ge_gerichte · ATA/760/2013 · 2013-11-12 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2380/2013-FORMA 
ATA/760/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 12 novembre 2013 
2ème section 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
UNIVERSITÉ DE GENÈVE 
 
 


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A/2380/2013 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, ressortissant irakien, né le ______ 1985, a déposé le 
8 mars 2013 une demande d’immatriculation à l’Université de Genève (ci-après : 
l’université) pour y suivre, dès l’automne 2013, un enseignement à la faculté des 
sciences (ci-après : la faculté), en vue d’obtenir une maîtrise universitaire en 
pharmacie. 
 
 
Après avoir suivi des études secondaires en Irak puis y avoir commencé des 
études de pharmacie entre 2003 et 2006, il s’était rendu en Jordanie et y avait 
obtenu un baccalauréat en pharmacie auprès de l’Université « Applied Science 
University » d’Amman le 20 juin 2011. Il avait également complété sa formation 
par des stages et un travail en pharmacie à Amman. 
2) 
 
Le 26 mars 2013, l’université a refusé de donner suite à la demande 
d’immatriculation de l’intéressé. Seuls des candidats au bénéfice d’un titre 
universitaire obtenu en trois ans minimum dans le cadre d’un programme 
universitaire équivalent à ceux existant en Suisse et suivi, sauf exception, auprès 
d’universités publiques, étaient admis à l’immatriculation. Ces programmes 
universitaires étrangers devaient être sanctionnés par un grade académique. 
 
 
 Les universités étrangères qui délivraient des titres reconnus par l’université 
devaient être mentionnées dans des ouvrages de référence, dont notamment : 
« World of Learning » ou des sites informatiques tels « Braintrack University 
Index », des publications de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la 
science et la culture (ci-après : UNESCO), telles « World List of Universities » et 
« International Handbook of Universities ». 
 
 
 Les instituts, écoles et académies rattachés juridiquement à une université 
publique étaient également reconnus s’ils délivraient aussi des grades 
académiques. Certaines universités privées étaient également reconnues lorsqu’il 
y avait avec elles des accords institutionnels. 
 
 
Après vérification dans les ouvrages de référence précités, l’institution 
jordanienne auprès de laquelle M. A______ avait obtenu son titre universitaire ne 
répondait pas aux critères de reconnaissance exigés par l’université, soit d’être 
une université publique, quand bien même il avait pu produire des certificats du 
syndicat irakien des pharmaciens sur la qualité de ses études. 
3) 
 
Le 5 avril 2013, M. A______ s’est opposé à la décision précitée. Il 
demandait le réexamen de son cas. Dans la liste des diplômes requis, pays par 
pays, accessible sur le site informatique de l’université, il n’était pas spécifié que 
le diplôme universitaire, qui devait être obtenu en trois ans minimum, devait être 


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acquis dans un établissement privé ou public. En tant qu’Irakien en Jordanie, il 
n’avait pas eu le droit de suivre une formation universitaire dans l’une des 
universités publiques. Pour cette raison, il avait suivi les cours dispensés par 
l’université « Applied Science Private University ». Les diplômes qu’elle délivrait 
étaient équivalents aux diplômes obtenus dans une université publique car les 
cours suivaient le même programme d’enseignement. Le titre universitaire qu’il y 
avait obtenu avait d’ailleurs été considéré comme équivalent par le ministère de 
l’éducation supérieure et par le ministère des affaires étrangères de Jordanie en 
septembre 2012, selon l’attestation qu’il produisait. L’université en question 
devait être considérée comme une université rattachée à une université publique, 
puisque c’était pour lui la seule possibilité de poursuivre des études universitaires 
en Jordanie et que son diplôme était reconnu de niveau équivalent par les autorités 
universitaires jordaniennes. 
 
 
L’université qu’il avait fréquentée en Jordanie figurait dans la liste du site 
« Braintrack University Index ». 
 
 
En outre, il produisait un certificat du syndicat irakien des pharmaciens du 
6 mai 2012, consécutif à l’obtention de son diplôme auprès de l’université 
« Applied Science Private University », attestant qu’il avait passé avec succès, le 
17 avril 2012, l’examen d’équivalences de diplôme pour les diplômés du groupe 
médical non irakien, organisé par la faculté de pharmacie de l’Université publique 
de Bagdad. Or, celle-ci figurait également dans la « World List of Universities » 
utilisée par l’université pour traiter les demandes d’admission d’étudiants 
étrangers. 
 
 
Il allait se présenter à l’examen de diplôme de français le 22 juin 2013 en 
vue de satisfaire à cette condition posée par l’université pour qu’il puisse 
s’immatriculer. 
4) 
 
Le 5 juillet 2013, l’université a écrit à M. A______. Son opposition devait 
être refusée quelle que soit l’importance que l’université attachait aux 
considérations dont il faisait état. En effet, l’institution auprès de laquelle il avait 
obtenu son titre universitaire ne répondait pas aux conditions de reconnaissance 
exigées par l’université. Elle n’était pas mentionnée dans les ouvrages de 
référence et devait être publique. 
5) 
 
Par courrier du 22 juillet 2013, M. A______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre 
la décision sur opposition précitée. Il en demandait l’annulation, en répétant 
l’argumentation qu’il avait développée dans son opposition. 
6) 
 
L’université a répondu le 6 septembre 2013 au recours en concluant à son 
rejet. Ne pouvaient s’immatriculer à l’université que les candidats qui possédaient 
un certificat de fin d’études délivré en Suisse faisant partie de ceux énoncés à 


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l’art. 55 al. 1 du Statut de l’université du 28 juin 2011 (ci-après : le statut) ou un 
titre équivalent. Cette même disposition reconnaissait au rectorat la compétence 
de déterminer l’équivalence des titres des éventuelles exigences complémentaires 
au titre obtenu. Ces exigences figuraient sur le site internet de l’université, 
notamment dans un document intitulé « admission à l’Université de Genève pour 
l’année universitaire 2013-2014 » consultable sur le site internet de l’université, 
http://www.unige.ch/dife/sinscrire/conditions-admissions.html. Ces prescriptions 
reprenaient les directives élaborées par la Conférence des recteurs des universités 
suisses. Pour les porteurs d’un titre de fin d’études secondaires irakien, les 
conditions étaient les suivantes : être titulaire d’un diplôme universitaire obtenu en 
trois ans minimum et avoir réussi l’examen de français. La même condition était 
exigée pour les porteurs de diplômes jordaniens. 
 
 
L’université fondait également ses décisions de reconnaissance sur la base 
d’ouvrages et de sites largement utilisés par les milieux académiques, soit ceux 
qui avaient été rappelés dans le courrier adressé à l’étudiant le 26 mars 2013. Le 
refus d’admettre M. A______ résidait dans le fait qu’il avait obtenu un 
baccalauréat en pharmacie dans une université privée jordanienne, et non pas dans 
un établissement d’enseignement public reconnu par l’université. Il n’était pas 
contesté que l’« Applied Science University » d’Amman figurait dans l’ouvrage 
de référence « Braintrack University Index ». Toutefois, celui-ci ne mentionnait 
aucunement le type d’établissement dont il s’agissait, à savoir privé ou public. 
Certes, le baccalauréat en pharmacie délivré au recourant en Jordanie avait été 
reconnu par l’Université de Bagdad, qui elle-même figurait dans un des ouvrages 
de référence utilisés par les milieux académiques. Il n’en demeurait pas moins que 
la compétence pour déterminer l’équivalence des titres revenait au rectorat. 
7) 
 
Par courrier du 30 septembre 2013, le juge délégué a informé les parties que 
la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile, auprès de l’autorité compétente, le recours est 
recevable (art. 132 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 
2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
L’université est ouverte à toute personne remplissant les conditions 
d’immatriculation et d’inscription (art. 16 de la loi sur l’université du 13 juin 
2008 - LU - C 1 30). C’est par le statut que sont définis les titres qui donnent droit 
à l’immatriculation ou qui définissent les conditions auxquelles des personnes ne 
détenant pas de tels titres peuvent être admises (art. 16 al. 3 LU). 


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3) 
 
A teneur de l’art. 55 du statut, sont admises à l’immatriculation les 
personnes qui déposent une demande dans les délais arrêtés par le rectorat, 
possèdent l’un des titres de fin d’études secondaires énoncés à l’art. 55 al. 1 let. b 
du statut délivrés en Suisse, ou un titre équivalent. Il appartient au rectorat de 
déterminer l’équivalence des titres et les éventuelles exigences complémentaires 
au titre obtenu. 
 
 
Une personne qui n’est pas titulaire d’un tel titre n’est admise que si elle est 
de nationalité suisse ou porteuse d’un permis de séjour pour activité lucrative 
depuis trois ans au moins ou d’un permis d’établissement (art. 55 al. 4 du statut). 
 
 
Les candidats étrangers titulaires d’un diplôme de fin d’études obtenu dans 
un établissement étranger, reconnu par l’université, dont la langue officielle 
d’enseignement n’est pas le français sont soumis à un examen de français avant 
leur immatriculation (art. 55 al. 6 du statut). 
4) 
 
Pour l’année universitaire 2013-2014, le rectorat a édicté des prescriptions 
fixant les conditions auxquelles les titres étrangers étaient considérés 
comme équivalents, 
consultables 
sur 
le 
site 
internet 
de 
l’université 
(http://www.unige.ch/dife/sinscrire/conditions-admissions.html). 
 
 
Selon les renseignements donnés par le site internet précité dans le 
document intitulé « admission à l’université de Genève 2013-2014 », les étudiants 
désireux de s’inscrire pour toutes les formations autres que le baccalauréat 
universitaire (Bachelor), c’est-à-dire pour les maîtrises universitaires (Master), 
maîtrises d’études avancées (MAS), certificats et doctorats, doivent formuler une 
demande et obtenir la reconnaissance de l’équivalence des titres universitaires 
qu’ils ont obtenus à l’étranger. 
 
 
Ainsi, pour les personnes de nationalité irakienne comme pour celles de 
nationalité jordanienne, les candidats à l’immatriculation porteurs d’un titre de fin 
d’études secondaires émis par ces pays doivent être titulaires d’un diplôme 
universitaire obtenu en trois ans minimum et avoir réussi l’examen de français. 
 
 
En outre, selon les conditions générales d’admission figurant dans le 
document précité, seuls sont reconnus les programmes universitaires comparables 
à ceux existant en Suisse et suivis, sauf exception, auprès d’universités publiques. 
Les universités étrangères reconnues par l’université doivent être des 
établissements d’enseignement public qui ont le statut d’université et qui délivrent 
des grades académiques. Ces universités doivent être mentionnées dans les 
ouvrages de référence que le site informatique mentionne, à savoir des ouvrages et 
sites internet largement utilisés par les milieux académiques, dont le document 
consultable sur internet donne la liste. Les instituts, écoles et académies rattachés 
juridiquement à une université publique sont également reconnus, pour autant 
qu’ils délivrent aussi des grades académiques. Dans certains cas, l’université peut 


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également reconnaître des universités privées, notamment lorsqu’elle entretient 
des accords institutionnels avec ces établissements. 
5) 
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droits constitutionnels a 
déduit du droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) le droit d’obtenir une 
décision motivée. L’autorité n’est pas tenue de prendre position sur tous les 
moyens des parties ; elle peut se limiter aux questions décisives mais doit se 
prononcer sur celles-ci (ATF 138 I 232 consid. 5.1 p. 237 ; 137 II 266 consid. 3.2 
p. 270 ; 136 I 229 consid. 5.2 p. 236 ; 134 I 83 consid. 4.1 p. 88 et les arrêts cités ; 
Arrêts du Tribunal fédéral 2D_2/2012 du 19 avril 2012 consid. 3.1 ; 2C_455/2011 
du 5 avril 2012 consid 4.3 ; 2D_36/2011 du 15 novembre 2011 consid. 2.1 ; 
1C_424/2009 du 6 septembre 2010 consid. 2 ; T. TANQUEREL, Manuel de droit 
administratif, Genève-Zurich-Bâle 2011, p. 521 n. 1573). Il suffit, du point de vue 
de la motivation de la décision, que les parties puissent se rendre compte de sa 
portée à leur égard et, le cas échéant, recourir contre elle en connaissance de cause 
(ATF 136 I 184 consid. 2.2.1 p. 188 ; Arrêts du Tribunal fédéral 2C_997/2011 du 
3 avril 2012 consid. 3 ; 1C_311/2010 du 7 octobre 2010 consid. 3.1 ; 
9C_831/2009 du 12 août 2010 et les arrêts cités ; ATA/844/2012 du 18 décembre 
2012). 
6) 
 
En l’espèce, le recourant a obtenu un baccalauréat en pharmacie délivré par 
une université jordanienne privée. A ce titre, il ne remplit pas d’emblée les 
conditions de reconnaissance exigées par l’université. Toutefois, ainsi que 
M. A______ l’a fait valoir dans son courrier d’opposition du 5 avril 2013, 
l’université « Applied Science Private University » de Jordanie est mentionnée 
dans les ouvrages de référence utilisés par l’université, même si c’est à titre 
d’université privée, mais surtout, le baccalauréat qu’il y a obtenu a été validé par 
les autorités jordaniennes et irakiennes. Il est autorisé à exercer la profession de 
pharmacien dans ces deux pays. En outre, l’université de Bagdad qui a reconnu, 
après qu’il ait passé en Irak avec succès un examen le 17 avril 2012, l’équivalence 
de son diplôme jordanien à un diplôme irakien, est répertoriée comme université 
publique dans les sites informatiques auxquels l’intimée se réfère pour trancher les 
questions d’équivalences, soit le site « World list of universities », par 
le biais duquel 
il 
est 
possible 
d’accéder 
au 
site 
internet 
de 
ladite 
université (http://www.fr.uobaghdad.edu.iq/PageViewer.aspx?id=2). 
 
 
 Dans la mesure où les conditions générales d’admission assimilent à une 
université publique des instituts, écoles et académies rattachés juridiquement à 
une université publique, qui délivrent aussi des grades académiques, la question se 
pose, au-delà de l’interprétation littérale des textes, de déterminer si la situation du 
recourant, dont le pays était déchiré par la guerre depuis 2003 lorsqu’il y a 
interrompu ses études en 2006 pour se rendre à Amman, n’est pas similaire, 
compte tenu de l’impossibilité pour lui de s’immatriculer dans une université 


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publique jordanienne, à celle d’un étudiant ayant fait ses études dans une 
institution privée rattachée à une institution universitaire publique reconnue et 
d’examiner, cas échéant après instruction complémentaire sur la qualité de ses 
études, s’il n’y aurait pas lieu d’admettre sa demande d’immatriculation. 
 
 
 Bien que cet argument ait été soulevé dans l’opposition formée par le 
recourant, l’université ne l’a pas traité, se limitant à une application littérale des 
conditions d’admissions en vigueur. Ce faisant, s’agissant d’une question décisive 
qui lui avait été soumise, elle a violé le droit du recourant d’obtenir une décision 
motivée sur ce point. La décision attaquée doit être annulée et la cause retournée à 
l’université pour nouvelle décision au sens des considérants, après instruction 
complémentaire si nécessaire. 
7) 
 
Vu l’issue du litige, aucun émolument ne sera perçu, ni aucune indemnité de 
procédure allouée, le recourant n’y ayant d’ailleurs pas conclu (art. 87 LPA). 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 22 juillet 2013 par Monsieur A______ contre la 
décision sur opposition de l’Université de Genève du 5 juillet 2013 ; 
au fond : 
l’admet ; 
annule la décision sur opposition de l’Université de Genève du 5 juillet 2013 ; 
retourne la cause à l’Université de Genève pour nouvelle décision au sens des 
considérants ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 


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communique le présent arrêt à Monsieur A______, ainsi qu’à l’Université de Genève. 
Siégeants : M. Verniory, président, Mme Junod, M. Dumartheray, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffiière-juriste : 
 
 
S Hüsler Enz 
 
le président siégeant : 
 
 
J.-M. Verniory 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :