voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/494/2007 · 2007-05-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.05.2007 A/494/2007

A/494/2007
ATAS/545/2007
du 22.05.2007
( LAA
)
, IRRECEVABLE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/494/2007
ATAS/545/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 22 mai 2007
En la cause
Monsieur F__________, domicilié , 1226 THONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc, avocat
Recourant
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise 1, Fluhmattstrasse, 6002 LUCERNE
Intimée
Vu la décision sur opposition du 8 janvier 2007;
Vu le recours déposé le 9 février 2007;
Vu l'attestation postale, établissant la notification de la décision litigieuse, en date du 9 janvier 2007;
Vu l'art. 60 LPGA;
Vu l'écriture de la SUVA du 19 avril 2007 et la réponse du 5 mai 2007, par laquelle le recourant admet l'irrecevabilité du recours
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Déclare le recours irrecevable pour cause de tardiveté.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
Le greffier
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/496/2009 · 2009-05-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.05.2009 A/496/2009

A/496/2009
ATAS/610/2009
du 14.05.2009
( AF
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/496/2009
ATAS/610/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 14 mai 2009
En la cause
Monsieur C_________, domicilié à COMMUGNY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître CHANDRASEKHARAN Arun
recourant
contre
SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES, route de Chêne 54, case postale 6330, 1211 Genève 6
intimé
Vu la décision sur opposition rendue en date du 14 janvier 2009 par le SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES à l’encontre de Monsieur  C_________,
Vu le recours interjeté par l’intéressé en date du 16 février 2009,
Vu le courrier adressé par l’assuré au Tribunal de céans en date du 7 mai 2009 indiquant son intention de retirer son recours,
Attendu qu’il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/496/2017 · 2017-06-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.06.2017 A/496/2017

A/496/2017
ATAS/492/2017
du 14.06.2017
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/496/2017
ATAS/492/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 14 juin 2017
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
CONCORDIA ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET ACCIDENTS SA, sise Bundesplatz 15, LUCERNE
intimée
Vu la décision sur opposition du 2 février 2017 de la Concordia assurance suisse de maladie et accidents SA (ci-après : l’assureur) refusant à Madame A______ (ci-après : l'assurée) la prise en charge des interventions de redrapage cutané abdominal et de cruroplastie ;
Vu le courrier du 13 février 2017 par lequel l'assurée demandait à la Cour de céans son point de vue, trouvant la décision injustifiée ;
Vu la réponse du 6 avril 2017 de l’assureur ;
Vu le courrier du 22 mai 2017 de l'assurée indiquant qu’elle retirait « son recours », qui n’en était pas un, car elle voulait seulement demander conseil ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/4961/2017 · 2018-01-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.01.2018 A/4961/2017

A/4961/2017
ATAS/67/2018
du 25.01.2018
( AF
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/4961/2017
ATAS/67/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 janvier 2018
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENEVE
recourant
contre
SERVICE CANTONAL D'ALLOCATIONS FAMILIALES, sis rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Vu la décision du 12 février 2017 du service cantonal d’allocations familiales (SCAF), compensant la somme de CHF 800.- due à titre d’allocations familiales à Monsieur A______ avec une dette du même montant de celui-ci à l’égard dudit service ;
Vu la décision du 29 novembre 2017 du SCAF rejetant l’opposition de l'ayant droit;
Vu le recours de l’ayant droit du 15 décembre 2017 concluant à l’annulation de cette décision et au versement de la somme de CHF 800.- ;
Attendu que, dans sa réponse du 15 janvier 2018, l’intimé a reconnu devoir au recourant la somme de CHF 800.- et s’est engagé à la lui verser d’ici au 18 janvier 2018 ;
Que l’intimé a ainsi réformé sa décision sur opposition du 29 novembre 2017 dans le sens que la compensation de la somme de CHF 800.- avec les prestations échues est annulée ;
Qu’il convient ainsi de constater que le recours est devenu sans objet.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/497/2018 · 2018-06-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.06.2018 A/497/2018

A/497/2018
ATAS/551/2018
du 21.06.2018
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/497/2018
ATAS/551/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 21 juin 2018
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à ONEX
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 17 janvier 2018, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a nié à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), serveur, le droit à toute prestation, faute d’atteinte à la santé durablement incapacitante ;
Que l’OAI s’est référé à l’avis de son Service médical régional (SMR), lequel avait considéré que l’assuré avait conservé une pleine capacité de travail dans toute activité adaptée c’est-à-dire n’impliquant ni port répété de charges de plus de 15 kg, ni utilisation d’outils dangereux, ni travail en hauteur ;
Que par écriture du 9 février 2018, l’assuré a interjeté recours contre cette décision en expliquant qu’il n’était pas guéri et était toujours sujet à des malaises survenant de manière irrégulière ;
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 8 mars 2018, a conclu au rejet du recours ;
Qu’il a relevé que si le recourant souffrait certes depuis plusieurs années de malaises avec perte de connaissance, les crises n’étaient pas rapprochées et n’empêchaient nullement la reprise d’une activité professionnelle telle que celle exercée antérieurement ;
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 21 juin 2018, au cours de laquelle le recourant a expliqué en substance s’être adressé à l’assurance-invalidité parce que la dernière agence de placement l’ayant employé avait refusé de continuer à le faire en raison de ses malaises ;
Qu’à l’issue de cette audience, le recourant a indiqué retirer son recours ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
1.        Prend acte du retrait du recours ![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/497/2021 · 2021-03-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.03.2021 A/497/2021

A/497/2021
ATAS/229/2021
du 15.03.2021
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/497/2021
ATAS/229/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 mars 2021
6
ème
Chambre
En la cause
A______ SARL, sis ______, à PERLY, représenté par Madame Françoise HAAS, FIDUCIAIRE DU MANDEMENT SA
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, Case postale 2660, GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision sur opposition du 26 janvier 2021 de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) notifiée à A______ Sàrl (ci-après : la recourante) ;
Vu le recours du 1
er
février 2021 déposé par la recourante auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Vu le courrier de la recourante du 1
er
mars 2021, par lequel elle déclare retirer son recours ;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Que tel est le cas en l'espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/498/2021 · 2021-03-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.03.2021 A/498/2021

A/498/2021
ATAS/191/2021
du 10.03.2021
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/498/2021
ATAS/191/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 10 mars 2021
4
ème
Chambre
En la cause
A______, sise à THONEX, représentée par la Fiduciaire du Mandement SA
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 26 janvier 2021 de l'office cantonal de l'emploi ;
Vu le recours interjeté le 1
er
février 2021 par la société A______ ;
Attendu que par courrier du 1
er
mars 2021, la mandataire de la recourante a indiqué que cette dernière ne désirait pas poursuivre la procédure ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/5/2016 · 2016-06-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.06.2016 A/5/2016

A/5/2016
ATAS/442/2016
du 02.06.2016
( LAMAL
)
, ACCORD
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/5/2016
ATAS/442/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 juin 2016
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
intimée
Vu le recours de Monsieur A______, contresigné par sa curatrice, et la réponse de Mutuel assurance maladie SA ;
Vu l’audience du 12 mai 2016 ;
Attendu que les parties sont parvenues à un accord à cette audience ;
Qu’il convient dès lors d’en prendre acte ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
1.        Donne acte à l’intimée de ce qu’elle s’engage à payer au recourant la somme de CHF 2'665.25 pour solde de tout compte des traitements des dents 16, 24, 25 et 26.![endif]>![if>
2.        L’y condamne en tant que de besoin.![endif]>![if>
3.        Donne acte au recourant de ce qu’il accepte pour solde de tout compte de ses prétentions pour les traitements de ces dents la somme de CHF 2'665.25.![endif]>![if>
4.        Moyennant exécution de l’engagement de l’intimée, les parties déclarent ne plus avoir de prétention l’une envers l’autre pour le traitement des dents susmentionnées.![endif]>![if>
5.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/5003/2017 · 2018-03-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.03.2018 A/5003/2017

A/5003/2017
ATAS/207/2018
du 12.03.2018
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/5003/2017
ATAS/207/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 12 mars 2018
10
ème
Chambre
En la cause
GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA, Service juridique, rue des Cèdres 5, MARTIGNY
demanderesse
contre
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
défenderesse
Vu la demande en paiement du 20 décembre 2017 déposée par Groupe Mutuel Assurances GMA SA (ci-après : la demanderesse) concluant à la condamnation de Madame A______ (ci-après : la défenderesse) au paiement de la somme de CHF 1'660.80 avec intérêts à 5% l'an dès le 6 juin 2017 et de la somme de CHF 180.-, ainsi qu'au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer poursuite n° ______ ;
Vu la réponse de la défenderesse par courrier du 13 février 2018 ;
Vu le courrier de la demanderesse du 5 mars 2018 indiquant à la chambre de céans qu'elle retirait, avec désistement d’action, sa demande en paiement du 20 décembre 2017 ;
Attendu en droit que conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1) ;
Que la compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que dans le cas d'espèce, la demanderesse, par courrier du 5 mars 2018, retire sa demande en paiement du 20 décembre 2017, avec désistement d’action ;
Qu'il convient ainsi d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/501/2009 · 2009-03-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.03.2009 A/501/2009

A/501/2009
ATAS/347/2009
du 24.03.2009
( PC
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/501/2009
ATAS/347/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 24 mars 2009
En la cause
Monsieur V__________, domicilié à Chêne-Bourg, CH, représenté par le CENTRE SOCIAL PROTESTANT Mme W__________
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route de Chêne 54, Genève
intimé
Vu la décision sur opposition du 16 janvier 2009 ; le recours du 16 février 2009 ; la réponse du 5 mars 2009 et les pièces figurant au dossier ;
Vu l’audience de ce jour à laquelle les parties ont déclaré ce qui suit :
« Mme PFAMMATER : Sur question j’indique que la phrase litigieuse figurant dans la décision sur opposition p. 2 en gras n’avait qu’un seul but d’information et qu’elle est par ailleurs incomplète puisque le salaire mentionné est le salaire annuel selon la convention de nettoyage mais non le gain potentiel qui serait cas échéant retenu puisque l’on déduit de cette somme 1'500 fr. et que l’on en prend les 2/3. Cela conduit, selon les calculs du Tribunal dont je prends note, au montant de 26'440 fr. J’admets que cette phrase était maladroite, dans notre esprit en tout cas elle ne correspondait pas à une décision. Je prends note que l’épouse du recourant gagne, depuis janvier 2009,
41'990 fr. brut par année. Par conséquent, si la situation ne se modifie pas dans le sens négatif, aucun gain potentiel ne sera pris en compte.
M. V__________ : J’en prends bonne note, le recours devient sans objet.
Mme PFAMMATER : S’agissant des dépens je prends note de l’échelle établie par le plénum de la juridiction qui conduirait en l’espèce, si un arrêt devait être rendu, à des dépens de l’ordre de 2'000 à 2'500 fr. Par conséquent, j’accepte des dépens fixés à 1'000 fr.
Mme W__________ : Exceptionnellement je suis d’accord également ».
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte aux parties de ce que le recours est devenue sans objet.
Invite le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES à verser au recourant 1'000 fr. à titre de dépens.
L’y condamne en tant que de besoin.
La greffière :
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/5023/2017 · 2018-01-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.01.2018 A/5023/2017

A/5023/2017
ATAS/29/2018
du 17.01.2018
( AI
)
, AUTRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/5023/2017
ATAS/29/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 janvier 2018
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CAROUGE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michael ANDERS
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) du 7 décembre 2017 refusant une rente d’invalidité à Madame A______ (ci-après l’intéressée) ;
Vu le courrier du 15 décembre 2017 du conseil de l’intéressée adressé à l’OAI lui demandant de lui faire parvenir le rapport d’expertise médicale de la PMU en y joignant sa décision nouvellement datée, ceci afin de préserver le délai de recours intégral auquel sa cliente avait droit ;
Vu le courrier du 21 décembre 2017 de l’OAI transmettant à la chambre de céans l’original du courrier du 15 décembre 2017 comme objet de sa compétence ;
Vu l’écriture du 22 décembre 2017 de la chambre de céans ;
Vu l’écriture du 9 janvier 2018 du conseil de l’intéressée indiquant que sa lettre du 15 décembre 2017 adressée à l’OAI ne constituait nullement un acte de recours.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Constate que le courrier du 15 décembre 2017 de Madame A______ ne constitue pas un acte de recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/504/2004 · 2004-05-18 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.05.2004 A/504/2004

A/504/2004
ATAS/412/2004
du 18.05.2004
( CHOMAG
)
, ADMIS
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/504/2004
ATAS/412/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
6
ème
Chambre
du 18 mai 2004
En la cause
Monsieur S__________
,
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI
, Rue des Glacis-de-Rive 6, Genève
intimé
Le 13 février 2004, l’Office cantonal de l’emploi (OCE) a rendu une décision par laquelle il rejetait l’opposition de M. S__________ à l’encontre d’une décision du Service des mesures cantonales, section PCM, du 17 novembre 2003 reportant son droit aux prestations cantonales au 17 novembre 2003.
Le 8 mars 2004, M. S__________ a recouru à l’encontre de cette décision auprès du Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS) en concluant à son annulation.
Le 10 mai 2004, le TCAS a tenu une audience de comparution personnelle au cours de laquelle l’OCE a retiré sa décision sur opposition du 13 février 2004 et accepté d’indemniser le recourant rétroactivement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte à l’Office cantonal de l’emploi qu’il reconnaît le droit de M. S__________ à des prestations en cas d’incapacité passagère, totale ou partielle de travail et qu’il rendra une nouvelle décision en ce sens.
L’y condamne en tant que de besoin.
La greffière:
Nancy BISIN
La Présidente :
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/504/2010 · 2010-05-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.05.2010 A/504/2010

A/504/2010
ATAS/512/2010
du 03.05.2010
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/504/2010
ATAS/512/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 3 mai 2010
En la cause
Madame M__________, domiciliée c/o M. N__________, au Grand-Saconnex
recourante
contre
PROGRES ASSURANCES SA, Droit des assurances Suisse romande, case postale 839, 1001 Lausanne
intimée
Vu en fait
le recours de Mme M__________ (ci-après : l'assurée) du 20 janvier 2010 pour déni de justice déposé à l'encontre de PROGRES ASSURANCES SA (ci-après : l'intimée);
Vu la réponse de l'intimée du 24 mars 2010;
Vu le courrier de l'assurée du 12 avril 2010 par lequel elle déclare retirer son recours;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la Loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure;
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Au fond :
Prend acte du retrait du recours;
Raye la cause du rôle;
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique et à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers par le greffe le