ge_gerichte · DCSO/529/2024 · 2024-11-07 · fr

Résumé:
 Recours interjeté au TF le 25.11.2024 par le débiteur, déclaré irrecevable par ATF du 26.02.2025 (5A_814/2024); demande de révision de l'ATF du 26.02.2025 formée par le débiteur le 05.04.2025 (5F_27/2025).

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2666/2024-CS 
DCSO/529/24
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2024 
 
Plainte 17 LP (A/2666/2024-CS) formée en date du 20 août 2024 par A______. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 11 novembre 2024 
à : 
- A______ 
c/o B______ 
______ 
______ [GE]. 
- C______ 
c/o Me D______ 
[Étude] E______ 
______ 
______ [GE]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Les époux C______ et A______ s'opposent dans un litige conjugal de grande 
intensité depuis plusieurs années. 
 
Une procédure de mesures protectrices de l'union conjugale s'est déroulée de 
septembre 2012 à décembre 2014, ayant fait l'objet d'un jugement du Tribunal de 
première instance (ci-après le Tribunal) le 13 mai 2013, d'un arrêt de la Cour de 
justice le 11 avril 2014 et d'un arrêt du Tribunal fédéral du 1er décembre 2014 
(cause C/1______/2012). La Cour de justice, saisie d'une demande de révision en 
janvier 2024, l'a rejetée en juin 2024. 
 
Une seconde procédure de mesures protectrices de l'union conjugale, initiée en 
juillet 2014, s'est conclue par un jugement du Tribunal le 30 juillet 2015 (cause 
C/2______/2014). 
 
Une procédure de divorce est pendante entre eux depuis le 5 novembre 2015, qui 
n'a toujours pas fait l'objet d'un jugement, mais est émaillée de nombreux 
incidents et requêtes de mesures provisionnelles (cause C/3______/2015). 
 
b. Les époux A______/C______ sont copropriétaires, à raison d'une moitié 
chacun, de la parcelle 4______ de la commune de F______ [GE], construite d'une 
villa qui a constitué le domicile de la famille pendant la vie commune. 
 
c. Se prévalant de créances en entretien fondées sur les décisions rendues dans les 
procédures susmentionnées, ainsi que de décisions en matière de frais judiciaires 
et dépens dans diverses procédures civiles et pénales, C______ a obtenu plusieurs 
séquestres de la part de copropriété de son mari sur la parcelle 4______ 
(séquestres nos 5______, 6______, 7______, 8______, 9______, 10_____, 
11_____, 12_____). 
 
d. Elle a intenté plusieurs poursuites à l'encontre de celui-ci, notamment pour 
valider ces séquestres : n° 13_____ pour un montant de 350'836 fr. 10; 
n° 14_____ pour un montant de 491'289 fr. 80; n° 15_____ pour un montant de 
340'879 fr. 65; n° 16_____, pour un montant de 1'810'859 fr. 25; n° 17_____ pour 
un montant de 32'100 fr. 85; n° 18_____ pour un montant de 49'100 fr. 85; 
n° 19_____ pour un montant de 1'501'214 fr. 65 
 
Ces poursuites ont conduit à la saisie de la part de copropriété de A______ sur la 
parcelle 4______ et participent aux séries n° 20_____, n° 21_____, n° 22_____. et 
n° 23_____, qui sont parvenues au stade de la réalisation. 
 
e. Les diverses poursuites et séquestres susmentionnés ont impliqué plusieurs 
procédures judiciaires en séquestre et mainlevée de l'opposition, ainsi que des 
plaintes auprès de la Chambre surveillance des Offices des poursuites et faillites 
(ci-après la Chambre de surveillance). 
 
f. Dans les diverses procédures ouvertes auprès des autorités judiciaires et de 
l'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office), C______ a toujours été 


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représentée par l'avocat D______, sans que son intervention ne fasse l'objet de 
contestation. 
B. 
a. Par acte parvenu le 20 août 2024 au guichet universel du Pouvoir judiciaire à 
l'attention de la Chambre de surveillance, A______ a formé une plainte concluant 
à l'annulation des neuf poursuites intentées par son épouse. 
 
A l'appui, il soutenait que toutes les décisions rendues à Genève dans les litiges 
l'opposant à son épouse étaient nulles car cette dernière n'était pas valablement 
représentée par Me D______, ce conseil n'étant pas en mesure de produire une 
procuration valable justifiant de ses pouvoirs. Le plaignant se prévalait de la 
violation des art. 68 et 130 CPC qui exigeaient la production d'une procuration par 
le représentant en procédure. Il alléguait s'être rendu compte du problème lors 
d'audiences tenues le 17 juin 2024 devant le Tribunal et le 13 août 2024 devant le 
Tribunal de police, au cours desquelles le conseil susvisé n'avait pu produire que 
deux photocopies de procurations, l'une du 15 novembre 2017 et l'autre du 
15 janvier 2022. Le plaignant estimait que ces documents étaient invérifiables et 
faux. Dans le premier, la prétendue signature de son épouse était presque 
complètement cachée et illisible. Le second ne comporterait qu'une imitation 
maladroite de la signature de son épouse, dont il produisait une photocopie d'un 
spécimen qu'il alléguait authentique. 
 
Les copies des photocopies de procurations susvisées étaient jointes à la plainte. 
La procuration du 15 novembre 2017 autorise Me D______ à représenter sa 
cliente "dans le cadre du litige qui l'oppose à Monsieur A______" et la 
procuration du 15 janvier 2022 "dans le cadre du recouvrement en Suisse et à 
l'étranger de toutes les créances qu'elle détient contre A______". 
 
b. Le plaignant a persisté dans ses conclusions par des écritures complémentaires 
déposées les 22 août et 4 septembre 2024, qui n'apportent rien de nouveau au 
débat. 
 
c. Dans ses observations du 9 septembre 2024, l'Office conclu au rejet de la 
plainte au motif que dans les procédure judiciaires une procuration avait sans 
doute été déposée et que la représentation de C______ par Me D______ n'aurait 
posé aucun problème. L'Office ne réclamait que très rarement une procuration et 
n'avait pas à le faire. Il appartenait en effet au poursuivi de se plaindre auprès de 
l'autorité de surveillance en cas de représentation non autorisée. La Chambre de 
surveillance pouvait exiger une procuration sur la base de l'art. 9 al. 2 LPA. 
 
d. Dans ses observations du 9 septembre 2024, C______, représentée par 
Me D______, a conclu à l'irrecevabilité de la plainte. Celle-ci ne visait en effet 
aucune mesure de l'Office, mais entendait remettre en cause les décisions 
judiciaires constatant les créances sur lesquelles se fondaient les poursuites. La 
voie de la plainte ne permettait pas de remettre en cause ces dernières. 
 
e. Dans une réplique du 12 septembre 2024, C______ a exposé avoir remis à la 
Chambre de céans copie des procurations litigieuses à l'appui de plainte et en 


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fournir la copie d'une nouvelle procuration concédée par sa cliente, datée du 
1er décembre 2020, pour "la défense de ses intérêts dans le cadre d'un litige qui la 
divise d'avec la PPE G______ à H______ [VS]". 
 
f. Dans des répliques spontanées des 19 et 24 septembre 2024, le plaignant a 
persisté dans ses conclusions. 
 
Il soutenait que son épouse admettait que son conseil n'avait jamais présenté 
aucune procuration légalement valable devant la justice, seul un original étant 
recevable. Elle produisait devant la Chambre de céans une troisième copie de 
procuration, tout aussi invérifiable que les précédentes. Quant à l'Office, il prenait 
des conclusions en rejet de la plainte hautement conditionnelles et spéculatives. 
 
Le plaignant invoquait à nouveau l'application des art. 68 et 130 CPC, ainsi que 
des art. 13, 15 CO, 40 et 42 LTF. 
 
g. La Chambre de surveillance a informé les parties par avis du 9 octobre 2024 
que la cause était gardée à juger. 
 
h. Le plaignant a encore déposé des répliques les 8 et 25 octobre 2024, lesquelles 
n'ont pas été communiquées aux autres parties vu leur irrecevabilité pour 
tardiveté. Leur teneur n'apporte en tout état rien au débat. 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 Dans la mesure où elle invoque la nullité d'actes de poursuites, la plainte est a 
priori recevable en tout temps puisqu'elle n'est soumise à aucun délai (art. 22 al. 1 
LP; ATF 136 III 572 consid. 4). 
2. 
Le plaignant conclut à l'annulation des neuf poursuites ressortant de l'extrait des 
poursuites le concernant. Il invoque le fait que dans toutes les procédures 
conduites par son épouse à Genève, sa représentation par l'avocat D______ n'était 
pas valable, ce qui entraînait la nullité de tous les actes desdites procédures. 
 
2.1.1 Des décisions entachées d'erreurs sont nulles si le vice qui les affecte est 
particulièrement grave, s'il est manifeste ou du moins facilement décelable et si, 
de surcroît, la sécurité du droit n'est pas sérieusement mise en danger par 
l'admission de la nullité. Sauf dans les cas expressément prévus par la loi, il ne 
faut admettre la nullité qu'à titre exceptionnel, lorsque les circonstances sont telles 
que le système d'annulabilité n'offre manifestement pas la protection nécessaire. 
Des vices de fond d'une décision n'entraînent qu'exceptionnellement sa nullité. 
Entrent avant tout en considération comme motifs de nullité l'incompétence 
fonctionnelle et matérielle de l'autorité appelée à statuer, ainsi qu'une erreur 
manifeste de procédure. La nullité d'un jugement peut être invoquée et doit être 
relevée d'office, en tout temps et par toutes les autorités chargées d'appliquer le 
droit. Elle peut également être invoquée dans un recours – et même encore dans la 
procédure d'exécution (ATF 148 II 564 consid. 7.2; 145 III 436 consid. 4, 


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JdT 2020 II 204; 137 III 217 consid. 2.4.3; 129 I 361 consid. 2.1, JdT 2004 II 47; 
arrêt du Tribunal fédéral 5D_78/2022 du 31 octobre 2022 consid. 3.1). 
 
2.1.2 Le code de procédure civile règle la procédure applicable devant les 
juridictions cantonales : a) aux affaires civiles contentieuses; b) aux décisions 
judiciaires de la juridiction gracieuse; c) aux décisions judiciaires en matière de 
droit de la poursuite pour dettes et la faillite; d) à l'arbitrage (art. 1 CPC). 
 
Toute partie ayant la capacité d’ester en justice peut être représentée dans la 
procédure (art. 68 al. 1 CPC). A teneur de l'art. 68 al. 3 CPC, le représentant doit 
justifier de se pouvoirs par une procuration. 
 
Les actes de procédure accomplis par un représentant qui n'est pas autorisé sont 
nuls ex tunc et ne sont pris d’aucune manière en considération. L’acte qu’il a 
rédigé et déposé sera écarté du dossier et le recours sera considéré comme 
irrecevable (arrêt du Tribunal fédéral 5D_70/2016 du 8 décembre 2016 
consid. 1.2). 
 
L'avocat qui procède pour le compte du demandeur doit disposer d'une 
procuration valable. Il s'agit d'une condition de recevabilité de la demande, que le 
juge examine d'office (art. 59 et 60 CPC). Il suffit que cette condition soit réalisée 
au moment du jugement sur le fond (arrêts du Tribunal fédéral 4A_476/2021 du 
6 juillet 2022 consid. 4.4.1; 5A_15/2009 du 2 juin 2009 consid. 4.1 et 4.3). 
 
Le Tribunal fédéral a affirmé, dans un arrêt dans lequel il laisse toutefois la 
question finalement ouverte après avoir cité la doctrine divisée sur le sujet, que 
l'obligation du représentant de se légitimer au moyen d'une procuration, n'est pas 
une condition de recevabilité au sens de l'art. 59 al. 2 lit. c CPC, que le juge est 
appelé à vérifier d'office (art. 60 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_460/2017 du 
8 août 2017 consid. 3.3.2 et 3.4). 
 
Une copie de la procuration suffit, à moins que le tribunal n’ordonne le dépôt de 
l’original, en cas de doute fondé quant à son authenticité (TENCHIO, Basler 
Kommentar, ZPO, n° 15 ad art. 68 CPC; BOHNET, Commentaire Romand, CPC, 
n° 27 ad art. 68 N CPC) 
 
2.1.3 La procédure devant la Chambre de surveillance est régie par l'art. 20a al. 2 
LP et, pour le reste, par le droit cantonal (art. 20a al. 3 LP). 
 
A Genève, la procédure administrative est applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 
LALP. 
 
En application de l'art. 9 al. 2 LPA, sur demande, le représentant doit justifier ses 
pouvoirs par une procuration. 
 
2.1.4 Devant les Offices des poursuites et faillites, la procédure et, notamment la 
représentation des parties, est régie par la LP. 


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L'art. 28 LP prévoit que toute personne ayant l’exercice des droits civils est 
habilitée à représenter une autre personne dans une procédure d’exécution forcée. 
Cela vaut également pour la représentation professionnelle. 
 
En application de l'art. 67 al. 1 ch. 1 LP, la réquisition de poursuite énonce le nom 
et le domicile du créancier et, s'il y a lieu, de son mandataire. 
 
Ni l'art. 27 LP, ni l'art. 67 LP n'imposent la production d'une procuration. 
 
Le préposé n'a pas à rechercher d'office si la personne qui a signé au nom du 
poursuivant possède réellement le pouvoir dont elle se prévaut. C'est en effet au 
poursuivi de s'opposer, par la voie de la plainte, à une poursuite introduite par une 
personne non autorisée à représenter le poursuivant. La réquisition déposée par un 
représentant sans pouvoir n'est pas valable. Le représenté conserve toutefois la 
possibilité de la ratifier dans la procédure de plainte (ATF 130 III 231 consid. 2.1; 
107 III 49 consid. 1 et 2, JdT 1983 II 46; arrêt du Tribunal fédéral 5A_578/2007 
du 18 décembre 2007 consid. 3.2; BlSchK 1994, p. 101 consid. 2a; décision de la 
Chambre de surveillance DCSO/56/2015 du 28 janvier 2015 consid. 3.1; RUEDIN, 
Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 14 et 15 ad art. 67 LP). 
 
2.2 En l'espèce, le plaignant soutient que la représentation de son épouse serait 
invalide dans toutes procédures qui les oppose depuis novembre 2017 – ce qu'il 
aurait découvert en juin 2024 de manière inexpliquée – de sorte que tous les actes 
de ces procédures seraient nuls, plus spécifiquement les neuf poursuites requises à 
son encontre. L'invalidité de la représentation découlerait, selon lui de l'incapacité 
de son épouse à produire les versions originales des prétendues procurations de 
2017 et 2022, alors qu'elles devraient légalement figurer dans les procédures 
opposant les époux. Les exemplaires figurant dans les procédures étaient des 
copies invérifiables, voire des faux. 
 
En matière de poursuite et faillite, que ce soit devant les Offices ou devant la 
Chambre de céans, un document attestant de la procuration n'est pas exigé par la 
loi (LP et LALP). Un tel document peut – mais ne doit pas – être demandé par 
l'autorité. L'existence d'un document original ou même en copie déposé à la 
procédure, attestant de l'existence d'une procuration en faveur d'un représentant, 
n'est par conséquent pas une condition de validité des actes déposés par un 
mandataire au nom d'une partie. Le grief purement formel soulevé par le plaignant 
consistant à stigmatiser l'absence de procuration originale est par conséquent sans 
portée. 
 
En matière civile, une procuration écrite est en revanche requise par le CPC. Elle 
peut être fournie sous forme de photocopie si elle n'est pas contestée. L'absence 
d'un tel document ne conduit toutefois pas à la nullité des actes effectués par un 
représentant. Seule l'absence totale de procuration – c’est-à-dire de pouvoirs – 
conduit à la nullité d'un acte déposé par le "falsus procurator". 
 
En l'occurrence, le plaignant a laissé prospérer pendant 7 ans de nombreuses 
procédures et poursuites, initiées par Me D______ au nom et pour le compte de 


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C______, sur la base de pouvoirs documentés par la production des copies des 
procurations susmentionnées, sans jamais évoquer leur éventuelle insuffisance, 
voire leur fausseté. Alléguer soudainement qu'elles ne l'auraient jamais autorisé à 
agir, sans le moindre indice en ce sens, ne saurait entraîner la nullité d'années de 
procédés incontestés jusque-là. Le plaignant n'allègue aucune circonstance lui 
permettant de penser que Me D______ ne serait pas représentant autorisé de son 
épouse. Il se limite à invoquer le grief formel de l'absence d'original de la 
procuration. Ce seul argument – à la limite de la recevabilité tant l'argumentation 
à l'appui, bien que foisonnante, est sans substance – ne saurait être invoqué de 
bonne foi à l'appui d'un constat de nullité de grande ampleur. La démarche, 
infondée, voire abusive (art. 2 al. 2 CC), sera par conséquent écartée sans autre 
instruction. 
 
La plainte tendant au constat de la nullité des poursuites intentées par C______ à 
l'encontre 
de 
son 
mari, 
soit 
essentiellement 
les 
poursuites 
n° 13_____, n° 14_____, n° 15_____, n° 16_____, n° 17_____, n° 18_____ et 
n° 19_____, parvenues au stade de la saisie et de la réalisation, sera par 
conséquent rejetée. 
3. 
3.1 La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 
LP; art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 
al. 2 OELP). 
Toutefois, une partie qui use de procédés téméraires ou de mauvaise foi peut être 
condamnée à une amende de 1'500 fr. au plus ainsi qu'au paiement des 
émoluments et des débours (art. 20a al. 2 ch. 5, deuxième phrase, LP). 
 
3.2 Dans une décision DCSO/110/2022 rendue 17 mars 2022, dans le cadre d'une 
procédure opposant les époux A______/C______ et l'Office, portant sur un objet 
qu'il n'est pas nécessaire d'évoquer ici, la Chambre de surveillance a relevé, à 
l'instar de ce qu'elle avait déjà souligné dans le cadre d'une décision 
DCSO/51/2022, que les époux se livraient, dans le contexte de leur divorce, à une 
guerre judiciaire tous azimuts qui s'était matérialisée pour la Chambre de 
surveillance, par le dépôt, en deux ans, de sept plaintes contre l'Office et d'une 
demande de nouvelle expertise, qui s'étaient révélées majoritairement irrecevables 
ou infondées. La Chambre a par conséquent averti les parties qu'elles s'exposaient 
à ce que leurs procédés téméraires ou de mauvaise foi seraient à l'avenir 
sanctionnés en application de l'art. 20a al. 2 ch. 5 LP. 
 
Il ressort du rôle de la Chambre de céans que, depuis lors, de nouvelles plaintes 
ont été déposées dans le cadre du litige entre les époux A______/C______, 
occupant de manière excessive et injustifiée l'activité de cette autorité, dont la 
présente procédure. Cette dernière a été ouverte sur la base de propos peu 
structurés, d'invectives et de griefs téméraires du plaignant. Il y a par conséquent 
lieu de mettre à la charge du plaignant les frais engendrés et de la condamner à un 
émolument de 1'000 fr. Il sera enjoint à ne pas redéposer de plainte du même 
nature sous peine de se voir imputer d'autres frais, voire infliger une amende. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Rejette dans la mesure de sa recevabilité la plainte du 20 août 2024 de A______ tendant 
au constat de la nullité des poursuites introduites par son épouse C______ à son 
encontre. 
 
Siégeant : 
Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur 
Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, 
greffière. 
 
Le président : 
 
 
 
 La greffière : 
 
 Jean REYMOND 
 
 Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.