ge_gerichte · ACJC/1599/2019 · 2019-06-13 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12171/2018 
ACJC/1599/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 1ER NOVEMBRE 2019 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 
7ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 juin 2019, 
comparant par Me Romain Jordan, avocat, rue Général-Dufour 15, case postale 5556, 
1211 Genève 11, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant par Me Michael 
Anders, avocat, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile. 
 
 
Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 novembre 2019. 


- 2/22 - 
 
 
C/12171/2018 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/8570/2019 du 13 juin 2019, le Tribunal de première instance 
(ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a 
autorisé A______ et B______ à vivre séparés (chiffre 1 du dispositif), attribué à 
A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal et de son mobilier (ch. 2), 
attribué à A______ la garde de D______, née le ______ 2006 et de E______, née 
le ______ 2008 (ch. 3), réservé un large droit de visite à B______ devant 
s'exercer, sauf accord contraire des parties, du mardi 16h00 jusqu'au mercredi 
11h30, une semaine sur deux du jeudi 16h00 jusqu'au lundi 8h00, ainsi que 
pendant la moitié des vacances scolaires (ch. 4), condamné B______ à verser à 
titre de contribution à l'entretien de D______ et de E______ un montant de 5'150 
fr. par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, pour les mois de 
janvier 2019 à mai 2019 inclus, sous déduction de 4'300 fr. versés pour janvier 
2019 et 4'000 fr. versés mensuellement pour février à mai 2019 (ch. 5), condamné 
B______ à verser à titre de contribution à l'entretien de D______ et de E______ 
un montant de 4'900 fr. par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, 
dès le 1er juin 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019, sous déduction de 4'000 fr. 
versés pour juin 2019 (ch. 6), condamné B______ à verser à titre de contribution à 
l'entretien de D______ et de E______ un montant de 1'500 fr. par mois, d'avance 
et 
par 
enfant, 
allocations 
familiales 
non 
comprises, 
dès 
le 
1er janvier 2020 (ch. 7), prononcé la séparation de biens des parties (ch. 8), arrêté 
les frais judiciaires à 1'400 fr., mis à la charge des parties pour moitié chacune 
(ch. 9 et 10), condamné B______ à verser à l'Etat de Genève la somme de 500 fr. 
(ch. 11), condamné A______ à verser à l'Etat de Genève un montant de 700 fr. 
"dès qu'elle sera en mesure de le faire (art. 123 CPC)" (ch. 12), dit qu'il n'était pas 
alloué de dépens (ch. 13) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 
14). 
B. 
a. Le 1er juillet 2019, A______ a formé appel contre le jugement du 13 juin 2019, 
reçu le 20 juin 2019. Elle a conclu à l'annulation des chiffres 4 à 7 de son 
dispositif et cela fait à ce qu'un droit de visite devant s'exercer, sauf accord 
contraire des parties, à raison du mardi à la sortie de l'école jusqu'au mercredi 
matin retour en classe, un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école 
jusqu'au dimanche soir, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires (la 
semaine de février les années paires et la semaine d'octobre les années impaires, la 
première semaine des vacances de fin d'année, soit Noël, les années paires, la 
seconde semaine des vacances de fin d'année, soit Nouvel-An, les années impaires 
et la moitié des vacances de Pâques et d'été) soit réservé à B______, à ce que ce 
dernier soit condamné à lui verser, par mois, d'avance et par enfant, allocations 
familiales non comprises, la somme de 3'300 fr. du 28 mai 2018 jusqu'à mai 2019, 
puis la somme de 2'870 fr. dès le mois de juin 2019 et à ce que B______ soit 


- 3/22 - 
 
 
C/12171/2018 
condamné à prendre en charge, à hauteur des deux-tiers, les frais extraordinaires 
des enfants, notamment les frais d'orthodontie et de camps scolaires. 
L'appelante a produit des pièces nouvelles (pièces B à F). 
b. Dans sa réponse du 29 juillet 2019, B______ a conclu au rejet de l'appel. 
Il a produit des pièces nouvelles (pièces 27 à 32). 
c. A______ a répliqué le 12 août 2019. 
Elle a produit des pièces nouvelles (pièces G à L). 
d. B______ a dupliqué le 26 août 2019. 
e. Les parties ont été informées par avis du greffe de la Cour du 27 août 2019 de 
ce que la cause était gardée à juger. 
f. Par pli du même jour, soit du 27 août 2019, A______ a transmis à la Cour un 
échange de correspondance intervenu entre son conseil et celui de son époux 
concernant le droit de visite. 
g. Par courrier du 3 octobre 2019, B______ a communiqué des faits nouveaux à la 
Cour, concernant un bail à loyer qu'il venait de conclure ainsi qu'au sujet de son 
salaire net. 
h. A______ s'est prononcée sur ces points par courrier du 14 octobre 2019. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
 
a. B______, né le ______ 1971 à Genève, originaire de F______ (Genève) et 
A______, née le ______ 1970 à Genève, originaire de F______ et de G______ 
(Genève) ont contracté mariage à G______ (Genève) le ______ 2003. 
 
Les parties ont donné naissance à deux filles, D______, née le ______ 2006 et 
E______, née le ______ 2008. 
 
Le couple s'est séparé dans le courant du mois de mai 2018. 
 
b. Le 28 mai 2018, B______ a formé une requête de mesures protectrices de 
l'union conjugale. Il a notamment conclu, dans ses dernières écritures, à ce qu'une 
garde partagée soit instaurée à raison d'une semaine en alternance chez chacun des 
parents avec partage des vacances scolaires, les allocations familiales devant être 
versées en mains de A______, à charge pour elle de payer les frais fixes des 
enfants, ceux relatifs aux activités extrascolaires et les frais extraordinaires devant 
être partagés entre les parties; il a également conclu à ce qu'il lui soit donné acte 


- 4/22 - 
 
 
C/12171/2018 
de son engagement de verser, par mois et d'avance, la somme de 4'000 fr. jusqu'au 
mois de mai 2019 inclus. Subsidiairement, il a conclu à ce que le Tribunal dise 
que les enfants seront sous sa garde du mardi 16h00 jusqu'au mercredi 11h30, une 
semaine sur deux du jeudi dès 16h00 jusqu'au lundi 8h00 ainsi que durant la 
moitié des vacances scolaires. Si cette organisation devait être retenue, il 
s'engageait à verser la somme de 4'000 fr. par mois à titre de contribution à 
l'entretien de la famille jusqu'au mois de mai 2019 inclus, puis 3'000 fr. dès le 
mois de juin 2019, les allocations familiales devant être versées à son épouse et 
les frais extraordinaires des enfants partagés entre les parties. 
 
c. Le 28 mai 2018 également, A______ a formé une requête de mesures 
protectrices de l'union conjugale. Elle a notamment conclu, dans ses dernières 
écritures, à l'attribution en sa faveur de la garde des enfants, un droit de visite 
devant s'exercer du mardi à la sortie de l'école jusqu'au mercredi matin à l'école, 
un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école jusqu'au dimanche soir 
ainsi que durant la moitié des vacances scolaires pouvant être réservé à B______. 
A______ a par ailleurs réclamé le versement de contributions à l'entretien de 
chacune des filles de 3'300 fr. par mois, allocations familiales non comprises, dès 
le 28 mai 2018 et à ce que B______ soit condamné à prendre en charge, en sus, 
les deux-tiers des frais extraordinaires des enfants, soit notamment les frais 
d'orthodontie et des camps scolaires. 
 
d. Les mineures D______ et E______ ont été entendues par le Service 
d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale. D______ a expliqué 
que le fait de passer la nuit du jeudi au vendredi chez son père était compliqué, car 
elle devrait prendre beaucoup d'affaires pour l'école pour toute la journée. Elle 
trouvait également plus pratique de rester chez sa mère après l'école si elle avait 
des devoirs à faire. 
 
E______ pour sa part a expliqué que sa mère était plus organisée que son père, 
avec lequel c'était "plus la course". Elle souhaitait être plus souvent chez sa mère, 
car c'était "sa maison". Passer trois jours de suite chez son père était pour elle un 
maximum et elle préférait ne pas se rendre chez lui le jeudi. Elle a enfin émis le 
souhait que ses parents s'organisent pour que la prise en charge par son père soit 
souple et non répétitive. 
 
Au terme de son rapport, le Service d'évaluation et d'accompagnement de la 
séparation parentale n'a pas préconisé l'instauration d'une garde partagée et a émis 
des recommandations sur les modalités des relations personnelles réservées au 
père. 
 
e. Les parties ont été entendues par le Tribunal le 28 août 2018. Selon ce qui 
figure au procès-verbal, elles ont indiqué avoir trouvé un accord jusqu'à fin 
septembre 2018, B______ s'étant engagé à verser à A______ un montant de 4'300 


- 5/22 - 
 
 
C/12171/2018 
fr. par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de 
contribution à l'entretien de la famille. Par ailleurs, B______ s'engageait à verser 
la somme de 4'500 fr. par mois et d'avance, allocations familiales et allocation 
logement non comprises, dès le 1er octobre 2018 et jusqu'à fin décembre 2018. 
 
Les parties ont à nouveau été auditionnées le 12 février 2019. B______ a allégué, 
sans être contredit, avoir réglé la contribution de 4'500 fr. par mois pour les mois 
d'octobre à décembre 2018, 4'300 fr. pour le mois de janvier 2019 et 4'000 fr. pour 
février; il était par ailleurs d'accord de continuer de verser 4'000 fr. par mois à son 
épouse pour l'entretien de la famille. 
 
A______ pour sa part a indiqué être à la recherche d'un emploi au taux maximum 
de 80%; elle a produit diverses pièces attestant de ses recherches infructueuses. 
 
f. La situation personnelle et financière des parties, telle que retenue par le 
Tribunal, se présente comme suit : 
 
f.a B______, diplômé en sciences économiques et en gestion d'entreprises, a été 
employé par H______ jusqu'au 31 mai 2019 et percevait un salaire mensuel net de 
l'ordre de 10'290 fr. A compter du 1er juin 2019, il a été engagé par les I______, 
pour un salaire mensuel net d'environ 9'500 fr. 
 
Le Tribunal a tenu compte des charges incompressibles mensuelles suivantes (les 
montants ayant été arrondis par la Cour) : 2'730 fr. de loyer; 483 fr. de primes 
d'assurance maladie; 29 fr. de prime d'assurance RC/ménage; 70 fr. de frais de 
transports et 1'200 fr. de minimum vital OP, soit 4'512 fr. au total. Le Tribunal a 
par conséquent retenu un solde disponible de l'ordre de 5'700 fr. par mois jusqu'à 
fin mai 2019 et de 4'990 fr. dès le mois de juin 2019. 
 
f.b A______ s'est formée, à un niveau universitaire, dans le domaine de la 
communication, du marketing et de la gestion de projets. Elle a notamment 
occupé les postes de responsable des donations au sein de la banque C______, 
ainsi que celui de responsable des budgets pour le département marketing et 
communication au sein de cette même banque. Elle a toutefois cessé de travailler 
avant la naissance de sa première fille. Depuis 2015, elle gère sa propre entreprise 
de conseil qui ne lui rapporte, selon ce qui ressort de la procédure, qu'un montant 
de l'ordre de 140 fr. par mois. 
 
Ses charges mensuelles incompressibles, telles que retenues par le Tribunal, sont 
les suivantes : 891 fr. correspondant au 70% du loyer après déduction du subside; 
519 fr. de primes d'assurance maladie; 84 fr. de prime d'assurance RC/ménage; 
70 fr. de frais de transports et 1'350 fr. de minimum vital OP, soit 2'914 fr. au 
total. Le Tribunal a retenu que les revenus provenant de l'activité indépendante de 


- 6/22 - 
 
 
C/12171/2018 
A______ ne lui permettaient pas de couvrir ses charges, son déficit s'élevant à 
près de 2'780 fr. par mois. 
 
f.c Pour le mineure D______, le Tribunal a retenu les charges mensuelles 
suivantes : 191 fr. correspondant au 15% du loyer de sa mère après déduction du 
subside; 
188 fr. de prime d'assurance maladie de base et complémentaire; 38 fr. de frais 
médicaux non remboursés; 135 fr. de cours de danse; 133 fr. de frais de cuisines 
scolaires; 45 fr. de frais de transports; 35 fr. de frais de téléphone; 188 fr. de frais 
de répétiteur et 600 fr. de minimum vital OP, soit 1'553 fr., dont il convient de 
déduire 300 fr. d'allocations familiales, pour un total non couvert de 1'253 fr. 
 
f.d Pour l'enfant E______, le Tribunal a retenu les charges mensuelles 
suivantes : 191 fr. correspondant au 15% du loyer de sa mère après déduction du 
subside; 186 fr. de prime d'assurance maladie de base et complémentaire; 16 fr. de 
frais médicaux non remboursés; 135 fr. de cours de danse; 192 fr. de cours de 
violon et location de l'instrument; 45 fr. de cuisines scolaires; 45 fr. de frais de 
transports; 15 fr. de frais de téléphone et 600 fr. de minimum vital OP, soit 
1'425 fr., dont il convient de déduire 300 fr. d'allocations familiales, pour un total 
non couvert de 1'125 fr. 
 
g. Dans le jugement attaqué et s'agissant de la garde des enfants, le Tribunal a 
indiqué se rallier aux conclusions du Service d'évaluation et d'accompagnement 
de la séparation parentale. La garde des enfants a été attribuée à leur mère et un 
large droit de visite accordé au père, tel que décrit sous chiffre 4 du dispositif. 
 
En ce qui concerne les contributions d'entretien, le Tribunal a considéré que 
compte tenu du profil et de l'expérience professionnelle de A______ et à la 
lumière de la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral, elle devait être en 
mesure de retrouver un emploi à mi-temps, par exemple en tant que conseillère en 
communication dans une banque, poste qu'elle avait occupé précédemment, ou 
encore dans une grande ou moyenne entreprise. Sur la base des statistiques 
fédérales, le salaire mensuel brut moyen pour un tel poste à 50% dans le canton de 
Genève permettait de réaliser un salaire mensuel net de l'ordre de 4'000 fr. à 
4'500 fr., de sorte qu'elle serait en mesure de couvrir ses propres besoins, y 
compris le paiement des impôts. A______ avait certes fait valoir que ses 
recherches d'emploi étaient demeurées vaines. Elle avait toutefois déposé moins 
de trente candidatures entre les mois de mai 2017 et février 2019, soit une ou deux 
candidatures par mois en moyenne, ce qui était insuffisant pour retenir qu'elle 
avait épuisé toutes ses ressources pour retrouver une activité professionnelle à mi-
temps. Un revenu mensuel hypothétique net de 4'000 fr. lui a par conséquent été 
imputé à partir du 1er janvier 2020. Dès lors, une contribution de prise en charge 
de 2'780 fr. par mois, équivalente au déficit de A______ devait être ajoutée aux 
besoins de D______ et de E______ pour la période allant de janvier 2019 à 


- 7/22 - 
 
 
C/12171/2018 
décembre 2019. En effet, pour la période entre la séparation et la fin du mois de 
décembre 2018, les parties avaient trouvé des accords relatifs aux montants des 
contributions d'entretien. Le Tribunal a par conséquent condamné B______ à 
payer, de janvier à mai 2019, une contribution à l'entretien de ses deux filles d'un 
montant total de 5'150 fr. par mois, hors allocations familiales, montant qui 
permettait de couvrir les besoins de D______ et de E______, ainsi que la 
contribution de prise en charge correspondant au déficit de A______. Pour les 
mois de juin à fin décembre 2019, la contribution d'entretien était ramenée à 4'900 
fr. par mois, afin de ne pas entamer le minimum vital de B______, dont le salaire 
avait diminué à la suite de la prise d'un nouvel emploi. A compter du 1er janvier 
2020, le Tribunal a condamné ce dernier à payer la contribution à l'entretien de ses 
deux enfants qu'il avait proposé de verser, soit 1'500 fr. par mois et par enfant, 
allocations familiales non comprises. 
 
Pour le surplus, le Tribunal a considéré que la question des frais extraordinaires 
devait être réglée à la lumière des frais spécifiques et non de manière générale et 
abstraite, aucun accord n'ayant été trouvé par les parties sur ce point. 
D. 
a. Dans son appel, A______ fait grief au Tribunal d'avoir fixé le droit de visite du 
père sans tenir compte de la volonté clairement exprimée par les enfants. Par 
ailleurs, B______, compte tenu de la prise d'un nouvel emploi, n'était plus en 
mesure d'exercer correctement son droit de visite tel qu'il avait été fixé dans le 
jugement attaqué. L'appelante a produit une lettre rédigée par sa fille E______, 
dont il ressort notamment que son père n'est pas organisé, qu'il dort tard le matin, 
qu'il lui "hurle dessus" et qu'il lui donne des gifles et des fessées. Elle s'est 
également plainte du fait que son père critiquait son physique, qu'il était méchant, 
manipulateur et mal intentionné. Elle a conclu son courrier par la mention 
suivante : "IPERTIMPORTANT je n'aimerai ABSOLUMANT PAS la garde 
partagée". 
 
S'agissant de la contribution à l'entretien des enfants, l'appelante a fait état de 
charges, pour la mineure D______, de 1'684 fr. avant déduction des allocations 
familiales. Elle a, pour l'essentiel, repris les montants retenus par le Tribunal, sous 
réserve du montant de la participation au loyer, qu'elle a retenue à hauteur de 
324 fr., correspondant au 15% de 2'161 fr. Elle a également fait état d'une 
estimation des frais médicaux non remboursés à hauteur de 40 fr. par mois. 
 
En ce qui concerne E______, elle a fait état de charges à concurrence de 
1'607 fr. Elle a allégué 40 fr. par mois de frais médicaux non remboursés, tout en 
indiquant qu'il s'agissait d'une estimation. Elle a également mentionné 33 fr. par 
mois de frais de parascolaire et une participation au loyer de 324 fr. Pour le 
surplus, les autres charges sont conformes à celles retenues par le Tribunal. 


- 8/22 - 
 
 
C/12171/2018 
 
L'appelante a fait état, pour elle-même, de charges incompressibles à concurrence 
de 4'788 fr. Elle a tenu compte de 1'513 fr. de loyer (70% de 2'161 fr.), de 936 fr. 
de primes d'assurance maladie de base, complémentaire et accident en tant 
qu'indépendante, de 470 fr. de frais médicaux non remboursés, de 400 fr. de frais 
de transports, de 35 fr. de SIG et n'a pas contesté la somme de 84 fr. retenue par le 
Tribunal au titre de l'assurance RC/ménage et celle de 1'350 fr. au titre du 
minimum vital OP. Elle a soutenu que l'utilisation d'un véhicule était 
indispensable car elle devait accompagner ses filles à leurs activités extrascolaires 
ainsi qu'à des rendez-vous de médecins ou chez leurs grands-parents. Compte tenu 
des petits revenus dégagés par son entreprise en 2018, soit 138 fr. par mois, son 
déficit mensuel s'élevait à 4'640 fr. par mois, qu'il convenait de répartir entre les 
deux enfants. 
 
Selon l'appelante, les charges incompressibles de l'intimé ne s'élèvent qu'à 
3'759 fr. par mois, correspondant à 1'200 fr. de minimum vital, 2'000 fr. de loyer, 
530 fr. de primes d'assurance de base et complémentaire et de 29 fr. d'assurance 
RC/ménage. 
 
Ainsi, l'intimé devait pourvoir à l'entretien de ses enfants à concurrence de 
1'384 fr. pour D______ et de 1'307 fr. pour E______, montants auxquels 
s'ajoutait, pour chacune, la somme de 1'964 fr. jusqu'en mai 2019, puis 1'525 fr. 
dès juin 2019, compte tenu du solde disponible de l'intimé. 
 
L'appelante a en outre fait grief au Tribunal de lui avoir imputé un revenu 
hypothétique pour une activité à mi-temps dès le 1er janvier 2020. Elle a soutenu 
que les revenus de l'intimé lui permettaient d'assumer la charge de deux ménages. 
Par ailleurs, elle était elle-même âgée de 49 ans, avait cessé son activité 
professionnelle depuis pratiquement quatorze ans et n'avait repris une petite 
activité qu'en 2015, laquelle était accessoire et ne lui procurait que de très faibles 
revenus. Il ne se justifiait dès lors pas de lui imposer la reprise d'une activité 
lucrative. En outre, elle avait produit ses recherches d'emploi, qui portaient sur 
une période plus courte que celle retenue par le Tribunal, à savoir du second 
semestre 2018 à février 2019. Ses recherches étaient par conséquent suffisamment 
intenses et démontraient l'absence de possibilité effective de trouver un emploi à 
ce stade. N'étant pas concrètement en mesure de travailler, aucun revenu 
hypothétique n'aurait dû être retenu. Par ailleurs, le montant compris entre 
4'000 fr. et 4'500 fr. nets retenu par le Tribunal était trop élevé et seul un revenu 
mensuel net de 2'500 fr. aurait, le cas échéant, dû être pris en compte. En outre, un 
délai de réinsertion professionnelle de dix-huit mois, soit jusqu'au 1er janvier 
2021, aurait dû lui être accordé. Enfin, c'était à tort que le Tribunal avait retenu 
que pour la période allant de la séparation jusqu'à la fin de l'année 2018 les parties 
avaient trouvé une solution d'accord; elle avait en réalité toujours soutenu que le 


- 9/22 - 
 
 
C/12171/2018 
montant que lui versait son époux était insuffisant et avait persisté dans ses 
conclusions. 
 
b. Dans sa réponse, l'intimé a relevé que la prime pour l'assurance RC/ménage 
retenue par le Tribunal dans les charges de l'appelante était erronée. Il ressortait en 
effet des pièces produites que la prime s'élevait à 453 fr. par année seulement. En 
ce qui concernait les frais de véhicule allégués par l'appelante, tous les lieux 
qu'elle fréquentait avec les enfants étaient atteignables en transports publics. Pour 
le surplus, l'intimé a précisé ne pas percevoir de treizième salaire. Il a mis en 
doute le fait que sa fille E______ ait spontanément écrit la lettre produite par 
l'appelante devant la Cour et a précisé que sa renonciation, transitoire, à exercer 
son droit de visite durant la semaine, était exclusivement motivée par sa prise d'un 
nouvel emploi au mois de juin 2019. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 
sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC, dans les causes non patrimoniales ou dont la 
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est 
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
Les jugements de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire 
selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de 10 jours (art. 314 
al. 1 CPC). 
En l'espèce, l’appel a été formé en temps utile et selon la forme (art. 130 al. 1, 311 
al. 1 et 314 al. 1 CPC) prescrite par la loi, dans une cause de nature non pécuniaire 
dans son ensemble (arrêt du Tribunal fédéral 5A_765/2012 du 19 février 2013 
consid. 1.1); il est dès lors recevable. 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Toutefois, les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure sommaire, sa 
cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire 
du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité 
(ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, in JdT 2002 I 352; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_392/2014 du 20 août 2014 consid. 1.5). 
S'agissant du sort des enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire 
illimitée s'appliquent (art. 296 al. 3 CPC). 
2. 
2.1.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 


- 10/22 - 
 
 
C/12171/2018 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC 
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
2.1.2 A partir du début des délibérations, les parties ne peuvent plus introduire de 
nova, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC sont réunies. La phase des 
délibérations débute dès la clôture des débats, s'il y en a eu, respectivement dès 
que l'autorité d'appel a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.3 à 2.2.6; arrêt du Tribunal fédéral 5A_456/2016 du 
28 octobre 2016 consid. 4.1.2). 
2.2.1 En l’espèce, les pièces nouvelles produites par les parties avant la phase des 
délibérations concernent leur situation personnelle et financière, de sorte qu'elles 
sont susceptibles d'influencer la fixation des contributions à l'entretien des 
enfants; elles sont dès lors recevables. 
2.2.2 Par avis du 27 août 2019, le greffe de la Cour a informé les parties de ce que 
la cause était gardée à juger, de sorte que dès lors, les débats étaient clos. Le 
même jour, l'appelante a transmis à la Cour un échange de correspondance 
intervenu entre les conseils des parties au sujet du droit de visite. La recevabilité 
dudit échange peut demeurer indécise, dans la mesure où son contenu est sans 
pertinence pour l'issue du litige. 
Quant aux faits nouveaux et précisions communiqués à la Cour par l'intimé par pli 
du 3 octobre 2019, ils sont irrecevables; il en va de même des observations 
spontanées de l'appelante du 14 octobre 2019 en réponse à ceux-ci. 
3. 
L'appelante conteste le droit de visite fixé par le Tribunal. 
3.1 Le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que 
l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles 
indiquées par les circonstances (art. 273 al. 1 CC). 
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations 
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci 
(art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant; il 
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 
445 consid. 3b). C'est pourquoi le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la 
fixation des modalités du droit de visite est le bien de l'enfant, et non une 
éventuelle faute commise par le titulaire du droit (VEZ, Le droit de visite - 
Problèmes récurrents, in Enfant et divorce, 2006, p. 101 ss, 105). Le rapport de 
l'enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le 


- 11/22 - 
 
 
C/12171/2018 
processus de sa recherche d'identité (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 
consid. 3c; 122 III 404 consid. 3a et les références citées). 
 
3.2 En l'espèce, il est regrettable que les parties, mieux à même que quiconque de 
déterminer les réels besoins de leurs filles et de définir les exigences de chaque 
membre de la famille en termes d'organisation, ne soient pas parvenues à fixer 
ensemble et d'un commun accord les modalités du droit de visite. 
 
Celles fixées par le Tribunal ne sont toutefois pas fondamentalement remises en 
cause, puisque l'intimé ne les a pas contestées et que l'appelante n'a conclu qu'à 
quelques modifications relativement mineures. L'appelante a certes produit un 
courrier rédigé par E______ lequel contient des propos assez durs à l'encontre de 
l'intimé. Il convient toutefois d'en relativiser la portée, dans la mesure où son 
contenu ne correspond pas à ce que la mineure a relaté au Service d'évaluation et 
d'accompagnement de la séparation parentale et que ledit courrier semble avoir été 
rédigé essentiellement dans le but de faire obstacle à une garde alternée. Par 
ailleurs, l'appelante ne s'oppose pas au maintien d'un droit de visite relativement 
large en faveur de l'intimé. 
 
Le Tribunal a accordé à l'intimé un droit de visite devant s'exercer du mardi 16h00 
jusqu'au mercredi 11h30. Compte tenu toutefois de leur âge, il appert que les deux 
mineures vont en classe le mercredi matin et que, quoiqu'il en soit, l'intimé 
travaille à plein temps, de sorte qu'il ne pourrait pas s'en occuper le mercredi 
matin et qu'il n'est pas non plus établi qu'il soit en mesure de les prendre en charge 
à 16h00 à la sortie de l'école. Il paraît par conséquent plus judicieux de prévoir un 
droit de visite devant s'exercer, sauf accord contraire des parties, du mardi 
(la prise en charge des enfants par leur père devant intervenir entre 16h00 et 
18h00) jusqu'au mercredi matin retour en classe. Les deux mineures étant âgées 
respectivement de 13 ans et de 11 ans, il paraît concevable qu'elles puissent passer 
le cas échéant une ou deux heures seules au domicile de leur mère le mardi en fin 
d'après-midi après l'école, le temps pour l'intimé de venir les chercher. 
 
En ce qui concerne le droit de visite du week-end à quinzaine, il sera fixé du 
vendredi après l'école (la prise en charge des enfants par leur père devant 
intervenir entre 16h00 et 18h00) jusqu'au lundi matin retour en classe. Il sera en 
effet tenu compte de l'avis exprimé par les deux mineures, lesquelles ont fait part 
du fait qu'il était compliqué pour elles de se rendre chez leur père le jeudi soir 
déjà, ce qui impliquait qu'elles prennent de nombreuses affaires pour les cours du 
vendredi (voire du lundi, le droit de visite devant perdurer jusqu'au lundi matin 
retour en classe). Par ailleurs, une prise en charge par le père une semaine sur 
deux le jeudi soir déjà, cumulée avec la prise en charge du mardi soir, impliquerait 
pour les deux adolescentes des allées et venues trop fréquentes entre les domiciles 
de leurs parents, susceptibles de perturber leur organisation. La prise en charge 
par leur père à compter du vendredi après l'école leur permettra au contraire 


- 12/22 - 
 
 
C/12171/2018 
d'aborder sereinement le week-end. Il ne se justifie en revanche pas de limiter le 
week-end au dimanche soir, comme le souhaiterait l'appelante, les mineures 
pouvant s'organiser le vendredi en fin de journée pour prendre chez leur père leurs 
affaires personnelles et d'école pour le lundi. 
 
L'appelante ne conteste pas que l'intimé puisse prendre en charge les enfants 
durant la moitié des vacances scolaires. Il n'apparaît pas nécessaire de réglementer 
de manière précise et rigide les modalités desdites vacances et il appartiendra aux 
parties, dans l'intérêt bien compris de leurs deux filles, de se concerter à l'avance 
et de faire preuve de souplesse pour leur organisation. 
 
Au vu de ce qui précède, le chiffre 4 du dispositif du jugement attaqué sera annulé 
et reformulé conformément à ce qui précède. 
4. 
L'appelante remet en cause les contributions d'entretien fixées par le Tribunal. 
4.4.1 Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie 
commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque 
des époux en mesures protectrices de l'union conjugale. Aux termes de cette 
disposition, mari et femme contribuent, chacun selon ses facultés, à l'entretien 
convenable de la famille (al. 1); ils conviennent de la façon dont chacun apporte 
sa contribution (al. 2). Ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l'union 
conjugale et de leur situation personnelle (al. 3). Pour fixer la contribution 
d'entretien selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir de la convention, 
expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches 
et des ressources entre eux. Il doit ensuite prendre en considération qu'en cas de 
suspension de la vie commune, le but de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable 
de la famille, impose à chacun des époux le devoir de participer, selon ses 
facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie séparée. Il se peut donc que, 
suite à cet examen, le juge doive modifier la convention conclue pour la vie 
commune, pour l'adapter à ces faits nouveaux. C'est dans ce sens qu'il y a lieu de 
comprendre la jurisprudence consacrée dans l'ATF 128 III 65, qui admet que le 
juge doit prendre en considération, dans le cadre de l'art. 163 CC, les critères 
applicables à l'entretien après le divorce (art. 125 CC) pour statuer sur la 
contribution d'entretien et, en particulier, sur la question de la reprise ou de 
l'augmentation de l'activité lucrative d'un époux. En revanche, le juge des mesures 
protectrices de l'union conjugale ne doit pas trancher, même sous l'angle de la 
vraisemblance, les questions de fond, objet du procès en divorce, en particulier 
celle de savoir si le mariage a influencé concrètement la situation financière du 
conjoint (ATF 137 III 385 consid. 3.1). Le principe de solidarité demeure 
applicable durant la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale. Selon 
ce principe, les conjoints sont responsables l'un envers l'autre des effets que le 
partage des tâches adopté durant le mariage a pu avoir sur la capacité de gain de 


- 13/22 - 
 
 
C/12171/2018 
l'un des époux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_848/2017 du 15 mai 2018 et les 
références citées). 
4.1.2 Aux termes de l'art. 276 CC, l'entretien est assuré par les soins, l'éducation et 
des prestations pécuniaires. Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon 
ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais 
de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour 
le protéger. 
L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 
compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 
sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 
Lorsque la prise en charge est assurée par l'un des parents (ou les deux), 
l'obligeant ainsi à réduire son activité professionnelle, la contribution de prise en 
charge doit permettre de garantir sa présence auprès de l'enfant. Si les parents 
exercent tous deux une activité lucrative sans toutefois se partager la prise en 
charge de l'enfant ou, au contraire, s'ils s'occupent tous deux de manière 
déterminante de l'enfant, le calcul de la contribution de prise en charge se fera sur 
la base du montant qui, selon les cas, manque à un parent pour couvrir ses propres 
frais de subsistance (ATF 144 III 377 consid. 7.1). 
Ainsi, dans le cas d'un parent qui ne dispose pas d'un revenu professionnel parce 
qu'il se consacre en partie ou entièrement à l'enfant, ni d'un revenu provenant 
d'une autre source, on pourra en principe prendre ses propres frais de subsistance 
comme référence pour calculer la contribution de prise en charge (ATF 144 III 
377 consid. 7.1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_454/2017 du 17 mai 2018 
consid. 7.1.2.2). Ces frais peuvent être déterminés sur la base du minimum vital 
du droit des poursuites, qui pourra ensuite être augmenté en fonction des 
circonstances spéciales du cas d'espèce (Message du Conseil fédéral du 
29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse [Entretien de 
l'enfant], FF 2014 p. 556 ss; HELLER, Betreuungs-unterhalt & Co. - 
Unterhaltsberechnung ab 1. Januar 2017, Anwaltsrevue 2016, p. 465; 
STOUDMANN, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en pratique, RMA 2016, 
p. 432). 
Il revient toujours au juge d'examiner si, dans le cas d'espèce, le versement d'une 
contribution de prise en charge se justifie et à combien elle doit se monter 
(Message précité, p. 557). 
4.1.3 Il n'y a pas de méthode spécifique pour le calcul de la contribution 
d'entretien, ni de priorisation des différents critères. Les principes appliqués 
précédemment restent valables après l'introduction de la contribution de prise en 


- 14/22 - 
 
 
C/12171/2018 
charge intervenue le 1er janvier 2017. L'obligation d'entretien trouve sa limite dans 
la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci 
doit être préservé (ATF 140 III 337 consid. 4.3; 137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_104/2017 du 11 mai 2017 consid. 3.3.4.2). Le juge 
dispose de la marge d'appréciation requise pour tenir compte des circonstances 
particulières du cas et rendre une décision équitable (Message, p. 556; SPYCHER, 
Kindesunterhalt : Rechtliche Grundlagen und praktische Herausforderungen - 
heute und demnächst, in FamPra 2016 p. 1 ss, p. 4; STOUDMANN, Le nouveau 
droit de l'entretien de l'enfant en pratique, RMA 2016 p. 427 ss, p. 431). 
La répartition de l'entretien de l'enfant doit être effectuée en fonction des 
ressources de chacun des parents, déterminées par la situation économique ainsi 
que par la possibilité de fournir une contribution sous la forme de soins et 
d'éducation (Message, p. 558; SPYCHER, op. cit., p. 3; STOUDMANN, op. cit., 
p. 429). 
4.1.4 Les charges d'un enfant, tout comme celles de ses parents, comprennent un 
montant de base selon les normes d'insaisissabilité, une participation aux frais du 
logement, sa prime d'assurance maladie, les frais de transports publics et d'autres 
frais effectifs. La part de frais médicaux non couverte par l'assurance et la 
franchise peut être prise en compte si des frais effectifs réguliers sont établis (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 consid. 2.1; BASTONS 
BULLETTI, L'entretien après divorce : méthode de calcul, montant, durée et limites 
in SJ 2007 II p. 77 ss, p. 86 et 102; ACJC/1179/2013 du 27 septembre 2013 
consid. 6.1; ACJC/1261/2015 du 16 octobre 2015 consid. 4.1). 
Les prestations pour l'entretien des enfants intègrent une participation à leurs frais 
de logement, de sorte que le loyer imputé au parent gardien doit être diminué dans 
cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 
consid. 4.6.3 et 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 consid. 2.1). La part au 
logement peut être fixée à 20% du loyer pour un enfant et à 30% pour deux 
enfants (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 85 et 102). 
Pour calculer les besoins des parties, plus la situation financière de celles-ci est 
serrée, moins le juge devra s'écarter des principes développés pour la 
détermination du minimum vital au sens du droit des poursuites. En cas de 
situation économique favorable, il est en revanche admissible de tenir compte 
d'autres dépenses effectives, non strictement nécessaires, soit d'un minimum vital 
élargi, comprenant notamment le remboursement des dettes contractées pendant la 
vie commune pour le bénéfice de la famille, ainsi que les primes d'assurance 
RC-ménage (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 90 et 102). 


- 15/22 - 
 
 
C/12171/2018 
Seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être 
prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; 121 III 20 consid. 3a; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid 4.2.2). 
4.1.5 Lors de la fixation de la contribution à l'entretien, le juge doit en principe 
tenir compte des revenus effectifs des époux. Il peut toutefois imputer à un époux 
un revenu hypothétique supérieur à celui obtenu effectivement (ATF 137 III 118 
consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_651/2014 du 27 janvier 2015 
consid. 3.1). Un conjoint - y compris le créancier de l'entretien - peut se voir 
imputer un revenu hypothétique, pour autant qu'il puisse gagner plus que son 
revenu effectif en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort que 
l'on peut raisonnablement exiger de lui. L'obtention d'un tel revenu doit donc être 
effectivement possible. Les critères permettant de déterminer le montant du 
revenu hypothétique sont, en particulier, la qualification professionnelle, l'âge, 
l'état de santé et la situation du marché du travail (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 
et les références citées). 
Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 
ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai 
approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation (ATF 129 III 417 consid. 2.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_651/214 du 27 janvier 2015 consid. 3.1). 
 
4.1.6 Dans un arrêt de principe 5A_384/2018 du 21 septembre 2018 
consid. 4.7.6), le Tribunal fédéral a confirmé qu'en règle générale, il ne peut être 
exigé d'un parent qu'il exerce une activité lucrative à temps complet avant que 
l'enfant dont il a la garde ait atteint l'âge de 16 ans révolus; toutefois on est 
désormais en droit d'attendre de lui, en principe, qu'il commence ou recommence 
à travailler à 50% dès l'entrée de l'enfant à l'école obligatoire déjà et à 80% à 
partir du moment où celui-ci fréquente le degré secondaire. Comme jusqu'à 
présent, ces lignes directrices ne sont toutefois pas des règles strictes et leur 
application dépend du cas concret; le juge du fait en tient compte dans l'exercice 
de son large pouvoir d'appréciation. De plus, si les parents faisaient ménage 
commun, il convient de se fonder sur l'organisation familiale qui prévalait avant la 
séparation, étant toutefois précisé que le modèle de répartition des tâches 
antérieurement suivi ne peut être perpétué indéfiniment (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_931/2017 du 1er novembre 2018 et les références citées). 
 
En principe, une nouvelle jurisprudence doit s'appliquer immédiatement et à 
toutes les affaires pendantes au moment où elle est adoptée ou futures (ATF 142 
V 551 consid. 5.1). 
4.1.7 Les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre des mesures 
protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour l'avenir et pour 
l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC, applicable dans 


- 16/22 - 
 
 
C/12171/2018 
le cadre de l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC; ATF 115 II 201 
consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_48/2013 - 5A_55/2013 du 19 juillet 
2013 consid. 7.2.2), sous imputation des avances d'entretien éventuellement 
effectuées par le débirentier pendant cette période (ATF 138 III 583 consid. 6.1.2; 
135 III 315 consid 2.3). 
4.2 L'appelante a contesté certaines charges retenues par le Tribunal pour les 
différents membres de la famille. 
4.2.1 Elle a notamment remis en cause la charge de loyer comptabilisée dans son 
budget et dans celui de ses filles, ainsi que le montant des frais médicaux pour les 
deux mineures et du parascolaire pour E______. 
 
Il résulte des pièces produites que le loyer, charges comprises, de l'appartement 
occupé par l'appelante et les deux mineures s'élève à 1'981 fr. par mois. Selon 
décision de l'Office cantonal du logement du 29 juin 2018, l'appelante a toutefois 
été mise au bénéfice d'une allocation logement de 708 fr. par mois, dont il 
convient de tenir compte, même si cette subvention devait être supprimée à 
l'avenir en cas de modification de la situation financière de sa bénéficiaire. 
 
Le loyer de l'appartement de l'appelante s'élève donc, en l'état, à 1'273 fr. par 
mois, la part de 15% grevant le budget de chacune des mineures étant par 
conséquent de 191 fr., montant que le Tribunal a retenu à juste titre. Pour les 
raisons qui seront exposées sous chiffre 4.2.2 ci-dessous, la Cour retiendra des 
frais de transports en 100 fr. La différence entre le montant des frais médicaux 
non couverts retenu par le Tribunal (38 fr.) et celui allégué par l'appelante (40 fr.), 
qui ne constitue qu'une simple estimation, est dérisoire. Ainsi, les charges de la 
mineure D______ s'élèvent à 1'608 fr. par mois, soit à 1'308 fr. après déduction 
des allocations familiales. 
 
En ce qui concerne la mineure E______, sa participation au loyer de sa mère 
s'élève également à 191 fr. L'appelante a fait état de 40 fr. par mois de frais 
médicaux non remboursés. Elle a toutefois précisé qu'il s'agissait d'une estimation, 
de sorte que celle-ci n'a aucune valeur probante, contrairement à la pièce 17 
produite par l'appelante en première instance, laquelle fait état de frais non 
remboursés, pour l'année 2017, de 193 fr., correspondant au montant de 16 fr. par 
mois retenu par le Tribunal. L'appelante n'ayant pas démontré que ces frais 
auraient augmenté, il convient de s'en tenir à la somme de 16 fr. par mois à ce 
titre. Le Tribunal a par ailleurs retenu des frais de cuisines scolaires, mais non de 
parascolaire pour E______. Or, des frais de parascolaire à hauteur de 33 fr. par 
mois ressortent effectivement des pièces produites par l'appelante devant le 
Tribunal; il convient par conséquent de les ajouter au budget de l'enfant, ainsi que 
des frais de transports à concurrence de 100 fr., pour des charges totales de 
1'513 fr. par mois, soit de 1'213 fr. après déduction des allocations familiales. 


- 17/22 - 
 
 
C/12171/2018 
 
4.2.2 Il découle de ce qui précède que la charge de loyer supportée par l'appelante 
s'élève à 891 fr., conformément à ce qu'a retenu le Tribunal. En ce qui concerne 
ses primes d'assurance maladie et accident, il ressort de la police d'assurance pour 
l'année 2019 versée à la procédure que le montant de sa prime pour l'assurance 
maladie de base, seule prise en considération dans le cas d'espèce tant pour 
l'appelante que pour l'intimé, s'élève à 519 fr. par mois, conformément à ce que le 
Tribunal a retenu, étant précisé que selon le libellé de la pièce produite, cette 
somme inclut l'assurance accident (cf. mention "maladie et accident" dans la 
rubrique "assurances selon la loi fédéral sur l'assurance-maladie - LAMal"). 
L'appelante a fait état d'un montant de 470 fr. par mois de frais médicaux non 
remboursés, indiquant qu'il s'agissait d'une estimation. Or, en première instance, 
l'appelante avait fait état à ce titre d'un montant de 293 fr. par mois et elle 
n'indique pas les motifs pour lesquels cette somme, déjà élevée, aurait désormais 
augmenté pour atteindre 470 fr. Par ailleurs, il ressort de la comparaison des 
pièces 51 et E produites par l'appelante que sa franchise s'élevait, en 2018, à 
2'600 fr. par année, alors qu'elle n'est plus désormais que de 600 fr. Dès lors, il 
sera tenu compte, au titre des frais médicaux à la charge de l'appelante, d'un 
montant de l'ordre de 250 fr. par mois. L'appelante allègue en outre des frais de 
transports en 400 fr. par mois, exposant devoir accompagner ses filles à leurs 
nombreuses activités extra scolaires notamment. En principe, seule l'utilisation 
d'un véhicule pour des raisons professionnelles doit être prise en considération 
selon les normes permettant de calculer le minimum vital. Dans le cas d'espèce 
toutefois, la situation financière des parties ne justifie pas de réduire les enfants à 
leur strict minimum vital et il convient de retenir des frais de transports allant au-
delà du prix d'un abonnement pour les transports publics. Dans la mesure toutefois 
où la nécessité d'utiliser une voiture est liée au transport des enfants, la charge doit 
figurer dans leur budget et non dans celui de l'appelante. Pour cette raison, la 
somme de 100 fr. par mois et par enfant a été retenue dans le budget de celles-ci, 
les frais de transports de l'appelante étant quant à eux maintenus à 70 fr. par mois. 
Pour le surplus, les frais de SIG invoqués par l'appelante sont compris dans son 
minimum vital. Quant au montant de la prime pour l'assurance RC/ménage tel que 
retenu par le Tribunal, il ressort de la pièce 27 produite par l'intimé devant la Cour 
qu'elle s'élève désormais à 453 fr. par année, soit à 38 fr. par mois. Les charges 
incompressibles de l'appelante s'élèvent ainsi à un montant de 3'118 fr. par mois, 
dont doit être déduite la somme de l'ordre de 140 fr. que lui rapporte son activité 
de consultante, de sorte que ses charges non couvertes s'élèvent à 2'978 fr. par 
mois. 
 
4.2.3 En ce qui concerne les charges de l'intimé, il y a lieu de relever que le 
montant du loyer retenu par le Tribunal paraît élevé, quand bien même il y a lieu 
d'admettre que l'intimé doit disposer de suffisamment d'espace pour accueillir 
confortablement ses enfants. La Cour retiendra par conséquent un loyer de 
2'500 fr. par mois, légèrement supérieur au loyer moyen pour un appartement de 


- 18/22 - 
 
 
C/12171/2018 
5 pièces situé en Ville de Genève, dans le secteur J______, dans lequel vivent 
l'appelante et les enfants, dont l'intimé souhaitait se rapprocher (cf. Office 
cantonal de la statistique - OCSTAT). Pour le surplus, les autres charges retenues 
par le Tribunal n'ont pas été contestées par les parties, l'appelante ayant même 
admis, pour la prime d'assurance maladie, un montant plus élevé que celui pris en 
considération par le Tribunal. Toutefois et comme pour l'appelante, seule la prime 
pour l'assurance maladie de base sera retenue. Les charges incompressibles de 
l'intimé s'élèvent par conséquent à 4'282 fr. par mois. Son solde disponible doit 
dès lors être admis à concurrence d'un montant de l'ordre de 6'000 fr. jusqu'à fin 
mai 2019 et de 5'200 fr. dès le mois de juin 2019. 
 
4.3 La prise en charge des enfants étant essentiellement assumée par leur mère, il 
appartient à l'intimé d'assumer financièrement l'entier de leur entretien. Les 
contributions d'entretien dues par l'intimé s'élèvent par conséquent, allocations 
familiales non comprises, aux montants arrondis suivants : 1'300 fr. par mois pour 
D______ et 1'200 fr. par mois pour E______. 
 
4.4 L'appelante a remis en cause le montant de la contribution de prise en charge, 
ainsi que le fait qu'un revenu hypothétique lui ait été imputé dès le mois de 
1er janvier 2020. 
 
4.4.1 L'appelante, désormais âgée de 49 ans, est au bénéfice d'une formation de 
niveau universitaire dans le domaine de la communication, du marketing et de la 
gestion de projets; elle a acquis une expérience dans le domaine bancaire. Elle a 
toutefois cessé de travailler au moment de la naissance de son premier enfant, soit 
en 2005 ou 2006, pour reprendre, en 2015, une activité de consultante 
indépendante, qui ne lui rapporte en l'état qu'un montant de l'ordre de 140 fr. par 
mois. 
 
A compter de la naissance de leur première fille, les parties ont par conséquent 
adopté une organisation pouvant être qualifiée de "traditionnelle", l'épouse se 
consacrant à l'éducation des enfants et à la tenue du foyer, l'époux pour sa part 
prenant en charge, de manière exclusive, les besoins de la famille. Cette 
organisation n'a pas été modifiée à partir de 2015, l'activité indépendante exercée 
depuis lors par l'appelante ne lui ayant procuré que des revenus symboliques, qui 
ne lui permettaient pas de participer de manière significative à la prise en charge 
des frais du ménage, dont la responsabilité exclusive a continué d'incomber à 
l'intimé. Ce dernier s'est à tout le moins accommodé de cette situation jusqu'à la 
séparation du couple. 
 
Or, conformément à la jurisprudence rappelée sous le considérant 4.1.1 ci-dessus, 
l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux en 
mesures protectrices de l'union conjugale, ce qui implique que le juge doit partir 


- 19/22 - 
 
 
C/12171/2018 
de la convention conclue par ceux-ci au sujet de la répartition des tâches et des 
ressources entre eux. 
 
Dans le cas d'espèce et conformément à ce qui a été exposé ci-dessus, l'entretien 
de la famille a été assumé par l'intimé pendant toute la durée de la vie commune, 
alors même que les enfants étaient toutes deux scolarisées et que l'appelante aurait 
pu reprendre une activité lucrative salariée à temps partiel. Il ne se justifie par 
conséquent pas, sur mesures protectrices de l'union conjugale, celles-ci n'étant par 
essence pas destinées à durer, de modifier l'organisation mise en place par les 
parties, étant par ailleurs rappelé qu'elles ne sont séparées que depuis le mois de 
mai 2018. 
 
L'appelante a certes déclaré devant le Tribunal être à la recherche d'un emploi au 
taux maximum de 80%; les recherches effectuées à ce jour se sont toutefois 
révélées négatives et le délai que lui a imparti le premier juge pour trouver une 
activité salariée à 50% paraît trop court et par conséquent peu réaliste compte tenu 
de l'âge de l'appelante et de la longue période durant laquelle elle n'a pas travaillé. 
 
Dès lors, sur mesures protectrices, la Cour renoncera à imputer à l'appelante un 
revenu hypothétique, étant toutefois relevé qu'une autre solution pourrait être 
retenue dans le cadre de la procédure de divorce. 
 
4.4.2 Au vu de ce qui précède, l'intimé sera condamné à payer des contributions à 
l'entretien de ses deux filles lesquelles comprendront l'entier de leurs charges, 
ainsi que, pour chacune, la moitié des charges incompressibles de leur mère, soit 
la somme de 1'490 fr. 
 
4.5 L'appelante a remis en cause le dies a quo du versement des contributions 
d'entretien, fixé par le Tribunal au mois de janvier 2019. L'appelante a formé sa 
demande de mesures provisionnelles au mois de mai 2018 et a toujours persisté 
dans ses conclusions. Toutefois, les déclarations faites par les parties lors de 
l'audience du 28 août 2018 permettent de considérer qu'elles ont trouvé un accord 
transactionnel pour la période allant jusqu'à fin septembre 2018. En revanche et 
contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, il ne ressort pas du procès-verbal que 
l'accord portait jusqu'à la fin de l'année 2018. L'intimé s'est certes engagé à verser 
4'500 fr. par mois dès le 1er octobre 2018 jusqu'à fin décembre 2018; toutefois, le 
procès-verbal ne fait mention d'un accord que jusqu'à fin septembre 2018 et non 
au-delà. 
 
Le dies a quo pour le versement des contributions d'entretien sera par conséquent 
fixé au 1er octobre 2018, sous déduction des montants déjà versés depuis lors. 
 
4.6 Ainsi, les chiffres 5, 6 et 7 du dispositif du jugement attaqué seront annulés et 
la contribution due à l'entretien de D______ sera fixée à la somme arrondie de 


- 20/22 - 
 
 
C/12171/2018 
2'800 fr. par mois et celle en faveur de E______ à 2'700 fr. par mois et ce pour les 
mois d'octobre 2018 à mai 2019 inclus, sous déduction de 4'500 fr. versés 
mensuellement pour octobre, novembre et décembre 2018, 4'300 fr. versés pour 
janvier 2019 et 4'000 fr. versés mensuellement pour février à mai 2019. Afin de ne 
pas porter atteinte au minimum vital de B______, lesdites contributions seront 
réduites respectivement à 2'600 fr. par mois pour D______ et à 2'500 fr. par mois 
pour E______ dès le 1er juin 2019, sous déduction de 4'000 fr. versés pour le mois 
de juin 2019 et de tout autre montant versé à ce titre depuis lors. 
5. 
5.1 Le juge peut contraindre les parents à verser une contribution spéciale lorsque 
des besoins extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent (art. 286 al. 3 CC). 
 
5.2 La mise en œuvre de cette disposition requiert qu'un besoin spécifique de 
l'enfant, non couvert par les contributions ordinaires, soit allégué. La prise en 
charge des frais extraordinaires des enfants ne saurait par conséquent être fixée de 
manière abstraite, sauf accord des parties sur ce point, lequel fait toutefois défaut 
en l'espèce. 
 
Le jugement attaqué sera par conséquent confirmé sur ce point. 
6. 
6.1 Les frais de première instance et leur répartition n'ont pas été contestés devant 
la Cour, de sorte qu'ils seront confirmés. 
6.2 Les frais de la procédure d'appel seront fixés à 1'750 fr. 
Compte tenu de la nature familiale du litige et du fait qu'aucune des parties n'a 
obtenu entièrement gain de cause en appel (art. 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC), 
ils seront répartis à parts égales entre les époux, soit à hauteur de 875 fr. chacun. 
La part de frais incombant à l'appelante sera provisoirement prise en charge par 
l'Etat de Genève, compte tenu du bénéfice de l'assistance judiciaire. 
B______ pour sa part sera condamné à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 875 fr. 
Pour les mêmes raisons que celles mentionnées ci-dessus, il ne sera pas alloué de 
dépens. 
* * * * * 


- 21/22 - 
 
 
C/12171/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre le jugement JTPI/8570/2019 
rendu le 13 juin 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause C/12171/2018-
7. 
Au fond : 
Annule les chiffres 4, 5, 6 et 7 du dispositif du jugement attaqué et cela fait, statuant à 
nouveau sur ces points : 
Réserve à B______ un large droit de visite sur les mineures D______ et E______, qui 
s'exercera, sauf accord contraire des parties, du mardi après l'école (la prise en charge 
des enfants par leur père devant intervenir entre 16h00 et 18h00) jusqu'au mercredi 
matin retour en classe, un week-end sur deux du vendredi après l'école (la prise en 
charge des enfants par leur père devant intervenir entre 16h00 et 18h00) jusqu'au lundi 
matin retour en classe, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires. 
Condamne B______ à verser à A______, à titre de contribution à l'entretien de 
D______, allocations familiales non comprises, la somme de 2'800 fr. par mois pour les 
mois d'octobre 2018 à mai 2019 inclus. 
Condamne B______ à verser à A______, à titre de contribution à l'entretien de 
E______, 
allocations 
familiales 
non 
comprises, 
la 
somme 
de 
2'700 fr. par mois pour les mois d'octobre 2018 à mai 2019 inclus. 
Condamne B______ à verser à A______, à titre de contribution à l'entretien de 
D______, allocations familiales non comprises, la somme de 2'600 fr. par mois et 
d'avance dès le 1er juin 2019. 
Condamne B______ à verser à A______, à titre de contribution à l'entretien de 
E______, 
allocations 
familiales 
non 
comprises, 
la 
somme 
de 
2'500 fr. par mois et d'avance dès le 1er juin 2019. 
Dit que les montants suivants viendront en déduction des contributions d'entretien fixées 
ci-dessus : 4'500 fr. versés mensuellement pour les mois d'octobre à décembre 2018, 
4'300 fr. versés pour janvier 2019, 4'000 fr. versés mensuellement pour février à mai 
2019, 4'000 fr. versés pour le mois de juin 2019, ainsi que tout autre montant versé à ce 
titre depuis lors. 


- 22/22 - 
 
 
C/12171/2018 
Confirme pour le surplus le jugement attaqué. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de la procédure d'appel à 1'750 fr. et les répartit à parts égales entre les 
parties. 
Dit que la part de frais en 875 fr. incombant à A______ sera provisoirement supportée 
par l'Etat de Genève, vu le bénéfice de l'assistance judiciaire. 
Condamne B______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, la somme de 875 fr. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Christel HENZELIN, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Christel HENZELIN 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.