ge_gerichte · ACJC/1163/2020 · 2020-09-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 septembre 
2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/25187/2011 
ACJC/1163/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 25 AOÛT 2020 
 
Entre 
A______, [compagnie d'assurances] sise ______, appelante d'un jugement rendu par la 
18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 octobre 2019, 
comparant par Me Stéphanie Neuhaus-Descuves, avocate, avenue de la Gare 2, case 
postale 217, 1701 Fribourg, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Marc Mathey-Doret, 
avocat, Esplanade de Pont-Rouge 4, case postale, 1211 Genève 26, en l'étude duquel il 
fait élection de domicile. 
 


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C/25187/2011 
EN FAIT 
A. 
Par jugement incident JTPI/14877/2019 du 22 octobre 2019, notifié à A______ le 
25 octobre 2019, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure 
ordinaire, a dit que l'accident du 26 août 1998 était en lien de causalité naturelle 
avec les diagnostics d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique et de 
syndrome douloureux somatoforme persistant dont souffrait B______ (chiffre 1 
du dispositif), réservé la suite de la procédure (ch. 2), renvoyé à la décision finale 
la décision sur les frais et les dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié le 22 novembre 2019 au greffe de la Cour de justice, A______ 
a appelé de ce jugement, dont elle a sollicité l'annulation. 
 
Principalement, elle a conclu à ce que la Cour dise et constate qu'il n'existe pas de 
lien de causalité naturelle entre l'accident du 16 août 1998 et l'atteinte à la santé 
alléguée par B______, sous suite de frais. 
 
Elle a également pris des conclusions préalables subsidiaires tendant à ce que la 
Cour ordonne une nouvelle expertise judiciaire pluridisciplinaire et mandate pour 
ce faire de nouveaux experts indépendants. 
 
b. Par réponse du 23 janvier 2020, B______ a conclu à la confirmation du 
jugement entrepris, sous suite de frais. 
 
c. Par réplique du 14 février 2020, A______ a persisté dans ses conclusions. 
 
d. Les parties ont été avisées le 15 avril 2020 de ce que la cause était gardée à 
juger, B______ n'ayant pas fait usage de son droit de duplique. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
 
a. B______ est né le ______ 1960. 
 
Il est père de deux enfants : C______, né le ______ 1995, et D______, né 
le ______ 1998, issus de son union avec E______ dont il est divorcé depuis 
janvier 2016. 
 
______ de formation, il a travaillé comme ______ durant plusieurs années. En 
1992, il a été engagé par F______ en qualité de chauffeur de véhicule léger dans 
le cadre de contrats à durée déterminée renouvelés plusieurs fois. 
 
b. Le 26 août 1998, B______ a été victime d'un accident de la circulation. Son 
véhicule a été embouti par l'arrière et est venu percuter le véhicule qui se trouvait 
devant lui. Il a été endommagé à l'arrière (parechoc et jupe enfoncés) et à l'avant 


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(parechoc décalé sans dommage apparent) et les frais de réparation ont été estimés 
à 3'537 fr. 
 
Compte tenu des dégâts constatés sur les véhicules, le « delta-v » (modification de 
vitesse du véhicule induite par la collision) a été fixé entre 7 et 13 km/h. 
 
c. L'assureur responsabilité civile de l'auteur de l'accident était G______, devenue 
A______. 
 
d. B______ a qualifié le choc subi lors de l'accident de violent ou, en tout cas, l'a 
ressenti comme tel. 
 
Il a allégué qu'il avait, avant l'accident, une personnalité positive, vive et enjouée, 
qu'il pratiquait plusieurs activités sportives (escalade et voile), qu'il jouait de la 
guitare et des percussions, qu'il était actif dans le milieu associatif, qu'il avait été 
le co-fondateur d'une association dans laquelle il était très actif, qu'il donnait 
régulièrement des concerts bénévoles, qu'il avait une vie sociale très intense et 
qu'il participait activement aux tâches domestiques quotidiennes et à l'éducation 
des enfants. 
 
e. F______ [n'a] pas renouvelé le contrat de travail de B______, qui arrivait à 
échéance le 30 septembre 1998. 
 
f. L'accident a été signifié à l'assureur LAA [de] F______, soit H______, au 
moyen d'une déclaration du 31 août 1998 qui évoquait une atteinte à la nuque avec 
la précision « coup du lapin ». 
 
H______ a versé des indemnités journalières à B______ au titre de l'assurance 
accident à compter du 1er octobre 1998. 
 
g. Dans un rapport médical du 11 septembre 1998 (intitulé « rapport médical 
initial ») destiné à l'assureur LAA, le Dr I______, médecin assistante aux HUG, 
consultée le lendemain de l'accident par B______, a posé le diagnostic de 
contusion cervicale et constaté une « hypoesthésie bilatérale thoracique avec 
niveau fluctuant ». 
 
h. Le rapport médical intermédiaire du 12 septembre 1998, établi par le Dr 
J______, médecin traitant de B______, a dressé le constat de « contusions 
cervicales et lombaires ». 
 
i. B______ a ensuite été adressé au Dr K______, neurochirurgien, lequel a posé le 
diagnostic d'entorse cervicale sévère et décrit les symptômes de cervicalgies 
sévères sans déficit neurologique dans un rapport du 24 septembre 1998. 
 
j. Le questionnaire complémentaire de [l'assurance] G______ pour traumatismes 
cervicaux, complété par le Dr J______ le 16 octobre 1998, précisait que l'IRM 


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avait mis en lumière des lésions probablement anciennes. Il était également 
indiqué que B______ avait été surpris par la collision et s'était notamment plaint, 
lors de la première consultation en date du 1er septembre 1998, de vertiges 
survenus pour la première fois une heure après l'accident, de pertes de 
connaissance, de nausées, de vomissements, de troubles du sommeil, de céphalées 
occipitales et de cervicalgies avec irradiation dans l'épaule et le bras. Le 
diagnostic posé était une distorsion cervicale associée à une « dépression, dystonie 
neurovégétative, autres ? ». 
 
k. Les cervicalgies persistant intensément et l'apparition secondaire de lombalgies 
basses ont conduit B______ à être hospitalisé aux HUG du 8 octobre 1998 au 
23 octobre 1998 et à être mis au bénéfice d'un arrêt de travail jusqu'au 7 novembre 
1998. 
 
Cette hospitalisation a fait l'objet d'un rapport des HUG à l'attention du 
Dr J______. Le diagnostic de « cervicalgie post-traumatique » y est maintenu et 
l'examen clinique est qualifié de satisfaisant. 
 
Sous l'angle ostéoarticulaire, l'examen a révélé ce qui suit : 
 
« Rachis cervical : […] douleur à la palpation des apophyses épineuses en 
cervical moyen avec musculature para vertébrale sensible à ce niveau, sans 
contracture. » 
 
« Rachis dorso-lombaire : […] douleurs à la palpation des apophyses épineuses 
de D10 à S1 avec renforcement de la douleur au niveau L4-S1. Tension 
musculaire diffuse et douleur paravertébrale lombaire diffuse. Discrète attitude 
scoliotique dorsale à convexité gauche. Discrète bascule du bassin à gauche. Le 
reste des articulations est libre et indolore. » 
 
Les radiographies de la colonne cervicale et de la colonne lombaire effectuées à 
cette occasion se sont révélées normales. 
 
l. Dans son rapport du 2 novembre 1998 destiné à l'assureur LAA, le Dr L______ 
a maintenu le diagnostic de « cervicalgies post-traumatiques ». Au chapitre de 
l'évolution de l'état du patient, il a exposé ce qui suit : « Persistance 5 semaines 
après l'accident de cervicalgies intenses avec apparition secondaire de 
lombalgies basses sans irradiation dans les membres inférieurs. Le bilan 
neuroradiologique cervical pratiqué par le médecin traitant est sans particularité. 
Le patient est hospitalisé pour prise en charge et de physiothérapie intensive ». Il 
a précisé que ce type de lésions pouvait dans un faible pourcentage de cas 
conduire à une « chronicisation de la symptomatologie » et que la relation entre 
les cervicalgies présentées et l'accident de circulation du 26 août 1998 paraissait 
concordante. L'incapacité de travail demeurait totale. 


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m. Dans une déclaration du 16 novembre 1998 destinée à l'assureur LAA, 
B______ a indiqué « souffrir beaucoup au niveau des cervicales et surtout des 
lombaires. Quand [il avait] eu l'accident, [il avait] eu en partie le côté gauche 
paralysé. [Il avait] ressenti aussi des douleurs sciatiques à gauche. Ces douleurs 
ont été réveillées suite à un accident que [il avait] eu il y a 2 ans (…). Avant cet 
accident d'il y a deux ans (il s'agissait d'une tendinite), [il n'avait] jamais eu de 
problème lombaire ». 
 
n. Lors d'une consultation intervenue en décembre 1998, le Dr J______ a constaté 
une nette amélioration de la symptomatologie douloureuse. 
 
o. Dans un rapport du 11 janvier 1999 destiné à l'assureur LAA, le Dr M______, 
spécialiste en chirurgie, a posé les diagnostics suivants : « traumatisme par 
extension 
de 
la 
colonne 
cervicale », 
« entorse 
cervicale 
bénigne », 
« cervicalgies », « lombalgies », « troubles de l'adaptation post-traumatique ». 
Les examens pratiqués n'avaient mis en évidence aucune lésion traumatique. Des 
lombalgies étaient apparues par la suite, dont l'origine accidentelle paraissait 
difficile à établir au regard du déroulement de l'accident. Si l'évolution avait dans 
un premier temps été favorable, elle était maintenant défavorable, malgré un 
traitement mis en place. De son point de vue, la symptomatologie du patient, 
stressé et angoissé, évoquait un trouble de l'adaptation post-traumatique, 
éventuellement une évolution sinistrosique, qui n'avait plus aucun rapport avec 
l'accident, étant précisé que le Dr J______ partageait son avis quant à l'état 
psychique du patient. 
 
p. Par décision du 26 février 1999, H______, se fondant sur le rapport médical du 
Dr M______, a mis un terme aux indemnités journalières versées à B______ dès 
le 31 janvier 1999. 
 
B______ s'est opposé à cette décision le 26 mars 1999, soutenant notamment que, 
même s'il souffrait effectivement de troubles psychiques, comme le relevait le 
Dr M______, ces troubles étaient en relation de causalité naturelle et adéquate 
avec l'accident du 26 août 1988. 
 
q. Le 4 juin 1999, H______ et B______ ont signé une convention par laquelle ils 
s'entendaient pour que la décision du 26 février 1999 soit « partiellement réformée 
dans la mesure où la date de rupture du lien de causalité [était] fixée au 1er juin 
1999 en lieu et place de celle fixée au 31 janvier 1999 ». 
 
r. A partir de juin 1999, il a été indemnisé par l'assurance chômage dans un délai 
cadre prenant fin le 31 mai 2001. 
 
s. Dès le 30 septembre 1999, B______ a été suivi par le Dr N______, 
rhumatologue, qui a posé le diagnostic de « fibromyalgie » et de « status post 
entorse cervicale » le 26 septembre 2000. Dans un courrier ultérieur, daté du 


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23 janvier 2003, adressé à l'assurance protection juridique de B______, il a défini 
la fibromyalgie comme un « état douloureux chronique » appelé également 
« trouble somatoforme douloureux » et s'est également prononcé sur l'état 
psychique de son patient qu'il considérait dépressif en lien avec la fibromyalgie 
dont il souffrait. 
 
t. B______ allègue que son état de santé s'est péjoré et qu'il a continué de souffrir 
de fortes douleurs cervicales et lombaires chroniques et résistantes à tout 
traitement, ce qu'il a illustré par la production de nombreuses expertises 
médicales, pièces et attestations effectuées entre 1998 et 2008, ses atteintes 
physiques ayant atteint son psychisme par le développement d'une dépression 
sévère. 
Il considère que ces difficultés physiques et psychiques sont à l'origine de son 
incapacité de travail, de son retrait social, de ses difficultés familiales et de ses 
difficultés financières, le tout découlant de l'accident du 26 août 1998. 
u.a Le 7 décembre 1999, B______ a déposé une demande de prestations auprès de 
l'Office cantonal de l'assurance invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OCAI) 
en vue d'une rééducation dans la même profession et de mesures médicales de 
réadaptation. 
u.b L'OCAI a rejeté sa demande par décision du 8 août 2003, confirmée sur 
opposition le 1er septembre 2004, estimant que B______ ne souffrait d'aucune 
atteinte à la santé l'empêchant de travailler. 
u.c Le recours formé par B______ contre cette décision a été admis par le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (ci-après : TCAS), qui lui a, par 
jugement du 20 mars 2006, alloué une rente entière d'invalidité dès le 1er août 
2000. 
Ce jugement a été annulé par le Tribunal fédéral par arrêt du 13 mars 2007 et la 
cause renvoyée au TCAS pour nouvelle expertise (psychique et somatique) et 
nouvelle décision. 
u.d Par jugement du 7 juillet 2008, le TCAS a finalement retenu une incapacité de 
travail durable de 40% dans toute activité depuis le 1er septembre 2004 et a 
renvoyé la cause à l'OCAI pour qu'il procède au calcul de son incapacité de gain. 
Sur le plan psychique, le jugement a constaté que B______ souffrait d'un épisode 
dépressif moyen avec syndrome somatique existant depuis plusieurs années, 
probablement avant 1999, soit antérieurement à l'apparition de la fibromyalgie. Le 
diagnostic de fibromyalgie d'origine psychologique a en outre été posé. 
Pour parvenir à cette solution, le TCAS s'est fondé sur deux expertises judiciaires 
ordonnées après l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, soit une expertise 


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rhumatologique confiée au Dr O______, spécialiste en médecine interne et 
rhumatologie, et sur une expertise psychiatrique confiée au Dr P______, 
spécialiste FHM en psychiatrie et psychothérapie. 
Dans son rapport du 19 octobre 2007, le Dr O______ a posé le diagnostic de 
fibromyalgie. Il a précisé que l'atteinte cervicale suite à l'accident avait disparu et 
que la cause de la fibromyalgie semblait être d'origine psychologique. Au sujet de 
la fibromyalgie, il a expliqué que celle-ci n'était pas une « maladie mais un 
syndrome qui n'entraînait aucune atteinte anatomique au niveau musculaire, 
articulaire et neurologique dont la cause semblait souvent d'origine 
psychologique et semblait concerner des sujets ayant souffert d'épisodes de stress 
majeurs ». 
Dans son rapport du 21 février 2008, le Dr P______ a posé le diagnostic d'épisode 
dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11). Il a précisé qu'il était 
probable, au vu du rapport établi le 20 janvier 2000 par le Dr J______ que l'intimé 
souffrait d'un syndrome dépressif depuis 1999. Ce syndrome devait à l'époque être 
léger compte tenu des constatations faites en 2002 par le Service médical régional 
AI, et donc non invalidant. Il s'était par la suite probablement progressivement 
aggravé, le diagnostic d'épisode dépressif n'ayant été formellement posé qu'en 
novembre 2004 avec le rapport du Professeur Q______. Le Dr P______ n'a pas 
retenu l'existence d'un syndrome somatoforme douloureux compte tenu du 
diagnostic de fibromyalgie posé par le Dr O______. Il a estimé son incapacité de 
travail à 40%. 
u.e Le recours formé par B______ contre le jugement du TCAS du 7 juillet 2008 
a été rejeté par arrêt du Tribunal fédéral du 15 septembre 2009. Cette autorité a 
notamment admis la valeur probante de l'expertise du Dr P______, retenant que 
les conclusions procédaient d'une analyse complète de l'ensemble des 
circonstances déterminantes ressortant de l'anamnèse, du dossier médical ainsi que 
de l'examen et que les réponses apportées par l'expert aux questions posées étaient 
complètes et convaincantes. 
u.f Consécutivement à ces décisions, B______ a été mis au bénéfice d'une demi-
rente AI depuis le 1er septembre 2005, qui s'élevait au 4 juillet 2010 à 408 fr. pour 
lui et à 164 fr. pour chacun de ses enfants. 
v. Dans le cadre de la procédure AI, de nombreuses expertises, examens et 
rapports ont été effectués à la demande des autorités et/ou de B______. 
v.a Dans son rapport médical du 20 janvier 2000, le Dr J______ a considéré que 
B______ avait, suite à son accident de voiture qu'il a qualifié de « petit », présenté 
des « réactions douloureuses totalement inadéquates avec réactions dépressives 
et revendicatrices », précisant que les traitements administrés s'étaient révélés 


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inefficaces et soulignant que « le conflit avec son employeur avait aggravé la 
revendication ». 
v.b Dans son rapport du 11 avril 2002, le Service médical régional (SMR), 
mandaté par l'OCAI aux fins de réaliser une expertise pluridisciplinaire, a constaté 
que 
B______ 
souffrait 
de 
lombo-pygio-sciatalgies 
gauches 
chroniques 
persistantes et cervicalgies sans substrat anatomique clair et d'un trouble 
somatoforme douloureux. Faute d'atteinte fonctionnelle objectivable du rachis, de 
toute pathologie neurologique, irritative ou déficitaire et d'un état dépressif, le 
SMR a conclu à une pleine capacité de travail de B______. 
v.c Dans son rapport d'expertise du 25 février 2005, le Dr R______, médecin 
associé au Service de rhumatologie, médecine physique et réhabilitation de 
[l'hôpital universitaire de] S______, s'est prononcé sur le lien de causalité entre les 
atteintes physiques dont B______ se plaignait et l'accident. 
Pour établir ce rapport, il a sollicité des examens complémentaires auprès de 
plusieurs spécialistes, dont le Dr T______, orthopédiste, et le Professeur 
Q______, psychiatre. 
Dans son rapport daté du 29 septembre 2003, le Dr T______ a noté une 
dégénérescence préexistante à l'accident (« dégénérescence discale aux espaces 
C3-C4 et C5-C6 » constatée par une IRM cervicale effectuée trois semaines après 
l'accident) et indiqué que son « impression première [était] que ce patient [n'était] 
pas un simulateur mais que son accident lui avait fait prendre conscience de ses 
troubles dégénératifs avec une composante psychologique qui [lui paraissait] 
importante ». Le Dr T______ a fait une analogie avec son expérience acquise 
dans le cadre d'expertises effectués pour les tribunaux britanniques, expliquant 
que la situation récurrente était la suivante : « Le patient présentait déjà des 
troubles dégénératifs et tôt ou tard, il aurait commencé à avoir des symptômes. 
Néanmoins, ce traumatisme a provoqué la symptomatologie actuelle et nous 
pouvons supposer que cet accident a peut-être provoqué ces symptômes 5 années 
plus tôt que s'il ne subissait pas cet accident. Ceci n'est pas scientifiquement 
prouvé mais accepté, en règle générale, par les tribunaux britanniques. » 
Le Professeur Q______ a, pour sa part, dans un rapport du 8 février 2005, retenu 
l'existence d'un épisode dépressif moyen à sévère sans symptômes psychotiques et 
d'un syndrome douloureux somatoforme persistant. Dans son arrêt de renvoi du 
13 mars 2007, le Tribunal fédéral a dénié toute valeur probante à ce rapport au 
motif qu'il était essentiellement fondé sur les déclarations de B______ sans 
contrôle de ses dires et que certaines des constatations effectuées ne concordaient 
pas avec les éléments du dossier. 
Sur la base de ces examens complémentaires et de ses propres observations, le 
Dr R______ a retenu que le lien de causalité entre les atteintes physiques dont 


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B______ se plaignait et l'accident était vraisemblable, tout en précisant qu'il fallait 
tenir compte de facteurs individuels. Sur le plan psychiatrique, il a confirmé la 
présence d'un état dépressif moyen à sévère sans symptôme psychotique survenu, 
selon lui, de façon progressive depuis l'accident. Il a également relevé que « seule 
une prise en charge globale et la prise en compte de sa souffrance lui 
permettraient de mentaliser ses handicaps parallèlement à une prise en charge 
psychiatrique à long terme. Seule la reconnaissance de sa souffrance par les 
assurances [permettait] d'imaginer qu'il puisse retrouver en lui les ressources 
nécessaires pour, très progressivement, récupérer une certaine qualité de vie. En 
ce qui [concernait] la reprise d'une activité professionnelle, elle [était] 
subordonnée à l'amélioration de sa qualité de vie ». 
w. Parallèlement, B______ a entrepris un suivi psychiatrique dès 2005. 
w.a Il a d'abord entamé un suivi psychiatrique auprès du Dr U______, psychiatre-
psychothérapeute à Genève, lequel a indiqué, dans un courrier du 27 juin 2005, 
que son patient « présent[ait] un état dépressif. Diagnostic épisode dépressif 
majeur modéré. Les thèmes dépressifs s'organisent autour des pertes 
relationnelles, financières, d'autonomie, d'estime de soi, de statut dans la famille 
et le couple ; ou sentiment d'avoir fait l'objet d'un traitement suspicieux et injuste. 
Ces thèmes sont liés aux troubles somatoforme et à ses conséquences directes et 
indirectes ». 
w.b B______ a ensuite été suivi par le Dr V______, [médecin] aux HUG (service 
de psychiatrie de l'adulte), dans le cadre du programme thérapeutique spécialisé 
pour les troubles dépressifs et pour les dépressions persistantes. 
Dans une attestation médicale du 11 juin 2008, le Dr V______ a indiqué que le 
fonctionnement psychique de B______ était perturbé depuis 1999 (« cf. notion de 
stress, anxiété dans l'expertise du Dr M______ ») et avait évolué de façon 
défavorable « vers la sinistrose et ceci sans possibilité de s'améliorer dans un 
délai prédictible ». 
D. 
a. Par demande déposée le 21 novembre 2011 en vue de conciliation, déclarée non 
conciliée le 16 janvier 2012 et introduite le lendemain devant le Tribunal, 
B______ a assigné A______ en paiement d'une somme totale de 1'352'061 fr. 30 à 
titre de perte de gain actuelle et future, de dommage de rente, de dommage 
ménager actuel et futur, de tort moral et de frais avant procès. 
 
b. Par ordonnance du 27 avril 2012, le Tribunal a limité la procédure à l'examen 
de l'existence d'un acte illicite et d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre 
l'acte illicite d'une part et l'atteinte à la santé alléguée par B______ et le dommage 
en résultant d'autre part, la question du dommage étant réservée. 


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c. Par mémoire réponse du 11 juin 2012, A______ a conclu à ce que le Tribunal 
constate qu'il n'existe pas de lien de causalité naturelle et adéquate entre l'accident 
du 26 août 1998 et l'atteinte à la santé alléguée par B______ et déboute ce dernier. 
 
Elle a admis l'existence d'un acte illicite à charge de son assuré et à l'endroit de 
B______ mais a contesté la réalisation du lien de causalité naturelle et adéquate 
entre les lésions alléguées par l'intimé et l'accident. 
 
d. Dans le cadre des audiences qui ont suivi, les parties ont sollicité une expertise 
judiciaire afin de déterminer s'il existait un lien de causalité naturelle entre 
l'accident et les suites invoquées par B______. Elles se sont mises d'accord pour 
confier l'expertise à [l'hôpital universitaire de] S______ et pour que celle-ci 
comprenne des volets orthopédique, traumatique et psychiatrique. 
 
Lors de l'audience du 4 octobre 2012, B______ a notamment expliqué avoir 
attendu la décision en matière d'assurance sociale intervenue en 2010 ou 2011 
avant de déposer une action civile car « auparavant c'était difficile de calculer le 
dommage ». 
 
e. Par ordonnance du 18 février 2013, le Tribunal a désigné le professeur 
W______, chef du service de neurologie à [l'hôpital universitaire de] S______, en 
qualité d'expert. Il lui a notamment confié comme mission de s'entourer de tout 
renseignement utile et de s'adjoindre les avis d'un neuropsychologue, d'un 
spécialiste en orthopédie et traumatologie ainsi que d'un psychiatre, puis de 
donner l'anamnèse, de décrire les plaintes formulées par B______, de constater les 
atteintes à la santé dont ce dernier souffrait sur les plans neurologique, 
neuropsychologique, orthopédique et psychiatrique, et d'indiquer si ces atteintes 
étaient expliquées par des constatations objectives. Il l'a également chargé 
d'indiquer si l'accident du 26 août 1998 constituait l'une des conditions sine qua 
non des atteintes à la santé constatées, s'il y avait lieu d'admettre que sans cet 
accident lesdites atteintes ne seraient pas survenues ou ne seraient pas survenues 
de la même manière, et si des facteurs étrangers à l'accident jouaient un rôle sur 
l'état de santé actuel de B______. 
 
f. L'expertise sollicitée a été rendue le 4 avril 2014. Elle se fonde sur les rapports 
psychiatrique, 
neuropsychologique, 
traumatologique/orthopédique 
et 
neurologique réalisés respectivement par le Dr X______, le Professeur Y______, 
le Dr Z______ et le Professeur W______, lesquels étaient annexés à l'expertise. 
 
f.a Dans son rapport du 10 mars 2014, établi sur la base des divers rapports 
médicaux rendus depuis l'accident et d'un entretien avec B______, le Dr X______ 
a posé, sur le plan psychiatrique, les diagnostics d'épisode dépressif moyen avec 
syndrome somatique (F32.11) et de syndrome douloureux somatoforme persistant 
(F45.4), après avoir rappelé certains aspects de l'anamnèse du patient et exposé 
ses observations cliniques. Au sujet de la causalité, il a relevé que cette question 


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était délicate. Sur le plan psychiatrique, le raisonnement ne se faisait pas en 
termes de causalité directe, mais circulaire, puisqu'il n'était pas courant que le type 
d'accident subi par B______ entraîne les atteintes dont il souffrait actuellement 
sur le plan psychiatrique. Il était en revanche fréquent que des syndromes 
douloureux chroniques se développent après ce type de choc, qui agissait alors 
comme un facteur déclenchant. Quant à la dépression, ses causes étaient en 
général multiples et il était difficile d'en isoler une qui entraînait l'apparition des 
troubles. Dans la majorité des cas, une conjonction, notamment temporelle, 
d'évènements était constatée, dont les conséquences dépassaient la capacité 
d'adaptation de la personne concernée. En effet, « un choc n'a pas besoin de 
revêtir l'intensité d'un évènement qui entraînerait un état de stress post-
traumatique pour pouvoir contribuer à l'éclosion d'un tableau dépressif à un 
moment donné de l'existence ». Au sujet plus spécifiquement de B______, il a 
constaté que l'accident était survenu alors qu'il allait devenir père d'un second 
enfant et qu'il n'était pas satisfait de ses conditions de travail. A ceci s'ajoutait la 
présence d'aspects narcissiques dans sa personnalité. Si ces trois facteurs 
pouvaient avoir contribué à le fragiliser, rien n'indiquait cependant que sans 
l'accident, qu'il a qualifié d'élément déclenchant, il aurait manqué des ressources 
nécessaires pour leur faire face, compte tenu notamment de l'absence de 
pathologie psychiatrique antérieure et de sa « souplesse adaptive antérieure dans 
tous les domaines de la vie ». Ainsi, de son point de vue, B______ « n'aurait 
vraisemblablement pas présenté un état dépressif de cette intensité et d'une telle 
chronicité en l'absence de l'accident du 26 août 1998 ». 
 
Le Dr X______ a estimé que l'état de l'expertisé pouvait être considéré comme 
stabilisé et chronique, les traitements entrepris lege artis s'étant révélés 
impuissants à déployer des effets significatifs. Il n'avait aucune autre mesure à 
proposer. 
 
f.b Dans son rapport du 14 novembre 2013, la Professeur Y______ a conclu, sur 
un plan neuropsychologique, que B______ présentait « un déficit exécutif ainsi 
qu'un léger fléchissement mnésique antérograde verbal en reconnaissance et en 
consolidation ». Des signes probables de « la lignée anxio-dépressive » ont 
également été relevés. 
f.c Dans son rapport neurologique du 17 septembre 2013, le Professeur W______ 
a indiqué que les diagnostics suivants étaient envisageables dans l'attente des 
rapports des autres sous-experts : fibromyalgie, syndrome douloureux chronique, 
« Whiplash associated disorders, stade II » (troubles associés à une entorse 
cervicale) et probable dépression. S'agissant d'une éventuelle simulation, il 
partageait l'avis des Docteurs R______ et T______, soit que le patient n'était pas 
un simulateur, la collaboration qui lui semblait incomplète lors de l'examen 
clinique pouvant être liée à la peur de la douleur. 


- 12/38 - 
 
C/25187/2011 
f.d Enfin, dans son rapport traumatologique/orthopédique du 17 janvier 2014, le 
Dr Z______ a retenu que B______ présentait une cervico-brachialgie chronique 
droite sans irradiation radiculaire et relevait qu'il n'y avait pas une bonne 
corrélation entre l'imagerie, qui mettait en évidence des troubles dégénératifs 
pluri-étagés de la colonne cervicale, discrets et non spécifiques, et les symptômes 
présentés. Selon lui, dans le contexte d'un syndrome douloureux chronique avec 
de multiples localisations, il était exclu de proposer un traitement chirurgical à 
B______ car il n'apporterait aucune amélioration de sa situation globale. 
f.e Faisant une synthèse de l'ensemble de ces rapports, l'expert a répondu aux 
questions du Tribunal de la manière suivante : 
Au sujet de l'anamnèse, il a notamment exposé que B______ avait vécu l'accident 
comme violent et provoquant un mouvement de flexion-extension de la nuque. Il 
n'avait pas anticipé le choc et admettait avoir eu « très peur ». Il disait avoir 
ressenti des douleurs qui s'étaient étendues et accentuées au fil du temps. Il avait 
été suivi médicalement et hospitalisé à plusieurs reprises sans amélioration 
notable. Il en gardait le sentiment « d'être un cas complexe, pour qui on ne 
[pouvait] rien faire, estim[ait] avoir été pris comme cobaye pour faire des tests et 
avoir été drogué au point de ne plus reconnaître ni sa femme, ni ses enfants ». 
S'agissant des plaintes formulées par B______, l'expert a constaté qu'elles étaient 
demeurées les mêmes au gré des multiples expertises auxquelles il s'était plié. 
B______ avait indiqué souffrir de douleurs diffuses et constantes le long de la 
colonne vertébrale, d'irradiations douloureuses fluctuantes dans le membre 
supérieur droit et le membre inférieur gauche et de douleurs à la mâchoire. Il 
s'était également plaint de troubles cognitifs (concentration et mémoire) et avait 
relevé une souffrance psychique qu'il qualifiait d'importante, alternant entre 
désespoir et révolte. Il était animé par le sentiment d'avoir « tout perdu » (travail, 
argent, épouse, enfants, amis et loisirs). 
Du point de vue de l'expert, si les troubles dont B______ se plaignait étaient en 
partie expliqués par des constatations objectives, celles-ci n'expliquaient en 
revanche pas l'intensité de la douleur exprimée, étant toutefois précisé que la 
dépression pouvait être un « facteur aggravant la perception de la douleur ». 
L'expert a posé, « au vu de l'absence de substrat organique clairement identifiable 
et objectivable et de la présence de la composante psychiatrique au premier 
plan », les diagnostics finaux de syndrome douloureux somatoforme persistant 
(F45.4) et d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11), 
précisant que la symptomatologie actuelle dépassait les « Whilplash associated 
disorders, stade II ». Il a écarté la possibilité que B______ puisse être un 
simulateur, ce qui avait également été écarté par d'autres expertises, au motif que 


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C/25187/2011 
sa collaboration certes parfois incomplète pouvait être expliquée par la peur de la 
douleur. 
Sur le lien de causalité, l'expert s'est prononcé comme suit : ainsi que l'avait relevé 
le Dr T______ dans son expertise de 2003, « le patient présentait probablement 
déjà des troubles dégénératifs du rachis et tôt ou tard il aurait commencé à avoir 
des symptômes, mais son accident lui a fait prendre conscience de ses troubles 
neuro-dégénératifs. L'accident du 26 août 1998 a été le révélateur de toute la 
symptomatologie dont souffre actuellement le patient. Si ces troubles étaient 
apparus plus tard, ils n'auraient très probablement pas été perçus avec une telle 
intensité. De plus, du point de vue psychiatrique, on peut admettre que B______ 
n'aurait vraisemblablement pas présenté un état dépressif de cette intensité et 
d'une telle chronicité en l'absence de l'accident du 26 août 1998. Donc oui, 
l'histoire médicale du patient aurait été différente si l'accident du 26 août 1998 ne 
s'était pas produit ». 
L'expert a précisé que des facteurs étrangers à l'accident contribuaient également à 
l'état de santé actuel de B______. Ses douleurs chroniques s'inscrivaient en effet 
dans un « modèle holistique de type bio-psycho-social ». L'affaiblissement de son 
tissu social (séparation, perte des amis et éloignement des enfants) avait en outre 
un impact négatif sur sa santé actuelle. Il était enfin possible que les atteintes 
dégénératives préexistantes de la colonne vertébrale aient pu contribuer à 
l'évolution défavorable. L'accident avait aggravé ces facteurs étrangers de façon 
durable et persistante. Le seul facteur clairement externe, à savoir les atteintes 
dégénératives préexistantes à la colonne vertébrale, contribuait à 20% à l'état de 
santé actuel de B______. 
Enfin, l'expert a considéré qu'une large place devait être accordée à la 
physiothérapie, dans la mesure où les traitements en vue de traiter la composante 
dépressive s'étaient révélés impuissants, et relevé que la guérison de B______ 
passait par la légitimation de sa souffrance. Il a souscrit à la conclusion du 
Dr R______ selon laquelle « seule la reconnaissance de sa souffrance par les 
assurances permet d'imaginer qu'il puisse retrouver en lui les ressources 
nécessaires pour, très progressivement, récupérer une certaine qualité de vie ». 
g. Lors de l'audience du 3 juin 2014, A______ a indiqué qu'elle considérait que 
l'expertise était incomplète, certaines questions demeurant sans réponse, tout en 
estimant que l'audition de l'expert n'était pas nécessaire. B______ s'est déclaré 
pour sa part satisfait de l'expertise. 
h. Dans ses conclusions après expertise, B______ a conclu à ce que le Tribunal 
constate l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre l'accident du 
26 août 1998 et l'atteinte à sa santé ainsi que le dommage qui en résulte et ouvre 
une instruction sur la question du dommage. 


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C/25187/2011 
A______ a, pour sa part, persisté dans les conclusions de son mémoire de réponse, 
faisant notamment valoir que l'expertise judiciaire ne permettait pas de retenir 
l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et les atteintes à la santé 
alléguées par B______ compte tenu des lacunes qu'elle comportait. 
i. Par jugement JTPI/16345/2014 du 16 décembre 2014, le Tribunal, statuant sur 
incident, a admis l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre, 
d'une part, l'accident de la circulation dont avait été victime B______ le 26 août 
1998 et, d'autre part, les atteintes à la santé alléguées par celui-ci ainsi que le 
dommage qui en résultait. 
Le Tribunal a tout d'abord considéré que c'était à juste titre que les parties ne 
contestaient pas l'existence d'un acte illicite. 
Il a ensuite admis l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et 
l'état de santé actuel de B______ en se fondant sur l'expertise judiciaire, laquelle 
avait conclu que, sans l'accident litigieux, le précité n'aurait vraisemblablement 
pas présenté un état dépressif aussi intense. Les éléments sur lesquels l'expert 
s'était fondé pour parvenir à cette conclusion étaient convaincants, en particulier la 
présence d'une « souplesse adaptative dans tous les domaines » et d'indices 
permettant de retenir que sans l'accident B______ aurait manqué des ressources 
nécessaires pour faire face aux autres facteurs susceptibles de le fragiliser 
(arrivée d'un deuxième enfant, insatisfaction professionnelle, présence d'aspects 
narcissiques 
dans 
sa 
personnalité) 
ainsi 
que 
l'absence 
d'antécédents 
psychiatriques. 
Enfin, le Tribunal a admis que l'accident était en lien de causalité adéquate avec 
les troubles présentés par B______. Il a considéré que s'il était effectivement peu 
ordinaire que l'accident litigieux, dont le choc qui en a résulté n'était pas 
objectivement violent, puisse conduire à des troubles aussi intenses que ceux dont 
souffrait le précité, il ressortait toutefois de l'expertise qu'un accident n'avait pas 
besoin d'être violent pour contribuer à l'éclosion d'un tableau dépressif, que les 
symptômes de dépression et de revendication s'étaient rapidement manifestés 
après l'accident et que les autres facteurs susceptibles de jouer un rôle dans l'état 
de santé actuel de B______ (accident antérieur et conflit avec son employeur) 
étaient antérieurs audit accident. 
j. Suite à l'appel formé par A______, la Cour a, par arrêt ACJC/47/2016 du 
11 janvier 2016, annulé ce jugement et renvoyé la cause au Tribunal pour 
complément d'instruction et nouvelle décision. 
La Cour a retenu que l'expertise présentait des lacunes et une motivation 
insuffisante sur des points essentiels, de sorte qu'il ne pouvait lui être reconnu un 
caractère probant. En particulier, elle a considéré que l'expertise psychiatrique ne 
décrivait pas précisément les différentes constatations médicales faites dans les 


- 15/38 - 
 
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mois suivant l'accident, quand bien même un examen détaillé des différents 
diagnostics posés consécutivement à l'accident, notamment sur le plan 
psychiatrique, apparaissait indispensable pour juger de l'existence d'un lien de 
causalité naturelle. Par ailleurs, compte tenu de l'important délai qui s'était écoulé 
entre l'accident et le premier diagnostic d'épisode dépressif moyen en 2005, le 
Dr X______ ne pouvait se dispenser d'aborder cette question et d'expliquer les 
raisons pour lesquelles, malgré ce délai, un lien de causalité naturelle pouvait être 
retenu entre l'accident et l'épisode dépressif moyen dont souffrait actuellement 
B______. 
En outre, l'expertise psychiatrique posait le diagnostic de syndrome douloureux 
somatoforme, sans expliquer les raisons pour lesquelles elle estimait justifié de 
s'écarter des avis médicaux du Dr O______, qui avait retenu la présence d'une 
fibromyalgie, et du Dr P______, qui avait considéré qu'au vu du constat médical 
opéré par ce dernier, le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme n'avait 
pas à être retenu. De même, le Professeur W______, qui avait dans un premier 
temps douté que B______ puisse souffrir d'un syndrome douloureux somatoforme 
dans la mesure où il présentait des atteintes dégénératives à la colonne vertébrale, 
n'exposait pas pour quelles raisons il niait finalement l'existence d'un substrat 
organique et se ralliait au diagnostic posé par le Dr X______. Or, cette question 
était importante puisque la compétence pour se prononcer sur l'existence d'un lien 
de causalité naturelle n'était pas la même selon que l'on pose le diagnostic de 
syndrome douloureux somatoforme (atteinte relevant de la psychiatrie) ou de 
fibromyalgie (rhumatologie). 
L'expertise psychiatrique était par ailleurs insuffisamment motivée au sujet de 
l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et le syndrome 
douloureux somatoforme persistant diagnostiqué chez B______ puisqu'elle se 
limitait à émettre un jugement de valeur sur la question de savoir si sur le principe 
un accident bénin pouvait générer un syndrome douloureux somatoforme sans 
examiner le cas particulier, à savoir si l'accident litigieux était à l'origine de l'état 
de santé actuel de B______. 
Enfin, seul le rapport d'expertise final établi par le Professeur W______ répondait 
à l'ensemble des questions posées par le Tribunal. Il ne ressortait toutefois pas du 
dossier que ce rapport, qui consistait en la synthèse des différents rapports rendus 
par l'expert et les sous-experts, dont le Dr X______, aurait été soumis à ces 
derniers pour approbation. Or, dans la mesure où les atteintes diagnostiquées 
relevaient exclusivement du domaine psychiatrique, le Professeur W______, qui 
n'est pas un spécialiste en la matière, se devait, pour que le caractère probant de 
ses réponses puisse être reconnu, de consulter ses confrères, notamment le 
Dr X______, avant de rendre son rapport, ce d'autant que le premier juge avait 
insisté sur la nécessité d'aboutir à des conclusions concertées. Au vu du caractère 
complexe de la situation médicale de B______, les différents experts auraient dû 


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collaborer afin de déterminer, dans un premier temps, si les lésions physiques 
constatées chez B______ seraient apparues sans l'accident, et le cas échéant à quel 
moment (statu quo sine), puis, dans un second temps, si B______ aurait, 
consécutivement à l'apparition de ces lésions, développé des troubles psychiques 
(voire rhumatologiques si le diagnostic de fibromyalgie devait finalement être 
retenu) de même nature que ceux présentés actuellement. 
La Cour a en revanche considéré que la mise en œuvre d'une nouvelle expertise ne 
se justifiait pas, dès lors qu'il n'apparaissait pas que les lacunes que présentait 
l'expertise judiciaire ne pouvaient être comblées par l'expert nommé et les sous-
experts et que ces derniers ne disposeraient pas des compétences professionnelles 
nécessaires pour procéder aux compléments demandés. Il appartenait au Tribunal 
de poursuivre l'instruction par le biais d'un complément d'expertise. 
k. Le 31 mai 2016, A______ a déposé une requête d'admission de faits et moyens 
de preuve nouveaux portant sur un rapport de surveillance effectuée sur B______ 
du 16 au 21 novembre 2014, du 14 au 20 décembre 2015 et du 23 au 29 janvier 
2016, ainsi que sur des vidéos prises à l'occasion de ces surveillances. 
Selon A______, ce rapport permettait de mettre en évidence les faits nouveaux 
suivants : B______ était en mesure d'effectuer des activités du quotidien sans 
limites dans ses mouvements; il conduisait une voiture à raison de 7 à 
10 kilomètres en moyenne par jour et faisait ses commissions régulièrement sans 
aide; il ne présentait aucun signe d'atteinte à la santé et semblait ne pas souffrir de 
douleurs au dos et à la nuque; il exerçait parfois une activité en qualité de serveur 
au sein d'un restaurant ______; il était de contact facile et rencontrait 
quotidiennement des personnes avec lesquelles il semblait s'amuser et entretenir 
des relations d'amitié; il rencontrait également deux femmes et semblait entretenir 
une relation intime avec au moins l'une d'entre elle; il était régulièrement en 
contact avec son fils qui dormait parfois chez lui. 
Ces faits et moyens de preuve nouveaux ont été admis à la procédure par 
ordonnance du 16 novembre 2016. 
Sur les vidéos de surveillance précitées, l'on voit B______ conduire, accompagner 
son fils en voiture à l'école, faire ses courses à la AA______ (étant précisé qu'il 
s'agit de petits achats déposés dans un petit sac en papier ou pris à la main, 
excepté la vidéo 23 qui montre deux sacs en papier), discuter avec des personnes 
dans la rue et aider ponctuellement un ami à faire le service dans son restaurant. 
l. Par ordonnance du 10 mai 2017, le Tribunal a limité l'objet du complément 
d'expertise et ainsi du procès à la causalité de principe, ordonné un complément 
d'expertise afin d'obtenir les descriptions, explications et motivations requises 
dans l'arrêt ACJC/47/2016 du 11 janvier 2016 et a désigné le Dr X______ en 
qualité d'expert, le professeur W______ ayant pris sa retraite. 


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Il lui a notamment confié la mission de prendre connaissance du rapport de 
surveillance précité, de s'adjoindre les avis, motivations, explications et éventuels 
rapports complémentaires du Professeur W______, du Professeur Y______ et du 
Dr Z______ et de compléter le rapport du 4 avril 2014 en décrivant précisément 
les différentes constatations médicales effectuées dans les mois suivant l'accident, 
notamment sous l'angle psychiatrique (3.5.1), en expliquant, compte tenu du délai 
écoulé entre l'accident et le premier diagnostic « d'épisode dépressif moyen » posé 
le 8 février 2005, pourquoi un lien de causalité naturelle pouvait être retenu entre 
l'accident et ce dernier diagnostic (« volet psychiatrique »; 3.5.2), en expliquant 
les raisons qui justifiaient de s'écarter des avis médicaux du Dr O______ (2007) 
retenant une fibromyalgie et du Dr P______ (2008) considérant que le diagnostic 
de syndrome douloureux somatoforme ne pouvait pas être retenu (3.5.3), en 
expliquant les raisons qui justifiaient de nier, dans le rapport d'expertise final, 
« l'existence d'un substrat organique » (présence d'atteintes dégénératives à la 
colonne vertébrale) au profit du diagnostic posé dans le volet psychiatrique 
(syndrome douloureux somatoforme ; 3.5.4), en motivant concrètement la 
conclusion constatant l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et 
le syndrome douloureux somatoforme (volet psychiatrique ; 3.5.5), en déterminant 
de manière concertée avec les différents experts si les lésions physiques constatées 
chez B______ seraient apparues sans l'accident, et le cas échéant à quel moment, 
puis, dans un deuxième temps, si le précité aurait, consécutivement à l'apparition 
de ces lésions, développé des troubles psychiques, voire rhumatologiques selon le 
diagnostic retenu en définitive, de même nature que ceux qu'il présentait 
actuellement (3.5.6) et en motivant la conclusion obtenue sous chiffre 3.5.6 à la 
lumière notamment du constat du Dr T______ selon lequel « l'accident avait 
anticipé de 5 ans l'apparition des symptômes liés aux troubles dégénératifs 
préexistants » (3.5.7) et en répondant à une série de questions (3.6). 
m. L'expertise complémentaire sollicitée a été rendue le 22 janvier 2019. 
Le Dr X______ a précisé avoir fondé son rapport sur un entretien avec B______ 
du 2 juillet 2018, sur les éléments du dossier qui lui avaient été remis, y compris 
le rapport de surveillance, ainsi que sur l'expertise du professeur W______. En 
préambule, il a signalé que le rapport complémentaire se limitait aux aspects 
psychiatriques, B______ s'étant opposé à toute autre évaluation. 
Sous la rubrique anamnèse, l'expert a repris textuellement les éléments 
anamnestiques de son rapport du 10 mars 2014, ainsi que de deux expertises 
psychiatriques, soit celle du Professeur Q______ (rapport d'expertise du 25 février 
2005) et celle du Dr P______ (rapport du 21 février 2008). Selon les déclarations 
de B______, ce dernier ne présentait aucun trouble psychiatrique avant l'accident. 
L'expertisé avait entrepris un suivi psychiatrique fin 2004. Selon l'expert, « tous 
les avis psychiatriques, qu'ils soient expertaux ou des médecins traitants, se 
rejoign[ai]ent au fil des ans pour évoquer un pronostic défavorable du trouble 


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dépressif, rapidement chronifié, manifestement résistant et intriqué [sic] avec la 
problématique douloureuse ». Dans le cadre du complément d'expertise, B______ 
avait indiqué ne pas avoir repris de suivi psychiatrique et pharmacologique en 
raison de l'absence d'efficacité des médicaments et de leurs effets secondaires. Son 
quotidien n'avait pas évolué, ses enfants représentant ce qui le « fai[sait] tenir ». 
B______ avait décrit une thymie fluctuante et avait rapporté des moments 
d'absence, soit de retranchement (déconnexion). Il maintenait une relation 
affective tout en restant en retrait car il ne parvenait pas à formuler des projets 
d'avenir et ne s'imaginait pas pouvoir à nouveau vivre une relation durable. Enfin, 
il s'était montré virulent contre le procédé de surveillance dont il avait fait l'objet. 
Sous la rubrique observation clinique, l'expert a relevé que B______ ne 
manifestait pas de troubles de l'orientation, de l'attention ou de la vigilance mais 
qu'il s'était montré d'emblée agité, irritable, se plaignant avec véhémence de la 
procédure et du fait que les avis médicaux soient sans cesse remis en cause. Il 
s'était, de fait, montré totalement opposé à ce que sa situation soit également revue 
par des collègues somaticiens, refusant même de se présenter, le cas échéant, à un 
second entretien. L'expert a relevé une forte émotionnalité se manifestant dans le 
contexte de la procédure, où s'exprimaient des sentiments mêlés de désespoir, 
d'anxiété, de rage, d'incompréhension et de frustration. L'expertisé ne présentait 
pas de signe du registre de la psychose, d'hallucinations, de "troubles du moi" et 
de caractère délirant. Sur le plan thymique, B______ manifestait un « sentiment 
d'abattement », « une perte d'espoir ». Il décrivait une aboulie, une asthénie ainsi 
qu'une anhédonie contre lesquelles il cherchait parfois à lutter, surtout pour ses 
enfants. S'il évoquait l'apparition de fréquentes idées suicidaires, celles-ci étaient 
toutefois fugaces car rapidement chassées. B______ décrivait la présence d'une 
« anxiété diffuse, fluctuante, très réactive à chaque étape de la procédure, sans 
phobie spécifique » ainsi que « des troubles du sommeil, en lien avec les 
fluctuations des douleurs mais également des ruminations et de son niveau 
d'anxiété ». Les douleurs sont décrites comme « présentes constamment, 
d'intensité fluctuante selon des variables que Monsieur B______ ne peut identifier 
ou nommer, admettant cependant qu'elles puissent être plus marquées lorsqu'il est 
davantage stressé ». 
L'expert a maintenu les diagnostics d'épisode dépressif moyen avec syndrome 
somatique (F32.11) et de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4). 
Sous la rubrique discussion, il a repris certains passages de son rapport du 10 mars 
2014, rappelant que l'expertisé présentait une évolution psychique défavorable 
depuis l'accident de 1998 mais également l'absence d'antécédents psychiatriques 
familiales, de même que l'absence de troubles psychiatriques antérieurs à 
l'accident. L'expert relève ce qui suit : « L'accident du 26 août 1998, ______ jours 
avant la naissance de son deuxième enfant, est venu bouleverser un équilibre 
psychique jusque-là fonctionnel dans tous les domaines de la vie. L'évolution a été 


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marquée par la généralisation et la persistance des douleurs, accompagnées de 
manière vraisemblablement conjointe d'une symptomatologie dépressive qui reste 
persistante à ce jour et qui s'est montrée résistante aux traitements entrepris lege 
artis. Nous reconduisons ainsi le diagnostic posé précédemment d'épisode 
dépressif moyen avec syndrome somatique, épisode désormais chronifié. Les 
conséquences de cet état dépressif ont été marquées dans tous les domaines de la 
vie (…). Parallèlement, les douleurs sont restées au premier plan des plaintes 
exprimées par Monsieur B______. Que l'on préfère maintenir un diagnostic 
rhumatologique de fibromyalgie, ou celui psychiatrique, de syndrome douloureux 
somatoforme persistant, ne change pas grand-chose à la difficulté pour la 
médecine actuelle d'expliciter de manière convaincante les mécanismes 
physiopathologiques fondamentaux à l'œuvre dans le développement de ce type de 
vécu douloureux ». Les diagnostics, explications et conclusions du rapport du 
10 mars 2014 gardaient dès lors toute leur pertinence. 
Quant à la symptomatologie dépressive, l'expert a rappelé la teneur du rapport du 
Dr P______ du 21 février 2008 ainsi que de ceux du Dr M______ du 11 janvier 
1999, du Dr J______ du 20 janvier 2000, du SMR du 26 mars 2002, du Professeur 
Q______ du 5 juillet 2005 ainsi que du Dr V______ du 11 juin 2008 pour 
conclure qu'il n'y avait pas eu de suivi psychiatrique avant 2005 et qu' « hormis 
lors de l'évaluation faite au SMR en 2002, tous les psychiatres ayant été amenés à 
se pencher sur la situation de Monsieur B______ (tant les experts que les 
thérapeutes) [avaient] retenu la présence d'une symptomatologie dépressive, dont 
l'intensité [était] décrite comme variable, de sévère à modérée, mais présente de 
manière continue, se manifestant par des symptômes typiques mais également par 
des symptômes plus atypiques comme la dimension dysphorique, par exemple ». 
L'expert a souligné ne pas avoir connaissance de documents médicaux 
spécifiquement psychiatriques datant des premiers mois suivant l'accident. 
Toutefois, le Dr J______, qui n'avait pas revu son patient depuis octobre 1999, 
avait signalé début 2000 la symptomatologie dépressive de son patient. De même, 
le Dr M______ avait constaté en janvier 1999 une évolution « tout à fait 
inhabituelle » chez un patient « extrêmement stressé, angoissé ». 
L'expert a ajouté que « [l]a dimension revendicative dans l'expression des plaintes 
de Monsieur B______ tranpar[aissait] tout au long du dossier médical, de même 
que leur caractère dramatique, voire parfois démonstratif, par exemple lors des 
entretiens dans le cadre des expertises. Il [était] possible que ces aspects de 
quérulence aient pu faire douter certains investigateurs de la réalité de l'existence 
d'une dimension dépressive chez Monsieur B______. On ne saurait toutefois s'y 
tromper, tant il est connu que le désespoir se cache parfois derrière des paravents 
d'agressivité ou de colère. Cette dimension dysphorique avait par ailleurs conduit 
le Dr V______ à poser le diagnostic de modification durable de la personnalité 
suite à un accident. Si l'on ne peut qu'être d'accord avec l'analyse du Dr P______ 
qui rejette pour sa part cette qualification (expertise du 21 février 2008, p. 15), il 


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n'en demeure pas moins que l'on comprend que le Dr V______ ait pu chercher à 
rendre ainsi compte de la dimension véritablement pathologique des réactions 
excessives de Monsieur B______ dans certains contextes. Dans cette même 
optique, le Dr P______ pose quant à lui la question d'un trouble de personnalité, 
autre manière de tenter d'en rendre compte. Il ne retient finalement pas ce 
diagnostic, ce qui nous paraît également conforme, mais soulève l'hypothèse d'un 
trait de personnalité pathologique, de type narcissique. » 
Après avoir rappelé la teneur de son rapport du 10 mars 2014 quant au contexte de 
l'accident dont avait été victime B______ (arrivée imminente d'un deuxième 
enfant, insatisfaction professionnelle), l'expert a encore relevé qu'« il 
[apparaissait] que [c'était] bien sur le plan psychiatrique que les conséquences de 
l'accident de 1998 [s'étaient] manifestées. Toutes les difficultés existentielles de 
Monsieur B______ paraiss[aient] alors avoir été comme aspirées dans une 
spirale faite de douleurs, d'angoisses pour l'avenir, de désespoir par moments et 
d'un cortège fluctuant de symptômes dépressifs, d'atteinte narcissique se 
manifestant notamment par des pulsions hétéro-agressives, ne parvenant pas à 
trouver de résolution. Ainsi, la composante psychique des douleurs [lui paraissait] 
manifestement suffisante, quel que puisse être le sous-bassement [sic] organique 
qui les support[ait] et quelle que soit l'inscription nosographique qui en [était] 
faite, pour retenir le diagnostic de trouble somatoforme douloureux persistant ». 
D'ailleurs, tous les praticiens s'accordaient sur ce diagnostic, à l'exception du 
Dr P______ qui, dans son expertise, indiquait de façon lapidaire que le 
Dr O______, rhumatologue, ayant retenu une fibromyalgie, le diagnostic de 
trouble somatoforme douloureux persistant n'avait pas été retenu. Selon l'expert, 
s'agissant de B______, il paraissait « spécieux de vouloir catégoriser, voire 
opposer, au travers de la nosographie, la nature et l'origine des douleurs, 
psychiques versus organiques », tous les intervenants somaticiens s'étant 
« montrés unanimes à indiquer que les atteintes organiques objectivables, par des 
moyens visuels notamment, ne permett[aient] en aucun cas de rendre compte de 
l'extension et de l'intensité du vécu douloureux exprimé par Monsieur B______, et 
ce dès le début des suites de l'accident. Seule une compréhension en termes de 
fonctionnement psychique permettait d'en rendre compte (…). C'[était] dans le 
cadre du fonctionnement psychique spécifique de Monsieur B______ que la 
survenue de cet accident dans le contexte de vie qui était le sien à ce moment-là 
[avait] pris cette tournure et épousé la forme de séquelles à la fois douloureuses et 
dépressives, se manifestant par une restriction nette des aptitudes sociales ». 
S'agissant du rapport de surveillance, l'expert a considéré que « [l]e fait de 
pouvoir, aujourd'hui, aller faire quelques courses, aider quelques fois au 
restaurant d'un ami ou parvenir à jouer quelques notes de musique ne montr[ait] 
finalement pas autre chose qu'une restriction sociale nette par rapport à ce 
qu'était la vie de Monsieur B______ auparavant, au regard des descriptions qu'il 
[avait] pu en faire tant aux différents intervenants experts que thérapeutes. Le 


- 21/38 - 
 
C/25187/2011 
visionnement des surveillances effectuées et l'examen du rapport effectué par la 
société AB______ n'apport[aient] à cet égard pas d'éléments pertinents d'un point 
de vue psychiatrique. En effet, un état dépressif moyen n'[était] pas incompatible 
avec l'exercice de quelques activités domestiques et sociales et l'expression des 
douleurs rest[ait] toujours modulée par des éléments de contexte », comme l'avait 
relevé le Dr U______ en 2005, selon qui « le trouble douloureux [était] en 
évolution chronique depuis 1998, sans rémission » avec « une légère 
amélioration, très lente et beaucoup en rapport avec l'amélioration de la capacité 
de Monsieur B______ de gérer son trouble » et l'humeur « modifiable lors 
d'évènements sociaux gratifiants ». 
L'expert a ensuite complété son rapport comme suit : 
S'agissant du point 3.5.1 de l'ordonnance du 10 mai 2017, il a renvoyé à 
l'anamnèse et à la discussion, précisant que l'expertise du Dr P______ de 2008 
contenait les éléments les plus informatifs. 
Si le diagnostic de dépression n'était posé qu'en 2005, et n'était plus remis en 
question par la suite, des éléments médicaux en faveur de l'existence d'une 
symptomatologie psychiatrique se retrouvaient dans des rapports antérieurs, 
notamment dans l'expertise du Dr M______ du 11 janvier 1999. Ces éléments 
objectifs, bien que rapportés par un médecin non psychiatre, étaient concordants 
avec les aspects subjectifs décrits par B______ lors de l'expertise réalisée par le 
Professeur Q______ par exemple (3.5.2). 
S'agissant du point 3.5.3, l'expert a renvoyé à la discussion. 
Il a ensuite expliqué les raisons qui justifiaient de nier l'existence d'un substrat 
organique au profit du diagnostic posé dans le volet psychiatrique, soit d'un 
syndrome douloureux somatoforme de la manière suivante. Si seuls les 
diagnostics psychiatriques avaient été formellement retenus dans le rapport final, 
les composantes organiques des douleurs n'avaient pas été niées dès lors 
qu'avaient été retenues comme « étiologie clairement externe à l'accident les 
lésions dégénératives déjà présentes auparavant. Il [était] difficile de savoir la 
part de ces lésions dans l'évolution actuelle mais" elles avaient été estimées à 
20% dans le rapport final (3.5.4). 
Comme il était déjà indiqué dans le rapport d'expertise de 2014, d'un point de vue 
psychiatrique, B______ n'aurait vraisemblablement pas présenté un état dépressif 
de cette intensité et d'une telle chronicité en l'absence de l'accident du 26 août 
1998 (3.5.5). 
B______ ayant exclu tout nouvel examen en dehors de l'entretien avec l'expert 
psychiatre en date du 2 juillet 2018, le Dr X______ n'avait pas pu faire appel à 
d'autres experts. S'agissant de la symptomatologie psychiatrique, « ce type de 


- 22/38 - 
 
C/25187/2011 
tableau complexe se développ[ait] habituellement, comme cela [avait] été le cas 
[en l'espèce], dans les suites d'un évènement soudain et inattendu. Le caractère 
imprévisible et bref de l'évènement déclencheur, qui [venait] faire irruption dans 
le psychisme, [jouait] un rôle déterminant dans l'apparition et l'évolution de la 
symptomatologie psychiatrique. Le développement de douleurs progressives, en 
lien avec des altérations dégénératives du rachis, n'aurait vraisemblablement pas 
été de nature à produire de tels effets sur le fonctionnement psychique » (3.5.6 et 
3.5.7). 
Enfin, l'expert a répondu comme suit aux questions posées par le Tribunal : 
Les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) et 
d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11) étaient maintenus 
(3.6.1). Pour répondre à la question « sur quelles constatations médicales 
objectives ces diagnostics [étaient]-ils posés et à partir de quand », l'expert a 
renvoyé à la discussion (3.6.2). 
L'accident du 26 août 1998 constituait, selon l'expert, l'une des conditions sine 
qua non des atteintes constatées sur le plan psychiatrique. Il a pour le surplus 
renvoyé à sa réponse sous 3.5.5. (3.6.3, étant précisé que le Tribunal a demandé à 
l'expert de « [r]épondre précisément pour chaque atteinte et motiver la réponse, 
notamment en lien avec le temps écoulé et le diagnostic d'épisode dépressif moyen 
posé en 2005 et quant au cas particulier de [B______]). 
A la question de savoir si après avoir confronté les plaintes subjectives de 
B______ avec les constatations faites dans le cadre de l'expertise pluridisciplinaire 
ayant conduit aux diagnostics retenus dans le rapport final, voire dans le rapport 
d'expertise complémentaire, et avec le rapport de surveillance et vidéos produits à 
la procédure, une concordance entre les plaintes subjectives de B______, les 
constatations cliniques faites dans le cadre de l'expertise judiciaire et les 
observations qui pouvaient être faites par les experts à l'examen dudit rapport de 
surveillance et desdites vidéos pouvait être constatée, l'expert a répondu que, 
comme indiqué dans la discussion, les diagnostics posés sur le plan psychiatrique 
étaient maintenus (3.6.4). L'examen du rapport de surveillance et des vidéos 
produites ne modifiait pas son diagnostic (3.6.5). 
n. Lors de l'audience du 26 mars 2019, A______ a fait valoir que l'expert avait été 
partial et a sollicité une contre-expertise, ce à quoi B______ s'est opposé, faute 
pour la partie adverse d'avoir évoqué un motif de récusation. B______ a contesté 
s'être opposé à de nouveaux examens. 
Les parties n'ont pas requis l'audition de l'expert. 
o. Lors de l'audience du 6 juin 2019, les parties ont plaidé, persistant dans leurs 
conclusions respectives. 


- 23/38 - 
 
C/25187/2011 
E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a rappelé que son jugement portait 
uniquement sur l'examen de la causalité naturelle de principe, soit l'existence d'un 
lien de causalité entre l'élément générateur de responsabilité et la violation du bien 
juridique protégé et que la Cour, dans son arrêt ACJC/47/2016 du 11 janvier 
2016, n'avait pas ordonné l'établissement d'une nouvelle expertise, mais un 
complément d'expertise, ce qui n'impliquait aucune remise en cause, ni des 
compétences des experts intervenus précédemment, ni d'une quelconque 
impartialité de leur part. Le fait que l'expert confirme le rapport initial en 
l'expliquant et en l'étayant n'était pas propre à remettre en cause son impartialité. 
 
Bien que B______ ne se soit pas soumis à un nouvel examen par les autres 
médecins et que, partant, l'expert n'ait pas été en mesure de confronter son point 
de vue à celui des autres spécialistes, ni de faire valider son complément 
d'expertise par ses confrères, l'expertise complémentaire n'était pas dénuée de 
valeur probante, tant l'aspect psychiatrique prédominait dans ce dossier, les 
diagnostics posés relevant uniquement de ce domaine et l'expert ne changeant pas 
sa position. C'était d'ailleurs l'absence de validation par l'expert psychiatrique qui 
avait été relevée par la Cour dans son arrêt du 11 janvier 2016. Enfin, trois des 
quatre rapports sur lesquels s'était fondé le rapport d'expertise du 4 avril 2014 
mettaient en lumière des symptômes dépressifs (rapports des Dr X______, 
Professeur Y______ et Professeur W______). 
 
Si le diagnostic d'épisode dépressif n'avait été formellement posé qu'en février 
2005, les symptômes de la dépression transparaissaient déjà dans les mois qui 
avaient suivi l'accident. Les éléments objectifs rapportés par des médecins 
(Dr M______, Dr J______, Dr N______, Dr V______) corroboraient les aspects 
subjectifs décrits par B______. Ce dernier souffrait de symptômes dépressifs, non 
invalidants, depuis début 1999. Compte tenu de ce qui précède, et faute 
d'antécédents psychiatriques avant l'accident, l'expert avait confirmé l'existence 
d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et ce premier diagnostic. 
 
S'agissant du second diagnostic, l'expert l'avait également confirmé, relevant que 
tous les praticiens étaient unanimes, à l'exception du Dr P______. Ce dernier avait 
en effet écarté le diagnostic de trouble somatoforme douloureux car le 
Dr O______, rhumatologue, avait posé le diagnostic de fibromyalgie. Sur ce 
point, le Tribunal a relevé que le Dr O______ avait indiqué que la fibromyalgie 
n'était pas une « maladie mais un syndrome qui n'entrainait aucune atteinte 
anatomique au niveau musculaire, articulaire et neurologique dont la cause 
semblait souvent d'origine psychologique et semblait concerner des sujets ayant 
souffert d'épisodes de stress majeurs », confirmant ainsi la dimension psychique, 
respectivement psychiatrique, des souffrances de B______. 
 
Pour l'expert, les conséquences de l'accident de 1998 s'étaient manifestées sur le 
plan psychiatrique et les diagnostics posés étaient en lien de causalité naturelle 


- 24/38 - 
 
C/25187/2011 
avec cet accident. Ce n'était pas la situation personnelle et professionnelle de 
B______ au moment de l'accident qui avait induit les conséquences psychiatriques 
dont il souffrait aujourd'hui, mais l'accident survenu dans le contexte de l'époque. 
Comme constaté dans le rapport de 2014, B______ aurait, sans l'accident, disposé 
des ressources nécessaires pour surmonter sa situation personnelle. L'expert n'a 
pour autant pas nié le substrat organique, dès lors qu'il a rappelé la teneur de 
l'expertise de 2014, laquelle avait retenu « comme étiologie clairement externe à 
l'accident, les lésions dégénératives déjà présentes » et avait évalué leur part dans 
l'évolution actuelle de B______ à 20%. A cet égard, l'expert avait expliqué que 
« le développement de douleurs très progressives, en lien avec des altérations 
dégénératives du rachis, n'aurait vraisemblablement pas été de nature à produire 
de tels effets sur le fonctionnement psychique de [B______] ». C'était précisément 
le « caractère imprévisible et bref » de l'accident qui avait fait « irruption dans le 
psychique » et jouait un « rôle déterminant dans l'apparition et l'évolution de la 
symptomatologie psychiatrique ». Ainsi, les seules atteintes dégénératives dont 
souffrait B______ n'auraient pas engendré les troubles diagnostiqués aujourd'hui. 
 
Pour ces motifs, le Tribunal a retenu l'existence d'un lien de causalité naturelle 
entre l'accident du 26 août 1998 et le diagnostic posé par l'expert. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 30 jours (art. 142, 145 al. 1 let. c et 
311 al. 1 CPC) et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) à 
l'encontre d'une décision incidente (art. 308 al. 1 let. a CPC) – puisque le 
prononcé par la Cour de céans d'une décision contraire aurait pour conséquence 
d'entraîner le rejet de la demande en paiement formée par l'intimé et partant de 
mettre fin au procès (art. 237 CPC) – rendue dans le cadre d'une affaire 
patrimoniale dont la valeur litigieuse est, compte tenu de la quotité des prétentions 
contestées en première instance, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 et ss et 308 al. 2 
CPC). 
 
1.2 La Chambre de céans revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen, dans les limites posées par les maximes des débats et de disposition 
applicables au présent contentieux (art. 55 et 58 CPC). 
2. 
L'intimé soutient que les allégués « ad 3 », « ad 4 » et « ad 22 » figurant dans 
l'acte d'appel sont nouveaux et partant irrecevables. 
 
2.1 Aux termes de l'art. 317 al. 1 CPC, qui régit de manière complète et autonome 
l'admission d'allégations et d'offres de preuve nouvelles en appel (ATF 
138 III 625 consid. 2.2), de tels faits et moyens probatoires ne sont pris en 
considération que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne 


- 25/38 - 
 
C/25187/2011 
pouvaient l'être devant la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait 
fait preuve de la diligence requise (let. b). 
 
Il appartient au plaideur qui entend se prévaloir en appel d'un fait ou d'un moyen 
de preuve qui existait déjà lors de la procédure de première instance de démontrer 
qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer 
précisément les raisons pour lesquelles le fait ou le moyen de preuve n'a pas pu 
être invoqué devant l'autorité précédente (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
 
2.2 En l'espèce, les faits exposés par l'appelante sous « ad 4 » et « ad 22 » ne sont 
pas des faits nouveaux mais des développements de faits déjà allégués. 
En effet, sous « ad 4 », l'appelante ne fait que reprendre un allégué déjà formé en 
première instance et repris par le premier juge, soit la date de naissance du 
deuxième enfant de l'intimé, et sous « ad 22 », l'appelante déduit de l'absence 
d'allégués à ce propos que l'intimé n'a pas annoncé de rechute auprès de 
l'assurance-accident, laquelle avait cessé le versement des indemnités au 1er juin 
1999. 
Les faits exposés sous « ad 3 » concernant le fait que le contrat de l'intimé au sein 
de F______ arrivait à échéance le 30 septembre 1998, qu'il n'a pas été renouvelé 
et que cette décision avait été contestée par l'intimée ont déjà été invoqués en 
première instance par l'appelante (allégué 16 de sa réponse du 11 juin 2012), de 
sorte qu'ils ne sont pas nouveaux. 
En revanche, bien que l'appelante ait produit en première instance la pièce 6, dont 
un passage est allégué pour la première fois en appel, cela ne suffit pas pour 
admettre la recevabilité des autres faits relatés. En effet, l'allégation globale d'un 
ensemble de faits par simple référence aux pièces produites n'est pas suffisante; à 
plus forte raison, un ensemble de faits passé entièrement sous silence dans les 
mémoires, même s'il peut être reconstitué par l'étude des pièces, n'est pas 
valablement introduit dans le procès, et il est donc nouveau si une partie s'avise de 
s'en prévaloir en appel seulement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_309/2013 du 
16 décembre 2013 consid. 3.2). Ces faits sont donc irrecevables, l'appelante 
n'ayant pas expliqué les raisons pour lesquelles elle aurait été dans l'impossibilité 
de les alléguer devant le premier juge. 
3. 
L'appelante fait grief au premier juge d'avoir retenu l'existence d'un lien de 
causalité naturelle entre l'accident du 26 août 1998 et les atteintes à la santé dont 
souffre l'intimé. 
 
Elle soutient que le complément d'expertise du Dr X______ sur laquelle le 
premier juge s'est fondé ne revêt aucune force probante compte tenu des lacunes 
qu'il comporte. L'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident du 


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C/25187/2011 
26 août 1998 et les atteintes à la santé dont souffre l'intimé aurait dès lors dû être 
niée, faute d'avoir été démontrée. 
 
3.1 Selon l'art. 58 al. 1 LCR, si par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, une 
personne est blessée ou qu'un dommage matériel est causé, le détenteur est 
civilement responsable. Le mode et l'étendue de la réparation, dans les cas soumis 
à la LCR, sont régis par les principes du code des obligations concernant les actes 
illicites (art. 62 al. 1 LCR). L'obligation de réparer est dès lors déterminée d'après 
les principes généraux de l'art. 41 CO. 
 
En l'occurrence, la présente cause est limitée à l'examen du lien de causalité 
naturelle de principe entre l'élément générateur de responsabilité et la violation du 
bien juridique protégé, conformément à l'ordonnance du Tribunal du 10 mai 2017. 
 
3.1.1 Un fait est la cause naturelle d'un résultat dommageable s'il en constitue 
l'une des conditions sine qua non (ATF 132 III 715 consid. 2.2 ; ATF 122 IV 17 
consid. 2c/aa). 
 
Un lien de causalité naturelle entre un évènement dommageable et une atteinte à 
la santé suppose que, sans l'évènement accidentel, le dommage ne se serait pas 
produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Toutefois, il 
n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte; 
il suffit que l'évènement, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué 
l'atteinte physique ou psychique à la santé (DUC, Notion de causalité naturelle en 
cas de lésions corporelles, Apport du droit des assurances sociales au droit de la 
responsabilité civile, in AJP/PJA 5/2010 p. 644 ss). L'existence d'un lien de 
causalité naturelle entre le fait générateur de responsabilité et le dommage est une 
question de fait que le juge examine en se fondant essentiellement sur des 
renseignements d'ordre médical et qui doit être tranchée selon la règle de la 
vraisemblance prépondérante, lorsque, par la nature même de l'affaire, une preuve 
stricte n'est pas possible ou ne peut être raisonnablement exigée de celui qui en 
supporte le fardeau (ATF 125 IV 195 consid. 2b ; 133 III 81 consid. 4.2.2 ; 
133 III 462 consid. 4.4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_543/2014 du 30 mars 
2015 consid. 6.1, non publié in ATF 141 III 97). 
 
Dans une jurisprudence portant sur un accident de type « coup du lapin », le 
Tribunal fédéral a précisé que les principes applicables à la causalité naturelle en 
droit des assurances sociales le sont aussi en droit de la responsabilité civile. A cet 
égard, il a indiqué qu'il n'y avait pas de motif de faire des distinctions (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_494/2009 du 17 novembre 2009, consid. 2.2). Ainsi, dans ces 
deux domaines du droit, pour ce qui est de la relation de causalité naturelle entre 
une lésion corporelle et un évènement, le lien doit répondre au degré de la 
vraisemblance prépondérante (haute vraisemblance ; DUC, op. cit., p. 644 ss). La 
vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs 


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importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres 
possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent raisonnablement 
en considération (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2 et les arrêts cités). Il suffit que le 
lésé prouve que l'accident a déclenché l'atteinte à la santé dont il se plaint. Il ne 
peut en revanche être exigé de lui qu'il apporte la preuve que ses troubles de santé 
restent en lien de causalité avec l'accident au-delà d'une certaine date. La question 
de savoir si les troubles du lésé seraient également apparus si l'accident n'était pas 
survenu (statu quo sine) doit être examinée au stade du calcul du dommage, 
respectivement des dommages-intérêts (ATF 131 III 12 consid. 4, 113 II 86 
consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 4A_77/2011 du 20 décembre 2011 consid. 
3.3.1). 
 
Plus le temps écoulé entre l'accident et la manifestation de l'affection est long, et 
plus les exigences quant à la preuve, au degré de la vraisemblance prépondérante, 
du rapport de causalité naturelle doivent être sévères (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_796/2013 du 30 septembre 2014 consid. 3.2). 
 
En matière de lésions du rachis cervical par accident de type « coup du lapin » 
sans lésion traumatique objectivable d'un point de vue organique, l'admission d'un 
lien de causalité naturelle présuppose, comme en matière d'assurances sociales, un 
tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de têtes diffus, 
vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, 
troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, etc [voir les 
arrêts publiés aux ATF 117 V 359 consid. 4b, 119 V 335 consid. 2b/aa et 
134 V 109 consid. 9]). L'existence du traumatisme et de ses suites doit en outre 
être dûment attestée par des renseignements médicaux fiables, consistant en un 
premier examen médical suffisant, composé dans la règle d'un interrogatoire 
approfondi du patient et des examens cliniques et radiologiques, et une expertise 
pluridisciplinaire se fondant sur des données fiables (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_494/2009 du 17 novembre 2009 consid. 2.2 ; ATF 134 V 109 consid. 9.2-9.5 ; 
DUC, op. cit., p. 646 s.). 
 
La fibromyalgie et les troubles somatoformes douloureux ne font pas partie du 
tableau clinique type et doivent dès lors être appréciés de manière indépendante 
dans la mesure où ils se manifestent dans un contexte traumatique, tel celui d'un 
« coup du lapin » (ANGELOZZI, La dualité de la causalité adéquate en assurance 
accidents et en responsabilité civile sous l'angle des traumatismes de la colonne 
cervicale et des troubles psychiques, in SJ 2009 II 181, p. 185). 
 
3.1.2 L'expertise a pour but de faciliter au juge la constatation des faits lorsque 
celle-ci nécessite certaines connaissances spéciales, en particulier dans les 
domaines scientifiques et techniques. Selon le Tribunal fédéral, l'expert judiciaire 
a pour tâche d'informer le juge sur des règles d'expérience ou sur des notions 
relevant de son domaine d'expertise, d'élucider pour le tribunal des questions de 


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fait dont la vérification et l'appréciation exigent des connaissances spéciales – 
scientifiques, techniques ou professionnelles – ou de tirer, sur la base de ces 
connaissances, des conclusions sur des faits existants, il est l'auxiliaire du juge, 
dont il complète les connaissances par son savoir de spécialiste. Le recours à 
l'expertise apparaît, dans la règle, nécessaire dans le cadre d'actions en dommages-
intérêts dirigés contre l'assureur RC du responsable d'un accident, notamment de 
la route. Dans ce contexte, le juge, pour savoir si l'évènement dommageable et 
l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle, se fondera 
essentiellement sur des expertises médicales (BOVEY, Le juge face à l'expert, in : 
La preuve en droit de la responsabilité civile, 2011, p. 96-98 et les références 
citées). 
 
Le juge n'est en principe pas lié par les conclusions d'une expertise judiciaire. 
Toutefois, s'il entend s'en écarter, il doit motiver sa décision et ne saurait, sans 
motifs déterminants, substituer son appréciation à celle de l'expert, sous peine de 
verser dans l'arbitraire. Seules des circonstances bien établies venant sérieusement 
ébranler la crédibilité de l'expertise permettant au juge de s'en distancier sans 
violer l'art. 9 Cst. (ATF 129 I 49 consid. 4; 128 I 81 consid. 2; 122 V 157 
consid. 1c). Tel sera notamment le cas, selon le Tribunal fédéral, si l'expert n'a pas 
répondu aux questions, si ses conclusions sont contradictoires ou si, de quelque 
autre manière, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et 
reconnaissables, même en l'absence de connaissances ad hoc, qu'il n'était tout 
simplement pas possible de les ignorer (ATF 110 Ib 52 consid. 2; 101 Ib 405 
consid. 3b/aa; 101 IV 129 consid. 3a). Il appartient dès lors au juge de contrôler si 
l'expertise répond à toutes les questions, se fonde sur l'état de fait pertinent et 
motive suffisamment ses conclusions. Dans la mesure où les conclusions de 
l'expertise ne paraissent ni manifestement contradictoires ni reposer sur des 
constatations de fait erronées, le juge doit, selon la jurisprudence du Tribunal 
fédéral, s'en tenir à l'avis de l'expert (BOVEY, op. cit., p. 109 et les références 
citées). 
Si, en revanche, les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses 
sur des points essentiels, le juge doit recueillir des preuves complémentaires pour 
tenter de dissiper ses doutes (art. 188 al. 2 CPC). A défaut, en se fondant sur une 
expertise non concluante ou en renonçant à procéder aux enquêtes 
complémentaires requises, le juge pourrait commettre une appréciation arbitraire 
des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 138 III 193 consid. 4.3.1; 136 II 539 
consid. 3.2; 130 I 337 consid. 5.4.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_859/2014 du 
17 mars 2015 consid. 4.1.3.2). 
 
Concrètement, si le juge considère que le rapport n'est pas suffisamment explicite 
ou s'il est incomplet, il ordonnera un complément d'expertise, lequel sera en 
principe rendu par écrit. Ce n'est que si le rapport présente des lacunes grossières 
que l'expert en cause n'est manifestement pas en mesure de combler, ou lorsqu'il 


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se révèle que l'expert ne disposait pas des garanties suffisantes d'indépendance et 
d'impartialité qu'une nouvelle expertise (contre-expertise ou surexpertise) sera 
ordonnée (BOVEY, op. cit., 2011, p. 112 et les références citées). 
 
3.1.4 Conformément à l'art. 310 CPC, en appel, la Cour dispose d'un plein pouvoir 
d'examen de la cause en fait et en droit. Elle contrôle librement l'appréciation des 
preuves effectuées par le juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec 
l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
S'agissant de la valeur probante d'un rapport médical, est décisif le fait que les 
points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de 
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation 
médicale soient claires et enfin que les conclusions médicales soient dûment 
motivées. L'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du 
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel 
et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; 
122 V 157 consid. 1c et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_543/2014 du 
30 mars 2015 consid. 5.1.2). 
 
3.2 En l'espèce, le Dr X______, déjà en charge du volet psychiatrique dans le 
cadre de l'expertise judiciaire du 4 avril 2014, maintient, dans le cadre de son 
expertise complémentaire du 22 janvier 2019, le diagnostic de syndrome 
douloureux somatoforme et d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique, 
soit des atteintes essentiellement psychiques, entérinant ainsi le rapport d'expertise 
du Dr W______. Par ailleurs, il confirme l'existence d'un lien de causalité 
naturelle entre ces diagnostics et l'accident litigieux. 
 
L'appelante soulève de nombreux griefs à l'égard du rapport d'expertise 
complémentaire. 
Elle fait tout d'abord valoir que l'expertise complémentaire serait incomplète et, 
partant, dénuée de force probante, dans la mesure où elle ne concerne que le volet 
psychiatrique, l'intimé ayant refusé de se soumettre à davantage d'examens. 
Il y a toutefois lieu de relever que les lacunes constatées par la Cour, dans son 
arrêt du 11 janvier 2016, concernaient toutes le volet psychiatrique de l'expertise 
judiciaire du 4 avril 2014. Ainsi, même si le Tribunal, par ordonnance du 10 mai 
2017, a invité l'expert à s'adjoindre les avis, motivations, explications et éventuels 
rapports complémentaires du Professeur W______, du Professeur Y______ et du 
Dr Z______, le Dr X______ était le plus à même de se prononcer sur l'existence 
d'un lien de causalité naturelle entre l'état de santé actuel de l'intimé et l'accident, 


- 30/38 - 
 
C/25187/2011 
vu sa spécialisation. L'appelante ne conteste d'ailleurs pas le fait que les 
diagnostics posés relèvent de la psychiatrie. 
Reste à déterminer si l'expertise judiciaire complémentaire contient une analyse 
complète et détaillée de la situation médicale de l'intimé et des conclusions 
motivées, et comble les lacunes que présentait l'expertise pluridisciplinaire du 
4 avril 2014. 
3.2.1 Contrairement à ce que soutient l'appelante, l'expert a décrit les constatations 
médicales effectuées dans les mois suivant l'accident sur le plan psychiatrique en 
reprenant et en citant les éléments pertinents du dossier, en particulier les 
constatations du Professeur Q______, du Dr P______, du Dr M______, du 
Dr J______, du SMR et du Dr V______, retraçant ainsi l'anamnèse de l'intimé. Il 
a relevé l'absence de suivi psychiatrique avant 2005, initié après l'expertise du 
Professeur Q______. Hormis lors de l'évaluation faite par le SMR en 2002, tous 
les psychiatres consultés avaient retenu la présence d'une symptomatologie 
dépressive, dont l'intensité était décrite comme variable, de sévère à modérée, 
mais présente de manière continue, se manifestant par des symptômes typiques 
mais également atypiques (dimension dysphorique notamment). L'expert a 
confirmé ne pas avoir eu connaissance de documents médicaux spécifiquement 
psychiatriques datant des premiers mois suivant l'accident, mais a relevé que le 
rapport du Dr J______ de janvier 2000 indiquait une symptomatologie dépressive, 
précisant qu'il n'avait pas revu le patient depuis octobre 1999. De la même façon, 
le Dr M______ avait qualifié l'évolution de l'intimé de « tout à fait inhabituelle », 
chez un patient « extrêmement stressé, angoissé » en janvier 1999, soit quelques 
mois après l'accident. L'expert a également procédé à de nombreux renvois à 
l'expertise du Professeur Q______, laquelle décrivait en détail les suites 
immédiates de l'accident, notamment le fait que, parallèlement aux douleurs 
cervicales, des symptômes dépressifs s'étaient manifestés et s'intensifiaient, mais 
constatait également la présence d'un syndrome dépressif semblant remonter à un 
certain temps, probablement à quelques années, sans qu'il ne soit possible, sur la 
base des documents disponibles et de l'anamnèse, d'en dater avec précision 
l'apparition. Toutefois, au vu du constat opéré par le Dr J______ en janvier 2000, 
il paraissait probable qu'un état proche de l'état actuel soit présent depuis 1999. 
Selon l'expert, lors de l'examen effectué par le SMR en 2002, la dépression devait 
être légère, faute de signe objectif de dépression (présence toutefois de certains 
symptômes subjectifs). La composante dépressive s'était probablement aggravée 
depuis lors. Ainsi, bien que le premier diagnostic d'épisode dépressif moyen n'ait 
été posé qu'en 2005, les éléments médicaux précités corroboraient l'existence 
d'une symptomatologie psychiatrique en 1999 déjà. 
Dans la mesure où l'on se trouve dans un cas où la preuve stricte n'est pas 
possible, les faits allégués peuvent être établis indirectement et par des indices. En 
l'occurrence, l'expert s'est fondé sur les informations contenues dans l'ensemble 


- 31/38 - 
 
C/25187/2011 
des rapports médicaux afin de déterminer si des signes de dépression avaient été 
détectés dans les mois qui ont suivi l'accident. C'est ainsi à tort que l'appelante 
reproche à l'expert d'avoir fondé son raisonnement sur un cumul d'indices de 
simple probabilité. 
La Cour relève, pour le surplus, que le Dr J______ a, le 16 octobre 1998, posé le 
diagnostic d'une distorsion cervicale associée à une « dépression, dystonie 
neurovégétative, autres ? », ce qui corrobore la survenance d'une telle 
symptomatologie avant le diagnostic posé par le Professeur Q______ en 2005. 
L'appelante reproche ensuite à l'expert de ne pas avoir tenu compte de l'opinion du 
Dr M______, lequel avait estimé, en date du 11 janvier 1999, que l'évolution de 
l'intimé n'était plus en rapport de causalité avec l'accident, "relativement bénin" du 
26 août 1998. Il s'agit toutefois d'un avis isolé provenant d'un spécialiste en 
chirurgie, et non d'un psychiatre ou psychothérapeute. Le Dr N______ s'est, par 
exemple, prononcé, le 23 janvier 2003, sur l'état psychique de son patient, qu'il 
suivait depuis le 30 septembre 1999, qu'il considérait dépressif en lien avec les 
douleurs dont il souffrait. Le Dr J______, médecin traitant de l'intimé, a attesté, 
dans un rapport médical du 20 janvier 2000, que son patient avait, suite à 
l'accident litigieux, présenté des « réactions douloureuses totalement inadéquates 
avec réactions dépressives et revendicatrices ». Dans son rapport d'expertise du 
25 février 2005, le Dr R______ a confirmé la présence d'un état dépressif moyen à 
sévère sans symptôme psychotique survenu chez l'intimé de façon progressive 
depuis l'accident. 
Par ailleurs, contrairement à ce que prétend l'appelante, il ne ressort pas de 
l'opposition à la décision de l'assureur LAA en 1999, que le conseil de l'intimé 
aurait nié l'existence de troubles psychiatriques. En tout état, l'avis d'un avocat sur 
la question serait dénué de pertinence. 
L'appelante estime que, même à admettre l'existence de signes de dépression en 
1999 déjà, ceux-ci ne suffisent pas à prouver un lien de causalité avec l'accident 
de 1998, l'intimé ayant vécu de nombreux changements dans sa vie au même 
moment, lesquels n'ont pas été pris en compte par l'expert. Or, ces éléments ont 
bien été pris en compte non seulement dans le rapport du 10 mars 2014, mais 
également dans le complément d'expertise du 22 janvier 2019. En effet, le 
Dr X______ a relevé que l'intimé estimait injuste de ne pas avoir été mis au 
bénéfice d'un contrat de durée indéterminée, que l'accident était survenu dans une 
période de modification de la vie familiale avec l'arrivée imminente d'un 
deuxième enfant. L'expert s'est référé expressément à l'expertise du Dr P______, 
qui évoquait l'existence d'aspects narcissiques dans la personnalité de l'intimé, et 
analysait en détail cette problématique. Ainsi, l'expert a bien pris en compte et, 
partant, traité dans le cadre de son examen, la situation personnelle et 
professionnelle de l'intimé au moment de l'accident. Il est toutefois d'avis que sans 


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C/25187/2011 
l'accident, l'intimé aurait disposé des ressources nécessaires pour surmonter sa 
situation personnelle sans développer de troubles psychiques. 
Ces éléments avaient par ailleurs également été pris en compte dans l'expertise du 
4 avril 2014, le Dr W______ ayant confirmé que des facteurs étrangers à 
l'accident avaient contribué à l'état de santé actuel de l'intimé, ses douleurs 
chroniques s'inscrivant dans un « modèle holistique de type bio-psycho-social », 
mais que l'accident avait aggravé ces facteurs étrangers de façon durable et 
persistante. 
En tout état, l'admission d'un lien de causalité naturelle n'exige pas que 
l'évènement concerné soit la cause unique de l'atteinte à la santé de l'intéressé; il 
suffit que l'évènement, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué 
l'atteinte à la santé. 
C'est également à tort que l'appelante soutient que l'expert a admis l'existence d'un 
lien de causalité naturelle uniquement sur la base de l'absence d'antécédents 
psychiatriques. Celui-ci s'est en réalité fondé sur l'ensemble des éléments objectifs 
(rapportés par les médecins) et des éléments subjectifs (rapportés par l'expertisé), 
ainsi que sur le constat selon lequel, sur le plan psychiatrique, ce type de tableau 
complexe se développe habituellement suite à un évènement soudain et inattendu, 
tel qu'un accident. En particulier, le fait que le Dr J______ ait, le 16 octobre 1998, 
posé le diagnostic hypothétique de dépression dans un questionnaire destiné à 
l'assureur responsabilité civile, tend à démontrer que celle-ci a été provoquée par 
l'accident et qu'il ne s'agit donc pas d'une affection antérieure à celui-ci. L'expert 
n'a dès lors pas procédé à un raisonnement post hoc, ergo propter hoc. 
Les indications données par l'intimé au sujet de ses antécédents psychiatriques et 
de sa personnalité ne sont pas contredites par les éléments contenus dans les 
différents rapports médicaux. L'ensemble des rapports rendus ne relèvent pas 
d'antécédents psychiatriques et les informations reportées au sujet de la 
personnalité de l'intimé sont concordantes. L'expert n'avait ainsi aucune raison de 
mettre en doute les dires de l'intimé à ce sujet et de solliciter des investigations 
complémentaires. 
Par ailleurs, si l'intimé a indiqué avoir été victime d'un accident en 1996, il a 
toutefois uniquement mentionné avoir souffert, consécutivement à cet évènement, 
de douleurs sciatiques et de problèmes lombaires, soit des atteintes physiques. Or, 
les troubles que présente actuellement l'intimé sont de nature psychiatrique. En 
tout état, des atteintes dégénératives à la colonne vertébrale préexistantes à 
l'accident de 1998 ont été prises en compte par l'expert. 
Les observations cliniques du Dr X______ ne se sont en outre pas uniquement 
fondées sur les déclarations de l'intimé, mais également sur plusieurs constats 
objectifs (pas de troubles de l'orientation, de l'attention ou de la vigilance, « forte 


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émotionnalité », pas de signe du registre de la psychose, pas d'hallucinations, pas 
de troubles du moi, langage fluent malgré une tendance au rétrécissement de la 
pensée autour « de ce vécu de préjudice », sentiment d'abattement sur le plan 
thymique). Comme déjà relevé par la Cour dans son arrêt du 11 janvier 2016, le 
fait que ces constats ne démontrent pas un état dépressif n'est pas relevant dans la 
mesure où, selon l'expertise du Dr P______, dont le caractère probant a été admis 
par le Tribunal fédéral, l'intimé présente principalement des signes subjectifs de 
dépression, les signes objectifs étant peu prononcés. 
Comme le Dr W______ dans son expertise du 4 avril 2014, le Dr X______ a posé 
les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme persistant et d'épisode 
dépressif moyen avec syndrome somatique, au vu de l'absence de substrat 
organique clairement identifiable et objectivable d'une part et de la présence de la 
composante psychiatrique au premier plan. 
Contrairement à ce que prétend l'appelante, l'expert a motivé ses conclusions, 
expliquant les raisons l'ayant conduit à un tel diagnostic. En effet, il a relevé l'avis 
contraire du Dr P______ qui, dans son expertise, indiquait de façon lapidaire que 
le Dr O______ ayant retenu une fibromyalgie, le diagnostic de trouble 
somatoforme persistant avait été écarté. Toutefois, il apparaissait, selon lui, 
« spécieux de vouloir catégoriser, voire opposer, au travers de la nosographie, la 
nature et l'origine des douleurs, psychiques versus organiques ». Tous les 
intervenants s'étaient montrés unanimes sur le fait que les atteintes organiques 
objectivables, par des moyens visuels notamment, ne permettaient pas de rendre 
compte des douleurs exprimées par l'intimé. Seule une compréhension en termes 
de fonctionnement psychique permettait d'en rendre compte, raison pour laquelle 
le diagnostic de trouble somatoforme douloureux persistant devait être retenu. En 
l'occurrence, les conséquences de l'accident s'étaient manifestées sur le plan 
psychiatrique. Toutes les difficultés de l'intimée paraissaient avoir été aspirées 
dans « une spirale faite de douleurs, d'angoisses pour l'avenir, de désespoir par 
moments et d'un cortège fluctuant de symptômes dépressifs, d'atteinte narcissique 
se manifestant notamment par des pulsions hétéro-agressives, ne parvenant pas à 
trouver de résolution ». Par conséquent, la composante psychique des douleurs 
était, selon l'expert, suffisante pour retenir le diagnostic de trouble somatoforme 
douloureux persistant. 
Sur ce point, il convient de relever que le Dr O______ a qualifié la fibromyalgie 
de syndrome d'origine psychologique, que l'on retrouvait chez des sujets ayant 
souffert d'épisodes de stress majeurs, confirmant ainsi la dimension et l'origine 
psychique, respectivement psychiatrique, des souffrances de l'intimé. 
L'expert n'a pas pour autant écarté les composantes organiques des douleurs, 
estimant que les atteintes dégénératives préexistantes à la colonne vertébrale 
avaient contribué à hauteur de 20% à l'état de santé actuel de l'intimé. Toutefois, 


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c'était dans le cadre du fonctionnement psychique spécifique de l'intimé que, dans 
son contexte de vie propre, l'accident avait engendré de telles conséquences et 
épousé la forme de séquelles à la fois douloureuses et dépressives. L'expert a pour 
le surplus renvoyé à son premier rapport, à teneur duquel l'intimé n'aurait 
vraisemblablement pas présenté un état dépressif de cette intensité et d'une telle 
chronicité en l'absence de l'accident du 26 août 1998. 
C'est ainsi en vain que l'appelante érige en contradiction le fait que l'expert ne nie 
pas l'existence d'un substrat organique aux douleurs de l'intimé et retient 
finalement le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme. 
Le fait que l'expert n'ait pas effectué des tests pour parvenir à son diagnostic, 
notamment de validation des douleurs, apparait dénué de pertinence dès lors qu'il 
a posé le diagnostic d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique, comme 
l'avait fait le Dr P______ dans son expertise, dont le caractère probant a été admis 
par le Tribunal fédéral. 
Le rapport de surveillance n'est par ailleurs pas propre à remettre en question les 
conclusions de l'expert. En effet, bien que l'appelante monte en épingle le moindre 
des mouvements accomplis par l'intimé sur ces vidéos, ceux-ci se résument en 
réalité à quelques « petites » courses, lesquelles sont systématiquement contenues 
dans un sac en papier, quelques courts trajets en voiture, à de brèves conversations 
avec un ami ou des passants, à quelques services de restauration, lors desquels 
l'intimé ne porte jamais de lourdes charges et à quelques rencontres avec des 
amies. Comme relevé par l'expert, ces images n'apportent pas d'éléments pertinent 
d'un point de vue psychiatrique, dès lors qu'un état dépressif moyen n'est pas 
incompatible avec l'exercices de quelques activités domestiques et sociales et que 
l'expression des douleurs reste modulée par des éléments de contexte. L'intimé a 
par ailleurs lui-même qualifié l'intensité de ses douleurs de « fluctuante ». 
De plus, le lien de causalité naturelle ne peut être infirmé au seul motif que le 
diagnostic posé ne fait pas partie du tableau clinique type des accidents type 
« coup du lapin » mais doit être admis si l'accident a provoqué l'atteinte à la santé, 
ce qui est le cas en l'espèce. 
L'appelante reproche à l'expert de ne pas avoir conduit d'analyse propre et 
concertée du lien de causalité entre l'accident et le syndrome douloureux 
somatoforme. 
A cet égard, la Cour a relevé, dans son précédent arrêt, que dans la mesure où les 
atteintes diagnostiquées relevaient exclusivement du domaine psychiatrique, le 
premier expert, qui n'était pas un spécialiste en la matière, devait consulter ses 
confrères, et notamment le Dr X______, avant de rendre son rapport. Bien qu'il 
n'ait pas discuté du diagnostic avec les sous-experts, le Dr X______, spécialiste en 
psychiatrie, a confirmé les diagnostics précédemment posés, étant précisé que la 


- 35/38 - 
 
C/25187/2011 
Professeure Y______ avait également décelé des signes probables de la lignée 
anxio-dépressive. 
Le Dr X______ a par ailleurs longuement expliqué, au travers de l'ensemble des 
explications contenues dans son rapport du 22 janvier 2019, les raisons pour 
lesquelles il admettait un lien de causalité naturelle entre l'accident litigieux et 
l'état de santé actuel de l'intimé. En l'occurrence c'était le caractère imprévisible et 
bref de l'accident, faisant irruption dans le psychisme de l'intimé, qui avait joué un 
rôle déterminant dans l'apparition et l'évolution de la symptomatologie 
psychiatrique, confirmant ainsi que le lien de causalité répondait au degré de la 
vraisemblance prépondérante. 
La jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 4A_637/2015 du 29 juin 2016) 
invoquée par l'appelante à cet égard pour réfuter tout lien de causalité entre un 
trouble douloureux somatoforme et un accident ne lui est d'aucun secours, dès lors 
que cet arrêt concerne une victime indirecte. 
L'expert s'est également prononcé sur la question de savoir si les lésions 
physiques constatées chez l'intimé seraient apparues sans l'accident, et le cas 
échéant à quel moment (statu quo sine), puis, si l'intimé aurait, consécutivement à 
l'apparition de ces lésions, développé des troubles psychiques de même nature que 
ceux présentés actuellement, estimant, sur la base de l'ensemble des 
renseignements médicaux fournis et en tenant compte des facteurs étrangers et des 
prédispositions constitutionnelles, que le développement de douleurs progressives 
en lien avec des altérations dégénératives du rachis n'aurait vraisemblablement pas 
été de nature à produire de tels effets sur le fonctionnement psychique de l'intimé. 
Ce faisant, il a confirmé que dans le cas de l'intimé, les seules atteintes 
dégénératives dont il souffrait n'auraient pas engendré chez lui les troubles 
psychiques diagnostiqués aujourd'hui, excluant ainsi qu'un statu quo sine ou ante 
soit survenu sur le plan psychiatrique, étant rappelé que les diagnostics posés 
relèvent exclusivement de ce domaine médical. 
Si le Dr W______ a, dans son expertise du 4 avril 2014, indiqué partager l'avis du 
Dr T______, à teneur duquel l'intimé présentait probablement déjà des troubles 
dégénératifs du rachis, qu'il aurait « tôt ou tard » commencé à avoir des 
symptômes, mais que son accident lui avait fait prendre conscience de ses troubles 
neuro-dégénératifs, le premier expert a également précisé que même si ces 
troubles étaient apparus plus tard, ils n'auraient très probablement pas été perçus 
avec une telle intensité. En tout état, le Dr W______ ne s'est pas référé à l'avis du 
Dr T______, selon lequel l'accident avait anticipé de cinq ans l'apparition des 
symptômes liés aux troubles dégénératifs préexistants de l'intimé, étant précisé 
que ce constat n'est « pas scientifiquement prouvé mais accepté, en règle 
générale, par les tribunaux britanniques » et ne concerne pas spécifiquement 
l'intimé. Dans le complément d'expertise, le Dr X______ a, sur ce point, indiqué 


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que le développement de douleurs très progressives, en lien avec des altérations 
dégénératives du rachis, n'aurait vraisemblablement pas été de nature à produire 
de tels effets sur le fonctionnement psychique et que l'accident avait joué un rôle 
déterminant dans l'apparition et l'évolution de la symptomatologie psychiatrique, 
réfutant ainsi l'avis exprimé par le Dr T______ dans son rapport du 29 septembre 
2003. 
Contrairement à ce que prétend l'appelante, le fait que l'intimé ne suive plus aucun 
traitement, ne prenne aucune médication et ne veuille plus voir de médecin ne 
permet pas de mettre en doute la réalité de ses douleurs, ce d'autant que l'expert 
lui-même est d'avis que l'état psychique de l'intimé doit à présent être considéré 
comme stabilisé et chronique, qu'il a constaté que les traitements entrepris lege 
artis se sont révélés impuissants à déployer des effets significatifs et qu'il n'y a dès 
lors pas d'autre mesure à proposer, hormis de la physiothérapie. 
Enfin, le caractère de gravité de l'accident ne constitue pas en soi un critère 
pertinent pour déterminer s'il y a un rapport de causalité entre l'accident et 
l'atteinte persistante à la santé. 
3.2.3 Au vu de ce qui précède, les critiques formulées par l'appelante à l'égard de 
l'expertise complémentaire du 22 janvier 2019 sont infondées et ne sauraient 
conduire la Cour à écarter les conclusions de l'expert. 
En effet, l'expertise complémentaire se fonde sur un examen complet du dossier 
médical de l'intimé, prend en considération les plaintes exprimées par celui-ci, et a 
été établie en pleine connaissance de l'anamnèse du lésé. De plus, les points 
litigieux ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, la description du contexte 
médical et l'appréciation médicale sont claires et les conclusions de l'expert ont été 
dûment motivées. 
Le complément d'expertise a ainsi été mené dans les règles de l'art, est complet, 
n'est entaché d'aucune erreur manifeste et ne présente aucune contradiction. 
La force probante de ce rapport doit donc être admise. 
Partant, l'appelante sera déboutée de ses conclusions tendant à ce qu'une nouvelle 
expertise pluridisciplinaire soit ordonnée. 
3.2.4 Dans la mesure où il ressort des rapports d'expertise du 4 avril 2014 et du 
22 janvier 2019 que l'accident a joué un rôle déclencheur dans l'apparition d'un 
syndrome douloureux, qui a d'emblée évolué dans le sens d'une chronicisation des 
douleurs et d'une symptomatologie psychiatrique, un lien de causalité naturelle 
entre ledit accident et l'état de santé actuel de l'intimé a été admis à raison par le 
premier juge. 


- 37/38 - 
 
C/25187/2011 
 
Le jugement entrepris sera par conséquent confirmé. 
4. 
Eu égard à l'activité déployée par la Cour de céans, les frais judiciaires de la 
procédure d'appel seront arrêtés à 5'000 fr. (art. 36 RTFMC) et mis à la charge de 
l'appelante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront partiellement compensés 
avec l'avance de frais, d'un montant de 1'000 fr., fournie par l'appelante, laquelle 
reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). L'appelante sera en 
conséquence condamnée à verser 4'000 fr. aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire à titre de solde desdits frais. 
 
L'appelante sera également condamnée à s'acquitter des dépens d'appel de l'intimé, 
lesquels seront arrêtés à 7'000 fr., débours et TVA inclus (art. 84, 85, 87 et 90 
RTFMC, 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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C/25187/2011 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 22 novembre 2019 par [la compagnie d'assurances] 
A______ contre le jugement JTPI/14877/2019 rendu le 22 octobre 2019 par le Tribunal 
de première instance dans la cause C/25187/2011-18. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 5'000 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont partiellement compensés avec l'avance de frais de 1'000 fr. fournie par 
A______, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser, à titre de frais judiciaires, 4'000 fr. à l'Etat de Genève, soit 
pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Condamne A______ à payer à B______ la somme de 7'000 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
La présidente : 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.