ge_gerichte · ACJC/109/2021 · 2020-09-22 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 février 2021. 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17047/2018 
ACJC/109/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 27 JANVIER 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre une ordonnance rendue 
par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 septembre 
2020, comparant par Me Robert Assael, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 
1211 Genève 11, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______ GMBH, sise ______ [ZH], intimée, comparant par Me Philippe Prost, avocat, 
rue du Rhône 65, case postale 3199, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection 
de domicile. 
 


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C/17047/2018 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance du 22 septembre 2020, le Tribunal de première instance a rejeté la 
requête de A______ tendant à ce que le Tribunal ordonne un complément 
d'expertise portant sur l'impact d'une défectuosité des fusibles 1______, 2______ 
et 3______, à l'arrêt du véhicule et en situation de conduite, sur le système de 
détection C______ en situation de conduite et sur l'impact d'une panne technique 
telle que décrite dans le premier rapport d'expertise et générant un message 
d'erreur similaire (ch. 1 du dispositif) et, cela fait, mis les frais à la charge 
A______ (ch. 2), arrêtés les frais judiciaires à 20'450 fr. 50, compensés avec les 
avances de frais fournies par A______ à hauteur de 14'500 fr. (ch. 3), condamné 
A______ à payer à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire, la somme de 5'950 fr. 50 (ch. 4) et à payer à B______ GMBH 
la somme de 6'000 fr. à titre de dépens (ch. 5) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 6). 
B. 
a. Par acte expédié le 5 octobre 2020 à la Cour de justice, A______ a formé 
recours contre cette ordonnance. Il a conclu, avec suite de frais, à son annulation 
et à ce qu'un complément d'expertise soit ordonné, confié à D______, portant sur 
l'impact d'une défectuosité des fusibles 1______, 2______ et 3______, à l'arrêt du 
véhicule et en situation de conduite, sur le système de détection C______ en 
situation de conduite et sur l'impact d'une panne technique telle que décrite dans le 
premier rapport d'expertise et générant un message d'erreur similaire. 
 
b. Dans sa réponse au recours du 26 octobre 2020, B______ GMBH a conclu à 
l'irrecevabilité du recours et à la confirmation de l'ordonnance attaquée, 
subsidiairement au déboutement de A______ des fins de son recours, le tout avec 
suite de frais. 
 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
 
d. Les parties ont été informées par avis de la Cour du 23 novembre 2020 de ce 
que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure et de la décision attaquée. 
 
a. Par contrat de vente du 12 décembre 2016, A______ a acheté un véhicule 
auprès 
de 
E______ 
GMBH 
(aujourd'hui 
B______ 
GMBH; 
ci-après : 
B______ GMBH) qui devait lui être livré le 15 mars 2017. 
b. La livraison du véhicule ayant été retardée pour juin 2017, B______ GMBH a 
prêté à A______ différentes voitures de la même marque dans l'intervalle. 
c. Le 12 avril 2017, alors que A______ conduisait un véhicule B______, modèle 
4______, il a eu un accident sur l'autoroute A6 en direction de Paris. 


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d. Après plusieurs échanges de courriers entre les parties, A______ a déposé 
devant le Tribunal, le 20 juillet 2018, une requête de preuve à futur, sollicitant 
qu'il ordonne une expertise de l'épave du véhicule, de l'intégralité des données 
transmises par celui-ci (boîte noire) les 11 et 12 avril 2017 et de la vidéo, qu'il 
désigne un expert et l'autorise à s'adjoindre cas échéant un spécialiste au cas où il 
n'aurait pas toutes les compétences requises, qu'il ordonne à B______ GMBH de 
remettre à l'expert l'épave, les données transmises par le véhicule les 11 et 12 avril 
2017 et l'enregistrement vidéo ainsi que tous autres documents et pièces dont il 
aurait besoin, et invite l'expert à répondre à une série de questions qu'il avait 
listée. 
En substance, il a allégué qu'il se trouvait sur la voie de circulation de gauche et 
était en train de dépasser d'autres véhicules roulant sur la voie de droite, lorsqu'il 
avait percuté l'arrière de la remorque d'un camion de signalisation routière 
stationnée sur la voie, qui indiquait, par une flèche lumineuse, la présence de 
travaux et le rabattement obligatoire sur la voie de droite. La fonction Autodrive 
du véhicule était activée, mais la voiture n'avait ni ralenti, ni signalé l'obstacle, ni 
émis d'alarme, ni freiné avant le choc. Il avait fait appel à un expert privé qui lui 
avait confirmé un dysfonctionnement du système de détection d'obstacle du 
véhicule dans la survenance de l'accident. 
e. Par ordonnance du 12 novembre 2018, le Tribunal a fait droit à la requête de 
preuve à futur dans son principe et établi une liste de questions à poser à l'expert. 
Il a imparti aux parties un délai de 20 jours pour se déterminer sur ces questions et 
pour proposer des modifications ou compléments. 
f. Par ordonnance du 8 janvier 2019, le Tribunal a désigné, en qualité d'expert, 
D______ et lui a confié la mission suivante : 
Examiner l'épave du véhicule automobile de marque B______, modèle 4______, 
conduite par A______ et l'intégralité des données transmises par le véhicule (boîte 
noire) les 11 et 12 avril 2017 et de la vidéo. 
Cela fait, répondre aux questions suivantes : 
1. A quelle vitesse circulait le véhicule au moment du choc ? 
2. Selon les informations disponibles dans le système, quelles ont été les actions 
du conducteur dans les minutes précédant la collision ? Le conducteur a-t-il 
freiné avant la collision ? A-t-il entrepris une quelconque autre action afin 
d'éviter l'obstacle qui se trouvait sur la chaussée. 
3. Quelle est la version de l'Autopilot effectivement installé sur la B______ ? 
4. L'Autopilot a-t-il reçu les informations relatives à une collision imminente ? 
5. Le véhicule accidenté était-il équipé d'un AEBS ? 
6. En cas de réponse affirmative à la question précédente, l'AEBS a-t-il reçu 
l'information d'une collision imminente ? 


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7. En cas de réponse affirmative à la question précédente, pour quelle raison 
l'AEBS n'a-t-il pas fonctionné ? 
8. L'AEBS est-il dépendant de l'ADAS pour les données ? 
9. En cas de réponse affirmative à la question précédente, l'Autopilot a-t-il 
informé l'AEBS de l'imminence de la collision ? 
10. La communication entre les senseurs et les solutions ADAS et AEBS était-
elle défaillante ? 
11. Le radar du véhicule était-il défaillant ? 
12. En cas de réponse affirmative à la question précédente, pour quelle raison le 
radar n'a-t-il pas détecté le camion de signalisation routière et sa remorque ? 
13. La caméra du véhicule était-elle défaillante ? 
14. En cas de réponse affirmative à la question précédente, pour quelle raison 
caméra n'a-t-elle pas détecté le camion de signalisation routière et sa 
remorque ? 
15. La voiture a-t-elle alerté le conducteur du risque imminent de collision ? 
16. Y a-t-il des données vidéo accessibles dans les mémoires temporaires ou 
générales ? 
L'expert a adressé son rapport au Tribunal le 31 octobre 2019. 
f. Par ordonnance du 7 janvier 2020, le Tribunal a admis la requête de A______ 
tendant à ce qu'une question complémentaire soit posée à l'expert, à savoir : 
 
Quelles sont les conséquences de l'absence du fusible 1______ de la boîte 
n° XX et des fusibles de la boîte n° XX ? 
L'expert a adressé son rapport complémentaire au Tribunal le 28 février 2020. 
g. Par courrier du 30 avril 2020, A______ a formulé les questions 
complémentaires suivantes: 
a) Qu'est-ce qui permet à l'expert d'affirmer que les fusibles manquants étaient 
présents au moment de l'accident, ayant été enlevés après celui-ci ? 
b) Au cas où les fusibles manquaient déjà au moment où M. A______ a pris 
possession du véhicule, quelles en sont les conséquences, s'agissant de 
l'absence du fusible 1______ de la boîte n° XX et/ou des fusibles de la boîte 
n° XX ? 
c) Quelles sont les conséquences d'une défectuosité du fusible 1______ ? 
d) Au cas où les fusibles ont été enlevés après l'accident, demander à l'expert 
d'interroger B______ GMBH pour connaître son explication, notamment pour 
savoir si des pièces détachées ont été prélevées et quand ; poser la même 
question au dépanneur en France. 
e) Pourquoi les conséquences d'une défectuosité du fusible 2______ sur le 
fonctionnement de l'Autopilot ne peuvent être déterminées ? 


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f) 
Quelles sont les conséquences d'une défectuosité du fusible 2______ sur le 
fonctionnement de l'Autopilot ? 
g) Quelles sont les conséquences possibles d'une défectuosité du fusible 
2______ sur le fonctionnement de l'Autopilot ? 
h) Quelles sont les conséquences d'une défectuosité du fusible 3______ sur le 
fonctionnement de l'Autopilot ? 
i) 
Enjoindre l'expert à interpeller B______ GMBH quant à la faisabilité des 
essais qu'il préconise, en relation avec la défectuosité du fusible 2______. 
j) 
Ordonner à l'expert de procéder à de tels essais. 
k) Pourquoi l'expert suppose que le fusible 1______ gère toute la partie 
correspondant aux capteurs de conduite (Driving Sensors), alors que par 
ailleurs il dit qu'il est impossible de savoir quels capteurs sont concernés et 
que seule B______ GMBH pourrait peut-être apporter un élément de réponse. 
l) 
Demander à l'expert d'interpeller B______ GMBH sur ce point. 
m) Le fusible 5______ (XXX) ayant été présent dans le véhicule et en parfait 
état, comment l'expert explique-t-il la non-détection de la remorque 
C______ ? 
h. Par ordonnance du 19 mai 2020, le Tribunal a écarté les questions 
complémentaires b) à g), i), l) et m) requises par A______, ordonné l'audition de 
l'expert et la comparution personnelle des parties et réservé le sort des frais. 
i. Au cours de l'audience qui s'est tenue le 6 juillet 2020, B______ GMBH a 
produit un memorandum relatif à certaines des questions complémentaires 
formulées par A______. 
Au terme de ladite audience, le Tribunal a indiqué qu'il ordonnerait un 
complément d'expertise portant sur l'impact d'une défectuosité des fusibles 
1______, 2______ et 3______, à l'arrêt du véhicule et en situation de conduite, sur 
le système de détection C______ en situation de conduite et sur l'impact d'une 
panne technique telle que décrite dans le premier rapport d'expertise et générant 
un message d'erreur similaire, pour autant que B______ GMBH puisse mettre à 
disposition un véhicule doté des mêmes caractéristiques et du même logiciel que 
le véhicule concerné par la présente procédure. Un délai au 20 juillet 2020 a été 
imparti à B______ GMBH pour se déterminer sur ce point. 
j. Par courrier du 20 juillet 2020, B______ GMBH a indiqué qu'indépendamment 
de la question des coûts, la mise à disposition d'un véhicule doté des mêmes 
caractéristiques et du même logiciel que le véhicule accidenté en 2017 afin de 
procéder à une expertise complémentaire était techniquement impossible. En effet, 
cela impliquerait non seulement d'avoir à disposition un véhicule du modèle 
B______/4______ de la même année de production, mais également de 
rétrograder le logiciel de celui-ci à la version souhaitée, opération dont le résultat 
était aléatoire. Il ne pouvait ainsi être garanti qu'une fois rétrogradé à la version 


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installée à l'époque des faits, le logiciel du véhicule réagisse exactement de la 
même manière qu'au moment de l'accident. Par ailleurs, les frais de déplacement 
du véhicule dans le sud de l'Italie, accompagné d'un technicien de B______ 
GMBH, entrainerait des frais exorbitants à la présente procédure. 
k. Invité à se déterminer, A______ a, par courrier du 21 août 2020, persisté dans 
ses conclusions tendant à ce que le Tribunal ordonne le complément d'expertise 
annoncé au terme de l'audience du 6 juillet 2020. Il a fait valoir, en substance, que 
le refus de collaborer de B______ GMBH était inacceptable et signait sa 
responsabilité dans l'accident qu'il avait subi. 
Ladite détermination de A______ a été transmise à B______ GMBH par courrier 
du Tribunal du 26 août 2020 avec l'indication que la cause serait gardée à juger 
dans un délai de 15 jours à compter de la notification. 
l. Par courrier du 9 septembre 2020, A______ a persisté dans ses conclusions 
précédentes, en s'appuyant sur un avis donné par le Professeur F______ sur le 
courrier de B______ GMBH du 20 juillet 2020. 
La cause a été gardée à juger le 11 septembre 2020. 
m. Dans son ordonnance du 22 septembre 2020, le Tribunal a rappelé qu'il avait 
conditionné la mise en œuvre du complément d'expertise à la confirmation, par 
B______ GMBH, de la possibilité de mettre à disposition un véhicule doté des 
mêmes caractéristiques et du même logiciel que le véhicule concerné par la 
présente procédure. Or, celle-ci avait déclaré que c'était impossible et aucun 
élément concret ne permettait de douter des affirmations de B______ GMBH à cet 
égard. En outre, le test sur circuit requis par A______ engendrerait des coûts 
disproportionnés par rapport au but de la présente procédure, laquelle ne visait pas 
à établir les faits de manière exhaustive, mais uniquement à permettre au précité 
d'estimer les chances de succès d'une procédure au fond à l'encontre de 
B______ GMBH. De plus, si l'article 187 al. 4 CPC réservait aux parties le droit 
de demander des explications ou de poser des questions complémentaires, il ne 
pouvait être interprété comme les autorisant à requérir des actes d'instruction 
supplémentaires tels que des tests sous conditions reproduites comme requis en 
l'espèce; la requête de preuve à futur formée par A______ ne visait du reste pas 
une telle administration de preuve. Enfin, les très nombreuses questions 
auxquelles avait déjà répondu l'expert, son audition par le Tribunal, ainsi que les 
explications complémentaires fournies par B______ GMBH apparaissaient 
largement propres à satisfaire au but de la preuve à futur sur la base de l'intérêt 
digne de protection retenu par le Tribunal dans son ordonnance du 8 janvier 2019. 
Des actes d'instruction complémentaires, à l'instar d'un test sur circuit au moyen 
d'un véhicule identique, pourraient le cas échéant être ordonnés dans le cadre 


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d'une procédure au fond. Dès lors, la requête du requérant tendant à ce que le 
Tribunal ordonne un complément d'expertise était rejetée. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Dans une affaire de nature pécuniaire, les décisions finales et incidentes ainsi 
que sur mesures provisionnelles sont susceptibles d'appel si la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions devant le Tribunal de première instance atteint 
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 
Le recours est en revanche recevable contre les décisions finales, incidentes et 
provisionnelles de première instance qui ne peuvent faire l’objet d’un appel 
(art. 319 let. a CPC). Il est ouvert contre les décisions et ordonnances d'instruction 
de première instance, dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou 
lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b 
ch. 2 CPC). Le délai de recours est de dix jours, à moins que la loi n'en dispose 
autrement (art. 321 al. 2 CPC). 
Au regard de la LTF, la décision qui refuse d'ordonner une preuve à futur fondée 
sur l'art. 158 al. 1 let. b CPC "hors procès", c'est-à-dire dans une procédure 
indépendante, constitue une décision finale au sens de l'art. 90 LTF, car elle met 
fin à cette procédure (ATF 138 III 46 consid. 1.1). En revanche, la décision qui 
ordonne l'administration de cette preuve à futur est une décision incidente au sens 
de l'art. 93 al. 1 let. a LTF car elle ne termine pas la procédure: celle-ci se poursuit 
par l'administration de la preuve, par d'éventuelles questions complémentaires des 
parties à l'intention de l'expert, ou encore, en cas de renonciation ou de récusation 
de l'expert, par la nécessité de nommer un autre expert (ATF 138 III 46 consid. 
1.1). 
Quand bien même la requête de preuve à futur constitue une procédure 
indépendante, elle s'inscrit néanmoins dans la perspective d'un procès ultérieur, 
voire est intentée parallèlement à l'existence d'un procès au fond déjà pendant. 
Pour déterminer la valeur litigieuse de la procédure de preuve à futur, il convient 
donc de se référer à l'enjeu que doit revêtir ou que revêt le procès au fond (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_832/2012 consid. 1.1; ACJC/242/2013 du 22 février 2013 
consid. 1.1 et ACJC/268/2017 du 10 mars 2017 consid.1.1). 
1.2 En l'espèce, le Tribunal a rendu une précédente ordonnance le 8 janvier 2019 
qui avait désigné un expert et précisé l'objet de sa mission. L'ordonnance attaquée 
a quant à elle rejeté la requête tendant à ce que le Tribunal ordonne un 
complément d'expertise. La présente procédure de preuve à futur a pour unique 
objet la question de l'expertise sollicité par le recourant, qui avait déjà été admise, 
sur le principe, par une précédente ordonnance, et seul un complément d'expertise 
étant litigieux, aucune autre décision ne sera rendue ultérieurement. Le Tribunal a 


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par ailleurs statué sur les frais, ce qui, comme le recourant le relève, intervient 
dans la décision finale. La décision attaquée doit dès lors être qualifiée de décision 
finale. 
Aucun élément ne permet de déterminer la valeur litigieuse du procès au fond qui 
pourrait être intenté à la suite de la procédure de preuve à futur. Un recours au 
sens des art. 319 ss CPC a été formé. Le recourant a relevé que la voie de droit 
indiquée par le Tribunal était erronée puisqu'il était mentionné, à tort, qu'un 
préjudice difficilement réparable était une condition au recours, ce qui tend à 
démontrer qu'il a examiné quelle était la voie de droit dont il disposait pour 
contester l'ordonnance attaquée. Il sera dès lors admis qu'il admet implicitement 
que la valeur litigieuse est inférieure à 10'000 fr. et que la voie du recours qu'il 
utilise est ouverte. 
1.3 Le recours, interjeté en temps utile et selon la forme prévue par la loi (art. 130, 
131 et 321 al. 1 à 3 CPC), est ainsi recevable, en particulier quant à la motivation 
du recours qui est suffisante au regard des exigences de l'art. 321 al. 1 CPC, 
contrairement à ce que soutient l'intimée. 
2. 
2.1 Dans le cadre d'un recours, la cognition de la Cour est limitée à la violation du 
droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC). 
La constatation manifestement inexacte des faits équivaut à l'arbitraire. En matière 
d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que 
lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément 
de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur 
son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, 
elle en tire des constatations insoutenables (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 et la 
référence). Le recourant ne peut pas se borner à contredire les constatations 
litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des 
preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont contraires 
au droit ou entachées d'une erreur indiscutable, c'est-à-dire arbitraires au sens de 
l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3); les critiques appellatoires sont 
irrecevables (ATF 145 IV 154 consid. 1.1; 141 IV 249 consid. 1.3.1 et la 
référence). 
2.2 En l'espèce, le recourant conteste qu'il était impossible de mettre à disposition 
un véhicule ayant les mêmes caractéristiques que le véhicule qu'il conduisait. Il 
fonde son argumentation sur les déclarations de l'expert D______ ainsi que du 
Professeur F______. Outre le fait que celles-ci ne figurent pas dans la décision 
attaquée, sans que le recourant ne démontre qu'elles auraient été arbitrairement 
omises, le recourant ne fait, en tout état de cause, en se limitant à citer les 
déclarations des précités, qu'opposer sa propre appréciation des preuves à celle du 


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Tribunal, sans démontrer pour quel motif ce dernier aurait arbitrairement tenu 
compte des explications de l'intimée plutôt que celles qu'il invoque. 
Le Tribunal pouvait par ailleurs, sans se contredire, considérer que les 
explications de l'intimée quant aux difficultés à réaliser un test étaient crédibles et 
indiquer au surplus qu'un tel test pourrait cependant, le cas échéant, être effectué 
dans le cadre d'une procédure au fond. 
2.3 Le recourant ne conteste par ailleurs pas l'ordonnance attaquée en tant qu'elle a 
considéré, à bon droit, que la requête de preuve à futur formée ne tendait pas à la 
réalisation des tests requis. C'est en outre à juste titre que le Tribunal a considéré 
que les très nombreuses questions auxquelles avait déjà répondu l'expert, son 
audition par le Tribunal, ainsi que les explications complémentaires fournies par 
l'intimée apparaissaient largement propres à satisfaire au but de la preuve à futur. 
Le recourant ne conteste enfin pas de manière motivée que les éléments de preuve 
récoltés dans le cadre de la procédure apparaissaient suffisants à clarifier les 
chances de succès de l'action au fond. 
2.4 Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
3. 
Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais judicaires (art. 106 al. 1 
CPC), arrêtés à 1'000 fr. (art. 26, 38 et 40 RTFMC) et compensés avec l'avance 
fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Le recourant sera également condamné à verser des dépens de recours à l'intimée, 
arrêtés à 800 fr. (art. 85, 88 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 5 octobre 2020 par A______ contre 
l'ordonnance OTPI/587/2020 rendue le 22 septembre 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/17047/2018-16 SP. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboutes les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de recours à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser 800 fr. à B______ GMBH à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il 
connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions 
pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, 
le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 
ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 
mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.