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ge_gerichte · ACJC/406/2022 · 2022-03-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 23 mars 2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16020/2021 
ACJC/406/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 16 MARS 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'une ordonnance rendue par la 
15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 décembre 2021, 
comparant par Me Igor ZACHARIA, avocat, rue De-Beaumont 3, case postale 24, 
1211 Genève 12, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/16020/2021 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/967/2021 rendue par le Tribunal de première 
instance le 22 décembre 2021 dans la cause C/16020/2021; 
Vu l'appel formé le 3 janvier 2022 par A______ contre l'ordonnance précitée; 
Attendu que, par courrier déposé au greffe universel du Pouvoir judiciaire le 
17 février 2022, l’appelant a déclaré retirer son appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/16020/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ le 3 janvier 2022 contre l'ordonnance 
OTPI/967/2021 rendue le 22 décembre 2021 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/16020/2021. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
 
La présidente : 
Paola CAMPOMAGNANI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/376/2022 · 2021-06-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la partie requérante par pli recommandé du 17 mars 
2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12369/2021 
ACJC/376/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 14 MARS 2022 
 
Pour 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], requérant sur mémoire préventif formé le 
25 juin 2021, comparant par Me André GRUBER, avocat, HOUSE ATTORNEYS SA, 
route de Frontenex 46, case postale 6111, 1211 Genève 6, en l'Étude duquel il fait 
élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/12369/2021 
Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif du 25 juin 2021 A______ a conclu, au 
cas où [la banque] B______ saisissait la Cour de justice d'une requête de mesures 
superprovisionnelles, au rejet de celle-ci; 
Que A______ a versé une avance de frais en 500 fr. le 2 juillet 2021; 
Que B______ n'a à ce jour saisi la Cour d'aucune procédure; 
Considérant, EN DROIT, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie 
uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC); 
Que, B______ n'ayant pas introduit de procédure dans le délai de 6 mois suivant le 
dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC); 
Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle; 
Que les frais seront mis à la charge de la partie requérante (art. 106 al. 1 CPC); 
Que ceux-ci seront arrêtés à 500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans 
et compensés avec l'avance fournie par A______ qui reste acquise à l'État (art. 111 al. 1 
CPC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/12369/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Constate que le mémoire préventif formé par A______ le 25 juin 2021 est devenu 
caduc. 
Arrête les frais judiciaires à 500 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont 
compensés avec l'avance de frais fournie par ce dernier, qui reste acquise à l'État de 
Genève. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, 
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/377/2022 · 2021-06-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties requérantes par pli recommandé du 
17 mars 2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11837/2021 
ACJC/377/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 14 MARS 2022 
 
Pour 
1. 
A______, sise ______ [VD], 
2. 
Monsieur B______, domicilié ______ [VD], 
requérants sur mémoire préventif formé le 18 juin 2021, comparant par 
Me Grégoire MANGEAT, avocat, Mangeat Avocats Sàrl, Passage des Lions 6, case 
postale, 1211 Genève 3, en l'Étude duquel ils font élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/11837/2021 
Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif du 18 juin 2021 [la société] A______ et 
B______ ont conclu, au cas où C______ saisissait la Cour de justice d'une requête de 
mesures superprovisionnelles ou provisionnelles, au rejet de celle-ci; 
Que A______ et B______ ont versé une avance de frais en 600 fr. le 1er juillet 2021; 
Que Monsieur C______ n'a à ce jour saisi la Cour d'aucune procédure; 
Considérant, EN DROIT, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie 
uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC); 
Que, Monsieur C______ n'ayant pas introduit de procédure dans le délai de 6 mois 
suivant le dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC); 
Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle; 
Que les frais seront mis à la charge des parties requérantes (art. 106 al. 1 CPC); 
Que ceux-ci seront arrêtés à 600 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans 
et compensés avec l'avance fournie par A______ et B______ qui reste acquise à l'État 
(art. 111 al. 1 CPC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/11837/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Constate que le mémoire préventif formé par A______ et B______ le 18 juin 2021 est 
devenu caduc. 
Arrête les frais judiciaires à 600 fr., les met à la charge de A______ et B______ 
solidairement et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par ces derniers, 
qui reste acquise à l'État de Genève. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, 
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/252/2022 · 2022-02-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 février 2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1415/2019 
ACJC/252/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 7 FEVRIER 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______[VD], appelant d'un jugement rendu par la 18ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 décembre 2021, 
comparant par Me Diane BROTO, avocate, CG Partners, rue du Rhône 100, 1204 
Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile 
et 
Madame B______, domiciliée ______[VD], intimée, comparant par Me Pierluca 
DEGNI, avocat, Degni & Vecchio, rue du Général-Dufour 12, case postale 220, 1211 
Genève 8, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/1415/2019 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/15845/2021 rendu le 16 décembre 2021 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/1415/2019; 
Vu l'appel formé le 27 janvier 2022 par A______ à l'encontre de ce jugement; 
Attendu que par courrier du 28 janvier 2022, A______ a déclaré retirer son appel dans 
le cas où les parties déposeraient, dans le délai légal, des conclusions d'appel 
communes; 
Qu'en date du 31 janvier 2022, B______ et A______ ont déposé de telles conclusions; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel formé le 27 janvier 2022 par A______ et 
la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/1415/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ le 27 janvier 2022 contre le 
jugement JTPI/15845/2021 rendu le 16 décembre 2021 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/1415/2019-18. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, Président, Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14
ge_gerichte · ACJC/54/2022 · 2022-01-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 janvier 2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23094/2019 
ACJC/54/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 18 JANVIER 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 11 octobre 2021, 
comparant par Me Raffaella MEAKIN, avocate, ATHENA AVOCATS, boulevard des 
Tranchées 16, 1206 Genève, en l'Étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [VD], intimée, comparant par Me Pierre-Yves 
BAUMANN, avocat, avenue d'Ouchy 14, case postale 1290, 1001 Lausanne, en l'Étude 
duquel elle fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/23094/2019 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/13088/2021 rendu le 11 octobre 2021 par le Tribunal 
de première instance dans la cause C/23094/2019; 
Vu l'appel formé le 15 novembre 2021 par A______ à l'encontre de ce jugement; 
Attendu que par courrier du 12 janvier 2022, A______ a déclaré retirer son appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/23094/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé le 15 novembre 2021 par A______ contre le 
jugement JTPI/13088/2021 rendu le 11 octobre 2021 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/23094/2019-10. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/24/2022 · 2022-01-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12.01.2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24071/2018 
ACJC/24/2022 
ORDONNANCE PREPARATOIRE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 10 JANVIER 2022 
Entre 
L'enfant mineur A______, domiciliée ______[GE], recourante contre une ordonnance 
rendue par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 
septembre 2021, représentée par son curateur, Me Philippe JUVET, avocat, rue de la 
Fontaine 2, 1204 Genève, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
1) Madame B______, domiciliée ______[GE], intimée, comparant par Me Nicolas 
JEANDIN, avocat, FONTANET & ASSOCIES, Grand-Rue 25, case postale 3200, 1211 
Genève 3, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile, 
2) Monsieur C______, domicilié ______[GE], autre intimé, comparant par Me 
Nathalie HUBERT, avocate, KÖSTENBAUM & ASSOCIES SA, rue François-Bellot 
12, case postale 3397, 1211 Genève 3, en l'Etude de laquelle il fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/24071/2018 
Attendu que, le 28 septembre 2021, A______ a formé recours contre l'ordonnance du 
Tribunal ORPTI/1003/2021 du 17 septembre 2021; 
Qu'elle a conclu à ce que la Cour dise que les expertises ordonnées par le Tribunal 
porteront tant sur la valeur locative que sur la valeur vénale des appartements sis 
1______ à Genève et avenue 2______ à E______ [France] et qu'il incombera à l'expert 
de déterminer la valeur des parts de la SCI D______; 
Qu'elle a en outre conclu à la production de pièces; 
Que la Cour a statué sur la question de la production des pièces requises par la 
recourante par arrêt du 3 novembre 2021 dans le cadre du recours formé contre une 
ordonnance précédente du Tribunal, datée du 17 juin 2021; 
Qu'il semble par ailleurs que le Tribunal ait fait droit aux conclusions de la recourante 
par le biais de plusieurs ordonnances rendues postérieurement à l'ordonnance querellée; 
Que l'on peut dès lors se demander si le recours du 28 septembre 2021 a encore un 
objet; 
Qu'un délai sera imparti aux parties pour se prononcer sur cette question. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
C/24071/2018 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Impartit aux parties un délai de dix jours dès réception de la présente ordonnance pour 
qu'elles se déterminent sur la question de savoir si le recours formé par A______ le 28 
septembre 2021 a encore un objet. 
Réserve la suite de la procédure. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juge déléguée; Madame Gladys 
REICHENBACH, greffière. 
 
La juge déléguée : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Gladys REICHENBACH
ge_gerichte · ACJC/1707/2021 · 2021-11-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 22 décembre 
2021 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/7932/2021 
ACJC/1707/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 22 DECEMBRE 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d’un jugement rendu par la 
22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 novembre 2021, 
comparant en personne, 
et 
Le mineur B______, placé en famille d'accueil, intimé, représenté par C______, p.a. 
Service de protection des mineurs, Boulevard de St-Georges 16, 1205 Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/7932/2021 
Vu le jugement JTPI/14233/2021 rendu le 10 novembre 2021 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/7932/2021, communiqué pour notification aux parties 
par plis recommandés du 11 novembre 2021; 
Attendu, EN FAIT, qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, le pli recommandé 
contenant le jugement attaqué a été distribué à A______ le 15 novembre 2021; 
Que par acte expédié au greffe de la Cour le 16 décembre 2021, A______ a formé appel 
contre le jugement du 10 novembre 2021; 
Considérant, EN DROIT, que le délai pour former appel est de trente jours à compter 
de la notification du jugement attaqué (art. 311 al. 1 CPC); 
Qu'en l'espèce, le délai pour former appel est arrivé à échéance le 15 décembre 2021; 
Qu'ainsi, l’appel, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour 
peut constater d'entrée de cause et sans débats (art. 312 al. 1 in fine CPC); 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/7932/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l’appel formé le 16 décembre 2021 par A______ contre le jugement 
JTPI/14233/2021 rendu le 10 novembre 2021 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/7932/2021. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1673/2021 · 2021-12-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 
20 décembre 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14784/2018 
ACJC/1673/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 13 DÉCEMBRE 2021 
 
Entre 
A______ SÀRL, sise ______ (France), appelante d'un jugement rendu par la 16ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 août 2021, comparant par 
Me Damien BONVALLAT, avocat, MBLD Associés, rue Joseph-Girard 20, case 
postale 1611, 1227 Carouge, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée route ______[GE] intimée, comparant par Me François 
BELLANGER, avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8-10, case postale , 1211 Genève 
4, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/14784/2018 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/10575/2021 rendu le 20 août 2021 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/14784/2018; 
Vu l'appel formé le 23 septembre 2021 par A______ SÀRL à l'encontre de ce jugement; 
Attendu que par courrier du 29 novembre 2021, A______ SÀRL a déclaré retirer son 
appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/14784/2018 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ SÀRL contre le jugement 
JTPI/10575/2021 rendu le 30 août 2021 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/14784/2018-16. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, Président, Madame Paola CAMPOMAGNANI et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sandra CARRIER, 
greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.