ge_gerichte · ACJC/351/2015 · 2015-03-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23.04.2015. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14569/2014 
ACJC/351/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 27 MARS 2015 
 
Entre 
A______, sise c/o B______, ______ Zürich, recourante contre un jugement rendu par la 
18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1er décembre 2014, 
comparant par Me Philipp Ganzoni, avocat, avenue de Champel 4, 1206 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______ Genève, intimé, comparant par Me Roland 
Bugnon, avocat, avenue Krieg 42, 1208 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile aux fins des présentes. 
 


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C/14569/2014 
EN FAIT 
A. 
a. En septembre 2006, A______ a acheté à D______(ci-après : D______) un 
terrain en construction sis ______ à Carouge pour la somme de 16'000'000 fr. 
couvrant l'acquisition de la parcelle et la partie de l'ouvrage déjà construite. 
Parallèlement, D______ et A______ ont conclu un contrat d'entreprise à teneur 
duquel A______ s'est engagée à payer à D______ un montant de 36'700'000 fr. 
dès l'achèvement de l'ouvrage sis ______, dont la réalisation était confiée à 
D______. Un premier acompte devait être versé au 31 décembre 2006, sur la base 
d'une situation intermédiaire à établir par E______, chargée de la direction des 
travaux. D'autres acomptes correspondant au montant des travaux payés devaient 
être ensuite versés mensuellement sur la base des justificatifs de paiements 
effectués aux entreprises et situations mensuelles à établir par E______. 
b. D______ et E______ avaient tous deux le même administrateur et étaient 
assistées par C______. 
c. Au cours du chantier, des divergences quant aux relevés et décomptes de 
prestations sont survenues entre les parties. 
d. Le 4 octobre 2007, E______ a fait parvenir à A______ une facture de 129'120 
fr. relative au pilotage au 30 septembre 2007 de la promotion susmentionnée. Le 
même jour, E______ a adressé à D______ une facture d'un même montant, ayant 
le même objet. 
e. Par pli du 30 octobre 2007 adressé à C______, A______, faisant état des 
divergences susmentionnées, a indiqué qu'elle n'entendait pas régler de nouvelles 
factures à D______ ou/et E______. Elle a cependant proposé de consigner le 
montant de la facture de E______ en souffrance, sur le compte de ______ de 
C______, le montant ne devant être libéré que lorsqu'un accord serait trouvé 
concernant les décomptes finaux dans les rapports entre A______ et D______. Si 
ces décomptes venaient à faire ressortir que D______ et/ou E______ devaient 
restituer une partie des montants encaissés d'A______, le montant consigné serait 
restitué à cette dernière à due concurrence. 
Le 1er novembre 2007, C______ a accepté la proposition concernant le paiement 
conditionnel de la facture du 4 octobre 2007 en 129'120 fr. de E______, et 
retourné le courrier du 30 octobre avec la mention "bon pour accord", dûment 
signé. 
f. La somme de 129'120 fr. a été versée sur le compte de C______ auprès du 
F______, Genève. 
g. D______ a été déclarée en faillite le ______ 2010. 


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C/14569/2014 
Selon bordereau de production du 6 juillet 2011, A______ a fait valoir dans la 
faillite une créance de 8'079'207 fr. 13, dont 235'553 fr. 65 au titre de "Décompte 
acheteur-vendeur" et 279'749 fr. 88 au titre de "Décompte final de construction", 
soit 515'303 fr. 53 au total pour ces deux postes. 
Par courrier recommandé du 4 juin 2013, l'Office des faillites a confirmé à 
A______ que le montant de 279'749 fr. 88 correspondant au "Décompte final de 
construction" avait été définitivement admis à l'état de collocation. 
Le montant de 515'303 fr. 53 ("Décompte acheteur-vendeur – décompte final 
construction + réclamations de tiers"), selon production du 6 juillet 2010 (recte : 
2011) a par ailleurs été admis à l'état de collocation et n'a fait l'objet d'aucune 
contestation. 
Selon avis spécial concernant le dépôt du tableau de distribution du 24 juin 2014, 
A______ n'a reçu aucun dividende sur ce montant de 515'303 fr. 53 (ni sur 
d'autres de ses créances également admises à l'état de collocation). 
D______ a été radiée du Registre du commerce le ______ 2014, sa faillite ayant 
été clôturée. 
h. C______ a également été admis à l'état de collocation pour une créance 
d'honoraires et frais de 160'113 fr. 30. 
i. E______ a été radiée du Registre du commerce au mois de ______ 2011, en 
application de l'art. 155 al. 3 ORC. 
B. 
a. Par pli du 5 octobre 2012 adressé à C______, A______ a demandé la restitution 
du montant consigné au motif qu'il découlait de l'état de collocation relatif à la 
faillite d'D______ que celle-ci était restée sa débitrice de plus de 500'000 fr., et 
que E______ n'avait aucune prétention à faire valoir sur ce montant, puisqu'elle 
avait été radiée sans autre forme de procédure. 
b. Par pli du 8 novembre 2012, C______ a répondu que les hypothèses envisagées 
dans le courrier du 30 octobre 2007 n'étaient pas réalisées et que D______ 
réclamait à A______ une créance de quelques 3 millions de francs. Il a en 
conséquence refusé de verser le montant de 129'120 fr. versé sur le compte 
______ "à titre de consignation". 
 
c. Le 28 mai 2014, A______ a fait notifier à C______ un commandement de 
payer, poursuite n° 1______, la somme de 129'120 fr. avec intérêts à 5% l'an dès 
le 1er novembre 2012 correspondant au "montant en dépôt dans le dossier 
A______ c/ D______ et E______ selon convention du 30 octobre 2007 et mise en 
demeure du 5 octobre 2012". 
C______ a formé opposition à ce commandement de payer. 


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C/14569/2014 
C. 
a. Par requête déposée au greffe du Tribunal de première instance (ci-après : le 
Tribunal) le 16 juillet 2014, A______ a requis la mainlevée provisoire de 
l'opposition formée par C______ au commandement de payer susmentionné. 
b. A l'audience devant le Tribunal le 10 novembre 2014, C______ a relevé que le 
décompte final n'avait jamais été établi et que les pièces produites ne valaient pas 
titre de mainlevée provisoire. A______ a persisté dans ses conclusions. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
c. Par jugement du 1er décembre 2014, le Tribunal a débouté A______ de ses 
conclusions en mainlevée provisoire (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais 
judiciaires à 750 fr., les a compensés avec l'avance fournie par A______ (ch. 2), 
les a laissés à la charge de cette dernière (ch. 3) et a l'condamnée à verser 
3'110 fr. TTC à C______ à titre de dépens (ch. 4). 
Le Tribunal a retenu que A______ n'avait produit aucune pièce valant 
reconnaissance de dette, en particulier aucun document attestant de l'accord entre 
A______ et D______ prévu par la convention du 30 octobre 2007. 
D. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice (ci-après : la Cour) le 
15 décembre 2014, A______ forme recours contre ce jugement, qu'elle a reçu le 5 
décembre 2014. Elle conclut à l'annulation du jugement et, cela fait, au prononcé 
de 
la 
mainlevée 
faite 
au 
commandement 
de 
payer, 
poursuite 
n° 1______, avec suite de frais et dépens. 
Elle a préalablement sollicité la suspension de l'effet exécutoire attaché au 
jugement concernant sa condamnation aux dépens, qui lui a été refusée par 
décision présidentielle du 26 décembre 2014, le sort des frais étant renvoyé à la 
décision au fond. 
b. Dans sa réponse du 19 janvier 2015, C______ conclut à la confirmation du 
jugement et au déboutement d'A______ de toutes ses conclusions, avec suite de 
frais et dépens. 
c. Les parties ont été informées par avis de la Cour du 9 février 2015 de ce que la 
cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 


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C/14569/2014 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 
1.2 En l'espèce le recours a été interjeté dans le délai et selon les formes prévus 
par la loi, de sorte qu'il est recevable. 
1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 
formulés et motivés par la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 
2ème édition, Berne, 2010, n° 2307). 
Le recours étant instruit en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), la maxime 
des débats s'applique et la preuve des faits allégués doit être apportée par titres 
(art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 254 CPC). 
2. 
La recourante reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu que la condition 
suspensive était réalisée alors que sa créance colloquée n'a été contestée par aucun 
créancier et que E______ a renoncé à sa créance. Elle relève également que 
D______ est radiée depuis le ______ 2014 de sorte que la condition suspensive 
est devenue sans objet, aucun accord n'étant plus susceptible d'intervenir. 
2.1.1 Selon l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une 
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut 
requérir la mainlevée provisoire (al. 1); le juge la prononce si le débiteur ne rend 
pas immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2). 
Le juge de la mainlevée provisoire doit vérifier d'office notamment l'existence 
matérielle d'une reconnaissance de dette (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1, 
consid. 4.1.1 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_40/2013 du 
29 octobre 2013 consid. 2.2). 
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces 
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en 
poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le créancier peut ne motiver sa 
requête qu'en produisant le titre, et la production de cette pièce, considérée en 
vertu de son contenu, de son origine et des caractéristiques extérieures comme un 
tel titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et 
ne rend pas immédiatement vraisemblables des exceptions. Le juge de la 
mainlevée provisoire examine donc seulement la force probante du titre produit 
par le créancier, sa nature formelle - et non la validité de la créance - et lui attribue 
force exécutoire (ATF 139 III 444 précité ; 136 III 583 consid. 2.3 et 132 III 140 
consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5D_195/2013 du 22 janvier 2014 
consid. 3.1). 


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Lorsque le juge doit statuer selon la simple vraisemblance, il doit, en se basant sur 
des éléments objectifs, avoir l'impression que le fait invoqué s'est produit, sans 
pour autant devoir exclure la possibilité qu'il ait pu se dérouler autrement (ATF 
132 III 140 consid. 4.1.1; 130 III 321 consid. 3.3; 104 Ia 408 consid. 4; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid 4.1). 
2.1.2 Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP, l'acte signé par 
le poursuivi - ou son représentant - duquel il ressort sa volonté de payer au 
poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée ou 
aisément déterminable et exigible (ATF 136 III 624 consid. 4.2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.2). Elle peut 
découler du rapprochement de plusieurs pièces, pour autant que les éléments 
nécessaires en résultent. Cela signifie que l'acte signé par le poursuivi doit faire 
référence ou renvoyer de manière claire et directe à des pièces (non signées) qui 
permettent de chiffrer la dette (ATF 136 III 627 consid. 2; 132 III 480 consid. 4.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_652/2011 du 28 février 2012 consid. 3.2.1). Il doit en 
effet exister un lien manifeste et non équivoque entre la reconnaissance de dette et 
les autres pièces, et le montant dû doit pouvoir être calculé facilement sur la base 
de ces pièces (arrêt du Tribunal fédéral 5A_867/2012 du 7 mars 2013 consid. 4.1; 
STAEHLIN, Basler Kommentar, SchKG I, 2e éd., 2010, n. 15 ad art. 82 LP). 
Si la reconnaissance est conditionnelle, elle ne permet la mainlevée qu'avec la 
preuve, qui doit être rapportée immédiatement, que les conditions sont devenues 
sans objet ou ont été respectées. Dans le doute sur la nature de la condition, il faut 
opter pour la nature suspensive et non résolutoire. La preuve de la réalisation de la 
condition suspensive incombe au créancier, celle de la condition résolutoire au 
débiteur, s'agissant d'un moyen de défense dans ce dernier cas (KRAUSKOPF, La 
mainlevée provisoire, quelques jurisprudences récentes, in JT 2008 II 25, p. 27; 
SCHMIDT, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 23 ad art. 82 LP; 
PANCHAUD/CAPREZ, La mainlevée d'opposition, 1980, § 16 p. 35). 
Si le sens ou l'interprétation du titre de mainlevée invoqué est source de doutes ou 
si la reconnaissance de dette ne ressort que d'actes concluants, la mainlevée 
provisoire doit être refusée. La volonté du poursuivi doit ressortir clairement des 
pièces produites, à défaut de quoi elle ne peut être déterminée que par un 
jugement au fond (arrêt du Tribunal fédéral 5P.449/2002 du 20 février 2003 
consid. 3; STAEHLIN, op. cit., n. 21 ad art. 82 LP). 
2.2 En l'espèce, il ressort des courriers des 30 octobre et 8 novembre 2007, la 
volonté de libérer en faveur de la recourante la somme de 129'120 fr. versée sur le 
compte de l'intimé, si les décomptes finaux entre celle-ci et D______ et/ou 
E______ laissaient apparaître une créance en sa faveur. 


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En l'absence de contestation, la collocation définitive de la créance de la 
recourante relative au "Décompte final construction" en 279'749 fr. 88 dans la 
faillite de D______ rend vraisemblable l'existence d'une telle créance. Celle d'une 
créance de D______ à l'encontre de la recourante, qui pourrait empêcher la 
restitution du montant en poursuite, n'est en revanche pas rendue vraisemblable. 
En effet, la simple allégation y relative, sans pièces, contenue dans le courrier de 
C______ du 8 novembre 2012 est insuffisante. A cela s'ajoute que la faillite de 
D______ a été clôturée, ce qui implique que celle-ci n'a vraisemblablement plus 
de créance à faire valoir. 
E______ a été radiée, de sorte qu'il ne peut être retenu qu'elle détiendrait une 
créance à l'encontre de la recourante, empêchant la restitution du montant en 
poursuite. 
Ainsi, rien ne s'oppose à ce que le montant versé en mains de l'intimé soit restitué 
à la recourante, conformément à la volonté des parties telles qu'elle résulte de la 
convention du 30 octobre 2007. 
Au vu des considérations qui précèdent, contrairement à ce qu'a retenu le premier 
juge, la recourante a établi par titre que le montant versé en mains de l'intimé 
devait lui être restitué. 
 
Le recours sera dès lors admis, et le jugement déféré annulé. 
 
La cause étant en état d'être jugée (art. 327 al. 3 let. b CPC), la mainlevée de 
l'opposition sera prononcée à concurrence du montant figurant dans le 
commandement de payer. 
3. 
L'intimé, qui succombe, supportera les frais judiciaires des deux instances 
(art. 106 al. 1 CPC), arrêtés à 750 fr. en première instance et à 1'125 fr. en 
instance de recours, soit au total 1'875 fr. (art. 48, 61 OELP), couverts par les 
avances déjà opérées, acquises à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). Il remboursera à la 
recourante, qui en a fait l'avance, l'intégralité de ces montants. 
 
L'intimé sera également condamné aux dépens de la recourante assistée d'un 
conseil, arrêtés pour la première instance à 2'775 fr. et pour le recours à 1'850 fr. 
soit au total 4'625 fr., débours et TVA compris (art. 96 et 105 al. 2 CPC; art. 85, 
89 et 90 du règlement fixant le tarif des greffes en matières civile du 22 décembre 
2010, E 1 05.10; art. 25 et 26 LaCC; art. 25 LTVA). 
4. 
La valeur litigieuse, au sens de l'art. 51 LTF, est supérieure à 30'000 fr. 
* * * * * 


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C/14569/2014 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 15 décembre 2014 par A______ contre le 
jugement JTPI/15345/2014 rendu le 1er décembre 2014 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/14569/2014-18 SML. 
Au fond : 
L'admet et annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Prononce la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer, 
poursuite n° 1______. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais des deux instances : 
Arrête les frais judiciaires des deux instances à 1'875 fr., couverts par les avances 
opérées, acquises à l'Etat de Genève. 
Les met à la charge de C______. 
Condamne C______ à rembourser à A______ 1'875 fr. 
Condamne C______ à verser à A______ 4'625 fr. à titre de dépens de première instance 
et de recours. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 


- 9/9 - 
 
C/14569/2014 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 1. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.