ge_gerichte · ATAS/1076/2019 · 2019-11-21 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3266/2018 
ATAS/1076/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 novembre 2019 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Michel BERGMANN 
 
recourant 
 
contre 
ALLIANZ SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SA, sise 
Richtiplatz 1, WALLISELLEN, agissant par ALLIANZ SUISSE, 
Service juridique et sinistres complexes, avenue du Bouchet 12, 
GENÈVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1972, sans formation 
autre que la scolarité obligatoire suivie au Portugal, a d’abord exercé la profession 
d’ouvrier agricole dans son pays. Après son arrivée en Suisse en 1997, il travaillait 
à la SA B______ de Genève (ci-après : l’employeur) en qualité de palefrenier à 
plein temps et était assuré, à ce titre, auprès d’Allianz Suisse Société d’Assurances 
SA (ci-après : l’assureur ou l’intimée). 
2. Le 26 septembre 2008, alors qu’il était à son lieu de travail, il est passé à travers 
une trappe aménagée dans le plancher de la grange en déplaçant une botte de foin. 
En chutant, il a atterri un étage plus bas et s’est cassé le nez et les deux poignets, ce 
qui a nécessité une ostéosynthèse par plaques aux deux mains. Cette intervention a 
été réalisée aux HUG le 28 septembre 2008 et ses suites ont été prises en charge par 
l’assureur. 
3. Le 3 août 2009, l’assuré a formé une demande de prestations auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI), tendant à l’octroi de mesures de 
réadaptation professionnelle. 
4. Par communication du 16 février 2010, l’OAI a fait savoir à l’assuré que de telles 
mesures de réadaptation n’étaient actuellement pas indiquées, mais que l’instruction 
de son dossier se poursuivait dans le but de déterminer s’il remplissait les 
conditions pour l’octroi d’une rente d’invalidité. 
5. Dans le rapport à l’OAI du 12 mai 2010, le docteur C______, chef de clinique au 
département de chirurgie des HUG, a indiqué que l’état de santé de l’assuré était 
stationnaire, sans changement dans les diagnostics, et qu’un grand manque de 
souplesse dans les poignets influençait négativement sa capacité de travail. Il a 
précisé qu’une reprise du travail à 50 %, à titre thérapeutique, avait eu lieu le 3 mai 
2010 et qu’une évaluation dans un atelier préprofessionnel lui paraissait opportune. 
Enfin, il a ajouté que l’assuré suivait actuellement des séances de physiothérapie. 
6. Le 27 août 2010, l’assureur a informé l’OAI que selon un rapport du 19 août 2010 
du Dr C______, la reprise thérapeutique du travail de palefrenier s’était soldée par 
un échec et que ce praticien avait suggéré la mise en place d’un stage d’évaluation 
en atelier. 
7. Le 2 novembre 2010, l’OAI a annoncé à l’assureur qu’il était d’accord de participer 
financièrement à une expertise médicale confiée au médecin désigné par ce dernier, 
le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, la mission de 
l’expert étant de répondre à un questionnaire préparé par l’assureur-accidents. 
8. Le 10 décembre 2010, le Dr D______ a examiné l’assuré et rendu son rapport en 
date du 17 décembre 2010. 
Après avoir retracé l’anamnèse de l’assuré, recueilli ses plaintes et établi son status, 
le Dr D______ a posé les diagnostics suivants : 


 
 
 
 
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- arthrose post-traumatique débutante des deux poignets avec limitation 
fonctionnelle douloureuse prédominant à droite. 
- status après fracture intra-articulaire de l’épiphyse distale du radius et de la 
styloïde cubitale des deux poignets, fortement disloquée à droite et légèrement 
déplacée à gauche le 26 septembre 2008, « ostéosynthésée » en urgence. 
- status après ablation du matériel d’ostéosynthèse du poignet gauche en 
septembre 2009 et du poignet droit en janvier 2010. 
Le Dr D______ a indiqué que les troubles subjectifs étaient corroborés par les 
constatations objectivables et que les séquelles ostéo-articulaires étaient définitives 
deux ans après le traumatisme. 
Invité à se prononcer sur l’incapacité de travail dans l’activité habituelle de 
palefrenier, le Dr D______ a indiqué que celle-ci était totale et définitive et que 
toute activité nécessitant des efforts ou des mouvements répétitifs des deux 
poignets n’était plus exigible, ce qui excluait en pratique tous les métiers 
comprenant des manutentions. 
En revanche, le Dr D______ a estimé que toute activité ne nécessitant ni effort ni 
mouvement répétitif des deux poignets serait adaptée et exigible, même à temps 
complet, comme, par exemple, dans la vente, la représentation sans manutention, la 
petite conciergerie ou l’industrie légère. Il a ajouté que si de telles activités 
nécessitaient éventuellement des mesures de réadaptation de quelques mois avant 
que l’assuré n’atteigne un rendement complet, il en allait différemment des activités 
de gardiennage, de surveillance ou de conduite d’un taxi qui pouvaient être 
exercées sans délai. 
9. Par communication du 29 mars 2011, l’OAI a informé l’assuré qu’il prenait en 
charge les frais d’un stage d’observation et d’orientation professionnelle à l’atelier 
d’intégration professionnelle (ci-après : AIP) de l’Organisation romande pour 
l'intégration et la formation professionnelle (ci-après : ORIF) à Vernier, du 4 avril 
2011 au 8 juillet 2011. 
10. Dans un rapport AIP du 5 juillet 2011, l’ORIF a indiqué avoir mis en place une 
mesure d’orientation dans le but d’observer la motivation de l’assuré et sa 
détermination à réintégrer le tissu économique, en s’adaptant avec ses limitations 
fonctionnelles à une nouvelle activité professionnelle, avec un taux d’occupation à 
100 %. À cette fin, des entretiens individuels avec l’assuré avaient été mis en place 
à raison d’une fois par semaine. Il en ressortait que s’il ne refusait pas les projets 
proposés – tout en gardant une certaine distance –, il ne comprenait pas pourquoi 
l’on attendait de lui qu’il se réoriente à 100 % dans une activité à laquelle il allait 
devoir s’adapter. Cette incompréhension était d’autant plus grande qu’il avait fait 
une tentative de reprise de son activité antérieure à un taux de 50 %. Cette situation 
semblait passablement le préoccuper, tout en lui permettant de l’utiliser pour 
justifier son manque d’engagement pour entrer dans le changement qui était attendu 
de lui. Dans certains cas, il pouvait même pousser volontairement ses limitations 


 
 
 
 
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fonctionnelles à l’extrême, pour se conforter et ainsi maintenir sa position pour un 
retour à l’emploi à temps partiel. L’assuré avait commencé son observation au sein 
de la section gestionnaire en intendance et conciergerie. Sur le plan pratique, il y 
avait démontré d’excellentes capacités d’apprentissage et des ressources pour 
s’adapter à un nouveau métier. Le travail et les gestes professionnels exigés avaient 
pu être réalisés, à l’exception du nettoyage des vitres à la perche. Si l’assuré 
réorientait sa carrière comme employé en EMS, le cumul de plusieurs tâches et 
activités différentes lui permettrait de varier de manière significative les gestes, 
mais que le port de charges devrait être limité à 1 kg pour son poignet droit et 5 kg 
pour son poignet gauche. De même, les activités avec des machines de nettoyage 
devraient être minimisées ou réparties sur plusieurs jours dans la semaine, de 
manière à éviter des mouvements répétitifs qui pourraient favoriser une 
augmentation de la douleur, surtout du côté droit. 
L’assuré avait poursuivi sa mesure comme magasinier, dans le cadre de la section 
logistique, et y avait fait preuve de bonnes compétences d’apprentissage. Les 
documents réalisés (prises de photos numériques, recadrage, développement d’un 
inventaire d’atelier) étaient de très bonne qualité et conformes aux objectifs fixés. 
Du point de vue des limitations fonctionnelles, une adaptation du poste (tapis de 
souris et clavier avec supports en silicone pour reposer les poignets) lui permettrait 
d’utiliser l’outil informatique tout en ménageant les articulations. 
Face aux limitations fonctionnelles, la reprise d’un rythme professionnel à 100 % 
depuis le 4 avril 2011 avait permis de mettre en évidence une augmentation des 
douleurs en deuxième partie de journée. À ce propos, l’assuré avait précisé que les 
douleurs apparaissaient alors non seulement au niveau des poignets, mais aussi à la 
nuque, avec apparition de maux de tête. 
L’ORIF a ensuite décrit trois stages en entreprise, effectués respectivement dans 
une quincaillerie (du 9 au 20 mai 2011), un EMS (du 6 au 24 juin 2011) et une 
conciergerie d’immeuble (du 28 juin au 7 juillet 2011). À propos du premier stage 
effectué dans une quincaillerie, l’assuré avait indiqué avoir effectivement poussé 
ses limites pour autoévaluer son niveau et éprouver ses limitations fonctionnelles, 
ce qui l’avait conduit à devoir finir son stage à 50 % : 
- 
le rapport de stage effectué au sein d’une entreprise de quincaillerie avait mis en 
lumière de bonnes, voire très bonnes aptitudes à l’apprentissage (malgré des 
connaissances préalables faibles) et un très bon comportement en atelier (intérêt 
pour l’activité, respect de l’horaire, du matériel et de l’outillage, ordre et 
propreté, assiduité) avec cependant une résistance à la douleur et une endurance 
très faibles. Au chapitre de l’adéquation avec l’activité, ce rapport avait qualifié 
de faible la dextérité, la mobilité et la force des membres supérieurs. Le port de 
charges de 10-15 kg avait également été jugé faible ; 
- 
le rapport relatif au stage en EMS avait mis en exergue des points forts et des 
points faibles similaires, la résistance à la douleur et l’endurance étant qualifiées 


 
 
 
 
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de faibles, voire très faibles, et la force des membres supérieurs de très faible 
avec la mention « main droite très handicapante ». Ainsi, la possibilité d’exercer 
ce type d’activité avait été jugée faible ; 
- 
le rapport de stage dans une entreprise de conciergerie avait fait état, pour 
l’essentiel, de très bonnes aptitudes à l’apprentissage (6 critères sur 7 qualifiés 
de très bons, le 7ème de bon) et d’un très bon comportement (4 critères sur 6 
qualifiés de très bons, l’intérêt étant qualifié de bon, l’endurance et la capacité à 
supporter les douleurs de suffisantes). Toutefois, dans le descriptif des activités 
réalisées (nettoyage des vitres, passage de l’auto-laveuse et nettoyage généraux 
des entrées d’immeuble), le rendement observé avait été de 60 %. Quant à 
l’adéquation avec l’activité, le rapport précisait que la dextérité était suffisante 
et la mobilité bonne, mais qu’il existait des difficultés pour le nettoyage des 
vitres avec une perche. Enfin, si la possibilité d’exploiter une activité dans 
la conciergerie était qualifiée de bonne, cela supposait une organisation du 
travail et du temps, éventuellement un travail en équipe. 
En conclusion, l’ORIF a considéré que le maintien thérapeutique à 50 % chez son 
ancien employeur en 2010 avait permis à l’assuré de se construire une nouvelle 
manière de vivre et qu’il s’était habitué à ce rythme qui ménageait davantage 
son organisme. Ainsi, la perspective de reprendre un travail adapté à 100 % le 
bousculait passablement dans ses habitudes et influençait sa capacité à mettre en 
place un projet d’intégration qui lui permettrait de trouver une solution durable pour 
un retour à l’emploi. L’ORIF en voulait pour preuve la fin de non-recevoir que 
l’assuré lui avait adressée suite à une proposition de stage dans le domaine de la 
circulation routière ou comme contractuel dans une société de sécurité, en raison 
des horaires irréguliers que cela impliquait. De plus l’assuré « [ramenait] tout à ses 
poignets » alors qu’il sous-estimait son potentiel physique et, de ce fait, n’arrivait 
pas à se projeter de manière constructive dans l’avenir. Au vu de ces éléments, 
l’ORIF a proposé que l’assuré puisse maintenir le nouveau rythme de travail à 
100 % qu’il avait acquis dans le cadre de l’AIP et des stages en effectuant une 
mesure de réentraînement au travail de six mois dans le domaine du nettoyage, 
comme responsable d’immeuble ou dans le domaine de la vente en quincaillerie. 
11. Par communications des 22 juillet et 17 août 2011, l’OAI a informé l’assuré qu’il 
prenait en charge les frais d’un stage de surveillant/gardien dans un musée du 1er au 
31 août 2011 à titre d’orientation professionnelle puis, du 1er septembre au 
30 novembre 2011, à titre de réadaptation dans un nouveau domaine d’activité. 
12. Tirant un bilan des mesures octroyées au 15 novembre 2011, la conseillère en 
réadaptation de l’OAI a indiqué que le poste de surveillant au musée d’art moderne 
et contemporain (ci-après : MAMCO) avait principalement pour objet un travail de 
surveillance du musée pendant les heures d’ouverture au public, ainsi que d’autres 
tâches, mentionnées entre parenthèses à titre exemplatif : « [l’assuré] ne peut pas 
effectuer des tâches répétitives avec les poignets (mailings, …) ». Elle a ajouté 
que les aptitudes physiques étaient bonnes dans l’ensemble et les aptitudes 


 
 
 
 
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d’apprentissage en adéquation avec l’exercice de cette activité, mais qu’il 
s’imposait de mettre en place un cours de français écrit et d’informatique de base. 
Enfin, le rendement significatif du stagiaire durant le stage a été évalué à 100 % par 
le responsable du musée. 
13. Par communication du 28 novembre 2011, l’OAI a informé l’assuré que dans le 
cadre de son reclassement professionnel en tant que gardien/surveillant, il serait mis 
au bénéfice d’un cours de bureautique et de français du 5 décembre 2011 au 
29 février 2012. 
14. Au terme du stage accompli au MAMCO, un bilan final a été établi le 28 février 
2012. Il en ressortait que les aptitudes physiques de l’assuré étaient adéquates pour 
une activité dans la surveillance à 100 %, mailings et nettoyage exceptés. Les 
aptitudes d’apprentissage étaient qualifiées de correctes. 
15. Par courrier du 1er mars 2012, l’assuré a fait savoir à l’assureur que le stage de 
réadaptation professionnelle mis en œuvre par l’OAI était arrivé à son terme le 
29 février 2012, de sorte que l’OAI ne lui versait plus d’indemnités journalières 
depuis la fin de cette mesure. En conséquence, il a invité l’assureur à lui octroyer 
des indemnités journalières, de manière à prendre le relais de l’OAI. 
16. Dans un rapport à l’OAI établi courant mars 2012, la conseillère en réadaptation a 
considéré que le reclassement professionnel de l’assuré en tant qu’agent de 
surveillance et de sécurité s’était terminé avec succès le 29 février 2012 et que le 
taux d’invalidité à l’issue des mesures professionnelles était de 3 %. Partant, elle a 
annoncé qu’elle mettait un terme au mandat de réadaptation. 
17. Le 2 avril 2012, l’assureur s’est référé au courrier de l’assuré du 1er mars 2012 en 
relevant que le stage mis en œuvre par l’OAI concluait à une capacité de travail 
entière de l’assuré dans une profession adaptée. De plus, cet office avait invité 
l’assuré à s’inscrire dans les meilleurs délais auprès de l’office cantonal de l’emploi 
(ci-après : OCE). Enfin, l’assureur a fait savoir à l’assuré qu’il attendait la décision 
de l’OAI avant de statuer sur la reprise du versement des indemnités journalières 
LAA. 
18. Par courrier du 23 mai 2012, l’assuré a fait savoir à l’assureur qu’il pouvait tout à 
fait statuer sur le versement des indemnités journalières sans attendre une décision 
de l’OAI sur son droit à la rente. En effet, il n’était en mesure de trouver un emploi 
qu’à un taux de 60 %. 
Pour corroborer cette assertion, l’assuré a versé au dossier un certificat médical du 
12 avril 2012 que le Dr C______ avait adressé à la caisse de chômage SYNA. Il en 
ressortait que l’assuré était incapable de travailler à plus de 60 % du 1er mars 2012 
au 1er mai 2012. 
19. Par avis du 19 avril 2012, le service médical régional de l’AI (SMR) a considéré 
que l’assuré présentait une aptitude à la réadaptation et une capacité de travail de 
100 % dans une activité adaptée dès le 1er novembre 2009, soit six semaines après 


 
 
 
 
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la deuxième intervention qu’il avait subie au poignet droit le 15 septembre 2009. Il 
a ajouté que la capacité de travail était de 0 % le 19 janvier 2010 (intervention au 
poignet gauche) et qu’elle était à nouveau de 100 % dans une activité adaptée dès le 
2 mars 2010, soit six semaines après. 
20. Par courrier du 24 mai 2012, l’assureur a fait savoir à l’assuré qu’il acceptait de 
reprendre le versement des indemnités journalières pour une durée limitée, soit 
jusqu’au 31 juillet 2012, mais que pour le surplus, son courrier du 2 avril 2012 
restait d’actualité. 
21. Par projet de décision du 14 juin 2012, confirmé par décision du 5 octobre 2012, 
l’OAI a considéré qu’après une période d’incapacité de travail dans toute activité 
du 26 septembre 2008 au 28 février 2010, l’assuré, conformément à l’avis du SMR 
du 19 avril 2012, disposait d’une capacité de travail entière dans une activité 
adaptée dès mars 2010, de sorte qu’il avait droit à une rente entière du 1er février 
2010 au 30 juin 2010 sur la base d’une invalidité de 100 %. Après le 30 juin 2010, 
l’assuré avait présenté un degré d’invalidité de 24 % (64'130 – 48'931 = perte de 
gain de CHF 15'199.-, d’où un degré d’invalidité de 23.7 %, arrondi à 24 %) 
ouvrant le droit à des mesures d’ordre professionnel, soit, dans le cas concret, une 
mesure d’orientation et d’observation professionnelle à l’ORIF du 4 avril 2011 au 
8 juillet 2011, un stage d’observation dans le domaine de la surveillance du 2 au 
31 août 2011, puis un stage pratique au MAMCO en tant que gardien/surveillant, 
à titre de reclassement/réadaptation dans un nouveau domaine d’activité du 
1er septembre 2011 au 29 février 2012. 
Estimant que l’assuré avait terminé son reclassement professionnel avec succès au 
terme de ce stage pratique, l’OAI a considéré que son degré d’invalidité s’élevait à 
0 % au terme des mesures d’ordre professionnel (64'130 – 64'809 = - CHF 679.-) 
En synthèse, l’OAI a estimé que la réadaptation professionnelle de l’assuré était 
achevée et qu’à la faveur de celle-ci, il était en mesure de réaliser un revenu qui 
excluait tout droit à la rente. Pour le surplus, l’OAI a octroyé une rente entière à 
l’assuré du 1er février 2010 au 30 juin 2010 et supprimé ce droit dès le 1er juillet 
2010. 
22. Le 18 septembre 2012, l’assureur a transmis à l’assuré un « décompte final » 
d’indemnités journalières pour la période du 1er au 31 juillet 2012, à teneur duquel 
l’assuré avait droit à 31 indemnités journalières de CHF 136.77 chacune. Celles-ci 
avaient été calculées sur la base d’une incapacité de travail de 40 %. 
23. Le 7 novembre 2012, l’assuré a saisi la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre de céans) d’un recours contre la décision de l’OAI 
du 5 octobre 2012 et versé à la procédure, le 26 février 2013, un rapport d’expertise 
réalisé, à sa demande, par le docteur E______, spécialiste en chirurgie orthopédique 
et chirurgie de la main. 
Le Dr E______ a exposé à titre liminaire avoir répondu aux mêmes questions que le 
Dr D______ dans son rapport du 17 décembre 2010. 


 
 
 
 
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Après avoir retracé l’anamnèse de l’assuré, recueilli ses plaintes et l’avoir examiné, 
le Dr E______ a posé les mêmes diagnostics que le Dr D______ et indiqué que les 
troubles subjectifs étaient corroborés par les constatations objectivables. Il a précisé 
que l’atteinte aux deux poignets était due, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, à l’accident du 26 septembre 2008, que l’état de santé des poignets 
était bon au moment de l’accident, sans atteinte dégénérative préexistante, et que 
les séquelles définitives aux poignets ne permettraient pas de retrouver le statu quo 
sine. L’état médical définitif avait été atteint deux ans après le traumatisme. 
Invité à se prononcer sur l’incapacité de travail dans l’activité habituelle de 
palefrenier, le Dr E______ a considéré que celle-ci était totale et définitive et que 
toute activité nécessitant des mouvements répétés, le port de charges et des efforts 
des deux poignets n’était plus exigible. Le Dr E______ en a conclu que dans tous 
les métiers comprenant des manutentions, la limitation consécutive à l’accident 
était de 100 % en raison des limitations fonctionnelles qui empêchaient 
« tous mouvements répétitifs des poignets, tout effort répété, mais également de 
force ». En revanche, le Dr E______ a estimé qu’une activité adaptée à ces 
limitations – gardiennage, surveillance, activité au service des contraventions ou en 
tant que chauffeur de taxi – était exigible passé un délai de formation, ce à raison de 
six heures par jour. 
24. Par certificat du 24 novembre 2012, le département de chirurgie de la main des 
HUG a attesté que l’incapacité de travail de l’assuré serait de 40 % du 29 novembre 
2012 au 9 avril 2013. 
25. En décembre 2012, l’assuré a commencé une activité de conducteur de bus de 
ramassage scolaire à temps partiel au service du Collège du J______. 
26. Entendu en qualité de témoin le 2 juillet 2013 par la chambre de céans, le 
Dr E______ a déclaré avoir évalué la capacité de travail de l’assuré dans une 
activité adaptée à six heures par jour pour tenir compte de la fatigabilité (celle-ci 
impliquant une diminution de la capacité de travail de 25 %) et pour permettre le 
repos nécessaire, de manière à assurer une activité jusqu’à l’âge de la retraite. 
Le Dr E______ a rappelé que l’assuré souffrait d’arthrose post-traumatique – qui 
provoquait des douleurs constantes – et qu’il avait retenu ce taux de 25 % sur la 
base de l’expérience tirée de personnes du même âge, atteintes d’arthrose comme 
lui. Il a ajouté ne pas pouvoir expliquer pour quelle raison le Dr D______ avait 
pour sa part fixé la capacité de travail à 100 %. Le Dr E______ a précisé qu’il 
entendait par « gardiennage » une activité de surveillance, à l’exclusion de tous 
travaux de nettoyage ou de réparations diverses et que par « agent de sécurité », il y 
avait lieu de comprendre une activité de surveillance des parkings n’impliquant pas 
d’intervention. Le Dr E______ a ajouté que le recourant pouvait également 
travailler comme chauffeur de taxi, toujours à 75 %, mais que l’activité la mieux 
adaptée pour lui était celle de surveillant dans un musée. 


 
 
 
 
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27. Par arrêt du 17 décembre 2013 (ATAS/1254/2013), la chambre de céans a rejeté le 
recours formé par l’assuré contre la décision de l’OAI du 5 octobre 2012. Il n’était 
pas nécessaire, dans le cas particulier, de décider s’il y avait lieu de se fonder sur 
les conclusions du Dr D______ ou celles du Dr E______ dans la mesure où mêmes 
ces dernières, qui étaient sensiblement plus favorables à l’assuré, ne permettaient 
pas d’aboutir à un degré d’invalidité d’au moins 40 %. En effet, même en se 
fondant sur une capacité de travail de 75 %, conformément aux conclusions du Dr 
E______, le revenu d’invalide dans la branche dans laquelle il aurait exploité le 
mieux sa capacité de travail résiduelle – c’est-à-dire en tant qu’agent de 
surveillance/sécurité – se serait élevé à CHF 48'606.75 selon l’enquête suisse sur la 
structure des salaires (ESS 2010, tableau TA7, ligne 32 « service de sécurité, de 
surveillance », soit CHF 43'746.- après un abattement de 10 % qu’il convenait 
d’opérer au titre des limitations fonctionnelles. Or, en comparant ce revenu à celui 
que l’assuré aurait réalisé en tant que palefrenier après indexation à l’année 2010 
(CHF 64'130.-), le taux d’invalidité ne s’élevait qu’à 32 % (64'130 – 43'746 x 100 / 
64'130 = 32 %). 
28. Par pli du 8 mai 2014, l’assuré a transmis à l’assureur une copie de l’arrêt du 17 
décembre 2013 (ATAS/1254/2013) et invité l’assureur à statuer sur son droit à des 
indemnités journalières et à une rente d’invalidité. 
29. Le 29 septembre 2015, l’assureur a confié un mandat de surveillance à l’entreprise 
F______ 
SA 
(anciennement : 
G______ 
SA). 
Du 
30 
septembre 
au 
1er novembre 2015 et le 12 décembre 2015, cette entreprise, soit pour elle Monsieur 
H______ (ci-après : le détective), a pris l’assuré en filature et filmé celui-ci – 
parfois accompagné de sa famille – à son insu sur le domaine public, dans des 
commerces, sur le parking d’un supermarché ou encore lorsqu’il était au volant de 
son véhicule professionnel (minibus pour le ramassage scolaire des élèves d’une 
école privée). Invité par l’assureur à répondre à une série de questions à la lumière 
de la surveillance effectuée, le détective a indiqué que l’assuré n’utilisait pas de 
moyens auxiliaires et qu’il était en mesure d’effectuer des activités du quotidien, en 
se faisant parfois aider par son fils pour porter des objets en hauteur. L’assuré 
conduisait sa voiture privée, équipée d’une boîte automatique, pour se rendre au 
travail et en revenir. Cela correspondait à 48 km aller-retour, pour un temps de 
trajet d’environ quarante minutes à une heure et demie par jour, en fonction des 
conditions de circulation. Quant à la distance parcourue professionnellement au 
volant du minibus de son employeur, elle était d’environ 60 à 70 km par jour, soit 
un total de 110 à 120 km en y ajoutant les déplacements en voiture privée. 
L’observation effectuée n’avait pas mis en évidence d’activité autre que celle de 
chauffeur scolaire. Une journée type de l’assuré était structurée essentiellement 
autour de cette activité professionnelle. En privé, il restait le plus souvent à son 
domicile, mais il lui arrivait de sortir le soir pour dîner en famille, se rendre dans 
des jardins familiaux ou faire ses courses en France. Pour le reste, le rapport du 
détective consistait en arrêts sur image – extraits des films qu’il avait réalisés – 


 
 
 
 
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assortis de commentaires sur l’absence de gêne ressentie aux bras/mains pour 
remplir des sacs de victuailles, prendre des sacs de pomme de terre de la main 
droite, prendre sa fille avec les deux bras, la soulever et l’installer sur le siège d’un 
chariot de supermarché, faire le plein de sa voiture en raccrochant le pistolet de la 
main droite, fermer la veste de sa fille et lui lacer les souliers, etc. Le détective 
relevait également, au sujet de prises de vue réalisées, alors que l’assuré était 
bloqué dans un bouchon à bord de son minibus, qu’il se tenait l’épaule droite avec 
la main gauche en faisant un mouvement circulaire avec son bras droit, comme si 
ce dernier était engourdi. 
30. Par pli du 11 février 2016, l’assureur a fait savoir au conseil de l’assuré qu’il 
entendait soumettre ce dernier à une expertise qui serait pratiquée le 18 mars 2016 
par le docteur I______, spécialiste FMH en orthopédie et traumatologie. L’assureur 
y précisait que l’assuré avait la possibilité de faire part non seulement de ses 
observations quant au choix de cet expert, mais aussi des éventuels modifications 
ou ajouts qu’il entend apporter au questionnaire d’expertise annexé. 
31. Après avoir vu et examiné l’assuré le 18 mars 2016, recueilli ses plaintes, établi son 
anamnèse et pris connaissance et résumé les principaux rapports versés au dossier 
(dont le rapport et les films du détective privé), l’expert a rendu ses conclusions le 
22 mai 2016. Commentant le matériel de vidéosurveillance, il a estimé qu’il en 
ressortait que l’assuré utilisait ses deux bras/mains avec aisance, sans donner 
l’impression de devoir réfléchir à ses mouvements ou les anticiper, et ce 
indépendamment de la charge, qu’il s’agisse de gestes fins ou « grossiers ». Il 
pouvait ainsi jouer avec une petite balle, fermer les lacets/la veste de sa fille, 
prendre un cahier, sortir un sac de pommes de terre d’une étagère, soulever et 
ranger, le bras étendu, un pack de 8 x 1.5l (12 kg) d’eau dans le coffre de sa voiture 
« avec la main droite » [recte : il portait le pack de la main gauche en s’aidant de la 
main droite pour le positionner dans le coffre]. Il était droitier et cela se retrouvait 
pendant toutes les scènes où cette main était la plus utilisée. Lors du passage à une 
station-service, il maintenait, tout au long du remplissage du réservoir, la gâchette 
du pistolet appuyée avec la main droite, pour raccrocher le pistolet, une fois le plein 
effectué, à la colonne par un geste d’extension d’épaule et d’extension supination 
du poignet. Toutes ces manœuvres auraient été faites différemment dans le cas de 
symptômes douloureux d’un poignet, voire d’une épaule : par un blocage de la 
gâchette, pour autant que cette fonction ne fût pas désactivée, comme c’était le cas 
dans certaines stations-service (NDR : les images du film tourné à la station-service 
ne permettent pas de savoir si la gâchette est bloquée par le mécanisme évoqué car 
l’assuré, filmé de dos, masque la vue du pistolet). Pour le raccrochage du pistolet, 
l’expert s’attendait à ce qu’une personne atteinte du poignet se tourne avec le corps 
vers la colonne pour justement éviter d’effectuer une manœuvre contraignante du 
poignet. Sur les images le montrant à bord du minibus de l’école, on le voyait se 
pencher en dehors du bus pour fermer la porte, côté passager, avec la main gauche, 
mais en retenant « toujours son poids (à une poignée intérieure ?) avec la main 


 
 
 
 
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droite ». Ce qui était « le plus flagrant », c’était les images qui le montraient en 
train de transférer le contenu du caddie dans des grands sacs de commission pour 
les placer ensuite dans le coffre de sa voiture. Il semblait que dans l’exécution de 
cette tâche, l’assuré ne ménageait pas activement un poignet en particulier, 
notamment le poignet droit qui, aux dires de l’intéressé, était le plus atteint. Ce 
poignet était régulièrement utilisé pour remplir le sac tenu par la main gauche, 
également sans signe de gêne. La femme et le fils de l’assuré étaient souvent à ses 
côtés pendant qu’il déchargeait et chargeait les achats. Ni la première, ni le second 
ne semblait vouloir l’aider à cette occasion – à quelques courtes scènes près. Au 
demeurant, l’assuré n’avait pas l’air non plus de demander de l’aide à ses proches, 
ce à quoi on aurait pu s’attendre de la part d’une personne faisant comprendre 
qu’elle était handicapée de ses mains. Ou alors, si tel était le cas, on aurait pu 
s’attendre à ce que l’assuré reçoive spontanément l’aide de son épouse et/ou de son 
fils. 
Au chapitre des plaintes, l’assuré a déclaré notamment rencontrer des difficultés 
pour les activités du quotidien, beaucoup de gestes lui prenant plus de temps. Tant 
qu’il ménageait ses deux mains, les symptômes étaient gérables. Préparer un repas à 
midi provoquait des douleurs, raison pour laquelle sa femme, qui travaillait pendant 
la journée, lui préparait son repas la veille au soir. Il devait nettoyer son bus de 
ramassage scolaire une fois par semaine, ce qui lui était très difficile. La limite 
supérieure pour pouvoir soulever une charge avec les deux mains – mais seulement 
près du corps – était de 20 kg. Porter un sac de commission n’était pas impossible, 
mais très difficile avec la main droite, raison pour laquelle il portait les sacs (et 
toute charge) en majorité avec la main gauche. S’il était capable de hisser un sac 
hors du caddie et de le placer dans le coffre de la voiture, il n’arrivait pas à le porter 
sur une certaine distance. Quand il jouait avec ses enfants, attraper et lancer un 
ballon devenait douloureux après une courte période. Dans le test d’auto-évaluation 
auquel l’expert l’avait soumis, l’assuré avait évalué ses mains droite et gauche à 
40 %, respectivement 60 % de leur fonction normale. Selon une échelle différente 
(Michigan Hand Outcome Score), la fonction subjective globale était de 33 %. 
Au chapitre des « plaintes subjectives objectivables », l’expert a estimé que si l’on 
comparait les difficultés décrites (incluant les scores subjectifs) avec les scènes 
filmées par le détective, il existait certaines discordances qui concernaient surtout 
l’utilisation de la main droite pour le port de charges – parfois lourdes. Son aisance 
à se servir des deux mains dans les activités du quotidien parlait en défaveur d’une 
influence négative considérable et permanente des deux poignets. Néanmoins, la 
main gauche était souvent utilisée, mais certainement pas de façon prépondérante. 
En revanche, on ne pouvait pas exclure les répercussions d’une utilisation physique 
augmentée et régulière des deux mains (métier de palefrenier, maçon, peintre en 
bâtiment, etc.) par l’apparition d’éventuels symptômes fonctionnels et douloureux. 
La plainte principale de l’assuré était la douleur, sensation subjective non 
mesurable. Or, selon l’expert, il existait une discordance entre la douleur décrite et 


 
 
 
 
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les films du détective qui ne permettaient de reconnaître ni réactions corporelles 
algiques ni rictus douloureux quand l’assuré utilisait ses deux mains. Aussi, les 
plaintes subjectives rapportées devaient être considérées comme moins intenses et 
handicapantes que l’assuré voulait le faire croire. 
Un fois l’examen clinique effectué, l’expert a posé les diagnostics suivants : 
- 
status post fracture intra-articulaire du radius distal de type C3 à droit, C2 à 
gauche, avec arrachement de la styloïde cubitale des deux côtés (26.09.08) ; 
• 
status post réductions ouvertes et ostéosynthèses (28.09.08) ; 
• 
status après ablation du matériel d’ostéosynthèse et arthrolyse du poignet 
gauche en septembre 2009 et du poignet droit en janvier 2010. 
- 
arthrose post-traumatique des deux poignets, plus prononcée à droite qu’à 
gauche (2010) ; 
- 
enthésopathie du tendon sus-épineux, sur probable conflit externe sous-acromial 
de l’épaule droite (documentée en 2011). 
Invité à se prononcer sur la causalité de chacun des diagnostics retenus avec 
l’accident du 26 septembre 2008, l’expert a répondu que ce lien de causalité était 
certain pour l’ensemble des diagnostics posés en relation avec les deux poignets 
mais que l’enthésopathie du tendon sus-épineux de l’épaule droite n’était pas la 
conséquence de cet événement. En effet, deux ans s’étaient écoulés (un an d’après 
l’assuré) depuis lors et cet écart était trop important pour établir un lien entre cette 
pathologie et le traumatisme. 
Il n’y avait pas d’état antérieur à l’accident mais un « état étranger » consistant dans 
la surévaluation, par l’assuré, de ses limitations fonctionnelles et de ses douleurs 
qui ne pouvaient pas être confirmées par les vidéos et les descriptions du détective. 
Interrogé quant au point de savoir si le traitement médical des suites de l’accident 
du 26 septembre 2008 était terminé et si l’état définitif était atteint, l’expert a 
indiqué que l’assuré avait développé une arthrose post-traumatique des deux 
poignets, affection dont le degré n’était pas directement proportionnel au 
développement de symptômes comme des douleurs. En revanche, on observait 
souvent, en présence de poignets arthrosiques, une perte de mobilité (plus fréquente 
que la présence de douleurs) qui, dans la majorité des cas, n’était pas incompatible 
avec la plupart des activités professionnelles et du quotidien. Dans le cas 
particulier, il existait une discordance entre l’intensité douloureuse décrite par 
l’assuré et les vidéos du détective. De plus, la fonctionnalité des poignets observée 
ne justifiait pas, à l’heure actuelle, une intervention chirurgicale. Néanmoins, une 
aggravation avec le temps et, par voie de conséquence, une opération (arthroplastie, 
arthrodèse ou dénervation du poignet) n’était pas à exclure. Tant qu’il n’y avait pas 
d’intervention chirurgicale, on pouvait dire que la situation médicale était stabilisée, 
à l’heure actuelle. Et cela, selon la littérature, avec la probabilité qu’il en soit ainsi 
au cours des dix à quinze prochaines années. L’état définitif n’était donc pas atteint, 


 
 
 
 
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mais il n’y avait pas, en l’état, soit au cours des dix à quinze prochaines années, de 
traitement médical spécifique à proposer. 
Il n’y avait pas de contre-indication à exercer la profession actuelle de chauffeur de 
bus scolaire à 100 %. Celle-ci était tout à fait adaptée. Le fait que l’assuré utilise 
volontairement son véhicule privé à raison de deux à trois heures supplémentaires 
par jour pour se rendre au travail et en revenir allait dans ce sens. Si, comme 
l’assuré le déclarait, la conduite du bus augmentait les douleurs, on pouvait 
s’attendre à ce que l’assuré prenne les transports publics pour se rendre à son lieu 
de travail. Il existait également toute une série d’autres métiers adaptés pouvant être 
exercés à plein temps sans diminution de rendement (chauffeur de taxi, chauffeur 
livreur pour petits colis [2.5 kg : fréquent, 10 kg : rare], industrie légère sans 
manipulation de machines dangereuses, petite conciergerie, conducteur de chariot 
élévateur d’entrepôt, etc.) ou avec une diminution de rendement de 10 % maximum 
en cas d’activité plus physique. 
Enfin, l’atteinte à l’intégrité pouvait être évaluée entre 5-10 % pour le poignet droit. 
Pour le poignet gauche, elle était inférieure à 5 %. 
32. Par projet de décision du 20 juillet 2016, l’assureur a rappelé que l’OAI avait 
reconnu à l’assuré le droit à une rente entière d’invalidité pour une période limitée, 
soit du 1er février 2010 au 30 juin 2010 et que pour sa part, il avait octroyé des 
indemnités journalières LAA, fondées sur un taux d’incapacité de travail de 40 %, 
jusqu’au 31 juillet 2012. Dès lors que l’expert I______ considérait que la situation 
médicale était stabilisée, les conditions pour l’examen du droit à la rente étaient 
remplies. En l’occurrence, il y avait raisonnablement lieu de penser que sans 
l’événement du 26 septembre 2008, l’assuré aurait poursuivi sa carrière de 
palefrenier à plein temps. En comparant le revenu qu’il aurait réalisé en 2012 dans 
cette profession (CHF 64'800.- selon l’attestation fournie par l’employeur) avec 
celui qu’il serait en mesure de réaliser dans les professions citées par l’expert 
(chauffeur-livreur, conducteur de chariot élévateur), le revenu d’invalide était 
même supérieur à celui qui aurait été le sien s’il avait été à même de poursuivre son 
activité antérieure. En se fondant sur les revenus statistiques ESS 2012 TA1_b, plus 
particulièrement la rubrique Secteur 3, Services, pour un homme exerçant une 
activité correspondant au niveau de qualification 4, le salaire mensuel se montait à 
CHF 7'074.- par mois, soit à CHF 84'888.- par année. Cependant, compte tenu d’un 
horaire de travail hebdomadaire qui s’élevait à 41.7 heures dans la branche, ce 
revenu hypothétique s’élevait même à CHF 88'495.80 (soit 84'888 x 41.7 / 40). 
C’était ce montant qu’il convenait de retenir à titre de revenu d’invalide. En le 
comparant au revenu sans invalidité de CHF 64'800.-, la perte de gain était 
inexistante et le degré d’invalidité nul. Étant donné que ce degré d’invalidité était 
inférieur à 10 %, l’assuré ne pouvait prétendre à une rente d’invalidité. 
Au bénéfice de ces explications, l’assureur a décidé que le traitement médical était 
terminé, que le versement des indemnités journalières ne serait pas prolongé au-
delà du 31 juillet 2012, et que l’assuré n’avait pas droit à une rente d’invalidité, 


 
 
 
 
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mais au versement d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) à 
hauteur de CHF 9'450.- (soit 7,5 % du montant maximum du gain annuel assuré à 
l’époque de l’accident). 
33. Le 20 juillet 2016, l’assureur a transmis à l’assuré le projet de décision du même 
jour, ainsi qu’une copie du rapport d’expertise du 22 mai 2016 du Dr I______. 
34. Le 28 juillet 2016, l’assureur a encore transmis à l’assuré une copie des rapports de 
surveillance du détective, ainsi qu’un CD contenant les films tournés par ce dernier. 
35. Par courrier du 6 octobre 2016, l’assuré a contesté le projet de décision du 20 juillet 
2016, concluant à ce que les vidéos et rapports de surveillance du détective ainsi 
que le rapport d’expertise du 22 mai 2016 du Dr I______ soient écartés de la 
procédure. 
À l’appui de ses conclusions, il a fait valoir que ce n’était qu’à réception du rapport 
d’expertise, soit le 22 juillet 2016, qu’il avait appris l’existence d’une filature et de 
vidéos réalisées à son insu. Lorsqu’en date du 11 février 2016, l’assureur lui avait 
transmis son projet de questionnaire à l’attention du Dr I______, il ne l’avait pas 
informé de l’existence des rapports de surveillance et des vidéos du détective. 
Ainsi, dans ses observations du 2 mars 2016 sur les questions à poser à l’expert, il 
n’avait pas pu poser de questions au Dr I______ au sujet des constatations 
effectuées par le détective. Lorsqu’il avait été examiné et vu par le Dr I______, le 
18 mars 2016, il n’avait pas été non plus en mesure de donner les explications 
nécessaires sur les prétendues constatations faites par le détective. De plus, le 
questionnaire auquel le Dr I______ avait répondu dans son rapport d’expertise était 
rigoureusement identique à celui que l’assureur avait transmis à lui-même le 11 
février 2016 pour d’éventuelles observations, de sorte que les modifications et 
questions complémentaires qu’il avait demandées le 2 mars 2016 à ce sujet 
n’avaient nullement été prises en compte par l’assureur. Par conséquent, le rapport 
d’expertise du Dr I______, qui avait été établi en violation du droit d’être entendu, 
du principe du contradictoire et de la bonne foi devait être déclaré irrecevable et 
écarté du dossier. 
En outre, bon nombre d’images filmées par le détective ne permettaient tout 
simplement pas de voir avec suffisamment de précision ce que faisait réellement 
l’assuré et d’en tirer des conclusions valables. Enfin, contrairement à ce que retenait 
le Dr I______, les déclarations de l’assuré n’étaient pas en contradiction avec les 
rapports et vidéos du détective qui ne révélaient rien de particulier, de sorte que 
lesdits rapports et vidéos devaient être écartés de la procédure et, subsidiairement, 
ne revêtaient aucune force probante. 
S’agissant du calcul du degré d’invalidité, l’assuré a soutenu qu’il était erroné, pour 
la détermination du revenu d’invalide de se fonder sur les statistiques de l’ESS, 
mais qu’il convenait de se baser sur le revenu réalisé en qualité de chauffeur de bus 
scolaire et, pour autant qu’une capacité de travail de 100 % fût retenue – ce qui était 
contesté – extrapoler ce revenu à l’exercice de cette même profession à plein temps. 


 
 
 
 
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Deuxièmement, à supposer que pour calculer le revenu d’invalide de l’assuré, il ne 
faille pas se référer à son revenu actuel concret, mais aux statistiques, il était erroné 
de se fonder sur les statistiques établies en fonction de la position professionnelle 
(ESS 2012, tableau TA1_b dans le projet de décision litigieux). La solution correcte 
consistait à se référer aux statistiques établies en fonction du niveau de compétence 
de la personne (ESS 2012, tableau TA1_skill_level ; salaire mensuel brut selon les 
branches économiques, le niveau de compétence et le sexe dans le secteur privé). 
36. Par décision du 3 juillet 2017, l’assureur a entièrement confirmé son projet de 
décision du 20 juillet 2016, motif pris que les observations que l’assuré avait faites 
à ce sujet ne lui permettaient pas de revoir sa position. 
37. Le 3 juillet 2017, l’assureur a également fait savoir à l’assuré qu’un montant de 
CHF 9'450.- lui serait versé prochainement à titre d’IPAI, conformément à la 
décision du même jour. 
38. Le 21 juillet 2017, l’assuré a formé opposition à la décision du 3 juillet 2017 en 
concluant, préalablement, à ce que le résultat du travail du détective, ainsi que le 
rapport d’expertise du 22 mai 2016 du Dr I______, soient déclarés irrecevables et 
écartés de la procédure et, au fond, à l’annulation de cette décision, à l’octroi d’une 
rente d’invalidité de 32 % à compter du 1er août 2013 et d’une IPAI de 10 % et 
enfin, au versement d’un montant de CHF 10'000.- avec intérêts à 5 % à compter du 
30 septembre 2015 à titre de tort moral pour la surveillance mise en œuvre par 
l’assureur. À l’appui de ses conclusions, l’assuré a réitéré les arguments développés 
dans son courrier du 6 octobre 2016. 
39. Par pli du 3 août 2017, intitulé « droit d’être entendu », l’assureur a annoncé son 
intention de rendre une décision refusant toute indemnisation pour tort moral à 
l’assuré, motif pris que la surveillance avait été mise en œuvre avant que la Cour 
européenne des droits de l’homme ne condamne la Suisse, dans un cas similaire, à 
octroyer une indemnité pour tort moral à la personne surveillée. 
40. Le 14 août 2017, l’assuré a contesté la détermination de l’assureur du 3 août 2017. 
41. Par décision du 26 octobre 2017, l’assureur a refusé à l’assuré le versement d’une 
indemnité pour tort moral, motif pris que la surveillance qui avait eu lieu entre le 
30 septembre 2015 et le 12 décembre 2015 respectait toutes les conditions relatives 
à la mise en œuvre d’une surveillance à cette époque. Par conséquent, en l’absence 
de comportement illicite de la part de l’assureur, une indemnité pour tort moral 
n’avait pas lieu d’être. Au demeurant, il était tout à fait loisible à un assureur en 
possession d’un rapport établi conformément aux critères de l’ordre juridique suisse 
d’utiliser celui-ci, compte tenu de l’intérêt public prépondérant à empêcher la 
perception illicite de prestations. 
42. Le 16 novembre 2017, l’assuré a formé opposition à la décision du 26 octobre 2017 
en soutenant que la surveillance dont il avait fait l’objet était illicite même au 
regard de la jurisprudence qui avait cours avant l’arrêt de la Cour européenne des 
droits de l’homme rendu dans une affaire similaire. En effet, dans le cas particulier, 


 
 
 
 
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la surveillance avait été exercée aussi à l’intérieur de l’immeuble de l’assuré (soit 
dans le garage souterrain, les parties communes et même devant le palier de la porte 
d’entrée de l’appartement), soit une zone non accessible au public. Par conséquent, 
il convenait d’en conclure qu’il existait une interdiction absolue d’exploitation des 
preuves ainsi recueillies, indépendamment d’une pesée d’intérêts privés et publics. 
Se disant très choqué par la surveillance illicite mise en œuvre et ayant le sentiment 
d’avoir été espionné de manière sournoise et malveillante dans sa vie privée, intime 
et familiale, l’assuré estimait avoir droit à un montant de CHF 10'000.- à titre de 
tort moral, avec intérêts à 5 % l’an à compter du 30 septembre 2015. 
43. Par décision sur opposition du 17 août 2018, l’assureur a procédé à la jonction des 
deux procédures d’opposition. Cela fait, statuant sur le fond, il a rejeté l’opposition 
formée le 16 novembre 2017 et partiellement admis celle du 21 juillet 2017, en ce 
sens qu’il a octroyé à l’assuré une IPAI majorée à CHF 12'600.-, correspondant à 
une atteinte de 10 % en se référant aux conclusions rendues précédemment par les 
experts D______ et E______. 
La surveillance ayant eu lieu dans les parties communes de l’immeuble n’avait pas 
fait l’objet de prises de vue. Elle n’avait été effectuée qu’afin de constater la 
présence vraisemblable de la personne à observer à son domicile et décider de 
l’opportunité de continuer la surveillance. En tant qu’il était fait grief à l’assureur 
de se fonder sur des images vidéo qui montraient également la fille de l’assuré, il 
convenait de relever que les séquences litigieuses mettaient en lumière l’usage des 
membres supérieurs de l’assuré, singulièrement des mains gauche et droite. Il était 
donc utile de procéder à l’enregistrement des mouvements effectués en présence de 
la fille de l’assuré. Cela étant, il existait un intérêt public à déterminer l’étendue des 
prestations effectivement dues, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de retirer du dossier 
le rapport et les films du détective ni d’en empêcher l’exploitation. Pour le reste, 
l’assureur a repris l’argumentaire développé dans sa décision du 3 juillet 2017, à 
ceci près qu’il a déterminé le revenu d’invalide en s’inspirant de la solution retenue 
par l’OAI dans sa décision du 5 octobre 2012 (ESS 2010, tableau TA7, ligne 32 
« service de sécurité, de surveillance »). Selon cette statistique, le revenu – pouvant 
être réalisé par un homme exerçant des tâches simples et répétitives (niveau 4) dans 
ce domaine d’activité – s’élevait à CHF 5'193.- par mois, ce qui correspondait à 
CHF 5'286.89 en tenant compte de l’évolution des salaires nominaux selon l’indice 
suisse des salaires (ISS) jusqu’en 2012, soit CHF 5'511.58 par mois, respectivement 
CHF 66'138.99 par année en tenant compte d’une durée hebdomadaire de travail de 
41.7 heures en 2010. Ce revenu étant supérieur au revenu que l’assuré aurait obtenu 
en qualité de palefrenier en 2012 (CHF 64'800.-), le degré d’invalidité demeurait 
nul. 
À noter que si l’on se référait aux statistiques relatives à une branche économique 
plus centrée sur l’activité de chauffeur de personnes (ESS 2012, tableau TA1, tirage 
skill level, ligne 49-52 « transp. terrestres, par eau ; entreposage »), le salaire 
mensuel brut, dans ce secteur d’activité s’élevait à CHF 5'513.- en prenant le niveau 


 
 
 
 
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de compétence le plus faible (niveau 1), ce qui correspondait à CHF 68'967.63 par 
année en tenant compte d’une durée hebdomadaire de travail de 41.7 heures en 
2012 (soit 5'513 x 12 x 41.7 / 40). Pour le surplus, il n’y avait pas lieu d’effectuer 
un quelconque abattement sur ce salaire statistique, de sorte que la perte de gain 
était inexistante et le degré d’invalidité nul. 
44. Le 17 septembre 2018, l’assuré a saisi la chambre de céans d’un recours contre 
cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation en tant 
qu’elle rejetait son opposition du 21 juillet 2017, ainsi qu’à l’octroi d’une rente 
d’invalidité de 44.86 %. Il a également conclu, à titre préalable, à l’audition du 
Dr E______, à ce que les rapports et vidéos du détective, ainsi que le rapport 
d’expertise du Dr I______ soient déclarés irrecevables et écartés de la procédure, et 
à ce qu’une expertise judiciaire soit ordonnée. 
Le recourant a exposé que le taux d’activité de chauffeur de bus scolaire qu’il 
exerçait depuis décembre 2012 variait légèrement d’une année à l’autre, en fonction 
du nombre d’élèves et de leur domicile. Selon un courrier de confirmation établi le 
24 janvier 2013 par le Collège du J______, le salaire mensuel brut s’élevait à douze 
mensualités de CHF 1'943.-, vacances comprises (8.33 % pour quatre semaines), 
soit CHF 23'316.- par année pour une activité à 50 %. Les années suivantes, son 
taux d’activité avait été légèrement supérieur à 50 %, tout en restant inférieur 
à 60 %. En attestaient les certificats de salaire du Collège du J______, en tant qu’ils 
mentionnaient un revenu brut annuel de CHF 26'389.- en 2015, CHF 25'963.- en 
2016 et CHF 25'714.- en 2017. En règle générale, il travaillait de 6h30 à 8h30, puis 
de 15h10 à 18h00, soit environ cinq heures. Comprise entre « 8h20 » (sic) et 15h10, 
la pause lui permettait de reposer régulièrement ses poignets, ce qui atténuait ses 
douleurs et les rendait plus supportables. Pour des motifs liés à la durée du trajet, il 
se rendait au travail en voiture, ce qui lui prenait trente minute en moyenne, quatre 
fois par jour – contre six heures par jour au total s’il prenait les transports publics. 
Après avoir réitéré ses critiques sur la violation du droit d’être entendu et du 
principe du contradictoire par l’intimé, respectivement l’expert I______, violations 
qui avaient pour conséquence de devoir écarter le rapport de cet expert du dossier, 
le recourant a soutenu, subsidiairement, que ce rapport était dépourvu 
de valeur probante et qu’il convenait de se fonder sur le rapport d’expertise du 
Dr E______ qui était corroboré par les rapports relatifs aux stages de magasinier 
(stage terminé à 50 %) et de surveillant au MAMCO. À cet égard, le recourant a 
produit un relevé des heures de travail qu’il disait avoir accomplies en janvier 2012 
dans cette fonction, ne comportant ni en-tête ni date ni signature. Il en ressortait 
qu’il avait travaillé 105.5 heures (au lieu 168 heures pour une activité à 100 %), ce 
qui correspondait à un taux d’activité de 63 %. 
Quant au revenu d’invalide, il devait être déterminé en fonction de l’activité de 
chauffeur de bus scolaire du recourant (y compris si l’on considérait – à tort – que 
celle-ci pourrait être exercée à 100 %) ou sur la base du tableau TA1_skill_level, 
plus précisément du salaire mensuel médian du secteur 3 services, c’est-à-dire 


 
 
 
 
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CHF 4'760.-. En effet, la très grande majorité des métiers du secteur de la 
production nécessitaient des exigences physiques incompatibles avec un handicap 
aux poignets. Partant, il y avait lieu de retenir un salaire mensuel de CHF 4'760.-, 
soit un salaire annuel de CHF 57'120.- par an pour un horaire de 40 heures par 
semaine. En tenant compte de la durée hebdomadaire moyenne du travail (41.7 
heures), le salaire annuel s’élevait à CHF 59'547.60 (soit 57'120 x 41.7 / 40), soit 
CHF 44'660.70 pour une activité exigible à 75 %, montant duquel il convenait 
encore de déduire un abattement d’au moins 10 %. 
45. Par réponse du 14 décembre 2018, l’intimée a conclu au rejet du recours en faisant 
valoir que la prétendue absence de pertinence des constatations faites par le 
détective n’était pas propre à justifier un retrait des rapports d’observation et des 
images vidéo. En outre, il n’y avait pas lieu non plus de retirer du dossier le rapport 
d’expertise du Dr I______ qui remplissait tous les réquisits formels pour se voir 
reconnaître valeur probante. En effet, les constatations faites par l’expert reposaient 
notamment sur la connaissance de l’intégralité du dossier et un examen clinique du 
recourant, de sorte que les rapports d’observation et les images de vidéosurveillance 
ne constituaient qu’un élément parmi d’autres sur lesquels l’expert s’était fondé 
pour rendre ses conclusions. Quant à la prétendue violation du droit d’être entendu, 
elle avait – si tant est qu’elle fût démontrée – été valablement réparée au cours de 
l’instruction dès lors que les rapports et images du détective avaient été soumis au 
recourant le 28 juillet 2016, soit avant que la décision (initiale) du 3 juillet 2017 ne 
soit rendue. Il était par ailleurs loisible au recourant de demander que des questions 
complémentaires soient posées à l’expert avant la prise de cette décision, ainsi que 
par la suite, par la voie de l’opposition qu’il avait formée le 21 juillet 2017 à 
l’encontre de la décision du 3 juillet 2017. 
Sur le fond, seul le revenu d’invalide était litigieux au stade du recours. À cet égard, 
c’était à tort que le recourant demandait que l’on se fonde sur le revenu réalisé en 
tant que chauffeur de bus scolaire. Celui-ci correspondait certes à sa situation 
professionnelle concrète, mais ne reflétait pas une mise en valeur de sa capacité 
résiduelle de travail, de sorte qu’il convenait de se référer, pour le salaire d'invalide, 
à l’ESS 2012, plus précisément à la ligne « total » du tableau TA1, à savoir un 
revenu mensuel moyen de CHF 5'210.- pour les hommes effectuant des tâches 
physiques ou manuelles simples, soit CHF 65'177.10 après adaptation à la durée 
moyenne du travail de 41.7 heures en 2012 (5'210 x 12 x 41.7 / 40). Force était de 
constater que ce revenu était plus élevé que le revenu sans invalidité que le 
recourant aurait réalisé en 2012 (CHF 64'800.-), de sorte que le degré d’invalidité 
était nul. À noter qu’un éventuel abattement de 10 % sur ce revenu d’invalide – qui 
n’avait pas lieu d’être – ne permettait pas non plus de donner droit à une rente, le 
taux d’invalidité étant, dans cette hypothèse, inférieur à 10 %. 
46. Par réplique du 21 février 2019, le recourant a relevé qu’en tant que le Dr I______ 
considérait que l’intensité douloureuse actuelle du poignet droit et, dans une 
moindre mesure, du poignet gauche, n’était pas corroborée par les vidéos, les 


 
 
 
 
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déductions qu’il en tirait quant à la non-nécessité d’une intervention chirurgicale et 
la discordance entre les plaintes et la fonctionnalité observée montraient que c’était 
bien sur la base des vidéos – dont la licéité et la valeur probante étaient contestées – 
que cet expert retenait que les plaintes du recourant n’étaient pas objectivées. Du 
reste, les stages en entreprise (quincaillerie et EMS) avaient suffisamment démontré 
l’apparition de douleurs aux poignets en seconde partie de journée. 
47. Le 13 mars 2019, le recourant a versé au dossier une attestation établie le 1er mars 
2019 par le Collège J______ Sàrl, selon laquelle le recourant était au bénéfice, 
depuis le 7 janvier 2013, d’un contrat de travail d’une durée indéterminée au poste 
de « chauffeur de courses scolaires » et qu’à ce titre, le véhicule qu’il conduisait 
était équipé d’une boîte de vitesses automatique. 
48. Par duplique du 9 avril 2019, l’intimée a soutenu que le recourant faisait une 
présentation tronquée du rapport AIP du 5 juillet 2011, en passant sous silence les 
passages pointant un manque certain de motivation de sa part. Par ailleurs, il 
ressortait des mesures du périmètre des deux membres supérieurs effectuées par le 
Dr I______ (33 cm des deux côtés à 11 cm de la pointe de l’olécrâne) qu’il n’y 
avait pas d’amyotrophie du membre supérieur droit, ce qui confirmait que le 
recourant utilisait de manière similaire ses bras droit et gauche. C’était également le 
lieu de relever que le recourant n’émettait aucun reproche à l’encontre du rapport 
d’expertise du Dr D______, lequel concluait également à une pleine capacité de 
travail dans une activité adaptée et ce, avant que les « mesures d’observations » 
eussent été mises en œuvre. 
49. Le 15 juillet 2019, la chambre de céans a transmis, pour information, une copie de 
cette écriture au recourant. 
50. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la 
loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1), relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est 
ainsi établie, la décision attaquée étant une décision sur opposition de l’assureur-
accident confirmant le refus d’une rente prévue par la LAA. 
b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89l) de la loi de procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n’y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LAA contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LAA). 


 
 
 
 
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Posté le 17 octobre 2018 contre une décision sur opposition du 17 septembre 2018 
reçue le lendemain, le recours a été interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA). Cet 
acte satisfait aux exigences de forme et de contenu prévues par l’art. 61 let. b 
LPGA (cf. aussi art. 89B LPA). 
Touché par ladite décision, et ayant un intérêt digne de protection à son annulation 
ou à sa modification, le recourant a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). 
Son recours sera donc déclaré recevable. 
2. a. L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui (dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision) 
constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement 
attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 
dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 414 
consid. 1b et 2 et les références citées). 
b. En l’espèce, le recourant ne conclut pas à l’annulation de la décision litigieuse en 
tant qu’elle lui accorde une IPAI pour un taux d’atteinte de 10 % et lui refuse 
l’octroi d’une indemnité pour tort moral de CHF 10'000.-. Ainsi, le litige porte 
uniquement sur le taux d’invalidité donnant droit au versement d’une rente 
d’invalidité, plus particulièrement le montant du revenu d’invalide. 
3. a. Le recourant se plaint en premier lieu d’une violation de son droit d’être entendu 
et du principe du contradictoire. En effet, ce n’était qu’à la réception du rapport 
d’expertise du Dr I______, le 21 juillet 2016, qu’il s’était rendu compte non 
seulement qu’il avait été suivi et surveillé par un détective, mais aussi que le 
support vidéo et le rapport de surveillance résultant de cette filature avaient été 
transmis au Dr I______, avant que celui-ci ne pratique son expertise. Dans ces 
circonstances, il n’avait pas pu poser de questions ni donner d’explications au 
Dr I______ au sujet des constatations faites par le détective. En outre, les 
modifications et questions complémentaires qu’il avait transmises à l’intimée en 
vue de leur reprise dans le texte du questionnaire adressé à l’expert n’avaient pas 
été prises en compte, violant ainsi l’art. 44 LPGA. 
b/aa. Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. comprend le droit pour les 
parties de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à leur détriment, celui de 
fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, 
celui d'obtenir qu'il soit donné suite aux offres de preuves pertinentes, celui d'avoir 
accès au dossier et celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre 
connaissance et de se déterminer à leur propos. En tant que droit de participation, le 
droit d'être entendu englobe tous les droits qui doivent être attribués aux parties 
pour qu'elles puissent faire valoir efficacement leur point de vue dans une 
procédure (cf. p. ex. ATF 141 V 557 consid. 3.1; 132 II 485 consid. 3.2; 129 II 497 


 
 
 
 
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consid. 2.2 et les références). Les parties n'ont toutefois pas droit à l'administration 
d'une preuve dépourvue de pertinence lorsqu'elle porte sur une circonstance sans 
rapport avec le litige ou qu'une appréciation anticipée des preuves déjà recueillies 
démontre qu'elle ne serait pas de nature à emporter la conviction de la juridiction 
saisie (cf. ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 
b/bb. Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, 
dont la violation doit entraîner l’annulation de la décision attaquée, 
indépendamment des chances de succès du recourant sur le fond. Selon la 
jurisprudence, la violation du droit d’être entendu – pour autant qu’elle ne soit pas 
d’une gravité particulière – est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de 
s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen. 
Au demeurant, la réparation d’un vice éventuel ne doit avoir lieu 
qu’exceptionnellement (ATF 127 V 437 consid. 3d/aa ; ATF 126 V 132 consid. 2b 
et les références). 
b/cc. En l’espèce, il sied de relever que le recourant s’est vu accorder la possibilité, 
le 11 février 2016, de se prononcer sur le nom de l’expert proposé et de lui poser 
des questions complémentaires. De plus, il ressort de l’examen conjoint des 
questions complémentaires posées mais non reprises dans le questionnaire définitif 
– qui concernaient l’indication d’exemples concrets d’activités adaptées par 
l’expert ainsi que le taux de rendement dans une éventuelle activité (cf. pce 23 
recourant) – et de l’expertise du Dr I______, que l’expert s’est prononcé de toute 
manière sur les deux points évoqués, ce qui rend les questions y relatives sans objet. 
Pour le reste, la question d’une éventuelle violation du droit d’être entendu souffre 
de rester indécise dans la mesure où celle-ci a été réparée. En effet, il était tout à 
fait loisible au recourant, une fois en possession du rapport d’expertise et des 
images de vidéosurveillance – documents transmis au recourant le 20 juillet 2016, 
respectivement le 28 juillet 2016 – de demander à ce que des questions 
complémentaires soient soumises à l’expert avant que la décision du 3 juillet 2017, 
respectivement la décision sur opposition du 17 août 2018 ne soient rendues. On 
relèvera enfin que dans la mesure où elles portent sur le résultat de l’appréciation 
des preuves, les violations du droit d’être entendu invoquées par le recourant n’ont 
pas de portée propre par rapport au grief tiré d’une mauvaise appréciation des 
preuves par l’intimée (cf. notamment l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_372/2018 du 
29 octobre 2018 consid. 5.1 in fine), de sorte qu’elles seront examinées sous cet 
angle avec le fond du litige (cf. ci-après : consid. 10). 
4. a. Dans un second moyen, le recourant soutient en substance que la surveillance 
mise en œuvre par l’intimée aurait violé son droit à la garantie à la vie privée 
garanti par l’art. 8 CEDH, en se prévalant de l’arrêt 61838/10 de la Cour 
européenne des droits de l’homme (CourEDH) Vukota-Bojic contre Suisse du 
18 octobre 2016. Selon lui, tant le rapport de surveillance du détective (et ses 
supports filmés) que le rapport d’expertise du Dr I______ constitueraient des 
preuves illicites et devraient donc être écartés du dossier. 


 
 
 
 
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a/aa. Dans l'arrêt invoqué par le recourant, la CourEDH a jugé de la conformité à la 
CEDH de la surveillance effectuée par un détective mandaté par un assureur-
accidents (social). Elle a considéré que les art. 28 et 42 LPGA, ainsi que l'art. 96 
LAA, ne constituaient pas une base légale suffisante pour l'observation, nonobstant 
la protection de la personnalité et du domaine privé conférée par les art. 28 CC et 
179quater CP, de sorte qu'elle a conclu à une violation de l'art. 8 CEDH (droit au 
respect de la vie privée; § 72 ss de l'arrêt Vukota-Bojic). En revanche, la CourEDH 
a nié que l'utilisation des résultats de la surveillance par l'assureur-accidents violât 
l'art. 6 CEDH (droit à un procès équitable). Elle a considéré comme déterminant 
que ces résultats n'avaient pas été seuls décisifs pour évaluer le droit à la prestation 
dans le cadre de la procédure du droit des assurances sociales en question et que la 
personne assurée avait eu la possibilité de les contester, notamment sous l'angle de 
leur authenticité et de leur utilisation (dans une procédure litigieuse). La qualité 
probatoire du moyen en cause, soit le point de savoir s'il était propre à servir de 
preuve, sa force probatoire, ainsi que les circonstances dans lesquelles la preuve 
avait été récoltée et l'influence de celle-ci sur l'issue de la procédure avaient 
également été considérées comme importantes – § 91 ss de l'arrêt Vukota-Bojic 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_817/2016 du 15 septembre 2017 consid. 3.2.1). 
a/bb. Dans un ATF 143 I 377 – qui, à l’image de la surveillance exercée par le 
détective mandaté par l’intimée, est antérieur à la récente base légale en matière 
d’observation (art. 43a LPGA) entrée en vigueur le 1er octobre 2019 –, le Tribunal 
fédéral a jugé à la lumière des considérants de l’arrêt Vukota-Bojic que la 
surveillance effectuée par un détective, qu’elle soit mise en œuvre par un assureur 
accidents ou un office AI (en application de l’art. 59 al. 5 LAI, lequel ne constitue 
pas non plus une base légale suffisante qui réglerait de manière étendue, claire et 
détaillée la surveillance secrète) porte atteinte à l’art. 8 CEDH, respectivement à 
l’art. 13 Cst. qui a une portée pour l’essentiel identique (ATF 143 I 377 consid. 4). 
Il convient par conséquent de constater que la surveillance menée du 30 septembre 
au 1er novembre 2015 et le 12 décembre 2015 est en l’espèce contraire au droit car 
effectuée en violation des droits garantis par les art. 8 CEDH et 13 Cst. 
b. Il reste à examiner si les résultats de l’observation contraire au droit – rapports de 
surveillance des 11 novembre 2015 et 12 janvier 2016 et les images tournées – 
peuvent être exploités dans la présente procédure. 
b/aa. L'examen du sort de la preuve illicite doit être effectué au regard uniquement 
du droit suisse, la CourEDH vérifiant seulement si une procédure dans son 
ensemble peut être considérée comme équitable au sens de l'art. 6 CEDH (arrêt 
9C_817/2016 précité consid. 3.2.1). À cet égard, dans l’ATF 143 I 377 cité, le 
Tribunal fédéral a retenu pour l'essentiel qu'il est en principe admissible d'exploiter 
les résultats de la surveillance (et, de ce fait, d'autres preuves fondées sur ceux-ci), à 
moins qu'il ne résulte de la pesée des intérêts en présence que les intérêts privés 
prévalent sur les intérêts publics. Il a par ailleurs considéré qu'il y a bien lieu, en 
droit des assurances sociales, de partir du principe d'une interdiction absolue 


 
 
 
 
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d'exploiter le moyen de preuve, dans la mesure où il s'agit d'une preuve obtenue 
dans un lieu ne constituant pas un espace public librement visible sans difficulté, 
situation dont le Tribunal fédéral n'avait toutefois pas à juger (consid. 5.1.3 de 
l'ATF 143 I 377 cité, avec référence à l'arrêt 8C_830/2011 du 9 mars 2012 consid. 
6.4). 
b/bb. Lors de sa décision de faire dépendre le caractère exploitable des résultats de 
la surveillance obtenus de manière illicite d'une pesée des intérêts entre les intérêts 
privés et publics, le Tribunal fédéral a considéré comme déterminant qu'il devrait 
rapidement être remédié à l'absence d'une base légale suffisante sous tous les 
aspects (consid. 5.1.1 de l’ATF 143 I 377 cité avec référence au Rapport explicatif 
de l'OFAS, du 22 février 2017, relatif à l'ouverture de la procédure de consultation 
concernant la révision de la LPGA, ch. 1.2.1.3, p. 5 s.). Du point de vue juridique, il 
s'est par ailleurs référé à l'art. 152 al. 2 du Code de procédure civile entré en 
vigueur au 1er janvier 2011 (sur cette disposition, cf. ATF 140 III 6 consid. 3.1 et 
les références), avec lequel un domaine supplémentaire du droit de la procédure a 
été actualisé en plus du droit de la procédure pénale (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_817/2016 du 15 septembre 2017 consid. 3.3.2). 
b/cc. C’est à la lumière des considérants qui précèdent qu’il convient d’examiner le 
caractère exploitable des rapports de surveillance des 11 novembre 2015 et 
12 janvier 2016 et des images tournées par le détective. 
En l’espèce, c’est dans le contexte de la reprise – sous certificat d’incapacité de 
travail de 40 % – d’une activité lucrative en décembre 2012 et de l’invitation que 
lui avait adressée le recourant le 8 mai 2014 à bien vouloir statuer sur son droit à 
des indemnités journalières et à une rente d’invalidité que l’intimée a confié un 
mandat de surveillance au détective. S’étant déroulée du 30 septembre au 
1er novembre 2015 et le 12 décembre 2015, cette surveillance filmée a porté sur le 
comportement et les actes quotidiens de l’assuré à l’extérieur de chez lui : 
déambulation sur le trottoir, conduite de son véhicule privé et du bus scolaire, 
présence dans des commerces ou des parkings de supermarché. On constate que le 
recourant a fait l’objet, durant la période évoquée, d’une surveillance effectuée par 
intermittence et qui était parfois abandonnée notamment de manière à préserver la 
sphère privée (cf. le compte rendu de surveillance du 18 octobre 2015). S’il est vrai 
que le récit des journées de surveillance des 17 octobre, 31 octobre et 1er novembre 
2015 suggère fortement que le détective se tenait, au moment de commencer sa 
filature, dans le parking de l’immeuble, respectivement devant la porte d’entrée de 
l’appartement (« le véhicule […] est au garage et nous entendons parler dans 
l’appartement », etc.), il n’en demeure pas moins qu’aucune donnée d’observation 
(images, enregistrements sonores, etc.) n’a été recueillie à l’intérieur de l’immeuble 
d’habitation et qu’ainsi, la question de savoir s’il y a lieu d’écarter du dossier les 
parties du rapport de surveillance réalisées intra-muros est, en l’espèce, sans 
véritable objet, faute d’information – autre que la présence concomitante de 
l’intéressé dans son appartement, respectivement le garage de l’immeuble – qui est 


 
 
 
 
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tirée de cet excès de surveillance. Quoi qu’il en soit, ces agissements ne se 
répercutent pas sur le sort à réserver au matériel d’observation recueilli dans les 
endroits librement accessibles au public (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_829/2011 
du 9 mars 2012 consid. 8.4 et 8.5). Quant au comportement décrit et filmé dans les 
lieux librement accessibles, il se rapporte à des situations communes, ainsi qu’à des 
actes ordinaires de la vie quotidienne et les images y relatives sont aptes à mettre en 
lumière l’usage que le recourant peut faire de ses deux bras dans ce cadre-là. 
L’atteinte à la vie privée subie par le recourant ne saurait dès lors être qualifiée de 
grave et l’intérêt privé à sa préservation doit en l’espèce céder le pas à l’intérêt 
public de l’assureur social et de la collectivité des assurés à la perception illicite de 
prestations (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_817/2016 du 15 septembre 2017 
consid. 3.3.3). Par conséquent, malgré l’absence de base légale suffisante pour la 
mise en œuvre d’une surveillance à l’époque des faits (cf. ci-dessus : consid. 4a/bb), 
les résultats auxquels cette mesure a abouti peuvent, en l’espèce, être exploités dans 
le cadre de l’appréciation des preuves, le noyau intangible de l’art. 13 Cst. n’ayant 
pas été touché par la mesure en cause et l’atteinte légère qu’elle a entraînée. Ce 
constat s’applique par ricochet au rapport d’expertise du 22 mai 2016, étant relevé 
qu’en plus de procéder à ses propres constatations, l’expert I______ se réfère à 
plusieurs reprises – et uniquement – aux résultats de la surveillance exercée dans 
des lieux accessibles au public (cf. le consid. 8.5 de l’arrêt 8C_829/2011 précité 
pour un cas et un raisonnement similaire), de sorte que ni le rapport d’expertise du 
Dr I______, ni le résultat du travail du détective réalisé à l’extérieur de l’immeuble 
d’habitation du recourant ne seront écartés du dossier. 
5. Plusieurs modifications apportées à la LAA et à l'ordonnance sur l'assurance-
accidents du 20 décembre 1982 (OLAA – RS 832.202) sont entrées en vigueur le 
1er janvier 2017. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit 
s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 
6b ; ATF 112 V 360 consid. 4a ; RAMA, 1998, KV 37, p. 316, consid. 3b). 
Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit du recourant aux 
prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions transitoires 
relatives à la modification du 25 septembre 2015 ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). En conséquence, les dispositions légales 
pertinentes seront au besoin citées dans leur teneur en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2016 (aLAA et aOLAA). 
6. a. Les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, 
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 


 
 
 
 
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physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; ATF 129 V 
402 consid. 2.1 ; ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1 ; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et 
adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
b. Conformément à l'art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % 
au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. Est réputée 
invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue 
durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 
al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de 
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du 
travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte 
à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les 
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Seules les conséquences de 
l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité 
de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement 
surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
c. Il ressort de l’art. 19 al. 1 LAA que le droit à la rente prend naissance dès qu'il 
n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible 
amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Cette disposition délimite 
temporellement le droit au traitement médical et le droit à la rente d'invalidité, le 
moment déterminant étant celui auquel l'état de santé peut être considéré comme 
relativement stabilisé (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 391/00 du 9 mai 
2001 consid. 2a). 
7. a. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant 
l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La 
comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un 
avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 consid. 3.1.1). Pour 
procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la 
naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d’influencer le droit à la rente survenues jusqu’au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et ATF 128 V 
174). 


 
 
 
 
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- 26/38 - 
b. Le revenu sans invalidité est celui que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas 
devenu invalide. Selon la jurisprudence, pour fixer le revenu sans invalidité, il faut 
établir ce que l'assuré aurait – au degré de la vraisemblance prépondérante – 
réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide. Le revenu 
sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible, c'est 
pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par la personne 
assurée avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires (ATF 
139 V 28 consid. 3.3.2 ; 135 V 297 consid. 5.1 ; 134 V 322 consid. 4.1). 
b/aa. Le revenu d'invalide doit en principe être évalué en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'assuré. Le salaire effectivement réalisé ne peut 
cependant être pris en compte pour fixer le revenu d'invalide que si trois conditions 
cumulatives sont remplies: l'activité exercée après la survenance de l'atteinte à la 
santé doit reposer sur des rapports de travail particulièrement stables; cette activité 
doit en outre permettre la pleine mise en valeur de la capacité résiduelle de travail 
exigible; le gain obtenu doit enfin correspondre au travail effectivement fourni et ne 
pas contenir d'éléments de salaire social (cf. ATF 139 V 592 consid. 2.3; 135 V 297 
consid. 5.2; 129 V 472 consid. 4.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_667/2017 du 19 
juin 2018 consid. 3.2). 
b/bb. Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui 
permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, 
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu 
d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles qu'elles 
résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). Dans ce cas, il convient de 
se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table ESS 
TA1, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère 
alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la 
médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La valeur statistique 
(médiane) s'applique alors, en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus 
accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante 
pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail 
importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est 
suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant 
qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non 
qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de formation particulière, et 
compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes (cf. arrêts du 
Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 
13 août 2012 consid. 3). 
Toutefois, lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à 
l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu 
parfois de se référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. Tel est notamment 
le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans un domaine pendant 


 
 
 
 
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- 27/38 - 
de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne 
de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut 
s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table TA7 (secteur privé 
et secteur public [Confédération] ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(ATF 133 V 545, et les références citées). 
c. Il est notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des 
limitations même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le 
plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité 
de travail et pouvant être engagés comme tels; ces personnes doivent généralement 
compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent par 
conséquent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte 
d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 
8. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d'assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 


 
 
 
 
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- 28/38 - 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 
11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
b. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b). 
b/aa. Ainsi, en principe, lorsqu'au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
b/bb. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
b/cc. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 


 
 
 
 
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d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
b/dd. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
c. Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre 
d’observation 
professionnelle 
de 
l'assurance-invalidité, 
en 
vue 
d'établir 
concrètement dans quelle mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une 
capacité de travail et de gain sur le marché du travail. Il appartient alors au médecin 
de décrire les activités que l'on peut encore raisonnablement attendre de l'assuré 
compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à 
travailler en position debout et à se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de 
réduire le temps de travail en raison d'une moindre résistance à la fatigue, par 
exemple), en exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation 
de la capacité de travail. En revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non 
au médecin, d'indiquer quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant 
en considération sur la base des renseignements médicaux et compte tenu des 
aptitudes résiduelles de l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller 
en matière professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière 
complémentaire, en collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; 
SVR 2006 IV n° 10 p. 39). 
d. En cas d'appréciation divergente entre les organes d’observation professionnelle 
et les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer 
la capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les données 
médicales permettent généralement une appréciation plus objective du cas et 
l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion 
d'un stage d’observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées 
par des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). Au regard de la 


 
 
 
 
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collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la jurisprudence, entre les 
médecins et les organes d’observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 consid. 
2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre 
professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité 
résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation 
d’observation professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il 
incombe à l'administration, respectivement au juge – conformément au principe de 
la libre appréciation des preuves – de confronter les deux évaluations et, au besoin 
de requérir un complément d'instruction (ATF 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 
consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17; ATF 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in 
Plädoyer 2009/1 p. 70; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 du 24 
octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 
e. Selon la jurisprudence, un rapport de surveillance ne permet pas, à lui seul, de 
juger l’état de santé et la capacité de travail d’un assuré. Il doit être confirmé par 
des donnée médicales. L’évaluation du matériel d’observation par un médecin peut 
suffire (ATF 137 I 327 consid. 7.1 ; cf. aussi les arrêts 9C_342/2017 du 29 janvier 
2018 consid. 5 et 9C_25/2015 du 1er mai 2015 consid. 4.1). En particulier, des 
rapports d’observation basés essentiellement sur des photographies ou des vidéos 
peuvent permettre au médecin de porter un jugement sur la répercussion des 
affections somatiques sur la capacité de travail de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
9. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
b. Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst; SVR 2001 IV 
n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 consid. 1d). 


 
 
 
 
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10. a. La décision entreprise se fonde sur le rapport d’expertise du Dr I______ pour 
refuser le versement d’une rente d’invalidité au recourant. Ce dernier considère 
pour sa part que les avis de cet expert ne respecteraient pas les réquisits 
jurisprudentiels permettant de leur reconnaître valeur probante. 
Fondée sur l’ensemble du dossier, retraçant une anamnèse fouillé et tenant compte 
des plaintes du recourant, cette expertise comporte un status objectif détaillé et 
nuancé ainsi que des conclusions convaincantes sur l’exigibilité à plein temps d’une 
activité lucrative par le recourant, qui soit adaptée aux restrictions qu’il connaît 
dans l’utilisation de ses mains/poignets, soit une activité qui ne nécessite pas de 
mobiliser fréquemment les poignets avec des charges de 2-5 kg, des mouvements 
répétitifs avec ou sans charges et des positions statiques prolongées de plus d’une 
heure. L’expert précise qu’il n’y a pas lieu d’attendre de diminution de rendement 
dans le métier actuel ni dans d’autres métiers (chauffeur de taxi, chauffeur-livreur 
pour petits colis [charge fréquente de 2-5 kg et rare de 10 kg], conducteur de chariot 
élévateur d’entrepôt, industrie légère sans manipulation de machines dangereuses, 
etc.) ou tout au plus une diminution de rendement de 10 % si ces activités sont plus 
physiques. 
b. Dans un premier moyen, le recourant reproche en substance à l’expert de fonder 
ses conclusions exclusivement sur le résultat du travail du détective, alors que 
celui-ci comporterait des inexactitudes (mention erronée de la présence d’une boîte 
de vitesses automatique à bord du bus scolaire par ex.) et que les images tournées 
ne permettraient ni de voir avec suffisamment de précision ce qu’il fait réellement 
ni d’en tirer des conclusions valables. Par ailleurs, de nombreuses images ne 
seraient pas pertinentes pour déterminer ses capacités et ses limites physiques, tant 
les gestes effectués seraient anodins et peu contraignants pour les poignets. 
Ces critiques ne résistent pas à l’examen. On relèvera en premier lieu qu’il n’a pas 
échappé à l’expert que les vidéos ne permettaient pas de déterminer s’il s’agissait 
d’une boîte de vitesses manuelle ou automatique (pce 24 recourant p. 15) et que s’il 
est vrai que la manière dont l’expert relate le visionnage des vidéos avec quelques 
imprécisions (s’agissant du pack de 8 x 1.5 l. d’eau qui, en réalité est soulevé de la 
main gauche [et non de la main droite] avec l’aide de la main droite pour le placer 
dans le coffre de la voiture) ou déductions aléatoires (s’agissant de la gâchette du 
pistolet de la pompe à essence qui serait tenue de la main droite tout au long du 
remplissage du réservoir), il n’en demeure pas moins qu’il existe suffisamment 
d’autres images – mettant en scène notamment le port de charges de la main droite 
(sac de pommes de terres par ex.), le soulèvement de sa fille à bras-le-corps pour 
l’installer dans le caddie du supermarché, des compétences de motricité fine (jouer 
avec une petite balle, lacer les souliers de sa fille et fermer sa veste), la manière de 
raccrocher le pistolet de la pompe à essence par un geste d’extension-supination 
du poignet droit, la spontanéité des gestes, l’absence d’expression douloureuse à 
l’effort – sur lesquelles l’expert s’appuie pour constater que le recourant fait un 
usage aisé de ses deux bras/mains. En second lieu, il n’appartient ni au recourant ni 


 
 
 
 
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à son conseil, mais à l’expert d’évaluer l’état de santé et la capacité de travail à 
l’aune du matériel d’observation, renforcé par des données médicales (cf. ci-
dessus : consid. 8e), seul ce professionnel ayant les qualifications et la distance 
nécessaires pour juger de la pertinence des images et des conclusions qu’il est 
permis d’en tirer sur le plan de la capacité de travail exigible, des limitations 
fonctionnelles et du rendement du recourant. 
c. Dans un second moyen, le recourant s’en prend au raisonnement de l’expert en 
tant que celui-ci déduit de l’utilisation de la voiture privée pour se rendre au travail 
et en revenir – ce qui implique deux à trois heures de conduite supplémentaire par 
jour – que le recourant pourrait tout à fait exercer à plein temps son activité de 
chauffeur de bus scolaire. Il fait valoir que les bus ne seraient pas assez fréquents et 
la durée des trajets trop longue. Cet argument est d’autant moins pertinent que le 
recourant fait le choix de rentrer à domicile, en voiture, deux fois par jour (dans la 
matinée et le soir ; cf. recours, p. 14, point 94) et qu’on ne voit pas en quoi la 
critique exercée à l’encontre des transports publics serait apte à mettre en doute les 
conclusions que l’expert tire de l’usage étendu de la voiture privée qui s’ajoute au 
temps passé et aux distances parcourues au volant du bus de ramassage scolaire. 
d. Dans un troisième moyen, le recourant soutient qu’il y aurait lieu de se baser sur 
les conclusions du rapport d’expertise du Dr E______, dans la mesure où celles-ci 
seraient corroborées par le rendement diminué observé au cours des stages mis en 
œuvre par l’ORIF en 2011. 
Selon le Dr E______, la capacité de travail raisonnablement exigible serait limitée à 
six heures par jour, soit 75 % dans une activité ne nécessitant ni mouvements 
répétitifs des poignets, ni efforts répétés « mais également de force ». Entendu par 
la chambre de céans le 3 juillet 2013, le Dr E______ avait motivé son appréciation 
en indiquant qu’il s’agissait de permettre au recourant le repos nécessaire pour 
assurer une activité jusqu’à l’heure de la retraite et parce que l’arthrose post-
traumatique provoquait des douleurs constantes. Selon la chambre de céans, les 
motifs invoqués à l’appui de cette capacité de travail réduite à 75 % ne jettent pas le 
doute sur les conclusions du Dr I______. En effet, contrairement à ce dernier qui, à 
la faveur des images tournées par le détective, a bénéficié d’un moyen 
supplémentaire pour déceler une discordance entre la douleur décrite – « sensation 
subjective non mesurable » (cf. expertise du Dr I______, p. 17) – et l’utilisation des 
deux mains sans réaction algique observable, le Dr E______ s’en remet 
principalement aux plaintes du recourant (« douleurs constantes ») et à l’expérience 
tirée « de personnes de son âge atteintes d’arthrose comme lui ». Or, comme le 
souligne le Dr I______, références scientifiques à l’appui, le degré d’une arthrose 
objectivée radiologiquement n’est pas directement proportionnel au développement 
de symptômes comme des douleurs, la majorité des sujets observés dans le cadre 
d’études à long terme gardant une très bonne fonction avec peu, voire pas de 
douleurs, malgré une arthrose radiologique présente (cf. rapport d’expertise du Dr 
I______, p. 21). Par ailleurs, on ne saurait, à l’image de ce que fait le 


 
 
 
 
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Dr E______, restreindre la capacité de travail de manière prospective au moment de 
l’expertise, soit en intégrant un facteur tel que le souci de préserver la capacité de 
travail jusqu’à la retraite. Une telle manière de procéder revient à intégrer à 
l’appréciation une (hypothétique) aggravation future de l’état de santé, soit une 
éventualité qui ne peut être prise en considération qu’à partir du moment où elle se 
produit et se répercute sur la capacité de travail exigible (cf. art. 11 OLAA). De 
plus, le recourant oublie que malgré la diminution de rendement observée au cours 
de certains stages en entreprise, le rapport de l’ORIF du 5 juillet 2011 n’en 
constatait pas moins, dans ses remarques conclusives, que le recourant sous-
estimait son potentiel physique et qu’en conséquence, il était proposé que celui-ci 
maintienne son nouveau rythme de travail à 100 % acquis dans le cadre de l’AIP et 
des stages en effectuant une mesure de réentrainement au travail d’une durée de six 
mois. Ainsi, il n’existe pas d’appréciation sensiblement divergente entre les organes 
d’observation professionnelle et les données médicales (cf. ci-dessus : consid. 8d), 
ce d’autant moins que l’expert I______ réserve une diminution de rendement 
pouvant aller jusqu’à 10 % en cas d’activité « plus physique » (cf. expertise du 
Dr I______, p. 25). À cet égard, les conclusions rendues par le premier expert, le Dr 
D______, rendues avant le suivi des mesures d’observation professionnelle, 
n’apparaissent pas suffisamment détaillées ni étayées en tant que celui-ci considère 
que des activités dans la vente, la représentation sans manutention, la petite 
conciergerie ou l’industrie légère nécessitent « éventuellement des mesures de 
réadaptation de quelques mois avant que le patient puisse fournir un rendement 
complet » (cf. rapport d’expertise du Dr D______, p. 12). Par conséquent, elles ne 
sont pas de nature à mettre en doute l’existence d’une diminution de rendement 
pouvant s’élever jusqu’à 10 % en cas d’activité plus physique. 
e. Compte tenu de ce qui précède, les critiques formulées par le recourant ne sont 
pas de nature à remettre en cause les conclusions du Dr I______. De même, pour 
les raisons évoquées ci-dessus (consid. 10d), il convient d’écarter les conclusions 
non convaincantes et, partant, dénuées de valeur probante des rapports d’expertise 
des Drs D______ et E______, étant précisé qu’une audition de ce dernier, qui a 
déjà eu lieu le 2 juillet 2013, ne modifierait pas cette appréciation. La chambre de 
céans ne saurait pas non plus se fonder sur les certificats – non motivés – délivrés 
par les médecins traitants du recourant, en tant qu’ils font état d’une capacité de 
travail réduite. Par conséquent, elle s’en tiendra à l’exigibilité de l’exercice à 
plein temps d’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues par 
le Dr I______. 
11. a. Pour la détermination du degré d’invalidité du recourant, il y a lieu de procéder à 
la comparaison des revenus en 2012 dès lors que les mesures de réadaptation de 
l’OAI ont duré jusqu’au 29 février 2012 (cf. ci-dessus : consid. 6c). 
b. Il n’est pas contesté que s’il n’avait pas connu d’accident le 26 septembre 2008, 
le recourant aurait perçu un salaire de CHF 5'400.- par mois, soit CHF 64'800.- par 
an en 2012 (cf. aussi pce 1-0044 intimée). 


 
 
 
 
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c. S’agissant du revenu d’invalide, le recourant, incapable de travailler dans son 
activité habituelle, a certes repris une activité professionnelle de chauffeur de bus 
scolaire en décembre 2012, à un taux d’environ 50 %. On ne saurait toutefois se 
baser sur ce revenu, même extrapolé à 100 %, dans la mesure où cette activité 
ne met pas pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible (cf. ci-
dessus : consid. 7b/aa). Étant donné que le recourant n’a pas repris d’activité 
normalement exigible, il convient de se fonder sur les revenus statistiques. Dans 
son arrêt du 17 décembre 2013 (ATAS/1254/2013), la chambre de céans avait 
considéré que le choix opéré par l’OAI, à l’issue des mesures de réadaptation, de 
se fonder sur la tabelle des salaires de l’OFS, TA7, ligne 32, « services de sécurité, 
de surveillance », ne prêtait pas le flanc à la critique. En l’espèce toutefois, il y a 
lieu de constater qu’au moment où a été rendue la décision sur opposition litigieuse 
(le 17 août 2018) – qui, en règle générale, délimite l’état de fait déterminant 
permettant d’examiner la légalité de l’acte attaqué (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 ; 
121 V 362 consid. 1b et les arrêts cités) –, le recourant n’avait pas trouvé d’emploi 
dans le domaine de la sécurité/surveillance. De plus, on ne saurait considérer, au vu 
des conclusions du Dr I______, qu'une activité dans un domaine autre que la 
sécurité/surveillance n'entrerait pratiquement plus en ligne de compte. Ainsi, en 
application de la jurisprudence du Tribunal fédéral, il convient de se fonder, en 
principe, sur les salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne « total 
secteur privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). 
c/aa. Sans contester la référence à la table ESS 2012 TA1_skill_level, le recourant 
n’en estime pas moins qu’il ne faudrait pas se baser, dans le cadre de ladite 
statistique, sur la ligne « total » du tableau, mais, toujours dans la même table, sur 
le salaire mensuel médian du secteur 3 (services), à savoir CHF 4'760.-, motif pris 
que les activités liées au secteur 2 (production) ne seraient pas compatibles avec 
son état de santé et les activités proposées par les médecins. Ce point de vue ne 
saurait être suivi. En effet, il ressort de l'expertise du Dr I______ que le recourant 
pourrait tout à fait exercer à plein temps une activité ne nécessitant pas de mobiliser 
fréquemment les poignets avec des charges de 2-5 kg, des mouvements répétitifs 
avec ou sans charges et des positions statiques prolongées de plus d’une heure (par 
exemple : chauffeur de taxi, chauffeur-livreur pour petits colis [charge fréquente de 
2-5 kg et rare de 10 kg], conducteur de chariot élévateur d’entrepôt, industrie légère 
sans manipulation de machines dangereuses, etc.), de sorte qu’il y a lieu de se 
référer, pour le revenu d'invalide, à la ligne « total » du tableau TA1, à savoir un 
revenu mensuel moyen de CHF 5'210.- pour les hommes effectuant des tâches 
physiques ou manuelles simples (cf. l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_471/2017 du 16 
avril 2018 où la référence au secteur 3 [services] a été jugée incorrecte). 
c/bb. En raison du large éventail d’activités simples et répétitives que recouvrent 
les secteurs de la production et des services, il convient d’admettre qu’un certain 
nombre d’entre elles sont adaptées aux handicaps fonctionnels du recourant. 
Partant, la chambre de céans se fondera sur les salaires mensuels indiqués dans 


 
 
 
 
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le tableau TA1, à la ligne « total secteur privé ». Compte tenu de l’activité de 
substitution raisonnablement exigible de la part du recourant dans un emploi adapté 
à son état de santé, le salaire de référence est bien celui auquel peuvent prétendre 
les hommes effectuant une activité simple et répétitive (niveau de qualification 1) 
dans le secteur privé, à savoir CHF 62'520.- (CHF 5'210.- x 12 ; ESS 2012, TA1, 
tirage skill-level, ligne « total »). Comme les salaires bruts standardisés tiennent 
compte d’un horaire de quarante heures, soit d’une durée hebdomadaire de travail 
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2012 (41.7 heures par 
semaine ; Office fédéral de la statistique – statistique de la durée normale du travail 
dans les entreprises, DNT), ce montant doit être porté à CHF 65'177.10 
(CHF 62'250.- x 41.7 / 40). 
12. a. Reste à déterminer s’il y a lieu d’opérer une réduction sur le revenu statistique de 
CHF 65'177.10. 
Le recourant fait valoir que ses limitations fonctionnelles, sa nationalité portugaise, 
sa connaissance limitée du français, son absence de formation et son expérience 
professionnelle se résumant à celle qu’il a acquise en tant qu’ouvrier agricole au 
Portugal, puis de palefrenier pendant onze ans (de 1997 à 2008) justifieraient un 
abattement de 25 % ou à tout le moins de 15 %. 
Pour sa part, l’intimée est d’avis que même les limitations fonctionnelles constatées 
par l’expert I______ ne justifieraient pas le moindre abattement. 
Il est vrai que le recourant ne peut plus exercer son activité habituelle de palefrenier 
et que cette circonstance s’accompagne, au moment de la naissance du droit 
(éventuel) à une rente d’invalidité en 2012, de l’absence d’années de service dans 
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. Cependant, le critère des 
années de service ne saurait conduire à lui seul à un abattement, dans la mesure où 
il revêt peu d’importance pour l’accomplissement d’activités simples et répétitives 
(niveau 1) dans le secteur privé (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_611/2013 du 11 
février 2014 consid. 3.2.2). La même remarque vaut également pour l’âge – par 
ailleurs guère élevé du recourant ; 40 ans en 2012 (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_455/2013 du 4 octobre 2013 consid. 4.2) –, son niveau de formation (cf. arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_427/2011 du 15 septembre 2011 consid. 5.2) et de maîtrise 
de la langue écrite (arrêt du Tribunal fédéral 8C_17/2011 du 21 avril 2011 consid. 
6.2). Se pose en revanche la question de savoir si les facteurs énumérés ci-dessus, 
conjugués aux limitations fonctionnelles et la nationalité, respectivement au type de 
permis est de nature à justifier un abattement. 
Lorsqu’un assuré est apte à travailler à plein temps, mais avec un rendement 
diminué, et que cette diminution de rendement est prise en compte dans la fixation 
de l’incapacité de travail, il n’y a pas lieu, en principe, d’opérer en plus un 
abattement lié au handicap (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_585/2011 du 5 avril 
2012 consid. 3.3). La jurisprudence admet en particulier un abattement sur le 
revenu d’invalide lorsqu’en raison de son atteinte à la santé, une personne présente 


 
 
 
 
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des capacités limitées même dans l’accomplissement d’activités auxiliaires 
physiquement légères (ATF 126 V 75 consid. 5a/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1043/2012 du 8 mai 2013 consid. 3.2.1). En revanche, le fait qu’une personne 
ne puisse exercer plus qu’un travail légèrement ou moyennement contraignant mais 
sans limitation de l’horaire de travail ni du rendement ne suffit pas à lui seul pour 
justifier un abattement. Ceci découle du fait que les tableaux de l’enquête suisse sur 
la structure des salaires correspondant au niveau d’exigence 4 (niveau d’exigence 1 
depuis l’ESS 2012) englobent un grand nombre de tâches légères ou moyennement 
lourdes, si bien que l’assuré n’a pas à subir de ce seul fait une diminution de son 
revenu (voir, parmi d’autres, l’arrêt du Tribunal fédéral 8C_381/2017 du 7 août 
2017 consid. 4.2.2). 
En l’espèce, le Dr I______ retient certes l’exigibilité d’une activité à plein temps 
avec un rendement complet notamment dans le métier actuel de chauffeur de bus 
scolaire. Il réserve toutefois une diminution de rendement pouvant s’élever à 10 % 
au maximum en cas d’activité « plus physique » du recourant, y compris dans le 
métier actuel (cf. rapport d’expertise, p. 25, point 10b), et mentionne que « dans son 
activité actuelle, [le recourant] a la possibilité de faire des pauses fréquentes pour 
les mains (arrêts fréquents). Il n’est pas obligé de conduire un véhicule pendant 
plusieurs heures non-stop, comme le font souvent les chauffeurs de poids lourds » 
(cf. rapport d’expertise, p. 25, point 9f). Au vu de ces précisions sur la fréquence 
desdites pauses – pas nécessairement compatible avec le rythme de bon nombre 
d’activités, même adaptées, exercées à plein temps –, de l’entrave fonctionnelle aux 
poignets, des seules activités légères admises par l’expert I______ (rapport 
d’expertise, p. 25, points 10a et 10b) et de l’absence de diminution de rendement 
prise en compte dans la décision litigieuse, il convient d’admettre un abattement au 
titre des limitations fonctionnelles. Ceci se justifie à plus forte raison que si l’expert 
réserve une diminution de rendement pouvant aller jusqu’à 10 %, du fait d’une 
activité « plus physique », cette dernière comprenant l’activité actuelle de chauffeur 
de bus de ramassage scolaire, qui est légère et exercée à environ 50 %, on ne voit 
pas comment le caractère « plus physique » et le rendement diminué qui en découle 
pourraient se manifester autrement que par l’exercice de cette même activité, à 
plein temps. 
À l’examen du tableau TA12 de l’ESS 2012, il s’avère en outre que pour les 
hommes sans fonction de cadre, le salaire médian s’élevait, en 2012, à CHF 6'134.- 
pour un citoyen suisse, contre CHF 5'621.- pour un ressortissant étranger au 
bénéfice d’un permis d’établissement (cat. C) comme le recourant, soit un écart de 
rémunération d’environ 8.3 % (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_449/2015 du 
21 octobre 2015 consid. 4.2.4 pour un cas d’application). On relèvera également 
que selon les données du registre de l’office cantonal de la population, l’arrivée du 
recourant en Suisse ne remonte qu’à 1997 et la délivrance de son permis C à 2003. 
Au regard de la pondération de l’ensemble des facteurs qui précèdent, il se justifie 
d’opérer un abattement de 15 % sur le revenu d’invalide de CHF 65'177.10. Il 


 
 
 
 
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s’ensuit qu’il y a lieu de se fonder sur un revenu de CHF 55'400.54 en 2012 (soit 
CHF 65'177.10 sous déduction de 15 % de ce montant). 
b. Compte tenu de ce qui précède, la perte de gain du recourant se monte à 
CHF 9’399.46 (CHF 64'800.- sous déduction de CHF 55'400.54), ce qui représente 
une diminution de 15 % du revenu sans invalidité ([64’800 – 55'400.54] x 100 / 
64'800 = 14.5 %, arrondi au pourcent supérieur ; ATF 130 V 121 consid. 3.2). Par 
conséquent, c’est un degré d’invalidité de 15 % que l’intimée aurait dû prendre en 
considération, ce qui ouvre le droit au versement d’une rente d’invalidité à ce même 
taux. Le versement des indemnités journalières ayant pris fin le 31 juillet 2012, 
cette rente est due à compter du 1er août 2012 (cf. arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances U 294/04 du 30 septembre 2005). 
13. Il convient ainsi d’admettre partiellement le recours, d’annuler la décision litigieuse 
et de constater que le recourant a droit à une rente d’invalidité de 15 % à compter 
du 1er août 2012. 
Le recourant, assisté d’un Conseil, obtenant partiellement gain de cause, une 
indemnité de CHF 2'500.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et 
dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA – E5 10.03]). 
 
***** 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision sur opposition du 17 août 2018. 
3. Dit que le recourant a droit à une rente d’invalidité de 15 % à compter du 1er août 
2012. 
4. Alloue au recourant une indemnité de CHF 2'500.-, à charge de l’intimée, valant 
participation à ses dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le