ge_gerichte · ATAS/1452/2009 · 2009-09-14 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3683/2009 
ATAS/1452/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 24 novembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à Nangy, FRANCE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Karin BAERTSCHI 
 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, domicilié Rechtsabteilung, Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE 
 
 
intimée 


 
A/3683/2009 
- 2/3 -
 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 14 septembre 2009, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents (ci-après SUVA) à Lucerne a rejeté l'opposition du demandeur concernant la 
décision du 17 juin 2009 rendue par la SUVA Genève ; 
Que dans son recours du 13 octobre 2009, le recourant conclut à l'annulation de la 
décision querellée de la SUVA ; 
Qu’un délai a été fixé à la SUVA au 11 novembre 2009 pour répondre et déposer son 
dossier ; 
Que par pli du 9 novembre 2009, la SUVA a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa 
décision, déclarant, après examen attentif du cas, acquiescer au recours en ce sens 
qu'elle annule la décision querellée et reprend l'instruction du cas. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 5 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la Loi fédérale sur 
la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 
mars 1981 (LAA ; RS 832.20) ; 
Qu’aux termes de l’art. 53 LPGA, l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa 
décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle ; 
Que le recourant a droit à des dépens fixés en l'espèce à 500 fr. 
 
 
 
*** 


 
A/3683/2009 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimée le 9 novembre 2009. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Condamne la SUVA a paiement d'une indemnité en faveur du recourant de 500 fr. 
4. Raye la cause du rôle. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Maryse BRIAND 
 
 
La présidente 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le