ge_gerichte · ATAS/566/2026 · 2026-06-22 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
juges assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3008/2025 
ATAS/566/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 juin 2026 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
représenté par Me REVELO Carole, avocate 
 
recourant 
contre 
 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Le 30 août 2024, B______ Sàrl (ci-après : la société), dont l’associé gérant 
avec signature individuelle est C______ (ci-après : l’employeur), a transmis à la 
SUVA 
CAISSE 
NATIONALE 
SUISSE 
D’ASSURANCE 
EN 
CAS 
D’ACCIDENTS (ci-après : SUVA) une déclaration de sinistre LAA, indiquant 
que A______ (ci-après : l’assuré), employé depuis le 12 août 2024 comme 
monteur d’installation de ventilation, avait été victime d’un accident le 30 août 
2024 à 8h30 au 11 route de Crassier à 1262 Eysins. 
L’assuré était tombé des escaliers reliant l’échafaudage. Il avait présenté des 
contusions au dos, au bras droit et au cou. Les premiers soins avaient été donnés 
par le docteur D______. 
b. La société a été mise en faillite le 24 novembre 2025. 
 Le 3 septembre 2024, la SUVA a confirmé à l’assuré et à la société qu’elle 
verserait les prestations d’assurance pour les suites de l’accident. 
b. Le 11 décembre 2024, la SUVA a informé l’assuré qu’elle réexaminait son 
obligation d’allouer des prestations. 
c. La SUVA a requis des renseignements auprès du Dr D______, de l’assuré et de 
la société. 
d. Le 18 décembre 2024, le Dr D______ a rempli un rapport médical LAA, en 
indiquant une contusion (lombaire, cervicale et épaule droite) et une incapacité de 
travail totale jusqu’au 31 décembre 2024. 
e. À la demande de la SUVA, l’office cantonal des assurances sociales a transmis 
le 20 décembre 2024 l’extrait du compte individuel de l’assuré, montrant un 
revenu de CHF 9'352.- de septembre à décembre 2021 pour E______ SA. 
f. Le 6 janvier 2025, la SUVA a imparti à l’assuré un délai au 29 janvier 2025 
pour transmettre les pièces demandées, faute de quoi elle se prononcerait sur la 
base des actes au dossier. 
g. L’Institut médico-chirurgical de Champel a transmis à la SUVA, à la demande 
de celle-ci, un rapport d’IRM rachi cervico dorso lombo sacrée du 4 décembre 
2024, concluant à une hernie discale L4, L5, S1 et à 5 discopathies en L4, L5, S1 
ainsi qu’à une petite discopathie dorsale. 
h. Le 30 janvier 2025, la SUVA a requis de l’assuré qu’il transmette les pièces 
déjà requises, soit son contrat de travail, ses fiches de salaire depuis l’engagement, 
la preuve du paiement du salaire depuis l’engagement et une copie du permis de 
travail, et qu’il remplisse un questionnaire joint. 
i. Le 11 février 205, un rappel été envoyé à la société. 


 
 
 
 
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j. Par décision du 13 mars 2025, la SUVA a estimé qu’il n’était pas prouvé que 
l’assuré était, au jour de l’accident, engagé par la société, de sorte que la 
couverture d’assurance n’était pas donnée. Un montant de CHF 33'524.60 
correspondant aux prestations déjà versées devait être restitué. 
k. Le 26 mars 2025, le docteur F______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l’appareil moteur et médecin-conseil de la SUVA, a estimé que 
les pathologies décrites à l’IRM étaient d’origine maladive, sans lien avec le 
sinistre et qu’aucune fracture n’était signalée. 
l. Le 1er mai 2025, l’assuré, représenté par une avocate, a fait opposition à la 
décision de la SUVA précitée, en concluant à son annulation, dès lors qu’au vu de 
sa situation médicale il remplissait les conditions lui donnant droit aux prestations. 
m. Par décision du 1er juillet 2025, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré, les 
conditions de la restitution étant remplies. 
 Le 3 septembre 2025, l’assuré, représenté par son avocate, a recouru auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la 
décision du 1er juillet 2025, en concluant, principalement, à son annulation et au 
constat que les prestations versées étaient justifiées. 
b. Le 11 septembre 2025, la SUVA a conclu au rejet du recours. 
c. Le 24 novembre 2025, le recourant a répliqué. Il ressortait de son contrat de 
travail qu’il avait été engagé le 12 août 2024 et était employé au moment de 
l’accident. 
Il a produit un document intitulé « contrat de travail pour les métiers techniques 
de la métallurgie du bâtiment, Genève » daté du 12 août 2024 et indiquant son 
engagement par la société le 12 août 2024 comme monteur classe A en ventilation 
pour un salaire de CHF 55.- de l’heure. 
d. Le 3 décembre 2024, la SUVA a dupliqué, en relevant que le salaire indiqué 
dans le contrat de travail était proche du double de celui d’un monteur qualifié, ce 
qui n’était pas convaincant. 
e. Le 19 janvier 2026, les parties ont été convoquées en audience de comparution 
personnelle. Ni le recourant ni son avocate ne se sont présentés. 
Le représentant de la SUVA a indiqué qu’en général, même pour des chefs 
d’équipe sur des chantiers, le salaire horaire était de CHF 33.- à CHF 35.- pour 
des personnes qui avaient trois années d’expérience et une formation, en référence 
à la convention collective du second œuvre et à la convention nationale du secteur 
principal de la construction. Or, le recourant était aide-maçon et, suite à un 
accident du 29 octobre 2021 assuré par la SUVA, il avait été indemnisé selon un 
salaire horaire de CHF 26.90. 
Le contrat de travail fourni par le recourant ne répondait pas à toutes les questions 
posées, ce qui était assez courant dans les cas de fraude. 


 
 
 
 
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f. Le 19 janvier 2026, le recourant a indiqué qu’il n’avait pas agendé, par erreur, 
l’audience. 
g. Le 2 février 2026, la chambre de céans a tenu une audience de comparution 
personnelle des parties. 
Le recourant a déclaré qu’il avait été engagé le 12 août 2024 par C______, par 
l’entremise d’un ami. Il avait demandé un salaire de CHF 60.- de l’heure, mais 
C______ lui avait proposé CHF 55.- de l’heure. Quand il avait travaillé pour une 
autre entreprise (G______ en 2015-2016), il était payé CHF 60.- de l’heure, de 
sorte qu’il avait demandé le même salaire. 
Le recourant a ensuite déclaré qu’il n’avait jamais été payé CHF 60.- de l’heure. Il 
avait reçu des fiches de salaire qu’il pouvait produire. Il était payé en cash par 
C______. 
h. Le 9 février 2026, le recourant a indiqué qu’il n’avait pas retrouvé ses fiches de 
salaire. Il requérait l’audition de C______. 
i. Le 23 mars 2026, la chambre de céans a entendu comme témoin C______. 
Le témoin a indiqué qu’il avait rencontré le recourant par le biais d’une 
connaissance commune. Il avait créé son entreprise en 2022 après dix ans comme 
employé monteur en ventilation et avait cessé son activité en juin 2025, en raison 
d’une insuffisance de mandats et d’une mauvaise gestion de sa part. 
Le recourant lui avait demandé CHF 60.- ou CHF 65.- de l’heure. Il avait proposé 
un salaire de CHF 55.- de l’heure au recourant, qui avait déjà exercé comme 
monteur qualifié en ventilation, en raison de sa connaissance du travail et de sa 
compétence qui lui avaient été rapportées par des personnes le connaissant. Il 
payait les frontaliers CHF 38.- de l’heure pour la même activité et les aides 
monteurs entre CHF 26.- et CHF 28.- de l’heure. Il avait établi le contrat écrit 
(pièce 3 chargé recourant). Il payait le recourant en espèces. Il établissait des 
fiches de salaire qu’il communiquerait à la chambre de céans. 
Il était payé lui-même, avant de créer son entreprise, CHF 6'000.- par mois. Le 
recourant avait plus d’expérience que lui comme monteur. 
j. Malgré un rappel de la chambre de céans, C______ n’a pas communiqué les 
fiches de salaire du recourant. 
k. À la demande de la chambre de céans, la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après : la caisse) a indiqué, le 21 avril 2026, que la société 
n’avait déclaré en 2024 que le salaire d’un seul collaborateur, qui n’était pas le 
recourant, au montant de CHF 74'967.60. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-
accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la demande de l’intimée à l’encontre du 
recourant de restituer un montant de CHF 33'524.60, faute de couverture 
d’assurance. 
3. 
 
3.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 
LPGA ; ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). 
3.2 Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque 
l'accident ne constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit 
lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est 
le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt 
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine) (RAMA 1994 n. U 206 p. 328 consid. 3b ; RAMA 1992 n. U 142 p. 75 
consid. 4b). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable 
à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2 ; RAMA 
2000 n. U 363 p. 46). 
3.3 Selon l’art. 16 al. 1 et 2 de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA – 
832.20), l’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) 
à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière (al. 1) ; le droit à 
l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l’accident. Il s’éteint 
dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente est 
versée ou dès que l’assuré décède (al. 2). 


 
 
 
 
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3.4 
3.4.1 Selon l'art. 1a al. 1 let. a LAA, sont assurés à titre obligatoire contre les 
accidents les travailleurs occupés en Suisse, y compris les travailleurs à domicile, 
les apprentis, les stagiaires, les volontaires ainsi que les personnes travaillant dans 
des écoles de métiers ou des ateliers protégés. Aux termes de l'art. 1 
OLAA (RS 832.202), est réputé travailleur selon l'art. 1a al. 1 LAA quiconque 
exerce une activité lucrative dépendante au sens de la législation fédérale sur 
l'assurance-vieillesse et survivants (AVS). De manière générale, la jurisprudence 
considère comme tel la personne qui, dans un but lucratif ou de formation et sans 
devoir supporter de risque économique propre, exécute durablement ou 
provisoirement un travail pour un employeur, auquel il est plus ou moins 
subordonné. Sont ainsi visées avant tout les personnes au bénéfice d'un contrat de 
travail au sens des art. 319 ss CO ou qui sont soumises à des rapports de service 
de droit public (ATF 144 V 411 consid. 4.2; 141 V 313 consid. 2.1). Dans le 
doute, la qualité de travailleur doit être déterminée, de cas en cas, à la lumière de 
l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment au regard de l'existence d'une 
prestation de travail, d'un lien de subordination et d'un droit au salaire sous 
quelque forme que ce soit (arrêts du Tribunal fédéral 8C_419/2022 du 6 avril 
2023 consid. 3.1 ; 8C_59/2022 du 6 septembre 2022 consid. 3.1 et les arrêts cités). 
Selon la jurisprudence afférente aux art. 319 ss CO, les éléments caractéristiques 
du contrat de travail sont une prestation de travail, un rapport de subordination, 
une rémunération et un élément de durée (ATF 148 II 426 consid. 6.3). Ces quatre 
conditions à l'existence d'un contrat de travail sont cumulatives (ANNE MEIER, 
in Commentaire romand, Code des obligations I, 3e éd. 2021 n. 8 ad art. 319 CO ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_587/2024 du 25 mars 2025 consid. 3.1). 
3.4.2 L’assujettissement à l’assurance-accidents n’implique pas un horaire 
minimal de travail ou le versement d’un salaire minimum. Il ne dépend pas d’une 
décision d’affiliation, de la conclusion d’un contrat d’assurance ou encore d’une 
déclaration de l’employeur. Peu importe au demeurant que les primes d’assurance 
aient ou non été payées (Jean-Maurice FRESARD / Margit MOSER-SZELESS, 
L’assurance-accidents obligatoire in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht 
[SBVR], Soziale Sicherheit, 3e éd., Bâle 2016, n. 7 p. 900). Dans l'assurance-
accidents, le gain peut aussi bien provenir d'une activité licite que d'une 
occupation illicite, en particulier d'un « travail au noir » (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_676/2007 du 11 mars 2008 consid. 3.3.4, cf. sur ce point ATF 121 V 321 à 
propos d'un ouvrier agricole étranger sans permis de travail). 
3.4.3 Dans des cas portant sur l’existence de rapports de travail ouvrant le droit à 
des prestations de l’assurance-accidents, le Tribunal fédéral a notamment 
confirmé que l’activité de la personne intéressée sur un chantier ne pouvait 
suffire à établir l’existence d’un rapport de travail avec l’entreprise affiliée à la 
SUVA, au vu des autres contradictions (arrêt du Tribunal fédéral 8C_309/2019 du 
2 septembre 2019 consid. 3.2 et 3.3.3). Il a en outre considéré qu’au vu des 


 
 
 
 
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nombreuses contradictions et discordances dans les pièces, notamment en lien 
avec le montant et le paiement du salaire, l’existence d’un rapport de travail 
n’était pas démontrée (arrêt du Tribunal fédéral 8C_790/2018 du 8 mai 2019 
consid. 3.3). Il a aussi retenu qu’il était conforme au droit de nier un rapport de 
travail en cas de nombreuses discordances, notamment entre le salaire et la 
rémunération contractuellement prévue, et en l’absence de documents bancaires 
démontrant le versement dudit salaire (arrêt du Tribunal fédéral 8C_769/2016 du 
19 décembre 2016 consid. 5.1). 
3.5 L’assureur-accidents a la possibilité de mettre fin avec effet ex nunc et pro 
futuro à son obligation d'allouer des prestations, qu'il avait initialement reconnue 
en versant des indemnités journalières et en prenant en charge les frais de 
traitement, sans devoir se fonder sur un motif de révocation (reconsidération ou 
révision procédurale), sauf s’il réclame les prestations allouées (cf. ATF 133 V 57 
consid. 6.8 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_3/2010 du 4 août 2010 consid. 4.1). 
Ainsi, il peut liquider le cas en invoquant le fait que selon une appréciation 
correcte de l'état de fait, un événement assuré n'est jamais survenu (ATF 130 V 
380 consid. 2.3.1). Le Tribunal fédéral des assurances a précisé en outre que les 
frais de traitement et l'indemnité journalière ne constituent pas des prestations 
durables au sens de l'art. 17 al. 2 LPGA, de sorte que les règles présidant à la 
révision des prestations visées par cette disposition légale (cf. ATF 137 V 424 
consid. 3.1 et la référence) ne sont pas applicables (ATF 133 V 57 consid. 6.7). En 
revanche, l’arrêt des rentes d’invalidité ou d’autres prestations versées pour une 
longue période est soumis aux conditions d’adaptation, reconsidération et révision 
procédurale (ATF 130 V 380 consid. 2.3.1). La jurisprudence réserve les cas dans 
lesquels le droit à la protection de la bonne foi s'oppose à une suppression 
immédiate des prestations par l'assureur-accidents (ATF 130 V 380 consid. 2.3.1). 
3.6 
3.6.1 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions 
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, 
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré 
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de 
fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; 125 V 
193 consid. 2 et les références ; cf. 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les références). 
Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel 
l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré 
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
3.6.2 La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le 
principe inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou, éventuellement, par le 
juge (art. 61 let. c LPGA). Ce principe n'est cependant pas absolu. Sa portée peut 


 
 
 
 
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être restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. 
Celui-ci comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la 
mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées 
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 ; 
VSI 1994, p. 220 consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de 
l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve, dans la mesure 
où, en cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être 
imputée à la partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle 
impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du principe 
de la libre appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 139 V 176 consid. 5.2 
et les références). 
4. 
En l’occurrence, dans la décision litigieuse, l’intimée a considéré qu’une relation 
de travail n’était pas démontrée à suffisance de droit, de sorte que le recourant ne 
pouvait se voir reconnaitre la qualité de travailleur. 
Le recourant conteste cette position, en faisant valoir qu’il a été engagé par la 
société par le biais d’un contrat de travail de durée indéterminée dès le 12 août 
2024, à plein temps. 
4.1 S’agissant de l’existence d’un contrat de travail, C______, entendu comme 
témoin, a déclaré avoir engagé le recourant comme monteur en ventilation, à un 
taux de 100%. Il avait établi le contrat de travail du 12 août 2024. Le recourant 
avait été victime d’un accident sur un chantier, sans se rappeler lequel c’était et il 
avait lui-même fait la déclaration d’accident. 
Certes, il existe certaines incohérences dans les déclarations du témoin. Celui-ci 
ne se rappelle pas sur quel chantier a eu lieu l’accident et il a mentionné un lieu de 
l’accident à Eysins dans la déclaration d’accident auprès de l’intimée, alors que le 
recourant a toujours déclaré avoir été accidenté sur un chantier à Versoix (procès-
verbaux des audiences des 23 mars et 2 juin 2026). Par ailleurs, la rémunération 
évoquée, de CHF 60.- de l’heure, n’apparait pas plausible, comme il sera discuté 
ci-après. 
Cela dit, les déclarations du recourant et de C______ concordent sur la manière 
dont ils sont entrés en contact, par le biais d’une connaissance, et sur 
l’engagement comme monteur en ventilation. Le témoin a ensuite confirmé qu’il 
existait un chantier à Versoix concernant la surélévation d’un immeuble pour 
lequel sa société avait posé la ventilation, comme l’avait invoqué le recourant. 
C______ a également indiqué qu’il avait effectué une mauvaise gestion de son 
entreprise et que celle-ci avait dû arrêter toute activité déjà en juin 2025. Il ressort 
de cette déclaration que le témoin, notamment faute d’expérience en la matière, a 
mal géré son entreprise du point de vue administratif, celle-ci ayant rapidement 


 
 
 
 
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périclité, ce qui peut expliquer certaines incohérences et imprécisions dans la 
déclaration d’accident et le suivi du cas accident du recourant. Ainsi, cette gestion 
approximative de l’entreprise ne saurait avoir pour conséquence de nier la relation 
de travail, confirmée par l’employeur lors de l’audience du 23 mars 2026, de 
façon crédible. Il doit ainsi être reconnu, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que le recourant était au bénéfice d’un contrat de travail soumis à 
rémunération lors de l’accident du 30 août 2024. 
4.2 En revanche, le salaire horaire de CHF 55.- mentionné par le recourant et le 
témoin n’est pas plausible. 
Tout d’abord, aucune pièce ne l’atteste, le recourant ayant indiqué le 9 février 
2026 que les fiches de salaire qu’il avait déclaré avoir reçues (procès-verbal de 
l’audience du 2 février 2026) n’avaient pas été retrouvées. Dans le même sens, 
C______, après avoir déclaré qu’il établissait des fiches de salaire pour le 
recourant qu’il pourrait communiquer à la chambre de céans, ne s’est jamais 
exécuté (procès-verbal de l’audience du 23 mars 2026). Par ailleurs, la société n’a 
pas déclaré à la caisse le revenu du recourant (courrier de la caisse du 21 avril 
2026). 
Ensuite, le recourant a indiqué qu’il avait demandé un salaire de CHF 60.- de 
l’heure à C______ car il avait déjà été rémunéré à ce tarif, pour ensuite se 
rétracter et admettre que tel n’avait pas été le cas (procès-verbal de l’audience du 
2 février 2026). 
Quant au témoin, il a précisé qu’il avait proposé un salaire horaire de CHF 55.- au 
recourant, en raison de sa connaissance du travail et de sa compétence. Or, le 
témoin, qui bénéficie lui-même d’une expérience de dix ans comme monteur en 
ventilation, était payé comme employé CHF 6'000.- par mois, avant de créer 
lui-même sa propre entreprise (procès-verbal de l’audience du 23 mars 2026). Or, 
on comprend mal comment le témoin aurait accepté de verser un salaire de 
CHF 8'500.- par mois au recourant (procès-verbal de l’audience du 23 mars 2026), 
lequel bénéficiait d’une expérience professionnelle moins importante que lui, 
puisqu’il avait travaillé dans la maçonnerie et la démolition et un certain temps 
seulement dans la ventilation, sans avoir été à même de spécifier les périodes de 
travail et en faisant valoir un parcours professionnel qui lui avait permis, depuis 
2022, d’augmenter son niveau, tout en admettant ensuite qu’il n’avait pas 
véritablement travaillé entre 2022 et 2024 (procès-verbal de l’audience du 2 juin 
2026). 
Le témoin a indiqué que le salaire de ses employés variait et que les aides 
monteurs étaient payés CHF 26.- à CHF 28.- de l’heure. 
Quant au recourant, le salaire qu’il a concrètement réalisé en Suisse est celui 
déclaré par E______ SA en 2021, soit un revenu de CHF 9'352.- pour quatre 
mois. L’intimée a par ailleurs indiqué que le recourant avait été indemnisé pour un 


 
 
 
 
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accident survenu pendant cet emploi le 29 octobre 2021 au tarif de CHF 26.90 de 
l’heure. 
Enfin, le contrat de travail du 12 août 2024 n’est pas probant, dès lors qu’il n’a été 
communiqué qu’au cours de la présente procédure et que, comme relevé par 
l’intimée, il est incomplet. 
Au demeurant, il apparait, au degré de la vraisemblance prépondérante, que le 
recourant a été engagé pour un revenu correspondant au salaire horaire d’un aide 
monteur, soit entre CHF 26.- et CHF 28.- de l’heure, et que ce revenu peut être 
établi à hauteur de CHF 26.90 de l’heure, comme celui retenu en 2021 par 
l’intimée, un revenu supérieur n’étant pas plausible. En conséquence, l’indemnité 
journalière due au recourant à la suite de son accident du 30 août 2024 doit être 
établie sur cette base. 
4.3 Partant, le recours sera partiellement admis, la décision litigieuse annulée et la 
cause renvoyée à l’intimée pour nouveau calcul et nouvelle décision de restitution. 
5. 
Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 800.- 
lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; 
art. 6 du règlement sur les frais, émolument et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E 5 10.03]). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 


 
 
 
 
A/3008/2025 
- 11/11 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 1er juillet 2025. 
4. Renvoie la cause à l’intimée, dans le sens des considérants. 
5. Octroie au recourant une indemnité de CHF 800.-, à charge de l’intimée. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le