ge_gerichte · CAPH/188/2005 · 2005-09-19 · fr

Résumé:
 La Cour confirme la décision de première instance qui avait retenu que les motifs invoqués par T pour mettre fin avec effet immédiat aux rapports de travail étaient justifiés. En l'espèce, il est établi que E a insulté T en la traitant de "connasse de merde" sans aucune raison et qu'il n'a jamais présenté ses excuses à son employée. De surcroît, E avait tenu à plusieurs reprises des propos désobligeants, voire injurieux, à l'encontre de T. E est condamné à verser à T son salaire pendant le délai de congé ainsi qu'une indemnité pour les vacances non prises en nature.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/5883/2003 - 3 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
CAPH/188/2005 
 
 
 
 
 
 
E________ SA 
Dom. élu Me Soli PARDO 
Route de Florissant 47 
Case postale 147 
1211 GENEVE 12 
 
 
 
Partie appelante 
et intimée sur appel incident 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
 
 
 
 
Madame T________ 
 
 
 
 
 
 
 
Partie intimée 
et appelante incidente 
 
 
CAISSE DE CHOMAGE DU SIT 
Rue des Chaudronniers 16 
Case postale 3287 
1211 GENEVE 3 
 
 
Partie intervenante 
 
 
D’autre part 
 
 
 
ARRET 
 
du 19 septembre 2005 
 
 
 M. 
Christian MURBACH, président 
 
 
 MM. Dominique BALTHASAR et Pierre-Jean BOSSON, juges employeurs 
 
 Mme Andrée HOPPE et M. Jean-Pierre SEYDOUX, juges salariés 
 
 
 Mme Adélaïde BALP, greffière d’audience 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
EN FAIT 
 
 
 
A. a) E________ SA, dont le directeur est A________, est une société anonyme 
inscrite au Registre du commerce de Genève, actuellement active dans le domaine 
de la décoration d’intérieur, agencement, exposition et bureau d’études, possédant 
un magasin à Genève à l’enseigne « B________ ». 
 
b) Le 1er septembre 1995, E________ SA a engagé T________ en qualité 
d’apprentie employée de commerce, pour son magasin « B________ ». Outre son 
salaire d’apprentie, l’intéressée percevait une commission de 0,5 % sur le chiffre 
d’affaires qui ne lui a plus été versée depuis l’année 1999. 
 
c) T________ a obtenu son certificat fédéral de capacité le 4 juillet 2000. 
 
Depuis cette date, elle a travaillé pour E________ SA en qualité d’employée de 
commerce, et ce pour un salaire mensuel brut convenu de fr. 4'000.-, étant précisé 
qu’aucun contrat de travail écrit n’a été établi entre les parties. 
 
d) Par courrier recommandé du 21 février 2003 adressé à E________ SA, à 
l’attention de A________, T________ a informé ce dernier qu’elle n’acceptait pas 
qu’il se comporte à son égard « de manière très grossière », et en particulier, le 
20 février 2003 à 10h00, qu’il l’ait traité de « connasse de merde », insulte qu’elle 
ne pouvait tolérer et qui motivait sa décision de ne plus travailler pour lui. 
T________ précisait que n’ayant jamais fait l’objet d’avertissement pour 
d’éventuels manquements professionnels, elle ne comprenait pas ces écarts de 
langage, ces vulgarités et le ton que son patron employait avec elle, ce d’autant 
moins qu’il ne s’agissait pas de la première fois qu’il la traitait de cette manière, 
un évènement similaire s’étant déjà produit il y a quelques mois, à la suite duquel 
elle avait accepté ses excuses. 
 
T________ déclarait ainsi considérer que A________ avait violé les dispositions 
de l’art. 328 CO et lui réclamait, dès lors, le paiement de son salaire durant le 
délai de congé, de ses vacances non prises nature en 2003 ainsi que des 
commissions sur les ventes réalisées jusqu’à ce jour. 
 
e) Par courrier recommandé du 21 février 2003 également, A________, sur papier 
à en-tête « B________ - A________ - C_____ », a écrit à T________ qu’étant 
sans nouvelles de sa part depuis le 19 février 2003, il l’invitait à reprendre contact 
avec lui. 
 
f) Par pli recommandé du 26 février 2003, T________ a accusé réception du 
courrier précité de A________, en contestant la teneur, apportant à cet égard les 
explications suivantes : le jeudi 20 février 2003, elle s’était rendue à son travail au 
magasin à 9h00 comme d’habitude et, une demi-heure plus tard, avait reçu 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
Monsieur D_______, représentant de l’entreprise F_______, qui était venu lui 
apporter un échantillon de moquette ; comme il fallait que ladite moquette soit 
livrée avant le 26 février 2003, de préférence le vendredi 21 février 2003, 
l’intéressé lui avait répondu qu’il lui était impossible de respecter ce délai, 
confirmant ainsi ce qu’il avait déjà indiqué à A________ le 18 du même mois ; à 
10h00, elle avait eu un entretien téléphonique avec A________ qu’elle avait 
informé de ce que la livraison ne pourrait avoir lieu avant le 26 février 2003 ; bien 
qu’elle avait agi exactement selon les instructions qui lui avaient été données, 
l’intéressé avait haussé le ton, puis l’avait insultée en la traitant de « connasse de 
merde », avant de raccrocher brutalement le téléphone ; elle l’avait rappelé 
immédiatement afin de lui signifier qu’elle ne saurait tolérer de telles injures et 
qu’elle refusait de continuer à travailler pour lui ; ensuite, elle avait téléphoné à la 
mère de son patron, G________, pour que celle-ci vienne la rejoindre au magasin 
et, à 10h50, lui avait remis les clefs du commerce avant de quitter les lieux. 
 
g) Par lettre de son avocat du 27 février 2003, E________ SA a répondu à 
T________ que les termes de sa lettre du 21 février 2003 étaient intégralement 
contestés, A________ ne l’ayant jamais insultée, que ce soit le 20 février 2003 ou 
un autre jour, de sorte que son « abandon de poste était inadmissible ». 
E________ SA indiquait qu’ainsi elle ne manquerait pas de lui réclamer la 
réparation du dommage qu’elle lui avait causé en agissant de la sorte, les prétextes 
avancés n’étant que des « arguties pour justifier un comportement inacceptable 
d’abandon de poste ». 
 
h) Par lettre signature du 5 mars 2003, le conseil d’E________ SA a répondu au 
courrier que T________ avait fait parvenir à sa cliente le 26 février 2003, en 
contestant intégralement le contenu, en particulier la teneur des deux 
conversations téléphoniques du 20 février 2003. 
 
i) T________ a touché des indemnités de chômage pour les mois de février 
(fr. 97.80 net), mars (fr. 2'584.30 net) et avril 2003 (fr. 2'712.40 net). 
 
B. a) Par acte déposé au greffe de la juridiction des prud’hommes le 25 mars 
2003, E________ SA a assigné T________ en paiement d’un montant de 
fr. 5'000.-, plus intérêts, soit fr. 1'000.- à titre d’indemnité pour abandon de poste 
(un quart de son salaire mensuel brut) et fr. 7'000.- à titre de dommages et intérêts, 
sous déductions de fr. 3'000.- net qu’elle reconnaissait devoir à son employée pour 
solde du salaire du mois de février 2003. 
 
b) Par lettre déposée au greffe de la juridiction des prud’hommes le 6 mai 2003, la 
Caisse de chômage du SIT a déclaré intervenir à la procédure, en vertu de sa 
subrogation dans les droits de T________, pour un montant de fr. 5'934.50 net, 
avec intérêts, correspondant aux indemnités de chômage versées à l’intéressée 
pour les mois de février, mars et avril 2003. 
 


 
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c) Dans ses écritures responsives du 19 mai 2003, T________ a formé une 
demande reconventionnelle à l’endroit d’E________ SA d’un montant de 
fr. 16'051.-, soit : 
 
- fr. 12'000.- à titre de salaire de février, mars et avril 2003, dont deux mois 
durant le délai de congé ; 
- fr. 1'333.- à titre d’indemnité de vacances, pro rata temporis ; 
- fr. 1'333.- à titre de treizième salaire, pro rata temporis ; 
- fr. 1'385.- à titre de commissions sur le chiffre d’affaires de fr. 277'012.- 
 
d) E________ SA a conclu au déboutement de toutes les conclusions de son ex-
employée. 
 
e) Le Tribunal des prud’hommes a procédé à l’audition de deux témoins. 
 
H_________, une amie de T________, a indiqué que, le 20 février 2003 vers 
10h00, l’intéressée lui avait téléphoné pour lui dire avoir été insultée par son 
employeur et qu’elle pensait quitter sa place de travail. 
 
Le témoin a précisé que T________ lui avait « déjà fait part des insultes que son 
patron lui disait parfois », mais qu’elle n’avait jamais assisté aux altercations qui 
lui avaient été rapportées, son amie lui ayant toutefois montré une fois un papier 
sur lequel elle avait commit une erreur et qui portait la mention « stupide ». 
 
H_________ a également déclaré que T________ lui avait aussi parlé des 
difficultés rencontrées dès le début de son apprentissage chez E________ SA. 
 
I_________, employé chez E________ SA en été 2001 et « un peu en 2002 » 
(sic), a, pour sa part, indiqué que lorsque l’ambiance était tendue au sein du 
commerce, A________ pouvait avoir des accès de colère au cours desquels il lui 
arrivait d’insulter des personnes en cause, pouvant même se mordre la main. Le 
témoin a indiqué avoir eu, à Noël 2002, un différend avec l’intéressé au sujet d’un 
quiproquo concernant une livraison, ce que A________ lui avait vivement 
reproché, de sorte que, « sur ces nouvelles invectives », il avait préféré quitter son 
emploi. 
 
I_________ a également affirmé avoir lui-même été traité de « con » par 
A________ et avoir assisté à des insultes proférées à l’endroit de T________, 
précisant que lorsque A________ s’énervait, « il s’énervait beaucoup ». 
 
Lors de l’audience du 21 août 2003, T________ a précisé que si elle n’avait 
jamais averti A________ qu’elle partirait s’il s’énervait à nouveau contre elle, 
c’était parce qu’elle avait peur d’être licenciée. 
 
f) Par jugement daté du 29 octobre 2004, notifié le même jour, le Tribunal des 
prud’hommes a condamné E________ SA à payer à T________ la somme de 


 
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fr. 13'333.- brut avec intérêts à 5 % l’an dès le 21 février 2003, sous déductions de 
la somme de fr. 5'934.50.- net, avec intérêts à 5% l’an dès le 24 avril 2003. Il a 
également condamné E________ SA à payer à la Caisse de chômage du SIT la 
somme de fr. 5'934.50 net, avec intérêts à 5% l’an dès le 24 avril 2003. 
 
En substance, les premiers juges ont considéré, sur la base des témoignages 
recueillis, qui emportaient leur conviction, que A________, avait proféré à 
l’encontre de son employée des insultes exprimant, « de manière grave, le mépris 
ou le dédain », de sorte que T________ était légitimée à résilier son contrat de 
travail avec effet immédiat le 20 février 2003. Il en découlait qu’E________ SA 
devait être déboutée de ses prétentions en versement d’une indemnité pour 
abandon de poste et condamnée à payer à son ex-employée les salaires pour les 
mois de février, mars et avril 2003 (fr. 12'000.-) ainsi qu’une indemnité pour les 
vacances non prises en nature de janvier à avril 2003 (fr. 1'333.-). Pour sa part, 
T________ devait être déboutée de ses conclusions relatives au paiement d’un 
treizième salaire ainsi que d’une commission de 5% sur le chiffre d’affaires 
d’E________ SA, faute d’avoir apporté la preuve que de telles rémunérations 
avaient été convenues entre les parties. 
 
C. a) Par acte remis à la poste le 1er décembre 2004, E________ SA appelle de ce 
jugement dont elle sollicite l’annulation, reprenant à cet égard intégralement ses 
conclusions de première instance, à savoir, après compensation, la condamnation 
de son ex-employée à lui payer la somme de fr. 5'000.- à titre de dommages et 
intérêts pour abandon de poste (soit fr. 8'000.- dû à ce titre, moins les fr. 3'000.- 
qu’elle devait régler à l’intéressée à titre de solde de son salaire du mois de février 
2003). 
 
b) Dans son mémoire de réponse du 13 janvier 2005, T________ a conclu au 
déboutement d’E________ SA de toutes ses conclusions. Formant appel incident, 
elle a conclu à ce que son ex-employeur soit condamné à lui verser les montants 
de fr. 1'385.- et de fr. 1'333.-, à titre de, respectivement, commissions sur le 
chiffre d’affaires et de treizième salaire pro rata temporis pour l’année 2003. 
 
 A l’appui de ses prétentions, l’appelante incidente a produit deux pièces 
nouvelles, à savoir : 
 
- deux avis de crédits qui lui ont été adressés par la Banque J______ les 2 février 
2002 et 8 janvier 2003 pour les montants de fr. 3'321.- et fr. 3'594.05, avec les 
mentions, respectives, de « treizième salaire 2001 » et de « treizième salaire ». 
 
- copie d’une pièce comptable d’E________ SA de laquelle il résulte qu’elle a 
touché, en 1998 et 1999, à quatre reprises, une somme totale de fr. 257.- à titre 
de commissions de 0,5% sur des ventes réalisées. 
 
c) Dans ses écritures responsives du 25 avril 2005 sur appel incident, E________ 
SA a conclu au déboutement de T________ de toutes ses conclusions, s’en 


 
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rapportant à justice quant à la recevabilité des pièces nouvelles produites en appel 
par sa partie adverse. 
 
d) Lors de l’audience du 22 juin 2005 devant la Cour de céans, T________ a 
affirmé que jusqu’à l’obtention de son certificat fédéral de capacité, A________ 
avait tenu à son endroit, à plusieurs reprises, « des propos désagréables, voire 
injurieux, la chose s’étant un peu calmée depuis lors ». L’intéressé l’avait 
toutefois à nouveau injuriée ultérieurement et elle lui avait pardonné à la suite des 
excuses qu’il lui avait présentées. En revanche, lors de l’entretien téléphonique 
qu’elle avait eu avec lui le 20 février 2003, alors qu’il se trouvait au Portugal, 
A________ l’avait traitée de « connasse de merde », avant de couper la 
conversation. Elle l’avait rappelé pour l’informer que, dans ces conditions, elle ne 
voulait plus travailler pour lui. 
 
Lors de cette même audience, A________ a confirmé avoir eu, le 20 février 2003, 
avec son employée, un entretien téléphonique alors qu’il séjournait au Portugal, 
entretien « dont il ne se souvenait plus exactement de la teneur, se trouvant avec 
d’autres personnes ». Il ne se rappelait pas non plus que T________ l’avait 
rappelé, précisant que « cela était possible ». 
 
En ce qui concerne la question du treizième salaire, T________ a précisé avoir 
touché celui-ci à deux reprises après l’obtention de son certificat fédéral de 
capacité, mais n’avoir rien perçu à ce titre auparavant. 
 
S’agissant de sa participation au chiffre d’affaires d’E________ SA, T________ a 
indiqué l’avoir perçue à trois reprises (recte : quatre reprises) jusqu’à ce qu’elle 
obtienne son certificat fédéral de capacité, mais, par la suite, n’avoir plus rien reçu 
à cet égard, « malgré ses demandes que A________ repoussait sans cesse ». 
 
Sur ce point, A________ a précisé que cette participation au chiffre d’affaires de 
sa société n’avait plus été versée à T________ après l’obtention de son certificat 
fédéral de capacité, « parce que son salaire avait été augmenté de manière 
conséquente ». 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. Interjetés dans les formes et délais prévus aux art. 59 et 62 de la loi sur la 
juridiction des prud’hommes (LJP), les appels tant principal qu’incident sont 
recevables. 
 
2. 2.1. Selon l’art. 337d al. 1 CO, lorsque le travailleur abandonne abruptement 
sans justes motifs son emploi, l’employeur a droit à une indemnité égale au quart 
du salaire mensuel ainsi qu’à la réparation du dommage supplémentaire. 
 


 
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Cette disposition est le pendant de l’art. 337c al. 1 CO prévoyant que lorsqu’un 
employeur résilie immédiatement le contrat sans justes motifs, le travailleur a 
droit à ce qu’il aurait gagné si les rapports avaient à l’échéance du délai de congé 
ou à la cessation du contrat conclu pour une durée déterminée, l’employeur 
pouvant être également condamné à verser au travailleur une indemnité pouvant 
dépasser le salaire (al. 3). 
 
Dès lors, il s’agit, en l’occurrence, de déterminer si c’est pour de justes motifs que 
T________ a, le 20 février 2003, signifié à son employeur de mettre fin à son 
contrat de travail en raison des propos tenus à son encontre ce jour-là par 
A________. 
 
Ce n’est qu’en cas de réponse négative à cette question qu’E________ SA aura 
droit à l’indemnité et à la réparation de son dommage et qu’il conviendra 
d’examiner ses prétentions à cet égard sur la base de l’art. 337d al. 1 CO. 
 
En revanche, si c’est pour de justes motifs que T________ a cessé, avec effet 
immédiat, ses relations contractuelles avec E________ SA, cette dernière non 
seulement n’aura droit à aucune indemnité ou dommage et intérêt puisque 
l’abandon de son poste par son employé était justifié, mais encore sera susceptible 
- dans la mesure où le courrier que lui a adressé T________ le 21 février 2003 
valait également résiliation immédiate de son contrat de travail pour justes motifs 
au sens de l’art. 337 al. 1 CO - d’être condamnée, en vertu de l’art. 337d al. 1 CO, 
à réparer intégralement le préjudice causé à l’intimée. 
 
En effet, selon les dispositions précitées, si les justes motifs de la résiliation 
immédiate du contrat consistent dans son inobservation par l’une des parties, cette 
dernière doit réparer intégralement le dommage causé, et ce jusqu’au terme 
ordinaire des rapports de travail (ATF 123 III 257 c. 5 a). 
 
2.2. E________ SA soutient que son ex-employée n’a pas rapporté la preuve de 
l’existence de l’insulte qu’elle affirme avoir été proférée à son endroit le 
20 février 2003 par A________. A cet égard, l’appelante principale affirme qu’il 
existe des contradictions entre les déclarations de son ex-employée et celles des 
deux témoins quant au nombres de fois où T________ affirme avoir été insultée 
par son patron. En effet, il ressortait des déclarations de l’intéressée que ces 
prétendues insultes n’avaient été proférées qu’à deux reprises alors que les deux 
témoins entendus avaient indiqué que les faits s’étaient produits à plusieurs 
reprises. 
 
2.3. S’agissant de l’insulte (« connasse de merde ») qu’elle dit avoir été proférée à 
son encontre lors de l’entretien téléphonique qu’elle a eu le 20 février 2003 avec 
A________, T________ a expliqué de manière constante, en particulier dans les 
courriers qu’elle a adressés à l’intéressé les 21 et 26 février 2003, les 
circonstances dans lesquelles celui-ci avait tenu de tels propos à son endroit. Lors 
de l’audience du 22 juin 2005 devant la Cour de céans, A________ n’a pas 


 
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véritablement contesté avoir prononcé lesdits propos, affirmant ne plus se 
souvenir exactement de la teneur de l’entretien téléphonique du 20 février 2003. 
 
Par ailleurs, il résulte clairement des déclarations des deux témoins entendus que 
A________ peut avoir des accès de colère à l’encontre de ses employés, au cours 
desquels il lui arrive de les insulter. Ainsi, le témoin I_________ a déclaré que 
lorsqu’il travaillait au sein d’E________ SA, il avait également été traité de 
« con » par son patron. En outre, ce témoin, dont il n’y a aucune raison de douter 
de la véracité des dires, a affirmé avoir assisté à des insultes proférées par 
A________ à l’encontre de T________. 
 
Enfin le témoin H_________ a, pour sa part, indiqué avoir été appelée par 
téléphone le 20 février 2003 par l’intimée qui lui avait fait part des insultes 
proférées à son encontre et de son intention de quitter, pour ce motif, son emploi. 
 
Dans ces conditions, c’est à bon droit que le Tribunal a retenu comme avéré le fait 
que le 20 février 2003 A________ a traité son employée de « connasse de 
merde ». 
 
2.4. De tels propos constituent manifestement une injure, au sens de l’art. 177 al. 
1 du code pénal, à savoir une attaque d’autrui dans son honneur au moyen de la 
parole. 
 
Il s’agit là d’une atteinte caractéristique à l’honneur du travailleur et à ses droits 
de la personnalité suffisamment grave pour justifier l’abandon abrupt de son 
emploi et la cessation immédiate de tout rapport contractuel avec son employeur. 
 
En effet, doivent être considéré comme de justes motifs - notion définie à l’art. 
337 al. 2 CO (« toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne 
permettent pas d’exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports 
de travail »), et que l’on retrouve à l’art. 337d al.1 CO -, les faits propres à 
détruire la confiance qu’impliquent dans leur essence des rapports de travail, ou à 
l’ébranler de telle façon que la poursuite du travail ne peut plus être exigée et qu’il 
n’y a d’autre issue que la résiliation immédiate du contrat (ATF 116 II 142 : JT 
1990 I 575 ; ATF du 14.09.1999, in JAR 2000, 169 ; ATF du 29.06.1999, in JAR 
2000, 229). 
 
En l’occurrence, le comportement du directeur d’E________ SA était d’autant 
plus inacceptable qu’il n’était justifié par aucun manquement de son employée, 
celle-ci ne pouvant être tenue pour responsable de la date de livraison d’une 
moquette par un fournisseur de la plainte. 
 
De surcroît, il résulte des témoignages recueillis dans le cadre de la procédure 
ainsi que des déclarations de l’intimée, que ce n’était pas la première fois que 
A________ s’était laissé aller à tenir des propos désobligeants, si ce n’est 
injurieux, à son encontre. 


 
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Enfin, il apparaît que A________ ne s’est jamais excusé de son comportement 
auprès de son employée, que se soit lorsque celle-ci l’a rappelé après qu’il ait 
raccroché le téléphone le 20 février 2003 ou ultérieurement. 
 
Il en découle que T________ n’ayant pas quitté abruptement sans justes motifs 
son emploi le 20 février 2003, son ex-employeur ne peut qu’être débouté de ses 
prétentions fondées sur l’art. 337d CO. 
 
Le jugement entrepris doit, dès lors, être confirmé sur ce point. 
 
2.5. Il en va de même s’agissant de la décision du Tribunal condamnant 
E________ SA à payer à son ex-employée la somme de fr. 13'333.-, avec intérêts, 
à titre respectivement de salaire des mois de février, mars et avril 2003 et 
d’indemnités aux vacances non prises en nature de janvier à avril 2003. 
 
En effet, il a été retenu plus haut que la cessation immédiate des rapports de 
travail de T________ le 20 février 2003 était fondée sur de justes motifs. 
 
Or, comme déjà indiqué supra, lorsque ces justes motifs consistent, comme en 
espèce, dans l’inobservation de la part d’une des parties du contrat de travail, 
celle-ci doit réparer intégralement le dommage causé, compte tenu de toutes les 
prétentions découlant dudit contrat, et ce jusqu’au terme ordinaire des rapports de 
travail. 
 
En l’occurrence, faute d’un contrat écrit de travail, le rapport contractuel liant les 
parties pouvait être résilié pour la fin d’un mois moyennant un délai de congé de 
deux mois (art. 335c al. 1 CO). 
 
Dès lors que le rapport de travail entre les parties aurait dû normalement prendre 
fin au 30 avril 2003 si le congé avait été donné le 21 février pour l’échéance 
contractuelle, c’est à juste titre que les premiers juges ont condamné E________ 
SA à payer à son ex-employée les salaires des mois de février, mars et avril 2003, 
soit au total fr. 12'000.-, montant que l’appelante principale n’a pas formellement 
remis en cause. 
 
3. Le Tribunal a débouté T________ de ses conclusions reconventionnelles en 
paiement des sommes de fr. 1'333.- et fr. 1'385.- à titre de, respectivement, 
treizième salaire et de commissions sur le chiffre d’affaires d’E________ SA, et 
ce au motif que l’intéressée n’avait pas apporté la preuve que de telles 
rémunérations avaient été convenues entre les parties. 
 
3.1. Dans son appel incident, T________ a produit deux pièces nouvelles 
établissant qu’elle avait perçu, d’une part, un treizième salaire en 2001 et 2002 et, 
d’autre part, quatre commissions sur des ventes réalisées en 1998 et 1999. 
 


 
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Si la recevabilité des pièces nouvellement produites en appel semble admise (cf. 
SJ 1931 p. 540 ; SJ 1946 p. 445), la force probante de tels documents reste des 
plus aléatoires si les faits qu’ils tendent à démontrer impliquent l’allégation de 
faits nouveaux qui auraient dû faire l’objet d’enquêtes (BERTOSSA, GAILLARD, 
GUYET, SCHMIDT, Commentaire de la loi de procédure civile genevoise, ad art. 
312, n. 9). 
 
3.2. En l’occurrence, s’agissant du treizième salaire dont T________ réclame le 
paiement, pro rata temporis, pour l’année 2003, force est de constater que la 
perception d’une telle rémunération en 2001 et 2003 ne signifie pas que les parties 
avaient convenu du versement, chaque année, d’un treizième salaire. 
 
En effet, c’est au travailleur qu’il incombe de prouver qu’un treizième salaire a été 
convenu et qu’il ne s’agit pas d’une simple gratification versée au bon vouloir de 
l’employeur. 
 
La gratification, au sens de l’art. 322d CO, est une rétribution spéciale accordée à 
certaines occasions et dépendant, dans une certaine mesure en tout cas, de 
l’employeur, si ce n’est dans son principe, à tout le moins dans son montant. 
N’est, dès lors, plus une gratification la rétribution dont le montant et l’échéance 
inconditionnelle sont fixés d’avance par le contrat de travail, tel que le treizième 
mois de salaire ou autre rétribution semblable entièrement déterminée par le 
contrat (ATF 109 II 447). La prestation visée par l’art. 322d CO a un caractère 
précaire, en son sens que son versement dépend en principe du bon vouloir de 
l’employeur (ATF du 06.12.1995 in JAR 1997 p. 124 c. 2 a). En général, il est 
maintenant admis que la gratification doit avoir été versée de manière 
ininterrompue et sans réserve pendant trois ans pour qu’il en résulte une 
prétention de l’employé (WYLER, Droit du travail, 2002, p. 120 et les références 
doctrinales et jurisprudentielles citées). 
 
3.3. En l’occurrence, il n’est pas contesté que les parties n’ont jamais été liées 
par un contrat de travail écrit, de sorte que le paiement d’un treizième salaire n’a 
pas été expressément prévu. Par ailleurs, E________ SA a contesté avoir accepté 
verbalement de payer régulièrement à T________ un treizième salaire. 
L’intéressée n’a pas été en mesure de rapporter la preuve de l’existence d’un 
accord sur ce point avec son ex-employeur. 
 
Par ailleurs, lorsqu’elle travaillait en qualité d’apprentie, T________ n’a perçu 
aucun treizième salaire et, lorsqu’elle a été engagée, dès l’été 2000, après avoir 
obtenu son certificat fédéral de capacité, en tant qu’employée de commerce, elle 
n’a pas reçu de treizième salaire pour l’année 2000. 
 
Dans ces conditions, il y a lieu d’admettre que T________ n’a pas établi que son 
employeur s’était engagé à lui verser un treizième salaire. Les deux montants 
qu’elle a reçus à ce titre doivent, dès lors, être considérés comme des 
gratifications versées par E________ SA à bien plaire. 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/5883/2003 - 3 
11 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
L’appelante incidente sera, dès lors, déboutée de ses conclusions sur ce point. 
 
3.4. Quant à la commission de 0,5 % que T________ a reçue à quatre reprises sur 
certaines ventes qu’elle a réalisées, du mois de février 1998 jusqu’au mois de 
juillet 1999, il apparaît que ces montants lui ont été versés alors qu’elle avait un 
statut d’apprentie. 
 
A cet égard, E________ SA a affirmé que cette participation au chiffre d’affaires 
était versée eu égard à son salaire modeste d’apprentie et ne lui avait plus été 
octroyée après que l’intéressée ait obtenu son certificat fédéral de capacité parce 
que sa rémunération avait alors été augmentée de manière conséquente. 
 
L’appelante incidente, qui, à cet égard, supportait le fardeau de la preuve, n’a 
apporté aucun élément susceptible d’infirmer les explications fournies à ce sujet 
par son ex-employeur et n’a pas prouvé qu’il avait été convenu avec ce dernier, 
après son engagement, en juillet 2000, en tant qu’employée, qu’elle continuerait à 
toucher de telles commissions. 
 
Au demeurant, le fait que T________ n’ait, jusqu’à son départ d’E________ SA, 
jamais réclamé le paiement de telles commissions constitues l’élément 
complémentaire permettant d’inférer que les parties avaient renoncé, à tout le 
moins tacitement, au paiement d’une telle commission dès l’année 2000. 
 
Le jugement entrepris sera, dès lors, également confirmé sur ces points. 
 
4. Dans la mesure où la valeur litigieuse est inférieure à fr. 30'000.-, la présente 
cause n’est pas soumise à émolument (art. 60 LJP). 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 3, 
 
 
A la forme : 
 
- Déclare 
recevables 
les 
appels 
tant 
principal 
qu’incident 
interjetés 
respectivement par E________ SA et T________ contre le jugement rendu le 
29 octobre 2004 par le Tribunal des prud’hommes dans la cause C/5883/2003-
3. 
 
 
Au fond : 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
Statuant sur appel principal et sur appel incident : 
 
- Déboute les parties de toutes leurs conclusions. 
 
- Confirme le jugement entrepris. 
 
- Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
 
 
 
 
La greffière de juridiction 
Le président