ge_gerichte · ATAS/20/2007 · 2007-01-10 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3204/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 10 janvier 2006

En la cause

Madame P , domiciliée , ONEX, comparant avec

élection de domicile en l'étude de Maître NANCHEN Henri

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue
de Lyon 97, GENEVE

CANTON DE GENÈVE

ATAS/20/2007

recourante

intimé

Siégeant : Valérie MONTANL, Présidente; Juliana BALDE et Karine STECK, Juges.

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EN FAIT

Madame P , née le 1951, mariée, de nationalité portugaise, titulaire
d'une autorisation d'établissement C, est mère d'un enfant né en 1991. Elle est
arrivée en Suisse en 1978 et a exercé comme femme de ménage auprès de
l'entreprise X SA (l'employeur) de 1983 à 1985 puis du 3 janvier 1990
au 7 février 2002. De 1986 à 1989, elle a travaillé comme ouvrière agricole à la
Croix-de-Rozon.

Le 7 février 2002, l'assurée a été en incapacité totale de travailler en raison de
douleurs "dos/lombaires", attestée par son médecin-traitant, le Dr A ,
médecin généraliste, puis dès le 23 mai 2002 par le Dr B , Spécialiste en
médecine interne. L'ALLIANZ SUISSE, assureur maladie collective perte de gain
de l'employeur, a versé des indemnités journalières à l'assurée dès le 7 février 2002.

Selon un formulaire "avis de maladie” de l'ALLIANZ SUISSE rempli par
l'employeur le 25 mars 2002, l'assurée recevait un salaire mensuel de fr. 2'700.-
ainsi que fr. 225.- d'indemnité pour vacances et jours fériés pour un travail de cinq
jours par semaine, quarante heures par semaine.

Le 8 avril 2002, le Dr A a répondu à un questionnaire de l'ALLIANZ
SUISSE et mentionné qu'il s'agissait d'une affection rhumatismale apparue en
octobre 2000 et avril 2001. Il y avait un risque important d'invalidité.

Le 11 mai 2002, le Dr C , Spécialiste en médecine physique et de
rééducation, médecin-conseil de l'ALLIANZ SUISSE, a rendu un rapport médical
après avoir reçu l'assurée le 24 avril 2002. S'agissant des plaintes, le médecin relève
que la patiente souffre des deux genoux, de façon plus marquée à gauche, avec des
épanchements occasionnels. Les douleurs sont accentuées par l'effort et par les
changements de temps. Elle se plaint également de lombalgies en barre, irradiant
parfois le long de la face latérale de la cuisse gauche, sans dystasie. Cette
symptomatologie est aggravée par la position assise prolongée ou lors de longs
déplacements à pied. Les douleurs peuvent aussi survenir au niveau des ceintures
scapulaires. L'articulation IPP de D3 est continuellement douloureuse à gauche. Le
médecin diagnostique une fibromyalgie, un état dépressif et une chondropathie
femoro-patellaire. Compte tenu des lombalgies qui semblent être d'origine
mécanique avec une dysfonction lombaire haute objectivable à l'examen clinique, la
prise en charge par le chiropraticien est appropriée et devrait être poursuivie.
Concernant la chondropathie des genoux, un traitement chondroprotecteur
(Condrosulf) pourrait être envisagé, sachant que ni les AINS ni la physiothérapie ne
soulagent la patiente. Au niveau de la fibromyalgie, le ou les traitements sont
malheureusement bien plus aléatoires. Cependant, un traitement antidépresseur à
visée antalgique devrait être instauré d'autant plus que la patiente présente des
signes d'un état dépressif. Actuellement, l'intéressée n'est pas médicalement apte à

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l'emploi. Compte tenu de la problématique médicale et de son évolution jusqu'à
présent, un retour à la capacité de travail n'est pas envisageable à court terme.
Cependant, on peut espérer la reprise d'une activité manuelle qui ne demande pas
trop de charge physique d'ici 2 à 3 mois, pour le moins à 50 %, après une prise en
charge médicale maximale. Il est encore trop tôt pour envisager une reconversion
professionnelle ou prendre des mesures médicales définitives.

Le 21 août 2002, le Dr D , chiropraticien, a répondu à un questionnaire
de l'ALLIANZ SUISSE. Il a diagnostiqué des troubles dynamiques du rachis dorso-
lombaire dans un contexte de fibromyalgie. Il y avait des exacerbations des
douleurs rachidiennes liées aux efforts. La patiente ne pourrait pas, à son avis,
reprendre son travail de femme de ménage. On pouvait imaginer un travail à temps
partiel dans une profession ne mettant pas en surcharge le rachis.

Le 9 septembre 2002, le Dr B a précisé au Dr E , Spécialiste
en médecine interne, médecin-conseil de l'ALLIANZ SUISSE, que la patiente se
plaignait depuis peu de douleurs diffuses touchant les épaules, la nuque, les coudes,
les hanches et les genoux, qui lui faisait suspecter une fibromyalgie floride avec
trouble du sommeil et asthénie diurne fluctuante. Ce diagnostic avait été confirmé
par le Dr F , rhumatologue. A relever, cependant, le dernier contrôle
sanguin, qui mettait en évidence une TSH basse et une anémie ferriprive, ce qui
compliquait aujourd'hui le tableau clinique et rendait aléatoire tout pronostic sur
l'évolution de la maladie.

Le 26 septembre 2002, le Dr E a requis du Dr B qu'il se
prononce sur la possibilité d'une reprise de travail à 50 % au 1° octobre 2002.

Le 4 janvier 2003, l'assurée a déposé une demande de prestations d'invalidité (AI)
en mentionnant une fibromyalgie, une arthrose des genoux et une périarthrite de la
hanche et du bas du dos.

Le 29 janvier 2003, le Dr B a rendu un rapport médical pour l'AI. Il
diagnostiquait une gonarthrose bilatérale, une fibromyalgie, une anémie ferriprive
et un état dépressif. Les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
étaient les suivants : thalassémie mineure probable et status post hystérectomie et
annexectomie (2001). L'activité exercée jusqu'à maintenant n'était plus exigible.
Une autre activité sans contrainte physique était possible, avec une diminution du
rendement. Il relevait un "état fluctuant dans la journée". Sa patiente se plaignait
depuis de nombreuses années de douleurs des genoux et de la colonne lombaire.
Suite à des épanchements des deux genoux, plusieurs ponctions avaient été
effectuées à la Permanence d'Onex entre 1999 et 2000. Le Dr D avait
traité les douleurs lombaires et posé le diagnostic de troubles dynamiques du rachis.
La situation s'était aggravée en 2002 et les douleurs étendues, avec apparition de
troubles du sommeil, de céphalées tensionnelles et de troubles digestifs

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fonctionnels évoquant un syndrome fibromyalgique particulièrement invalidant.
L'anémie aggravait aussi l'état de fatigue. L'assurée ne pouvait reprendre son travail
et était entravée dans ses activités de la vie quotidienne, ce qui avait provoqué un
état dépressif traité par antidépresseurs.

Le 26 avril 2004, le Dr B a écrit à l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après : l'OCAD que l'état dépressif de l'assurée était réactionnel à son
invalidité physique. Aucun suivi psychiatrique n'avait de ce fait été envisagé. Elle
bénéficiait d'un traitement antidépresseur et d'une psychothérapie de soutien.

Le 19 avril 2005, le Service Médical Régional Léman de l'AI (SMR) a rendu un
rapport médical suite à l'examen clinique bidisciplinaire de l'assurée, signé par les
Drs G , "médecine physique et rééducation FMH" et H ,
"psychiatre FMH". Les diagnostics étaient les suivants :

avec répercussion sur la capacité de travail :

- _Gonarthrose bilatérale tricompartimentale plus importante à gauche qu'à
droite (M17.0).
-__ Rachialgies diffuses communes sur troubles statiques (M54).

sans répercussion sur la capacité de travail :

- Fibromyalgie (M79.0).

- HTA traitée.

- Excès pondéral (BMI 29).

- Difficultés d'adaptation à une nouvelle étape de la vie. Z60.0.

Les médecins relèvent que leur examen clinique psychiatrique n'a pas montré de
dépression majeure, de décompensation psychotique, d'anxiété généralisée, de
trouble de la personnalité, de perturbation de l'environnement psychosocial, de
syndrome douloureux somatoforme persistant ni de limitation fonctionnelle
psychiatrique. Dès lors nous n'avons pas retenu d'incapacité de travail justifiable du
point de vue médico-juridique. En conclusion, sur le plan psychiatrique, l'assurée
ne souffre d'aucune pathologie psychiatrique invalidante et sa capacité de travail
exigible est entière dans toute activité. Les limitations fonctionnelles somatiques
étaient les suivantes :

"Pas de position debout, statique au-delà de 30 min, diminution du périmètre de
marche à max. 1h00, absence de montée ou descente d'escaliers de façon répétitive,
absence de position en génuflexion. Pas de position statique assise au-delà de 2h00,
pas de position en antéflexion du tronc ou de mouvement en porte-à-faux, absence
de port de charge sup. à 15-20 kg de façon répétitive".

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L'incapacité de travail est de 50 % sur le plan somatique depuis février 2002. Il est
raisonnable de prétendre à une capacité de travail résiduelle de 50 % dans l'activité
habituelle depuis la date du 7 février 2002, en dehors de période inflammatoire
aiguë par rapport à la pathologie somatique. Dans l'activité habituelle de l'assurée,
l'incapacité de travail peut raisonnablement dans l'état actuel des choses être
évaluée à 50 % depuis l'établissement du premier certificat d'arrêt de travail en
tenant compte d'éventuelles périodes d'exacerbation entraînant des incapacités à
100 % mais de courtes durées. Dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles précitées, la capacité de travail est de 100 %.

Le rapport d'examen SMR du 2 mai 2005 résume que l'atteinte principale à la santé
est celle de gonarthrose bilatérale, rachialgies diffuses communes sur troubles
statiques et que l'incapacité de travail est de 50 % dans l'activité antérieure dès le 7
février 2002 et de 0 % dans une activité adaptée.

La réadaptation professionnelle de l'OCAI a effectué un calcul du degré
d'invalidité, lequel abouti à un degré d'invalidité négatif de - 34,9 %. Le salaire
d'invalide est de fr. 43'718.- compte tenu d'une déduction de 10 % et le revenu sans
invalidité de fr. 32'400.-.

Par décision du 25 mai 2005, l'OCAI a refusé à l'assurée le droit à des mesures
professionnelles en rejetant la demande de reclassement dans une nouvelle
profession dès lors que le degré d'invalidité n'atteignait pas 20 %. Dans une autre
décision du même jour, l'OCAI a nié le droit de l'assurée à une rente d'invalidité dès
lors que le degré d'invalidité était inférieur à 40 %.

Le 27 juin 2005, l'assurée s'est opposée aux deux décisions précitées. Les divers
avis médicaux du dossier contredisaient la conclusion du rapport du SMR Léman
selon laquelle elle aurait une capacité de travail entière dans une activité adaptée et
sans perte de rendement. Il fallait retenir une perte de rendement d'au moins 30 %
ainsi qu'une déduction de 25 %. Enfin, il était aberrant de conclure que l'invalidité
pouvait augmenter sa capacité de gain. Le revenu après invalidité devait donc être
le même que le sien. Le taux d'invalidité était ainsi de 55 %, ce qui lui donnait droit
à une demi-rente AI.

Le 7 juillet 2005, la réadaptation professionnelle de l'OCAI a effectué une nouvelle
évaluation de l'invalidité et abouti à un taux de - 2,1 %, compte tenu d'un revenu
d'invalidité de fr. 36'434.-, déduction faite d'un 25 % (pour tenir compte d'une
baisse de rendement due aux limitations fonctionnelles et au déconditionnement
physique), et d'un revenu sans invalidité de fr. 35'681.-.

Par décision du 11 juillet 2005, l'OCAI a rejeté les oppositions de l'assurée, en
relevant qu'il n'y avait pas lieu de s'écarter de l'avis du SMR Léman. La
fibromyalgie n'avait pas valeur de maladie puisque l'état dépressif était réactionnel
à celle-ci et que les autres critères jurisprudentiels n'étaient pas réalisés. Le revenu

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sans invalidité se fondait sur les données que l'employeur avait transmises à
l'ALLIANZ SUISSE, soit fr. 35'100.- en 2002 et fr. 35'681.- en 2003. Une
réduction de 10 % du salaire statistique d'invalide devait être confirmée mais une
déduction de 25 %, même retenue, ne modifiait pas le résultat.

Le 31 août 2005, le Dr B a attesté que l'assurée souffrait de
fibromyalgie avec comorbidité à savoir : des troubles dégénératifs diffus du rachis
et une gonarthrose bilatérale tricompartimentale, qui entraîne des limitations
fonctionnelles somatiques importantes reconnues par l'examen clinique effectué le
18 mars 2005 par le SMR. Les troubles dégénératifs sont évolutifs et leurs
répercussions sur le plan fonctionnel ne peuvent que s'aggraver à l'avenir et
diminuer d'autant la perte de rendement professionnel. De ce fait, il faut considérer
que le rendement de l'assurée dans une activité adaptée est diminué, ce que le
rapport du SMR n'évalue pas. Par ailleurs, il ne voit pas dans quelle activité elle
pourrait travailler à plein rendement au vu des limitations citées.

Le 12 septembre 2005, l'assurée a recouru contre la décision sur opposition de
l'OCAI auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales en concluant à son
annulation et à l'octroi d'une demi-rente AI dès le 4 janvier 2003. Préalablement,
elle demande la mise en œuvre d'une expertise médicale. Elle relève qu'elle avait
consulté en 2001-2002 le Dr F , Thumatologue, qui avait diagnostiqué
une arthrose et une fibromyalgie. L'expertise du SMR n'indiquait pas quel genre
d'activité concrète restait exigible, ni la perte de rendement en fonction des douleurs
articulaires. Or, les médecins consultés concluaient tous au fait qu'une activité
adaptée n'était pas possible à plein temps et à plein rendement. S'agissant du calcul
de l'invalidité, il fallait soit se fonder sur le revenu statistique avant et après
invalidité, soit sur le revenu effectivement réalisé en y ajoutant les revenus en
nature. Une déduction de 25 % devait être opérée. La fibromyalgie était invalidante
dès lors que les critères de "processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans
rémission durable" et "d'absence d'espoir de guérison" étaient donnés.

Le 27 septembre 2005, l'OCAI a conclu au rejet du recours.

Le 3 octobre 2005, le Tribunal de céans a demandé à l'OCAI de préciser quelle
activité adaptée la recourante était capable d'exercer à 100 % compte tenu des
limitations fonctionnelles relevées dans son rapport.

Le 11 octobre 2005, le SMR a répondu que toute activité professionnelle de type
sédentaire, ne nécessitant pas la marche excessive, le port de charges, la montée ou
descente répétitive d'escaliers ou les positions en génuflexion, est possible à 100 %.
Dans le cadre de ces limitations fonctionnelles, il n'y avait pas de diminution de
rendement à prévoir. Pour plus de précision sur les différents métiers possibles au
vu de l'instruction et des qualifications professionnelles de l'assurée, il priait le
Tribunal d'interroger le service de réadaptation de l'AI.

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Le 5 décembre 2005, le Tribunal de céans a entendu les parties en audience de
comparution personnelle. La recourante a déclaré que son état de santé est
stationnaire. Ses journées sont difficiles, elle reste la plus part du temps chez elle.
Elle va se promener un peu et elle accompagne son mari pour faire les courses. Elle
ne fait pas elle-même les courses car elle ne peut rien porter. Elle est toujours suivie
par le DrB . Elle suit toujours un traitement médicamenteux, des
antidépresseurs, des antidouleurs et des médicaments pour s'endormir le soir. Elle
gagnait comme femme de ménage, avant son incapacité de travail, un salaire de
fr. 2'925.- mensuel à plein-temps. Elle précise qu'en plus elle était nourrie par son
employeur, soit le matin, à midi et l'après-midi. Elle a reçu des indemnités
journalières de l'ALLIANZ durant environ deux ans. Elle souhaite une expertise
complémentaire complète afin d'évaluer tous ses problèmes physiques, ainsi que la
fibromyalgie.

L'OCAI a relevé qu'il avait fait établir par le Service de réadaptation une liste des
postes adaptés aux limitations de la recourante, soit :

- ouvrière dans le conditionnement léger,

- surveillance du tri bagages à l'aéroport,

- ouvrière dans le domaine du montage,

- ouvrière sur machine,

- ouvrière dans l'anglage de pièces,

- ouvrière dans le polissage ou le satinage sur machine,
- opératrice sur presse à étamper,

- Ouvrière sur Cuir.

Les parties ont convenu de mettre en place une aide au placement à 50 %.

Par ordonnance du 28 mars 2006, le Tribunal de céans a ordonné une expertise qu'il
a confiée à la Dresse I , Spécialiste en médecine interne, rhumatologie.

Le 5 avril 2006, le coordinateur emploi de l'OCAI a proposé à la recourante, lors
d'un entretien, une recherche d'emploi de femme de ménage à temps partiel, avec
des horaires coupés. Le 18 avril 2006, il note que, du point de vue de l'Office
cantonal de l'emploi (OCE) auprès duquel l'assurée est inscrite depuis le 6
septembre 2005, les perspectives d'engagement semblent extrêmement réduites. Le
25 avril 2006, il relève que l'assurée ne semble pas motivée à chercher réellement
un emploi et le 4 mai 2006 qu'elle aura un entretien avec son conseiller à l'OCE.

Le 29 mai 2006, la recourante a relevé qu'elle attendait de l'OCAI une réelle aide
pour chercher un emploi adapté, ce qui n'avait pas été le cas, le coordinateur lui
ayant même dit que les emplois proposés par l'OCAI ne pouvaient lui convenir.

Le 18 septembre 2006, l'experte a rendu son rapport.

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Les diagnostics sont les suivants :

-__ Gonarthrose bilatérale prédominante au niveau du compartiment fémoro-
patellaire.

- Lombalgies chroniques.

- _Scoliose dorso-lombaire.

-__ Syndrome douloureux chronique (fibromyalgie).
- Hypertension artérielle traitée.

"En conclusion, Mme P présente une gonarthrose bilatérale
symptomatique avec un indice algofonctionnel de Lequesne évalué lors de
l'expertise à 11.5/24. Cet indice permet de mesurer la gêne fonctionnelle due à
l'arthrose des genoux et, à cette valeur, signifie que cette gêne est importante. Par
ailleurs, elle se plaint de lombalgies chroniques associés à de discrets troubles
statiques cliniques et radiologiques. Les troubles dégénératifs sont minimes,
compatibles avec l'âge de la patiente et n'expliquent pas l'importance des
symptômes à ce niveau. Elle se plaint également de douleurs diffuses avec fatigue,
troubles du sommeil et points de fibromyalgie tous positifs à l'examen cliniques.
Sur le plan thérapeutique, une prise en charge en physiothérapie active avec
renforcement des quadriceps ou des exercices réguliers pourrait éventuellement
améliorer les symptômes, surtout des genoux. Du point de vue fonctionnel, en
raison de l'atteinte dégénérative des genoux, elle ne peut pas se mettre à genoux ou
accroupie, ne peut pas marcher longtemps, ne peut pas rester debout longtemps.
Elle a des difficultés à monter et descendre les escaliers. Elle peut rester en position
assise mais a des difficultés à se relever. En raison des douleurs du rachis, elle ne
peut pas effectuer des activités penchée en avant, porter de lourdes charges de
manière répétée, ni effectuer des activités physiques. Concernant son activité
professionnelle, en raison de toutes ces limitations, elle ne peut plus exercer son
activité d'employée de maison ni travailler dans les champs. Dans ces activités, sa
capacité de travail est nulle. En revanche, elle peut exercer une activité assise,
légère, sans port de charge, avec possibilité de changer régulièrement de positions.
Dans ce cadre, une activité adaptée aux limitations est possible et sa capacité de
travail est totale, avec un rendement diminué de 20 % en raison de la nécessité de
changer souvent de postions et de la difficulté à passer de la position assise à
debout".

Selon les documents à disposition, les affections existent en tous les cas depuis
2002. La capacité comme femme de ménage est nulle, contrairement à l'avis de
l'OCAI. "En effet, considérant toutes les limitations fonctionnelles décrites dans
l'expertise précédente et qui persistent (pas de position debout de plus de 30
minutes, pas d'escaliers, pas de génuflexion, pas de position en anteflexion du
tronc, .…), elle ne peut raisonnablement plus effectuer cette activité. Il n'y a pas eu

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d'amélioration de l'état de santé depuis juillet 2005 et les plaintes et les symptômes
semblent superposables.

Le 3 octobre 2006, l'OCAI a relevé que l'expertise rejoignait pour l'essentiel
l'appréciation du SMR, sauf en ce qui concernait une diminution de rendement de
20 %, laquelle n'avait pas d'influence sur le droit aux prestations, puisque le degré
d'invalidité serait de 2 %. Même si une déduction de 25 % était opérée, le taux
d'invalidité ne dépasserait pas 18 %. En conséquence, seul le soutien du service de
placement pouvait être accordé.

Le 13 octobre 2006, la recourante a souligné que la diminution de rendement de
20 % se rapportait aux troubles somatiques et que la fibromyalgie devait encore être
prise en compte pour évaluer ce taux d'invalidité. Les critères jurisprudentiels de
l'échec des traitements et du processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans
rémission durable étaient remplis. Il convenait d'ordonner un complément
d'expertise pour évaluer la capacité de travail en tenant compte de la fibromyalgie.
Enfin, l'OCAI n'avait pas tenu compte du salaire en nature reçu de l'employeur.

a) Le 26 juin 2006, la recourante a relevé que la Dresse. H du SMR ne
disposerait pas du titre de psychiatre FMH alors qu'elle a signé son expertise en
mentionnant cette qualité.

b) Le 28 juin 2006, l'OCAI a versé au dossier un courrier de la médecin-cheffe du
SMR suisse romande dans lequel cette dernière soutient que la Dresse
H est titulaire d'un titre de spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie.

c) Le 3 juillet 2006, le Tribunal de céans a interpellé le secrétariat de la FMH sur
cette question, lequel a répondu le 14 juillet 2006 qu'il manquait à Mme
H le diplôme de médecin fédéral ou étranger pour acquérir le titre de
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.

d) Le 17 juillet 2006, sur demande du Tribunal de céans, le secrétariat de la FMH
lui a transmis le programme de formation post-graduée en psychiatrie et
psychothérapie et expliqué que l'acquisition du titre de spécialiste dépendait d'un
certificat de médecin suisse ou reconnu par l'OFSP et le respect des exigences du
programme de formation post-graduée.

e) Le 5 septembre 2006, le Tribunal de céans a demandé à l'OFAS si Mme
H disposait de titres pertinents pour exercer en tant que médecin au
sein du SMR et signer ses expertises "psychiatre FMH". Cet office a répondu que
l'engagement du personnel de l'office AI était du ressort du canton. Le 28
septembre 2006, le Tribunal de céans a interpellé l'OCAI sur cette question, lequel
a suggéré de solliciter directement le SMR, ce qui fût fait le 3 octobre 2006.

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f) Le 11 octobre 2006, la Dresse J , médecin cheffe du SMR, a précisé
que le SMR engageait des médecins titulaires d'un titre FMH ou équivalent, avec
des années d'expérience. Que le diplôme soit ou non reconnu n'avait selon elle
aucune importance sur le plan médical, il ne s'agissait que d'un problème
administratif. Or, elle estimait les compétences de Mme H étaient
évidentes.

g) Le 16 octobre 2006, l'OCAI Vaudois a confirmé par écrit au Tribunal de céans
qu'il était responsable de l'exploitation du SMR dont il assurait la direction,
l'organisation et la gestion. Il a précisé que Mme H ne pouvait faire
usage du sigle FMH et que, pour régler cette situation, elle avait deux possibilités :
obtenir le diplôme fédéral ou échanger son diplôme contre une équivalence suisse
dès que la Roumanie entrerait au sein de l'Union Européenne.

h) Le 17 octobre 2006, le Tribunal de céans a encore requis de l'OCAI Vaudois
qu'il précise si Mme H pouvait exercer en tant que médecin au sein du
SMR.

1) Le 6 novembre 2006, l'OCAI vaudois a relevé que la direction médicale du SMR
avait considéré que l'attestation délivrée par la Fédération des médecins suisses à
Mme H le 23 mai 2002 situait celle-ci au niveau de compétence requis
en tant que médecin psychiatre et que l'activité qu'elle avait exercée au sein du
SMR depuis mars 2002 correspondait à leurs attentes. Afin de disposer d'éléments
plus formels, l'OCAI vaudois était dans l'attente de la réponse du chef du service de
la santé publique du canton de Vaud. Enfin, il signalait que, contrairement aux
affirmations du SMR, la Dresse H n'avait pas été cheffe de clinique au
sein des institutions psychiatriques vaudoises, mais cheffe de clinique adjointe à
l'hôpital psychiatrique de Prangins.

j) Le 13 décembre 2006, l'OCAI vaudois a transmis au Tribunal de céans copie d'un
courrier du médecin cantonal et du chef du service de la santé publique du canton
de Vaud du 15 novembre 2006 relevant que, en l'état actuel, Mme H ne
pouvait pas être autorisée à pratiquer la médecine à titre indépendant, ni s'intituler
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et que les certificats médicaux
qu'elle établissait sans autorisation de pratiquer étaient juridiquement sans valeur.
L'activité actuelle de Mme H n'était pas conforme à la loi vaudoise sur
la santé publique (absence d'autorisation de pratiquer et d'annonce par l'employeur
alors qu'elle procédait à des examens cliniques); elle établissait dans ce cadre des
certificats médicaux qui n'avaient pas de valeur juridique; elle faisait indûment
usage du titre de spécialiste FMH en psychologie et en psychothérapie.

L'OCAI vaudois a précisé qu'entretemps, l'annonce de l'activité de Mme
H au sein du SMR avait été faite et une autorisation de pratique
délivrée. Il a joint une autorisation de pratiquer délivrée le 24 novembre 2006 à

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Mme H par le département de la santé et de l'action sociale du canton
de Vaud pour exercer comme médecin dépendant au SMR AI, Vevey.

k) Le 19 décembre 2006, le Tribunal de céans a demandé au médecin cantonal
vaudois si l'autorisation délivrée à la Dresse H lui permettait de
procéder à des expertises psychiatriques avec examens cliniques.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1°” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6
octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi sur l’assurance-invalidité du 19 juin
1959 (LAD).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003 entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1,
335 consid. 1.2, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et
les références). En l’espèce, le présent recours concerne le droit à des prestations
fondé sur une incapacité de travail ayant débuté en février 2002, à savoir à une date
antérieure à l’entrée en vigueur de la LPGA. En conséquence, le présent cas reste
régi par la législation en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002 pour les prestations
antérieures à cette date et par la LPGA pour les prestations postérieures au 31
décembre 2002, étant précisé que les règles de procédure, quant à elles, s'appliquent
sans réserve dès le jour de l’entrée en vigueur de la LPGA (ATF 130 V 445 consid.
1.2.1., 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316
consid. 3b).

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Pour les mêmes raisons, les dispositions de la novelle du 21 mars 2003 modifiant la
LAI (4ème révision), entrée en vigueur le ler janvier 2004 (RO 2003 3852), ne sont
pas applicables (ATF 127 V 467 consid. 1). Dans la mesure où elles ont été
modifiées par la novelle, les dispositions ci-après sont donc citées dans leur version
antérieure au ler janvier 2004.

Il n'y a pas lieu de revenir sur la recevabilité du recours, déjà tranchée dans
l'ordonnance d'expertise.

Le litige porte sur l'évaluation de l'invalidité de la recourante et en particulier sur le
droit à une rente de l'assurance-invalidité.

Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAÏ). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le taux
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAT).

La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un
avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode
générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid.
2a et 2b). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au
moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où
la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 128 V 174).

En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à
66 2/3 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un
quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré
peut, d’après l’art. 28 al. Ibis LAI, prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40
% au moins.

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément

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utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c,
105 V 158 consid. 1).

a) D'après la jurisprudence (ATF 131 V 49 consid. 1.2), la reconnaissance de
l'existence d'une atteinte à la santé psychique, soit aussi de troubles somatoformes
douloureux persistants, suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un
expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de
classification reconnu (ATF 130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6).

Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de
troubles somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une présomption
que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés
par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs déterminés qui,
par leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet
effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des ressources
nécessaires pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances
exceptionnelles sont réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de
différents critères. Au premier plan figure la présence d'une comorbidité
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères
peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable
(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale dans
toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans évolution
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130
V 352 consid. 2.2.3). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les
constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté
(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung
in der Sozialversicherung, in: Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p.
77).

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de

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l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert,
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Kôrper, Psyche
und sozialen Schwierigkeiten, in: Schweizerische Medizinische Wochenschrift
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de Winckler et Foerster).

Dans le cadre de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et le juge
(en cas de litige) ne sauraient ni ignorer les constatations de fait des médecins, ni
faire leurs les estimations et conclusions médicales relatives à la capacité
(résiduelle) de travail, sans procéder à un examen préalable de leur pertinence du
point de vue du droit des assurances sociales. Cela s'impose en particulier lorsque
l'expert atteste une limitation de la capacité de travail fondée uniquement sur le
diagnostic de troubles somatoformes douloureux. Dans un tel cas, il appartient aux
autorités administratives et judiciaires d'examiner avec tout le soin nécessaire si
l'estimation médicale de l'incapacité de travail prend en considération également
des éléments étrangers à l'invalidité (en particulier des facteurs psychosociaux et
socio-culturels) qui ne sont pas pertinents du point de vue des assurances sociales
(ATF 127 V 299 consid. 5a; VSI 2000 p. 149 consid. 3), ou si la limitation
(partielle ou totale) de la capacité de travail est justifiée par les critères juridiques
déterminants, énumérés ci-dessus (cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2.5).

b) On ajoutera encore que dans un arrêt récent ayant trait à la fibromyalgie, le
Tribunal fédéral des assurances est parvenu à la conclusion qu'il existait des
caractéristiques communes entre cette atteinte à la santé et le trouble somatoforme
douloureux. Celles-ci justifiaient, lorsqu'il s'agissait d'apprécier le caractère
invalidant d'une fibromyalgie, d'appliquer par analogie les principes développés par
la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux (ATF 132 V 65;
ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05). La fibromyalgie a été plus
particulièrement assimilée au syndrome douloureux somatoforme persistant (ATFA
du 20 avril 2006, cause I 805/04).

Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 353 consid. 2.2.2 et 399 consid. 5.3.2). Quand
bien même le diagnostic de fibromyalgie est d'abord le fait d'un médecin
rhumatologue, il convient ici aussi d'exiger le concours d'un médecin spécialiste en
psychiatrie, d'autant plus que, comme on l'a dit, les facteurs psychosomatiques ont,
selon l'opinion dominante, une influence décisive sur le développement de cette
atteinte à la santé. Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des
aspects rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure d'instruction
adéquate pour établir de manière objective si l'assuré présente un état douloureux
d'une gravité telle - eu égard également aux critères déterminants précités - que la
mise en valeur de sa capacité de travail sur le marché du travail ne peut plus du tout
ou seulement partiellement être exigible de sa part. On peut réserver les cas où le

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médecin rhumatologue est d'emblée en mesure de constater, par des observations
médicales concluantes, que les critères déterminants ne sont pas remplis, ou du
moins pas d'une manière suffisamment intense, pour conclure à une incapacité de
travail (ATF 132 V 65).

c) Au sujet du critère de la comorbidité psychiatrique (qui se place au premier plan
pour déterminer si l'assuré dispose ou non des ressources nécessaires pour vaincre
ses douleurs), un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen
(F33.1), ne suffit pas à établir l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une
acuité et d'une durée importante. En effet, les états dépressifs constituent
généralement des manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles
somatoformes douloureux, de sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic
séparé (ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 in fine), sauf à présenter les caractères de
sévérité susceptibles de les distinguer sans conteste d'un tel trouble (arrêt D. du
20 avril 2006, 1 805/04, consid. 5.2.1). Le TFA a également considéré qu'une
personnalité à traits histrioniques ne constituait pas non plus, à côté du trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) une comorbidité psychiatrique
autonome du trouble fibromyalgique (ATFA du 17 juillet 2006, cause I 297/05).

S'agissant des affections corporelles chroniques, il doit exister une limitation
fonctionnelle sur le plan somatique (notamment ATFA du 12 juin 2006, cause I
317/05).

Concernant l'état physique cristallisé, des éléments biographiques difficiles
(relations conflictuelles au travail, divorce, possible traumatisme sexuel sans
contact physique durant l'enfance) sont des indices plaidant en faveur d'un tel état,
si tant est que l'assuré ne démontre pas en même temps une attitude théâtrale et
revendicative et émette des déclarations discordantes au sujet de ses douleurs
donnant à penser qu'il cherche une compensation de ses souffrances par l'AI. Le fait
d'affirmer ne plus être en mesure d'exercer une quelconque activité tout en étant
capable de s'occuper du ménage et d'un enfant sont des indices faisant plutôt
apparaître un profit secondaire tiré de la maladie (ATFA du 20 mars 2006, cause I
644/04). Un tel état ne saurait être admis lorsque l'assuré n'a pas suivi de traitement
psychiatrique durable et que, par ailleurs, il fait preuve d'une mauvaise compliance
médicamenteuse (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04, voir aussi ATFA du 21
avril 2006, cause I 483/05), lorsqu'il a uniquement pris un traitement
d'anxiolytiques et non pas d'antidépresseurs (ATFA du 4 février 2006, cause I
580/04), lorsque la poursuite du traitement est susceptible d'améliorer la
symptomatologie d'anxiété (ATFA du 8 juillet 2004, cause I 380/03), lorsque
l'épisode dépressif moyen est en rémission complète (ATFA du 17 juillet 2006,
cause I 297/05), lorsqu'aucun élément psychotique, aucune souffrance ou
dysfonctionnement personnel, professionnel et social, ni encore des traits d'une
personnalité dissociée ne peuvent être retenus (ATFA du 25 novembre 2004, cause
I 450/03), en l'absence d'une source de conflit intrapsychique ou situation

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conflictuelle externe (ATFA du 23 juin 2004, cause I 272/03) lorsque l'état de
l'assuré est susceptible de s'améliorer grâce à la stabilisation de la vie familiale et à
l'instauration d'un traitement antidépresseur (ATFA du 10 novembre 2005, cause I
638/04), lorsque l'état psychique est stabilisé grâce à une médication adéquate et
qu'un suivi psychothérapeutique constituerait un traitement adéquat des troubles en
cause (ATFA du 12 septembre 2005, cause I 497/04), lorsque l'assuré fait état d'une
envie de travailler et d'une certaine ambition sociale (ATFA du 13 juillet 2005,
cause I 626/04).

Enfin, s'agissant de la perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la
vie, elle n'est pas réalisée dès lors que l'assuré effectue des promenades avec des
amis qu'il voit fréquemment et maintient des contacts sociaux avec sa famille en
Espagne (ATFA du 22 février 2006, cause I 506/04), qu'il bénéficie d'une vie
familiale épanouie, reçoit des amis et se rend chez eux (ATFA du 4 février 2006,
cause I 580/04), qu'il a une vie retirée, passant beaucoup de temps à la maison mais
a gardé un certain réseau d'amis qui viennent le voir ou auxquels il rend visite
(ATFA du 29 novembre 2005, cause I 665/04), qu'il se dit bien entouré sur le plan
familial (ATFA du 16 août 2005, cause I 539/04), qu'il vit dans une situation de
retrait mais qu'il a des contacts réguliers avec ses proches et qu'il retourne
régulièrement dans son pays d'origine avec sa famille ou des amis (ATFA du 2
mars 2005, cause I 690/04), qu'il est à même d'entretenir des contacts sociaux,
d'exercer des activités sportives (natation) et de loisir (promenade) (ATFA du 8 juin
2005, cause I 361/04).

En l'espèce, relativement aux affections somatiques, le SMR constate - comme
diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail - l'existence d'une
gonarthrose bilatérale tricompartimentale et de rachialgies diffuses communes sur
troubles statiques et relève que, selon l'examen clinique et l'étude du dossier
radiologique, la gonarthrose entraîne des douleurs chroniques et des limitations
fonctionnelles. Dans une activité adaptée, la capacité de travail est de 100 % et de
50 % dans celle de femme de ménage. Il admet que toute activité professionnelle
sédentaire est possible. Le service de réadaptation a précisé comme possibles
plusieurs activités d'ouvrière, de surveillante et d'opératrice.

S'agissant de ces troubles physiques - lesquels ont également été constatés par les
médecins traitants de l'assurée ainsi que par le Dr C , médecin-conseil
de l'ALLIANZ SUISSE - leur incidence sur la capacité de travail est évaluée
différemment par le SMR et par les médecins précités :

- Le 11 mai 2002, le Dr C estime que l'on peut espérer une reprise
d'une activité manuelle sans trop de charge physique pour le moins à 50 %.

- Le 21 août 2002, le Dr D relève que l'assurée pourrait reprendre un
travail seulement à temps partiel, ne mettant pas en surcharge le rachis.

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10.

- Le 9 septembre 2002, le Dr B atteste qu'une activité professionnelle
n'est possible qu'en tenant compte des limitations physiques de l'assurée. Le 29
janvier 2003, il précise que seule une activité sans contrainte physique, avec
diminution du rendement est possible et le 31 août 2005 il rappelle les
limitations fonctionnelles somatiques importantes de l'assurée, en relevant que
les troubles dégénératifs sont évolutifs et que leurs répercussions sur le plan
fonctionnel ne peuvent que s'aggraver à l'avenir et diminuer d'autant la perte de
rendement professionnel; le rendement dans une activité adaptée était ainsi
diminué, ce que le rapport SMR n'évaluait pas.

Au vu des avis médicaux divergents figurant au dossier et considérant que la
conclusion du SMR selon laquelle la recourante pourrait exercer une activité
adaptée notamment d'ouvrière, de surveillante ou d'opératrice à 100 %, sans
diminution de rendement, paraissait peu compatible avec les limitations
fonctionnelles somatiques préalablement constatées par le SMR (en particulier
l'impossibilité de la position debout, statique au-delà de 30 minutes et assise,
statique au-delà de 2 heures), le Tribunal de céans a ordonné une expertise
complémentaire sur cet aspect, afin d'évaluer l'impact des limitations fonctionnelles
somatiques dont souffre la recourante sur sa capacité de travail.

L'expertise judiciaire rhumatologique qui répond aux exigences jurisprudentielles
pour lui conférer pleine valeur probante, a conclu à une capacité de travail de la
recourante de 100 %, avec diminution de rendement de 20 %, dans une activité
assise, légère, sans port de charge, avec possibilité de changer de position
régulièrement. Il convient ainsi, pour l'évaluation des atteintes somatiques, de la
recourante de se fonder sur la conclusion de l'expertise judiciaire.

La question de la valeur probante de l'examen psychiatrique pratiqué en avril 2005
par la Dresse H peut rester ouverte, nonobstant le fait que celui-ci a été
établi en avril 2005, date à laquelle, comme l'a relevé le service de la santé vaudois,
la Dresse H ne disposait d'aucune autorisation de pratiquer et avait
utilisé le titre "psychiatre FMH" alors qu'il ressort clairement du courrier du 15
novembre 2006 du service de la santé vaudois qu'elle n'en avait pas le droit.

En effet, au regard de la jurisprudence précitée et en particulier des critères posés
par le TFA, le diagnostic de fibromyalgie également posé par l'experte, ne permet
en toute hypothèse pas de conclure en l'espèce, avec une vraisemblance
prépondérante à son caractère invalidant.

Tout d'abord, la recourante admet elle-même qu'elle ne peut faire valoir une
comorbidité psychiatrique déterminante (cf. recours p. 10) ce que le Dr
B confirme lorsqu'il indique le 26 avril 2004 que l'état dépressif de la
recourante est réactionnel à son invalidité physique. Or, s'agissant des autres
critères qui entrent en ligne de compte, si certains sont présents dans le cas de la

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11.

recourante ils ne sont ni suffisants, ni possèdent une intensité et une constance telles
que l'on doive conclure que la recourante ne dispose pas de ressources pour
réintégrer le processus du travail dans la mesure décrite par l'expertise
rhumatologique. En effet, si la recourante souffre bien d'affections corporelles
chroniques (gonarthrose bilatérale, lombalgies chroniques et scoliose
dorsolombaire), et d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans
rémission durable, tel n'est pas le cas d'un état psychique cristallisé sans évolution
possible au plan thérapeutique, ni de l'échec de tous les traitements dès lors qu'elle a
été uniquement suivie par le Dr B , Spécialiste en médecine interne,
dont le traitement psychothérapeutique, même s'il comprend l'administration
d'antidépresseurs, ne saurait valoir comme traitement psychiatrique prodigué par un
médecin-psychiatre (à cet égard ATFA du 20 avril 2006, I 805/04 consid. 5.2.2).
Enfin, la recourante qui vit en famille avec son mari et son fils, ne fait pas valoir
non plus une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie (cf.
recours p. 10).

Au vu de ce qui précède, le caractère invalidant de la fibromyalgie peut être
d'emblée exclu sans qu'il ne soit nécessaire de procéder à une expertise
psychiatrique.

a) Il convient ainsi de calculer le degré d'invalidité de la recourante.

Le salaire avant invalidité tel qu'attesté le 25 mars 2002 par l'employeur est de
35'100 fr. en 2002 (soit 2'925 fr. x 12). Réévalué pour l'année 2003, il est de 35'591
fr. 40 (1,4 % - selon La vie économique 10-2004 p. 91 B 10.2 - x 35'100 fr).
L'intimé a admis à juste titre, lors de l'audience de comparution personnelle, qu'il
convenait d'y inclure le poste pour la nourriture. Il convient ainsi d'ajouter, en
application de l'art. 11 du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
en vigueur depuis le 1° janvier 2001 soit également en 2003, un montant de 17 fr.
par jour (soit 4 fr. petit-déjeuner, 9 fr. repas de midi et 4 fr. pour l'après-midi selon
la même évaluation que le coût du petit-déjeuner), c'est-à-dire un montant mensuel
supplémentaire de 340 fr. au montant de 35'591 fr. 40, de sorte que le salaire avant
invalidité est de 35'931 fr. 40.

b) Pour le revenu d'invalide, le salaire de référence est celui auquel peuvent
prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives (niveau de
qualification 4) dans le secteur privé, à savoir 45'840 fr. par année (Enquête suisse
sur la structure des salaires 2002, TA1). A cet égard, le TFA a confirmé dans un
arrêt du 28 septembre 2005 (1 194/06) la pertinence de ces données pour le calcul
du revenu d'invalide. Au regard du large éventail d'activités simples et répétitives
que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit en effet
convenir qu'un certain nombre d'entre elles sont légères et adaptées aux problèmes
de la recourante. Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un
horaire de travail de 40 heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la

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moyenne usuelle dans les entreprises en 2002 (41,7 heures; La Vie économique, 10-
2004, p. 90, B9.2), ce montant doit être porté à 47'788 fr. 20. Après adaptation de
ce chiffre à l'évolution des salaires selon l'indice des salaires nominaux de l'année
2003 (1,4 %; La Vie économique, 10-2004, p. 91, B10.2), on obtient un revenu
annuel de 48'457 fr. 20.

La capacité de travail de la recourante étant limitée à 80 %, le salaire d'invalide est
de 38765 fr. 75. Une déduction maximum de 20 % doit encore être appliquée en
lieu et place de celle de 25 % retenue par l'OCAL, en raison de l'âge de la recourante
et de ses limitations fonctionnelles, de sorte que le salaire d'invalide est finalement
de 31'012 fr. 60. Le salaire avant invalidité de 35'931 fr. 40, comparé au salaire
d'invalide de 31012 fr. 60 aboutit à un degré d'invalidité de 13,7 %, insuffisant
pour ouvrir le droit à des prestations de l'assurance-invalidité.

12. Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Au fond :
1. Rejette le recours.
2. Dit que la procédure est gratuite.

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente
Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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