ge_gerichte · ATA/697/2002 · 2002-11-12 · fr


2ème section 
 
du 12 novembre 2002 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur H. K. 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
SERVICE DES AUTOMOBILES ET DE LA NAVIGATION 
 


 
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_____________ 
 
A/699/2002-LCR 
EN FAIT 
 
 
1. 
Monsieur H. K. est né en 1953 à Oran, en Algérie. 
Il est originaire du canton de Zurich et exerce la 
profession de chauffeur de taxis dans le canton de Genève 
où il est domicilié. 
 
 
 
À teneur du dossier déposé par le service des 
automobiles et de la navigation, M. K. a déjà fait 
l'objet des mesures administratives suivantes : 
 
 
a. 
Retrait du permis de conduire pour une durée d'un 
mois, décidé le 8 septembre 1992 et confirmé par le 
Tribunal administratif le 26 janvier 1993, pour perte de 
maîtrise. 
 
 
b. 
Retrait du permis de conduire pour une durée de 
quatre mois, décidé le 4 décembre 1997, pour avoir 
conduit en état d'ébriété et avoir quitté les lieux d'un 
accident sans avoir rempli ses devoirs. 
 
 
c. 
Retrait du permis de conduire pour une durée de 
six mois, décidé le 22 mars 2000, notamment pour conduite 
en état d'ébriété le 29 janvier 1999. 
 
 
d. 
Retrait 
du 
permis 
de 
conduire, 
décidé 
le 
21 septembre 2000, pour une durée de six mois pour avoir 
conduit sous retrait, à la suite de la décision du 22 
mars de la même année. 
 
 
e. 
Retrait du permis de conduire pour une durée de 
huit mois, décidé le 2 novembre 2000, pour avoir circulé 
sous retrait et ne s'être pas conformé à la signalisation 
lumineuse. À cette occasion, le recourant a été informé 
que le service des automobiles et de la navigation 
(ci-après : le SAN) pourrait être amené à le considérer 
comme un conducteur incorrigible et à le priver de 
manière définitive du droit de conduire en cas de 
récidive. 
 
2. 
Le 25 mars 2002, l'intéressé a fait l'objet d'un 
contrôle de la gendarmerie. M. K. conduisait à nouveau 
malgré une mesure de retrait du permis de conduire. 
Malgré plusieurs appels téléphoniques, l'intéressé n'a 
pas pu être entendu par la gendarmerie. 
 
 
 
Le 14 mars 2002, la gendarmerie a arrêté M. K. 


 
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alors qu'il était au volant de son véhicule taxi et lui a 
saisi son permis de conduire. 
 
 
 
Le 31 mai 2002, le SAN a invité l'intéressé à se 
déterminer par écrit. 
 
 
 
Le 7 du mois suivant, M. K. a reconnu avoir commis 
une infraction, mais il s'agissait d'un cas de force 
majeure. Il avait reçu un appel téléphonique de sa soeur 
et de sa belle-soeur qui souhaitaient être raccompagnées 
du 
restaurant 
"M." 
chez 
elles, 
car 
elles 
étaient 
importunées par des tiers. 
 
3. 
Le 27 juin 2002, le SAN a décidé de retirer son 
permis de conduire à l'intéressé de manière définitive et 
ce pour une durée minimale de trois ans. 
 
 
 
À la suite de cette décision, M. K. s'est encore 
adressé par écrit au SAN. Il était devenu instable du 
fait de la guerre d'indépendance contre la France, qui 
avait amené sa famille à déménager 17 fois. Il pratiquait 
son métier de chauffeur de taxis avec amour et plaisir et 
bénéficiait d'un bonus de 65 % sur son assurance R.C. 
 
 
 
Le 24 juillet 2002, le directeur du SAN a invité 
l'intéressé à déposer un recours auprès du Tribunal 
administratif s'il s'y estimait fondé. Il relevait en 
outre que M. K. avait fait l'objet de cinq retraits du 
permis de conduire, hormis la décision litigieuse, depuis 
le 16 septembre 1992. Il fallait y voir la raison de la 
décision prise. 
 
 
 
Le même jour, M. K. a recouru contre la décision 
du 27 juin. Il était complètement perdu sans son permis 
de conduire traversant une période très difficile, due à 
son divorce, ses dettes et ses soucis de logement. Il 
n'avait jamais tué personne. 
 
4. 
Le 30 août 2002, les parties ont été entendues en 
audience de comparution personnelle. 
 
 
a. 
M. K. a exposé qu'il serait âgé de 50 ans au mois 
de janvier 2003 et qu'il lui était impossible d'exercer 
une autre profession. Sans travail, il ne voyait pas 
comment il pourrait payer la pension qu'il devait à son 
fils ainsi que ses impôts et ses autres charges. Il 
attribuait ses difficultés au divorce pénible qu'il avait 
subi et a répété qu'il bénéficiait d'un bonus sur son 
assurance R.C. Enfin, il était persuadé de pouvoir 


 
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conduire, car il croyait qu'un avocat déposerait un 
recours contre la mesure de retrait. 
 
 
b. 
Le jour même, M. K. a déposé une attestation selon 
laquelle 
il 
bénéficiait 
d'un 
rabais 
de 
65 
% 
en 
responsabilité civile à la date du 30 août 2002 et le 
10 octobre de la même année, il s'est enquis de la suite 
de la procédure. Il envisageait de rentrer "chez lui en 
Algérie" pour un mois, car il n'avait même pas de quoi 
manger et boire en Suisse. Il avait toujours travaillé et 
n'avait envie de connaître ni l'assurance-chômage, ni 
l'Hospice général. 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 
E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
2. 
La notion de conducteur incorrigible est contenue 
dans l'article 17 alinéa 2 de la loi fédérale sur la 
circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 
741.01), 
selon 
lequel 
le 
permis 
sera 
retiré 
définitivement au conducteur incorrigible. 
 
 
 
La jurisprudence publiée à cet égard précise que 
le retrait définitif du permis de conduire a pour but 
d'exclure du trafic les conducteurs qui se trouvent 
perpétuellement en état de récidive (ATF n.p. du 17 avril 
1996 IN JdT 1991 I 678). Selon une décision rendue le 
9 janvier 1990 par le Conseil d'État du canton d'Obwald, 
est incorrigible le conducteur qui dans un intervalle de 
temps 
relativement 
restreint 
commet 
constamment 
de 
nouvelles infractions, malgré des mesures pénales et 
administratives (OWVVGE-IX-30-64 consid. 3). Dans une 
espèce plus ancienne, datant du 12 septembre 1984, le 
tribunal de céans avait confirmé une mesure de retrait 
définitif du permis de conduire à l'égard d'un conducteur 
qui avait commis cinq ivresses au volant en l'espace de 
vingt-quatre ans et qui devait être considéré ainsi comme 
incorrigible, même s'il n'était pas alcoolique au sens 
médical (JdT 1985 I 400-402 ou RDAF 1985 p. 154). 
 
 
 
En 
l'espèce, 
il 
faut 
retenir 
à 
l'égard 
du 
recourant 
la 
multiplication 
des 
infractions 
à 
la 


 
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législation routière et en particulier la récidive de 
conduite sous retrait. Même si l'intéressé exerçait la 
profession 
de 
chauffeur 
de 
taxis 
et 
était 
donc 
particulièrement touché par les mesures prises à son 
encontre, il n'en demeure pas moins qu'il a montré ainsi 
une 
indifférence 
totale 
vis-à-vis 
des 
mesures 
administratives qui étaient prises à son égard. Il se 
moque des autorités administratives et ses explications 
sont dénuées de la moindre pertinence. On ne saurait 
croire qu'un avocat aurait été chargé de la défense de 
ses intérêts dès lors qu'il ne dépose pas la moindre 
pièce à son égard, ni que le fait de conduire au mépris 
des règles de la circulation pour se rendre à la 
rencontre de sa soeur et de sa belle-soeur constituait un 
moyen adéquat de les protéger des agressions de tiers. Si 
le tribunal 
n'entend 
pas 
minimiser 
les 
difficultés 
familiales 
et 
sociales 
auxquelles 
l'intéressé 
est 
confronté, il ne doit pas perdre de vue que celles-ci ne 
sauraient 
constituer 
un 
motif 
valable 
pour 
violer 
constamment les règles qui visent à assurer la sécurité 
sur la route. 
 
 
 
Le 
recourant 
peut 
donc 
être 
considéré 
comme 
incorrigible et c'est à juste titre que l'autorité 
administrative intimée lui a retiré son permis à titre 
définitif. La durée minimale de trois ans est également 
conforme 
au 
principe 
de 
la 
proportionnalité. 
Il 
appartiendra à l'intéressé de subvenir autrement à ses 
besoins avant de recouvrer, éventuellement, la faculté de 
conduire un véhicule automobile. 
 
3. 
Entièrement 
mal fondé, 
le 
recours 
doit 
être 
rejeté. Son auteur, qui succombe, sera condamné aux frais 
de la procédure arrêtés en l'espèce à CHF 300.--. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 25 juillet 2002 par Monsieur H. K. contre la 
décision du service des automobiles et de la navigation 
du 27 juin 2002, lui retirant son permis de conduire 
définitivement, au minimum trois ans, nonobstant recours; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette ; 


 
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met à la charge du recourant un 
émolument de CHF 300.--; 
 
 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa notification, par devant le Tribunal fédéral; le 
mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant 
ou de son mandataire; il doit être adressé en trois 
exemplaires au moins au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 
14; le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être 
joints à l'envoi; 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Monsieur H. K. ainsi qu'au service des automobiles et de 
la navigation et à l'office fédéral des routes à Berne. 
 
Siégeants : M. Paychère, président, M. Thélin, Mme Bovy, 
juges. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste : 
le vice-président : 
 
 
C. Del Gaudio-Siegrist 
 F. Paychère 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci