ge_gerichte · AARP/61/2026 · 2026-02-05 · fr


Siégeant : Madame 
Delphine 
GONSETH, 
présidente ; 
Monsieur 
Vincent 
FOURNIER et Madame Sara GARBARSKI, juges ; Madame Audrey 
FONTAINE, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/26738/2023 
AARP/61/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 5 février 2026 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocate, 
C______, domicilié ______ [ZH], assisté de Me D______, avocat, 
E______, sans domicile connu, assisté de Me F______, avocate, 
Me B______, avocate, [étude] G______ SÀRL, ______ [GE], 
appelants, 
contre le jugement JTDP/127/2025 rendu le 30 janvier 2025 par le Tribunal de police, 
 
et 
H______, partie plaignante, comparant par Me I______, avocate, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/26738/2023 
EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______, C______ et E______ appellent du jugement 
JTDP/127/2025 du 30 janvier 2025, par lequel le Tribunal de police (TP) : 
s'agissant de A______, 
- 
l'a reconnu coupable d'agression (art. 134 du Code pénal [CP]) ; 
- 
l'a condamné à une peine privative de liberté de 18 mois ; 
- 
a révoqué le sursis octroyé le 10 février 2021 par le Ministère public (MP) et 
prolongé le 14 septembre 2023 par le MP du Jura bernois – Seeland, Agence 
J______, à la peine pécuniaire de 45 jours-amende à CHF 30.- l'unité ; 
- 
a ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans, avec signalement 
dans le système d'information Schengen (SIS) ; 
- 
a levé les mesures de substitution ordonnées le 6 mars 2024 par le Tribunal des 
mesures de contrainte (TMC). 
s'agissant de C______, 
- 
l'a reconnu coupable d'agression (art. 134 CP) ; 
- 
a classé la procédure s'agissant de l'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale 
sur les étrangers et l'intégration (LEI) ; 
- 
l'a condamné à une peine privative de liberté de 12 mois, avec sursis durant trois 
ans ; 
- 
a renoncé à ordonner son expulsion de Suisse ; 
- 
a levé les mesures de substitution ordonnées le 19 février 2024 par le TMC. 
s'agissant de E______, 
- 
l'a reconnu coupable d'agression (art. 134 CP) et d'infraction à l'art. 115 al. 1 
let. b LEI ; 
- 
l'a condamné à une peine privative de liberté de 15 mois, avec sursis durant trois 
ans ; 
- 
a ordonné son expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans, avec signalement 
dans le SIS ; 
- 
a levé les mesures de substitution ordonnées le 19 février 2024 par le TMC. 


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Les prévenus, dont les conclusions en indemnisation ont été rejetées, ont été 
condamnés à payer, conjointement et solidairement, à H______ CHF 5'000.-, avec 
intérêts à 5% l'an dès le 6 décembre 2023, à titre de réparation du tort moral, ainsi qu'à 
un tiers chacun des frais de la procédure en CHF 6'886.-. Diverses mesures de 
confiscation, de destruction et de restitution ont en outre été ordonnées. Le TP a fixé 
l'indemnité de Me B______, défenseure d'office de A______, à CHF 14'579.45. 
 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement, à ce 
qu'une amende ne dépassant pas CHF 500.- soit prononcée et à l'octroi d'une 
indemnité, avec suite de frais et dépens. 
C______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement du chef 
d'agression et à l'octroi d'une indemnité, avec suite de frais et dépens. 
E______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à la requalification de 
l'infraction d'agression en celle de voies de fait, subsidiairement en celle de lésions 
corporelles simples, à la fixation d'une peine clémente, assortie du sursis complet, à ce 
qu'il soit renoncé à son expulsion de Suisse et à ce que le plaignant soit débouté de ses 
conclusions civiles, avec suite de frais et dépens. 
 
Me B______ conteste la décision fixant son indemnité. 
b.a. Selon les actes d'accusation du MP du 27 septembre 2024, il est reproché à 
A______, C______ et E______ d'avoir, de concert, le 6 décembre 2023, aux environs 
de 13h57, dans l'épicerie K______, sise à la rue 1______ no. ______, à Genève, 
agressé H______. 
La veille, A______ a contacté E______ et C______ pour leur parler de la situation 
entre L______ et H______, ainsi que leur demander de l'accompagner le lendemain 
lorsqu'il se rendrait à l'épicerie de ce dernier. Le jour des faits, les prévenus se sont 
retrouvés au restaurant M______, situé à côté de l'épicerie. L______ a rejoint les trois 
hommes dans le restaurant et leur a exposé une partie des problèmes qu'elle rencontrait 
avec H______. Puis, C______ s'est rendu dans la boutique de H______ où il a été 
rejoint par L______ et le ton de la discussion est monté. A______ a pénétré à son tour 
dans le magasin et L______ en est sortie. A______ a saisi H______, lequel a pris le 
spray qu'il avait dans la poche pour se défendre. Une fois le spray vidé, E______ est 
entré dans l'épicerie et a commencé à frapper H______. C______ s'est saisi d'un tube 
néon, avec lequel il a frappé le haut du corps du plaignant. Il a ensuite donné un tube 
néon à E______ qui s'en ait saisi et a frappé la tête de H______. Ce dernier, après être 
arrivé à sortir du magasin, s'est fait frapper à nouveau par E______, C______ et 
A______. Ce dernier l'a également mordu. 
Ainsi, les prévenus ont donné des coups de pied et de poing à H______ et ont aussi 
utilisé des morceaux de bois et de métal. A______ a, notamment, saisi H______ par 
la tête et l'a maintenu contre son torse, puis il lui a asséné des coups de poing sur la 
tête, ainsi que des coups de bâton en bois et l'a mordu au niveau du cou. Les prévenus 


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ont de la sorte occasionné à H______ une plaie pariétale gauche de 2.5 cm 
superficielle, une dermabrasion circulaire de 2x1 cm au niveau sous-claviculaire 
gauche, une dermabrasion de 1 cm au niveau du poignet droit, une dermabrasion 
linéaire à la base du majeur gauche de 2 cm et une contusion à la cuisse droite avec 
multiples éraflures millimétriques. 
b.b. Il était en sus reproché à C______ d'avoir, à tout le moins du 1er juillet au 
6 décembre 2023, date de son interpellation par la police, séjourné sur le territoire 
suisse, notamment à N______ [ZH] et à Genève, sans être au bénéfice des autorisations 
nécessaires, faits qui ont été classés, ce qui n'est pas contesté en appel. 
b.c. Il était enfin reproché à E______ d'avoir, à tout le moins du 7 août au 6 décembre 
2023, date de son interpellation par la police, séjourné sur le territoire suisse, 
notamment à O______ [JU] et à Genève, sans être au bénéfice des autorisations et des 
moyens de subsistance nécessaires, faits pour lesquels il a été reconnu coupable 
d'infraction à l'art. 115 al. 1 let. b LEI, ce qui n'est plus contesté en appel. 
B. 
Les faits encore pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Le 6 décembre 2023, vers 14h00, H______ a été blessé à la suite d'une altercation 
qui s'est déroulée dans son épicerie K______, située dans le quartier P______ [GE]. 
A______ a été arrêté après avoir tenté de prendre la fuite à pied. Deux autres individus, 
C______ et E______ ont été interpellés peu de temps après, alors qu'ils roulaient au 
volant d'un camion. 
Le magasin a été photographié par les gendarmes. Sont visibles sur les images des 
traces de lutte ainsi que, sur le sol, une barre de fer. Un bâton en bois a également été 
retrouvé à l'extérieur du commerce. 
Les photographies des blessures de H______ au niveau de son crâne, de son thorax, 
de son avant-bras et de ses mains ont été annexées aux rapports de police. 
b.a.a. Le même jour, H______ a déposé plainte pénale à la police. 
C______, une connaissance, était entré dans son magasin, après y être déjà venu deux 
fois ce jour-là, pour évoquer "un problème" qui concernait L______. Il connaissait 
cette dernière, ayant entretenu une relation et vécu avec elle de juin à septembre 2023, 
mais n'avait pas souhaité discuter en son absence. Cinq minutes plus tard, elle les avait 
rejoints et lui avait demandé à plusieurs reprises s'ils avaient eu une relation sexuelle. 
Il n'avait pas voulu répondre à la question. L'époux de la jeune femme, A______, dont 
elle était séparée, qu'il connaissait également et qui l'avait appelé la veille à de 
multiples reprises avant qu'il ne bloque son contact, les avait également rejoints et 
s'était énervé. L______ était ensuite sortie du magasin et les deux hommes lui avaient 
demandé à leur tour s'il avait eu des relations sexuelles avec la précitée. Il leur avait 
répondu qu'elle ne souhaitait pas en parler. A______ lui avait alors pris la tête avec ses 
mains et l'avait bloqué contre son torse, avant de lui frapper la tête avec le poing et de 


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le mordre au niveau du cou. Il avait réussi à extraire son spray au poivre de sa poche 
mais n'était pas parvenu à l'utiliser correctement, atteignant uniquement la nuque de 
son agresseur. 
C______, lequel avait récupéré des tubes néons, ainsi que des bouts de bois dans le 
magasin, lui avait foncé dessus. Il l'avait repoussé en activant son spray jusqu'à ce qu'il 
se vide. Un troisième individu, soit E______, qu'il connaissait aussi, était alors entré 
dans l'épicerie et l'avait frappé à plusieurs reprises avec un tube néon que son agresseur 
lui avait ensuite brisé sur la tête avant de partir. Il avait alors profité de l'entrée d'un 
client dans le magasin pour en sortir. Les trois comparses l'avaient suivi à l'extérieur 
du commerce et l'avaient encore frappé avec des bouts de bois devant celui-ci. Il avait 
réussi à retourner dans l'épicerie et à s'y enfermer pour appeler la police. Deux des trois 
individus l'avaient alors menacé en lui disant : "on connait le système ici, dans 
maximum 48h on sera dehors et on reviendra, on ne va jamais te laisser". 
b.a.b. Il ressort du constat médical établi par le service de médecine de premier recours 
des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), le 7 décembre 2023, que l'examen 
médical de H______ a mis en évidence une plaie pariétale gauche de 2.5 cm 
superficielle sans saignement actif, une dermabrasion circulaire de 2 x 1 cm avec le 
contour hyperpigmenté au niveau sous-claviculaire gauche, une dermabrasion de 1 cm 
au niveau du poignet droit, une dermabrasion linéaire à la base du majeur gauche de 
2 cm, une contusion à la cuisse droite avec érythème et de multiples éraflures 
millimétriques. Un état de choc a été noté chez le patient, qui s'est plaint de céphalées 
bilatérales et de douleurs au niveau de la cuisse droite et du trapèze gauche. Un cahier 
photographique des lésions du patient a été joint au constat médical. 
b.b. H______ a encore précisé au MP et au premier juge qu'après avoir refusé de parler 
de L______ avec C______, ce dernier était sorti de la boutique avant de revenir 
quelques minutes plus tard avec la jeune femme. Elle avait parlé très fort et lui avait 
demandé s'il souhaitait coucher avec elle. Il avait demandé à C______ de ne pas laisser 
entrer A______, le connaissant très bien et sachant qu'il ne pourrait pas le contrôler. 
A______ avait malgré tout pénétré dans la boutique pour parler de L______, laquelle 
était sortie en pleurant, ne souhaitant pas évoquer cette problématique privée devant 
son époux. Il se trouvait derrière la caisse, qui formait un "L", lorsque A______ l'avait 
bloqué, en lui maintenant les deux bras autour du corps, pour l'empêcher de se servir 
de son spray au poivre, sous les encouragements de C______ qui lui disait : "tiens-le, 
tiens-le", étant précisé que lors d'une précédente altercation, deux ou trois mois 
auparavant, il avait déjà utilisé son spray contre A______. 
C______ s'était ensuite dirigé vers lui pour l'attaquer avec un bout de bois, précisant 
au premier juge que ce dernier lui avait donné un premier coup sur la cuisse. Il avait 
alors réussi à sortir son spray et le diriger contre ses deux assaillants. Une fois le spray 
vidé, C______ l'avait frappé sur le corps avec des néons trouvés dans le magasin. Ce 
dernier avait également remis un morceau de bois à A______, lequel l'avait frappé à 
son tour sous les encouragements du premier. Puis, C______ avait également remis un 


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néon à E______, qui l'avait frappé sur la tête. A______, qui s'apprêtait à partir, l'avait 
encore attaqué, encouragé par C______. Il avait profité de l'entrée d'un client pour 
s'échapper et repousser ses trois assaillants en dehors du magasin, sans y parvenir car 
C______ l'en avait empêché. Lorsqu'il était enfin sorti, ses assaillants l'avaient à 
nouveau frappé durant 2 à 3 minutes avec des morceaux de bois sur tout le corps, en 
particulier sur le haut du corps et les avant-bras. A______ l'avait ensuite mordu au 
niveau de la clavicule gauche et C______ l'avait frappé avec un bout de tube de néon 
en aluminium brisé. Il a déclaré dans un deuxième temps à l'audience de jugement que 
A______ l'avait mordu au niveau de la poitrine lorsqu'il l'encerclait à l'intérieur du 
commerce et que c'était le seul à l'avoir frappé à l'extérieur de celui-ci avec un bout de 
bois entre le ventre et les genoux, alors qu'il était au sol. Ensuite, il s'était accroupi sur 
une des marches à l'entrée du magasin et avait protégé sa tête qui saignait. C______ 
l'avait menacé, ce qui lui avait fait peur. Au total, quatre tubes de néons avaient été 
utilisés par ses agresseurs et s'étaient cassés, ainsi que deux ou trois morceaux de bois. 
Selon lui, C______ était à l'origine du problème car A______ agissait seulement 
comme on lui disait de le faire. 
Il avait encore un suivi psychologique à la suite des faits. Il regrettait d'avoir utilisé 
son spray au poivre, mais s'il ne l'avait pas fait, il aurait été blessé encore plus 
gravement. Son spray le rassurait en raison de l'emplacement de son commerce. Il n'en 
avait jamais fait usage auparavant car, en principe, le seul fait de le montrer était 
dissuasif. 
b.c. En première instance, il a conclu à la condamnation de chacun des prévenus à lui 
verser CHF 5'000.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 6 décembre 2023, à titre de réparation 
de son tort moral. 
c. Entendue en qualité de témoin par-devant le MP, L______ a déclaré que E______ 
et C______ étaient des amis de A______, son époux, dont elle était séparée depuis 
décembre 2022. Ce dernier consommait de l'alcool et n'avait pas conscience de ce qu'il 
faisait quand il s'énervait. Il avait déjà levé la main sur elle lorsqu'il était stressé. 
En septembre 2023, elle avait porté plainte contre H______, dont elle avait peur, pour 
menaces. Il continuait néanmoins à la contacter avec différents numéros, raison pour 
laquelle elle avait souhaité lui parler. Il avait déjà utilisé son spray au poivre quelques 
semaines avant les faits contre A______. 
Elle s'était entretenue avec son époux à 61 reprises entre les 5 et 6 décembre 2023 pour 
évoquer ses difficultés avec H______. Le jour des faits, il l'avait contactée avec le 
téléphone de E______ afin qu'elle les rejoigne dans un restaurant. À son arrivée, 
A______, E______ et C______ étaient présents. Elle leur avait révélé que H______ 
se comportait un peu violemment avec elle, mais que cela était son problème et qu'elle 
comptait le résoudre. Elle était stressée, craignant que la situation prenne de l'ampleur, 
car elle savait son mari colérique et capable d'entrer en conflit. Elle avait toutefois 
pensé que ses amis pourraient l'aider à apaiser la situation. 


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Son époux lui avait ensuite demandé de l'accompagner dans la boutique de H______, 
ce qu'elle avait fait. Elle avait posé ses questions au précité en présence de A______ 
et C______. Elle lui avait signifié de manière forte de ne plus la contacter et lui avait 
demandé si elle lui avait fait du mal. Ensuite, elle était retournée au restaurant et avait 
demandé à E______, qui attendait à l'extérieur du magasin, de ramener ses deux amis. 
d.a. Entendu par la police, le MP et le premier juge, A______ a déclaré que la veille 
des faits, en début d'après-midi, il avait reçu un appel de H______ avec lequel il avait 
eu un différend quelques mois auparavant. Ce dernier avait parlé de manière 
désobligeante de son épouse et l'avait provoqué en disant qu'il la fréquentait et allait 
vivre avec elle. H______ avait mauvaise réputation auprès des femmes. L______ avait 
d'ailleurs déposé plainte contre le précité et refusé ses avances, raison pour laquelle il 
essayait de se venger. 
Il a d'abord précisé au MP être allé voir H______ avec deux amis, C______ et 
E______, devant fonctionner comme témoins, car L______ lui avait indiqué qu'elle 
avait été menacée par le plaignant. Il a ajouté en audience de confrontation qu'ayant 
déjà eu un problème avec H______ deux mois avant les évènements, il n'avait pas 
souhaité se rendre seul au rendez-vous et avait demandé à ses amis de l'accompagner. 
Devant le premier juge, il est revenu sur ses déclarations, prétendant que C______ et 
E______ se trouvaient par hasard à Genève ce jour-là, l'un pour le travail et l'autre 
pour lui rendre visite, et que c'était également par hasard qu'ils étaient entrés dans le 
magasin du plaignant. Confronté à ses précédentes explications, il a répondu qu'il avait 
oublié le passé et souhaitait se concentrer sur l'avenir. 
Le jour des faits, ils avaient mangé les quatre dans un restaurant à proximité de 
l'épicerie et il avait parlé à ses amis du problème relatif à H______. Il avait seulement 
prévu de discuter avec le précité et mettre un terme à cette histoire. Son but était 
d'apaiser les tensions. Contrairement à leur première précédente altercation, durant 
laquelle il avait prévu de se bagarrer, s'il avait eu l'intention de se battre, il n'aurait pas 
prévenu L______, et s'il avait vraiment voulu lui faire du mal, il serait venu l'attaquer 
de nuit avec tout un groupe tamoul. 
Après le repas, C______ s'était rendu avec L______ dans le commerce du plaignant. 
Son épouse était encore présente quand il était entré dans celui-ci. H______ avait eu 
des propos irrespectueux envers celle-ci, ce qu'il n'avait pas répété au premier juge, 
indiquant seulement que le commerçant lui avait demandé s'il était marié. Il s'était 
rapproché du précité, qui l'avait sprayé au visage et sur les bras, de sorte que, pour se 
défendre, il l'avait saisi et mordu au cou. Il a ensuite indiqué l'avoir mordu au niveau 
de la poitrine puis, en réalité, qu'il ne se souvenait plus à quel endroit il l'avait fait, 
étant alors aveuglé. Dans le commerce, ils s'étaient seulement poussés réciproquement 
contre les étagères, ce qui leur avait provoqué des marques sur le corps. C'était "le 
plafond" qui avait causé les griffures de H______ et il ignorait comment celui-ci s'était 
blessé à la tête. H______ était tombé à la sortie du magasin en raison de l'énorme 
morceau de bois qu'il avait pris à l'intérieur et qui lui avait fait perdre l'équilibre. Il 


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avait alors saisi ce bout de bois, avec lequel il lui avait assené deux coups au niveau 
des cuisses, profitant du fait qu'il était au sol. Il était le seul à avoir frappé le plaignant. 
À l'audience de jugement, il a déclaré avoir frappé le plaignant à deux reprises sur 
l'épaule et la cuisse, avant d'indiquer que c'était en réalité sur la jambe. E______ avait 
frappé pour sa part H______ à la tête à l'aide d'un tube de néon qu'il n'avait pas vu se 
casser. 
Il 
avait 
contacté 
H______ 
à 
70 
reprises 
entre 
les 
5 
et 
6 décembre 2023, dès lors qu'il parlait mal de sa propre épouse. Celui-ci n'avait 
toutefois pas répondu à ses appels. À ces mêmes dates, A______ avait parlé à son 
épouse à 61 reprises, espérant qu'elle finisse par lui répondre pour qu'ils puissent 
arranger cette affaire, et avait aussi contacté C______ à 27 reprises pour discuter de la 
reprise d'un commerce qui l'intéressait, mais ce dernier n'avait pas répondu. Il a 
toutefois expliqué au premier juge l'avoir appelé car il lui devait de l'argent. Autour de 
midi, le 6 décembre 2023, il avait appelé le précité quatre fois car il se trouvait avec 
E______, qui devait venir, et ils avaient parlé les trois au téléphone. Enfin, il l'avait 
appelé à 13h18 car l'intéressé était dans le magasin et il souhaitait entendre ce qu'ils se 
disaient. 
d.b. L'analyse du téléphone portable de A______ a mis en évidence que : 
- entre les 5 décembre 2023, à 13h01, et 6 décembre 2023, à 00h00, il a tenté d'appeler 
H______ à 70 reprises ; 
- entre les 5 décembre 2023, à 09h39, et 6 décembre 2023, à 13h23, il a joint L______ 
à 61 reprises ; 
- entre les 5 décembre 2023, à 09h51, et 6 décembre 2023, à 13h18, il a joint C______ 
à 27 reprises ; 
- le 6 décembre 2023, à 12h20, il a été contacté à deux reprises par E______. 
e. C______ a exposé qu'il n'avait rien fait. Il était allé à l'épicerie pour résoudre un 
conflit entre L______, qu'il considérait comme sa sœur, et H______, qui la harcelait 
et la menaçait par téléphone. La situation avait dégénéré ; A______ et E______, deux 
de ses amis, avaient "commencé à se battre" et il les avait séparés. A______ avait 
frappé H______ sur la cuisse. Quant à lui, il avait aidé ce dernier à se relever mais, 
dans la confusion, le plaignant avait probablement imaginé qu'il l'avait aussi agressé. 
H______ avait fait usage de son spray au poivre dans leur direction pour se défendre. 
Il a ensuite ajouté que L______ l'avait appelé la veille pour l'informer qu'elle était 
menacée par H______. Il était donc venu à Genève pour régler le problème, ce qu'il a 
par la suite nié, indiquant s'y être rendu pour travailler. Ses deux amis l'avaient appelé 
et il les avait rejoints au restaurant où ils avaient déjeuné. Ils lui avaient alors raconté 
que H______ avait tenu des propos désagréables sur L______. Le restaurant était situé 
à proximité de l'épicerie, dans laquelle il avait fait plusieurs allers retours, avant d'y 


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entrer avec la jeune femme, expliquant à ses deux amis qu'ils n'avaient pas besoin de 
les accompagner et qu'il voulait régler les choses tranquillement. A______ lui avait 
alors demandé de l'appeler pour entendre ce qu'il se passait à l'intérieur du commerce. 
En entrant dans celui-ci, il avait expliqué à H______ que la jeune femme ne souhaitait 
pas coucher avec lui. A______ était ensuite arrivé et ils avaient parlé fort durant une 
quinzaine de minutes, avant que L______ ne sorte du magasin. 
Au moment où A______ avait demandé à l'épicier pourquoi il menaçait son épouse, 
ce dernier s'était saisi d'un spray au poivre. A______ l'avait alors immédiatement 
empoigné afin de l'empêcher de s'en servir. Il y avait néanmoins eu des émanations ; 
il en avait reçu au visage, ce qui l'avait brulé, raison pour laquelle il était sorti du 
magasin. H______ et A______ avaient continué à se bagarrer. Ils étaient ensuite sortis 
du commerce en se battant avec force, se tirant l'un l'autre. H______ avait chuté sur le 
dos. A______ avait alors pris un bout de bois et l'avait tapé sur la cuisse. Il avait aidé 
H______ à se relever car il n'avait rien contre lui et était juste venu pour discuter. Il 
savait que E______ était entré dans la boutique mais, aveuglé, il n'avait pas vu ce qu'il 
y avait fait. 
Il a dans un troisième temps indiqué que le commerçant avait sorti et actionné son 
spray au poivre, après que A______ et lui-même avaient refusé de sortir. Son ami avait 
alors saisi H______ avec ses bras, au moment où E______ était entré dans l'épicerie 
et avait pris un néon pour donner des coups. Il n'avait pas réussi à l'en empêcher, était 
sorti du magasin et avait rejoint L______ au restaurant car il avait reçu du spray dans 
l'œil et sur sa veste. 
Il est encore revenu sur ses déclarations à l'audience de jugement, expliquant de 
manière confuse être sorti du commerce au moment où A______ avait saisi H______ 
qui avait déjà fait usage de son spray. À l'extérieur, A______ avait donné un coup ‒ 
en réalité quelques coups ‒ avec un morceau de bois sur la jambe du commerçant, qui 
était tombé. Il avait aidé ce dernier à se relever, puis avait rejoint E______ vers sa 
voiture. 
Il était surpris de la tournure des événements. Si A______ n'était pas entré dans le 
magasin, ceux-ci ne se seraient peut-être pas déroulés de la sorte. 
Il s'était entretenu 27 fois avec A______, les 5 et 6 décembre 2023, au sujet d'un 
magasin que ce dernier voulait acquérir, avant d'expliquer qu'en réalité, ils s'étaient 
appelés en mode "conférence" également avec E______, lequel leur avait fait part du 
problème 
de 
L______. 
Ils 
avaient 
prévu 
d'en 
reparler 
le 
lendemain. 
Le 6 décembre 2023, vers midi, il avait été en contact à quatre reprises avec A______ 
afin de discuter de ce problème et à une reprise, à 13h18, durant environ 1 minute. 
f. E______ a déclaré à la police et au MP qu'il avait rejoint A______ et C______ dans 
un restaurant. Il avait entendu du bruit et s'était rendu dans le magasin, où le 
commerçant l'avait immédiatement sprayé au visage. Il l'avait alors frappé, sans se 


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souvenir où, avec une lampe pour se défendre. Il était ensuite retourné au restaurant, 
où C______ l'avait rejoint, avant d'être interpellé par la police dans un véhicule. 
Il a indiqué, dans un second temps, que A______, C______ et L______ étaient en fait 
entrés dans l'épicerie pendant qu'il fumait dehors. Il y était également allé pour voir ce 
qu'il se passait, après que la jeune femme en était sortie. Il avait alors vu A______ et 
H______, qui avait d'ores et déjà fait usage de son spray au poivre, s'empoigner, tandis 
que C______ se tenait à distance. Il s'était précipité pour les séparer mais avait été 
attaqué avec le spray au poivre. Sous le coup de la colère, il avait pris un néon en 
plastique, qui servait de décoration, et asséné un à deux coups à H______, sans savoir 
à quel endroit, étant aveuglé par le produit. Il avait ensuite reposé le néon intact parterre 
et était sorti. Au total, il était resté 3 à 5 minutes dans la boutique. 
Il savait que H______ appelait L______ tous les jours, lui parlait mal et lui envoyait 
des messages méchants. Il ne se souvenait plus pourquoi il avait contacté A______ à 
deux reprises environ une heure avant les faits. 
g. A______, C______ et E______ ont été placés en détention provisoire 
le 8 décembre 2023, avant d'être remis en liberté les 6 avril 2024, 15 février 2024 et 
19 février 2024 sous mesures de substitution, soit notamment une interdiction de 
contact avec leurs coprévenus, les témoins des faits et le plaignant, de même qu'une 
interdiction de s'approcher de ces personnes avec obligation de se détourner en cas de 
rencontre fortuite et une interdiction de se rendre dans le quartier P______ à Genève. 
A______ 
avait 
également 
l'obligation 
d'entreprendre 
un 
traitement 
psychothérapeutique incluant les problèmes de gestion de la violence et de sa 
consommation d'alcool. Ces mesures ont été ordonnées jusqu'au 5 mars 2025 s'agissant 
de A______, jusqu'au 14 février 2025 pour C______ et jusqu'au 19 février 2025 pour 
E______. 
C. 
a. La juridiction d'appel a ordonné l'instruction de la cause par la voie écrite avec 
l'accord des parties. 
 
b. A______ persiste dans ses conclusions. 
Le premier juge avait retenu a tort que les éléments constitutifs de l'infraction 
d'agression étaient remplis, puisque l'intimé avait fait usage de son spray au poivre 
avant même le premier coup donné par l'un des prévenus, de sorte qu'il n'était pas 
demeuré passif lors de l'attaque, l'ayant même initiée. L'on ne pouvait pas conclure 
non plus que les prévenus se seraient entendus sur un "plan commun" consistant à se 
rendre dans l'épicerie de l'intimé pour l'agresser. Enfin, il n'avait causé aucune lésion 
corporelle simple à l'intimé mais seulement des voies de fait, l'unique plaie sur sa tête 
ne pouvant lui être imputée. Dans tous les cas, il s'était limité à repousser une attaque 
brutale et le coup de bâton infligé à l'extérieur de l'épicerie relevait d'un excès 
excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque (art. 16 al. 2 CP). Son 
comportement étant le fruit d'une provocation, il ne pouvait être qualifié de grave. Il 


- 11/36 - 
P/26738/2023 
avait par ailleurs agi en réaction au spray au poivre et son intention se limitait à vouloir 
discuter pour préserver l'honneur de son épouse. Enfin, sa collaboration avait été très 
bonne, n'ayant jamais cherché à nier son implication. Il convenait également de retenir 
qu'il avait agi sous le coup d'une émotion violente provoquée par le plaignant. Son 
statut de réfugié s'opposait à son expulsion de Suisse. En ne commettant aucune 
infraction depuis les faits, il avait démontré qu'il était apte à respecter l'ordre juridique 
suisse et qu'il en avait la volonté. Ayant été injustement placé en détention et assujetti 
à des mesures de substitution contraignantes, il avait droit à la réparation de son tort 
moral, ainsi qu'à une juste indemnité pour son dommage économique. 
c. Selon son mémoire d'appel, C______ persiste dans ses conclusions. 
 
Rien n'indiquait, hormis les propos dépourvus de toute crédibilité du plaignant, qu'il 
s'était concerté avec ses coprévenus pour l'attaquer. Bien au contraire, il ressortait du 
dossier qu'il avait tout mis en œuvre pour régler le problème de manière verbale et qu'il 
n'avait pas participé aux échanges de coups, puisque la victime avait reconnu qu'il ne 
l'avait pas frappée ni menacée. Sur le plan subjectif, il n'avait jamais dit ou laissé 
entendre avoir voulu ou même imaginé la réalisation de ces évènements, qui s'étaient 
produits bien malgré lui. L'on voyait donc mal comment retenir la moindre intention 
dans leur survenance, qu'il avait subie. 
d. E______ persiste lui aussi dans ses conclusions. 
 
Les lésions subies par le plaignant étaient superficielles et n'avaient pas nécessité un 
traitement médical particulier, de sorte qu'il convenait de les qualifier de voies de fait. 
Si le plaignant avait réellement bénéficié d'un suivi psychologique, ce dont on pouvait 
douter, celui-ci pouvait être la conséquence d'un autre traumatisme, comme tendait à 
le confirmer l'attestation médicale du 21 février 2025 produite, dès lors que les faits 
visés par la présente procédure étaient survenus deux jours après la première 
consultation de l'intimé à l'Unité interdisciplinaire de médecine et prévention de la 
violence (UIMPV) des HUG. Le lien de causalité entre le suivi et l'altercation n'était 
ainsi par établi. Si par hypothèse, les lésions étaient qualifiées de lésions corporelles 
simples, seul l'art. 123 CP trouvait application, dans la mesure où l'attaque n'avait 
impliqué que deux personnes, soit l'intimé et A______, étant précisé qu'il était lui-
même intervenu pour séparer les protagonistes et avait donné un coup au plaignant 
uniquement en réaction au jet de spray au poivre. Il avait ainsi voulu se défendre mais 
également infliger une punition à l'intimé. Son action excédait les limites de la légitime 
défense, mais entrait dans la définition de la défense excusable (art. 16 CP). 
e. Me B______ conclut à ce que son indemnité pour la procédure préliminaire et de 
première instance soit fixée à CHF 16'850.50, en tenant compte du remboursement 
intégral de ses débours, en particulier les frais d'interprétation et de traduction, soit 
CHF 2'271.05. 
f.a. H______ conclut au rejet des appels et à la confirmation du jugement entrepris. 


- 12/36 - 
P/26738/2023 
Il n'y avait pas lieu de remettre en question la teneur des certificats médicaux attestant 
des lésions qu'il avait subies. Quand bien même il n'était pas possible d'établir avec 
certitude la provenance des coups, hormis la morsure, il était établi que les prévenus 
s'étaient accordés pour se rendre dans son magasin afin de régler d'une manière ou 
d'une autre le problème et que des coups lui avaient été portés par les trois appelants. 
La légitime défense devait être écartée, dès lors qu'il avait fait usage du spray au poivre 
pour repousser l'attaque qui le visait. 
f.b. 
H______ 
produit 
une 
attestation 
médicale 
établie 
le 21 février 2025 par l'UIMPV, selon laquelle il avait été vu à cinq reprises depuis 
le 4 décembre 2024. Il était en colère contre le système judiciaire, ne se sentant pas 
traité avec humanité. 
g. Le MP conclut au rejet des appels et à la confirmation du jugement entrepris. 
 
h. Le TP se réfère intégralement au jugement rendu. 
D. 
a.a. A______, de nationalité sri-lankaise, est né le ______ 1989. Il est séparé 
officiellement de L______ depuis le 21 août 2024, n'a pas d'enfant et est titulaire d'un 
permis B. Il vit à Genève, au bénéfice de l'aide sociale et perçoit une allocation 
mensuelle de CHF 700.-. L'Hospice général paie son loyer et son assurance maladie. 
Il suit un traitement contre la dépression. Il a une formation de magasinier et prévoit 
d'ouvrir un kiosque à Q______ [VD]. Il a travaillé dans des restaurants en Suisse, mais 
est sans emploi depuis le début de l'année 2024. 
Il est arrivé en Suisse en 2015 pour y trouver asile car il est membre des Tamouls-
Tigers et aurait été emprisonné à ce titre au Sri Lanka, raison pour laquelle il ne peut 
pas y retourner. Aucun membre de sa famille ne réside en Suisse ; ses trois sœurs et 
ses parents vivent au Sri Lanka. 
a.b. À teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné : 
- le 30 novembre 2020, par le MP, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 
CHF 50.- l'unité, avec sursis durant trois ans, et à deux amendes de CHF 2'020.- et 
CHF 1'200.-, pour entrée illégale par négligence, tentative d'entrave aux mesures de 
constatation de l'incapacité de conduire en qualité de conducteur d'un véhicule 
automobile, conduite d'un véhicule automobile sans le permis de conduire requis, 
conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié dans 
le sang ou dans l'haleine, violation des obligations en cas d'accident, opposition aux 
actes 
de 
l'autorité 
et 
violation 
des 
règles 
de 
la 
circulation 
routière 
(commission répétée) ; 
- le 10 février 2021, par le MP, à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à CHF 30.- 
l'unité, avec sursis durant trois ans, pour lésions corporelles simples et contrainte ; 


- 13/36 - 
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- le 14 septembre 2023, par le MP du Jura bernois-Seeland, Agence J______, à une 
peine pécuniaire de 100 jours-amende à CHF 30.- l'unité et à une amende de 
CHF 100.-, pour conduite d'un véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux 
d'alcool qualifié dans le sang ou dans l'haleine et contravention à l'art. 147 ch. 1 
al. 1 de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière (OAC). 
b.a. C______, ressortissant sri-lankais, est né le ______ 1976. Il est arrivé en Suisse 
en 1987 et est titulaire d'un permis C. Il vit avec son épouse et ses trois enfants dans le 
canton de Zurich où habite également sa mère. Son frère et sa sœur vivent en Suisse. 
Il a obtenu un diplôme de plombier mais travaille actuellement en qualité de chauffeur-
livreur et perçoit à ce titre un salaire mensuel d'environ CHF 5'000.-. Il est propriétaire 
de son logement et paie environ CHF 1'100.- d'assurance-maladie pour sa famille. Il 
parle allemand. Il a des dettes relatives à un magasin "take away", dont il s'occupe le 
soir. Il souhaite vivre en paix avec sa famille en Suisse, où ses deux enfants aînés 
avaient trouvé du travail et sa cadette était scolarisée. Il ne retourne pas régulièrement 
au Sri Lanka. 
b.b. À teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, C______ a été condamné : 
- le 30 novembre 2021, par le MP de R______, à une peine pécuniaire de 
10 jours-amende à CHF 90.- l'unité, avec sursis durant deux ans, ainsi qu'une amende 
de CHF 300.-, pour non-restitution de permis ou de plaques de contrôle non valables 
ou retirés ; 
- le 31 mai 2023, par le MP de R______, à une peine pécuniaire de 
25 jours-amende à CHF 80.- l'unité, pour non-restitution de permis ou de plaques de 
contrôle non valables ou retirés ; 
- le 5 juin 2025, par le MP de R______, à une peine pécuniaire de 
60 jours-amende à CHF 120.- l'unité, avec sursis durant quatre ans, et une amende de 
CHF 1'500.-, peine partiellement complémentaire à celle fixée par le MP de 
R______ le 31 mai 2023, pour instigation à faux dans les titres, escroquerie et non-
restitution de permis ou de plaques de contrôle non valables ou retirés. 
c.a. E______, ressortissant sri-lankais, est né le ______ 1995. Il a fait des études 
universitaires au Sri Lanka. Il est arrivé en Suisse en 2016 pour y vivre et y travailler. 
Son père est décédé. Sa mère et son frère vivent au Sri Lanka. Il vivait dans le Jura, 
dans un appartement proposé par l'aide sociale, avant d'être expulsé de Suisse le 
15 mars 2024, date à partir de laquelle il a fait l'objet d'une interdiction d'entrée en 
Suisse valable pour trois ans. Son amie intime, qui serait enceinte et avec laquelle il 
envisageait de se marier, se chargeait de subvenir à ses besoins. Il n'a ni dette ni 
fortune. 
c.b. À teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, E______ a été condamné le 
30 juillet 2021, par le MP du Jura bernois – Seeland, S______, à une peine pécuniaire 


- 14/36 - 
P/26738/2023 
de 80 jours-amende à CHF 30.- l'unité, avec sursis durant deux ans, et à une amende 
de CHF 450.-, pour exercice d'une activité lucrative sans autorisation. 
E. 
a.a. En première instance, Me B______, défenseure d'office de A______, a déposé un 
état de frais total, TVA comprise, de CHF 17'715.67, dont CHF 2'271.05 
(CHF 1'951.05 + CHF 320.-) pour 12 factures d'interprètes, lesquelles ont été produites 
en première instance. 
 
Elle a été indemnisée pour plus de 30 heures. 
 
a.b. Me B______ dépose un état de frais pour la procédure d'appel, facturant, sous des 
libellés divers, 51 heures et 15 minutes d'activité de cheffe d'étude, dont 2 heures pour 
l'étude du jugement, 2 heures pour la rédaction de la déclaration d'appel, ainsi que 
45 heures et 15 minutes pour la rédaction du mémoire d'appel, et 3 heures et 50 minutes 
d'activité de stagiaire, dont 20 minutes pour la rédaction de l'annonce d'appel. 
b. Me D______, défenseur d'office de C______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 13 heures et 30 minutes d'activité 
de chef d'étude, dont 1 heure et 10 minutes pour l'étude du jugement et 1 heure pour la 
rédaction de la déclaration d'appel. 
 
En première instance, il a été indemnisé pour plus de 30 heures. 
c. Me F______, défenseure d'office de E______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 9 heures et 30 minutes d'activité 
de cheffe d'étude, dont 15 minutes pour la rédaction de l'annonce d'appel et 1 heure et 
30 minutes pour la lecture du jugement et la rédaction de la déclaration d'appel. 
 
En première instance, elle a été indemnisée pour plus de 30 heures. 
 
d. Me I______, conseil juridique gratuit de H______, dépose un état de frais pour la 
procédure d'appel, facturant, sous des libellés divers, 11 heures et 30 minutes d'activité 
de cheffe d'étude. 
 
En première instance, elle a été indemnisée pour plus de 30 heures d'activité. 
EN DROIT : 
1. 
Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 
al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, 
à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 


- 15/36 - 
P/26738/2023 
2. 
2.1.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par les art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés 
fondamentales (CEDH), 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse 
(Cst.) et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des 
preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, la présomption 
d'innocence signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et 
que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la 
présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de 
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des 
doutes quant à l'existence de ce fait. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, 
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective 
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; 127 I 28 consid. 2a). 
2.1.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les preuves 
doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de 
divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer 
fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs 
arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1 ; 6B_1183/2016 du 
24 août 2017 consid. 1.1 ; 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 5.1). 
2.2.1. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son 
organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants 
principaux ; il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution du 
coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à 
l'acte ne suffit pas ; il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait effectivement 
participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité suppose une 
décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être expresse, mais peut 
aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il 
n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet ; il peut y 
adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit prémédité ; le 
coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant c'est que le 
coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation de 
cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme 
un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 149 IV 57 consid. 3.2.2 ; 
135 IV 152 consid. 2.3.1 ; 130 IV 58 consid. 9.2.1). 
2.2.2. En cas de coactivité, chaque protagoniste répond pour ce que les autres ont fait, 
rendant sans objet la question de la causalité naturelle de la contribution de chaque 
coauteur prise isolément, une condamnation étant ainsi de mise même si la distribution 
des rôles des uns ou des autres n'a pu être établie (L. MOREILLON / 


- 16/36 - 
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A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS (éds), Commentaire romand, Code 
pénal I, art. 1-110 CP, 2ème éd., Bâle 2021, n. 108 ad art. 24-27). 
2.3.1. À teneur de l'art. 134 CP, celui qui aura participé à une agression dirigée contre 
une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l'une d'entre elles ou un tiers aura 
trouvé la mort ou subi une lésion corporelle, sera puni d'une peine privative de liberté 
de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
2.3.2. L'agression au sens de cette disposition se caractérise comme une attaque 
unilatérale de deux personnes au moins, dirigée contre une ou plusieurs victimes, qui 
restent passives ou se contentent de se défendre. Pour que l'on puisse parler d'une 
attaque unilatérale, il faut que la ou les personnes agressées n'aient pas eu elles-mêmes, 
au moment de l'attaque, une attitude agressive, impliquant que le déclenchement de la 
bagarre, en définitive, dépendait surtout du hasard, et qu'elles aient par la suite 
conservé une attitude passive ou alors uniquement cherché à se défendre. En revanche, 
si leur réaction défensive dépasse par son intensité et sa durée ce qui était nécessaire 
pour se défendre, l'agression peut se transformer en rixe (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_261/2021 du 2 février 2022 consid. 2.1.1 ; 6B_56/2020 du 16 juin 2020 
consid. 2.3.2 ; 6B_543/2018 du 21 juin 2018 consid. 1.1.2 ; 6B_745/2017 du 
12 mars 2018 consid. 2.3 ; cf. ATF 137 IV 1 s'agissant de la rixe). 
2.3.3. Pour que les éléments constitutifs de l'agression, qui est une infraction de mise 
en danger, soient réunis, il faut qu'une ou plusieurs des personnes agressées soient 
blessées ou tuées. Par ailleurs, l'auteur se rend passible d'une peine du seul fait de sa 
participation à l'agression, quel que soit le rôle qu'il assume concrètement. Par 
conséquent, il suffit de prouver l'intention de l'auteur de participer à l'agression, sans 
qu'il ne soit nécessaire d'établir qu'il a voulu donner la mort ou provoquer des lésions 
corporelles. La participation peut être également d'ordre psychique ou verbale, si deux 
personnes au moins exercent des violences (M. DUPUIS / L. MOREILLON / 
C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit 
commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 4 ad art. 134). Sur le plan subjectif, l'agression 
est une infraction intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant (ATF 135 IV 152 
consid. 2.1.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_261/2021 du 2 février 2022 
consid. 2.1.1 ; 6B_402/2019 du 27 août 2019 consid. 2.2 ; 6B_516/2014 du 
29 janvier 2015 consid. 1). 
2.3.4. L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent 
être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. 
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 al. 1 CP, se définissent comme des atteintes 
physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions 
corporelles, ni dommage à la santé (ATF 134 IV 189 consid. 1.2 et 1.3 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_693/2017 du 24 août 2017 consid. 2.1 ; 6B_1009/2014 du 
2 avril 2015 consid. 4.2). 


- 17/36 - 
P/26738/2023 
La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, 
notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des 
griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée 
comme une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la 
mâchoire sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; 119 IV 25 consid. 2a), une 
gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_693/2017 du 24 août 2017 consid. 2.1 ; 6B_1009/2014 
du 2 avril 2015 consid. 4.2). 
Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, afin 
de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait. Les 
contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures constituent des lésions corporelles 
simples si le trouble qu'elles apportent, même passager, équivaut à un état maladif, 
notamment si viennent s'ajouter au trouble du bien-être de la victime un choc nerveux, 
des douleurs importantes, des difficultés respiratoires ou une perte de connaissance. 
Par contre, si les contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures en cause ne portent 
qu'une atteinte inoffensive et passagère au bien-être du lésé, les coups, pressions ou 
heurts dont elles résultent ne constituent que des voies de fait (ATF 119 IV 25 
consid. 2a ; 107 IV 40 consid. 5c ; 103 IV 65 consid. II 2c ; arrêt du Tribunal fédéral 
6S.474/2005 du 27 février 2006 consid. 7.1). 
Comme les notions de voies de fait et d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont 
décisives pour l'application des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques 
indéterminées, une certaine marge d'appréciation est reconnue au juge du fait car 
l'établissement des faits et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont 
étroitement liés (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; 119 IV 25 consid. 2a). 
2.3.5. Si les lésions corporelles sont une infraction de résultat, qui implique une atteinte 
importante aux biens juridiques ainsi protégés (ATF 134 IV 189 consid. 1.1), 
l'agression est une infraction de mise en danger. S'il peut être établi que l'un des 
agresseurs, intentionnellement ou par négligence, cause les lésions corporelles, 
l'infraction de lésion visée par les art. 122 ss CP absorbe, en ce qui le concerne, 
l'agression au sens de l'art. 134 CP. En effet, les infractions de lésions corporelles 
saisissent et répriment déjà la mise en danger effective de la personne blessée lors de 
l'agression. Il peut toutefois y avoir un concours entre une infraction de lésion et 
l'agression, lorsque la victime n'a subi que des lésions corporelles simples, à condition 
que la mise en danger de cette dernière ait dépassé en intensité le résultat survenu 
(ATF 135 IV 152 consid. 2.1). 
2.3.6. Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque 
imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux 
circonstances (art. 15 CP). Si l'auteur, en repoussant une attaque, a excédé les limites 
de la légitime défense, le juge atténue la peine (art. 16 al. 1 CP). Si cet excès provient 
d'un état excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque, l'auteur n'agit 
pas de manière coupable (art. 16 al. 2 CP). 


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La légitime défense ne peut être invoquée par le provocateur, à savoir celui qui fait en 
sorte d'être attaqué pour pouvoir porter atteinte aux biens juridiques d'autrui sous le 
couvert de la légitime défense (ATF 104 IV 53 consid. 2a ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_6/2017 du 28 février 2018 consid. 4.1 ; 6B_585/2016 du 7 décembre 2016 
consid. 3.3). 
Celui qui invoque un fait justificatif susceptible d'exclure sa culpabilité ou de 
l'amoindrir doit en rapporter la preuve, car il devient lui-même demandeur en opposant 
une exception à l'action publique. Si une preuve stricte n'est pas exigée, l'accusé doit 
rendre vraisemblable l'existence du fait justificatif. Il convient ainsi d'examiner si la 
version des faits invoquée par l'accusé pour justifier la licéité de ses actes apparaît 
crédible et plausible eu égard à l'ensemble des circonstances (G. PIQUEREZ / 
A. MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3ème éd., Genève/Bâle/ Zurich 2011, n. 555, 
p. 189 ; L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND [éds], Code de procédure pénale, 
Petit commentaire, 3ème éd., Bâle 2025, n. 8 ad art. 10). 
2.4.1. En l'espèce, il est établi à teneur du dossier, et non contesté par les parties, que 
l'intimé a été violenté et blessé au cours d'une altercation qui a eu lieu le 
6 décembre 2023 en début d'après-midi. Les protagonistes s'opposent en revanche sur 
la nature de l'altercation et sur ses participants. Les prévenus reconnaissent avoir été 
présents sur les lieux au moment des faits, mais le prévenu C______ conteste toute 
participation aux violences exercées à l'encontre de l'intimé et les prévenus A______ 
et E______ soutiennent avoir agi en état de défense excusable, le premier admettant 
l'avoir frappé sur le corps, à tout le moins à deux reprises, avec un bout de bois et le 
second lui avoir porté deux coups avec un néon, tandis que le plaignant dit avoir été 
agressé par les trois individus et avoir fait usage de son spray au poivre pour se 
défendre. 
Les multiples blessures, à savoir la plaie à la tête avec saignements, les dermabrasions 
sous-claviculaire, du poignet et du majeur, la contusion et les éraflures à la cuisse, ainsi 
que l'état de choc ressenti par la victime, attestés par certificat médical et 
photographies, correspondent à des lésions corporelles simples, l'atteinte ne pouvant 
être considérée comme seulement inoffensive et passagère au bien-être du lésé, étant 
précisé qu'il a également fait état de douleurs auprès du personnel soignant qui l'a 
examiné après les faits. Il a également fait l'objet d'un suivi à la suite de ceux-ci, 
comme cela ressort de l'attestation produite en appel, étant précisé que l'appelant 
E______ semble faire une lecture erronée de l'attestation médicale du 21 février 2025, 
qui fait état d'un suivi dès le 4 décembre 2024, non pas 2023. 
2.4.2. Il importe peu de savoir quel prévenu a causé quelle lésion ni même si les trois 
prévenus ont concrètement attaqué le plaignant, hormis dans le cadre d'un concours 
théorique entre l'infraction d'agression et celle de lésions corporelles simples, qui ne 
peut toutefois être retenu dans le cas d'espèce, compte tenu du principe de l'interdiction 
de la reformation in pejus (ATF 135 IV 152 consid. 2.1), dès lors qu'il est évident, 
comme il sera développé après, qu'ils ont tous trois participé à l'agression, outre le fait 


- 19/36 - 
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que l'on ne peut pas déterminer avec exactitude quel appelant est à l'origine de quelle 
lésion. 
Le conflit, qui avait débuté plusieurs semaines auparavant, trouvait son origine dans 
la relation entre la victime et l'épouse de l'appelant A______, sans qu'il ne soit possible 
de déterminer si la cause exacte en était l'honneur, la jalousie ou encore un désir de 
représailles. Un affrontement s'était en effet déjà tenu dans le même lieu entre 
l'appelant A______ et l'épicier, au cours duquel ce dernier s'était servi de son spray au 
poivre, qu'il conservait dans son commerce. 
Il est par ailleurs établi, en particulier par les relevés téléphoniques et les déclarations 
des appelants, que la veille des faits, ils se sont tous trois entretenus par téléphone à de 
multiples reprises afin d'évoquer cette liaison, dont ils ont reparlé le lendemain en 
compagnie de la principale intéressée, L______, autour d'un déjeuner dans un 
restaurant situé à proximité immédiate du magasin de la victime, dans lequel ils ont 
décidé de se rendre. Les dernières rétractations du prévenu A______, selon lesquelles 
la venue de ses amis à Genève et leur rencontre au restaurant serait le simple fruit du 
hasard, ne sauraient être retenues car dénuées de toute crédibilité. Les 70 tentatives 
d'appels entre les 5 et 6 décembre 2023 sur le téléphone de l'intimé ainsi que les 61 
tentatives à son épouse témoignent également, si ce n'est d'un état colérique, d'un 
agacement certain de l'appelant A______ en lien avec cette situation. 
Par la suite, il est établi que l'appelant C______ s'est rendu une première fois seul dans 
le commerce, vraisemblablement pour y effectuer un repérage, avant d'y revenir et 
d'être rejoint par L______, puis par l'appelant A______, tandis que l'appelant E______ 
faisait le guet à l'extérieur. À cet instant, si leur intention était, à tout le moins, 
d'intimider le plaignant, ils avaient néanmoins envisagé une attaque comme possible, 
sans quoi ils n'auraient pas pris la peine de se concerter et de se réunir tous trois à 
Genève pour lui rendre une simple visite. L______, sachant son époux impulsif et 
colérique, craignait en effet que la situation ne dégénère, comme tel fut en définitive 
le cas immédiatement après l'apparition de ce dernier. 
2.4.3. Si l'appelant A______ lui-même corrobore la description faite par l'intimé de la 
première agression physique, en ce qu'il avait essayé de maîtriser le plaignant en 
mettant ses bras autour de son corps et l'avait mordu, tous deux se contredisent sur la 
question de savoir si ce dernier a actionné son spray au poivre avant ou durant cette 
première agression et donc sur l'existence ou non d'une attaque unilatérale. 
Or, à ce sujet, si la version constante et cohérente de l'intimé est corroborée par les 
déclarations initiales de l'appelant C______ à la police et plausible, compte tenu du 
fait que l'appelant A______ savait désormais que le plaignant détenait un spray au 
poivre qu'il aurait pu à nouveau utiliser contre lui, les récits des prévenus ne sont ni 
constants ni concordants, ne reflétant qu'une adaptation aux éléments du dossier et 
pour les besoins de la cause, de sorte que ces derniers seront écartés au profit des faits 


- 20/36 - 
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tels que dénoncés par la victime, dont rien ne vient remettre en cause la matérialité du 
récit, et qui ont été repris dans l'acte d'accusation. 
Il en ressort qu'après plusieurs minutes de discussion animée, l'appelant A______ a 
attaqué par surprise la victime, en l'attrapant par les bras et en le mordant sous la 
clavicule. Il est ainsi à l'origine de l'attaque. C'est seulement après cette agression 
unilatérale que le plaignant a fait usage de son spray au poivre, cherchant à se défendre 
contre son agresseur, qui a admis l'avoir encore frappé par la suite à deux reprises avec 
un bout de bois. À aucun moment au cours de son agression, la réaction de l'intimé n'a 
dépassé ce qui était nécessaire pour se défendre, les prévenus ne soutenant pas, en 
particulier, avoir reçu de coups du plaignant. 
2.4.4. Au vu de ce qui précède, la situation a ainsi dégénéré en raison du comportement 
de l'appelant A______, qui a endossé le rôle d'assaillant, ce qui exclut tout fait 
justificatif. 
2.4.5. Il en va de même pour l'appelant E______, lequel prétend avoir porté deux coups 
de néon au plaignant en réaction au spray au poivre reçu, soit en état de défense 
excusable. Hormis le fait qu'il n'a pas apporté la preuve, qui lui incombe, qu'il aurait 
été attaqué par le précité avec son spray, il ne peut dans tous les cas se prévaloir de ce 
fait 
justificatif 
dès 
lors 
que, 
comme 
établi 
ci-dessus 
(voir 
supra 
ch. 2.4.2), il a également participé à son agression. 
2.4.6. Au vu de ce qui précède, il est établi que l'intimé a subi une attaque unilatérale 
des trois prévenus, au cours de laquelle il a été blessé. La condamnation des appelants 
A______, C______ et E______ pour agression au sens de l'art. 134 CP sera donc 
confirmée. 
Les appels des prévenus seront ainsi rejetés et le jugement du TP confirmé sur ce point. 
3. 
3.1.1. L'art. 115 al. 1 let. b LEI est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus 
ou d'une peine pécuniaire. 
3.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté 
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). 


- 21/36 - 
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À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même 
(Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 
le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 
consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir 
d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2). 
3.1.3. Conformément à l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il 
est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
3.1.4. Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution 
d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus 
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes 
ou délits. 
Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis – ou du sursis partiel –, un pronostic quant 
au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit 
prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en 
présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 IV 180 
consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). 
3.1.5. L'art. 46 al. 1 CP dispose que si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet 
un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles 
infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine révoquée et la 
nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine d'ensemble en appliquant par 
analogie l'art. 49 CP. 
La révocation du sursis ne se justifie ainsi qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir 
lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives 
de succès de la mise à l'épreuve. Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se 
fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour estimer le 
risque de récidive. 
L'existence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné, 
bien qu'elle soit une condition aussi bien du sursis à la nouvelle peine que de la 
révocation d'un sursis antérieur, ne peut faire l'objet d'un unique examen, dont le 
résultat suffirait à sceller tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine que 
celui de la décision sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le condamné devra 
exécuter une peine – celle qui lui est nouvellement infligée ou celle qui l'avait été 
antérieurement avec sursis – peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, 
partant, doit être pris en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter 


- 22/36 - 
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l'autre peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen du 
pronostic au stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de l'autre peine (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_105/2016 du 11 octobre 2016 consid. 1.1). 
3.1.6. Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur la peine la détention avant 
jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une 
autre procédure. L'imputation doit également être réalisée sur une peine avec sursis 
(ATF 141 IV 236 consid. 3.3). 
À l'instar de la détention avant jugement, les mesures de substitution doivent être 
imputées sur la peine. Afin de déterminer la quotité de cette réduction, le juge prendra 
en considération l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle découlant pour 
l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison avec la privation de liberté 
subie lors d'une détention avant jugement ; le juge dispose à cet égard d'un pouvoir 
d'appréciation important (ATF 140 IV 74 consid. 2.4 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_990/2020 du 26 novembre 2021 consid. 2.5.1 ; 6B_772/2020 du 8 décembre 2020 
consid. 3.1 et 3.3 ; 6B_906/2019 du 7 mai 2020 consid. 1.1). 
3.2.1. En l'espèce, la faute des trois prévenus est importante. Les appelants A______ 
et E______ s'en sont pris à l'intégrité corporelle de l'intimé, alors que l'appelant 
C______ s'est à tout le moins limité à participer à l'agression, initiée par le premier 
cité. S'agissant de l'appelant E______, il a également séjourné durant quatre mois de 
manière illégale sur le territoire suisse. 
Leurs mobiles, tenant à l'assouvissement de pulsions violentes et agressives mal 
maîtrisées et/ou à un désir de représailles, est égoïste. 
Leur situation personnelle n'explique ni n'excuse leurs agissements. 
Leur responsabilité est pleine et entière et aucun motif justificatif n'entre en 
considération, en particulier ni la légitime défense (art. 15 CP) ni la défense excusable 
(art. 16 CP ; voir supra ch. 2.4.4 et 2.4.5). 
Leur collaboration à la procédure a été globalement mauvaise. Si les appelants 
A______ et E______ ont en effet admis avoir mordu et/ou frappé le plaignant, ils 
minimisent leur actes et rejettent la faute sur leur victime, en prétendant qu'elle les 
aurait attaqués en premier. Quant à l'appelant C______, il ne donne pas d'explication 
plausible quant à sa présence sur les lieux de l'agression. 
Leur prise de conscience est nulle. Aucun des prévenus n'a jamais fait preuve de la 
moindre empathie à l'égard de la victime, à laquelle aucune excuse n'a été présentée. 
L'appelant A______ a de nombreux antécédents dont un spécifique, l'appelant 
E______ a un antécédent spécifique s'agissant de la violation de la LEI et l'appelant 
C______ a plusieurs antécédents, bien que non spécifiques. 


- 23/36 - 
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Compte tenu de la gravité de l'acte commis et du manque total de prise de conscience 
des prévenus, seule une peine privative de liberté entre concrètement en ligne de 
compte, étant précisé que le prononcé d'une peine pécuniaire pour l'infraction à 
l'art. 115 al. 1 let. b LEI s'agissant de l'appelant E______ ne serait pas de nature à le 
dissuader de récidiver, compte tenu de son antécédent spécifique. 
Il y a concours d'infractions concernant le prévenu E______, facteur d'aggravation de 
la peine. 
3.2.2. S'agissant de l'appelant A______, la Cour estime que la peine privative de liberté 
de 18 mois fixée par le premier juste est juste et équitable. 
Il a commis l'agression de l'intimé pendant le délai d'épreuve de la condamnation du 
10 février 2021, dont le sursis doit, au vu de la réitération d'actes de même nature et 
du pronostic défavorable qui en découle, être révoqué. La peine révoquée et la nouvelle 
peine étant de genre différent, il n'y pas lieu de fixer une peine d'ensemble. 
La détention avant jugement sera imputée sur la peine, à l'exclusion des mesures de 
substitution qui ne représentaient qu'une faible restriction à la liberté de l'appelant, ce 
qui n'est pas contesté au-delà de l'acquittement plaidé. 
Seul un pronostic défavorable peut être posé au vu de l'absence de prise de conscience 
de l'appelant. Il n'a pas su tirer profit de la chance qui lui a été offerte, récidivant dans 
le délai d'épreuve du sursis octroyé le 10 février 2021. Il ne saurait ainsi être mis au 
bénéfice du sursis. 
3.2.3. La durée de la peine privative de liberté de 12 mois fixée contre l'appelant 
C______ sera également confirmée car adéquate. 
Cette peine ne saurait entrer en concours rétrospectif avec celle fixée le 5 juin 2025 
par le MP de R______, compte tenu des genres de peine différents (art. 49 al. 2 CP). 
L'octroi du sursis, dont les conditions sont réalisées (art. 42 al. 1 CP), est acquis au 
prévenu (art. 391 al. 2 CPP). 
La durée du délai d'épreuve de trois ans, que l'appelant ne conteste pas, est adéquate, 
compte tenu de l'absence de prise de conscience, et sera également confirmée 
(art. 44 CP). 
Les jours de détention avant jugement subis par le prévenu seront déduits de la peine, 
contrairement aux mesures de substitution peu limitantes sur le plan de la liberté 
personnelle. 
3.2.4. Enfin, s'agissant du prévenu E______, lequel n'est pas à l'origine du conflit, 
l'infraction abstraitement la plus grave, à savoir l'agression, emporte à elle seule une 
peine privative de liberté de 14 mois. Cette peine doit être augmentée de 1 mois pour 
le séjour illégal (peine théorique de 2 mois). 


- 24/36 - 
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La peine de 15 mois prononcée par le premier juge sera ainsi confirmée. 
L'octroi du sursis, dont les conditions sont réalisées (art. 42 al. 1 CP), est acquis au 
prévenu (art. 391 al. 2 CPP). 
La durée du délai d'épreuve de trois ans sera confirmée, car adéquate, au vu son 
absence de prise de conscience (art. 44 CP). 
Seule la détention avant jugement sera imputée sur la peine. 
4. 
4.1.1. Conformément à l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse un étranger du territoire 
suisse pour une durée de cinq à quinze ans s'il est reconnu coupable de l'une des 
infractions énumérées aux let. a à o. L'art. 66a CP prévoit l'expulsion "obligatoire" de 
l'étranger condamné pour l'une des infractions listées à l'al. 1, quelle que soit la quotité 
de la peine prononcée à son encontre. L'expulsion est donc en principe indépendante 
de la gravité des faits retenus (arrêt du Tribunal fédéral 6B_506/2017 du 
14 février 2018 consid. 1.1 = SJ 2018 I 397). 
4.1.2. Selon l'art. 66a al. 2 CP, il peut néanmoins être renoncé à l'expulsion, 
exceptionnellement, lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle 
grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur son intérêt à 
demeurer en Suisse. 
Les conditions énoncées à l'art. 66a al. 2 CP sont cumulatives. Alors même que 
l'art. 66a al. 2 CP est formulé comme une norme potestative (Kannvorschrift), le juge 
doit renoncer à l'expulsion lorsque les conditions de cette disposition sont réunies, 
conformément au principe de proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_724/2018 
du 30 octobre 2018 consid. 2.3.1). La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une 
"situation personnelle grave" (première condition) ni n'indique les critères à prendre 
en compte dans la pesée des intérêts (seconde condition). 
Compte tenu du lien étroit entre l'expulsion pénale et les mesures du droit des 
étrangers, il est justifié de s'inspirer, de manière générale, des critères prévus par 
l'art. 31 al. 1 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une 
activité lucrative (OASA) et de la jurisprudence y relative, dans le cadre de 
l'application de l'art. 66a al. 2 CP. En règle générale, il convient d'admettre l'existence 
d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour 
l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie 
privée et familiale garanti par l'art. 13 Cst. et par le droit international, en particulier 
l'art. 8 CEDH (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1329/2018 du 14 février 2019 
consid. 2.3.1). 
4.1.3. Pour pouvoir invoquer l'art. 8 CEDH, l'étranger doit pouvoir justifier d'une 
relation étroite et effective avec une personne de sa famille. Outre le droit au respect 
de la vie familiale, l'art. 8 par. 1 CEDH garantit le droit au respect de la vie privée. 
Selon la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 6B_706/2018 du 7 août 2018 


- 25/36 - 
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consid. 2.1), pour se prévaloir du respect au droit de sa vie privée, l'étranger doit établir 
l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, 
notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal 
fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à partir 
d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce 
fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des 
intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément 
parmi d'autres. 
4.2. En l'espèce, l'infraction d'agression commise par les prévenus entraînent leur 
expulsion obligatoire au sens de l'art. 66a al. 1 let. b CP. 
Aussi, une éventuelle renonciation ne peut intervenir qu'exceptionnellement, au cas où 
l'expulsion mettrait les prévenus dans une situation personnelle grave et où leur intérêt 
à rester en Suisse serait supérieur à celui de la collectivité à les renvoyer dans leur pays 
d'origine. L'hypothèse principalement visée est celle d'un étranger né en Suisse ou y 
ayant grandi. 
4.2.1. Le prévenu A______ est natif du Sri Lanka, où vivent encore ses parents et ses 
sœurs. Il y a grandi, en parle la langue et connait la culture. Un retour au pays ne le 
desservirait donc pas particulièrement ; rien n'indique que sa réintégration au Sri Lanka 
s'avèrerait plus délicate qu'en Suisse, étant précisé que le statut de réfugié invoqué, 
qu'il n'a plus, ne s'oppose pas en tant que tel au prononcé d'une expulsion (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_38/2021 du 14 février 2022 consid. 5.5.6) et que l'existence d'une 
mise en danger concrète ne saurait être présumée d'emblée pour tous les ressortissants 
de 
ce 
pays 
(arrêts 
du 
TAF 
D-5349/2019 
du 
27 
juillet 
2020 
consid. 8.2 ; E-1866/2015 du 15 juillet 2016 consid. 13), outre qu'il ne la rend pas 
vraisemblable. 
Par ailleurs, l'appelant, désormais séparé de son épouse, est au bénéfice de l'aide 
sociale, ce qui devrait conduire dans tous les cas à la révocation de son autorisation de 
séjour (art. 62 al. 1 let. e LEI). Quant à son cercle social, il n'évoque pas de contacts 
particuliers. Malgré un séjour de plus de dix ans dans notre pays, ses liens sociaux et 
culturels n'apparaissent pas plus solides avec la Suisse qu'avec le Sri Lanka. 
Enfin, il invoque une dépression, mais rien n'indique qu'il ne pourrait pas être suivi 
médicalement dans son pays d'origine. 
Il n'apparaît ainsi pas que l'expulsion mettrait l'appelant dans une situation personnelle 
grave au sens de l'art. 66a al. 2 CP. 
En tout état, il s'est rendu coupable d'une infraction contre l'intégrité corporelle et ses 
nombreux antécédents montrent qu'il n'a pas l'intention de modifier son comportement. 
Ainsi, son intérêt à rester sur le territoire helvétique ne prime pas l'intérêt public à 
l'expulser. 


- 26/36 - 
P/26738/2023 
Par conséquent, les conditions de la clause de rigueur, dont l'application doit au 
demeurant rester exceptionnelle, ne sont pas réalisées. 
Au vu de ce qui précède, l'expulsion prononcée par le TP, tout comme sa durée 
minimale de cinq ans, seront confirmées et l'appel rejeté sur ce point. 
Il n'y a pas de raison non plus de renoncer à l'inscription dans le registre SIS, le principe 
de proportionnalité étant respecté : l'appelant n'indique pas avoir séjourné de façon 
soutenue dans un pays de l'UE, dans lequel il pourrait prétendre avoir des attaches. 
4.2.2. La renonciation à l'expulsion est acquise à l'appelant C______ (art. 391 al. 2 
CPP). 
4.2.3. La durée pendant laquelle l'appelant E______ a vécu sur le territoire helvétique 
n'est, certes, pas négligeable, celui-ci y étant arrivé en 2016, soit il y a dix ans. 
Néanmoins, il n'y bénéficie d'aucun statut. Par ailleurs, ses chances de réinsertion au 
Sri Lanka, pays dans lequel il a vécu durant 22 ans, tant personnelle (des membres de 
sa famille proche y vivent) que professionnelle (il a entamé des études universitaires, 
n'a que 30 ans, est en bonne santé et parle sri lankais) sont bonnes. 
Force est de constater que rien ne s'oppose à son expulsion, qui ne le placerait pas dans 
une situation personnelle particulièrement grave au sens de la jurisprudence. 
En tout état de cause, il a été condamné à une peine privative de 15 mois pour agression 
et séjour illégal, de sorte que son intérêt à rester sur le territoire helvétique ne prime 
pas l'intérêt public à l'expulser. En effet, faute de preuve de l'existence d'une partenaire 
et d'un ménage commun avec celle-ci, aucune relation personnelle régulière ne peut 
être retenue. Il ne saurait ainsi se prévaloir d'un droit au respect de sa vie familiale au 
sens de l'art. 8 par. 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst.). Enfin, la mesure d'expulsion n'a été 
ordonnée que pour cinq ans, soit le minimum légal. 
L'expulsion prononcée par le TP sera donc confirmée et l'appel rejeté sur ce point. 
L'inscription de l'expulsion dans le SIS sera également confirmée, dès lors qu'il a 
également commis une infraction à la LEI (ATF 147 IV 340 consid. 4.4.1). 
5. 
5.1.1. Conformément à l'art. 122 al. 1 CPP, la personne lésée peut, dans le cadre d'une 
procédure pénale, en tant que partie plaignante contre l'accusé, faire valoir les droits 
civils découlant de l'infraction par voie d'adhésion. Le tribunal statue sur les 
conclusions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du 
prévenu (art. 126 al. 1 let. a CPP). 
La plupart du temps, le fondement juridique des prétentions civiles réside dans les 
règles relatives à la responsabilité civile des art. 41 ss CO. La partie plaignante peut 
ainsi réclamer la réparation de son dommage (art. 41 à 46 CO) et l'indemnisation de 
son tort moral (art. 47 et 49 CO), dans la mesure où ceux-ci découlent directement de 


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la commission de l'infraction reprochée au prévenu (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_11/2017 du 29 août 2017 consid. 1.2 ; 6B_269/2016 du 15 février 2017 
consid. 6.1). 
5.1.2. L'art. 49 al. 1 CO dispose que celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité 
a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de 
l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. L'ampleur 
de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou 
psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir 
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte 
mais dépend aussi du degré de la faute de l'auteur ainsi que de l'éventuelle faute 
concomitante de la victime (ATF 132 II 117 consid. 2.2.2). En raison de sa nature, 
l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant que 
difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon 
les critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder 
certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 143 IV 339 
consid. 3.1). Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge 
(ATF 143 IV 339 consid. 3.1). D'une manière générale, la jurisprudence tend à allouer 
des montants de plus en plus importants à ce titre (ATF 125 III 269 consid. 2a). 
5.1.3. Le guide relatif à la fixation du montant de la réparation morale selon la loi sur 
l'aide aux victimes (LAVI) établi le 12 décembre 2024 par l'Office fédéral de la justice 
(OFJ) propose une indemnité jusqu'à CHF 6'000.- pour des "atteintes corporelles non 
négligeables, en voie de guérison ; atteintes de peu de gravité avec circonstances 
aggravantes" (p. 12 ; exemples : fractures et commotions cérébrales). 
5.1.4. Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors 
que le tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation 
donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Une 
comparaison avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les circonstances, 
constituer un élément d'orientation utile (ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; 125 III 269 
consid. 2a). 
5.1.5. Lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement 
de le réparer sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le 
complice (art. 50 al. 1 CO). La victime peut, à son choix, exiger de tous les 
responsables ou de l'un d'eux l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation (art. 144 
al. 1 CO). Les débiteurs demeurent tous obligés jusqu'à l'extinction totale de la dette 
(art. 144 al. 2 CO). Celui des débiteurs solidaires dont le paiement ou la compensation 
éteint la dette en totalité ou en partie libère les autres jusqu'à concurrence de la portion 
éteinte (art. 147 al. 1 CO). 
5.1.6. L'application de l'art. 50 al. 1 CO suppose que les coresponsables causent 
ensemble un préjudice par une faute commune, hypothèse dans laquelle on parle de 
solidarité parfaite. La faute commune suppose une association dans l'activité 


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préjudiciable, soit la conscience de collaborer au résultat, la faute pouvant être 
intentionnelle ou commise par négligence, le dol éventuel étant suffisant. L'art. 50 
al. 1 CO suppose également un lien de causalité entre le préjudice et la faute commise. 
Aussi, lorsque plusieurs personnes participent ensemble à une activité dangereuse, il 
importe peu de savoir laquelle d'entre elles est à l'origine du préjudice, de sorte que ce 
ne sont pas les actions séparées qui sont déterminantes, mais leur volonté commune 
(L. THEVENOZ / F. WERRO [éd.], Commentaire romand : Code des obligations, 
volume I, 2ème éd., Bâle 2012, n. 3 et 4s ad art. 50). 
5.2. En l'espèce, les prévenus ne contestent pas les conclusions civiles du plaignant au-
delà de l'acquittement plaidé, hormis l'appelant E______ (voir supra ch. 2.4.1). Dans 
la mesure où leur responsabilité pour l'agression subie par la victime est établie et leur 
culpabilité confirmée, ce dernier est fondé à leur réclamer une indemnité pour tort 
moral. 
L'agression subie par l'intimé a été d'une certaine violence : il a été frappé à plusieurs 
reprises par, à tout le moins, deux prévenus, sur le corps et à la tête, ce qui a provoqué 
un saignement, avec des bouts de bois et un néon. 
Les lésions corporelles subies sont établies par le constat médical des HUG du 
7 décembre 2023. Il en ressort que celui-ci, qui s'est plaint de douleurs, a souffert d'une 
plaie pariétale, de dermabrasions, d'une contusion avec érythème et de multiples 
éraflures. Un état de choc a en outre été relevé par les médecins. Il est également établi 
que le plaignant a été suivi par l'UIMPV, à tout le moins du 4 décembre 2024 au 
21 février 2025, dans le contexte de l'agression subie. 
Le plaignant a ainsi été atteint dans sa santé physique, mais aussi psychique. 
Dans ces circonstances, l'indemnité de CHF 5'000.- allouée par le premier juge 
apparaît justifiée et adéquate. 
Partant, les prévenus seront condamnés – conjointement et solidairement – à verser au 
plaignant CHF 5'000.- à titre de réparation de son tort moral, avec intérêts à 5% l'an 
dès le 6 décembre 2023. 
Les appels des prévenus seront ainsi rejetés et le jugement confirmé sur ce point. 
6. 
Il ne se justifie pas de revenir sur les diverses mesures de confiscation, de destruction 
et de restitution ordonnées, qui ne sont pas contestées en appel et qui consacrent une 
correcte application du droit (art. 404 al. 1 CPP). 
7. 
Les appelants A______, C______ et E______, qui succombent intégralement, 
supporteront 30% chacun des frais de la procédure envers l'État (art. 428 CPP), 
lesquels comprennent un émolument d'arrêt de CHF 2'000.-. Le solde sera laissé à la 
charge de l'État (art. 423 CPP), compte tenu de l'admission de l'appel de Me B______ 
(voir infra ch. 9.2.1.1). 


- 29/36 - 
P/26738/2023 
 
Vu l'issue de la procédure d'appel, la répartition des frais de la procédure préliminaire 
et de première instance ne sera pas revue (art. 428 al. 3 CPP a contrario). 
8. 
Les conclusions en indemnisation des appelants A______, C______ et E______ au 
sens de l'art. 429 CPP seront rejetées. 
9. 
9.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique (RAJ) 
s'applique. 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- 
(let. a) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas d'assujettissement, l'équivalent de la 
TVA est versé en sus. 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
 
On exige de l'avocat qu'il soit expéditif et efficace dans son travail et qu'il concentre 
son attention sur les points essentiels. Des démarches superflues ou excessives n'ont 
pas à être indemnisées (M. VALTICOS / C. M. REISER / B. CHAPPUIS / F. BOHNET 
(éds), Commentaire romand, Loi sur les avocats : commentaire de la loi fédérale sur la 
libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA), 2ème éd. Bâle 2022, n. 257 
ad art. 12). Dans le cadre des mandats d'office, l'État n'indemnise ainsi que les 
démarches nécessaires à la bonne conduite de la procédure pour la partie qui jouit d'une 
défense d'office ou de l'assistance judiciaire. Il ne saurait être question d'indemniser 
toutes les démarches souhaitables ou envisageables. Le mandataire d'office doit en 
effet gérer son mandat conformément au principe d'économie de procédure (décision 
de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.22 du 31 octobre 2013 
consid. 5.2.3). Par voie de conséquence, le temps consacré à la rédaction d'écritures 
inutiles ou reprenant une argumentation déjà développée, fût-ce devant une autorité 
précédente, ne saurait donner lieu à indemnisation ou à indemnisation supplémentaire 
(AARP/295/2015 du 12 juillet 2015 consid. 8.2.2.3, 8.2.2.6, 8.3.1.1 et 8.3.2.1). 
 
9.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des 
exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations 
dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 


- 30/36 - 
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9.2.1.1. En l'occurrence, s'agissant de la procédure de première instance, l'on comprend 
mal le retranchement intégral de l'état de frais de Me B______, défenseure d'office de 
A______, des factures d'interprètes, qui ont été pourtant produites. 
 
En conclusion, sa rémunération pour la procédure préliminaire et de première instance 
sera arrêtée à CHF 16'850.50, correspondant à l'indemnité de CHF 12'164.20, non 
contestée, plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 1'216.40), CHF 110.- de 
déplacements, l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% (CHF 75.25) et de 8.1% 
(CHF 1'013.60) et CHF 2'271.05 de débours. 
9.2.1.2. Concernant la procédure d'appel, seront retranchés de l'état de frais de 
Me B______ le temps consacré par la cheffe d'étude à l'étude du jugement (2 heures) 
et à la rédaction de la déclaration d'appel (2 heures), ainsi que par la stagiaire à la 
rédaction de l'annonce d'appel (20 minutes), dites activités étant couvertes de manière 
adéquate par le forfait. 
 
La durée consacrée par la cheffe d'étude à la rédaction du mémoire d'appel (45 heures 
et 15 minutes) apparaissant excessive, celle-ci sera réduite à 20 heures amplement 
suffisantes dans ce dossier censé être bien maîtrisé, qui n'a connu aucun 
rebondissement en appel, les arguments invoqués en première instance ayant, au 
demeurant, été en substance repris dans ses écritures. 
 
En conclusion, sa rémunération sera arrêtée à CHF 5'689.80, correspondant à 
22 heures au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 4'400.-) et 3 heures et 30 minutes à celui 
de CHF 110.- (CHF 385.-), plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 478.50), vu 
l'activité développée en première instance, et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% 
en CHF 426.30. 
9.2.2. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me D______, défenseur 
d'office de C______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant 
l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale, à l'exception de 1 heure et 10 minutes 
pour l'étude du jugement et de 1 heure pour la rédaction de la déclaration d'appel, 
prestations comprises dans le forfait. 
 
En conclusion, sa rémunération sera arrêtée à CHF 2'695.40, correspondant à 
11 heures et 20 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 2'266.70), plus la 
majoration forfaitaire de 10% (CHF 226.70), vu l'activité développée en première 
instance, et l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 202.-. 
 
9.2.3. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me F______, défenseure 
d'office de E______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant 
l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale, à l'exception de 15 minutes pour la 
rédaction de l'annonce d'appel et de 1 heure et 30 minutes pour la lecture du jugement 
et la rédaction de la déclaration d'appel, prestations comprises dans le forfait. 
 
Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 1'843.10, correspondant à 7 heures et 
45 minutes d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 1'550.-), plus la majoration 


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P/26738/2023 
forfaitaire de 10% (CHF 155.-), vu l'activité développée en première instance, et 
l'équivalent de la TVA au taux de 8.1% en CHF 138.10. 
 
9.2.4. Considéré globalement, l'état de frais produit par Me I______, conseil juridique 
gratuit de H______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant 
l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale. 
 
Sa rémunération sera arrêtée à CHF 2'734.90, correspondant à 11 heures et 30 minutes 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 2'300.-), plus la majoration forfaitaire de 
10% (CHF 230.-), vu l'activité développée en première instance, et l'équivalent de la 
TVA au taux de 8.1% en CHF 204.90. 
* * * * * 
 


- 32/36 - 
P/26738/2023 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit les appels formés par A______, C______, E______ et Me B______ contre le 
jugement TDP/127/2025 rendu le 30 janvier 2025 par le Tribunal de police dans la procédure 
P/26738/2023. 
Rejette les appels de A______, C______ et E______. 
Admet l'appel de Me B______. 
Arrête à CHF 16'850.50, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseure d'office de A______, pour la procédure préliminaire et de première instance, sous 
réserve de l'avance de taxation de CHF 8'758.45 versée à Me B______ (art. 16 al. 4 et 5 
RAJ). 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris pour le surplus, dont le dispositif est le 
suivant : 
"Déclare A______ coupable d'agression (art. 134 CP). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 92 jours 
de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Révoque le sursis octroyé le 10.02.2021 par le Ministère public du canton de Genève et 
prolongé le 14.09.2023 par le Ministère public du Jura bernois – Seeland, Agence J______, 
à la peine pécuniaire de 45 jours-amende à CHF 30.- (art. 46 al. 1 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de 5ans (art. 66a al. 1 let. b CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) 
(art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 
Lève les mesures de substitution ordonnées le 6 mars 2024 par le Tribunal des mesures de 
contraintes. 
Déclare C______ coupable d'agression (art. 134 CP). 
Classe la procédure s'agissant de l''infraction à l'art. 115 al. 1 lettre b de la loi fédérale sur 
les étrangers et l'intégration (LEI). 
Condamne C______ à une peine privative de liberté de 12 mois sous déduction de 72 jours 
de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Met C______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 
CP). 


- 33/36 - 
P/26738/2023 
Renonce à ordonner l'expulsion de Suisse de C______ (art. 66a al. 2 CP). 
Lève les mesures de substitution ordonnées le 19 février 2024 par le Tribunal des mesures 
de contraintes. 
Déclare E______ coupable d'agression (art. 134 CP) et d'infraction à l'art. 115 al. 1 lettre 
b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (art. 115 al. 1 let. b LEI). 
Condamne E______ à une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de 76 jours 
de détention avant jugement (art. 40 CP). 
Met E______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 
CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de E______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. b CP). 
Dit que la peine prononcée avec sursis n'empêche pas l'exécution de l'expulsion durant le 
délai d'épreuve. 
Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) 
(art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 
Lève les mesures de substitution ordonnées le 19 février 2024 par le Tribunal des mesures 
de contraintes. 
Ordonne la confiscation et la destruction du bâton en bois et du spray au poivre figurant 
sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 44079920231207 (art. 69 CP). 
Ordonne la restitution à A______ du téléphone portable [de marque] T______ figurant sous 
chiffre 1 de l'inventaire n° 44088020231207 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Condamne A______, C______ et E______ à payer conjointement et solidairement à 
H______ CHF 5'000.-, avec intérêts à 5% dès le 6 décembre 2023, à titre de réparation du 
tort moral (art. 47 CO). 
Rejette les conclusions en indemnisation de E______ (art. 429 CPP). 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______ (art. 429 CPP). 
Rejette les conclusions en indemnisation de C______ (art. 429 CPP). 
(…) 
Fixe à CHF 14'235.25 l'indemnité de procédure due à Me D______, défenseur d'office de 
C______ (art. 135 CPP). 
Fixe à CHF 9'901.45 l'indemnité de procédure due à Me F______, défenseur d'office de 
E______ (art. 135 CPP). 


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Fixe à CHF 8'075.05 l'indemnité de procédure due à Me I______, conseil juridique gratuit 
de H______ (art. 138 CPP). 
Condamne A______, C______ et E______, chacun à un tiers des frais de la procédure, qui 
s'élèvent à CHF 5'086.-, y compris un émolument de jugement de CHF 900.- (art. 426 
al. 1 CPP). 
(…) 
Condamne A______, C______ et E______ à payer chacun un émolument complémentaire 
de CHF 600.- à l'Etat de Genève." 
Condamne A______, C______ et E______, chacun à 30% des frais de la procédure d'appel, 
en CHF 2'435.-, qui comprennent un émolument de CHF 2'000.-, et laisse le solde à la charge 
de l'État. 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______, C______ et E______ (art. 429 CPP). 
Arrête à CHF 5'689.80, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseure d'office de A______, pour la procédure d'appel. 
Arrête à CHF 2'695.40, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me D______, 
défenseur d'office de C______, pour la procédure d'appel. 
Arrête à CHF 1'843.10, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me F______, 
défenseure d'office de E______, pour la procédure d'appel. 
Arrête à CHF 2'734.90, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me I______, 
conseil juridique gratuit de H______, pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la population 
et des migrations, au Secrétariat d'État aux migrations et au Service de la réinsertion et du 
suivi pénal. 
 
La greffière : 
Sonia LARDI DEBIEUX 
 
La présidente : 
Delphine GONSETH 
 
 
 
 
 


- 35/36 - 
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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
6'886.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
360.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
2'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
2'435.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
9'321.00