ge_gerichte · ATA/176/2010 · 2010-03-16 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/208/2009-FORMA 
ATA/176/2010 
ARRÊT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
du 16 mars 2010 
1ère section 
dans la cause 
 
Monsieur W______ 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
et 
FACULTÉ DES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES 
 


- 2/9 - 
A/208/2009 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur W______ est immatriculé à l’Université de Genève (ci-après : 
l’université) depuis octobre 2003. Il s’est inscrit à la faculté des sciences 
économiques et sociales (ci-après : la faculté) afin d’y suivre les enseignements de 
la licence en sociologie. Le délai pour obtenir le grade postulé était fixé à octobre 
2008, étant précisé que le cursus de l’intéressé est demeuré régi par le système en 
vigueur antérieurement à la réforme dite de Bologne. 
2. 
 
Lors de la session d’examens de juin 2008, M. W______ n’a pas présenté le 
travail de spécialisation de recherche (TPIII), ainsi qu’il aurait dû le faire à l’issue 
de cette session. 
3. 
 
Lors de la session de septembre 2008, la dernière de son cursus, il n’a pas 
non plus présenté le TPIII. 
4. 
 
Le 12 septembre 2008, il a été éliminé de la faculté en raison d’un échec 
après deux inscriptions à un enseignement. 
5. 
 
Le 18 septembre 2008, M. W______ a adressé un courriel à la conseillère 
aux études de la faculté. Il sollicitait un entretien rapidement suite à son 
élimination, afin d’avoir les informations utiles sur les possibilités de dérogation 
dans sa situation. Il avait accumulé presque tous les crédits nécessaires. 
Manquaient ceux correspondant à son mémoire de licence et à l’enseignement 
TPIII, pour lequel il devait fournir un chapitre dudit mémoire, pour corrections. 
Or, l’année avait été très pénible pour lui et la rédaction de son mémoire avait été 
compromise. Il n’avait pu le rendre à temps. 
6. 
 
Le 22 septembre 2008, M. W______ a été reçu par la conseillère aux études. 
Celle-ci lui a donné des explications sur son élimination, lui a remis une formule 
d’opposition, lui a suggéré de demander une dérogation pour pouvoir se présenter 
à nouveau à l’examen TPIII et lui a conseillé de rendre son mémoire de licence 
avant le 31 octobre 2008. 
7. 
 
Le 30 septembre 2008, M. W______ a envoyé au doyen de la faculté la 
formule 
d’opposition 
à 
la 
décision 
d’élimination, 
avec 
un 
courrier 
d’accompagnement en reprenant le contenu. 
 
 
La décision litigieuse résultait « d’un manquement certain de [sa] part aux 
règlements et délais en vigueur au sein de la faculté ». Toutefois, sa situation 
personnelle depuis le mois de novembre 2007 avait évolué de telle façon qu’il 
n’avait plus été en mesure d’assumer pleinement ses obligations. Son moral avait 
tout d’abord été atteint par le cours de répétition auquel il avait dû se présenter en 
décembre 2007. Il avait ensuite été touché par les décès successifs de deux 


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proches dans un court intervalle, ainsi que par des problèmes de santé sous forme 
de paralysie d’une jambe. Il avait en outre connu des problèmes économiques et 
familiaux. Il s’était retrouvé dans un état de détresse psychologique qu’il lui avait 
été difficile de reconnaître. Il n’avait donc cherché du soutien que tardivement. 
 
 
Il souhaitait pouvoir être autorisé à se réinscrire à l’examen du cours TPIII 
afin d’obtenir les trois crédits qui étaient attachés à la présentation d’un chapitre 
de son mémoire, d’une part, et, d’autre part, il demandait à pouvoir rendre ce 
mémoire et le défendre avant le 31 octobre 2008, de manière à obtenir sa licence à 
l’issue de cinq années d’études. 
8. 
 
Le 19 décembre 2008, la faculté a rejeté l’opposition de M. W______. A la 
fin de la session d’août-septembre 2008, il avait échoué pour la seconde fois 
consécutive au TPIII et il n’avait pas rendu son mémoire de licence, de sorte que 
l’exclusion était à priori fondée. A l’appui de son opposition, il faisait valoir sa 
situation personnelle difficile en 2008. Toutefois, il n’avait pas apporté la preuve 
de la gravité de cette situation, de ses effets perturbateurs et du rapport de 
causalité entre ceux-ci et l’événement ayant entraîné son élimination. Dans 
l’ensemble, ses allégués étaient des affirmations sans preuves. 
9. 
 
Par acte remis au greffe du Tribunal administratif le 22 janvier 2009, 
M. W______ a recouru contre la décision précitée, concluant à son annulation et à 
ce qu’un semestre supplémentaire lui soit octroyé afin d’obtenir les derniers 
crédits nécessaires à l’achèvement de ses cinq années d’études. Il souhaitait être 
entendu et fournir certains éléments d’explication supplémentaires, dans le cas où 
cela paraitrait nécessaire et afin que le jugement ne soit pas impersonnel. 
 
 
Il ne contestait pas la légalité de la décision mais désirait apporter par le 
biais du recours les éléments de preuve qu’il n’avait pas joints au dossier 
d’opposition. Durant la période 2007-2008, il s’était trouvé plongé dans un état 
psychologique instable et fortement dépressif en raison de l’accumulation des 
événements et situations évoquées dans son opposition, auxquelles il fallait 
ajouter des difficultés, liées à la rédaction de son travail de mémoire et au 
caractère original et inhabituel de sa recherche. Son état dépressif l’avait amené à 
se retrancher sur lui-même et à s’isoler du monde, s’enfermant chez lui durant 
deux mois et laissant les factures, avis de poursuites et de saisies s’entasser. Son 
inexpérience en matière de procédures juridiques pourrait expliquer qu’il n’ait pas 
davantage documenté son opposition. Il devait pouvoir être mis au bénéfice de 
circonstances exceptionnelles. 
 
 
M. W______ a joint à son recours plusieurs documents dont les avis 
mortuaires faisant part du décès de ses deux amis, le 30 décembre 2007 pour le 
premier et le 22 mars 2008 pour le second ; un avis médical émanant d’un 
spécialiste en neurologie, daté du 28 mars 2007 faisant état d’une atteinte du nerf 
sciatique poplité externe, « sous forme d’un bloc de conduction localisé au col du 


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péroné ». Le pronostic était favorable, avec une récupération qui devait se faire 
dans les trois mois à partir du début du déficit ; une attestation médicale du 22 
janvier 2009, émanant d’un psychiatre, qui avait examiné l’intéressé les 21 et 22 
janvier 2009, à sa demande, dans le cadre de son recours contre son exclusion de 
la faculté. Sa présentation clinique et son anamnèse concernant cette période 
permettaient de conclure qu’il souffrait alors d’un trouble de l’adaptation avec 
perturbation mixte des émotions et des conduites, sur lequel s’est ajouté un 
épisode dépressif majeur au cours de l’été 2008. Ces troubles, survenus dans 
l’interaction d’un fonctionnement névrotique de sa personnalité et de plusieurs 
événements stressants et potentiellement traumatiques, pouvaient expliquer les 
manquements aux obligations universitaires en question ; un courrier du 21 
janvier 2009 du professeur dirigeant son mémoire de licence, décrivant l’intéressé 
comme un étudiant tourmenté mais profondément motivé et engagé dans une 
démarche de compréhension du monde social, doté de qualités intellectuelles 
remarquables. Il avait certes commis plusieurs erreurs administratives assez 
graves au cours des derniers mois mais elles laissaient à penser qu’il souffrait 
alors de problèmes psychologiques sérieux. Il avait confié avoir entamé une 
thérapie et on pouvait espérer que son état psychique allait s’améliorer. Il 
paraissait important de ne pas le « lâcher » à ce stade, le dernier travail qu’il 
devait encore accomplir avant d’obtenir sa licence était bien avancé et pourrait 
être terminé en quelques mois ; un courrier de soutien, non daté, de deux amis. 
10. 
 
Le 9 mars 2009, l’université s’est opposée au recours, concluant à son rejet. 
L’exclusion de la faculté était fondée car il avait échoué définitivement à 
l’enseignement TPIII, ayant été absent sans justification lors de deux sessions 
ordinaires et deux sessions extraordinaires. 
 
 
Il n’avait pas fourni lors de son opposition les documents produits à l’appui 
de son recours, de sorte qu’ils n’ont pas pu être examinés en première instance. 
Cela étant, les problèmes de santé affectant sa jambe gauche s’étaient produits au 
printemps 2007, soit un an et demi avant la fin du délai maximum d’études. Le 
pronostic de cette affection était en outre favorable. 
 
 
L’obligation militaire de décembre 2007 ne peut être constitutive de 
circonstance exceptionnelle. L’incidence du décès de ses deux amis sur l’état de 
santé de M. W______ n’était pas douteuse. Toutefois l’attestation médicale du 22 
janvier 2009 avait été établie plusieurs mois après la fin des études et la faculté 
avait pour pratique de ne jamais accepter de certificats médicaux rédigés un 
certain temps après les problèmes de santé évoqués, par souci d’égalité de 
traitement. Au 31 octobre 2008, M. W______ n’avait pas rendu son mémoire de 
licence. 
11. 
 
Le 22 avril 2009, M. W______ a répliqué, reprenant en substance son 
argumentation antérieure. Ces observations ont été transmises à l’université et la 
cause a été gardée à juger. 


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A/208/2009 
EN DROIT 
1. 
 
Depuis le 1er janvier 2009, le Tribunal administratif est seul compétent pour 
connaître des décisions sur opposition rendues par une faculté de l’université ou 
par un institut (art. 162 al. 3 loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 
- LOJ - E 2 05, modifiée le 18 septembre 2008). En l'espèce, le recours a été 
interjeté en temps utile auprès de la juridiction compétente (art. 63 al. 1 let a de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) ; 
art. 17 al. 1 le dernier jour du délai étant le dimanche 29 mars, le recours ayant été 
posté le lundi 30 mars 2009). 
2. 
 
Le recourant conclut à être entendu par le Tribunal administratif. 
 
 
Le droit d’être entendu comprend notamment le droit pour l’intéressé de 
s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une décision touchant sa situation 
juridique ne soit prise, de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit 
donné suite à ses offres de preuve pertinentes, de participer à l’administration des 
preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela 
est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497, consid. 2.2 et les 
références citées). Il n’implique pas le droit à une audition personnelle de 
l’intéressé, sauf dispositions légales contraires (RDAF 2005 I 55 ; ATF 127 V 
494, consid. 1.b ; ATF 125 I 209, consid. 9.b). 
 
 
En l’espèce, le recourant a eu largement l’occasion de développer son 
argumentation aussi bien au niveau de la procédure d’opposition que devant le 
tribunal de céans. Il a produit toutes les pièces qu’il estimait nécessaires. Il faut 
dès lors admettre qu’il a pu valablement exercer son droit d’être entendu. Au 
surplus, comme la commission de recours de l’université (ci-après : CRUNI) l’a 
rappelé dans une décision concernant précisément le recourant, l’art. 31 RIOR ne 
prévoit pas un droit à une audition personnelle devant la CRUNI (ACOM/90/2006 
du 12 octobre 2006). Cette jurisprudence demeure d’actualité, même si désormais 
le Tribunal administratif a repris les compétences de ladite commission et que le 
règlement relatif à la procédure d'opposition au sein de l'Université de Genève du 
16 mars 2009 (RIO-UNIGE) a remplacé le RIOR. Sur la base du dossier complet 
qu’il a reçu, le tribunal de céans s’estime renseigné de manière complète et est en 
mesure de juger la cause qui lui est soumise, sans procéder à l’audition du 
recourant. 
3. 
 
Le 17 mars 2009, est entrée en vigueur la nouvelle loi sur l'université 
du 13 juin 2008 (LU - C 1 30) qui a abrogé le règlement sur l'université du 
7 septembre 1988 (RU - C 1 30.06). Les faits de la cause étant antérieurs à cette 
date, le recours doit être examiné au vu des dispositions légales qui prévalaient 
alors, soit en particulier l'art. 63D al. 3 aLU, selon lequel les conditions 
d'élimination étaient fixées par le aRU, le doyen devant, en prononçant 
l'élimination d'un étudiant, tenir compte des circonstances exceptionnelles telles 


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qu'elles étaient prévues par l'art. 22 al. 3 aRU (ATA/337/2009 du 30 juin 2009 ; 
ATA/161/2009 du 31 mars 2009 ; ACOM/104/2008 du 11 novembre 2008). 
4. 
 
Le recourant ne conteste pas son échec après deux inscriptions à un 
enseignement, ni que cela entraine à priori son élimination. Il reproche à la faculté 
d’avoir prononcé cette élimination malgré l’existence de circonstances 
exceptionnelles qui auraient dû amener cette autorité à lui permettre de se 
présenter une nouvelle fois à cet examen et à déposer son mémoire de licence. 
 
 
Selon l’art. 22 al. 3 aRU, le doyen doit tenir compte des situations 
exceptionnelles lors d’une décision d’élimination. De jurisprudence constante, une 
situation peut être qualifiée d’exceptionnelle lorsqu’elle est particulièrement grave 
et difficile pour l’étudiant, ce tant d’un point de vue subjectif qu’objectif. Lorsque 
de telles circonstances sont retenues, la situation ne revêt un caractère 
exceptionnel que si les effets perturbateurs en découlant ont été dûment prouvés 
par le recourant. Cette jurisprudence est conforme au principe de l’instruction 
d’office (ACOM/41/2006 du 30 mai 2006 consid. 5.a. ; ACOM/13/2005 du 
7 mars 2005 consid. 5 ; ACOM/41/2005 du 9 juin 2004 consid. 7.c.). Les autorités 
facultaires disposent dans ce cadre d’un large pouvoir d’appréciation, dont seul 
l'abus est censuré par l'autorité de recours (ATA/531/2009 du 27 octobre 2009, et 
la jurisprudence citée). 
 
 
Ont été considérées comme des situations exceptionnelles le décès d’un 
proche (ACOM/69/2006 du 31 juillet 2006 ; ACOM/51/2002 du 22 mai 2002), de 
graves problèmes de santé ou encore l'éclatement d'une guerre civile avec de très 
graves répercussions sur la famille de l'étudiant, à condition toutefois que les 
effets perturbateurs aient été prouvés et qu'un rapport de causalité soit démontré 
par l'étudiant (ATA/327/2009 du 30 juin 2009 et les références citées). 
 
 
En revanche, et toujours selon la jurisprudence constante en la matière, des 
difficultés financières, économiques ou familiales ainsi que l'obligation d’exercer 
une activité lucrative en sus des études ne constituent pas des circonstances 
exceptionnelles même si elles représentent une contrainte (ATA/357/2009 du 
28 juillet 2009 ; ACOM/20/2005 du 7 mars 2005 et les références citées). Ces 
difficultés sont certes regrettables, mais font partie d'une réalité commune à de 
très nombreux étudiants (ATA/161/2009 du 31 mars 2009 ; ACOM/87/2008 du 
26 août 2008). 
5. 
 
En l’espèce, le recourant a fait état de quatre éléments : un cours de 
répétition en décembre 2007, des problèmes économiques, des problèmes de santé 
et le décès de deux amis proches entre fin 2007 et le printemps 2008. 
 
a. 
Le cours de répétition est une obligation à laquelle sont soumis les citoyens 
suisses astreints au service militaire (art. 51 al. 1 de la loi fédérale sur l’assurance 
militaire du 19 juin 1992 (LAM - RS 833.1, cf. RS 500.10). En soi, une telle 


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obligation ne présente aucun caractère particulier. Le recourant n’allègue pas que 
des événements extraordinaires et particulièrement éprouvants se soient produits 
durant le cours mis en exergue. Ses critiques sont davantage d’ordre général à 
l’encontre de l’institution militaire. En tout état, cette situation n’a rien 
d’exceptionnel. 
 
b. 
Les problèmes économiques évoqués, outre qu’ils ne sont documentés ni 
devant l’autorité intimée, ni devant le tribunal de céans, ne peuvent, au vu de la 
jurisprudence susmentionnée, être considérés comme suffisants pour constituer 
une circonstance exceptionnelle. 
 
c. 
Les problèmes de santé mis en avant par le recourant sont de deux ordres. 
Le premier, décrit par l’intéressé comme une paralysie de la jambe, remonte à 
mars 2007 : selon les documents médicaux produits, il s’agissait d’une atteinte au 
nerf sciatique non durable, avec pronostic favorable de récupération dans les trois 
mois à partir du début du déficit. Le recourant ne prétend pas que l’atteinte aurait 
perduré au-delà du pronostic, de sorte qu’il était rétabli en été 2007. L’inquiétude 
légitime liée à la perte de motricité d’une jambe ne peut, dans ces conditions, 
constituer une circonstance exceptionnelle au sens de l’art. 22 al. 3 RU. 
 
 
Le second est l’état psychique dans lequel il se trouvait entre fin 2007 et 
l’été 2008, décrit par un médecin consulté a posteriori comme un trouble de 
l’adaptation avec perturbation mixte des émotions et des conduites sur lequel s’est 
ajouté un épisode dépressif majeur au cours de l’été 2008. Ces troubles pouvaient 
expliquer les manquements aux obligations universitaires. 
 
 
La faculté n’accepte pas la production tardive de ce certificat médical, 
conformément à sa pratique, mais ne remet pas en cause la validité de son 
contenu. Or, un état dépressif et les perturbations qui en résultent sont de nature à 
constituer une situation pouvant conduire à l’admission de circonstances 
exceptionnelles (ACOM/117/2008 du 12 décembre 2008 et les références citées). 
Tel est le cas en l’espèce, au vu de l’ensemble des circonstances, et en particulier 
des deux événements ci-après, qui ont participé à l’état de santé défaillant du 
recourant. 
 
d. 
Concernant le décès de deux amis, en décembre 2007 et en mars 2008, il 
résulte des écritures constantes du recourant et des pièces du dossier que celui-ci 
était très proche de ces personnes. Il a été vivement affecté par leur mort. La 
faculté ne remet pas en cause cet élément. Force est de constater qu’il n’est pas 
courant en Suisse pour une personne de 25 ans de voir deux amis de sa génération 
décéder à trois mois d’intervalle dans des circonstances accidentelles. Cela est 
indéniablement de nature à affecter la capacité de l’intéressé à poursuivre 
sereinement son cursus universitaire, en particulier s’il s’agit, comme en l’espèce, 
d’un étudiant décrit comme tourmenté par son directeur de mémoire. 


- 8/9 - 
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Au vu de ce qui précède, le Tribunal administratif retiendra l’existence de 
circonstances exceptionnelles et constate qu’un lien de causalité est établi entre 
elles et la situation d’échec ayant conduit à l’élimination du recourant. Certes, la 
faculté n’a pas eu connaissance d’emblée des éléments probants à l’appui de 
l’opposition de l’intéressé. Toutefois, en persistant dans sa décision sans tenir 
compte de l’ensemble des circonstances dont elle avait désormais connaissance, 
elle a mésusé de son pouvoir d’appréciation et sa détermination ne résiste pas au 
grief d’arbitraire. 
6. 
 
En conséquence, le recours sera admis. Toutefois, et conformément à la 
jurisprudence constante en la matière, des limites doivent être fixées afin d’éviter 
que des étudiants en situation exceptionnelle soient favorisés de manière 
injustifiée en bénéficiant d’un parcours particulier, spécialement long 
(ACOM/91/2006 du 18 octobre 2006 et les références citées). 
 
 
M. W______ devra donc être admis à présenter l’examen de l’enseignement 
TPIII à rendre son mémoire de licence lors de la prochaine session d’examens 
ordinaire suivant l’entrée en force du présent arrêt. Son délai maximal d’études 
s’étendra jusqu’à la fin de la session ordinaire considérée. 
 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'000.- sera mis à la charge de 
l’université. Aucune indemnité ne sera allouée au recourant, qui agit en personne 
et n’a pas pris de conclusions en ce sens (art. 87 LPA et art. 10 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 
- RFPA - E 5 10.03). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 11 mars 2010 par Monsieur W______ contre la 
décision de l'Université de Genève du 19 décembre 2008 ; 
au fond : 
l’admet ; 
annule la décision querellée ; 


- 9/9 - 
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renvoie le dossier à la faculté pour nouvelle décision d’admission aux examens dans le 
sens des considérants ; 
met à la charge de l’Université de Genève un émolument CHF 1'000.- ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité ; 
dit que, conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur W______ ainsi qu'à l'Université de Genève et à 
la faculté des sciences économiques et sociales. 
Siégeants : M. Thélin, président, Mmes Bovy et Junod, juges. 
Au nom du Tribunal administratif : 
la greffière-juriste : 
 
 
C. Del Gaudio-Siegrist 
 
le vice-président : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :