ge_gerichte · ATAS/62/2025 · 2025-01-23 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Claudiane CORTHAY, Michael BIOT, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4283/2024 
ATAS/62/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 janvier 2025 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourante 
 
contre 
AXA ASSURANCES SA 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/4283/2024 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 24 janvier 2024, AXA ASSURANCES SA (ci-après : 
l’assureur) a mis fin au versement des prestations versées à Madame A______ (ci-
après : l’assurée) avec effet au 25 juin 2023 ; 
 
Que cette décision indiquait expressément qu’en cas de désaccord, l’assurée 
pouvait former opposition auprès de l’assureur dans un délai de trente jours, ce 
qu’elle a fait ; 
Que par courrier du 23 décembre 2024, l’assurée a interjeté recours auprès de la 
Cour de céans contre la décision d’AXA d’« arrêt de [s]es indemnisations suite à 
un accident de travail survenu en Suisse » ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’assureur, par courrier du 8 janvier 2025, a indiqué à 
la Cour de céans que sa décision du 24 janvier 2024 faisait l’objet d’une 
procédure d’opposition encore en cours ; 
Que dès lors, l’intimé a conclu à l’irrecevabilité du recours, la décision sur 
opposition n’ayant pas encore été rendue. 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Que, conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l'art. 52 al. 1 LPGA prévoit cependant qu'avant d'être soumises à la Cour de 
céans, les décisions d'un assureur doivent être attaquées dans les trente jours par 
voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues ; 
Qu’il ressort également de la jurisprudence que le juge ne peut être valablement 
saisi d’un recours avant que n’ait été rendue la décision que l’assuré entend 
contester (arrêt non publié du 4 juillet 2000 en la cause H400, cons. 1b et Revue à 
l'intention des caisses de compensation [RCC] 1988, p. 487, cons. 3b) ; 
Qu’en l’occurrence, force est de constater que l’assureur n’a pas encore statué sur 
l’opposition formée par l’assurée ; 
Qu’en conséquence, le « recours », prématuré, doit être déclaré irrecevable. 
 
 


 
 
 
 
A/4283/2024 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours irrecevable, car prématuré. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
1. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d’État à l’économie par le greffe le