ge_gerichte · ATAS/1094/2019 · 2019-11-26 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente ; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/307/2019 
ATAS/1094/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 novembre 2019 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à BERNEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Luc-Alain 
BAUMBERGER 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/307/2019 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1996, s’est inscrit auprès de 
l’office régional de placement (ci-après : ORP) le 25 septembre 2017. Un délai-
cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur du 5 décembre 2017 au 4 décembre 
2019. L’assuré a indiqué rechercher un emploi à plein temps en tant que vendeur 
d’articles de sport. 
2. Par décision du 14 juin 2018, l’ORP a enjoint l’assuré à participer à une mesure du 
marché du travail (ci-après : MMT) auprès de B______ – Profil emploi du 25 juin 
au 20 juillet 2018 dans le but de lui permettre de mieux se positionner sur le marché 
de l’emploi. 
3. Par courriel du 26 juin 2018, B______ a informé l’office cantonal de l’emploi 
(ci-après : l’OCE) que la mesure avait été interrompue le jour-même, l’assuré ayant 
averti de son absence à l’atelier et indiqué qu’il partait en vacances du 2 au 6 juillet 
2018. 
4. Par décision du 23 août 2018, le service juridique de l’OCE a prononcé l’inaptitude 
au placement de l’assuré à compter du 26 juin 2018. Après avoir rappelé que 
l’assuré avait déjà été sanctionné à quatre reprises, soit deux fois pour défaut de 
recherches d’emploi avant et pendant le chômage par décisions des 22 février et 
2 mars 2018 pour cinq jours et huit jours respectivement, une fois par décision du 
14 août 2018, pour ne pas avoir donné suite à l’assignation du 12 avril 2018 pour 
trente-sept jours, et une fois pour ne pas avoir respecté le délai de postulation à la 
suite de l’assignation du 7 mai 2018 pour neuf jours, il a constaté que l’assuré avait 
abandonné la mesure B______, pour prendre des vacances du 2 au 6 juillet 2018, 
alors que ces vacances avaient été refusées par l’ORP et n’avaient pas été 
annoncées en temps utile. 
5. L’assuré, représenté par Me Luc-Alain BAUMBERGER, a formé opposition le 
20 septembre 2018. Il fait valoir que les dates de la formation MMT lui avaient été 
imposées, alors que ses vacances avaient été réservées par sa mère en juillet 2017 
déjà. Il ajoute qu’il a obtenu son CFC de gestionnaire du commerce de détail le 
2 juillet 2018. Il se plaint d’une violation du principe de la protection de la bonne 
foi, dans la mesure où l’OCE, tout en prononçant son inaptitude au placement, l’a 
convoqué pour un entretien de conseil qui s’est déroulé quelques semaines après la 
décision litigieuse. Il se plaint également d’une violation du principe de la 
proportionnalité, rappelant que l’absence à une MMT n’implique pas de sanction, 
mais le non-versement des indemnités (Bulletin LACI, juillet 2018, D35). Aussi 
considère-t-il que prononcer une inaptitude au placement dans son cas est 
disproportionné. Il allègue enfin une violation du droit d’être entendu, l’OCE ne lui 
ayant jamais demandé d’explications sur son aptitude au placement. 
6. Par courrier du 3 décembre 2018, l’assuré a informé l’OCE qu’il avait trouvé un 
emploi à 40 % et souhaitait, tout en maintenant son opposition, se désinscrire du 
chômage dès le 1er décembre 2018. 


 
 
 
 
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7. Par décision du 12 décembre 2018, l’OCE a rejeté l’opposition. Il relève que 
l’assuré a sollicité le report d’un entretien de conseil fixé le 12 novembre 2018 et ne 
s’est pas présenté à ceux qui étaient prévus les 15 et 23 novembre 2018. 
S’agissant de l’interruption de la mesure MMT, l’OCE rappelle que l’assuré n’a pas 
informé l’ORP des vacances prévues du 2 au 6 juillet 2018, alors qu’il en 
connaissait les dates depuis juillet 2017 déjà. Il a ainsi empêché l’ORP d’en tenir 
compte dans la planification de la mesure du marché du travail auprès de B______. 
L’OCE a maintenu l’inaptitude au placement de l’assuré au vu de ses nombreux 
manquements précédents à ses obligations de demandeur d’emploi. 
8. Par arrêt du 20 décembre 2018, la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre de céans) a rejeté le recours interjeté par l’assuré 
contre la décision sur opposition du 14 août 2018, suspendant son droit à 
l’indemnité de chômage pour une durée de trente-sept jours à compter du 12 avril 
2018, en raison du fait qu’il n’avait pas, sans aucun motif valable, donné suite à 
l’assignation du 12 avril 2018. 
9. L’assuré, par l’intermédiaire de son mandataire, a déposé un nouveau recours 
auprès de la chambre de céans le 28 janvier 2019 contre la décision sur opposition 
du 12 décembre 2018. Il conteste être inapte au placement, relevant que, même s’il 
n’a pas eu un comportement parfait - ce pourquoi il a déjà été sanctionné par l’OCE 
- il a continué activement à effectuer des recherches d’emploi, et souligne du reste 
qu’il a été engagé par Securitas SA à 40 % dès le 27 septembre 2018. Il considère 
dès lors qu’il doit être reconnu apte au placement jusqu’au 1er décembre 2018, 
allègue une violation des principes de la proportionnalité et de la bonne foi et 
conclut à l’annulation de la décision. 
10. Dans sa réponse du 14 février 2019, l’OCE a proposé le rejet du recours. 
11. Par courrier du 26 mars 2019, le mandataire de l’assuré a constaté que son courrier 
du 3 décembre 2018 ne figurait pas dans le chargé de pièces remis par l’OCE à la 
chambre de céans. Il produit par ailleurs, afin de démontrer l’aptitude au placement 
de l’assuré, différents certificats de formation et un échange de courriels attestant 
de ce que le taux d’activité de celui-ci allait être prochainement augmenté. 
12. Le 11 avril 2019, l’OCE a persisté dans les termes de sa décision sur opposition du 
12 décembre 2018, indiquant que l’absence du courrier du 3 décembre 2018 au 
dossier, bien qu’involontaire, était sans incidence sur le fond du litige, et que les 
pièces complémentaires produites n’étaient pas pertinentes. 
13. Le 26 avril 2019, l’assuré a informé la chambre de céans qu’il avait signé avec 
Securitas SA un accord de rémunération complémentaire tenant compte de 
l’augmentation de son taux d’activité et de ses différentes formations terminées 
avec succès. 
14. Le 21 mai 2019, l’OCE a considéré que cette information ne permettait pas de 
modifier sa position. 


 
 
 
 
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15. Le 5 juin 2019, le mandataire de l’assuré a produit le nouveau contrat de travail 
avec Securitas SA. 
16. Ce courrier a été transmis à l’OCE pour information et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 et 60 LPGA). 
3. Le litige porte sur le droit de l’OCE de prononcer l’inaptitude au placement de 
l’assuré depuis le 26 juin 2018. 
4. L'assuré n'a droit à l'indemnité de chômage que s'il est apte au placement 
(art. 8 al. 1 let. f LACI). Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à 
accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et est en 
mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). Par mesures d'intégration, on 
entend toutes les mesures ordonnées par l'ORP, c'est-à-dire aussi bien les 
assignations à participer à des mesures de marché du travail que les rendez-vous 
pour les entretiens de conseil à l'ORP (Boris RUBIN, Assurance-chômage, Droit 
fédéral, Survol des mesures cantonales, procédure, 2ème éd., Zurich 2006, n° 3.9.6 
p. 209). L'assuré doit en outre se conformer aux prescriptions de contrôle 
(art. 17 al. 2 LACI). Selon l’art. 17 al. 3 LACI, l’assuré est tenu d’accepter tout 
travail convenable qui lui est proposé. Il a l’obligation, lorsque l’autorité 
compétente le lui enjoint, de participer : a. aux mesures relatives au marché du 
travail propres à améliorer son aptitude au placement ; b. aux entretiens de conseil, 
aux réunions d’information et aux consultations spécialisées visées à l’al. 5 ; c. de 
fournir les documents permettant de juger s’il est apte au placement ou si le travail 
proposé est convenable (art. 59 LACI). 
L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail d'une 
part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail – plus précisément d'exercer une 
activité lucrative salariée – sans que l'assuré en soit empêché pour des causes 
inhérentes à sa personne, et, d'autre part, la disposition à accepter un travail 
convenable au sens de l'art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de 
prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant 
au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des 


 
 
 
 
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employeurs potentiels (ATF 125 V 58 consid. 6a, 123 V 216 consid. 3 et la 
référence). 
L'aptitude au placement peut être niée notamment en raison de recherches d'emploi 
continuellement insuffisantes, en cas de refus réitéré d'accepter un travail 
convenable, ou encore lorsque l'assuré limite ses démarches à un domaine d'activité 
dans lequel il n'a, concrètement, qu'une très faible chance de trouver un emploi 
(ATF 120 V 392 consid. 1 p. 394 et les références). 
Le refus d'un emploi ou de mesures d'intégration, ainsi que des recherches 
insuffisantes, ne constituent pas à eux seuls un motif d'inaptitude au placement. 
Conformément aux principes de proportionnalité et de prévisibilité, et en vertu de 
l'obligation de renseigner et de conseiller (art. 27 LPGA et 19a OACI), l'aptitude au 
placement ne peut être niée qu'en présence de manquements répétés et au terme 
d'un processus de sanctions de plus en plus longues, et pour autant que les fautes 
aient été commises en quelques semaines, voire en quelques mois (DTA 1986 
p. 20 ; arrêt du 2 avril 2012 [8C 99/2012]). Il faudra qu'un ou plusieurs 
manquements au moins correspondent à des fautes moyennes ou graves. Il n'est pas 
possible de constater l'inaptitude au placement si seulement quelques fautes légères 
ont été commises (DTA 1996/1997 p. 33). L'assuré doit pouvoir se rendre compte, 
au vu de la gradation des sanctions endurées, que son comportement compromet de 
plus en plus son droit à l'indemnité (arrêts du 20 avril 2006 [C 320/05] ; 19 janvier 
2006 [C 188/05]). En cas de cumul de manquements, l'inaptitude prend effet le 
premier jour qui suit le manquement qui entraîne la constatation de l'inaptitude au 
placement (après une série de manquements sanctionnés). (RUBIN, Commentaire 
de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 24 ad art. 15, p. 153 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_99/2012 du 2 avril 2012). 
En vertu du principe de la proportionnalité, l'insuffisance de recherches d'emploi 
doit cependant être sanctionnée, en premier lieu, par une suspension du droit à 
l'indemnité. Pour admettre une inaptitude au placement à raison de recherches 
insuffisantes, il faut qu'on se trouve en présence de circonstances tout à fait 
particulières. C'est le cas, notamment, si l'assuré, malgré une suspension antérieure 
de son droit à l'indemnité, persiste à n'entreprendre aucune recherche ou lorsque, 
nonobstant les apparences extérieures, on peut mettre en doute sa volonté réelle de 
retrouver du travail. Il en va de même lorsque l'assuré n'entreprend aucune 
démarche pendant une longue période ou que ses recherches sont à ce point 
insuffisantes ou dépourvues de tout contenu qualitatif qu'elles sont inutilisables 
(arrêt du Tribunal fédéral C_287/99 du 11 avril 2000 consid. 1b). 
Le Tribunal fédéral a toujours nié l’aptitude au placement si aucune recherche 
d’emploi valable n’était disponible, ou si, en plus des recherches d’emploi 
manquantes ou insuffisantes, d’autres motifs, tels que le refus – multiple - 
d’emplois assignés, étaient avérés. En revanche, le Tribunal fédéral est très réticent 
à dire qu’il y a inaptitude au placement lorsque le comportement fautif a 
uniquement pris la forme de recherches d’emploi insuffisantes, même si de tels 


 
 
 
 
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efforts insuffisants ont été entrepris durant plusieurs mois et, le cas échéant, étaient 
combinés avec l’absence non excusée à des entretiens de conseil. Le Tribunal 
fédéral a toujours confirmé l’aptitude au placement lorsque, au minimum, certains 
efforts étaient fournis. Cependant, dans de telles configurations, il existe aussi des 
cas limites qui justifient pour le moins un examen de l’aptitude au placement (Audit 
Letter, Édition 2018/2, septembre 2018). 
S'agissant d'un assuré qui avait refusé à réitérées reprises de participer à des 
mesures d'intégration de l'assurance-chômage, le Tribunal fédéral a considéré que 
cela suffisait à nier son aptitude au placement, précisant que les entretiens ont pour 
but le contrôle de l'aptitude et de la disponibilité au placement des assurés et que le 
recourant avait empêché l'autorité compétente d'en vérifier les conditions de 
réalisation sur une période relativement longue (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_749/2011 du 16 août 2012 consid. 4). 
5. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
6. a. En l’espèce, l’assuré se plaint en premier lieu d’une violation de son droit d’être 
entendu, reprochant à l’OCE de ne pas lui avoir donné la possibilité de se 
déterminer sur son aptitude au placement. 
b. La jurisprudence, rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. et qui s’applique 
également à l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF 129 II 504 consid. 2.2), a déduit du droit d’être 
entendu, en particulier, le droit pour le justiciable de s’expliquer avant qu’une 
décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits 
de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès au dossier, celui de 
participer à l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et de se 
déterminer à leur propos (ATF 126 I 16 consid. 2a/aa ; ATF 124 V 181 consid. 1a ; 
ATF 124 V 375 consid. 3b et les références). 
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation doit entraîner l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des 
chances de succès du recourant sur le fond. Selon la jurisprudence, la violation du 
droit d’être entendu – pour autant qu’elle ne soit pas d’une gravité particulière – est 
réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de 
recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen. Au demeurant, la réparation d’un 


 
 
 
 
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vice éventuel ne doit avoir lieu qu’exceptionnellement (ATF 127 V 437 
consid. 3d/aa ; ATF 126 V 132 consid. 2b et les références). 
En l’occurrence, même si une violation du droit d’être entendu devait être admise, 
il convient de constater que celle-ci a été réparée dans la présente procédure, 
l’assuré ayant pu consulter le dossier et se déterminer sur tous les allégués de 
l’OCE. Par ailleurs, la chambre de céans jouit d’un plein pouvoir d’examen. 
Quoi qu'il en soit, l'art. 42 LPGA prévoit que les parties ont certes le droit d'être 
entendues, mais qu’il n'est pas nécessaire de les entendre avant une décision sujette 
à opposition. 
Par conséquent, ce grief est infondé. 
7. L’assuré se plaint par ailleurs d’une violation du principe de la protection de la 
bonne foi, dans la mesure où l’OCE, tout en prononçant son inaptitude au 
placement, l’a convoqué pour un entretien de conseil qui s’est déroulé quelques 
semaines après la décision litigieuse. 
Il n’y a en réalité pas de contradiction dans le fait de considérer que l’assuré est 
inapte au placement et d’exiger de lui, parallèlement, qu’il continue à respecter ses 
obligations de chômeur, ce qui du reste était expressément mentionné dans la 
décision litigieuse. 
Aussi ce grief est-il également infondé. 
8. a. L’assuré reconnaît lui-même n’avoir pas eu un comportement « parfait », mais 
souligne qu’il a cherché activement un emploi et qu’il a du reste été engagé par 
Securitas dès le 27 septembre 2018. 
b. Il est vrai que l’assuré a démontré une réelle volonté de trouver du travail et agi 
dans ce sens. 
Aussi a-t-il retrouvé un emploi à 40 % dès le 27 septembre 2018, et signé un accord 
de rémunération complémentaire tenant compte d’une augmentation de son taux 
d’activité et de formations terminées avec succès. 
Il a toutefois été sanctionné à quatre reprises, soit deux fois pour défaut de 
recherches d’emploi avant et pendant le chômage, une fois pour ne pas avoir donné 
suite à l’assignation du 12 avril 2018, - ce qui a été confirmé par la chambre de 
céans le 20 décembre 2018 -, et une fois pour ne pas avoir respecté le délai de 
postulation de celle du 7 mai 2018, et a finalement abandonné une MMT pour 
prendre des vacances du 2 au 6 juillet 2018. 
Or, des manquements répétitifs constituent une circonstance aggravante, ce d’autant 
plus lorsque, comme en l’espèce, ils ont été commis en quelques semaines ; en 
outre, le troisième des manquements commis par l’assuré correspond à une faute 
grave. 
Celui-ci a fait valoir que sa mère avait réservé ses vacances une année à l’avance. 
Le fait de planifier une période de vacances avant d’être au chômage n’implique 


 
 
 
 
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certes pas une inaptitude au placement en soi. Il s’avère toutefois qu’il n’en a pas 
informé l’ORP, alors qu’il en avait l’obligation selon l’art. 27 al. 3 OACI, et qu’il 
en connaissait les dates depuis juillet 2017 déjà. 
Force est de constater au surplus que l’assuré n’a pas non plus démontré, par son 
comportement, 
avoir 
décidé 
de 
respecter 
ses 
obligations 
envers 
l’assurance-chômage et d’entreprendre tous les efforts nécessaires à sa réinsertion 
dans le monde du travail, puisqu’il ne s’est pas présenté aux entretiens de conseil 
des 12, 15 et 23 novembre 2018. Il n’a ainsi pas appris des sanctions qui lui avaient 
été infligées. 
9. L’assuré se plaint enfin d’une violation du principe de la proportionnalité, dès lors 
que selon le bulletin LACI, juillet 2018, D35, l’absence à une MMT n’implique pas 
de sanction, mais le non-versement des indemnités. Aussi considère-t-il que 
prononcer une inaptitude au placement dans son cas est disproportionné. 
Aux termes de ce bulletin LACI, « à la différence de la non-présentation à une 
MMT ou de son interruption, les absences non excusées pendant une MMT 
n'entraînent pas de suspension du droit à l'indemnité mais le non-versement des 
indemnités pour les jours d'absence. S'il apparaît que les absences présumées sont 
en fait une interruption sans motif valable, les jours pour lesquels les indemnités 
n'ont pas été versées à l'assuré sont imputés sur les jours de suspension ». 
On ne saurait conclure de ce texte qu’aucune sanction n’est prévue lorsque l’assuré 
est absent sans excuse, le non-versement des indemnités constituant indéniablement 
une sanction également. 
10. Au vu de ce qui précède, le recours ne peut être que rejeté. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le