ge_gerichte · ATAS/81/2023 · 2023-02-06 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Teresa SOARES, 
Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3839/2022 
ATAS/81/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 février 2023 
6ème Chambre 
 
En la cause 
 
Madame A______, domiciliée au GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
SCHEIDEGGER 
 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3839/2022 
- 2/13 - 
EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le ______ 1976, 
A. a.
originaire de Bosnie, titulaire d’un permis B, mariée, mère de trois enfants nés en 
1995, 2000 et 2006, a suivi l’école obligatoire en Bosnie et est entrée en Suisse en 
2001. 
b. Elle a travaillé comme concierge, femme de chambre et nettoyeuse. Depuis le 4 
mai 2009, elle travaillait à l’Hôtel L_______, avec un dernier jour de travail 
effectif le 27 janvier 2014 et une incapacité de travail à 100% depuis le 28 janvier 
2014. 
 Le 10 septembre 2014, l’assurée a déposé une demande de prestations 
B. a.
d’invalidité en raison d’une fibromyalgie débutée en janvier 2014. 
b. L’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a pris en charge des cours de 
français et de bureautique en faveur de l’assurée, ainsi que des stages d’orientation 
professionnelle aux établissements publics pour l’intégration (ci-après : EPI) et 
des cours de coaching. 
c. Le 2 juillet 2015, le service médical régional (ci-après : SMR) a rendu un 
rapport d’expertise rhumato-psychiatrique à la suite de l’examen de l’assurée du 
29 juin 2015 (docteurs B______, FMH médecine physique et réadaptation et 
rhumatologie et C______, FMH psychiatrie et psychothérapie). L’assurée se 
plaignait de cervicalgies, de lombalgies, de douleurs aux cuisses et de douleurs 
cutanées superficielles diffuses, de douleurs à l’épaule droite, aux bras et dans tout 
le corps, de céphalées en casque, parfois d’acouphène bilatéral. Les experts ont 
indiqué qu’il n’y avait pas de diagnostics avec répercussion durable sur la capacité 
de travail et ont posé ceux, sans répercussion sur la capacité de travail, de 
fibromyalgie, de trouble de l’adaptation, réaction mixte anxieuse et dépressive en 
rémission complète, difficultés dans les rapports avec le conjoint ou partenaire, 
expérience de catastrophe, de guerre et d’autres hostilités et pré-obésité. La 
fibromyalgie n’était pas accompagnée d’une comorbidité psychiatrique manifeste, 
d’une perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d’un état 
psychique cristallisé ou profit tiré de la maladie, « ni l’échec de traitement » ; 
l’assurée avait actuellement seulement un traitement en réserve. En dépit de ses 
douleurs chroniques, elle assumait parfaitement bien les activités de la vie 
quotidienne, elle s’occupait de ses enfants et de son mari. Vu qu’elle avait de très 
bonnes ressources d’adaptation aux changements, qu’elle ne souffrait d’aucun 
trouble de la personnalité morbide ni d’une autre pathologie psychiatrique aiguë 
ou chronique, le pronostic à moyen et long terme était favorable ; il n’y avait pas 
de limitations fonctionnelles à caractère incapacitant. Elle aurait pu reprendre son 
activité professionnelle dès mi-mars 2014. 
d. Par décision du 5 avril 2016, l’OAI a rejeté la demande de prestations. 


 
 
 
 
A/3839/2022 
- 3/13 - 
e. À la demande de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, 
saisie d’un recours contre la décision précitée (cause A/1404/2016), la doctoresse 
D______, FMH médecine interne et rhumatologie, a indiqué, les 9 août et 21 
octobre 2016, que l’assurée présentait des douleurs de l’épaule droite sur 
tendinopathie de la coiffe des rotateurs et un syndrome douloureux chronique. En 
raison des douleurs de l’épaule droite, elle était limitée dans les travaux lourds 
répétés, les ports de charges et les manipulations répétées avec le membre 
supérieur droit. Depuis fin janvier 2014, l’assurée pouvait travailler dans une 
activité légère, sans port de charges, sans travaux lourds et sans activités répétées 
avec le membre supérieur droit. Elle ne pouvait plus travailler comme femme de 
chambre. La Dresse D______ contestait l’absence de limitations fonctionnelles 
établie par le SMR ; depuis son arrêt de travail, l’assurée gérait de manière 
totalement différente les activités répétées, les ports de charges à domicile et les 
symptômes étaient évidemment moins importants que lors de son activité 
professionnelle. Il était tout à fait possible que, si elle reprenait l’activité de 
femme de chambre à 100%, les douleurs et les atteintes s’aggraveraient à nouveau 
rapidement. 
f. Le 5 septembre 2016, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
g. À la demande de la chambre de céans, les docteurs E______, FMH psychiatrie 
et psychothérapie, F______, FMH psychiatrie et psychothérapie, et Madame 
G______, psychologue spécialisée en psychothérapie FSP de l’association 
Appartenances, ont indiqué le 12 septembre 2016 que l’assurée présentait les 
diagnostics de trouble de l’adaptation, réaction mixte, anxieuse et dépressive 
(F43.22), des difficultés dans les rapports avec le conjoint ou le partenaire 
(Z63.0), autres événements difficiles ayant une incidence sur la famille et le foyer 
(Z63.7), expérience de catastrophe, de guerre et d’autres hostilités (Z65.5). Les 
limitations fonctionnelles étaient essentiellement physiques. D’un point de vue 
psychique, elles étaient en lien avec les répercussions de l’état anxieux et 
dépressif, à savoir fatigabilité, sentiment d’incapacité de faire face, 
découragement. L’assurée avait une capacité de travail dans une activité adaptée, 
après une réadaptation professionnelle. Ils contestaient l’appréciation de la Dresse 
C______ en mentionnant la présence d’une humeur dépressive, une anxiété, une 
inquiétude, un sentiment d’incapacité à faire face, à faire des projets, une 
altération du fonctionnement quotidien et des troubles du sommeil. L’assurée 
n’était pas capable de travailler depuis mars 2014 comme femme de chambre mais 
dans une activité en accord avec ses limitations physiques et psychologiques. 
h. Par arrêt du 20 mars 2017 (ATAS/21/2017) la chambre de céans a constaté que 
les avis de la Dresse D______ étaient convaincants ; la recourante présentait des 
douleurs de l’épaule droite sur tendinopathie de la coiffe des rotateurs malgré les 
traitements effectués dans les règles de l’art et excluant l’ancienne activité de 
femme de chambre ; l’atteinte était moins symptomatique avec l’arrêt de l’activité 


 
 
 
 
A/3839/2022 
- 4/13 - 
professionnelle mais augmentée avec la reprise d’une telle activité et les 
limitations fonctionnelles décrites correspondaient à celles retrouvées dans le 
cadre d’une tendinopathie de la coiffe. Il convenait en conséquence de retenir que 
la recourante était incapable d’exercer son ancienne activité de femme de ménage 
mais présentait une capacité de travail entière dans une activité légère, respectant 
les limitations fonctionnelles fixées par la Dresse D______, soit sans port de 
charges, sans travaux lourds et sans activités répétées avec le membre supérieur 
droit. Quant à l’aspect psychique, les Drs E______ et F______ avaient estimé que 
les limitations fonctionnelles étaient essentiellement physiques et que, du point de 
vue psychique, elles étaient dues à de la fatigabilité, un sentiment d’incapacité de 
faire face et du découragement ; la recourante présentait cependant une capacité 
de travail dans une activité adaptée à ses limitations physiques, après une 
réadaptation professionnelle. Dans ces conditions, la chambre de céans a renoncé 
à investiguer l’aspect psychique, l’avis des médecins traitants de la recourante 
ainsi que le propre avis de celle-ci sur sa capacité de travail rejoignant les 
conclusions de la Dresse C______. La recourante présentait une capacité de 
travail nulle dans son ancienne activité et totale dans une activité légère, adaptée à 
ses limitations fonctionnelles. Le degré d’invalidité était de 2%, de sorte que la 
recourante n’avait droit ni à une rente d’invalidité, ni à une mesure de 
reclassement. En revanche, la cause était renvoyée à l’intimé afin qu’il octroie à la 
recourante la mesure d’ordre professionnel la plus appropriée à sa situation, en 
prenant en compte les observations déjà faites par les EPI et le coaching 
professionnel quant aux compétences et capacités de la recourante à exercer une 
activité professionnelle. 
i. Le 16 octobre 2017, l’assurée a été reçue par la réadaptation professionnelle de 
l’OAI et une mesure d’aide au placement a été convenue chez IPT (intégration 
pour tous), du 17 novembre 2017 au 31 mai 2018. Un stage de gouvernante 
d’étage dans un hôtel a été interrompu en raison de douleurs et l’assurée a effectué 
un stage de nettoyeuse dans un EMS qu’elle a pu assumer seulement à 50%, en 
raison de fatigue et douleurs. Le rapport final d’IPT concluait à des emplois 
d’employée de maison / femme de chambre et réception / accueil. 
j. Depuis août 2018, l’assurée a effectué des missions temporaires pour des postes 
de nettoyeuse dans des EMS et le 2 novembre 2018, l’OAI a clos le mandat à 
l’issue de la mesure de placement. L’assurée a travaillé comme femme de 
ménage, à la demande, de juillet 2018 à décembre 2019, pour Proman 
Recrutement SA. 
 Le 12 octobre 2020, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations, 
C. a.
en mentionnant une incapacité de travail totale depuis janvier 2020 pour 
fibromyalgie importante et état dépressif et anxieux existant depuis au moins 
2012. 
b. Le 13 octobre 2020, l’OAI a octroyé à l’assurée un délai pour communiquer 
tout document rendant plausible une aggravation de son état de santé. 


 
 
 
 
A/3839/2022 
- 5/13 - 
c. L’assurée a communiqué 
 un rapport de la doctoresse H______, FMH médecine interne, du 14 décembre 
2020, selon lequel elle présentait une fibromyalgie depuis 2012, qui s’était 
aggravée depuis 2017 et était devenue invalidante, de sorte qu’elle ne pouvait 
exercer une activité de nettoyeuse, femme de chambre, aide-soignante ou 
manutentionnaire dans la vente ; son état psychique s’était péjoré, ce qui 
aggravait les douleurs ; 
 un rapport du docteur I______, FMH rhumatologie, du 5 décembre 2019, 
attestant d’exacerbation des douleurs depuis quelques mois, avec tristesse et 
troubles du sommeil. Il a retenu une fibromyalgie avec probable épicondylite 
évoluant depuis un mois et probable tendinopathie du moyen fessier. 
d. Le 8 janvier 2021, le SMR a estimé que l’assurée présentait un tableau clinique 
similaire à celui pris en compte lors de l’instruction initiale. Aucun élément ne 
rendait plausible une modification notable et durable de l’état de santé. 
e. Par projet de décision du 21 janvier 2021 et décision du 8 mars 2021, l’OAI a 
refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations. 
f. Le 20 avril 2021, l’assurée, représentée par une avocate, a recouru auprès de la 
chambre de céans (cause A/2699/2021) à l’encontre de la décision précitée, en 
concluant à ce que l’OAI entre en matière sur la nouvelle demande de prestations, 
son état de santé s’étant aggravé par l’augmentation des douleurs, de l’état 
dépressif et anxieux et par l’aggravation de l’état de santé de son époux. Des 
troubles cognitifs étaient évoqués par sa médecin traitante ainsi qu’une 
aggravation de la fibromyalgie. 
g. Le 19 octobre 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours, en soulignant que la 
Dresse H______ n’apportait aucun élément objectif pour rendre plausible une 
aggravation de l’état de santé de l’assurée. 
h. Le 23 décembre 2021, l’assurée a répliqué, en communiquant un rapport de la 
doctoresse J______, FMH psychiatrie et psychothérapie, et de Madame G______, 
psychologue, du 6 décembre 2021, concluant à une capacité de travail nulle de 
l’assurée, suite à une aggravation de l’état de santé depuis deux ans. Elles ont posé 
les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1), 
d'anxiété généralisée (F41.1), de difficultés dans les rapports avec le conjoint ou le 
partenaire (Z673.0), d'autres événements difficiles ayant une incidence sur la 
famille et le foyer (Z63.7) et d'expérience de catastrophe, de guerre et d'autres 
hostilités (Z65.5). L'assurée présentait plusieurs limitations fonctionnelles, à 
savoir une importante fatigabilité, une inquiétude généralisée et incapacitante, des 
troubles du sommeil, des troubles de la concentration avec difficultés mnésiques 
et un sentiment d'incapacité à faire face aux aléas quotidiens avec une altération 
du fonctionnement. L'aggravation était en lien, d'une part, avec les limitations 
physiques provoquées par la fibromyalgie importante et invalidante et, d'autre 
part, avec un épuisement psychique dans le contexte familial. L'intensité des 


 
 
 
 
A/3839/2022 
- 6/13 - 
symptômes dépressifs et anxieux était augmentée avec comme conséquence 
d'importantes difficultés à mener les activités de la journée à leur terme, des 
difficultés de sommeil perturbant la journée, des oublis fréquents et un 
découragement généralisé. La compliance de l'assurée était excellente. 
i. Le 31 janvier 2022, l’OAI s’est rallié à un avis du 21 janvier 2022 du SMR, 
estimant que le rapport précité du 6 décembre 2021 n’apportait pas d’élément 
objectif en faveur d’une aggravation de l’état de santé de l’assurée. 
Selon le SMR, il ressortait de l'examen bidisciplinaire du 2 juillet 2015 que le 
mari de l'assurée était capable de conduire régulièrement, il pouvait donc lui 
apporter son soutien dans le cadre des tâches ménagères. Par ailleurs, deux de ses 
enfants étaient adultes et sa dernière fille avait 15 ans, de sorte qu'elle pouvait 
également lui apporter de l'aide. Les éléments du rapport du 6 décembre 2021 
étaient essentiellement descriptifs et basés sur les déclarations de l'assurée. 
L'assurée n'avait pas nécessité une hospitalisation ou une modification du 
traitement médicamenteux et une modification récente des modalités de suivi 
n'était pas précisée. 
j. Le 11 février 2022, l’assurée a sollicité un délai pour produire des avis 
médicaux de ses médecins. 
k. Par arrêt (ATAS/173/2022) du 28 février 2022, la chambre de céans a rejeté le 
recours (cause A/2699/2021) interjeté par l’assurée au motif que les éléments 
médicaux au dossier, au 8 mars 2021, ne permettaient pas d’admettre une 
aggravation notable de l’état de santé de la recourante. Le constat établi par la 
Dresse H______, dans son avis du 14 janvier 2020, avait déjà été pris en compte 
lors de l’examen de sa première demande de prestations et ne permettait pas de 
conclure à une incapacité de travail dans les activités jugées adaptées à son état de 
santé. Les diagnostics qu’elle posait étaient similaires à ceux qui avaient été 
retenus à l’époque. Il en était de même du rapport du 5 décembre 2019 du 
Dr I______, lequel faisait notamment état d’une fibromyalgie déjà connue et 
d’examens sanguins dans la norme. Par ailleurs, conformément à la jurisprudence, 
les rapports médicaux qu'avait transmis la recourante à l’appui de son recours ne 
pouvaient pas être pris en compte et il n'était pas donné suite à la demande de la 
recourante de pouvoir communiquer à la chambre de céans d’autres pièces 
médicales. 
 Le 5 avril 2022, l’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations 
D. a.
d’invalidité en raison d'une aggravation de son état de santé sur le plan physique 
mais également psychique. Elle renvoyait au rapport médical du 6 décembre 2021 
de la Dresse J______ et de Madame G______ communiqué à l’appui de son 
recours du 20 avril 2021. 
Elle a également produit un avis médical de la Dresse H______ du 21 février 
2022, dans lequel il est précisé que l'aggravation évoquée dans le rapport du 14 
décembre 2020 résidait principalement dans un trouble généralisé de douleurs au 


 
 
 
 
A/3839/2022 
- 7/13 - 
niveau de toutes les zones articulaires et périarticulaires provoquant des 
insomnies. Cette symptomatologie était liée à une dégradation de son état 
psychique et avait nécessité la mise en place d'un antidépresseur ainsi que la 
reprise d'un suivi avec une psychologue d'Appartenances. L'assurée était épuisée 
par ses douleurs, ceci d'autant plus qu'elle fournissait des soins d'assistance 
complète à son mari qui était au bénéfice de l'assurance-invalidité complète 
depuis février 2019. 
b. Par courrier du 8 avril 2022, l'intimé a accordé un délai de 30 jours à l'assurée 
pour lui faire parvenir d'autres documents médicaux que ceux envoyés. À défaut, 
une décision de non-entrée en matière serait rendue. 
c. Le 10 août 2022, le Dr K______ du SMR a rendu un rapport prenant en compte 
l'avis médical du 21 février 2021 de la Dresse H______. L'assurée n'avait pas de 
prise en charge par un spécialiste en psychiatrie et n'avait pas été hospitalisée. Les 
troubles évoqués par la Dresse H______ n'empêchaient pas l'assurée de fournir « 
des soins d'assistance complète à son mari qui est lui-même en incapacité 
d'accomplir des tâches quotidiennes et administratives » (sic). Il a considéré que 
la pièce médicale versée au dossier n'avait pas rendu plausible une modification 
notable et durable de l'état de santé de l'assurée depuis la dernière décision de 
l'OAI. 
d. Par projet de décision du 11 août 2022, l’OAI a refusé d'entrer en matière sur la 
demande de prestations de l'assurée. 
e. Par courrier du 20 juin 2022, l'OAI a accordé, sur sollicitation de l'assurée, un 
ultime délai au 13 octobre 2022 pour lui faire parvenir des éléments susceptibles 
de modifier son appréciation. 
f. En l’absence de remarques de l’assurée, l’OAI a rendu, le 18 octobre 2022, une 
décision de refus d’entrer en matière. 
g. Par courrier du 13 octobre 2022, reçu le 19 octobre 2022 par l'intimé, l'assurée 
a contesté l’absence de suivi psychiatrique mentionnée par le SMR. Lors du dépôt 
de sa demande, elle avait expressément fait mention du questionnaire médical du 
6 décembre 2021 de la Dresse J______ et de Madame G______. La mention d'un 
suivi psychiatrique figurait non seulement dans ce questionnaire mais aussi dans 
le formulaire de demande de prestations. En outre, le SMR s'était contenté de 
recopier l'avis médical du 10 août 2022 sans nullement le discuter. Il appartenait à 
l'intimé d'instruire le dossier plus avant et de questionner les médecins afin 
d'évaluer l'importance de l'aggravation et les conséquences sur sa capacité de 
travail. 
 Le 18 novembre 2022, l'assurée a recouru auprès de la chambre de céans à 
E. a.
l'encontre de la décision du 18 octobre 2022, en concluant principalement à son 
annulation et au renvoi du dossier à l'intimé. 


 
 
 
 
A/3839/2022 
- 8/13 - 
Elle n'était en mesure de travailler qu’à 50%. Son état de santé s'était dégradé tout 
d'abord en raison de l'augmentation des douleurs physiques mais également en 
raison de l'aggravation de l'état dépressif et anxieux. L'état de santé de son mari 
s'était également aggravé depuis quelques années. Par projet de décision, il s'était 
vu octroyer le droit à une allocation pour impotence faible. Elle gérait seule les 
enfants et assistait également son mari. 
Selon les nouveaux éléments médicaux, les médecins psychiatres posaient un 
diagnostic de trouble dépressif récurrent épisode moyen (F33.1) et indiquaient 
que la fibromyalgie était maintenant invalidante. Sur le plan psychique, ils 
considéraient sa capacité de travail comme nulle. Le diagnostic de trouble 
dépressif récurrent épisode moyen (F33.1) était nouveau et pertinent car il servait 
à l'examen du caractère incapacitant d'une fibromyalgie. En outre, le SMR n'avait 
pas tenu compte du rapport du 6 décembre 2021 avant de statuer. Sur le plan 
somatique, les douleurs se trouvaient maintenant dans toutes les zones articulaires 
et périarticulaires alors qu'auparavant elles se situaient principalement dans les 
cervicales et le bras droit. 
b. Le 7 décembre 2022, l'OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation de 
la décision attaquée, en soulignant qu'il n'appartenait pas à l'intimé de procéder à 
une instruction et de recueillir les documents médicaux nécessaires dans le cadre 
d'une demande de révision déposée par la recourante. En l'absence de documents 
médicaux objectifs, détaillés produits par la recourante dans le cadre de sa 
demande de prestations, il était légitime de rendre une décision de refus d'entrée 
en matière sur la nouvelle demande de prestations. Concernant le questionnaire 
médical du 6 décembre 2021, le SMR avait déjà indiqué, dans le cadre de la 
précédente procédure de recours, qu'il n'apportait pas d'éléments objectifs en 
faveur d'une aggravation de l'état de santé de l'assurée. 
c. Par réplique du 6 décembre 2022, l'assurée a précisé que l'intimé ne s'était pas 
prononcé clairement sur les éléments d'aggravation évoqués dans le recours, à 
savoir le diagnostic psychique passant d'un trouble de l'adaptation avec réaction 
mixte anxieuse et dépressive à un trouble dépressif au sens strict, la prise d'un 
nouvel antidépresseur, la fibromyalgie devenue invalidante avec présence d'une 
comorbidité, ainsi que sur l'augmentation de la symptomatologie douloureuse 
avec une fibromyalgie entrainant des douleurs dans toutes les zones articulaires et 
périarticulaires. 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 


 
 
 
 
A/3839/2022 
- 9/13 - 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé du refus de l'intimé d'entrer en matière sur la 
nouvelle demande de prestations de la recourante. 
3. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
En l’occurrence, l’état de fait déterminant est antérieur à l’année 2022, la 
recourante ayant allégué une aggravation de son état de santé depuis 2020 (cf. 
rapport de la Dresse J______ et de Madame G______ du 6 décembre 2021), de 
sorte que la LAI et ses dispositions d’application seront citées dans leur teneur en 
vigueur jusqu’au 31 décembre 2021. 
4. 
 
4.1 Selon l'art. 87 al. 2 et 3 du règlement sur l'assurance-invalidité (RAI), dans sa 
teneur en vigueur dès le 1er janvier 2012, lorsqu'une demande de révision est 
déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou 
l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de 
l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, 
l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le 
degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce 
que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la 
nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 
sont remplies (al. 3). 
La jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 87 al. 3 et 4 RAI, en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2011, reste applicable à l'art. 87 al. 2 et 3 RAI modifié dès 
lors que la demande de révision doit répondre aux mêmes critères. 
4.2 L’exigence de l’art. 87 al. 3 RAI (ATF 109 V 262 consid. 3 p. 264 s.) doit 
permettre à l'administration, qui a précédemment rendu une décision de refus de 
prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de nouvelles 
demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans 
alléguer une modification des faits déterminants (ATF 125 V 410 consid. 2b p. 
412, 117 V 198 consid. 4b p. 200 et les références). Lorsqu'elle est saisie d'une 
nouvelle demande, l'administration doit commencer par examiner si les 
allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le 
cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un 
refus d'entrée en matière. À cet égard, l'administration se montrera d'autant plus 
exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l'assuré que le 


 
 
 
 
A/3839/2022 
- 10/13 - 
laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur 
ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe respecter. 
Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de 
l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand 
l'administration a refusé d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et 
que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce contrôle par l'autorité judiciaire 
n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration est entrée en matière sur 
la nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b p. 114). 
4.3 Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent 
être constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la 
procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 68 s.). Eu égard au 
caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal 
fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73a RAI 
(cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) - qui permet aux organes de l'AI 
de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer - à la 
procédure régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes 
découlant de la protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst. ; ATF 124 II 
265 consid. 4a p. 269 s.). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande 
de prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son 
invalidité s'est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des pièces 
médicales qu'il propose de produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui 
devraient selon lui être recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un 
délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle 
n'entrera pas en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses 
injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en 
d'autres termes qu'ils soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. 
L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'article 87 RAI ne 
renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 
rendue. Des indices d'une telle modification suffisent alors même que la 
possibilité subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir 
(Damien VALLAT, La nouvelle demande de prestations AI et les autres voies 
permettant la modification de décisions en force, RSAS 2003, p. 396 ch. 5.1 et les 
références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_596/2019 du 15 janvier 2020). 
Lors de l'appréciation du caractère plausible d'une modification déterminante des 
faits influant sur le droit aux prestations, on compare les faits tels qu'ils se 
présentaient au moment de la décision administrative litigieuse et les 
circonstances prévalant à l'époque de la dernière décision d'octroi ou de refus des 
prestations (ATF 130 V 64 consid. 2 ; 109 V 262 consid. 4a). L’examen du juge 


 
 
 
 
A/3839/2022 
- 11/13 - 
se limite, ainsi, au point de savoir si les pièces déposées en procédure 
administrative justifient ou non la reprise de l'instruction du dossier (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_789/2012 précité consid. 4.1). 
5. 
En l’occurrence, il convient, pour examiner le bien-fondé du refus de l’intimé 
d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations de la recourante, de 
comparer les faits tels qu’ils se présentaient au jour de la décision litigieuse, le 18 
octobre 2022, avec ceux présents au 5 avril 2016, date de la décision de refus de 
prestations de l’intimé. 
5.1 Sur le plan somatique, la Dresse H______ a indiqué, dans son avis médical du 
21 février 2022, que la recourante présentait une aggravation qui résidait 
principalement dans un trouble généralisé de douleurs au niveau de toutes les 
zones articulaires et périarticulaires provoquant des insomnies. Elle renvoyait à 
son rapport du 14 décembre 2020. Or, dans son arrêt du 28 février 2022, la 
chambre de céans s'était déjà prononcée sur l'aggravation décrite dans le rapport 
du 14 décembre 2020 et avait conclu que ce dernier ne permettait pas de retenir 
une aggravation notable et durable de l’état de santé de la recourante. 
Par ailleurs, l'avis médical du 21 février 2022 de la Dresse H______ n’étaye pas 
une péjoration de l’état de santé de la recourante portant à conséquence sur la 
capacité de travail et de gain dans une activité légère que l'arrêt du 20 mars 2017 
lui reconnaissait. Le diagnostic posé de trouble généralisé de douleurs au niveau 
de toutes les zones articulaires et périarticulaires provoquant des insomnies avait 
déjà été pris en compte lors de l’examen de la première demande de prestations. 
Par ailleurs, ledit rapport ne rapporte aucun changement de traitement 
médicamenteux ou d'autres modalités thérapeutiques qui auraient été mises en 
place. Il n'est pas non plus fait mention d'examen spécifique ou d'investigations 
complémentaires. 
L'avis médical de la Dresse H______ du 21 février 2022 ne permet pas de 
conclure, de façon plausible, à une aggravation de l’état de santé de la recourante 
qui mettrait en cause l’exigibilité d’une capacité de travail de celle-ci dans une 
activité légère, sans port de charges, sans travaux lourds et sans activités répétées 
avec le membre supérieur droit, telle que retenue dans la décision de l’intimé du 5 
avril 2016. 
5.2 Sur le plan psychiatrique, la chambre de céans avait constaté, par arrêt du 20 
septembre 2017, que les avis des psychiatres traitants rejoignaient celui du SMR 
et concluaient à une capacité de travail totale de la recourante. 
Or, les diagnostics posés et la capacité de travail établie lors de la première 
demande de prestations, sont différents de ceux exposés dans la nouvelle demande 
du 5 avril 2022. 
Par rapport du 6 décembre 2021, la Dresse J______ et Madame G______ ont 
notamment diagnostiqué chez la recourante un trouble dépressif récurrent, épisode 
actuel moyen (F33.1). L'intensité des symptômes dépressifs et anxieux était 


 
 
 
 
A/3839/2022 
- 12/13 - 
augmentée depuis deux ans avec comme conséquence d'importantes difficultés à 
mener les activités de la journée à leur terme, des difficultés de sommeil 
perturbant la journée, des oublis fréquents et un découragement généralisé. Les 
diagnostics posés étaient totalement incapacitants. La recourante présentait 
plusieurs limitations fonctionnelles, notamment une inquiétude généralisée et 
incapacitante. Ce tableau est plus important que celui décrit par les Drs E______, 
F______ et Madame G______ dans leur rapport du 12 septembre 2016. D'après 
celui-ci, la recourante présentait, à l'époque, un trouble de l’adaptation, réaction 
mixte, anxieuse et dépressive (F43.22) et une capacité de travail totale dans une 
activité adaptée à ses limitations, lesquelles étaient essentiellement physiques. 
Par ailleurs, le 21 février 2022, la Dresse H______ a précisé que la 
symptomatologie de l'assurée était liée à une dégradation de son état psychique et 
qu'un traitement par antidépresseur avait été mis en place, ce qui corrobore, 
contrairement à l’avis du SMR du 21 janvier 2021, une aggravation de l’état de 
santé psychique de la recourante. 
Enfin, contrairement à l’avis du SMR du 21 janvier 2022, le mari de la recourante, 
qui bénéficie d’une allocation pour impotent, ne peut lui apporter son soutien dans 
le cadre des tâches ménagères. 
Dans ces circonstances, la recourante a rendu plausible une aggravation de son 
état de santé depuis la dernière décision entrée en force du 5 avril 2016 et il se 
justifie que l’intimé procède à un nouvel examen de son cas. 
5.3 Au vu de ce qui précède, le recours sera admis, la décision du 18 octobre 2022 
annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour qu’il entre en matière sur la nouvelle 
demande de la recourante. 
6. 
La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 1’500.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 
du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
 
 


 
 
 
 
A/3839/2022 
- 13/13 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision de l'intimé du 18 octobre 2022. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour qu’il entre en matière sur la nouvelle demande de 
la recourante. 
5. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 1’500.- à titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé . 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le