ge_gerichte · ACJC/1422/2019 · 2019-10-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 octobre 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16364/2014 
ACJC/1422/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié______, appelant d'un jugement rendu par la 18ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 15 novembre 2018, 
comparant par Me Philippe Eigenheer, avocat, rue Bartholoni 6, case postale 5210, 
1211 Genève 11, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______, ayant son siège ______, intimée, comparant par Me Carlo Lombardini et 
Me Garen Ucari, avocats, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, en 
l'étude desquels elle fait élection de domicile. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/17917/2018 du 15 novembre 2018, reçu par les parties le 
19 novembre 2018, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), 
statuant par voie de procédure ordinaire, a déclaré recevable l'action en libération 
de dette déposée par A______ à l'encontre de [la banque] B______ le 13 août 
2014 (chiffre 1 du dispositif), rejeté celle-ci (ch. 2), débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 3), arrêté les frais judiciaires de l'action en libération de 
dette à 10'000 fr., compensés avec l'avance fournie par A______ et mis à la charge 
de ce dernier, ordonné la restitution de 1'500 fr. au précité (ch. 4), dit qu'il n'était 
pas alloué de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 6). Il a en outre débouté B______ de sa demande reconventionnelle (ch. 7), 
arrêté les frais judiciaires de ladite demande à 15'000 fr., compensés avec l'avance 
fournie par B______ et mis à la charge de cette dernière (ch. 8), dit qu'il n'était pas 
alloué de dépens (ch. 9) et débouté les parties de toutes autres conclusions 
(ch. 10). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice (ci-après : la Cour) le 
21 décembre 2018, A______ forme appel contre ce jugement. 
 
Il conclut, "sur action en libération de dette", à l'annulation des chiffres 2 à 6 du 
dispositif du jugement susmentionné, à l'admission de l'action en libération de 
dette déposée par ses soins contre B______ le 13 août 2014, à ce qu'il soit dit et 
constaté qu'il n'est redevable d'aucune somme vis-à-vis de B______ sans une 
remise préalable ou simultanée de la cédule hypothécaire au porteur n° 1______ 
(PJ. 2______) grevant l'immeuble en PPE 3______ de la commune de C______ 
(GE), à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement de s'acquitter de 
196'840 fr. 05 en faveur de B______ moyennant remise préalable ou simultanée 
par celle-ci de la cédule hypothécaire précitée, à ce qu'il soit dit et constaté que 
l'opposition au commandement de payer, poursuite n° 4______, est définitivement 
maintenue, à la condamnation de B______ en tous les frais et dépens sur action en 
libération de dette, y compris ceux afférant à la procédure de mainlevée 
d'opposition et au déboutement de B______ de toutes autres ou contraires 
conclusions. 
 
Il conclut en outre, "sur demande reconventionnelle", à l'annulation du chiffre 9 
du dispositif du jugement entrepris, à la condamnation de B______ en tous dépens 
sur demande reconventionnelle, à la confirmation des chiffres 7, 8 et 10 du 
dispositif susvisé et au déboutement de B______ de toutes autres ou contraires 
conclusions. 
 
b. Dans sa réponse, B______ conclut principalement à l'irrecevabilité, 
subsidiairement au rejet de l'appel formé par A______, à la confirmation du 
jugement entrepris et au déboutement de A______ de toutes ses conclusions. 


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c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
 
d. Elles ont été avisées par courrier du 13 juin 2019 de ce que la cause était gardée 
à juger. 
C. 
Les éléments pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
a. B______ (ci-après : B______ ou la banque) est une société inscrite au registre 
du commerce zurichois. 
b. A______ a été employé de B______ durant de nombreuses années. Il dispose 
d'une expérience dans le domaine bancaire et plus largement dans les affaires. Il 
est désormais actif dans la gestion de fortune et est demeuré client de la banque. 
c. Par acte notarié du 16 octobre 2006, A______ s'est porté promettant-acquéreur 
d'un appartement de 6 pièces en PPE situé dans l'immeuble sis rue 5______ 
[no.] ______, [code postal] Genève (feuillet 6______ n° 7______ et n° 8______ 
de la commune de Genève, section C______; ci-après : l'appartement) pour une 
somme de 1'510'000 fr. 
Il s'est acquitté de 375'000 fr. en mains du notaire. 
Cet acte notarié lui accordait un droit d'emption à exercer au plus tard le 28 février 
2013. 
d. L'appartement étant à construire, A______ a demandé à faire réaliser des 
travaux à plus-values, qu'il a lui-même financés. 
e. A______ est entré en possession de l'appartement le ______ 2008 en vertu d'un 
contrat de bail du ______ 2006 conclu pour une durée déterminée prenant fin le 
28 février 2013. 
f. Il a approché B______ en vue de financer le solde du prix de vente dudit 
appartement à concurrence de 1'000'000 fr., escomptant pouvoir apporter 
personnellement la différence d'ici l'échéance du droit d'emption. 
g. Le 18 octobre 2010, il a par ailleurs acquis l'arcade sise au rez-de-chaussée du 
même immeuble (droits de copropriété pour 41,6/1000ème de la parcelle 
n° 6______; unité d'étage 9______ + 10______; cf. FAO du ______ 2006, 
n° 11______, page ______; ci-après : l'arcade). 
h. Par signatures des 3 et 7 décembre 2010, B______ et A______ se sont liés par 
deux contrats intitulés contrat-cadre pour crédit hypothécaire. 
Le premier portait sur une somme de 1'000'000 fr. destinée à l'acquisition de 
l'appartement et le second sur une somme de 220'000 fr. destinée au financement 
de l'arcade. 


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i. Ces contrats contenaient des clauses identiques, chacune d'elles étant précédée 
d'un titre en caractères gras. Il s'agit notamment des clauses suivantes : 
Amortissement : actuellement aucun amortissement n'est fixé. 
Taux d'intérêt : Le taux d'intérêt des crédits de durée indéterminée est fixé par la 
banque. Il dépend des conditions qui prévalent sur le marché monétaire et le 
marché des capitaux, de l'évaluation du risque par la banque ainsi que de la 
marge fixée par celle-ci. En cas de modification de ces facteurs, le taux d'intérêt 
peut être adapté en tout temps par la banque. Le taux d'intérêt des crédits à durée 
fixe est déterminé conjointement par l'emprunteur et la banque. L'accord ne 
nécessite pas de forme particulière et peut même être conclu oralement. Les taux 
d'intérêts sont confirmés par écrit, mais sans signature, par la banque. 
Echéances des intérêts : 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre. 
Intérêts moratoires : Au cas où l'emprunteur ne paierait pas les intérêts à 
l'échéance, il est redevable dès cette date d'un intérêt moratoire supérieur de 2% 
au taux d'intérêt convenu. 
Garantie de gage(s) immobilier(s) : La banque a ou acquiert la propriété de 
la/des cédule(s) hypothécaire(s) ou de l'/des obligations hypothécaire(s) au 
porteur (ci-après titre hypothécaire) : 
Les cédules exigées étaient différentes pour chacun des contrats, tant quant à la 
somme que quant à l'objet du gage, et étaient les suivantes : 
CHF 1'200'000.- Cédule hypothécaire au porteur en 1er rang sans concours 
grevant un appartement en propriété par étage, rue 5______ [no.] ______, [code 
postal] Genève, Registre foncier C______, RF 6______, propriété par étage 
n° 7______, ainsi que n° 8______. Donneur de garantie : A______; Propriétaire 
de l'immeuble A______ et 
CHF 300'000.- Cédule hypothécaire au porteur en 1er rang, sans concours 
grevant une arcade commerciale en propriété par étage, rue 5______ 
[no.] ______, [code postal] Genève, Registre foncier C______, RF 6______, 
propriété par étage n° 9______. Donneur de garantie : A______; Propriétaire de 
l'immeuble A______. 
Résiliation des créances incorporées dans les titres hypothécaires : En dérogation 
aux délais/dates fixés dans les titres hypothécaires, il est convenu que la banque 
peut en tout temps dénoncer au remboursement les créances incorporées dans les 
titres avec effet immédiat, c'est-à-dire sans préavis, mais au plus tôt à l'échéance 
d'une ou plusieurs des créances garanties […]. 


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Résiliation du contrat-cadre : Le présent contrat peut être résilié en tout temps, 
par chacune des parties, avec effet immédiat. Après la résiliation du contrat-
cadre, les crédits arrivant à échéance ne sont plus renouvelés et aucun nouveau 
crédit n'est accordé. Toutefois, la résiliation reste sans effet sur les crédits 
accordés antérieurement. 
Résiliation des divers crédits – résiliation ordinaire : Sauf disposition écrite 
contraire, les crédits à durée fixe accordés en vertu de ce contrat-cadre ne 
peuvent pas être résiliés avant terme. Les crédits sans durée fixe peuvent être 
résiliés en tout temps par chacune des parties, moyennant un préavis de 3 mois. 
Résiliation des divers crédits – résiliation extraordinaire : La banque peut 
résilier, en tout temps et avec effet immédiat, tous les crédits accordés en vertu de 
ce contrat-cadre […] si la situation de fortune et/ou de revenu de l'emprunteur ou 
de l'un des emprunteurs s'est sensiblement détériorée selon l'avis de la banque 
[…]. 
Décompte en cas de résiliation anticipée de crédits à durée fixe : En cas de 
résiliation anticipée d'un crédit à durée fixe accordé en vertu du présent contrat-
cadre, la banque décompte à l'emprunteur l'excédent ou la perte d'intérêts. Elle 
calcule ces intérêts en déterminant la différence entre le taux d'intérêt contractuel 
en vigueur au moment de la résiliation et le taux d'intérêt que la banque estime 
pouvoir obtenir au moment de la résiliation pour un placement de la durée 
résiduelle correspondante sur les marchés monétaires et des capitaux; cet écart 
est ensuite multiplié par le montant du crédit encore dû et par la durée résiduelle. 
Un excédent éventuel en faveur de l'emprunteur sera compensé avec l'indemnité 
pour frais et démarches prévues ci-dessous. En outre, une indemnité forfaitaire de 
0.1% du montant du crédit, mais au moins de CHF 1'000.-, destinée à couvrir les 
frais et démarches, est due à la banque. 
Conditions générales : "Les Conditions générales" et le "Règlement de dépôt" de 
la banque complètent le présent contrat-cadre. 
j. La clause intitulée "gage(s) immobilier(s)" mentionnée en caractère gras telle 
que reprise ci-dessus comportait, après la description du gage, les sous-clauses 
suivantes, toutes également pourvues d'un titre mentionné en italique : 
Etendue de la garantie : Les titres hypothécaires dont la propriété a été transférée 
à la banque servent de sûretés à la banque pour toutes ses créances à l'égard 
du/des emprunteur(s) [qu'ils soient débiteur(s) individuel(s) ou débiteur(s) 
solidaire(s)] résultant de contrats existants ou futurs conclus dans le cadre de ses 
relations d'affaires avec l'/les emprunteur(s), y compris tous les frais et coûts 
judiciaires ou extrajudiciaires y relatifs. 


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Pluralité des créances : En présence de plusieurs créances, la banque détermine 
la/les créance(s) sur la/lesquelle(s) les titres hypothécaires transférés en propriété 
sont affectés ou le produit de leur réalisation imputé. 
Reconnaissance de dette; Le(s) donneur(s) de garantie reconnaît/reconnaissent 
expressément, devoir à la banque la/les/leur(s)dette(s) résultant des titres 
hypothécaires dont la propriété a été transférée à la banque, et ce à concurrence 
des montants en capital ou des montants maximums, y compris les intérêts échus 
de trois années et les intérêts en cours. Cette reconnaissance de dette(s) est 
valable indépendamment de toute autre/contraire mention portée sur les titres 
hypothécaires et concernant le(s) débiteur(s) des titres […]. 
Créances incorporées dans les titres hypothécaires et créances résultant du 
crédit : A la place des créances garanties, la banque peut faire valoir les créances 
incorporées dans les titres hypothécaires dont la propriété lui a été transférée. 
Les créances en capital et intérêts incorporées dans les titres peuvent être 
affectées par la banque, séparément, en tout ou partie, à la couverture des 
créances garanties. 
Augmentation des créances incorporées dans les titres hypothécaires : En cas 
d'augmentation du montant des titres hypothécaires, la présente convention est 
également valable pour les créances incorporées dans les titres augmentés. 
Restitution des titres hypothécaires : La banque s'engage à rétrocéder la 
propriété des titres hypothécaires au(x) donneur(s) de garantie dès qu'elle n'a 
plus aucune créance contre l'/les emprunteur(s) […]. 
Du crédit hypothécaire "flex roll over" relatif à l'arcade en 220'000 fr. 
k. Par courrier du 6 janvier 2011 adressé à A______ avec la référence Contrat-
cadre pour crédit hypothécaire de CHF 220'000.- daté du 7 décembre 2010, 
B______ a indiqué avoir amendé la clause Garanties de gage(s) immobilier(s) 
comme suit : 
Garanties de gage(s) immobilier(s) : La banque a ou acquiert la propriété de 
la/des cédule(s) hypothécaire(s) ou de l'/des obligation(s) hypothécaire(s) au 
porteur (ci-après "titres hypothécaires") CHF 400'000.- Cédule hypothécaire au 
porteur en 1er rang, sans concours grevant l'arcade commerciale en propriété par 
étage, Rue 5______ [no.] ______, [code postal] Genève, Registre foncier 
C______, RF 6______, Propriété par étage n° 9______ ; Donneur de garantie : 
A______; Propriétaire de l'immeuble A______. 
Ce courrier précisait que toutes les autres clauses, conditions et garanties 
[demeuraient] inchangées par rapport [au] contrat mentionné sous rubrique. 


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A______ a contresigné ce courrier pour accord le 8 janvier 2011 et l'a retourné à 
la banque. 
l. Par courrier du 17 janvier 2011, la banque a confirmé octroyer une hypothèque 
flex roll over à A______ d'un montant de 220'000 fr. pour une durée d'une année 
dès le 14 janvier 2011, avec intérêts à 1,55%. 
Ce crédit hypothécaire a été renouvelé pour une année supplémentaire dès le 
14 janvier 2012 au taux de 1.65%, puis dès le 12 janvier 2013 pour une nouvelle 
année au taux de 1,4%. 
m. Me D______, notaire, a transmis à B______, le 11 février 2011, copie de l'acte 
portant délivrance d'une cédule hypothécaire de 400'000 fr. 
L'acte en question a consisté en une novation-élévation de la cédule hypothécaire 
et à son remplacement par un nouveau titre de même nature, dont le montant est 
immédiatement augmenté pour être porté à CHF 400'000.- en contrepartie de la 
dette de pareil montant que A______ reconnaît devoir au porteur de cette cédule. 
Etant précisé que B______, établi à Zurich, sera indiqué comme porteur de cette 
cédule hypothécaire, dès l'inscription du présent acte au Registre Foncier […]. 
n. Cette cédule, qui pouvait être dénoncée en tout temps par le débiteur et par le 
créancier, moyennant un préavis de 6 mois, grevait les droits de copropriété 
portant sur l'arcade commerciale sise rue 5______ [no.] ______, appartenant à 
A______. 
o. Ladite cédule, établie le 21 janvier 2011, a été remise en mains de B______ le 
1er juin 2011. Elle porte le n° 1______ et a été inscrite au registre foncier sous 
P.J. 2______. 
Du crédit hypothécaire "fix à effets différés" relatif à l'appartement en 
1'000'000 fr. 
p. Par courrier du 12 avril 2011 adressé à A______, B______ a confirmé 
concéder une hypothèque "fix à effets différés" pour un montant de 1'000'000 fr., 
en relation avec l'appartement sis rue 5______ [no.] ______, et en a fixé les 
conditions, à savoir : début de la période préliminaire le 11 avril 2011, durée de 
l'hypothèque du 28 février 2013 au 28 février 2036, taux fixe pour toute la durée 
de 3,9% par an et prélèvement des intérêts quatre fois par an. 
Ce courrier ne comportait aucune signature de la banque, mais uniquement la 
mention document sans signature. 
La dernière rubrique figurant avant cette mention était intitulée indemnité pour 
exigibilité anticipée et stipulait ce qui suit : si le contrat prend fin avant terme 
pendant la période préliminaire, une indemnité pour exigibilité anticipée, qui se 


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calcule de manière analogue à celle exigée en cas de résiliation anticipée, doit 
être payée. 
q. La clause susmentionnée n'avait fait l'objet d'aucun accord des parties ni n'avait 
été discutée entre elles préalablement à l'envoi du courrier susmentionné. 
r. Selon la banque, le courrier du 12 avril 2011 ne signifiait pas le déblocage des 
fonds, mais la réservation à un taux donné d'un certain capital pour un terme 
prédéfini et du coût de la renonciation à cette réservation. 
s. Au début du mois de septembre 2011, A______ a souhaité connaître le détail du 
calcul de la perte qui proviendrait de la vente du forward de 3.9% 23 ans, pour le 
cas où il déciderait de renégocier les modalités de l'hypothèque relative à 
l'appartement en termes de taux et de durée notamment. 
t. Par courrier du 19 septembre 2011, B______ a communiqué à son client le 
détail du calcul de l'indemnité de résiliation anticipée de l'hypothèque "fix à effets 
différés" au 19 septembre 2011 en le détaillant comme suit : (1) Durée résiduelle à 
la date de résiliation : 23 ans, (2) Taux d'intérêt servi sur le placement des fonds 
remboursés sur les marchés monétaires et des capitaux : 2,1753%, (3) Perte 
d'intérêts pour la banque 396'682 fr. 55, montant auquel s'ajoute l'indemnité 
forfaitaire en 1'000 fr. 
A______ a contesté le calcul susmentionné et a demandé à la banque d'augmenter 
le crédit hypothécaire "fix à effets différés" de 300'000 fr. tout en réduisant sa 
durée à 10 ans, ce qui a été refusé. 
De l'acquisition de l'appartement 
u. La signature de l'acte de vente définitif de l'appartement était prévue le 
19 février 2013. 
v. Au début du mois de janvier 2013, le notaire chargé d'instrumenter l'acte en 
question a indiqué à A______ que le solde du prix de vente s'élevait à 
1'135'000 fr., frais d'acte et de création de cédule non compris. 
w. Le crédit "fix à effets différés" en 1'000'000 fr. ne suffisant pas à couvrir ce 
montant, A______ a sollicité, par courrier du 17 janvier 2013, un financement 
supplémentaire de B______ en formulant plusieurs propositions. 
x. Les parties ne sont toutefois pas parvenues à s'entendre à ce sujet, la banque 
réclamant notamment des justificatifs et des informations afin de pouvoir étudier 
cette demande de financement supplémentaire. 
y. Le 28 janvier 2013, A______ a requis de B______ un décompte détaillé de la 
pénalité qu'elle entendait lui infliger en lien avec le contrat d'hypothèque "fix à 


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effets différés", ce à quoi B______ a répondu que la pénalité due en cas de 
modification des conditions de taux et en restant dans la même banque s'élevait à 
303'601 fr. 70 et la pénalité en cas de remboursement anticipé, soit s'il partait dans 
une autre banque, à 487'782 fr. 
z. Le lendemain, A______ a demandé une nouvelle fois un financement 
supplémentaire de la banque. A défaut d'accord en ce sens, il proposait de payer la 
pénalité de l'hypothèque "fix à effets différés" et sollicitait qu'un crédit de 
1'000'000 fr. lui soit octroyé sur 5 ans au taux de 1.53% ainsi qu'un crédit de 
500'000 fr. en "flex roll over" à 1.1%. 
a.a Par courriel du 31 janvier 2013, B______ a confirmé le calcul des indemnités 
tel que transmis le 19 septembre 2011 et maintenu son refus d'augmenter le crédit 
servant à financer l'acquisition de l'appartement. 
a.b A______ a dès lors cherché d'autres solutions de financement qu'il a trouvées 
auprès de [la banque] E______ pour l'acquisition de l'appartement et de [la 
banque] F______ pour la reprise de l'hypothèque "flex roll over" relative à 
l'arcade (cf. infra let. az-bd). 
a.c Par courriel du 31 janvier 2013, A______ a admis le principe du paiement 
d'une pénalité tout en contestant la quotité de celle-ci. 
En parallèle, il a proposé à B______ de reporter l'hypothèque "fix à effets différés" 
sur d'autres biens immobiliers qu'il envisageait d'acquérir. 
a.d La banque s'est déclarée disposée à procéder à une nouvelle analyse du dossier 
pour autant que des explications complètes lui soient fournies sur la modification 
du financement et que les justificatifs nécessaires lui soient transmis. Elle a 
toutefois rappelé que même si l'utilisation des fonds ne se faisait qu'à une date 
ultérieure, les intérêts seraient décomptés dès le 28 février 2013. 
a.e Le 1er mars 2013, A______ est devenu propriétaire de l'appartement sis 
rue 5______ [no.] ______ grâce à un financement de E______. 
a.f Le 21 mars 2013, B______ a confirmé avoir reçu divers documents afin 
d'analyser un report de l'hypothèque "fix à effets différés" sur d'autres biens et en 
attendre d'autres. Elle a par ailleurs refusé de restituer la cédule hypothécaire en 
400'000 fr. grevant l'arcade, quand bien même le prêt en 220'000 fr. (hypothèque 
"flex roll over") serait remboursé, ladite cédule étant conservée afin de garantir la 
problématique de la pénalité, respectivement du report du crédit en 1'000'000 fr. 
relatif à l'appartement, qui n'était pas réglée. 
a.g Par courrier du 28 mars 2013, A______ a rappelé rester dans l'attente d'un 
décompte détaillé des pénalités dues et avoir proposé, à défaut de décompte, un 


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compromis sur lequel B______ ne s'était pas positionnée. Il a indiqué ne pas 
s'opposer à ce que les intérêts sur l'hypothèque de 1'000'000 fr. relative à 
l'appartement courent dès le 1er mars 2013, tout en rappelant que le capital n'avait 
jamais été débloqué. Il a contesté la rétention de la cédule hypothécaire grevant 
l'arcade par la banque, cette dernière liant à tort les deux contrats de crédit. Il se 
déclarait enfin disposé à une rencontre qu'il conditionnait à la remise de la cédule 
hypothécaire à la F______. 
a.h Le 2 avril 2013, B______ a maintenu le calcul et la quotité de la pénalité ainsi 
que son bon droit de conserver la cédule hypothécaire litigieuse. S'agissant de 
l'examen du report de l'hypothèque "fix à effets différés" sur un autre bien, elle 
restait dans l'attente de pièces que son client ne lui avait toujours pas remises. 
a.i Les parties ont encore échangé diverses correspondances sans parvenir à 
s'entendre sur un report de l'hypothèque "fix à effets différés" sur un autre bien. 
a.j Souhaitant mettre un terme à cette situation, A______ a proposé, par courrier 
du 25 avril 2013, de régler la pénalité sans la marge par tranches annuelles sur 
23 ans. 
a.k Par courrier recommandé du 30 avril 2013, B______ a indiqué à A______ 
avoir pris note de sa volonté de ne pas conclure l'hypothèque "fix à effet différés" 
et de ce qu'il reconnaissait devoir une pénalité de 491'735 fr. 35, puisque son 
conseil avait proposé de régler cette dernière sur 23 ans, ce que la banque refusait. 
Elle dénonçait dès lors au remboursement, avec effet immédiat, l'entier des 
relations contractuelles, ainsi que les deux contrats-cadre de crédit des 3 et 
7 décembre 2010. A______ était ainsi mis en demeure de régler : 
- 
318'315 fr. 90 d'ici au 20 juin 2013 correspondant à l'indemnité partielle, 
marge de la banque non comprise, pour remboursement anticipé résultant de 
l'hypothèque "fix à effets différés", étant précisé qu'à défaut de paiement dans 
le délai imparti, la banque réclamerait, en sus, sa marge en 180'474 fr. 55, 
l'intégralité de la pénalité étant alors chiffrée à 498'790 fr. 45; 
- 
220'000 fr. d'ici au 10 janvier 2014 correspondant au solde de l'hypothèque 
"flex roll-over" arrêté au 11 avril 2013, plus intérêts à 1,40% du 12 avril 2013 
au 13 mai 2013. 
B______ a également dénoncé au remboursement au 31 octobre 2013 la cédule 
hypothécaire n° 3______ en 400'000 fr. grevant l'arcade. 
a.l B______ a déclaré que cette dénonciation de toutes les relations contractuelles 
faisait suite aux échanges de correspondance intervenus entre les parties aux 
termes desquels elle avait compris que A______ ne souhaitait pas poursuivre la 
relation contractuelle. 


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a.m Par courrier du 3 mai 2013, A______ a contesté avoir reconnu devoir 
491'735 fr. 35. Il a rappelé être toujours disposé à entrer en matière sur une 
liquidation transactionnelle du litige aux conditions suivantes : fixation de la 
pénalité à 318'315 fr. 90, explications et documentation permettant d'arriver à ce 
résultat, paiement de la pénalité sur 23 ans. Faute d'accord en ce sens, il a contesté 
devoir quelque somme que ce soit au titre de l'hypothèque "fix à effets différés" en 
1'000'000 fr. et réservait ses prétentions reconventionnelles en réparation du 
dommage causé par le refus de la banque de modifier le gage initial et de remettre 
la cédule à F______. 
a.n Le 15 mai 2013, B______ a opposé une fin de non-recevoir au paiement de la 
pénalité sur 23 ans et a confirmé les mises en demeure de son courrier précédent. 
a.o Le 17 mai 2013, A______ a contesté être débiteur de la banque et a affirmé 
qu'il ne réglerait pas les 318'315 fr. 95 au 20 juin 2013. 
a.p Les échanges de correspondance se sont vainement poursuivis entre les 
parties. 
a.q Le 2 juillet 2013, B______ a requis la poursuite de A______ à concurrence de 
498'790 fr. 75 plus intérêts à 5% l'an dès le 21 juin 2013 correspondant au 
montant dû à titre de décompte en cas de résiliation anticipée de crédits à durée 
fixe, selon contrat-cadre pour crédit hypothécaire des 03/07.12.2010 et 
confirmation de l'hypothèque "fix à effets différés" en compte n° 13______, selon 
lettre recommandée et mise en demeure du 30.04.2013. 
a.r Cette réquisition a donné lieu à la notification d'un commandement de payer 
poursuite n° 14______ à due concurrence en date du 6 août 2013 auquel A______ 
a fait opposition. 
a.s Par jugement JTPI/11911/2014 du 23 septembre 2014, le Tribunal a débouté 
B______ de sa requête en mainlevée provisoire du 23 janvier 2014 au motif que le 
contrat-cadre du 3 décembre 2010 ne permettait pas de déterminer aisément le 
montant de la pénalité réclamée par la banque et ne constituait pas un titre de 
mainlevée valable. Les courriers adressés par A______ à la banque ne 
comportaient en outre pas d'engagement de payer sans réserve ni condition une 
somme d'argent déterminée ou aisément déterminable et échue. 
a.t Parallèlement à cette procédure, B______ a constaté, le 13 janvier 2014, que le 
crédit "flex roll over" de 220'000 fr. n'avait pas été remboursé. Elle annonçait dès 
lors que des intérêts de 5% seraient désormais comptabilisés et qu'une procédure 
en réalisation de gage serait engagée. 
a.u B______ a ainsi également requis la poursuite en réalisation du gage 
immobilier de A______ le 16 janvier 2014 à concurrence de 220'000 fr. plus 


- 12/30 - 
 
C/16364/2014 
intérêts à 5% l'an dès le 11 janvier 2014 (créance abstraite incorporée dans la 
cédule hypothécaire au porteur de 400'000 fr.), de 197 fr. 65 (intérêts au 
10 janvier 2014), de 282 fr. 35 (intérêts au 18 novembre 2013) et de 256 fr. 90 
(intérêts au 18 décembre 2013). 
a.v Cette réquisition a donné lieu à la notification d'un commandement de payer, 
poursuite en réalisation de gage immobilier n° 4______, le 27 janvier 2014, contre 
lequel A______ a formé opposition. 
a.w Par acte du 17 février 2014, B______ a saisi le Tribunal d'une requête en 
mainlevée provisoire de l'opposition à concurrence de 220'000 fr. plus intérêts à 
5% dès le 11 janvier 2014 (C/15______/2014). 
A______ s'est opposé à la requête, exposant qu'il avait proposé à de multiples 
reprises à la banque de s'acquitter de sa dette hypothécaire de 220'000 fr., mais 
que la banque avait toujours refusé de confirmer que la cédule hypothécaire lui 
serait remise après paiement de la dette. La banque était dès lors responsable du 
non-remboursement de la dette hypothécaire. 
a.x Par jugement JTPI/9120/2014 du 18 juillet 2014, le Tribunal a considéré que 
A______ n'avait pas rendu vraisemblable l'existence de l'exception fondée sur 
l'art. 82 CO, question qui relevait d'une instruction au fond. Il a par conséquent 
prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de 
payer poursuite n° 4______. 
a.y Par arrêt ACJC/1329/2014 du 7 novembre 2014, la Cour a annulé le jugement 
précité et prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition formée au 
commandement de payer poursuite n° 4______ à concurrence de 220'000 fr. plus 
intérêts à 5% l'an dès le 11 janvier 2014. La requête de mainlevée ne portait en 
effet pas sur les intérêts antérieurs à cette date. 
La Cour a par ailleurs retenu que A______ avait reconnu que la banque lui 
réclamait, outre le remboursement du prêt de 220'000 fr., une somme de 
318'315 fr. 90 au titre d'un autre emprunt hypothécaire, dont le recouvrement 
faisait l'objet d'un procès séparé. En vertu des accords conclus, la banque était par 
conséquent fondée à retenir la cédule hypothécaire en garantie, de sorte que 
A______ ne pouvait pas se prévaloir de l'inexécution de cette obligation pour 
refuser d'exécuter sa propre prestation, soit le paiement du crédit hypothécaire de 
220'000 fr. dénoncé au remboursement. 
Des financements obtenus auprès de E______ et de F______ 
a.z Aux termes d'une convention conclue le 6 février 2013, A______ a obtenu de 
E______ le financement souhaité sous la forme d'une hypothèque en 1'215'000 fr. 


- 13/30 - 
 
C/16364/2014 
au taux fixe de 1.37%. Il a ainsi pu devenir propriétaire de l'appartement le 
1er mars 2013. 
b.a Le 28 février 2013, il a obtenu de F______ un financement hypothécaire de 
340'000 fr. pour une durée de 5 ans, courant dès l'utilisation des fonds au taux de 
1,696% à titre de financement partiel de l'arcade acquise en 2010, moyennant la 
remise de la cédule hypothécaire de 400'000 fr. en mains de B______ et la cession 
du loyer. 
b.b Le 5 mars 2013 F______ a demandé à B______ la remise du décompte de 
remboursement en capital et intérêts du prêt hypothécaire et l'engagement de la 
banque de lui remettre la cédule hypothécaire susmentionnée. 
b.c B______ a refusé de remettre ladite cédule, s'estimant légitimée à la conserver 
en garantie des autres créances qu'elle considérait détenir contre A______, en lien 
notamment avec l'hypothèque "fix à effets différés". 
b.d F______ a constaté le 26 juin 2014 que A______ n'avait pas utilisé le 
financement qu'elle lui avait consenti et a dès lors considéré qu'il devait une 
pénalité estimée à 23'159 fr. 50, tel que stipulé dans le contrat, montant qu'il était 
sommé d'acquitter d'ici au 30 juillet 2014. 
D. 
a. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 13 août 2014, 
A______ a agi en libération de dette à concurrence de 220'000 fr. 
Il a conclu à ce qu'il soit constaté qu'il n'était redevable d'aucune somme vis-à-vis 
de B______ sans une remise préalable ou simultanée de la cédule hypothécaire au 
porteur n° 1______ (PJ. 2______) grevant l'immeuble en PPE 3______ de la 
commune de C______, à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement de 
s'acquitter de 196'840 fr. 05 en faveur de B______ moyennant remise préalable ou 
simultanée par celle-ci de la cédule hypothécaire au porteur n°1______ 
(PJ. 2______) grevant l'immeuble en PPE 3______ de la commune de C______ et 
à ce qu'il soit dit que l'opposition au commandement de payer, poursuite 
n° 4______, était définitivement maintenue. 
Il a notamment soutenu que la somme de 220'000 fr. n'avait pas été remboursée 
par la faute de B______, qui avait systématiquement refusé de lui restituer la 
cédule hypothécaire en 400'000 fr. au plus tard concomitamment à son paiement. 
Ce faisant, elle lui avait causé un dommage de 23'159 fr. 50 correspondant à la 
pénalité que lui avait infligée F______ pour ne pas avoir utilisé le crédit mis à sa 
disposition. Il s'engageait dès lors à verser la somme de 196'840 fr. 05 à B______, 
moyennant remise préalable de la cédule hypothécaire litigieuse, la banque n'étant 
pas en droit de la conserver. 


- 14/30 - 
 
C/16364/2014 
b. Dans sa réponse du 20 mai 2015, B______ a conclu au déboutement de 
A______ de ses conclusions en libération de dette. Elle a sollicité, à titre 
reconventionnel, la condamnation du précité à lui payer 498'790 fr. 45 plus 
intérêts à 5% l'an dès le 21 juin 2013. 
Elle a exposé que cette somme correspondait à la pénalité découlant du crédit 
hypothécaire en 1'000'000 fr. et se décomposait en coûts de refinancement en 
317'315 fr. 90, marge manquante en 180'474 fr. 55 et frais de gestion en 1'000 fr. 
c. A______ a conclu au déboutement de B______ de ses conclusions 
reconventionnelles. 
d. Lors de l'audience du 19 janvier 2016, B______ s'est notamment déterminée 
sur les allégués figurant dans la réponse à la demande reconventionnelle, ensuite 
de quoi le Tribunal a ouvert les débats principaux et donné la parole aux parties 
pour les premières plaidoiries. Celles-ci ont persisté dans leurs conclusions. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a imparti un délai au 29 janvier 2016 à 
A______ pour le dépôt de sa liste de témoins. 
e. A______ a été entendu le 22 mars 2016 et B______ le 26 avril 2016, soit pour 
elle G______. Ce dernier a notamment déclaré que la banque avait appris par 
l'intermédiaire de F______ que A______ entendait rembourser l'hypothèque en 
220'000 fr. 
 
f. Le Tribunal a entendu les témoins H______, I______ et J______ lors des 
audiences des 24 mai 2016, 30 novembre 2017 et 23 janvier 2018. Leurs 
déclarations ne sont toutefois pas pertinentes s'agissant des questions à résoudre 
dans le présent arrêt. 
g. Par ordonnance du 5 octobre 2016, le Tribunal a rejeté la requête de A______ 
tendant à la production de diverses pièces par B______. 
h. Le recours interjeté par A______ a été déclaré irrecevable par arrêt de la Cour 
de justice du 10 mars 2017 (ACJC/295/2017). 
i. Par ordonnance du 4 octobre 2017, le Tribunal a rejeté la requête de A______ 
visant au dépôt d'une pièce nouvelle. 
j. A______ ayant renoncé à l'audition des autres témoins qu'il avait cités, le 
Tribunal a convoqué une audience de débats d'instruction le 27 mars 2018, lors de 
laquelle il a fixé un délai pour le dépôt des plaidoiries écrites. 
k. Dans leurs écritures respectives du 6 juillet 2018 et réplique spontanée de la 
banque du 23 juillet 2018, les parties ont persisté dans toutes leurs conclusions. 


- 15/30 - 
 
C/16364/2014 
E. 
Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a, en substance, considéré que le 
contrat-cadre pour crédit hypothécaire de 220'000 fr. prévoyait que la cédule 
grevant l'arcade commerciale sise rue 5______ [no.] ______ servirait de sûretés 
pour toutes créances de la banque résultant de ses relations d'affaires avec 
A______ et n'était donc pas destinée à garantir exclusivement le crédit en 
question. La banque s'était par ailleurs engagée à rétrocéder cette cédule dès 
qu'elle n'aurait plus aucune créance contre l'emprunteur. Le remboursement du 
crédit en 220'000 fr. n'impliquait dès lors pas la restitution de la cédule litigieuse 
dès l'instant où la banque était titulaire d'une autre créance à l'égard de A______. 
Or, lorsque A______ avait offert de rembourser le prêt par l'intermédiaire de 
F______, les parties étaient en litige sur le sort du deuxième crédit hypothécaire 
en 1'000'000 fr. et la pénalité y relative. La banque disposant potentiellement 
d'une créance en paiement de cette pénalité, l'offre de remboursement, 
respectivement le remboursement du prêt en 220'000 fr., ne rendait pas la 
restitution de la cédule exigible. A______ ne pouvait par conséquent pas opposer 
à la banque l'exception de l'article 82 CO pour justifier sa propre inexécution. Il ne 
pouvait pas non plus conclure à une exécution donnant-donnant, ce d'autant moins 
que l'action en libération de dette était une action négatoire de droit. 
 
La banque n'ayant pas violé ses obligations contractuelles en refusant de remettre 
la cédule à F______, A______ ne pouvait en outre exciper de compensation à 
concurrence de la pénalité que lui avait infligée F______ pour ne pas avoir utilisé 
le crédit qui lui avait été consenti. Son action en libération de dette était par 
conséquent infondée. 
 
Le Tribunal a par ailleurs débouté B______ de ses conclusions reconventionnelles 
tendant à faire condamner A______ au paiement de 498'790 fr. 45 correspondant 
à la pénalité qu'elle lui réclamait du fait d'avoir renoncé au crédit hypothécaire de 
1'000'000 fr. qu'il avait sollicité en vue de l'acquisition de l'appartement sis 
rue 5______ [no.] ______. Le contrat-cadre conclu au mois de décembre 2010 
comportait certes une clause intitulée décompte en cas de résiliation anticipée; 
cette dernière présupposait toutefois que le montant du prêt ait été décaissé, ce qui 
n'avait pas été le cas. Le contrat-cadre ne contenait par ailleurs aucune clause 
spécifique en cas de non-utilisation du crédit concédé. Une telle clause ne figurait 
que dans la confirmation d'hypothèque du 12 avril 2011; cette dernière ne valait 
toutefois pas accord sur ce point, ladite clause n'ayant pas été discutée 
préalablement entre les parties. Les prétentions de la banque en paiement d'une 
pénalité pour non-utilisation du crédit de 1'000'000 fr. étaient par conséquent 
infondées. 
 
Considérant que chacune des parties avait succombé dans ses conclusions, le 
Tribunal a mis les frais de la demande principale à la charge de A______ et ceux 
de la demande reconventionnelle à la charge de B______. Il a pour le surplus 
estimé que l'équité commandait de compenser les dépens. 
 


- 16/30 - 
 
C/16364/2014 
EN DROIT 
1. 
1.1 Compte tenu de la valeur litigieuse au dernier état des conclusions et du 
caractère final de la décision entreprise, la voie de l'appel est ouverte (art. 308 
al. 1 let. a et al. 2 CPC). 
1.2 L'appel a été interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 124 let. a LOJ), 
dans le délai utile de trente jours (art. 142 al. 1, 145 al. 1 l.et c CPC et 311 CPC). 
Il est dès lors recevable de ce point de vue. 
1.3 Sont également recevables la réponse de l'intimée ainsi que les réplique et 
dupliques des parties, déposées dans les délais légaux, respectivement impartis à 
cet effet (art. 312 al. 2, 316 al. 1 CPC). 
2. 
L'intimée conclut à ce que l'appel soit déclaré irrecevable au motif que la décision 
qui fait l'objet de l'appel n'a pas été intégralement jointe au dossier, le jugement 
produit par l'appelant ne comportant pas toutes les pages. L'appelant ne se serait 
en outre pas conformé aux exigences de motivation dans la mesure où les faits 
décrits dans son mémoire ne reprendraient que très partiellement ceux de première 
instance, qu'il indiquerait comme offre de preuve ses écritures de première 
instance ou l'intégralité du dossier de première instance et que la partie "En droit" 
ne serait qu'un "mélange de fait et de considérations juridiques ne faisant 
référence à aucun élément factuel". 
 
2.1 
2.1.1 Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, il incombe à la partie appelante de 
motiver son appel, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation 
attaquée. Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer aux 
moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes 
générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite 
pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une 
désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque et des 
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
Lorsqu’il se borne à renvoyer aux arguments qu’il a présentés en première 
instance, se contente de se référer à de précédents actes de procédure ou ne 
critique le jugement attaqué que de manière générale, l’appelant ne satisfait pas à 
l’exigence susmentionnée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_573/2017 du 19 octobre 
2017 consid. 3.3; 5A_209/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.2.1). Dans un tel 
cas de figure, le tribunal supérieur n’entre pas en matière sur l’appel (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_209/2014 précité consid. 4.2.1; 4A_659/2011 du 7 décembre 
2011 consid. 3). 
2.1.2 La décision qui fait l'objet de l'appel doit être jointe au dossier (art. 311 al. 2 
CPC). 


- 17/30 - 
 
C/16364/2014 
 
2.2 
2.2.1 En l'espèce, l'appelant indique en introduction de la partie "Faits" de son 
mémoire d'appel qu'il ne reviendra pas sur l'ensemble des faits de la cause mais 
uniquement sur ceux utiles pour comprendre les tenants et aboutissants du litige et 
sur ceux nécessaires pour juger du bien-fondé du recours. Il invite pour le surplus 
la Cour à se référer en tant que de besoin aux constatations factuelles 
complémentaires opérées par l'autorité inférieure. A la lecture de ce préambule, 
l'on ne sait par conséquent pas si l'appelant entend remettre en cause une partie 
des faits constatés par le Tribunal dans le jugement entrepris, ou s'il souhaite 
simplement mettre en exergue les faits retenus par le premier juge qu'il estime 
pertinents pour la résolution du litige. 
 
Dans les pages qui suivent, l'appelant résume l'état de fait figurant dans le 
jugement querellé en renvoyant principalement au contenu de ce dernier, et ce 
sans émettre de critique. A de rares occasions, il allègue un fait en mentionnant 
qu'il n'a pas été retenu par le premier juge (cf. "Faits", ch. 11 à 14) ou que le 
Tribunal n'en a pas tenu compte (cf. "Faits", ch. 45 à 47), sans toutefois désigner 
le passage du jugement qu'il critique. Aux allégués 11 à 14, il se borne en outre à 
renvoyer à ses écritures de première instance, sans préciser où figurent les 
allégués qu'il reproche au Tribunal de ne pas avoir pris en considération, ni 
mentionner les moyens de preuve fondant sa critique. Une telle manière de 
procéder ne respecte en principe pas les exigences de motivation résultant de 
l'art. 311 al. 1 CPC. 
 
Ces manquements ne sont toutefois pas suffisants pour entraîner l'irrecevabilité de 
l'appel dès lors que cet acte comporte également une partie "Droit", dans laquelle 
l'appelant expose de manière suffisamment claire - contrairement à ce qu'affirme 
l'intimée - ses griefs de violation du droit à l'encontre du jugement entrepris. Le 
mémoire répond par conséquent dans son ensemble aux exigences de motivation 
mentionnées ci-dessus. 
 
2.2.2 L'appelant a en outre joint à son appel une copie intégrale du jugement du 
Tribunal du 15 novembre 2018, laquelle figure au dossier de la Cour. Le fait que 
le chargé de pièces remis à l'intimée ne comporte qu'une reproduction partielle de 
la décision entreprise, selon toute vraisemblance en raison du fait que cette 
décision n'a pas été photocopiée recto-verso lors de la confection du chargé en 
question (cf. réplique, p. 7), ne saurait dès lors prêter à conséquence. 
L'intimée sera par conséquent déboutée de sa conclusion tendant à ce que l'appel 
soit déclaré irrecevable. 
3. 
L'appelant fait grief au Tribunal de ne pas avoir admis son action en libération de 
dette. Il considère en substance que le Tribunal aurait dû examiner si, à la date de 
la dénonciation du prêt, à savoir le 10 janvier 2014, l'intimée disposait à son 


- 18/30 - 
 
C/16364/2014 
encontre d'une autre créance que celle tendant au remboursement du prêt. Or, un 
tel examen aurait abouti au constat que la créance en paiement de la pénalité 
résultant de la dénonciation de l'hypothèque "fix à effets différés" n'existait pas. Il 
s'ensuivait que dès l'instant où il remboursait le prêt de 220'000 fr. à l'intimée, ce 
qu'il avait offert de faire tant avant qu'après la dénonciation du contrat, l'intimée 
n'était plus en droit de conserver la cédule hypothécaire grevant l'arcade et devait 
lui remettre cette dernière. L'intimée ayant refusé de procéder en ce sens, il 
pouvait invoquer à bon droit l'exception d'inexécution pour s'opposer au paiement 
de la somme déduite en poursuite. Son action en libération de dette était par 
conséquent fondée. 
En refusant de lui remettre la cédule, l'intimée avait par ailleurs empêché de 
manière fautive l'exécution du contrat de substitution que l'appelant avait conclu 
avec [la banque] F______. Cette violation avait eu pour conséquence qu'il s'était 
vu infliger une pénalité de 23'159 fr. 50 par cet établissement. Conformément à 
l'art. 97 CO, le montant de cette pénalité devait par conséquent être déduit de sa 
dette envers l'intimée. Il devait ainsi être constaté qu'il était débiteur d'un montant 
en capital de 196'840 fr. 05 en dehors de tout intérêt moratoire envers l'intimée et 
que cette dernière devait lui remettre la cédule hypothécaire litigieuse 
préalablement ou simultanément au paiement de ce montant. 
 
3.1 
3.1.1 L'action en libération de dette prévue par l'art. 83 al. 2 LP est une action 
négatoire de droit matériel qui tend à la constatation de l'inexistence ou de 
l'inexigibilité de la créance invoquée par le poursuivant (ATF 131 III 268 
consid. 3.1, in SJ 2005 I 401 et les réf. citées; 128 III 44 résumé in SJ 2002 174; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_70/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.3.1.2; 
SCHMIDT, in Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, Commentaire romand, 
2005, n. 10 ad art. 83 LP). 
L'action en libération de dette se caractérise par la transposition du rôle des 
parties. Le créancier est défendeur au lieu d'être demandeur. La répartition du 
fardeau de la preuve (et de l'allégation) demeure en revanche inchangée. Il 
incombe donc au défendeur, créancier, d'établir que la créance litigieuse a pris 
naissance, par exemple en produisant une reconnaissance de dette. Quant au 
demandeur, débiteur, il devra établir la non-existence ou le défaut d'exigibilité de 
la dette constatée par le titre (ATF 131 III 268 consid. 3.1, in SJ 2005 I 401 et les 
réf. citées; arrêt du Tribunal fédéral 5A_70/2018 du 23 octobre 2018 consid. 
3.3.1.2). 
L'effet d'une reconnaissance de dette est celui de renverser le fardeau de la preuve. 
Le créancier n'a pas à prouver la cause de sa créance, ni la réalisation d'autres 
conditions que celles qui sont indiquées dans l'acte. Il appartient au débiteur qui 
conteste la dette d'établir quelle est la cause de l'obligation et de démontrer que 


- 19/30 - 
 
C/16364/2014 
cette cause n'est pas valable (ATF 131 III 268 consid. 3.1, in SJ 2005 I 401 et les 
réf. citées; arrêt du Tribunal fédéral 4A_69/2018 du 12 février 2019 consid. 5.1). 
Le procès en libération de dette étant instruit en la forme ordinaire (cf. art. 83 al. 2 
LP), le débiteur peut se prévaloir de toutes les objections et exceptions (exécution, 
remise de dette, exception de l'inexécution, prescription, etc.) qui sont dirigées 
contre la dette reconnue (ATF 131 III 268 consid. 3.1, in SJ 2005 I 401 et les réf. 
citées; 124 III 207 consid. 3b, in JdT 1999 II p. 55; 58 I 165 consid. 2, résumé in 
JdT 1933 I 516; arrêt du Tribunal fédéral 4A_69/2018 du 12 février 2019 
consid. 5.1; SCHMIDT, op. cit., n. 12 ad art. 83 LP). 
 
3.1.2 La cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage 
immobilier (art. 842 al. 1 CC). Il s'agit d'un papier-valeur qui incorpore à la fois la 
créance et le droit de gage immobilier, qui en est l'accessoire (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_295/2012 précité consid. 4.2.1). 
Sauf convention contraire, la créance résultant de la cédule hypothécaire coexiste, 
le cas échéant, avec la créance à garantir issue du rapport de base entre le 
créancier et le débiteur (art. 842 al. 2 CC). Cette disposition établit une 
présomption en faveur de la garantie fiduciaire, le créancier devenant titulaire de 
la cédule aux fins de sûreté tout en conservant la créance de base, le plus souvent 
un prêt (bancaire) fait au propriétaire de l'immeuble grevé (STEINAUER/FORNAGE, 
in Code civil II, Commentaire romand, 2016, n. 7-8 ad intro art. 842-865 CC). Ces 
deux créances sont indépendantes l'une de l'autre. La créance abstraite incorporée 
dans la cédule hypothécaire et garantie par gage immobilier doit faire l'objet d'une 
poursuite en réalisation de gage immobilier, tandis que la créance causale doit 
faire l'objet d'une poursuite ordinaire (ATF 136 III 288 consid. 3.1 et les réf. 
citées; arrêt du Tribunal fédéral 5A_295/2012 précité consid. 4.2.1). 
Dans la poursuite en réalisation de gage immobilier pour la créance abstraite, la 
cédule hypothécaire au porteur est une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 
al. 1 LP et vaut titre de mainlevée pour toute la créance instrumentée dans le titre 
(ATF 134 III 71 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_226/2007 du 
20 novembre 2007 consid. 5.1 et les réf. citées). Le créancier n'a donc pas à 
produire une reconnaissance de dette pour la créance garantie (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_295/2012 précité consid. 4.2.2). 
Le débiteur reste cependant libre, s'agissant de la créance qui résulte de la cédule, 
de faire valoir les exceptions personnelles issues du rapport de base à l'égard du 
créancier et de ses successeurs, s'ils ne sont pas de bonne foi (art. 842 al. 3 CC). 
Si le créancier poursuit pour le montant de la créance incorporée dans le titre, 
alors que la créance garantie est d'un montant inférieur, le débiteur poursuivi peut 
ainsi opposer les exceptions personnelles dont il dispose contre le poursuivant 
(propriétaire fiduciaire), en particulier celle consistant à exiger la limitation de la 


- 20/30 - 
 
C/16364/2014 
somme réclamée au montant de la créance garantie (ou causale; art. 855 al. 2 et 
872 aCC; art. 849 al. 1 nCC; ATF 136 III 288 consid. 3.2 et les réf. citées; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_295/2012 précité consid. 4.2.1). 
3.1.3 L'art. 853 CC prévoit que lorsque la dette contenue dans la cédule 
hypothécaire a été intégralement remboursée, le débiteur peut exiger du créancier, 
s'agissant d'une cédule hypothécaire de registre, qu'il en consente le transfert en 
son nom (ch. 1) et s'agissant d'une cédule hypothécaire sur papier, qu'il lui remette 
le titre non annulé (ch. 2). 
Cette disposition confère au débiteur qui a entièrement remboursé la dette 
cédulaire une prétention personnelle en transfert de la cédule hypothécaire. Elle ne 
s'applique toutefois qu'en cas de remboursement de la dette cédulaire et ne vise en 
principe que la situation où la cédule est utilisée en garantie directe (STEINAUER/ 
FORNAGE, op. cit., n. 5 ad art. 853 CC). Ce principe prévalait déjà sous l'ancien 
droit, l'art. 873 aCC conférant une prétention de nature obligationnelle au débiteur 
qui payait la totalité de la dette d'exiger du créancier qu'il lui remette le titre non 
annulé (arrêt du Tribunal fédéral 4A_70/2013 du 28 mai 2013 consid. 2.2). 
Si la cédule hypothécaire est utilisée en garantie fiduciaire, le débiteur qui s'est 
entièrement acquitté de la créance de base dispose également d'une prétention 
personnelle au transfert de la cédule, prétention qui se fonde cependant sur le 
contrat de sûreté. Le débiteur peut toutefois y avoir renoncé et consenti à ce que la 
cédule garantisse d'autres créances, même futures, pour autant que ces créances 
soient suffisamment déterminables (STEINAUER/FORNAGE, op. cit., n. 6 ad art. 853 
CC). 
3.1.4 Sous l'ancien droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011 était débattue la 
question de savoir à quel moment le débiteur pouvait exiger la restitution de la 
cédule prévue par l'art. 873 aCC. Le Tribunal fédéral avait considéré dans un 
premier arrêt du 11 février 1998 que le débiteur avait l'obligation préalable de 
rembourser la dette au créancier. Il avait ensuite estimé dans un arrêt du 
12 novembre 2009 que les prestations respectives du débiteur en remboursement 
de la dette et du créancier en restitution de la cédule devaient être exercées 
simultanément, "trait pour trait" (arrêt du Tribunal fédéral 4A_70/2013 précité 
consid. 2.5 renvoyant aux arrêts 5C_285/1997 du 11 février 1998 consid. 2b/aa et 
5A_400/2009 du 12 novembre 2009 consid. 3). Le Tribunal fédéral a laissé cette 
question ouverte dans son arrêt 4A_70/2013 du 28 mai 2013. La doctrine la plus 
récente se prononce toutefois en faveur du second point de vue, selon lequel les 
prestations doivent être exécutées "Zug um Zug" (STEINAUER, in Zürcher 
Kommentar, Art. 842-865 und 875 ZGB, 2ème éd. 2015, n. 23 ad art. 853 CC; 
STAEHELIN, in Zivilgesetzbuch II, Basler Kommentar, 6ème éd. 2019, n. 6 ad 
art. 853 CC). 


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3.1.5 Aux termes de l'art. 82 CO, celui qui poursuit l'exécution d'un contrat 
bilatéral doit avoir exécuté ou offrir d'exécuter sa propre obligation, à moins qu'il 
ne soit au bénéfice d'un terme d'après les clauses ou la nature du contrat. 
L'art. 82 CO accorde au débiteur une exception dilatoire, que l'on appelle 
exception d'inexécution (exceptio non adimpleti contractus), qui lui permet de ne 
pas exécuter sa prestation tant que son cocontractant n'a pas exécuté ou offert 
d'exécuter la sienne. Il appartient au débiteur de soulever cette exception. Une fois 
qu'il l'a invoquée, il incombe au créancier de prouver qu'il a exécuté ou offert 
d'exécuter sa propre prestation, conformément à la règle qui veut que celui qui se 
prévaut de son exécution l'établisse (ATF 127 III 199 consid. 3a; 123 III 16 
consid. 2b et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fédéral 4A_464/2018 du 18 avril 
2019 consid. 4.1). Dans l'action en libération de dette, l'exception d'inexécution du 
débiteur et sa demande seront admises si le créancier n'établit pas avoir exécuté ou 
consigné, avant la notification du commandement de payer, sa propre contre-
prestation (HOHL, in Code des Obligations I, Commentaire romand, 2ème éd. 2012, 
n. 14 ad art. 82 CO). 
L'art. 82 CO est une règle de droit supplétif. Elle ne s'applique pas si, en vertu de 
la convention conclue par les parties, le créancier est au bénéfice d'un terme qui 
l'autorise à s'acquitter après le débiteur, s'il existe des règles légales spéciales 
(art. 257c, 323 al. 1 CO) ou si, d'après la volonté hypothétique des parties ("la 
nature du contrat"), le créancier ne doit s'acquitter qu'après le débiteur (HOHL, 
op. cit., n. 2 ad art. 82 CO). 
3.1.6 Pour qualifier un contrat comme pour l'interpréter, le juge doit tout d'abord 
s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter 
aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par 
erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; 
ATF 131 III 606 consid. 4.1; 128 III 419 consid. 2.2). 
Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties - 
parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il constate 
qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la 
conclusion du contrat - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en 
procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves -, il doit recourir à 
l'interprétation normative (ou objective; accord de droit), à savoir rechercher leur 
volonté objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, 
chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de 
volonté de l'autre (application du principe de la confiance; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_186/2017 du 4 décembre 2017 consid. 4.2.3). Le principe de la 
confiance permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou 
de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime 


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(ATF 130 III 417 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_186/2017 du 
4 décembre 2017 consid. 4.2.3). 
Lorsque les parties n'ont pas complètement réglé une question juridique 
concernant l'objet de leur convention et que l'on se trouve en présence d'une 
lacune (improprement dite), le juge est autorisé à la combler en recherchant ce 
dont les parties seraient convenues de bonne foi si elles avaient envisagé 
l'hypothèse non réglée, en s'inspirant de l'économie du contrat et de son but et en 
tenant compte de l'ensemble des circonstances (WINIGER, in Code des 
Obligations I, Commentaire romand, 2ème éd. 2012, n. 162-164 ad art. 18 CO). 
3.1.7 Selon une jurisprudence constante, une conclusion en constatation de droit 
(art. 88 CPC) n'est recevable que si le demandeur dispose d'un intérêt de fait ou de 
droit digne de protection à la constatation immédiate de la situation de droit 
(cf. art. 59 al. 2 let. a CPC; ATF 141 III 68 consid. 2). L'action en constatation de 
droit est subsidiaire par rapport à l'action condamnatoire ou à l'action formatrice 
(ATF 135 III 378 consid. 2.2 p. 380). Il appartient au demandeur d'établir qu'il 
dispose d'un intérêt digne de protection à la constatation (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_618/2017 du 11 janvier 2018 consid. 5.2 et les réf. citées). 
3.2 
3.2.1 En l'espèce, l'intimée fonde ses prétentions sur la cédule hypothécaire au 
porteur grevant les droits de copropriété sur l'arcade commerciale sise 
rue 5______ [no.] ______ (ci-après : la cédule), remise par l'appelant, et qui 
constitue une reconnaissance de dette pour toute la créance instrumentée dans le 
titre, à savoir 400'000 fr. en capital. En vertu de cette reconnaissance de dette, qui 
emporte par elle-même un renversement du fardeau de la preuve, il incombe à 
l'appelant de prouver qu'il ne doit pas le montant qui y est mentionné, en 
démontrant par exemple qu'il peut invoquer l'exception d'inexécution ou de 
compensation. 
3.2.2 A cet égard, le contrat-cadre pour crédit hypothécaire relatif au prêt de 
220'000 fr. stipule que la propriété des cédules hypothécaires est transférée à 
l'intimée en garantie de toutes ses créances à l'égard de l'appelant résultant de 
leurs relations d'affaires et que l'intimée peut faire valoir tant les créances 
garanties que celles incorporées dans les titres hypothécaires. Ce contrat prévoit 
donc que la cédule litigieuse a été remise en garantie fiduciaire à l'intimée et que 
la créance cédulaire s'est juxtaposée à la créance de base. Ces points ne sont pas 
contestés par les parties. 
Il s'ensuit que l'art. 853 ch. 2 CC, qui octroie au débiteur une prétention 
personnelle en restitution de la cédule remise en garantie directe dès l'instant où il 
s'est acquitté de la dette incorporée dans le titre, n'est pas applicable au cas 
d'espèce. Afin de statuer sur l'exception d'inexécution soulevée par l'appelant, il 


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C/16364/2014 
convient en revanche d'examiner si le contrat de sûreté, soit en l'espèce le contrat-
cadre des 3 et 7 décembre 2010 relatif au prêt de 220'000 fr. (ci-après : le contrat-
cadre), permettait à l'appelant d'exiger que la cédule lui soit restituée au moment 
du remboursement du prêt. 
In casu, la clause "étendue de la garantie" du contrat-cadre prévoit que les titres 
hypothécaires servent de garantie pour toutes les créances de la banque résultant 
des contrats existants et futurs, y compris les frais et coûts judiciaires et 
extrajudiciaires y relatifs. La clause "restitution des titres hypothécaires" stipule 
en outre que l'intimée s'engage à rétrocéder la propriété des titres hypothécaires à 
l'appelant dès qu'elle n'a plus aucune créance contre ce dernier. En contresignant 
ces clauses, l'appelant acceptait par conséquent que l'intimée conserve la cédule 
afin de garantir non seulement le remboursement des prêts qu'elle lui avait 
octroyés mais également le paiement des autres créances découlant de ses 
relations d'affaires avec lui, telles que des pénalités dues en vertu de l'un des 
contrats de prêt. Ce point n'est du reste pas contesté par l'appelant. 
Certes, le contrat-cadre ne stipulait pas expressément que l'intimée pouvait 
conserver la cédule en garantie de créances dont le bien-fondé serait contesté. Dès 
lors que la cédule était censée garantir toutes les créances découlant des rapports 
contractuels entre l'intimée et l'appelant, y compris les frais et coûts judiciaires et 
extrajudiciaires, l'appelant devait cependant comprendre, de bonne foi, que 
l'intimée entendait également se réserver le droit de conserver les titres 
hypothécaires en garantie des créances litigieuses, et ce jusqu'à droit jugé sur 
celles-ci. Il pouvait en revanche partir du principe que le droit de rétention de 
l'intimée prenait fin dès l'instant où il était constaté judiciairement que les 
créances invoquées n'existaient pas. 
A supposer que le contrat contienne une lacune improprement dite sur ce point, 
faute de l'avoir réglé, il conviendrait de le compléter en ce sens. 
S'agissant du moment auquel l'appelant pouvait exiger la remise de la cédule, le 
contrat ne précise pas si celle-ci devait être restituée "trait pour trait" lors du 
paiement des créances garanties. La banque s'engageant à rétrocéder les titres 
hypothécaires dès qu'elle n'avait plus aucune créance à l'encontre de l'appelant, ce 
dernier pouvait cependant objectivement comprendre que la cédule lui serait 
restituée en échange du paiement de sa dette, à l'instar de ce que préconise la 
doctrine récente pour les cédules remises en garantie directe (cf. supra consid. 
3.1.4). 
3.2.3 Dans le cas d'espèce, l'intimée a résilié l'ensemble de la relation 
contractuelle avec l'appelant le 30 avril 2013 et réclamé à ce dernier le 
remboursement du prêt de 220'000 fr. relatif à l'arcade ainsi que le paiement d'une 
pénalité de 318'315 fr. 90 fondée sur la dénonciation anticipée du contrat de prêt 


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relatif à l'appartement (ci-après : la pénalité), dont l'appelant a contesté la quotité 
et qu'il a refusé de payer. 
Lorsque le prêt de 220'000 fr. est arrivé à échéance le 10 janvier 2014, le bien-
fondé de cette pénalité n'avait pas encore été tranché judiciairement. Cette 
question n'était pas non plus résolue au moment de la notification du 
commandement de payer afférent à ce prêt, ni non plus au moment de 
l'introduction de la présente procédure. L'appelant ne soutient notamment pas que 
le rejet de la requête de mainlevée provisoire déposée par l'intimée en vue de 
recouvrer la pénalité susmentionnée (cf. En fait let. E.a.s) équivaudrait à une 
constatation judiciaire de l'inexistence de cette créance. 
Bien que l'appelant lui ait alors offert de rembourser le prêt et les intérêts y 
afférents, l'intimée était par conséquent fondée, d'après le contrat-cadre, à 
conserver la cédule en garantie du paiement de la pénalité. Il s'ensuit que 
l'appelant ne pouvait pas refuser de rembourser le prêt en question en se prévalant 
du fait que l'intimée conservait cette cédule par-devers elle. 
En tant qu'elle se fonde sur cette exception d'inexécution, l'action en libération de 
dette s'avère par conséquent mal fondée. 
3.2.4 La situation s'est certes modifiée à compter du moment où le Tribunal a 
constaté, dans le jugement entrepris, que la pénalité réclamée à l'appelant, en vertu 
de laquelle l'intimée refusait de restituer la cédule, n'était pas due. Dès cet instant, 
l'intimée ne pouvait en effet plus conserver la cédule afin de garantir le 
recouvrement de ce montant. 
Selon le contrat-cadre, la constatation du caractère infondé de cette pénalité ne 
déployait en revanche ses effets qu'à compter du prononcé du jugement. Aucun 
élément de ce contrat-cadre ne permet à l'inverse de soutenir que cette 
constatation aurait un effet rétroactif et que l'intimée aurait, comme le soutient 
l'appelant, contrevenu à ses obligations contractuelles en conservant la cédule 
après le 10 janvier 2014, date d'échéance du prêt de 220'000 fr. A cette date, 
l'intimée demeurait en droit de retenir cette cédule en garantie du paiement de la 
pénalité dont elle affirmait que l'appelant était débiteur, et ce jusqu'au prononcé du 
jugement querellé. 
Une fois constaté que cette pénalité n'était pas due, l'appelant n'a en outre pas 
réitéré son offre de s'acquitter de la créance déduite en poursuite, soit 220'000 fr. 
avec intérêts à 5% à compter du 10 janvier 2014, ne reconnaissant devoir à 
l'intimée que 196'840 fr. 05 à ce titre, sans intérêts moratoires. Il n'a pas non plus 
réclamé la remise de la cédule en contrepartie du remboursement du prêt. 
Le fait que le jugement attaqué s'avère erroné, en tant que le Tribunal n'y a pas 
constaté que l'intimée n'était plus en droit de conserver la cédule en garantie du 


- 25/30 - 
 
C/16364/2014 
paiement de la pénalité réclamée à l'appelant, ne saurait par conséquent emporter 
l'admission de l'action en libération de dette. 
3.2.5 Il découle par ailleurs de ce qui précède que lorsque F______ a réclamé à 
l'intimée, le 5 mars 2013, la remise de la cédule, moyennant le remboursement du 
prêt des intérêts y afférents, l'intimée était encore en droit de conserver ce titre. 
L'appelant n'est par conséquent pas fondé à réclamer à l'intimée la prise en charge 
de la pénalité de 23'159 fr. 50 que lui a infligée F______ au motif qu'il ne lui avait 
pas remis ladite cédule. L'exception de compensation soulevée à concurrence de 
ce montant est par conséquent infondée. 
La conclusion de l'appelant tendant à ce que l'intimée soit condamnée à lui 
remettre la cédule hypothécaire litigieuse moyennant le versement de la somme de 
196'840 fr. 05 doit dès lors être rejetée. 
3.2.6 S'agissant de la conclusion prise par l'appelant, tendant à ce qu'il soit 
constaté qu'il n'est redevable d'aucune somme vis-à-vis de l'intimée sans une 
remise préalable ou simultanée de ladite cédule, il résulte certes du contrat-cadre 
que l'appelant pourra exiger de l'intimée qu'elle lui restitue la cédule litigieuse 
"trait pour trait" lorsqu'il s'acquittera des montants qu'il reste lui devoir. Dans 
l'hypothèse où l'intimée refuserait de procéder en ce sens, l'appelant pourra 
néanmoins agir contre elle sur la base du contrat-cadre afin d'obtenir sa 
condamnation à lui remettre ce titre. Dès lors qu'il dispose d'une action 
condamnatoire envers l'intimée, ses conclusions en constatation de droit sont 
irrecevables. 
3.2.7 L'action en libération de dette s'avérant mal fondée, l'appelant doit enfin être 
débouté de sa conclusion tendant au maintien de l'opposition au commandement 
de payer notifié le 27 janvier 2014. 
Sur ce point, il convient de rappeler que l'action prévue par l'art. 83 al. 2 LP a, 
certes, une signification particulière dans la procédure de poursuite, puisqu'elle 
prolonge le caractère provisoire de la mainlevée (cf. art. 83 al. 3 LP) et que son 
issue décide dès lors de la continuation ou de la mise à néant de la poursuite (ATF 
128 III 44 consid. 4b, in JdT 2001 II p. 71). Cette action ne vise en revanche pas 
au réexamen de la décision de mainlevée provisoire (ATF 35 II 453, 
JdT 1911 I 391 cité par PETER, Edition annotée de la loi fédérale sur la poursuite 
pour dettes et la faillite, 2010, p. 398). Il s'ensuit que même si l'appelant obtenait 
gain de cause au terme du présent arrêt, la présente procédure resterait sans 
incidence sur l'arrêt du 7 novembre 2014 prononçant la mainlevée provisoire de 
l'opposition formée par l'appelant. 
Au vu de ce qui précède, l'appel sur l'action en libération de dette sera 
intégralement rejeté et le jugement entrepris confirmé. 


- 26/30 - 
 
C/16364/2014 
4. 
L'appelant conclut, indépendamment de l'issue de son action en libération de 
dette, à ce que l'intimée soit condamnée aux dépens de la demande 
reconventionnelle qu'elle a formée devant le Tribunal et dont elle a été déboutée. 
Il fait valoir que la procédure de première instance a été consacrée essentiellement 
à la détermination de l'existence de la pénalité réclamée par l'intimée. L'équité 
aurait dès lors commandé que l'intimée supporte à tout le moins la majorité des 
dépens de ladite demande. 
4.1 
4.1.1 Les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 
CPC), sont mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 1ère phrase 
CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 
répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 
Conformément à l'art. 107 al. 1 let. f CPC, le tribunal peut s’écarter des règles 
générales et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque des circonstances 
particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable. 
Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC). 
4.1.2 Pour déterminer quelle est la partie qui succombe et quelle est celle qui 
obtient gain de cause, il convient de tenir compte aussi bien du sort des 
conclusions 
du 
demandeur 
que 
des 
conclusions, 
libératoires 
ou 
reconventionnelles, du défendeur. Il y faut donc déterminer dans quelle proportion 
chacune des parties obtient gain de cause respectivement succombe, et répartir les 
dépens en conséquence entre les parties, les créances en dépens pouvant se 
compenser entièrement ou partiellement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_175/2008 
du 19 juin 2008 consid. 2.5). 
Le poids à accorder aux conclusions tranchées peut, de cas en cas, être apprécié 
selon différents critères, par exemple selon leur importance respective dans le 
litige ou par rapport à ce qui a été alloué, ou selon le travail occasionné. Les cas 
particuliers de répartition par appréciation selon l’art. 107 CPC doivent en outre 
être pris en considération (arrêts du Tribunal fédéral 5A_186/2017 du 20 juillet 
2017 consid. 4.1.2; 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1; 4A_511/2015 
du 9 décembre 2015 consid. 2.2). 
La loi accorde au tribunal une marge de manœuvre pour recourir à des 
considérations d'équité lorsque dans le cas particulier, la mise des frais du procès à 
la charge de la partie qui succombe apparaît inéquitable. A titre d'exemples de 
telles circonstances particulières sont mentionnés un rapport de forces financières 
très inégal entre les parties, ou le comportement de la partie qui obtient gain de 
cause, qui soit a donné lieu à l'introduction de l'action, soit a occasionné des frais 
de procédure supplémentaires injustifiés (ATF 139 III 33 consid. 4.2 et réf., 


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JdT 2013 II 328; arrêt du Tribunal fédéral 4A_535/2015 du 1er juin 2016 
consid. 6.4.1). Selon son texte clair, l'art. 107 CPC est une disposition potestative. 
Dans le champ d'application de cette norme, le tribunal dispose dès lors d'un 
pouvoir d'appréciation non seulement quant à la manière dont les frais seront 
répartis, mais aussi et en particulier quant au fait même de déroger aux principes 
généraux de répartition résultant de l'art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_535/2015 du 1er juin 2016 consid. 6.4.1). 
L’art. 107 al. 1 CPC représente une exception au principe de l’art. 106 al. 1 CPC, 
de sorte qu’il doit être appliqué restrictivement. Il ne doit pas avoir pour 
conséquence de vider le principe de son contenu (ATF 143 III 261 consid. 4.2.5). 
4.1.3 Selon l'art. 94 CPC, lorsque la demande principale et la demande 
reconventionnelle s'opposent, la valeur litigieuse se détermine d'après la 
prétention la plus élevée (al. 1). En revanche, lorsque les demandes 
reconventionnelle et principale ne s'excluent pas, leurs valeurs litigieuses 
respectives sont additionnées pour déterminer les frais (al. 2). 
Les prétentions doivent être additionnées pour déterminer la valeur litigieuse 
lorsque le défendeur demande d'être à la fois libéré de la demande principale et de 
se voir allouer la totalité de ses conclusions reconventionnelles (TAPPY, Code de 
procédure civile, Commentaire romand, 2ème éd. 2019, n. 9 et 22 ad art. 94 CPC). 
4.2 
4.2.1 En l'espèce, l'appelant et l'intimée ont chacun succombé dans les conclusions 
qu'ils ont prises en première instance. Comme le relève à juste titre l'appelant, ces 
conclusions n'étaient pas d'égale importance, tant sous l'angle de leur valeur 
(220'000 fr. pour la demande principale et 498'790 fr. 45 pour la demande 
reconventionnelle) que sous celui du travail qu'elles ont impliqué; la procédure 
menée devant le Tribunal a en effet principalement été consacrée à l'examen du 
bien-fondé de la pénalité de résiliation anticipée réclamée par l'intimée. 
Contrairement à ce qu'a considéré le Tribunal, aucune circonstance particulière ne 
justifiait en outre de déroger aux règles de répartition classique pour des raisons 
d'équité. Le principe de succombance commandait dès lors de faire supporter à 
l'intimée une part plus importante des dépens de première instance qu'à l'appelant. 
Les conclusions de la demande reconventionnelle représentant 69% des 
conclusions soumises au Tribunal et ayant engendré une activité nettement 
supérieure aux conclusions de la demande principale, il se justifie, en 
conséquence, de mettre les dépens de la procédure de première instance à la 
charge de l'appelant à raison de 25% et de l'intimée de 75%. 
4.2.2 Conformément aux principes susmentionnés, la valeur litigieuse 
déterminante pour le calcul de ces dépens correspond à la somme des 
prétentions en libération de dette de l'appelant (220'000 fr.) et des conclusions 


- 28/30 - 
 
C/16364/2014 
reconventionnelles condamnatoires de l'intimée (498'790 fr. 45). Elle s'élève dès 
lors à 818'790 fr. 45. 
Les dépens de première instance seront par conséquent fixés à 22'000 fr., débours 
et TVA inclus (art. 84, 85 al. 1 RFTMC; art. 23, 25 et 26 LaCC) et mis à la charge 
de l'appelant à raison de 5'500 fr. et de l'intimée à raison de 16'500 fr. 
Ces créances se compensant entre elles, il convient de condamner l'intimée à 
verser la somme de 11'000 fr. à l'appelant à titre de dépens de première instance. 
Les chiffres 5 et 9 du dispositif du jugement entrepris seront réformés en ce sens. 
4.2.3 L'appelant ne critique en revanche pas la fixation et la répartition des frais 
judiciaires de première instance, de sorte que le jugement querellé sera confirmé 
sur ce point. 
4.3 Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront pour le surplus arrêtés à 
7'800 fr. (art. 17 et 35 RTFMC) et compensés par l'avance de frais du même 
montant fournie par l'appelant, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 
al. 1 CPC). 
Au terme du présent arrêt, l'appelant succombe entièrement sur son action en 
libération de dette et n'obtient gain de cause que sur la répartition des dépens de la 
procédure de première instance. Au vu du poids revêtu par ces deux aspects du 
litige, il se justifie, conformément aux principes exposés ci-dessus, de mettre 
l'intégralité des frais de la procédure d'appel à la charge de l'appelant. 
L'appelant sera en outre condamné à verser à l'intimée des dépens d'appel de 
6'000 fr. (art. 111 al. 2 CPC; art. 84, 85 al. 1 et 90 RTFMC), débours et TVA 
compris (art. 23 al. 1, 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 
 
 


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C/16364/2014 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ le 21 décembre 2018 contre le jugement 
JTPI/17917/2018 rendu le 15 novembre 2018 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/16364/2014-18. 
Au fond : 
Annule les chiffres 5 et 9 du dispositif du jugement entrepris et statuant à nouveau : 
Condamne B______ à payer à A______ la somme de 11'000 fr. TTC à titre de dépens 
de première instance. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 7'800 fr. et les compense avec l'avance de frais 
versée par A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Met lesdits frais à la charge de A______. 
Condamne A______ à payer à B______ la somme de 6'000 fr. TTC à titre de dépens 
d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Christel HENZELIN 
 
 


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C/16364/2014 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.