ge_gerichte · ACJC/1795/2020 · 2020-10-26 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17.12.2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/9658/2020 
ACJC/1795/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 15 DECEMBRE 2020 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 octobre 2020, 
comparant par Me Vincent Latapie, avocat, boulevard Helvétique 4, 1205 Genève, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, comparant par Me Homayoon 
Arfazedeh, avocat, rue Charles-Bonnet 2, 1206 Genève, en l'étude duquel il fait élection 
de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/9658/2020 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 26 octobre 2020 à la Cour de justice, 
A______ a formé recours contre le jugement JTPI/12490/2020 rendu le 9 octobre 2020 
par 
le 
Tribunal 
de 
première 
instance 
dans 
la 
cause 
C/9658/2020-18 SML; 
Que, par décision du 26 octobre 2020, la Cour a imparti à la partie recourante un délai 
au 6 novembre 2020 pour verser une avance de frais fixée à 1'125 fr.; 
Que, par décision du 20 novembre 2020, un ultime délai a été fixé à la partie recourante 
au 3 décembre 2020 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le 
fait que, faute de fournir l'avance requise, son recours serait déclaré irrecevable; 
Que la partie recourante a reçu notification des décisions précitées respectivement le 
28 octobre 2020 et le 23 novembre 2020; 
Qu'à l'échéance du délai imparti, la partie recourante n'a pas fourni l'avance de frais 
requise, celle-ci n'ayant été payée que le 4 décembre 2020, comme en atteste le 
récépissé postal transmis par elle; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance 
de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC); 
Que tel est le cas en l'espèce; 
Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, les frais judiciaires de recours seront fixés à 300 fr. 
(art. 7 RTFMC) et mis à la charge de la partie recourante; 
Qu'ils seront compensés avec l'avance en 1'125 fr. versée par la partie recourante, 
acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC), le solde lui étant restitué; 
Que le recourant supportera également les dépens alloués à l'intimé, arrêtés pour la 
seconde instance à 1'500 fr., débours et TVA compris (art. 96 et 105 al. 2 CPC, art. 84, 
85, 89 et 90 RTFMC, art. 20, 23, 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/9658/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable le recours formé le 26 octobre 2020 par A______ contre le 
jugement JTPI/12490/2020 rendu le 9 octobre 2020 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/9658/2020-18 SML. 
Arrête à 300 fr. les frais judiciaires de recours, les compense à hauteur de ce montant 
avec l'avance versée qui reste acquise à l'Etat de Genève et les met à charge de 
A______. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer le solde de l'avance de 
frais en 825 fr. à A______. 
Condamne A______ à verser à B______ le montant de 1'500 fr. à titre de dépens du 
recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.