ge_gerichte · ACJC/848/2022 · 2022-06-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 juin 2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18373/2017 
ACJC/848/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 21 JUIN 2022 
Entre 
A______ LTD, sise ______, Ile Maurice, recourante contre un jugement rendu par la 
1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 novembre 2021, 
comparant par Me Vincent JEANNERET et Me Christian GIROD, avocats, 
Schellenberg Wittmer Sa, rue des Alpes 15bis, case postale 2088, 1211 Genève 1, en 
l'Étude desquels elle fait élection de domicile, 
et 
1) Monsieur B______, domicilié ______ [GE], 
2) C______ SA, sise ______ [GE], 
intimés, comparant tous deux par Me Vincent SOLARI, avocat, Poncet Turrettini, rue 
de Hesse 8-10, case postale, 1211 Genève 4, en l'étude duquel ils font élection de 
domicile, 
3) Monsieur D______, domicilié ______ [GE], autre intimé, comparant par 
Me Nicolas BEGUIN, avocat, Aegis Partners Sàrl, rue du Général-Dufour 20, case 
postale, 1211 Genève 4, en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 
 


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C/18373/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/14866/2021 du 22 novembre 2021, le Tribunal de première 
instance, statuant par voie de procédure ordinaire sur l'admissibilité de l'appel en 
cause, a admis la demande d'appel en cause de A______ LTD formée par 
B______ et C______ SA (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires sur appel 
en cause à 2'000 fr., compensés avec l'avance fournie par ces derniers, mis pour 
moitié à charge de B______ et C______ SA, solidairement entre eux, et pour 
moitié à charge de A______ LTD et condamné celle-ci à payer un montant de 
1'000 fr. à B______ et C______ SA, solidairement entre eux (ch. 2), ainsi que 
800 fr. à titre de dépens (ch. 3), débouté les parties de toute autre conclusion 
(ch. 4) et réservé la suite de la procédure (ch. 5). 
Le jugement porte l'indication qu'il peut être attaqué par la voie du recours dans 
un délai de trente jours. 
B. 
a. Par acte expédié le 6 décembre 2021 au greffe de la Cour de justice, 
A______ LTD a formé recours contre ce jugement reçu le 26 novembre 2021, 
dont elle a sollicité l'annulation, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
Cela fait, elle a conclu principalement à l'irrecevabilité de la demande d'appel en 
cause formée à son encontre par B______ et C______ SA et subsidiairement à 
son rejet, avec suite de frais judiciaires et dépens de première instance et de 
recours. Plus subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la cause en première 
instance pour nouvelle décision. 
A titre préalable, A______ LTD a requis la suspension du caractère exécutoire de 
la décision attaquée, en faisant valoir qu'elle s'exposerait, à défaut d'effet 
suspensif, à devoir effectuer certains actes de procédure – par exemple rédiger un 
mémoire de réponse si le Tribunal décidait d'ordonner une instruction écrite sur le 
fond des prétentions formées à son endroit par B______ et C______ SA – qui 
s'avèreraient inutiles en cas d'admission de son recours. A l'inverse, la position des 
intimés ne se trouverait guère affectée par la suspension de la procédure au fond 
jusqu'à droit connu sur le bien-fondé de son recours, les faits litigieux remontant 
pour certains à plus de sept ans. 
Elle a produit des pièces relevant de la procédure de première instance. 
b. Par courrier du 21 décembre 2021, B______ et C______ SA s'en sont rapportés 
à justice sur la requête d'effet suspensif. 
c. Par pli du 23 décembre 2021, D______ a renoncé à se déterminer sur ce point. 


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d. Dans leur réponse du 23 décembre 2021, B______ et C______ SA ont conclu à 
la confirmation du jugement entrepris et à la mise à la charge de A______ LTD 
des frais judiciaires et dépens de recours. 
e. Par arrêt ACJC/1730/2021 du 30 décembre 2021, la Cour a admis la requête de 
A______ LTD tendant à suspendre le caractère exécutoire du jugement entrepris 
et dit qu'il serait statué sur les frais de ladite décision dans l'arrêt à rendre au fond. 
Il était vraisemblable que les intimés ne subiraient aucun préjudice difficilement 
réparable en cas d'octroi de l'effet suspensif, auquel ils ne s'étaient pas opposés. 
f. Par courrier du 6 janvier 2022, D______ s'en est rapporté à justice s'agissant du 
recours formé par A______ LTD. 
g. Par réplique spontanée du 20 janvier 2022, A______ LTD a persisté dans ses 
conclusions. 
Elle a notamment relevé que B______ et C______ SA ne se prévalaient pas de la 
commission d'un acte illicite de sa part, tant à l'égard de D______ qu'à leur égard, 
de sorte que l'art. 129 LDIP ne s'appliquait pas. 
h. Par avis de la Cour du 10 février 2022, les parties ont été informées que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure: 
a. Le 12 janvier 2018, D______, qui était au bénéfice d'une autorisation de 
procéder délivrée le 16 octobre 2017 par l'autorité de conciliation, a saisi le 
Tribunal d'une demande, dirigée contre C______ SA et B______, en reddition de 
compte et en paiement de 669'102,80 EUR et 9'546 fr. avec suite d'intérêts 
moratoires, de frais judiciaires et de dépens. 
Il a notamment allégué que, dans le cadre de la gestion de ses affaires 
personnelles, il était généralement conseillé par E______, qu'en mars 2014, alors 
qu'il recherchait un gestionnaire pour des avoirs dont il venait d'hériter, il était 
entré en relation avec B______, président du conseil d'administration de 
C______ SA (active dans la gestion de fortune), que ce dernier lui avait soumis 
pour signature divers documents dont un jeu de contrats avec A______ LTD 
(société de gestion de patrimoine indépendante, dont le siège est à l'Ile Maurice), 
que ses avoirs (de 3'564'307 fr. 68) avaient été transférés d'une banque genevoise 
auprès de la banque F______ (BAHAMAS) LTD (ci-après: "F______"), que ses 
fonds étaient dès lors gérés par B______, que la documentation bancaire restait 
auprès de C______ SA, et que des informations sur la gestion de ses avoirs lui 
parvenaient par E______ lequel se renseignait auprès de B______. 


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Au sujet de ses prétentions pécuniaires, qu'il a fondées sur la responsabilité 
contractuelle et la responsabilité délictuelle, il a soutenu que son dommage 
(669'102,80 EUR) correspondait au résultat de son portefeuille administré en 
violation du mandat, confronté à un résultat d'un portefeuille de même ampleur 
géré pendant la même période conformément aux instructions contenues dans le 
contrat. Il a chiffré ce dommage sur la base d'une expertise privée (qui lui a coûté 
9'546 fr.), laquelle avait, pour procéder à la comparaison précitée, soustrait de 
l'investissement initial opéré les retraits nets effectués sur le compte. 
D______ a notamment produit un contrat de mandat de gestion conclu le 19 mars 
2014 entre lui-même et A______ LTD (à l'en-tête de celle-ci) et portant sur son 
compte bancaire auprès de la banque F______. Il prévoit que "[t]out litige en 
relation avec le présent mandat sera soumis au droit Mauricien, les parties 
déclarant faire élection de for auprès des tribunaux Mauriciens". A la suite dudit 
contrat se trouve une "autorisation de gestion et d'information en faveur de tierce 
personne" signée le même jour sur papier à l'en-tête de A______ LTD par cette 
dernière, D______ et B______; elle désigne B______ comme "fondé de pouvoir" 
et l'autorise à "accomplir des actes de gestion au nom et aux risques du client", 
soit D______. 
b. Dans leur réponse du 19 novembre 2018, B______ et C______ SA ont conclu à 
l'irrecevabilité de la demande – notamment pour incompétence ratione loci en 
raison de la prorogation de for prévue dans le contrat susvisé –, alternativement au 
déboutement de D______ de ses conclusions. 
A titre préalable, ils ont notamment conclu à ce que soit ordonné l'appel en cause 
de A______ LTD et de E______, et à ce que la première soit condamnée à les 
relever à concurrence du paiement de 350'000 EUR, avec frais judiciaires et 
dépens, et le second à les relever à concurrence de 197'360 EUR, avec frais 
judiciaires et dépens. 
En ce qui concerne A______ LTD, ils ont allégué que cette entité, à laquelle 
D______ avait conféré une autorisation de gestion sur son compte ouvert auprès 
de la banque F______ aux Bahamas, donnait les ordres de gestion à ladite banque 
dépositaire, B______ ne contestant pas avoir participé aux choix opérés dans la 
gestion du compte. Ils n'ont pas explicité la quotité des prétentions dirigées contre 
A______ LTD. 
S'agissant de E______, ils ont allégué que celui-ci était un conseiller financier et 
expert fiscal, actif au sein d'une entité française G______, dont D______ était 
client. B______ avait proposé qu'un compte soit ouvert auprès de la banque 
F______ aux Bahamas, ce que E______ savait. La gestion dudit compte était 
ratifiée par D______, assisté notamment de E______, qui participait au suivi et au 
contrôle de la gestion du compte, avait accès à la documentation bancaire, et était 


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rémunéré pour ce faire, notamment par des versements de D______ intervenus le 
2 février 2015 (142'260,01 EUR) et le 26 octobre 2015 (55'100 EUR) par le débit 
de son compte auprès de la banque F______ susmentionnée. 
c. Par déterminations du 31 octobre 2019, A______ LTD a déclaré s'opposer "à la 
recevabilité/admissibilité" de la demande d'appel en cause. Elle a notamment 
relevé qu'elle n'avait pas reçu copie de la demande principale formée par 
D______, ni en annexe au mémoire-réponse de B______ et C______ SA qui lui 
avait été transmis, ni ultérieurement après qu'elle l'avait requise. Elle a fait valoir 
que, compte tenu de son siège à l'Ile Maurice, elle ne pouvait être attraite à 
Genève, en application de la LDIP. Subsidiairement, elle a relevé que la demande 
principale ne présentait aucun lien de connexité avec les prétentions élevées 
contre elle dans le cadre de l'appel en cause. Elle s'était limitée à offrir ses services 
à la société de domiciliation des Iles Vierges Britanniques de B______, 
H______ LTD, afin que ce dernier puisse, au travers de A______ LTD, gérer les 
actifs de D______ déposés auprès de la banque F______. 
D______ s'en est rapporté à justice sur la recevabilité de l'appel en cause de 
A______ LTD. 
B______ et C______ SA ont persisté dans leurs conclusions sur appel en cause. 
Complétant leurs précédentes déterminations sur appel en cause, ils ont fait valoir, 
s'agissant de A______ LTD, que la compétence territoriale de l'appel en cause 
était fondée sur les articles 8b et 129 LDIP. Dans l'hypothèse où ils devraient être 
condamnés à indemniser D______, c'est à Genève, lieu de leur domicile et de leur 
siège, qu'ils subiraient une diminution de leur patrimoine, soit que l'acte illicite 
produirait un résultat au sens de l'art. 129 al. 1 LDIP. Ils n'ont pas consacré de 
développements à l'application de l'élection de for convenue dans le mandat de 
gestion du 19 mars 2014 liant D______ à A______ LTD à leur appel en cause 
dirigé contre A______ LTD. 
Il ne résulte pas du dossier que les parties auraient été informées de ce que le 
Tribunal gardait alors la cause à juger sur les requêtes d'appels en cause. 
d. Par jugement JTPI/4679/2020 du 31 mars 2020, le Tribunal a rejeté la demande 
d'appel en cause de E______ formée par B______ et C______ SA et admis la 
demande d'appel en cause de A______ LTD formée par les précités, sous suite de 
frais judiciaires et dépens, et réservé la suite de la procédure. 
Il a en substance retenu que D______ acceptait, par anticipation, que toute perte 
dont B______ et C______ SA démontreraient qu'elle aurait un lien de causalité 
naturel et adéquat avec un acte ou une omission de E______ lui serait imputable 
et par conséquent qu'elle serait libératrice à l'égard de B______ et C______ SA. 
Dans ce contexte, ces derniers n'avaient aucun intérêt digne de protection à 
appeler E______ en cause, ce qui rendait cet appel en cause irrecevable au sens de 


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l'art. 59 al. 2 let. a CPC. Il a considéré, s'agissant de A______ LTD, que celle-ci 
avait, aux termes des allégués de B______ et C______ SA, joué un rôle dans la 
gestion des avoirs déposés sur le compte de D______ dans l'établissement 
bancaire des Bahamas, de sorte que toute responsabilité à charge des auteurs de 
l'appel en cause serait aussi imputable à A______ LTD. A priori, la compétence 
ratione loci du Tribunal genevois était donnée, en application de l'art. 8b LDIP, ce 
qui découlait notamment de ce que D______ fondait ses prétentions, entre autres, 
sur un chef de responsabilité délictuelle. Aucun développement n'a été consacré à 
la non communication à A______ LTD de la demande formée par D______. 
e. Suite aux recours formés le 11 mai 2020 contre le jugement précité par 
B______ et C______ SA, d'une part, et A______ LTD, d'autre part, la Cour a, par 
arrêt ACJC/1870/2020 du 15 décembre 2020, confirmé le refus de l'appel en cause 
de E______ et considéré que le droit d'être entendu de A______ LTD avait été 
violé. Le Tribunal avait admis sa compétence ratione loci afin de connaître de 
l'appel en cause de la précitée sans lui avoir donné l'occasion de prendre position 
sur la demande principale de D______ qu'elle n'avait pas reçue. La Cour a 
renvoyé la cause au premier juge pour nouvelle décision après respect du droit 
d'être entendue de A______ LTD. Elle a précisé que les frais judiciaires de l'appel 
en cause dirigé contre A______ LTD ne seraient pas arrêtés ni répartis à ce stade 
de la procédure. 
f. Par ordonnance du 16 août 2021, le Tribunal a transmis à A______ LTD copie 
de la demande en paiement de D______, sans les pièces, et lui a imparti un délai 
au 20 septembre 2021 pour compléter ses observations. 
g. Le 20 septembre 2021, A______ LTD a transmis ses observations au Tribunal 
et persisté dans ses conclusions. 
Complétant ses précédentes déterminations, elle a fait valoir que B______ et 
C______ SA n'avaient pas allégué de façon suffisante – même sous l'angle de la 
vraisemblance – les éléments de fond de l'action qu'ils formaient à son encontre, 
soit la désignation ou même la simple existence d'un acte illicite qu'elle aurait 
commis. Dès lors, aucun article de la LDIP, notamment l'art. 129 traitant de l'acte 
illicite, ne permettait de l'attraire devant les juridictions suisses par application de 
l'art. 8b LDIP. Enfin, B______ et C______ SA n'avaient donné aucune 
explication ni offert de moyen de preuve quant au montant estimé de leur 
prétention à l'encontre de A______ LTD à 350'000 EUR. 
Après réception desdites observations, les autres parties à la procédure n'ont pas 
réagi. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a en substance relevé qu'il ne semblait pas 
résulter de la jurisprudence que la compétence territoriale devait être examinée au 
stade de l'admissibilité de l'appel en cause. Toutefois, l'exception d'incompétence 


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territoriale ayant été soulevée, le principe d'économie de procédure appelait à 
examiner cette question à ce stade. 
Il a admis l'appel en cause de A______ LTD. Selon l'exposé succinct des motifs 
de B______ et C______ SA, A______ LTD avait géré, avec le premier, le compte 
de D______ aux Bahamas. Dès lors, si une responsabilité était reconnue en ce qui 
les concernait, elle serait également imputable à A______ LTD en sa qualité de 
gérante principale du compte. Tous les ordres de gestion avaient été donnés par 
A______ LTD à la banque dépositaire. 
L'examen de la justification matérielle des prétentions de B______ et 
C______ SA devait s'effectuer sur la seule base de leurs allégués. Dès lors que 
D______ fondait son action en responsabilité sur des faits de mauvaise gestion et 
que B______ et C______ SA allèguent que A______ LTD aurait joué un rôle 
dans la gestion desdits avoirs, il fallait considérer que les prétentions sur appel en 
cause étaient connexes aux prétentions principales. 
La question de la compétence ratione loci du Tribunal ne justifiait pas 
l'irrecevabilité de l'appel en cause, l'incompétence à raison du lieu du Tribunal 
n'apparaissant pas, à ce stade, comme évidente. Contrairement à ce que 
soutenaient B______ et C______ SA, l'art. 129 al. 1 LDIP ne fondait pas 
directement une compétence territoriale du Tribunal, nonobstant leur 
domiciliation à Genève, vu qu'ils ne fondaient pas l'appel en cause sur un acte 
illicite commis par A______ LTD à leur encontre. Toutefois, l'art. 129 al. 1 LDIP 
fondait a priori indirectement la compétence des tribunaux genevois, par le biais 
de l'application de l'art. 8b LDIP. D______, domicilié à Genève, fondait ses 
prétentions en paiement à l'encontre de B______ et C______ SA sur un chef de 
responsabilité délictuelle, de sorte qu'il paraissait être en mesure de se prévaloir de 
l'art. 129 al. 1 LDIP. Selon l'exposé succinct des motifs à l'appui de l'appel en 
cause de B______ et C______ SA, ceux-ci considéraient que A______ LTD 
aurait pu être attraite à Genève par D______ sur la base de cette même disposition 
en raison d'une responsabilité délictuelle. Ainsi, celui-ci aurait pu actionner 
solidairement B______, C______ SA et A______ LTD. Si tel avait été le cas, les 
défendeurs auraient pu inviter le juge à déterminer l'étendue des recours au sens 
de l'art. 50 al. 2 CO, applicable par renvoi de l'art. 51 al. 1 CO (cum art. 133 al. 2 
LDIP). 
Dès lors que l'appel en cause avait précisément pour but de permettre à un 
défendeur d'attraire celui contre lequel il estimait avoir un droit de recours, il 
serait incompatible avec le but de l'institution que l'art. 8b LDIP ne permette pas 
l'appel en cause d'un tiers qui aurait pu être directement attrait en Suisse par le 
demandeur à l'action principale. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 En vertu de l'art. 82 al. 4 CPC, la décision d'admission de l'appel en cause peut 
faire l'objet d'un recours. 
La loi prévoit que le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de 
recours dans les 30 jours à compter de la notification de la décision entreprise 
(art. 321 al. 1 CPC). Le délai est de 10 jours pour les décisions prises en 
procédure sommaire et les ordonnances d'instruction, à moins que la loi n'en 
dispose autrement (al. 2). 
On déduit du principe général de la bonne foi que les parties ne doivent subir 
aucun préjudice en raison d'une indication inexacte des voies de droit (ATF 
117 Ia 297 consid. 2). Seul peut toutefois bénéficier de la protection de la bonne 
foi celui qui ne pouvait pas constater l'inexactitude de la voie de droit indiquée, 
même avec la diligence qu'on pouvait attendre de lui (ATF 138 I 49 consid. 8.3.2; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_878/2014 du 17 juin 2015 consid. 3.2 et 
4A_35/2014 du 28 mai 2014 consid. 3.2). 
1.2 En l'espèce, la recourante a déposé son recours dans un délai de 10 jours 
suivant la notification du jugement entrepris, bien que la décision attaquée 
comporte l'indication d'un délai de 30 jours. 
La question de savoir si la décision querellée doit être considérée comme une 
ordonnance d'instruction soumise à un délai de recours de 10 jours (art. 321 al. 2 
CPC), ou plutôt comme une "autre décision" au sens de l'art. 319 let. b ch. 1 CPC, 
soumise au délai de 30 jours, peut donc demeurer indécise. 
Interjeté en tout état en temps utile et suivant la forme prescrite par la loi 
(art. 130 al. 1, 131, 142 al. 1 et 321 al. 1 CPC), le recours est recevable. 
1.3 Par souci de simplification, A______ LTD sera désignée ci-après comme "la 
recourante", B______ et C______ SA, conjointement, comme "les intimés" et 
D______ comme "l'autre intimé" ou "le demandeur à l'action principale". 
2. 
La recourante a produit des pièces à l'appui de son recours et y a exposé un 
"résumé des faits procéduraux pertinents". Les intimés ont également présenté 
une partie en fait. 
2.1 A teneur de l'art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, allégations de faits et les 
preuves nouvelles sont irrecevables dans une procédure de recours. 
2.2 Les pièces produites par la recourante ainsi que les faits allégués par celle-ci et 
les intimés devant la Cour, qui ne figuraient pas déjà au dossier ou n'auraient été 
déjà allégués voire établis en première instance, sont dès lors irrecevables. 


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3. 
La recourante reproche au Tribunal d'avoir violé le droit sur la base d'une 
constatation inexacte des faits. 
3.1 En présence d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 
CPC). 
La Cour doit ainsi conduire son raisonnement juridique sur la base des faits 
retenus par le premier juge et ne peut s'en écarter que s'ils ont été établis de façon 
manifestement inexacte (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2), c’est-à-dire de manière 
arbitraire (JEANDIN, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 5 
ad art. 320 CPC). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations 
litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des 
preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont arbitraires 
au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3). Le recourant a en outre la 
charge de démontrer que la correction du vice dont il se prévaut est susceptible 
d'influer sur le sort de la cause (JEANDIN, op. cit., n. 4 ss ad art. 320 CPC). 
3.2 En l'espèce, la recourante débute son recours par un chapitre "résumé des faits 
procéduraux pertinents" et, dans le cadre de ses griefs, "conteste certains faits 
retenus par le Tribunal", soit en substance ceux selon lesquels elle aurait participé 
à la gestion des avoirs du demandeur à l'action principale. Se contentant ainsi de 
contester les faits retenus par le premier juge et d'alléguer à nouveau les siens 
propres, elle ne procède pas à une critique détaillée de l'état de fait du jugement 
entrepris, ni n'explique pour quelles raisons celui-ci serait manifestement inexact, 
notion correspondant à l'arbitraire. 
Partant, le grief n'est pas recevable. 
4. 
La recourante reproche au Tribunal de s'être reconnu compétent à raison du lieu à 
son égard et d'avoir admis l'appel en cause dirigé contre elle. 
Elle conteste avoir pris la moindre décision de gestion concernant les avoirs du 
demandeur à l'action principale; elle soutient au contraire qu'elle n'était qu'un 
"messager" transmettant les instructions de gestion à la banque aux Bahamas. Les 
intimés n'auraient au surplus pas allégué de façon suffisante la commission d'un 
acte illicite par elle-même à leur encontre. Le lien de connexité entre les 
prétentions récursoires des intimés et les conclusions de l'action principale serait 
ainsi inexistant, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge. 
4.1 Il n'est à juste titre pas contesté qu'en raison du siège à l'Ile Maurice de la 
recourante, la cause revêt un caractère international, étant précisé que les autres 
parties ont leur domicile, respectivement siège, à Genève. En matière 
internationale, la compétence des autorités judiciaires suisses et le droit applicable 


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sont régis par la loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 
(LDIP - RS 291), sous réserve des traités internationaux (art. 1 LDIP). 
4.1.1 Chaque partie au procès principal peut appeler en cause un tiers contre 
lequel elle a des prétentions pour le cas où elle succomberait sur la demande 
principale (art. 81 al. 1 CPC). 
Il résulte du texte même de cet article que la prétention revendiquée dans l'appel 
en cause doit présenter un lien de connexité matérielle avec la demande 
principale. Ainsi, seules les prétentions qui dépendent de l'existence de la 
demande principale peuvent être exercées dans l'appel en cause. Il s'agit 
notamment des prétentions en garantie contre un tiers, des prétentions récursoires 
ou en dommages-intérêts, ainsi que des droits de recours contractuels ou légaux 
(ATF 147 III 166 consid. 3.1; 142 III 102 consid. 3.1; 139 III 67 consid. 2.4.3). 
En d'autres termes, pour qu'il y ait connexité matérielle, il suffit que, selon 
l'exposé du dénonçant, la prétention dépende de l'issue de la procédure portant sur 
l'action principale et qu'ainsi, un potentiel intérêt récursoire soit démontré. Il faut 
en distinguer les prétentions connexes, qui sont certes en connexité matérielle 
avec le procès principal, mais dont l'existence ne dépend pas de l'issue de celui-ci, 
et qui constituent des prétentions indépendantes contre le tiers ne justifiant pas 
l'appel en cause (arrêt du Tribunal fédéral 4A_341/2014 du 5 novembre 2014 
consid. 3.3; HALDY, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2019, n. 6 
ad art. 81 CPC; DEMIERRE, Petit commentaire CPC, 2020, n. 11 ad art. 81 CPC). 
4.1.2 L'auteur de l'appel en cause doit énoncer les conclusions – chiffrées 
(ATF 147 III 166 consid. 3.3.2) – qu'il entend prendre contre l'appelé en cause et 
les motiver succinctement (art. 82 al. 1 phr. 2 CPC). Il doit résulter de cette 
motivation que la prétention invoquée dépend de l'existence de la prétention 
principale. La procédure d'admission n'a pas la nature d'un examen préliminaire, 
raison pour laquelle il n'est pas nécessaire à ce stade de fournir des explications 
circonstanciées. Il n'est pas nécessaire de rendre vraisemblable la réalisation de 
conditions propres à l'admission de la prétention invoquée dans l'appel en cause et 
il n'y a pas lieu non plus d'examiner si, dans l'hypothèse où l'auteur de l'appel en 
cause devait succomber au principal, ses prétentions envers le tiers seraient 
matériellement fondées. Pour admettre une connexité matérielle, il suffit que la 
motivation présentée par l'auteur de l'appel en cause fasse apparaître que sa propre 
prétention dépend de l'issue de la procédure principale et qu'il démontre ainsi son 
potentiel intérêt à l'appel en cause (ATF 147 III 166 consid. 3.3.3 et les références 
citées). Ce sont les conclusions et le complexe de faits à l'appui de celles-ci qui 
permettent au juge de fixer l'objet du litige (ATF 147 III 166 consid. 3.3.3; 
142 III 210 consid. 2.1; 139 III 126 consid. 3.2.3). 


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Si la requête ne satisfait pas à ces exigences, le juge doit déclarer la requête 
d'appel en cause irrecevable (ATF 147 III 166 consid. 3.3.3). 
4.1.3 Selon l'art. 8b LDIP, le tribunal suisse compétent pour connaître de l’action 
principale connaît aussi de l’appel en cause pour autant qu’un tribunal soit 
compétent en Suisse pour l’appelé en cause en vertu de la LDIP. En d'autres 
termes, il faut que l’appelé en cause puisse être attrait devant un tribunal suisse 
indépendamment de l’art. 8b LDIP (BUCHER, Commentaire romand, Loi sur le 
droit international privé, Convention de Lugano, 2011, n. 1 ad art. 8b LDIP). 
Faute de toute indication en sens contraire, le for de l’art. 8b LDIP est un for 
alternatif comme tout for ordinaire. Il ne peut être saisi si l’appel en cause met en 
jeu un contrat qui contient une clause d’élection de for désignant un autre for, 
suisse ou étranger (cf. art. 5 LDIP; BUCHER, op. cit., n. 2 ad art. 8b LDIP). 
4.1.4 Selon l'art. 129 al. 1 LDIP, les tribunaux suisses du domicile ou, à défaut de 
domicile, ceux de la résidence habituelle du défendeur sont compétents pour 
connaître des actions fondées sur un acte illicite. Sont également compétents les 
tribunaux suisses du lieu de l'acte ou du résultat et, pour connaître des actions 
relatives à l'activité de l'établissement en Suisse, les tribunaux du lieu de 
l'établissement. 
Sont visées par l'art. 129 al. 1 LDIP toutes les actions civiles destinées à faire 
valoir une prétention personnelle issue d'une responsabilité extracontractuelle, y 
compris les actions en constatation (DUTOIT, Droit international privé suisse - 
Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 4ème éd., 2005, n. 1 ad 
art. 129 LDIP; BONOMI, Commentaire romand, Loi sur le droit international 
privé, Convention de Lugano, 2011, n. 5 ad art. 129 LDIP; KREN KOSTKIEWICZ, 
Grundriss des schweizerischen Internationalen Privatrechts, 2012, n. 2427, 
p. 586), cela même si le demandeur reproche au défendeur, en sus de la 
commission d'un acte illicite, la violation d'engagements contractuels (ATF 
117 II 204 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 4C.477/1993 du 13 juin 1994 
consid. 3b in SJ 1995 p. 57). 
La notion d'acte illicite doit être définie selon la lex fori (ATF 131 III 153; 
BONOMI, op. cit., n. 21 ad art. 112-149 LDIP). En droit suisse, un acte est illicite 
au sens de l'art. 41 CO s'il porte atteinte à un droit absolu du lésé, par exemple son 
droit à la vie et à l'intégrité corporelle, à l'honneur, à ses droits réels et à ses droits 
de propriété intellectuelle (ATF 133 III 323 consid. 5.1; 132 III 122 consid. 4). S'il 
n'y a qu'un préjudice purement économique, on n'admettra l'existence d'un acte 
illicite que si l'auteur a violé une norme de comportement qui a pour finalité de 
protéger le lésé dans les droits qui ont été atteints. De telles normes peuvent 
résulter de l'ensemble de l'ordre juridique suisse, qu'il s'agisse du droit privé, 


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administratif ou pénal; peu importe qu'elles soient écrites on non écrites, de droit 
fédéral ou de droit cantonal (ATF 133 III 323 consid. 5.1 et l'arrêt cité). 
4.2.1 En l'espèce, la compétence des tribunaux genevois pour recevoir tant la 
demande principale que l'appel en cause a été discutée en première instance, en 
raison de la clause d'élection de for en faveur des tribunaux mauriciens contenue 
dans le contrat de mandat de gestion du 19 mars 2014 liant le demandeur à l'action 
principale aux intimés. La thèse selon laquelle cette clause s'appliquerait aussi à la 
demande d'appel en cause n'a toutefois pas été particulièrement motivée en 
première instance par les intimés. Ceux-ci n'ont en effet consacré de 
développements à la clause de l'élection de for que dans leurs arguments relatifs à 
la compétence pour l'action principale; ils n'ont pas exposé comment s'articulerait 
l'application de cette clause à l'appel en cause de la recourante. Au demeurant, le 
premier juge n'a pas directement traité de cette question dans le jugement 
entrepris, ni d'ailleurs dans le jugement JTPI/4679/2020 du 31 mars 2020, sans 
que cela ne soit critiqué par la recourante. 
Partant, il sera retenu que les tribunaux genevois sont a priori compétents pour 
connaître de l'appel en cause de la recourante. 
4.2.2 En l'occurrence, les intimés ont formulé des conclusions à l'encontre de la 
recourante (portant sur 350'000 EUR), au motif que, comme développé dans leur 
écriture de réponse à la demande principale comprenant leurs conclusions d'appel 
en cause, la recourante avait géré avec l'intimé B______ le compte bancaire du 
demandeur à l'action principale aux Bahamas. Dès lors, selon eux, leur éventuelle 
responsabilité dans le dommage allégué par le demandeur à l'action principale 
serait également imputable à la recourante, en sa qualité de "gérante principale" 
du compte précité. Leur droit de recours porterait ainsi sur l'excédent qu'ils 
seraient conduits à verser, vu les parts internes respectives incombant à l'autre 
coresponsable, la recourante, et à eux-mêmes. Ce cas de figure réalise la condition 
de connexité matérielle, dans le cadre rappelé ci-dessus. 
Pour le surplus, les intimés ont justifié l'appel en cause de la recourante au motif 
que le demandeur à l'action principale avait intenté son action en paiement contre 
eux-mêmes tant sur la base d'une responsabilité contractuelle que délictuelle. 
Contrairement à ce que soutient la recourante, le demandeur à l'action principale 
ayant invoqué une responsabilité délictuelle des intimés sur la base d'une gestion 
illicite de ses comptes, il n'appartenait pas aux intimés, au stade de l'examen de 
l'admissibilité de l'appel en cause, de préciser davantage quelle norme de 
comportement la recourante aurait violée dans le cadre de la gestion du compte du 
demandeur à l'action principale. La seule référence des intimés aux prétentions 
délictuelles soulevées par le demandeur à l'action principale était suffisante pour 
établir un lien de connexité matérielle entre la prétention revendiquée dans l'appel 


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en cause et la demande principale, sans que cela ne préjuge du bien-fondé de 
l'appel en cause. 
Par ailleurs, le Tribunal a retenu que les intimés n'avaient pas fondé leur appel en 
cause sur un acte illicite commis par la recourante à leur encontre, de sorte qu'une 
application directe de l'art. 129 al. 1 LDIP n'était pas possible. Au vu du 
mécanisme de l'appel en cause, l'acte illicite invoqué ne devait pas nécessairement 
avoir été commis à l'encontre des intimés, mais pouvait l'être à l'encontre du 
demandeur à l'action principale, ce qui a été, comme vu ci-dessus, suffisamment 
allégué par les intimés dans le cadre de l'examen de l'admissibilité de l'appel en 
cause. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
5. 
Les frais judiciaires de recours seront arrêtés à 1'400 fr. (art. 95 al. 1 et 2, 96, 
104 al. 1, 105 al. 1 CPC; 35 RTFMC [cf. ATF 134 III 379 consid. 1.1]). Ils seront 
mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et entièrement 
compensés avec l'avance de frais de même montant versée par elle-même, qui 
reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). Enfin, les frais judiciaires 
relatifs à l'arrêt ACJC/1870/2020 du 15 décembre 2020 seront laissés à la charge 
de l'Etat de Genève en raison de la violation du droit d'être entendu de la 
recourante. 
La recourante sera condamnée à verser aux intimés, solidairement entre eux, la 
somme de 1'000 fr. à titre de dépens de recours, débours et TVA compris (art. 85 
et 90 RTFMC, art. 25 et 26 LaCC), étant relevé que le conseil de ceux-ci n'a 
déposé, dans le cadre de la procédure de recours, qu'une seule écriture de 
dix pages. S'en étant rapporté à justice quant à l'appel en cause de la recourante, 
aucun dépens ne sera alloué à l'autre intimé. 
* * * * * 


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C/18373/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 6 décembre 2021 par A______ LTD contre le 
jugement JTPI/14866/2021 rendu le 22 novembre 2021 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/18373/2017. 
Au fond : 
Rejette le recours. 
Déboute les parties de toute autre conclusion. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 1'400 fr., les met à la charge de A______ LTD et 
les compense entièrement avec l'avance de frais fournie par celle-ci, qui reste acquise à 
l'Etat de Genève. 
Condamne A______ LTD à verser à B______ et C______ SA, solidairement entre eux, 
1'000 fr. à titre de dépens de recours. 
Dit que D______ supporte ses propres dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, 
Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont 
déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les 
art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.