ge_gerichte · ACPR/217/2020 · 2020-02-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/2291/2020 
ACPR/217/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 3 avril 2020 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison B______, ______, comparant en personne, 
recourant, 
 
contre l’ordonnance rendue le 18 février 2020 par le Ministère public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 27 février 2020, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 18 février 2020, notifiée le 20 suivant, par laquelle le 
Ministère public a refusé d’entrer en matière sur sa plainte pénale du 28 janvier 2020. 
Le recourant ne prend pas de conclusions formelles mais réitère les griefs exposés 
dans sa plainte. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ est incarcéré à la prison de B______ depuis le 30 août 2018, dans le 
cadre de la P/1______/2017. 
Par jugement du 21 mai 2019, le Tribunal correctionnel l'a déclaré coupable de délit 
manqué de lésions corporelles graves (art. 22 al. 1 et 122 CP) et de menaces (art. 180 
al. 1 CP) et condamné à une peine privative de liberté de 2 ans et 3 mois, sous 
déduction de 265 jours de détention avant jugement. Son maintien en détention pour 
motifs de sûreté a été ordonné. 
Ce jugement a été confirmé en appel le 4 décembre 2019. Un recours est 
actuellement pendant au Tribunal fédéral. 
b. Le 28 janvier 2020, A______ a écrit au Ministère public pour se plaindre de ne 
pas pouvoir bénéficier d’un transport adapté à son handicap (il se déplaçait en 
fauteuil roulant) dans le cadre de ses convocations aux HUG, où il était suivi pour 
une forme de pneumonie. Son transport en « fourgon blindé », au lieu d’une 
ambulance, le 28 janvier 2020, lui avait causé des « douleurs atroces ». Le service 
médical de la prison refusait d’adapter le transport à son état physique. Il déposait 
plainte contre lui ainsi que contre inconnu. 
c. 
Depuis fin septembre 2018, A______ se déplaçait à l'aide de béquilles, à cause 
d'une discopathie, et ne parvient actuellement plus à marcher (il s'était présenté aux 
débats en fauteil roulant). Il refuse les infiltrations car il n'a plus du tout confiance en 
les HUG (cf. jugement du Tribunal correctionnel du 21 mai 2019 consid. H.b.a.). 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public constate que le plaignant ne 
fournissait aucun document sur son état de santé, ni quant aux éventuelles demandes 
qu’il aurait adressées au service médical de la prison, ni aux éventuels refus qui lui 
auraient été opposés. Il ressortait du jugement rendu le 21 mai 2019 par le Tribunal 
correctionnel qu’il ne parvenait plus à marcher en raison d’une discopathie et refusait 
les infiltrations car il n’avait plus du tout confiance en les HUG. Il ressortait 


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également dudit jugement qu’il souffrait d’un trouble mixte de la personnalité et que 
son discours était envahi de traits paranoïaques, pratiquement chaque personne qu’il 
venait à côtoyer devenant un persécuteur réel ou fantasmé. 
 
Faute d’indice donnant à penser que le service médical de la prison – ou toute autre 
autorité – aurait volontairement pris des mesures destinées à rendre ses déplacements 
plus pénibles, il était refusé d’entrer en matière sur sa plainte (art. 310 al. 1 let. a 
CPP). 
D. 
a. Dans son recours, A______ expose s’être toujours opposé à l’expertise 
psychiatrique sur laquelle le Tribunal correctionnel s’était appuyée ainsi qu’aux faits 
qui lui étaient reprochés. Ses demandes au service médical de la prison avaient été 
ignorées et réprimées depuis son arrivée à la prison, le 30 août 2018, la preuve en 
étant le retour en fourgon blindé le 28 janvier 2020, qui lui avait occasionné 
d’atroces et horribles douleurs. Il avait réclamé une ambulance pour le retour mais 
cela lui avait été refusé car jugé pas nécessaire. Il était irresponsable et cruel de vivre 
de tels évènements à Genève. Il n’avait pas de courrier et preuves écrites mais 
produisait des lettres qu’il avait notamment écrites au directeur de la prison et au 
service médical et qui, selon lui, témoignaient des souffrances subies. 
b. À réception, la cause a été gardée à juger sans échanges d’écritures ni débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 
3. 
On comprend que le recourant reproche au service médical de la prison de B______, 
voire de toute autre personne impliquée, de ne pas faire en sorte qu’il soit acheminé 
aux HUG en ambulance, plutôt qu’en fourgon cellulaire, ce qui lui occasionnait 
d’importantes douleurs au dos. 
On cherche en vain quelle infraction aurait été commise à son égard. 


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Le recourant ne produit aucune pièce médicale sur son état de santé ni sur une 
quelconque incompatibilité entre celui-ci et un transport aux HUG en fourgon 
cellulaire. Ses différents courriers, à l’instar de son recours, ne reflètent que son 
ressenti – exacerbé par son trouble mixte de la personnalité, avec notamment des 
traits paranoïaques. 
Comme l'a relevé à juste titre le Ministère public, il n’existe au dossier aucun indice 
que le service médical de la prison ou toute autre personne, en faisant acheminer le 
recourant aux HUG en fourgon cellulaire, en lieu et place d'une ambulance, ferait 
volontairement en sorte de lui rendre ces déplacements plus pénibles, voire voudrait 
ainsi attenter à sa santé. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument réduit de CHF 150.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 150.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Le communique pour information à Me C______. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
150.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 235.00