ge_gerichte · ACJC/417/2022 · 2022-03-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 31.03.2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5598/2019 
ACJC/417/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU JEUDI 24 MARS 2022 
 
Entre 
A______ SA, sise ______, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et 
loyers le 26 avril 2021, comparant par Me Pascal PETROZ, avocat, rue du 
Mont-Blanc 3, case postale, 1211 Genève 1, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile, 
et 
1) Monsieur B______, domicilié c/o Monsieur C______, ______, intimé, comparant 
par Me Carole REVELO, avocate, rue des Glacis-de-Rive 23, 1207 Genève, en l'étude 
de laquelle il fait élection de domicile, 
2) Madame D______, domiciliée ______, autre intimée, comparant en personne. 
 


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C/5598/2019 
Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/342/2021 rendu le 26 avril 2021 par le Tribunal des 
baux et loyers; 
Vu l'appel formé le 27 mai 2021 par A______ SA contre ce jugement; 
Vu la réponse à l'appel du 30 juin 2021; 
Attendu que par courrier du 21 juillet 2021, A______ SA a requis la suspension de la 
procédure, ceci afin d'entamer des pourparlers avec les locataires; 
Que Maria da D______ a indiqué être d'accord avec cette requête; 
Que B______ ne s'est pas déterminé; 
Vu l'arrêt ACJC/1049/2021 rendu le 19 août 2021 par la Cour, ordonnant la suspension 
de la procédure, celle-ci devant être reprise à la requête de la partie la plus diligente; 
Attendu que par courrier du 20 octobre 2021, A______ SA a informé la Cour de ce 
qu'un accord avait été conclu entre les parties, soulignant que D______ devenait seule 
locataire de l'arcade, mais que B______ n'avait pas signé la convention d'accord; 
Que la Cour a, à plusieurs reprises, interpellé B______ afin de déterminer s'il adhérait 
ou non à la teneur de la convention susmentionnée; 
Que par courrier de son conseil du 1er mars 2022, B______ a indiqué être toujours en 
discussion avec D______ en lien avec la présente procédure et la liquidation de leur 
régime matrimonial; 
Qu'il a requis le maintien de la suspension de la présente procédure; 
Que par pli du 4 mars 2022, A______ SA a indiqué ne pas s'opposer à la suspension; 
Considérant, EN DROIT, que la présente procédure a été suspendue par arrêt du 
19 août 2021 et qu'aucune reprise de celle-ci n'a été ordonnée; 
Que dans la mesure où les parties sont toujours en pourparlers, il ne se justifie pas de 
reprendre la procédure, celle-ci restant suspendue; 
Que la cause sera reprise à la requête de la partie la plus diligente; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC; ATF 139 III 182 consid. 2.6). 
* * * * * 
 


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C/5598/2019 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Constate que la procédure reste suspendue. 
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Jean-Philippe FERRERO et Monsieur 
Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Maïté VALENTE 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.