ge_gerichte · ACJC/280/2021 · 2020-10-02 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11.03.2021. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/14451/2020 
ACJC/280/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 5 MARS 2021 
 
Entre 
Madame A______ et Monsieur B______, domiciliés ______, appelants d'une 
ordonnance rendue par la 25ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 
canton le 2 octobre 2020, comparant tous deux par Me Marc Mathey-Doret, avocat, 
Esplanade de Pont-Rouge 4, case postale, 1211 Genève 26, en l'étude duquel ils font 
élection de domicile, 
et 
1) Monsieur C______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant par Me Howard Jan 
Kooger, avocat, rue Pedro-Meylan 1, case postale 6203, 1208 Genève, en l'étude duquel 
il fait élection de domicile, 
2) Madame D______ et Monsieur E______, domiciliés ______ [GE], autres intimés, 
comparant en personne. 
 


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C/14451/2020 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance du 2 octobre 2020, le Tribunal de première instance, statuant sur 
mesures provisionnelles, a rejeté la requête de mesures provisionnelles formée par 
B______ et A______ (ch. 1 du dispositif), mis les frais à leur charge, 
conjointement et solidairement (ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 800 fr. et 
compensé ceux-ci avec l'avance fournie (ch. 3), condamné B______ et A______, 
conjointement et solidairement, à verser à C______, la somme de 1'000 fr. à titre 
de dépens (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5). 
B. 
a. Par acte expédié le 15 juin 2020 à la Cour de justice, B______ et A______ ont 
formé appel contre cette ordonnance. Ils ont conclu, avec suite de frais, à son 
annulation et, cela fait, à ce qu'il soit fait interdiction à E______, D______ et 
C______ de poursuivre toute activité professionnelle, industrielle, amateur et/ou 
de bricolage dans leur garage, bâtiment no 1______, parcelle no 2______, jusqu'à 
droit connu sur le fond, sous la menace de la peine prévue à l'article 292 CP. Ils 
ont par ailleurs conclu à ce que faute d'exécution dans les dix jours suivant l'entrée 
en force de la décision, E______, D______ et C______ soient conjointement 
condamnés à une amende d'ordre de 1'000 fr. au plus pour chaque jour 
d'inexécution. 
Ils ont produit des pièces nouvelles, soit des vidéos des 22, 23 et 24 septembre 
2020 et des extraits de publications sur F______ et G______. 
 
b. C______ a conclu, avec suite de frais, à la confirmation de l'ordonnance 
attaquée et au déboutement de B______ et A______ de toutes leurs conclusions. 
Il a produit des pièces nouvelles, soit des photos des 2 et 5 novembre 2020. 
D______ et E______ n'ont pas répondu à l'appel. 
 
c. B______ et A______, d'une part, et C______, d'autre part, ont répliqué et 
dupliqué, persistant dans leurs conclusions. Ils ont produit des pièces nouvelles. 
 
d. Les parties ont été informées par avis de la Cour du 9 décembre 2020 de ce que 
la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
a.a B______ et A______ sont propriétaires de la parcelle no 3______ de la 
commune de H______, sise 4______, sur laquelle se situe une villa. 
a.b E______ et D______ sont propriétaires de la parcelle voisine, soit la parcelle 
no 2______ de la commune de H______, sise 5______, sur laquelle se situent 
deux bâtiments ainsi qu'un garage (bâtiment no 1______). 


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a.c Ces parcelles se situent toutes deux en 5ème zone. 
b. Le garage E______ et D______ se trouve en face de la chambre à coucher et de 
la terrasse de B______ et A______. 
Il est utilisé comme atelier par C______, le fils majeur E______ et D______, pour 
y fabriquer et transformer des pièces en fibre de carbone, forger du carbone et 
infuser de la résine. Il publie des photographies de ses créations sur ses pages 
F______ et G______, nommées "I______", où il se décrit comme "une entreprise 
spécialisée dans les matériaux composites. Designs, architecture, motorsport, 
développement". Les pièces en carbone produites sont de différentes tailles, mais 
certaines d'entre elles, telles des ailes et le toit d'une automobile, sont relativement 
grandes. 
Pour réaliser ses pièces, C______ utilise des produits chimiques, tels que du 
gelcoat, de la résine époxy ainsi que du polyester 18536. Il lui arrive de porter un 
masque à gaz en travaillant. Il écoute également de la musique lorsqu'il se trouve 
dans le garage. 
c. Le 10 juin 2020, le Dr J______, spécialiste FMH psychiatrie-psychothérapie, 
qui a déjà suivi par le passé B______ en psychothérapie, a établi un certificat 
médical, duquel il ressort que le précité l'a consulté le 19 mai 2020 "dans un état 
de déstabilisation psychique et émotionnelle, dont le déclencheur essentiel est lié 
à l'impact très négatif sur ce dernier de nuisances sonores de son voisinage, ainsi 
que le dialogue impossible avec la personne en étant responsable". Un ajustement 
de son traitement psychotrope habituel a, entre autre, été nécessaire. A teneur 
dudit certificat, B______ avait par ailleurs mentionné au médecin, lors d'un 
rendez-vous en avril 2019, à quel point ces mêmes nuisances sonores l'affectaient 
déjà psychologiquement. 
d. Le 23 juillet 2020, B______ et A______ ont formé devant le Tribunal une 
requête de mesures provisionnelles à l'encontre de E______ et D______ ainsi que 
de 
C______, 
invoquant 
les 
art. 
261 
CPC 
et 684 CC. 
Ils ont pris des conclusions identiques à celles qu'ils prennent devant la Cour. 
A l'appui de celles-ci, ils ont notamment produit des enregistrements audio, captés 
à leurs dires depuis leur terrasse ou leur chambre à coucher, sur lesquels on entend 
de la musique ainsi que des bruits de machines. Ils ont aussi produit une vidéo sur 
laquelle on peut voir C______ sprayer des pièces en carbone dans le garage de 
jour. Ces enregistrements et cette vidéo ne comportent pas de précision de date ou 
d'heure. 


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C/14451/2020 
Ils ont également produit plusieurs photographies sur lesquelles on peut voir 
C______ œuvrant dans le garage. Des dates, parfois accompagnées d'heures, ont 
été annotées à la main sur ces photographies. La plupart des photographies a été 
prise durant la journée. Quatre d'entre elles représentent le garage de nuit, porte 
fermée et lumière allumée. 
Ils ont notamment fait valoir que C______ utilisait le garage de ses parents depuis 
plusieurs années pour y déployer une activité de mécanique, carrosserie et 
métallurgie. Il y travaillait de jour comme de nuit selon eux, y compris les week-
ends et son activité s'était encore intensifiée en début d'année 2020. 
Ils ont ajouté que cette activité produisait des immiscions quasi quotidiennes, soit 
des odeurs chimiques insupportables et du bruit de machines, telles ponceuse, 
meuleuse et perceuse. C______ écoutait en outre de la musique à volume élevé 
lorsqu'il se trouvait dans le garage. Ils se sont interrogés sur la toxicité des 
émanations qu'ils respiraient sur leur terrasse et dans leur chambre à coucher. En 
outre, ces nuisances sonores et olfactives les empêchaient de dormir et de profiter 
de leur terrasse. Ils étaient contraints de fermer les fenêtres en plein été et il 
arrivait que le bruit soit tel qu'ils n'entendent plus leur télévision. Ils étaient à 
bout, à tel point que leur santé était selon eux mise en péril. Ces immiscions 
étaient d'autant plus insupportables qu'elles duraient depuis plusieurs mois. 
e. Dans leurs déterminations du 31 août 2020, E______, D______ et C______ ont 
conclu, sous suite de frais, au rejet de la requête. 
Ils ont notamment allégué que C______ exerçait la profession d'électricien et 
pratiquait son hobby dans le garage de ses parents durant son temps libre, soit 
entre 8h et 19h en semaine et entre 9h et 18h le samedi, pour autant que son 
emploi du temps d'électricien le permette. Il fermait toujours la porte du garage 
quand il s'y trouvait la nuit ou les week-ends et veillait à ce que la musique 
n'atteigne pas un niveau trop élevé. Sur les enregistrements produits par les époux 
A/B______, la musique écoutée par C______ n'atteignait pas un volume 
démesuré; les bruits de fond, tels qu'aboiements de chien, démarrage d'un scooter 
et bribes de conversation étaient audibles, de sorte que les valeurs limites 
d'immiscions n'étaient pas dépassées. Les odeurs perçues comme dérangeantes par 
les époux A/B______ étaient inoffensives pour la santé. La situation ne revêtait 
pas d'urgence particulière. 
f. Lors l'audience du 21 septembre 2020, B______ et A______ se sont déterminés 
sur les allégués de la réponse du 31 août 2020. Ils ont en outre déposé des pièces 
supplémentaires, dont des photographies du garage de la famille C/D/E______, 
avec l'heure de prise par l'appareil photo. Ces photographies ont été prises les 
dimanche 31 mai 2020 à 18 heures, dimanche 7 juin 2020 vers 14 heures, lundi 29 
juin 
2020 
à 
21h40, 
vendredi 
7 
août 
2020 
à 
15h40, 


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jeudi 13 août à 19h20 et à 23h50, mercredi 19 août 2020 à 23 heures et mardi 
1er septembre 2020 à 20h10. 
C______ a déposé une pièce, soit une photographie représentant le garage de ses 
parents et la parcelle de B______ et A______. 
Les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
g. Dans son ordonnance du 2 octobre 2020, le Tribunal a retenu que B______ et 
A______ avaient rendus vraisemblable la présence d'immiscions, soit des bruits 
de machines et de la musique, à tout le moins, en provenance de la parcelle des 
cités, mais il a considéré que le caractère excessif et illicite de celles-ci n'était pas 
rendu suffisamment vraisemblable à ce stade. Les enregistrements audio produits 
ne permettaient pas d'apprécier le caractère excessif des immiscions tel qu'allégué 
et les photographies déposées par B______ et A______ lors de l'audience ne 
permettaient pas de rendre vraisemblable, à ce stade, une activité quotidienne et 
excessive, dès lors que, portant sur la période de juin à août 2020, elles 
représentaient C______ œuvrant dans le garage sept fois au total durant cette 
période de trois mois, soit environ 90 jours, dont deux dimanches l'après-midi et 
trois jours en semaine entre 21 heures et minuit. 
Il ressortait par ailleurs du certificat médical produit que B______ avait déjà été 
suivi en psychiatrie-psychothérapie par le passé et qu'il était habituellement sous 
traitement psychotrope; aucune pièce ne permettait de retenir que les immiscions 
en provenance du fonds voisin portaient atteinte à sa santé. 
Enfin, la condition de l'urgence n'était pas réalisée dès lors que B______ et 
A______ exposaient que les nuisances duraient depuis des mois, voire des années 
et qu'ils n'avaient pas rendu vraisemblable que l'activité de C______ aurait 
augmenté en intensité depuis le début de l'année 2020. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance rendues sur 
mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les causes non 
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions de 
première instance, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). 
Les litiges de droits réels sont en principe de nature pécuniaire. Selon 
l'art. 91 CPC, la valeur du litige est déterminée par les conclusions (al. 1); lorsque 
l'action ne porte pas sur le paiement d'une somme d'argent déterminée, le tribunal 
détermine la valeur litigieuse si les parties n'arrivent pas à s'entendre sur ce point 
ou si la valeur qu'elles avancent est manifestement erronée (al. 2). 


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En l'espèce, les appelants n'ont fourni aucun élément permettant d'évaluer la 
valeur litigieuse. Cela étant, en formant un appel, ils considèrent, implicitement, 
que celle-ci est supérieure à 10'000 fr. Les intimés ne l'ont pas contesté. Dans la 
mesure où il ne peut être considéré que tel n'est manifestement pas le cas, il sera 
retenu que la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. La voie de l'appel est dès 
lors ouverte. 
1.2 L'appel a été formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi 
(art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC), de sorte qu'il est recevable. 
1.3 Les parties ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles. 
1.3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Selon la jurisprudence, ces conditions sont cumulatives. S'agissant des vrais nova 
(echte Noven), soit les faits qui se sont produits après la fin des débats principaux 
de première instance - moment qui correspond au début des délibérations (art. 229 
al. 1 CPC) -, la condition de la nouveauté posée par la let. b est sans autre réalisée 
et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée (arrêts du tribunal fédéral 
5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1; 5A_621/2012 du 20 mars 2013 
consid. 5.1; 4A_643/2011 du 24 février 2012 consid. 3.2.2). 
1.3.2 En l'espèce, les pièces produites par les appelants sont des photos 
représentants des captures d'écran, dont certaines d'entre elles représentent des 
publications sur les réseaux sociaux qui portent la mention "il y a …", laquelle 
permet ainsi de déterminer la date de publication. Les photos représentant des 
publications postérieures à l'audience du 21 septembre 2020 sont recevables. Les 
pièces 26 et 27, soit des "témoignages" de tiers sont par ailleurs recevables en tant 
qu'elles portent sur des faits qui se sont produits après l'audience du 21 septembre 
2020. 
L'intimé a également produit des pièces nouvelles. La photographie des panneaux 
isolants nouvellement installés par l'intimé (pièce 4) est recevable. Il en va de 
même des photographies et de la vidéo d'un sonomètre et d'un mesureur de 
distance (pièces 5 et 6) prises postérieurement à l'installation des panneaux 
isolants. La recevabilité des captures d'écran des 25 et 28 août 2020 (pièce 7), 
produites avec la duplique en réponse à une pièce nouvelle produite avec la 
réplique, n'a pas besoin d'être tranchée, étant relevé qu'elle n'est pas déterminante. 
1.4 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). Les mesures provisionnelles étant soumises à la procédure 
sommaire (art. 248 lit. d CPC), avec administration restreinte des moyens de 
preuve, la cognition du juge est toutefois limitée à la simple vraisemblance des 


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faits et à un examen sommaire du droit (ATF 131 III 473 consid. 2.3; ATF 127 III 
474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 
consid. 2.1 et 5.1). 
1.5 Dans la mesure ou D______ et E______ n'ont pas répondu à l'appel et où se 
sont les activités de leur fils qui sont mises en cause, celui-ci sera désigné comme 
l'intimé. 
2. 
Les appelants contestent l'ordonnance attaquée en tant qu'elle a retenu que leur 
requête de mesures provisionnelles devait être rejetée au motif que les immiscions 
qu'ils subissaient n'étaient pas excessives. Ils considèrent également que le 
jugement est absurde en tant qu'il considère que les atteintes qu'ils subissent 
doivent continuer à être supportées du simple fait qu'elles durent depuis plusieurs 
mois. 
2.1 
2.1.1 Selon l'art. 261 CPC, le tribunal ordonne les mesures provisionnelles 
nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu'une prétention dont il est 
titulaire est l'objet d'une atteinte ou risque de l'être (let. a) et que cette atteinte 
risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (let. b). 
L'octroi de mesures provisionnelles suppose la vraisemblance du droit invoqué et 
des chances de succès du procès au fond, ainsi que la vraisemblance, sur la base 
d'éléments objectifs, qu'un danger imminent menace le droit du requérant, enfin la 
vraisemblance d'un préjudice difficilement réparable, ce qui implique une urgence 
(Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile 
suisse, in FF 2006 p. 6841 ss, spéc. 6961; BOHNET, Commentaire romand, CPC, 
2019, n. 3 ss ad art. 261 CPC). 
Le requérant doit rendre vraisemblable qu'il s'expose, en raison de la durée 
nécessaire pour rendre une décision définitive, à un préjudice qui ne pourrait pas 
être entièrement supprimé même si le jugement à intervenir devait lui donner gain 
de cause. En d'autres termes, il s'agit d'éviter d'être mis devant un fait accompli 
dont le jugement ne pourrait pas complètement supprimer les effets. Est 
difficilement réparable le préjudice qui sera plus tard impossible ou difficile à 
mesurer ou à compenser entièrement (arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 
3 janvier 2011, consid. 4). 
Le dommage difficilement réparable de l'art. 261 al. 1 let. b CPC est 
principalement de nature factuelle. Il concerne tout préjudice, patrimonial ou 
immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du temps pendant le procès. 
Le dommage est constitué, pour celui qui requiert les mesures provisionnelles, par 
le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position juridique de fond et, pour 
celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les conséquences 
matérielles qu'elles engendrent (ATF 138 III 378 consid. 6.3). 


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La mesure ordonnée doit respecter le principe de proportionnalité, ce qui signifie 
qu'elle doit être à la fois apte à atteindre le but visé, nécessaire, en ce sens que 
toute autre mesure se révèlerait inapte à sauvegarder les intérêts de la partie 
requérante, et proportionnée, en ce sens qu'il ne doit pas exister d'alternatives 
moins incisives (HOHL, Procédure civile, tome 2, 2ème éd., 2010, p. 323 s.). 
2.1.2 Les art. 679 et 684 ss CC posent des limites à l'exercice de la propriété 
foncière, au profit des voisins. 
Selon l'art. 684 CC, le propriétaire est tenu, dans l'exercice de son droit, 
spécialement dans ses travaux d'exploitation industrielle, de s'abstenir de tout 
excès au détriment de la propriété du voisin (al. 1). Sont interdits en particulier la 
pollution de l'air, les mauvaises odeurs, le bruit, les vibrations, les rayonnements 
ou la privation de lumière ou d'ensoleillement qui ont un effet dommageable et 
qui excèdent les limites de la tolérance que se doivent les voisins d'après l'usage 
local, la situation et la nature des immeubles (al. 2). 
Celui qui est atteint ou menacé d'un dommage parce qu'un propriétaire excède son 
droit peut agir en cessation ou prévention du trouble ainsi qu'en réparation du 
dommage (art. 679 al. 1 CC). 
Les immiscions ne sont prohibées par l'art. 684 CC que si elles sont excessives, ce 
qui se jugera d'après des critères objectifs, en se mettant à la place d'un homme 
raisonnable et moyennement sensible et en prenant en considération l'ensemble 
des circonstances du cas concret pour mesurer les intérêts en présence 
(STEINAUER, Les droits réels, Tome II: Propriété foncière, Propriété mobilière, 
Généralités sur les droits réels limités, Servitudes foncières, 5ème éd., 2020, 
n. 2614 p. 229). 
Il faut tenir compte de l'endroit où se trouve l'immeuble: en ville ou à la 
campagne, dans un quartier résidentiel ou dans un quartier industriel, commerçant 
ou mixte (STEINAUER, op. cit., n. 2617, p. 230). 
Le droit public et le droit privé prévoient des régimes qui sont en soi distincts l'un 
de l'autre. Toutefois, il existe des convergences et des recoupements entre les deux 
domaines. En particulier, lorsqu'il s'agit de déterminer les limites de la tolérance 
que se doivent les voisins eu égard à l'usage local, à la situation et à la nature des 
immeubles, les normes de droit public peuvent jouer un rôle (règles de police des 
constructions, plans d'affectation, règles relatives à la protection contre le bruit, à 
la protection de l'air, etc.; ATF 126 III 223, consid. 3c, traduit in JdT 2001 I 
p. 58 ss, 60; STEINAUER, op. cit., n. 2617, p. 230). 
Le territoire du canton est réparti en zones ordinaires. La 5ème zone est une zone 
résidentielle destinée aux villas; des exploitations agricoles peuvent également y 
trouver place; le propriétaire, l'ayant droit ou le locataire d'une villa peut, à 


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condition que celle-ci constitue sa résidence principale, utiliser une partie de cette 
villa aux fins d'y exercer des activités professionnelles, pour autant qu'elles 
n'entraînent pas de nuisances graves pour le voisinage (art. 19 al. 3 LaLAT). 
A Genève, selon le Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques du 
20 décembre 2017 [RSTP; RS/GE E 4 05.03], adopté en application de la loi 
pénale genevoise, entre 21h et 7h, tout acte de nature à troubler la tranquillité 
nocturne, notamment le repos des habitants, est interdit (art. 17 RSTP). En outre, 
dans la mesure où leur bruit peut être perçu par des tiers, l'utilisation de marteaux, 
de perceuses ou d'autres appareils analogues est interdite du lundi au vendredi, 
avant 8h et après 19h, le samedi, avant 9h et après 18h, le dimanche et les jours 
fériés selon le droit fédéral ou cantonal (art. 32 RSTP). 
L'action à raison de l'atteinte due à des immiscions excessives doit tendre en 
premier lieu à faire prendre les mesures propres à ramener les effets de 
l'exploitation du fonds à une mesure tolérable. Ce n'est que si de telles mesures ne 
sont pas possibles que le juge peut ordonner l'interdiction de l'exploitation 
dommageable ou la suppression de l'installation d'où proviennent les immiscions 
(STEINAUER, op. cit., p. 217). 
2.2 En l'espèce, il est vraisemblable que les activités de l'intimé sont régulières, 
même si des photographies ou des enregistrements quotidiens n'ont pas été 
produits par les appelants. Il ressort en outre des enregistrements produits par les 
appelants que les machines utilisées par l'intimé sont bruyantes, même si aucune 
mesure du bruit émis n'a été réalisée. 
Cela étant, les enregistrements produits ne font état que d'une utilisation brève des 
machines à chaque utilisation, la quasi-totalité des fichiers audios et vidéos 
produit ne durant pas plus de 30 secondes. Le bruit desdites machines, tel qu'on 
peut l'entendre sur les enregistrements, n'est en outre pas très différent de celui 
que peut émettre une tondeuse à gazon, par exemple. Aucune mesure ne rend 
d'ailleurs vraisemblable que le bruit émis par les machines dépasserait les limites 
fixées par les normes en vigueur. De plus, le fait que l'intimé utilise un masque et 
des gants pour travailler ne permet pas encore de rendre vraisemblable que des 
émanations excessives atteignent la parcelle des appelants. Enfin, la maison des 
appelants se trouve dans une zone hors du centre-ville, mais au bord d'un 
carrefour entre deux routes, à proximité d'une ligne de bus, de sorte que la villa 
des appelants ne se trouve pas dans une zone tranquille. Ainsi, s'il est 
vraisemblable que les appelants subissent des immiscions, il n'est en revanche pas 
rendu suffisamment vraisemblable que celles-ci puissent être qualifiées 
d'excessives. 
En tout état de cause, les appelants indiquent que l'intimé utilise le garage de ses 
parents depuis plusieurs années pour y déployer une activité de mécanique, 


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carrosserie et métallurgie. L'appelant avait en outre déjà fait part en avril 2019, 
soit plus d'une année avant le dépôt de la requête de mesures provisionnelles, de 
ce que les nuisances sonores provenant de son "voisinage" l'affectaient 
psychologiquement. Aucune urgence ne requiert ainsi le prononcé de mesures 
provisionnelles, étant relevé que la création de la page F______ de l'intimé le 
29 décembre 2019 ne permet pas, à elle seule, de rendre vraisemblable une 
intensification des activités de l'intimé depuis le début de l'année 2020. Le 
jugement du Tribunal ne peut à cet égard être considéré comme absurde dans la 
mesure où l'urgence est une condition au prononcé de mesures provisionnelles. 
L'interdiction de toute activité "professionnelle, industrielle, amateur et/ou de 
bricolage", comme le réclament les appelants serait en outre clairement 
disproportionnée dans la mesure où elle interdirait à l'intimé toute activité de 
bricolage, sans aucune distinction, y compris celles qui ne sont ni bruyantes ni ne 
causeraient de nuisance, notamment olfactive. 
Enfin, le Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques interdit déjà les 
activités bruyantes à des heures dont il est considéré que ces activités peuvent être 
dérangeantes. Il interdit ainsi, soit le dimanche, soit le soir, les activités exercées 
par l'intimé qui contreviendraient, le cas échéant, audit règlement et dont les 
appelants réclament l'interdiction. La tranquillité des appelants est dès lors déjà 
protégée durant ces périodes. 
Au vu de ce qui précède, l'appel n'est pas fondé, de sorte qu'il sera rejeté. 
3. 
Les appelants, qui succombent, seront condamnés, solidairement, aux frais 
judicaires (art. 106 al. 1 CPC), arrêtés à 960 fr. (art. 26 et 37 RTFMC) et 
compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 
al. 1 CPC). 
 
Les appelants seront également condamnés, solidairement, à verser des dépens de 
recours C______, arrêtés à 800 fr. (art. 85, 88 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par B______ et A______ contre l'ordonnance 
OTPI/608/2020 rendue le 2 octobre 2020 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/14451/2020-25 SP. 
Au fond : 
Confirme cette ordonnance. 
Déboute les parties de toute autre conclusion. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 960 fr., les met à la charge de B______ et A______, 
solidairement, et les compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Condamne B______ et A______, solidairement, à verser à C______, la somme de 800 
fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 
à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît 
également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour 
interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le 
recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 
ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 
mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.