ge_gerichte · ACJC/1470/2015 · 2015-04-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 07.12.2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26896/2014 
ACJC/1470/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 4 DECEMBRE 2015 
 
Entre 
A______, sise ______, (ZH), recourante contre un jugement rendu par le Tribunal de 
première instance de ce canton le 13 avril 2015, comparant en personne, 
et 
B______, domicilié ______, Genève, intimé, comparant par Me Céline Lellouch Gega, 
avocate, quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de 
domicile aux fins des présentes. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement du 13 avril 2015, notifié à A______ le 29 avril 2015, le Tribunal de 
première instance a débouté cette dernière de ses conclusions en mainlevée 
provisoire de l'opposition formée par B______ au commandement de payer 
poursuite n° 1______ notifié le 28 juillet 2014 (ch. 1 du dispositif du jugement) et 
laissé à sa charge les frais judiciaires, arrêtés à 750 fr. et compensés avec l'avance 
effectuée (ch. 2 et 3 du dispositif). 
Le Tribunal a retenu que A______ n'avait pas produit de titre de mainlevée à 
l'appui de sa requête. 
B. 
a. Par acte expédié à la Cour de justice de 6 mai 2015, A______ a formé recours 
contre ce jugement dont elle a sollicité l'annulation, concluant au prononcé de la 
mainlevée de l'opposition. 
Elle a fait valoir que l'acte de défaut de biens après faillite du 21 juin 1991, qu'elle 
avait produit à l'appui de sa requête, constituait un titre de mainlevée de 
l'opposition. 
b. Le 5 juin 2015, B______ a conclu, à titre principal, à la confirmation du 
jugement querellé et, à titre subsidiaire, à la suspension de la procédure. 
Il a fait valoir qu'il avait formé opposition pour non-retour à meilleure fortune 
dans les 10 jours dès la notification du commandement de payer et que l'Office 
des poursuites avait omis de transmettre cette opposition au juge du for de la 
poursuite, contrevenant ainsi à l'art. 265a LP. 
Il avait déposé pour ce motif, le 5 juin 2015, auprès de la Chambre de surveillance 
de la Cour de justice, une plainte, qui était en cours d'instruction. 
c. La procédure devant la Cour a été suspendue jusqu'à droit jugé sur cette plainte 
par ordonnance du 5 août 2015. 
d. Par décision du 16 septembre 2015, la Chambre de surveillance des Offices des 
poursuites et faillites a admis la plainte et invité l'Office des poursuites à 
transmettre au juge de la poursuite le commandement de payer n° 1______ ainsi 
que le courrier d'opposition déposé par B______ afin qu'il soit statué sur la 
validité de son opposition pour non-retour à meilleure fortune. 
e. La procédure devant la Cour a été reprise le 23 octobre 2015. 
f. Dans ses conclusions du 10 novembre 2015, A______ a indiqué qu'elle n'aurait 
pas déposé de recours contre le jugement du 13 avril 2015 si elle avait su que le 
commandement de payer avait été frappé d'une opposition pour non-retour à 


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meilleure fortune. Elle a requis la restitution de l'avance d'émolument versée pour 
le dépôt du recours en 1'125 fr. 
g. B______ a pour sa part conclu le 12 novembre 2015 à la confirmation du 
jugement querellé, avec suite de frais et dépens. 
h. Les parties ont été informées le 16 novembre 2015 de ce que la cause était 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours doit, en procédure sommaire, 
être introduit dans les dix jours à compter de la notification de la décision 
motivée. 
Interjeté dans le délai prescrit et selon la forme requise par la loi, le recours est 
recevable. 
1.2 Dans le cadre d'un recours, l'autorité a un plein pouvoir d'examen en droit, 
mais un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant que les griefs formulés et 
motivés par le recourant (art. 320 CPC; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd. 
2010, n. 2307). 
Le recours étant instruit en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), la maxime 
des débats s'applique et la preuve des faits allégués doit être apportée par titres 
(art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 254 CPC). En outre, la maxime de 
disposition s'applique (art. 58 al. 1 CPC). 
2. 
2.1 A teneur de l'art. 265a al. 1 LP, si le débiteur fait opposition au 
commandement de payer en contestant son retour à meilleure fortune, l'Office 
soumet l'opposition au juge du for de la poursuite. 
Le créancier n'est pas recevable à requérir la mainlevée de l'opposition dirigée 
contre la créance avant que n'ait été rendu un jugement déclarant partiellement ou 
totalement irrecevable l'opposition pour non-retour à meilleure fortune (art. 265a 
al. 3 LP; JEANDIN, Commentaire romand, n. 23, ad art. 265a LP). 
2.2 En l'espèce, la mainlevée de l'opposition formée au commandement de payer a 
été requise avant qu'il ait été statué sur la question de la recevabilité de 
l'opposition pour non-retour à meilleure fortune formée par le débiteur. 


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C'est par conséquent à juste titre que le Tribunal a débouté la recourante des fins 
de sa requête en mainlevée de l'opposition. 
Le jugement querellé devra dès lors être confirmé. 
3. 
Les frais sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). 
 
En l'espèce, les frais du recours seront mis à la charge de la recourante qui 
succombe. Contrairement à ce qu'elle fait valoir, il ne se justifie pas de l'exempter 
du paiement des frais de recours, dans la mesure où l'intimé l'avait informée le 
22 octobre 2014, soit avant le dépôt de la requête de mainlevée, du fait que son 
opposition était fondée sur le fait qu'il n'était pas revenu à meilleure fortune. 
 
Les frais judiciaires seront cependant réduits en équité pour tenir compte de 
l'erreur imputable à l'Office des poursuites (art. 7 RTFMC). 
 
Les frais judiciaires seront ainsi fixés à 500 fr. (art. 48 et 61 al. 1 OELP) et 
compensés avec l'avance fournie qui reste acquise à l'Etat de Genève à hauteur de 
ce montant (art. 111 al. 1 CPC), le solde en 625 fr. étant restitué à la recourante. 
Un montant de 1'500 fr., TVA et débours inclus, sera en outre alloué à l'intimé à 
titre de dépens (art. 85, 89 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 6 mai 2015 par A______ contre le jugement 
JTPI/4258/2015 rendu le 13 avril 2015 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/26896/2014-JS SML. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 500 fr. 
Les met à charge de A______ et les compense avec l'avance de frais fournie par cette 
dernière, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ le solde en 
625 fr. de l'avance versée. 
Condamne A______ à verser à B______ 1'500 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Patrick CHENAUX et 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Céline FERREIRA, 
greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.