ge_gerichte · ACJC/610/2019 · 2019-05-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 mai 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4340/2017 
ACJC/610/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 16 AVRIL 2019 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant et intimé d'un jugement rendu par la 
9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 juillet 2018, 
comparant par Me Isabelle Bühler Galladé, avocate, rue De-Candolle 28, 1205 Genève, 
en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
1) Mineure B______, représentée par sa mère, Madame C______, domiciliée ______, 
2) Madame C______, domiciliée ______, 
intimées et appelantes, comparant toutes deux par Me Virginie Jaquiery, avocate, 
boulevard des Philosophes 15, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elles font élection de 
domicile. 
 


- 2/26 - 
 
C/4340/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/11665/2018 du 26 juillet 2018, expédié pour notification aux 
parties le lendemain, le Tribunal de première instance, statuant par voie de 
procédure simplifiée, a attribué à C______ la garde sur l'enfant B______, née le 
_______ 2014 (chiffre 1 du dispositif), a réservé à A______ un droit de visite sur 
B______ devant s'exercer, à défaut d'accord contraire entre les parties, à raison 
d'un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de la crèche ou de l'école au 
dimanche 18h, de chaque mardi à la sortie de la crèche ou de l'école jusqu'au jeudi 
matin, ainsi que la moitié des vacances scolaires, réparties par quinzaines durant 
l'été (ch. 2), a dit que le montant nécessaire de l'entretien convenable de l'enfant 
B______ était de 840 fr. 95 par mois (ch. 3), a condamné A______ à payer à titre 
de contribution à l'entretien de B______, allocations familiales non comprises, par 
mois et d'avance, la somme de 800 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas 
d'études régulières et suivies, mais au maximum jusqu'à l'âge de 25 ans (ch. 4), a 
dit que la contribution d'entretien était due à compter du 24 février 2017, sous 
déduction de la somme de 550 fr. par mois déjà versée à ce titre (ch. 5), les 
contributions d'entretien fixées étant indexées chaque année le 1er janvier à l'indice 
genevois des prix à la consommation, pour la première fois le 1er janvier 2019, 
l'indice de référence étant celui en vigueur lors du prononcé du présent jugement 
(ch. 6) et a condamné A______ à prendre en charge la moitié des frais 
extraordinaires de B______, tels que les frais dentaires, orthodontiques ou de 
lunettes, non pris en charge par une assurance (ch. 7). 
Le Tribunal a pour le surplus attribué l'intégralité de la bonification pour tâches 
éducatives au sens de l'art. 52fbis al. 2 RAVS à C______ (ch. 8). 
Les frais judiciaires ont été arrêtés à 1'400 fr., mis à la charge des parties par 
moitié chacune, la part de l'enfant et de sa mère demeurant provisoirement à la 
charge de l'Etat, sous réserve de l'art. 123 CPC, A______ étant condamné à payer 
à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, 
la somme de 700 fr. (ch. 9). Le Tribunal a dit qu'il n'était pas alloué de dépens 
(ch. 10), les parties étant pour le surplus déboutées de toutes autres conclusions 
(ch. 11). 
 
Le Tribunal a suivi les recommandations du SEASP en n'instituant pas de garde 
alternée et en attribuant la garde de l'enfant à sa mère. Le conflit parental s'était 
amplifié durant la procédure. L'enfant, de 4 ans, avait trouvé son équilibre en 
vivant auprès de sa mère. En raison des changements devant intervenir dans la vie 
de l'enfant, soit le passage de la crèche à l'école et l'arrivée d'un nouveau-né, il 
n'était pas dans son intérêt de vivre un autre bouleversement. 


- 3/26 - 
 
C/4340/2017 
 
Pour fixer le droit de visite, il a retenu les compétences parentales reconnues du 
père. L'enfant n'aurait pas école dès la rentrée scolaire, la mère travaillerait à plein 
temps et le père serait disponible le mercredi pour s'occuper de sa fille. 
 
S'agissant de la situation financière des parties, le Tribunal a arrêtés les charges 
mensuelles de la mère à 2'365 fr. 85, ses revenus d'apprentie étant de 3'063 fr. 40 
par mois. Quant au père, il réalisait des revenus mensuels de 6'619 fr. 75 et faisait 
face à des charges de 3'043 fr. 75 mensuellement et à celles de sa fille D______, 
de 512 fr. 65 (la charge de la location du piano ayant été écartée). Compte tenu de 
la situation financière confortable du père, il était équitable de lui faire supporter 
800 fr. des charges de B______, arrêtées à 840 fr. 95. 
B. 
a. Par acte déposé le 14 septembre 2018 au greffe de la Cour de justice, A______ 
a formé appel de ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 1 à 8 de son 
dispositif. Il a conclu à ce que la Cour institue une garde partagée sur l'enfant, lui 
donne acte de son accord à ce que le domicile demeure auprès de la mère de celle-
ci, dise que chacun des parents assumerait les frais courants de l'enfant durant sa 
semaine de garde, ainsi que ses frais de prise en charge (assurance-maladie, 
cuisines scolaires et parascolaire), qu'il règlerait sur présentation des factures, et 
lui donne acte de son engagement à prendre en charge, en sus des frais susdécrits, 
la moitié des frais médicaux non remboursés, des frais de dentiste et de lunettes, 
sur présentation des justificatifs de l'assurance-maladie. Il a pour le surplus conclu 
au partage par moitié de la bonification pour tâches éducatives au sens de l'art. 
52fbis al. 2 RAVS. 
 
Il s'est plaint d'un établissement inexact des faits concernant l'apprentissage 
poursuivi par C______, les charges de cette dernière, de l'enfant et de ses propres 
charges. Il a fait pour le surplus valoir une violation des art. 276 al. 2, 285 al. 1 et 
298b al. 3 ter CC. 
 
Il a produit de nouvelles pièces (n. 42 à 47). 
 
b. Dans leur réponse du 19 novembre 2018, B______ et C______ ont conclu 
implicitement au déboutement de A______ de toutes ses conclusions. 
 
Elles ont versé à la procédure de nouveaux titres (n. 61 à 63). 
 
c. Par réplique du 11 décembre 2018, A______ a persisté dans ses conclusions. 
 
Il a produit de nouvelles pièces (n. 49 à 52). 
 
d. Dans leur duplique du 8 janvier 2019, B______ et C______ ont également 
persisté dans leurs conclusions. Elles ont versé trois nouvelles pièces (n. 69 à 71). 
 
e. Par acte expédié le 14 septembre 2018, B______ et C______ ont également 
formé appel du jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 2 et 4 de son 


- 4/26 - 
 
C/4340/2017 
dispositif. Elles ont conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que la Cour réserve 
un droit de visite en faveur de A______ d'entente entre les parties, et, à défaut 
d'accord, à raison d'un week-end sur deux, de vendredi soir à la fin du parascolaire 
au dimanche soir 18h, et, dans la semaine suivant ledit dimanche, du mardi à la fin 
du parascolaire au jeudi matin retour à l'école, puis, la semaine suivante, du 
mercredi soir 18h au domicile de l'enfant au jeudi matin retour à l'école, la moitié 
des vacances scolaires, les vacances d'été devant être réparties par quinzaine. Elles 
ont également conclu à la condamnation de A______ à verser, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, les sommes de 850 fr. jusqu'au 
30 septembre 2018, 1'000 fr. du 1er octobre 2018 aux 10 ans de l'enfant, de 
1'100 fr. de 10 à 15 ans, et de 1'200 fr. de 15 ans à la majorité, voire au-delà en cas 
de poursuite d'une formation ou d'études sérieuses et régulières. 
 
Elles ont fait valoir un établissement inexact des faits, le Tribunal n'ayant pas 
retenu que C______ bénéficiait d'indemnités de maternité, d'un montant moindre 
que le salaire d'apprentie qu'elle percevait précédemment, ni de sa volonté de 
travailler à temps partiel, afin de s'occuper de sa fille B______ et de son nouveau-
né. C______ avait par ailleurs pris à bail un appartement de 5 pièces, augmentant 
le montant de ses charges mensuelles. 
 
Elles ont pour le surplus reproché au Tribunal d'avoir instauré un droit aux 
relations personnelles trop étendu, lequel n'était pas adapté à la situation et aux 
besoins de l'enfant. 
 
B______ et C______ ont versé à la procédure de nouvelles pièces (n. 54 à 58). 
 
f. Dans sa réponse du 19 novembre 2018, A______ a conclu au rejet de l'appel 
formé par B______ et C______, sous suite de frais et dépens. 
 
Il a produit une nouvelle pièce (n. 48). 
 
g. Aux termes de leur réplique du 13 décembre 2018, B______ et C______ ont 
persisté dans leurs précédentes conclusions. Elles ont versé à la procédure cinq 
pièces nouvelles (n. 64 et 68). 
 
h. Par duplique du 7 janvier 2019, A______ a persisté dans ses conclusions. 
 
i. Les parties ont été avisées par plis du greffe du 10 janvier 2019 de ce que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. B______ est née le ______ 2014 de la relation entre C______, née le ______ 
1981, de nationalité cubaine, et A______, né le ______ 1970, de nationalité 
suisse, lequel a reconnu l'enfant le 24 février 2014. 


- 5/26 - 
 
C/4340/2017 
b. Par convention non ratifiée par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant du 3 avril 2014, A______ s'est engagé à verser la somme de 750 fr. par 
mois, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de 
B______. 
c. Le 30 septembre 2014, C______ et A______ ont déposé auprès du Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant leur déclaration concernant l'autorité parentale 
conjointe sur B______, et réparti par moitié la bonification pour tâches 
éducatives. 
d. C______ et A______ ont fait ménage commun de janvier à juillet 2016, date de 
leur séparation. B______ est demeurée avec sa mère. 
Depuis lors, A______ a versé les sommes suivantes au titre de l'entretien de 
B______: 150 fr. le 21 juillet 2016, 200 fr. le 14 septembre 2016, 200 fr. le 
5 octobre 2016, 550 fr. par mois entre septembre et novembre 2016 et 880 fr. le 
25 novembre 2016 pour les mois de juillet et décembre 2016. Depuis janvier 
2017, il a réglé 550 fr. par mois. 
e. Par acte déposé en conciliation le 24 février 2017 et introduit le 13 septembre 
2017 au Tribunal, B______, représentée par sa mère, a formé une action 
alimentaire à l'encontre de A______. 
f. En parallèle, le 14 mars 2017, A______ a requis du Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant l'instauration d'une garde alternée sur B______ (cause 
C/1______/2014). 
Par ordonnance du 28 avril 2017, le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant, statuant sur mesures provisionnelles et d'entente entre les parties, a 
notamment fixé les modalités du droit de visite de A______ sur B______ comme 
suit : chaque semaine du mercredi à la sortie de la crèche au jeudi matin au retour 
à la crèche, tous les samedis et tous les dimanches de 10h à 18h, sans la nuit 
durant un mois, puis après un mois, un week-end sur deux, du vendredi à la sortie 
de la crèche au dimanche soir à 18h ainsi que chaque semaine du mercredi à la 
sortie de la crèche au jeudi matin au retour à la crèche, et fixé les visites pour l'été 
2017. 
Le 28 juin 2017, A______ a formé une requête tendant à l'élargissement de son 
droit de visite visant, à terme, à l'instauration d'une garde alternée. 
Le 17 octobre 2017, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a transmis 
au Tribunal de première instance, pour raison de compétence, la requête précitée. 
g. Durant l'automne 2017, A______ exerçait sur B______ un droit de visite à 
raison d'un jour par semaine, sans les nuits. Lors de l'audience du 8 décembre 


- 6/26 - 
 
C/4340/2017 
2017 devant le Tribunal, les parties ont indiqué que les visites s'exerçaient depuis 
lors conformément à l'ordonnance du Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant du 28 avril 2017. 
C______ et A______ ont entrepris une thérapie familiale afin de travailler sur leur 
coparentalité, qui s'est achevée après cinq séances. 
h. Un premier rapport d'évaluation sociale a été établi par le Service de protection 
des mineurs le 2 mars 2017, après audition des parents, de l'adjointe pédagogique 
de la crèche et du pédiatre. Il en ressort ce qui suit : 
"En ce qui concerne la garde de fait de l’enfant, les éléments recueillis ne 
démontrent aucune inquiétude en rapport avec les compétences parentales de 
chacun. Notre évaluation relève que les deux parents ont les capacités nécessaires 
et le reconnaissent réciproquement, malgré quelques griefs mutuels, mais sans 
incidence observée sur le développement de l’enfant. Monsieur déplore un 
manque de disponibilité de la mère et décrit un cadre familial chez lui plus 
épanouissant pour l’enfant. Madame, de son côté, relève le besoin d’attachement 
et de sécurité de l’enfant vis-à-vis de sa mère, vu son jeune âge, tout en 
mentionnant une attitude colérique du père qui dérange l’enfant. Les parents se 
soucient de l’évolution de leur fille et chacun d’eux estime que cette évolution 
sera meilleure s’il en a la garde. Les informations recueillies dans le contexte 
actuel de la garde de fait à la mère et du droit de visite du père démontrent une 
enfant qui évolue bien, qui est bien suivie et qui s’est bien intégrée à la crèche. Au 
vu de son jeune âge, une garde partagée risquerait de bouleverser son rythme 
actuel de vie et éventuellement installer une instabilité dans ses relations avec 
chacun des parents. Il y a une situation de fait établie lors de la séparation du 
couple, qui semble bien inscrite dans les habitudes et le fonctionnement de 
l’enfant. Nous n’avons pas observé une volonté d’éloignement de l’enfant de son 
père par la mère, étant donné les solutions qu’elle apporte pour un large droit de 
visite et la possibilité d’une garde partagée dans l’avenir. En se fondant sur 
l’équilibre actuel de l’enfant, et dans le but de consolider ses repères 
environnementaux déjà établis, nous préconisons l’attribution de la garde de fait 
à la mère. 
Par rapport aux relations personnelles, M. A______ démontre une grande 
disponibilité, un cadre de relations familiales élargies pour B______ et de bonnes 
relations avec l’enfant. Nous estimons que, dans la situation actuelle, un large 
droit de visite serait bénéfique pour l’enfant. Les inquiétudes de Monsieur au 
sujet du suivi médical de l’enfant et le manque de disponibilité de la mère ont pu 
être levées lors de l’évaluation. Ainsi, M. A______, tout en souhaitant toujours 
une garde alternée, semble bien comprendre et accepter pour l’heure l’intérêt 
pour l’enfant d’un large droit de visite avec une nuit supplémentaire par semaine, 
ce que nous préconisons". 


- 7/26 - 
 
C/4340/2017 
i. Le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale 
(SEASP) a rendu un rapport d'évaluation sociale le 31 janvier 2018, duquel il 
résulte ce qui suit : 
"Dans la mesure où les parents s’étaient engagés à suivre une thérapie familiale 
auprès du Tribunal, nous avons insisté auprès de ces derniers pour qu’ils 
entreprennent les démarches à cet effet. A l’issue de cinq séances, la médiation 
s’est interrompue et n’a pas été reconduite. La médiatrice de l’Ecole des parents 
relève que Mme C______ et M. A______ sont en incapacité à élaborer 
une communication parentale de qualité. Monsieur fait preuve d’attitudes 
contrôlantes envers la mère. Ces observations sont corroborées par celles durant 
la présente évaluation. M. A______ a des difficultés à remettre en cause son 
propre fonctionnement et à entendre un autre point de vue que le sien. La requête 
en demande de contribution d’entretien de Mme C______ semble avoir aggravé 
le conflit parental. En ce qui concerne la demande d’instauration d’une garde 
alternée, en l’état, il n’apparaît pas que ce mode de garde soit adapté à la 
situation de l’enfant. En effet, une communication parentale apaisée, une 
confiance réciproque dans les compétences respectives des parents sont 
indispensables pour la réussite de ce mode de garde. En l’état, Les parents 
s’accusent réciproquement d’indisponibilité pour l’enfant, élément qui n’a pas pu 
être étayé, et sont en incapacité à échanger de manière constructive. En décembre 
2017, l’organisation des vacances scolaires s’est faite par l’intermédiaire de 
leurs conseils respectifs, malgré la médiation en cours. En fin d’évaluation, 
Mme C______ nous a fait part de sa récente grossesse. Il ne serait pas judicieux 
pour B______ de modifier le rythme de garde au moment de l’arrivée d’un autre 
enfant dans la sphère familiale. Dès lors, la garde de l’enfant devrait être 
attribuée à la mère. 
B______ se développe harmonieusement. Les deux parents sont investis et à 
l’écoute des besoins de l’enfant (cf. ch. 2.2.1). S’agissant de la fixation des 
relations personnelles entre le père et l’enfant, les visites se déroulent 
normalement et pourront être étendues à des périodes de vacances". 
Selon la médiatrice, les parents étaient dans l'incapacité à élaborer une 
communication parentale. 
Le SEASP a préconisé d'attribuer la garde de B______ à sa mère et de réserver à 
A______ un droit de visite devant s'exercer, à défaut d'accord entre les parents, un 
week-end sur deux, du vendredi après la crèche au dimanche soir 18h, le mercredi 
à la sortie de la crèche au jeudi matin, ainsi que la moitié des vacances scolaires 
en alternance, réparties par périodes de quinze jours durant l'été. 
Afin d'établir son rapport, le Service s'est entretenu avec les époux, l'adjointe 
pédagogique de la crèche et la médiatrice de l'Ecole des parents. 


- 8/26 - 
 
C/4340/2017 
j. Par courrier de son conseil du 6 février 2018, A______ a contesté les 
conclusions dudit rapport. 
k. Le Tribunal a entendu les parties à l'audience du 8 décembre 2017. Elles ont 
plaidé à l'audience du 17 avril 2018, à l'issue de laquelle la cause a été gardée à 
juger. 
l. A______ a persisté dans ses conclusions visant à l'instauration d'une garde 
alternée sur B______ à raison d'une semaine sur deux chez chacun de ses parents 
et la moitié des vacances scolaires. 
C______ s'est opposée à l'instauration d'une garde alternée, tout en précisant être 
disposée à l'envisager lorsque B______ serait plus âgée et qu'elle-même serait en 
mesure d'occuper un emploi à temps complet. 
D. 
La situation personnelle, financière et familiale des parties est la suivante : 
a. C______ a achevé en juin 2018 un apprentissage de ______. Elle a réalisé 
durant ledit apprentissage, en 2018, un salaire mensuel net de 3'063 fr. 40, versé 
12 fois l'an. Auparavant, elle avait exercé à temps complet la fonction de ______ 
au sein de E______ durant plusieurs années. Elle entend obtenir une maturité 
professionnelle de ______. 
C______ a donné naissance le ______ 2018 à F______. 
Depuis cette date et jusqu'au 1er novembre 2018, elle a perçu des allocations de 
maternité, de 93 fr. 60 par jour, représentant un montant mensuel de l'ordre de 
2'800 fr. 
Elle est inscrite auprès de l'Office cantonal de l'emploi depuis le 7 novembre 
2018, au taux de 70%, et a perçu 1'873 fr. 20 en novembre et décembre 2018 
d'indemnités de chômage. 
Depuis le 1er octobre 2018, C______ occupe avec ses deux filles un appartement 
de 5 pièces à la rue 2______ dont le loyer s'élève à 2'390 fr. par mois, acompte de 
chauffage et eau chaude, frais accessoires et téléréseau compris. 
b. Le Tribunal a arrêté les charges mensuelles de C______ à 2'365 fr. 85, soit 
670 fr. 35 de loyer, 273 fr. 40 de prime d'assurance LAMal, subside de 70 fr. 
déduit, 2 fr. 10 d'impôts, 70 fr. de frais de transport et 1'350 fr. de montant de base 
OP. Les frais médicaux non remboursés ont été écartés, leur caractère récurrent 
n'ayant pas été établi, de même que la prime d'assurance-ménage et RC, compte 
tenu de la situation financière des parties. 
Depuis le 1er janvier 2019, le montant de sa prime d'assurance-maladie est de 
344 fr. 40 sans prise en compte d'un subside. 


- 9/26 - 
 
C/4340/2017 
c. La prime d'assurance-maladie LAMal de F______ est de 153 fr. 40 et la prime 
LCA de 35 fr. 20 par mois, pour l'année 2019, également sans déduction du 
subside. 
d. G______ a versé depuis la naissance de F______ 620 fr. par mois à C______ à 
titre de contribution à l'entretien de se fille, puis 880 fr. depuis le 1er octobre 2018. 
Il dispose de son propre logement dans le canton de Vaud. Il est père d'un autre 
enfant. 
e. A______ travaille en qualité de ______ auprès de H______ et réalise à ce titre 
un salaire mensuel net de 5'679 fr. 25, versé 13 fois l'an, soit 6'152 fr. 50 par mois. 
En 2015, il a reçu une prime de 3'465 fr., et, en 2016 et en 2017, une prime de 
5'141 fr. 
f. Les charges mensuelles de A______ ont été arrêtées par le Tribunal à 
3'043 fr. 75, comprenant 685 fr. 95 de charges liées à l'appartement, la prime 
d'assurance-maladie LAMal de 446 fr. 15, les impôts de 491 fr. 65, les frais de 
transport de 70 fr. et le montant de base du droit des poursuites de 1'350 fr. 
Les autres charges de la PPE alléguées par A______ ont été écartées, ce dernier 
ayant exposé qu'elles étaient couvertes par la location des box de l'immeuble. 
Le montant des acomptes cantonaux et communaux était de 590 fr. par mois en 
2018. 
Depuis le 1er janvier 2019, le montant de sa prime d'assurance-maladie LAMal est 
de 466 fr. 80 par mois. 
g. A______ exerce la garde exclusive sur sa fille aînée, D______, née d'un 
premier lit le ______ 2000. La mère de cette dernière ne verse aucune 
contribution à son entretien, n'y ayant pas été condamnée par le Tribunal. 
D______ est étudiante à l'ECG et prévoit de poursuivre sa formation en faisant 
une maturité puis en s'inscrivant dans une Haute école ______, probablement dans 
le canton de Vaud. 
h. Les charges mensuelles de D______ assumées par son père, outre les charges 
de logement déjà incluses dans celles de A______, ont été fixées à 512 fr. 65, soit 
115 fr. 15 d'assurance-maladie de base et complémentaire, 152 fr. 20 de cours de 
piano, 45 fr. de frais de transport et 600 fr. de montant de base OP, sous déduction 
de 400 fr. d'allocations familiales. 
La charge de location du piano de 146 fr. 65 par mois a été écartée, la nécessité 
d'une dépense annuelle aussi conséquente pour les cours de D______ n'ayant pas 
été justifiée. 


- 10/26 - 
 
C/4340/2017 
A compter de la rentrée scolaire de septembre 2018, D______ ne suit plus de 
cours de piano. 
Depuis le 1er janvier 2019, la prime d'assurance-maladie de base est de 379 fr. 30 
et la complémentaire de 25 fr. 95. 
i. Les charges de B______ ont été arrêtées à 840 fr. 95, soit 167 fr. 60 de 
participation au loyer, 200 fr. 60 de prime LAMal et LCA (sans prise en compte 
d'un subside), 310 fr. 25 de frais de crèche, 62 fr. 50 de cours de danse et 400 fr. 
de montant de base OP, sous déduction de 300 fr. d'allocations familiales. 
 
Depuis le 1er janvier 2019, le montant de la prime LAMal est de 153 fr. 40 et celle 
de l'assurance-complémentaire de 35 fr. 20 (hors subside). 
B______, qui a commencé l'école primaire à la rentrée scolaire 2018, se rend deux 
fois par semaine aux activités du parascolaire, de 16h à 18h, dont les coûts sont de 
46 fr. par mois. 
 
Elle continue de suivre des cours de danse, dont le coût mensuel est de 75 fr., à 
verser 10 fois par année. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur 
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est 
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). 
 
En l'espèce, le litige porte notamment sur la réglementation des droits parentaux, 
de sorte que l'affaire doit être considérée comme étant non pécuniaire dans son 
ensemble; la voie de l'appel est ouverte indépendamment de la valeur litigieuse 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_784/2018 du 8 janvier 2019 consid. 1). 
 
Interjetés contre une décision finale de première instance, dans le délai utile de 
30 jours et selon la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142, 145 al. 1 let. c et 
311 CPC), les appels émanant des deux parties sont recevables (art. 308 al. 2 
CPC). Dirigés contre le même jugement et comportant des liens étroits, il se 
justifie de les joindre et de les traiter dans un seul arrêt (art. 125 CPC). 
 
Il en va de même des mémoires de réponses, répliques et dupliques des parties, 
déposés dans les formes et délais prescrits (art. 312 et 316 al. 2 CPC). 
 
Par simplification, le père sera désigné en qualité d'appelant, la mère en qualité 
d'intimée et B______ en qualité d'enfant. 
 
1.2 L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et 
constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Le juge d'appel dispose ainsi 


- 11/26 - 
 
C/4340/2017 
d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1). 
 
1.3 La compétence des tribunaux genevois ainsi que l'application du droit suisse 
ne sont, à juste titre, pas remis en cause par les parties, compte tenu du domicile 
genevois de l'enfant (art. 79 al. 1 et 83 LDIP; art. 4 Convention de La Haye sur la 
loi applicable aux obligations alimentaires du 2 octobre 1973). 
2. 
La procédure simplifiée s'applique aux procédures indépendantes, à savoir celles 
qui ne portent que sur les prétentions de l'enfant relevant du droit de la famille, y 
compris la prétention en aliments de l'enfant majeur (art. 295 CPC). 
 
Le juge établit les faits d'office, il n'est pas lié par les conclusions des parties 
(maximes inquisitoire et d'office, art. 296 CPC). Il apprécie librement les preuves 
(art. 280 al. 1 et 2 CC). La maxime inquisitoire ne dispense cependant pas les 
parties de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il 
leur incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer 
les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). 
 
La Cour n'est ainsi pas liée par l'interdiction de la reformatio in pejus 
(ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_757/2013 du 
14 juillet 2014 consid. 2.1). 
3. 
Les parties ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles à l'appui 
de leurs écritures déposées devant la Cour. 
 
3.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise 
(let. b). 
 
Dans les causes de droit matrimonial concernant les enfants mineurs, 
où les maximes d'office et inquisitoire illimitée s'appliquent, tous les novas 
sont admis, même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies 
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
 
3.2 Il s'ensuit que toutes les pièces nouvelles produites par les parties pour statuer 
sur les droits parentaux et pour fixer la contribution d'entretien de l'enfant sont 
recevables, ainsi que les allégués de fait s'y rapportant. 
4. 
Les parties contestent toutes deux les relations personnelles telles que fixées par le 
Tribunal. 
 
L'appelant considère que c'est à tort que le premier juge a refusé d'ordonner une 
garde alternée. 


- 12/26 - 
 
C/4340/2017 
 
Mère et fille estiment, quant à elles, que la décision du Tribunal d'étendre le droit 
de visite du mardi en fin de journée au jeudi matin est contraire au droit au vu des 
éléments de preuves recueillis et n'est pas dans l'intérêt de l'enfant. 
 
4.1 Aux termes de l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque l'autorité parentale est exercée 
conjointement, le juge examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde 
alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande. 
 
Le législateur a ainsi souhaité ancrer dans la loi le principe de la garde alternée, 
laquelle consiste pour des parents vivant séparés et exerçant en commun l'autorité 
parentale à se partager la garde de l'enfant pour des périodes plus ou moins égales, 
qui peuvent être fixées en jours ou en semaines, voire en mois (Message du 
Conseil fédéral concernant la révision du code civil suisse (Entretien de l'enfant), 
du 29 novembre 2013, FF 2013 p. 511 ss [n. 1.6.2 p. 545]; ci-après : Message). 
L'instauration d'une garde alternée s'inscrira toujours dans le cadre de l'exercice 
conjoint de l'autorité parentale, mais, à la différence de ce qui prévalait sous 
l'empire de l'ancien droit, elle ne suppose plus nécessairement l'accord des deux 
parents. Par conséquent, en présence d'une autorité parentale exercée en commun, 
le juge peut examiner la possibilité d'organiser une garde alternée même lorsqu'un 
seul des parents le demande, en particulier dans les cas où les père et mère 
participaient les deux aux soins et à l'éducation de l'enfant déjà pendant la vie 
commune ou ont adopté le système de la garde alternée durant la vie séparée. Bien 
entendu, indépendamment des souhaits des pères et mères et de l'existence d'un 
accord entre eux à cet égard, la question de la garde doit être appréciée au cas par 
cas, à l'aune du bien de l'enfant. Les critères développés par la jurisprudence à ce 
sujet demeurent applicables (arrêt du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 
2018 consid. 3.1; BÜCHLER/CLAUSEN, in FamKommentar, Scheidung, Band I : 
ZGB, 3e éd. 2017, n. 10 ad art. 298 CC; Message, n° 1.6.2 p. 546 s.). 
 
L'instauration d'une garde alternée s'inscrit dans le cadre de l'exercice conjoint de 
l'autorité parentale. Les parents exercent en commun l'autorité parentale, mais 
prennent en charge l'enfant de manière alternée pour des périodes plus ou moins 
égales (arrêts du Tribunal fédéral 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.3; 
5A_928/2014 du 26 février 2015 consid. 4.2; 5A_345/2014 du 4 août 2014 
consid. 4.2 et 5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.2). 
 
La garde de fait sur l'enfant peut néanmoins être attribuée à un seul des parents 
même lorsque l'autorité parentale demeure conjointe (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 4.2.2.1). 
 
Le bien de l'enfant constitue la règle fondamentale en matière d'attribution des 
droits parentaux (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 141 III 328 consid. 5.4), les 
intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 131 III 209 
consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1). 


- 13/26 - 
 
C/4340/2017 
Le juge doit ainsi évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que de 
celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde 
alternée est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1). 
 
Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les 
capacités éducatives des parents, lesquelles doivent être données chez chacun 
d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que 
l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et 
coopérer compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission 
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne 
saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer 
la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents 
portant sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de 
collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière 
récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire 
à son intérêt. Il faut également tenir compte de la situation géographique des 
logements des deux parents, de la stabilité qu'apporte à l'enfant le maintien de la 
situation antérieure, en ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée 
plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà 
avant la séparation, de la possibilité pour les parents de s'occuper personnellement 
de l'enfant, de l'âge de ce dernier et de son appartenance à une fratrie ou à un 
cercle social (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1; 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.2 
et 4.4.5). 
 
Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 
l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en 
tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation que ceux précités 
et en appréciant, en sus, la capacité de chaque parent à favoriser les contacts entre 
l'enfant et l'autre parent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1). 
 
Pour apprécier ces critères, le juge du fait, qui connaît le mieux les parties 
et le milieu dans lequel vit l'enfant, dispose d'un large pouvoir d'appréciation 
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.5 et les références; 115 II 317 consid. 2 et 3). 
 
Pour trancher le sort des enfants, le juge peut avoir recours aux services de 
protection de l'enfance ou de la jeunesse pour demander un rapport sur la situation 
familiale, une enquête sociale pouvant avoir son utilité en cas de situation 
conflictuelle et de doute sur la solution adéquate pour les enfants 
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_512/2017 du 
22 décembre 2017 consid. 3.4.1). 


- 14/26 - 
 
C/4340/2017 
 
4.2 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois 
considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles 
de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-devoir réciproque qui 
sert en premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références). A cet 
égard, il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents 
est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche 
d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2). 
 
4.3 Le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP (ancien SPMi). Le 
rapport de ce service (lequel constitue une preuve au sens des art. 168 et 190 
CPC) est soumis, à l'instar des autres preuves, au principe de la libre appréciation 
consacré par l'art. 157 CPC (ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 consid. 5.1; 
ACJC/1681/2016 du 15 décembre 2016 consid. 5.1.2 et la doctrine citée). 
Cependant, une portée particulière peut être conférée au rapport d'évaluation 
sociale, qui prend en compte toute une série d'éléments objectifs, basés sur les 
déclarations d'intervenants scolaires, médicaux ou sociaux; il contient également 
des appréciations subjectives, lesquelles dénotent souvent une grande expérience 
en la matière, mais ne sauraient remplacer le pouvoir de décision du juge 
(ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 consid. 3.1.2; ACJC/993/2017 du 10 août 
2017 consid. 5.1; ACJC/372/2017 du 28 mars 2017 consid. 5.1). 
 
4.4 En l'espèce, lors de la séparation des parties en juillet 2016, l'appelant a tout 
d'abord exercé un droit de visite restreint, les mercredis de 18h à 21h et les 
samedis, puis les samedis uniquement, de 10h à 16h. Depuis le mois d'avril 2017, 
l'appelant entretient des relations personnelles plus étendues avec sa fille, soit du 
mercredi en fin de journée au jeudi matin et d'un week-end sur deux, après une 
phase de transition d'un mois durant laquelle il a vu l'enfant tous les samedis et 
dimanches de 10h à 18h. 
 
Dans son rapport d'évaluation sociale établi en mars 2017, le SPMi a considéré, au 
vu du jeune âge de l'enfant, qu'une garde partagée risquerait de bouleverser son 
rythme de vie et éventuellement installer une instabilité dans ses relations avec 
chacun de ses parents. La situation de fait établie lors de la séparation des parties 
semblait bien inscrite dans les habitudes et le fonctionnement de l'enfant. 
 
Le rapport a relevé que le développement de l'enfant était bon. 
 
En se fondant sur l'équilibre actuel de l'enfant et dans le but de consolider ses 
repères environnementaux déjà établis, l'attribution de la garde à la mère était 
préconisée. 


- 15/26 - 
 
C/4340/2017 
 
Les éléments recueillis ne démontraient aucune inquiétude concernant les 
capacités éducatives des parents. L'appelant montrait une grande disponibilité et 
un cadre de relations familiales élargies. Il entretenait de bonnes relations avec 
l'enfant. 
 
Dans son second rapport établi à la fin du mois de janvier 2018, après plusieurs 
entretiens avec les parents et les tiers intervenants, le Service a mis en évidence 
une communication difficile entre les parents, ceux-ci s'accusant réciproquement 
d'indisponibilité pour s'occuper de l'enfant. Ils étaient pour le surplus dans 
l'incapacité d'échanger de manière constructive. La médiatrice a fait le constat 
d'une incapacité des parents à élaborer une communication parentale. 
 
Le Service a ainsi retenu qu'en l'absence de communication parentale apaisée et 
d'une confiance réciproque dans les compétences parentales, une garde partagée 
ne pouvait pas être instaurée. Par ailleurs, au vu de la naissance programmée d'un 
nouvel enfant, il n'était pas judicieux pour B______ de modifier le rythme de 
garde. 
 
Comme l'a retenu à bon droit le Tribunal, l'appelant dispose des compétences 
parentales nécessaires à assurer le bien-être de l'enfant, avec laquelle il entretient 
de bonnes relations. Le cadre de vie qu'il lui offre est par ailleurs propice à son 
bon développement. 
 
Il n'est pas contesté que le conflit parental persiste à ce jour et que 
les parents collaborent difficilement, se faisant des reproches mutuels, et que leur 
communication n'est toujours pas possible. Si l'absence de communication 
parentale n'est pas en obstacle en soi à l'instauration d'une garde alternée, la Cour 
retient que ce conflit marqué et persistant entre les parents est de nature à exposer 
l'enfant à de nombreux conflits, lesquels sont contraires à son bien-être. 
 
Il résulte de la procédure que B______ se développe harmonieusement et qu'elle 
semble avoir trouvé son équilibre depuis qu'elle est sous la garde de sa mère, soit 
depuis près de trois ans. 
 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, se fondant sur un calcul purement 
mathématique de la présence de l'enfant avec lui - 8 jours par mois actuellement, 
12 jours selon le jugement entrepris et 14 jours en cas de garde alternée - une telle 
garde ne peut être mise en place en prenant en considération que seuls deux jours 
supplémentaires, respectivement 6 jours, viendraient compléter le droit de visite. 
En effet, une garde de l'enfant à raison d'une semaine sur deux modifierait 
sensiblement le rythme de B______ prévalant depuis juillet 2016. La Cour retient 
que les parents n'ont fait ménage commun que durant une courte période (6 mois) 
et que depuis leur séparation, l'appelant n'a dans un premier temps exercé qu'un 
droit de visite restreint sur l'enfant, puis légèrement plus élargi, de sorte que 
B______ a passé la majeure partie de son temps auprès de sa mère. Par ailleurs, 


- 16/26 - 
 
C/4340/2017 
l'enfant est encore très jeune et vient de vivre trois changements significatifs, 
soit la naissance de sa sœur, l'entrée à l'école primaire et un déménagement. 
Par ailleurs, les domiciles des parents ne sont pas rapprochés (rue 2______ 
respectivement [le quartier de] I______). Un nouveau bouleversement dans la vie 
de B______ n'est ainsi pas dans son intérêt. 
 
Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que le premier juge a refusé d'instaurer 
une garde partagée, une telle solution étant pour l'heure prématurée et n'étant pas 
dans l'intérêt de l'enfant. 
 
Pour le surplus, l'appelant ne remet pas en cause le raisonnement du Tribunal de 
placer l'enfant sous la garde de sa mère. Cette attribution est par ailleurs conforme 
à l'intérêt et au bien-être de B______. 
 
Partant, le chiffre 1 du dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 
 
4.5 L'intimée remet en cause le droit aux relations personnelles fixées par le 
premier juge, estimant qu'en accordant au père un droit de visite le mercredi, le 
Tribunal n'avait pas tenu compte de son intention de travailler à temps partiel, 
pour s'occuper tant de B______ que de son autre fille, et de s'être écarté des 
recommandations du SEASP. 
 
Comme l'a relevé à bon droit le Tribunal, le droit de visite doit être fixé en tenant 
compte exclusivement de l'intérêt de l'enfant. Ainsi, si le souhait de la mère de 
s'occuper de sa fille un mercredi sur deux est certes compréhensible, elle perd 
toutefois de vue que ce fait n'est pas pertinent pour déterminer les modalités des 
relations personnelles entre père et enfant. Par ailleurs, l'élargissement du droit de 
visite restreint qui prévalait jusqu'ici apparaît être bénéfique et conforme aux 
intérêts de B______. L'appelant entretient en effet de bonnes relations avec elle et 
il dispose de bonnes capacités parentales. Contrairement à ce qu'allègue la mère, 
B______ passera, malgré l'élargissement des relations personnelles, encore 
beaucoup de temps avec sa petite sœur, dès lors qu'elle se trouvera auprès de sa 
mère les lundis, mardis matins, jeudis soirs, dimanches soirs, un week-end sur 
deux et la moitié des vacances scolaires. 
 
Compte tenu de l'ensemble des éléments qui précèdent, c'est à bon droit que le 
premier juge a réservé à l'appelant un droit de visite sur B______ devant s'exercer, 
à défaut d'accord contraire entre les parties, à raison d'un week-end sur deux, du 
vendredi à la sortie de la crèche ou de l'école au dimanche 18h, de chaque mardi à 
la sortie de la crèche ou de l'école jusqu'au jeudi matin, ainsi que la moitié des 
vacances scolaires, réparties par quinzaines durant l'été. 
 
En conséquence, le chiffre 2 du dispositif de la décision querellée sera confirmé. 


- 17/26 - 
 
C/4340/2017 
5. 
Les parties contestent toutes la contribution à l'entretien de B______. L'appelant 
se plaint d'un établissement inexact des faits concernant tant la situation financière 
de la mère, que des charges des parties. Les intimées se plaignent de ce que le 
Tribunal n'a pas fixé d'échelon à la contribution. 
 
5.1 L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et les prestations 
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les père et mère contribuent ensemble, chacun 
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 
les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 
prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC). 
 
Selon l'art. 277 CC, l'obligation d'entretien des père et mère dure jusqu'à la 
majorité de l'enfant (al. 1). Si, à sa majorité, l'enfant n'a pas encore de formation 
appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances 
permettent de l'exiger d'eux, subvenir à son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une 
telle formation, pour autant qu'elle soit achevée dans les délais normaux (al. 2). 
 
Sous l'ancien droit comme sous le nouveau droit, la contribution d'entretien doit 
correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses 
père et mère (art. 285 al. 1 aCC et 285 al. 1 CC). 
 
5.2 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien de l'enfant (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2). Sa fixation 
relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir et applique les règles 
du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; 127 III 136 
consid. 3a; 111 II 410 consid. 2a; Message du Conseil fédéral, in FF 2014 p. 556; 
SPYCHER, 
Kindesunterhalt: 
Rechtliche 
Grundlagen 
und 
praktische 
Herausforderungen - heute und demnächst, in FamPra 2016, p. 4; STOUDMANN, 
Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant en pratique, RMA 2016, p. 431). 
 
L'une des méthodes pour calculer le montant de la contribution d'entretien est 
celle du minimum vital avec participation à l'excédent, qui consiste à prendre en 
considération le minimum vital du droit des poursuites auquel sont ajoutées les 
dépenses incompressibles, puis à répartir l'éventuel excédent une fois les besoins 
élémentaires de chacun couverts (SPYCHER, op. cit., p. 12 s; STOUDMANN, op. cit. 
p. 434). 
Pour déterminer les charges, il convient de se référer aux directives élaborées par 
la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse pour le calcul du 
minimum vital selon l'art. 93 LP, lesquelles assurent une application uniforme du 
droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral in FamPra.ch 2003 909 consid. 3; 
PICHONNAZ/FOEX, Commentaire Romand, Code civil I, n. 9 ad art. 176). 
 
Les charges d'un enfant, tout comme celles de ses parents, comprennent un 
montant de base selon les normes d'insaisissabilité, une participation aux frais du 


- 18/26 - 
 
C/4340/2017 
logement, sa prime d'assurance maladie, les frais de transports publics et d'autres 
frais effectifs (arrêt du Tribunal fédéral 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 
consid. 2.1). 
 
Seules les charges effectives, dont le débirentier ou le crédirentier s'acquitte 
réellement doivent être prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, 
121 III 20 consid. 3a; arrêts du Tribunal fédéral 5A_65/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3.2.1 et 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 2.1). 
 
Dans le cadre de cette méthode du minimum vital, les prestations pour l'entretien 
des enfants intègrent une participation à leurs frais de logement, de sorte que le 
loyer imputé à l'époux attributaire de leur garde doit être diminué dans cette 
mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 
consid. 4.6.3 et 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 consid. 2.1). La part au 
logement peut être fixée à 20% du loyer pour un enfant et à 30% pour deux 
enfants (BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : Méthodes de calcul, 
montant, durée et limites in SJ 2007 II 77, p. 102). 
 
Un montant d'entretien de base de 850 fr. n'apparaît pas arbitraire dans le cas d'un 
majeur qui a droit à l'entretien et qui vit encore à la maison (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_481/2016 du 2 septembre 2016 consid. 2.2). 
 
Les allocations familiales font partie des revenus de l'enfant et doivent être payées 
en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne tenue 
de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). Les allocations familiales, 
qui font parties des revenus de l'enfant, doivent être déduites de ses besoins 
(ATF 137 III 59 consid. 4.2.2 p. 63 et références citées; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid. 6.3). 
 
5.3 Selon la jurisprudence, une période de chômage supérieure à quatre mois ne 
peut plus être considérée comme étant de courte durée; dans une telle situation, il 
convient en principe de tenir compte des indemnités de chômage effectivement 
perçues (arrêts du Tribunal fédéral 5A_138/2015 du 1er avril 2015 consid. 4.1.1; 
5P.445/2004 du 9 mars 2005 consid. 2.3). Dans tous les cas, la question de savoir 
si la période de chômage est durable dépend des circonstances concrètes de 
chaque cas d'espèce, en particulier de la situation économique (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_217/2009 du 30 octobre 2009 consid. 3.2). 
 
5.4 L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé 
(ATF 135 III 66 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_662/2013 du 24 juin 2014 
consid. 3.2.1). 
 
L'obligation d'entretien envers un enfant mineur prime les autres obligations 
d'entretien du droit de la famille (art. 276a al. 1 CC). Dans des cas dûment 


- 19/26 - 
 
C/4340/2017 
motivés, le juge peut déroger à cette règle, en particulier pour éviter de porter 
préjudice à l'enfant majeur qui a droit à une contribution d'entretien (art. 276a 
al. 2 CC). Cette possibilité vise en particulier à éviter de désavantager de manière 
excessive l'enfant majeur qui est encore en formation au moment du divorce 
(Message du Conseil fédéral du 29 novembre 2013 concernant la révision du code 
civil suisse (Entretien de l'enfant), FF 2014 511, p. 555). 
 
5.5 Depuis le 1er janvier 2017, la contribution à fixer en faveur de l'enfant est 
également destinée à garantir sa prise en charge par les parents et les tiers 
(art. 285 al. 2 CC). Il ne s'agit pas de privilégier une forme de prise en charge de 
l'enfant par rapport à une autre, mais de maintenir la convention entre les époux 
après la séparation, afin d'éviter qu'une brusque répartition des tâches n'affecte le 
bien de l'enfant, en partant par exemple de l'organisation qui prévalait jusqu'alors 
(Message p. 556). 
 
Si la prise en charge de l'enfant est assurée par l'un des parents, l'obligeant ainsi à 
réduire son activité professionnelle, la contribution de prise en charge doit 
permettre de garantir sa présence aux côtés de l'enfant. Cela nécessite de financer 
les frais de subsistance du parent qui s'occupe de l'enfant (Message du Conseil 
fédéral, p. 556; STOUDMANN, op. cit., p. 429 s.). 
 
Il ne s'agit pas d'indemniser un parent pour l'entretien qu'il fournit en nature, mais 
de mettre à sa disposition un montant qui permette cette prise en charge 
personnelle. La contribution de prise en charge ne constitue pas un droit en faveur 
du parent principalement ou exclusivement investi de la prise en charge, mais bien 
une part de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant; elle est mise sur un 
pied d'égalité avec les coûts effectifs de la prise en charge, qui résultent par 
exemple des coûts de prise en charge payés à des tiers (HAUSHEER, Neuer 
Betreuungsunterhalt nach Schweizer Art, FamRz 62/2015 p. 1567; STOUDMANN, 
op. cit., p. 431; SPYCHER, op. cit., p. 30). 
 
Si une prise en charge externe est mise en place, les coûts qui en découlent 
doivent être considérés comme des coûts directs et calculés comme tels. Si, en 
revanche, pour le bien de l'enfant, sa prise en charge est assurée par l'un des 
parents (ou les deux), l'obligeant ainsi à réduire son activité professionnelle, la 
contribution de prise en charge doit permettre de garantir sa présence aux côtés de 
l'enfant. Cela nécessite de financer les frais de subsistance du parent qui s'occupe 
de l'enfant (Message, p. 556; STOUDMANN, op. cit., p. 429). 
 
5.6 Il convient en premier lieu de déterminer les revenus et les charges des 
parents, de leurs enfants communs et respectifs. 
 
5.6.1 En l'espèce, il résulte du dossier que le salaire mensuel net d'apprentie de 
l'intimée était de 3'063 fr., versé douze fois l'an. A la suite de l'achèvement de son 
apprentissage en juin 2018, l'intimée a donné naissance au mois de ______ 2018 à 


- 20/26 - 
 
C/4340/2017 
une fille et a perçu de cette date jusqu'au 1er novembre 2018 des allocations de 
maternité, représentant un montant mensuel de l'ordre de 2'800 fr. Depuis lors, 
elle est inscrite auprès de l'Office cantonal de l'emploi et a perçu 1'873 fr. 20 en 
novembre et décembre 2018 d'indemnités de chômage. Conformément à la 
jurisprudence rappelée ci-avant, il convient de tenir compte desdites indemnités, 
dès lors que l'intimée est au chômage depuis plus de quatre mois. Ses revenus 
mensuels nets sont ainsi de 1'870 fr. arrondis. 
5.6.2 Ses charges mensuelles seront arrêtées à 2'366 fr. arrondis, comprenant 
670 fr. 35 de loyer, 273 fr. 40 de prime d'assurance LAMal, subside déduit, 
2 fr. 10 d'impôts, 70 fr. de frais de transport et 1'350 fr. de montant de base OP 
jusqu'à fin juin 2018 par souci de simplification, au vu de la naissance de F______ 
le ______ [2018]. 
Depuis le 1er juillet 2018, et compte tenu de la participation au loyer de F______, 
sa charge de loyer est réduite à 586 fr. 55 par mois (70% de 837 fr. 95), de sorte 
que ses charges admissibles sont de 2'282 fr. 
A compter du déménagement de l'intimée le 1er octobre 2018, sa charge de loyer 
s'est à nouveau modifiée et est de 1'673 fr. par mois (70% de 2'390 fr.). 
Contrairement à ce qu'allègue l'appelant, il ne résulte pas du dossier que l'intimée 
ferait ménage commun avec le père de F______. Selon les éléments à la 
procédure, ce dernier dispose de son propre domicile dans le canton de Vaud, 
canton dans lequel il entretient des rapports avec sa fille issue d'une précédente 
relation. Ainsi, les charges mensuelles admissibles de l'intimée s'élèvent à 
3'368 fr. 
Il ne se justifie pas de réactualiser ses charges dès le 1er janvier 2019, 
l'augmentation de la prime d'assurance maladie étant d'un franc. Sur ce point, la 
Cour relève que bien que l'intimée n'ait pas versé les pièces relatives au subside 
d'assurance-maladie de l'année 2019, l'intimée a perçu ledit subside tant en 2017 
qu'en 2018. Ses revenus ayant diminué, elle continue d'avoir droit audit subside, 
de 70 fr. par mois (art. 21 al. 1 let a et c de la loi d'application de la loi fédérale sur 
l'assurance-maladie (LaLAMal - RS GE J 3 05). 
Il y a lieu de tenir compte du montant de base OP de 1'350 fr. par mois, l'intimée 
vivant seule avec ses deux enfants mineurs, étant rappelé que le père de F______ 
ne fait pas ménage commun avec elles et dispose de son propre appartement. 
En résumé, le budget mensuel de l'intimée était bénéficiaire de 697 fr. jusqu'à fin 
juin 2018 (3'063 fr. – 2'366 fr.), de 518 fr. de début juillet à fin octobre 2018 
(2'800 fr. – 2'282 fr.) et est déficitaire de 1'498 fr. depuis le 1er novembre 2018 
(1'870 fr. – 3'368 fr.). 


- 21/26 - 
 
C/4340/2017 
5.6.3 Les charges de l'enfant F______ seront fixées à 315 fr., soit 126 fr. de 
participation au loyer (15% de 837 fr. 95), 88 fr. 60 d'assurance-maladie de base 
et complémentaire (188 fr. 60 sous déduction de 100 fr. de subside) et 400 fr. de 
montant de base OP, sous déduction de 300 fr. d'allocations familiales. Pour les 
mêmes motifs que ceux retenus ci-avant, il se justifie de déduire un montant de 
100 fr. de subside d'assurance-maladie du montant de la prime. Depuis le 
1er octobre 2018, sa participation au loyer est de 358 fr. 50 (15% de 2'390 fr.), de 
sorte que ses charges mensuelles admissibles s'élèvent à 847 fr., dont à déduire 
300 fr. d'allocations, soit un solde de 547 fr. L'intégralité desdites charges sont 
couvertes par la contribution d'entretien de 880 fr. versée par son père G______. 
5.6.4 Les revenus mensuels nets de l'appelant, non contestés en appel, sont de 
6'620 fr. arrondis. Le Tribunal a à bon droit pris en compte, dans l'établissement 
desdits revenus, de la prime versée de manière régulière par l'employeur de 
l'appelant depuis deux ans, de 5'141 fr. 
5.6.5 Ses charges mensuelles admissibles de 3'044 fr. arrondis, telles qu'établies 
par le Tribunal ne sont pas contestées et se composent de 685 fr. 95 de charges 
liées à l'appartement, de la prime d'assurance-maladie LAMal de 446 fr. 15, des 
impôts de 491 fr. 65, des frais de transport de 70 fr. et du montant de base du droit 
des poursuites de 1'350 fr. 
L'augmentation du montant de la prime d'assurance-maladie, de 20 fr. par mois 
étant minime, eu égard aux revenus de l'appelant, elle ne sera pas retenue. 
Il s'ensuit que le budget de l'appelant est bénéficiaire de plus de 3'500 fr. par mois. 
5.6.6 Les charges de D______ ont été fixées à 513 fr. arrondis, soit 115 fr. 15 
d'assurance-maladie de base et complémentaire, 152 fr. 20 de cours de piano, 
45 fr. de frais de transport et 600 fr. de montant de base OP, sous déduction de 
400 fr. d'allocations familiales. Il se justifie d'ajouter à ces montants la location 
d'un piano, de 146 fr. 65 par mois, dès lors que ladite location était nécessaire et 
en lien avec les cours de piano qu'elle suivait, jusqu'à fin août 2018. Il s'ensuit que 
ses charges mensuelles admissibles étaient de 660 fr. jusqu'à cette date. 
Depuis lors, les cours de piano ont cessé, de sorte que tant le poste y relatif que le 
poste lié à la location du piano n'ont plus à être pris en considération. Ses charges 
mensuelles étaient ainsi de 361 fr. depuis septembre 2018. 
Elle est devenue majeure le ______ 2018 et poursuit ses études. Conformément à 
la jurisprudence rappelée ci-avant, il se justifie de prendre en considération la 
somme de 850 fr. à titre de montant de base du droit des poursuites. 
Depuis le 1er janvier 2019, sa prime d'assurance-maladie de base et 
complémentaire a augmenté à 405 fr. 25 par mois, modification dont il y lieu de 


- 22/26 - 
 
C/4340/2017 
tenir compte. Ainsi, ses charges mensuelles admissibles sont de 1'300 fr., soit 
405 fr. d'assurance, 45 fr. de frais de transport et 850 fr. de montant de base OP, 
sous déduction de 400 fr. d'allocations familiales, soit 900 fr. 
5.6.7 Les charges de B______ ont été arrêtées par le Tribunal à 840 fr. 95, soit 
167 fr. 60 de participation au loyer, 200 fr. 60 de prime LAMal et LCA, 310 fr. 25 
de frais de crèche, 62 fr. 50 de cours de danse et 400 fr. de montant de base OP, 
sous déduction de 300 fr. d'allocations familiales. Il convient toutefois de tenir 
compte du subside d'assurance-maladie de 100 fr., ramenant le montant des 
charges à 741 fr. arrondis, jusqu'à fin juin 2018. Depuis le 1er juillet 2018, sa 
participation au loyer s'élève à 126 fr. (15% de 837 fr. 95) et ses charges à 700 fr. 
Depuis la rentrée scolaire de septembre 2018, elle n'est plus prise en charge par la 
crèche et se rend deux fois par semaine aux activités du parascolaire, de 16h à 
18h, dont les coûts sont de 46 fr. par mois. Elle continue de suivre des cours de 
piano (62 fr. 50 par mois). Au 1er octobre 2018, sa participation au loyer est de 
358 fr. 50 (15% de 2'390 fr.), de sorte que ses charges mensuelles sont de 968 fr. 
(358 fr. 50 + 100 fr. 60 + 46 fr. + 62 fr. 50 + 400), sous déduction de 300 fr. 
d'allocations, soit 668 fr. 
 
Depuis le 1er janvier 2019, le montant de la prime LAMal est de 153 fr. 40 et celle 
de l'assurance-complémentaire de 35 fr. 20, soit 188 fr. 60 au total, sous déduction 
de 100 fr. de subside, soit 88 fr. 60. Cette modification étant très légère, il ne 
justifie pas d'en tenir compte. 
 
5.6.8 Aucune contribution de prise en charge ne se justifie dans le présent cas, dès 
lors que l'intimée a toujours travaillé depuis la naissance de B______. 
 
5.6.9 B______ est prise en charge en majeure partie par l'intimée, laquelle lui 
prodigue des soins en nature, l'appelant bénéficiant d'un droit de visite (restreint 
dans un premier temps puis élargi). Comme retenu ci-avant, l'appelant, après 
couverture de ses propres charges, dispose d'un solde mensuel de plus de 3'500 fr. 
Il doit également faire face aux charges de sa fille D______, dont il a la garde, la 
mère de cette dernière ne contribuant pas à son entretien. Lesdites charges 
admissibles sont de 660 fr. jusqu'à fin août 2018 (par simplification et non le 
______ août date de sa majorité), de 610 fr. de septembre à fin décembre 2018 et 
de 900 fr. depuis janvier 2019, de sorte qu'après couverture de celles-ci, l'appelant 
dispose encore de respectivement 2'800 fr., 2'900 fr. et 2'600 fr. par mois. 
 
Il se justifie en conséquence de lui faire supporter la plus grande partie de la 
contribution à l'entretien de B______. Ses charges admissibles, allocations 
familiales déduites, s'élevant à respectivement 741 fr. jusqu'à fin juin 2018, 700 fr. 
de juillet à fin septembre 2018 et à 668 fr. depuis le 1er octobre 2018, l'appelant 
sera condamné à verser en mains de l'intimée, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de B______ les 


- 23/26 - 
 
C/4340/2017 
sommes de 700 fr. jusqu'à fin septembre 2018 et 600 fr. depuis le 1er octobre 
2018. 
 
Il se justifie de fixer des échelons de la contribution, pour tenir compte de 
l'augmentation prévisible des charges de l'enfant, en particulier des frais de 
transport et du montant de base OP à 600 fr., ainsi que des activités extrascolaires. 
Dite contribution sera ainsi fixée à 700 fr. dès les 10 ans de l'enfant et à 800 fr. dès 
ses 15 ans jusqu'à sa majorité voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières. 
 
Le chiffre 4 du dispositif du jugement entrepris sera dès lors modifié dans le sens 
qui précède. 
 
5.6.10 Aux termes de l'art. 279 al. 1 CC, la contribution d'entretien peut être 
réclamée pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action. Cette 
disposition vise d'une part à poser une limite à la prétention en entretien et, d'autre 
part, à faciliter un accord à l'amiable entre les parties, en ce sens qu'elle évite au 
demandeur de subir une perte de contributions faute d'avoir immédiatement fait 
appel à un tribunal (arrêt du Tribunal fédéral 5C_277/2001 du 19 décembre 2002 
consid. 5; BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, 
montant, durée et limites, in : SJ 2007 II 77, p. 114). 
 
Le dies a quo, fixé par le Tribunal au 24 février 2017, date de l'introduction de la 
demande, n'a pas été contesté par les parties et est conforme à la loi et à la 
jurisprudence, de sorte que le chiffre 5 de la décision querellée sera confirmé. 
 
L'appelant ne formule aucun grief spécifique et motivé concernant l'indexation de 
la contribution et la prise en charge de la moitié des frais extraordinaires de 
l'enfant, de sorte que les chiffres 6 et 7 du dispositif du jugement seront également 
confirmés. 
6. 
L'appelant demande l'attribution en sa faveur de la moitié des bonifications pour 
tâches éducatives. 
 
6.1 Selon l'art. 52f bis al. 2 RAVS, la totalité de la bonification pour tâches 
éducatives est imputée à celui des parents qui assume la plus grande partie de la 
prise en charge des enfants communs. 
 
6.2 Conformément à la disposition qui précède, l'intégralité des bonifications pour 
tâches éducatives sera imputée à l'intimée, qui assume la plus grande partie de la 
prise en charge, puisque qu'elle dispose de la garde de l'enfant. 
 
Le chiffre 8 du dispositif de la décision présentement querellée sera ainsi 
confirmé. 
7. 
7.1 Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 2'300 fr. pour les deux appels 
(art. 95 CPC; 2, 32 et 35 du règlement fixant le tarif des frais en matière civile, 


- 24/26 - 
 
C/4340/2017 
RTRMC E 1 05.10) et mis à la charge des parties pour moitié chacune (art. 106 
al. 1 CPC), partiellement compensés avec l'avance de frais de 1'500 fr. fournie par 
l'appelant, qui reste acquise à l'état de Genève (art. 111 al. 1 CPC) à raison de 
1'150 fr. Le solde de l'avance de frais de 350 fr. sera restitué à l'appelant. 
 
Les intimées plaidant au bénéfice de l'Assistance judiciaire, leur part des frais de 
1'150 fr. seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat de Genève (art. 122 
al. 1 let. b et 123 CPC). 
 
7.2 Chaque partie supportera ses propres dépens, compte tenu de la nature 
familiale du litige (art. 106 al. 1 et 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 25/26 - 
 
C/4340/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 14 septembre 2018 par A______ contre les chiffres 
1 à 8 du dispositif du jugement JTPI/11665/2018 rendu le 26 juillet 2018 par le Tribunal 
de première instance dans la cause C/4340/2017-9 et l'appel interjeté le même jour par 
B______ et C______ contre les chiffres 2 et 4 dudit dispositif. 
Au fond : 
Annule le chiffre 4 du dispositif de ce jugement. 
Cela fait et statuant à nouveau sur ce point : 
Condamne A______ à verser en mains de C______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de B______ les sommes de 
700 fr. jusqu'à fin septembre 2018, de 600 fr. depuis le 1er octobre 2018 jusqu'aux 
10 ans de cette dernière, de 700 fr. de 10 à 15 ans et de 800 fr. de 15 ans jusqu'à sa 
majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 2'300 fr., les met à la charge des parties pour moitié 
chacune et les compense à hauteur de 1'150 fr. avec l'avance versée par A______, 
acquise à l'Etat de Genève. 
Dit que la part des frais de C______ est provisoirement supportée par l'Etat de Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer la somme de 350 fr. à 
A______. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
 
 


- 26/26 - 
 
C/4340/2017 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Madame 
Verena 
PEDRAZZINI RIZZI et Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame 
Jessica ATHMOUNI, greffière. 
La présidente : 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.