ge_gerichte · ATAS/998/2021 · 2021-09-27 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1820/2021 
ATAS/998/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 septembre 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE, représentée 
par le Syndicat SIT 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1820/2021 
- 2/9 - 
EN FAIT 
A. a. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1979, s’est inscrite à 
l’Office régional de placement (ci-après : l’ORP) le 1er mars 2021. Son contrat à 
durée déterminée avec l’École polytechnique fédérale de Lausanne (ci-après : 
EPFL) en tant que collaboratrice scientifique/post doc a débuté le 1er septembre 
2019 et pris fin le 28 février 2021. 
Elle est titulaire d’un baccalauréat universitaire en biologie, d’un master en sciences 
environnementales, d’un diplôme d’ingénieure mathématicienne de l’EPFL et d’un 
Ph-D en science (docteure ès sciences). 
b. L’assurée a indiqué le 11 mars 2021 qu’elle avait activement recherché un 
emploi plusieurs fois par semaine, dans les derniers mois avant la fin de son 
emploi, mais qu’elle n’avait trouvé que peu d’offres, vu la rareté des places 
correspondant à ses compétences. Elle avait postulé aux Hôpitaux universitaires de 
Genève en janvier 2020. 
Elle a communiqué un formulaire de recherches personnelles effectuées en vue de 
trouver un emploi (RPE) de décembre 2020 et janvier 2021, attestant chacun de 
deux RPE et de février 2021, attestant de trois RPE. 
B. a. Par décision du 12 mars 2021, l’Office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) a 
suspendu le droit de l’assurée à l’indemnité pendant une durée de 9 jours, au motif 
que ses RPE étaient insuffisantes quantitativement pendant la période précédant son 
inscription. 
b. L’assurée a fait opposition à cette décision, en faisant valoir que malgré le fait 
qu’elle avait effectué beaucoup d’heures supplémentaires durant la fin de son 
contrat, elle avait consacré beaucoup de temps à mettre au point un curriculum 
vitae, rédiger des lettres de motivation, chercher des offres et postuler aux rares 
places disponibles, toutes en Suisse-allemande ; par ailleurs, le nombre minimum 
de RPE exigé n’était pas indiqué clairement sur le site de l’ORP ; alors au chômage 
en 2014, elle devait effectuer six postulations, de sorte que les deux/trois fournies 
alors qu’elle était en emploi auraient dû suffire. 
c. Par décision du 26 avril 2021, l’OCE a rejeté l’opposition. 
d. L’assurée, représentée par le syndicat interprofessionnel de travailleuses et 
travailleurs (SIT), a recouru auprès de la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice à l’encontre de la décision précitée, en concluant à son annulation, 
subsidiairement à la réduction de la sanction à 1 jour de suspension de son droit à 
l’indemnité. Elle a souligné l’offre faible d’emplois dans son domaine (chercheuse 
en microbiologie, spécialisée en bio-informatique) à une distance raisonnable, dus à 
la pandémie, ainsi que la surcharge de travail qu’elle avait dû assumer durant les 
trois derniers mois de travail, sans pouvoir prendre son solde de 7,5 jours de 
vacances. 
e. L’OCE a conclu au rejet du recours. 


 
 
 
 
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f. L’assurée a répliqué en relevant qu’elle prenait ses obligations de chômeuse très 
au sérieux. 
g. Le 13 septembre 2021, la chambre de céans a entendu les parties lors d’une 
audience de comparution personnelle. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 LPGA). 
3. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de 9 jours du droit à l'indemnité 
de la recourante. 
4. a. L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 
l’Office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de 
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait 
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (art. 17 
al. 1 LACI). L'assuré doit se conformer aux prescriptions de contrôle édictées par le 
Conseil fédéral (art. 17 al 2 in fine LACI). 
b. Pour juger de la suffisance des efforts consentis par l'intéressé dans ses 
recherches d'emploi, il doit être tenu compte non seulement de la quantité, mais 
aussi de la qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4). L'assuré 
doit cibler ses recherches d'emploi, en règle générale, selon les méthodes de 
postulation ordinaires et fournir à l'office compétent la preuve des efforts qu'il 
entreprend pour trouver du travail (art. 26 al. 1 et 2 OACI). Consulter les demandes 
de travail publiées dans la presse ne suffit pas; de même, les démarches pour créer 
une entreprise ne constituent pas des recherches d'emploi au sens de l'art. 17 al. 1 
LACI, même si l'étude des possibilités d'exercer une activité indépendante est 
conciliable avec l'obligation de diminuer le chômage (ATF du 6 mars 2007 
C 77/2006). En outre, l'inscription auprès d'agences d'emplois temporaires ne 
saurait être assimilée à des recherches de travail (ATF du 8 avril 2009 8C 
800/2008). Sur le plan qualitatif, on peut attendre d'un assuré qu'il ne se contente 
pas de démarcher par téléphone, mais qu'il réponde également à des offres d'emploi 
par écrit. Les recherches d’emploi impliquent une démarche concrète à l’égard d’un 
employeur potentiel, selon les méthodes de postulation ordinaires (arrêt du Tribunal 
fédéral C 6/2005 du 6 mars 2006). L'activation de réseau ne cadre pas avec les 


 
 
 
 
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exigences de l'art. 26 al. 1 OACI (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur 
l'assurance-chômage, 2014, p. 203) et n’est donc pas assimilée à une recherche 
d’emploi (Boris RUBIN - La suspension du droit à l’indemnité de chômage in DTA 
2017 p. 1ss). En particulier, l'assurée qui recourt au réseau LinkedIn non pas pour 
offrir ses services pour des postes de travail déterminés mais en menant des 
discussions informelles au sein de son réseau de connaissances, n'effectue pas une 
démarche concrète adressée à un employeur potentiel selon les méthodes de 
postulation ordinaires au sens des art. 17 LACI et 26 OACI (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C 463/2018 du 14 mars 2019). Enfin, l'envoi de la liste des RPE à l'autorité 
par courrier électronique est admissible. Dans un tel cas il incombe à l'assuré 
d'apporter la preuve que la liste est arrivée au plus tard le dernier jour du délai dans 
la sphère de contrôle de l'autorité (ATF 145 V 90). 
Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que 10 à 12 recherches d'emploi 
par mois sont en principe suffisantes ( ATF 139 V 524; 124 V 225). On ne peut 
cependant pas s'en tenir de manière schématique à une limite purement quantitative 
et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des circonstances 
concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois mieux que des 
recherches nombreuses (arrêt du Tribunal fédéral 8C 737/2017 du 8 janvier 2018). 
Souvent on exigera moins de recherches de la part des travailleurs spécialisés. On 
leur demandera par contre de cibler davantage leurs postulations. Des recherches de 
qualité sont parfois plus efficaces que des recherches nombreuses (B. RUBIN, 
commentaire op.cit., p. 202). 
c. En s'inscrivant pour toucher des indemnités, l'assuré doit fournir à l'office 
compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail (art. 26 al. 2 
OACI). Il ressort de cette disposition que l'obligation de rechercher un emploi 
prend naissance déjà avant le début du chômage, en particulier dès que le moment 
de l'inscription à l'assurance est prévisible et relativement proche (art. 20 al. 1 let d 
OACI; arrêt du Tribunal fédéral 8C 744/2019 du 26 août 2020). Il incombe, en 
particulier, à un assuré de s'efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver un 
nouvel emploi (ATF 139 V 524 consid. 4.2). Il s'agit là d'une règle élémentaire de 
comportement de sorte qu'un assuré doit être sanctionné même s'il n'a pas été 
renseigné précisément sur les conséquences de son inaction (ATF 124 V 225 
consid. 5b p. 233; arrêts du Tribunal fédéral C 144/05 du 1er décembre 2005 consid 
5.2.1 et C 199/05 du 29 septembre 2005 consid. 2.2). Cette obligation subsiste 
même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel (arrêt du 
Tribunal fédéral C 29/89 du 11 septembre 1989). On ajoutera que l'on est en droit 
d'attendre des assurés une intensification croissante des recherches à mesure que 
l'échéance du chômage se rapproche (arrêts du Tribunal fédéral C 141/02 du 16 
septembre 2002 consid 3.2, 8C 800/2008 du 8 avril 2009). En particulier, 
l'obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque l'entrée en service auprès 
d'un autre employeur est certaine (arrêt du Tribunal fédéral 8C 271/2008 du 25 
septembre 2008). L'obligation de rechercher un emploi s'applique aussi lorsqu'il 


 
 
 
 
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s'agit d'un contrat à durée déterminée, au moins durant les 3 derniers mois (Bulletin 
du SECO LACI/IC – janvier 2014 - B 314; arrêt du Tribunal fédéral 8C 800/2008 
du 8 avril 2009), le but étant de parer au risque accru de chômage prévisible 
existant dans le cadre de rapports de travail de durée limitée ou résiliés (ATF 141 V 
365 consid. 4.2 p. 369). L'élément essentiel pour déterminer la période à prendre en 
considération lors de l'examen de recherches d'emploi est le moment où la personne 
a connaissance du fait qu'elle est objectivement menacée de chômage (cf. Bulletin 
LACI IC, ch. B314). Par ailleurs, le fait de continuer à travailler pour son 
employeur n’est pas incompatible avec l’accomplissement de recherches d’emploi, 
dans la mesure où un grand nombre de personnes ne sont pas libérées de leur 
obligation de travailler pendant le délai de congé et sont dès lors obligées 
d’effectuer des recherches parallèlement à l’exercice de leur activité lucrative 
(notamment arrêt du TCAS du 8 décembre 2010, ATAS/1281/2010 consid. 6; 
ATAS/267/2018 du 26 mars 2018). En particulier, l'OCE estime que dès lors que 
son site internet mentionne qu’il faut faire plusieurs recherches par semaine avant 
l’inscription au chômage, cela signifie qu'il est exigé des demandeurs d'emploi au 
moins deux RPE par semaine, donc huit par mois (ATAS/1133/2020 du 23 
novembre 2020 et https://www.ge.ch/inscrire-au-chomage). 
5. a. Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci ne 
fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail 
convenable (art. 30 al. 1 let. c LACI). 
L’art. 30 al. 1er let. c LACI prévoit une sanction en cas de violation de l’obligation 
de diminuer le dommage consacrée à l’art. 17 al. 1er LACI. La suspension du droit 
à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage 
d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou 
réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre 
l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par 
son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_316/07 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 
b. Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la 
gravité de la faute. Ainsi, en cas de faute légère, la durée de la suspension est de 1 
à 15 jours (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 
31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c) (art. 45 al. 2 OACI). 
c. La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte 
tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité 
(Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sichereit, SBVR, 
Vol. XIV, 2ème éd., n. 855 p. 2435). En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a 
adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème 
constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de 
la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons. 
Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le 
comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives 


 
 
 
 
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que subjectives - du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en 
particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses 
devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.1). 
Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le SECO que lorsque l’assuré a 
effectué des recherches d'emploi insuffisantes pendant le délai de congé, l’autorité 
doit infliger une sanction de 3 à 4 jours si le délai de congé est d’un mois, de 6 à 8 
jours si le délai de congé est de deux mois et de 9 à 12 jours si le délai de congé est 
de trois mois ou plus (Bulletin op.cit. D 79/1.A). Le barème officiel évoque la durée 
du délai de congé, car dans la plupart des cas, le chômeur revendique les prestations 
pour la période qui suit immédiatement la fin du délai de congé. Lorsque le 
chômeur ne s'inscrit pas immédiatement au chômage, ce sera la durée qui s'écoule 
depuis la réception du congé jusqu'au début de la première période de chômage 
contrôlé qui sera déterminante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2019 du 20 
janvier 2020 consid. 6.1). 
S’il est vrai que le barème du SECO fait preuve d'un certain schématisme en tant 
que la durée de la suspension est fonction de la durée du délai de congé, il n'en 
demeure pas moins que les autorités décisionnelles doivent fixer la sanction en 
tenant compte de toutes les circonstances du cas d'espèce. C'est ainsi que si le délai 
de congé est de trois mois ou plus et que sur l'ensemble de cette période, l'assuré n'a 
pas fait des recherches d'emploi quantitativement et/ou qualitativement suffisantes, 
la sanction est comprise entre 9 et 12 jours selon le barème du SECO. Cependant, si 
en dépit de recherches insuffisantes, il est établi que l'assuré a régulièrement postulé 
pour des emplois au cours de la période précédant son chômage et qu'il a en outre 
intensifié ses recherches à mesure que la période de chômage effective se 
rapprochait, l'autorité devra en tenir compte et diminuer le nombre de jours de 
suspension, le barème n'ayant à cet égard qu'un caractère indicatif (arrêt du 
Tribunal Fédéral 8C 708/2019 du 10 janvier 2020). 
6. Le Tribunal fédéral a rappelé qu'en matière de quotité de la suspension du droit à 
l'indemnité, contrairement au pouvoir d’examen du Tribunal fédéral, celui de 
l’autorité judiciaire de première instance (en l'occurrence la chambre de céans) 
n’est pas limité à la violation du droit (y compris l’excès ou l’abus du pouvoir 
d’appréciation), mais s’étend également à l’opportunité de la décision 
administrative). En ce qui concerne l’opportunité de la décision en cause, l’examen 
du tribunal porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que l’autorité, 
dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d’appréciation et en 
respectant les principes généraux du droit, n’aurait pas été plus judicieuse quant à 
son résultat. Le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer 
sa propre appréciation à celle de l’administration. Il doit s’appuyer sur des 
circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux 
appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 p. 73). 


 
 
 
 
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Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les 
limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui 
manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales 
applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de 
l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de 
la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2 p. 152 et les références ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_73/2013 du 29 août 2013 consid. 5.2). 
Dans un arrêt du 10 novembre 2009 (8C_399/2009), le Tribunal fédéral a confirmé 
une sanction de 5 jours de suspension du droit à l'indemnité de l'assuré qui n'avait 
pas fourni un nombre suffisant de recherches d'emploi durant son délai de congé de 
deux mois et demi; cette sanction avait été prononcée par le service de l'emploi, 
lequel avait réduit, dans une décision sur opposition, une sanction de 6 jours, 
préalablement prononcée par l'ORP. 
La chambre de céans a jugé, que cinq recherches d’emploi dans un mois était 
suffisant pour un assuré au bénéfice de la patente de cafetier, qui recherchait un 
emploi de gérant de restaurant, au regard de son expérience de plus de trois ans, soit 
une activité de cadre spécialisé (ATAS/808/2016 du 12 octobre 2016). 
7. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
8. En l’occurrence, il est établi que la recourante a effectué, avant son inscription 
auprès de l’intimé le 1er mars 2021, deux RPE en décembre 2021, deux RPE en 
janvier 2021 et trois RPE en février 2021. 
Compte tenu de la jurisprudence précitée ainsi que des informations données par le 
site internet de l’intimé, il convient de constater qu’un nombre de huit RPE par 
mois est exigible des assurés avant leur inscription à l’assurance-chômage. 
Certes, comme la souligné la recourante, l’information donnée par l’intimé n’est 
pas très claire et on peine à comprendre pour quels motifs l’intimé ne mentionne 
pas précisément le nombre de postulations minimum exigé de la part des assurés, au 
lieu de se limiter à mentionner une exigence de plusieurs RPE par semaine. A cet 
égard, la recourante a aussi relevé que, dans sa compréhension, les RPE 
comprenaient également les consultations de site internet d’employeurs, voire toute 
démarche autre qu’une postulation. Cette confusion pourrait être aisément 
supprimée par une indication non ambigüe sur le site internet de l’intimé. 


 
 
 
 
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En toute hypothèse, compte tenu des exigences jurisprudentielles précitées, il 
incombait à la recourante, en cas de doute, de se renseigner auprès de l’intimé afin 
de connaitre les modalités de RPE exigées. 
Au demeurant, le nombre de RPE fourni par la recourante entre décembre 2020 et 
février 2021 est insuffisant, de sorte que le principe de la faute est admis. 
S’agissant de la quotité de la sanction, l’intimé n’a pas pris en compte la 
particularité des compétences professionnelles de la recourante et les postes 
recherchés, lesquels, comme l’a relevé la recourante et comme ne l’a pas contesté 
l’intimé, sont rares. En effet, en tant que spécialiste du génome et des bactéries dans 
le domaine de la bio-informatique et de la microbiologie, la recourante peut 
prétendre à trouver un contrat de travail dans le domaine de la recherche, 
essentiellement auprès des grandes universités, voire auprès de certaines entreprises 
privées, étant relevé que celles-ci recherchent plutôt des spécialistes dans le 
domaine de la pharmacologie et de la médecine, ce qui n’est pas précisément la 
spécialisation de la recourante (procès-verbal d’audience du 13 septembre 2021). 
Au vu de la jurisprudence précitée, il convient ainsi de tenir compte du fait que les 
RPE insuffisantes de la recourante sont en partie expliquées par le nombre restreint 
de postes existants dans son domaine de spécialisation plutôt que par un manque 
d’engagement de la recourante dans la recherche d’un emploi durant les trois 
derniers mois de celui-ci. 
Partant, le recours sera partiellement admis et la décision litigieuse réformée, en ce 
sens que la sanction est réduite de 9 à 6 jours de suspension du droit à l’indemnité 
de la recourante. 
9. Vu l’issue du litige, une indemnité de CHF 1’500.- sera accordée à la recourante à 
titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement 
sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]), à charge de l’intimé. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Réforme la décision de l’intimé du 26 avril 2021 dans le sens que la suspension du 
droit à l’indemnité de la recourante est réduite de 9 à 6 jours. 
4. Alloue une indemnité de CHF 1'500.- à la recourante, à la charge de l’intimé. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le