ge_gerichte · ATAS/1450/2007 · 2007-12-19 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/4317/2007 ATAS/1450/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 19 décembre 2007

En la cause

Monsieur S , domicilié à GENEVE recourant
contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

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Vu le recours du 8 novembre 2007 de M. S contre la décision du 10 octobre
2007 de l'Office cantonal de l'assurance invalidité;

Vu le courrier du 23 novembre 2007 de la Caisse cantonale genevoise de compensation
(ci-après la caisse), par laquelle celle-ci informe le Tribunal de céans que l'intimé a
annulé cette décision, par nouvelle décision du 23 novembre 2007, et repris le
versement des rentes pour enfant requis par le recourant;

Vu le fax du 14 décembre 2007 de la caisse, demandant au Tribunal de céans de
maintenir le recours encore en suspens, en attendant qu'il soit statué dans la cause
parallèle pendante devant ce Tribunal concernant le droit aux allocations familiales du
recourant;

Attendu qu'aux termes de l'art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), l'assurance peut reconsidérer sa décision
ou sa décision sur opposition jusqu'à l'envoi de son préavis au tribunal;

Que tel est le cas en l'espèce;

Que par son fax du 14 décembre 2007, la caisse semble certes vouloir revenir sur
l'annulation de la décision dont est recours, sans toutefois que l'intimé ait pris une
nouvelle décision;

Qu'il n'en demeure pas moins que la décision présentement attaquée a été formellement
annulée, de sorte qu'il appartiendra à l'intimé de prendre une nouvelle décision sur
révision, si de nouveaux éléments devaient avoir été portés à sa connaissance
postérieurement à la décision initiale, ou à la reconsidérer s'il devait apparaître que
celle-ci est manifestement erronée et que sa rectification revêt une importance notable
(art. 53 LPGA);

Qu'au vu de l'annulation de la décision, il y a lieu de considérer que le recours est
devenu sans objet et qu'il convient de rayer la cause du rôle.

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

1. Prend acte de la décision rendue par l'intimé le 23 novembre 2007.
2. Constate que le recours est devenu sans objet.

3. Raye la cause du rôle.

A/4317/2007

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4. Dit que la procédure est gratuite.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière : La Présidente :

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties.

A/4317/2007