ge_gerichte · DAS/55/2025 · 2025-01-31 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8288/2023-CS 
DAS/55/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 18 MARS 2025 
 
Recours (C/8288/2023-CS) formé en date du 31 janvier 2025 par Madame A______, 
actuellement hospitalisée à la Clinique de B______, Unité C______, sise ______ (Genève). 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 20 mars 2025 
à : 
- Madame A______ 
p.a. Clinique de B______, Unité C______ 
______, ______. 
- Maître D______ 
______, ______. 
- Madame E______ 
Monsieur F______ 
OFFICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 107, 1211 Genève 8. 
- Docteur G______ 
Centre universitaire romand de médecine légale 
Rue Gabrielle-Perret-Gentil 4, 1211 Genève 14. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT. 
Pour information, dispositif uniquement, à : 
- Direction de la Clinique de B______ 
______, ______. 


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C/8288/2023-CS 
Attendu, EN FAIT, que A______, née le ______ 1979, originaire de H______ (VD), a 
fait l'objet le 31 octobre 2024 d'un signalement au Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant (ci-après : Tribunal de protection), de la part de sa régie, suite aux 
comportements agressifs et dangereux qu'elle adoptait vis-à-vis de ses voisins et aux 
nuisances sonores régulières qu'elle provoquait dans l'immeuble; 
Que A______ a été mise au bénéfice d'une curatelle de représentation et de gestion, 
étendue à l'assistance personnelle, par ordonnance provisionnelle du 10 décembre 2024 
(DTAE/9341/2024), confirmée au fond le 13 janvier 2025 (DTAE/378/2025); 
Que par ordonnances du 13 janvier 2025, reçues le 30 janvier 2025 par A______, le 
Tribunal de protection a également ordonné la réalisation d'une expertise psychiatrique 
de l'intéressée (DTAE/381/2025), ainsi que son placement à des fins d'expertise auprès 
de la Clinique de B______, compte tenu de son absence totale de collaboration 
(DTAE/387/2025); 
Que le placement à des fins d'expertise a été exécuté par la police le 23 janvier 2025; 
Que par courrier du 30 janvier 2025, l'expert psychiatre désigné par le Tribunal de 
protection a informé celui-ci qu'il avait pu auditionner la concernée le jour-même dans 
le cadre de son expertise et qu'il préconisait d'ores et déjà un placement à des fins 
d'assistance; 
Que par acte du 31 janvier 2025, transmis à la Chambre de surveillance pour raison de 
compétence le 7 février 2025 par le Tribunal de protection, et reçue le 10 février 2025 
par celle-ci, A______ a formé recours contre son placement à des fins d'expertise; 
Que, par ordonnance superprovisionnelle (DTAE/944/2025) du 7 février 2025, le 
Tribunal de protection a levé le placement à des fins d'expertise et ordonné le placement 
de A______ à des fins d'assistance auprès de la Clinique de B______; 
Que le rapport d'expertise, sollicité le 13 janvier 2025, a été rendu le 20 février 2025, 
suite à quoi le Tribunal de protection a confirmé, pour une durée indéterminée, le 
placement à des fins d'assistance de la personne concernée auprès de la Clinique de 
B______, par ordonnance provisionnelle du 25 février 2025 (DTAE/1470/2025), 
laquelle n'a fait l'objet d'aucun recours; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte 
peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC); dans le 
domaine du placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à 
compter de la notification de la décision attaquée (art. 450b al. 2 CC); 
Qu'en l'espèce, le recours, formé dans le délai utile, est recevable; 


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C/8288/2023-CS 
Que toutefois, le jour-même de la transmission du recours de la personne concernée à la 
Chambre de surveillance, le Tribunal de protection a levé la mesure de placement à des 
fins d'expertise de celle-ci et l'a placée à des fins d'assistance; 
Que dès lors, le recours formé par la personne concernée contre son placement à des 
fins d'expertise est devenu sans objet, ce que la Chambre de surveillance constatera; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
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C/8288/2023-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 31 janvier 2025 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/387/2025 rendue le 13 janvier 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/8288/2023. 
Au fond : 
Constate que le recours est devenu sans objet. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Monsieur 
Cédric-Laurent 
MICHEL, 
Madame 
Paola 
CAMPOMAGNANI, 
juges; 
Madame Barbara NEVEUX, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.