ge_gerichte · ATAS/1042/2014 · 2014-09-30 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente, Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4499/2011 
ATAS/1042/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 septembre 2014 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri 
recourante 
 
contre 
 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître DERIVAZ Olivier 
 
 
intimée 
 


 
 
 
A/4499/2011 
- 2/3 -
Attendu en fait que par décision du 10 février 2010, confirmée sur opposition le 18 
novembre 2011, la SUVA, Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-
après SUVA) a reconnu le droit de Madame A______ à une rente d’invalidité de 
CHF 511.-, à compter du 1er janvier 2009, correspondant à une perte de gain de 14%, 
ainsi qu’à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 8% ; 
Que par arrêt du 17 décembre 2013, la chambre de céans a partiellement admis le 
recours interjeté par l’assurée, annulé les décisions litigieuses - dans la mesure où le 
taux de la rente d’invalidité était de 14% -, fixé le taux à 23%, confirmé le taux 
d’atteinte à l’intégrité de 8% et renvoyé la cause à la SUVA pour calcul des prestations, 
ainsi que pour nouvelle décision ; qu’elle a par ailleurs alloué à l’assurée une indemnité 
à titre de dépens de CHF 1'500.- ; 
Que par arrêt du 10 septembre 2014, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours 
interjeté par la SUVA, en ce sens que l’assurée a droit à une rente d’invalidité fondée 
sur un taux d’incapacité de gain de 20% ; qu’il a annulé le chiffre 5 du dispositif de 
l'arrêt de la chambre de céans portant sur les dépens ; qu’il a renvoyé la cause à la 
chambre de céans pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure cantonale ; 
Considérant en droit que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à 
titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, il y a lieu d'accorder à l’assurée une indemnité à titre de dépens, celle-ci 
ayant obtenu partiellement gain de cause, et de maintenir dès lors à CHF 1'500.- le 
montant dû par la SUVA à l’assurée à titre de participation à ses frais et dépens ; 
 
*** 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
A/4499/2011 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 10 septembre 2014 (8C_88/2014) 
réformant son arrêt du 17 décembre 2013 (ATAS/1261/2013). 
2. Condamne la SUVA à payer à l’assurée la somme de CHF 1'500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former une réclamation auprès de la 
Chambre de céans contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa 
notification, conformément à l’art. 87 al. 4 de la loi sur la procédure administrative, 
du 12 septembre 1985 (LPA; RS E 5 10); la réclamation doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve éventuels et porter la signature du 
recourant ou de son mandataire; elle doit être adressée à la Cour de céans par voie 
postale. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme 
moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le