ge_gerichte · ATAS/381/2025 · 2025-05-26 · fr


Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/842/2025 
ATAS/381/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 mai 2025 
Chambre 1 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/842/2025 
- 2/3 -
Attendu en fait que le 10 mars 2025, le service des prestations complémentaires 
(ci-après : SPC) a transmis, pour raison de compétence, à la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) l’original du courrier du 
3 mars 2025 de A______, représenté par un mandataire, formant opposition à la 
décision du SPC du 30 janvier 2025 ; 
Qu’en date du 12 mars 2025, la chambre de céans a accusé réception dudit recours et a 
octroyé un délai au recourant pour lui faire parvenir la procuration de son mandataire 
professionnellement qualifié ; 
Que, par courrier du 17 mars 2025, la chambre de céans a octroyé au recourant un délai 
pour compléter son recours ; 
Le recourant ne s’est pas manifesté dans les délais accordés ; 
Qu’en date du 23 avril 2025, la chambre de céans a accordé un délai au SPC pour se 
déterminer sur le recours ; 
Qu’en date du 20 mai 2025, le SPC a informé la chambre de céans qu’en date du 
24 avril 2025, le mandataire du recourant l’a informé que ce dernier retirait son 
opposition à la suite de la reddition d’une nouvelle décision le 31 mars 2025, annulant 
et remplaçant celle du 30 janvier 2025. L’élection de domicile était révoquée ; 
Qu’il a ajouté que l’opposition contre la décision du 30 janvier 2025 avait été transmise 
à tort à la chambre de céans comme objet de sa compétence, puisqu’elle devait être 
attaquée par la voie de l’opposition ; 
Qu’ainsi, le SPC a conclu à ce que la cause soit rayée du rôle. 
 
Considérant en droit que le recourant, par l’intermédiaire de son conseil, a retiré son 
opposition directement auprès du SPC ; 
Qu’en conséquence, la cause rayée du rôle, décision que le juge peut prendre seul en 
application de l’art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 (LOJ - E 2 05). 
 
 


 
 
 
 
A/842/2025 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Déclare prendre acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Fabienne MICHON RIEBEN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le