ge_gerichte · ACJC/1581/2015 · 2015-12-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15.01.2016. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13839/2013 
ACJC/1581/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 18 DECEMBRE 2015 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, (GE), appelant d'un jugement rendu par la 21ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 mars 2015, comparant par 
Me David Bitton, avocat, 3, place du Molard, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, (GE), intimée, comparant par Me Eric Hess, 
avocat, 6, rue Saint-Léger, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/13839/2013 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement JTPI/3100/2015 rendu sur mesures protectrices de l'union 
conjugale le 10 mars 2015, notifié aux parties le 20 du même mois, le Tribunal de 
première instance a donné acte aux époux A______ et B______ du fait qu'ils 
s'étaient constitués des domiciles séparés en juillet 2011 (ch. 1 du dispositif) ainsi 
que de leur accord à ce que la jouissance exclusive du domicile conjugal soit 
attribuée à B______ (ch. 2), a condamné A______ à verser en mains de son 
épouse, par mois et d'avance, une contribution à son entretien de 16'000 fr. à 
compter du 1er juillet 2013 (ch. 3), a débouté B______ de ses conclusions tendant 
à l'octroi d'une provisio ad litem de 20'000 fr. (ch. 4) et a prononcé ces mesures 
pour une durée indéterminée (ch. 5). 
 
Les frais judiciaires ont été arrêtés à 4'000 fr., compensés partiellement avec 
l'avance de frais de 3'000 fr. fournie par B______ et répartis à raison de la moitié 
à la charge de chacun des époux, A______ ayant en conséquence été condamné à 
rembourser 1'000 fr. à B______ à titre de frais judiciaires ainsi qu'à verser 
1'000 fr. à l'Etat de Genève. Aucun dépens n'a été alloué (ch. 6). Enfin, les parties 
ont été déboutées de toutes autres conclusions (ch. 7). 
 
b. Par acte déposé le 30 mars 2015 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel contre ce jugement, dont il a sollicité l'annulation des chiffres 3 et 5 
de son dispositif. Il a conclu, principalement, à ce que la contribution due pour 
l'entretien de son épouse soit arrêtée à 3'500 fr. par mois dès le 1er janvier 2014, 
les dépens d'appel devant être compensés et B______ déboutée de toutes autres 
conclusions, et, subsidiairement, à ce que l'audition de C______, administrateur 
de la fiduciaire D______, soit ordonnée s'il devait subsister des doutes au sujet de 
sa situation financière. 
 
Il a par ailleurs requis, à titre préalable, la suspension de l'effet exécutoire 
relativement au paiement de la contribution d'entretien, requête à laquelle la Cour 
de céans a, par arrêt ACJC/429/2015 du 20 avril 2015, partiellement donné suite, 
accordant l'effet suspensif pour les arriérés de contributions d'entretien dues en 
faveur de B______. 
 
A l'appui de son appel, A______ a produit, outre le jugement entrepris (pièce A), 
deux pièces nouvelles (pièces B et C), établies postérieurement au prononcé du 
jugement entrepris, soit un procès-verbal d'audience établi le 19 mars 2015 dans 
une procédure pénale opposant les époux et un courrier de l'Office cantonal des 
assurances sociales du 24 mars 2015. 
 
c. B______ a conclu au rejet de l'appel et à la condamnation de A______ aux frais 
judiciaires et dépens. 


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C/13839/2013 
 
Elle a produit des documents déjà déposés devant le premier juge (pièces nos 1 à 
4, 6, 8, 11 et 18) ainsi que plusieurs pièces nouvelles, à savoir la déclaration 
fiscale de son époux pour l'année 2012 (pièce no 5), un lot de factures adressées 
par "E______" à F______ entre 2011 et 2013 pour des travaux de rénovation 
(pièce no 7), les comptes annuels de la société G______ au 30 septembre 2010, 
respectivement au 30 septembre 2012 (pièces nos 9 et 10), plusieurs relevés de 
comptes bancaires au nom de son époux portant sur diverses périodes entre 2012 
et 2014 (pièces nos 12, 15, 17 et 19 à 24), un certificat médical daté du 9 mai 
2014 relatif à l'état de santé de son époux (pièce no 13), un procès-verbal 
d'audience établi le 19 mars 2015 dans une procédure pénale opposant les époux 
(pièce no 14) et un extrait du Registre foncier relatif à un immeuble sis à ______ 
(pièce no 16). 
 
d. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, persistant dans leurs 
conclusions respectives. 
 
A l'appui de sa réplique, A______ a déposé plusieurs pièces nouvelles, à savoir 
deux attestations datées respectivement du 4 et 5 mai 2015 (pièces D et E), les 
comptes annuels de la société G______ au 30 septembre 2014 (pièce F), les 
comptes annuels de F______ pour l'exercice 2013 (pièce G) ainsi que deux 
factures datées respectivement du 16 mai 2012 et du 9 mars 2010 (pièces H et I). 
 
e. Par arrêt préparatoire du 22 octobre 2015, la Cour de céans a imparti à B______ 
un délai de 10 jours dès la notification de l'arrêt pour déposer tous documents 
permettant d'établir les revenus perçus depuis son accession à l'âge de la retraite, 
assortis de toutes explications qu'elle jugerait utiles au sujet de ces documents. 
 
f. B______ a donné suite à cette injonction dans le délai fixé. 
 
g. Les pièces et explications fournies par B______ ont été communiquées à 
A______, qui a déclaré persister dans les conclusions de son appel. 
h. Par plis séparés du 17 novembre 2015, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger. 
B. 
Les éléments de fait pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour : 
 
a. A______, né le ______ 1956, de nationalité française, et B______, née ______ 
le ______ 1951, de nationalité suisse, se sont mariés le ______ 1988 à 
Plan-les-Ouates. 
 
Deux enfants, majeures au jour de l'introduction de la procédure de mesures 
protectrices de l'union conjugale, sont issues de cette union, à savoir H______, 
née le ______ 1988, et I______, née le ______ 1991. 
 
Les époux sont soumis au régime matrimonial de la séparation de biens. 


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b. Les époux vivent séparés depuis le 8 juillet 2011, date à laquelle A______ a 
quitté la maison familiale pour se constituer un domicile séparé. 
Dans un courrier du 15 avril 2011 adressé à son époux, B______ avait exprimé la 
volonté que celui-ci lui verse une somme de 10'000 fr. par mois "pour vivre". 
 
c. A la suite de la séparation, A______ a continué de contribuer à l'entretien de 
son épouse en assumant le paiement de ses charges et en lui laissant l'usage de 
cartes bancaires. Il a toutefois mis fin à cette contribution financière au mois de 
mai 2013, en raison de dissensions conjugales. 
 
d. Le 27 juin 2013, B______ a saisi le Tribunal d'une requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale, assortie d'une requête de mesures super-
provisionnelles. 
 
Elle a notamment conclu, tant sur mesures superprovisionnelles que sur mesures 
protectrices, à ce que son époux soit condamné à lui verser une contribution à son 
entretien de 40'000 fr. par mois, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
 
e. Par ordonnance du 1er juillet 2013 rendue sur mesures superprovisionnelles, la 
Présidente ad interim du Tribunal a condamné A______ à verser à B______, par 
mois et d'avance, la somme de 12'000 fr. à titre de contribution à son entretien et 
dit que l'ordonnance déploierait ses effets jusqu'à l'exécution de la nouvelle 
décision qui serait rendue après l'audition des parties. 
 
f. Aux termes de son mémoire de réponse, A______ s'est opposé aux prétentions 
financières de son épouse. Il a proposé de lui verser une contribution d'entretien 
de 8'100 fr. par mois, suffisante selon lui pour lui permettre de maintenir le train 
de vie mené durant la vie commune. 
 
g. Une instruction a été ouverte en vue notamment d'établir le train de vie du 
couple avant le dépôt de la requête de mesures protectrices. La production de 
diverses pièces a été requise et plusieurs audiences de comparution personnelle 
ont eu lieu. 
 
h. Par courrier du 19 décembre 2014, A______ a invoqué une péjoration de sa 
situation financière, produisant, à l'appui de cet allégué, une copie de sa 
déclaration fiscale pour l'année 2013 remise le 16 septembre 2014 à 
l'Administration fiscale genevoise. Compte tenu de ce fait nouveau, il a, lors de 
l'audience de comparution personnelle qui s'en est suivie, sollicité que la 
contribution à l'entretien de son épouse soit arrêtée à 3'500 fr. par mois. 
 
A l'issue de ladite audience, une audience de plaidoiries finales a été appointée au 
19 février 2015. 


- 5/26 - 
 
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i. Le 18 février 2015, A______ a déposé, auprès du Tribunal, les comptes annuels 
de son entreprise individuelle pour l'exercice 2014. Une copie de ce courrier a été 
transmise le jour même par télécopie à l'avocat de B______. 
j. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 19 février 2015, B______ s'en est 
remise à justice sur le montant de la contribution à son entretien, qui ne devait 
toutefois pas être inférieur à 15'000 fr. par mois. A______ a conclu à ce que la 
contribution à l'entretien de son épouse soit fixée à 3'500 fr. par mois à partir du 
1er janvier 2014, acceptant de s'acquitter de la contribution de 12'000 fr. fixée sur 
mesures superprovisionnelles jusqu'à la fin de l'année 2013. A titre subsidiaire, il 
a sollicité l'audition de C______, administrateur de la fiduciaire D______. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de cette audience. 
 
k. Parallèlement à cette procédure, A______ a, en date du 16 décembre 2014, 
déposé auprès du Tribunal une demande unilatérale en divorce à l'encontre de son 
épouse, assortie d'une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles. 
Par ordonnance du 16 décembre 2014, la requête de mesures superprovisionnelles 
de A______ a été rejetée, faute d'urgence. Cette ordonnance relève notamment 
que la situation financière de A______ ne ressort pas clairement des pièces 
produites. 
C. 
La situation personnelle et financière des parties peut être résumée de la manière 
suivante : 
 
a. A______ a une formation de maçon. Il exploite, depuis 1993, l'entreprise 
individuelle "A______" (fonctionnant également sous la dénomination "E______" 
ou "J______"), active dans les "travaux de second œuvre dans le bâtiment", dont 
il est le seul titulaire. Le siège de cette entreprise se situe dans un immeuble sis 
______, dont A______ est le propriétaire. B______ estime la valeur de cet 
immeuble à 4'000'000 fr. 
 
A______ utilise, dans le cadre de cette activité professionnelle, plusieurs comptes 
bancaires ouverts à son nom, à savoir : 
 
- compte no 1______ auprès de K______ sur lequel sont effectuées la plupart des 
transactions liées à l'entreprise individuelle; ce compte présentait un solde négatif 
de 78'665 fr. au 30 septembre 2014; 
 
- compte no 2______ auprès de la banque L______ qui présentait un solde de 
1'198 fr. au 31 janvier 2014; 
 
- compte no 3______ auprès de la banque L______ présentant un solde de 2'520 
fr. au 30 septembre 2014; 


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- compte no 4______ auprès du K______ utilisé pour les transactions de 
l'entreprise en monnaies étrangères qui présentait un solde de 8'961 fr. au 
30 septembre 2014. 
A______ a exposé que sa rémunération pour l'activité déployée dans l'entreprise 
individuelle correspondait aux "prélèvements privés" effectués dans la 
comptabilité de celle-ci. 
 
A teneur des déclarations fiscales et des pièces comptables produites par les 
époux, A______ a retiré de l'exploitation de son entreprise individuelle un 
bénéfice net de 313'088 fr. pour l'année 2009, de 247'756 fr. pour l'année 2010, de 
224'315 fr. pour l'année 2011, de 251'796 fr. pour l'année 2012, de 145'887 fr. 
pour l'année 2013 et de 143'415 fr. pour l'année 2014. Selon lui, tout le bénéfice 
de l'entreprise a toujours été dépensé par les époux. 
 
Il a expliqué que ses revenus d'indépendant avaient considérablement diminué à 
compter de l'année 2013 en raison de graves problèmes de santé dont il souffre, 
lesquels l'avaient contraint à réduire progressivement son activité professionnelle. 
Il résulte du dossier que A______ souffre d'une tumeur maligne du système 
lymphatique, qui a été traitée par chimiothérapie en 2011. Son état de santé s'est 
toutefois dégradé au cours de l'année 2013, la maladie ayant progressé dans des 
proportions inquiétantes. Ainsi, il a à nouveau dû, à compter du mois d'avril 2014, 
se soumettre à des séances de chimiothérapie, traitement qui a induit une fatigue 
très importante, et a été hospitalisé environ un mois durant l'automne 2014 pour 
subir une autogreffe de cellules souches. En date du 20 mars 2015, il a déposé une 
demande de prestations auprès de l'assurance invalidité, qui est actuellement en 
cours d'examen. 
 
B______ soutient que les revenus d'indépendant déclarés par son époux sont 
inférieurs à ceux réellement perçus. 
 
Les comptes de l'entreprise font état d'une charge salariale de 1'803'485 fr. en 
2012, de 1'721'178 fr. en 2013 et de 1'776'567 fr. en 2014. Entre 2012 et 2013, les 
dettes de l'entreprise ont augmenté de 104'745 fr. à 417'783 fr. En 2014, elles 
s'élevaient à 377'067 fr. 
 
A______ allègue en outre être l'actionnaire unique de la société F______, inscrite 
au Registre du commerce en juin 2003, dont le but est la gestion et la réalisation 
de bâtiments dans le domaine de l'agroalimentaire et dont le siège se situe dans le 
même immeuble que celui abritant son entreprise individuelle. Cette société est 
propriétaire d'un patrimoine immobilier d'une valeur approximative de 35'000'000 
fr. et générant des revenus locatifs d'environ 300'000 fr. par mois. Son bénéfice 
net s'est élevé à 118'188 fr. en 2012, à 87'339 fr. en 2013 et à 101'754 fr. en 2014. 


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Entre juin 2003 et décembre 2012, A______ a été le directeur de F______ et 
B______ l'administratrice unique, tous deux disposant d'une signature 
individuelle. Lors d'une assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 
6 décembre 2012, A______ a révoqué son épouse de ses fonctions 
d'administratrice et lui a succédé dans cette fonction. 
Des procédures civile et pénale opposent actuellement les parties en lien avec la 
composition du conseil d'administration de F______ et la propriété du capital-
actions de cette société, chaque époux prétendant revêtir la qualité 
d'administrateur unique de ladite société et être le seul détenteur des actions de 
celle-ci. Dans ce contexte, par ordonnance sur mesures provisionnelles rendue le 
27 juin 2013 par le Tribunal, il a notamment été fait interdiction à A______ 
d'effectuer certains actes de disposition susceptibles d'entamer la valeur de 
F______. 
La valeur imposable des prétendues actions de A______ dans la société F______ 
a été arrêtée, en 2013, à 1'413'000 fr. 
 
A______ est également le directeur de la société G______, dont il détient 90 
actions d'une valeur nominale de 1'000 fr. chacune, représentant le 90% du 
capital-actions de la société. Cette société, fondée en 1996, est active dans le 
domaine de la construction et du second œuvre. C______ en est l'administrateur. 
Son bénéfice net a été de 10'255 fr. pour l'exercice 2011-2012 et de 1'565 fr. pour 
l'exercice 2012-2013. 
La valeur imposable de la participation de A______ dans la société G______ a été 
arrêtée, en 2013, à 90'000 fr. 
 
Il résulte des pièces du dossier que A______ ne perçoit aucun dividende de la part 
des deux sociétés précitées. 
 
Entre 2010 et 2012, les sociétés F______ et G______ ont régulièrement versé des 
"bonifications" sur le compte no 1______ de l'entreprise individuelle de A______ 
auprès de K______. Ces bonifications se sont élevées à 1'270'000 fr. en 2010 
(1'120'000 fr. de F______ et 150'000 fr. de G______), à 2'580'949 fr. en 2011 
(1'590'000 fr. de F______ et 990'949 fr. de G______) et à 1'966'700 fr. en 2012 
(1'210'700 fr. de F______ et 756'000 fr. de G______). Il ressort en outre d'un 
relevé du compte précité, portant sur la période du 1er juillet 2014 au 30 septembre 
2014, produit par B______, que les bonifications acquittées durant cette période 
par les sociétés concernées se sont élevées à 300'000 fr. (200'000 fr. versés le 4 
juillet 2014 par F______ et 100'000 fr. versés le 11 septembre 2014 par 
G______). A______ a expliqué que lesdites bonifications correspondaient au 
paiement de différents travaux que les sociétés concernées avaient confiés à son 
entreprise individuelle. 


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A______ pratique régulièrement le pilotage dans un cadre privé. Il pilote un avion 
______, immatriculé ______, détenu par la société M______. A______ n'est ni le 
propriétaire ni le détenteur de cette société, mais est la seule personne autorisée à 
piloter l'avion. Le coût engendré par cet avion (taxes d'aéroport, fuel, etc.) est 
couvert par les montants facturés aux personnes que A______ transporte. 
 
A______ est également titulaire, outre des relations bancaires utilisées dans le 
cadre de son entreprise individuelle, des comptes bancaires suivants : 
 
- compte no 5______ auprès de N______ (compte troisième pilier) qui présentait 
un solde de 235'726 fr. au 31 décembre 2012; 
 
- compte no 6______ auprès de N______ qui présentait un solde de 129'348 fr. au 
31 janvier 2013; 
- compte no CH7______ auprès de N______ présentant un solde négatif de 
312'616 fr. au 30 septembre 2014, correspondant au montant prélevé sur une ligne 
de crédit de 500'000 fr. que lui a accordé cette banque en date du 24 avril 2013 
afin, selon ses dires, qu'il puisse assurer le fonctionnement de son entreprise et 
être en mesure de s'acquitter, en sus de ses propres dépenses, de la contribution 
d'entretien de 12'000 fr. due à son épouse; 
 
- compte no 1______-2 auprès de K______ présentant un solde positif de 419'499 
fr. au 31 octobre 2014, correspondant à une somme perçue à titre d'assurance vie. 
A______ allègue avoir dû nantir ce compte en faveur de la banque N______ en 
garantie de la ligne de crédit de 500'000 fr. susmentionnée. L'existence de ce 
nantissement ressort des comptes de l'entreprise pour l'exercice 2014; 
 
- compte no 1______-1 auprès de K______ qui présentait un solde de 8'670 fr. au 
31 mars 2013; 
 
- compte no 8______ auprès de K______ qui présentait un solde de 8'319 fr. au 
22 août 2012 utilisé pour le paiement des factures liées à l'avion piloté par 
A______ et l'encaissement des rémunérations versées par les personnes 
transportées; 
 
- compte no 9______ auprès de la banque L______ présentant un solde de 
813 EUR au 31 janvier 2014; 
 
- compte no 10______ auprès de la banque L______ présentant un solde de 
57'770 fr. au 31 décembre 2013. 
 
Depuis la séparation, A______ réside dans un appartement détenu par F______. 
S'il a indiqué en première instance ne pas verser de loyer (p. 25 de son mémoire 
de réponse), il soutient en appel s'acquitter d'un loyer de 3'800 fr. par mois, 
charges non comprises. 


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A______ fait valoir des charges mensuelles de 8'648 fr. 25, composées de 
3'800 fr. de loyer, 400 fr. de charges, 1'000 fr. de nourriture, 337 fr. 10 de prime 
d'assurance maladie obligatoire, 176 fr. 15 de prime d'assurance maladie 
complémentaire, 150 fr. d'électricité, 100 fr. de frais de téléphone, 35 fr. de frais 
de télévision, 800 fr. de frais de véhicule, 500 fr. d'habillement, 750 fr. d'impôts et 
600 fr. pour les frais divers (frais médicaux non remboursés, vacances, etc.) et les 
imprévus. 
 
b. B______ expose que le développement des affaires de A______ est le résultat 
de l'activité des deux époux et qu'ils forment à cet égard une société simple, dont 
l'actif est composé de l'entreprise individuelle de son époux ainsi que des sociétés 
F______ et G______. Cette allégation est contestée par A______ qui affirme 
avoir créé seul les entités concernées, les actions des sociétés G______ et 
F______ ayant été acquises au moyen des revenus générés par son entreprise 
individuelle. 
 
B______ a été, jusqu'en décembre 2012, l'administratrice unique de F______ avec 
signature individuelle. Elle a exposé qu'elle était en charge de l'administration et 
de la comptabilité non seulement de F______ mais également de l'entreprise 
individuelle de son époux ainsi que de la société G______. A______ conteste 
cette allégation, soutenant que l'activité de son épouse consistait uniquement en 
quelques petits travaux de secrétariat et de saisie de paiements, privés et 
professionnels, à raison de 6 à 8 heures par semaine. 
B______ percevait, pour l'ensemble de son activité au sein de ces trois entités, un 
salaire mensuel net de 2'058 fr. versé par l'entreprise individuelle "A______". 
Selon l'intéressée, ce salaire aurait été mis en place en 2006 dans le but de lui 
permettre de prétendre, en temps utile, aux prestations de l'AVS et était ainsi 
inférieur à la rémunération à laquelle elle pouvait effectivement prétendre pour 
l'activité déployée par ses soins. 
 
Le contrat de travail de B______ a été résilié avec effet immédiat le 10 avril 2013, 
A______ lui ayant reproché d'avoir commis différents actes illicites à son 
préjudice. Elle n'a depuis lors plus exercé d'activité lucrative. 
A la suite de cette résiliation, B______ n'a pas entrepris de démarches auprès de 
l'assurance chômage ni sollicité de prestation de cette assurance, au motif qu'elle 
estimait ne pas être liée à l'entreprise individuelle de son époux par un véritable 
contrat de travail, qu'elle était incapable de travailler - les circonstances dans 
lesquelles son licenciement était intervenu ayant eu un impact important sur son 
état de santé physique et psychique -, qu'elle n'avait aucun espoir de retrouver un 
emploi compte tenu de son âge et qu'il n'incombait pas à la collectivité publique 
mais à son époux de pourvoir à son entretien. 


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Depuis le 1er juillet 2015, B______ perçoit mensuellement une rente AVS de 
1'752 fr. et une rente complémentaire pour enfant de 701 fr. pour sa fille I______, 
qui effectue un apprentissage d'employée de commerce et vit auprès d'elle. 
 
B______ est titulaire d'un compte bancaire no 11______ auprès de K______, qui 
présentait un solde de 26'244 fr. au 31 octobre 2013, ainsi que d'un compte de 
libre passage no 12______ auprès de N______, dont l'avoir s'élève à 
143'660 fr. 70. 
 
Elle a également été propriétaire d'une part de copropriété sur un immeuble à 
______, qu'elle a vendue dans le courant de l'année 2014. Cette vente lui a procuré 
un bénéfice de 78'210 fr., qu'elle a versé sur un compte épargne auprès de 
O______. 
B______ réside dans l'ancienne maison familiale sise ______, dont les enfants des 
époux sont copropriétaires et sur laquelle elle bénéficie d'un droit d'habitation. Le 
premier juge a retenu, sans être contredit par les parties, que les dépenses liées à 
cette habitation (intérêts hypothécaires, frais d'eau, d'électricité, de téléphone, de 
télévision, d'entretien de la piscine, de chauffage et de ramoneur, dépenses liées 
au système de sécurité, etc.) s'élèvent à environ 3'600 fr. par mois. 
Fin juin 2014, B______ a repris à son nom l'emprunt hypothécaire de ladite 
maison d'un montant de 600'000 fr., initialement octroyé aux deux époux. Les 
filles du couple se sont portées garantes du prêt. Elle a, pour le paiement des 
intérêts hypothécaires, ouvert un compte auprès de la banque N______, qu'elle a 
crédité d'un montant de 100'000 fr. grâce à un prêt octroyé par un ami. 
B______ allègue avoir bénéficié d'un train de vie confortable durant la vie 
commune, comprenant notamment de nombreux voyages, loisirs et sorties au 
restaurant ainsi que les services d'une femme de ménage pour un coût mensuel de 
l'ordre de 1'200 fr. Elle a précisé qu'elle voyageait, à raison d'un grand voyage par 
année hors de l'Europe (Afrique du Sud, Kenya, etc.), de trois à quatre séjours par 
an aux Etats-Unis dans une des propriétés des époux en ______ et de week-ends 
en Europe. A______ a admis l'existence de voyages au Kenya, en Egypte, en 
Thaïlande, au Maroc et en Israël ainsi que de week-ends dans des destinations 
européennes, mais en a contesté la fréquence. Il a également reconnu un voyage 
par année aux Etats-Unis, à Noël. 
Il résulte du dossier qu'au cours de l'année 2010, A______ a effectué sept vols, 
dans l'avion qu'il pilote, en compagnie de son épouse, pour diverses destinations 
européennes (Corse, Côte Atlantique française, etc.), avec retour dans la journée. 
Selon B______, le train de vie de la famille durant la vie commune équivalait au 
minimum à un montant de l'ordre de 400'000 fr. par an. A______ admet un train 
de vie de l'ordre de 350'000 fr. par an pour les années 2009 et 2010. 


- 11/26 - 
 
C/13839/2013 
Le Tribunal a arrêté les dépenses nécessaires à B______ pour maintenir 
son train de vie durant la vie commune à 16'000 fr. [recte 15'000 fr.] par mois, 
comprenant : 
- 3'600 fr. de frais d'habitation; 
- 4'500 fr. de dépenses courantes, incluant 370 fr. de primes d'assurance maladie, 
229 fr. de frais de voiture, 222 fr. de soins esthétiques et 3'660 fr. de dépenses 
diverses (habillement, nourriture, etc) effectuées au moyen des cartes de crédit 
P______ et Q______; 
- 4'000 fr. [recte 3'000 fr.] de dépenses extraordinaires, soit 1'670 fr. (20'000 fr. 
par an : 12) de frais de vacances et 1'250 fr. destinés à couvrir un train de vie 
confortable comportant les services d'une femme de ménage, des repas au 
restaurant, des cadeaux, etc.; 
- 4'000 fr. d'impôts. 
 
c. Les époux sont propriétaires de deux villas et d'un terrain à bâtir en ______ 
(______), évalués respectivement à 112'581 USD, 49'708 USD et 9'000 USD. Ils 
ont également acquis en 2009 un appartement à ______, inscrit au nom de leur 
fille H______, pour le prix de 600'000 fr. 
Durant la vie commune et jusqu'au début de l'année 2013, l'ensemble des dépenses 
de la famille était acquitté au moyen du compte no 1______ auprès de K______, 
également utilisé par A______ pour les transactions financières liées à son 
entreprise individuelle. B______ disposait d'une carte de débit R______ et d'une 
carte de crédit S______ liées à ce compte. 
A______ a produit plusieurs tableaux dont il ressort que les dépenses de la famille 
acquittées par débit du compte no 1______ auprès de K______ se sont élevées, 
hors retraits en espèces, à 161'935 fr. en 2010, à 252'306 fr. en 2011 et à 
298'603 fr. en 2012. Ces sommes incluent les dépenses personnelles de B______ 
de 54'482 fr. en 2010, 52'430 fr. en 2011 et 53'188 fr. en 2012 ainsi qu'un poste 
divers de 7'786 fr. en 2010, 17'799 fr. en 2011 et 75'194 fr. en 2012. 
A______ a également produit un courrier de la Fiduciaire D______ daté du 31 
octobre 2014 dont il ressort que les époux ont, en sus des dépenses précitées, 
effectué des prélèvements privés en espèces sur le compte concerné totalisant 
39'650 fr. en 2010 (37'070 fr. par B______ et 2'580 fr. par A______), 198'509 fr. 
en 2011 (50'120 fr. par B______ et 148'389 fr. par A______) et 156'644 fr. en 
2012 (63'170 fr. par B______ et 93'474 fr. par A______). Il y est précisé que ces 
prélèvements constituent une partie des revenus des époux et qu'ils ont en 
conséquence été intégrés à leur revenu imposable pour les années concernées. 
B______ soutient qu'il convient d'ajouter ces prélèvements en espèces aux 
dépenses payées par le débit du compte no 1______ auprès de K______ pour 
déterminer le train de vie mené par le couple durant la vie commune, 


- 12/26 - 
 
C/13839/2013 
respectivement les revenus réels générés par l'activité professionnelle de son 
époux. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a, pour fixer la contribution due à 
l'entretien de l'épouse, seul point encore litigieux en appel, appliqué la méthode 
dite "du maintien du train de vie antérieur". Estimant que B______ ne disposait 
pas de capacité contributive propre, compte tenu de son âge et de son licenciement 
en avril 2013, il a arrêté les dépenses nécessaires au maintien de son train de vie 
durant la vie commune à 16'000 fr. par mois. Faisant usage de son large pouvoir 
d'appréciation, il a notamment inclus dans ce budget 4'000 fr. [recte 3'000 fr.] de 
dépenses extraordinaires. Pour arrêter ce montant, il s'est référé aux sommes 
admises par A______ à titre de prélèvements privés opérés sur le compte de 
l'entreprise individuelle (3'300 fr. par mois en 2010 et 16'000 fr. par mois en 
2011) et a considéré comme raisonnable d'inclure dans les dépenses de B______ 
20'000 fr. de frais annuels de vacances et 15'000 fr. par an de dépenses 
extraordinaires diverses permettant le maintien du train de vie antérieur (femmes 
de ménage, repas au restaurant, cadeaux, etc.). Il a également pris en compte, pour 
établir le budget de B______, 4'000 fr. d'impôts, estimés à l'aide de la calculette 
mise à disposition par l'Administration fiscale genevoise. 
 
Le Tribunal a considéré qu'il ne pouvait se fier au bénéfice net de l'entreprise 
individuelle mentionné dans les déclarations fiscales versées à la procédure pour 
établir la capacité contributive de A______, différents indices permettant de 
penser que les revenus professionnels effectifs de l'intéressé étaient supérieurs à 
ceux qu'il déclarait. En effet, le bénéfice allégué, de l'ordre de 230'000 fr. par an, 
ne correspondait pas au train de vie familial de 350'000 fr. finalement admis par 
A______ en fin de procédure. Il était en outre certain que son statut d'indépendant 
lui permettait de comptabiliser divers frais privés, notamment de véhicule et de 
restaurant, en dépenses professionnelles. Enfin, les différentes acquisitions 
immobilières effectuées en divers lieux (______, ______, ______) par les époux 
durant la vie commune en sus de la villa familiale n'apparaissaient pas 
compatibles avec les revenus professionnels déclarés par A______. 
 
De même, il n'y avait pas lieu de tenir compte de la baisse drastique de revenu 
qu'alléguait A______ depuis l'année 2013, une péjoration de sa situation 
financière n'étant pas démontrée. En effet, lorsque A______ avait, dans ses 
écritures du 27 octobre 2013, proposé de verser une contribution à l'entretien de 
son épouse de 8'100 fr. par mois en se référant au train de vie mené par son 
épouse durant la vie commune ainsi qu'aux revenus et dépenses des époux pour 
les années 2010 à 2012, il n'avait à aucun moment évoqué une baisse importante 
de ses revenus notamment pour raisons de santé. Une telle baisse n'avait 
également pas été signalée lors des audiences tenues par le Tribunal dès le 
5 novembre 2013 ainsi que dans les nombreux courriers adressés à cette autorité 
par son conseil. De même, A______ n'avait pas jugé utile de faire mention de 


- 13/26 - 
 
C/13839/2013 
l'emprunt qu'il prétendait avoir contracté le 24 avril 2013 afin de pouvoir couvrir 
ses charges courantes et s'acquitter de la contribution d'entretien de 12'000 fr. 
fixée sur mesures superprovisionnelles en faveur de son épouse. Ce n'était qu'en 
date du 19 décembre 2014 qu'il avait invoqué pour la première fois une péjoration 
de sa situation financière. En outre, A______ n'expliquait pas comment le revenu 
de 12'157 fr. par mois qu'il prétendait avoir réalisé en 2013 lui permettait de 
proposer le maintien d'une contribution de 12'000 fr. jusqu'à la fin de l'année 
2013. Enfin, il pouvait être constaté, à la lecture de la dernière déclaration fiscale 
qu'il a produite, que la valeur imposable de ses actions auprès de F______ était 
supérieure à 1'000'000 fr. 
E. 
L'argumentation des parties devant la Cour sera reprise ci-après dans la mesure 
utile à la solution du litige. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans les délai et forme utiles (art. 130, 131, 271 let. a, 
311 et 314 al. 1 CPC), à l'encontre d'une décision sur mesures provisionnelles 
(art. 308 al. 1 let. b CPC; ATF 137 III 475 consid. 4.1) qui statue sur des 
conclusions pécuniaires dont la valeur litigieuse est, compte tenu notamment de la 
quotité des contributions contestées en première instance, supérieure à 10'000 fr. 
(40'000 fr. réclamés par l'intimée – 3'500 fr. proposés par l'appelant x 12 x 20 = 
8'760'000 fr.; art. 91 al. 1, 92 et 308 al. 2 CPC). 
 
Il en va de même des mémoires de réponse et de duplique de l'intimée ainsi que 
du mémoire de réplique de l'appelant, lesquels ont été déposés dans les formes et 
délai prescrits (art. 312 al. 1, 314 al. 1 et 316 al. 2 CPC). 
 
1.2 La Chambre de céans revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 
CPC). Les mesures protectrices de l'union conjugale étant ordonnées à la suite 
d'une procédure sommaire (art. 271 let. a CPC), sa cognition est toutefois limitée à 
la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de 
célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (ATF 127 III 474 
consid. 2b/bb = JdT 2002 I 352; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, 
n. 1901, p. 349; HALDY, La nouvelle procédure civile suisse, 2009, p. 71). 
1.3 Le litige étant circonscrit au montant de la contribution due pour l'entretien de 
l'intimée, la présente procédure est soumise aux maximes inquisitoire simple 
(art. 272 CPC) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC). 
2. 
2.1 Les parties ont produit plusieurs pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures 
de seconde instance. 


- 14/26 - 
 
C/13839/2013 
 
2.2 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, qui régit de manière complète et autonome 
l'admission d'allégations et d'offres de preuve nouvelles en appel, y compris dans 
les procédures soumises à la maxime inquisitoire simple (ATF 138 III 625 
consid. 2.2), de tels faits et moyens probatoires ne sont pris en considération que 
s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient l'être devant 
la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la 
diligence requise (let. b). 
Il appartient au plaideur qui entend se prévaloir en appel d'un fait ou d'un moyen 
de preuve qui existait déjà lors de la procédure de première instance de démontrer 
qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer 
précisément les raisons pour lesquelles le fait ou le moyen de preuve n'a pas pu 
être invoqué devant l'autorité précédente (arrêt du Tribunal fédéral 5A_445/2014 
du 28 août 2014 consid. 2.1; 5A_739/2012 du 17 mai 2013 consid. 9.2.2 et 
4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1). 
Les faits notoires ne doivent être ni allégués ni prouvés. Constituent notamment 
des tels faits les inscriptions au Registre du commerce, accessibles au public par 
internet (art. 151 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 4A_645/2011 du 27 janvier 2012 
consid. 3.4.2). 
2.3 En l'espèce, les pièces B, C, D et E produites par l'appelant, de même que la 
pièce 14 déposée par l'intimée attestent de faits qui sont survenus après que le 
premier juge a gardé la cause à juger, de sorte qu'elles sont recevables. 
La pièce 16 produite par l'intimée, qui consiste en un extrait du Registre foncier 
relatif à un immeuble sis à ______, est également recevable, puisqu'elle atteste 
d'un fait notoire. 
Les pièces nos 5, 7, 9, 10, 12, 13, 15, 17 et 19 à 24 déposées par l'intimée se 
rapportent en revanche à des faits qui existaient déjà lorsque la cause a été gardée 
à juger par le premier juge. L'intéressée soutient toutefois qu'il ne lui a pas été 
possible de les produire avant la procédure d'appel dans la mesure où son époux 
s'est prévalu d'une péjoration de sa situation financière juste avant que la cause 
soit gardée à juger par l'autorité précédente. L'appelant ne contestant pas cette 
allégation et se référant au demeurant à un des allégués de fait nouveau invoqué 
par son épouse pour appuyer sa propre thèse, la recevabilité des pièces concernées 
sera admise. 
De même, la recevabilité des pièces F à I produites par l'appelant sera également 
admise. Celui-ci n'avait en effet pas de raison de s'en prévaloir plus tôt étant 
donné qu'elles ont été principalement produites pour répondre à l'argumentation 
nouvelle développée par l'intimée dans son mémoire de réponse. 


- 15/26 - 
 
C/13839/2013 
Enfin, les pièces nos 1 à 4, 6, 8, 11 et 18 produites par l'intimée figurent déjà dans 
le dossier de première instance, de sorte qu'elles ne constituent pas des pièces 
nouvelles. 
3. 
3.1 L'appelant sollicite que la contribution à l'entretien de son épouse soit 
maintenue à 12'000 fr. par mois jusqu'à la fin de l'année 2013 puis réduite à 
3'500 fr. dès le 1er janvier 2014. 
3.2.1 Selon la jurisprudence, même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter 
sur la reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation 
d'entretien réciproque des époux en mesures protectrices de l'union conjugale. Le 
principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 
CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs 
des époux (ATF 121 I 97 consid. 3b; 118 II 376 consid. 20b). Le juge doit partir 
de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la 
répartition des tâches et des ressources entre eux durant la vie commune. (art. 163 
al. 2 CC; ATF 137 III 385 consid. 3.1). Il doit ensuite prendre en considération 
qu'en cas de suspension de la vie commune (art. 175 et ss CC), le but de l'art. 163 
al. 1 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des conjoints 
le devoir de participer, selon ses facultés, notamment par la reprise ou 
l'augmentation de son activité lucrative, aux frais supplémentaires qu'engendre la 
vie séparée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 4.1.1; 
ATF 137 III 385 consid. 3.1). La loi ne prescrit pas de méthode de calcul 
particulière pour arrêter la contribution d'entretien, le juge disposant d'un large 
pouvoir d'appréciation en la matière (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; 116 II 
103 consid. 2f). 
En cas de situation économique favorable, dans laquelle les frais supplémentaires 
liés à l'existence de deux ménages séparés peuvent être couverts, l'époux créancier 
peut prétendre à ce que la pension soit fixée de façon telle que son train de vie 
antérieur, qui constitue la limite supérieure du droit à l'entretien, soit maintenu. 
La comparaison des revenus et des minima vitaux est alors inopportune; il faut se 
fonder sur les dépenses nécessaires au maintien de ce train de vie, méthode qui 
implique un calcul concret (méthode fondée sur les dépenses effectives; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_593/2014 du 23 décembre 2014 consid. 4.1. et les références 
citées). Il incombe au créancier de la contribution d'entretien de préciser les 
dépenses nécessaires au maintien de son train de vie et de les rendre 
vraisemblables (arrêt du Tribunal fédéral 5A_27/2009 du 2 octobre 2009 consid. 
4.1; ATF 115 II 424 consid. 2). 
Lorsque les revenus du couple ne permettent pas - ou plus - de conserver le 
standard de vie antérieur, notamment en raison des frais supplémentaires liés à 
l'existence de deux ménages séparés, les époux ont droit à un train de vie 
semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa). Une des méthodes admises pour fixer 


- 16/26 - 
 
C/13839/2013 
la contribution due dans une telle hypothèse est celle dite du minimum vital élargi 
avec répartition de l'excédent, laquelle permet de tenir compte adéquatement du 
niveau de vie antérieur et des restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées à 
chacun des époux (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1). Elle consiste à évaluer 
d'abord les ressources des époux, puis à calculer leurs charges en se fondant sur le 
minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP), auquel sont ajoutées 
les dépenses non strictement nécessaires et enfin à répartir le montant disponible 
restant, en règle générale à parts égales entre eux (arrêt du Tribunal fédéral 
5P.428/2005 du 17 mars 2006 consid. 3.1). 
3.2.2 Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net. En cas de 
revenus fluctuants, pour obtenir un résultat fiable, il convient de tenir compte, en 
général, du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs années (dans la règle, les 
trois dernières). Ce n'est que lorsque les revenus diminuent ou augmentent de 
manière constante que le gain de l'année précédente est considéré comme le 
revenu décisif, qu'il convient de corriger en prenant en considération les 
amortissements extraordinaires, les réserves injustifiées et les achats privés. 
Lorsque les allégations sur le montant des revenus ne sont pas vraisemblables ou 
que les pièces produites ne sont pas convaincantes - par exemple lorsque les 
comptes de résultat manquent -, les prélèvements privés constituent un indice 
permettant de déterminer le train de vie de l'intéressé, cet élément pouvant alors 
servir de référence pour fixer la contribution due. La détermination du revenu d'un 
indépendant peut en conséquence se faire en référence soit au bénéfice net, soit 
aux prélèvements privés, ces deux critères étant toutefois exclusifs l'un de l'autre 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 5.2.1 à 5.2.3; 
5A_544/2014 du 17 septembre 2014 consid. 4.1; 5A_396/2013 du 26 février 2014 
consid. 3.2.3). 
3.2.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties. Il peut toutefois imputer à celles-ci un revenu 
hypothétique supérieur. Il s'agit d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est 
en mesure de se procurer et que l'on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle 
obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 137 III 118 consid. 2.3 et les 
références; arrêt 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1, non publié aux 
ATF 137 III 604, mais in FamPra.ch 2012, p. 228). Un certain délai doit lui être 
accordé pour s'organiser à ces fins (ATF 129 III 417 consid. 2.2; 114 II 13 
consid. 5). 
La jurisprudence admet toutefois que l'époux qui renonce volontairement à une 
partie de ses ressources peut se voir imputer un revenu hypothétique, ce avec effet 
rétroactif au jour de la renonciation (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_318/2014 du 2 octobre 2014 consid. 3.1.3.2). 


- 17/26 - 
 
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3.2.4 Le revenu de la fortune est pris en considération au même titre que le revenu 
de l'activité lucrative (ATF 117 II 16 consid. 1b). Par ailleurs, lorsque les revenus 
du travail et de la fortune des époux suffisent à leur entretien convenable, la 
substance de la fortune n'est normalement pas prise en considération (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_14/2008 du 28 mai 2008 consid. 5). Dans le cas contraire, 
l'entretien doit être assuré par prélèvement dans la substance de la fortune (ATF 
138 III 289 consid. 11.1.2; 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 134 III 581 consid. 3.3, in 
JdT 2009 I 267; arrêt du Tribunal fédéral 5A_937/2012 du 3 juillet 2013 consid. 
4.2.2). En effet, suivant la fonction et la composition de la fortune des époux, on 
peut attendre du débiteur d'aliments - comme du créancier - qu'il en entame la 
substance. En particulier, si elle a été accumulée dans un but de prévoyance pour 
les vieux jours, il est justifié de l'utiliser pour assurer l'entretien des époux après 
leur retraite; en revanche, tel n'est en principe pas le cas lorsque les biens 
patrimoniaux ne sont pas aisément réalisables, qu'ils ont été acquis par succession 
ou investis dans la maison d'habitation. En outre, pour respecter le principe 
d'égalité entre les époux, on ne saurait exiger d'un conjoint qu'il entame sa fortune 
que si on impose à l'autre d'en faire autant, à moins qu'il n'en soit dépourvu (ATF 
129 III 7 consid. 3.1.2). 
3.3 En l'espèce, il est constant que postérieurement à la séparation intervenue le 
8 juillet 2011 et jusqu'en 2012, les époux bénéficiaient d'une situation financière 
favorable leur permettant de maintenir le train de vie élevé mené durant la vie 
commune malgré la survenance de frais supplémentaires liés à l'existence de deux 
ménages séparés. 
L'appelant soutient n'être désormais plus en mesure d'assurer à son épouse le 
maintien de son train de vie antérieur en raison d'une péjoration de sa situation 
financière depuis l'année 2013 résultant d'une dégradation de son état de santé. 
Il reproche au premier juge de ne pas avoir tenu compte de cette péjoration et 
partant d'avoir appliqué à tort la méthode dite du "maintien du train de vie 
antérieur" (méthode fondée sur les dépenses effectives) pour fixer la contribution 
d'entretien. 
L'intimée estime, pour sa part, que ce reproche est infondé. Selon elle, la 
diminution des revenus d'indépendant alléguée par son époux serait fictive. 
Il y a donc lieu dans un premier temps, afin de déterminer quelle méthode il 
convient d'appliquer pour fixer la contribution d'entretien litigieuse, d'établir si les 
revenus cumulés des parties leur permettent encore de conserver leur train de vie 
antérieur. 
3.3.1 Il ressort des déclarations fiscales des époux et des comptes de l'entreprise 
individuelle versés à la procédure que le bénéfice net annuel réalisé par l'appelant 
dans le cadre de son activité d'indépendant s'est élevé à 247'756 fr. en 2010, à 
224'315 fr. en 2011 et à 251'796 fr. en 2012, soit en moyenne à 241'289 fr. 


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Comme l'a relevé le premier juge, les montants mentionnés dans ces pièces 
apparaissent toutefois peu convaincants. L'appelant a en effet lui-même produit, 
pour la période concernée, des tableaux répertoriant les paiements privés effectués 
par la famille au débit du compte de l'entreprise individuelle ainsi qu'un courrier 
de sa fiduciaire du 31 octobre 2014 mentionnant les prélèvements privés en 
espèces opérés par les époux sur ce même compte, dont il ressort que les dépenses 
de la famille ont en moyenne totalisé, entre 2010 et 2012, 369'215 fr. par an 
(712'844 fr. de paiements privés [161'935 fr. en 2010 + 252'306 fr. en 2011 + 
298'603 fr. en 2012] + 394'803 fr. de prélèvements privés [39'650 fr. en 2010 + 
198'509 fr. en 2011 + 156'644 fr. en 2012] : 3 ans). L'appelant a d'ailleurs admis 
un train de vie annuel de 350'000 fr. pour l'année 2010. 
En tenant compte du salaire perçu par l'intimée durant cette période, soit 2'058 fr. 
par mois (24'696 fr. par année), il apparaît qu'entre 2010 et 2012, les époux ont en 
moyenne dépensé une somme supérieure de 103'230 fr. à leurs revenus déclarés 
(369'215 fr. de dépenses - 241'289 fr. de revenus de l'époux - 24'696 fr. de revenus 
de l'épouse). Or, aucune des parties ne soutient que, durant cette période, les 
époux se seraient endettés ou auraient puisé dans leurs économies pour pouvoir 
mener un tel train de vie. 
Il apparaît donc vraisemblable, sur la base de ces éléments, que l'appelant a, entre 
2010 et 2012, à tout le moins disposé d'un bénéfice net annuel moyen de 
344'519 fr. (241'289 fr. + 103'230 fr.), soit d'un revenu supérieur de l'ordre de 
42% à celui qu'il a déclaré et que partant sa comptabilité ne reflète pas sa situation 
financière réelle. 
A teneur des déclarations fiscales et des comptes de l'entreprise individuelle 
produits par l'appelant, son bénéfice net annuel a diminué à 145'887 fr. en 2013 et 
à 143'415 fr. en 2014. 
S'il apparaît douteux, au vu de ce qui vient d'être exposé, que ce bénéfice 
corresponde à celui réellement réalisé, il apparaît néanmoins vraisemblable, sur la 
base des éléments figurant au dossier, que les revenus d'indépendant de l'appelant 
ont diminué à compter de l'année 2013. Il est en effet établi que l'intéressé souffre 
de graves problèmes de santé nécessitant de lourds traitements, ce qui a 
nécessairement des répercussions sur sa capacité de travail. Il ressort en outre du 
dossier qu'il a eu besoin d'une aide financière extérieure à compter de l'année 
2013, les dettes de son entreprise individuelle ayant augmenté d'environ 
272'000 fr. (104'745 fr. en 2012; 377'067 fr. en 2014), vraisemblablement par le 
biais de la ligne de crédit de 500'000 fr. que lui a accordée N______ en date du 24 
avril 2013. 
Contrairement à ce que soutient l'intimée, il n'existe pas d'éléments au dossier 
permettant de retenir que cette diminution de revenus serait due au fait que les 
sociétés F______ et G______ auraient cessé de verser les bonifications qu'elles 


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créditaient régulièrement sur le compte de l'entreprise individuelle. Au contraire, à 
teneur des pièces que l'intimée a elle-même produites, les bonifications acquittées 
par ces sociétés se sont élevées à 300'000 fr. entre juillet et septembre 2014. Au 
demeurant, les bénéfices desdites sociétés n'ont pas augmenté depuis l'année 
2013, alors que tel aurait dû être le cas à suivre l'argumentation de l'intimée. 
Le fait que les charges salariales de l'entreprise individuelle soient demeurées 
stables entre 2012 et 2014 ne permet également pas de nier l'existence d'une 
baisse de revenus, la décision de l'appelant de ne pas licencier ses employés ne 
signifiant pas encore que la diminution de son chiffre d'affaires serait fictive, 
d'autres motifs pouvant être à l'origine de cette décision. 
Enfin, il peut être admis au stade de la vraisemblance qu'il ne s'agit pas d'une 
baisse de revenus temporaire, puisque la maladie dont l'appelant souffre revêt une 
certaine gravité, qu'il est actuellement âgé de 59 ans et qu'il a déposé au mois de 
mars 2015 une demande de prestation auprès de l'assurance-invalidité. 
Une diminution des revenus d'indépendant de l'appelant sera donc admise à 
compter de l'année 2013. Toutefois, dans la mesure où il a été constaté que 
l'appelant n'a pas déclaré le 42% de ses gains entre les années 2010 et 2012, il sera 
retenu, au stade de la vraisemblance, qu'il en va de même pour les années 2013 et 
2014. 
Les revenus d'indépendant de l'appelant seront donc arrêtés, à compter de l'année 
2013, à 205'400 fr. par an en moyenne (144'651 fr. [145'887 fr. + 143'415 : 2] de 
revenus annuels moyens augmentés de 42%), soit à 17'100 fr. par mois, étant 
précisé qu'il n'apparaît pas que l'intéressé bénéficierait d'autres sources de revenus, 
aucun élément du dossier ne permettant de retenir qu'il percevrait des dividendes 
des sociétés F______ et G______. 
Au vu ce de qui précède, l'audition de C______, administrateur de la fiduciaire 
D______, n'apparaît pas nécessaire, les informations contenues dans les pièces 
versées à la procédure étant suffisantes, au stade de la vraisemblance, pour 
apprécier la situation financière de l'appelant. 
3.3.2 L'intimée a perçu un salaire mensuel net de 2'058 fr. versé par l'entreprise 
individuelle de son époux jusqu'au mois d'avril 2013, date à laquelle ce dernier a 
résilié son contrat de travail avec effet immédiat. Depuis lors, elle n'a plus exercé 
d'activité lucrative. 
A la suite de son licenciement, l'intimée n'a pas entrepris de démarches auprès de 
l'assurance-chômage ni sollicité de prestation de cette assurance. Elle a justifié 
cette décision en expliquant qu'elle estimait ne pas être liée à l'entreprise 
individuelle de son époux par un "véritable" contrat de travail, qu'elle était 
incapable de travailler, les circonstances dans lesquelles son licenciement était 


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intervenu ayant eu un impact important sur son état de santé physique et 
psychique, qu'elle n'avait aucun espoir de retrouver un emploi compte tenu de son 
âge et qu'il n'incombait pas à la collectivité publique mais à son époux de pourvoir 
à son entretien. 
L'intimée n'a toutefois pas rendu vraisemblable l'existence de problèmes de santé 
qui l'auraient rendue inapte à travailler et les autres motifs qu'elle invoque ne 
sauraient justifier sa décision de ne pas solliciter de prestations auprès de 
l'assurance-chômage. En particulier, il ne saurait être retenu que son contrat de 
travail était fictif, dès lors qu'elle a perçu le salaire convenu, duquel étaient 
déduites les cotisations sociales, et qu'elle a fourni une prestation de travail en 
faveur de son époux en contrepartie de ce salaire. 
Dans la mesure où en ne sollicitant pas de prestations auprès de l'assurance-
chômage, l'intimée a volontairement renoncé à une source de revenu, un revenu 
hypothétique lui sera imputé, avec effet au jour de la renonciation, soit, pour des 
motifs de simplification, à compter du 1er mai 2013. Ce revenu sera arrêté à 
1'646 fr. par mois (80% de 2'058 fr.), correspondant aux indemnités mensuelles de 
chômage qu'elle aurait vraisemblablement perçues si elle en avait sollicité le 
versement (art. 22 LACI). L'imputation, à titre rétroactif, d'un revenu supérieur 
correspondant au salaire qu'elle percevait précédemment doit être exclue, dans la 
mesure où quand bien même il y aurait lieu d'admettre que le licenciement de 
l'intimée est intervenu pour justes motifs, la perte de cet emploi ne saurait être 
considérée comme volontaire. 
Compte tenu de l'âge de l'intimée à l'époque où le licenciement est intervenu 
(61 ans), le paiement des indemnités de chômage aurait perduré jusqu'au mois 
précédant celui du versement de sa rente AVS (art. 27 LACI, 41b OACI), soit 
jusqu'à la fin du mois de juin 2015. 
Depuis le 1er juillet 2015, l'intimée perçoit une rente AVS de 1'752 fr. par mois. 
Il n'y a pas lieu de tenir compte de la rente complémentaire pour enfant de 701 fr. 
qu'elle perçoit, dans la mesure où cette rente est destinée à l'entretien de sa fille 
I______ et où il n'est pas contesté que cette dernière est en formation et vit chez sa 
mère. De même, il n'y a pas lieu d'imputer à l'intimée un revenu hypothétique à 
titre du loyer qu'elle pourrait percevoir en mettant l'appartement de ______ en 
location, dès lors qu'elle n'est pas propriétaire de cet appartement qui appartient à 
sa fille H______. 
3.4 Il ressort de ce qui précède que, depuis l'année 2013, les revenus mensuels 
cumulés des époux ont fortement diminué, passant de 30'758 fr. (28'700 fr. 
(344'519 fr. : 12) pour l'appelant + 2'058 fr. pour l'intimée) à 18'746 fr. (17'100 fr. 
pour l'appelant + 1'646 fr. pour l'intimée), respectivement 18'852 fr. (17'100 fr. 
pour l'appelant + 1'752 fr. pour l'intimée) et sont désormais insuffisants pour leur 
permettre de maintenir leur train de vie antérieur, lequel avoisinait 30'000 fr. par 


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mois (369'215 fr. de dépenses annuelles : 12), ce d'autant plus que leurs charges 
ont nécessairement augmenté compte tenu de l'existence de deux ménages 
séparés. 
Il y a donc lieu d'examiner si, ainsi que le sous-entend l'intimée, il peut être 
demandé à l'appelant qu'il entame la substance de sa fortune pour assurer aux 
époux le même niveau de vie que durant la vie commune. 
Les actions de l'appelant auprès de F______ et G______, d'une valeur imposable 
de respectivement 1'413'000 fr. et 90'000 fr., lui permettent de bénéficier de 
bonifications annuelles oscillant entre 1'270'000 fr. et 2'580'949 fr., lesquelles 
contribuent au chiffre d'affaires de son entreprise individuelle. Etant donné qu'il 
n'apparaît pas que l'appelant serait assuré de conserver ces bonifications s'il devait 
perdre sa qualité d'actionnaire, il semble financièrement avantageux qu'il les 
conserve. Au demeurant, les époux s'opposent judiciairement au sujet de la 
titularité des actions de F______, de sorte qu'il ne peut être demandé à l'appelant 
qu'il s'en dessaisisse. 
L'immeuble que possède l'appelant à ______ abrite le siège de son entreprise 
individuelle et lui est donc nécessaire pour l'exercice de son activité 
professionnelle. Cet immeuble ne saurait ainsi être considéré comme un élément 
de fortune susceptible d'être réalisé pour assurer aux époux la couverture de leur 
train de vie antérieur. 
Enfin, s'agissant des comptes bancaires dont l'appelant est titulaire, le compte 
no 1______-2, dont le solde s'élevait à 419'499 fr. au 31 octobre 2014, est nanti en 
faveur de la banque N______ et n'est donc pas aisément réalisable, de sorte qu'il 
ne peut en être tenu compte. 
Quant aux comptes nos 1______-1, 8______, 9______, 10______, 5______ et 
6______, dont les actifs totaliseraient 440'646 fr., l'appelant ne les mentionne pas 
lorsqu'il énumère ses avoirs bancaires dans son mémoire d'appel et les décomptes 
les plus récents relatifs à ces comptes datent de janvier 2014. En outre, il est établi 
que la situation financière de l'appelant s'est dégradée depuis 2013, qu'il a dû avoir 
recours à des fonds extérieurs pour couvrir ses dépenses et qu'il a été contraint de 
nantir la prestation d'assurance-vie de 419'499 fr. qu'il a reçue. Des doutes 
peuvent ainsi être émis sur le fait que ces comptes présenteraient encore un solde 
supérieur aux avoirs bancaires de l'intimée totalisant 248'114 fr. (26'244 fr. + 
78'210 fr. + 143'660 fr., les autres éléments de fortune allégués par l'appelant 
n'étant pas rendus vraisemblables). 
Au vu de ce qui précède, il sera uniquement tenu compte des revenus des époux 
pour fixer la quotité de la contribution due pour l'entretien de l'intimée. 


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Bien que ces revenus, de 17'100 fr. par mois pour l'appelant et de 1'646 fr., 
respectivement de 1'752 fr. pour l'intimée, ne suffisent plus à assurer leur train de 
vie antérieur et que c'est en conséquence à tort que le premier juge s'est fondé sur 
leurs dépenses effectives pour calculer la contribution d'entretien, leur situation 
financière demeure confortable. Ainsi, afin de tenir compte adéquatement du 
niveau de vie antérieur des époux et des restrictions financières qui peuvent leur 
être imposées compte tenu de la diminution de revenus subie par l'appelant, la 
méthode du minimum vital élargi avec répartition de l'excédent sera appliquée 
pour établir le montant de la contribution à laquelle peut prétendre l'intimée. 
3.5.1 Les charges mensuelles élargies de l'appelant se composent notamment de 
son entretien de base OP de 1'200 fr., montant qui comprend les frais de 
nourriture, de vêtements, d'électricité, de télévision et de téléphone (cf. normes 
d'insaisissabilité pour l'année 2015), ainsi que de sa prime d'assurance-maladie 
obligatoire, dont il n'est pas contesté qu'elle s'élève à 337 fr. par mois. Il ressort en 
outre des pièces produites que l'appelant a également contracté une assurance 
maladie complémentaire, pour laquelle il verse une prime de 21 fr. par mois. 
A teneur de sa déclaration fiscale pour l'année 2013, ses frais médicaux non 
remboursés se sont élevés, durant l'année concernée, à 2'200 fr. Dans la mesure où 
il est établi que l'appelant souffre de graves problèmes de santé, il peut être admis, 
au stade de la vraisemblance, qu'il continuera à assumer une telle charge dans le 
futur. Un montant mensuel de 183 fr. (2'200 fr. : 12 mois) sera ainsi retenu pour 
ce poste. 
L'appelant soutient, pour la première fois en appel, s'acquitter d'un loyer de 
3'800 fr., charges de 400 fr. en sus, pour l'appartement dans lequel il réside depuis 
la séparation. Cette allégation est toutefois contredite par les déclarations qu'il a 
faites en première instance. L'appelant avait en effet indiqué devant le premier 
juge qu'il ne supportait pas de charge de loyer dans la mesure où le propriétaire de 
l'appartement dans lequel il résidait était F______, société dont il allègue être 
l'unique actionnaire. Il ne produit par ailleurs aucune pièce qui attesterait du 
montant du loyer et des charges dont il soutient s'acquitter ainsi que de leur 
paiement effectif. Par conséquent, aucune charge de loyer ne sera retenue dans 
son budget. 
Il ne sera également pas tenu compte des frais de véhicule d'un montant de 800 fr. 
allégués par l'appelant, faute pour ce dernier d'avoir établi la réalité de ce montant. 
De même, aucune dépense pour les vacances ne sera retenue dans son budget, 
dans la mesure où l'appelant ne donne pas d'indication sur les vacances prises 
depuis 2013 (période pertinente pour le calcul de la contribution d'entretien) ainsi 
que sur leur fréquence ni ne fournit de pièces attestant des dépenses qu'il aurait 
effectuées à ce titre. 


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Enfin, la charge fiscale de l'appelant sera arrêtée à 750 fr. par mois, soit au 
montant allégué par l'intéressé et non contesté par l'intimée. Si le revenu imputé à 
l'appelant est finalement plus élevé que celui qu'il soutient réaliser, la différence 
consiste en des revenus non déclarés, de sorte qu'il n'y a pas lieu de revoir à la 
hausse sa charge fiscale. 
Les charges mensuelles élargies de l'appelant seront par conséquent arrêtées à 
2'491 fr., ce qui lui laisse un disponible de 14'609 fr. par mois (17'100 fr. de 
revenus - 2'491 fr. de charges). 
3.5.2 Les charges mensuelles élargies de l'intimée se composent notamment, 
postes non contestés, de 1'200 fr. d'entretien de base OP, de 2'950 fr. de frais liés à 
la maison familiale (3'600 fr. - 650 fr. [7'150 fr. en 2010 + 8'300 fr. en 2011 + 
8'048 fr. en 2012: 3 : 12] de frais d'électricité, de télévision et de téléphone 
compris dans l'entretien de base OP), de 383 fr. de prime d'assurance maladie 
obligatoire et complémentaire et de 230 fr. de frais de véhicules. 
A teneur des déclarations fiscales versées à la procédure, ses frais médicaux non 
remboursés peuvent être estimés à 110 fr. par mois (1'385 fr. en 2009 + 1'567 fr. 
en 2010 + 981 fr. en 2011 : 3 : 12). 
Pour les mêmes motifs qu'exposés pour l'appelant, il ne sera pas tenu compte des 
frais de vacances dans son budget. 
Ses impôts ICC et IFD peuvent être estimés à 3'000 fr., conformément à la 
simulation de sa situation fiscale à l'aide de la calculette mise à disposition par 
l'Etat de Genève; pour estimer ces impôts, il a été tenu compte des revenus de 
l'intéressée énoncés supra, de sa prime d'assurance maladie, de ses frais médicaux 
non remboursés, de la contribution que l'appelant sera tenu de lui verser pour son 
entretien (10'300 fr., cf. consid. 3.6 infra) et de sa fortune mobilière. 
Les charges mensuelles élargies de l'intimée seront par conséquent arrêtées à 
7'873 fr. Son budget présente donc un déficit de 6'227 fr. (1'646 fr. de revenus - 
7'873 fr. de charges) puis de 6'121 fr. dès le 1er juillet 2015 (1'752 fr. de revenus - 
7'873 fr. de charges). 
3.6 Au vu de ce qui précède, les revenus des époux totalisent 18'746 fr. (17'100 fr. 
+ 1'646 fr.) du 1er juillet 2013, dies a quo non contesté de la contribution 
d'entretien, au 30 juin 2015, puis 18'852 fr. (17'100 fr. + 1'752 fr.) dès le 1er juillet 
2015 pour des charges mensuelles élargies s'élevant à 10'364 fr. (2'491 fr. 
+ 7'873 fr.), ce qui leur laisse un disponible de respectivement 8'382 fr. et 8'488 fr. 
qu'il convient de répartir à parts égales entre eux, afin de leur permettre de 
bénéficier d'un train de vie semblable. 


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L'intimée peut donc prétendre à une contribution mensuelle pour son propre 
entretien de 10'418 fr. (7'873 fr. de charges + 4'191 fr. de disponible - 1'646 fr. de 
revenu) entre le 1er juillet 2013 et le 30 juin 2015 puis de 10'365 fr. (7'873 fr. de 
charges + 4'244 fr. de disponible - 1'752 fr. de revenu) dès le 1er juillet 2015. 
Dans la mesure où l'appelant s'est déclaré d'accord de s'acquitter d'une 
contribution à l'entretien de son épouse de 12'000 fr. par mois jusqu'au 
31 décembre 2013, ladite contribution sera fixée à ce dernier montant entre le 
1er juillet et le 31 décembre 2013 puis à 10'300 fr. dès le 1er janvier 2014. 
Le chiffre 3 du dispositif du jugement litigieux sera modifié dans ce sens. 
4. 
4.1 Lorsque la Cour de céans statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés 
par le Tribunal de première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
Le premier juge a mis les frais judiciaires, arrêtés à 4'000 fr., à la charge des 
parties pour moitié chacune et n'a pas alloué de dépens. 
Compte tenu de l'issue ainsi que de la nature du litige, une modification de la 
décision déférée sur ces points ne s'impose pas (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c 
CPC). 
4.2 Les frais judiciaires de l'appel, comprenant l'émolument relatif à la décision 
sur effet suspensif, seront arrêtés à 5'200 fr. (art. 31 et 37 du Règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10) et seront entièrement 
compensés avec l'avance de frais, d'un montant correspondant, fournie par 
l'appelant, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Pour des 
motifs d'équité liés à la nature du litige, ces frais seront répartis à parts égales 
entre les parties (art. 95, 104 al. 1, 105 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC). L'intimée sera 
en conséquence condamnée à verser la somme de 2'600 fr. à l'appelant à titre de 
remboursement des frais judiciaires avancés par lui. 
Pour des motifs d'équité également, chaque partie supportera ses propres dépens 
(art. 107 al. 1 lit c. CPC). 
5. 
L'arrêt de la Cour, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, est 
susceptible d'un recours en matière civile, les moyens étant limités en application 
de l'art. 98 LTF. La valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr. (art. 51 al. 4 LTF). 
* * * * * 


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C/13839/2013 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 3 et 5 du dispositif 
du jugement JTPI/3100/2015 rendu le 10 mars 2015 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/13839/2013-21. 
Au fond : 
Annule le chiffre 3 précité et statuant à nouveau sur ce point : 
Condamne A______ à verser à B______, par mois et d'avance, une contribution à son 
entretien de 12'000 fr. du 1er juillet au 31 décembre 2013, puis de 10'300 fr. dès le 
1er janvier 2014. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 5'200 fr., les met à la charge des parties à parts 
égales entre elles et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais, laquelle reste 
acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ à rembourser à A______ la somme de 2'600 fr. à titre de frais 
judiciaires. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Ivo BUETTI et Madame Ursula 
ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
 
 
 
 


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C/13839/2013 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.