ge_gerichte · DAS/234/2025 · 2025-11-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17657/2016-CS 
DAS/234/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU JEUDI 4 DECEMBRE 2025 
 
Recours (C/17657/2016-CS) formé en date du 24 novembre 2025 par Monsieur 
A______, actuellement hospitalisé au sein de la Clinique de B______, Unité C______, 
______ (Genève), représenté par Me D______, avocat. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 4 décembre 2025 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me D______, avocat 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
Pour information à : 
- Direction de la Clinique de B______ 
______, ______. 
 


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C/17657/2016-CS 
EN FAIT 
A. 
a. A______, né le ______ 1974, originaire de Genève, souffre d'une schizophrénie 
paranoïde, diagnostiquée en 2001, suite à un grave passage à l'acte hétéro-agressif 
sur la personne de sa mère en septembre 2000. 
b. Il a subi depuis lors de multiples hospitalisations non volontaires à la Clinique 
de B______. 
c. Par ordonnance DTAE/8552/2025 du 7 octobre 2025, le Tribunal de protection 
a, sur mesures superprovisionnelles, ordonné le placement à des fins d’expertise 
de A______ en la Clinique de B______. 
Cette décision était motivée par le fait que sa situation, en état de décompensation 
psychotique aigüe, était alarmante et qu’il était dépourvu de tout suivi médical. 
d. Par ordonnance préparatoire DTAE/8574/2025 rendue également le 7 octobre 
2025, le Tribunal de protection a, notamment, ordonné l’expertise psychiatrique 
de A______, un délai au 11 novembre 2025 étant imparti à l’expert pour le dépôt 
du rapport. 
e. Par décision médicale du 10 octobre 2025, A______ a été placé à des fins 
d’assistance, décision contre laquelle il a formé recours. 
Cette décision était fondée sur le fait que dans le cadre de son trouble schizo-
affectif de type maniaque, A______ présentait une dysphorie avec irritabilité, 
idées délirantes de persécution et hétéro-agressivité avec menaces verbales. 
f. Le 5 novembre 2025, l’expert désigné a rendu son rapport duquel il ressort que 
A______, qui souffre d’un grave trouble schizo-affectif et d’une désorganisation 
de la pensée, est anosognosique de son trouble. Les soins nécessaires à son état ne 
peuvent être fournis que par une hospitalisation non volontaire, une absence de 
placement pouvant induire une péjoration de son état conduisant à un risque, 
toujours identique, auto- ou hétéro-agressif. Immédiatement après sa sortie de la 
précédente hospitalisation, A______ avait présenté des troubles du comportement 
ayant nécessité une nouvelle hospitalisation. 
B. 
Par ordonnance DTAE/9792/2025 du 11 novembre 2025, le Tribunal de 
protection a rejeté le recours de A______ contre le placement médical et a 
ordonnée son placement à des fins d’assistance. 
C. 
a. Par la plume de son curateur d’office, A______ a recouru le 21 novembre 2025 
contre cette ordonnance, concluant à l’annulation de la décision du 29 janvier 
(sic !) [recte : 11 novembre] 2025, au motif qu’il ne présente aucun danger pour 
les tiers. 


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b. En date du 24 novembre 2025, un nouveau rapport d’expertise a été produit par 
le CURML, confirmant les conclusions du précédent quant au diagnostic, quant 
au risque et quant à la nécessité du placement. 
Le rapport en question expose toutefois qu’en vue de la préparation de la sortie du 
patient, la mise en place d’un suivi ambulatoire institutionnel structuré est 
nécessaire, permettant une surveillance rapprochée, un accompagnement 
thérapeutique régulier et un soutien adapté. 
c. A______, son curateur ainsi que les médecins de la Clinique ont été entendus 
par le juge délégué de la Chambre de surveillance lors de son audience du 
27 novembre 2025. 
A______ a tout d’abord confirmé les termes de son recours exposant ne constituer 
un danger pour personne en quelque circonstance que ce soit. La seule action 
hétéro-agressive de sa part sur un membre de sa famille avait eu lieu il y a 25 ans 
dans un contexte particulier. Il n’avait depuis lors plus jamais représenté un 
danger pour quiconque. Il a ensuite rappelé être conscient de son trouble et avoir 
toujours régulièrement pris les traitements qui lui étaient proposés. Il n’avait cessé 
son précédent traitement qu’avec l’accord de sa psychiatre d’alors. Toutes les 
interventions auprès de médecins ou du Tribunal de protection à son encontre 
étaient des interventions de membres de sa famille avec lesquels il avait des 
rapports difficiles, notamment son père. Il n’existait aucun motif à son maintien 
en placement. 
Entendus comme témoins, les médecins de la clinique ont exposé que la sortie du 
patient n’était pas envisageable en l’état du fait de l’absence de recul sur le 
changement de la médication proposée et de l’absence en l’état de préparation de 
la sortie. Le but recherché est une sortie définitive afin de faire cesser les allers-
retours du patient entre l’extérieur et la clinique, but qui ne peut être atteint que 
par une préparation scrupuleuse de la sortie et de son suivi, ce qui nécessitait une 
prolongation du placement actuel de deux-trois semaines. En cas de sortie 
précipitée, un risque de décompensation du patient ainsi qu’un risque pour des 
membres de sa famille pouvait exister. 
Sur question, les médecins ont confirmé que les interventions ou les craintes 
exprimées à l’égard du recourant auprès des autorités ou des médecins étaient 
toujours le fait de membres de la famille du patient et jamais le fait de personnes 
extérieures à celle-ci, aucun risque hétéro-agressif à l’égard de tiers n’existant. 
Par ailleurs, le nouveau traitement pris par le patient, et bien toléré par lui, est un 
traitement au long court qui doit être poursuivi après la sortie et peut être 
administré par le patient lui-même par voie orale. 
d. La cause a été gardée à juger à l’issue de l’audience. 


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EN DROIT 
1. 
Le recours déposé par A______ contre l’ordonnance du 11 novembre 2025 l'a été 
dans les dix jours prévus par l'art. 439 al. 2 CC, devant l'instance compétente, de 
sorte qu'il est recevable. 
2. 
2.1 Selon l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une institution 
appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou 
d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaire ne peut être 
fourni d'une autre manière (al. 1). 
Le placement d'une personne ordonné par le Tribunal de protection doit être fondé 
sur un constat médical (art. 428-429 CC; art. 68 LaCC). En cas de troubles 
psychiatriques, la décision de placement à des fins d'assistance doit être prise sur 
la base d'un rapport d'expertise (art. 450 e al. 3 CC). Dans son rapport, l'expert 
doit se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé. Il doit également indiquer en 
quoi les éventuels troubles psychiatriques risquent de mettre en danger la vie de la 
personne concernée ou son intégrité personnelle, respectivement celle d'autrui, et 
si cela entraîne chez lui la nécessité d'être assisté ou de prendre un traitement 
(ATF 143 III 101 consid. 6.2.2; 137 III 289 c. 4.5). Dans l'affirmative, il incombe 
à l'expert de préciser quels seraient les risques concrets pour la vie ou la santé de 
cette personne, respectivement pour les tiers, si la prise en charge préconisée 
n'était pas mise en œuvre. Il doit encore indiquer si, en vertu du besoin de 
protection de l'intéressé, un internement ou une rétention dans un établissement 
est indispensable, ou si l'assistance ou le traitement nécessaire pourrait lui être 
fourni de manière ambulatoire. Le rapport d'expertise précisera également si la 
personne concernée paraît, de manière crédible, prendre conscience de sa maladie 
et de la nécessité d'un traitement (ATF 137 et 140 cités). 
Le placement doit être apte à atteindre le but d'assistance ou de traitement visé 
(existence d'une institution appropriée selon l'art. 426 al. 1 CC), nécessaire à cette 
fin (aucune mesure moins restrictive de la liberté de mouvement ne suffirait) et 
globalement proportionné compte tenu de la situation personnelle de l'intéressé 
(Guyot, Protection de l'adulte, Commentaire du droit de la famille, ad art. 426 
n° 41). Le placement est considéré comme une ultima ratio (Message du Conseil 
fédéral, FF 2006, p. 6695). 
2.2 En l'espèce, les conditions pour le prononcé du placement du recourant 
apparaissaient réunies au moment de son placement, comme au moment du 
prononcé de la décision attaquée, vu son état décrit dans la décision médicale et 
dans les expertises produites par la suite au dossier, qui parvenaient à la même 
conclusion. 
Le dossier fait état de « menaces » du recourant à l’égard de membres de sa 
famille. Précédemment, ces menaces avaient été le préalable à des actes hétéro-


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agressifs. Les menaces actuelles ne doivent pas être minimisées, au vu de 
l’historique du patient. Celles-ci ont en principe leur origine dans des périodes de 
décompensation dues à un arrêt du traitement, comme en l’espèce. 
Se pose la question de l’existence d’un besoin de soins ne pouvant être prodigués 
autrement que par un placement, qu’il s’agit d’examiner à l’heure actuelle. 
Tant la dernière expertise médicale du CURML du 24 novembre 2025, que les 
médecins entendus par la Cour lors de l’audience tenue dans la présente procédure 
ont considéré qu'il était nécessaire que l'hospitalisation se prolonge quelque peu 
(deux-trois semaines), de manière à, d’une part, pouvoir apprécier sur la durée les 
effets du nouveau traitement prodigué au recourant, et d’autre part, à organiser les 
modalités de la prise de ce traitement nécessaire et de son contrôle, ainsi que du 
suivi thérapeutique du recourant après la sortie, de manière à ce que celle-ci soit 
un succès et afin d’éviter de nouvelles hospitalisations en cascade du fait de 
décompensations à répétition. 
La Cour partage ce point de vue. Il est dans l’intérêt du recourant que la sortie du 
placement actuel soit préparée de sorte que la perspective d’une nouvelle 
décompensation justifiant une nouvelle hospitalisation soit réduite. Dans la 
mesure où le recul quant aux effets du nouveau traitement mis en œuvre n’est pas 
suffisant, une sortie immédiate est prématurée. Elle l’est également du fait que le 
suivi de la prise du traitement et le suivi psychiatrique ambulatoire nécessaires 
postérieurs à la libération n’ont pas encore été finalisés. Pour autant, une période 
de quinze jours au maximum, dès celui du prononcé de l’arrêt de la Cour, doit être 
considérée comme suffisante et respectant le principe de proportionnalité, afin de 
déterminer l’adéquation du nouveau traitement médicamenteux mis en œuvre et 
d’organiser un suivi extérieur efficace au bénéfice du recourant, celui-ci devant 
participer activement à la préparation de ce suivi ambulatoire futur dont il sera à 
l’évidence l’un des garants. 
Par conséquent et dans cette mesure, l'hospitalisation du recourant sera prolongée, 
les conditions légales en étant encore réalisées, pour une durée maximum de 
quinze jours dès celui du prononcé de l’arrêt de la Cour, de manière à finaliser 
l’organisation des modalités médicales de la sortie et le suivi postérieur du 
recourant. 
La procédure est gratuite (art. 22 al.4 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 21 novembre 2025 par A______ contre 
l’ordonnance DTAE/9792/2025 rendue le 11 novembre 2025 par le Tribunal de 
protection de l’adulte et de l’enfant dans la cause C/17657/2016. 
Au fond : 
Le rejette au sens des considérants. 
Dit que la prolongation du placement n’excédera pas la durée de quinze jours dès le jour 
du prononcé du présent arrêt. 
Sur les frais : 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL 
et 
Madame 
Paola 
CAMPOMAGNANI, 
juges; 
Madame Barbara NEVEUX, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.