ge_gerichte · ATA/661/2013 · 2013-10-01 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1399/2013-LCR 
 ATA/661/2013 
 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 1er octobre 2013 
 
dans la cause 
 
Monsieur S______ 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
21 juin 2013 (JTAPI/732/2013) 


- 2/3 - 
A/1399/2013 
Considérant : 
 
 que, le 18 juillet 2013, Monsieur S______ a formé un recours auprès de la chambre 
administrative, contre un jugement rendu le 21 juin 2013 par le Tribunal administratif de 
première instance ; 
 
 que par lettre datée du 19 juillet 2013, envoyée sous pli simple, la chambre de céans 
a invité le recourant à s'acquitter d'une avance de frais d'un montant de CHF 400.- dans un 
délai échéant le 18 août 2013, sous peine d'irrecevabilité de son recours (art. 86 al. 2 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10) ; 
 
 que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 27 août 2013 par plis 
simple et recommandé, avec un ultime délai au 11 septembre 2013, pour s'acquitter de 
l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable ; 
 
 qu’en date du 4 septembre 2013, l’intéressé a demandé par écrit la possibilité de 
pouvoir s’acquitter du montant de CHF 400.- en quatre fois, celui-ci éprouvant quelques 
difficultés financières ; 
 
 qu’il lui a été répondu par la négative le 16 septembre 2013 et qu’un nouveau délai 
est reparti, par courriers recommandé et prioritaire, au 23 septembre 2013 ; 
 
 qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, 
traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, 
conformément à l'art. 86 al. 2 LPA ; 
 
 qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative 
renoncera à percevoir un émolument. 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable le recours interjeté le 18 juillet 2013 par Monsieur S______ contre la 
décision du 21 juin 2013 prise par l’office cantonal des véhicules ; 
dit qu'il n’est pas perçu d’émolument ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 


- 3/3 - 
A/1399/2013 
communique la présente décision, en copie, à Monsieur S______, au Tribunal administratif 
de première instance ainsi qu'à l’office cantonal des véhicules. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Claudia Marinheiro 
 
la juge déléguée : 
 
 
 
Christine Junod 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :