ge_gerichte · ATAS/302/2019 · 2019-04-02 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente ; Christian PRALONG et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1270/2018 
ATAS/302/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 avril 2019 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Gustavo DA SILVA 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1270/2018 
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EN FAIT 
1. Par décision du 4 novembre 2015, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après OAI), considérant que Monsieur A______ (ci-après l’assuré) était 
capable de travailler à 100% dès novembre 2013 dans une activité adaptée, a rejeté 
sa demande de prestations AI, au motif que son degré d’invalidité était inférieur à 
20%. 
2. Par arrêt du 16 août 2016, la chambre de céans a retenu un degré d’invalidité de 
22%, de sorte qu’elle a partiellement admis le recours interjeté par l’assuré contre 
ladite décision et annulé la décision du 4 novembre 2015 en tant qu’elle niait son 
droit à un reclassement. Aussi a-t-elle renvoyé la cause à l’OAI pour instruction sur 
les mesures de réadaptation professionnelle et nouvelle décision. 
3. Un stage d’observation auprès des Établissements public pour l’intégration (EPI) a 
été mis en place. 
4. Considérant, à l’issue du stage, que les conditions subjectives pour la poursuite de 
mesures professionnelles n’étaient pas remplies, l’OAI a, par décision du 19 mars 
2018, nié le droit de l’assuré à des mesures de réadaptation. 
5. Par courrier du 10 avril 2018 adressé à l’OAI, le docteur B______, psychiatre, a 
contesté ladite décision. 
6. L’OAI a transmis à la chambre de céans ce courrier comme objet de sa compétence. 
Celui-ci a été enregistré comme valant recours sous le numéro de cause 
A/1270/2018. 
7. Le 23 avril 2018, Me Gustavo DA SILVA a informé la chambre de céans qu’il se 
constituait pour la défense des intérêts de l’assuré. Il a adressé à la chambre de 
céans un complément de recours le 22 juin 2018. Il conclut, préalablement, à la 
comparution personnelle des parties, à l’audition des docteurs C______, D______, 
E______ et Messieurs F______ et G______ des EPI, et, principalement, à 
l’admission du recours, à l’annulation de la décision du 19 mars 2018, et à l’octroi 
de mesures de réadaptation sous la forme de mesures d’ordre professionnel, à 
savoir orientation professionnelle et reclassement, voire également placement. 
8. Dans sa réponse du 9 août 2018, se fondant sur l’avis du médecin du SMR du 
27 juillet 2018, selon lequel l’assuré n’avait pas démontré son désir de réintégrer le 
monde du travail, ce qui avait conduit à l’interruption du stage, l’OAI a conclu au 
rejet du recours. 
9. Dans sa réplique du 26 novembre 2018, l’assuré a persisté dans ses conclusions. Il 
allègue que la décision des EPI d’interrompre le stage « trouve sa justification dans 
l’intransigeance inhabituelle et infondée dont les référents ont fait preuve à son 
égard ». 
10. Dans sa duplique du 13 décembre 2018, l’OAI a proposé de reprendre la suite de la 
mesure avec le stage pratique en entreprise, précisant que ce stage pourra s’inscrire 


 
 
 
 
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dans le cadre des cibles retenues, soit conditionnement sériel ou ouvrier à l’établi 
(poste de polisseur ou d’ongleur dans l’horlogerie ou la bijouterie). L’OAI a 
souligné que cette proposition ne pouvait en aucun cas être comprise comme un 
stage d’évaluation quant à la capacité de travail « dès lors que le degré d’invalidité 
a été fixé à 10% par arrêt du 16 août 2016 ». 
11. Par courrier du 20 mars 2019, l’assuré relève que l’OAI « semble acquiescer » à ses 
conclusions prises dans le cadre de son recours. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56ss LPGA). 
3. L’OAI a proposé la mise en place d’un stage pratique en entreprise. L’assuré ayant 
conclu à l’octroi de mesures de réadaptation, obtient ainsi satisfaction. 
Cela étant, la chambre de céans rappellera que, contrairement à ce que relève 
l’OAI, la chambre de céans, dans son arrêt du 16 août 2016 a fixé à 22% le degré 
d’invalidité de l’assuré, taux suffisant pour ouvrir le droit au reclassement. C’est du 
reste sur la base de ce taux qu’elle a renvoyé la cause à l’OAI pour instruction sur 
les conditions objectives et subjectives d’une mesure de réadaptation et nouvelle 
décision. 
Aussi la proposition de l’OAI peut-elle en réalité être également comprise comme 
un stage d'évaluation quant à la capacité de travail. 
Le recours est en conséquence admis, la décision du 19 mars 2018 annulée, et la 
cause renvoyée à l’OAI. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision du 19 mars 2018. 
3. Renvoie la cause à l’OAI au sens des considérants. 
4. Condamne l’OAI à verser à l’assuré CHF 1'500.- à titre de dépens. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le