ge_gerichte · ATA/621/2000 · 2000-10-10 · fr

Résumé:
 Suspension d'une infirmière confirmée dès lors qu'il lui est reproché une attitude agressive envers les patients, un non-respect de son horaire et un manque de formation continue alors que l'Etat a un intérêt à disposer d'un personnel soignant de toute confiance.
La suspension provisoire d'une infirmière, durant l'enquête administrative ouverte à son encontre, est justifiée dès lors qu'il lui est reproché d'avoir agi de manière déplacée à l'égard de personnes hospitalisées, manquant totalement de tact et d'esprit de collaboration adoptant des attitudes verbales agressives, ne respectant pas son horaire de travail et n'ayant pas suivi la formation continue nécessaire au poste. En effet, l'Etat a un intérêt éminent à ne confier des personnes affaiblies qu'à un personnel soignant de toute confiance et les personnes hospitalisées ont une attente légitime vis-à-vis notamment des aides hospitaliers. La mesure respecte ainsi le principe de la proportionnalité.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/936/2000-EPM 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 10 octobre 2000 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Madame K___________ 
représentée par Me Olivier Lutz, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE 
représentés par Me Pierre Martin-Achard, avocat 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/936/2000-EPM 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Madame 
K___________ 
travaille 
à 
l'hôpital 
de 
gériatrie 
en 
qualité 
d'aide-hospitalière 
depuis 
le 
premier mars 1979. Elle a été nommée fonctionnaire des 
établissements hospitaliers le 1er mars 1980. 
 
2. 
Le 24 avril 1993, une infirmière responsable 
d'unité (ci-après : IRU) s'est adressée au directeur du 
département 
des 
soins 
infirmiers 
à 
propos 
de 
Mme K___________. À la suite de la plainte d'un patient, 
formulée au mois de décembre 1992, une enquête avait été 
menée par l'IRU. Elle était arrivée à la conclusion que 
l'intéressée était trop dure et trop directive à l'égard 
des patients et qu'elle avait tendance à banaliser leurs 
déclarations; elle manquait par ailleurs de discrétion 
dans son approche et pouvait se laisser aller à de 
l'agressivité verbale avec les personnes malades. Elle 
manquait d'esprit de collaboration dans son travail avec 
ses collègues aides-hospitaliers, ce qui pouvait créer 
une mauvaise ambiance et elle avait de la peine à 
accepter les remarques du personnel infirmier avec lequel 
elle travaillait. Selon l'IRU, Mme K___________ n'avait 
pas suivi l'évolution et avait de la peine à s'adapter à 
de nouvelles organisations. Elle était tombée dans une 
certaine routine et était perturbée par les changements. 
 
3. 
Le 27 avril 1993, le directeur du département des 
soins infirmiers a rappelé par écrit à Mme K___________ 
qu'elle avait fait l'objet de deux mises au point aux 
mois de décembre 1992 et mars 1993, mais qu'elle avait 
persisté dans une attitude verbale inadaptée vis-à-vis 
des patients. Elle avait d'ailleurs reconnu être dure et 
ferme. Par contre, elle avait nié avoir dormi durant son 
service de nuit. Pour toutes ces raisons, il lui était 
infligé un avertissement. 
 
4. 
Le 5 mai 1993, Mme K___________, agissant par le 
ministère d'un avocat, a recouru contre la décision 
précitée. 
 
5. 
Le 16 juillet 1993, la commission administrative 
compétente 
a 
rejeté 
le 
recours 
et 
a 
maintenu 
l'avertissement. 
 
6. 
Le 5 février 1999, Mme K___________ a écrit à 
l'infirmière coordinatrice au sein de la direction des 


 
 - 3 - 
 
 
 
soins infirmiers. À la suite de différentes altercations 
avec son IRU, il lui était impossible de continuer à 
travailler dans de telles conditions. Afin de donner le 
meilleur d'elle-même, il était urgent qu'elle puisse 
changer de service. 
 
7. 
Le 18 février 1999, l'infirmière coordinatrice a 
confirmé à l'intéressée les termes de l'entretien qui 
s'était déroulé le 12 du même mois. C'était à juste titre 
que son supérieur hiérarchique avait refusé qu'elle se 
rende chez le médecin pendant ses heures de service alors 
que le rendez-vous n'était pas urgent. Ce responsable 
d'unité signalait plusieurs incidents durant l'année 
1998, 
témoignant 
d'une 
absence 
d'engagement 
de 
Mme K___________ dans son travail. Cette lettre devait 
être considérée comme une remontrance et l'intéressée 
devait respecter ses horaires de travail ainsi que les 
consignes en vigueur, fournissant notamment un certificat 
médical 
pour 
tout 
arrêt 
de 
travail. 
Elle 
devait 
s'impliquer davantage dans la vie de son unité, en 
prenant connaissance des informations contenues dans le 
cahier de bord. Une évaluation de ses prestations serait 
faite dans un délai semestriel. 
 
8. 
Un rapport a été établi après l'évaluation de 
l'intéressée et un entretien a eu lieu le 13 septembre 
1999. 
L'objectif 
fixé 
était 
l'acquisition 
de 
connaissances afin de mieux accompagner les patients âgés 
souffrant de troubles du comportement. Il avait été 
partiellement atteint. L'intéressée devait notamment se 
mettre à jour afin de mieux fonctionner, s'agissant 
notamment des nouvelles techniques. Elle devait améliorer 
son comportement, la coopération et la communication 
envers les patients, les collègues et la hiérarchie. Les 
connaissances professionnelles étaient suffisantes, la 
qualité des prestations était bonne, le rythme du travail 
était 
normal, 
l'intéressée 
était 
autonome 
et 
était 
consciente de la nécessité de changement en cas de 
besoins effectifs dans un autre service. Elle devait 
enfin être plus cohérente vis-à-vis de l'équipe et se 
conformer aux objectifs fixés. L'évaluation globale était 
ainsi bonne. La poursuite de la collaboration était 
proposée 
et 
de 
nouveaux 
objectifs 
fixés, 
comme 
l'acquisition de compétences nouvelles dans un délai de 
six mois, le respect des consignes de l'infirmière 
référante pour des problèmes de soins et lors de la prise 
de décisions, avec le soutien de l'IRU. L'intéressée 
devait encore participer avec un esprit de disponibilité 
au travail de l'équipe, en collaborant de manière 


 
 - 4 - 
 
 
 
constructive 
et 
positive. 
Il 
était 
proposé 
à 
Mme K___________ de suivre au moins quatre à cinq jours 
de 
formation 
professionnelle 
destinée 
aux 
aides-soignantes, afin qu'elle puisse se maintenir au 
niveau requis. Le rapport a été signé par l'intéressée, 
par l'IRU et par l'infirmière coordinatrice. 
 
9. 
Le 23 décembre 1999, l'infirmière coordinatrice 
s'est adressée à nouveau à Mme K___________ pour rappeler 
un entretien de l'avant-veille. Les 15 novembre ainsi que 
les 13 et 14 décembre, elle n'était pas présente à 
l'heure sur son lieu de travail. Si elle devait encore 
faire l'objet d'une remarque de son IRU, l'infirmière 
coordinatrice demanderait son licenciement. 
 
10. 
Le 21 mars 2000, l'IRU a signalé à l'infirmière 
coordinatrice 
que 
Mme 
K___________ 
était 
à 
nouveau 
absente et qu'elle n'en avait pas averti la hiérarchie. 
 
11. 
Le 22 mars 2000, l'infirmière coordinatrice a 
demandé 
à 
la 
direction 
des 
soins 
infirmiers 
que 
l'intéressée soit sanctionnée. 
 
12. 
Le 5 juillet 2000, Mme K___________ a fait l'objet 
d'une nouvelle plainte, entrant de manière "fracassante" 
dans la chambre d'une patiente, ouvrant le rideau de 
séparation 
sans 
ménagement 
alors 
que 
la 
personne 
concernée souffrait de troubles de la vue et s'adressant 
aux personnes hospitalisées sans aucune politesse, voire 
avec 
agressivité. 
Le 
cas 
d'autres 
patients 
était 
également mentionné dans la lettre. 
 
13. 
Le 6 juillet 2000, l'infirmière coordinatrice 
s'est à nouveau adressée à la direction des soins 
infirmiers. Mme K___________ présentait un danger pour 
les personnes âgées vulnérables, nonobstant la qualité de 
ses prestations. Il y avait lieu de mettre fin aux 
rapports 
de 
service 
et 
l'infirmière 
coordinatrice 
n'entendait 
plus 
accepter 
sa 
présence 
auprès 
des 
patients, en raison des problèmes déontologiques posés. 
 
14. 
Le 7 juillet 2000, l'infirmière coordinatrice a 
confirmé à Mme K___________ un entretien de la veille. Il 
serait demandé qu'il soit mis fin à son activité 
d'aide-hospitalière. 
 
15. 
Le 20 juillet 2000, le président du conseil 
d'administration des hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : les HUG) a ordonné l'ouverture d'une enquête 


 
 - 5 - 
 
 
 
administrative, la suspension de l'intéressée à compter 
du 22 juillet 2000, date de son retour de vacances et la 
suspension de son traitement à partir de la même date. 
 
16. 
Le 18 août 2000, Mme K___________ a recouru contre 
la décision précitée. Elle conclut à son annulation, au 
maintien de son droit au salaire, au renvoi de la cause 
aux HUG pour nouvelle décision et à la condamnation des 
HUG au paiement d'une indemnité. Elle a encore demandé à 
titre préalable la restitution de l'effet suspensif. 
 
17. 
Le 4 septembre 2000, le vice-président du Tribunal 
administratif, considérant les conclusions préalables de 
l'intéressée 
comme 
tendant 
à 
l'octroi 
de 
mesures 
provisionnelles, les a rejetées et a imparti un délai aux 
HUG pour se déterminer. 
 
18. 
Le 2 octobre 2000, les HUG ont répondu. 
 
 
 
L'enquête administrative annoncée avait eu lieu, 
mais aucune décision définitive n'avait encore été prise. 
La suspension provisoire était justifiée vu la gravité 
des faits et la fonction occupée par la recourante. La 
suspension du traitement, reposant sur une base légale, 
respectait le principe de la proportionnalité, étant de 
surcroît rappelé en application de l'article 10 alinéa 
premier 
de 
l'ordonnance 
sur 
l'assurance-chômage 
et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 
(RS 837.02), l'intéressée pouvait se voir indemnisée. Sur 
le fond, les HUG concluent au rejet du recours. 
 
19. 
Le 4 octobre 2000, le Tribunal a informé les 
parties que la cause était gardée à juger. 
 
 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
Le Tribunal administratif a déjà admis sa compé-
tence 
en 
matière 
de 
suspension 
provisoire 
d'un 
fonctionnaire, dans une jurisprudence rendue à propos de 
l'ancien article 26 LPAC de la loi générale relative au 
personnel 
de 
l'administration 
cantonale 
et 
des 
établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC 
- B 5 05), devenu aujourd'hui l'article 28 LPAC (ATA M. 
du 23 mai 2000; R. du 7 avril 1998 et B. du 2 mars 1993). 
Il n'y a pas lieu de s'écarter de cette jurisprudence. 
 
 
 
Vu 
l'issue 
du 
litige, 
il 
n'y 
pas 
lieu 


 
 - 6 - 
 
 
 
d'interpeller la recourante pour qu'elle précise quels 
points de la décision querellée elle souhaite voir 
annuler. 
 
2. 
Selon l'article 21 alinéa 2 lettre b LPAC, le 
Conseil d'État ou l'autorité administrative compétente 
peut, pour un motif objectivement fondé, mettre fin aux 
rapports de service du fonctionnaire en respectant le 
délai de résiliation. L'article 22 LPAC définit comme 
motif objectivement fondé l'insuffisance des prestations 
(let. a), le manquement grave ou répété aux devoirs de 
service (let. b) et l'inaptitude à remplir les exigences 
du poste (let. c). 
 
3. 
Lorsque l'autorité envisage une résiliation pour 
un 
motif 
objectivement 
fondé, 
il 
doit 
ordonner 
l'ouverture d'une enquête administrative qu'il confie à 
un ou plusieurs magistrats ou fonctionnaires, en fonction 
ou retraité (art. 27 al. 2 LPAC). 
 
4. 
L'article 28 alinéa 1 LPAC prévoit que dans 
l'attente 
d'une 
enquête 
administrative 
ou 
d'une 
information pénale, l'autorité peut, de son propre chef 
ou à la demande de l'intéressé, suspendre provisoirement 
le membre du personnel auquel il est reproché une faute 
de nature à compromettre la confiance ou l'autorité 
qu'implique 
l'exercice 
de 
sa 
fonction 
(...). 
La 
suspension provisoire peut entraîner la suppression de 
toute 
prestation 
à 
la 
charge 
de 
l'État 
ou 
de 
l'établissement 
(al. 
3). 
À 
l'issue 
de 
l'enquête 
administrative, il est veillé à ce que l'intéressé ne 
subisse aucun préjudice réel autre que celui qui découle 
de la décision finale. Une décision de résiliation des 
rapports de service avec effet immédiat peut cependant 
agir rétroactivement au jour de l'ouverture de l'enquête 
administrative (al. 4). 
 
5. 
Selon la jurisprudence du Tribunal administratif, 
la suspension provisoire pour enquête a un caractère 
temporaire et ne préjuge nullement de la décision finale 
(ATA précités). Le Tribunal administratif a donc admis 
qu'une suspension ne saurait être ordonnée lorsque ni une 
sanction 
disciplinaire, 
ni 
un 
licenciement 
n'était 
envisageable. Dans cette mesure, la suspension apparaît 
comme une sorte de mesure provisionnelle, prise dans 
l'attente d'une décision finale relative à une sanction 
ou à un licenciement (eidem loci). 
 
6. 
Il résulte du caractère de mesure provisionnelle 


 
 - 7 - 
 
 
 
de la suspension prévue par l'article 28 LPAC que les 
conditions de cette suspension ne sont pas identiques à 
celles de la décision finale. 
 
 
 
Ainsi, 
l'article 
28 
LPAC 
ne 
limite 
pas 
la 
suspension au cas où un licenciement est envisagé, mais 
bien lorsqu'il est reproché au fonctionnaire une faute de 
nature 
à 
compromettre 
la 
confiance 
ou 
l'autorité 
qu'implique l'exercice de sa fonction. 
 
7. 
Conformément 
aux 
principes 
généraux 
du 
droit 
administratif, 
la 
suspension 
doit 
apparaître 
comme 
globalement proportionnelle, compte tenu de la situation 
de l'intéressé et des conséquences de la suspension, de 
la gravité de la faute qui lui est reprochée, de la plus 
ou moins grande certitude à ce propos, ainsi que de 
l'intérêt de l'État à faire cesser immédiatement tant les 
rapports de service que ses propres prestations, en 
raison de la faute alléguée. Une telle mesure n'est 
justifiée que s'il est reproché une faute de nature à 
compromettre 
la 
confiance 
ou 
l'autorité 
qu'implique 
l'exercice de la fonction. 
 
 
 
Il se peut fort bien que, malgré une suspension 
provisoire pour enquête, la décision finale, prise après 
instruction complémentaire et approfondie de la cause, ne 
comporte pas de licenciement avec effet immédiat, voire 
pas de licenciement du tout. Inversement, le fait qu'une 
suspension immédiate ne soit pas justifiée ne signifie 
nullement qu'un licenciement ne pourra pas être prononcé 
en fin de compte. 
 
8. 
Le titre III du règlement d'application de la loi 
générale 
relative 
au 
personnel 
de 
l'administration 
cantonale et des établissements publics médicaux du 24 
février 1999 (LPAC - B 5 05.01) est consacré aux devoirs 
du personnel. En application de l'article 21 RLPAC, les 
membres 
du 
personnel 
doivent 
notamment 
établir 
des 
contacts emprunts de compréhension et de tact avec le 
public. Selon l'article 22 du même règlement, ils doivent 
respecter leur horaire de travail, s'entraider et se 
suppléer 
mutuellement 
et 
se 
tenir 
au 
courant 
des 
modifications et des perfectionnements nécessaires à 
l'exécution de leurs stages. En cas d'absence, la 
personne empêchée de se présenter sur son lieu de travail 
doit en informer le plus tôt possible son supérieur 
hiérarchique direct, avec indication des motifs (art. 24 
al. premier RLPAC). 
 


 
 - 8 - 
 
 
 
 
 
 En l'espèce, il est reproché à la recourante 
d'avoir agi de manière déplacée à l'égard de personnes 
hospitalisées, 
leur 
manquant 
notamment 
de 
tact 
et 
adoptant des attitudes verbales agressives. De surcroît, 
il lui est encore reproché de ne pas respecter son 
horaire 
de 
travail 
et 
de 
manquer 
d'esprit 
de 
collaboration. Enfin, elle n'a pas su se tenir au courant 
de l'évolution des exigences concernant l'exercice de son 
activité au service des personnes âgées malades. 
 
 9. 
Considérant l'intérêt éminent de l'État à ne 
confier 
des 
personnes 
affaiblies 
qu'à 
un 
personnel 
soignant de toute confiance, l'attente légitime des 
personnes 
hospitalisées 
vis-à-vis 
notamment 
des 
aides-hospitaliers, la nécessité de voir les instructions 
de 
la 
hiérarchie 
respectées, 
la 
mesure 
provisoire 
entreprise 
satisfait 
pleinement 
le 
principe 
de 
la 
proportionnalité. 
Le 
dépôt 
du 
rapport 
auprès 
de 
l'autorité compétente permettra à cette dernière de 
prendre rapidement une décision définitive. 
 
10. 
Le recours est donc rejeté. 
 
 
 
La recourante, qui succombe, n'a pas droit à 
l'allocation de dépens et sera condamnée aux frais de la 
procédure arrêtés à CHF 1'000.-. Les HUG, établissement 
cantonal important, dispose d'un service juridique qui 
leur est propre. Il n'y a donc pas lieu que la recourante 
soit condamnée à verser une indemnité du fait de l'appel 
par l'autorité intimée à un mandataire. 
 
 
 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 18 août 2000 par Madame K___________ contre 
la décision des Hôpitaux universitaires de Genève du 20 
juillet 2000; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
le rejette; 
 
 
 
 
met à la charge de la recourante 
un émolument de CHF 1'000.-; 
 


 
 - 9 - 
 
 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Me Olivier Lutz, avocat de la recourante, ainsi qu'à 
Me Pierre Martin-Achard, avocat de l'intimé. 
 
Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, 
Mmes Bonnefemme-Hurni et Bovy, M. Paychère, 
juges. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste : 
le président : 
 
 
 V. Montani 
 D. Schucani 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci