ge_gerichte · ACPR/34/2020 · 2019-07-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11660/2019 
ACPR/34/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 14 janvier 2020 
 
Entre 
A______, domicilié ______, Arabie Saoudite, comparant par Me Jean-Bernard SCHMID, 
avocat, Ochsner & Associés, place de Longemalle 1, 1204 Genève, 
recourant, 
contre l'ordonnance de classement rendue le 22 juillet 2019 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 30 juillet 2019, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 22 juillet 2019, notifiée le lendemain, par laquelle le 
Ministère public a classé sa plainte du 3 juin 2019. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour l'ouverture d'une 
instruction. 
b. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'500.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______, de nationalité suisse et britannique, et B______, de nationalité 
espagnole, se sont mariés le ______ 1996 à Genève, sous le régime de la 
participation aux acquêts. 
b. De leur union sont issus deux enfants, C______ et D______. 
c. 
Le 21 septembre 2007, la grand-mère de A______ a constitué le E______ 
TRUST. Ce trust discrétionnaire détenait la société F______ LTD, qui elle-même 
avait deux comptes (n. 1______ et 2______) auprès de la banque G______ à 
U______ [NE]. Les bénéficiaires étaient A______ et B______, ainsi que leurs deux 
enfants. 
d. Par courriel du 15 août 2017, A______ a informé son conseiller que, pour "des 
raisons personnelles", il souhaitait que seule son épouse, en première ligne, puis ses 
enfants, soient bénéficiaires du trust. Ils s'étaient donc rencontrés dans ce but le 
17 août 2017, en présence de B______. 
Le 24 suivant, A______ avait relancé la banque. H______ lui avait expliqué qu'en sa 
qualité de trustee, elle se devait de protéger les bénéficiaires, ce qui impliquait de 
prendre des décisions éclairées. Afin de comprendre la raison et les objectifs de sa 
demande, elle souhaitait obtenir plus d'informations de lui car une exclusion n'était 
pas nécessaire. La requête de A______ pouvait comporter un risque, tant pour lui que 
pour ses enfants. Pour pouvoir évaluer la situation dans son ensemble, elle souhaitait 
savoir quelles autres dispositions avaient été prises pour assurer la transmission de 
son patrimoine et la protection de ses enfants, précisant que d'autres solutions 
pouvaient être envisagées. 
Par courriel du 27 août 2017, A______ lui a demandé de lui transmettre la lettre 
d'intention, comme convenu lors de leur entretien. 
Le 7 septembre 2017, A______ a été exclu du trust et le 28 suivant, sa procuration a 
été annulée. 


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e. 
Par testament public du 11 août 2017, A______ a révoqué ses anciennes 
dispositions et institué son épouse en tant qu'héritière du maximum de ses bien selon 
la loi suisse, et ses enfants pour le solde. 
f. 
Par pacte successoral du même jour, B______ a institué ses enfants comme seuls 
et uniques héritiers de sa succession. A______ a déclaré accepter sans réserve les 
dispositions prises par son épouse et s'est engagé à ne pas les contester ou les 
remettre en cause, renonçant d'ores et déjà à se prévaloir de sa qualité d'héritier légal 
réservataire. 
g. Le 21 septembre 2017, A______ a clôturé ses comptes personnels auprès de la 
I______ et transféré le solde sur des comptes joints à son nom et celui de son épouse. 
h. Par lettre d'intention du 16 février 2018, B______ et ses enfants ont requis la 
dissolution de E______ TRUST en vue de la création du J______ TRUST auprès de 
[la banque] K______ [à] Genève. 
i. 
Selon la lettre d'intention du 25 mars 2018, signée par les trois bénéficiaires, tous 
les fonds et le portefeuille titre de E______ TRUST ont été transférés sur le compte 
n. 3______ de B______ auprès de K______. 
j. 
Au 31 octobre 2018, le total des actifs était de CHF 10'388'311.26. 
k. Le 3 juin 2019, A______ a déposé plainte pénale contre B______ pour abus de 
confiance (art. 138 CP), escroquerie (art. 146 CP), menaces (art. 180 CP), contrainte 
(art. 181 CP) et blanchiment d'argent (art. 305bis CP). 
En substance, il a exposé que, s'étant retrouvé seul à L______ à partir de 2014 – sa 
femme et ses enfants ayant déménagé en Thaïlande, pour la scolarité de ceux-ci –, il 
avait eu recours aux services de call girls. En novembre 2016, il avait rencontré une 
femme vietnamienne à N______ [Emirats arabes unis], M______, qu'il avait 
fréquentée régulièrement. Au mois de juin ou juillet 2017, B______ l'avait rejoint à 
L______ [Arabie Saoudite], ses enfants ayant été admis à l'université en Australie. 
Le 19 juillet 2017, il avait rencontré M______, à N______. Lorsqu'il était rentré à 
L______, M______ lui avait envoyé un message, que B______ avait lu alors qu'il 
dormait. Il lui avait alors avoué "toute l'histoire" et avait mis fin aux contacts avec 
M______. Son épouse lui avait alors demandé d'avoir accès à tous les comptes 
bancaires, et avait sollicité le remboursement de ses dépenses liées aux services des 
call girls. 
Peu de temps après, B______ avait contacté des amis australiens – rencontrés en 
Thaïlande et vivant actuellement au Vietnam – qui l'avaient mise en relation avec une 
"ancienne" call girl, appartenant au réseau de la prostitution vietnamienne, qui 
connaissait M______. Ainsi, son épouse avait accumulé beaucoup d'informations sur 
la prostitution à N______. B______ avait également une amie, épouse d'un ministre 


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d'Arabie Saoudite, qui avait accès aux renseignements de la police à N______. Son 
épouse lui avait alors affirmé qu'en mai 2017, M______ avait fait une copie de son 
passeport suisse afin d'ouvrir un compte au Vietnam pour économiser les sommes 
qu'il lui avait remises. Elle l'avait également informé qu'une enquête avait été ouverte 
contre M______ à N______, à la suite d'une plainte déposée par l'un de ses clients. 
Ladite enquête avait mené à lui, et la police allait l'accuser de soutenir la prostitution, 
de traite d'êtres humains, d'abus sur mineurs et de falsification de documents. 
L'enquête était internationale et son dossier avait été transmis à Interpol. Elle avait 
ajouté que la mafia vietnamienne de N______ le recherchait et que, grâce aux 
informations qu'il avait partagées avec M______ – soit le fait qu'ils avaient acheté 
des appartements en Thaïlande dans le but d'y passer leur retraite –, elle savait où le 
trouver, que ce n'était qu'une question de temps et qu'il était très facile pour la mafia 
de se "débarrasser" de quelqu'un. Il ne disposait d'aucune preuve de ces allégations. 
B______ lui donnait les informations progressivement, et tout ce qu'elle prétendait 
paraissait convainquant. 
B______ l'avait alors persuadé que pour le bien et la sécurité de la famille, et pour ne 
pas risquer de mettre en péril l'avenir de leurs enfants, son nom devait être rayé de 
tous les comptes bancaires et de tous les avoirs financiers qu'ils possédaient. 
Craignant que ses actifs soient bloqués, il avait effectué tous les changements 
nécessaires sur ses comptes et le trust (cf. B.d à B.g.), qu'il précisait avoir alimenté 
seul, grâce notamment à son salaire, un héritage de sa grand-tante (EUR 50'000.-), le 
produit de la vente d'une villa à O______ [GE] en 2013 (CHF 2'973'000.-), et les 
fonds retirés de sa caisse de pension LPP en 2006 (CHF 726'885.95). Il produisait 
également une attestation établie le 3 juin 2019 par la banque G______ exposant 
qu'"à [leur] connaissance, l'ensemble des actifs de F______ LTD (comptes 2______ 
et 1______) [avaient] été entièrement alimentés par [lui]". 
En octobre ou novembre 2017, il avait rédigé une lettre "d'aveux", que son épouse 
était censée remettre au chef de la police de N______, qui était le père d'un ami de 
son fils. Toutefois, elle lui avait expliqué que la rencontre n'avait pas eu lieu, car elle 
était arrivée en retard. 
Il avait été gravement alarmé, effrayé et entravé dans sa liberté de décision depuis le 
mois de juillet 2017 par les menaces proférées par B______, craignant que ses biens 
soient saisis ou qu'il soit porté atteinte à sa vie. Il avait toutes les raisons de penser 
qu'elle était bien renseignée et sa panique n'avait fait que s'accroitre au fur et à 
mesure des révélations. Il comprenait à présent qu'il ne s'agissait que de 
manipulations destinées à le déposséder. Ainsi, par des échafaudages de mensonges – 
l'existence d'une enquête dirigée contre lui à N______, l'intervention de la mafia 
vietnamienne à N______ et une probable saisie de ses actifs – et compte tenu des 
contacts de B______, il avait abandonné le contrôle sur le trust et la société qui 
détenait les actifs. Les vérifications n'étaient pas possibles et B______ pouvait 
prévoir qu'il y renoncerait, compte tenu du rapport de confiance particulier qui les 
liait. La tromperie astucieuse résultait du fait que B______ l'avait amené, dans 


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l'erreur, à accomplir des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires. L'enrichisse-
ment illégitime de B______ avait eu lieu en Suisse, soit sur son compte auprès de 
K______, et s'élevait à CHF 10'000'000.-. 
Il réalisait que la procédure de divorce participait à ce scénario. Le 15 novembre 
2018, B______ l'avait informé par courriel qu'elle souhaitait divorcer. Afin que la 
procédure soit rapide, elle proposait qu'il soit prononcé à P______ [Espagne]. 
"Q______" pouvait préparer les documents et ils devaient se mettre d'accord sur le 
partage de leurs biens. Le 29 novembre 2018, Me Q______ lui avait transmis deux 
documents intitulés "Convenio de Divorcio" et "Convenio de liquidacion de 
ganaciales". Il avait fait parvenir à l'avocate ses corrections, qui avaient été 
intégrées, et les conventions avaient été signées le lendemain par-devant un notaire. 
Toutefois, la liquidation présentée à celui-ci ne comprenait pas les biens sis en 
Suisse. Il avait d'ailleurs interpellé B______ par courriel le 29 novembre 2018 sur le 
fait que F______ LTD n'existait plus. Sous le choc, il n'avait pas remarqué que la 
convention de liquidation était datée du 30 août 2018 et que le lieu mentionné était 
L______, et avait signé ces documents. 
L'abus de confiance devait être retenu si l'on considérait que les valeurs avaient été 
confiées, et que B______ s'était contentée de dissimuler son intention de se les 
approprier. 
D'éventuels actes de blanchiment pouvaient également être retenus, les actes 
préalables ayant eu lieu en Suisse. Si tel ne devait pas être le cas, le droit musulman 
réprimait la trahison de la confiance et aucun délai de prescription n'existait pour la 
poursuite pénale. 
Il ajoutait que le 25 janvier 2019, il avait reçu un appel de R______, qui lui avait 
annoncé que son mari, S______, avait demandé le divorce pour "être" avec 
B______. 
Du 21 au 23 mars 2019, il avait pris le risque de se rendre à N______ pour rencontrer 
des chasseurs de têtes, après avoir demandé à son fils C______ de vérifier avec le fils 
du chef de la police, s'il pouvait s'y rendre. Celui-ci lui avait répondu que sa mère 
exagérait. 
Le 24 mai 2019, R______ lui ayant envoyé une photographie d'une carte, non datée, 
rédigée par son mari "B______, Happy 4th Anniversary (…)". Il en avait conclu 
qu'ils entretenaient une relation depuis "longtemps". 
Récemment, son fils lui avait rapporté que sa mère avait vendu "l'intégralité du 
portefeuille". Les actifs étaient désormais en liquides, ce qui facilitait un transfert 
rapide à l'étranger. Il avait alors fait le lien entre le message adressé le 7 janvier 2019 
par B______ à son conseiller, lui demandant des renseignements sur les lieux où elle 
pourrait se domicilier sans devoir payer d'impôts. S______ était en copie cachée de 
ce courriel. 


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Il sollicitait par conséquent le séquestre provisionnel du compte n. 3______ auprès 
de K______, ainsi que le dépôt de tous les documents relatifs à B______ et au 
J______ TRUST. Il sollicitait également les documents d'ouverture du compte et les 
relevés de celui-ci du 15 mai 2018 à ce jour. 
l. 
À l'appui de sa plainte, A______ a notamment produit des documents bancaires, 
des courriels et les conventions relatives au divorce, en langue espagnole. 
m. Le 4 juin 2019, le Ministère public a ordonné le séquestre des avoirs, des 
placements ou safes, sur toute relation dont B______ était titulaire, ayant droit, 
fondée de procuration, settlor, trustee ou bénéficiaire (notamment au nom de 
J______ TRUST), auprès de K______. 
Le Ministère public a également ordonné le dépôt de documents bancaires. 
n. Le 18 juin 2019, K______ a transmis au Ministère public la documentation 
sollicitée et l'a informé que B______ était titulaire du compte nominatif n. 3______. 
Elle était également l'ayant droit économique des avoirs déposés sur le compte 
4______, au nom de T______ LTD, et le settlor du compte 5______ au nom de 
J______, ceux-ci ayant été ouverts le 24 avril 2019. 
o. Le 19 juin 2019, le Ministère public a levé les séquestres sur les relations 
détenues par T______ LTD et J______ et demandé les avis de dépôt et de sortie de 
titres free of payment pour la relation 3______, de l'ouverture à ce jour. 
p. Selon la note du Procureur du 24 juin 2019, la relation détenue par B______ 
auprès de K______ (3______) avait été intégralement alimentée par F______ LTD. 
Les transferts de titres free of payment mentionnaient comme numéro de compte 
d'origine la référence 1______, qui correspondait au numéro du compte de F______ 
LTD auprès de G______. Enfin, la somme d'USD 1'000'000.- avait été débitées du 
compte n. 3______ pour être transférée à A______. 
Le Ministère public a bloqué CHF 9'253'813. 
q. Faisant suite à la demande du Ministère public de se déterminer sur la plainte 
déposée par A______ – en particulier sur les soupçons d'appropriation des valeurs 
patrimoniales qui lui avaient été confiées, et non sur la tromperie reprochée par celui-
ci –, B______ a expliqué que le J______ TRUST avait été créé le 18 octobre 2018. Il 
n'avait jamais été opérationnel de sorte qu'il n'avait jamais contenu d'actifs. 
Les valeurs patrimoniales de E______ TRUST étaient actuellement détenues, dans 
leur intégralité et de manière provisoire, sur son compte à elle, conformément aux 
lettres d'intention des 16 février (cf. B.h.) et 25 mars 2018 (cf. B.i.). A______ avait 
d'ailleurs lu les deux lettres précitées et approuvé leurs teneurs, le 25 mars 2018 
[allégué qu'elle documente en produisant ladite lettre d'intention]. Elle joignait 


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également trois courriels prouvant que A______ avait connaissance de la dissolution 
de E______ TRUST et des modalités de constitution du nouveau trust. 
La convention de liquidation avait été établie le 30 août 2018, soit antérieurement au 
document intitulé "Convenio regulador de divorcio". Les deux textes avaient été 
légalisés le 30 novembre 2018, devant un notaire, à P______, conformément à la 
demande formulée par courriel par A______ le 21 novembre 2018, de sorte qu'il 
n'avait pas été mis devant le fait accompli. Comme le J______ TRUST n'existait pas 
au moment de la conclusion de la convention de liquidation, il ne pouvait y être 
inclus. Les actifs destinés à être intégrés dans la nouvelle structure apparaissaient 
dans leur ancienne configuration (F______ LTD et E______ TRUST). Elle était 
consciente que ces fonds provenaient des ressources économiques des deux époux. 
Toutefois, la convention lui attribuait 60% du capital de F______ LTD, les 40% 
restants devant revenir par moitié à chacun de ses enfants. 
Outre le virement de USD 1'000'000.- effectué en faveur de son ex-époux en avril 
2019, aux fins d'assurer le financement de l'éducation de leurs enfants – et ce malgré 
la teneur de la convention de liquidation et de divorce, qui mettaient expressément 
ces frais à la charge exclusive de leur père –, son portefeuille était demeuré intact et 
n'avait fait l'objet d'aucune conversion en liquide. Elle produisait une attestation 
établie par son fils, confirmant que le portefeuille n'avait pas été vendu et qu'il avait 
uniquement parlé du virement d'un million à son père. 
Elle a contesté avoir adressé, le 7 janvier 2019, un courriel à son conseiller, 
expliquant qu'à la suite d'alertes reçues, elle avait changé d'adresse électronique et en 
avait informé le responsable de la clientèle de K______ le 3 décembre 2018. De plus, 
elle n'avait aucunement l'intention de déménager de Thaïlande, pays dans lequel elle 
disposait d'un appartement et d'un visa de retraite. 
r. 
Le 27 juin 2019, le Ministère public a adressé aux parties un avis de prochaine 
clôture, les informant qu'une ordonnance de classement allait être rendue et leur 
impartissant un délai pour présenter leurs éventuelles réquisitions de preuve. 
s. 
Le 16 juillet 2019, A______ s'est opposé à l'éventualité d'un classement. Il 
sollicitait, à tout le moins, l'audition des parties et de S______, afin de déterminer 
son rôle dans les manœuvres dénoncées. 
Il n'avait jamais renoncé à la part des avoirs en compte qui lui était due et ceux-ci 
devaient être partagés lors de la liquidation du régime matrimonial. Il n'avait été 
informé de l'intention de son épouse de divorcer que le 15 novembre 2018, et il était 
invraisemblable qu'il ait signé une convention deux mois et demi auparavant. La 
convention avait été antidatée. Il était absurde de soutenir que les avoirs auraient fait 
l'objet d'un partage aux termes d'une convention qui ne les mentionne pas. 


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B______ n'avait pas cessé d'utiliser son adresse électronique et avait envoyé le 
courriel du 7 janvier 2019, résider en Thaïlande ne l'empêchant en rien de planifier 
une optimisation fiscale. 
Le fait que les avoirs comprennent encore les titres précédemment en compte auprès 
de [la banque] G______, cotés en bourse, aisément négociables et transférables, 
justifiait ses craintes de les voir disparaitre. Le refus de B______ de régulariser le 
compte K______ par une cotitularité et une double signature dans l'attente d'un 
accord sur le partage des avoirs démontrait sa volonté de se les approprier 
intégralement. 
En outre, il a déposé une plainte complémentaire pour faux dans les titres 
(art. 251 CP) contre toute personne ou entité responsable des faits dénoncés. 
Les documents d'ouverture du compte 3______ comportaient des éléments 
mensongers tant sur l'origine des avoirs que sur leur ayant droit. Selon le formulaire 
A, B______ s'était faussement déclarée seule ayant droit économique des avoirs, 
alors que ceux-ci n'étaient constitués que de ses biens propres et de ses revenus. Les 
fiches "KYC" et "Source of Wealth" mentionnaient qu'ils provenaient des économies 
et du produit du travail de B______, alors qu'elle avait cessé toute activité lucrative 
dès le mois de juin 1998. Ces mensonges avaient pour finalité de faire faussement 
croire au nouvel intermédiaire financier que les avoirs appartenaient seulement à 
B______ et qu'elle en avait la libre disposition. 
Il a produit un tableau mettant en opposition les informations ressortant des 
documents bancaires et ses contestations. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public expose que l'instruction n'avait pas 
été ouverte pour les faits qualifiés par A______ d'escroquerie, de menaces et de 
contrainte. Il n'était pas raisonnable de soutenir qu'en raison des relations tarifées à 
N______ avec une personne d'origine vietnamienne, il s'était exposé à des poursuites 
internationales et à un assassinat perpétré par la mafia vietnamienne, ce d'autant qu'il 
était titulaire d'une licence en économie et salarié de plusieurs entreprises 
d'importance. De plus, s'il y avait cru, il ne se serait pas rendu à N______ en mars 
2019 pour rencontrer des chasseurs de tête. Il était donc "hautement invraisemblable" 
que les avoirs détenus auprès de G______ aient été transférés auprès de [la banque] 
K______ pour ces motifs. Ainsi, en l'absence de tromperie et, a fortiori, d'astuce, le 
Ministère public n'avait pas à entrer en matière sur les faits qualifiés d'escroquerie. 
Les risques et préjudices allégués découlant des infractions de contraintes et de 
menaces étaient le fait de tiers et non de B______, étant précisé que celui qui fait 
croire à l'existence d'un risque inexistant ne menace pas, mais trompe, tout au plus, 
une dupe. 
 
Les parties étaient en désaccord sur l'origine des fonds versés sur le compte détenu 
par B______ auprès de [de la banque] K______. Les soupçons quant à une utilisation 
contraire aux accords de ces fonds, dans le cas où ceux-ci auraient été confiés par 


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A______, n'était pas confirmée. Les avoirs se trouvaient toujours sur le compte 
détenu par B______ auprès de K______ et des comptes aux noms de trusts 
semblaient avoir été ouverts pour recevoir ces actifs, "conformément à ce qui avait 
été prévu". Le seul débit d'importance avait été le transfert, le 10 avril 2019, d'USD 
1'000'000.- en faveur de A______. Celui-ci avait donc eu lieu à une date postérieure 
tant au choc qu'il disait avoir subi lorsqu'il avait eu connaissance de l'intention de son 
épouse de divorcer, que lorsqu'il avait signé les papiers du divorce, ou encore qu'il 
avait eu connaissance du fait que son épouse entretenait une liaison. Le 10 avril 
2019, "les accords des parties sur le sort de ces fonds étaient toujours d'actualité et 
rien ne s'[était] passé sur le compte depuis qui pou[vait] être contraire à ceux-ci". 
L'infraction d'abus de confiance devait être écartée. 
 
En l'absence d'infraction préalable, le blanchiment d'argent était également écarté. 
 
Il n'était pas établi que les fonds détenus sur le compte de B______ ne lui 
appartenaient pas économiquement, et ce quelle que soit la destination prévue, de 
sorte qu'il n'y avait pas lieu d'envisager que les formulaires A étaient contraires à la 
réalité. En outre, les fiches KYC et Source of Wealth n'étaient pas des titres. Enfin, 
dans la mesure où A______ avait décidé qu'il ne serait pas mentionné sur les 
documents bancaires, la question de la coactivité se posait en cas d'ouverture 
d'instruction. 
 
Le Ministère public a ordonné la levée du séquestre. 
D. 
a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public une violation du droit 
d'être entendu, celui-ci ne s'étant pas prononcé sur les arguments figurant dans sa 
plainte et dans sa réponse du 16 juillet 2019. 
 
Sur le fond, le Ministère public ne pouvait pas retenir que les explications données 
quant aux motifs du transfert des fonds de G______ à K______ étaient 
"invraisemblables", et ce alors que B______ ne les avait pas contestées et que 
l'autorité n'avait offert aucune raison alternative. 
 
Les fonds avaient été confiés à B______ afin de les protéger d'un éventuel séquestre. 
Il contestait tout désaccord quant à leur origine, B______ sachant qu'il les avait 
apportés exclusivement lui-même. Elle s'était indûment approprié ces fonds sur le 
compte bancaire n. 3______, dont elle est seule titulaire, fondée de procuration et 
ayant droit. Bien que les avoirs s'y trouvaient toujours, elle pouvait, à tout moment, 
les transférer à l'étranger. Son intention de se les approprier était confirmée par le fait 
qu'elle refusait d'admettre qu'ils devaient être partagés lors de la liquidation du 
régime matrimonial. Les trusts sur lesquels ils devaient être transférés ultérieurement 
lui étaient également réservés, et rien ne certifiait qu'ils seraient effectivement 
transférés. La mise en danger du patrimoine, même temporaire ou provisoire, 
équivalait à un dommage. 


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Le Ministère public devait déterminer le contenu et la portée des accords avant de 
conclure qu'une utilisation contraire n'était pas confirmée. De même, il ne pouvait 
pas considérer que les avoirs seraient transférés sur un compte trust "conformément à 
ce qui était prévu", sans déterminer ce qui avait été prévu, par qui et dans quelles 
circonstances. Il n'avait jamais été prévu que B______ s'accapare seule, par le biais 
de manœuvres bancaires, l'ensemble des avoirs. 
 
Les tromperies, mises en scène par B______, étaient avérées et leur but, consistant à 
monter une structure bancaire l'évinçant sans droit de son accès aux avoirs du couple, 
était atteint. Le fait que ses craintes se soient atténuées avec le temps ne les invalidait 
pas. Les réseaux de la prostitution existaient, leurs liens avec la criminalité organisée 
étaient réels et le fonctionnement des systèmes administratifs des pays en cause 
connus pour être corrompus et peu respectueux de l'État de droit. Il était prématuré 
de considérer qu'il aurait pu déjouer ces manœuvres compte tenu de ses qualités 
professionnelles, et son devoir d'attention devait être apprécié compte tenu des 
circonstances, à savoir sa situation maritale conflictuelle. 
 
Les indications relatives à l'ayant droit des avoirs en compte consignées dans le 
formulaire A d'ouverture du compte n. 3______, renouvelées le 8 mars 2019, étaient 
fausses. Elles étaient étayées par d'autres indications mensongères figurant dans les 
fiches KYC et Source of Wealth quant à l'origine des fonds. B______, peut-être 
accompagnée de S______, avait sciemment donné ces fausses informations et il 
n'était pas exclu que les employés de [la banque] K______ aient négligé leurs devoirs 
LBA, étant précisé qu'il n'avait pas participé à l'établissement de ces documents. 
Ainsi, il ne pouvait pas être considéré comme complice. En toute état, le Ministère 
public ne pouvait classer la procédure au motif que l'un des auteurs aurait dénoncé 
l'autre. 
 
L'audition des parties, de S______, des personnes responsables auprès de K______ 
de l'ouverture du compte n. 3______ était nécessaire. Le séquestre documentaire des 
comptes de E______ TRUST et de F______ LTD devait être ordonné, et le séquestre 
provisionnel des avoirs détenus sur le compte bancaire n. 3______, maintenu. 
À l'appui de son recours, il a produit un échange de courriels entre [la banque] 
G______, B______ et lui-même. Il en ressort notamment que le 28 novembre 2017, 
la banque écrivait "Indeed you are no longer beneficiary of the trust. However, since 
the trust funds historically come principally from you, you are considered as an 
economic settlor of the structure and as such we have to keep you as client according 
to our KYC and anti-money laundering compliance requirements (…) we believe that 
it is important to communicate with both B______ and you". Il avait répondu " (…) 
The trust funds come from both B______ and myself (…)" et le conseiller :" It is duly 
noted that the funds come from both of you (…)". 
b. Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours, persistant 
dans son ordonnance. 


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c. 
Ces déterminations ont été communiquées au recourant, qui n'a pas répliqué. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la partie 
plaignante qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, 
ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
1.2. Les pièces nouvelles produites à l'appui de cet acte sont également recevables, la 
jurisprudence admettant la production de faits et de moyens de preuve nouveaux en 
deuxième instance (arrêts du Tribunal fédéral 1B_368/2014 du 5 février 2015 consid. 
3.1 et 3.2 et 1B_768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.1). 
2. 
Le recourant se plaint d'un défaut de motivation de l'ordonnance querellée, le 
Ministère public ne s'étant pas prononcé sur tous les arguments figurant dans sa 
plainte et dans sa réponse. 
2.1. La garantie du droit d'être entendu, ancrée à l'art. 29 al. 2 Cst., impose à l'autorité 
le devoir de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse en saisir la portée et, le 
cas échéant, l'attaquer en connaissance de cause (ATF 138 IV 81 consid. 2.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_157/2015 du 21 mars 2016, consid. 2.2). Pour répondre à ces 
exigences, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont 
guidé et sur lesquels il a fondé sa décision (ATF 138 I 232 consid. 5.1; 137 II 266 
consid. 3.2; 136 I 229 consid. 5.2). L'autorité peut se limiter à ne discuter que les 
moyens pertinents, sans être tenue de répondre à tous les arguments qui lui sont 
présentés (ATF 139 IV 179 consid. 2.2 p. 183 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_146/2016 du 22 août 2016 consid. 1.1). 
2.2. En l'espèce, le Ministère public a clairement exposé les raisons pour lesquelles il 
avait classé la procédure. Partant, sa décision respecte les principes sus-évoqués. Ce 
grief sera rejeté. 
3. 
Au fond, seuls sont contestés, sur recours, le classement des faits d'escroquerie, 
d'abus de confiance et de faux dans les titres. 
3.1. Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de 
tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en 
accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne 
sont pas réunis (let. b) ou lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de 
l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder 
sont apparus (let. d). 


- 12/18 - 
P/11660/2019 
La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe in dubio 
pro duriore. Ce principe vaut également pour l'autorité judiciaire chargée de 
l'examen d'une décision de classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement 
ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les 
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas 
remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un 
pouvoir d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure doit 
se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un 
acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, 
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à 
l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il 
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 p. 243; 138 IV 86 consid. 
4.1.2 p. 91 et les références citées). 
L'établissement de l'état de fait incombe principalement au juge matériellement 
compétent pour se prononcer sur la culpabilité du prévenu. Le ministère public et 
l'autorité de recours n'ont dès lors pas, dans le cadre d'une décision de classement 
d'une procédure pénale, respectivement à l'encontre d'un recours contre une telle 
décision, à établir l'état de fait comme le ferait le juge du fond. Des constatations de 
fait sont toutefois admises au stade du classement, dans le respect du principe in 
dubio pro duriore, soit dans la mesure où les faits sont clairs, respectivement 
indubitables, de sorte qu'en cas de mise en accusation, ceux-ci soient très 
probablement constatés de la même manière par le juge du fond. Tel n'est pas le cas 
lorsqu'une appréciation différente par le juge du fond apparaît tout aussi 
vraisemblable. Le principe in dubio pro duriore interdit ainsi au ministère public, 
confronté à des preuves non claires, d'anticiper sur l'appréciation des preuves par le 
juge du fond (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2 p. 244 et les références citées). 
4. 
4.1. Commet une escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer 
à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une 
personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou 
l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la 
victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers 
(art. 146 al. 1 CP). 
La tromperie que suppose l'escroquerie peut consister soit à induire la victime en 
erreur, par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, soit à 
conforter la victime dans son erreur. Pour qu'il y ait tromperie par affirmations 
fallacieuses, il faut que l'auteur ait affirmé un fait dont il connaissait la fausseté. 
L'affirmation peut résulter de n'importe quel acte concluant. Il n'est donc pas 
nécessaire que l'auteur ait fait une déclaration et il suffit qu'il ait adopté un 
comportement dont on déduit qu'il affirme un fait. La tromperie par dissimulation de 
faits vrais est réalisée lorsque l'auteur s'emploie, par ses propos ou par ses actes, à 
cacher la réalité. S'il se borne à se taire, à ne pas révéler un fait, une tromperie ne 


- 13/18 - 
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peut lui être reprochée que s'il se trouvait dans une position de garant, à savoir s'il 
avait, en vertu de la loi, d'un contrat ou d'un rapport de confiance spécial, une 
obligation de parler. Quant au troisième comportement prévu par la loi, consistant à 
conforter la victime dans son erreur, il ne suffit pas que l'auteur, en restant purement 
passif, bénéficie de l'erreur d'autrui. Il faut que, par un comportement actif, c'est-à-
dire par ses paroles ou par ses actes, il ait confirmé la dupe dans son erreur ; cette 
hypothèse se distingue des deux précédentes en ce sens que l'erreur est préexistante 
(arrêts du Tribunal fédéral 6S.18/2007 du 2 mars 2007 consid. 2.1.1. et 6S_380/2001 
du 13 novembre 2001 consid. 2b/aa non publié à l’ATF 128 IV 255 et les références 
citées). 
L'astuce est réalisée lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des 
manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne 
simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est 
que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur 
dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle 
renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 142 IV 153 
consid. 2.2.2 p. 154 s.; 135 IV 76 consid. 5.2 p. 81 s. et les références citées). 
L'astuce n'est en revanche pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un 
minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait 
attendre d'elle (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 p. 81). Il n'est pas nécessaire pour qu'il y 
ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait 
recouru à toutes les mesures de prudence possibles. La question n'est donc pas de 
savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est 
exclue que lorsque la dupe est coresponsable du dommage parce qu'elle n'a pas 
observé les mesures de prudence élémentaires que commandaient les circonstances 
(ATF 128 IV 18, consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 6B_243/2009 du 29 mai 2009, 
consid. 2.2.2). Tel est par exemple le cas lorsque les mensonges forment certes un 
tout, mais que la situation dépeinte par l'auteur, dans son ensemble, aussi bien que les 
allégations fallacieuses, chacune pour elle-même, devaient être raisonnablement 
vérifiées et que la découverte d'un seul mensonge aurait entraîné celle de l'ensemble 
de la tromperie (ATF 119 IV 28, consid. 3c). 
4.2. En l'occurrence, le recourant admet ne pas avoir procédé à des vérifications, 
préférant se fonder sur un rapport de confiance. S'il ressort de la procédure que le 
couple était marié depuis plus de vingt ans au moment des faits, le recourant ne peut 
affirmer que leur relation n'avait pas été ébranlée par la découverte que son épouse 
venait de faire. Il admet d'ailleurs lui-même que sa situation maritale était 
"conflictuelle". Ainsi, le recourant, qui est éduqué et a travaillé au sein de plusieurs 
grandes entreprises, ne pouvait s'affranchir, en faisant preuve de la diligence 
minimale requise, de procéder à certaines vérifications. Il ne ressort pas du dossier 
qu'il aurait, à un quelconque moment, cherché à avoir lui-même contact avec les amis 
de la mise en cause ou l'ancienne call girl, ce qui aurait permis de fragiliser la 
version qui lui était présentée. Au contraire, il s'est uniquement fié aux déclarations 


- 14/18 - 
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de son épouse et doit donc se voir opposer une absence totale de vérification, surtout 
dans un contexte impliquant un "dessaisissement" de CHF 10'000'000.-. 
Le recourant s'est également rendu à N______ en mars 2019, et ce malgré qu'il tenait 
pour vrais les propos rapportés par son épouse. De plus, alors qu'il avait appris les 
infidélités de celle-ci en début d'année 2019 et était retourné à N______ au cours du 
printemps, sans rencontrer de problèmes, il a préféré dénoncer les faits uniquement 
après avoir appris que la relation entretenue par la mise en cause avec un autre 
homme durait depuis plus longtemps qu'il ne le pensait. 
Enfin, le recourant admet lui-même qu'il ne dispose d'aucune preuve de ses 
allégations. L'audition de la mise en cause ne parait dès lors pas pouvoir objectiver 
ces propos, et il ne propose aucun autre acte d'instruction. 
Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que le Ministère public n'est pas entré en 
matière sur les faits d'escroquerie, faute d'astuce. 
5. 
5.1. Selon l'art. 138 ch. 1 al. 1 CP, commet un abus de confiance celui qui, pour se 
procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une 
chose mobilière appartenant à autrui et qui lui avait été confiée. 
L'appropriation implique que l'auteur veut, d'une part, la dépossession durable du 
propriétaire et, d'autre part, qu'il entend s'attribuer la chose, au moins pour un temps; 
cette volonté doit se manifester par des signes extérieurs. L'auteur incorpore le bien à 
son patrimoine, pour le garder, le consommer ou l'aliéner. Autrement dit, l'auteur par 
un comportement objectivement constatable, se conduit comme s'il était le 
propriétaire de la chose et ceci en violation de l'accord qui lui a permis d'en acquérir 
la possession (ATF 121 IV 25 consid. 1c). 
Il faut encore que la chose ait été confiée à l'auteur, ce qui signifie qu'elle doit lui 
avoir été remise ou laissée pour qu'il l'utilise de manière déterminée, selon un accord 
expresse ou tacite, dans l'intérêt d'autrui, en particulier pour la conserver, 
l'administrer ou la livrer (ATF 120 IV 276 consid. 2). Il existe entre l'auteur et la 
victime un rapport de confiance qui permet à l'auteur d'entrer en possession d'une 
chose et qui détermine l'usage qu'il doit en faire. En violation de ce rapport de 
confiance, il s'approprie cependant cette chose, en en disposant comme si elle lui 
appartenait. Il ne suffit pas qu'il la restitue avec retard ou qu'il ne se conforme pas à 
des conditions posées par l'ayant-droit. 
Du point de vue subjectif, l'auteur doit agir intentionnellement, avec le dessein de se 
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, qui peut être réalisé 
par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a ; ACPR/33/2017 du 27 janvier 2017 
consid. 4.1). 
5.2. En l'espèce, il ressort du dossier que les fonds litigieux se trouvaient au sein de 
E______ TRUST, dont les époux A______/B______ et leurs enfants étaient 


- 15/18 - 
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bénéficiaires. En août 2017, le recourant a sollicité son exclusion dudit trust. Malgré 
les mises en garde du trustee, il a confirmé sa volonté d'en être exclu, ce qui a été fait 
le 7 septembre 2017. 
Par lettres d'intention des 16 février et 25 mars 2018, E______ TRUST a été dissous, 
un nouveau trust a été créé, et les fonds ont été placés provisoirement sur le compte 
personnel de la mise en cause. Le recourant a, par lettre d'intention du 25 mars 2018, 
confirmé avoir lu lesdites lettres et les avoir approuvées. 
Les fonds litigieux se trouvent toujours sur le compte personnel de la prévenue, et 
seul un transfert de CHF 1'000'000.-, en faveur du recourant, a été constaté. 
Dans ce contexte, les explications fournies par la mise en cause apparaissent 
cohérentes et en adéquation avec les pièces du dossier. Celle-ci a apporté les 
éclaircissements aux mouvements financiers, et prouvé ses dires par pièces. 
Ainsi, quand bien même ces avoirs auraient été confiés par le recourant à la mise en 
cause, il ne ressort pas, en l'état, du dossier, que les fonds auraient été utilisés de 
manière contraire aux accords prévus. 
Enfin, l'éventuel litige relatif aux conventions de divorce et au partage des avoirs 
selon la liquidation du régime matrimonial ne saurait être abordé dans le cadre du 
présent recours, ces problématiques étant civiles. En tout état, l'on ne saurait déduire 
de ces conventions une intention d'enrichissement illégitime de la prévenue. En effet, 
celles-ci ont été signées par-devant un notaire, et le recourant ne prétend pas les avoir 
contestées, une fois son "état de choc" passé. 
C'est donc à bon droit que le Ministère public a classé la procédure sur ce point. 
6. 
6.1. L'art. 251 ch. 1 CP punit celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts 
pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un 
avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de 
la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constaté ou 
fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou aura, 
pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre. 
Cette disposition vise aussi bien un titre faux ou la falsification d'un titre (faux 
matériel) qu'un titre mensonger (faux intellectuel; ATF 132 IV 57 consid. 5.1 p. 59). 
Ce dernier vise la constitution d'un titre vrai mais mensonger. Un simple mensonge 
écrit ne constitue cependant pas un faux intellectuel. La confiance que l'on peut avoir 
à ne pas être trompé sur la personne de l'auteur est plus grande que celle que l'on peut 
avoir à ce que l'auteur ne mente pas par écrit. Pour cette raison, la jurisprudence 
exige, dans le cas du faux intellectuel, que le document ait une crédibilité accrue et 
que son destinataire puisse s'y fier raisonnablement (on parle de "valeur probante 
accrue": arrêt du Tribunal fédéral 6B_55/2017 du 24 mars 2017 consid. 2.2). Une 
simple allégation, par nature sujette à vérification ou discussion, ne suffit pas; il doit 


- 16/18 - 
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résulter des circonstances concrètes ou de la loi que le document est digne de 
confiance, de telle sorte qu'une vérification par le destinataire n'est pas nécessaire et 
ne saurait être exigée (ATF 138 IV 130 consid. 2.1 p. 134; 132 IV 12 consid. 8.1 
p. 14 s.; 129 IV 130 consid. 2.1 p. 133 s.; 126 IV 65 consid. 2a p. 67 s.). 
6.2. En l'espèce, le recourant a produit des documents prouvant qu'il avait 
approvisionné le trust à hauteur de CHF 3'045'688.95 et EUR 50'000.-. Il ressort 
également de la procédure qu'il a, dans plusieurs courriels datant de 2017, confirmé 
que les avoirs provenaient tant de son épouse que de lui-même, et qu'ils étaient 
considérés tous les deux comme settlors. 
Ainsi, il n'apparait pas que le recourant aurait été le seul à alimenter le trust. 
L'attestation établie le 3 juin 2019 par [la banque] G______ et les courriels produits 
dans le cadre de la procédure de recours n'y changent rien, dans la mesure où ils 
n'établissent pas que les fonds auraient été apportés exclusivement par le recourant 
("À notre connaissance"; "principally"). 
Au vu de ce qui précède, il n'est pas établi que la prévenue ne serait pas l'ayant droit 
des fonds. Les actes d'instruction proposés par le recourant ne sauraient modifier ce 
raisonnement. 
7. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
8. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui seront fixés en 
totalité à CHF 1'500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 


- 17/18 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, seront arrêtés à CHF 1'500.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés fournies. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Sandrine JOURNET, greffière. 
 
La greffière : 
Sandrine JOURNET 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


- 18/18 - 
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P/11660/2019 
ÉTAT DE FRAIS 
ACPR/34/2020 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'405.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'500.00