ge_gerichte · ATAS/1033/2007 · 2007-09-26 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/964/2007 ATAS/1033/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5

du 26 septembre 2007
En la cause
Monsieur C , domicilié , 1227 LES ACACIAS, recourant
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître DE
MITRI Alain
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé

de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

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EN FAIT
Monsieur C , né le 1952, est plâtrier de profession. En dernier lieu, il a
travaillé pour X SA avec un salaire horaire de 27 fr. 55 en 2003.

Depuis le 22 mars 2002, il est en arrêt de travail.

Le 29 avril 2002 est pratiquée une tomodensitométrie axiale computerisée de la
colonne lombaire et sacrée. Dans son rapport du 1” mai 2002, le Dr À

conclut à une ébauche d'hernie discale sous-ligamentaire L3-L4, appuyant sur la
partie antérieure du fourreau dural mais sans répercussion sur les racines, à une
hernie discale L4-LS, luxée vers le haut, appuyant sur la partie antérieure gauche du
fourreau dural et entrant en conflit avec la racine L4 gauche dans son trajet
foraminal et extra-foraminal, et à des lésions dégénératives inter-apophysaires
postérieures L2-L3 et un pont ostéophytaire dans la partie supérieure et antérieure
des articulations sacro-illiaques.

L'assuré est soumis à une électro-neuro-myographie le 16 janvier 2003. Selon le
Dr.B , le résultat de cet examen suggère une atteinte lésionnelle LA
(LS) gauche. Son appréciation est la suivante:

"Nous sommes face à un état déficitaire moteur associé à la dénervation
laissant suspecter une atteinte lésionnelle. Au vu de la topographie des
signes, 1l s'agirait plutôt d'une atteinte L4 que d'une atteinte du nerf
fémoral dans le contexte d'un diabète. J'ai revu le scanner lombaire, qui
corrobore l'impression d'un conflit radiculaire L4 gauche. (...) Vu le
handicap prolongé occasionné par cette atteinte, je pense qu'une
décompression devrait être discutée avec un neurochirurgien."

Par demande reçue le 2 juillet 2003, l'intéressé requiert des prestations d'assurance-
invalidité, en vue de l'obtention d'une rente.

Dans son rapport du 14 octobre 2003, le Dr C pose les diagnostics de
diabète insulino-dépendant, de lésion méniscale du genou avec une chondropathie
rotulienne, d'hernies discales lombaires et de compression radiculaire LS-S1. A titre
de diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail il mentionne un psoriasis,
une hypertension artérielle compensée, une obésité et un éthylisme chronique. La
capacité de travail est nulle depuis le 22 mars 2002 et ne peut être améliorée par des
mesures médicales. Selon l'annexe à son rapport médical de la même date, on ne
pourrait exiger de l'assuré qu'il exerce l'activité de plâtrier, ni aucune autre
profession. Dans son rapport médical concernant les capacités professionnelles de
la même date, le Dr C indique que son patient peut tenir la position
assise une demi-heure par jour, éventuellement de façon répétitive, que la position
debout est contre-indiquée et qu'il doit alterner les positions assis, debout et

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marche. Les positions à genou et accroupi, ainsi que l'inclinaison du buste ne sont
pas possibles. Le périmètre de marche est de 200 à 300 mètres. Par ailleurs, le
patient ne peut pas lever, porter ou déplacer des charges, se baisser et se déplacer
sur sol irrégulier ou en pente. Il est également limité dans les mouvements des
membres et du dos et un travail en hauteur.

A la demande de la CAISSE DE PRÉVOYANCE DE LA CONSTRUCTION, le
Dr D examine l'assuré le 8 décembre 2003 et communique à cette
caisse à la même date qu'il est parfaitement envisageable que l'assuré reprenne son
activité professionnelle à 50%, au vu de l'évolution clinique.

Le 26 avril 2005, l'assuré est soumis à une expertise par le Dr E ,
spécialiste en neurochirurgie. Dans son rapport du 12 juillet 2005, l'expert pose les
diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail suivants: lombalgies
communes sur discopathies lombaires pluri-étagées, status après hernie discale L4-
LS gauche en 2002 avec important déficit sensitivo-moteur séquellaire de type LA
gauche, ankylose sacro-illiaque supérieure bilatérale, probablement dans le cadre
d'un psoriasis, et éventuellement obésité. Les diagnostics suivants sont sans
répercussion sur la capacité de travail: méniscopathie interne du genou gauche,
diabète insulino-dépendant, hypertension artérielle compensée et éthylisme
chronique. L'expert ajoute toutefois un point d'interrogation après ces derniers
diagnostics, sauf celui de diabète. Ses "appréciation du cas et pronostic" sont les
suivants:

"Le patient ne peut, en l'état actuel, travailler dans sa profession
antérieure. En fait, avec le déficit neurologique définitif au niveau du
quadriceps gauche, ainsi que l'atteinte lombaire, sans tenir compte des
autres affections systémiques, il ne peut exercer un travail de force. Il n'y
a actuellement aucune indication chirurgicale. Le traitement est purement
conservateur, de type physiothérapie active. Le pronostic est incertain."

A titre de limitations en relation avec les troubles constatés l'expert mentionne une
faiblesse du membre inférieur gauche, avec phénomène du lâchage du genou, une
atteinte lombaire avec lombalgies exacerbées par des efforts mécaniques. Sa
capacité de travail est de 50% dans un travail adapté, sans effort physique, sans
manipulation de charges dépassant huit kilos, sans activité en position penchée du
tronc, avec la possibilité de changements fréquents de position, sans travail devant
un écran dépassant quinze minutes. Compte tenu de la polymorbidité associée,
l'expert estime toutefois que la question d'une éventuelle capacité de travail paraît
très discutable. Celle-ci est par ailleurs diminuée depuis 2002. La reprise du travail
à temps partiel était probablement exigible à partir de la sédation des cruralgies,
moment qui peut être approximativement situé au 1° juillet 2003. Des mesures de
réadaptation professionnelle sont envisageables.

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Une IRM de l'épaule gauche de l'assuré est effectuée le 26 août 2005. Dans son
rapport de la même date, le Dr F conclut à un conflit de coiffe sous-
acromial avec aspect filiforme du tendon distal du sus-épineux (tendon non rompu),
une absence de bursite associée et à une ascension significative de la tête humérale.

Le rapport relatif à l'IRM susmentionné est soumis au Dr. G ,
médecin-conseil de l'OCAÏI. Dans un avis du 27 février 2006, celui-ci estime que
l'évaluation de la capacité résiduelle établie par l'expertise reste valable, pour autant
qu'il s'agisse d'une activité qui épargne l'épaule gauche.

Le rapport de réadaptation professionnelle du 13 mars 2006 de l'OCAI constate que
les mesures professionnelles ne seraient pas de nature à réduire le dommage ni à
faciliter la reprise d'une activité adaptée. Il établit la perte de gain à 61,4 %, en
admettant une réduction des salaires statistiques, pris comme référence pour
l'établissement du salaire d'invalide, de 15%. Il est par ailleurs indiqué dans ce
rapport que l'assuré ne boit plus depuis une année et qu'il est resté assis pendant une
heure sans montrer le moindre signe d'inconfort. A la fin de l'entretien, il s'est levé
aussi facilement qu'il s'était assis.

Par décisions du 8 juin 2006, l'OCAI octroie à l'assuré une demi-rente d'invalidité
du 1° avril au 31 décembre 2003, puis dès cette date, un trois-quarts de rente.

Sur opposition de l'assuré, l'OCAI l'admet partiellement, par décision du 6 février
2007, et lui accorde une rente d'invalidité entière du 1° avril au 30 septembre 2003,
une demi-rente d'invalidité du 1° octobre au 31 décembre 2003, puis un trois-quarts
de rente dès cette date. Ce faisant, l'OCAI considère que les limitations
fonctionnelles du recourant sont compatibles avec une activité dans la petite
industrie, le conditionnement léger et la surveillance.

Par acte du 9 mars 2007, l'assuré forme recours contre cette décision, par
l'intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente
d'invalidité entière dès le 1” avril 2003, sous suite de dépens. Subsidiairement, le
recourant sollicite la mise en œuvre d'une expertise complémentaire. Il relève que
l'expert a estimé dans son rapport que la question d'une éventuelle capacité
résiduelle de travail paraissait très discutable. Par ailleurs, 11 n'existe aucune activité
adaptée susceptible de répondre aux importantes limitations fonctionnelles retenues
par l'expert. Le recourant considère ainsi que l'expert n'a en fait pas retenu une
capacité résiduelle de travail. S'agissant du conditionnement léger retenu par
l'OCAI à titre d'activité adaptée, le recourant allègue qu'elle ne pourrait convenir,
dans la mesure où l'expert exclut une activité répétitive. En ce qui concerne la
surveillance, il rappelle qu'il ne doit faire aucun effort physique et qu'il ne peut
demeurer devant un écran plus de quinze minutes.

Dans son préavis du 7 mai 2007, l'intimé conclut au rejet du recours, tout en se
référant à sa décision sur opposition, en ce qui concerne la motivation. Pour le

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surplus, il relève que l'expertise du Dr E remplit à l'évidence les
critères jurisprudentiels en la matière pour lui reconnaître une pleine valeur
probante.

Sur ce, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

Le recours ayant été déposé dans les forme et délai imposés par la loi, il est
recevable, en vertu des art. 56ss LPGA.

Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si les limitations fonctionnelles du
recourant sont compatibles avec l'exercice d'une activité professionnelle à 50 % dès
le 1er octobre 2003.

Une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec
effet rétroactif et, en même temps, prévoit la réduction ou l'augmentation de cette
rente, correspond à une décision de révision au sens de l'art. 41 LAI (ATF 125 V
417 ss consid. 2 et les références, VSI 2001 p. 157 consid. 2), respectivement
17 LPGA. Conformément à ces dispositions, lorsque l'invalidité d'un bénéficiaire
de rente subit une modification de manière à influencer le droit à la rente, celle-ci
est révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence (ATFA non
publié du 30 août 2005, I 362/04, consid. 2.2). Selon la jurisprudence, la rente peut
être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais
aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même et que ses conséquences sur la
capacité de gain ont subi un changement important (ATF 113 V 275 consid. la et
les arrêts cités; voir également ATF 120 V 131 consid. 3b, 119 V 478 consid.
1b/aa). Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver la révision de celle-ci. Le point
de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits
tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid.
3.5.2, 125 V 369 consid. 2 et la référence; voir également ATF 112 V 372 consid.
2b et 390 consid. 1b).

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En cas d'allocation d'une rente dégressive ou temporaire, la date de la modification
du droit (diminution ou suppression de la rente) doit être fixée conformément à
l'art. 88a al. 1 RAI (ATF 125 V 417 consid. 2d; RCC 1984 p. 137). Selon cette
disposition, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels
d’un assuré s'améliore, il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas
échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période; il en va
de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans
interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre.

a) Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAT). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Pour évaluer le
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAT).

b) En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1°” janvier 2004),
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à
40 % au moins ; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI,
prétendre à une demi rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1° janvier
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi rente s’il est
invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins.

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, le juge a besoin de documents que le
médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle
mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on
peut encore, raisonnablement, exiger de l'assurée (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V
134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).

Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs,
les simples plaintes subjectives de l'assuré ne suffisent pas pour justifier une
invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du droit aux prestations
de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs doit être confirmée par des
observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de ce droit

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aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement
des assurés et être reportée à un diagnostic posé dans le cadre d'une classification
reconnue (ATF 130 V 353 consid. 2.2.2 ; ATFA du 30 novembre 2004, I 600/03,
consid. 3.2).

L'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit
des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V
278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). Le juge ne peut pas se fonder simplement
sur le travail que l'assuré a fourni ou s'estime lui-même capable de fournir depuis le
début de son incapacité de travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté
d'influencer à son profit, le degré de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160
consid. 1c et les références).

a) En l'occurrence, le recourant a fait l'objet le 26 avril 2005 d'une expertise
médicale par le Dr E . Celle-ci remplit assurément les critères
jurisprudentiels pour lui reconnaître une pleine valeur probante, ce qui n'est pas non
plus contesté par le recourant.

b) L'expert a expliqué que le recourant a présenté au printemps 2002 une cruralgie
gauche déficitaire sur hernie discale L4-LS avec une symptomatologie
hyperalgique. Progressivement, la cruralgie va s'estomper, alors que le déficit avec
parésies importantes du quadriceps va persister. L'expert a relevé par ailleurs
qu'après une évolution de trois ans, la hernie discale était certainement résorbée
pour une grande partie, comme le montraient les examens neurologiques itératifs.
Ainsi, il n'existait actuellement aucune indication opératoire. Il a situé le moment
où les douleurs aigües ont cessé approximativement au 1° juillet 2003, soit environ
16 mois après leur apparition. Les explications de l'expert coïncident avec les
plaintes du recourant relevées dans l'expertise, selon lesquelles les cruralgies
avaient été très douloureuses au début, l'expertisé était bloqué, ne pouvait marcher
et dormait assis, le haut du corps penché sur la table de la cuisine. Par la suite, les
douleurs crurales gauches s'étaient progressivement estompées. Aujourd'hui étaient
au premier plan les douleurs lombaires que le recourant a qualifiées toutefois de
supportables, à condition de ne pas faire d'effort et d'éviter les positions maintenues

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pendant trop longtemps. Le recourant a également déclaré à l'expert qu'il ne prenait
actuellement plus de médicaments.

Compte tenu de l'évolution des cruralgies décrite par le recourant, ainsi que par
l'expert, la conclusion de celui-ci, selon laquelle l'état de santé du recourant s'est
amélioré approximativement en juillet 2003, paraît convaincante.

b) Reste toutefois à déterminer la capacité résiduelle de travail du recourant dès
cette date.

A la question relative à la "description précise de la capacité résiduelle de travail",
l'expert a répondu qu'une activité tenant compte des limitations fonctionnelles
relevées ne serait pas exigible au-delà d'un taux de 50%. C'est ainsi à raison que
l'intimé a déduit de cette expertise une capacité résiduelle de travail de ce
pourcentage.

Il est vrai toutefois que l'expert semble avoir eu quelques doutes concernant la
capacité de travail réelle, dès lors qu'il a indiqué à la p. 6 de son rapport "Compte
tenu de la polymorbidité associée, la question d'une éventuelle capacité résiduelle
paraît très discutable, mais le patient lui-même désire la reprise d'une activité
quelconque." Il a par ailleurs fait suivre la plupart des diagnostics, en principe sans
répercussion sur la capacité de travail, d'un point d'interrogation. Cela semble
indiquer que l'expert ne se sentait pas à même, en tant que neurochirurgien, de se
prononcer sur l'incidence des comorbidités sortant de son domaine de compétence
sur la capacité de travail ou qu'il pensait que ces comorbidités constituaient un
obstacle pour surmonter, du moins partiellement, les autres atteintes. A cela s'ajoute
que, postérieurement à l'expertise, une atteinte à l'épaule gauche est apparue
constituant un handicap supplémentaire.

Compte tenu de ces éléments, il y a lieu de considérer qu'il existe des incertitudes
quant à la réelle capacité de travailler du recourant et que l'expertise du Dr
E n'est plus tout à fait valable, du moins dès l'apparition de l'atteinte à
l'épaule gauche en été 2005. Cela étant, le Tribunal de céans estime nécessaire de
compléter cette expertise par une observation professionnelle, laquelle permettra
également de préciser quelles activités professionnelles sont encore ouvertes au
recourant, question sur laquelle l'intimé est resté relativement vague. A cet égard,
les réadaptateurs professionnels devraient distinguer entre l'atteinte à l'épaule
gauche et les autres limitations fonctionnelles, afin que la capacité de travail puisse
être établie dès juillet 2003 jusqu'à l'apparition des douleurs à l'épaule, puis pendant
la période subséquente.

Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la décision dont est
recours annulée, en ce qu'elle a réduit la rente entière dès le 1°” octobre 2003, et la
cause renvoyée à l'intimé pour la mise en œuvre d'une mesure d'observation
professionnelle, pour évaluer la capacité de travail du recourant de façon concrète

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et pour déterminer les activités compatibles avec les limitations constatées, et pour
nouvelle décision concernant les prestations à compter du 1°” octobre 2003.

Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 1'500 fr. lui
sera octroyée à titre de dépens.

Dans la mesure où l'intimé succombe en large partie, il sera condamné au paiement
de l'émolument de justice de 200 fr., en application de l'art. 69 al. 1 bis LAIT qui est
entré en vigueur le 1° juillet 2006.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet partiellement.

3. Annule la décision du 6 février 2007 en ce qu'elle a octroyé au recourant une demi-
rente dès le 1° octobre 2003, puis un trois-quarts de rente dès le 1° janvier 2004.

4. La confirme en ce qui concerne les prestations durant la période du 1° mars 2003
au 30 septembre 2003.

5. Renvoie la cause à l'intimé pour la mise en œuvre d'une mesure d'observation
professionnelle au sens des considérants et, ceci fait, rendre une nouvelle décision
concernant la période à compter du 1°” octobre 2003.

6. Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 1'500 fr. à titre de
dépens.

7... Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé.

8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

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juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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