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ge_gerichte · A/1709/2002 · 2003-10-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.10.2003 A/1709/2002

A/1709/2002
ATAS/148/2003
du 21.10.2003
( AF
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
a/1709/2002-2-af
ATAS/148/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du mardi 21 octobre 2003
2ème Chambre
En la cause
Monsieur M__________
recourant
contre
SERVICE CANTONAL DES ALLOCATIONS FAMILIALES,
route de Chêne 54 à Genève,
intimée
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant d'accord entre les parties
:
Vu le recours;
Vu l'audience de ce jour;
Vu l'accord intervenu entre les parties.
* * *
Donne acte à la défenderesse de ce qu'elle s'engage à fournir au demandeur un décompte précis des sommes dues, avec déduction des frais de sommation, pour les cotisations assurance vieillesse et survivants.
2. Donne acte à la défenderesse de ce qu'elle accordera au demandeur un plan échelonné pour le paiement de la somme totale due.
3. L'y condamne en tant que besoin.
4. Donne acte au demandeur de ce qu'il s'engage à payer la somme de 1'000 fr. par moi pour régler la somme totale due, premier versement 10 jour après réception du décompte susmentionné.
5. L'y condamne en tant que besoin.
6. Cela fait, raye la cause du rôle.
7. Dit que la procédure est gratuite.
8. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre RIES
La présidente :
Isabelle DUBOIS
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/171/2019 · 2019-01-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.01.2019 A/171/2019

A/171/2019
ATAS/101/2019
du 31.01.2019
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/171/2019
ATAS/101/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 31 janvier 2019
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, DCS – SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision du Service des prestations complémentaires du 27 juin 2018, relative aux prestations complémentaires fédérales et cantonales ;
Vu l’opposition formée par Monsieur A______ contre cette décision ;
Vu le recours interjeté par l’intéressé le 10 janvier 2019 auprès de la Cour de céans pour déni de justice ;
Attendu que par courrier du 23 janvier 2019, le recourant a indiqué retirer son recours pour déni de justice ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1710/2017 · 2017-08-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.08.2017 A/1710/2017

A/1710/2017
ATAS/710/2017
du 17.08.2017
( LCA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1710/2017
ATAS/710/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 17 août 2017
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître SCHRIBER Laetitia
demandeur
contre
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, siège régional pour la Suisse romande, route de Chavannes 35, LAUSANNE
défenderesse
Vu la demande en paiement du 9 mai 2017 déposée auprès de la Cour de céans par Monsieur A______ à l’encontre de Zürich compagnie d’assurances SA ;
Attendu que, par écriture du 14 juillet 2017, le demandeur a indiqué à la Cour de céans qu’un accord avait été trouvé entre les parties et que, par conséquent, il retirait son action ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1711/2011 · 2011-11-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.11.2011 A/1711/2011

A/1711/2011
ATAS/1083/2011
du 16.11.2011
( AI
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1711/2011
ATAS/1083/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 novembre 2011
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur Z__________, domicilié à Veyrier, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève
intimé
Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) du 5 mai 2011 octroyant à Monsieur Z__________ (ci-après l’assuré ou le recourant) une demi-rente d’invalidité depuis le 1
er
juin 2006;
Vu le recours interjeté le 6 juin 2011 par l’assuré ;
Vu ses écritures complémentaires du 31 août 2011 concluant à l’octroi de mesures de réadaptation ;
Vu la réponse de l’OAI du 31 octobre 2011, aux termes de laquelle une mesure d’aide au placement pourrait être octroyée au recourant , une mesure de réadaptation n’entrant en revanche pas en ligne de compte;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Vu l’audience de ce jour au cours de laquelle l’intimé a proposé d’accorder une orientation professionnelle, ce que le recourant a accepté;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Vu la requête de la mandataire du recourant concluant à l’octroi de dépens, son client étant au bénéfice de l’assistance juridique ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
Donne acte à l’OAI de ce qu’il accorde au recourant une orientation professionnelle.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte au recourant de ce qu’il accepte la mesure proposée.
Condamne l’OAI à payer au recourant la somme de 1'000 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Renonce à percevoir un émolument.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1711/2018 · 2018-08-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.08.2018 A/1711/2018

A/1711/2018
ATAS/689/2018
du 16.08.2018
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1711/2018
ATAS/689/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 août 2018
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à CHÂTELAINE, représenté par Syndicat SIT
recourant
contre
SWICA ASSURANCES SA, sise Madame Lysiane BULLIARD, boulevard de Grancy 39, LAUSANNE
intimée
Vu la décision sur opposition du 30 septembre 2015 de SWICA assurances SA confirmant sa décision du 23 mars 2015 et rejetant l'opposition concernant Monsieur A______ (ci-après : l'intéressé ou le demandeur) ;
Vu l'arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) du 27 septembre 2016 (
ATAS/761/2016
) rejetant le recours de l'intéressé contre la décision précitée ;
Vu la demande en révision formée le 18 mai 2018 par l'intéressé auprès de la CJCAS concluant à l'octroi d'un délai pour compléter sa demande et à la reconsidération ou révision au sens de l'art. 80 LPA et 61 let. i LPGA de l'arrêt précité au motif qu'[il a été] statué sur la base d'une expertise médicale de la Clinique Corela ;
Vu le délai complémentaire accordé par la CJCAS au demandeur au 18 juin 2018, puis prolongé au 17 août 2018, pour compléter sa demande en révision, conformément à l'art. 65 al. 4 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10) ;
Attendu que par courrier du 13 août 2018, le demandeur, désormais représenté par un mandataire, a informé la chambre de céans que "[son] membre souhaite mettre fin à la procédure. En effet, la pesée d'intérêts entre le fort engagement nécessaire à la bonne marche de la procédure et les maigres chances d'aboutir a eu raison de son envie d'ouvrir à nouveau ce dossier" ;
Qu'il a demandé que lui soit confirmé que la cause était rayée du rôle ;
Que le courrier du 13 août 2018 constitue indubitablement une déclaration de retrait du recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie NIERMARÉCHAL
Le président
Raphaël MARTIN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1712/2021 · 2021-08-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.08.2021 A/1712/2021

A/1712/2021
ATAS/821/2021
du 19.08.2021
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1712/2021
ATAS/821/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 août 2021
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié C/o M. B______, au PETIT-LANCY
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENEVE
intimé
Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après : l'assuré) s'est annoncé auprès de l'Office cantonal de l'emploi (OCE) ;
Qu'en date du 12 mars 2021, l'office régional de placement (ci-après : ORP) l’a informé qu’il annulait son dossier ;
Que le 16 mars 2021, l’assuré s’est opposé à cette décision ;
Que par décision du 22 avril 2021, l’OCE a rejeté l’opposition ;
Que l’assuré a interjeté recours contre cette décision ;
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, par écriture du 15 juin 2021, a conclu au rejet du recours ;
Que par écriture du 5 juillet 2021, le recourant a persisté dans ses conclusions ;
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 19 août 2021, au cours de laquelle l’intimé a expliqué au recourant que son dossier avait été annulé parce que la caisse cantonale de chômage lui avait nié le droit aux prestations faute d’une période de cotisation suffisante et non en raison d’un manquement de sa part ;
Qu’à l’issue de l’audience, l’assuré a indiqué retirer son recours ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1713/2020 · 2020-11-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.11.2020 A/1713/2020

A/1713/2020
ATAS/1066/2020
du 04.11.2020
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1713/2020
ATAS/1066/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 4 novembre 2020
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée ______, BERNEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Yves MABILLARD
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 14 mai 2020 de la caisse cantonale genevoise de compensation à l'encontre de Madame A______ (ci-après la recourante) ;
Vu le recours interjeté le 17 juin 2020 par la recourante, par l'intermédiaire de son conseil ;
Attendu que par courrier du 21 octobre 2020, la recourante a indiqué qu'elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1714/2012 · 2012-09-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.09.2012 A/1714/2012

A/1714/2012
ATAS/1086/2012
du 03.09.2012
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1714/2012
ATAS/1086/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 septembre 2012
6
ème
Chambre
En la cause
Madame C___________, domiciliée à Genève
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue des Gares 12, case postale 2096, 1211 Genève 2
intimé
Vu en fait
la décision de la Caisse cantonale genevoise de compensation allouant dès le 1
er
avril 2011 à Mme C___________ (ci-après : l'assurée) une allocation pour impotent de 928 fr. par mois;
Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OAI) du 4 mai 2012 refusant à l'assurée l'octroi d'une contribution d'assistance;
Vu le recours de l'assurée du 4 juin 2012;
Vu la réponse de l'OAI du 25 juin 2012;
Vu le courrier de l'assurée du 17 août 2012 déclarant "arrêter la présente démarche de recours";
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure;
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Au fond :
Prend acte du retrait du recours;
Raye la cause du rôle;
Dit qu'aucun émolument n'est perçu;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1714/2022 · 2022-06-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.06.2022 A/1714/2022

A/1714/2022
ATAS/542/2022
du 15.06.2022
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1714/2022
ATAS/542/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 juin 2022
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée au GRAND-SACONNEX
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 16 mars 2022 du service des prestations complémentaires (ci-après : le SPC ou l’intimé), réclamant le remboursement d’un montant de CHF 4'950.- ;
Vu le recours interjeté par Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), en date du 30 mai 2022 et complété le 7 juin 2022 ;
Vu le courrier de la chambre de céans, daté du 8 juin 2022, par lequel il est demandé à l’assurée si cette dernière souhaite véritablement recourir contre la décision du 16 mars 2022, alors que le contenu du texte semble plutôt s’attacher à l’obtention d’un aménagement, sous forme de mensualités, pour s’acquitter du paiement de la somme réclamée par le SPC ;
Vu la réponse de l’assurée, postée le 13 juin 2022, par laquelle cette dernière confirme à la chambre de céans qu’elle retire son recours ;
Qu’il conviendra que le SPC traite la demande de l’assurée comme une demande de remise de l’obligation de rembourser, subsidiairement comme une demande d’aménagement de paiement par mensualités ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
Le prÉsident DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1716/2014 · 2014-07-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.07.2014 A/1716/2014

A/1716/2014
ATAS/857/2014
du 09.07.2014
( AF
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1716/2014
ATAS/857/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 9 juillet 2014
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENEVE
recourant
contre
SERVICE CANTONAL D’ALLOCATIONS FAMILIALES, sis Rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 14 mai 2014 du service cantonal d’allocations familiales ;
Vu le recours du 13 juin 2014 interjeté par Monsieur A______ (ci-après le recourant) ;
Vu le courrier du recourant reçu le 30 juin 2014 par la Cour céans indiquant qu’il retire son recours, au motif qu’il a trouvé un arrangement de remboursement avec la caisse d’allocations familiales ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1717/2020 · 2020-10-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.10.2020 A/1717/2020

A/1717/2020
ATAS/986/2020
du 22.10.2020
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1717/2020
ATAS/986/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 octobre 2020
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à CHÊNE-BOURG
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 15 juin 2020, rendue par la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la caisse), concernant l'allocation d'une rente AVS en faveur de Madame A______ (ci-après : la recourante) ;
Vu le recours du 17 juin 2020 par lequel la recourante considère que son revenu annuel moyen (RAM), devrait être plus élevé que celui calculé par la caisse ;
Vu la réponse du 21 juillet 2020, dans laquelle la caisse explique les calculs par lesquels elle est parvenue au montant de la rente contesté ;
Vu le courrier du 8 octobre 2020 adressé par la recourante à la chambre de céans, l'informant qu'elle retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Diana ZIERI
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1719/2003 · 2004-10-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.10.2004 A/1719/2003

A/1719/2003
ATAS/779/2004
du 05.10.2004
( RMCAS
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1719/03/2/RMCAS
ATAS/779/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du mardi 5 octobre 2004
En la cause
Monsieur M__________
recourant
contre
HOSPICE GENERAL, 12, Cours de Rive à Genève
intimé
Vu la décision de l’Hospice général du 12 mai 2003 réclamant un trop-perçu de 72'950 fr. 30 au recourant, et le refus de remise du 7 juillet 2003 ;
Vu le recours ;
Vu les audiences des 9 décembre 2003, 9 mars et 28 septembre 2004;
Vu les discussions intervenues entre les parties, et l’accord qui en a résulté;
Attendu en effet que le montant à rembourser est ramené à 37'450 fr. pour solde de tout compte, que le recourant s’engage à rembourser cette somme à raison de 200 fr. par mois, et qu’en cas de non-paiement d’un acompte la totalité de la dette est exigible;
Qu’il convient d’entériner cet accord.
*****
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Donne acte à l’HOSPICE GENERAL de ce que le montant dû à titre de remboursement du trop-perçu par Monsieur M__________ est ramené pour solde de tout compte à 37'450 fr.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à Monsieur M__________ de ce qu’il s’engage à rembourser cette somme à raison de 200 fr. par mois.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit qu’en cas de non-paiement d’un acompte la totalité de la dette est exigible, le présent arrêt d’accord valant titre de mainlevée définitive.
Dit que la procédure est gratuite.
Le greffier:
Pierre Ries
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe