ge_gerichte · ACJC/893/2016 · 2016-06-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 juin 2016. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16442/2013 
ACJC/893/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 24 JUIN 2016 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), appelant sur appel principal et intimé sur 
appel joint d'un jugement rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance 
de ce canton le 21 août 2015, comparant par Me Pascal Aeby, avocat, rue Beauregard 9, 
1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______ et Monsieur C______, domiciliés ______, France, intimés sur 
appel principal et appelants sur appel joint, comparant par Me Lucien Lazzarotto, 
avocat, quai des Bergues 23, 1201 Genève, en l'étude duquel ils font élection de 
domicile. 
 


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C/16442/2013 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/9350/2015 du 21 août 2015, notifié aux parties le 26 août 
suivant, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a dit que les 
contrats des 29 juillet 2004, 28 avril 2007, 21 mars 2009 et 21 mars 2011, ainsi 
que la reconnaissance de dette et affectation hypothécaire du 13 décembre 2011, 
avaient été valablement invalidés (ch. 1 du dispositif). Il a ensuite condamné 
A______ à verser à B______ et C______, pris conjointement et solidairement, 
86'500 EUR avec intérêts à 5% dès le 19 mars 2013 (ch. 2) ainsi que 
1'798.68 EUR (ch. 3). 
Les frais judiciaires ont été arrêtés à 12'740 fr. et mis à la charge d'A______ 
(ch. 4), qui a en outre été condamné à verser à B______ et C______, pris 
conjointement et solidairement, 12'200 fr. au titre de dépens (ch. 5). 
Les parties ont au surplus été déboutées de toutes autres conclusions (ch. 6). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 24 septembre 2015, A______ 
forme appel contre ce jugement et sollicite son annulation. Il conclut au 
déboutement de B______ et C______ de toutes leurs conclusions, avec suite de 
frais. 
En substance, il invoque une mauvaise constatation des faits par le Tribunal, ainsi 
que la violation des articles 28 et 31 al. 2 CO; les griefs seront repris de manière 
détaillée et dans toute la mesure utile dans la partie EN DROIT ci-après. 
b. Par réponse expédiée à la Cour le 11 novembre 2015, B______ et C______ 
concluent à la confirmation du jugement querellé, avec suite de frais. 
Ils forment également un appel joint, reprochant au Tribunal de ne pas avoir 
examiné les conclusions additionnelles prises en première instance, qu'ils ont 
reformulées en appel. Ils ont dès lors conclu à la condamnation d'A______ à leur 
verser 10'024.80 EUR, avec intérêts à 5% dès le 31 décembre 2014, correspondant 
au montant encaissé par ce dernier en relation avec l'hypothèque conventionnelle 
inscrite le 29 décembre 2011 sur les biens-fonds sis D______ (______/France), 
soit les parcelles nos 1______, 2______ et 3______, section 4______ du cadastre 
de cette commune, en garantie de la reconnaissance de dette et affectation 
hypothécaire reçue en acte authentique par Me E______, notaire associé à 
F______ (______/France), le 13 décembre 2011, annulée par le Tribunal. 
B______ et C______ concluent en outre à la condamnation d'A______, avec 
menace des conséquences de l'art. 292 CP, à faire radier spontanément 
l'hypothèque précitée, avec suite de frais. 
c. A______ conclut au rejet de l'appel joint, avec suite de frais. 


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d. Dans leurs réplique et duplique, les parties persistent dans leurs conclusions. 
e. Par avis du 24 février 2016, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
a. A______ exerce dans le domaine de la parapsychologie. A ce titre, il expose 
aider ses patients à travailler leur intuition ainsi que la connaissance de soi, et leur 
transmet des messages qu'il prétend recevoir en qualité d'intermédiaire, en état de 
transe, directement de guides spirituels. 
A______ se présente par ailleurs comme dessinateur architecte spécialisé, 
consultant en architecture harmonique et sacrée. Il dispose d'un certificat de 
capacité de dessinateur en bâtiment obtenu en juin 1972. Il a ponctuellement 
exercé une activité à ce titre entre 1978 et 1990 dans le cadre de différents projets 
immobiliers, essentiellement à l'étranger. En 2003, il a travaillé durant quelques 
mois en qualité de consultant en architecture et aménagements intérieurs auprès de 
l'Etat de Genève. 
b. B______, psychologue, a consulté A______ dès 2001 sur conseil de son 
précédent thérapeute, dans le but d'apprendre à analyser ses rêves ainsi qu'à se 
connecter à ses guides et son chemin de vie. Elle a suivi avec lui une centaine de 
séances privées et collectives entre 2001 et 2011. 
Elle est propriétaire de deux biens-fonds sis sur les communes de F______ et de 
D______, en France, sur lesquelles sont construites respectivement une maison et 
une ferme. 
c. C______, tailleur de pierre, a également consulté durant plusieurs années 
A______ afin d'apprendre les principes d'harmonie universelle et de 
parapsychologie. 
d. Au cours des séances avec A______, le chemin de vie de B______ et C______ 
a été défini comme devant s'orienter vers une activité avec des personnes en fin de 
vie. Les parties ont, dans ce cadre, décidé de créer deux centres d'accueil ainsi que 
des appartements sur les terrains appartenant à B______. A______ devait 
concevoir les plans et superviser la construction des centres. 
Les parties ont formalisé leurs rapports dans quatre contrats, dont les dates ne 
correspondent pas au jour de leur signature. 
d.a Le premier contrat, daté du 29 juillet 2004, portait sur le réaménagement de la 
partie habitable de la ferme de B______ à D______. Il prévoyait la création de 
trois nouveaux appartements dans la partie non habitée, soit trois chambres avec 
salle de bains et wc, une cuisine, un séjour, un dépôt et WC visiteurs, une galerie 


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et des balcons ou terrasses. A______ s'engageait à présenter plusieurs variantes de 
projets sur plans (1ère phase) puis à mettre à jour des plans choisis sous forme de 
plans d'exécution détaillés (phase 2). 
Le coût des travaux était évalué à 785'000 EUR, dont 10'000 EUR pour les 
aménagements extérieurs. Les honoraires d'A______ ont été fixés à 17'000 EUR. 
d.b Le deuxième contrat, daté du 28 avril 2007, portait sur la création d'un centre 
"G______" pour personnes en fin de vie sur le terrain de B______ à F______. Il 
prévoyait le réaménagement de la maison de cette dernière et la création de deux 
nouveaux bâtiments en quatre phases, consistant dans la présentation de plusieurs 
variantes de projets, la mise à jour des plans choisis sous forme de plans 
d'exécution, l'élaboration de dessins provisoires d'exécution puis l'exécution des 
travaux. 
Les honoraires d'A______ ont été fixés à 110'000 EUR. 
Par un troisième contrat daté du 21 mars 2011, annulant le précédent, les 
honoraires ont été arrêtés à 179'720 EUR, dont 20'000 EUR pour l'aménagement 
du jardin. 
d.c Le quatrième contrat, daté du 21 mars 2009, portait sur la création d'un centre 
"H______" à D______ pour personnes isolées et/ou en fin de vie. Il prévoyait la 
rénovation de la ferme de B______ et le réaménagement du terrain et du jardin en 
quatre phases identiques à celles sus-décrites. 
Les honoraires d'A______ ont été fixés à 117'849 EUR pour les travaux de 
construction et à 25'000 EUR pour ceux du jardin. 
d.d Dans chaque contrat, A______ est désigné comme architecte consultant en 
architecture harmonique et en tracés harmoniques paysagés. 
Une élection de for en faveur des tribunaux genevois et une élection de droit en 
faveur du droit suisse ont en outre été stipulées. 
e. B______ et C______ ont versé à A______ 86'850 EUR au total au titre 
d'honoraires. 
Ce dernier leur a transmis des plans réalisés respectivement en 2009 et 2011 en 
relation avec les deux centres "G______" et "H______". 
f. En septembre 2010, les parties ont créé l'Association I______, dont l'objectif 
était d'aider l'évolution et l'accomplissement de l'être humain dans sa totalité au 
travers de lieux et de centres. 


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En décembre 2010, B______ et C______ ont reçu un prêt de l'association, qui leur 
a permis de payer un acompte à A______. 
g. Le 31 mai 2011, A______ a transmis à B______ et C______ un décompte de 
ses honoraires dont le solde était de 107'165 EUR. 
Le 13 décembre 2011, B______ et C______ ont signé, devant notaire à F______, 
une reconnaissance de dette et une affectation hypothécaire d'un montant de 
128'598 EUR au profit d'A______ pour le solde de ses honoraires, frais et 
accessoires compris. L'hypothèque grevait l'immeuble de B______ à D______. 
Les frais de constitution de l'hypothèque se sont élevés à 1'798.68 EUR. 
h. Le 25 août 2012, B______ et C______ ont démissionné de l'association 
I______. 
i. En février 2013, B______ et C______ ont été informés par le Syndicat des Eaux 
que le terrain de D______ devait être assaini et ne pourrait pas être raccordé au 
réseau avant trois ou quatre ans. 
Parallèlement, B______ a demandé un certificat d'urbanisme en lien avec la 
construction prévue sur son terrain à F______. Le 29 avril 2013, elle a été 
informée par la Commune de F______ que les travaux envisagés, non conformes 
au plan local d'urbanisme, n'étaient pas réalisables. 
j. Le 25 février 2013, A______ a imparti à B______ et C______ un délai au 
31 mars 2013 pour lui verser le solde de ses honoraires de 97'860 EUR et de 
19'000 fr. 
Le 19 mars 2013, B______ et C______ ont refusé tout versement supplémentaire 
en faveur d'A______, considérant qu'ils avaient été victimes de dol et que les 
contrats étaient nuls. Ils lui réclamaient en conséquence le remboursement du 
montant de 86'850 EUR ainsi que les frais de constitution d'hypothèque de 
1'798.68 EUR. 
k. Selon l'avis d'un architecte français obtenu par B______ et C______ le 6 mars 
2013, les plans réalisés par A______ correspondaient à des plans d'études d'avant-
projet, soit aux phases 1 et 2 des contrats, ce qui représentait 30% d'une mission 
complète. Les plans, dont certains éléments manquaient, pouvaient être considérés 
comme exécutés à 80%. Ils n'étaient cependant pas utilisables pour la constitution 
du dossier de demande de permis de construire. Sauf à y apposer une signature de 
complaisance, ce qui était répréhensible, l'architecte qui reprendrait le projet ne 
pourrait considérer le travail d'A______ que comme des études préliminaires, 
d'une valeur de 10% d'une mission complète. 


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l. Le 27 mars 2013, B______ et C______ ont été informés par le Conseil régional 
de l'Ordre des Architectes J______ du fait qu'A______ n'était inscrit sur aucun 
tableau de l'Ordre des architectes français. Il ne pouvait par conséquent pas 
déposer de permis de construire "au-delà des seuils et des prescriptions légales et 
réglementaires", ni surtout se prévaloir du titre d'architecte ou d'atelier 
d'architecture. 
m. Le 29 décembre 2014, B______ a vendu son bien-fonds sis à D______. 
Elle avait préalablement requis et obtenu la saisie conservatoire entre les mains du 
notaire du montant du prix devant revenir à A______ au titre de créancier 
hypothécaire, à hauteur de 110'000 EUR. La saisie a été exécutée le 
30 décembre 2014. 
D. 
a. Par acte du 30 janvier 2014, agissant au bénéfice d'une autorisation de procéder 
du 31 octobre 2013, B______ et C______ ont saisi le Tribunal d'une demande 
contre A______ visant au constat de la nullité, respectivement de la légitime 
résolution des contrats conclus par les parties et datés respectivement des 
29 juillet 2004, 28 avril 2007, 21 mars 2009 et 21 mars 2011 (chef de conclusions 
n° 1), à la condamnation d'A______ à leur rembourser 86'850 EUR, avec intérêts 
à 5% dès le 19 mars 2013 (chef de conclusions n° 2), ainsi que 1'798.68 EUR, 
correspondant aux frais de l'hypothèque inscrite le 29 décembre 2011 (chef de 
conclusions n° 3). B______ et C______ ont en outre conclu à la condamnation 
d'A______ à faire radier l'hypothèque précitée (chef de conclusions n° 4). 
b. A______ a conclu au rejet de la demande, avec suite de frais. 
 
c. Durant les débats, les parties ont été entendues et se sont exprimées au sujet de 
leurs projets immobiliers. 
c.a Selon B______, A______ lui avait indiqué qu'il avait des compétences en 
architecture et que ses guides lui disaient de participer au projet; il pouvait dès 
lors concevoir les plans. B______ pensait au départ que le projet était réalisable. 
Elle-même et C______ s'étaient peu à peu coupés de leur cercle social habituel et 
retrouvés complètement pris par le projet. Ils avaient été affolés par le montant à 
fournir, mais A______ les avait rassurés en indiquant que des tiers participeraient 
au financement, tout en leur disant que s'ils faisaient marche arrière, il y aurait des 
sanctions, leur chemin de vie n'ayant pas été respecté. Financièrement en 
difficulté, B______ et C______ s'étaient sentis moralement et physiquement 
épuisés, contrôlés par le groupe et manipulés par A______. C'est pourquoi ils 
avaient finalement coupé tout contact et démissionné de l'Association I______. 
Au départ, il s'agissait d'un projet commun, mais celui-ci s'était ensuite 
transformé, dans la mesure où A______ était devenu un prestataire de services 
qu'il fallait rémunérer. 


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Les plans d'A______ n'étaient pas des plans d'exécution, contrairement aux 
affirmations de ce dernier. Il aurait dès lors fallu qu'un architecte refasse le travail. 
Les terrains n'étaient de toute manière pas constructibles au vu du changement de 
plan localisé d'urbanisme en 2008 et l'absence de canalisations sur la parcelle de 
D______. C______ a confirmé qu'ils n'avaient pas pu continuer les travaux de 
leur côté car ceux-ci n'étaient pas réalisables, le terrain de F______ étant 
inconstructible et celui de D______ présentant des problèmes d'assainissement. 
A______ avait toujours prétendu être architecte et ce n'était que "tout à la fin" 
qu'il avait précisé être seulement consultant. 
c.b A______ a expliqué pour sa part qu'il travaillait en collaboration avec les 
architectes, auxquels il apportait sa spécialité en architecture harmonique et 
sacrée. Il procédait à des calculs et des tracés que les architectes utilisaient pour 
leur réalisation. Il ne se qualifiait toutefois pas d'architecte. 
Dans le cadre du projet des parties, il avait apporté sa spécificité dès le début. La 
complexité du cahier des charges nécessitait au départ des calculs et des tracés, 
ainsi que la réalisation d'esquisses. Ce n'était que par la suite qu'un architecte 
aurait dû intervenir. 
En mai et septembre 2009, il avait effectué, en compagnie de B______, des 
démarches auprès de la mairie de D______. Il avait présenté un premier projet de 
plans à B______ et C______. En juillet et novembre 2009, il avait rencontré des 
représentants de la mairie de F______. 
d. Deux témoins ont été entendus en première instance, respectivement le 
6 février et le 20 mars 2015. 
d.a K______, paysagiste, est l'ancien compagnon d'A______; il a également 
collaboré professionnellement avec lui. Il avait connu B______ et C______ en 
2005 et 2006. Il était prévu qu'il intervienne sur les aspects extérieurs de leur 
projet, mais cela ne s'était pas concrétisé car sa relation avec A______ s'était 
terminée. Il n'avait ensuite pas revu B______ et C______, leurs contacts s'étant 
limités à quelques appels téléphoniques. 
Il y avait une relation étroite et importante chez A______ entre son activité de 
parapsychologue et d'architecte. Ce mélange des genres avait conduit le témoin à 
s'éloigner de lui. Selon K______, qui n'a toutefois pas pu être formel sur ce point, 
A______ entretenait une relation d'emprise avec ses clients et il y avait une sorte 
de manipulation. Toujours de l'avis du témoin, il était évident que B______ et 
C______ s'étaient trouvés dans un état de dépendance par rapport à A______. 
De par son métier de paysagiste, il était en relation avec des architectes et avait 
accès à leurs plans et à leurs tarifs. Dans le cas de B______ et de C______, il 


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avait été étonné par la somme réclamée par A______, qui lui paraissait 
disproportionnée par rapport à ce qui se faisait habituellement. Pour ce qui était 
des aménagements extérieurs, il pouvait confirmer qu'il y avait une disproportion 
évidente entre le travail proposé et le prix demandé. 
d.b L______, psychologue, est une amie d'A______. Elle avait collaboré avec lui, 
notamment sur un projet en Grèce et avait également suivi ses cours depuis les 
années 2000. 
B______ lui avait été adressée par l'un de ses professeurs de l'Université de 
M______, alors qu'elle terminait sa licence et cherchait un emploi pour mettre en 
pratique ses connaissances sur elle-même. Toutes deux avaient travaillé ensemble 
de 1997 à 2001, puis L______ avait conseillé deux collègues à B______, dont 
A______, pour la poursuite de son travail. 
L______ n'avait assisté à aucune séance réunissant A______, B______ et 
C______. Elle était intervenue tardivement dans leur projet, qui s'était déroulé sur 
plusieurs années. Elle avait vu les plans et aurait éventuellement été intéressée par 
l'achat d'un appartement; il n'était toutefois pas question qu'elle s'engage sans prix 
ni plan financier. 
B______ et C______ ayant besoin de fonds à investir dans leur projet, le témoin 
avait proposé de leur prêter 50'000 fr. par l'intermédiaire de l'association créée, ce 
qui lui offrait une garantie. Elle avait été remboursée. Le prêt avait trois buts, soit 
refaire les dessins pour la création du dossier à remettre à la Fondation N______ 
(40'000 fr.), payer le notaire pour la création de la structure juridique et payer 
l'architecte français pour le suivi du chantier. Aucun architecte n'avait toutefois été 
mandaté. 
La dernière journée qu'elle avait passée de façon amicale avec B______ et 
C______ s'était déroulée en mai 2012. Ils n'avaient pas émis la moindre plainte ou 
critique par rapport au projet. B______ était complètement investie et se voyait 
déjà dans son futur rôle de directrice du centre à construire. Peu de temps après, 
L______ avait découvert que la parcelle sur laquelle la "H______" devait être 
construite avait été mise en vente, ce qui lui avait causé un choc. Elle s'était sentie 
trompée, dans la mesure où B______ et C______ ne lui en avaient pas parlé. 
L______ a enfin précisé qu'A______ n'était pas psychologue, mais qu'il enseignait 
un aspect intéressant du développement de l'intuition. Selon elle, l'activité 
d'A______ pouvait s'apparenter à la voyance, bien que cette définition soit 
réductrice. 
e. Le 29 janvier 2015, B______ et C______ ont pris des conclusions 
additionnelles visant au constat de la nullité, respectivement à l'annulation de la 
reconnaissance de dette et affectation hypothécaire reçue en acte authentique par 


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Me E______, notaire associé à F______, le 13 décembre 2011, portant sur un 
montant de 107'165 EUR augmenté des frais et accessoires (chef de conclusions 
n° 4.a). 
 
f. Dans leurs plaidoiries finales du 29 mai 2015, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions. B______ et C______ ont conclu, à titre additionnel, à la 
condamnation d'A______ à leur rembourser 10'024.80 EUR, avec intérêts à 5% 
dès le 31 décembre 2014 (chef de conclusions n° 7), qui correspondait au montant 
encaissé par A______ lors de la vente du bien-fonds de B______ à la date 
précitée. Ils n'en avaient été informés que plus tard. 
E. 
a. Dans le jugement querellé, le Tribunal a considéré que, lors de la conclusion 
des contrats avec B______ et C______, A______, en se présentant en qualité 
d'architecte et en prévoyant plusieurs phases d'exécution du projet, avait induit ses 
cocontractants en erreur au sujet de ses compétences professionnelles et partant, 
sur ses compétences à mener à bien ledit projet. A cela s'ajoutait le fait 
qu'A______ avait usé de l'influence qu'il avait sur B______ et C______ dans le 
cadre des séances de parapsychologie, qui étaient imbriquées au projet 
immobilier, pour les décider à conclure les contrats litigieux. 
B______ et C______ avaient donc été victimes de dol lors de la conclusion 
desdits contrats et ils avaient manifesté leur volonté de ne pas les maintenir par 
courrier du 19 mars 2013, soit dans le délai d'un an à compter de la découverte du 
dol, les enquêtes ayant démontré qu'à tout le moins en mai 2012, B______ et 
C______ étaient encore convaincus par le projet. 
Les contrats étaient en conséquence nuls ex tunc et A______ devait rembourser à 
B______ et C______ les honoraires versés à hauteur de 86'850 EUR. 
Il en allait de même de la reconnaissance de dette et affectation hypothécaire du 
13 décembre 2011, dans la mesure où elle reposait entièrement sur les contrats 
invalidés, de sorte qu'A______ devait aussi rembourser aux demandeurs les frais y 
relatifs de 1'798.68 EUR. Dans la mesure où l'hypothèque avait été levée à la suite 
de la vente du bien immobilier, il ne se justifiait plus d'ordonner sa radiation. 
b. Par souci de simplification, A______ sera également désigné comme 
"l'appelant", B______ et C______ comme "les intimés". 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel principal et l'appel joint sont dirigés contre une décision finale de 
première instance dans le cadre d'un litige portant sur une valeur litigieuse de plus 
de 10'000 fr. L'appel principal a été introduit dans les 30 jours à compter de la 
notification de la décision motivée et il respecte la forme prescrite (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 et art. 311 al. 1 CPC); il est ainsi recevable. 


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Il en va de même de l'appel joint, déposé dans le délai légal (art. 312 et 313 CPC). 
Les réponses des parties, ainsi que de leurs réplique et duplique, déposées dans le 
délai légal, respectivement dans celui imparti à cet effet, sont également 
recevables (art. 312 CPC). 
1.2 L'appel peut être formé pour violation du droit et/ou constatation inexacte des 
faits (art. 310 CPC). Le juge d'appel dispose d'un pouvoir d'examen complet et 
revoit librement les questions de fait comme les questions de droit. En particulier, 
il contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 
instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 
374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 
consid. 2.2.3). 
2. 
La présente procédure comporte des éléments d'extranéité, compte tenu du 
domicile des intimés en France et du fait que les biens-fonds faisant l'objet des 
actes dont la validité est litigieuse se trouvent également en France. 
2.1 Au vu du domicile en Suisse de l'appelant, défendeur au fond et de la nature 
civile du présent litige, la compétence à raison du lieu des juridictions genevoises 
obéit aux règles de la Convention concernant la compétence judiciaire, la 
reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (RS 
0.275.12 – CL). 
La compétence des juridictions genevoises pour connaître de la validité des 
contrats datés des 29 juillet 2004, 28 avril 2007, 21 mars 2009 et 21 mars 2011 
repose sur une élection de for valable, dès lors qu'elle revêt la forme écrite (art. 23 
ch. 1 let. a CL) et qu'elle n'est pas exclue par l'objet des contrats, ne relevant pas 
des assurances (art. 13 CL), des rapports avec un consommateur ou un travailleur 
(art. 17 et 21 CL) ni d'un domaine pour lequel une compétence exclusive est 
prévue (art. 22 CL). 
Le droit suisse s'applique au vu de l'élection de droit que les parties ont stipulée 
par écrit (art. 116 al. 1 et 2 LDIP), y compris en rapport avec les prétentions des 
intimés pour cause d'enrichissement illégitime (art. 128 LDIP), respectivement en 
dommages-intérêts consécutifs à un acte illicite violant les rapports juridiques des 
parties (art. 133 al. 3 LDIP). 
La compétence des juridictions genevoises à raison du lieu est pour le surplus 
donnée compte tenu du domicile de l'appelant, défendeur au fond, à Genève 
(art. 2 ch. 1 CL et art. 2 LDIP). 
2.2 Les tribunaux genevois sont aussi compétents pour statuer sur la validité de la 
reconnaissance de dette et affectation hypothécaire du 13 décembre 2011, qui a 
pour objet une reconnaissance de dette et la constitution en garantie de celle-ci 


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d'une hypothèque à hauteur de 128'598 EUR sur le bien-fonds de l'intimée sis à 
D______. L'art. 22 ch. 1 CL, qui prévoit en matière de droits réels immobiliers la 
compétence exclusive des juridictions de l'Etat où se trouve l'immeuble, ne 
s'applique en effet pas aux litiges naissant d'un contrat, même s'il a pour objet la 
constitution ou le transfert d'un droit réel immobilier (BUCHER, Commentaire 
romand LDIP, 2011, n. 15 ad art. 22 CL; GÜNGERICH, Basler Kommentar 
Lugano-Übereinkommen, 2016, n. 31 et 32 ad art. 22 CL). 
A défaut d'élection de droit, le droit français est applicable à l'acte hypothécaire du 
13 décembre 2011 (art. 119 LDIP). 
2.3 Les juridictions genevoises ne sont en revanche pas compétentes pour statuer 
sur les conclusions des intimés visant à la radiation de l'hypothèque mentionnée 
ci-dessus, conclusions que le Tribunal a considérées comme sans objet et que les 
intimés ont reprises dans leur appel joint. Lesdites conclusions concernent en effet 
l'existence même d'un droit réel immobilier ainsi qu'une question relative à la 
validité d'une inscription dans un registre officiel, de sorte que les tribunaux 
français sont exclusivement compétents à cet égard (art. 22 ch. 1 et ch. 3 CL; 
BUCHER, op. cit., n. 14 et 49 ad art. 22 CL; GÜNGERICH, op. cit., n. 31, 32 et 46 à 
48 ad art. 22 CL). 
Le Tribunal aurait par conséquent dû déclarer irrecevable la conclusion prise sur 
ce point par les intimés, au lieu de les débouter. Les intimés ayant un intérêt à 
obtenir une décision d'irrecevabilité concernant ce chef de leurs conclusions, qu'ils 
pourront, s'ils s'estiment fondés à le faire, invoquer devant les juridictions 
compétentes, le chiffre 6 du dispositif du jugement attaqué sera annulé et les 
conclusions des intimés concernant la radiation de l'hypothèque portant sur le 
bien-fonds sis ______ à D______ (______/France), parcelles n° 1______, 
2______ et 3______, section 4______ du cadastre de cette commune seront 
déclarées irrecevables. 
3. 
L'appelant reproche au Tribunal d'avoir violé l'art. 28 CO en retenant que les 
intimés avaient été victimes de dol. 
3.1 La partie induite à contracter par le dol de l'autre n'est pas obligée, même si 
son erreur n'est pas essentielle (art. 28 CO). 
Le dol est une tromperie intentionnelle qui détermine la dupe, dans l'erreur, à 
accomplir un acte juridique. La tromperie peut résulter aussi bien d'une 
affirmation inexacte de la partie malhonnête que de son silence sur un fait qu'elle 
avait l'obligation juridique de révéler. Il n'est pas nécessaire que la tromperie 
provoque une erreur essentielle aux termes de l'art. 24 CO; il suffit que sans 
l'erreur, la dupe n'eût pas conclu le contrat ou ne l'eût pas conclu aux mêmes 
conditions (ATF 136 III 528 consid. 3.4.2, 132 II 161 consid. 4.1 et 129 III 320 
consid. 6.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_593/2012 du 14 janvier 2013 consid. 4). 


- 12/20 - 
 
C/16442/2013 
On admet que, dans le cadre de pourparlers contractuels, il existe un rapport de 
confiance qui oblige les parties à se renseigner l'une l'autre de bonne foi dans une 
certaine mesure sur les faits qui sont de nature à influencer la décision de l'autre 
partie de conclure le contrat ou de le conclure à certaines conditions. L'étendue du 
devoir d'information des parties ne peut être déterminée de façon générale, mais 
dépend des circonstances du cas particulier, notamment de la nature du contrat, de 
la manière dont les pourparlers se sont déroulés, de même que des intentions et 
des connaissances des participants (ATF 116 II 431 consid. 3a, 106 II 346 
consid. 4a et 105 II 75 consid. 2a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_316/2008 du 
3 octobre 2008 consid. 2.1). Le devoir d'information est étendu dans le cadre de 
contrats fondés sur un rapport de confiance ou de contrats de longue durée 
(SCHWENZER, Basler Kommentar OR I, 2015, n. 9 ad art. 28 CO). 
3.2 En l'espèce, les parties ont signé quatre contrats concernant la création 
d'appartements et de deux centres pour personnes en fin de vie sur les terrains 
appartenant à l'intimée situés respectivement à F______ et à D______. Les 
contrats ont été conclus à une date indéterminée, en 2009 ou 2010, ne 
correspondant pas aux dates y figurant. L'appelant devait concevoir les plans 
complets de ces ouvrages et assumer l'exécution des travaux relatifs auxdits 
centres. Il se désignait comme architecte consultant en architecture harmonique et 
en tracés harmoniques paysagés. Les honoraires convenus totalisaient 
228'370 EUR (17'000 EUR + 179'720 EUR + 31'650 EUR), sur lesquels les 
intimés ont versé 86'850 EUR. L'appelant leur a transmis en 2009 et 2011 des 
plans concernant la construction des deux centres prévus. 
Il est établi que l'appelant n'a pas la qualité d'architecte, de sorte qu'il n'aurait pas 
été en mesure de déposer un dossier en vue d'obtenir les autorisations de 
construire nécessaires, ni de superviser l'exécution des travaux. A cette fin, un 
architecte habilité à exercer en France aurait dû être mandaté. Celui-ci aurait en 
outre également dû refaire les plans des ouvrages, ceux élaborés par l'appelant 
n'ayant que la valeur d'études préliminaires. 
Il résulte également du dossier que les ouvrages prévus n'auraient pas pu être 
réalisés, à tout le moins pas sans opérer certaines modifications, respectivement 
sans attendre plusieurs années. Les constructions envisagées sur le terrain de 
F______ ne sont en effet pas conformes au plan local d'urbanisme et le terrain de 
D______ doit être assaini, ce qui prendra trois ou quatre ans, avant de pouvoir être 
relié au réseau de canalisations. 
En sa qualité de dessinateur en bâtiments, doté d'une certaine expérience, 
l'appelant savait qu'il ne pourrait pas mener à terme le projet des parties, ce qu'il a 
par ailleurs lui-même expliqué en première instance. Pour ce qui est des entraves à 
la réalisation du projet des parties rappelées ci-avant, il n'est certes pas établi que 
l'appelant en avait connaissance, dans la mesure où l'on ignore s'il a examiné ces 


- 13/20 - 
 
C/16442/2013 
problèmes avant que les intimés n'en soient informés par les services compétents. 
L'appelant ne pouvait toutefois pas ignorer que la réalisation du projet en cause 
pouvait se heurter à des obstacles légaux et pratiques, qu'il n'a pas examinés, à 
supposer qu'il ait eu les compétences nécessaires pour le faire. 
Il ne résulte d'aucune pièce du dossier que les intimés ont été informés par 
l'appelant de ce qui précède. En particulier, les quatre contrats signés par les 
parties portent sur toutes les phases de la réalisation des deux centres, 
respectivement sur la réalisation des plans des appartements, et ils ne mentionnent 
à aucun moment l'intervention nécessaire d'un architecte tiers. Les honoraires 
convenus correspondent au surplus bien plus à la rémunération d'un architecte 
pour la réalisation d'un projet complet qu'à celui d'un dessinateur pour la 
réalisation de plans n'ayant que la valeur d'études préliminaires. 
L'appelant se présentait en outre comme architecte assistant ou architecte 
dessinateur, précision qui, contrairement à ce qu'en pense ce dernier, n'était pas 
propre à remettre en cause sa qualité d'architecte aux yeux de clients sans 
expérience dans le domaine de la construction immobilière. On ne pouvait pas 
non plus attendre des intimés qu'ils consultent le tableau suisse des architectes ou 
qu'ils se renseignent spontanément sur la réelle qualité de l'appelant au regard des 
normes françaises. 
3.3 L'appelant objecte avoir informé dès le départ les intimés de ce qu'il n'était pas 
architecte et qu'il serait dès lors nécessaire de mandater un architecte français. Il 
se prévaut à cet égard des devis de deux architectes français datés respectivement 
du 15 juin 2009 et du 22 avril 2010. Le premier devis, intitulé "Etude de 
faisabilité pour réhabilitation d'un bâtiment à O______" fait référence à l'étude du 
plan localisé d'urbanisme, des normes et lois en vigueur, de la vérification des 
plans, de la rencontre des autorités et de toutes démarches administratives, pour 
un coût de 1'200 EUR (pièce 18 int.). Le second liste une série d'activités en 
relation avec les trois chantiers prévus, allant de l'avant-projet définitif à 
l'exécution de l'ouvrage, donne une estimation du coût des travaux et propose des 
honoraires fixés forfaitairement de 4% à 12% dudit coût selon les chantiers (pièce 
6 app.). Les parties ne donnent aucune explication précise sur les raisons de tels 
devis et leur relation avec les contrats conclus. Il n'en résulte en tous les cas pas 
que les intimés avaient été informés du fait que l'appelant n'avait pas la qualité 
pour mener leur projet à terme et que le travail aurait dû être presque 
intégralement repris par un tiers exerçant réellement la profession d'architecte. 
L'appelant se réfère également au témoignage de L______, selon laquelle le prêt 
qu'elle avait consenti aux intimés devait servir à remettre le dossier à la Fondation 
N______, à payer le notaire pour la création de la structure juridique et les 
honoraires de l'architecte français pour le suivi du chantier. Ces déclarations ne 
sont cependant pas concluantes. On ignore l'objet et le but de la constitution d'un 


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C/16442/2013 
dossier à l'attention de la Fondation N______, à quelle structure juridique le 
témoin fait allusion et, surtout, ce qu'il entend exactement par "architecte 
français". Il n'est ainsi pas possible d'en déduire que les intimés savaient que 
l'appelant n'était pas apte à mener leur projet à terme. Il est en outre acquis 
qu'aucun architecte n'a été mandaté et que le montant du prêt a uniquement servi à 
payer une partie des honoraires de l'appelant. 
3.4 En résumé, il ressort du dossier que l'appelant a indiqué aux intimés, ou pour 
le moins leur a-t-il laissé croire, qu'il pourrait conduire à terme leur projet de 
construction et que celui-ci était réalisable. Il avait pourtant l'obligation de les 
informer des limites liées à sa qualité de dessinateur et aux éventuels obstacles 
pratiques ou juridiques à envisager. En effet, compte tenu de sa connaissance du 
domaine de la construction, de l'ignorance des intimés à cet égard, respectivement 
psychologue et tailleur de pierre, et de l'importance des contrats en cause, le 
principe de la bonne foi commandait qu'il donne aux intimés des renseignements 
précis au sujet de la nécessité de faire intervenir un architecte autorisé à exercer en 
France, respectivement de son absence de compétence pour réaliser le projet au-
delà d'une étude préliminaire, et du besoin d'examiner la faisabilité des travaux, 
qui n'était pas acquise. 
Il peut enfin être tenu pour établi que les intimés n'auraient pas signé les quatre 
contrats litigieux s'ils avaient été conscients du fait que l'appelant ne pourrait pas 
exécuter leur projet et que celui-ci se heurtait de surcroît à des obstacles juridiques 
et pratiques. Ils n'auraient eu en effet aucun intérêt à le mandater, pour un coût de 
plus de 200'000 EUR, alors qu'il ne pouvait réaliser que des plans ayant la valeur 
d'études préliminaires, qui plus est en lien avec des constructions dont la 
faisabilité n'avait même pas été examinée. 
Le premier juge n'a donc pas erré en considérant que la volonté des intimés était 
viciée et qu'ils pouvaient se prévaloir d'un dol au sens de l'art. 28 CO. 
4. 
L'appelant fait également grief au Tribunal d'avoir violé l'art. 31 al. 2 CO en 
admettant que les contrats avaient été invalidés en temps utile. 
4.1 Le contrat entaché d'erreur ou de dol, ou conclu sous l'empire d'une crainte 
fondée, est tenu pour ratifié lorsque la partie qu'il n'oblige point a laissé s'écouler 
une année sans déclarer à l'autre sa résolution de ne pas le maintenir ou sans 
répéter ce qu'elle a payé (art. 31 al. 1 CO). 
Le délai court dès que l'erreur ou le dol a été découvert (art. 31 al. 2 CO). 
La déclaration de ne pas vouloir maintenir un contrat en raison d'un vice du 
consentement est l'exercice d'un droit formateur résolutoire, ayant pour effet de 
mettre fin à un rapport juridique sans le consentement de l'autre partie (ATF 128 
III 70 consid. 1 et 2). 


- 15/20 - 
 
C/16442/2013 
Si un contrat est résilié avec succès pour vice du consentement, il est invalidé dès 
son origine, avec effet ex tunc. Les prestations déjà exécutées doivent être 
restituées. En relation avec les transferts de propriété opérés sont applicables les 
règles de la revendication et, pour le reste, les règles de l'enrichissement illégitime 
(ATF 137 III 243 consid. 4.4.3; 134 III 438 consid. 2.4; 132 III 242 consid. 4.1 et 
129 III 320 consid. 7.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_553/2013 du 27 mars 2014 
consid. 6.1). 
Le dol est en principe un acte illicite qui autorise la dupe à réclamer, s'il y a lieu, 
des dommages-intérêts sur la base de l'art. 41 CO, ou à refuser la prestation qu'elle 
a promise même si elle a omis de déclarer l'invalidation du contrat dans le délai de 
l'art. 31 al. 1 CO (ATF 127 III 83 consid. 1a et 108 II 419 consid. 1a; arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_593/2012 du 14 janvier 2013 consid. 4). 
4.2 En l'espèce, les intimés se sont prévalus pour la première fois de dol le 
19 mars 2013. Sur cette base, ils ont réclamé à l'appelant le remboursement du 
montant de 86'850 EUR déjà versé à titre d'honoraires, ainsi que celui 
correspondant aux frais de constitution de l'hypothèque le 13 décembre 2011, en 
1'798.68 EUR. 
Il ressort des pièces du dossier que les intimés ont reçu des informations au sujet 
de la nécessité d'assainir le terrain de D______ en février 2013, de la 
non-conformité au plan urbain localisé du projet devant être réalisé sur le terrain 
de F______ le 29 avril 2013 et de l'impossibilité pour l'appelant de demander 
l'autorisation de construire sur la base de ses plans le 6 mars 2013. 
Rien n'indique que les intimés aient été informés de ce qui précède plus tôt. Il 
résulte des déclarations de L______ que jusqu'en mai 2012, ils n'avaient émis 
aucune plainte et étaient encore pleinement investis dans leur projet. Comme cela 
a été relevé ci-dessus, les devis d'autres architectes des 15 juin 2009 et 22 avril 
2010 ne sont pas propres à établir que les intimés auraient reçu une quelconque 
information au sujet de l'absence de qualité d'architecte de l'appelant et de la 
nécessité en découlant d'engager un architecte français pour mener leur projet à 
terme avant l'année 2013 (cf. supra consid. 3.3). L'affirmation contraire de 
l'appelant se heurte au dossier. Les intimés n'ont en effet pas mandaté un tel 
architecte et ont continué à travailler exclusivement avec l'appelant jusqu'à 
l'invalidation des contrats. 
Les intimés se sont ainsi prévalus du dol et ont déclaré vouloir répéter ce qu'ils 
avaient versé sur la base des quatre contrats dans le délai d'une année prévu par 
l'art. 31 al. 2 CO. 
4.3 Les contrats datés des 29 juillet 2004, 28 avril 2007 et 21 mars 2009, ainsi que 
21 mars 2011 ont par conséquent été valablement invalidés pour vice du 
consentement, avec pour effet de les annuler ex tunc. 


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C/16442/2013 
L'appelant ne fait pas valoir un quelconque moyen contre son obligation de 
rembourser aux intimés les montants de 86'500 EUR et de 1'798.68 EUR dans 
l'hypothèse d'une telle invalidation, ni ne critique la fixation, par le Tribunal, des 
intérêts compensatoires de 5% dès le 19 mars 2013, de sorte que le jugement 
querellé sera confirmé au fond. 
Les intimés sont en tout état de cause fondés à réclamer le remboursement du 
montant de 86'500 EUR à l'appelant, ses honoraires lui ayant été versés sans 
cause. En ce qui concerne les 1'798.68 EUR versés au notaire ayant instrumenté 
l'acte hypothécaire du 13 décembre 2011, ils ne peuvent pas faire l'objet d'une 
action en répétition de l'indu, dans la mesure où ils n'ont pas été versés à l'appelant 
ni ne l'ont enrichi d'une autre manière. Ils correspondent cependant à un dommage 
subi par les intimés en conséquence du dol. Ceux-ci n'auraient effectivement pas 
signé les quatre contrats invalidés s'ils n'avaient pas été trompés par l'appelant ni, 
corollairement, l'acte hypothécaire du 13 décembre 2011. Ils auraient ainsi pu 
éviter de payer les frais y relatifs de 1'768.68 EUR. 
4.4 Le Tribunal a pour le surplus formellement constaté l'invalidation de la 
reconnaissance de dette et affectation hypothécaire du 13 décembre 2011, soumise 
au droit français (cf. supra consid. 2.2). 
L'appelant ne remet pas en cause le jugement querellé en tant qu'il concerne 
l'invalidation de cet acte hypothécaire. Elle doit de toute manière être confirmée, 
dans la mesure où le droit français traite le vice du consentement pour dol dans le 
cadre contractuel de manière similaire au droit suisse. 
Le Code civil français (CCF) prévoit en effet, sous le titre III concernant les 
contrats et les obligations conventionnelles en général, qu'il n'y a point de 
consentement valable si le consentement n'a été donné que par erreur ou s'il a été 
extorqué par violence ou surpris par dol (art. 1109 CCF). Le dol est une cause de 
nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties 
sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas 
contracté. Il ne se présume point et doit être prouvé (art. 1116 CCF). La 
convention contractée par erreur, violence ou dol, n'est point nulle de plein droit; 
elle donne seulement lieu à une action en nullité ou en rescision (art. 1117 CCF). 
Dans tous les cas où l'action en nullité ou en rescision d'une convention n'est pas 
limitée à un moindre temps par une loi particulière, cette action dure cinq ans. 
Dans le cas d'erreur ou de dol, ce temps court du jour où ils ont été découverts 
(art. 1304 CCF). 
Le droit français accorde ainsi au cocontractant lésé par le dol un délai plus long 
pour invalider le contrat vicié. Il n'a en effet pas à manifester sa volonté de ne pas 
maintenir le contrat dans un délai d'une année après la découverte du dol, mais 


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C/16442/2013 
peut agir en nullité dans les cinq ans, délai respecté en l'espèce, la présente cause 
ayant été introduite à la fin de l'année 2013. 
Au vu de ce qui précède, l'appel principal est totalement infondé. 
5. 
5.1 Dans leur appel joint, les intimés concluent au remboursement par l'appelant 
de la somme de 10'024.80 EUR versée à ce dernier le 31 décembre 2014, suite à la 
vente du bien-fonds de l'intimée sis à D______, reprochant au Tribunal d'avoir 
omis de se prononcer sur lesdites conclusions. 
En première instance, les intimés ont formulé ces conclusions pour la première 
fois à l'occasion de leurs plaidoiries écrites du 29 mai 2015, expliquant avoir 
appris le versement de la somme litigieuse postérieurement au 31 décembre 2014, 
sans autres précisions. En appel, ils ont admis avoir eu connaissance du paiement 
opéré en faveur de l'appelant "à la toute fin du mois de février 2015" (réplique du 
8 février 2016, p. 4), ce qui résulte par ailleurs d'une lettre de leur avocat français 
du 3 mars 2015 produite à l'appui de leurs plaidoiries finales (pièce n° 64 int.). 
Les conclusions des intimés visant au versement par l'appelant du montant de 
10'024.80 EUR étaient dès lors irrecevables en première instance, dans la mesure 
où elles étaient fondées sur des faits découverts au plus tard à la fin du mois de 
février 2015, soit avant la dernière audience d'instruction du 20 mars 2015, de 
sorte qu'il ne s'agissait plus de novas proprement dits le 29 mai 2015 et que les 
intimés ont manqué à leur devoir de diligence en attendant la clôture des débats 
pour s'en prévaloir (art. 229 al. 1 et 230 al. 1 CPC). Par erreur, le Tribunal les a 
déboutés de leurs conclusions. 
Les intimés ont un intérêt à obtenir une décision d'irrecevabilité concernant ce 
chef de leurs conclusions, qu'ils pourront, le cas échéant, faire valoir dans une 
procédure ultérieure. Pour ce motif, le chiffre 6 du dispositif du jugement attaqué 
sera annulé et les conclusions des intimés portant sur le paiement de la somme de 
10'024.80 EUR déclarées irrecevables. 
6. 
Au vu de la valeur litigieuse d'environ 106'000 fr. (86'500 EUR + 1'798 EUR + 
10'024.80 EUR = 98'323.48 EUR, soit 106'189 fr. 35 au taux de 1 EUR = 
1 fr. 08), les frais judiciaires d'appel seront fixés à 9'655 fr. et compensés avec les 
avances versées par les parties à hauteur de 8'455 fr. pour l'appelant et de 1'200 fr. 
pour les intimés (art. 95 al. 2, 96 et 111 al. 1 CPC; art. 5, 13, 17 et 35 RTFMC). 
Tant l'appel que l'appel joint ont été déclarés infondés, le chiffre 6 du dispositif de 
la décision querellée n'ayant été modifié que formellement. Les conclusions de 
l'appelant constituent la partie principale du litige. Elles portent en effet sur un 
montant de 88'298.68 EUR sur un total de 98'323.48 EUR et elles ont en outre fait 
l'objet d'un examen au fond, contrairement à celles des intimés. L'appelant 


- 18/20 - 
 
C/16442/2013 
supportera dès lors les frais d'appel à hauteur de 8'455 fr. et les intimés de 
1'200 fr. (art. 106 al. 2 CPC). 
Les dépens d'appel seront fixés à 4'000 fr. au total, débours et TVA compris, dont 
les trois-quarts, soit 3'000 fr., seront mis à la charge de l'appelant en faveur des 
intimés (art. 95 al. 3, 105 al. 2 et 106 al. 2 CPC; art. 25 et 26 al. 1 LaCC; art. 84, 
85 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


- 19/20 - 
 
C/16442/2013 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables l'appel interjeté par A______ le 24 septembre 2015 et l'appel joint 
interjeté le 11 novembre 2015 par B______ et C______ contre le jugement 
JTPI/9350/2015 rendu le 21 août 2015 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/16442/2013. 
Au fond : 
Annule le chiffre 6 du dispositif du jugement attaqué. 
Cela fait et statuant à nouveau : 
Déclare irrecevables les conclusions prises par B______ et C______ portant sur la 
condamnation de A______ à leur payer la somme de 10'024.80 EUR avec intérêts à 5% 
dès le 31 décembre 2014. 
Déclare irrecevables les conclusions prises par B______ et C______ portant sur la 
condamnation d'A______, avec menace des conséquences de l'art. 292 CP, à faire radier 
l'hypothèque inscrite le 29 décembre 2011 sur le bien-fonds sis ______ à D______ 
(______/France), parcelles n° 1______, 2______ et 3______, section 4______ du 
cadastre de cette commune. 
Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 9'655 fr., les met à la charge d'A______ à hauteur 
de 8'455 fr. et à la charge de B______ et C______, conjointement et solidairement, à 
hauteur de 1'200 fr. et les compense intégralement avec les avances versées par les 
parties, qui restent acquises à l'Etat. 
Condamne A______ à verser à B______ et C______, conjointement et solidairement, 
3'000 fr. au titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Marie NIERMARECHAL, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Marie NIERMARECHAL 
 


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C/16442/2013 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.