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ge_gerichte · C/21661/2022 · 2023-01-04 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 04.01.2023 C/21661/2022

C/21661/2022
ACJC/4/2023
du 04.01.2023
sur JTPI/15041/2022 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A
______
______
______
FONDATION LPP B
______
______
______
C/21661/2022
ACJC/4/2023
DU MERCREDI 4 JANVIER 2023
Vu le jugement
JTPI/15041/2022
du 15 décembre 2022 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 23 décembre 2022 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le retrait de la réquisition de faillite;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/15041/2022
rendu par le Tribunal de première instance le 15 décembre 2022 dans la cause C/21661/2022-10 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente
ad interim
; Madame
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame
Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/21709/2022 · 2022-12-12 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 12.12.2022 C/21709/2022

C/21709/2022
ACJC/1637/2022
du 12.12.2022
sur JTPI/14376/2022 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A
______
______
______
B
______
[association faîtière]
______
______
C/21709/2022
ACJC/1637/2022
DU LUNDI 12 DECEMBRE 2022
Vu le jugement
JTPI/14376/2022
du 1er décembre 2022 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 12 décembre 2022 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/14376/2022
rendu par le Tribunal de première instance le 1er décembre 2022 dans la cause C/21709/2022-5 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/2174/2025 · 2025-04-09 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 09.04.2025 C/2174/2025

C/2174/2025
ACJC/497/2025
du 09.04.2025
sur JTPI/4029/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A
______
SARL
______
______ [GE]
FONDATION LPP B
______
______
______ [VD]
C/2174/2025
ACJC/497/2025
DU MERCREDI 9 AVRIL 2025
Vu le jugement
JTPI/4029/2025
du 20 mars 2025 prononçant la faillite de A______ SARL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 8 avril 2025 par A______ SARL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/4029/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 20 mars 2025 dans la cause C/2174/2025‑S1 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le 0recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/21775/2021 · 2022-01-17 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 17.01.2022 C/21775/2021

C/21775/2021
ACJC/42/2022
du 17.01.2022
sur JTPI/15718/2021 ( SFC
)
, MODIFIE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A
______
c/o M. B______
______
______
C
______
[assurance-maladie]
______
______
C/21775/2021
ACJC/42/2022
DU LUNDI 17 JANVIER 2022
Vu le jugement
JTPI/15718/2021
du 13 décembre 2021 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 14 janvier 2022 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/15718/2021
rendu par le Tribunal de première instance le 13 décembre 2021 dans la cause C/21775/2021-8 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/21790/2022 · 2023-01-12 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 12.01.2023 C/21790/2022

C/21790/2022
ACJC/34/2023
du 12.01.2023
sur JTPI/15045/2022 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A
______
______
______
CAISSE DE COMPENSATION
B
______
______
______
C/21790/2022
ACJC/34/2023
DU JEUDI 12 JANVIER 2023
Vu le jugement
JTPI/15045/2022
du 15 décembre 2022 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 21 décembre 2022 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/15045/2022
rendu par le Tribunal de première instance le 15 décembre 2022 dans la cause C/21790/2022-10 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/21793/2022 · 2023-02-14 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 14.02.2023 C/21793/2022

C/21793/2022
ACJC/232/2023
du 14.02.2023
sur JTPI/479/2023 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
Madame
A
______
______
______
B
______
AG
______
______
C/21793/2022
ACJC/232/2023
DU MARDI 14 FEVRIER 2023
Vu le jugement
JTPI/479/2023
du 12 janvier 2023 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 23 janvier 2023 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le retrait de la réquisition de faillite par la partie intimée informant la Cour de ce qu’elle a fait radier la poursuite à l’encontre de la partie recourante en raison d’une double affiliation de cette dernière.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule les chiffres 1 à 3 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/479/2023
rendu par le Tribunal de première instance le 12 janvier 2023 dans la cause C/21793/2022-5 SFC (poursuite N° 1______).
Condamne la partie intimée aux frais judiciaires de première instance de 150 fr. et aux frais de recours de 220 fr.
Dit qu’ils sont compensés avec les avances fournies qui restent acquises à l’Etat de Genève.
Condamne la partie intimée à verser les sommes de 150 fr. et 220 fr. à la partie recourante.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/21795/2022 · 2022-12-20 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 20.12.2022 C/21795/2022

C/21795/2022
ACJC/1681/2022
du 20.12.2022
sur JTPI/15046/2022 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A
______
SA
______
______
FONDATION DE PRÉVOYANCE
B
______
______
______
C/21795/2022
ACJC/1681/2022
DU MARDI 20 DECEMBRE 2022
Vu le jugement
JTPI/15046/2022
du 15 décembre 2022 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 20 décembre 2022 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/15046/2022
rendu par le Tribunal de première instance le 15 décembre 2022 dans la cause C/21795/2022-10 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Ivo BUETTI et Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/21900/2020 · 2021-01-11 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 11.01.2021 C/21900/2020

C/21900/2020
ACJC/23/2021
du 11.01.2021
sur JTPI/15515/2020 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
Madame
A______
c/o M. B______
Rue ______
Genève
C______ SA
Avenue ______
Case postale
______ (VD)
C/21900/2020
ACJC/23/2021
DU LUNDI 11 JANVIER 2021
Vu le jugement
JTPI/15515/2020
du 10 décembre 2020 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 6 janvier 2021 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/15515/2020
rendu par le Tribunal de première instance le 10 décembre 2020 dans la cause C/21900/2020-1 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, commise-greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/21917/2020 · 2020-12-21 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 21.12.2020 C/21917/2020

C/21917/2020
ACJC/1840/2020
du 21.12.2020
sur JTPI/15517/2020 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A______
______
______
B______
[assurance-maladie]
______
______
C/21917/2020
ACJC/1840/2020
DU LUNDI 21 DECEMBRE 2020
Vu le jugement
JTPI/15517/2020
du 10 décembre 2020 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif) ;
Vu le recours contre ledit jugement formé le 21 décembre 2020 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/15517/2020
rendu par le Tribunal de première instance le 10 décembre 2020 dans la cause C/21917/2020-1 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, commise-greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/21943/2022 · 2023-01-04 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 04.01.2023 C/21943/2022

C/21943/2022
ACJC/5/2023
du 04.01.2023
sur JTPI/14829/2022 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A
______
SÀRL
______
______
FONDATION LPP B
______
______
______
C/21943/2022
ACJC/5/2023
DU MERCREDI 4 JANVIER 2023
Vu le jugement
JTPI/14829/2022
du 12 décembre 2022 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 23 décembre 2022 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le retrait de la réquisition de faillite;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/14829/2022
rendu par le Tribunal de première instance le 12 décembre 2022 dans la cause C/21943/2022-19 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente
ad interim
; Madame
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame
Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/21982/2016 · 2017-02-17 · fr

AVANCE DE FRAIS

Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 24.04.2017 C/21982/2016

C/21982/2016
ACJC/480/2017
du 24.04.2017
sur JTPI/2008/2017 ( SML
)
, IRRECEVABLE
Descripteurs
:
AVANCE DE FRAIS
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/21982/2016
ACJC/480/2017
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du LUNDI 24 AVRIL 2017
Entre
Monsieur
A______
, domicilié______ à Genève, recourant contre un jugement rendu par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 février 2017, comparant en personne,
et
ETAT DE GENEVE, soit pour lui LES SERVICES FINANCIERS DU POUVOIR JUDICIAIRE
, sis place du Bourg-de-Four 3, 1204 Genève, intimé, comparant en personne.
Attendu,
EN FAIT
, que, par acte reçu au greffe de la Cour de justice le 17 février 2017, A______ a formé recours contre le jugement rendu le 9 février 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause C/21982/2016
-
16 SML;
Que, par décision du 17 février 2017, la Cour a imparti au recourant un délai au
2 mars 2017 pour verser une avance de frais fixée à 150 fr.;
Que, par décision du 20 mars 2017, un ultime délai a été fixé au recourant au
3 avril 2017 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise, son recours serait déclaré irrecevable;
Que la partie recourante a reçu notification des décisions précitées respectivement le
21 février 2017 et le 22 mars 2017;
Qu'à l'échéance du délai imparti, le recourant n'a pas fourni la totalité de l'avance de frais requise, n'ayant versé que le montant de 50 fr. le 2 mars 2017;
Considérant,
EN DROIT
, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC);
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable;
Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument relatif à la présente décision.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable le recours formé par A______ contre le jugement
JTPI/2008/2017
rendu le 9 février 2017 par le Tribunal de première instance en la cause C/21982/2016
-
16 SML.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision.
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ le paiement partiel effectué de 50 fr.
Siégeant :
Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière.
La présidente :
Sylvie DROIN
La greffière :
Céline FERREIRA
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.