ge_gerichte · ACPR/549/2024 · 2024-04-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/4914/2023 
ACPR/549/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 26 juillet 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], agissant en personne, 
recourant, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 avril 2024 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 26 avril 2024, A______ recourt contre le courrier du 
16 précédent, notifié le 19 suivant, par lequel le Ministère public l'a informé de son 
refus d'entrer en matière sur sa plainte. 
On devine de son acte que le recourant conclut, principalement, à l'ouverture d'une 
instruction, pour "défendre [s]es droits fondamentaux et de tous les citoyens 
genevois, au passé comme au futur". Subsidiairement, il souhaite la récusation du 
Procureur général dans le cas où ce dernier "aurait des liens" avec B______. Il 
demande, en outre, à être exonéré des émoluments de la procédure. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
Le 2 mars 2023, A______ a déposé plainte contre B______, en sa qualité de 
Conseiller d'État chargé du Département C______ (ci-après: C______), pour "abus 
d'autorité" et "usurpation de fonction". 
Selon lui, B______ avait géré la "crise sanitaire" [mis entre guillemets par le recourant] 
liée à l'épidémie de COVID-19 de manière "frauduleuse", en ne manifestant pas son 
désaccord avec le confinement, en validant l'obligation du port du masque, en 
cautionnant l'utilisation des tests PCR et en autorisant (et alimentant) la "propagande 
vaccinale". Le précité n'avait donc jamais défendu les "intérêts de la population 
genevoise, mais ceux des industries pharmaceutiques". Il avait découvert que le 
C______ était enregistré comme une "entreprise", même si les données concernant 
les publications de la Feuille officielle suisse du commerce étaient "difficilement 
accessibles pour le commun des mortels". En raison de l'absence de publications, 
B______ n'avait "aucune légitimité commerciale" et les citoyens genevois avaient "le 
droit de donner leur avis sur la privatisation de ses organes officiels, la santé étant 
un domaine particulièrement sensible". Jusqu’à preuve du contraire, B______ avait 
donc "usurpé la fonction de Conseiller d'État en dirigeant un département à vocation 
commerciale, destiné à alimenter des « ayants droit commerciaux » inconnus du 
public, et a[vait] abusé de son autorité pour promouvoir des mesures contraires aux 
intérêts des citoyens genevois". 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public constate l'absence du moindre 
indice de commission d'une infraction dans les faits dénoncés par A______. 
D. 
a. Dans son recours, A______ critique l'ordonnance querellée pour n'être fondée 
sur aucun argument objectif susceptible de contredire les siens. L'affirmation d'une 


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absence du moindre soupçon de la commission d'une infraction pénale relevait, en 
outre, de la mauvaise foi et du déni de justice. Dans sa plainte, il avait listé tous les 
indices qui permettaient de retenir que B______ avait, à chaque fois, pris une 
décision privilégiant les industries pharmaceutiques étrangères et non la population 
genevoise. Cela était renforcé par la révélation, en Allemagne, de l'affaire des "RKI 
Files", selon laquelle la pandémie était en réalité une "opération psychologique" 
orchestrée au niveau militaire pour "un lavage de cerveau des populations destiné à 
faire accepter un vaccin expérimental – en réalité une arme biologique – aux 
désastreuses conséquences". Ses "présomptions" sur la "privatisation de facto du 
C______" ajoutaient un dernier indice sur "le probable mobile économique du 
crime". En conclusion, depuis le mois de mars 2020 et jusqu'à la fin de cette "crise 
sanitaire artificiellement créée par le gouvernement", il avait subi différents 
préjudices, à savoir des atteintes à ses droits de circuler, d'être soigné et à son 
intégrité physique, en raison du port du masque. Il n'avait toutefois pas "de 
prétentions en dommages-intérêts pour préjudice moral; la seule compensation 
demandée [étant] que justice soit rendue". 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
2. 
2.1. Le recours a été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 
396 al. 1 CPP). 
2.2. Conformément à l'art. 393 al. 1 CPP, la juridiction de recours traite uniquement 
les problématiques ayant fait l'objet d'une décision préalable. 
2.3. De plus, seule une partie à la procédure qui a un intérêt juridiquement protégé à 
la modification ou à l'annulation de la décision querellée peut se voir reconnaître la 
qualité pour agir (art. 382 al. 1 CPP). 
Tel est, en particulier, le cas du lésé qui déclare expressément vouloir participer à la 
procédure comme demandeur au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). La notion de 
lésé est définie à l'art. 115 CPP. Il s'agit de toute personne dont les droits ont été 
touchés directement par une infraction. En règle générale, seul peut se prévaloir 
d'une atteinte directe le titulaire du bien juridique protégé par la disposition pénale 
qui a été enfreinte (ATF 143 IV 77 consid. 2.2). 


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2.4. Il incombe à la partie recourante d'alléguer les faits qu'elle considère comme 
propres à fonder sa qualité pour recourir lorsque celle-ci n'est pas d'emblée évidente 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_552/2022 du 16 juin 2022 consid. 3; 1B_339/2016 du 
17 novembre 2016 consid. 2.1). 
2.5. En l'espèce, il apparaît évident, à la lecture de sa plainte, que le recourant n'est 
en réalité pas lésé par les prétendues intrigues de l'État. Par son acte, l'intéressé 
cherche avant tout à défendre les "intérêts de la population genevoise", face à ce qu'il 
considère être une gestion "frauduleuse", par le "gouvernement" et plus 
particulièrement le mis en cause, de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. 
Pour ces aspects, il ne démontre nullement – ni même n'allègue – avoir été 
directement touché par "l'abus d'autorité" et "l'usurpation de fonction" qu'il dénonce. 
Le recourant revêt ainsi, tout au plus, la qualité de dénonciateur, lequel n'est ni lésé 
ni partie plaignante et ne jouit que de droits très limités en procédure (art. 301 al. 2 et 
3 CPP), et pas celui de faire recours. 
Pour le surplus, le recourant invoque pour la première fois dans le cadre de son 
recours avoir subi "différents préjudices", en raison de la crise sanitaire 
"artificiellement créée par le gouvernement". Ces préjudices – qui ne sont d'ailleurs 
nullement prouvés – sont totalement absents de sa plainte, de sorte que l'ordonnance 
querellée ne pouvait pas les traiter. Pour ce volet, il n'y a donc pas de décision 
préalable (ACPR/390/2024 du 27 mai 2024 consid. 2.1). 
Partant, le recours est irrecevable dans son intégralité. 
3. 
La demande de récusation, qui repose sur une simple hypothèse, n'est pas motivée et 
ne sera dès lors pas examinée. 
4. 
Le recourant, qui succombe, supportera, nonobstant ses conclusions, les frais envers 
l'État, qui seront fixés en totalité à CHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). Aucune 
des conditions pour l'exonération des frais de la procédure (art. 136 CPP) n'est ici 
réalisée. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours irrecevable. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Invite les services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer le solde (CHF 400.-) au 
recourant. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
515.00 
 
 
 
Total 
CHF 
 600.00