ge_gerichte · ATA/1195/2025 · 2025-10-28 · fr


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RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2382/2025-FORMA 
ATA/1195/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 28 octobre 2025 
2ème section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
intimée 
 
 


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A/2382/2025 
EN FAIT 
A. a. A______ a déposé, le 25 février 2025, son dossier de candidature pour le 
programme de Master in Business Analytics dispensé par la faculté d’économie et 
de management de l’Université de Genève (ci-après : GSEM) pour la rentrée 
universitaire 2025-2026. 
b. Sa candidature n’a pas été retenue, au motif qu’au vu du grand nombre de 
dossiers reçus, la GSEM avait procédé à une sélection exigeante et avait retenu un 
nombre limité à la sélection finale. 
c. Par décision sur opposition du 11 juin 2025, le comité scientifique de la GSEM 
a maintenu le refus d’admission, soulignant le caractère sélectif du programme. Le 
dossier était par ailleurs incomplet, le candidat ayant produit un relevé de notes de 
son bachelor en langue originale (persan), non lisible, car pas traduit dans une 
langue nationale. 
d. Le 16 juin 2025, l’intéressé a sollicité la reconsidération de cette décision. 
B. a. Par acte expédié le 3 juillet 2025 à la chambre administrative de la Cour de justice, 
A______ a recouru contre la décision du 11 juin 2025, dont il a demandé 
l’annulation. 
Les instructions figurant sur le site de la GSEM requéraient la production en langue 
originale du diplôme. Le fait de refuser son admission pour ce motif était contraire 
aux principes de la bonne foi, de l’égalité de traitement entre étudiants et de la 
proportionnalité. Il concluait à ce que la GSEM se voie enjointe de réexaminer sa 
candidature, subsidiairement à lui accorder un délai pour soumettre une traduction 
officielle de ses relevés de notes. 
Il a produit un document intitulé « Transcript of University Grades Unofficial ». 
b. À réception du recours et de la pièce nouvelle, transmis par la chambre 
administrative en invitant l’Université à se déterminer, la GSEM a demandé au 
recourant, par courriel du 18 juillet 2025, qu’afin qu’elle puisse réexaminer la 
décision querellée, celui-ci produise son bachelor en médecine vétérinaire, la 
traduction de celui-ci, précisant qu’il pouvait s’agir d’une traduction libre pour 
autant qu’elle soit juste et reflète le contenu du document original. 
c. Le jour même, A______ a répondu à la GSEM qu’il était en train de terminer son 
dernier semestre en vue de l’obtention du bachelor en médecine vétérinaire et 
n’avait, par conséquent, pas encore obtenu son diplôme. Il transmettait toutefois ses 
relevés de notes en original, avec une traduction libre. 
d. Le 22 août 2025, la GSEM, sur préavis de son comité scientifique, a maintenu 
son appréciation. Le parcours académique du recourant ainsi que ses notes étaient 
insuffisantes pour l’admettre à la Maîtrise en Business Analytics. En particulier, son 
bachelor en médecine vétérinaire ne démontrait pas une formation méthodologique 


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suffisante en statistiques et en mathématiques, disciplines fondamentales de la 
maîtrise convoitée. Le seul cours pertinent, à savoir Biostatistics I, avait été évalué 
à 13.2/20, soit une note jugée insuffisante pour attester de compétences solides dans 
ce domaine. Le parcours académique antérieur du candidat ne reflétait pas 
d’orientation suffisante vers les disciplines quantitatives et analytiques requises 
pour ce programme. Enfin, l’expérience professionnelle ne permettait pas de 
compenser ce manque de fondements académiques. 
e. Dans deux écritures spontanées du 5 août 2025, le recourant a précisé qu’il était 
également titulaire d’un MBA en gestion et marketing de l’Université de Téhéran, 
diplôme pertinent dans l’examen de son dossier. 
f. L’Université a conclu au rejet du recours, spécifiant les conditions d’admission à 
la maîtrise en question, sur lesquelles il sera revenu ci-après. 
g. Dans le délai imparti pour répliquer, le recourant a relevé que la plateforme sur 
laquelle il avait procédé à son inscription n’exigeait pas de traduction et ne 
demandait la production du bachelor que s’il était déjà obtenu. Il ne pouvait ainsi 
être retenu que son dossier avait été incomplet. Son dossier n’avait pas été évalué 
correctement. Il avait effectué plus de cinq ans d’études en médecine vétérinaire 
auprès de l’Université de Téhéran. L’admission à cette université était hautement 
sélective. Son parcours y avait comporté cinq années d’un « programme doctoral 
de 6.5 ans », ce qui démontrait que le niveau académique était largement supérieur 
à celui d’une licence de trois ans. Il avait obtenu la note de 19/20 en mathématiques 
au niveau secondaire ainsi qu’un MBA en gestion et marketing avec une moyenne 
de 17.66/20. 
L’intégration du Big Data et de l’analyse prédictive dans le secteur de l’élevage 
représentait un levier déterminant pour la modernisation et l’efficacité économique 
de la filière de la maîtrise en question. L’analyse prédictive de la santé animale 
permettait d’anticiper les épidémies, réduire les pertes et optimiser la production. 
En intégrant la maîtrise convoitée, il contribuerait à la sécurité alimentaire 
mondiale, aux pratiques d’élevage durable et au bien-être animal. 
La GSEM n’avait pas exposé quelles étaient les licences acceptées. Il excluait a 
priori les profils issus des sciences expérimentales, humaines ou artistiques. 
Reprenant ses précédents arguments, il a rajouté que son droit d’être entendu avait 
été violé du fait qu’il n’avait pas pu se conformer aux exigences formelles visant la 
production d’une traduction. Persistant dans les conclusions déjà prises, il a 
également conclu, « à titre subsidiaire et d’intérêt général », à ce que l’Université 
se voie enjointe « de mettre en place une procédure de révision indépendante pour 
éviter la répétition de telles irrégularités », qu’il soit recommandé « la clarification 
et l’harmonisation des instructions d’inscription pour éliminer toute contradiction 
entre les différentes sources d’information universitaires » et d’ordonner « la 
publication d’instructions claires et non contradictoires concernant les exigences de 
traduction ». 


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h. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Le recours a été interjeté en temps utile devant la juridiction compétente (art. 132 
de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 
al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA -E 5 - 10). 
1.1 L’intimée ayant, dans le délai de réponse, procédé à la reconsidération de la 
décision du 11 juin 2025, sa nouvelle décision, du 22 août 2025, se substitue à 
celle-ci. Partant, le litige est circonscrit à celle-ci. 
1.2 En tant que le recourant prend dans ses dernières écritures de nouvelles 
conclusions, qui plus est d’ordre général, celles-ci sont irrecevables 
(ATA/1221/2021 du 16 novembre 2021 consid. 3a ; ATA/434/2021 du 20 avril 
2021 consid. 1b ; ATA/467/2020 du 2 mai 2020 consid. 3c). 
2. 
Est litigieux le refus d’admettre le recourant dans le cursus de Maîtrise en Business 
Analytics. 
2.1 Les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles 
organisent leur offre d’études selon les cycles suivants : a) un premier cycle (études 
de baccalauréat), comprenant 180 crédits ; b) un deuxième cycle (études de 
maîtrise), comprenant 90 ou 120 crédits ; sont réservées d’autres exigences quant 
au nombre de crédits qui découlent des dispositions spéciales fixées dans des lois 
fédérales ou dans le droit intercantonal sur la reconnaissance des diplômes (art. 4 
al. 1 de l’ordonnance du Conseil des hautes écoles sur la coordination de 
l’enseignement dans les hautes écoles suisses du 29 novembre 2019 [ordonnance 
Bologne - RS 414.205.1]). 
L’admission aux études de maîtrise requiert un titre de baccalauréat d’une haute 
école ou d’une autre institution du domaine des hautes écoles ou un titre de 
baccalauréat d’une haute école étrangère équivalente, reconnue ou accréditée dans 
le pays d’origine (art. 8 al. 1 ordonnance Bologne). Les hautes écoles et les autres 
institutions du domaine des hautes écoles peuvent définir des conditions 
supplémentaires d’admission aux études de maîtrise dans le cadre des dispositions 
des art. 8 et 9 (art. 8 al. 2 ordonnance Bologne). 
Les hautes écoles et les autres institutions du domaine des hautes écoles peuvent 
exiger l’acquisition de connaissances et de compétences supplémentaires comme 
condition pour l’admission aux cursus de maîtrise spécialisée (art. 8 al. 3 
ordonnance Bologne). 
2.2 Le GSEM décerne des maîtrises universitaires consécutives et spécialisées. Ces 
distinctions déterminent les conditions d’accès aux études et n’apparaissent pas sur 
le diplôme (art. 1 al. 1 du règlement d’études de la Maîtrise universitaire du 
20 septembre 2021, ci-après : RE). 


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Les maîtrises universitaires spécialisées sont des maîtrises universitaires dont les 
études sont disciplinaires ou interdisciplinaires et font suite aux études de 
baccalauréat universitaire ; l’accès au programme de maîtrise universitaire 
spécialisée est réservé aux étudiants qui remplissent les conditions et critères 
spécifiques définis pour chaque maîtrise universitaire (art. 2 al. 2 RE). 
2.3 Selon l’art. 4 RE, l’admission dans une maîtrise universitaire spécialisée se 
fonde sur les pièces requises au dossier et sur leur analyse par le comité scientifique, 
conformément aux critères spécifiques d’admission à chaque maîtrise. Ceux-ci sont 
définis dans les directives facultaires relatives aux maîtrises universitaires de la 
GSEM (al. 5). 
2.4 Selon les « directives facultaires : conditions d’admission des maîtrises 
universitaires de la GSEM » en vigueur à partir du 1er novembre 2023 (ci-après : 
les directives), les cinq critères d’admission sur dossier consistent en : 1) obtention 
d’un baccalauréat/maîtrise universitaire dans le domaine concerné ; 2) réputation 
des universités dans lesquelles les précédents diplômes ont été obtenus (sur la base 
de classements internationaux reconnus, comme le Shanghai Ranking par 
exemple) ; 3) qualité des notes obtenues dans les universités précédentes (dans les 
disciplines pré-requises à la maîtrise universitaire) ; 4) Qualité du CV et de la lettre 
de motivation ; 5) Qualité des documents additionnels si demandés (ex. GMAT, 
TOEFL) (art. 3 des directives). 
2.5 De manière générale, lorsque le nombre de candidats excède le nombre de 
places disponibles, il incombe à l'autorité compétente de décider d'un critère de 
priorité propre à départager ceux qui remplissent les conditions formelles 
expressément mentionnées dans le règlement d'études (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_1227/2012 du 10 juillet 2013 consid. 4.2). 
2.6 La protection de l’égalité (art. 8 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101) et celle contre l’arbitraire (art. 9 Cst.) sont 
étroitement liées. Nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son de 
sa langue (art. 8 al. 2 Cst.). Une décision viole le droit à l’égalité de traitement 
consacré à l’art. 8 Cst. lorsqu’elle établit des distinctions juridiques qui ne se 
justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer 
ou lorsqu’elle omet de faire des distinctions qui s’imposent au vu des circonstances. 
Cela suppose que le traitement différent ou semblable injustifié se rapporte à une 
situation de fait importante (ATF 142 I 195 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_178/2022 du 16 mars 2022 consid. 5.1). 
2.7 En l’espèce, l’université a refusé d’admettre le recourant, dans un premier 
temps, au motif que son dossier n’était pas complet, le relevé des notes relatif à son 
bachelor n’étant pas lisible, car produit en langue étrangère. Le recourant a, à juste 
titre, critiqué cette appréciation, dès lors que la plateforme sur laquelle les 
inscriptions devaient être déposées admettait la production du relevé de notes en 
langue originale. 


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Le comité scientifique de la GSEM a d’ailleurs procédé à un nouvel examen et s’est 
penché à nouveau sur le dossier du recourant. Il a alors retenu que la formation au 
bachelor en médecine vétérinaire suivie par le candidat ne comportait pas de 
formation méthodologique suffisante en statistiques et mathématiques, disciplines 
fondamentales pour la maîtrise convoitée. En outre, le seul cours pertinent à cet 
égard, à savoir celui de Biostatistics I, avait été évalué avec une note de 13.2/20, ce 
qui était jugé insuffisant pour attester de compétences solides en la matière. Les 
autres éléments au dossier, notamment l’expérience professionnelle, ne 
permettaient pas de compenser le manque de formation académique. 
Une telle appréciation ne prête pas le flanc à la critique. La Maîtrise en Business 
Analytics fait partie des formations spécialisées proposées par la GSEM. 
L’admission à ce programme suit ainsi des critères stricts impliquant en particulier 
d’être titulaire d’un bachelor universitaire, ce qui n’est pas le cas du recourant. 
Celui-ci a, en effet, indiqué qu’il n’avait pas encore terminé son bachelor, raison 
pour laquelle il n’avait présenté que le relevé des notes déjà acquise, mais pas pu 
produire son diplôme. Par ailleurs, il n’apporte aucun élément rendant 
vraisemblable que l’appréciation selon laquelle le cursus conduisant au bachelor en 
médecine vétérinaire ne comportait pas une formation méthodologique suffisante 
en statistiques et mathématiques serait erronée. Il ne conteste pas non plus – à juste 
titre – que la note de 13.2/20 en Biostatistics I, seul cours suivi attestant d’une 
formation en statistiques, ne permet pas de retenir qu’il aurait acquis dans ce 
domaine de solides compétences. Il ne ressort en outre pas du dossier du recourant 
– qui ne le soutient au demeurant pas – qu’il disposerait d’une expérience 
professionnelle dans le domaine des statistiques et mathématiques. Le bon résultat 
(19/20) en mathématiques a été réalisé lors de sa scolarité secondaire et non dans le 
cadre universitaire, de sorte qu’il n’est pas pertinent dans l’analyse de sa 
candidature à la maîtrise convoitée. Enfin, le MBA Program/Entrepreneuship 
Faculty/University of Teheran n’est pas l’équivalent d’un bachelor ou autre titre 
académique de 180 crédits ECTS. En effet, le MBA est une maîtrise universitaire 
d’études avancées (MAS) relevant de la formation continue au sens de l’art. 65 al. 1 
let. c du statut de l’Université de Genève entré en vigueur le 28 juillet 2011 et non 
de la formation académique de base (ATA/893/2025 du 19 août 2025 consid. 2.4). 
Les termes MBA et le bachelor ne reflètent donc pas une simple distinction 
administrative, mais correspondent à deux titres et deux types de formation 
distincts. En outre, le MBA présenté par le recourant ne comporte aucun cours en 
mathématiques ou statistiques. 
Au vu de l’ensemble de ces éléments, l’Université ne peut se voir reprocher d’avoir 
abusé de son pouvoir d’appréciation ou violé le principe de la proportionnalité en 
rejetant la candidature du recourant à la Maîtrise in Business Analytics. Les critères 
examinés, au demeurant dûment publiés et accessibles, sont légitimes. Lorsque, 
comme en l’espèce, le nombre de candidats excède le nombre de places disponibles, 
l’Université est fondée à sélectionner les candidats les plus aptes à suivre ce cursus 
d’études. Contrairement à ce que prétend le recourant, les critères établis ne visent 


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pas à écarter systématiquement les profils issus des sciences expérimentales, 
humaines ou artistiques, mais à départager les candidats sur la base de critères 
objectifs. Contrairement à l’admission à une maîtrise universitaire consécutive – 
qui est directe et sans condition supplémentaire pour le titulaire d’un baccalauréat 
universitaire sous réserve de respecter le calendrier académique de la GSEM (art. 3 
al. 3 RE) – l’admission dans une maîtrise universitaire spécialisée, à l’instar de celle 
convoitée en l’espèce par le recourant, se fonde sur l’analyse des dossiers par le 
comité scientifique, conformément aux critères spécifiques d’admission à chaque 
maîtrise (art. 3 al. 5 RE). 
En conclusion, en considérant que ses réalisations académiques et professionnelles 
n’étaient pas suffisantes en comparaison avec les autres candidats, l’autorité est 
restée dans le cadre de son pouvoir d’appréciation, que la chambre de céans doit 
respecter. 
Les griefs relatifs à une prétendue discrimination ne trouvent aucun fondement dans 
le dossier. Il appert au contraire que l’autorité intimée a tenu compte d’éléments 
objectifs d’analyse pour départager les candidats et respecter le principe de l’égalité 
de traitement. Le recourant ne cite d’ailleurs aucun exemple de candidature 
comparable à la sienne qui aurait été acceptée. 
Mal fondé, le recours sera rejeté. 
3. 
Aucun émolument ne sera mis à la charge du recourant, s’agissant d’une 
candidature à l’admission à l’université (art. 11 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - 
E 5 10.03 ; ATA/1269/2017 du 12 septembre 2017 consid. 10). Vu l’issue du litige, 
aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
rejette, dans la mesure de sa recevabilité, le recours interjeté le 3 juillet 2025 par A______ 
contre la décision de l’Université de Genève du 11 juin 2025 ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 
sa notification par-devant le Tribunal fédéral : 
- par la voie du recours en matière de droit public ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, s’il porte sur le résultat d’examens ou d’autres évaluations des capacités, 
en matière de scolarité obligatoire, de formation ultérieure ou d’exercice d’une profession 
(art. 83 let. t LTF) ; 


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le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter 
la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 
1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 
LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens 
de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à A______ ainsi qu'à l'Université de Genève. 
Siégeant : Florence KRAUSKOPF, présidente, Jean-Marc VERNIORY et Claudio 
MASCOTTO, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. KRAUSKOPF 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière :