ge_gerichte · ACPR/428/2023 · 2023-03-01 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/7777/2022 
ACPR/428/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 6 juin 2023 
 
Entre 
 
A______, comparant par Me Marc-André RENOLD et Me Mathieu GISIN, avocats, Etude 
ENOLD GABUS-THORENS & ASSOCIÉ(E)S, boulevard des Philosophes 15, 1205 
Genève, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de séquestre rendue le 1er mars 2023 par le Ministère public, 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé le 13 mars 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 1er mars 
2023, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a mis sous séquestre un 
rhinocéros en bronze, un miroir en bronze argenté et un miroir en bronze, objets 
visés par la dénonciation de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des 
frontières (ci-après, OFDF) du 5 avril 2022, en mains de ce dernier. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée, à la levée du séquestre et à la restitution des biens. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 5 avril 2022, l'OFDF a dénoncé au Ministère public une fausse déclaration au 
sens de l'art. 24 LTBC. 
Le 13 septembre 2021, B______, employé de C______ SA, a déclaré sept objets à 
l'importation, en Suisse, par D______ depuis les Emirats Arabes Unis, laquelle avait 
listé les biens, dans une "Transfer note" du 3 septembre précédent. Ces biens 
n'étaient pas déclarés comme biens culturels. 
L'OFDF, ayant des doutes sur l'exactitude de la déclaration en douane, a soumis le 
cas à l'Office fédéral de la culture (ci-après, OFC). Cet Office, s'appuyant sur une 
expertise, a retenu que trois objets – un rhinocéros en bronze, un miroir en bronze 
argenté et un miroir en bronze – étaient des biens culturels (pour le patrimoine 
culturel chinois) au sens de l'art. 2 al. 1 LTBC. Ces objets auraient dû être déclarés 
comme tels au moment de leur entreposage et les dispositions inhérentes à ce type 
d'envoi auraient dû être respectées, de sorte qu'il y avait un soupçon fondé d'une 
infraction selon l'art. 24 al. 1 let. c bis LTBC (déclaration incorrecte). 
En outre, une infraction à d'autres dispositions pénales, comme celle de l'art. 24 al. 1 
let. a LTBC, qui sanctionnent le transfert (vente, achat, importation, recel, etc.) de 
"biens culturels volés ou dont le propriétaire s'est trouvé dessaisi sans sa volonté", 
ne pouvait en principe pas être exclue. Cette disposition s'appliquait également aux 
objets provenant de fouilles illicites, pour autant que l'État d'origine les considère 
comme sa propriété, étant précisé que les biens archéologiques provenant de telles 
fouilles illicites ne figuraient la plupart du temps pas dans les bases de données de 
biens culturels volés dans la mesure où ils avaient été extraits à l'insu des États 
concernés et par conséquent n'avaient pas pu être répertoriés. 
A______ a demandé la restitution des biens et produits diverses attestations à teneur 
desquelles il avait hérité de ces biens en 2017 de sa mère, laquelle les tenait de ses 


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parents, et qu'il les avait ensuite transportés de E______/Allemagne à 
F______/France. 
b. Par courrier du 21 novembre 2022, A______ a expliqué avoir souhaité présenter 
ces biens à G______, aux Ports-Francs de Genève. Arrivant de I______/Turquie, 
C______ SA lui avait proposé d'enregistrer les objets au nom de D______, dont il est 
l'unique propriétaire et directeur; les biens n'avaient pas été importés depuis les 
Emirats Arabe Unis. 
Précédemment, il avait produit un courrier listant vingt-deux objets prêtés par son 
grand-père au Musée J______ de K______/Kazakhstan, en 1954, pour une 
exposition "______"; ladite liste mentionne sept objets de la même manière que ceux 
importés en Suisse. 
c. 
Le 1er mars 2023, le Ministère public a ouvert une instruction pour infraction à 
l'art. 24 LTBC et chargé la police d'un mandat d'acte d'enquête. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public estime qu'il existe à ce stade initial de 
l'instruction des soupçons suffisants de provenance illicite desdits biens 
(art. 24 LTBC) retenant que les objets visés avaient été déclarés comme importés par 
D______ depuis les Emirats Arabes Unis alors qu'en réalité lesdits objets avaient été 
importés par A______ et n'avaient pas transité par les Emirats Arabes Unis. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ considère que les conditions de l'art. 263 al. 1 
let a, c et d CPP pour prononcer un séquestre n'étaient pas réunies. Les biens visés 
n'étaient pas utiles pour prouver leur caractère de biens culturels, ayant déjà été 
examinés par l'OFC et soumis à expertise; il était, en outre, peu vraisemblable que 
lui-même en conteste la qualité de biens culturels. Aucune restitution au lésé au sens 
de l'art. 115 al. 1 CPP n'était envisageable; personne n'était touché dans ses droits par 
une fausse déclaration en douane. Les biens séquestrés ne pourraient faire l'objet 
d'une confiscation au sens des art. 69 al. 1 et 70 al. 1 CP; il ne s'agissait pas d'objets 
dangereux ou compromettant la morale ou l'ordre public; ils n'étaient ni le produit ni 
le résultat de l'infraction. Enfin, les biens visés lui appartenaient et aucune infraction 
ne lui était reprochée. 
 
L'ordonnance querellée ne permettait pas de comprendre l'existence des soupçons. 
Celle-ci se contentait de se référer à la déclaration en douane, à la dénonciation, à la 
prise de position de l'OFC et à ses explications, ce qui ne permettait pas de saisir ce 
sur quoi le Ministère public prétendait fonder ses soupçons de provenance illicite. 
 
La prise de position de l'OFC ne permettait pas non plus de soupçonner une 
provenance illicite des biens. 


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Enfin, le Ministère public ne prétendait pas qu'il existerait des soupçons suffisants 
pour le mettre en prévention. 
 
b. Le Ministère public estime que le document intitulé "Transfer note" avait 
manifestement été établi dans le seul but de justifier la déclaration d'importation des 
objets faussement déclarés comme importés par D______ depuis les Emirats Arabes 
Unis. Si le recourant avait indiqué que les objets importés appartenaient à sa famille 
depuis des décennies et chez sa mère depuis 1967 avant qu'il en hérite en 2019, le 
rapport d'expertise précisait que l'un des biens comportait une décoration apposée 
postérieurement à 1971. 
 
c. Le recourant réplique que les biens se trouvaient dans la famille depuis plusieurs 
décennies et qu'il ne disposait bien évidemment plus des factures d'achats, raison 
pour laquelle il avait établi la "Transfer Note". Il conteste qu'une modification 
apportée sur un objet fonderait un quelconque soupçon. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance de séquestre, 
décision sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP), et 
émaner du tiers qui allègue en être le propriétaire, partie à la procédure (art. 105 al. 1 
let. f CPP) et a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la 
modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant se plaint d'une violation de son droit d'être entendu, afférent à 
une motivation lacunaire de l'ordonnance querellée. 
2.1. Le droit d'être entendu, garanti par l'art. 3 al. 2 let. c CPP et 29 al. 2 Cst., 
comprend notamment le droit pour le justiciable de s'exprimer sur les éléments 
pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, d'obtenir 
l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à 
l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque 
cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3 
p. 222 s.; 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 299). 
2.2. Pour être licite, le séquestre doit respecter certaines règles de forme prescrites à 
l'art. 263 al. 2 et 3 CPP. Ainsi, notamment, le prononcé du séquestre doit être 
ordonné par écrit et sommairement motivé. La motivation doit être suffisante pour 
respecter le droit d'être entendu des personnes touchées par la mesure, leur permettre 
de comprendre le lien entre les faits reprochés et les objets saisis et permettre à 
l'autorité de recours d'exercer son contrôle (A. KUHN / Y. JEANNERET / 


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C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure 
pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 263). 
2.3. En l'espèce, le Ministère public a précisé l'existence de soupçons suffisants de 
provenance illicite desdits biens (art. 24 LTBC) retenant que les objets visés ont été 
déclarés comme importés par D______ depuis les Emirats Arabes Unis alors qu'en 
réalité ils avaient été importés par A______ et n'ont pas transité par les Emirats 
Arabes Unis. 
Cette motivation est largement suffisante et le recourant en a saisi les enjeux. 
Partant, le grief doit être rejeté. 
3. 
Le recourant conteste le séquestre. 
3.1. Conformément à l'art. 197 al. 1 let. a CPP, les mesures de contrainte – au 
nombre desquelles figure le séquestre – doivent être prévues par la loi. 
En vertu de l'art. 263 al. 1 CPP, des objets et des valeurs patrimoniales appartenant 
au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre, notamment lorsqu'il est 
probable qu'ils seront utilisés comme moyen de preuve (let. a), qu'ils devront être 
restitués au lésé (let. c) ou qu'ils devront être confisqués (let. d) au sens des art. 69 et 
ss CP. 
Aux termes de l'art. 20 al. 1 LTBC, s'il y a lieu de soupçonner qu'un bien culturel a 
été volé, enlevé à son propriétaire sans sa volonté ou importé illicitement en Suisse, 
les autorités de poursuite pénale compétentes ordonnent son séquestre. 
Les biens culturels et les valeurs confisqués en vertu des art. 69 et 70 CP sont 
dévolus à la Confédération (art. 28 LTBC); si le propriétaire est un État, lesdits biens 
lui sont remis (art. 27 al. 1 OTBC). 
3.2. Le séquestre doit répondre à l'existence de soupçons suffisants laissant présumer 
une infraction (art. 197 al. 1 let. b CPP). 
L'art. 24 al. 1 LTBC punit celui qui importe, vend, distribue, procure, acquiert ou 
exporte des biens culturels volés ou dont le propriétaire s’est trouvé dessaisi sans sa 
volonté (let. a); importe, fait transiter ou exporte illicitement des biens culturels 
(let. c); lors de l’importation, du transit ou de l’exportation de biens culturels, omet 
de fournir des informations ou fournit de fausses informations au moment de la 
déclaration en douane (let. cbis) Si l'auteur agit par négligence, la peine est réduite 
(art. 24 al. 2 LTBC). 


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En matière de séquestre pénal, l'autorité statue sous l'angle de la vraisemblance, 
examinant des prétentions encore incertaines. Il s'agit, en effet, d'une mesure 
provisoire destinée à préserver les objets ou valeurs dans les buts énoncés à l'art. 263 
al. 1 CPP. L'autorité doit pouvoir statuer rapidement (cf. art. 263 al. 2 CPP), ce qui 
exclut qu'elle résolve des questions juridiques complexes ou qu'elle attende d'être 
renseignée de manière exacte et complète sur les faits avant d'agir (ATF 141 IV 360 
consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 1B_92/2018 du 5 juillet 2018 consid. 2.2 et 
1B_208/2013 du 20 août 2013 consid. 3.1). 
Au début de l'enquête, un soupçon crédible ou un début de preuve de l'existence de 
l'infraction reprochée suffit à ordonner le séquestre, ce qui laisse une grande place à 
l'appréciation du juge. On exige toutefois que ce soupçon se renforce au cours de 
l'instruction pour justifier le maintien de la mesure (Y. JEANNERET / A. KUHN / 
C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand du CPP, Bâle 2019, 
n. 22 et 25 ad art. 263). 
3.3. Un séquestre est proportionné (art. 197 al. 1 let. d CPP) lorsqu'il porte sur des 
avoirs – respectivement des biens – dont on peut admettre en particulier qu'ils 
pourront être vraisemblablement confisqués en application du droit pénal. Tant que 
l'instruction n'est pas achevée et que subsiste une probabilité de confiscation ou d'une 
allocation au lésé, la mesure conservatoire doit être maintenue (ATF 141 IV 360 et 
arrêt du Tribunal fédéral 1B_92/2018 précités). L'intégralité des fonds – 
respectivement des biens – doit demeurer à disposition de la justice aussi longtemps 
qu'il existe un doute sur la part de ceux-ci qui pourrait provenir d'une activité 
criminelle (arrêt du Tribunal fédéral 1B_92/2018 précité) et un séquestre ne peut 
donc être levé que dans l'hypothèse où il est d'emblée manifeste et indubitable que 
les conditions matérielles d'une confiscation ne sont pas réalisées et ne pourront 
l'être (ATF 140 IV 133 consid. 4.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 1B_92/2018 et 
1B_208/2013 précités). 
 
3.4. En l'espèce, le recourant ne conteste pas le caractère de bien culturel des biens 
visés et admet les avoir transportés lui-même en Suisse (art. 24 let. c LTBC), outre 
les fausses indications de provenance et l'absence de la mention de bien culturels au 
sens de l'art. 24 let. cbis LTBC, lesquelles sont reprochées à l'employé de C______. 
 
Comme l'a précisé l'OFC, ce type d'objet est explicitement qualifié, dans l'Accord 
bilatéral entre la Suisse et la Chine (Accord bilatéral RS 0.444.124.91) de bien 
culturel d'importance significative pour le patrimoine culturel de la Chine (cf. art. 7 
al. 2 LTBC cum Annexe de l'Accord bilatéral). 
 
On ne peut à ce stade en exclure l'origine illicite, l'instruction venant de débuter et les 
premiers actes d'enquête étant en cours. Dès lors, à ce stade de la procédure, il suffit, 
pour que le Ministère public puisse ordonner un séquestre, qu'il dispose d’un 


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soupçon suffisant d'une infraction à l'art. 24 LTBC, ce qui est le cas ici, eu égard à la 
nature des biens. 
 
La confiscation et la dévolution à la Confédération, voire à l'État concerné, est à ce 
stade envisageable au sens de l'art. 28 LTBC. 
4. 
Justifiée en l'état, la décision querellée sera donc confirmée. 
5. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 
de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter 
recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le 
dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation 
diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 985.00