voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ACJC/1881/2025 · 2025-12-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 décembre 
2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21500/2025 
ACJC/1881/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MARDI 23 DECEMBRE 2025 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée c/o Mme B______, ______ [GE], appelante et 
recourante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 9 octobre 2025, 
représentée par l’ASLOCA, rue du Lac 12, case postale 6150, 1211 Genève 6, 
et 
Madame C______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Pascal 
PETROZ, avocat, rue du Mont-Blanc 3, 1201 Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/21500/2025 
Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/1029/2025 du Tribunal des baux et loyers du 
9 octobre 2025 dans la cause C/21500/2025, lequel a condamné A______ à évacuer 
immédiatement de sa personne et de ses biens ainsi que toute autre personne faisant 
ménage commun avec elle le studio au 5ème étage de l'immeuble sis route 1______ 
no. ______, [code postal] Genève (ch. 1 du dispositif), autorisé C______ à requérir 
l'évacuation par la force publique de A______ dès le 30ème jour après l'entrée en force 
du présent jugement (ch. 2), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3) et 
dit que la procédure est gratuite (ch. 4); 
Vu l'appel formé le 20 octobre 2025 à la Cour de justice par A______ contre ce 
jugement; 
Attendu que par lettre déposée le 19 décembre 2025 au guichet universel, A______ 
retire l'appel formé le 20 octobre 2025; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'il sera pris acte du retrait de l'appel; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/21500/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 20 octobre 2025 contre le 
jugement JTBL/1029/2025 rendu le 9 octobre 2025 par le Tribunal des baux et loyers 
dans la cause C/21500/2025. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Ursula ZEHETBAUER-GHAVAMI, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ, Monsieur 
Nicolas DAUDIN, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1703/2025 · 2025-12-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 2 décembre 2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5598/2019 
ACJC/1703/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 
 
Entre 
A______ SA, sise c/o B______ SA, ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 26 avril 2021, représentée par Me Pascal PETROZ, 
avocat, rue du Mont-Blanc 3, 1201 Genève, 
et 
1) Monsieur C______, p.a. D______, sise ______ [GE], intimé, 
2) Madame E______, domiciliée ______ [GE], autre intimée. 
 


- 2/3 - 
 
C/5598/2019 
Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/342/2021 rendu le 26 avril 2021 par le Tribunal des 
baux et loyers dans la cause C/5598/2019; 
Vu l'appel formé le 27 mai 2021 à la Cour de justice contre de ce jugement par F______ 
SA devenue, par suite de la scission en avril 2022, A______ SA; 
Vu les arrêts ACJC/1049/2021 du 19 août 2021 et ACJC/417/2022 du 24 mars 2022 
suspendant la procédure; 
Attendu que par lettre expédiée le 24 novembre 2025 au greffe de la Cour, A______ 
SA, déclare retirer l'appel qu’elle avait formé le 27 mai 2021; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que la reprise de la procédure sera préalablement ordonnée; 
Qu'il sera pris acte du retrait de l'appel; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/5598/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Préalablement : 
Ordonne la reprise de la procédure. 
Cela fait : 
Prend acte du retrait par A______ SA de l'appel interjeté le 27 mai 2021 contre le 
jugement JTBL/342/2021 rendu le 26 avril 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans 
la cause C/5598/2019. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et 
Madame Nathalie RAPP, juges; Monsieur Jean-Philippe FERRERO et Monsieur Jean-
Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1670/2025 · 2025-11-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 novembre 
2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12074/2025 
ACJC/1670/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 4 septembre 2025, 
et 
FONDATION B______, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Philippe VON 
BREDOW, avocat, avenue de la Roseraie 76A, case postale, 1211 Genève 12. 
 


- 2/3 - 
 
C/12074/2025 
Vu, EN FAIT, le recours formé par A______ le 13 novembre 2025 à l’encontre du 
jugement JTBL/834/2025 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 4 septembre 2025 
dans la cause C/12074/2025, par lequel celui-ci a autorisé FONDATION B______ à 
faire exécuter par la force publique le procès-verbal de conciliation ACCBL/1741/2024 
rendu le 18 novembre 2024 par la Commission de conciliation en matière de baux et 
loyers dans la cause C/1______/2024, dès le 1er décembre 2025 (ch. 1 du dispositif), 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 2) et dit que la procédure était 
gratuite (ch. 3); 
Attendu que ce jugement a été notifié le 9 septembre 2025 à A______; 
Considérant, EN DROIT, que le Tribunal des baux et loyers a rendu son jugement en 
procédure sommaire (art. 257 CPC); 
Que le délai pour recourir contre ce jugement est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC); 
Que le délai pour former recours a commencé à courir le 10 septembre 2025 pour 
arriver à échéance le 19 septembre 2025 (art. 142 ss CPC); 
Que le recours a été expédié à la Cour le 13 novembre 2025, de sorte qu'il est 
manifestement tardif; 
Qu'en conséquence le recours sera déclaré irrecevable, ce que la Cour peut constater 
d'entrée de cause (art. 322 al. 1 CPC); 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/12074/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Déclare irrecevable le recours interjeté le 13 novembre 2025 par A______ contre le 
jugement JTBL/834/2025 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 4 septembre 2025 
dans la cause C/12074/2025. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Madame 
Pauline ERARD, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN, Madame Zoé SEILER, juges 
assesseurs; Madame Victoria PALLUD, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr. 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_107/2007 consid. 2.3).
ge_gerichte · ACJC/1630/2025 · 2025-11-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 novembre 
2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3279/2025 
ACJC/1630/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU LUNDI 17 NOVEMBRE 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant et recourant d'un jugement rendu 
par le Tribunal des baux et loyers le 30 juillet 2025, représenté par Me Titus VAN 
STIPHOUT, avocat, Waisenhausplatz 22, 3011 Bern, 
et 
B______, sise ______ [ZH], intimée, représentée par Me David BENSIMON, avocat, 
rue du Rhône 100, 1204 Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/3279/2025 
Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/722/2025 du Tribunal des baux et loyers rendu le 30 
juillet 2025 dans la cause C/3279/2025; 
Vu l'appel et le recours formés le 18 août 2025 à la Cour de justice par A______ contre 
ce jugement; 
Vu la décision de suspension de la procédure, rendue le 17 septembre 2025 par la Cour, 
d’entente entre les parties; 
Attendu que par lettre expédiée le 13 novembre 2025 au greffe de la Cour, A______ a 
déclaré retirer l'appel et le recours formés le 18 août 2025; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu’en l'espèce, il convient d’ordonner la reprise de la procédure et, cela fait, de prendre 
acte du retrait de l'appel et du recours; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/3279/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Ordonne la reprise de la procédure. 
Cela fait : 
Prend acte du retrait par A______ de l'appel et du recours interjetés le 18 août 2025 
contre le jugement JTBL/722/2025 rendu le 30 juillet 2025 par le Tribunal des baux et 
loyers dans la cause C/3279/2025. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie RAPP, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Madame Pauline ERARD, juges; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1482/2025 · 2025-10-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 octobre 2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11345/2023 
ACJC/1482/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MERCREDI 22 OCTOBRE 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 14 août 2025, représenté par Me Stéphane PENET, 
avocat, quai Gustave-Ador 2, case postale 3021, 1211 Genève 6, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représentée par Me Donia 
ROSTANE, avocate, rue du Lion-d'Or 2, 1003 Lausanne. 
 


- 2/3 - 
 
C/11344/2023 
Vu EN FAIT le jugement JTBL/794/2024 rendu le 14 août 2024 dans la cause 
C/11345/2023, aux termes duquel le Tribunal des baux et loyers a déclaré que les 
prétentions élevées par B______ à l'encontre de A______ comprises entre le 
1er décembre 2009 et le 31 mai 2013 étaient prescrites (ch. 1 du dispositif), dit que les 
prétentions postérieures au 31 mai 2013 n'étaient quant à elles pas prescrites (ch. 2), 
réservé la suite de la procédure et dit que la procédure était gratuite (ch. 3 et 4); 
Vu l'appel formé le 23 septembre 2024 par A______ contre ce jugement; 
Attendu que, par courrier du 10 septembre 2025 à la Cour de justice, A______ a 
annoncé que les parties étaient arrivées à un accord global mettant fin à cette procédure 
et sollicité que la cause soit rayée du rôle de la Cour de justice; 
Considérant, EN DROIT, qu'un acquiescement ou un désistement d'action a les effets 
d'une décision entrée en force (art. 242 al. 2 CPC); 
Que si la procédure prend fin sans décision au fond pour d'autres raisons, elle est rayée 
du rôle par décision du tribunal (art. 242 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce, les parties ayant conclu un accord, de sorte que la cause 
sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/11344/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Constate que l'appel interjeté le 23 septembre 2024 par A______ contre le jugement 
JTBL/794/2024 rendu le 14 août 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause 
C/11345/2023 est devenu sans objet. 
Raye la cause du rôle. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Nathalie 
RAPP, juges; Madame Nevena PULJIC et Monsieur Mathias ZINGGELER, juges 
assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1481/2025 · 2025-10-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 octobre 2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11344/2023 
ACJC/1481/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MERCREDI 22 OCTOBRE 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 14 août 2025, représenté par Me Stéphane PENET, 
avocat, quai Gustave-Ador 2, case postale 3021, 1211 Genève 6, 
et 
B______ SÀRL, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Donia ROSTANE, 
avocate, rue du Lion-d'Or 2, 1003 Lausanne. 
 


- 2/3 - 
 
C/11344/2023 
Vu EN FAIT le jugement JTBL/793/2024 rendu le 14 août 2024 dans la cause 
C/11344/2023, aux termes duquel le Tribunal des baux et loyers a déclaré que les 
prétentions élevées par B______ Sàrl à l'encontre de A______ n'étaient pas prescrites 
(ch. 1 du dispositif), réservé la suite de la procédure et dit que la procédure était gratuite 
(ch. 2 et 3); 
Vu l'appel formé le 23 septembre 2024 par A______ contre ce jugement; 
Attendu que, par courrier du 10 septembre 2025 à la Cour de justice, A______ a 
annoncé que les parties étaient arrivées à un accord global mettant fin à cette procédure 
et sollicité que la cause soit rayée du rôle de la Cour de justice; 
Considérant, EN DROIT, qu'un acquiescement ou un désistement d'action a les effets 
d'une décision entrée en force (art. 242 al. 2 CPC); 
Que si la procédure prend fin sans décision au fond pour d'autres raisons, elle est rayée 
du rôle par décision du tribunal (art. 242 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce, les parties ayant conclu un accord, de sorte que la cause 
sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/11344/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Constate que l'appel interjeté le 23 septembre 2024 par A______ contre le jugement 
JTBL/793/2024 rendu le 14 août 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause 
C/11344/2023 est devenu sans objet. 
Raye la cause du rôle. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Nathalie 
RAPP, juges; Madame Nevena PULJIC et Monsieur Mathias ZINGGELER, juges 
assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1459/2025 · 2025-10-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 octobre 2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11344/2023 
ACJC/1459/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 
 
Entre 
A______ SÀRL, sise ______, recourante contre l'ordonnance de suspension rendue par 
le Tribunal des baux et loyers le 14 avril 2025, représentée par Me Donia ROSTANE, 
avocate, rue du Lion-d'Or 2, case postale 297, 1001 Lausanne, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Stéphane PENET, 
avocat, quai Gustave-Ador 2, case postale 3021, 1211 Genève 3. 
 


- 2/3 - 
 
C/11344/2023 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance du Tribunal des baux et loyers du 14 avril 2025 dans la 
cause C/11344/2023, laquelle ordonne la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé 
sur l'appel formé par B______ contre le jugement JTBL/793/2024 rendu par le Tribunal 
des baux et loyers le 14 août 2024 (ch. 1 du dispositif) et invite la partie la plus diligente 
à requérir la reprise (ch. 2); 
Vu le recours formé le 28 avril 2025 à la Cour de justice par A______ SÀRL contre 
cette ordonnance; 
Attendu que par lettre expédiée le 9 octobre 2025 au greffe de la Cour, A______ SÀRL 
retire son recours suite à l'accord déposé le 8 septembre 2025 devant le Tribunal des 
baux et loyers; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce, qu'il sera pris acte du retrait du recours; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/11344/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Prend acte du retrait par A______ SÀRL du recours interjeté le 28 avril 2025 contre la 
décision de suspension rendue le 14 avril 2025 par le Tribunal des baux et loyers dans la 
cause C/11344/2023. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame 
Nathalie RAPP, juges; Madame Nevena PULJIC et Monsieur Mathias ZINGGELER, 
juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1460/2025 · 2025-10-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 octobre 2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11345/2023 
ACJC/1460/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre l'ordonnance de suspension 
rendue par le Tribunal des baux et loyers le 14 avril 2025, représenté par 
Me Donia ROSTANE, avocate, rue du Lion-d'Or 2, case postale 297, 1001 Lausanne, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par Me Stéphane PENET, 
avocat, quai Gustave-Ador 2, case postale 3021, 1211 Genève 3. 
 


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C/11344/2023 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance du Tribunal des baux et loyers du 14 avril 2025 dans la 
cause C/11345/2023, laquelle ordonne la suspension de la procédure jusqu'à droit jugé 
sur l'appel formé par B______ contre le jugement JTBL/793/2024 rendu par le Tribunal 
des baux et loyers le 14 août 2024 (ch. 1 du dispositif) et invite la partie la plus diligente 
à requérir la reprise (ch. 2); 
Vu le recours formé le 28 avril 2025 à la Cour de justice par A______ contre cette 
ordonnance; 
Attendu que par lettre expédiée le 9 octobre 2025 au greffe de la Cour, A______ retire 
son recours suite à l'accord déposé le 8 septembre 2025 devant le Tribunal des baux et 
loyers; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce, qu'il sera pris acte du retrait du recours; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
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- 3/3 - 
 
C/11344/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Prend acte du retrait par A______ du recours interjeté le 28 avril 2025 contre la décision 
de suspension rendue le 14 avril 2025 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause 
C/11345/2023. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame 
Nathalie RAPP, juges; Madame Nevena PULJIC et Monsieur Mathias ZINGGELER, 
juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.