ge_gerichte · ACJC/1128/2026 · 2026-06-30 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 1er juillet 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21419/2025 
ACJC/1128/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 30 JUIN 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, Emirats Arabes Unis, requérant sur mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles du 29 juin 2026, représenté par Me Eve 
DOLON, avocate, rue Charles-Bonnet 2, 1206 Genève, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], citée, représentée par Me Gëzim ILAZI, 
avocat, ILAZI LAW, rue des Marronniers 5, case postale 6353, 1211 Genève 6, 
 
 


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C/21419/2025 
Vu, EN FAIT, la procédure de divorce C/21419/2025 en cours entre les parties; 
Vu l’ordonnance OTPI/72/2026 du 3 février 2026 par laquelle le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal), statuant sur mesures provisionnelles, a déclaré 
irrecevable les conclusions de B______ sur mesures provisionnelles (chiffre 1), annulé 
avec effet immédiat l’ordonnance du Tribunal du 8 septembre 2025 (SPTPI/363/2025) 
et ordonné en conséquence au Service des commissaires de police d’annuler 
l’inscription dans les systèmes de recherche informatisée de police (RIPOL) et 
d’information Schengen (SIS) de l’interdiction faite à A______, né le ______ 1978 à 
C______ (Russie), de nationalité suisse (passeport n° 1______), russe (passeport 
n° 2______) et britannique (passeport n° 3______) de quitter le territoire suisse avec les 
enfants D______, né le ______ 2022 à Genève (passeport suisse n° 4______ et 
passeport britannique n° 5______) et E______, née le ______ 2024 à Genève (passeport 
suisse n° 6______ et passeport du Royaume-Uni n° 7______) (ch. 2), arrêté les frais 
judiciaires et réparti les frais judiciaires, sans allouer de dépens (ch. 3 et 4) et débouté 
les parties de toutes autres conclusions (ch. 5); 
Vu la requête de mesures superprovisionnelles formée par B______ le 5 février 2026 
visant à suspendre le caractère exécutoire attaché au dispositif de l’ordonnance 
OTPI/72/2026 rendue le 3 février 2026 dans la cause C/21419/2025; 
Vu l’arrêt de la Cour de justice ACJC/211/2026 du 5 février 2026, statuant à titre 
superprovisionnel sur suspension du caractère exécutoire, admettant la requête; 
Vu l’arrêt de la Cour de justice ACJC/304/2026 du 18 février 2026, statuant sur requête 
de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance entreprise, admettant la requête; 
Vu l’appel formé auprès de la Cour de justice (ci-après : la Cour) le 9 mars 2026 par 
B______, concluant à l’annulation des chiffres 1 à 5 de l’ordonnance de mesures 
provisionnelles du 3 février 2026; que cela fait, elle a notamment conclu à la 
recevabilité de ses conclusions sur mesures provisionnelles et à la confirmation des 
mesures provisionnelles prononcées le 8 septembre 2025; 
Vu les divers échanges écritures des parties; 
Vu la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles formée par A______ 
le 29 juin 2026 concluant à lui attribuer un droit de visite sur ses enfants D______ et 
E______ qui s’exercera principalement du 30 juillet 2026 au 30 août 2026 inclus ; 
d’ordonner à B______ de remettre à A______, dès le 30 juillet 2026 à 09h00, les 
enfants D______ et E______ ; d’ordonner à B______ de remettre à A______, dès le 
30 juillet 2026 à 09h00, les passeports suisses de D______ (passeport suisse 
n° 4______) et de E______ (passeport suisse n°6______) ; d’autoriser temporairement 
A______, durant l’exercice de son droit de visite, à quitter le territoire suisse avec ses 
enfants D______ et E______, à tout le moins à destinations des Etats européens et 
d’ordonner au Service des commissaires de police de procéder, pour les périodes 


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C/21419/2025 
correspondant à l’exercice du droit de visite de A______, à la levée temporaire de 
l’inscription de l’interdiction de sortie du territoire, uniquement pour l’Europe 
concernant les mineurs D______ et E______ dans le système de recherches 
informatisées de police (RIPOL) et dans le système d’information Schengen (SIS); 
Considérant, EN DROIT, que durant la procédure de divorce le tribunal ordonne les 
mesures provisionnelles nécessaires, les dispositions régissant la protection de l’union 
conjugale étant applicables par analogie (art. 276 al. 1 CPC); que le tribunal peut 
ordonner des mesures provisionnelles après la dissolution du mariage, tant que la 
procédure relative aux effets du divorce n’est pas close (art. 276 al. 3 CPC); 
Que comme en matière de mesures protectrices, des mesures provisionnelles dans le 
cadre d’un divorce peuvent présenter une urgence ou nécessiter un effet de surprise 
justifiant que le juge statue par mesures superprovisionnelles (Tappy, CR, CPC 2ème éd., 
2019, n. 16 ad art. 276 CPC); 
Que tel n’est pas le cas en l’espèce, aucune urgence telle ne nécessitant la mise en 
œuvre des mesures sollicitées par le requérant avant que la citée ait eu l’occasion de 
s’exprimer; 
Qu’il y a d’autant moins d’urgence à statuer que les parties ont été jusque-là 
parfaitement capables de trouver des accords amiables quant aux vacances passées avec 
les enfants; 
Que la requête de mesures superprovisionnelles doit dès lors être rejetée, sous suite de 
frais fixés à 500 fr.; 
Qu’un délai de dix jours dès la notification de la présente ordonnance sera imparti à la 
partie citée pour répondre à la requête de mesures provisionnelles (art. 265 al. 2 CPC); 
Qu’il sera statué sur celle-ci à l’issue de cet échange. 
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C/21419/2025 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur mesures superprovisionnelles : 
Rejette la requête de mesures superprovisionnelles formée par A______ le 29 juin 2026 
dans la cause C/21419/2025. 
Impartit à B______ un délai de 10 jours dès réception de la présente ordonnance pour 
répondre par écrit à la requête de mesures provisionnelles et produire ses pièces. 
Réserve la suite de la procédure. 
Sur les frais : 
Arrête les frais sur mesures superprovisionnelles à 500 fr., les met à la charge de 
A______ et le condamne à les payer à l’Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
S'agissant de mesures superprovisionnelles, il n'y a pas de voie de recours au Tribunal 
fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3).