ge_gerichte · ATA/1220/2021 · 2021-11-16 · fr

Résumé:
 Compte tenu des renseignements pris auprès des personnes visées par la dénonciation du recourant, l'autorité intimée était en droit de ne pas procéder à l'acte d'instruction requis par le recourant. De manière générale, des malentendus entre le recourant et les différents interlocuteurs ne sont pas impossibles, ils ne sauraient toutefois être constitutifs d'éléments attentatoires à la personnalité du recourant. Sur ce point, l'autorité intimée était fondée à classer la plainte du recourante. L'autorité intimée ne conteste pas que durant trois mois, le recourant a de facto assuré une charge de cours supérieure à celle initialement convenue. Il en découle que le recourant est en droit d'obtenir le manque à gagner. Pour le surplus, les autres prétentions du recourant ne sont pas fondées (annuité qui lui aurait été promise et montant dû à la suite d'une prolongation de son mandat promise). Recours partiellement admis.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1859/2021-FPUBL 
ATA/1220/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 16 novembre 2021 
 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Rémy Bucheler, avocat 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 


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EN FAIT 
1) 
 
Le 8 mai 2018, Monsieur A______, alors qu'il occupait un poste de post-
doctorant à 100 % au sein du département B______ (ci-après : le département) de 
la faculté C______ (ci-après : la faculté) de l'Université de Genève (ci-après : 
l'université), a été engagé en qualité de chargé de cours suppléant à hauteur de 25 
%, compte tenu des ennuis de santé du professeur D______. 
 
 
Son activité devait débuter le 1er juin 2018 et se terminer le 31 juillet 2019. 
 
 
L'intéressé cumulait ainsi une fonction de suppléant chargé de cours à 25 % 
et une charge de post-doctorant à 95 %, laquelle avait été réduite de 5 %. 
2) 
 
En juin 2018, un poste de professeur en histoire du droit public suisse et 
comparé a été mis au concours en raison de la retraite du professeur D______. 
L'entrée en fonction était d'abord envisagée pour le 1er septembre 2019 puis a été 
repoussée au 1er septembre 2020 en raison notamment de la maladie du professeur 
D______ puis de la pandémie de Covid-19. 
 
 
La candidature de M. A______ n'a pas été retenue. 
3) 
 
À compter du 1er août 2018, compte tenu de l'état de santé du 
professeur D______ dont M. A______ assurait la suppléance, son taux d'activité 
en qualité de chargé de cours a été augmenté à 35 % et son taux de post-doctorant 
réduit à 65 %. 
4) 
 
Dès le 1er décembre 2018, le taux d'activité de M. A______ a été adapté au 
vu de l'état de santé du professeur suppléé. Son taux d'activité en qualité de chargé 
de cours a été fixé à 60 % et celui de post-doctorant à 40 %. 
5) 
 
Le 26 avril 2019, à la suite du décès du professeur D______ en mars 2019, 
l'université a prolongé l'activité de M. A______ en qualité de chargé de cours 
suppléant à plein temps. Son activité devait débuter le 1er août 2019 et se terminer 
le 31 juillet 2020. 
 
 
Selon son cahier des charges, son taux d'activité était réparti entre 
l'enseignement et l'encadrement des étudiants (60 %), l'achèvement de l'ouvrage 
commencé par feu le professeur D______ (35 %) et d'autres tâches 
administratives (5 %). 
6) 
 
Le 6 juillet 2020, l'engagement de M. A______ a été prolongé jusqu’au 28 
février 2021 en qualité de chargé de cours suppléant à plein temps. 


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7) 
 
Le 12 août 2020, M. A______ a adressé un courriel au professeur E______, 
vice-doyen de la faculté, avec copie au professeur F______, doyen de la faculté, à 
propos de sa candidature au poste de professeur en histoire de droit public dont il 
demandait la reconsidération. 
 
 
À la suite du changement de la commission de nomination, des candidats 
qui n'avaient pas été retenus avaient été repêchés. Toutefois, il avait été « oublié », 
ce qui l'avait privé de la possibilité de soumettre un meilleur dossier que celui 
déposé à l'époque. Il savait que la qualité de son travail n'était pas remise en 
question. Il l'avait pris « au pied levé » – sacrifiant ses autres projets 
professionnels – et s'y était complètement dévoué. Les rapports avec ses étudiants 
étaient excellents. 
 
 
Il se sentait frappé d'ostracisme, voire discriminé pour des raisons qu'il 
ignorait. Des rumeurs malveillantes lui étaient parvenues laissant entendre que 
l'université ne voulait pas de « gens comme [lui] », notamment à cause de son 
parcours atypique et de sa passion pour une musique qui ne serait classique que 
dans un demi-siècle. Il s'estimait en outre mal traité. Il n'avait par ailleurs obtenu 
aucune explication quant à des « attitudes inacceptables, mensonges inclus ». 
 
 
Il avait demandé de la transparence au doyen de la faculté le 3 décembre 
2019 qui lui avait assuré que le professeur E______ le contacterait, en vain. 
8) 
 
Dès le 13 août 2020, M. A______ a été en arrêt de travail à 40 % pour cause 
de maladie, puis à 50 % du 13 septembre au 31 octobre 2020. 
9) 
 
Le 14 août 2020, le professeur E______ a répondu à M. A______ que la 
liste de ses publications ne suffisait pas à une candidature pour un poste 
professoral. Elle était très largement inférieure à celles des deux candidats 
finalement retenus par la commission. 
 
 
Cela ne contredisait pas ses excellentes qualités pédagogiques, appréciées 
des étudiants qui lui avaient fait part de leur satisfaction par courrier. Ce 
document, soumis à l'appréciation de ladite commission, n'avait pas semblé 
justifier une remise en cause de sa décision. 
10) 
Le 28 octobre 2020, M. A______ a demandé à l'université d'honorer les 
engagements pris envers lui, à savoir l'octroi d'une annuité supplémentaire à 
compter d'août 2019 et la prolongation de son engagement jusqu'au mois d'avril 
2021 inclus. 
 
 
Employé en qualité de chargé de cours suppléant par la faculté depuis juin 
2018, M. A______ avait subi un traitement discutable de la part de Monsieur 
G______, administrateur à la faculté, et de l'administration de la faculté. 


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En effet, dans le cadre du remplacement, dès la rentrée 2018, M. A______ 
avait dispensé plus du double d'heures de cours que celles pour lesquelles il avait 
été engagé (sept heures par semaine au lieu de trois). Refusant d'effectuer un 
correctif rétroactif, M. G______ lui avait assuré qu'une annuité supplémentaire 
allait lui être octroyée à la place. Cette annuité était effectivement apparue sur le 
portail informatique de l'université mais avait été retirée par la suite sans 
explication. 
 
 
De plus, dans le cadre de l'achèvement de l'ouvrage de feu le 
professeur D______, il avait transmis en mars 2019 un échéancier indiquant une 
fin prévue en novembre 2020, dans la mesure où il devait se consacrer 
entièrement à l'ouvrage dès septembre 2019. Des tâches d'enseignement ayant 
toutefois continué à lui être confiées, un accord avec l'université était intervenu en 
février 2020 pour une prolongation de l'échéance jusqu'en avril 2021 afin de 
compenser le temps investi dans l'enseignement. Cet accord n'avait pas été 
respecté puisque le cahier des charges transmis par la suite indiquait l'échéance de 
janvier 2021 avec les tâches d'enseignement. Malgré plusieurs discussions, il avait 
été mis devant le choix d'accepter une prolongation jusqu'en février 2021 
seulement ou de faire face à la fin de son contrat au 31 juillet 2020. 
 
 
L'université pratiquait avec lui la politique de la non-réponse, du fait 
accompli, voire des fausses promesses. Ces pratiques lui avaient imposé une 
dépendance à l'égard de l'université qui avait été préjudiciable à l'avancement de 
son activité professionnelle et à sa santé. 
11) 
Le 13 janvier 2021, à la suite d'un entretien via l'application « Zoom » du 
24 novembre 2020 entre les parties concernées, l'université a répondu que les 
prétentions de M. A______ étaient infondées. Sa rémunération avait été fixée 
selon les grilles de rémunération applicables à l'université en fonction des 
prestations de remplacement qu'il avait accepté d'assumer et de son statut. Il était 
inexact que des promesses auraient été faites de s'écarter de ces grilles. 
 
 
La charge de cours confiée à M. A______ avait toujours été de durée 
limitée. L'intéressé était au courant de la procédure de nomination d'un nouveau 
professeur d'histoire du droit public et savait que son mandat prendrait fin avec 
cette nomination, soit le 28 février 2021, comme prévu. L'université le remerciait 
pour la reprise des cours et la qualité de son enseignement. 
 
 
L'université regrettait que les travaux d'achèvement de l'ouvrage du 
professeur D______ n'aient pas pu être menés dans le délai escompté, mais en 
comprenait les raisons. Il était ainsi proposé à M. A______ de poursuivre ces 
travaux durant les mois de mars et d'avril 2021, en qualité de collaborateur 
scientifique, en classe 19, annuité 6. Le manuscrit devrait être remis le vendredi 
30 avril 2021. 


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Il s'agissait de l'ultime financement que la faculté était en mesure de 
consacrer à cet ouvrage. Elle espérait que cette proposition pour solde de tout 
compte permettrait l'achèvement et la publication de l'ouvrage dans les meilleures 
conditions. 
 
 
Était annexé un document contenant des explications relatives à la question 
de l'annuité. Il en ressort en substance qu'il y avait eu un problème informatique 
qui n'était ni de la responsabilité ni du ressort de l'université. 
12) 
Le 19 janvier 2021, M. A______ a saisi l'université d'une demande 
d'investigation à l'encontre du professeur F______ et de M. G______. 
 
 
Durant les deux dernières années, il avait été traité de manière immorale et 
inacceptable. Ces deux personnes lui avaient à plusieurs reprises menti et 
demandé de travailler au noir, l'avaient ignoré et placé devant les faits accomplis. 
 
 
Le travail relatif à l'achèvement de l'ouvrage de feu le professeur D______ 
était l'objet principal du différend qui l'opposait au professeur F______. 
M. G______ lui avait promis une annuité puis l'avait nié. 
 
 
Dès la rentrée de septembre 2018, il donnait trois heures par semaine le 
cours d'histoire du droit, et quatre celui d'introduction au droit, alors qu'il ne 
devait enseigner au total que trois ou quatre heures. Deux mois plus tard, à la 
demande de feu le professeur D______ dont la santé ne s'améliorait pas, il avait 
informé M. G______ qu'il donnait beaucoup plus d'heures que ce qui avait été 
prévu par son cahier des charges. M. G______ lui avait répondu qu'aucun 
rétroactif ne serait effectué. Celui-ci l'avait toutefois assuré quelques mois plus 
tard qu'une annuité supplémentaire allait lui être accordée « à la place » d'une 
rémunération pour ce travail supplémentaire. L'octroi de cette annuité était alors 
apparu sur le « Portail UNIGE ». Au lieu d'une annuité 4, son profil affichait une 
annuité 6, comme le démontrait la capture d'écran produite. Cependant et en 
réalité, il n'avait jamais perçu le montant correspondant à cette annuité. Il avait 
également été privé de tout moyen de vérifier l'octroi effectif de celle-ci, car son 
nouveau contrat, commençant au 1er août 2019, n'avait pas été transmis au bureau 
des paies par la faculté pendant plusieurs mois et il n'avait donc reçu aucun 
bulletin de salaire pendant cette période. 
 
 
Après le décès du professeur D______ et l'engagement pris par la faculté de 
financer l'achèvement de son ouvrage, il avait fourni l'échéancier demandé le 16 
avril 2019, retenant une fin en novembre 2020 en partant du principe qu'il ne 
donnerait pas de cours au semestre 2020. Il avait attiré l'attention du doyen, lors 
d'un rendez-vous le 3 décembre 2019, sur le fait que son contrat se terminait le 
31 juillet 2020, ce qui impliquait qu'il ne serait pas en mesure de faire passer les 
examens oraux de la session de septembre 2020. Le doyen lui avait répondu, par 
courriel du 10 décembre 2019, qu'il était attendu de sa part qu'il fasse passer les 


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examens au mois de septembre 2020, ce qui était donc une demande assumée de 
travailler « au noir » dans la mesure où son contrat devait prendre fin le 31 juillet 
2020. Il n'avait pas reçu de réponse à son courriel du 2 janvier 2020 au professeur 
F______ où il relevait que l'échéance de son contrat devait être repoussée s'il était 
attendu de lui qu'il fasse passer ces examens. 
 
 
Le 19 février 2020, lors d'un nouvel entretien avec notamment le doyen, un 
nouvel échéancier avait été présenté prévoyant une fin de l'ouvrage au 31 janvier 
2021 pour autant que l'intégralité du semestre d'automne soit consacrée à la 
recherche. Il lui avait été demandé de poursuivre l'enseignement d'histoire du droit 
durant le semestre d'automne 2020, car la faculté n'avait pas été en mesure de 
procéder à la sélection du successeur de feu professeur D______. Il avait accepté, 
tout en soulignant qu'il serait nécessaire de prolonger son contrat de travail 
jusqu'en avril 2021 pour terminer l'ouvrage, l'autre possibilité étant qu'il poursuive 
la rédaction de l'ouvrage jusqu'en janvier 2021 sans donner de cours. 
 
 
Le 16 avril 2020, il avait reçu la confirmation par téléphone que son 
affectation serait prolongée d'un semestre. Le doyen avait expliqué qu'il pourrait 
terminer son travail selon l'échéancier fourni. Il existait dès lors une forte 
contradiction entre les propos du doyen et les discussions intervenues puisque 
l'échéancier présenté prévoyait un temps complet pour la recherche et non pas un 
cumul avec de l'enseignement. Par ailleurs, M. G______ avait ajouté qu'au 
31 janvier 2020, l'ouvrage devrait être livré, précisant qu'il s'agissait d'une 
obligation de résultat et non de moyens. 
 
 
La faculté avait donc adopté une pratique consistant à raccourcir le délai de 
remise de l'ouvrage en ajoutant une charge de travail supplémentaire, tout en 
augmentant le degré d'exigence, sans préalablement lui en parler. 
 
 
Le 27 mai 2020, il avait reçu son cahier des charges incluant les cours et la 
recherche avec une échéance au 31 janvier 2021, malgré les discussions. Il avait 
écrit plusieurs courriels au décanat, à M. G______ et à un autre professeur du 
département pour contester cette échéance. Ce dernier l'avait reçu dans son bureau 
pour l'informer qu'il avait pu obtenir une prolongation de son contrat jusqu'en 
février 2021. 
 
 
Le 13 juin 2020, s'y sentant contraint et afin d'éviter de lourdes pénalités de 
chômage, il avait accepté la prolongation de son affectation jusqu'à fin février 
2021. 
 
 
Un nouveau cahier des charges lui avait été remis le 22 juin 2020 indiquant 
que l'ouvrage devrait être finalisé le 28 février 2021. Une nouvelle fois, 
l'université essayait de lui imposer une obligation de résultat sans respecter 
l'échéancier qu'il avait présenté. 


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Le 25 juin 2020, il avait adressé un courriel au décanat et au 
professeur F______ expliquant que les termes de la prolongation étaient contraires 
à leurs discussions. Il soumettait un cahier des charges rédigé par ses soins. Après 
une relance, il avait reçu, le 30 juin 2020, pour seule réponse l'accord de la 
secrétaire du décanat sur ledit cahier des charges. 
 
 
Ces agissements, qui l'avaient placé dans une profonde anxiété, avaient eu 
des répercussions sur sa santé, d'où un arrêt de travail qui avait rendu impossible 
son travail de recherche. 
 
 
Le 24 novembre 2020, lors d'une séance via l'application « Zoom » avec les 
principaux concernés, il avait formulé ses demandes (temps supplémentaire pour 
finaliser l'ouvrage et l'octroi de l'annuité promise). M. G______ avait admis que 
l'allocation de l'annuité avait été l'une des solutions envisagées pour le 
dédommager d'un travail fourni en contrepartie. 
 
 
En lien avec le courrier de l'université du 13 janvier 2021, il a relevé qu'il ne 
pouvait accepter des propositions contraires à la réalité, aux discussions et « au 
dernier moment ». 
13) 
Le 19 mars 2021, le rectorat de l'université a prononcé le classement de la 
plainte de M. A______. Les accusations portées à l'encontre du professeur 
F______ et de M. G______ n'étaient pas fondées. 
 
 
Le contexte qui avait prévalu depuis l'été 2018, s'agissant tant des conditions 
de prolongation des engagements que de la nature des activités confiées, reposait 
sur des éléments objectifs (évolution de l'état de santé du professeur D______, 
état d'avancement de la procédure de nomination de son successeur, état 
d'achèvement de l'œuvre) sans qu'aucune malveillance ni actes hostiles ne 
puissent être retenus à l'encontre des deux personnes visées par la plainte. 
 
 
Le décanat de la faculté avait réagi rapidement pour adapter la situation 
contractuelle de l'intéressé en fonction de l'évolution de la santé du professeur 
D______. À aucun moment, sa situation n'avait été non réglementaire puisqu'un 
post-doctorant pouvait participer à l'enseignement. 
 
 
M. G______ contestait avoir assuré l'octroi d'une annuité supplémentaire, 
n'ayant aucune autorité décisionnelle en la matière. Ce type de correctif ne pouvait 
en tout état de cause pas compenser a posteriori une surcharge de travail. Une 
erreur était apparue sur le « Portail UNIGE » après un « bug » informatique. La 
faculté n'était pas responsable du problème lié au salaire du mois d'août 2019 et de 
la fiche correspondante, puisqu'elle avait transmis, le 26 avril 2019, la 
prolongation de l'engagement de l'intéressé, soit largement à l'avance. Une fois le 
processus initié, la faculté n'avait plus aucune emprise sur celui-ci. 


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Selon une pratique constante de la faculté, fondée sur le bon gré des 
enseignants, celui qui quittait sa charge, assumait la session d'examens suivant la 
fin de son mandat, y compris celle de rattrapage. M. A______ ayant bénéficié 
d'une prolongation de son mandat, aucune demande de faire passer les examens 
au-delà du terme de son engagement n'avait été adressée. 
 
 
Les conditions de prolongation des engagements de l'intéressé étaient liées à 
l'évolution de l'état de santé du professeur D______, puis à l'engagement de son 
successeur. Les aléas de la procédure de nomination, en lien notamment avec la 
pandémie de Covid-19, avaient rendu cette date incertaine. Cette situation, certes 
inconfortable, ne pouvait pas être imputée à la direction de la faculté au titre 
d'actes malveillants. 
 
 
Ni la direction de la faculté ni le département ne lui avaient fait des 
reproches sur le report de l'achèvement de l'ouvrage et son taux d'activité avait été 
adapté pour lui permettre de le terminer. Il ne pouvait pas être fait grief à 
l'université d'avoir décidé à un moment donné de mettre un terme à ce projet. 
 
 
Les échanges au printemps 2020 concernant le cahier des charges reflétaient 
cette situation d'incertitude. Les diverses interventions de M. A______ à ce sujet 
avaient retardé la finalisation de l'ultime prolongation, si bien qu'il était déplacé de 
considérer qu'il s'agissait d'actes hostiles à son encontre. 
 
 
Les professeurs présents lors de l'entretien du 19 février 2020 avaient 
indiqué n'avoir aucun souvenir d'une promesse d'extension de l'engagement 
jusqu'au 30 avril 2021. Seule une échéance au 28 février 2021 avait été évoquée et 
finalement retenue par le décanat de la faculté. Que ce fût sur le contenu du cahier 
des charges ou sur la date de fin de la prolongation du mandat, la décision finale 
avait nécessité de multiples échanges entre les intéressés et avait ainsi pris du 
temps. Il était dès lors hors de propos de considérer ce temps pris comme résultant 
d'un environnement de travail hostile. 
 
 
M. G______ contestait les propos qu'il aurait tenus lors de l'entretien 
« Zoom » du 24 novembre 2020 à propos de l'annuité supplémentaire. 
14) 
Le 30 mars 2020 (recte : 2021), M. A______ a formé opposition contre la 
décision précitée, concluant, préalablement, à ce que Madame H______, 
assistante au sein du département, soit entendue. Principalement, il a conclu à ce 
que lui soient octroyés CHF 2'327.25 au titre du travail supplémentaire effectué 
pendant les mois de septembre à novembre 2018, CHF 8'872.25 au titre de 
l'annuité supplémentaire promise, CHF 20'635.85 au titre des mois de 
prolongation qui avaient été convenus compte tenu de l'ajout d'une charge 
d'enseignement à un échéancier approuvé qui n'en contenait pas et CHF 1'000.- à 
titre de tort moral pour les souffrances subies et leur impact délétère sur sa santé. 


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Les éléments de preuves fournis à l'appui de sa plainte n'avaient pas été pris 
en considération, contrairement aux prises de positions du doyen et de 
M. G______, de sorte que son droit d'être entendu avait été violé. 
 
 
L'instruction menée par l'université avait été orientée, en ne cherchant qu'à 
entendre les témoignages allant dans son sens. Mme H______ n'avait par exemple 
pas été entendue. 
 
 
L'université admettait que sa charge d'enseignement annuelle correspondait 
à cinq heures hebdomadaires pendant une année, soit un taux de travail annualisé 
de 60 %. Il avait ainsi été objectivement insuffisamment rémunéré durant les mois 
de septembre à novembre 2018, puisque de l'aveu même de la faculté, le taux 
d'activité avait été fixé à 35 %, taux corrigé uniquement à partir de décembre 
2018. Le manque à gagner correspondait donc à CHF 2'327.25 pendant trois mois. 
 
 
L'existence d'un « bug » informatique était comme « sorti d'un chapeau » 
pour couvrir une promesse faite sans droit par M. G______. L'université était par 
conséquent liée par cette promesse. Le manque à gagner s'élevait à CHF 8'872.25 
correspondant à la différence entre un traitement en annuité 6 et un traitement en 
annuité 4 sur les dix-huit mois concernés. 
 
 
Il apparaissait juste que l'université reconnaisse ses (nombreuses) erreurs 
dont celle relative au retard de sa division des ressources humaines qui n'avait pas 
été en mesure de traiter correctement un engagement. 
 
 
La sollicitation d'un enseignant pour faire passer les examens au-delà de la 
fin de son contrat violait la loi. 
 
 
Sur l'échéancier, il ne fallait pas confondre une finalisation de l'ouvrage en 
janvier 2021, sans charge d'enseignement, respectivement en avril 2021, avec une 
charge d'enseignement. L'université était liée par les engagements pris lors de la 
discussion sur ce point. Son manque à gagner s'élevait à CHF 20'635.85 
correspondant aux deux mois d'engagement supplémentaires qui auraient dû se 
matérialiser. 
 
 
Un tel cumul d'erreurs commises à son préjudice suffisait à créer une 
souffrance déraisonnable, comme cela s'était manifesté par plusieurs arrêts de 
travail délivrés par un psychiatre. 
15) 
Par décision déclarée exécutoire nonobstant recours du 6 mai 2021, le 
rectorat de l'université a confirmé la décision de classement de la plainte. 
 
 
Les conclusions en paiement étaient irrecevables dans la mesure où elles 
sortaient de l'objet du litige, soit une procédure d'investigation applicable en 
matière de protection de la personnalité. 


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Les éléments soulevés par la plainte et ceux apportés par les personnes 
mises en cause avaient permis au rectorat de former sa conviction. L'audition de 
Mme H______ n'aurait pas été de nature à modifier son opinion. Le grief d'une 
violation du droit d'être entendu était par conséquent infondé. 
 
 
Du 1er août au 30 novembre 2018, M. A______ avait été au bénéfice d'un 
engagement à 100 % réparti entre un 35 % en qualité de chargé de cours et un 
65 % en qualité de post-doctorant. Le taux d'engagement couvrait donc bien 
l'ensemble des prestations effectuées et aucune mesure rétroactive n'était ainsi 
nécessaire. La situation avait toutefois été modifiée en sa faveur dès le 
1er décembre 2018 (augmentation du taux d'activité de chargé de cours suppléant à 
60 %). 
 
 
Le principe de la bonne foi ne pouvait pas entrer en considération 
puisqu'aucune garantie n'avait été donnée à l'intéressé par rapport à l'annuité 
supplémentaire. Les griefs formulés à l'encontre de la division des ressources 
humaines étaient sans lien avec les personnes mises en cause dans la plainte. Une 
situation erronée avait été détectée lors d'un contrôle dans le dossier de 
M. A______ et corrigée avant le versement de son salaire, raison pour laquelle il 
n'en avait pas été informé. 
 
 
La participation aux sessions d'examen au-delà d'un mandat, ce qui ne 
concernait pas l'intéressé dans la mesure où le sien avait été prolongé, oscillait 
entre quelques heures et quelques jours de travail et reposait uniquement sur le 
volontariat des collaborateurs concernés. 
 
 
Aucune promesse ou assurance ne lui avait été donnée lors des discussions 
relatives à la prolongation de son mandat, dont il avait décliné l'ultime 
proposition. 
16) 
Le 26 mai 2021, M. A______ a demandé à l'université de se déterminer sur 
ses prétentions pécuniaires. 
17) 
Par acte mis à la poste le 29 mai 2021, M. A______ a interjeté recours 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision sur opposition, concluant à ce que soit constatée 
l'existence d'une atteinte à sa personnalité par le professeur F______ et 
M. G______. Subsidiairement, la décision attaquée devait être annulée et le 
dossier renvoyé pour instruction de la plainte. Le tout sous suite de frais et dépens. 
 
 
Son droit d'être entendu avait été violé par le rectorat sur trois points. 
Celui-ci ne s'était pas déterminé sur les éléments de preuves joints à sa plainte. En 
outre, les réponses du professeur F______ et de M. G______ ne lui avaient pas été 
transmises, de sorte qu'il n'avait pas pu se déterminer avant la prise de décision du 
rectorat. Il s'agissait d'une violation du principe d'égalité des armes. En outre, 


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l'université avait délibérément choisi de ne pas entendre Mme H______, laquelle 
aurait pu confirmer ses dires à propos des éléments discutés lors de l'entretien du 
19 février 2020, notamment la question de l'échéance du contrat. 
 
 
Par son attitude, l'université avait profondément déstabilisé M. A______ par 
plusieurs actes et pendant une période très longue, dans le seul intérêt de 
l'institution. Cette déstabilisation s'était matérialisée par des symptômes physiques 
et psychiques ayant nécessité un arrêt de travail. 
 
 
Lors de la négociation du premier mandat de chargé de cours le 12 avril 
2018, l'intéressé avait été engagé comme post-doctorant à 100 %. Une adaptation 
était donc nécessaire pour intégrer le poste de chargé de cours. Une simulation 
salariale avait été proposée par M. G______, en présence du professeur F______, 
pour un taux d'activité fixé à 120 % (25 % chargé de cours et 95 % 
post-doctorant). M. G______ avait toutefois sollicité un entretien supplémentaire 
avec M. A______ le 24 avril 2018 lors duquel il l'avait informé qu'il convenait de 
diviser par quatre les salaires dépassant les taux de 100 %. Il en résultait une 
baisse conséquente du sien, puisque sa rémunération pour le poste de chargé de 
cours était divisée par quatre. S'il avait été nommé à 25 % en tant que chargé de 
cours et à 75 % en post-doctorant, pour un taux de travail normal de 100 %, une 
rémunération intégrale lui aurait été versée, soit un montant supérieur. Au vu de 
l'urgence et de l'insistance de l'administrateur, il n'avait toutefois pas eu d'autre 
choix que d'accepter. La situation avait été rectifiée à la suite de l'intervention du 
professeur D______, de même qu'à la rentrée universitaire de septembre 2018 
alors qu'il avait été engagé comme chargé de cours à 35 %, taux correspondant à 
trois heures d'enseignement par semaine alors qu'il en donnait sept. Son taux 
d'activité n'avait toutefois pas été corrigé rétroactivement. Au lieu de cela, M. 
G______ lui avait, par oral, indiqué qu'une annuité supplémentaire lui serait 
octroyée, promesse jamais tenue puis niée. Enfin, il reprenait son argumentation 
sur le travail au noir. 
 
 
La méthode utilisée par l'université consistait à dire les choses oralement, 
les modifier à la dernière minute sans en parler à l'intéressé et ne plus répondre 
lorsqu'étaient soulevés les problèmes et incohérences. Différents exemples étaient 
listés. Il avait fourni des échéanciers détaillés sur sa charge de travail qui avaient 
été systématiquement ignorés par la faculté et modifiés sans son accord et à son 
détriment. 
 
 
L'attitude constante de la faculté, le cumul des difficultés rencontrées ainsi 
que l'impact de cette situation sur sa santé, constituaient un cas de harcèlement 
psychologique. 
 
 
Enfin, l'université devait être condamnée à lui verser, au minimum, un 
montant de CHF 3'337.50 à titre d'indemnité de procédure pour ses frais d'avocat. 


- 12/30 - 
A/1859/2021 
 
 
Le recours a été enregistré sous le numéro de cause A/1859/2021. 
18) 
Le 5 juillet 2021, M. A______ a mis en demeure l'université de statuer sur 
ses prétentions financières. 
19) 
Par décision du 7 juillet 2021, l'université a rejeté les revendications 
pécuniaires de M. A______ et renvoyé aux explications de sa décision du 19 mars 
2021. 
 
 
Pour le surplus, M. A______ n'avait jamais effectué un travail 
supplémentaire qui n'aurait pas été rémunéré ou couvert par un contrat 
d'engagement. La fonction de post-doctorant pouvait comprendre des charges 
d'enseignement. Le montant de CHF 8'872.25 relatif à la prétendue annuité 
supplémentaire promise n'était pas dû. Seule était prise en compte pour une 
annuité une expérience professionnelle antérieure. 
 
 
Outre le fait que les accusations portées contre le professeur F______ et 
M. G______ étaient infondées, les demandes fondées sur une prétendue 
responsabilité des établissements de droit public relevaient de la compétence du 
Tribunal civil de première instance (ci-après : TPI). 
20) 
Le 16 juillet 2021, M. A______ a formé opposition à l'encontre de cette 
décision. La demande d'audition de Mme H______ était maintenue. 
 
 
La réglementation ne prévoyait pas qu'un post-doctorant était « chargé » 
d'un enseignement. Seule une « participation » était prévue. Concernant l'annuité 
supplémentaire promise, M. G______ semblait coutumier de manipulations afin 
de porter atteinte aux collaborateurs et lui-même ne devait pas être le premier à 
dénoncer de tels agissements. La prolongation de son mandat jusqu'en avril 2021 
avait été acceptée par le décanat. 
21) 
Le 16 août 2021, l'université a conclu au rejet du recours du 29 mai 2021. 
 
 
Les éléments soulevés dans la plainte et les éléments apportés par les 
personnes mises en cause avaient permis au rectorat de se former une conviction 
et d'acquérir la certitude que l'ouverture d'une enquête ne pourrait la mener à 
modifier son opinion. L'audition de Mme H______ aurait à tout le moins permis 
d'apporter quelques nuances aux échéanciers dont il avait été question lors des 
réunions, ce qui n'aurait pas été de nature à modifier sa position. 
 
 
L'existence des déterminations du professeur F______ et de M. G______ 
était connue de M. A______ depuis la décision du 19 mars 2021. Il n'avait pas 
demandé à les consulter, alors qu'il était assisté d'un avocat, dans le cadre de la 
procédure d'opposition qui avait suivi. S'en plaindre au stade du recours 
constituait dès lors un abus de droit. Une éventuelle violation du droit d'être 
entendu serait réparée dans le cadre de la présente procédure. 


- 13/30 - 
A/1859/2021 
 
 
Les engagements successifs de l'intéressé, de 2018 à 2021, en qualité de 
post-doctorant, puis de chargé de cours suppléant, avaient répondu aux 
circonstances et impératifs induits par la maladie puis le décès du 
professeur D______, le retard pris dans le cadre de la procédure de nomination de 
son remplaçant, la volonté de la faculté de voir l'ouvrage achevé, le souhait de 
M. A______ de poursuivre les enseignements d'histoire du droit et l'avancement 
de l'achèvement de l'ouvrage en question. Ces modifications n'avaient pas pour 
but de le déstabiliser ou de le précariser. 
 
 
L'université reprenait son argumentation concernant le grief du travail au 
noir, contestant tout manquement. 
 
 
L'université ne formulait aucun reproche à l'encontre de M. A______ qui 
n'avait pas été en mesure de terminer cet ouvrage, mais relevait y avoir consacré 
un certain budget. 
 
 
Enfin, l'intéressé avait pu, par coïncidence, consulter le portail salarial alors 
qu'il présentait une erreur avant que celle-ci ne soit corrigée. Il était 
invraisemblable qu'il y ait eu dans ce cadre une « promesse non tenue » de 
M. G______. 
22) 
Par décision sur opposition du 23 août 2021, l'université a confirmé sa 
décision du 7 juillet 2021. 
 
 
Du début du semestre 2018 au 30 novembre 2018, M. A______ avait 
participé à l'enseignement du professeur D______ en le remplaçant, 
conformément à la réglementation applicable. Les accusations portées à l'encontre 
de M. G______ n'étaient pas de nature à modifier la décision prise concernant la 
problématique de la prétendue annuité due. Il se pouvait qu'une prolongation de 
l'engagement de l'intéressé jusqu'en avril 2021 ait été évoquée ou discutée. 
L'université contestait toutefois que tout engagement ait été pris à cet égard par le 
décanat de la faculté. 
23) 
Le 26 août 2021, invité à se déterminer par la chambre administrative, 
M. A______ a indiqué qu'il renonçait à répliquer, précisant qu'il apprécierait la 
tenue d'une audience pour lui permettre de s'exprimer. Il s'en remettait toutefois à 
justice sur ce point. 
 
 
Sur ce, la cause A/1859/2021 a été gardée à juger. 
24) 
Par acte mis à la poste le 6 septembre 2021, M. A______ a interjeté recours 
auprès de la chambre administrative contre la décision sur opposition du 23 août 
2021, concluant, préalablement, à la jonction de cette nouvelle cause à la 
procédure A/1859/2021, à son audition ainsi qu'à celle de Mme H______. 
Principalement, l'université devait être condamnée à lui payer un montant total de 
CHF 32'835.35 (CHF 2'327.25 au titre du travail supplémentaire effectué pendant 


- 14/30 - 
A/1859/2021 
les mois de septembre à novembre 2018, CHF 8'872.25 au titre de l'annuité 
supplémentaire promise, CHF 20'635.85 au titre des mois de prolongation qui 
avaient été convenus compte tenu de l'ajout d'une charge d'enseignement à un 
échéancier approuvé qui n'en contenait pas et à CHF 1'000.- à titre de tort moral). 
Subsidiairement, la décision attaquée devait être annulée et le dossier renvoyé 
pour instruction de demande, le tout sous suite de frais et dépens. 
 
 
Son droit d'être entendu avait été violé au motif que Mme H______, 
présente lors de l'entretien du 19 février 2020, n'avait pas été auditionnée par le 
rectorat. Elle pourrait témoigner de l'accord intervenu entre les parties pour 
prolonger l'échéance de son contrat jusqu'en avril 2021. 
 
 
Si la disposition réglementaire citée par l'université prévoyait qu'un 
post-doctorant « peut aussi participer à l'enseignement », elle ne prévoyait 
toutefois pas que ledit post-doctorant était « chargé » de l'enseignement. Le 
manque à gagner de CHF 2'327.25 correspondait à la différence entre un poste à 
60 % et un poste à 35 % pendant trois mois. 
 
 
La promesse faite par M. G______ concernant l'annuité avait influencé son 
comportement puisqu'il avait délivré la prestation de travail en question sans 
solliciter de correction de son arrêté de nomination. Cette promesse s'était 
d'ailleurs reflétée dans son dossier personnel sur le « Portail UNIGE ». 
 
 
Le décanat de la faculté ayant accepté, le 19 février 2020, de repousser 
l'échéance de son contrat au mois d'avril 2021, il s'était abstenu de procéder à des 
recherches d'emploi. M. A______ avait été mis devant le fait accompli de devoir 
accepter une échéance en janvier 2021 ne correspondant pas aux discussions sous 
la contrainte d'une importante sanction de l'assurance-chômage s'il refusait de s'y 
conformer. 
 
 
Enfin, il s'en remettait à justice sur le paiement de la somme de CHF 1'000.- 
à titre de tort moral. 
 
 
Le recours a été enregistré sous le numéro de cause A/2929/2021. 
25) 
Le 21 septembre 2021, M. A______ a complété son recours reprenant ses 
précédentes conclusions et précisant que l'université devait être condamnée à lui 
verser, au minimum, un montant de CHF 1'650.- à titre d'indemnité de procédure 
pour ses frais d'avocat. 
 
 
Il a notamment produit les mêmes pièces que celles jointes à son recours 
dans la cause A/1859/2021. 
26) 
Le 4 octobre 2021, l'université a informé la chambre administrative qu'elle 
ne s'opposait pas à ce que les deux causes soient jointes. 


- 15/30 - 
A/1859/2021 
27) 
Le 25 octobre 2021, l'université a conclu dans la cause A/2929/2021 
principalement à l'irrecevabilité de la conclusion en paiement de CHF 1'000.- à 
titre de tort moral et au rejet des autres prétentions pécuniaires. Subsidiairement, 
le recours devait être rejeté, sous suite de frais et dépens. 
 
 
Le fait que le rectorat n'ait pas entendu Mme H______ ne constituait pas 
une violation du droit d'être entendu, dans la mesure où son audition n'aurait pas 
modifié son opinion. 
 
 
Du début du semestre d'automne 2018 au 30 novembre 2018, le taux 
d'activité de M. A______ en qualité de suppléant chargé de cours était de 35 %, et 
son taux de post-doctorant de 65 %, alors qu'il assurait une charge d'enseignement 
annualisée de cinq heures par semaine, soit l'équivalent d'un taux de 60 %, étant 
relevé que la fonction de post-doctorant prévoyait une participation à 
l'enseignement. L'intéressé était ainsi engagé à un taux qui couvrait l'ensemble des 
prestations effectuées, de sorte qu'aucun traitement rétroactif ne lui était dû. Sa 
situation avait été modifiée à son avantage dès le 1er décembre 2018, puisque son 
activité de suppléant chargé de cours avait été augmentée à un taux de 60 %, soit 
le taux correspondant à ses tâches d'enseignement. Il n'avait donc jamais effectué 
de travail supplémentaire qui n'aurait pas été rémunéré ou couvert par un contrat 
d'engagement. 
 
 
Au vu de l'expérience et de l'ancienneté de M. G______, il n'était pas 
vraisemblable qu'il ait garanti à M. A______ une annuité en compensation d'un 
prétendu travail supplémentaire. En tout état de cause, il n'était pas l'autorité 
compétente en la matière pour en décider. 
 
 
Aucune promesse n'avait été faite à l'intéressé à propos d'une prolongation 
de son engagement jusqu'au 30 avril 2021. Les rapports de travail avaient pris fin 
le 28 février 2021, puisque M. A______ avait refusé la proposition d'un ultime 
engagement de deux mois (du 1er mars au 30 avril 2021). Le fait qu'il émette des 
prétentions de nature salariale en lien avec cette période s'approchait d'un 
comportement contradictoire. 
 
 
Enfin, les demandes fondées sur une prétendue responsabilité des 
établissements de droit public relevaient de la compétence du TPI. 
28) 
Le 28 octobre 2021, M. A______ a indiqué ne pas souhaiter répliquer, 
relevant toutefois que ce choix ne devait aucunement être interprété comme un 
accord aux propos tenus par l'université. 
29) 
Sur ce, la cause A/2929/2021 a été gardée à juger, ce dont les parties ont été 
informées le 1er novembre 2021. 


- 16/30 - 
A/1859/2021 
EN DROIT 
1) 
 
Interjetés en temps utile devant la juridiction compétente, les recours sont 
recevables de ces points de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 43 al. 1 et 2 de la loi sur l'université du 
13 juin 2008 - LU - C 1 30 ; art. 85 al. 1 du règlement sur le personnel de 
l'université entré en vigueur le 17 mars 2009 [ci-après : R-pers] ; art. 36 al. 1 du 
règlement relatif à la procédure d'opposition au sein de l'université du 16 mars 
2009 [ci-après : RIO-UNIGE] ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
a. 
Selon l'art. 70 al. 1 LPA, l'autorité peut, d'office ou sur requête, joindre en 
une même procédure des affaires qui se rapportent à une situation identique ou à 
une cause juridique commune. 
 
b. 
En l'espèce, les procédures A/1859/2021 et A/2929/2021 sont dirigées 
contre des décisions émises par la même institution, à l'égard du même justiciable, 
et concernent le même complexe de faits s'inscrivant dans la relation contractuelle 
entre ces deux parties. 
 
 
Il se justifie ainsi de joindre les causes précitées sous le numéro 
A/1859/2021. 
3) 
 
Le recourant sollicite son audition ainsi que celle de Mme H______. 
 
a. 
Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend le droit pour les parties de faire valoir leur point de vue avant qu'une 
décision ne soit prise, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur 
la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, 
d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 
consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_656/2016 du 9 février 2017 consid. 3.2 
et les références citées). 
 
 
L'autorité peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction 
lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, 
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves 
qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient 
l'amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1). En tout état de cause, le droit d'être entendu ne peut être exercé que 
sur les éléments qui sont déterminants pour décider de l'issue du litige 
(ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; 141 V 557 consid. 3.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 
ATA/1685/2019 du 19 novembre 2019 consid. 2b). 
 
b. 
La procédure administrative est en principe écrite ; toutefois, si le règlement 
et la nature de l'affaire le requièrent, l'autorité peut procéder oralement 


- 17/30 - 
A/1859/2021 
(art. 18 LPA). Le droit d'être entendu quant à lui ne comprend pas le droit à une 
audition orale (art. 41 LPA ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2D_51/2018 du 17 janvier 2019 consid. 4.1 ; ATA/1173/2020 du 
24 novembre 2020 consid. 3a). 
 
 
L'art. 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des 
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) donne à toute 
personne le droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et 
dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi, 
qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, 
soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. 
 
c. 
En l'espèce, le recourant a pu s'exprimer à plusieurs reprises devant la 
chambre de céans dans ses différentes écritures en faisant référence aux pièces 
déposées. Alors qu'il n'existe, comme précédemment exposé, pas de droit à une 
audition orale, il n'explique pas en quoi celle-ci serait indispensable à la résolution 
du présent litige. Il a d'ailleurs renoncé à répliquer à la réponse de l'université du 
16 août 2021 dans le dossier relatif à sa plainte pour atteinte aux droits de sa 
personnalité, ce qui démontre qu'il a pu exposer et discuter tous les éléments qu'il 
estimait pertinents à la résolution du litige. 
 
 
Comme il le sera expliqué ci-dessous, l'audition de Mme H______ ne se 
révèle pas déterminante, contrairement à ce que soutient le recourant. Par ailleurs, 
les pièces produites dans le cadre des deux procédures sont suffisantes pour 
trancher les litiges en toute connaissance de cause. La chambre de céans s'estime 
ainsi suffisamment renseignée pour traiter les griefs soulevés par l'intéressé. 
 
 
Partant, il ne sera pas donné suite aux demandes d’actes d’instruction. 
4) 
 
Le recourant considère que son droit d'être entendu a été violé par 
l'université dans le cadre de la procédure d'investigation sous trois aspects. 
L'institution ne s'était pas déterminée sur les éléments probants qu'il avait soumis, 
il n'avait pas pu se déterminer sur les prises de position du professeur F______ et 
de M. G______ avant la notification de la décision sur opposition du 6 mai 2021 
et Mme H______ aurait dû être entendue. 
 
a. 
Comme vu ci-dessus, le droit d’être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) comprend 
notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de prendre 
connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le 
moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 1B_539/2019 du 19 mars 2020 consid. 3.1 ; 2C_203/2019 du 
4 juillet 2019 consid. 2.1 et les arrêts cités). 


- 18/30 - 
A/1859/2021 
 
 
Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge 
de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que 
celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1. ; 
140 I 285 consid. 6.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_41/2020 du 24 juin 2020 
consid. 5.1.1 ; 2C_203/2019 du 4 juillet 2019 consid. 2.1 ; ATA/631/2020 du 
30 juin 2020 consid. 2 a et les arrêts cités). 
 
 
Le droit d’être entendu ne contient pas non plus d’obligation de discuter 
tous les griefs et moyens de preuve du recourant ; il suffit que le juge discute ceux 
qui sont pertinents pour l’issue du litige (ATF 141 III 28 consid. 3.2.4 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_245/2020 du 12 juin 2020 consid. 3.2.). 
 
b. 
Le droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation 
entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des 
chances de succès du recours sur le fond. Selon la jurisprudence, sa violation peut 
cependant être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant 
une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 142 II 218 
consid. 2.8.1). La réparation d'un vice de procédure en instance de recours et, 
notamment, du droit d'être entendu, n'est possible que lorsque l'autorité dispose du 
même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 
142 II 218 consid. 2.8.1). Elle dépend toutefois de la gravité et de l'étendue de 
l'atteinte portée au droit d'être entendu et doit rester l'exception (ATF 142 II 218 
consid. 2.8.1 ; 126 I 68 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_819/2018 du 
25 janvier 2019 consid. 3.8) ; elle peut cependant se justifier en présence d'un vice 
grave lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un 
allongement inutile de la procédure (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 
consid. 2.3.2 ; ATA/1194/2019 du 30 juillet 2019 consid. 3c et les arrêts cités). 
 
 
En outre, la possibilité de recourir doit être propre à effacer les 
conséquences de cette violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir le loisir 
de faire valoir ses arguments en cours de procédure contentieuse aussi 
efficacement qu'elle aurait dû pouvoir le faire avant le prononcé de la décision 
litigieuse (ATA/1108/2019 du 27 juin 2019 consid. 4c et les arrêts cités). 
 
 
Le recours à la chambre administrative ayant un effet dévolutif complet, 
celle-ci dispose d'un libre pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 61 LPA). 
Celui-ci implique la possibilité de guérir une violation du droit d'être entendu, 
même si l'autorité de recours n'a pas la compétence d'apprécier l'opportunité de la 
décision attaquée (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral du 12 mai 2020 8C_257/2019 consid. 2.5 et les références citées), 
sous réserve que ledit vice ne revête pas un caractère de gravité (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_541/2017 du 14 mai 2018 consid. 2.5 ; ATA/447/2021 du 
27 avril 2021 consid. 6c). 


- 19/30 - 
A/1859/2021 
5) 
 
En l'occurrence, outre le fait que, comme il ressort de la jurisprudence 
précitée, le droit d’être entendu ne contient pas d’obligation de discuter tous les 
griefs et moyens de preuve du recourant, il ressort de la décision attaquée que les 
éléments soulevés ont été pris en considération par l'intimée. En effet, selon la 
décision attaquée du 6 mai 2021, l'autorité intimée a confronté les allégations du 
recourant avec les réponses apportées par les mis en cause et considéré qu'elles 
« ne repos[aient] pour une partie sur aucune preuve et pour une autre [n'étaient] 
pas des éléments pouvant constituer une atteinte à la personnalité » (p. 2 de ladite 
décision). Savoir si cette motivation résiste à l'examen par rapport à l'ensemble 
des pièces versées à la procédure est une question distincte de celle du droit d'être 
entendu et sera discuté dans les considérants qui suivent. 
 
 
L'autorité intimée ne conteste pas ne pas avoir transmis la prise de position 
commune du professeur F______ et de M. G______ du 22 février 2021 avant la 
notification de sa décision sur opposition du 6 mai 2021. Il convient de 
reconnaître que l'absence de communication de ces déterminations avant la prise 
de décision constitue un vice, même s'il aurait pu être attendu du recourant, 
pourtant assisté d'un conseil, qu'il en demande la transmission dans le cadre de la 
procédure d'opposition. Toutefois, ce vice a été guéri dans le cadre de la 
procédure par-devant la chambre de céans, puisque ce document fait partie des 
pièces produites à l'appui de la réponse au recours de l'autorité intimée du 16 août 
2021 et que le recourant a eu la possibilité de s'exprimer à cet égard. Il a 
cependant choisi de renoncer à s'exprimer selon son écriture du 26 août 2021. 
 
 
Enfin, au vu des éléments dont disposait l'université, recueillis tant auprès 
du recourant que des personnes mises en cause, on ne saurait lui faire grief d'avoir 
renoncé à l’audition de Mme H______ et d'avoir procédé à une appréciation 
anticipée des preuves, ce d'autant plus que, comme il le sera démontré ci-après, la 
plainte du recourant ne justifiait pas l'ouverture d'une procédure d'investigation. 
6) 
 
Le recourant estime que l'université a violé ses droits de la personnalité sous 
deux aspects. L'institution lui avait mis une pression continuelle pour diminuer sa 
rémunération tout en augmentant sa charge de travail. En outre, elle n'avait pas 
respecté leurs différents accords et l'avait contraint à accepter des modifications 
unilatérales. 
 
a. 
En qualité de membre du corps des collaboratrices et collaborateurs de 
l’enseignement et de la recherche (art. 9 let. b LU ; art. 4 al. 1, 2 et 4 R-pers), le 
recourant est soumis aux art. 126, 139, 140, 141, 142, 143 et 144 de la loi sur 
l’instruction publique du 17 septembre 2015 (LIP - C 1 10), aux dispositions de la 
loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du 
personnel de l’État, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers du 
21 décembre 1973 (LTrait - B 5 15) et, pour le surplus, au R-pers, soit sa 
deuxième partie (art. 12 al. 1 LU ; art. 2 al. 1 R-pers). 


- 20/30 - 
A/1859/2021 
 
 
En tant que membre du corps professoral (art. 9 let. a LU ; art 4 al. 1, 2 et 
3 R-pers), le professeur F______ est soumis aux mêmes dispositions que le 
recourant. 
 
 
M. G______, membre du corps du personnel administratif et technique de 
l'université, est soumis aux dispositions de la loi générale relative au personnel de 
l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics 
médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05) et de la LTrait et de leurs 
règlements d’application, dont le règlement d’application de la loi générale 
relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des 
établissements publics médicaux du 24 février 1999 (RPAC - B 5 05.01) (art. 12 
al. 2 LU et 1 al. 2 let. b LPAC). Il est par ailleurs soumis à la troisième partie du 
R-pers (art. 2 al. 2 R-pers). 
 
b. 
L'université veille à la protection de la personnalité des membres du corps 
enseignant et combat l'apparition ou la persistance des comportements constitutifs 
de harcèlement psychologique ou sexuel (art. 8 al. 1 R-pers). Elle met en place un 
système de gestion des conflits global, accessible à l'ensemble de la communauté 
universitaire (art. 8 al. 3 R-pers). Les art. 62 ss R-pers définissent les règles 
applicables au processus de médiation et à la procédure de plainte pour atteinte ou 
suspicion d'atteinte aux droits de la personnalité d'un membre du corps enseignant, 
notamment en cas de harcèlement psychologique ou de harcèlement sexuel (art. 8 
al. 4 et 62 al. 1 R-pers). 
 
c. 
Selon l'art. 63 R-pers, est constitutif d'un harcèlement psychologique tout 
enchaînement de propos ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment pendant 
une période assez longue, par lesquels une ou plusieurs personnes tendent à 
déstabiliser, à isoler, à marginaliser, voire à exclure une ou plusieurs personnes du 
lieu de travail (al. 1). Tout harcèlement est une forme aiguë d'atteinte à la 
personnalité (al. 3). 
 
 
Le harcèlement psychologique, appelé aussi mobbing, dont la définition 
jurisprudentielle vaut pour les relations de travail fondées tant sur le droit privé 
que sur le droit public (arrêt du Tribunal fédéral 1C_156/2007 du 30 août 2007 
consid. 4.2 ; Rémy WYLER/Boris HEINZER, Droit du travail, 4ème éd., 2019, 
p. 447-448 ; Rémy WYLER, La responsabilité civile de l'employeur, y compris en 
ce qui concerne les actes de ses organes et auxiliaires, in DTA 2011 249, p. 252), 
se définit comme un enchaînement de propos et/ou d'agissements hostiles, répétés 
fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels un ou plusieurs 
individus cherchent à isoler, à marginaliser, voire à exclure une personne sur son 
lieu de travail. Le mobbing s'inscrit dans un élément de durée, de répétition, de 
finalité et ne saurait être admis en présence d'atteintes isolées à la personnalité 
(Rémy 
WYLER/Boris 
HEINZER, 
op. 
cit., 
p. 
448 
; 
Jean-Philippe 
DUNAND/Pascal MAHON, Commentaire du contrat de travail, 2013, p. 283 
n. 34 ad art. 328 CO). 


- 21/30 - 
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d. 
La procédure d'investigation a pour but d'établir les faits et de déterminer si 
les éléments constitutifs d'une atteinte aux droits de la personnalité sont réalisés 
ou non (art. 69 R-pers). Tout membre du corps enseignant qui s'estime victime 
d'une atteinte à la personnalité peut demander l'ouverture d'une procédure 
d'investigation (art. 70 al. 1 R-pers). 
 
 
Conformément à l'art. 71 R-pers, le rectorat notifie à la personne mise en 
cause la plainte et les éventuelles pièces annexées (al. 1). Le rectorat examine la 
recevabilité de la plainte (al. 2). Il peut refuser d’entrer en matière, notamment 
lorsqu’il estime la plainte manifestement abusive, non fondée ou hors délai. Il 
classe alors la plainte et en informe par écrit le plaignant et la personne mise en 
cause (al. 3). Il peut entendre le plaignant et la personne mise en cause ainsi que 
les témoins qu’il juge utile avant de se déterminer sur la suite à donner à la 
plainte. Les auditions de témoins sont menées hors la présence des parties. Il est 
tenu procès-verbal des auditions, signé par la personne entendue. Le rectorat peut 
confier cette enquête préliminaire à un enquêteur externe (al. 4). 
 
e. 
Selon l'art. 46 R-pers, un enseignant peut être nommé à plus d’une fonction 
dans le corps enseignant (al. 1). Lorsque le cumul excède un engagement à charge 
complète, un maître assistant, un assistant ou un post-doctorant peut être autorisé 
par le rectorat, avec l’accord préalable du décanat de l'unité principale 
d’enseignement et de recherche (ci-après : UPER), concernée, à exercer, le temps 
d’une suppléance, la fonction de chargé d’enseignement, respectivement la 
fonction de chargé de cours à un taux maximum de 20 % en cumul sur une 
moyenne annuelle. 
7) 
 
En l'espèce, alors qu'il était engagé en qualité de post-doctorant à 100 % 
depuis le 1er janvier 2018 et compte tenu de la maladie de l'un des professeurs 
membre du corps professoral de la faculté, le recourant a été nommé en tant que 
chargé de cours suppléant à 25 % dès le 1er juin 2018. Son activité en tant que 
post-doctorant a été portée à 95 %, comme cela ressort tant des décisions de 
nomination que des cahiers des charges figurant au dossier. 
 
 
Force est toutefois de constater que le R-pers autorise le cumul des 
fonctions et des charges comme l'explique l'art. 46 R-pers précité. Ainsi, 
l'université était en droit de prévoir un cumul d'activités dont le taux final était de 
120 %. Le recourant a d'ailleurs signé les cahiers des charges correspondants. 
 
 
L'état de santé dudit professeur se dégradant, la charge du recourant dans sa 
suppléance a été portée à 35 % dès le 1er août 2018 et son activité en tant que 
post-doctorant réduite à 65 %. 
 
 
Il n'est pas contesté par l'université que le recourant a, au cours de sa 
suppléance, entre septembre et novembre 2018, assumé un taux d'enseignement 
annuel de cinq heures hebdomadaires au lieu de trois. C'est d'ailleurs pour cette 


- 22/30 - 
A/1859/2021 
raison que dès le 1er décembre 2018, son taux d'activité de chargé de cours 
suppléant a été porté à 60 % (au lieu de 35 %) et sa fonction de post-doctorant 
réduite à 40 % (au lieu de 65 %). 
 
 
Toutefois et contrairement à ce que soutient le recourant, la chambre 
administrative ne discerne aucune pression continuelle de la faculté pour 
augmenter la charge de travail du recourant. Il s'avère plutôt que sa charge de 
travail a été fixée en fonction de l'évolution de l'état de santé de feu le professeur 
D______. En outre et comme le reconnaît le recourant dans ses écritures, sa 
situation administrative a été corrigée à son avantage à la suite de l'intervention 
dudit professeur. On ne saurait par conséquent retenir que l'intéressé aurait subi 
une quelconque atteinte à sa personnalité en lien avec son taux d'activité. 
 
 
Selon les explications de l'université, l'institution a pour pratique que tout 
enseignant quittant sa charge assume la session d'examens qui suit la fin de son 
mandat. Outre le fait que le cahier des charges du recourant signé le 29 avril 2019 
comporte l'indication que les examens et contrôles des connaissances liés aux 
enseignements dispensés font partie des tâches confiées, ce qui sous-entend que la 
session d'août/septembre 2020 était également comprise, cette pratique n'est pas 
contraignante selon les explications de l'autorité intimée. De toute manière, le 
mandat du recourant, en tant que chargé de cours suppléant, ayant été prolongé 
jusqu'au 28 février 2021, ce dernier n'a finalement pas été amené à travailler hors 
de toute relation contractuelle lors de cette session d'examens. Sur ce point 
également, aucun comportement hostile à son encontre ne peut être retenu. 
 
 
Enfin, le recourant considère que les accords intervenus entre les différents 
interlocuteurs n'ont pas été respectés et qu'il a dû accepter des modifications 
unilatérales. Il illustre cela par différentes discussions à propos de son dernier 
cahier des charges et du point relatif à la finalisation de l'ouvrage de feu le 
professeur D______. 
 
 
Il est possible que le recourant ait évoqué les deux échéances de son mandat 
(janvier 2021 et avril 2021) lors de l'entretien du 19 février 2020. Cependant, les 
courriels postérieurs figurant au dossier démontrent, d'une part, que l'échéance au 
mois d'avril 2021 n'a jamais été discutée plus avant ni validée par le décanat et, 
d'autre part, que l'université a pris des dispositions afin que le recourant puisse 
mener à bien la tâche consistant à finaliser l'ouvrage en question. C'est d'ailleurs 
pour ces raisons que l'audition de Mme H______ n'était pas décisive pour trancher 
cette problématique, de sorte que l'université n'était pas tenue de procéder à son 
audition. 
 
 
En effet, dans son courriel du 23 juin 2020 à la secrétaire du décanat à la 
suite de la réception de son cahier des charges concernant son mandat du 1er août 
2020 au 28 février 2021, le recourant s'interrogeait sur la question de la date 
d'achèvement de l'ouvrage du professeur D______, fixé au 28 février 2021. Il 


- 23/30 - 
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pouvait s'engager à ne pas demander de délai supplémentaire pour cet ouvrage, 
mais ne pouvait pas garantir que celui-ci serait prêt à être publié à cette date. Le 
25 juin 2020, l'un des professeurs du département a indiqué, par courriel à la 
secrétaire du décanat, que le recourant s'était engagé à « tout faire » pour finaliser 
l'ouvrage d'ici au 28 février 2021. « Il n'était pas allé au-delà ». 
 
 
Le même jour, le recourant a écrit à plusieurs professeurs du département 
concernant ce point. Il indiquait que le point 2, formulé ainsi : « L'ouvrage 
terminé est en quatre volumes et sa finalisation est attendue au plus tard à la fin du 
présent mandat, soit au 28 févier 2021 » ne correspondait pas à leurs discussions. 
Il s'était engagé à ne pas demander de financement supplémentaire à la faculté 
pour cet ouvrage une fois son contrat prolongé jusqu'au 28 février 2021, mais il 
lui était impossible de garantir une livraison de l'ouvrage finalisé à cette date. Il 
avait donc modifié la phrase dont il était question afin que l'engagement de 
l'université, comme le sien, soient conformes à leur accord. Ainsi, la phrase 
suivante avait été ajoutée : « L'ouvrage terminé est en quatre volumes. L'auteur 
s'engage à tout mettre en œuvre pour s'approcher au maximum de la finalisation 
de l'ouvrage à la fin du présent mandat, soit au 28 février 2021 ». Dès lors et 
contrairement à ce que soutient le recourant, les parties s'étaient mises d'accord 
sur une absence de prolongation ultérieure du mandat en vue de l'achèvement de 
l'ouvrage. Par ailleurs et en vue de la réalisation de cette tâche, force est de 
constater que le recourant a été déchargé du cours « Introduction au droit » pour 
lui permettre de se concentrer sur cette mission durant le semestre d'automne 2020 
jusqu'à la fin de son mandat arrêté au 28 février 2021. Il sied également de relever 
que le recourant a signé tous les cahiers des charges se trouvant au dossier, 
manifestant par là son accord quant aux tâches attendues dans les délais fixés. 
 
 
Concernant les autres épisodes dont se prévaut le recourant, à savoir 
l'absence de réponses à ses différents courriels ou encore la problématique de 
l'annuité qui lui aurait été promise, dont il sera question ci-dessous, les pièces 
produites par l'université attestent que les diverses demandes du recourant ont été 
traitées par l'institution et ont fait l'objet de discussions internes. 
 
 
Par exemple, trois options avaient été envisagées concernant la finalisation 
de l'ouvrage de feu le professeur D______ : un renouvellement du mandat de 
chargé de cours du recourant pour un semestre avec un cahier des charges modifié 
(le cours d'« Introduction au droit » lui était retiré), son engagement comme 
collaborateur scientifique pour un semestre pour se concentrer exclusivement à 
l'achèvement de l'ouvrage en question, la renonciation audit ouvrage pour raisons 
budgétaires (le mandat du recourant prendrait alors fin le 30 septembre 2020). En 
définitive, la première option a été privilégiée et il ressort d'un courriel du 16 avril 
2020 du professeur directeur du département concerné, que le recourant – en copie 
dudit courriel – avait accepté (avec plaisir) de prolonger son mandat au semestre 
d'autonome 2020-2021 avec décharge dudit cours. Il profiterait de cette décharge 


- 24/30 - 
A/1859/2021 
pour finaliser l'ouvrage, conformément aux engagements pris, étant relevé que le 
recourant travaillait dessus depuis le 1er août 2019 selon son cahier des charges 
signé le 29 avril 2019. Deux autres personnes travaillaient au demeurant sur cet 
ouvrage selon les échéanciers et différents courriels figurant au dossier, à savoir 
Mme H______ et Monsieur I______. Il apparaît ainsi que des ressources 
humaines couplées à un temps suffisant ont été consacrées par l'université pour 
mener à bien cette tâche. 
 
 
Quant à la question de l'annuité, celle-ci a également fait l'objet d'une 
investigation auprès de l'université et une réponse a été apportée au recourant 
comme l'atteste le courrier de l'université du 13 janvier 2021 adressé à son conseil. 
 
 
De manière générale et si des incompréhensions ou des malentendus entre le 
recourant et ses différents interlocuteurs ne sont pas impossibles, ils ne sauraient, 
même pris ensemble, être constitutifs d'éléments attentatoires à la personnalité du 
recourant au sens de l'art. 63 al. 1 R-pers. 
 
 
Dans ces circonstances, l'université était fondée, en application de l'art. 71 
al. 3 R-pers, à classer la plainte formée par le recourant. La décision de 
l'université du 6 mai 2021 rejetant l'opposition de l'intéressé contre ce refus 
d'entrer en matière est ainsi conforme au droit. 
 
 
Au vu de ce qui précède, le recours contre la décision sur opposition du 
6 mai 2021, mal fondé, sera rejeté. 
8) 
 
Le recourant émet plusieurs prétentions pécuniaires à l'encontre de 
l'université. Il semble également se plaindre d'une notification irrégulière de la 
décision sur opposition du 23 août 2021, envoyée par courrier B. 
9) 
a. 
Selon l'art. 62 al. 1 let. a LPA, le délai de recours contre une décision finale 
ou une décision en matière de compétence est de trente jours. Il court dès le 
lendemain de la notification de la décision (art. 62 al. 3 1ère phr. LPA). 
 
b. 
S'agissant d'un acte soumis à réception, telle une décision ou une 
communication de procédure, la notification est réputée faite au moment où 
l'envoi entre dans la sphère de pouvoir de son destinataire (Pierre MOOR/Étienne 
POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 3ème éd., 2011, p. 302-303 n. 2.2.8.3). Il 
suffit que celui-ci puisse en prendre connaissance (ATF 118 II 42 consid. 3b ; 115 
Ia 12 consid. 3b ; arrêts du Tribunal fédéral 2P.259/2006 du 18 avril 2007 
consid. 3.1 ; 2A.54/2000 du 23 juin 2000 consid. 2a et les références citées). 
 
c. 
Les décisions sont notifiées aux parties, le cas échéant à leur domicile élu 
auprès de leur mandataire, par écrit (art. 46 al. 2 1ère phr. LPA). Une notification 
irrégulière ne peut entraîner aucun préjudice pour les parties (art. 47 LPA). 


- 25/30 - 
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d. 
En l'espèce, la LPA n'interdit pas une communication d'une décision finale 
par courrier B. La décision sur opposition du 23 août 2021 a été adressée au 
conseil du recourant et ce dernier a interjeté recours dans le délai de trente jours, 
de sorte qu'il n'a subi aucun préjudice découlant de ce mode de notification. 
 
 
Le grief, pour autant qu'il soit recevable, est mal fondé. 
10) a. 
Le post-doctorant, titulaire depuis moins de cinq ans du titre de docteur ou 
d’un titre jugé équivalent lors de l’engagement, poursuit, sous la responsabilité 
d’un professeur ordinaire, d’un professeur associé, d’un professeur assistant, d’un 
maître d’enseignement et de recherche ou d’un chargé de cours, une activité de 
recherche auprès de l’université. Il peut aussi participer à l’enseignement (art. 148 
al. 1 R-pers). 
 
b. 
Selon l'art. 195 R-pers, les traitements des membres du corps des 
collaborateurs de l’enseignement et de la recherche et de leurs suppléant sont fixés 
selon leurs fonctions. Le chargé de cours bénéficie d'une classe 23 (position 0 à 
22) et le post-doctorant d'une classe 14 (position 0 à 22) (al. 1 let. b et i). Les 
chargés de cours qui assument cette fonction en plus d’une autre fonction 
rémunérée exercée à plein temps au sein de l’université ou d’une institution 
partiellement ou totalement financée par une collectivité publique genevoise sont 
rémunérés en cumul à hauteur de 25 % du traitement afférent à la fonction de 
chargé de cours, pour un taux d’activité équivalent (al. 2). 
 
c. 
En l'espèce, il n'est pas contesté par l'université que durant les mois de 
septembre à novembre 2018 (par exemple allégués 57 et 58 du mémoire de 
réponse de l'université et déterminations du professeur F______ et M. G______ 
p. 5), le recourant a dispensé plus d'heures d'enseignement que ce que prévoyait 
son cahier des charges dans sa fonction de chargé de cours suppléant (en cumul) 
(35 %). Ainsi, l'intéressé assurait une charge d'enseignement annualisée de cinq 
heures par semaine au lieu de trois. 
 
 
L'université ne peut pas être suivie lorsqu'elle considère que ce travail ne 
pourrait pas être rémunéré au motif que la fonction de post-doctorant 
comprendrait des tâches d'enseignement. En effet, l'art. 148 al. 1 2ème phr. R-pers 
se limite à indiquer une « participation » à l'enseignement. Or, la fonction dans 
laquelle le recourant a été nommé va bien au-delà d'une simple participation. En 
effet, il ressort de son cahier des charges relatif à celle de chargé de cours 
suppléant qu'il devait dispenser les cours. En tant que post-doctorant et toujours 
selon son cahier des charges relatif à cette fonction, il devait uniquement les 
encadrer, ce qui correspond effectivement à une participation à l'enseignement au 
sens de l'art. 148 al. 1 R-pers. 
 
 
D'ailleurs, la situation a été rapidement corrigée par l'université, dès le 
1er décembre 2018, puisque son taux d'activité en tant que chargé de cours 


- 26/30 - 
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suppléant a été porté à 60 %, correspondant au nombre d'heures dispensées depuis 
le mois de septembre 2018 et à un enseignement annualisée de cinq heures par 
semaine. 
 
 
Par conséquent, le recourant est en droit d'obtenir le manque à gagner qui 
s'élève à CHF 2'327.25 correspondant à la différence entre un poste à 60 % et un 
poste à 35 % pendant la période de septembre à novembre 2018, étant relevé que 
le recourant n'ayant pas conclu aux intérêts moratoires, ceux-ci ne seront pas 
additionnés au paiement ordonné (art. 69 al. 1 LPA). 
 
 
Le grief sera admis. 
11) 
Le recourant fait encore valoir un montant de CHF 8'872.25 au titre d'une 
annuité supplémentaire promise. 
 
a. 
Au début de chaque année civile et après six mois au moins d'activité dans 
sa fonction, le membre du personnel a droit, jusqu'au moment où le maximum de 
la classe dans laquelle est rangée sa fonction est atteint, à l'augmentation annuelle 
prévue par l'échelle des traitements (art. 12 al. 1 LTrait). 
 
 
Le calcul du droit à une annuité supplémentaire s'établit au 1er janvier de 
chaque année à l'exception du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire 
(calcul au 1er septembre de chaque année dès 2010) et du corps enseignant 
universitaire (1er août de chaque année) (art. 2 al. 4 1ère phr. LTrait). 
 
b. 
Le principe de la bonne foi, exprimé aux art. 9 et 5 al. 3 Cst., protège le 
citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des 
autorités lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un 
comportement déterminé de l'administration (ATF 137 II 182 consid. 3.6.2 ; 137 I 
69 consid. 2.5.1 et les arrêts cités ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_151/2012 du 
5 juillet 2012 consid. 4.2.1 ; 2C_1023/2011 du 10 mai 2012 consid. 5). 
Conformément au principe de la confiance, qui s'applique aux procédures 
administratives, 
les 
décisions, 
les 
déclarations 
et 
comportements 
de 
l'administration doivent recevoir le sens que l'administré pouvait raisonnablement 
leur attribuer en fonction des circonstances qu'il connaissait ou aurait dû 
connaître. Le principe de la confiance est toutefois un élément à prendre en 
considération et non un facteur donnant en tant que tel naissance à un droit (arrêt 
du Tribunal fédéral du 14 octobre 2004 in RDAF 2005 I 71 ; 
Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2018, p. 203 n. 569 et les 
références citées). La protection de la bonne foi ne s'applique pas si l'intéressé 
connaissait l'inexactitude de l'indication ou aurait pu la connaître en consultant 
simplement les dispositions légales pertinentes (ATF 135 III 489 consid. 4.4 ; 
134 I 199 consid. 1.3.1 ; Thierry TANQUEREL, op. cit., p. 203 s. n. 571). 


- 27/30 - 
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Selon la jurisprudence, les assurances ou les renseignements erronés donnés 
par les autorités confèrent des droits aux justiciables lorsque les cinq conditions 
cumulatives suivantes sont remplies. Tout d'abord, on doit être en présence d'une 
promesse concrète effectuée à l'égard d'une personne déterminée. Il faut 
également que l'autorité ait agi dans le cadre et dans les limites de sa compétence, 
que la personne concernée n'ait pas été en mesure de se rendre compte 
immédiatement de l'inexactitude du renseignement fourni, qu'elle se soit fondée 
sur ce renseignement pour prendre des dispositions qu'elle ne peut ensuite 
modifier sans subir de préjudice et, enfin, que la loi n'ait pas subi de changement 
depuis le moment où la promesse a été faite (ATA/240/2020 du 3 mars 2020 
consid. 6b et les références citées). 
 
c. 
En l'espèce, il est douteux que le recourant puisse revendiquer, à la fois, une 
indemnité pour son activité supplémentaire déployée durant les mois de septembre 
à novembre 2018 et une annuité visant à compenser cette même activité, à plus 
forte raison au vu de la solution dégagée ci-dessus qui admet sa prétention en 
CHF 2'327.25. Il semble en effet que la prétention en annuité ait ainsi perdu son 
objet, ce qui vaudrait donc également pour la période ultérieure du 1er septembre 
2019 au 28 février 2021. 
 
 
Cela étant, il ressort de la décision de nomination du 26 avril 2019 que le 
recourant a été colloqué dès le 1er août 2019 en classe 23 annuité 4. 
 
 
Il s'est plaint auprès des ressources humaines de l'université en octobre 2019 
qu'il ne bénéficiait pas de l'annuité qui lui aurait été promise par M. G______ 
laquelle apparaissait pourtant sur le portail informatique de l'université. 
 
 
Outre le fait que le dossier ne contient aucune trace écrite de M. G______ 
ou d'une autre personne concernant une promesse d'annuité, il ressort du dossier et 
des explications des ressources humaines de l'université que leur système 
informatique connaît des problèmes sur ce point au mois d'août de chaque année 
et qu'il convient de procéder à des ajustements en cas d'erreurs. Le changement du 
taux d'activité de l'intéressé avait été la raison de l'erreur, laquelle avait fait passer 
son annuité de 2 à 6, ce qui est plausible puisqu'il passait, au même moment, d'un 
taux de 60 % à 100 % en tant que chargé de cours suppléant. 
 
 
Par ailleurs, même à suivre la position du recourant à propos de cette 
éventuelle promesse faite par M. G______, le recourant aurait pu se douter que 
celui-ci ne disposait d'aucune autorité décisionnelle en la matière puisque celle-ci 
appartient à l'autorité de nomination selon l'art. 179 al. 3 R-pers, à savoir le 
rectorat de l'université (art. 152 R-pers), et non pas à l'administrateur de la faculté. 
 
 
Au surplus et comme cela ressort de la fiche de salaire du recourant du mois 
de septembre 2019, l'annuité 4 est clairement indiquée concernant les mois d'août 


- 28/30 - 
A/1859/2021 
et septembre 2019, si bien qu'en réalité, il n'a jamais perçu un salaire 
correspondant à une annuité 6. 
 
 
Enfin, la finalité de l'annuité vise à tenir compte de l'activité antérieure à 
l'engagement (art. 179 al. 3 R-pers) et non pas à compenser un travail 
supplémentaire effectué pendant une certaine période. 
 
 
Au vu de ces éléments, le recourant ne peut pas se prévaloir du principe de 
la bonne foi afin d'obtenir le paiement de CHF 8'872.25 au titre de l'annuité 
supplémentaire revendiquée. 
 
d. 
S'agissant des prétentions du recourant en paiement de CHF 20'635.85 au 
titre des mois de prolongation de son mandat jusqu'en avril 2021 et comme vu 
supra, aucune promesse ne lui a été faite quant à une poursuite de travail au-delà 
du 28 février 2021, étant rappelé qu'il a signé, le 25 juin 2020, son cahier des 
charges après l'avoir lui-même modifié. 
 
 
Dès lors, ses prétentions sur ce poste ne sont pas fondées. 
 
e. 
Enfin, la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1985 
(LEg - RS 151.1) n'entrant pas en ligne de compte, le tort moral éventuel et les 
dommages-intérêts sont appréhendés par l'art. 2 de la loi sur la responsabilité de 
l'État et des communes du 24 février 1989 (LREC - A 2 40). Or, les prétentions 
fondées sur la LREC relèvent du TPI, conformément à l'art. 7 al. 1 LREC, de sorte 
que le chef de conclusions du recourant en indemnisation pour tort moral est 
irrecevable. 
 
 
Au vu de ce qui précède, le recours contre la décision sur opposition du 
23 août 2021 est partiellement admis et la décision attaquée annulée dans cette 
mesure. L'université est ainsi condamnée à verser au recourant un montant de 
CHF 2'327.25 au titre du travail supplémentaire effectué pendant les mois de 
septembre à novembre 2018. 
12) 
Le recourant succombe dans l'un des recours (sa plainte pour atteinte aux 
droits de sa personnalité) et obtient partiellement gain de cause, sur un point, dans 
l'autre (ses prétentions pécuniaires). En conséquence, l'émolument, fixé à 
CHF 1'500.-, sera supporté à raison de deux tiers (CHF 1'000.-) par le recourant et 
le tiers restant (CHF 500.-) par l'université (art. 87 al. 1 LPA). 
 
 
Une indemnité de procédure proportionnellement réduite lui sera allouée, de 
CHF 500.-, à charge de l'université, étant rappelé que de jurisprudence constante, 
l’indemnité allouée ne constitue qu’une participation aux honoraires d’avocat 
(ATA/706/2021 du 6 juillet 2021 consid. 12 et les arrêts cités), ce qui résulte 
aussi, implicitement, de l'art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03) 
(art. 87 al. 2 LPA). Aucune indemnité de procédure ne sera allouée à l'université 


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A/1859/2021 
qui dispose d'un service juridique à même de traiter ce type de problématique 
(ATA/421/2021 du 20 avril 2021 consid. 7). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
préalablement : 
ordonne la jonction des causes nos A/1859/2021 et A/2929/2021 sous le 
no A/1859/2021 ; 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 29 mai 2021 par Monsieur A______ contre la 
décision sur opposition du 6 mai 2021 de l'Université de Genève ; 
au fond : 
rejette le recours du 29 mai 2021 contre la décision sur opposition du 6 mai 2021 de 
l'Université de Genève ; 
admet partiellement, dans la mesure où il est recevable, le recours du 6 septembre 2021 
contre la décision sur opposition du 23 août 2021 de l'Université de Genève ; 
condamne l'Université de Genève à verser à Monsieur A______ une indemnité d'un 
montant de CHF 2'327.25 au titre du travail supplémentaire effectué pendant les mois 
de septembre à novembre 2018 ; 
rejette le recours du 6 septembre 2021 pour le surplus ; 
met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de Monsieur A______ ; 
met un émolument de CHF 500.- à la charge de l'Université de Genève ; 
alloue à Monsieur A______ une indemnité de procédure de CHF 500.-, à la charge de 
l'Université de Genève ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 


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A/1859/2021 
- par la voie du recours en matière de droit public, s'il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n'est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Maître Rémy Bucheler, avocat du recourant, ainsi qu'à 
l'Université de Genève. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mmes Krauskopf et Pedrazzini Rizzi, 
M. Verniory, Mme Lauber, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
D. Werffeli Bastianelli 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :