ge_gerichte · ACJC/502/2023 · 2023-04-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la partie recourante par pli recommandé du 18 avril 
2023. 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/953/2023 
ACJC/502/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 12 AVRIL 2023 
 
Pour 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 5ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 mars 2023, comparant en 
personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/953/2023 
Vu le jugement JTPI/3240/2023 rendu le 16 mars 2023 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/953/2023-S1, notifié à A______ le 23 mars 2023, déboutant ce 
dernier des fins de sa requête d'insolvabilité et statuant sur les frais; 
Attendu, EN FAIT, que par acte du 2 avril 2023, A______ forme recours contre le 
jugement précité; qu'il ne formule aucune critique à l'encontre du jugement, se limitant à 
conclure à son annulation, en procédant manifestement à la reprise d'un modèle 
d'écriture relevant de la procédure administrative étrangère à la présente cause; 
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 321 al. 1 CPC, il incombe à la partie 
recourante de motiver son recours, c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la 
motivation attaquée (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 concernant l'appel, dont les 
principes sont applicables au recours; cf. CHAIX, Introduction au recours de la nouvelle 
procédure civile fédérale in SJ 2009 II p. 257 ss, p. 265); 
Que pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit ainsi pas de renvoyer aux moyens 
soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la 
décision attaquée; sa motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance de 
recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des 
passages de la décision que recourante attaque et des pièces du dossier sur lesquelles 
repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 précité); 
Que bien que le CPC ne les mentionne pas expressément, le recours doit contenir des 
conclusions. Que cela résulte du devoir de motivation, dès lors qu'une motivation 
suppose nécessairement des conclusions, qui sont fondées sur la motivation, de même 
que de l'art. 221 al. 1 lit. b CPC, qui est aussi applicable par analogie au mémoire de 
recours ou d'appel (cf. ATF 137 III 617 c. 4.2.2, SJ 2012 I 373; ATF 138 III 213 c. 2.3); 
Que la motivation du recours est, en l'espèce, inexistante (art. 321 al. 1 CPC); 
Que le recours est ainsi irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et 
sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 CPC in fine; 
Qu'il ne sera pas prélevé de frais judiciaires, compte tenu de l'issue du litige, ce qui 
dispense la Cour de se pencher plus avant sur la conclusion en octroi d'assistance 
juridique formulée dans le recours. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/953/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé par A______ contre le jugement JTPI/3240/2023 
rendu le 16 mars 2023 par le Tribunal de première instance en la cause C/953/2023-5 
SFC. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame 
Sylvie DROIN, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 
al. 2 LTF).