ge_gerichte · ACJC/793/2026 · 2026-05-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 mai 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/30071/2024 
ACJC/793/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 8 MAI 2026 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 4ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 mars 2026, représentée 
par Me Céline GHAZARIAN, avocate, CMG Etude, quai Gustave-Ador 2, 1207 
Genève, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Téo 
GENECAND, avocat, Walder Wyss SA, rue du Rhône 14, case postale, 1211 Genève 3. 
 


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C/30071/2024 
Attendu, EN FAIT, que par jugement JTPI/4727/2026 du 23 mars 2026, le Tribunal de 
première instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment 
attribué à B______ la garde sur les enfants C______, née le ______ 2016, et D______, 
né le ______ 2019 (ch. 2 du dispositif), réservé à A______ un droit de visite sur les 
enfants C______ et D______ devant s’exercer selon les modalités indiquées (ch. 3), 
instauré une curatelle d’organisation et de surveillance des relations personnelles 
(ch. 4), attribué à B______ la jouissance exclusive du logement familial sis no. ______, 
rue 1______ à Genève (ch. 5), accordé à A______ un délai au 30 avril 2026 pour libérer 
le logement (ch. 6), donné acte à B______ de son engagement de prendre à sa charge 
l’intégralité des charges des enfants C______ et D______ (ch. 7) et de verser à 
A______ un montant de 4'966 fr. à titre de contribution à son entretien jusqu’au 31 mai 
2026 (ch. 8) et condamné ensuite B______ à verser à A______, par mois et d’avance, la 
somme de 3'200 fr. au titre de contribution à son entretien (ch. 9); 
Qu'il ressort notamment de ce jugement que selon B______, la cohabitation entre les 
époux s'avère difficile depuis plusieurs mois, avec une situation qui est devenue 
intolérable depuis octobre 2024 et que selon A______, les parties rencontrent des 
difficultés conjugales depuis longtemps et que son époux s'est déjà montré violent avec 
elle et l'a insultée; que selon le rapport d’évaluation du SEASP, le conflit parental reste 
important et les parents sont en l’état enfermés dans un conflit exacerbé, sur fonds 
d’enjeux financiers, et sont en incapacité de construire une coparentalité de qualité, 
susceptible d’offrir un cadre de vie rassurant et protecteur; que les critères ne sont pas 
réunis pour qu’une garde alternée soit retenue; qu'enfin, le Tribunal a considéré que le 
conflit marqué entre les parents rendait pour l’instant l’exercice d’une garde alternée 
impossible; que la mère avait montré des fragilités et peinait à collaborer avec les 
intervenants alors que le père se montrait plus stable et dévoué pour les enfants; que 
malgré le fait qu’il travaille à temps complet, il avait su s’organiser pour prendre en 
charge les mineurs pendant ses périodes de garde; que s'il serait souhaitable, à terme, 
qu’une garde alternée puisse être mise en place, ce n'était pas possible pour le moment; 
que le père offrait actuellement de meilleures garanties pour la prise en charge des 
mineurs, sans que d’autres mesures d’encadrement soient nécessaires, ceci 
conformément à ce que préconisait le SEASP, de sorte que pour offrir aux enfants la 
plus grande stabilité, leur garde serait attribuée au père, lequel était actuellement le 
mieux à même de répondre aux besoins des enfants et de les protéger du conflit; que les 
enfants étant placés sous la garde de leur père, il était préférable que les enfants ne 
changent pas de domicile; 
Que par acte expédié à la Cour de justice le 23 avril 2026, A______ a formé appel 
contre les chiffres 2, 3, 5, 6 et 9 du dispositif du jugement du 23 mars 2026; qu'elle a 
notamment conclu à ce que la garde des enfants lui soit attribuée, à ce qu'un droit de 
visite soit réservé à B______ selon les modalités mentionnées, à ce que la jouissance 
exclusive du domicile familial lui soit attribuée et à ce qu'un délai de 10 jours dès le 
prononcé du "jugement" soit accordé à B______ pour libérer le logement; 


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C/30071/2024 
Qu'elle a conclu également à l'octroi de l'effet suspensif à son appel; qu'elle a exposé 
que le maintien du caractère exécutoire des ch. 5 et 6 du dispositif du jugement attaqué 
la contraindrait à entreprendre des démarches qui serait difficilement réversibles après 
avoir obtenu gain de cause au fond; que la suspension du caractère exécutoire des ch. 2 
et 3 du dispositif du jugement attaqué s'imposait également au regard de l'altération 
manifeste du bien de l'enfant D______ depuis la mise en œuvre du jugement attaqué; 
Qu'invité à se déterminer, B______ a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif; qu'il 
a soutenu qu'il importait de maintenir la nouvelle organisation mise en place depuis que 
le jugement attaqué avait été rendu; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a en principe pas d'effet suspensif lorsqu'il a 
pour objet des décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 2 let. b 
CPC); 
Que l'art. 315 al. 4 let. b CPC permet toutefois de suspendre exceptionnellement 
l'exécution des mesures provisionnelles, si la partie concernée risque de subir un 
préjudice difficilement réparable; 
Que le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle; il concerne tout 
préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement du 
temps pendant le procès ; que le dommage est constitué, pour celui qui requiert les 
mesures provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position 
juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les 
conséquences matérielles qu'elles engendrent; 
Que saisie d'une demande d'effet suspensif, l'autorité cantonale d'appel doit ainsi 
procéder à une pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables, 
celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas exécutée immédiatement et celui 
qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette mesure (ATF 138 III consid. 6.3 et 
les références; arrêts du Tribunal fédéral 5A_718/2022 du 23 novembre 2022 
consid. 5.1; 5A_200/2022 du 28 septembre 2022 consid. 4.1; arrêt 5A_978/2016 du 
16 février 2017 consid. 4); 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
prendra également en considération les chances de succès du recours (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_674/2014 du 19 février 2015 consid. 5; 4A_337/2014 du 14 juillet 2014, 
consid. 3.1); 
Que l'autorité d'appel doit faire preuve de retenue et ne suspendre le caractère exécutoire 
de la décision de première instance que dans des cas exceptionnels (cf. art. 315 al. 4 
let. b CPC); 


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C/30071/2024 
Qu'elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte 
des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt 
5A_285/2025 du 5 juin 2025 consid. 3.1 et les références); 
Qu’en l’espèce, il ressort des explications de chacune des parties que la cohabitation 
entre elles est compliquée; que de telles circonstance ne sont pas favorables pour les 
enfants; 
Que l'appelante n'explique pas qu'elle ne disposerait pas de la possibilité de trouver un 
domicile provisoire, pour la durée de la procédure d'appel; qu'elle explique par ailleurs 
que les parties appliquent les modalités de gardes prévues par le jugement et que les 
enfants passent la majorité de leur temps "chez B______", ce qui pourrait laisser penser 
qu'elle a déjà quitté le domicile conjugal; 
Qu'il ne peut par ailleurs être retenu à ce stade que l'exercice de la garde exclusive par 
l'intimé, d'ores et déjà appliquée, serait préjudiciable aux enfants; 
Que pour le surplus, l'appelante ne fournit pas de motivation à l'appui de sa requête 
d'effet suspensif sur le ch. 9 du dispositif du jugement faisant également l'objet de son 
appel; 
Qu'au vu de ce qui précède, la requête tendant à la suspension du caractère exécutoire 
des ch. 2, 3, 5, 6 et 9 du dispositif du jugement attaqué sera rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * *; 
 


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C/30071/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement entrepris : 
Rejette la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des 
chiffres 2, 3, 5, 6 et 9 du dispositif du jugement JTPI/4727/2026 rendu le 23 mars 2026 
par le Tribunal de première instance dans la cause C/30071/2024. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (art. 93 de la loi fédérale sur 
le Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110; ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss,), les griefs pouvant être 
invoqués étant toutefois limités (art. 98 LTF). Le recours motivé doit être formé dans les 
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.