ge_gerichte · ATAS/631/2009 · 2009-01-14 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/319/2009 
ATAS/631/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 26 mai 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur T__________, domicilié aux AVANCHETS 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/319/2009 
- 2/3 -
Attendu en fait que Monsieur T__________, né en 1950, a déposé le 8 juillet 2008 
auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) 
une demande visant à l'octroi de mesures professionnelles ; 
Que par décision du 14 janvier 2009, l'OCAI l'a informé que les conditions d'octroi à de 
telles mesures étaient remplies ; qu'en effet il appert des divers documents médicaux 
figurant au dossier que l'assuré présente une incapacité de travail de 100% dans son 
activité habituelle de monteur en chauffage, mais une capacité de travail entière dans 
une activité adaptée ; 
Qu'un stage d'orientation professionnelle a ainsi été proposé à l'assuré du 30 mars au 28 
juin 2009 ; 
Que l'assuré a interjeté recours le 2 février 2009 contre la décision du 14 janvier 2009, 
alléguant que "ma santé générale ne me permet plus de reprendre une activité" et 
souhaitant être soumis à une expertise par un médecin de l'AI ; 
Que dans sa réponse du 3 mars 2009, l'OCAI a constaté que l'aptitude subjective de 
l'assuré nécessaire à la mise en œuvre d'une mesure professionnelle semblait devoir être 
remise en question ; 
Que le 26 mars 2009, l'assuré a expliqué qu'il était en incapacité de travail pour le mois 
d'avril 2009, qu'il souhaitait toutefois accomplir son stage dans les meilleures conditions 
possibles ; 
Que se référant à un courrier du Dr A_________, chef de clinique du département de 
chirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève, aux termes duquel celui-ci rapporte 
que l'assuré lui a confié qu'il s'estimait incapable de travailler, l'OCAI a conclu à ce que 
des mesures professionnelles n'avaient pas lieu d'être ; 
Que par courrier du 22 avril 2009, l'assuré a répété qu'il ne pouvait pas "faire le stage 
maintenant mais pour plus tard" ; 
Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 26 mai 
2009 ; que l'assuré, auquel des explications complémentaires ont été données, a déclaré 
qu'il souhaitait bénéficier d'un stage d'orientation professionnelle comme celui qui avait 
été mis en place par l'OCAI du 30 mars au 28 juin 2009 ; qu'il a ainsi retiré son recours ; 
que la représentante de l'OCAI en a pris bonne note et affirmé qu'un nouveau stage allait 
être organisé aussi rapidement que possible ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi 


 
 
 
 
A/319/2009 
- 3/3 -
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 
(LAI) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi le