voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/3896/2021 · 2022-02-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.02.2022 A/3896/2021

A/3896/2021
ATAS/162/2022
du 24.02.2022
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3896/2021
ATAS/162/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 février 2022
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Catarina MONTEIRO SANTOS
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS - SPC; sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision du 25 novembre 2020 du service des prestations complémentaires (ci-après l’intimé), confirmée sur opposition le 14 octobre 2021, et réclamant à Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) le remboursement de la somme de CHF 12'412.-, représentant des prestations complémentaires perçues à tort entre le 1
er
janvier 2019 et le 30 novembre 2020 ;
Vu le recours de l’assurée du 15 novembre 2021 ;
Vu la demande pour compléter son recours et ses demandes de prolongation pour ce faire ;
Vu, en parallèle, la production le 7 décembre 2021 du dossier par l’intimé ;
Attendu que par courrier du 18 février 2022, la recourante a informé la chambre de céans qu'elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
***
PAR CES MOTIFS,
Le président DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Diana ZIERI
Le président
Blaise PAGAN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3897/2021 · 2022-03-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.03.2022 A/3897/2021

A/3897/2021
ATAS/296/2022
du 30.03.2022
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3897/2021
ATAS/296/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 mars 2022
15
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à ONEX
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 10 novembre 2021 de la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la caisse ou l'intimée), confirmant sa décision de remboursement du 27 juillet 2021 et rejetant l'opposition formée par Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante) ;
Vu le recours interjeté par l’assurée le 15 novembre 2021, alléguant avoir « agi en toute bonne foi sans vouloir m’enrichir et de tromper cette caisse » ;
Vu la réponse de la caisse du 14 décembre 2021, concluant au rejet du recours, tout en relevant que le recours devait être en réalité considéré comme une demande de remise ;
Vu l’écriture de la chambre de céans du 14 mars 2022 adressée à la recourante, lui accordant un délai au 31 mars 2022 pour indiquer si elle retirait son recours, afin que l’intimée puisse se prononcer sur sa demande de remise ;
Attendu que par courrier du 24 mars 2022, la recourante a déclaré retirer « mon recours auprès de la chambre de céans et le reporter auprès de la caisse de chômage pour qu’elle puisse statuer sur ma demande de remise de dette » ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/390/2007 · 2007-05-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.05.2007 A/390/2007

A/390/2007
ATAS/449/2007
du 02.05.2007
( AI
)
, ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/390/2007
ATAS/449/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 2 mai 2007
En la cause
Madame G___________, domiciliée , 1255 Veyrier, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître CRAUSAZ Hervé
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) du 12 décembre 2006 réduisant la rente de Madame G___________ à un trois-quarts de rente dès le 1
er
février 2007, le degré d'invalidité retenu étant de 66 %;
Vu le recours interjeté par l'assurée, représentée par Me Hervé CRAUSAZ, le 29 janvier 2007, au motif que son degré d'invalidité dépasse 70 % de sorte que la diminution de sa rente entière d'invalidité n'est pas justifiée;
Vu le courrier de l'OCAI du 15 mars 2007, par lequel il propose le renvoi du dossier pour instruction médicale complémentaire;
Vu les conclusions de la recourante du 16 avril 2007 se déclarant d'accord avec le renvoi de la cause pour autant que la décision de l'OCAI soit annulée, sous suite de dépens;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
L'admet et annule la décision de l'OCAI du 12 décembre 2006.
Renvoie la cause à l'OCAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
Condamne l'OCAI à payer à la recourante la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
L'émolument, fixé à 200 fr., est mis à la charge de l'OCAI.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Sylvie CHAMOUX
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/390/2009 · 2009-03-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.03.2009 A/390/2009

A/390/2009
ATAS/334/2009
du 17.03.2009
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/390/2009
ATAS/334/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 17 mars 2009
En la cause
Madame J__________, domiciliée au Grand-Saconnex, représentée par BCAS, Permanence juridique sur l’assurance - maladie/accidents
recourante
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1; case postale 4358, 6002 LUCERNE
intimé
Vu la décision sur opposition du 27 novembre 2008, le recours du 6 février 2009, les pièces au dossier ;
Vu le courrier de la recourante du 6 mars 2009 indiquant qu’une transaction acceptée par elle-même est intervenue avec la Caisse Nationale Suisse d’Assurance en cas d’accidents, et qu’elle retire par conséquent son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/390/2020 · 2020-09-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.09.2020 A/390/2020

A/390/2020
ATAS/728/2020
du 02.09.2020
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/390/2020
ATAS/728/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 septembre 2020
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à BERNEX
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 20 décembre 2019 de l'office cantonal de l'emploi (ci-après l'intimé) ;
Vu le recours interjeté le 30 janvier 2020 par Monsieur A______ (ci-après le recourant) ;
Vu la réponse du 28 février 2020 de l'intimé ;
Attendu que par courrier du 9 août 2020, reçu le 17 août 2020, le recourant a indiqué qu'il retirait son recours pour des raisons personnelles ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/390/2023 · 2023-10-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.10.2023 A/390/2023

A/390/2023
ATAS/797/2023
du 19.10.2023
( PC
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
1.1 canton de genÈve![endif]>![if>
POUVOIR JUDICIAIRE
A/390/2023
ATAS/797/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 octobre 2023
Chambre 15
En la cause
A______
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
intimé
Vu le recours de Madame A______ (ci-après : la recourante) du 30 janvier 2023 contre la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) du 19 janvier 2023 lui niant le droit à des prestations complémentaires familiales, les ressources effectives de ses enfants étant supérieures à la somme de CHF 25'874.- sous rubrique « indemnités d’une assurance », notamment ;
Vu les échanges d’écritures ;
Vu l’écriture du SPC du 12 octobre 2023 par laquelle il informe la chambre de céans qu’il a, par décision du 29 septembre 2023, procédé à de nouveaux calculs de prestations complémentaires familiales rétroagissant au 1
er
novembre 2020, date de début du droit ; qu’il a par ailleurs supprimé de la rubrique « indemnités d’une assurance » le montant litigieux de CHF 25'874.- ; qu’il conclut dès lors à ce que le recours soit déclaré sans objet ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La prÉsidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte que le SPC a, par décision du 29 septembre 2023, reconnu à la recourante le droit aux prestations complémentaires familiales à compter du 1
er
novembre 2020.![endif]>![if>
2.        Déclare le recours du 30 janvier 2023 contre la décision du 19 janvier 2023 du Service des prestations complémentaires sans objet.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF - RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie KOMAISKI
La présidente
Marine WYSSENBACH
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3906/2013 · 2014-08-25 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.08.2014 A/3906/2013

A/3906/2013
ATAS/962/2014
du 25.08.2014
( LPP
)
, PARTAGE LPP
ge_gerichte · A/3908/2011 · 2012-04-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.04.2012 A/3908/2011

A/3908/2011
ATAS/490/2012
du 11.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3908/2011
ATAS/490/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 11 avril 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y___________ à Martigny
Z____________ à Martigny
XA___________ à  Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X___________, datée du 31 octobre 2011, déposée le 18 novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 9 décembre 2011, à laquelle les défenderesses étaient absentes, lors de laquelle le Tribunal de céans a constaté l’échec de la conciliation et octroyé aux parties des délais pour désigner leur arbitre, aux demandeurs pour compléter leur demande et aux défenderesses pour déposer leur réponse ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3909/2011 · 2012-04-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.04.2012 A/3909/2011

A/3909/2011
ATAS/491/2012
du 11.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3909/2011
ATAS/491/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 11 avril 2012
En la cause
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z__________ SA, à Martigny
XA________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ datée du 31 octobre 2011, déposée le 18 novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 9 décembre 2011, à laquelle les défenderesses étaient absentes, lors de laquelle le Tribunal de céans a constaté l’échec de la conciliation et octroyé aux parties des délais pour désigner leur arbitre, aux demandeurs pour compléter leur demande et aux défenderesses pour déposer leur réponse ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/391/2013 · 2013-09-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.09.2013 A/391/2013

A/391/2013
ATAS/878/2013
du 10.09.2013
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/391/2013
ATAS/878/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 10 septembre 2013
2
ème
Chambre
En la cause
Madame N__________, domiciliée à GENEVE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, rue des Gares 16, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 19 décembre 2012 de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (OCE) qui confirme la décision du 5 juillet 2012, prononçant une suspension d'une durée de 34 jours au motif que la recourante est considérée comme responsable de l'annulation du PETF auprès du SSI,
Vu le recours du 30 janvier 2013, concluant à l'annulation de la décision pour violation de l'équité et du droit d'être entendue,
Vu la réponse de l'OCE du 12 mars 2013 indiquant à la Cour persister intégralement dans les termes de sa décision du 19 décembre 2012,
Vu l'ordonnance du 14 mars 2013 octroyant un délai à la recourante au 8 avril 2013 pour consulter les pièces du dossier,
Vu le courrier de la Cour de céans du 12 avril 2013 impartissant un délai aux parties au 29 avril 2013 pour produire différents documents,
Vu l'absence de réponse de la recourante, malgré un rappel de la Cour du 26 avril 2013,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 25 juin 2013 à laquelle la recourante ne s'est ni présentée, ni excusée;
Vu le courrier de la Cour de céans au Service Social International (SSI) du 26 juin 2013,
Vu la réponse du SSI du 10 juillet 2013,
Vu le courrier de la Cour de céans accordant un délai aux parties au 26 août 2013 pour faire part de leur détermination, et indiquant que la cause serait ensuite gardée à juger,
Vu la réponse de l'OCE du 23 juillet 2013 indiquant persister intégralement dans les termes de sa décision sur opposition du 19 décembre 2012,
Vu la réponse de la recourante du 22 août 2013 indiquant qu'elle retirait son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Irène PONCET
La Présidente :
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3910/2011 · 2012-10-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.10.2012 A/3910/2011

A/3910/2011
ATAS/1308/2012
du 31.10.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3910/2011
ATAS/1308/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 31 octobre 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à  Lucerne
Z__________ à  Lucerne
défenderesses
Vu la demande en paiement de X________, datée du 31 octobre 2011, déposée le 18 novembre 2011;
Vu l'ordonnance de suspension de l'instruction du 20 février 2012 jusqu'à droit jugé dans une procédure vaudoise opposant l'assuré concerné à Y________;
Attendu que par courrier du 29 octobre 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande suite à l'arrangement à l'amiable intervenu;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Constate la reprise de l'instruction.
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3911/2009 · 2009-11-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.11.2009 A/3911/2009

A/3911/2009
ATAS/1469/2009
du 27.11.2009
( AF
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3911/2009
ATAS/1469/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 26 novembre 2009
En la cause
Monsieur V_________, domicilié au GRAND-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MEYER Yann Pierre
recourant
contre
SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES (CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION), route de Chêne 54, 1208 GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 18 août 2009 rendue par la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (CCGC) pour le SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES concernant Monsieur V_________,
Vu le recours interjeté par ce dernier en date du 18 septembre 2009,
Vu la réponse de l’intimée du 5 octobre 2009,
Vu la détermination du recourant du 28 octobre 2009,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 26 novembre 2009,
Attendu qu’à l’issue de cette audience, l’assuré a indiqué qu’il retirait son recours,
Qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3911/2011 · 2012-04-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.04.2012 A/3911/2011

A/3911/2011
ATAS/489/2012
du 11.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3911/2011
ATAS/489/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 11 avril 2012
En la cause
X___________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique
demandeurs
contre
Y__________ à Martigny
Z__________ à Martigny
XA__________ à Martigny
défenderesses
Vu la demande en paiement de X_________ , datée du 31 octobre 2011, déposée le 18 novembre 2011 ;
Vu l’audience de conciliation du 9 décembre 2011, à laquelle les défenderesses étaient absentes, lors de laquelle le Tribunal de céans a constaté l’échec de la conciliation et octroyé aux parties des délais pour désigner leur arbitre, aux demandeurs pour compléter leur demande et aux défenderesses pour déposer leur réponse ;
Attendu que par courrier daté du 29 février 2012, reçu le 16 mars 2012, X__________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec les défenderesses, chacune des parties supportant ses frais ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le