ge_gerichte · ACJC/936/2021 · 2021-05-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des poursuites, par plis 
recommandés du 19.07.2021. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22561/2020 
ACJC/936/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 14 JUILLET 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement sur 
opposition à séquestre rendu par la 13ème Chambre du Tribunal de première instance de 
ce canton le 4 mai 2021, comparant par Me Patrick KÖNITZER, avocat, KAISER 
ODERMATT & PARTNER AG, Baarerstrasse 12, case postale 458, 6301 Zug, en 
l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______ LTD, sise ______ [VD], en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/22561/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 4 mai 2021, reçu par A______ le 6 mai 2021, le Tribunal de 
première instance, statuant par voie de procédure sommaire, a notamment rejeté 
l'opposition à séquestre formée par A______ contre l'ordonnance de séquestre 
rendue le 18 novembre 2020 dans la présente cause (ch. 3 du dispositif). 
 
Cette ordonnance a été rendue à la requête de B______ LTD. Le séquestre porte 
sur une créance de 1'358'384 fr., intérêts en sus, résultant d'une sentence arbitrale 
du 29 octobre 2020. 
 
Durant la procédure de première instance, B______ LTD était représentée par 
Me C______ de l'Etude d'avocats D______, sans que A______ ne formule 
d'objection à cet égard. 
B. 
a. Le 17 mai 2021, A______ a formé recours contre ce jugement, concluant à son 
annulation, avec suite de frais et dépens. 
 
b. Le 14 juin 2021, se référant à un précédent courrier adressé par ses soins à 
Me E______ le 1er juin 2021, et adressé en copie à la Cour, il a formé une requête 
tendant à faire interdiction à D______ et plus particulièrement à Me E______ et 
Me C______ de postuler dans la présente cause. 
 
Au fil d'une argumentation peu claire, il a fait valoir que D______ "agissai[t] pour 
le compte de l'un ou l'autre des membres du conseil d'administration des Sociétés 
du groupe G______ et qu'il y avait donc un conflit d'intérêts insoluble". 
 
Il a produit plusieurs pièces nouvelles. 
 
c. Le 18 juin 2021, se référant à sa réponse du 1er juin 2021 à A______ et adressée 
en copie à la Cour, Me E______ a relevé que D______ ne défendait pas les 
intérêts du groupe G______ ni ceux de ses anciens membres du conseil 
d'administration. F______ avait agi en tant que représentante de B______ LTD 
durant la procédure arbitrale. D______ avait représenté cette dernière dans la 
procédure judiciaire ouverte au printemps 2019 devant le Tribunal à la suite de 
son éviction illégale du conseil d'administration de G______. A______ le savait 
de longue date et ne s'en était jamais plaint. Il n'y avait aucun conflit d'intérêts. 
A______ n'expliquait d'ailleurs pas concrètement en quoi consistait le prétendu 
conflit d'intérêts qu'il alléguait. Les faits qui fondaient le cas d'espèce, à savoir 
l'obligation de rachat par A______ des actions de B______ LTD, ne concernaient 
ni les sociétés du groupe G______, ni ses anciens administrateurs. 
 
d. Les parties ont été informées le 12 juillet 2021 par la Cour de ce que la cause 
était gardée à juger sur la question de l'interdiction de postuler. 


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EN DROIT 
1. 
Le jugement entrepris étant une décision statuant sur opposition à séquestre, seule 
la voie du recours est ouverte (art. 278 al. 3 LP; art. 309 let. b ch. 6 et 319 let. a 
CPC). 
 
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans 
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 278 al. 1 LP 
et 321 CPC). 
 
Déposé dans le délai et selon les formes requis par la loi, le recours formé le 
17 mai 2021 par A______ contre le jugement du 4 mai 2021 semble prima facie 
recevable. 
2. 
Le recourant a pris, dans des écritures déposées après l'échéance du délai de 
recours, des conclusions nouvelles, demandant que la Cour interdise à D______, 
et plus particulièrement à Me E______ et Me C______, de postuler dans la 
présente cause. 
 
Il a également produit des pièces nouvelles. La plupart d'entre elles sont 
antérieures au 29 mars 2021, date à laquelle la cause a été gardée à juger par le 
Tribunal, à l'exception de trois courriers rédigés par son avocat en mai et juin 
2021. 
2.1 En matière d'opposition au séquestre, l'art. 278 al. 3 LP dispose que les parties 
peuvent alléguer des faits nouveaux dans la procédure de recours contre la 
décision rendue sur opposition. Cette disposition instaure une exception à 
l'art. 326 al. 1 CPC, qui prohibe les conclusions, les allégations de faits et les 
preuves nouvelles dans le cadre d'un recours (cf. art. 326 al. 2 CPC). 
 
Les « faits nouveaux », qui selon l'art. 278 al. 3 2e phrase LP, peuvent être 
invoqués devant l'instance de recours, comprennent autant les pseudo nova que les 
vrais nova, les pseudo nova désignant les faits et moyens de preuves qui existaient 
déjà avant la décision sur opposition. Pour ce qui est des conditions auxquelles les 
pseudo nova peuvent être introduits en procédure de recours, il faut appliquer par 
analogie les règles prévues par l'art. 317 al. 1 CPC (ATF 145 III 324 consid. 6.6 et 
6.2). 
Selon l'article 317 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en 
compte dans le cadre d'un appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et 
s'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que 
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (al. 1). 


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La demande ne peut être modifiée que si les conditions fixées à l'art. 227 al. 1 
CPC sont remplies et si la modification repose sur des faits ou moyens de preuve 
nouveaux (al. 2). 
A teneur de l'art. 227 al. 1 CPC, la demande peut être modifiée si la prétention 
nouvelle ou modifiée relève de la même procédure et que l'une des conditions 
suivantes est remplie: a. la prétention nouvelle ou modifiée présente un lien de 
connexité avec la dernière prétention; b. la partie adverse consent à la 
modification de la demande. 
Selon l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis 
aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une 
des conditions suivantes: a. ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la 
dernière audience d'instruction (novas proprement dits); b. ils existaient avant la 
clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne 
pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait 
preuve de la diligence requise (novas improprement dits) (al. 1). 
S'il n'y a pas eu de second échange d'écritures ni de débats d'instruction, les faits 
et moyens de preuves nouveaux sont admis à l'ouverture des débats principaux 
(art. 229 al. 2). 
2.2 En l'espèce, le recourant n'explique pas sur quels faits nouveaux, vrais ou 
faux, il fonde ses conclusions nouvelles, lesquelles ont été formées largement 
après l'expiration du délai de recours. 
Il ne discute d'ailleurs aucune des conditions de recevabilité posées par la loi pour 
l'admission de conclusions nouvelles, contrairement à l'obligation de motivation 
prescrite par l'art. 321 CPC. 
Toutes les pièces nouvelles produites par le recourant, à l'exception des courriers 
rédigés par ses soins, sont antérieures à la date à laquelle la cause a été gardée à 
juger par le Tribunal et le recourant n'explique pas pour quel motif il ne pouvait 
pas s'en prévaloir en première instance. 
L'on relèvera à cet égard que l'intimée était déjà représentée par un avocat de 
D______ en première instance et que cela n'a suscité aucune réaction de la part du 
recourant. 
Les lettres qu'il a écrites en mai et juin 2021 sont quant à elles postérieures au 
29 mars 2021, mais le recourant n'explique pas pour quel motif il ne pouvait pas 
les rédiger plus tôt. 
Ses conclusions en interdiction de postuler sont dès lors irrecevables. 


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Même à supposer qu'elles aient été recevables, ces conclusions auraient été 
infondées. Rien ne permet de retenir que D______, comme le soutient le 
recourant, défende les intérêts des sociétés du groupe G______ ou ceux de ses 
anciens administrateurs. Au demeurant, si tel était le cas, A______ n'établit pas 
concrètement en quoi cela empêcherait D______ de postuler dans la présente 
cause. 
Il résulte de ce qui précède que la demande de A______ tendant à l'interdiction de 
postuler de D______, Me E______ et Me C______ est irrecevable. 
La suite de la procédure sera fixée par ordonnance séparée. 
3. 
Il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision dans l'arrêt qui sera 
rendu à l'issue de la procédure (art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Déclare irrecevables les conclusions en interdiction de postuler dans la présente cause 
formées par A______ le 14 juin 2021. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision dans l'arrêt qui sera 
rendu au fond. 
Réserve la suite de la procédure. 
Siégeant : 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
présidente 
ad 
interim, 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; 
Madame Laura SESSA, greffière. 
 
La présidente ad interim : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.