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ge_gerichte · ATAS/505/2008 · 2007-11-12 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Olivier LEVY et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/648/2008 
ATAS/505/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 29 avril 2008 
 
En la cause 
Monsieur L__________, soit pour lui sa mère, domicilié à 
GENEVE, représenté par ASSUAS Association suisse des assurés 
 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/648/2008 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 12 novembre 2007, confirmée sur opposition le 29 janvier 2008, 
l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OCAI) a rejeté la demande de 
mesures médicales formulée par Monsieur L__________ (ci-après : le recourant); 
Que dans son recours du 28 février 2008, le recourant conteste la décision sur 
opposition de l'OCAI; 
Qu’un délai a été fixé à l'OCAI au 11 avril 2008 pour répondre et déposer son dossier; 
Que par pli du 10 avril 2008, l'OCAI a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa 
décision, considérant, après examen attentif du cas, qu'il devait compléter l'instruction 
du dossier. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur 
opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal; 
Que tel est le cas en l’espèce; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
Que le recourant obtenant partiellement gain de cause, il a droit à des dépens, fixés à 
500 fr. 
 
 
*** 


 
 
 
 
A/648/2008 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 8 avril 2008. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Condamne l'OCAI au versement d'une indemnité de procédure de 500 fr. en faveur 
du recourant. 
4. Raye la cause du rôle. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/515/2008 · 2008-04-29 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Violaine LANDRY ORSAT et Norbert 
HECK, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1307/2008 
ATAS/515/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 29 avril 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
Madame B__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MAUNOIR Alain 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES ÂGÉES, sis route de 
Chêne 54, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1307/2008 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition rendue par l'OFFICE CANTONAL DES PERSONNES 
AGEES le 18 février 2008 et notifiée à Maître Alain MAUNOIR, mandataire de 
Madame Marie BOTTEZ ; 
Vu le recours interjeté par celui-ci le 27 mars 2008 ; 
Vu son courrier du 21 avril 2008 selon lequel le recours est retiré ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56 V al. 2 let. a LOJ, le Tribunal 
cantonal des assurances sociales connaît des contestations prévues à l’article 43 de la loi 
cantonale sur les prestations cantonales complémentaires à l’assurance-vieillesse et 
survivants et à l’assurance-invalidité du 25 octobre 1968 (LPCC); 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le
ge_gerichte · ATAS/516/2008 · 2008-02-28 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Violaine LANDRY ORSAT et Norbert 
HECK, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/755/2008 
ATAS/516/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 29 avril 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur C__________, domicilié à VERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BAIER Florian 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/755/2008 
- 2/3 -
 
Attendu en fait que par décision du 28 février 2008, l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a informé Monsieur C__________ 
qu'il avait droit à des indemnités journalières, pour un stage d'évaluation prévu du 4 
février au 4 mai 2008, calculées sur la base d'un revenu journalier moyen de 181 fr.; 
Que l'assuré, représenté par Maître Florian BAIER, a, le 5 mars 2008, contesté ladite 
décision auprès de l'OCAI; 
Que celui-ci a transmis le courrier de l'assuré au Tribunal de céans comme objet de sa 
compétence; 
Qu'un recours a été enregistré sous le N° de cause A/755/2008; 
Qu'invitée à se déterminer, la CAISSE DE COMPENSATION DE LA SSE, caisse 
compétente, a conclu le 28 mars 2008, au rejet du recours; 
Que par courrier du 18 avril 2008, l'assuré a déclaré retirer son recours; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 8 LOJ, le Tribunal 
cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à 
l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 
octobre 2000 LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 
juin 1959 (LAI) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
 


 
 
 
 
A/755/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le
ge_gerichte · ATAS/486/2008 · 2008-04-24 · fr


Siégeant :Karine STECK, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/953/2008 
ATAS/486/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du jeudi 24 avril 2008 
 
En la cause 
Monsieur T__________, à Genève, représenté par CARITAS 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/953/2008 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du 22 février 2008, 
Vu le recours du 20 mars 2008, 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 24 avril 2008; 
Attendu qu'à cette dernière audience, le recourant a indiqué que compte tenu des 
explications fournies par le Tribunal, il retirait son recours, ce dernier apparaissant 
prématuré; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte LUSCHER 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/492/2008 · 2008-02-01 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/614/2008 
ATAS/492/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 24 avril 2008 
 
En la cause 
Monsieur R__________, domicilié au PETIT-LANCY 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/614/2008 
- 2/3 -
Vu la décision du 1er février 2008 aux termes de laquelle l'Office cantonal de 
l'assurance-invalidité (OCAI) a refusé d'octroyer une rente à Monsieur R__________ 
mais précisé que sa demande d'aide au placement serait examinée; 
Vu le recours interjeté le 26 février 2008 par l'intéressé; 
Vu la réponse de l'OCAI du 31 mars 2008, concluant au rejet du recours; 
Vu l'audience de comparution personnelle qui s'est tenue en date du 24 avril 2008, au 
terme de laquelle l'assuré, considérant les explications qui lui avaient été données par 
l'intimé sur le calcul de son degré d'invalidité d'une part, et le fait qu'une mesure d'aide 
au placement avait été mise sur pied, d'autre part, a indiqué avoir obtenu satisfaction et a 
retiré son recours; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 


 
 
 
 
A/614/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte LUSCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/497/2008 · 2008-01-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Olivier LEVY et Christine KOEPPEL, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/510/2008 
ATAS/497/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 24 avril 2008 
 
En la cause 
Madame A__________, domiciliée c/o Mme B__________, à 
Genève, 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/510/2008 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 17 janvier 2008, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) 
a refusé l'octroi de moyens auxiliaires à Madame A__________; 
Que par courrier du 14 février 2008, l'intéressée a interjeté recours contre cette décision; 
Qu’au vu des arguments énoncés, par décision du 9 avril 2008, l’OCAI a annulé sa 
décision du 17 janvier 2008 et décidé de reprendre l'instruction de la cause; 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire 
(LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances 
sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi 
fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI ; cf. articles 1 let r et 56 V al. 1 let a ch. 2 
LOJ) ; 
Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie ; 
Que suite au recours, l’intimé a repris l’instruction de la cause et annulé la décision 
attaquée ; 
Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision sur opposition contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis ; 
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ; 
 
 
 


 
 
 
 
A/510/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte de la décision du 9 avril 2008 de l’OCAI d'annuler sa décision du 17 
janvier 2008 et de reprendre l’instruction du dossier. 
2. Déclare le recours sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. La renvoie à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité. 
5. Met l'émolument, fixé à 200 fr., à la charge de l'intimé. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte LUSCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/475/2008 · 2008-01-10 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Dominique JECKELMANN et Olivier LEVY, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4336/2007 
ATAS/475/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 23 avril 2008 
 
En la cause 
Madame F_________, domiciliée à THÔNEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître J. Potter Van LOON 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/4336/2007 
- 2/3 -


 
 
 
 
A/4336/2007 
- 3/3 -
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 9 
octobre 2007 remplaçant la rente d'invalidité entière versée à Madame F_________ par 
une demi-rente; 
Vu le recours interjeté par l'assurée le 9 novembre 2007, par l'intermédiaire de son 
conseil Me J.-Potter VAN LOON; 
 
Vu la décision de l'OCAI du 10 janvier 2008 annulant celle du 9 octobre 2007 et 
proposant de soumettre l'assurée à un stage d'observation professionnelle; 
 
Vu la copie du courrier du 9 avril 2008 de Me VAN LOON adressé à l'OCAI et 
communiqué au Tribunal de céans par lequel l'assurée renonce à contester la décision du 
10 janvier 2008. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte de la décision rendu par l'OCAI le 10 janvier 2008 annulant celle du 9 
octobre 2007. 
2. Dit que le recours est sans objet. 
3. Condamne l'OCAI à payer à la recourante la somme de 800 fr. à titre de 
participation à ses frais et dépens ainsi qu'à ceux de son mandataire. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/478/2008 · 2008-02-01 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Bertrand 
REICH, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/943/2008 
ATAS/478/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 22 avril 2008 
 
En la cause 
Madame O_________, domiciliée à GENEVE, représentée par LE 
TRIALOGUE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, 
Glacis-de-Rive 6, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/943/2008 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 1er février 2008, confirmée sur opposition le 29 février 2008, 
l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après : l'Office) a annulé le dossier de 
Madame O_________ (ci-après : la recourante), bénéficiaire du Revenu minimum 
cantonal d'aide sociale (ci-après : RMCAS); 
Que dans son recours du 19 mars 2008, la recourante conteste la décision sur opposition 
de l'Office; 
Qu'un délai a été fixé au 30 avril 2008 à l'Office pour répondre et déposer son dossier; 
Que par pli du 1er avril 2008, l'Office a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa 
décision en date du 19 mars 2008, considérant, après examen attentif du cas, que le droit 
d'être entendu de la recourante n'avait pas été respecté, de sorte que la décision litigieuse 
était annulée, et la recourante à nouveau inscrite jusqu'à nouvel examen. 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur 
opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet et qu’il 
convient de rayer la cause du rôle. 
 
 
*** 


 
 
 
 
A/943/2008 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 19 mars 2008, annulant la décision 
litigieuse. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La Présidente 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/479/2008 · 2008-01-31 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Bertrand 
REICH, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/924/2008 
ATAS/479/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 22 avril 2008 
 
En la cause 
Monsieur L__________, domicilié à CHATELAINE, représenté 
par LE TRIALOGUE 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, 
Glacis-de-Rive 6, GENEVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/752/2008 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 31 janvier 2008, confirmée sur opposition le 29 février 2008, 
l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après : l'Office) a annulé le dossier de 
Monsieur L__________ (ci-après : le recourant), bénéficiaire du Revenu minimum 
cantonal d'aide sociale (ci-après : RMCAS); 
Que dans son recours du 17 mars 2008, le recourant conteste la décision sur opposition 
de l'Office; 
Qu’un délai a été fixé au 30 avril 2008 à l'Office pour répondre et déposer son dossier ; 
Que par pli du 31 mars 2008, l'Office a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa 
décision en date du 19 mars 2008, considérant, après examen attentif du cas, que le droit 
d'être entendu du recourant n'avait pas été respecté, de sorte que la décision litigieuse 
était annulée, et le recourant à nouveau inscrit jusqu'à nouvel examen. 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur 
opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal; 
Que tel est le cas en l’espèce; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet et qu’il 
convient de rayer la cause du rôle; 
Qu'aucun dépens ne sera accordé au recourant, au vu des explications données à ce sujet 
par LE TRIALOGUE le 14 avril 2008. 
 
 
*** 


 
 
 
 
A/752/2008 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 19 mars 2008, annulant la décision 
litigieuse. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/447/2008 · 2008-04-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine KOEPPEL et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/936/2008 
ATAS/447/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du jeudi 17 avril 2008 
 
En la cause 
Monsieur K__________, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BRUCHEZ Christian, 
avocat 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, Glacis-
de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3 
intimé 
 


 
 
 
 
A/936/2008 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 29 février 2008, l'Office cantonal de l'emploi (OCE) 
a confirmé la décision rendue en date du 31 janvier 2008 par le Service des mesures 
cantonales (SMC), décision aux termes de laquelle le dossier de Monsieur 
K__________ avait été annulé administrativement; 
Que par courrier du 19 mars 2008, l'intéressé a interjeté recours contre cette décision; 
Qu'invité à se déterminer, l'OCE a rendu en date du 19 mars 2008 une décision annulant 
celle du 31 janvier 2008 et permettant à l'intéressé de rester inscrit auprès du SMC; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire 
(LOJ), entrée en vigueur le 1er août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances 
sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales du 6 octobre 2000 
(LPGA), relatives à la loi fédérale 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI). 
Que la compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d'espèce est dès lors établie ; 
Que selon l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut reconsidérer une décision sur opposition 
contre laquelle un recours est formé jusqu'à l'envoi de son préavis; 
Que suite au recours, l’intimé a annulé la décision attaquée ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de constater que le litige devient sans objet ; 
Qu'il convient dès lors de rendre un jugement en ce sens; 
Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 
dépens ainsi que de ceux de son mandataire ; 


 
 
 
 
A/936/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. 
Prend acte de la décision de l’OCE du 19 mars 2008 d'annuler sa décision du 
29 février 2008. 
2. 
Déclare le recours sans objet. 
3. 
Raye la cause du rôle. 
4. 
Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 500 fr. à titre de dépens. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte LUSCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le