ge_gerichte · ATAS/139/2020 · 2020-02-25 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente ; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2031/2019 
ATAS/139/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 février 2020 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CONFIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUE 
 
 
recourante 
 
contre 
AXA ASSURANCES SA, sise General-Guisan-Strasse 40, 
WINTERTHUR 
 
 
intimée 
 
 


 
 
 
 
A/2031/2019 
- 2/3 - 
Attendu en fait que Madame A______ (ci-après l’assurée) travaille comme secrétaire 
au service du Bureau Technique B______ et est à ce titre assurée par AXA 
ASSURANCES SA (ci-après l’assureur) contre les accidents professionnels et non 
professionnels ; 
Que le 23 octobre 2018, l’assurée s’est fracturée une dent sur un noyau d’olive en 
mangeant une olive farcie censée être dénoyautées ; 
Que le docteur C______, dentiste, a adressé à l’assureur le 13 décembre 2018 un rapport 
établi le 30 octobre 2018, ainsi que trois radiographies le 24 janvier 2019 ; 
Que le docteur D______, médecin-dentiste conseil, a considéré qu’il n’y avait pas de 
lien de causalité entre le fait d’avoir mordu dans un noyau et le dommage dentaire subi ; 
Que par décision du 15 février 2019, l’assureur a informé l’assurée qu’il refusait de 
prester ; 
Que l’assurée a formé opposition le 12 mars 2019, faisant valoir que sa dent ne 
présentait aucune mobilité et qu’elle remplissait à 100% son rôle de mastication ; 
Que par décision du 11 avril 2019, l’assureur a très partiellement admis l’opposition, 
considérant que le traitement d’urgence pouvait être pris en charge, mais pas la suite du 
traitement ; 
Que l’assurée, représentée par Me Éric MAUGUÉ, a interjeté recours le 27 mai 2019 
contre ladite décision sur opposition ; qu’elle conclut à l’octroi de prestations de 
l’assurance-accident suite à l’événement du 23 octobre 2018 ; 
Que dans sa réponse du 25 juin 2019, l’assureur a conclu au rejet du recours ; que selon 
lui, il est inutile d’entendre le Dr C______, celui-ci s’étant déjà exprimé par écrit ; 
Que le 29 août 2019, l’assurée a produit un nouveau rapport du Dr C______, daté du 26 
août 2019, et a persisté dans ses conclusions ; 
Que le 24 septembre 2019, l’assureur a déclaré maintenir sa position ; 
Que le 4 octobre 2019, et compte tenu des avis divergents exprimés par le dentiste 
traitant et le dentiste-conseil, l’assurée a insisté sur l’utilité d’une audience de 
confrontation ; 
Que la chambre de céans a ordonné l’audition des Drs C______ et D______, ainsi que 
la comparution personnelle des parties pour le 14 janvier 2020 ; 
Que les deux médecins-dentistes ont été entendus de manière contradictoire ; 
Que le représentant de l’assureur a rappelé qu’il avait proposé à l’assurée de lui verser 
la moitié des frais dentaires et qu’il maintenait cette proposition ; 
Que par courrier du 31 janvier 2020, l’assurée a informé la chambre de céans qu’un 
accord était intervenu entre les parties et a déclaré retirer son recours, dépens 
compensés ; 
 


 
 
 
 
A/2031/2019 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Prend acte de l’accord intervenu entre les parties. 
2. Compense les dépens. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
 
La présidente : 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le