ge_gerichte · AARP/254/2014 · 2014-05-23 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la prison de Champ-Dollon et à l'autorité inférieure en 
date du 3 juin 2014. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/7186/2013 
AARP/254/2014
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 23 mai 2014 
 
Entre 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/171/2013 rendu le 18 novembre 2013 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
X______, détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 1241 Puplinge, 
comparant par Me Xavier GUERRERO, avocat, rue du Conseil-Général 11, 1205 Genève, 
intimé.


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EN FAIT : 
A. 
a.a. Le 18 novembre 2013, le Ministère public a annoncé appeler du jugement rendu 
le même jour, dont les motifs lui ont été notifiés le 3 décembre 2013, par lequel le 
Tribunal correctionnel a reconnu X______ coupable d’infraction à l’art. 19 al. 1 et al. 
2 let. a de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 
3 octobre 1951 (LStup ; RS 812.121) et l'a condamné à une peine privative de liberté 
de 3 ans, sous déduction de 192 jours de détention avant jugement, assortie d'un 
sursis partiel avec un délai d'épreuve de 3 ans, la partie à exécuter de ladite peine 
étant fixée à 18 mois, son maintien en détention de sûreté étant ordonné par décision 
séparée, ainsi qu'à payer la moitié des frais de la procédure s'élevant en totalité à 
CHF 14'873.65, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.-, diverses 
mesures de confiscation étant encore ordonnées. 
 
a.b. Aux termes du même jugement, A______ a aussi été reconnu coupable 
d’infraction grave à la LStup et condamné à une peine privative de liberté de 2 ans, 
assortie du sursis et d’un délai d’épreuve de 3 ans. 
 
b. Par acte déposé le 3 décembre 2013 devant la Chambre pénale d’appel et de 
révision, le Ministère public a formé la déclaration d’appel prévue à l’art. 399 al. 3 
du Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0). 
 
c. Selon l’acte d’accusation du 26 septembre 2013, il est reproché à X______ d'avoir 
pris des mesures aux fins d’importer du Portugal en Suisse 61 ovules de cocaïne d'un 
poids total de 606.65 grammes dont le taux moyen de pureté était de 26.3% (recte : 
22,7%), drogue qui devait lui être remise à Genève par A______ le 11 mai 2013, 
infraction prévue et punie par l'art. 19 al. 1 et al. 2 LStup. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
 
a. Le 11 mai 2013, la police a procédé à l'interpellation de A______, qui avait 
voyagé de Lisbonne à Genève, en possession de 61 ovules de cocaïne, drogue qu'il 
avait ingérée, d'un poids net de 606.65 grammes et d'un taux de pureté moyen de 
22,7 %, selon les analyses pratiquées ultérieurement. Grâce aux indications fournies 
par A______ et avec la collaboration de ce dernier, la police a ensuite procédé à 
l'arrestation de X______, réceptionnaire de la drogue. 
 
b.a. A la police, A______ a admis avoir accepté de transporter la cocaïne de 
Lisbonne à Genève en contrepartie de EUR 1'000.-, étant sans emploi et en proie à 
des difficultés financières. Un individu portugais rencontré par le biais d'une 
connaissance dénommée B______ lui avait remis la drogue, EUR 50.- pour payer le 
taxi jusqu’à l’aéroport et un billet d'avion. Il était convenu qu'il téléphone au précité 


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à son arrivée à Genève, ce dernier devant se charger à son tour de le mettre en 
contact avec le réceptionnaire de la drogue, qui devait lui verser le montant de sa 
rémunération et lui fournir un billet d'avion pour son retour au Portugal. Il avait 
rencontré X______ courant 2010, mais ne l'avait pas revu dans les mois précédant 
son interpellation. 
 
b.b. Devant le Ministère public, A______ a confirmé ses explications s'agissant des 
circonstances qui l'avaient poussé à se livrer à un trafic de stupéfiants, réaffirmant 
avoir rencontré X______ en 2010 et ne pas être resté en contact avec lui. 
A Lisbonne, on l'avait informé que X______ récupérerait la drogue à Genève. Arrivé 
en Suisse, il avait contacté un raccordement téléphonique portugais, étant précisé 
qu'un tiers devait le rappeler. Il a présenté des excuses. 
c.a. A la police, X______ a contesté toute implication dans un trafic de stupéfiants. Il 
s'était rendu à Genève pour trouver du travail. Il avait accepté de rendre service à son 
cousin, qu'il a désigné successivement sous les noms de C______ ou de D______, 
puis de B______, qui était impliqué dans le trafic de cocaïne au Portugal depuis 
longtemps. Il devait ainsi aller chercher A______ à un arrêt de bus, puis le conduire à 
la gare, dans une pizzeria, où le précité devait être pris en charge par un tiers. Il a 
dans un premier temps indiqué qu'il ignorait que A______ transportait de la drogue, 
puis a concédé avoir su que C______ / D______ / B______ avait fait importer de la 
drogue en Suisse. 
c.b. Devant le Ministère public, X______ a, dans un premier temps, réaffirmé avoir 
accepté, à la demande de son cousin, d'accueillir A______ et de l'emmener jusqu'à un 
endroit où l'intéressé devait être pris en charge par un tiers. S'il savait que C______ 
vendait de la drogue à Lisbonne, il ignorait que ce dernier avait chargé A______, 
qu'il connaissait depuis plusieurs années, d'en importer en Suisse. X______ a ensuite 
reconnu être le destinataire de la drogue, qu'il comptait vendre et, de la sorte, en 
rembourser la valeur au dénommé E______, soit EUR 12'000.-, tout en espérant 
réaliser un bénéfice de EUR 800.-. Il a finalement indiqué qu'après avoir organisé 
l'importation de la cocaïne, C______, et non D______, identité qu'il avait inventée, 
l'avait contacté pour lui demander de prendre en charge A______ et amener ce 
dernier dans un établissement public où il devait rencontrer un tiers, nommé 
« J______ », qui devait le rémunérer pour ses services, à hauteur de EUR 1'500.-. Par 
ailleurs, il admettait avoir été condamné à quatre ans et demi de prison à Lisbonne, 
pour trafic de cocaïne mais, selon lui, il n’avait été détenu que durant neuf mois, car 
il avait pu bénéficier d’une liberté conditionnelle. Cette peine était purgée depuis 
2002. Il a présenté des excuses. 
d. Il ressort de l'analyse rétroactive des données du téléphone portable de X______ 
qu'entre le 16 avril et le 14 mai 2013, il a été en contact à 239 reprises avec les 
raccordements téléphoniques attribués à B______ (alias C______) et à 15 reprises 


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avec celui utilisé par A______, cela entre le 8 et le 11 mai 2013. En outre, il résulte 
des informations fournies par la compagnie aérienne U______ que X______ est 
revenu à trois reprises en Suisse au cours de l'année 2013, soit les 14 avril, 27 avril et 
5 mai 2013, étant encore précisé qu'il se trouvait à Genève le 13 avril 2013, date à 
laquelle il a pris l'avion pour Lisbonne, avant de s'envoler pour la Suisse à nouveau le 
lendemain. 
e.a. A l'audience de jugement, A______ a confirmé ses déclarations précédentes et 
admis les faits qui lui étaient reprochés. Il a précisé que X______ l’avait appelé à de 
nombreuses reprises mais seulement pour lui demander des nouvelles de sa famille 
en Guinée-Bissau. 
e.b. X______ a également confirmé ses déclarations antérieures, précisant qu’il était 
sans emploi depuis février 2013 et avait perçu ses dernières indemnités de chômage à 
la même époque. Il avait fait l’objet d’une condamnation au Portugal pour avoir 
transporté 10 grammes non pas de cocaïne mais d’héroïne. Il avait financé les 
voyages entre Lisbonne et Genève avec l’argent de son épouse. Son cousin C____ lui 
avait demandé de réceptionner A______ qui devait transporter la drogue jusqu’à 
Genève. Il savait qu’il s’agissait d’un transport de drogue mais il était un simple 
intermédiaire et devait seulement emmener A______ au café du Jura où ce dernier 
devait rencontrer E______, (alias J______), devant lui-même recevoir une rétribution 
de EUR 1'500.-. Contrairement à ce qu’il avait indiqué au Ministère public, ce n’était 
pas lui mais E______ qui devait ensuite s’occuper de vendre la drogue. Les 239 
contacts téléphoniques qu’il avait eus avec C______ avaient été passés depuis 
Lisbonne et portaient uniquement sur la famille. La moitié de ces appels avaient été 
passés à son épouse. Il regrettait tout ce qu’il avait fait. Il était venu en Suisse pour 
trouver du travail et avoir une vie meilleure. 
C. 
a. Dans sa déclaration d’appel, le Ministère public a fait valoir que les premiers juges 
avaient mal appliqué les règles sur la fixation de la peine et prononcé une peine 
privative de liberté trop clémente. Il a conclu à ce que X______ soit condamné à une 
peine privative de liberté de cinq ans, n’étant pour le surplus pas opposé à l’ouverture 
d’une procédure écrite. 
 
b. Par courrier du 3 janvier 2013, X______ a déclaré ne pas présenter de demande de 
non-entrée en matière, ni former un appel joint, ajoutant que sa présence aux débats 
ne paraissait pas indispensable. 
 
c. Par courrier du 16 janvier, X______ a informé la Chambre de céans qu’il était 
d'accord pour que l'appel soit traité en procédure écrite 
d. Par ordonnance présidentielle du 17 janvier 2014, la procédure écrite a été 
ouverte. 


- 5/10 - 
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e. Dans son mémoire d’appel du 23 janvier 2014, le Ministère public a relevé que les 
premiers juges n’avaient pas tenu compte des antécédents de l’intéressé et de son rôle 
dans le trafic. Les antécédents de ce dernier étaient lourds et il n’existait aucun motif 
permettant de ne pas prendre en compte sa condamnation à une peine privative de 
liberté de quatre ans et demi pour un trafic de stupéfiants prononcée par un tribunal 
portugais, bien qu’elle soit aujourd’hui radiée de son casier. Au vu de ses nombreux 
contacts avec B______, commanditaire de l’opération, et la mule qui avait effectué le 
transport de la drogue, il fallait également retenir qu’il avait eu un rôle d’organisateur 
du trafic. Une peine privative de liberté de cinq ans était donc justifiée. 
f.a. Le Tribunal correctionnel a persisté dans les termes de son jugement. 
f.b. Aux termes de son mémoire-réponse, X______ a fait valoir que la condamnation 
à laquelle le Ministère public faisait référence était très ancienne et rayée de son 
casier judiciaire depuis des années. Il n’avait pas été condamné depuis lors, ce qui 
démontrait une certaine sensibilité à la sanction. En outre, son rôle dans le trafic 
s’était limité à celui de simple réceptionnaire. 
 
g. Par lettres du 24 février 2014, les parties ont été informées que la cause serait 
gardée à juger sous dizaine. Aucune réplique n’a été déposée ni demandée. 
D. 
X______, ressortissant de Guinée-Bissau, est né le 2 janvier 1969. Il est marié et père 
de trois enfants qui vivent avec leur mère à Lisbonne. Il a occupé divers emplois 
dans le bâtiment, notamment comme charpentier. Il a travaillé ponctuellement tout en 
percevant des indemnités de chômage à hauteur de EUR 280.- par mois, jusqu'en 
février 2013. Son épouse travaille en tant que femme de ménage chez des particuliers 
et dans des hôtels, pour un salaire mensuel de l'ordre de EUR 380.- à EUR 400.- par 
mois. Ils ne parvenaient plus à payer leur loyer depuis trois ans et étaient privés 
d’électricité depuis six mois. 
Aucune inscription ne figure à ses casiers judiciaires suisse et portugais. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
(CPP ; RS 312.0). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 


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conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. L’appel ne porte en l’espèce que sur la quotité de la peine infligée à l’intimé par 
les premiers juges. 
 
2.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous 
l'ancien droit, le facteur essentiel est celui de la faute. 
 
2.2.2. Outre les éléments qui portent sur l'acte lui-même, le juge doit prendre en 
considération la situation personnelle du délinquant, à savoir sa vulnérabilité face à la 
peine, ses obligations familiales, sa situation professionnelle, les risques de récidive, 
etc. Les mobiles, c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur à agir, ont aussi une 
influence sur la détermination de la peine. Il faudra enfin tenir compte des 
antécédents, qui comprennent aussi bien les condamnations antérieures que les 
circonstances de la vie passée. Enfin, le comportement du délinquant lors de la 
procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de 
l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités 
policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits 
qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa p. 204 ; 118 
IV 342 consid. 2d p. 349). 
 
2.2.3. En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte, plus 
spécialement, des circonstances suivantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
6B_408/2008 du 14 juillet 2008 consid. 4.2 et 6B_297/2008 du 19 juin 2008 consid. 
5.1.2 rendus sous l'ancien droit mais qui restent applicables à la novelle) : 
 
Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans 
conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur et à 
mesure que l'on s'éloigne de la limite, pour la cocaïne, de 18 grammes de substance 
pure (cf. ATF 138 IV 100 consid. 3.2 p. 103 ; 120 IV 334 consid. 2a p. 338 ; 109 IV 
143 consid. 3b p. 145) à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave. Le 
type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est 
différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une 


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organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa 
participation et sa position au sein de l'organisation : un simple passeur sera ainsi 
moins coupable que celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur pied des 
opérations et qui participe de manière importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 
202 consid. 2d/cc p. 206). L'étendue du trafic entrera également en considération. Un 
trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu'un 
trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue 
un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictueux. Celui qui écoule une 
fois un kilo d'héroïne sera en principe moins sévèrement puni que celui qui vend cent 
grammes à dix reprises. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur à 
agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour 
financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement 
poussé par l'appât du gain (arrêt 6B_567/2012 du 18 décembre 2012 consid. 3.2 ; 
6B_793/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 et les références citées). 
 
2.2.4. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar 
Strafrecht I : Art. 1-110 StGB, Jugendstrafgesetz, 2e éd., Bâle 2007, n. 100 ad art. 47 
CP). En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu 
compte de l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute 
témoigne d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code 
pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 55 ad art. 47 CP). Une série d'infractions 
semblables pèse plus lourd que des actes de nature différente. En outre, les 
condamnations passées perdent de leur importance avec l'écoulement du temps (…) 
(ATF 135 IV 87 consid. 2 p. 89). Les antécédents judiciaires ne sauraient toutefois 
conduire à une augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait à 
condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136 consid. 3b 
p. 145). 
 
2.3. En l’espèce, il est établi par le dossier et non contesté en appel que l’activité 
coupable de X______ a porté sur la réception d’environ 600 grammes de cocaïne 
d’un taux de pureté moyen de 22,7% transportée depuis le Portugal par A______. Le 
comportement de l’intimé réalise ainsi la circonstance aggravante prévue à la lettre a 
de l'art. 19 al. 2 LStup. 
 
Le Tribunal correctionnel a notamment retenu que, n'étant pas lui-même toxicomane, 
l’intimé a agi par pur appât du gain. Lors de l'enquête et du procès, la collaboration 
de ce dernier a été très mauvaise, dès lors qu’il a d’abord nié les faits qui lui étaient 
reprochés, contestant toute implication dans un trafic de stupéfiants. Il n’a pas 
manifesté de réelle prise de conscience de la gravité de ses actes, persistant à les 
minimiser. Il a tout d’abord déclaré qu’il devait écouler la drogue lui-même, puis 
s’est rétracté en se présentant comme un simple rouage du trafic, son rôle se limitant 


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à réceptionner celle-ci. Il n’a d’ailleurs admis les faits qui lui étaient reprochés 
qu’une fois confronté aux preuves recueillies contre lui, tout en persistant à 
minimiser ses agissements, en alléguant avoir tenu un rôle secondaire. Les 
explications données quant aux circonstances dans lesquelles il a été amené à 
réceptionner A______ sont également peu crédibles. Aucun élément ne permet 
toutefois de déterminer sa réelle implication ou sa position au sein de l'organisation 
et de conclure qu’il exerçait une fonction élevée au sein de celle-ci ou qu’il devait 
écouler lui-même la drogue. Ses allers retours entre le Portugal et la Suisse au cours 
des mois d’avril et de mai 2013, ainsi que les nombreux contacts téléphoniques 
intervenus avec C____ / B______, qui semble être un des responsables du réseau, 
sont insuffisants à cet égard. Au vu des éléments du dossier, c’est à juste titre que 
l’autorité de première instance a retenu que son rôle se limitait à l’accueil de la mule 
et à la mise en relation de celle-ci avec le destinataire final de la drogue. 
Les premiers juges n’ont donc pas minimisé le rôle du prévenu dans le trafic pour 
lequel il a été reconnu coupable. Par ailleurs, la quantité de cocaïne importée est dans 
la norme, voire un peu moins élevée que celle habituellement transportée par une 
mule et, comme l’ont relevé les policiers dans leur rapport du 26 juillet 2013, son 
degré de pureté correspond à celui vendu au détail sur le marché local. La 
rémunération alléguée par l’intimé apparaît de ce fait plausible. 
2.4. Contrairement à l’avis du Ministère public, il n’y a pas lieu de tenir compte, lors 
de la fixation de la peine, d’anciennes condamnations de l’intéressé éliminées de son 
casier judiciaire (cf. art. 369 al. 7 CP ; ATF 135 IV 87 ; Message du Conseil fédéral 
du 21 septembre 1998 concernant la modification du code pénal suisse, FF 1999 
1787ss ch. 236.5 p. 1975s). 
2.5. Il se justifiait en revanche d’infliger à l’intimé une peine plus sévère que celle 
prononcée à l’encontre de son co-prévenu, qui a mieux collaboré à la procédure et 
dont le rôle était plus subalterne. Au vu de l'ensemble de ces circonstances, la peine 
privative de liberté de 3 ans prononcée en première instance à l’encontre de l’intimé 
est adéquate, car adaptée à sa culpabilité, et doit être confirmée et, partant, l'appel du 
Ministère public rejeté. 
Il en va de même du sursis partiel (art. 43 CP), dont les conditions sont au demeurant 
réalisées, et qui est acquis à l’intimé en application de l’interdiction de la reformatio 
in pejus, en l’absence d’appel du Ministère public sur ce point (art. 391 al. 2 CPP). 
 
2.6. Le jugement entrepris doit ainsi être entièrement confirmé. 
3. 
Les motifs ayant conduit le Tribunal correctionnel à prononcer, par ordonnance 
séparée du 18 novembre 2013, le maintien de l’intimé en détention pour des motifs 
de sûreté sont toujours d'actualité, ce que celui-ci ne conteste au demeurant pas, de 


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sorte que la mesure sera reconduite mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 
2.3). 
4. 
Vu l'issue de l'appel et la qualité de l’appelant, les frais de la procédure seront laissés 
à la charge de l'Etat. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par le Ministère public contre le jugement JTCO/171/2013 rendu le 
18 novembre 2013 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/7186/2013. 
Le rejette. 
Ordonne le maintien en détention pour des motifs de sûreté de X______. 
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. 
Siégeant : 
Madame Yvette NICOLET, présidente; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE et 
Monsieur Pierre MARQUIS, juges. 
 
Le greffier : 
Alain BANDOLLIER 
 
 
La présidente : 
Yvette NICOLET 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.