ge_gerichte · ACJC/871/2016 · 2015-11-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 04.07.2016. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7910/2014 
ACJC/871/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 24 JUIN 2016 
 
Entre 
L'Enfant mineure A_____, domiciliée c/o sa mère, Mme B_____, _____, appelante 
d'un jugement rendu par la 12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 
canton le 30 novembre 2015, comparant par Me Ninon Pulver, avocate, route de 
Florissant 64, 1206 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur C_____, domicilié _____, intimé, comparant par Me Pierre Gabus, avocat, 
boulevard des Tranchées 46, 1206 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 
 


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C/7910/2014 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 30 novembre 2015, le Tribunal de première instance, statuant sur 
mesures provisionnelles et par voie de procédure sommaire, a condamné C_____ 
à verser en mains de B_____, au titre de contribution à l'entretien de sa fille 
A_____, allocations familiales ou d'études non comprises, la somme de 600 fr. par 
mois (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 200 fr., réparti ceux-ci par 
moitié entre les deux parties et condamné C_____ à payer à l'Etat de Genève, soit 
pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, le montant de 100 fr. les a 
imputés à A_____ à hauteur de 100 fr. et laissés provisoirement à la charge de 
l'Etat de Genève, sous réserve d'une décision de l'assistance judiciaire (ch 2), dit 
qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 3), et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 4). 
Statuant ensuite par voie de procédure simplifiée, le Tribunal a condamné C_____ 
à verser en mains de B_____, au titre d'arriéré de contribution à l'entretien de sa 
fille A_____, la somme de 4'550 fr. (ch. 5), condamné C_____ à verser en mains 
de B_____, par mois et d'avance, au titre de contribution à l'entretien de sa fille 
A_____, allocations familiales ou d'études non comprises, les sommes de 600 fr. 
par mois jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, 650 fr. de l'âge de 10 ans à l'âge de 
15 ans révolus et 700 fr. de l'âge de 15 ans à l'âge de 18 ans révolus, voire au-delà 
en cas d'études sérieuses et régulières, mais au maximum jusqu'à 25 ans (ch. 6), 
dit que les contributions d'entretien fixées sous ch. 6 seraient adaptées chaque 
1er janvier à l'indice genevois des prix à la consommation du mois de novembre 
précédent, pour la première fois le 1er janvier 2017, l'indice de base étant celui du 
mois du prononcé du jugement mais qu'au cas où les revenus de C_____ ne 
devaient pas suivre intégralement l'évolution de l'indice retenu, l'adaptation 
précitée n'interviendrait que proportionnellement à l'augmentation effective de ses 
revenus (ch. 7), arrêté les frais judiciaires à 900 fr., répartis par moitié entre les 
deux parties et condamné C_____ à payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, le montant de 450 fr. et les a imputé à 
A_____ à hauteur de 450 fr., les laissant provisoirement à la charge de l'Etat de 
Genève, sous réserve d'une décision de l'assistance judiciaire (ch. 8), dit qu'il 
n'était pas alloué de dépens (ch. 9) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 10). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour le 18 janvier 2016, A_____, représentée 
par sa mère, a formé recours contre ce jugement. Elle a conclu, préalablement, à 
ce que la déposition d'D_____ soit ordonnée ainsi que la production par C_____ 
de son certificat de salaire pour l'année 2015. Principalement, elle a conclu à 
l'annulation des chiffres 6, 8 et 9 du dispositif du jugement attaqué et, statuant à 
nouveau, à ce que C_____ soit condamné à verser, à titre de contribution à 
l'entretien de son enfant, par mois et d'avance, les sommes de 850 fr. jusqu'à 10 


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ans révolus, 900 fr. de 10 à 15 ans révolus et de 1'000 fr. de 15 à 18 ans voire au-
delà en cas d'études régulières et suivies, mais au maximum jusqu'à 25 ans, le tout 
avec suite de frais et dépens. 
 
b. Par réponse du 24 février 2016, C_____ a conclu au déboutement de A_____, 
avec suite de frais et dépens. 
 
Il a déposé des pièces nouvelles, notamment son certificat de salaire pour l'année 
2015 et sa police d'assurance maladie 2016 dont il ressort que sa prime pour 
l'assurance LAMal et LCA s'élève à 331 fr. 
 
c. Par réplique du 17 mars 2016, A_____ a persisté dans ses conclusions, 
sollicitant toutefois, non plus la production du certificat de salaire 2015 de 
l'intimé, mais 2012 et 2013. 
 
Elle a produit une pièce nouvelle. 
 
d. Par duplique du 8 avril 2016, C_____ a persisté dans ses conclusions. 
 
e. Les parties ont été informées par avis du greffe de la Cour du 8 avril 2016 de ce 
que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
a. B_____, née le _____ 1985 à Genève, et C_____, né le _____ 1986 à Genève, 
sont les parents de l'enfant A_____, née le _____ 2008 à _____ (GE). Les parents 
ne se sont jamais mariés. 
C_____ a reconnu sa paternité envers A_____. 
b. A la suite de leur séparation, les parents ont convenu, par convention 
alimentaire et de droit de visite du 4 décembre 2010, ratifiée par le Tribunal 
tutélaire (aujourd'hui Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant), que C_____ 
contribuerait à l'entretien de sa fille par le versement d'une pension échelonnée de 
300 fr. jusqu'à 5 ans révolus, de 400 fr. de 5 ans jusqu'à 10 ans révolus, de 500 fr. 
de 10 ans jusqu'à 15 ans révolus puis de 600 fr. de 15 ans jusqu'à 18 ans révolus et 
au-delà en cas de formation régulière, sérieuse et suivie mais au maximum jusqu'à 
25 ans. 
c. Pour tenir compte de l'amélioration de la situation financière de C_____, les 
parents ont signé une nouvelle convention le 24 janvier 2014 selon laquelle ce 
dernier s'engageait à verser une contribution à l'entretien de sa fille de 500 fr. Elle 
n'a pas été soumise à la ratification du Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant. 


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d. Par acte du 19 avril 2014, non concilié le 4 septembre 2014, et introduit le 
4 décembre 2014 auprès du Tribunal de première instance, A_____, représentée 
par sa mère B_____, a formé une action alimentaire à l'encontre de C_____. 
Elle a conclu à ce que son père soit condamné à lui verser, par mois et d'avance, 
avec clause usuelle d'indexation, les sommes de 900 fr. jusqu'à 10 ans révolus, 
950 fr. de 10 ans à 15 ans révolus et de 1'000 fr. de 15 ans à 18 ans révolus, voire 
au-delà en cas d'études sérieuses et régulières, mais au maximum jusqu'à 25 ans. 
A_____ a conclu à ce que la contribution soit due avec un effet rétroactif d'une 
année avant le dépôt de la requête. 
Elle a également conclu au paiement d'une contribution de 900 fr. par mois sur 
mesures provisionnelles. 
e. Dans sa réponse du 9 mars 2015, C_____ a conclu au déboutement de la 
requérante, tant sur le fond que sur mesures provisionnelles, et à ce qu'il lui soit 
donné acte de son engagement de verser une contribution d'entretien de 500 fr. 
jusqu'à 10 ans révolus, de 550 fr. de 10 ans jusqu'à 15 ans révolus puis de 600 fr. 
de 15 ans jusqu'à 18 ans révolus et au-delà en cas de formation régulière, sérieuse 
et suivie mais au maximum jusqu'à 25 ans révolus, avec clause d'indexation. 
f. Lors des audiences des 20 mars et 13 octobre 2015, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions. C_____ a toutefois déclaré être d'accord de verser la somme de 
600 fr. pour l'entretien de sa fille pendant la durée de la procédure. 
g. La situation personnelle et financière des parties est la suivante : 
g.a B_____ travaille actuellement auprès du ______. Elle travaillait à un taux de 
48,75%, qu'elle a baissé de novembre 2014 à septembre 2015 à 23,75% afin de 
suivre une formation. Son salaire net durant cette période était d'environ 1'070 fr. 
par mois. Elle a repris son emploi au taux de 48,75% dès le 1er octobre 2015 et 
perçoit à ce titre environ 2'383 fr. net par mois ([2'200 fr. × 13] ÷ 12). 
Elle est aujourd'hui mère d'un second enfant, E_____, né le _____ 2013 pour 
lequel elle perçoit une contribution mensuelle de 300 fr. 
Elle perçoit en outre 600 fr. d'allocations familiales pour ses deux enfants. 
Elle est par ailleurs aidée par l'Hospice général. 
Elle supporte des charges incompressibles qui s'élèvent à 2'717 fr. 95, lesquelles 
comprennent 895 fr. 05 de loyer (70% du loyer, allocations déduites), 402 fr. 90 
d'assurance maladie, 70 fr. de frais de transport et 1'350 fr. de montant de 
base OP. 


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g.b Le Tribunal a retenu que les charges incompressibles de A_____ s'élevaient à 
848 fr. 25 et comprenaient 191 fr. 80 de loyer (15% du loyer, allocations 
déduites), 1 fr. d'assurance maladie, subside déduit, 102 fr. de restaurant scolaire, 
153 fr. 45 de frais divers (cours divers, dentiste, etc) et 400 fr. de montant de base 
OP. Il n'a pas pris en compte le montant de 700 fr. invoqué à titre de frais de 
nounou dans la mesure où cette dernière s'occupait principalement, voire 
exclusivement de E_____, âgé de 2 ans, et où une organisation moins chère était 
possible s'agissant uniquement de ramener A_____ à la maison après l'école. 
Le coût de l'entretien de A_____, allocations familiales déduites, était donc de 
548 fr. 25. 
g.c Le Tribunal a retenu que C_____, qui travaille aux _____, réalisait un revenu 
mensuel net de 5'570 fr. ([ 5'142 fr. 25 × 13] ÷ 12). Il n'a pas tenu compte de la 
prime aux résultats, cette gratification ayant un caractère aléatoire et la preuve 
n'ayant pas été apportée de son versement régulier au cours des dernières années. 
Il ressort des certificats de salaire de C_____ figurant à la procédure qu'il a perçu 
une rémunération nette de 70'118 fr., y compris une prime aux résultats de 
3'300 fr., en 2015 et de 67'751 fr. en 2014, y compris une prime aux résultats de 
3'500 fr. 
C_____ s'est marié et est le père de F_____, né le _____ 2012. Son épouse 
travaille à temps partiel chez _____ pour un salaire variable. Au vu des deux 
fiches de salaire produites, il peut être estimé à 2'811 fr. 85 net par mois. Le 
couple vivait ensemble dans un appartement dont le loyer s'élevait à 1'831 fr. 
jusque dans le courant de l'été 2015, moment où C_____ a quitté le domicile 
conjugal. Depuis le 15 septembre 2015, il loue un appartement de trois pièces 
pour un loyer mensuel de 1'880 fr., conformément à l'attestation de la régie 
immobilière pour l'obtention d'une garantie de loyer. 
Le Tribunal a retenu que les charges mensuelles actuelles fixes de C_____ 
s'élevaient à 4'809 fr. et comprenaient 1'880 fr. de loyer, 292 fr. d'assurance 
maladie, 600 fr. de contribution d'entretien à l'enfant F_____, 220 fr. de frais de 
repas pris sur le lieu de travail, 17 fr. de frais de transport (prix réduit de 
l'abonnement TPG pour les _____), 600 fr. d'impôts (estimation) et 1'200 fr. de 
montant de base OP. 
Le solde disponible de C_____ était ainsi actuellement de 761 fr. 
Lorsqu'il vivait en ménage commun avec son épouse, ses charges pouvaient être 
estimées à 3'416 fr. (loyer : 1'831 fr.; assurance maladie: 292 fr.; repas pris sur le 
lieu de travail : 220 fr.; frais de transport : 17 fr.; impôts : 206 fr. ([248 fr. × 10] 
÷ 12); montant de base OP: 850 fr.). Le Tribunal a par ailleurs estimé les charges 
de F_____ à 493 fr. (montant de base OP : 400 fr; assurance maladie : 93 fr.). Les 
charges totales de C_____ et de son fils F_____, après déduction des allocations 


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familiales, étaient donc de 3'609 fr. Il en découlait un solde disponible de 1'961 fr. 
en faveur de C_____ pour la période de vie commune avec son épouse. 
h. Dans son jugement du 30 novembre 2015, le Tribunal a retenu que C_____ ne 
bénéficiait actuellement que d'un solde disponible de 761 fr., après paiement de la 
contribution d'entretien à F_____. Dès le 15 septembre 2015, il serait donc 
condamné au versement d'une contribution à l'entretien de sa fille A_____ de 600 
fr. jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, puis de 650 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans révolus et 
700 fr. de l'âge de 15 ans à l'âge de 18 ans révolus, voire au-delà en cas d'études 
sérieuses et régulières, mais au maximum jusqu'à 25 ans. S'agissant de la période 
où il faisait ménage commun avec son épouse, son solde disponible, après 
paiement de ses charges et de celles de son fils, s'élevait à 1'961 fr. Après 
paiement des charges de sa fille A_____, son solde disponible était encore de 
1'112 fr. 75, lequel devait être divisé par quatre (278 fr. 20), entre les époux et 
chaque enfant. C'était donc un montant de 826 fr. 45, arrondi à 850 fr. que 
C_____ devrait verser à sa fille pour son entretien durant la période de vie 
commune du père et de son épouse, soit jusqu'au 15 septembre 2015. La 
contribution d'entretien était due à partir du dépôt de la requête soit le 19 avril 
2014 jusqu'au 15 septembre 2015, les parties ayant convenu le 24 janvier 2014 du 
paiement d'un montant de 500 fr. Il y avait lieu de déduire les sommes déjà 
versées, de 500 fr. du 19 avril 2014 au mois de mars 2015, puis de 600 fr. à partir 
du mois d'avril 2015 jusqu'au 14 septembre 2015, de sorte qu'un montant total de 
4'550 fr. était dû à titre d'arriéré de la contribution d'entretien [(425 fr. + [15 × 850 
fr.] + 425 fr. ) – (250 fr. + [11 × 500 fr.] + [5 × 600 fr.] + 300 fr.)]. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur 
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est 
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 
La cause, qui concerne les contributions d'entretien en faveur de l'enfant mineur, 
est de nature patrimoniale. La valeur capitalisée de celles-ci au sens de 
l'art. 92 CPC est en l'espèce supérieure à 10'000 fr., compte tenu des montants 
litigieux devant le premier juge. La voie de l'appel est dès lors ouverte. 
Interjeté dans le délai utile et selon la forme prescrite par la loi (art. 311 al. 1 et 
314 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
1.2 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Le juge d'appel dispose ainsi 
d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1). 


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Dans la mesure où le litige concerne un enfant mineur, les maximes d'office et 
inquisitoire illimitée sont applicables (art. 296 al. 1 et 3 CPC). 
1.3 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, où les 
maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, la Cour de céans admet tous 
les novas (ACJC/364/2015 du 27 mars 2015 consid. 3.1; ACJC/976/2014 du 
15 août 2014 consid. 1.3.; TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto 
processuale civile svizzero (CPC), COCCHI/TREZZINI/BERNASCONI [éd.], 2011, 
p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 
2010 III p. 115 ss, 139). 
Les pièces nouvelles produites par les parties devant la Cour sont ainsi recevables 
dans la mesure où elles sont destinées à établir la situation financière des parents, 
qui influe sur la contribution d'entretien à payer pour l'entretien de l'enfant. 
1.4 L'appelante conclut, préalablement à ce que l'audition d'D_____ soit ordonnée. 
Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement décider 
d'administrer des preuves: elle peut ainsi ordonner que des preuves administrées 
en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des preuves 
écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration de 
toutes autres preuves. Elle peut refuser une mesure probatoire en procédant à une 
appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve 
requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas 
prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de 
première instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat 
des preuves qu'elle tient pour acquis (arrêt du Tribunal fédéral 5A_851/2015 du 
23 mars 2016 consid. 3.1). 
L'appelante a sollicité l'audition d'D_____ à l'appui de l'allégué 21 de son acte 
d'appel selon lequel le droit de visite de l'enfant du 10 octobre 2015, notamment, 
s'était déroulé avec son père, son épouse et son demi-frère. Si, devant le Tribunal, 
elle avait sollicité l'audition de témoins, sans autre indication, à l'appui de cet 
allégué, elle n'avait pas requis l'audition de la précitée, ce qu'elle aurait pourtant 
pu faire. De plus, il n'est pas déterminant de savoir si l'intimé voit encore son 
épouse et passe du temps avec elle durant les périodes durant lesquelles il exerce 
son droit de visite. Il ne se justifie donc pas d'ordonner l'audition requise. Pour le 
surplus, le fait que l'intimé a pris à bail un appartement suffit à établir une 
séparation de fait de son épouse. 


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2. 
L'appelante estime que le montant de la contribution d'entretien en sa faveur fixé 
par le Tribunal est trop faible. Elle conteste certaines des charges de l'intimé 
retenues par le Tribunal (à titre d'impôts, d'entretien pour son fils F_____ ou de 
frais de repas), le montant de son revenu, ainsi que l'absence de prise en compte 
de frais de nounou la concernant. 
 
2.1 Aux termes de l'art. 276 CC, les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de 
l'enfant et assumer, par conséquent, les frais de son éducation, de sa formation et 
des mesures prises pour le protéger (al. 1); l'entretien est assuré par les soins et 
l'éducation ou, lorsque l'enfant n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des 
prestations pécuniaires (al. 2). 
Selon l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 4.2 et la référence). Il est 
tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant, ainsi que de la participation 
de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce 
dernier. Ces différents critères doivent être pris en considération; ils exercent une 
influence réciproque les uns sur les autres. Ainsi, les besoins de l'enfant doivent 
être examinés en relation avec les trois autres éléments évoqués et la contribution 
d'entretien doit toujours être dans un rapport raisonnable avec le niveau de vie et 
la capacité contributive du débirentier (ATF 116 II 110 consid. 3a; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_216/2009 du 14 juillet 2009 consid. 4.2; 5C.173/2005 du 
7 décembre 2005 consid. 2.1). Celui des parents dont la capacité financière est 
supérieure peut par ailleurs être tenu, suivant les circonstances, de subvenir à 
l'entier du besoin en argent si l'autre remplit son obligation à l'égard de l'enfant 
essentiellement en nature (ATF 120 II 285 consid. 3a/cc; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_216/2009 du 14 juillet 2009 consid. 4.2). 
Lorsque plusieurs enfants ont droit à une contribution d'entretien, le principe de 
l'égalité de traitement doit être respecté (ATF 127 III 68 consid. 2c p. 70; 126 III 
353 consid. 2b p. 357 et les arrêts cités). Ce principe vaut également lorsqu'un 
enfant naît d'un nouveau lit; celui-ci doit être financièrement traité de manière 
égale aux enfants d'un précédent lit au bénéfice de contributions d'entretien (arrêt 
du Tribunal fédéral 5P.114/2006 du 12 mars 2007 consid. 4.2, in FamPra.ch 2007 
p. 690). Selon ce principe, les enfants d'un même débiteur doivent être 
financièrement traités de manière semblable, proportionnellement à leurs besoins 
objectifs; l'allocation de montants différents n'est donc pas exclue, mais doit avoir 
une justification particulière (ATF 126 III 353 consid. 2b p. 357 et les références; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_679/2011 du 10 avril 2012 consid. 9; 5A_352/2010 
du 29 octobre 2010 consid. 6.2.1, publié in: FamPra.ch 2011 p. 230). 
La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 
d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2); sa fixation relève de l'appréciation du 


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juge, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 127 III 136 consid. 3a; 120 
II 285 consid. 3b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_874/2014 du 8 mai 2015 
consid. 4.2) et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 127 III 
136 précité; arrêt du Tribunal fédéral 5A_296/2014 du 24 juin 2015 consid. 1.2). 
Le montant de la contribution d'entretien ne doit donc pas être calculé de façon 
linéaire en fonction de la capacité contributive des parents, sans tenir compte de la 
situation concrète de l'enfant (ATF 120 II 285 consid. 3b/bb; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 7.1.3). 
2.2 L'appelante a conclu, concernant la contribution d'entretien, à l'annulation du 
chiffre 6 du dispositif du jugement attaqué. Elle n'a, en revanche, pas contesté le 
chiffre 5, portant sur le montant dû à titre d'arriéré, lequel porte sur la période du 
19 avril 2014 au 14 septembre 2015. Seul est donc remis en cause le montant de la 
contribution d'entretien due depuis cette date. 
2.3 Il n'est pas contesté que la mère de l'enfant perçoit des revenus de 2'383 fr., 
hors prestations de l'Hospice général, subsidiaires aux obligations d'entretien du 
droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral 5A_158/2010 du 23 mars 2010 
consid. 3.2; 5A_170/2007 du 27 juin 2007 consid. 4 et les références in 
FamPra.ch 2007 p. 895; cf. aussi ATF 119 Ia 134 consid. 4 p. 135; 108 Ia 9/10), et 
que ses charges s'élèvent à 2'717 fr. 
Les charges supportées par l'enfant sont quant à elles de 848 fr., soit 548 fr. après 
déduction des allocations familiales. Il n'y a pas lieu de tenir compte des frais de 
nounou de 700 fr. au motif qu'une autre solution pourrait être adoptée pour aller 
chercher l'enfant à l'école, ainsi que l'a retenu le Tribunal, ce que la mère ne 
conteste pas. 
Quant aux revenus de l'intimé, l'appelante soutient qu'ils ne doivent pas être fixés 
à 5'570 fr., mais à 5'646 fr. Ce montant correspond à celui obtenu en 2014 
(67'751 fr. ÷ 12), y compris la prime de résultat. A teneur des certificats de salaire 
produits par l'intimé, cette prime a été versée tant en 2014 qu'en 2015. L'intimé n'a 
pas produit d'autre certificat annuel dont il ressortirait que cette prime n'aurait pas 
été versée. Il sera donc retenu que les revenus de l'intimé peuvent être fixés à 
5'646 fr. 
Un montant de 1'880 fr. sera pris en compte à titre de loyer de l'intimé. Un tel 
loyer apparaît adéquat pour un logement de trois pièces, susceptible de pouvoir 
accueillir l'enfant dans de bonnes conditions. Il s'agit d'une charge effective et le 
fait que la séparation des parties serait fictive, pour permettre à l'intimé 
d'augmenter ses charges d'un montant conséquent de 1'880 fr. et, donc, de 
diminuer son solde disponible, comme l'appelante le soutient, ne paraît pas 
crédible. 


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C/7910/2014 
Quant aux charges de l'intimé, l'appelante conteste le montant de 600 fr. retenu 
par le Tribunal à titre d'impôts. L'intéressé a déclaré devant le Tribunal que sa 
charge d'impôt s'élevait à 206 fr. et a produit à cet égard un bulletin de versement 
d'acompte de 248 fr. pour l'ICC 2015([248 fr. × 10] ÷ 12). L'appelant a toutefois 
également produit devant la Cour une simulation obtenue au moyen du calculateur 
en ligne mis à disposition par l'Administration fiscale cantonale dont il ressort 
qu'avec des revenus tels que ceux qu'il obtient, le montant de ses impôts 
cantonaux et fédéraux s'élèverait à 7'097 fr. Cette estimation ne prête pas le flanc 
à la critique et un montant mensuel estimé à 600 fr. sera retenu à ce titre. 
L'appelante conteste également le montant de 600 fr. retenu par le Tribunal à titre 
de charge d'entretien pour son fils F_____. Outre le fait que le Tribunal a retenu 
que les charge effectives de l'enfant, après déduction des allocations familiales 
était de 193 fr., il ne peut être tenu compte, à titre de charge de l'intimé, du 
montant de 600 fr. que celui-ci verse sur une base purement volontaire, à son 
épouse, à titre de contribution en faveur de son fils selon ses déclarations, ce qui 
réduit d'autant son solde disponible pour s'acquitter de ses obligations alimentaires 
envers l'appelante. Il est rappelé à cet égard que le principe d'égalité de traitement 
doit prévaloir entre les enfants et qu'un parent ne peut ainsi disposer librement de 
son solde en faveur de l'un de ses enfants au détriment d'un autre. Le montant de 
600 fr. précité ne sera donc pas retenu dans les charges de l'intimé. 
Les frais de repas de 220 fr. ont été admis par l'appelante dans ses dernières 
écritures devant le Tribunal du 5 novembre 2015 (n. 31) et ils seront pris en 
compte. 
En définitive, il sera retenu que les charges mensuelles fixes de l'intimé s'élèvent à 
4'248 fr. et comprennent 1'880 fr. de loyer, 331 fr. d'assurance maladie, 220 fr. de 
frais de repas pris sur le lieu de travail, 17 fr. de frais de transport, 600 fr. d'impôts 
et 1'200 fr. de montant de base OP. Son disponible est dès lors de 1'398 fr. 
Compte tenu du principe d'égalité de traitement qui doit prévaloir lorsque 
plusieurs enfants ont droit à une contribution d'entretien, pour autant que leur 
besoin financiers soient semblables - ce qui n'est actuellement pas le cas de 
l'enfant F_____ dont les charges sont inférieures à celles de l'appelante, mais sont 
appelées à augmenter avec l'âge -, des charges de cette dernière et du solde 
disponible de l'intimé, le montant de la contribution d'entretien en faveur de 
l'appelante sera fixé, dès le 15 septembre 2015, à 700 fr. jusqu'à 10 ans révolus, 
750 fr., de 10 ans à 15 ans révolus et 800 fr. de 15 ans à 18 ans révolus, voire au-
delà en cas d'études sérieuses et régulières, mais au maximum jusqu'à 25 ans. De 
tels montants permettent à l'enfant de couvrir plus que ses charges 
incompressibles, se situent dans un rapport raisonnable avec le niveau de vie des 
parents et laissent au père un solde pour couvrir les besoins de son fils. 


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C/7910/2014 
Le chiffre 6 du dispositif du jugement attaqué sera dès lors annulé et il sera statué 
à nouveau en ce sens. 
3. 
3.1 Les frais et dépens sont répartis entre les parties en application des art. 106 et 
107 CPC, la règle étant que les frais sont en principe mis à la charge de la partie 
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Le tribunal est toutefois libre de s'écarter de 
ces règles et de les répartir selon sa libre appréciation dans les hypothèses prévues 
par l'art. 107 CPC, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille 
(art. 107 al. 1 let. c CPC); il n'est ainsi pas exclu, dans ce type de procédure, que 
la partie qui obtient gain de cause soit condamnée à supporter des frais (arrêt 
5D_76/2012 du 11 septembre 2012 consid. 4.4). Le tribunal statue dans ce cadre 
selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). 
 
Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
3.2 En l'espèce, l'appelante n'a pas obtenu le plein de ses conclusions et le litige 
relevant du droit de la famille, les frais judiciaires de première instance, dont le 
montant de 900 fr. n'est pas contesté, doivent être répartis par moitié et des dépens 
ne doivent pas être alloués. Les ch. 8 et 9 du dispositif du jugement attaqué seront 
confirmés. 
 
Les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 1'125 fr. (art. 32 et 35 RTFMC), seront 
également répartis par moitié entre les parties au vu des principes rappelés ci-
dessus. 
 
L'appelante étant au bénéfice de l'assistance juridique, ses frais judiciaires d'appel 
seront provisoirement supportés par l'Etat de Genève, lequel pourra en réclamer le 
remboursement ultérieurement (art. 122 al. 1 let. b, 123 CPC et 19 du Règlement 
sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs 
d'office en matière civile, administrative et pénale - RAJ - RS/GE E 2 05.04). 
 
L'intimé sera condamné à verser le montant de 562 fr. 50 aux Services financiers 
du Pouvoir judiciaire à titre de frais judiciaires d'appel. 
 
Chaque partie supportera ses propres dépens d'appel. 
* * * * * 
 
 


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C/7910/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A_____ contre le jugement JTPI/14254/2015 
rendu le 30 novembre 2015 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/7910/2014-12. 
Au fond : 
Annule le chiffre 6 du dispositif du jugement attaqué et, cela fait, statuant à nouveau : 
Condamne C_____ à verser en mains de B_____, par mois et d'avance, au titre de 
contribution à l'entretien de sa fille A_____, allocations familiales ou d'études non 
comprises, les sommes de 700 fr. par mois jusqu'à 10 ans révolus, 750 fr. de 10 ans à 15 
ans révolus et 800 fr. de 15 ans à 18 ans révolus, voire au-delà en cas d'études sérieuses 
et régulières, mais au maximum jusqu'à 25 ans. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'125 fr. et les met à la charge de chaque partie par 
moitié. 
Dit que les frais à la charge de A_____ sont provisoirement supportés par l'Etat de 
Genève. 
Condamne C_____ à verser le montant de 562 fr. 50 fr. aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Jean-Marc 
STRUBIN, 
président; 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN 
et 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, 
greffière. 
Le président : 
Jean-Marc STRUBIN 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 


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C/7910/2014 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.