ge_gerichte · DCSO/365/2023 · 2023-08-31 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1734/2023-CS 
DCSO/365/23
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 31 AOÛT 2023 
 
Plainte 17 LP (A/1734/2023-CS) formée en date du 19 mai 2023 par A______, 
comparant en personne. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- A______ 
______ 
______. 
- CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE 
COMPENSATION 
Rue des Gares 12 
1201 Genève. 
- ETAT DE GENEVE, ADMINISTRATION 
FISCALE CANTONALE 
Service du contentieux 
Rue du Stand 26 
Case postale 3937 
1211 Genève 3. 
- Office cantonal des poursuites. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Le 13 décembre 2022, l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) a 
procédé à la saisie, série n° 1______, des gains réalisés par A______. Le montant 
mensuel saisi, pour la période du 13 décembre 2022 au 13 décembre 2023, a été 
fixé à 1'660 fr. au vu des revenus (4'665 fr.) et charges (3'002 fr. 55) retenus par 
l'Office. 
 
La plainte formée le 21 décembre 2022 contre cette saisie par A______ a été 
rejetée par décision de la Chambre de surveillance DCSO/75/2023 rendue le 
8 mars 2023 dans la cause A/2______/2022. Il a notamment été retenu à cette 
occasion que le débiteur, qui n'avait fourni aucune pièce pertinente relative à ses 
revenus récents, avait failli à son obligation de collaboration telle que prévue par 
l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, avec pour conséquence que l'Office était en droit, pour 
arrêter le montant de ses revenus, de se fonder sur les données relatives à l'année 
2021. 
 
b. Ayant reçu de nouvelles réquisitions de continuer des poursuites dirigées contre 
A______, et devant donc procéder à une nouvelle saisie des biens de ce dernier, 
l'Office lui a adressé, pour chacune des poursuites participant à la nouvelle saisie, 
un avis de saisie "pour information" l'informant qu'il était procédé à une nouvelle 
saisie en ses mains, portant sur les mêmes actifs que ceux déjà saisis 
précédemment (soit la quotité saisissable de ses revenus). Ces avis mentionnaient 
que le poursuivi n'avait pas à se présenter dans les locaux de l'Office sauf en cas 
de changement de sa situation. 
 
A______ n'a pas réagi à ces avis. 
 
c. Le 8 mai 2023, l'Office a établi et adressé à A______, qui en a pris 
connaissance le 9 mai 2023, le procès-verbal de saisie, série n° 3______. Il résulte 
de cet acte que la nouvelle saisie devait porter, pour la période du 14 décembre 
2023 (soit à l'expiration de la précédente saisie, série n° 1______) au 28 mars 
2024, sur les revenus tirés par le poursuivi de ses activités professionnelles, et ce à 
hauteur de 1'660 fr. par mois. Les éléments de fait retenus par l'Office pour 
calculer cette quotité saisissable étaient les mêmes que ceux déjà admis pour la 
saisie, série n° 1______, exécutée le 13 décembre 2022. 
 
d. Le 9 mai 2023, A______ s'est présenté dans les locaux de l'Office pour y 
déposer un extrait du compte dont il est titulaire auprès de [la banque] B______, 
indiquant à cette occasion qu'il ne percevait plus, depuis le mois de janvier 2023, 
de salaire de la société C______ SARL. 
 
e. Le 25 mai 2023, A______ a été entendu par l'Office sur sa situation personnelle 
et financière. Selon les indications qu'il a données à cette occasion, les pièces 
justificatives qu'il a produites par la suite et les investigations et vérifications 
conduites par les collaborateurs de l'Office, ses revenus – provenant à hauteur de 
1'161 fr. 25 par mois d'une activité exercée à titre indépendant et à hauteur de 


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2'836 fr. 16 de salaires versés par les sociétés D______ SARL et E______ SARL 
– ne s'élevaient plus qu'à 3'997 fr. 41 par mois, alors que ses charges avaient 
augmenté à 3'034 fr. par mois en raison d'une hausse de ses primes d'assurance 
maladie obligatoire. 
 
Au vu de ces constatations, l'Office a établi le 19 juin 2023 un nouveau procès-
verbal de saisie, série n° 3______, dans lequel il a fixé la quotité saisissable des 
revenus de A______, pour la période du 14 décembre 2023 au 28 mars 2024, à 
963 fr. par mois (3'997 fr. 41 – 3'034 fr. = 963 fr. 41, arrondis à 963 fr.) plus 
toutes primes, gratifications et/ou treizième salaire. 
B. 
a. Dans l'intervalle, soit par acte adressé le 19 mai 2023 à la Chambre de 
surveillance, A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre le procès-
verbal de saisie, série n° 3______, du 8 mai 2023, concluant à son annulation. Il a 
fait valoir à l'appui de cette conclusion que ses revenus globaux ne s'élevaient pas 
à 4'664 fr. 35, comme retenu à tort par l'Office, dès lors qu'il ne percevait plus de 
salaire de la société C______ SARL. 
 
b. Dans ses observations du 19 juin 2023, l'Office a expliqué s'être fondé à juste 
titre, compte tenu de l'absence de réaction du plaignant aux avis de saisie "pour 
information" qui lui avaient été adressés dans le cadre de la saisie litigieuse, sur 
les éléments recueillis en décembre 2022 dans le cadre de la précédente saisie. Les 
informations nouvelles obtenues depuis lors avaient toutefois mis en évidence une 
modification de la situation du débiteur, ce qui l'avait conduit à reconsidérer la 
décision attaquée. Il avait par ailleurs adapté d'office à la nouvelle situation du 
plaignant la saisie, série n° 1______, actuellement en cours. 
 
c. En l'absence de réplique spontanée de la part du plaignant, la cause a été gardée 
à juger le 10 juillet 2023. 
 
EN DROIT 
1. 
Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 
9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 
LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 
art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par 
cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie lésée dans ses intérêts 
(ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), la 
plainte est recevable. 
2. 
2.1.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les 
revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé 
estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). 
 
Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant 
lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c) – l'Office doit d'abord 


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tenir compte de toutes les ressources du débiteur; puis, après avoir déterminé le 
revenu global brut, il évalue le revenu net en opérant les déductions correspondant 
aux charges sociales et aux frais d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu 
net les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur et de sa famille, en 
s'appuyant pour cela sur les directives de la Conférence des préposés aux 
poursuites et faillites de Suisse (BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à 
Genève, sur les Normes d'insaisissabilité édictées par l'autorité de surveillance (ci-
après : NI; OCHSNER, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II p. 119 ss, 
123; COLLAUD, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 p. 299 ss, 
303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 4.3.1). 
2.1.2 Aux termes de l'art. 91 al. 1 ch. 2 LP, le débiteur est tenu, sous menace des 
peines prévues par la loi, d'indiquer jusqu'à due concurrence tous les biens qui lui 
appartiennent, même ceux qui ne sont pas en sa possession, ainsi que ses créances 
et autres droits contre des tiers. Le système préconisé par le législateur, mis en 
exergue par la note marginale de l'art. 91 LP, est ainsi fondé sur le devoir de 
renseigner, lequel incombe prioritairement au débiteur qui est le mieux placé pour 
fournir à l'Office les informations le concernant (JEANDIN, CR-LP, 2005, N 2 ad 
art. 91). Le débiteur faisant l'objet d'une saisie est en conséquence tenu de fournir 
à l'Office toutes les informations et pièces permettant à celui-ci de calculer son 
minimum d'existence au sens de l'art. 93 al. 1 LP. Cette obligation doit être 
remplie au moment de l'exécution de la saisie déjà, et non au stade de la procédure 
de plainte (ATF 119 III 70 consid. 1; VONDER MÜHLL, in BSK SchKG I, N 65 
ad art. 93 LP). 
L'obligation de renseigner incombant au débiteur poursuivi n'a toutefois pas pour 
effet de libérer l'Office de tout devoir d'investigation, ni de justifier une attitude 
purement passive de sa part. Il doit au contraire adopter un comportement actif et 
une position critique dans l'exécution de la saisie, de sorte qu'il ne peut s'en 
remettre, sans les vérifier, aux seules déclarations (ou au mutisme) du débiteur 
quant à ses biens et revenus. Afin de pourvoir au meilleur désintéressement 
possible des créanciers, l'Office doit procéder avec diligence, autorité et souci de 
découvrir les droits patrimoniaux du poursuivi. Il est doté à cette fin de pouvoirs 
d'investigation et de coercition étendus (GILLIERON, Commentaire de la LP, n° 12 
ad art. 91 LP). Il doit donc interroger le poursuivi sur la composition de son 
patrimoine, sans se contenter de vagues indications données par ce dernier, ni se 
borner à enregistrer ses déclarations. Il doit les vérifier en exigeant, et en obtenant, 
les justificatifs correspondants. Si le créancier mentionne des pistes concernant les 
biens saisissables du débiteur, l'Office doit les creuser. Les investigations doivent 
être particulièrement poussées lorsque le débiteur est indépendant; elles devront 
notamment porter sur le genre d'activité, la nature et le volume des affaires. 
Lorsque l'instruction menée par l'office n'a révélé aucun élément certain, il faut 
tenir compte des indices à disposition (arrêts du Tribunal fédéral 5A_976/2018 du 


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27 mars 2019; 7B.212/2002 du 27 novembre 2002; ATF 126 III 89; 121 III 20, 
OCHSNER, CR, 2005, N 25ss et 82 ss ad art. 93 LP et les références citées). 
Pour sa part, l'autorité de surveillance saisie d’une plainte devra uniquement 
vérifier si la retenue fixée par l’office est conforme aux faits déterminant la 
quotité saisissable des revenus du débiteur, compte tenu des circonstances existant 
au moment de l’exécution de cette mesure (ATF 112 III 80; ATF 108 III 12). La 
question de savoir si et dans quelle mesure l'enquête menée par l'Office est 
défectueuse et son résultat inexact ne doit être examinée qu'en ce qui concerne les 
éléments critiqués par le créancier dans sa plainte (cf. ATF 127 III 572 
consid. 3c). 
2.1.3 Selon l'art 17 al. 4 LP, en cas de plainte, l'office peut, jusqu'à l'envoi de sa 
réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée et prendre une 
nouvelle mesure, qu'il notifie sans délai aux parties et communique à l'autorité de 
surveillance. La nouvelle décision ou mesure se substitue à l'ancienne. Si elle fait 
droit aux prétentions du plaignant et lui donne entière satisfaction, la contestation 
devient sans objet. Dans l'hypothèse où elle laisse subsister la contestation en tout 
ou partie, la plainte devra être tranchée dans la mesure où elle reste actuelle 
(GILLIERON, op. cit., N 260 ad art. 17). 
2.2 En l'occurrence, il y a lieu de relever dans un premier temps que, 
contrairement à ce qu'il soutient, l'Office ne pouvait se contenter, au moment de 
procéder à une nouvelle saisie des biens du plaignant, d'adopter une attitude 
purement passive en considérant, sur la base de son absence de réaction aux avis 
de saisie qui lui avaient été adressés "pour information", que sa situation 
financière n'avait connu aucun changement. Si rien ne s'opposait certes à ce qu'il 
prenne en considération, dans une certaine mesure, les éléments de fait recueillis 
lors de l'exécution six mois plus tôt d'une précédente saisie, il devait tenir compte 
d'une part que les revenus du débiteur avaient alors été fixés sur la base de pièces 
remontant à l'exercice 2021 et d'autre part que leur estimation avait fait l'objet 
d'une plainte; ces éléments étaient en effet de nature à susciter un doute sur 
l'exactitude des renseignements dont disposait l'Office et donc à l'inciter à tenter 
de les actualiser. Au moment d'exécuter une nouvelle saisie au début de l'année 
2023, l'Office aurait donc à tout le moins dû expressément inviter le plaignant à 
lui remettre les pièces utiles (certificats de salaire, bilans et comptes de pertes et 
profits relatifs à l'activité indépendante) pour l'année 2022. 
Cette omission est toutefois sans conséquence dans le cas d'espèce dans la mesure 
où, compte tenu de la saisie antérieure exécutée en décembre 2022, la saisie 
litigieuse n'est appelée à déployer des effets concrets qu'à compter du mois de 
décembre 2023. Or l'Office a depuis lors complété ses investigations et rendu, en 
application de l'art. 17 al. 4 LP, une nouvelle décision se substituant à celle 
attaquée, dans laquelle il a tenu compte de la situation actuelle du plaignant. 


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Certes, cette nouvelle décision ne rend pas formellement la cause sans objet, 
puisqu'elle ne débouche que sur une diminution de la quotité saisissable et non, 
comme y conclut le plaignant, sur une annulation du procès-verbal de saisie. Dès 
lors toutefois que l'unique grief soulevé par le plaignant concernant le procès-
verbal de saisie du 8 mai 2023 – soit le fait qu'il ne percevait plus de salaire de la 
société C______ SARL – a été admis par l'Office et pris en compte dans le calcul 
de la quotité saisissable nouvellement fixée dans le procès-verbal de saisie du 
19 juin 2023, l'argumentation du plaignant se trouve privée de fondement. Ce 
dernier, qui en aurait eu la possibilité dans le cadre d'une écriture spontanée, n'a 
du reste émis aucune (autre) critique relative au nouveau procès-verbal de saisie, 
remplaçant celui contesté par voie de plainte. 
La plainte doit donc être rejetée. 
3. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 
OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte formée le 19 mai 2023 par A______ contre le procès-verbal 
de saisie, série n° 3______, établi le 8 mai 2023 par l'Office cantonal des poursuites. 
Au fond : 
La rejette. 
Siégeant : 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
président; 
Madame 
Natalie 
OPPATJA 
et 
Monsieur Mathieu HOWALD, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-
PISCETTA, greffière. 
 
Le président : 
 
 
 
 
La greffière : 
 
 Patrick CHENAUX Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.