ge_gerichte · ACJC/966/2025 · 2025-07-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29 juillet 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4556/2020 
ACJC/966/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU LUNDI 7 JUILLET 2025 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
baux et loyers le 1er juillet 2024, représentée par Me Thierry STICHER, avocat, 
boulevard Georges-Favon 14, 1204 Genève, 
et 
B______ SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Me Andreas FABJAN, avocat, 
rue Ferdinand-Hodler 13, 1207 Genève. 
 


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C/4556/2020 
Vu, EN FAIT, l'appel formé le 28 août 2024 par A______ SA à l'encontre du jugement 
JTBL/729/2024 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 1er juillet 2024 dans la cause 
C/4556/2020 par lequel le Tribunal a constaté que le contrat de bail du 14 février 2006 
liant B______ SA et A______ SA s'était renouvelé pour une durée indéterminée (ch. 1 
du dispositif), déclaré valable le congé notifié le 12 février 2020 à A______ SA pour le 
28 février 2021 concernant l'arcade d'environ 80 m2 située au rez-de-chaussée de l'hôtel 
sis rue 1______ no. ______ / rue 2______ no. ______, à Genève (ch. 2), octroyé à 
A______ SA une unique prolongation de son bail de quatre ans, échéant au 28 février 
2025 (ch. 3), autorisé A______ SA à résilier le bail en tout temps avant l'échéance visée 
sous chiffre 3 du dispositif, moyennant un préavis écrit d'un mois pour la fin d'un mois 
(ch. 4), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5) et dit que la procédure 
était gratuite (ch. 6); 
Attendu que par lettre expédiée au greffe de la Cour de justice, A______ SA a, par 
l'entremise de son conseil, déclaré retirer son appel suite à un accord intervenu entre les 
parties; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que la Cour prendra acte du retrait de l'appel; 
Que la cause sera rayée du rôle; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC, ATF 139 III 182 consid. 2.6). 
 
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C/4556/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
Prend acte du retrait par A______ SA de l'appel interjeté le 28 août 2024 contre le 
jugement JTBL/729/2024 rendu le 1er juillet 2024 par le Tribunal des baux et loyers 
dans la cause C/4556/2020. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Pauline ERARD, Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Laurence MIZRAHI, Monsieur Jean-
Philippe FERRERO, juges assesseurs; Madame Victoria PALAZZETTI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.