ge_gerichte · ATAS/547/2013 · 2013-05-27 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Jean-
Pierre WAVRE , Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3380/2012 
ATAS/547/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 mai 2013 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame G__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MAGNIN Yves 
 
demanderesse
contre 
CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL ENSEIGNANT 
ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION DU 
CANTON DE GENEVE, sise bd de Saint-Georges 38, GENEVE 
Monsieur H__________, domicilié é PAYERNE 
défenderesse 
 
appelé en cause 


 
 
 
 
A/3380/2012 
- 2/3 -
 
Vu en fait la demande de Mme G__________ (ci-après : la demanderesse), 
représentée par un avocat, du 9 novembre 2012, déposée auprès de la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice à l'encontre de la CAISSE DE 
PREVOYANCE DU PERSONNEL ENSEIGNANT DE L'INSTRUCTION 
PUBLIQUE ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION DU 
CANTON DE GENEVE (ci-après : la défenderesse); 
Vu la réponse de la défenderesse du 7 décembre 2012; 
Vu l'appel en cause de M. H__________ du 11 décembre 2012; 
Vu les ordonnance de la Cour de céans des 5, 7 et 12 février 2013; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 11 mars 2013; 
Vu l'ordonnance de la Cour de céans du 25 avril 2013; 
Vu le courrier de la demanderesse du 8 mai 2013 déclarant retirer sa requête, 
dépens compensés, conformément aux accords liant les parties; 
Attendu en droit que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA-GE ; RS E 5 10) le retrait du recours met fin à la 
procédure; 
Que tel est également le cas du retrait d'une demande fondée sur l'art. 134 al. 1 let. 
b) de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ; RS E 2 05); 
Qu'en l'espèce, la demanderesse ayant déclaré le 8 mai 2013 retirer sa demande, il 
en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle. 
 


 
 
 
 
A/3380/2012 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Au fond : 
1. Prend acte du retrait de la demande; 
2. Raye la cause du rôle; 
3. Dit que la procédure est gratuite; 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le