ge_gerichte · ACJC/918/2017 · 2017-08-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 10 août 2017. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18499/2015 
ACJC/918/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 27 JUILLET 2017 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant d'un jugement rendu par la 
14ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 30 août 2016, 
comparant par Me Manuel Bolivar, avocat, rue des Pâquis 35, 1201 Genève, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Caroline 
Könemann, avocate, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève, en l'étude de laquelle elle fait 
élection de domicile. 
 


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C/18499/2015 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement JTPI/10504/2016 du 30 août 2016, notifié aux parties le 
2 septembre 2016, le Tribunal de première instance a débouté A______ de sa 
demande en modification du jugement de divorce formée à l'encontre de son 
ancienne épouse, B______ (chiffre 1 du dispositif). 
 
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr. et mis à sa charge, ont été laissés à la 
charge de l'Etat de Genève sous réserve d'une décision de l'assistance juridique 
(ch. 2 du dispositif). A______ a en outre été condamné à payer à B______ la 
somme de 1'000 fr. à titre de dépens (ch. 3 du dispositif). Enfin, les parties ont été 
déboutées de toutes autres conclusions (ch. 4 du dispositif). 
 
b. Par acte expédié le 3 octobre 2016 au greffe de la Cour de justice, A______ a 
formé appel contre ce jugement, sollicitant son annulation. Il a conclu à la 
modification du chiffre 6 du dispositif du jugement de divorce rendu le 25 février 
2008 par le Tribunal de première instance et de l'arrêt de la Cour de justice du 
18 février 2011 modifiant celui-ci en ce sens que la contribution due à B______ 
pour l'entretien de leur fils C______ soit réduite, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, à 250 fr., puis à 300 fr. dès que ce dernier aura atteint 
l'âge de 16 ans révolus, les frais judiciaires de première instance et d'appel devant 
être répartis en équité et les parties supporter leurs propres dépens. 
 
A titre préalable, A______ a requis que B______ soit invitée à produire les 
documents attestant de la fin des études de sa fille majeure, D______, ainsi que le 
contrat de travail et les fiches de salaire des trois derniers mois de cette dernière. 
 
A l'appui de son appel, A______ a produit, outre une procuration (pièce no 1), le 
jugement entrepris (pièce no 2), et un document figurant déjà dans le dossier de 
première instance (pièce no 5), plusieurs pièces nouvelles relatives à sa situation 
financière (pièces nos 3, 4 et 6). 
 
c. Aux termes de son mémoire de réponse déposé le 9 décembre 2016 au greffe de 
la Cour de justice, B______ a conclu à la confirmation du jugement entrepris et à 
la condamnation de A______ aux frais judiciaires et dépens de la procédure. Elle 
a également produit une pièce nouvelle relative à la situation financière de sa fille 
majeure D______ (pièce no 2). 
 
d. A______ a répliqué le 17 janvier 2017 et B______ a dupliqué le 10 février 
2017, persistant chacun dans leurs conclusions respectives. 
 
e. Par courrier du 23 février 2017, un délai de 20 jours a été imparti à A______ 
pour se déterminer sur l'application, dès le 1er janvier 2017, des nouvelles 


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dispositions relatives à l'entretien de l'enfant, en actualisant au besoin ses 
conclusions et en fournissant tous les éléments utiles. 
 
f. A______ a déposé les déterminations requises dans le délai imparti. Il n'a pas 
repris sa conclusion préalable tendant à la production de pièces et a complété ses 
conclusions principales en sollicitant qu'il soit dit que l'entretien convenable de 
l'enfant C______ s'élèvera à 750 fr. par mois. Il a également déposé plusieurs 
pièces nouvelles relatives à sa situation financière (pièces nos 1 à 9). 
 
g. Par courrier du 21 mars 2017, les déterminations de A______ ont été 
transmises à B______ et un délai de 20 jours lui a également été imparti pour se 
déterminer sur l'application, dès le 1er janvier 2017, des nouvelles dispositions 
relatives à l'entretien de l'enfant, en actualisant au besoin ses conclusions et en 
fournissant tous les éléments utiles. 
 
h. B______ a déposé les déterminations requises dans le délai imparti. Elle a 
conclu à la confirmation du jugement entrepris, à la fixation "en complément au 
jugement précité" de la contribution convenable due par A______ pour l'entretien 
de l'enfant C______ à 1'000 fr. par mois, allocations familiales en sus, et à la 
condamnation de A______ aux frais judiciaires et dépens de la procédure. 
 
A l'appui de ses nouvelles conclusions, B______, qui a déclaré renoncer à 
réclamer une contribution de prise en charge, a en revanche exposé qu'il convenait 
d'augmenter le montant arrêté par le premier juge pour le coût d'entretien de 
l'enfant C______ de 889 fr. à 1'000 fr. afin de tenir compte qu'elle devait fournir à 
ce dernier, désormais adolescent, un téléphone portable et lui verser de l'argent de 
poche pour ses activités de loisirs. 
 
i. Par plis séparés du 11 avril 2017, les parties ont été informées de ce que la cause 
était gardée à juger. 
B. 
Les éléments de fait pertinents suivants résultent du dossier soumis à la Cour de 
céans : 
 
a. A______, né le ______ 1977, et B______, née le ______ 1972, se sont mariés 
le ______ 2002. 
 
Un enfant est issu de cette union, C______, né le ______ 2003. 
 
B______ est également la mère d'une autre enfant issue d'un précédent mariage, 
D______, née le ______ 1995, désormais majeure. 
b. Par jugement JTPI/1______ du 25 février 2008, le Tribunal de première 
instance a notamment prononcé le divorce des parties et attribué l'autorité 
parentale ainsi que la garde de l'enfant C______ à sa mère, un large droit de visite 
ayant été réservé au père. Il a également donné acte à A______ de son 


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engagement à verser à B______, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, une contribution à l'entretien de leur fils de 700 fr. jusqu'à l'âge de 
7 ans, de 800 fr. jusqu'à l'âge de 12 ans, de 900 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans, puis de 
1'000 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études ou de formation 
professionnelle, mais jusqu'à 25 ans au plus tard (ch. 6 du dispositif), avec clause 
d'indexation à l'indice genevois des prix à la consommation (ch. 7 du dispositif). 
c. A______ s'est remarié au mois de mars 2009 avec E______, née en 1976, avec 
laquelle il avait eu un fils, F______, né le ______ 2008. 
d. Par arrêt ACJC/2______ du 18 février 2011, la Cour de justice, statuant sur 
appel dans le cadre d'une procédure en modification du jugement de divorce 
précité, a considéré que la naissance de ce nouvel enfant constituait une 
modification notable des circonstances et a, dès le prononcé de son arrêt, réduit 
les contributions dues pour l'entretien de l'enfant C______ à 500 fr. jusqu'à l'âge 
de 12 ans, à 600 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans puis à 700 fr. jusqu'à la majorité, voire 
au-delà en cas d'études ou de formation professionnelle, mais jusqu'à 25 ans au 
plus tard. 
Pour fixer le montant des contributions dues, la Cour a retenu que les charges 
mensuelles de l'enfant C______ s'élevaient à 762 fr. 15, comprenant son entretien 
de base de 400 fr., sa participation aux frais de logement de sa mère fixée à 15% 
du loyer, soit à 141 fr. 85, sa prime d'assurance-maladie obligatoire de 55 fr. 90, 
subsides déduits, ses frais de transports publics de 45 fr. et ses frais de cuisine 
scolaire de 120 fr. 40. 
Les charges mensuelles de l'enfant D______, à l'époque encore mineure, 
s'élevaient quant à elles, après déduction de la rente AVS de 302 fr. dont elle 
bénéficiait, à 539 fr. 75 (841 fr. 75 de charges − 302 fr. de rente) et étaient 
composées de son entretien de base de 600 fr., de sa participation aux frais de 
logement de sa mère fixée à 15% du loyer, soit à 141 fr. 85, de sa prime 
d'assurance-maladie obligatoire de 55 fr. 90, subsides déduits, et de ses frais de 
transports publics de 45 fr. 
Enfin, les charges mensuelles de F______ pouvaient être arrêtées à 650 fr. 05, 
incluant son entretien de base de 400 fr., sa participation aux frais de logement de 
son père fixée à 15% du loyer, soit à 174 fr. 15, et sa prime d'assurance-maladie 
obligatoire de 75 fr. 90. 
En ce qui concernait la situation financière des parties, la Cour a retenu que 
A______ réalisait un salaire mensuel net de 4'909 fr. 35 et qu'aucun revenu 
hypothétique ne pouvait être imputé à sa nouvelle épouse, sans activité lucrative, 
dès lors qu'elle s'occupait de F______, âgé de deux ans. Leurs charges 
incompressibles s'élevaient à 3'674 fr. 85, comprenant leur entretien de base de 
2'040 fr., correspondant au montant de base pour un couple majoré de 20%, leur 


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part au loyer de 986 fr. 85 (85% du loyer total de 1'161 fr.), leurs primes 
d'assurance-maladie obligatoire de 578 fr. (324 fr. + 254 fr.) et leurs frais de 
transports publics de 70 fr. 
B______, 
pour 
sa 
part, 
réalisait 
un 
salaire 
mensuel 
net 
de 
3'811 fr. 55 et assumait des charges incompressibles de 2'584 fr. 30, composées de 
son entretien de base de 1'620 fr., correspondant au montant mensuel de base pour 
un débiteur monoparental majoré de 20%, de sa part au loyer de 657 fr. 30 (70% 
du loyer total de 939 fr.), de sa prime d'assurance-maladie obligatoire de 221 fr., 
subsides déduits, de ses impôts de 16 fr. et de ses frais de transports publics de 
70 fr. 
Ainsi, après déduction des charges incompressibles des enfants qui ne leur étaient 
pas commun, soit de celles de F______ (650 fr. 05) et de D______ (539 fr. 75), 
A______ jouissait d'un solde disponible de 584 fr. 45 et B______ de 687 fr. 50. 
Sur la base de ce qui précède, la Cour a jugé que si B______ disposait certes d'un 
solde légèrement plus élevé que celui de A______, elle élevait toutefois seule sa 
fille adolescente et assumait la garde et les soins quotidiens de C______, de sorte 
qu'il se justifiait de faire assumer les deux tiers des charges incompressibles de ce 
dernier à A______, le tiers restant ainsi que, le cas échéant, d'autres besoins 
supplémentaires devant être pris en charge par B______. 
e. Après le prononcé de cet arrêt, A______ a eu un second enfant avec sa nouvelle 
épouse, G______, né le ______ 2013. 
f. Le 8 septembre 2015, A______ a déposé devant le Tribunal de première 
instance une nouvelle demande de modification de la contribution mise à sa 
charge pour l'entretien de son fils C______, sollicitant une réduction identique à 
celle formulée dans son appel. 
A l'appui de sa demande, il a invoqué une péjoration de sa situation financière en 
raison de la naissance de son troisième enfant. 
g. B______ a conclu au rejet de la demande, sous suite de frais judiciaires et 
dépens. 
h. Après avoir entendu une première fois les parties le 24 novembre 2015, le 
Tribunal de première instance a, lors d'une seconde audience tenue le 10 mai 
2016, cité les parties à comparaître à une audience fixée au 21 juin 2016 en les 
invitant à produire, cinq jours avant l'audience, différentes pièces relatives à leur 
situation financière. 


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A______ n'a pas produit les pièces requises et n'était ni présent ni représenté à 
l'audience du 21 juin 2016, à l'issue de laquelle le Tribunal a gardé la cause à 
juger. 
Le 12 septembre 2016, A______ a requis la convocation d'une nouvelle audience. 
Le Tribunal de première instance a rejeté cette requête par jugement du 
29 septembre 2016. 
i. A______ exerce son droit de visite sur C______ un week-end sur deux et deux à 
trois semaines pendant les vacances scolaires, en raison de ses disponibilités et du 
fait que l'enfant ne souhaiterait pas passer davantage de vacances avec son père. 
C. 
La situation personnelle et financière des parties et de leurs enfants peut être 
résumée de la manière suivante : 
 
a. A______ travaillait en qualité d'aide étancheur auprès de la société H______. 
En 2015, il a perçu à ce titre un salaire mensuel net moyen de 5'446 fr. Son contrat 
de travail a été résilié pour le 31 juillet 2016 pour des motifs de santé. Sa situation 
a été annoncée à l'assurance-invalidité pour une détection précoce. Depuis le 
1er août 2016, il perçoit des indemnités-chômage de l'ordre de 4'492 fr. nets par 
mois, allocations pour enfants non comprises (4'714 fr. en janvier 2017 + 4'271 fr. 
en février 2017 : 2). 
 
L'épouse de A______ travaillait depuis juillet 2012 à temps partiel en qualité de 
nettoyeuse auprès de la société I______ pour un salaire mensuel net moyen de 
575 fr. (7'529 fr. en 2013 + 6'285 fr. en 2014 : 2 ans : 12 mois). Entre les mois de 
juin 2015 et février 2017, elle a bénéficié d'indemnités de l'assurance chômage 
d'un montant de l'ordre de 895 fr. nets par mois (905 fr. par mois entre juillet 2015 
et décembre 2015 [5'594 fr. perçus entre juin et décembre 2015 - 164 fr. perçus en 
juin = 5'430 fr. : 6 mois) + 938 fr. en janvier 2017 incluant un gain intermédiaire 
de 326 fr. bruts + 794 fr. en février 2017). Selon les allégués de A______, son 
épouse, désormais sans revenus, continuerait à effectuer des recherches en vue de 
trouver un emploi à temps partiel. 
 
A______ vit avec son épouse et ses deux enfants cadets dans un logement de 
quatre pièces pour lequel il s'acquitte d'un loyer, charges comprises, de 1'444 fr. 
par mois (1'714 fr. – 269 fr. 65 d'allocations de logement). Sa prime d'assurance-
maladie obligatoire s'élève mensuellement à 321 fr. 15 et celle de son épouse à 
291 fr. 15, subsides déduits. Le couple assume en outre mensuellement une charge 
fiscale de 2 fr. et des frais médicaux de 138 fr. en moyenne (pour A______ 315 fr. 
en 2014 + 320 fr. en 2015 + 518 fr. en 2016 et pour son épouse 1'347 fr. en 2014 
+ 978 fr. en 2015 + 1'511 fr. en 2016). 
 
A______ allègue pour lui-même et son épouse des frais de transports publics de 
140 fr., correspondant au coût mensuel de deux abonnements TPG. 


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b. Les charges mensuelles de l'enfant F______ se composent, outre de sa 
participation aux frais de logement de ses parents, de son entretien de base de 
400 fr. et de ses frais de transports publics de 45 fr. Sa prime d'assurance-maladie 
obligatoire est entièrement couverte par les subsides reçus. Entre décembre 2015 
et janvier 2016, F______ a suivi un traitement dentaire, dont le coût total s'est 
élevé à 151 fr. 70 (77 fr. 70 en décembre 2015 et 74 fr. en janvier 2016). 
c. Les charges mensuelles de l'enfant G______ sont constituées, outre de sa 
participation aux frais de logement de ses parents, de son entretien de base de 
400 fr., de ses frais de garderie de 210 fr. (correspondant à 3 demi-journées) ainsi 
que de ses frais médicaux non remboursés de 16 fr. Sa prime d'assurance-maladie 
obligatoire est entièrement couverte par les subsides reçus. 
d. Jusqu'au mois d'octobre 2011, B______ était employée en qualité de coiffeuse 
pour un salaire mensuel net de 3'811 fr. Durant l'été 2011, elle a acquis le fonds de 
commerce d'un salon de coiffure pour une somme de 150'000 fr., qu'elle a 
notamment financée au moyen d'un prêt de 60'000.- dollars accordé par sa grand-
mère ainsi que par le retrait de ses avoirs de prévoyance professionnelle. B______ 
a exploité ce salon de coiffure en qualité d'indépendante jusqu'au 31 décembre 
2014. En 2013, son bénéfice net s'est élevé à 53'062 fr. 57, après déduction d'un 
amortissement sur goodwill de 30'000 fr., pour un chiffre d'affaires de 
233'399 fr. 10. En 2014, il a été de 64'849 fr. 18, après déduction d'un 
amortissement sur goodwill de 30'000 fr., pour un chiffre d'affaires de 
232'598 fr. 12. Il ressort des comptes du salon de coiffure relatifs aux années 
concernées qu'un goodwill de 85'000 fr. pour l'année 2013 et de 55'000 fr. pour 
l'année 2014 a été comptabilisé dans les actifs. 
Depuis le 1er janvier 2015, B______ exploite ledit salon de coiffure au travers de 
la société J______, dont elle est l'associée gérante avec signature individuelle et 
l'employée. Cette société lui a versé un salaire mensuel net de 3'757 fr. en 2015 et 
de 3'715 fr. 85 entre janvier et mars 2016. 
La société J______ a réalisé, en 2015, un bénéfice annuel de 23'221 fr., après 
déduction d'un amortissement sur goodwill de 30'000 fr., pour un chiffre d'affaires 
de 232'297 fr. 12. Ses comptes pour l'année concernée intègrent dans les actifs un 
goodwill de 25'000 fr. 
B______ a déclaré avoir utilisé l'intégralité du bénéfice de ladite société pour 
rembourser des dettes personnelles, précisant notamment avoir versé entre 4'000 
et 4'500 fr. entre janvier et juin 2016 à titre de remboursement du prêt de 
60'000.- dollars que lui a accordé sa grand-mère pour l'achat du salon de coiffure. 
B______ réside avec sa fille D______ et son fils C______ dans un appartement 
de 5 pièces dont le loyer s'élève à 2'711 fr., charges comprises. Outre sa part aux 
frais de logement, elle supporte mensuellement les charges suivantes : entretien de 


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base OP de 1'350 fr., prime pour la garantie de loyer de 35 fr., prime d'assurance-
maladie obligatoire de 420 fr., frais médicaux non remboursés de 653 fr. (7'836 fr. 
en 2015 : 12 mois), frais de transports publics de 70 fr. et impôts de 180 fr. 
B______ est débitrice d'arriérés de cotisations AVS, qui s'élevaient à 7'648 fr. en 
janvier 2016 et qu'elle doit rembourser par mensualités de 320 fr. jusqu'en janvier 
2018. Elle s'acquitte en outre mensuellement d'une cotisation troisième pilier de 
550 fr. 
e. D______ effectue des études universitaires, selon les allégués non contestés de 
sa mère. Elle perçoit des allocations d'études d'un montant de 400 fr. par mois 
ainsi qu'une contribution d'entretien mensuelle de 500 fr. versée par son père. Elle 
a en outre, à tout le moins jusqu’au mois de mars 2016, travaillé à temps partiel 
dans une confiserie pour un salaire mensuel net moyen de 492 fr. en 2015 
(5'907 fr. : 12 mois). Elle a également, durant une période indéterminée, travaillé 
pour le compte de la société K______, qui a mis fin à son contrat de travail pour 
le 30 novembre 2016. Les revenus qu'elle a perçus dans le cadre de cet emploi ne 
sont pas connus. Selon les allégués de B______, D______ ne percevrait plus de 
salaire depuis la perte de ce dernier emploi. 
 
Ses charges mensuelles se composent, outre de sa participation aux frais de 
logement de sa mère, de son entretien de base de 600 fr., de sa prime d'assurance-
maladie obligatoire de 185 fr., subsides déduits, de ses frais médicaux non 
remboursés de 32 fr., de sa taxe universitaire de 83 fr. et de ses frais de transports 
publics de 45 fr. 
 
f. L'enfant C______ bénéficie d'allocations familiales d'un montant de 300 fr. 
Le jugement entrepris a retenu que ses charges étaient constituées, outre de sa 
participation aux frais de logement de sa mère, de son entretien de base de 600 fr., 
de ses frais médicaux non remboursés de 41 fr. ainsi que de ses frais de transports 
publics de 45 fr., de répétiteur de 87 fr. et de football de 9 fr. Sa prime 
d'assurance-maladie obligatoire est entièrement couverte par les subsides reçus. 
D. 
Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal de première instance a admis que le 
fait que A______ a eu un deuxième enfant avec sa nouvelle épouse constituait une 
modification notable et durable de sa situation personnelle par rapport à celle qui 
prévalait lors de la précédente procédure de modification du jugement de divorce. 
Après avoir actualisé le budget des parties, en y intégrant les frais liés au nouvel 
enfant, il a toutefois considéré que cette naissance n'était pas de nature à 
déséquilibrer la situation financière de A______ dès lors que son salaire avait 
augmenté et que son épouse, qui ne travaillait pas à l'époque, percevait désormais 
un revenu. Par ailleurs, l'amélioration de la situation financière de B______ devait 
bénéficier à l'enfant C______, dont elle assumait, de manière prépondérante, les 
prestations de soins et d'éducation dès lors que la contribution précédemment 


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fixée pour l'entretien de ce dernier ne couvrait que les deux tiers de ses charges de 
base. Le Tribunal de première instance a ainsi débouté A______ de sa demande 
en réduction de la contribution due pour l'entretien de son fils C______. 
E. 
L'argumentation des parties sera au surplus examinée ci-après dans la mesure utile 
à la solution du litige. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable pour avoir été interjeté auprès de l'autorité compétente 
(art. 120 al. 1 let. a LOJ), dans le délai utile de 30 jours (art. 311 al. 1 CPC) et 
selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), à l'encontre d'une 
décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) qui statue sur une demande en 
diminution d'une contribution à l'entretien d'un enfant, soit sur une affaire 
patrimoniale dont la valeur litigieuse est, compte tenu de la quotité de la réduction 
demandée, supérieure à 10'000 fr. (art. 91 al. 1, 92 et 308 al. 2 CPC). 
 
Il en va de même des autres écritures des parties, déposées dans les formes et 
délais prescrits (art. 312 et 316 CPC). En particulier, la conclusion de l'intimée 
tendant à l'augmentation de la contribution due par l'appelant pour l'entretien de 
l'enfant C______ à 1'000 fr. par mois est recevable bien qu'elle l'ait formulée pour 
la première fois dans ses déterminations sur l'application des nouvelles 
dispositions relatives à l'entretien de l'enfant, l'art. 407b al. 2 CPC autorisant les 
parties à adapter leurs prétentions sur les aspects concernés par l'entrée en vigueur 
du nouveau droit, y compris en seconde instance (BOHNET, Le nouveau droit de 
l'entretien de l'enfant: procédure et mise en œuvre, in: Le nouveau droit de 
l'entretien de l'enfant et du partage de la prévoyance, 2016, p. 40; cf. également au 
sujet de l'art. 7b al. 2 Tit. fin. CC dont la teneur est identique à l'art. 407b 
al. 2 CPC; PIOTET, Commentaire romand CC II, 2016, n. 18 ad art. 7a-c 
Tit. fin. CC). 
 
1.2 La Chambre de céans revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
 
La présente procédure, qui porte uniquement sur le montant de la contribution due 
par l'appelant pour l'entretien de son fils mineur C______, est soumise aux 
maximes d'office et inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 et 3 CPC). 
2. 
2.1 Les parties ont produit des pièces nouvelles à l'appui de leurs écritures 
respectives. 
2.2 A teneur de l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération au stade de l'appel que s'ils sont invoqués ou produits 
sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance bien que 
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 


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Selon une jurisprudence constante, la Cour de céans admet toutefois en appel tous 
les faits et moyens de preuve nouveaux (nova et pseudo nova) se rapportant aux 
enfants mineurs en raison de l'application, aux aspects qui les concernent, des 
maximes d'office et inquisitoire illimitée (cf. également TREZZINI, in 
Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), 2011, 
p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 
2010 III 115, p. 139). 
2.3 En l'espèce, les pièces nouvelles produites par les parties concernent leur 
situation financière et sont donc susceptibles d'être pertinentes pour statuer sur la 
contribution due pour l'entretien de l'enfant C______, encore mineur. 
Leur recevabilité sera par conséquent admise, indépendamment de la question de 
savoir si les conditions fixées par l'art. 317 CPC sont réunies. 
3. 
L'appelant a, dans son mémoire d'appel, sollicité pour la première fois que 
l'intimée soit invitée à produire tous documents attestant de la fin des études de sa 
fille majeure, ainsi que le contrat de travail et les fiches de salaire des trois 
derniers mois de cette dernière, alléguant que D______ aurait mis un terme à ses 
études universitaires et serait désormais employée à temps complet. L'appelant n'a 
toutefois pas contesté les dénégations subséquentes de l'intimée à ce sujet, qui 
affirme que sa fille majeure poursuit ses études universitaires, ni n'a réitéré sa 
demande de mesures probatoires dans ses écritures ultérieures. Il convient ainsi de 
retenir que l'appelant a renoncé, à tout le moins de manière implicite, à 
l'administration desdits moyens de preuves, admettant la poursuite par D______ 
de ses études universitaires (cf. à cet égard ATF 138 III 374 consid. 4.3.2). 
La cause est donc en état d'être jugée. 
4. 
4.1 L'appelant sollicite que la contribution à l'entretien de son fils C______, 
précédemment fixée à 600 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans puis à 700 fr., soit réduite à 
250 fr., respectivement à 300 fr. dès l'âge de 16 ans révolus. Il reproche au 
premier juge de ne pas avoir apprécié correctement la situation financière des 
parties et de leurs enfants. 
 
4.2 A juste titre, les parties ne contestent pas que la naissance du nouvel enfant de 
l'appelant constitue une modification notable et durable des circonstances de faits 
qui prévalaient lors de la précédente procédure de modification du jugement de 
divorce (art. 286 al. 2 CC applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC; ATF 137 III 
604 consid. 4.1.1). 
 
4.3 Lorsque le juge admet que les circonstances ayant prévalu lors du prononcé du 
jugement de divorce se sont modifiées durablement et de manière significative, il 
doit alors fixer à nouveau la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les 
éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent et litigieux 


- 11/26 - 
 
C/18499/2015 
devant lui, en faisant usage de son pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 138 III 
289 consid. 11.1.1; 137 III 604 consid. 4.1). La procédure de modification n'a en 
effet pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux 
circonstances nouvelles intervenant chez les parents ou l'enfant (ATF 141 III 376 
consid. 3.3.1; 137 III 604 consid. 4.1.1; 131 III 189 consid. 2.7.4). 
 
La survenance d'un fait nouveau - important et durable - n'entraîne pas 
automatiquement une modification de la contribution d'entretien. Ce n'est que si la 
charge d'entretien devient déséquilibrée entre les deux parents, au vu des 
circonstances prises en compte dans le jugement précédent, en particulier si cette 
charge devient excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait une 
condition modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en 
considération (ATF 134 III 337 consid. 2.2.2). Le juge ne peut donc pas se limiter 
à constater une modification dans la situation d'un des parents pour admettre la 
demande; il doit procéder à une pesée des intérêts respectifs de l'enfant et de 
chacun des parents pour juger de la nécessité de modifier la contribution 
d'entretien dans le cas concret (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1). L'augmentation du 
revenu du parent gardien doit en principe profiter aux enfants, par des conditions 
de vie plus favorables, notamment par l'acquisition d'une meilleure formation 
(ATF 134 III 337 consid. 2.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_7/2016 du 15 juin 
2016 consid. 5.3 et 5A_487/2010 du 3 mars 2011 consid. 2.1.2). 
4.4 Selon l'art. 276 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC, l'entretien est 
assuré par les soins, l'éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). Les père et 
mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de 
l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, 
de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 2). 
L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations 
d'entretien du droit de la famille (art. 276a al. 1 CC), soit celles à l'égard du 
conjoint et de l'enfant majeur. 
L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 
compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 
sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 
Ces dispositions, entrées en vigueur le 1er janvier 2017, sont applicables à la 
présente cause (art. 13c bis al. 1 Tit. fin. CC; Message du Conseil fédéral du 
29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse (Entretien de 
l'enfant), FF 2014 p. 511 ss, p. 570, cité ci-après : Message). 
4.4.1 L'art. 285 al. 1 CC définit les critères à prendre en compte pour calculer la 
contribution d'entretien que les parents doivent à l'enfant. Ces critères sont 
identiques à ceux qui prévalaient sous l'ancien droit. Les allocations familiales 


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C/18499/2015 
font partie des revenus de l'enfant et doivent être payées en sus de la contribution 
d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne tenue de pourvoir à l'entretien de 
l'enfant (art. 285a al. 1 CC). 
La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 
d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). Sa fixation relève de l'appréciation du 
juge, qui jouit d'un large pouvoir et applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; 127 III 136 consid. 3a; 111 II 410 
consid. 2a; Message, p. 556; SPYCHER, Kindesunterhalt : Rechtliche Grundlagen 
und praktische Herausforderungen - heute und demnächst, in FamPra 2016 p. 1 ss, 
p. 4; STOUDMANN, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en pratique, RMA 
2016 p. 427 ss, p. 431). 
Toutefois, lorsque plusieurs enfants - issus ou non du même lit - ont droit à une 
contribution d'entretien, le principe de l'égalité de traitement doit être respecté 
(ATF 127 III 68 consid. 2c; 126 III 353 consid. 2b), ce qui implique que les 
enfants d'un même débiteur doivent être traités financièrement de manière 
identique, proportionnellement à leurs besoins objectifs. L'allocation de 
contributions différenciées n'est pas exclue d'emblée, mais commande une 
justification particulière (ATF 127 III 68 consid. 2b; 126 III 353 consid. 2b). 
Si les ressources des père et mère sont suffisantes pour couvrir les besoins de 
l'enfant, il suffit de fixer la part que chacun des parents doit supporter en fonction 
de sa capacité contributive. En revanche, lorsque les capacités financières du 
débirentier sont modestes comparativement au nombre d'enfants créanciers 
d'aliments, il convient de prendre comme point de départ son minimum vital au 
sens du droit des poursuites - qui peut être augmenté de certains montants tels les 
impôts si les ressources sont suffisantes -, duquel il faut retrancher les charges qui 
font partie du minimum vital des enfants (montants de base, part du loyer et 
primes d'assurance-maladie). Le solde du débirentier, s'il existe, doit ensuite être 
partagé entre les enfants dans le respect du principe de l'égalité de traitement, en 
tenant compte de leurs besoins spécifiques et de la capacité contributive de l'autre 
parent (ATF 137 III 59 consid. 4.2, in SJ 2011 I 221; 127 III 68 consid. 2c; 126 III 
353 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_829/2012 du 7 mai 2013 
consid. 6.1; 5A_679/2011 du 10 avril 2012 consid. 9; 5A_352/2010 du 29 octobre 
2010 consid. 6.2.1, publié in : FamPra.ch 2011 p. 230). Le minimum vital du 
débirentier doit être, dans tous les cas, préservé (ATF 135 III 66 consid. 2). 
4.4.2 L'art. 285 al. 2 CC précise explicitement que la prise en charge de l'enfant 
est l'un des éléments qu'il y a lieu de considérer lors de la détermination de la 
contribution d'entretien. Chaque enfant a droit à une prise en charge adéquate. Il 
n'est pas question de privilégier une forme de prise en charge par rapport à une 
autre (Message, p. 556; SPYCHER, op. cit., p. 13). 


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C/18499/2015 
Il ne s'agit pas d'indemniser un parent pour l'entretien qu'il fournit en nature, mais 
de mettre à sa disposition un montant qui permette cette prise en charge 
personnelle. La contribution de prise en charge ne constitue pas un droit en faveur 
du parent principalement ou exclusivement investi de la prise en charge, mais bien 
une part de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant; elle est mise sur un 
pied d'égalité avec les coûts effectifs de la prise en charge, qui résultent par 
exemple des coûts de prise en charge payés à des tiers (HAUSHEER, Neuer 
Betreuungsunterhalt nach Schweizer Art, FamRz 62/2015 p. 1567; STOUDMANN, 
op. cit., p. 431; SPYCHER, op. cit, p. 30). 
Si une prise en charge externe est mise en place, les coûts qui en découlent 
doivent être considérés comme des coûts directs et calculés comme tels (Message, 
p. 556; STOUDMANN, op. cit., p. 429). 
Si, en revanche, pour le bien de l'enfant, sa prise en charge est assurée par l'un des 
parents (ou les deux), l'obligeant ainsi à réduire son activité professionnelle, la 
contribution de prise en charge doit permettre de garantir sa présence aux côtés de 
l'enfant. Cela nécessite de financer les frais de subsistance du parent qui s'occupe 
de l'enfant (Message, p. 556; STOUDMANN, op. cit., p. 429 s.). 
Dans le cas d'un parent qui ne dispose pas d'un revenu professionnel, parce qu'il se 
consacre entièrement à l'enfant, ni d'un revenu provenant d'une autre source, on 
pourra en principe prendre ses propres frais de subsistance comme référence pour 
calculer la contribution de prise en charge. Le calcul de ces frais peut s'effectuer 
sur la base du minimum vital du droit des poursuites, qui pourra ensuite être 
augmenté en fonction des circonstances spéciales du cas d'espèce (Message, 
p. 556 s.; HELLER, Betreuungs-unterhalt & Co. - Unterhaltsberechnung ab 
1. Januar 2017, Anwaltsrevue 2016 p. 463s., p. 465; STOUDMANN, op. cit., p. 432). 
Si les parents exercent tous deux une activité lucrative sans toutefois se partager la 
prise en charge de l'enfant, le calcul de la contribution de prise en charge doit 
s'effectuer sur la base du montant qui, selon les cas, manque à un parent pour 
couvrir ses propres frais de subsistance (Message, p. 557; SPYCHER, op. cit, 
p. 24 s.; STOUDMANN, op. cit., p. 432). 
En revanche, lorsqu'un parent s'occupe proportionnellement davantage de l'enfant 
tout en disposant de ressources suffisantes pour subvenir à son propre entretien, 
aucune contribution de prise en charge n'est due, la prise en charge de l'enfant 
étant garantie (Message, p. 557; SPYCHER, op. cit, p. 25; STOUDMANN, op. cit., 
p. 432). 
Il revient toujours au juge d'examiner si, dans le cas d'espèce, le versement d'une 
contribution de prise en charge se justifie et à combien elle doit se monter 
(Message, p. 557). 


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4.5 Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net. En cas de 
revenus fluctuants, pour obtenir un résultat fiable, il convient de tenir compte, en 
général, du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs années (dans la règle, les 
trois dernières). Lorsque les revenus diminuent ou augmentent de manière 
constante, le gain de l'année précédente est considéré comme le revenu décisif, 
qu'il convient de corriger en prenant en considération les amortissements 
extraordinaires, les réserves injustifiées et les achats privés (arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_127/2016 du 18 mai 2016 consid. 5.2; 5A_874/2014 du 8 mai 2015 
consid. 5.2.1; cf. également de WECK-IMMELE, Droit matrimonial, 2016, n. 58 ad 
art. 176 CC). 
4.6 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties. Toutefois, lorsqu'un parent ne fournit pas tous les 
efforts que l'on peut attendre de lui pour assumer son obligation d'entretien, le 
juge peut lui imputer un revenu hypothétique supérieur. 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé; il s'agit d'une question de droit. Le juge doit ensuite établir si la personne a 
la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut 
en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que 
du marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 137 III 102 
consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb). Pour arrêter le montant du salaire, le juge 
peut se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office 
fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources (ATF 137 III 118 consid. 3.2; 
arrêts du Tribunal 5A_1008/2015 du 21 avril 2016 consid. 3.3.2; 5A_933/2015 du 
23 février 2016 consid. 6.1). 
Si le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, 
ou encore l'extension de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai 
approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation et retrouver un emploi, délai qui 
doit être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier (ATF 129 
III 417 consid. 2.2 et la référence; arrêts du Tribunal fédéral 5A_1008/2015 du 
21 avril 2016 consid. 3.3.2; 5A_181/2014 du 3 juin 2014 consid. 4.3; 
5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2, non publié in ATF 139 III 401). 
Le versement régulier d'indemnités de chômage sans suspension jusqu'en fin de 
droits constitue uniquement un indice permettant de retenir, en fait, qu'une 
personne a entrepris tout ce qu'on pouvait raisonnablement exiger d'elle pour 
éviter de se trouver sans revenus et, partant, qu'elle a fait des recherches pour 
retrouver un emploi (arrêt du Tribunal fédéral 5A_829/2012 du 7 mai 2013 
consid. 7). Cet indice ne dispense toutefois nullement le juge civil d'examiner si 


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l'on peut imputer un revenu hypothétique au débirentier, parce que les critères qui 
permettent de retenir un revenu hypothétique sont différents en droit de la famille 
et en droit des assurances sociales. En droit de la famille, lorsque l'entretien d'un 
enfant mineur est en jeu et que l'on est en présence de situations financières 
modestes, le débirentier peut notamment se voir imputer un revenu basé sur une 
profession qu'il n'aurait pas eu à accepter selon les règles prévalant en matière 
d'assurance sociale (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_891/2013 du 12 mars 2014 consid. 4.1.2). 
Par ailleurs, le principe selon lequel il ne peut être exigé d'un époux la prise ou la 
reprise d'une activité lucrative à un taux de 50 % avant que le plus jeune des 
enfants n'ait atteint l'âge de 10 ans révolus ne constitue pas une règle stricte, son 
application dépendant des circonstances du cas concret. Ainsi, une activité 
lucrative apparaît exigible lorsqu'elle a déjà été exercée durant la vie conjugale ou 
si l'enfant est gardé par un tiers (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2). 
4.7 Le juge de l'action en modification d'un jugement de divorce peut fixer le 
moment à partir duquel son jugement prend effet selon son appréciation et en 
tenant compte des circonstances du cas concret. En principe, la jurisprudence 
retient, au plus tôt, la date du dépôt de la demande. Lorsque le motif pour lequel la 
modification est demandée se trouve déjà réalisé à ce moment-là, il ne se justifie 
normalement pas, du point de vue de l'équité, de faire remonter l'effet de la 
modification à une date ultérieure. Le créancier de la contribution doit en effet 
tenir compte d'un risque de réduction ou de suppression de la rente dès l'ouverture 
de l'action. Selon les circonstances, il est toutefois possible de retenir une date 
ultérieure, par exemple le jour du jugement, notamment lorsque la restitution des 
contributions accordées et utilisées pendant la durée du procès ne peut 
équitablement être exigée. Cette dernière situation suppose que le crédirentier, sur 
la base d'indices objectivement sérieux, ait pu compter pendant la durée de la 
procédure sur le maintien du jugement d'origine; il s'agit ainsi d'un régime 
d'exception (ATF 117 II 368 consid. 4c; arrêt du Tribunal fédéral 5A_651/2014 
du 27 janvier 2015 consid. 4.1.2). 
4.8 En l'espèce, il convient, afin de déterminer si une modification de la 
contribution à l'entretien de l'enfant C______ précédemment fixée se justifie, 
d'actualiser la situation financière des parties et des membres de leur famille. 
Entre le 8 septembre 2015, date du dépôt de la demande en modification, et le 
31 juillet 2016, la famille de l'appelant disposait, après paiement de l'ensemble de 
leurs charges alléguées en appel, y compris celles du nouvel enfant, d'un solde 
disponible de 1'611 fr. (5'446 fr. + 895 fr. de revenus du couple − 3'885 fr. de 
charges du couple − 344 fr. de charges pour F______ − 501 fr. de charges pour 
G______), notablement supérieur à celui de 584 fr. retenu dans le précédent 
jugement de modification du jugement de divorce et largement suffisant pour 


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permettre le versement de la contribution de 600 fr. due pour l'entretien de l'enfant 
C______. Ainsi, comme l'a à juste titre retenu le premier juge, une modification 
de cette dernière contribution ne se justifie pas pour cette période, quand bien 
même les revenus de l'intimée ont augmenté, cette augmentation devant bénéficier 
en premier lieu à l'enfant commun des parties, par l'amélioration de son niveau de 
vie, ce d'autant que l'intimée contribue, de manière prépondérante, aux soins et à 
l'éducation du mineur et que la contribution versée couvre uniquement les deux 
tiers des charges incompressibles de ce dernier. 
Reste à examiner la situation financière des différentes personnes concernées à 
compter du 1er août 2016, date à laquelle les revenus de l'appelant ont diminué de 
manière significative à la suite de la résiliation de son contrat de travail pour des 
motifs de santé. 
4.8.1 L'appelant perçoit, depuis le 1er août 2016, des indemnités-chômage de 
l'ordre de 4'492 fr. nets par mois, après déduction des allocations pour enfants qui, 
dans la mesure où elles se substituent aux allocations familiales (art. 22 
al. 1 LACI), destinées exclusivement aux enfants, ne doivent pas être 
comptabilisées dans ses revenus mais portées en déduction des charges de 
F______ et G______. 
Il n'y a pas lieu d'imputer à l'appelant un revenu hypothétique. D'une part, il ne 
ressort pas du dossier qu'il aurait été sanctionné par l'assurance chômage, ce qui 
constitue un indice qu'il a entrepris tout ce qu'il peut raisonnablement être exigé 
de lui pour se réinsérer professionnellement. D'autre part, il n'est pas démontré 
qu'il aurait la possibilité effective de retrouver un emploi lui permettant de réaliser 
un revenu supérieur à celui qu'il perçoit actuellement. Il résulte en effet du dossier 
que l'appelant n'est, pour des raisons de santé, plus en mesure d'exercer son 
ancienne activité d'aide étancheur, sa situation ayant fait l'objet d'un signalement à 
l'assurance-invalidité en vue d'une détection précoce. Or, selon le calculateur de 
salaire en ligne de l'Observatoire genevois du marché du travail (OGMT) 
(http://cms2.unige.ch/ses/lea/oue/projet/salaires/ogmt/), qui se base sur les 
données statistiques de l'enquête sur la structure des salaires 2010 de l'Office 
fédéral de la statistique, le salaire que peut obtenir une personne âgée de 40 ans 
dans un domaine ne nécessitant pas de qualifications, d'expérience professionnelle 
ou d'efforts physiques particuliers n'excède pas le montant des indemnités de 
chômage dont bénéficie actuellement l'appelant (3'700 fr. nets dans le nettoyage 
après déduction de 15% de charges sociales; 4'070 fr. nets dans la vente et la 
restauration). 
Ses revenus mensuels nets seront en conséquence arrêtés à 4'492 fr. 
Ses charges personnelles mensuelles se composent (montants arrondis) de sa part 
aux frais de logement de 506 fr. (70% de 1'444 fr. : 2 compte tenu du fait qu'il vit 


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avec son épouse), de ses frais de transports publics de 70 fr., de sa prime 
d'assurance-maladie obligatoire de 322 fr., de sa charge fiscale de 1 fr. (2 fr. : 2) et 
de ses frais médicaux non remboursés de 32 fr. (315 fr. en 2014 + 320 fr. en 2015 
+ 518 fr. en 2016 : 3 ans : 12 mois). Son entretien de base sera arrêté à 850 fr., soit 
à la moitié du montant de base prévu pour un couple marié (1'700 fr. : 2), qu'il 
convient de majorer de 20%, soit de 170 fr., dans la mesure où une telle 
majoration a été comptabilisée dans le précédent jugement de modification du 
jugement de divorce et où les conditions qui ont justifié cette majoration 
demeurent remplies. La présente procédure n'a en effet pas pour but de corriger 
ledit jugement mais de l'adapter aux circonstances nouvelles. 
Ses charges personnelles s'élèvent en conséquence à 1'951 fr., de sorte qu'il 
bénéficie d'un solde disponible de 2'541 fr. 
4.8.2 L'épouse de l'appelant a bénéficié jusqu'au mois de février 2017 
d'indemnités de chômage de 895 fr. nets par mois en moyenne. Depuis le 1er mars 
2017, elle ne perçoit plus aucun revenu. 
Dans la mesure où elle a, à tout le moins depuis juillet 2012, repris une activité 
professionnelle à temps partiel en qualité de nettoyeuse et où le plus jeune de ses 
enfants, qui n'est pas encore scolarisé, est pris en charge par une garderie à raison 
de 3 demi-journées par semaine, il peut raisonnablement être exigé d'elle qu'elle 
exerce une activité à 30% dans le domaine du nettoyage ou dans un autre domaine 
ne nécessitant pas de qualifications particulières, par exemple dans la vente ou la 
restauration, quand bien même elle est la mère de deux enfants âgés 
respectivement de 8 et 4 ans. L'appelant ne le conteste d'ailleurs pas puisqu'il 
allègue que son épouse effectue des recherches en vue de retrouver un emploi à 
temps partiel. 
Il doit par ailleurs être admis qu'elle a la possibilité effective d'exercer une telle 
activité. Si le fait qu'elle a bénéficié d'indemnités de l'assurance chômage 
constitue un indice qu'elle a effectué les démarches nécessaires pour trouver un 
emploi dans le domaine du nettoyage où elle travaillait précédemment, il n'est en 
revanche ni allégué ni établi qu'elle a également étendu ses recherches d'emploi à 
l'ensemble des domaines n'exigeant pas de qualifications particulières. Or, à la 
suite de la baisse de revenus subie par l'appelant en août 2016 pour des motifs de 
santé, il pouvait raisonnablement être exigé de sa part, compte tenu de la présence 
d'enfants mineurs communs, qu'elle déploie des efforts accrus pour retrouver un 
emploi. 
Selon le calculateur de salaire en ligne de l'Observatoire genevois du marché du 
travail (OGMT), un emploi à 30% (12 heures par semaine) dans un domaine ne 
nécessitant pas de compétences particulières permettrait à l'épouse de l'appelant de 


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bénéficier d'un revenu mensuel net de 1'200 fr. (1'420 fr. bruts pour un emploi 
dans la vente ou la restauration – 15% de charges sociales). 
Ce revenu hypothétique lui sera imputé à compter du 1er janvier 2017, l'octroi d'un 
délai de 5 mois dès la diminution de revenus subie par l'appelant paraissant 
raisonnable pour lui permettre de trouver un emploi à temps partiel dans des 
domaines ne nécessitant pas de qualifications particulières. 
Ses ressources mensuelles nettes seront ainsi arrêtées à 895 fr. jusqu'au 
31 décembre 2016 puis à 1'200 fr. 
Ses charges mensuelles s'élèvent à 1'996 fr. et se composent (montants arrondis) 
de son entretien de base OP de 850 fr., correspondant à la moitié du montant de 
base prévu pour un couple marié (1'700 fr. : 2), qu'il convient, pour les raisons 
susexposées, de majorer de 20%, soit de 170 fr., de sa part aux frais de logement 
de 506 fr. (70% de 1'444 fr. : 2 compte tenu du fait qu'elle vit avec l'appelant), de 
ses frais de transports publics de 70 fr., de sa prime d'assurance-maladie 
obligatoire de 292 fr., de sa charge fiscale de 1 fr. (2 fr. : 2) et de ses frais 
médicaux non remboursés de 107 fr. (1'347 fr. en 2014 + 978 fr. en 2015 + 
1'511 fr. en 2016: 3 ans : 12 mois). 
Son budget présente donc un déficit de 1'101 fr. jusqu'au 31 décembre 2016 puis 
de 796 fr. 
4.8.3 Les charges mensuelles de F______ se composent de son entretien de base 
de 400 fr., de sa part aux frais de logement de ses parents de 217 fr. (15% de 
1'444 fr.; cf. BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, 
montant durée et limites, in SJ 2007 II, p. 102, note 140) et de ses frais de 
transports publics de 45 fr., sa prime d'assurance-maladie obligatoire étant 
entièrement couverte par les subsides reçus. Aucun frais dentaires ne sera pris en 
compte, le caractère régulier de cette charge n'ayant pas été démontré. 
Les charges mensuelles de G______, totalisant 843 fr., se composent de son 
entretien de base de 400 fr., de sa part aux frais de logement de ses parents de 
217 fr. (15% de 1'444 fr.) et de ses frais médicaux non remboursés de 16 fr. 
Seront également comptabilisés ses frais de garderie de 210 fr. Sa mère n'était en 
effet, dès le mois d'août 2016, plus en mesure d'assumer sa prise en charge à 
temps complet, dès lors qu'elle devait disposer du temps nécessaire pour effectuer 
ses recherches d'emploi afin de pouvoir, comme cela a été exigé d'elle, exercer 
une activité lucrative à temps partiel dès le 1er janvier 2017. Il n'a pas été tenu 
compte de sa prime d'assurance-maladie obligatoire, celle-ci étant entièrement 
couverte par les subsides reçus. 
A compter du 1er janvier 2017, il s'impose d'intégrer dans le budget des deux 
mineurs une contribution de prise en charge, dès lors qu'ils sont gardés de manière 


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C/18499/2015 
prépondérante par leur mère, qui ne parvient pas à couvrir ses charges, malgré le 
revenu hypothétique qui lui a été imputé. Cette contribution de prise en charge 
sera arrêtée à 626 fr., correspondant au déficit de leur mère après déduction de la 
majoration de 20% de son entretien de base comptabilisée dans ses charges, qu'il 
ne se justifie pas de couvrir compte tenu des revenus modestes dont bénéficie son 
époux, ce qui représente un montant de 313 fr. par enfant. 
Des charges des deux mineurs, il convient de déduire les allocations familiales 
dont ils bénéficient, qui seront, pour chacun d'eux, arrêtées à 300 fr. par mois, 
l'allocation pour enfant perçue par un parent au chômage correspondant aux 
allocations familiales prévues par la loi cantonale applicable en la matière (art. 22 
al. 1 LACI, 34 al. 1 OACI, 8 al. 2 let. a de la loi genevoise sur les allocations 
familiales). 
Le coût d'entretien de F______ s'élève ainsi à 362 fr. jusqu'au 31 décembre 2016 
puis à 675 fr. et celui de G______ à 543 fr. jusqu'au 31 décembre 2016 puis à 
856 fr. 
4.8.4 L'intimée a perçu un bénéfice mensuel net moyen, amortissement sur 
goodwill de 30'000 fr. non inclus, de 6'920 fr. en 2013 (53'062 fr. de bénéfice net 
comptable + 30'000 fr. d'amortissement sur goodwill : 12 mois) respectivement de 
7'900 fr. en 2014 (64'849 fr. de bénéfice net comptable + 30'000 fr. 
d'amortissement sur goodwill : 12 mois), provenant de l'exploitation en qualité 
d'indépendante d'un salon de coiffure. Comme l'a retenu le premier juge, il ne se 
justifie pas de porter en déduction de ce bénéfice net un amortissement sur 
goodwill de 30'000 fr. D'une part, l'intimée ne critique pas le raisonnement de ce 
magistrat selon lequel l'amortissement sur goodwill ne correspond à aucun 
versement ou provision effectif. D'autre part, cet amortissement cessera en 2017 
puisque qu'il ne restait, en 2016, plus qu'un goodwill de 25'000 fr. à amortir. 
Depuis le 1er janvier 2015, l'intimée exploite son salon de coiffure au travers d'une 
société à responsabilité limitée, qui lui a versé, cette année-là, un salaire mensuel 
net de 3'757 fr. A ce montant, il convient d'ajouter, comme l'a retenu le premier 
juge, sans que cela ne soit remis en cause par les parties, le bénéfice mensuel net 
moyen réalisé en 2015 par cette société, de 4'435 fr. (23'221 fr. de bénéfice net 
comptable + 30'000 fr. d'amortissement sur goodwill: 12 mois), l'intimée, qui en 
est l'associée gérante avec signature individuelle, ayant reconnu avoir utilisé la 
totalité de ce bénéfice pour s'acquitter de dettes personnelles. Pour les mêmes 
motifs qu'exposés précédemment, la déduction opérée sur le bénéfice net de la 
société à titre d'amortissement sur goodwill n'a pas été prise en compte. 
Dans la mesure où les revenus réalisés par l'intimée ont augmenté de manière 
constante entre 2013 et 2015 et où il n'est pas allégué que la tendance se serait 


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ultérieurement inversée, il sera uniquement tenu compte du dernier revenu connu 
qu'elle a perçu. 
Ses ressources mensuelles nettes seront en conséquence arrêtées à 8'190 fr. 
(3'757 fr. + 4'435 fr.). 
Ses charges se composent notamment, postes non contestés en appel, de sa prime 
d'assurance-maladie obligatoire de 420 fr., de ses frais de transport de 70 fr., de 
ses impôts de 180 fr. et de sa prime pour la garantie de loyer de 35 fr. 
Son entretien de base sera arrêté à 1'350 fr., soit au montant de base mensuel 
prévu pour un débiteur monoparental, la communauté de vie formée par un parent 
et son enfant majeur ne justifiant pas une diminution de ce montant dès lors qu'il 
ne s'agit pas, à teneur de la jurisprudence, d'une communauté de vie durable 
(cf. ATF 132 III 483 consid. 4 = JdT 2007 II p. 78 et ss.). Cette charge sera, 
comme pour l'appelant et son épouse, majorée de 20%, soit de 270 fr. 
Dans la mesure où l'intimée vit avec sa fille majeure et l'enfant commun des 
parties, seul le 70% de son loyer de 2'711 fr. sera intégré dans ses charges 
(BASTONS BULLETTI, op. cit., note 140), soit un montant de 1'897 fr. Il ne se 
justifie pas, comme le soutient l'appelant, de comptabiliser une participation de sa 
fille majeure à ses frais de logement supérieure à 15% dès lors qu'il n'est pas 
contesté que cette dernière, actuellement en étude, n'est pas indépendante 
financièrement. 
Seront en outre pris en compte ses frais médicaux non remboursés, également 
intégrés dans le budget de l'appelant, qui seront, sur la base de sa déclaration 
fiscale 2015, arrêtés à 653 fr., aucun élément au dossier ne permettant de retenir 
qu'il s'agirait d'une dépense qui ne perdura pas. De même, seront pris en 
considération ses arriérés de cotisations AVS de 320 fr., les cotisations aux 
assurances sociales obligatoires faisant partie du minimum vital (cf. normes 
d’insaisissabilité du canton de Genève). Par ailleurs, rien au dossier ne permet 
d'affirmer, contrairement à ce que soutient l'appelant, que cette charge, qui 
constitue une dépense personnelle, aurait été incluse dans les comptes de la 
société exploitant le salon de coiffure. Enfin, il convient également de 
comptabiliser dans le budget de l'intimée sa cotisation au troisième pilier de 
550 fr. afin, comme l'a à juste titre retenu le premier juge, de lui permettre de 
compenser la perte de prévoyance qu'elle a subie en utilisant son deuxième pilier 
pour financer en partie l'achat de son salon de coiffure. Une telle charge est en 
effet assimilable aux primes de troisième pilier dont s'acquitte un indépendant qui 
ne cotise pas au deuxième pilier, dont il est admis qu'elles font partie du minimum 
vital (de WECK-IMMELE, op. cit., n. 102 ad art. 176 CC). 


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En revanche, il convient d'écarter de ses charges les mensualités de 
remboursement du prêt que lui a accordé sa grand-mère, dont ni l'effectivité ni le 
caractère régulier n'a été démontré. 
Ses charges mensuelles admissibles seront en conséquence arrêtées à 5'745 fr., ce 
qui lui laisse un solde disponible de 2'445 fr. 
Il ne sera pas tenu compte pour apprécier la capacité contributive de l'intimée du 
coût d'entretien de sa fille majeure. D'une part, les charges de cette dernière, qui 
s'élèvent à 1'352 fr. par mois (cf. lettre C.e de la partie en fait), sont couvertes par 
ses revenus, composés des allocations d'études de 400 fr., de la contribution 
d'entretien versée par son père de 500 fr. ainsi que du salaire qu'elle a réalisé 
jusqu'au 30 novembre 2016, respectivement dont il peut raisonnablement être 
exigé d'elle qu'elle continue de réaliser, lequel peut être estimé à 492 fr. par mois, 
soit à la rémunération reçue dans le cadre de son précédent emploi dans une 
confiserie. D'autre part, l'entretien des enfants mineurs est prioritaire par rapport à 
celui d'enfants majeurs (art. 276a al. 1 CC; sous l'ancien droit: arrêt du Tribunal 
fédéral 5C.238/2003 du 27 janvier 2004 consid. 2; de WECK-IMMELE, op. cit., 
n. 112 ad art. 176 CC). 
4.8.5 Les charges mensuelles de C______ se composent notamment de son 
entretien de base de 600 fr., de sa participation aux frais de logement de sa mère 
de 407 fr. (15% de 2'711 fr.) et de ses frais de transport de 45 fr. Sa prime 
d'assurance-maladie obligatoire est entièrement couverte par les subsides reçus. 
Il convient également de comptabiliser ses frais médicaux non remboursés, qui 
seront arrêtés à 41 fr. Il n'est en effet ni allégué ni établi que cette dépense, 
engagée en 2015, ne serait pas effective et régulière. 
Seront également pris en compte les frais de répétiteur de C______ de 87 fr., dont 
ni la quotité, ni l'effectivité ni le caractère régulier ne sont contestés. Cette charge, 
qui consiste en des frais d'instruction, n'est, contrairement à ce que soutient 
l'appelant, pas incluse dans le montant mensuel de base (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 5). Il n'existe au demeurant aucun élément au 
dossier permettant de retenir que l'école dans laquelle C______ est scolarisé 
offrirait à ses élèves la possibilité d'être suivis gratuitement par un répétiteur. 
En revanche, les frais de football de C______, qui s'élèvent à 9 fr., ne seront pas 
pris en considération, les loisirs étant inclus dans le montant mensuel de base 
(OCHSNER, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II 119, p. 128). 
Enfin, il n'y a pas lieu d'inclure une contribution de prise en charge dans son 
budget, sa mère, à qui sa garde a été confiée, disposant de ressources suffisantes 
pour subvenir à ses propres besoins de subsistance (cf. consid. 4.8.4). 


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Les charges mensuelles admissibles de C______ seront en conséquence arrêtées à 
1'180 fr. De ces charges, il convient de déduire les allocations familiales dont il 
bénéficie d'un montant de 300 fr. par mois. Son coût d'entretien s'élève ainsi à 
880 fr. par mois. 
4.9 Il résulte de ce qui précède que pour la période d'août à décembre 2016, 
l'appelant bénéficie d'un solde disponible de 1'440 fr. (4'492 fr. − 1'951 fr. − 
1'101 fr.), après déduction non seulement de ses propres charges mais également 
de celles non couvertes de son épouse comme retenu dans le précédent jugement 
de modification du jugement de divorce, la présente procédure n'ayant pas pour 
but de corriger ce jugement mais de l'adapter aux circonstances nouvelles. Le 
solde dont dispose l'appelant est ainsi insuffisant pour couvrir le coût d'entretien 
de ses trois enfants mineurs de 1'785 fr. (362 fr. pour F______ + 
543 fr. pour G______ + 880 fr. pour C______). 
Dans la mesure où la mère de F______ et G______ ne dispose pas de ressources 
suffisantes pour participer financièrement à l'entretien de ses enfants 
contrairement à l'intimée qui bénéficie d'un solde disponible largement supérieur 
au coût d'entretien de C______, il se justifie de faire supporter à l'appelant la 
totalité des besoins non couverts de F______ et G______. L'appelant ne dispose 
en conséquence, pour la période concernée, plus que d'un montant de 535 fr. 
(1'440 fr. - 362 fr. - 543 fr.) à consacrer à l'entretien de son fils C______. Il n'est 
ainsi plus en mesure de s'acquitter de la contribution d'entretien de 600 fr. mise à 
sa charge. 
De son côté, l'intimée dispose d'une somme de 2'445 fr. pour subvenir à l'entretien 
de son fils C______, de sorte qu'il convient d'admettre que, pour la période d'août 
à décembre 2016, la charge d'entretien est devenue déséquilibrée. 
Il apparaît ainsi équitable de diminuer, pour cette période, la contribution due par 
l'appelant pour l'entretien de C______ à 440 fr. par mois, soit à la moitié du coût 
d'entretien de ce dernier. Bien que l'intimée bénéficie d'un solde disponible 
confortable, une participation plus importante de sa part au coût d'entretien de son 
fils ne se justifie pas. L'amélioration de sa situation financière doit en effet profiter 
en premier lieu à son fils, dont seules les charges relevant du minimum vital ont 
été prises en compte. L'intimée assume par ailleurs de manière prépondérante les 
soins et l'éducation du mineur, l'appelant ne le prenant en charge qu'un week-end 
sur deux ainsi que deux à trois semaines pendant les vacances scolaires. Enfin, la 
contribution fixée ne péjore pas la situation financière de l'appelant puisqu'elle lui 
permet de bénéficier d'un solde disponible de 95 fr., similaire à celui de 76 fr. dont 
il disposait à l'issue du précédent jugement de modification du jugement de 
divorce. 


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A compter du 1er janvier 2017, le solde disponible de l'appelant s'élève à 2'541 fr., 
le déficit de son épouse ne pouvant plus être comptabilisé dans son budget en 
application des nouvelles dispositions relatives à l'entretien de l'enfant qui instaure 
une primauté de l'entretien des enfants mineurs sur celui du conjoint. La situation 
financière déficitaire de l'épouse de l'appelant a néanmoins été prise en compte 
puisqu'une contribution de prise en charge a été intégrée dans le budget de 
F______ et G______. 
Pour les mêmes motifs qu'exposés précédemment, il se justifie de faire supporter à 
l'appelant la totalité des besoins non couverts de F______ et G______ de 
respectivement 675 fr. et 856 fr., ce qui ramène son solde disponible à 1'010 fr. 
Il n'apparaît ainsi pas que, pour la période postérieure au 1er janvier 2017, la 
contribution actuellement due pour l'entretien de l'enfant C______, de 600 fr. par 
mois, soit excessivement lourde pour l'appelant, respectivement qu'elle crée un 
déséquilibre entre les parties. En effet, après son paiement l'appelant bénéficiera 
encore d'un solde disponible de 410 fr., soit d'un solde nettement supérieur à celui 
de 76 fr. dont il disposait à l'issue du précédent jugement de modification du 
jugement de divorce. Si l'intimée bénéficie certes d'un solde disponible plus 
confortable, l'amélioration de sa situation financière doit, comme déjà indiqué, 
profiter prioritairement à l'enfant, qui pourra ainsi bénéficier d'un meilleur niveau 
de vie. L'intimée participe par ailleurs également à l'entretien de l'enfant C______, 
tant en nature, en assumant de manière prépondérante ses soins et son éducation, 
que financièrement, en s'acquittant de ses charges incompressibles non couvertes 
par la contribution d'entretien, ainsi que, le cas échéant, de ses autres besoins ne 
relevant pas du minimum vital. 
Une augmentation de 100 fr. de la contribution litigieuse lorsque C______ 
atteindra l'âge de 15 ans n'apparaît en revanche pas justifiée. En effet, dans la 
mesure où aucun élément au dossier ne permet de retenir que les besoins de 
l'enfant, actuellement âgé de 14 ans, se modifieront d'ici une année, une telle 
augmentation aurait pour conséquence de faire participer l'appelant au coût 
d'entretien de son fils dans une proportion supérieure aux deux tiers fixés dans le 
jugement de modification du jugement de divorce alors qu'il dispose d'une 
situation financière moins favorable que l'intimée. 
4.10 Compte tenu de ce qui précède, le jugement entrepris sera annulé. Le chiffre 
6 du dispositif du jugement de divorce rendu le 25 février 2008 par le Tribunal de 
première instance, dans sa version réformée par l'arrêt de la Cour de justice du 
18 février 2011, sera modifié en ce sens que l'appelant sera condamné à verser à 
l'intimée, par mois et d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, 
une contribution à l'entretien de son fils C______ de 440 fr. entre le 1er août et le 
31 décembre 2016, puis de 600 fr. dès le 1er janvier 2017 et jusqu'à la majorité de 
l'enfant, voire au-delà en cas d'études ou de formation professionnelle. 


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5. 
5.1 Lorsque la Cour de céans statue à nouveau, elle se prononce sur les frais fixés 
par l'autorité inférieure (art. 318 al. 3 CPC). 
 
Le montant des frais judiciaires de première instance fixé à 1'000 fr. par le 
premier juge l'ayant été en conformité avec les dispositions légales applicables en 
la matière (art. 30 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile, 
RTFMC) et n'étant de surcroît pas critiqué par les parties, il peut être confirmé. 
Compte tenu de la nature ainsi que de l'issue du litige, ces frais seront répartis à 
parts égales entre chacune des parties, qui conserveront à leur charge leurs propres 
dépens (art. 104 al. 1, 105 al. 1, 106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). Le fait que 
l'appelant n'ait pas comparu à la dernière audience devant le Tribunal de première 
instance ni produit les pièces requises en vue de cette audience ne justifie pas de 
mettre la totalité des frais à sa charge dès lors qu'il n'est pas établi qu'il s'agissait 
d'un comportement volontaire de sa part. 
Les parties seront en conséquence condamnées à verser aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire la somme de 500 fr. chacun à titre de frais judiciaires. Le 
montant de 500 fr. mis à la charge de l'appelant sera provisoirement supporté par 
l'Etat de Genève, celui-ci plaidant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 122 
al. 1 let. b CPC). 
Il sera rappelé que les bénéficiaires de l'assistance juridique sont tenus au 
remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l'Etat dans la mesure de 
l'art. 123 CPC. 
5.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 1'250 fr. (art. 30 et 
35 RTFMC) et seront, pour des motifs d'équité liés à la nature ainsi qu'à l'issue du 
litige, répartis à parts égales entre chacune des parties (art. 104 al. 1, 105 al. 1, 
106 al. 2 et 107 al. 1 let. c CPC). 
Les parties seront en conséquence condamnées à verser aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire la somme de 625 fr. chacun à titre de frais judiciaires. Le 
montant de 625 fr. mis à la charge de l'appelant sera provisoirement supporté par 
l'Etat de Genève, celui-ci plaidant au bénéfice de l'assistance juridique (art. 122 
al. 1 let. b CPC). 
Pour des motifs d'équité également, chaque partie supportera ses propres dépens. 
* * * * * 


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C/18499/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 3 octobre 2016 par A______ contre le jugement 
JTPI/10504/2016 rendu le 30 août 2016 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/18499/2015-14. 
Au fond : 
Annule le jugement entrepris. 
Modifie le chiffre 6 du dispositif du jugement de divorce JTPI/1______ rendu le 
25 février 2008 par le Tribunal de première instance, dans sa version réformée par l'arrêt 
de la Cour de justice ACJC/2______ du 18 février 2011, en ce sens que A______ sera 
condamné à verser à B______, par mois et d'avance, allocations familiales ou d'études 
non comprises, une contribution à l'entretien de son fils C______ de 440 fr. entre le 
1er août et le 31 décembre 2016, puis de 600 fr. dès le 1er janvier 2017 et jusqu'à la 
majorité de l'enfant, voire au-delà en cas d'études ou de formation professionnelle. 
Arrête les frais judiciaires de première instance à 1'000 fr. et les met à la charge de 
A______ et B______ à parts égales entre eux. 
Condamne A______ et B______ à verser aux Services financiers du Pouvoir judiciaire 
la somme de 500 fr. chacun à titre de frais judiciaires. 
Dit que les frais judiciaires à la charge de A______, de 500 fr., sont provisoirement 
supportés par l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses dépens de première instance. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires de la procédure d'appel à 1'250 fr. et les met à la charge de 
A______ et B______ à parts égales entre eux. 
Condamne A______ et B______ à verser aux Services financiers du Pouvoir judiciaire 
la somme de 625 fr. chacun à titre de frais judiciaires. 


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C/18499/2015 
Dit que les frais judiciaires à la charge de A______, de 625 fr., sont provisoirement 
supportés par l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Mesdames Nathalie LANDRY-
BARTHE et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Audrey MARASCO, 
greffière. 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.