ge_gerichte · ATA/185/2026 · 2026-02-17 · fr


______________________________________________________________________ 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/416/2026-PROC 
ATA/185/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 17 février 2026 
 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
demanderesse 
représentée par Me Romain JORDAN, avocat 
contre 
VILLE DE GENÈVE 
défenderesse 
 
_________ 
Arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice du 3 février 2026 
(ATA/123/2026) 


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A/416/2026 
EN FAIT 
A. a. A______ a été engagée par la Ville de Genève (ci-après : ville) le 1er janvier 2019 
en tant que B______ du département C______ (ci-après : C______). 
b. Le 8 avril 2024, elle a été suspendue par le Conseil administratif (ci-après : CA), 
qui a ordonné, le 2 mai 2024, l’ouverture d’une enquête administrative. 
Il avait été porté à sa connaissance que A______ aurait donné de faux 
renseignements sur son domicile en utilisant pendant une année l’adresse de son 
beau-père. Elle serait intervenue dans le processus de recrutement au sein du 
C______ en faveur de trois personnes. Elle n’aurait pas signalé à la magistrate en 
charge du C______ qu’elle connaissait une candidate, qui de surcroît aurait utilisé 
la même adresse postale que la sienne. Elle aurait participé, sans se récuser ni 
indiquer à la magistrate qu’elle le connaissait, au recrutement du compagnon de 
ladite candidate, exprimant clairement sa préférence pour celui-ci et précisant que 
si sa candidature n’était pas retenue, le processus de recrutement devrait être 
renouvelé. Enfin, elle serait intervenue dans l’engagement de sa sœur, sans indiquer 
ses liens de parenté, et aurait validé une annuité supplémentaire pour celle-ci, qui 
s’était prévalue d’une expérience professionnelle de deux ans acquise au sein d’une 
société sise à la même adresse postale que son beau-père. 
Par ailleurs, elle ferait régner un climat de terreur, de peur et de mobbing au sein du 
C______, ferait preuve d’une méconnaissance de la ville, dont elle confondait les 
rues et où elle n’avait pas développé de réseau, ne respecterait pas les règles 
relatives au télétravail et arriverait régulièrement en retard aux réunions. 
Il s’agissait de manquements graves qui, s’ils étaient avérés, pouvaient justifier une 
sanction disciplinaire ou un licenciement. 
c. A______ a recouru, le 7 juillet 2025, auprès de la chambre administrative de la 
Cour de justice contre la décision de l’enquêtrice qui, statuant sur la requête en 
récusation dirigée contre elle-même, l’avait rejetée. 
Il est ressorti des écritures de la ville dans cette procédure que l’enquêtrice avait 
résilié son mandat le 16 juillet 2025, « dans l’intérêt de la bonne poursuite de 
l’enquête ». Cette information n’avait pas été communiquée à A______. 
d. Par courrier du 1er septembre 2025, la ville l’a informée du fait que le CA avait, 
lors de sa séance du 27 août 2025, validé la nouvelle organisation de la direction du 
C______, qui impliquait la suppression de son poste de B______ de celui-ci. Le 
modèle de B______ avait révélé un fonctionnement peu efficient qui était, entre 
autres, issu de la dynamique interpersonnelle des anciennes membres de la 
B______. Compte tenu des défis à relever, la conduite du C______ devait être 
opérée sous l’autorité d’une seule personne. L’expérience avait montré les 
difficultés pratiques et fonctionnelles, notamment de collaboration, de 
communication, de prise de décision et de fonctionnement qu’impliquait une 
B______, ce dont A______ s’était d’ailleurs plainte. 


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Son poste était ainsi supprimé avec effet au 30 septembre 2025. Du 1er septembre 
au 31 octobre 2025, son dossier serait présenté en mobilité à l’ensemble des services 
de l’administration municipale. Si, au 31 octobre 2025, aucune alternative n’était 
trouvée, le CA l’informait de son intention de la licencier. Enfin, elle était libérée 
de son obligation de travailler dès le 1er octobre 2025. 
B. a. A______ a recouru auprès de la chambre administrative contre cette décision. 
Elle a conclu, préalablement, à la récusation des juges, juristes et collaborateurs 
ayant rendu l’arrêt ATA/1______/2025 du ______ 2025, à l’apport de son dossier 
et « du dossier ayant mené à la décision attaquée », à être autorisée à compléter son 
recours, à l’ouverture d’enquêtes et à la tenue d’une audience de comparution 
personnelle. 
À la suite d’accusations infondées en lien avec des recrutements, elle avait été 
suspendue et une enquête administrative ouverte. Le rejet de sa demande de 
récusation avait conduit à la résiliation du mandat de l’enquêtrice, ce qu’elle avait 
appris incidemment à réception du mémoire-réponse de la ville dans le cadre de la 
procédure de recours contre le rejet de la demande de récusation. La décision 
querellée avait été rendue « dans la foulée ». La suppression du poste n’était qu’un 
prétexte pour s’affranchir du cadre usuel de résiliation des rapports de service. 
L’arrêt précité concernait un collaborateur prétendument engagé en raison de 
pressions qu’elle aurait exercées. Il y était retenu qu’elle n’aurait pas dû participer 
au processus de recrutement de celui-ci. La suppression du poste et l’ouverture de 
la procédure de reclassement lui causaient un préjudice irréparable. L’autre poste 
de co-directeur devait également être supprimé et chacun des anciens co-directeurs 
devait être autorisé à postuler pour le poste de directrice ou directeur du C______. 
La chronologie des évènements démontrait que la suppression de poste et 
l’ouverture de la procédure de reclassement relevaient de l’abus de droit. 
b. La ville a conclu à l’irrecevabilité, subsidiairement au rejet du recours. 
c. Le 7 novembre 2025, la ville a constaté que la procédure de reclassement n’avait 
pas abouti et informé l’employée qu’elle allait procéder à son licenciement, en lui 
impartissant un délai au 17 novembre 2025 pour se déterminer et solliciter, si elle 
le souhaitait, son audition par une délégation du CA. 
d. Par courrier du 10 novembre 2025, A______ a fait valoir que son recours 
déployait effet suspensif. La ville tentait par tous les moyens de la priver d’un 
contrôle judiciaire des décisions querellées, afin de la licencier au plus vite. Elle 
concluait ainsi à ce que la chambre administrative rappelle immédiatement à la ville 
que le recours déployait effet suspensif. 
e. Par décision du 14 novembre 2025, la chambre administrative a rejeté la requête 
de mesures superprovisionnelles. 
f. Le même jour, l’intéressée a critiqué cette décision et mis la chambre 
administrative en demeure de statuer le jour même afin de maintenir l’objet du litige 


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ou, à défaut, de rendre un arrêt d’irrecevabilité. Elle demandait également que sa 
requête de récusation soit traitée sans délai. 
g. Par décision du 19 novembre 2025, la chambre administrative a admis la requête 
de mesures provisionnelles, uniquement toutefois en tant qu’il était fait interdiction 
à la ville de poursuivre la procédure de licenciement de son employée jusqu’à droit 
jugé sur le recours. 
h. Par décision du 10 décembre 2025, la délégation des juges de la Cour de justice 
en matière de récusation a rejeté la requête de récusation des juges, juristes et 
collaborateurs ayant rendu l’arrêt ATA/1______/2025. 
i. A______ a répliqué le 19 janvier 2026 et les parties ont été informées, par courrier 
du 21 janvier 2026, que la cause était gardée à juger. 
j. A______ n’a pas informé la chambre administrative qu’elle entendait recourir 
contre la décision rendue sur récusation le 10 décembre 2025. 
k. Par arrêt ATA/123/2026 du 3 février 2026, la chambre administrative a déclaré 
irrecevable le recours de A______. 
La mesure de suppression du poste de l’intéressée relevait d’un acte d’organisation 
interne. Elle n’était ainsi pas sujette à recours. La question de savoir si cette 
suppression constituait un simple prétexte utilisé pour se séparer d’elle, comme elle 
le faisait valoir, pourrait être examinée dans le cadre d’un éventuel recours contre 
la décision de licenciement. 
La communication à A______ l’informant que son dossier était présenté en mobilité 
aux services de l’administration municipale et que si, au 31 octobre 2025, elle 
n’avait pas pu être affectée à un autre poste, la procédure de licenciement serait 
engagée, ne constituait pas davantage une décision sujette à recours. Cette 
communication ne faisait qu’informer l’intéressée de la procédure prévue à l’art. 35 
du statut du personnel de la ville du 29 juin 2010 (LC 21 151 ; ci-après : SP) en cas 
de suppression de poste. Elle ne déployait aucun effet juridique et n’était pas 
assimilable à une décision. Même s’il fallait considérer que cette communication 
constituait une décision, elle n’était, en tant que telle, pas susceptible de causer à la 
précitée un dommage irréparable, ce que cette dernière n’alléguait d’ailleurs pas. 
Enfin, la procédure de reclassement étant terminée, le litige avait perdu son objet à 
cet égard. 
C. a. Par demande déposée le 4 février 2026 à la chambre administrative, A______ a 
sollicité la révision de l’arrêt précité. 
Celui-ci retenait que la décision de la délégation des juges de la Cour de justice 
rejetant sa demande de récusation n’avait pas été contestée. Or, cette constatation 
était inexacte. Il se justifiait ainsi d’annuler cet arrêt et de sursoir à statuer jusqu’à 
droit définitivement jugé sur le recours pendant devant le Tribunal fédéral. Par 
ailleurs, il convenait de suspendre les effets de l’arrêt attaqué ou de rétablir les 
mesures provisionnelles prononcées le 19 novembre 2025. 


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Elle sollicitait cette mesure à titre superprovisionnel. 
Elle a produit l’avis de réception du Tribunal fédéral du 28 janvier 2026 indiquant 
qu’elle avait recouru, le 26 janvier 2026, contre la décision de la délégation des 
juges de la Cour de justice en matière de récusation. 
b. La ville n’a pas été invitée à se déterminer. 
c. Par courrier du 5 février 2026, les parties ont été informés que la cause était 
gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
La chambre de céans examine d'office la recevabilité des recours, actions et 
demandes qui lui sont soumis (ATA/1232/2025 du 4 novembre 2025 consid. 1 ; 
ATA/91/2023 du 31 janvier 2023 consid. 1). 
2. 
Il convient ainsi d’examiner si les conditions d’une demande en révision sont 
réalisées. 
2.1 Selon l’art. 80 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10), il y a lieu à révision lorsque, dans une affaire réglée par une 
décision définitive, il apparaît : qu’un crime ou un délit, établi par une procédure 
pénale ou d’une autre manière, a influencé la décision (let. a) ; que des faits ou des 
moyens de preuve nouveaux et importants existent, que le recourant ne pouvait 
connaître ou invoquer dans la procédure précédente (let. b), les autres hypothèses 
n’étant in casu pas concernées. 
2.2 En vertu de l’art. 81 LPA, la demande en révision doit être adressée par écrit à 
la juridiction qui a rendu la décision dans les trois mois dès la découverte du motif 
de révision (al. 1) et au plus tard dans les dix ans à compter de la notification de la 
décision. Les art. 64 et 65 LPA sont applicables par analogie. La demande doit, en 
particulier, indiquer le motif de révision et contenir les conclusions du requérant 
pour le cas où la révision serait admise et une nouvelle décision prise (al. 3). 
2.3 L'art. 80 let. b LPA vise uniquement les faits et moyens de preuve qui existaient 
au moment de la première procédure, mais n'avaient alors pas été soumis au juge 
(faits nouveaux « anciens » ; ATA/627/2020 du 30 juin 2020 consid. 1b et 1c ; 
ATA/362/2018 du 17 avril 2018 consid. 1c ; ATA/294/2015 du 24 mars 2015 
consid. 3c). Sont « nouveaux », au sens de cette disposition, les faits qui, survenus 
à un moment où ils pouvaient encore être allégués dans la procédure principale, 
n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence (ATF 134 III 
669 consid. 2.2 ; 134 IV 48 consid. 1.2 ; ATA/362/2018 précité consid. 1c). Ces 
faits nouveaux doivent en outre être importants, c'est-à-dire de nature à modifier 
l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à un jugement différent 
en fonction d'une appréciation juridique correcte (ATF 134 III 669 consid. 2.2 ; 134 
IV 48 consid. 1.2 ; 118 II 199 consid. 5). 


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2.4 Lorsqu'aucune condition de l'art. 80 LPA n'est remplie, la demande est déclarée 
irrecevable (ATA/232/2022 du 1er mars 2022 ; ATA/1748/2019 du 3 décembre 
2019 ; ATA/1149/2019 du 19 juillet 2019 consid. 2). 
2.5 La récusation d'un magistrat ne produit en principe d'effets que pour l'avenir 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_299/2023 du 1er septembre 2023 consid. 2.2). La 
demande de récusation contient toutefois implicitement la requête que la personne 
concernée n'accomplisse plus d'autres actes de procédure ou que d'éventuels futurs 
actes de procédure soient renouvelés en cas d'admission de la demande de 
récusation (arrêt du Tribunal fédéral 5A_350/2023 du 18 juillet 2023 consid. 4.2.3). 
Il n'en demeure pas moins que le juge mis en cause n'est pas empêché de continuer 
à exercer ses fonctions dans la procédure en cours tant que l'autorité compétente 
pour statuer sur la demande n'a pas rendu sa décision, dès lors que même si la 
récusation devait finalement être prononcée, l'auteur de la demande de récusation 
est suffisamment protégé par la possibilité qui lui est donnée de requérir l'annulation 
des actes auxquels le juge récusé a procédé ou a participé (arrêt du Tribunal fédéral 
5D_64/2015 du 28 mai 2015 consid. 2). 
2.6 En l’espèce, la chambre administrative a retenu, dans son arrêt du 3 février 
2026, que la décision de la délégation des juges de la Cour de justice en matière de 
récusation avait rejeté la requête en récusation concernant plusieurs magistrats 
siégeant au sein de la chambre administrative et que cette décision n’avait pas été 
contestée. Il est désormais établi que la demanderesse a recouru contre cette 
décision auprès du Tribunal fédéral. 
Or, cet élément nouveau n’est pas de nature à influer sur l’issue du litige. 
En effet, le recours dont la chambre administrative était saisie portait sur une 
information – qualifiée de décision par la demanderesse – relative à la 
réorganisation de la direction du C______ qui impliquait la suppression de son 
poste ainsi que l’ouverture de la procédure de recherche d’un potentiel poste pour 
la demanderesse au sein de l’administration municipale. Même en retenant, comme 
le plaide l’intéressée, que ces deux aspects constituent une décision, il s’agirait, 
dans les deux cas, de décisions incidentes. Les recours dirigés contre ce type de 
décisions doivent, compte tenu de leur caractère ne constituant qu’une étape vers 
une décision finale, obéir au principe de célérité, ce qui justifie que la chambre 
administrative aurait pu statuer sur le recours dont elle était saisie même avant de 
connaître l’issue du recours formé par devant le Tribunal fédéral contre la décision 
rejetant la demande de récusation. 
Enfin, la chambre ne s’est prononcée que sur un aspect procédural, ayant 
uniquement examiné la recevabilité du recours, qu’elle a niée. La question de savoir 
si le rejet de la demande de récusation concernant certains magistrats de la chambre 
administrative était contesté ou non devant le Tribunal fédéral était sans pertinence 
pour l’analyse de la recevabilité du recours. 


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Il y a ainsi lieu de constater que même si la chambre administrative avait retenu que 
la décision portant sur la demande de récusation avait été portée devant le Tribunal 
fédéral, cela n’aurait pas été de nature à influer sur l’issue du recours formé devant 
elle. 
Le fait nouveau n’étant pas susceptible de conduire à un arrêt différent, les 
conditions d’une demande en révision ne sont manifestement pas remplies, de sorte 
que celle-ci sera déclarée irrecevable, sans échange d’écritures (art. 72 LPA). 
Par ailleurs, la demande en révision ne comportant aucune conclusion relative au 
rescisoire, elle est également irrecevable pour ce motif. 
3. 
Malgré l’issue du litige, il sera renoncé à la perception d’un émolument. La 
demanderesse succombant, aucune indemnité de procédure ne sera allouée 
(art. 87 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
déclare irrecevable la demande en révision formée le 4 février 2026 par A______ contre 
l’arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice du 3 février 2026 ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss LTF, le présent arrêt peut être porté dans les trente 
jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s'il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n'est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens 
de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Romain JORDAN, avocat de la demanderesse, ainsi 
qu'à la Ville de Genève, défenderesse. 
Siégeant : Michèle PERNET, présidente, Florence KRAUSKOPF, Jean-Marc 
VERNIORY, Patrick CHENAUX, Claudio MASCOTTO, juges. 


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Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
J. PASTEUR 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
M. PERNET 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
la greffière :