ge_gerichte · ACJC/129/2015 · 2015-02-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11 février 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20801/2012 
ACJC/129/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 6 FEVRIER 2015 
 
Entre 
 
A______SA, sise ______ (VD), recourante contre une ordonnance rendue par la 7ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 19 août 2014, comparant par 
Me Christophe de Kalbermatten, avocat, 9, rue Massot, 1206 Genève, en l'étude duquel 
elle fait élection de domicile, 
et 
B______LTD, sise ______, Inde, intimée, comparant par Me Albert Righini, avocat, 5, 
rue Gourgas, case postale 31, 1211 Genève 8, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile. 
 


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C/20801/2012 
EN FAIT 
A. 
a. Par demande déposée le 5 octobre 2012 devant le Tribunal de première instance 
de Genève (ci-après : le Tribunal), A______SA, sise dans le canton de Vaud, a 
assigné B______LTD, sise en Inde, en paiement d'un montant de 2'699'875 fr. 
avec intérêts à 5% dès le 31 mars 2012. 
b. Dans sa réponse du 16 décembre 2013, B______LTD a conclu au déboutement 
de A______SA et, sur demande reconventionnelle, à ce que cette dernière soit 
condamnée à lui verser la somme de 75'001 fr. 60 avec intérêts à 5% dès le 5 
janvier 2012, avec suite de frais et dépens. 
Elle a préalablement conclu à ce que A______SA soit condamnée à fournir des 
sûretés à hauteur de 51'400 fr., celle-ci paraissant insolvable et des poursuites 
dirigées contre elle faisant apparaître un risque considérable que les dépens ne 
soient pas versés. 
A l'appui de ses conclusions, elle a produit un extrait de l'Office des poursuites de 
______ (Vaud) du 22 novembre 2013, dont il ressort que neuf poursuites à 
hauteur de 1'105'336 fr. 35 ont été engagées à l'encontre de A______SA entre 
2009 et 2013, poursuites auxquelles cette dernière a formé opposition. 
c. Dans sa réponse sur demande reconventionnelle du 20 mars 2014, A______SA 
a préalablement conclu à ce que les allégations et offres de preuve de la réponse et 
demande reconventionnelle du 16 décembre 2013 qui ont été ajoutées aux 
allégués de la demande du 5 octobre 2012 soient déclarées irrecevables, car ne 
répondant pas aux exigences de l'art. 222 al. 2 CPC. 
Elle a en outre conclu à ce que B______LTD soit condamnée à fournir des sûretés 
à hauteur de 40'000 fr. 
Au fond, elle a persisté dans les conclusions de sa demande et a conclu au rejet de 
la demande reconventionnelle, avec suite de dépens. 
Concernant les sûretés requises par B______LTD, elle a nié faire l'objet de 
nombreuses poursuites et a indiqué que les commandements de payer dirigés à 
son encontre résultaient de la marche ordinaire des affaires d'une société de son 
envergure. Par ailleurs, elle a exposé qu'elle ne faisait l'objet d'aucune procédure 
judiciaire et a offert de prouver cet allégué par l'audition de C______, 
administrateur président de sa société. 
d. Lors de l'audience du 19 mai 2014, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions. 


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A______SA a produit un nouvel extrait de l'Office des poursuites de ______ 
(Vaud) du 24 mars 2014, dont il ressort que quatre poursuites, d'un montant total 
de 1'116'566 fr. 55, ont été engagées à son encontre par quatre créanciers 
différents entre les mois de décembre 2009 et mars 2011, ces poursuites ayant 
toutes été frappées d'opposition. 
La cause a été gardée à juger sur la question des sûretés à l'issue de l'audience. 
B. 
Par ordonnance OTPI/1085/2014 du 19 août 2014, notifiée aux parties le 25 du 
même mois, le Tribunal a condamné A______SA à fournir des sûretés d'un 
montant de 50'000 fr. en espèces ou sous forme de garantie d'une banque établie 
en Suisse ou d'une société d'assurance autorisée à exercer en Suisse (ch. 1 du 
dispositif), condamné B______LTD à fournir des sûretés d'un montant de 10'000 
fr. en espèces ou sous forme de garantie d'une banque établie en Suisse ou d'une 
société d'assurance autorisée à exercer en Suisse (ch. 2), imparti un délai de 60 
jours à A______SA et à B______LTD, dès la notification de la décision, pour 
déposer lesdites sûretés auprès des Services financiers du pouvoir judiciaire (ch. 
3), condamné chacune des parties à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du pouvoir judiciaire, un montant de 1'000 fr. (ch. 4), débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 5) et réservé la suite de la procédure 
(ch. 6). 
Le premier juge a notamment considéré que A______SA devait être astreinte à 
fournir des sûretés en garantie des dépens parce qu’au regard des poursuites 
engagées contre elle, il existait un risque considérable qu’elle ne soit pas en 
mesure de s’acquitter des dépens qu’elle aurait à verser à sa partie adverse en cas 
de perte du procès. 
C. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 3 septembre 2014, 
A______SA recourt contre cette ordonnance, concluant, préalablement, à ce que 
l'effet suspensif soit accordé à son recours et, principalement, au renvoi de la 
cause au Tribunal pour nouvelle décision au sens des considérants. 
Subsidiairement, elle requiert, sous suite de frais et dépens, la confirmation du 
chiffre 2 de ladite décision, la réforme des chiffres 1 et 3, en ce sens qu'elle ne soit 
pas astreinte à fournir des sûretés, ainsi que la réforme du chiffre 4, en ce sens que 
les frais de première instance sont mis à la charge de sa partie adverse, ou à la 
charge de l'Etat de Genève. 
Elle allègue certains faits nouveaux en lien avec les poursuites dirigées à son 
encontre et requiert l'audition de C______ pour prouver ses dires. Elle produit en 
outre une pièce nouvelle, soit une décision du Tribunal de Sierre du 22 novembre 
2013. 
b. Par décision du 30 septembre 2014, la Cour de céans a suspendu l'effet 
exécutoire attaché aux chiffres 1, 3 et 4 du dispositif de l'ordonnance querellée. 


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c. Dans sa réponse du 6 octobre 2014, B______LTD conclut, sous suite de 
dépens, au rejet de "l'appel", à la confirmation de l'ordonnance entreprise et au 
déboutement de A______SA de toutes autres ou contraires conclusions. 
 
d. Par réplique du 17 octobre 2014 et duplique du 10 novembre 2014, les parties 
ont persisté dans leurs conclusions, A______SA ayant en outre exposé des faits 
nouveaux. 
 
Cette dernière a produit encore deux pièces nouvelles, soit un extrait du site 
Internet de la société D______, ainsi qu'un courrier électronique du 8 septembre 
2014 d'une employée de cette société. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Selon l'art. 103 CPC, les décisions relatives aux avances de frais et aux sûretés 
peuvent faire l'objet d'un recours. 
La décision entreprise est une ordonnance d'instruction, soumise au délai de dix 
jours de l'art. 321 al. 2 CPC (TAPPY, Code de procédure civile commenté, 
BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 4 et 11 ad art. 103 
CPC). 
Interjeté dans le délai de dix jours requis et selon la forme prévue par la loi, le 
recours est recevable (art. 321 al. 1 CPC). 
1.2 La cognition de la Cour est limitée à la constatation manifestement inexacte 
des faits et à la violation du droit (art. 320 CPC). 
2. 
2.1 Dans le cadre du recours, les conclusions, les allégations de faits et les preuves 
nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 
Les faits notoires peuvent être librement pris en compte par le juge (ATF 138 II 
557 consid. 6.2). Pour être notoire, un renseignement ne doit pas être 
constamment présent à l'esprit; il suffit qu'il puisse être contrôlé par des 
publications accessibles à chacun (ATF 135 III 88 consid. 4.1). 
 
2.2 En l'espèce, compte tenu des principes rappelés ci-dessus, les allégués de fait 
nouveaux de la recourante ne seront pas pris en considération. 
A l'appui de son recours, la recourante a produit un jugement du Tribunal de 
district de Sierre concernant des parties tierces. En tant que les jugements de cette 
juridiction ne sont pas disponibles sur Internet ou par toute autre publication 
accessible à chacun, ils ne constituent pas des faits notoires. Partant, cette pièce 
nouvelle est irrecevable. Par ailleurs, le courrier électronique produit à l'appui de 
la réplique ne sera pas pris en considération, les pièces nouvelles étant 


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irrecevables dans le cadre d'un recours. Enfin, dans la mesure où l'extrait du site 
Internet de la société D______ n'est pas déterminant pour l'issue du litige, il n'est 
pas nécessaire de trancher la question de sa recevabilité, étant relevé qu'il ne s'agit 
pas d'une société connue du grand public et que tous les renseignements figurant 
sur internet ne peuvent pas être considérés comme nécessairement notoires 
(cf. ATF 138 I 1 consid. 2.4 et les références citées). 
3. 
La recourante fait valoir que la demande de sûretés n'a pas été formulée 
valablement par l'intimée. Elle soutient que son mémoire de réponse et de 
demande reconventionnelle du 16 décembre 2013 ne répond pas aux exigences de 
forme prévues par le CPC et aurait dû être "rejeté" par le Tribunal ou renvoyé à 
celle-ci pour corrections avant qu'il ne soit statué sur la requête de sûretés. 
3.1 L'art. 221 al. 1 CPC exige que la demande contienne, en particulier, les 
allégations de fait (let. d) et l'indication, pour chaque allégation, des moyens de 
preuves proposés (let. e). 
Il faut (et il suffit), que les faits pertinents soient allégués de manière distincte, 
dans le mémoire introductif et non dans un document annexe (LEUENBERGER, 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], SUTTER-SOMM/ 
HASENBÖHLER/LEUENBERGER [éd.], 2013, n. 46 ad art. 221 CPC; NAEGELI, 
Schweizerische Zivilprozessordnung, BERHAMMER/DOMEJ/HAAS [éd.], 2014, 
n. 27 ad art. 221 CPC), de manière suffisamment claire et précise pour que le juge 
saisi puisse clairement savoir sur quels faits pertinents la partie demanderesse 
fonde ses prétentions et que la partie adverse puisse les admettre ou les contester 
de manière précise (WILLISEGGER, Basler Kommentar, Schweizerische 
Zivilprozessordnung, SPÜHLER/TENCHIO/INFANGER [éd.], 2013, n. 27 ad art. 221 
CPC et réf. citées; LEUENBERGER, op. cit., n. 41 ad art 221 CPC; DÜRR, 
Schweizerische Zivilprozessordnung, BAKER & MCKENZIE [éd.], 2010, n. 8 ad 
art. 221 CPC; TAPPY, op. cit., n. 17 et 18 ad art. 221 CPC). 
Le devoir d'allégation imposé au plaideur ne doit pas être soumis à des conditions 
trop sévères, qui rendraient trop difficile l'application du droit matériel (NAEGELI, 
op. cit., n. 24 ad art. 221 CPC). Le juge doit en effet veiller à ne pas faire preuve 
de formalisme excessif, lequel constitue un aspect particulier du déni de justice 
prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. (ATF 135 I 6 consid. 2.1 et réf. citées). 
3.2 En l'espèce, il y a lieu de relever qu'en première instance, la recourante n'a pas 
conclu à ce que la totalité du mémoire de l'intimée du 16 décembre 2013 soit 
déclaré irrecevable, mais seulement une partie de son contenu. 
La présente procédure de recours est en outre limitée à la question de la fourniture 
de sûretés et il n'appartient pas à la Cour, dans ce cadre, de se prononcer sur la 
recevabilité de la réponse et de la demande reconventionnelle au regard des 
exigences de l'art. 221 CPC. 


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A cet égard, il sera relevé que les faits pertinents relatifs à la requête de sûretés ont 
été dûment allégués et étayés par des pièces, de sorte que leur allégation satisfait 
aux exigences de l'art. 221 CPC. 
 
La requête de sûretés est donc recevable, indépendamment de la recevabilité de 
certains allégués de la réponse et demande reconventionnelle. 
Partant, le grief est infondé. 
4. 
La recourante reproche au premier juge d'avoir refusé, sans le motiver, d'entendre 
l'administrateur président de la société, dont elle avait notamment requis l'audition 
pour prouver ses allégués concernant l'absence de procédure en lien avec les 
poursuites dirigées contre elle. Elle sollicite que la Cour renvoie la cause au 
premier juge pour complément d'instruction. 
4.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., comprend 
notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents 
avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF 133 I 270 
consid. 3.1; 126 I 15 consid. 2a/aa; 124 I 49 consid. 3a). Il ne garantit en revanche 
pas le droit de s'exprimer oralement devant l'autorité appelée à statuer (ATF 125 I 
209 consid. 9b, 122 II 464 consid. 4c). 
L'art. 8 CC comprend, entre autres garanties, le droit à la preuve. Le juge enfreint 
cette disposition lorsqu'il refuse d'administrer une preuve régulièrement offerte, 
dans les formes et les délais prévus par la loi de procédure, et portant sur un fait 
pertinent pour l'appréciation juridique de la cause (ATF 133 III 189 consid. 5.2.2). 
Une mesure probatoire peut néanmoins être refusée à la suite d'une appréciation 
anticipée des preuves, c'est-à-dire lorsque l'autorité parvient à la conclusion que 
l'administration de la preuve sollicitée ne pourrait plus modifier sa conviction 
(ATF 131 I 153 consid. 3; 129 III 18 consid. 2.6). 
4.2 En l'espèce, la recourante a eu l'occasion d'exprimer sa position concernant la 
question des sûretés, tant par écrit, dans ses écritures du 20 mars 2014, que par 
oral, lors de l'audience du 19 mai 2014. Son droit d'être entendue a ainsi été 
respecté. 
Par ailleurs, il n'apparaît pas que l'audition de l'administrateur président de la 
recourante aurait été propre à influer de manière déterminante sur l'issue du litige, 
dans la mesure où la force probante de ses éventuelles déclarations sur 
l'inexistence de procédures en cours serait limitée. En sa qualité d'organe de la 
recourante, l'administrateur président est partie à la procédure (art. 159 CPC). 
Ses déclarations devraient donc être appréciées avec réserve. Il ne saurait ainsi 
être reproché au Tribunal de ne pas avoir donné suite à la requête de la recourante 
à cet égard et il n'y a pas lieu de lui renvoyer la cause pour complément 
d'instruction. 


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Pour les mêmes motifs, il ne se justifie pas que l'administrateur président de la 
recourante soit auditionné par la Cour. 
5. 
La recourante fait grief au premier juge d'avoir établi les faits de manière erronée 
en retenant qu'elle n'avait pas contesté les créances faisant l'objet des 
commandements de payer qui lui ont été notifiés et qu'elle n'avait pas démontré 
l'absence de procédures judiciaires dirigées contre elle. Sur cette base, le Tribunal 
aurait considéré à tort qu'il existait un risque considérable qu'elle ne soit pas en 
mesure de verser les dépens à sa partie adverse en cas de perte du procès. 
5.1 A teneur de l'art. 99 al. 1 CPC, le demandeur doit, sur requête du défendeur, 
fournir des sûretés en garantie du paiement des dépens, notamment lorsqu'il paraît 
insolvable, notamment en raison d'une mise en faillite, d'une procédure 
concordataire en cours ou de la délivrance d'actes de défauts de biens (let. b) ou 
que d'autres raisons font apparaître un risque considérable que les dépens ne 
soient pas versés (let. d). 
L'existence de ce "risque considérable" est laissée à l'appréciation du juge (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_221/2014 du 10 septembre 2014 consid. 3). 
Des indices de difficultés financières insuffisants pour que le demandeur paraisse 
insolvable au sens de l'art. 99 al. 1 let. b CPC peuvent remplir les conditions de la 
let. d de cette disposition, par exemple si une partie fait l'objet de multiples 
commandements de payer pour des causes diverses (TAPPY, Code de procédure 
civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/TAPPY [éd.], 2011, n. 39 
ad art. 99 CPC; cf. également KUSTER, Schweizerische Zivilprozessordnung, 
Baker & McKenzie [éd.], 2010, n. 25 ad art. 99 CPC). 
5.2 En l'espèce, le dernier extrait de poursuites produit devant le Tribunal fait état 
de quatre commandements de payer notifiés à la recourante pour un montant total 
de 1'116'566 fr. 55. Ces commandements de payer ont été notifiés à la recourante 
entre les années 2009 et 2011. Cependant, rien ne permet de déduire qu'ils seraient 
périmés, étant rappelé que dans l'hypothèse où une procédure judiciaire serait en 
cours, le délai pour requérir la continuation de la poursuite est suspendu (art. 88 
LP). 
La recourante s'est limitée à alléguer que les créances figurant dans les 
commandements de payer susmentionnés ne faisaient l'objet d'aucune procédure 
judiciaire et à solliciter l'audition de son administrateur président sur ce point. 
Or, comme déjà indiqué, les déclarations de ce dernier auraient été dénuées de 
force probante. 
S'il ne pouvait raisonnablement être exigé de la recourante qu'elle demande à 
"tous les tribunaux du monde" d'attester qu'il n'existe pas de procédure dirigée 
contre elle, celle-ci aurait néanmoins eu la possibilité, par exemple, de solliciter 


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une telle confirmation par le biais d'un simple courrier de ses créanciers 
poursuivants. 
Dans la mesure où l'inscription et la communication de poursuites est précisément 
de nature à nuire à la société concernée en ne donnant pas une idée exacte de sa 
solvabilité, la recourante aurait par ailleurs pu, si les poursuites étaient périmées, 
agir par tout moyen utile afin de permettre d'empêcher la communication de ces 
poursuites aux tiers en vertu de l'art. 8a al. 3 LP, ce qu'elle n'a pas allégué avoir 
fait. 
Enfin, la recourante aurait pu produire des pièces comptables ou tout autre 
document permettant d'établir que sa situation financière lui permettrait de faire 
face aux éventuels dépens - importants, au regard de la valeur litigieuse de la 
demande en paiement formée contre l'intimée - auxquels elle pourrait être 
condamnée en cas de perte du procès et elle n'explique pas pour quels motifs elle 
ne l'a pas fait. 
Au vu de l'ensemble de ces éléments, il y a lieu d'admettre, comme l'a fait à juste 
titre le premier juge, que les poursuites dirigées contre la recourante, qui ne 
suffisent certes pas de retenir qu'elle serait insolvable au sens de l'art. 99 al. 1 
let. b CPC, permettent en revanche de rendre vraisemblable un risque 
considérable (art. 99 al. 1 let. d CPC) qu'elle ne soit pas en mesure de s'acquitter 
d'éventuels dépens. Pour le surplus, la recourante n'a apporté aucun élément 
rendant l'inverse plus vraisemblable. 
C'est donc à bon droit que la recourante a été condamnée à fournir des sûretés en 
garantie des dépens de sa partie adverse. 
5.3 Il n'y a pas lieu de réexaminer le montant des sûretés fixées par le premier 
juge, celui-ci n'étant pas contesté. 
Compte tenu de l'issue du litige, un délai de 60 jours dès la notification du présent 
arrêt sera imparti à la recourante pour déposer lesdites sûretés auprès des Services 
financiers du pouvoir judiciaire. 
6. 
La recourante, qui succombe entièrement, sera condamnée aux frais du recours 
conformément à l'art. 106 al. 1 CPC. 
Les frais du recours seront arrêtés à 1'000 fr., montant égal à l'avance de frais 
effectuée par la recourante et qui est dès lors acquise à l'Etat de Genève (art. 111 
al. 1 CPC). 
Les dépens alloués à l'intimée, débours et TVA compris, seront arrêtés à 1'400 fr. 
(art. 96 CPC, art. 84, 85, 87, 88 et 90 RTFMC). 


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7. 
Le présent arrêt, qui ne constitue pas une décision finale, peut être porté au 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile, aux conditions de 
l'art. 93 LTF. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 3 septembre 2014 par A______SA contre 
l'ordonnance OTPI/1085/2014 rendue le 19 août 2014 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/20801/2012-7. 
Au fond : 
Rejette le recours. 
Impartit à A______SA un délai de 60 jours dès la notification de la présente décision 
pour déposer auprès des Services financiers du Pouvoir judiciaire les sûretés d'un 
montant de 50'000 fr. auxquelles elle a été condamnée par l'ordonnance susmentionnée. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 1'000 fr., les met à la charge de A______SA et 
dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais, qui reste acquise à l'État de 
Genève. 
Condamne A______SA à verser 1'400 fr. à B______LTD à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.