ge_gerichte · ATAS/448/2025 · 2025-06-12 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER-FÜLLEMANN, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/949/2025 
ATAS/448/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 juin 2025 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représenté par la Dre B______, mandataire 
 
 
recourant 
 
contre 
KPT CAISSE-MALADIE SA 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1971, est assuré auprès 
de KPT CAISSE-MALADIE SA (ci-après : KPT) pour l’assurance obligatoire des 
soins (ci-après : AOS). 
b. Il a bénéficié de la pose d’un by-pass gastrique en 2018, intervention réalisée 
auprès des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), après quoi il a 
subi une importante perte de poids, soit 60 kg, en l’espace de deux ans. 
c. En raison de cette rapide perte de poids, l’assuré souffre de la présence d’un 
important tablier abdominal, qu’il considère comme gênant dans sa vie 
quotidienne et dans ses activités sportives, sans compter ce qu’il décrit comme 
une gêne psychologique. 
d. Par courrier du 17 mai 2024, son médecin traitant, le docteur C______, 
spécialiste FMH en chirurgie reconstructive, a demandé à KPT de prendre en 
charge une opération de résection cutanéo-graisseuse de la ceinture abdominale. 
e. Par courrier du 25 mai 2024, KPT a informé le Dr C______ que l’intertrigo 
n’était pas reconnu comme indication ; il pouvait être traité de façon adéquate par 
des mesures dermatologiques. Dès lors que la présence d’une affection ayant 
valeur de maladie n’était pas démontrée, KPT refusait de prendre en charge les 
frais d’une intervention de chirurgie plastique. 
f. Par courrier du 21 juin 2024, le Dr C______ a demandé à KPT de reconsidérer 
sa décision dès lors que la chirurgie d’abdominoplastie envisagée ne l’était pas 
pour des raisons esthétiques. 
g. Par courrier du 4 juillet 2024, KPT a informé le Dr C______ que le dossier 
avait été réexaminé par le médecin-conseil de l’assureur après quoi, sur la base de 
son préavis, le refus de prise en charge pour une abdominoplastie était confirmé. 
h. Par courrier du 19 août 2024, la docteure B______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a interpellé le médecin-conseil de KPT et s’est 
référée aux deux précédentes demandes de son confrère, le Dr C______, pour 
demander, à nouveau, une reconsidération de la position de l’assureur, après avoir 
notamment décrit en détail les effets somatiques et la souffrance psychique causés 
par le tablier abdominal de l’assuré. 
i. Par courrier du 11 septembre 2024, KPT a confirmé son refus de prise en 
charge d’une opération d’abdominoplastie, considérant notamment que le poids 
psychique ne pouvait pas être considéré comme une indication pour une telle 
opération. 
j. La Dre B______, représentant l’assuré, a interjeté un recours, en date 
du 8 octobre 2024, auprès du greffe de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), pour « déni de justice », 


 
 
 
 
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reprochant à KPT, d’une part, d’avoir refusé de prendre en charge les frais de 
l’opération d’abdominoplastie et d’autre part, d’avoir rendu une « décision » 
n’indiquant pas les voies de recours, ce qui était constitutif d’un déni de justice. 
k. Par courrier du 13 novembre 2024, KPT a transmis à la chambre de céans la 
copie d’une décision formelle au sens de l’art. 49 LPGA, datée du 6 novembre 
2024 et destinée à l’assuré, par laquelle l’assureur résumait la chronologie des 
faits et refusait la prise en charge des coûts inhérents à une intervention pour 
abdominoplastie, diastasis et hernie ombilicale dans le cadre de l’AOS. La 
possibilité de former opposition contre la présente décision dans les 30 jours dès 
sa notification était indiquée en fin de texte. 
l. Par arrêt du 28 novembre 2024, la chambre de céans a constaté que KPT avait 
rendu une décision et a considéré le recours pour déni de justice sans objet. 
 Par courrier du 20 novembre 2024 adressé à KPT, la Dre B______ s’est référée 
à la décision du 6 novembre 2024 en précisant, notamment, « vous souhaitez de 
ma part un exposé succinct des faits, des motifs invoqués ainsi que les conclusions 
afin de s’opposer à votre décision formelle du 6 novembre 2024 ». La médecin 
traitant a indiqué qu’elle joignait à son courrier une photo prise par son patient, 
qui permettait ainsi à KPT de vérifier la souffrance physique ainsi que le poids de 
la souffrance psychique. Elle poursuivait, en rappelant que le courrier de son 
confrère, le Dr C______, du 21 juin 2024, ne donnait pas beaucoup 
d’informations complémentaires par rapport à son premier courrier, mais que les 
effets néfastes du tablier sur le patient étaient précisés. Elle exposait également 
avoir expliqué, dans son précédent courrier du 19 août 2024, la pénibilité de la 
situation, qui avait été répétée dans un courrier ultérieur du 16 octobre 2024 dans 
lequel elle avait mentionné les notions des critères d’efficacité, adéquation et 
économicité. Elle considérait que les éléments succincts pour lesquels son patient 
et elle-même demandaient une prise en charge par l’AOS remplissaient les 
conditions fixées par la loi. 
b. KPT, par courrier du 20 janvier 2025 adressé à la Dre B______, a informé cette 
dernière qu’elle avait reçu le « rapport médical du 20.11.2024 » et a précisé 
qu’elle n’avait pas « reçu d’opposition de la part de Monsieur A______ suite à 
notre décision formelle du 06.11.2024 dans les délais juridiques impartis. Dès 
lors, la décision est entrée en force, et la KPT ne peut que confirmer son refus de 
prise en charge des prestations pour une abdominoplastie, diastasis et hernie 
ombilicale ». 
c. La Dre B______ a contesté la détermination de KPT, par courrier du 10 février 
2025, rappelant que son patient avait signé une procuration en sa faveur, tel que 
demandé en son temps par la chambre de céans et que son courrier du 20 
novembre 2024 était une opposition ferme à la décision formelle de KPT ; ladite 
opposition, dont copie avait été transmise à la chambre de céans, était 
parfaitement recevable et la médecin considérait qu’il s’agissait d’un « déni de 


 
 
 
 
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justice ». Elle rappelait que son patient sollicitait une prise de position de KPT 
concernant sa maladie, tant physique que psychique, et joignait, en annexe, une 
dernière échographie abdominopelvienne effectuée le 4 décembre 2024. 
d. Par décision sur opposition du 28 février 2025, KPT a déclaré irrecevable 
« l’opposition » du 20 novembre 2024 et a considéré que faute d’opposition, la 
décision du 6 novembre 2024 était entrée en force. L’assureur estimait que la 
Dre B______ ne pouvait pas représenter l’assuré dans le cadre de son 
« opposition » dès lors que la procuration que l’assuré avait signée en sa faveur, le 
8 octobre 2024, était exclusivement valable dans la procédure devant la chambre 
de céans. Partant, le courrier de la médecin du 20 novembre 2024 ne pouvait pas 
être considéré comme une opposition, vu l’absence totale de procuration et le fait 
qu’il était accompagné d’une photo du torse de l’assuré, ce qui avait conduit KPT 
à retenir ledit courrier comme un nouveau rapport médical faisant suite à celui 
du 19 août 2024. En outre, il n’y avait aucune mention claire laissant supposer 
que l’assuré avait mandaté son médecin pour le représenter et ledit courrier ne 
pouvait pas être assimilé à une déclaration de volonté de l’assuré de contester 
formellement une décision de refus. 
 Par acte de la Dre B______ du 19 mars 2025, déposé au greffe de la chambre 
de céans, l’assuré a interjeté recours contre la décision sur opposition du 28 
février 2025, concluant au rejet de cette dernière, à ce que la décision de KPT soit 
reconsidérée et que l’opération d’abdominoplastie demandée soit accordée. De 
surcroît, il était demandé d’ordonner une audition de l’assuré et que l’identité du 
médecin-conseil de KPT soit sollicitée. 
b. Par réponse du 11 avril 2025, KPT a conclu au rejet du recours, sous suite de 
frais, au motif que la décision du 6 novembre 2024 avait été notifiée à l’assuré, en 
date du 7 novembre 2024, ce qui était démontré par le suivi Track and Trace de la 
Poste, et qu’en l’absence d’une opposition de l’assuré, dans le délai légal de 
30 jours, la décision du 6 novembre 2024 était entrée en force. 
Le courrier de la Dre B______ du 20 novembre 2024 était décrit, non pas comme 
une opposition, mais comme un « nouveau rapport médical », dans lequel le 
médecin « s’attardait à nouveau sur la pénible situation de son patient ». Faute de 
procuration signée par l’assuré, ledit courrier ne pouvait pas être considéré 
comme une opposition, ce d’autant moins quand, dans le cadre de la précédente 
procédure pour déni de justice, la docteure avait agi auprès de la chambre de 
céans en produisant une procuration qui était « clairement limitée à la procédure 
entreprise devant la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice ». 
c. Par courrier du 26 mai 2025, la Dre B______ a réagi à la réponse du 11 avril 
2025, joignant, en annexe, une procuration signée par l’assuré. Elle a répété les 
arguments déjà développés dans l’acte de recours concernant les souffrances 
physiques et psychiques endurées par son patient, rappelant que ce dernier avait 
toujours signé des procurations en sa faveur, ceci dès le 8 octobre 2024 et que 


 
 
 
 
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KPT était de mauvaise foi en se braquant, à tort, sur le côté administratif plutôt 
que d’analyser les « réels soucis de santé de mon patient ». Elle répétait que le 
courrier du 20 novembre 2024 était une opposition parfaitement recevable, qui 
devait être admise et confirmait ses précédentes conclusions. 
d. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
e. Les autres faits et documents seront repris, en tant que de besoin, dans la partie 
« En droit » du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable. 
2. 
Est litigieuse la décision d’irrecevabilité du courrier de la médecin traitant de 
l’assuré, comme valant opposition à la décision de l’assureur. 
3. 
 
3.1 Selon l'art. 52 al. 1 LPGA (RS 830.1), les décisions peuvent être attaquées 
dans les 30 jours par voie d'opposition auprès de l'assureur qui les a rendues, à 
l'exception des décisions d'ordonnancement de la procédure. À cet égard, l'art. 10 
al. 1 de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales 
du 11 septembre 2002 (OPGA - RS 830.11) prévoit que l'opposition doit contenir 
des conclusions et être motivée. L'opposition écrite doit être signée par l'opposant 
ou par son représentant légal ; en cas d'opposition orale, l'assureur consigne 
l'opposition dans un procès-verbal signé par l'opposant ou son représentant légal 
(art. 10 al. 4 OPGA). Si l'opposition ne satisfait pas aux exigences de l'al. 1 ou si 
elle n'est pas signée, l'assureur impartit un délai convenable pour réparer le vice, 
avec l'avertissement qu'à défaut, l'opposition ne sera pas recevable (art. 10 al. 5 
OPGA). Lorsque les conditions de recevabilité ne sont pas remplies, la procédure 
d'opposition prend fin avec une décision d'irrecevabilité (ATF 142 V 152). 
3.2 Selon la jurisprudence relative à l'art. 61 let. b, 2e phr. LPGA - qui concerne la 
procédure judiciaire de première instance -, un délai permettant à l'intéressé de 


 
 
 
 
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rectifier son mémoire de recours doit être fixé non seulement si les conclusions ou 
les motifs manquent de clarté, mais, d'une manière générale, dans tous les cas où 
le recours ne répond pas aux exigences légales. Ces principes s'appliquent 
également à la procédure d'opposition (ATF 142 V 152). 
3.3 Lorsqu’un assuré est représenté par un mandataire professionnel, lequel est 
censé connaître les exigences formelles d'un acte de recours ou d'une opposition, 
l'octroi d'un délai supplémentaire s'impose uniquement dans la situation où 
l'avocat ou le mandataire professionnellement qualifié ne dispose plus de 
suffisamment de temps à l'intérieur du délai légal non prolongeable de recours, 
respectivement d'opposition, pour motiver ou compléter la motivation insuffisante 
de l'écriture initiale (arrêt du Tribunal fédéral 9C_191/2016). 
4. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
5. 
En l'espèce, l’intimée considère que le courrier de la Dre B______ 
du 20 novembre 2024 ne vaut pas opposition à la décision de refus de prise en 
charge du 6 novembre 2024. 
5.1 Comme vu supra, l'opposition doit contenir des conclusions et être motivée. 
L'opposition écrite doit être signée par l'opposant ou par son représentant légal ; 
en cas d'opposition orale, l'assureur consigne l'opposition dans un procès-verbal 
signé par l'opposant ou son représentant légal (art. 10 al. 4 OPGA). Si l'opposition 
ne satisfait pas aux exigences de l'al. 1 ou si elle n'est pas signée, l'assureur 
impartit un délai convenable pour réparer le vice, avec l'avertissement qu'à défaut, 
l'opposition ne sera pas recevable (art. 10 al. 5 OPGA). 
5.2 D’emblée, il apparaît que l’intimée n’a imparti aucun délai, ni à l’assuré, ni à 
la médecin traitant, pour réparer les vices soulevés dans la décision dont est 
recours. 
KPT allègue qu’en l’absence de procuration, elle ne pouvait pas retenir que le 
courrier en question était envoyé au nom de l’assuré. L’intimée ajoute que le 
courrier du 20 novembre 2024 ne pouvait pas être assimilé à une déclaration de 
volonté de l’assuré de contester formellement la décision de refus car il est 
courant que, durant le délai d’opposition, l’assuré ou son médecin produise lui-
même un ou plusieurs rapports médicaux à l’appui de son opposition formelle, 
sans que ces rapports soient, pour autant, assimilés eux-mêmes à une opposition. 


 
 
 
 
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Si l’on suit le raisonnement de l’intimée, les rapports médicaux sont 
communiqués « à l’appui d’une opposition formelle » ; dans ce cas, il est douteux 
qu’en l’absence de toute opposition formelle - si l’on suit le raisonnement de 
l’intimée - le courrier du 20 novembre 2024 constituait un simple rapport médical 
dont on voit mal pour quelle raison il aurait été transmis spontanément à 
l’assureur par un médecin, en dehors de toute procédure d’opposition de la part de 
l’assuré. 
5.3 En ce qui concerne la déclaration de volonté de s’opposer à une décision, la 
lecture du courrier du 20 novembre 2024 fait référence, dans son objet, à 
« Monsieur A______ (…) Décision formelle au sens de l’article 49 LPGA du 6 
novembre 2024 ». 
La mention de ces éléments montre que le courrier est adressé dans le cadre de la 
procédure concernant l’assuré et en rapport avec la décision du 6 novembre 2024. 
De plus, la médecin se réfère aux termes mêmes de la décision du 6 novembre 
2024 sous la mention « indication des voies de recours », selon lesquels « l’acte 
d’opposition doit contenir un exposé succinct des faits, des motifs invoqués ainsi 
que les conclusions » lorsqu’elle écrit, dans son courrier du 20 novembre 2024, 
§ 5 « vous souhaitez de ma part un exposé succinct des faits, des motifs invoqués 
ainsi que les conclusions afin de s’opposer à votre décision formelle 
du 6 novembre 2024 ». 
La reprise, à l’identique, des termes mentionnés sous l’indication des voies de 
recours dans la décision du 6 novembre 2024, ainsi que l’ajout du membre de 
phrase « afin de s’opposer à votre décision formelle du 6 novembre 2024 » ne 
laisse planer aucun doute sur le fait que le courrier du 20 novembre 2024 constitue 
une opposition à la décision du 6 novembre 2024. Le fait que la docteure ait 
mentionné des arguments médicaux et joint une photo du torse de l’assuré n’a pas 
pour effet de transformer un courrier d’opposition en un simple rapport médical, 
ce d’autant moins qu’il est courant, dans le cadre d’une opposition, que l’opposant 
fasse valoir des arguments médicaux et joigne des pièces médicales à l’appui de 
ces derniers. 
Partant, la distinction opérée par l’intimée entre un courrier d’opposition et un 
rapport médical n’est pas soutenable. 
5.4 S’agissant de la motivation, la Dre B______ précise que le BMI, soit l’indice 
de masse corporelle, n’est pas un reflet direct de l’effet tablier de son patient et 
que les hernies ombilicales et le diastasis sont des atteintes à la santé avec valeurs 
maladie. De surcroît, la médecin conteste l’absence de valeur maladie alléguée par 
l’intimée au motif que s’il y a souffrance, qu’elle soit psychique ou physique, il y 
a valeur maladie donc atteinte à la santé. 
Sans rentrer sur les mérites de cette argumentation, il convient de lui accorder 
qu’il s’agit d’une motivation qui satisfait aux conditions de l'art. 10 al. 1 OPGA, 
ainsi qu’aux réquisits du Tribunal fédéral selon lesquels « il doit en tout cas être 


 
 
 
 
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possible de déduire des moyens de l'opposant une argumentation dirigée contre le 
dispositif de la décision et susceptible de mener à sa réforme ou à son annulation 
(ATF 123 V 128 consid. 3a) ». 
5.5 Enfin, en ce qui concerne les conclusions, elles figurent à l’avant-dernier 
paragraphe du courrier du 20 novembre 2024 selon lequel « voici donc les 
éléments succincts pour lesquels mon patient ainsi que moi-même demandons une 
prise en charge par l’AOS que ce soit pour l’abdominoplastie, le diastasis ou 
encore l’hernie ombilicale ». 
À l’aune de ces éléments, la chambre de céans considère qu’il est établi, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, que le courrier du 20 novembre 2024 contient 
les éléments nécessaires pour comprendre qu’il s’agit d’un courrier d’opposition à 
la décision du 6 novembre 2024, que la motivation est suffisante et que les 
conclusions sont clairement mentionnées. 
5.6 Partant, l’intimée avait le devoir, si elle avait des doutes sur la volonté de 
l’assuré d’être représenté par la Dre B______, de s’adresser à l’assuré, en 
réclamant à ce dernier une procuration signée en faveur de sa médecin traitant et 
en lui impartissant un délai convenable pour réparer le vice, avec l'avertissement 
qu'à défaut, l'opposition ne serait pas recevable (art. 10 al. 5 OPGA). 
Or, l’intimée n’a pas réagi et a attendu l’écoulement du délai d’opposition pour 
adresser son courrier du 20 janvier 2025 à la Dre B______ en accusant réception 
du « rapport médical » du 20 novembre 2024, tout en ajoutant ne pas avoir reçu 
d’opposition de la part de l’assuré à la décision formelle du 6 novembre 2024 dans 
les délais juridiques impartis. 
L’ajout de cette information dans un courrier destiné à un simple médecin traitant 
est d’autant plus incompréhensible que dans sa réponse du 11 avril 2025, p. 11, 
l’intimée déclare que : « en l’absence d’une procuration, KPT n’adresse 
certainement pas une décision sur opposition à un médecin, qui n’est, en outre, 
pas partie au litige, mais seulement au principal intéressé, c’est-à-dire à l’assuré ». 
Dans ces conditions, il n’y a pas non plus de raison de fournir des informations de 
nature procédurale à un médecin qui n’est pas partie au litige. On peine à 
comprendre les raisons pour lesquelles l’assureur a jugé bon d’ajouter ce 
paragraphe s’il considère que la Dre B______ n’est pas la représentante de 
l’assuré et n’agit qu’en qualité de simple médecin ayant adressé à l’assureur un 
rapport médical. En effet, dans un tel cas, l’assureur n’est pas censé fournir à un 
médecin qui n’est pas partie au litige, l’information selon laquelle la décision n’a 
pas été frappée d’opposition, élément qui ne concerne que l’assuré, ce que KPT a 
pourtant fait dans son courrier du 20 janvier 2025. 
5.7 Il sied de rappeler que la décision du 6 novembre 2024 a été rendue alors que 
la procédure concernant le déni de justice formel était toujours en cours auprès de 
la chambre de céans, étant rappelé que ladite procédure avait été ouverte sur 
recours de la Dre B______, agissant en qualité de représentante de l’assuré. 


 
 
 
 
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La médecin traitant pouvait donc supposer qu’il n’était pas nécessaire de produire, 
spontanément, une nouvelle procuration, dans le cadre de l’opposition à la 
décision du 6 novembre 2024, puisque c’était à l’issue de son recours que ladite 
décision avait été rendue. Il était raisonnable de considérer qu’elle continuait 
d’agir en qualité de représentante de l’assuré, en s’opposant à ladite décision. 
Ce d’autant plus qu’il ressort du dossier produit par KPT que tous les courriers 
adressés à KPT pour demander la prise en charge des frais d’abdominoplastie sont 
rédigés, soit par le Dr C______, soit, par la suite, par la Dre B______ ; il n’y a 
aucun courrier signé par l’assuré dans lequel ce dernier demande à l’intimée de 
prendre en charge les frais d’abdominoplastie. 
De surcroît, KPT s’est, au moins à deux reprises, adressée directement à la 
Dre B______, notamment par courrier du 11 septembre 2024, avec copie à 
l’assuré, et par courrier du 20 janvier 2025. 
On peut déduire de ce qui précède que, jusqu’au moment où elle a rendu la 
décision querellée, KPT n’avait jamais manifesté le moindre doute quant au fait 
que la Dre B______ agissait en qualité de représentante de l’assuré. 
5.8 En conclusion, KPT devait, soit accepter l’opposition du 20 novembre 2024 
signée par la Dre B______, en considérant que cette dernière continuait d’agir en 
qualité de représentante de l’assuré, dans le cadre de la demande de prise en 
charge des frais d’abdominoplastie, soit demander à l’assuré de lui faire parvenir 
une procuration en faveur de la médecin, en indiquant clairement que faute de 
s’exécuter dans le délai imparti, l’opposition serait écartée. 
Dès lors qu’aucun des termes de cette alternative n’a été respecté par l’intimée, la 
décision d’irrecevabilité doit être annulée. 
6. 
S’agissant des arguments de fond sur la prise en charge des frais 
d’abdominoplastie, il convient de rappeler que, dans la procédure juridictionnelle 
administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports 
juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée 
préalablement d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision. Dans cette 
mesure, la décision détermine l'objet de la contestation qui peut être déféré en 
justice par voie de recours (ATF 125 V 413 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_87/2007 du 1er février 2008 consid. 1.1). 
En l’occurrence, l’intimée ne s’est prononcée, dans la décision querellée, que sur 
l’irrecevabilité de l’opposition et non pas sur la question de la prise en charge des 
frais d’abdominoplastie. 
Partant, la chambre de céans ne peut examiner ce grief et il convient de renvoyer 
la cause à l’intimée, afin qu’elle instruise l’opposition et rende une nouvelle 
décision sur opposition sur la question de la prise en charge des frais 
d’abdominoplastie. 


 
 
 
 
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Il résulte de ce qui précède qu’il n’est pas nécessaire de donner suite aux mesures 
probatoires demandées par le recourant (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c). 
7. 
 
7.1 Compte tenu de ces éléments, le recours sera admis ; la décision du 28 février 
2025 sera annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour instruction de l’opposition 
et nouvelle décision sur opposition. 
7.2 Le recourant, assisté par une mandataire professionnellement qualifiée et 
obtenant gain de cause, a ainsi droit à une indemnité à titre de participation à ses 
frais et dépens, que la chambre de céans fixera à CHF 1'000.- (art. 61 let. g 
LPGA ; art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
7.3 Pour le surplus, en l’absence de loi spéciale prévoyant des frais judiciaires, la 
procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision du 28 février 2025. 
3. Renvoie la cause à l’intimée, pour instruction de l’opposition et nouvelle décision 
sur opposition. 
4. Alloue au recourant, à la charge de l’intimée, une indemnité de CHF 1'000.- à titre 
de dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le