ge_gerichte · ACJC/1160/2020 · 2020-10-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 14 octobre 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3229/2014 
ACJC/1160/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 25 AOÛT 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée chemin ______, ______ (GE), appelante d'un jugement 
rendu par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 
décembre 2019, comparant par Me Cyrille Piguet, avocat, rue du Grand-Chêne 8, case 
postale 5463, 1002 Lausanne (VD), en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée avenue ______, ______ (GE), intimée, comparant par 
Me Mike Hornung, avocat, place du Bourg-de-Four 9, 1204 Genève, en l'étude duquel 
elle fait élection de domicile. 
 


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C/3229/2014 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/18187/2019 du 17 décembre 2019, reçu par les parties le 
20 décembre 2019, le Tribunal de première instance a annulé les dispositions pour 
cause de mort contenues dans les testaments olographes établis par feu C______ 
les 24 décembre 2009, 6 janvier 2010, 14 juin 2010, 21 février 2011, 31 août 
2011, 13 novembre 2011 et 18 décembre 2011, ainsi que dans le testament public 
du 8 novembre 2011 (chiffre 1 du dispositif), constaté que la succession de la de 
cujus suivait la dévolution et les règles de partage légales (ch. 2), arrêté les frais 
judiciaires à 67'697 fr. 50, en les mettant à charge de B______ et A______ pour 
moitié chacune et en les compensant avec les avances fournies, condamné en 
conséquence A______ à verser 13'648 fr. 75 à B______ à titre de frais judiciaires 
(ch. 3), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 4), réservé la suite de la procédure 
(ch. 5) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6). 
B. 
a. Par acte expédié le 20 janvier 2020 au greffe de la Cour de justice, 
A______ appelle de ce jugement. Elle conclut à la réformation de celui-ci dans le 
sens de l'annulation, subsidiairement la constatation de l'inexistence, des 
testaments olographes établis par feu C______ les 6 janvier 2010, 14 juin 2010, 
13 novembre 2011 et 18 décembre 2011, à la constatation que la succession de 
cette dernière est régie par le testament public du 8 novembre 2011, 
subsidiairement par le testament olographe du 31 août 2011, plus subsidiairement 
par celui du 21 février 2011 et plus subsidiairement encore par celui du 24 
décembre 2009, et au prononcé de l'indignité de B______ à hériter de feu 
C______, sous suite de frais et dépens. 
 
b. Dans sa réponse, B______ s'en rapporte à justice quant à la recevabilité de 
l'appel et conclut au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, ainsi 
qu'à la condamnation de cette dernière aux dépens de première instance et d'appel. 
 
c. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
 
d. Par avis du greffe du 3 juin 2020, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. C______, née le ______ 1924, est décédée le ______ 2013 à Genève où elle 
était domiciliée. 
 
B______, née le ______ 1953, et A______, née le ______ 1962, sont les filles et 
uniques héritières de C______. 
 
b. L'actif principal de la succession de C______ est un ensemble immobilier sis à 
D______ (GE), dit "E______", dans lequel la défunte vivait, composé de deux 


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parcelles mitoyennes, l'une de 396 m2 (n° 1______), sur laquelle est érigé le 
bâtiment 2______, et l'autre de 1'516 m2 (n° 3______), sur laquelle sont érigés 
deux bâtiments, dont celui 4______, valant quelque 8'140'000 fr. en 2013. 
 
A______ occupe, avec sa famille, depuis de nombreuses années le bâtiment 
4______ moyennant un loyer symbolique, lorsque celui-ci est payé. 
 
c. B______ et A______ entretiennent une relation très conflictuelle, en raison 
notamment d'un désaccord intervenu dans le cadre de la succession de leur tante 
paternelle, décédée en ______ 2009. Le testament de celle-ci avantageait 
B______ par le legs d'un bien immobilier, sans contrepartie pour sa sœur. 
 
d. Par testament olographe du 20 juin 2000, dûment signé, C______ a soumis sa 
succession à la dévolution légale, précisant, à titre de règle de partage, que la 
parcelle n° 1______ reviendrait à B______ et la parcelle n° 3______ à A______, 
moyennant paiement par celle-ci d'une soulte. Le fait que A______ habitait dans 
sa propriété à D______ devait être considéré comme une libéralité non sujette au 
rapport. 
 
C______ a confié ce testament à Me F______, notaire. Entendu en qualité de 
témoin, ce dernier a déclaré que C______ avait conscience que la parcelle 
attribuée à A______ avait une plus grande valeur que celle attribuée à B______, 
raison pour laquelle elle souhaitait le versement d'une soulte compensatoire. 
 
e. Par testament olographe du 23 août 2004, dûment signé, C______ a révoqué 
toutes ses dispositions testamentaires antérieures et a indiqué soumettre sa 
succession à la dévolution légale. 
 
Ce testament a été confié à Me F______. 
 
f. Par courrier du 21 mars 2005, faisant suite à une requête de C______, Me 
F______ lui a retourné, pour annulation, ses testaments des 20 juin 2000 et 23 
août 2004. 
 
B______ était présente lorsque sa mère a reçu le courrier précité. Elle a déclaré 
avoir été "tétanisée" à la lecture du testament du 20 juin 2000, celui-ci 
avantageant considérablement sa sœur, compte tenu de l'absence de rapport. 
Sa mère avait alors déchiré ledit testament, ce qui a été confirmé par les 
déclarations de son époux G______. 
 
g. Il ressort du rapport d'examen neuropsychologique établi le 1er octobre 2007 par 
le Dr H______, spécialiste en neurologie, du courrier de ce dernier adressé le 4 
octobre 2007 au Dr I______, médecin généraliste de C______ depuis 2000, et du 
rapport d'examen neuropsychologique établi le 22 juillet 2009 par l'unité de 


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neuropsychologie des Hôpitaux Universitaires de Genève, les éléments pertinents 
suivants : 
 
g.a Le 30 mai 2003, C______ a été victime d'une attaque vasculaire cérébrale, 
dont les séquelles ont été des vertiges, une ataxie sur le membre supérieur gauche, 
ainsi qu'une dysarthrie cérébelleuse. 
 
A la suite de cet incident, B______ a commencé à gérer les affaires 
administratives de sa mère. 
 
g.b En juillet 2005, C______ a effectué des examens neuropsychologiques auprès 
du Centre de la mémoire à Genève, qui ont mis en évidence "des performances 
déficitaires sur le plan de la mémoire épisodique verbale et un léger déficit au 
niveau des fonctions exécutives", ainsi qu'un niveau élevé d'anxiété. 
 
En novembre 2005, B______ et A______ ayant constaté une aggravation des 
troubles de la mémoire, de l'orientation et de la flexibilité mentale de leur mère, 
celle-ci a effectué de nouveaux examens neuropsychologique auprès du Centre de 
la mémoire à Genève. 
 
Une "affection démentielle débutante" a alors été diagnostiquée. 
 
g.c En octobre 2007, à la suite d'une aggravation de ses troubles de la mémoire, de 
sa perte d'intérêt et de concentration, C______ a effectué de nouveaux examens 
neuropsychologiques auprès du Dr H______, qui ont mis en évidence des troubles 
sévères de la mémoire antérograde et modérés de certaines fonctions exécutives, 
telle la flexibilité mentale. 
 
En février 2008, C______ a subi de nouveaux examens neurologiques mettant en 
évidence une péjoration de ses troubles de la mémoire et exécutifs. 
 
Le diagnostic de "démence dégénérative de type Alzheimer de sévérité légère" a 
alors été retenu. 
 
h. Par certificat médical du 10 juin 2008, le Dr I______ a attesté que l'état de 
santé de C______ nécessitait la mise en place d'une curatelle. 
 
i. Le 14 juillet 2009, C______ a été victime d'une seconde attaque vasculaire 
cérébrale, suivie d'un infarctus, dont les séquelles ont été : dysarthrie, parésie 
faciale gauche, désorientation temporelle, fatigabilité, anosognosie légère, 
élocution floue, déficit de mémoire épisodique, troubles du langage et de 
l'écriture, ainsi que des troubles cognitifs d'origine vasculaire. 
 
Afin que C______ puisse rester vivre chez elle, B______ a engagé trois 
gouvernantes et s'est occupée de toutes les tâches administratives et financières de 
sa mère. A______, qui habitait à côté, soutenait celle-ci dans son quotidien. 


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j. Entendu en qualité de témoin, le Dr J______, généraliste, a déclaré avoir 
commencé à suivre C______ en juillet 2009 jusqu'à son décès en 2013, à raison 
d'une à deux visites par mois. Il avait tout de suite constaté qu'elle était incapable 
de discernement s'agissant du suivi et de la gestion de ses affaires, par exemple 
pour le règlement des factures. C______ se désintéressait de plus en plus des 
questions concrètes liées à la gestion du quotidien. En revanche, elle était capable 
de manifester sa volonté s'agissant des soins, par exemple donner son accord pour 
un traitement. Le témoin a expliqué, s'agissant de la capacité de C______ à se 
déterminer par rapport à un acte complexe, qu'il y avait un mélange de 
désinvestissement et d'incompréhension de la part de celle-ci. Cela dépendait 
également du contexte et de la manière dont les choses lui étaient expliquées. Elle 
faisait 
preuve 
d'un 
très 
grand 
détachement 
des choses concrètes et matérielles. Elle semblait dans "sa bulle" et absente. Son 
état d'attention et son sens critique étaient très fluctuants. Elle pouvait 
naturellement être influencée par cet état, mais également par la personne qui lui 
présentait un sujet. 
 
k. Par certificat médical du 9 décembre 2009, le Dr I______ a attesté que 
C______ était capable de discernement, ses facultés intellectuelles étant 
conservées, hormis des troubles de la mémoire de fixation. 
 
l. Le 16 décembre 2009, B______ a fait signer à sa mère une procuration 
l'autorisant à requérir auprès de Me F______ tous renseignements sur ses 
dispositions testamentaires actuelles et futures. 
 
m. Par courrier du 23 décembre 2009, le Dr I______ a indiqué à 
Me F______ que son certificat médical du 9 décembre 2009 ne faisait "pas 
l'unanimité dans la famille", de sorte qu'il souhaitait en discuter avec lui. 
 
n. Le 24 décembre 2009, C______ a rédigé, daté et signé, une lettre adressée à ses 
filles, dont la teneur des dispositions testamentaires était la suivante : "Je souhaite 
donner les moyens à A______ [A______] de garder E______ sachant B______ 
stable et confortable. Je ne fais pas de différence à mon attachement à chacune 
mais souhaite équilibrer les chances. Je veux léguer à A______ la partie de 
E______ qu'elle occupe (maison et jardin) sans compensation, j'espère ainsi 
qu'elle conservera le tout". 
 
Ce testament a été déposé à la Justice de Paix après le décès de C______ par Me 
K______, notaire et associée de Me L______. B______ a déclaré avoir pris 
connaissance de ce testament dans le cadre de la procédure de mise sous curatelle 
de C______ introduite en 2011, ce qui a été confirmé par les déclarations de son 
époux. 
 
o. Par certificat médical du 4 janvier 2010, le Dr I______ a indiqué que, ayant 
revu C______ le 23 décembre 2009, il jugeait nécessaire d'effectuer des tests 


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neuropsychologiques complets pour estimer avec précision la capacité de 
discernement de sa patiente s'agissant des questions d'une certaine complexité. 
 
Entendu en qualité de témoin, le Dr I______ a déclaré avoir établi le certificat 
médical du 9 décembre 2009 à la demande d'une des filles de C______ - il ne se 
rappelait plus laquelle - en lien avec une question mineure, soit l'attribution, à titre 
successoral, de tableaux sans valeur. Lorsqu'il avait compris que la problématique 
était plus importante et que les filles de C______ n'étaient pas d'accord s'agissant 
de la capacité de discernement de leur mère, il avait suggéré des nouveaux tests 
neuropsychologiques. 
 
p.a Par testament olographe du 6 janvier 2010, dûment signé, C______ a déclaré 
révoquer et annuler toutes dispositions testamentaires antérieures et renoncer à en 
établir des nouvelles, au motif qu'elle désirait que sa succession soit partagée à 
parts égales entre ses filles. 
 
C______ a rédigé ce testament lorsqu'elle était hospitalisée, en présence de 
B______ et l'époux de celle-ci, qui l'ont conservé. 
 
p.b Par codicille olographe du 14 juin 2010, C______ a confirmé les termes de 
son testament du 6 janvier 2010. 
 
Ce codicille a été rédigé par C______ en présence de B______, qui lui avait 
apporté le testament du 6 janvier 2010. 
 
q. Par testament olographe du 21 février 2011, dûment signé, C______ a stipulé 
vouloir 
que 
A______ 
"soit 
propriétaire 
de 
E______ ______ [no.] chemin 1______ [GE] et qu'elle reçoive le maximum de 
[sa] succession". 
 
Ce testament a été déposé à la Justice de paix après le décès de C______ par Me 
K______. 
 
r. Par certificat médical du 21 juillet 2011, le Dr J______ a indiqué que C______ 
gardait une certaine capacité de discernement, mais n'était plus capable de gérer 
elle-même ses affaires et nécessitait une mise sous curatelle. 
 
A ce sujet, le Dr J______ a déclaré que A______ lui avait reproché la teneur du 
certificat médical précité. Il s'était retrouvé dans une situation inconfortable par 
rapport aux filles de C______, ayant le sentiment d'être systématiquement entre 
"le marteau et l'enclume". Il avait souhaité mettre un terme à son mandat. Le 
curateur de C______ avait alors assuré que les filles de cette dernière ne 
prendraient plus contact avec lui. Il avait évoqué ce sujet avec C______, qui avait 
fait preuve de détachement. 


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s. Par testament olographe du 31 août 2011, dûment signé, C______ a stipulé 
révoquer et annuler toutes dispositions testamentaires antérieures, soumettre sa 
succession à la dévolution légale, précisant, à titre de règle de partage, que la 
parcelle n° 1______ reviendrait à B______ et la parcelle n° 3______ à A______, 
moyennant paiement par celle-ci d'une soulte. Le fait que A______ habitait dans 
sa propriété à D______ devait être considéré comme une libéralité non sujette au 
rapport. Me L______ était désigné comme exécuteur testamentaire. 
 
t. Par acte du 21 septembre 2011, B______ a requis du Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant (ci-après : TPAE) la mise sous curatelle de sa mère. 
 
Par courrier du 4 octobre 2011, le Dr J______ a indiqué au TPAE que C______ 
n'avait pas une capacité de discernement suffisante pour être entendue 
personnellement et était incapable de contrôler l'activité d'un curateur de façon 
appropriée à la sauvegarde de ses intérêts. 
 
u. Le 8 novembre 2011, C______ a fait instrumenter par le notaire L______ un 
testament public, par lequel elle révoquait et annulait toutes ses dispositions 
testamentaires antérieures, attribuait à B______ la parcelle n° 1______ et à 
A______ la parcelle n° 3______, à charge pour elles de reprendre par moitié tous 
les prêts hypothécaires grevant les deux parcelles. Ces attributions étaient faites 
sans soulte de part et d'autre, C______ dispensait de rapport toutes les donations 
faites à ses filles de son vivant et instituait, pour le surplus, ces dernières comme 
seules héritières du solde de sa succession, par parts égales entre elles. Me 
L______ était désigné comme exécuteur testamentaire. 
 
Ce testament a été instrumenté devant deux témoins, dont M______. 
 
Entendu en qualité de témoin, Me L______ a déclaré s'être rendu au domicile de 
C______ pour lui faire signer un testament public. Il ne se souvenait pas s'il l'avait 
rencontrée au préalable. Contrairement à son habitude, le dossier de celle-ci ne 
contenait aucune note d'entretien. Il disposait déjà d'un projet de testament établi 
par Me F______ en 2000, que A______ lui avait remis. Il avait repris presque tel 
quel ce projet. Le 8 novembre 2011, il avait discuté avec C______ de la question 
de la soulte, celle-ci souhaitant rééquilibrer les situations financières de ses filles, 
notamment en raison d'une autre succession, dans laquelle B______ avait été 
avantagée. Ils avaient également parlé des questions de réserve héréditaire. S'il 
avait constaté que la valeur de la propriété attribuée à A______ était infiniment 
plus grande que celle attribuée à B______ et que la soulte risquait de léser la 
réserve de cette dernière, il n'aurait pas procédé à l'instrumentation du testament. 
Selon le témoin, C______ comprenait ce qu'il lui disait et avait la capacité de 
tester. Elle ne lui avait pas parlé de dispositions testamentaires prises 


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précédemment. Il avait pris connaissance de celles-ci après le décès de C______ 
et avait été surpris par cette "partie de ping pong". Il ignorait que C______ faisait 
l'objet d'une procédure de mise sous curatelle. 
 
Le témoin M______, amie de A______, a déclaré que Me L______ s'était 
entretenu environ une demi-heure avec C______ et que celle-ci était consciente de 
ce qui se passait. 
 
A______ a déclaré qu'elle-même et sa mère ne connaissaient pas Me L______, 
qui leur avait été recommandé par des proches. Le testament public du 8 
novembre 2011 n'avait pas été instrumenté par Me F______, car ce dernier devait 
informer sa sœur au cas où leur mère changerait ses intentions testamentaires. 
 
v. Par courrier du 10 novembre 2011, Me L______ a transmis à C______ et 
A______ une copie du testament public du 8 novembre 2011. 
 
B______, qui s'occupait des affaires administratives de sa mère, a ouvert le 
courrier précité et découvert le testament public du 8 novembre 2011. Elle a 
déclaré avoir demandé à sa mère si celui-ci correspondait à sa volonté, ce à quoi 
cette dernière avait répondu par la négative, précisant qu'elle ne connaissait pas 
Me L______. Sa mère avait demandé ce qu'elle devait faire; elle-même et son 
époux lui avaient alors indiqué qu'elle pouvait révoquer ce testament. Ces 
déclarations ont été confirmées par le témoignage de G______. 
 
Le témoin M______, présente au domicile de C______, a déclaré que B______ 
était en colère contre sa mère qui avait signé le testament public du 8 novembre 
2011 et lui avait "crié dessus". A l'issue de cette dispute, C______ pleurait. 
 
w.a Le 13 novembre 2011, C______ a rédigé, daté et signé, une note manuscrite, 
au bas de la copie du testament public du 8 novembre 2011, selon laquelle elle 
révoquait et annulait celui-ci. 
 
w.b Par codicille olographe du 18 décembre 2011, signé, C______ a confirmé, au 
bas du testament du 6 janvier 2010, les termes de celui-ci, ce qu'elle avait déjà 
effectué par codicille du 14 juin 2010. 
 
Ce codicille a été rédigé lors d'un repas de famille chez B______, auquel 
A______ n'était pas conviée. 
 
Entendue en qualité de témoin, N______, nièce de C______ présente au repas du 
18 décembre 2011, a déclaré que cette dernière était heureuse ce 
soir-là. L'ambiance était festive et chaleureuse. A la fin du repas, B______ et 
C______ avaient discuté en aparté. Après cela, l'humeur de cette dernière n'avait 
pas changé et la soirée avait continué. 


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x. Le 18 décembre 2011, C______ a signé un document établi par B______, par 
lequel elle acceptait sa mise sous curatelle et la nomination d'un curateur hors du 
cercle familial. 
 
y. Par attestation écrite du 10 décembre 2011, O______, une amie de C______, 
décédée depuis l'établissement de cette attestation, a déclaré avoir rendu visite à 
celle-ci le 8 décembre 2011 et avoir constaté qu'elle se trouvait sous l'influence de 
A______, qui cherchait à se faire avantager dans la succession en abusant du fait 
que sa mère n'était plus capable de mesurer la portée de ses décisions. O______ 
avait constaté, depuis plusieurs années, que C______ n'était plus capable de gérer 
ses propres affaires et avait perdu sa liberté de jugement vis-vis de chacune de ses 
filles. 
 
P______, amie de feu C______, a déclaré avoir eu des discussions avec cette 
dernière concernant sa succession bien avant son décès. Elle lui avait toujours 
exposé vouloir traiter ses filles de manière égale pour qu'elles reçoivent une part 
égale de son héritage. La défunte ne voulait pas privilégier une de ses filles au 
détriment de l'autre. 
 
Q______, 
gouvernante 
de 
feu 
C______, 
a 
déclaré 
que 
celle-ci craignait sa fille B______, qui l'accusait de l'avoir déshéritée. Il y avait 
plusieurs conflits entre les filles de la défunte. 
 
R______, gouvernante de feu C______, a déclaré qu'elle avait parfois eu le 
sentiment que celle-ci craignait B______. Elle avait assisté à une dispute entre la 
mère et la fille s'agissant de l'héritage. La défunte aimait ses deux filles et était 
peinée que celles-ci ne s'entendent pas. 
 
z. Par ordonnance du 8 mai 2012, le TPAE a prononcé la mise sous curatelle de 
C______ et désigné Me S______ en qualité de curateur, aux fins de gérer et 
administrer ses affaires et la représenter à l'égard de ses créanciers. 
 
Il ressort de cette ordonnance que C______ tenait des positions de principes 
contradictoires quant à l'opportunité d'instaurer une curatelle et était incapable 
d'expliquer le contexte factuel du document signé par elle le 18 décembre 2011. 
 
Entendu en qualité de témoin, Me S______ a déclaré avoir rencontré C______ à 
une reprise en juin 2012 et avoir constaté qu'elle n'était pas en mesure de 
comprendre la situation relative à sa curatelle. Une certaine confusion régnait dans 
son esprit ne sachant plus laquelle de ses filles s'occupait de quoi ni à quelle 
période. Elle pouvait avoir un premier discours tout à fait cohérent et se contredire 
totalement par la suite. 
D. 
a.a Par requête du 26 juin 2014, enregistrée sous n° C/3229/2014 et complétée par 
des plaidoiries finales écrites, B______ a formé une action en partage de la 


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succession de feu C______, par laquelle elle a notamment conclu à la constatation 
que ladite succession suivait la dévolution légale, à l'annulation de tous testaments 
contraires, en particulier ceux des 20 juin 2000, 24 décembre 2009, 21 février 
2011, 31 août 2011 et 8 novembre 2011 et au prononcé de l'indignité de A______ 
à succéder à feu C______. 
 
Elle a soutenu que la succession de sa mère devait être partagée à parts égales 
entre elle-même et sa sœur, aucune règle de partage n'ayant été prescrite. Le 
testament public du 8 novembre 2011 avait été valablement révoqué par un 
complément manuscrit du 13 novembre 2011. En outre, par codicilles des 14 juin 
2010 et 18 décembre 2011, la de cujus avait confirmé ses dispositions 
testamentaires du 6 janvier 2010, par lesquelles elle souhaitait un partage égal de 
sa succession entre ses deux filles, ce qui avait toujours correspondu à sa volonté. 
 
B______ a soutenu que tous les testaments favorisant A______ avaient été établis 
alors que feu C______ était sous l'emprise de celle-ci. A partir de 2009, A______ 
souhaitait se faire avantager dans la succession de leur mère, en profitant de 
l'incapacité de discernement de celle-ci, dès lors qu'elle avait été désavantagée 
dans la succession de leur tante paternelle. En revanche, les testaments des 13 
novembre 2011 et 18 décembre 2011 avaient été établis alors que feu C______ 
était capable de discernement et sous aucune influence. 
 
a.b A______ a conclu en substance au rejet de cette demande. 
 
b.a Par requête du 2 décembre 2014, enregistrée sous n° C/5______/2014 et 
complétée par des plaidoiries finales écrites, A______ a formé une action en 
annulation des dispositions testamentaires des 13 novembre 2011 et 18 décembre 
2011, subsidiairement de celles des 6 janvier 2010 et 14 juin 2010, la succession 
de feu C______ étant régie par le testament public du 8 novembre 2011. Elle a 
également conclu au prononcé de l'indignité de B______ à succéder à leur mère. 
 
Elle a soutenu que les testaments des 13 novembre 2011 et 18 décembre 2011, et 
tous ceux soumettant la succession de sa mère à la dévolution légale, avaient été 
établis alors que cette dernière était sous l'emprise de B______. En revanche, le 
testament public du 8 novembre 2011 constituait la réelle volonté de feu 
C______, à savoir l'avantager dans sa succession, en lui attribuant une plus grande 
partie de celle-ci, afin de rééquilibrer les situations financières entre ses deux 
filles. 
 
Selon A______, feu C______ avait testé en faveur d'un partage égal de sa 
succession entre ses filles uniquement par crainte de B______, qui exerçait de 
fortes pressions psychologiques sur sa mère, en particulier le 13 novembre 2011 et 
le 18 décembre 2011. 


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b.b B______ a conclu en substance au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions. 
 
c. Par ordonnance du 16 juin 2015, le Tribunal a ordonné la jonction des causes 
n° C/3229/2014 et C/5______/2014 et la suspension de la procédure en partage 
successoral jusqu'à droit jugé sur les conclusions en annulation de testaments et en 
indignité successorale. 
E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que feu C______ présentait, 
dès juillet 2009, un état durable de dégradation des facultés de l'esprit liée à la 
maladie et à l'âge et donc présumé qu'elle ne disposait plus d'une capacité de 
discernement suffisante pour tester à partir de ce moment et jusqu'à son décès. 
Cette absence de discernement était démontrée par l'incohérente succession de 
testaments contradictoires que la de cujus avait été amenée à établir, entre 2009 et 
2011, sur instigation de ses filles. Aucun élément du dossier ne permettait de 
retenir que les testaments postérieurs à juillet 2009 auraient été établis dans un 
moment de lucidité de la défunte. Ceux-ci ne correspondaient donc pas à sa 
volonté libre, de sorte qu'ils devaient tous être annulés. Les testaments des 20 juin 
2000 et 23 août 2004 avaient été déchirés par feu C______. La succession de cette 
dernière devait donc suivre la dévolution légale. 
 
Le Tribunal a également retenu que l'emprise exercée par chacune des parties sur 
leur mère était manifeste. Elles avaient pareillement profité de la faiblesse de 
celle-ci pour lui dicter leur volonté. Cela étant, il n'était pas démontré que l'une ou 
l'autre des parties avait usé de menaces ou de violences psychiques pour parvenir 
à leurs fins. Les parties n'étaient donc pas indignes de succéder à leur mère. 
 
 
EN DROIT 
1. 
1.1 Selon l'art. 308 al. 1 CPC, l'appel est recevable contre les décisions finales et 
les décisions incidentes de première instance. 
 
Le Code de procédure civile ne réglemente pas spécialement l'appel contre une 
décision partielle, le législateur ayant estimé cela superflu puisqu'une telle 
décision est en réalité une décision finale qui met un terme à l'instance 
relativement aux demandes ou aux consorts concernés (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_545/2014 consid. 2.1). 
 
En l'espèce, le jugement attaqué statue en particulier sur la question de 
l'annulation des testaments de feu C______. Le Tribunal n'a en revanche pas 
procédé au partage de la succession qui a été requis. Ce jugement constitue donc 
une décision partielle, laquelle peut être contestée immédiatement. 


- 12/22 - 
 
C/3229/2014 
 
1.2 L'appel a été interjeté dans une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), 
compte tenu de la valeur du bien immobilier constituant l'actif principal de la 
succession de feu C______, et dans le délai utile de trente jours (art. 142 al. 1, 145 
al. 1 let. c et art. 311 CPC). 
 
Si la lecture de l'appel - qui ne contient pas de distinction entre les éléments de 
faits et de droit - est malaisée, comme relevé par l'intimée, les critiques que 
l'appelante formule à l'encontre du jugement entrepris sont néanmoins 
identifiables. 
 
Ainsi, l'appel est conforme aux exigences légales de forme (art. 130 al. 1 et 
311 CPC), de sorte qu'il est recevable. 
 
1.3 L'appelante conclut à la réformation du jugement attaqué sans s'en prendre de 
façon motivée au chiffre 5 du dispositif de la décision, selon lequel le Tribunal a 
réservé la suite de la procédure. L'appel ne porte que sur les chiffres 1 à 4 et 6 du 
dispositif de cette décision. Le chiffre 5 du dispositif du jugement entrepris n'a 
donc pas été attaqué. 
 
1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
En particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le 
juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a 
retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 
28 août 2014 consid. 2.2.3), sur les points que l'appelante estime entachés 
d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 5). 
2. 
L'appelante fait grief au premier juge d'avoir considéré que la de cujus ne 
disposait plus de la capacité de disposer à partir de juillet 2009, alors qu'aucun 
élément du dossier ne permettait de renverser la présomption légale de capacité de 
discernement d'un adulte. De plus, selon elle, les dispositions testamentaires 
litigieuses n'étaient pas d'une complexité telle que la défunte ne pouvait pas les 
comprendre. En tous les cas, les déclarations de Me L______ et de M______ 
établissaient que la de cujus disposait de la lucidité nécessaire lors de 
l'instrumentalisation du testament public du 8 novembre 2011. 
 
L'appelante reproche également au premier juge d'avoir retenu une influence de sa 
part lors de l'établissement des testaments des 24 décembre 2009, 21 février 2011, 
31 août 2011 et 8 novembre 2011. Enfin, les testaments des 6 janvier 2010, 
14 juin 2010, 13 novembre 2011 et 18 décembre 2011 devaient être annulés, car 
ceux-ci avaient été établis par la défunte sous l'influence, la menace et la crainte, 
de l'intimée. Pour ce motif également, cette dernière était indigne de succéder à 
leur mère. 


- 13/22 - 
 
C/3229/2014 
 
2.1 
2.1.1 Aux termes de l'art. 519 al. 1 CC, les dispositions pour cause de mort 
peuvent notamment être annulées lorsqu'elles sont faites par une personne 
incapable de disposer au moment de l'acte (ch. 1) ou lorsqu'elles ne sont pas 
l'expression d'une volonté libre (ch. 2). 
 
2.1.2 La capacité de disposer est soumise à deux conditions cumulatives, à savoir 
avoir atteint l'âge révolu de 18 ans et être capable de discernement (art. 467 CO). 
 
Est incapable de discernement celui qui est privé de la faculté d'agir 
raisonnablement en raison de l'une des causes prévues par la loi, à savoir le jeune 
âge, la déficience mentale, les troubles psychiques, l'ivresse ou d'autres causes 
semblables (art. 16 CC). 
 
La faculté d'agir raisonnablement comprend deux aspects : la faculté d'apprécier 
une situation donnée et d'en comprendre le sens, le contenu, la portée, les 
conséquences et les éventuelles alternatives, autrement dit l'aptitude à assimiler 
les éléments qui sont objectivement pertinents pour la prise de décision 
(composante intellectuelle), et l'aptitude à se forger, sur cette base-là, sa propre 
volonté et la traduire en une décision valable (composante volitive ou 
caractérielle). Ce second aspect inclut la capacité à résister à des pressions 
raisonnables résultant d'une situation donnée ou provenant de tiers. Les deux 
composantes doivent être présentes pour que la faculté d'agir raisonnablement 
puisse être reconnue (LEUBA, Commentaire romand CC II, 2016, n° 10 
ad art. 467 CC). 
 
La composante volitive exige que la volonté exprimée par le de cujus soit la 
sienne, autrement dit qu'il soit apte à se forger sa propre volonté. Tel n'est pas le 
cas lorsque l'influence tierce - provenant d'un individu ou résultant des 
circonstances - est dominante dans la formation de la volonté du disposant, de 
sorte que celle-ci n'apparaît plus comme étant la sienne. La composante volitive 
fait notamment défaut lorsque le disposant adopte, sans examen critique, la 
volonté manifestée par un tiers. Le comportement du tiers ne doit pas 
nécessairement constituer un cas de contrainte ou de dol; il suffit que le de cujus 
se sente subjectivement obligé de se soumettre à sa volonté (LEUBA, op. cit., 
n° 14, 15 et 16 ad art. 467 CO). 
 
Le législateur part du principe qu'une personne adulte est capable d'agir 
raisonnablement, sans qu'il soit nécessaire d'apporter d'autre preuve. Celui qui 
invoque l'inefficacité d'un acte pour cause d'incapacité de discernement doit ainsi 
prouver l'un des états de faiblesse décrits à l'art. 16 CC et l'altération de la capacité 
d'agir raisonnablement qui en est la conséquence (preuve principale; ATF 144 III 
264 consid. 6.1.2). Cette preuve n'est soumise à aucune prescription particulière 
(ATF 124 III 5 consid. 1b; 117 II 231 consid. 2b), mais son degré est abaissé à la 


- 14/22 - 
 
C/3229/2014 
vraisemblance prépondérante lorsqu'il s'agit d'apprécier la capacité d'une personne 
décédée, une preuve absolue de l'état mental de cette personne étant, par la nature 
même des choses, impossible à rapporter (ATF 144 III précité consid. 5.4; 130 III 
321 consid. 3.3; 124 III 5 précité consid. 1b; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_325/2017 du 18 octobre 2017 consid. 6.1.1). 
 
2.1.3 Lorsqu'il est avéré qu'au moment d'accomplir l'acte litigieux, une personne 
se trouve durablement dans un état de faiblesse d'esprit au sens de l'art. 16 CC, 
qui, selon l'expérience générale de la vie, la prive d'agir raisonnablement, elle est 
alors présumée dépourvue de la capacité d'agir raisonnablement en rapport avec 
l'acte litigieux. Cette présomption de fait concerne les personnes, qui, au moment 
de l'acte, se trouvent dans un état durable d'altération mentale liée à l'âge ou à la 
maladie (ATF 144 III 264 consid. 6.1.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_465/2019 
du 4 octobre 2019 consid. 4.2 et 5A_325/2017 précité consid. 6.1.2). 
 
La présomption d'incapacité liée à un état général d'altération mentale peut 
néanmoins être renversée en établissant que la personne intéressée a accompli 
l'acte litigieux dans un moment de lucidité (ATF 124 III 5 précité consid. 1b); elle 
peut également l'être en démontrant que, dans le cas concret, à savoir en fonction 
de la nature et de l'importance de l'acte déterminé, la personne était en mesure 
d'agir raisonnablement (caractère relatif de la capacité de discernement; ATF 144 
III 264 précité consid. 6.1.3; 134 II 235 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_325/2017 précité consid. 6.1.3.2). 
 
Comme indiqué supra, l'incapacité d'agir raisonnablement n'est pas présumée et 
doit être prouvée (preuve principale) notamment lorsque la personne se voit 
administrer périodiquement des médicaments et souffre d'une désorientation 
spatio-temporelle momentanée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_12/2009 du 
25 mars 2009 consid. 2.3), lorsque, dans un âge avancé, elle est simplement 
fragile, atteinte dans sa santé physique et temporairement confuse (arrêt du 
Tribunal fédéral 5C.193/2004 du 17 janvier 2005 consid. 4, in RNRF 87/2006 
p. 108 et ss), lorsqu'elle souffre d'absences consécutives à une attaque cérébrale 
(arrêt du Tribunal fédéral 5C.98/2005 du 25 juillet 2005 consid. 2.3.2, in Pra 
96/2007 n° 17 p. 97 et ss) ou qu'elle est simplement confrontée à des trous de 
mémoire liés à l'âge (arrêt du Tribunal fédéral 5A_204/2007 du 16 octobre 2007 
consid. 5.3, in RNRF 92/2011 p. 30 et ss). 
 
Contrairement aux petits achats et aux affaires quotidiennes, la rédaction d'un 
testament compte parmi les actes les plus exigeants, surtout s'il s'agit de 
dispositions compliquées (ATF 124 III 5 consid. 1a; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_859/2014 du 17 mars 2015 consid. 4.1.1; 5A_501/2013 du 13 janvier 2014 
consid. 6.1.1 et 5A_723/2008 du 19 janvier 2009 consid. 2.1). Pour juger de la 
capacité de discernement, il ne faut cependant pas se demander si les dispositions 
prises sont sages, justifiées au vu des circonstances, ou simplement équitables; 


- 15/22 - 
 
C/3229/2014 
une disposition absurde peut tout au plus être tenue pour un indice d'un défaut de 
discernement (ATF 117 II 231 consid. 2a; 124 III 5 consid. 4c/cc). De simples 
règles de partage, des institutions d'héritiers, des legs, la nomination d'un 
exécuteur testamentaire ou la suppression d'une disposition testamentaire sont 
généralement qualifiés de dispositions simples (GROS, La capacité de 
discernement de l'adulte en droit privé, 2019, n° 708, p. 305). 
 
La preuve de la capacité, respectivement de l'incapacité de discernement, peut être 
apportée par tous moyens. En font partie notamment les témoignages (proches, 
personnel médical, voisins, etc.) et le rapport du ou des médecins du de cujus. Les 
déclarations de l'officier public rédigeant le testament public ou des témoins à 
l'acte n'ont pas de valeur probante accrue et ne lient pas le juge. Les déclarations 
des professionnels de la santé peuvent avoir une importance particulière selon leur 
domaine de spécialisation et l'existence éventuelle d'une relation médicale 
antérieure avec le de cujus (historique médical) (LEUBA, op. cit., n° 40 
ad art. 467 CC). 
 
2.1.4 L'art. 469 al. 1 CC permet également d'annuler - en vertu de l'art. 519 al. 1 
ch. 2 CC - les dispositions pour cause de mort faites sous l'empire d'une erreur, 
d'un dol, d'une menace ou d'une violence. 
 
La menace ou la violence (psychique) doivent susciter chez le disposant une 
crainte, pouvant être subjective et qui n'a pas besoin d'être objectivement fondée 
au sens de l'art. 30 CO, le conduisant à se conformer à la volonté de l'auteur (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_204/2007 précité consid. 6.1). Lorsque la violence exercée 
sur le disposant est non seulement psychique, mais physique, cette dernière exclut 
toute volonté de disposer, de telle sorte que la disposition pour cause de mort faite 
sous son empire est inexistante (ATF 98 II 73 consid. 3a; 72 II 154 consid. 2). 
 
2.1.5 Est indigne d'être héritier ou d'acquérir par disposition pour cause de mort 
notamment celui qui, par dol, menace ou violence, a incité le disposant à prendre 
ou à révoquer une disposition pour cause de mort, ou l'a empêché d'en prendre ou 
d'en révoquer une (art. 540 al. 1 ch. 4 CC). 
 
Les notions de dol, menace ou violence (psychique) sont ici les mêmes que celles 
visées aux art. 469 al. 1 et 519 al. 1 ch. 2 CC (ATF 132 III 305 consid. 3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_692/2011 consid. 7.2.1). Est pareillement indigne de 
succéder celui qui dissimule ou détruit sans droit une disposition pour cause de 
mort, dans des circonstances telles que le testateur n'a pu la refaire (art. 540 al. 1 
ch. 4 CC). L'indigne n'a aucune action successorale et perd sa qualité pour agir à 
telle action (STEINHAUER, Le droit des successions, 2015, n° 944b, p. 502). 
 
2.2 
2.2.1 En l'espèce, il est établi par les pièces du dossier (cf. consid. C.g.a supra) 
qu'à partir de 2005, feu C______ souffrait de troubles cognitifs touchant ses 


- 16/22 - 
 
C/3229/2014 
capacités de mémoire et certaines de ses capacités exécutives, notamment la 
flexibilité mentale. Une "affection démentielle débutante" a alors été constatée par 
le Centre de la mémoire de Genève. 
 
En 2007 et 2008, les troubles précités se sont aggravés, de sorte que le diagnostic 
de "démence dégénérative de type Alzheimer de sévérité légère" a été formulé. 
En juin 2008, le Dr I______, médecin traitant de feu C______ depuis plusieurs 
années, a attesté que l'état de santé de celle-ci nécessitait la mise en place d'une 
curatelle. 
 
Après une seconde attaque vasculaire cérébrale en juillet 2009, suivie d'un 
infarctus, les troubles cognitifs de feu C______, âgée alors de 85 ans, se sont 
encore aggravés, ce qui a eu des répercussions importantes sur son indépendance 
pour les activités de la vie quotidienne, ainsi que pour la gestion de ses affaires 
administratives et financières, qui étaient désormais entièrement assurées par des 
gouvernantes et les parties. 
 
Le Dr J______ a constaté, dès juillet 2009, que feu C______ était incapable de 
discernement s'agissant du suivi et la gestion de ses affaires. S'agissant de la 
capacité de celle-ci à se déterminer en relation avec un acte complexe, le médecin 
a relevé le désinvestissement et l'incompréhension de sa patiente, qui semblait 
absente, bien que capable de manifester sa volonté s'agissant des soins prescrits. 
 
Le certificat médical établi par le Dr I______ en décembre 2009, selon lequel feu 
C______ conservait ses facultés intellectuelles, ne suffit pas à mettre en doute ce 
qui précède. En effet, ce médecin a déclaré avoir rédigé ledit certificat médical, 
sur demande d'une des parties, en rapport avec l'attribution, à titre successoral, de 
tableaux sans grande valeur. Lorsqu'il avait compris que l'enjeu était plus 
important, il était revenu sur ce qui précède et avait, en janvier 2010, après avoir 
revu feu C______ en fin d'année 2009, estimé que des tests neuropsychologiques 
complets devaient être effectués pour déterminer la capacité de discernement de sa 
patiente s'agissant des questions d'une certaine complexité. 
 
Compte tenu du diagnostic de démence dégénérative, déjà retenu en 2005, des 
constations du Dr J______ et de l'aggravation des troubles cognitifs de la de cujus, 
le premier juge était fondé à retenir que celle-ci était durablement atteinte dans sa 
santé mentale, dès juillet 2009, et ainsi à présumer qu'elle n'avait plus la capacité 
d'agir raisonnablement. 
 
2.2.2 L'état durable de dégradation des facultés de l'esprit de la défunte 
n'empêchait pas forcément une capacité de discernement pour des décisions de la 
vie courante, comme constaté par le Dr J______. En revanche, les troubles 
cognitifs de feu C______, en plus de son âge avancé, ont vraisemblablement 
altéré sa capacité à agir raisonnablement, en particulier ses facultés à sa forger sa 
propre volonté et à résister aux influences contraires de ses filles. 


- 17/22 - 
 
C/3229/2014 
 
En effet, comme relevé par le premier juge, l'incohérente succession entre 
décembre 2009 et décembre 2011 de testaments contradictoires, de confirmations 
ou de révocations de ceux-ci, allant tantôt dans le sens de l'appelante tantôt dans 
celui de l'intimée, suffit à rendre hautement vraisemblable le fait que feu C______ 
n'était plus capable d'agir raisonnablement. Si la de cujus avait conservé la 
capacité à se forger sa propre volonté entre 2009 et 2011, une telle "partie de ping 
pong", selon les termes du notaire L______ lors de son témoignage au Tribunal, 
n'aurait vraisemblablement pas eu lieu. Le Dr J______ a d'ailleurs relevé que l'état 
d'attention et de sens critique de la de cujus étant très fluctuant, elle pouvait être 
influencée par la personne qui lui présentait un sujet. 
 
De plus, les troubles cognitifs liés à une démence de type Alzheimer suffisent à 
mettre fortement en doute la capacité de feu C______ à réellement comprendre et 
apprécier les implications de ses testaments successifs et contradictoires. Certes, 
les dispositions testamentaires litigieuses ne sont pas d'une grande complexité. 
Cela étant, sur un plan purement cognitif, l'appréciation de la portée des questions 
telles que l'imposition d'une soulte, l'atteinte à la réserve légale de l'intimée ou 
encore le rapport ou non d'avantages perçus par l'appelante, ainsi que les 
conséquences qui en découlent, nécessitait de mobiliser un certain nombre de 
ressources cognitives, telles la mémoire, la capacité d'abstraction, de calcul, ou 
encore de jugement, dont il est hautement vraisemblable que la de cujus ne 
disposait plus suffisamment à partir de l'été 2009. 
 
Le fait que Me L______ n'ait pas constaté, le 8 novembre 2011, une incapacité de 
discernement de feu C______ n'est pas suffisant pour retenir que celle-ci était 
lucide à ce moment. En effet, ce dernier n'avait pas rencontré la défunte 
auparavant et a eu un entretien de trente minutes avec celle-ci, selon les 
déclarations du témoin M______. Il ne pouvait donc pas se rendre compte du fait 
que la de cujus n'était plus durablement en mesure de se forger sa propre volonté. 
En tous les cas, l'appréciation du notaire et des témoins de l'instrumentation de 
l'acte ne lie pas le juge conformément aux principes rappelés supra (cf. consid. 
2.1.3). A cela s'ajoute le fait, qu'en octobre 2011, le Dr J______ indiquait au 
TPAE, dans le cadre de la procédure de mise sous curatelle de feu C______, 
prononcée en 2012, que celle-ci n'avait pas la capacité de discernement suffisante 
pour être entendue. 
 
Ainsi, la de cujus ne bénéficiait plus durablement de la capacité d'agir 
raisonnablement à partir de l'été 2009 et ce jusqu'à son décès en 2013. 
 
2.2.3 Compte tenu de la déficience mentale de feu C______, le premier juge était 
fondé à retenir que les testaments des 24 décembre 2009, 21 février 2011, 31 août 
2011 et 8 novembre 2011, favorisant l'appelante, avaient été établis sous 
l'influence de celle-ci. 


- 18/22 - 
 
C/3229/2014 
 
En effet, le testament du 24 décembre 2009, bien qu'adressé aux deux parties, a 
été en possession de l'appelante uniquement. Les testaments des 24 décembre 
2009, 21 février 2011, 31 août 2011 et 8 novembre 2011 ont tous été établis à 
l'insu de l'intimée. Les testaments des 24 décembre 2009, 21 février 2011 et 
31 août 2011 ont été remis à la notaire K______, associée de Me L______, et non 
à Me F______, notaire choisi à l'époque par feu C______ pour conserver ses 
dispositions testamentaires. L'appelante a d'ailleurs déclaré que les services de Me 
F______ n'avaient pas été sollicités, car l'intimée bénéficiait d'une procuration 
auprès de ce dernier. En outre, ce notaire connaissait la problématique liée à la 
capacité de discernement de la défunte, dont le Dr I______ l'avait informé. En 
revanche, Me L______ ne connaissait pas C______ et a rencontré celle-ci à une 
seule reprise en novembre 2011. Selon ce témoin, c'était l'appelante qui lui avait 
remis un projet de testament et non la de cujus. 
 
La teneur du testament du 21 février 2011 de feu C______, selon laquelle 
l'appelante devait recevoir "le maximum de [sa] succession", alors que le 
testament du 6 janvier 2010, confirmé le 14 juin 2010, instituait un partage à parts 
égales entre les parties, constitue également un indice corroborant l'influence de 
l'appelante sur sa mère, alors que celle-ci n'était plus en mesure de s'y opposer, ce 
qui est corroboré par l'attestation écrite de O______. 
 
L'ensemble de ces éléments, ajoutés à l'état de santé mentale de la de cujus, 
constitue un faisceau d'indices suffisant pour retenir que les testaments des 
24 décembre 2009, 21 février 2011, 31 août 2011 et 8 novembre 2011 ont été 
rédigés sous l'influence de l'appelante, qui souhaitait être avantagée dans la 
succession de sa mère. 
 
Les témoins médecins J______ et I______ ont accrédité l'existence des influences 
des filles vis-à-vis de la situation de leur mère, en faisant l'un et l'autre état des 
pressions subies de la part des parties, afin qu'ils abondent dans le sens qui 
convenait à ces dernières. 
 
2.2.4 Il est donc suffisamment établi que la défunte était, entre 2009 et 2011, 
incapable de discernement et de résister aux instructions successives et contraires 
de ses filles, chacune d'elles l'amenant à disposer à plusieurs reprises dans le sens 
qui la favorisait. 
 
Partant, les testaments des 24 décembre 2009, 6 janvier 2010, 14 juin 2010, 
21 février 2011, 31 août 2011, 8 novembre 2011, 13 novembre 2011 et 
18 décembre 2011 ont été annulés à raison par le Tribunal. 
 
L'appelante ne conteste pas que les testaments des 20 juin 2000 et 23 août 2004 
ont été annulés et déchirés par la de cujus en 2005. 


- 19/22 - 
 
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La succession de feu C______ suivra ainsi la dévolution et les règles de partage 
légales, comme l'a retenu le Tribunal. 
 
2.2.5 Comme retenu par le premier juge, la défunte suivait les instructions 
données par les parties, non pas par crainte, mais par complaisance. En effet, 
aucun élément probant du dossier ne permet de retenir que l'influence exercée par 
les parties sur leur mère relevait de la contrainte, de la menace ou encore de la 
violence psychologique. 
 
Le fait que l'intimée était en colère après la découverte du testament public du 
8 novembre 2011 et s'était disputée avec sa mère à ce sujet, ce qui avait fait 
pleurer cette dernière et conduit à l'établissement de la révocation du 13 novembre 
2011, n'est pas suffisant pour retenir un agissement au sens des art. 469 et 540 
al. 1 ch. 4 CC. 
 
Les témoignages des gouvernantes de la défunte, selon lesquels cette dernière 
craignait l'intimée, ne se rapportent pas à une date précise durant laquelle cette 
dernière aurait fait signer un document à sa mère, soit les 6 janvier 2010, 
14 juin 2010, 13 novembre 2011 et 18 décembre 2011. 
 
Les circonstances entourant l'établissement du codicille du 18 décembre 2011 ne 
sont pas non plus propres à établir une forme de contrainte de la part de l'intimée 
envers sa mère. A cet égard, le témoin N______ a déclaré que l'ambiance était 
chaleureuse et que feu C______ était heureuse. Après la signature dudit codicille, 
cette dernière n'avait pas changé d'humeur. 
 
C'est ainsi à raison que le Tribunal n'a pas prononcé l'indignité de l'intimée. 
3. 
Au vu de ce qui précède, le jugement attaqué sera confirmé. 
4. 
4.1 
4.1.1 Aux termes de l'art. 106 al. 1 CPC, les frais - qui comprennent les frais 
judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) - sont mis à la charge de la partie qui 
succombe. Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais 
sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 
 
Le tribunal est toutefois libre de s'écarter de ces règles et de répartir les frais selon 
sa libre appréciation, en statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), 
dans les hypothèses prévues par l'art. 107 CPC, notamment lorsque le litige relève 
du droit de la famille (let. c) ou lorsque des circonstances particulières rendent la 
répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (let. f). 
 
Seuls paraissent constituer des litiges relevant du droit de la famille au sens de 
l'art. 107 al. 1 lit. c CPC des procès fondés sur des dispositions du livre deuxième 
du CC. On ne saurait étendre la règle permettant de s'écarter des règles générales 


- 20/22 - 
 
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de répartition des frais aux procès successoraux ou à d'autres contestations entre 
conjoints, parents ou alliés. Une décision en équité dans de telles affaires pourra 
cependant être fondée sur les "circonstances particulières" visées à l'art. 107 al. 1 
lit. f CPC. Cette dernière disposition accorde au juge une latitude pour recourir à 
des considérations d'équité lorsque dans le cas concret, la mise des frais du procès 
à la charge de la partie qui succombe apparaît inéquitable (TAPPY, Commentaire 
romand du Code de procédure civile, n° 21, 27 et 28 ad art. 107 CPC). 
 
La répartition en équité au sens de l'art. 107 al. 1 CPC relève du droit et peut être 
librement revue par les juridictions supérieures […]. Il s'agit cependant de normes 
accordant au juge une large marge de manœuvre, de telle sorte que la juridiction 
supérieure ne substituera normalement pas sans retenue sa propre appréciation à 
celle de l'autorité inférieure (TAPPY, op. cit., n° 6 ad art. 107 CPC). 
 
4.1.2 L'appel joint n'est pas limité à l'objet de l'appel et peut se rapporter à toute 
partie du jugement attaqué (ATF 138 III 788 consid. 4.4). Il est même admissible 
pour la seule question des dépens (Message du Conseil fédéral relatif au code de 
procédure civile suisse (CPC) du 28 juin 2006, p. 6981). Si les conclusions au 
fond de la réponse à l'appel vont au-delà de la simple confirmation du jugement 
attaqué, il est admissible de considérer cet acte comme un appel joint (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_618/2012 du 27 mai 2013 consid. 4.1). 
 
4.2 En l'espèce, le Tribunal a considéré que la qualité des parties, qui triomphaient 
et succombaient d'une manière sensiblement égale, ainsi que la nature du litige, 
justifiaient de répartir les frais judiciaires par moitié entre elles et de ne pas 
allouer de dépens. 
 
En appel, l'intimée a conclu, dans son mémoire réponse, à ce que des dépens de 
première instance soient mis à charge de l'appelante, sans toutefois remettre en 
cause les considérations qui précédent. Indépendamment de la qualification du 
mémoire réponse en appel joint, cette conclusion est irrecevable faute de 
motivation. 
 
En tous les cas, compte tenu de l'issue du litige, le premier juge était fondé à ne 
pas allouer de dépens pour ce motif, quoi qu'il en soit des liens familiaux des 
parties. En effet, il a annulé tous les testaments litigieux et n'a pas prononcé 
l'indignité à succéder d'une des parties, de sorte qu'aucune d'elles n'a obtenu 
entièrement gain de cause. Le jugement attaqué sera donc confirmé sur ce point. 
 
4.3 Les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 30'000 fr. (art. 96 et 105 
al. 1 CPC; art. 17 et 35 RTFMC) et mis à la charge de l'appelante, qui succombe 
(art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés avec l'avance de frais de même montant 
fournie par cette dernière, laquelle reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 
al. 1 CPC). 


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L'appelante, qui succombe entièrement en appel, sera également condamnée à 
verser à l'intimée 20'000 fr. à titre de dépens d'appel (art. 105 al. 2 CPC, art. 85 et 
90 RTFMC), débours et TVA inclus (art. 25 et 26 LaCC), compte tenu du travail 
effectué par le conseil de cette dernière, soit la rédaction d'une écriture responsive 
et d'une simple duplique de deux pages. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 20 janvier 2020 par A______ contre les chiffres 1 
à 
4 
et 
6 
du 
dispositif 
du 
jugement 
JTPI/18187/2019 
rendu 
le 
17 décembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/3229/2014-1. 
Au fond : 
Confirme les chiffres 1 à 4 et 6 du dispositif du jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 30'000 fr., les met à la charge de A______ et les 
compense entièrement avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ 20'000 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Jean 
REYMOND, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
Le président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la 
voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.