ge_gerichte · ATA/1101/2018 · 2018-10-16 · fr

Résumé:
 À défaut d'avoir examiné de manière complète et précise le contenu des études suivies par le recourant à l'étranger, la commission chargée d'en examiner l'équivalence, a manifestement sous-évalué ses acquis. Faute d'indiquer de manière claire les critères applicables à ce processus, celui-ci est arbitraire et ne peut constituer une appréciation pertinente des équivalences à retenir pour l'admission en MASE, tant au regard du droit interne que des objectifs fixés par la déclaration de Bologne. En retenant les indications de la commission précitée, l'intimée a abusé de son pouvoir d'appréciation. Recours admis.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4895/2017-FORMA 
ATA/1101/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 16 octobre 2018 
2ème section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Ariane Ayer, avocate 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 


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A/4895/2017 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur A______, né le ______1982, a obtenu une licence « arts, langues, 
lettres, sciences humaines, mention philosophie » (180 crédits ECTS) en juin 
2008, une maîtrise « arts, lettres, langues, mention lettres, langues et cultures 
étrangères spécialité philosophie » (60 crédits ECTS) en mai 2013 et un master 
« arts, lettres, langues à finalité différenciée, mention lettres, langues et cultures 
étrangères, spécialité philosophie » (120 crédits ECTS) en septembre 2014, au 
sein de l'Université de Reims. 
 
 
En juillet 2016, il a également obtenu une licence « d'arts, lettres, langues, 
mention lettres » (180 crédits ECTS) auprès de l'Université Sorbonne Nouvelle 
Paris 3 (ci-après : Paris III), au terme d'une formation en lettres, mineure 
littérature générale et comparée. 
2. 
 
Le 9 février 2017, M. A______ a déposé une demande d'admission, pour 
l'année 2017-2018, au cursus de maîtrise universitaire disciplinaire en 
enseignement secondaire (ci-après : MASE), proposé dans le cadre de l'institut 
universitaire de formation des enseignants (ci-après : IUFE), la discipline choisie 
étant le français. 
 
 
Étaient joints son curriculum vitae, ses diplômes et relevés de notes, les 
livrets 
des 
programmes 
universitaires 
suivis, 
ainsi 
qu'une 
lettre 
de 
recommandation. 
 
 
Concernant en particulier la licence de lettres modernes, mineure littérature 
générale et comparée, la brochure de Paris III pour l'année universitaire 
2015-2016 précisait que cette « licence s'organis[ait] autour d'une majeure lettres 
modernes et d'une mineure à choisir dans une autre discipline », notamment en 
littérature générale et comparée. Cette combinaison était « la formule la plus 
proche de l'ancienne licence en lettres modernes "parcours littérature" ». La 
maquette de la licence de lettres modernes de Paris III avait changé depuis 
2014-2015 et les cours des trois années (L1, L2 et L3) de ladite licence étaient 
mentionnés et détaillés. Les étudiants avaient notamment le choix entre 
l'apprentissage de la langue ou celui de la civilisation latine, la version latine étant 
une épreuve obligatoire à l'agrégation de lettres modernes. De nombreux ouvrages 
étaient au programme, en lecture complète ou sous forme de textes réunis en 
anthologies. Les enseignements étaient classés en sept domaines, soit 
méthodologie et professionnalisation, littérature française, littérature comparée, 
linguistique, latin, langues vivantes (anglais, allemand, espagnol) et divers. 
3. 
 
Par courrier du 16 mai 2017, la faculté des lettres a informé M. A______ 
qu'après examen de son dossier par la commission des équivalences (ci-après : la 


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A/4895/2017 
commission), elle regrettait de ne pas pouvoir entrer en matière sur une 
reconnaissance du niveau de ses études antérieures avec la maîtrise ès lettres 
genevoise en français en vue de l'enseignement de cette discipline dans le 
secondaire genevois. Afin d'obtenir une équivalence, il devait accomplir la totalité 
du cursus en langue et littérature françaises, la commission lui accordant la 
dispense de 12 crédits ECTS correspondant au module BA2 (linguistique 
française). En outre, « certaines disciplines (notamment le français moderne et 
médiéval, l'italien et l'espagnol) entraîn[aient] une obligation de latin », de sorte 
qu'il devait suivre une initiation à cette langue si son diplôme ne comportait pas 
d'examen terminal de latin. 
4. 
 
Par courriel du 9 juin 2017, la faculté des lettres a confirmé à l'IUFE que la 
licence ès lettres de Paris III ne pouvait être considérée comme équivalente à son 
cursus de langue et littérature françaises. « Pour obtenir l'équivalence des 90 
crédits ECTS, M. A______ dev[ait] entreprendre l'ensemble du cursus de français 
au niveau du bachelor (l'équivalence des modules BA2 et BA7 lui [était] 
accordée), ainsi qu'un enseignement semestriel dans le cadre du master, module 
MA2, assorti d'un examen oral, pour 6 crédits ECTS ». 
5. 
 
Par décision du 19 juin 2017, l'IUFE a refusé d'admettre M. A______ en 
première année de formation en MASE pour l'année 2017-2018 au motif qu'il 
n'était pas en possession des 90 crédits ECTS exigés en français. Son stage était 
annulé. 
6. 
 
Le 24 juillet 2017, M. A______ a fait savoir à la faculté des lettres qu'il était 
en mesure de lui fournir « les fiches de notes détaillées de L2 ». 
 
 
Par ailleurs, en comparant les programmes respectifs de l'Université de 
Genève (ci-après : l'université) et Paris III, il s'était aperçu que « l'analogie des 
enseignements, à défaut de leur identité, justifiait [ses] réserves quant aux 
décisions précédentes de la commission […] la licence en lettres [qu'il avait] 
passée à Paris III, (majeure : littérature et linguistique françaises ; mineure : 
littérature générale et comparée), compt[ait] 180 crédits ECTS, quand la branche 
A, littérature française de l'université, ne comptabilis[ait] que 84 crédits ECTS. En 
outre, elle prépar[ait] au concours de l'enseignement, en français ». Pour chaque 
module, il mettait en regard les cours délivrés par Paris III qu'il avait acquis. 
« Citoyen genevois, [il avait] accompli [son] cursus à l'étranger, confiant dans les 
engagements des signataires du traité de Bologne. [Son] bachelor en philosophie 
[lui] avait d'ailleurs permis de [s'] inscrire sans difficulté en master de la même 
discipline à l'université. Il [lui] parai[ssait] donc cohérent qu'il en soit de même en 
français ». 
7. 
 
Le 3 août 2017, M. A______ a formé opposition contre la décision précitée. 


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Détenteur d'un master en philosophie de 300 crédits ECTS, ainsi que d'un 
bachelor en littérature et linguistique française de 180 crédits ECTS, il remplissait 
les conditions d'admission fixées par l'IUFE. Tous les documents nécessaires 
avaient été adressés à la faculté des lettres qui lui avait confirmé un nouvel 
examen de son dossier par la commission d'équivalence. 
 
 
L'IUFE en a accusé réception le 29 août 2017. 
8. 
 
Le 19 septembre 2017, le Professeur B______ a établi un « rapport sur la 
demande d'équivalence soumise par M. A______ et complétée par lui le 
8 septembre 2017 ». 
 
 
Ledit document se basait sur un nouvel examen attentif du dossier complété, 
comprenant la lettre de M. A______ du 24 juillet 2017 et son « relevé de notes et 
résultats L2 », ainsi que sur « une longue consultation » du site internet de 
Paris III. Les constatations ressortant de ces éléments l'amenaient à confirmer 
l'avis rendu en réponse à la demande d'équivalence soumise initialement. La 
première année (L1) avait été obtenue par validation des acquis, sur la base 
d'études philosophiques antérieures. Il n'était pas envisageable d'entrer en matière 
sur la reconnaissance générale de ces mêmes études dans le cadre de leur 
formation en littérature française. Concernant la deuxième année (L2), le relevé 
des notes fourni, ainsi que la lecture du programme correspondant indiquait que la 
formation spécifique en littérature française y était peu développée. Quant à la 
troisième année (L3), le programme figurant sur le relevé de notes y relatif, très 
axé sur la littérature générale et comparée et des options diverses, ne comportait 
que peu d'enseignements (pour un nombre de crédits très faible) qui pouvait 
correspondre à des enseignements de littérature française. En résumé, ces 
enseignements de littérature française, comparés à ceux suivis par les étudiants de 
la faculté des lettres, ne pouvaient être considérés comme équivalents. Des pans 
entiers d'histoire littéraire, de méthodologie, de lecture approfondie étaient absents 
ou très faiblement représentés dans la formation documentée par M. A______. 
L'orientation des études suivies par M. A______ à Paris III ne lui avait permis que 
partiellement d'acquérir des compétences en langue et littérature françaises, étant 
rappelé que la formation genevoise en littérature comparée ne donnait pas non 
plus accès à l'équivalence d'une discipline français, valant pour l'enseignement au 
niveau secondaire. M. A______ aurait dû suivre en France une formation en 
lettres modernes, laquelle correspondait de très près à celle de l'université et qu'il 
leur arrivait régulièrement de juger équivalente. Seuls 12 crédits ECTS pouvaient 
être retenus. Compte tenu de « sa formation très ouverte », dans laquelle il était 
notamment fait état de quelques crédits obtenus en littérature et arts, l'équivalence 
du module BA7, valant 24 crédits ECTS pouvait également lui être reconnue. 
9. 
 
Le 20 septembre 2017, l'IUFE a transmis à M. A______ une copie dudit 
rapport, en lui impartissant un délai pour lui adresser ses observations à ce sujet. 


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10. 
 
Faisant suite à la transmission par l'IUFE du rapport précité, M. A______ a 
exposé que la licence qu'il avait passée s'intitulait lettres modernes ; la littérature 
comparée n'en était qu'une « mineure ». Le nombre de textes lus et étudiés dans le 
cadre de cette formation était largement sous-estimé. Le détail des cours se 
trouvait dans la brochure fournie à l'IUFE, laquelle n'avait vraisemblablement pas 
été consultée pour la rédaction du rapport. Le site internet de Paris III ne contenait 
effectivement que des informations d'ordre général. Les crédits ECTS qui lui 
avaient été accordés par une université d'État, constituaient « un référentiel 
européen en terme de charge de travail et de qualité du contenu ». 
11. 
 
Par décision du 18 octobre 2017, l'IUFE a rejeté l'opposition de 
M. A______. 
 
 
Vu le cursus qu'il avait suivi à Paris III, il était impossible de lui reconnaître 
une formation en langue et littérature françaises valant 90 crédits ECTS. 
L'intéressé ne pouvant bénéficier au maximum que d'une reconnaissance de 
24 crédits ECTS en français, la condition d'admissibilité au sens des art. 20 et 43 
du règlement d'études 2017 de la formation des enseignants du secondaire 2017 
(ci-après : RE FORENSEC 2017) n'étant pas remplie. 
12. 
 
Par acte du 11 décembre 2017, M. A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
la décision précitée, en concluant, principalement, à son annulation et à ce que la 
formation en langue et littérature françaises soit reconnue comme valant 90 crédits 
ECTS 
en 
Suisse, 
ainsi 
qu'à 
l'allocation 
d'une 
indemnité 
équitable. 
Subsidiairement, il demandait que la cause soit renvoyée à l'IUFE pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 
 
 
La décision querellée allait à l'encontre des principes posés par le système 
de Bologne. Il n'y avait aucun motif de lui refuser la reconnaissance de son 
diplôme, équivalent en France d'un bachelor en littérature et linguistique 
françaises, délivré par une université d'État reconnue, ni d'exiger de sa part un 
complément de formation qui équivaudrait de facto à exiger de lui qu'il effectue 
une nouvelle formation complète en bachelor à l'université. L'IUFE avait écarté de 
manière arbitraire le nombre de crédits ECTS obtenus dans le cadre de sa 
formation en français. Admettre uniquement l'équivalence de 24 crédits ECTS sur 
les 90 crédits ECTS nécessaires pour être admis à la formation des enseignants du 
secondaire revenait à exiger de lui plus d'un an d'études (une année d'études 
comptant en général 60 crédits ECTS), alors qu'il avait déjà effectué 180 crédits 
ECTS dans un domaine d'études identique auprès d'une université d'État. 
L'ensemble des heures de cours qu'il avait suivis dans le cadre de ses études de 
philosophie devait également être pris en considération dans l'examen de 
l'équivalence de sa formation. 


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En se référant au rapport qui se basait uniquement sur des informations 
d'ordre général figurant sur le site internet Paris III, sans examiner le descriptif 
détaillé des cours qu'il avait suivis, l'IUFE avait constaté les faits pertinents de 
manière manifestement inexacte et incomplète. Les informations figurant sur le 
site internet de Paris III ne décrivaient pas de manière suffisamment détaillée les 
cours qu'il avait suivis. Seul le plan d'études de sa formation, produit dans la 
procédure de reconnaissance et transmis à l'IUFE, le permettait. Le nombre de 
textes de littérature française lus et étudiés au cours du cursus qu'il avait suivi était 
largement sous-estimé. Le rapport retenait que les enseignements suivis sur la 
littérature des XVIème, XVIIème et XXème siècles portaient sur trois textes au total, 
alors qu'en réalité, les cours suivis nécessitaient la lecture de plusieurs ouvrages. 
Le descriptif du cours « l'auteur, le texte, le lecteur » valant 3 crédits ECTS 
correspondait totalement à celui du module BA2, le cours « dissertation sur 
œuvres, concours de l'enseignement » au module BA4, celui de « l'initiation à la 
langue française du moyen âge et étude de la littérature médiévale des origines au 
XVème siècle, à partir de la lecture rapprochée des œuvres » au module BA5, 
celui sur la « littérature, histoire et histoire des idées : Moyen-Âge » à 
l'enseignement de littérature française médiévale et le cours « de la langue 
médiévale à la langue classique 1 » au cours d'introduction à l'histoire de la langue 
française médiévale. 
 
 
À l'appui de son recours, il produisait une copie du plan d'études de langue 
et littérature françaises pour le baccalauréat universitaire « bachelor of arts », de la 
faculté des lettres, daté du mois de septembre 2010. 
13. 
 
Vu les écritures des parties des 9 et 27 février 2018 portant uniquement sur 
la recevabilité du recours, la chambre administrative a, par son arrêt sur partie du 
27 avril 2018, entré en force, déclaré recevable le recours et imparti un délai à 
l'IUFE pour se déterminer sur le fond. 
14. 
 
L'IUFE a conclu le 8 juin 2018 au rejet du recours. 
 
 
Selon les art. 7 et 20 RE FORENSEC 2017, il fallait vérifier que 
M. A______ remplissait effectivement les prérequis académiques au moment de 
son inscription au cursus de MASE en français pour la rentrée 2017-2018. 
Concernant le nombre de crédits dont il pouvait se prévaloir en français au vu de 
son parcours académique antérieur, il ressortait des rapports établis les 16 mai et 
19 septembre 2017 qu'après examen des pièces transmises, seuls 24 crédits ECTS 
pouvaient être reconnus en français à l'intéressé. Ce dernier ne pouvait donc pas se 
prévaloir d'un minimum de 90 crédits ECTS dans la discipline d'enseignement 
souhaitée, tel que fixé à l'art. 42 al. 2 du règlement d'études 2016 de la formation 
des enseignants du secondaire (ci-après : RE FORENSEC 2016) en dérogation à 
l'art. 20 al. 1 let. d du RE FORENSEC 2017. 


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Le système des crédits ECTS ne permettait pas d'évaluer la nature 
académique des enseignements suivis, laquelle se déduisait des contenus et 
descriptifs des cours concernés qui pouvaient varier d'un établissement à un autre. 
L'évaluation de la possession de crédits pour des compétences acquises devait 
résulter au premier chef de compétences attestées et non de critères formels 
comme la simple équivalence du nombre de crédits en termes quantitatifs. Il ne 
s'agissait pas de l'évaluation stricte d'une équivalence entre deux diplômes à la 
lumière du système de Bologne mais de l'identification d'un nombre de crédits 
acquis dans la discipline qui devrait être enseignée, soit le français, pour pouvoir 
se présenter à une formation d'enseignant du niveau secondaire. L'IUFE n'étant 
pas compétent pour effectuer cette comparaison impliquant une connaissance et 
une maîtrise des contenus des enseignements devant être comparés, il sollicitait 
l'expertise des facultés concernées par les domaines d'enseignement considérés, 
conformément à l'art. 20 al. 2 RE FORENSEC 2017. In casu, l'IUFE ne pouvait 
que s'en remettre à l'expertise de la faculté des lettres, qui avait analysé les 
différents arguments soulevés par M. A______ pour chacun des modules 
considérés. L'ensemble des documents qu'il avait remis avait été transmis à la 
faculté des lettres pour analyse de son dossier. Il apparaissait donc peu probable 
que celle-ci n'en ait pas tenu compte. Si une vérification formelle de ce point 
devait être effectuée, l'IUFE proposait de demander au Prof. B______ de se 
déterminer ou de l'auditionner. 
 
 
Étaient notamment versés au dossier les RE FORENSEC 2016 et 2017, 
ainsi que le document résumant la procédure et les conditions d'admission en 
MASE disciplinaire pour la rentrée académique 2017-2018. 
15. 
 
Par courrier du 3 juillet 2018, M. A______ a persisté dans ses conclusions et 
précédents développements, en relevant qu'il ressortait des écritures de l'IUFE que 
le rapport rédigé par le Prof. B______ n'avait pas porté sur les documents 
complets qu'il avait produits à l'appui de sa demande d'admission. 
16. 
 
Sur quoi, les parties ont été informées que la cause était gardée. 
EN DROIT 
1. 
 
La recevabilité du recours a été admise dans l’arrêt sur partie du 
27 avril 2018 (ATA/412/2018). 
2. 
 
Aux termes de l’art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation 
du droit y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation (let. a) ou pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). L’al. 2 précise que 
les juridictions administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité 
de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi. 


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Il n’en résulte toutefois pas que l’autorité est libre d’agir comme bon lui 
semble (ATA/768/2016 du 13 septembre 2016). Il y a abus du pouvoir 
d’appréciation lorsque l’autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d’appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, 
ou viole des principes généraux de droit tel que l’interdiction de l’arbitraire et de 
l’inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; ATA/900/2016 du 25 octobre 2016 ; 
ATA/768/2016 précité). 
3. 
a. 
À titre préalable, il convient de définir le droit applicable au présent litige. 
 
b. 
Le RE FORENSEC 2017 est entré en vigueur avec effet au 
18 septembre 2017, à l’exception de ses art. 7, 20, 27 et 36, entrés en vigueur avec 
effet au 1er mars 2017 (art. 44 ch. 1 RE FORENSEC 2017). Il s’applique aux 
étudiants entrant en formation en septembre 2017 (art. 44 ch. 2 RE FORENSEC 
2017). 
 
c. 
En l'espèce, le recourant s’est inscrit à la MASE début 2017 en vue d’entrer 
en formation en septembre 2017. Le présent litige est donc soumis au 
RE FORENSEC 2017 (ATA/817/2018 du 14 août 2018 consid. 2). 
4. 
a. 
Aux termes de l'art. 1 de la loi sur l'université du 13 juin 2008 
(LU - C 1 30), l’université est un établissement de droit public doté de la 
personnalité morale, placé sous la surveillance du Conseil d’État qui l’exerce par 
l’intermédiaire du département de l’instruction publique, de la formation et de la 
jeunesse (ci-après : DIP ; al. 1). Les dispositions complétant la LU sont fixées 
dans le statut de l’université (ci-après : le statut), les règlements dont 
celle-ci se dote sous réserve de l’approbation du Conseil d’État et d’autres 
règlements adoptés par l’université (al. 3). 
 
 
L'université est ouverte à toute personne remplissant les conditions 
d'immatriculation et d'inscription (art. 16 al. 1 LU), les conditions d’inscription 
étant fixées dans les règlements des unités principales d'enseignement et de 
recherche ou des autres unités d'enseignement et de recherche (art. 16 al. 7 LU). 
 
 
Des conditions d’admission particulières peuvent être prévues par les 
règlements d’études (art. 56 statut). 
 
 
Les règlements d’études fixent les conditions d’admission aux différentes 
formations, les modalités d’examen et les conditions d’obtention de chaque titre 
universitaire relevant de la formation de base, de la formation approfondie et de la 
formation continue (art. 66 statut). 
 
b. 
À teneur de l’art. 7 al. 1 RE FORENSEC 2017, quatre conditions 
cumulatives doivent être réalisées pour qu'un candidat puisse être admis à la 


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FORENSEC : être immatriculable au sein de l'université (let. a) ; être admissible 
au sein d’une des formations de la FORENSEC (let. b) ; fournir un extrait spécial 
de casier judiciaire (let. c) ; avoir obtenu une place de stage dans l’enseignement 
secondaire public genevois, attribuée et attestée par le DIP, conformément à 
l’art. 133 de la loi sur l’instruction publique (LIP - C 1 10) ou dans 
l’enseignement secondaire privé genevois […] (let. d). 
 
 
L’art. 20 al. 1 RE FORENSEC 2017 prévoit que peut être admis en MASE 
le candidat qui, au moment de l'entrée en formation, à la fois : remplit les 
conditions générales d’immatriculation de l’université (let. a) ; n'a pas subi 
d'échec définitif ou été éliminé d'une formation similaire dans une autre haute 
école suisse dans les cinq ans qui précèdent (let. b) ; est titulaire d’une maîtrise 
universitaire ou d'un titre jugé équivalent, laquelle doit être obtenue dans une 
discipline qui figure dans les branches de l'enseignement du secondaire I ou des 
écoles de maturité (let. c) ; est en possession de cent vingt crédits dans la 
discipline de formation (niveau bachelor et master) mémoire inclus (voir 
également mesures transitoires art. 42 ch. 2 du présent règlement [recte : 43 
ch. 2]) (let. d) ; « a obtenu un stage en responsabilité de quatre périodes minimum 
et six périodes maximum dans l’enseignement secondaire public genevois (stage 
attribué par le DIP comme stipulé à l'art. 7 Admission ch. 1 let. d, ch. 2 et 3) ou 
dans l’enseignement secondaire privé genevois (stage attribué comme stipulé à 
l'art. 7 Admission ch. 1 let. d, ch. 4 et 5) » (let. e) ; fournit un extrait spécial de 
casier judiciaire (let. f). 
 
c. 
Des mesures transitoires concernant les conditions d’admission à la MASE 
sont mises en place (art. 43 ch. 1 RE FORENSEC 2017). 
 
 
Du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018, à titre dérogatoire à l’art. 20 ch. 1 
let. c et d et à l’art. 27 ch. 1 let. c, d et e RE FORENSEC 2017, les étudiants 
souhaitant entrer en formation possédant un master et étant au bénéfice de 
90 crédits ECTS (bachelor et/ou master) dans la ou les disciplines de formation, 
sont admissibles (art. 43 ch. 2 RE FORENSEC 2017). 
 
d. 
Les décisions d'admission sont rendues par le directeur de l'IUFE qui statue 
aussi sur l'équivalence des titres sur la base des indications de la faculté concernée 
par la discipline de formation (art. 20 al. 2 RE FORENSEC 2017). 
5. 
 
Avec la déclaration de Bologne de 1999, les ministres de l'éducation de 
vingt-neuf États européens, dont la Suisse, ont précisé et complété divers points 
énoncés dans la déclaration de la Sorbonne de 1998. En particulier, ils ont décidé 
de créer d'ici 2010 un espace européen de l'enseignement supérieur dans le but de 
promouvoir la mobilité et de renforcer la compétitivité du système européen 
d'éducation et de formation. Pour ce faire, les ministres chargés de l'éducation ont 
entériné un train de mesures interdépendantes. L’objectif premier de la réforme 
était de promouvoir la mobilité et de renforcer la compétitivité du système 


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européen d’éducation et de formation. Les éléments constitutifs du processus de 
Bologne sont le système en trois cycles (bachelor, master et doctorat), le système 
de crédits ECTS, la coopération en matière d’évaluation de la qualité et 
l’introduction de cadres nationaux de qualification. Lors des différentes 
conférences ministérielles de suivi (Prague 2001, Berlin 2003, Bergen 2005, 
Londres 2007, Leuven/Louvain-la-Neuve 2009, Budapest/Vienne 2010, Bucarest 
2012, Erevan 2015 et Paris 2018), les intentions initiales ont encore été précisées. 
 
 
En tant que pays signataire, la Suisse a mis en œuvre ces réformes en 
adoptant dès 2002 des directives contraignantes. Avec l’entrée en vigueur de la loi 
fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine 
suisse des hautes écoles (Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes 
écoles - LEHE - RS 414.20) en 2015, les directives du Conseil des hautes écoles 
pour le renouvellement coordonné de l'enseignement des hautes écoles 
universitaires suisses dans le cadre du processus de Bologne (directives de 
Bologne HEU - RS 414.205.1) et les directives du Conseil des hautes écoles pour 
la mise en œuvre de la déclaration de Bologne dans les hautes écoles spécialisées 
et pédagogiques (directives de Bologne HES et HEP - RS 414.205.4) ont été 
émises. Elles visent à assurer l’uniformité des prescriptions portant sur les points 
suivants: les cycles d’études et le passage d’un cycle à l’autre, la dénomination 
unifiée des titres, la perméabilité et la mobilité entre les hautes écoles 
universitaires, les hautes écoles spécialisées et les hautes écoles pédagogiques 
ainsi 
qu’à 
l’intérieur 
de 
chacune 
de 
ces 
voies 
de 
formation 
(https://www.sbfi.admin.ch/sbfi/fr/home/hs/hautes-ecoles/processus-de-bologne. 
html). 
 
 
Selon l'art. 2 directive de Bologne HEU, les universités attribuent des crédits 
conformément au système européen de transfert de crédits d'études (ECTS), sur la 
base de prestations d'études contrôlées (al. 1). Un crédit correspond à une 
prestation d'études exigeant entre 25 et 30 heures de travail (al. 2). S'agissant de 
l'accès aux études de master, l'examen de l'équivalence des diplômes de bachelor 
obtenus dans d'autres hautes écoles respecte le principe de l'égalité de traitement 
(art. 3 al. 4). 
6. 
a. 
Une décision est arbitraire au sens de l’art. 9 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) lorsqu’elle est 
manifestement insoutenable, qu’elle se trouve en contradiction claire avec la 
situation de fait, qu’elle viole gravement une norme ou un principe juridique 
indiscuté ou encore lorsqu’elle heurte de manière choquante le sentiment de la 
justice et de l’équité. L’arbitraire ne résulte pas du seul fait qu’une autre solution 
pourrait entrer en considération ou même qu’elle serait préférable. De plus, il ne 
suffit pas que les motifs de la décision attaquée soient insoutenables, encore faut-il 
que cette dernière soit arbitraire dans son résultat (ATF 141 I 49 consid. 3.4 ; 
140 I 201 consid. 6.1 ; 138 I 305 consid. 4.4). 


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b. 
Dans un arrêt récent (ATA/81/2018 précité), la chambre administrative, se 
prononçant sur une demande d'admission en MASE, discipline mathématiques, a 
retenu que la procédure d'attribution des équivalences pour la section concernée 
était arbitraire, en tant qu'elle reposait sur l'appréciation d'une seule personne, sans 
qu'existe la moindre directive relative à des critères déterminés ou déterminables, 
accessibles à l'IUFE ou au candidat. 
7. 
 
En l’espèce, l’intimé a refusé l’admission du recourant à la MASE en raison 
de l’insuffisance des crédits obtenus en français, sur la base des évaluations des 
équivalences par la faculté des lettres. Pour sa part, le recourant conteste la 
manière dont les cours suivis au long de sa formation au sein de Paris III ont été 
évalués par le responsable des équivalences de la faculté des lettres, considérant le 
système même voulu par les signataires de la déclaration de Bologne. 
 
 
L'intéressé est titulaire de plusieurs titres universitaires français, soit une 
licence orientée sciences humaines, deux masters en philosophie et une licence ès 
lettres. 
 
 
Bien que l'intimée ne conteste pas l'obtention de ces diplômes, le rapport du 
19 septembre 2017 se borne à retenir que certaines matières de la licence ès lettres 
délivrée par Paris III ne seraient pas valables pour avoir été obtenues par 
validation d'acquis. Elle n'examine toutefois pas le contenu des cours en question 
qui ont été suivis auprès d'une autre université, mais se contente de les traiter 
comme s'ils étaient inexistants. Or, force est de constater que tel n'est pas le cas. 
Paris III semble en effet avoir estimé que les cursus suivis antérieurement 
permettaient de considérer qu'ils étaient précisément acquis, autrement dit que les 
connaissances y relatives étaient maîtrisées. Il appartenait donc à la commission, 
laquelle paraît en réalité se résumer à l'appréciation d'un seul professeur, d'aborder 
également le contenu des formations précédentes pour procéder à une évaluation 
complète. 
 
 
En outre, il ressort des relevés de notes produits, relatifs aux examens passés 
dans le cadre de la licence ès lettres, que le recourant a effectivement suivi des 
cours de latin. La maquette détaillant le contenu des cours composant la formation 
indique expressément que ceux-ci sont obligatoires. En dépit de ces informations, 
la faculté des lettres justifiait notamment son premier refus du 16 mai 2017 
d'entrer en matière sur une reconnaissance par le fait que le recourant devrait 
suivre une initiation au latin si son diplôme ne comportait pas d'examen final en 
cette matière. 
 
 
L'évaluation effectuée révèle également des lacunes lorsque le rapport 
précité du 19 septembre 2017 indique que le recourant aurait dû suivre une 
formation en lettres modernes, pour obtenir un diplôme correspondant à celui 
délivré par l'université. Là encore, les indications claires de la brochure 
explicative remise apparaissent complètement ignorées, alors que le rapport en 


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question serait basé sur celle-ci. La licence ès lettres modernes de Paris III a 
changé depuis 2014-2015 et la formule « majeure lettres modernes, mineure 
littérature générale et comparée », y est indiquée comme en étant la plus proche. 
Non seulement le rapport du 19 septembre 2017 ne mentionne pas qu'il s'agirait 
d'une « mineure », mais rapproche au contraire à tort la formation suivie par le 
recourant de la formation genevoise en littérature comparée uniquement. Il ne 
tient pas non plus compte de l'ensemble des ouvrages effectivement lus, mais se 
contente d'une appréciation approximative fondée sur des informations générales. 
 
 
Au vu de ce qui précède, la faculté des lettres a manifestement sous-évalué 
les acquis du recourant en ne lui reconnaissant que 24 crédits ECTS sur 
l'ensemble des formations qu'il a validées. Faute d'indiquer de manière claire les 
critères applicables aux équivalences, le processus de la commission est arbitraire 
et ne peut constituer une appréciation pertinente des équivalences à retenir pour 
l'admission en MASE, tant au regard du droit interne que des objectifs fixés par le 
processus de Bologne. En retenant les indications de la faculté des lettres, l’IUFE 
a abusé de son pouvoir d’appréciation. 
 
 
En conséquence, le recours sera admis. La décision querellée sera ainsi 
annulée et la cause renvoyée à l’IUFE pour nouvelle décision dans le cadre du 
RE FORENSEC 2017, aux conditions d’admission dérogatoires prévues pour la 
période du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018, après détermination des 
équivalences de manière conforme au droit. 
8. 
 
Vu l’issue du litige, aucun émolument ne sera perçu et une indemnité de 
procédure de CHF 1'000.- sera allouée au recourant, qui obtient gain de cause et 
qui y a conclu (art. 87 al. 1 et 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
au fond : 
admet le recours interjeté le 11 décembre 2017 par Monsieur A______ contre la 
décision de l'Université de Genève du 18 octobre 2017 ; 
annule la décision de l’Université de Genève du 18 octobre 2017 ; 
renvoie la cause à l’Université de Genève pour nouvelle décision au sens des 
considérants ; 


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dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
alloue à Monsieur A______ une indemnité de procédure de CHF 1'000.-, à la charge de 
l'Université de Genève ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités, 
en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice d'une 
profession (art. 83 let. t LTF) ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Ariane Ayer, avocate du recourant, ainsi qu'à 
l'Université de Genève. 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, Mme Junod, M. Verniory, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
D. Werffeli Bastianelli 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Krauskopf 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 Genève, le 
 
 
 
 
 
 la greffière :