ge_gerichte · ATAS/1012/2020 · 2020-10-26 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/624/2020 
ATAS/1012/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 octobre 2020 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1963, de nationalité 
péruvienne, exerçait une activité comme indépendant de déménageur et peintre, a 
déposé le 6 février 2012 une demande de prestations d’invalidité. 
2. A la demande de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI), le docteur 
B______, FMH rhumatologie, a rendu le 18 janvier 2013 un rapport d’expertise. Il 
a posé le diagnostic incapacitant de lombalgies chroniques et sans effet sur la 
capacité de travail de diabète type II et retenu une capacité de travail de 75 % dès le 
jour de l’expertise dans l’activité habituelle et entière dans une activité adaptée (pas 
de travaux lourds, port de charges supérieures à 15 kg et mouvements répétitifs du 
rachis en porte-à-faux). 
3. Le 16 septembre 2014, il a rendu un complément d’expertise et ajouté les 
diagnostics incapacitants de canal lombaire étroit et troubles disco-dégénératifs 
lombaires et, sans effet sur la capacité de travail, de cervicalgies chroniques et 
douleurs mal systématisées de la musculature et du squelette. Il a confirmé la 
capacité de travail établie précédemment. 
4. Par décision du 10 octobre 2014, l’OAI a rejeté la demande de prestations en 
constatant que le degré d’invalidité était nul (revenu sans invalidité de 
CHF 53'180.- fondé sur l’ESS 2010 dans le domaine du nettoyage et revenu 
d’invalide de CHF 55'560.- fondé sur l’ESS 2010, tableau TA1, homme, niveau 4, 
durée hebdomadaire de travail de 41,6 heures avec une déduction de 10 %). 
5. Le 13 février 2018, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations en 
raison de douleurs au cou, haut et bas du dos. 
6. Le 3 mars 2018, la doctoresse C______, FMH médecine générale, a écrit à l’OAI 
que l’assuré présentait depuis 2009 des douleurs lombaires avec irradiation aux 
membres inférieurs et sur hernie discale (L4-L5 en conflit avec la racine L5 
gauche), aggravées en 2011, des gonalgies bilatérales depuis 2011 ; ces dernières 
années les douleurs chroniques s’étaient péjorées et s’associaient à des douleurs 
dorsales et cervicales persistantes. Il avait de la peine à poursuivre son activité 
(peintre, pose de parquet, nettoyage). Sa capacité de travail était totale dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles (pas de station debout longtemps, de 
longs trajets à la marche, de port de charges, de fléchissement du tronc et 
d’accroupissement). 
7. Le 24 mai 2018, la Dresse C______ a précisé qu’une IRM du 22 février 2018 
mettait en évidence une sténose du canal lombaire importante à hauteur de L3-L4, 
L4-L5, ainsi qu’une discopathie dégénérative modérée au niveau L3-L4, L4-L5. La 
sténose engendrait une douleur chronique ; des RX des genoux du 11 mai 2018 
montraient une arthrose qui péjorait la gonalgie bilatérale. La capacité de travail 
dans l’activité habituelle était fortement réduite mais elle était entière dans une 
activité adaptée aux limitations fonctionnelles. 


 
 
 
 
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8. Le 19 juin 2018, la doctoresse D______ du Service médical régional AI (SMR) a 
estimé qu’une aggravation de l’état de santé de l’assuré était rendue plausible. 
L’assuré présentait des lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs et sténosant 
du rachis lombaire principalement en L3-L4 et L4-L5, atteinte qui semblait 
inchangée par rapport à la dernière expertise de 2014, du moins radiologiquement. 
Un nouvel avis neurochirurgical était en attente. Au niveau des genoux, l’assuré 
présentait manifestement une gonarthrose débutante, alors qu’il n’y avait pas 
encore de troubles radiologiques ni cliniques dégénératifs en 2014. Ainsi, cette 
atteinte pouvait entrainer des nouvelles limitations fonctionnelles dans son activité 
habituelle. De plus, le diabète était annoncé comme insulino-dépendant alors qu’il 
ne l’était pas en 2014, et là aussi, les limitations fonctionnelles devraient être revues 
(notamment risques d’hypoglycémies et travail en hauteur, conduite automobile 
professionnelle). 
9. Par communication du 13 juillet 2018, l’OAI a constaté qu’aucune mesure de 
réadaptation n’était possible actuellement. 
10. Le 13 juillet 2018, la Dresse C______ a rempli un rapport médical AI attestant 
d’une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle et totale dans l’activité 
adaptée. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : Il ne pouvait pas 
stationner longtemps debout, marcher pour des longs trajets, monter et descendre 
les escaliers, soulever et porter des charges, s’accroupir, fléchir le tronc, ni 
travailler avec bras et tête en élévation. 
11. Le 6 novembre 2018, le docteur E______, FMH chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, a indiqué à l’OAI que l’assuré se plaignait 
de douleurs articulaires de la colonne et des deux genoux. Les RX et IRM 
confirmaient des discopathies lombaires avec sténose canalaire et irradiation sur le 
territoire L5. Il n’y avait pas de hernie discale. 
Il présentait les limitations d’efforts prolongés, port de charges, montée et descente 
d’escaliers. 
12. A la demande de l’OAI, le docteur F______, FMH médecine physique et 
rééducation, a rendu une expertise le 3 juillet 2019 (examen du 17 juin 2019). 
L’assuré se plaignait de douleurs lombaires basses dans la région interscapulaire, de 
crampes dans les membres inférieurs, de brûlure aux pieds, de blocages des doigts 
(orteils), de douleurs aux genoux. Il a posé les diagnostics, avec répercussion 
durable sur la capacité de travail, de lombalgies chroniques, non déficitaires, dans 
un contexte de canal lombaire étroit, multi-étagé, avec troubles dégénératifs 
articulaires postérieurs de modérés à importants selon les étages. Gonarthrose 
débutante des compartiments internes et fémoro-patellaires. 
Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : Rachis lombaire : pas de 
mouvements répétés de flexion-extension du tronc, pas d’attitude prolongée en 
porte-à-faux, pas de port de charges répétés au-delà de 10kg (charges légères) ; pas 
de position assise ou debout prolongée au-delà de 45 minutes ; pas de position 


 
 
 
 
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debout statique au-delà de 20 minutes. Genoux : pas de travail accroupi ou assis 
prolongé, pas de montées/descentes d’escaliers répétées. 
L’assuré présentait une incapacité de travail durable, dans l’activité habituelle 
d’indépendant (activité de nettoyage) depuis le 3 mars 2018, date de la lettre de la 
Dresse C______ à l’OAI. Cette dernière décrivait que la capacité de travail était 
fortement réduite dans l’activité habituelle, sans plus de précision quant au taux. Le 
descriptif des contraintes mécaniques au poste de travail, le descriptif des plaintes 
de l'assuré, le déroulement de la vie de tous les jours, les constatations cliniques et 
radiologiques objectivables faisaient retenir une capacité de travail de 50 % dans 
l’activité habituelle d’indépendant dans une entreprise de nettoyage (Clean Net). 
L'assuré avait des troubles dégénératifs qui étaient de modérés à sévères selon les 
niveaux. Il présente une fragilité rachidienne manifeste ; les troubles dégénératifs 
étaient en péjoration entre 2012 et février 2018 ; l'examen clinique montrait un 
syndrome rachidien lombaire léger. L’incapacité de travail était retenue comme 
totale dans l'activité de livreur d'articles ménagers lourds (machines à laver, frigos) 
et dans l'activité de déménagement, ces activités étant considérées comme très 
contraignantes physiquement et fort à risque de décompenser la situation au niveau 
lombaire. 
L’exigibilité était complète dans une activité adaptée respectant les limitations 
fonctionnelles d’épargne du rachis lombaire et des genoux depuis le 3 mars 2018. Il 
était important que l’assuré puisse bénéficier d'une aide de l’assurance invalidité, 
afin qu'il puisse aménager son poste de travail, en développant par exemple 
davantage la partie administrative, s'il avait la possibilité de recruter d'autres 
employés ou en s'orientant vers une activité professionnelle physiquement plus 
légère. L’assuré était une personne qui s'investissait beaucoup dans son travail. Il 
était proposé qu'une enquête d'indépendant soit réalisée et qu'un spécialiste en 
réadaptation puisse rendre visite à l’assuré sur son poste de travail afin de préciser 
les contraintes physiques et développer une stratégie de prise en charge. En cas de 
poursuite des activités actuelles réalisées par l'assuré, la situation était fort à risque 
de se décompenser à moyen terme, voire court terme au niveau lombaire. 
13. Le 21 octobre 2019, l’OAI a fixé le degré d’invalidité de l’assuré à 0 %. Le revenu 
sans invalidité était de CHF 55'300.- (selon l’ESS 2010, actualisé à 2018) et le 
revenu d’invalide de CHF 60'687.- (selon l’ESS 2016, tableau TA1, homme, total, 
pour 41,7heures de travail par semaine, avec une déduction de 10 %, actualisé à 
2018). 
14. Par projet de décision du 30 octobre 2019, l’OAI a rejeté la demande de prestations, 
au motif que le degré d’invalidité était nul. 
15. Le 26 novembre 2019, l’assuré a écrit à l’OAI qu’il s’opposait à la décision du 
30 octobre 2019 car il continuait d’avoir d’importantes douleurs au dos et aux 
genoux. Il a communiqué : 


 
 
 
 
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Un rapport d’IRM lombaire et sacro-iliaques du 26 novembre 2019 concluant à 
l’absence d’évidence de lésion post-traumatique. Rétrécissement canalaire 
lombaire multi-étagée marquée en L3-L4 et L4-L5 d’origine mixte, 
multifactoriel associant une arthropathie zygapophysaire, bombement discal 
hémicirconférentiel postérieur et étroitesse congénitale (de grade B selon la 
classification de Schizas). 
- 
Un rapport de radiographies de la colonne dorsale et lombaire et des genoux du 
26 novembre 2019 concluant à l’absence d’anomalie morphologique ou de la 
segmentation vertébrale. Discrète attitude scoliotique de type sinistro-convexe à 
la jonction dorso-lombaire. Perte de la lordose lombaire. Pas de fracture ni de 
tassement. Pas de lésion osseuse suspecte. Remaniements dégénératifs 
zygapophysaires postérieurs lombaires multi-étagés. Parties molles sans 
anomalie visible. 
- 
Un rapport d’IRM du genou droit du 27 novembre 2019 concluant à une 
méniscose dégénérative de grade II intéressant la corne postérieure du ménisque 
médial. Chondropathie fémorale médiale de grade III, sans atteinte de l’os sous-
chondral ni d’œdème osseux. 
- 
Un rapport de radiographie des genoux du 27 novembre 2019 concluant à un 
pincement modéré de l’espace articulaire tibio-fémoral médial, avec discrète 
ostéocondensation sous-chondrale des plateaux tibiaux, sans ostéophytose, ni 
géode sous-chondrale, suggérant une gonarthrose fémoro-tibiale médiale 
débutante des deux côtés. Pas de fracture. La minéralisation osseuse était 
conservée. Pas de lésion osseuse suspecte. Les axes et les interlignes articulaires 
étaient physiologiques. Absence d’épanchement intra-articulaire. Parties molles 
sans anomalie visible. 
16. Le 28 novembre 2019, les Drs C______ et E______ ont écrit à l’OAI qu’ils 
confirmaient l’opposition de l’assuré, lequel était véritablement handicapé par une 
sténose lombaire douloureuse et des douleurs mécaniques des deux genoux. Le 
bilan radiologique de 2019 confirmait l’importance des lésions et leur progression. 
17. Le 7 janvier 2020, le Dr G______, du SMR, a estimé que les nouvelles pièces 
médicales fournies ne modifiaient pas les conclusions de l’examen rhumatologique 
du 17 juin 2019. 
18. Par décision du 14 janvier 2020, l’OAI a rejeté la demande de prestations, au motif 
que le degré d’invalidité était nul. Par ailleurs, des mesures professionnelles 
n’étaient pas nécessaires au vu du large éventail d’activités non qualifiées que 
recouvraient les secteurs de la production et des services et qu’il s’avérait qu’un 
nombre significatif de ces activités étaient adaptées aux limitations fonctionnelles 
liées à l’état de santé de l’assuré, ne nécessitant dès lors pas d’intervention de 
l’OAI. 
19. Le 6 février 2020, les Drs C______ et E______ ainsi que l’assuré ont contesté par 
courrier la décision précitée auprès de l’OAI, lequel l’a transmis à la chambre des 


 
 
 
 
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assurances sociales de la Cour de justice qui a enregistré un recours. Ils ont indiqué 
que l’assuré n’était plus en situation de continuer à exercer le métier de parqueteur, 
peintre et nettoyeur pour des raisons physiques. Il souffrait de lombo-sciatalgies 
L5-S1 droites depuis environ 10 ans. Il souffrait également de gonalgies bilatérales 
depuis 13 ans. Les gonalgies étaient plutôt antérieures, avec des épanchements et 
des lâchages des deux côtés. On notait aussi un syndrome fémoro-patellaire 
bilatéral évident. Les radiographies jointes montraient une hernie discale L5-S1, 
une déchirure méniscale interne de grade III et une chondropathie patellaire 
médiale de grade II du genou gauche, une chondropathie patellaire médiale de 
grade III au genou droit. Ces lésions rendaient impossible le travail de parqueteur, 
peintre et nettoyeur. 
20. Le 27 avril 2020, l’OAI a conclu au rejet du recours. Etant donné que l’activité 
indépendante de l’assuré n’était pas rentable financièrement, qu’elle ne mettait pas 
pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle de l’assuré et qu’il n’existait 
pas de possibilités d’auto-réadaptation au sein de l’entreprise comme, par exemple, 
une augmentation de la part administrative (rôle secondaire), il convenait d’évaluer 
le revenu d’invalide dans une activité adaptée qui permettrait à l’assuré de mettre 
pleinement en valeur sa capacité de travail et de gain. Dans le cas particulier, il était 
exigible que l’assuré mette fin à son activité d’indépendant au profit d’une activité 
salariée plus lucrative au vu des éléments mentionnées ci-dessus. Or, la 
comparaison de revenus effectuée le 30 octobre 2019 ne laissait apparaitre aucune 
perte de revenus. Il a joint une note de travail de l’OAI du 24 avril 2020 qui analyse 
le parcours professionnel de l’assuré comme indépendant. 
21. Le recourant n’a pas répliqué dans le délai imparti. 
22. Convoqué à une audience de comparution personnelle le 5 octobre 2020, le 
recourant ne s’est pas présenté, sans excuse. 
23. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
3. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité. 
4. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 


 
 
 
 
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accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de 
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
5. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
6. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 


 
 
 
 
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litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
b. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
c. Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
d. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 


 
 
 
 
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e. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
8. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
9. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 
LPGA). 


 
 
 
 
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La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un 
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 consid. 1; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de 
la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 
10. En l’occurrence, l’intimé a considéré que le recourant présentait une capacité de 
travail totale depuis le 3 mars 2018 dans une activité adaptée à ses limitations 
fonctionnelles, telles que fixées par l’expert F______ (pas de mouvement répétés de 
flexion-extension du tronc, pas d’attitude prolongée en porte-à-faux, pas de port de 
charges répétés au-delà de 10kg - charges légères - pas de position assise ou debout 
prolongée au-delà de 45 minutes ; pas de position debout statique au-delà de 20 
minutes. Genoux : pas de travail accroupi ou assis prolongé, pas de 
montées/descentes d’escaliers répétées), de sorte que son degré d’invalidité était 
nul. 
Le recourant conteste la décision de l’intimé du 14 janvier 2020, au motif que ses 
médecins traitants, les Drs C______ et E______ attestaient de son incapacité à 
exercer son activité habituelle de parqueteur, peintre, nettoyeur (avis du 6 février 
2020). Or, l’intimé a retenu un revenu d’invalide fondé sur une activité exigible 
adaptée aux limitations fonctionnelles du recourant, et celui-ci n’a fourni aucun 
document médical remettant en cause une telle exigibilité. 
En effet, la Dresse C______ a même précisé les 3 mars 2018 et 13 juillet 2018 que 
la capacité de travail du recourant était totale dans toute activité adaptée (pas de 
station debout longtemps, de longs trajets à la marche, de port de charges, de 
fléchissement du tronc et d’accroupissement, ainsi que de travail avec bras et tête 
en élévation), soit en respectant des limitations fonctionnelles qui rejoignent celles 
établies par l’expert F______. Quant au Dr E______, il a mentionné des limitations 
fonctionnelles d’effort prolongés, de port de charges et de montées et descente 
d’escaliers, lesquels ont été également été reprises par le Dr F______. 
Au vu de ce qui précède, aucun élément médical ne permet de mettre en doute la 
conclusion du Dr F______ quant à la présence d’une capacité de travail totale du 
recourant dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. 
Par ailleurs, le calcul du degré d’invalidité, fondé sur un revenu avec et sans 
invalidité évalué selon l’ESS, n’est pas contesté par le recourant, tout comme le 
refus de mesure professionnelle. 
11. Partant, le recours ne peut qu’être rejeté. 


 
 
 
 
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Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le