ge_gerichte · ACJC/649/2013 · 2013-05-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 mai 2013. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17513/2011 
ACJC/649/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
DU VENDREDI 24 MAI 2013 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 7ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 novembre 2012, 
comparant par Me Gilles Robert-Nicoud, avocat, place Benjamin-Constant 2, case 
postale 5624, 1002 Lausanne (VD), en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ (GE), et C______ SA, sise ______ (GE), 
intimés, comparant tous deux par Me Luc Recordon, avocat, rue du Grand-Chêne 4 et 8, 
case postale 7283, 1002 Lausanne, en l’étude duquel ils font élection de domicile. 
 


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C/17513/2011 
EN FAIT 
A. 
a) Les murs et le fonds de commerce de l'Hôtel X______ à Genève appartenaient 
à la société D______ SA (ci-après : D______), détenue par E______ et 
administrée par F______, respectivement frère et père de A______. 
b) C______ SA (ci-après : C______), active dans la gestion et l'administration de 
participations industrielles et financières et les prestations de services et de 
conseils en investissements, est administrée par B______. 
c) En février 1998, D______ a confié à C______ le soin de trouver un acquéreur 
pour l'Hôtel X______, moyennant le paiement d'une commission. Dans ce 
contexte et à l'initiative de C______, D______ est entrée en contact avec 
G______ qui a proposé à D______ un partenariat visant une opération de plus 
grande envergure, tout en englobant la vente de l'Hôtel X______. 
d) Le 1er novembre 1999, le mandat confié à C______ par D______ a été 
remplacé par un mandat conjoint de F______ et G______ en faveur de C______, 
laquelle a été chargée de leur trouver des investisseurs pour leur projet 
d'acquisition et de revente de plusieurs hôtels de luxe sous l'enseigne X______, et 
de les assister et de les conseiller dans la mise en place de cette opération, 
moyennant une rémunération. 
e) Le 25 janvier 2000, F______ et G______ ont fondé ______ SA (ultérieurement 
renommée ______ SA; ci-après : H______), une société luxembourgeoise 
destinée à détenir les actions des sociétés propriétaires des hôtels à acquérir et à 
revendre. 
f) En février 2000, F______ et G______ ont par ailleurs fondé aux Bahamas une 
société ______ (ci-après I______ Ltd), dont le but était de recueillir, pour leur 
compte, les bénéfices retirés par H______ de la revente des hôtels. 
I______ Ltd a été gérée d'abord par F______ seul. Son fils A______ l'a 
progressivement rejoint dans ses affaires entre 2004 et 2006 et - à partir de 2006 
ou 2007, selon G______ - A______ et son frère E______ sont intervenus dans la 
gestion de I______ Ltd. 
g) Entre mars et mai 2000, F______, G______, I______ Ltd et C______ sont 
convenus du paiement par I______ Ltd à C______ d'une rémunération forfaitaire 
de 700'000 fr. pour solde de tout compte concernant l'activité de conseil et de 
recherche d'investisseurs déployée jusque là. Le droit de C______ à la 
commission de 8 % a pour sa part été maintenu. 
h) Par contrat du 17 mai 2000, I______ Ltd, sur instruction de F______ et 
G______, a par ailleurs chargé C______ d'un mandat visant à trouver des 


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investisseurs pour son projet d'acquisition et de revente d'hôtels et à l'assister et à 
la conseiller dans les négociations y relatives, moyennant une rémunération 
correspondant à 8 % sur les profits à réaliser dans la phase de revente des hôtels, 
payable au moment de l'encaissement par les mandants du prix de cession de leur 
participation dans le groupe X______. 
i) En juillet 2001, I______ Ltd, détenue alors par F______ et G______ à raison de 
la moitié chacun, a acquis la totalité du capital-actions de H______ SA. 
Entre mars 2004 et juin 2008, H______ SA a revendu les hôtels qu'elle détenait, 
ce qui lui a rapporté un montant brut de l'ordre de 513'000'000 fr., au minimum. 
En septembre 2008, F______ a cédé la totalité de sa participation dans I______ 
Ltd à G______ et le capital-actions de H______ SA a été nouvellement réparti 
entre I______ Ltd à raison de 31.25%, une société maltaise détenue par la famille 
d'A______ à raison de 31.25%, et une tierce société à raison de 37.5 %. 
j) Dès février 2009, C______ s'est adressée à F______ pour réclamer le paiement 
de sa rémunération, sur la base des contrats signés en 1999 et 2000. 
F______ n'y a donné aucune suite, disant n'avoir pas la moindre idée du bénéfice 
final des opérations (tout en l'estimant au mieux à 37'500'000 fr.) et renvoyant 
C______ à son fils A______ qui connaissait tous les accords en vigueur - y 
compris ceux conclus avec C______ - et qui était mieux à même de préciser les 
chiffres. 
Parallèlement, B______ a été en discussions avec A______ - qui semble-t-il 
coordonnait les relations entre son père, son frère et B______ - concernant la 
conclusion éventuelle d'un autre mandat, dans le cadre desquelles la rémunération 
due à C______ sur la base de l'accord du 17 mai 2000 a été évoquée. Ces 
discussions n'ont toutefois apparemment pas abouti. 
En août et septembre 2009, C______ est revenue à la charge, tant auprès de 
F______ que de G______, sans succès. 
k) Entretemps, en juillet 2009, G______ a cédé le capital-actions de I______ Ltd 
à une entité appartenant à H______ SA ou à la famille d'A______ pour un prix de 
l'ordre de 12'500'000 fr. 
I______ Ltd a été dissoute le 4 novembre 2009, à l'insu de B______ et de 
C______. Selon G______, c'est A______ qui avait dissous, voire également 
liquidé, cette société. 
l) Entre décembre 2010 et le printemps 2011, diverses tentatives de négociation en 
vue de régler la rémunération de C______ ont eu lieu entre B______ (pour 
C______), F______ et E______. 


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Selon B______, F______ était d'accord de signer les conventions rédigées sous 
l'égide de son avocat, mais A______ a par la suite refusé. B______ a eu 
l'impression d'avoir été mené en bateau par la famille d'A______. 
m) A la requête de C______, d'une part, et de B______, d'autre part, deux 
commandements de payer, poursuites n° 1______ et n° 2______, portant sur 
30'000'000 fr. avec intérêts à 5% dès le 30 septembre 2007, ont été notifiés à 
A______ en novembre 2010, mentionnant comme cause de l'obligation 
"inexécution contractuelle et acte illicite" pour le premier et "acte illicite" pour le 
second. 
A______ ayant demandé des explications quant aux prétendus actes illicites à 
l'origine de la créance, l'avocat de B______ et C______ l'a informé que les 
commandements de payer visaient à interrompre la prescription et que les pièces 
justificatives avaient été déposées à l'Office des poursuites. 
n) Par courrier du 16 février 2011, A______ a offert à C______ et B______ de 
signer des déclarations de renonciation à invoquer la prescription en leur 
demandant de retirer les poursuites intentées à son encontre, faute de quoi il 
procéderait par toutes voies utiles afin de faire valoir ses droits, compte tenu de 
l'atteinte à la personnalité et des conséquences économiques qu'il subissait du fait 
de celles-ci. 
La signature effective de telles déclarations, contestée par C______ et B______, 
n'est toutefois pas établie; en particulier, de telles déclarations n'ont pas été 
versées à la procédure. 
o) Par requête du 14 avril 2011, A______ a demandé par voie de mesures 
provisionnelles qu'il soit donné ordre au préposé de l'Office des poursuites de ne 
pas porter à la connaissance de tiers les poursuites n° 1______ et n° 2______. 
p) Par ordonnance du 20 juillet 2011 notifiée par le greffe le 22 juillet 2011, le 
président du Tribunal a fait droit à la requête de mesures provisionnelles et 
imparti à A______ un délai de 30 jours pour faire valoir son droit en justice. 
B. 
a) Par acte expédié le 19 août 2011 et reçu par le Tribunal le 23 août 2011, 
A______ a assigné C______ et B______ en radiation des poursuites n° 1______ 
et n° 2______, en constatation du caractère illicite des réquisitions de poursuite 
correspondantes et, conjointement et solidairement, en paiement de 10'000 fr. 
pour atteinte à sa personnalité. 
 
Basant son action sur la protection de sa personnalité, il a notamment allégué 
avoir été tourmenté pendant des jours et des nuits au sujet de ces poursuites et 
avoir beaucoup craint pour son avenir et sa réputation professionnelle. 


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b) C______ et B______ ont conclu au rejet de la demande. Ils ont notamment 
contesté l'existence d'un tort moral et relevé que, contrairement à ce qu'il 
affirmait, c'était A______ qui n'avait pas donné suite à leur proposition de signer 
une renonciation à exciper de prescription. 
C. 
a) En cours de procédure, A______ a déclaré renoncer à se prévaloir de 
l'exception de prescription, tant à l'égard de C______ que de B______, jusqu'au 
31 décembre 2015. De ce fait, C______ et B______ se sont engagés à adresser à 
l'Office des poursuites un contrordre aux poursuites litigieuses. 
 
b) G______ a expliqué que B______, pour le compte de C______, avait déployé 
une activité importante durant plus de dix ans dans le cadre des mandats qui lui 
avaient été confiés. Lui-même, après avoir été ami avec la famille d'A______, 
était entré en litige avec elle au sujet de la vente de sa participation dans I______ 
Ltd. Il avait reversé à B______ le 8% de ce qu'il avait reçu de la famille 
d'A______, soit 1'000'000 fr., tout en précisant qu'il considérait n'avoir pas 
d'obligation juridique de le faire, mais une obligation morale ou d'équité. 
 
c) B______ a indiqué qu'il avait eu des contacts avec F______ et ses deux fils, 
lesquels lui avaient fait croire qu'ils allaient signer les documents nécessaires pour 
qu'il puisse obtenir sa commission de 8%. F______, puis E______, lui avaient 
confirmé qu'ils reconnaissaient avoir une dette, au moins morale, envers lui; 
A______ s'occupait de tout ce dossier et avait une signature unique pour un 
certain nombre de sociétés. Selon lui, F______, qui avait des actes de défaut de 
biens, était au front, mais tout était géré par A______. 
 
d) A______ a affirmé n'avoir jamais participé aux discussions avec B______ et 
C______, même s'il savait qu'il y avait eu des discussions avec son père et son 
frère, dont il ignorait toutefois le contenu. 
 
e) En dernier lieu, A______ a persisté dans ses conclusions, avec suite de frais et 
dépens. Il a produit des documents datés du 20 janvier et du 4 août 2009 relatifs 
aux organes de I______ Ltd, où son nom n'apparaît pas. 
 
B______ et C______ ont persisté dans leurs conclusions initiales. 
D. 
Selon jugement du 22 novembre 2012, communiqué par le greffe pour notification 
aux parties le 10 décembre 2012 et reçu par A______ le lendemain, le Tribunal a : 
 
 1) débouté A______ des fins de sa demande; 
 
 2) arrêté les frais judiciaires à 3'600 fr., les a mis à la charge de A______, les a 
compensés avec l'avance effectuée par celui-ci et ordonné la restitution de 250 fr. 
à C______ et B______; 


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 3) condamné A______ à payer à C______ et B______ un montant de 3'000 fr. à 
titre de dépens; 
 
 4) débouté les parties de toutes autres conclusions. 
 
 En substance, le Tribunal a considéré que les réquisitions de poursuite n'étaient ni 
illicites, ni abusives et que, de surcroît, A______ avait échoué dans la preuve de 
l'existence d'un tort moral. 
E. 
a) Par acte expédié au greffe de la Cour le 28 janvier 2013, A______ appelle de ce 
jugement dont il sollicite l'annulation, reprenant ses conclusions formulés en 
première instance (à l'exception de celle tendant à la radiation des poursuites 
litigieuses), avec suite de frais et dépens d'appel. 
 
L'acte d'appel a été notifié à ses parties adverses et reçu par celles-ci le 7 mars 
2013. 
 
b) Par mémoire de réponse expédié au greffe de la Cour le 19 avril 2013, 
C______ et B______ concluent au rejet de l'appel et à la confirmation du 
jugement entrepris, sous suite de frais et dépens de seconde instance. 
 
Ils produisent pour le première fois, sous pièce n° 120, un extrait d'une plainte 
pénale du 4 mai 2011, dirigée contre F______ et A______. 
 
c) Par courrier du 22 avril 2013, les parties ont été informées que la cause était 
gardée à juger. 
 
d) L’argumentation juridique des parties sera examinée en tant que de besoin dans 
la partie "EN DROIT" ci-dessous. 
EN DROIT 
1. 
Dirigé contre un jugement final, le présent appel respecte la forme et le délai 
prévus par la loi, compte tenu de la suspension du délai légal en fin d'année 
(art. 308 al. 1, 311 al. 1 CPC et art. 145 al. 1 let. c CPC). 
Partant, l'appel est recevable, et la cognition de la Cour est complète (art. 310 
CPC). 
2. 
La réponse à l'appel est également recevable, pour avoir été expédiée au greffe de 
la Cour en temps utile, compte tenu de la suspension du délai légal avant et après 
Pâques (art. 312 al. 2 et art. 145 al. 1 let. a CPC). 
 
En revanche, est irrecevable la pièce n° 120 des intimés qui est datée du 4 mai 
2011, alors que les intimés n'indiquent aucun motif qui les aurait empêchés de 


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produire cette pièce déjà en première instance, la procédure n'ayant débuté qu'en 
août 2011 (art. 317 al. 1 CPC). 
3. 
3.1 Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité (art. 28 al. 1 CC) a droit à 
une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de 
l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement 
(art. 49 al. 1 CO). 
 
L'action en réparation du tort moral obéissant par ailleurs aux conditions posées 
par les art. 41ss CO, il faut donc que la victime ait subi un tort moral, que celui-ci 
soit en relation de causalité adéquate avec l'atteinte, que celle-ci soit illicite et 
qu'elle soit imputable à son auteur, que la gravité du tort moral le justifie et que 
l'auteur n'ait pas donné satisfaction à la victime autrement (ATF 131 III 26 
consid. 12.1). 
3.2 La protection de la personnalité s'étend à l'ensemble des valeurs essentielles de 
la personne qui lui sont propres par sa seule existence et qui peuvent faire l'objet 
d'une atteinte; elle englobe non seulement le droit à l'honneur, mais également 
celui à la considération professionnelle et sociale (ATF 134 III 193 consid. 4.5; 
127 III 481 consid. 2b/aa p. 487) dont la solvabilité fait partie (JEANDIN, 
Commentaire romand, 2010, n° 36 ad art. 28 CC; DESCHENAUX/STEINAUER, 
Personnes physiques et tutelle, 2001, p. 178 n° 558b; SJ 1987 156). 
 
L'atteinte au sens de l'art. 28 al. 1 CC est réalisée par tout comportement humain, 
tout acte de tiers, qui cause de quelconque manière un trouble aux biens de la 
personnalité d'autrui en violation des droits qui la protègent (ATF 120 II 369 
consid. 2). Elle est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de 
la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi (art. 28 al. 2 
CC). 
 
3.3 Toute personne peut consulter les procès-verbaux et les registres des offices 
des poursuites et des offices des faillites et s’en faire délivrer des extraits à 
condition qu’elle rende son intérêt vraisemblable (art. 8a al. 1 LP), ce droit de 
consultation existant pendant un délai de 5 ans après la clôture de la procédure 
(art. 8a al. 4 LP). Ne sont exclues de la communication que les poursuites nulles 
ainsi que celles qui ont été annulées sur plainte ou à la suite d’un jugement, les 
poursuites pour lesquelles le débiteur a obtenu gain de cause dans l’action en 
répétition de l’indu et les poursuites retirées par le créancier (art. 8a al. 3 LP). 
Cette publicité des registres présente certes un inconvénient pour le débiteur si la 
poursuite est injustifiée, mais c'est à dessein que le législateur a entendu permettre 
que les tiers puissent avoir connaissance de l'existence de poursuites qui n'ont pas 
été retirées (ATF 128 III 334) ou dont la communication n'est pas exclue par un 
autre motif expressément prévu par l'art. 8a al. 3 LP. Pour y remédier, le débiteur 
indûment poursuivi dispose de l'action générale en constatation de l'inexistence de 


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la créance déduite en poursuite, dont le jugement peut permettre d'empêcher la 
communication de celle-ci aux tiers sur la base de l'art. 8a LP (ATF 128 III 334). 
Il s'ensuit qu'en l'absence d'un jugement constatant le caractère injustifié de la 
poursuite et interdisant sa communication à des tiers, le débiteur poursuivi à tort 
doit en principe tolérer l'atteinte à sa personnalité découlant de la communication 
de la poursuite, en vertu de l'art. 8a LP. 
En effet, le droit suisse autorise le (prétendu) créancier à requérir une poursuite 
sans devoir faire établir préalablement l'existence de sa créance, par un jugement 
ou un autre titre (cf. art. 67 al. 1 ch. 4 LP). Seules les poursuites constitutives d'un 
abus de droit manifeste sont exclues par la loi (art. 2 al. 2 CC); elles sont nulles 
(ATF 115 III 18 = JT 1991 II 76 consid. 3 b). 
Il s'ensuit que l'article 28 CC ne protège le débiteur poursuivi que contre les 
poursuites manifestement abusives (art. 2 al. 2 CC), soit contre des poursuites 
exercées dans un but sans le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou 
pour tourmenter délibérément le poursuivi, ce qui est réalisé en principe lorsque le 
poursuivant fait notifier plusieurs commandements de payer fondés sur la même 
cause et pour des sommes importantes, sans jamais demander la mainlevée de 
l'opposition ni la reconnaissance judiciaire de sa créance, lorsqu'il procède par 
voie de poursuite contre une personne dans l'unique but de détruire sa bonne 
réputation, ou encore lorsqu'il reconnaît qu'il n'agit pas envers le véritable débiteur 
(ATF 115 III 18 = JT 1991 II 76 consid. 3 b; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_513/2010 du 19 octobre 2010 consid. 5.3 avec références). 
3.4 En l'espèce, tel n'est pas le cas. Les intimés sont intervenus auprès de 
l'appelant et d'autres membres de sa famille pour obtenir le paiement de leurs 
prétendues créances, avant d'intenter les poursuites pour dettes litigieuses qui 
portent atteinte au crédit de l'appelant. Ils n'ont pas déjà intenté auparavant 
plusieurs poursuites successives pour les mêmes créances, sans jamais demander 
la mainlevée des oppositions de l'appelant. Ils n'ont nullement reconnu eux-
mêmes que l'appelant ne serait pas leur débiteur. Enfin, ils ont accepté de retirer 
les poursuites litigieuses lorsque l'appelant a renoncé, devant le premier juge, à 
invoquer l'exception de prescription, jusqu'au 31 décembre 2015. 
Le but des intimés n'est donc pas seulement de nuire à la réputation de l'appelant 
mais, bien au contraire, d'obtenir le paiement de leurs prétendues créances. 
 
L'appelant n'a d'ailleurs pas fait constater le caractère infondé de ces créances, 
préférant la présente action en protection de sa personnalité à une action en 
constatation de l'inexistence des créances déduites en poursuite - qui aurait eu le 
mérite de trancher la question du bien-fondé des créances litigieuses -, pour 
obtenir non seulement la radiation des poursuites (conclusion abandonnée en 
seconde instance, les intimés ayant accepté en première instance de retirer les 


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poursuites litigieuses) et une constatation de leur "caractère illicite", mais 
également le paiement d'une indemnité pour tort moral. 
 
Dans ces circonstances, ces poursuites n'étaient pas manifestement abusives. 
Partant, l'appelant devait supporter l'inconvénient lié à la publicité des registres de 
l'office des poursuites, tant que les poursuites litigieuses y figuraient; l'atteinte à sa 
personnalité, sous forme d'atteinte à son crédit, était justifiée par la loi qui permet 
les réquisitions de poursuite sans constatation judiciaire préalable de l'existence 
des créances déduites en poursuite (art. 67 al. 1 ch. 4 LP) ainsi que la publicité des 
poursuites non retirées (art. 8a LP). 
 
Le caractère illicite de l'atteinte à sa personnalité faisant défaut, il ne peut pas 
réclamer le paiement d'une indemnité pour tort moral. 
3.5 Ceci est d'autant plus vrai que la gravité particulière de l'atteinte fait également 
défaut. Certes, les poursuites portaient sur un montant important, mais l'appelant, 
issu d'une famille menant des affaires de grande envergure, n'a pas établi avoir été 
fortement tourmenté au sujet de ces poursuites, par exemple au point d'en perdre 
le sommeil ou d'en tomber malade, alors que l'existence d'un tort moral était 
expressément contestée et que le fardeau de la preuve de son tort moral lui 
incombait (art. 8 CC). 
4. 
4.1 C'est donc à juste titre que le premier juge a rejeté l'action dirigée par 
l'appelant contre les intimés et qu'il a condamné l'appelant en tous les frais et 
dépens de première instance. 
 
Le jugement entrepris est donc confirmé. 
4.2 Les frais judiciaires d'appel sont arrêtés à 1'200 fr. (art. 95 al. 2, art. 96 CPC, 
art. 19 al. 1 LaCC, art. 18 et 13 RTFMC) et mis à la charge de l'appelant, qui 
succombe. 
Ils sont compensés à due concurrence avec l'avance de 1'200 fr. opérée par 
l'appelant qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
L'appelant est également condamné aux dépens des intimés, lesquels sont arrêtés à 
1'500 fr., TVA comprise (art. 105 al. 2 et 106 al. 1 CPC; art. 20 al. 3 LaCC, art. 86 
et 90 RTFMC; art. 26 al. 1 LaCC). 
5. 
L'action en protection de la personnalité est une contestation civile portant sur un 
droit de nature non pécuniaire, qui peut faire l'objet d'un recours en matière civile 
en vertu de l'art. 72 al. 1 LTF; ceci vaut même lorsque l'action porte sur une 
indemnité pour tort moral (arrêt 5A_57/2010 du 2 juillet 2010 consid. 1 non 
publié aux ATF 136 III 410, avec références). 
 
En l'espèce, le recours en matière civile est donc ouvert de toute façon. 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 28 janvier 2013 par A______ contre le jugement 
JTPI/17140/2012 prononcé le 22 novembre 2012 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/17513/2011. 
Au fond : 
Confirme ledit jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'200 fr. 
Les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés à due concurrence avec 
l'avance de frais de 1'200 fr. fournie par celui-ci, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à payer à B______ et C______ SA, solidairement, une somme 
unique de 1'500 fr., TVA comprise, à titre de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur 
Jean 
RUFFIEUX, 
président; 
Madame 
Ariane 
WEYENETH 
et 
Madame Elena SAMPEDRO, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
 
Le président : 
Jean RUFFIEUX 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
Indication des voies de recours: 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.