ge_gerichte · ATAS/61/2008 · 2008-01-22 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2679/2007 
ATAS/61/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 22 janvier 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur K_________, à Vandoeuvres, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître LIRONI Marc 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur K_________, né le 15 décembre 1945, a déposé le 1er septembre 2003 
une demande auprès de l'OFFICE CANTONAL 
DE 
L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après OCAI) visant à l'octroi d'une rente. 
2. Le Dr L_________, spécialiste FMH en neurologie, chargé par le médecin traitant, 
d'établir un bilan neurologique et électroneuromyographie (ENMG) en raison d'une 
hypoesthésie des deux pieds prédominante à gauche apparue depuis en tout cas une 
année, avait mis en évidence le 5 novembre 2002 une discrète hypopallesthésie 
distale des membres inférieurs associée à une hypoaréflexie généralisée qui, 
conjointement à l'anamnèse, pouvait être le signe d'une polyneuropathie sensitive. 
Un ENMG pratiqué le 2 décembre 2002 avait confirmé la suspicion clinique et 
montré 
une 
polyneuropathie 
axono-myélinique 
sensitive 
et 
motrice 
(à 
prédominance sensitive). L'atteinte était modérée, il n'y avait pas de signe de 
dénervation aiguë, ni de dénervation-réinnervation chronique ancienne. 
Le 10 janvier 2003, le Dr L_________ avait constaté que, d'un point de vue 
neurologique, l'examen était en tous points superposable à celui effectué le 5 
novembre 2002. 
3. Dans un rapport du 4 mars 2003, Madame A_________, psychologue et 
neuropsychologue FSP, avait constaté un dysfonctionnement léger qui paraissait 
relever plutôt d'une angoisse pouvant s'avérer désorganisante, ce en l'absence de 
signes d'une atteinte d'allure organique telle qu'on en rencontre chez les patients 
cérébro-lésés. 
4. Le Dr M_________, spécialiste FMH en pharmacologie et toxicologie aux HUG, a, 
dans un rapport du 29 octobre 2003 adressé à l'OCAI, posé les diagnostics suivants 
: trouble somatoforme différencié, dépendance aux sédatifs hypnotiques ou 
anxiolytiques, trouble lié aux sédatifs hypnotiques ou anxiolytiques, trouble 
dépressif, trouble de la personnalité et polynévrite. 
Le Dr M_________ a également indiqué que l'assuré souffrait de problèmes 
psychosociaux et environnementaux (divorce en 2000) et expliqué que: 
la séparation d'avec sa deuxième épouse en juin 2000 est à l'origine d'une 
dégradation de son état de santé avec le début d'une consommation abusive de 
benzodiazépines. Des troubles du sommeil s'instaurent sous forme de difficultés 
importantes à l'endormissement accompagnées de sensations neurologiques 
diffuses, de spasmes et de douleurs. La sensibilité au stress est considérable, au 
point qu'elle empêche le patient d'envisager une activité professionnelle. On note 
également des oscillations de l'humeur avec des périodes dépressives. 


 
 
 
 
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41Le médecin a par ailleurs souligné que la tentative de diminuer la dose de 
benzodiazépines consommée chaque soir avait été faite au cours de l'année 2002 et 
début 2003, que malgré la bonne volonté dont avait fait preuve l'assuré, malgré ses 
efforts, cette tentative s'était révélée un échec à cause de l'intensité de l'anxiété et 
des difficultés de sommeil réapparaissant à la diminution des doses. Les doses 
actuellement consommées correspondent à environ quatre à six fois les doses 
habituelles recommandées en médecine, étant toutefois signalé que ces doses n'ont 
pas du tout augmenté durant ces derniers douze mois. Des tentatives de substitution 
de remplacement par d'autres médicaments psychotropes ont été faites durant cette 
période (antidépresseurs, autres sédatifs, antipsychotiques atypiques, etc …), sans 
que cela permette le sevrage des benzodiazépines. 
Il a estimé l'incapacité de travail de son patient à 100%. 
5. Interrogé par l'OCAI, le Dr L_________ a indiqué le 27 janvier 2004 que le patient 
ne s'était pas présenté au rendez-vous prévu trois mois après l'examen du 10 janvier 
2003, et qu'il n'avait plus eu de ses nouvelles depuis. 
6. L'assuré a été soumis à un examen psychiatrique par le Dr N_________, psychiatre 
du SMR. Celui-ci, dans son rapport du 17 mai 2006, n'a relevé aucun diagnostic 
avec répercussion sur la capacité de travail. Il a cependant indiqué que l'assuré 
souffrait de dysthymie, d'un syndrome douloureux somatoforme persistant, de 
troubles mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation de sédatifs ou 
d'hypnotiques et d'un syndrome de dépendance avec utilisation continue. Il a 
considéré que la capacité de travail exigible était totale tant dans l'activité habituelle 
que dans une autre activité, pour autant que l'assuré cesse de consommer des 
benzodiazépines. S'agissant de la dépendance aux sédatifs et hypnotiques présente 
depuis 2000 environ, il déclare que selon la loi AI, elle est primaire, dans la mesure 
où cette consommation n'est pas la conséquence d'une maladie par elle-même 
invalidante, qu'elle a entraîné des troubles de la mémoire à court terme, que ce type 
d'atteinte mnésique est actuellement incapacitant, mais comme elle peut être 
imputable à la prise de benzodiazépines, il y a tout lieu de croire qu'elle s'estompera 
avec l'arrêt de la dépendance, avec une récupération de la capacité de travail. Le Dr 
N_________ n'a par ailleurs pas relevé de comorbidité psychiatrique invalidante, 
considérant que la dysthymie était un facteur d'accompagnement réactionnel au 
syndrome douloureux somatoforme persistant et qu'il n'atteignait pas une 
importance et une gravité suffisante pour être incapacitant, ce qui lui a fait exclure 
un syndrome douloureux somatoforme invalidant au sens de la loi. Il a à cet égard 
relevé que l'assuré continuait à avoir des contacts avec ses enfants, ses amis, son 
frère et les amis de celui-ci. 
7. Par décision du 22 juin 2006, l'OCAI a rejeté la demande de prestation AI. 
8. L'assuré s'y est opposé le 22 juillet 2006. Il allègue que sa dépendance aux 
benzodiazépines ne peut pas être considérée comme "primaire", puisque seule cette 


 
 
 
 
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consommation lui permet de contrôler les manifestations douloureuses et spastiques 
de la polyneuropathie sensitive et motrice. Il rappelle que de nombreuses tentatives 
de substitution des benzodiazépines par d'autres substances ont déjà été entreprises 
sans succès. Constatant que l'OCAI a confié son mandat d'expertise à un psychiatre, 
il rappelle que ce sont les symptômes neurologiques qui réduisent à néant sa 
capacité de gain. 
9. L'OCAI a alors confié au Dr O_________, spécialiste FMH en neurologie, le 
mandat d'examiner l'assuré. Un rapport d'expertise a ainsi été établi le 19 février 
2007, étant précisé qu'il a été complété par un examen neuropsychologique effectué 
par la Mme B_________ le 1er février 2007. 
L'expert a posé les diagnostics d'atteinte polyneuropathique sensitivo-motrice 
modérée des membres inférieurs depuis 2001 environ et de discrets troubles 
neuropsychologiques (manque du mot, ralentissement dans certains tests exécutifs ; 
ralentissement des temps de réaction ; ressources mnésiques limitées en mémoire 
de travail) depuis 2000/2001. 
L'expert a relevé qu'à partir de son deuxième divorce et de son retour en Suisse 
essentiellement, l'assuré a développé un état de tension nerveuse avec l'apparition 
de douleurs rachidiennes cervico-dorso-lombaires, de troubles sensitifs distaux des 
deux membres inférieurs, de perte d'équilibre et de sorte de spasmes douloureux 
sous forme de mouvements brusques/sursaut intéressant la nuque, le tronc et les 
quatre extrémités. Parallèlement l'assuré s'est plaint de troubles du sommeil et a 
développé une dépendance essentiellement vespérale aux benzodiazépines. 
Plusieurs tentatives de sevrage avec remplacement par d'autres substances et 
introduction d'antidépresseurs et psychothérapie de soutien se sont avérées des 
échecs. 
Selon lui, l'atteinte polyneuropathique ne représente pas une incapacité de travail 
dans l'activité exercée jusqu'ici (sociologue et gérant de cafétéria). Les douleurs et 
les "spasmes" restant sans explication neurologique ne constituent pas non plus une 
cause d'incapacité de travail dans les activités exercées jusqu'ici. S'agissant des 
troubles neuropsychologiques, quelle qu'en soit l'étiologie, ils entraînent une baisse 
de rendement d'environ 30% dans les activités préalables. Cette baisse de 
rendement existe depuis 2002 et est vraisemblablement définitive. A relever qu'elle 
n'a pas connu d'aggravation ni d'amélioration depuis son apparition. A la question 
de savoir si d'autres activités seraient exigibles de la part de l'assuré, l'expert 
répond : théoriquement oui, il s'agirait d'une activité ne nécessitant pas des 
déplacements fréquents en terrain inégal et dans l'obscurité, d'une activité ne 
nécessitant pas la mémorisation constante de nouvelles informations verbales et se 
faisant sans contrainte de rendement étant donné le ralentissement, la dysfonction 
exécutive et l'intolérance au stress. La capacité de travail serait ainsi complète avec 
une baisse de rendement de 30%. 


 
 
 
 
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10. Par décision du 5 juin 2007, l'OCAI a rejeté l'opposition. 
11. L'assuré, représenté par Maître Marc LIRONI, a interjeté recours le 6 juillet 2007 
contre ladite décision. Il reproche à l'OCAI de n'avoir pas suffisamment instruit le 
dossier, dans la mesure où l'origine organique des douleurs ainsi que des spasmes 
n'a pas été établie, que le volet psychique de son atteinte et de son caractère 
invalidant n'a pas été pris en considération. Il considère que les critères permettant 
de considérer un trouble somatoforme douloureux comme étant invalidant au sens 
de la loi sont réalisés, et que sa dépendance aux benzodiazépines résulte bien d'une 
maladie invalidante et est à l'origine des troubles de mémoire et des troubles 
neuropsychologiques, eux-mêmes invalidants. Il conteste enfin les conclusions de 
l'expert N_________, au demeurant critiquées et contredites par celles des Drs 
M_________ et P_________. 
12. Dans sa réponse du 4 septembre 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours. 
13. Par courrier du 25 octobre 2007, l'assuré a produit un rapport complémentaire du 
Dr M_________, daté du 22 octobre 2007. 
14. Le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties et l'audition 
du Dr M_________ le 27 novembre 2007. Celui-ci a déclaré qu'il partageait l'avis 
du Dr N_________ quant aux diagnostics posés, qu'il confirmait cependant 
l'incapacité de travail à 100%, compte tenu des troubles du sommeil et de la 
mémoire en particulier. Si l'on ne fait état que du problème neuropsychologique, il 
dit pouvoir confirmer les conclusions du Dr O_________, selon lesquelles il y a 
perte de rendement de 30%. Il a précisé que le patient consommait des 
benzodiazépines dans le but de contrôler les spasmes et contractures et les troubles 
du sommeil qui surviennent le soir. Il ne s'agit pas d'un cas d'addiction au sens 
habituel d'appétence du produit. Du reste, il n'y a pas dans le cas présent 
d'alcoolisme/tabagisme qui auraient été liés à cette dépendance s'il s'agissait 
d'addiction. Le patient a de cette façon trouvé une solution à ces troubles. Il 
augmente les doses en fonction du stress qu'il subit. Ces troubles sont sans substrat 
organique, sont répétitifs, et ne disparaissent pas. Un sevrage a été tenté à plusieurs 
reprises, notamment par substitution de produits. Si le sevrage était couronné de 
succès, il est tout à fait possible que les troubles de la mémoire disparaîtraient. Ce 
ne serait pas le cas, ou du moins il y a incertitude, sur le déficit de l'organisation de 
nouvelles informations dont parle notamment Madame A_________. Des cas tels 
que celui de l'assuré ne sont pas très fréquents. On peut les comparer à celui d'une 
personne qui consommerait de la cocaïne dans l'unique but de travailler et non pas 
pour le plaisir en tant que tel. Le Dr M_________ a confirmé qu'il n'y avait pas eu 
d'augmentation des doses de benzodiazépines, ce qu'il considère comme étant un 
indicateur allant dans le sens d'une non-addiction. Selon lui, une psychothérapie ne 
serait pas utile sur les contractures ou les spasmes. 


 
 
 
 
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Entendu en comparution personnelle, l'assuré a déclaré que les douleurs dont il 
souffre chaque soir durent de deux à cinq heures, qu'il doit à chaque fois lutter pour 
limiter la quantité de benzodiazépines consommée, qu'il se réveille tard le matin à 
cause des produits pris la veille, qu'il est obligé d'organiser sa journée en fonction 
de sa maladie, qu'il aimerait enfin pouvoir s'en débarrasser et travailler. 
15. Sur ce la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). 
Sur le fond, le Tribunal de céans relève que la décision litigieuse ayant été rendue 
en date du 5 juin 2007 et statuant sur un état de fait juridiquement déterminant 
remontant à l'année 2000-2001, le présent litige sera examiné à la lumière des 
anciennes dispositions de la LAI pour la période s'étendant jusqu'au 31 décembre 
2002 et, le cas échéant, au regard des nouvelles dispositions de la LPGA pour la 
période postérieure (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 2.3). Il convient quoi qu'il en 
soit de relever que ces dispositions n'ont pas modifié la notion d'invalidité selon 
l'ancienne LAI et la jurisprudence du TFA y relative est toujours d'actualité. 
3. En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, la 
LPGA et son ordonnance d'application s'appliquent sans réserve dès le jour de leur 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 
KV 37 p. 316 consid. 3b). 
Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les formes et délai 
légaux, est recevable, conformément à l’art. 60 LPGA. 
4. Le litige porte sur l'évaluation de l'invalidité de l'assuré et en particulier sur son 
droit à une rente de l'assurance-invalidité. 


 
 
 
 
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5. En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). 
6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (en liaison avec l'art. 8 LPGA). On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
La mesure de ce qui est exigible doit toutefois être déterminée très objectivement. Il 
faut donc établir si et dans quelle mesure un assuré peut, malgré son infirmité 
mentale, exercer une activité que lui offre le marche du travail équilibré, compte 
tenu de ses aptitudes. Le point déterminant ici est de savoir quelle activité peut 
raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre l'existence d'une 
incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas 
déterminant que l'assuré exerce une activité lucrative insuffisante, il faut bien plutôt 
se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à profit de sa capacité de gain ne 
peut, pratiquement, plus être raisonnablement exigée de lui ou qu'elle serait même 
insupportable pour la société (ATF 102 V 105 = RCC 1989 p. 284 consid. 1a et 
1987 p. 469 consid. 2a avec références ; RCC 1992 p. 182). 
Selon la jurisprudence, ces principes sont valables pour les psychopathies (ATFA 
1963, p. 36, 1961 p. 164 ; RCC 1980, p. 555 consid. 1), les altérations du 
développement psychique (ATFA 1961 p.326 consid. 3), l'alcoolisme (ATFA 1968 
p. 278 consid. 3a), l'abus de médicaments dû à la pharmacodépendance (RCC 1964 
p. 157 consid. 3 et 4, 1962 p. 34 ; RCC 1981 p. 39 consid. 2 et p. 124 s., 1977 p. 
169). 
7. Le diagnostic de toxicomanie ou de dépendance à la drogue ne permet pas à lui seul 
de conclure que la personne assurée ne pourrait plus s'abstenir de drogue ; de 
même, la dépendance à la drogue est tout aussi peu liée de manière automatique à 
une diminution de la capacité de travail ou de gain. Dans ces conditions, selon la 
jurisprudence constante, la toxicomanie est constitutive d'invalidité seulement si les 


 
 
 
 
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facteurs mentionnés à l'art. 4 al. 1 LAI sont réalisés et représente simplement une 
concrétisation de la notion d'invalidité. Il s'agit donc d'une jurisprudence non pas 
qui restreint les conditions générales de l'invalidité mais qui les explicite (SVR 
2001 n° 3 p. 7 cons. 4b ; VSI 2002 p. 33). 
En conséquence, la toxico-dépendance joue un rôle dans l'assurance-invalidité 
lorsqu'elle a provoqué une maladie ou un accident qui entraîne une atteinte à la 
santé physique ou mentale, nuisant à la capacité de gain, ou si elle résulte elle-
même d'une atteinte à la santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (ATF 
99 V 28 consid. 2; VSI 2002 p. 32 consid. 2a, 1996 p. 319 consid. 2a, 321 consid. 
1a et 325 consid. 1a). 
8. En l'espèce, le Dr O_________R a expliqué qu'à partir de la séparation d'avec sa 
deuxième épouse et de son retour en Suisse, l'assuré avait souffert d'un état de 
tension nerveuse avec l'apparition de douleurs rachidiennes cervico-dorso-
lombaires, de troubles sensitifs distaux des deux membres inférieurs, de perte 
d'équilibre et de sorte de spasmes douloureux sous forme de mouvements 
brusques/sursauts intéressant la nuque, le tronc et les quatre extrémités, de troubles 
du sommeil et avait parallèlement développé une dépendance essentiellement 
vespérale aux benzodiazépines. 
Le Dr M_________ a indiqué qu'il ne s'agissait pas dans le cas de son patient 
d'addiction au sens habituel d'appétence du produit, puisque la consommation de 
benzodiazépines avait pour but de contrôler les spasmes et contractures 
douloureuses, manifestations de la polyneuropathie sensitive dont il est atteint et 
survenant le soir. 
Le Dr M_________ a précisé que les troubles dont souffrait son patient étaient sans 
substrat organique. Le Dr O_________ a également constaté qu'ils étaient sans 
explication neurologique. L'assuré reproche à cet égard à l'OCAI de n'avoir pas 
suffisamment instruit le dossier. Peu importe toutefois de savoir quelle est l'origine 
de ces troubles. Il suffit de déterminer s'ils ont valeur de maladie de nature à réduire 
la capacité de gain et s'ils ont provoqué la dépendance aux benzodiazépines. Or 
force est d'emblée de constater qu'ils ne réduisent pas, en tant que tels, de façon 
significative, la capacité de gain. Il appert en effet de l'électroneuromyographie du 
2 décembre 2002 que la polyneuropathie constitue en l'espèce une atteinte modérée 
et que selon le Dr O_________, elle n'a aucune influence sur la capacité de travail 
de l'assuré. 
9. Reste à déterminer si la dépendance aux benzodiazépines a entraîné une atteinte à la 
santé physique ou mentale, provoquant une diminution de la capacité de gain. 
L'assuré 
souffre 
de 
troubles 
du 
sommeil 
(difficultés 
importantes 
à 
l'endormissement), de troubles de la mémoire, d'intolérance au stress, de déficit de 
l'organisation de nouvelles informations, lesquels impliquent une baisse de 
rendement de 30%, selon le Dr O_________. Lors de son audition, le Dr 


 
 
 
 
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M_________ a déclaré être d'accord avec ce taux pour autant qu'il ne concerne que 
le problème neuropsychologique. Il y a ainsi lieu de conclure que l'assuré présente 
une incapacité de travail de 30% en raison d'atteintes à la santé provoquées par la 
toxico-dépendance. Celle-ci devrait donc être considérée comme une affection à 
prendre en charge par l'AI, d'autant plus que toutes les tentatives de sevrage 
entreprises se sont soldées par des échecs, ce malgré la bonne volonté de l'assuré 
relevée par les médecins, d'une part, et qu'il ne s'agit pas véritablement d'une 
adddiction, ainsi que l'a expliqué, de façon convaincante le Dr M_________. 
Le taux de 30% ne justifie cependant pas l'octroi d'une rente, mais il ouvre le droit à 
des mesures de réadaptation. 
10. Les médecins, dont le Dr N_________, ont posé le diagnostic de syndrome 
douloureux somatoforme persistant. Le Dr N_________ a considéré que cette 
atteinte n'était pas invalidante au sens de la LAI. Il s'agit-là cependant d'une 
question de droit qu'il appartient au Tribunal de céans de trancher. 
11. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 
130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à la 
santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne 
constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. En outre, dans un arrêt 
récent (ATFA non publié du 8 février 2006, I 336/04, prévu pour la publication 
dans le Recueil officiel), le Tribunal fédéral des assurances (ci-après le TFA) a 
considéré qu'il se justifiait, sous l'angle juridique et en l'état actuel des 
connaissances, d'appliquer par analogie les principes développés par la 
jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux lorsqu'il s'agit 
d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé 
présentent en effet des caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations 
cliniques - plaintes douloureuses diffuses - sont pour l'essentiel similaires et qu'il 
n'existe pas de pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer l'origine. Cela rend 
dans les deux cas la limitation de la capacité de travail difficilement mesurable, car 
l'on ne peut pas déduire l'existence d'une incapacité de travail du simple diagnostic 
posé, dès lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur l'intensité des douleurs 
ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le pronostic qu'on 


 
 
 
 
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peut poser dans un cas concret. Aussi convient-il également, en présence d'une 
fibromyalgie, de poser la présomption que cette affection ou ses effets peuvent être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 50). 
Au nombre des critères dégagés par jurisprudence permettant de juger du caractère 
invalidant d'un trouble somatoforme douloureux, figure au premier plan la présence 
d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. 
D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles 
chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission 
durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration 
sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans 
évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de 
résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique 
(profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements 
ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents 
types de traitements), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée 
(ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations 
médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté. En outre, il est 
admis que la reconnaissance du caractère invalidant de troubles somatoformes 
douloureux chez de jeunes assurés doit rester exceptionnelle en l’absence de 
comorbidité psychiatrique (cf. notamment ATFA non publié du 28 juin 2005, 
I 524/04). 
Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir sur l'ensemble du sujet ATF 131 V 49 et les références citées). 
12. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 
d'autant plus grande dans ce contexte. Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche 
du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 


 
 
 
 
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on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261, consid. 4, et la 
jurisprudence citée). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s'applique aussi bien en 
procédure administrative qu'en procédure de recours de droit administratif, 
l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des 
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse de celles-
ci. Le juge doit examiner de manière objective tous les documents à disposition, 
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si ceux-ci permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (ATFA non publié du 21 mars 2006, 
I 247/05, consid. 1.2). 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déclarations de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
Il convient également de rappeler que, pour ce qui concerne la valeur probante des 
rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait 
que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, 
à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 
dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un 
spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille 
(ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 
consid. 2) 


 
 
 
 
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13. Le diagnostic de trouble somatoforme douloureux ne suffit pas pour justifier l'octroi 
de prestations AI. La jurisprudence exige la présence manifeste d'une comorbidité 
psychiatrique d'une acuité et d'une durée importantes. 
L'assuré souffre d'épisodes dépressifs et de dysthymie. 
C'est le lieu de préciser, s'agissant des troubles dépressifs, que selon la doctrine 
médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], Internationale 
Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème édition, p. 191) 
sur laquelle s'appuie le TFA, les états dépressifs ne constituent en principe pas une 
comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble somatoforme douloureux, 
dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une manifestation réactive ne 
devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATF 130 V 356 consid. 3.3.1 in fine 
et les références citées). 
14. Il convient dès lors de conclure à l'absence de comorbidité psychiatrique grave et 
d'examiner si les autres critères dégagés par la jurisprudence du TFA, susceptibles 
de fonder un pronostic défavorable quant à l'exigibilité, au plan psychique, d'une 
reprise de l'activité professionnelle, sont ou non réalisés. Dans un tel cas en effet, 
l'incapacité de travail résultant de troubles psychiques s'évalue à la lumière de ces 
critères et non plus en regard des seules conclusions médicales dont il est dès lors 
possible de s'écarter. 
En l'occurrence, l'assuré se plaint certes de douleurs rachidiennes cervico-dorso-
lombaires notamment depuis 2000. On ne peut toutefois considérer qu'il subit une 
perte d'intégration sociale. Le Dr N_________ a à cet égard relevé que l'assuré 
avait gardé des contacts avec sa famille et des amis. De même l'état psychique ne 
peut-il être considéré comme cristallisé. 
15. Force est, au vu de ce qui précède, de considérer que les troubles psychiques de 
l'assuré ne se manifestent pas avec une telle sévérité que, d'un point de vue objectif, 
ils excluent toute mise en valeur de sa capacité de travail. 
16. Il y a ainsi lieu de considérer, pour résumer, que l'assuré présente une incapacité de 
travail de 30%. Il se justifie dès lors de renvoyer la cause à l'OCAI afin que celui-ci 
examiner quelles mesures de réadaptation peuvent être, le cas échéant, mises en 
place. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement et renvoie à l'OCAI pour examen et mise en place 
d'éventuelles mesures de réadaptation. 
3. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 1'000 fr., à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le