ge_gerichte · ATAS/53/2020 · 2020-01-27 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/280/2019 
ATAS/53/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 janvier 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Romolo MOLO 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE DE PRÉVOYANCE DE L'ETAT DE GENÈVE (CPEG), 
sis Boulevard de Saint-Georges 38, Case postale 176, GENÈVE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jacques-
André SCHNEIDER 
 
 
intimé 
 
 


 
 
 
 
A/280/2019 
- 2/3 - 
Vu la demande en paiement formée le 24 janvier 2019 par Madame A______ (ci-après : 
la demanderesse) à l’encontre de la Caisse de prévoyance de l’État de Genève (ci-après : 
la défenderesse), concluant au versement d’une rente d’invalidité LPP de 100 % à partir 
du 1er mai 2015, d’un montant de CHF 18'128.- par année ou de CHF 1'510.65 par mois, 
sous imputation de la somme de CHF 457.- déjà reconnue, toute prestation 
réglementaire supérieure s’il y avait lieu, ces montants portant intérêts à 5 % à compter 
du 24 janvier 2019, et d’une équitable indemnité à titre de participation à ses honoraires 
d’avocat ; 
Vu le délai imparti par la chambre de céans à la défenderesse au 22 février 2019, puis 
prolongé successivement au 15 mars 2019 et 5 avril 2019, pour lui faire parvenir sa 
réponse et son dossier ; 
Vu la réponse de la défenderesse du 4 avril 2019 ; 
Vu le délai imparti par la chambre de céans à la demanderesse au 10 mai 2019, puis 
prolongé au 11 juin 2019, pour lui faire parvenir sa réplique ; 
Vu la réplique de la demanderesse du 7 juin 2019 ; 
Vu la duplique de la défenderesse du 19 juillet 2019 ; 
Vu les déterminations de la demanderesse du 12 septembre 2019 ; 
Vu le courrier de l’office cantonal de l’assurance-invalidité du 10 octobre 2019, 
adressant une copie de son dossier à la chambre de céans ; 
Vu le courrier de la défenderesse du 23 octobre 2019, annexant ses statuts en vigueur au 
1er janvier 2001 ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 29 octobre 2019, adressé à la doctoresse 
B______, lui demandant certaines informations ; 
Vu le rapport de la Dresse B______ du 5 novembre 2019 ; 
Vu le délai imparti par la chambre de céans aux parties au 13 décembre 2019 pour se 
déterminer sur le rapport de la Dresse B______; 
Vu le courrier de la défenderesse du 29 novembre 2019, contresigné par la 
demanderesse, sollicitant, « d’entente entre les parties », la prolongation du délai pour 
produire leurs écritures au 31 janvier 2020 ; 
Vu le courrier du 7 janvier 2020, la demanderesse indiquant à la chambre de céans que 
les parties avaient conclu un accord consistant en le versement d’une rente obligatoire 
entière LPP, et qu’elle retirait donc sa demande, « avec désistement d’instance et 
d’action » ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la demanderesse ayant retiré sa demande. 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 


 
 
 
 
A/280/2019 
- 3/3 - 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande . 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le