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ge_gerichte · ACPR/25/2023 · 2022-12-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/25163/2022 
ACPR/25/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 12 janvier 2023 
 
Entre 
A______, domicilié c/o B______, ______, France, comparant par Me C______, avocat, 
recourant, 
contre l'ordonnance de refus de nomination d'avocat d'office rendue le 8 décembre 2022 par 
le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/25163/2022 
Vu : 
- 
l'ordonnance du 8 décembre 2022 – notifiée par pli simple – par laquelle le 
Ministère public a refusé d'ordonner une défense d'office en faveur de 
A______, 
- 
le recours formé par A______ le 22 décembre 2022, 
- 
la lettre du Ministère public du 6 janvier 2023. 
Attendu que : 
- 
le Ministère public informe l'autorité de recours qu'en raison de nouveaux 
éléments parvenus à sa connaissance, il a retiré sa décision de refus de 
nomination d'un défenseur d'office. 
Considérant en droit que : 
- 
lorsque, comme en l'espèce, avant que l'autorité de recours n'ait tranché, le 
Ministère public rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens 
des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le 
recourant n'a pas succombé, au sens de la disposition précitée (ACPR/98/2013 
du 13 mars 2013 ; ACPR/207/2013 du 10 mai 2013), 
- 
les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État, 
- 
on comprend de la lettre du Ministère public qu'il va ordonner une défense 
d'office en faveur du recourant, laquelle prendra effet à la date de la demande, de 
sorte qu'il sera statué sur l'indemnité du défenseur à la fin de la procédure (art. 
135 al. 2 CPP). 
 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/25163/2022 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil) et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/23/2023 · 2022-12-17 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/7673/2022 
ACPR/23/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 11 janvier 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 17 décembre 2022 par le Ministère 
public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/7673/2022 
Vu : 
- 
l'ordonnance de non-entrée en matière du 17 décembre 2022, 
- 
le recours formé par A______ le 30 décembre 2022, 
- 
sa lettre du 9 décembre [recte : janvier] 2023. 
Attendu que : 
- 
A______ déclare vouloir retirer son recours. 
Considérant en droit que : 
- 
le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant 
pas encore été gardée à juger, 
 
- 
 sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours 
rejeté (art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est 
réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP), 
 
- 
en l'état, compte tenu du retrait quasi immédiat du recours, il ne sera pas perçu 
de frais. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/7673/2022 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente ; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON 
et Alix FRANCOTTE CONUS, juges ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/11/2023 · 2023-01-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PS/84/2022 
ACPR/11/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 5 janvier 2023 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, comparant en personne, 
requérante, 
 
et 
B______, juge, Tribunal de police, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, 
1211 Genève 3, 
citée. 


- 2/3 - 
PS/84/2022 
Vu : 
 
- la procédure P/1______/2020 dans laquelle A______ est renvoyée en jugement 
devant le Tribunal de police, présidé par la juge B______; 
 
- la demande de récusation formée par A______ contre la magistrate par courriel du 
5 décembre 2022, transmis par celle-ci à la Chambre de céans le même jour. 
Attendu que : 
 
- A______ reproche à la juge d'avoir refusé sa demande de changement d'avocat 
d'office. 
Considérant, en droit, que : 
 
- selon l'art. 110 al. 1 CPP, les requêtes écrites doivent être datées et signées. La 
signature doit être manuscrite au sens de l'art. 14 CO. L'acte sur lequel la 
signature n'est que reproduite (photocopie, facsimilé) n'est pas valable 
(cf. ATF 121 II 252). De même, en dehors de la transmission par voie 
électronique avec une signature électronique valable (art. 110 al. 2 CPP), un 
simple courriel ne satisfait pas à la forme écrite; 
 
- l'attention de la requérante a déjà été attirée plusieurs fois sur le contenu de cette 
disposition légale (cf. ACPR/624/2021 du 22 septembre 2021 consid. 3 ; 
ACPR/527/2022 du 5 août 2022 consid. 2; ACPR/821/2022 du 22 novembre 2022 
consid. 1.3); 
 
- la demande doit ainsi être déclarée irrecevable et les frais exceptionnellement 
laissés à la charge de l'État. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
PS/84/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare irrecevable la demande de récusation formée contre la juge B______ dans la 
procédure P/1______/2020. 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et à B______. 
Le communique, pour information, au Ministère public et à Me C______, défenseur 
d'office. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/815/2022 · 2022-11-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15996/2021 
ACPR/815/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 18 novembre 2022 
 
Entre 
 
A______, domiciliée ______, comparant en personne, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance rendue le 2 novembre 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte, 
 
et 
 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 2/3 - 
P/15996/2021 
Vu : 
- 
l'ordonnance du 2 novembre 2022 par laquelle le Tribunal des mesures de 
contrainte (ci-après : TMC) a placé A______ en détention provisoire jusqu'au 
31 décembre 2022; 
- 
le recours formé par A______ le 9 novembre 2022; 
- 
les observations du Ministère public et du TMC. 
Attendu que : 
- 
A______ a, parallèlement, déposé une demande de mise en liberté par-devant le 
TMC; 
- 
par ordonnance du 15 novembre 2022, le TMC a ordonné sa mise en liberté, au 
profit de mesures de substitution. 
Considérant, en droit, que : 
- 
le recours contre la mise en détention provisoire ayant perdu de son objet, la cause 
sera rayée du rôle; 
- 
lorsque – comme en l'espèce –, l'autorité, avant que la Chambre de céans n’ait 
tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des 
conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet mais le recourant n’a 
pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 2013; 
ACPR/207/2013 du 10 mai 2013); 
- 
les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; 
- 
il n'y a pas lieu d'indemniser la recourante (art. 429 al. 1 let. a CPP), qui a agi en 
personne. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/15996/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante, au Ministère public et au Tribunal 
des mesures de contrainte. 
Le communique, pour information, à Me B______, défenseur d'office de la recourante. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
$ 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACPR/790/2022 · 2022-10-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/22185/2022 
ACPR/790/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 10 novembre 2022 
Entre 
 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me C______, avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 21 octobre 2022 par le 
Tribunal des mesures de contrainte, 
 
et 
 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 2/2 - 
P/22185/2022 
Vu : 
 le recours formé par A______ le 26 octobre 2022 contre l'ordonnance du 
21 octobre 2022 par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : 
TMC) a ordonné sa mise en détention provisoire jusqu'au 19 décembre 2022; 
 les observations du Ministère public et du TMC; 
 la réplique du recourant, par laquelle il indique retirer son recours; 
 l'art. 386 al. 2 CPP. 
Attendu qu'il en sera donc pris acte ; 
Qu'il sera statué sans frais. 
* * * * * 
 
 PAR CES MOTIFS, 
 LA COUR : 
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 La greffière : 
 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACPR/734/2022 · 2022-09-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10916/2020 
ACPR/734/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 26 octobre 2022 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me C______, avocat, 
______, Genève, 
recourant, 
contre l'ordonnance rendue le 27 septembre 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte, 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


- 2/3 - 
P/10916/2020 
Vu : 
- 
l'ordonnance du 27 septembre 2022 – notifiée le surlendemain – par laquelle le 
Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a prolongé jusqu'au 2 
novembre 2022 la détention provisoire de A______; 
- 
le recours formé par A______ le 30 septembre 2022. 
Attendu que : 
- 
par acte d'accusation du 7 octobre 2022, A______ a été renvoyé en jugement 
par-devant le Tribunal de police; 
- 
le 10 octobre 2022, le TMC a ordonné la mise en détention pour des mesures de 
sûreté de A______ jusqu'au 6 janvier 2023; 
- 
le prévenu a formé recours contre cette décision. 
Considérant, en droit, que : 
- 
le recourant ayant attaqué la décision ultérieure, de mise en détention pour des 
motifs de sûreté, le recours formé contre la décision précédente a perdu de son 
objet; 
- 
partant, la cause sera rayée du rôle, sans frais. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/10916/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix 
FRANCOTTE CONLUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACPR/703/2022 · 2022-09-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14594/2022 
ACPR/703/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 10 octobre 2022 
 
Entre 
 
A______, actuellement détenue à la prison de B______, p.a. prison de B______, ______[GE], 
comparant en personne, 
recourante, 
 
contre la décision rendue le 6 septembre 2022 par le Ministère public, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


- 2/3 - 
P/14594/2022 
Vu : 
- 
la décision de non-entrée en matière rendue le 6 septembre 2022 par le Ministère 
public et notifiée le lendemain à A______ (cf. page 2); 
- 
le recours expédié par A______ le 19 septembre 2022 (cachet postal). 
Considérant en droit que : 
- 
à teneur de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours contre les décisions notifiées par écrit 
doit être adressé par écrit, dans le délai de dix jours suivant leur notification, à 
l'autorité de recours; 
- 
les délais fixés en jours commencent à courir le jour qui suit l'événement qui les 
déclenche (art. 90 al. 1 CPP); 
- 
les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à l'autorité pénale 
ou à la Poste suisse (al. 2), ce que la décision du 6 septembre 2022 rappelle 
clairement; 
- 
en application de ces principes, le délai de recours contre l'ordonnance du Ministère 
public, valablement notifiée à la recourante (art. 87 al. 3 CPP), venait à échéance le 
17 septembre 2022; 
- 
le recours formé par l'envoi expédié le 19 septembre 2022 est donc tardif ; 
- 
il doit être déclaré irrecevable pour ce motif; 
- 
vu les circonstances, il sera renoncé à la perception de frais de justice. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/14594/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Déclare le recours irrecevable. 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffie. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
ge_gerichte · ACPR/664/2022 · 2022-05-12 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/3034/2022 
ACPR/664/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 29 septembre 2022 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par 
Me B______, avocat, 
recourant, 
contre l'ordonnance de refus de nomination d'avocat d'office rendue le 12 mai 2022 par le 
Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
 


- 2/3 - 
P/3034/2022 
Vu : 
- 
l'ordonnance de refus de nomination d'avocat d'office du 12 mai 2022, notifiée 
par pli simple; 
- 
le recours formé par A______ le 23 mai 2022; 
- 
le préavis du Greffe de l'assistance juridique, du 23 août 2022. 
Attendu que : 
- 
A______ déclare retirer son recours, sans frais. 
Considérant en droit que : 
- 
le retrait n'est en l'espèce pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, la 
cause n'ayant pas encore été gardée à juger; 
 
- 
sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté 
(art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir 
succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP); 
 
- 
les frais seront toutefois laissés à la charge de l'État (art. 20 RAJ); 
 
- 
aucune indemnité ne sera allouée au recourant, qui succombe (art. 429 al. 1 let. 
a CPP a contrario). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/3034/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil) et au 
Ministère public. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Mesdames Daniela CHIABUDINI 
et Alix FRANCOTTE CONUS, juges ; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).