ge_gerichte · ATAS/783/2004 · 2004-10-05 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1633/2004-2-AI ATAS/783/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

2°" chambre

du mardi 5 octobre 2004

En la cause

Madame C Recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Intimé
Lyon 97 à Genève,

Siégeant : Mme Isabelle DUBOIS, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Juliana
BALDE, juges.

- 2/3 -

Vu la procédure, les pièces et les conclusions des parties ;

Attendu que dans son recours du 3 août 2004, la recourante, constate que l’Office
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’'OCAT) n’a pas tenu compte de certains
rapports médicaux, demande la possibilité de produire des pièces complémentaires et
conclut à ce que le dossier soit renvoyé à l’'OCAI pour complément d’instruction et
rente entière ;

Que par courrier du 23 août 2004, l’'OCAI a demandé un délai complémentaire pour se
déterminer sur les documents médicaux produits par le recourante ;

Que par courrier du 14 septembre 2004, l’'OCAI a informé le Tribunal et la recourante
de ce qu’il annulait sa décision du 22 mai 2003 et sa décision sur opposition du 8 juillet
2004, et acceptait de reprendre l’instruction du dossier ;

Qu’en application de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociale (LPG), l’administration peut reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi
de son préavis ;

Que tel est le cas en l’espèce, et que d’autre part l’instruction à laquelle l’OCAT souhaite
procéder correspond aux conclusions de la recourante ;

Que le recours devient sans objet et que la cause doit être rayée du rôle.

RH

A/1633/2004-2-AI

- 3/3 -

1.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Donne acte à l’'OCAI de ce que les décisions des 22 mai 2003 et décision sur
opposition du 8 juillet 2004 sont annulées.

Constate qu’en conséquence le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier: La Présidente :

Pierre RIES Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe

A/1633/2004-2-AI