ge_gerichte · AARP/40/2025 · 2025-02-04 · fr


Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente ; Mesdames Alessandra CAMBI 
FAVRE-BULLE et Stéphanie MUSY, juges ; Madame Sandra BACQUET-
FERUGLIO, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/19876/2020 
AARP/40/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 4 février 2025 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/11/2024 rendu le 31 janvier 2024 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
Commune de C______, D______, E______, F______, G______, H______, I______, 
J______, K______, L______, M______, N______, et O______, parties plaignantes, 
intimés.


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P/19876/2020 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTCO/11/2024 du 31 janvier 2024, 
par lequel le Tribunal correctionnel (TCO) l'a reconnu coupable de lésions 
corporelles simples (art. 123 du Code pénal [CP]) de tentative de lésions corporelles 
simples (art. 22 al. 1 CP en lien avec l'art. 123 CP), de vol (art. 139 CP), de vol par 
métier (art. 139 ch. 1 et 2 CP), de brigandage (art. 140 ch. 1 CP), de dommages à la 
propriété (art. 144 al. 1 CP), d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 al. 1 
CP), de tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 22 al. 1 CP en lien 
avec l'art. 147 al. 1 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), d'incendie 
intentionnel de peu d'importance (art. 221 al. 1 et 3 CP), de violence ou menace 
contre les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), d'empêchement d'accomplir un acte 
officiel (art. 286 CP), d'infraction à l'art. 38 de la loi fédérale sur les explosifs 
(LExpl) dans sa teneur antérieure au 1er janvier 2023, de violation simple des règles 
de la circulation routière (art. 90 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière 
[LCR]), de conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. a LCR), de trafic et possession 
de stupéfiants sans droit au sens de l'art. 19 al. 1 let. c et d de la loi fédérale sur les 
stupéfiants (LStup) et de consommation de stupéfiants au sens de l'art. 19a ch. 1 
LStup. Le TCO l'a en revanche acquitté des chefs de vol (art. 139 ch. 1 CP), en lien 
avec le ch. 1.2.4 de l'acte d'accusation, et d'appropriation illégitime (art. 137 ch. 1 
CP), en lien avec le ch. 1.13 de celui-ci. Il l'a condamné à une peine privative de 
liberté de 36 mois, dont 30 avec sursis pendant trois ans, à une peine pécuniaire de 
10 jours-amende à CHF 30.- le jour, avec sursis pendant trois ans, et à une amende 
de CHF 1'000.-, peine privative de liberté de substitution de dix jours. Le TCO a 
enfin réglé le sort de multiples objets séquestrés et mis trois cinquièmes des frais de 
la procédure préliminaire et de première instance, soit CHF 5'881.80, à charge du 
prévenu. 
 
b. A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement des 
chefs de lésions corporelles simples, de tentative de lésions corporelles simples, de 
vol, en lien avec le complexe de faits décrit sous ch. 1.2.1 de l'acte d'accusation, et à 
ce que la circonstance aggravante du métier soit exclue pour ses autres 
condamnations pour vol. Il demande en outre une réduction de la quotité de sa peine 
privative de liberté, l'octroi du sursis complet, ainsi que l'annulation de l'amende qui 
lui a été infligée, ou à tout le moins la réduction de sa quotité. 
 
Lors de l'audience d'appel, il a en sus conclu à la restitution des téléphones portables 
objets des chiffres 1 et 2 de l'inventaire du 22 octobre 2020 et du chiffre 1 de 
l'inventaire du 31 octobre 2021, confisqués par le TCO en vue de leur destruction. 
 
 


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c.a. Selon l'acte d'accusation du 20 septembre 2023, les comportements contestés 
suivants sont encore reprochés à A______ : 
 
Le 1er octobre 2020 au kiosque de C______, sis route 1______ no. ______ à 
C______ [GE], il a dérobé un ticket de pari sportif d'une valeur de CHF 500.-, dans le 
but de se l'approprier et de s'enrichir. G______ a déposé plainte pour ces faits le 
2 octobre 2020 (ch. 1.2.1 de l'acte d'accusation) ; 
Le 2 août 2021 vers 00h30, à la rue 2______ à P______ [GE], il a volontairement tiré 
des pièces d'artifice sur un fourgon de police, sur des pompiers en intervention et sur 
des agents de la police municipale en service. Plus tard au cours de la même nuit, à 
l'intersection de l'avenue 3______ et la rue 2______, il a une nouvelle fois 
volontairement tiré des pièces d'artifice sur un fourgon de police. Ce faisant, il a, dans 
les deux cas, entravé les fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions (ch. 1.7 de 
l'acte d'accusation) ; 
Le même jour peu après 00h30, à la rue 2______ à P______, il a volontairement tiré 
trois pièces d'artifice sur un couple de passants, L______ et M______. Ces projectiles 
sont passés tout au plus à deux ou trois mètres de ceux-ci, provoquant la chute au sol 
de la première et lui causant des douleurs généralisées et des dermabrasions aux 
genoux, ainsi qu'un choc psychique accompagné de céphalées et de vomissements 
dans les jours qui ont suivi. Ils ont déposé plainte pour ces faits le 5 août 2021 (ch. 1.8 
de l'acte d'accusation) ; 
 
c.b. La culpabilité de A______ a en outre été reconnue et n'est plus contestée en appel 
eu égard aux complexes de faits suivants arrêtés par le TCO. 
 
Le 16 septembre 2020, accompagné de plusieurs comparses, il a pénétré dans une cave 
de l'immeuble sis avenue 4______ no. ______ à P______ appartenant à F______, à 
l'aide d'un pied de biche, endommageant la porte. Il y a dérobé un casque de moto. Il 
en a fait de même avec la porte de la cave appartenant à Q______, tentant de dérober 
dans celle-ci divers objets. Dans les deux cas, il a agi dans le but de s'approprier ces 
biens et de s'enrichir. 
Le 15 octobre 2020, il a dérobé deux tickets de paris sportifs de CHF 500.- chacun de 
dans le kiosque R______, sis rue 5______ no. ______ à Genève, menaçant la buraliste, 
S______, à l'aide d'un couteau, de manière à l'effrayer et à la contraindre à lui remettre 
les coupons de pari. 
Sur la période du 1er au 21 octobre 2020, il a en outre dérobé de tels tickets dans 
diverses boutiques du canton de Genève dans le but de se les approprier et de s'enrichir, 
à savoir au Tabac-journaux T______, sis chemin 6______ no. ______ à U______ [GE] 
(valeur de CHF 500.-, 1er octobre 2020), à l'Épicerie V______, sise rue 7______ 3 à 
P______ (CHF 500.-, 3 octobre 2020), à la station-service W______, sise rue 8______ 
no. ______ à Genève (CHF 1'000.-, 9 octobre 2020), au kiosque X______, sis 
rue 9______ no. ______ à Genève (CHF 400.-, le 20 octobre 2020), et à Y______ shop 


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tabac, sis rue 10______ no. ______ à Genève, (CHF 800.-, également le 20 octobre 
2020). Le 21 octobre 2020, il a de surcroît tenté de dérober un ticket de pari sportif 
d'une valeur de CHF 500.- au Z______ tea-room, sis avenue 11______ no. ______ à 
Genève, dans le but de se l'approprier et de s'enrichir. 
Selon le MP, le prévenu aurait agi itérativement, en étant prêt à commettre un nombre 
indéterminé d'actes de même nature et s'est procuré et pouvait espérer se procurer des 
revenus lui permettant d'assurer sa subsistance à la manière d'une activité 
professionnelle accessoire, ce que A______ conteste (ch. 1.2.9 de l'acte d'accusation). 
Le 2 mars 2021, à la rue 12______ à Genève, il a dérobé un scooter de marque 
AA______ immatriculé GE 16______, ainsi qu'un casque et une paire de gants, 
appartenant à D______, dans le but de se les approprier et de s'enrichir. 
Entre les 2 et 24 mars 2021, à Genève, il a circulé à réitérées reprises au guidon de ce 
motocycle, alors qu'il n'était pas titulaire du permis de conduire requis. 
Le 24 mars 2021, au guidon du même motocycle, le prévenu a franchi une ligne de 
sécurité à l'intersection entre les rues De-Livron et Gilbert à Genève, et a emprunté la 
seconde malgré la signalisation « Interdiction générale de circuler dans les deux sens ». 
Il a ainsi circulé dans une zone réservée aux trams et dans ces circonstances, a heurté 
l'avant d'un tram et endommagé un poteau supportant des lignes électriques. 
Le 31 juillet 2021 vers 23h48, à la rue 13______ à P______, il a délibérément bouté 
le feu à un container à papier et carton appartenant à ladite commune en y allumant 
une pièce d'artifice. Des personnes indéterminées ont peu après incendié deux 
containers similaires. 
Les 31 juillet et 2 août 2021, il a allumé des pièces d'artifice de catégories F2 et F3 
dans un quartier d'habitations et à proximité de personnes. 
Le 2 août 2021 entre 00h30 et 01h30, le prévenu a pris la fuite afin d'entraver les 
policiers qui cherchaient à l'interpeller. 
Du 4 avril au 10 août 2021, à Genève, il a utilisé un ordinateur afin d'effectuer douze 
commandes via internet auprès de l'entreprise AB______, sur facture, au nom 
d'habitants de P______, dont AC______, AD______, AE______, AF______ et 
AG______, portant sur des vêtements et chaussures, qu'il a fait livrer dans les boîtes 
aux lettres desdits tiers dans le but de les intercepter afin de se les approprier et de 
s'enrichir, alors qu'il n'avait aucune intention de payer le prix de la marchandise 
commandée. Il est parvenu à ses fins dans deux cas. Dans dix autres, il n'a pu récupérer 
la marchandise indument commandée, soit que le colis eût préalablement été 
réceptionné par les tiers, soit que AB______ eût annulé la commande. 
Entre le 31 août et le 30 octobre 2021, à Genève, le prévenu a vendu de la résine de 
cannabis, pour un montant compris entre CHF 100.- et CHF 200.- par jour. Il en a 
également consommé tous les jours. Le 30 octobre 2021, à la rue 7______ 23 à 


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P______, il a en outre détenu des sachets minigrips contenant de la résine de cannabis, 
d'un poids total de 91 grammes, dans le but de les vendre à des tiers. 
Le 8 février 2023, à la rue 14______ no. ______ et à la rue 15______ no. ______ à 
P______, il a détenu sans droit des sachets minigrips contenant de la résine de 
cannabis, d'un poids total de 41 grammes, et un morceau de haschich d'un poids brut 
de 25.1 grammes, ainsi que six sachets minigrips contenant de la résine de haschich 
d'un poids brut de 11.7 grammes, dans le but de les vendre à des tiers. 
B. 
Dès lors que certains complexes de faits retenus par les juges de première instance ne 
sont pas contestés, seuls ceux qui sont pertinents pour statuer sur les objets de l'appel 
seront développés ci-après. Pour le surplus, il est renvoyé au jugement entrepris 
(art. 82 al. 4 du Code de procédure pénale [CPP] et ATF 141 IV 244 consid. 1.2). 
 
1. Faits du 1er octobre 2020 et vols non contestés 
a.a. Selon les allégations contenues dans la plainte déposée le 2 octobre 2020 par 
G______, gérante du Kiosque de C______, sis no. ______, route 1______, dans la 
commune éponyme, un individu y avait pénétré aux alentours de 13h45 le 1er octobre 
2020 afin de valider un pari sportif "AH______" de CHF 500.- depuis son téléphone 
portable. Dès l'émission du ticket, il l'avait arraché des mains de la vendeuse, 
AI______, et avait quitté les lieux sans payer. Le local n'était pas pourvu de caméra de 
surveillance. 
a.b. Le 9 décembre 2020, AI______ a déclaré que le voleur était seul et qu'il portait 
un masque chirurgical et une capuche avec de la fourrure. Confrontée à A______ et à 
AJ______, également prévenu de divers vols de tickets de pari sportif, elle a dit penser 
qu'il s'agissait du second, au vu de sa taille et de ses yeux, sans en être certaine. 
 
b.a. Le 2 octobre 2020 aux alentours de 14h10, A______ a pénétré en compagnie de 
AJ______ dans le Tabac-journaux T______, sis chemin 6______ no. ______ à 
C______, afin de valider un pari sportif "AH______" de CHF 500.-. Le prévenu portait 
une veste avec un capuchon sans fourrure, alors que celle de son comparse en était 
pourvu. Dès l'émission du ticket, le premier l'a arraché des mains de la vendeuse, alors 
que le second est resté à côté de la porte à l'intérieur. Ils ont ensuite déguerpi sans 
régler leur dû. 
b.b. Le Tabac-journaux T______ se trouve à une distance d'une trentaine de minutes 
à pied du kiosque de C______ et à environ dix minutes en véhicule à moteur ou non-
motorisé. 
 
c. À la police, le prévenu a initialement déclaré qu'il n'avait jamais volé de billet de 
loterie. AJ______ mentait. Pour sa part, il était sans doute trop gentil en comparaison 
avec les autres jeunes du quartier. 


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Au MP, il a modifié ses déclarations et a notamment succinctement reconnu être 
l'auteur des vols des tickets de pari sportif d'une valeur de CHF 500.- commis le 
1er octobre 2020 au Kiosque de C______ et au Tabac-journaux T______. 
 
Devant le TCO et au cours des débats d'appel, il est revenu sur ses aveux parce qu'il 
n'était pas l'auteur du vol commis au Kiosque de C______. 
d.a. Entre les 1er et 21 octobre 2020, A______ a dérobé des tickets de pari sportif dans 
diverses boutiques du canton de Genève dans le but de se les approprier et de s'enrichir, 
à savoir un coupon valant CHF 500.- à l'épicerie V______, avec un tiers non identifié, 
deux coupons d'un valeur totale de CHF 1'000.- à la station-service W______ de la 
rue 8______, également avec un tiers non identifié, un coupon de CHF 400.- au 
Kiosque X______ et plusieurs coupons valant au total CHF 800.- à Y______ shop 
tabac, en compagnie de AJ______. Le 21 octobre 2020, il a par ailleurs tenté de 
s'emparer d'un ticket d'une valeur de CHF 500.- au Z______ tea-room. Il a également 
volé deux coupons valant chacun CHF 500.- au Kiosque R______, avec AJ______, 
menaçant à cette occasion la vendeuse avec un couteau pour parvenir à ses fins. 
d.b. AJ______ a déclaré que le prévenu et lui scannaient les tickets volés afin de parier 
et tenter de gagner de l'argent. Il avait pour sa part presque toujours perdu. En 
revanche, A______ avait gagné et lui avait acheté des chaussures avec de l'argent issu 
de ses gains. 
d.c. De nombreux tickets de pari ont été retrouvés sur le téléphone de AJ______. Ils 
avaient les cotes suivantes : 2.09, 1.95 (Slutsk c/ FC Minsk [pari perdu]), 2.16, 2.24, 
2.19, 1.40 (Nishikoa Yoshihito c/ Edmund Kyle [pari perdu]), 2.13, 2.03, 1.07, 2.03, 
2.26, 1.01 (Sarıyer Belediyesi vs Fenerbahçe Opet [pari gagné]), 2.79, 1.05 et 1.55 
(Liverpool c/Arsenal [pari gagné]) (cf. pièces B31ss). 
e. Selon le prévenu, les vols de tickets de pari sportif n'étaient pas prémédités. Ses 
comparses et lui avaient agi spontanément, dans un but de lucre, lorsqu'ils passaient 
occasionnellement devant un tabac. Il lui était arrivé d'encaisser CHF 3'000.-, argent 
qu'il avait utilisé pour réaliser de nouveaux paris. Lorsqu'il avait procédé de la sorte 
avec AJ______, le butin était en principe partagé par moitié. Il avait agi pour subvenir 
à ses besoins. 
2. Faits de la nuit du 1er au 2 août 2021 
 
f. Plusieurs vidéos et photos portant sur les évènements de la nuit du 1er au 2 août 2021 
ont été découvertes sur le téléphone de AK______, ami de A______ et coprévenu de 
ce dernier en première instance (cf. pièce C437). 
 
Sur certains films (IMG_0419.MOV, IMG_0421.MOV, IMG_0422.MOV et 
IMG_0423.MOV) figurent un groupe de jeunes, dont certains font usage de petites 
fusées d'artifice tenant dans une seule main, et un container de type "molok" fumant 
puis en flammes. Sur une vidéo (Vidéo PV A______.MOV), on peut notamment 


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reconnaitre le prévenu devant un "molok" en feu qui n'est pas identique à celui 
susmentionné, accompagné de AK______ portant plusieurs fusées d'artifice. 
 
Sur deux vidéos (IMG_0425.MOV et IMG_0425.MOV), un fourgon de la police 
cantonale subit de nombreux tirs de mortiers d'artifice sur la voie publique, 
accompagnés de diverses invectives, à savoir notamment "bande de salopes" et "bande 
de fils de putes", "mort aux porcs", accompagné de divers "wallah" (locution signifiant 
"par dieu" en arabe), ainsi qu'un "c'est notre secteur ici". 
 
Sur deux enregistrements (IMG_0448.MOV et IMG_0449.MOV), plusieurs jeunes se 
trouvent dans l'entrée couverte mais ouverte d'un immeuble et sont en train de tirer 
avec des feux d'artifice sur un véhicule avec des feux bleus clignotants situés non loin. 
Sur ces vidéos on peut notamment entendre "c'est les pompiers, putain de merde c'est 
les pompiers", "avance" et "chargeezz!". 
 
g.a. Selon L______, aux alentours de 00h30 le 2 août 2021, elle était sortie sur la voie 
publique avec son compagnon, M______, afin de promener leurs chiens. Constatant 
la présence de nombreux policiers à proximité du lieu où brûlait un container, dans la 
zone de la promenade des artisans, ils avaient décidé de se balader ailleurs et avaient 
remonté la rue 2______. Alors qu'ils avançaient sur cette voie, ils avaient aperçu un 
feu d'artifice tiré à l'horizontale dans la direction d'un champ, environ à hauteur du 
17, rue 2______, où se trouvait un groupe de personnes. Deux ou trois tirs étaient 
ensuite partis dans leur direction. Ils étaient passés tout près d'elle et M______ avait 
crié. Ces salves étaient délibérées et visaient à les atteindre ; il était impossible que les 
tireurs ne les eussent pas remarqués. Les chiens, paniqués, avaient tiré sur leurs laisses 
et elle avait chuté sur son côté droit et sur sa tête. Elle ne se rappelait pas du détail des 
évènements mais se souvenait avoir été tirée sur plusieurs mètres et avoir tenté de se 
relever, sans succès. L'un de ses chiens pesait 37 kilogrammes et l'autre huit 
kilogrammes, alors qu'elle-même pesait environ 47 kilogrammes. Son compagnon 
était parti dans la direction où se trouvait les tireurs puis était revenu vers elle. Elle 
était ensuite rentrée à son domicile avec diverses douleurs sur le côté du corps sur 
lequel elle avait chuté. Vers 02h00, elle s'était rendue avec son compagnon aux 
urgences des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Elle était rentrée chez elle au 
matin, mais avait dû retourner à l'hôpital le lendemain car elle souffrait de nausées, de 
maux de tête et d'importantes courbatures comme "la sensation d'avoir passé sous un 
train" (cf. pièce A102). 
 
g.b. M______ a déclaré que, vers 00h30 le 2 août 2021, il était sorti de son domicile 
du 21C, rue 2______, avec sa compagne, L______, pour promener leurs chiens. Une 
fois dans l'allée, ils avaient remarqué la présence sur leur droite d'un groupe de 
policiers en tenue noire et coiffés de casques. En conséquence, ils étaient partis tout 
droit, en direction des champs, suivant le trottoir de la rue 2______. Arrivés à hauteur 
du numéro 15, ils avaient aperçu des tirs de feu d'artifice à l'horizontale en direction 
d'un champ. Les tirs provenaient de deux jeunes, dont A______, qui tenaient des 
chandelles allumées dans leurs mains, alors que deux autres, dont AK______, étaient 
situés en retrait à la hauteur de l'entrée de l'allée. Ils avaient fait demi-tour pour éviter 


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que leurs deux chiens ne prissent peur. Des salves avaient alors été tirées dans leur 
direction, les visant spécifiquement. L______, qui tenait lesdits chiens, avait 
commencé à courir et un projectile était passé entre eux. Un autre avait atterri juste à 
côté de sa compagne, ce qui avait fait paniquer leur berger suisse qui avait violemment 
tiré sur sa laisse, provoquant la chute de la plaignante. Un troisième projectile était 
tombé à un mètre de cette dernière, alors qu'elle tentait de se relever. Celle-ci avait 
lâché la laisse de leur berger blanc qui était parti en courant en direction de leur 
immeuble, la plaignante à sa suite. Un policier était venu s'enquérir de son état et elle 
avait pu rentrer chez elle. De son côté, étant resté dehors, il avait vu un fourgon de 
police essuyer un tir de feu d'artifice. Peu après, il avait constaté que des jeunes étaient 
interpellés par les forces de l'ordre et il avait pu identifier parmi eux ceux qui avaient 
fait feu dans leur direction. Au cours de la nuit, il avait voulu se rendre au commissariat 
de AL______ pour porter plainte. Ils avaient été redirigés vers les HUG afin d'effectuer 
un constat des lésions subies par sa compagne, lesquelles s'étaient avérées être des 
contusions et de grosses douleurs au genou. 
 
g.c. À teneur d'un constat médical des HUG du 2 août 2021, L______ présentait des 
dermabrasions aux deux genoux, mais pas de fracture. Selon un rapport des HUG du 
4 août 2021, elle ne souffrait d'aucun trouble somatique supplémentaire, après 
réalisation de divers examens et notamment d'une radiographie du thorax et d'une 
tomographie axiale calculée par ordinateur (TACO/CT-Scan). Elle s'est vue délivrer 
un arrêt de travail jusqu'au 5 août 2021 inclus. 
g.d. Interpellé par la police en compagnie du prévenu durant la nuit du 2 août 2021, 
AK______ a affirmé qu'il était présent lorsque des personnes avaient mis le feu au 
"molok". Il n'avait en revanche pas eu recours à un mortier d'artifice, ni n'avait mis le 
feu à une poubelle. Il n'avait rien à voir avec les tirs essuyés par L______ et M______. 
Il était toutefois avec A______ lorsque celui-ci avait tiré sur un fourgon de la police. 
Il n'était pas l'auteur des vidéos retrouvées sur son téléphone qui lui avaient été 
envoyées par un expéditeur dont il ignorait l'identité. 
h. A______ a affirmé que, la nuit du 2 août 2021, il avait tiré sur des policiers à l'aide 
d'une grosse chandelle romaine. Il avait notamment fait feu sur un fourgon de police 
et sur des agents de la police municipale. Il était alors conscient de ce que les personnes 
visées pouvaient de ce fait être grièvement blessées. Il était l'auteur des tirs essuyés 
par M______ et L______, qu'il n'avait pas visés, n'ayant pas envisagé la présence de 
passants dans la rue, bien qu'il eût pris conscience de ce qu'il pouvait blesser quelqu'un 
en tirant dans la rue. Il tenait à s'excuser. 
Devant le TCO, il est partiellement revenu sur ses déclarations. Il reconnaissait 
uniquement avoir, sous l'influence de tiers, fait feu à deux reprises sur un fourgon de 
police qui se trouvait à environ 500 mètres de sa position. Il n'avait pas voulu blesser 
L______. Il avait uniquement tiré en l'air un peu partout. Il ne s'était pas rendu compte 
qu'il pouvait blesser des passants, pas plus que des policiers, d'autant moins que le 
véhicule était blindé. Il avait affirmé l'inverse au Ministère public en raison de son état 
de stress. 


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En appel, il a à nouveau en partie modifié ses propos, admettant avoir fait feu sur des 
agents de la police municipale, tout en maintenant que, sur le moment, il n'avait pas 
conscience que cela pût engendrer des blessures, ce qui n'avait pas été son but. Après 
réflexion, il était conscient de l'existence d'un tel risque. Lors des tirs à l'encontre de 
M______ et L______, il ne voyait rien depuis sa position, pas même les véhicules. 
 
3. Autres éléments pertinents 
 
i.a. A______ a été arrêté ou détenu avant jugement du 21 octobre 2020 à 16h04 au 
lendemain à 20h05, le 28 février 2021 de 09h30 à 16h50, du 10 août 2021 à 13h30 au 
31 août 2021 à 17h30, du 30 octobre 2021 à 22h30 au lendemain à 10h45 et du 8 février 
2023 à 19h00 au lendemain à 15h40. 
i.b. Du 22 octobre 2020 à 20h05 jusqu'au 20 juillet 2021, il a été sujet à une mesure de 
substitution, sous forme d'une interdiction de contacts avec AJ______. 
C. 
a. La Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) a tenu audience et entendu 
A______ le 28 octobre 2024. Ses déclarations dans ce cadre ont, en substance, été 
rapportées ci-avant. 
 
b.a. Par la voix de son conseil, A______ a défendu qu'il s'était accusé à tort d'avoir 
commis le vol du 1er octobre 2020 au Kiosque de C______ en confondant cet 
évènement lorsqu'il avait été confronté à la longue liste des vols dont il était prévenu. 
Contrairement à AJ______, il ne portait ce jour-là pas de veste ornée de fourrure, 
élément mentionné par la vendeuse. La circonstance aggravante du métier n'était pas 
remplie vu que ses vols n'avaient pas eu d'impact sur son train de vie et que ceux de 
paris sportifs conduisaient nécessairement à un résultat aléatoire. Lors des tirs sur la 
police, il s'était limité à cibler les fourgons, lesquels étaient par nature blindés. 
L'intention faisait par conséquent défaut. Il en allait de même des blessures subies par 
L______, outre que la causalité adéquate entre celles-ci et ses agissements était absente 
du fait qu'il n'était pas dans le cours ordinaire des causes qu'un feu d'artifice effrayât 
un chien. 
Sa peine, pour les infractions qu'il ne contestait pas avoir commises, devait être réduite 
dans la mesure où il n'avait mis le feu qu'à un seul container, et non à trois, et que les 
faits d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur n'avaient engendré aucun dommage, les 
factures relatives aux deux commandes qu'il était parvenues à récupérer ayant été 
annulées. Dans l'ensemble, une peine privative de liberté supérieure à deux ans, qui 
mettrait sérieusement en danger son avenir professionnel, ne se justifiait pas. Enfin, au 
regard de sa situation économique délicate, il convenait de renoncer au prononcé d'une 
amende de CHF 1'000.-. 
 
b.b. Le MP soutient que la rétractation du prévenu quant au vol commis le 1er octobre 
2020 au Kiosque de C______ n'était pas crédible et résultait d'une stratégie développée 
en fin de procédure. La circonstance aggravante du métier était remplie dès lors que 
A______ avait volé pour se procurer un revenu et qu'il aurait poursuivi ses agissements 


- 10/30 - 
P/19876/2020 
s'il n'avait pas été arrêté. Lors des tirs de feux d'artifice, il savait le danger que ceux-ci 
représentaient et en avait donc accepté les conséquences. L'incendie des containers 
avait à tout le moins été commis en qualité de coauteur et le fait que deux commandes 
avaient été retirées suffisait à achever l'infraction d'utilisation frauduleuse d'un 
ordinateur. Dans l'ensemble, il avait commis des infractions graves et avait récidivé en 
cours de procédure, ce qui justifiait une peine privative de liberté de trois ans, outre 
que l'exemption de l'amende pour motifs économiques n'était pas prévue par la loi. 
D. 
a.a. A______ est un citoyen suisse né le ______ 2002 à Genève. Il est célibataire et 
sans enfant. Il vit avec ses trois sœurs, ses quatre frères et sa mère. 
Il perçoit un revenu mensuel de CHF 920.- dans le cadre de son apprentissage ______, 
lequel devrait s'achever à l'été 2025. Sa mère subvient à ses besoins courants, sous 
réserve d'une participation mensuelle de CHF 200.- aux frais du ménage et du paiement 
de ses factures de téléphone portable. Ses primes d'assurance-maladie sont prises en 
charge par la collectivité. Il n'a ni dette, ni fortune. 
Il a dit souhaiter créer sa propre entreprise dans le domaine de la peinture une fois sa 
formation achevée et déclare regretter ses actes. Il s'agissait d'erreurs de jeunesse, bien 
que cela n'excusât pas tout. 
 
a.b. Son casier judiciaire suisse au 16 janvier 2025 est vierge. 
 
b. Selon des attestations de l'Organisation AM______ des 29 janvier et 25 octobre 
2024, A______ était investi dans sa formation et en constante progression. Il avait 
obtenu d'excellents résultats au cours de sa première année de stage et les partenaires 
de l'institution sur le marché de l'emploi étaient satisfaits de son travail. Son intégration 
sur ce dernier au terme de sa formation était vraisemblable. Il avait de surcroît les 
capacités pour obtenir un diplôme de niveau CFC dans le futur s'il poursuivait sur cette 
voie. 
E. 
Me B______, défenseure d'office de A______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 35 heures et 30 minutes d'activité 
de collaboratrice et 18 heures d'activité d'avocate-stagiaire, hors débats d'appel, 
lesquels ont duré 90 minutes. Son travail dans la procédure préliminaire et de première 
instance a été taxé à hauteur de 74 heures et 35 minutes. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 
CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à 
moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
L'objet d'une procédure d'appel est ainsi déterminé par les éléments querellés du 
jugement de première instance, sauf en ce qui concerne les aspects propres à la 
procédure d'appel, comme les frais et indemnités qui s'y rapportent. Lorsqu'un 
jugement n'est que partiellement entrepris devant la juridiction d'appel, l'art. 399 al. 4 


- 11/30 - 
P/19876/2020 
CPP prévoit que l'appelant est tenu d'indiquer dans la déclaration d'appel sur quelles 
parties porte son appel, fixant de cette manière son objet. La limitation de l'appel à 
certaines parties du jugement ne peut porter que sur les points énumérés par l'art. 399 
al. 4 CPP, et non sur des aspects particuliers de ceux-ci (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_179/2024 du 7 novembre 2024 consid. 2.1.3 ; 6B_1524/2022 du 7 juin 2024 
consid. 3.2.2 ; 6B_68/2022 du 23 janvier 2023 consid. 5.1 ; 6B_1071/2020 du 11 mars 
2022 consid. 7.2). Les questions des frais de procédure, indemnités de procédure et 
indemnités en tort moral de l'art. 399 al. 4 let. f CPP doivent toutefois être entreprises 
séparément (AARP/383/2023 du 3 novembre 2023 consid. 1.1.2). Il devrait en aller de 
même des différentes conséquences accessoires d'un jugement, au sens de l'art. 399 
al. 4 let. e CPP, dont fait partie le sort des objets séquestrés en procédure (cf. art. 267 
al. 3 CPP). En tout état de cause, et aspect doit faire l'objet d'une conclusion spécifique 
pour que la juridiction d'appel s'en saisisse, sauf en présence d'un rapport intrinsèque 
avec un autre objet réformé en appel, notamment en cas d'acquittement (cf. ATF 
147 IV 167 consid. 1.2 ; 144 IV 383 consid. 1.1). 
La portée d'un appel est déterminée par la déclaration d'appel et ne peut en principe 
pas être élargie par la suite (arrêts du Tribunal fédéral 6B_48/2020 du 26 mai 2020 
consid. 2.1 ; 6B_562/2019 du 27 novembre 2019 consid. 2.1 ; 6B_125/2019 du 5 mars 
2019 consid. 1.1 ; 6B_1160/2017 du 17 avril 2018 consid. 1.1), faute de quoi les délais 
des art. 399 al. 2 et 400 al. 3 CPP perdraient une grande partie de leur raison d'être. 
 
1.2. Lors de l'audience d'appel, la défense a contesté le sort de certains objets 
séquestrés arrêté par le TCO. Dès lors qu'il ne s'agit pas là d'un aspect lié à l'existence 
de la procédure d'appel elle-même, cette conclusion aurait dû être introduite au plus 
tard le dernier jour du délai pour déposer une déclaration d'appel. Tel n'ayant pas été 
le cas, elle est irrecevable. Pour le surplus, il convient d'entrer en matière. 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de 
la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 
consid. 1.1 ; 127 I 38 consid. 2a). 
Le principe de la libre-appréciation des preuves implique qu'il revient au juge de 
décider ce qui doit être retenu comme résultat de l'administration des preuves en se 
fondant sur l'aptitude de celles-ci à prouver un fait au vu de principes scientifiques, du 
rapprochement des divers éléments de preuve ou indices disponibles à la procédure, et 
sa propre expérience (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1295/2021 du 16 juin 2022 consid. 1.2) ; lorsque les éléments de preuve sont 
contradictoires, le tribunal ne se fonde pas automatiquement sur celui qui est le plus 
favorable au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1295/2021 du 16 juin 2022 
consid. 1.2 ; 6B_477/2021 du 14 février 2022 consid. 3.1 ; 6B_1363/2019 du 
19 novembre 2020 consid. 1.2.3). Comme règle de l'appréciation des preuves, le 


- 12/30 - 
P/19876/2020 
principe de la présomption d'innocence interdit cependant au juge de se déclarer 
convaincu d'un fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une appréciation objective de 
l'ensemble des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute sérieux et 
insurmontable quant à l'existence d'un tel fait ; des doutes abstraits ou théoriques, qui 
sont toujours possibles, ne suffisent en revanche pas à exclure une condamnation 
(ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; 145 IV 154 consid. 1.1 ; 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 et 
2.2.3.3 ; 138 V 74 consid. 7 ; 127 I 38 consid. 2a). Lorsque dans le cadre du complexe 
de faits établi suite à l'appréciation des preuves faite par le juge, il existe plusieurs 
hypothèses pareillement probables, le juge pénal doit choisir la plus favorable au 
prévenu (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_477/2021 du 
14 février 2022 consid. 3.2). 
 
2.2. Dès lors que la présente cause couvre plusieurs complexes de faits clairement 
distincts, l'appréciation des faits sera réalisée séparément pour chacun d'entre eux. 
3. 
3.1.1. Selon l'art. 139 CP, quiconque, pour se procurer ou procurer à un tiers un 
enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le 
but de se l'approprier se rend coupable de vol. 
Cette infraction requiert ainsi un acte d'appropriation illicite, lequel se définit comme 
la volonté de se comporter comme un propriétaire d'une chose tout en privant le 
propriétaire réel des pouvoirs liés à cette qualité sans que l'auteur ne puisse fonder son 
comportement sur un droit qui lui est reconnu par l'ordre juridique (ATF 129 IV 223 
consid. 6.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1096/2021 du 13 juillet 2022 consid. 4.1 ; 
AARP/56/2024 du 8 février 2024 consid. 4.1). Il est en outre nécessaire que cette 
appropriation ait lieu en rompant la possession d'autrui et en constituant une nouvelle 
possession sur la chose, notion qui ne correspond pas à celle de possession en droit 
civil mais au pouvoir de fait sur la chose selon les règles de la vie sociale, lequel 
suppose en tout cas la disposition effective de la chose et la volonté de la posséder 
(ATF 132 IV 108 consid. 2.1 ; 115 IV 104 consid. 1c/aa ; AARP/328/2024 du 
11 septembre 2024 consid. 1.1.1). 
Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle : l'appropriation doit être volontaire 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1096/2021 du 13 juillet 2022 consid. 4.1 ; 
6B_1119/2020 du 21 janvier 2021 consid. 2.2 ; 6B_375/2020 du 9 juillet 2020 
consid. 3.3), tout comme la soustraction (arrêt du Tribunal fédéral 6B_311/2013 du 
28 mai 2013 consid. 2.4.1). En outre, l'auteur doit agir dans le dessein de se procurer 
ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, soit avoir pour but d'améliorer 
son patrimoine ou celui d'un tiers, respectivement de réaliser un profit (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1043/2015 du 9 décembre 2015 consid. 4.2.1 ; 6B_395/2015 du 
25 novembre 2015 consid. 2.2 ; 6B_311/2013 du 28 mai 2013 consid. 2.4.1). 
3.1.2. Selon l'art. 139 al. 2 CP, dans sa teneur antérieure au 1er juillet 2023, un vol est 
réprimé plus sévèrement si son auteur en fait métier. 


- 13/30 - 
P/19876/2020 
Des infractions sont commises par métier lorsque leur commission permet à l'auteur 
d'obtenir un gain régulier non-négligeable à la manière d'un travail, faisant ainsi 
dépendre tout ou partie de son standard de vie de cette source de revenu, sans que 
celle-ci soit obligatoirement sa source principale ; la commission d'infractions à de 
multiples reprises est ainsi indispensable mais non suffisante (ATF 147 IV 176 
consid. 2.2.1 ; 129 IV 253 consid. 2.1 ; 129 IV 188 consid. 3.1.2 ; 123 IV 113 
consid. 2c ; 119 IV 129 consid. 3a). Le pourcentage du revenu total de l'auteur 
provenant de son activité criminelle, l'utilisation concrète faite de celui-ci ou le taux 
de réussite de l'auteur par rapport au nombre total d'infractions tentées ne sont pas 
déterminants (ATF 123 IV 113 consid. 2c). Dans la mesure où les éléments fondant la 
qualification du métier forment un tout (cf. ATF 145 IV 377 consid. 2.3.3), il faut 
considérer qu'une infraction commise par métier n'est achevée que lorsque l'auteur 
atteint le stade où il peut faire dépendre tout ou partie de ses dépenses courantes des 
infractions qu'il commet. 
 
3.2. L'appelant a admis à deux reprises être l'auteur de la soustraction d'un ticket de 
pari sportif de CHF 500.- au Kiosque de C______ aux alentours de 13h45 le 1er octobre 
2020. Bien que ces aveux soient sommaires, à savoir une simple approbation à des 
questions des autorités d'instruction portant sur plusieurs évènements, de telles 
confessions sont généralement suffisantes à fonder une culpabilité, malgré la présence 
de dénégations ultérieures, étant entendu que les propos d'une personne lors de sa 
première audition sont en général plus crédibles que ceux faits ultérieurement en cours 
de procédure (cf. ATF 143 V 168 consid. 5.2.2 ; 142 V 590 consid. 5.2 ; 
AARP/427/2024 du 27 novembre 2024 consid. 3.2.2). Cette prémisse constitue 
toutefois une simple règle d'expérience dont il convient de s'écarter lorsqu'il existe des 
éléments de preuves persuasifs menant à une conclusion différente. 
 
En l'occurrence, il est établi que l'appelant et AJ______ sont les auteurs du vol ayant 
eu lieu le même jour aux alentours de 14h10 dans le Tabac-journaux T______ situé à 
une trentaine de minutes à pied du Kiosque de C______. Sur les images de ce forfait, 
on peut clairement voir que le second porte une veste avec un grand capuchon bordé 
de fourrure, alors que tel n'est pas le cas du prévenu (cf. pièces B60 [en particulier le 
fichier : "ABI 2020 10 243 (Z 2380753 – chemin 6______ no. ______ le 01.10.2020)-
1.JPG"], B61 et B62). Or, comme l'a pertinemment relevé la défense, la vendeuse du 
Kiosque de C______ a spontanément affirmé que l'auteur du vol était seul et portait 
une capuche avec de la fourrure l'empêchant de distinguer clairement son visage. Il 
s'agit d'un détail marquant, recueilli moins de trois mois après les faits. Sa force 
probatoire ne doit en conséquent pas être écartée à la légère. Placée face au prévenu et 
AJ______, elle a en outre déclaré qu'elle pensait plutôt que l'auteur était ce dernier au 
vu de sa taille et de ses yeux, sans en être certaine. S'il n'est pas exclu que les prévenus 
aient échangé leurs vestes, l'hypothèse de la défense selon laquelle l'auteur de la 
soustraction commise au Kiosque de C______ est en réalité AJ______ est clairement 
plus vraisemblable. Il s'ensuit que le degré de preuve de l'intime conviction n'est pas 
atteint eu égard au fait que le prévenu soit l'auteur du comportement reproché. Le 


- 14/30 - 
P/19876/2020 
fardeau de la preuve pesant sur l'accusation, il doit être considéré comme établi que tel 
n'est pas le cas. 
 
L'appelant doit partant être acquitté du chef de vol eu égard aux évènements survenus 
au Kiosque de C______ aux alentours de 13h45 le 1er octobre 2020. Son appel est sur 
ce point bien fondé. 
 
3.3. Au stade de l'appel, il n'est plus débattu que le prévenu a dérobé CHF 4'200.- en 
tickets de pari sportif entre le 1er et le 21 octobre 2020, réalisant pour ce faire six 
infractions contre le patrimoine et tentant d'en commettre une septième. En soit, 
l'obtention d'un tel montant sur une période aussi courte et le fait qu'il n'ait été mis fin 
aux agissements du prévenu que grâce à son arrestation penchent en faveur d'un 
affairement analogue à celle d'une activité lucrative accessoire. Il en va de même de 
l'affirmation du prévenu selon laquelle il volait pour subvenir à ses besoins (cf. procès-
verbal d'appel du 28 octobre 2024, p. 4), sans toutefois qu'il eût précisé en quoi ceux-
ci consistaient. La présente cause revêt toutefois un caractère exceptionnel dans la 
mesure où les valeurs soustraites ont été pour l'essentiel des tickets de paris qui ont été 
ensuite utilisés pour miser sur des rencontres sportives. La valeur de CHF 4'200.- n'est 
donc que potentielle, un profit nettement supérieur étant possible, tout comme un gain 
nul. Cet aspect est décisif car la qualification de métier exige que l'auteur obtienne des 
infractions commises un gain régulier non-négligeable constituant une ressource 
alimentant son standard de vie. Une probabilité de rémunération trop faible ne répond 
par conséquent pas à cette exigence. La définition du patrimoine particulier en droit 
suisse ne comporte d'ailleurs pas d'élément probabiliste (théorie de la perte d'une 
chance ; cf. ATF 133 III 462 consid. 4.4.3). Quant au patrimoine commercial, la 
doctrine tend vers une probabilité minimale de 50,01%, une marge d'appréciation étant 
débattue (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_496/2012 du 18 avril 2013 consid. 9.6 et 
ATAS/310/2022 [arrêt de principe] du 31 mars 2022 consid. 5.2.2). 
 
En l'espèce, rien ne laisse penser que l'appelant aurait revendu tout ou partie des 
coupons de paris dérobés à la valeur nominale. Il est donc décisif de savoir si les cotes 
liées aux paris fondés sur des tickets soustraits étaient suffisamment basses et/ou les 
mises suffisamment nombreuses pour lui garantir un revenu qui ne soit pas anodin. À 
cet égard, les seuls éléments de preuve sont les paris retrouvés sur le téléphone de 
AJ______, dont la plupart des cotes sont supérieures à 2, ce qui indique que la 
probabilité de gain était estimée à moins de 50% par les bookmakers, selon le calcul : 
1/(cote + marge du bookmaker) x 100. Ainsi, parmi les paris réalisés par l'acolyte du 
prévenu, dont rien n'indique qu'ils résultent tous de tickets volés, seuls quatre avaient 
une probabilité de gain supérieure à deux tiers, ce qui ne fait que peu de sens si ce 
dernier et l'appelant avaient désiré s'assurer un revenu constant. En outre, il est 
vraisemblable que les gains éventuels eussent été partagés entre les auteurs, à tout le 
moins en partie, lorsque les vols avaient eu lieu à plusieurs, comme l'a affirmé le 
prévenu. Dans ces circonstances, il n'existe pas suffisamment d'éléments permettant 
de retenir que les revenus issus des vols de tickets de pari sportif auraient permis à 
l'appelant de financer au moins en partie son train de vie, au-delà d'un apport purement 


- 15/30 - 
P/19876/2020 
accessoire, contrairement à ce qu'a retenu l'autorité précédente. Le vol d'un casque de 
moto dans une cave le 16 septembre 2020 ne permet au surplus pas d'infirmer cette 
conclusion. L'élément constitutif objectif aggravant du métier fait donc défaut. 
 
L'appelant doit en conséquence être acquitté du chef de vol par métier. Son appel est 
également bien-fondé sur ce point. 
L'absorption à tort d'une infraction subsidiaire en première instance n'équivaut 
cependant pas à un acquittement et l'interdiction de la reformatio in pejus ne trouve 
pas application (cf. ATF 144 IV 35 consid. 3.1.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1199/2022 du 28 août 2023 consid 4.1.1 ; AARP/469/2024 du 20 décembre 2024 
consid. 3.2.3). L'appelant sera donc condamné pour cinq vols (cf. 1.2.2, 1.2.3, 1.2.5, 
1.2.6 et 1.2.7 de l'acte d'accusation) et une tentative de vol (cf. 1.2.8 de l'acte 
d'accusation). 
4. 
4.1.1.1. Selon l'art. 123 ch. 1 CP, se rend coupable de lésions corporelles simples, 
quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité 
corporelle. Selon l'art. 123 ch. 2 CP, l'infraction est poursuivie d'office si l'auteur fait 
usage du poison, d'une arme ou d'un objet dangereux. 
L'infraction de l'art. 123 CP réprime toutes les atteintes à l'intégrité physique ou 
psychique qui sont d'une certaine importance, sans atteindre le stade de gravité exigé 
par l'art. 122 CP (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; 119 IV 25 consid. 2a ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1B_481/2021 du 4 novembre 2021 consid. 2.4.3 ; 6B_1445/2020 du 
28 juillet 2021 consid. 1.1 ; 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2). Afin de 
déterminer si l'atteinte est suffisamment importante pour constituer une lésion 
corporelle et plus une voie de fait, infraction moins grave réprimée par l'art. 126 CP, 
il y a lieu de tenir compte, d'une part, du genre et de l'intensité de l'atteinte et, d'autre 
part, de son impact sur le psychisme de la victime, lequel doit être examiné 
objectivement au regard des circonstances concrètes telles que l'âge de la victime, son 
état de santé, le cadre social dans lequel elle vit ou travaille, etc. (ATF 134 IV 189 
consid. 1.3 et 1.4 ; 119 IV 25 consid. 2a ; 119 IV 1 consid. 4a ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_1445/2020 du 28 juillet 2021 consid. 1.1 ; 6B_1064/2019 du 16 janvier 
2020 consid. 2.2 ; 6B_218/2019 du 27 juin 2019 consid. 1.1.1). 
4.1.1.2. La causalité est un élément constitutif d'une infraction de résultat ; s'agissant 
d'une infraction intentionnelle la causalité naturelle suffit (ATF 143 IV 330 
consid. 2.5). Celle-ci signifie que le comportement de l'auteur est la cause sine qua non 
du résultat (punissable) (ATF 143 III 242 consid. 3.7 ; 142 IV 237 consid. 1.5.1 ; 135 
IV 56 consid. 2.1 ; 133 IV 158 consid. 6.1). 
4.1.1.3. Pour déterminer si un comportement imprudent doit être qualifié de dol 
éventuel et, en conséquence, être puni comme une infraction intentionnelle, il faut 
déterminer si l'auteur s'est accommodé de la survenance d'un fait qui n'est pas soumis 
à son contrôle direct, comme en particulier d'un résultat ; en l'absence d'aveux 


- 16/30 - 
P/19876/2020 
convaincants, il faut se fonder sur les circonstances extérieures du cas d'espèce et en 
particulier sur l'importance de la probabilité que survienne le résultat en cause dans le 
cas d'un comportement négligent du type de celui commis par l'auteur (1), de la gravité 
de la violation par celui-ci de son devoir de prudence (2), ainsi que de son ou ses 
mobile(s) (3) et de la manière dont l'acte a été commis (4) (ATF 147 IV 439 
consid. 7.3.1 ; 138 V 74 consid. 8.4.1 ; 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; 134 IV 26 
consid. 3.2.2). Savoir ce qu'une personne voulait ou acceptait constitue une question 
de fait qui concerne le contenu de la pensée d'un individu (fait interne), en revanche le 
concept d'intention est une notion de droit (ATF 149 IV 57 consid. 2.2 ; 147 IV 439 
consid. 7.3.1 ; 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; 133 IV 9 consid. 4.1). 
Les engins pyrotechniques, au sens de l'art. 7 LExpl, sont classés en différentes 
catégories en lien avec leur dangerosité, la Suisse s'étant alignée sur la loi-cadre de 
l'Union européenne sur les articles pyrotechniques civils, qui classe les artifices de 
divertissement en quatre catégories allant de F1 (accès dès 12 ans) à F4 (nécessité d'un 
permis d'acquisition). La catégorie F2 recouvre les artifices de divertissement qui 
présentent un risque faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés 
à l'air libre, dans des zones confinées, et la catégorie F3, ceux qui présentent un risque 
moyen, qui sont destinés à être utilisés à l'air libre, dans de grands espaces ouverts et 
dont le niveau sonore n'est pas dangereux pour la santé humaine (art. 6 § 1 let. a de la 
Directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation 
des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché 
d'articles pyrotechniques et art. 7 al. 1 et Annexe I ch. 2 de l'ordonnance sur les 
explosifs). Sur les 220 accidents en lien avec des feux d'artifices recensés chaque année 
par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA/SUVA), près de 
35 % des blessures sont des brûlures et 25 % des lésions au système auditif (Centre 
d'information pour la prévention des incendies [qui fait partie de l'Association des 
établissements cantonaux d'assurance] : https://www.bfb-cipi.ch/fr/conseils-prevention-
incendie/detail/feux-dartifice, consulté le 17 janvier 2025). 
4.1.2. L'art. 22 CP prévoit la punissabilité de la tentative. Une infraction est tentée 
lorsque l'auteur réalise tous les éléments constitutifs subjectifs de celle-ci et que les 
éléments constitutifs objectifs font défaut en tout ou en partie, mais qu'il existe 
néanmoins une concrétisation objective suffisante de la volonté criminelle de l'auteur 
dans la réalité ("commencement d'exécution") (ATF 150 IV 384 consid. 4.2.1 ; 
140 IV 150 consid. 3.4 ; 137 IV 113 consid. 1.4.2 ; 128 IV 18 consid. 3b). 
 
4.2.1. L'appelant ne conteste pas avoir fait feu sur des fourgons de la police, mais se 
défend d'avoir visé des policiers municipaux et d'avoir eu conscience des risques 
encourus par ceux-ci. Sur ce point, il s'est toutefois contredit, ayant initialement 
affirmé avoir fait feu sur un fourgon de police et sur des agents de la police municipale 
en ayant conscience que les personnes visées pouvaient de ce fait être grièvement 
blessées (cf. pièce C257), avant de revenir sur ces déclarations. Ces dénégations 
ultérieures, qui ne sont pas corroborées par des éléments matériels, n'emportent pas la 
conviction, dès lors qu'aucun motif compréhensible ne permet d'expliquer pourquoi il 


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aurait attendu l'audience de jugement pour évoquer une vérité factuelle qui lui est plus 
favorable. Cela vaut d'autant plus que les vidéos retrouvées sur le téléphone de 
AK______ révèlent une volonté manifeste du groupe auquel appartenait le prévenu de 
s'en prendre violemment aux forces de l'ordre. 
Il est donc établi qu'il avait conscience des risques pour les policiers municipaux au 
moment de leur tirer dessus avec des engins pyrotechniques de classe F2 et F3. 
4.2.2. Sur le plan objectif, le stade du commencement d'exécution a en tout cas été 
atteint avec les départs de projectiles en direction des forces de l'ordre. 
Sur le plan subjectif, l'appelant nie que les conditions d'une tentative soient remplies, 
affirmant qu'il ne pouvait imaginer qu'une lésion corporelle simple se produisît dès 
lors que le fourgon de la police était blindé. 
Il n'est pas établi que les vitres du fourgon en cause étaient pourvues d'un blindage leur 
permettant de résister à des projectiles d'artifice de catégorie F2 ou F3, outre qu'il était 
toujours possible qu'un policier sortît du véhicule. Cela importe toutefois peu, dans la 
mesure où il est établi que l'appelant ne s'est pas contenté de faire feu sur le fourgon 
mais a également visé les policiers municipaux. Or, la probabilité qu'un policier soit 
blessé par des tirs d'un artifice de divertissement de catégorie F2 ou F3 doit être 
qualifié d'importante. Le prévenu a en outre fait usage des feux d'artifices dangereux 
à l'horizontale au milieu d'un quartier d'habitation, sans prendre la moindre mesure de 
précaution. Sa violation du devoir général de prudence doit donc être qualifiée de 
particulièrement sévère. Son mobile consistant à s'en prendre aux agents publics était 
odieux. Enfin, ses tirs ont été commis dans un contexte de forte hostilité envers ces 
derniers, comme le démontrent les multiples injures à leur encontre, dont une à 
caractère potentiellement raciste (en ce sens : ATF 140 IV 67 consid. 2.6). En 
conclusion, le dol éventuel doit être retenu s'agissant de la possibilité de causer aux 
policiers des lésions corporelles simples. La même question se pose pour les lésions 
corporelles graves, mais souffre de rester indécise, faute d'appel de l'accusation en ce 
sens. 
Les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l'infraction de tentative de lésion 
corporelle simple étant remplis, l'appelant sera par conséquent condamné de ce chef. 
L'appel doit sur ce point être rejeté. 
4.3. Eu égard aux atteintes subies par L______, l'appelant ne conteste ni leur réalité, 
ni être l'auteur des tirs l'ayant visée, ainsi que M______. À la lecture des constats 
médicaux des HUG et des déclarations de la lésée, il apparaît que les lésions 
somatiques qu'elle a subies étaient très légères. En revanche, les atteintes psychiques 
étaient plus importantes et ont notamment nécessité deux jours d'arrêt de travail, ce qui 
suffit à les qualifier de lésions corporelles simples. 
Sur le plan de la causalité, il est manifeste que les lésions subies par L______ ont été 
causées par le comportement du prévenu. Outre que l'existence d'une causalité 


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adéquate n'est nécessaire qu'en présence d'une infraction par négligence, la position de 
la défense selon laquelle le fait de se faire canonner par des projectiles pyrotechniques 
par surprise au milieu de la nuit lors d'une promenade ne serait pas de nature à causer 
des lésions somatique et psychique à l'être humain suivant l'expérience de la vie, frôle 
la témérité. Il en va de même de l'argumentation selon laquelle le comportement apeuré 
des chiens serait si extraordinaire qu'il mènerait à une rupture du lien de causalité 
adéquat. 
En ce qui concerne l'intention de l'auteur, les témoignages de L______ et M______ 
laissent penser que l'appelant les a sciemment ciblés et qu'il a donc agi par dol direct. 
En tout état de cause, les conditions du dol éventuel sont manifestement remplies. En 
effet, le comportement du prévenu a entraîné un risque très important de lésion au 
corps humain, ce péril étant aggravé par l'effet de surprise et l'absence de toute 
protection, et tenait de l'extrême imprudence. Son mobile était en outre mauvais et le 
contexte, celui d'un départ d'émeute. Le dol éventuel doit donc dans tous les cas être 
retenu, comme l'a justement relevé le TCO. 
Au vu de ce qui précède, l'appelant a rempli l'ensemble des éléments constitutifs de 
l'infraction de lésion corporelle simple. Bien que cet évènement ait eu lieu peu après 
les tirs sur des policiers, il s'agit d'une phase clairement distincte des actions du 
prévenu qui ne permet pas de retenir une prise de décision unique. Cela mène à écarter 
l'existence d'une unité naturelle d'action (cf. ATF 149 IV 240 consid. 3.1 ; 132 IV 49 
consid. 3.1.1.3), laquelle n'a d'ailleurs pas été plaidée par la défense, et donc celle d'une 
infraction unique (cf. ATF 133 IV 256 consid. 4.5.3 ; AARP/324/2024 du 2 septembre 
2024 consid. 2.1). 
 
En conclusion, l'appelant sera condamné du chef de lésion corporelle simple au 
préjudice de L______. Son appel est sur ce point rejeté. 
5. 
5.1.1. Dans leurs teneurs au moment des faits, l'infraction de brigandage (art. 140 ch. 1 
CP) était réprimée d'une peine privative de liberté de six mois à dix ans et l'infraction 
de vol d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire, 
comme celle d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 147 CP). L'infraction de 
lésions corporelles simples était pour sa part sanctionnée d'une peine privative de 
liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire, tout comme celles de dommages 
à la propriété (art. 144 CP), de violation de domicile (art. 186 CP), d'incendie 
intentionnel de peu d'importance (art. 221 al. 1 et 3 CP), de violence ou menace contre 
les fonctionnaires (ancien art. 285 ch. 1 CP), de trafic de stupéfiants au sens de l'art. 19 
al. 1 let. c ou d LStup et de conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. a LCR). 
L'infraction d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP) était quant à elle 
punie d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au plus. Enfin, l'infraction à l'art. 38 
LExpl, dans sa teneur antérieure au 1er janvier 2023, était réprimée de l'amende, tout 
comme celle de violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR) 
et de consommation de stupéfiants au sens de l'art. 19a ch. 1 LStup. 


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5.1.2. Selon l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la 
place d'une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour 
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine 
pécuniaire ne puisse pas être exécutée. Lorsque différents types de peines peuvent être 
prononcés par le juge pénal, le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte 
au premier chef de la culpabilité de l'auteur, de l'adéquation de la peine, de ses effets 
sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la 
prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_855/2023 du 15 juillet 2024 consid. 2.2.2 ; 6B_104/2023 du 12 avril 2024 
consid. 3.3.2). Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté 
entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière 
équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe 
de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première (ATF 144 IV 217 
consid. 3.3.3 ; 135 IV 188 consid. 3.4.3). 
5.1.3. Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47 CP). Celle-ci doit 
être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte 
lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de 
l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité 
de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces 
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à 
savoir les antécédents, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 149 IV 395 consid. 3.6.2 ; 149 IV 217 consid. 1.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1), 
ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. L'absence d'antécédent a un effet neutre sur 
la fixation de la peine (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 ; 136 IV 1 consid. 2.6.4). Il en va 
de même de l'utilisation par le prévenu de son droit à ne pas coopérer volontairement 
à la procédure pénale (ATF 149 IV 9 consid. 5.1.3). 
5.1.4. L'art. 22 al. 1 CP prévoit que le juge atténue la peine dans un cas de tentative. 
Selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir du cadre légal, il doit 
tenir compte de l'absence de résultat dommageable, comme élément à décharge, dans 
le cadre de l'application de l'art. 47 CP ; la mesure de cette atténuation dépend 
notamment de la proximité du résultat ainsi que des conséquences effectives des actes 
commis (arrêts du Tribunal fédéral 7B_263/2022 du 8 avril 2024 consid. 4.3 ; 
6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 5.3 ; 6B_687/2020 du 21 janvier 2021 
consid. 5.2 ; 6B_123/2020 du 26 novembre 2020 consid. 8.2.2). 
5.1.5. Lorsque l'auteur est condamné au titre de plusieurs chefs d'accusation (concours) 
et que les peines envisagées pour chaque infraction prise concrètement sont de même 
genre (ATF 147 IV 225 consid. 1.3 ; 144 IV 313 consid. 1.1.1), l'art. 49 al. 1 CP impose 
au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – 
d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en 
tenant compte de tous les éléments pertinents et, dans un second temps, d'augmenter 


- 20/30 - 
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cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte 
de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; 144 IV 217 
consid. 3.5.1). L'art. 49 al. 1 CP s'applique notamment en cas de concours réel 
(ATF 148 IV 96 consid. 4.3.4). Lorsque plusieurs comportements constituant le même 
type d'infraction sont étroitement liés sur les plans matériel et temporel mais qu'il 
n'existe pas d'unité juridique ou matérielle d'action, il est possible de fixer une peine 
d'ensemble, dans le respect du cadre de la peine posé par l'art. 49 al. 1 CP, sans devoir 
calculer une peine hypothétique séparée pour chacune des occurrences de l'infraction 
en cause (AARP/427/2024 du 27 novembre 2024 consid. 4.1.4 ; AARP/223/2024 du 
19 juin 2024 consid. 6.1.3 ; AARP/99/2024 du 8 mars 2024 consid. 4.1.3 ; 
AARP/392/2023 du 20 octobre 2023 consid. 5.1). 
5.1.6. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend l'exécution d'une peine pécuniaire ou 
d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît 
pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 
5.1.7. Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant 
jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une 
autre procédure. Cette imputation se réalise par période de 24 heures consécutives 
(ATF 150 IV 377 consid. 2.3), mais uniquement dès que le prévenu a été retenu plus 
de trois heures par les autorités de poursuite (AARP/360/2024 du 17 septembre 2024 
consid. 3.1.6 ; AARP/99/2024 du 8 mars 2024 consid. 4.3.2 ; en ce sens également: 
ATF 143 IV 339 consid. 3.2). 
À l'instar de la détention avant jugement, les mesures de substitution doivent être 
imputées sur la peine ; afin de déterminer la quotité de cette réduction, le juge prendra 
en considération l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle découlant pour 
l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison avec la privation de liberté 
subie lors d'une détention avant jugement ; il dispose à cet égard d'un pouvoir 
d'appréciation important (ATF 140 IV 74 consid. 2.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_990/2020 du 26 novembre 2021 consid. 2.5.1 ; 6B_772/2020 du 8 décembre 2020 
consid. 3.1 et 3.3 ; 6B_906/2019 du 7 mai 2020 consid. 1.1). 
 
5.2.1. Eu égard en premier lieu au brigandage commis le 15 octobre 2020, la faute de 
l'appelant doit être qualifiée de moyenne. Son comportement consistant à menacer une 
vendeuse à l'aide d'un couteau était en effet lâche et méprisable, outre qu'il revêtait une 
dangerosité particulière. Le montant du butin était toutefois faible et la contrainte de 
brève durée. 
 
La situation personnelle du prévenu n'explique en rien ses actes. Sa collaboration doit 
être qualifiée de faible à moyenne, dans la mesure où, après avoir initialement nié, il a 
reconnu certains faits tout en persistant à en omettre d'autres. Sa résipiscence était 
initialement des plus faibles, dès lors qu'il a continué à commettre des infractions, 
notamment contre le patrimoine, même après avoir été confronté par le MP à certaines 
de ses victimes. Sa prise de conscience apparaît toutefois avoir en partie évolué au fil 


- 21/30 - 
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du temps, en particulier depuis qu'il a débuté un apprentissage de peintre en bâtiment, 
ce dont il sera tenu compte en sa faveur. Dans la même optique, son jeune âge peut 
certes expliquer certains des comportements asociaux pour lesquels il a été condamné, 
mais uniquement dans la mesure où les infractions commises étaient de faible gravité. 
 
Au vu de ce qui précède, une peine hypothétique de neuf mois de peine privative de 
liberté se justifie pour l'infraction de brigandage simple commis par l'appelant. 
 
5.2.2. En ce qui concerne les sept vols, les deux tentatives de vol, les deux utilisations 
frauduleuses d'un ordinateur et les dix tentatives d'utilisation frauduleuse d'un 
ordinateur dont le prévenu a été reconnu coupable, sa faute doit être qualifiée de 
moyenne. En effet, le montant des butins a systématiquement été inférieur à 
CHF 1'000.-. Le nombre d'occurrences démontre en revanche que l'appelant était 
animé d'une forte volonté criminelle et d'un mépris complet pour la propriété d'autrui, 
notamment celle de ses voisins. 
En ce qui concerne les circonstances propres à sa personne, les développements du 
considérant 5.2.1. sont applicables mutatis mutandis à l'ensemble des infractions pour 
laquelle il se voit condamné dans le cadre de la présente procédure. 
 
Vu ce qui précède, l'absence d'antécédents du prévenu et ses efforts de réinsertion 
professionnelle entrepris depuis les faits, une peine privative de liberté ne se justifie 
pas. La peine pécuniaire hypothétique du condamné pour les infractions 
susmentionnées doit en conséquence être fixée à 360 jours-amende. 
 
5.2.3. Quant aux infractions de dommages à la propriété et de violation de domicile, 
la faute du condamné doit être qualifiée de faible. En effet, l'appelant s'est limité à 
endommager les portes des caves de deux de ses voisins et d'y pénétrer brièvement. Il 
a toutefois agi dans l'optique d'y commettre des vols, soit pour un motif répréhensible. 
 
Prises indépendamment, ces infractions ne justifient pas une peine privative de liberté. 
Il convient ainsi de fixer une peine hypothétique s'élevant à 30 jours-amende au titre 
des deux dommages à la propriété et une peine de même nature et quotité pour les deux 
violations de domicile. 
 
5.2.4. Quant à l'infraction d'incendie intentionnel de peu d'importance, la défense 
avance à juste titre qu'il n'existe pas suffisamment d'éléments permettant d'imputer au 
prévenu la destruction de trois containers au lieu d'un seul. Ce container a en outre été 
embrasé à l'extérieur et dans un lieu dégagé, ce qui réduisait notablement les risques 
de propagation de l'incendie. Il n'en reste pas moins que l'appelant a bouté le feu au 
premier container, invitant ainsi à tout le moins par actes concluants les autres 
personnes présentes à suivre son exemple. Son mobile récréatif ne mérite par ailleurs 
aucune clémence. Sa faute doit en conséquence être qualifiée de faible à moyenne. 
 
Une peine privative de liberté ne se justifiant pas, l'appelant sera condamné à une peine 
pécuniaire hypothétique de 50 jours-amende. 


- 22/30 - 
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5.2.5. S'agissant des infractions de tentative de lésion corporelle simple et de violence 
contre des fonctionnaires en lien avec l'utilisation de projectiles d'artifice de catégorie 
F2 ou F3 pour faire feu sur les forces de l'ordre, la faute de l'appelant doit être qualifiée 
de grave. En effet, son comportement a revêtu une dangerosité particulièrement aigüe 
et celui-ci a eu lieu dans un contexte de malveillance à l'égard des agents publics alors 
que ceux-ci étaient dans leur fonction au service de l'intérêt collectif. Les 
comportements de cet acabit sont par ailleurs susceptibles de créer un fort sentiment 
d'insécurité pour l'ensemble du voisinage. Son mobile, consistant à se divertir au 
dépens de l'intégrité d'autrui, était odieux. 
 
Au vu de ce qui précède, le prononcé d'une peine privative de liberté apparait 
nécessaire, tant sur le plan de la prévention spéciale que sur celui de la prévention 
générale. L'appelant sera par conséquent condamné à une peine privative de liberté 
hypothétique de neuf mois pour sa tentative de lésion corporelle simple et à une peine 
privative de liberté hypothétique de même quotité pour l'infraction de violence contre 
des fonctionnaires. 
 
5.2.6. La faute de l'appelant pour l'infraction de lésion corporelle simple commise au 
préjudice de L______ est grave. Son comportement consistant à faire feu sur de 
simples passants, en les prenant au surplus par surprise, est spécialement répréhensible 
et appelle une aggravation notable de sa peine. Ceux-ci ne disposent en effet ni des 
protections, ni de l'entrainement dont sont dotées les forces de l'ordre. S'il doit être 
tenu compte du fait que les lésions subies par la victime ont été légères, il faut souligner 
que c'est avant tout dû au hasard et non à la volonté du condamné. 
 
Il s'ensuit que seule une peine privative de liberté apparaît appropriée, tant sur le plan 
de la prévention de la récidive du prévenu que sur celui de la prévention générale. 
L'appelant sera ainsi condamné à une peine privative de liberté hypothétique de 
seize mois au regard de l'infraction de lésion corporelle simple commise à l'encontre 
de L______. 
 
5.2.7. La faute de l'appelant relative à son infraction de conduite sans permis de 
conduire doit être qualifiée de faible à moyenne dans la mesure où il a certes agi à 
réitérées reprises, mais sur une période inférieure à un mois. En conséquence, une 
peine privative de liberté ne se justifie pas et le prévenu sera condamné à une peine 
pécuniaire de 40 jours-amende. 
5.2.8. Quant aux infractions, de commerce et de possession sans droit de stupéfiants 
au sens de l'art. 19 al. 1 let. c et d LStup, qui constituent des infractions indépendantes 
(cf. ATF 142 IV 401 consid. 3.3.2 ; 133 IV 187 consid. 3.2), la faute de l'appelant doit 
être qualifiée de faible. En effet, seul du cannabis est en cause. Or, la dangerosité 
sanitaire et sociale de ce stupéfiant, sans qu'il faille la sous-estimer, compte parmi les 
plus faibles de toutes les drogues (cf. M. TAYLOR/K. MACKAY/J. MURPHY et al., 
Quantifying the RR of harm to self and others from substance misuse: results from a 
survey of clinical experts across Scotland, British Medical Journal, 24 juillet 2012, 


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pp. 3 à 5 ; D. NUTT/L.A. KING/W. SAULSBURY/C. BLAKEMORE, Development 
of a rational scale to assess the harm of drugs of potential misuse, The Lancet, vol. 369, 
24 mars 2007, pp. 1050s.). La quantité brute en cause, à savoir 168.8 grammes, est 
modeste mais non négligeable. Il en va de même du chiffre d'affaires réalisé. 
À l'aune de ce qui précède, une peine privative de liberté ne se justifie pas. L'appelant 
sera donc condamné à une peine pécuniaire de 40 jours-amende au titre de l'art. 19 
al. 1 let. c LStup et à une peine de 40 jours-amende du chef de l'art. 19 al. 1 let. d 
LStup. 
 
5.2.9. L'empêchement d'accomplir un acte officiel a été réalisé par le condamné sous 
la forme d'une brève fuite. À cet égard, la peine hypothétique de 10 jours-amende 
arrêtée par la première instance est convaincante et doit être maintenue. 
 
5.2.10. En ce qui concerne enfin les trois contraventions auxquelles a été condamné 
l'appelant, le comportement le plus grave est celui ayant consisté à franchir une ligne 
de sécurité au volant d'un motocycle avant de passer outre une interdiction générale de 
circuler dans les deux sens pour s'engager dans une zone réservée aux trams, étant 
rappelé que le franchissement d'une ligne de sécurité constitue en principe une 
violation grave des règles de la circulation routière (cf. ATF 136 II 447 consid. 3.3 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_1427/2017 du 25 avril 2018 consid. 2.1.2). Cette 
infraction justifie à elle seule une amende hypothétique de CHF 1'800.-. L'infraction 
de violation des règles de sécurité de l'ancien art. 38 a LExpl doit pour sa part être 
réprimée d'une amende hypothétique de CHF 900.-, vu l'absence totale de toute mesure 
de prévention des risques lors d'usage d'engins pyrotechniques au milieu d'un quartier 
d'habitations. Enfin, la consommation de cannabis à plusieurs reprises sera punie d'une 
amende de CHF 300.- à l'aune notamment du montant de CHF 100.- prévu au chiffre 
8001 de l'Annexe II à l'ordonnance sur les amendes d'ordre, même si celle-ci ne trouve 
pas formellement application dans la présente procédure. 
 
5.3.1. L'appelant étant condamné à des genres de peine différents, il y a lieu de les 
prononcer cumulativement. 
S'agissant de sa peine privative de liberté, l'infraction abstraitement la plus grave 
commise par le condamné est celle de brigandage simple. Il faut ainsi se fonder sur les 
neuf mois de peine privative de liberté y relatifs et y ajouter six mois au titre de la 
tentative de lésions corporelles simples (peine hypothétique de neuf mois), six mois 
au titre de la violence contre des fonctionnaires (peine hypothétique de neuf mois) et 
11 mois (peine hypothétique de 16 mois) au titre de la lésion corporelle simple. La 
peine privative de liberté d'ensemble de l'appelant s'élève donc à 32 mois. 
Eu égard à sa peine pécuniaire, l'infraction individuelle la plus grave commise par le 
condamné est celle d'incendie de faible importance. En se basant sur les 50 jours-
amende y relatifs et en y additionnant partiellement les peines pécuniaires 
hypothétiques pour ses sept infractions de vols, ses deux tentatives de vol, les deux 


- 24/30 - 
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utilisations frauduleuses d'un ordinateur et les dix tentatives d'utilisation frauduleuse 
d'une même machine (360 jours-amende), ses dommages à la propriété (30 jours-
amende), ses violations de domicile (30 jours-amende), sa conduite sans permis de 
conduire (40 jours-amende), son commerce de stupéfiants (40 jours-amende), sa 
possession de stupéfiants (40 jours-amende) et son empêchement d'accomplir un acte 
officiel (10 jours-amende), il ne fait aucun doute que le maximum prévu pour ce genre 
de peine, soit 180 jours-amende (cf. art. 34 al. 1 CP ; ATF 144 IV 217 consid. 3.6), est 
atteint, de sorte que l'appelant aurait dû être condamné à une telle peine. 
Dans la mesure où l'appelant est au bénéfice de l'interdiction de la reformatio in pejus 
(cf. art. 391 al. 2 CPP), sa peine pécuniaire sera cependant limitée à 130 jours-amende, 
soit les 10 jours prononcés par le TCO, additionnés à 120 jours (quatre mois) en lieu 
et place de la peine privative de liberté de même quotité prononcée en première 
instance. Une peine pécuniaire est en effet toujours plus légère qu'une peine privative 
de liberté de même durée (cf. ATF 147 IV 241 consid. 4.3.2 ; 137 IV 249 consid. 3.1). 
Le montant de CHF 30.- par jour fixé en première instance est acquis à l'appelant 
(cf. art. 391 al. 2 CPP). 
L'amende la plus grave infligée à l'appelant est celle de CHF 1'800.- au titre de la 
violation simple des règles de circulation routière. Il faut encore y ajouter un montant 
de CHF 600.- au titre de l'infraction de l'ancien art. 38 LExpl (peine hypothétique de 
CHF 900.-) et CHF 200.- au titre de l'infraction de l'art. 19a LStup (peine hypothétique 
de CHF 300.-), soit un total de CHF 2'600.-. Celui-ci outrepassant les CHF 1'000.- 
arrêtés par le TCO, l'amende sera limitée à ce dernier montant (cf. art. 391 al. 1 CPP). 
5.3.2. En première instance, l'appelant a été mis au bénéfice du sursis, sous réserve du 
minimum de peine privative de liberté ferme de six mois prévu par l'art. 43 al. 3 
première phr. CP. Celui-ci lui est donc dans cette mesure acquis (cf. art. 391 al. 2 CPP ; 
ATF 142 IV 89 consid. 2.1). 
En conclusion, l'appelant sera condamné à une peine privative de liberté de 32 mois, 
dont six mois ferme et 26 mois avec sursis pendant un délai d'épreuve de trois ans, 
étant rappelé que la partie ferme de la peine peut en principe être exécutée sous forme 
de semi-détention au sens de l'art. 77b CP, notamment lorsque le condamné dispose 
d'un travail, ou de surveillance électronique au sens de l'art. 79b CO, si les autres 
conditions en sont remplies (cf. ATF 150 IV 277 consid. 2.4). 
Les 27 jours de détention avant jugement subis par le condamné seront imputés sur 
cette peine. Il faut y ajouter deux jours au titre des neufs mois pendant lesquels il a eu 
l'interdiction d'avoir un quelconque contact avec AJ______, l'atteinte à sa liberté 
engendrée par cette mesure de substitution étant faible mais pas insignifiante, vu qu'il 
s'agissait d'un ami relativement proche. 


- 25/30 - 
P/19876/2020 
L'appelant sera en outre condamné à une peine pécuniaire de 130 jours-amende avec 
sursis pendant un délai d'épreuve de trois ans, ainsi qu'à une amende ferme de 
CHF 1'000.-, la peine privative de liberté de substitution s'élevant à dix jours. 
L'appel du prévenu sur sa peine est ainsi admis, mais uniquement dans la mesure qui 
précède. 
6. 
6.1.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est 
condamné. Selon l'art. 426 al. 3 let. a CPP, il ne supporte pas les frais que le canton a 
occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés. Seuls les actes d'emblée 
objectivement inutiles sont visés par cette disposition (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_780/2022 du 1er mai 2023 consid. 5.4 ; 6B_1321/2022 du 14 mars 2023 
consid. 2.1). Selon l'art. 428 al. 3 CPP, si l'autorité d'appel rend une nouvelle décision, 
elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure. 
6.1.2. Selon l'art. 428 al. 1 première phrase CPP, les frais de la procédure de recours 
sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou 
succombé. Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut 
examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance à 
l'aune du travail nécessaire à trancher chaque objet du litige (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_1160/2023 du 2 juillet 2024 consid. 7.1.1 ; 6B_591/2022 du 4 mai 2023 
consid. 3.1.4). Seul le résultat de la procédure d'appel elle-même est ainsi déterminant 
(ATF 142 IV 163 consid. 3.2.1). 
6.2.1. Eu égard à la procédure préliminaire et de première instance, les frais liés à 
l'activité des autorités ont été majoritairement engendrés par l'instruction relative aux 
complexes de faits au titre desquels l'appelant a été condamné et aucun de ces actes 
n'apparaissait d'emblée privé de toute utilité. En conséquence, il convient de confirmer 
le jugement de première instance en tant qu'il a mis à sa charge trois cinquièmes des 
frais totaux de la procédure préliminaire et de première instance, soit CHF 5'881.80. 
 
6.2.2. En ce qui concerne la procédure d'appel, le condamné l'emporte sur sa culpabilité 
pour une infraction de vol, sur la qualification aggravante de vol par métier, ainsi que, 
marginalement, sur la peine. Il succombe en revanche quant à sa culpabilité des chefs 
de lésion corporelle simple et de tentative de lésion corporelle simple, ainsi que sur la 
restitution des téléphones portables objets des chiffres 1 et 2 de l'inventaire du 
22 octobre 2020 et du chiffre 1 de l'inventaire du 31 octobre 2021. 
Dans ces circonstances 70% des frais de la procédure d'appel, lesquels s'élèvent à 
CHF 3'525.-, y compris un émolument d'arrêt de CHF 2'500.-, seront mis à la charge 
de l'appelant et le solde laissé à l'État. 
7. 
7.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise aux 
juridictions genevoises, le règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des 
conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale 


- 26/30 - 
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(RAJ) s'applique. L'art. 16 al. 1 RAJ prescrit que le tarif horaire est de CHF 150.- pour 
les avocats collaborateurs et de CHF 110.- pour les avocats-stagiaires. Conformément 
à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues ; elles sont appréciées 
en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés de la cause, de 
la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1113/2022 du 12 septembre 2023 consid. 2.1 ; 6B_1362/2021 du 
26 janvier 2023 consid. 3.1.1 [considérant non-publié à l'ATF 149 IV 91]). 
7.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 10% lorsque l'état de frais total porte sur plus de trente heures pour 
couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (AARP/328/2024 
du 11 septembre 2024 consid. 12.1.2 ; AARP/223/2024 du 19 juin 2024 consid. 10.1). 
7.1.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense ; la rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice 
est arrêtée à CHF 75.- pour un avocat collaborateur (AARP/328/2024 du 11 septembre 
2024 consid. 12.1.2 ; AARP/371/2023 du 27 octobre 2023 consid. 8.3) et à CHF 55.- 
pour les avocats stagiaires (AARP/223/2024 du 19 juin 2024 consid. 10.1 ; 
AARP/397/2023 du 6 novembre 2023 consid. 6.3). 
 
7.2. En l'occurrence, les 35 heures et 30 minutes d'activité de collaboratrice avancées 
par Me B______ sont manifestement excessives dans la mesure où elle n'a pas plaidé 
à l'audience et où l'essentiel de son activité a consisté à analyser le jugement de 
première instance et à rédiger une déclaration d'appel (25 heures et 25 minutes). Or, le 
temps consacré à celle-ci est en principe inclus dans le forfait communication, selon la 
pratique de la CPAR. En outre, celle-ci comporte sept pages d'allégations de fait 
rédigées à la manière d'une demande civile, lesquelles sont en tant que telles inutiles 
dans une procédure d'appel, seuls étant pertinents les griefs (de fait ou de droit) portés 
à l'encontre de la décision querellée. Dans cette perspective, et en tenant compte des 
deux heures d'entretien avec son mandant, de sa bonne connaissance du dossier au vu 
des plus de 35 heures d'activité de collaborateur indemnisées en première instance, 
ainsi que de la complexité factuelle et juridique moyenne du dossier, il se justifie 
d'indemniser un total de quatre heures d'activité de collaboratrice. 
 
En ce qui concerne l'activité de l'avocate-stagiaire, il faut tenir compte du fait qu'elle a 
défendu l'appelant en audience d'appel (une heure et 30 minutes) et a plaidé. L'essentiel 
de son activité est d'ailleurs constitué par la préparation de ladite audience. Au vu de 
sa moindre expérience, il se justifie de reconnaître à ce titre une durée de huit heures 
et 30 minutes, pour un total à indemniser de dix heures d'activité d'avocate-stagiaire. 
En conclusion, la rémunération de Me B______ pour la procédure d'appel sera arrêtée 
à CHF 2'080.95, correspondant à quatre heures d'activité au tarif horaire de CHF 150.- 
(CHF 600.-), dix heures d'activité au tarif horaire de CHF 110.- (CHF 1'100.-), plus la 
majoration forfaitaire de 10% (CHF 170.-), le déplacement au Palais (CHF 55.-) et 
l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% (CHF 155.95). 
* * * * * 
 


- 27/30 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Déclare irrecevable la conclusion de A______ visant à la restitution des téléphones portables 
objets des chiffres 1 et 2 de l'inventaire du 22 octobre 2020 et du chiffre 1 de l'inventaire du 
31 octobre 2021, introduite à la procédure le 28 octobre 2024. 
Reçoit pour le surplus l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/11/2024 rendu 
le 31 janvier 2024 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/19876/2020. 
L'admet partiellement. 
Annule ce jugement en ce qui concerne A______. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ des chefs de vol (art. 139 ch. 1 CP) en lien avec les chiffres 1.2.1 et 1.2.4 
de l'acte d'accusation et d'appropriation illégitime (art. 137 ch. 1 CP) en lien avec le point 
1.13 de l'acte d'accusation. 
Déclare A______ coupable des infractions suivantes : 
- 
lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 et 2 CP) ; 
- 
tentative de lésions corporelles simples (art. 22 al. 1 CP en lien avec l'art. 123 ch. 1 
et 2 CP) ; 
- 
vols (art. 139 ch. 1 CP) ; 
- 
tentative de vol (art. 22 al. 1 CP en lien avec l'art. 139 ch. 1 CP) ; 
- 
brigandage (art. 140 ch. 1 CP) ; 
- 
dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) ; 
- 
utilisations frauduleuses d'un ordinateur (art. 147 al. 1 CP) ; 
- 
tentatives d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 22 al. 1 CP en lien avec l'art. 147 
al. 1 CP) ; 
- 
violations de domicile (art. 186 CP) ; 
- 
incendie intentionnel de peu d'importance (art. 221 al. 1 et 3 CP) ; 
- 
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 aCP) ; 
- 
empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP) ; 
- 
infraction à l'art. 19 al. 1 let. c de la loi fédérale sur les stupéfiants ; 
- 
infraction à l'art. 19 al. 1 let. d de la loi fédérale sur les stupéfiants ; 
- 
infraction à l'art. 19a ch. 1 de la loi fédérale sur les stupéfiants ; 


- 28/30 - 
P/19876/2020 
- 
infraction à l'ancien art. 38 de l'ancienne loi sur les explosifs ; 
- 
violation des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR) ; 
- 
et conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. a LCR). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 32 mois, sous déduction de 27 jours 
de détention avant jugement et de deux jours au titre des mesures de substitution ordonnées 
à son encontre. 
Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de six mois. 
Met pour le surplus A______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai d'épreuve 
à trois ans. 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 130 jours-amende et fixe le montant du jour-
amende à CHF 30.-. 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans. 
Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, 
les sursis pourraient être révoqués et les peines suspendues exécutées, cela sans préjudice 
d'une nouvelle peine. 
Condamne A______ à une amende de CHF 1'000.-. 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de 10 jours et dit que celle-ci sera 
mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée. 
Prend acte de ce que le Tribunal correctionnel a ordonné le séquestre, la confiscation et la 
destruction des vêtements ainsi que de la sacoche et de son contenu figurant sous chiffres 1 
à 8 de l'inventaire n° 31805620210810 du 10 août 2021, de la cagoule et du téléphone 
portable AN______/17______ figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 28653620201022 
du 22 octobre 2020, de la paire de gants et du casque figurant sous chiffres 1 et 2 de 
l'inventaire n° 30830820210424 du 24 avril 2021, des téléphones portables AN______ 
figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n° 31804120210810 du 10 août 2021, sous chiffre 1 de 
l'inventaire n° 33512120211031 du 31 octobre 2021 et sous chiffre 2 de l'inventaire 
n° 33501520211029 du 29 octobre 2021, de la drogue et des objets figurant sous chiffres 1 
à 3 de l'inventaire n° 33511920211031 du 31 octobre 2021, sous chiffres 1, 2 et 4 à 6 de 
l'inventaire n° 39836120230208 du 8 février 2023 et sous chiffres 1 à 6 de l'inventaire 
n° 39836320230208 du 8 février 2023, de la drogue figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 31803620210810 du 10 août 2021 et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 31803520210810 
du 10 août 2021, et des sachets minigrips figurant sous chiffre 1 de l'inventaire 
n° 33501520211029 du 29 octobre 2021, ainsi que la confiscation et la dévolution à l'État 
des EUR 5.- figurant sous chiffre 3 de l'inventaire n° 39836120230208 du 8 février 2023. 


- 29/30 - 
P/19876/2020 
Prend acte de ce que le Tribunal correctionnel a ordonné la restitution à A______ des 
CHF 130.- figurant sous chiffre 3 de l'inventaire n° 39836120230208 du 8 février 2023, des 
CHF 60.- figurant sous chiffre 4 de l'inventaire n° 33511920211031 du 31 octobre 2021 et 
des CHF 7.70, ainsi que de la pièce de 50 kurus figurant sous chiffre 9 de l'inventaire 
n° 31805620210810 du 10 août 2021. 
Prend acte de ce que le Tribunal correctionnel a ordonné le séquestre, la confiscation et la 
dévolution à l'État de la moitié des valeurs patrimoniales figurant sous chiffres 7 à 9 de 
l'inventaire n° 39836320230208 du 8 février 2023 et la restitution du solde à A______. 
Condamne A______ au paiement de CHF 5'881.80, au titre des frais de la procédure 
préliminaire et de première instance. 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 3'525.-, y compris un émolument de jugement 
de CHF 2'500.-, met 70% de ceux-ci, soit CHF 2'467.50, à la charge A______ et laisse le 
solde à la charge de l'État. 
Prend acte de ce que l'indemnité due à Me B______, défenseure d'office de A______, a été 
arrêtée à CHF 11'869.75, TVA comprise, pour la procédure préliminaire et de première 
instance. 
Fixe à CHF 2'080.95, TVA comprise, la rémunération de Me B______, pour ses frais et 
honoraires en procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, à l'Office fédéral de la police, au Service cantonal des 
véhicules et au Tribunal correctionnel. 
La greffière : 
 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Delphine GONSETH 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. Le défenseur d'office peut 
contester la décision fixant l'indemnité en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale. 
 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 


- 30/30 - 
P/19876/2020 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
9'803.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
880.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
70.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
2'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
3'525.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
13'328.00