ge_gerichte · ATAS/942/2021 · 2021-09-13 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1552/2021 
ATAS/942/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 septembre 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à Carouge, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marie-Josée COSTA 
 
 
recourante 
contre 
 
 
MUTUEL ASSURANCES SA, sise Service juridique, rue des 
Cèdres 5, Martigny 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1552/2021 
- 2/9 - 
EN FAIT 
A. a. Madame A______ (ci-après l’assurée), née le ______ 1965, est employée par 
Accueil de jour, réseau intercommunal B______ depuis le 1er janvier 2010 et est, à 
ce titre, assurée selon la LAA auprès de MUTUEL ASSURANCES SA, reprise par 
fusion par le GROUPE MUTUEL ASSURANCE GMA SA le 25 juin 2021 (ci-
après : l’assurance). 
b. Le 28 mai 2016, l’assurée s’est blessée au genou et à la cheville gauches suite à 
une chute (atteinte méniscale interne et atteinte du péronier et ligaments collatéraux 
externes de la cheville). Elle a subi une intervention chirurgicale les 20 juillet 2016, 
10 septembre 2018, 3 octobre 2019 et 30 avril 2020. 
c. Par décision du 12 janvier 2018, l’assurance a mis un terme au versement de 
l’indemnité journalière, au plus tard pour le 30 avril 2018, et alloué à l’assurée une 
indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) de 19% ; l’assurée, désormais 
représentée par un avocat, a fait opposition contre cette décision ; le 29 mai 2018, 
l’assurance a annulé sa décision et alloué ses prestations jusqu’au 31 mai 2018, 
confirmé une IPAI de 19% et refusé le droit à une rente d’invalidité ; l’assurée a fait 
opposition à cette décision et l’assurance a annulé sa décision le 12 septembre 2018 
et repris le versement de prestations. Le 11 février 2020, l’assurance a cessé toute 
prise en charge au 30 juillet 2019 ; l’assurée a fait opposition à l’encontre de cette 
décision. Le 23 juillet 2020, l’assurance a cessé ses prestations au 31 juillet 2020, 
l’assurée a fait opposition à cette décision. 
d. Le 26 juin 2020, l’assurée a chuté et s’est blessée au pied et à la cheville gauches, 
ainsi qu’aux poignets ; par décision du 3 décembre 2020, l’assurance a refusé de 
prendre en charge cet accident, faute de couverture d’assurance ; l’assurée a fait 
opposition a cette décision. 
B. a. Par courrier du 9 février 2021, l’assurance a informé l’assurée qu’afin de 
déterminer son droit aux prestations, suite aux accidents des 28 mai 2016 et 26 juin 
2020, elle serait convoquée chez le Dr C______, FMH chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, chirurgie de la main, l’assurée pouvant faire 
part de ses remarques d’ici au 26 février 2021. Une note téléphonique au dossier de 
l’assurance, du même jour, mentionne que le secrétariat du Dr C______ donne une 
date d’expertise au 26 mars 2021. Par courriel du 16 février 2021, l’assurance a 
transmis à l’assurée le questionnaire de la mission d’expertise. 
b. Le 25 février 2021, l’assurée a écrit à l’assurance qu’elle acceptait le principe 
d’une expertise médicale, mais qu’elle s’opposait à la désignation du Dr C______, 
lequel était régulièrement mandaté par des compagnies d’assurance, de sorte que son 
impartialité ne pouvait être garantie ; en outre il était spécialiste en chirurgie de la 
main alors qu’elle présentait des atteintes au pied ; elle proposait de désigner un 
médecin du centre du pied du CHUV. Par ailleurs, elle proposait des modifications 
de la mission d’expertise. 


 
 
 
 
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- 3/9 - 
c. Le 1er mars 2021, l’assurance a convoqué l’assurée pour une expertise auprès du 
Dr C______ le 26 mars 2021 et, le même jour, l’assurée a rappelé à l’assurance 
qu’elle s’était opposée à la désignation de cet expert. Le 2 mars 2021, l’assurance a 
écrit à l’assurée qu’elle maintenait la désignation du Dr C______, lequel était 
spécialisé dans tous les membres du corps et, en tant qu’expert SIM, il était 
régulièrement mandaté par les tribunaux ; par ailleurs, elle maintenait sa mission 
d’expertise, sans changer l’ordre des questions, mais l’assurée pouvait y ajouter des 
questions. Le 9 mars 2021, l’assurée a maintenu son refus du Dr C______, en 
soulignant qu’il était spécialiste en chirurgie de la main et que l’assurance ne 
respectait pas son droit de tenter de trouver un consensus dans le choix de l’expert. 
Une note de l’assurance du 16 mars 2021, indique que l’expertise du 26 mars 2021 a 
été annulée auprès du Dr C______. 
d. Par décision du 26 mars 2021, l’assurance a maintenu la désignation du Dr 
C______, en reprenant les arguments de son courrier du 2 mars 2021 et en ajoutant 
que le choix de l’expert était du ressort de l’assurance. Par ailleurs, il n’existait pas 
de droit à une modification du questionnaire établi par l’assurance, lequel était 
maintenu, l’assurée ayant la possibilité d’ajouter des questions. 
C. a. Le 5 mai 2021, l’assurée, représentée par son avocate, a recouru auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision 
précitée, en concluant à son annulation et à ce qu’il soit tenté d’amener les parties à 
désigner un expert d’un commun accord - subsidiairement au renvoi de la cause à 
l’assurance pour trouver un accord avec l’assurée sur un expert - et dire que 
l’assurance doit modifier la mission d’expertise, comme demandé par l’assurée. 
La désignation du Dr C______ contrevenait aux exigences de désignation 
consensuelle d’un expert ; par ailleurs, le Dr C______ était spécialisé en chirurgie 
de la main, alors qu’elle présentait une atteinte au pied et l’impartialité de cet expert 
n’était pas garantie ; en outre, le questionnaire proposé était contradictoire, ambigu 
et confus, de sorte qu’il convenait de le modifier dans le sens requis. 
b. Le 5 juillet 2021, l’assurance a conclu au rejet du recours, en relevant que le Dr 
C______ était spécialisé en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
locomoteur et chirurgie de la main, avec des compétences clés, notamment, en 
chirurgie et microchirurgies de la main et du pied, de sorte que sa spécialisation ne 
se limitait pas à la chirurgie de la main. Quant au questionnaire, il ne lésait pas les 
droits de l’assurée, de sorte qu’il devait être maintenu. 
c. Le 9 août 2021, l’assurée a répliqué, en soulignant notamment que selon le site 
internet de la FMH, le Dr C______ était bien spécialiste en chirurgie de la main. 
 
 


 
 
 
 
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- 4/9 - 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. a. Selon l'art. 44 LPGA, si l'assureur doit recourir aux services d'un expert 
indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux 
parties. Celles-ci peuvent récuser l'expert pour des raisons pertinentes et présenter 
des contre-propositions. 
Lorsqu'il y a désaccord quant à l'expertise telle qu'envisagée par l'assureur, celui-ci 
doit rendre une décision incidente au sens de l'art. 5 al. 2 de la loi fédérale sur la 
procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA – RS 172.021). Il s'agit d'une 
décision d'ordonnancement de la procédure contre laquelle la voie de l'opposition 
n'est pas ouverte (art. 52 al. 1 LPGA; cf. arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
P 29/03 du 25 novembre 2004) et qui est directement susceptible de recours devant 
le tribunal cantonal des assurances (cf. art. 56 al. 1 LPGA). 
b. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de 
la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), le 
recours est recevable. 
3. Le litige porte sur le bien-fondé de la désignation du Dr C______ pour procéder à 
l'expertise de la recourante. 
4. Dans l'ATF 137 V 210 consid. 3, le Tribunal fédéral a instauré de nouveaux 
principes visant à consolider le caractère équitable des procédures administratives 
et de recours judiciaires en matière d'assurance-invalidité par le renforcement des 
droits de participation de l'assuré à l'établissement d'une expertise (droit de se 
prononcer sur le choix de l'expert, de connaître les questions qui lui seront posées et 
d'en formuler d'autres), afin que soient garantis les droits des parties découlant 
notamment du droit d'être entendu et de la notion de procès équitable (art. 29 al. 2 
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst. – 
RS 101], art. 42 LPGA et art. 6 ch. 1 de la Convention de sauvegarde des droits de 
l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 [CEDH − RS 0.101]; 
ATF 137 V 210 consid. 3.2.4.6 et 3.2.4.9). La personne assurée a le droit de se 
déterminer préalablement sur les questions à l'attention des experts dans le cadre de 
la décision de mise en œuvre de l'expertise (ATF 137 V 210 consid 3.4.2.9). 
Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que la personne assurée peut faire valoir 
contre une décision incidente d'expertise médicale non seulement des motifs 
formels de récusation contre les experts, mais également des motifs matériels, tels 


 
 
 
 
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- 5/9 - 
que par exemple le grief que l'expertise constituerait une seconde opinion superflue, 
contre la forme ou l'étendue de l'expertise, par exemple le choix des disciplines 
médicales dans une expertise pluridisciplinaire, ou contre l'expert désigné, en ce qui 
concerne notamment sa compétence professionnelle (ATF 137 V 210 
consid. 3.4.2.7; ATF 138 V 271 consid. 1.1). Selon le Tribunal fédéral, il est de la 
responsabilité tant de l'assureur social que de l'assuré de parer aux alourdissements 
de la procédure qui peuvent être évités, en gardant à l'esprit qu'une expertise qui 
repose sur un accord mutuel donne des résultats plus concluants et mieux acceptés 
par l'assuré (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6). 
S'agissant plus particulièrement de la mise en œuvre d'une expertise consensuelle, 
le Tribunal fédéral a précisé, dans un arrêt subséquent, qu'il est dans l'intérêt des 
parties d'éviter une prolongation de la procédure en s'efforçant de parvenir à un 
consensus sur l'expertise, après que des objections matérielles ou formelles ont été 
soulevées par l'assuré. Ce n'est que si le consensus ne peut pas être atteint que 
l'assureur pourra ordonner une expertise, en rendant une décision qui pourra être 
attaquée par l'assuré (ATF 138 V 271 consid. 1.1). Le Tribunal fédéral a rappelé 
que depuis l'ATF 137 V 210, il existe en principe une obligation de la part de 
l’assureur de s'efforcer à mettre en œuvre une expertise consensuelle avant de 
rendre une décision (arrêt du Tribunal fédéral 9C_908/2012 du 22 février 2013 
consid. 5.1). 
Selon la jurisprudence, un consensus est nécessaire après que des objections 
« admissibles » (« ein zulässiger Einwand » en allemand), c’est-à-dire 
« recevables », de nature matérielle ou formelle ont été soulevées par l'assuré 
(cf. ATAS/1175/2018 du 6 décembre 2018 consid. 7c et les références). 
Ces principes s'appliquent également dans le domaine de l'assurance-accidents 
(ATF 138 V 318 consid. 6.1). 
Enfin, la chambre de céans a jugé qu'indépendamment des griefs invoqués par 
l'assuré à l'encontre de l'expert, la désignation de l'expert par l'assureur devait être 
annulée et la cause lui être renvoyée lorsqu'il n'avait pas essayé de parvenir à un 
accord avec l'assuré sur le choix de l'expert, en violation des droits de participation 
de l'assuré dans la procédure de désignation de l'expert. Elle a précisé à cet égard 
que ce n'est pas uniquement en présence de justes motifs de récusation à l'encontre 
de l'expert que l'assuré pouvait émettre des contre-propositions (ATAS/226/2013 et 
ATAS/263/2013). Il n'en demeure pas moins qu'une partie ne saurait s'opposer à la 
désignation d'un expert sans donner des motifs valables, tels que des doutes sur son 
indépendance ou sa compétence. En effet, cela reviendrait à accorder à une partie 
un droit de veto sur le choix d'un expert (ATAS/1029/2017). Elle a considéré qu’en 
tant que l’assurée met en cause le caractère probant des expertises du médecin 
désigné, elle met en doute les compétences professionnelles de ce médecin, et 
invoque donc un motif de récusation d’ordre matériel, qui est un motif « admissible 
» de récusation, autrement dit « recevable » pour s’opposer à la désignation de cet 
expert, de sorte qu’un consensus doit être recherché ; en persistant à vouloir 


 
 
 
 
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mandater l’expert, alors qu’il y avait d’autres alternatives, l’assurance n’a pas 
respecté les droits de participation de l’assurée dans la procédure de désignation de 
l’expert (ATAS/385/220). 
5. Selon la jurisprudence relative aux art. 29 al. 1 Cst., 30 al. 1 Cst. et 6 par 1 CEDH, 
les parties à une procédure ont le droit d’exiger la récusation d’un expert dont la 
situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur son 
impartialité. Cette garantie tend notamment à éviter que des circonstances 
extérieures à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment 
d’une partie. Les motifs de refus et de récusation pour les experts sont en règle 
générale les mêmes que pour les juges (ATF 132 V 93 consid. 7.1). Un expert passe 
pour prévenu lorsqu'il existe des circonstances propres à faire naître un doute sur 
son impartialité. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un état intérieur dont la 
preuve est difficile à rapporter. C'est pourquoi il n'est pas nécessaire de prouver que 
la prévention est effective pour récuser un expert. Il suffit que les circonstances 
donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale de 
l'expert. L'appréciation des circonstances ne peut pas reposer sur les seules 
impressions de l'expertisé, la méfiance à l'égard de l'expert devant au contraire 
apparaître comme fondée sur des éléments objectifs (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_689/2012 du 6 juin 2013 consid. 2.2). 
En matière de récusation, il convient de distinguer entre les motifs formels et les 
motifs matériels. Les motifs de récusation qui sont énoncés dans la loi (cf. art. 10 
PA et 36 al. 1 LPGA) sont de nature formelle parce qu’ils sont propres à éveiller la 
méfiance à l’égard de l’impartialité de l’expert. Les motifs de nature matérielle, qui 
peuvent également être dirigés contre la personne de l’expert, ne mettent en 
revanche pas en cause son impartialité. De tels motifs doivent en principe être 
examinés avec la décision sur le fond dans le cadre de l'appréciation des preuves 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_366/2013 du 2 décembre 2013 consid. 1.2 et la 
référence). 
6. a. En l'occurrence, la recourante est tout d’abord d’avis que le Dr C______ n’offre 
pas les garanties d’impartialité pour fonctionner en qualité d’expert, dans la mesure 
où il exerce essentiellement une activité d’expert pour les compagnies d’assurances. 
Or, de jurisprudence constante, le fait qu’un médecin soit mandaté régulièrement 
par les organes des assurances sociales pour établir des expertises ne constitue pas à 
lui seul un motif suffisant pour conclure au manque d’objectivité et à la partialité 
d’un expert (arrêt du Tribunal fédéral 8C_146/2016 du 9 août 2016 consid. 3.2 et 
4.2 et les références). 
Par conséquent, en l’absence d’un indice objectif faisant craindre la partialité dudit 
expert dans le cas d’espèce, le grief de la recourante est infondé. 
b. Ensuite, la recourante, en tant qu’elle met en cause les compétences 
professionnelles du Dr C______, en relevant que celui-ci est spécialisé dans la 
chirurgie de la main, alors qu’elle présente une affection au pied, invoque un motif 


 
 
 
 
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de récusation d’ordre matériel ; il s’agit d’un motif admissible de récusation, 
autrement dit « recevable », pour s’opposer à la désignation de cet expert. De 
surcroît, ce motif est pertinent compte tenu du contexte médical en cause. 
A cet égard, le Dr C______ est effectivement titulaire d’une spécialisation FMH en 
chirurgie de la main (1993) obtenue après celle de chirurgie orthopédique et 
traumatologique de l’appareil locomoteur (1992). Il dispose par ailleurs d’un 
diplôme de formation continue en chirurgie de la main (2017-2019). Comme relevé 
par la recourante, les mentions figurant sur le site internet de la clinique Hirslanden 
concernant le Dr C______ ne sont pas déterminantes, ce d’autant qu’elles ne font 
pas apparaître le Dr C______ comme disposant de compétences particulières dans 
le domaine de la chirurgie du pied. En effet, les « compétences-clés » citées font 
référence à la chirurgie de la main et du pied mais aussi à celle des membres 
supérieurs et inférieurs, des nerfs périphériques, tendons, ligaments, articulations, 
os, ostéotomies, greffes osseuses vascularisées ou non prothèse de l'épaule, hanche 
et genou. Dans le même sens, l’argument de l’intimée selon lequel le Dr C______ 
est spécialiste de toutes les parties du corps revient à dire qu’il n’est pas un 
spécialiste, ce terme signifiant en effet une connaissance approfondie dans un 
domaine 
déterminé 
et 
restreint 
(https://dictionnaire.lerobert.com/definition/specialiste) 
excluant 
la 
possibilité 
d’être un spécialiste du tout. Au demeurant, le Dr C______ est un médecin œuvrant 
dans le domaine médical en orthopédie et traumatologie de l’appareil locomoteur, 
avec une spécialisation de la chirurgie de la main et qui traite également de 
problématiques médicales du pied. 
En présence d’affections de la recourante au pied et à la cheville gauches, il 
apparaît pertinent de s’adresser à un expert disposant de connaissance particulières 
dans le domaine concerné, même s’il n’existe pas de titre FMH de spécialiste en 
chirurgie du pied. Cela est d’autant plus vrai que l’affection médicale de la 
recourante semble complexe dès lors que le médecin-conseil de l’intimée fait valoir 
que les troubles de l’avant-pied gauche ayant nécessité l’intervention chirurgicale 
du 3 octobre 2019 sont en relation avec un trouble statique de l’avant-pied et ne 
sont pas une complication de l’artrhodèse de la cheville gauche du 10 septembre 
2018, elle-même en lien avec l’accident ; il relève que tel est également le cas de la 
déchirure de la plaque plantaire (rapport du Dr D______ du 27 avril 2020). Le 
médecin-conseil fait ici référence à un état antérieur du pied, existant préalablement 
à l’accident du 28 mai 2016, alors que le médecin traitant souligne que toutes les 
affections sont liées à l’accident, en particulier la déchirure de la plaque plantaire 
(attestation du Dr E______ du 5 mai 2020). 
Dans ce contexte, il paraît pertinent de désigner un expert disposant de compétence 
et d’expérience dans le domaine du traitement des pathologies du pied et de la 
cheville. 
En présence d’un motif récusable pour s’opposer à la désignation de l’expert, un 
consensus doit être recherché (ATAS/869/2016 du 25 septembre 2016), étant 


 
 
 
 
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rappelé qu’une expertise qui repose sur un accord mutuel donne des résultats plus 
concluants et mieux adaptés pour l’assurée (ATF 137 V 210). Or, l’intimée n’a, 
comme relevé par la recourante, tenté à aucun moment de parvenir à un accord avec 
celle-ci. En particulier, l’intimée n’a pas répondu à la proposition de la recourante 
de s’adresser au centre du pied du CHUV, lequel assure la prise en charge 
chirurgicale et conservatrice de toutes les pathologies orthopédiques et 
traumatologiques du pied et de la cheville (www.chuv.ch). A cet égard, la 
recourante a contesté dans le délai qui lui avait été octroyé la désignation du Dr 
C______ et proposé le centre du pied du CHUV ; or l’assurance n’a jamais répondu 
à cette demande et s’est contentée de maintenir la désignation du Dr C______. 
Il apparaît ainsi que l'intimée n'a pas sérieusement tenté de trouver un consensus 
avec la recourante en persistant à vouloir mandater le Dr C______, contrairement à 
la volonté de cette dernière, alors qu'il y avait d'autres alternatives. Au vu de la 
jurisprudence en la matière, l'intimée n'a pas respecté les droits de participation de 
la recourante dans la procédure de désignation de l'expert. 
c. La recourante a requis la modification de certains points de la mission 
d’expertise. L’intimée maintient ses questions et estime que la recourante peut 
uniquement proposer des questions supplémentaires. 
A cet égard, la recourante est en droit d’obtenir des modifications de la mission 
d’expertise si les questions n’apparaissent pas adéquates. Or, il convient d’admettre 
que la structure de la mission proposée par l’intimée ne se justifie pas en tant 
qu’elle scinde les problématiques « accident du 22 mai 2016 », « incapacité de 
travail du 30 juillet 2019 », « intervention du 3 octobre 2019 », « AMO du 30 avril 
2020 » et « accident du 26 juin 2020 ». Il convient plutôt de grouper les questions 
en fonction des deux accidents des 22 mai 2016 et 26 janvier 2020, comme l’a 
suggéré la recourante. Par ailleurs, comme souligné par la recourante, la question 5 
remet en cause la relation de causalité, pourtant déjà admise par l’intimée entre 
l’AMO du 30 avril 2020 et l’accident du 28 mai 2016. 
Au demeurant, il incombera à l’intimée de tenir compte des propositions de la 
recourante dans la mission d’expertise qu’elle devra lui soumettre à nouveau, dans 
le cadre de la désignation consensuelle précitée de l’expert. 
7. La cause sera par conséquent renvoyée à l'intimée afin qu'elle désigne 
consensuellement un expert ayant des compétences dans le domaine du traitement 
des pathologies du pied et de la cheville, en se déterminant préalablement sur la 
proposition de la recourante de mandater un médecin du centre du pied du CHUV. 
8. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité lui sera accordée à titre de 
participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 89H al. 3 LPA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA − RS E 5 10.03]), arrêtée en l’espèce à CHF 1'000.-. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l’intimée du 26 mars 2021. 
4. Renvoie la cause à l’intimée, dans le sens des considérants. 
5. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 1'000.- à titre de dépens, à la charge 
de l’intimée. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le