ge_gerichte · ATAS/1644/2009 · 2009-12-15 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Patrick 
MONNEY, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3786/2009 
ATAS/1644/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 15 décembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur H_________, domicilié à GENTHOD, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Me Doris VATERLAUS 
 
recourant 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, p.a Rechtsabteilung, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur H_________ (ci-après le recourant), né en 1953, est employé de 
X_________ (ci-après l'employeur) depuis 1991 en qualité d'agent de sûreté 
spécialiste, et, à ce titre, assuré pour les accidents professionnels et non 
professionnels 
auprès 
de 
la 
SUVA, 
CAISSE 
NATIONALE 
SUISSE 
D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS (ci-après SUVA). 
2. En date du 7 mai 2008, il a été victime d'un accident de la route alors qu'il circulait 
à moto, dont il a perdu la maîtrise. Il souffrait alors de contusions sur tout le corps. 
Il a reçu des soins à L'HÔPITAL DE LA TOUR, et a été en totale incapacité de 
travail jusqu'au 11 mai 2008. Il a repris son emploi le 12 mai 2008. La SUVA a pris 
le cas en charge. 
3. En date du 15 juin 2008, le recourant a été hospitalisé en urgence au service de 
neurochirurgie des HÔPITAUX UNIVERSITAIRES GENEVOIS (ci-après HUG). 
Selon rapports des 3 et 29 juillet 2008, le diagnostic est celui de canal cervical 
étroit, décompensé dans les suites d'un accident de la voie publique, avec 
tétraparésie majorées à droite, et syndrome cervico-radiculaire brachio-crural droit . 
Le rapport opératoire, non daté mais reçu par la SUVA le 6 octobre 2008, fait état 
d'une laminectomie C 4 et partielle C 3, avec une révision extra et intra-durale sans 
découverte de processus compressif. L'opération a été réalisée par le Dr 
L_________. L'incapacité de travail est totale. Le spécialiste mentionne le 
traumatisme à moto, l'apparition d'un torticolis deux jours avant l'hospitalisation 
puis d'une franche tétraparésie. Il trouve le cas "étrange, en tout cas 
anamnestiquement, pour admettre les suites tardives d'un traumatisme, mais on a la 
notion d'une affection pyogène dentaire ayant précédé le torticolis". 
4. La SUVA a sollicité une appréciation neurologique de son médecin-conseil, 
effectuée par rapport du 21 janvier 2009. Sur la base des documents d'imagerie et 
des pièces au dossier, le médecin-conseil constate qu'aucun trouble important du 
rachis cervical, aucune blessure de la colonne cervicale, ni aucun déficit 
neurologique n'a été documenté dans la période contemporaine de l'accident. 
L'ensemble des clichés révèle la présence d'une sténose relative du canal rachidien 
cervical qui préexistait sûrement à l'accident. Il n'identifie aucune lésion 
véritablement marquée de la moelle épinière. Il identifie une spondylarthrose très 
marquée des segments proximaux du rachis cervical ainsi qu'une ostéochondrose 
considérable des parties distales de la colonne cervicale. Le canal rachidien est 
également rétréci partiellement au niveau du rachis cervical par des ostéophytes 
postérieurs des corps vertébraux. Neurologiquement, le médecin-conseil ne peut 
pas définir clairement la nature de la structure qui sténosait le canal rachidien avant 
l'opération. Il affirme expressément, toutefois, que cette modification n'est 
vraisemblablement pas d'origine post-traumatique ou accidentelle. En résumé, les 


 
 
 
 
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troubles de l'assuré, cervicalgies, symptômes neuropathiques, parésies ou troubles 
sensibles, se sont manifestés spontanément et n'ont pas de rapport vraisemblable 
avec l'accident, mais constituent des modifications dégénératives. L'ensemble des 
troubles ont un certain lien de causalité temporelle avec l'accident, mais 
uniquement due au hasard, un rapport de causalité vraisemblable entre l'événement 
accidentel et les troubles précités ne peut être établi de manière vraisemblable. 
5. Sur cette base, la SUVA a refusé la prise en charge nécessitée à partir du 15 juin 
2008, par décision du 17 février 2009, au motif qu'il n'existe aucun lien de causalité 
certain ou du moins vraisemblable entre l'événement du 7 mai 2008 et les lésions 
annoncées. Le recourant a fait opposition dans les délais. 
6. Par courrier du 30 avril 2009, le Dr L_________, médecin adjoint du service de 
neurochirurgie des HUG, indique à l'épouse du recourant avoir en effet mentionné 
dans son rapport post-opératoire son étonnement par rapport au délai qui s'est 
produit entre l'accident et la survenue des troubles neurologiques, et devant le fait 
qu'il n'avait pas trouvé de collection hématique par ailleurs. Cela étant, il pense que 
par le biais d'une instabilité possible post-traumatique il y a eu une souffrance 
médullaire à bas bruit qui a entraîné ces suites, il est vrai un peu atypique en post-
traumatique, à savoir que le recourant a pu reprendre le travail pendant trois 
semaines. En revoyant le patient régulièrement il a pu comprendre qu'il s'agissait 
d'un travailleur acharné, et que la période de reprise de travail n'avait pas été facile. 
Il n'a par ailleurs pratiquement jamais rencontré de problème de sténose canalaire 
cervicale se décompensant spontanément d'une façon aussi aiguë que l'a été la 
sienne dans les heures qui ont précédé l'intervention. Ayant lui-même été souvent 
expert dans des problématiques de ce genre, il estime que le lien entre l'accident de 
moto et l'état neurologique ayant nécessité l'opération est vraisemblable. 
7. Le médecin-conseil a été à nouveau interpellé, et a rendu un rapport 
complémentaire le 21 juillet 2009. Il constate tout d'abord qu'aucun élément 
médical nouveau ne ressort des rapports médicaux postérieurs à son analyse du 
mois de janvier. En particulier, aucune indication d'une origine traumatique, ni 
d'ailleurs inflammatoire, n'a été posée. De même, aucune conclusion médicale ne 
peut être tirée de l'allégation selon laquelle la moto du recourant à subi d'importants 
dégâts. Sont uniquement relevant, pour le médecin, les symptômes et les 
diagnostics qui sont documentés. Les propos complémentaires du Dr L_________ 
ne sont pas de nature à retenir un lien de causalité vraisemblable, mais seulement 
hypothétique, possible, que ses conclusions lors de l'opération contredisent. 
8. Le recourant a produit une attestation le 2 septembre 2009 selon laquelle, durant la 
semaine de cours de commandant de protection civile du 9 au 13 juin 2008, il avait 
présenté des spasmes dans le bras droit, des douleurs cervicales de plus en plus 
fortes, des fourmillements dans les jambes et des douleurs dans les cuisses, 


 
 
 
 
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survenant lors de marches exécutées pendant le cours ou pendant de longues 
périodes assises. 
9. Par décision sur opposition du 21 septembre 2009, la SUVA a maintenu sa 
décision, constatant que le recourant n'a pas apporté la preuve de l'existence d'une 
rechute ou de suites tardives de l'accident, et qu'aucun avis médical motivé ou 
indice concret n'est propre à mettre en doute les conclusions du médecin-conseil. 
10. Dans son recours du 21 octobre 2009, le recourant conclut à l'annulation de la 
décision litigieuse, à l'ouverture des enquêtes, à l'ordonnance d'une expertise, à ce 
que le lien de causalité soit admis et le dossier renvoyé à la SUVA pour nouvelle 
décision. Se fondant sur la jurisprudence en la matière, le recourant considère que 
le lien de causalité doit être admis car, indépendamment du fait qu'il ait été capable 
de travailler, il a souffert de malaises durant la période du 7 mai 2008 au 15 juin 
2008 et rien ne permet d'expliquer la décompensation spontanée le 12 juin 2008 ; il 
rappelle que sa tête a heurté le sol. 
11. Dans sa réponse du 13 novembre 2009, la SUVA conclut au rejet du recours. Peu 
importe que le médecin-conseil n'ait pas procédé lui-même à un examen du 
recourant, il s'est déterminé sur l'entier du dossier et des appréciations médicales y 
figurant ; la présence de modifications dégénératives des structures osseuses et 
ligamentaires évoquées par le médecin-conseil n'a pas été contestée par le 
Dr L_________, à qui l'appréciation avait toutefois été soumise ; le médecin qui 
exclut un lien de causalité accidentelle n'a pas à établir quelle est l'origine de 
l'atteinte à la santé. 
12. Après communication de ces écritures aux parties, la cause a été gardée à juger le 
19 novembre 2009. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (ci-après 
LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce. 


 
 
 
 
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3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
4. Le litige porte sur l'existence d'un rapport de causalité entre l'accident du 
recourant survenu le 7 mai 2008 et son hospitalisation du 15 juin 1998. 
5. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Le droit à 
des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement 
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité 
naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet 
événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait 
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident 
soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que 
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué 
l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente 
comme la condition sine qua non de celle-ci. 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 181 consid. 3.1, 406 consid. 4.3.1, 
119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références). De même, un 
raisonnement fondé sur le principe "post hoc, ergo propter hoc", est impropre à 
établir un rapport de cause à effet entre un accident assuré et une atteinte à la santé 
(ATF 119 V 341 consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408 consid. 3b). En effet, 
le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident; il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré (ATFA 
non publié du 30 novembre 2007, U 580/06, consid. 3.2). De même, l'aggravation 
significative et donc durable d'une affection dégénérative préexistante de la colonne 
vertébrale par suite d'un accident est prouvée seulement lorsque la radioscopie met 
en évidence un tassement subit des vertèbres, ainsi que l'apparition ou 
l'agrandissement de lésions après un traumatisme (RAMA 2000 n° U 363, p. 46 
consid. 3a et les références). 
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un 
lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est 


 
 
 
 
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adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 181 consid. 405 consid. 2.2, 125 V 461 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (cf. ATF 118 V 291 consid. 3a, 
117 V 364 consid. 5d/bb et les références; FRESARD, L'assurance-accidents 
obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], n. 39, p. 16). 
La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
et adéquate avec l'événement assuré. Les prestations d'assurance sont donc 
également allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA). 
Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun 
qu'elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais 
non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la 
même maladie qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives 
lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un laps de temps 
prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un 
état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a p. 138 et les références). Il 
incombe à l'assuré d'établir, au degré de vraisemblance prépondérante, l'existence 
d'un rapport de causalité entre l'état pathologique qui se manifeste à nouveau et 
l'accident (cf. ATFA non publié du 17 mai 2002, U 293/01 consid. 1, résumé dans 
REAS 2002 p. 307). Plus le temps écoulé entre l'accident et la manifestation de 
l'affection est long, plus les exigences quant à la preuve d'un rapport de causalité 
doivent être sévères (RAMA 1997 n° U 275 p. 191 consid. 1c). 
En matière de lésions du rachis cervical par accident de type "coup du lapin", de 
traumatisme analogue ou de traumatisme crânio-cérébral sans preuve d'un déficit 
fonctionnel organique, l'existence d'un lien de causalité naturelle entre l'accident et 
l'incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence d'un 
tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de têtes diffus, 
vertiges, troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, 
troubles de la vue, irritabilité, dépression, modification du caractère, etc.). Encore 
faut-il que l'existence d'un tel traumatisme et de ses suites soit dûment attestée par 
des renseignements médicaux fiables (ATF 119 V 335 consid. 1.; 117 V 359 
consid. 4b). De plus, des cervicalgies doivent se manifester dans les 72 heures qui 
suivent l'accident (cf. RAMA 2000 p. 308 et p. 29). Mais, dans un tel cas (s'il y a 
cervicalgies dans les 72 heures), la causalité naturelle doit être généralement admise 
(cf. ATF 117 V p. 360). 


 
 
 
 
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6. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 158 consid. 1b; ATFA non publié du 13 octobre 2004, 
U 345/03, consid. 3.2). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s’applique aussi bien en 
procédure administrative qu’en procédure de recours de droit administratif 
(art. 40 PCF en corrélation avec l’art. 19 PA ; art. 95 al. 2 OJ en liaison avec les 
art. 113 et 132 OJ), l’administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans 
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et 
rigoureuse des preuves. Dès lors, le juge doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. Lorsque les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une 
opinion médicale et non pas sur une autre. A cet égard, l'élément déterminant n'est 
ni l'origine, ni la désignation du moyen de preuve comme rapport ou expertise, mais 
son contenu. Il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales 
soit claire et, enfin, que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 125 
V 351 consid. 3a). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge peut 
accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins 
d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en 
cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par 
un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant donné 
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, 
il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert 
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
7. En l'espèce, le Tribunal constate que le rapport du médecin-conseil de la SUVA du 
21 janvier 2009 et son complément du mois de juillet 2009 ne prêtent a priori pas le 


 
 
 
 
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flanc à la critique. Le médecin-conseil analyse objectivement les documents 
médicaux figurant au dossier et constate qu'aucun lien de causalité naturelle n'a été 
rendu hautement vraisemblable. À noter que cela revient à remettre en cause le 
diagnostic posé par les HUG le 15 juin 2008, qui était celui de canal cervical étroit, 
décompensé dans les suites d'un accident. Certes, le Dr. L_________ a lui-même, 
dans un premier temps, exclu un tel lien de causalité. Après réflexion et sur 
interpellation de l'épouse du recourant il a toutefois indiqué que le lien entre 
l'accident de moto et l'état neurologique ayant nécessité l'opération est 
vraisemblable, d'une part car s'il est un peu atypique que le recourant ait pu 
reprendre le travail pendant trois semaines, il s'avère que le recourant est un 
travailleur acharné et que la période de reprise de travail n'a pas été facile, d'autre 
part car il n'a, par ailleurs, pratiquement jamais rencontré de problème de sténose 
canal aire cervicale se décompensant spontanément d'une façon aussi aiguë dans les 
heures qui ont précédé l'intervention. 
Ces deux éléments ne sont pas de nature à rendre hautement vraisemblable le lien 
de causalité. En revanche, il apparaît que ni le passé médical du recourant ni ses 
allégations sur les malaises dont il a été victime durant les trois semaines écoulées 
entre l'accident et son hospitalisation d'urgence n'ont été investigués par la SUVA. 
Au dossier, on ne trouve pas de rapport médical circonstancié du médecin traitant 
du recourant, qui n'a manifestement pas été interrogé sur ces deux éléments. On 
ignore quels sont les médicaments qu'a pris le recourant durant ces trois semaines, 
qu'il s'agisse de médicaments ordonnés ou d'automédication ; on ignore également 
s'il s'est plaint de douleurs cervicales, dans l'affirmative à quel moment. Bref, on 
ignore si le tableau clinique typique rappelé ci-dessus était bien présent sans avoir 
été documenté en l'absence de consultation médicale, et l'on ignore si le recourant 
souffrait bien, précédemment, de troubles dégénératifs susceptibles de se 
décompenser pareillement sans élément déclencheur. 
8. Pour ces motifs, la décision sur opposition sera annulée, et le dossier renvoyé à la 
SUVA complément d'investigations. Le recourant, qui obtient partiellement gain de 
cause, a droit à des dépens fixés en l'espèce à 1500 F. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision sur opposition du 21 septembre 2009, et renvoie le dossier à 
l'intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des 
considérants 
4. Condamne la SUVA au versement d'une indemnité de procédure en faveur du 
recourant de 1'500 fr.. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le