ge_gerichte · CAPH/109/2023 · 2023-11-03 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 3 novembre 2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15170/2021-5 
CAPH/109/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU JEUDI 2 NOVEMBRE 2023 
 
Entre 
A______ SÀRL, sise ______ [GE], appelante et intimée sur appel joint d'un jugement 
rendu par le Tribunal des prud'hommes le 6 avril 2023 (JTPH/113/2023), représentée 
par Me Yann LAM, avocat, MBLD Associés, rue Joseph-Girard 20, case postale 1611, 
1227 Carouge, 
 
 
Et 
 
Monsieur B______, domicilié c/o C______, ______ [GE], intimé et appelant sur appel 
joint, représenté par Me Christian BRUCHEZ, avocat, WAEBER AVOCATS, rue 
Verdaine 12, case postale 3647, 1211 Genève 3. 
 
 


- 2/3 - 
 
 
C/15170/2021-5 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPH/113/2023 rendu le 6 avril 2023 par le Tribunal des 
prud'hommes dans la cause C/15170/2021-5.; 
Vu l'appel formé contre ce jugement par-devant la Chambre des prud'hommes de la 
Cour de justice le 16 mai 2023 par A______ SARL; 
Vu l'appel joint formé le 1er septembre 2023 par B______; 
Attendu que par courrier du 6 octobre 2023, A______ SARL a déclaré retirer l'appel 
susmentionné; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Qu'il sera pris acte du retrait de l'appel; 
Que l'appel joint devient caduc si l'appel principal est retiré avant le début des 
délibérations, ce qui est le cas en l'espèce (art. 313 al. 2 let. c CPC; 
ATF 138 III 788 c. 4); 
Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas 
de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); 
Qu'en l'espèce, l’appelante, qui doit être assimilée à une partie demanderesse qui retire 
sa demande, sera condamnée aux frais judiciaires de la procédure d'appel principal, qui 
seront arrêtés à 300 fr. (art. 7, 71 RTFMC) et compensés, à due concurrence, avec 
l'avance de frais versée, qui reste, dans cette mesure, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 
al. 1 CPC); 
Que le solde de l'avance de frais versée par l'appelante, en 1'200 fr., lui sera restitué; 
Qu'il ne sera pas alloué de dépens (art. 22 al. 2 LaCC); 
Que la cause sera rayée du rôle. 
 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
 
C/15170/2021-5 
PAR CES MOTIFS, 
 la Chambre des prud'hommes, groupe 5 : 
Prend acte du retrait de l'appel formé le 16 mai 2023 par A______ SARL à l'encontre du 
jugement JTPH/113/2023 rendu le 6 avril 2023 par le Tribunal des prud'hommes dans la 
cause C/15170/2021-5. 
Constate que l'appel joint formé par B______ est caduc. 
Arrête les frais judiciaires de l'appel à 300 fr., les met à la charge de A______ SARL et 
les compense à due concurrence avec l'avance de frais versée qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ SARL la 
somme de 1'200 fr. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
présidente; 
Monsieur 
Michael 
RUDERMANN, 
juge employeur; Madame Shirin HATAM, juge salarié; Madame Fabia CURTI, 
greffière. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
 
La greffière : 
Fabia CURTI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.