ge_gerichte · ACJC/1418/2023 · 2023-09-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 octobre 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5079/2023 
ACJC/1418/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 20 OCTOBRE 2023 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée c/o Monsieur B______, ______ [GE], appelante d'un 
jugement rendu par la 19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
13 septembre 2023, représentée par Me Cyril AELLEN, avocat, rue du Rhône 118, 
1204 Genève, 
et 
Monsieur C______, domicilié c/o Monsieur B______, ______ [GE], intimé, comparant 
en personne. 
 


- 2/4 - 
 
C/5079/2023 
Attendu, EN FAIT, que par jugement du 13 septembre 2023, le Tribunal de première 
instance, statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a notamment attribué à 
C______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis no. ______ rue 1______ à 
D______ [GE], ainsi que les meubles le garnissant (ch. 3 du dispositif), imparti à 
A______ un délai au 15 décembre 2023 pour quitter de ses biens et de sa personne le 
domicile conjugal (ch. 4) et condamné C______ à verser 900 fr. en mains de A______, 
par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, ce dès son départ effectif, 
mais au plus tard à compter du 15 décembre 2023 (ch. 5); 
Que par acte expédié à la Cour de justice le 25 septembre 2023, A______ a formé appel 
contre ce jugement; qu'elle a conclu à l'annulation des ch. 3, 4 et 5 de son dispositif et, 
cela fait, en substance, à ce que la jouissance exclusive du domicile conjugal lui soit 
attribuée, à ce qu'un délai d'un mois soit imparti à C______ pour le quitter et à ce que ce 
dernier soit condamné à lui verser une contribution à son entretien de 2'600 fr. par mois, 
le tout avec suite de frais; 
Qu'elle a conclu préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son appel contre les ch. 3 
et 4 du dispositif du jugement attaqué; qu'elle a expliqué à cet égard ne pas avoir de 
solution de relogement et que la faisabilité d'une telle démarche apparaît plus que 
discutable au vu de ses modestes ressources et de sa non-intégration dans le tissu 
genevois et du marché du logement à Genève; 
Que C______ n'a pas répondu à cette demande d'effet suspensif dans le délai qui lui 
avait été imparti; 
Considérant, EN DROIT, que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des 
décisions portant sur des mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC), telles les 
mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 134 III 667 consid. 1.1); 
Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être 
suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable 
(art. 315 al. 5 CPC); 
Que saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité 
cantonale d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux 
préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas 
exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette 
mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 
28 août 2015 consid. 5); 


- 3/4 - 
 
C/5079/2023 
Qu'en l'espèce, le maintien du caractère exécutoire des chiffres 3 et 4 du dispositif du 
jugement contesté contraindrait l'appelante à entreprendre des démarches (signature d'un 
contrat de bail, déménagement) qui ne seraient que difficilement réversibles dans 
l'hypothèse – qui, prima facie, ne peut être d'emblée manifestement exclue à ce stade – 
où elle obtiendrait gain de cause au fond; 
Qu'à l'inverse, l'intimé ne subira vraisemblablement pas de préjudice difficilement 
réparable du fait du maintien de la situation actuelle; qu'en effet, la situation ne paraît 
pas conflictuelle au point que la cohabitation entre les parties ne puisse perdurer 
pendant quelques semaines supplémentaires, le Tribunal ayant relevé, en fixant le délai 
au 15 décembre 2023, l'absence d'urgence à ce que l'appelante quitte le domicile 
conjugal; 
Qu'au vu de ce qui précède, la requête tendant à la suspension du caractère exécutoire 
des ch. 3 et 4 du dispositif du jugement attaqué sera admise; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/5079/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire du jugement 
entrepris : 
Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire des 
ch. 3 et 4 du dispositif du jugement JTPI/10332/2023 rendu le 13 septembre 2023 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/5079/2023. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), est 
susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités 
(art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). 
Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de la décision attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.