ge_gerichte · DCSO/49/2024 · 2024-02-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/257/2024-CS 
DCSO/49/24
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 15 FEVRIER 2024 
 
Plainte 17 LP (A/257/2024-CS) formée en date du 24 janvier 2024 par A______. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du ______ 
 
à : 
- A______ 
______ 
______ [GE]. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/257/2024-CS 
Attendu, EN FAIT, que, le 22 janvier 2024, l'Office cantonal des poursuites (ci-après : 
l'Office) a délivré à A______, à sa demande, un extrait du registre des poursuites la 
concernant; 
Que ce document mentionne l'existence d'une poursuite n° 1______ ouverte contre 
A______ sur requête de B______, portant sur un montant de 800 fr. et éteinte par un 
paiement de la poursuivie en mains de l'Office; 
Que, par courrier adressé le 23 janvier 2024 à la Chambre de surveillance, A______ lui 
a demandé son "aide" et ses "conseils" sur la manière d'obtenir que l'extrait des 
poursuites la concernant soit "propre comme il devrait l'être vue [sic] que la dette 
n'existe plus"; qu'elle a expliqué que la poursuite n° 1______ portait sur un montant 
qu'elle s'était engagée à payer à son ex-époux une fois le jugement prononçant leur 
divorce entré en force; qu'elle avait omis de procéder à son versement, ce qui avait 
conduit son ex-époux, sans même lui rappeler son engagement, à introduire à son 
encontre une poursuite qu'elle avait immédiatement soldée; 
Que des observations n'ont pas été requises (art. 72 LPA); 
Considérant, EN DROIT, que la voie de la plainte en matière de poursuite auprès de la 
Chambre de surveillance de la Cour de justice est ouverte contre les mesures de l'Office 
ne pouvant être contestées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP; art. 125 al. 2 et 126 
al. 2 litt c LOJ; art. 6 al. 3, 7 al. 1 et 9 LaLP); 
Que la Chambre de surveillance n'a en revanche pas vocation à prodiguer des 
explications, de l'aide ou des conseils aux justiciables en faisant la demande; 
Que le courrier du 22 janvier 2024 sera en l'espèce considéré comme une plainte, sur 
laquelle il sera entré en matière; 
Que, selon l'art. 8a LP, concrétisé par l'instruction n° 4 du Service Haute surveillance 
LP, l'extrait dit simple du registre des poursuites doit, sous réserve des exceptions 
prévues à l'art. 8a al. 3 let. a à d LP, comporter la liste de l'ensemble des procédures de 
poursuite ouvertes à l'encontre du débiteur auprès de l'office des poursuites concerné 
pendant les cinq dernières années; 
Que le paiement de la créance en poursuite ne fait pas partie des exceptions prévues par 
l'art. 8a al. 3 let. a à d à la communication de l'existence d'une poursuite aux personnes 
justifiant d'un intérêt légitime, avec pour conséquence que, sous réserve de la réalisation 
de l'une de ces exceptions (par exemple le retrait de la poursuite par le créancier 
poursuivant au sens de l'art. 8a al. 3 let. c LP), les poursuites acquittées doivent être 
mentionnées sur les extraits dits simples délivrés par les offices des poursuites; 
Que cette mention des poursuites acquittées correspond à l'intention du législateur, qui, 
en adoptant l'art. 8a LP, a voulu tenir compte de l'intérêt public à ce que les créanciers, 
les autorités et les tiers puissent obtenir des renseignements sur la solvabilité et les 
habitudes de paiement des personnes, comme de l'intérêt privé des débiteurs 
(DALLEVES, in CR LP, 2005, N 1 et 2 ad art. 8a LP); 


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Que les difficultés résultant pour les débiteurs de cette obligation des offices de 
mentionner les poursuites éteintes constituent ainsi une conséquence directe de 
l'appréciation qu'a faite le législateur de ces intérêts opposés, telle qu'ancrée dans le 
texte légal, lequel ne laisse aucune marge d'appréciation aux autorités de poursuite; 
Que la plainte, dans la mesure où elle vise à ce que la poursuite figurant dans l'extrait 
simple délivré à la plaignante n'y soit plus mentionnée en raison de son extinction par 
paiement, ne peut donc être que rejetée; 
Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 
let. a OELP), aucuns dépens ne pouvant être alloués (art. 62 al. 2 OELP). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 23 janvier 2024 par A______ contre l'extrait du 
registre des poursuites la concernant délivré le 22 janvier 2024 par l'Office cantonal des 
poursuites. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
président; 
Madame 
Natalie 
OPPATJA 
et 
Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Elise CAIRUS, greffière. 
 
Le président : 
 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
 
Elise CAIRUS 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.