ge_gerichte · ATAS/431/2009 · 2009-04-15 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2085/2008 
ATAS/431/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 15 avril 2009 
 
En la cause 
Monsieur J__________, domicilié à CAROUGE, représenté par 
PROTEKTA Assurance de protection juridique SA 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur J__________, né en 1961, séparé, père de deux enfants, a effectué des 
études de mathématiques, physique et chimie à l’Université de Grenoble, sans 
obtenir de diplôme universitaire. Il est au bénéfice d’un brevet de technicien 
supérieur en protection de la nature, obtenu en 1986. Il a exercé diverses activités 
journalistiques, de relations publiques dans un bureau d’ingénieurs spécialisés dans 
les économies d’énergie et au service de l’information, en tant que volontaire des 
Nations-unies, unité de coordination de l’aide humanitaire à Luanda, en Angola, de 
1995 à 1997. 
2. L'assuré a connu diverses périodes de chômage, dès le 25 août 1997, puis dès le 3 
avril 2000 et à nouveau dès le 1er janvier 2004. 
3. Du 1er mars 2001 au 31 décembre 2003, l’assuré a travaillé comme éditeur web 
auprès de X__________, au bénéfice d’un contrat temporaire. Son salaire était de 
6'103 fr. par mois depuis le 1er janvier 2003, pour une activité à 80%, à savoir 4 
jours par semaine depuis le 1er mars 2001. 
4. Souffrant de troubles psychiques, l’intéressé à été en incapacité de travail oscillant 
entre 100% et 50% du 7 avril 2003 au 31 décembre 2003. Depuis le 1er janvier 
2004, il est en incapacité de travail à 100%. 
5. L’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office cantonal de 
l’assurance-invalidité (ci-après OCAI) en date du 27 août 2004, visant à l’octroi 
d’une orientation professionnelle et/ou d’une rente. 
6. Dans un rapport adressé à l’OCAI en date du 13 octobre 2004, la Dresse 
L_________, spécialiste FMH en médecine interne, a diagnostiqué une dépression 
très sévère (limite psychotique) avec anxiété majeure, existant depuis 2003. Elle a 
confirmé les incapacités de travail pour la période du 7 avril 2003 au 31 décembre 
2003 et attesté d'une nouvelle incapacité de travail de 100% dès le 1er janvier 2004. 
L’état de santé de l’assuré s’aggravait, il présentait une anxiété majeure avec un état 
dépressif de longue date, décompensé suite à des difficultés familiales et 
professionnelles, avec une aggravation permanente depuis 2003. Elle mentionnait 
que son patient était en psychothérapie chez le Dr M_________ au CTB de Genève, 
qu’il prenait des médicaments antidépresseurs et que le pronostic était très réservé. 
Dans l’annexe au rapport médical concernant la réinsertion professionnelle, elle 
indiquait que le patient était incapable de travailler dans son activité et 
qu’actuellement on ne pouvait exiger du patient qu’il exerce une autre activité, vu 
son état psychique. 
7. Dans le rapport médical à l’attention de l’OCAI établi en date du 27 juin 2005, le 
Dr M_________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, n’a pas 


 
 
 
 
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mentionné de diagnostic, mais a indiqué que l’état de santé de l’assuré s’améliorait, 
que la capacité de travail pouvait être améliorée par des mesures médicales et que 
des mesures professionnelles étaient indiquées. Il a joint deux rapports de 
consultation de psychopharmacologie clinique de la clinique de Belle-Idée, un 
rapport de la consultation du sommeil du 26 novembre 2003 et un rapport de 
polysomnographie du 5 décembre 2003. 
8. Dans un rapport du 12 mars 2004 adressé à la Dresse L_________, la clinique 
genevoise de Montana indique que l’assuré a séjourné dans leur établissement du 
16 février au 8 mars 2004 pour un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 
à sévère. Au titre des comorbidités sont mentionnés notamment un trouble mixte de 
la personnalité, des acouphènes et un status post-bronchite à répétition. Un examen 
neuropsychologique a été organisé en date du 1er mars 2004 qui s’est révélé tout à 
fait normal, en particulier dans l’évaluation des fonctions cognitives comme dans 
les capacités mnésiques. 
9. Le 28 juin 2004, le département de psychiatre des HUG, CTB Jonction, a adressé 
au Dr M_________ un résumé d’intervention dans le cadre d’une prise en soins du 
19 avril 2004 au 18 juin 2004. La Dresse N_________, cheffe de clinique, a 
diagnostiqué un trouble dépressif récurrent épisode actuel sévère sans symptômes 
psychotiques et un trouble de la personnalité sans précision. Le patient a bénéficié 
d’un programme de crise, comprenant des entretiens médicaux et infirmiers, une 
possibilité d’appel 24 heures sur 24, des activités thérapeutiques avec participation 
au groupe crise, groupe accueil et psychomotricité. L’évolution clinique est 
favorable avec une amélioration de la symptomatologie anxio-dépressive. Le travail 
psychothérapeutique est assuré par le Dr M_________. Le département de 
psychiatrie secteur 2 Jonction programme dépression a établi un rapport de bilan 
admission en date du 11 octobre 2004, où les diagnostics de trouble dépressif 
récurrent, épisode actuel en rémission partielle et personnalité obsessionnelle ont 
été posés au sens de la CIM-10. Les Drs O_________, médecin adjoint agrégé, 
responsable de secteur, et P_________, chef de clinique, ont indiqué dans la 
discussion du cas que ce patient présente un trouble dépressif récurrent dont le 
premier épisode date sans doute de 1997. L’épisode actuel est en rémission 
partielle, le début de cet épisode date d’avril 2004 et est en relation avec un grave 
conflit de couple. Au titre des comorbidités, les médecins ont noté la présence de 
traits de personnalité obsessionnelle et paranoïaque. Depuis longtemps, le patient a 
une préoccupation pour les détails et l’ordre, il a une attitude extrêmement 
conformiste et fait preuve d’une grande méticulosité. Il a eu à une reprise au moins 
l’impression que quelqu’un imposait ses pensées et se sent souvent concerné par les 
bruits de sirènes ou d’hélicoptères. Sur le plan thérapeutique, le suivi 
psychothérapeutique actuel et le traitement antidépresseur administré ont permis 
une amélioration de son état dépressif et de son trouble de la personnalité. 


 
 
 
 
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10. Dans un rapport du 27 juin 2005 adressé à l’OCAI, le Dr M_________ a 
diagnostiqué un état dépressivo-anxieux majeur avec risque suicidaire élevé chez 
un patient présentant un grave trouble de la personnalité. Cet état existe 
ouvertement depuis de nombreuses années, probablement depuis l’adolescence, 
mais remonte en fait à la construction de sa personnalité dans la toute petite 
enfance. Il est allé en s’aggravant particulièrement ces trois dernières années. 
S’agissant de l’incapacité de travail, le médecin indique qu’il n’a pas fait lui-même 
les certificats et qu’il n’est pas en mesure de donner des informations exactes. Il 
renvoyait au médecin généraliste, la Dresse L_________. Il relevait qu’avant même 
que son incapacité commence, le patient travaillait dans un poste à 80% pour lequel 
il était confronté à ses limites. Répondant au questionnaire complémentaire pour 
troubles psychiques, le médecin indique que l’assuré présente un trouble psychique 
depuis trois ans, de manière manifeste, sous forme d’anxiété majeure, ruminations 
dépressives et suicidaires, retrait social chez un borderline grave avec noyau 
paranoïde important et défenses obsessionnelles dominant le tableau. Concernant la 
question de savoir si il y a surmenage, le médecin répond que si surmenage il y a, il 
est tout d’abord interne tant le patient est occupé en permanence à contrôler ses 
pensées et tout affect qui pourrait surgir. Le peu d’énergie qui lui reste ne suffit plus 
à lui permettre de gérer son quotidien et une activité professionnelle. Il présente 
d’importants troubles de mémorisation et de concentration. Le trouble majeur de 
personnalité est déterminant et préexiste depuis longtemps puisqu’il remonte à la 
petite enfance et à la première relation à la mère. La décompensation en cours est le 
résultat de l’épuisement du patient et de ses défenses. L’activité professionnelle 
exercée a participé à l’épuisement. Actuellement, l’incapacité de travail est de 
100%. Le médecin indique qu’à moyen et long terme, la capacité de travail sera 
améliorée par la poursuite du traitement antidépresseur conjointement avec la 
poursuite serrée de la psychothérapie. Des mesures d’orientation professionnelle et 
d’évaluation des acquis non certifiés permettraient de rediriger le patient, le 
moment venu, vers une activité professionnelle plus adaptée à ses capacités. 
L’évolution est globalement et lentement favorable, même si elle est fragile, 
constamment menacée de rupture, voire d’un passage à l’acte suicidaire. 
Parallèlement le patient perçoit que c’est pour lui le seul chemin pour parvenir à 
exister pour et par lui-même. Le pronostic est donc lentement favorable même s’il 
est constamment menacé comme expliqué plus haut. 
11. Dans son rapport du 1er août 2005, la Dresse L_________ indique que l’état de 
santé est légèrement amélioré. L’évolution est lentement favorable mais il n’est pas 
question de travailler à plein temps pour le moment. Une reprise à 50% sera 
discutée par le psychiatre dès que possible. 
12. Dans un avis du 11 avril 2006, le SMR Suisse romande s'interrogeait sur la réelle 
capacité de travail de l'assuré, dès lors que si la description des troubles était 
convaincante, le début de l’incapacité de travail à 100% se situait juste à la fin du 


 
 
 
 
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dernier contrat et les derniers rapports faisaient état d’une amélioration. Il a 
préconisé d'organiser une expertise psychiatrique. 
13. A la demande de l’OCAI, le Dr Q________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a expertisé l’assuré en date du 5 février 2007. Dans son rapport du 
6 février 2007, l’expert relève au status psychiatrique la présence d’une tension et 
d’une anxiété légère, une thymie légèrement déprimée, une absence de tristesse 
franche et de pleurs. Il n’y a pas de ralentissement psychomoteur. La vigilance est 
légèrement accrue, la tension et la concentration et la mémoire sont sans 
particularité. L’assuré parle volontiers, le discours est clair et informatif. Il n’y a 
pas de bizarrerie dans le comportement, pas de retrait social, ni d’élément de la 
lignée psychotique. L’expert n’a retenu aucun diagnostic avec répercussion sur la 
capacité de travail, mais un trouble mixte de la personnalité et une dysthymie. Dans 
l’appréciation du cas et pronostic, l’expert relève que divers éléments permettent de 
poser le diagnostic de trouble mixte de la personnalité selon le critère de la CIM-10 
ceci d’autant plus que l’assuré fait remonter sa souffrance psychique dès l’âge de 
l’adolescence. Cela étant, le trouble de la personnalité a été relativement bien 
compensé si l’on analyse la biographie professionnelle. Bien que l’assuré dise avoir 
toujours été angoissé, il a été à même de terminer une formation universitaire et 
d’effectuer son service militaire. Ce n’est que plus tard que son parcours 
professionnel est ponctué d’une symptomatologie anxieuse accrue et à partir de 
2003 on relève la présence d’incapacités de travail totales ou partielles qui 
deviendront définitive à partir de la fin de la même année. Les éléments et la 
symptomatologie anxio-dépressive se sont renforcés mutuellement et marquent le 
moment de la décompensation du trouble de la personnalité à l’origine d’une 
incapacité de travail. Le suivi auprès du Dr M_________ sera régulier, jusqu’à au 
décès de ce dernier en septembre 2006. Depuis lors, il est suivi par un autre 
psychiatre, le Dr R________, à la fréquence d’une fois par semaine. Depuis six 
mois, l’assuré relève une amélioration de son état psychique, en particulier la 
diminution des ruminations, l’acquisition d’une meilleure confiance en lui et la 
diminution de la tristesse. Actuellement, il présente une symptomatologie 
compatible avec une dysthymie. Les éléments potentiellement limitatifs pour 
l’exercice de l’activité professionnelle en relation avec un trouble de l’humeur, 
c'est-à-dire un état dépressif, la diminution de l'énergie, dont la fatigue à laquelle 
l’assuré fait allusion, sont insuffisamment marqués pour être incapacitants. Un autre 
aspect de la souffrance psychique de l’assuré est une anxiété, une des conséquences 
du trouble de la personnalité. Elle est présente en permanence et plus accentuée le 
matin. L’anxiété est de type psychotique, mais il n’y a pas déstructuration 
psychique, le discours est clair et cohérent. Il ne prend pas d’anxiolytiques pendant 
la journée de crainte qu’une dépendance plus importante se mette en place et refuse 
de prendre un traitement anxiolytique non benzodiazépinique comme le Zyprexa 
qui est un neuroleptique. L’expert estime qu’une anxiolyse adéquate diminuerait la 
souffrance de l’assuré. En résumé, l’expert indique qu’il s’agit d’une personne qui 


 
 
 
 
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présente un trouble mixte de la personnalité qui n’est pas incapacitant en soi mais 
qui s’est décomposé sur un mode dépressif et anxieux à partir de 2003 et de 
manière continue à partir du 1er janvier 2004. L’assuré relève une amélioration il y 
a six mois environ, la Dresse L_________ envisage la possibilité d’une reprise à 
50% en 2006 et l’expert estime qu’actuellement, autant sur le plan anxieux que sur 
le plan de la dépression, la capacité de travail est totale dans l’activité habituelle de 
rédacteur dans le domaine de la communication. Un traitement anxiolytique 
adéquat permettrait une amélioration sur le plan de l’anxiété et une meilleure 
protection contre d’éventuelles décompensations à l’avenir et peut être 
raisonnablement exigé de la part de l’assuré. Actuellement il n’y a pas de 
limitations fonctionnelles susceptibles de limiter la capacité de travail qui est totale 
dans l’activité habituelle, à 100%, sans diminution de rendement en l’absence de 
ralentissement psychomoteur, de troubles de la concentration et de troubles de la 
mémoire. Cette capacité de travail totale a été recouvrée à partir du 1er septembre 
2006. D’autre part, malgré ses troubles psychiques, l’assuré est capable de s’adapter 
à son environnement professionnel. L’expert relève que l’anamnèse dirigée n’a pas 
permis de déterminer avec précision les étapes de la récupération de la capacité de 
travail, raison pour laquelle il a fait figurer une incapacité de travail totale jusqu’au 
31 août 2006 et une récupération de la capacité de travail totale à partir du 1er 
septembre de la même année. 
14. Lors de l’enquête ménagère du 18 octobre 2007, l’assuré a indiqué qu’en bonne 
santé, il travaillerait à 80%, en précisant que ce temps partiel est nécessaire pour 
qu’il puisse se reposer suite à ses problèmes psychiques et surtout pour pouvoir 
s’occuper de ses enfants et d’être présent pour eux le mercredi par exemple ce qui 
est primordial pour lui. La collaboratrice de l’OCAI a donc évalué les 
empêchements dans le ménage pour les 20% restant. Le 12 novembre 2007, l’OCAI 
a notifié au mandataire de l'assuré un projet d’acceptation de rente aux termes 
duquel depuis le 1er janvier 2004 sa capacité de travail était considérablement 
restreinte, donnant droit à une rente entière d’invalidité à hauteur de 84% dès le 1er 
janvier 2005 au 31 décembre 2005 et de 82% du 1er janvier 2006 au 30 novembre 
2006. Dès le 1er décembre 2006, le droit à la rente est supprimé, dès lors que depuis 
le 1er septembre 2006, il ne présente plus qu’un degré d’invalidité de 2%. 
15. Par courrier du 11 décembre 2007, l’assuré a contesté le degré d’invalidité de 80% 
mais non pas le principe de la rente entière pour 2005 et 2006. Il invoque le fait 
qu’en raison de son handicap il a eu dès son adolescence du mal à entrer dans le 
monde du travail d’une part, et à y rester, d’autre part. Pour y rester il a notamment 
dû s'astreindre à des activités à temps partiel pour pouvoir récupérer le reste du 
temps et continuer à faire face. Il lui semble donc logique d’admettre l’octroi d’une 
rente sur la base d’un degré d’invalidité de 100% et non pas de 80%. Ensuite, il 
conteste le refus de rente dès le 1er janvier 2007 dès lors que sa capacité de travail 
continue à être nulle, ceci pour une durée indéterminée. Il conteste des éléments 
relevés par l’expert, à savoir le succès dans ses études universitaires ou le fait qu’il 


 
 
 
 
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a effectué son service militaire. Il reproche à l'expert de n'avoir pas mentionné que 
ses études universitaires ont été une catastrophe, qu’il n’a obtenu aucun diplôme ni 
qu’il a eu de la chance - dans le cadre de son service militaire accompli en France -
de tomber sur un encadrement compréhensif qui l’a laissé tranquille pendant son 
service. Si une légère amélioration de son état de santé a été décrite dès l’été 2006, 
l’expert omet de manière flagrante de préciser que cet état a recommencé à se 
dégrader sérieusement en automne de la même année. Quant à l’affirmation selon 
laquelle il s’oppose à la prise d’anxiolytiques non benzodiazépiniques, alors que 
c’est tout à fait le contraire, il désire ardemment sortir de la terrible dépendance 
induite par les benzodiazépines, mais ceci exige un sevrage qu’il a tenté à plusieurs 
reprises sans succès. S’agissant du fait qu’il a diminué la dose d’antidépresseurs, ce 
n’est pas forcément la preuve que son état de santé se soit amélioré. C’est le résultat 
à la fois de sa volonté de réduire les doses de médicaments, qu’il considère comme 
du poison, et de sa prise de conscience qu'il avait largement surdosé l'antidépreseur. 
Concernant la diminution du rendement, il indique qu’il y a diminution du 
rendement puisqu’il n’arrivait plus à faire face à ses obligations professionnelles, 
qu’il souffrait de troubles de la concentration, d’angoisses qui l’empêchaient de 
dormir et qui le mettaient « au tapis » pendant la journée. D’autre part, l’expert ne 
fait nulle part mention de ses multiples et constants efforts pour chercher à évacuer 
sa souffrance quotidienne et escamote les centaines de séances ou stages auxquels il 
a participé volontairement, souvent sans remboursement de la part de l’assurance-
maladie. Quant à la solution miracle proposée par l’expert, à savoir le bourrer 
d’anxiolytiques et le replonger dans le monde du travail sans aucun appui, elle 
apparaît comme totalement absurde, inhumaine et contreproductive. L'assuré relève 
qu’il ne tient absolument pas à vivre d’une rente AI à vie, que son objectif est de 
recouvrer aussi vite que possible un équilibre psychique et une énergie vitale qui lui 
permettront alors tout naturellement de vivre d’une façon autonome à long terme. 
Dans ce contexte, il espère pouvoir profiter d’un accompagnement professionnel 
adéquat pour sa réinsertion professionnelle, dès que son état psychique le permettra. 
Il a produit une attestation médicale établie par le Dr S________ du Centre médical 
de Meyrin en date du 4 décembre 2007. Ce médecin certifie avoir à sa consultation 
d’acupuncture le patient depuis le 21 décembre 2004, de manière très régulière. Il 
s’agit d’une thérapie de soutien entreprise conjointement à la psychothérapie qu’il 
suit depuis plusieurs années. Selon ce médecin, les troubles que présente le patient 
ne lui permettent pas d’entreprendre une activité professionnelle et il doit par 
ailleurs continuer à suivre régulièrement ses traitements. 
16. Madame K________, psychothérapeute, a attesté en date du 3 décembre 2007 que 
l’assuré a participé de février 2002 à février 2007 à douze séminaires résidentiels de 
psychothérapie psychocorporelle et émotionnelle et qu’il a suivi une thérapie de 
groupe hebdomadaire pendant deux ans et demi de septembre 2004 au printemps 
2007. Les traitements, la psychothérapie, les séminaires, le groupe ont certes 
soutenu ou soutiennent le patient, mais ne semblent pas pouvoir améliorer 


 
 
 
 
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sensiblement son état. Il présente toujours aujourd’hui un trouble dépressif et des 
troubles de la personnalité importants qui engendrent une très grande souffrance et 
le handicapent pour trouver une place dans la société. Il ne semble pas capable de 
reprendre un travail. 
17. La Dresse L_________ a établi un rapport en date du 5 décembre 2007 aux termes 
duquel elle se déclare tout à fait surprise de constater dans le rapport d’expertise 
que tout à coup la capacité de travail de son patient est totalement récupérée, ce qui 
selon ses observations ne correspond pas à la réalité. En effet, si une lente 
amélioration a été constatée durant la période où le patient a été suivi par son 
psychiatre, le Dr M_________, cela ne le rendait pas encore capable de reprendre 
une activité professionnelle, ce qu’elle avait d’ailleurs évoqué dans son rapport 
d’août 2005 à l’AI. Suite au décès du Dr M_________ en septembre 2006 ainsi 
qu’à des problèmes familiaux, une nouvelle aggravation de l’état anxio-dépressif 
avec pensées suicidaires a été constatée, par le nouveau psychiatre, le Dr 
R________. L’état anxieux est très important et permanent, l’amenant à un certain 
degré de confusion mentale, de troubles de la mémoire et de concentration qui ne 
semblent pas compatibles avec une activité professionnelle régulière, surtout que 
dans ce cas il s’agit d’activités demandant une capacité cérébrale correcte. Cette 
aggravation s’est manifestée depuis l’automne 2006 et s’est poursuivie durant toute 
l’année 2007, jusqu’à ce jour. Bien qu’on puisse espérer à long terme une 
amélioration permettant un jour une reprise de travail, il ne semble pas possible de 
l’envisager actuellement. S’agissant du traitement médicamenteux, la Dresse 
L_________ laissait le psychiatre actuel en débattre. 
18. Le Dr R________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a établi un 
rapport en date du 4 décembre 2007. Ce médecin indique qu’il est le psychiatre 
traitant de l’assuré depuis le mois de novembre 2006. Dans les constatations 
objectives, il mentionne un patient fonctionnant en permanence sur le thème des 
plaintes sur son état, les autres, les obstacles à surmonter. Toute contrainte de temps 
augmente son angoisse et il a beaucoup de peine à remettre en question son mode 
de fonctionnement. Seule la relation avec ses enfants semble source de plaisir, mais 
il en est privé la majeure partie du temps. Il n’a pas de propension à l’action et à la 
performance, pas d’investissement dans le travail, des difficultés à prendre une 
décision puis à s’y tenir, pas d’affirmation de soi sauf dans sa lutte avec son ex-
épouse. Il a constaté un sentiment de révolte et un grand sentiment d’injustice. Le 
traitement actuel est donné sous forme d’antidépresseurs et anxiolytiques. Un essai 
de réduire la dose de benzodiazépines s’est soldé par un échec. Le patient est en 
incapacité de travail totale depuis plusieurs années. Il présente un trouble dépressif, 
mais ce sont essentiellement les troubles de la personnalité qui le handicapent pour 
travailler, ainsi que la difficulté à affronter la réalité et s’y adapter. Le trouble de 
personnalité important de ce patient entraîne une souffrance psychologique intense 
et diminue significativement ses capacités de fonctionnement social et surtout 
professionnel, ainsi que les difficultés d’adaptation. A noter que le patient est 


 
 
 
 
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intimement convaincu que son comportement est le meilleur possible. Le pronostic 
est défavorable vu l’ancienneté des troubles. Le traitement antidépresseur est 
essentiellement palliatif et non curateur et l’incapacité de travail est de 100% pour 
une durée indéterminée. 
19. L'assuré a produit encore d'autres attestations établies par divers thérapeutes. 
20. Dans un avis du 7 février 2008, le Dr T________ du SMR, titulaire d'un FMH en 
médecine interne, considère que la documentation rapportée ne permet pas de 
mettre en évidence de faits nouveaux ou des faits qui n’aient été préalablement 
examinés par l’expertise approfondie du Dr Q________. Cette expertise doit être 
favorisée par rapport à celle du médecin traitant. Le SMR souligne par ailleurs que 
dans son courrier du 11 décembre 2007, l’assuré, en reprenant et en contestant le 
rapport du Dr Q________, fait preuve d’une affirmation de soi remarquable cadrant 
parfaitement avec le sentiment de révolte décrit dans le rapport du Dr R________ et 
qu'il a présenté assez d’énergie pour obtenir de la part de nombreux intervenants 
des attestations lui étant favorables. 
21. Par décision du 13 mai 2008, l’OCAI a notifié à l’assuré une décision de rente 
conforme à son projet, au motif que les diverses attestations produites n’apportent 
aucun élément médical nouveau permettant de revenir sur ledit projet. 
22. Par l’intermédiaire de PROTEKTA, Assurance de protection juridique SA, l’assuré 
interjette recours en date du 10 août 2008. Il conteste les conclusions de l’expertise 
du Dr Q________ dans la mesure où ce dernier retient un trouble mixte de la 
personnalité ainsi qu’une dysthymie sans répercussion sur la capacité de travail. Il 
produit un certificat médical du Dr R________ du 5 juin 2008, dans lequel ce 
dernier a diagnostiqué un trouble affectif bipolaire II avec humeur dépressive, perte 
d’intérêt, fatigue chronique, trouble du sommeil, ralentissement, perte d’énergie, 
trouble de la concentration, pensées suicidaires ainsi que la présence anamnestique 
d’un épisode hypomaniaque avec irritabilité et augmentation de l’activité. Ce 
nouveau diagnostic était inconnu lorsque le Dr Q________ s’est prononcé sur des 
atteintes à sa santé ainsi que leurs répercussions sur sa capacité de travail résiduelle. 
Selon le recourant, le rapport d’expertise ne peut jouir d’une valeur probante. Il 
conclut à l’octroi d’une rente entière d’invalidité au-delà du 30 novembre 2006, 
subsidiairement au renvoi du dossier pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise. 
23. Dans sa réponse du 14 juillet 2008, l'OCAI se réfère aux conclusions du rapport 
d'expertise qui revêt toute valeur probante au sens de la jurisprudence, le nouveau 
diagnostic posé par le médecin traitant ne permettant de mettre en doute ladite 
valeur probante. Il se fonde également sur les avis du SMR, dans lequel ce dernier a 
développé les raisons pour lesquelles il n'y avait pas lieu de s'écarter des 
conclusions de l'expertise. 


 
 
 
 
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24. Par courrier du 14 octobre 2008, le Tribunal de céans a communiqué au Dr 
Q________ les deux rapports du Dr R________ et l'a invité à lui faire savoir si leur 
contenu était susceptible d'admettre une aggravation de l'état de santé du recourant 
et de modifier ses conclusions quant à la capacité de travail. 
25. Dans sa réponse du 20 octobre 2008, le Dr Q________ indique que lorsque le Dr 
R________ fait état dans son rapport du 4 décembre 2007 que l'évolution n'est pas 
favorable, cela contredit les dires de l'assuré au cours de l'entretien d'expertise du 5 
février 2007. Quant aux plaintes de l'assuré, elles sont superposables à celles qui 
figurent dans son rapport d'expertise. Les constatations objectives du Dr 
R________ figurant dans son rapport du 4 décembre 2007 ne permettent pas de 
confirmer ou d'infirmer les dires de l'assuré et elles restituent en partie des plaintes. 
La médication n'a pas été augmentée. Pour le Dr Q________, le rapport 
psychiatrique du 4 décembre 2007 n'est pas susceptible d'admettre une aggravation 
du trouble de la personnalité et n'est pas de nature non plus à modifier les 
conclusions concernant la capacité de travail. S'agissant de l'attestation du 5 juin 
2008, les constatations objectives permettent d'admettre une aggravation sur le plan 
de la dépression et sont susceptibles d'être à l'origine d'une diminution de la 
capacité de travail. En revanche, il ne rejoint pas l'avis du Dr R________ sur le plan 
de la suspicion de trouble affectif bipolaire II, dès lors qu'il n'est pas ressorti à 
l'anamnèse au cours de l'entretien d'expertise d'épisodes hypomaniaques dans le 
passé. 
26. Le 7 novembre 2008, le recourant a informé le Tribunal qu'il n'avait pas de 
commentaire à formuler quant au courrier du Dr Q________ et a produit une copie 
d'un rapport établi en date du 16 octobre 2008 par les Drs U________, médecin 
adjoint agrégé, et V________, chef de clinique scientifique, du Département de 
psychiatrie secteur 2 - Jonction, programme des troubles bipolaires. Il en résulte 
que l'anamnèse psychiatrique n'a pas permis de mettre en évidence des épisodes 
hypomaniaques et il n'y a donc aucun élément évocateur pour un trouble bipolaire. 
En revanche, elle a révélé l'existence d'un trouble récurrent ayant probablement 
débuté dans l'adolescence. L'évaluation psychiatrique actuelle met en évidence d'un 
épisode dépressif majeur caractérisé par une anhédonie, des idées récurrentes 
d'échec et d'autodépréciation, un sentiment de désespoir accompagné d'idéation 
suicidaire transitoire. Cet épisode a répondu partiellement au traitement d'Efexor 
repris au mois de mars 2008. Le patient présente également de longue date un 
trouble anxieux persistant pouvant évoquer une anxiété généralisée. Cette 
symptomatologie anxieuse peut entrer dans le cadre d'un trouble de la personnalité 
complexe évoqué dans les rapports psychiatriques des différents médecins 
psychiatres ayant évalué le patient précédemment. Les médecins relèvent que le 
trouble thymique du patient semble difficile à traiter étant donné la persistance sur 
le long cours d'une humeur dépressive persistante et d'un état d'anxiété important. 
Au vu de la persistance de la symptomatologie dépressive importante, les médecins 
ont proposé d'augmenter le traitement antidépresseur d'Efexor à 300 mg/j. et, en cas 


 
 
 
 
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de réponse insatisfaisante, d'introduire éventuellement du lithium. Enfin, une 
consultation spécialisée au programme dépression des HUG pourrait être effectuée 
si l'évolution devait rester défavorable. 
27. Invité à se déterminer, l'OCAI, dans sa réponse du 4 décembre 2008, s'est rallié à 
l'avis du SMR du 18 novembre 2008, selon lequel il n'est pas possible de retenir 
une aggravation du trouble de la personnalité, ni d'aggravation de la dépression qui 
est vraisemblablement secondaire à la décision du 13 mai 2008, et partant, pas 
susceptible d'être durable. 
28. Dans ses dernières écritures, le recourant persiste dans ses conclusions et joint un 
rapport du Dr R________ du 8 janvier 2009 attestant que son état de santé s'est 
aggravé depuis mars 2008 et que le dosage du traitement a dû être progressivement 
augmenté, avec introduction de Zyprexa depuis janvier 2009. Le patient reste 
néanmoins déprimé et anxieux. Le pronostic est défavorable. 
29. Ces écritures ont été communiquées à l'OCAI le 3 février 2009. 
30. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 
Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 
consid. 1.1 et les références). En particulier, les dispositions de la novelle du 21 
mars 2003 modifiant la LAI (4e révision), entrées en vigueur le 1er janvier 2004 
(RO 2003 3852), et celles de la novelle du 6 octobre 2006 (5e révision), entrées en 
vigueur le 1er janvier 2008, sont régies par ce principe. D’autre part, le juge des 
assurances sociales se doit, en règle générale, d’apprécier la légalité des décisions 
attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été 
rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références citées). 


 
 
 
 
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En l’espèce, les faits déterminants s’étant réalisés en partie avant et en partie après 
l’entrée en vigueur de la novelle du 6 octobre 2006, le droit aux prestations doit être 
examiné au regard de l’ancien droit pour ce qui concerne les faits survenus avant le 
31 décembre 2007 et au regard de la nouvelle réglementation légale pour les faits 
survenus après cette date, ce qui demeure sans importance dans le cas présent, vu 
que les normes ad hoc n’ont pas fait l’objet d’une modification. 
3. Interjeté dans les forme et délai prescrits, le recours est recevable (art. 56 et 60 
LPGA). 
4. L'objet du litige consiste à déterminer si l'intimé était en droit de supprimer la rente 
entière d'invalidité du recourant à compter du 1er décembre 2006. 
5. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le 
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte 
d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements 
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Il y a lieu de préciser que 
selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). 
Selon l’art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 
31 décembre 2007 (art. 28 al. 2 LAI dès le 1er janvier 2008), l’assuré a droit à une 
rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide 
à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de 
rente s’il est invalide à 40% au moins. 
Selon l’art. 4 al. 2 LAI, l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa 
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. 
S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité se situe au moment où 
il prend naissance, conformément à l’art. 29 al. 1 LAI dans sa version en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2007, soit dès que l’assuré présente une incapacité de gain 
durable de 40% au moins ou dès qu’il a présenté, en moyenne, une incapacité de 
travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable, mais au plus 
tôt le premier jour du mois qui suit le dix-huitième anniversaire de l’assuré (art. 29 
al. 2 aLAI ; ATF 126 V 5 consid. 2b et les références). Il y a interruption notable de 
l'incapacité de travail au sens de l'art. 29 al. 1 LAI, lorque l'assuré a été entièrement 
apte au travail pendant trente consécutifs au moins (cf. art. 29ter RAI). 
Par ailleurs, selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité 
accorde une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit la 


 
 
 
 
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réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une décision de révision 
(ATF 125 V 417 consid. 2d et les références; VSI 2001 p. 157 consid. ). Tout 
changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente 
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur 
la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5, 
113 V 275 consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 
1b). Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de 
rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 
351 consid. 3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 
372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Il n'y a en revanche pas matière à révision 
lorsque les circonstances sont demeurées inchangées et que le motif de la 
suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle 
appréciation du cas. Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement 
ressortir du dossier (p. ex. arrêt P. du 31 janvier 2003 [I 559/02], consid. 3.2 et les 
arrêts cités; sur les motifs de révision en particulier: Urs Müller, Die materiellen 
Voraussetzungen der Rentenrevision in der Invalidenversicherung, thèse Fribourg 
2002, p. 133 ss). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un 
fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (Rudolf 
Ruedi, Die Verfügungsanpassung als verfahrensrechtliche Grundfigur namentlich 
von Invalidenrentenrevisionen, in: Schaffauser/Schlauri [Hrsg], Die Revision von 
Dauerleistungen in der Sozialversicherung, Saint-Gall, 1999, p. 15). 
En cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification 
du droit (diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à 
l'art. 88a al. 1 RAI (ATF 125 V 417 consid. 2d; RCC 1984 p. 137). Selon cette 
disposition, en sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2004, si la capacité de gain ou 
la capacité d'accomplir les travaux habituels d'un assuré s'améliore ou que son 
impotence s'atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas 
échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès que l'on peut s'attendre à ce 
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va 
de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans 
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. 
6. a) En l'espèce, en se fondant sur les pièces médicales, l'intimé a admis que le 
recourant était totalement incapable de travailler depuis le 1er janvier 2004 pour des 
raisons psychiatriques et lui a octroyé une rente entière d'invalidité dès le 1er janvier 
2005, le degré d'invalidité étant supérieur à 70 %. 
La constatation de l'intimé quant au point de départ de l'incapacité de travail est 
toutefois manifestement inexacte. En effet, il ressort du rapport de la Dresse 
L_________, ainsi que du rapport de l'employeur, que l'état de santé psychique du 


 
 
 
 
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recourant s'est décompensé et qu'il a été en incapacité de travail depuis le 7 avril 
2003 déjà, à des taux oscillant entre 50 et 100 % (cf. pièces 14 et 21 intimé), et non 
pas seulement à la fin de son dernier contrat de travail. Selon les pièces du dossier, 
le recourant n'a récupéré sa capacité de travail que du 7 juillet 2003 au 3 août 2003, 
soit pendant une durée inférieure à un mois. Par conséquent, il y a lieu d'admettre 
que le recourant a présenté une incapacité de travail dès le 7 avril 2003, sans 
interruption notable (cf. art. 29ter RAI). Le degré moyen d'incapacité de travail 
pendant une année et l'incapacité de gain subsistant après la période d'attente 
doivent être cumulés et atteindre le degré minimum légal ouvrant droit à la rente 
(ATF 121 V 274 consid. 6b/cc; arrêt C. du 17 août 2006 [I 531/05 et I 543/05]). 
Il appartiendra dès lors à l'intimé de procéder au calcul de l'incapacité de travail 
moyenne, eu égard aux périodes d'incapacités de travail de 50 % et de 100 % , puis 
de déterminer à nouveau l'échéance du délai d'attente en 2004, le droit à la rente 
ainsi que le montant de la rente d'invalidité (cf. art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, teneur 
en vigueur au 31 décembre 2007). 
b) Reste à déterminer si, depuis septembre 2006, l'état de santé du recourant s'est 
amélioré dans une mesure justifiant la suppression de sa rente. 
Dans son rapport d'expertise du 6 février 2007, le Dr Q________ ne retient pas de 
diagnostic psychiatrique avec répercussion sur la capacité de travail. Les 
diagnostics de trouble mixte de la personnalité et la dysthymie n'ont de son point de 
vue pas d'influence sur la capacité de travail, qu'il estime à 100 % depuis le 1er 
septembre 2006, dans l'activité habituelle. Selon le Dr Q________, le recourant 
n'avait pas, au moment de l'expertise, un nombre suffisant de critères, ni de 
symptômes suffisamment marqués pour conclure à la présente d'un épisode 
dépressif même léger. Quant à l'anxiété, qui est une des conséquences du trouble de 
la personnalité, bien que présente en permanence, les autres éléments (palpitations, 
sensations bizarres dans les bras) ne sont pas des éléments suffisants en nombre et 
en continuité pour pouvoir poser le diagnostic d'anxiété généralisée selon critères 
de la CIM-10. Un traitement anxiolytique adéquat permettrait une amélioration sur 
le plan de l'anxiété et une meilleure protection contre d'éventuelles 
décompensations à l'avenir et peut être raisonnablement exigé de la part de l'assuré. 
Le trouble mixte de la personnalité n'a pas de répercussion sur la capacité de travail. 
Enfin, pour déterminer le moment où l'amélioration de l'état de santé s'est produite, 
l'expert s'est fondé sur les déclarations du recourant notant une amélioration depuis 
six mois environ et le fait que la Dresse L_________ envisageait la possibilité d'une 
reprise à 50 % en 2006, l'anamnèse dirigée n'ayant pas permis de déterminer avec 
précision les étapes de la récupération. 
Le recourant conteste les conclusions de l'expert, rappelant que si son état s'était 
légèrement amélioré après l'été 2006, il a connu une nouvelle dégradation en 
automne de la même année. Dans son courrier adressé à l'OCAI après la 


 
 
 
 
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notification du projet de décision, il reproche aussi à l'expert d'avoir indiqué qu'il 
refusait le traitement anxiolytique, alors que ce n'est pas le cas et d'avoir mentionné 
un succès dans les études universitaires, alors qu'en fait ses études universitaires ont 
été une catastrophe et qu'il n'a obtenu aucun diplôme. Le recourant dénie toute 
valeur probante à l'expertise du Dr Q________, qui date de plus d'une année avant 
la décision litigieuse, dès lors qu'en présence de troubles psychiques, la situation 
peut se modifier très rapidement. Il fait état au surplus d'un nouveau diagnostic 
évoqué par le Dr R________ en date du 5 juin 2008, à savoir la suspicion d'un 
trouble bipolaire. Il fait valoir qu'il n'a, jusqu'à l'heure actuelle, pas connu 
d'amélioration suffisante lui ayant permis de recouvrer une capacité de travail. 
Le Tribunal de céans constate, s'agissant des diagnostics, que le trouble mixte de la 
personnalité a été mis en évidence par tous les psychiatres, mais qu'à la différence 
de ses confrères qui le qualifient de grave, l'expert conclut qu'il est sans influence 
sur la capacité de travail du recourant. Il justifie son point de vue par le fait que le 
recourant a pu faire des études, son service militaire et travailler. Or, d'une part, le 
recourant conteste avoir pu mener à bien ses études de mathématiques, puisqu'il n'a 
pu obtenir de diplôme, et soutient que depuis son adolescence il a toujours eu du 
mal à entrer dans le monde du travail et à y rester, raison pour laquelle il à dû se 
restreindre à des activités à temps partiel. D'autre part, le Dr M_________ 
mentionne dans son rapport du 27 juin 2005 qu'avant que l'incapacité de travail ne 
débute, son patient travaillait dans un poste à 80% pour lequel il était déjà confronté 
à ses limites. D'ailleurs, l'état psychique, qui s'était aggravé depuis trois ans, s'est 
décompensé en 2003 au point d'entraîner des incapacités de travail de longue durée. 
En ce qui concerne l'état dépressif et son évolution, les constatations de l'expert ne 
sont pas corroborées par celles des autres médecins. En effet, alors que l'expert 
déclare se fonder sur les déclarations du patient et sur le rapport de la Dresse 
L_________ qui parlait d'une possible reprise de travail à 50% en 2006 pour 
admettre une amélioration depuis le 1er septembre 2006, le Tribunal de céans relève 
que dans son rapport du 1er août 2005, la Dresse L_________ n'attestait nullement 
d'une reprise de travail. En effet, dans le rapport en question, elle déclarait que 
l'évolution était très lentement favorable, qu'elle espérait une reprise de travail - 
peut-être à 50% - courant 2006, qui devait être discutée par le psychiatre. Or, ainsi 
que la Dresse L_________ l'explique dans son rapport à l'OCAI du 5 décembre 
2007, la lente amélioration de l'état de santé du patient ne le rendait pas encore 
capable de reprendre une activité professionnelle pour autant. Elle indique de 
surcroît que suite au décès du Dr M_________ en septembre 2006 ainsi qu'à des 
problèmes familiaux, une nouvelle aggravation de l'état anxio-dépressif du patient, 
avec pensées suicidaires, est apparue en automne 2006, qui a persisté durant toute 
l'année 2007 et perdure encore. 
Le psychiatre traitant, le Dr R________ a mentionné dans son rapport du 4 
décembre 2007 qu'il soignait le recourant depuis novembre 2006 et que l'incapacité 
de travail est totale, depuis plusieurs années, en raison du trouble dépressif mais 


 
 
 
 
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surtout en raison du trouble de la personnalité. Un essai de réduire le traitement de 
benzodiazépines s'est soldé par un échec et l'évolution n'est pas favorable. Enfin, 
dans ses rapports des 5 juin 2008 et 8 janvier 2009, le Dr R________ fait état d'une 
suspicion de trouble bipolaire et d'une aggravation de l'état de santé depuis mars 
2008. Interpellé par le Tribunal de céans, l'expert a expliqué que les constatations 
objectives du Dr R________ du 4 décembre 2007 ne permettent pas de confirmer 
ou d'infirmer les dires du patient lors de son expertise, ni d'admettre une 
aggravation de l'état dépressif ou du trouble de la personnalité, mais qu'en revanche 
celles du 5 juin 2008 attestent d'une aggravation sur le plan de la dépression 
susceptible d'avoir une influence sur la capacité de travail. Quant au diagnostic de 
trouble bipolaire, l'expert estime qu'il ne peut être retenu. . 
Le Tribunal de céans constate, s'agissant de la suspicion de trouble bipolaire, que ce 
diagnostic a été également écarté par les médecins des HUG (cf. rapport du 16 
octobre 2008). S'agissant de l'état anxieux, l'expert ne le retient pas, contrairement 
aux autres spécialistes en psychiatrie, notamment les HUG qui ont diagnostiqué un 
état anxieux généralisé et ont noté une rechute dépressive en mars 2008. Force est 
de constater que les avis médicaux ne sont pas concordants ; il existe en effet de 
nombreuses divergences, tant du point de vue diagnostique que de l'appréciation de 
la gravité des troubles psychiques, entre les constatations de l'expert et celles des 
autres médecins spécialistes. 
Or, nonobstant le fait qu'une appréciation divergente ne permettrait pas la révision, 
l'on ne peut, en l'état actuel du dossier, tirer des conclusions définitives quant à 
l'éventuelle amélioration de l'état de santé du recourant en 2007 lors de l'expertise; 
le Tribunal de céans ne peut en effet se prononcer sur l'amélioration relevée par 
l'expert en février 2007, à savoir s'il s'agit réellement d'une amélioration de l'état de 
santé psychique ou d'une appréciation divergente, pas plus que sur sa durée. Les 
avis médicaux sont en effet par trop contradictoires, ce d'autant qu'une aggravation 
de l'état psychique est survenue en mars 2008 selon les HUG, soit avant la décision 
litigieuse, avec de nombreux symptômes évocateurs d'un état anxieux généralisé. 
Selon les HUG, cet important état anxieux existe de longue date. 
Une instruction complémentaire est donc nécessaire pour clarifier la situation 
médicale, le cas échéant par le biais d'une nouvelle expertise psychiatrique. Il 
s'agira de déterminer quelle a été l'évolution de l'état de santé du recourant depuis 
l'automne 2006, si une amélioration a eu lieu, depuis quand, dans quelle mesure et 
pendant combien de temps l'amélioration s'est maintenue. Enfin, il s'agira 
d'examiner, le cas échéant, les incidences de la rechute survenue en mars 2008. 
7. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis. 
8. Le recourant a droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, 
que le Tribunal fixe en l'espèce à 1'000 fr. (61 let. g LPGA). 


 
 
 
 
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9. Un émolument de 1'000 fr. est mis à la charge de l'OCAI conformément à l'art 69 
al. 1bis LAI. 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Annule la décision de l'OCAI du 13 mai 2008. 
4. Renvoie la cause à l'OCAI pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Condamne l'OCAI à payer au recourant la somme de 1'000 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Met un émolument de 1'000 fr. à la charge de l'OCAI. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le