ge_gerichte · DCSO/437/2023 · 2024-08-19 · fr


A/3169/2023-CS 
 
 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
 
 
 
 
 
 
ORDONNANCE DCSO/437/23 
 
 
DU LUNDI 19 AOÛT 2024 
Cause No A/3169/2023 
 
 
 Chambre de surveillance 
Place du Bourg-de-Four 1 
Case postale 3108 
1211 Genève 3 
 
 
 
 
 
RECOMMANDE 
 
 
A______ SÀRL, EN LIQUIDATION 
CONCORDATAIRE 
c/o Me NUNEZ Stéphanie 
REGO AVOCATS 
Esplanade de Pont-Rouge 4 
Case postale 
1212 Genève 26 
 
 
N/réf. : CHK / CUS 
 
Concerne : 
V/ plainte du 25 septembre 2023 et son complément du même jour 
 
Séries n° 1______, 2______ et 3______ 
 
 
Ce jour, la Chambre de surveillance rend l’ordonnance suivante : 
 
 
Vu la plainte du 25 septembre 2023 et son complément du même jour, 
 
 
Vu les pièces produites, 
 
 
Vu la demande d'effet suspensif, 
 
 
Attendu, EN FAIT, que, dans le cadre de poursuites dirigées par divers 
créanciers contre B______, L'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) a, 
notamment, procédé à la saisie (séries n° 1______, 2______ et 3______) de divers actifs 
susceptibles d'appartenir au débiteur mais séquestrés pénalement; 
 
 
Que A______ SARL EN LIQUIDATION CONCORDATAIRE, par ailleurs 
créancière participant à la saisie, série n° 1______, a indiqué revendiquer une partie des 
actifs saisis et pénalement séquestrés; que ces revendications ont été mentionnées dans les 
procès-verbaux de saisie successifs, ceux-ci indiquant par ailleurs qu'un délai de dix jours 
était fixé aux "parties", en application de l'art. 107 LP, pour déclarer si et dans quelle mesure 
lesdites revendications étaient contestées; 
 
 
Que, le 25 septembre 2023, A______ SARL EN LIQUIDATION 
CONCORDATAIRE a adressé à l'Office un courrier par lequel elle a sollicité la rectification 
de diverses inexactitudes entachant à son sens les procès-verbaux de saisie, soit une 
désignation inexacte des actifs revendiqués par elle ainsi que la mention, selon elle fausse et 
en tout état prématurée, de l'art. 107 LP; qu'elle s'est pour le surplus attaché à tenter de 
démontrer à l'Office que la procédure de revendication prévue par les art. 106 ss. LP ne 
devait pas être ouverte en l'état, dès lors que les juridictions pénales seraient appelées à 
trancher la question de la propriété ou de la titularité des actifs saisis dans le cadre des 


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procédures pénales en cours, et qu'en tout état, si une procédure de revendication devait être 
ouverte, c'est l'art. 108 LP qui devait s'appliquer dès lors que sa prétention sur les droits 
saisis paraissait mieux fondée que celle du poursuivi; qu'en conclusion l'Office était invité à 
faire preuve de prudence quant aux actifs qui pourraient être saisis à l'avenir et à se 
déterminer dans les cinq jours sur les questions de la désignation des actifs revendiqués, de 
la suspension de la procédure de revendication jusqu'à droit jugé au pénal et de l'application 
de l'art. 108 LP; qu'à défaut le courrier du 25 septembre 2023 devait être considéré comme 
une plainte et communiqué à la Chambre de céans, laquelle était alors requise, à titre 
préalable, du "suspendre" les procès-verbaux de saisie, séries n° 1______, 2______ et 
3______, d'ordonner leur rectification, ainsi que celle de "tous autres procès-verbaux de 
saisie subséquents" concernant la désignation des actifs revendiqués, puis, principalement, 
d'ordonner la suspension de la procédure de revendication jusqu'à droit jugé au pénal sur la 
"saisissabilité" des avoirs revendiqués, subsidiairement d'ordonner à l'Office de procéder 
conformément à l'art. 108 LP et d'ordonner à cet égard la rectification des procès-verbaux de 
saisie, et, plus subsidiairement encore, d'annuler les procès-verbaux de saisie, séries 
n° 1______, 2______ et 3______, ainsi que les procès-verbaux de saisie subséquents dont 
A______ SARL EN LIQUIDATION CONCORDATAIRE n'aurait pas connaissance; 
 
 
Que, le 25 septembre 2023 toujours, A______ SARL EN LIQUIDATION 
CONCORDATAIRE a adressé à l'Office un second courrier par lequel elle s'oppose à l'envoi 
aux créanciers saisissant d'une circulaire dont un projet lui avait été communiqué, l'Office 
étant là encore invité, s'il devait persister dans son intention, à communiquer ledit courrier à 
la Chambre de céans pour valoir plainte avec pour conclusion supplémentaire à celles déjà 
prises de suspendre l'envoi de la circulaire litigieuse; 
 
 
Que, par pli du 29 septembre 2023, l'Office a communiqué à la Chambre de 
céans, comme "objet de sa compétence", les deux courriers du 25 septembre 2023; qu'il a en 
outre informé la Chambre de surveillance avoir déjà adressé aux créanciers une version 
modifiée de la circulaire remise sous forme de projet à A______ SARL EN LIQUIDATION 
CONCORDATAIRE; 
 
 
Considérant, EN DROIT, que l’effet suspensif est accordé sur requête d’une 
partie ou d’office; 
 
 
Que l’octroi ou le refus de l’effet suspensif relève du large pouvoir 
d'appréciation de la Chambre de céans (art. 36 LP; ATF 59 III 207, 100 III 11, JdT 1975 II 
67; cf. ég. ATF 112 III 94 consid. 1); 
 
 
 
Qu'en règle générale l'effet suspensif sera ordonné lorsque la plainte ne semble 
pas dénuée de chances de succès et pour autant que la mise en œuvre immédiate de la mesure 
querellée, parallèlement à la procédure de plainte, risque d'avoir pour conséquence de rendre 
inopérante la décision à rendre par l'autorité de surveillance qui annulerait ou modifierait 
ladite mesure (arrêt du Tribunal fédéral 5A_1026/2015 du 8 mars 2016 consid. 4.2); 
 
 
Que la recevabilité au titre de plainte des courriers adressés le 25 septembre à 
l'Office sera examinée dans la décision rendue sur le fond; 
 
 
Que A______ SARL EN LIQUIDATION CONCORDATAIRE demande, à 
titre préalable la suspension des procès-verbaux de saisie, leur rectification et qu'il soit fait 
interdiction à l'Office d'adresser aux créanciers une circulaire; 
 


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Que le dernier point a perdu son objet, une circulaire ayant déjà été adressée 
aux créanciers; 
 
 
Que le deuxième point relève du fond, et non de l'effet suspensif; 
 
 
Que l'on ne voit enfin pas quels motifs imposeraient la suspension des procès-
verbaux de saisie litigieux; qu'outre le fait que A______ SARL EN LIQUIDATION 
CONCORDATAIRE n'explique pas en quoi le maintien de ces procès-verbaux – dont le 
premier lui a été communiqué il y a déjà de nombreux mois – pendant la durée de la 
procédure de plainte lui ferait courir un risque de préjudice difficilement réparable, elle 
aurait pour conséquence de lever la saisie sur de nombreux actifs non revendiqués, 
notamment des immeubles produisant des fruits civils; 
 
 
Que la requête d'effet suspensif doit ainsi être rejetée; 
 
 
Que l'instruction de la plainte demeure réservée. 
 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
 
 
La Chambre de surveillance : 
 
 
Rejette la requête d'effet suspensif assortissant la plainte formée le 
25 septembre 2023 par A______ SÀRL, EN LIQUIDATION CONCORDATAIRE et son 
complément du même jour. 
 
 
Communique la plainte à l’Office cantonal des poursuites. 
 
 
Lui impartit un délai au lundi 30 octobre 2023 pour se déterminer sur ladite 
plainte, pièces justificatives à l’appui. 
 
 
 
 
 
Patrick CHENAUX 
 
Président 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
La présente ordonnance est communiquée le ______ 
à : 
- 
la partie plaignante (par pli recommandé) 
- 
Office cantonal des poursuites (par courrier A). 
 


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Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les 
art. 72 à 77 et 90 et ss. de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). 
Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 et ss. LTF. 
Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les dix jours, ou dans les 
cinq jours en matière d’effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF), qui suivent la notification 
de l’expédition complète de la décision attaquée (art. 100 al. 2 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 
LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle 
doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.