ge_gerichte · ATAS/1042/2005 · 2005-11-29 · de


RÉPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2287/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 29 novembre 2005
En la cause
Monsieur K ,

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION
AVS-AT-APG-AC-AF, domicilié Case postale; Route de Chêne 54,
1211 GENEVE 29

CANTON DE GENÈVE

ATAS/1042/2005

recourant

intimée

Siégeant : Madame Isabelle DUBOIS, Présidente, Mesdames Valérie MONTANI et

Karine STECK , Juges

- 2/3 -

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 18 mars 2005, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE
COMPENSATION AVS-AI-APG-AC-AF (ci-après la caisse) a fixé les cotisations dues
par Monsieur K (ci-après le recourant) pour 2003, à 437 fr.;

Que suite à l'opposition du recourant, la caisse a rejeté celle-ci par décision sur
opposition du 23 juin 2005, mais en condamnant le recourant à payer un montant de
1'603 fr.;

Que suite au recours du 24 juin 2005, la caisse a informé le Tribunal en date du 29 août
2005, que cette décision, erronée puisqu'elle reprenait un arriéré de cotisations, avait été
annulée et remplacée ce jour même;

Qu'invité à indiquer s'il maintenait son recours, par courrier de la caisse, puis par pli du
Tribunal du 6 octobre 2005, le recours a répondu le 11 octobre que, pour autant que
l'OCPA prenne en charge cette facture de cotisations 2003, lui-même étant au bénéfice
d'une rente AT, il retirait en effet son recours;

Qu'interpellé par le Tribunal, l'OCPA a indiqué en date du 18 novembre 2005 que la
facture de 437 fr serait prise en charge par l'OCPA et réglée dans les jours qui
suivraient;

CONSIDERANT EN DROIT

Que la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1* août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges, dont
un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let. r et 56 T
LOT), compétant notamment pour traiter des litiges relatifs à la loi fédérale sur
l'assurance vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (56V al.1 let. a ch. 1 LOJ);

Que la compétence du Tribunal de céans est ainsi établie pour juger du cas d'espèce.

Que le recours, déposé dans les forme et délai prévus par la loi et recevable (art. 56ss
LPGA);

Que vu l'annulation de la décision sur opposition erronée, et la prise en charge du
montant réclamé au recourant par l'OCPA, le présent recours devient sans objet;

Que la cause sera rayée du rôle.

A/2287/2005

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Dit que le recours est devenu sans objet.

3. Raye la cause du rôle.

4. Dit que la procédure est gratuite.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier La présidente

Pierre Ries Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2287/2005