voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/1140/2017 · 2017-12-13 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2418/2017 
ATAS/1140/2017 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 13 décembre 2017 
 
En la cause 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise 
rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
 
 
demanderesse 
 
contre 
Monsieur A______, domicilié à BRON, FRANCE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jean-Yves BONVIN 
 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/2418/2017 
- 2/2 - 
Vu : 
la demande en paiement déposée le 2 juin 2017 par MUTUEL ASSURANCE 
MALADIE SA ; 
la requête en suspension de la procédure du 23 juin 2017 ; 
l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause du 4 juillet 2017 ; 
le courrier des demanderesses du 6 décembre 2017 informant le Tribunal qu’une issue 
extrajudiciaire avait été trouvée et qu’elles retiraient leur demande précitée ; 
le courrier du défendeur du 7 décembre 2017 confirmant cet accord ; 
 
et considérant : 
qu'il convient d'en prendre acte ; 
que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais judiciaires de 
CHF 200.-, ainsi qu'un émolument de CHF 100.- , seront mis à charge des 
demanderesses, prises solidairement et conjointement. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande et raye la cause du rôle. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de CHF 200.- et un émolument de 
CHF 100.- à la charge des demanderesses, prises solidairement et conjointement. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
Le président 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1141/2017 · 2017-12-13 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3210/2017 
ATAS/1141/2017 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 13 décembre 2017 
 
En la cause 
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, 
MARTIGNY 
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, 
MARTIGNY 
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 
5, MARTIGNY 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, 
MARTIGNY 
SUPRA-1846 SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
toutes représentées par GROUPE MUTUEL Service juridique, sis 
rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
demanderesses 
contre 
 
 


 
 
 
 
A/3210/2017 
- 2/3 - 
Docteur A______, domicilié à ONEX, 
Docteur B______, domicilié à ONEX, 
Docteur C______, domicilié à ONEX, 
Docteur D______, domicilié à ONEX 
tous comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Jean-
Yves BONVIN 
 
défendeurs 
 


 
 
 
 
A/3210/2017 
- 3/3 - 
Vu : 
la demande en paiement déposée le 28 juillet 2017 par AVENIR ASSURANCE 
MALADIE SA, PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, EASY SANA ASSURANCE 
MALADIE SA, MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, SUPRA-1846 SA, contre les 
Docteurs A______, B______, C______ et D______ ; 
le courrier des demanderesses du 6 décembre 2017 informant le Tribunal qu’une issue 
extrajudiciaire avait été trouvée et qu’elles retiraient leur demande précitée ; 
le courrier des défendeurs du 7 décembre 2017 confirmant cet accord ; 
 
et considérant : 
qu'il convient d'en prendre acte ; 
que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais judiciaires de 
CHF 200.-, ainsi qu'un émolument de CHF 100.- , seront mis à charge des 
demanderesses, prises solidairement et conjointement. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande et raye la cause du rôle. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de CHF 200.- et un émolument de 
CHF 100.- à la charge des demanderesses, prises solidairement et conjointement. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
Le président 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1142/2017 · 2017-12-13 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3658/2016 
ATAS/1142/2017 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 13 décembre 2017 
En la cause 
AMB ASSURANCES, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY, 
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, 
MARTIGNY, 
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 
5, MARTIGNY, 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, 
MARTIGNY, 
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, 
MARTIGNY, 
SUPRA-1846 SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY, 
toutes représentées par GROUPE MUTUEL Service juridique, sis 
rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
demanderesses 
contre 
 
 


 
 
 
 
A/3658/2016 
- 2/3 - 
Docteur A______, domicilié c/o à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Jean-Yves BONVIN 
 
défendeur 


 
 
 
 
A/3658/2016 
- 3/3 - 
Vu : 
la demande en paiement déposée le 26 octobre 2016 par AMB SSURANCES, AVENIR 
ASSURANCE MALADIE SA, EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, 
SUPRA-1846 SA ; 
l’audience de conciliation du 16 décembre 2016 ; 
l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause du 21 décembre 2016 ; 
le courrier des demanderesses du 6 décembre 2017 informant le Tribunal qu’une issue 
extrajudiciaire avait été trouvée et qu’elles retiraient leur demande précitée ; 
le courrier du défendeur du 7 décembre 2017 confirmant cet accord ; 
 
et considérant : 
qu'il convient d'en prendre acte ; 
que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais judiciaires de 
CHF 200.-, ainsi qu'un émolument de CHF 100.- , seront mis à charge des 
demanderesses, prises solidairement et conjointement. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande et raye la cause du rôle. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de CHF 250.- et un émolument de 
CHF 100.- à la charge des demanderesses, prises solidairement et conjointement. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
Le président 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1143/2017 · 2017-12-13 · fr


Siégeant : Jean-Louis BERARDI, Président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4338/2016 
ATAS/1143/2017 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 13 décembre 2017 
En la cause 
AMB ASSURANCES, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, 
MARTIGNY 
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 
5, MARTIGNY 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, 
MARTIGNY 
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, 
MARTIGNY 
SUPRA-1846 SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY, 
toutes représentées par GROUPE MUTUEL Service juridique, sis 
rue des Cèdres 5, MARTIGNY 
demanderesses 
contre 
Docteur A______, domicilié c/o à ONEX, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Jean-Yves BONVIN 
défendeur 


 
 
 
 
A/4338/2016 
- 2/2 - 
Vu : 
la demande en paiement déposée le 26 octobre 2016 par AMB SSURANCES, AVENIR 
ASSURANCE MALADIE SA, EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, 
SUPRA-1846 SA ; 
l’audience de conciliation du 16 décembre 2016 ; 
l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause du 21 décembre 2016 ; 
le courrier des demanderesses du 6 décembre 2017 informant le Tribunal qu’une issue 
extrajudiciaire avait été trouvée et qu’elles retiraient leur demande précitée ; 
le courrier du défendeur du 7 décembre 2017 confirmant cet accord ; 
 
et considérant : 
qu'il convient d'en prendre acte ; 
que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais judiciaires de 
CHF 200.-, ainsi qu'un émolument de CHF 100.-, seront mis à charge des 
demanderesses, prises solidairement et conjointement. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande et raye la cause du rôle. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de CHF 250.- et un émolument de 
CHF 100.- à la charge des demanderesses, prises solidairement et conjointement. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
Le président 
 
 
 
 
Jean-Louis BERARDI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1124/2017 · 2017-12-11 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3414/2017 
ATAS/1124/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 décembre 2017 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à PERON, FRANCE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Roman 
SEITENFUS 
 
 
Demanderesse 
 
contre 
HELSANA ASSURANCES SA, sis Zürichstrasse 130, 
DÜBENDORF 
 
 
Défenderesse 
 


 
 
 
 
A/3414/2017 
- 2/3 - 
 
 


 
 
 
 
A/3414/2017 
- 3/3 - 
Vu en fait la demande en paiement déposée le 18 août 2017 par Madame A______ (ci-
après : la demanderesse) auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice à l’encontre d’Helsana SA (ci-après : la défenderesse) ; 
Vu la réponse de la défenderesse du 25 septembre 2017 ; 
Vu la détermination de la demanderesse du 27 octobre 2017 ; 
Vu la détermination de la défenderesse du 6 novembre 2017 ; 
Vu le courrier de la demanderesse du 29 novembre 2017 déclarant retirer sa demande, 
avec désistement ; 
Attendu en droit que selon l’art. 241 al. 2 et 3 du code de procédure civile du 
19 décembre 2008 (RS 272 - CPC) une transaction, un acquiescement ou un 
désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (al. 2) et le tribunal raye 
l'affaire du rôle (al. 3) ; 
Qu’en l’occurrence, la demanderesse ayant déclaré retirer sa demande, avec 
désistement, il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1110/2017 · 2017-12-07 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3958/2017 
ATAS/1110/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 décembre 2017 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Yann ARNOLD 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3958/2017 
- 2/3 - 
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que Madame A______ (ci-après : l’assurée), nettoyeuse, a été signalée en mai 2008 
à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) pour un état dépressif 
et des maux de dos ; 
Que par décision du 15 juin 2009, l’OAI lui a nié le droit à toute prestation ; 
Que le 4 décembre 2009, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations ; 
Que le 27 août 2012, les hôpitaux universitaires de Genève (HUG) ont rendu un 
rapport d’expertise concluant à un trouble dépressif récurrent épisode moyen depuis 
2004, à une dysthymie depuis 2002 et à des troubles mentaux et troubles du 
comportement liés à l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotiques, syndrome de 
dépendance, diagnostiqués pour la première fois en 2009 ; 
Que, par décision du 11 juin 2013, l’OAI a nié à l’assurée le droit à toute prestation 
au motif que l’état dépressif dont elle souffrait n’était pas invalidant ; 
Que la Cour de céans, saisie d’un recours de l’assurée, l’a partiellement admis en 
date du 19 juin 2014 (ATAS/751/2014), en ce sens qu’elle lui a reconnu le droit à 
un quart de rente à compter de juin 2010 ; 
Que le 26 mai 2017, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations, sur 
laquelle l’OAI, par décision du 11 septembre 2017, a refusé d’entrer en matière, au 
motif que l’intéressée n’avait pas rendu vraisemblable une modification notable des 
conditions depuis que le droit à un quart de rente lui avait été reconnu ; 
Que par courrier du 19 septembre 2017 - adressé à l’OAI et transmis par ce dernier 
à la Cour de céans comme objet de sa compétence -, l’assurée a allégué que son état 
de santé s’était dégradé et que son médecin traitant pourrait en témoigner ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 16 octobre 2017, a conclu 
au rejet du recours ; 
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 7 décembre 
2017, à l’issue de laquelle l’assurée a indiqué retirer son recours ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
 


 
 
 
 
A/3958/2017 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1105/2017 · 2017-12-06 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4265/2017 
ATAS/1105/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 décembre 2017 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Mineur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par son père 
Monsieur B______ 
 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/4265/2017 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 25 septembre 2017, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après OAI) a refusé des mesures médicales à l’enfant A______ (ci-après 
l’intéressé ou le recourant) ; 
Que dans son recours du 20 octobre 2017, l’intéressé, représenté par son père Monsieur 
B______, s’est opposé à cette décision ; 
Qu’un délai a été fixé à l’OAI au 22 novembre 2017 pour répondre et déposer son 
dossier ; 
Que par pli du 21 novembre 2017, l’OAI a remis à la chambre de céans une décision qui 
annule et remplace la décision litigieuse, ayant décidé, après nouvel examen du dossier, 
d’en reprendre l’instruction. 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision querellée, le recours devient sans objet et qu’il 
convient de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
A/4265/2017 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 21 novembre 2017. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · ATAS/1091/2017 · 2017-12-04 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2162/2015 
ATAS/1091/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 décembre 2017 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Benoît DAYER 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2162/2015 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision de l’office de l’assurance-invalidité du 26 mai 2015 notifiée à 
Madame A______ (ci-après : l’assurée) ; 
Vu le recours du 22 juin 2015 de l'assurée, interjeté contre ladite décision auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu les écritures des parties et celles de la Caisse suisse de compensation ; 
Vu l’ordonnance de la chambre de céans du 30 octobre 2017 comprenant une menace de 
reformatio in pejus de la décision litigieuse ; 
Vu le courrier de l’assurée du 15 novembre 2017 déclarant retirer son recours ; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 
12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu'en l'espèce le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la 
cause du rôle. 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1077/2017 · 2017-11-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3990/2017 
ATAS/1077/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 novembre 2017 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS (SUVA) Division juridique, LUZERN 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3990/2017 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 28 août 2017 de la Caisse nationale suisse d’assurance 
en cas d’accident (ci-après : SUVA) confirmant sa décision du 26 avril 2017 concernant 
Monsieur A______ ; 
Vu le recours interjeté par ce dernier auprès de la Cour de céans en date du 
28 septembre 2017 ; 
Vu la réponse de la SUVA du 27 octobre 2017 ; 
Attendu que, par courrier du 20 novembre 2017, l’assuré a indiqué retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1062/2017 · 2017-11-27 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNOPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/920/2017 
ATAS/1062/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 novembre 2017 
10ème Chambre 
 
En la cause 
FONDATION COLLECTIVE VITA, sise Hagenholzstrasse 60, 
ZURICH 
 
 
demanderesse 
 
contre 
A______ SA en liquidation, c/o B______ SA, à GENÈVE 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/920/2017 
- 2/2 - 
Vu la demande en paiement du 14 mars 2017 de la Fondation collective Vita (ci-après : 
la demanderesse), à l'encontre de A______ SA (ci-après : la défenderesse) ; 
Vu les vains courriers successifs de la chambre de céans pour tenter d'atteindre la 
défenderesse tant à ses adresses connues qu'à l'adresse de son administrateur ; 
Vu le courrier de la demanderesse du 10 novembre 2017 indiquant à la chambre de 
céans que selon le registre du commerce la défenderesse a été déclarée en faillite au 
27 mars 2017, et qu'en conséquence, elle considère que la demande introduite le 
14 mars 2017 devient ainsi caduque ; 
Que selon l'extrait du registre du commerce de la société défenderesse consulté le 
16 novembre 2017, la procédure de faillite a été suspendue faute d'actif par jugement du 
Tribunal de première instance du 4 septembre 2017. 
Attendu en droit 
Que dans le canton de Genève, la procédure en matière de prévoyance professionnelle, 
est régie par la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - 
E 5 10) et plus particulièrement par les art. 89A et ss (Titre IV A) ; 
Qu'en vertu de l'art. 89 a LPA les dispositions de la présente loi demeurent applicables 
en tant qu'il n'y est pas dérogé par le présent titre ; 
Que selon l'art. 78 LPA l'instruction du recours (respectivement de la demande) est 
suspendue par la faillite d'une partie ; 
Que dans son courrier du 10 novembre 2017 la demanderesse considère qu'au vu du 
prononcé de la faillite de la défenderesse, la demande est devenue caduque, ce qu'il faut 
donc comprendre comme un retrait de cette demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1065/2017 · 2017-11-23 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3265/2017 
ATAS/1065/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 novembre 2017 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CHÊNE-BOURG 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3265/2017 
- 2/2 - 
Vu la décision rendue le 5 juillet 2017 par la Caisse cantonale de chômage concernant 
Madame A______, confirmée sur opposition le 27 juillet 2017 ; 
Vu le recours interjeté le 7 août 2017 par l’intéressée ; 
Vu la réponse de l’intimée du 5 septembre 2017 ; 
Attendu que, par courrier du 9 septembre 2017, l’assurée a indiqué qu'elle retirait son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le