voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/90/2026 · 2026-02-05 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, président 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3888/2025 
ATAS/90/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 février 2026 
Chambre 2 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3888/2025 
- 2/2 -
Vu la décision de L’OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE (ci-après : OAI) du 26 septembre 2025 (en plusieurs parties concernant 
l’assuré et ses enfants ainsi que différentes périodes) ; 
Vu le recours interjeté par A______ (ci-après : le recourant) le 30 octobre 2025 ; 
Vu la réponse de l’OAI du 2 décembre 2025 , 
Vu le retrait du recours intervenu par pli du recourant du 21 janvier 2026 ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]), décision que le juge 
peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/71/2026 · 2026-02-03 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3702/2025 
ATAS/71/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 février 2026 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3702/2025 
- 2/2 -
Vu le recours formé le 19 octobre 2025 auprès de la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) par A______ (ci-après : l’assuré) 
contre la décision sur opposition rendue le 2 octobre 2025 par le service des prestations 
complémentaires (ci-après : SPC) ; 
Vu le courrier du SPC du 18 novembre 2025 concluant au maintien de la décision sur 
opposition querellée ; 
Vu le courrier du 20 janvier 2026 par lequel le recourant a requis de la chambre de 
céans l’abandon de sa demande ; 
Attendu qu’il a ainsi retiré son recours ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/79/2026 · 2026-02-02 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, juges 
assesseures. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/627/2025 
ATAS/79/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 février 2026 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
Représenté par Me Aliénor WINIGER, avocate 
 
recourant 
contre 
 
HELSANA ACCIDENTS SA 
 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
A/627/2025 
- 2/2 -
Vu en fait la décision du 24 janvier 2025 de HELSANA ACCIDENTS SA (ci-après : 
l’assurance) adressée à A______ (ci-après : l’assuré) ; 
Vu le recours interjeté le 24 février 2025 par l’assuré, représenté par une avocate, auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision 
précitée et les écritures des parties ; 
Vu l'arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 10 juin 2025 
(ATAS/437/2025), admettant partiellement le recours et condamnant l’assurance à 
verser la somme de CHF 1'000.- à titre de participation aux frais et dépens de l'assuré ; 
Vu le recours de l’assurance du 4 juillet 2025 auprès du Tribunal fédéral ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 19 novembre 2025 (8C_399/2025), admettant le 
recours de l’assurance et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les 
dépens de la procédure cantonale. 
Attendu en droit que, selon l’art. 61 let g de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (RS 830.1), le recourant qui obtient gain 
de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le 
tribunal ; que leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d’après 
l’importance et la complexité du litige ; 
Que vu l’arrêt du Tribunal fédéral, il n’y a pas lieu d’allouer des dépens à l'assuré ; 
Que pour le surplus la procédure est gratuite. 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Dit qu’il n’est pas alloué de dépens à l’assuré. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties
ge_gerichte · ATAS/113/2026 · 2026-02-12 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4510/2025 
ATAS/113/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 février 2026 
Chambre 15 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
UNIA CAISSE DE CHÔMAGE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/4510/2025 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition de la caisse de chômage UNIA du 18 novembre 2025 ; 
Vu le recours interjeté le 17 décembre 2025 par A______ à l’encontre de cette 
décision ; 
Vu la réponse de la caisse de chômage UNIA du 13 janvier 2026 ; 
Vu le courrier du 28 janvier 2026 par lequel le recourant déclare retirer son recours ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d’Etat à l’économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/103/2026 · 2026-02-09 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Teresa SOARES et Yves MABILLARD, juges 
assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1883/2024 
ATAS/103/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 février 2026 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
Représentée par Me Raphaël MAHAIM, avocat 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
A/1883/2024 
- 2/2 -
Vu en fait la décision du 3 mai 2024 de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE), 
adressée à A______ (ci-après : l’assurée), la condamnant à une suspension de 9 jours de 
son droit à l’indemnité de chômage ; 
Vu le recours interjeté le 3 juin 2024 par l’assurée, représentée par un avocat, auprès de 
la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, à l’encontre de la décision 
précitée et les écritures des parties ; 
Vu l'arrêt de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice du 25 novembre 
2024 (ATAS/912/2024), rejetant le recours ; 
Vu le recours de l’assurée du 13 janvier 2025 auprès du Tribunal fédéral ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 décembre 2025 (8C_22/2025), admettant le recours 
de l’assurée, annulant l’arrêt précité ainsi que la décision de l’OCE et renvoyant la 
cause à la chambre de céans pour statuer sur les dépens de la procédure antérieure. 
Attendu en droit que, selon l’art. 61 let g de la loi fédérale sur la partie générale du 
droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (RS 830.1), le recourant qui obtient gain 
de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le 
tribunal ; que leur montant est déterminé sans égard à la valeur litigieuse d’après 
l’importance et la complexité du litige ; 
Que la recourante, représentée par un avocat, ayant obtenu gain de cause, une indemnité 
de CHF 1'500.- lui sera allouée, à charge de l’intimé. 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Alloue à la recourante une indemnité de CHF 1'500.- à charge de l’intimé. 
 
La greffière 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/100/2026 · 2026-02-05 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4197/2025 
ATAS/100/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 février 2026 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
HELSANA ASSURANCES SA 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
A/4197/2025 
- 2/3 -
 
Vu la décision de HELSANA ASSURANCES SA (ci-après : l’assurance) du 4 juillet 
2024, confirmée sur opposition le 28 octobre 2025, réclamant à A______ (ci-après : 
l’assuré) la somme de CHF 4'917.90 à titre de primes d’assurance obligatoire impayées, 
suite à son affiliation par le Service de l’assurance-maladie du canton de Genève (ci-
après : SAM) ; 
Vu le recours du 26 novembre 2025, interjeté par l’assuré à l’encontre de la décision 
précitée ; 
Vu la réponse de l’intimée ; 
Vu l’écriture de l’intimée du 4 février 2026, informant la Cour de céans que le SAM 
avait annulé l’affiliation d’office avec effet au 1er novembre 2023 et que cette 
annulation ab initio avait eu pour conséquence l’annulation de la décision litigieuse ; 
Attendu qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis à 
l’autorité de recours ; que la reconsidération est possible dans le cadre de tout délai fixé 
par l’autorité de recours (ATAS/393/2021 du 29 avril 2021) ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et la cause est 
rayée du rôle, décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 
let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
*** 
 
 


 
 
 
A/4197/2025 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de l’annulation, par décision du 4 février 2026, de la décision litigieuse 
du 28 octobre 2025. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral de la santé publique le
ge_gerichte · ACJC/206/2026 · 2026-02-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 5 février 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19143/2025 
ACJC/206/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 5 FEVRIER 2026 
 
Entre 
ETAT DE GENEVE, soit pour lui la perception de l'AFC, Direction des affaires 
juridiques, sis rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3, recourant contre un 
jugement rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
17 décembre 2025, 
et 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], intimée. 
 


- 2/3 - 
 
C/19143/2025 
Vu le jugement JTPI/17663/2025 rendu le 17 décembre 2025 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/19143/2025-2 SML, déboutant l'ETAT DE GENEVE 
des fins de sa requête en mainlevée définitive de l'opposition formée par A______; 
Vu le recours formé le 14 janvier 2026 à la Cour de justice contre ce jugement; 
Attendu, EN FAIT, que la partie recourante a conclu, à titre préalable, à la suspension 
du caractère exécutoire du jugement précité, sans autre précision; 
Considérant, EN DROIT, que la suspension du caractère exécutoire du jugement 
prévue par l'art. 325 al. 2 CPC implique que la partie recourante allègue et établisse la 
possibilité que la décision querellée lui cause un préjudice difficilement réparable, à 
moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 136 IV 92 consid. 4); 
Qu'en l'espèce, la partie recourante, qui n'a fourni aucune motivation à l'appui de sa 
requête d'effet suspensif, n'a pas satisfait à cette obligation, de sorte que ladite requête 
doit être rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/19143/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris : 
Rejette la requête de l'ETAT DE GENEVE, soit pour lui la perception de l'AFC, tendant 
à la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement JTPI/17663/2025 rendu le 
17 décembre 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/19143/2025-2 
SML. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Mélanie DE 
RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1) 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), respectivement d'un 
recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours 
motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ATAS/117/2026 · 2026-02-13 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/365/2026 
ATAS/117/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 février 2026 
Chambre 10 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/365/2026 
- 2/2 -
Vu en fait la décision de restitution de l’office de l’assurance-invalidité 
(ci-après : l’OAI) du 6 janvier 2026 adressée à A______ (ci-après : l’assuré) pour la 
période du 1er au 31 août 2025 ; 
Vu le recours du 2 février 2026, déposé par l’assuré auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée ; 
Vu l’écriture de l’assuré du 12 février 2026, par laquelle il déclare « se désister » de la 
procédure de recours et solliciter l’annulation de toute démarche en cours, dès lors qu’il 
estime que la décision est justifiée au vu des informations complémentaires reçues 
depuis le 6 février 2026. 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, le recourant a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
 
Joanna JODRY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/118/2026 · 2026-02-13 · fr


Siégeant : Joanna JODRY, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/366/2026 
ATAS/118/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 février 2026 
Chambre 10 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/365/2026 
- 2/2 -
Vu en fait la décision de restitution de l’office de l’assurance-invalidité 
(ci-après : l’OAI) du 6 janvier 2026 adressée à A______ (ci-après : l’assuré) pour la 
période du 1er au 30 septembre 2025 ; 
Vu le recours du 2 février 2026, déposé par l’assuré auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée ; 
Vu l’écriture de l’assuré du 12 février 2026, par laquelle il déclare « se désister » de la 
procédure de recours et solliciter l’annulation de toute démarche en cours, dès lors qu’il 
estime que la décision est justifiée au vu des informations complémentaires reçues 
depuis le 6 février 2026. 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, le recourant a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
La greffière 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
 
Joanna JODRY 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le