de la pétition, A______ était hyper-sensible et 
réagissait à chaque bruit dans l'immeuble. Lorsque son fils avait environ 13 ans, 
A______ l'avait menacé "d'un coup de pied au cul" s'il continuait à descendre les 
escaliers comme cela. Il avait entendu dire que A______ aurait tiré un coup de 
feu, mais il n'habitait pas encore l'immeuble à cette époque. L'isolation phonique 
de l'immeuble n'était pas très bonne; on entendait notamment le bruit du 
déplacement des meubles; suite à une remarque de son voisin du dessous 
(E______), il avait équipé ses chaises de feutres. A l'époque de son audition par le 
Tribunal (le 19 septembre 2012), le témoin entendait encore des coups contre les 


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murs et contre les canalisations qui résonnaient dans tout l'immeuble; A______ 
tapait par exemple contre les canalisations lorsque l'épouse du témoin se douchait 
à 19h00; un mois auparavant, A______ était sorti sur le palier pour insulter cette 
dernière et le concierge, qui discutaient. Selon le témoin, l'appartement de 
A______ devait être à moitié démoli compte tenu de tout ce bruit. 
J______, qui avait habité entre 2006 et 2011 un appartement situé en face de 
l'appartement sis au-dessus de celui de A______, a déclaré ne pas avoir eu 
directement des problèmes de voisinage avec ce dernier, mais l'avoir entendu crier 
sur des enfants parce qu'ils faisaient trop de bruit. Il avait entendu A______ taper 
contre les murs, parfois assez fort et vers 2h00 ou 3h00 du matin. Il n'avait pas 
entendu directement des menaces, mais avait été témoin d'une dispute entre 
A______ et H______ , sans entendre personnellement de propos racistes. Il lui 
semblait l'avoir entendu hurler le dimanche matin en raison du bruit d'un chien 
dans le parc. Il avait entendu A______ mettre sa musique à fond. Il n'était pas au 
courant que A______ aurait utilisé un pistolet. La police l'avait contacté suite à 
des plaintes de A______ concernant le bruit des chaises dans sa cuisine. 
L'immeuble était ancien et donc pas très bien insonorisé. A______ ne supportait 
aucun bruit, notamment pas celui des enfants qui jouaient dans la cour. Il l'avait 
également entendu réagir le dimanche matin, sans savoir exactement à quoi. En 
2010, la situation était à son comble en ce qui concernait sa musique et ses cris 
envers les enfants. La dernière année durant laquelle le témoin avait vécu dans 
l'immeuble, le bruit relevait d'une vie normale entre voisins; il n'avait plus entendu 
A______ mettre la musique à fond, ni s'en prendre aux voisins; il était cependant 
très peu à la maison. 
j. Par courrier du 30 avril 2010, la régie a prié le Service de l'action sociale et de 
la jeunesse (ci-après : le Service de l'action sociale) de prendre en charge le cas de 
A______ pour tenter de rétablir la paix et l'harmonie dans l'immeuble. 
k. Par lettre du 18 mai 2010, A______, faisant référence à sa correspondance du 
27 janvier 2010 restée sans réponse, a interpellé la régie pour savoir quelles 
mesures avaient été prises à l'encontre des nuisances sonores dont il s'était plaint. 
La régie lui a répondu le 26 mai 2010 qu'elle avait rappelé à la famille du deuxiè-
me étage les règles et usages locatifs appliqués dans le canton. Elle l'informait 
avoir reçu, de l'ensemble des locataires de l'immeuble, de nouvelles plaintes à son 
encontre. 
l. Par pli du 29 juin 2010, plusieurs locataires de l'immeuble ont informé la régie 
de l'intervention de la police suite aux agissements de A______, qui faisait du 
tapage en réaction au moindre bruit et effrayait les enfants. 
H______ a déclaré au Tribunal avoir fait intervenir la police en juin 2011 pour 
qu'elle se rende chez A______. La police était ensuite intervenue chez lui une 
semaine après, à la demande de A______ qui se plaignait de bruits de chaises et 
de portes; il avait pu être constaté qu'il y avait des feutres sous ses chaises. 


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K______, îlotier, a indiqué être intervenu au moins deux fois dans l'immeuble 
litigieux, à la demande de A______, qui se plaignait du bruit causé par ses 
voisins. Il ne se souvenait pas d'une demande émanant de quelqu'un d'autre. Lors 
de ses interventions, l'îlotier n'avait constaté aucun comportement inapproprié de 
la part de A______, ni d'aucune autre personne dans l'immeuble. Il avait rencontré 
le concierge et deux locataires. Ces personnes avaient un contentieux avec 
A______, et les autres locataires souffraient de l'insistance de A______ à vouloir 
déterminer l'origine des bruits. Ce dernier et son voisin de palier avaient pu 
discuter des bruits de claquement de portes et de meubles tirés sur le parquet dont 
A______ se plaignait. Il n'avait pas souvenir que ce voisin se soit également plaint 
de bruits engendrés par A______. Une médiation avait été proposée, mais elle 
n'avait pas eu lieu sans qu'il ne sache pourquoi. 
H______ a confirmé qu'un îlotier avait procédé à une sorte de médiation entre 
A______ et lui-même. Cela n'avait rien changé. Si l'îlotier n'avait pas constaté 
dans l'appartement de A______ de dégâts qui auraient pu être causés par les bruits 
décrits, il n'avait toutefois pas regardé. 
E______ a confirmé avoir co-signé le courrier du 29 juin 2010. Un médiateur était 
effectivement venu chez lui, en présence de H______ et son épouse. A______ 
avait catégoriquement refusé la médiation. 
m. Par courrier du 9 juillet 2010, la régie a à nouveau sollicité du Service de 
l'action sociale une prise en charge de A______. 
Par lettre du même jour, elle a sommé ce dernier de cesser de taper violemment 
contre les murs, à défaut de quoi son contrat de bail serait dénoncé avec effet im-
médiat en application de l'art. 257f al. 3 et 4 CO. 
A______ a répondu le 22 juillet 2010 que la situation était rentrée dans l'ordre. 
Renseignements pris auprès du service de conciergerie de l'immeuble, la régie a 
constaté que le calme était revenu dans l'immeuble, ce dont elle a informé 
A______ le 29 juillet 2010 en précisant que si cette issue était consécutive à la 
période estivale, elle reviendrait à lui courant septembre. 
Le Service de l'action sociale a confirmé à la régie, le 11 août 2010, que deux visi-
tes à domicile avaient permis d'entendre les doléances de A______ et de certains 
de ses voisins, notamment son voisin de palier, et que des efforts seraient entrepris 
de part et d'autre pour réduire les nuisances sonores. 
n. Par correspondance du 30 septembre 2010, la régie a informé A______ de 
nouvelles plaintes des familles E______ et F______ ainsi que H______ et 
I______ en raison de coups portés contre les murs, les sols et les radiateurs avec 
des objets durs. Elle le mettait en demeure, pour la dernière fois, de cesser ses 
agissements, faute de quoi elle dénoncerait le contrat avec effet immédiat en 
application de l'art. 257f al. 3 et 4 CO. 


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o. Dans une pétition du 4 octobre 2010, plusieurs locataires ont indiqué à la régie 
que les agissements de A______ n'avaient pas cessé et la priaient de faire le 
nécessaire le plus rapidement possible. H______ a confirmé être l'auteur du 
courrier, contresigné par d'autres voisins. 
p. Par courrier du 6 octobre 2010, A______ a contesté les reproches figurant dans 
le courrier de la régie du 30 septembre 2010. Il a indiqué être lui-même victime 
des bruits invoqués dans ce courrier, qui provenaient selon lui d'un autre 
appartement que le sien. 
q. Par avis de résiliation du 15 octobre 2010, la bailleresse a résilié le bail pour le 
30 novembre 2010 en application de l'art. 257f al. 3 et 4 CO. 
r. Par courrier du 26 novembre 2010, huit personnes, parmi lesquelles les loca-
taires L______ et G______, ont co-signé un courrier à l'attention du conseil de 
A______, ainsi libellé : 
"Nous, soussignés, amis, famille, proches et connaissances de A______ 
attestons par la présente avoir toujours eu de très bonnes relations avec lui. 
Cet homme est toujours d'une grande gentillesse et ce, même avec des per-
sonnes qu'il ne connaît pas. Il est constamment prêt à rendre service sans rien 
attendre en retour. Nous ne l'avons jamais vu faire preuve d'agressivité envers 
qui que ce soit, bien au contraire nous admirons sa passivité, son calme et sa 
discrétion. Beaucoup d'entre nous voyons régulièrement A______ avec nos 
enfants et l'entente réciproque est tout simplement parfaite. Il n'hésite pas à 
réparer des jouets ou effets personnels, ainsi qu'à leur donner un coup de main 
pour leurs devoirs de classe. Nous affirmons qu'il est et a toujours été d'une 
très agréable compagnie et pensons que s'il trouve la compagne idéale, il ferait 
un très bon père et qu'il donnerait certainement une excellente éducation à ses 
enfants". 
s. G______ s'est, le 28 mars 2011 (soit après l'introduction de la présente 
procédure; cf. let. B.a ci-après), plainte auprès de la régie des portes qui claquaient 
dans l'immeuble, ainsi que des bruits engendrés par les familles D______ et 
F______ ainsi que M______, dus au déplacement de meubles, à la musique, à des 
bains et à l'utilisation de machines à laver à des heures tardives, aux talons sur le 
parquet et aux aboiements de chiens. 
t. Répondant à un questionnaire élaboré par la régie, les époux D______ et 
F______ ont mentionné, le 20 juin 2011, qu'ils subissaient toujours des nuisances 
émanant du logement de A______, qui tapait sur les canalisations et injuriait les 
personnes qui se trouvaient dans l'entrée de l'immeuble. Ils n'étaient pas 
favorables à une médiation. 
Les époux H______ et I______ ont également confirmé que des nuisances 
émanaient toujours de l'appartement de A______. Il tapait sur les radiateurs, 
contre les murs et contre son évier. Ils refusaient une médiation. 


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E______ indiquait également que les nuisances provenant de l'appartement de 
A______ n'avaient pas cessé. Ce dernier frappait contre les radiateurs, mais, à sa 
décharge, en réaction aux aboiements du chien de la famille D______ et F______ 
ou lorsque ses membres manipulaient avec peu de délicatesse leur pommeau de 
douche. Il se disait favorable à une médiation. 
u. G______ s'est plainte, par courrier du mois de septembre 2011 à la régie, de 
travaux qui duraient depuis trois semaines dans l'appartement de la famille 
M______, de déplacements de meubles tard le soir et du claquement des portes 
d'entrée à presque tous les étages. 
B. 
a. Par requête du 12 novembre 2010, portée devant le Tribunal des baux et loyers 
le 15 avril 2011, A______ a conclu à l'inefficacité du congé et à son annulation. A 
l'appui de ses conclusions, il a relevé que les comportements qui lui étaient 
reprochés n'existaient pas. 
b. Par mémoire de réponse et demande reconventionnelle, la bailleresse a conclu à 
la validité du congé et à l'évacuation de A______. 
c. Par écriture subséquente, A______ a sollicité l'audition de témoins. Il a pour le 
surplus persisté dans ses précédentes conclusions du 11 novembre 2010 et a 
conclu au déboutement de la bailleresse. 
d. Lors de l'audience de comparution personnelle des parties, A______ a confirmé 
avoir reçu des courriers de reproches de la régie depuis le début de l'année 2010, 
mais a catégoriquement contesté avoir menacé qui que ce soit avec un fusil et 
également avoir hurlé. Il lui était arrivé de parler un peu fort pour rappeler des 
enfants à l'ordre, ainsi que de taper sur les radiateurs - environ une dizaine de fois 
- parce qu'il entendait du bruit dans un autre appartement et qu'il ne pouvait faire 
appel ni à la régie, ni à la police. Il n'avait pas compris que l'intervention de 
l'assistante sociale était destinée à organiser une médiation avec ses voisins; il 
croyait qu'elle était venue l'aider pour sa demande de demi-rente AI. L'îlotier était 
intervenu pour qu'une discussion sur les problèmes de nuisances ait lieu avec ses 
voisins, ce qu'il avait trouvé utile. A______ a précisé travailler depuis le 18 
octobre 2010, à temps partiel à la ______ et quitter son domicile vers 10h00. 
La représentante de la régie a précisé qu'il n'était pas reproché au locataire d'avoir 
sorti un fusil, mais d'avoir menacé de le faire. 
e. Le Tribunal a entendu les témoins dont les déclarations ont été reprises ci-
devant dans la mesure utile. Deux autres témoins ont par ailleurs été entendus à la 
demande de A______. 
e.a L______ a indiqué habiter dans l'allée située à côté de celle de A______, au 
rez-de-chaussée, dans un appartement n'étant pas contigu à celui de ce dernier. 
Elle a indiqué n'avoir jamais constaté qu'il était bruyant. Elle le connaissait depuis 
vingt-neuf ans et ne l'avait jamais vu être agressif avec des enfants, ni tirer des 
coups de feu. Elle n'avait jamais constaté qu'il était bruyant, indiquant qu'avec son 


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ami, "[ils] le compar[aient] à une mouche". Elle entendait en revanche la famille 
H______ et I______ qui habitait au rez-de-chaussée de l'allée de A______, dans 
l'appartement contigu au sien (à elle). Ils étaient bruyants, avaient un chien, 
passaient le balai sur le balcon et H______ parlait sans cesse au téléphone sur le 
balcon durant l'été. La famille H______ et I______ lui avait reproché de mettre de 
la musique en été lorsque les fenêtres étaient ouvertes, alors que la musique n'était 
pas forte. Elle estimait que "ces voisins [les avaient] pris en grippe" sans qu'elle 
ne sache pourquoi. Elle ne s'était jamais plainte auprès de la régie du 
comportement de cette famille car elle ne voulait pas d'histoires. 
e.b G______ a indiqué habiter dans l'immeuble depuis près de quarante ans et 
connaître A______ depuis qu'il était enfant. Elle n'avait aucune plainte à formuler 
à son encontre, il était très calme et elle n'avait jamais eu de problèmes. Elle 
n'avait jamais entendu de coups de feu. Elle avait en revanche des plaintes à 
formuler contre la famille M______ et contre son voisin de palier. Elle entendait 
toute la journée des claquements de portes très fort et le bruit des meubles qui 
raclaient le parquet ou le carrelage, et ce jusque tard le soir. Ces bruits ne venaient 
pas de chez A______ puisqu'elle n'entendait pas le rez-de-chaussée (depuis le 2ème 
étage). Elle avait frappé contre les radiateurs, excédée par le bruit, environ deux 
fois par semaine. 
f. A______ a sollicité un transport sur place afin de constater l'état de son 
appartement, ce à quoi la bailleresse s'est opposée. Il a produit des photographies 
du mur attenant à l'appartement de H______ , ainsi que de l'évier. Il a maintenu 
l'audition du témoin N______ figurant sur sa liste. 
g. Par ordonnance du 12 décembre 2012, le Tribunal a considéré que les moyens 
de preuve avancés par le locataire ne seraient pas de nature à influencer le résultat 
des mesures probatoires et a déclaré les enquêtes closes. 
h. Dans ses dernières écritures, A______ a conclu préalablement à ce que 
l'audition du témoin N______, ainsi qu'un transport sur place soient ordonnés. Il a 
conclu principalement à ce que le congé soit déclaré inefficace, et subsidiairement 
à ce qu'il soit annulé. 
La bailleresse a persisté dans l'intégralité de ses conclusions. 
i. Par jugement JTBL/551/2013 du 22 mai 2013, communiqué aux parties le 
29 mai suivant, le Tribunal a constaté la validité du congé notifié par la 
FONDATION le 15 octobre 2010 à A______ pour le 30 novembre 2010 (ch. 1 du 
dispositif), condamné A______ à évacuer immédiatement l'appartement litigieux 
(ch. 2), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3), dit que la 
procédure était gratuite (ch. 4) et indiqué les voies de droit (ch. 5). 
En substance, le Tribunal a retenu que l'audition du témoin N______ n'était pas 
nécessaire pour démontrer l'existence des nuisances alléguées. Ces dernières - 
hormis les coups de feu - étant établies et les conditions de l'art. 257f al. 3 CO 
étant remplies, le congé était valable. La résiliation reposant sur un intérêt 


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objectif, sérieux et digne de protection, A______ était pour le surplus débouté de 
ses conclusions tendant à l'annulation du congé. Les conditions étant réunies, il y 
avait lieu de faire droit à la demande d'évacuation de la bailleresse. 
C. 
a. Par acte expédié à la Cour de justice le 27 juin 2013, A______ a formé appel du 
jugement précité dont il a demandé l'annulation. Il a conclu principalement au 
renvoi du dossier au Tribunal des baux et loyers aux fins d'entendre le témoin 
N______ et de procéder à un transport sur place avant de rendre un nouveau 
jugement et, subsidiairement, à ce que l'inefficacité du congé donné le 15 octobre 
2010 pour le 30 novembre 2010 soit constatée, ou à ce que ce congé soit annulé. 
b. La FONDATION conclut à la confirmation du jugement entrepris. 
c. Les parties ont été informées par pli de la Cour du 7 août 2013 de la mise en 
délibération de la cause. A______ n'a pas fait usage de son droit de réplique. 
EN DROIT 
1. 
Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC entré en vigueur le 1er janvier 2011 (RS 272), 
les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de 
la décision entreprise. S'agissant en l'espèce d'un appel dirigé contre un jugement 
notifié aux parties après le 1er janvier 2011, la présente cause est régie par le nou-
veau droit de procédure. 
2. 
2.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de 
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, l'ap-
pel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC), étant précisé que les contestations portant 
sur l'usage d'une chose louée sont de nature pécuniaire (arrêt du Tribunal fédéral 
4C.310/1996 du 16 avril 1997 = SJ 1997 p. 493 consid. 1). 
En l'espèce, compte tenu du loyer annuel de 15'264 fr. et attendu que la valeur 
litigieuse se détermine en additionnant les loyers durant la période pendant 
laquelle le contrat subsisterait nécessairement si le congé n'était pas valable, en 
tenant compte du délai de protection de trois ans conféré par l'art. 271a al. 1 
let. e CO (ATF 111 II 384; 119 II 147), celle-ci est supérieure à 10'000 fr. 
La voie de l'appel est ainsi ouverte. 
2.2 Selon l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'ins-
tance d'appel dans les trente jours à compter de la notification de la décision, 
laquelle doit être jointe au dossier d'appel. 
Déposé selon la forme et dans le délai prescrits, l'appel est en l'espèce recevable. 
2.3 L'appel peut être formé pour violation du droit et constatation inexacte des 
faits (art. 310 CPC). 
3. 
3.1 Saisie d'un appel, la Cour de justice revoit la cause avec un pouvoir d'examen 
complet, c'est-à-dire tant en fait qu'en droit. Elle n'est nullement liée par l'appré-


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ciation des faits à laquelle s'est livré le juge de première instance (JEANDIN, Code 
de procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 
2011, n° 6 ad art. 310). 
S'agissant en l'espèce d'une procédure portant sur la protection contre les congés, 
soumise à la procédure simplifiée en vertu de l'art. 243 al. 2 let. c CPC, la maxime 
inquisitoire sociale est en outre applicable (art. 247 al. 2 let a CPC). 
3.2 L'autorité de seconde instance examine toutefois l'application de l'ancien droit 
de procédure par le premier juge (art. 404 al. 1 CPC) au regard de ce droit, soit en 
l'espèce la loi de procédure civile genevoise du 10 avril 1987 (aLPC; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_8/2012 du 12 avril 2012 consid. 1). 
4. 
L'appelant fait grief au premier juge d'avoir violé son droit à la preuve en n'ordon-
nant pas, alors qu'il les avait requis, l'audition du témoin N______ et l'inspection 
locale de l'immeuble. 
4.1 A teneur de l'art. 192 al. 2 aLPC, les procédures probatoires ne doivent porter 
que sur les faits contestés à moins que la loi ne prescrive au juge de constater lui-
même la réalité des faits dont son jugement dépend. A moins que la loi ne pres-
crive le contraire, le juge apprécie librement les résultats des mesures probatoires 
(art. 196 aLPC). 
Le juge n'est jamais obligé d'ordonner toutes les mesures probatoires sollicitées 
par les parties. Il peut toujours refuser d'administrer une preuve inutile. Le droit de 
procédure ne règle pas quelles sont les mesures que le juge doit effectivement 
ordonner. En cas de refus d'administrer une preuve, une partie ne peut s'en plain-
dre qu'en invoquant une violation de son droit à la preuve. Or, le droit à la preuve 
est régi, dans le domaine du droit privé, par l'art. 8 CC, en tant que disposition 
spéciale par rapport à l'art. 29 al. 2 Cst. (arrêts du Tribunal fédéral 5A_726/2009 
du 30 avril 2010 consid. 3.1 non publié in ATF 136 III 365; 5A_620/2007 du 
7 janvier 2010 consid. 6.1 publié in SJ 2010 I p. 568). Pour qu'il y ait violation du 
droit à la preuve, il faut que le recourant veuille prouver un fait pertinent, que la 
mesure probatoire sollicitée ait été régulièrement offerte, qu'elle soit propre à ap-
porter la preuve et que le fait ne soit pas déjà prouvé ou qu'il ne soit pas déjà 
admis ou écarté à la suite d'une appréciation anticipée des preuves qui ne peut pas 
être taxée d'arbitraire (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24 s. et les arrêts cités). Ainsi, 
le juge peut renoncer à administrer une preuve lorsque sa conviction est déjà for-
mée sur la base des éléments apportés et qu'il peut admettre sans arbitraire qu'elle 
ne pourrait pas être ébranlée par le résultat de la mesure probatoire sollicitée 
(ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148; arrêt du Tribunal fédéral 4A_228/2012 du 
28 août 2012 consid. 2.3). 
4.2 En l'espèce, l'appelant a produit des photographies destinées à établir l'état de 
son logement et prouver qu'il n'était pas démoli comme l'auraient laissé entendre 
certains témoins pour décrire l'intensité du bruit provenant de l'appartement con-
cerné (coups de massue ou de marteau contre le mur, raclement de l'égouttoir de 


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la cuisine, etc.). Compte tenu de ces pièces et des témoignages confirmant que 
l'appartement n'était pas démoli (témoins K______ et H______ ), le Tribunal n'a 
pas violé le droit à la preuve de l'appelant en refusant d'ordonner une inspection 
locale destinée à constater ce fait d'ores et déjà établi. 
L'appelant avait par ailleurs cité le témoin N______ aux fins d'établir que l'im-
meuble était particulièrement bruyant et le comportement de ses voisins "insup-
portable", le témoin ayant dormi chez l'appelant. Or, il n'est pas contesté que 
l'insonorisation de l'immeuble litigieux est mauvaise. Les témoins L______ et 
G______ ont en outre décrit certains comportements des voisins de l'appelant. Les 
plaintes que cette dernière a adressées en janvier 2010, mars et septembre 2011 en 
relation avec les nuisances et l'attitude des autres voisins, ont en outre été 
produites. Par conséquent, les premiers juges n'ont pas violé le droit à la preuve de 
l'appelant en s'estimant suffisamment renseignés sur ces faits, sans qu'il soit 
nécessaire d'entendre N______ alors que ce dernier n'habite pas l'immeuble 
litigieux. 
5. 
Sous le titre "De l'appréciation arbitraire des preuves et de l'absence de compor-
tement inadéquat de Monsieur A______", l'appelant soutient que les témoignages 
des voisins H______, D______ et E______ n'ont aucune crédibilité et auraient dû 
être écartés par le Tribunal compte tenu des autres témoignages et lettres en sa 
faveur. Il en conclut (appel, p. 15 ch. 8) qu'à teneur de ces autres éléments, les 
conditions de l'art. 257f al. 3 CO ne sont pas réalisées. 
Ce faisant, l'appelant critique l'appréciation des preuves effectuée par les premiers 
juges dans l'application de la disposition précitée, sans toutefois indiquer en quoi 
cette appréciation serait arbitraire. 
Partant, le grief de l'appréciation arbitraire des preuves, insuffisamment motivé 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1), sera rejeté, si tant est qu'il soit recevable (art. 311 
al. 1 CPC). 
Les critiques de l'appelant s'agissant de certains témoignages seront examinées 
dans le considérant qui suit. 
6. 
L'appelant fait grief au Tribunal d'avoir gravement violé l'art. 257f al. 3 CO pour 
deux motifs. D'une part, les premiers juges auraient dû tenir compte dans une plus 
large mesure de la mauvaise insonorisation de l'immeuble, de sorte que l'on 
"[devait] pouvoir attendre des voisins une tolérance plus importante". D'autre 
part, dix mois s'étant écoulés entre le premier courrier de la bailleresse au locataire 
(janvier 2010) et la résiliation du contrat (15 octobre 2010), les nuisances allé-
guées n'avaient visiblement pas rendu insupportable le maintien du bail. 
L'appelant reproche par ailleurs aux premiers juges de ne pas avoir traité cette der-
nière question, sur laquelle il avait pourtant longuement argumenté, violant son 
droit d'être entendu, lequel comprenait le droit à obtenir une décision motivée. 


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6.1 Le bailleur peut résilier le bail de manière anticipée lorsque le maintien du 
contrat est devenu insupportable pour lui ou les personnes habitant la maison 
parce que le locataire, nonobstant une protestation écrite du bailleur, persiste à 
enfreindre son devoir de diligence ou à manquer d'égards envers les voisins. Pour 
être valable, le congé anticipé doit respecter des conditions formelles et maté-
rielles cumulatives (art. 257f al. 3 CO). 
La jurisprudence a eu l'occasion de préciser que l'art. 257f al. 3 CO s'applique 
dans tous les cas où le locataire use de la chose en violation de la loi ou des stipu-
lations du contrat (ATF 132 III 109 consid. 5 p. 113; 123 III 124 consid. 2a 
p. 126). 
Selon l'art. 257f al. 2 CO, le locataire est tenu d'avoir pour les personnes habitant 
la maison et les voisins les égards qui leur sont dus. La violation du devoir de dili-
gence peut consister, notamment, dans le non-respect des règles sur les heures de 
repos, dans un bruit excessif en dehors de ces heures ou dans le fait de salir les 
installations communes (LACHAT, Le bail à loyer, Lausanne 2008, p. 79). 
Il sied cependant d'observer une certaine marge de tolérance qui dépend, entre 
autres, de l'environnement (quartier bruyant ou non), de la destination des locaux 
(à usage d'une famille nombreuse, par exemple), de la qualité de l'insonorisation 
ou des dispositions particulières du contrat (le bailleur a beaucoup insisté sur la 
tranquillité de l'immeuble). La mesure de cette tolérance s'apprécie en équité et 
selon les règles sur les droits de voisinage (art. 684 CC), les normes profession-
nelles et les dispositions du droit administratif relatives à la tranquillité publique 
et à la protection de l'environnement (LACHAT, op. cit., p. 79). 
La violation du devoir de diligence prescrit par l'art. 257f al. 2 CO peut consister, 
notamment, dans le non-respect du repos nocturne, qui porte atteinte à la 
tranquillité des autres locataires; les excès de bruit constituent d'ailleurs des motifs 
typiques du congé extraordinaire prévu par l'art. 257f al. 3 CO (ATF 136 III 65 
consid. 2.5 p. 72 et l'arrêt cité; arrêt du Tribunal fédéral 4A_722/2012 du 1er mai 
2013 consid. 2.3). Les manques d'égards envers les voisins doivent revêtir un cer-
tain degré de gravité. Comme la résiliation doit respecter les principes de propor-
tionnalité et de subsidiarité, il faut, en outre, que le maintien du bail soit insup-
portable pour le bailleur ou pour les personnes habitant la maison. Cette question 
doit être résolue à la lumière de toutes les circonstances de l'espèce, antérieures à 
la résiliation du bail. Elle relève du pouvoir d'appréciation du juge (ATF 136 III 
65 consid. 2.5 p. 72 et les références). 
Le bailleur doit avoir adressé au locataire un avertissement écrit, nonobstant 
lequel celui-ci aura persisté à contrevenir à son devoir de diligence (LACHAT, op. 
cit., p. 675). Le bailleur ne doit toutefois pas trop tarder à résilier le bail à l’issue 
du délai imparti au locataire, si ce dernier continue à enfreindre son devoir de dili-
gence (LACHAT, op. cit., p. 678). Il a ainsi été jugé que des délais de quatre mois 
et six jours (Cahiers du Bail 2002 p. 3 consid. 3b/dd : ATF non publié du 


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26 novembre 2001), ou de cinq mois (Droit du Bail 2004 no 25 : ATF non publié 
du 25 août 2003) étaient admissibles, à l'inverse d'un délai de dix-huit mois (Droit 
du bail 2003 n° 8 : ATF non publié du 8 août 2001). 
6.2 La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., 
l'obligation pour l'autorité de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la 
comprendre, la contester en connaissance de cause et que l'autorité de recours 
puisse exercer son contrôle (ATF 133 III 439 consid. 3.3 et les arrêts cités). Pour 
répondre à ces exigences, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, 
les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle s'est fondée; elle n'a toutefois pas 
l'obligation d'exposer et de discuter tous les arguments invoqués par les parties. Il 
n'y a violation du droit d'être entendu que si l'autorité ne satisfait pas à son devoir 
minimum d'examiner et de traiter les problèmes pertinents (ATF 134 I 83 
consid. 4.1; 130 II 530 consid. 4.3). 
La jurisprudence admet qu'une violation de ce droit est considérée comme réparée 
lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement devant une auto-
rité de recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité précédente et 
pouvant ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la 
décision attaquée (ATF 133 I 201 consid. 2.2; 129 I 129 consid. 2.2.3; 127 V 431 
consid. 3d/aa; 126 V 130 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 8C_104/2010 du 
20 septembre 2010 consid. 3.2). 
6.3 En l'occurrence, la lecture de la décision entreprise permet de comprendre les 
motifs qui ont guidé le Tribunal et sur lesquels il a fondé sa décision. Les premiers 
juges ont examiné les témoignages et sont parvenus à la conclusion que les nui-
sances reprochées à l'appelant étaient établies et qu'il ressortait de la procédure 
qu'elles étaient insupportables pour le voisinage. 
A teneur des principes sus-évoqués, il n'appartenait pas au Tribunal de traiter tous 
les arguments soulevés par le locataire s'agissant de cette dernière question, mais 
de motiver sa décision, ce qu'il a fait. 
Le grief de la violation du droit d'être entendu, infondé, doit donc être rejeté. En 
tout état, même à admettre une telle violation - inexistante en l'espèce - elle 
devrait être considérée comme réparée en appel, la Cour disposant d'un plein pou-
voir d'examen. 
6.4 En l'espèce, le Tribunal a retenu que l'isolation interne de l'immeuble n'était 
pas bonne et que les bruits à l'intérieur de l'immeuble s'entendaient encore plus 
depuis que l'isolation extérieure avait été améliorée. Les premiers juges n'ont pas 
retenu les prétendus coups de feu ou les menaces au moyen d'une arme (compor-
tements reprochés à l'appelant par quelques voisins), de sorte que ces faits ne sont 
plus litigieux devant la Cour. 
Dans un immeuble présentant une mauvaise insonorisation, on doit compter avec 
un certain degré de tolérance, mais celle-ci doit s'attacher aux bruits engendrés par 
la vie courante de ses habitants. Dans le cas présent, les témoins ont tous confirmé 


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entendre des bruits provenant des appartements voisins du leur, et avoir placés des 
feutres sous leurs meubles pour atténuer les nuisances. 
Or, les témoins H______, E______ et D______ ont fait état, en provenance de 
l'appartement de l'appelant, de bruits lourds, de jour comme de nuit, tels que des 
coups portés sur les murs et les radiateurs ressemblant à des coups de marteau ou 
de massue, des bruits évoquant le sciage sur l'évier de la cuisine et de hurlements. 
Il est également reproché à l'appelant d'interpeller énergiquement - de façon 
perçue comme agressive - les personnes discutant sur le palier ou devant 
l'immeuble, ainsi que les enfants descendant vivement les escaliers. 
Quand bien-même ces bruits et attitudes de l'appelant interviendraient en réaction 
aux bruits perçus par ce dernier dans l'immeuble, force est de constater qu'ils 
excèdent, par leur fréquence, leur intensité et les heures auxquelles ils ont lieu, les 
bruits de la vie courante que les locataires d'un immeuble mal insonorisé doivent 
pouvoir supporter. 
L'appelant ne conteste d'ailleurs pas - tout en minimisant l'intensité - avoir "parlé 
un peu fort" pour rappeler des enfants à l'ordre, de même que d'avoir frappé sur 
les radiateurs parce qu'il entendait du bruit. 
Toutefois, on ne peut suivre l'appelant lorsqu'il soutient que les locataires dont 
émanent les plaintes l'auraient "pris en grippe" de sorte qu'il n'y aurait pas lieu 
d'apporter du crédit à leurs témoignages. La nature et l'existence des nuisances 
décrites par les trois témoins précités (tels que circonscrits en appel) ont été con-
firmés par le témoin J______, qui a entendu à plusieurs reprises, en 2010, l'ap-
pelant crier sur des enfants parce qu'ils faisaient trop de bruit, taper contre les 
murs, parfois assez fort et à 2h00 ou 3h00 du matin, l'avoir entendu hurler ou 
réagir le dimanche matin sans raison apparente et mettre de la musique à haut 
volume. Ces déclarations sont d'autant plus crédibles que le témoin n'est plus 
locataire d'un appartement dans l'immeuble en cause. 
L'appelant s'appuie ensuite sur les déclarations des témoins L______ et G______, 
selon lesquels il ne serait pas bruyant. Il convient de relever à cet égard que la 
première habite l'allée à côté de celle de l'appelant et son appartement n'est pas 
contigu à celui de ce dernier. Il est dès lors vraisemblable qu'elle n'entende pas - 
ou pas avec la même intensité - les bruits en provenance de l'appartement 
litigieux. En revanche, les nuisances qu'elle reproche au témoin H______ - dont 
l'appartement est précisément contigu au sien - ne sont ni de la même nature ni de 
la même intensité que celles reprochées à l'appelant par les autres locataires. Elle 
ne s'est au demeurant jamais plainte auprès de la régie du comportement de cette 
famille. Quant à la seconde (habitant le deuxième étage), elle s'est effectivement 
plainte de ses voisins directs, auxquelles elle a reproché des claquements de 
portes, des bruits de meubles sur le parquet ou le carrelage, mais elle a déclaré ne 
pas entendre le rez-de-chaussée (étage de l'appelant). 


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En outre, si la lettre du 26 novembre 2010, signée par huit personnes, décrit l'ap-
pelant comme une personne serviable et attentionnée, ce document ne remet pas 
en cause l'existence des nuisances provoquées par ce dernier, qu'il reconnaît en 
partie et qui sont pour le surplus confirmées par les témoignages examinés ci-
dessus. 
Les déclarations de l'îlotier K______ ne contredisent pas non plus les faits retenus 
par les premiers juges. Quand bien même ce témoin a indiqué être intervenu à la 
demande de l'appelant - qui se plaignait du bruit causé par ses voisins - et n'avoir 
constaté aucun comportement inapproprié de part et d'autre, ni se souvenir que le 
voisin en question se soit également plaint de bruits engendrés par l'appelant, son 
témoignage n'exclut pas l'existence des nuisances reprochées à l'appelant, qui 
n'ont pas eu lieu en présence de l'îlotier. 
Enfin, le jugement rendu le 1er décembre 2005 par la commission de conciliation 
en matière de baux et loyers n'est pas de nature à infirmer les déclarations des 
témoins retenus ci-dessus. Selon cette décision, rendue cinq ans avant le début des 
plaintes émanant des voisins, l'appelant et son épouse s'étaient plaints de la mau-
vaise isolation phonique de leur porte d'entrée (remise en état) et de bruits venant 
du sous-sol qui n'ont pas été établis. 
Dès lors, les enquêtes ont permis d'établir que l'appelant, très sensible au bruit, a, 
de manière répétée, à tout le moins dès fin 2009 puisque le premier courrier 
adressé à la bailleresse par un voisin date du 5 janvier 2010, réagi par d'autres 
bruits, importants et à toute heure du jour ou de la nuit (coups contre les murs et 
les chauffages, sciage), ou en invectivant énergiquement des adultes dans l'im-
meuble et à l'extérieur ainsi que des enfants. Ce faisant, l'appelant a enfreint son 
devoir de diligence de manière telle, en termes notamment d'intensité, de durée et 
de fréquence, que le maintien du bail en est devenu insupportable pour ses voi-
sins, au sens des principes rappelés ci-devant. 
Les griefs de l'appelant s'agissant de la mauvaise appréciation des faits par les 
premiers juges sont dès lors infondés. 
6.5 Contrairement aux allégations de l'appelant, on ne saurait en l'espèce repro-
cher à l'intimée d'avoir attendu le 15 octobre 2010 pour résilier le bail, la dernière 
mise en demeure datant du 30 septembre 2010. 
Le laps de temps qui s'est écoulé, depuis la première plainte du 5 janvier 2010, 
soit dix mois, n'est en outre nullement de nature à mettre en doute que le maintien 
du bail de l'appelant était, compte tenu des nuisances constatées, devenu insup-
portable. En l'occurrence, après avoir reçu la première plainte du 5 janvier 2010, 
la bailleresse en a immédiatement informé l'appelant, qui a contesté les faits en 
joignant à son courrier de réponse une lettre de G______ se plaignant du bruit des 
autres locataires. La bailleresse a reçu une deuxième plainte, le 31 mars 2010, et a 
sommé l'appelant, le 21 avril 2010, de cesser ses nuisances. A réception de la 
pétition datée du 22 avril 2010, émanant de plusieurs habitants de l'immeuble, la 


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bailleresse a informé l'appelant de nouvelles plaintes par courrier du 26 mai 2010. 
Pour tenter de rétablir la paix et l'harmonie dans l'immeuble, elle est intervenue 
auprès du Service de l'action sociale le 30 avril 2010, et l'a relancé le 9 juillet 
2010. Informée le 29 juin 2010 de l'intervention de la police dans l'immeuble, elle 
a à nouveau sommé l'appelant de mettre fin à ses agissements, en le menaçant de 
résilier le bail. Après avoir été informée que le calme était revenu dans l'immeuble 
courant juillet 2010, la bailleresse en a informé le locataire le 29 juillet 2010 tout 
en précisant qu'elle espérait que cela ne fut pas dû à la période estivale. Saisie de 
nouvelles plaintes, la bailleresse a mis une dernière fois l'appelant, le 30 
septembre 2010, en demeure de cesser ses agissements, sous menace de résiliation 
du bail. A réception de la nouvelle pétition des habitants de l'immeuble, du 4 
octobre 2010, la bailleresse a résilié le bail. 
Il ressort de l'enchaînement des faits précités que la bailleresse a souhaité établir 
la réalité des plaintes et trouver une solution. Au vu du nombre de démarches 
effectuées, elle n'a nullement été inactive entre la première mise en garde de 
janvier 2010 et la résiliation de mi-octobre 2010. A teneur de la jurisprudence sus-
rappelée, un délai de dix mois est, au surplus, admissible. 
Par conséquent, les autres conditions cumulatives de l'art. 257f al. 3 CO sont 
réunies en l'espèce, de sorte que c'est à bon droit que le Tribunal des baux et 
loyers a déclaré valable le congé extraordinaire notifié par l'intimée. 
7. 
L'appelant conclut à titre subsidiaire à ce que le congé du 15 octobre 2010 soit an-
nulé. Il ne critique toutefois nullement la motivation des premiers juges sur ce 
point, de sorte qu'il ne sera pas entré en matière sur cette conclusion (ATF 138 III 
374 consid. 4.3.1). 
8. 
Pour tous ces motifs, l’appelant sera débouté de ses conclusions et le jugement 
sera confirmé. 
9. 
La procédure est gratuite, de sorte qu'il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens 
(art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 
 
 


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C/29419/2010 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 27 juin 2013 par A______ contre le jugement 
JTBL/551/2013 rendu le 22 mai 2013 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause 
C/29419/2010-2-B 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Daniela CHIABUDINI et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Mark MULLER et Madame 
Laurence MIZRAHI, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Maïté VALENTE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr. (cf. consid. 2.1).