ge_gerichte · ATAS/1339/2009 · 2009-11-04 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/983/2009 
ATAS/1339/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 4 novembre 2009 
 
En la cause 
Madame M__________, domiciliée c/o N__________, à 
GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Jacques EMERY 
 
recourante 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
 
intimée 


 
 
 
 
A/983/2009 
- 2/13 -
 


 
 
 
 
A/983/2009 
- 3/13 -
EN FAIT 
1. Madame M__________ (ci-après l’assurée), née en 1966, a été placée en juillet 
2007 par l’Office cantonal de l’emploi dans un établissement médico-social en 
qualité d’aide-lingère. A ce titre, elle était assurée auprès de la SUVA contre les 
accidents professionnels et non professionnels. 
2. Le 15 février 2008, l’assurée a chuté et s’est tapé le genou droit contre les marches 
d’un escalier. En dépit des douleurs, l’assurée a continué à travailler. 
3. Le 18 mars 2008, l’assurée s’est rendue à la Permanence de Cornavin, où le Dr 
A__________, spécialiste en médecine générale, a constaté des douleurs 
invalidantes au genou droit. Depuis lors, l’assurée a été incapacité de travail totale. 
4. Par rapport du 1er avril 2008, le Dr B__________, spécialiste FMH en radiologie, a 
constaté, sur la base d’une imagerie à résonnance magnétique (ci-après : IRM), une 
déchirure « grade II » de la corne postérieure du ménisque interne ainsi qu’une 
lésion ostéochondrale assez étendue sous le condyle fémoral antérieur au niveau de 
la gorge trochléenne. 
5. L’assureur a pris en charge les suites de l’accident. 
6. Par rapport du 15 juillet 2008 adressé à l’assureur, le Dr A__________ a 
diagnostiqué une lésion complexe au genou droit. Une intervention chirurgicale 
était proposée. 
7. Lors d’un entretien avec l’assureur le 6 août 2008, l’assurée a expliqué qu’avant le 
15 février 2008, elle avait été victime de plusieurs chutes sur le genou droit, sans 
gravité. Par contre, suite à la chute du 15 février 2008, le genou droit avait enflé et 
était devenu douloureux. Elle prenait encore des médicaments, avait interrompu les 
séances de physiothérapie car elles étaient inefficaces et l’incapacité de travail était 
totale, pour une durée indéterminée. Elle était suivie par un spécialiste à l’Hôpital 
universitaire de Genève (ci-après les HUG) et l’éventualité d’une intervention 
chirurgicale devait encore être confirmée. 
8. Le 12 août 2008, le médecin d’arrondissement de l’assureur a indiqué qu’il était 
vraisemblable que les troubles ayant nécessité des soins ainsi qu’une incapacité de 
travail dès le 18 mars 2008 soient en relation de causalité pour le moins probable 
avec l’accident du 15 février 2008. 
9. Le 2 octobre 2008, l’assurée a subi un nouvel examen IRM du genou droit. Dans 
leur rapport du 3 octobre 2008, les Drs C__________ et D__________, spécialistes 
en radiologie auprès du service de radiologie des HUG, ont indiqué que l’examen 
n’avait révélé ni de lésion cartilagineuse grossière visible, ni d’autre lésion 


 
 
 
 
A/983/2009 
- 4/13 -
pathologique. L’analyse du cartilage en regard de la partie antérieure des condyles 
fémoraux était limitée à cause des artéfacts. 
10. Le 9 octobre 2008, l’assurée a indiqué à l’assureur qu’il n’y avait aucune évolution, 
le genou droit étant toujours fragile et douloureux. Elle se déplaçait à l’aide de 
cannes anglaises et l’incapacité de travail était totale. Elle ne connaissait pas les 
résultats du dernier examen IRM et était toujours dans l’attente d’une décision 
concernant l’intervention chirurgicale. 
11. Par rapport du 11 octobre 2008 adressé à l’assureur, le Dr A__________ a posé le 
diagnostic d’entorse grave au genou droit. L’assurée était en attente d’une 
intervention chirurgicale. 
12. Le 13 octobre 2008, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI). 
13. Par rapport du 3 novembre 2008 adressé à l’assureur, le Dr E__________, chef de 
clinique auprès du service de chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil 
moteur des HUG, a expliqué suivre l’assurée depuis le 25 juin 2008 en raison de 
douleurs au genou droit d’origine indéterminée. Il a rappelé que l’assurée avait 
glissé le 15 février 2008 et s’était tapé le genou droit, à la suite de quoi elle 
ressentait des douleurs. Il a constaté une sensibilité de la face antéro-interne du 
genou droit, ce dernier étant stable au niveau frontal et sagittal. Le Dr 
E__________ a relevé que l’examen IRM du 2 octobre 2008 était normal et indiqué 
que, selon lui, l’accident (ou les accidents) n’explique pas les douleurs. Aucune 
mesure thérapeutique n’avait été prise pour l’instant et le médecin se disait dans 
l’attente de l’avis de l’assureur. Enfin, selon le Dr E__________, au vu des 
douleurs indéterminées, on était en présence de facteurs particuliers susceptibles 
d’influencer défavorablement le cours de la guérison. 
14. Le 8 décembre 2008, à la demande de l’assureur, l’assurée a été examinée par le Dr 
F__________, médecin d’arrondissement de l’assureur et spécialiste FMH en 
chirurgie. Par rapport du même jour, ce médecin a constaté que la fonction du 
genou droit était maintenue et que ce dernier ne présentait aucune atteinte 
inflammatoire ou suspecte localement. En conclusion, vu l’absence de lésion 
traumatique identifiée et vu le temps écoulé, les conséquences de l’accident du 15 
février 2008 étaient éteintes. 
15. Par décision du 11 décembre 2008, l’assureur a mis fin au versement des 
prestations d’assurance au 31 décembre 2008, au motif que l’accident assuré ne 
jouait plus de rôle dans les troubles du genou droit présentés par l’assurée. 
16. Par décision du 17 février 2009, l’assureur a rejeté l’opposition formée le 9 janvier 
2009 par l’assurée. Il est d’avis que les conclusions du Dr F__________ ont pleine 
valeur probante et que l’assurée n’apporte aucun indice concret permettant de 


 
 
 
 
A/983/2009 
- 5/13 -
retenir que la symptomatologie dont elle souffre est imputable à l’accident du 15 
février 2008. 
17. Par acte du 20 mars 2009, l’assurée, au bénéfice de l’assistance juridique et 
représentée par Maître Jacques EMERY, interjette recours contre la décision sur 
opposition, concluant à son annulation, à la mise en œuvre d’une expertise 
orthopédique et au versement d’indemnités journalières sur la base d’une incapacité 
de travail totale dès le 1er janvier 2009. La recourante explique qu’elle est en 
traitement auprès du Dr G__________, spécialiste en chirurgie orthopédique, lequel 
poursuit les investigations et n’a pas encore posé de diagnostic définitif. Elle fait 
valoir que le genou droit a gardé les séquelles du traumatisme, qu’il est toujours 
enflé et qu’elle doit s’aider d’une canne pour marcher. Selon la recourante, ces 
éléments sont des indices concrets permettant de douter du bien-fondé des 
conclusions du Dr F__________. La recourante produit en outre une 
communication établie le 12 mars 2009 par l’OCAI, selon laquelle les mesures de 
réadaptation ne sont pas possibles en raison de son état de santé. De l’avis de la 
recourante, l’appréciation du Dr F__________ entre donc en contradiction 
manifeste avec la décision de l’OCAI du 12 mars 2009, étant précisé que seules les 
lésions du genou droit affectent son état de santé. En conclusion, la recourante 
estime qu’il y a dès lors lieu de déterminer si son atteinte à la santé est la 
conséquence exclusive ou partielle de l’accident du 15 février 2008, ce d’autant 
plus qu’aucune explication valable n’a été donnée concernant les limitations 
fonctionnelles qu’elle présente. 
18. Dans sa réponse du 26 mai 2009, l’intimée conclut au rejet du recours. Elle 
explique que l’examen clinique effectué par le Dr F__________ n’a permis 
d’objectiver aucune atteinte du genou, tout comme l’examen IRM pratiqué le 2 
octobre 2008. Par ailleurs, l’intimée explique avoir soumis le cas à son service de 
médecine des assurances afin d’éclaircir la différence existant entre les IRM 
effectuées en avril et en octobre 2008. Dans une appréciation datée du 15 mai 2009, 
à laquelle l’intimée se réfère, le Dr H__________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, explique n’avoir décelé, au vu de l’IRM effectué le 2 octobre 2008, 
qu’une minuscule lésion, qu’il aurait tout au plus défini comme étant de grade I, 
mais en aucun cas de grade II tel que retenu par le Dr B__________. Il précise que 
selon les recommandations doctrinales, la modicité de cette atteinte commande de 
ne pas retenir de lésion, ce qui expliquait vraisemblablement les appréciations des 
Drs E__________, C__________ et D__________ formulées au regard des clichés 
d’octobre 2008. Le Dr H__________ explique par ailleurs qu’une lésion méniscale, 
même si elle atteint le grade II, ne correspond pas à une déchirure (lésion de grade 
III) et, surtout, est asymptomatique. Il précise à cet égard que seules les lésions de 
grade III peuvent être symptomatiques. Compte tenu de ce qui précède, l’intimée 
est d’avis que les plaintes de la recourante ne peuvent pas être rattachées à une 
atteinte à la santé objectivée, en particulier à une lésion du genou. Les effets 
délétères de l’accident doivent donc être considérés comme éteints au 8 décembre 


 
 
 
 
A/983/2009 
- 6/13 -
2008 et aucune opinion divergente n’a été émise sur la rémission des effets 
délétères. C’est donc à juste titre que les prestations d’assurance ont pris fin au 31 
décembre 2008. 
19. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA ; RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 
cas d’espèce. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 
et ss LPGA). 
4. Le litige porte sur la question de savoir si l’intimée était en droit de mettre un terme 
au versement des prestations d’assurance au 31 décembre 2008. Il s’agit, en 
particulier, de déterminer s’il subsiste un rapport de causalité entre les troubles dont 
souffre la recourante au genou droit et l’événement accidentel assuré, au-delà du 31 
décembre 2008, date jusqu’à laquelle de telles prestations ont été versées. 
5. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations 
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non 


 
 
 
 
A/983/2009 
- 7/13 -
professionnel et de maladie professionnelle. La responsabilité de l'assureur-accident 
s'étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans 
un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 337 consid. 1 ; 118 V 289 consid. 1b 
et les références) et adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 461 consid. 5a et 
les références). Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose, 
tout d'abord, un lien de causalité naturelle entre l'événement dommageable de 
caractère accidentel et l'atteinte à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a 
lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas 
produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de 
l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé 
éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou 
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non 
de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un 
rapport de causalité naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas 
échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements 
d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1, 119 V 337 consid. 1, 
118 V 289 consid. 1b et les références). 
La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de 
la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est 
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une 
telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). Toutefois, en 
présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate ne 
se pose guère, car l'assureur-accidents répond aussi des complications les plus 
singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon 
l'expérience médicale (ATF 118 V 291 consid. 3a, 117 V 365 en bas consid. 5d bb 
et 
les 
références; 
FRESARD, 
L'assurance-accidents 
obligatoire, 
in 
: 
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, n. 39). 
6. Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon laquelle 
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit 
(RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2 et la référence), entre seulement en 
considération s'il n'est pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir 
sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui au degré de 
vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 264 consid. 3b et 
les références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 


 
 
 
 
A/983/2009 
- 8/13 -
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances U 222/04 du 30 novembre 2004 ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 66/04 du 14 octobre 2004 et arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances U 159/04 du 4 octobre 2004). 
7. a) En vertu de la maxime d'office, l'administration et le juge doivent veiller d'office 
à l'établissement exact et complet des faits pertinents. Sont pertinents tous les faits 
dont l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement relatif à la 
prétention. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le 
domaine des assurances sociales, les autorités administratives et les juges des 
assurances sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en 
ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs 
invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a). Les parties sont donc en principe - 
sous réserve du devoir de collaborer à l'instruction de l'affaire - dispensées de 
l'obligation de prouver (ATF 125 V 195 consid. 2 et les références). 
b) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien 
en procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif 
(art. 40 PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les 
art. 113 et 132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans 
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et 
rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. Lorsque les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une 
opinion médicale et non pas sur une autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est 
ni l'origine, ni la désignation du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais 
son contenu. Il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 


 
 
 
 
A/983/2009 
- 9/13 -
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales 
soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 
V 351 consid. 3a). 
d) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le 
juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les 
médecins de la SUVA aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné 
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, 
il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert 
(ATF 125 V 353 ss. consid. 3b/ee). Par ailleurs, en ce qui concerne les rapports 
établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon 
l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre 
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
8. En l’occurrence, la recourante est d’avis que les douleurs qu’elle présente encore au 
genou droit sont dues à l’accident assuré. Pour sa part, l’intimée soutient, en se 
référant à l’avis des Drs F__________, E__________ et H__________ que les 
plaintes de la recourante ne sont plus dues à l’accident. 
Il résulte des pièces versées au dossier que suite à la chute survenue le 15 février 
2008, la recourante a présenté des douleurs au genou droit. Dès le 18 mars 2008, 
l’assurée a été en incapacité de travail totale et une déchirure de grade II de la corne 
postérieure du ménisque interne ainsi qu’une lésion ostéochondrale sous le condyle 
fémoral antérieur ont été constatées par le Dr B__________, spécialiste FMH en 
radiologie (rapport du 1er avril 2008). Dès le 25 juin 2008, la recourante a été suivie 
par le Dr E__________, chef de clinique auprès du service de chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l’appareil moteur des HUG, lequel a requis un 
nouvel examen IRM du genou droit, effectué le 2 octobre 2008. Cet examen n’a 
alors révélé aucune lésion cartilagineuse ni d’autre lésion pathologique (rapport du 
3 octobre 2008 des Drs C__________ et D__________, médecins spécialisés en 
radiologie). 


 
 
 
 
A/983/2009 
- 10/13 -
Au vu de ces derniers constats radiologiques, l’intimée a alors soumis la recourante 
a un examen effectué par le Dr F__________, médecin d’arrondissement et 
spécialiste FMH en chirurgie. Par rapport du 8 décembre 2008, le Dr F__________ 
a constaté que la fonction du genou droit était maintenue, qu’il n’y avait aucune 
atteinte inflammatoire ou suspecte localement, que l’examen radiologique n’avait 
révélé aucune lésion traumatique, de sorte que les conséquences de l’accident du 15 
février 2008 étaient, selon lui, éteintes. 
Au status, ce médecin a notamment indiqué que les membres inférieurs ne 
présentent aucun trouble dystrophique, aucune amyotrophie, aucune rougeur ou 
signe inflammatoire ou épanchement au niveau du genou droit. L’accroupissement 
était complet, l’agenouillement se faisait sans problème et le rétablissement en 
position verticale s’effectuait sans difficulté. L’appui monopodal était bien réalisé 
des deux côtés et le sautillement était bien exécuté et sans douleur. La marche sur la 
pointe et les talons était réalisée, mais avec des grimaces. La marche sans cannes se 
faisait avec une discrète boiterie d’évitement au niveau du membre inférieur droit. 
La recourante alléguait des douleurs au niveau sous-rotulien et en direction de 
l’interligne interne droit. Il n’y avait cependant aucune rougeur, aucune bursite pré-
rotulienne, aucun épanchement. Au testing ligamentaire, le genou ne présentait 
aucune laxité, ni antéropostérieur, ni latéral. Il n’y avait pas eu de choc rotulien qui 
pourrait faire suspecter un épanchement. La recourante avait par ailleurs rappelé 
qu’elle n’avait jamais eu de torsion de son genou droit. Enfin, l’examen du genou 
gauche était symétrique. 
Le Tribunal de céans constate que le rapport du Dr F__________ se fonde sur un 
examen médical complet du genou droit et prend en considération les plaintes 
exprimées par la recourante. Il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse 
ainsi que du dossier radiologique et médical. La description du contexte et 
l'appréciation de la situation médicale sont claires et non contradictoires. Enfin, les 
conclusions sont dûment motivées. 
Le Tribunal de céans relève en outre que l’appréciation du Dr F__________ est par 
ailleurs corroborée par celle des Drs E__________ et H__________. Ainsi, le Dr 
E__________, médecin ayant suivi la recourante depuis le 25 juin 2008, n’a 
diagnostiqué aucune atteinte à la santé et est d’avis que l’accident n’explique pas 
les douleurs dont se plaint la recourante (rapport du 3 novembre 2008). Quant au Dr 
H__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique auprès du service de 
médecine des assurances de l’intimée, a expliqué de manière détaillée et 
convaincante dans son rapport du 14 mai 2009, pour quelles raisons les Drs 
C__________ et D__________ n’ont pas confirmé les diagnostics posés par le Dr 
B__________. Le Dr H__________ estime à cet égard que l’IRM du 2 octobre 
2008 commande de ne retenir aucune lésion méniscale, voire tout au plus une lésion 
de grade I, mais en aucun cas le grade II retenu par le Dr B__________. Le Dr 
H__________ note en outre que, quoi qu’il en soit, même si une lésion de grade II 


 
 
 
 
A/983/2009 
- 11/13 -
avait été constatée, celle-ci n’aurait pu expliquer les douleurs ressenties par la 
recourante, dans la mesure où seules les lésions de grade III sont symptomatiques. 
De surcroît, le Tribunal de céans constate qu’aucun spécialiste n'émet d'opinion 
contraire apte à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions du Dr 
F__________. 
La recourante conteste les conclusions du Dr F__________ en faisant valoir que 
depuis la survenue de l’accident assuré, elle ressent des douleurs au genou droit, 
lequel présente une inflammation persistante ainsi que des difficultés de mobilité. 
Le Tribunal de céans relève cependant qu’aucun des médecins consultés n’a fait 
état d’une inflammation du genou droit ou de limitations fonctionnelles. Quoi qu’il 
en soit, on ne saurait retenir que les troubles dont se plaint la recourante sont dus à 
l’accident au seul motif que la recourante ne souffrait pas de tels troubles avant cet 
événement, du moment que cette déduction repose sur l’adage « post hoc, ergo 
propter hoc », lequel ne suffit pas à fonder un lien de causalité naturelle (ATF 119 
V 341 s. consid. 2b/bb). 
La recourante estime en outre que les conclusions du Dr F__________ sont 
contredites par l’avis de l’OCAI, ce dernier considérant que des mesures de 
réadaptation ne sont pas possibles en raison de l’état de santé de la recourante 
(communication du 12 mars 2009). En l’occurrence, même à supposer que 
l’instruction médicale effectuée par l’OCAI porte uniquement sur les troubles au 
genou droit dont se plaint la recourante - ce qui n’est pas établi en l’espèce - , l’avis 
de l’OCAI ne permet nullement de retenir que les plaintes de la recourante soient 
dues à l’accident assuré. Quoi qu’il en soit, et contrairement à ce que pense la 
recourante, la communication de l’OCAI ne saurait être décisive pour l’issue du 
présent litige, celle-ci étant postérieure à la notification de la décision sur 
opposition litigieuse (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). 
Sur le vu de ce qui précède, le rapport du Dr F__________ remplit toutes les 
conditions auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document 
de sorte que l’intimée s’est fondée à bon droit sur celui-ci. 
Enfin, la mise en oeuvre d'une expertise complémentaire, demandée par la 
recourante, n'apporterait selon toute vraisemblance aucune constatation nouvelle, 
mais uniquement une appréciation médicale supplémentaire sur la base 
d'observations identiques à celles des médecins déjà consultés. Il apparaît dès lors 
superflu d'administrer d'autres preuves et la conclusion préalable de la recourante 
doit être rejetée (sur l'appréciation anticipée des preuves; cf. ATF 122 II 469 
consid. 4a ; 122 III 223 consid. 3c ; 120 Ib 229 consid. 2b ; 119 V 344 consid. 3c et 
la référence). 


 
 
 
 
A/983/2009 
- 12/13 -
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que la recourante ne présente 
pas, au-delà du 31 décembre 2008, d’atteinte à la santé au genou droit qui soit due à 
l’accident du 15 février 2008. 
9. Mal fondé, le recours sera par conséquent rejeté. 
 
 


 
 
 
 
A/983/2009 
- 13/13 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Amélia PASTOR 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le