ge_gerichte · ATAS/1378/2012 · 2012-11-15 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3137/2012 
ATAS/1378/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 novembre 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur S__________, domicilié à Genève 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3137/2012 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que, par décision du 25 septembre 2012, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après OAI) a nié à Monsieur S__________ (ci-après l'assuré) le droit 
à toute prestation motif pris de l'absence d'incapacité de travail et donc de gain; 
Que par courrier du 15 octobre 2012, l'assuré a interjeté recours contre cette décision en 
indiquant : "J'ai discuter avec mon médecin M. A__________ de votre réponse 
concernant la demande de l'AI. Mon docteur s'oppose à votre réponse négative" (sic); 
Que par courrier du 22 octobre 2012, la Cour de céans a informé le recourant que sa 
motivation était insuffisante dans la mesure où il n'indiquait pas les motifs pour lesquels 
il s'opposait à la décision attaquée et lui a accordé un délai au 31 octobre 2012 pour 
compléter la motivation de son recours en attirant son attention sur le fait qu'à défaut, 
celui-ci serait écarté; 
Que le recourant ne s'est pas manifesté dans le délai qui lui avait été imparti. 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que la compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie; 
Que selon l'art. 61 let. b LPGA, l'acte de recours doit contenir un exposé succinct des 
faits et motifs invoqués, ainsi que des conclusions, étant précisé que s'il n'est pas 
conforme à ces règles, le tribunal impartit au recourant un délai convenable pour 
combler les lacunes en l'avertissant qu'en cas d'inobservation, son recours sera écarté; 
Que l'art. 89 b de la loi cantonale du 12 septembre 1985 sur la procédure administrative 
(LPA ; E 5 10) pose les mêmes exigences; 
Que celles-ci ont pour but de fixer le juge sur la nature et l'objet du litige; 
Que selon une jurisprudence rendue à propos de l'art. 52 PA, même si le législateur n'a 
pas voulu poser des exigences élevées en matière de recevabilité des recours, le 
justiciable doit néanmoins apporter un minimum de soin dans la rédaction de ses 
écritures (RDAF 1999 II 174); 


 
 
 
 
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- 3/3 -
Qu'en l'espèce, malgré le délai qui lui a été accordé, l'assuré n’a pas fait valoir la 
moindre motivation; 
Qu’il se contente en effet d’indiquer que son médecin contesterait la décision rendue à 
son encontre, sans apporter le moindre élément à l’appui de cette opposition toute 
générale; 
Qu’il n’allègue pas même qu’il serait incapable de travailler; 
Que force est de constater qu'en l'occurrence, le recourant n'indique absolument pas en 
quoi la décision rendue à son encontre par l'OAI serait contestable; 
Qu'il convient donc de déclarer le recours irrecevable pour insuffisance de motifs. 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Met un émolument de 200 fr. à la charge du recourant. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le