ge_gerichte · ATA/512/2020 · 2020-05-26 · fr

Résumé:
 Le plagiat consiste à insérer, dans un travail académique, des formulations, des phrases, des passages, des images, ou des chapitres entiers, de même que des idées ou analyses repris de travaux d’autres auteurs, en les faisant passer pour siens. La notion d’auto plagiat est encore controversée. Pour certains auteurs, elle constitue une omission volontaire de référence à ses travaux antérieurs en trompant sciemment éditeurs et lecteurs. Une disposition règlementaire qui sanctionne une tentative de fraude ou de plagiat ne s’applique pas à l’auto-plagiat.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3848/2019-FORMA 
ATA/512/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 26 mai 2020 
1ère section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 


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EN FAIT 
1. 
 
Monsieur A______, né le ______ 1982 en Éthiopie, est arrivé en Suisse en 
2012 et y a obtenu le statut de réfugié politique en 2013. Il est titulaire d'un 
diplôme de médecine obtenu en juin 2008 dans son pays d’origine où il a exercé 
sa profession. 
2. 
a. 
En septembre 2013, M. A______ s’est inscrit à la maîtrise d’études 
avancées en santé publique (ci-après : MAS SP) de la faculté de médecine (ci-
après : faculté) de l'Université de Genève (ci-après : université ou UNIGE). 
 
 
Le MAS SP est une formation en cours d’emploi se déroulant sur trois ans. 
Son programme comprend sept modules (épidémiologie, communication, 
politique et gestion en santé publique, santé internationale, sciences sociales et 
économiques et droit/éthique, microinformatique, et problèmes prioritaires de 
santé), des travaux en groupe, cinq projets individuels et trois projets en ligne 
(e-module) de santé publique et un travail de mémoire. La formation se fait en 
quinze sessions en présentiel de cinq jours (regroupements) réparties en cinq 
modules annuels. Chaque regroupement est centré sur des sujets d’actualité en 
santé publique. Le MAS SP correspond à l’acquisition de soixante crédits du 
système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ci-après : 
crédits ECTS). 
 
b. 
M. A______ s’est également inscrit en maîtrise d’études avancées en action 
humanitaire (ci-après : MAS AH) depuis l’année académique 2014-2015. Il a 
formé une opposition contre son élimination dans ce cursus. La procédure est 
pendante. 
 
c. 
Depuis l'année académique 2015-2016, il s’est inscrit aussi au cursus de 
maîtrise en médecine humaine (ci-après : master MH). La procédure engagée à la 
suite de son élimination dans ce cursus est pendante auprès du Tribunal fédéral. 
3. 
a 
Le 3 février 2016, la formatrice de référence de M. A______ a informé la 
direction du MAS SP que l’intéressé avait finalisé son travail de mémoire et qu’il 
était prêt à le déposer et à faire sa soutenance le 18 mars 2016. 
 
b. 
Par courriel du 10 février 2016, elle a indiqué à l’intéressé qu’en tenant 
compte des travaux de remplacement effectués, il avait suivi 80 % des 
regroupements du MAS SP (douze regroupements sur quinze), ce qui était 
suffisant pour valider tous les regroupements exigés. 
4. 
 
Par courriel du 31 mai 2016, un médecin se présentant comme le « mentor » 
de M. A______ pour l’aider « à franchir les écueils qui jalonnent son 


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cheminement atypique », a demandé à la formatrice référence de l’intéressé de 
superviser le travail de mémoire de celui-ci. 
 
 
Lors d’une rencontre, en début 2016, avec la professeure conseillère aux 
études au sein de la faculté (ci-après : conseillère aux études), celle-ci avait 
suggéré à M. A______ de faire valider son mémoire réalisé dans le cadre de sa 
formation en MAS SP pour ses études en master MH. 
5. 
 
Le 7 juin 2016, la conseillère aux études a proposé à la formatrice de 
référence de M. A______ de superviser le travail de mémoire de MAS SP de 
celui-ci. Ce travail, une fois terminé, pouvait être validé pour l’obtention de 
l’équivalence du travail de mémoire de master MH. 
6. 
 
Le 20 juin 2016, le comité directeur du MAS SP (ci-après : le comité 
directeur) a indiqué à l’intéressé qu’il devait présenter un rapport pour valider le 
regroupement d’octobre 2014 du module 2 du programme d’enseignements. 
 
 
M. A______ n’avait participé à aucun des cinq regroupements de troisième 
année. Il devait rendre et soutenir son mémoire, sous la direction d’un des tuteurs 
de sa cohorte. 
7. 
 
Le 31 juillet 2016, le poste de chargé d’enseignement de la formatrice de 
référence de M. A______ n’a pas été reconduit. Une autre personne chargée de 
superviser le mémoire de MAS SP de l’intéressé devait être désignée. 
8. 
 
Le 14 septembre 2016, le directeur et l’administratrice du MAS SP, la 
directrice du Centre pour la formation continue et à distance et M. A______ ont 
tenu une réunion sur la situation de l’intéressé en vue de l’obtention du MAS SP. 
La réunion n’a pas pu résoudre les divergences entre l’intéressé et le comité 
directeur. 
9. 
 
Le 10 novembre 2016, le directeur du MAS SP a envoyé à l’intéressé la 
situation académique de son cursus. 
 
 
M. A______ avait obtenu les crédits ECTS pour le module 5, six projets et 
l’examen final. Il avait validé les regroupements de juin 2014 et de janvier 2015 
du module 1 ; de janvier 2014 du module 2 ; d’avril 2014 et mars 2015 du module 
3 ; et de septembre 2013 et décembre 2014 du module 4. Il n’avait pas suivi les 
regroupements de janvier (module 4), mars (module 1) et mai 2016 (module 3). Sa 
participation au regroupement d’octobre 2014 du module 2 (regroupement 1 de la 
2ème année) et au regroupement de septembre 2015 du module 2 (regroupement 1 
de la 3ème année) n’avait pas non plus été établie. Il avait l’occasion de valider sa 
participation au regroupement d’octobre 2014 à la condition de transmettre le 
travail de groupe qu’il affirmait avoir effectué. Conformément à son souhait, il lui 
était possible de valider le regroupement de septembre 2015 en transmettant son 
travail de remplacement et la validation de celui-ci par sa formatrice de référence. 


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Il était invité à soumettre au comité directeur une proposition de directeur de 
mémoire choisi parmi les membres de l’équipe pédagogique du MAS SP avant de 
poursuivre sa rédaction. 
10. 
 
Par courrier du 25 novembre 2016, M. A______ a contesté la teneur du 
courrier précité du comité directeur. 
 
 
Il avait participé à dix regroupements au total. Il avait effectué deux travaux 
de remplacement pour les regroupements de septembre et novembre 2015. Il avait 
ainsi validé douze regroupements sur un total de quinze, soit 80 % des 
regroupements exigés, ce qui était suffisant pour obtenir les crédits ECTS y 
afférents. Il avait terminé son travail de mémoire et souhaitait voir sa formatrice 
de référence poursuivre sa supervision. 
11. 
 
Le 22 décembre 2016, la direction du MAS SP a invité l’intéressé à déposer 
son mémoire avant le 23 janvier 2017 pour une soutenance le 23 février 2017. 
12. 
 
Par courriel du 23 janvier 2017, l’intéressé a transmis à la direction du MAS 
SP son travail de mémoire en gardant comme directrice sa formatrice de référence 
et a demandé de le soutenir le 23 février 2017, souhait renouvelé les 16 et 21 
février 2017. Reçu par le secrétariat du MAS SP le 25 janvier 2017, ce travail a 
été transmis au service compétent. 
13. 
 
Par décision du 27 février 2017, le comité directeur a constaté que 
l’intéressé devait encore valider un regroupement du module 1, 2, 3, ou 4, choisir 
un directeur de mémoire agréé par le comité directeur, soutenir et obtenir une note 
suffisante à ce mémoire. 
 
 
M. A______ avait affirmé avoir participé à dix regroupements du MAS SP 
et avoir validé deux regroupements par des travaux de remplacement. Il avait 
validé six projets, le module de microinformatique, l’e-module et l’examen final. 
Il avait suivi régulièrement les regroupements des modules 1 à 5 durant la 
première et la deuxième année d’études. Il avait fait un travail de remplacement 
du regroupement de septembre 2015 du module 2, validé par sa formatrice de 
référence, de même pour le module 5 (regroupement de novembre 2015). Sa 
présence au regroupement d’octobre 2014 du module 2 (regroupement 1 de la 2ème 
année) n’avait pas été établie. Sa participation à ce regroupement pouvait être 
validée à condition de transmettre le travail de groupe effectué. En troisième 
année, il ne s’était présenté à aucun des cinq regroupements annoncés pour les 
modules 1 à 5. 
 
 
Ainsi, onze regroupements étaient retenus comme validés. L’indication de 
sa formatrice de référence selon laquelle une participation à 80 % des 
regroupements suffisait pour satisfaire aux exigences du cursus était erronée. 
Néanmoins, au vu des circonstances et des assurances données par sa formatrice 


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de référence, le comité directeur acceptait, à titre exceptionnel, sa participation à 
douze regroupements pour valider tous les modules. Le travail de mémoire devait 
être encadré par un directeur agréé par le comité directeur et choisi parmi les 
membres de l’équipe pédagogique du MAS SP. Celui-ci ne pouvait pas être 
soutenu sous la direction de sa formatrice de référence. 
14. 
 
Par courrier du 21 mars 2017, M. A______ s’est rallié aux conclusions du 
comité directeur d’effectuer un regroupement parmi les modules 1, 2, 3 ou 4, de 
choisir un directeur ou une directrice de mémoire dans la liste proposée et de 
soutenir son mémoire et obtenir une note suffisante. 
 
 
Même s’il était en désaccord avec l’établissement des faits du comité 
directeur, il participerait au regroupement 4 du module « communication en santé 
publique » sur le thème « médias sociaux et santé publique ». Parmi les membres 
de l’équipe pédagogique du MAS SP, il choisissait une directrice de mémoire. Il 
demandait à celle-ci de prendre contact avec sa formatrice de référence qui avait 
supervisé son travail de mémoire de septembre 2013 à juillet 2016. 
15. 
a. 
En juin 2017, la faculté a informé l’intéressé qu’il serait éliminé du 
master MH s’il ne faisait pas une demande de prolongation des études. 
 
b. 
Le 16 juillet 2017, M. A______ a déposé une synthèse de son projet de 
mémoire MAS SP (deepening and shortening) en vue de l’obtention du 
master MH. La synthèse a été validée en août 2017 avec une note de 5,5 en 
master MH. 
16. 
 
En septembre 2017, M. A______ a déposé son mémoire de fin d’études du 
MAS SP. Il l’a soutenu le 3 novembre 2017. 
17. 
 
Le 12 décembre 2017, la coordinatrice du MAS SP a transmis à l’intéressé 
la note de 3,9, obtenue pour son mémoire. 
 
 
Le travail était insuffisant et devait être corrigé. Un membre du jury, chargé 
d’enseignement au MAS SP, se proposait de l’épauler pour l’aider à reconstituer 
une revue systématique de littérature et une grille d’entretiens, modifications 
exigées par le jury. 
18. 
 
Par courriel du 13 décembre 2017, l’intéressé a requis les évaluations et les 
commentaires à l’écrit et à l’oral de la directrice de son mémoire, des lecteurs, de 
l’expert, les justifications détaillées et les « raisons concrètes » du refus de son 
mémoire, le rapport détaillé indiquant les modifications à effectuer et les délais 
fixés à cette fin. Il a aussi requis de savoir à quelle autorité il pourrait soumettre 
une éventuelle opposition. 
19. 
a. 
Par courriels du 14 décembre 2017 en anglais et en français, la coordinatrice 
du MAS SP a donné à M. A______ des détails sur la décision du jury du 3 


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novembre 2017 qui exigeait de soumettre une revue systématique de littérature et 
une grille d’entretiens (contenant les matériaux utilisés pour les entretiens) avant 
de se représenter à une soutenance. 
 
 
En dépit de son information, lors de la soutenance, selon laquelle le sujet de 
son travail de mémoire était « pioneer », une vérification sur l’interface américain 
de recherche d’informations biomédicales élaboré par la National Library of 
Medicine (ci-après : PubMed), avait démontré l’existence de publications sur cette 
thématique. Le mémoire ne pouvait donc pas être recevable à l’écrit en l’état. Il 
nécessitait des compléments avant de le soumettre à nouveau. 
 
b. 
D’après l’attestation de soutenance du mémoire annexée à l’un des courriels 
précités, le jury avait, à la suite de l’appréciation de la directrice du mémoire, de 
l’expert et des enseignants présents, attribué les notes de 3,5 (2/3) à l’écrit et de 
4,3 (1/3) à l’oral. Le mémoire était refusé avec une note moyenne de 3,9. 
20. 
 
Le 14 décembre 2017, l’intéressé a renouvelé sa demande du 13 décembre 
2017 en faisant état de l’acceptation de son mémoire par ses deux précédents 
directeurs. 
21. 
 
Le 17 décembre 2017, la coordinatrice du MAS SP a indiqué à M. A______ 
que le jury lui avait accordé crédit lorsqu’il avait déclaré, lors de la soutenance, 
que son travail était « pioneer ». Néanmoins, il avait découvert ensuite un certain 
nombre d’articles scientifiques dans le domaine. L’intéressé devait dès lors faire 
une revue de littérature. C’était une procédure classique, acceptée à l’unanimité 
par le jury. Les délibérations d’une décision collégiale ne pouvaient pas être 
divulguées. La note attribuée pouvait être contestée. Les commentaires de la 
directrice du mémoire et de l’expert avaient été envoyés avec son premier 
courriel. 
22. 
 
Le 26 février 2018, M. A______ a adressé la version corrigée de son 
mémoire au membre du jury qui lui avait proposé son aide. 
23. 
 
Par courriel du 4 mars 2018, le membre du jury précité a accusé réception 
du mémoire corrigé et a indiqué à l’intéressé qu’il serait assisté par un expert à 
désigner. 
24. 
 
Par courriel du 13 mars 2018, la coordinatrice du MAS SP a informé 
l’intéressé, à la suite d’un courriel de ce dernier du 12 mars 2018, que son 
mémoire serait validé en « staff meeting » de manière collégiale, après accord de 
l’expert qui n’était pas encore nommé. 
25. 
 
Le 1er juin 2018, le ficher « Finalized corrections 26-02-2018 » de 
M. A______, intitulé Health Workforce Migration and Health Remittance : From 
Brain Drain to Brain Gain in Africa. : Expert Survey, Data Review and Potential 
solutions with Interlinked and Integrated Health Remittances Package Strategies 


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(HRPS), a été soumis à l’analyse du logiciel de détection du plagiat 
« Compilatio » (ci-après : compilatio). 
 
 
Selon le rapport d’analyse, la première partie comportant 9185 mots avait un 
taux de similitudes de 59 % avec le mémoire présenté en vue de l’obtention du 
master MH, la 2ème partie de 9555 mots, un taux de 61 %, la 3ème de 9657 mots, un 
taux de 66 %, la 4ème de 8361 mots, un taux de 84 %, soit un taux global de plus 
de 67 % de similitudes. Il y avait un taux de 36 % de similitudes à l’identique, de 
23 % de similitudes supposées et de 1 % de similitudes accidentelles. 
26. 
 
Le 11 juillet 2018, le doyen de la faculté (ci-après : le doyen) a proposé à 
M. A______ de retirer son mémoire de master MH pour éliminer une situation 
d’auto-plagiat. Le titre de MAS SP serait attribué après ce retrait. 
 
 
L’intéressé avait satisfait aux exigences du règlement MAS SP et le diplôme 
pouvait lui être décerné. Néanmoins, il avait déposé un mémoire en master MH 
qui était à 60 % identique au mémoire du MAS SP. Il s’agissait d’une situation 
d’auto-plagiat, une forme de plagiat qui était sanctionnée par les règlements de la 
faculté. 
 
 
Il était en situation d’échec définitif au master MH, à la suite d’un troisième 
échec à l’examen de pédiatrie. En cas d’admission de son opposition au résultat de 
cet examen qui signifierait la réussite aux examens du master MH, il lui faudrait 
régler encore le problème du mémoire de master. Il aurait alors deux alternatives, 
soit demander une équivalence du mémoire de MAS SP, ou, en cas de refus ou 
s’il renonçait à cette première possibilité, soumettre, dans le même domaine s’il le 
souhaitait, un nouveau mémoire de master MH qui devait être différent et ne pas 
contrevenir aux règles du plagiat en général et de l’auto-plagiat en particulier. 
27. 
 
Le 19 juillet 2018, la coordinatrice du MAS SP, répondant à un courriel de 
l’intéressé du 9 juillet 2018, lui a indiqué que son dossier était en attente et que les 
informations lui seraient transmises aussitôt qu’elles seraient disponibles. 
28. 
 
Le 10 août 2018, M. A______ a contesté l’existence d’une situation d’auto-
plagiat et a demandé que son diplôme en MAS SP et une attestation officielle de 
son obtention lui soient envoyés. 
 
 
Il avait discuté de l’équivalence de son mémoire en MAS SP avec celui du 
master MH en début 2016 avec la conseillère aux études. Sa formatrice de 
référence avait accepté de continuer à superviser son travail de mémoire en master 
MH. Il avait accepté de corriger une troisième fois son mémoire de MAS SP et de 
le soumettre à un nouveau directeur. 
29. 
 
Par décision du 19 septembre 2018, le comité directeur a attribué au travail 
de mémoire de MAS SP de M. A______ une note de 4,5, à la condition de retirer 
dans un délai de vingt jours suivant la notification le travail validé dans le cadre 


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du master MH. Si le retrait n’intervenait pas un échec au mémoire de MAS SP 
serait signifié. 
 
 
L’intéressé avait validé tous les regroupements, l’examen final et les projets 
exigés. Le travail de mémoire corrigé avait été évalué et validé à une note de 4,5 
(soit 4,5 à l’écrit et 4,3 à la soutenance). Néanmoins, après son analyse par 
compilatio, celui-ci était apparu à plus de 60 % identique au mémoire validé dans 
le cadre du master MH. Il y avait dès lors une situation d’auto-plagiat. Il ne lui 
avait jamais été indiqué être autorisé à déposer deux mémoires identiques en 
MAS SP et en master MH, mais uniquement de pouvoir déposer une demande 
d’équivalence pour le mémoire une fois celui-ci validé dans l’un des deux cursus. 
Le collège des professeurs pouvait être saisi pour déterminer s’il s’agissait d’un 
échec définitif. 
 
 
Néanmoins, faisant preuve de souplesse et au vu des circonstances, il était 
disposé à valider le travail de mémoire avec une note de 4,5, à condition d’un 
retrait du mémoire présenté dans le cadre du master MH. Après ce retrait et la 
validation du mémoire dans le cadre du MAS SP, l’intéressé aurait la possibilité 
de présenter une demande d’équivalence en master MH. 
 
 
M. A______ n’a pas formé opposition contre cette décision. 
30. 
 
Le 11 octobre 2018, M. A______ a contesté le contenu du courrier du 11 
juillet 2018 et le reproche d’auto-plagiat dans la mesure où il avait agi en toute 
transparence et avait eu la permission de la faculté. Il a rappelé son courrier du 10 
août 2018. 
 
 
Il souhaitait avoir des indications au sujet de l’obtention de son diplôme de 
MAS SP, sur la procédure d’équivalence de son mémoire de master MH induite 
par la conseillère aux études et le cas échéant sur les démarches nécessaires à 
entreprendre dans le cadre de la procédure d’équivalence. 
31. 
 
Par courriel du 17 octobre 2018, le directeur du MAS SP a indiqué à 
l’intéressé que la décision du 19 septembre 2018 lui avait été régulièrement 
notifiée à l’adresse indiquée par ce dernier. 
32. 
 
Le 23 octobre 2018, M. A______ a réitéré sa contestation du 11 octobre 
2018. 
 
 
Selon la chronologie de son cursus, il avait soumis son mémoire MAS SP le 
23 janvier 2017 en vue de sa soutenance le 23 février 2017. Le 20 février 2017, la 
direction du MAS SP avait refusé d’organiser une soutenance. Il avait déposé une 
synthèse de ce mémoire (deepening and shortening), le 16 juillet 2017 pour éviter 
d’être hors-délai en vue de l’obtention du master MH, dans la mesure où il n’avait 
pas la possibilité d’obtenir l’équivalence. Le 26 février 2018, il avait déposé son 
mémoire de MAS SP, après une 3ème correction. Il aurait dû soutenir ce 


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mémoire-ci en 2016, au plus tard en février 2017, et aurait pu obtenir une 
équivalence en master MH. 
33. 
 
Par courriel du 24 octobre 2018, le vice-doyen en charge de l’enseignement 
a invité l’intéressé à contacter le responsable des travaux de mémoire en master 
MH pour s’enquérir des démarches à accomplir en cas de retrait de son mémoire 
en master MH et évaluer la possibilité d’obtenir une équivalence. 
34. 
 
Par décision du 25 janvier 2019, le comité directeur du MAS SP a attribué la 
note 0 au travail de mémoire de l’intéressé, a constaté son échec à cette évaluation 
et a renoncé à dénoncer le cas au collège des professeurs de la faculté. 
 
 
Le travail de mémoire de l’intéressé était à plus de 60 % identique au travail 
soumis dans le cadre de son master MH. Il s’agissait d’une situation 
d’auto-plagiat. Il n’avait pas donné suite à l’invitation du 19 septembre 2018 de 
retirer le travail présenté en master MH afin de se voir attribuer la note de 4,5 dans 
le cadre du MAS SP. 
35. 
 
Le 28 mars 2019, M. A______ a formé opposition contre la décision 
précitée en demandant son annulation et la délivrance du diplôme de MAS SP. 
 
 
Il avait été transparent avec la faculté qui l’avait autorisé à travailler sur le 
même sujet. Des motifs administratifs l’avaient empêché de soutenir son mémoire 
de MAS SP avant celui en master MH. Il avait alors d’abord validé son mémoire 
en master MH avec la note de 5,5 en août 2017. Il n’y avait pas de logique à faire 
pression sur lui pour le retrait de son mémoire validé avec une note de 5,5 en vue 
de valider le second et demander ensuite l’équivalence dans une même faculté. Il 
s’opposait à l’auto-plagiat et demandait de le remplacer par « équivalence de thèse 
du master MH au mémoire du MAS SP » comme cela avait été annoncé lors de la 
réunion de juin 2016. 
36. 
 
Le 11 avril 2019, le doyen a transmis au comité directeur l’opposition de 
l’intéressé comme objet de sa compétence et à la commission d’opposition de la 
faculté (ci-après : la commission) pour instruction et préavis au comité directeur 
en vue d’une décision définitive. 
37. 
 
Par courrier du même jour, soit le 11 avril 2019, la commission a requis du 
comité directeur le dossier complet de M. A______, notamment le travail de 
mémoire en cause. 
38. 
 
Le 11 juin 2019, la commission a communiqué à l’intéressé un courrier du 
5 juin 2019 du comité directeur et le rapport d’analyse de compilatio. Elle lui a 
fixé un délai pour le cas échéant formuler ses observations. 


- 10/20 - 
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39. 
 
Par courriel du 13 juin 2019, M. A______ a indiqué à la commission ne pas 
vouloir transmettre d’observations et a requis de lui transférer le dossier et le 
mémoire requis du MAS SP. 
 
 
Il était en conflit avec le directeur du MAS SP qui, au demeurant, avait été 
remplacé par un autre directeur. Aussi, le doyen avait transmis son dossier à un 
vice-doyen chargé de l’enseignement post-gradué pour le traiter, ensuite au 
vice-doyen en charge de l’enseignement. 
40. 
 
Par courrier du 24 juin 2019, la commission a transmis à M. A______ son 
mémoire intitulé « Health Workforce Migration and Health Remittance : From 
Brain Drain to Brain Gain in Africa : Expert Survey, Data Review and Potential 
solutions with Interlinked and Integrated Health Remittances Package Strategies 
(HRPS) », soumis dans le cadre du MAS SP en février 2018, et celui ayant pour 
titre « Health Workforce Migration and Health Remittance : From Brain Drain to 
Brain Gain in Africa : Expert Survey on three countries » déposé le 16 juillet 2017 
dans le cadre du master MH, travaux analysés par compilatio. Le rapport 
d’analyse lui avait été remis le 11 juin 2019. Un délai lui a été fixé pour rendre le 
cas échéant ses observations. 
41. 
 
Par préavis du 19 août 2019 au doyen, la commission a recommandé de 
rejeter l’opposition de M. A______ contre la décision du 25 janvier 2019 et 
d’attribuer la note 0 à son travail de mémoire de MAS SP. 
 
 
M. A______ avait soumis et validé un travail en master MH. Il avait ensuite 
utilisé et transmis au comité directeur un travail à plus de 67 % identique afin de 
se voir délivrer le diplôme de MAS SP. Il s’agissait d’une situation d’auto-plagiat 
et l’intéressé ne contestait pas les similitudes entre les deux travaux. Le comité 
directeur était fondé à lui attribuer la note 0, l’intéressé ayant refusé de retirer son 
travail en master MH. Il avait été informé de la possibilité de demander 
l’équivalence en master MH lorsque son travail en MAS SP aurait été validé, 
cependant il n’avait pas respecté cette exigence-ci. Le comité directeur avait fait 
preuve de souplesse à plusieurs égards envers lui. Il avait d’abord accordé une 
note de 4,5 au travail de mémoire sous réserve du retrait du mémoire de master 
MH. Il n’avait ensuite pas saisi le collège des professeurs qui aurait pu prononcer 
un échec définitif, se limitant à avertir l’intéressé de se voir signifier un échec si la 
situation perdurait. Après une première tentative insuffisante, le comité directeur 
avait enfin offert à l’intéressé la possibilité de modifier son travail de mémoire 
sans la comptabiliser comme une seconde et ultime tentative. 
42. 
 
Le 6 septembre 2019, la direction de l’Université de Lausanne a confirmé la 
décision de refus d’admission de l’intéressé en master MH au sein de cette 
université en raison d’un dossier incomplet et du fait que M. A______ restait 
éliminé du master MH de l’UNIGE. 


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43. 
 
Par décision du 9 septembre 2019, le service des admissions de l’université 
a prononcé l’exmatriculation de l’intéressé en raison de son élimination de la 
faculté de médecine. Il n’était plus autorisé à suivre les cours ou à passer les 
examens. Les droits d’accès aux ressources informatiques seraient supprimés dans 
six mois. 
44. 
 
Par décision du 16 septembre 2019 sur opposition, le comité directeur a 
rejeté celle-ci, confirmé la note 0 attribuée au travail de mémoire de l’intéressé 
dans le cadre du MAS SP. Il a fait sien le préavis précité de la commission. 
45. 
 
Le 14 octobre 2019, le comité directeur a invité l’intéressé à soumettre au 
doyen une demande écrite et motivée de prolongation de la durée de ses études en 
MAS SP, lui-même étant disposé à rendre un préavis favorable. 
 
 
L’intéressé avait obtenu une note insuffisante à son travail de mémoire. Il 
avait la possibilité de se représenter une seconde fois dans un délai de trois mois 
suivant l’entrée en force de la décision sur opposition. La durée des études du 
MAS SP était de neuf semestres au maximum. Le doyen de la faculté, sur préavis 
du comité directeur pouvait accorder une dérogation sur demande écrite et 
motivée. Une éventuelle prolongation ne pouvait pas excéder d’un semestre la 
durée maximale des études. L’intéressé avait commencé ses études en septembre 
2013 et devait les achever au semestre de printemps 2018. Néanmoins, compte 
tenu des circonstances, il était disposé, à titre exceptionnel, à préaviser 
favorablement au doyen la prolongation de la durée des études de l’intéressé 
jusqu’au semestre de printemps 2020. Aucune autre prolongation ne pourrait être 
accordée ensuite. 
46. 
 
Par acte expédié le 16 octobre 2019, M. A______ a recouru auprès de la 
chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
administrative) contre la décision précitée, en concluant préalablement à son 
audition, à l’ouverture d’enquêtes, à la production de son dossier complet de la 
faculté de médecine de 2013 à 2019 pour les trois masters et de pièces listées, à 
l’établissement d’expertises externes afin d’investiguer « sur les abus de pouvoir 
commis par la faculté de médecine et toutes les discriminations institutionnelles », 
à une expertise judiciaire pour apprécier la chronologie, « l’imposition et 
l’autorisation » de la faculté de médecine de travailler sur un seul sujet pour les 
deux masters et à ce qu’il soit autorisé à compléter son mémoire de recours. Il a 
aussi conclu sur le fond à l’annulation de la décision attaquée et à celle de la 
décision du comité directeur, à ce qu’il soit dit que le mémoire était réussi et le 
diplôme délivré, et à ce qu’une indemnité compensatoire pour tort moral, « les 
pertes de temps, pertes de salaires et des attaques systématiques professionnelles » 
lui soit accordée. 
 
 
Il contestait la situation de plagiat voire d’auto-plagiat retenue contre lui. La 
conseillère aux études lui avait imposé de travailler sur un seul sujet pour les deux 


- 12/20 - 
A/3848/2019 
masters et obtenir l’équivalence. La décision en cause était arbitraire et violait son 
droit d’être entendu dans la mesure où la faculté lui avait refusé une expertise 
externe et indépendante. Elle violait également le principe de la proportionnalité 
dans la mesure où il avait terminé le MAS SP, soutenu avec succès et validé tous 
les projets, son mémoire et réussi les examens. Il était victime de discriminations, 
la faculté lui ayant refusé pour la troisième un master réussi. 
 
 
Dans un document intitulé « Annexe 1. Interdiction de délivrer du diplôme, 
requête et réplique adressées à la chambre administrative », du même jour, soit le 
16 octobre 2019, l’intéressé a complété ses conclusions par celles portant sur la 
délivrance du diplôme de maîtrise d’études avancées en action humanitaire, du 
diplôme de « bachelor » en médecine humaine, à ce qu’il soit ordonné à 
l’université de Genève d'interrompre son interdiction d’inscription à l’université 
de Lausanne afin de valider les trois ans des études en master en médecine 
humaine et obtenir la possibilité de passer l’examen fédéral et l’équivalence pour 
son diplôme étranger en médecine humaine, à ce qu’il soit permis de faire 
l’équivalence du mémoire validé avec 5,5 dans l’objectif d’obtenir un master en 
médecine humaine pour la maîtrise des études avancées en santé publique. 
 
 
Selon l’état de fait de ce document, la conseillère aux études l’avait incité 
par écrit et oralement lors des réunions de mai-juin 2016 à faire « une seule 
thèse » pour les deux masters, une équivalence pouvant lui être accordée une fois 
l’un des travaux validé dans l’un des deux cursus. L’accusation de plagiat à la 
suite d’une supposée publication sur PubMed l’avait déstabilisé lors de sa 
soutenance. La faculté devait tenir compte des circonstances exceptionnelles le 
concernant notamment sa situation de sans-domicile fixe et sa dépendance à l’aide 
sociale en raison d’une situation financière précaire. 
47. 
 
Le 11 novembre 2019, l’université a demandé à la chambre de céans 
d’annuler le délai qui lui a été accordé pour formuler ses observations au recours, 
d’impartir à M. A______ un délai pour présenter un mémoire de recours centré 
sur l’objet du litige et de lui fixer à elle un nouveau délai pour répondre dès la 
réception de ce nouveau mémoire de recours. 
 
 
De nombreux passages du recours n’avaient pas de lien avec l’objet du 
litige, notamment les griefs portant sur les autres cursus suivis par l’intéressé au 
sein de la faculté. M. A______ cherchait à remettre en cause l’entier de sa 
situation au sein de la faculté et obtenir tous les diplômes brigués, un MAS SP, un 
MAS AH et un master MH. 
48. 
 
Par courrier du 14 novembre 2019, le juge délégué a refusé la requête et a 
prolongé le délai pour répondre. 
49. 
 
Le 19 décembre 2019, l’université a conclu au rejet du recours. 


- 13/20 - 
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a. 
L’intéressé avait soumis et validé un travail de mémoire dans le cadre de 
son master MH lors de la session de septembre 2017. En mars 2018, il avait 
soumis au comité directeur un travail à 67 % identique à celui validé en master 
MH afin de se voir délivrer le diplôme du MAS SP. L’intéressé ne contestait pas 
la similitude entre les deux travaux. Invité à retirer le travail en master MH, il ne 
l’avait pas fait, le comité directeur lui avait alors attribué la note 0. Il avait été 
informé sur la démarche de demander l’équivalence de son travail en MAS SP 
lorsque celui-ci aurait été validé, la filière du master MH prévoyant cette 
possibilité. 
 
 
Le droit d’être entendu de l’intéressé n’avait pas été violé, il avait eu la 
possibilité de se déterminer sur tous les documents versés dans la procédure. Le 
principe de la proportionnalité avait été respecté, le comité ayant signifié un échec 
simple en raison du plagiat, sanction la moins défavorable à l’intéressé. Le 
principe de la bonne foi avait été respecté également, il n’avait jamais été question 
d’autoriser l’intéressé à utiliser un travail identique dans le cadre du MAS SP et 
du master MH. Il avait été exigé de l’intéressé à retirer son travail de master MH 
et valider d’abord celui du MAS SP avant de demander une équivalence dans le 
cadre du master MH. Il avait été également informé de l’attribution de la note 0 
s’il ne retirait pas son mémoire en master MH. 
 
b. 
L’université a produit le dossier de l’intéressé en annexe à sa réponse. 
50. 
 
Par courrier du 23 décembre 2019, le juge délégué a adressé à M. A______ 
la réponse de l’université en indiquant que le dossier était consultable au greffe et 
lui a imparti un délai pour répliquer. Celui-ci n’ayant pas donné suite au courrier 
précité dans le délai qui lui a été imparti, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 43 al. 2 de la loi sur l'université du 13 juin 
2008 - LU - C 1 30 ; art. 36 al. 1 du règlement relatif à la procédure d'opposition 
au sein de l'université du 16 mars 2009 - RIO - UNIGE). 
2. 
 
Le recourant conclut préalablement à son audition, à l’ouverture d’enquêtes, 
à la production de son dossier, à l’établissement d’expertises externes et à la mise 
en place d’une expertise judiciaire. 
 
a. 
Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes, de 


- 14/20 - 
A/3848/2019 
prendre connaissance du dossier, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de 
preuves pertinentes (arrêts du Tribunal fédéral 2C_545/2014 du 9 janvier 2015 
consid. 3.1 ; 2D_5/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.3). Le droit de faire 
administrer des preuves n'empêche cependant pas le juge de renoncer à 
l'administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation 
anticipée de ces dernières, en particulier s'il acquiert la certitude que celles-ci ne 
l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des 
constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 ; 134 I 140 
consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3). Le droit d'être entendu ne contient pas non plus 
d'obligation de discuter tous les griefs et moyens de preuve du recourant ; il suffit 
que le juge discute ceux qui sont pertinents pour l'issue du litige (ATF 138 I 232 
consid. 5.1 ; 134 I 83 consid. 4.1 et les arrêts cités ; 133 II 235 consid 5.2). Il ne 
peut être exercé que sur les éléments qui sont déterminants pour décider de l'issue 
du litige (ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; 141 V 557 consid. 3.1 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1). 
 
b. 
Les garanties minimales en matière de droit d'être entendu découlant de 
l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprennent en principe pas le droit d'être entendu oralement 
(ATF 140 I 68 consid. 9.6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_803/2019 du 26 février 
2020 consid. 2.2). Le droit cantonal peut certes, selon les cas, offrir une protection 
plus étendue aux justiciables (arrêt du Tribunal fédéral 2C_747/2019 du 
19 novembre 2019 consid. 3.2). Tel n'est cependant pas le cas à Genève, 
l'art. 18 LPA prévoyant que la procédure administrative est en principe écrite, sauf 
si le règlement et la nature de l’affaire requièrent une audition orale 
(ATA/397/2020 du 23 avril 2020). 
 
c. 
L’autorité établit les faits d’office. Elle n’est pas limitée par les allégués et 
les offres de preuves des parties (art. 19 LPA). Elle recourt s’il y a lieu à 
l’expertise (art. 20 al. 2 let. e LPA ; art. 38ss LPA). L’expertise représente un 
moyen de preuve (art. 38 LPA) ordonné lorsque l’établissement ou l’appréciation 
de faits pertinents requièrent des connaissances et compétences spécialisées – par 
exemple techniques, médicales, scientifiques, comptables – que l’administration 
ou le juge ne possèdent pas (ATA/133/2020 du 11 février 2020 ; ATA/592/2017 
du 23 mai 2017 ; ATA/414/2017 du 11 avril 2017). 
 
d. 
En l'espèce, le recourant n'indique pas en quoi son audition et les enquêtes à 
mener seraient nécessaires à l'établissement des faits. Le dossier ne laisse pas 
apparaître que tel soit le cas, les points litigieux, en lien avec le plagiat, pouvant 
facilement être prouvés par pièces. L’audition du recourant ou celle de ses 
interlocuteurs par la commission d’opposition de la faculté ne s’imposait dès lors 
pas. Pour les mêmes motifs, la chambre de céans ne procédera ni à son audition ni 
aux enquêtes demandées. 
 
 
L’université a produit le dossier du recourant contenant les pièces 
pertinentes pour trancher le litige. La chambre de céans a invité en vain, par 


- 15/20 - 
A/3848/2019 
courrier du 23 décembre 2019, le recourant à prendre connaissance de la réponse 
du 19 décembre 2019 et de son dossier et à se déterminer sur ceux-ci. Sous cet 
angle, le droit d’être entendu du recourant a été respecté. 
 
 
Le recourant reproche à l’autorité intimée d’avoir refusé d’ordonner des 
expertises externes afin d’investiguer « sur les abus de pouvoir commis par la 
faculté de médecine et toutes les discriminations institutionnelles ». Il réitère sa 
requête auprès de la chambre de céans. Les faits pour lesquels il demande ces 
mesures d’instruction ne sont cependant pas pertinents pour apprécier un plagiat. 
Il ne peut dès lors pas être reproché à l’autorité intimée de ne les avoir pas 
ordonnées. Pour le même motif, la chambre de céans n’y donnera pas suite. 
 
 
Le recourant requiert une expertise judiciaire pour apprécier la chronologie, 
« l’imposition et l’autorisation » de la faculté de travailler sur un seul sujet de 
mémoire pour les deux masters envisagés. Il ressort du dossier que la chronologie 
relative au dépôt et à la soutenance du mémoire en master MH et à ceux du 
MAS SP est bien établie entre le 3 février 2016, date à laquelle la formatrice de 
référence du recourant a informé la direction du MAS SP que ce dernier avait 
achevé son mémoire et était prêt à le soutenir le 18 mars 2016, et le 3 novembre 
2017, date de la soutenance du mémoire en vue de l’obtention du MAS SP. Dans 
ces conditions, une expertise judiciaire ne s’impose pas. En outre, le dossier 
contient des éléments pertinents permettant d’apprécier les prises de position des 
différents interlocuteurs, parmi lesquels la conseillère aux études de la faculté, au 
sujet d’une demande d’équivalence d’un mémoire validé dans l’un des cursus 
suivis par le recourant. Une expertise judiciaire ne s’impose pas non plus sous cet 
angle. 
 
 
Ainsi, la chambre de céans ne donnera pas suite aux demandes du recourant, 
dès lors qu’elles ne sont pas susceptibles d'influencer l'issue du litige, le dossier 
contenant toutes les pièces utiles à la résolution de celui-là, en particulier le 
rapport de détection de plagiat, les courriels au sujet de l’équivalence et de la 
chronologie des travaux de mémoires en cause. 
 
 
Les réquisitions du recourant seront dès lors écartées. 
3. 
 
L’objet du litige porte sur le constat de plagiat, en particulier d’auto-plagiat, 
l’attribution de la note 0 au travail de mémoire du recourant dans le cursus du 
MAS SP et au prononcé de l’échec à cette épreuve. 
 
 
Partant, il ne sera pas entré en matière sur les conclusions formulées par le 
recourant dans son document intitulé « Annexe 1. Interdiction de délivrer du 
diplôme, requête et réplique adressées à la chambre administrative » tendant à la 
délivrance du diplôme de MAS AH, du diplôme de « bachelor » MH, à ce qu’il 
soit ordonné à l’université de Genève à interrompre son interdiction d’inscription 
à l’université de Lausanne afin de valider les trois ans des études en master MH et 


- 16/20 - 
A/3848/2019 
obtenir la possibilité de passer l’examen fédéral et l’équivalence pour son diplôme 
étranger en médecine humaine, à ce qu’il soit « permis » de faire l’équivalence du 
mémoire validé avec 5,5 dans l’objectif d’obtenir un master MH pour le MAS SP, 
conclusions qui sont exorbitantes à l’objet du litige. 
4. 
a. 
Aux termes de l'art. 1 LU, l’université est un établissement de droit public 
doté de la personnalité morale, placé sous la surveillance du Conseil d’État qui 
l’exerce par l’intermédiaire du département en charge de l'instruction publique 
(al. 1). L’université s’organise elle-même, fixe ses priorités et ses modalités 
d’action et est responsable de sa gestion dans le cadre des orientations, principes 
et règles stipulés par la LU et dans le respect des dispositions pertinentes du droit 
fédéral (al. 2). Les dispositions complétant la LU sont fixées dans le statut de 
l’université (ci-après : statut), les règlements dont celle-ci se dote sous réserve de 
l’approbation du Conseil d’État et d’autres règlements adoptés par l’université 
(al. 3). 
 
 
Aux termes de l’art. 18 al. 3 du statut, en cas de fraude, plagiat, tentative de 
fraude ou de plagiat, le décanat ou la direction doit saisir le conseil de discipline à 
chaque fois que l’échec à l’évaluation concernée est définitif et qu’il entraîne 
l’élimination de l’étudiant ou de l’étudiante de l’unité principale d’enseignement 
et de recherche ou du centre ou de l’institut interfacultaire concerné. La fraude, le 
plagiat et leur tentative constituent des infractions graves à l’éthique de 
l’université et à l’intégrité de la recherche. Les règlements fixent les sanctions 
académiques et la procédure en cas de plagiat (art. 72 du statut). À teneur de 
l’art. 9.1 du règlement de maîtrise universitaire d’études avancées en santé 
publique entré en vigueur le 1er septembre 2013 (ci-après : le règlement), produit 
par l’autorité intimée et applicable au recourant, toute fraude, tout plagiat, toute 
tentative de fraude ou de plagiat dûment constatée correspond à un échec à 
l’évaluation concernée. 
 
b. 
Basée sur l'art. 6 LU, la directive en matière de plagiat des étudiant-e-s, 
adoptée par le rectorat le 12 septembre 2011 (ci-après : la directive), indique que 
le plagiat consiste à insérer, dans un travail académique, des formulations, des 
phrases, des passages, des images, ou des chapitres entiers, de même que des idées 
ou analyses repris de travaux d’autres auteurs, en les faisant passer pour siens. Le 
plagiat est réalisé de la part de l’auteur du travail soit par l’appropriation active 
desdits textes ou idées d’autrui, soit par l’omission de la référence correcte aux 
textes ou aux idées d’autrui et à leurs sources. Les règlements des facultés, ainsi 
que les indications détaillées des enseignants déterminent les modalités de 
référencement appropriées (art. 1 directive ; ATA/1373/2019 du 10 septembre 
2019 ; ATA/771/2016 du 13 septembre 2016). 
 
c. 
Le statut, la directive précitée, le règlement du master MH et celui du MAS 
SP ne mentionnent pas l’auto-plagiat comme un comportement prohibé pouvant 
entraîner un échec à l’évaluation concernée. La notion d’auto-plagiat est au 


- 17/20 - 
A/3848/2019 
demeurant encore controversée. Pour le comité d’éthique du Centre national de la 
recherche scientifique de France (ci-après : CNRS), cité par l’autorité intimée, 
l’auto-plagiat consiste pour son auteur, à « recycler » tout ou partie d’un contenu 
déjà utilisé sans citer les sources. Cette pratique peut constituer une atteinte à la 
déontologie dans le cas où le document ou les extraits réutilisés ont déjà fait 
l’objet d’une publication, car ils ne respectent pas l’obligation de ne soumettre que 
des travaux originaux. Pour certains auteurs, l’auto-plagiat est une omission 
volontaire de référence à ses travaux antérieurs en trompant sciemment éditeurs et 
lecteurs (Michelle BARGADAÀ, Science et plagiat, in Expressions de 
l’innovation en géosciences, 2012, p. 51-63). Selon cette auteure, les définitions 
données à l’auto-plagiat portent parfois à confusion (Michelle BARGADAÀ, Une 
brève histoire de lutte contre le plagiat dans le monde académique, in Questions 
de communication, n. 27 [2015], p. 171-188). 
 
d. 
À titre d’exemple d’un règlement universitaire qui a traité de cette notion 
d’auto-plagiat, le règlement en matière de respect de l’intégrité scientifique de 
l’université de Neuchâtel du 27 octobre 2014 (RSNE - 416.101.03) retient, à son 
art. 4 let. g, parmi les infractions aux manquements à l’intégrité scientifique les 
actes ou les comportements consistant à reprendre à plusieurs reprises ou 
soumettre simultanément à diverses revues, sans le signaler, une contribution 
scientifique (soumissions multiples ou « recyclage frauduleux »). Dans le 
commentaire de ce règlement, adopté par le rectorat le 27 octobre 2014, il est 
mentionné que l’art. 4 let. g du règlement précité traite de la problématique 
de l’auto-plagiat sans pour autant l’intituler ainsi ni le traiter de la même façon 
que le plagiat. Le comportement décrit constitue un manquement à l’intégrité 
scientifique et peut s’apparenter à une sorte d’auto-plagiat. C’est le seul cas 
d’« auto-plagiat » qui peut être considéré comme contraire à l’intégrité 
scientifique selon le règlement. 
5. 
 
En l’espèce, il ressort des constatations opérées par l’autorité intimée que le 
comité directeur reproche au recourant d’avoir déposé et soutenu un mémoire en 
vue de l’obtention du MAS SP qui était à plus de 67 % similaire à celui qui avait 
été validé dans le cadre du cursus de master MH. Le recourant ne conteste pas 
cette similitude dans la mesure où il avait prévu de faire valoir son travail MAS 
SP par l’obtention de crédits au master MH et allègue que le mémoire déposé en 
vue 
de 
l’obtention 
du 
master 
MH 
est 
« le 
raccourcissement 
et 
l’approfondissement » du travail de MAS SP. Il allègue cependant que cette 
situation aurait pu être évitée s’il n’avait pas été empêché par des contraintes 
administratives de soutenir en mars 2016 son mémoire de MAS SP. 
 
a. 
Il est établi que la formatrice de référence du recourant a dirigé son travail 
de mémoire du MAS SP de septembre 2013 à juillet 2016. En février 2016, 
celle-ci a informé le comité directeur que le mémoire était achevé et que le 
recourant souhaitait le soutenir dans le courant du mois de mars 2016. Par ailleurs, 


- 18/20 - 
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le 7 juin 2016, la conseillère aux études a proposé à la formatrice de référence du 
recourant de diriger le travail de mémoire de celui-ci. Ainsi, il ressort de la 
chronologie établie entre le 3 février 2016, date à laquelle la formatrice de 
référence du recourant a informé la direction du MAS SP, et le 3 septembre 2017, 
date de la soutenance du travail de mémoire en vue de l’obtention du MAS SP, 
que ce dernier avait achevé son mémoire de MAS SP en février 2016 et était prêt 
à le soutenir le 18 mars 2016 bien avant le 16 juillet 2017, date du dépôt d’une 
synthèse (deepening and shortening) de ce projet-là de mémoire MAS SP en vue 
de l’obtention du master MH et de la validation de cette synthèse en août 2017 
avec une note de 5,5 en master MH. Au demeurant, l’autorité intimée ne conteste 
pas que le mémoire de master MH constitue un raccourcissement et 
approfondissement du travail du projet de mémoire en vue de l’obtention du 
MAS SP. 
 
 
Dans ces circonstances particulières, il ne peut être retenu que le 
comportement du recourant à la suite de la soutenance de son mémoire en 
MAS SP, le 3 septembre 2017, correspond à « un recyclage frauduleux », soit une 
« sorte d’auto-plagiat » de son travail de mémoire en vue de l’obtention du master 
MH. 
 
b. 
En outre, l’attribution de la note 0 au recourant pour auto-plagiat ne se 
fonde sur aucune base règlementaire. L’art. 9.1 du règlement de MAS SP dispose 
que toute fraude, plagiat, tentative de fraude ou de plagiat correspond à la note 0. 
Or, l’évaluation effectuée in casu ne sanctionne pas un tel comportement. Il ne 
peut pas s’appliquer au cas du recourant. 
 
c. 
Par ailleurs, force est de constater que l’attribution de la note 0 au travail de 
mémoire du recourant et le constat d’échec à cette évaluation ne respectent pas le 
principe de proportionnalité compte tenu des circonstances particulières du cas 
d’espèce. 
 
 
Le grief du recourant portant sur l’attribution de la note 0 est dès lors fondé. 
Partant, il reviendra à l’autorité intimée de réévaluer le travail de mémoire du 
recourant en tenant compte notamment du critère d’originalité qui doit caractériser 
un tel travail. 
 
d. 
Les considérants qui précèdent conduisent à l’admission partielle du 
recours. Aussi, la décision attaquée sera annulée et le dossier renvoyé à l’autorité 
intimée pour une nouvelle décision dans le sens des considérants. 
6. 
 
Vu l'issue du litige, aucun émolument ne sera mis à la charge du recourant 
(art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 
LPA). 
 
* * * * * 


- 19/20 - 
A/3848/2019 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 16 octobre 2019 par Monsieur A______ contre 
la décision sur opposition de l'Université de Genève du 16 septembre 2019 ; 
au fond : 
l'admet partiellement ; 
annule la décision sur opposition de l’Université de Genève du 16 septembre 2019 ; 
renvoie le dossier à l’Université de Genève pour une nouvelle décision dans le sens des 
considérants ; 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument, ni alloué d'indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 
- par la voie du recours en matière de droit public ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s'il porte sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des 
capacités, en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d'exercice 
d'une profession (art. 83 let. t LTF) ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Monsieur A______ ainsi qu'à l'Université de Genève. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf, M. Verniory, 
Mme Cuendet, et M. Mascotto, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 


- 20/20 - 
A/3848/2019 
la greffière : 
 
 
C. Marinheiro 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :