ge_gerichte · ACJC/1164/2013 · 2013-06-24 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 01.10.2013. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2547/2013 
ACJC/1164/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2013 
 
Entre 
A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la 1ère 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 24 juin 2013, comparant par 
Me Cyrille Piguet, avocat, rue du Grand-Chêne 8, case postale 5463, 1002 Lausanne 
(VD), en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______, domiciliée ______ (France), intimée, comparant par Me Mike Hornung, 
avocat, place du Bourg-de-Four 9, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile, 
 


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C/2547/2013 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 24 juin 2013, expédié pour notification aux parties le 3 juillet 
2013, le Tribunal de première instance, statuant par voie de procédure sommaire, 
a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de 
payer, poursuite n° 1______ (ch. 1 du dispositif), a arrêté les frais judiciaires à 
500 fr., compensés avec l'avance effectuée par la partie requérante (ch. 2), les a 
mis à la charge de la partie citée et l'a condamnée à les verser à la partie requé-
rante (ch. 3) et a condamné la partie citée à verser 4'000 fr. à titre de dépens à la 
partie requérante (ch. 4). 
En substance, le premier juge a retenu que le jugement de mesures protectrices de 
l'union conjugale du 13 février 2011, confirmé par arrêt de la Cour de justice du 
10 août 2011, exécutoire en l'absence de recours au Tribunal fédéral, constituait 
un titre de mainlevée définitive. L'introduction par A______ d'une procédure en 
modification du jugement suscité ne justifiait pas la suspension de la présente 
procédure. 
B. 
a. Par acte expédié le 15 juillet 2013 au greffe de la Cour de justice, A______ 
recourt contre ce jugement dont il sollicite l'annulation. Il conclut, avec suite de 
frais et dépens, préalablement, à la suspension de la cause jusqu'à droit jugé dans 
la procédure de modification du jugement de mesures protectrices de l'union 
conjugale, principalement, au rejet de la mainlevée de l'opposition, et, 
subsidiairement, au renvoi de la cause en première instance pour nouvelle instruc-
tion et nouvelle décision. 
Il fait valoir que la présente procédure doit être suspendue jusqu'à droit jugé dans 
la cause relative à sa demande de modification des mesures protectrices de l'union 
conjugale, dans laquelle il a conclu à ce qu'il soit constaté qu'il ne doit plus de 
contribution à l'entretien de son épouse depuis le 1er février 2011. Il indique égale-
ment que le caractère exécutoire du jugement de mesures protectrices de l'union 
conjugale n'a pas été démontré et que seule une copie de celui-ci a été versée à la 
procédure. Enfin, il se prévaut de montants payés à son épouse, lesquels doivent 
être déduits de la somme requise en poursuite. 
b. Dans sa réponse du 12 août 2013, B______ conclut au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions et à la confirmation du jugement entrepris, 
avec suite de dépens. Elle s'oppose à la suspension de la procédure, les 
modifications des mesures protectrices ne déployant d'effet que pour l'avenir, de 
sorte qu'aucun risque de contrariété n'existe entre le jugement prononcé en 2011 et 
celui à rendre dans la procédure de modification. Elle indique pour le surplus que 
l'arrêt de la Cour de justice est devenu exécutoire en l'absence de dépôt d'un 
recours au Tribunal fédéral et avoir produit une attestation établie par cette 
dernière autorité. 


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c. Les parties ont été avisées le 13 août 2013 de la mise en délibération de la 
cause. 
C. 
Les faits suivants résultent de la procédure : 
a. Par jugement du 10 février 2011 (JTPI/1428/2011), le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment 
autorisé les époux A______ et B______ à vivre séparés et a condamné A______ à 
verser à son épouse, par mois et d'avance, la somme de 3'500 fr. à titre de 
contribution d'entretien, depuis le 24 septembre 2010. 
Par arrêt du 10 août 2011 (ACJC/1015/2011), la Cour de justice a confirmé ce 
jugement. 
Le 3 novembre 2011, la Chancellerie du Tribunal fédéral a attesté de l'absence de 
recours formé contre l'arrêt rendu par la Cour de justice. 
b. Le 2 novembre 2012, le Tribunal de première instance a ordonné le séquestre 
(n° 2______) de la parcelle n° 3______ de la commune de C______, propriété de 
A______, pour la somme de 87'500 fr. (contributions d'entretien). 
c. Le 29 janvier 2013, B______ a fait notifier à A______ un commandement de 
payer, poursuite n° 1______, en validation du séquestre précité, portant sur les 
sommes de 87'500 fr., avec intérêts à 5% dès le 24 octobre 2011 et 1'117 fr. 
Les causes de l'obligation mentionnées dans la poursuite sont les suivantes : mon-
tant de 3'500 fr. dû selon jugement rendu par le Tribunal de première instance 
pour la période du 24 septembre 2010 au 24 octobre 2012 et 1'117 fr. à titre de 
frais du procès-verbal de séquestre (n° 2______). 
A______ a formé opposition au commandement de payer. 
d. Par requête déposée le 13 février 2013 au Tribunal de première instance, 
B______ a conclu au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition formée 
par A______, avec suite de frais et dépens. 
e. A l'audience du 29 avril 2013 devant le Tribunal, les parties ont toutes deux 
déposé des pièces. 
A______ a conclu préalablement à la suspension de la procédure en raison de la 
procédure en cours de modification des mesures protectrices, et, sur le fond, au 
rejet de la requête, sous suite de frais et dépens. Il a également requis que la 
somme de 8'962 fr. 50 soit déduite, correspondant aux primes d'assurance maladie 
payées pour son épouse. 
B______ s'est opposée à la suspension. Elle a persisté dans ses conclusions. 


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La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). Selon l'art. 251 let. a CPC, la procédure 
sommaire est applicable aux décisions rendues en matière de mainlevée d'opposi-
tion. 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être intro-
duit auprès de l'instance de recours dans les 10 jours à compter de la notification 
de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure sommaire (art. 251 
let. a CPC). 
A Genève, la Chambre civile de la Cour de justice est l'instance compétente pour 
connaître d'un recours (art. 120 al. 1 let. a LOJ). 
Le recours ayant été interjeté dans le délai et les formes prévus par la loi, il est par 
conséquent recevable. 
2. 
Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la violation 
du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 
L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité 
à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par 
le recourant (HOHL/DE PORET BORTOLASO/AGUET, Procédure civile, Tome II, 
2ème édition, Berne, 2010, n. 2307). 
Par ailleurs, la maxime des débats s'applique et la preuve des faits allégués doit 
être apportée par titre (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 254 CPC). En outre, la 
maxime de disposition s'applique (art. 58 al. 1 CPC). 
S'agissant d'une procédure de mainlevée définitive, la Cour doit vérifier d'office si 
la requête est fondée sur un titre de mainlevée valable (arrêt du Tribunal fédéral 
5P.174/2005 du 7 octobre 2005). Dans cette mesure, la Cour applique librement le 
droit. 
L'autorité de recours n'est pas liée pas les motifs juridiques invoqués par les par-
ties. En revanche, elle n'entre pas en matière lorsque le recourant n'expose pas 
avec précision en quoi un point de fait a été établi de manière manifestement 
inexacte. Il ne peut se borner à opposer sa propre version des faits à celle du pre-
mier juge (CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédé-
rale, SJ 2009 II p. 257 ss, n. 16 et 20). 


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Il appartient donc au recourant de motiver en droit son recours et de démontrer 
l'arbitraire des faits retenus par l'instance inférieure (HOHL/DE PORET/ 
BORTOLASO/AGUET, op. cit., n. 2513-2515). 
3. 
3.1 Aux termes de l'art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de 
la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; la procédure peut notam-
ment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès. 
Les règles de la procédure ordinaire complètent les dispositions relatives à la pro-
cédure sommaire (art. 219 CPC) dans la mesure où elles sont compatibles avec le 
caractère du procès sommaire. Les dérogations aux règles de la procédure ordi-
naire peuvent découler directement de la loi ou être commandées par les exigen-
ces d'une procédure particulière (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 rela-
tif au code de procédure civile suisse, in FF 2006 p. 6841 ss, spéc. 6946 et 6957). 
De son nom, on peut déduire le caractère prompt et sans grande formalité de la 
procédure sommaire. Ces deux caractéristiques découlent de la finalité de cette 
procédure, à savoir le prononcé rapide d'une décision qui ne tranche que provi-
soirement le litige (BOHNET, La procédure sommaire, in Procédure civile suisse, 
Les grands thèmes pour les praticiens, 2010, p. 193 ss, spéc. p. 196 n. 5). Une 
suspension de la cause ne paraît donc pas compatible avec ce genre de procédure 
(ACJC/1593/2012 consid. 3.1 et ACJC/334/2012 consid. 4). A ce jour, le Tribunal 
fédéral n'a pas encore jugé si une suspension de la procédure peut être ordonnée 
dans le cadre d'une procédure sommaire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2012 
du 15 mai 2013 consid. 3). 
La procédure de mainlevée - provisoire ou définitive - est un incident de la pour-
suite; il s'agit d'une procédure sur pièces qui n'a pas pour objet de statuer sur la 
réalité de la prétention en poursuite, mais uniquement sur la force exécutoire du 
titre produit par le poursuivant (ATF 136 III 583 consid. 2.3; 133 III 645 
consid. 5.3; 133 III 400 consid. 1.5; 132 III 141 consid. 4.1.1; 120 Ia 82 
consid. 6b). Une décision de mainlevée définitive, rendue en procédure sommaire, 
ne tranche qu'une pure question de la procédure d'exécution forcée, n'a d'effets 
que dans la poursuite en cours et est par conséquent dépourvue d’autorité de chose 
jugée hors de la poursuite en question (ATF 100 III 48 consid. 3 = JdT 1975 II 
116; arrêt du Tribunal fédéral 6P.142/2005 du 9 février 2006 consid. 2.2; 
SCHMIDT, Commentaire romand, LP, 2005, n. 17 s. ad art. 80 LP). 
3.2 Compte tenu des caractéristiques de la procédure de mainlevée, soit en parti-
culier que le juge de la mainlevée ne tranche qu'une question de procédure d'exé-
cution forcée et que le jugement de mainlevée définitive est dépourvu de l'autorité 
de chose jugée hors de la présente poursuite, il n'y a en l'espèce pas de risque de 
contrariété lié à l'existence d'une procédure connexe. Indépendamment du carac-
tère sommaire de la présente procédure, il ne se justifie donc pas de suspendre la 


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présente cause jusqu'à droit connu dans la procédure relative à la demande en 
modification du jugement de mesures protectrices de l'union conjugale du 
10 février 2011. 
4. 
4.1 Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement 
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. 
Le jugement doit être exécutoire, c'est-à-dire qu'il ne doit plus pouvoir être remis 
en cause par une voie de droit ordinaire, émaner d'un tribunal au sens de l'art. 122 
al. 3 Cst., rendu dans une procédure contradictoire, et condamner le poursuivi à 
payer une somme d'argent (SCHMIDT, op. cit., n. 3, 4 et 6 ad art. 80 LP). 
Le juge doit vérifier d'office l'identité du poursuivant et du créancier et l'identité 
du poursuivi et du débiteur désignés dans le titre de mainlevée, ainsi que l'identité 
de la créance déduite en poursuite et de la dette constatée par jugement 
(GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la 
faillite, 1999, n. 13 ad art. 81 LP, arrêt du Tribunal fédéral du 7 octobre 2005 dans 
la cause 5P.174/2005). La requête en mainlevée doit ainsi être rejetée lorsque la 
cause de l'obligation figurant sur le commandement de payer et dans le titre de 
mainlevée ne sont pas identiques (STAEHELIN, Commentaire bâlois, SchKG I, 
1998, n. 37 ad art. 80 LP). 
Est exécutoire au sens de l'art. 80 al. 1 LP le prononcé qui a non seulement force 
exécutoire, mais également force de chose jugée (formelle Rechtskraft) - qui se 
détermine exclusivement au regard du droit fédéral -, c'est-à-dire qui est devenu 
définitif, parce qu'il ne peut plus être attaqué par une voie de recours ordinaire qui, 
de par la loi, a un effet suspensif (ATF 131 III 404 consid. 3; ATF 131 III 87 
consid. 3.2). 
4.2 A teneur de l'art. 180 al. 1 CPC, une copie du titre peut être produite à la place 
de l'original. Le tribunal ou les parties peuvent exiger la production de l'original 
ou d'une copie certifiée conforme lorsqu'il y a des raisons fondées de douter de 
l'authenticité du titre. 
Selon la doctrine, une copie assume une fonction probatoire comparable voire 
équivalente à celle d'un original, pour autant qu'il n'y ait pas de doute sérieux 
quant à la conformité de la copie à l'original. Cette règle vaut aussi en droit de 
l'exécution forcée, notamment en procédure de mainlevée d'opposition 
(art. 80 ss LP; SCHWEIZER, Code de procédure civile commenté, Bâle, 2011, n. 2 
et 3 ad art. 180 CPC). 
4.3 Le juge doit ordonner la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que 
l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, 
postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription (art. 81 
al. 1 LP). 


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Parmi les moyens libératoires qui remettent en cause l'existence ou l'exigibilité de 
la créance déduite en poursuite (art. 81 al. 1 LP) figure la modification du juge-
ment sur lequel le poursuivant se fonde pour requérir la mainlevée définitive de 
l'opposition (ATF 55 II 161; GILLIERON, op. cit., n. 51 ad art. 81 LP; cf. 
STAEHELIN, op. cit., n. 47 ad art. 80 LP). Toutefois, tant selon la doctrine que 
selon la jurisprudence, un jugement portant condamnation à verser une contri-
bution d'entretien constitue un titre de mainlevée définitive tant qu'il n'a pas été 
modifié par un nouveau jugement entré en force de chose jugée (arrêt du Tribunal 
fédéral 5P.82/2002 du 11 avril 2002 consid. 3b; STAEHELIN, op. cit., et les arrêts 
cantonaux cités; BÜHLER/SPÜHLER, Commentaire bernois, vol. II/1/1/2, 1980, 
n. 190 ad art. 157 CC), c'est-à-dire qui est devenu définitif, parce qu'il ne peut plus 
être attaqué par une voie de recours ordinaire qui, de par la loi, a un effet sus-
pensif (STAEHELIN op. cit., n. 7 ss ad art. 80 LP; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_419/2009 du 15 septembre 2009 consid. 7.3.1). 
L'extinction de la dette doit être soulevée et prouvée par titre par le poursuivi 
(SCHMIDT, op. cit., n. 1 ad art. 81 LP). 
4.4 Dans le cas d'espèce, la poursuivante a fondé sa requête de mainlevée sur le 
jugement de mesures protectrices de l'union conjugale rendu le 10 février 2011 
par le Tribunal de première instance, confirmé par arrêt de la Cour de justice du 
10 août 2011. Ces décisions sont définitives et exécutoires, dès lors qu'aucun 
recours n'a été déposé au Tribunal fédéral, selon l'attestation produite par l'inti-
mée. Le recourant ne prétend d'ailleurs pas avoir saisi la Haute Cour d'un recours. 
Ce serait faire preuve de formalisme excessif d'exiger la production d'une attesta-
tion du caractère exécutoire, en sus de l'attestation du Tribunal fédéral. 
Par ailleurs, et dans la mesure où le recourant ne remet pas en cause l'authenticité 
des copies des décisions rendues par les instances genevoises de mesures protec-
trices de l'union conjugale, l'intimée était fondée à produire des copies de ces 
documents, et non les jugements originaux. 
Le recourant soutient avoir versé 8'962 fr. 50, somme devant être déduite des 
montants requis en poursuite. La Cour relève que le recourant s'est toutefois con-
tenté d'alléguer avoir payé les primes d'assurance-maladie de son épouse, sans 
produire aucune pièce propre à démontrer ces paiements. Il était pourtant aisé de 
verser à la présente procédure les justificatifs de tels versements. Le recourant n'a 
dès lors pas prouvé par titre le moyen libératoire qu'il invoque. 
Pour le surplus, l'existence d'une procédure de modification des mesures protec-
trices ne fait pas obstacle au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition 
formée au commandement de payer. 
4.5 Dès lors, c'est à bon droit que le Tribunal de première instance a fait droit à la 
requête de l'intimée. Le recours sera en conséquence rejeté. 


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5. 
Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais (art. 106 al. 1 et 3 CPC). 
En vertu de l'art. 61 al. 1 OELP, la juridiction supérieure à laquelle sont déférées 
les décisions rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite 
(art. 251 CPC) peut prélever un émolument n'excédant pas une fois et demie 
l'émolument que peut prélever l'autorité de première instance. 
Le premier juge a fixé l'émolument de première instance - non contesté en tant 
que tel - à 500 fr. Partant, l'émolument de la présente décision sera fixé à 750 fr. et 
mis à la charge du recourant, compensé avec l'avance de frais opérée par celui-ci, 
acquise à l'Etat (art. 111 CPC). 
Le recourant sera également condamné aux dépens de l'intimée assistée d'un 
conseil devant la Cour, arrêtés à 1'300 fr., débours et TVA compris (art. 96 et 105 
al. 2 CPC; art. 85, 89 et 90 du règlement fixant le tarif des greffes en matière 
civile du 22 décembre 2010, E 1 05.10; art. 25 et 26 LaCC; art. 25 LTVA). 
6. 
La valeur litigieuse, au sens de l'art. 51 LTF, est supérieure 30'000 fr. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/8724/2013 
rendu le 24 juin 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2547/2013-1. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais du recours : 
Arrête les frais judiciaires à 750 fr. et les met à charge de A______ couverts par 
l'avance de frais fournie par lui, acquise à l'Etat. 
Condamne A______ à verser à B______ 1'300 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Elena SAMPEDRO et 
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Véronique BULUNDWE, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Véronique BULUNDWE 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.