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ge_gerichte · ATAS/541/2017 · 2017-06-26 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1688/2017 
ATAS/541/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 juin 2017 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à ARCHAMPS, FRANCE 
 
 
demanderesse
 
contre 
GENERALI ASSURANCES GENERALES SA, sis Avenue 
Perdtemps 23;Case postale 3400, NYON 
 
 
défenderesse
 
 


 
 
 
 
A/1688/2017 
- 2/3 -
 
Vu en fait la demande en paiement déposée le 8 mai 2017 auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice par Madame A______ (ci-après : la 
demanderesse) à l’encontre de la GENERALI ASSURANCES GENERALES SA 
(ci-après : la défenderesse) ; 
Vu le délai fixé au 15 juin 2017 à la défenderesse pour répondre, prolongé à la 
demande de celle-ci au 15 juillet 2017 ; 
Vu le courrier du 14 juin 2017 de la demanderesse déclarant retirer sa demande ; 
Attendu en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 
19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 
1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à 
l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le 
contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA -
 RS 221.229.1). 
Que la partie demanderesse peut retirer en tout temps sa demande (art. 65 LCA) ; 
Qu’en l’espèce, la demanderesse ayant déclaré le 14 juin 2017 retirer sa demande, il 
en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle. 
 


 
 
 
 
A/1688/2017 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/544/2017 · 2017-06-26 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNOPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2951/2016 
ATAS/544/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 juin 2017 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2951/2016 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi (ci-après l'intimé) du 
26 août 2016, confirmant la suspension du droit à l'indemnité de neuf jours, à compter 
du 18 mai 2016, prononcée à l'encontre de Monsieur A______ par le service juridique 
de l'office cantonal de l'emploi le 20 juin 2016 ; 
Vu le recours de Monsieur A______ du 7 septembre 2016 ; 
Vu la réponse du 5 octobre 2016, l'intimé concluant au rejet du recours ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de ce jour ; 
Attendu que l'intimé a déclaré revenir sur sa décision de suspendre le droit à l'indemnité 
de chômage de l'intéressé pour neuf jours et l'annuler ; 
Attendu que le recourant s'est déclaré satisfait par cette proposition ; 
Attendu dès lors que le recours devient sans objet. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Déclare le recours recevable. 
2. Constate que la décision entreprise a été annulée. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; 
il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
 
Le président : 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/524/2017 · 2017-06-22 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1045/2017 
ATAS/524/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 juin 2017 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENEVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1045/2017 
- 2/2 -
Vu la décision du 16 mars 2017 de l’office cantonal de l’emploi (OCE) rejetant 
l’opposition de Madame A______ contre sa décision du 9 janvier 2017 prononçant une 
suspension d’une durée de cinq jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de l’assurée, 
en raison de son absence à l’entretien de conseil prévu pour le 29 novembre 2016 ; 
Vu le recours de l’assurée, posté le 23 mars 2017 ; 
Vu la réponse de l’intimé ; 
Attendu que lors de l’audience du 1er juin 2017, les parties ont trouvé un accord dans le 
sens qu’elles acceptent de réduire la durée de la suspension de l’indemnité de chômage 
de cinq à trois jours ; 
Que l’intimé a consenti à cette réduction du fait que le conseiller en personnel n’avait 
pas annoncé fermement que l’absence à l’entretien de conseil serait suivie d’une 
suspension du droit à l’indemnité ; 
Attendu qu’il convient dès lors de constater que les parties sont arrivées à un accord ; 
Que cet accord est conforme au droit, du fait que l’administration a l’obligation de 
renseigner les assurés sur leurs droits et obligations. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Prend acte de l'engagement de l’intimé de réformer sa décision sur opposition du 
16 mars 2017 dans le sens que la durée de la suspension du droit à l’indemnité est 
réduite de cinq à trois jours. 
2. L'y condamne en tant que besoin. 
3. Prend acte de ce que la recourante accepte une suspension de trois jours du droit à 
l'indemnité pour avoir manqué l'entretien de conseil du 29 novembre 2016. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière : 
 
 
Diana ZIERI 
 
 
La présidente : 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/525/2017 · 2017-06-22 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/401/2017 
ATAS/525/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 juin 2017 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à BERNEX 
 
 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENEVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/401/2017 
- 2/2 -
Vu la décision du 14 décembre 2016 de l’office cantonal de l’emploi, par laquelle celui-
ci a rejeté l’opposition de Madame A______ du 28 septembre 2016 et confirmé la 
décision de l’office régional de placement du 29 août 2016 ; 
Vu le recours posté le 30 janvier 2017 et envoyé à l’office cantonal de l’emploi ; 
Vu la transmission du recours à la chambre de céans pour raisons de compétence ; 
Vu la réponse de l’intimé au recours ; 
Attendu que la recourante a retiré son recours par courrier du 22 mars 2017 ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/515/2017 · 2017-06-19 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Larissa ROBINSON-MOSER et Teresa 
SOARES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1166/2017 
ATAS/515/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 juin 2017 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A_______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1166/2017 
- 2/3 -
Vu en fait la décision du Service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) 
du 20 mars 2017 rejetant l’opposition formée par Monsieur A_______ (ci-après : 
l’assuré) à l’encontre d’une décision du 5 septembre 2016 supprimant les 
prestations allouées à l’assuré au 1er janvier 2017 ; 
Vu le recours déposé par l’assuré le 30 mars 2017 auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision du SPC du 
20 mars 2017 et concluant à son annulation ; 
Vu la réponse du SPC du 13 avril 2017 selon laquelle il était disposé à reprendre le 
versement des prestations au 1er janvier 2017 ; 
Vu la décision du SPC du 8 mai 2017 recalculant le droit de l’assuré aux prestations 
depuis le 1er janvier 2017 ; 
Vu le courrier de l’assuré du 23 mai 2017 déclarant accepter la nouvelle décision du 
SPC du 8 mai 2017 et retirer son recours ; 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 
1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-
vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue 
aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à 
l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 
25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 (LPA – E 5 10) le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, le recourant ayant déclaré le 23 mai 2017 retirer son recours, il 
convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Qu’au surplus, la procédure est gratuite. 
 
 


 
 
 
 
A/1166/2017 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Prend acte du retrait du recours; 
2. Raye la cause du rôle; 
3. Dit qu'aucun émolument n'est perçu. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/521/2017 · 2017-06-19 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Christian PRALONG, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1077/2017 
ATAS/521/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 juin 2017 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÉVE 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – 
SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1077/2017 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires (ci-après : 
SPC), du 24 février 2017, suite à l'opposition de Madame A______ (ci-après : la 
recourante) du 3 août 2016 contre la décision du SPC du 5 juillet 2016, rétroagissant au 
1er mai 2016 et contenant une demandant restitution s'élevant à CHF 723.-, 
correspondant à des prestations versées indûment pour la période du 1er mai au 31 juillet 
2016, et confirmant cette dernière décision ; 
Vu le recours de Madame A______ du 23 mars 2017 ; 
Vu la réponse du SPC du 21 avril 2017 concluant au rejet du recours et au maintien de 
la décision entreprise ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 19 juin 2017 ; 
Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu'elle souhaitait avoir un 
délai de réflexion jusqu'au lendemain pour informer la chambre de céans au sujet d'un 
éventuel retrait de recours ; 
Vu le courrier de la recourante à la chambre de céans du 20 juin 2017, par lequel elle 
déclare retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, étant rappelé à l'intimé 
qu'avec l'entrée en force de la décision entreprise, il lui appartient désormais de se 
prononcer sur la demande de remise que contenaient déjà les écritures précédentes de la 
recourante. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/487/2017 · 2017-06-14 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente ; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-
MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2421/2015 
ATAS/487/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 juin 2017 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Corinne MONNARD 
SÉCHAUD 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
A/2421/2015 
- 2/3 -
Vu l’arrêt du 30 avril 2014 (ATAS/564/2014) de la chambre de céans admettant 
partiellement le recours de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) et 
renvoyant la cause à l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou 
l’intimé) pour instruction complémentaire et nouvelle décision ; 
Vu la décision rendue par l’OAI le 9 juin 2015 acceptant de prendre en charge les coûts 
d’une nouvelle prothèse fémorale gauche pour un montant de CHF 18'529.35 ; 
Vu le recours interjeté par l’assuré contre la décision précitée le 10 juillet 2015 ; 
Vu l’arrêt du 23 mai 2016, par lequel la chambre de céans a admis partiellement le 
recours et dit que le recourant avait droit à la prise en charge d’une prothèse C-Leg ; 
Vu le recours en matière de droit public interjeté par l’intimé auprès du Tribunal fédéral 
le 29 juin 2016 ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 13 février 2017 (cause 9C_457/2016), admettant 
partiellement le recours de l’OAI, annulant l'arrêt précité de la chambre de céans, 
confirmant la décision du 9 juin 2015 et renvoyant la cause à la chambre de céans pour 
nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure antérieure ; 
Attendu que le recourant n’a pas obtenu gain de cause, le Tribunal fédéral ayant rejeté 
ses conclusions ; 
Que dans ces conditions, il y a lieu de mettre un émolument de justice de CHF 200.- à 
sa charge. 
 
*** 
 
 
 


 
 
 
A/2421/2015 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur renvoi du Tribunal fédéral : 
 
 
1. Met un émolument de justice de CHF 200.- à la charge du recourant. 
2. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/488/2017 · 2017-06-14 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-
MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2495/2016 
ATAS/488/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 juin 2017 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au GRAND-LANCY 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DE L’ASSURANCE-MALADIE, sis route de 
Frontenex 62, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2495/2016 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 24 juin 2016 du service de l’assurance-maladie (ci-
après le SAM ou l’intimé) confirmant sa décision de restitution du 10 septembre 2015 à 
l’encontre de Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) ; 
Vu le recours interjeté le 1er août 2016 par l’assurée ; 
Vu la réponse du 6 septembre 2016 de l’intimé ; 
Vu l’écriture du 18 mai 2017 de l’intimé et sa nouvelle décision du 16 mai 2017 
annexée ; 
Vu le courrier du 5 juin 2017 de la recourante indiquant qu’elle retire son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/490/2017 · 2017-06-14 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-
MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3362/2016 
ATAS/490/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 juin 2017 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par le 
syndicat UNIA 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3362/2016 
- 2/2 -
Vu la décision du 5 septembre 2016 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) refusant une rente d’invalidité et des mesures 
professionnelles à Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) ; 
Vu le recours interjeté le 5 octobre 2016 par l’assuré, par l’intermédiaire de son 
mandataire ; 
Vu la réponse du 17 octobre 2016 de l’OAI ; 
Vu la réplique du 9 novembre 2016 du recourant ; 
Vu l’écriture du 17 mai 2017 de la doctoresse B______, médecine générale ; 
Vu le courrier du 1er juin 2017 du mandataire du recourant indiquant que ce dernier 
retire son recours dès lors qu’il a retrouvé sa capacité de travail ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/491/2017 · 2017-06-14 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3919/2016 
ATAS/491/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 juin 2017 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniela LINHARES 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3919/2016 
- 2/2 -
Vu la décision du 12 octobre 2016 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) maintenant l’expertise de Monsieur A______ (ci-
après l’assuré ou le recourant) auprès de l’expert désigné ; 
Vu le recours interjeté le 16 novembre 2016 par l’assuré, par l’intermédiaire de sa 
mandataire ; 
Vu la réponse du 13 décembre 2016 de l’OAI ; 
Vu la réplique du 23 décembre 2016 du recourant ; 
Vu le courrier du 1er juin 2017 de la mandataire du recourant indiquant que ce dernier 
retire son recours dès lors que l’OAI a fait droit à sa demande et qu’il perçoit ainsi une 
rente AI ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/492/2017 · 2017-06-14 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-
MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/496/2017 
ATAS/492/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 juin 2017 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
CONCORDIA ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET 
ACCIDENTS SA, sise Bundesplatz 15, LUCERNE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/496/2017 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 2 février 2017 de la Concordia assurance suisse de 
maladie et accidents SA (ci-après : l’assureur) refusant à Madame A______ (ci-après : 
l'assurée) la prise en charge des interventions de redrapage cutané abdominal et de 
cruroplastie ; 
Vu le courrier du 13 février 2017 par lequel l'assurée demandait à la Cour de céans son 
point de vue, trouvant la décision injustifiée ; 
Vu la réponse du 6 avril 2017 de l’assureur ; 
Vu le courrier du 22 mai 2017 de l'assurée indiquant qu’elle retirait « son recours », qui 
n’en était pas un, car elle voulait seulement demander conseil ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/485/2017 · 2017-06-13 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Rosa GAMBA et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2996/2016 
ATAS/485/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 juin 2017 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Shahram DINI 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, Genève 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2996/2016 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition de la caisse cantonale genevoise de compensation du 
11 juillet 2016, 
Vu le recours de Madame A______ (ci-après : la recourante) du 12 septembre 2016, 
Vu les différents échanges d’écritures, 
Vu l’écriture de la recourante du 9 juin 2017, par lequel elle indique retirer son recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
* * * * * 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le