ge_gerichte · AARP/299/2024 · 2024-08-20 · fr


Siégeant : Madame Delphine GONSETH, présidente ; Messieurs Fabrice ROCH et 
Christian ALBRECHT, juges ; Madame Caroline GUEYDAN, greffière-
juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/9921/2021 
AARP/299/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 20 août 2024 
 
Entre 
A______, domicilié c/o M. B______, ______ [GE], comparant par Me Gazmend ELMAZI, 
avocat, SAINT-JEAN AVOCATS, rue de Saint-Jean 15, case postale 23, 1211 Genève 13, 
demandeur en révision, 
 
contre l'ordonnance pénale OPMP/1981/2022 rendue le 10 mars 2022 par le Ministère 
public 
 
et 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
défendeur en révision.


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P/9921/2021 
EN FAIT : 
A. 
a. Par ordonnance OPMP/1981/2022 du 10 mars 2022, le Ministère public (MP) a 
reconnu A______ coupable d'infractions aux art. 115 al. 1 let. b et c, ainsi que 118 
al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégrations (LEI) et l'a condamné à une 
peine pécuniaire de 180 jours-amende, à CHF 40.- l'unité, avec sursis durant trois 
ans, ainsi qu'à une amende de CHF 1'440.- à titre de sanction immédiate, frais de la 
procédure, arrêtés à CHF 250.-, à sa charge. 
 
Il était reproché à A______ d'avoir, entre le 10 mars 2015, fin de la période pénale 
atteinte par la prescription, et le 10 mars 2022, date de son audition par la police, 
séjourné et exercé divers emplois rémunérés en Suisse, sans être au bénéfice des 
autorisations nécessaires. Il lui était également reproché d'avoir produit, à l'appui de 
sa demande de régularisation dans le cadre de l'opération "Papyrus", des documents 
falsifiés, soit à tout le moins cinq "quittances" au nom de la société C______ Sàrl, 
prétendument établies en 2009 et 2010, attestant qu'il avait travaillé pour cette 
entreprise durant ces périodes, afin d'induire en erreur l'Office cantonal de la 
population et des migrations (OCPM) en donnant de fausses indications sur son 
employeur et ses années passées en Suisse, dans le but d'obtenir frauduleusement une 
autorisation pour lui-même. 
 
Le MP n'est en revanche pas entré en matière sur l'infraction de faux dans les titres, 
considérant que ces quittances n'étaient pas des titres au sens de l'art. 251 du Code 
pénal (CP). 
 
Cette ordonnance n'a pas fait l'objet d'opposition et est devenue définitive. 
 
b. Par demande en révision du 7 juin 2024, A______ conclut à l'annulation de 
l'ordonnance en cause, à son acquittement complet, avec suite de frais et dépens, 
subsidiairement au renvoi de la cause au MP pour nouvelle décision. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Le 15 février 2018, A______ a déposé auprès de l'OCPM une demande de 
régularisation de ses conditions de séjour dans le cadre de l'opération "Papyrus", en 
précisant être arrivé en Suisse en 2009. 
Dans le cadre de cette requête, il a produit, entre autres, cinq quittances de salaires 
dactylographiées, établies au nom de la société C______ Sàrl, no. ______, 
chemin 1______, [code postal] D______ [GE], pour les mois d'avril, mai et juin 
2009 ainsi que mars et août 2010, portant sa signature manuscrite sous le libellé 
"signature de Mr A______" et celle du responsable de la société sous le timbre 
humide de celle-ci. 


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b. Le 7 mai 2021, l'OCPM a dénoncé A______ au MP, au motif que les quittances 
établies au nom de C______ Sàrl en 2009 et 2010 semblaient antidatées, l'extrait du 
registre du commerce démontrant que le siège de cette entreprise n'était enregistré au 
chemin 1______ que depuis le 10 février 2011. 
 
Au nombre des pièces transmises au MP figurait, outre les quittances litigieuses, une 
attestation établie le 5 novembre 2018 par le gérant de C______ Sàrl, E______, 
certifiant que A______ avait travaillé sur appel pour la société dans les années 2009 
et 2010. 
 
c. Dans le cadre de l'enquête ouverte par le MP, il est apparu que le numéro de 
téléphone de E______ figurant sur les quittances susmentionnées n'avait été activé 
que le 13 avril 2013. 
 
Sa société était domiciliée chez lui, au no. ______, chemin 1______, depuis qu'il en 
était devenu le seul associé gérant, le 10 février 2011. Son siège se situait auparavant 
au domicile de l'autre associé gérant. 
 
d. Interrogé par la police le 10 mars 2022 en présence de son avocat, A______ a 
expliqué avoir commencé à travailler en Suisse en 2006 ou 2007 pour l'entreprise 
C______ Sàrl, sur appel et sans être déclaré, de manière sporadique pendant deux ans 
environ. Les heures effectuées étaient inscrites à la main sur un papier, qu'il signait 
lorsque E______ le payait. Lorsqu'il avait expliqué à ce dernier qu'il avait formé une 
demande de régularisation dans le cadre de l'opération "Papyrus" et avait besoin 
d'une preuve qu'il avait bien travaillé pour son entreprise, E______ lui avait fourni 
les documents litigieux, dont lui-même ignorait à quelle date ils avaient été établis. 
C. 
a. À l'appui de sa demande de révision, A______ explique qu'à l'époque, son 
précédent conseil n'avait pas jugé utile de contester l'ordonnance pénale. Sa demande 
de régularisation avait été rejetée par l'OCPM en raison des quittances de l'entreprise 
C______ Sàrl qu'il avait fournies. En mai 2024, il avait par hasard croisé E______, 
qui lui avait dit avoir été entendu par la police sur ces faits mais ne pas avoir été 
condamné en lien avec eux. À la lecture de l'ordonnance pénale et de non-entrée en 
matière partielle rendue le 5 mars 2024 à l'encontre de ce dernier (P/2______/2024), 
il avait constaté que le reproche de l'avoir employé en 2009 et 2010 sans payer les 
cotisations sociales et sans l'assurer contre les accidents professionnels avait fait 
l'objet d'une non-entrée en matière, les faits étant prescrits. Le même sort avait été 
réservé aux faux documents créés à une date indéterminée en sa faveur – dont 
E______ avait reconnu à la police qu'il les avait établis à la demande de l'intéressé, 
tout en indiquant que leur contenu était véridique –, faute de constituer des titres au 
sens de l'art. 251 CP. Cette ordonnance, qui portait sur les mêmes documents et les 
mêmes faits, confirmait que les quittances et attestations étaient conformes à la 
réalité, et était donc en contradiction flagrante avec sa propre condamnation. Ces 


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documents démontraient qu'il n'aurait jamais dû être condamné pour infraction à 
l'art. 118 LEI et que, conformément à la jurisprudence de la Chambre pénale d'appel 
et de révision (CPAR), il n'aurait pas dû être condamné pour les infractions à 
l'art. 115 al. 1 let. b et c LEI. 
 
b. Le MP conclut au rejet de la demande de révision. La non-entrée en matière 
prononcée dans la procédure visant E______ était justifiée par le fait que les 
documents litigieux n'étaient pas des titres, mais ne permettait pas d'en déduire que 
leur contenu était véridique. Il n'existait donc pas de contradiction flagrante avec 
l'ordonnance pénale du 10 mars 2022. Les déclarations de E______ affirmant que le 
contenu était conforme à la réalité constituaient un nouveau moyen de preuve, mais 
ne pouvaient être invoquées dans le cadre d'une demande de révision d'une 
ordonnance pénale, que A______ avait renoncé à contester à l'époque. 
 
c. Dans sa réplique, A______ relève que, si le MP estimait que les documents remis 
par E______ n'étaient pas véridiques, il aurait été condamné pour infraction à 
l'art. 118 al. 1 LEI, ce qui n'avait pas été le cas. 
 
d. La cause a été gardée à juger à réception. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. La CPAR est l'autorité compétente en matière de révision (art. 21 al. 1 let. b du 
Code de procédure pénale [CPP] cum art. 130 al. 1 let. a de la Loi d'organisation 
judiciaire [LOJ]). 
1.2. Conformément à l'art. 411 al. 2 CPP, la demande de révision visée à 
l’art. 410 al. 1 let. b doit être déposée dans les 90 jours à compter de la date à 
laquelle la personne concernée a eu connaissance de la décision en cause, alors que, 
dans les autres cas, elle n'est soumise à aucun délai. 
La demande de révision respecte donc, en l'occurrence, le délai et la forme prescrits 
par la loi (art. 411 al. 1 CPP). 
1.3. La juridiction d'appel examine préalablement la demande de révision en 
procédure écrite (art. 412 al. 1 CPP). Elle n’entre pas en matière si la demande est 
manifestement irrecevable ou non motivée, ou encore si les motifs de révision 
invoqués apparaissent d'emblée non vraisemblables ou mal fondés, ou lorsque la 
demande de révision apparaît abusive. Le refus d'entrer en matière s'impose alors 
pour 
des 
motifs 
d'économie 
de 
procédure 
(art. 
412 
al. 
2 
CPP 
; 
ATF 143 IV 122 consid. 3.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_596/2023 du 31 août 
2023 consid. 4 ; 6B_244/2022 du 1er mars 2023 consid. 1.2 ; 6B_525/2022 du 
8 février 2023 consid. 2.1.2). 


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2. 
2.1. À teneur de l'art. 410 al. 1 let. a CPP, toute personne lésée par un jugement entré 
en force, une ordonnance pénale, une décision judiciaire ultérieure ou une décision 
rendue dans une procédure indépendante en matière de mesures, peut en demander la 
révision s'il existe des faits nouveaux antérieurs au prononcé ou de nouveaux moyens 
de preuve qui sont notamment de nature à motiver l'acquittement ou une 
condamnation sensiblement moins sévère du condamné. 
La révision ne sert toutefois pas à remédier aux erreurs ou omissions de l'intéressé 
dans une procédure précédente close par un jugement entré en force (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_22/2018 du 15 mars 2018 consid. 5) et ne doit pas servir à 
détourner les dispositions légales sur les délais de recours ou celles sur la restitution 
desdits délais, voire à introduire des faits non présentés dans le premier procès en 
raison 
d'une 
négligence 
procédurale 
(ATF 
145 
IV 
197 
consid. 
1.1; 
130 IV 72 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_244/2022 du 1er mars 2023 
consid. 1.3). 
En particulier, les conditions d'une révision visant une ordonnance pénale sont 
restrictives. L'ordonnance pénale est rendue dans le cadre d'une procédure spéciale. 
Elle a pour spécificité de contraindre le condamné à prendre position. Une absence 
de réaction de sa part s'interprète comme un acquiescement. Il doit s'opposer dans le 
délai prévu à cet effet s'il n'adhère pas à sa condamnation, par exemple parce qu'il 
entend se prévaloir de faits omis qu'il considère comme importants. Le système serait 
compromis si, une fois le délai d'opposition échu sans avoir été utilisé, le condamné 
pouvait revenir sur l'acquiescement ainsi donné et demander selon son bon vouloir la 
révision de l'ordonnance pénale pour des faits qu'il aurait déjà pu faire valoir dans 
une procédure ordinaire en manifestant son opposition. Il s'ensuit qu'une demande de 
révision dirigée contre une ordonnance pénale doit être qualifiée d'abusive si elle 
repose sur des faits que le condamné connaissait initialement, qu'il n'avait aucune 
raison légitime de taire et qu'il aurait pu révéler dans une procédure ordinaire mise en 
œuvre par une simple opposition. En revanche, une révision peut entrer en 
considération à l'égard d'une ordonnance pénale pour des faits et des moyens de 
preuve importants que le condamné ne connaissait pas au moment du prononcé de 
l'ordonnance ou dont il ne pouvait pas se prévaloir ou n'avait pas de raisons de se 
prévaloir à cette époque. L'abus de droit ne sera cependant admis qu'avec retenue. Il 
s'agit, dans chaque cas d'examiner, au regard des circonstances de l'espèce, si la 
demande tend à contourner les voies de droit ordinaires (ATF 145 IV 197 
consid. 1.1). 
2.2. Selon l'art. 410 al. 1 let. b CPP, toute personne lésée par une ordonnance pénale 
peut en demander la révision si la décision est en contradiction flagrante avec une 
décision pénale rendue postérieurement sur les mêmes faits. 


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Le motif de révision prévu sous lettre b constitue un motif absolu de révision, en ce 
sens qu'il implique l'annulation du jugement concerné indépendamment de sa vérité 
matérielle (ATF 144 IV 121 consid. 1.6). Le juge de la révision n'a pas à décider 
lequel des deux jugements est matériellement exact. Il importe peu que le second 
jugement aboutisse à un acquittement ou à une condamnation. Il s'agit d'un cas 
particulier de révision à raison de faits nouveaux selon l'art. 410 al. 1 let. a CPP 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_980/2015 du 13 juin 2016 consid. 1.4 et 1.5). 
Contrairement à ce qui prévaut pour la révision visée par l'art. 410 al. 1 let. a CPP, il 
n'est pas déterminant de savoir si le jugement ultérieur se fonde sur des éléments de 
fait connus de l'intéressé depuis le début, qu'il a tus durant la première procédure 
sans motif digne de protection et qu'il aurait pu – par exemple, en formant opposition 
à une ordonnance pénale – faire valoir dans une procédure ordinaire (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_980/2015 du 13 juin 2016 consid. 1.4). Est décisive la 
contrariété entre les décisions (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
2ème éd., Bâle 2019, n. 31 ad art. 410). 
Pour qu'une contradiction flagrante avec une décision pénale rendue postérieurement 
justifie une demande de révision, encore faut-il que les décisions concernées reposent 
"sur les mêmes faits". C'est l'appréciation du même état de fait retenu à la base de 
chacun des jugements qui doit présenter une contradiction telle qu'elle les rend 
inconciliables au point qu'un des deux jugements apparaît nécessairement faux (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1462/2022 du 18 janvier 2024 consid. 1.3.3). En revanche, 
une contradiction portant sur l'application du droit ou sur une modification ultérieure 
de la jurisprudence ne constitue pas un motif de révision (ATF 148 IV 148 
consid. 7.3.3.). 
2.3. En l'espèce, il n'est pas contesté que, quand bien même elles attesteraient une 
réalité matérielle – soit le déploiement d'une activité contre rémunération durant la 
période considérée – les quittances litigieuses ont été établies a posteriori, pour les 
besoins de la procédure de régularisation du demandeur, mais antidatées, ce que 
l'intéressé ne pouvait ignorer, puisqu'il a lui-même admis que les quittances de 
salaire avaient, à l'époque, été établies de manière manuscrite. 
Cet état de fait, qui se retrouve tant dans l'ordonnance pénale du 10 mars 2022 que 
dans celle du 5 mars 2024, a subi le même sort, soit celui d'une non-entrée en matière 
prononcée en l'absence de réalisation des éléments constitutifs de l'art. 251 CP. 
Le demandeur a en revanche été condamné pour infraction à l'art. 118 al. 1 LEI, qui 
punit quiconque induit en erreur les autorités chargées de l’application de la LEI en 
leur donnant de fausses indications ou en dissimulant des faits essentiels et, de ce 


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fait, obtient frauduleusement une autorisation pour lui ou pour un tiers ou évite le 
retrait d’une autorisation. 
En cela, les faits le concernant diffèrent de ceux retenus à l'encontre de E______, 
lequel ne se voyait pas reprocher d'avoir fourni à l'OCPM de fausses informations. Il 
n'existe dès lors pas de "contradiction flagrante" entre les deux décisions, qui 
commanderait leur révision. 
Les déclarations faites par E______ à la police, confirmant la réalité de l'activité 
déployée par le demandeur pour la société C______ Sàrl en 2009 et 2010, ne portent 
quant à elles pas sur un fait nouveau, puisqu'une attestation en ce sens, établie par 
l'intéressé en 2018, figurait au dossier de l'OCPM et, partant, à celui de la 
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Elles ne constituent pas non plus un moyen de preuve nouveau qui aurait été 
susceptible d'amener le MP à ne pas entrer en matière, respectivement à classer la 
procédure ouverte à l'encontre du demandeur, l'eût-il connu. Le MP n'a en effet 
nullement retenu, dans son ordonnance pénale du 10 mars 2022, que les quittances 
incriminées auraient constaté faussement que le demandeur avait travaillé pour 
C______ Sàrl, mais uniquement qu'elles mentionnaient une adresse et un numéro de 
téléphone qui n'étaient pas ceux de la société à l'époque où elles étaient supposées 
avoir été établies. 
En réalité, la demande de révision vise à remettre en cause l'appréciation juridique 
faite par le MP, qui a estimé, sans autre développement, que les "autres faits 
reprochés [étaient] établis à teneur du dossier et, au surplus, reconnus par le prévenu, 
nonobstant ses dénégations partielles" et qu'ils réalisaient les éléments constitutifs de 
l'art. 118 al. 1 LEI, et partant, de l'art. 115 al. 1 let. b et c LEI (ce qui, sur ce dernier 
point, était conforme à la jurisprudence tant du Tribunal fédéral que de la CPAR [cf. 
arrêt du Tribunal fédéral 6B_680/2023 du 1er septembre 2023, consid. 2.2 et 
AARP/458/2023 du 29 novembre 2023 consid. 3.5]). 
Or, si le demandeur considérait que le MP avait fait une mauvaise application du 
droit, voire une analyse erronée des faits, il aurait dû faire opposition à l'ordonnance 
pénale du 10 mars 2022. Qu'il en ait été dissuadé par son avocat de l'époque ne 
permet pas d'en faire abstraction. En effet, admettre aujourd'hui la demande en 
révision reviendrait à permettre au demandeur de contourner la voie de droit 
ordinaire alors qu'il a négligé de la prendre. 
Les conditions posées par l'art. 410 al. 1 let. a et b CPP ne sont dès lors 
manifestement pas réalisées et la demande, qui doit être qualifiée d'abusive au vu de 
la jurisprudence, est, partant, irrecevable, quand bien même le Ministère public a été 


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invité à se déterminer (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1122/2020 du 6 octobre 2021 
consid. 2.3). 
3. 
Vu l'issue de la procédure, le demandeur sera condamné aux frais, lesquels 
comprennent un émolument de CHF 500.- (art. 428 al. 1 CPP a contrario et 
art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]), 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Déclare irrecevable la demande en révision formée par A______ contre l'ordonnance 
pénale OPMP/1981/2022 rendue le 10 mars 2022 à son encontre par le Ministère public 
dans la procédure P/9921/2022. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de révision en CHF 635.-, lesquels 
comprennent un émolument de CHF 500.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
 
La greffière : 
 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Delphine GONSETH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
60.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
635.00