ge_gerichte · AARP/414/2020 · 2020-12-16 · fr


Siégeant : Madame Catherine GAVIN, présidente; Madame Joëlle BOTTALLO, 
greffière. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15311/2019 
AARP/414/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 16 décembre 2020 
 
Entre 
A______, domicilié avenue ______, ______ Genève, comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/675/2020 rendu le 6 juillet 2020 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE SERVICE DES CONTRAVENTIONS, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 
1211 Genève 8, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 6 juillet 2020, par lequel le 
Tribunal de police (TP) l'a reconnu coupable de violation simple des règles de la 
circulation routière (art. 32 al. 1 de la loi fédérale sur la circulation routière [LCR] 
cum art. 90 al. 1 LCR). 
 
A______ conclut à son acquittement avec suite de frais et dépens. 
 
b. Selon l'ordonnance pénale du Service des contraventions (SDC) du 15 août 2018, 
il est reproché à A______ d'avoir, à Genève, le mardi 13 février 2018 à 17h33, sur le 
quai 1______ [GE], au guidon d'un motocycle, circulé à une vitesse inadaptée aux 
circonstances ainsi qu'aux conditions de la route, de la circulation, avec mise en 
danger des autres usagers de la route et percuté un motocycliste qui s'engageait sur la 
chaussée, le blessant gravement. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. L'accident a eu lieu sur une chaussée comportant une voie bidirectionnelle, sur 
laquelle la vitesse est limitée à 50 km/h. Dans le sens de circulation en direction du 
Quai 2______ [GE], la route passe sous un pont, à la sortie duquel un panneau 
indique des places de stationnement. Ce panneau se situe à environ 20 mètres d'un 
passage pour piétons. Sur le côté droit de la chaussée, la largeur de la route rétrécit 
dû aux trois places de stationnement pour véhicules situées parallèlement à la 
chaussée. Ces places de parking sont suivies par cinq places de stationnement pour 
motocycles. 
À teneur du rapport d'accident du 2 avril 2018, le 13 février à 17h33, à hauteur du 
quai 1______, A______ circulait sur son motocycle lorsque C______ s'était inséré 
dans la circulation, quittant sa place de stationnement pour motocycle, après avoir 
très brièvement regardé à gauche puis à droite. N'ayant pas porté toute son attention 
sur la route avant de s'engager à gauche, en direction du quai 3______ [GE], il avait 
entravé la route de A______ qui circulait à une vitesse inadaptée. Le choc avait eu 
lieu entre l'avant gauche du motocycle de C______ et l'avant droit du motocycle de 
A______. Le jour de l'accident, la route était sèche et la visibilité optimale. 
À l'arrivée de la police, le véhicule de A______ avait été déplacé afin de libérer 
l'accès pour prodiguer les premiers secours à C______, qui était blessé et souffrait 
d'une fracture du tibia-péroné gauche. Des traces, d'une longueur de 1.87 mètres 
provenant des parties saillantes du motocycle de A______, avaient été relevées. Le 
point de choc avait été situé, à 11.82 mètres du poteau signalant des places de 
parking, au niveau de la dernière place de stationnement pour véhicule dans le sens 
de circulation du motocycle de A______. Le rapport de police mentionne les 
déclarations spontanées de ce dernier qui affirmait avoir circulé à une vitesse de 
60km/h avant le choc. Il est indiqué que C______ avait été contacté le lendemain de 
l'accident par la police, pour l'informer de sa possibilité de porter plainte. 


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b. Il ressort des images prises par les caméras de vidéosurveillance de [l'immeuble] 
D______ que dans les instants précédents l'accident, A______ circulait à une vitesse 
constante. Arrivé à la hauteur de la première place de stationnement pour véhicule, 
A______ avait freiné et avait décalé son pied de son motocycle afin de tenter une 
manœuvre d'évitement. Malgré ladite manœuvre, il n'avait pas été en mesure 
d'empêcher le choc avec le motocycle de C______, Celui-ci s'était engagé 
hâtivement sur la route en quittant sa place de stationnement, après avoir brièvement 
regardé à gauche, puis débéquillé son véhicule et enfin tourné la tête du côté droit, 
mais sans s'être assuré que la voie était libre sur sa gauche. Aucun autre véhicule ne 
circule dans le sens de marche de A______. 
 
c. Un dossier photographique ainsi qu'un croquis relatif au lieu et au déroulement de 
l'accident ont été versés à la procédure. 
 
d.a Le 15 août 2018, le SDC a rendu une ordonnance pénale condamnant A______ à 
une amende de CHF 2'310.-, en raison d'une infraction aux art. 26, 32, 90 LCR ainsi 
qu'à l'art. 4 de l'ordonnance fédérale sur les règles de la circulation routière [OCR]. 
 
d.b. Sur opposition, A______ a sollicité le classement de la procédure. Il ne se 
souvenait pas avoir déclaré spontanément à la police, sur les lieux de l'accident, alors 
qu'il était en état de choc, qu'il avait circulé à une vitesse de 60km/h. Cette prétendue 
déclaration n'apparaissait dans aucun procès-verbal établi par la police et cette 
dernière de l'avait pas préalablement informé de ses droits. Les images de 
vidéosurveillance ne permettaient ni de déterminer la vitesse de son motocycle ni de 
démontrer que la vitesse prescrite n'avait pas été respectée. Il ressortait des images 
qu'il avait déjà commencé à freiner significativement à hauteur du panneau indiquant 
"Quai 2______ [GE] – A sens unique – Suivre déviation", lequel se situe avant les 
places de stationnement destinées aux voitures. Partant, il avait ralenti bien avant le 
panneau indiquant le stationnement et sa vitesse était adaptée aux circonstances. 
En outre, C______ n'avait pas regardé, avant de s'engager sur la chaussée, si un 
véhicule arrivait, alors qu'une simple vérification de sa part aurait permis d'éviter 
l'accident. 
 
d.c. Devant le TP, A______ a confirmé ses déclarations écrites. Il empruntait cette 
route tous les jours et avait l'habitude de ralentir à la sortie du tunnel car il lui arrivait 
d'être ébloui par le soleil. Il circulait, selon lui, à une vitesse inférieure à celle 
maximale autorisée. En sortant du tunnel, il avait été contraint de "planter les freins" 
et avait tenté de coucher son véhicule afin d'éviter la collision, ce qui démontrait une 
maîtrise de son motocycle. 
C. 
a. Par courrier du 2 octobre 2020, la juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la 
cause par la voie écrite. 
 
b. Selon son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. Le jugement 
querellé consacrait une violation de la procédure préalable d'établissement des 


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preuves. Il retenait, à tort, la déclaration spontanée de l'appelant aux policiers sur les 
lieux de l'accident selon laquelle il roulait à 60 km/h. Le juge aurait dû retenir le 
contact subséquent de la police qui avait averti le blessé le lendemain de l'accident 
afin de lui rappeler le délai pour porter plainte, et cela sans essayer de joindre 
l'appelant pour qu'il confirme ses prétendues déclarations de la veille. En sus, le 
tribunal aurait dû écarter les images de vidéosurveillance qui constituaient un moyen 
de preuve illicite et non exploitable. 
Le jugement comportait de nombreuses lacunes. Il avait ignoré un élément de 
preuve, soit la marque de ripage dessinée sur le croquis établi par la police, pour 
laquelle il n'existait ni légende ni explication et qui avait été probablement causée par 
le freinage de l'appelant. En sus, le juge, avait ignoré la documentation produite 
démontrant que la distance de freinage pour un motocycle est plus longue de 
quelques mètres que pour un autre véhicule. 
Finalement, le jugement querellé se fondait sur une appréciation arbitraire des faits, 
en substituant une impression personnelle à une analyse scientifique quant à la 
vitesse de l'appelant, mais également en retenant en tant que substitut de preuves les 
déclarations contestées de l'appelant. 
 
c. Aux termes de son mémoire de réponse, le Ministère public (MP) relève que 
l'appelant n'avait pas soulevé avant la procédure d'appel, l'irrecevabilité et 
l'inexploitabilité des images de vidéosurveillance et que partant, ce grief contrevenait 
au principe de la bonne foi. 
Le TP avait pris en compte tous les éléments pertinents figurant tant à charge qu'à 
décharge. 
 
Le raisonnement adopté concernant les déclarations de l'appelant sur la vitesse de son 
motocycle devait être confirmé, celles-ci n'étant ni irrecevables ni inexploitables. Il 
ressortait des images de vidéosurveillance que l'appelant circulait à une vitesse 
constante supérieure à celle des autres véhicules. Ce fait était corroboré par les 
déclarations spontanées de l'appelant. 
 
Les déclarations du prévenu lors de l'audience du TP selon lesquelles il avait "planté 
les freins" n'étaient corroborées ni par les images de vidéosurveillance ni par le 
rapport d'accident établi par la police. La trace invoquée par l'appelant n'était qu'une 
simple indication du sens de circulation et non une trace de freinage. Il était donc 
établi que l'appelant n'avait pas freiné à temps. 
 
L'appelant aurait dû adapter sa vitesse aux circonstances de la route, notamment à la 
visibilité qui était altérée par la chaussée qui remontait légèrement, par son 
rétrécissement dû aux places de stationnement ainsi que par l'existence d'un passage 
pour piétons à proximité du choc. 


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Au vu des images de vidéosurveillance et du rapport de police, le TP n'avait pas fait 
une appréciation erronée des faits et n'avait partant, pas violé le principe in dubio pro 
reo. 
 
d. Invités à présenter leur réponse, le SDC et le TP concluent à la confirmation du 
jugement entrepris. 
 
e. Dans une brève réplique, A______ persiste dans ses conclusions. 
 
f. Par courrier de la CPAR du 2 décembre 2020, les parties ont été informées que la 
cause était gardée à juger sous dizaine. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
 
1.2. Conformément à l'art. 129 al. 4 LOJ, lorsque des contraventions font seules 
l'objet du prononcé attaqué et que l'appel ne vise pas une déclaration de culpabilité 
pour un crime ou un délit, la direction de la procédure de la juridiction d'appel est 
compétente pour statuer. 
 
1.3. En matière contraventionnelle, l'appel ne peut être formé que pour le grief selon 
lequel le jugement est juridiquement erroné ou l'état de fait a été établi de manière 
manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou 
preuve ne peut être produite (art. 398 al. 4 CPP). Il s'agit là d'une exception au 
principe du plein pouvoir de cognition de l'autorité de deuxième instance qui conduit 
à qualifier d'appel "restreint" cette voie de droit (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_768/2012 du 15 janvier 2013 consid. 2.1). 
Le libre pouvoir de cognition dont elle dispose en droit confère à l'autorité cantonale 
la possibilité, si cela s'avère nécessaire pour juger du bien-fondé ou non de 
l'application d'une disposition légale, d'apprécier des faits que le premier juge a omis 
d'examiner, lorsque ceux-ci se révèlent être pertinents (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1247/2013 du 13 mars 2014 consid. 1.3). 
1.4. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en 
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que 
l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82). Une décision n'est pas 
arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable ; il faut qu'elle 
soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi 
dans son résultat (ATF 142 II 369 consid. 4.3). Il n'y a arbitraire que lorsque 
l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve 


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propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa 
portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des 
constatations insoutenables (ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266 et les références 
citées). 
2. 
L'appelant conteste la validité de ses déclarations telles que rapportées par la police 
et l'exploitabilité des images de vidéosurveillance. 
2.1.1. Selon l'art. 306 al. 1 CPP, lors de ses interventions la police établit les faits 
constitutifs de l'infraction ; ce faisant, elle se fonde sur les dénonciations, les 
directives du ministère public ou ses propres constatations. Au sens de l'al. 2 let. b, la 
police doit notamment identifier et interroger les lésés et les suspects. 
La police (et non le ministère public ou les tribunaux) peut entamer des discussions 
informelles avec les personnes prévenues dans le but de clarifier les faits et de 
déterminer les infractions qui ont été commises (MOREILLON/PAREIN-
REYMOND, Petit commentaire, Code de procédure pénale, éd. 2016, n°14 ad 
art. 306 CPP). 
2.1.2. Au sens de l'art. 141 al. 2 CPP, la police peut entendre les prévenus et les 
personnes appelées à donner des renseignements. 
Cependant, dans la première phase de l’investigation policière, lorsque l’existence 
même d’une infraction est encore incertaine et/ou que le rôle de la personne entendue 
n’est aucunement clarifié, il paraît logique de ne pas soumettre les déclarations 
recueillies aux prescriptions de CPP 142 ss, car le statut procédural de la personne 
concernée n’est ni déterminé, ni déterminable. La police cherche alors à se faire une 
idée de ce qui a pu se passer en posant les premières questions. Si ces auditions ad 
hoc, susceptibles de se produire notamment sur les lieux d’un accident de la route, 
lors d’un appel à un numéro d’urgence ou à l’occasion de déclarations spontanées, 
doivent pouvoir être menées de façon informelle, leur contenu essentiel devrait 
néanmoins être consigné dans le rapport de police (THORMANN/MEGEVAND, 
Commentaire romand, Code de procédure pénale, éd. 2019, n°4a ad 142 CPP). 
2.1.3. L'art. 158 al. 1 CPP, dont découle l'obligation d'informations lors de la 
première audition, est une lex specialis par rapport à l'art. 141 CPP (VERNIROY, 
Commentaire romand, Code de procédure pénale, éd. 2019, n°26 ad 158 CPP). 
L'obligation d'informer ne vaut que pour les interrogatoires durant lesquels les 
questions et les réponses sont consignées dans un procès-verbal. Elle ne s'applique 
pas aux questions posées de manière informelle par la police qui tente de se faire une 
idée du cas (FF 2006, p. 1172). 
2.1.4. Au sens de l'art. 4 al. 1 et 2 de la loi fédérale sur la protection des données 
[LPD], tout traitement de données personnelles doit être licite et conforme aux 
principes de la bonne foi et de la proportionnalité. Par "données personnelles", il faut 
comprendre toutes les informations se rapportant à une personne physique ou morale 


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de droit privée, identifié ou identifiable (art. 3 let. a LPD). Le Tribunal fédéral a 
régulièrement nié l'existence de données personnelles si les images ne permettent pas 
l'identification de la personne (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1404/2019 du 17 août 
2020 consid. 1.2 ; 6B_1468/2019 du 1er septembre 2020 consid. 1.3.2 a contrario). 
 
2.2. En l'espèce, la déclaration spontanée de l'appelant sur la vitesse à laquelle il 
estimait circuler avant l'accident a été recueille dans le cadre d'une investigation 
policière, sur le déroulement de l'accident, qui avait pour but premier de se faire une 
idée de la situation et de déterminer le rôle des personnes impliquées. Dès lors, 
l'inscription dans le rapport de police de la déclaration de l'appelant, conducteur du 
motocycle impliqué dans la collision, correspondait parfaitement aux tâches 
d'investigations policières. Les obligations procédurales découlant des interrogatoires 
formels, telles que la tenue d'un procès-verbal ou l'obligation de débats 
contradictoires ne sont, en l'espèce, pas applicables. Il n'était partant pas nécessaire 
d'informer préalablement l'appelant de ses droits. 
À teneur des images de vidéosurveillance, ni le visage de l'appelant ni la plaque 
d'immatriculation de son véhicule ne sont visibles et identifiables. Lesdites images 
n'ont en outre pas servi à la police à des fins d'identification. Dès lors qu'il ne s'agit 
pas de données personnelles, il ne peut y avoir de traitement illicite. Au regard de ce 
qui précède, la vidéosurveillance de [l'immeuble D______] sera déclarée exploitable 
et, partant, sera prise en compte par la CPAR. 
Il n'y a pas lieu de remettre en question la validité des preuves survenue dans le cadre 
de la rédaction du rapport d'accident daté du 2 avril 2018. 
3. 
3.1.1. Selon l'art. 90 al. 1 LCR, celui qui viole les règles de la circulation prévues par 
la LCR ou par des dispositions d'exécution émanant du Conseil fédéral est puni de 
l'amende. 
Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en 
danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies (art. 26 ch. 1 
LCR). Une prudence particulière s'impose s'il apparaît qu'un usager de la route va se 
comporter de manière incorrecte (art. 26 ch. 2 LCR). Le principe de la confiance est 
déduit de l'art. 26 al. 1 LCR (ATF 120 IV 252 consid. 2d/aa p. 254). Ce principe 
permet à l'usager, qui se comporte réglementairement, d'attendre des autres usagers, 
aussi longtemps que des circonstances particulières ne doivent pas l'en dissuader, 
qu'ils se comportent également de manière conforme aux règles de la circulation, 
c'est-à-dire ne le gênent pas ni ne le mettent en danger (ATF 125 IV 83 consid. 2b 
p. 87 ; ATF 118 IV 277 consid. 4a p. 280 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_959/2016 du 
6 juillet 2017 consid. 2.2). 
Aux termes de l'art. 32 ch. 1 LCR, la vitesse doit toujours être adaptée aux 
circonstances, notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi 
qu'aux conditions de la route, de la circulation et de la visibilité. Cette règle implique 


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notamment qu'on ne peut circuler à la vitesse maximale autorisée que si les 
conditions de la route, du trafic et de visibilité sont favorables (ATF 121 IV 286 
consid. 4b p. 291 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_23/2016 du 9 décembre 2016 
consid. 3.1 et les références). L'examen de l'adaptation de la vitesse aux 
circonstances, dans leur ensemble, est en principe une question de droit. La réponse à 
apporter dépend essentiellement de l'appréciation des circonstances locales, pour 
l'examen desquelles l'autorité cantonale dispose d'une certaine latitude (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1247/2013 du 13 mars 2014 consid. 3.1 et les références). 
Selon l'art. 4 al. 1 OCR, le conducteur ne doit pas circuler à une vitesse qui 
l'empêcherait de s'arrêter sur la distance à laquelle porte sa visibilité. 
3.1.2. Le conducteur qui veut engager son véhicule dans la circulation ne doit pas 
entraver les autres usagers de la route, ces derniers bénéficiant de la priorité (art. 36 
al. 4 LCR). La priorité est due non seulement à ceux qui viennent en sens inverse, 
mais aussi à ceux qui viennent derrière (A. BUSSY / B. RUSCONI, Code suisse de 
la circulation routière commenté, 2015, n. 4.3 ad art. 36 LCR). Celui qui débouche 
sur une route principale ou secondaire est tenu d’accorder la priorité aux usagers de 
cette route (art. 15 al. 3 LCR). De plus, celui qui est tenu d’accorder la priorité ne 
doit pas gêner dans sa marche le conducteur bénéficiaire de la priorité (art. 14 al. 1 
OCR). Ce dernier est gêné dans sa marche lorsqu’il doit modifier brusquement sa 
manière de conduire, par exemple parce qu’il est brusquement contraint de freiner, 
d’accélérer ou de faire une manœuvre d’évitement sur l’intersection, voire peu avant 
ou peu après celle-ci, sans qu’il importe de savoir si une collision survient ou non 
(ATF 114 IV 146 p. 147s). 
3.2. En l'espèce, et à teneur des images de vidéosurveillance, il ne peut être établi 
avec certitude que l'appelant circulait à une vitesse de 60km/h. Bien que l'appelant ait 
déclaré de manière spontanée aux policiers qu'il circulait à cette vitesse, ses propos 
ne permettent pas de retenir, à eux seuls, que ce fait est établi. Sans ladite 
déclaration, laquelle a été confiée par l'appelant en état de choc et n'a ensuite pas été 
confirmée, aucun élément ne permet d'établir un excès de vitesse. 
Il faut toutefois analyser si la vitesse de l'appelant était adaptée aux circonstances, et 
cela dans l'hypothèse même où il circulait en dessous de la vitesse maximale 
autorisée, soit 50km/h. 
Or, contrairement à ce qui a été retenu par le TP, il ressort clairement des images de 
vidéosurveillance que l'appelant a ralenti, au plus tard, à hauteur du panneau "Quai 
2______ [GE]" se situant à environ 20 mètres du point de choc entre les deux 
motocycles. En outre, ces images corroborent les déclarations de l'appelant qui a 
affirmé avoir freiné en sortant du tunnel puis penché son véhicule sur le côté afin 
d'éviter de percuter le motocycle qui s'engageait dans la circulation sans vérifier que 
la voie était libre. Ces éléments démontrent donc que l'appelant a été en mesure de 


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réagir à temps, ce qui permet de conclure que sa vitesse était adaptée aux 
circonstances. 
Si malgré la vitesse adaptée aux circonstances, soit une légère montée à la sortie du 
tunnel, ainsi qu'un rétrécissement de la chaussée due aux places de stationnement, la 
collision n'a pu être évitée, c'est du fait de la sortie hâtive du second motocycle de sa 
place de stationnement. A l'aune du principe de confiance, l'appelant ne devait en 
effet pas s'attendre à ce que le motocycle s'engage brusquement sur la chaussée et 
cela, sans avoir vérifié l'état de la circulation sur sa gauche après avoir débéquillé son 
motocycle. 
Il sera par ailleurs souligné que la trace figurant sur le croquis de l'accident, 
mentionnée dans le mémoire de l'appelant, correspond effectivement au sens de 
circulation de l'appelant, de la même manière que la trace indiquée sur la place de 
stationnement pour motocycle que quitte le conducteur blessé, et non à une trace de 
freinage. 
Dès lors, il n'est pas soutenable de retenir, à teneur des seuls éléments figurant au 
dossier, et à défaut d'expertise, que la vitesse de l'appelant était inadaptée. 
Au vu de ce qu'il précède, l'appelant sera acquitté des infractions aux art. 4 al. 1 
OCR, 26 et 32 al. 1 LCR cum art. 90 al. 1 LCR. 
4. L'appel ayant été admis, il ne sera pas perçu de frais (art. 428 CPP a contrario). 
5. 5.1.1. À teneur de l'art. 429 CPP, le prévenu a droit, s'il bénéficie d'une ordonnance 
de classement, à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice 
raisonnable de ses droits de procédure (let. a.) 
Cette indemnité est en principe due par l'État (Message relatif à l'unification du droit 
de la procédure pénale (CPP) du 21 décembre 2005, FF 2006 1309), en vertu de sa 
responsabilité causale dans la conduite des procédures pénales (N. SCHMID, 
Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, Zurich 2009, n. 6 ad 
art. 429). Encore faut-il que l'assistance d'un avocat ait été nécessaire, compte tenu de 
la complexité de l'affaire en fait ou en droit, et que le volume de travail de l'avocat 
était ainsi justifié (Message, ibid.). Les honoraires d'avocat se calculent selon le tarif 
local, à condition qu'ils restent proportionnés (N. SCHMID, op. cit., n. 7 ad art. 429). 
Les démarches superflues, abusives ou excessives ne sont pas indemnisées (ATF 
115 IV 156 consid. 2d p. 160). Le juge dispose d'une marge d'appréciation à cet 
égard, mais ne devrait pas se montrer trop exigeant dans l'appréciation rétrospective 
qu'il porte sur les actes nécessaires à la défense du prévenu (M. NIGGLI / M. HEER 
/ H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 19 ad art. 429). S'il s'écarte notablement de la 
note d'honoraires présentée, il doit en motiver les raisons (M. NIGGLI / M. HEER / 
H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 18 ad art. 429). 


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À la lumière de ces principes, il y a lieu de retenir que l'autorité pénale amenée à 
fixer une indemnité sur le fondement de l'art. 429 al. 1 let. a CPP doit examiner, tout 
d'abord, si l'assistance d'un conseil était nécessaire, puis, dans l'affirmative, apprécier 
objectivement la pertinence et l'adéquation des activités facturées, par rapport à la 
complexité juridique et factuelle de l'affaire, et, enfin, dire si le montant des 
honoraires réclamés, même conformes au tarif pratiqué à Genève, est proportionné à 
la difficulté et à l'importance de la cause, c'est-à-dire raisonnable au sens de la loi 
(ACPR/140/2013 du 12 avril 2013). 
Il est admis en pratique que les honoraires peuvent cas échéant être fixés ex aequo et 
bono (AARP/371/2020 du 26 octobre 2020; AARP/429/2106 du 26 octobre 2016; 
ACPR/822/2020 du 17 novembre 2020). 
5.2. En l'espèce, dans la mesure où l'appelant est acquitté, une indemnité lui sera 
accordée. Elle est requise à hauteur de CHF 10'924.- correspondant à 29.02 heures 
d'activité de stagiaire à CHF 200.- et 8.8 heures d'activité de chef d'étude à 
CHF 400.-, auxquelles s'ajoutent quatre heures d'activité de chef d'étude pour la 
procédure d'appel. CHF 250.50 ont été indiqués à titre de frais et débours dans la 
première note d'honoraires ainsi que 3% plus TVA des honoraires facturés pour la 
seconde note d'honoraires. CHF 75.- sont également demandés à titre de frais et 
débours pour le remboursement des frais de moyens de preuve par l'appelant. 
Cela étant, la note d'honoraires déposée par le conseil de l'appelant apparaît 
disproportionnée au vu de la nature et de la difficulté de la cause. En effet, il est 
question d'une contravention, soit d'une infraction de peu de gravité qui ne présente 
pas de complexité particulière. Les 29.02 heures d'activité de stagiaire ainsi que les 
montants relatifs aux frais et débours sont exagérés. Une indemnité fixée ex aequo et 
bono, à CHF 7'668.25, TVA à 7.7% incluse en CHF 548.25, ce qui correspond à 
10 heures d'activité de stagiaire au tarif de 200.-/h et 12.8 heures d'activité de chef 
d'étude sera accordée. 
* * * * * 
 
 


- 11/11 - 
P/15311/2019 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement rendu le 6 juillet 2020 par le Tribunal 
de police dans la procédure P/15311/2019. 
L'admet. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Acquitte A______ de violation simple des règles de la circulation routière (art. 32 al. 1 
LCR cum art. 90 al. 1 LCR). 
Condamne l'Etat de Genève à verser à A______ CHF 7'668.25, à titre d'indemnité pour les 
dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure au cours de la 
procédure préliminaire et de première instance (art. 429 al. 1 let. a CPP). 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'Etat. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Joëlle BOTTALLO 
 
La présidente : 
Catherine GAVIN 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale.