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ge_gerichte · AC/1090/2024 · 2024-07-12 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 12.07.2024 AC/1090/2024

AC/1090/2024
DAAJ/76/2024
du 12.07.2024
sur AJC/3056/2024 ( AJC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
AC/1090/2024
DAAJ/76/2024
COUR DE JUSTICE
Assistance judiciaire
DÉCISION DU 12 JUILLET 2024
Statuant sur le recours déposé par :
Monsieur A
______
, domicilié ______, représenté par Me B______, avocate,
contre la décision du 7 juin 2024 de la vice-présidence du Tribunal civil.
Vu la décision
AJC/3056/2024
rendue le 7 juin 2024 par la Vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/1090/2024;
Vu le recours formé par A______ le 18 juin 2024 à l'encontre de cette décision;
Attendu que A______ a retiré ce recours par courrier expédié au greffe de la Cour civile le 1
er
juillet 2024, la Vice-présidence du Tribunal civil ayant rendu une nouvelle décision le 26 juin 2024, annulant et remplaçant la décision querellée;
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR :
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision
AJC/3056/2024
rendue le 7 juin 2024 par la Vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/1090/2024.
Raye la cause du rôle.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours.
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Etude de Me B______ (art. 137 CPC).
Siégeant :
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · AC/1130/2023 · 2023-04-24 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 06.06.2023 AC/1130/2023

AC/1130/2023
DAAJ/58/2023
du 06.06.2023
sur AJC/2158/2023 ( AJC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
AC/1130/2023
DAAJ/58/2023
COUR DE JUSTICE
Assistance judiciaire
DÉCISION DU MARDI 6 JUIN 2023
Statuant sur le recours déposé par :
Madame A
______
, domiciliée ______,
représentée par Me B______, avocate,
contre la décision du 24 avril 2023 de la vice-présidence du Tribunal de première instance.
Vu la décision
AJC/2158/2023
rendue le 24 avril 2023 par la vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/1130/2023, rejetant la requête de A______ (ci-après : la recourante) tendant à l'obtention de l'assistance juridique pour une procédure devant le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant;
Vu le recours formé par la recourante le 8 mai 2023 à l'encontre de cette décision, dans le cadre duquel elle a notamment sollicité l'octroi de dépens;
Attendu que la recourante a retiré ce recours par courrier déposé au guichet universel le 26 mai 2023, indiquant que celui-ci était devenu sans objet, puisqu'elle avait obtenu l'assistance juridique dans le cadre de sa demande de reconsidération;
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC);
Que, compte tenu de l'issue du litige, l'Etat de Genève sera condamné à verser 400 fr. à la recourante à titre de dépens (ATF
140 III 501
consid. 4).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR :
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision
AJC/2158/2023
rendue le 24 avril 2023 par la Vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/1130/2023.
Raye la cause du rôle.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours.
Condamne l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, à verser la somme de 400 fr. à A______ à titre de dépens.
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Étude de Me B______ (art. 137 CPC).
Siégeant :
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110
), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · AC/13/2024 · 2025-10-24 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 24.10.2025 AC/13/2024

AC/13/2024
DAAJ/139/2025
du 24.10.2025
sur AJC/4232/2025 ( AJC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
AC/13/2024
DAAJ/139/2025
COUR DE JUSTICE
Assistance judiciaire
DÉCISION DU VENDREDI 24 OCTOBRE 2025
Statuant sur le recours déposé par :
Madame A
______
, domiciliée c/o B______, ______, représentée par Me C______, avocat,
contre la décision du 1
er
septembre 2025 de la Vice-présidence du Tribunal de première instance.
Vu la décision
AJC/4232/2025
rendue le 1
er
septembre 2025 par la Vice-présidence du Tribunal de première instance dans la cause AC/13/2024 et notifiée le 3 septembre 2025 à A______;
Vu le recours formé par celle-ci le à l'encontre de cette décision;
Attendu que A______ a retiré ce recours par courrier expédié au greffe de la Cour civile le 21 octobre 2025, la Vice-présidence du Tribunal civil ayant, suite à une nouvelle requête d'extension formée le 9 septembre 2025, rendue une décision le 24 septembre 2025, lui octroyant 4 heures d'activité d'avocat supplémentaires;
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR :
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision
AJC/4232/2025
rendue le 1
er
septembre 2025 par la Vice-présidence du Tribunal de première instance dans la cause AC/13/2024.
Raye la cause du rôle.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours.
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Etude de Me C______ (art. 137 CPC).
Siégeant :
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · AC/1343/2019 · 2022-08-09 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 16.01.2023 AC/1343/2019

AC/1343/2019
DAAJ/3/2023
du 16.01.2023
sur AJC/3841/2022 ( AJC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
AC/1343/2019
DAAJ/3/2023
COUR DE JUSTICE
Assistance judiciaire
DÉCISION DU LUNDI 16 JANVIER 2023
Statuant sur le recours déposé par :
Monsieur A______
, domicilié ______, Etats-Unis,
représenté par Me Raphael REY, avocat, rue Verdaine 15, 1204 Genève,
contre la décision du 9 août 2022 de la Vice-présidente du Tribunal de première instance.
Vu la décision
AJC/3841/2022
rendue le 9 août 2022 par la Vice-présidente du Tribunal de première instance dans la cause AC/1343/2019;
Vu le recours formé par A______ le 25 août 2022 à l'encontre de cette décision;
Attendu que le recourant a retiré ce recours par courrier expédié au greffe de la Cour civile le 9 janvier 2023;
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR :
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision
AJC/3841/2022
rendue le 9 août 2022 par la Vice-présidente du Tribunal de première instance dans la cause AC/1343/2019.
Raye la cause du rôle.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours.
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Etude de Me Raphael REY (art. 137 CPC).
Siégeant :
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · AC/1466/2024 · 2024-06-06 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 05.08.2024 AC/1466/2024

AC/1466/2024
DAAJ/82/2024
du 05.08.2024
sur AJC/3014/2024 ( AJC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
AC/1466/2024
DAAJ/82/2024
COUR DE JUSTICE
Assistance judiciaire
DÉCISION DU LUNDI 5 AOÛT 2024
Statuant sur le recours déposé par :
Monsieur A______
, domicilié ______ [GE], représenté par Me Igor ZACHARIA, avocat, rue de Beaumont 3, 1206 Genève,
contre la décision du 6 juin 2024 de la Vice-présidence du Tribunal civil.
Vu la décision
AJC/3014/2024
rendue le 6 juin 2024 par la Vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/1466/2024;
Vu le recours formé par A______ le 24 juin 2024 à l'encontre de cette décision;
Attendu que le recourant a déclaré retirer son recours, par courrier expédié au greffe de la Cour civile le 24 juillet 2024, la Vice-présidence du Tribunal civil ayant rendu une nouvelle décision, le 26 juin 2024, annulant et remplaçant la décision querellée;
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR :
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision
AJC/3014/2024
rendue le 6 juin 2024 par la Vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/1466/2024.
Raye la cause du rôle.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours.
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Etude de Me Igor ZACHARIA (art. 137 CPC).
Siégeant :
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · AC/1618/2021 · 2021-06-29 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 17.09.2021 AC/1618/2021

AC/1618/2021
DAAJ/118/2021
du 17.09.2021
sur AJC/3692/2021 ( AJC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
AC/1618/2021
DAAJ/118/2021
COUR DE JUSTICE
Assistance judiciaire
DÉCISION DU VENDREDI 17 SEPTEMBRE 2021
Statuant sur le recours déposé par :
Madame A______
, domiciliée ______ [GE],
représentée par Me B______, avocat,
contre la décision du 29 juin 2021 de la Vice-présidente du Tribunal de première instance.
Vu la décision
AJC/3692/2021
rendue le 29 juin 2021 par la Vice-présidente du Tribunal civil dans la cause AC/1618/2021 rejetant la requête de A______, celle-ci ne présentant guère de chances de succès;
Vu le recours formé par A______ le 16 juillet 2021 à l'encontre de cette décision;
Attendu que par courrier du 6 septembre 2021, la recourante a déclaré retiré le recours formé le 16 juillet 2021:
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR :
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision
AJC/3692/2021
rendue le 29 juin 2021 par la Vice-présidente du Tribunal civil dans la cause AC/1618/2021.
Raye la cause du rôle.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours.
Notifie une copie de la présente décision à A______.
Siégeant :
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · AC/1695/2025 · 2025-11-13 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 03.12.2025 AC/1695/2025

AC/1695/2025
DAAJ/152/2025
du 03.12.2025
sur AJC/5646/2025 ( AJC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
AC/1695/2025
DAAJ/152/2025
COUR DE JUSTICE
Assistance judiciaire
DÉCISION DU MERCREDI 3 DECEMBRE 2025
Statuant sur le recours déposé par :
Madame A______
, domiciliée ______, France, représentée par Me Laïla BATOU, avocate, rue des Pâquis 35, 1201 Genève,
contre la décision du 13 novembre 2025 de la Vice-présidence du Tribunal de première instance.
Vu la décision
AJC/5646/2025
rendue le 13 novembre 2025 par la Vice-présidence du Tribunal de première instance dans la cause AC/1695/2025 et notifiée à A______;
Vu le recours formé le 24 novembre 2025 auprès de la Présidence de la Cour de justice par A______ à l'encontre de cette décision;
Attendu que par courrier du 2 décembre 2025, A______ a retiré ce recours, la Vice-présidence du Tribunal de première instance ayant rendu une nouvelle décision le 26 novembre 2025, annulant et remplaçant la décision querellée;
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR :
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision
AJC/5646/2025
rendue le13 novembre 2025 par la Vice-présidence du Tribunal de première instance dans la cause AC/1695/2025.
Raye la cause du rôle.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours.
Notifie une copie de la présente décision à en l'Etude de Me Laïla BATOU (art. 137 CPC).
Siégeant :
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · AC/1721/2022 · 2023-03-24 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 11.05.2023 AC/1721/2022

AC/1721/2022
DAAJ/42/2023
du 11.05.2023
sur AJC/1669/2023 ( AJC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
AC/1721/2022
DAAJ/42/2023
COUR DE JUSTICE
Assistance judiciaire
DÉCISION DU JEUDI 11 MAI 2023
Statuant sur le recours déposé par :
Monsieur A
______
, domicilié ______ ,
contre la décision du 24 mars 2023 de la vice-présidente du Tribunal de première instance.
Vu la décision
AJC/1669/2023
rendue le 24 mars 2023 par la vice-présidente du Tribunal civil dans la cause AC/1721/2022;
Vu le recours formé par A______ le 4 avril 2023 à l'encontre de cette décision;
Attendu que le recourant a retiré ce recours par courrier expédié au greffe de la Cour civile le 28 avril 2023;
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR :
Prend acte du retrait du recours formé par A______ contre la décision
AJC/1669/2023
rendue le 24 mars 2023 par la vice-présidente du Tribunal de première instance dans la cause AC/1721/2022.
Raye la cause du rôle.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours.
Siégeant
:
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière.
La vice-présidente :
Verena PEDRAZZINI RIZZI
La greffière :
Maïté VALENTE
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · AC/1727/2024 · 2024-07-17 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Assistance Juridique 27.11.2024 AC/1727/2024

AC/1727/2024
DAAJ/137/2024
du 27.11.2024
sur AJC/3920/2024 ( AJC
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
AC/1727/2024
DAAJ/137/2024
COUR DE JUSTICE
Assistance judiciaire
DÉCISION DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024
Statuant sur le recours déposé par :
Monsieur A______
, domicilié ______ [GE],
contre la décision du 17 juillet 2024 de la vice-présidence du Tribunal de première instance.
Vu le jugement
JTPI/6746/2024
du 31 mai 2024, par lequel le Tribunal de première instance a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ (ci-après : le recourant) au commandement de payer, poursuite n° 1______;
Vu le recours interjeté par le recourant le 17 juin 2024 à l'encontre de cette décision;
Vu la requête d'assistance juridique déposée le 25 juin 2024 par le recourant pour cette procédure de recours;
Vu la décision de la vice-présidence du Tribunal civil du 17 juillet 2024 rejetant la requête d'assistance juridique précitée, au motif que la cause du recourant était dénuée de chances de succès;
Vu le recours formé contre la décision de la vice-présidence du Tribunal civil, par acte déposé le 19 août 2024 au greffe universel du Pouvoir judiciaire;
Attendu que la procédure au fond a pris fin le 3 octobre 2024 par une décision d'irrecevabilité de la Cour (
ACJC/1218/2024
), dans le cadre de laquelle il a été renoncé à la perception d'un émolument de décision;
Que cet arrêt, postérieur à la décision entreprise, peut être pris en considération parce qu'il rend la présente procédure de recours sans objet (ATF
145 III 422
consid. 5.2;
137 III 614
consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral
5A_332/2021
du 5 juillet 2022 consid. 2.4);
Qu'en conséquence, la présente cause sera rayée du rôle (art. 242 CPC);
Que, sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il ne sera pas perçu de frais judiciaires pour la procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR :
Déclare recevable le recours formé le 19 août 2024 par A______ contre la décision rendue le 17 juillet 2024 par la vice-présidence du Tribunal civil dans la cause AC/1727/2024.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Déboute A______ de toutes autres conclusions.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours.
Notifie une copie de la présente décision à A______ (art. 327 al. 5 CPC et 8 al. 3 RAJ).
Siégeant :
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Maïté VALENTE, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110
), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.