ge_gerichte · ACJC/187/2022 · 2022-02-09 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites, par plis 
recommandés du 9 février 2022. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14387/2021 
ACJC/187/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 27 JANVIER 2022 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 25ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 septembre 2021, 
comparant par Me Urs SAAL, avocat, BUDIN & ASSOCIES, rue De-Candolle 17, case 
postale 166, 1211 Genève 12, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur 
B______, 
domicilié 
______, 
Monaco, 
intimé, 
comparant 
par 
Me Alec REYMOND, avocat, @LEX AVOCATS, rue de Contamines 6, 1206 Genève, 
en l'Etude duquel il fait élection de domicile. 
 


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C/14387/2021 
EN FAIT 
A. 
Par jugement OSQ/52/2021 du 23 septembre 2021, reçu par les parties le 
27 septembre 2021, le Tribunal de première instance a déclaré recevable 
l'opposition formée le 6 août 2021 par B______ contre l'ordonnance de séquestre 
rendue le 26 juillet 2021 dans la cause C/14387/2021 (chiffre 1 du dispositif), 
déclaré irrecevable l'écriture déposée le 6 septembre 2021 par A______ SA (ci-
après: A______ SA), à l'exception des déterminations sous la forme 
d'"admis/contesté" contenues dans celle-ci (ch. 2), admis l'opposition à séquestre 
(ch. 3), révoqué en conséquence l'ordonnance de séquestre concernée (ch. 4), fait 
masse des frais de ladite ordonnance (ch. 5), mis ceux-ci à charge de A______ SA 
(ch. 6), arrêté les frais judiciaires à 3'000 fr. (ch. 7), compensés à hauteur de 1'500 
fr. avec l'avance de frais fournie par B______ (ch. 8), condamné A______ SA à 
verser à ce dernier 1'500 fr. à titre de restitution de son avance (ch. 9), ainsi que 
8'900 fr. à titre de dépens (ch. 10) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 11). 
B. 
a. Par acte déposé le 7 octobre 2021 au greffe de la Cour de justice, A______ SA 
recourt contre ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. Cela fait, elle conclut 
au rejet de l'opposition formée par B______ le 6 août 2021 contre l'ordonnance de 
séquestre du 26 juillet 2021, ainsi qu'au rejet de la conclusion de ce dernier 
tendant à la fourniture de sûretés à hauteur de 2'500'000 USD, sous suite de frais 
judiciaires et dépens. Subsidiairement, elle sollicite le renvoi de la cause au 
Tribunal pour nouvelle décision. 
 
b. B______ conclut au rejet de ce recours, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
 
c. Par avis du greffe de la Cour du 22 novembre 2021, les parties ont été 
informées de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure: 
 
a. A______ SA, sise à Genève, a notamment pour but l'achat, la vente et la 
gestion de participations dans des sociétés actives dans la distribution de produits 
pharmaceutiques. 
 
Son capital-actions, composé de 100 actions d'une valeur nominale de 1'000 fr. 
chacune, est détenu par B______ et C______ à parts égales. 
 
Le conseil d'administration de A______ SA est composé de C______, 
administrateur président avec signature collective à deux, de D______, 
administrateur avec signature individuelle, et de E______, administratrice 
secrétaire avec signature individuelle. B______ était administrateur avec signature 
collective à deux jusqu'en juillet 2019. 


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C/14387/2021 
 
A______ SA détient la société F______ SA, sise à Genève, et détenait la société 
G______ LLC, sise en Russie, dissoute en ______ 2019. 
 
b. Un important différent oppose C______ et B______ en lien avec les sociétés 
susvisées et plusieurs procédures civiles et pénales sont actuellement pendantes, 
notamment la cause n° C/1______/2019 opposant B______ à F______ SA par-
devant les juridictions prud'homales. 
 
c. Par contrat du 1er octobre 2013, C______ a prêté à G______ LLC la somme de 
2'500'000 USD. 
 
d. Par contrat du 7 novembre 2013, rédigé en anglais, B______ a prêté à A______ 
SA la somme de 2'500'000 USD, afin que celle-ci soit mise à disposition de 
G______ LLC, alors en difficultés financières. Cette somme a été transférée à 
celle-ci, sous la forme d'un apport en capital, le 18 novembre 2013. 
 
Ce contrat prévoyait notamment que B______ ne pouvait pas exiger le 
remboursement du prêt avant que A______ SA n'ait remboursé ses autres 
débiteurs et que G______ LLC n'ait remboursé à A______ SA tout ou partie "du 
prêt correspondant" (the corresonding loan) (art. 5). 
 
e. En 2014, B______ a postposé sa créance à l'encontre de A______ SA. 
 
f. Au 31 décembre 2016, la créance susvisée s'élevait à environ 3'230'000 USD. 
 
g. A teneur de son bilan 2016, les fonds propres nets de A______ SA s'élevaient à 
1'548'010 fr. 40 au 31 décembre 2016 (3'335'312 fr. 38 d'actifs circulants + 
4'967'155 fr. 98 d'actifs immobilisés - 6'754'457 fr. 96 de fonds étrangers). 
 
Ce bilan, produit par A______ SA sous la pièce n° 20, était accompagné d'un 
rapport d'une page du réviseur de celle-ci établi le 9 juin 2017. 
 
h. En 2017, A______ SA a effectué plusieurs versements en mains de B______ à 
titre de "reimbursement of the Shareholder Loan" à hauteur de 900'000 USD et de 
470'646 fr. 40 le 14 juillet 2017, de 1'000'000 USD le 12 septembre 2017 et de 
980'673 fr. 76 le 6 octobre 2017. 
 
i. Lors de l'assemblée générale du 17 décembre 2020, les actionnaires de A______ 
SA se sont prononcés sur la rectification des comptes 2013 à 2018 de celle-ci, 
suite à une analyse effectuée par un comptable portant notamment sur la 
comptabilisation, en 2013, des deux prêts consentis par les actionnaires, ainsi que 
sur les versements effectués en mains de ceux-ci en 2017 et 2018. 
 
A teneur du bilan 2016 corrigé, les fonds propres nets de A______ SA s'élevaient 
à 3'841'260 fr. 40 au 31 décembre 2016 (564'582 fr. 38 d'actifs circulants 
+ 10'031'135 fr. 98 d'actifs immobilisés - 6'754'457 fr. 96 de fonds étrangers). 


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Les comptes rectifiés ont été approuvés par l'assemblée générale, étant précisé que 
B______ a voté contre et C______, usant de sa voix prépondérante, pour. Une 
action en annulation de cette décision est actuellement pendante par-devant les 
juridictions civiles. 
 
j. Selon les comptes 2018 corrigés de A______ SA, contestés par B______ dans 
la cadre de la procédure susvisée, la dette de la société envers ses actionnaires ne 
s'élevait plus qu'à 3'329'311 fr. 11 au 31 décembre 2017. 
 
k. Par courrier du 1er juillet 2021, A______ SA a mis B______ en demeure de lui 
payer la somme de 2'495'337 fr. avant le 8 juillet 2021. 
D. 
a. Par requête du 26 juillet 2021, fondée sur l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, A______ SA 
a requis du Tribunal le séquestre à concurrence de 2'296'500 fr., avec intérêts à 
5% dès le 8 juillet 2021, de toutes les créances découlant du dispositif du 
jugement JTPH/82/2021 du 9 mars 2021 rendu dans la cause C/1______/2019 
détenues par B______ à l'encontre de F______ SA, de tous les avoirs bancaires ou 
titres détenus par ce dernier auprès de la banque H______, notamment sur les 
comptes IBAN 2______, 3______ et 4______, ainsi que de cinq immeubles sis à 
Genève, propriétés de B______. 
 
Elle a soutenu que les versements effectués en 2017 en mains de B______ 
constituaient des prestations appréciables en argent sans contreprestation, qui 
n'auraient pas été exécutés dans les mêmes conditions en faveur d'un tiers. Ces 
versements correspondaient à des distributions indues au sens de l'art. 678 al. 2 
CO et devaient lui être restitués. En effet, les conditions prévues à l'art. 5 du 
contrat de prêt du 7 novembre 2013 n'étaient pas réalisées lors de ces versements. 
Le prêt ayant été transféré sous la forme d'un apport en capital à G______ LLC 
par A______ SA, le remboursement à celle-ci, respectivement à B______, ne 
pouvait intervenir que par diminution du capital social ou par le biais du produit 
de liquidation de G______ LLC. Or, celle-ci avait été dissoute et liquidée, sans 
aucun produit de liquidation. De plus, A______ SA a fait valoir que ses comptes 
2016, initiaux ou corrigés, faisaient état d'un surendettement, sans autre précision, 
renvoyant à cet égard à ses pièces n° 20 (cf. consid. g supra) et 21 (un bilan 2016 
intermédiaire). Les versements litigieux étaient donc disproportionnés par rapport 
à sa situation économique. 
 
b. Par ordonnance SQ/637/2021 du 26 juillet 2021, le Tribunal a rejeté cette 
requête en séquestre en tant qu'elle portait sur les créances découlant du jugement 
JTPH/82/2021 du 9 mars 2021 et l'a admise pour le surplus. 
 
c. Par acte du 6 août 2021, B______ a formé opposition contre l'ordonnance de 
séquestre susvisée, concluant à son annulation et, subsidiairement, à la 
condamnation de A______ SA à fournir des sûretés à hauteur de 2'500'000 USD, 
sous suite de frais judiciaires et dépens. 


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Il a soutenu que les comptes 2016 de A______ SA, tant initiaux que corrigés, ne 
faisaient pas état d'un surendettement. Au contraire, fin 2016, les fonds propres de 
celle-ci s'élevaient à 1'548'010 fr. 40, respectivement à 3'841'260 fr. 96 après 
correction, de sorte que les versements litigieux n'étaient pas disproportionnés par 
rapport à la situation financière de la société. De plus, l'art. 5 du contrat de prêt du 
7 novembre 2013 n'empêchait pas A______ SA de procéder, de sa propre 
initiative, au remboursement dudit prêt. Or, les versements litigieux avaient été 
effectués à l'initiative de C______ et de E______. A cet égard, B______ a produit 
un courriel du 12 juillet 2017 de cette dernière adressé à la fiduciaire de A______ 
SA, ainsi qu'à l'ancien conseil de celle-ci, afin d'obtenir la confirmation que les 
versements envisagés en faveur des deux actionnaires, et en remboursement 
partiel des prêts consentis par ceux-ci, pouvaient être effectués. Seul C______ 
était mis en copie de ce courriel. La fiduciaire a répondu, par courriel du jour 
même, en confirmant les montants dus à chaque actionnaire. E______ s'est ensuite 
adressée à B______ afin qu'il approuve, à son tour, les versements. 
 
d. Par courrier du 13 août 2021, le Tribunal a notamment transmis l'opposition 
susvisée à A______ SA et convoqué les parties à une audience le 6 septembre 
2021. 
 
e. Par courrier du 6 septembre 2021, A______ SA a transmis au Tribunal et à 
B______ ses déterminations écrites sur l'opposition à séquestre, concluant au rejet 
de celle-ci, accompagnées de pièces, soit un extrait du Registre du commerce de 
F______ SA daté du 31 août 2021 (pièce n° 32), un rapport de la fiduciaire 
I______ SA du 17 juin 2020 (n° 33), les états financiers 2016 de G______ LLC 
(n° 34) et de F______ SA (n° 35), un extrait des états financiers 2017 corrigés de 
A______ SA (n° 36), un extrait des relevés de comptes de celle-ci auprès de [la 
banque] J______ d'août à décembre 2017 (n° 37), ainsi que le procès-verbal d'une 
réunion du conseil d'administration de A______ SA du 7 juin 2019 (n° 38). 
A______ SA a indiqué avoir mandaté un nouveau conseil, de sorte qu'elle n'avait 
pas été en mesure de "revenir plus rapidement". 
 
f. Lors de l'audience du Tribunal du 6 septembre 2021, B______ a conclu à ce que 
les déterminations précitées soient écartées de la procédure et A______ SA s'en 
est rapportée à justice sur ce point. 
 
Les parties ont répliqué et dupliqué en persistant dans leurs conclusions et le 
Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que l'écriture de A______ SA du 
6 septembre 2021, ainsi que les pièces n° 32 à 38, étaient irrecevables, à 
l'exception des déterminations sous la forme "admis/contesté" contenues dans 
celle-ci. En effet, les parties avaient été convoquées à une audience, de sorte que 
"le droit à la réplique" écrite de A______ SA avait été garanti. 


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Les versements litigieux n'avaient pas été exécutés sans contreprestation 
équivalente, dès lors qu'ils correspondaient au remboursement du prêt accordé par 
B______ à A______ SA et qu'ils avaient été dûment comptabilisés au crédit du 
poste relatif aux créances des actionnaires dans son bilan. Par ailleurs, il 
n'apparaissait pas que A______ SA se trouvait en situation de surendettement à la 
fin de l'exercice 2016 et ce, tant sur la base des comptes initiaux que sur celle des 
comptes corrigés et soumis à l'assemblée générale du 17 décembre 2020. 
A______ SA n'avait d'ailleurs pas allégué, ni rendu vraisemblable, avoir pris les 
mesures imposées par l'art. 725 al. 2 CO. Le remboursement du prêt n'était donc 
pas en disproportion avec la situation économique de la société. De plus, la 
question de la réalisation des conditions énoncées à l'art. 5 du contrat de prêt du 
7 novembre 2013 n'était pas pertinente, dès lors que B______ avait rendu 
vraisemblable que le remboursement du prêt avait été effectué à l'initiative des 
autres membres du conseil d'administration de A______ SA et non de lui-même. 
EN DROIT 
1. 
Le jugement entrepris étant une décision statuant sur opposition à séquestre, seule 
la voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319 let. a 
CPC). 
 
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP 
et 321 al. 2 CPC). 
 
Déposé dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 130 et 131 CPC), le 
recours est recevable. 
2. 
La cognition de la Cour est limitée à la violation du droit et à la constatation 
manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC et 278 al. 3 LP). 
 
La procédure de séquestre est soumise dans toutes ses phases aux maximes de 
disposition et des débats (art. 58 al. 2 CPC; art. 255 CPC a contrario) et la 
procédure sommaire est applicable (art. 251 let. a CPC). 
3. 
La recourante fait grief au Tribunal d'avoir violé son droit d'être entendue en 
écartant partiellement de la procédure ses déterminations du 6 septembre 2021 - 
qu'elles soient interprétées comme une réponse ou une réplique -, ainsi que les 
pièces produites à l'appui de celles-ci. Elle n'avait pas eu l'occasion de se 
déterminer dans la procédure d'opposition à séquestre et devait pouvoir le faire par 
écrit. 
 
3.1.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. accorde aux parties le 
droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à leur détriment, de fournir 
des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès au 


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dossier, de participer à l'administration des preuves et de se déterminer à leur 
propos (ATF 136 I 265 consid. 3.2; 135 II 286 consid. 5.1; 129 II 497 consid. 
2.2). 
 
3.1.2 En procédure sommaire, lorsque la requête ne paraît pas manifestement 
irrecevable ou infondée, le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se 
déterminer oralement ou par écrit (art. 253 CPC). 
 
La procédure sommaire se caractérise ainsi par sa souplesse dans sa forme, car 
elle peut être orale ou écrite. Le tribunal donne à la partie adverse l'occasion de se 
prononcer. Le caractère écrit ou oral de la procédure est laissé à la libre 
appréciation du juge, ce qui permet de tenir compte du cas d'espèce (Message 
relatif au CPC du 28 juin 2006, FF 2006 p. 6841 ss; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_403/2014 du 19 août 2014 consid. 4.1). 
 
En matière d'opposition à séquestre, la loi prévoit que le juge entend les parties et 
statue sans retard (art. 278 al. 2 LP). Dans cette procédure, le séquestré, qui n'a 
pas pu participer à la procédure d'autorisation du séquestre, a la possibilité de 
présenter ses objections. Le juge réexamine en contradictoire la réalisation des 
conditions du séquestre précédemment ordonné et, à l'issue de son examen, 
confirme ou annule l'ordonnance de séquestre. 
 
Dans ce sens, la procédure d'autorisation et la procédure d'opposition forment une 
unité. Il en résulte que l'opposant(e) n'est matériellement pas la partie 
"demanderesse", mais la partie "défenderesse" (STOFFEL/CHABLOZ, Commentaire 
romand LP, 2005, n° 21 ad art. 278 LP). 
 
3.1.3 La loi ne se prononce pas sur la possibilité de faire valoir des faits nouveaux 
(vrais nova et pseudo nova) en procédure d'opposition. Se référant à l'art. 278 al. 3 
LP, qui prévoit expressément la possibilité d'invoquer des faits nouveaux dans le 
cadre de la procédure de recours contre la décision sur opposition, le Tribunal 
fédéral a relevé que cette disposition visait en tous les cas des faits nouveaux 
"proprement dits", soit ceux intervenus après la décision de première instance. Il a 
précisé que cette possibilité valait non seulement dans la procédure de recours, 
mais aussi dans la procédure d'opposition au séquestre elle-même, dès lors que 
cette procédure avait le même objet que la procédure d'autorisation et devait 
permettre au juge de tenir compte de la situation telle qu'elle se présentait au 
moment de l'opposition. La prise en compte de vrais nova était en effet conforme 
à la volonté du législateur, selon laquelle, si l'état de fait se modifie alors que la 
procédure d'opposition est pendante, les circonstances nouvelles doivent être 
prises en compte, afin d'éviter qu'un séquestre ne soit maintenu alors que les 
circonstances s'y opposent (ATF 140 III 466 consid. 4.2.3 et les arrêts cités). 
 
Pour ce qui est des conditions auxquelles les pseudo nova peuvent être introduits 
en procédure de recours, il faut appliquer par analogie les règles prévues par 


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l'art. 317 al. 1 CPC (ATF 145 III 324 consid. 6.6.4), à teneur duquel, les faits et 
moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou 
produits sans retard et s'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la 
première instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence 
requise. 
 
3.1.4 A teneur de l'art. 272 al. 1 ch. 1 LP, le juge autorise le séquestre à condition 
que le requérant ait rendu vraisemblable que sa créance existe. 
 
A cet effet, le requérant doit alléguer les faits pertinents et, en principe, produire 
une pièce ou un ensemble de pièces (art. 254 al. 1 CPC) qui permettent au juge du 
séquestre d'acquérir, au degré de la simple vraisemblance, la conviction que la 
prétention existe pour le montant énoncé et - lorsque la requête est fondée sur 
l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP - qu'elle est exigible (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_560/2015 du 13 octobre 2015 consid. 3 et 5A_828/2015 du 23 février 2016 
consid. 3). 
 
Comme la disposition précitée se rapporte à la requête de séquestre, il n'est 
aucunement arbitraire d'en déduire que le requérant doit produire avec sa requête 
les pièces propres à rendre vraisemblable sa créance, et non seulement lors de la 
procédure d'opposition introduite par le débiteur séquestré (arrêt du Tribunal 
fédéral 5D_220/2017 du 4 décembre 2017 consid. 5.2). 
 
3.2 En l'occurrence, par courrier du 13 août 2021, le Tribunal a transmis à la 
recourante la présente opposition à séquestre et a convoqué les parties à une 
audience fixée au 6 septembre 2021, optant ainsi pour une procédure orale, 
conformément à son pouvoir d'appréciation en la matière. 
 
La recourante ne s'y est pas opposée et n'a pas requis la fixation d'un délai pour 
pouvoir déposer des déterminations écrites. Elle ne peut ainsi pas reprocher au 
premier juge de l'avoir empêchée de se déterminer par écrit. 
 
Lors de l'audience du Tribunal du 6 septembre 2021, la recourante a plaidé et 
répliqué, de sorte que son droit d'être entendue sur l'opposition à séquestre a été 
respecté. Ses déterminations du 6 septembre 2021 ont en outre été admises en tant 
qu'elle se prononçait sur les allégués de l'intimé sous la forme d'"admis/contesté". 
 
Pour le surplus, les pièces produites par la recourante à l'appui de ses 
déterminations du 6 septembre 2021 ont toutes été établies avant sa requête en 
séquestre du 26 juillet 2021, soit entre 2016 et juin 2020 - à l'exception d'un 
extrait du Registre du commerce qui constitue un fait notoire dont la recevabilité 
n'a pas à être examinée -, de sorte que les faits établis par ces pièces constituaient, 
dans le cadre de la procédure d'opposition, des pseudo nova. 


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La recourante ne conteste pas qu'elle disposait déjà de ces moyens de preuve 
lorsqu'elle a requis le séquestre litigieux. Elle n'expose pas les raisons pour 
lesquelles elle n'aurait pas été en mesure de produire ceux-ci, ni d'invoquer les 
faits s'y rapportant, à l'appui de sa requête en séquestre. S'il est conforme aux 
principes rappelés supra que le juge de l'opposition puisse tenir compte de vrais 
nova pour apprécier la situation telle qu'elle se présente au moment de 
l'opposition, cette faculté n'est pas destinée à permettre au créancier séquestrant de 
fournir au stade de l'opposition seulement l'essentiel des éléments permettant de 
vérifier la vraisemblance de sa créance. Les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 
n'étant pas remplies, la recourante ne pouvait pas se prévaloir des moyens de 
preuve susmentionnés irrecevables. Elle n'était ainsi pas recevable à alléguer, au 
stade de l'opposition seulement, que ses participations dans ses filiales avaient été 
surévaluées dans ses comptes, notamment ceux de l'année 2016, faussant ainsi la 
réalité de sa situation économique, à savoir qu'elle était en état de surendettement, 
ou encore qu'elle avait dû prélever des sommes dans une de ses filiales pour 
effectuer les versements litigieux, objets du présent séquestre. 
 
Le fait d'avoir mandaté un nouveau conseil en cours de procédure ne saurait 
suffire à excuser ce procédé. 
 
Par conséquent, il n'est pas critiquable d'avoir écarté de la procédure les allégués 
complémentaires contenus dans les déterminations de la recourante du 
6 septembre 2021, ainsi que les pièces nouvelles produites à l'appui de ceux-ci. 
 
Le grief de violation du droit d'être entendu est dès lors infondé. 
4. 
En invoquant une constatation inexacte des faits, la recourante fait grief au 
Tribunal d'avoir retenu que la créance invoquée comme fondement du séquestre 
n'était pas rendue suffisamment vraisemblable. 
 
4.1.1 A teneur de l'art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d'une dette échue et non 
garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur qui se trouvent 
en Suisse lorsque le débiteur n'habite pas en Suisse et qu'il n'y a pas d'autre cas de 
séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse ou qu'elle 
se fonde sur une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP. 
 
Selon l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la poursuite 
ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le créancier rende 
vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence d'un cas de 
séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur (ch. 3). 
 
La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) est une procédure sommaire 
au sens propre; elle présente les trois caractéristiques de simple vraisemblance des 
faits, examen sommaire du droit et décision provisoire. Elle a en outre un objet et 
un but particulier: le séquestre, auquel le débiteur s'oppose, est une mesure 


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conservatoire, soit la mise sous mains de justice de biens du débiteur, qui permet 
de garantir une créance pendant la durée de la procédure de validation du 
séquestre (art. 279 LP). En tant que procédure spécifique de la LP, la procédure 
d'opposition au séquestre est aussi une procédure sur pièces (art. 256 al. 1 CPC). 
C'est au cours de l'action civile en reconnaissance de dette (en validation du 
séquestre) qui suivra, soumise à une procédure avec un examen complet en fait et 
en droit, que les parties pourront faire valoir tous leurs moyens de preuve (ATF 
138 III 636 consid. 4.3.2). 
 
Le critère de la vraisemblance s'applique non seulement à l'existence de la créance 
en fait, mais aussi à son existence juridique. Ainsi, les faits à l'origine du séquestre 
doivent être rendus simplement vraisemblables. Tel est le cas lorsque, se fondant 
sur des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression que les faits pertinents se 
sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se 
soient déroulés autrement. A cet effet, le créancier séquestrant doit alléguer les 
faits et produire un titre qui permette au juge du séquestre d'acquérir, au degré de 
la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le montant 
énoncé et qu'elle est exigible (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2). S'agissant de 
l'application du droit, le juge procède à un examen sommaire du bien-fondé 
juridique, c'est-à-dire un examen qui n'est ni définitif, ni complet, au terme duquel 
il rend une décision provisoire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_560/2015 du 
13 octobre 2015 consid. 3). 
 
L'opposant doit tenter de démontrer que son point de vue est plus vraisemblable 
que celui du créancier séquestrant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 
4 novembre 2013 consid. 4.3.2 et 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.3). 
 
4.1.2 A teneur de l'art. 678 al. 2 CO, les actionnaires et les membres du conseil 
d'administration, ainsi que les personnes qui leur sont proches, sont tenus à 
restitution des prestations de la société qui sont en disproportion évidente avec 
leur contre-prestation et la situation économique de la société. 
 
II peut ainsi être dégagé une double condition: une disproportion manifeste entre, 
d'une part, la prestation de la société et, d'autre part, (b) la contre-prestation du 
bénéficiaire et (c) la situation économique de la société (CHENAUX/GACHET, 
Commentaire romand CO II, 2017, n° 31 ad art. 678 CO). 
 
La société attribue ainsi une prestation appréciable en argent sans contre-
prestation équivalente. Le critère principal pour apprécier une éventuelle 
disproportion entre les prestations au détriment de la société, qui doit être 
évidente, consiste à déterminer si la prestation litigieuse aurait été fournie aux 
mêmes conditions à un tiers indépendant. En d'autres termes, il faut déterminer si 
la société fournit plus que ce qu'elle ne doit ou si elle reçoit moins que ce qui 
devrait lui revenir. Il faut donc comparer la prestation litigieuse avec le prix et les 


- 11/15 - 
 
C/14387/2021 
conditions du marché. A défaut de marché, le prix doit être déterminé sur la base 
d'une transaction comparable entre parties non liées (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_631/2020 du 15 juin 2021 consid. 3.1.3; CHENAUX/GACHET, op. cit., n° 30, 32 
et 33 ad art. 678 CO). 
 
La disproportion devant être évidente, seuls les abus sont sanctionnés. Cette 
condition est toutefois plus facile à retenir si la société se trouve dans une 
situation financière précaire. Le bénéficiaire doit en outre être de mauvaise foi, i.e. 
connaître le vice affectant l'attribution ou avoir dû le connaître en témoignant 
d'une attention suffisante (CHENAUX/GACHET, op. cit., n° 33, 36, 42 et 5 ad 
art. 678 CO). 
 
4.1.3 Conformément à l'art. 725 al. 2 CO, s'il existe des raisons sérieuses 
d'admettre que la société est surendettée, un bilan intermédiaire est dressé et 
soumis à la vérification d'un réviseur agréé. S'il résulte de ce bilan que les dettes 
sociales ne sont couvertes ni lorsque les biens sont estimés à leur valeur 
d'exploitation, ni lorsqu'ils le sont à leur valeur de liquidation, le conseil 
d'administration en avise le juge, à moins que des créanciers de la société 
n'acceptent que leur créance soit placée à un rang inférieur à celui de toutes les 
autres créances de la société dans la mesure de cette insuffisance de l'actif. 
 
Il y a surendettement au sens de l'art. 725 al. 2 CO, lorsque l'actif social ne couvre 
plus les fonds étrangers, c'est-à-dire lorsque les fonds propres ont été entièrement 
consommés par les pertes (PETER/CAVADINI, Commentaire romand CO II, 2017 
n° 31 ad art. 725 CO). 
 
4.1.4 Lorsque la maxime des débats est applicable (art. 55 al. 1 CPC), il incombe 
aux parties d'alléguer les faits qui se trouvent à la base de leurs prétentions et 
d'offrir les preuves qui s'y rapportent. Chaque partie doit énoncer de manière 
concrète tous les éléments de faits nécessaires pour qu'au stade de l'appréciation 
juridique, ces éléments par hypothèse admis ou prouvés, le juge saisi puisse 
accueillir les moyens d'action ou de défense de cette partie au regard des 
dispositions légales ou des principes juridiques pertinents (ATF 127 III 365 
consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 4A_77/2017 du 26 juillet 2017 consid. 3 et 
4A_427/2016 du 28 novembre 2016, consid. 3.3). 
 
Ainsi, les faits doivent être allégués et énoncés de façon suffisamment détaillée 
dès les écritures de première instance, de manière à circonscrire le cadre du 
procès, assurer une certaine transparence et, en particulier, permettre une 
contestation efficace par l'adverse partie. L'allégation globale d'un ensemble de 
faits par simple référence aux pièces produites n'est pas suffisante (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_309/2013 du 16 décembre 2013 consid. 3.2, publié in 
SJ 2014 I 196; BOHNET, Procédure civile, 2014, n° 809 p. 212; HOHL, Procédure 
civile, 2001, n° 755 et 756 p. 146). 


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C/14387/2021 
 
4.2.1 En l'espèce, la recourante reproche au premier juge de ne pas avoir retenu 
qu'elle était surendettée au moment des versements litigieux effectués en mains de 
l'intimé en 2017. 
 
A cet égard, elle soutient qu'il ressort du rapport de son réviseur du 9 juin 2017, 
produit sous pièce n° 20, que ses participations dans F______ SA et 
G______ LLC devaient être réévaluées, ce qui l'aurait "indéniablement" mise en 
situation de surendettement. 
 
Or, elle n'a pas allégué, dans sa requête en séquestre du 26 juillet 2021, que sa 
prétendue situation économique précaire découlait d'une mauvaise évaluation 
comptable de ses participations dans ses filiales. Elle s'est limitée à soutenir que 
les versements litigieux étaient disproportionnés en raison de son état de 
surendettement, sans autre précision, se référant sur ce point à ses pièces n° 20 et 
21. Elle n'a pas mentionné le rapport de son réviseur du 9 juin 2017, ni allégué les 
éléments pertinents à l'appui de sa thèse contenus dans celui-ci ou dans ses états 
financiers 2016, initiaux et corrigés. Elle n'a pas non plus allégué que lesdites 
participations avaient finalement été réévaluées, notamment dans le cadre des 
corrections de ses comptes 2013 à 2018 soumises à l'approbation de l'assemblée 
générale du 17 décembre 2020. Conformément à la maxime des débats applicable, 
la recourante n'est donc pas fondée à reprocher au premier juge de ne pas avoir 
pris en compte le rapport de son réviseur du 9 juin 2017, ainsi que la 
problématique liée à l'évaluation comptable de ses participations dans ses filiales. 
 
En tous les cas, le bilan 2016 initial de la recourante, annexé au rapport susvisé, et 
le bilan corrigé ne font vraisemblablement pas état d'un surendettement, dès lors 
que ses actifs circulants et immobilisés étaient plus importants que ses fonds 
étrangers. En effet, ses fonds propres s'élevaient à 1'548'010 fr. 40, respectivement 
à 3'841'260 fr. 40, au 31 décembre 2016. Cela est renfoncé par le fait que la 
recourante n'a, à aucun moment, pris les mesures imposées en cas de 
surendettement par l'art. 725 al. 2 CO, comme relevé par le premier juge. 
 
La recourante reproche ensuite au Tribunal de ne pas avoir pris en compte l'accord 
de postposition de créance conclu en 2014 avec l'intimé pour admettre son état de 
surendettement. A nouveau, cette dernière n'a pas allégué le contenu de cet accord 
dans sa requête en séquestre. En tous les cas, cette seule postposition de créance 
en 2014 n'était pas suffisante pour établir, même sous l'angle de la vraisemblance, 
que la recourante était encore en situation de surendettement en 2017, seule année 
pertinente en l'espèce. 
 
La recourante fait encore valoir que le premier juge n'a pas pris en compte le 
faible montant de ses liquidités pour admettre son surendettement, ce qui 
ressortait de ses états financiers 2016 initiaux, soit 550'639 fr. au 31 décembre 
2016. A nouveau, cette dernière n'a pas allégué ce fait dans sa requête en 


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C/14387/2021 
séquestre. En tous les cas, le montant des liquidités d'une société ne semble pas 
pertinent pour l'évaluation d'un surendettement, la valeur totale des actifs, liquides 
ou non, ainsi que celle des passifs, étant seule déterminante. 
 
Enfin, les allégués complémentaires de la recourante contenus dans son écriture 
du 6 septembre 2021 étant irrecevables, il n'y a pas à reprocher au premier juge de 
ne pas les avoir pris en compte ceux-ci dans le jugement entrepris. 
 
Ainsi, le Tribunal était fondé à retenir que les versements litigieux n'étaient 
vraisemblablement pas intervenus en disproportion évidente avec la situation 
économique de la recourante. 
 
4.2.2 La recourante fait également grief au premier juge d'avoir retenu que les 
versements litigieux avaient été exécutés sur son initiative et non sur celle de 
l'intimé. 
 
Or, à teneur de l'échange de courriels du 12 juillet 2017 et de sa chronologie, il 
apparaît que E______, administratrice de la recourante, et C______, seul mis en 
copie, seraient les initiateurs du remboursement des prêts octroyés par ce dernier 
et l'intimé. Ce n'est qu'après avoir eu l'aval de la fiduciaire de la recourante que 
E______ a requis l'accord de l'intimé pour procéder audit remboursement. Cela 
renforce également la thèse de ce dernier, selon laquelle les versements litigieux 
n'étaient pas disproportionnés par rapport à la situation économique de la 
recourante, dès lors que la fiduciaire avait autorisé leur exécution. 
 
Dans ces circonstances, il n'est pas critiquable d'avoir retenu que les versements 
litigieux n'avaient pas été effectués à l'initiative de l'intimé en violation de l'art. 5 
du contrat de prêt du 7 novembre 2013. La recourante ne conteste d'ailleurs pas 
qu'elle pouvait elle-même décider du remboursement indépendamment des 
conditions contractuelles instaurées audit article. 
 
La recourante ne peut pas se prévaloir du rapport de la fiduciaire I______ SA, soit 
de la pièce n° 33 produite à l'appui de ses déterminations du 6 septembre 2021, 
pour établir que les conditions de l'art. 5 du contrat susvisé n'étaient pas remplies, 
cette pièce étant irrecevable. Elle ne démontre donc pas que le prêt de l'intimé ne 
pouvait être remboursé que par une diminution du capital social de G______ LLC 
ou par un produit de liquidation. 
 
4.2.3 Enfin, la recourante n'a pas rendu vraisemblable que les versements litigieux 
étaient intervenus sans contreprestation équivalente. En effet, ceux-ci 
correspondaient au remboursement du prêt octroyé par l'intimé et ont été 
comptabilisés au crédit du poste relatif aux créances des actionnaires, comme 
retenu par le premier juge et non contesté par la recourante. 


- 14/15 - 
 
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4.2.4 Compte tenu de l'ensemble de ce qui précède, le premier juge était fondé à 
retenir que la recourante n'avait pas rendu vraisemblable l'existence d'une créance 
fondée sur l'art. 678 al. 2 CO, les conditions afférentes n'étant vraisemblablement 
pas remplies. 
 
Par conséquent, le recours sera rejeté. 
5. 
La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais du recours (art. 106 al. 1 
CPC). 
 
Les frais judiciaires seront arrêtés à 2'250 fr. (art. 48 et 61 OELP) et compensés 
avec l'avance de même montant versée par la recourante, acquise à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
La recourante sera également condamnée à verser à l'intimé 3'000 fr. à titre de 
dépens, une seule écriture ayant été déposée devant la Cour, débours compris, 
étant précisé que l'intimé est domicilié à l'étranger, de sorte qu'il n'y a pas de TVA 
à prélever (art. 85, 88, 89 et 90 RTFMC; 23 et 25 LaCC). 
* * * * * 


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C/14387/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 7 octobre 2021 par A______ SA contre le 
jugement OSQ/52/2021 rendu le 23 septembre 2021 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/14387/2021-25 SQP. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 2'250 fr., les met à charge de A______ SA et les 
compense entièrement avec l'avance fournie par celle-ci, acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ SA à verser à B______ 3'000 fr. à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Madame 
Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.