ge_gerichte · CAPH/103/2004 · 2004-05-26 · fr

Résumé:
 A l'instar des premiers juges, la Cour d'appel considère que T a bénéficié de plus d'heures de congé qu'il n'a accompli d'heures supplémentaires, de sorte qu'il doit être débouté de ses prétentions sur ce point. De même, le Tribunal a eu raison de ne pas imputer à T les frais de nettoyage engagés par A. et B. E pour le nettoyage des locaux d'habitation mis à sa disposition pendant les relations de travail.
Le jugement doit en revanche être réformé en ce sens que le Contrat-type de travail prévoit que si l'employeur demande au travailleur de se présenter personnellement avant la conclusion du contrat, le travailleur domicilié hors du canton a droit au remboursement de ses frais de déplacements, de sorte que les déplacements que T avait effectués au Portugal pour des raisons personnelles n'avaient pas à être mis à la charge de A. et B. E.
Pour le surplus, en application de l'article 42 al. 2 CO, la Cour considère que la moitié du temps libre de T était due à un manque de travail, de sorte que les employeurs étaient en demeure de lui en fournir et ne sauraient lui demander le remboursement du salaire versé dans ces circonstances.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/11123/2002 - 3 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
 
 
Monsieur T______ 
 
 
 
 
 
 
 
Partie appelante et intimé sur 
appel incident 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
 
 
Messieurs A. et B. E______ 
 
 
 
 
 
 
 
Parties intimées et appelants 
incidents 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
 
ARRET 
 
rendu suite à l’audience de délibération du mercredi 26 mai 2004 
 
 
 M. 
Christian MURBACH, président 
 
 
 MM. Christophe BOSSON et Jean RIVOLLET, juges employeurs 
 
 Mmes Patricia ADLER et Agnès MINDER, juges salariés 
 
 
 M. 
Olivier SIGG, greffier d’audience 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/11123/2002 - 3 
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* COUR D’APPEL * 
EN FAIT 
 
A. a) En date du 23 février 1999, A. et B. E______, maraîchers à Lully, ont signé 
avec T______, ressortissant portugais, le contrat de travail-type de l’Office 
cantonal de l’emploi pour travailleurs originaires d’un pays éloigné. A teneur de 
ce document, T______ était engagé par les frères E______ en qualité d’ouvrier 
agricole dans leur exploitation, dès le mois de mai 1999, pour une durée de 6 
mois, moyennant un salaire mensuel de 2'600.—fr. pour 49 heures de travail par 
semaine. 
 
Ledit contrat prévoyait également que l’employeur faisait en sorte que le 
travailleur soit logé « convenablement » et que les « frais de voyage du domicile 
du travailleur jusqu’au lieu de travail » étaient à la charge de l’employeur et 
seraient remboursés au travailleur dans les 3 mois. 
 
La demande d’autorisation de séjour avec activité lucrative (formulaire A), signée 
par les des deux parties, et transmise à l’Office cantonal de la population, Service 
des étrangers, reprenait les conditions de travail figurant dans le contrat 
susmentionné, en particulier les 49 heures de travail hebdomadaire. 
 
b) En dépit de la modification du contrat de travail-type genevois pour travailleurs 
agricoles (CTT), qui avait réduit l’horaire de travail hebdomadaire de 50 à 49 
heures, A. et B. E______ ont indiqué à leurs employés, dont T______, qu’ils 
maintenaient l’horaire de 50 heures hebdomadaire et qu’en contrepartie, si lesdits 
employés avaient besoin de prendre des heures de congé, il pourraient le faire en 
compensant l’heure supplémentaire effectuée ainsi chaque semaine. Par ailleurs, 
cette cinquantième heure permettait à l’entreprise de libérer ses employés lors des 
périodes où il y avait moins de travail à leur fournir. A la fin de l’année, A. et B. 
E______ établissaient un décompte des heures travaillées pour chacun de leurs 
employés, afin de déterminer s’ils avaient un solde d’heures positif et, cas 
échéant, le leur payer. 
 
c) T______ travaillait du lundi au vendredi, de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, 
et, le samedi, de 7h00 à 12h00. 
 
d) Il résulte du décompte établi par A. et B. E______, qui n’a pas été contesté par 
leur partie adverse, que T______ a effectué en 1999, 37 heures supplémentaires 
par rapport aux 49 heures prévues par le CTT et qu’il a récupéré 29 de ces heures, 
le solde de 8 heures lui ayant été payé ; pour l’année 2000, l’intéressé a effectué 
40 heures supplémentaires et a bénéficié de 44 heures de congé ; en 2001, il a 
travaillé 13 heures supplémentaires les samedis et a bénéficié de 93 heures de 
congé. 
 
d) Par courrier recommandé du 29 octobre 2001, A. et B. E______ ont informé 
T______ que son contrat de travail ne serait pas reconduit en 2002, au motif que 


 
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* COUR D’APPEL * 
son « comportement négatif dans le cadre de travail nuit à la bonne marche de 
l’entreprise ». 
 
e) Par l’intermédiaire du Syndicat interprofessionnel de travailleuses et 
travailleurs (SIT), T______ a fait valoir, par courrier du 23 avril 2002, diverses 
prétentions à l’égard de son employeur relatives au paiement d’heures 
supplémentaires et d’indemnités de voyage auxquelles il n’avait pas été donné 
suite. 
 
f) Par demande déposée au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 7 mai 
2002, T______ a assigné A. et B. E______ en paiement d’un montant de 2'743,35 
fr., avec intérêts, soit 2'043,35 fr. à titre d’heures supplémentaires, 100.—fr. à titre 
de remboursement d’un prélèvement opéré par son employeur pour le nettoyage 
de sa chambre et 600.—fr. à titre d’indemnités de voyage. 
 
Le 2 juillet 2002, T______ a amplifié sa demande de 168,75 fr. correspondant au 
préjudice qu’il estimait avoir subi pour ne pas s’être vu mettre à disposition, 
durant les 3 mois de son contrat de travail, une chambre individuelle. 
 
g) Le 19 juillet 2002, A. et B. E______ ont formé une demande reconventionnelle 
de 1483.—fr., avec intérêts, à l’encontre de leur ex-employé, à titre, d’une part, de 
remboursement d’heures non travaillées en 2001 et payées en trop (1'073.—fr.) et, 
d’autre part, de salaire payé à tort pendant 4 jours d’absence (410.—fr.). 
 
A l’issue de l’audience du 28 août 2002, A. et B. E______ ont amplifié leur 
demande reconventionnelle d’un montant de 1'232.—fr. correspondant au 
remboursement de 14 jours de vacances pris en trop par T______ en janvier 2000 
et qui lui avaient été payés par erreur. 
 
h) Par courrier du 20 décembre 2002, T______ a réduit sa prétention en paiement 
d’heures supplémentaires pour l’année 2001 à 275.30 fr. 
 
i) Entendu en qualité de témoin par le Tribunal des prud’hommes, C__________, 
employé de A. et B. E______ depuis 13 ans, a notamment déclaré savoir qu’il 
effectuait une heure supplémentaire de travail par semaine et que celle-ci lui était 
payée en fin d’année, car, personnellement, il ne compensait pas lesdites heures. 
Le témoin a précisé que certains samedis les employés de l’entreprise étaient 
libérés en raison du manque de travail et que, dans ces cas, « cela était compensé 
avec les heures faites en trop ». C__________ a, en outre, déclaré que s’il devait 
s’absenter durant son travail, il le faisait sans autre et que les heures d’absence 
n’étaient pas déduites de son salaire. Le témoin a, enfin, affirmé que tout le 
personnel de l’entreprise était informé qu’il travaillait une heure supplémentaire le 
samedi par rapport à l’horaire légal. 
 
j) Par jugement daté du 7 mai 2003, notifié le 23 janvier 2004, le Tribunal des 
prud’hommes a, sur demande principale, condamné A. et B. E______ à payer à 


 
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T______ la somme de 700.—fr. net, avec intérêts, soit 600.—fr. au titre de 
remboursement de frais de voyage et 100.—fr. à titre de perception indue sur le 
salaire de T______ de frais de nettoyage de sa chambre. 
 
Statuant sur demande reconventionnelle, les premiers juges ont condamné 
T______ à payer à ses anciens employeurs les sommes correspondant au 
remboursement, d’une part, du paiement d’heures non accomplies et non 
compensées par du travail effectué le samedi (1'452.—fr.) et, d’autre part, de 3 
jours où il n’avait pas travaillé (du samedi 1er au mardi 4 décembre 2001) et qui 
lui avaient été néanmoins payés (399,30 fr.), lesdites somme ayant toutefois été 
limitées à hauteur du total des montants réclamés à titre reconventionnel par A. et 
B. E______, soit1'483.—fr.. 
 
Les premiers juges n’ont pas statué sur la somme de 1'232.—fr. réclamée 
reconventionnellement par A. et B. E______ au titre du paiement de 14 jours de 
travail payés par erreur à T______. 
 
B. a) Par acte déposé au greffe de la juridiction des prud’hommes le 27 février 
2004, T______ appelle de ce jugement dans la mesure où il l’avait débouté de ses 
prétentions en paiement d’heures supplémentaires, et ce en violation des articles 
324 CO et 12 et 13 CTT. 
 
A. et B. E______ ont formé appel incident contre le jugement susmentionné, dans 
la mesure où celui-ci, d’une part, les avait condamnés à payer à leur ex-employé 
la somme de 700.—fr. à titre de remboursement de frais de nettoyage et de 
voyage, et, d’autre part, ne leur avait pas alloué, sur demande reconventionnelle, 
la somme de 1'232.—fr. qu’ils avaient payée par erreur à T______ comme des 
jours travaillés alors qu’il s’agissait de jours de vacances que celui-ci avait pris. 
 
b) Lors de l’audience du 26 mai 2004 devant la Cour de céans, le témoin 
C__________ a confirmé ses déclarations de première instance, précisant qu’en 
2001, T______ était souvent absent les samedis. 
 
Pour sa part, T______ a indiqué que le remboursement des frais de voyage qu’il 
réclamait correspondaient à 3 voyages effectués au Portugal en 1999, 2000 et 
2001. 
 
Par ailleurs, l’intéressé a contesté avoir pris 14 jours de vacances au mois de 
janvier 2000, de sorte que, selon lui, il avait travaillé durant ces jours qui ne lui 
avaient ainsi pas été payés à tort. 
 
Quant à B. E______, il a notamment indiqué que les heures que devait accomplir 
T______ étaient variables en fonction du volume du travail à effectuer et a admis 
que cette façon de procéder était « un peu limite par rapport au contrat type de 
travail ». 


 
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EN DROIT 
 
1. Interjetés dans les délais et formes prévus par l’art. 59 de la loi sur la 
juridiction des prud’hommes (LJP), les appels tant principal qu’incident sont 
recevables. 
 
 
2. Les premiers juges ont débouté T______ de ses prétentions en paiement 
d’heures supplémentaires, aux motifs que l’intéressé avait bénéficié, durant tout le 
temps où il avait été employé chez A. et B. E______, de plus d’heures de congé 
qu’il n’avait accompli d’heures supplémentaires non payées. 
 
 
Ce point de vue ne peut qu’être approuvé. 
 
 
En effet, si l’art. 12 CTT prévoit que la durée hebdomadaire du travail est de 49 
heures, cette disposition n’est pas de droit impératif et les parties peuvent y 
déroger au détriment du travailleur (art. 2, 3 et 4 CTT). Par ailleurs, l’art. 13 CTT 
autorise l’accomplissement par le travailleur d’heures supplémentaires. Ces 
dernières peuvent être compensées, avec l’accord du travailleur, par un congé 
d’une durée au moins égale (art. 321 c al. 2 CO), ce qui a, manifestement, été le 
cas en l’espèce. 
 
 
Le jugement entrepris doit, dès lors, être confirmé sur ce point, étant relevé que 
l’appel de T______ ne contient à cet égard aucune argumentation juridique. 
 
 
3. A teneur de l’art. 6 CTT, si l’employeur demande au travailleur de se présenter 
personnellement avant la conclusion du contrat, le travailleur domicilié hors du 
canton a droit au remboursement de ses frais de déplacements. 
 
 
Les frais de voyage réclamés par T______ à ses ex-employeurs sont d’une autre 
nature, puisqu’ils se rapportent à 3 retours au Portugal effectués en 1999, 2000 et 
2001 et n’ont pas trait à des voyages effectués à la demande de A. et B. E______ 
pour que l’intéressé se présente personnellement avant la conclusion du contrat. 
 
 
Dès lors, c’est à tort que le Tribunal a mis à la charge des intimés de tels frais, de 
sorte que le jugement entrepris sera annulé sur ce point. 
 
 
4. En revanche, la décision des premiers juges de ne pas imputer à T______ les 
frais de nettoyage des locaux mis à disposition par ses employeurs doit être 
confirmée. 
 
 
En effet, si l’art. 16 al. 4 CTT prévoit que le nettoyage de la chambre, du local et 
des installations à cuisiner doit être régulièrement effectué par le travailleur, les 
appelants incident, qui en avaient la charge, n’ont pas prouvé tant la nécessité 


 
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* COUR D’APPEL * 
d’un tel nettoyage après le départ de T______ que l’existence et le coût de celui-
ci. 
 
 
5. Le Tribunal des prud’hommes a, sur demande reconventionnelle, octroyé à A. 
et B. E______ le remboursement d’un montant de 399,30 fr. au titre de restitution 
de salaire payé en trop du 1er au 4 décembre 2001, T______ ayant été absent de 
son travail durant ces 4 jours. 
 
 
L’intimé sur appel incident n’ayant pas contesté la véracité des faits à l’origine de 
la décision des premiers juges sur ce point ne peut qu’être confirmée. 
 
 
6. Statuant sur demande reconventionnelle, le Tribunal a également condamné 
T______ à rembourser à ses ex-employeurs la somme de 1'452.—fr. 
correspondant à 80 heures de congé qu’il avait prises et qui n’avaient pas été 
déduites de son salaire ni n’avaient servi à compenser des heures supplémentaires. 
 
 
Selon l’art. 322 al. 1 CO, l’employeur paie au travailleur le salaire convenu, usuel 
ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective. 
 
L’art. 324 al. 1 CO précise si l’employeur empêche par sa faute l’exécution du 
travail ou se trouve en demeure de l’accepter pour d’autres motifs, il reste tenu de 
payer le salaire sans que le travailleur doive encore fournir son travail. 
 
En l’espèce, le contrat de travail liant les parties, conforme au CTT, prévoyait une 
durée hebdomadaire de travail de 49 heures. Comme le lui avaient demandé ses 
employeurs, T______ était toutefois d’accord d’effectuer 50 heures de travail par 
semaine. Cette heure supplémentaire hebdomadaire permettait à la fois à T______ 
de compenser les heures de congé qu’il prenait durant son temps de travail et à A. 
et B. E______ de le libérer lorsqu’il n’y avait pas suffisamment de travail à lui 
confier. 
 
En fait, comme B. E______ l’a indiqué lors de l’audience du 26 mai 2004 devant 
la Cour de céans, les heures que devait accomplir T______ étaient variables en 
fonction du volume du travail à effectuer. Or, le décompte effectué en fin d’année 
était établi sur la base d’un travail hebdomadaire de 49 heures par semaine, c’est-
à-dire sur un nombre d’heures inférieur à ce qu’avaient convenu les parties. Cette 
façon de procéder est pour le moins discutable - ce qu’au demeurant B. E______ a 
en définitive admis en appel -, car elle permet, notamment, aux appelants incident 
d’échapper aux obligations découlant de l’art. 324 al. 1 CO susmentionné en 
déterminant unilatéralement, en fonction de ses propres besoins, la durée de 
travail et, partant, la rétribution du travailleur, sans tenir compte du CTT. 
 
Le décompte des heures travaillées et de congé établi par A. et B. E______ 
n’indique pas, s’agissant des 80 heures de congé prises par leur ex-employé et non 
déduites de son salaire quel est le nombre, parmi lesdites heures, des heures de 
congé que l’intéressé a été obligé de prendre en raison d’un manque de travail. 


 
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Dans ces conditions, il convient d’admettre, par application de l’art. 42 al. 2 CO, 
qu’au moins la moitié des heures de congé prises par T______ l’a été en raison 
d’un manque de travail. 
 
Il en découle que l’intéressé ne reste redevable envers ses anciens employeurs que 
de 726.—fr. (soit 40 h. x 18,15 fr.). 
 
Le jugement entrepris sera, dès lors réformé dans ce sens. 
 
7. Dans leur demande reconventionnelle, A. et B. E______ réclamaient le 
remboursement de 1'232.—fr. correspondant, selon eux, à 14 jours (soit du 15 au 
31 janvier 2000) payés à leur ex-employé comme des jours travaillés alors qu’il 
s’agissait de jours de vacances qu’il avait pris. 
 
Le Tribunal a omis de statuer sur cette question. 
 
T______ a contesté avoir été absent durant la dernière quinzaine du mois de 
janvier 2000. 
 
Toutefois, le décompte établi par les appelants incidents mentionne, pour le mois 
de janvier 2000, que leur ex-employé était en « congé » du 15 au 31. 
 
Le tableau précité porte cependant la mention « vacances » pour certains des jours 
de cette année-là ainsi que des autres années. Par ailleurs, en regard du jeudi 13 
janvier 2000, il est mentionné « début du travail le 14 ». 
 
Dans ces conditions, il subsiste un doute quant à la réalité de prises de vacances 
par T______ durant les 15 derniers jours du mois de janvier 2000, ce qui conduit à 
écarter les prétentions de A. et B. E______ sur ce point. 
 
8. Par souci de clarté, le jugement entrepris sera entièrement annulé. 
 
9. La présente cause n’est pas soumise à émolument (art. 60 LJP). En revanche, 
conformément à l’art. 78 al. 1 LJP, il y a lieu de mettre à charge de chacune des 
parties - dont aucune n’obtient totalement gain de cause – la moitié des frais de 
l’interprète (160.- fr. au total) qui a officié lors de l’audience du 26 mai 2004 
devant la Cour de céans. 
 
 


 
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PAR CES MOTIFS 
 
La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 3 
 
A la forme : 
 
Déclare recevables les appels tant principal qu’incident interjetés respectivement 
par T______ et A. et B. E______ contre le jugement rendu par le Tribunal des 
prud’hommes suite à l’audience de délibération du 7 mai 2003, notifié le 23 
janvier 2004, dans la cause C/11123/2002 – 3. 
 
Au fond, statuant sur appel principal et appel incident : 
 
Annule le jugement susmentionné 
 
Et statuant à nouveau : 
 
- Condamne A. et B. E______, solidairement, à payer à T______ la somme de 
100.- fr. net, avec intérêt à 5% l’an dès le 7 mai 2002. 
- Condamne T______ à payer à A. et B. E______ la somme de 1'125 fr. 30 net, 
avec intérêt à 5% l’an dès le 19 juillet 2002. 
- Condamne A. et B. E______, solidairement, à payer à l’Etat de Genève la 
somme de 80 - fr. à titre de frais d’interprète. 
- Condamne T______ à payer à l’Etat de Genève la somme de 80 - fr. à titre de 
frais d’interprète. 
- Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
 
 
La greffière de juridiction 
 
 
 
 
 
Le président