ge_gerichte · JTAPI/600/2025 · 2025-06-02 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2805/2024 ICCIFD 
JTAPI/600/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 2 juin 2025 
 
dans la cause 
 
A______ SA, représentée par PKF FIDUCIAIRE SA, avec élection de domicile 
 
contre 
ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE 
ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES CONTRIBUTIONS 
 
 
 


- 2/9 - 
A/2805/2024 
EN FAIT 
1. 
Constituée en 2014 dans le canton de Vaud, A______ SA (ci-après : la contribuable 
ou la recourante) a déplacé son siège dans le canton de Genève en 2017. 
2. 
D'après le registre du commerce, elle a pour but :"toute activité en relation avec la 
production et l'utilisation de produits en carbone et en graphite, et notamment, 
d'électrodes en carbone et en graphite, y compris la fabrication ou la vente de 
matériel et équipement y relatif, ainsi que toute prestation de service se rattachant 
directement ou indirectement au domaine des produits en carbone et en graphite". 
3. 
Les comptes annexés à sa déclaration fiscale 2018 datée du 22 novembre 2019 ont 
été établis en USD et convertis en CHF. Ils font notamment ressortir qu'il n'y a eu 
aucune activité en 2017 et que, en 2018, le chiffre d'affaires (turnover) s'est élevé à 
CHF 29'855'366.- et un prix de revient des marchandises vendues (cost of sales) de 
CHF 31'084'589.-, générant un résultat brut négatif de CHF 1'229'223.-. La société 
ayant réalisé un produit extraordinaire de CHF 1'029'651.-, son résultat net, après 
prise en considération des charges et amortissements était une perte de 
CHF 382'955.-. A l'actif du bilan figuraient des créances envers des sociétés du 
groupe (receivables from group companies) de CHF 1'839'753.- au 31 décembre 
2017 et CHF 14'482'027.- au 31 décembre 2018. Les dettes envers les sociétés du 
groupe (due to group companies) s'élevaient à CHF 0.- au 31 décembre 2017 et 
CHF 11'320'383.- au 31 décembre 2018. Figuraient également les dettes envers les 
fournisseurs (trade payables) de CHF 544'238.- au 31 décembre 2017 et 
CHF 11'947'164.- au 31 décembre 2018. 
4. 
La déclaration elle-même fait figurer à son annexe A la créance envers les sociétés 
du groupe dans la rubrique 1.2 (créances (ne résultant pas de ventes et de 
prestations) et prêts) avec comme intitulé "diverses filiales". Les dettes envers les 
sociétés du groupe figuraient dans l'annexe B dans la rubrique 1.2.2 avec le même 
intitulé. 
5. 
Les bordereaux émis le 19 décembre 2019 par l’administration fiscale cantonale 
(ci-après : AFC-GE) portent sur un bénéfice nul et un capital propre de 
CHF 3'545'980.-. Aucune réclamation n'ayant été déposée, ils sont entrés en force. 
Les avis de taxation mentionnent une reprise de CHF 1'333.- sur les frais forfaitaires 
de représentation et de CHF 20'405.- pour des prestations à un prix de faveur à des 
proches (insuffisance de marge dans le calcul des intérêts dus par une société 
proche). 
6. 
Dans sa déclaration 2019, la contribuable a déclaré un bénéfice de l'exercice de 
CHF 385'923.- et demandé la déduction d'une perte reportée de CHF 361'217.-. 
7. 
Dans ses bordereaux ICC et IFD 2019 datés du 30 septembre 2019, l'AFC-GE a 
taxé la recourante sur un bénéfice de CHF 56'853.- en la faisant bénéficier pour 
l'ICC d'un statut de société auxiliaire. Les avis de taxation mentionnent la reprise 
de CHF 32'147.- au titre d'une insuffisance de marge sur une créance ou prêt à des 


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proches et la déduction d'une perte reportée de CHF 255'429.-. Ces bordereaux sont 
entrés en force, aucune réclamation n'ayant été déposée. 
8. 
Par un courrier recommandé du 13 décembre 2023, la Fiduciaire de la contribuable 
a informé l'AFC-GE que, à la suite d'une révision de ses comptes par 
l'administration fédérale des contributions, division principale de l'impôt fédéral 
direct, de l'impôt anticipé et des droits de timbre (ci-après : AFC-IA) portant sur les 
exercices 2018 à 2022, il a été constaté une insuffisance de marge pour l'exercice 
2018 estimée à CHF 800'000.-. Elle indiquait qu'il s'agissait d'une erreur comptable 
qui tire son origine dans un ajustement des prix par les fournisseurs, qui n'a pas été 
répercuté sur les ventes en raison d'une erreur non intentionnelle. Les contrôleurs 
de l'AFC-IA ont constaté qu'il s'agissait du seul exercice pendant lequel une telle 
erreur était survenue. Le caractère coopératif de la société avait été reconnu ainsi 
que le fait qu'il s'agissait d'une erreur plutôt que la volonté d'avantager une 
contrepartie. 
9. 
A la demande de l'AFC-GE, la contribuable a transmis la copie d'un courrier de 
l'AFC-IA du 7 décembre 2023 confirmant la reprise d'un montant de CHF 800'000.- 
au titre d'insuffisance de marge de l'exercice 2018 et facturant un impôt anticipé de 
CHF 280'000.-. 
10. 
Par un courrier recommandé du 12 février 2024, l'AFC-GE a informé la 
contribuable de l'ouverture d'une procédure en rappel d'impôt et soustraction pour 
les années 2018 et 2019, indiquant envisager la reprise du montant précité de 
CHF 800'000.- avec impact sur le bénéfice de l'exercice 2018 et la perte reportée 
pour l'exercice 2019. 
11. 
Par un courrier recommandé du 8 mars 2024, la Fiduciaire de la contribuable a 
accusé réception de cet envoi et indiqué n'avoir aucune objection à formuler 
s'agissant du montant envisagé de reprises. Il y avait toutefois lieu de tenir compte 
des autres éléments de revenu et charges et du recalcul des impôts ainsi que du statut 
fiscal de société axillaire. Le capital imposable était également impacté par 
l'augmentation du résultat de l'exercice 2018. Elle demandait enfin à l'AFC-GE que 
celle-ci renonce à une éventuelle amende en raison du fait qu'il n'y avait aucune 
intention d'économiser l'impôt et que l'insuffisance de marge est intervenue en 
raison d'une erreur comptable sur un seul exercice. 
12. 
En annexe à un courrier recommandé du 9 avril 2024, le Service du contrôle de 
l'AFC-GE a transmis à la contribuable des bordereaux de rappels d'impôt ICC et 
IFD 2018 et 2019 portant, en 2018, sur un bénéfice de CHF 393'783.- et un capital 
propre de CHF 3'500'980.- et, en 2019, sur un bénéfice de CHF 381'070.- et un 
capital propre de CHF 8'889'493.-. A ces bordereaux étaient annexés des 
bordereaux amende d'une quotité de 0.75 fois le montant des impôts soustraits, 
l'AFC-GE considérant que la soustraction avait été commise de manière 
intentionnelle, tout du moins par dol éventuel. 


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13. 
Par un courrier recommandé du 17 mai 2024, la contribuable a formé une 
réclamation contre ces bordereaux. Elle indiquait en premier lieu que le fait que les 
achats et vente de marchandises concernaient essentiellement des opérations au sein 
du groupe ressortait clairement des déclarations 2018 et 2019 ainsi que des états 
financiers. L'existence d'une marge brute négative résultant d'opérations avec des 
sociétés liées ressortait clairement des états financiers 2018. Il n'y a dès lors aucun 
élément inconnu de l'Autorité fiscale justifiant l'ouverture d'une procédure de rappel 
d'impôts, mais au contraire évaluation insuffisante par l'AFC-GE excluant 
clairement celui-ci. En ce qui concerne les amendes, elle allègue n'avoir pas mis en 
place une structure de facturation qui serait manifestement abusive et que c'est en 
raison d'un élément fortuit (erreur comptable) qu'une perte a été présentée en 2018. 
Tout ou plus, une négligence légère doit lui être reprochée. Elle conclut dès lors à 
l'annulation en totalité des bordereaux de rappels et amendes, subsidiairement à une 
baisse de ces dernières à 1/4 de l'impôt soustrait. 
14. 
Par une décision notifiée par un courrier recommandé du 30 juillet 2024, l'AFC-GE 
a maintenu les rappels d'impôt, mais réduit la quotité des amendes à 2/3 des impôts 
soustraits. Celles-ci étaient ramenées à CHF 7'299.- (ICC 2018), CHF 22'309.- (IFD 
2018), CHF 5'636.- (ICC 2019) et CHF 18'371.- (IFD 2019). 
L'AFC-GE estime que l'insuffisance de marge non contestée ne lui était pas connue 
au moment de la taxation de la période 2018 et que les comptes de cet exercice 
déposés en annexe à la déclaration sont censés avoir été contrôlés et vérifiés par 
l'ensemble des organes de la société, si bien que l'Autorité de taxation n'a pas à 
effectuer des investigations complémentaires, à moins d'inexactitudes flagrantes, ce 
qui n'est pas réalisé en l'espèce. Il en découle qu'il existe bien des faits inconnus au 
moment des taxations initiales permettant l'ouverture d'une procédure de rappel 
d'impôts. En ce qui concerne les amendes, une erreur d'une importance matérielle 
élevée a été constatée suite à l'intervention de l'AFC-IA et il y a eu un manque de 
diligence des organes de la société dans l'établissement des comptes et des 
déclarations fiscales. Retenant une négligence en lieu et place d'une intention, et 
prenant également en considération comme circonstance aggravante l'importance 
des montants en jeu, la quotité des amendes était réduite aux 2/3 des impôts 
soustraits. 
15. 
Par un courrier recommandé du 28 août 2024, la Fiduciaire de la contribuable a 
formé un recours contre cette décision. Après avoir rappelé le déroulement des faits, 
elle reprend, en les développant, les arguments déjà soulevés dans sa réclamation 
et conclut à l'annulation des bordereaux de rappels d'impôt et amende 2018 et 2019, 
subsidiairement, à la réduction des amendes à 1/4 de l'impôt pour 2018 seulement. 
Elle demande également la condamnation de l'AFC-GE aux dépens. 
16. 
Dans sa réponse du 11 novembre 2024, l'AFC-GE conclut au rejet du recours en se 
référant largement à sa décision sur réclamation. 
EN DROIT 


- 5/9 - 
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1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme 
en l’espèce, contre les décisions sur réclamation de l’administration fiscale 
cantonale (art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 
septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 49 de la loi de procédure fiscale du 4 octobre 
2001 - LPFisc - D 3 17 ; art. 140 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 
décembre 1990 - LIFD - RS 642.11). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens de des art. 49 LPFisc et 140 LIFD. 
3. 
La recourante conteste en premier lieu le droit de l'AFC-GE de procéder à des 
rappels d'impôt, estimant notamment que l'existence d'une marge brute négative 
résultant d'opérations avec des sociétés liées ressortait clairement des états 
financiers annexés à sa déclaration fiscale 2018. 
4. 
Lorsque des moyens de preuve ou des faits jusque-là inconnus de l’autorité fiscale 
lui permettent d’établir qu’une taxation n’a pas été effectuée, alors qu’elle aurait dû 
l’être, ou qu’une taxation entrée en force est incomplète ou qu’une taxation non 
effectuée ou incomplète est due à un crime ou à un délit commis contre l’autorité 
fiscale, cette dernière procède au rappel de l’impôt qui n’a pas été perçu, y compris 
les intérêts (art. 151 al. 1 LIFD ; art. 53 al. 1 de la loi fédérale sur l’harmonisation 
des impôts directs des cantons et des communes du 14 décembre 1990 - LHID - RS 
642.14 ; art. 59 al. 1 LPFisc). 
5. 
Le rappel d'impôt est soumis à des conditions objectives. Il faut d'abord qu'une 
taxation n'ait, à tort, pas été établie ou soit restée incomplète, de sorte que la 
collectivité publique a subi une perte fiscale. Le rappel d'impôt suppose ensuite 
l'existence d'un motif de rappel. Un motif de rappel d'impôt peut résider dans la 
découverte de faits ou de moyens de preuve inconnus jusque-là, soit des faits ou 
moyens de preuves qui ne ressortaient pas du dossier dont disposait l'autorité fiscale 
au moment de la taxation (arrêt du Tribunal fédéral 2C_396/2022 du 7 décembre 
2022 consid. 6.1.3 et 6.1.4). 
6. 
L'autorité fiscale peut, en principe, considérer que la déclaration d'impôt est exacte 
et complète et elle n'est pas tenue, à défaut d'indices correspondants, de rechercher 
des informations complémentaires. En d'autres termes, l'autorité fiscale ne doit se 
livrer à des investigations complémentaires au moment de procéder à la taxation 
que si la déclaration contient indiscutablement des inexactitudes flagrantes. Des 
inexactitudes qui ne sont que décelables, sans être flagrantes, ne permettent pas de 
considérer que certains faits ou moyens de preuve étaient déjà connus des autorités 
au moment de la taxation. Lorsque l'autorité fiscale aurait dû se rendre compte de 
l'état de fait incomplet ou inexact, le rapport de causalité adéquate entre la 
déclaration lacunaire et la taxation insuffisante ou incomplète est interrompu et les 
conditions pour procéder ultérieurement à un rappel d'impôt font défaut. Cette 
rupture du lien de causalité est soumise à des exigences sévères, à savoir une 
négligence grave imputable à l'autorité fiscale (arrêt du Tribunal fédéral 
2C_396/2022 précité consid. 6.1.4 et les arrêts cités). 


- 6/9 - 
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7. 
En l'espèce, s'il est vrai que l'existence d'un bénéfice brut négatif ressortait 
clairement des comptes annexés à la déclaration fiscale 2018 de la recourante, le 
fait qu'il résultait exclusivement d'opérations avec des sociétés proches ne découlait 
de manière évidente, ni de ceux-ci, ni du détail de la déclaration fiscale déposée 
pour cette période. Dans la mesure où, ni les organes de la recourante, ni son 
réviseur n'ont remarqué l'erreur comptable invoquée, elle ne saurait reprocher à 
l'AFC-GE de ne pas l'avoir constaté elle-même. Aucune négligence grave ne lui est 
dès lors imputable, si bien qu'elle n'est pas déchue de son droit à procéder à un 
rappel d'impôt. 
8. 
Le principe des rappels d'impôts étant ainsi confirmé, le tribunal constatera que 
leurs montants ne sont pas contestés par la recourante. Les reprises effectuées 
apparaissent par ailleurs conforment à la loi, si bien qu'elles seront confirmées. 
9. 
La recourante conteste par ailleurs les pénalités qui lui ont été infligées et, 
subsidiairement, leur quotité. 
10. 
Le tribunal constate en premier lieu que les amendes litigieuses, qui portent sur les 
périodes 2018 et 2019 ne sont pas prescrites (art. 184 LIFD et 77 LPFisc). 
11. 
Le contribuable qui, intentionnellement ou par négligence, fait en sorte qu'une 
taxation ne soit pas effectuée alors qu'elle devrait l'être, ou qu'une taxation entrée 
en force soit incomplète, est puni d'une amende (art. 175 al. 1 LIFD ; art. 56 al. 1 
de la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des 
communes du 14 décembre 1990 (LHID - RS 642.14) ; art. 69 al. 1 LPFisc). 
12. 
Pour qu'une soustraction fiscale soit réalisée, trois éléments doivent dès lors être 
réunis : la soustraction d'un montant d'impôt, la violation d'une obligation légale 
incombant au contribuable et la faute de ce dernier. Les deux premières conditions 
sont des éléments constitutifs objectifs de la soustraction fiscale, tandis que la faute 
en est un élément constitutif subjectif (arrêts du Tribunal fédéral 2C_41/2020 du 24 
juin 2020 consid. 9.1 et 11 ; 2C_874/2018 précité consid. 10.1 ; ATA/859/2018 du 
21 août 2018 consid. 13b et la référence). La violation d'une obligation légale peut 
résulter d'une irrégularité dans la comptabilité ou du fait de remplir sa déclaration 
fiscale de manière non conforme à la vérité et non complète, en violation de l'art. 
124 al. 2 LIFD (arrêt du Tribunal fédéral 2C_1018/2015 précité consid. 9.4.2 et les 
références citées). 
13. 
La soustraction est punissable aussi bien intentionnellement que par négligence. La 
notion de négligence des art. 175 LIFD et 56 LHID est identique à celle de l'art. 12 
du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) : commet un crime ou 
un délit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, agit sans se 
rendre compte ou sans tenir compte des conséquences de son acte. L'imprévoyance 
est coupable quand l'auteur n'a pas usé des précautions commandées par les 
circonstances et sa situation personnelle, par quoi l'on entend sa formation, ses 
capacités intellectuelles et son expérience professionnelle. Si le contribuable a des 
doutes sur ses droits ou obligations, il doit faire en sorte de lever ce doute ou, au 


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moins, en informer l'autorité fiscale (ATF 135 II 86 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_874/2018 précité consid. 10.1.3 ; 2C_129/2018 précité consid. 9.1 et les 
références ; ATA/407/2022 du 12 avril 2022 consid. 6 a). 
14. 
En l’espèce, il n'est pas contesté que les taxations 2018 et 2019 de la recourante 
étaient insuffisantes et qu’elles ont donné lieu à des rappels d’impôts. Les éléments 
objectifs d’une soustraction fiscale sont ainsi donnés. 
15. 
L’élément subjectif, soit la faute, apparaît également réalisé, étant précisé que le 
tribunal confirmera l'existence d'une simple négligence telle que retenue de manière 
favorable par l'AFC-GE dans ses décisions sur réclamation. 
16. 
En règle générale, l'amende est fixée au montant de l'impôt soustrait. Si la faute est 
légère, l'amende peut être réduite jusqu'au tiers de ce montant ; si la faute est grave, 
elle peut au plus être triplée (art. 175 al. 2 LIFD et 69 al. 2 LPFisc). Il en découle 
qu'en présence d'une infraction intentionnelle sans circonstances particulières, 
l'amende équivaut en principe au montant de l'impôt soustrait. Ce dernier constitue 
donc le premier critère de fixation de l'amende, la faute intervenant seulement, mais 
de manière limitée, comme facteur de réduction ou d'augmentation de sa quotité 
(ATA/1427/2019 du 24 septembre 2019 consid. 4a). Le fait que l'auteur ait agi 
intentionnellement ou par négligence peut avoir une incidence sur l'intensité de la 
faute et, partant, sur la quotité de l'amende (ATA/513/2016 du 14 juin 2016 consid. 
10). 
17. 
En droit pénal fiscal, les éléments principaux à prendre en considération sont le 
montant de l'impôt éludé, la manière de procéder, les motivations, ainsi que les 
circonstances personnelles et économiques de l'auteur (ATF 144 IV 136 consid. 
7.2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_180/2013 du 5 novembre 2013 consid. 9.1 ; 
2C_851/2011 du 15 août 2012 consid. 3.3 et les références citées). 
La bonne collaboration du contribuable dans la procédure en soustraction d'impôt 
constitue l'un des éléments permettant de réduire la peine (cf. arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_1007/2012 du 15 mars 2013). Entrent également en considération le 
repentir actif (réglé par l'art. 175 al. 3 LIFD) ou encore l'écoulement d'un temps 
relativement long entre l'acte et sa découverte, durant lequel le contribuable s'est 
comporté correctement à l'égard du fisc (cf. Pietro SANSONETTI/Danielle 
HOSTETTLER, op. cit., n. 47 ad art. 175 et les références citées). 
18. 
Dans la mesure où elles respectent le cadre légal, les autorités fiscales cantonales, 
qui doivent faire preuve de sévérité afin d'assurer le respect de la loi, disposent d'un 
large pouvoir d'appréciation lors de la fixation de l'amende, l'autorité de recours ne 
censurant que l'abus du pouvoir d'appréciation (cf. ATF 144 IV 136 consid. 9.1 ; 
ATA/1002/2020 du 6 octobre 2020 consid. 9b et les références citées). 
Par ailleurs, selon la jurisprudence, l'importance des montants soustraits et donc des 
rappels d'impôts ne constitue pas une sorte de double sanction et n'est donc pas un 
critère devant jouer en faveur du contribuable, le critère légal des art. 175 al. 2 LIFD 


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et 69 al. 2 LPFisc étant celui de la gravité de la faute (cf. ATF 144 IV 136 consid. 
7.3.2). 
19. 
En l’espèce, le tribunal considère que la quotité de 2/3 des amendes litigieuses 
respecte le cadre légal et ne constitue pas un abus du pouvoir d'appréciation de 
l'AFC-GE. 
20. 
Celles-ci ne pourront dès lors qu’être confirmées et le recours sera rejeté. 
21. 
En application des art. 144 al. 1 LIFD, 52 al. 1 LPFisc, 87 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10) et 1 et 2 du 
règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 
30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), la recourante, qui succombe, est condamnée au 
paiement d’un émolument s'élevant à CHF 700.- ; il est couvert par l’avance de frais 
versée à la suite du dépôt du recours. Vu l’issue du litige, aucune indemnité de 
procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 


- 9/9 - 
A/2805/2024 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 29 août 2024 par A______ SA contre la 
décision sur réclamation de l'administration fiscale cantonale du 30 juillet 2024 ; 
2. 
le rejette ; 
3. 
met à la charge de la recourante, un émolument de CHF 700.-, lequel est couvert 
par l'avance de frais ; 
4. 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
5. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Siégeant: Antoine BERTHOUD, président suppléant, Jean-Marc WASEM et Jean-
Marie HAINAUT, juges assesseurs. 
 
Au nom du Tribunal : 
Le président 
Antoine BERTHOUD 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
La greffière