ge_gerichte · ATAS/479/2005 · 2005-05-31 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2256/2003 ATAS/479/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

1° chambre

du 31 mai 2005

En la cause

Madame C , mais comparant par Maître Mario Dominique recourante
TORELLO, en l’Etude duquel elle élit domicile.

contre

CAISSE NATIONALE SUISSE EN CAS D’ACCIDENTS intimée
(SUVA), sise Flumattstrasse 1, 60 à Lucerne

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Juliana BALDE et Isabelle DUBOIS, Juges

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EN FAIT

Madame C , née le 3 février 1956, mariée, a travaillé en qualité de
caissière auprès de la Société Coopérative Migros Genève, à raison de 27 heures
par semaine, depuis le 1° janvier 1987.

En date du 3 janvier 1993, l’assurée a été victime d’une chute sur le poignet droit,
à la suite de laquelle elle a souffert d’une fracture de pouteau-colles à droite et a
été suivi d’un arrêt total de travail, selon le certificat médical du 16 mars 2003,
établi par le Docteur A , Spécialiste FMH en chirurgie orthopédique.
Le 22 mars 1993, l’assurée a repris son activité professionnelle à 100%.

Le 2 avril 1997, elle a glissé et est à nouveau tombée sur le poignet droit. Le
Docteur Jean Raymond B , généraliste, médecin traitant, dans son
rapport du 1° septembre 1997, a diagnostiqué une déchirure ligamentaire
triangulaire du poignet droit. Une incapacité totale de travail a été déclarée du 15
avril au 24 août 1997.

Le 4 novembre 1997, la Doctoresse C , Spécialiste FMH en chirurgie,
a relevé une amélioration de la symptomatologie douloureuse grâce au port d’une
attelle au poignet droit et à des séances d’ergothérapie et a estimé que le
traitement thérapeutique était terminé le 8 octobre 1997.

Le 12 mars 1998, cependant, le Docteur B a considéré que sa
patiente présentait une capacité de travail nulle dès le 19 janvier 1998, en raison
des douleurs chroniques partant du poignet et irradiant dans tous les doigts de la
main droite. Quelques jours auparavant, l’assurée avait été examinée par le
Docteur D , neurologue, pour suspicion d’un syndrome du canal
carpien. L’examen clinique n’avait toutefois mis aucun déficit en évidence.

Le Docteur Bertrand BUCHS, rhumatologue, nouveau médecin traitant, a précisé,
dans son rapport du 5 avril 1998, qu’une scintigraphie avait permis d’exclure
l’existence d’une maladie de Südeck.

Examinée par le Docteur E , médecin d’arrondissement de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après SUVA), le 27 avril 1998,
l’assurée se plaignait toujours de fortes douleurs d’une part au niveau du poignet
et d’autre part au niveau de l’épicondyle droit. Afin de réaliser des examens
complémentaires, de prodiguer une physiothérapie adaptée et d’évaluer sa
capacité de travail, un séjour à la Clinique Romande de Réadaptation (ci-après
CRR) à Sion lui a été proposé. Les médecins traitants, les Docteurs BUCHS et
B , étant d’avis que l’état de santé de leur patiente s’était amélioré,

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celle-ci a décliné la proposition de la SUVA et a finalement repris son travail à
100%, dès le 3 août 1998.

La reprise du travail s’est cependant soldée par un échec, en raison d’une
recrudescence des douleurs. Le Docteur Thomas F , chirurgien
orthopédique, nouveau médecin consultant, a fait état d’une épicondylite externe
de décomposition. La capacité de travail était à nouveau nulle dès le 21 septembre
1998 (cf. rapport du 30 septembre 1998). L’assurée a repris son travail à 50% dès
le 9 novembre 1998, puis à 100% dès le 4 juin 1999.

Dans son rapport du 8 février 1999, le Docteur E de la SUVA, a
indiqué que l’état de santé était stationnaire, que la capacité de travail était entière
dans une activité professionnelle adaptée, pour laquelle il n’est exigé ni port de
charges, ni mouvements de flexion du coude et du poignet. Il a évalué l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité à 10%.

Par décision du 28 septembre 1999, la SUVA a octroyé une telle indemnité d’un
montant de 9'720 fr. en raison des séquelles résultant des accidents de janvier
1993 et avril 1997.

Le 1° février 2000, l’assurée a conclu un contrat de travail avec la régie
BROLLIET, pour un poste de concierge, à raison de deux heures par jour.

Elle a subi deux nouvelles rechutes dues, selon le rapport des médecins traitants
les Docteurs B et F , à l’accident d’avril 1997. La
première a été annoncée le 20 mars 2001, sans interruption du travail et la seconde

le 12 octobre 2001, entraînant une incapacité totale de travail dès le 15 octobre
2001, date à laquelle l’assurée a quitté définitivement son emploi de caissière. Elle
a cependant poursuivi son activité de concierge jusqu’en janvier 2002.

Dans son rapport du 12 février 2002, le Docteur E a considéré que
l’état de santé de l’assurée était stable et que dès lors il n’y avait plus lieu de
continuer un quelconque traitement, hormis la prise d’un médicament de type
AINS (anti-inflammatoires). Le 19 février 2002, la SUVA a mis fin au paiement
des soins médicaux et a indiqué que les indemnités journalières allaient être
versées jusqu’au 31 juillet 2002.

Le 6 mai 2002, l’assurée a été victime d’un troisième accident à son domicile. Elle
a glissé sur le dos, ce qui a entraîné une fracture des apophyses transverses
gauches de L1 jusqu’à L4. Une incapacité totale de travail a été déclarée.

Le 18 février 2003, l’intéressée a déposé auprès de l’Office cantonal de
l’assurance-invalidité (ci après : OCAÏT) une demande de prestations tendant à
l’octroi d’une rente d’invalidité.

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Présentant toujours un état douloureux principalement du rachis lombaire et du
poignet droit, l’assurée a séjourné à la CRR du 18 mars au 15 avril 2003. Les
experts n’ont pas constaté de corrélation entre les anomalies radiologiques et les
plaintes présentées par l’assurée. Ils n’ont pas non plus décelé de trouble de
l’adaptation de type anxieux ou dépressif. Les plaintes douloureuses et la
souffrance psychosociale exprimées par l’assurée leur sont en revanche apparues
insuffisamment marquées pour poser le diagnostic de syndrome douloureux
somatoforme persistant. Ils ont ainsi estimé que celle-ci présentait dans l’activité
de concierge une capacité de travail de 100% dès le 16 avril 2003 et dans celle de
caissière de 50% dès la même date puis de 100% dès le 28 mai 2003.

Par décision du 5 mai 2003, la SUVA a mis fin au paiement des indemnités
journalières au 16 avril 2003 concernant l’activité de concierge et au 28 mai 2003
pour l’activité de caissière, tout en continuant de prendre en charge le traitement
médical nécessaire.

L’assurée, représentée par Me Mario Dominique TORELLO, a formé opposition
par acte du 14 mai 2003. Elle allègue souffrir de douleurs chroniques tant au
membre supérieur droit qu’au niveau lombaire, la rendant totalement incapable de
travailler. Pour preuve, elle produit un courrier daté du 26 mai 2003 du Docteur
B , lequel exclut définitivement la reprise d’une quelconque activité
professionnelle contrairement à ce que préconisaient les médecins de la CRR.
L’assurée souligne que les avis médicaux sont contradictoires en ce qui concerne
sa capacité de travail, et requiert dès lors une expertise médicale supplémentaire.

Par décision du 21 août 2003, la SUVA a rejeté l’opposition du 14 mai 2003,
considérant en substance qu’il n’y avait pas d’élément médical nouveau et
déterminant pour s’écarter des avis de la CRR. En outre la SUVA a retiré l’effet
suspensif avec effet rétroactif.

Par écriture du 24 novembre 2003, l’intéressée a interjeté recours contre cette
décision. Elle a conclu préalablement à la restitution de l’effet suspensif avec effet
rétroactif au 16 avril 2003. Elle a contesté les appréciations opérées par les
médecins de la CRR et sollicité dès lors la mise en œuvre d’une nouvelle
expertise. Sur le fond elle a demandé l’octroi d’une rente pour incapacité de
travail ou le versement des indemnités journalières au-delà du 16 avril 2003.

Dans sa réponse du 2 février 2004, l’intimée a proposé le rejet du recours.

Par arrêt sur mesures provisionnelles du 17 mars 2004, le Tribunal de céans a
rejeté la requête visant à la restitution de l’effet suspensif. Cet arrêt n’a pas été
contesté.

Le 3 février 2005, l’OCAI a annoncé qu’afin d’évaluer son droit aux prestations
de l’AI, l’assurée avait été placée en stage d’observation au Centre d’intégration

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professionnelle — CIP durant quatre semaines à compter du 8 novembre 2004 au 5
décembre 2004.

Un rapport a été établi par le CIP le 14 décembre 2004, aux termes duquel une
capacité résiduelle de travail de 50% a été retenue (50% de rendement sur un plein
temps/modulable en temps et en rendement suivant l’activité), après une période
d’adaptation, dans un emploi léger et peu manuel, en position assise ou debout
(tout en gardant la possibilité d’alterner les positions lorsque cela s’avère
nécessaire). Les métiers retenus sont ceux de caissière de cinéma, employée dans
le contrôle visuel d’une production ou patrouilleuse scolaire. La mise en place
d’un stage en entreprise « ESPACE » est proposée. Sont jointes à ce rapport les
conclusion du Docteur G datées du 8 décembre 2004. Le médecin
atteste qu’ :

« à la suite d’une lésion du ligament triangulaire du carpe du poignet droit,
le membre supérieur droit de Mme C présente des douleurs
diffuses au niveau des diverses articulations avec une perte de force et de
mobilité qui retentit sur tout emploi prolongé en force ou en finesse de ce
membre. Comme elle est droitière, toutes les activités professionnelles de
type manuel sont devenues difficiles à exécuter, et elle n’a malheureusement
pas un niveau suffisant pour travailler dans un secteur spécialisé de type
tertiaire. De même, ses compétences ne lui permettent pas d’envisager un
apprentissage complexe. Par ailleurs, il faut signaler des lombalgies
communes modérées, peu invalidantes mais contribuant à une certaine
fatigue et limitant les activités de manutention ou les activités statiques.

Cependant, il semble tout à fait possible que Mme C travaille
à 100% (plein-temps) dans une activité légère, adaptée, après une formation
de base ».

La recourante a pris connaissance de ces deux documents. Elle a confirmé que le
stage « ESPACE » se déroulait actuellement et précisé qu’elle était orientée vers
un poste d’animatrice du parascolaire. Elle conclut à l’annulation de la décision
du 21 août 2003. Elle sollicite l’octroi d’indemnités journalières avec effet
rétroactif jusqu’au 3 avril 2005, sous déduction de la période durant laquelle elle a
été mise au bénéfice des indemnités de l’assurance-invalidité, et à nouveau dès le
4 juillet 2005.

L’intimée quant à elle constate que le Docteur G ne s’est pas
prononcé sur la capacité de travail de l’assurée en tant que caissière, que ses
conclusions ne sont à cet égard pas en contradiction avec une capacité de travail
complète dans cette activité dès le 28 mai 2003. Elle rappelle par ailleurs que le
rapport du CIP a pour seul but de définir quelle profession pourrait être exigible
de l’assurée et qu’en tant que tel, ne peut, selon la jurisprudence du TFA, fonder
la détermination du taux d’incapacité.

Les écritures ont été transmises aux parties et la cause a été gardée à juger.

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EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,
dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5
juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13
février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des
assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans
l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l’art. 56 V al. 1 let a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art 56
de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances

sociales (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance accident du 20
mars 1981 (LAA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 LPGA est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment
où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid.
1, 126 V 136 consid. 4b et les références). En revanche, en ce qui concerne la
procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s’applique
sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112
V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). C’est pourquoi les
procédures pendantes au ler janvier 2003 ou introduites après cette date devant un
tribunal cantonal compétent en matière d’assurances sociales sont régies par les
nouvelles règles de procédure contenues dans la LPGA et par les dispositions de
procédure contenues dans les différentes lois spéciales modifiées par la LPGA.

Quant à l’applicabilité des dispositions matérielles de la LPGA, cette question
peut rester ouverte. En effet, les définitions légales contenues aux art. 3 à 13
LPGA constituent en règle générale, une version formalisée dans la loi de la
jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l’entrée en vigueur de la
LPGA et il n’en découle aucune modification du point de vue de leur contenu. La

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jurisprudence ainsi développée à leur propos peut être requise et appliquée (ATF
130 V 345, consid. 3.1, 3.2 et 3.3).

En ce qui concerne le délai de recours, l’art. 60 LPGA prévoit que le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à
recours. L’art. 106 LAA prévoit cependant qu’en dérogation à l’art. 60 LPGA, le
délai de recours est de trois mois pour les décisions sur opposition portant sur les
prestations d’assurance. La décision dont est recours étant intervenue le 21 août
2003, le recours du 24 novembre 2003 est interjeté en temps utile. Il est dès lors
recevable.

L’objet du litige porte sur le droit de la recourante à des prestations d’assurance. Il
s’agit plus particulièrement de déterminer s’il subsiste au-delà du 16 avril 2003 et
du 28 mai 2003 une incapacité de travail dont devrait répondre l’intimée.

Selon l’art.16 al 1 et 2 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de
travailler à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière. Le droit à
l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l’accident. Il s’éteint
dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente est
versée ou dès que l’assuré décède. Par ailleurs selon l’art. 18 al.1 LAA, l’assuré a
droit à une rente d’invalidité s’il devient invalide à 10% au moins par suite d’un
accident. Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de
la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité
ont été menées à terme. Le droit aux prestations suppose un rapport de causalité
naturelle et adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé (ATF 119 V 335
consid. 1 p. 337).

En ce qui concerne, par ailleurs, la valeur probante d’un rapport médical, ce qui
est déterminant c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude fouillée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical soit claire et, enfin,
que les conclusions de l’expert soient motivées (ATF 122 V consid. 1c p. 160 et
les références). Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante n’est
ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien sont contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 1222 V 160
consid. 1c et les références). Le juge peut ainsi accorder une valeur probante aux
rapports et expertises établis à la demande de l’assureur-accidents aussi longtemps
que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé ou de
douter de l’objectivité des appréciations portées (ATFA non publié du 23 mai
2003 en la cause U 267/02 consid. 4.2).

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En l’espèce, la recourante a été examinée par de nombreux médecins pour le
compte de la SUVA, par ses médecins traitants et a fait l’objet d’une expertise.

L’assurée a repris son activité de caissière à la suite du premier accident de
septembre 1997 à janvier 1998, date à laquelle le Docteur B l’a
considérée incapable de travailler à 100%. Elle a à nouveau travaillé du 3 août
1998 à septembre 1998, puis dès le 9 novembre 1998 mais à 50%, et dès le 4 juin
1999 à 100%.

A la suite d’une rechute survenue en octobre 2001, elle a cessé son activité de
concierge, et dès janvier 2002, celle de caissière.

La CRR, centre dans lequel l’assurée a séjourné du 18 mars au 15 avril 2003 pour
examen, a estimé que celle-ci pouvait travailler comme concierge dès avril 2003
et comme caissière à 50% dès avril 2003 et à 100% dès mai 2003.

Les médecins de la CRR ont plus particulièrement conclu, à l’instar du Docteur
E , à l’absence d’anomalie du poignet droit suite à l’accident de 1997
et à une consolidation des fractures des apophyses transverses LI à L3
consécutives à l’accident du 6 mai 2002.

Selon les constatations du rapport du consilium psychiatrique de la CRR, le bilan
de la patiente était normal, elle ne présentait ni élément dépressif et anxieux ni
aucun autre élément qui aurait permis de retenir le diagnostic d’un syndrome
douloureux somatoforme.

C’est sur la base de ces conclusions que s’est fondée l’intimée pour mettre fin au
paiement des indemnités journalières respectivement au 16 avril 2003 et au 28
mai 2003.

Le Docteur B , médecin traitant a cependant estimé qu’au vu des
différents accidents et particulièrement en raison des douleurs lombaires
chroniques, la capacité de travail était nulle. Par ailleurs il considère que sa
patiente n’est plus en mesure de reprendre une quelconque activité
professionnelle.

C’est le lieu de rappeler que, selon la jurisprudence lorsqu’il apprécie des rapports
établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que
selon l’expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce
dernier. Ainsi la jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par
un spécialiste qu’à l’appréciation de l’incapacité de travail par le médecin de
famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p 44;
RCC1988 p. 504 consid. 2).

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En l’occurrence, rien ne permet de s’écarter du rapport de la CRR, qui remplit
tous les critères jurisprudentiels permettant de lui accorder une pleine valeur
probante. Le rapport comprend en effet un résumé clair et chronologique du
dossier, fait état de tous les rapports médicaux rédigés et figurant au dossier. Il
prend en compte les déclarations et les plaintes de la patiente. Il comprend, par
ailleurs, un examen complet de la recourante, des radiographies, et un examen du
dossier radiologique. Il comporte, enfin, une appréciation médicale claire et sans
équivoque selon laquelle l’absence de lésions de caractère traumatique fait dire à
l’expert que les conséquences observables d’un accident sont actuellement
terminées.

Comme le relève du reste la SUVA, le rapport de la CRR n’est pas en
contradiction avec les autres rapports médicaux figurant au dossier. Au contraire,
le Tribunal de céans constate que tous s’accordent sur les diagnostics posés. Les
conclusions des médecins de la CRR concordent avec celles du Docteur
E , Selon lequel la symptomatologie et les troubles fonctionnels
présentés par l’assurée ne peuvent pas être expliqués par les constatations
objectives.

A noter qu’en raison de l’absence de contradictions entre les différents rapports
médicaux, et de l’absence de zones d’ombre concernant la situation médicale du
recourant, l’apport au dossier d’une nouvelle expertise ne se justifie pas.

Reste à examiner l’incidence des conclusions du rapport du CIP établi dans le
cadre de la procédure AI sur l’évaluation de l’invalidité en matière d’assurance-
accidents.

Le TFA a déclaré à maintes reprises que la notion d’invalidité est, en principe,
identique en matière d’assurance accidents, d’assurance militaire et d’assurance
invalidité. Dans ces trois domaines, elle représente la diminution permanente ou
de longue durée, résultant d’une atteinte à la santé assurée, des possibilités de gain
sur le marché du travail équilibré qui entre en ligne de compte pour l’assuré (ATF
116 V 246 consid. 1b p. 249 et les arrêts cités). L’uniformité de la notion
d'invalidité doit conduire à fixer, pour une même atteinte à la santé, un même taux
d'invalidité. L’assureur accidents ne peut donc s’écarter sans motifs suffisants du
degré d’invalidité fixé par l’assurance invalidité, aucune priorité ne pouvant être
accordée à l’évaluation opérée par l’assureur accidents (ATF 119 V 468 consid. 3
p. 471). Dans un arrêt du 26 juillet 2000, le TFA a précisé sa jurisprudence
concernant la coordination de l’évaluation de l’invalidité dans les différentes
branches de l’assurance sociale. Il a notamment confirmé le caractère uniforme de
la notion d’invalidité (ATF 126 V 288 consid. 2d p. 293). En revanche, il a
renoncé à la pratique consistant à accorder en principe plus d’importance à
l’évaluation effectuée par l’un des assureurs sociaux, indépendamment des
instruments dont il dispose pour instruire le cas et de l’usage qu’il en fait dans un

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cas concret. Cependant, cette uniformité de la notion d’invalidité n’a pas pour
conséquence de libérer chaque assureur social de l’obligation de procéder de
manière indépendante à l’évaluation de l’invalidité. En aucune manière un
assureur ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus ample examen
le taux d’invalidité fixé par l’autre assureur car un effet obligatoire aussi étendu ne
se justifierait pas (arrêt du TFA du 8 mars 2004 U38/03 consid. 3.2).

Dans ce même arrêt, le TFA a précisé que la SUVA ne saurait être liée par
l’évaluation de l’'OCAI si celle-ci reposait sur les seules conclusions contenues
dans le rapport final des experts en matière professionnelle (ATFA précité
ad consid. 4 point 1 in fine).

En l’espèce, le rapport du CIP est établi au terme d’un stage professionnel qui se
déroule dans divers ateliers. L’intimée ne saurait ainsi être liée par les conclusions
de ce rapport, lesquelles se réfèrent exclusivement aux observations des
responsables de la réadaptation du CIP.

En conséquence, c’est à juste titre que la SUVA, se fondant sur les conclusions
des médecins de la CRR, a mis fin aux prestations dès le 16 avril 2003 et le 28
mai 2003. Le recours ne peut être que rejeté.

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PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1.

Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.

Le rejette.
Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision, c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière: La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

de la santé publique par le greffe le

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