ge_gerichte · ACJC/81/2014 · 2014-01-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 janvier 2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11874/2011 
ACJC/81/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 24 JANVIER 2014 
 
Entre 
A______ et B______, domiciliés ______, appelants d'un jugement rendu par la 17ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 31 mai 2013, comparant tous 
deux par Me Marlène Pally, avocate, route du Grand-Lancy 12, 1212 Grand-Lancy 
(GE), en l'étude de laquelle ils font élection de domicile, 
et 
C______, sise ______, intimée, comparant par Me Daniel Tunik, avocat, route de 
Chêne 30, 1211 Genève 17, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement rendu le 31 mai 2013, notifié aux parties le 4 juin suivant, le 
Tribunal de première instance a condamné A______ et B______ à payer à 
C______ la somme de 112'257 fr. 80 avec intérêts à 5% dès le 8 février 2011 (ch. 
1 du dispositif), et ordonné au Conservateur du Registre foncier de Genève de 
procéder à l'inscription définitive d'une hypothèque légale au profit de C______ à 
concurrence du montant précité sur la parcelle n° 1______, plan n° 2______, 
commune d'Hermance, étant la propriété de A______ et B______ (ch. 2). Ceux-ci 
ont également été condamnés à payer à C______ le coût des extraits du Registre 
foncier, de l'inscription définitive ainsi que les droits d'enregistrement et 
d'inscription au Registre foncier (ch. 3). 
Le premier juge a arrêté les frais judiciaires, sur demande principale et sur 
demande reconventionnelle, à 15'720 fr., les a compensés avec les avances 
fournies par les parties de 16'300 fr. au total et les a mis à la charge de A______ et 
de B______. Ceux-ci ayant effectué une avance de frais de 4'100 fr., ils ont été 
condamnés à payer à C______ 11'620 fr. Le Tribunal a ordonné la restitution du 
solde des avances de 580 fr. en faveur de cette dernière (ch. 4). 
Il a enfin condamné A______ et B______ à payer à C______ 15'000 fr. à titre de 
dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 2 juillet 2013, A______ et 
B______ appellent de ce jugement et en demandent l'annulation. 
Ils requièrent préalablement la "réouverture" des enquêtes afin d'auditionner 
D______, soit pour elle son associé gérant, ainsi que la "réouverture" de 
l'instruction en vue d'une expertise propre à évaluer les travaux effectués par 
C______. Ils concluent sur le fond, avec suite de frais, à ce que C______ soit 
déboutée de toutes ses conclusions, et que leur demande reconventionnelle visant 
le 
paiement 
de 
40'924 
fr. 
60 
avec 
intérêts 
à 
5% 
dès 
le 
7 novembre 2011 soit "confirmée". 
b. C______ conclut, avec suite de frais, à l'irrecevabilité des conclusions 
préalables prises par ses adverses parties, ainsi qu'au rejet de l'appel et à la 
confirmation du jugement entrepris. 
Elle produit un commandement de payer lui ayant été notifié le 19 août 2013 à la 
requête de A______ et B______. 
c. Le 1er octobre 2013, les parties ont été informées de la mise en délibération de 
la cause. A______ et B______ n'ont pas fait usage de leur droit à la réplique. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
a. C______, sise à ______ (GE), est active dans l'installation de systèmes 
électriques. 


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b. A______ et B______ sont copropriétaires de la parcelle n° 1______, plan n° 
2_____, sise ______ (GE). 
Ils ont obtenu une autorisation d'y construire une villa avec piscine, dépendance et 
couvert, ainsi que des sondes géothermiques et panneaux solaires. 
Ils ont confié la direction des travaux à E______, architecte (ci-après : 
"l'architecte"). 
c. Le 11 novembre 2009, C______ a adressé à l'architecte une offre concernant 
l'installation électrique de la villa, intitulée soumission n° 2197-2009, de 473'904 
fr. 45. 
A cette offre n'étaient pas joints les documents de soumission établis par 
l'architecte, prévoyant notamment l'application de la norme SIA 118. 
d. A une date indéterminée au début de l'année 2010, l'architecte a adjugé les 
travaux d'électricité à C______. 
e. Le 15 mars 2010, C______ a adressé à l'architecte un devis n° 2232-2010 de 
272'000 fr., comportant un rabais de 20%. 
Elle a ensuite transmis à l'architecte un nouveau devis de 276'190 fr. 10, 
différence résultant de ce que les frais d'étude n'étaient plus soumis à un rabais de 
20%. 
Ce devis comportait les différents postes des travaux à effectuer, une description 
sommaire de ceux-ci, la liste du matériel à installer et son coût. 
C______ a précisé sur la page de garde des deux devis que "la facture ser[ait] 
établie sur la base des travaux effectués". 
f. Selon le procès-verbal de chantier du 20 novembre 2010, C______ devait 
assurer le raccordement de la toiture au réseau électrique d'ici le 
17 décembre 2010. Une autre société s'occuperait de la pose des panneaux solaires 
dans le même délai. 
g. Le 1er novembre 2010, sur demande de l'architecte, C______ a établi un 
nouveau devis concernant l'installation électrique dans la dépendance, n° 2296-
2010, de 58'607 fr. 40 et comprenant un rabais de 20%. 
h. Le 10 novembre 2010, l'architecte a invité C______ à s'engager par écrit à 
installer un tableau de raccordement des panneaux solaires avant le 
17 décembre 2010, idéalement même avant le 10 décembre 2010. 
i. C______ a répondu qu'elle ne pouvait pas s'engager sans obtenir de commande 
signée des travaux conforme à ses devis. Les commandes lui parvenaient "au coup 
par coup", ce qui rendait toute anticipation difficile. 
j. Le 16 novembre 2010, l'architecte a demandé à C______ si elle aurait résolu le 
problème du raccordement des panneaux solaires pour le 17 décembre 2010. 
A______ et B______ voulaient au surplus, d'ici le lendemain, la garantie du 


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raccordement du toit avant la fin de l'année, ce qui était nécessaire pour bénéficier 
d'une offre des SIG. Les clients se réservaient le droit de mandater une autre 
entreprise et de réclamer à C______ un dédommagement. 
k. Le 17 novembre 2010, C______ a indiqué ne pas pouvoir s'engager dans ce 
sens, sans réponse de son fournisseur. Elle ne prendrait aucune responsabilité sans 
un engagement signé de l'architecte. Le fait qu'elle dût intervenir sporadiquement 
sur le chantier engendrait des coûts supplémentaires. 
l. Le 18 novembre 2010, l'architecte a relevé que la société en charge de 
l'installation des panneaux solaires avait programmé le raccordement de ces 
derniers au réseau SIG le 17 décembre 2010. C______ aurait dès lors dû 
commander le tableau nécessaire dès octobre 2010. Ledit raccordement ne 
pouvant pas être effectué d'ici la fin de l'année par cette dernière, une autre 
entreprise serait mandatée. Si celle-ci ne pouvait effectuer le raccordement dans 
ce délai, C______ serait tenue pour responsable. 
L'architecte a en outre relevé que les acomptes versés jusque-là totalisaient 
56'900 fr. et couvraient les travaux réalisés, soit l'étude et la pose des tubes et des 
boîtes vides dans les dalles et les murs. 
m. Le 23 novembre 2010, C______ a contesté les reproches formulés par 
l'architecte. Selon elle, aucune commande du tableau n'avait été faite malgré ses 
demandes à ce sujet. Elle y avait néanmoins procédé. Le tableau devait être livré 
entre le 26 et le 30 novembre 2010 et posé au plus tard le 3 décembre 2010. 
Les acomptes ne couvraient cependant pas les travaux effectués et un nouvel 
acompte devait être effectué avant la pose du tableau. 
n. Le 3 décembre 2010, A______ et B______ ont rappelé à C______ qu'ils 
attendaient l'installation du tableau électrique, à la suite de quoi cette dernière 
pouvait facturer ce travail. Le contrat était résilié pour le surplus. 
Le même jour, C______ a procédé à ladite installation. 
o. Le 10 décembre 2010, l'architecte a requis C______ de lui transmettre les plans 
du tubage effectué dans les dalles et les murs, ainsi que la facture finale détaillée, 
basée sur l'adjudication provisoire du 15 mars 2010, n° 2232-2010. Une entreprise 
avait été mandatée pour contrôler le travail et les factures de C______. Si les 
plans précités n'étaient pas transmis aux maîtres de l'ouvrage le 20 décembre 
2010, ils seraient exécutés par un tiers aux frais de C______. 
p. Le 13 décembre 2010, C______ a transmis à l'architecte sa facture. 
Elle se montait à 169'157 fr. 80 au total, TVA de 7.6 % comprise, et présentait un 
solde de 112'257 fr., après déduction des acomptes versés à hauteur de 56'900 fr. 
et d'un rabais d'environ 1.5%. 


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La facture listait les différents postes réalisés en référence aux devis nos 2232-
2010 et 2296-2010, et elle comportait les prix desdits postes "en bloc", sans le 
détail des travaux effectués. 
q. Le 17 décembre 2010, C______ a expliqué à l'architecte n'avoir pas établi des 
plans relatifs au tubage dans la mesure où ils n'avaient pas été demandés au début 
des travaux. Elle ne pouvait par conséquent donner suite à sa demande et elle 
n'assumerait aucune responsabilité si des frais devaient être engagés à cet égard. 
La pose du tableau électrique pour laquelle elle s'était engagée avait au surplus été 
effectuée, et, compte tenu de la volonté commune des parties de mettre un terme à 
leur relation contractuelle, elle attendait des maîtres de l'ouvrage le paiement de sa 
facture correspondant aux prestations fournies. 
r. Le 27 décembre 2010, A______ et B______ ont pris note de l'absence de 
plans, selon eux contraire aux normes SIA. Les honoraires n'étaient en 
conséquence pas dus pour ce poste. Ils avaient mandaté une autre entreprise pour 
effectuer le relevé et le tracé des tubes et boîtes vides ainsi que pour vérifier "s'ils 
[étaient] conformes". Ces prestations seraient facturées à C______. 
A______ 
et 
B______ 
ont 
également 
contesté 
la 
facture 
du 
13 décembre 2010, au motif qu'elle ne respectait pas l'adjudication du 15 mars 
2010 ni les règle de l'art. Le rabais prévu n'était en outre pas appliqué et tout était 
facturé en bloc, raison pour laquelle ils réclamaient une facture détaillée. Le devis 
concernant la dépendance n° 2296 n'avait pas été accepté. C______ n'avait pas 
exécuté les travaux demandés par la direction des travaux dans les délais impartis 
et ne s'était pas occupée du raccordement Swisscom. Le tableau installé le 3 
décembre 2010 n'intégrait enfin pas le tableau de la dépendance, ce qui allait 
entraîner un surcoût. A______ et B______ paieraient ce qui était dû après 
vérification de la facture et contrôle des travaux par une autre entreprise, précisant 
que ladite facture avait été pour le moins doublée sans raison. 
s. Le 27 janvier 2011, C______ a répondu que la convention des parties ne 
prévoyait pas l'application des normes SIA. Leur facture du 13 décembre 2010, 
établie sur la base des devis nos 2232-2010 et 2296-2010, indiquait les postes de 
travaux effectués et leur prix. Elle était par conséquent suffisamment détaillée. Le 
tableau de raccordement avait été installé conformément au contrat et un tableau 
relatif à la dépendance n'avait pas été commandé. 
C______ a imparti un délai de dix jours à A______ et B______ pour acquitter sa 
facture. 
t. Le 17 février 2011, A______ et B______ ont affirmé à C______ que les 
documents de soumission que lui avait adressés l'architecte prévoyaient 
expressément l'application des normes SIA. Ces documents liaient l'entrepreneur 
quand bien même ils ne les avaient par retournés signés avec leur offre. 


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u. Le 28 février 2011, faisant droit à une requête de C______ du même jour, le 
Tribunal a ordonné l'inscription provisoire d'une hypothèque des artisans et 
entrepreneurs à concurrence de 112'287 fr. 80, avec intérêts à 5% par année dès le 
8 février 2011, sur la propriété de A______ et B______. 
L'hypothèque requise a été inscrite provisoirement au Registre foncier le 1er mars 
2011. 
Le Tribunal a confirmé sa décision par ordonnance du 2 mai 2011, notifiée à 
C______ le 5 mai suivant et déployant ses effets jusqu'à accord entre les parties 
ou droit jugé, la demande au fond devant être introduite sous trente jours. 
v. Le 16 mars 2011, sollicitée par A______ et B______, la société D______ a 
effectué une première analyse du coût des travaux. Pour finaliser son étude, elle 
avait besoin que C______ lui transmette les plans et les métrés détaillés des 
installations réalisées. 
Elle a évalué le prix des travaux effectués à 62'522 fr. 31, soit 50'017 fr. 85 après 
l'application d'un rabais de 20%. 
L'analyse de D______ comportait une évaluation du prix de tous les postes de 
travaux figurant dans la facture du 13 décembre 2010. En particulier, les frais 
d'étude (poste n° 34) ont été estimés à 8'000 fr., la mise à terre de la villa et celle 
de la dépendance (postes nos 03 et 24.003) à respectivement 2'500 fr. et 1'350 fr. 
60, et l'installation du tableau électrique (poste n° 02.003) à 4'800 fr. 
w. A______ et B______ ont requis la poursuite de C______ pour un montant de 
40'924 fr. 60 avec intérêts à 5% dès le 7 novembre 2011, ce qui a donné lieu au 
commandement de payer n° 13 197818 V notifié et frappé d'opposition le 19 août 
2013, indiquant comme cause de l'obligation le trop-payé sur les travaux 
effectués. 
D. 
a. Le 6 juin 2011, C______ a saisi le Tribunal d'une demande visant la 
condamnation de A______ et B______ au paiement de 112'257 fr. 80 avec 
intérêts à 5% l'an dès le 8 février 2011, et à ce qu'il soit ordonné au Registre 
foncier d'inscrire définitivement sur la propriété de ces derniers, sise dans la 
commune d'Hermance, une hypothèque des artisans et entrepreneurs à 
concurrence du montant précité. C______ a également conclu à la condamnation 
de A______ et B______ à payer tous les frais ainsi que le coût de l'inscription 
définitive et les droits d'enregistrement au Registre foncier. 
b. A______ et B______ ont préalablement requis l'ouverture des enquêtes aux 
fins d'entendre les témoins figurant dans la demande. Sur le fond, ils ont a conclu, 
avec suite de frais, au rejet de ladite demande et à ce qu'il soit ordonné à C______ 
de leur remettre sans délai les plans relatifs aux travaux d'électricité de leur 
propriété. 


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Les maîtres ont notamment allégué tenir le montant de la facture du 13 décembre 
2010 pour exagéré et considérer le prix estimé par D______ à 50'017 fr. 85 fr. 
comme exact. 
Ils ont également pris des conclusions reconventionnelles en paiement de 
40'924 fr. 60, auxquelles C______ s'est opposée avec suite de frais. Ce montant 
résultait des acomptes versés en trop à hauteur de 6'882 fr. 15, de la facture de 
4'042 fr. 25 du 30 juin 2011 de la société F______ ayant prétendument réparé 
certaines malfaçons, et de frais de 30'000 fr. relatifs à la réalisation des plans de 
tubage par D______. 
c. Durant les débats, plusieurs témoins ont été entendus et les parties se sont 
réservé la possibilité de requérir une expertise. 
Il résulte des enquêtes les éléments pertinents suivants : 
ca. Selon l'administrateur de C______, il n'y avait pas eu d'accord avec l'architecte 
sur un montant réduit à 272'000 fr. Le premier devis du 15 mars 2010 résultait des 
négociations 
avec 
ce 
dernier 
à 
la 
suite 
de 
la 
soumission 
du 
11 novembre 2009. L'architecte avait demandé et accepté oralement le devis 
complémentaire du 1er novembre 2010 concernant la dépendance, remplaçant le 
poste n° 25 du premier devis. Le rabais de 20% prévu dans les deux devis du 
15 mars 2010 s'appliquait "pour autant que les travaux soient tous exécutés par 
C______". 
L'administrateur de C______ a confirmé que son entreprise avait en substance 
réalisé la pose de tubes et de boîtes dans les murs et dalles en béton, ce qui 
représentait 50% de toute l'installation électrique qui lui avait été confiée. Tous les 
travaux facturés avaient été effectués par C______. Le plan de tubage était un 
document incompréhensible, comportant beaucoup de lignes en raison de la 
quantité de tubes, raison pour laquelle il n'était jamais demandé ni réalisé. Il avait 
travaillé sur d'autres chantiers avec l'architecte sans jamais réaliser de plans de 
tubage. La facture finale n'était pas aussi détaillée que la soumission car celle-ci 
était destinée à des entreprises et qu'il était inutile de relister tout le matériel sur la 
facture. 
cb. L'architecte a confirmé avoir accepté les soumissions du 15 mars 2010. Le 
montant de 272'000 fr. prévu pouvait être ajusté en cours de travaux. Le devis 
général du 11 novembre 2009 ainsi que celui du 1er novembre 2010, concernant la 
dépendance et qu'il avait sollicité, avaient en revanche été refusés car ils étaient 
trop élevés. Concrètement, C______ avait réalisé la mise à terre du bâtiment et 
posé les tubes dans les dalles et les murs en béton, soit seule la première étape du 
chantier, représentant entre 10% et 15% du travail. L'essentiel consistait dans la 
pose des fils et des interrupteurs, travaux qui n'avaient pas été effectués. Les 
travaux avaient été achevés par la société G______ plusieurs mois plus tard. A ce 
moment, il avait été constaté que les travaux avaient été mal exécutés, mais 


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seulement dans une petite mesure. Aucun avis de défaut n'avait cependant été 
transmis à l'entrepreneur compte tenu du conflit concernant la facture. 
Selon lui, la facture de C______ du 13 décembre 2010 n'avait pas été établie dans 
les règles de l'art dans la mesure où le matériel fourni n'était pas détaillé. Elle ne 
pouvait donc pas être contrôlée. Concrètement, seul 10% du travail avait été 
effectué, mais plus de 50% facturé. Si l'on prenait 15% du montant devisé de 
272'000 fr. en ajoutant "la mise à terre, la fourniture du tableau électrique et 
l'étude pour la soumission", on arrivait à un certain prix que la facture multipliait 
par quatre. 
D______ avait été sollicitée pour évaluer le prix des travaux réalisés. Elle avait 
fait son estimation sur la base des plans électriques fournis par l'entrepreneur, de 
la soumission et d'une visite du chantier. 
cc. Un employé de la société G______ a confirmé que cette dernière avait repris 
les travaux électriques sur le chantier. En plus des tubes, l'installation 
photovoltaïque ainsi que le tableau provisoire de chantier étaient "faits" lors de 
son intervention. Une partie des travaux de C______ avait pu être utilisé mais le 
tubage avait été réalisé au mauvais endroit et dû être refait dans une grande 
mesure. 
La facture de G______ s'était élevée à environ 330'000 fr. 
Un plan de tubage n'aurait pas été réalisé s'il n'avait pas été demandé. 
cd. L'exploitant de la société F______ a expliqué que sa société était intervenue 
au tout début du chantier. Il avait réalisé de nouvelles saignées dans le béton sur 
demande des maîtres pour le second électricien, mais ne pouvait pas dire si les 
travaux effectués par C______ avaient été bien ou mal faits. 
d. Le 19 mars 2013, les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions, à la 
suite de quoi la cause a été gardée à juger. 
E. 
Selon le jugement querellé, les parties étaient liées par un contrat d'entreprise, 
auquel la norme SIA 118 n'était pas intégrée dans la mesure où C______ avait 
renvoyé la soumission à l'architecte sans annexer les documents de ce dernier y 
faisant référence. Les parties avaient résilié le contrat d'un commun accord. Le 
prix des travaux exécutés au 13 décembre 2011 était donc dû. Il ressortait des 
enquêtes que l'ensemble des travaux facturés avait été réalisé. Le prix était 
conforme au premier devis du 15 mars 2010, accepté par A______ et B______, et 
le rabais de 20%, applicable au prix de l'ouvrage complet, n'était pas exigible 
compte tenu de la résiliation anticipée du contrat. 
Les conclusions en paiement de A______ et B______ n'étaient pas fondées, d'une 
part, parce que les défauts de l'ouvrage dont se prévalaient ces derniers n'étaient 
pas clairement indiqués et qu'aucun avis valable n'avait été communiqué à 
C______ à ce sujet. D'autre part, A______ et B______ n'avaient produit aucune 
pièce attestant les frais de réalisation des plans de tubage dont il demandait le 


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remboursement. De surcroît, il n'était pas démontré que de tels plans avaient été 
commandés dès le début des travaux. 
L'inscription de l'hypothèque légale ayant été requise et opérée dans les trois mois 
suivant la fin des travaux, son inscription définitive pouvait être ordonnée. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le présent appel est dirigé contre une décision finale rendue dans le cadre d'un 
litige portant sur une valeur supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 
CPC). Il a été déposé en temps utile et selon la forme prescrite (art. 130, 131, 308 
al. 1 let. a et 311 CPC). 
L'appel est ainsi recevable. 
1.2 L'instance d'appel revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC). 
En vertu de la présomption de l'art. 150 al. 1 CPC, il est admissible dans le cadre 
de la maxime des débats de considérer comme non contestés les faits retenus dans 
la décision attaquée s'ils ne sont pas critiqués par l'appelant (TAPPY, Les voies de 
droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 115, p. 137; 
REETZ/THEILER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2013, n. 
38 ad art. 311). 
2. 
Les appelants requièrent à titre préalable l'audition de l'associé gérant de D______ 
ainsi qu'une expertise visant à évaluer les travaux effectués par C______. 
Les faits et moyens de preuves nouveaux ne sont pris en compte que (a) s'ils sont 
invoqués ou produits sans retard et (b) s'ils ne pouvaient être invoqués ou produits 
devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la 
diligence requise (art. 317 CPC). 
En l'espèce, l'administration des deux moyens de preuve susmentionnés aurait pu 
être sollicitée par les appelants en première instance, dans la mesure où il ne s'agit 
pas de moyens apparus seulement en appel. Ils ne visent pas non plus à démontrer 
des faits survenus seulement après la fin des débats devant le premier juge. 
Or, les appelants n'allèguent ni ne prouvent en quoi ils auraient été empêchés de 
requérir le Tribunal d'administrer de telles preuves. Les parties se sont en 
particulier réservé la possibilité de solliciter une expertise, mais aucune d'elles n'a 
finalement formulé une requête dans ce sens. 
Les conclusions préalables des appelants sont dès lors irrecevables. 
Pour le surplus, le commandement de payer versé à la procédure par l'intimée, 
notifié à cette dernière le 19 août 2013, soit après la fin des débats de première 
instance, est recevable. 
3. 
Les appelants reprochent tout d'abord au premier juge d'avoir considéré que la 
norme SIA-118 n'était pas intégrée au contrat entre les parties. 


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3.1 Aux termes de l'art. 363 CO, le contrat d'entreprise est un contrat par lequel 
une des parties (l'entrepreneur) s'oblige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix 
que l'autre partie (le maître) s'engage à lui payer. 
Tant que l'ouvrage n'est pas terminé, le maître peut toujours se départir du contrat, 
en payant le travail fait et en indemnisant complètement l'entrepreneur (art. 377 
CO). Le maître doit payer le travail réalisé jusque-là, soit tous les travaux 
nécessaires à l'exécution de l'ouvrage, y compris les travaux préparatoires et les 
montants correspondant à la matière fournie (CHAIX, Commentaire romand CO I, 
2e éd., 2012, n. 10 ad art. 377 CO; ZINDEL/PULVER, Basler Kommentar CO I, 
5e éd., 2011, n. 13 ad art. 377 CO). 
La norme SIA 118 n'a pas force obligatoire telle une loi ou une ordonnance et ne 
constitue pas en soi une source de droit (GAUCH, Der Werkvertrag, 5e éd., 2011, 
n. 282). 
En tant que règlementation à caractère privé, le contenu des normes SIA doit être 
prouvé (arrêt du Tribunal fédéral 4P.47/2006 du 2 juin 2006 consid. 2.4.2). Il ne 
constitue pas un fait notoire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_428/2007 du 
2 décembre 2008 consid. 3.1). 
Le Tribunal fédéral ne reconnaît pas non plus dans les normes SIA, constituant les 
conditions générales, l'expression générale d'un usage de la branche. Il ne les 
prend en compte que lorsque les parties les intègrent à leur contrat. De telles 
clauses contractuelles prédéfinies peuvent exprimer une pratique ou une opinion 
de la branche, mais cela n'est pas présumé et doit être démontré dans le cas 
concret (ATF 118 II 295 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_393/2007 du 
3 décembre 2007 consid. 2.1). Les normes SIA peuvent être intégrées au contrat 
non seulement de manière expresse, mais également tacitement (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_393/2007 du 3 décembre 2007 consid. 2.1; 4C.261/2005 du 
9 décembre 2005 consid. 2.3), notamment lorsque l'entrepreneur sait que la maître 
entend appliquer les normes SIA dans ses contrats (arrêt 4C.261/2005 précité, 
consid. 2.4). 
3.2 En l'espèce, les appelants ont fait construire sur leur bien-fonds une villa avec 
piscine, dépendance et couvert, ainsi que des sondes géothermiques et panneaux 
solaires. Dans le cadre de ce chantier, les travaux d'électricité ont été confiés par 
leur architecte à l'intimée au début de l'année 2010. 
Au vu de ces éléments, les parties sont liées par un contrat d'entreprise, ce qu'elles 
ne contestent pas. 
Les parties y ont mis fin le 3 décembre 2010, après l'installation par l'intimée du 
tableau électrique nécessaire à la pose des panneaux solaires. 
Les appelants contestent vainement une résiliation du contrat d'un commun 
accord, dans la mesure où l'intimée, dans sa lettre du 17 décembre 2010, a 
exprimé son accord avec ladite résiliation. Cette question est de toute manière 


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C/11874/2011 
sans pertinence dans la mesure où le prix des travaux effectués est dû dans le cas 
d'une résiliation anticipée du contrat, qu'elle soit unilatérale ou consensuelle. 
3.3 Les parties n'ont pas expressément intégré la norme SIA 118 dans leur contrat, 
dans la mesure où les documents de soumission établis par l'architecte prévoyant 
son application n'ont pas été signés par l'intimée. 
Les appelants considèrent néanmoins que la norme SIA 118 fait partie du contrat. 
Ils se prévalent à cet égard de l'établissement par l'architecte des documents de 
soumission précités, agissant pour leur compte, de la qualité de professionnel de 
ce dernier et de l'intimée ainsi que de l'importance du chantier, éléments qui 
devaient conduire l'intimée à considérer que le contrat avec les appelants intégrait 
la norme SIA 118. 
L'intimée ne reconnaît cependant pas avoir vu les documents de soumission de 
l'architecte, et les appelants ne prouvent pas que ces documents ont été présentés à 
leur adverse partie. Il n'est pas non plus démontré que l'intimée avait connaissance 
d'une quelconque habitude de l'architecte d'appliquer la norme SIA 118. Enfin, 
l'importance du chantier à elle seule ne suffit pas à conduire à l'application de la 
norme SIA. 
Il n'est ainsi pas établi que l'intimée aurait tacitement accepté d'intégrer la norme 
SIA 118 au contrat des parties, qu'aucune d'elles n'a au demeurant produite. 
Le grief des appelants doit donc être rejeté. 
4. 
Les appelants considèrent que le premier juge a retenu à tort que les travaux 
réalisés par l'intimée étaient conformes au contrat et que sa facture du 
13 décembre 2010 correspondait auxdits travaux. Plus particulièrement, ils 
reprochent au premier juge de n'avoir pas cherché à établir le montant réel des 
travaux réalisés par l'intimée. 
4.1 Le prix de l'ouvrage est payable au moment de la livraison (art. 372 al. 1 CO). 
Dans le cas d'une résiliation du contrat, la partie livrée de l'ouvrage inachevé est 
assimilée à un ouvrage complet (ATF 130 III 362 consid. 4.2 et ATF 116 II 450 
consid. 2a/aa et 2b/aa; arrêt du Tribunal fédéral 4A_53/2012 du 31 juillet 2012 
consid. 4.3). 
4.1.1 Lorsque le prix a été fixé à forfait, l'entrepreneur est tenu d'exécuter 
l'ouvrage pour la somme fixée (art. 373 al. 1 CO). 
Si le prix n'a pas été fixé d'avance, ou s'il ne l'a été qu'approximativement, il doit 
être déterminé d'après la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur 
(art. 374 CO). 
Lorsque le devis approximatif arrêté avec l'entrepreneur se trouve sans le fait du 
maître dépassé dans une mesure excessive, le maître a le droit, soit pendant, soit 
après l'exécution, de se départir du contrat (art. 375 al. 1 CO). 


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Dans le cas du prix effectif, les parties refusent d'être liées par un prix fixé 
d'avance, ce qui est le cas aussi bien lorsqu'elles renoncent à fixer un prix que 
lorsqu'elles en font une estimation seulement sommaire. Entre ces deux types de 
prix existe une catégorie intermédiaire, dans laquelle les parties font une 
estimation plus précise du coût de l'ouvrage, en établissant un devis approximatif 
visé par l'art. 375 CO et procurant des droits supplémentaires au maître. Les 
parties peuvent aussi convenir d'un prix approximatif ("Circa-Preis"), par exemple 
en fixant un montant maximum et minimum (CHAIX, op. cit., 2012, n. 7 et 8 ad 
art. 374 CO; ZINDEL/PULVER, op. cit., n. 1, 5 et 10 ad art. 374 CO). Ce cas-ci 
suppose que les parties se soient mises d'accord sur le prix. L'opinion selon 
laquelle de l'existence d'un devis approximatif découle un prix approximatif 
méconnaît l'art. 374 CO, dans la mesure où, le devis approximatif ne comportant 
pas un accord sur le prix, celui-ci ne peut être considéré comme convenu par les 
parties, même de manière approximative (GAUCH, op. cit., n. 940) 
Déterminer si les parties ont fait une estimation du coût de l'ouvrage (devis 
approximatif), sans force obligatoire, ou si elles ont convenu d'un prix 
approximatif ("Circa-Preis") auquel elles sont liées est une question 
d'interprétation. En cas de doute, la solution la plus favorable au maître doit être 
retenue (GAUCH, op. cit., n. 941). 
Dans le cas où les parties se sont entendues sur un devis approximatif, le prix doit 
de toute manière être fixé selon la valeur du travail et les dépenses de 
l'entrepreneur (GAUCH, op. cit., n. 938). Le devis ne liant pas les parties, 
l'entrepreneur ne peut pas prétendre, par principe, au paiement du montant devisé 
lorsque l'ouvrage est réalisé à meilleur compte. Cela découle du but de la 
disposition, qui tend à protéger les intérêts du maître et non ceux de 
l'entrepreneur. En effet, seul le maître peut déduire certains droits en cas de 
dépassement excessif (CHAIX, op.cit., n. 6 ad art. 375 CO; ZINDEL/PULVER, 
op. cit., n. 5 ad art. 375 CO). 
4.1.2 A défaut de règles prévues pour la fixation du prix effectif, il appartient au 
juge de le fixer. Le prix effectif couvre les frais de l'entrepreneur concernant le 
matériel et la main-d'œuvre (salaire du personnel, rémunération des sous-traitants, 
frais d'utilisation des machines, coût des matériaux), les frais généraux (frais 
administratifs ou commerciaux) et un bénéfice équitable. Sont déterminants les 
frais nécessaires à une exécution diligente des travaux. Dans sa décision sur le 
montant des prix effectifs, le juge doit prendre en considération toutes les 
circonstances de chaque cas d'espèce; il est tenu par les accords des parties. Dans 
tous les cas, il dispose d'un certain pouvoir d'appréciation (CHAIX, op. cit., n. 10 
ad art. 374 CO; GAUCH, op. cit., n. 957 ss; ZINDEL/PULVER, op. cit. n. 12 à 15 ad 
art. 374 CO). 
Le fardeau de la preuve du prix effectif incombe à l'entrepreneur. Il doit 
démontrer l'existence des éléments nécessaires au juge pour fixer le prix, soit en 
particulier que les prestations exécutées correspondent à la convention des parties, 


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C/11874/2011 
que les frais évoqués sont réels et effectivement supportés par l'entrepreneur, que 
les frais effectivement engagés étaient nécessaires à une exécution diligente de 
l'ouvrage, et que le prix a été calculé conformément aux règles définies par les 
parties, à des normes valablement intégrées dans le contrat ou aux prix usuels 
(CHAIX, op. cit., n. 15 ad art. 375 CO; ZINDEL/PULVER, op. cit. n. 18 ad art. 374 
CO). 
Une expertise privée établie pour l'une ou l'autre des parties ne constitue pas un 
moyen de preuve dans un éventuel procès, mais n'a que la valeur d'une simple 
allégation de la partie qui la produit (ATF 132 III 83 consid. 3.4; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_255/2013 du 4 novembre 2013 consid. 5.1). 
4.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que l'intimée peut prétendre au prix des 
travaux effectués jusqu'à la fin du contrat des parties, travaux immédiatement 
livrés en raison de leur nature et devant être considérés comme un ouvrage 
complet. 
La facture émise à ce sujet par l'intimée le 13 décembre 2010, de 169'157 fr. 80, 
est cependant contestée par les appelants, ceux-ci considérant que le prix dû ne 
dépasse pas 50'017 fr. 85, correspondant au montant arrêté par D______ dans son 
évaluation du 16 mars 2011 et comprenant un rabais de 20%. 
Les parties ne sont pas convenues d'un prix ferme ni par ailleurs d'un prix 
approximatif. En se mettant d'accord sur les devis du 15 mars 2010, en particulier 
sur le montant total de 272'000 fr., elles ont en effet uniquement entendu prévoir 
un devis approximatif, sans être liées au sujet du prix. Ce point n'est pas contesté. 
Les appelants se prévalent précisément du prix effectif des travaux. L'intimée, en 
se référant notamment à la précision contenue dans la page de garde des devis 
précités selon laquelle "[l]a facture sera établie sur la base des travaux exécutés", 
reconnaît quant à elle que les parties n'ont pas convenu d'un prix ferme et que ledit 
prix devrait être arrêté sur la base des prestations effectivement réalisées. 
Le prix n'étant pas stipulé, conformément aux règles vues ci-avant, il doit être 
arrêté selon la valeur du travail et les dépenses de l'entrepreneur. 
Sur ce point, la preuve incombe à l'intimée. 
4.3 Contrairement à la position défendue par cette dernière, reprise à tort par le 
premier juge, le devis approximatif n'a pas d'effet contraignant vis-à-vis du maître 
de l'ouvrage et l'entrepreneur ne peut pas prétendre au paiement du montant qui y 
est prévu. L'intimée s'efforce ainsi vainement de démontrer que les prix des 
différents postes de la facture litigieuse sont conformes voire inférieurs au devis 
du 15 mars 2010 ainsi qu'à celui du 1er novembre 2010, étant rappelé que l'accord 
des maîtres en relation avec le second devis n'est pas établi. 
Il ne ressort au demeurant pas du dossier que la moitié des travaux devisés ait été 
réalisée comme l'allègue l'intimée. En particulier, selon le témoignage de 
l'architecte, seuls 10 à 15% des travaux ont été effectués. La facture de G______, 


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C/11874/2011 
ayant pris la suite de l'intimée sur le chantier, s'est en outre élevée à 
330'000 fr. selon les déclarations de l'un de ses employés. Le coût de l'intervention 
de G______, plus élevé que le devis de l'intimée pour l'entier des travaux, permet 
de douter que cette dernière ait effectué plus de la moitié des travaux, justifiant 
une facture de 169'157 fr. 80 en rapport avec un devis de 272'000 fr. 
L'examen réalisé par D______, contesté par l'intimée, est dépourvu de force 
probante au vu de sa nature privée. Son contenu doit être tenu pour de simples 
allégations des appelants. 
Sa lecture fait néanmoins apparaître que tous les postes de la facture du 
13 décembre 2010 correspondent à des travaux effectifs et convenus, dans la 
mesure où chacun d'eux a fait l'objet d'une évaluation, qu'il n'est pas fait mention 
de travaux facturés non compris dans le devis du 15 mars 2010, et que celui-ci a 
été accepté par les appelants. Il n'est donc pas contesté que chaque poste de 
travaux facturés correspond à une activité effective et convenue entre les parties, 
contrairement à ce qu'avancent les maîtres en appel de manière toute générale. 
L'intimée doit cependant aussi apporter la preuve des éléments nécessaires pour 
fixer le prix des travaux réalisés, soit pour le moins le coût du matériel et de la 
main-d'œuvre effectivement engagés, respectivement la règle à appliquer pour 
calculer le prix. 
A défaut de requête des parties dans ce sens, aucune expertise n'a été réalisée en 
relation avec le coût effectif des travaux. 
Les éléments pertinents pour déterminer le prix ne ressortent par ailleurs pas de la 
facture du 13 décembre 2010, listant les postes de travaux facturés, sans détailler 
le matériel et la main-d'œuvre effectivement engagés ni leur coût. Les devis du 
15 mars 2010 sont certes plus détaillés, dans la mesure où le second comporte un 
résumé succinct des travaux ainsi qu'une liste du matériel et une indication de son 
coût. Ils ne permettent toutefois pas de déterminer le coût du matériel et de la 
main d'œuvre effectivement mis à contribution dans le cadre des travaux 
finalement réalisés. 
Comme vu plus haut (cf. supra consid. 3.1), le juge ne peut au surplus appliquer 
d'office une réglementation privée concernant le calcul du prix de l'ouvrage. 
4.4 Le seul élément du dossier donnant des indications au sujet de la valeur de 
l'ouvrage consiste dans le témoignage de l'architecte en première instance. Il revêt 
une force probante certaine compte tenu de ce que, d'une part, l'architecte a suivi 
tout le chantier à titre professionnel et, d'autre part, qu'il représente les maîtres de 
l'ouvrage en qualité de mandataire. 
Selon les explications de l'architecte, la facture ne pouvait pas être contrôlée à 
défaut d'être suffisamment détaillée. Il considérait, cela étant, qu'entre 10 et 15% 
des travaux avaient été réalisés. Leur prix devait comprendre 15% du montant du 
montant devisé de 272'000 fr., soit 40'800 fr., auquel devait être ajouté le coût de 


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C/11874/2011 
la mise à terre, de la fourniture du tableau électrique et de l'étude pour la 
soumission. A défaut de ressortir du dossier, le coût de ces postes sera arrêté sur la 
base de l'estimation de D______, correspondant aux montants reconnus par les 
appelants. Le prix de la mise à terre est ainsi fixé à 8'000 fr. (villa) et 2'500 fr. 
(dépendance), celui de la fourniture du tableau électrique à 4'800 fr. et les frais 
d'étude sont arrêtés à 8'000 fr. Le prix de l'ouvrage déterminé sur la base des 
déclarations de l'architecte se monte ainsi au total à 57'450 fr. 60 (40'800 fr. + 
8'000 fr. + 2'500 fr. + 4'800 fr. + 8'000 fr.). 
4.5 A défaut d'autres éléments probants permettant de déterminer le coût effectif 
de l'ouvrage plus précisément, et compte tenu du pouvoir d'appréciation dont la 
Cour jouit à ce sujet, le prix sera fixé au montant arrondi de 57'500 fr. sur la base 
des déclarations de l'architecte. Il convient d'y ajouter la TVA, de 7.6% à l'époque 
des travaux, ce qui amène à un total de 61'870 fr. 
Le rabais de 20% prévu dans les devis du 15 mars 2010 n'est pas applicable au vu 
de la résiliation anticipée du contrat, conformément aux explications de l'intimée, 
admises en première instance et non contestées en appel. 
Après déduction des acomptes versés par les maîtres de l'ouvrage à hauteur de 
56'900 fr., le solde du prix s'élève à 4'970 fr. (61'870 fr. – 56'900 fr. = 4'970 fr.). 
S'y ajoutent des intérêts non contestés par les appelants de 5% dès le 8 février 
2011. Au-delà de cette somme, l'intimée doit être déboutée de ses conclusions en 
paiement. 
Le jugement querellé sera dès lors annulé et réformé dans le sens précité. 
5. 
Les appelants contestent l'inscription d'une hypothèque légale sur leur parcelle et 
leur condamnation aux frais y relatifs. 
5.1 Selon l'art. 837 al. 1 ch. 3 CC, peuvent requérir l'inscription d'une hypothèque 
légale les artisans et entrepreneurs employés à la construction ou à la destruction 
de bâtiments ou d'autres ouvrages, au montage d'échafaudages, à la sécurisation 
d'une excavation ou à d'autres ouvrages, sur l'immeuble pour lequel ils ont fourni 
des matériaux et du travail ou du travail seulement, que leur débiteur soit le 
propriétaire foncier, un artisan ou un entrepreneur, un locataire, un fermier ou une 
autre personne ayant un droit sur l'immeuble. 
Aux termes de l'art. 839 CC, l'hypothèque des artisans et des entrepreneurs peut 
être inscrite à partir du jour où ils se sont obligés à exécuter le travail ou les 
ouvrages promis (al. 1). L'inscription doit être obtenue au plus tard dans les quatre 
mois qui suivent l'achèvement des travaux (al. 2). Elle n'a lieu que si le montant 
du gage est établi par la reconnaissance du propriétaire ou par le juge (al. 3). 
Le délai susmentionné était cependant de trois mois avant l'entrée en vigueur de 
l'actuel art. 839 CC le 1er janvier 2012 (art. 839 al. 2 aCC). 


- 16/19 - 
 
C/11874/2011 
Lorsque, avant l'achèvement des travaux, ceux-ci sont retirés à l'entrepreneur, c'est 
la date de ce retrait qui constitue le point de départ du délai de trois mois précité 
(ATF 102 II 206 consid. 1a et 39 II 210 consid. 3). 
5.2 En l'espèce, il est établi et non contesté que l'intimée a fourni des matériaux et 
du travail pour l'immeuble des appelants et qu'une hypothèque légale des artisans 
et des entrepreneurs y a été inscrite, à titre provisoire, le 1er mars 2011, soit dans 
le délai de trois mois anciennement applicable depuis la fin des travaux, 
correspondant en l'occurrence à la date de la résiliation du contrat le 3 décembre 
2010. 
Il est au surplus acquis et non contesté que la demande au fond, déposée le 6 juin 
2011, a été introduite dans le délai de 30 jours imparti à cet effet à l'intimée par 
décision sur mesures provisionnelles notifiée à cette dernière le 5 mai 2011. 
L'inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs 
sur l'immeuble des appelants ne peut cependant être ordonnée qu'à hauteur du 
montant de la créance reconnue par le juge, soit de 4'970 fr., avec intérêts à 5% 
dès le 8 février 2011. 
Le jugement querellé sera dès lors annulé sur ce point et réformé dans le sens 
précité. 
Les appelants n'expliquent au surplus pas en quoi leur condamnation au paiement 
des frais relatifs à l'inscription définitive de l'hypothèque légale est contestable. A 
défaut de motivation, leurs conclusions sur ce point sont irrecevables. 
6. 
Les appelants persistent à conclure en appel au paiement par l'intimée de 
40'924 fr. 60. 
Leur appel ne comporte cependant aucune motivation à ce sujet, expliquant en 
quoi le premier juge aurait rejeté à tort leur demande reconventionnelle. Il est 
ainsi irrecevable sur ce point. 
Au demeurant, leurs conclusions y relatives sont infondées. Le montant de 
40'924 fr. 60 consiste en effet en une créance en répétition de l'indu (6'882 fr. 15), 
en dommages-intérêts résultant de malfaçons (facture de F______ de 4'042 fr. 45) 
et en paiement du plan de tubage réalisé par D______ (30'000 fr). Or, le prix de 
l'ouvrage, comme vu ci-avant (cf. supra consid. 4.5), est supérieur aux acomptes 
versés, de sorte qu'aucun remboursement n'est dû par l'intimée. Aucun avis des 
défauts suffisamment précis n'a été transmis par les maîtres de l'ouvrage à 
l'entrepreneur au sujet des malfaçons invoquées, qui n'ont de surcroît pas été 
confirmées par l'exploitant de F______ durant les enquêtes. Il résulte enfin du 
dossier, en particulier du témoignage de l'employé de G______, que l'entrepreneur 
n'avait pas l'obligation d'établir un plan de tubage, dont le coût, contesté, n'est de 
toute manière pas étayé. 
Le jugement querellé sera donc confirmé en tant qu'il déboute les appelants de 
leurs conclusions en paiement. 


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C/11874/2011 
7. 
7.1 Les appelants sont déboutés de leurs conclusions en paiement de 40'924 fr. 60 
ainsi que sur le principe de l'inscription d'une hypothèque légale et des frais y 
relatifs. Ils seront donc condamnés à un tiers des frais d'appel. L'intimée en paiera 
les deux-tiers dans la mesure où elle succombe pour le surplus (art. 95 et 106 al. 2 
CPC). 
Les frais d'appel sont arrêtés à 12'000 fr. (art. 13, 17 et 35 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile (RTFMC - E 1 05.10)) et compensés par l'avance 
opérée par les appelants, laquelle reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
L'intimée, tenue aux deux-tiers des frais s'élevant à 8'000 fr., sera condamnée à 
rembourser cette somme aux appelants (art. 111 al. 2 CPC). 
L'intimée sera également condamnée à payer les deux-tiers des dépens des 
appelants, le tiers restant étant dû par ceux-ci à leur adverse partie. Les dépens 
d'appel sont fixés à 7'400 fr. pour les appelants et 3'700 fr. pour l'intimée, TVA et 
débours compris (art. 95, 104 al. 1, 105 et 106 CPC; art. 25 et 26 al. 1 LaCC ; 
art. 25 al. 1 LTVA; art. 84, 85 al. 1 et 90 RTFMC). 
7.2 Aux termes de l'art. 318 al. 3 CPC, si l'instance d'appel statue à nouveau, elle 
se prononce sur les frais de la première instance. 
Le montant des frais judiciaires de 15'720 fr. et celui des dépens de 15'000 fr. 
fixés en première instance n'étant pas contestés, ils ne seront pas revus. Le 
montant des frais judiciaires sont au surplus entièrement couverts par les avances 
des parties de 16'300 fr. au total, restant acquises à l'état à hauteur de 15'720 fr. et 
étant remboursées à l'intimée à hauteur de 580 fr. 
La répartition des frais de première instance sera en revanche modifiée dans le 
sens précité (art. 106 al. 2 CPC). L'intimée étant tenue au paiement des frais 
judiciaires à hauteur de 10'480 fr. (2/3 x 15'720 fr.) et ayant effectué une avance à 
ce titre de 12'200 fr., dont 580 fr. lui seront restitués, les appelants devront lui 
rembourser 1'140 fr. (12'200 fr. – 580 fr. – 10'480 fr.). Les appelants et l'intimée 
seront au surplus condamnés au paiement des dépens de leur adverse partie à 
hauteur respectivement de 5'000 fr. et de 10'000 fr. 
* * * * * 


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C/11874/2011 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ et B______ contre le jugement 
JTPI/7000/2013 rendu le 31 mai 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/11874/2011-17. 
Au fond : 
Annule les chiffres 1, 2, 4 et 5 du jugement entrepris, et statuant à nouveau : 
Condamne A______ et B______ à payer à C______ 4'970 fr. avec intérêts à 5% dès le 8 
février 2011. 
Ordonne l'inscription définitive au Registre foncier de Genève, au profit de C______, de 
l'hypothèque légale provisoirement inscrite en faveur de cette dernière sur la parcelle n° 
1______, plan n° 2______ de la commune de ______, propriété de A______ et 
B______, à hauteur de 4'970 fr., avec intérêts à 5% dès le 8 février 2011. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 15'720 fr. et les compense avec 
l'avance opérée par les parties. 
Invite les services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à C______ 580 fr. 
Met les frais judiciaires à la charge de A______ et B______ à hauteur d'un tiers et de 
C______ à hauteur de deux-tiers. 
Condamne en conséquence A______ et B______ à rembourser à C______ l'avance de 
frais qu'elle a effectuée à hauteur de 1'140 fr. 
Condamne A______ et B______ à verser à C______ 5'000 fr. au titre de dépens de 
première instance. 
Condamne C______ à verser à A______ et B______ 10'000 fr. au titre de dépens de 
première instance. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires à 12'000 fr. et les compense avec l'avance opérée par 
A______ et B______. 
Met les frais judiciaires à la charge de A______ et B______ à hauteur d'un tiers et de 
C______ à hauteur de deux-tiers. 
Condamne en conséquence C______ à rembourser à A______ et B______ l'avance de 
frais qu'ils ont effectuée à hauteur 8'000 fr. 


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C/11874/2011 
 
Condamne A______ et B______ à verser à C______ 3'700 fr. au titre de dépens. 
Condamne C______ à verser à A______ et B______ 7'400 fr. au titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Marguerite JACOT-DES-
COMBES et Madame Elena SAMPEDRO, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, 
greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.