ge_gerichte · ATAS/241/2014 · 2014-02-26 · fr


Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, Présidente; Maria Esther 
SPEDALIERO et Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2161/2013 
ATAS/241/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 février 2014 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame D____________, domiciliée aux AVANCHETS, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Thierry 
STICHER 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame D____________ (ci-après l'assurée), née en 1954 au Kosovo, est arrivée 
en janvier 1991 en Suisse et s'est occupée de ses six enfants nés entre 1978 et 1990. 
2. Le 11 avril 2003, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OAI). 
3. Par rapport du 19 janvier 2004, le Dr L____________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué un épisode dépressif sévère sans 
symptômes psychotiques et des troubles somatoformes. Sa patiente présentait 
notamment une humeur déprimée, des troubles du sommeil, de la fatigue, des 
angoisses et un manque d'envie de faire les tâches quotidiennes. Elle était suivie 
depuis avril 2003 et ne présentait pas une évolution favorable. 
4. A la demande de l'OAI, le Dr M____________ et la Dresse N____________, 
spécialistes FMH en psychiatrie et psychothérapie, ont, par rapport du 1er mai 2005, 
diagnostiqué un épisode dépressif moyen, avec syndrome somatique (F33.1, 
chronique) et une agoraphobie avec trouble panique (F40.01). Les limitations 
étaient importantes en raison de l'état dépressif (troubles de la concentration et de la 
mémoire, manque d'initiative, clinophilie, aboulie) et de l'agoraphobie. L'assurée 
avait des difficultés à initier et à organiser les tâches ménagères qu'elle abandonnait 
parfois en cours. Elle n'était pas capable de faire les courses en raison de son 
anxiété anticipatoire et de ses phobies. Ses troubles attentionnels et mnésiques 
risquaient de lui faire commettre des erreurs fâcheuses. Sa capacité dans l'activité 
de femme au foyer était réduite de manière significative à 50%. Elle pouvait 
accomplir des tâches simples avec des consignes précises et, pour certaines d’entre 
elles, sous la surveillance de ses proches (cuisine, ménage). Ses troubles lui 
interdisaient l'exercice d'une activité professionnelle. L'incapacité de travail existait 
depuis 1997. 
5. Par avis du 28 septembre 2005, le Dr O____________, médecin auprès du Service 
médical régional AI (ci-après le SMR), a indiqué que les limitations fonctionnelles 
étaient de nature à empêcher toute activité lucrative et généraient un empêchement 
ménager de 50%. Vu le statut de ménagère à plein temps de l’assurée, il convenait 
d’effectuer une enquête ménagère. 
6. Le 14 novembre 2005, une enquête économique sur le ménage a été effectuée 
concluant à un empêchement dans l'accomplissement des travaux habituels de 
40,2% depuis 1997. Les handicaps dans le ménage étaient importants, malgré 
l’exigibilité pour les proches à contribuer à la réduction du dommage. Les travaux 
que l’assurée ne pouvaient plus accomplir étaient effectués par ses filles et sa belle-
fille qui vivaient avec l'assurée. 
7. Par décision du 4 mai 2006, l'OAI a mis l'assurée au bénéfice d'un quart de rente 
dès le 1er avril 2002 en raison de l’empêchement dans l’accomplissement des 
travaux habituels de 40% depuis 1997. La révision du droit à la rente était prévue 
pour le 30 novembre 2009. 


 
 
 
 
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8. Le 18 décembre 2009, l’assurée a déposé une demande d’augmentation de rente en 
raison notamment de troubles de la vue. 
9. Par pli du 22 décembre 2009, l’OAI a informé l’assurée que depuis le 17 décembre 
2009, la procédure de révision d’office du droit à la rente était en cours, de sorte 
qu’il ne pouvait donner suite à sa nouvelle demande de prestations. 
10. Par questionnaire pour la révision de la rente du 4 janvier 2010, l'assurée a indiqué 
que son état de santé s'était aggravé suite à un accident survenu en octobre 2009, 
entraînant une perte de la vue bilatérale. 
11. Par rapport du 15 février 2010, la Dresse P____________, spécialiste en médecine 
générale et médecin traitant, a notamment relevé que l'état de santé de sa patiente 
s'était aggravé et qu'elle était suivie par le Dr Q____________, spécialiste FMH en 
ophtalmologie. 
12. Par rapport du 18 février 2010, le Dr Q____________ a indiqué que l'assurée 
présentait une aggravation depuis octobre 2009, soit une rétinopathie diabétique 
proliférante, une cataracte traumatique bilatérale et un hématovitré. Suite à 
l’opération de la cataracte des deux côtés et à une vitrectomie, une légère 
amélioration était en cours. Le médecin a noté à titre de limitations fonctionnelles 
que l’assurée ne devait pas faire d'efforts. 
13. Par communication du 19 février 2010, l'OAI a expliqué à l'assurée que son degré 
d'invalidité n'avait pas changé, de sorte qu'elle continuait à bénéficier d'un quart de 
rente. 
14. Le 2 mars 2010, l'assurée a contesté la position de l'OAI. Les rapports justifiant un 
changement de diagnostic seraient adressés à l'OAI. 
15. Par pli du 8 mars 2010 à l'assurée, l'OAI a annulé sa communication du 19 février 
2010 et a repris l'instruction du dossier. 
16. Par avis du 25 juin 2010, le Dr R____________, médecin auprès du SMR, a estimé 
que des rapports médicaux étaient encore nécessaires. 
17. Par rapport reçu le 4 octobre 2010 par l'OAI, la Dresse S___________, spécialiste 
FMH médecin praticienne, a indiqué que sa patiente, qu'elle suivait depuis janvier 
2010, présentait un trouble dépressif persistant (F32). En raison de la fatigue et des 
insomnies, l’assurée ne pouvait suivre les tâches. 
18. Par rapport du 7 octobre 2010, le Dr Q____________ a rappelé les diagnostics 
posés et indiqué que l'évolution était lentement favorable. L'assurée était encore en 
cours de traitement. Son incapacité de travail était totale depuis septembre 2009 vu 
ses performances visuelles et aucune activité adaptée ne pouvait être envisagée. 
S’agissant des limitations fonctionnelles, l’assurée ne devait pas faire d’efforts. 
S'agissant de l'influence des diagnostics sur la capacité de travail, il renvoyait l'OAI 
à la Dresse P____________. 


 
 
 
 
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19. Le 7 décembre 2010, l'OAI a reçu deux rapports établis respectivement le 20 mai 
2010 par le Dr Q____________ et le 30 septembre 2010 par le Prof. 
T___________, spécialiste FMH en ophtalmologie. Le Dr Q____________ a 
indiqué avoir examiné l'assurée pour la première fois le 7 octobre 2009. Elle 
présentait une cataracte traumatique bilatérale causée par un airbag lors d’un 
accident de voiture. Accessoirement, une rétinopathie diabétique proliférante avait 
été découverte également. Sa vision se limitait alors au mieux à 0.4 à droite et à une 
numération digitale à gauche. Il l’avait opérée de la cataracte à l’œil gauche le 19 
octobre 2009 et à l’œil droit le 7 décembre 2009. Le 18 janvier 2010, il avait 
pratiqué une vitrectomie à l’œil gauche pour un problème d’hématovitré et une 
injection le 14 avril 2010 pour un œdème maculaire persistant. Il avait également 
effectué une panphotocoagulation bilatérale pour la rétinopathie. L’assurée avait 
récupéré une meilleure vision corrigée 1.0 à droite et 0.6 à gauche, mesurée le 20 
mai 2010. La pupille était légèrement ex-centrée nasalement à droite et il existait 
une importante mydriase à gauche irréductible, à l’origine d’une photophobie 
gênante. Le Prof. T___________ a, quant à lui, indiqué notamment qu'en date du 
15 juin 2010, l'assurée présentait une acuité visuelle de 0.7 à droite et 0.6 à gauche. 
20. Par rapport du 31 mai 2011, le Dr Q____________ a noté que la rétinopathie avait 
évolué et le pronostic était réservé. Le traitement de la rétinopathie diabétique était 
encore en cours. Les limitations fonctionnelles étaient dues à son état de santé 
général et à sa fonction visuelle réduite. 
21. Par rapport du 11 juillet 2011, la Dresse U___________, spécialiste FMH en 
médecine générale, a notamment relevé que sa patiente, qu'elle suivait depuis avril 
2011, présentait un diabète avec des complications oculaires entraînant une baisse 
progressive et irréversible de l'acuité visuelle. Le pronostic était défavorable. 
22. A la demande de l'OAI, l'assurée a été soumise à une expertise ophtalmologique 
effectuée par la Dresse V___________, spécialiste FMH en ophtalmologie et le Dr 
M. W___________, chef de clinique de l’HOPITAL OPHTALMIQUE JULES-
GONIN. Après avoir examiné l’assurée les 10, 27 février et 23 mars 2012, les 
experts ont, par rapport du 23 juillet 2012, diagnostiqué, avec une répercussion sur 
la capacité de travail, des deux côtés, une rétinopathie diabétique proliférative avec 
status post-photocoagulation maculaire et périphérique, maculopathie diabétique 
avec œdème maculaire œil droit, une cataracte secondaire débutante des deux côtés 
et un status post-contusion oculaire 2009 des deux côtés. 
L'assurée se plaignait d'une baisse de l'acuité visuelle depuis 2009, une vision 
fluctuante, d'éblouissements et parfois d'une diplopie, ainsi que d'une douleur au 
niveau du bord inférieur de l'orbite gauche. Le 20 mai 2010, le Dr Q____________ 
avait constaté une acuité visuelle de 1.0 à droite et de 0.6 à gauche. Le 30 
septembre 2010, le Prof. T___________ avait constaté une acuité visuelle de loin 
avec sa correction de 0.7 à droite et de 0.6 à gauche. 


 
 
 
 
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Les experts ont expliqué que malgré les différents traitements prodigués depuis 
l'accident en 2009, l'assurée souffrait d'une vision fluctuante avec une réduction 
importante de son acuité visuelle, une limitation du champ visuel, d'un 
éblouissement ainsi que d'une diploplie monoculaire. Vu le syndrome métabolique 
avec plusieurs facteurs de risque cardiovasculaire, une future aggravation de la 
maculopathie et rétinopathie diabétique semblait probable. 
S’agissant des limitations fonctionnelles, les experts ont estimé qu’une vision 
fluctuante avec acuité visuelle de 0.3 à 0.4 rendait difficile les travaux nécessitant 
une bonne acuité visuelle. Dans l'activité de femme au foyer, les troubles visuels 
pouvaient avoir une certaine influence dans le sens que les travaux ne pouvaient pas 
être effectués avec la même vitesse. L'acuité visuelle constatée n'excluait par contre 
pas les travaux de ménage usuels. L'activité de femme au foyer était encore exigible 
sans limite, tenant en compte le fait que les travaux nécessitaient plus de temps. 
23. Par avis du 30 août 2012, le Dr A___________, médecin auprès du SMR, a relevé 
que selon l'expertise, les troubles visuels pouvaient avoir une certaine influence sur 
la rapidité d'exécution des travaux à effectuer en tant que femme au foyer. Cette 
activité était donc encore possible, mais elle nécessitait plus de temps. Une 
expertise psychique était encore nécessaire pour délimiter l'exigibilité. 
24. Le 23 octobre 2012, l'assurée a déposé une demande d’allocation pour impotent 
auprès de l’OAI. 
25. A la demande de l'OAI, par rapport du 25 février 2013, le Dr B___________, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a diagnostiqué un trouble 
dépressif récurrent, probablement d'intensité moyenne, actuellement compensé à un 
niveau de dysthymie (F33.4). Il a estimé que l'assurée présentait toujours et 
effectivement une diminution de sa capacité de travail en tant que ménagère de 
40%, sans diminution de rendement. L'expert admettait que pour un certain nombre 
d'actes, en première ligne la cuisine et la préparation des repas, l'assurée avait 
effectivement des problèmes à les assumer. Les limitations consistaient en une 
lenteur, des fluctuations d'humeur, une tendance anhédonique, un élan vital réduit 
et de l'irritabilité. 
L'expert a relevé que les capacités cognitives en elles-mêmes étaient proches de la 
normalité. Contrairement aux observations antérieures, l’assurée était très précise 
concernant sa biographie, l’évocation de sa fratrie, de ses enfants et petits-enfants. 
Il n'avait pas constaté de fatigue générale, ni de difficultés majeures de 
concentration, d'attention, de mémoire, ni de symptômes de la lignée psychotique et 
l'assurée n'était pas en proie à des délires ou à des hallucinations. Sur le plan 
affectif, l'assurée était observable sous deux facettes, l’une euthymique et neutre, 
l’autre dysphorique. Il n'y avait eu aucun moment de tristesse, de tristesse 
accentuée, de larmes ou autre effondrement. L'élan vital était réduit, l'assurée disant 
n'avoir aucun plaisir à vivre passivement aux côtés de son mari et de ses enfants. A 
d'autres moments, elle affichait plaisirs et fierté par rapport à ses enfants et les 


 
 
 
 
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petits-enfants. L'expert n'avait pas trouvé de trace d'une problématique anxieuse 
majeure et la notion d'agoraphobie n'était pas confirmée. Si un état dépressif de plus 
grande intensité avait existé avant, il était, avec l'aide de la médication, relativement 
bien compensé. Il existait certainement un léger ralentissement, certaines activités 
pour lesquelles l'assurée ne se sentait pas à la hauteur, dans lesquelles elle était 
moins participante, moins performante, mais il n'y avait pas d'inhibition ou de 
blocage en soi. Du matin jusqu’au soir, il y avait un déroulement avec des actes de 
ménage, des promenades, la télévision, des contacts sociaux divers et autres. 
Lors de l’examen, l’assuré avait donné d’abord une description radicalement 
négative de ses possibilités et activités à la maison. Lorsque l’expert avait voulu 
savoir en détail le déroulement de sa journée, et l’accomplissement des actes du 
quotidien, l’assurée avait dû admettre qu’elle participait à passablement de choses. 
Le comportement de l’expertisée était très particulier. Dans un premier temps, elle 
avait essayé de donner une image dysfonctionnelle d’elle-même, elle était restée 
dans les notions très vagues. Au moment où l’expert avait insisté pour en savoir 
davantage et pour clarifier certaines contradictions, l’expertisée avait accusé 
l’interprète de faire du mauvais travail et l’avait menacée. L'expert avait senti 
l'assurée pas toujours très encline à participer et il existait de nombreux moments 
où, quand il insistait sur un sujet, elle était un peu agacée. Ceci concernait surtout 
toutes les questions qui touchaient le concret de sa vie de tous les jours, les 
activités, sa participation ou non-participation dans la vie de famille. L'image qui 
s'était ainsi dégagée était relativement proche de ce que l'expert ophtalmologue 
avait évoqué, à savoir un certain ralentissement, certaines difficultés du côté 
psychique, une certaine morosité et un certain manque d'élan. Pour le reste, les 
éléments comportementaux et extra-médicaux avaient dominé, en particulier 
différents facteurs sociaux, les plaintes relatives aux symptômes, les besoins 
familiaux, une notion d'usure et d'âge, un manque de motivation et une dynamique 
de retraite. 
Enfin, l'expert a indiqué avoir eu un entretien avec la Dresse U___________ le 
14 février 2013. Cette dernière lui avait fait part du mécontentement de sa patiente 
qui évoquait des questions déplacées de la part de l'expert et s'était sentie jugée par 
lui. L'expert avait expliqué au médecin qu'il n'y avait pas eu de questions comme 
"pourquoi vous avez fait six enfants?", "pourquoi vous êtes toujours avec votre 
mari?". 
26. Par avis du 15 avril 2013, la Dresse C___________-, médecin auprès du SMR, a 
retenu, en se référant aux deux expertises, qu'il existait une nouvelle atteinte à la 
santé sur le plan ophtalmologique. Les limitations fonctionnelles étaient 
psychiatriques (la lenteur, les fluctuations d'humeur, la tendance à l'anhédonie, 
l’élan vital réduit et de l’irritabilité) et ophtalmologiques (les travaux nécessitant 
une bonne acuité visuelle et la vitesse d'exécution des travaux). En raison de ces 
limitations fonctionnelles, l'assurée présentait une réduction dans l'activité 


 
 
 
 
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ménagère de 40%. Il n'y avait donc pas de modification de l'appréciation des 
empêchements ménagers. 
27. Par projet de décision du 17 avril 2013, l'OAI a informé l'assurée de son intention 
de refuser la demande d’augmentation de la rente d'invalidité dès lors que les 
empêchements étaient identiques, soit 40%. Ce degré d'invalidité donnait droit à la 
même rente que celle qui était versée jusqu'ici. 
28. Le 14 mai 2013, l'assurée a contesté le projet de décision, faisant valoir qu'aucune 
enquête ménagère n'avait été conduite pour vérifier son empêchement à 40%. 
29. Le 17 mai 2013, l'OAI a expliqué à l'assurée que sa contestation n'apportait aucun 
élément nouveau permettant de modifier le projet de décision, de sorte que sans 
nouvelles de sa part au 27 mai 2013, une décision identique au projet serait rendue. 
30. Par décision du 31 mai 2013, l'OAI a confirmé son refus d'augmenter la rente 
d'invalidité dès lors que le SMR avait conclu que les empêchements étaient 
identiques, à savoir 40%. En l'absence de contestation dans le délai fixé, l'OAI était 
parti de l'idée que l'assurée était d'accord avec le contenu du projet de décision. 
31. Par acte du 1er juillet 2013, complété le 27 août 2013, l'assurée, représentée par son 
conseil et au bénéfice de l'assistance juridique, a interjeté recours contre la décision, 
concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement, à l'audition des 
Drs U___________, 
Q____________, 
B___________, 
V___________, 
W___________, G___________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, 
de l'interprète, à la mise en œuvre d'une expertise bidisciplinaire et d'une enquête 
ménagère, et principalement, à l'annulation de la décision et à l'octroi d'une rente 
entière, subsidiairement au renvoi du dossier à l'intimé pour instruction 
complémentaire. La recourante invoque une instruction insuffisante du dossier sous 
l'angle médical dès lors que les deux expertises ne revêtent pas une force probante 
suffisante. Le rapport d'expertise ophtalmologique était contradictoire vu les acuités 
visuelles attestées par le Prof. T___________ et le Dr Q____________. En outre, 
l'incapacité à tenir le ménage n'était pas décrite avec précision, ni quantifiée. 
S'agissant de l'expertise psychiatrique, la recourante fait valoir que l'entretien s'était 
mal déroulé; l'expert avait eu des questions déplacées sur son mariage et sur son 
mode de vie; elle s'était sentie jugée. Les questions posées démontraient un manque 
d'indépendance incompatible avec toute force probante du rapport. Elle en avait fait 
part à la Dresse U___________, laquelle s'était entretenue avec l'expert. Il résultait 
d'un rapport du 19 juillet 2013 établi par la Dresse U___________ – produit avec le 
recours – que lors de l'entretien téléphonique, l'expert lui avait expliqué que toutes 
les questions posées avaient été les siennes et que la recourante n'avait pas aimé son 
côté intrusif. La recourante fait remarquer que le contenu de l'entretien 
téléphonique ne correspondait ainsi pas à ce qui avait été retranscrit par l'expert 
dans son rapport. Par ailleurs, la recourante ne comprenait pas pour quelle raison le 
Dr B___________ retenait une incapacité à tenir le ménage de 40%, alors que le 
Dr M____________ et la Dresse N____________ avaient retenu une incapacité de 


 
 
 
 
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50%, sans que le Dr B___________ ne fasse état d'une amélioration de l'état de 
santé. En outre, le diagnostic posé était douteux, car une simple dysthymie ne 
pouvait concorder avec une diminution de la capacité de 40% dans la tenue du 
ménage. Pour ces motifs, la mise en œuvre d'une expertise bidisciplinaire était 
nécessaire. 
Par ailleurs, l'intimé n'avait pas diligenté une enquête ménagère, alors que la 
situation s'était notablement modifiée depuis l'enquête ménagère du 14 novembre 
2005, puisqu'aux limitations d'ordre psychiatrique s'ajoutaient désormais des 
limitations d'ordre somatique, à savoir ophtalmologiques. La recourante ajoute que 
seul leur dernier enfant vit encore avec elle et son mari. L'intimé ne s'était pas 
prononcé sur l'absence d'une enquête ménagère dans sa décision litigieuse, malgré 
la contestation de la recourante sur ce point. Il en résultait une violation du droit 
d'être entendu, de sorte que la décision devait être annulée. 
A l'appui de son recours, la recourante produit un rapport établi par le 
Dr Q____________ le 26 juin 2013, expliquant que sa patiente présente plusieurs 
affections oculaires majeures entraînant une diminution invalidante de sa vision et 
de son champ visuel. Selon ses dernières constatations effectuées le 11 juin 2012, 
sa meilleure vision corrigée n'excédait pas une numération digitale à 30 cm pour 
l'œil droit et 0.05 à gauche, ce qui l'empêcherait totalement de tenir son ménage. Vu 
la nature des pathologies, tout effort physique important lui était par ailleurs contre-
indiqué. Enfin, dans son rapport précité du 19 juillet 2013, la Dresse 
U___________ a indiqué avoir obtenu des explications auprès de la fille de la 
recourante, qui signalait qu'en raison des troubles visuels celle-ci ne faisait plus 
grand-chose, en particulier même pas la vaisselle, ou alors elle essayait de le faire, 
mais la vaisselle n'était pas lavée proprement. La fille mentionnait également une 
labilité sur le plan émotionnel avec des passages d'agressivité verbale. 
L'hypertension artérielle était difficilement traitable et labile, entraînant des maux 
de tête fréquents et le diabète difficilement contrôlable. 
32. Par réponse du 18 octobre 2013, l'intimé conclut au rejet du recours pour les motifs 
indiqués dans la décision. Il ajoute que le rapport d'expertise psychiatrique du 
25 février 2013 a pleine valeur probante et conclut à une incapacité de tenir le 
ménage de 40%. Selon l'expert, il n'y avait pas de modification durable de l'état de 
santé susceptible de modifier le droit aux prestations. En outre, l'expertise 
ophtalmologique devait se voir reconnaître pleine valeur probante et il n'en 
découlait pas d'empêchement supplémentaire par rapport à la décision initiale. 
33. Par réplique du 11 novembre 2013, la recourante relève notamment que l'intimé ne 
s'est pas déterminé sur le grief relatif à l'absence d'enquête ménagère, ni sur le grief 
portant sur le déroulement inacceptable de l'expertise psychiatrique. Par ailleurs, on 
ne pouvait pas écarter le rapport du Dr Q____________ au profit de l'expertise 
ophtalmologique, puisque ce médecin donnait des indications précises et objectives 
sur l'acuité visuelle de la recourante, qui ne correspondaient pas à celles indiquées 
par les experts. 


 
 
 
 
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34. Par duplique du 3 décembre 2013, l'intimé a renvoyé aux conclusions prises dans sa 
réponse. L'écriture de la recourante n'appelait pas d'autres commentaires. 
35. Le 20 décembre 2013, la recourante a transmis à la Cour de céans une copie de la 
correspondance échangée les 17 et 20 décembre 2013 avec l'intimé concernant sa 
demande d'allocation pour impotent. 
36. Après avoir transmis ces écritures aux parties, la Cour de céans a gardé la cause à 
juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
Les modifications de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 
(4ème révision), du 6 octobre 2006 (5ème révision) et du 18 mars 2011 (révision 6a), 
entrées en vigueur le 1er janvier 2004, respectivement, le 1er janvier 2008 et le 
1er janvier 2012, entraînent la modification de nombreuses dispositions légales dans 
le domaine de l'assurance-invalidité. Sur le plan matériel, sont en principe 
applicables les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement 
déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et 
les références). En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles 
transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; ATF 112 V 360 consid. 4a; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, la décision litigieuse du 31 mai 2013 est postérieure à l'entrée en 
vigueur des modifications de la LAI suscitées. Par conséquent, du point de vue 
matériel, le droit éventuel à des prestations d'invalidité doit être examiné au regard 
des modifications de la LAI consécutives aux 4ème, 5ème et 6ème révisions de cette 
loi, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir 
également ATF 130 V 329). Cela étant, ces novelles n'ont pas amené de 


 
 
 
 
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modifications substantielles en matière d'évaluation de l'invalidité (ATFA non 
publié I 249/05 du 11 juillet 2006, consid. 2.1 et Message concernant la 
modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 
p. 4322). 
3. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable, 
(art. 56ss LPGA). 
4. Est litigieuse la question de savoir si c'est à juste titre que l'intimé a refusé la 
demande d'augmentation de la rente d'invalidité de la recourante. 
5. a) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, 
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou 
réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 LPGA). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5). Il n'y a pas matière à révision lorsque les 
circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la 
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas 
(ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Un motif de révision au sens de 
l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (ATFA non publié du 31 janvier 
2003, I 559/02, consid. 3.2 et les arrêts cités). La réglementation sur la révision ne 
saurait en effet constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du 
droit à la rente (ATFA non publié du 13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1). 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (ATFA non publié I 654/00 du 9 avril 
2001, consid. 1). 


 
 
 
 
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b) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
L'on peut et doit attendre d’un expert médecin, dont la mission diffère clairement 
de celle du médecin-traitant, notamment qu’il procède à un examen objectif de la 
situation médicale de la personne expertisée, qu’il rapporte les constatations qu’il a 
faites de façon neutre et circonstanciée, et que les conclusions auxquelles il aboutit 
s’appuient sur des considérations médicales et non des jugements de valeur. D’un 
point de vue formel, l’expert fera preuve d’une certaine retenue dans ses propos 
nonobstant les controverses qui peuvent exister dans le domaine médical sur tel ou 
tel sujet: par exemple, s’il est tenant de théories qui ne font pas l’objet d’un 
consensus, il est attendu de lui qu’il le signale et en tire toutes les conséquences 
quant à ses conclusions. Enfin, son rapport d’expertise sera rédigé de manière sobre 
et libre de toute qualification dépréciative ou, au contraire, de tournures à 


 
 
 
 
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connotation subjective, en suivant une structure logique afin que le lecteur puisse 
comprendre le cheminement intellectuel et scientifique à la base de l’avis qu’il 
exprime (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 
En raison de l’importance de l’expertise médicale en droit des assurances sociales, 
il y a lieu d’examiner avec rigueur l’impartialité de l’expert (ATF 132 V 93). 
L’expert n’est pas prévenu du seul fait qu’il a déjà rendu une expertise défavorable 
concernant l’expertisé. Est déterminant le fait que le résultat de l’expertise ne soit 
pas prédéterminé. A cet égard, le comportement de l’expert pendant l’examen peut 
dans certaines circonstances objectivement éveiller l’impression qu’il est prévenu. 
Ainsi, l’on peut effectivement douter de l’objectivité et de l’impartialité d’une 
appréciation lorsque des critères étrangers à l’état de santé sont introduits qui ont 
une incidence sur l’activité qui est exigible. Il en va de même d’un ton inutilement 
vexatoire utilisé dans l’expertise ou encore lorsqu’existent des tensions dans la 
relation expert expertisé, sans qu’il y ait un comportement révélant une absence de 
collaboration de l’expertisé. Toutefois, le fait qu’il n’y ait pas de relation de 
confiance entre l’expertisé et l’expert ne permet pas de conclure que ce dernier est 
prévenu (ATF non publié 9C_893/2009 du 22 décembre 2009). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
En cas de divergence d'opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de 
manière générale, nécessaire de mettre en oeuvre une nouvelle expertise. La valeur 
probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au 
regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de 
leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler qu'au 
vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et 
un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4), on ne saurait remettre en cause 
une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles 
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion 
contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état 
d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et 
qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert 
(ATF 125 V 352 consid. 3b/bb). 
6. L'invalidité des assurés qui n'exercent pas d'activité lucrative et dont on ne peut 
raisonnablement exiger qu'ils en entreprennent une est évaluée, en dérogation à 
l'art. 16 LPGA, en fonction de l'incapacité d'accomplir leurs travaux habituels 
(art. 28a al. 2 LAI). 
Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se détermine, en 
règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors que l'incapacité 
de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du rendement 


 
 
 
 
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fonctionnel dans l'accomplissement des travaux habituels (ATF 130 V 97 consid. 
3.3). 
Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité 
lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, lequel est 
déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. C'est 
pourquoi il n'existe pas de principe selon lequel l'évaluation médicale de la capacité 
de travail l'emporte d'une manière générale sur les résultats de l'enquête ménagère. 
Une telle enquête a valeur probante et ce n'est qu'à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l'assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu'il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités 
habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c; ATFA non 
publiés I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). 
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu'il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 non publié 
au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 221; ATFA non publié I 733/06 du 
16 juillet 2007). 
La personne chargée de l'enquête doit indiquer les activités que l'assuré ne peut plus 
accomplir, ou alors uniquement de manière très limitée, et depuis quand cette 
limitation est intervenue. En outre, elle donnera des renseignements sur l'ampleur 
des limitations liées à l'invalidité et examinera si l'assuré doit éventuellement 
consacrer plus de temps que d'ordinaire à l'accomplissement de ces travaux (on 
tiendra compte du facteur temps dans la mesure où celui-ci n'a pas déjà été pris en 
considération dans le cadre de la suppression d'un domaine d'activités). Elle doit 
également fournir des informations concernant l'aide apportée à l'assuré par des 
tiers dans l'accomplissement de ses activités (OFAS, Circulaire sur l'invalidité et 
l'impotence dans l'assurance-invalidité – CIIAI, chiffre 3083). On peut renoncer à 


 
 
 
 
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un examen sur place pour ce qui concerne le ménage si un avis médical indique 
qu’il n’y a pas de restriction dans ce domaine (OFAS, CIIAA, chiffre 3096.1). 
7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). 
8. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 
5/1994 220 consid. 4a). 
Enfin, si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse 
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette 
appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée 
des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF122 III 219 consid. 3c). Une telle 
manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; 
SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de 
l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 
consid. 1d). 
9. En l'occurrence, par décision de l'intimé du 4 mai 2006, la recourante a été mise au 
bénéfice d'un quart de rente d'invalidité à compter du 1er avril 2002 en raison d'un 
épisode dépressif moyen avec syndrome somatique chronique et d'une agoraphobie 
avec trouble panique entraînant une incapacité de 50% dans l'activité de femme au 
foyer, soit une invalidité de 40% dans l'accomplissement des travaux habituels. 


 
 
 
 
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Il n'est pas contesté par l'intimé, ni contestable au vu des pièces, que la recourante 
présente une nouvelle atteinte, soit des troubles ophtalmologiques à l'œil gauche et 
à l'œil droit. L'intimé est d'avis que le degré d'invalidité de la recourante ne s'est 
toutefois pas modifié, ce que cette dernière conteste. 
Dans le cadre de l'instruction diligentée par l'intimé, la recourante a été soumise à 
une expertise ophtalmologique et à une expertise psychiatrique. 
S'agissant des atteintes ophtalmologiques, par rapport du 23 juillet 2012, les 
Drs V___________ et W___________ ont diagnostiqué, avec une répercussion sur 
la capacité de travail, des deux côtés, une rétinopathie diabétique proliférative avec 
status post-photocoagulation maculaire et périphérique, maculopathie diabétique 
avec œdème maculaire œil droit, une cataracte secondaire débutante des deux côtés 
et un status post-contusion oculaire 2009 des deux côtés. Ils ont expliqué que 
malgré les différents traitements prodigués depuis l'accident en 2009, la recourante 
souffrait d'une vision fluctuante avec une réduction importante de son acuité 
visuelle, d'une limitation du champ visuel, d'un éblouissement ainsi que d'une 
diploplie monoculaire. Les experts ont estimé qu'une vision fluctuante avec acuité 
visuelle de 0.3 à 0.4 rendait difficile les travaux nécessitant une bonne acuité 
visuelle. Dans l'activité de femme au foyer, les troubles visuels pouvaient avoir une 
certaine influence dans le sens que les travaux ne pouvaient pas être effectués avec 
la même vitesse. L'acuité visuelle n'excluait par contre pas les travaux de ménage 
usuels. L'activité de femme de foyer était encore exigible sans limite, tenant en 
compte le fait que les travaux nécessitaient plus de temps. 
La Cour de céans constate que ce rapport d'expertise se base sur des examens de la 
recourante et sur son dossier médical. Les anamnèses sont complètes et les plaintes 
ont été prises en considération. Les descriptions et les appréciations de la situation 
médicale sont claires. Les experts se sont exprimés sur l'évolution de l'état de santé 
de la recourante et sur sa capacité à exercer les activités en tant que femme au foyer 
et sur ses limitations fonctionnelles. Enfin, ils ont dûment expliqué et motivé leur 
point de vue. Leurs conclusions sont cohérentes et convaincantes. 
La recourante fait valoir que ce rapport ne serait pas probant car l'acuité visuelle 
retenue par les experts serait en contradiction avec celle attestée par le 
Prof. T___________ et le Dr Q____________. 
On relèvera déjà que les experts ophtalmologues ont pris en compte - en page 2 de 
leur rapport - les acuités visuelles constatées par le Dr Q____________ dans son 
rapport du 20 mai 2010 (1.0 à droite et 0.6 à gauche) et par le Prof. T___________ 
dans son rapport du 30 septembre 2010 (0.7 à droite et 0.6 à gauche de loin avec 
correction). Par ailleurs, au status clinique effectué dans le cadre de l'expertise lors 
des consultations des 10, 27 février ou 23 mars 2012, les experts ont constaté une 
acuité visuelle de loin avec correction de 0.4 à droite et 0.3 à gauche (page 2 du 
rapport d'expertise), ce qui correspond à une péjoration par rapport aux constats 
relevés en 2010 par le Dr Q____________ et le Prof. T___________. On ne saurait 


 
 
 
 
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dès lors reprocher aux experts de s'être fondés sur leurs propres constats, soit une 
acuité visuelle de 0.3 à 0.4, pour déterminer les répercussions des atteintes sur 
l'activité de femme au foyer. 
La recourante est d'avis que l'expertise ophtalmologique n'est pas probante car 
l'incapacité à tenir le ménage n'est pas décrite avec précision, ni quantifiée. 
On relèvera que les experts ont dûment expliqué que la vision fluctuante avec 
acuité visuelle de 0.3 à 0.4 rend difficile les travaux nécessitant une bonne acuité 
visuelle. Ils ont ajouté que dans l'activité de femme au foyer, les troubles visuels 
peuvent avoir une certaine influence dans le sens que les travaux ne peuvent pas 
être effectués avec la même vitesse, mais ces troubles n'excluaient par contre pas 
les travaux usuels (page 4, chiffre 6-2.1 du rapport). Par ailleurs, on ne saurait 
reprocher aux experts de ne pas avoir quantifié l'incapacité à tenir le ménage, 
puisqu'ils ont estimé que l'activité de femme au foyer est encore exigible sans 
limite, les travaux nécessitant plus de temps (page 4, chiffre 6-2.3 du rapport). On 
ajoutera encore que la détermination de l'empêchement en raison du temps 
supplémentaire nécessaire à l'accomplissement des travaux habituels relève, au 
demeurant, de la compétence de la personne chargée de l'enquête ménagère. 
Compte tenu de ce qui précède, le rapport d'expertise ophtalmologique a pleine 
valeur probante. 
Cela étant, à la lecture des pièces versées à la procédure, il apparaît que ce rapport -
qui se fonde sur des examens de la recourante effectués les 10, 27 février et 23 mars 
2012 - ne suffit pas à déterminer, au degré de la vraisemblance prépondérante, les 
répercussions qu'entraînaient les atteintes ophtalmologiques dont souffrait la 
recourante à la date déterminante du 31 mai 2013, soit à la date de la décision 
litigieuse. Il résulte en effet du rapport du 26 juin 2013 du Dr Q____________ – 
rapport que la recourante produit dans le cadre de la présente procédure – qu'en 
date du 11 juin 2012, la meilleure vision corrigée de la recourante n'excédait pas 
une numération digitale à 30 cm pour l'œil droit et 0.05 pour l'œil gauche, ce qui, 
selon le Dr Q____________, l'empêcherait totalement de tenir son ménage et tout 
effort physique important serait contre-indiqué. A la teneur de ce rapport, une 
aggravation de l'acuité visuelle semble avoir donc été constatée postérieurement 
aux examens effectués par les experts, sans que l'on puisse évidemment leur 
reprocher de ne pas en avoir tenu compte dans leur rapport. 
Dès lors que la Cour de céans est tenue d'apprécier la légalité des décisions d'après 
l'état fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue et qu'il est fait 
état d'une aggravation constatée avant la date déterminante de la décision litigieuse, 
la Cour de céans ne saurait en faire abstraction. 
Partant, la cause sera renvoyée à l'intimé afin qu'il procède à une instruction 
médicale complémentaire sur l'aggravation de l'acuité visuelle, les limitations 
fonctionnelles qu'elle entraîne et ses répercussions sur la capacité de la recourante à 


 
 
 
 
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effectuer les travaux ménagers, ce en soumettant aux experts ophtalmologues 
notamment le rapport du Dr Q____________ du 26 juin 2013. 
Sur le plan psychique, par rapport du 25 février 2013, le Dr B___________ a 
diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, probablement d'intensité moyenne, 
actuellement compensé à un niveau de dysthymie (F33.4). La recourante présentait 
toujours et effectivement une diminution de sa capacité de travail en tant que 
ménagère de 40%. L'expert admettait que pour un certain nombre d'actes, en 
première ligne la cuisine et la préparation des repas, il y avait effectivement des 
problèmes pour les assumer. Les limitations consistaient en une lenteur, des 
fluctuations d'humeur, une tendance anhédonique, un élan vital réduit et de 
l'irritabilité. 
La Cour de céans constate que l'expert, dans le cadre de son expertise, a procédé à 
un examen complet et minutieux de l’état de santé de la recourante. Pour ce faire, 
l'expert s'est appuyé sur l’entier du dossier. Une anamnèse complète a été réalisée et 
le rapport, d'une vingtaine de pages, est circonstancié. L’état de santé de la 
recourante a fait l’objet d’examens approfondis, ses plaintes ont été prises en 
compte et le médecin a procédé à une discussion et une appréciation du cas 
détaillées. L'expert s'est exprimé sur l'évolution de l'état de santé de la recourante, 
sur sa capacité à exercer les activités en tant que femme au foyer et sur ses 
limitations fonctionnelles. Il a dûment expliqué et motivé son point du vue et ses 
conclusions sont cohérentes et convaincantes. 
Sur le fond, la recourante est d'avis que le rapport n'est pas probant au motif que 
l'expert a retenu une incapacité à tenir le ménage de 40% - alors que les Drs 
M____________ et N____________ avaient retenu dans leur rapport du 1er mai 
2005 une incapacité de 50% - sans que le Dr B___________ ne fasse état d'une 
amélioration de l'état de santé. 
La Cour de céans constate que dans leur rapport du 1er mai 2005, les Drs 
M____________ et N____________ ont effectivement retenu une incapacité de 
50% dans l'activité ménagère en raison d'un épisode dépressif moyen, avec 
syndrome somatique (F33.1) et d'une agoraphobie avec trouble panique (F40.01). 
Le Dr B___________ a, quant à lui, retenu un trouble dépressif récurrent, 
probablement d'intensité moyenne, actuellement compensé à un niveau de 
dysthymie (F33.4). Cela étant, contrairement à ce qu'avance la recourante, le Dr 
B___________ a dûment expliqué que si un état dépressif de plus grande intensité 
avait existé avant, il était, avec l'aide de la médication, relativement bien compensé. 
Par ailleurs, il n'avait pas trouvé de trace d'une problématique anxieuse majeure; la 
notion d'agoraphobie n'était donc pas confirmée (page 19 du rapport). 
La recourante fait valoir que le diagnostic posé par l'expert serait douteux, car une 
simple dysthymie ne peut concorder avec une diminution de la capacité de 40% 
dans la tenue du ménage. 


 
 
 
 
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On rappellera qu'il revient au médecin de porter un jugement sur l’état de santé et 
d'indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est, à ce motif, 
incapable de travailler. En outre, l'appréciation du Dr B___________ concernant la 
répercussion de l'atteinte psychique diagnostiquée sur la capacité ménagère de la 
recourante a été confirmée par le SMR (avis du 15 avril 2013 de la 
Dresse C___________). Enfin, aucune pièce médicale du dossier établie par un 
spécialiste en psychiatrie ne fait état d'éléments objectivement vérifiables qui 
auraient été ignorés par l'expert. A cet égard, on précisera que ni l'appréciation 
émise en octobre 2010 par la Dresse S___________, ni celle de la Dresse 
U___________ du 19 juillet 2013, lesquelles ne sont au demeurant pas spécialistes 
en psychiatrie, ne permettent à la Cour de céans de remettre en cause les 
conclusions claires de l'expert concernant le diagnostic posé et ses répercussions sur 
la capacité de la recourante en tant que ménagère. 
La recourante fait également valoir que l'entretien se serait mal déroulé, que l'expert 
lui aurait posé des questions déplacées et l'aurait jugée sur son mode de vie et le 
maintien de son mariage. Elle a estimé les questions inutiles, inacceptables et 
démontrant de la part de l'expert un manque d'indépendance incompatible avec 
toute force probante de son avis. S'agissant en particulier des questions posées par 
l'expert, la recourante produit un rapport établi par la Dresse U___________ le 
19 juillet 2013. Il en résulte que la recourante, suite à l'expertise, lui avait rapporté 
le type de questions posées par l'interprète, telles que "pourquoi elle a fait 
6 enfants?" et "pourquoi après 35 ans de mariage, elle n'était pas divorcée?". La 
Dresse U___________ a expliqué que lors d'un entretien téléphonique avec l'expert, 
celui-ci lui avait affirmé que toutes les questions étaient les siennes et que la 
recourante n'avait pas aimé son côté intrusif. S'agissant de la teneur de cet entretien 
téléphonique, la recourante fait remarquer que les explications fournies par l'expert 
dans son rapport ne correspondent pas à celles données par la Dresse 
U___________. 
En l'espèce, la Cour de céans constate que l'expert et la Dresse U___________ se 
contredisent effectivement s'agissant de la teneur de leur entretien téléphonique le 
14 février 2013. Il s'ensuit que la Cour de céans ne peut, en l'état, établir si l'expert 
a, ou n'a pas, posé les questions telles que "pourquoi elle a fait 6 enfants?" et 
"pourquoi après 35 ans de mariage, elle n'était pas divorcée?". Cela étant, ce point 
peut demeurer ouvert pour les motifs qui suivent. 
A la lecture du rapport d'expertise, force est de constater que certaines tensions sont 
en effet apparues au cours de l'expertise. Il apparaît ainsi que la recourante s'est 
sentie agacée lorsque l'expert insistait sur des sujets concernant concrètement sa vie 
de tous les jours, allant jusqu'à une altercation avec l'interprète (page 12 du 
rapport). Il existait de nombreux moments où, quand il insistait sur un sujet, elle 
était un peu agacée. Ceci concernait surtout toutes les questions qui touchaient le 
concret de sa vie de tous les jours, les activités, sa participation ou non-participation 
dans la vie de famille (page 11 du rapport). Un autre point du mécontentement de la 


 
 
 
 
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recourante était lié aux contradictions ou non-explications, lorsque l'expert posait 
des questions plus précises (page 12 du rapport). Toutefois, on relèvera qu'il est 
également fait état d'un comportement révélant une collaboration partielle de la part 
de l'expertisée et une tendance à éviter de donner des informations concrètes (page 
13 du rapport). Par ailleurs, rien ne permet de retenir que des critères étrangers à 
l'état de santé auraient été introduits et auraient une incidence négative sur les 
conclusions retenues par l'expert. On ne voit ainsi pas de qualifications 
dépréciatives dans l'expertise, ni de jugement émis par l'expert. Les conclusions 
auxquelles aboutittit l'expert résultent d'une discussion générale, où sont intégrées, 
dans une analyse globale cohérente, les renseignements issus du dossier, 
l'anamnèse, les indications subjectives et l'observation clinique. A la lecture du 
rapport, il se dégage que l'expert a effectué une présentation clinique, neutre et 
distanciée du cas de la recourante et que ses conclusions s'appuient sur des 
considérations médicales et non des jugements de valeur. Enfin, on rappellera 
qu'aucune pièce médicale du dossier établie par un spécialiste en psychiatrie ne 
vient contredire ni le diagnostic posé par l'expert, ni ses répercussions sur la 
capacité de la recourante en tant que ménagère. 
Compte tenu de ce qui précède, la Cour de céans est d'avis que les griefs invoqués 
par la recourante ne permettent pas d'écarter les conclusions auxquelles a abouti le 
Dr B___________. Son rapport d'expertise doit se voir accorder pleine force 
probante. 
Partant, il n’y a pas lieu de donner suite à la demande d'audition de témoins 
formulée par la recourante concernant le déroulement de l'expertise et à la demande 
de mise en œuvre d'une expertise bidisciplinaire (appréciation anticipée des 
preuves; ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). 
 
Il sera ainsi retenu, au degré de la vraisemblance prépondérante, que la recourante 
présente un trouble dépressif récurrent, probablement d'intensité moyenne, 
compensé à un niveau de dysthymie entraînant une diminution de la capacité de 
travail de 40% en tant que ménagère. Elle présente en outre des troubles 
ophtalmologiques entraînant des répercussions sur la vitesse d'exécution des 
travaux ménagers, l'activité de femme au foyer étant exigible sans limite. La cause 
sera renvoyée à l'intimé pour instruction complémentaire auprès des experts 
ophtalmologues concernant l'éventuelle aggravation de l'acuité visuelle constatée 
par le Dr Q____________ le 11 juin 2012, les limitations fonctionnelles qu'elle 
entraîne et ses répercussions éventuelles sur la capacité de travail en tant que 
ménagère. 
10. S'agissant de la détermination du degré d'invalidité, l'intimé s'est fondé sur les deux 
expertises et sur l'avis du SMR du 15 avril 2013 pour retenir que le degré 
d'invalidité de 40% reconnu par décision du 4 mai 2006 restait inchangé. 
La recourante fait grief à l'intimé de ne pas avoir mis en œuvre une enquête 
ménagère et de ne pas avoir pris position sur ce point dans sa décision litigieuse. 


 
 
 
 
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En l'occurrence, il n'est pas contesté par l'intimé qu'outre l'atteinte psychique pour 
laquelle la recourante a été reconnue invalide à 40% par décision du 4 mai 2006, la 
recourante présente une nouvelle atteinte à la santé, soit des troubles 
ophtalmologiques, qui entraîne des répercussions sur la vitesse d'exécution des 
travaux ménagers (avis du SMR du 15 avril 2013). 
Par conséquent, comme le fait valoir à juste titre la recourante, l'intimé ne pouvait 
déterminer l'exigibilité dans les travaux habituels sur la seule base d'une évaluation 
médico-théorique, considérée globalement et abstraitement. L'intimé se devait de 
diligenter une enquête permettant d'estimer l'aptitude concrète de la recourante et 
partant, ses empêchements, à remplir les tâches habituelles. 
L'intimé fait valoir que dans la mesure où la nouvelle atteinte à la santé entraîne 
uniquement des répercussions sur la vitesse d'exécution des travaux ménagers, il n'y 
aurait pas d'empêchement supplémentaire par rapport à la décision initiale retenant 
un degré d'invalidité de 40%. 
On rappellera qu'une enquête ménagère n'est pas nécessaire lorsque les troubles 
n'ont pas d'influence dans la sphère ménagère. Or, tel n'est pas le cas en 
l'occurrence, puisque la nouvelle atteinte à la santé engendre des répercussions sur 
la vitesse d'exécution des travaux. Qui plus est, l'enquête ménagère du 14 novembre 
2005 a été effectuée au regard des seuls troubles psychiques dont souffrait alors la 
recourante. Or, dans la mesure où les troubles ophtalmologiques viennent s'ajouter 
aux troubles pychiques, on ne saurait suivre l'intimé, selon qui les atteintes 
ophtalmologiques n'entraîneraient pas d'autres empêchements que ceux retenus en 
2005. Enfin, on relèvera qu'une enquête ménagère est d'autant plus nécessaire qu'il 
apparaît que la situation familiale déterminante - soit le nombre de personnes vivant 
dans le ménage de la recourante - se serait modifiée depuis l'enquête de 2005, la 
recourante expliquant dans son recours que seul leur enfant cadet se trouve encore à 
domicile. 
C'est par conséquent à tort que l'intimé n'a pas procédé à une estimation concrète 
des empêchements que la recourante rencontre dans ses activités habituelles compte 
tenu de ses atteintes psychiques et ophtalmologiques. 
Partant, le recours est bien fondé et la décision litigieuse doit être annulée. 
11. La cause n'étant ainsi pas suffisamment instruite pour permettre à la Cour de céans 
de déterminer si les conditions de la révision du droit à la rente sont remplies, il 
convient d'admettre partiellement le recours, d'annuler la décision litigieuse et de 
renvoyer la cause à l'intimé pour instruction complémentaire sur le plan médical, 
puis mise en œuvre d'une enquête ménagère, puis nouvelle décision. 
La recourante, représentée par un conseil et obtenant partiellement gain de cause, 
une indemnité de 2000 fr. lui est accordée à titre de dépens [art. 61 let. g LPGA et 
89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE 
– E 5 10)]. La procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi 
ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité étant soumise à des frais de 


 
 
 
 
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justice (art. 69 al. 1bis LAI), un émolument de 200 fr. sera mis à la charge de 
l'intimé. 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision de l'intimé du 31 mai 2013. 
4. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants. 
5. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr. à titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Francine PAYOT ZEN-
RUFFINEN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le