ge_gerichte · ACPR/997/2023 · 2023-08-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/7305/2021 
ACPR/997/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 22 décembre 2023 
 
Entre 
A______, représentée par Me Laïla BATOU, avocate, BOLIVAR BATOU & BOBILLIER, 
rue des Pâquis 35, 1201 Genève, 
B______, représentée par Me Olivier PETER, avocat, Peter & Moreau, rue des Pavillons 
17, case postale 90, 1211 Genève 4, 
recourantes, 
 
contre les ordonnances de classement partiel rendues le 22 août 2023 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 4 septembre 2023, A______ recourt contre les ordonnances du 
22 août 2023, notifiées le lendemain, par lesquelles le Ministère public a classé la 
procédure visant les époux C______ et D______, en tant qu'elle concernait les faits 
constitutifs de traite d'êtres humains, faux dans les titres et injure. 
La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, chiffrés à CHF 2'207.85 TTC, au 
constat de la violation de son droit à une enquête effective découlant de l'interdiction 
de travail forcé (art. 4 CEDH), à l'annulation de ces ordonnances s'agissant de 
l'infraction de traite d'êtres humains et au renvoi de la cause au Ministère public pour 
mise en accusation de C______ et D______ de ce chef. 
b. Par acte expédié le 4 septembre 2023, B______ recourt elle aussi contre ces 
ordonnances, concluant à leur annulation, au constat de la violation des art. 4 et 6 
CEDH et au renvoi des époux C______/D______ en jugement pour traite d'êtres 
humains par métier (art. 182 al. 2 CP). 
c. Les recourantes ont été dispensées du versement des sûretés (art. 383 CPP). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ et sa cousine, B______, ressortissantes nicaraguayennes, sont arrivées en 
Suisse respectivement en février 2019 et novembre 2019 pour y trouver un emploi. 
Bien que dépourvues d'autorisations de séjour et de travail, elles y ont développé une 
activité lucrative dans le secteur de l'économie domestique pour divers employeurs. 
b. En 2020, elles ont appris que C______ et D______ étaient à la recherche de 
personnes pour s'occuper de la mère du premier nommé, E______, alors âgée de 
96 ans, des deux enfants du couple (11 et 8 ans) et des tâches ménagères, tant au 
domicile de la famille à Genève que dans leur résidence secondaire à 
F______ (France). 
c. A______ et B______ ont débuté leur activité chez les époux fin mai 2020. 
d. En mars 2021, à la suite d'un différend financier, A______ et B______ ont 
contacté un collectif de soutien aux sans-papiers, soit pour celui-ci son coordinateur, 
G______, en expliquant être exploitées par le couple et avoir été victimes de viol de 
la part de C______. 
À cette suite, le cas a été dénoncé aux autorités pénales. 


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e. Le témoin H______ a expliqué à la police qu'elle avait gardé une ou deux 
semaines E______, lorsque C______ était en vacances, et que sa sœur avait 
également travaillé durant six ou sept mois pour les époux en 2019 ou 2020. Tout 
s'était bien passé. Lorsque C______ lui avait demandé si elle connaissait quelqu'un 
pour travailler chez eux, elle avait pensé à A______ et B______, dont elle savait 
qu'elles recherchaient un emploi. Lors du premier entretien, elle avait officié comme 
interprète. Les parties s'étaient mises d'accord sur les tâches à effectuer (s'occuper de 
la maison et de la "mamie", en alternance) et la rémunération (entre CHF 1'000.- et 
CHF 2'000.- par mois, à son souvenir), ainsi que sur un congé de deux jours par 
semaine. Il s'agissait plus ou moins d'une activité identique à celle de sa sœur, celle-
ci ne dormant cependant pas sur place et n'effectuant donc pas de travail nocturne. Ce 
dernier (essentiellement accompagner la vieille dame aux toilettes) avait été évoqué 
lors de l'entretien; il en allait de même des contraintes liées au Covid-19, compte tenu 
de l'état de santé de E______ – dont C______ était très soucieux – et de la limitation 
des contacts avec l'extérieur qui leur serait imposée. Il lui semblait qu'un contrat avait 
été signé. Après deux semaines, elle avait envoyé un message aux cousines pour 
savoir si tout se passait bien et il lui avait été répondu que tel était le cas. Elle n'avait 
plus eu de contact après. 
f. Entendue par la police, puis à plusieurs reprises par le Ministère public, A______ a 
expliqué qu'elle était mère célibataire d'un enfant de six ans et travaillait au 
Nicaragua comme ouvrière, pour un salaire mensuel équivalent à USD 150.-. Ayant 
perdu son poste, elle avait décidé de venir à Genève, où sa belle-sœur lui avait dit 
qu'elle pourrait trouver un emploi. Elle avait contracté un emprunt pour financer le 
voyage. 
À son arrivée en Suisse, elle avait été hébergée par sa belle-sœur, puis avait trouvé 
un poste dans une famille, où elle avait gardé trois enfants durant environ six mois, 
de 7h00 à 17h00, cinq jours par semaine, pour un salaire de CHF 800.- par mois. Elle 
avait ensuite travaillé pour des Colombiens pour un salaire horaire de CHF 15.-. En 
mai 2020, par le biais d'une personne qui fréquentait la même église, elle avait 
entendu parler d'un travail pour deux personnes à la montagne. Avec B______, qui 
partageait la petite chambre qu'elle louait et était sans emploi, elle avait été mise en 
contact avec les époux C______/D______. 
Lors de l'entrevue qui avait eu lieu au domicile de ces derniers, C______ leur avait 
expliqué que l'une d'elles devrait s'occuper de sa mère et l'autre du ménage et des 
enfants, qu'elles resteraient quelques jours à Genève, puis iraient au chalet en France. 
En contrepartie, elles recevraient CHF 2'500.- par mois chacune, nourries et 
blanchies, et auraient les week-end libres, ou dûment compensés en cas de travail 
durant ces périodes; la question des horaires n'avait pas été abordée. Aucun contrat 
n'avait été signé. Elle ignorait d'ailleurs ce qu'était un contrat de travail et les 
démarches pour régulariser sa situation. D______ lui avait dit qu'en cas de contrôle, 
elle devrait dire qu'elle travaillait en France. 


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Elles avaient finalement travaillé du lundi au dimanche, sans jour de congé et sans 
pauses; leur salaire leur était donné en espèces, en plusieurs tranches. Leurs tâches 
consistaient à faire le ménage dans toute la maison et à s'occuper de E______, elle-
même s'occupant plutôt du ménage et de faire à manger pour toute la famille. Elles 
accompagnaient aussi la vieille dame tous les après-midi pour une promenade. 
Durant la journée, E______ les sollicitait trois ou quatre fois par heure, notamment 
pour aller aux toilettes. Il fallait être aussi présentes durant ses repas, surveiller son 
oxygène, parfois plusieurs fois par heure, l'accompagner au moins trois fois par nuit 
aux toilettes – bien qu'elle portât des couches –, puis la laver et changer son pyjama, 
la ramener au lit, la remettre sous oxygène, vérifier la saturation, lui préparer de l'eau 
et la télécommande de la télévision. Il fallait être deux pour le faire, de même que 
pour l'aider à faire ses exercices de marche. Elle avait noté les tâches dans un calepin, 
car au début, elle oubliait certaines choses, ce qui avait énervé D______. Elles 
mangeaient après la famille, qui leur achetait en principe de quoi se cuisiner les 
repas. Il était toutefois arrivé à quelques reprises qu'elles n'aient pas le temps de 
manger, lors des départs en week-ends par exemple, les époux C______/D______ les 
avertissant au dernier moment. 
À la police, elle a indiqué qu'elle était logée dans une chambre avec salle de bains au 
rez-de-chaussée, qu'elle considérait comme confortable, mais devant le Ministère 
public, elle a ajouté que les conditions de logement n'étaient pas bonnes, car la 
chambre était en réalité un salon traversé par E______ pour aller aux toilettes. Le lit 
n'en était pas un, mais un canapé-lit. Il y avait une chambre d'amis, mais elle devait 
être toujours bien rangée et elles n'avaient pas l'autorisation d'y demeurer. 
Durant toute la durée de leur emploi, elles n'avaient pas eu le droit de recevoir du 
monde, ni de sortir, à cause du Covid-19 et de leur statut de sans-papiers, les époux 
C______/D______ craignant qu'elles ne contaminent la vieille dame si elles 
contractaient la maladie ou qu'elles se fassent "attraper" par la police et leur attirent 
des ennuis. Elle-même ne possédait pas le code de la porte, mais une autre porte, qui 
s'ouvrait avec une clé (dont elle a affirmé au Ministère public que ses employeurs ne 
la lui donnaient que lorsqu'il s'agissait de sortir avec E______). Son téléphone 
portable ne fonctionnant plus, C______ lui en avait acheté un quelques mois 
auparavant; la carte SIM lui avait été apportée par le compagnon de B______. Elle-
même avait un compagnon depuis une année, mais elle ne l'avait pas revu depuis 
qu'elle travaillait pour les époux C______/D______ et ne communiquait avec lui que 
par téléphone. 
Au fil du temps, C______ était devenu tactile, lui touchant les seins et lui donnant 
des tapes sur les fesses, tant à Genève qu'au chalet en France. Trois à cinq mois après 
le début des rapports de travail, il l'avait violée; cela s'était passé deux fois à Genève, 
et il y avait eu une tentative en France. Il lui avait intimé l'ordre de se laisser faire 
sous peine d'être renvoyée, et lui avait imposé le silence en lui affirmant qu'en tant 
que sans-papiers, elle n'avait aucun droit. Elle n'avait pas fait l'objet de menaces 


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autrement, mais avait eu peur de s'adresser à la police, craignant d'avoir des ennuis, 
vu son absence de documents. 
D______, pour sa part, l'insultait lorsqu'elle oubliait quelque chose ou que le travail 
confié n'était pas bien fait. Les époux ne les laissaient jamais tranquilles et étaient 
toujours derrière elles. 
Lorsque D______ avait surpris une amie sud-américaine en train de pénétrer dans 
l'immeuble, elle les avait insultées, puis leur avait dit que si quelque chose 
disparaissait dans la maison, ce serait de leur faute, et leur avait dit qu'elles ne 
seraient plus payées. Un solde de CHF 800.- restant dû pour le mois de février, elles 
s'étaient décidées à quitter leur emploi et faire appel au collectif de défense des sans-
papiers. 
Elle avait appris l'existence de ce collectif la semaine précédente, grâce au groupe de 
"latinos" dont elle faisait partie sur Facebook. Elle voulait que le collectif l'aide à 
quitter cet emploi et obtenir l'argent du mois de février qui lui était dû. Elle ne s'était 
pas adressée à la police, car elle craignait d'être expulsée. Elle ne pensait pas qu'il 
existait des lois pour la protéger. Elle supportait par ailleurs son travail en raison de 
sa situation familiale. Elle n'avait pas appelé sa belle-sœur, car elle ne la connaissait 
pas avant d'arriver à Genève et n'avait pas confiance. Elle ne se rappelait pas non 
plus que H______ lui ait dit qu'elle pouvait la contacter en cas de besoin. 
g. À la police et au Ministère public, B______ a expliqué qu'au Nicaragua, elle 
travaillait dans un supermarché pour un salaire de l'ordre de USD 100.- à 150.- par 
mois. C'était A______ qui lui avait conseillé de venir en Suisse pour travailler. Le 
voyage avait été financé par un prêt que son père avait contracté auprès d'une 
banque. 
À son arrivée à Genève, elle avait trouvé un emploi de garde d'enfant, 4 à 5 heures 
par jour, deux à trois jours par semaine, pour un salaire horaire de CHF 5.-. 
Lors du premier rendez-vous, C______ leur avait décrit les tâches qui leur seraient 
demandées, et qui leur convenaient. Il avait précisé qu'il faudrait avoir de la patience 
avec sa mère et prendre soin d'elle. Elles n'avaient jamais signé de contrat de travail, 
mais uniquement une copie de leurs documents d'identité, le paraphe apposé sur le 
document produit n'étant pas le leur. Les époux leur avaient dit que "peut-être ils 
allaient leur faire un permis", au cas où ils auraient des problèmes avec les autorités; 
il n'avait pas été question des charges sociales ou de la conclusion d'éventuelles 
assurances. Il leur avait été recommandé, en cas de contrôle, de dire qu'elles 
travaillaient pour E______. Leur salaire leur était donné de la main à la main, une 
moitié à la fin du mois, et l'autre le quinze du mois suivant; à l'exception du dernier 
mois, il avait toujours été versé. 


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Le couple occupait à Genève une maison sur trois étages à I______. Elle y partageait 
avec sa cousine une chambre au rez-de-chaussée, au même étage que E______. 
Celle-ci devait la traverser lorsqu'elle se rendait à la salle de bains commune. Toutes 
trois devaient également partager les toilettes ainsi que la cuisine qui s'y trouvait. Le 
reste de la famille logeait dans les étages supérieurs, où elle ne se rendait que dans le 
cadre de son travail. Elle ne considérait pas ces conditions comme bonnes, mais elles 
étaient meilleures que celles qu'elles avaient connues précédemment. Elles avaient 
accès au réseau internet de la famille. 
Alors qu'il avait été convenu qu'elles auraient congé le dimanche, tel n'avait pas été 
le cas. Elles avaient en effet été contraintes de travailler tous les jours, de 7h00 à 
21h00 ou 22h00, sans interruption, voire davantage, lorsque leurs employeurs avaient 
des invités. Cela consistait à s'occuper de E______ dès son réveil (soins corporels, 
repas, gymnastique, parfois à l'intérieur, parfois à l'extérieur), à faire le ménage au 
rez-de-chaussée, la lessive et le repassage pour toute la famille; A______ s'occupait 
pour sa part de la préparation du repas de la vieille dame. Elles devaient ensuite 
assurer une permanence la nuit, pour s'occuper de cette dernière. Elles suivaient la 
famille lorsque celle-ci se rendait dans sa résidence secondaire de F______, où la 
famille avait passé les deux mois d'été ainsi que plusieurs week-ends. Là-bas, elles 
devaient dormir à tour de rôle avec E______. 
Elles avaient l'interdiction d'inviter du monde ou de voir des gens à l'extérieur. Seuls 
leurs étaient autorisés les contacts téléphoniques. Les époux C______/D______ leur 
ouvraient la porte lorsqu'elles sortaient avec E______; parfois, ils en confiaient la clé 
à A______. Pour envoyer de l'argent à sa famille, elle le remettait soit à une 
compatriote, "J______", soit à son compagnon, devant la porte ou à travers la 
fenêtre. Elle avait l'impression d'être séquestrée, car elle ne pouvait sortir. 
D______ ne les traitait pas bien. Elle les humiliait beaucoup, en criant, en leur disant 
qu'elles étaient bêtes et en leur parlant mal dès qu'elles ne faisaient pas quelque chose 
exactement comme elle l'avait demandé. Elle leur disait également de ne parler à 
personne, ni révéler quoi que ce soit sur la famille ou le lieu où elles travaillaient, 
sous peine d'avoir des problèmes avec la police et d'être expulsées de Suisse. 
À l'approche de Noël, C______, qui la harcelait sexuellement continuellement en lui 
touchant la poitrine et les parties intimes – en lui disant de ne rien dire, car personne 
ne la croirait – l'avait violée. Elle avait le soir-même parlé de cette agression, par 
téléphone, à son compagnon, rencontré à Genève début 2020. Celui-ci s'était 
beaucoup énervé et lui avait dit de quitter son travail et de déposer plainte, ce qu'elle 
n'avait pas fait, car elle avait besoin de ce revenu. 
Le conflit avait éclaté lorsque, la semaine précédente, D______ avait surpris dans 
l'immeuble "J______", à qui elles avaient donné le code d'entrée pour venir chercher 
la part de leur salaire à envoyer à leur famille. Elles avaient en effet laissé des vivres 


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dans un sac poubelle à son attention, pour la remercier, et les époux 
C______/D______ les avait accusées de vol. 
Ayant appris, par le biais d'un groupe Whatsapp dont elles faisaient partie, réunissant 
des Sud-Américains, l'existence d'un collectif de soutien aux sans-papiers, elles 
s'étaient finalement résolues à le contacter, car elles n'en pouvaient plus de la 
situation et étaient très fatiguées. 
h. À la suite des plaintes déposées par A______ et B______, C______ et D______ 
ont été prévenus d'usure (art. 157 CP), contrainte (art. 180 CP), traite d'êtres humains 
(art. 182 CP), faux dans les titres (art. 251 CP) et infractions aux art. 116 et 117 LEI, 
87 LAVS et 76 LPP. 
C______ a en outre été prévenu de contrainte sexuelle (art. 189 CP) et de viol 
(art. 190 CP). 
i. Les époux C______/D______ ont contesté les accusations portées contre eux. 
Lorsque la pandémie avait éclaté, ils avaient décidé d'accueillir à demeure E______, 
qui jusqu'alors résidait en France, et avaient fait des recherches auprès d'amis et de 
proches pour trouver des personnes pour s'en occuper. 
Par ce biais, ils étaient entrés en contact avec A______ et B______ et un entretien 
avait eu lieu à Genève, en présence de H______, qui officiait comme interprète. 
Selon ce qui avait été convenu, A______ et B______ devaient s'occuper de E______, 
du lever au coucher, dormir près d'elle, préparer les repas de la famille et s'occuper 
du ménage, de la lessive et du repassage, étant précisé que leur appartement avait une 
surface de l'ordre de 300 m2. Il leur avait été clairement expliqué qu'elles ne 
pourraient pas sortir durant la période de Covid-19, de peur de contaminer E______. 
Celle-ci bénéficiait d'un apport d'oxygène, se déplaçait à l'aide d'un déambulateur et 
avait besoin de l'aide d'une personne pour se doucher et aller aux toilettes; il fallait l'y 
amener souvent, car elle était un peu incontinente. 
Un contrat de travail avait été établi au nom de E______, au service de laquelle 
A______ et B______ devaient être employées. Elles avaient en outre été déclarées en 
France, où la vieille dame était officiellement domiciliée, à hauteur de 130 heures de 
travail par mois, pour un salaire horaire net de EUR 8.75, congés payés inclus. Un 
montant mensuel de CHF 2'500.- chacune – moins les deux ou trois premiers mois – 
leur avait été versé. 
Le rez-de-chaussée comportait trois chambres, l'une occupée par la grand-mère et 
deux autres, pourvues d'une salle de bains et d'une télévision. Il leur avait été proposé 
de prendre chacune une chambre, mais elles avaient préféré dormir ensemble, sur un 
canapé convertible. Elles disposaient aussi d'une cuisine équipée et chaque semaine, 


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elles établissaient une liste de leurs besoins, notamment en nourriture, qu'ils leur 
fournissaient. À F______, une grande chambre était à leur disposition, où elles 
dormaient à tour de rôle, l'autre dormant avec E______. 
Aucun horaire n'avait été déterminé, ni aucune vacance convenue, car il s'agissait en 
priorité de s'occuper de E______. Cela représentait un gros travail, mais les horaires 
annoncés par les plaignantes étaient largement exagérés. Leurs deux employées 
travaillaient effectivement sept jours sur sept, mais en alternance: pendant que l'une 
s'activait, l'autre se reposait. Elles commençaient vers 7h00 ou 8h00 et terminaient 
vers 20h00 – eux-mêmes se couchant à ce moment-là – en bénéficiant de multiples 
pauses durant la journée, dont elles pouvaient choisir le moment. Elles ne 
travaillaient pas plus de huit heures par jour; E______ ne se réveillait pas toutes les 
nuits et une seule personne pouvait l'accompagner aux toilettes. Eux-mêmes allaient 
vérifier plusieurs fois par nuit que tout se passait bien, et chaque fois la vieille dame 
dormait. Les couches n'étaient changées que trois fois par jour, matin, midi et soir. 
Leurs employées ne s'étaient jamais plaintes de leurs horaires. 
Leurs contacts téléphoniques avec l'extérieur n'avaient jamais été restreints. En 
revanche, même s'ils ne le leur avaient pas interdit, ils étaient réticents à ce qu'elles 
sortent, de crainte qu'elles n'attrapent le Covid-19, ce qui avait été discuté dès le 
départ. Elles pouvaient néanmoins sortir quand elles le souhaitaient, puisqu'elles 
avaient un double des clés, qui se trouvait à leur disposition sur la porte d'entrée. 
Tous les jours, elles allaient faire une promenade, ou prendre un café ou un gâteau à 
l'extérieur avec E______, qui appréciait ce type de sorties. La note était réglée par 
leurs soins. 
Ils ne s'étaient jamais intéressés à la situation personnelle de leurs employées et 
savaient uniquement qu'elles envoyaient de l'argent à leurs familles. Elles avaient 
l'air épanoui. 
Ils admettaient leur avoir fait des remontrances, mais contestaient toute maltraitance, 
insultes et menaces de dénonciation. Les accusations d'agression sexuelle étaient 
mensongères et probablement liées au conflit les opposant. 
Celui-ci avait éclaté la semaine précédente, lorsqu'une de leurs amies avait été 
surprise en train de s'introduire dans l'immeuble et que D______ avait trouvé, près 
des containers, un sac poubelle contenant des affaires leur appartenant, soit une 
ceinture et de la nourriture. En effectuant des recherches, ils avaient constaté que 
d'autres objets avaient disparu, notamment un collier, d'une valeur de l'ordre de 
EUR 2'500.-. D______ leur avait alors dit que pour recevoir le solde de leur salaire 
(EUR 800.-), elles devraient ramener ce qu'elles avaient volé. 
Ils n'avaient pas eu d'autres employés à Genève, depuis leur arrivée, hormis une 
dame à l'essai, durant deux jours, et une amie italienne de E______, K______, qui 


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était venue donner des coups de main de manière ponctuelle, en 2018 ou 2019, et 
habitait chez eux. Celle-ci était très contente de ses conditions de travail. Certes, elle 
s'était présentée à la police, en juin 2019, pour dénoncer celles-ci, et le non-paiement 
du salaire convenu de CHF 2'300.- (cf. pce C-166), mais le différend avait été réglé. 
j.a. Le compagnon de B______, L______, a confirmé à la police et au Ministère 
public qu'il n'avait plus pu la voir, ainsi que A______, à dater de leur engagement 
chez les époux C______/D______ et qu'il échangeait avec les cousines par 
WhatsApp; à deux reprises, elles lui avaient donné de l'argent à envoyer à leurs 
familles, en le jetant par la fenêtre. Elles travaillaient tous les jours de 7h00 à 21h00, 
puis devaient s'occuper de la grand-mère, lui donner à manger, ses médicaments. 
A______ faisait la cuisine. B______ accompagnait aussi la vieille dame au parc, soit 
seule, soit avec sa cousine. Il n'avait pu saisir cette occasion pour la voir, car il 
travaillait. À Genève, elles dormaient ensemble et à la montagne, avec E______ à 
tour de rôle; celle-ci ne les laissait pas dormir la nuit. Elles ne mangeaient pas très 
bien, car les époux n'achetaient pas beaucoup de nourriture. Depuis que B______ 
avait quitté son emploi, il la voyait trois ou quatre fois par semaine. Lorsqu'il avait 
appris que C______ abusait des deux femmes, il leur avait dit qu'elles devaient le 
dénoncer à la police, mais elles avaient eu peur de le faire. 
D______ était plus correcte; il lui arrivait de s'énerver, mais c'était tout. 
Devant le Ministère public, L______ a précisé que selon lui, les deux cousines 
n'avaient pas dénoncé les faits à la police, car elles ne pouvaient pas sortir de la 
maison et que leurs employeurs conservaient leurs documents d'identité et leurs 
passeports. 
j.b. L'ami de A______, M______ ("M______" [surnom]) l'a décrite à la police et au 
Ministère public comme joviale et motivée avant son emploi chez les époux 
C______/D______. Elle avait changé depuis lors, était triste et un peu fragile. Durant 
son emploi, ils n'avaient pu communiquer que par téléphone et vidéoconférence, et 
toujours rapidement, car elle était toujours stressée avec du travail à faire. À sa 
connaissance, le travail consistait à s'occuper d'une personne âgée impotente, mais 
D______ y avait ajouté toute une série de tâches (s'occuper des enfants, nettoyer la 
maison, faire la cuisine); elles n'avaient pas d'horaire, mais se levaient à 6h00 ou 
7h00 et devaient faire tout ce qui figurait sur la liste, jusqu'à 21h00 ou 22h00, et 
parfois s'occuper de E______ – avec laquelle elles dormaient en alternance – jusqu'à 
tard dans la nuit, lorsqu'elle était malade par exemple. Quand A______ sortait avec 
cette dernière, C______ l'observait par la fenêtre, pour s'assurer que personne ne 
s'approche de la vieille dame. Elles n'avaient jamais eu de congé ni de vacances. Les 
époux C______/D______ avaient dit à A______ qu'en cas de contrôle, il fallait 
indiquer que les papiers étaient en train de se faire. Ils ne la traitaient pas bien, lui 
disant "pourquoi tu es venue de ton pays, tu ne sais rien faire". 


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Le 19 mars 2021, elle l'avait appelé en pleurs. En insistant, il avait appris que 
D______ la traitait mal, et que C______ se livrait régulièrement à des attouchements 
sur ses deux employées, lorsque son épouse était absente. Il avait aussi violé à 
plusieurs reprises A______. Peu après, elle s'était adressée au syndicat pour l'aider à 
"sortir de là". 
k.a. Entendu par le Ministère public, G______ a exposé que la personne qui l'avait 
contacté lui avait dit être dans une situation très difficile, qu'elle travaillait à plein 
temps, de même que sa cousine, s'occupant de la maison et d'une personne âgée. Un 
conflit avait éclaté avec son employeur, concernant une problématique de salaire et 
de nombre d'heures travaillées – une disponibilité de 24 heures sur 24 était exigée –, 
qui ne correspondait pas à l'accord passé. Il leur était par ailleurs presque impossible 
de sortir et elles n'avaient eu aucun jour de repos. Vu son statut illégal, son 
interlocutrice avait peur d'être expulsée si elle révélait la situation. Le fait d'avoir été 
victime d'agression sexuelle, et la crainte que sa cousine, plus jeune, le soit aussi, 
l'avait aussi décidée à demander de l'aide. N'étant pas hispanophone, et pour être 
certain d'avoir bien compris la situation, il avait demandé à N______, qui 
représentait le syndicat O______ au collectif de défense des sans-papiers et était 
d'origine sud-américaine, de contacter sa correspondante. N______ lui avait ensuite 
confirmé les accusations relatives au salaire, aux contraintes sexuelles et à l'existence 
de menaces de dénonciation et de renvoi. Il avait ressenti, au ton de la voix et des 
messages reçus, une certaine urgence, qui l'avait amené à contacter la "helpline" de 
[l'association] P______, suite à quoi il lui avait été conseillé de dénoncer le cas à la 
police. 
k.b. N______ a confirmé ce qui précède. Il avait rapidement rappelé la plaignante, 
considérant la situation comme urgente, au vu de la description qui lui avait été faite, 
et avait eu une dizaine de conversations téléphoniques avec elle. Il avait à disposition 
un protocole d'interrogation pour les personnes sans-papiers, qui incluait des 
questions de nature sexuelle. Son interlocutrice paraissait affolée à l'idée de se faire 
surprendre en train de l'appeler. Elle lui avait dit qu'elle était payée de manière 
indécente et parlé, avec difficulté, "d'histoires de massages sur la personne de son 
patron toute nue". Il y avait eu la menace du dépôt d'une plainte pour vol et qu'elle 
perdrait son emploi. Il ne se rappelait pas qu'elle lui ait parlé de s'être occupée d'une 
personne âgée, mais avait dit qu'il lui était interdit de sortir, sans évoquer le Covid-
19. Il était fréquent que les employeurs de personne sans statut légal usent de la 
menace d'un dépôt de plainte pour vol lorsqu'ils voulaient se débarrasser de 
l'employé ou que celui-ci commençait à se plaindre. 
k.c. E______ n'a pu être interrogée, ne possédant plus la capacité de discernement 
nécessaire. 
l. L'avocat de B______ a produit un courrier adressé par un syndicat aux époux 
C______/D______ le 18 juin 2019, après qu'une femme, Q______, se soit plainte 


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d'avoir travaillé trois jours chez eux, de 7h30 à 22h00, sans pause, pour seulement 
CHF 300.-. 
Ni Q______, ni K______ n'ont cependant pu être interrogées, ayant quitté la Suisse. 
J______ n'a pas non plus pu être contactée, faute de coordonnées connues. 
m. Les déclarations fiscales des époux C______/D______ ont été versées au dossier 
et les informations relatives aux transferts de fonds faits directement ou 
indirectement par les parties plaignantes en faveur de leurs familles respectives 
sollicitées. 
Les téléphones portables des plaignantes ont été analysés et ont confirmé qu'il leur 
était arrivé à plusieurs reprises de devoir travailler durant la nuit. 
Les plans de l'appartement de 12 pièces en triplex occupé par les époux 
C______/D______ ont été produits. 
n. L'expertise du CURML sollicitée par B______ en vue de déterminer la 
compatibilité de son état physique et psychique avec les faits dénoncés ainsi que 
l'étendue des séquelles en résultant, le séquestre des téléphones et ordinateurs 
portables des prévenus et le séquestre de leurs biens pour garantir ses prétentions 
civiles ont été refusés par le Ministère public. 
o. Par avis du 19 mai 2023, le Ministère public a informé les parties qu'il entendait 
rendre une ordonnance de classement, s'agissant des faits ayant trait aux infractions 
de traite d'êtres humains, faux dans les titres et injures, et dresserait un acte 
d'accusation pour les faits s'étant produits au domicile genevois des époux 
C______/D______ constitutifs de contrainte sexuelle, viol, menaces, usure, 
incitation au séjour illégal, emploi d'étrangers sans autorisation et délits aux lois 
fédérales sur l'assurance vieillesse et survivants et sur la prévoyance professionnelle. 
La poursuite des faits survenus dans la résidence secondaire des époux 
C______/D______ en France et constitutifs de contrainte sexuelle, viol, menaces et 
désagrément causé par la confrontation à un acte d'ordre sexuel serait quant à elle 
déléguée aux autorités françaises. 
p. B______ a fait valoir qu'elle considérait, au vu des éléments du dossier, que les 
éléments constitutifs de l'infraction de traite d'êtres humains à fins d'exploitation 
sexuelle et du travail, avec l'aggravante du métier, étaient établis. 
Le respect des obligations internationales de la Suisse imposait donc de les inclure 
dans l'acte d'accusation et de soumettre la qualification proposée à l'autorité de 
jugement. 


- 12/21 - 
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Au cas où le Ministère public devait considérer que les faits seraient exclusivement 
constitutifs d'usure par métier, il convenait que les éléments relatifs au recrutement, 
l'hébergement et l'exploitation sexuelle et du travail soient expressément mentionnés 
dans l'acte d'accusation, sans prononcer d'ordonnance de classement, afin de lui 
permettre de soumettre au juge du fond la qualification alternative de traite d'êtres 
humains, avec l'aggravante par métier (art. 344 CPP). 
La volonté de déléguer les actes s'étant produit en France à l'autorité française, alors 
que l'autorité pénale suisse était également compétente pour poursuivre la 
commission de l'infraction de traite d'êtres humains commise à l'étranger était par 
ailleurs contraire au droit interne (art. 6 al. 1 et 182 al. 4 CP) et violait l'obligation 
internationale de procéder à une enquête effective (art. 4 CEDH). 
Elle réitérait ses réquisitions de preuves tendant à ce qu'il soit procédé au séquestre et 
à l'exploitation des téléphones et ordinateurs des époux C______/D______, à ce 
qu'une expertise soit confiée au CURML et y a ajouté la mise sur pied d'une 
expertise visant à déterminer la dangerosité de C______, pertinente afin d'apprécier 
ses propres accusations et le risque de récidive. 
q. A______ a elle aussi soutenu que l'abandon de la qualification juridique de traite 
d'êtres humains était contraire au droit, a fortiori à ce stade de la procédure. 
Au vu des infractions sexuelles reprochées à C______, elle sollicitait également une 
expertise de dangerosité. 
r. Les époux C______/D______ ont informé le Ministère public avoir procédé à la 
régularisation des heures de travail effectuées à leur service par A______ et B______ 
en Suisse. Ils n'avaient pas de réquisitions de preuve à formuler pour le surplus. 
C. 
a. Dans ses décisions querellées, au contenu pour l'essentiel identique, le Ministère 
public a estimé que les circonstances ne permettaient pas de retenir que les éléments 
constitutifs de la traite d'êtres humains seraient réalisés. A______ et B______ étaient 
en effet venues en Suisse librement pour y trouver du travail, tout en sachant qu'elles 
n'y disposaient pas des autorisations nécessaires. Elles avaient été engagées par les 
époux C______/D______ après avoir discuté des modalités de leur travail. Elles 
disposaient chacune de leur propre chambre et recevaient quotidiennement de quoi se 
nourrir et se préparer à manger. Même si elles avaient été restreintes dans leurs 
mouvements en raison de l'épidémie de Covid-19 et du fait qu'elles s'occupaient 
d'une personne âgée, elles étaient libres à tout moment d'entrer en contact avec 
l'extérieur et ne prétendaient pas avoir été menacées si elles s'avisaient de le faire, ou 
avoir été privées de leurs passeports, afin de les contraindre à rester au service de 
leurs employeurs. Il n'était pas non plus établi qu'elles auraient été victimes de 
violences physiques ou verbales de manière à les empêcher de dénoncer les 


- 13/21 - 
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conditions auxquelles elles étaient soumises, ou qu'elles auraient été recrutées pour 
assouvir les pulsions sexuelles de C______. 
 
Les contrats de travail portant leurs signatures prétendument falsifiées n'étaient pas 
des titres au sens de l'art. 110 al. 4 CP, n'étant ni datés, ni signés par toutes les parties 
et ne mentionnant pas certains éléments essentiels, en particulier le salaire. 
 
Les injures qui auraient été proférées par D______ ("sale pute de merde", "stupides") 
étaient niées et aucun élément ne permettait de privilégier l'une ou l'autre des 
versions des parties. 
 
b. À ce jour, le Ministère public n'a pas rédigé son acte d'accusation. 
D. 
a. Dans son recours, A______ conteste la non-réalisation des éléments constitutifs de 
l'art. 182 al. 1 CP et rappelle qu'en présence d'infractions commises "entre quatre 
yeux", où l'accusation reposait essentiellement sur les déclarations de la victime, le 
principe in dubio pro duriore imposait en principe un renvoi devant le juge du fond. 
 
Sa situation d'extrême vulnérabilité, de même que son recrutement et son 
hébergement par les époux C______/D______ n'étaient pas contestés. Ceux-ci 
avaient renforcé son isolement en la privant, sous la menace de dénonciation aux 
autorités administratives et pénales, de toute sortie non accompagnée et de toute 
relation avec des proches sous prétexte d'épidémie de Covid-19, restrictions qu'ils ne 
s'appliquaient ni à eux-mêmes ou à leurs enfants – qui allaient à l'école – ni aux 
autres personnes, soignants notamment, qui intervenaient auprès de E______. Ses 
conditions de travail extrêmement éprouvantes étaient doublées de la crainte 
constante pour son intégrité sexuelle. Les circonstances de son recrutement, au sein 
de la communauté des sans-papiers plutôt que par le biais d'annonces ou d'une 
agence de placement, démontrait enfin que les époux C______/D______ étaient 
animés de l'intention d'exploiter leur personnel. Que de précédentes employées des 
époux se soient également plaintes de leurs conditions de travail constituait un indice 
supplémentaire de la véracité de leurs déclarations. 
b. Dans son recours, B______ rappelle que lorsqu'il existe des motifs crédibles de 
soupçonner qu'une personne avait été victime de travail forcé, l'art. 4 CEDH imposait 
à l'autorité de procéder à une enquête effective, afin d'identifier et sanctionner les 
responsables, la victime devant être associée à la procédure dans toute la mesure 
nécessaire à la protection de ses intérêts. En cas de doute sur la qualification 
juridique des faits, la cause devait être renvoyée au juge du fond, à même de s'écarter 
de l'appréciation juridique proposée par le Ministère public (art. 344 et 350 al. 1 
CPP). En l'occurrence, l'instruction avait confirmé l'abus de sa vulnérabilité 
(étrangère, en situation de précarité sociale et administrative, allophone), 
l'interdiction de quitter le domicile sans être accompagnée et la disproportion de la 
rétribution avec la prestation fournie. L'annonce de l'établissement d'un acte 


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d'accusation démontrait en outre que le Ministère public considérait comme établis 
les viols, contrainte sexuelle et menaces dénoncés. Neuf des onze indicateurs de 
travail forcé proposés par l'Organisation Internationale du Travail (OIT), à 
l'exception de la confiscation du passeport et de la servitude pour dette, étaient 
remplis et les éléments constitutifs de l'infraction de traite d'êtres humains étaient dès 
lors manifestement réalisés, qualification que les juridictions genevoises avaient 
d'ailleurs retenue dans des cas similaires. Le procédé suivi par le Ministère public, 
renonçant à proposer une qualification alternative, la privait de la possibilité de 
soumettre la qualification de traite d'êtres humains à la juridiction de fond, portait 
atteinte à ses droits de victime et lui causait un dommage irréparable. 
c. La cause a été gardée à juger à réception des recours, sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Les recours sont recevables pour avoir été déposés selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner des ordonnances sujettes à 
recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner des 
plaignantes qui, parties à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), ont qualité pour 
agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la 
décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Vu leur connexité, il y a lieu de les joindre. 
3. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
4. 
4.1. Conformément à l'art. 16 al. 2 CPP, il incombe au ministère public de conduire 
la procédure préliminaire, de poursuivre les infractions dans le cadre de l’instruction 
et, le cas échéant de dresser l’acte d’accusation et de soutenir l’accusation. 
Le ministère public saisit le tribunal in rem et in personam, de telle sorte que la 
juridiction saisie ne peut pas connaître des faits ou des qualifications juridiques qui 
ne sont pas contenues dans l'acte d'accusation (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_819/2018 du 25 janvier 2019 consid. 1.3.2). 
Dans les situations dans lesquelles l'acte d'accusation expose un état de fait qui ne se 
rapporte qu'à une seule infraction, en faisant abstraction des éléments qui 
permettraient de conclure que le même état de fait est constitutif d'une autre 
infraction (requalification) ou, en cas de concours, d'une infraction supplémentaire, le 
tribunal peut toutefois donner la possibilité au ministère public de modifier 
l'accusation (art. 333 al. 1 CPP; Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification 


- 15/21 - 
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du droit de la procédure pénale, FF 2006 1263 ad art. 334 al. 1; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_688/2017 du 1er février 2018 consid. 2.3 et 6B_963/2015 du 19 mai 2016 
consid. 1.5). 
Cette possibilité a été ouverte, d'une part, en raison de l'absence de recours possible 
contre l'acte d'accusation et, d'autre part, parce que ce dernier n'est pas un véritable 
jugement et doit décrire le plus brièvement possible les actes reprochés au prévenu et 
les infractions paraissant applicables. Cette entorse à la maxime accusatoire ne doit 
pas devenir la règle. Il appartient au ministère public, en principe exclusivement, 
sous réserve des correctifs prévus par la loi, de décider quels faits et quelles 
infractions vont être renvoyés en jugement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_135/2022 
du 28 septembre 2022 consid. 2.1.1). 
4.2. Selon la jurisprudence, comme le tribunal de fond ne peut obliger le ministère 
public à modifier ou à élargir une accusation, mais seulement lui en donner 
l'occasion, l'acte d'accusation doit, en application du principe "in dubio pro duriore", 
refléter également le point de vue de la partie plaignante, si nécessaire par le biais 
d'une accusation principale et d'une accusation alternative (art. 325 al. 2 CPP). Le 
ministère public ne peut dès lors pas refuser arbitrairement de modifier ou de 
compléter l'acte d'accusation, dès lors que celui-ci n'est pas sujet à recours (art. 324 
al. 2 CPP), puisqu'il convient de tenir compte de l'intérêt juridiquement protégé de la 
partie plaignante à pouvoir faire valoir son point de vue dans la procédure (ATF 
148 IV 128 consid. 2.6.7). 
4.3. En amont, si le ministère public décide de ne pas poursuivre certains faits, il doit 
prononcer un classement (art. 319 CPP), en rendant une ordonnance formelle, 
mentionnant expressément les faits qu'il renonce à poursuivre, de manière à en 
définir clairement et formellement les limites (ATF 138 IV 241 consid. 2.5; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_234/2022 du 8 juin 2023 destiné à la publication, consid. 3.2). 
Un classement partiel n'entre en ligne de compte que si plusieurs faits ou 
comportements doivent être jugés et qu'ils peuvent faire l'objet de décisions séparées 
(ATF 144 IV 362 consid. 1.3.1). En effet, s'il est ordonné dans une procédure dans le 
cadre de laquelle il n'aurait pas dû l'être, mais qu'il entre néanmoins en force, le 
classement exclut toute condamnation à raison des mêmes faits. L'autorité de 
jugement ne peut alors plus se saisir des faits classés sans violer le principe "ne bis in 
idem" (ATF 144 IV 362 consid. 1.4.3). 
L'effet préclusif du principe ne bis in idem d'une ordonnance définitive de 
désistement partiel ne porte cependant que sur les faits concrètement touchés par ce 
désistement, et non sur les chefs d'accusation pour lesquels l'acte d'accusation a été 
déposé en même temps. Il est dès lors déterminant que la décision de classement 
partiel se réfère à l'acte d'accusation concomitant, qu'il ait été introduit ou qu'il soit 
déjà en cours, respectivement à l'émission concomitante d'un acte d'accusation, et 


- 16/21 - 
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qu'elle soit par conséquent déclarée comme telle. Il doit ressortir de la décision de 
classement que la procédure pénale n'est pas abandonnée dans son ensemble, mais 
seulement en ce qui concerne certaines circonstances factuelles aggravantes non 
alléguées dans l'acte d'accusation, telles que des actes supplémentaires allégués par la 
victime, des conséquences supplémentaires de l'acte (telles que des blessures 
supplémentaires), ou des éléments supplémentaires concernant le for intérieur (tels 
qu'une intention homicide de l'accusé dépassant les blessures causées; ATF 
148 IV 128 consid. 2.6.6). 
5. 
5.1. Conformément à l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement 
de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise 
en accusation n'est établi (let. a) ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction 
ne sont pas réunis (let. b). 
En principe, un classement ne peut être prononcé que lorsqu'il apparaît clairement 
que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne 
sont pas remplies. Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce 
cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une 
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les 
probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en 
particulier en présence d'une infraction grave (ATF 146 IV 68 consid. 2.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_516/2021 du 20 décembre 2022 consid. 2.4.1). 
5.2. L'art. 157 CP réprime, du chef d'usure, quiconque aura exploité la gêne, la 
dépendance, l'inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d'une personne 
en se faisant accorder ou promettre par elle, pour elle-même ou un tiers, en échange 
d'une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci 
sur le plan économique. 
La réalisation de l'infraction réprimée à l'art. 157 ch. 1 CP suppose la réunion de cinq 
conditions objectives: une situation de faiblesse de la victime, l'exploitation de cette 
situation de faiblesse, l'échange d'une contre-prestation, une disproportion évidente 
entre l'avantage pécuniaire et la contre-prestation, ainsi que l'existence d'un rapport 
de causalité entre la situation de faiblesse et la disproportion des prestations. Sur le 
plan subjectif, l'intention est requise. 
L'état de gêne s'entend de tout état de contrainte qui influe si fort sur la liberté de 
décision de la personne lésée qu'elle est prête à fournir une prestation 
disproportionnée (ATF 92 IV 132 consid. 2; cf. aussi pour l'exigence d'une contre-
partie ATF 142 IV 341 consid. 2). Lorsque la gêne est de nature économique, il n'est 
pas nécessaire que l'on soit en présence d'une grande misère ou d'une extrême 
pauvreté; par contre, le simple mécontentement de ses conditions de vie ou l'espoir 
d'un gain ne constituent pas encore une gêne (A. MACALUSO / L. MOREILLON / 
N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : 


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art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 8 ad art. 157). Il n'est pas non plus nécessaire que 
l'auteur ait pris l'initiative des tractations. Le consentement de la victime n'exclut pas 
non plus l'application de l'art. 157 CP. Il en est au contraire un élément (ATF 
82 IV 145 consid. 2b). Se trouve par exemple dans une situation de gêne la personne 
en situation irrégulière qui paie le prix fort pour une location, car elle n'ose pas s'en 
plaindre, de peur d'être renvoyée dans son pays (arrêt du Tribunal fédéral 6S_6/2007 
du 19 février 2007). 
L'avantage pécuniaire obtenu doit être en disproportion évidente, sur le plan 
économique, avec la prestation fournie. L'évaluation doit être objective. Le rapport 
entre la prestation et la contre-prestation se mesure dans le cas normal selon le prix 
ou la rémunération usuels pour des choses ou des services de même espèce. La loi et 
la jurisprudence ne fournissent aucune limite précise pour déterminer à partir de 
quand la disproportion entre les prestations est usuraire. La disproportion doit 
néanmoins excéder sensiblement les limites de ce qui apparaît usuel et normal en 
regard de toutes les circonstances, doit paraître frappante et s'imposer comme telle à 
tout client. Pour les domaines réglementés, la limite se situe autour de 20%; dans les 
autres domaines, il y aurait usure, selon la doctrine, dans tous les cas, dès 35% (arrêt 
du Tribunal fédéral 6S.6/2007 du 19 février 2007 consid. 3.1.1). 
5.3. L'art. 182 al. 1 CP punit quiconque, en qualité d'offreur, d'intermédiaire ou 
d'acquéreur, se livre à la traite d'un être humain à des fins d'exploitation sexuelle, 
d'exploitation de son travail ou en vue du prélèvement d'un organe. Le fait de 
recruter une personne à ces fins est assimilé à la traite. 
La traite des êtres humains est définie à l'art. 4 let. a de la Convention sur la lutte 
contre la traite des êtres humains du 16 mai 2005 (CETH), entrée en vigueur en 
Suisse le 1er avril 2013. Selon cette disposition, l'expression "traite des êtres 
humains" désigne le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil 
de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou d'autres formes de 
contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de 
vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir 
le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation. 
L'exploitation comprend, au minimum, l'exploitation de la prostitution d'autrui ou 
d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou 
les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes. Cette 
définition correspond à celle de l'art. 3 let. a du Protocole additionnel du 
15 novembre 2000 à la Convention des Nations Unies contre la criminalité 
transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, 
en particulier des femmes et des enfants (arrêt du Tribunal fédéral 2C_483/2021 du 
14 décembre 2021 consid. 7.1.1). 
Il y a exploitation du travail, au sens de l'art. 182 CP, en cas d’activité forcée, 
d'esclavage ou de prestations accomplies dans des conditions analogues à l'esclavage. 


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Il en va de même quand une personne est continuellement empêchée d'exercer ses 
droits fondamentaux, en violation de la réglementation du travail ou des dispositions 
relatives à la rémunération, la santé et la sécurité; concrètement, il peut s'agir 
notamment de privation de nourriture, de maltraitance psychique, de chantage, 
d'isolement, de lésions corporelles, de violences sexuelles ou de menaces de mort 
(arrêts du Tribunal fédéral 2C.483/2021 du 14 décembre 2021 consid. 7.1.2 et 
1B_450/2017 du 29 mars 2018 consid. 4.3.1). 
Le recrutement et l'engagement d'une personne sans autorisation de séjour et/ou de 
travail – même à des conditions défavorables ou violant manifestement la législation 
sur le travail et/ou les assurances sociales – ne viole pas en soi l'art. 182 CP, même si 
l'intéressée n'est pas dénuée de toute pression, en particulier quant à ses choix en 
matière d'activité lucrative. Cela vaut en particulier si cette personne continue à 
disposer de la capacité de refuser l'emploi proposé ou de le quitter (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_450/2017 du 29 mars 2018 consid. 4.3.3). 
5.4.1. En l'occurrence, les recourantes considèrent que leur droit à une enquête 
effective a été violé. Le Ministère public les a toutefois entendues à plusieurs 
reprises, de même que les prévenus. Des auditions des compagnons des plaignantes, 
de la personne qui a servi d'intermédiaire et d'interprète entre les parties lors de la 
conclusion du contrat et des membres du collectif de défense des sans-papiers à qui 
elles se sont adressées, ont également été organisées. Deux précédentes employées 
des prévenus ont été identifiées, sans que leur témoignage puisse toutefois être 
recueilli, pour des motifs indépendants de l'autorité de poursuite. À cela s'ajoutent 
plusieurs ordres de dépôt de documents susceptibles d'étayer les accusations portées. 
Dans ces circonstances, l'on ne discerne pas en quoi le Ministère public aurait failli. 
Ce grief des recourantes – qui ne formulent au demeurant, au stade du recours, 
aucune réquisition de preuve – sera dès lors écarté. 
5.4.2. Les recourantes estiment que les conditions d'un classement n'étaient pas 
réunies, s'agissant de l'infraction de traite d'êtres humains. 
Certes, les éléments du dossier doivent être analysés, à ce stade de la procédure, à la 
lumière du principe "in dubio pro duriore" plutôt que de celui qui veut que le doute 
profite à l'accusé. De jurisprudence constante, en présence d'infraction grave, le 
renvoi en jugement doit par ailleurs être privilégié. Tel n'est toutefois le cas que 
lorsque la situation probatoire n'est pas claire. 
Or, dans le cas présent, le fait que les recourantes soient en situation illégale en 
Suisse et que leurs horaires de travail, respectivement le salaire y relatif, n'aient le 
cas échéant pas été conformes, ni à ce qui avait été convenu, ni à la législation, ne 
suffit pas à retenir, à lui seul, l'existence d'une infraction à l'art. 182 CP, l'exploitation 
de la vulnérabilité d'autrui n'étant pas propre à cette infraction. 


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Il est indéniable que la situation familiale et économique des recourantes au 
Nicaragua a pu les amener à accepter un emploi à des conditions particulièrement 
défavorables, sans leur laisser aucune marge de négociation, et que la précarité de 
leur statut a pu, le cas échéant, être exploitée par les différents employeurs pour 
lesquels elles ont travaillé avant les époux C______/D______. Il n'en demeure pas 
moins qu'elles sont venues librement en Suisse, parfaitement conscientes qu'elles 
n'étaient pas autorisées à y travailler et qu'en cas de contrôle de police, elles 
risquaient l'expulsion. Rien n'indique à cet égard que les prévenus auraient recherché 
des employées présentant un tel profil pour en abuser. Ni H______, ressortissante 
espagnole, ni K______, ressortissante italienne, n'étaient en effet "sans-papiers" et ce 
critère n'a a priori pas été communiqué à la première nommée, lorsque les prévenus 
se sont adressés à elle pour savoir si elle connaissait quelqu'un susceptible de 
travailler pour eux. 
Les recourantes bénéficiaient en outre, chez leur employeur, d'une chambre, voire 
d'une chambre d'amis, que A______ a dans un premier temps qualifiée de 
confortable. Elles disposaient également de leur propre cuisine et ne prétendent pas 
que leurs employeurs ne leur aient pas fourni la nourriture nécessaire, quand bien 
même elles ont à quelques reprises dû sauter un repas en raison des tâches à 
effectuer. Cet élément n'a au demeurant été mentionné que par L______. 
Quand bien même les activités confiées étaient peut-être plus difficiles que celles 
annoncées initialement, notamment eu égard à la dégradation de l'état de santé de 
E______, la description de ces tâches et la manière dont les recourantes étaient 
traitées par les différents membres de la famille ne permettent pas de retenir qu'elles 
étaient considérées comme une marchandise et que leur situation était assimilable à 
de l'esclavage. Le classement de l'infraction d'injure reprochée à D______ n'a 
d'ailleurs pas été contesté par les recourantes. 
Quant aux agressions sexuelles dont elles allèguent avoir été victimes de la part de 
C______, elles ont été estimées suffisamment crédibles pour justifier une mise en 
accusation. Aucun élément ne permet en revanche de considérer que les recourantes 
auraient été engagées à des fins d'exploitation sexuelle: d'une part, elles ont toutes 
deux indiqué que les comportements inadéquats étaient apparus au fil du temps, 
d'autre part, elles ne soutiennent pas que D______ en aurait été informée et aurait 
accepté la situation. 
Les recourantes mettent enfin en avant les limitations apportées à leur liberté de 
mouvement. La situation de pandémie et l'âge de E______ ne peuvent toutefois être 
occultés au moment d'analyser l'interdiction de contacts et de sortie qui leur avait été 
faite. Tant les prévenus que H______ ont affirmé que les contraintes liées au Covid-
19 qui leur seraient imposées leur avaient été décrites et qu'elles avaient été d'accord 
avec celles-ci. Ces restrictions ne paraissent pas avoir été au-delà de ce qui était 
nécessaire pour préserver la vieille dame d'une contamination. Elles n'avaient en effet 


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pas été privées de leurs documents d'identité; elles pouvaient aussi sortir 
quotidiennement pour s'aérer, en compagnie de E______, indépendamment de la 
question de savoir si elles possédaient en permanence une clé du domicile; elles 
étaient également libres d'avoir des contacts téléphoniques ou par vidéoconférence 
avec leurs proches à l'extérieur et d'envoyer de l'argent à leur famille à l'étranger. 
A______ a même reconnu que C______ lui avait offert un téléphone, le sien ne 
fonctionnant plus. L'on peut dès lors considérer comme établi que la liberté des 
recourantes n'a pas été limitée au-delà de ce qui était rendu nécessaire par la situation 
de pandémie, preuve en est qu'elles ont pu quitter leur emploi et chercher de l'aide 
dès que la situation leur a paru intenable, ce qui a été le cas lorsque leurs employeurs 
ont retenu une partie de leur salaire. 
Les éléments font ainsi défaut pour retenir l'existence de soupçons suffisants de la 
commission de l'infraction de traite d'être humains. 
C'est dès lors sans violer la loi que le Ministère public pouvait classer les éléments 
spécifiques à cette infraction et envisager la rédaction d'un acte d'accusation limité à 
celles liées aux conditions de travail réservées aux recourantes et aux atteintes à 
l'intégrité sexuelle dont elles soutiennent avoir été victime. 
6. 
Justifiée, les ordonnances querellées seront donc confirmées. 
7. 
Les recourantes, au bénéfice de l'assistance juridique gratuite, sont dispensées des 
frais de recours (art. 136 al. 2 let. b CPP). 
8. 
La procédure n'étant pas terminée, il n'y a pas lieu, à ce stade, d'indemniser les 
conseils juridiques gratuits (art. 138 al. 1 cum 135 al. 2 CPP). 
* * * * * 
 
 


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P/7305/2021 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Joint les recours. 
Les rejette. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, aux parties, soit pour elles leurs conseils respectifs, et au 
Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Séverine CONSTANS, greffière. 
 
La greffière : 
Séverine CONSTANS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).