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ge_gerichte · A/3502/2025 · 2025-11-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.11.2025 A/3502/2025

A/3502/2025
ATAS/873/2025
du 17.11.2025
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3502/2025
ATAS/873/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 novembre 2025
Chambre 10
En la cause
A______
représentée par Me Catarina MONTEIRO SANTOS, avocate
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
intimé
Attendu en fait
que, le 7 octobre 2025, A______ (ci‑après : la recourante), représentée par une avocate, a interjeté recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) au motif que le service des prestations complémentaires (ci-après : l’intimé) avait commis un déni de justice en ne statuant pas sur son opposition du 31 janvier 2024 formée à l’encontre de la décision du 1
er
décembre 2023 ; qu’elle a conclu à l’allocation d’une indemnité à titre de dépens ;
Que, par courrier du 7 octobre 2025, la chambre de céans a octroyé au SPC un délai au 4 novembre 2025 pour produire sa réponse et son dossier ;
Que, le 17 octobre 2025, l’intimé a conclu à ce que le recours soit déclaré comme étant devenu sans objet ; qu’il a transmis à la chambre de céans sa décision sur opposition datée du même-jour, admettant l’opposition formée le 31 janvier 2024 ; qu’il s’est opposé à l’octroi de dépens ;
Que, par courrier du 7 novembre 2025, la recourante a retiré son recours, au vu de la décision sur opposition de l’intimé.
Considérant en droit
que, selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10], le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) ;
Qu’aucun émolument ne sera perçu.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.      Prend acte du retrait du recours.
2.      Raye la cause du rôle.
3.      Dit qu’aucun émolument n’est perçu.
4.      Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Melina CHODYNIECKI
La présidente
Joanna JODRY
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3504/2011 · 2013-05-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.05.2013 A/3504/2011

A/3504/2011
ATAS/463/2013
du 15.05.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3504/2011
ATAS/463/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 15 mai 2013
En la cause
X__________ (X__________), Unité de recouvrement, sis à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
CSS VERSICHERUNG AG, Droit & Compliance, sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après X__________) datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011;
Attendu que par courrier du 12 décembre 2012. CSS VERSICHERUNG AG a demandé à X__________ de retirer toutes les demandes déposées contre le GROUPE CSS, suite à l’arrangement à l’amiable intervenu entre les parties;
Que par courrier du 28 mars 2013, le conseil de X__________ a confirmé au Tribunal de céans que ses mandants retiraient toutes les demandes en question, selon liste jointe à son courrier;
Qu'il convient d'en prendre acte;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr., sera mis à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3505/2016 · 2017-04-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.04.2017 A/3505/2016

A/3505/2016
ATAS/278/2017
du 11.04.2017
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3505/2016
ATAS/278/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 11 avril 2017
2
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée c/o EMS B______, à CHÊNE-BOUGERIES, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître François MEMBREZ
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du service des prestations complémentaires du 15 septembre 2016,
Vu le recours que Madame A______ a interjeté le 17 octobre 2016 par l’intermédiaire de son conseil,
Vu les différentes écritures,
Vu le courrier de Madame A______ du 4 avril 2017, par lequel elle indique retirer son recours,
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Sylvie SCHNEWLIN
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3506/2013 · 2014-06-12 · de


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.06.2014 A/3506/2013

A/3506/2013
ATAS/715/2014
du 12.06.2014
( AI
)
, REJETE
ge_gerichte · A/3507/2011 · 2012-04-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.04.2012 A/3507/2011

A/3507/2011
ATAS/499/2012
du 13.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3507/2011
ATAS/499/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 13 avril 2012
En la cause
X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y________ à Zürich
défenderesse
Vu la demande en paiement de X_______ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 28 mars 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des demandeurs.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
ge_gerichte · A/3508/2021 · 2021-11-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.11.2021 A/3508/2021

A/3508/2021
ATAS/1159/2021
du 17.11.2021
( LPP
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3508/2021
ATAS/1159/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 novembre 2021
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à BERNEX
recourante
contre
CAISSE DE PENSION MIGROS, sise Wisenstrasse 15, SCHLIEREN
intimée
ATTENDU EN FAIT
Qu'en janvier 2020, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OAI) a reconnu à Madame A______ (ci-après : l'assurée) le droit à des prestations sous forme de rente d'avril 2007 à juin 2010 ;
Que l'assurée, affiliée à la CAISSE DE PENSION MIGROS, a sollicité des prestations de la part de cette dernière et a accordé à la caisse, pour ce faire, l'autorisation de renseigner son médecin-conseil en mai 2020 ;
Que le 6 octobre 2021, l'assurée a saisi la Cour de céans d'un recours pour déni de justice à l’encontre de la CAISSE DE PENSION MIGROS ;
Qu’invitée à se déterminer, cette dernière a statué en date du 10 novembre 2021 sur le droit aux prestations de l'intéressés, expliquant par ailleurs à la Cour de céans que son retard à statuer était imputable à la grande complexité du dossier de l'assurance-invalidité ;
CONSIDERANT EN DROIT
Que le recours a été interjeté sur la base de l'art. 56 al. 2 LPGA, qui prévoit qu'un recours peut également être formé lorsque l'assureur, malgré la demande de l'intéressé, ne rend pas de décision ou de décision sur opposition ;
Qu'en l'occurrence, dès lors qu'une décision est intervenue le 10 novembre 2021, le recours pour déni de justice est devenu sans objet ;
Qu'il convient donc de rayer la cause du rôle.
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 10 novembre 2021.
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.
3.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3508/2025 · 2025-11-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.11.2025 A/3508/2025

A/3508/2025
ATAS/903/2025
du 21.11.2025
( AVS
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3508/2025
ATAS/903/2025
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 novembre 2025
Chambre 4
En la cause
A______
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION
intimée
Vu la décision sur opposition du 8 septembre 2025 ;
Vu le recours du 6 octobre 2025, interjeté par A______ à l’encontre de la décision précitée ;
Vu le courrier du 18 novembre 2025 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : l’intimée) informant la chambre des assurances sociales de la Cour de justice avoir reconsidéré sa décision, en transmettant une décision de reconsidération du même jour ;
Attendu qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours ; que la reconsidération est possible dans le cadre de tout délai fixé par l’autorité de recours (
ATAS/393/2021
du 29 avril 2021) ;
Que tel est le cas en l’espèce, l’intimée ayant reconsidéré sa décision et rendu une nouvelle décision ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et la cause sera rayée du rôle, décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Constate que le recours est devenu sans objet.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Melina CHODYNIECKI
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/351/2009 · 2009-01-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2009 A/351/2009

A/351/2009
ATAS/382/2009
du 23.03.2009
( AF
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/351/2009
ATAS/382/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 23 mars 2009
En la cause
Monsieur K__________, domicilié à Onex, représenté par le SIT syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs
recourant
contre
GASTROSOCIAL CAISSE DE COMPENSATION, sis Heinerich Wirri-Strasse 3, 5001 AARAU
intimé
Attendu en fait
que par décision du 15 janvier 2009, Gastrosocial Caisse de compensation a mis fin au 31 décembre 2008 aux prestations familiales pour les enfants de M. K__________;
Que par acte du 3 février 2009, adressé au Tribunal de céans, M. K__________ a fait opposition à la décision de Gastrosocial Caisse de compensation;
Que par courrier du 2 mars 2009, Gastrosocial Caisse de compensation a constaté que la voie de recours mentionnée dans la décision était fausse et a retiré ladite décision;
Attendu en droit
que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé;
Que tel est le cas en l'espèce, Gastrosocial Caisse de compensation ayant annulé le 2 mars 2009 la décision litigieuse du 15 janvier 2009;
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76);
Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet, d'allouer au recourant une indemnité de 500 fr. à charge de l'intimé et de rayer la cause du rôle;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait de la décision du 15 janvier 2009;
Déclare le recours sans objet;
Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr.;
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nancy BISIN
Le Président
Georges ZUFFEREY
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3511/2011 · 2012-04-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.04.2012 A/3511/2011

A/3511/2011
ATAS/498/2012
du 13.04.2012
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3511/2011
ATAS/498/2012
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 13 avril 2012
En la cause
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
Y__________ à Zürich
défenderesse
Vu la demande en paiement de X________ datée du 26 septembre 2011, déposée le 1
er
novembre 2011 ;
Attendu que par courrier du 29 mars 2012, X________ a déclaré retirer sa demande ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des demandeurs.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met un émolument de 50 fr. à la charge des demandeurs.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
ge_gerichte · A/3512/2005 · 2005-10-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.10.2005 A/3512/2005

A/3512/2005
ATAS/919/2005
du 31.10.2005
( LM
)
, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3512/2005
ATAS/919/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 31 octobre 2005
En la cause
Monsieur N___________, domicilié à BELLEVUE
recourant
contre
SUVA, ASSURANCE MILITAIRE, rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge
intimée
Vu le préavis de la SUVA Genève, division assurance militaire, du 16 septembre 2005 concluant au rejet de la demande de rente à titre d’atteinte à l’intégrité requise par M.  N___________ et avisant celui-ci qu’une décision formelle serait rendue ultérieurement ;
Vu le recours déposé au Tribunal cantonal des assurances sociales par l’assuré le 23 septembre 2005 à l’encontre dudit préavis ;
Vu la réponse de la SUVA du 10 octobre 2005 concluant à l’irrecevabilité du recours dès lors que seule une décision formelle avait été rendue le 4 octobre 2005 ;
Vu le courrier de l’assuré à la SUVA du 20 octobre 2005 précisant qu’il entendait faire opposition à la décision du 4 octobre 2005 ;
Attendu que l’art. 56 al. 1 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) prévoit que les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours ;
Qu’en l’espèce, la SUVA n’a pas encore rendu de décision sur opposition mais uniquement le 4 octobre 2005 une décision formelle ;
Que le recours est en conséquence irrecevable.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Déclare le recours irrecevable ;
Dit que la procédure gratuite ;
Dit que les parties peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires.
Ce mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs le recourant estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter la signature du recourant ou de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints au mémoire s’il s’agit de pièces en possession du recourant. Seront également jointes au mémoire la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière
Nancy BISIN
La Présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3512/2016 · 2017-01-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.01.2017 A/3512/2016

A/3512/2016
ATAS/20/2017
du 18.01.2017
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3512/2016
ATAS/20/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 18 janvier 2017
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, à VERNIER
recourant
contre
CAISSE DE COMPENSATION NODE AVS, sise rue Malatrex 14, GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Philipp GANZONI
intimée
Vu la décision du 13 septembre 2016 de NODE AVS caisse de compensation (ci-après la caisse ou l’intimée) rejetant l’opposition formée par Monsieur A______ (ci-après l’intéressé ou le recourant) à l’encontre de sa décision du 19 janvier 2016 de refus de remise ;
Vu le recours interjeté le 14 octobre 2016 par l’intéressé ;
Vu la réponse de la caisse du 15 novembre 2016 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 18 janvier 2017 ;
Vu la suspension d’audience et les pourparlers entre les parties ;
Attendu qu'à l’issue de cette dernière audience, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3513/2009 · 2009-05-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.11.2009 A/3513/2009

A/3513/2009
ATAS/1444/2009
du 24.11.2009
( CHOMAG
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3513/2009
ATAS/1444/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 24 novembre 2009
En la cause
Monsieur S__________, domicilié à Plan-les-Ouates
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Service juridique;Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
Vu la décision du 26 mai 2009, confirmée sur opposition le 2 septembre 2009 par l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après OCE); suspendantMonsieur S__________ (ci-après recourant) dans son droit à l'indemnité journalière pour une durée de 46 jours au motif qu'il a fait échouer une possibilité d'emploi lors de l'entretien d'embauche du 8 avril 2009 ;
Vu le recours du 30 septembre 2009, la réponse du 14 octobre 2009, les pièces figurant au dossier, et l'instruction par le Tribunal de céans par l'audition de l'employeur potentiel en qualité de témoin et des parties, à l'audience du 24 novembre 2009;
Attendu qu'il est apparu lors de l'audition du témoin que le poste pour lequel une assignation en qualité de monteur sanitaire avait été adressée au recourant venait d'être repourvu lors de l'entretien d'embauche, et que s'il est vrai que les parties ont échangé à propos du montant du salaire, aucunes réelles discussions ni négociations n'a eu lieu de ce fait ;
Qu'en raison de ces circonstances, et notamment du fait qu'il a été établi que le poste était déjà repourvu au moment de l'entretien, la représentante de l'OCE a déclaré annuler la sanction, et par conséquent les décisions des 26 mai et de septembre 2009, ce dont le recourant a pris acte, considérant que justice était faite;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l'OCE de ce que les décisions des 26 mai et 2 septembre 2009 sont annulées.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Irène PONCET
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le