ge_gerichte · ATAS/134/2006 · 2006-02-02 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2308/2005 ATAS/134/2006

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 3
du 2 février 2006

En la cause

Monsieur C , comparant avec élection de domicile en recourant
l'étude de Maître Doris VATERLAUS

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée
D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE

Siégeant : Madame Karine STECK, Présidente;
Mesdames Juliana BALDE et Valérie MONTANI, Juges

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EN FAIT
Monsieur C , ressortissant portugais né en 1972, a travaillé en tant que
maçon depuis le 2 juin 1998 pour le compte de X SA. A ce titre, il était

assuré contre les accidents auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE
D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (ci-après : SUVA).

Selon une déclaration d’accident datée du 21 novembre 2001, l’assuré a été victime
d’un accident le 19 novembre : il a été renversé par une voiture, ce qui lui a
occasionné de multiples blessures (pce 1 SUVA).

Le rapport d’accident établi par la gendarmerie le 3 décembre 2001 a établi que
l’assuré, qui se trouvait en état d’ébriété (1,53 °/00), s’était engagé sans précaution
sur la chaussée afin de la traverser. Un véhicule circulant normalement sur la voie
de circulation n’avait rien pu faire pour éviter le choc (pce 7 SUVA).

Dans un rapport initial à la SUVA du 12 décembre 2001, le Dr A , Chef
de Clinique du département de chirurgie de l’Hôpital cantonal, a posé le diagnostic
de traumatisme crânien avec perte de connaissance et amnésie circonstancielle,
ainsi que plusieurs fractures (humérus, clavicule, odontoïde, apophyse et plateau
tibial) et une suspicion d’entorse du genou gauche. L’assuré a séjourné à la
Clinique d’orthopédie jusqu’au 4 décembre 2001 avant d’être transféré au service
de rééducation locomotrice de l'Hôpital Beau-Séjour (pce 9 SUVA).

Par décision du 29 janvier 2002, la SUVA a informé l’assuré qu’elle réduisait les
indemnités journalières de 10 % en raison d’une négligence grave de sa part. Les
prestations pour soins et les éventuelles autres prestations n’étaient pas touchées par
cette mesure (pce 11 SUVA).

Le 21 février 2002, les Drs B et E , de la Clinique de
Rééducation de l’Hôpital Beau-Séjour, ont confirmé les diagnostics de multiples
fractures (odontoïde, humérus, clavicule, tête radiale du coude, plateau tibial) et de
traumatisme crânien et ont ajouté celui d’entorse du poignet droit. Le patient serait

encore hospitalisé pour une durée de quatre semaines environ (pce 13 SUVA).

Le 9 avril 2002, les Drs B et D , de la Clinique de
Rééducation de l’Hôpital Beau-Séjour, ont fait le point sur l’évolution de la
situation clinique de l’assuré. Globalement, l’évolution était bonne, mais des
difficultés du membre supérieur droit ont été mentionnées (rééducation complexe,
souffrance du nerf musculo-cutané, lésions de moindre importance, entorses
carpienne et trapézo-métacarpienne, réaction de type algoïde). L’assuré a pu
retourner à son domicile le 26 mars 2002 (pce 24 SUVA).

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Dans un rapport médical intermédiaire du 14 juin 2002, le Dr F , Chef
de Clinique à l'Hôpital Beau-Séjour, a indiqué que le patient avait bénéficié d’une
rééducation intensive du 4 décembre 2001 au 26 mars 2002. Il avait rencontré des
difficultés au niveau de son membre supérieur droit (souffrances, réaction
algodystrophique). Le patient venait de débuter une physiothérapie progressive de
la nuque et il était trop tôt pour se prononcer sur la durée probable du traitement
(pce 20 SUVA).

Lors d’un entretien du 22 juillet 2002 à la SUVA, l’assuré a indiqué que son état de
santé progressait bien, mais que des douleurs subsistaient au niveau de la colonne
cervicale de même qu’un manque de force important du bras droit accompagné
d’une mobilité réduite. Les mouvements de la nuque étaient également très limités
(pce 21 SUVA).

Le 13 septembre 2002, le Dr F a indiqué à la SUVA que le patient était
suivi à la consultation ambulatoire de rééducation depuis sa sortie et qu’il
poursuivait également sa physiothérapie. Il continuait à présenter des cervico-
scapulalgies à prédominance droite importante lors des mouvements de la nuque et
de l’épaule, ainsi que des brachialgies droites sous forme de lancées. Le pronostic
restait relativement sombre étant donné l’importance des douleurs cervico-
scapulaires au moindre mouvement et de la persistance de douleurs neurogènes du
membre supérieur droit (pce 37 SUVA).

Le 30 janvier 2003, l’assuré a été examiné par le médecin d’arrondissement de la
SUVA, le Dr G . À l’examen, ce dernier a constaté une réduction de la
mobilité de la colonne cervicale, un trouble de la sensibilité à la face interne du bras
et de l’avant-bras correspondant au nerf musculo-cutané, une limitation de la
mobilité de l’épaule droite associée à une réduction importante de la rotation
interne. Le récupération du genou gauche était bonne. Globalement, l’état n’était
pas stabilisé et le Dr G a proposé la poursuite de la rééducation. Une
proposition de séjour à la Clinique romande de réadaptation de la SUVA (ci-après :
CRR) a été faite. D’ores et déjà, une reprise du travail de maçon lui paraissait peu
vraisemblable (pce 41 SUVA).

L’assuré a séjourné à la CRR du 23 avril au 6 juin 2003. A cette occasion, les bilans
et investigations suivantes ont été réalisés : ENMG (7 mai 2003), consilium
psychiatrique (28 avril 2003), physiothérapie, ateliers professionnels et bilan
neuropsychologique (24 avril 2003). Le 11 août 2003, les Drs H et
I ont rédigé le rapport de sortie. Le bilan radiologique mis à leur
disposition montrait une inversion de la lordose cervicale, des discopathies étagées
légères à modérées, une unco-arthrose débutante en C5, C6 et C7. Le bilan
d’évolution ENMG montrait une neuropathie sensitive avec perte complète de la
réponse dans le territoire du nerf cutané latéral de l’avant-bras. Les douleurs
neurogènes type dysesthésies pouvaient être la conséquence directe de la lésion de

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ce nerf. Une médication antalgique à visée neurogène avait été introduite. Par
ailleurs, les éléments relevés par le psychiatre ne suffisaient pas à retenir un
diagnostic psychiatrique.

Au terme de l’hospitalisation, les médecins constataient une très bonne évolution en
termes de gain d’amplitude de l’épaule droite et dans une moindre mesure de la
nuque. Les douleurs antérieures au genou gauche étaient également nettement
atténuées. Subjectivement, le patient reconnaissait une excellente progression pour
ce qui concernait la mobilité du membre supérieur droit, un amendement total des
douleurs du genou, mais aucune amélioration au niveau de la nuque. Le patient était
encore relativement limité dans le temps pour les activités réalisées au-dessus du
plan de l’horizontale des épaules, avec survenance de cervicalgies et d’une fatigue
du membre supérieur droit.

Le tableau clinique pouvait être mis sur le compte d’une part de la neuropathie
sensitive du nerf musculo-cutané et du conflit sous-acromial de l’épaule droite ;
d’autre part sur un important déconditionnement musculaire de la ceinture
scapulaire droite et une altération du schéma corporel dans le sens d’une sous-
utilisation du membre supérieur droit qui participait vraisemblablement à la
situation actuelle. À cela s’ajoutait un comportement particulier caractérisé par une
certaine passivité et une lenteur dans la réalisation de diverses tâches qui n’étaient
pas entièrement expliquées par une pathologie psychiatrique ou des séquelles
neuropsychologiques. Le faible degré de scolarité et la barrière linguistique étaient
des éléments importants dont il fallait tenir compte. La situation n’était pas
stabilisée et la capacité de travail dans la profession de manœuvre non qualifié était
nulle (pce 64 SUVA).

Dans un rapport médical intermédiaire du 22 janvier 2004, le Dr J , de
la Clinique de Rééducation de l’Hôpital Beau-Séjour, a relevé que le patient se
plaignait de vertiges, ainsi que de troubles de la mémoire et de la concentration.
Objectivement, il remarquait une diminution globale des amplitudes du rachis
cervical prédominant à gauche. Il y avait lieu de poursuivre la physiothérapie du
rachis cervicale et de l’épaule. Le pronostic pour une réinsertion sociale était
incertain (pce 71 SUVA).

Le 16 mars 2004, le Dr G a procédé à l’examen médical final de
l’assuré, au cours duquel il a mis en évidence une absence de troubles des membres
inférieurs. Le patient présentait une réduction de la mobilité de l’épaule, mais en
amélioration par rapport à l’examen précédent, une limitation de la mobilité de la
nuque superposable à l’examen précédent ainsi qu’un tableau de dysesthésie de la
branche sensitive musculo-cutanée droite. L’état était à considérer comme stabilisé.
S'agissant de l’exigibilité, le patient ne pouvait plus faire d’effort avec le membre
supérieur droit et travailler au-dessus de l’horizontale de manière répétitive, prendre
des positions nécessitant des mouvements de tête en flexion ou extension forcée. En

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principe, et dans le cadre d’une activité adaptée ne demandant pas les sollicitations
ci-dessus, le patient pourrait travailler de manière complète (pce 75 SUVA).

Le Dr G a également procédé à l’estimation de l’atteinte à l’intégrité et
l’a fixée à 25 %. Dans ce cadre, 10 % étaient reconnus pour la fracture cervicale
avec des douleurs situées entre ++ et +++, auxquels il y avait lieu d’ajouter 5 %
pour la lésion de la branche sensitive du nerf musculo-cutané, ainsi que 10 % dans
le cadre d’une PSH moyenne. Ces taux pouvaient être simplement additionnés (pce
74 SUVA).

Par décision du 2 novembre 2004, la SUVA a informé l’assuré qu’elle allait verser
une rente ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité en raison des suites de
l’accident du 19 novembre 2001. La rente d’invalidité était fixée à 28 % dès le
1% octobre 2004. L’assuré était considéré comme capable d’exercer une activité
légère et à plein temps dans différents secteurs de l’industrie. Une atteinte à
l’intégrité de 25 % était reconnue et le montant en résultant était de 26'700 fr.
(pce 109 SUVA).

Par courrier du 2 décembre 2004, l’assuré s’est opposé à cette décision, concluant à
ce que son taux d’invalidité soit fixé en tenant compte de son rendement limité et à
ce que le degré de son atteinte à l’intégrité soit réévalué. Il a fait valoir que la
réinsertion professionnelle relevait de l'Office de l’assurance-invalidité, assurance à
laquelle il s’était annoncé deux ans auparavant et qui n’avait pris aucune mesure.
Au vu de son état de santé, il estimait évident qu’il ne trouverait pas de travail sans
bénéficier de mesures de réadaptation et d’aide au placement.

Par ailleurs, il a fait valoir que la SUVA ne pouvait pas baser sa décision sur un
marché équilibré du travail, qui n’existait pas en Suisse, qu'il était illusoire de
penser qu'il pourrait trouver une activité adaptée à son état de santé et qui lui
permettrait de percevoir un revenu de 3'750.- fr., et que, selon les médecins de la
CRR et de l’Hôpital cantonal, il ne pouvait travailler qu’à des conditions très
restrictives. La décision était donc, selon lui, arbitraire, car elle ne tenait pas compte
de tous les éléments figurant au dossier. Enfin, 1l a jugé que le degré de l’atteinte à
l’intégrité avait également été sous-évalué et devait donc être revu (pce 118
SUVA).

A ce courrier étaient notamment joints un rapport du Dr J , du 7 avril
2004, ainsi qu’un rapport du 10 novembre 2004 de M. V , technicien en
réadaptation professionnelle au Service de rééducation de l’Hôpital cantonal.

Selon le Dr J , les possibilités professionnelles étaient doubles, soit une
reprise avec adaptation du poste de travail ou la perte du poste avec une mise au
chômage, ce qui pourrait permettre à l’assuré de bénéficier d’une formation
professionnelle. Une possibilité de reprise à 50 % existait également.

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D’après M. V , une piste occupationnelle serait probablement la
solution à moyen terme. En effet, la capacité de travail du patient, rapportée sur la
semaine, était inférieure à 30 % sur le plan horaire, avec un rendement global
diminué de 50 %. Selon un rapport du Dr J du 21 février 2005, produit
dans le cadre de la procédure d’opposition, cette limitation était en rapport avec
l’état clinique du patient.

Le 3 mai 2005, le Dr K , chirurgien orthopédique de la Division de
médecine des assurances de la SUVA, a fourni son appréciation médicale sur le cas
d’espèce. Les faits sur lesquels se basaient le recourant dans son opposition
découlaient d’une observation de son comportement par les médecins et n’avaient
pas de valeur du point de vue médical. Les nombreuses fractures dont il avait
souffert étaient guéries. L’assuré continuait à se plaindre de douleurs à l’épaule
droite, mais celles qu’il avait pu ressentir à l’épaule gauche avaient entièrement
disparu depuis longtemps. Il était évident qu’à la suite d’une fracture sous-capitale
de l’humérus combinée à une fracture claviculaire, certains troubles pouvaient
subsister dans la région scapulaire malgré des soins irréprochable et une bonne
guérison.

Seules les suites relatives à une fracture stable de la dent de l’axis (fracture de
l’odontoïde) étaient un peu moins connues. Se basant sur plusieurs articles de
doctrine médicale, le Dr K en a conclu que les fractures non déplacées
de type III de la dent de l’axis pouvaient dans tous les cas être facilement guéries.
Une limitation de la capacité de rotation était, en règle générale, inévitable. Cela
avait été le cas pour l’assuré. Aïnsi, l’examen du dossier et une vue d’ensemble des
résultats obtenus après les fractures de la dent de l’axis de type III accréditaient et
rendaient explicable la limitation des mouvements, malgré la parfaite guérison de
toutes les fractures subies. Il était donc justifié de ne plus exiger de l’assuré qu’il
effectue de gros travaux manuels sans limitation. Cela découlait des résultats
obtenus au cours du séjour à la CRR et du rapport d’examen du Dr G

Jusqu’à présent, l’assuré n’avait que partiellement utilisé les fonctions dont il
disposait encore malgré les séquelles de ses blessures dans le cadre de l’exercice
d’une activité professionnelle et le Dr K doutait qu’il soit possible de le
convaincre de le faire de manière régulière, plus de trois ans après la guérison et
une longue période de réadaptation. Néanmoins, si l’on s’appuyait sur les résultats
objectifs, 1l ne faisait aucun doute qu’une activité physique légère adaptée à la
nuque et à l’épaule pouvait absolument être exercée à plein temps et exigée par
l’assurance. En ce sens, l’exigibilité évoquée par le Dr G le 16 mars
2004 pouvait clairement être confirmée (pce 137 SUVA).

Par décision du 25 mai 2005, la SUVA a rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé
sa décision initiale. Sur le plan médical, l’ensemble des rapports figurant au dossier
s’accordait sur le fait que l’exercice utile de l’activité manuelle lourde de maçon

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n’était plus exigible. Toutefois, une capacité de travail complète dans une activité
adaptée au handicap ressortait de l’examen médical final du Dr G . Le
Dr K avait pour le surplus expliqué pour quelles raisons les rapports
produits par l’assuré ne devaient pas être suivis et pourquoi les conclusions du Dr
G étaient convaincantes. Sur le plan économique, les descriptions de
poste de travail adaptés permettaient de se convaincre que l’assuré serait en mesure
de réaliser un revenu de l’ordre de 45'000.- fr. annuels sur un marché du travail
réputé équilibré. Cette notion était théorique et abstraite et permettait de distinguer
les cas tombant sous le coup de l’assurance-accidents et ceux relevant de
l’assurance-chômage. Par ailleurs, les postes de travail mentionnés ne nécessitaient
aucune mesure de réadaptation Selon la SUVA, le degré d’incapacité de gain
pouvait être fixé définitivement à l’issue d’éventuelles mesures de réadaptation, la
décision y relative appartenant à l’assurance-invalidité. Enfin, s’agissant du taux de
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, l’assuré n’amenait aucun élément médical
permettant de douter des conclusions motivées du Dr G (pce 138
SUVA).

Par acte du 24 juin 2005, l’assuré a interjeté recours contre cette décision par-
devant le Tribunal cantonal des assurance sociales, concluant à ce que son taux
d'invalidité soit fixé en tenant compte de son rendement limité et que le degré de
son atteinte à l’intégrité soit réévalués. A son écriture était joint un courrier du
DrJ du 14 juin 2005, qui faisait état d’une « impossibilité à la station
tenue prolongée assise ou debout », d’où une nécessité de se déplacer pour soulager
les douleurs qui diminuait la capacité d'exercer une activité soutenue. Par ailleurs,
l’atteinte du nerf sensitif musculo-cutané droit augmentait la difficulté d’utilisation
du membre supérieur droit. Enfin, un bilan neuropsychologique effectué le 30 mai
2005 mettait en évidence le fait que les douleurs chroniques l’empêchaient de se
concentrer, avec des difficultés mnésiques sur le plan visio-spatial (pce 10
recourant).

Le recourant prenait acte de la teneur de la décision sur opposition, qui retenait que
l’incapacité de gain de 28 % n’était que provisoire. Il existait toutefois un principe
prévalant en matière d’assurances sociales qui était de soumettre l’assuré à des
mesures de réadaptation avant de lui allouer une rente et l’assurance-invalidité lui
avait récemment proposé de suivre un stage d’observation professionnelle. Il était
toutefois peu probable au vu de la situation actuelle du marché du travail qu’il
trouve un emploi sans bénéficier de mesures de réadaptation et d’aide au
placement. Les médecins de l’Hôpital cantonal avaient confirmé cet état de fait en
affirmant qu’il avait des problèmes de concentration et des difficultés mnésiques. Il
lui était par ailleurs impossible de garder une position de manière prolongée et
l’utilisation de son membre supérieur droit était très difficile. Les postes proposés
par la SUVA ne lui étaient donc pas accessibles et l’évaluation de l’invalidité telle
qu’elle avait été réalisée par la SUVA devait être revue. Cela était d’autant plus vrai
que l’assurance n’avait pas pris en compte les rapports des médecins consultés par

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l’assuré, qui le suivaient depuis longtemps. La comparaison des gains réalisée
devait être reconsidérée compte tenu du marché du travail, de la mobilité retreinte
de l’assuré, de sa capacité de travail réduite et de son rendement effectif. La
décision était arbitraire dans sa motivation et son résultat. Enfin, le degré de
l’atteinte à l’intégrité devait également être revu, compte tenu de tous les éléments
disponibles.

Le 1°” septembre 2005, l’assuré a produit un rapport d’examen neuropsychologique
du 8 juin 2005 établi par Mme L , neuropsychologue et logopédiste,
laquelle relevait des difficultés mnésiques sur le plan visuo-spatial, un
ralentissement dans la vitesse de traitement des difficultés en attention divisée et
une fluence verbale et visuo-spatiales pauvres, de même que de faibles possibilités
de planification. Il existait également une légère péjoration au niveau de la mémoire
à court terme. Il était toutefois difficile de statuer sur la relation entre ces quelques
difficultés cognitives et l’accident subi en 2001. On pouvait penser que les douleurs
chroniques qu’il ressentait l’empêchaient de se concentrer (pce 13 recourant).

Dans sa réponse du 21 septembre 2005, la SUVA a conclu au rejet du recours, au
motif principal que le recourant se plaignait de troubles nouveaux, qui ne s’étaient
pas manifestés à la date de la décision sur opposition. Ses droits devaient donc être
fixés en ne tenant compte que d’une mobilité réduite de la nuque et du bras droit,
outre une dysesthésie du bras droit. A ce titre, les rapports produits en procédure de
recours ne remettaient pas en cause l’exigibilité telle qu’elle avait été fixée par le
Dr G , dont les conclusions avaient été confirmées par le Dr
K . Il convenait donc de confirmer le taux de 28% de la rente
d'invalidité. S’agissant du taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, l’assuré
n’amenait aucun élément médical permettant de douter de l’évaluation motivée du
Dr G , de sorte que le taux de 25 % devait également être confirmé.
Enfin, la décision n’était pas arbitraire.

Par réplique du 21 octobre 2005, le recourant a relevé que ses troubles mnésiques et
de la concentration n’étaient pas nouveaux, puisqu'ils apparaissaient dans un
rapport médical du 22 janvier 2004 du Dr J . La SUVA ayant
délibérément décidé de ne pas en tenir compte, sa décision devait être revue. Quant
aux douleurs dorsales l’empêchant de maintenir une position de manière prolongée,
il en allait de même. Par ailleurs, dans le cadre de la comparaison des gains, une
réduction du salaire statistique devait être opérée. Enfin, les règles de procédure
cantonale autorisaient l’assuré à invoquer des motifs, des faits et des moyens de
preuve nouveaux.

Par duplique du 23 novembre 2005, la SUVA a relevé qu’il n’y avait pas lieu de
procéder à une réduction de salaire dans le cadre d’un revenu d’invalide calculé sur
la base de descriptions de postes de travail. Par ailleurs, une évaluation du revenu
d’invalide sur la base des salaires statistiques sur lequel un abattement généreux et

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non justifié de 20 % serait retenu aboutirait à un taux d’invalidité global inférieur à
28 %.

Cette écriture a été transmise au recourant par le Tribunal de céans qui a ensuite
gardé la cause à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1
let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56
de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales du 6 octobre 2000
(ci-après : LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du
20 mars 1981 (ci-après : LAA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine de l'assurance-accidents. Eu égard
au principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1,
121 V 366 consid. 1b), le cas d'espèce sera régi par le nouveau droit. En effet, les
faits déterminants sont constitués par la stabilisation de l’état de santé du recourant
dès le 1° octobre 2004 permettant de statuer sur le droit à une rente d’invalidité et
sur l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité.

Selon l’art. 56 al. 1” LPGA, les décisions sur opposition sont sujettes à recours
dans un délai de 30 jours (art. 60 al. 1° LPGA) auprès du tribunal des assurances du
canton de domicile de l’assuré (art. 58 al. 1” LPGA). En matière d’assurance-
accidents toutefois, en dérogation à l’art. 60 LPGA, le délai de recours est de trois
mois pour les décisions sur opposition portant sur les prestations d’assurance
(art. 106 LAA).

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Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le présent recours est recevable.

Le litige porte sur le taux de la rente d’invalidité du recourant, ainsi que le degré de
son atteinte à l’intégrité

Selon l'art. 18 al. 1” LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins
par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. L’art. 8 al. 1* LPGA
précise qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée.

Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine
d'activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA).

Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).

Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et
que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse
dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1* LAA).

Aux termes de l’art. 19 al. 3 LAA, le Conseil fédéral édicte des prescriptions
détaillées sur la naissance du droit aux rentes lorsque l’on ne peut plus attendre de
la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré, mais que la décision de l’assurance-invalidité quant à la réadaptation
professionnelle intervient plus tard.

En application de cette disposition, le Conseil fédéral a édicté l’art. 30 de
Ordonnance sur l’assurance-accidents du 20 décembre 1982 (ci-après : OLAA),
lequel stipule que lorsqu'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré, mais que la décision
de l'AI concernant la réadaptation professionnelle n'interviendra que plus tard, une
rente sera provisoirement allouée dès la fin du traitement médical ; cette rente est
calculée sur la base de l'incapacité de gain existant à ce moment-là. Le droit s'éteint
dès la naissance du droit à une indemnité journalière de l'AI, ou avec la décision
négative de l'AI concernant la réadaptation professionnelle ou encore avec la
fixation de la rente définitive (al. 1). Il s'agit d'une rente transitoire destinée à
permettre à l'assureur-accidents qui ne peut encore fixer définitivement le degré
d'invalidité de l'assuré, faute de connaître le résultat des mesures de réadaptation

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entreprises par l'assurance-invalidité, de verser néanmoins une rente d'invalidité à
l'assuré sans attendre ce résultat (ATF 116 V 251 consid. 2b et la référence). C'est
donc une prestation temporaire, fixée provisoirement, et qui doit être allouée aussi
bien pendant le déroulement des mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
que pendant la période qui va de la fin du traitement médical jusqu'au moment où
décision est prise quant à d'éventuelles mesures de réadaptation, cas échéant à la
mise en oeuvre de celles-ci (ATF 129 V 285).

Pour déterminer le taux d'invalidité, il y a lieu de procéder à la comparaison des
revenus. En l’absence d’un revenu exigible effectivement réalisé, le revenu
d’invalide doit être déterminé en se référant aux conditions d'un marché du travail
équilibré et structuré offrant un éventail d'emplois diversifiés. Il s'agit donc d'une
notion théorique. Lorsque l'assuré ne reprend pas d'activité, la comparaison peut se
faire au moyen de tabelles statistiques ou de données salariales résultant de
descriptions de postes de travail (DPT ; ATFA du 5 février 2004 en la cause
U 167/03).

Dans les cas d’évaluation basés sur les données salariales publiées par l'Office
fédéral de la statistique, on réduira le montant des salaires ressortant de ces données
en fonction des empêchements propres à la personne de l'invalide, tels que le
handicap, l'âge, les années de service, la nationalité, la catégorie d'autorisation de
séjour ou le taux d'occupation. On procédera alors à une évaluation globale des
effets de ces empêchements sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des
circonstances du cas concret, étant précisé que la jurisprudence n'admet pas de
déduction globale supérieure à 25 % (ATF 126 V 76 sv. consid. 3b/bb, 78 ss
consid. 5, ATFA non publié du 16 décembre 2004 en la cause U 197/03).

La détermination du revenu d'invalide peut également être effectuée sur la base des
données salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT). Selon la
jurisprudence (ATF 129 V 472), la détermination du revenu d'invalide sur la base
des DPT suppose, en sus de la production d'au moins cinq DPT, la communication
du nombre total des postes de travail pouvant entrer en considération d'après le type
de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas et du salaire
moyen du groupe auquel il est fait référence. Lorsque le revenu d'invalide est
déterminé sur la base des DPT, une réduction de salaire, eu égard au système même
des DPT, n'est ni justifié ni admissible.

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge s'il y a eu
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de

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l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105
V 158 consid. 1).

Il convient également de rappeler que selon la jurisprudence, le juge peut accorder
valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins de la SUVA
aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-
fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de
travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de
soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de
circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant donné
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales,
il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert
(ATF 125 V 353 sv. consid. 3b/ee).

Le juge des assurances sociales apprécie librement les preuves (art. 61 let. c LPGA;
art. 95 al. 2 OJ, en relation avec les art. 113 et 132 OJ). Mais si les rapports
médicaux sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. Le
juge doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en
soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont
contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non
pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à
un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
125 V 352 consid. 3a et les références ; VSI 2001 p. 108 consid. 3a).

En l’espèce, la SUVA a considéré que l’état de santé de l’assuré s’était stabilisé au
point qu’il n’y avait plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical
une sensible amélioration de cet état. Dès lors, il a octroyé à l’assuré une rente
d’invalidité de 28 % dès le 1” octobre 1994.

L’assuré ne conteste pas ce point de vue, puisqu'il a indiqué avoir pris acte du fait
que la décision n’était pas définitive (p. 3-4 recours). Il soutient que les postes de

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travail retenus pas la SUVA dans le cadre de la comparaison des revenus ne lui sont
pas accessibles et que ce calcul doit être revu en conséquence. Selon lui, la SUVA
n’a pas tenu compte des évaluations médicales de ses médecins traitants, lesquelles
faisaient notamment état de douleurs dorsales et de problèmes
neuropsychologiques.

S’agissant de l’état de santé de l’assuré, la SUVA s’est principalement basée sur

l’examen médical final effectué par le Dr G le 16 mars 2004, ainsi que
sur l’appréciation médicale du Dr K du 3 mai 2005.
Le Dr G a examiné l’assuré à deux reprises, soit les 30 janvier 2003 et

16 mars 2004. Entre les deux examens, sur proposition de ce médecin, l’assuré a
séjourné durant sept semaines à la CRR.

A l’issue de son examen médical final, le Dr G a mis en évidence une
absence de troubles des membres inférieurs. Par contre, le patient présentait une
réduction de la mobilité de l’épaule, en amélioration par rapport à l’examen
précédent, une limitation de la mobilité de la nuque superposable à l’examen
précédent ainsi qu’un tableau de dysesthésie de la branche sensitive musculo-
cutanée droite. Selon son appréciation, l’état était à considérer comme stabilisé. Il
en a conclut que le patient ne pouvait plus faire d’effort avec le membre supérieur
droit et travailler au-dessus de l’horizontale de manière répétitive, prendre des
positions nécessitant des mouvements de tête en flexion ou extension forcée. En
principe, et dans le cadre d’une activité adaptée ne demandant pas les sollicitations
ci-dessus, le patient pourrait travailler de manière complète.

Pour parvenir à ces conclusions, le Dr G avait en ses mains les rapports
des médecins ayant examiné l’assuré avant lui, dont ceux de la CRR. Il s’est appuyé
sur l’entier du dossier, de sorte qu’on ne peut que constater que ses rapports se
basent sur un dossier bien étayé. Son appréciation prend en considération les
plaintes exprimées par l’assuré et a été établi en pleine connaissance de l’anamnèse.
En particulier, l’anamnèse découlant des rapports rédigés par le Dr G

prend en compte les troubles neuropsychologiques dont se plaint l’assuré et qui
découlent du rapport du Dr J du 22 janvier 2004, ainsi que les douleurs
dorsales. La situation médicale de l’assuré a donc été considérée dans son
ensemble. Par ailleurs, tant la description du contexte médical que son appréciation
sont claires et les conclusions sont motivées. Dans la mesure où la SUVA n’était
pas partie à la procédure au moment où ce rapport à été rendu et qu’il remplit les
conditions jurisprudentielles, il doit se voir reconnaître pleine force probante.

A ce propos, on notera que la CRR avait de son côté principalement relevé, tout en
précisant que l’état n’était pas stabilisé, que le tableau clinique pouvait être mis sur
le compte d’une part de la neuropathie sensitive du nerf musculo-cutané et du
conflit sous-acromial de l’épaule droite; d’autre part sur un important

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déconditionnement musculaire de la ceinture scapulaire droite et une altération du
schéma corporel dans le sens d’une sous-utilisation du membre supérieur droit qui
participait vraisemblablement à la situation actuelle. A noter qu’un examen
neuropsychologique a également été réalisé et que le bilan était à ce titre dans le
limites de la norme.

Par la suite, dans le cadre de la procédure, le Dr K spécialiste en
chirurgie orthopédique et en médecine des assurances, s’est également prononcé sur
le dossier en mai 200$ et a conclu que l’exigibilité évoquée par le Dr G

le 16 mars 2004 pouvait clairement être confirmée. L’assuré continuait à se
plaindre de douleurs à l’épaule droite et il était évident qu’à la suite d’une fracture
sous-capitale de l’humérus combinée à une fracture claviculaire, certains troubles
pouvaient subsister dans la région scapulaire malgré des soins irréprochable et une
bonne guérison. En raison de la fracture non déplacée de type III de la dent de
l’axis, une limitation de la capacité de rotation était, en règle générale, inévitable. Il
était donc justifié de ne plus exiger de l’assuré qu’il effectue de gros travaux
manuels sans limitation. Cela découlait par ailleurs des résultats obtenus au cours
du séjour à la CRR et du rapport d’examen du Dr G

Le Dr K précisait qu’il doutait qu’il soit possible de convaincre
l’assuré d’utiliser de manière régulière les fonctions dont il disposait encore malgré
les séquelles de ses blessures dans le cadre de l’exercice d’une activité
professionnelle, plus de trois ans après la guérison et une longue période de
réadaptation. Néanmoins, si l’on s’appuyait sur les résultats objectifs, il ne faisait
aucun doute qu’une activité physique légère adaptée à la nuque et à l’épaule
pouvait absolument être exercée à plein temps et exigée par l’assurance.

Bien que le Dr K n’ait pas personnellement examiné l’assuré, son
rapport est complet et ses conclusions bien motivées, notamment au moyen de la
doctrine médicale topique. Dans la mesure où son rapport confirme celui du
Dr G , il en constitue un complément décisif.

De son côté, le recourant se fonde sur les rapports du Dr J des 22
janvier 2004, 7 avril 2004, 21 février 2005 et 14 juin 2005, ainsi que sur le rapport
de Monsieur V du 10 novembre 2004. Ces rapports, relativement
succincts, sont moins précis tant en ce qui concerne l’analyse du contexte médical
qu’en ce qui concerne la justification des conclusions du médecin. En effet, ainsi
que l’a remarqué à juste titre le Dr K ,leDrJ se fonde sur
l’observation faite par Monsieur V et reprend telle quelle l’exigibilité
qui découle du rapport de ce dernier, sans motiver véritablement cette conclusion
par des considérations médicales, hormis le fait que la limitation d’activité relevée
par Monsieur V est «en rapport avec l’état clinique du patient ». A
noter que dans son rapport précédent, du 7 avril 2004, le Dr J ne se
prononçait pas sur la capacité de travail du patient, mais indiquait qu’il n’avait pas

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tous les éléments de décision concernant son avenir. Ces rapports étaient connus
des Drs G et K , qui les ont intégrés dans leur appréciation

médicale, excepté celui du 14 juin 2005. Aïnsi qu’on l’a vu ci-dessus, il est donc
erroné de prétendre que la SUVA n’en a pas tenu compte, puisqu'ils ont été
expressément cités par ces deux spécialistes. A ce sujet, on ignore pour quel motif
la SUVA indique qu’il s’agit de faits nouveaux dans ses écritures auprès du
Tribunal de céans, mais cela ne porte pas à conséquence, dans la mesure où ses
décisions sont fondées sur les appréciations finales des Drs G et
K . Enfin, les rapports de Madame L du 8 juin 2005 et du
Dr J du 14 juin 2005 ne justifient pas non plus que l’on s’écarte des
conclusions des médecins de la SUVA. En effet, Madame L ne fait pas
état d’une possible diminution de la capacité de travail due aux quelques difficultés
mises en évidence et, de plus, met en doute la relation entre ces quelques difficultés

cognitives et l’accident subi en 2001. Le Dr J se contente d’évoquer
certains points du dossier et de reprendre les appréciations de Monsieur
V et de Madame L . Il ne se prononce pas sur la capacité de

travail exigible et ne remet pas directement en cause avec des arguments médicaux
l’appréciation des médecins de la SUVA.

Pour toutes ces raisons, les conclusions du Dr G , confirmées par
l’appréciation du Dr K doivent être suivies. Dès lors, c’est à juste titre
que la SUVA a décidé que l’état de santé de l’assuré s’était stabilisé et qu’une
activité adaptée respectant certaines limitations pouvait être exercée de manière
complète. S’agissant de l’exigibilité, il y a lieu de retenir que le patient ne peut plus
faire d’effort avec le membre supérieur droit et travailler au-dessus de l’horizontale
de manière répétitive, prendre des positions nécessitant des mouvements de tête en
flexion ou extension forcée.

Le recourant conteste également le calcul de perte de gain effectué par l’intimée.

Au titre du revenu d'invalide, celle-ci s'est fondée sur cinq DPT qui figurent au
dossier. Il s’agit des fonctions d’employé à la préparation des commandes, de
surveillant de parking, de portier, de cariste et d’employé de production. Le salaire
mensuel moyen réalisable dans ces professions est de 3762 fr. (soit 45°149 fr. par
an). À noter que la SUVA a retenu un chiffre légèrement inférieur, soit 3750 fr.
Comme relevé plus haut, lorsque le revenu d'invalide est déterminé sur la base de
DPT, il n’y a pas lieu d’opérer une réduction de ce salaire pour tenir compte des
handicaps de l’assuré (ATF 129 V 472 consid. 4.2.3). On notera également que le
montant retenu par la SUVA reste plus favorable à l'assuré que celui basé sur les
statistiques salariales ressortant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS) et selon lesquelles un homme exerçant une activité simple et répétitive
pouvait prétendre en 2004 à un revenu de 45’424 fr., compte tenu d'une réduction
hypothétique maximale de 25 % qui ne se justifierait probablement pas en l’espèce
(ATF 126 V 75 ss; salaire de base de 4’853 fr. selon ESS 2004 tableau TAI,

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secteur production, niveau de qualification 4, augmenté pour tenir compte du temps
de travail dans les entreprises durant cette année, soit 41,6 heures).

S'agissant du revenu sans invalidité, il n’est pas contesté par le recourant et
s’élèverait en 2004, année de naissance du droit à la rente sur laquelle se fonde la
comparaison des revenus, à la somme mensuelle de 4'785 fr. (selon les indications
de l’employeur figurant au dossier, pce 78 SUVA) payés treize fois par année, soit
un revenu annuel de 62205 fr.

Si l'on procède à la comparaison des deux revenus déterminants (à savoir 627205 fr.
pour le revenu sans invalidité et 45°149 fr. pour le revenu d'invalide), le taux
d'invalidité atteint 27,4 %. Par conséquent, la décision entreprise ne se révèle pas
critiquable dans son résultat.

Enfin, le recourant conteste le degré d’atteinte à l’intégrité retenu pas la SUVA.

Si, par suite d'un accident, un assuré souffre d'une atteinte importante et durable à
son intégrité physique ou mentale, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte
à l'intégrité (art. 24 al. 1 LAA).

Une atteinte à l’intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu’elle
subsistera avec au moins la même gravité, pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique ou mentale subit, indépendamment de la
diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave (art. 36 al. 1° de
l’ordonnance sur l’assurance-accidents du 20 décembre 1982 - OLAA)

L'atteinte à l'intégrité fait abstraction des effets particuliers qu'elle peut exercer sur
un individu donné ; elle traduit une évaluation abstraite, valable pour tous les
assurés. Seul est donc pris en compte « le degré de gravité » attribuable à une telle
atteinte à l'intégrité chez l'homme moyen (W. GILD et H. ZOLLINGER, Die
Integritätentschädigung nach dem Bundesgesetz über die Unfallversicherung, Berne
1984, pp. 38 et 46; dans le même sens, A. MAURER, Schweizerisches
Unfallversicherungsrecht, Berne 1985, p. 417; A. RUMO-B O, E.
MURER, Bundesgesetz über die Unfallversicherung, Zurich 1991, ad art. 25 al. 1,
p. 104).

L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est allouée sous forme de prestation en
capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à
l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité
(art. 25 al. 1 LAA). En vertu des art. 25 al. 2 LAA et 36 al. 1” OLAA, le Conseil
fédéral a édicté des directives sur le calcul de l'atteinte à l'intégrité, constituant
l'annexe n° 3 de l'OLAA, qui comporte un barème des atteintes à l'intégrité en pour
cent du montant maximum du gain assuré. Ce barème - reconnu conforme à la loi -
ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 32 consid. 1b et les
références). Il représente une «règle générale » (ch. 1 al. 1 de l'annexe). Pour les

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atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d'appliquer
le barème par analogie, en tenant compte de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2 de
l'annexe). Le ch. 2 de l'annexe dispose au surplus que la perte totale de l’usage d’un
organe est assimilée à la perte de celui-ci. En cas de perte partielle d’un organe ou
de son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence;
toutefois aucune indemnité ne sera versée dans les cas où un taux inférieur à 5 % du
montant maximum du gain assuré serait appliqué.

La division médicale de la SUVA a élaboré des tables complémentaires plus
détaillées (Informations de la division médicale de la SUVA no 57 à 60, ainsi que
62), que le Tribunal fédéral a jugées compatibles avec l'annexe 3 OLAA, dans la
mesure où elles ne constituaient pas des règles de droit impératives, mais
simplement des indications destinées à garantir l'égalité de traitement entre les
assurés (ATF 116 V 156; 113 V 218).

L'atteinte s'apprécie d'après les constatations médicales.

En l’espèce, le recourant s’est vu reconnaître une atteinte à l’intégrité de 25 % en
raison d’une fracture cervicale avec des douleurs entre ++ et +++ (10 %), une
lésion de la branche sensitive du nerf musculo-cutané (5 %), ainsi qu’une PSH
moyenne (10 %). Ces taux ont été additionnés.

Le recourant n’apporte aucun élément médical ou juridique susceptible de mettre en
doute les taux retenus par le médecin d’arrondissement de la SUVA et basés sur les
tables n° 1 et 7 établies par la SUVA. Il explique que l’atteinte à l’intégrité a été
sous-évaluée et qu’elle doit être revue à la lecture desdites tables. Or, il apparaît que
les taux retenus par le Dr G sont justifiés, compte tenu des explications
données par ce médecin et de ces tables. Ainsi, s’agissant de la fracture de la
colonne cervicale, le taux est basé sur la table 7 établie par la SUVA concernant les
atteintes à l’intégrité dans les affections de la colonne vertébrale. A la lecture des
éléments figurant au dossier, il apparaît que le degré retenu dans l’échelle
d’appréciation des douleurs fonctionnelles (++ à +++) ne prête pas le flanc à la
critique et que le taux y afférent est bien de 10 %. Le taux de 5 % en regard de la
lésion de la branche sensitive du nerf musculo-cutané n'est pas critiquable non plus,
vu l’application par analogie des lésions nerveuses figurant à la table 1 SUVA.
Enfin, découlant de cette même table, le taux pour une PSH moyenne avec mobilité
de 30° au-dessus de l’horizontale est bien de 10 % et correspond aux constatations
médicales.

Il résulte de ce qui précède que le taux d’atteinte à l’intégrité doit être confirmé.

Le recours doit donc être rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :
Janine BOFFI Karine STECK
Le secrétaire-juriste : Marius HAEMMIG

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

de la santé publique par le greffe le

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