ge_gerichte · ATAS/978/2024 · 2024-12-05 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER-
FÜLLEMANN, juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3064/2024 
ATAS/978/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 décembre 2024 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3064/2024 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1963, s’est inscrit auprès 
de l’office régional de placement (ci-après : l'ORP) qui lui a ouvert un délai-cadre 
d’indemnisation, dès le 1er avril 2023. 
b. À partir du 19 avril 2024, l’assuré s’est retrouvé en incapacité totale de 
travailler, pour cause de maladie, et a été pris en charge par le service des 
prestations cantonales en cas de maladie (ci-après : PCM), dès le 20 mai 2024. 
c. En date du 27 mai 2024, l’assuré a renvoyé audit service la demande de PCM, 
dûment complétée et signée, dans laquelle il reconnaissait avoir pris connaissance 
des informations contenues dans le document annexé, soit un document intitulé 
« Informations aux bénéficiaires PCM » dont le 5e §, intitulé « Séjour hors 
canton », informait l’assuré que, sauf exception, le versement des prestations était 
suspendu pendant la durée de son absence de Genève et ce même si son médecin 
traitant lui avait remis un certificat médical l’autorisant à se déplacer hors du 
canton ou à quitter la Suisse. 
d. Par courriel du 20 juin 2024, l’assuré a informé le service PCM qu’il serait 
absent de Genève, du 3 au 10 juillet 2024, pour assister à la soutenance de thèse 
de son fils à l’étranger. Il joignait, en annexe, une attestation datée du 19 juin 
2024, établie par son médecin traitant le docteur B______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, attestant de son incapacité de travail, pour raison de 
maladie, pendant 30 jours, du 19 juin au 18 juillet 2024, à 100%, et une seconde 
attestation du même médecin, dans laquelle ce dernier déclarait que « pour 
l’amélioration de l’état de santé » de l’assuré, ce dernier pouvait voyager et 
quitter la Suisse, du 3 au 10 juillet 2024. 
e. Le même jour, le service PCM a répondu par courriel à l’assuré, accusant 
réception de l’information selon laquelle il séjournerait hors de son lieu de 
domicile, du 3 au 10 juillet 2024 et l’informant qu’il recevrait prochainement une 
« décision de suspension de vos prestations pour la période concernée ». 
 Par décision du 4 juillet 2024, le service PCM a rendu une décision de 
suspension du versement des prestations cantonales en cas d’incapacité passagère 
de travail du 3 au 10 juillet 2024. La motivation était que, bien qu’au bénéfice 
d’un certificat médical attestant une incapacité de travail, l’assuré déclarait être 
absent de Genève durant la période susmentionnée, sans réunir les conditions qui 
étaient posées par l’art. 18 du règlement d’application de la loi en matière de 
chômage du 3 décembre 1984 (RMC - J 2 20.01). La décision était exécutoire 
nonobstant opposition. 
b. Par courrier du 12 juillet 2024, l’assuré s’est opposé à la décision du 4 juillet 
2024, exposant que son fils C______ avait soutenu sa thèse de doctorat en date 
du 5 juillet 2024 à Montréal (Canada), raison pour laquelle il avait quitté Genève, 


 
 
 
 
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considérant qu’il était indispensable de participer à cet événement car il s’agissait 
de son seul enfant et il ne pouvait pas manquer cette étape importante de sa vie, 
étant précisé que la soutenance était prévue « depuis longtemps et ceci bien avant 
mon arrêt de travail ». Il concluait en demandant que la décision de suspension 
des prestations soit réétudiée. 
c. Par décision sur opposition du 6 septembre 2024, l’office cantonal de l’emploi 
(ci-après : l'OCE) a écarté l’opposition et confirmé la décision du 12 juillet 2024 
pour les motifs déjà exposés dans cette dernière, soit la non-conformité avec les 
conditions posées à l’art. 18 RMC. Il était encore précisé que c’était en toute 
connaissance de cause que l’assuré avait décidé de partir à l’étranger, puisqu’il 
avait été informé par le service PCM, en date du 20 juin 2024, que ses prestations 
seraient suspendues durant son séjour hors du canton. 
 Par acte reçu en date du 18 septembre 2024 par le greffe de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), l’assuré 
a recouru contre la décision sur opposition du 6 septembre 2024, reprenant, en 
substance, les arguments déjà développés au stade de l’opposition. Il précisait 
n’avoir pas pu anticiper la date de la soutenance de thèse, qui n’avait été 
confirmée qu’au début du mois de juin 2024, raison pour laquelle il n’avait pas eu 
le choix pour la période pendant laquelle il devait se déplacer à l’étranger. Il 
ajoutait qu’il s’agissait d’un événement unique dans sa vie de parent et qui venait 
couronner quatre ans de travail de son fils. Il ajoutait que son médecin traitant lui 
avait laissé entendre qu’il pourrait certainement, dans ces circonstances, 
entreprendre ce voyage sans être pénalisé par une suspension, dès lors qu’il 
présentait un certificat médical justifiant le déplacement. Il ajoutait que ce n’était 
que le 4 juillet 2024 que le service PCM lui avait adressé le courrier l’informant 
de la suspension des prestations, soit un jour après son départ au Canada ; il 
n’avait donc pas reçu cette réponse négative, qui aurait pu, éventuellement, le 
faire changer d’avis et n’avait pu contester cette décision qu’après son retour. Il 
ajoutait que, selon son médecin traitant, ce déplacement avait un effet bénéfique 
sur sa santé, précisant qu’il avait été obligé de choisir une durée minimum de six 
jours sur place, car un séjour moins long aurait été plus coûteux au niveau du prix 
des billets d’avion. Il concluait en soulignant que le montant des prestations 
retenues était important pour son budget et demandait à l’OCE de faire preuve de 
mansuétude et de revoir la décision de suspension. 
b. Par réponse du 15 octobre 2024, l’OCE a considéré que le recours n’apportait 
aucun élément nouveau, de sorte que l’intimé persistait intégralement dans les 
termes de la décision querellée. Contrairement à ce qu’il soutenait, le recourant 
savait pertinemment, avant son départ, que les prestations seraient suspendues, 
dès lors que le service PCM l’en avait informé dans son courriel du 20 juin 2024. 
De surcroît, cette information figurait également dans l’annexe à sa demande de 
prestations cantonales sous la rubrique « Séjour hors canton ». Enfin, la situation 
du recourant ne pouvait pas être considérée comme un cas de rigueur permettant 


 
 
 
 
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une dérogation, ce d’autant moins qu’il fallait, dans tous les cas, obtenir l’aval 
préalable d’un médecin-conseil, ce qui n’avait pas été sollicité. Enfin, selon les 
informations fournies par le recourant, il était établi que ce dernier serait parti au 
Canada, pour assister à la soutenance de thèse de son fils dans tous les cas, même 
s’il n’avait pas été malade et avait été bénéficiaire des prestations de l’assurance-
chômage plutôt que des PCM. Dans un tel cas, il aurait dû demander des jours 
sans contrôle, ce qui correspondait à des vacances, pour s’y rendre et, à défaut 
d’en avoir acquis, il n’aurait pas non plus été indemnisé pendant cette période. 
c. Dans sa réplique du 4 novembre 2024, le recourant a répété les explications 
déjà fournies, précisant qu’il savait que les prestations seraient suspendues durant 
son séjour à l’étranger mais qu’il ne pouvait pas soumettre sa demande de 
dérogation avant de connaître la date de la soutenance. Il pensait « naïvement » 
que sa situation pouvait être considérée comme un juste motif d’exception, vu 
l’importance que revêtait cet événement, et répétait que son médecin traitant avait 
considéré qu’il devait pouvoir bénéficier de cette exception. Il écartait la 
comparaison faite avec un assuré au chômage qui aurait dû demander des jours 
sans contrôle car, disait-il, il aurait pu bénéficier sans problème de jours sans 
contrôle. Enfin, il demandait si la situation aurait été la même au cas où la 
soutenance de thèse s’était déroulée en Suisse, plutôt qu’à l’étranger. 
d. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
e. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la 
partie « en droit » du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). Elle connaît également, 
conformément à l'art. 134 al. 3 let. b LOJ, des contestations prévues à l'art. 49 de 
la loi en matière de chômage du 11 novembre 1983 (LMC - J 2 20) en matière de 
prestations cantonales complémentaires de chômage. 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(cf. art. 49 al. 3 LMC et art. 89B de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 


 
 
 
 
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2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’OCE de suspendre les 
prestations complémentaires d’indemnité maladie de l’assuré pendant son séjour à 
l’étranger. 
3. 
 
3.1 L'art. 8 LACI énumère les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage. 
Selon l’al. 1 de cette disposition, l'assuré doit, pour bénéficier de cette prestation 
prévue par l'art. 7 al. 2 let. a LACI, être sans emploi ou partiellement sans emploi 
(let. a), avoir subi une perte de travail à prendre en considération (let. b), être 
domicilié en Suisse (let. c), avoir achevé sa scolarité obligatoire et n'avoir pas 
encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne pas toucher de rente de 
vieillesse de l'AVS (let. d), remplir les conditions relatives à la période de 
cotisation ou en être libéré (let. e), être apte au placement (let. f) et satisfaire aux 
exigences de contrôle (let. g). 
Conformément à l'art. 15 al. 1 LACI, auquel renvoie l'art. 8 al. 1 let. f LACI, est 
réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail 
convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en 
droit de le faire. 
3.2 Au niveau fédéral, le droit à l'indemnité de chômage en cas d'incapacité de 
travail passagère est réglé à l'art. 28 LACI (ATF 126 V 127 consid. 3b). À teneur 
de l’al. 1 de cette disposition, les assurés qui, passagèrement, ne sont aptes ni à 
travailler, ni à être placés ou ne le sont que partiellement en raison d’une maladie 
(art. 3 LPGA), d’un accident (art. 4 LPGA) ou d’une grossesse et qui, de ce fait, 
ne peuvent satisfaire aux prescriptions de contrôle, ont droit à la pleine indemnité 
journalière fédérale s’ils remplissent les autres conditions dont dépend le droit à 
l’indemnité. Leur droit persiste au plus jusqu’au 30e jour suivant le début de 
l’incapacité totale ou partielle de travail et se limite à 44 indemnités journalières 
durant le délai-cadre. L'art. 21 LACI prévoit que cinq indemnités journalières sont 
payées par semaine. 
4. 
S’ils ne sont pas assurés à titre individuel auprès d’une assurance perte de gain 
privée, les chômeurs ayant épuisé leurs droits selon l’art. 28 LACI peuvent se 
retrouver privés d’une compensation de leur perte de gain. C’est pourquoi, 
certains cantons, dont le canton de Genève, ont institué une assurance sociale 
perte de gain en faveur des chômeurs, appelée à compléter les prestations servies 
par l’assurance-chômage (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-
chômage, 2014, n. 27 et 28 ad art. 28). 
La LMC ne contenant aucune norme de renvoi, la LPGA n’est pas applicable 
(cf. art. 1 et 2 LPGA). 
L’art. 9 LMC institue une assurance perte de gain obligatoire contre le risque de 
perte de gain en cas de maladie ou d'accident, pour les chômeurs qui sont 
indemnisés par une caisse de chômage en vertu de la loi fédérale et qui sont 


 
 
 
 
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domiciliés dans le canton de Genève (al. 1), à moins qu’ils ne bénéficient d’une 
autre assurance perte de gain (al. 5). 
L’art. 12 al. 2 LMC traite des cas d’incapacité de travail et prévoit pour l’assuré 
incapable de travailler pour des raisons de maladie ou d’accident, qu’il n'a pas 
droit aux prestations s'il séjourne hors du lieu de son domicile, que ce soit en 
Suisse ou à l'étranger. Les cas de nécessité demeurent réservés et il appartient au 
Conseil d’État de régler la procédure et de définir les cas de nécessité. 
L’art. 12 al. 3 LMC stipule encore que les cas de nécessité médicale doivent 
recevoir l’aval du médecin-conseil de l’autorité compétente. 
Se fondant sur l’art. 12 al. 2 LMC, le Conseil d’État a adopté l’art. 17 RMC qui 
prévoit à son al. 1 que l'autorité compétente peut, exceptionnellement, autoriser 
l'assuré à séjourner pour un temps limité hors de son domicile, lorsqu'il ne peut 
être raisonnablement exigé de lui qu'il y demeure. 
L’art. 17 al. 2 RMC précise que les cas de nécessité sont notamment : 
a) l'ensevelissement à l'étranger du conjoint, du partenaire enregistré, d'un parent 
en ligne directe, d'un frère ou d'une sœur (maximum 5 jours ouvrables) ; 
b) en cas de maladie grave, l'obtention d'un traitement ou d'un avis médical 
spécialisé qui ne peut être obtenu dans le canton. La durée de l'absence est fixée 
sur avis d'un médecin-conseil de l'office ; 
c) une hospitalisation d'urgence de l'assuré (maximum 15 jours ouvrables). 
L’art. 17 al. 3 RMC précise que dans les cas prévus par l'al. 2, let. a et b, l'assuré 
doit présenter sa demande avant son départ. 
L’art. 18 al. 1 LMC prévoit que, sur avis favorable d’un médecin-conseil de 
l’office, l’autorité compétente peut autoriser l’assuré à suivre une cure ou à 
effectuer une période de convalescence prescrite par son médecin. 
5. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 
125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
6. 
En l’espèce, le recourant, au moment des faits pertinents, était en incapacité de 
travail pour raison de maladie et ne bénéficiait pas d’une autre assurance perte de 
gain, raison pour laquelle il était soumis à la LMC. 


 
 
 
 
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Selon lui, la soutenance de thèse de son fils, qui s’est déroulée à Montréal, a une 
telle importance pour la famille qu’elle entrerait dans le cadre des exceptions 
prévues par l’art. 17 RMC, soit les cas de nécessité pour lesquels un assuré est 
autorisé à se rendre à l’étranger, sans que ses PCM ne soient suspendues pendant 
la durée du séjour en dehors du domicile. 
L’OCE, quant à lui, considère qu’il ne s’agit pas d’un cas de rigueur pouvant 
constituer une exception au principe selon lequel l’assuré n’a pas droit aux PCM 
s’il réside hors de son domicile, que ce soit en Suisse ou à l’étranger. 
6.1 À teneur des pièces au dossier, c’est par courriel du 20 juin 2024 que l’assuré 
a informé l’autorité de son séjour à l’étranger pour la période allant du 3 au 
10 juillet 2024, en indiquant qu’il s’agissait « d’un voyage important pour assister 
à la soutenance du doctorat de notre [fils] à l’étranger ». 
En moins d’une heure, l’OCE a répondu à l’assuré par courriel, informant qu’il 
recevrait prochainement une décision de suspension de ses prestations pour la 
période concernée. 
Partant, il est établi que le jour même où l’assuré a informé l’OCE de son séjour à 
l’étranger, il savait que ce dernier allait suspendre le paiement des PCM pendant 
ledit séjour. En tous les cas, on peut considérer que l’assuré devait être au courant 
de cette règle, qui était mentionnée dans la feuille d’information qui lui avait été 
remise lorsqu’il avait déposé sa demande de PCM. 
À cet égard, peu importe que le médecin traitant de l’assuré lui ait déclaré qu’il 
bénéficierait probablement d’une exception en raison de l’importance de 
l’événement, dès lors que ledit médecin ne saurait en aucun cas engager l’autorité 
intimée. 
C’est donc en toute connaissance de cause que le recourant s’est rendu à 
Montréal, sachant d’ores et déjà qu’il allait faire l’objet d’une décision de 
suspension de ses prestations, quand bien même cette dernière ne lui avait pas 
encore été notifiée. 
En raison des certificats médicaux de son médecin traitant, joints au courriel de 
l’assuré, l’intimé a considéré qu’il s’agissait d’un cas de demande de cure à 
l’étranger, visé par l’art. 18 LMC, raison pour laquelle il a mentionné dans sa 
décision du 4 juillet 2024 que « bien qu’au bénéfice d’un certificat médical 
attestant une incapacité de travail, vous serez absent de Genève durant la période 
susmentionnée sans réunir les conditions posées à l’article 18 rappelé ci-après ». 
Ce n’est qu’après avoir reçu l’opposition de l’assuré, qui exposait que le 
« déplacement à l’étranger avait comme seule raison sa participation à la 
soutenance de doctorat » de son fils C______, que l’autorité a motivé son refus, 
en se fondant sur l’absence de cas de nécessité visé par l’art. 17 al. 2 RMC. 
Il est évident que les conditions de mise en œuvre de l’art. 18 LMC ne sont pas 
réunies dès lors que les certificats médicaux délivrés par le médecin traitant de 


 
 
 
 
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l’assuré ne sauraient remplacer le préavis du médecin-conseil de l’office et que, 
comme l’a précisé l’assuré dans le cadre de son opposition, il ne s’agissait pas 
d’un séjour à l’étranger motivé par des raisons médicales, mais par des raisons 
familiales, soit assister à la soutenance de thèse de son fils, à Montréal. 
6.2 En ce qui concerne les cas de nécessité fixés par l’art. 17 al. 2 RMC, il 
convient de relever, préalablement, que la liste de ceux-ci n’est pas 
exhaustivement limitée par les motifs mentionnés à l’art.17 al. 2 let. a) à c) RMC 
comme cela ressort de l’utilisation de l’adverbe « notamment ». 
Néanmoins, les cas qui sont cités montrent clairement qu’une dérogation à 
l’obligation de rester sur le lieu de son domicile pour pouvoir percevoir les PCM 
ne peut être justifiée que par des motifs présentant une certaine gravité, soit le 
décès, à l’étranger, d’un membre de la famille proche ou l’obligation, pour 
l’assuré, de se soumettre à un traitement médical ou de recueillir un avis médical à 
l’étranger, dans un cas de maladie grave. On peut imaginer que d’autres motifs 
puissent être acceptés, tels que, par exemple, des parents devant se rendre au 
chevet d’un enfant gravement malade ou accidenté, hospitalisé à l’étranger. 
Bien que l’on puisse comprendre l’importance qu’accorde le recourant à la 
soutenance de thèse de son fils unique, un tel événement ne saurait objectivement 
être considéré comme un cas de nécessité. Il s’agit d’un événement familial 
subjectivement important pour l’assuré mais qui, objectivement, n’atteint pas le 
degré d’importance et/ou d’urgence qui permettrait de considérer qu’il peut entrer 
dans la catégorie des exceptions réservées par l’art. 17 al. 2 RMC. 
Partant, la décision de l’OCE de suspendre les PCM du 3 au 10 juillet 2024 est 
bien fondée. 
S’agissant de la question posée par le recourant, à savoir quelle aurait été la 
décision si le séjour s’était déroulé en Suisse plutôt qu’à l’étranger, elle est 
exorbitante à l’objet du litige et ne sera donc pas traitée. 
7. 
 
7.1 À l’aune de ce qui précède, le recours est rejeté. 
7.2 Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le