ge_gerichte · DAS/212/2025 · 2025-09-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9341/2025-CS 
DAS/212/2025
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025 
 
Recours (C/9341/2025-CS) formés en date du 27 septembre 2025 par Monsieur 
A______, domicilié ______ (Genève), d'abord en personne puis représenté par 
Me Vincent SPIRA, avocat, d'une part, et en date du 23 octobre 2025 par Madame 
B______, domiciliée ______ (Genève), représentée par Me Jean-Marc CARNICE, 
avocat, d'autre part. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 12 novembre 2025 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Vincent SPIRA, avocat 
Rue De-Candolle 28, 1205 Genève. 
- Madame B______ 
c/o Me Jean-Marc CARNICE, avocat 
Rue de la Synagogue 31, case postale, 1211 Genève 8. 
- Maître C______ 
 
______, ______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


- 2/4 - 
 
 
C/9341/2025-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure C/9341/2025; 
Vu l'ordonnance DTAE/8070/2025 rendue le 15 septembre 2025 par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection) qui institue une 
curatelle de portée générale en faveur de A______, né le ______ 1938, originaire de 
Genève (Genève) (ch. 1 du dispositif), rappelle que A______ est privé de plein droit de 
l'exercice de ses droits civils (ch. 2), désigne C______ aux fonctions de curatrice 
(ch. 3), autorise la curatrice à prendre connaissance de la correspondance de la personne 
concernée, dans les limites du mandat et avec la faculté de la faire réexpédier à l'adresse 
de son choix, et, si nécessaire, à pénétrer dans le logement de la personne concernée 
(ch. 4), arrête les frais judiciaires à 3'800 fr., ces derniers étant mis à la charge de la 
personne concernée, et déclare la décision immédiatement exécutoire (ch. 5 et 6); 
Attendu que ladite ordonnance a été communiquée aux parties pour notification le 
22 septembre 2025; 
Vu le recours formé le 27 septembre 2025 par A______ contre cette ordonnance; 
Vu le recours formé le 23 octobre 2025 par B______, fille de la personne concernée, 
contre cette ordonnance; 
Que les recourants concluaient tous deux à la désignation de D______, gendre du 
concerné, en lieu et place de l'avocate désignée; 
Attendu que par ordonnance DTAE/9311/2025 rendue le 27 octobre 2025, le Tribunal 
de protection, statuant sur reconsidération, a annulé le chiffre 3 du dispositif de 
l'ordonnance DTAE/8070/2025 du 15 septembre 2025, et cela fait, libéré avec effet 
immédiat C______, avocate, de ses fonctions de curatrice de portée générale de 
A______, désigné D______ aux fonctions de curateur de portée générale, rappelé que 
A______ était privé de plein droit de l'exercice de ses droits civils, autorisé le curateur à 
prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée dans les limites du 
mandat et avec la faculté de la faire réexpédier à l'adresse de son choix et, si nécessaire, 
à pénétrer dans le logement de la personne concernée, arrêté les frais judiciaires à 
500.- fr., ces derniers étant mis à la charge de la personne concernée et déclaré la 
décision immédiatement exécutoire; 
Attendu que par courrier du 4 novembre 2025, A______ a déclaré retirer son recours du 
27 septembre 2025; 
Attendu que par courrier du 4 novembre 2025, B______ a déclaré retirer son recours du 
23 octobre 2025; 
Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
 
 


- 3/4 - 
 
 
C/9341/2025-CS 
Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait des recours formés les 27 septembre et 
23 octobre 2025; 
Que la cause sera donc rayée du rôle; 
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile); 
Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance 
renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 
Qu'une avance de frais a été versée par chacun des recourants à hauteur de 400 fr.; 
Qu'elle leur sera restituée. 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
 
C/9341/2025-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Prend acte du retrait des recours formés les 27 septembre et 23 octobre 2025 
respectivement par A______ et B______ contre l'ordonnance DTAE/8070/2025 rendue le 
15 septembre 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause 
C/9341/2025. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 
de 400 fr. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à B______ l'avance de frais 
de 400 fr. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame 
Jocelyne 
DEVILLE-CHAVANNE, 
présidente; 
Monsieur 
Cédric-Laurent MICHEL 
et 
Madame 
Stéphanie 
MUSY, 
juges; 
Madame 
Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.