ge_gerichte · AARP/283/2022 · 2022-09-19 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente; Madame 
Catherine GAVIN et Monsieur Grégory ORCI, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/7681/2017 
AARP/283/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 19 septembre 2022 
 
Entre 
A______, domicilié route ______, Genève, comparant par Me Guy ZWAHLEN, avocat, 
BAZ LEGAL, rue Monnier 1, case postale 205, 1211 Genève 12, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1134/2021 rendu le 16 septembre 2021 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, c/o C______, avenue ______ [GE], comparant par Me W______, avocat, ______ 
Genève, 
D______, domicilié chemin ______[GE], comparant par Me E______, avocat, ______ 
Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 16 septembre 2021, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a acquitté de rixe (art. 133 du Code pénal [CP]), de 
dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et de tentative de contrainte (art. 181 cum 
22 CP), mais l'a reconnu coupable de tentative de lésions corporelles graves (art. 122 
cum 22 CP), d'infraction à la loi sur les armes (art. 33 let. a de la Loi fédérale sur les 
armes, les accessoires d'armes et les munitions [LArm]), de conduite malgré une 
incapacité et violation de l'interdiction de conduire sous l'influence d'alcool (art. 91 
al. 2 de la Loi fédérale sur la circulation routière [LCR]), de violation grave des 
règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR) et d'entrave aux mesures de 
constatation de l'incapacité de conduire (art. 91 a LCR). 
Le TP l'a condamné à une peine privative de liberté de 10 mois, sous déduction de 
neuf jours de détention avant jugement dont cinq jours à titre d'imputation des 
mesures de substitution, l'a mis au bénéfice du sursis pour une durée de trois ans et a 
renoncé à ordonner son expulsion de Suisse. 
Il 
l'a 
également 
condamné 
à 
payer 
à 
B______ 
le 
montant 
de 
CHF 1'500.-, avec intérêts à 5% dès le 8 avril 2017, à titre de réparation du tort moral 
et a rejeté ses conclusions en indemnisation. La moitié des frais de la procédure 
préliminaire, exceptés ceux facturés par le CURML, et de première instance ont été 
mis à sa charge. 
 
b. A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement du 
chef de tentative de lésions corporelles graves et de violation de la LArm, la peine 
devant être réduite en conséquence. Statuant sur incident d'irrecevabilité, la Chambre 
pénale d'appel et de révision (CPAR) a retenu que l'on parvenait à déceler de la 
déclaration d'appel, nonobstant l'absence de conclusions formelles et de clarté, que 
son auteur requérait également la condamnation de D______ du chef de dommages à 
la propriété et l'octroi de ses prétentions civiles par CHF 11'136.85.-. 
 
c.a.a. Selon l'acte d'accusation du 26 avril 2021, il était reproché ce qui suit à 
A______ : 
 
- le 8 avril 2017, vers 6h00, à la hauteur du 21 avenue X______, il a tiré à tout le 
moins à quatre reprises à bout portant avec un pistolet à plomb sur B______, qui se 
trouvait à environ 1.5 mètre de lui, en le visant au visage, étant précisé qu'une bille 
l'a touché au visage, en pré-auriculaire gauche, dans les tissus mous, pénétrant 
environ 5 mm sous la peau, et que deux autres billes l'ont atteint à la main gauche, 
dont l'une en regard du bord dorsal du cinquième métacarpien, pénétrant sous la peau 
; 


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- dans les circonstances susmentionnées, il a détenu et fait usage, sans droit, d'un 
pistolet à plomb. 
 
c.a.b. Les faits suivants lui étaient en outre reprochés et ont été retenus par le TP, 
sans être visés par l'appel : 
 
- le 8 avril 2017, sur la route de Saint-Julien, il a circulé au volant du véhicule 
immatriculé GE 1______ alors que son taux d'alcool dans l'haleine était de 0.43 mg/l 
; 
 
- le 12 mars 2017, vers 22h45, à la hauteur du 3bis quai de Cologny, il a circulé à 
vive allure au volant du véhicule immatriculé GE 2______, faisant la course avec un 
autre véhicule, puis a omis de respecter une distance latérale de sécurité suffisante, 
heurtant avec son véhicule l'arrière droit du scooter de F______, et brûlé deux feux 
rouges. Il a ensuite pris la fuite, se dérobant ainsi intentionnellement aux mesures 
visant à déterminer son incapacité de conduite, dont il ne pouvait ignorer qu'elles 
seraient ordonnées au vu des circonstances. 
c.b.a. À teneur du même acte d'accusation, il était reproché ce qui suit à D______ : 
- le 8 avril 2017, à la hauteur du 44 route de Saint-Julien, au volant du véhicule 
immatriculé GE 3______, il a volontairement heurté le véhicule immatriculé GE 
1______ conduit par A______, à hauteur de la portière du conducteur, créant ainsi un 
sérieux danger pour la sécurité d'autrui et endommageant le véhicule du précité. 
c.b.b. Les faits suivants lui étaient en outre reprochés et ont été retenus par le TP, 
lesquels ne sont pas visés par l'appel : 
- le 8 avril 2017, vers 7h20, à Carouge, à la hauteur de la route de Saint-Julien, il a 
pris la fuite à la vue des policiers et malgré les sommations d'usage de ces derniers, 
les empêchant ainsi d'accomplir un acte entrant dans leur fonction, respectivement 
les entravant dans l'accomplissement dudit acte. 
B. 
Les faits, pertinents à ce stade de l'instruction de la cause, suivants ressortent du 
dossier : 
 
a. Quatre incidents impliquant certains protagonistes évoqués dans la présente 
procédure sont survenus à Genève et à Carouge le 8 avril 2017 au petit matin, soit un 
premier, à la sortie d'une discothèque sise à la rue 4______, dans le quartier 
G______, lors duquel B______, employé de l'établissement, a essuyé des coups, 
suivi peu après d'un deuxième dans le quartier des Eaux-Vives, enfin un troisième et 
un quatrième, à la route de Saint-Julien, soit la collision entre les véhicules conduits 


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par A______ et D______ [ndr : également employé par la discothèque], puis un 
échange de coups entre les membres de leurs groupes. 
La police a été requise d'intervenir à 6h18 à l'avenue X______ puis à 7h20 à la route 
de Saint-Julien. Lors de sa première intervention, il n'a été procédé à aucune 
interpellation, apparemment parce que la seule personne blessée présente, H______, 
se portait bien et ne souhaitait pas déposer plainte. 
b. À teneur du rapport relatif à la seconde intervention, un véhicule [de marque] 
I______, dont A______ était le conducteur, avait été heurté par une [voiture de 
marque] J______ conduite par D______ alors qu'il s'engageait sur la route de Saint-
Julien, depuis le chemin Grange-Collomb. 
K______, D______ et A______ ont été interpellés et conduits au poste de police, 
alors que les autres personnes présentes, soit L______, M______, N______, 
O______ et H______, ont pu quitter les lieux sans être entendues. 
Lors de la fouille des trois individus interpellés, seul un spray au poivre a été 
retrouvé, dans la poche gauche de la veste de D______, étant précisé que cet engin 
ne tombait pas sous le coup de la LArm, selon l'ordonnance de classement partiel du 
26 avril 2021. 
c. A______ a déposé plainte contre D______ pour avoir délibérément percuté son 
véhicule lui causant des dommages matériels et le mettant en danger. 
d.a. Le 18 avril 2017, B______ a déposé plainte contre A______ en raison des faits 
qui s'étaient déroulés aux Eaux-Vives. 
Après l'altercation devant la discothèque, il avait été rejoint par P______ [ndr : 
troisième collègue] à la hauteur du pont du Mont-Blanc, et avait demandé à D______ 
de venir les chercher en voiture. Ils s'étaient retrouvés aux Eaux-Vives, où ils étaient 
tombés face à "un groupe de jeunes". Alors qu'il discutait avec l'un d'entre eux, 
A______ avait pointé une arme de poing en sa direction. Après avoir entendu un 
bruit bizarre, il avait ressenti une vive douleur sur sa tempe gauche, puis avait senti 
plusieurs impacts sur sa main. Il avait alors pris la fuite et s'était réfugié dans une 
allée où D______ était venu le chercher afin de le déposer aux urgences. B______ a 
encore précisé, sans être contredit, qu'il connaissait A______ depuis l'enfance et 
n'avait aucun conflit avec lui. 
d.b. À l'appui de sa plainte, B______ a produit les pièces suivantes : 
- 
des radiographies de son crâne et de sa main gauche, effectuées le 8 avril 2017, 
lesquelles mettent en évidence la présence de deux corps étrangers, le premier 


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situé en pré-auriculaire gauche dans les tissus mous, à environ cinq millimètres 
sous la peau, et le second situé en regard du bord dorsal du cinquième 
métacarpien. L'extraction de ces deux corps étrangers avait nécessité deux 
interventions chirurgicales ; 
- 
une capture d'écran d'un échange Whatsapp entre A______ et une autre personne 
dont on ignore l'identité, laquelle l'interpelle lui expliquant avoir parlé avec 
B______ qui n'allait pas déposer plainte, elle lui indique également qu'il doit se 
rendre au Ministère public (MP). A______ répond qu'il souhaite une 
confirmation écrite de B______, datée et signée, avec une copie de sa carte 
d'identité, avant de se présenter au MP ; 
- 
une capture d'écran d'un message Whatsapp de A______ à B______, lui 
indiquant qu'il y a un "soucis" car deux plaintes ont été déposées, l'une par 
rapport à la voiture et l'autre par rapport à l'agression. Il se dit enclin à retirer la 
plainte pour les dégâts matériels causés sur le véhicule à condition toutefois que 
la valeur de la voiture soit remboursée. Il explique qu'il va retirer sa plainte 
concernant l'agression car il ne trouve pas cela "juste" d'aller en prison pour des 
"embrouilles" et prend acte de ce que B______ ne va pas déposer de plainte. 
Enfin, il le met en garde sur le fait que s'il change d'avis, Q______ et M______ 
pourraient faire de même. 
 
e. Selon le rapport de la Brigade de la police technique et scientifique, les deux 
projectiles extraits des plaies de B______ étaient des petites billes en métal avec un 
diamètre de 4.4mm, un poids de 0.33g et étaient ferromagnétiques. Ces billes 
pouvaient être tirées de n'importe quel pistolet à plomb ayant ce calibre. 
f.a. Durant toute la procédure, B______ a affirmé que A______ avait tiré sur lui. Il 
l'avait vu le braquer avec une arme, s'approcher à moins de deux mètres de son côté 
gauche, et il avait ressenti un premier tir sur sa tempe gauche. Tous les tirs avaient 
été portés en direction de son visage mais il s'était protégé avec sa main. Il ne 
connaissait pas beaucoup les armes mais avait l'impression qu'il s'agissait d'un vrai 
pistolet, noir. Entre le moment où il était parti en courant et celui où D______ l'avait 
récupéré, il s'était passé un quart d'heure, durant lequel il n'avait rencontré personne 
et n'avait pas eu d'altercation, si ce n'est que R______ l'avait poursuivi et avait 
arraché sa sacoche. Selon lui, le conflit trouvait son origine dans le fait qu'il avait 
adressé la parole à son ancienne petite amie dans la discothèque, soit la sœur de 
R______. 
f.b. Trois ans après les faits, il conservait deux cicatrices sur la main gauche et une 
sur la tempe qu'il pouvait cacher avec sa barbe. Les séquelles les plus graves étaient 
psychologiques mais il n'avait pas entrepris de thérapie. 


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g.a. A______ a toujours nié avoir tiré sur B______ ou que ses amis ou lui-même 
eussent été en possession d'un pistolet à plombs. Ayant entendu du bruit alors qu'il se 
trouvait 
avec 
plusieurs 
personnes 
sous 
le 
préau 
de 
l'école 
du 
31-Décembre, il en était sorti et avait vu D______ qui faisait usage de son spray au 
poivre alors qu'il se trouvait face à M______, dont il a par ailleurs dit qu'il était son 
meilleur ami, et que R______ poursuivait B______. Alors qu'ils étaient aux Eaux-
Vives, R______ lui avait relaté qu'il avait désarmé B______. 
Ses amis et lui avaient ensuite décidé d'aller retrouver D______ à son domicile. 
Alors qu'il circulait sur le chemin de Grange-Collomb, il l'avait aperçu, au volant 
d'une voiture J______, arrêté à un feu de signalisation. Ce dernier avait accéléré et 
volontairement heurté sa portière côté conducteur avant de s'enfuir. Le siège passager 
avant était occupé par une femme dans la J______, et par L______ dans sa voiture. 
g.b. S______ lui avait dit que B______ avait reçu des plombs dans la main et dans la 
tempe et il avait eu peur qu'on l'accuse car il était le seul de son groupe à avoir été 
arrêté le soir des faits, d'où son message à B______. 
h.a. D______ a d'abord déclaré que A______ avait tiré trois coups de feu dans la 
main de B______, ainsi qu'un coup vers la tempe. À l'audience de confrontation, il a 
précisé qu'il avait entendu les coups de feu mais ignorait qui les avait tirés. Il 
marchait derrière B______ et avait vu un groupe d'une dizaine de personnes, dont 
faisait partie M______, de sorte qu'il avait immédiatement quitté la ruelle dans 
laquelle il s'était à peine engagé. M______ en était sorti et ils s'étaient "écharpés". 
Après le départ de la police, il était allé récupérer B______, avait constaté ses 
blessures et l'avait conduit aux urgences. À ce moment-là, son collègue avait 
mentionné le nom de A______, raison pour laquelle il en avait déduit qu'il s'agissait 
de l'auteur des blessures. 
D______ a également admis avoir usé de son spray au poivre contre M______, avoir 
donné un coup de poing à H______ ou encore s'être muni d'un couteau, à son 
domicile, après le heurt, et l'avoir pointé sur M______ à son retour sur les lieux. 
h.b. Il a confirmé qu'il était le conducteur de la J______ au moment de l'accident de 
la circulation qui avait eu lieu à la route de Saint-Julien et que S______ était assise 
côté passager avant. K______ avait pris place sur la banquette arrière. 
Selon certaines de ses déclarations, alors qu'il allait s'engager sur la route de 
Grange-Collomb, deux voitures s'étaient arrêtées à son niveau. A______ avait 
commencé à lui parler tandis que le passager avait dégainé une arme qu'il avait 
pointée dans sa direction, à travers la portière du conducteur. Par instinct, il avait 
percuté le véhicule de A______ pour se protéger. Il venait en effet de déposer 
B______ blessé à la tête et il avait peur. 


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Toutefois, lors de sa première déclaration devant le MP, D______ n'a pas évoqué le 
pistolet, expliquant qu'il avait "foncé" sur A______ parce que celui-ci l'avait menacé 
en se présentant en bas de chez lui (C-4). À cette occasion, il a également évoqué le 
passager de A______, L______, sans nullement dire qu'il avait brandi une arme, 
mais uniquement qu'il avait donné un couteau à M______ [ndr : après le retour de 
D______ sur les lieux]. 
i. Son cousin, K______ n'avait rien vu de l'altercation aux Eaux-Vives, se trouvant 
trop loin de la scène. Toutefois, il avait entendu un coup de feu et avait ensuite 
constaté que B______ avait du sang sur la main. 
 
j. M______ n'avait pas vu B______ essuyer des tirs. 
Devant le premier juge, il a produit trois plans représentant la position des 
protagonistes durant le déroulement des différentes phases de l'altercation aux 
Eaux-Vives : 
- Plan n°1 : P______ et B______ sont placés sur la rue du 31-Décembre, le premier 
quelques mètres devant le second, A______, R______, M______ et H______ devant 
l'école ; K______ et D______ se situent encore sur l'avenue Pictet-de-Rochemont, 
D______ est au croisement avec la rue du 31-Décembre ; 
- Plan n°2 : B______, R______, A______ et P______ se trouvent sur la rue du 31-
Décembre, alors que D______, M______ et H______ sont sur l'avenue Pictet-de-
Rochemont ; 
- Plan n°3 : D______ et H______ sont situés à proximité du 21 avenue Pictet-de-
Rochemont, P______ un peu plus en amont sur cette avenue et M______ de l'autre 
côté du trottoir, plus en aval en direction de Rive. B______ et R______ sont 
représentés au niveau du "T______" des Eaux-Vives. Il est indiqué sur le plan que 
M______ ignore la position de K______ et A______ à ce moment-là. 
k. R______ a expliqué que sa petite sœur, Q______, l'avait appelé le soir des faits, 
paniquée, en lui indiquant que B______, son ex-petit ami, l'attendait en bas de chez 
eux avec un couteau. Il s'était alors rendu à son domicile, accompagné de sa copine, 
de A______ et de M______, mais ils n'avaient vu personne. Ils s'étaient ensuite tous 
dirigés vers l'école du 31-Décembre où ils avaient commencé de fumer une cigarette 
lorsqu'ils avaient entendu un bruit. Quittant le préau, ils avaient aperçu B______ et 
D______. À sa vue, celui-là avait pris la fuite. Il avait réussi à le rattraper et à saisir 
le couteau qui dépassait de sa sacoche. À ce moment, B______ n'était pas blessé et il 
était reparti. Il devait être alcoolisé, tout comme lui, mais était conscient. Il avait par 
la suite jeté le couteau et ne l'avait pas évoqué en présence de la police, pas plus qu'il 
n'en avait parlé à A______. 


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l.a. P______ avait suivi B______, lequel avait quitté la discothèque "fou de rage", et 
l'avait rejoint au niveau du pont du Mont-Blanc. Ils avaient marché en direction des 
Eaux-Vives où D______ devait les récupérer. À ce moment-là, B______ n'était pas 
blessé hormis un début de cocard à l'œil gauche, mais son T-shirt était déchiré. Il 
avait vu R______, A______ et d'autres individus près de l'école du 31-Décembre, 
alors qu'il marchait environ cinq mètres devant B______, et avait continué son 
chemin car il n'avait pas de problème avec eux. Lorsqu'il s'était retourné, tout s'était 
passé très vite, le groupe avait traversé la route et le ton montait avec B______. Il 
était intervenu pour calmer les esprits, puis avait aperçu un ami de M______ gisant 
au sol et l'avait mis en position latérale de sécurité, tout en rassurant le précité, qui 
paniquait. Il a déclaré, dans un premier temps, avoir vu A______ sortir une arme et 
tirer sur B______ puis qu'il n'était pas certain de l'avoir vu sortir l'arme car c'était 
"flou". Cela étant, il avait bien vu la forme d'une arme dans la main de A______, 
lequel se trouvait relativement près de B______, et avait entendu des tirs avant de 
constater que son collègue était blessé au visage et à la main. Il était formel, il avait 
vu A______ tirer. Il avait su, après coup, qu'il s'agissait d'une arme factice car il avait 
constaté dans la voiture, en allant aux urgences avec les cousins D/K______, que les 
blessures de B______ étaient des "mini trous". Après avoir déposé B______ aux 
urgences, il était rentré en tram. Il lui avait été dit au cours de la soirée ou par la 
suite que B______ était porteur d'un couteau. 
l.b. P______ a dessiné un plan afin d'illustrer la position des différents protagonistes 
au moment des tirs. À teneur de ce plan, au moment où il a été blessé, B______ 
faisait face à A______ et R______. A______ était placé sur la droite de R______ et 
donc un peu sur la gauche de B______. P______ se tenait plus bas dans de la rue 
alors que D______ et son cousin, se trouvaient dans une rue perpendiculaire, peu 
avant l'intersection. 
m.a. Dans une première déclaration écrite, adressée au MP le 24 avril 2017, S______ 
fait référence à l'accident de la circulation ayant eu lieu à la route de Saint-Julien 44. 
Elle était en compagnie de D______ et de K______, lequel dormait sur la banquette 
arrière, et ils se rendaient au domicile de D______ où ils s'étaient trouvés face à deux 
voitures, occupées par plusieurs individus. L'une d'elles leur coupait la route et "une 
personne de couleur noire", se trouvant à côté du conducteur, les avait visés avec une 
arme de poing. Apeuré, D______ avait baissé la tête et percuté le véhicule qu'il avait 
finalement pu contourner pour rentrer chez lui. 
m.b. Entendue plus de deux ans plus tard par le MP, alors qu'elle n'était plus en 
couple avec D______, elle a déclaré qu'elle dormait dans la voiture lors des 
évènements qui avaient eu lieu aux Eaux-Vives et qu'elle s'était réveillée sur la route 
de Saint-Julien. Elle a d'abord indiqué qu'elle ne se souvenait plus si elle s'était 
réveillée avant ou après le heurt entre les deux véhicules, puis que cela était avant le 
choc. Il y avait des personnes dans des voitures mais elle ne se souvenait plus du 


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déroulement exact des événements, hormis du fait qu'elle avait vu une personne avec 
une arme dans la voiture, sans se souvenir qui. 
n.a. L______ avait bien assisté aux faits s'étant déroulés aux Eaux-Vives mais il ne 
reconnaissait pas B______. En bas de son immeuble, alors qu'un groupe de 
personnes sortait d'une voiture, R______ avait couru en direction de l'une d'elles et 
elles étaient parties en courant. Ensuite, les deux groupes s'étaient "accrochés" mais 
il n'avait pas vu A______ tenir un pistolet ou en faire usage. 
n.b. Il n'avait pas pointé une arme en direction de D______ au moment du heurt 
entre les deux voitures. 
n.c. Selon le procès-verbal de l'audience, L______ a souri à l'énoncé des 
conséquences pénales possibles d'une dénonciation calomnieuse, d'une déclaration 
induisant la justice en erreur ou d'une entrave à l'action pénale, de même qu'au 
moment où il a confirmé qu'il n'avait pas vu A______ tenir un pistolet et en faire 
usage, puis encore lorsqu'il lui a été demandé s'il avait lui-même braqué une arme en 
direction de D______. 
n.d. Lors des débats devant le TP, M______ qualifiera l'attitude de L______ de "je 
m'en foutiste", relevant que ce dernier rigolait, racontait un peu n'importe quoi et 
avait une "mémoire fluctuante". 
o. Q______ a relaté avoir vu son ex petit-ami, B______, et D______ en bas de chez 
elle avec des couteaux et des gazeuses. Elle avait alors continué sa route et appelé 
son frère, R______. Elle avait ensuite croisé A______ à Rive et lui avait également 
raconté la situation. Celui-ci était parti "fâché" en direction de chez elle pour faire 
fuir B______. Selon elle, B______ était "très drogué" et "pas du tout dans son état 
normal" la nuit des faits. D'une manière générale, elle le considérait comme "un très 
grand affabulateur". 
p. Devant le premier juge, H______ a confirmé qu'il était présent à l'école du 31-
Décembre la nuit des faits, avec d'autres personnes. Ils avaient entendu du bruit dans 
la rue et étaient sortis. Deux groupes s'étaient formés. L'un, comprenant A______, 
était resté dans la rue du 31-Décembre et l'autre, dont il faisait partie avec M______, 
s'était déplacé vers l'avenue Pictet-de-Rochemont, en direction de D______, de sorte 
que ce qui se passait dans la rue du 31-Décembre n'était plus visible. Il n'avait donc 
pas vu ce que faisait A______ mais ne l'avait d'une manière générale pas observé 
avec une arme cette nuit-là, pas plus que L______. Il discutait avec P______ quand il 
avait été frappé derrière la tête. Lorsqu'il s'était réveillé, la police et une ambulance 
étaient là. 


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q. Le détenteur de la voiture I______ conduite par A______ le soir des faits était son 
père, U______ (B-14 ; cf. aussi PV TP, p. 6). Lors des débats de première instance, 
le conseil de A______ a déclaré qu'il retirait et réservait les conclusions civiles 
déposées en prévision de l'audience, de sorte que le TP n'en était pas saisi (PV TP, p. 
6). Selon le rappel des conclusions prises lors des plaidoiries, ce même avocat a 
conclu, notamment, à la condamnation de D______ pour les faits visés au point 1.2.2 
de l'acte d'accusation [ndr : avoir volontairement percuté le véhicule conduit par 
A______] et à payer à A______ la somme de CHF 1'077.- en couverture de ses 
honoraires d'avocat, réservant ses conclusions civiles (PV TP, p. 14). 
Le père de A______ est également le détenteur du véhicule impliqué dans l'accident 
du 12 mars 2017, dont le prévenu a déclaré qu'il l'avait emprunté à l'insu de son 
géniteur (PV TP p. 5). 
C. 
a. Invité à se déterminer au sens de l'art. 400 al. 3 du Code de procédure pénale 
(CPP), D______ a contesté la recevabilité de l'appel de A______ dans la mesure où il 
était dirigé contre son acquittement. 
 
La juridiction d'appel a rejeté l'incident d'irrecevabilité pour les motifs développés 
dans son courrier du 6 avril 2022 et rappelés ci-après (consid. 1.1), réservant le sort 
des frais. 
b. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties (art. 406 al. 2 du CPP). 
 
c. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions et réclame une 
indemnité pour ses frais de défense, sans la chiffrer, ni au titre de 
l'art. 429 CPP ni au sens de l'art. 433 CPP. 
 
Le TP n'avait pas pris en considération les dépositions qui permettaient de se 
convaincre qu'il n'avait pas tiré avec un pistolet à plomb sur B______. D______ avait 
admis ne pas avoir vu l'auteur des coups de feu, ni B______ être blessé. B______, 
lequel n'était pas dans son état normal au moment des faits et avait tendance à 
l'affabulation, avait finalement reconnu qu'il ne l'avait pas vu tirer sur lui et qu'il avait 
pris la fuite dès qu'il avait vu son groupe. P______ était revenu sur sa déposition 
précisant que tout était "flou et approximatif" et il avait concédé à R______ avoir 
menti. R______, M______, L______ et Q______ avaient tous confirmé qu'il n'avait 
pas d'arme et n'avait pas tiré sur B______. 
Les blessures de B______ n'étaient pas probantes, dans la mesure où il était établi 
qu'il y avait eu une première altercation, devant la discothèque aux Grottes, et qu'un 
certain laps de temps s'était ensuite écoulé entre le moment où il s'était enfui et celui 


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où il s'était présenté aux urgences, laps de temps durant lequel on ignorait ce qui 
s'était passé. 
 
Il ne pouvait être établi que le pistolet était une arme au sens de la LArm, celui-ci 
n'ayant pas été retrouvé. 
D______ ne pouvait pas se prévaloir d'un fait justificatif pour avoir heurté 
délibérément son véhicule à la route de Saint-Julien. Il était établi qu'il n'avait jamais 
eu en sa possession un pistolet à plomb le jour des faits et que, de ce fait, son 
passager n'avait pas pu en posséder un pour menacer D______. Le témoignage de 
S______ n'était pas crédible vu son état le soir des faits et sa relation avec D______. 
Les dépositions des autres protagonistes étaient plus crédibles et il fallait admettre 
qu'il n'y avait pas de pistolet dans la voiture. Même si D______ avait cru voir un 
pistolet, il y aurait excès de légitime défense dès lors qu'il savait qu'il s'agissait d'un 
pistolet à plomb, qui ne tirait pas des projectibles susceptibles de traverser un pare-
brise. 
d. Selon son mémoire réponse, D______ conteste derechef la recevabilité de l'appel 
interjeté par A______ le concernant, au vu du contenu de sa déclaration d'appel, 
ajoutant qu'en tout état, ses conclusions en condamnation et civiles étaient tardives. 
Subsidiairement, il conclut au rejet de l'appel. 
Ses déclarations, constantes, étaient confirmées par celles de V______. Dans les 
circonstances du cas d'espèce, on ne pouvait pas lui reprocher de ne pas s'être 
demandé si le projectile pouvait traverser son pare-brise, ce d'autant que les vitres 
des véhicules étaient baissées. Il avait agi par réflexe alors que le souvenir des 
blessures de B______ était encore très présent. 
e. B______, le MP et le TP concluent au rejet de l'appel. 
D. 
a. A______ est né le ______ 1996 à Genève, de nationalité italienne, il est célibataire 
et sans enfant. Il travaille en tant que chauffeur livreur et réalise un salaire de CHF 
3'900.-. Il n'a fait l'objet d'aucune précédente condamnation en Suisse. 
 
b. D______ est né le ______ 1991 au Kosovo, de nationalité suisse. Il est marié et 
père de deux enfants à charge. Il travaille en qualité de chauffeur livreur à un taux de 
80% et réalise un salaire de CHF 2'900.- versé 13 fois l'an. Il n'a fait l'objet d'aucune 
précédente condamnation en Suisse. 
E. 
Me E______, défenseur d'office de D______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous le libellé "Procédure", 380 minutes d'activité 
d'associé, dont 30 minutes pour la prise de connaissance de la déclaration d'appel et 
des observations de la CPAR, 200 minutes pour la prise de connaissance et l'analyse 


- 12/30 - 
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du mémoire d'appel motivé et le début de la rédaction du mémoire réponse et 150 
minutes pour la finalisation du mémoire réponse. 
En première instance, il avait été rémunéré pour 19h d'activité. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Interjeté dans le délai légal et selon les formes prévues par la loi, l'appel dirigé 
par le prévenu contre une partie du verdict de culpabilité retenu à son encontre est 
recevable. 
1.2.1. La CPAR a déjà statué sur la recevabilité de l'appel contre l'acquittement de 
l'intimé eu égard au contenu de la déclaration d'appel, retenant que celle-ci était 
certes défaillante, faute de comporter des conclusions, mais qu'on parvenait à 
discerner que l'appelant plaidait la condamnation de l'intimé du chef de dommages à 
la propriété et sa condamnation au paiement de ses prétentions civiles. 
 
1.2.2. L'intimé soutient également que l'appelant n'aurait pas conclu devant le 
premier juge à un verdict de culpabilité du chef de dommages à la propriété, ce qui 
est faux (cf. supra, let. B. q.) et ne serait du reste pas déterminant, dans la mesure où 
l'appelant a déposé plainte de ce chef et ne l'a pas retirée. 
On pourrait en revanche se demander s'il avait la qualité pour déposer ladite plainte, 
dans la mesure où le véhicule accidenté ne lui appartenait pas. La jurisprudence 
retenant que le droit de porter plainte pour dommages à la propriété n'est pas réservé 
au seul propriétaire de la chose mais peut être exercé par le locataire ainsi que par 
toute personne atteinte dans son droit d'user de la chose ou à celui à qui incombe la 
responsabilité de la conserver (ATF 144 IV 49 consid. 1.2 p. 51 ; ATF 118 IV 209 
consid. 2 et 3 p. 211 ss ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1297/2017 du 26 juillet 2018 
consid. 1.2.1 et les références ; 6B_622/2008 du 13 janvier 2009 consid. 5.1), il sera 
admis que tel était bien le cas. L'intimé ne conteste en effet pas que l'appelant 
conduisait la Fiat avec l'accord de son père, autrement dit qu'il avait le droit d'en 
user, et l'intéressé n'a pas donné d'indications contraires, telles celles concernant 
l'autre voiture détenue par U______, qu'il a précisé avoir empruntée à son insu. 
1.2.3. En revanche, l'intimé fait valoir à raison que les conclusions tendant à la 
couverture des frais de réparation du dommage subi ne peuvent être soumises pour la 
première fois devant la juridiction d'appel, étant rappelé qu'elles avaient été "retirées 
et réservées" lors des débats de première instance. 
1.2.4. En conclusion, l'incident d'irrecevabilité de l'appel soulevé par l'intimé est 
partiellement admis, soit en ce qu'il a trait aux conclusions en réparation du 
dommage matériel. 


- 13/30 - 
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1.3. La CPAR limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1. Le principe "in dubio pro reo", qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH) et, sur le plan interne, par 
les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation 
des preuves. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait 
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à 
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et 
théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. 
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à 
l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3 et 138 V 
74 consid. 7). 
 
2.1.2. Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, 
dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au 
dossier, les apprécier librement, sous réserve des cas particuliers où une expertise de 
la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 
p. 184 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_942/2017 du 5 mars 2018 consid. 2.1.2 ; 
6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5). 
 
2.1.3. Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquelles les déclarations 
de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires 
de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du 
principe "in dubio pro reo", conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des 
déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 
consid. 3.3 p. 127 = JdT 2012 IV p. 79 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 
17 mai 2018 consid. 2.1.1 ; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER [éds], 
Strafprozessordnung / Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 
2ème éd., Bâle 2014, n. 83 ad art. 10). 
 
L'appréciation des preuves implique donc une appréciation d'ensemble. Le juge doit 
forger sa conviction sur la base de tous les éléments et indices du dossier. Le fait que 
l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit insuffisant ne doit 
ainsi pas conduire systématiquement à un acquittement. La libre appréciation des 
preuves implique que l'état de fait retenu pour construire la solution doit être déduit 
des divers éléments et indices, qui doivent être examinés et évalués dans leur 
ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1169/2017 du 15 juin 2018 consid. 1.1 ; 
6B_608/2017 du 12 avril 2018 consid. 3.1 et les références). 


- 14/30 - 
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2.2.1. En l'espèce, les radiographies du crâne et de la main gauche de la victime 
B______, effectuées le 8 avril 2017 après les faits, mettent en évidence la présence 
de deux corps étrangers, le premier situé en pré-auriculaire gauche dans les tissus 
mous, à environ cinq millimètres sous la peau, et le second situé en regard du bord 
dorsal du cinquième métacarpien. L'extraction de ces deux corps étrangers avait 
nécessité deux interventions chirurgicales. 
À teneur du rapport de la Brigade de la police technique et scientifique, il est admis 
que les projectiles étaient des billes en métal, de 4,4mm de diamètre et d'un poids de 
0.33g, lesquelles avaient pu être tirées de n'importe quel pistolet à plomb ayant ce 
calibre. 
Il est ainsi objectivement établi, et du reste pas contesté par l'appelant, que cette 
partie plaignante a essuyé cette nuit-là des tirs de pistolet à plomb. 
2.2.2. Il peut être exclu que ce fût avant que le plaignant B______ ne quitte la 
discothèque, ou lorsqu'il a été frappé devant celle-ci, dès lors qu'aucun des 
protagonistes ne soutient avoir observé des traces des blessures occasionnées par les 
projectiles qu'il présentera par la suite. Seul P______ a fait état d'un cocard à l'œil, de 
même que du T-shirt déchiré, ce qui est à mettre en relation avec les frappes 
échangées ou à tout le moins reçues devant la discothèque, non des tirs. 
Aussi, la victime n'a pu être visée par des tirs que lorsqu'elle s'est trouvée confrontée 
à l'appelant et son groupe, à la rue du 31-Décembre ou, comme le soutient celui-là 
dans son appel, entre le moment où elle a pris la fuite et celui où elle a été prise en 
charge par les cousins D/K______ et P______. 
2.2.3. Une preuve testimoniale et plusieurs indices conduisent à retenir la première 
de ces hypothèses : 
- 
contrairement aux autres protagonistes, sous réserve de H______, le témoin 
P______ est très crédible. Il est certes un collègue, voire un ami du plaignant 
B______, mais a fait preuve, lors des faits, comme dans ses déclarations, de 
retenue, n'hésitant pas à relater que ce dernier avait reçu des coups devant la 
discothèque, en était très énervé et qu'il lui avait été rapporté qu'il était porteur 
d'un couteau, autant d'éléments qui ne dépeignaient pas la victime sous un angle 
favorable. Il a dit, sans être contredit, avoir voulu calmer les esprits et avoir porté 
secours à un ami de M______, soit un individu appartenant au groupe adverse, 
n'en a pas rajouté sur la gravité des blessures de la victime, qu'il a qualifiées de 
"mini trous", et ne s'est pas mêlé à la suite du conflit, à la rue de Saint-Julien. Or, 
ce témoin a clairement confirmé que l'appelant avait tiré sur le plaignant 
B______ et, quoiqu'en dise l'appelant, le fait qu'il a nuancé, sans se rétracter sur 


- 15/30 - 
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l'élément déterminant, sa déposition, est plutôt gage d'une volonté d'être au plus 
près de la vérité ; 
- 
le plaignant B______ a été constant, précis et cohérent dans ses déclarations ; il 
n'avait aucun intérêt à mettre plus particulièrement, et à tort, en cause l'appelant, 
qu'il connaissait de longue date et avec lequel il n'avait pas de différend ; on eût 
éventuellement pu concevoir qu'il accusât faussement R______, frère de son 
ancienne petite-amie, étant en conflit avec tous deux, ou dise ne pas pouvoir 
identifier son agresseur, s'il craignait des représailles d'un tiers, non qu'il dépose 
une plainte calomnieuse ; 
- 
les déclarations de l'intimé D______ sont moins probantes, en raison de sa propre 
participation au conflit, tant aux Eaux-Vives qu'ultérieurement. Il est vrai qu'il 
s'est contredit sur les tirs tout en étant globalement moins crédible que le témoin 
P______. Néanmoins, il demeure qu'il a confirmé que les tirs dont le plaignant 
B______ avait été victime sont intervenus à la rue des Eaux-Vives, lorsque 
l'appelant était présent, et il a expliqué de façon cohérente avoir déduit que 
l'appelant en était l'auteur du fait que le blessé l'avait nommé, durant le transport 
aux urgences ; 
- 
il y a un mobile, l'appelant ayant été informé par R______ et sa sœur de ce que 
celle-ci avait été importunée par la victime, qui était son ancien petit-ami. 
2.2.4. Face à ses éléments, les dénégations de l'appelant et de ses amis ont fort peu de 
poids, étant observé que M______ est considéré par l'appelant comme étant son 
meilleur ami et que les propos de R______ au sujet d'un couteau qu'il aurait extrait 
de la sacoche de la victime lorsqu'il l'a poursuivie ne sont pas corroborés par d'autres 
éléments. Au contraire, ils perdent en crédibilité dès lors que son récit et celui de 
l'appelant sur ce qu'il a confié au second, ne coïncident pas, ce qui donne à penser 
que les deux se sont concertés sur cette version pour expliquer la fuite de la victime, 
mais s'y sont mal pris. Les dires de L______ doivent également être appréhendés 
avec beaucoup de circonspection, vu ses liens avec l'appelant et son attitude devant le 
MP, remarquée défavorablement même par le prévenu M______. L'appelant a certes 
été constant sur le fait qu'il n'était pas l'auteur des tirs, mais comme tout prévenu, il a 
un intérêt évident à mentir. 
Les arguments développés pour le surplus par sa défense ne portent pas : rien ne 
permet de retenir que la supposée alcoolisation du plaignant B______ était telle qu'il 
eût pu se tromper sur le moment des tirs et/ou l'identité du tireur ; le placement des 
protagonistes sur le croquis de P______ n'est nullement incompatible avec les faits 
reprochés puisque l'appelant y est représenté face au plaignant B______ mais 
légèrement sur sa gauche, ce qui est cohérent avec des lésions à la tempe gauche et 
sur la main gauche, la victime s'étant protégée le visage avec les mains. Les plans 


- 16/30 - 
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produits par M______ vont également dans ce sens. L'hypothèse d'une mauvaise 
rencontre durant le bref laps de temps séparant la fuite de la victime et sa prise en 
charge par le témoin précité et les cousins D/K______ n'est soutenue par aucun 
élément concret du dossier, notamment en l'absence de la moindre évocation d'un tel 
épisode par les trois précités qui ont constamment été à proximité du plaignant, dès 
lors qu'ils étaient présents aux Eaux-Vives. Il s'agit d'une simple théorie. 
Le seul témoin ayant affirmé n'avoir rien entendu avec crédibilité est H______, mais 
cela est sans pertinence, dès lors qu'il avait perdu conscience, suite au coup assené 
par l'intimé D______. 
Tout au plus peut-on concéder que les explications de l'appelant au sujet de son 
message Whatsapp selon lesquelles il craignait d'être accusé à tort d'être le tireur, 
n'ont qu'une portée à charge très limitée, raison pour laquelle cet élément n'a pas été 
repris plus haut, au chapitre des preuves (blessures et témoignage P______) et 
indices pesant contre lui, mais il demeure que les éléments permettant de retenir qu'il 
est bien l'auteur des tirs sont amplement suffisants. 
Le fait que l'on n'ait pas retrouvé d'arme ne signifie pas qu'il n'y en avait pas. La 
police est intervenue au niveau du numéro 21 de l'avenue Pictet-de-Rochemont, où 
l'intimé D______, H______ et M______ s'étaient déplacés, mais pas celui des tirs. 
De plus, la police a laissé repartir les différents protagonistes sans les fouiller de 
sorte que l'arme peut très bien avoir été dissimulée à proximité ou sur un des 
protagonistes. 
2.3. En conclusion, il est retenu que les faits se sont déroulés ainsi : le plaignant 
B______ était précédé de P______ lorsqu'il s'est engagé sur la rue du 31-Décembre 
depuis l'avenue Pictet-de-Rochemont, et était suivi de l'intimé D______, lequel se 
trouvait encore sur ladite avenue. À tout le moins, l'appelant, R______, M______ et 
H______ se trouvaient sous le préau de l'école ou à proximité. À la vue de la victime 
et de l'intimé D______, l'appelant est allé en direction de la première, M______ et 
H______ en celle du second, lequel ne s'est alors pas engagé dans la rue du 31-
Décembre. Deux altercations ont eu lieu, la première, dans ladite rue, entre l'appelant 
et le plaignant B______, durant laquelle celui-là a tiré sur celui-ci, la seconde, 
avenue Pictet-de-Rochemont, entre M______, l'intimé D______ et H______, auquel 
P______ a ensuite prêté secours, tandis que le plaignant B______ prenait la fuite, 
pourchassé par R______. Il n'est pas nécessaire de déterminer si ce dernier avait 
rejoint l'appelant en entendant le premier tir ou aussitôt après, ses déclarations valant 
en tout hypothèse concession de ce qu'un son insolite a retenti, peu importe où il se 
trouvait à ce moment. 
Il est ainsi établi que l'appelant a porté trois tirs à bout portant, avec un pistolet à air 
comprimé, au niveau de la tête de la victime B______. 


- 17/30 - 
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3. 
3.1.1 Celui qui invoque un fait justificatif susceptible d'exclure sa culpabilité ou de 
l'amoindrir doit en rapporter la preuve, car il devient lui-même demandeur en 
opposant une exception à l'action publique. Si une preuve stricte n'est pas exigée, 
l'accusé doit rendre vraisemblable l'existence du fait justificatif. Il convient ainsi 
d'examiner si la version des faits invoquée par l'accusé pour justifier la licéité de ses 
actes apparaît crédible et plausible eu égard à l'ensemble des circonstances (G. 
PIQUEREZ 
/ 
A. 
MACALUSO, 
Procédure 
pénale 
suisse, 
3e 
éd., 
Genève/Bâle/Zurich 2011, n. 555, p. 189). 
 
3.1.2. Pour le surplus, les principes généraux rappelés précédemment s'appliquent au 
reproche fait à l'intimé d'avoir volontairement percuté le véhicule conduit par 
l'appelant, au niveau de la route de Saint-Julien 44 à Carouge, ce qu'il reconnaît. 
3.1.3. Tout au long de la procédure, l'intéressé a fait preuve d'une certaine sincérité, 
reconnaissant non seulement avoir provoqué la collision, mais aussi avoir fait usage 
de son spray au poivre à l'encontre de M______ et avoir violemment frappé 
H______. Dans cette mesure, il bénéficie d'une crédibilité. 
Néanmoins, contrairement à ce qu'il avance, il n'a pas été constant dans ses 
déclarations sur les faits examinés ici, puisque, après avoir pourtant expliqué à la 
police que l'occupant du siège passager de la I______ l'avait braqué, d'où son geste, il 
n'a nullement évoqué cette circonstance lors de sa première audition par le MP, alors 
même qu'il a discuté du rôle joué par L______, lors de l'altercation intervenue après 
la collision. Il n'a pas simplement omis d'évoquer l'arme, mais bien donné une 
explication différente, motivant la collision par le fait qu'il avait considéré avoir été 
menacé par l'appelant, du fait que celui-ci s'était présenté au pied de son immeuble. 
Cette variation, certes unique, affaiblit très fortement la crédibilité de sa défense, 
d'autant plus qu'il n'est guère cohérent de "foncer" sur la voiture dans laquelle se tient 
supposément un homme armé et prêt à tirer. Le réflexe logique serait plutôt celui 
d'éviter le véhicule. 
À cela s'ajoute que l'intimé était habité par des sentiments très belliqueux, pour des 
motifs qu'on ignore, à l'égard de l'appelant et ses amis, à en juger par son 
comportement à l'égard de M______ et H______. 
Restent les déclarations de S______. Celle-ci était la petite amie de l'intimé lors des 
faits et son attestation écrite n'a en tout état qu'une portée à décharge très limitée, dès 
lors qu'elle a été rédigée hors de tout processus contradictoire, sans qu'il soit possible 
de vérifier dans quelle mesure ce dernier l'avait suscitée. Lorsqu'elle a été entendue, 
plusieurs mois plus tard, la jeune femme n'avait plus qu'un souvenir très vague des 
faits, et il lui aurait été difficile de se défausser, si tel avait été son souhait. 


- 18/30 - 
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Pour le surplus, aucun élément du dossier ne corrobore la version de l'intimé. 
Force est ainsi de constater qu'il n'établit pas, ainsi qu'il en a le fardeau, avoir percuté 
le véhicule conduit par l'appelant parce que le passager de ce dernier pointait sur lui 
une arme, ni même parce qu'il croyait faussement que tel était le cas. 
4. 
4.1.1. L'art. 122 CP réprime notamment le comportement de celui qui, 
intentionnellement, aura mutilé le corps d'une personne, un de ses membres ou un de 
ses organes importants ou causé à une personne une incapacité de travail, une 
infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une personne d’une 
façon grave et permanente. Afin de déterminer si la lésion est grave, il faut procéder 
à une appréciation globale: plusieurs atteintes, dont chacune d'elles est insuffisante 
en soi, peuvent contribuer à former un tout constituant une lésion grave. Il faut tenir 
compte d'une combinaison de critères liés à l'importance des souffrances endurées, à 
la complexité et à la longueur du traitement (multiplicité d'interventions 
chirurgicales, etc.), à la durée de la guérison, respectivement de l'arrêt de travail, ou 
encore à l'impact sur la qualité de vie en général (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_422/2019 du 5 juin 2019 consid. 5.1). 
Les lésions corporelles graves constituent une infraction de résultat supposant une 
lésion du bien juridiquement protégé, et non une simple mise en danger. Il faut donc 
tout d'abord déterminer quelle est la lésion voulue (même sous la forme du dol 
éventuel) et obtenue (sous réserve de la tentative). Ce n'est qu'ensuite qu'il faut 
déterminer si ce résultat doit être qualifié de grave, afin de distinguer les hypothèses 
de l'art. 122 CP et celles de l'art. 123 CP (lésions corporelles simples). 
L'art. 122 al. 1 CP suppose une blessure créant un danger immédiat de mort. La 
blessure subie doit être telle qu'à un certain moment, une issue fatale ait pu survenir, 
qu'elle a créé un état dans lequel la possibilité de la mort s'impose de manière telle 
qu'elle est vraisemblable, sérieuse et proche (ATF 131 IV 1 consid. 1.1 p. 3, 125 IV 
242 consid. 2b/dd p. 247, 109 IV 18 consid. 2c p. 20). Pour trancher la question, il ne 
faut pas analyser le comportement dangereux adopté par l'auteur de la blessure, mais 
bien la nature de celle-ci (ATF 124 IV 53 consid. 2 p. 56). 3.2. L'art. 123 CP punit 
celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité 
corporelle ou à la santé, la poursuite ayant lieu d'office si l'auteur est le conjoint de la 
victime et que l'atteinte a été commise durant le mariage ou dans l'année qui a suivi 
le divorce. Cette infraction implique une atteinte importante à l'intégrité corporelle, 
comme l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un 
état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les 
meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres 
conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être 
(ATF 134 IV 189 consid. 1.1). 


- 19/30 - 
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Sur le plan subjectif, l'art. 122 CP définit une infraction de nature intentionnelle, le 
dol éventuel étant suffisant (arrêt du Tribunal fédéral 6B_922/2018 du 9 janvier 2020 
consid. 4.2). 
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable pour 
lui-même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte au cas où il se 
produirait (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4 ; 133 IV 9 = JdT 2007 I 573 consid. 4.1 
p. 579 ; 131 IV 1 consid. 2.2 p. 4 s. ; 130 IV 58 consid. 8.2 p. 61). 
Le dol éventuel peut aussi être retenu lorsque l'auteur accepte par indifférence que le 
danger créé se matérialise ; le dol éventuel implique ainsi l'indifférence de l'auteur 
quant à la réalisation de l'état de fait incriminé (Ph. GRAVEN / B. STRÄULI, 
L'infraction pénale punissable, 2e éd., Berne 1995, n. 156 p. 208). 
Pour déterminer si l'auteur s'est accommodé du résultat au cas où il se produirait, il 
faut se fonder sur les éléments extérieurs, faute d'aveux. Parmi ces éléments figurent 
l'importance du risque – connu de l'intéressé – que les éléments constitutifs objectifs 
de l'infraction se réalisent, la gravité de la violation du devoir de prudence, les 
mobiles et la manière dont l'acte a été commis (ATF 125 IV 242 consid. 3c). Plus la 
survenance de la réalisation des éléments constitutifs objectifs de l'infraction est 
vraisemblable et plus la gravité de la violation du devoir de prudence est importante, 
plus sera fondée la conclusion que l'auteur s'est accommodé de la réalisation de ces 
éléments 
constitutifs, 
malgré 
d'éventuelles 
dénégations 
(ATF 138 
V 
74 consid. 8.4.1). Ainsi, le dol éventuel peut notamment être retenu lorsque la 
réalisation du résultat devait paraître suffisamment vraisemblable à l'auteur pour que 
son comportement ne puisse raisonnablement être interprété que comme une 
acceptation de ce risque (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_259/2019 du 2 avril 2019 consid. 5.1). 
4.1.2. Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou 
d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Il y a 
tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et 
manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout 
ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4 p. 152). La tentative suppose 
toujours un comportement intentionnel. L'équivalence des deux formes de dol direct 
et éventuel s'applique également à la tentative (ATF 122 IV 246 consid. 3a p. 247 s. ; 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_139/2020 du 1er mai 2020 consid. 2.2). 
4.1.3. La tentative de lésions corporelles graves par dol éventuel prime les lésions 
corporelles simples (arrêt du Tribunal fédéral 6B_954/2010 du 10 mars 2011, consid. 
3.4). 


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P/7681/2017 
 
4.2.1. L'art. 33 al. 1 let. a LArm sanctionne quiconque, intentionnellement et sans 
droit, offre, aliène, acquiert, possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte 
vers un État Schengen ou introduit sur le territoire suisse des armes, des éléments 
essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement conçus, des accessoires 
d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait le courtage. 
 
4.2.2. Selon l'art. 4 al. 1 let. f LArm, on entend par armes, les armes à air comprimé 
ou au CO2 qui développent une énergie à la bouche d'au moins 7,5 joules ou peuvent 
être confondues avec de véritables armes à feu du fait de leur apparence. 
 
4.2.3. À teneur de l'art. 6 de l'Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les 
munitions [OArm], les armes à air comprimé, les armes au CO2, les armes factices, 
les armes d'alarme et les armes soft air sont susceptibles d'être confondues avec des 
armes à feu si, à première vue, elles ressemblent à de véritables armes à feu, qu'un 
spécialiste ou toute autre personne soit en mesure de lever la confusion après un 
rapide examen ou non. 
 
4.2.4. Dans le contexte de l'art. 33 al. 1 let. a LArm, "sans autorisation" signifie la 
manipulation d'engins absolument interdits par la loi, la remise d'armes au sens large 
à des tiers qui ne sont pas autorisés à les manipuler (p. ex. remise à des mineurs non 
autorisés, à des personnes sous curatelle de portée générale ou à des personnes 
représentées par un mandataire pour cause d'inaptitude), ainsi que le maniement de 
telles armes sans les autorisations nécessaires (permis d'acquisition d'armes, permis 
de port d'armes, permis de commerce d'armes, etc.) (N. FACINCANI / R. SUTTER 
(éds), Commentaire Stämpfli, Waffengesetz (WG), 2017, Zürich, N 5 ad art. 33). 
4.3. La vie du plaignant B______ n'a pas été concrètement mise en danger et il ne 
fait pas valoir de séquelles à long terme sur sa santé, ses blessures doivent être 
objectivement qualifiées de lésions corporelles simples. 
Toutefois, les coups de feu, bien que portés avec un pistolet à air comprimé, ont été 
tirés en direction du visage de la victime. Ce faisant, l'appelant ne pouvait qu'au 
moins envisager et accepter de l'atteindre aux yeux, avec de possibles séquelles 
lourdes, voire la perte d'un œil, ou causer des plaies suffisamment profondes pour lui 
laisser des cicatrices le défigurant de manière permanente. 
Ainsi, les éléments constitutifs objectif et subjectif de l'infraction de tentative de 
lésion corporelles graves sont réalisés, ce que l'appelant ne conteste du reste pas, 
pour l'hypothèse où la Cour confirmerait qu'il était l'auteur des tirs. 
 
4.4. Le rapport de la Brigade de la police technique et scientifique indique que les 
projectiles extraits des plaies de B______ ont été tirés au moyen d'un pistolet à 
plomb, soit une arme à air comprimé ou au CO2. 


- 21/30 - 
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S'il est vrai que cet objet n'a pas été retrouvé et qu'il n'a ainsi pas été possible de 
déterminer sa puissance, le plaignant B______ a déclaré qu'il avait l'impression qu'il 
s'agissait d'un vrai pistolet. Cette impression est confirmée par le témoignage de 
P______, lequel a déclaré qu'il avait réalisé uniquement "par la suite" qu'il s'agissait 
d'une arme factice, en constatant que les blessures de la victime formaient des "mini 
trous". 
Il sera donc retenu qu'il s'agissait d'une arme prohibée au sens de la LArm (art. 4 al. 1 
let. f LArm et art. 6 OArm) de sorte qu'en en faisant usage sans être au bénéfice des 
autorisations nécessaires, l'appelant s'est rendu coupable d'infraction à l'art. 33 al. 1 
let. a LArm. 
5. 
En heurtant violemment le véhicule conduit par l'appelant, l'intimé a causé des 
dommages matériels audit véhicule, soit des dommages à la propriété, au sens de 
l'art. 144 al. 1 CP étant rappelé qu'une plainte pénale a été déposée de ce chef. Ne 
pouvant se prévaloir d'aucun fait justificatif, dès lors que ses explications ont été 
écartées, il doit être retenu coupable de cette infraction. L'appel est, dans cette 
mesure, admis. 
 
En revanche, la qualification juridique de violation de l'art. 90 al. 2 LCR, proposée 
concurremment dans l'acte d'accusation, ne peut être retenue, faute d'appel du MP 
contre l'acquittement prononcé par le premier juge en application de l'art. 17 CP. 
6. 
6.1.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5 et 134 IV 17 consid. 2.1). 


- 22/30 - 
P/7681/2017 
 
6.1.2. Conformément à l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, 
l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour 
l'infraction abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à 
sanctionner - la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi 
lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il 
augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là 
aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 
6.1.3. La peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 
jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur 
(art. 34 al. 1 CP). En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de 
CHF 3000.- au plus ; le juge fixe le montant du jour-amende selon la situation 
personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant 
compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations 
d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 CP). 
6.1.4. Le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une 
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). 
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis – ou du sursis partiel –, 
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic 
défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut 
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 
IV 180 consid. 2.1 p. 185 s. ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5). 
Si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au 
condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). 
6.2. L'appelant n'entreprend la peine prononcée que dans la mesure où celle-ci devait 
être adaptée en conséquence des acquittements plaidés des chefs de tentative de 
lésions corporelles graves et d'infraction à la LArm. Ce verdict étant confirmé, la 
peine prononcée en première instance, par ailleurs adéquate au regard de l'ensemble 
des infractions commises et des critères applicables en matière de fixation de peine, 
n'a pas à être réexaminée. 


- 23/30 - 
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6.3. L'intimé D______ est reconnu coupable de dommages à la propriété (art. 144 
CP) en sus de l'infraction d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 186 CP) 
retenue par les premiers juges de sorte que la peine fixée par le TP doit être 
réexaminée. 
Les faits reprochés à l'intimé D______ sont d'une certaine gravité et ont été motivés 
par son caractère belliqueux et son désir de vengeance le soir des faits. Sa 
collaboration dans la procédure ne saurait être qualifiée de bonne, il a d'abord tenté 
de fuir ses responsabilités à la vue de la police et a ensuite inventé le pistolet. S'il a 
reconnu avoir provoqué la collision avec l'appelant cela uniquement parce qu'il ne 
pouvait guère le contester au vu des circonstances. Il y a concours d'infraction, ce qui 
constitue un facteur aggravant. L'absence d'antécédent est un facteur neutre. 
Ainsi, les éléments qui précèdent imposent de prononcer une peine pécuniaire pour 
l'infraction de dommages à la propriété (art. 144 CP). Les faits constitutifs 
d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP) sont nécessairement 
sanctionnés par une peine pécuniaire. 
L'infraction de dommages à la propriété, abstraitement la plus grave, emporte le 
prononcé d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende, laquelle constitue la peine de 
base et doit être augmentée de cinq jours-amende (peine théorique de 10 jours) pour 
tenir compte de l'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP). La peine 
pécuniaire sera arrêtée à 95 jours-amende, à CHF 50.- le jour. 
L'intimé sera mis au bénéfice du sursis dans la mesure où rien ne permet de retenir 
un pronostic défavorable quant à son comportement futur, le délai d'épreuve sera fixé 
à deux ans. 
7. 
L'appelant succombe sur le fond, à l'exclusion de la condamnation de l'intimé 
D______ du chef de dommages à la propriété, il supportera ainsi 80% des frais de la 
procédure d'appel, comprenant un émolument de CHF 2'000.- (art. 428 CPP et art. 14 
du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]), et les 20% restant 
seront mis à la charge de l'intimé. Vu l'issue de la procédure, il n'y a pas lieu de 
revenir sur la répartition des frais de première instance. 
8. 
8.1. La question de l'indemnisation des parties doit être tranchée après celle des frais 
(arrêts 
du 
Tribunal 
fédéral 6B_548/2018 du 
18 
juillet 
2018 
consid. 1.1.2 ; 6B_385/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.1). Dans cette mesure, la 
décision sur les frais préjuge de l'indemnisation. 
 
En vertu de l'art. 436 al. 2 CPP, lorsque ni un acquittement total ou partiel ni un 
classement ne sont prononcés, le prévenu peut prétendre à une juste indemnité dans 
la procédure de recours (Rechtsmittelverfahren) s'il obtient gain de cause "sur 


- 24/30 - 
P/7681/2017 
d'autres points", à savoir les points accessoires d'un jugement, soit par exemple 
lorsque le prévenu obtient une peine inférieure à celle infligée par le jugement de 
première instance (ACPR/41/2012 du 30 janvier 2012 ; M. NIGGLI / M. HEER / 
H. WIPRÄCHTIGER [éds], Strafprozessordnung - Jugendstrafprozessordnung, 
Basler Kommentar StPO/JStPO, 2e éd., Bâle 2014, n. 10 ad art. 436). 
 
Aux termes de l'art. 433 al. 1 let. a CPP, par renvoi de l'art. 436 al. 1 CPP, la partie 
plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses 
obligatoires occasionnées par la procédure lorsqu'elle obtient gain de cause. La partie 
plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale; elle doit les chiffrer et les 
justifier. Si elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en 
matière sur la demande (art. 433 al. 2 CPP). 
8.2. Dans la mesure où le verdict de culpabilité concernant l'appelant est confirmé et 
qu'il n'obtient gain de cause sur aucun autre point en sa qualité de prévenu, aucune 
indemnité ne lui sera accordée pour ses frais de défense privée sur la base de l'art. 
436 al. 2 CPP. 
L'appelant aurait pu prétendre à ce que l'intimé D______ soit condamné à le couvrir 
de 20% de ses frais de défense. Il n'a toutefois pas chiffré ses conclusions à ce titre 
de sorte qu'aucune indemnité ne lui sera allouée (art. 433 al. 2 CPP). 
9. 
9.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le conseil juridique gratuit (cf. art. 138 al. 1 CPP) est 
indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du 
for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, 
l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) s'applique. Cette dernière 
disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon le tarif 
horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- (let. a) ; 
collaborateur CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. REISER / B. CHAPPUIS 
(éds), Commentaire romand, Loi fédérale sur la libre circulation des avocats, Bâle 
2010, n. 257 ad art. 12). Ainsi, le temps consacré à la rédaction d'écritures inutiles ou 
reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce devant une autorité précédente, 
ne saurait donner lieu à indemnisation ou à indemnisation supplémentaire 
(AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 


- 25/30 - 
P/7681/2017 
 
9.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 
4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des exceptions 
demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations dont la 
couverture ne serait pas assurée par le forfait. 
9.2. En l'occurrence, l'état de frais déposé par Me E______, défenseur d'office de 
D______, sera amputé de 30 minutes correspondant à la "prise de connaissance de la 
déclaration d'appel et des observations CPAR", prestation incluse dans le forfait 
pour activités diverses. 
Une durée de quatre heures et 10 minutes (lecture des actes comprise) pour la 
rédaction de la demande de non-entrée en matière (deux pages) et du mémoire 
réponse à l'appel (10 pages, y compris page de garde et conclusions) paraît adéquate. 
En conséquence, l'indemnité de Me E______ sera arrêtée à CHF 1'076.98 
correspondant à 4h10 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 833.33), plus la 
majoration forfaitaire de 20% (CHF 166.66) et l'équivalent de la TVA au taux de 
7.7% en CHF 76.99. 
* * * * * 
 


- 26/30 - 
P/7681/2017 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1134/2021 rendu le 16 
septembre 2021 par le Tribunal de police dans la procédure P/7681/2017. 
Le déclare irrecevable en ce qu'il porte sur les conclusions en réparation du dommage 
matériel et l'admet partiellement pour le surplus. 
Annule ce jugement en ce qui concerne A______ et D______. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ de rixe (art. 133 CP), de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et 
de tentative de contrainte (art. 181 cum 22 CP). 
Déclare A______ coupable de tentative de lésions corporelles graves (art. 122 cum 22 CP), 
d'infraction à la loi sur les armes (art. 33 let. a LArm), de conduite malgré une incapacité et 
violation de l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool (art. 91 al. 2 LCR), de 
violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR) et d'entrave aux 
mesures de constatation de l'incapacité de conduire (art. 91a LCR). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 10 mois, sous déduction de neuf 
jours de détention avant jugement dont cinq jours à titre d'imputation des mesures de 
substitution (art. 40 CP). 
Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à trois ans (art. 42 et 
44 CP). 
Avertit A______ de ce que, s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai 
d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Renonce à ordonner l'expulsion de Suisse de A______ (art. 66a al. 2 CP). 
Renvoie B______ à agir par la voie civile s'agissant de ses prétentions en réparation du 
dommage matériel (art. 126 al. 2 let. b CPP). 
Condamne A______ à payer à B______ un montant de CHF 1'500.-, avec intérêts à 5% 
dès le 8 avril 2017, à titre de réparation du tort moral (art. 47 CO). 
Déboute B______ de ses conclusions en réparation du tort moral pour le surplus. 


- 27/30 - 
P/7681/2017 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 al. 1 let. a CPP). 
*** 
Acquitte D______ de rixe (art. 133 CP) et de violation grave des règles de la circulation 
routière (art. 17 CP cum 90 al. 2 LCR). 
Déclare D______ coupable d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP) et de 
dommages à la propriété (art. 144 CP). 
Condamne D______ à une peine pécuniaire de 95 jours-amende, sous déduction de 24 
jours-amende correspondant à 24 jours de détention avant jugement dont cinq jours à 
titre d'imputation des mesures de substitution (art. 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-. 
Met D______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à deux ans (art. 
42 et 44 CP). 
Avertit D______ de ce que, s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le 
délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans 
préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Déboute A______ de ses conclusions en paiement d'une juste indemnité pour les 
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de première instance (art. 433 
CPP). 
*** 
Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 1 à 3 de 
l'inventaire n° 5______ et sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 6______ (art. 69 CP). 
Condamne notamment A______ et D______ aux frais de la procédure préliminaire et 
de première instance, qui s'élèvent à CHF 6'275.30, y compris un émolument de 
jugement de CHF 600.- (art. 426 al. 1 CPP) et répartit les frais de la manière suivante : 
- 
CHF 1920.- à la charge de A______ (50% des frais du Ministère public sous 
déduction des frais CURML) ; 
- 
CHF 480.- à la charge de D______ (12,5% des frais du Ministère public sous 
déduction des frais CURML) ; 


- 28/30 - 
P/7681/2017 
- 
CHF 460.50 à la charge de A______ (50% des frais du Tribunal pénal) ; 
- 
CHF 115.10 à la charge de D______ (12.5% des frais du Tribunal pénal). 
Condamne A______ à l'émolument complémentaire de jugement de première instance 
de CHF 921.-. 
Prend acte de ce que la rémunération de Me E______, défenseur d'office de D______ 
(art. 135 CPP), a été fixée à CHF 5'341.90 pour la procédure de première instance. 
Prend acte de ce que la rémunération due à Me W______, conseil juridique gratuit de 
B______ (art. 138 CPP), a été fixée à CHF 15'480.05 pour la procédure de première 
instance. 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 2'275.-, qui comprennent un émolument de 
CHF 2'000.-. 
Met 80% de ces frais, soit CHF 1'820.- à la charge de A______. 
Met 20% de ces frais, soit CHF 455.-, à la charge de D______. 
Arrête à CHF 1'076.98, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me 
E______, défenseur d'office de D______, pour la procédure d'appel. 
Déboute A______ de toute indemnité en couverture des dépenses occasionnées par 
l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en seconde instance (art. 436 al. 2 CPP, 
art. 436 al. 1 cum 433 al. 2 CPP). 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal des véhicules 
et à l'Office cantonal de la population et des migrations. 
 
La greffière : 
 
Andreia GRAÇA BOUÇA 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 


- 29/30 - 
P/7681/2017 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix 
jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant 
la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


- 30/30 - 
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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
7'196.30 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
200.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
2'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'275.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
9'471.30