ge_gerichte · ATAS/477/2026 · 2026-05-28 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FULLEMANN, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3007/2024 
ATAS/477/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 mai 2026 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
A/3007/2024 
- 2/3 -
VU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 24 juillet 2024, la SUVA CAISSE NATIONALE 
SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après : la SUVA) a fixé à 13% 
le taux de la rente d’invalidité octroyée à A______ (ci-après : l’assuré), suite à 
l’accident du 17 septembre 2019 ; 
Que par recours du 16 septembre 2024, par devant la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), l’assuré a conclu à l’annulation 
partielle de la décision sur opposition du 24 juillet 2024 et à ce qu’une rente d’invalidité 
d’un taux d’au moins 35% lui soit octroyée ; 
Que par arrêt du 8 mai 2025 (ATAS/322/2025), la chambre de céans a admis 
partiellement le recours et réformé la décision sur opposition du 24 juillet 2024 en 
octroyant à l’assuré une rente d’invalidité d’un taux de 18% en lieu et place de 13% ; 
Que la SUVA a recouru, auprès du Tribunal fédéral contre l’arrêt du 8 mai 2025 de la 
chambre de céans ; 
Que par arrêt du 28 avril 2026 (8C_349/2025) le Tribunal fédéral a admis le recours de 
la SUVA, annulé l’arrêt de la chambre de céans et confirmé la décision sur opposition 
de la SUVA du 24 juillet 2024 ; 
Que le Tribunal fédéral a renvoyé la cause à la chambre de céans, pour nouvelle 
décision sur les dépens de la procédure antérieure ; 
 
ATTENDU EN DROIT 
 
Que, selon l’art. 61 let g de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), le recourant qui obtient gain de cause a 
droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal ; que 
leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d’après l’importance et la 
complexité du litige ; 
Attendu que l’arrêt du 8 mai 2025 rendu par la chambre de céans n’octroie pas de 
dépens dans son dispositif, dès lors que l’assuré n’était pas assisté d’un mandataire 
professionnellement qualifié ; 
Constate que la chambre de céans n’a pas octroyé de dépens à l’assuré dans le dispositif 
de l’arrêt du 8 mai 2025 ; 
Attendu que la SUVA est une organisation chargée de tâches de droit public 
(ATF 112 V 44 consid. 3) et non représentée par un avocat indépendant ; qu’aucune 
indemnité pour les frais de procès n'est allouée, en règle générale, aux organismes 
chargés de tâches de droit public ; 
Dit que la SUVA n’a pas droit à des dépens ; 
Que la cause sera donc rayée du rôle ; 


 
 
 
A/3007/2024 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Constate que le dispositif de l’arrêt de la chambre de céans (ATAS/322/2025) du 
8 mai 2025 n’octroie pas de dépens à l’assuré. 
2. Dit que la SUVA n’a pas droit à des dépens. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nora DE RIEDMATTEN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties, ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique, par le greffe le