ge_gerichte · AARP/176/2023 · 2023-05-16 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Monsieur 
Vincent FOURNIER, Madame Delphine GONSETH, juges ; Madame 
Déborah MO-COSTABELLA, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/5870/2020 
AARP/176/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 16 mai 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant en personne, 
appelant et intimé sur appel joint, 
et 
B______, comparant par Me C______, avocate, 
intimée et appelante sur appel joint, 
 
contre le jugement JTDP/1218/2022 rendu le 5 octobre 2022 par le Tribunal de police, 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


- 2/22 - 
P/5870/2020 
EN FAIT : 
A. 
a.a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 5 octobre 2022, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a acquitté de menaces (art. 180 al. 1 et 2 let. a du code pénal 
[CP]) pour les faits du 27 août 2020 et de violation d'obligation d'entretien (art. 217 
al. 1 CP), mais l'a reconnu coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP) ainsi que de menaces 
(art. 180 al. 1 et 2 let. a CP) pour les faits du 6 mars 2020, et condamné à une peine 
pécuniaire de 30 jours-amende, à CHF 300.- l'unité, avec sursis (délai d'épreuve : 
trois ans). Le TP l'a condamné à payer à B______ CHF 7'592.85 à titre d'indemnité 
au sens de l'art. 433 al. 1 du code de procédure pénale [CPP]). 
a.b. A______ conclut à l'irrecevabilité de l'appel joint et, au fond, à son acquittement 
ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité fondée sur l'art. 429 al. 1 CPP. 
 
a.c. Dans le délai légal, B______ forme appel joint, concluant à l'irrecevabilité des 
conclusions 3 et 4 de l'appel et, au fond, à la condamnation de A______ des chefs 
dont il a été acquitté ainsi qu'à l'octroi d'une indemnité fondée sur l'art. 433 al. 1 CPP. 
 
b. Selon les ordonnances pénales des 15 mars 2021 et 25 février 2022, valant actes 
d'accusation, il est reproché ce qui suit à A______ : 
 
- à Genève dans le cadre d'une séparation conflictuelle, il a, le 6 mars 2020, vers 
09h25, après avoir tenté de joindre B______ à six reprises sur son téléphone 
portable, téléphoné à la mère de celle-ci, D______, à cinq reprises en numéro caché 
entre 09h34 et 11h01, et lui a dit plusieurs fois qu'il allait tuer sa fille, la détruire tout 
comme sa maison de vacances au Portugal, qu'il ferait justice de ses propres mains et 
se moquait d'aller en prison, étant précisé que son interlocutrice, comme escompté 
par lui, a rapporté ces propos à sa fille, laquelle en a été effrayée ; 
- le 27 août 2020, vers 18h45, il a déclaré à son ex-femme par l'interphone de 
l'immeuble de cette dernière, sis ______, qu'il allait lui "faire la peau" et l'a traitée, 
en portugais, de "salope" ("porca") ; 
- à Genève, d'octobre 2018 à février 2022, il a omis de verser en mains de son ex-
conjointe les contributions d'entretien dues, par mois et d'avance, en faveur de celle-
ci (CHF 1'395.-) et de leurs enfants E______ (recte : E______) et F______ 
(CHF 1'200.- par enfant) selon le jugement du Tribunal de première instance (TC) du 
4 février 2020 (ndlr : rendu sur mesures protectrices de l'union conjugale [MPUC]), 
alors qu'il disposait des moyens de le faire, CHF 2'851.35 demeurant impayés. 
B. 
Les faits suivants, encore pertinents au stade de l'appel, ressortent de la procédure : 


- 3/22 - 
P/5870/2020 
 
a. Selon le jugement du TC précité, confirmé en appel le 16 septembre 2021, 
A______ a été condamné à verser à B______, par mois et d'avance, dès le 10 octobre 
2018, sous déduction des montants versés ou payés directement à titre d'entretien de 
la famille : CHF 1'200.- en faveur de E______ ; CHF 2'000.- du 10 octobre 2018 au 
31 août 2020, puis CHF 1'200.- en faveur de F______ ; et CHF 1'125.- du 10 octobre 
2018 au 31 août 2020, puis CHF 1'395.- en faveur de son ex-conjointe. Le prévenu 
devait verser en sus le montant des allocations familiales qu'il avait perçues jusqu'en 
juillet 2020. 
b. Par jugement du Tribunal du district de Lisbonne du 8 juillet 2020, confirmé en 
appel le 4 février 2021, le divorce des parties a été prononcé à la demande du 
prévenu. Cette décision, laquelle ne traitait pas des effets accessoires, a été reconnue 
en Suisse, et l'état civil des parties modifié avec effet au 10 mars 2021. 
Faits des 6 mars et 27 août 2020 
 
c.a. Le 30 mars 2020, B______ a déposé plainte contre son ex-mari. Depuis la 
notification du jugement de MPUC, la situation, déjà tendue, avait empiré. Le 6 mars 
2020, le prévenu avait tenté de la joindre, puis sa mère, D______, dans les 
circonstances décrites dans l'ordonnance pénale. Cette dernière avait décroché au 
dernier appel (11h01) et parlé 17 minutes avec son ex-gendre. Celui-ci lui avait 
notamment dit, à plusieurs reprises, qu'il tuerait sa fille, qu'il ne croyait pas en la 
justice et la rendrait de ses mains quitte à être emprisonné. Sa mère l'avait ensuite 
contactée, apparemment effrayée, pour lui relater les menaces proférées à son égard. 
Elle-même effrayée par ce récit avait déposé une main courante. Depuis lors, elle 
avait peur et prenait les menaces au sérieux. 
c.b. Le 2 novembre 2020, B______ a déposé une nouvelle plainte contre le prévenu 
et relaté être victime depuis plusieurs mois de "harcèlement" par téléphone/courriels 
ainsi que "d'agressions verbales, chantage, menaces, injures". Le 27 août 2020, à 
18h45, alors qu'elle se trouvait à la maison avec les enfants et sa mère, son ex-mari 
avait sonné à l'interphone et lui avait dit : "Oh porca, és uma porca! Deixa-me falar 
com os meus filhos! (traduction libre de la plaignante : "Eh salope, tu es une salope! 
Laisse-moi parler avec mes enfants !"). Elle avait répondu qu'il pouvait leur 
téléphoner. Il avait rétorqué : "Vou dar cabo de ti! Es uma porca. Que valair com os 
meuf filhos! Sua porca, vou dar cabo de ti!" (traduction libre de la plaignante: "je 
vais te faire la peau ! Tu es une salope. Je veux parler avec mes enfants. Espèce de 
salope, je vais te faire la peau!"). Effrayée, elle avait raccroché en espérant que les 
enfants n'avaient rien entendu et avait appelé la police. Il avait téléphoné quatre fois 
entre 18h54 et 18h59. Elle avait décroché au cinquième appel en présence d'un 
gendarme, lequel avait tenté de calmer le prévenu. 


- 4/22 - 
P/5870/2020 
c.c. À l'appui de ses plaintes, la plaignante a notamment produit une retranscription 
par sa mère de la conversation téléphonique, une déclaration d'une amie de celle-ci à 
laquelle elle s'était confiée après les faits et deux certificats médicaux attestant du 
suivi psychiatrique de D______ depuis mars 2020 pour de l'anxiété. 
d.a. Entendu par le police, le MP et le TP, A______ a déclaré qu'il communiquait 
avec son ex-femme par courriels depuis leur séparation, celle-ci ne répondant pas à 
ses appels. Il ne lui en voulait pas pour leur séparation, mais n'était pas d'accord 
qu'elle prenne des décisions concernant les enfants sans l'aviser et en violation de son 
autorité parentale. La séparation n'était toutefois pas conflictuelle. Son ex-épouse 
portait des accusations infondées à son égard pour ne pas partager la garde, mais 
n'avait aucune raison de lui en vouloir. Il ne s'était jamais montré agressif et avait 
toujours été respectueux. Il ne l'avait pas menacée, frappée ou insultée alors que lui-
même était victime d'un "harcèlement" en raison desdites accusations. 
Le 6 mars 2020, il avait essayé de joindre son ex-épouse, en vain, car il était "fâché" 
qu'elle eut inscrit les enfants dans une autre école. Il l'avait appelée malgré le fait 
qu'elle ne souhaitait pas lui parler, car ils avaient un devoir de communication entre 
parents. Il avait ensuite téléphoné à son ancienne belle-mère pour faire passer un 
message et qu'elle convainque sa fille d'annuler l'inscription dans la nouvelle école. Il 
lui avait dit qu'il ne comprenait pas le comportement de son ex-femme, mais n'avait 
pas proféré de menaces. Le nombre de tentatives d'appel s'expliquait par le fait qu'il 
était "absolument fâché" d'avoir été contacté par l'école, étant précisé qu'il 
téléphonait toujours en numéro masqué. Il avait passé l'appel depuis un espace de 
travail commun, devant sa collègue, G______, et lui avait raconté sa situation. Il était 
surpris par la crainte exprimée par D______ et ne croyait pas qu'elle lui en voulait. 
Elle n'avait pas paru anxieuse lorsqu'il l'avait vue au Portugal et devait être 
instrumentalisée par sa fille. Ils avaient toujours eu une bonne relation. 
Devant le TP, il a expliqué ne pas avoir été fâché, mais "en souci" pour ses enfants. Il 
avait cru que son ex-conjointe essayait de partir au Portugal avec eux. L'urgence 
avait justifié qu'il l'appelle avant de lui écrire. Il avait utilisé le mot "fâché", devant la 
police et le MP, car il ne maîtrisait pas très bien le français. 
d.b. Le 27 août 2020, il avait tenté de joindre les enfants à l'heure prévue par le 
Service de protection des mineurs (SPMI), sans succès. Se trouvant dans le quartier, 
il s'était rendu au domicile de son ex-épouse et avait demandé par le biais de 
l'interphone à leur parler. Cette dernière avait répondu gentiment qu'il pouvait les 
appeler, ce qu'il avait fait après être rentré chez lui. Son ex-femme avait décroché et 
lui avait passé un gendarme. L'agent l'avait enjoint de ne pas menacer la plaignante 
avant de l'assurer qu'aucune menace de lui était reprochée. 


- 5/22 - 
P/5870/2020 
e.a. Entendue par le MP, D______ a déclaré que sa relation avec le prévenu, avant le 
6 mars 2020, avait été cordiale, mais qu'il ne l'avait jamais appelée. Au téléphone, il 
avait menacé à plusieurs reprises de tuer sa fille, précisant que si celle-ci retournait 
dans la maison au Portugal, il la détruirait ainsi que ladite maison. Il l'avait accusée 
d'avoir enlevé les enfants et d'avoir amené l'un d'eux chez un médecin "dans le but 
que des mensonges soient proférés à son encontre". Il l'avait traitée de menteuse et 
de "vache", et l'avait accusée d'avoir volé une maison, une voiture et "les impôts". Il 
avait ajouté qu'elles ne se rendaient pas compte de sa capacité à détruire B______. 
Elle lui avait conseillé d'agir en justice, et il lui avait répondu qu'il n'y croyait pas. Le 
prévenu ne lui avait pas demandé de rapporter ses propos à sa fille, mais elle l'avait 
fait dans l'après-midi. Ils s'étaient vus durant l'été 2020 pour le transfert des enfants, 
sans toutefois discuter. Elle n'en voulait pas à son ex-beau-fils. Elle était triste et 
anxieuse ; elle avait consulté un psychologue car elle était perturbée par l'appel et 
avait perdu le sommeil. 
e.b. Le 27 août 2020, vers 18h00, elle se trouvait chez sa fille, proche de l'interphone, 
et avait entendu son ex-gendre la traiter de "cochonne" ("porca") et dire qu'il allait la 
"détruire" ("dar cabo"). Les enfants, alertés par la sonnette, s'étaient approchés de 
leur mère qui parlait au prévenu, et celle-ci avait raccroché. Sa fille avait l'air 
paniquée ce qui avait généré la même réaction chez les enfants. 
f. Entendue par le MP et le TP, B______ a confirmé ses plaintes et déclaré qu'elle 
n'avait jamais envisagé de partir au Portugal avec les enfants. 
g. Entendue par le TP, G______ a déclaré que, le 6 mars 2020, A______ lui avait 
expliqué, avant de téléphoner, qu'il ne comprenait pas le changement d'école de ses 
enfants et voulait éclaircir la situation. Elle avait entendu l'appel de son collègue en 
portugais, mais ne l'avait pas compris. Il n'avait pas parlé fort et avait un ton normal. 
Il n'était ni fâché, ni agressif. Elle doutait qu'il eut proféré des menaces, concédant 
qu'elle n'eût pas pu les déceler. 
h. Selon le journal de la police, des gendarmes étaient intervenus le 27 août 2020 dès 
18h49 au domicile de B______ et avaient noté : "L'EX-MARI DE MME EST EN BAS 
DE L'IMMEUBLE ET LA MENACE DE MORT". 
Violation de l'obligation d'entretien 
i. Le 8 juillet 2021, B______ a déposé une troisième plainte. Le 30 mars 2020, elle 
avait adressé au conseil de son ex-conjoint un courrier faisant état du montant dû au 
29 février 2020 (CHF 34'358.-). Il avait refusé de le payer en raison de l'appel qu'il 
avait déposé contre le jugement sur MPUC. Par gain de paix, elle avait renoncé à agir 
en justice avant la décision de deuxième instance. Le 1er décembre 2020, elle avait à 
nouveau écrit au conseil de son ex-époux pour réclamer les arriérés. En février 2021, 


- 6/22 - 
P/5870/2020 
elle l'avait poursuivi pour les arriérés de pension d'octobre 2018 à novembre 2020 
plus sa pension des mois de décembre 2020 à février 2021. Malgré cette poursuite, 
son ex-mari ne s'était pas acquitté de l'intégralité des arriérés et ne réglait pas sa 
contribution d'entretien, ni celle des enfants pour le mois de juillet 2021. 
Elle reconnaissait les déductions alléguées par son ex-époux pour un montant de 
CHF 2'897.- (primes LAMal et LCA d'octobre à décembre 2018 pour elle-même et 
les enfants et cours d'anglais de E______) (selon les montants retenus par le TC). 
j. Dans ses déterminations écrites au MP, A______ a déclaré être conscient de ses 
obligations alimentaires et ne pas souhaiter s'y soustraire. 
Les deux parties avaient accepté d'attendre la décision sur appel avant de régler leurs 
comptes s'agissant des contributions d'entretien. Contrairement à ce qu'alléguait son 
ex-femme, il n'avait pas refusé de payer les arriérés, mais avait fait par courriel en 
mai 2020 une "proposition ouverte à la discussion". Elle n'y avait jamais répondu. 
Il ne devait rien à titre de contribution à son ex-épouse et avait effectué à bien plaire 
un versement de CHF 43'673.- en septembre 2021, à savoir la pension de celle-ci de 
novembre 2018 à octobre 2021, sans déduction. 
Les contributions des enfants étaient à jour. Il avait effectué en décembre 2020 un 
paiement de CHF 31'589.- correspondant à leur entretien du mois d'octobre 2018 au 
mois de janvier 2021. En réponse au courrier de l'avocate de son ex-conjointe du 
1er décembre 2020, il avait notamment demandé le remboursement d'un montant de 
CHF 6'519.- à titre de "déductions", ce qui comprenait, entre autres, "les prestations 
de la crèche de F______ en 2018 sauf le mois de novembre". Enfin, il avait payé en 
retard les pensions des mois de juillet et août 2021 car les ordres programmés durant 
ses vacances n'avaient pas été exécutés, ce qu'il avait corrigé dès son retour. Il avait 
réduit les paiements de juillet et novembre 2020 pour tenir compte de deux mois 
d'allocations familiales qu'il avait versé, sans les avoir perçus. Par la suite, il avait 
remarqué avoir confondu un mois d'allocations familiales avec des frais de justice du 
même montant et avait corrigé par un virement à l'intimée en janvier 2022. 
L'intimée lui devait CHF 54'968.- (recte : CHF 53'752.25) (montant acquitté pour 
l'entretien de la famille à déduire des arriérés), à savoir : 
- 
Pour l'intimée : CHF 1'512.- (recte : CHF 1'004.10) et CHF 439.- (primes LAMal 
et LCA d'octobre à décembre 2018) (montant admis par la plaignante) ; 
CHF 291.- (assurance véhicule d'octobre à décembre 2018) ; CHF 6'000.- (part 
de l'intimée aux impôts 2019) ; CHF 9'300.- (remboursement du prix de vente du 
véhicule [de la marque] H______ encaissé par l'intimée) ; CHF 25'500.- (valeur 
du véhicule [de la marque] I______ inscrit au nom de l'intimée sans l'accord du 


- 7/22 - 
P/5870/2020 
prévenu) ; CHF 4'000.- (moitié de l'argent liquide emporté par l'intimée à la 
séparation) (total : CHF 47'542.- [recte: 46'534.10]) ; 
- 
Pour les enfants : CHF 295.- par enfant (primes LAMal pour F______ et 
E______ d'octobre à décembre 2018) (recte : CHF 149. 25 pour F______ et CHF 
254.70 pour E______) (montants admis par la plaignante) ; CHF 140.- [recte : 
CHF 118.20] (primes LCA pour F______ d'octobre à décembre 2018) (montant 
admis par la plaignante) ; CHF 195.- (primes LCA pour E______ d'octobre à 
décembre 2018) (montant admis par la plaignante) ; CHF 1'411.- (frais de crèche 
du mois de novembre 2018 pour F______) ; CHF 3'564.- (frais de vêtements des 
enfants) (estimation) ; CHF 600.- (frais de naturalisation) ; CHF 738.- (cours 
d'anglais de E______) ; CHF 188.- (cours de danse de E______) (total : CHF 
7'426.- [recte : CHF 7'218.15]). 
k. A______ a versé la somme de CHF 174'637.- au 31 janvier 2022 à son ex-épouse 
à 
titre 
d'entretien 
de 
la 
famille 
(allocations 
familiales 
incluses) 
(cf. relevés bancaires du prévenu et décompte récapitulatif des parties). 
Il a, à plusieurs reprises, réglé la pension due à ses enfants avec du retard 
(cf. en particulier pension du mois de mars 2020 versée le 11 mars ; pensions des 
mois de novembre et décembre 2020 versées le 9 du mois concerné ; et pensions des 
mois de juillet, août 2021 et septembre 2021 versées le 3 septembre 2021). 
l. Entendu par le MP et le TP, A______ a déclaré que, dès le prononcé du divorce au 
Portugal, son avocat dans la procédure civile lui avait confirmé qu'il pouvait cesser 
de payer la contribution d'entretien de son ex-épouse, mais il avait continué à la 
verser jusqu'en décembre 2021. La décision portugaise ne mentionnait aucune 
pension, car l'intimée n'en avait pas demandé. 
m. Par arrêt du 22 juillet 2022, la Chambre civile de la Cour de justice a rejeté la 
requête de mainlevée définitive de l'intimée au motif que la dette faisant l'objet de la 
poursuite mentionnée dans sa plainte était éteinte (cf. supra j.). La qualité de titre de 
mainlevée définitive du jugement sur MPUC n'a pas été remise en question par la 
Cour en dépit de l'existence du jugement portugais excipée par l'appelant. 
n. En première instance, B______ a conclu à l'indemnisation de ses frais de défense 
et produit une note d'honoraires concernant l'activité de son conseil du 30 mars 2020 
au 18 juillet 2022, soit 28 heures d'activité, forfait communication (20%) en sus, au 
tarif horaire de CHF 500.-. 
C. 
a. Lors des débats d'appel, la Cour a remis aux parties une traduction officielle de 
l'expression "Vou dar cabo de ti" dont il ressort qu'elle signifie "Je vais te 
massacrer!", "Je vais te faire la peau!" ou "Je vais te démolir!". 


- 8/22 - 
P/5870/2020 
b.a. En appel, A______ a déclaré ne pas avoir senti de réaction négative de son ex-
épouse lorsqu'il avait sonné à l'interphone, mais regretter l'avoir fait, celle-ci en ayant 
tiré profit. Il n'avait pas prononcé l'expression "Vou dar cabo de ti" dont la 
signification dépendait du contexte. Dans celui d'un conflit, ce n'était pas gentil, sans 
pour autant être menaçant. Il avait payé les montants que la plaignante réclamait pour 
ne pas avoir d'ennuis, alors que son avocat ainsi qu'un second également consulté lui 
conseillaient de résister. 
b.b. B______ a expliqué qu'aucune procédure en complément du jugement de 
divorce n'avait été introduite dans la mesure où les relations avec son ex-mari 
demeuraient conflictuelles en lien avec les enfants, ce qui entraînaient d'autres 
procédures. Elle n'avait pas déposé plainte le 27 août 2020 parce qu'elle avait dû 
s'occuper des enfants, lesquels avaient tout entendu. Après avoir rapporté l'incident à 
son avocate, elle avait décidé de porter plainte. 
 
c. A______ persiste dans ses conclusions hormis les chiffres 3 et 4 qu'il retire. 
 
Aucun élément ne permettait d'établir qu'il avait menacé l'intimée ou qu'elle en avait 
été effrayée. Il avait été inquiété par le changement d'école imaginant un départ de sa 
famille au Portugal et avait eu la réaction d'un père impliqué. Les déclarations de la 
mère de la plaignante n'étaient pas objectives contrairement à celles de sa collègue. 
La mère de l'intimée n'avait pas été effrayée, dès lors qu'elle n'avait joint sa fille que 
dans l'après-midi, et les certificats médicaux étaient complaisants. Il n'avait pas été 
frustré par sa conversation à l'interphone du 27 août 2020 et était rentré, rassuré, pour 
appeler ses enfants. Le gendarme l'avait assuré qu'il n'était pas accusé de menaces par 
son ex-épouse de sorte qu'elle avait modifié sa version des faits pour sa plainte. 
Il se justifiait de l'indemniser pour les dépenses occasionnées par la procédure 
(CHF 14'584.-), ses frais de naturalisation (suspendue en raison de la présente 
procédure) et son tort moral (CHF 21'600.-). 
 
d.a. Par la voix de son conseil, B______ persiste dans ses conclusions, renonçant, en 
dépit de l'invitation de la Cour, à chiffrer l'indemnité requise en appel au sens de l'art. 
433 CPP. 
 
Le nombre d'appels passés par l'appelant le matin du 6 mars 2020 était établi de 
même que son état d'énervement, ce qui plaidait en faveur de la version de l'intimée 
et de sa mère. Les deux femmes avaient été effrayées par les menaces et, malgré cela, 
la mère de la plaignante avait livré des déclarations modérées et crédibles. Le 
jugement de divorce étranger était incomplet et ne remplaçait pas les MPUC, si bien 
que l'appelant avait réalisé l'infraction de l'art. 217 CP. 


- 9/22 - 
P/5870/2020 
d.b. L'intimée a produit une traduction des expressions litigieuses qui rejoint le sens 
de celle requise par la Cour. 
D. 
A______, né le ______ 1978, ressortissant portugais, est titulaire d'un permis 
d'établissement. Divorcé, il est le père de deux enfants mineurs. 
 
Il travaille comme analyste pour des revenus mensuels nets de CHF 17'770.- 
auxquels s'ajoute parfois un bonus (USD 90'000.- en 2022). 
Sa fortune bancaire est estimée à CHF 90'000.-. Il est propriétaire d'un appartement à 
Genève d'une valeur estimée à CHF 1'100'000.- (hypothèque de CHF 610'000.-). 
 
Il n'a pas d'antécédents. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
Il en va de même, à la forme, de l'appel joint (art. 401 CPP). 
1.2.1. Dans la mesure où l'appelant a renoncé à ses conclusions 3 et 4 lors des débats 
d'appel, la question de leur recevabilité peut demeurer ouverte. 
 
1.2.2. L'appelant a contesté la recevabilité de l'appel joint de la partie plaignante, au 
motif qu'il serait abusif, se prévalant de l'ATF 147 IV 505. En l'occurrence, à 
l'inverse de la situation exposée dans cet arrêt, la partie plaignante a formé appel joint 
parce qu'elle n'avait pas eu intégralement gain de cause devant le TP, de sorte qu'elle 
a utilisé, sans nullement abuser, une voie de contestation offerte par le CPP. 
 
1.3. La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables 
(art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant 
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 pp. 248-249). 


- 10/22 - 
P/5870/2020 
2.2. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption d'innocence 
signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute 
doit profiter au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend 
un verdict de culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence 
(ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40) ou encore lorsque le juge condamne le prévenu au 
seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, 
l'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la 
présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve. Comme règle 
d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit 
pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point 
de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il 
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une 
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et 
irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation 
objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3 p. 248 s.). 
2.3. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge 
sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. 
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 et 
6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). Rien ne s'oppose à ce que le juge ne 
retienne qu'une partie des déclarations d'un témoin globalement crédible 
(ATF 120 Ia 31 consid. 3 p. 39 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_637/2012 
du 21 janvier 2013 consid. 5.4). 
Faute d'aveux de l'auteur, le juge ne peut, en règle générale, déduire la volonté 
interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs et des règles 
d'expérience. Font partie de ces circonstances l'importance, connue de l'auteur, de la 
réalisation du risque, la gravité de sa violation du devoir de diligence, ses mobiles et 
sa façon d'agir (arrêt du Tribunal fédéral 6B_38/2021 du 14 février 2022 
consid. 3.3). 
2.4.1. Selon l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou 
effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois 
ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
Les menaces de lésions corporelles graves ou de mort doivent être considérées 
comme des menaces graves au sens de l'art. 180 CP (arrêts du Tribunal fédéral 


- 11/22 - 
P/5870/2020 
6B_787/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1 ; 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 
consid. 2.1). 
Pour que l'infraction soit consommée, il faut que la victime ait été effectivement 
alarmée ou effrayée. Elle doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela 
implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que ce 
préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.1 et les références). Peu importe que les 
menaces aient été rapportées de manière indirecte à la victime (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_617/2022 du 14 décembre 2022 consid. 2.2.1). 
2.4.2. Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement de proférer des 
menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire. Le dol éventuel 
suffit (arrêt du Tribunal fédéral 6B_508/2021 du 14 janvier 2022 consid. 2.1). 
2.5. Celui qui aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, 
attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 
jours-amende au plus (art. 177 al. 1 CP). 
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas 
sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective 
selon le sens qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui 
attribuer (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3 p. 315). 
2.6.1. L'art. 217 al. 1 CP punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou 
d'une peine pécuniaire, sur plainte, celui qui n'aura pas fourni les aliments ou les 
subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille, quoi qu'il en eût les moyens ou pût 
les avoir. 
2.6.2. L'obligation d'entretien est violée, d'un point de vue objectif, lorsque le 
débiteur ne fournit pas, intégralement, à temps et à disposition de la personne 
habilitée à la recevoir, la prestation d'entretien qu'il doit en vertu du droit de la 
famille. Pour déterminer si l'accusé a respecté ou non son obligation d'entretien, il ne 
suffit pas de constater l'existence d'une obligation d'entretien résultant du droit de la 
famille, mais il faut encore en déterminer l'étendue. La capacité économique de 
l'accusé de verser la contribution d'entretien se détermine par analogie avec le droit 
des poursuites relatif au minimum vital (art. 93 LP ; ATF 121 IV 272 consid. 3c 
p. 277). On ne peut reprocher à l'auteur d'avoir violé son obligation d'entretien que 
s'il avait les moyens de la remplir, ou aurait pu les avoir (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_739/2017 du 9 février 2018 consid. 2.1). Par-là, on entend celui qui, d'une part, 
ne dispose certes pas de moyens suffisants pour s'acquitter de son obligation, mais 
qui, d'autre part, ne saisit pas les occasions de gain qui lui sont offertes et qu'il 
pourrait accepter (ATF 126 IV 131 consid. 3a p. 133 ; arrêts du Tribunal fédéral 


- 12/22 - 
P/5870/2020 
6B_787/2017 du 12 avril 2018 consid. 6.1 ; 6B_1017/2016 du 10 juillet 2017 
consid. 2.2). 
2.6.3.1. Les mesures protectrices de l'union conjugale continuent de déployer leurs 
effets même après l'introduction de l'action en divorce, jusqu'à ce que le tribunal 
compétent en matière de divorce les ait expressément remplacées par une mesure 
provisionnelle ou qu'il ait statué implicitement par un jugement final sur l'objet du 
litige relatif à la mesure de protection de l'union conjugale (art. 276 al. 2 du code de 
procédure civile [CPC]). La mesure de protection de l'union conjugale subsiste 
notamment lorsque le tribunal du divorce prononce le divorce par jugement partiel, 
mais ne se prononce pas encore sur les effets du divorce qui font l'objet des mesures 
de protection de l'union conjugale. Ce dispositif est conçu pour le cas où le jugement 
de divorce prononcé par le tribunal suisse du divorce est entré en force sur le point 
du divorce, mais a été déféré à l'instance d'appel en ce qui concerne toutes les 
conséquences du divorce ou certaines d'entre elles. Il s'applique toutefois aussi aux 
cas à caractère international, dans la mesure où il existe un jugement de divorce 
incomplet (arrêts du Tribunal fédéral 5A_872/2021 du 17 mai 2022 consid. 3.1 ; 
5A_40/2014 du 17 avril 2014 consid. 4.2.). 
2.6.3.2. N'est pas incomplet un jugement qui ne statue pas sur des prétentions 
soumises à la libre disposition des parties et que celles-ci ont renoncé à en faire 
valoir ou omis de les invoquer (ATF 108 II 381 p. 385 ; A. LEUBA, Droit du 
divorce, Berne 2021, p. 992). 
2.6.3.3. Dans un arrêt 5A_874/2012 du 19 mars 2013, le Tribunal fédéral a considéré 
qu'une décision portugaise de divorce, laquelle ne mentionnait aucunement la 
question de la contribution d'entretien entre ex-époux et dont il ne ressortait pas que 
les parties avaient déposé des conclusions en ce sens ou même évoqué la question 
pendant la procédure, était lacunaire et devait être complétée sur ce point ; 
contrairement à ce qu'arguait le recourant, l'absence de demande de pension de son 
ex-épouse n'équivalait pas à une renonciation (consid. 2.1. et s.). 
Dans un arrêt 5A_872/2021 du 17 mai 2022, le Tribunal fédéral a admis la possibilité 
que la contribution d'entretien de l'épouse, à laquelle l'époux avait été condamné par 
un jugement sur MPUC suisse, eût pu continuer à s'appliquer si la question n'avait 
pas été réglée définitivement par le juge étranger. Cela étant, dans le cas d'espèce, le 
juge du divorce serbe avait exclu toute contribution d'entretien entre les ex-époux de 
sorte que la question ne se posait pas (consid. 3.2.). 
2.6.4. Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle (ATF 70 IV 166 p. 169) ; le 
dol éventuel suffit (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), 
Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 
2017, n. 18 ad art. 217). L'intention suppose que l'auteur a connu les faits qui fondent 


- 13/22 - 
P/5870/2020 
son obligation d'entretien ou qu'il en a accepté l'éventualité. L'intention de ne pas 
payer le montant dû sera en règle générale donnée si l'obligation a été fixée dans un 
jugement ou une convention car elle sera alors connue du débiteur (ATF 128 IV 86 
consid. 2b p. 90). 
2.7.1. Quiconque ne sait ni ne peut savoir au moment d’agir que son comportement 
est illicite n’agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si l’erreur était 
évitable (art. 21 CP). 
2.7.2. L’erreur portant sur l’existence de l’obligation d’entretien constitue une erreur 
sur l’illicéité (A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), 
Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 
2017, n. 20 ad art. 217). 
2.8.1. En l'espèce, il est établi et non contesté que l'appelant a communiqué avec son 
ancienne belle-mère par téléphone le 6 mars 2020. 
Le prévenu conteste avoir proféré des menaces à l'égard de son ex-femme au cours 
de cette conversation. 
2.8.2. Les faits s'inscrivent dans le contexte tendu de la séparation des parties, peu de 
temps après la notification du jugement du TC, lequel n'a pas satisfait l'appelant, 
ainsi que du changement d'école, situation propice aux débordements. 
Seront retenus à charge de l'appelant tant ses propres déclarations que le nombre 
d'appels effectués en peu de temps à la plaignante et à la mère de celle-ci. Il n'a pas 
cessé de répéter avoir été "fâché" du changement d'école avant d'expliquer, devant le 
TP, s'être mal exprimé et avoir craint un départ à l'étranger de l'intimée avec les 
enfants. Or, cette thèse ne trouve aucune assise dans le dossier de sorte que la 
variation paraît résulter d'une tentative du prévenu de se corriger, et non d'une erreur 
terminologique due à sa "mauvaise" maîtrise de la langue. 
La mère de l'intimée a livré des déclarations cohérentes et détaillées, tout en restant 
modérée si bien qu'elle apparaît objective et ceci en dépit de son lien avec la 
plaignante. Sa crédibilité est d'autant moins discutable que le prévenu reconnaît avoir 
entretenu de bons rapports avec elle. Aucun motif ne permet de douter de l'anxiété 
dont elle affirme souffrir depuis les faits, ce qui suppose que la conversation était de 
nature à provoquer un tel sentiment, et de la véracité des certificats médicaux en 
attestant. La complaisance évoquée par l'appelant reste purement théorique. 
Le témoignage de la collègue de l'appelant permet tout au plus d'exclure que le 
prévenu a élevé la voix durant l'appel, mais ne suffit pas à écarter des menaces 
puisqu'elle n'a pas compris la conversation. 


- 14/22 - 
P/5870/2020 
Vu la teneur des menaces rapportées, lesquelles atteignent à l'évidence le degré de 
gravité exigé, il n'y pas de raison de douter que la plaignante les a prises au sérieux et 
en a été effrayée conformément à ses déclarations constantes. À cela s'ajoute qu'en 
s'adressant à la mère de son ex-conjointe, le prévenu avait l'intention de faire passer 
un message à l'intimée, ce qu'il concède du reste. 
2.8.3. Partant, l'appel sera rejeté sur ce point. 
2.9.1. Il est établi et non contesté que le prévenu s'est présenté en bas de l'immeuble 
de l'intimée le 27 août 2020 et a sonné à l'interphone, alors qu'il était conscient de ce 
qu'elle ne souhaitait pas lui parler. L'appelant conteste avoir prononcé à l'attention de 
l'intimée "vou dar cabo de ti" et l'avoir traitée de "porca". 
2.9.2. La mère de l'intimée confirme l'utilisation de ces deux expressions, ce qui 
corrobore la version de la plaignante. Plaide également en ce sens son appel à la 
police quelques minutes après les faits et l'intervention de celle-ci, selon les termes 
du journal, pour des "menaces de mort". Cette inscription confirme encore que 
l'intimée est demeurée constante dans ses accusations et n'a pas varié dans sa plainte 
pénale consécutive, contrairement à ce que prétend l'appelant. 
2.9.3. Dans un contexte de tensions, la plaignante ne pouvait que comprendre 
littéralement l'expression "vou dar cabo de ti", laquelle manifeste, appliquée à une 
personne, une intention de tuer/détruire. 
2.9.4. La question de savoir si le prévenu a voulu traiter l'intimée de "cochonne" ou 
de "salope" peut rester ouverte puisque les deux expressions sont intentionnellement 
et objectivement attentatoires à l'honneur. 
2.9.5. Au vu de ce qui précède, les faits décrits dans l'ordonnance pénale du 15 mars 
2021 sont établis et constitutifs de menaces et d'injure au sens des art. 180 et 177 CP. 
2.9.6. Partant, l'appel sera également rejeté sur ce point et l'appel joint admis. 
2.10.1.1. Il est établi et non contesté que l'appelant s'est acquitté en mains de 
l'intimée de la somme de CHF 174'637.- à titre d'entretien de son ex-femme et des 
enfants (allocations familiales incluses) au 31 janvier 2022. Il est également reconnu 
par la plaignante qu'il a payé, en sus, certains frais ayant trait à l'entretien de la 
famille, pour un montant de CHF 2'897.-, à déduire de son obligation alimentaire. 
2.10.1.2. L'appelant argue avoir excédé ses obligations, dans la mesure où il ne 
devait plus rien à l'intimée dès le prononcé du jugement de divorce au Portugal. Il 
allègue avoir effectué, en sus, des paiements directs pour un montant de 


- 15/22 - 
P/5870/2020 
CHF 53'752.-, lesquels étaient autorisés par le jugement du TC et devaient être 
déduits de ses obligations alimentaires. 
2.10.2. Conformément à la jurisprudence précitée (cf. supra 2.6.3.3.), aucun élément 
ne permet d'établir que la question de l'entretien de l'ex-épouse a été traitée dans le 
cadre de la procédure de divorce portugaise, même implicitement. Contrairement à 
l'avis de l'appelant, le silence de la plaignante ne signifiait en tout cas pas qu'elle 
avait renoncé à ses prétentions. Au contraire, il appert que cette décision n'avait trait 
qu'à la question du principe du divorce à l'exclusion des aspects patrimoniaux. Par 
conséquent, le jugement de divorce est lacunaire s'agissant de tous les effets 
accessoires, y compris l'éventuelle contribution d'entretien due à la plaignante, de 
sorte qu'il n'entraînait pas ipso jure la caducité des MPUC suisses. 
2.10.3. S'il est exact que le dispositif de cette dernière décision autorisait certaines 
déductions, celles-ci devaient impérativement entrer dans le cadre de "l'entretien de 
la famille". Or, l'appelant confond manifestement les frais engagés à ce titre avec des 
créances faisant partie de la liquidation du régime matrimonial/rapports patrimoniaux 
entre ex-époux (remboursement d'impôts, frais de rachat de véhicules, argent liquide 
emporté à la séparation) ou des frais extraordinaires (naturalisation des enfants). 
Par ailleurs, relevons qu'il ne suffit pas d'alléguer des dépenses sans apporter la 
preuve d'un paiement effectif pour établir que les frais ont été réglés par l'appelant. 
Ainsi, ne sauraient être retenus les frais d'habillement, lesquels sont de surcroît une 
simple estimation du prévenu, de danse, à défaut de document y relatif, et l'assurance 
du véhicule. À cet égard, la pièce produite par l'appelant ne permet en aucun cas de 
relier cette dépense au poste allégué. Seront également écartés les frais de crèche du 
mois de novembre 2018 dans la mesure où l'appelant explique précisément dans un 
courrier à la plaignante qu'il ne réclame pas le montant de ce mois-là à titre de 
déduction. 
Au vu de ce qui précède, contrairement à l'avis de l'appelant, seules les déductions 
admises par la plaignante sauraient être prises en compte (CHF 2'897.-). 
2.10.4. Il est ainsi établi que l'appelant n'a pas honoré intégralement ses obligations 
alimentaires durant la période pénale dans la mesure où il devait la somme de 
CHF 180'385.- au 31 janvier 2022 (CHF 49'200.- pour E______ ; CHF 67'600.- pour 
F______ ; CHF 50'985.- pour son ex-épouse et CHF 12'600.- d'allocations 
familiales) et n'en a payé que CHF 177'534.- (CHF 174'637.- plus CHF 2'897.-). 
2.10.5. À tout cela s'ajoute que l'appelant a, à plusieurs reprises, versé les 
contributions d'entretien de ses enfants en retard, ce qui suffit à réaliser l'infraction. 
Si ses explications apparaissent crédibles s'agissant des pensions de l'été 2021, il 
n'empêche que chaque contribution mensuelle est due d'avance, de manière à ce que 


- 16/22 - 
P/5870/2020 
la créancière puisse compter sur cet argent. Ainsi, rien n'autorisait l'appelant à 
retarder, même de quelques jours, ses versements. Il en va de même de la pension 
due à la plaignante dans la mesure où le dépôt de l'appel du prévenu contre le 
jugement exécutoire sur MPUC ne le dispensait pas de la payer mensuellement. Il ne 
pouvait pas l'ignorer puisque la plaignante lui avait rappelé à plusieurs reprises ses 
obligations par l'entremise de son avocate. 
2.10.6. Sous l'angle subjectif, vu la lacune du jugement portugais, étant observé que 
l'appelant a lui-même circonscrit la procédure de divorce à son "prononcé", il ne 
pouvait en inférer, sans autre vérification, la fin de ses obligations alimentaires 
envers l'intimée et a, à tout le moins, envisagé et accepté de ne pas les honorer. 
À ce propos, le simple fait d'alléguer avoir consulté un ou plusieurs avocats ne suffit 
pas à l'établir, sans préjudice de ce que l'avis des conseils ne revêt aucune autorité et 
que leur éventuelle erreur reste imputable à leur mandant. Par ailleurs, dans la 
mesure où elle ne couvrait pas toute la période pénale et ne niait pas la valeur de titre 
de mainlevée définitive du jugement sur MPUC, la décision sur la mainlevée n'a pas 
pu conforter l'appelant dans sa supposée erreur. Il ne le prétend du reste pas. Ainsi, le 
prévenu ne saurait se retrancher derrière une erreur sur l'illicéité. 
2.10.7. Au vu de ce qui précède, l'appelant s'est rendu coupable de violation d'une 
obligation d'entretien (art. 217 CP), et l'appel joint sera également admis sur ce point. 
3. 
3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s.). L'art. 47 CP 
confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 p. 319). 


- 17/22 - 
P/5870/2020 
 
3.2. Si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de 
plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus 
grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de 
la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par 
le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). 
 
3.3. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres 
crimes ou délits. Si le juge suspend totalement l'exécution d'une peine, il impartit au 
condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). 
 
3.4. La faute de l'appelant est moyenne s'agissant des menaces et de l'injure, et faible 
quant à la violation de son obligation d'entretien. Sa culpabilité doit être replacée 
dans le contexte d'une séparation conflictuelle, ce qui est précisément inexcusable. Il 
a agi par convenance personnelle. 
 
Sa prise de conscience est inexistante dans la mesure où il conteste tous les faits 
reprochés, sans évoquer de regrets, ni exprimer d'excuse. 
 
Sa collaboration a été néanmoins passable, étant précisé qu'elle reste à ce jour 
partielle. 
 
La situation personnelle, notamment familiale, au moment des faits explique en 
partie ses agissements, mais ne les justifie aucunement, au contraire. 
 
Il n'a pas d'antécédents, ce qui a un effet neutre sur la peine. 
 
Il y a concours d'infractions avec un effet aggravant. 
 
Il convient de prononcer une peine pécuniaire de 40 jours-amende, soit 30 jours pour 
les menaces, infractions objectivement les plus graves, aggravée de cinq jours pour la 
violation de l'obligation d'entretien (peine théorique : 10 jours) et de cinq jours pour 
sanctionner l'injure (peine théorique : 10 jours). Les conditions du sursis sont 
réalisées, et la durée d'épreuve de trois ans est adéquate. La quotité du jour-amende 
de CHF 300.-, adaptée, sera confirmée. 
4. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 
CPP), y compris un émolument de décision de CHF 1'800.-. Pour le même motif, il 
sera condamné à l'intégralité des frais de première instance. 
5. 
Dans le prolongement de ce qui précède, les conclusions en indemnisation de 
l'appelant seront rejetées (art. 429 CP a contrario). 


- 18/22 - 
P/5870/2020 
6. 
6.1.1. Aux termes de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au 
prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la 
procédure lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a). La partie plaignante adresse ses 
prétentions à l’autorité pénale ; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne 
s’acquitte pas de cette obligation, l’autorité pénale n’entre pas en matière sur la 
demande (al. 2). 
La partie plaignante obtient gain de cause lorsque le prévenu est condamné et/ou si 
les prétentions civiles ont été admises, à tout le moins partiellement 
(AARP/180/2021 du 29 juin 2021 consid. 8.8.1). 
La juste indemnité couvre les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le 
point de vue de la partie plaignante dans la procédure pénale. Les démarches 
superflues, abusives ou excessives ne sont pas indemnisées (ATF 115 IV 156 
consid. 2d p. 160). À la lumière de ces principes, il y a lieu de retenir que l'autorité 
pénale amenée à fixer une indemnité n'a pas à avaliser purement et simplement les 
notes d'honoraires d'avocats qui lui sont soumises : elle doit, au contraire, examiner, 
tout d'abord, si l'assistance d'un conseil était nécessaire, puis, dans l'affirmative, 
apprécier objectivement la pertinence et l'adéquation des activités facturées, par 
rapport à la complexité juridique et factuelle de l'affaire, et, enfin, dire si le montant 
des honoraires réclamés, même conformes au tarif pratiqué à Genève, est 
proportionné à la difficulté et à l'importance de la cause, c'est-à-dire raisonnable au 
sens de la loi (ACPR/140/2013 du 12 avril 2013). 
6.1.2. Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif usuel du barreau applicable 
dans le canton où la procédure se déroule (arrêt du Tribunal fédéral 6B_392/2013 du 
4 novembre 2013 consid. 2.3). Malgré l'absence de tarif officiel des avocats dans le 
canton de Genève, la Chambre des céans applique au chef d'étude un tarif horaire de 
CHF 450.- (arrêt du Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 31 octobre 2011 ; 
ACPR/279/2014 du 27 mai 2014) ou de CHF 400.- (ACPR/282/2014 du 30 mai 
2014), notamment si l'avocat concerné avait calculé sa prétention à ce taux 
(ACPR/377/2013 du 13 août 2013). 
6.2. La note d'honoraires produite en première instance par l'intimée remplit 
globalement les principes développés supra à l'exception de la durée de l'audience de 
jugement, laquelle sera ramenée à sa durée effective, soit deux heures, et du tarif 
horaire devant être réduit à CHF 450.-. Il ne sera pas tenu compte de la majoration 
forfaitaire et des déplacements, dès lors que son avocate n'est pas rémunérée par 
l'assistance judiciaire. Par ailleurs, l'intimée n'a pas chiffré ses prétentions pour 
l'appel alors que son attention a été attirée sur la question par la Cour de céans, de 
sorte qu'il ne sera pas entré en matière. 


- 19/22 - 
P/5870/2020 
Comme la partie plaignante obtient intégralement gain de cause, une indemnité de 
CHF 13'085.55 sera arrêtée (27 heures d'activité au tarif horaire de CHF 450.- 
[CHF 12'150.-] plus la TVA au taux de 7.7% [CHF 935.55]). 
* * * * * 
 


- 20/22 - 
P/5870/2020 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ et l'appel joint formé par B______ contre le jugement 
JTDP/1218/2022 rendu le 5 octobre 2022 par le Tribunal de police dans la procédure 
P/5870/2020. 
Rejette l'appel de A______. 
Admet l'appel joint de B______. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare 
A______ 
coupable 
d'injure 
(art. 
177 
al. 
1 
CP), 
de 
menaces 
(art. 180 al. 1 et 2 let. a CP) et de violation d'une obligation d'entretien (art. 217 al. 1 CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 40 jours-amende (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 300.-. 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 
trois ans (art. 42 et 44 CP). 
Avertit A______ de ce que, s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 
Condamne A______ à verser à B______ CHF 13'085.55, à titre de juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP). 
Arrête les frais de première instance à CHF 1'947.- et les met intégralement à charge de 
A______ 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'015.-, y compris un émolument de 
jugement de CHF 1'800.-. 
Met ces frais à la charge de A______. 


- 21/22 - 
P/5870/2020 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'Etat aux 
migrations (SEM) et à l'Office cantonal de la population et des migration (OCPM). 
 
La greffière : 
 
Yael BENZ 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 
jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


- 22/22 - 
P/5870/2020 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
1'947.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
80.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
60.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'800.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'015.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
3'962.00