ge_gerichte · ATAS/415/2016 · 2016-05-23 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et 
Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2263/2015 
ATAS/415/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 mai 2016 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o Mme B______ A______, à 
VÉSENAZ, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Romain JORDAN 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2263/2015 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le _______1975, 
domiciliée à Vésenaz/GE, assistante de gestion à temps complet chez C______ SA 
(ci-après : l'employeur), s'est trouvée, depuis janvier 2012, en incapacité de travail 
pour maladie, totale dans un premier temps, puis variant entre 100 % et 70 % 
jusqu’à fin août 2012, selon certificats médicaux successifs délivrés par le docteur 
D______, spécialiste FMH en médecine interne.. Elle a bénéficié des prestations de 
l'assurance perte de gain maladie de l'employeur, AXA/WINTERTHUR (ci-après : 
l'assureur perte de gain). 
2. L'assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'office cantonal de 
l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI ou l'intimé) le 26 juillet 2012, pour maladie, 
précisant sous la rubrique « genre d'atteinte à la santé » : état dépressif réactionnel à 
douleurs invalidantes du dos, de la ceinture scapulaire et du sacrum. 
3. Dans un rapport du 22 mai 2012 à l'assureur perte de gain le Dr D______, médecin 
traitant de l'assurée depuis janvier 2008 (ci-après : le médecin traitant), avait posé 
les diagnostics d'état dépressif et de fibromyalgie depuis le 9 janvier 2012. Il 
indiquait que le traitement consistait en une prescription de Lyrica, précisant que la 
patiente ne supporte pas le SSRI et le Tryptisol. Il indiquait alors que la patiente 
était suivie par un psychiatre, le docteur E______, spécialiste FMH en psychiatrie. 
4. En septembre 2012, le Dr D______ a établi un premier rapport à l'intention de 
l'OAI, retenant le diagnostic de polymyalgies invalidantes, en traitement depuis le 
12 janvier 2012. L'évolution des polymyalgies était défavorable malgré le 
traitement et suivi chez le docteur F______, spécialiste FMH en neurologie. 
S'agissant de l'évolution de son incapacité de travail, dès le 1er septembre 2012 elle 
était de 50 %, l'activité professionnelle exercée étant exigible à hauteur de 50 %, le 
rendement étant réduit à raison de polymyalgies diffuses. Les limitations dues à 
l'état de santé, selon le questionnaire type annexé à la formule de rapport médical 
couvraient pratiquement toutes activités hormis celles uniquement en position 
assise. Elle pouvait en revanche se pencher, et monter les escaliers, le soulèvement 
ou le port de charges étant toutefois limité à 5 kg. Les capacités de concentration et 
de compréhension étaient intactes, mais les capacités d'adaptation et de résistance 
étaient limitées physiquement. Ces limitations pouvaient être réduites par de la 
physiothérapie, la natation en piscine, et l'aquabike qui était de bon effet. On 
pouvait s'attendre à une amélioration de la capacité de travail, mais dans un délai 
indéterminé. 
5. L'OAI a entendu l'assurée le 9 octobre 2012, et établi un rapport d'évaluation à cette 
date. L'intéressée a rappelé qu'elle avait déposé sa demande de prestations à la 
demande de l'assureur perte de gain, dans le cadre de la détection précoce, et 
précisé qu'elle ne voulait pas être au bénéfice de l'assurance-invalidité : elle voulait 
guérir. Depuis septembre 2012, elle avait repris son activité professionnelle à 50 %, 
son cahier des charges ayant été allégé. Cette reprise avait été négociée avec son 


 
 
 
 
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médecin, qui était plutôt réticent, aux dires de l'assurée. Femme de 37 ans, de 
présentation élégante, elle se déplace difficilement, et s'assoit sur une petite bouée 
conseillée par le rhumatologue, le docteur G______, ce qui la soulage. Après une 
heure de discussion elle montre des signes d'inconfort en position assise : elle doit 
changer de position, s'étirer et se lever. Elle a indiqué que durant l'année 2011, sa 
collègue directe était absente pour plus de six mois. Dans le contexte d'une crise 
financière, travaillant pour une société de gérance de fortune, elle avait été 
submergée par le travail et, à ses dires, avait dû faire face à des situations délicates 
de comptes bancaires à sauver. Elle avait alors six (recte : trois) chiens, dont deux 
étaient décédés en 2011. Puis, le 9 janvier 2012, alors qu'elle accompagnait chez le 
vétérinaire celui de ses chiens, qui était son animal de compagnie depuis ses 20 ans, 
elle apprit qu'il fallait intervenir car il allait mourir. Suite à l'annonce du diagnostic 
de l'animal, - épisode qu'elle a de la peine à évoquer sans retenir ses larmes -, elle 
explique avoir ressenti, dans le cabinet du vétérinaire, une douleur importante dans 
le dos et avait dû immédiatement faire appel à SOS Médecins. Depuis lors, elle 
souffre de douleurs importantes qui irradient ses membres supérieurs et inférieurs. 
Elles se sent également épuisée et dort énormément. Malgré les différents examens, 
les médecins ne trouvent pas de cause à ses douleurs. Elle estime ne pas souffrir 
d'une dépression et mentionne qu'elle a été victime d'un burnout; son corps serait 
l'expression d'un épuisement, d'un choc émotionnel. Le diagnostic de polymyalgies, 
fibromyalgie, troubles somatoformes douloureux est donné. L'assurée désire que la 
cause de ses maux soit trouvée et que quelqu'un la guérisse, peu importe la 
méthode. Elle vit avec son compagnon qui la soutient beaucoup ; le couple n'a pas 
d'enfants. Elle a suivi sa scolarité à l'institut Notre-Dame du Lac, puis à Marie-
Thérèse et à l'école Moser. Elle n'a pas obtenu de baccalauréat et n'a pas suivi 
d'études supérieures. Après le lycée elle est partie aux États-Unis, avant de revenir 
travailler en Suisse. Elle est assistante de gestion depuis le 27 octobre 2003 dans la 
société de family office dirigée par sa mère. Depuis le 1er janvier 2012 son salaire 
annuel est de CHF 110'500.-. S'agissant de ses loisirs, elle se balade avec son chiot. 
Ses relations sociales sont essentiellement composées de son compagnon et de ses 
collègues. Elle ne semble pas s'isoler, cependant elle mentionne avoir une vie 
sociale moins active en raison de sa fatigue. Depuis le handicap, elle a repris un 
rythme; la structure de sa journée est la suivante : elle se réveille entre 7h00 et 
7h30, se prépare et se rend au travail. Elle réussit à assumer sa matinée au bureau 
(3 heures 30 à 4 heures). Elle rentre ensuite à domicile, mange, puis va se coucher. 
Elle fait une sieste d'une heure et demie à deux heures. Elle estime qu'à ce jour elle 
va mieux ou qu'elle gère mieux ses douleurs. Selon ses dires, son atteinte est 
physique. Elle refuse que ses médecins estiment qu'elle souffre de dépression. Elle 
explique aussi se sentir diminuée par rapport à sa vivacité d'esprit, sa mémoire ainsi 
que son aptitude à se concentrer. En raison de ses douleurs physiques, les actes de 
la vie quotidienne comme se brosser les dents, se laver les cheveux, cuisiner, sont 
devenus pénibles à exécuter. Elle n'a ni suivi psychiatrique ni suivi psychologique. 
Elle s'oriente actuellement vers des médecines parallèles. Travaillant pour l'instant à 


 
 
 
 
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50 %, elle espère stabiliser ce taux. Elle ne se sent toutefois pas apte à pouvoir 
augmenter sa capacité de travail, mais elle espère cependant retrouver sa vie 
d'avant, sans les douleurs, maintenir son poste et reprendre son activité à plein 
temps. Elle a vu à trois reprises le Dr E______. Elle a en outre subi une expertise 
psychiatrique et rhumatologique au CEMed. En conclusion le rapporteur de l'OAI 
propose d'adresser l'assurée à la doctoresse H______, FMH en psychiatrie, de 
RHivages, pour un suivi dans le contexte du burnout. 
6. Le 12 octobre 2012 la Dresse H______ a adressé un rapport par courriel à l'OAI : 
elle s'était longuement entretenue avec l'assurée et arrivait aux conclusions 
suivantes : il y a chronologiquement eu un burnout en 2011, qui a préparé le terrain, 
des douleurs ayant été déclenchées par le choc émotionnel vécu lors de l'annonce 
du diagnostic de son chien chez le vétérinaire (« ce n'est pas le Cluedo avec le 
colonel Moutarde dans la bibliothèque etc.… ») ; elle doit faire avec elle un bilan 
du stress et la revoir pour un débriefing le 23 octobre. D'ici là elle doit décider de 
baisser son temps de travail, car elle ne peut ni bien se soigner ni bien travailler 
actuellement : ainsi le fixer à deux heures du lundi au mercredi et vendredi avec 
comme objectif de se remettre à jour et non de traiter des dossiers; soit elle garde 
une activité qui structure sa semaine et lui donne un but, soit elle fait un break de 
deux mois consacrés uniquement à se soigner; elle doit voir avec son médecin 
traitant, et s'il est d'accord : - elle va prendre contact avec la personne qui traite la 
fibromyalgie avec de l'Ayurveda ; - « si cela joue avec cette personne on avance en 
parallèle, elle avec les douleurs, moi avec le burnout, en souhaitant une synergie 
thérapeutique ; - en janvier 2013, elle reprend progressivement son activité normale 
au travail. Elle précisera les objectifs le 23 octobre. 
7. Le Dr G______ a adressé à l'OAI un rapport médical le 17 octobre 2012; il y 
annexait d'autres documents médicaux: dans un rapport du 2 juillet 2012 au 
médecin traitant, il relevait que la patiente se plaint depuis le début de l'année de 
douleurs lombaires irradiant dans les deux jambes, à l'arrière de la cuisse. Elle avait 
consulté le Dr F______, neurologue, qui a exclu une pathologie neurologique et qui 
a évoqué le diagnostic de fibromyalgie. Les examens sanguins du 25 mai 2012 sont 
dans la norme. Il n'y a pas de syndrome inflammatoire. L'examen clinique 
rhumatologique est dans la norme. Il a fait un test en injectant deux ampoules de 
Diprophos en intramusculaire. La patiente a décrit une péjoration des symptômes 
après cette injection. L'I.R.M. lombaire est normale : il n'a donc pas de diagnostic 
rhumatologique à proposer. Il se pose la question de problèmes psychologiques. 
Son comportement lui fait penser à des troubles somatoformes. Selon le rapport 
d'IRM lombaire pratiquée le 22 juin 2012 dans le cadre de lombalgies, à la 
recherche d'une compression radiculaire, le docteur I______, de l'institut de 
radiologie de la clinique des Grangettes a conclu que l'examen ne démontre pas de 
conflit radiculaire ni d'anomalies canalaires. 
Le Dr G______ répondant aux questions précises de l'OAI, considère que du point 
de vue rhumatologique, la capacité de travail dans l'activité habituelle d'assistante 


 
 
 
 
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de gestion est entière, précisant que le travail est déjà adapté. Il n'a observé aucune 
limitation fonctionnelle. Il ne peut pas dire si l'état de santé est stabilisé, ayant vu la 
patiente les 14 et 28 juin 2012. 
8. Le Dr J______, dans un rapport du 17 octobre 2012, a posé le diagnostic avec effet 
sur la capacité de travail de syndrome douloureux somatoforme existant depuis le 
10 février 2012, jour de l'examen de la patiente. Il a relevé un lipome dans la région 
cervicale, diagnostic sans effet sur la capacité de travail. Sur le plan anamnestique 
et de l'évolution chronologique, il a relevé une asthénie et des douleurs diffuses aux 
épaules et aux fesses. Les symptômes actuels sont la persistance de fatigue et de 
douleurs. Le pronostic est favorable. Le traitement actuel consiste dans du repos et 
la prescription d'antalgiques simples et d'anti- inflammatoires; il recommande de la 
physiothérapie antalgique. Quant à la capacité de travail dans l'activité habituelle, 
respectivement dans une activité adaptée, il a renvoyé au médecin traitant; les 
limitations fonctionnelles sont de l’asthénie et des douleurs somatoformes diffuses 
quotidiennes se manifestant au travail par de la fatigue ; pour ce qui est de la 
stabilisation de l'état de santé, il a répondu « oui, mais à voir avec le médecin 
traitant ». 
Il a annexé à son rapport un bilan de consultation spécialisée qu'il avait adressé au 
médecin traitant le 13 février 2012, lequel détaille le contenu du questionnaire 
retourné à l'assurance-invalidité. 
9. Le 22 octobre 2012, la Dresse H______ de RHivages a dressé son bilan du stress de 
l'assurée. En conclusion la patiente présente deux problématiques qui sont intriqués: 
un burnout (1) qui a créé le terrain pour une fibromyalgie (2). La maladie et le 
décès de son chien ont été le point de cristallisation de problèmes existentiels 
importants tels que sa relation à ses parents et à son ami, son attitude face à la 
maternité, sa position au travail. Sur le plan du burnout elle allait travailler 
l’analyse fonctionnelle, les distorsions cognitives, la mise de limites, la gestion du 
temps et des conflits, la prise de recul. L’assurée a été mise en arrêt à 100 % par son 
médecin traitant jusqu’à fin décembre ; ses douleurs vont mieux depuis. Elle est 
allée consulter une thérapeute qui soigne la fibromyalgie par l’Ayurveda mais cette 
rencontre n’a pas été convaincante et il n’y aura probablement pas de suite. Plan 
d’action : travail de fond sur les points évoqués plus haut. Reprise progressive du 
travail en janvier. Mi-janvier : point de situation avec la gestionnaire AI. 
10. Par décision du 25 octobre 2012, l’assurée a été mise au bénéfice de mesures 
d’intervention précoce sous la forme de cours de formation pour un bilan de stress 
ainsi que six séances de coaching, de mi-octobre 2012 à fin janvier 2013, en vue de 
la reprise progressive de l’activité professionnelle. 
11. Interpellé par l’OAI, le Dr E______ a indiqué, le 14 novembre 2012, qu’il ne 
suivait pas cette patiente. 
12. Le 22 novembre 2012, les docteurs K______, FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, et M______, FMH en rhumatologie, experts désignés par le 


 
 
 
 
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CEMed de Nyon, à la demande de l’assureur perte de gain maladie, ont déposé leur 
rapport. Ils ont examiné séparément l'expertisée après avoir lu attentivement le 
dossier et le résumé. Ils ont établi ensuite, et conjointement le rapport, après 
discussion interdisciplinaire. Ils constatent que le dossier soumis est très succinct. 
Selon les deux seuls rapports de son médecin traitant figurant au dossier, 
l’expertisée souffre de fibromyalgie ainsi que d’un état dépressif. Elle a été mise en 
arrêt de travail à divers taux dès le 9 janvier 2012 et pour une durée indéterminée. 
Un traitement au Lyrica a dû être stoppé, de même qu’un traitement de SSRI et 
Tryptizol. Elle serait suivie par un psychiatre. Il n’y a pas d’autre documents 
médicaux à disposition. Les experts ont procédé à une anamnèse détaillée de 
l’apparition, des causes émotionnelles et de l’évolution de la maladie de 
l’expertisée. Ils ont enregistré les plaintes de la patiente qui, sur le plan 
rhumatologique, indique qu’elle se sent un peu mieux, par rapport au début de 
l’année. Elle parvient à nouveau faire quelques activités. En revanche les douleurs 
sont toujours intenses et quotidiennes. Elles n’ont pas d'horaire ; l’expertisée a mal 
dans tout le corps, même si « pour le haut c’est mieux ». Elle a de la peine à bien 
décrire ses maux, mais a l’impression que c’est plutôt musculaire. Elle n’a pas 
constaté de signes inflammatoires des différentes articulations. Questionnée sur la 
mobilité, elle dit ne pas pouvoir bouger ; puis après reformulation des questions elle 
explique que ce sont les douleurs qui empêchent les mouvements, mais qu’il n’y a 
pas de restriction de l’amplitude articulaire. Elle ne constate pas de facteurs 
soulageants. Si elle fait des activités de force au début, les douleurs augmentent. Il 
en est de même lors de la période des menstruations, ce qui s’accompagne aussi de 
migraines et c’est un tout. L’intensité des douleurs varie entre 2,8/10 le matin 
jusqu’à 8,5/10 dans les moments les plus difficiles, souvent après la matinée de 
travail. Elle peut marcher environ vingt minutes, elle promène son chien mais doit 
s’asseoir. Elle dit marcher lentement, utiliser une bouée pour s’asseoir, pour avoir 
moins de douleurs ; le sommeil est correct avec la prise de Tryptizol ; elle ajoute 
qu’elle est « comme dans le coma » ; elle est parfois dérangée plutôt par des 
crampes des membres inférieurs. À l’anamnèse systématique : - cardio-vasculaire, 
elle pense avoir de l’hypertension artérielle. Le médecin aurait contrôlé mais n’a 
jamais proposé de traitement. Sinon il n’y a pas de notion d’arythmie, d’angine de 
poitrine, d’insuffisance cardiaque ; –, le poids est stable ; elle ressent parfois de 
l’acidité. Sans antécédents connus dans ce domaine ; – neurologique : migraines 
depuis l’âge de 22 ans ; elle a tout essayé : concrètement, lors des crises elle prend 
de l’ibuprofène et surtout elle essaie de s’isoler, dans le noir et au calme. Depuis 
deux ans elle a arrêté la pilule et a l’impression que les crises de migraines sont 
moins fréquentes ; - pulmonaire : sans particularité, pas de plaintes actuelles ; -
urogénitale : pas de lithiase rénale ou d’infections urinaires à répétition. Elle fait un 
contrôle gynécologique régulièrement ; - autres : pas de diabète ; à plusieurs 
reprises elle a fait des kystes cutanés, et déjà deux fois des furoncles cette année. 
Elle va aller voir un dermatologue. Une consultation chez un endocrinologue est 
également prévue. Sur le plan psychique, l’expertisée déclare spontanément la 


 
 
 
 
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persistance des mêmes symptômes. Seule la fatigue a diminué, lui permettant de 
travailler quatre à cinq heures. La culpabilité a disparu entre l’été et septembre 
2012. Elle déteste les conflits ; est impulsive avec des éclats de colère fréquents 
devant l’injustice la concernant elle et les autres. Elle peut tenir des propos très 
agressifs, par exemple avec son père. Une fatigue aurait toujours été présente. Des 
troubles de la concentration et de la mémoire sont fréquemment présents dans la vie 
quotidienne. A l’anamnèse orientée, elle se plaint d’une anxiété sans symptômes 
neurovégétatifs. Pas de tendance aux ruminations anxieuses. Elle ne se plaint pas de 
nervosité, mais une irritabilité peut encore être présente. Pas de signes en faveur de 
troubles phobiques. Pas de plaintes en faveur d’un état de stress post-traumatique 
ou un trouble obsessionnel compulsif. Pas de modification de comportement. 
L’humeur est stable. Elle peut sourire et rire. Pas de plaintes en faveur d’un épisode 
hypomane ou maniaque. L’énergie vitale est souvent fortement diminuée et parfois 
elle peut être augmentée. Les intérêts et les plaisirs sont diminués, mais elle ne 
parvient pas à le préciser. L’image de soi est positive ; la confiance en soi est 
fortement diminuée, il n’existe pas de sentiment de culpabilité ni d’idées 
dépressives de dévalorisation, d’inutilité ou de désespoir. Pas d’idées de mort 
passive ou suicidaire. Elle décrit un ralentissement psychomoteur important. 
L’anamnèse familiale et personnelle est détaillée. 
Quant aux données objectives, il est relevé : 
Au status rhumatologique : lorsqu’on va la chercher à la salle d’attente, elle sourit, 
le contact s’établit facilement. Elle se lève avec difficulté de la chaise et marche 
lentement dans le corridor avec une boiterie caricaturale, s’appuyant avec la main 
droite contre la paroi, tenant les jambes écartées du corps fléchi en avant. Durant 
l’entretien, elle ne parait jamais assise confortablement, utilise une bouée, tend le 
membre inférieur gauche sous la table et se tient avec le dos en arrière ou alors, 
s’appuie en avant avec une cambrure exagérée. Après environ quarante minutes elle 
demande à se lever et se couche sur le ventre en travers du lit d’examen, tout en 
continuant à répondre aux questions de l’anamnèse. Elle n’est pas ralentie, ne paraît 
pas fatigable en fin d’examen, mais se plaint de douleurs en augmentation. Le 
visage est expressif et elle ne paraît pas déprimée. Durant l’examen physique 
proprement dit, la collaboration est insuffisante avec une attitude caricaturale et 
variable. Parfois les gestes sont très lents, en raison de douleurs des membres, mais 
à d’autres moments les mouvements sont rapides, exécutés sans plaintes, 
apparemment sans difficulté. Presque tout au long de l’examen, l’expertisée respire 
plus fort, hyper-ventile par moments, grimace ou émet de discrètes protestations 
verbales. Il faut la stimuler à plusieurs reprises pour qu’elle se tienne à peu près 
droite sous la toise, ou qu’elle ne s’appuie pas constamment contre le mur lors de la 
pesée. Le test de la force musculaire n’est pas possible par manque de 
collaboration. La marche sur la pointe des pieds ou sur les talons est refusée : après 
stimulation l’expertisée s’appuie lourdement sur la chaise pour se mettre sur la 
pointe des pieds ou alors, pour les membres supérieurs, la force développée est 


 
 
 
 
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inconsistante. Si l’on s’en tient à l’observation des gestes spontanés, il n’y a pas de 
déficit moteur flagrant, mais il est impossible d’effectuer un examen plus précis. 
Pour la sensibilité algotactile, l’expertisée dit moins bien ressentir la roulette sur le 
membre supérieur et le membre inférieur gauche. Par contre, au toucher-piquer, la 
discrimination est parfaite partout. Le sens positionnel est conservé. La manœuvre 
de Lasègue est impossible, l’expertisée ressentant d’emblée d’importantes douleurs 
à la mobilisation des membres inférieurs et demande d’arrêter. Il n’y a pas de points 
algiques à la palpation, typiques d’une fibromyalgie selon Smythe. On constate à 
nouveau des incohérences. Parfois, dès le contact cutané l’expertisée sursaute, 
proteste, disant avoir mal puis, si on la questionne, elle dit ne pas ressentir de 
douleurs ; et si l’on touche la même zone à un autre moment de l’examen, il n’y a 
pas de réaction. Cela est tout à fait atypique pour un tableau de fibromyalgie ; 
- au status psychique : lors du premier contact dans la salle d’attente, elle est 
couchée sur trois chaises, se lève difficilement, dans une attitude démonstrative. Le 
regard n’est pas fuyant, mais la poignée est molle et la main moite. La démarche 
surprend par une grande difficulté à avancer en ligne droite. Elle manifeste un 
comportement démonstratif, se tient au mur, paraît perdre l’équilibre en lâchant le 
mur, mais sans tomber ni vaciller. Après qu'elle s’est installée sur la chaise, la 
collaboration est bonne. Orientée dans le temps, l’espace, à la personne et à la 
situation. Un comportement douloureux démonstratif est observé tout en restant 
assise, alors qu’elle doit se lever à une reprise. Gestuelle souvent saccadée, parfois 
agitée ou diminuée. Tout au long de l’évaluation, la relation établie est marquée par 
un besoin d’être rassurée. Elle ne pourra quitter le bureau sans tenter, à plusieurs 
reprises, d’amener l’expert à formuler une opinion positive de son attitude actuelle. 
Cette remarque survient après l’expression d’intenses émotions de tristesse, 
d’angoisses accompagnées d’une oppression thoracique et des difficultés à respirer 
et déglutir. On observe aussi une agitation psychique. Il lui faudra un long moment 
de pause avant de poursuivre l’évaluation. Ainsi, les signes anxieux apparaissent 
lors de ces épisodes d’intenses émotions. Durant ceux-ci comme en dehors de ceux-
ci, il n’y a pas de tremblements périphériques, de sudations importantes, d’état de 
malaise général. L’expression émotionnelle est dépendante des sujets abordés, 
plutôt labile. En dehors des épisodes d’intense émotion, elle peut se montrer 
souriante et a même ri à quelques reprises. Le ton de la voix reste ferme. On 
n’observe pas de fatigabilité ; il n’y a pas de ralentissement psychique ou moteur. 
L’humeur est labile, oscillant entre des moments pendant lesquels elle est déprimée, 
et d’autres marqués par une colère, une perturbation émotionnelle, ou une humeur 
plus stable. Léger abattement ; aucune idéation morbide ou suicidaire. Les intérêts 
et plaisirs sont difficiles à préciser. Discours désorganisé mais sans contradiction, le 
processus de pensée montre une tendance au déni, au maximum, des affects 
négatifs. En même temps les affects surgissent subitement et avec intensité. Elle est 
alors en difficulté pour les contenir. Aucun élément de la lignée psychotique, en 
particulier idées délirantes, hallucinations, troubles formels ou logiques de la 
pensée. Il n’y a pas de fuite des idées, aucune tendance digressive, aucune 


 
 
 
 
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logorrhée. La personnalité est marquée par une perception négative et fragile de son 
identité. Si elle garde certains désirs importants, comme fonder une famille, elle 
manifeste une difficulté à s’identifier à un rôle de mère, à une vie familiale, 
contrastant avec un désir d’une famille idéale. De plus elle présente une perception 
du monde dans les extrêmes, réagit également dans les extrêmes. En évoquant le 
facteur de crise, elle attribue d’emblée à l’expert un jugement négatif de sa relation 
avec sa chienne (projection). Ces éléments observés signalent un fonctionnement 
émotionnellement labile. L’intelligence semble être dans les normes compte tenu 
du niveau de scolarisation et d’éducation. Le jugement et le raisonnement 
apparaissent partiellement altérés. 
Au terme de la discussion du cas, sur le plan rhumatologique, l’expert constate une 
attitude caricaturale, des incohérences et une collaboration insuffisante. Il n'y a pas 
de déficit neurologique manifeste, de restriction de la mobilité ou de signe évoquant 
une pathologie ostéoarticulaire, neurologique ou autre, bien définies. Le tableau ne 
correspond pas typiquement à celui d'une fibromyalgie. Du point de vue somatique, 
il s’agit de douleurs multiples chroniques, sans substrat organique clair. Le tableau 
évoque des troubles somatoformes. Du point de vue somatique, il n’y a pas de 
diagnostic permettant de retenir une incapacité de travail significative et durable. 
Sur le plan psychique, l’expertisée présente une symptomatologie mixte anxieuse et 
dépressive. L’intensité de l’anxiété est difficile à préciser, mais elle n’est pas 
sévère, car elle ne rapporte aucun symptôme neurovégétatif. L’observation met en 
évidence une anxiété pouvant devenir très importante durant certains épisodes avec 
des signes neurovégétatifs importants nécessitant un long moment de pause avant la 
poursuite de l’évaluation. Sur le plan dépressif on retrouve deux critères B et deux 
C pour un épisode dépressif léger selon CIM-10. L’intensité de deux de ces critères 
est importante. En outre il existe un syndrome somatique puisqu’on retrouve quatre 
symptômes somatiques. Au status, on retrouve peu de signes dépressifs, ce qui 
permet de conclure à la résolution du trouble de l’adaptation. Les douleurs toujours 
présentes sont les modalités d’expression de ses conflits psychiques difficiles à 
résoudre. Les traits de personnalité émotionnellement labile participent à la 
difficulté à résoudre ses conflits. Le décès de sa chienne représente, du point de vue 
de son vécu, la perte d’une personne avec laquelle la relation est caractérisée par 
une dépendance affective. L’évaluation somatique ne retrouve aucune base 
organique aux plaintes douloureuses. Cette constellation de plaintes correspond à 
un trouble douloureux somatoforme. Le status confirme le comportement 
démonstratif typique dans l’attitude, la démarche et l’expression des douleurs. Le 
fonctionnement social est aussi altéré (retrait). La fatigue est assez importante pour 
nécessiter un repos par une sieste de deux heures l’après-midi, et une répartition des 
tâches ménagères sur la semaine. Sur le plan de la personnalité, elle décrit des traits 
émotionnellement labiles qui sont particulièrement bien objectivés dans un degré 
plus important que l’anamnèse et l’histoire personnelle ne pouvaient le suggérer. En 
effet, on observe une labilité émotionnelle importante, avec de réelles crises 
émotionnelles, 
l’expression 
d’une 
vive 
colère 
et 
un 
fonctionnement 


 
 
 
 
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émotionnellement labile comme en témoigne l’attitude projective, interprétative, en 
même temps, fonctionnant dans les extrêmes tant dans sa perception du monde, de 
ses désirs, de l’expert. Les carences affectives parlent en faveur d’un 
dysfonctionnement de la personnalité, mais le critère de durabilité est difficile à 
préciser dans le contexte de cette évaluation. On ne peut que suspecter un trouble 
de la personnalité émotionnellement labile de type borderline. Pour autant, compte 
tenu du trouble somatoforme, du dysfonctionnement de la personnalité, l’état 
clinique est encore perturbé et justifie une incapacité de travail de 50 %. La durée 
de l’incapacité de travail s’explique par le dysfonctionnement de la personnalité. 
Une amélioration devrait être possible dans un délai de deux mois. Ainsi la capacité 
de travail sera de 100 % dès le 3 décembre 2012. En théorie, cette situation 
nécessiterait un suivi psychiatrique psychothérapeutique permettant de préciser le 
diagnostic de ce trouble de la personnalité. 
Répondant aux questions de l’assureur, les experts ont posé les diagnostics de 
douleurs chroniques multiples sans substrat organique clair. Troubles de 
l’adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive. Trouble somatoforme 
douloureux. Suspicion d’un trouble de la personnalité émotionnellement labile de 
type borderline. S’agissant du taux d’incapacité de travail actuel et futur dans la 
profession exercée, sur le plan rhumatologique il n’y a pas de diagnostic justifiant 
une incapacité de travail quelle que soit l’activité considérée. Sur le plan psychique, 
actuellement, en tenant compte du trouble somatoforme, du dysfonctionnement de 
la personnalité, l’état clinique est encore perturbé et justifie une incapacité de 
travail de 50% et sera de 100 % dès le 3 décembre 2012. Les experts estiment, dans 
la discussion, qu’une « amélioration devrait être possible dans un délai de deux 
mois. Ainsi la capacité de travail sera de 100% dès le 3 décembre 2012. » 
S’agissant du taux d’incapacité actuelle et future dans une profession adaptée au 
handicap il n’y a pas de nécessité d’une activité adaptée. Il n’y a pas d’indication 
actuelle à des mesures de réinsertion de l’assurance-invalidité. Sur le plan 
rhumatologique l’expertisée travaillant à 50 % depuis quelques mois, elle a été 
informée qu’il n’y a pas de justification à prolonger l’incapacité de travail du point 
de vue somatique. Sur le plan psychique, le médecin traitant et l’assurée n’ont pas 
été informés des conclusions. Quant au pronostic, sur le plan rhumatologique, le 
pronostic est favorable. Toutefois l’expérience médicale montre que chez une 
personne avec un tel comportement démonstratif et caricatural, il y a certainement 
des bénéfices secondaires, même si inconscients. Cela constitue certainement un 
frein à la reprise d’une activité normale. Sur le plan psychique, le pronostic est 
favorable mais un risque de rechute ne peut être exclu, étant donné la suspicion du 
trouble de la personnalité. Quant à une proposition de traitement, les experts 
préconisent un suivi psychothérapeutique. Elle n’a pas encore été traitée dans ce 
domaine. 
13. Par courrier du 29 novembre 2012, l’assureur perte de gain a informé l’assurée des 
conclusions de l’expertise susmentionnée, lui indiquant communiquer celles-ci avec 


 
 
 
 
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un exemplaire du rapport d’expertise à son médecin traitant et à l’OAI, et une copie 
de ce courrier à son employeur. 
14. Au vu des conclusions de l’expertise, AXA WINTERTHUR a décidé de mettre fin 
à ses prestations dès le 2 décembre 2012. 
15. Par courriel du 30 novembre 2012, la Dresse H______ a communiqué à l’assureur 
perte de gain ses conclusions après bilan de stress. A ce jour elle avait vu l’assurée 
à cinq reprises depuis le 12 octobre et les objectifs étaient en bonne voie d’être 
atteints. En revanche c’est elle qui avait demandé à ce que l’arrêt de travail soit 
total. Comme elle l’avait pensé, la symptomatologie douloureuse est en nette 
amélioration et l’assurée participe activement au travail sur la gestion du stress 
concernant les ressources à travailler mises en évidence lors du bilan. Une reprise à 
100 % dès lundi (2 décembre 2012) lui semble non seulement totalement 
inappropriée mais risque de mettre en échec tout le travail entrepris à ce jour. Elle 
sollicitait la reconsidération de cette décision, précisant que l’assurée était dans tous 
ses états à réception du courrier (de l’assureur perte de gain), et qu’elle avait besoin 
de sa collaboration sereine pour avancer. 
16. Sur quoi, dans un esprit de conciliation, l’assureur perte de gain maladie avait 
décidé de prolonger le versement des indemnités journalières jusqu’au 31 décembre 
2012. 
17. Il ressort des pièces du dossier d’AXA WINTERTHUR que le médecin traitant, 
suite à sa décision de mettre fin au versement des indemnités journalières au 
31 décembre 2012, a pris position au sujet des conclusions de l’expertise du 
CEMed (Drs K______ et M______). 
a. Selon son médecin-conseil, le médecin traitant semble d’accord avec les 
conclusions des experts en ce qui concerne le diagnostic de trouble somatoforme 
douloureux, mais ne partage toutefois pas leur détermination quant à la capacité de 
travail. Selon lui, le médecin traitant n’indique pas en quoi il ne partage pas les 
conclusions expertales, ne faisant état d’aucune complication qui serait survenue 
entre novembre 2012 et février 2013. Il n’identifie aucun manquement historique ni 
lacunes dans la prise en considération des plaintes de la patiente ou d’anomalies 
cliniques qui n’auraient pas été relevées par les experts. 
b. Le médecin traitant s’étonne en effet dans son courrier du 27 février 2013 que 
l’assureur perte de gain ait interrompu ses prestations : sa patiente présente 
actuellement deux problèmes médicaux sévères : le premier, fibromyalgie 
réactionnelle à un état dépressif suite à la mort de son chien ayant engendré un vide 
affectif majeur, d’où cet état dépressif larvé. Les diagnostics correspondent bien à 
ceux cités auparavant, mais après plusieurs expertises, les conclusions lui paraissent 
erronées car selon les experts « pour autant, tenant compte du trouble somatoforme, 
du dysfonctionnement de la personnalité, l’état clinique qui est encore perturbé 
justifie une incapacité de travail de 50 %. La durée de l’incapacité de travail 
s’explique par le dysfonctionnement de la personnalité. Une amélioration devrait 


 
 
 
 
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être possible dans un délai de deux mois». Malheureusement cela n’a pas été le cas 
et ce n’est pas pour autant que l’assurance perte de gain doit être suspendue car 
cette patiente est actuellement incapable de travailler à plus de 50 %. Un traitement 
est en cours et de surcroît la patiente est intolérante au SSRI ce qui ne rend pas le 
traitement très facile. La demande de prestations auprès de l’AI a été effectuée, 
mais on lui a directement dit qu’elle ne serait pas prise en charge, compte tenu du 
fait que la fibromyalgie n’était pas une pathologie reconnue par l’AI. C’est pourtant 
malheureusement une pathologie qui existe bien. 
18. Le 15 mai 2013, le médecin traitant a adressé à l’OAI un rapport intermédiaire : 
l’état de santé était stationnaire depuis un an, les diagnostics sont inchangés (il 
mentionne : fibromyalgie « ? »; Douleurs chroniques ; état dépressif réactionnel. 
Les limitations fonctionnelles sont la fatigue intense, les douleurs à la marche et en 
position assise ainsi que bras douloureux. La compliance est optimale et il y a une 
bonne concordance entre les plaintes et l’examen clinique. La patiente a repris le 
travail à 50 % depuis janvier 2013. Il estimait une expertise nécessaire pour évaluer 
les conséquences de l’atteinte à la santé sur la capacité de travail. 
19. Dans une note du 2 juillet 2013, la gestionnaire du dossier de l’OAI a consigné le 
résultat d’un point de situation après prolongation de la mesure de détection 
précoce lors d’un entretien auquel participaient l’assurée, sa mère, la Dresse 
H______ et l’auteur de la note. L’assurée est toujours à 50 % de capacité de travail; 
l’employeur, société qui appartient entre autres à la mère de l’assurée, prend en 
charge la partie du salaire non versée par l’assurance perte de gain et ce depuis le 
début de l’année 2013. Actuellement des investigations médicales sont en cours, au 
Centre de la douleur de l’hôpital de la Tour à Meyrin et auprès d’une rhumatologue, 
la doctoresse N______, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne à la 
clinique de la Colline. S’agissant de la mesure mise en place, l’assurée est contente 
d’avoir bénéficié des séances auprès de la Dresse H______ ; le suivi va continuer, 
malgré la fin de la prise en charge par l’AI. De manière générale l’assurée va mieux 
depuis trois-quatre mois ; elle ressent toujours des douleurs mais par crise, une fois 
par mois, durant deux à trois jours. Ces crises l’empêchent malheureusement de 
travailler. Sinon elle indique, qu’hors périodes de crise, elle réussit à travailler 
mieux et plus longtemps, cependant elle doit parfois alterner les positions et, selon 
ses dires, travailler debout, assise ou même à genoux. 
20. Il ressort d’une note du 27 août 2013 de la gestionnaire OAI, que cette dernière a 
contacté Mme O______ à l’hôpital Beau-Séjour au sujet de l’évaluation 
ergonomique de la place de travail de l’assurée. Elle en informe la Dresse 
H______, qui doit revoir l’assurée la semaine suivante. Il semblerait qu’il n’y aurait 
eu aucun résultat suite à tous les tests que l’assurée a entrepris chez sa 
rhumatologue, ainsi qu’au Centre de la douleur. Il semblerait que même des 
maladies exotiques ont été investiguées, sans résultat. Cependant, d’après les dires 
de la Dresse H______, la rhumatologue ne valide pas le diagnostic de fibromyalgie. 


 
 
 
 
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21. Il ressort en effet d’un rapport du 19 juin 2013, de la doctoresse P______, FMH en 
médecine interne et hypnose médicale, de la Consultation multidisciplinaire de la 
douleur de l’hôpital de la Tour au médecin traitant, que l’examen clinique révèle un 
rachisme douloureux à la palpation diffuse, une sacro- iliaque droite sensible à la 
palpation avec irradiation du membre inférieur gauche. Les articulations sont sans 
particularité, en particulier les hanches qui sont mobiles et indolores. Les points de 
fibromyalgie ne sont pas positifs et l’examen neurologique n’est pas relevant 
hormis une absence de réflexes ostéo-tendineux achiléens des deux côtés. Dans un 
premier temps le bilan sanguin a été complété par les enzymes musculaires qui se 
sont avérées dans la norme et des sérologies virales revenues négatives hormis la 
sérologie à Coxsockies faiblement positive qui motivera un contrôle à un mois. Il a 
été proposé à la patiente une prise en charge ostéopathique douce afin de renouer 
avec des sensations corporelles agréables, absentes depuis plusieurs mois. En cas de 
crise, un traitement de Palexia à raison d’un demi- à un comprimé a été proposé. 
Lors des premiers essais de prise de Palexia la patiente a constaté l’apparition de 
céphalées et l’absence d’effet favorable sur ses douleurs. Après deux séances 
d’ostéopathie avec massage doux, l’assurée constate un léger mieux au niveau des 
douleurs musculaires des membres supérieurs et du membre inférieur gauche. Elle 
est encouragée à poursuivre ces séances. Elle a souhaité entreprendre également de 
l’acupuncture, traitement qu’elle va d’elle-même initier auprès du docteur 
Q______, FMH en médecine interne et rhumatologie. Elle a également encouragé 
la patiente à se rendre aux Bains de Cressy afin d’évaluer les bienfaits de l’eau 
chaude sur sa symptomatologie douloureuse. Sur le plan médicamenteux, la 
patiente est très réfractaire à l’introduction d’un traitement quelconque en raison de 
la crainte des effets secondaires. 
22. Le 23 juillet 2013, la Dresse N______ a adressé au médecin traitant un rapport de 
consultation spécialisée par rapport à des douleurs diffuses. Elle a retenu le 
diagnostic de probable syndrome douloureux chronique. Après avoir rappelé 
l’évolution de la maladie dans le cadre de l’anamnèse, elle mentionne que cette 
patiente, après l’apparition de diverses douleurs il y a dix-huit mois, rapporte une 
difficulté à la marche en raison de douleurs diffuses prédominant dans le dos et 
dans les membres inférieurs. Le caractère des douleurs est mécanique. La patiente 
ne rapporte pas d’altération de son état général, de perte du poids ou d’épisodes 
fébriles. L’anamnèse rhumatologique inflammatoire ne met pas en évidence 
d’éléments évocateurs d’une pathologie inflammatoire, d’une connectivité ou d’une 
spondylarthropathie. À l’anamnèse systématique, on note toutefois une acné rebelle 
et une hémochromatose familiale. Elle rapporte un probable burnout il y a dix-huit 
mois, avec diminution de son activité professionnelle après, et une reprise à 50 % 
depuis janvier 2012 (recte : 2013). Au status, bon état général ; au niveau cutané, 
petite acné au niveau du visage. L’auscultation cardio-pulmonaire est sans 
particularité. 
Abdomen 
souple 
et 
indolore 
sans 
hépatosplénomégalie. 
Ostéoarticulaire : pas de tuméfaction articulaire, pas de limitations d’amplitude. Le 
rachis est sans particularité. Neurologique : pas de Lasègue, pas de rétro-Lasègue, 


 
 
 
 
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pas de déficit moteur au niveau des divers compartiments musculaires. En 
conclusion, le médecin ne retrouve, anamnestiquement et cliniquement, aucun 
élément évocateur d’une pathologie rhumatologique inflammatoire sous-jacente. Il 
n’y a pas de maladies métaboliques ou endocrinologiques à retenir ici. 
L’hémochromatose chez cette patiente ne peut pas expliquer une symptomatologie 
de douleurs. Cette affection est classiquement associée à des arthrites de 
pyrophosphate de calcium sur le plan rhumatologique, ce qui ne semble pas être le 
cas ici. Pour finir, elle n’a pas de signes d’appel pour un syndrome paranéoplasique. 
La patiente semble présenter un tableau plutôt compatible avec un abaissement du 
seuil de la douleur. Pour cela, elle lui explique l’importance d’un 
reconditionnement physique progressif, quotidiennement afin de bénéficier d’une 
rééducation de son information cognitive de la douleur. Elle propose ainsi la mise 
en place d’une telle approche quotidienne, à raison d’une demi-heure par jour. Le 
travail de physiothérapie l’aidera à l’apprentissage des exercices et ensuite elle 
devra les poursuivre vigoureusement et quotidiennement. Elle suggère également 
de consulter le docteur R______, FMH en médecine interne et psychiatre, 
connaissant bien la douleur chronique ; enfin de discuter avec elle d’un essai soit de 
traitement du Lyrica soit de Tryptisol à doses progressives afin d’améliorer son 
seuil de la douleur. 
23. Le 16 septembre 2013, la gestionnaire de l’OAI a établi une nouvelle note de 
travail : l’assurée avait pris contact pour lui indiquer avoir fait une crise la semaine 
précédente, crise musculaire et migraines. Elle était au travail ce matin-là. Elle a 
validé le 10 octobre 2013 à 9h pour l’évaluation ergonomique de la place de travail. 
Sa mère sera également présente. Elle indique qu’à l’heure actuelle les nouvelles 
investigations médicales n’ont donné aucun résultat. Elle fera parvenir une copie du 
rapport de la rhumatologue. Son neurologue, le docteur S______, spécialiste FMH 
en neurologie et électroneuromyographie – toxine botulique, lui propose un examen 
musculaire le 30 septembre 2013. 
24. Le 14 décembre 2013, le Dr S______, en réponse à une demande de l’OAI, a 
indiqué voir cette patiente depuis décembre 2006 pour traitement de toxine 
botulique (BOTOX) pour des céphalées. Il l’a revue en septembre 2013 et se réfère 
à son rapport annexé. Il n’a pas déterminé lui-même la capacité de travail et il n’a 
pas d’éléments autres que ceux mentionnés dans son dernier rapport du 
30 septembre 2013. Dans ce rapport au médecin traitant, il confirme ce qui précède 
et indique que le dernier traitement remonte au 13 septembre 2013. La patiente 
présente par ailleurs un problème de douleurs relativement diffuses, en tout cas 
depuis janvier 2013(recte : probablement 2012), survenues dans un contexte de 
fatigue. On parle de fibromyalgie ou de syndrome douloureux chronique. Depuis 
lors, elle travaille à 50 % ; auparavant, jusqu’à fin 2011 elle travaillait à 100 % 
comme employée de banque. Elle a été vue par plusieurs spécialistes sans que l’on 
mette en évidence un diagnostic particulier. A l’examen neurologique, la patiente 
est collaborante ; pas de trouble des fonctions supérieures à l’examen sommaire. 


 
 
 
 
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Les nerfs crâniens sont en ordre. L’inspection des membres supérieurs et inférieurs 
est sans particularité. Quant à l’équilibre, la station debout et la marche sont 
algiques mais possibles ; la marche sur la pointe des pieds et sur les talons est 
algique, mais possible. Il en va de même de l’accroupissement. EMG et ENMG 
normaux. Il conclut à un probable syndrome douloureux chronique. Il note tout de 
même en 2012 ce dosage abaissé de la vitamine D qu’il propose de recontrôler 
avant de probablement le substituer. 
25. Le 20 décembre 2013 le médecin traitant a adressé un nouveau rapport 
intermédiaire à l’OAI : l’état de santé s’est aggravé. Il y a des changements dans les 
diagnostics : il retient un état dépressif réactionnel, des polymyalgies en 
augmentation progressive depuis six mois. L’aggravation s’est manifestée par des 
difficultés à la marche, de façon progressive. La patiente éprouve des difficultés à 
rester assise longtemps et à marcher. Atteintes de cervicalgies invalidantes. La 
capacité de travail est de 0 % dans le poste de travail occupé, et de 0 % dans une 
autre activité adaptée. La compliance est optimale et il y a une bonne concordance 
entre les plaintes et l’examen clinique. Les dernières consultations remontent aux 
21 et 26 novembre, 6 et 20 décembre 2013. Par rapport aux troubles psychiques, la 
patiente est en attente de consultation auprès du Dr Denis R______. Une reprise du 
travail pourrait être envisagée, dans un premier temps à temps partiel. Il confirme 
qu’un examen médical complémentaire serait nécessaire pour évaluer les 
conséquences de l’atteinte à la santé sur la capacité de travail. 
26. Le 26 mars 2014, la doctoresse T______, médecin au SMR, a émis un avis médical. 
L’expertise du CEMed réalisée en novembre 2012 répond aux exigences de qualité. 
Les experts retiennent les diagnostics de: trouble somatoforme douloureux avec 
douleurs chroniques multiples sans substrat organique, troubles de l’adaptation avec 
réaction mixte, anxieuse et dépressive, et suspicion de troubles de la personnalité 
émotionnellement labile de type borderline. Les experts retiennent une incapacité 
de travail de 50 % dans toute activité du 10 janvier au 2 décembre 2012. Dès le 3 
décembre 2012 ils attestent une pleine capacité de travail dans toute activité, 
l’activité habituelle étant considérée comme adaptée. Cependant l’assurée ne 
reprend son travail qu’à 50 % en janvier 2013, en raison d’un état dépressif et de 
douleurs diffuses en aggravation depuis juin 2012, selon le médecin traitant 
(rapport médical du 20 décembre 2013). À noter qu’un bilan neurologique effectué 
par le Dr S_______ s’est avéré normal, le médecin posant alors le diagnostic de 
probable syndrome douloureux chronique. À lecture du dossier, il semble que 
l’assurée soit en attente d’un suivi psychiatrique auprès du Docteur R______. En 
raison de la suspicion d’un trouble de personnalité émotionnellement labile de type 
borderline évoqué par l’expert psychiatre en 2012, il paraît important de faire le 
point sur l’état de santé psychiatrique. L’existence d’une comorbidité psychiatrique 
constituerait en effet un facteur de gravité dans le cadre du trouble somatoforme 
douloureux. Il conviendrait d’interroger le Dr R______. 


 
 
 
 
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27. Il s’est avéré, en réalité, que la patiente n’a jamais consulté le Dr R______, qui 
n’avait plus de place disponible, mais elle a été acheminée chez le docteur 
U______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie. 
28. Dans un rapport du 3 juin 2014, le Dr U______ a posé les diagnostics avec effet sur 
la capacité de travail de syndrome douloureux somatoforme persistant sévère 
(« CIM 10 : 307.80») et de troubles douloureux chroniques sévères associés à des 
facteurs psychologiques (« DSM IV F45.4 ») [Recte : DSM IV: 307.80 et CIM 10 : 
F45.4]. Il suit la patiente depuis le 18 décembre 2013, la dernière consultation 
remonte au 6 juin 2014. 
Anamnèse : enfance et histoire familiale sans particularité. Un frère de deux ans son 
cadet en bonne santé habituelle. Assistante de gestion dans le domaine de la 
finance. Elle vit depuis quatorze ans avec son ami avec lequel elle dit bien 
s’entendre et dont elle apprécie le soutien. Migraines dès l’âge de 22 ans en ayant 
diminué après arrêt de la contraception orale. Le trouble douloureux actuel a débuté 
dans un contexte de stress professionnel émotionnel. La patiente se trouvait à 
l’époque dans un état d’épuisement général (elle n’avait notamment pris que trois 
semaines de vacances depuis plus de trois ans). Les douleurs, dont les premières 
sont apparues en janvier 2012, se sont accompagnées d’angoisses généralisées, 
d’une très grande fatigue et d’insomnies, sans idéation dépressive. Peu après, les 
douleurs ont atteint tout l’appareil locomoteur avec des sensations de paralysie, de 
décharges électriques et une grande difficulté à marcher. Le médecin traitant a 
effectué de nombreuses investigations sans qu’une cause somatique ait pu être 
identifiée à ce jour ; les facteurs psychologiques (stress et deuil) sont les seuls 
éléments déclencheurs du trouble qui ont pu être identifiés. Divers traitements 
médicamenteux ont été prescrits (corticoïdes intramusculaires, morphine, 
Lyrica,…) sans succès et parfois avec survenance d’effets secondaires importants 
(morphine, Zoloft). Le premier psychiatre consulté n’a pas proposé de 
psychothérapie, considérant que le trouble douloureux était lié au deuil (du chien) 
et disparaîtrait à la fin de celui-ci. Elle a en effet pu faire le deuil de sa chienne, 
mais ne comprend dès lors pas pourquoi ses douleurs ont persisté et se sont même 
aggravées, avec notamment des recrudescences sous forme de crises douloureuses 
qui durent quatre jours en moyenne, environ une fois par mois. Lors de ces crises, 
la patiente ne peut presque plus marcher et titube sous l’effet des douleurs dans les 
membres inférieurs et le dos ; elle ne peut plus se coiffer, les gestes de la vie 
quotidienne deviennent extrêmement pénibles et elle ne peut pas se rendre à son 
travail ce qui a déterminé de longues incapacités de travail ces dernières années. 
Elle dit rencontrer des troubles de mémoire, à court et long terme, et des difficultés 
à se concentrer à son travail où elle s’est aussi évanouie d’épuisement à deux ou 
trois reprises. Elle s’inquiète beaucoup de son état, exprimant détresse, désarroi et 
incompréhension devant l’aggravation de sa maladie et l’absence de traitement 
efficace. À la maison elle doit rester allongée 95 % du temps, tant elle est fatiguée, 
et au travail elle doit s’asseoir sur une bouée et garder les jambes allongées. Elle dit 


 
 
 
 
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aimer travailler et être indépendante, souffrir d’en être empêchée par cette maladie, 
et souhaiter recouvrer une pleine capacité de travail dès que possible. 
Constat médical : douleurs intenses affectant les muscles au niveau de l’ensemble 
de l’appareil musculo-squelettique (membres inférieurs, membres supérieurs, dos, 
ceinture scapulaire et nuque) depuis plus de deux ans. Ses douleurs sont présentes 
tous les jours sans exception. En général de moindre intensité le matin, elles 
augmentent au cours de la journée et ne disparaissent pas pendant la nuit. Par 
ailleurs, des crises douloureuses, de quatre jours en moyenne une fois par mois. 
Absence d’idéation dépressive. Absence de signe en faveur d’une hypocondrie, 
d’un trouble de l’humeur, d’un trouble anxieux, d’un trouble factice ou d’une 
simulation. Absence de symptomatologie psychotique. Absence de dépendance ou 
abus de substances. Absence de signes en faveur d’un trouble de la personnalité. 
Absence d’affection médicale générale associée. Le pronostic est réservé en raison 
de la sévérité et de l’étendue des symptômes, ainsi que de la difficulté à trouver un 
traitement médicamenteux efficace. Le traitement actuel consiste en une 
psychothérapie individuelle une fois tous les quinze jours. Un traitement à l’Efexor 
37.5mg est en cours d’évaluation. Incapacité de travail (voir rapport du médecin 
traitant). Restrictions : état douloureux intense affectant les muscles au niveau de 
l’ensemble de l’appareil musculo-squelettique, permanent avec des crises aiguës 
mensuelles; fatigabilité massive et état d’épuisement tous les jours avec 
hypersomnie diurne ; troubles de la concentration, de l’attention et de la mémoire, 
et idéation lente. L’état douloureux impose une posture assise avec les jambes 
allongées, ainsi qu’une mobilité réduite. Lors des crises douloureuses, la patiente 
est inapte au travail. La fatigue excessive, l’hypersomnie, les troubles de la 
mémoire et l’idéation lente entrainent une réduction de la rapidité de traitement de 
l’information et d’exécution du travail. Les troubles de la concentration et de la 
tension déterminent un risque accru d’erreurs dans l’exécution du travail. Du point 
de vue médical, l’activité exercée est encore exigible à raison de trois heures par 
jour sauf pendant les périodes de crise douloureuse aigüe. Le rendement est réduit : 
les douleurs musculaires rendent difficile le maintien de toute position statique, 
mais aussi la marche et le port d’objets ; troubles de l’attention et de la 
concentration. Les restrictions énumérées ne peuvent pas être réduites par des 
mesures médicales, dans l’attente de trouver une médication efficace. Une reprise 
de l’activité professionnelle est concevable, mais il ne précise pas dans quel délai. 
Ces limitations existent en tout cas depuis le début 2013. S’agissant de l’adaptation 
du poste de travail, la place de travail doit être calme, la patiente devant être assise 
sur une bouée avec les jambes allongées. 
29. Le docteur V______, médecin du SMR, a émis un avis médical le 19 février 2015. 
Suite au précédent avis du SMR, dont les termes sont expressément repris, le SMR 
a appris que l’assurée était suivie par un psychiatre, le Dr U______, qui indique une 
incapacité de 70 % en raison d’un syndrome douloureux somatoforme persistant 
sévère. Il n’y a pas d’autre diagnostic psychiatrique invalidant influençant la 


 
 
 
 
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capacité de travail avec une intensité suffisante pour être reconnue pour l’AI. Le 
SMR conclut que la situation est inchangée après l’expertise du CEMed depuis le 3 
décembre 2012. La capacité de travail de l’assurée est entière. 
30. Le 2 mars 2015, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de refus de toute prestation. 
Après avoir pris connaissance des divers éléments médicaux ainsi que de 
l’expertise médicale mandatée par l’assurance perte de gain de l’employeur, le 
SMR reconnaît une incapacité de travail de 50 % dans toute activité depuis le 
10 janvier 2012 jusqu’au 2 décembre 2012. Dès le 3 décembre 2012, l’assurée a pu 
retrouver une pleine capacité de travail dans toute activité professionnelle. 
S’agissant du droit à la rente, l’incapacité de travail n’a pas duré une année, de sorte 
qu’un droit éventuel à la rente n’entre pas en ligne de compte. D’éventuelles 
mesures professionnelles n’ont pas lieu d’être. La demande est rejetée. 
31. Représentée par un avocat, l’assurée a contesté le projet susmentionné par courrier 
du 23 avril 2015. Un examen rigoureux et complet de la période litigieuse conclut à 
la couverture d’une période largement suffisante permettant l’allocation d’une rente 
complète. 
32. Les observations de l’assurée n’ayant pas été complétées malgré le délai 
supplémentaire accordé, l’OAI, par courrier recommandé du 28 mai 2015, a notifié 
une décision de refus de rente d’invalidité reprenant rigoureusement les termes du 
projet. 
33. Par courrier du 29 juin 2015, le conseil de l’assurée s’est à nouveau adressé à 
l’OAI. Se référant à la décision du 28 mai 2015, d’une part, observant d’autre part 
qu’entre-temps le Tribunal fédéral avait rendu un arrêt très important en matière de 
trouble somatoforme douloureux et autres atteintes de même nature, comme la 
fibromyalgie. En examinant les critères et motifs de la décision du 28 mai 2015, 
force était de constater que celle-ci ne respecte nullement les nouveaux principes 
juridiques posés par le Tribunal fédéral. En conséquence l’OAI était invité à 
rapporter sa décision du 28 mai 2015 et à reprendre l’examen de la cause, 
conformément à la jurisprudence citée, et dans le respect des droits procéduraux de 
l’assurée. 
34. Par courrier du 29 juin 2015, parallèlement au précédent, l’assurée, représentée par 
son conseil, a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour de justice d’un 
recours contre la décision du 28 mai 2015. Elle conclut sous suite de frais et dépens 
à l’annulation de la décision entreprise et à sa réforme en ce sens que le droit à une 
rente d’invalidité entière doit lui être reconnue. Elle fait principalement valoir que 
depuis que la décision attaquée avait été rendue, le Tribunal fédéral avait rendu un 
arrêt très important le 3 juin 2015 (arrêt 9C_492/2014) destiné à la publication. 
Cette décision impose de nouveaux critères et méthodes en la matière. Il conviendra 
plus qu’avant de tenir compte des effets de l’atteinte à la santé sur les aptitudes de 
la personne concernée à exercer son travail et les fonctions de la vie quotidienne. 
La capacité de travail du patient doit être déterminée sur la base d’une vision 


 
 
 
 
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- 19/34 -
d’ensemble à la lumière des circonstances du cas particulier et sans résultat 
prédéfini. Force est de constater que la décision attaquée ne respecte nullement ces 
nouveaux principes. Pour ce motif déjà elle doit être annulée et la cause renvoyée à 
l’autorité pour nouvelle instruction puis décision au sens des considérants. Elle 
sollicite subsidiairement l’ouverture d’enquêtes notamment l’audition du médecin 
traitant ainsi que de la Dresse H______, et les personnes de l’entourage de 
l’assurée. Sur le fond la décision entreprise, mal motivée, se contente de se référer à 
un rapport (d’expertise) rendu à destination d’un assureur privé. C’est précisément 
ce que le Tribunal fédéral entend éviter à travers cette nouvelle jurisprudence. 
Enfin, si par impossible l’autorité intimée devait refuser de retirer sa décision, la 
recourante demande d’ores et déjà à être autorisée à compléter ses écritures. 
35. La chambre de céans a invité l’intimé à répondre au recours, et dans le même temps 
à se déterminer par rapport aux changements de pratique objet de la nouvelle 
jurisprudence du Tribunal fédéral. 
36. Dans le délai imparti, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il persiste intégralement 
dans les termes de la décision entreprise, et s’agissant de l’applicabilité de la 
nouvelle jurisprudence en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas 
d’affection psychosomatique et assimilée, il fait valoir qu’en matière d’assurances 
sociales les règles applicables sont celles en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits. Selon la jurisprudence, un changement 
de jurisprudence n’est un motif ni de révision ni de reconsidération et ne déploie, en 
règle ordinaire, des effets que pour l’avenir. L’interdiction de la rétroactivité fait 
ainsi obstacle à la question des principes dégagés dans l’arrêt visé par la recourante, 
aux faits couverts par la décision du 28 mai 2015. Par ailleurs, contrairement à ce 
que soutient le conseil de la recourante, l’instruction du dossier permet de statuer en 
pleine connaissance de cause sur l’état de santé et la capacité de travail de l’assurée, 
de sorte que la mise en œuvre de mesures d’investigations complémentaires sont 
superflues et n’apporteraient vraisemblablement aucune information ne figurant 
déjà au dossier. 
37. La chambre de céans a réservé la suite de la procédure. 
38. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
 
 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 


 
 
 
 
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- 20/34 -
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
4. Le litige porte sur le droit de l’assurée à des prestations de l’assurance-invalidité à 
raison de l’atteinte à la santé, singulièrement sur la question de savoir si les troubles 
qui l’affectent sont de nature à avoir une influence sur sa capacité de travail et de 
gain. 
5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 


 
 
 
 
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Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont admis, il 
y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative par 
l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A cet effet, il faut 
examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour 
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, 
la 
pharmacomanie, 
la 
toxicomanie 
et 
pour 
les 
névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2) 
7. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
Le diagnostic d'un trouble douloureux somatoforme doit être justifié médicalement 
de telle manière que les personnes chargées d’appliquer le droit puissent vérifier 
que les critères de classification ont été effectivement respectés. En particulier, 
l’exigence d’une douleur persistante, intense et s’accompagnant d’un sentiment de 
détresse doit être remplie. Un tel diagnostic suppose l’existence de limitations 
fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). 
Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de 
ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). 
Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération 
des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle 
appréciation psychiatrique n'est toutefois pas indispensable lorsque le dossier 
médical comprend suffisamment de renseignements pour exclure l'existence d'une 


 
 
 
 
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composante psychique aux douleurs qui revêtirait une importance déterminante au 
regard de la limitation de la capacité de travail. 
Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), 
au 
syndrome 
de 
fatigue 
chronique 
ou 
de 
neurasthénie 
(ATF 139 V 346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 
consid. 2.3 in SVR 2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes 
sensorielles (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 
consid. 4 in SVR 2007 IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) 
ainsi qu'en matière de troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_903/2007 du 30 avril 2008 consid. 3.4) et de traumatisme du type « coup du 
lapin » (ATF 136 V 279 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 8C_10/2015 du 
5 septembre 2015 destiné à la publication consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas 
applicables par analogie à la fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) 
(ATF 139 V 346 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 
2013 consid. 5). 
8. L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). Pour ces motifs, la 
jurisprudence a dégagé un certain nombre de principes et de critères normatifs pour 
permettre d'apprécier - sur les plans médical et juridique - le caractère invalidant de 
ce genre de syndromes. Selon la jurisprudence ayant cours jusqu’à récemment, 
ceux-ci n'entraînaient pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la 
capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 
2.2.3). Il existait une présomption que de tels syndromes ou leurs effets pouvaient 
être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49 
consid. 1.2). Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu'il existait des facteurs 
déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la personne incapable 
de fournir cet effort de volonté, et a établi des critères permettant d'apprécier le 
caractère invalidant de ces syndromes (cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2. et 
ATF 131 V 49 consid. 1.2). Au premier plan figurait la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 
pouvaient être déterminants, tels que des affections corporelles chroniques, un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée 
(ATF 132 V 65 consid. 4.2). En présence de tels syndromes, la mission d'expertise 


 
 
 
 
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consistait surtout à porter une appréciation sur la vraisemblance de l'état douloureux 
et, le cas échéant, à déterminer si la personne expertisée disposait des ressources 
psychiques lui permettant de surmonter cet état. Eu égard à la mission confiée, les 
experts failliraient à celle-ci s'ils ne tenaient pas compte des différents critères mis 
en évidence par le Tribunal fédéral dans le cadre de leur appréciation médicale 
(ATF 132 V 65 consid. 4.2 et 4.3). 
9. Dans un arrêt récent (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a abandonné la 
présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon laquelle les syndromes du type 
troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 132 V 65; ATF 131 V 49; ATF 130 V 352). Désormais, la capacité 
de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure 
d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre 
en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de 
compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a 
plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Ces 
indicateurs concernent deux catégories, à savoir celle du degré de gravité 
fonctionnelle et celle de la cohérence. 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 F45.5, qu’il survient dans 
un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En revanche, 
la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 


 
 
 
 
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manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. A 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes. Un 
trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
(cf. consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010, consid. 
2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, 
p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du diagnostic de 
la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif 
réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que 
facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 


 
 
 
 
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contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine). 
10. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 


 
 
 
 
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Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en principe, 
lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin 
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations 
approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du 
dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les 
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Dès lors qu'en l'absence de résultats sur le plan somatique, le seul diagnostic de 
troubles somatoformes douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des 
prestations d'assurance sociale, il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large 
de son examen, d'indiquer à l'administration (et au juge) si et dans quelle mesure un 
assuré dispose de ressources psychiques qui - eu égard également aux critères 
pertinents - lui permettent de surmonter ses douleurs. Les prises de position 
médicales sur la santé psychique et sur les ressources dont dispose l'assuré 
constituent une base indispensable pour trancher la question (juridique) de savoir si 
et dans quelle mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette en œuvre toute sa 
volonté pour surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail. Dans le cadre 
de la libre appréciation dont ils disposent, l'administration et le juge ne sauraient ni 
ignorer les constatations de fait des médecins, ni faire leur les estimations et 
conclusions médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à 
un examen préalable de leur pertinence du point de vue du droit des assurances 
sociales. Cela s'impose en particulier lorsque l'expert atteste une limitation de la 
capacité de travail fondée uniquement sur le diagnostic de troubles somatoformes 
douloureux. Dans un tel cas, il appartient aux autorités administratives et judiciaires 
d'examiner avec tout le soin nécessaire si l'estimation médicale de l'incapacité de 


 
 
 
 
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travail prend en considération également des éléments étrangers à l'invalidité (en 
particulier des facteurs psychosociaux et socio-culturels) qui ne sont pas pertinents 
du point de vue des assurances sociales, ou si la limitation (partielle ou totale) de la 
capacité de travail est justifiée par les critères juridiques déterminants (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 648/03 du 18 septembre 2004 consid. 5.1.3 et 
5.1.4). 
Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche leur dénier toute 
valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une 
appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en 
présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_581/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 


 
 
 
 
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En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la 
santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive pour 
que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
11. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa 
jurisprudence en ce sens que lorsque les instances cantonales de recours constatent 
qu'une instruction est nécessaire parce que l'état de fait médical doit être élucidé par 
une expertise, elles sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si 


 
 
 
 
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les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise 
en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle 
jurisprudence, notamment lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise 
ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
Les expertises mises en œuvre selon l’ancien standard de procédure ne perdent pas 
en soi valeur de preuve. Lors de l’application par analogie des exigences désormais 
modifiées en matière de droit matériel des preuves, il faut examiner dans chaque 
cas si l’expertise administrative et/ou juridique demandée – le cas échéant dans le 
contexte d’autres rapports médicaux réalisés par des spécialistes – permet ou non 
une évaluation concluante à la lumière des indicateurs déterminants. Suivant le 
degré et l’ampleur de clarification nécessaire, un complément ponctuel peut dans 
certaines circonstances suffire (ATF 141 V 281 consid. 8) 
Lorsqu’une expertise ne permet pas une appréciation concluante du cas à l'aune des 
indicateurs déterminants développés par la nouvelle jurisprudence en lien avec les 
troubles somatoformes douloureux et d’autres syndromes somatiques dont 
l'étiologie est incertaine, un renvoi à l’administration pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision est possible (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_219/2015 du 12 octobre 2015 consid. 5.4). 
12. En l’espèce, le diagnostic de trouble somatoforme douloureux a été posé très tôt, 
par le Dr J______, certes neurologue, dans son rapport du 13 février 2012 au 
médecin-traitant. Mais il a ensuite été repris par les experts, rhumatologue et 
psychiatre, du CEMed, dans leur rapport du 29 novembre 2012, et par la suite par la 
plupart des médecins consultés par la recourante, y compris par son psychiatre 
traitant le Dr U______ dans son rapport du 3 juin 2014. 
L’OAI a considéré, dans sa décision du 28 mai 2015, essentiellement sur la base du 
rapport d’expertise établi le 29 novembre 2012 par les Drs K______ et M______ 
du CEMed, qu’il n’y avait pas de comorbidité psychiatrique grave, d’une part, et 
que les critères requis par le Tribunal fédéral jusqu’ici n’étaient pas réalisés, d’autre 
part. Il a dès lors exclu la présence d’un TSD invalidant et rejeté la demande, 
considérant avec les experts du CEMed que la recourante devait se voir reconnaître 
une pleine capacité de travail dans toute activité. 
Or, par arrêt du 3 juin 2015, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence. Il y a 
dorénavant lieu d’examiner si les répercussions fonctionnelles de l’atteinte à la 
santé constatée médicalement sont prouvées de manière définitive et sans 
contradiction avec une vraisemblance (au moins) prépondérante au moyen des 
indicateurs standard. Force est de constater que l’expertise des Drs K______ et 
M______ du CEMed ne permet pas de répondre à ces questions. 


 
 
 
 
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Certes, le Tribunal fédéral a considéré que les expertises antérieures à sa nouvelle 
jurisprudence n'étaient pas nécessairement dépourvues de valeur probante, dans la 
mesure où certains principes prévalaient antérieurement. Lors de l’application par 
analogie des exigences désormais modifiées en matière de droit matériel des 
preuves, il faut examiner dans chaque cas si l’expertise administrative et/ou 
juridique demandée – le cas échéant dans le contexte d’autres rapports médicaux 
réalisés par des spécialistes – permet ou non une évaluation concluante à la lumière 
des indicateurs déterminants. 
Dans le cas d'espèce, il convient tout d'abord d'observer que les experts du CEMed 
ont remarqué d'emblée qu'à l'époque de leur expertise, le dossier qui leur avait été 
soumis était très sommaire, et ne comportait guère que deux certificats ou rapports 
médicaux. Certes font-ils référence dans le corps de leur expertise à des rapports 
médicaux d'autres médecins consultés entre-temps par l'expertisée, mais ne sont pas 
exhaustifs sur ce point. Force est toutefois de constater que dès fin 2012, 
respectivement dès le courant de l'année 2013, et jusqu'à la décision de l'OAI du 
28 mai 2015, d'autres avis médicaux - outre le médecin traitant - ont été émis, 
notamment par la Dresse P______, le 19 juin 2013, la Dresse N______ en juillet 
2013, lesquelles ont toutes deux confirmé le diagnostic de trouble somatoforme 
douloureux, sans substrat organique clair, ni diagnostic neurologique ou 
rhumatologique; le médecin traitant, dans un rapport du 15 mai 2013, fait état d'un 
état de santé stationnaire depuis un an, puis dans son rapport du 20 décembre 2013, 
d'une aggravation de l'état de santé, retenant un état dépressif réactionnel, et des 
polymyalgies en augmentation progressive depuis six mois, l'aggravation s'étant 
manifestée par des difficultés à la marche, de façon progressive, et des difficultés à 
rester assise longtemps et à marcher, ainsi que des atteintes de cervicalgies 
invalidantes. Il considérait à l'époque que la capacité de travail était nulle dans le 
poste de travail occupé, de même que dans une activité adaptée ; le Dr S______ 
dans son rapport du 14 décembre 2013, conclut lui aussi à un probable syndrome 
douloureux chronique; par le psychiatre traitant, le Dr U______ le 3 juin 2014, qui 
confirme pour sa part le même diagnostic, qualifiant d'ailleurs ces troubles de 
sévères, sans retenir de diagnostic psychiatrique, mais retenant pour sa part une 
incapacité de travail de 70 % en raison du syndrome douloureux somatoforme 
persistant. Ces avis médicaux n'ont pas été soumis aux experts de 2012. Or, si ces 
divers avis ne peuvent pas, individuellement ou collectivement, se voir reconnaître 
une pleine valeur probante, notamment car la plupart des médecins consultés ne se 
sont pas prononcés clairement sur les questions relatives au taux d'incapacité de 
travail, résultant des troubles dont se plaint la recourante, force est tout de même de 
constater qu'ils viennent infirmer les prévisions des experts. En effet, les experts 
considéraient en septembre 2012 (au moment de l'examen) qu'une incapacité de 
travail de 50 % se justifiait en tenant compte du trouble somatoforme, du 
dysfonctionnement de la personnalité, l’état clinique étant encore perturbé, mais 
qu’une amélioration devrait être possible dans un délai de deux mois, ce qui les a 
amenés à conclure, sans autre vérification de leurs prévisions, dans leur rapport du 


 
 
 
 
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29 novembre 2012, que la capacité de travail « sera » de 100% dès le 3 décembre 
2012. ». On ne peut tout d'abord que s'étonner de ce qu'une éventualité émise en 
septembre 2012, devienne ainsi une certitude, deux mois plus tard, et ceci alors 
même que l'expert psychiatre suspectait un trouble de la personnalité 
émotionnellement labile de type borderline, qui justifiait selon lui une prise en 
charge psychiatrique afin de préciser le diagnostic de ce trouble. Sur cet aspect 
essentiel, - et cela tient peut-être à la nature quelque peu différente d'une expertise 
entrant dans le contexte d'une assurance perte de gain, par rapport à celle qui serait 
ordonnée par l'organe d'application de l'assurance-invalidité -, le rapport d'expertise 
du CEMed ne saurait se voir attribuer une pleine valeur probante au sens des 
critères de la jurisprudence. On ne comprend pas en effet les raisons pour lesquelles 
la capacité de travail aurait subrepticement passé de 50 % à 100 %, dans le cas 
concret. 
Mais surtout, dans le cas d'espèce, le pronostic des experts ne s'est pas vérifié. À ce 
sujet, si sur le plan rhumatologique ils ont considéré que le pronostic était 
favorable, ils ont immédiatement relativisé ce qualificatif en considérant que 
l'expérience médicale montrait que chez une personne « avec un tel comportement 
démonstratif et caricatural, il y avait certainement des bénéfices secondaires, même 
si inconscients. » Selon eux, cela constituait certainement un frein à la reprise d'une 
activité normale. Sur le plan psychique, le pronostic était lui aussi formellement 
favorable, mais nuancé par le fait qu'un risque de rechute ne pouvait être exclu, 
selon les experts, étant donné la suspicion du trouble de la personnalité. On 
rappellera à cet égard que la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral a prescrit 
d'abandonner la prise en compte de la notion de bénéfice (« primaire » ou 
« secondaire » selon qui s'exprime). Cela est d'autant plus judicieux en l'espèce, les 
considérations des experts à ce sujet procédant plus de suppositions que de 
considérations objectives, et que d'autres éléments du dossier, se référant 
notamment à des entretiens avec la recourante, vont dans un sens contraire. 
Un autre élément, essentiel selon la nouvelle jurisprudence, fait défaut dans ce 
rapport d'expertise : le Tribunal fédéral considère en effet qu'en l'absence de 
résultats sur le plan somatique, le seul diagnostic de troubles somatoformes 
douloureux ne suffit pas pour justifier un droit à des prestations d'assurance sociale: 
il incombe à l'expert psychiatre, dans le cadre large de son examen, d'indiquer à 
l'administration (et au juge) si et dans quelle mesure un assuré dispose de 
ressources psychiques qui - eu égard également aux critères pertinents - lui 
permettent de surmonter ses douleurs. Les prises de position médicales sur la santé 
psychique et sur les ressources dont dispose l'assuré constituent une base 
indispensable pour trancher la question (juridique) de savoir si et dans quelle 
mesure on peut exiger de celui-ci qu'il mette en œuvre toute sa volonté pour 
surmonter ses douleurs et réintégrer le monde du travail. Sur ces questions, le 
rapport d'expertise du 29 novembre 2012 est largement insuffisant, de sorte qu'un 


 
 
 
 
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renvoi à l'intimé pour la mise en œuvre d'une nouvelle expertise est nécessaire et se 
justifie pleinement. 
Il s’agira également de se demander, selon les nouveaux indicateurs prescrits par la 
jurisprudence, notamment si l’atteinte à la santé limite l’assurée de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici, certes retenu par les experts mais sans conséquence dans 
leur appréciation, doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assurée et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assurée avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé. 
S'agissant du type d'expertise que l'intimé devra mettre en place, il y a toutefois lieu 
d'observer que sur le plan rhumatologique, le dossier paraît suffisamment étayé, 
l'expert et les médecins qui ont examiné l'assurée, avant et après l'expertise, ayant 
des points de vue concordants pour l'essentiel. Il n'en va pas de même par rapport à 
l'aspect psychique, de sorte qu'une expertise psychiatrique uniquement devra être 
mise en œuvre, mais répondant en tous points aux exigences actuelles de la pratique 
instaurée par le Tribunal fédéral, depuis son arrêt topique de juin 2015, l'intégralité 
des indicateurs devant être pris en compte par l'expert, pour qu'il soit à même de se 
prononcer valablement par rapport aux conséquences du trouble somatoforme 
douloureux sur la capacité de travail, pleine ou résiduelle, de la recourante. 
Le présent renvoi de la cause à l'OAI laissera toutefois à l'intimé toute la marge 
d'appréciation pour décider en définitive, après actualisation de l'état de santé de la 
recourante, de la nécessité de faire appel, conjointement à l'expert psychiatre, à un 
co-expert rhumatologue. 
13. Invité à se déterminer, l’OAI a indiqué le 29 juillet 2015 qu’il n’entendait pas 
appliquer la nouvelle jurisprudence fédérale à la présente cause, au motif qu’« en 
matière d’assurances sociales, les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 
consid. 1). Un changement de jurisprudence n’est un motif ni de révision, ni de 
reconsidération et ne déploie, en règle ordinaire, des effets que pour l’avenir 
(ATF 119 V 413 consid. 3a et les références) ». 
Il est évident qu’une nouvelle jurisprudence ne constitue ni un motif de révision ni 
un motif de reconsidération. 
Il va également de soi qu’un changement de jurisprudence ne vaut que pour les cas 
futurs. Il importe en revanche de souligner qu’il s’applique pour les affaires 
pendantes devant un tribunal au moment du changement de jurisprudence 
(ATF 108 V 3). Il n’est alors question ni de révision ni de reconsidération. 
S’agissant du raisonnement tenu par l’OAI, qui impliquerait que la décision contre 
laquelle l’assurée a interjeté recours le 29 juin 2015, soit entrée en force, il y a lieu 


 
 
 
 
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de relever que ladite décision n’est précisément pas entrée en force, puisqu’elle fait 
l’objet du présent litige. C’est donc en vain que l’OAI cite expressément un arrêt du 
Tribunal fédéral à l’appui de son refus de se déterminer quant à la nouvelle 
jurisprudence (119 V 410). En effet, dans cet arrêt, le Tribunal fédéral se demande 
en réalité si le fait qu’une décision soit entrée en force s’oppose à une application 
de la nouvelle jurisprudence. 
La décision du 28 mai 2015 n’étant en l’espèce pas entrée en force, la modification 
de jurisprudence à laquelle a procédé le Tribunal fédéral dans son arrêt du 3 juin 
2015 ne peut être que prise en considération pour résoudre le présent litige. 
14. La chambre de céans constate, à la lumière de cette jurisprudence relative aux 
troubles somatoformes douloureux, que la présente cause est insuffisamment 
instruite pour lui permettre de trancher. 
Il se justifie en conséquence d’admettre le recours, d’annuler la décision du 28 mai 
2015 et de renvoyer la cause à l’OAI pour instruction complémentaire, au sens des 
considérants, et pour nouvelle décision. 
La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 1’500.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). Etant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la 
procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a 
lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 500.-. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision du 28 mai 2015. 
3. Renvoie la cause à l’OAI pour instruction complémentaire au sens des considérants, 
puis nouvelle décision. 
4. Condamne l’OAI à verser au recourant une indemnité de CHF 1'500.- à titre de frais 
et dépens 
5. Met un émolument de CHF 500.- à la charge de l’OAI. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le