ge_gerichte · ACPR/566/2022 · 2022-08-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10916/2020 
ACPR/566/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 16 août 2022 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me C______, 
avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 2 août 2022 par le 
Tribunal des mesures de contrainte, 
 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte déposé au greffe de la prison de B______ le 4 août 2022, A______ recourt, 
en personne, contre l'ordonnance du 2 précédent, notifiée le lendemain, par laquelle 
le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a prolongé sa détention 
provisoire jusqu'au 5 octobre 2022. 
 
Le recourant demande que la prolongation soit limitée à une durée de deux à quatre 
semaines. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A______, ressortissant somalien né en 1980, arrêté le 5 février 2022, est placé en 
détention provisoire depuis le 8 février 2022, régulièrement prolongée jusqu’au 5 
août 2022. 
 
b. Il est prévenu de lésions corporelles simples, voies de fait, menaces, violation du 
devoir d'assistance ou d'éducation, injures et violation de l'art. 115 de la Loi fédérale 
sur les étrangers et l'intégration (LÉI). 
 
Il lui est principalement reproché d'avoir, à tout le moins depuis avril 2020, 
régulièrement frappé, menacé et injurié sa compagne, D______, et trois des enfants 
de celle-ci, nés respectivement en mars 2009, août 2010 et septembre 2011. 
 
c. Dans un premier temps, A______ a contesté tous les faits reprochés. Lors de 
l'audience d'instruction du 15 juin 2022, devant le Ministère public, il a admis avoir 
été physiquement violent à l'égard de sa compagne, mais pas des enfants. Il lui était 
arrivé de leur hurler dessus et de leur donner des fessées, mais pas plus. 
d. Les trois enfants – E______, F______ et G______ – ont fait l'objet d'une 
première audition selon le protocole EVIG (enfants victimes d'abus sexuels ou de 
maltraitance) en août 2020. Les transcriptions figurent au dossier. 
e. Le 5 février 2022, lors de l'arrestation de A______, l'aîné de la fratrie, E______, 
a été entendu en audition EVIG. Ses déclarations sont résumées dans le rapport 
d'arrestation du même jour. La transcription, qui devait être transmise ultérieurement, 
ne figure pas (encore) au dossier. 
f. Par mandat d'actes d'enquête du 18 mars 2022, le Ministère public a requis de la 
police l'audition EVIG de quatre (des cinq) enfants de D______. 
 
L'audition des trois aînés a eu lieu le 28 avril 2022. Le quatrième, H______ (né en 
2019), n'a pas été entendu car il n'avait pas encore 4 ans. Leurs déclarations sont 
résumées dans le rapport de renseignements du 9 mai 2022. 


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g. Ce même 18 mars 2022, le Procureur a demandé au Service de protection des 
mineurs (ci-après, SPMi) à recevoir une copie du dossier des enfants [de] D______ 
et être "ten[u] informé des mesures mises en places à leur égard". 
h. Par lettre du 25 mars 2022, le SPMi a répondu au Ministère public que les 
dossiers relatifs aux enfants [de] D______ tenaient en quatre classeurs, soit quelque 
2'000 pages, sans compter les journaux et courriels. Il demandait si le Procureur 
souhaitait recevoir l'ensemble des documents ou seulement une partie. 
i. Le 27 avril 2022, le Ministère public a requis du TMC la prolongation de la 
détention de A______ pour une durée de trois mois. Il "rest[ait] dans l'attente d'un 
rapport circonstancié du SPMi sur la situation des enfants du couple" et du rapport 
de police relatif à l'audition EVIG (qui sera établi le 9 mai suivant). Il envisageait 
ensuite de confronter les parties à ces pièces, finaliser l'instruction et renvoyer le 
prévenu en jugement. 
j. Par ordonnance du 3 mai 2022, le TMC a prolongé la détention du prévenu 
jusqu'au 5 août 2022, temps nécessaire au Ministère public pour accomplir les actes 
d'instruction envisagés. Il a rappelé qu'il convenait de laisser aux enquêteurs 
spécialisés en charge des auditions EVIG le temps requis pour procéder aux 
transcriptions des auditions. 
k. Le 8 juin 2022, le défenseur du prévenu a demandé au Ministère public copie 
des pièces versées au dossier depuis mars, en particulier les auditions EVIG. 
Par "n'empêche" du 13 juin 2022, le Ministère public a répondu qu'elles étaient "non 
consultables en l'état". 
l. Le 11 juillet 2022, le Ministère public, faisant suite à la lettre du SPMi du 
25 mars 2022, a requis copie des rapports que ce dernier avait adressés, depuis 2020, 
au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant en lien avec les cinq enfants de 
D______, ainsi qu'un courrier expliquant leur situation actuelle. 
m. Par mandat d'actes d'enquête du 19 juillet 2022, le Ministère public a requis la 
transcription des auditions EVIG des enfants, visées par le "rapport de 
renseignements du 9 mai 2022". 
n. Le 28 juillet 2022, le Ministère public a requis du TMC la prolongation de la 
détention de A______ pour une durée de deux mois, nécessaire pour recevoir les 
rapports du SPMi, un rapport circonstancié du curateur des enfants et la transcription 
des auditions EVIG, ainsi que procéder aux éventuels actes d'instruction 
complémentaires sollicités par les parties, et renvoyer le prévenu en jugement. 


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C. 
Dans l'ordonnance querellée, le TMC a retenu, outre l'existence de charges 
suffisantes et graves, et un risque de collusion et de réitération, des besoins de 
l'instruction, qui se poursuivait. Le Ministère public demeurait dans l'attente des 
rapports du SPMi, de la transcription des auditions EVIG et du rapport du curateur 
des enfants. Ces actes étaient nécessaires et permettraient d'objectiver les 
conséquences négatives sur ces derniers du comportement du prévenu, lequel 
pourrait ensuite être renvoyé en jugement, après l'administration des éventuelles 
réquisitions de preuves sollicitées par les parties. 
D. 
a. Dans son recours, A______ déclare "faire opposition sur [l]a durée de détention 
préventive". Depuis six mois qu'il était détenu, le Ministère public "a[vait] tous les 
éléments", il n'y avait rien de nouveau. Lors de la confrontation du 15 juin 2022, le 
Procureur avait dit qu'il remettrait les transcriptions des auditions mais à l'heure 
actuelle rien n'avait été fait. La requête de prolongation, pour deux mois, était fondée 
sur les mêmes arguments que la précédente, soit le dépôt des rapports et des 
transcriptions, que le Procureur aurait "largement [eu] le temps de faire depuis le 
15 juin". Deux à quatre semaines suffiraient amplement pour accomplir ces actes, 
raison pour laquelle il demandait que la prolongation soit ramenée à cette durée. 
 
b. Le Ministère public s'en rapporte aux termes de sa demande de prolongation et 
précise qu'à réception des documents attendus, qui revêtaient une grande importance 
au vu des faits reprochés au recourant, ce dernier serait immédiatement renvoyé en 
jugement. 
c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance et renonce à formuler des 
observations. 
 
d. Le recourant n'a pas répliqué. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
L'existence de charges suffisantes et grave n'est pas remise en cause. Il peut être, à 
cet égard, renvoyé, en tant que de besoin, à la motivation adoptée par le premier juge 
(art. 82 al. 4 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 1B_252/2020 du 11 juin 2020 
consid. 2.1.; ACPR/547/2020 du 18 août 2020 consid. 2 et les références; N. 
SCHMID / D. JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 
3ème éd., Zurich 2018, n. 15 ad art. 82), qui expose les indices graves et concordants 


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pesant sur le recourant, ainsi que les risques – de collusion et réitération – qu'aucune 
mesure de substitution ne serait apte à pallier. 
3. 
En fustigeant la durée – deux mois – de la prolongation ordonnée par le TMC et le 
temps pris pour l'accomplissement de certains actes d'instruction, le recourant 
invoque, avec ses mots, une violation du principe de la célérité. 
3.1. L'art. 29 al. 1 Cst. dispose que toute personne a droit, dans une procédure 
judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans 
un délai raisonnable. 
À teneur de l'art. 5 al. 1 CPP, les autorités pénales engagent les procédures pénales 
sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. Lorsque le prévenu est détenu, 
la procédure est conduite en priorité (art. 5 al. 2 CPP). 
Le grief de violation du principe de la célérité ne doit être examiné, lors du contrôle 
judiciaire de la détention, que pour autant que le retard dans la procédure soit propre 
à mettre en cause la légalité de la détention provisoire et donc à justifier un 
élargissement. N'importe quel retard n'est cependant pas suffisant. Il doit s'agir d'un 
manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de 
poursuite n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai 
raisonnable (ATF 140 IV 74 consid. 3.2 p. 80; 137 IV 118 consid. 2.1 p. 120; 
137 IV 92 consid. 3.1 p. 96 et les arrêts cités). La diligence consacrée à une 
instruction pénale ne s'apprécie pas seulement à l'aune du nombre ou de la fréquence 
des audiences d'instruction (ACPR/339/2020 du 22 mai 2020 consid. 5.2.; 
ACPR/196/2018 du 4 avril 2018 consid. 5.2.; ACPR/373/2013 du 7 août 2013 
consid. 3.3.). On ne saurait ainsi reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont 
inévitables dans une procédure. 
La violation éventuelle du principe de la célérité n'entraîne pas la libération 
immédiate du détenu lorsque la détention demeure matériellement justifiée (cf. arrêts 
du Tribunal fédéral 1B_150/2012 du 30 mars 2012 consid. 3.3; 1B_44/2012 consid. 
4 et 5). 
3.2. En l'espèce, le recourant a été arrêté le 5 février 2022 et l'instruction paraît, selon 
les observations du Ministère public devant la Chambre de céans, toucher à sa fin. 
L'instruction n'accuse donc pas, dans son ensemble, de retard injustifié au vu de la 
gravité des charges retenues contre le prévenu. 
Le recourant a toutefois raison lorsqu'il relève que la demande de prolongation de la 
détention, du 28 juillet 2022, est fondée sur l'obtention de documents – transcriptions 
EVIG et rapport du SPMi – que le Ministère public avait déjà déclaré attendre – donc 
avoir requis – dans la précédente requête, du 27 avril 2022. 


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Le Ministère public n'a finalement demandé les transcriptions que le 19 juillet 2022, 
alors qu'elles auraient pu l'être déjà à réception du rapport de police du 9 mai 2022. 
De plus, seules les auditions EVIG du 28 avril 2022 semblent être visées par le 
mandat d'acte d'enquêtes du 19 juillet 2022, alors que la transcription de la première 
audition de E______, le 5 février 2022, ne figure toujours pas au dossier. 
De même, le Ministère public a allégué, à l'appui de sa demande de prolongation de 
la détention du 27 avril 2022, "rester dans l'attente" du rapport du SPMi, alors qu'il 
n'avait ni répondu à la lettre de ce dernier, du 25 mars 2022, le questionnant sur les 
dossiers dont l'apport était demandé, ni ne l'avait relancé pour l'obtention d'un rapport 
circonstancié sur la situation des enfants, qu'il n'a finalement requis que le 11 juillet 
2022. En outre, en informant le défenseur du prévenu que les transcriptions des 
auditions EVIG étaient "non consultables en l'état", le Ministère public a laissé 
entendre qu'elles figuraient au dossier, ce qui n'était pas le cas. 
Si ces atermoiements et ce mode de faire ne suffisent pas, sur la base de la 
jurisprudence sus-rappelée, à consacrer une violation du principe de la célérité, il 
n'est pas acceptable que la prolongation de la détention d'un prévenu soit requise sur 
la base d'actes d'instruction annoncés comme ordonnés, alors qu'ils ne le sont pas. 
Le Ministère public est donc invité à faire diligence afin que les actes d'enquête 
désormais ordonnés et les rapports requis d'autres autorités soient accomplis, 
respectivement obtenus, sans tarder. 
4. 
Pour les raisons qui précèdent, le recours s'avère infondé et doit être rejeté. 
5. 
Le recours s'étant néanmoins révélé efficace, les frais de l'instance seront laissés à la 
charge de l'État. 
6. 
Le défenseur d’office n’étant pas intervenu, aucune indemnité n’est due (art. 135 
CPP). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (en personne), au Ministère public et 
au Tribunal des mesures de contrainte. 
Le communique, pour information, à Me C______. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges ; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.