ge_gerichte · ATAS/186/2023 · 2023-03-21 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente suppléante; Andres PEREZ et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1718/2022 
ATAS/186/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 mars 2023 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o B______, à TROINEX, 
représenté par le SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1718/2022 
- 2/7 - 
EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né le ______ 1964 et 
A. a.
d'origine polonaise, est entré en Suisse en 1982. Il a une formation d'électricien. 
b. Par ordonnance du 9 mars 2015, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant a instauré une curatelle de représentation avec gestion en faveur de 
l'assuré. 
c. En octobre 2015, l'assuré a requis les prestations de l'assurance-invalidité en 
raison de troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation 
d'alcool, syndrome de dépendance, et d'un état dépressif récurrent. 
d. Dans son expertise du 28 juin 2018, le docteur C______, psychiatre-
psychothérapeute FMH, a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, 
actuellement subclinique, trouble de l'usage de l'alcool, actuellement en rémission 
précoce, et d'état limite avec défenses narcissiques, non décompensé. Ces 
diagnostics étaient sans répercussion sur la capacité de travail. Quant à la 
dépendance à l'alcool, elle était primaire. La capacité de travail était entière. 
e. Par décision du 1er octobre 2018, l'office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après: OAI) a refusé ses prestations. 
 En novembre 2021, l'assuré a formé une nouvelle demande de prestations de 
B. a.
l'assurance-invalidité. 
b. Par courrier du 16 décembre 2021, la doctoresse D______ des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après: HUG) a informé l'OAI qu'elle suivait l'assuré 
depuis 2012. Depuis 2018, celui-ci avait alterné les périodes d'abstinence de 
quelques mois et des rechutes importantes accompagnées de troubles du 
comportement. Depuis une année, les consommations augmentaient et les 
périodes d'abstinence avaient presque disparues dans un contexte avec différents 
facteurs de crises (déménagement dans un hôtel, vieillissement de sa mère avec 
problèmes de santé), étant précisé que les périodes d'abstinence avaient surtout 
lieu dans le cadre de la cohabitation avec sa mère. Les rechutes affectaient de plus 
en plus le fonctionnement psychique de l'assuré et provoquaient un état dépressif. 
Cela étant, ce médecin a constaté une aggravation depuis 2018. 
c. Dans son avis du 15 février 2022, le service médical régional de l'assurance-
invalidité pour la Suisse romande (ci-après: SMR) a rappelé que l'assuré ne 
présentait pas d'atteinte psychiatrique incapacitante et que le syndrome de 
dépendance à l'alcool était primaire. Le descriptif de la problématique actuelle de 
la psychiatre traitante était superposable à celui de l'expert, à savoir une histoire 
de consommation d'alcool ancienne, influencée par les évènements de la vie, faite 
de période d'abstinences et de rechutes. Partant, il n'y avait pas d'aggravation 
objective. 


 
 
 
 
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- 3/7 - 
d. Le 22 février 2022, l'OAI a informé l'assuré qu'il avait l'intention de ne pas 
entrer en matière sur sa nouvelle demande, en l'absence d'aggravation. 
e. Le 25 mars 2022, le Service de protection de l'adulte a contesté ce projet de 
décision, en se prévalant en particulier du changement de jurisprudence quant à la 
prise en compte des dépendances, lesquelles étaient désormais considérées 
comme une maladie. 
f. Par décision du 25 avril 2022, l'OAI a confirmé son projet de décision, en 
relevant qu'un changement de jurisprudence n'était pas un motif suffisant pour 
adapter une décision administrative entrée en force ni pour entrer en matière sur 
une nouvelle demande. 
 Par acte du 24 mai 2022, l'assuré, représenté par ses curateurs, a interjeté 
C. a.
recours contre cette décision, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une 
rente entière, en se prévalant de l'aggravation de sa dépendance à l'alcool et du 
changement de jurisprudence. 
b. Dans sa réponse du 20 juin 2022, l'intimé a conclu au rejet du recours, en 
l'absence d'une aggravation objective de l'état de santé et de nouveaux 
diagnostics, tout en répétant que la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral ne 
constituait ni un motif pour une nouvelle demande ni un motif de révision. 
c. Par réplique du 26 juillet 2022, le recourant a maintenu ses conclusions. La 
Dresse D______ avait bel et bien constaté une aggravation, dès lors que les 
périodes 
d'abstinence 
étaient 
actuellement 
quasiment 
inexistantes 
(28 hospitalisations entre 2021 et 2022), alors qu'il avait été abstinent depuis peu 
au moment de l'expertise. Par ailleurs, c'était à tort que le SMR avait fait une 
distinction entre dépendance primaire et secondaire, au lieu d'analyser sa 
dépendance à l'alcool au même titre qu'une maladie psychique. 
d. Par écritures du 16 août 2022, l'intimé a persisté dans ses conclusions. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 et 60 LPGA; art. 62 al. 1 let. a de la 
loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 


 
 
 
 
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- 4/7 - 
Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai prévus par la loi, le recours 
est recevable. 
3. 
Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l'intimé d'entrer en matière sur la 
nouvelle demande déposée par le recourant en novembre 2020. 
4. 
 
4.1 Selon l'art. 87 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI 
- RS 831.201), dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2012, lorsqu'une 
demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que 
l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide 
découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses 
droits (al. 2). Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution 
d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce 
qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à 
une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si 
les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies (al. 3). 
4.2 La jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 87 al. 3 et 4 RAI, en 
vigueur jusqu'au 31 décembre 2011, reste applicable à l'art. 87 al. 2 et 3 RAI 
modifié dès lors que la demande de révision doit répondre aux mêmes critères 
(ATAS/81/2023 du 6 février 2023 consid. 4.1). 
4.3 L’exigence de l’art. 87 al. 3 RAI (ATF 109 V 262 consid. 3) doit permettre à 
l'administration, qui a précédemment rendu une décision de refus de prestations 
entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes dans 
lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une 
modification des faits déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b; 117 V 198 
consid. 4b et les références). Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, 
l'administration doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, 
d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée 
d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière. À 
cet égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le 
caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé 
depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir 
d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit 
examiner comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière 
que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé 
d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté 
recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas 
nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande 
(ATF 109 V 108 consid. 2b). 
4.4 L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'article 87 
RAI ne renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit 
des assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 


 
 
 
 
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réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 
rendue. Des indices d'une telle modification suffisent alors même que la 
possibilité subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir 
(Damien VALLAT, La nouvelle demande de prestations AI et les autres voies 
permettant la modification de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1 et les 
références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_596/2019 du 15 janvier 2020 
consid. 3.2). 
4.5 Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante 
des faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les 
circonstances prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des 
prestations (ATF 130 V 64 consid. 2; 109 V 262 consid. 4a). L'examen du juge est 
limité au point de savoir si les pièces déposées en procédure administrative 
justifiaient ou non l'entrée en matière sur la nouvelle demande, sans prendre en 
considération les documents médicaux déposés ultérieurement à la décision 
administrative, notamment au cours de la procédure cantonale de recours (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_629/2020 du 6 juillet 2021 consid. 4.3.1). 
5. 
Selon la jurisprudence applicable jusqu’ici, un syndrome de dépendance primaire 
à des substances psychotropes (dont l’alcool) ne pouvait conduire à une invalidité 
au sens de la loi que s’il engendrait une maladie ou occasionnait un accident ou 
s’il résultait lui-même d’une atteinte à la santé physique ou psychique ayant 
valeur de maladie. Cette jurisprudence reposait sur la prémisse que la personne 
souffrant de dépendance avait provoqué elle-même fautivement cet état et qu'elle 
aurait pu, en faisant preuve de diligence, se rendre compte suffisamment tôt des 
conséquences néfastes de son addiction et effectuer un sevrage ou à tout le moins 
entreprendre une thérapie par (cf. notamment ATF 124 V 265 consid. 3c). 
Dans un arrêt du 11 juillet 2019 (ATF 145 V 215), le Tribunal fédéral est parvenu 
à la conclusion que sa pratique en matière de syndrome de dépendance ne peut 
plus être maintenue. D’un point de vue médical, les syndromes de dépendance et 
les troubles liés à la consommation de substances diagnostiqués lege artis par un 
spécialiste doivent également être considérés comme des atteintes (psychiques) à 
la santé significatives au sens du droit de l’AI (consid. 5.3.3 et 6). 
Le caractère primaire ou secondaire d’un trouble de la dépendance n’est plus 
décisif pour en nier d’emblée toute pertinence sous l’angle du droit de l’AI (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_618/2019 précité consid. 8.1.1). Par conséquent, il s’agit, 
comme pour tous les autres troubles psychiques, de déterminer selon une grille 
d’évaluation normative et structurée (à cet égard, ATF 141 V 281) si, et le cas 
échéant, dans quelle mesure un syndrome de dépendance diagnostiqué par un 
spécialiste influence dans le cas concret la capacité de travail de l’assuré. La 


 
 
 
 
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- 6/7 - 
gravité de la dépendance dans un cas particulier peut et doit être prise en compte 
dans la procédure de preuve structurée (ATF 145 V 215 consid. 6.3). 
Toutefois, cette nouvelle jurisprudence ne constitue pas un motif suffisant pour 
déroger au principe selon lequel il n'y a pas à adapter une décision administrative 
entrée en force à une modification de jurisprudence ni à entrer en matière sur une 
nouvelle demande (ATF 147 V 234 p. 241 consid. 6). 
6. 
En l'occurrence, le Dr C______ n'avait pas uniquement constaté une dépendance 
éthylique, mais également retenu d'autres atteintes psychiatriques, à savoir un 
trouble dépressif récurrent et un trouble de la personnalité d'état limite non 
décompensé. 
Depuis cette expertise, un changement majeur est survenu dans la vie du 
recourant. En effet, celui-ci avait apparemment habité avec sa mère, ce qui lui 
avait permis d'être abstinent à l'alcool à certaines périodes et de recouvrir une 
capacité de travail, comme cela ressort du rapport du 16 décembre 2021 de la 
Dresse D______. Au moment du rapport de ce médecin, le recourant vivait dans 
un hôtel, sa mère étant vieillissante et probablement hospitalisée ou placée dans 
un établissement médico-social, et cela a complètement perturbé le recourant, 
dans la mesure où il n'a plus du tout réussi à maitriser sa consommation d'alcool et 
a dû être hospitalisé pour cette raison 28 fois entre 2021 et 2022. 
Certes, la dépendance éthylique ne peut pas être considérée comme une maladie 
psychique, dès lors que, selon l'expert, elle est primaire et que la nouvelle 
jurisprudence n'est pas applicable lors d'une nouvelle demande fondée sur cette 
atteinte. Toutefois, il ne peut être exclu que, parallèlement, le trouble dépressif du 
recourant se soit aggravé et que le trouble de la personnalité ait été décompensé, 
suite à la perte de l'appui que le recourant avait trouvé dans la présence de sa 
mère. Il paraît vraisemblable que les alcoolisations permanentes constituent 
aujourd'hui une automédication pour la dépression du recourant et le trouble de la 
personnalité, de sorte que cette dépendance doit être considérée, en partie au 
moins, également comme secondaire à une atteinte psychique. 
Quoi qu'il en soit, il paraît hautement probable que les troubles psychiques se 
soient décompensés, indépendamment de la dépendance éthylique. 
Partant, une aggravation de l'état psychique du recourant est plausible. 
7. 
En conséquence, le recours sera admis, la décision querellée annulée et la cause 
renvoyée à l’intimé pour entrer en matière sur la demande de prestations déposée 
par le recourant en novembre 2021, instruction et nouvelle décision. 
8. 
Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 
 


 
 
 
 
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- 7/7 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l’intimé du 25 avril 2022. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour entrer en matière sur la demande de prestations de 
l’assurance-invalidité déposée en novembre 2021 par le recourant, instruction et 
nouvelle décision. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le