ge_gerichte · JTAPI/602/2025 · 2025-06-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1680/2025 LCR 
JTAPI/602/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 3 juin 2025 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES 
 


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A/1680/2025 
Attendu que, par acte du 14 mai 2025, Monsieur A______ (ci-après : le recourant) a 
interjeté recours devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : le 
tribunal) contre la décision de l’office cantonal des véhicules du 21 mars 2025, adressée 
à la société B______ SA, prononçant le retrait du permis de circulation et des plaques du 
véhicule GE 1______ ; 
Attendu que l’acte de recours ne comportait pas de signature olographe du recourant ni 
d’adresse de domicile ; 
Que, par lettre recommandée du 19 mai 2025, adressée à la société B______ SA, le 
tribunal a accusé réception du recours formé le 14 mai 2025 et lui imparti un délai de trois 
jours ouvrables dès réception dudit courrier pour produire une procuration autorisant le 
recourant à agir à son nom ainsi qu’un exemplaire du recours signé par celui-ci, sous 
peine d'irrecevabilité ; 
Que, selon le système de suivi des envois de la Poste suisse, cette lettre recommandée a 
été distribuée à B______ SA au guichet le 26 mai 2025 ; 
Que B______ SA n’a pas produit un exemplaire du recours dûment signé ni de 
procuration dans le délai imparti ; 
Que le recourant ne s’est pas non plus manifesté ; 
Attendu que le tribunal connaît des recours dirigés, comme en l'espèce, contre les 
décisions prises par l’office cantonal des véhicules (art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la loi sur 
l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 17 de la loi 
d’application de la législation fédérale sur la circulation routière du 18 décembre 1987 – 
LaLCR – H 105) ; 
Que, selon l'art. 72 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA 
- E 5 10), l'autorité de recours peut, sans instruction préalable, par une décision 
sommairement motivée, écarter un recours manifestement irrecevable ou rejeter un 
recours manifestement mal fondé ; 
Qu'un recours est formé par écrit et adressé à la juridiction administrative appelée à en 
connaître (art. 64 al. 1 LPA) ; 
Que la signature olographe originale est une condition nécessaire que doit respecter tout 
acte pour être considéré comme un recours (cf. ATA/893/2018 du 4 septembre 2018 ; 
ATA/785/2018 du 24 juillet 2018 ; ATA/452/2018 du 8 mai 2018 ; ATA/655/2017 du 13 
juin 2017 et les références citées) ; 
Que le défaut de signature est cependant un vice réparable, pour autant que la signature 
soit ajoutée en temps voulu (ATA/785/2018 du 24 juillet 2018 consid. 2 et l'arrêt cité). 
Ainsi, sous réserve d'un éventuel abus de droit, l'autorité de recours doit accorder à 
l'auteur d'un mémoire d'un recours non signé un bref délai supplémentaire pour corriger 
le vice, même lorsque le délai de recours est échu (arrêts du Tribunal fédéral 2D_64/2014 
du 2 avril 2015 consid. 5.3 et 1C_39/2013 du 11 mars 2013 consid. 2.3). L'autorité doit 
en effet éviter, sous peine de formalisme excessif, de sanctionner par l'irrecevabilité les 
vices de procédure aisément reconnaissables qui auraient pu être redressés à temps, 


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lorsqu'elle pouvait s'en rendre compte suffisamment tôt et les signaler utilement au 
plaideur (ATF 125 I 166 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_402/2013 du 20 août 
2013 consid. 4.5 ; cf aussi ATA/785/2018 du 24 juillet 2018 consid. 2 et l'arrêt cité) ; 
Que la sanction de l'irrecevabilité est excessive si l'intéressé s'est trouvé sans sa faute dans 
l'impossibilité d'agir à temps pour redresser le vice de forme dans le délai imparti, même 
en l'absence de norme cantonale sur ce point (cf. not. ATF 125 V 262 consid. 5d). Le 
délai imparti par l'autorité peut être prolongé pour des motifs fondés si la partie en fait la 
demande avant son expiration. La restitution pour inobservation d'un tel délai peut être 
accordée si le requérant ou son mandataire a été empêché sans sa faute d'agir dans le délai 
fixé. La demande motivée doit être présentée dans les dix jours à compter de celui où 
l'empêchement a cessé (cf. art. 16 al. 2 et 3) ; 
Qu'en l'espèce, le recours n'a pas été signé et aucune adresse n’était indiquée sur l’acte 
permettant de contacter le recourant ; 
Que, par courrier recommandé du 19 mai 2025 adressé à la société destinataire de la 
décision, et valablement acheminé, le tribunal l’a invitée à remédier à l’absence de 
signature dans un délai de trois jours ouvrables dès réception dudit courrier ; 
Qu’aucun exemplaire dûment signé du recours n’a été produit dans le délai imparti ni 
ultérieurement ; 
Qu’aucune procuration n’a par ailleurs été produite ; 
Qu'enfin, rien ne permet de retenir que B______ SA aurait été victime d'un empêchement 
non fautif d'agir en temps utile ; 
Que, partant, le recours, formellement vicié faute de comporter une signature olographe, 
est irrecevable, ce que le tribunal peut constater à ce stade ; 
Que vu les circonstances, aucun émolument ne sera mis à la charge du recourant. 
 
 


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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare irrecevable le recours interjeté le 14 mai 2025 par Monsieur A______ contre 
la décision rendue par l’office cantonal des véhicules le 21 mars 2025 ; 
2. 
dit qu’il n'est pas perçu d'émolument ; 
3. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Sophie CORNIOLEY BERGER 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
La greffière