ge_gerichte · ACJC/78/2018 · 2018-01-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites par plis 
recommandés du 30.01.2018. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11083/2017 
ACJC/78/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 19 JANVIER 2018 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, ______ (Italie), recourant d'un jugement rendu 
par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 septembre 
2017, comparant par Me Lucio Amoruso, avocat, rue Eynard 6, 1205 Genève, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, ______ Genève, intimée, comparant par 
Me Daniel Richard, avocat, avenue Jules-Crosnier 8, 1206 Genève, en l'étude duquel 
elle fait élection de domicile. 
 


- 2/12 - 
 
C/11083/2017 
EN FAIT 
A. 
Par jugement OSQ/33/2017 du 29 septembre 2017, reçu le 3 octobre 2017 par les 
parties, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a déclaré 
recevable l’opposition formée le 14 juin 2017 par A______ contre l’ordonnance 
de séquestre rendue le 22 mai 2017 dans la cause n° C/11083/2017 (chiffre 1 du 
dispositif), l'a rejetée (ch. 2), a mis les frais, arrêtés à 500 fr. et compensés avec 
l'avance fournie, à la charge de A______ (ch. 3 et 4), a condamné ce dernier à 
verser à B______ la somme de 2'300 fr. à titre de dépens (ch. 5) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 
B. 
a. Par acte déposé à la Cour de justice le 12 octobre 2017, A______ forme recours 
contre ce jugement, dont il sollicite l'annulation. En conséquence, il conclut à 
l'annulation intégrale de l'ordonnance de séquestre n°C/11083/2017 rendue par le 
Tribunal le 22 mai 2017, sous suite de frais et dépens, et au déboutement de 
B______ et/ou tout opposant de toutes autres ou contraires conclusions. 
 
Par arrêt présidentiel du 8 novembre 2017, la Cour a constaté que la requête 
d'effet suspensif formée par A______ était sans objet et dit qu'il serait statué sur 
les frais dans l'arrêt rendu sur le fond. 
 
b. Par réponse du 13 novembre 2017, B______ conclut, sous suite de frais et 
dépens, à la confirmation du jugement querellé et au déboutement de A______ de 
toutes ses conclusions. 
 
Elle produit une pièce nouvelle. 
 
c. Par réplique du 27 novembre 2017, A______ s'en est rapporté à justice 
concernant la recevabilité de la pièce précitée, et a persisté dans ses conclusions 
pour le surplus. 
 
d. Les parties ont été informées par courrier du 12 décembre 2017 de ce que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour. 
 
a. B______ exerce une activité de courtière en immobilier indépendante. 
 
A______, domicilié à ______[Italie], était propriétaire d'une villa sise ______ à 
C______ (GE) (ci-après : la villa). 
 
b. B______ allègue s'être entretenue, le 3 octobre 2016, avec le fils de A______, 
D______, en présence de E______, courtier avec lequel elle travaille en 
partenariat de manière occasionnelle, de la vente de la villa. Un contrat oral de 


- 3/12 - 
 
C/11083/2017 
courtage, prévoyant une commission de 3% du prix de vente, aurait alors été 
conclu entre A______, représenté par son fils et elle-même. 
 
A______ ne conteste plus l'existence du mandat, mais le pourcentage de la 
commission revenant à B______. Il allègue qu'il a été d'entrée de cause convenu 
que celle-ci partagerait la commission de 3% avec F______, architecte, à raison 
d'une moitié chacun. 
 
c. B______ a fait visiter la villa à un de ses clients, G______, lequel a fait deux 
offres restées sans réponse, la première le 13 octobre 2016 et la deuxième une 
semaine plus tard. 
 
d. Le 22 octobre 2016, D______ a écrit à B______ que "comme convenu dès le 
départ, si la vente se conclut, la commission de 3% sera partagée entre vous et 
Mr. F______". 
 
B______ a immédiatement répondu à D______, par courriel, qu'elle n'était pas 
d'accord de partager la commission convenue de 3% avec F______, avec lequel 
elle ne voulait pas avoir à faire, pour des raisons qu'elle avait exposées à D______ 
et que celui-ci avait acceptées. Elle attendait une confirmation écrite de ce qui 
précédait. 
 
Il ressort de ce mail que F______ semblait devoir se voir confier des travaux de 
l'ordre de 500'000 fr. dans la villa à vendre. 
 
e. Le 26 octobre 2016, le conseil de A______ a adressé à B______ un courriel 
dont la teneur était la suivante : 
 
"Madame, suite à vos nombreux emails et à nos conversations, je prends acte que, 
même selon vous, aucun mandat ne vous a été donné pour la vente de la villa 
mentionnée sous rubrique [Villa "______" ______, C______]. 
 
Information prise auprès de mon mandant, Monsieur A______ ne souhaite pas 
recourir à vos services et vous invite par conséquent à ne plus intervenir dans 
cette affaire, à quelque titre et de quelque manière que ce soit. 
 
Enfin, mon mandant vous remercie pour l'intérêt témoigné par votre client, 
Monsieur G______, mais n'entend donner aucune suite favorable d'aucune sorte 
concernant l'offre formulée par votre intermédiaire." 
 
f. Par courriel du 27 octobre 2016, B______ a informé G______ de ce que 
D______ serait en mesure de répondre à son offre de 6'250'000 fr. d'ici au 3 
novembre 2016, date jusqu'à laquelle celle-ci était maintenue. 


- 4/12 - 
 
C/11083/2017 
 
Par retour de mail, G______ a répondu que son offre n'était pas valable au-delà de 
la fin de la semaine, soit le 30 octobre 2016. Il a pour le surplus mentionné une 
visite devant avoir lieu le lendemain. 
 
g. Le 21 novembre 2016, B______ a écrit à D______ ce qui suit : 
 
"Je ne cherche qu'une chose depuis le début faire mon travail correctement et être 
payée pour mon intervention, qu'ils continuent tous à fragiliser ce deal…J'ai dû 
me battre avec F______ et aujourd'hui c'est votre avocat qui pose problème. (…) 
C'est pas possible de travailler dans ces conditions. Mon client si ça continue va 
retirer son offre et ce ne sera pas à moi d'en assumer les conséquences". 
 
Ce à quoi D______ a répondu le lendemain: "pour tout le respect que je vous 
porte et tous les ennuis personnels sentimentaux que nous avons, je vous donne 
qu'un conseil si vous en avez la force: d'accepter, en cas de vente, le 1,5% 
partagé vu les incongruéances [sic] dont la cause peut être longuement 
argumentée. Vous restez très professionnelle! Tout le monde serait gagnant sinon 
le deal risque d'être perdu. Il y a trop des tensions dans l'air, et nous avons 
d'autres acquéreurs." 
 
h. Le 1er décembre 2016, le conseil de A______ a confirmé à B______ et 
F______, architecte, que la villa serait vendue à terme à H______ le 6 décembre 
2016, pour le prix de 6'250'000 fr., la finalisation de la transaction devant 
intervenir le 10 février 2017. Conformément à l'accord passé avec son mandant, et 
en particulier au mail du 22 octobre de D______, A______ reconnaissait devoir à 
chacun des destinataires une commission de 1,5%, qui serait versée le 10 février 
2017. 
 
i. Le 5 décembre 2016, sous la plume de son conseil, B______ a refusé tout 
partage de la commission avec F______, avec lequel elle n'avait aucun lien 
contractuel, et rappelé l'accord passé avec D______ portant sur une commission 
de 3%. 
 
Le même jour, B______ a adressé au notaire devant instrumenter la vente, une 
facture de 200'880 fr., correspondant à sa commission de 3% sur la somme de 
6'200'000 fr., plus TVA. 
 
Par courrier du lendemain, le conseil de A______ a campé sur sa position. 
 
j. La vente de la villa à H______ a finalement eu lieu le 23 février 2017 pour le 
prix de 6'250'000 fr. 
 
B______ a reçu 93'000 fr. à titre de commission, soit 1,5% du prix de vente, au 
lieu des 3% auxquels elle estimait avoir droit. 


- 5/12 - 
 
C/11083/2017 
 
k. Le 1er mars 2017, B______ a adressé une nouvelle facture au notaire ayant 
instrumenté la vente, de 93'000 fr., sans TVA, correspondant à 1,5% du prix de 
vente, tout en se réservant le droit d'actionner le vendeur pour le solde de la 
commission due. 
 
Ce montant a été payé le 15 mars 2017. 
D. 
a. Par requête en séquestre déposée le 19 mai 2017 au greffe du Tribunal, 
B______ a conclu à ce que le Tribunal, sous suite de frais et dépens, ordonne le 
séquestre à concurrence de 93'000 fr. plus intérêts à 5% l'an à compter du 
23 février 2017, de tous les avoirs propriété de A______, en mains de l'agence 
genevoise de la BANQUE I______ SA à Genève. 
 
b. Par ordonnance de séquestre rendue le 22 mai 2017, le Tribunal a fait droit à la 
requête et ordonné le séquestre requis (SQ/______/2017). 
 
c. Par courrier du 9 juin 2017, le Tribunal de première instance a transmis à 
A______, à la demande de celui-ci, l'ordonnance de séquestre précitée, ainsi que 
la requête y relative, invitant ce dernier à s'adresser à B______ pour obtenir les 
pièces produites à l'appui du séquestre. 
 
d. Par courrier du 14 juin 2017 au Tribunal, A______ a formé opposition contre 
l'ordonnance de séquestre du 22 mai 2017, sans motivation. Il a à nouveau 
sollicité que les pièces fournies à l'appui de la requête de séquestre lui soient 
transmises et s'est réservé de démontrer l'absence de vraisemblance de la créance 
de B______ une fois en possession de celles-ci. 
 
e. Le 30 juin 2017, le conseil de B______ a transmis à celui de A______ les 
pièces produites à l'appui de sa requête de séquestre. 
 
f. Par ordonnance du 4 juillet 2017, le Tribunal a transmis à B______ l'opposition 
formée par A______ et lui a imparti un délai au 4 août 2017 pour produire les 
titres déposés à l'appui de sa requête et se déterminer par écrit. 
 
g. Par courrier du 4 août 2017, B______ a renvoyé le Tribunal au contenu de sa 
requête en séquestre du 10 mai 2017, au motif que l'opposition formée par 
A______ n'était pas motivée. 
 
h. Le 14 août 2017, A______ a adressé au Tribunal une écriture complémentaire 
et un chargé de pièces, en vue de l'audience appointée le lendemain. 
 
i. Lors de l'audience du 15 août 2017, B______ s'est opposée à l'admissibilité des 
écritures complémentaires déposées par A______ et a persisté dans ses 
conclusions en séquestre. 


- 6/12 - 
 
C/11083/2017 
 
A______ a principalement conclu à l'annulation de l'ordonnance de séquestre du 
22 mai 2017, sous suite de frais et dépens. Il a également conclu à la recevabilité 
de son écriture complémentaire. 
 
Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
 
j. Le 13 septembre 2017, un commandement de payer, poursuite n° 1______, en 
validation du séquestre n° 2______ pour la somme de 93'000 fr. (poste 1) et de 
740 fr. 30 et 2'000 fr., relatives aux coût du procès-verbal de séquestre (poste 2) et 
aux dépens (poste 3), a été notifié à A______ et non frappé d'opposition. 
 
Le recourant expose qu'il n'a pu faire opposition car il était hospitalisé au moment 
de la notification. Il allègue avoir déposé plainte auprès de l'Autorité de 
surveillance en matière de poursuites, concluant à la nullité de la notification. 
E. 
Dans la décision querellée, le Tribunal a considéré que l'opposant, qui avait reçu 
copie de la requête de séquestre le 12 juin 2017, aurait été en mesure de motiver 
son opposition de manière précise en se basant sur celle-ci, étant également en 
possession des pièces pertinentes. De plus, ayant reçu les pièces pertinentes le 
30 juin 2017, il n'avait pas à attendre jusqu'à la veille de l'audience pour produire 
les écritures litigieuses. Il aurait pu le faire avant le délai imparti à la créancière 
séquestrante au 4 août 2017 pour se déterminer. Les écritures complémentaires 
avaient pour but de compléter le mémoire introductif d'instance du 14 juin 2017. 
Elles étaient irrecevables, l'opposant ayant eu la possibilité d'exercer son droit 
d'être entendu lors de l'audience du 15 août 2017. En revanche, les pièces 
complémentaires étaient recevables. 
 
Seule était litigieuse la quotité de la commission. Il ressortait des courriels de 
D______ des 22 octobre 2016 et 22 novembre 2016 qu'une commission de 3% 
avait été convenue, et que la question de son partage n'était survenue que par la 
suite, lequel n'avait pas été accepté par B______. Dès lors tant la créance que sa 
quotité avaient été rendues vraisemblables; les autres conditions du séquestre 
étaient réalisées, ce qui n'était pas contesté, de sorte que l'opposition devait être 
rejetée. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris étant une décision sur opposition à séquestre, seule la 
voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319 
let. a CPC). 


- 7/12 - 
 
C/11083/2017 
 
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP 
et 321 al. 2 CPC). 
 
Il incombe au recourant de motiver son recours (art. 321 al. 1 CPC), c'est-à-dire 
de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée. Les exigences posées 
par le CPC sont identiques, en procédure d'appel et de recours, s'agissant de 
l'obligation de motivation (arrêts du Tribunal fédéral 5D_190/2014 du 12 mai 
2015 consid. 2; 5D_65/2014 du 9 septembre 2014 consid. 5.4.1; JEANDIN, Code 
de procédure civile commenté, Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy [éd.], 
2011, n. 4 ad art. 321 CPC). Pour satisfaire à cette exigence, il ne suffit pas au 
recourant de renvoyer à une écriture antérieure, ni de se livrer à des critiques 
toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment 
explicite pour que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui 
suppose une désignation précise des passages de la décision que le recourant 
attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 
consid. 4.3.1 p. 375; arrêt du Tribunal fédéral 5A_89/2014 du 15 avril 2014 
consid. 5.3.2). Le recourant doit exposer les normes juridiques qui n'ont pas été 
appliquées correctement et dans quelle mesure tel est le cas (arrêt Obergericht 
Bern ZK 12 665 du 5 mars 2013). 
 
1.2 En l'espèce, le recours a été déposé dans le délai prescrit par la loi, il est 
recevable à cet égard. 
 
S'agissant de sa motivation, le recourant n'expose pas clairement les passages de 
la décision qu'il conteste, se limitant à opposer sa version des faits à celle retenue 
par le Tribunal. On comprend néanmoins les griefs qu'il fait valoir à l'encontre du 
jugement, de sorte que le recours sera déclaré recevable. 
2. 
L'intimée a produit une pièce nouvelle et le recourant allégué des faits nouveaux y 
relatifs. 
 
2.1 En matière d'opposition au séquestre, l'art. 278 al. 3 LP dispose que les parties 
peuvent alléguer des faits nouveaux dans la procédure de recours à l'autorité 
judiciaire supérieure contre la décision rendue sur opposition. Cette disposition 
instaure une exception à l'art. 326 al. 1 CPC, qui prohibe les conclusions, les 
allégations de faits et les preuves nouvelles dans le cadre d'un recours (cf. art. 326 
al. 2 CPC). 
 
Dans ce cadre, le Tribunal fédéral s'est expressément prononcé sur la recevabilité 
des vrais nova, se référant en particulier au Message, selon lequel il s'agit en tous 
les cas des faits nouveaux "proprement dits", soit ceux intervenus après la 
décision de première instance, dont il convient de tenir compte (Message 
concernant la révision de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 8 mai 
1991, FF 1991, p. 200; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 5A_806/2014 du 28 avril 


- 8/12 - 
 
C/11083/2017 
2015 consid. 2.1.1; 5P.296/2005 du 17 novembre 2005 consid. 4.2.1, selon lequel 
il n'est pas arbitraire de considérer que seuls les vrais nova sont recevables). Sur 
ce point, le Tribunal fédéral a précisé que la prise en compte de vrais nova est 
conforme à la volonté du législateur, selon laquelle, si l'état de fait se modifie 
alors que la procédure d'opposition est pendante, les circonstances nouvelles 
doivent être prises en compte, afin d'éviter qu'un séquestre ne soit prononcé alors 
que les circonstances s'y opposent (Message précité, FF 1991, p. 199). Il n'a en 
revanche pas tranché, respectivement, n'a pas abordé, la question de la recevabilité 
des pseudo-nova dans les arrêts 5A_364/2008 du 12 août 2008 consid. 4.1.2 et 
5A_328/2013 du 4 novembre 2013 consid. 4.3.2 (ATF 140 III 466 consid. 4.2.3). 
 
2.2 En l'espèce, la pièce nouvelle produite par l'intimée est postérieure à la date à 
laquelle la cause a été gardée à juger. La pièce, ainsi que les faits auxquels elle se 
rapporte est partant recevable. Il en a été tenu compte dans l'état de faits ci-dessus. 
3. 
Le recourant fait grief au Tribunal d'avoir violé son droit d'être entendu, par un 
défaut de motivation, et commis un déni de justice en n'exposant pas les raisons 
pour lesquelles il n'avait pas tenu compte du courriel de réponse de l'intimée du 
22 octobre 2016 et en ignorant de la sorte une pièce essentielle du dossier. Le 
premier juge avait violé l'art. 272 LP et apprécié les faits de manière arbitraire en 
ne retenant pas qu'il avait été prévu dès le départ que la commission de 3% devait 
être partagée entre l'intimée et F______, comme cela ressortait clairement de 
l'échange de mails du 22 octobre 2016 et l'intimée avait accepté ce partage, en 
faisant visiter la villa à l'acheteur après cette date. Le recourant soutient qu'il a 
rendu vraisemblable que la créance de l'intimée n'était pas vraisemblable. 
 
3.1.1 Selon l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé par le juge du for de la 
poursuite ou par le juge du lieu où se trouvent les biens, à condition que le 
créancier rende vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu'on est en présence 
d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des biens appartenant au débiteur 
(ch. 3). 
 
Les faits à l'origine du séquestre doivent être rendus simplement vraisemblables, 
sur la base des titres produits (art. 254 al. 1 CPC; ATF 138 III 636 consid. 4.3.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_832/2015 du 19 février 2016 consid. 3.2.2). Tel est 
le cas lorsque, se fondant sur des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression 
que les faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant 
la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; 
en général : cf. ATF 130 III 321 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_165/2015 du 29 juin 2015 consid. 5.1.1). A cet effet, le créancier séquestrant 
doit alléguer les faits et produire un titre (art. 254 al. 1 CPC) qui permette au juge 
du séquestre d'acquérir, au degré de la simple vraisemblance, la conviction que la 
prétention existe pour le montant énoncé et qu'elle est exigible (ATF 138 III 636 
consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_877/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.1). 


- 9/12 - 
 
C/11083/2017 
S'agissant de l'application du droit, le juge procède à un examen sommaire du 
bien-fondé juridique, c'est-à-dire un examen qui n'est ni définitif, ni complet, au 
terme duquel il rend une décision provisoire (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_165/2015 du 29 juin 2015 consid. 5.1.1; 5A_739/2013 du 
19 février 2014 consid. 3; 5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.2 et les 
références, publié in SJ 2013 I p. 463). 
 
La procédure d'opposition au séquestre (art. 278 LP) est une procédure sommaire 
au sens propre; elle présente les trois caractéristiques de simple vraisemblance des 
faits, examen sommaire du droit et décision provisoire. Elle a en outre un objet et 
un but particulier : le séquestre, auquel le débiteur s'oppose, est une mesure 
conservatoire, soit la mise sous main de justice de biens du débiteur, qui permet 
de garantir une créance pendant la durée de la procédure de validation du 
séquestre (art. 279 LP). En tant que procédure spécifique de la LP, la procédure 
d'opposition au séquestre est aussi une procédure sur pièces (Aktenprozess; 
procedura in base agli atti; art. 256 al. 1 CPC). C'est au cours de l'action civile en 
reconnaissance de dette (en validation du séquestre) qui suivra, soumise à une 
procédure avec un examen complet en fait et en droit, que les parties pourront 
faire valoir tous leurs moyens de preuve (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2 et les 
références citées). 
 
Les conditions posées au degré de vraisemblance de l'existence d'une créance ne 
doivent pas être trop élevées; cependant, un début de preuve doit exister. A cet 
effet, le créancier séquestrant doit alléguer les faits et, pratiquement, produire une 
pièce ou un ensemble de pièces qui permettent au juge du séquestre d'acquérir, sur 
le plan de la simple vraisemblance, la conviction que la prétention existe pour le 
montant énoncé et qu'elle est exigible (arrêt du Tribunal fédéral 5A_828/2015 du 
23 février 2016 consid. 3). 
 
L'opposant doit tenter de démontrer que son point de vue est plus vraisemblable 
que celui du créancier séquestrant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_165/2015 du 
29 juin 2015 consid. 5.1.1; 5A_328/2013 du 4 novembre 2013 consid. 4.3.2; 
5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.3). 
 
3.1.2 La constatation manifestement inexacte des faits équivaut à l'arbitraire. La 
constatation des faits ou l'appréciation des preuves est arbitraire si celle-ci est 
manifestement insoutenable ou en contradiction évidente avec la situation de fait, 
ou encore repose sur une inadvertance manifeste ou heurte de façon choquante le 
sentiment de la justice (HOHL, Procédure civile, tome II, 2010, n. 2509 et 2938 
p. 452 et 519 et réf. citées). 
 
En outre, il n'y a lieu à correction des faits taxés d'arbitraire que si cette correction 
est susceptible d'influer sur le sort de la cause; en d'autres termes, ces faits doivent 


- 10/12 - 
 
C/11083/2017 
être pertinents pour l'issue du litige et conduire de la sorte à un résultat 
insoutenable (JEANDIN, op. cit., n. 5 ad art. 320 CPC; Chaix, op. cit., n. 15). 
 
3.1.3 Le droit d'être entendu, garanti aux art. 29 al. 2 Cst. et 53 CPC, comprend le 
devoir minimum pour l'autorité d'examiner et de traiter les problèmes pertinents. 
Ce devoir est violé lorsque le juge ne prend pas en considération des allégués, 
arguments, preuves et offres de preuve présentés par l'une des parties et 
importants pour la décision à rendre. Il incombe à la partie soi-disant lésée 
d'établir que l'autorité n'a pas examiné certains éléments qu'elle avait 
régulièrement avancés à l'appui de ses conclusions et que ces éléments étaient de 
nature à influer sur le sort du litige (ATF 135 I 187 consid. 2.2). 
 
Le droit d'être entendu impose également au juge de motiver sa décision, afin que 
le destinataire puisse en saisir la portée et, le cas échéant, l'attaquer en 
connaissance de cause (ATF 136 I 184 consid. 2.2.1). Pour répondre à cette 
exigence, il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont 
guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'est pas tenu de discuter tous les 
arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter à ceux qui lui apparaissent 
pertinents (ATF 137 II 266 consid. 3.2; 136 I 229 consid. 5.2). La motivation peut 
d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_311/2011 du 19 juillet 2011 consid. 3.1 et arrêt cité, 
6B_12/2011 du 20 décembre 2011 consid. 6.1 non publié aux ATF 138 I 97). 
 
Le droit d'être entendu, ancré à l'art. 29 al. 2 Cst en tant que garantie 
constitutionnelle minimale, se trouve réglé au niveau légal par l'art. 53 CPC, pour 
le domaine d'application du CPC. La jurisprudence développée par le Tribunal 
fédéral en relation avec l'art. 29 al. 2 Cst doit aussi être prise en compte pour 
l'interprétation de l'art. 53 CPC qui règle au niveau légal, pour le domaine 
d'application du CPC, la garantie constitutionnelle minimale prévue par l'art. 29 
al. 2 Cst (arrêts du Tribunal fédéral 5A_710/2016 du 2 mars 2017 consid. 3.1; 
5A_282/2016 du 17 janvier 2017 consid. 3.1.1; 5A_876/2015 du 22 avril 2016 
consid. 3.3 et les références). 
 
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont 
la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, 
indépendamment des chances de succès du recours au fond (ATF 135 I 279 
consid. 2.6.1, JdT 2010 I 255; 136 V 117 consid. 4.2.2.2; 133 I 201 consid. 2.2). 
 
3.2 En l'espèce, au travers des différents griefs qu'il soulève, le recourant se plaint 
en réalité d'une appréciation arbitraire des faits par le Tribunal. 
 
Or, au vu des pièces produites et en particulier de l'échange de courriels du 
22 octobre 2016 entre l'intimée et le fils du recourant, et du mail de ce dernier du 
22 novembre 2016, il apparaît vraisemblable que, comme l'a retenu le premier 
juge, les parties avaient initialement convenu d'une commission de 3% devant 
revenir dans son entier à l'intimée, puis envisagé un partage de ladite commission, 


- 11/12 - 
 
C/11083/2017 
refusé par l'intimée. Il est vrai que la convention passée le 3 octobre 2016, et 
finalement admise dans son principe par le recourant, n'est pas documentée. 
Cependant, les pièces précitées en particulier, ainsi que les courriers de l'intimée 
des 5 décembre 2016 et 1er mars 2017, démontrent, à tout le moins au stade de la 
vraisemblance, une opposition répétée et catégorique de l'intimée au partage de la 
commission entre elle-même et F______, dont on peine à comprendre le rôle joué 
dans la transaction, qui lui donnerait droit à une partie de la commission 
convenue, le recourant étant muet sur ce point. Les précautions utilisées par 
D______ dans son courriel du 22 novembre 2016 permettent également de retenir, 
toujours au stade de la vraisemblance, et comme l'a justement retenu le premier 
juge, que le partage de la commission n'a été envisagé que dans un deuxième 
temps, et emportait ainsi modification de l'accord initial, pour autant qu'il fût 
accepté, ce qui n'a pas été le cas. 
 
Contrairement à celle de l'intimée, la position du recourant a varié. Il a commencé 
par nier l'existence même d'un mandat en faveur de l'intimée, avant de l'admettre. 
Il n'a assisté à aucune discussion, étant représenté par son fils, de sorte que ses 
allégations sur le déroulement des faits sont à considérer avec circonspection. 
Enfin, il ressort des pièces versées à la procédure qu'il n'a pas fait opposition au 
commandement de payer qui lui a été notifié en validation du séquestre. Il n'a 
produit aucune pièce relative à la plainte qu'il aurait déposée pour faire valoir la 
nullité de cette notification, de sorte qu'il est vraisemblable qu'il n'a pas contesté la 
créance en poursuite, que le séquestre vise à garantir. 
 
Ainsi, il est davantage vraisemblable que la créance de l'intimée en paiement 
d'une commission de 3% existe, que le contraire. 
 
Enfin, contrairement à ce que soutient le recourant, la motivation de la décision 
querellée est suffisante au regard de la jurisprudence précitée, quand bien même le 
Tribunal ne décrit pas en détail les éléments qu'il a retenus dans les pièces 
précitées expressément mentionnées pour admettre la vraisemblance de la créance 
en séquestre. 
 
Au vu des considérations qui précèdent, les griefs sont infondés, de sorte que le 
recours sera rejeté. 
4. 
Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais du recours (art. 106 
al. 1 CPC et art. 48 et 61 al. 1 OELP), y compris la décision sur effet suspensif, 
arrêtés à 750 fr. et compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC). 
 
Il sera en outre condamné à verser à l'intimée la somme de 1'500 fr. à titre de 
dépens de recours, au vu du travail fourni par le conseil de celle-ci (art. 105 al. 2, 
106 al. 1, 111 al. 2 CPC, art. 85, 89 et 90 RTFMC, art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


- 12/12 - 
 
C/11083/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 12 octobre 2017 par A______ contre le 
jugement OSQ/______/2017 rendu le 29 septembre 2017 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/11083/2017-16 SQP. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais du recours à 750 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont 
compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 1'500 fr. à titre de dépens de 
recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
Indication des voies de recours : 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 
à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît 
également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour 
interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le 
recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition 
complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours 
ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul 
mémoire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse égale ou supérieure à 30'000 fr.