ge_gerichte · AARP/462/2012 · 2012-12-10 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 janvier 2013 et à 
l'autorité inférieure. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/20292/2010 
AARP/462/2012
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 10 décembre 2012 
 
Entre 
X______, comparant par Me Endri GEGA, avocat, SLRG Avocats, Quai Gustave-Ador 2, 
1207 Genève, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCR/4/2012 rendu le 7 juin 2012 par le Tribunal criminel, 
 
Et 
A______, assisté de Me Nicola MEIER, avocat, 2 rue de la Fontaine, 1204 Genève, 
B______, assistée de Me Florence YERSIN, avocate, boulevard de Saint-Georges 72, 1205 
Genève, 
C______, assisté de Me Philippe CURRAT, avocat, rue Rodolphe-Toepffer 11 bis, 1206 
Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
 
intimés.


- 2/13 - 
P/20292/2010 
EN FAIT : 
A. 
a. Par annonce d'appel du 14 juin 2012, expédiée le lendemain, X______ entreprend 
le jugement du Tribunal criminel du 7 juin 2012, dont les motifs ont été notifiés le 14 
août suivant, par lequel il a été acquitté d'une partie des actes reprochés, reconnu 
coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances 
psychotropes du 3 octobre 1951 (art. 19 ch. 1 et 2 a LStup ; RS 812.121), condamné 
à une peine privative de liberté de neuf ans et maintenu en détention de sûreté, le 
quart des frais de la procédure, par CHF 66’403,25, y compris un émolument de 
CHF 12'000.-, étant mis à sa charge. 
 
Au terme de ce même jugement : 
- 
A______ a été partiellement acquitté, reconnu coupable d'infraction grave à la 
LStup, condamné à une peine privative de liberté de trois ans, avec sursis partiel 
(partie ferme de la peine : 18 mois ; délai d'épreuve du sursis : cinq ans) et 
maintenu en détention de sûreté, les frais de la procédure étant mis à sa charge, 
pour un quart ; 
- 
B______ a été partiellement acquittée, reconnue coupable d'infraction grave à la 
LStup et de contravention à la loi fédérale sur la circulation routière du 19 
décembre 1958 (LCR ; RS 741.01), condamnée à une peine privative de liberté 
de trois ans, avec sursis partiel (partie ferme de la peine : 18 mois ; durée du délai 
d'épreuve du sursis : cinq ans), libérée du prononcé d'une amende et maintenue 
en détention de sûreté, les frais de la procédure étant mis à sa charge, pour un 
quart ; 
- 
C______ a été reconnu coupable d'infraction grave à la LStup, condamné à une 
peine privative de liberté de 30 mois et maintenu en détention de sûreté, les frais 
de la procédure étant mis à sa charge, pour un quart ; 
- 
les premiers juges ont pris des mesures de confiscation et dévolution à l'État de 
valeurs saisies, de restitution d'un véhicule ainsi que de confiscation et 
destruction de la drogue saisie et d'autres objets figurant aux inventaires. 
b. A teneur de la déclaration d'appel du 3 septembre 2012, déposée au greffe le 
même jour, X______ conclut à ce qu’un rôle d'intermédiaire, plutôt que de 
fournisseur, lui soit attribué dans le cadre de la livraison de 7 kg d'héroïne le 
11 décembre 2010 (ch. A.1.d de l'acte d'accusation) et à ce que la peine infligée soit 
réduite à six ans au plus, précisant qu'il n'a pas de réquisition de preuves 
complémentaires à présenter. 
c. Par acte d’accusation du 19 mars 2012, il est notamment reproché à X______ 
d’avoir organisé la réception, le 11 décembre 2010, par D______, A______ et 
B______, de la part d’un chauffeur bulgare, à Regensdorf (ZH), de 7 kg d’héroïne en 
provenance de Turquie ou de Bulgarie, le stockage de la drogue dans l'appartement 


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de B______, son allongement avec 3 kg de produit de coupage, son conditionnement 
en pucks de 500 g au moyen d’une presse, chacun d’un degré de pureté oscillant 
entre 6 % et 16,9 %, et sa vente, effectuée de la manière suivante : 
- entre le 12 et le 15 décembre 2010, A______ et B______ ont revendu, à un prix 
oscillant entre CHF 30'000.- et CHF 35'000.- le kg d'héroïne, 1 kg à Bienne, 500 g à 
Neuchâtel, 1 kg à Granges et 2 kg à Saint-Gall, 
- le 14 décembre 2010, D______ a vendu 30 à 40 g d’héroïne à des acheteurs non 
identifiés à la Langstrasse à Zurich au prix de CHF 100.- les 5 g, 
- le 15 décembre 2010, A______ a vendu 527,5 gr. à C______, en son appartement 
sis n°______ rue E______, pour un prix de vente de CHF 2900.- et EUR 6960.-. 
D’autres chefs d’accusation étaient articulés à l’encontre de X______ mais n’ont pas 
été admis par les premiers juges, un doute subsistant, outre s’agissant de l’un d’entre 
eux, une description insuffisante dans l’acte d’accusation. 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue de la cause sont les suivants : 
 
a. Dans le cadre d’une enquête initialement diligentée à l'encontre d’un autre 
individu, des contrôles techniques de deux raccordements de C______ ont été mis en 
place dès le 2 décembre 2010 puis étendus, dès le 12 décembre suivant, à l'un de ses 
interlocuteurs fréquents : D______. Cette mesure a permis d’établir que D______ 
avait eu, entre le 12 et le 15 décembre 2010, près de 300 contacts avec son père, 
X______, au cours desquels le premier recueillait, en langage couvert, des 
instructions et des conseils du second au sujet d'un trafic de stupéfiants tout en lui 
rendant compte des opérations en cours. Ainsi ont-ils évoqué, par messages SMS ou 
lors de conversations téléphoniques, des quantités, des prix, les surnoms de clients et 
même les opérations de conditionnement, le père rappelant au fils de porter un 
masque ou lui expliquant un nouveau procédé. Les conversations entre les deux 
hommes sont fluides ; à aucun moment X______ n’hésite ou ne fait référence à des 
instructions à obtenir d’une tierce personne et à répercuter à son fils. Comme 
synthétisé dans le rapport de police du 13 juillet 2011, il résulte de ces échanges que 
D______ était le répondant en Suisse de son père X______. Il gérait la réception de 
stupéfiants et leur distribution au sein de son réseau, se chargeant ensuite de faire 
remonter l'argent relatif aux transactions. À une reprise, le père indique se trouver en 
Turquie. 
 
b. Le 15 décembre 2010, la police a procédé à Genève à l'interpellation de C______ 
et de A______. Leur fouille et celle du véhicule de B______, au moyen duquel 
A______ avait voyagé, a permis notamment la découverte, sur A______, de 
CHF 2’900.- et EUR 6’960.- ainsi que d'un puck d'héroïne de 527,5 g. 
 
Le même jour, en exécution d'une commission rogatoire intercantonale, la police est 
intervenue au domicile de B______, à Horgen, où celle-ci ainsi que D______ ont été 


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interpellés. Ont été saisis 5’296,5 g bruts d'héroïne, 701,2 g bruts de poudre brune, 
EUR 7'980.-, divers téléphones portables et cartes SIM ainsi qu’une presse modifiée 
pour le conditionnement de l'héroïne. 
 
c.a Lors de ses auditions par la police puis de son inculpation par le juge 
d’instruction, A______ a en substance déclaré que sa dernière venue en Suisse 
remontait au 15 novembre 2010. Il s'était installé au domicile de B______, qu'il avait 
connue sur Internet. Son frère D______ était actif dans le trafic d'héroïne depuis sept 
mois, par le truchement de deux Kosovars qui travaillaient avec un grossiste en 
Turquie. Au mois de juillet, D______ s'était installé à Zurich, au domicile de 
B______, laquelle avait accepté de stocker l'héroïne chez elle et d'effectuer des 
transports pour son compte. D______ avait ainsi reçu une première livraison de 5 kg, 
écoulée sur Lucerne, puis une livraison de 7 kg, soit 14 kg au total après coupage. Le 
11 décembre, son frère et lui avaient reçu une livraison de 5 kg d'héroïne, effectuée 
par un chauffeur bulgare auquel ils avaient remis CHF 60'000.-, produit de la vente 
de 2,5 kg d'héroïne environ, un solde de CHF 30'000.- ou 40'000.- étant encore dû. 
Les deux frères avaient conditionné les 5 kg d'héroïne avec 3 kg de produits de 
coupage, obtenant ainsi 8 kg de drogue à vendre au prix de CHF 5'000.- à 7'000.- /kg. 
Ils en avaient écoulé environ 3,5 kg, B______ ayant effectué les livraisons à Saint-
Gall, Bâle, Bienne et Soleure. Il s’était chargé de la livraison à C______ à Genève. 
Au procès verbal de l'audience du 6 juillet 2011, A______ a déclaré que son père 
travaillait comme menuisier au Kosovo lorsqu'il était enfant. 
 
c.b Au cours de la procédure préliminaire, A______ a affirmé être venu effectuer la 
livraison à Genève à la demande de son frère. Celui-ci gagnait CHF 4'000.-/kg vendu 
et lui en remettait CHF 500.- à titre fraternel et non de rémunération. Il ne savait pas 
exactement qui fournissait de la drogue à D______. Ils remettaient à la personne qui 
apportait la drogue tout l'argent gagné. C'était son frère qui lui avait appris les 
rouages de l’activité. Par la suite, il a à plusieurs reprises indiqué avoir ignoré que 
son père X______ était mêlé au trafic. 
 
c.c A l’audience de jugement, A______ a évoqué un séjour de B______ durant l'été 
2010 en Serbie. Il l’avait présentée à son frère ultérieurement, ignorant qu'elle avait 
eu une relation avec leur père. C'était bien 7 kg d'héroïne et non pas 5 kg que son 
frère et lui avaient reçu en livraison et coupée avec trois kilos de produit de coupage 
en décembre 2010. 
 
d.a Lors de ses diverses auditions par les polices zurichoise et genevoise, le juge 
d'instruction puis le Ministère public ainsi que devant la juridiction des mineurs 
zurichoise en charge de la procédure contre D______, B______ a en substance 
indiqué avoir fait la connaissance de A______ trois ou quatre ans auparavant, sur 
Internet. Ils s'étaient rencontrés au cours du mois de juin 2010 dans sa ville natale de 
F______, au Kosovo. A______ lui avait alors présenté D______ et lui avait demandé 
de l’héberger à son domicile en Suisse. D______ avait séjourné à deux reprises chez 
elle, dans un contexte de trafic de stupéfiants, en compagnie d’un cousin prénommé 


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« Miran ». Ils avaient également séjourné à Genève, où ils avaient reçu une livraison 
de drogue, dans un appartement où elle s’était elle-même rendue et qu’elle a désigné 
à la police. Pour sa part, A______ s’était installé une première fois à son domicile, en 
septembre 2010, dans l’attente d’une livraison qui n’était pas arrivée, puis, une 
seconde fois, avec D______, en vue de la livraison qui avait eu lieu le 11 décembre 
2010. Les deux frères avaient conditionné la drogue toute la nuit, la coupant et 
fabriquant des pucks de 500 g chacun au moyen de la presse saisie à son domicile, 
pendant qu’elle-même débarrassait les déchets. Le lendemain matin, elle avait 
effectué des livraisons avec A______, soit 1 kg à Bienne, 500 g à Neuchâtel, 1 kg à 
Granges et 2 kg à Saint-Gall. La drogue retrouvée dans son logement représentait le 
solde de cette livraison du 13 décembre 2010. 
A leur retour, D______ avait instruit A______ de se rendre à l’hôtel et remettre au 
fournisseur CHF 40’000.- et EUR 20’000.-, ce qui ne représentait pas la totalité du 
prix de vente de la drogue, certains clients n’ayant pas payé la marchandise sur le 
moment. Le prix de vente oscillait entre CHF 30’000.- et 45’000.-/kg, selon le taux 
de pureté, alors que, aux dires de D______, son père et lui achetaient la marchandise 
EUR 8’000.- à 10’000.-/kg. D______ était en contact permanent avec son père et elle 
avait entendu, lors de conversations téléphoniques, que la drogue venait de Turquie, 
via la Bulgarie, le père naviguant entre ces deux pays. L’argent était ramené au 
Kosovo par une personne d’origine kosovare ou albanaise qui le remettait en mains 
propres à X______. Un nouvel arrivage avait été envisagé, mais il fallait d’abord 
écouler le stock et faire parvenir le produit de la vente à X______. 
 
Elle connaissait X______, pour avoir séjourné trois jours à son domicile à Pristina, 
en août 2010, celui-ci lui ayant dit qu’elle lui plaisait beaucoup et ayant financé le 
voyage ainsi que son séjour. Il lui avait payé des habits, dîners au restaurant, bijoux 
etc., voulant la charmer, et même lui faire un enfant, dans le but de l’amener à 
intervenir dans le trafic de stupéfiants familial. Déjà lors de leur contact sur Internet, 
A______ lui avait dit que son père, qui à l’époque se trouvait en Suisse, gagnait 
beaucoup d’argent avec le trafic de drogue. La famille possédait des maisons, des 
parcelles, des véhicules de luxe, etc. D______ l’avait menacée de représailles, ainsi 
que toute sa famille, au cas où elle parlerait à l’occasion d’une arrestation. 
Elle avait accepté de se lancer dans le trafic car elle avait emprunté CHF 10’000.- à 
D______. 
d.b A l’audience de jugement, B______ a confirmé ses précédentes déclarations, si 
ce n’est qu’elle n’avait pas déclaré, comme mentionné dans un procès-verbal 
d’audition par la police, qu’un coussin plein d’argent avait « explosé » lorsqu’elle 
s’était jetée dessus. D______ donnait les ordres, quand bien même il était mineur. Il 
était en contact téléphonique avec son père et elle avait compris le sens de leurs 
conversations, même s’ils parlaient à mots couverts. Elle appréciait la double vie 
qu’elle menait, avec un époux qui travaillait beaucoup et un amant dont elle rêvait 
d’avoir des enfants et aimait s’occuper des deux fils qu’il avait déjà. Comme elle ne 


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parvenait pas à rembourser à D______ la somme de CHF 10’500.- que celui-ci lui 
avait prêtée, il l’avait menacée et elle avait fini par accepter de participer au trafic en 
prêtant son concours aux livraisons. 
d.c Selon l'expert mis en œuvre par le juge d'instruction, B______ présentait un 
trouble de la personnalité émotionnellement labile, type borderline, mais sa 
responsabilité pénale était entière. 
 
e. D______ a fait des déclarations souvent contradictoires et a peu collaboré lors de 
ses auditions dans le cadre de la procédure dirigée contre lui à Zurich par la 
juridiction des mineurs ou de ses confrontations avec les prévenus dans la présente 
procédure. Il a cependant confirmé que B______ lui avait été présentée par A______ 
en été 2010 au Kosovo et qu'elle avait entretenu des relations sexuelles avec son 
père, ajoutant qu'il en avait été de même avec lui. Il a évoqué la présence de 
« Miran ». D______ donnait les instructions à B______ et son frère. Il avait prêté 
CHF 10'000.- à B______ qui remboursait sa dette en effectuant des transports de 
drogue pour lui. 
Par jugement du 9 mai 2011, il a été reconnu coupable de l'ensemble des faits retenus 
à son encontre dans l'acte d'accusation, soit, outre la réception de 7 kg d'héroïne entre 
le 11 et le 13 décembre 2010, son stockage et conditionnement dans l'appartement de 
B______, avec l'aide de son frère A______, puis la vente d'une partie de la drogue à 
Bienne, Neuchâtel, Granges, Saint-Gall, Zurich et Genève, les préparatifs en vue 
d'une nouvelle livraison d'environ 10 kg d'héroïne pour fin décembre 2010/début 
janvier 2011, la réception de deux précédentes livraisons en août/septembre 2010 et 
en septembre 2010 ainsi que les ventes à Lucerne en octobre 2010. D______ a 
reconnu l'ensemble de ces faits, sous réserve de la livraison du mois de septembre 
2010. En revanche, il n'a pas donné d'informations sur la provenance de la drogue si 
ce n'est qu'il a évoqué la Turquie et un transit par la Bulgarie et a constamment nié 
toute implication de son père. Selon ses dires, son père travaillait dans une usine 
produisant des pommes chips à Sofia en Bulgarie. 
 
 
f.a X______ a été interpellé à la base d'un mandat d'arrêt international et extradé de 
Macédoine le 23 juin 2011. 
 
f.b Selon ses déclarations à la police, il vivait entre Gilan, au Kosovo, et Sofia où il 
avait une entreprise d'exportation de voitures à destination du Kosovo. Il n'était pas 
en mesure de fournir le nom de ses clients, qui le contactaient par téléphone, ou des 
entreprises utilisées pour le transport des voitures et de l’argent. Il était au courant de 
la procédure, par le truchement de D______, qui était rentré après avoir été remis en 
liberté. Il était étranger aux faits reprochés à ses fils. Ils ne vivaient plus ensemble 
depuis son divorce d’avec leur mère, en 2002, mais il était en contact avec eux, plus 
particulièrement avec D______. Celui-ci avait effectivement fait la connaissance de 


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B______ par l'intermédiaire de A______, en été 2010. Il avait eu lui-même des 
contacts avec elle via Internet et elle était venue le rejoindre deux jours au Kosovo. 
Ils étaient devenus intimes et il lui avait demandé sa main. Elle était ensuite rentrée 
en Suisse et ils étaient restés en contact jusqu'à son arrestation. D______ avait 
séjourné chez elle ainsi que son cousin « Miran ». Il ignorait en revanche que 
A______ s’était aussi rendu en Suisse. 
 
f.c Au cours de la procédure préliminaire, X______ n’a guère pu donner davantage 
de détails sur son commerce de voitures, si ce n’est les prénoms de ses trois 
fournisseurs et de ses trois acheteurs. Interrogé sur les écoutes actives, il n’a pas 
contesté être l’interlocuteur de D______ et a admis que certaines conversations 
portaient sur un trafic d’héroïne, notamment lorsqu'il avait expliqué la méthode pour 
la sécher. La drogue appartenait à un « grand propriétaire », dont il ne pouvait 
révéler le nom, qu’il avait présenté à son fils. Son propre rôle était de répercuter les 
instructions à D______ et il n’était intervenu dans ce contexte qu’au mois de 
décembre 2010. Il avait alors indiqué à D______ où il devait recevoir les 7 kg 
d’héroïne et où les distribuer. Il lui avait transmis les numéros de téléphone des 
acheteurs, reçus du tiers. Il ne savait pas qui étaient les personnes désignées par des 
surnoms lors des conversations. 
 
f.d X______ a ajouté, devant les premiers juges, que la personne pour laquelle il 
travaillait comme intermédiaire se trouvait très souvent près de lui jusqu'à la 
livraison. Il s'était contenté de transmettre à son fils les noms de « la vieille », « le 
rebelle », « numéro 26 », « le Serbe », « le Macédonien ». Il avait été rémunéré à 
raison de EUR 1'000.-/kg, soit EUR 7'000.- au total. L'organisateur du trafic s'était 
adressé à lui pour éviter d'apparaître directement auprès de son fils, peut-être par 
crainte que celui-ci ne le dénonce. Contrairement à ce qui avait été protocolé par le 
Ministère public, il avait expliqué à son fils comment sécher des produits de coupage 
et non de l'héroïne. Ces instructions venaient d'un tiers qui n'était pas l'organisateur 
du trafic. L'héroïne n'avait pas besoin d'être séchée mais bien le produit de coupage. 
En fait il ne se souvenait pas si la personne qui avait donné ces instructions était la 
même que celle qui donnait des instructions au sujet du trafic, pas plus qu'il ne se 
souvenait si les explications au sujet du produit de coupage lui avaient été données 
de vive voix ou par téléphone. Il transmettait à son fils mot à mot les instructions 
reçues de l'organisateur et lui avait communiqué par SMS les adresses des acheteurs, 
ou peut-être par téléphone, si cela ne résultait pas des SMS. L'organisateur s'était 
rendu sur place pour réceptionner l'argent et avait eu à cette occasion des contacts 
directs avec son fils. Son attention étant attirée sur la contradiction entre ces derniers 
propos et l'affirmation selon laquelle il est intervenu comme intermédiaire pour éviter 
à l'organisateur d’entrer en contact direct avec D______, X______ a indiqué que 
c'était son autre fils A______ que l'organisateur avait rencontré pour réceptionner 
l'argent. D______ donnait les instructions à B______. Il n'était pas surprenant qu'il 
ne soit jamais question d'un tiers organisateur dans les conversations téléphoniques 
entre lui et D______, cette circonstance étant connue de tous deux de sorte qu’il 


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n’était pas nécessaire d’en parler. Il a confirmé avoir noué une relation intime avec 
B______ à Pristina, lui avoir proposé de l’épouser et avoir peut-être évoqué avec elle 
la possibilité d'avoir des enfants. 
 
g.a La perquisition de l'appartement désigné à Genève par B______ a donné lieu à la 
saisie de 373 g d'héroïne, environ 25 kilos de produit de coupage et EUR 1'950.-. 
 
g.b L'ADN de D______ et A______ a été trouvé sur la presse et les sachets de 
drogue saisis au domicile de B______ et des empreintes digitales de D______ dans 
l'appartement genevois précité, sur la face adhésive de scotch collé derrière un 
tableau. 
C. 
a. X______ a été autorisé à exécuter de façon anticipée sa peine par ordonnance du 
18 septembre 2012. 
b. Conformément à l’ordonnance du 8 octobre 2012, la cause a été instruite en appel 
par la voie de la procédure orale. 
c. Devant la Chambre d'appel et de révision, X______ conteste le rôle de premier 
plan retenu à son encontre par les premiers juges et conclut à la réduction de la 
quotité de la peine à une peine privative de liberté de six ans au plus, sous déduction 
de la détention préventive subie, au cas où la Cour admettrait qu'il tenait un rôle 
d'intermédiaire. 
Il était en contact depuis longtemps avec le fournisseur de la drogue qui l'avait aidé 
financièrement lorsqu'il en avait besoin. Sachant que le fils de X______ était en 
Suisse, cet homme lui avait demandé de lui rendre un service soit de s'occuper de la 
livraison de 7 kg d'héroïne à D______. Son intervention comme intermédiaire 
donnait au fournisseur une garantie que D______ ne causerait aucun problème et lui 
évitait aussi d'apparaître sur d'éventuelles écoutes téléphoniques. X______ 
connaissait à peine B______, et ne comprenait pas pourquoi elle avait fait des 
déclarations qui l'accablaient. Il ne savait d'ailleurs pas qu'elle avait participé au 
trafic avant le commencement de la procédure et c'était sans doute son fils, D______, 
qui avait pris la décision de l'y mêler. X______ n'avait pas réfléchi aux conséquences 
lorsqu'il avait introduit son fils mineur dans ce trafic d'héroïne. Aujourd'hui, il 
reconnaissait son erreur et présentait ses excuses. Il acceptait d'exécuter une peine 
lourde, mais demandait qu'elle ne dépasse pas six ans au plus pour pouvoir retrouver 
sa famille. 
d. Le Ministère public conclut à la confirmation du jugement entrepris. 
D. 
X______ est né le ______1970 en Serbie-Monténégro, et originaire du Kosovo. Il a 
effectué toute la scolarité obligatoire et fréquenté une école commerciale, dont il est 
diplômé. Après s'être lancé dans un commerce d'alimentation, il a commencé, en 
2003, son activité actuelle d'exportation de véhicules usagés de Bulgarie au Kosovo. 
Il est divorcé et père de cinq enfants dont la dernière est encore mineure. Lorsqu'il en 


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avait les moyens, il pourvoyait à l'entretien de son ex-femme et de ses enfants. 
Nonobstant l'autorisation d'exécuter sa peine de façon anticipée, il est actuellement 
toujours détenu sous le régime de la préventive. 
Il a deux antécédents en Suisse, pour avoir été condamné, le 19 janvier 2004, par le 
Bezirksamt d’Aarau, à une peine d'emprisonnement de 10 jours, avec sursis, 
ultérieurement révoqué, pour entrée illégale, ainsi que le 25 janvier 2006, par le 
Kreisgerich II de Bienne-Nidau, à quatre ans de réclusion et 10 ans d'expulsion, pour 
crime contre la LStup, abus de confiance et blanchiment d'argent. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
(CPP ; RS 312.0). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables, ce qui n'est pas le cas 
en l'occurrence (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1 Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 al. 3 CPP, 
concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 


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recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss, ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 
2.2 L'article 19 al. 1 let. b LStup punit celui qui, sans droit, entrepose, expédie, 
transporte, importe, exporte des stupéfiants ou les passe en transit. L'alinéa un de 
cette disposition énumère de nombreux actes et la commission d'un seul d'entre eux 
suffit à réaliser l'infraction (ATF 133 IV 193 consid. 3.2). 
Selon l'art. 19 al. 2 LStup, le cas est grave lorsque l'auteur sait ou ne peut ignorer que 
l'infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de 
nombreuses personnes (let. a), agit comme affilié à une bande formée pour se livrer 
au trafic illicite de stupéfiants (let. b), se livre au trafic par métier et réalise ainsi un 
chiffre d'affaire ou un gain important (let. c). Lorsque le cas est grave au sens de l'art. 
19 al. 2 let. a LStup, il n'y a pas lieu de rechercher s'il doit également être considéré 
comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. b LStup. En effet, la suppression de l'une 
des circonstances aggravantes retenues ne modifie pas la qualification juridique de 
l'infraction, qui reste grave au sens de l'art. 19 al. 2 LStup (ATF 122 IV 265 consid. 
2c p. 267/268; ATF 120 IV 330 consid. 1c/aa p. 332/333). 
Pour apprécier le danger que représente un stupéfiant pour la santé, il convient non 
seulement de prendre en compte la quantité mais également d'autres facteurs tels le 
risque d'overdose, la forme d'application ou le mélange avec d'autres drogues (FF 
2006 8178 ; FF 2001 3594 ; SJ 2010 II 145 p. 156). 
S'agissant de la quantité pour l'héroïne, cette dernière condition est objectivement 
remplie, selon la jurisprudence développée sous l'ancien droit, dès que l'infraction 
porte sur une quantité d'au moins 12 g de drogue pure (ATF 119 IV 180 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_908/2008 du 5 février 2009 consid. 4.1.; B. CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, 3e édition, Berne 2010, vol. II, n. 81 p. 917). 
La peine à laquelle le prévenu peut être condamné est alors d’un an au moins et de 
vingt ans au plus. 
2.3. En l'espèce, il est établi que l'appelant a participé à la livraison de 7 kg d'héroïne 
en provenance de Turquie ou de Bulgarie, le 11 décembre 2010, et que ses deux fils, 
D______ et A______, l'ont conservée, coupée et conditionnée puis vendue dans 
différentes villes de Suisse entre le 12 et le 15 décembre 2010. 
L’appelant reconnaît son implication mais affirme n’avoir été qu’un intermédiaire 
entre le fournisseur de la drogue et ses fils. Cette version ne résiste pas à l’examen, 
compte tenu des éléments du dossier. 
Selon les déclarations de B______, il était l’organisateur de l’opération, ses fils étant 
à ses ordres. Or, les déclarations de B______ jouissent d’une grande crédibilité, 
compte tenu des nombreux autres éléments qu’elle a révélés et qui se sont avérés 


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P/20292/2010 
exacts, tels que les circonstances de sa rencontre avec les trois membres de la famille 
de X______, les nombreux détails sur les agissements des deux fils, la participation 
d'un cousin nommé « Miran », ou encore l'adresse de l'appartement genevois qui 
avait servi à une précédente livraison. On ne voit, par ailleurs, pas pour quel motif 
B______ accablerait à tort l’appelant, et lui-même ne fournit aucun élément en ce 
sens, se contentant d’affirmer qu’il la connaît à peine ce qui est en contradiction 
manifeste avec les éléments du dossier. 
Les écoutes actives corroborent les affirmations de B______. Elles ne sont pas 
compatibles avec la version de l’appelant, dans la mesure où, à aucun moment, il 
n’est question du tiers fournisseur et où l’appelant s’y exprime avec assurance et 
détermination, sans jamais évoquer d’incertitude ou le besoin d’aller recueillir des 
instructions ou informations. 
La version de l’appelant est aussi peu compatible avec l’expérience générale. Il n’est 
pas vraisemblable que le tiers fournisseur, qui aurait par ailleurs pris d’importantes 
mesures de précautions pour minimiser les risques, se serait néanmoins exposé en 
venant en Suisse chercher le produit de la vente d’une partie de la drogue plutôt que 
de confier cette tâche à un coursier de confiance. Il est de même peu plausible que 
l’appelant ne revête pas une fonction hiérarchique supérieure dans le cadre d’un 
trafic de stupéfiants impliquant fortement ses deux fils. 
Constituent également des indices à charge la présence de l’appelant en Turquie peu 
de temps avant la livraison, alors que la drogue a transité par ce pays et que le 
prétendu commerce de véhicules d’occasion avancé comme explication n’a aucune 
substance et est ignoré même de ses deux fils, l’absence qui en découle de la moindre 
source de revenus licites et le grave antécédent en Suisse en matière de stupéfiants. 
Il existe ainsi un faisceau d’indices fort permettant de retenir sans le moindre doute 
que l’appelant était bien le responsable du réseau de trafiquants constitué de lui-
même, ses deux fils et d’autres intervenants subalternes telle que B______. 
Le jugement dont est appel doit par conséquent être confirmé. 
3. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat (art. 428 
CPP), qui comprend un émolument de CHF 3'000.- (art. 14 al. 1 let. e du règlement 
fixant le tarif en matière pénale, du 22 décembre 2011 [RTFMP ; E 4 10.03]). 
 
* * * * * 


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P/20292/2010 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel de X______ contre le jugement JTCR/4/2012 rendu le 7 juin 2012 par le 
Tribunal criminel dans la P/20292/2010 
Le rejette. 
Condamne X______ aux frais de la procédure d'appel comprenant un émolument de CHF 
3'000.-. 
 
 
Siégeant : 
Mme Alessandra CAMBI FARE-BULLE, présidente, M. Jacques DELIEUTRAZ et Mme 
Yvette NICOLET, juges, Mmes Isabelle AUBERT, Nicole BAUNAZ, Barbara LARDI 
PFISTER et M. Roland-Daniel SCHNEEBELI, juges assesseurs, Mme Kristina DE 
LUCIA, greffière-juriste. 
 
 
La Greffière : 
Sandrine JOURNET EL MANTIH 
 
La Présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss et 90 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF ; RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 


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P/20292/2010 
 
P/20292/2010 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/462/2012
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal criminel : 
CHF 
66'403.25
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
420.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
50.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
3'000.00
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
3'545.00
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
69'948.25