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ge_gerichte · ACJC/5/2025 · 2025-01-06 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 janvier 2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15310/2024 
ACJC/5/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU LUNDI 6 JANVIER 2025 
 
Entre 
Madame A______, anciennement domiciliée ______, actuellement sans domicile 
connu, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 4 novembre 
2024, représentée par B______, curatrice, DCS-SPAd, Secteur juridique, case 
postale 107, 1211 Genève 8, 
et 
C______ SA, sise ______, intimée, représentée par D______ [régie immobilière]. 
 


- 2/3 - 
 
C/15310/2024 
Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/1168/2024 du Tribunal des baux et loyers du 
4 novembre 2024 dans la cause C/15310/2024; 
Vu l'appel formé le 6 décembre 2024 à la Cour de justice par A______ contre ce 
jugement; 
Attendu que par lettre expédiée le 19 décembre 2024 au greffe de la Cour, la curatrice 
de A______ a retiré l'appel formé le 6 décembre 2024; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'il sera pris acte du retrait de l'appel; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/15310/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Prend acte du retrait par A______ de l'appel interjeté le 6 décembre 2024 contre le 
jugement JTBL/1168/2024 rendu le 4 novembre 2024 par le Tribunal des baux et loyers 
dans la cause C/15310/2024. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
présidente; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Madame 
Nathalie RAPP, juges; Monsieur Jean-Philippe FERRERO, Madame Sibel UZUN, 
juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1651/2024 · 2024-12-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 décembre 
2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7664/2022 
ACJC/1651/2024 
ORDONNANCE PRÉPARATOIRE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2024 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée c/o B______, ______ [GE], appelante d'un jugement 
rendu par le Tribunal des baux et loyers le 18 septembre 2024, 
et 
1) Madame C______, domiciliée ______ [GE], intimée, 
et 
2) Monsieur D______, sans domicile connu, autre intimé. 
 


- 2/3 - 
 
C/7664/2022 
Vu le jugement JTBL/896/2024 rendu le 18 septembre 2024, aux termes duquel le 
Tribunal des baux et loyers a condamné A______ à payer à D______, soit pour lui 
l'HOSPICE GENERAL, la somme de 6'400 fr. (16 mois x 400 fr.) (ch. 1 du dispositif), 
dit que ce paiement sera effectué par la libération des loyers consignés, à concurrence 
de 6'600 fr., sous la consignation n° 14L 2022 1______ (ch. 2), dit que le solde en 
200 fr. est dû à la bailleresse (ch. 3), ordonné en conséquence au Service financier du 
Pouvoir 
judiciaire 
de 
libérer 
les 
loyers 
consignés, 
sous 
la 
consignation 
n° 14L 2022 1______, à concurrence de 6'400 fr. en faveur de l'HOSPICE GENERAL 
et à concurrence de 200 fr. en faveur de A______ (ch. 4), débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 5) et dit que la procédure était gratuite (ch. 6); 
Attendu, EN FAIT, que par acte expédié à la Cour de justice le 2 décembre 2024, 
A______ a formé appel contre ce jugement; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 132 al 2 CPC, le tribunal fixe un délai pour la 
rectification des actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes; 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Qu'un délai sera en conséquence imparti à l'appelante pour rectifier son acte d'appel, 
celui-ci devant comprendre des conclusions et une motivation claire, conformément à 
l'art. 311 CPC; 
Qu'à défaut, l'acte ne sera pas pris en considération (art. 132 al. 1 CPC). 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/7664/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Présidente de la Chambre des baux et loyers: 
Statuant préparatoirement : 
Impartit à A______ un délai de 30 jours, dès réception de la présente ordonnance, pour 
déposer un acte d'appel conforme à l'art. 311 CPC. 
Dit qu'à défaut son acte ne sera pas pris en considération. 
Réserve la suite de la procédure. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Victoria PALAZZETTI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF, 
RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile, les moyens étant limités en application de l'art. 93 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1650/2024 · 2024-12-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 décembre 
2024. 
 
 
,REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18314/2021 
ACJC/1650/2024 
ORDONNANCE PRÉPARATOIRE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU VENDREDI 20 DÉCEMBRE 2024 
 
Entre 
Madame A______ et Monsieur B______, domiciliés ______ [GE], appelants d'un 
jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 31 octobre 2024, 
et 
C______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par [l'agence immobilière] 
D______, ______ [GE]. 
 


- 2/3 - 
 
C/18314/2021 
Vu le jugement JTBL/1097/2024 rendu le 31 octobre 2024, aux termes duquel le 
Tribunal des baux et loyers a condamné B______ et A______, pris conjointement et 
solidairement, à payer à C______ SA la somme de 48'710 fr. 60, plus intérêts à 5 % l'an 
dès le 16 mars 2021 (ch. 1 du dispositif), autorisé la libération de la garantie de loyer 
constituée auprès de E______ SA (police n° 1______), en faveur de C______ SA, le 
montant ainsi libéré venant en déduction de la somme due figurant sous chiffre 1 du 
dispositif (ch. 2), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3) et dit que la 
procédure était gratuite (ch. 4); 
Attendu, EN FAIT, que par acte expédié à la Cour de justice le 9 décembre 2024, 
B______ et A______ ont formé appel contre ce jugement; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 132 al. 2 CPC, le tribunal fixe un délai pour la 
rectification des actes illisibles, inconvenants, incompréhensibles ou prolixes; 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Qu'un délai sera en conséquence imparti aux appelants pour rectifier leur acte d'appel, 
celui-ci devant comprendre des conclusions et une motivation claire, conformément à 
l'art. 311 CPC; 
Qu'à défaut, l'acte ne sera pas pris en considération (art. 132 al. 1 CPC). 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/18314/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Présidente de la Chambre des baux et loyers: 
Statuant préparatoirement : 
Impartit à B______ et A______ un délai de 30 jours, dès réception de la présente 
ordonnance, pour déposer un acte d'appel conforme à l'art. 311 CPC. 
Dit qu'à défaut leur acte ne sera pas pris en considération. 
Réserve la suite de la procédure. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Victoria PALAZZETTI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF, 
RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile, les moyens étant limités en application de l'art. 93 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1639/2024 · 2024-12-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 19 décembre 2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10141/2023 
ACJC/1639/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MERCREDI 18 DECEMBRE 2024 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
baux et loyers le 15 juillet 2024, 
et 
B______ AG, sise ______ [ZH], intimée, représentée par Me Jean-François MARTI, 
avocat, quai Gustave-Ador 26, case postale 6253, 1211 Genève 6, 
 


- 2/3 - 
 
C/10141/2023 
Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/755/2024 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 
15 juillet 2024 en la cause C/10141/2023; 
Vu l'appel formé le 13 septembre 2024 à la Cour de justice par A______ SA contre ce 
jugement; 
Attendu que par lettre expédiée le 17 décembre 2024 au greffe de la Cour, A______ SA 
a retiré l'appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte qu'il sera pris acte du retrait de l'appel; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/10141/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Prend acte du retrait par A______ SA de l'appel interjeté le 13 septembre 2024 contre le 
jugement JTBL/755/2024 rendu le 15 juillet 2024 par le Tribunal des baux et loyers 
dans la cause C/10141/2023. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD, 
Monsieur 
Ivo 
BUETTI; 
juges; 
Monsieur 
Nicolas 
DAUDIN, 
Monsieur 
Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1442/2024 · 2024-11-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 novembre 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19591/2024 
ACJC/1442/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2024 
 
Entre 
A______ SA, sise c/o M. B______, ______ (VD), recourante d'une ordonnance rendue 
par le Tribunal des baux et loyers le 19 septembre 2024, 
et 
SOCIETE IMMOBILIERE C______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par 
Me Sarah MEINEN, avocate, quai Gustave-Ador 26, case postale 6253, 1211 Genève 6. 
 


- 2/3 - 
 
C/19591/2024 
Vu l'ordonnance OTBL/158/2024 du Tribunal des baux et loyers du 19 septembre 2024 
dans la cause C/19591/2024; 
Vu le recours formé le 1er octobre 2024 à la Cour de justice par A______ SA contre 
cette ordonnance; 
Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 14 octobre 2024 au greffe de la Cour, 
A______ SA retire le recours formé le 1er octobre 2024; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Qu'il sera pris acte du retrait du recours; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/19591/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Prend acte du retrait par A______ SA du recours interjeté le 1er octobre 2024 contre 
l'ordonnance rendue le 19 septembre 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans la 
cause C/19591/2024. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD, Madame 
Nathalie RAPP, juges; Madame Zoé SEILER, Monsieur Damien TOURNAIRE, juges 
assesseurs; Madame Victoria PALAZZETTI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1422/2024 · 2024-11-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 novembre 
2024 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10000/2024 
ACJC/1422/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE] et Monsieur B______, domicilié ______ [GE], 
appelants à l'encontre d'une ordonnance rendue par la Commission de conciliation en 
matière de baux et loyers le 20 août 2024, représentés par Me Olivier FAIVRE, avocat, 
rue de la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3, 
et 
C______ SICAV, c/o D______ SA, ______ [VD], intimée, représenté par Me Tano 
BARTH, avocat, route des Jeunes 9, 1227 Les Acacias. 
 


- 2/3 - 
 
C/10000/2024 
Vu l'appel formé le 19 septembre 2024 par B______ et A______ SA contre 
l'ordonnance rendue le 20 août 2024 par la Commission de conciliation en matière de 
baux et loyers (ci-après : la Commission), rayant la cause du rôle, vu le défaut du 
demandeur lors de l'audience du 20 août 2024, assorti d'une requête de suspension dudit 
appel jusqu'à droit jugé par la Commission sur leur demande en restitution au sens de 
l'article 148 CPC; 
Vu l'arrêt de la Cour de justice du 30 septembre 2024 suspendant la procédure de 
recours jusqu'à droit jugé par la Commission sur la demande de restitution; 
Attendu EN FAIT que par décision JCBL/32/2024 du 23 septembre 2024, la 
Commission a rejeté la demande en restitution; 
Que par courrier du 4 octobre 2024, C______ SIVAC, intimée, a sollicité la reprise de 
la procédure et a répondu à l'appel; 
Que par courrier du 4 novembre 2024, B______ et A______ SA ont indiqué ne pas 
s'opposer à la reprise de la procédure; 
Considérant EN DROIT qu'il convient de reprendre la procédure; 
Qu'un délai sera fixé aux appelants pour déposer leur réplique. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/10000/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Ordonne la reprise de la procédure C/10000/2024. 
Cela fait, statuant préparatoirement : 
Fixe un délai de 30 jours dès réception de la présente décision, à B______ et 
A______ SA pour faire parvenir à la Cour, leur réplique à la réponse de 
C______ SIVAC du 4 octobre 2024. 
Réserve la suite de la procédure. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laurence MIZRAHI et Monsieur Jean-Philippe 
FERRERO, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1388/2024 · 2024-11-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 novembre 
2024. 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16041/2024 
ACJC/1388/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MERCREDI 6 NOVEMBRE 2024 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, ______, recourant d'un jugement 
rendu par le Tribunal des baux et loyers le 3 octobre 2024, en personne 
et 
1) S.I. C______, sise c/o [régie] D______, ______, intimée, représentée par D______, 
______; 
2) E______, sise c/o D______, ______, intimée, représentée par D______, ______; 
 
3) F______, sise c/o D______, ______, intimée, représentée par D______, ______; 
 
4) G______, sise c/o D______, ______, intimée, représentée par D______, ______. 
 
 


2/3 - 
 
 
C/16041/2024 
 
Vu le jugement JTBL/958/2024 du Tribunal des baux et loyers du 3 octobre 2024 dans 
la cause C/16041/2024; 
Vu le recours formé le 9 octobre 2024 à la Cour de justice par A______ contre ce 
jugement; 
Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 11 octobre 2024 au greffe de la Cour, 
A______ retire le recours formé le 9 octobre 2024; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Qu'il sera pris acte du retrait du recours; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
 
* * * * * 


3/3 - 
 
 
C/16041/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Prend acte du retrait par A______ du recours interjeté le 9 octobre 2024 contre le 
jugement JTBL/958/2024 rendu le 3 octobre 2024 par le Tribunal des baux et loyers 
dans la cause C/16041/2024. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN, Madame Laurence 
MIZRAHI, juges assesseurs; Madame Victoria PALAZZETTI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1297/2024 · 2024-10-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 24 octobre 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8860/2022 
ACJC/1297/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU MARDI 15 OCTOBRE 2024 
 
Entre 
A______ SÀRL, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
baux et loyers le 31 mai 2024, représentée par Me Daniel BURKHARDT, avocat, rue 
de la Croix d'Or 10, 1204 Genève, 
et 
B______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Joël CHEVALLAZ, 
avocat, rue de Chantepoulet 1, case postale, 1211 Genève 1. 
 


- 2/3 - 
 
C/8860/2022 
Vu le jugement JTBL/589/2024 du Tribunal des baux et loyers du 31 mai 2024 dans la 
cause C/8860/2022; 
Vu l'appel formé le 5 juillet 2024 à la Cour de justice par A______ SÀRL contre ce 
jugement; 
Attendu, EN FAIT, que par lettre déposée le 4 octobre 2024 au greffe de la Cour, 
A______ SÀRL retire l'appel formé le 5 juillet 2024; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce, qu'il sera pris acte du retrait de l'appel; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). 
 
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C/8860/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Prend acte du retrait par A______ SÀRL de l'appel interjeté le 5 juillet 2024 contre le 
jugement JTBL/589/2024 rendu le 31 mai 2024 par le Tribunal des baux et loyers dans 
la cause C/8860/2022. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Zoé SEILER, Monsieur Nicolas DAUDIN, 
juges assesseurs; Madame Victoria PALAZZETTI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.