voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/947/2016 · 2016-11-16 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-MOSER, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3429/2016 
ATAS/947/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 novembre 2016 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VERNIER, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Philippe JUVET 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3429/2016 
- 2/2 -
Vu la décision du 26 septembre 2016 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) refusant la prise en charge de moyens auxiliaires à 
Monsieur à A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) ; 
Vu le recours interjeté le 10 octobre 2016 par l’assuré, par l’intermédiaire de son 
curateur et mandataire ; 
Vu la réponse du 26 octobre 2016 de l’OAI ; 
Vu les courriers des 28 octobre et 2 novembre 2016 du recourant ; 
Attendu que par courrier du 8 novembre 2016, le curateur du recourant a indiqué qu’il 
retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/936/2016 · 2016-11-14 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1757/2016 
ATAS/936/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 novembre 2016 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A_______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Olivier CARRARD 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS DE LA 
FEDERATION DES ENTREPRISES ROMANDES FER CIAM 
106.1, sise rue de Saint-Jean 67, GENÈVE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/1757/2016 
- 2/3 -
 
 


 
 
 
 
A/1757/2016 
- 3/3 -
Vu la décision sur opposition du 27 avril 2016 ; 
Vu le recours du 30 mai 2016 ; 
Vu la réponse du 28 juin 2016 ; 
Vu la réplique du 24 août 2016 ; 
Vu la duplique du 16 septembre 2016, par laquelle l’intimé suggérant que la recourante 
devrait retirer son recours ; 
Vu le courrier de la recourante du 3 novembre 2016 informant la cour de céans que les 
parties avaient trouvé une solution amiable et que la recourante retirait son recours, avec 
désistement d’instance et d’action ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Qu’il convient de préciser en tant que de besoin que la procédure est gratuite et qu’il n’y 
a donc pas eu d’avance de frais. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/921/2016 · 2016-11-07 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT Georges 
ZUFFEREY, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3867/2015 
ATAS/921/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 novembre 2016 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÊVE 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, sise rue des Gares 12, GENÊVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3867/2015 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-
après : la CCGC ou l’intimée) du 29 octobre 2015 ; 
Vu le recours de Monsieur A______ du 6 novembre 2015 ; 
Vu la réponse de l’intimée du 3 décembre 2015 ; 
Vu la réplique du recourant du 11 décembre 2015 ; 
Vu la duplique de l’intimée du 14 janvier 2016 ; 
Vu le courrier du recourant du 22 janvier 2016 ; 
Vu le courrier de l’intimée du 24 février 2016 ; 
Vu le courrier du recourant du 2 mars 2016 ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 3 octobre 2016 lors de laquelle 
la chambre de céans a octroyé aux parties un délai au 31 octobre 2016 pour tenter de 
résoudre définitivement leurs différends et faire part à la chambre de céans soit d'un 
retrait de recours, soit des bases d'un jugement d'accord entre les parties ; 
Vu le courrier du recourant du 26 octobre 2016 par lequel l'intéressé déclare retirer 
toutes ses " oppositions " à l'encontre des taxations définitives 2014 et 2015, revenant à 
retirer son recours ; 
Attendu qu’il convient donc d'en prendre acte. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
 
Le président : 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/897/2016 · 2016-11-02 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-MOSER, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2336/2016 
ATAS/897/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 novembre 2016 
4ème Chambre 
 
En la cause 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
AXA ASSURANCES SA, sise General-Guisan-Strasse 40, 
WINTERTHUR 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2336/2016 
- 2/2 -
Vu la décision de Axa Winterthur SA (ci-après Axa ou l’intimée) du 11 juin 2015 
octroyant à Madame A______ une rente d’invalidité (degré d’invalidité de 56 %) et une 
indemnité pour atteinte l’intégrité de 20%, mais lui niant le droit à une allocation pour 
impotent ; 
Vu le courrier du 26 mai 2016 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidé (ci-après 
l’OAI ou le recourant) demandant à Axa de reconsidérer sa décision du 11 juin 2015 
portant sur l’allocation pour impotent ; 
Vu le courrier du 3 juin 2016 de Axa refusant de reconsidérer sa décision du 11 juin 
2015 entrée en force ; 
Vu le courrier de l’OAI du 29 juin 2016 à Axa sollicitant une décision en bonne et due 
forme ; 
Vu le recours interjeté le 6 juillet 2016 par l’OAI contre la « décision » de Axa du 3 juin 
2016, concluant à son annulation et à l’octroi d’une allocation pour impotent de degré 
faible de l’assurance-accidents ; 
Vu la réponse de l’intimée du 8 septembre 2016 concluant à l’irrecevabilité du recours, 
subsidiairement à son rejet ; 
Attendu que par courrier du 21 octobre 2016, le recourant, interpellé par la chambre de 
céans, a indiqué qu’il retirait son recours, « par économie de procédure » ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/894/2016 · 2016-11-01 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3334/2016 
ATAS/894/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er novembre 2016 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VERSOIX 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3334/2016 
- 2/2 -
Attendu en fait que par décision du 24 août 2016, l’office de l'assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après l'OAI) a reconnu le droit de Monsieur A______ (ci-après 
l’assuré) à une demi-rente d’invalidité de février 2015 à mars 2016, et à une rente 
entière d’invalidité d’avril à juin 2016 ; qu’il en a fixé le montant ; 
Que l’assuré a interjeté recours le 19 septembre 2016 contre ladite décision ; 
Que le 11 octobre 2016, il a informé la chambre de céans qu’il entendait retirer son 
recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et, partant, de rayer la cause du rôle ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/877/2016 · 2016-11-01 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2193/2016 
ATAS/877/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er novembre 2016 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée p.a Appart. B______, à Thônex, 
représentée par le Service de protection de l’adule 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2193/2016 
- 2/2 -
Vu la décision de l’office cantonal de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-
après : OAI) du 26 mai 2016, 
Vu le recours déposé le 27 juin 2016 par le Service de protection de l’adulte (ci-après : 
SPA) au nom de Madame A______, recours complété par écriture du 12 août 2016, 
Vu la réponse de l’OAI du 19 septembre 2016, 
Vu le courrier du SPA du 20 octobre 2016, par lequel il indique retirer le recours 
interjeté au nom de Madame A______; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
* * * * * 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/878/2016 · 2016-11-01 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2734/2016 
ATAS/878/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er novembre 2016 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A_____, domiciliée à CHÂTELAINE 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2734/2016 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 2 août 2016 du service des prestations 
complémentaires (ci-après SPC) ; 
Vu le recours de Madame A_____ (ci-après : la recourante) du 18 août 2016 ; 
Vu la réponse du SPC du 16 septembre 2016 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 4 octobre 2016, les pièces 
versées et les pourparlers entre les parties ; 
Vu les justificatifs versés par le SPC le 7 octobre 2016 ; 
Vu que par courrier du 8 octobre 2016 adressé au SPC, ainsi que celui du 18 octobre 
2016 signé le 26 octobre 2016, l’assurée a indiqué retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/880/2016 · 2016-11-01 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2942/2016 
ATAS/880/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er novembre 2016 
2ème Chambre 
 
En la cause 
A______ SA, sise à GENÈVE, représenté par B______ SA 
recourante 
 
contre 
CAISSE DE COMPENSATION DE LA CVCI, sis eavenue 
d'Ouchy 47, LAUSANNE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2942/2016 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 19 juillet 2016 de la Caisse de compensation 
AVS/AI/APG CVCI (ci-après : la caisse), 
Vu le recours du 7 septembre 2016 interjeté par A______ SA (ci-après : la recourante), 
soit pour elle son mandataire B______ SA, 
Vu le courrier de la recourante du 21 octobre 2016 adressé à la caisse, indiquant qu’elle 
retire son recours suite à la missive transmise par la caisse le 13 octobre 2016, 
considérant que les arguments relevés dans le recours sont pertinents et recevables, qu’à 
réception de la confirmation d’un retrait du présent recours, une nouvelle décision sera 
rendue, que l’estimation chiffrée de la recourante est vraisemblable, et qu’il sera 
possible à celle-ci de faire recours contre la nouvelle décision qui sera rendue ; 
Que ce courrier a été transmis comme objet de sa compétence à la chambre de céans par 
la caisse le 24 octobre 2016 ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/881/2016 · 2016-11-01 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3050/2016 
ATAS/881/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er novembre 2016 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, représenté par le 
Syndicat UNIA, Mme B______ 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/3050/2016 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du5 août 2016 rendue par la SUVA, caisse nationale 
suisse en cas d’accident (ci-après : SUVA), par laquelle elle refuse d’entrer en matière 
sur l’annonce d’accident du 3 août 2015 de Monsieur A______, pour l’évènement 
survenu le 21 mai 2015 ; 
Vu le recours de Monsieur A______, soit pour lui son conseil le Syndicat UNIA, du 14 
septembre 2016 ; 
Vu la réponse de la SUVA du 5 octobre 2016, par laquelle elle indique annuler sa 
décision sur opposition précitée et entrer en matière sur la demande de prestations 
d’accident de Monsieur A______ ; 
Vu le courrier de Monsieur A______ du 21 octobre 2016, par lequel il indique retirer 
son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/871/2016 · 2016-10-31 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNOEPFEL , Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2782/2016 
ATAS/871/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 octobre 2016 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENEVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis Service juridique; Rue des Gares 12; Case postale 
2096, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2782/2016 
- 2/2 -
Vu la décision du 8 août 2016 de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité du canton 
de Genève (ci-après : OAI) niant le droit de Madame A______ (ci-après : la 
recourante) à des mesures professionnelles et lui octroyant une demi-rente d’invalidité 
du 1er février 2015 au 28 février 2015, à un trois-quarts de rente d’invalidité du 1er mars 
2015 au 31 mai 2015 et à une rente entière d’invalidité dès le 1er juin 2015 ; 
Vu le recours du 23 août 2016 de la recourante concluant à une révision de cette 
décision au motif qu’elle souhaitait reprendre un travail à 50 % pour l’aider moralement 
et financièrement ; 
Vu la réponse de l’OAI du 20 septembre 2016 concluant au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision du 8 août 2016 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 31 octobre 2016 ; 
Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu’au vu des explications 
qui lui ont été données ce jour, elle renonçait à son opposition, et par conséquent, 
retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/865/2016 · 2016-10-26 · fr


Siégeant : Juliana BALDÉ, Présidente; Dana DORDEA et Rosa GAMBA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/253/2016 
ATAS/865/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 octobre 2016 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au GRAND-SACONNEX 
 
 
recourante 
 
contre 
UNIA CAISSE DE CHÔMAGE, Centre de compétences F-CH, 
sise rue Necker 17, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/253/2016 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 10 décembre 2015 de UNIA caisse de chômage (ci-
après la caisse ou l’intimée), demandant la restitution d’un montant CHF 7'574.95 
indûment versé à Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante) ; 
Vu le recours interjeté le 25 janvier 2016 par l’assurée ; 
Vu les écritures des parties et les pièces produites ; 
Vu la réponse de l’intimée du 11 février 2016 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 26 octobre 2016 ; 
Attendu que lors de cette dernière audience, la chambre de céans a informé la 
recourante qu’elle envisageait de rendre une décision à son détriment et qu’elle avait la 
possibilité de retirer son recours ; 
Qu’au vu des explications reçues, la recourante a indiqué qu’elle retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDÉ 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/853/2016 · 2016-10-25 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Anny SANDMEIER, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2709/2016 
ATAS/853/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 octobre 2016 
2ème Chambre 
 
En la cause 
A______ SOCIÉTÉ FIDUCIAIRE SA, sise à GENÈVE 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2709/2016 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 22 juillet 2016 de l’office cantonal de l’emploi, 
Vu le recours du 17 août 2016 interjeté par A______ Société fiduciaire SA, 
Vu la réponse du 12 septembre 2016, 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 25 octobre 2016 et les 
pourparlers entre les parties; 
Attendu qu'à cette dernière audience, l’OCE a indiqué qu’elle est d’accord d’annuler sa 
décision sur opposition du 22 juillet 2016 et d’abandonner sa prétention en rétrocession 
d’un éventuel trop-perçu, sous réserve que le recourant retire son recours ; 
Que le recourant a indiqué qu’il retire son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est remis en main propre aux parties par le greffe 
le
ge_gerichte · ATAS/885/2016 · 2016-10-24 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1068/2016 
ATAS/885/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 octobre 2016 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au LIGNON 
 
 
demandeur 
 
contre 
FONDATION DE PREVOYANCE DE LA METALLURGIE DU 
BATIMENT (FPMB), sise avenue Eugène-Pittard 24, GENEVE 
 
 
défenderesse
 
 
 


 
 
 
 
A/1068/2016 
- 2/2 -
Vu la demande en paiement du 30 mars 2016 de Monsieur A______ (ci-après : le 
demandeur) ; 
Vu la réponse du 21 avril 2016 de la Fondation de prévoyance de la métallurgie du 
bâtiment (ci-après : la FPMB ou la défenderesse) ; 
Vu les pièces produites par le demandeur le 17 mai 2016 ; 
Vu les pièces produites par la défenderesse le 26 septembre 2016 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 10 octobre 2016 ; 
Attendu qu'à cette dernière audience le demandeur a indiqué qu’au vu des explications 
obtenues, qu'il retirait sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le