ge_gerichte · ATAS/111/2011 · 2011-02-01 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et 
Norbert HECK, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3425/2010 
ATAS/111/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
du 1er février 2011 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur B___________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Damien CHERVAZ 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3425/2010 
- 2/11 -
EN FAIT 
1. Monsieur B___________ (ci-après l’assuré), né en 1972, ressortissant français, père 
de quatre enfants, est arrivé en Suisse en 1996. Il a travaillé en qualité de monteur-
électricien et de chef de chantier pour l’entreprise X___________ SA du 3 octobre 
2005 au 29 juin 2007, date dès laquelle il a été en arrêt de travail. Il a été licencié au 
30 juin 2008. 
2. Le 22 février 2008, l’assuré a déposé auprès de l’OFFICE DE L’ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après l’OAI) une première demande de prestations. Il a indiqué 
souffrir d’une dépression chronique et d’un trouble bipolaire depuis plus de dix ans. 
3. Dans un rapport du 4 avril 2008, le Dr L___________ a retenu un trouble bipolaire 
de type II sans précision et un trait de trouble de personnalité émotionnellement 
labile de type impulsif, survenus à la fin de l’adolescence, et des troubles mentaux 
et troubles du comportement liés à l’utilisation d’alcool, dipsomanie dès l’âge de 
14 ans. L’incapacité de travail était totale dans l’activité précédente d’électricien du 
mois de juin 2007 au 31 janvier 2008. Les limitations de l’assuré concernaient son 
irritabilité importante, son intolérance à la moindre frustration, son trouble du 
sommeil, sa fluctuation de l’humeur dans le contexte d’un trouble bipolaire, son 
trouble de la personnalité impulsif ainsi que ses capacités de concentration et 
d’adaptation limitées. D’après le médecin, il y avait lieu de trouver un traitement 
médicamenteux pouvant stabiliser l'humeur de l'assuré, maintenir sa bonne 
compliance au traitement, son abstinence à l’alcool et améliorer son intolérance à la 
frustration. Dans ce contexte, il proposait des mesures de réadaptation 
professionnelle afin de diminuer le stress chez l’assuré, qui devait pouvoir exercer 
une activité lucrative nécessitant un minimum de contacts. Une activité 
professionnelle était envisageable à 50% dès mai-juin 2008. 
4. Le Dr M___________, médecin traitant de l'assuré, a posé dans son rapport du 
17 avril 2008 les diagnostics de trouble bipolaire (F31.9) survenu à l’adolescence, 
de troubles mentaux et troubles du comportement, de dipsomanie et de trouble de la 
personnalité émotionnellement labile et a signalé que l’assuré avait été hospitalisé 
du 5 au 20 novembre 2007. L’incapacité de travail était totale depuis le mois de juin 
2007 dans toute activité lucrative. Le médecin a constaté que l’assuré était 
actuellement tendu, souvent irrité et agressif et qu’il pourrait probablement 
stabiliser son état de santé sans exercer une activité lucrative. 
5. Par rapport du 25 avril 2008, le Dr N__________, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie, qui suivait l’assuré depuis le début du mois d’avril 2008, a 
retenu les diagnostics de trouble affectif bipolaire de type II sans précision (F31.9), 
de troubles mentaux et du comportement liés à la consommation de l’alcool, 
dipsomanie (F10.2) et de traits de personnalité émotionnellement labile type 
impulsif (F60.31), tous ces troubles étant présents depuis l’adolescence. Le 


 
 
 
 
A/3425/2010 
- 3/11 -
médecin a relevé que l’assuré avait été hospitalisé à six reprises à Belle-Idée, soit 
deux fois en 1997 et en 1998, puis en décembre 2005 et en juillet 2007. Il présentait 
une totale incapacité de travail dans sa précédente profession depuis le mois de juin 
2007. Selon le Dr N__________, une reprise de l’activité professionnelle n’était 
pas envisageable pour l’instant. Le stress professionnel pouvait en effet déclencher 
une nouvelle crise maniforme, l’état de santé de l’assuré n’étant toujours pas 
stabilisé par un traitement médicamenteux et sa capacité d’adaptation ainsi que sa 
résistance étaient limitées. 
6. L'assureur perte de gain de l'assuré a diligenté une expertise qu'il a confiée au Dr 
O__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et médecin au 
Centre d’expertise médicale de Nyon (ci-après CEMed). 
Ce dernier a rendu son rapport le 7 mai 2008. Après avoir procédé à l'anamnèse 
complète de l'assuré, à l'étude de son dossier médical et à son examen clinique, le 
Dr O__________ a posé les diagnostics de trouble affectif bipolaire, actuellement 
en rémission (F31.7), de personnalité émotionnellement labile de type impulsif 
(F60.30) avec des traits dyssociaux et de troubles mentaux et du comportement liés 
à l’utilisation de cannabis, utilisation continue (F12.25). 
L’expert a constaté que l’assuré ne présentait pas de troubles de l’humeur 
(notamment pas de tristesse ni d’élation), ni de troubles du cours ou du contenu de 
la pensée, ni d'élément psychotique ou psychopathologique manifeste, ni de labilité 
émotionnelle ou d’agressivité. Son comportement était adéquat. Le Dr 
O__________ a considéré que le trouble bipolaire n’était pas sévère et s'était 
stabilisé après avoir durant les quatre années précédentes provoqué une instabilité 
psychique assez importante. Le trouble de la personnalité était quant à lui 
moyennement sévère. En effet, ce trouble avait conduit à une peine privative de 
liberté, mais n’avait toutefois pas empêché l’assuré d’exercer une activité lucrative. 
Sa situation avait été rendue difficile par des changements de suivi thérapeutique et 
une évolution assez instable de son état clinique nécessitant plusieurs modifications 
de traitement. 
En conclusion, l’expert a considéré que l’assuré était apte à reprendre sa précédente 
activité à 100% sans diminution de rendement. Si la difficulté de l'assuré à accepter 
toute forme d’autorité limitait la reprise d’une activité professionnelle, cet élément 
était surmontable. Le Dr O__________ a souligné que l'assuré avait fait une 
demande de prestations auprès de l'OAI mais ne semblait pas très motivé à 
reprendre une activité professionnelle. Ce manque de motivation était de plus 
influencé de manière négative par la consommation de cannabis, qui devait être 
arrêtée. L'administration de lithium devait être ordonnée en raison de l'impulsivité 
de l'assuré, mais la prise en charge thérapeutique était adaptée pour le surplus. 


 
 
 
 
A/3425/2010 
- 4/11 -
7. Par avis du 9 mai 2008, la Dresse P__________, médecin auprès du Service 
médical régional de l'AI (ci-après SMR), a constaté que l’incapacité de travail de 
l’assuré était totale à ce jour et que sa capacité de travail atteindrait 50% au 
maximum dès la stabilisation de son état de santé. 
8. Le 13 mai 2008, l’OAI a signifié à l’assuré une décision de refus de mesures 
professionnelles, celles-ci étant incompatibles avec son état de santé. 
9. Par décision du 27 mai 2008, l’assureur perte de gain a mis un terme aux 
indemnités journalières versées à l'assuré au 31 mai 2008 en se fondant sur les 
résultats d'une visite de contrôle passée auprès du Dr Q__________, médecin-
conseil et spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, et sur l'expertise 
du Dr O__________. 
10. Par courrier du 3 juillet 2008, l’assureur perte de gain a transmis à l’OAI le rapport 
d'expertise du Dr O__________ ainsi qu'un rapport du 15 décembre 2007 du 
Dr Q__________, qui attestait d’une capacité de travail nulle du 10 juillet au 
30 septembre 2007 et de 50% dès le 1er octobre 2007 « pendant quelque temps », 
puis de 100%. 
11. Dans son rapport du 15 août 2008, le Dr N__________ a indiqué que l'état de santé 
de l'assuré était stationnaire. Le Lithiofor commençait à faire de l’effet mais l’état 
de santé de l’assuré ne s’était pas encore stabilisé et celui-ci risquait toujours de 
présenter une crise maniforme. L’incapacité de travail était totale dans toute activité 
lucrative. Les limitations concernaient un trouble du sommeil, une accélération de 
la pensée, une distractibilité, une grande impulsivité, une fréquente irritabilité, une 
intolérance au stress et à la foule, éléments qui provoquaient des crises maniformes. 
12. Par avis du 7 octobre 2008, la Dresse P__________ a pris note des conclusions de 
l’expertise, qu’elle estimait être convaincantes, et a conclu à une capacité de travail 
entière dès le 7 mai 2008. 
13. Le 8 octobre 2008, l’OAI a signifié à l’assuré un projet de refus de toute prestation 
de l’assurance-invalidité. Il a rappelé que l’incapacité de travail de l’assuré ne 
s’étendait que du mois de juin 2007 au 6 mai 2008. A l’issue du délai de carence, 
soit dès le 1er juin 2008, il était en effet à nouveau apte à travailler à 100% dans 
toute activité, ce qui excluait tout droit à une rente ou à des mesures 
professionnelles. 
14. Par courrier du 6 novembre 2008, l’assuré a contesté ce projet de décision. Il a 
notamment soutenu qu’il y avait lieu de suivre les rapports des Drs M___________ 
et N__________, lesquels concluaient à une totale incapacité de travail. 
15. Par décision du 14 novembre 2008, l’OAI a confirmé son projet de décision du 
8 octobre 2008. 


 
 
 
 
A/3425/2010 
- 5/11 -
16. Par courrier du 3 février 2009, l’assuré a transmis à l’OAI un rapport établi le 
26 janvier 2009 par le Dr N__________, lequel a rappelé les diverses 
hospitalisations de l’assuré, l’extrême gravité de ses troubles psychiatriques qui le 
faisaient 
souffrir 
depuis 
l’adolescence 
et 
l’inefficacité 
des 
traitements 
médicamenteux et des multiples thérapies. Le médecin concluait que la capacité de 
travail de l'assuré était nulle dans sa profession d’électricien et qu’un reclassement 
professionnel se solderait vraisemblablement par un échec à court ou moyen terme 
en raison des diverses pathologies psychiatriques présentées par l’assuré, de son 
extrême vulnérabilité psychique et de son incapacité à gérer le stress inhérent à une 
quelconque activité lucrative. 
17. Par courrier recommandé du 19 mars 2008, l'OAI a une nouvelle fois notifié sa 
décision du 14 novembre 2008 à la mandataire de l'assuré, qui lui avait affirmé ne 
pas l'avoir reçue lors de sa première expédition par courrier du 10 février 2008, de 
sorte que le délai pour recourir a été prolongé. 
18. Par acte du 7 avril 2009, l’assuré a recouru contre la décision du 14 novembre 
2008, concluant, préalablement, à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique 
et, principalement, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. Il a allégué qu’il y 
avait lieu de se fonder sur les rapports des Drs N__________ et M___________ 
pour établir sa capacité de travail et non sur le rapport du CEMed. Si les 
conclusions de ses médecins traitants ne devaient pas être suivies, seul un examen 
objectif et neutre par un expert mandaté par le Tribunal cantonal des assurances 
sociales permettrait d’évaluer son état de santé et son éventuelle capacité de travail 
résiduelle. 
19. Par arrêt du 8 septembre 2009 (ATAS/1099/2009), le Tribunal cantonal des 
assurances sociales a confirmé la décision de l'OAI. Il a retenu en substance que les 
rapports des médecins traitants de l'assuré ne suffisaient pas à remettre en cause 
l'expertise 
du 
Dr 
O__________, 
laquelle 
correspondait 
aux 
exigences 
jurisprudentielles en matière de valeur probante. En effet, si les médecins traitants 
de l'assuré retenaient les mêmes diagnostics que l'expert, leurs conclusions quant à 
l'incapacité de travail totale de l'assuré n'étaient guère motivées. Conformément aux 
conclusions de l'expert, l'assuré disposait dès lors d'une pleine capacité de travail, 
de sorte qu'il n'avait pas droit à une rente ou à des mesures d'ordre professionnel. 
20. Le 20 novembre 2009, l'assuré a déposé une nouvelle demande tendant à l'octroi 
d'une rente auprès de l'OAI en raison de ses troubles bipolaires. Il a joint à sa 
demande un résumé de séjour au Département de psychiatrie des HUG établi par 
les Drs R__________, chef de clinique, et S__________, médecin interne, dont il 
ressort que l'assuré a été hospitalisé en raison d'une décompensation dépressive 
dans le cadre d'un trouble bipolaire du 22 octobre au 2 novembre 2009. Les 
médecins ont retenu les diagnostics de trouble affectif bipolaire, épisode actuel de 
dépression légère ou moyenne (F31.3), troubles mentaux et troubles du 


 
 
 
 
A/3425/2010 
- 6/11 -
comportement sur alcool, syndrome de dépendance actuellement abstinent (F10.20) 
et de troubles mentaux et troubles du comportement sur dérivés de cannabis, 
syndrome de dépendance actuellement abstinent (F12.20). Les Drs R__________ et 
S__________ ont indiqué que le refus de rente de l'assurance-invalidité avait 
conduit l'assuré à développer des idées noires et suicidaires scénarisées. Il avait de 
plus consommé dix bières le jour de son hospitalisation, après une période 
d'abstinence d'un an, ce qui avait conduit à son admission d'abord au service des 
urgences puis au service de psychiatrie. L'assuré présentait une symptomatologie 
dépressive moyenne avec des idées suicidaires à son entrée. Des contrôles sanguins 
avaient permis d'établir qu'avant son hospitalisation, l'assuré prenait son traitement 
médicamenteux à hautes doses sans avis médical. Une adaptation du dosage de ce 
traitement avait conduit à une réponse favorable, et en l'absence de critère de 
gravité, l'assuré avait pu regagner son domicile. 
21. Dans un avis du 3 juin 2010, la Dresse T__________, médecin auprès du SMR, a 
relevé que les symptômes ayant conduit à l'hospitalisation de l'assuré étaient 
consécutifs au refus de la rente, et relevaient dès lors d'un état dépressif réactionnel 
qui ne constituait pas d'aggravation durable de son état de santé. La 
Dresse T__________ a dès lors préconisé de ne pas entrer en matière sur la 
nouvelle demande de l'assuré. 
22. Le 16 juin 2010, l'OAI a adressé à l'assuré un projet de décision aux termes duquel 
il refusait d'entrer en matière sur sa demande de prestations, l'assuré n'ayant pas 
rendu vraisemblable une aggravation de son état de santé. 
23. L'assuré a contesté le projet de décision par courrier du 5 juillet 2010 et a demandé 
la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique. 
24. L'assuré, par son mandataire, a souligné dans un courrier à l'OAI du 12 août 2010 
que son état de santé s'était gravement dégradé depuis sa demande de février 2008. 
Il avait été hospitalisé et souffrait depuis peu d'idées noires et suicidaires, ce qui 
diminuait encore sa capacité de travail qui était nulle. 
25. La Dresse T__________ a relevé dans un avis du 31 août 2010 que l'assuré ne 
présentait aucun élément médical nouveau démontrant une aggravation objective et 
durable de son état de santé depuis le 7 octobre 2008, et que les conclusions prises à 
l'époque par le SMR restaient dès lors valables. 
26. Par décision du 31 août 2010, l'OAI a confirmé son refus d'entrer en matière sur la 
demande de prestations. 
27. Le 10 septembre 2010, le Dr U__________, médecin adjoint du Programme des 
troubles bipolaires des HUG et Madame C__________, psychologue FSP, ont 
établi un bilan concernant l'assuré à la suite de trois entretiens avec ce dernier. Ils 
ont retenu les diagnostics de trouble affectif bipolaire de type I probable (F.31), 


 
 
 
 
A/3425/2010 
- 7/11 -
troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation d'alcool, 
dipsomanie (F10.2) et traits de personnalité antisociale (F60.2) et émotionnellement 
labile de type impulsif (F60.31). Le status psychiatrique a révélé que l'assuré était 
collaborant et ne présentait pas d'idées suicidaires. Ce dernier avait dans un premier 
temps rapporté des troubles du sommeil, dont il ne s'était cependant plus plaint par 
la suite. Sur la base des informations recueillies, les spécialistes ont conclu que 
l'assuré souffrait vraisemblablement d'un trouble bipolaire de type I en raison de la 
sévérité des symptômes rapportés (notamment perte de sommeil, fuite des idées, 
agressivité) et des symptômes psychotiques (délires de grandeur et impression 
d'être le diable), tout en précisant qu'il était difficile d'évaluer plus précisément la 
gravité des troubles pendant ces phases et de déterminer avec certitude la présence 
d'hypomanie sévère ou de manie, en raison des troubles de mémoire induits par 
l'alcoolisation massive de l'assuré et de l'absence de témoignages de ses proches. 
Ainsi, cette précision de diagnostic devait encore être confirmée. Le traitement 
médicamenteux restait toutefois le même. 
28. Par écriture du 6 octobre 2010, l'assuré (ci-après le recourant) a interjeté recours 
contre la décision de l'OAI (ci-après l'intimé). Il conclut à l'annulation de la 
décision de l'intimé et au renvoi de la cause à l'intimé pour instruction 
complémentaire. Le recourant allègue que son hospitalisation à l'automne 2009 
constitue une rechute importante et est survenue à une période où il ne consommait 
ni alcool, ni cannabis. Il se réfère également au bilan établi par les HUG, dont il 
prétend qu'il établit clairement une aggravation de son état de santé. 
29. Par décision du 11 octobre 2010, le recourant a été mis au bénéfice de l'assistance 
judiciaire. 
30. La Dresse T__________ a pris position sur le bilan établi par les spécialistes du 
Programme bipolaire des HUG dans un avis du 21 octobre 2010. Elle souligne que 
le recourant n'était pas décompensé au moment du bilan. Le trouble bipolaire de 
type I étant compensé et en rémission, le bilan ne modifiait pas les conclusions du 
SMR. 
31. Dans sa réponse du 4 novembre 2010, l'intimé a conclu au rejet du recours. Il 
allègue que le recourant n'a pas rendu plausible une aggravation de son état de 
santé. Se référant à l'avis du SMR du 21 octobre 2010, l'intimé souligne que le bilan 
des HUG n'amène aucun élément nouveau sur le plan médical et qu'il n'existe pas 
d'affection d'ordre psychique stable et durable susceptible de modifier le droit du 
recourant à une rente. 
32. Copie de cette écriture a été transmise au recourant par pli du 10 novembre 2010. 
33. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 


 
 
 
 
A/3425/2010 
- 8/11 -
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 
novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être 
tranché à la lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en 
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 
130 V 229, consid. 1.1). 
Les règles de procédure s’appliquent quant à elles sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 71, consid. 6b). 
3. Le recours, interjeté dans les délai et forme légaux, est recevable (art. 56 ss LPGA). 
4. Le litige porte sur le point de savoir si l'intimé était fondé à refuser d'entrer en 
matière sur la nouvelle demande du recourant, singulièrement si ce dernier a rendu 
vraisemblable une aggravation de son état de santé. 
5. a) Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou 
son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 3 et 4 du 
règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI; RS 831.201]). Les 
conditions d'entrée en matière prévues par l'art. 87 al. 3 et 4 RAI ont pour but de 
restreindre la possibilité de présenter de manière répétée des demandes de rente 
identiques (ATF 133 V 108, consid. 5.3.1). 
b) Si les allégations de l'assuré ne sont pas plausibles, l'affaire est liquidée d'entrée 
de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière. A cet égard, 
l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère 
plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa 
décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir 
d'appréciation que le juge doit en principe respecter (ATF 109 V 108, consid. 2b). 


 
 
 
 
A/3425/2010 
- 9/11 -
c) L'exigence sur le caractère plausible de la nouvelle demande selon 
l'art. 87 al. 3 RAI ne renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante 
usuelle en droit des assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au 
contraire, sensiblement réduites en ce sens que la conviction de l'autorité 
administrative n'a pas besoin d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée 
qu'une modification déterminante est survenue depuis le moment auquel la décision 
refusant les prestations a été rendue. Des indices d'une telle modification suffisent 
lors même que la possibilité subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra 
pas de l'établir (VALLAT, La nouvelle demande de prestations AI et les autres 
voies permettant la modification de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1; 
ATF I 724/99 du 5 octobre 2001, consid. 1c/aa). 
d) Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les circonstances 
prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des prestations 
(ATF 130 V 64, consid. 2; ATF 109 V 262, consid. 4a). 
6. En l'espèce, le recourant fait valoir à l'appui de sa nouvelle demande une 
hospitalisation au Département de psychiatrie des HUG. Le rapport établi à la suite 
de son séjour dans ce service ne révèle toutefois aucun trouble nouveau, mais 
confirme des diagnostics dont l'incidence sur la capacité de travail du recourant a 
déjà été examinée dans le cadre de l'arrêt rendu en septembre 2009 par le Tribunal 
cantonal des assurances sociales. Si le recourant se trouvait au moment de son 
hospitalisation en décompensation, il y a lieu de relever que son état de santé s'est 
rapidement amélioré grâce à l'adaptation de son traitement médicamenteux et que 
les médecins n'ont pas considéré son état comme grave, de sorte qu'il a pu 
rapidement quitter l'hôpital. Cette brève hospitalisation ne suffit dès lors pas à 
rendre vraisemblable une modification durable de son état de santé qui influerait sur 
son droit à une rente. En outre, et contrairement à ce qu'affirme le recourant, on ne 
peut considérer que cet épisode de décompensation marque une aggravation de son 
état de santé du fait qu'il serait survenu malgré son abstinence à l'alcool et au 
cannabis. En effet, comme le soulignent les médecins qui ont traité le recourant 
durant son séjour, c'est précisément en raison de son absorption massive d'alcool 
que ce dernier a été pris en charge par le Service des urgences, puis le Service de 
psychiatrie des HUG. 
Quant au bilan établi par le Dr U__________ et la psychologue, on peut se 
demander, conformément à la jurisprudence citée ci-dessus, s'il convient d'en tenir 
compte dans le cadre du présent recours dès lors qu'il est postérieur à la décision de 
l'intimé. Quoi qu'il en soit, ce rapport ne démontre pas non plus d'aggravation 
puisque ses auteurs reprennent les diagnostics déjà posés par d'autres médecins, en 
précisant que le trouble bipolaire dont est atteint le recourant est vraisemblablement 
de type I. On notera en particulier que ce rapport indique expressément que le 


 
 
 
 
A/3425/2010 
- 10/11 -
recourant n'a pas d'idées suicidaires, alors que ce dernier alléguait précisément une 
aggravation de son état de santé en raison de l'apparition de tels symptômes dans 
son écriture du 12 août 2010. Enfin, le médecin et la psychologue n'ont pu observer 
aucun des symptômes psychotiques rapportés par le recourant, et qui établiraient 
une aggravation de son état de santé, lors des trois entretiens qu'ils ont eus avec lui. 
Ce document ne contient pour le surplus aucune indication qui permettrait de 
conclure à une dégradation de l'état de santé du recourant depuis la décision de 
refus de rente, et ne se prononce pas sur une éventuelle incapacité de travail de ce 
dernier. 
Ainsi, ces deux rapports ne suffisent pas à rendre vraisemblable une détérioration 
de l'état de santé du recourant, et c'est donc à juste titre que l'intimé a refusé d'entrer 
en matière sur sa nouvelle demande. 
7. Eu égard à ce qui précède, la décision de l'intimé sera confirmée. 
Bien que la procédure ne soit pas gratuite en matière d'assurance-invalidité 
(art. 69 al. 1bis LAI), il y a lieu en l'espèce de renoncer à la perception d'un 
émolument, le recourant étant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 12 al. 1du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986, RSG E 510.03). 
 
 


 
 
 
 
A/3425/2010 
- 11/11 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Renonce à la perception d'un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI-
WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le