ge_gerichte · ATAS/139/2011 · 2011-02-10 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1235/2010 
ATAS/139/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
du 10 février 2011 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur N_____________, domicilié aux ACACIAS 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur N_____________ (ci-après l’assuré), né en 1950, au bénéfice d’une 
formation 
d’installateur 
sanitaire, 
a 
créé 
en 
juin 
1997 
la 
société 
X_____________ SA, dont le but était : l’« exploitation d’une entreprise de 
ferblanterie, d’installations sanitaires, de chauffage, climatisation et ventilation et 
opérations commerciales y relatives ». L’assuré est l’administrateur président de 
cette société et possède la signature individuelle (cf. extrait du registre du 
commerce du canton de Genève). 
2. Le 1er juillet 2006, l’assuré a été victime d’un accident de la circulation qui lui a 
occasionné une fracture luxation de l’humérus gauche (pièce 8 intimé, p. 37 et 93). 
3. L’assuré a été opéré à trois reprises (réduction et ostéosynthèse le 1er juillet 2006, 
ablation du matériel d’ostéosynthèse le 2 octobre 2006 et enfin, ostéotomie, 
prothèse totale de l’épaule gauche avec une grande arthrolyse et acromioplastie en 
date du 30 janvier 2007; pièce 8 intimé, p. 123, 138 et 171). 
4. Le 10 avril 2007, un entretien a eu lien entre l'assuré et un collaborateur de son 
assurance-accidents. Du procès-verbal, il ressort qu'avant l'accident, l’assuré 
consacrait 30% de son temps à des tâches administratives, les 70% restants étant 
dévolus à des travaux de chantier. Son activité professionnelle impliquait 
notamment le port de lourdes charges (jusqu'à 50 kg). L’assuré a indiqué qu’il 
comptait reprendre dès le 16 avril 2007 son activité de bureau à 30%; pour assumer 
le travail de chantier, il avait engagé deux ouvriers, dont il avait déjà dû se séparer, 
car leur travail n’avait pas donné satisfaction. En fin de procès-verbal, le 
collaborateur de l'assurance-accidents a mentionné que des indemnités journalières 
seraient versées à hauteur de 100% jusqu’au 16 avril 2007 et puis à 70% (pièce 8 
intimé, p. 113ss). 
5. Le 3 août 2007, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’OFFICE 
CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l’OAI), en vue de 
l’octroi d’une rente et d’une rééducation dans la même profession (pièce 1 intimé). 
6. Interrogé sur l'activité déployée avant l'accident, l'assuré a expliqué avoir été 
employé par sa propre entreprise depuis le 15 juin 1997, avoir travaillé tant dans le 
domaine administratif que dans l’exploitation jusqu’au 30 juin 2006 et avoir à 
nouveau été actif à 30% depuis le 16 avril 2007, mais uniquement dans des tâches 
administratives. En août 2007, son revenu mensuel s'élevait à 2'100 fr., les 70% 
restants étant versés par l'assureur-accidents. L'assuré a produit son compte salaire, 
dont il ressort que son salaire annuel brut s'est élevé à 119'750 fr. en 2005, à 
94'135 fr. 50 en 2006 et à 53'411 fr. 70 de janvier à juillet 2007 étant précisé que 
des indemnités perte de gain lui ont été allouées depuis juillet 2006 (pièce 15 
intimé). 


 
 
 
 
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7. Dans un rapport établi le 23 octobre 2007, le Dr A____________, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique, a fait état d'une fracture complexe de l’épaule gauche. Il 
a attesté d'une incapacité de travail de 70% du 16 avril 2007 au 30 janvier 2008 et 
précisé que l'état de son patient allait en s'améliorant mais qu'il ne pourrait 
cependant plus exercer normalement son activité; les limitations fonctionnelles 
concernaient essentiellement l’utilisation des bras et le port de charges (pièces 24 et 
25 intimé). 
8. Le même jour, le Dr B____________, spécialiste FMH en chirurgie et médecin 
d’arrondissement de l’assureur-accidents, a également établi un rapport. Il y a 
constaté que, depuis la pose de la prothèse, une importante amélioration avait été 
constatée sur le plan algique, même s'il persistait une importante limitation 
fonctionnelle au niveau de l’épaule gauche dans toutes les directions et ce, malgré 
une kinésithérapie intensive. Le Dr B____________ a émis l'avis que la situation 
n’était pas encore stabilisée. Il a estimé que l’incapacité de travail était toujours 
totale et justifiée dans la profession d'installateur sanitaire; dans le domaine 
administratif, il persistait toutefois une capacité de travail de 30% (pièce 29 intimé, 
p. 2ss). 
9. En décembre 2007, le Dr A____________ a rendu un nouveau rapport reprenant 
pour l'essentiel celui du 23 octobre 2007 (pièce 30 intimé). 
10. Le 18 janvier 2008, l’assuré a produit les bilans de la société X_____________ SA 
des années 2004 à 2006 (pièces 36 et 37 intimé). 
11. Le 18 avril 2008, après avoir procédé à un nouvel examen de l’assuré, le 
Dr B____________ a fait état d'une fatigabilité et d’un manque d’endurance « au 
niveau des faibles mouvements possibles au niveau de l’épaule gauche ». Selon lui, 
la capacité de travail de l’assuré était toujours de 30%, essentiellement dans des 
tâches administratives, car toute activité dans le domaine de l’installation sanitaire 
était physiquement impossible. Il a été relevé que l’assuré devait discuter avec le 
Dr A____________ de l’utilité d’un séjour auprès de la Clinique romande de 
réadaptation de Sion (ci-après la CRR ; pièce 39 intimé, p. 39ss). 
12. Par courrier du 8 mai 2008, le Dr A____________ a informé le Dr B____________ 
qu’un stage de deux ou trois semaines de physiothérapie et rééducation intensive en 
centre lui semblait être une excellente idée. Il envisageait également la possibilité 
d’un traitement chirurgical de la pseudarthrose du trochiter (pièce 39 intimé, p. 
17ss). 
13. Du 8 au 30 juillet 2008, l’assuré a séjourné au service de réadaptation générale de la 
CRR (pièce 55 intimé). 
14. Dans un rapport établi suite à ce séjour par le Prof. C_________, spécialiste FMH 
en médecine physique, réhabilitation et rhumatologie et par le Dr D_________, 


 
 
 
 
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médecin-assistant, il ressort que ce séjour avait prioritairement pour but de mettre 
sur pied des thérapies physiques et fonctionnelles. Ont été retenus à titre de 
diagnostics : une pseudarthrose du trochiter gauche, une fracture-luxation 
comminutive de l’humérus proximal gauche, une nécrose de la tête humérale 
gauche et une probable crise d’épilepsie inaugurale, en juin 2008. 
D’un point de vue neurologique, l’examen électromyographique n'a montré aucune 
atteinte des structures nerveuses au niveau du plexus et des nerfs du membre 
supérieur gauche permettant d’expliquer la limitation de la mobilité active de 
l’épaule. 
D’un point de vue orthopédique, les médecins ont qualifié la situation de complexe 
et ont indiqué avoir sollicité un avis chirurgical du Dr E_________, lequel allait 
contacter l’assuré pour une évaluation, afin de déterminer si une nouvelle 
intervention était nécessaire. 
D’un point de vue professionnel, les médecins ont considéré que la reprise d’une 
activité physique sur les chantiers n’était pas envisageable, raison pour laquelle ils 
ont conclu à une incapacité de travail de 70%, étant précisé qu’indépendamment 
d’une éventuelle intervention chirurgicale, la reprise totale par l'assuré de son 
activité habituelle - laquelle impliquait pour la majeure partie un travail lourd sur 
les chantiers - leur paraissait fortement compromise. 
Les médecins ont joint à leur rapport un consilium psychiatrique et un rapport 
neurologique du 10 juillet 2008, les résultats d’examens radiologiques du 17 juillet 
2008 et un rapport de physiothérapie du 30 juillet 2008 (pièce 55 intimé). 
15. Le 4 septembre 2008, le Dr A____________ a indiqué que l’état de santé de 
l’assuré était stationnaire depuis un an environ. Eu égard aux atteintes majeures à 
l’épaule gauche, le médecin a conclu à une incapacité de 100% à exercer une 
activité manuelle et de 70% à exercer une activité sédentaire (pièce 54 intimé). 
16. Le 10 septembre 2008, le Prof. E_________, chef de service au Département de 
l’appareil locomoteur du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (ci-après 
CHUV), a constaté qu'après plusieurs opération de l'épaule, la mise en place d'une 
prothèse totale et un déplacement secondaire du trochiter, le problème mécanique 
était bien identifié. L’assuré ne souffrait cependant pratiquement pas et le handicap 
fonctionnel était relativement bien compensé, raisons pour lesquelles le médecin a 
émis l'avis qu'une nouvelle révision chirurgicale avec cure de pseudarthrose du 
trochiter n’était pas indiquée. A cet égard, il a expliqué qu'une telle intervention ne 
garantissait en effet ni la consolidation du trochiter ni la récupération fonctionnelle 
au vu des signes d’atrophie et de dégénérescence graisseuse du corps musculaire du 
sus-épineux; de plus, elle exposerait l’assuré à d’autres complications, de nature 
septique notamment (pièce 60 intimé, p. 20ss). 


 
 
 
 
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17. Le 20 octobre 2008, le Dr. F_________, médecin « diplômé du certificat de 
réparation du préjudice corporel », a également établi un rapport. Il y atteste avoir 
assisté, sur requête de l’assureur-accidents, à une expertise diligentée par le 
Dr G_________, désigné par un Tribunal français. 
Le Dr F_________ y émet l'avis que, dans la mesure où l’assuré a, selon ses dires, 
travaillé 4 à 5 heures par jour depuis le 16 avril 2007, son incapacité de travail doit 
être reconnue à hauteur de 100% du 1er juillet 2006 au 15 avril 2007, de 50% 
jusqu’au 16 octobre 2007, de 25% jusqu’au 7 juillet 2008 et de 100% jusqu’au 30 
juillet 2008. 
Selon le Dr F_________, la consolidation doit être fixée au 31 juillet 2008, date à 
laquelle l'assuré a quitté la clinique de réadaptation. Quant au déficit fonctionnel 
permanent, le médecin l'a évalué à 18%. 
Il a préconisé d'éviter le port de charges de plus de 15 kg à gauche (pièce 60 intimé, 
p. 11ss). 
18. Le 25 novembre 2008, le Dr B____________ a procédé à un nouvel examen de 
l’assuré. Le médecin a conclu que la situation devait être considérée comme 
stabilisée, avec un dommage permanent. L’assuré ne pourrait désormais plus 
travailler en qualité d’installateur sanitaire. En revanche, comme ouvrier-patron, sa 
« capacité de travail administrative » était de 30%. Les activités légères avec la 
main gauche, restée totalement valide, étaient possibles jusqu’à hauteur du bassin; 
en revanche, l'assuré devait éviter : le port de charges, les tractions, pulsions, 
rotations et l’usage de la force avec le membre supérieur gauche. Dans une activité 
respectant ces restrictions, sa capacité de travail était entière « pour les seuls 
travaux au bas du corps » (pièce 60 intimé, p. 3 ss). 
19. Le 4 décembre 2008, l’assureur-accidents, se basant sur le rapport du 
Dr B____________, a informé l’assuré qu’il considérait qu'il n’y avait plus lieu 
d’attendre d'amélioration notable et qu'en conséquence, il mettait fin à la prise en 
charge des soins médicaux, à quelques exceptions près. L'assureur ajoutait que, 
dans la mesure où une capacité de travail résiduelle subsistait, il continuerait à 
verser jusqu’au 30 avril 2009 des indemnités journalières sur la base d'une 
incapacité de 70% à l'assuré afin de permettre à ce dernier de retrouver un poste de 
travail adapté; il se prononcerait ensuite sur son droit éventuel à une rente 
d’invalidité (pièce 60 intimé, p. 1ss). 
20. A la demande de l'OAI, l’assuré a produit les bilans de X_____________ SA des 
années 2003 à 2007 (pièce 63 intimé). 
21. Son dossier a été soumis au service médical régional AI (SMR) et plus 
particulièrement au Dr H_________, spécialiste FMH en médecine interne, qui, en 
février 2009, a émis l'avis que l’importante impotence fonctionnelle rencontrée par 


 
 
 
 
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l'assuré au niveau de l’épaule gauche lui interdisait, de manière définitive, toute 
activité dans le domaine de l’installation sanitaire. Selon le médecin, une 
réadaptation pouvait se discuter, si elle devait amener une conservation de la 
capacité de gain et si elle consistait en des mesures pouvant améliorer cette capacité 
sur le plan administratif. Le médecin a évalué l’incapacité de travail à 100% dans 
toute activité du 1er juillet 2006 au 15 avril 2007, date à partir de laquelle il a estimé 
qu'elle n'avait plus été que de 70% dans une activité administrative. Le début de 
l’aptitude à la réadaptation a été fixé au 30 juillet 2008 (pièce 65 intimé). 
22. Le 26 avril 2009, l’assuré a produit ses certificats de salaire des années 2003 à 2008 
(pièces 72 et 73 intimé). 
23. Le 16 juin 2009, il a produit le bilan 2008 de X_____________ SA (pièce 76 
intimé). 
24. Le 24 septembre 2009, il a été procédé à une enquête économique pour activité 
indépendante. L'enquêteur de l’OAI a pris note que l’assuré était détenteur de la 
totalité du capital-actions de la société X_____________ SA et possédait la 
signature unique. Il a été relevé qu'avant son accident, l'assuré partageait son 
activité entre travaux manuels sur les différents chantiers (préparation et montage, 
plomberie, coupe, soudure, pose, raccordements, installation, travaux de contrôle et 
de maintenance) - à raison de 70% - et tâches de direction (gestion, organisation, 
personnel, devis, commandes du matériel, facturation, relations publiques) - à 
raison de 30% de son temps de travail. Son horaire hebdomadaire de travail était 
d'environ 40 heures; il avait 8 employés, soit 7 ouvriers en plus de son épouse, 
laquelle avait débuté une activité de secrétariat en octobre 2005 à un taux de 30%. 
Depuis son accident, l'assuré ne pouvait plus effectuer les tâches manuelles; il avait 
engagé deux ouvriers, dont il avait dû se séparer car ils ne lui donnaient pas 
satisfaction. En avril 2007, il avait recommencé à travailler à 30%, effectuant 
certaines tâches administratives et de direction. Dès 2008, il avait graduellement 
augmenté son temps de travail et de présence au bureau, afin de limiter sa perte de 
gain; il avait également recommencé à aller sur les chantiers, afin d’y superviser ses 
ouvriers (il avait affirmé consacrer environ 10% de son temps à cette tâche de 
surveillance). 
L'enquêteur a conclu à l'absence de limitations s'agissant de l'accomplissement des 
activités de direction et à l'incapacité de l'assuré à assumer les travaux de chantier. 
S'agissant de la surveillance exercée par l'assuré à raison de 10% de son temps sur 
les chantiers, l’enquêteur a retenu une incapacité de 10% pour tenir compte du fait 
que l'intéressé n'était plus à même de monter sur des échelles pour vérifier la bonne 
exécution de certains travaux. 
Au vu des comptes d’exploitation de la société entre 2003 et 2008, l’enquêteur de 
l’OAI a conclu qu’il était difficile d’évaluer la perte de gain liée à l'atteinte à la 


 
 
 
 
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santé : en effet, des indemnités perte de gain avaient été versées et certains postes 
de charges des années 2007 et 2008 incluaient des charges et produits exceptionnels 
(remboursements de cotisations de retraite anticipée, indemnités d’assurance liées 
au personnel, prestations à soi-même, la location de main-d’œuvre à des tiers ou 
correctifs d’impôts cantonaux). L'enquêteur en a tiré la conclusion que les données 
comptables ne permettaient ainsi pas de déterminer de manière suffisamment fiable 
les revenus représentatifs de la capacité de gain de l’assuré après l'accident, raison 
pour laquelle il a choisi d’appliquer la méthode extraordinaire d’évaluation du taux 
d’invalidité. 
A cet égard, l’enquêteur a relevé que « l’assuré avait approuvé la ventilation de ses 
différents champs d’activité » avant et après son atteinte, suite à sa propre 
réorganisation au sein de son entreprise. 
La méthode extraordinaire d’évaluation de l’invalidité a donné les résultats 
suivants : 
Champs 
d'activité 
SANS 
atteinte à la 
santé 
Pondération 
SANS 
handicap 
Incapacité 
de travail 
dans le 
champ 
d'activité 
Salaire 
mensuel 
usuel (1) sur 
une base de 
41,7 h/sem. 
+ indexation 
Revenu annuel 
(=salaire 
mensuel x 12) 
sans handicap 
Perte annuelle 
de revenue due 
au handicap 
(avant 
réorganisation 
exigible) 
Direction 
 30 % 
 0 % 
fr. 7'824 
fr.. 28'166 
fr. 0 
Travaux 
sanitaire et 
plomberie 
 
60 % 
 100 % 
fr. 5'717 
fr..41'162 
fr. 41'162 
Surveillance 
des chantiers 
10 % 
 10 % 
fr. 5'717 
fr.. 6'860 
fr. 686 
Total 
100% 
 
 
fr. 76'189 
fr. 41'848 
(1) selon enquête suisse sur la structure des salaires 2006 
TA7 (suisse), ch. 20, niveau 3 (H) 
TA7 (suisse),ch. 11, niveau 3 (H) 
TA7 (suisse), ch. 11,niveau 3 (H) 
 
En comparant le revenu hypothétique que l’assuré aurait réalisé sans invalidité, soit 
76'189 fr., à son revenu d’invalide, soit 34'341 fr., l’enquêteur a abouti à une perte 
de gain de 41'848 fr. et donc à une diminution du revenu de 55%, dans l’hypothèse 
où aucune mesure de réorganisation n’était exigible. 
Toutefois, il a souligné que dans une activité adaptée - susceptible d’être exercée 
dès le 30 juillet 2008 - la capacité de travail de l'assuré était pleinement conservée. 
Tenant compte du fait que l'assuré avait réorganisé son travail de manière à pouvoir 
consacrer davantage de son temps, soit environ 20%, aux travaux de direction et 
d'administration, l'OAI a procédé à un nouveau calcul : 
 
 
 


 
 
 
 
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Champs d'activité 
AVEC atteinte à 
la santé 
Pondération 
exigible 
AVEC 
handicap 
(Base de 41,7 
h/sem) 
Capacité 
de 
travail dans le 
champ d'activité 
Salaire mensuel 
usuel (1) sur une 
base de 41,7 h/sem. 
+ indexation 
Capacité 
de 
revenu annuel 
AVEC handicap 
et 
pondération 
exigible 
Direction et 
administration 
 50% 
100 % 
fr. 7'824 
fr. 46'944 
Surveillance des 
chantiers 
 
10 %
90 % 
fr. 5'717 
 fr.6'174 
Temps de 
présence bureau 
40 %
 
fr. 0 
 fr. 0 
Total 
100 % 
 
 
 fr. 53'118 
 
(1) Selon enquête suisse sur la structure des salaires 2006 
TA7 (suisse), ch. 20, niveau 3 (H) 
TA7 (suisse), ch. 11, niveau 3 (H) 
Comparant alors le revenu hypothétique sans invalidité, soit 68'410 fr, au revenu 
d'invalide, soit 53'118 fr., l'enquêteur a abouti à une perte de gain de 15'292 fr. et à 
une diminution du revenu de 22%. 
Il a constaté que, dans la mesure où le taux d'occupation de l'assuré était d'environ 
60 % pour un temps de présence de 100 %, celui-ci avait fait l'effort de se réadapter 
dans son domaine professionnel. Eu égard à l’âge de l’assuré et au fait qu’il avait 
travaillé durant toute sa vie dans le même domaine professionnel, il a considéré 
qu'il ne paraissait pas opportun d'envisager des mesures d’ordre professionnel. 
En conclusion, l'enquêteur a proposé l'octroi d'une demi-rente d’invalidité - basée 
sur un degré d’invalidité de 55% - de l’expiration du délai de carence jusqu’au 30 
juillet 2008, date à laquelle le SMR avait considéré que l'assuré avait recouvré une 
capacité de travail de 100% dans une activité adaptée. Dès le 30 juillet 2008, le 
degré d’invalidité de l’assuré n’était plus que de 22% (pièce 78 intimé). 
25. Le 12 octobre 2009, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision dont il 
ressortait qu'il se proposait de lui octroyer une demi-rente d’invalidité limitée dans 
le temps à la période du 1er juillet 2007 au 30 juillet 2008. 
L'OAI expliquait que si, à l'issue du délai de carence, la capacité de l'assuré à 
exercer son activité habituelle d'installateur sanitaire était de 0 %, il avait en 
revanche conservé la capacité d'assumer à 30 % les tâches administratives qui lui 
incombaient. 
L'OAI s'est ensuite référé à l'avis de son service médical et à l'enquête économique 
et a considéré que, dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, 
l'assuré avait disposé dès le 30 juillet 2008, d'une capacité de travail de 100 % 
(pièce 80 intimé). 


 
 
 
 
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26. Le 5 novembre 2009, l’assuré a contesté ce projet de décision en alléguant une 
aggravation de son état. Il a expliqué que de nouvelles radiologies devaient être 
effectuées et qu'un nouveau rendez-vous lui avait été fixé par le Dr 
A____________ en date du 13 novembre 2009 (pièce 82 intimé). 
27. Le 23 février 2010, l’OAI a rendu une décision formelle aux termes de laquelle il a 
entièrement confirmé son projet d'allouer à l’assuré une demi-rente du 1er juillet 
2007 au 31 juillet 2008 (pièce 86 intimé). 
28. Le 9 avril 2010, l'assuré a interjeté recours auprès du Tribunal cantonal des 
assurances sociales. 
Le recourant allègue que sa situation est loin d'être stabilisée puisqu'il ne peut 
travailler de la main gauche, alors que le travail manuel représente 70 % de son 
activité. De plus, il souffre au niveau de l'épaule. Il explique qu'il ne souhaite pas 
être indemnisé pour la période antérieure, mais plutôt pour le futur et souligne 
qu'âgé de 60 ans, il lui sera difficile de se recycler dans une autre profession et 
qu'au sein de sa propre société, il ne peut occuper un poste administratif à plein 
temps. 
29. Invité à se déterminer, l'intimé a conclu, dans sa réponse du 5 mai 2010, au rejet du 
recours et à la confirmation de sa décision. 
30. Une audience de comparution personnelle des parties s'est tenue en date du 26 août 
2010. 
L'intimé a expliqué s'être basé sur la date retenue dans l'examen final de la SUVA, 
à savoir juillet 2008, pour considérer qu'à compter de ce moment-là, une 
réorganisation était exigible de la part du recourant. 
Celui-ci a fait remarquer qu'il lui est difficile de réorganiser son entreprise, vu sa 
petite taille. Il a précisé qu'en réalité, son temps de travail se décompose de la 
manière suivante : 40% tout au plus pour la direction et administration (le taux de 
50% retenu par l'OAI lui paraissaient trop élevés) et 60% pour la surveillance sur 
les chantiers. A cet égard, l'assuré a expliqué que dans la mesure où il ne peut plus 
effectuer lui-même les tâches manuelles, il emmène un ouvrier avec lui et supervise 
l’exécution des travaux. Il a essayé d'engager des ouvriers et de leur laisser la 
responsabilité de l'exécution des travaux, mais cela n'a pas marché, de sorte qu’il 
doit toujours être présent. 
L'intimé a relevé qu'une erreur s'était glissée en page 7 de sa décision: le revenu 
avant invalidité était le même que précédemment, soit 76'189 fr. (et non 68'410 fr.), 
ce qui conduisait à un degré d'invalidité de 30%. Par ailleurs, il a fait remarquer que 
ses conclusions concordent avec celles de l’assureur-accidents, lequel a également 
reconnu à l'assuré un degré d'invalidité de 30%. 


 
 
 
 
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A l'appui de sa position, l'intimé a produit la décision rendue le 28 mai 2010 par 
l'assureur-accidents. Celui-ci y reconnait le droit de l'assuré à une rente d’invalidité 
de 30 % dès le 1er mai 2009 et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 25%. 
L’assureur-accidents a basé ses calculs sur la méthode extraordinaire d’évaluation 
et les chiffres de l’assurance-invalidité. 
31. A l'issue de l'audience, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Jusqu’au 31 décembre 2010, conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 
sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (aLOJ; RS E 2 05), le Tribunal 
cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 1, 
consid. 1; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). C’est ainsi que lorsque l’on 
examine le droit éventuel à une rente d’invalidité pour une période précédant 
l’entrée en vigueur de la LPGA, il y a lieu d’appliquer l’ancien droit pour la période 
jusqu’au 31 décembre 2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date 
(ATF 130 V 433 consid. 1 et les références). 
En l'espèce, la décision litigieuse du 23 février 2010 est postérieure à l'entrée en 
vigueur de la LPGA ainsi qu'à celle, le 1er janvier 2004, des modifications de la loi 
fédérale sur l'assurance-invalidité du 21 mars 2003 (4ème révision) et, le 1er janvier 
2008, des modifications de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 6 octobre 
2006 (5ème révision). Cependant les faits pertinents remontent au mois de juillet 
2007. Partant, du point de vue matériel, le droit éventuel à une rente d'invalidité 
doit être examiné, pour la période jusqu’au 31 décembre 2007, au regard des 


 
 
 
 
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dispositions de la LPGA et de celles de la LAI en vigueur jusqu’à cette date, et dès 
le 1er janvier 2008, en fonction des modifications de la LAI consécutives à la 5ème 
révision, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir 
également ATF 130 V 329). 
En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires 
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en 
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 
p. 316 consid. 3b). 
3. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
61 LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité au-delà du mois de 
juillet 2008, et singulièrement, sur son degré d’invalidité. 
5. Il sied tout d’abord d’examiner si et quand l’état de santé du recourant s’est 
amélioré. 
En effet, selon la jurisprudence, une décision par laquelle l’assurance-invalidité 
accorde une rente d’invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l’augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 et 
ATF 125 V 413 consid. 2d ; ATF non publiés des 28 décembre 2006, I 520/05, et 
21 août 2006, I 554/06). Tout changement important des circonstances propre à 
influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision 
selon l'article 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de 
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le 
même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement 
important (ATF 130 V 349 consid. 3.5, 113 V 275 consid. 1a; voir également ATF 
112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b, Arrêt du TF non publié du 28 décembre 
2006, I 520/05, consid. 3.2). 
6. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 al. 1er 
LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une 
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans 
son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique 
ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 
7. a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 


 
 
 
 
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sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement 
les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c et les références ; ATF non publié du 23 juin 
2008, 9C_773/2007, consid. 2.1). 
c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le 
juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les 
médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant donné 
l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, 
il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert 
(ATF 125 V 353 ss consid. 3b/ee; ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, 
consid. b/ee). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 


 
 
 
 
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prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
9. En l’espèce, les atteintes dont souffre le recourant au niveau de l'épaule gauche sont 
clairement établies et non contestées. Il n'est pas non plus contesté qu’en raison 
desdites atteintes, le recourant doit désormais éviter le port de charges, les tractions, 
pulsions, rotations et l’usage de la force à l’aide du membre supérieur gauche et que 
sa capacité à exercer son activité habituelle d’installateur sanitaire est nulle depuis 
le 1er juillet 2006. 
En revanche, l'intimé a estimé que, depuis avril 2007, il est exigible du recourant 
qu'il exerce une activité administrative à raison de 30% et que depuis le 
30 juillet 2008 sa capacité à exercer une telle activité est de 100%. 
La Cour de céans relève que le recourant a admis avoir repris une activité 
administrative à 30% au sein de sa société depuis le 16 avril 2007. 
Par ailleurs, c'est à juste titre que l’intimé à conclu à une capacité de travail de 
100% dès le 30 juillet 2008 dans une activité adaptée. En effet, à sa sortie de la 
CRR, le Dr E_________ a attesté qu’il ne souffrait pratiquement pas, que son 
handicap fonctionnel était bien compensé et qu’une nouvelle intervention n’était 
pas indiquée. On peut dès lors considérer que l'état de l'intéressé s'est alors stabilisé, 
d'autant que le Dr B____________, médecin de l’assureur-accidents, a confirmé 
cette stabilisation dans son rapport du 25 novembre 2008, tout comme le fait que 
l'assuré pourrait pouvait exercer à plein une activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles liées à son membre supérieur gauche. 
Au vu de ce qui précède, il convient de conclure à une capacité de travail de 0% du 
1er juillet 2006 au 16 avril 2007 - date à partir de laquelle l'état de santé de l'assuré 
s’est progressivement amélioré jusqu'à sa sortie de la CRR, où lui a finalement été 
reconnu une aptitude de 100% dans une activité adaptée. 
10. Reste à déterminer le degré d’invalidité du recourant. Pour ce faire, il convient tout 
d’abord d’examiner si la méthode appliquée par l’intimé était correcte. 
a) Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l’invalide pourrait 
obtenir en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après 
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation 
équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il 


 
 
 
 
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n’était pas invalide (cf. art. 16 LPGA en vigueur depuis le 1er janvier 2003). La 
comparaison des revenus s’effectue en règle générale en chiffrant aussi exactement 
que possible les montants de ces deux revenus, puis en les confrontant l’un à 
l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la mesure où 
ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les 
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les 
valeurs approximatives ainsi obtenues. Pour procéder à la comparaison des revenus, 
il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus 
avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues 
jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte 
(ATF 129 V 222; ATF 128 V 174). 
 
b) Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement les deux revenus en cause, il faut, 
en s'inspirant de la méthode spécifique pour personnes sans activité lucrative (du 
1er janvier 2004 au 31 décembre 2007: art. 28 al. 2bis LAI en corrélation avec les 
art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA; depuis le 1er janvier 2008: art. 28a al. 2 LAI en 
corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA), procéder à une comparaison des 
activités et évaluer le degré d'invalidité d'après l'incidence de la capacité de 
rendement 
amoindrie 
sur 
la 
situation 
économique 
concrète 
(procédure 
extraordinaire d'évaluation de l'invalidité). La différence fondamentale entre la 
procédure extraordinaire d'évaluation et la méthode spécifique réside dans le fait 
que l'invalidité n'est pas évaluée directement sur la base d'une comparaison des 
activités; on commence par déterminer, au moyen de cette comparaison, quel est 
l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on apprécie 
séparément les effets de cet empêchement sur la capacité de gain. Une certaine 
diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une 
personne active, entraîner une perte de gain de la même importance, mais n'a pas 
nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes actives, 
se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités, on violerait 
le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie d'assurés, doit être 
déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 128 V 29 consid. 1 p. 30 et les 
références). 
c) Chez une personne de condition indépendante, la comparaison des résultats 
d'exploitation réalisés dans son entreprise avant et après la survenance de 
l'invalidité ne permet de tirer des conclusions valables sur la diminution de la 
capacité de gain due à l'invalidité que dans le cas où l'on peut exclure au degré de 
vraisemblance prépondérante que les résultats de l'exploitation aient été influencés 
par des facteurs étrangers à l'invalidité. En effet, les résultats d'exploitation d'une 
entreprise dépendent souvent de nombreux paramètres difficiles à apprécier, tels 
que la situation conjoncturelle, la concurrence, l'aide ponctuelle des membres de la 
famille, des personnes intéressées dans l'entreprise ou des collaborateurs. 
Généralement, les documents comptables ne permettent pas, en pareils cas, de 


 
 
 
 
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distinguer la part du revenu qu'il faut attribuer à ces facteurs - étrangers à 
l'invalidité - et celle qui revient à la propre prestation de travail de l'assuré (arrêts I 
83/97 du 16 octobre 1997 consid. 2c, in VSI 1998 p. 121, et I 432/97 du 30 mars 
1998 consid. 4a, in VSI 1998 p. 255 ; voir également Arrêt ). 
11. En l’espèce, l’intimé a appliqué la méthode extraordinaire. 
La Cour de céans constate que les documents comptables de la société ne 
constituent effectivement pas une base fiable pour déterminer l’incapacité de gain 
du recourant, dans la mesure où il n’est pas possible de distinguer la part de revenu 
due uniquement à l'activité de l'assuré de celle imputable à des facteurs étrangers à 
l’invalidité. Les produits d’exploitation de la société ayant varié de plus de 20% 
entre 2002 et 2005 - vraisemblablement en raison d’une situation conjoncturelle 
fluctuante -, il est ainsi difficile d’établir avec précision quel était le revenu réalisé 
par l'assuré avant son accident. Qui plus est, la société a dû faire face à des charges 
inhabituelles en 2007 (personnel engagé puis licencié). Enfin, les comptes 
d'exploitation 2007 et 2008 comprennent des produits exceptionnels (prestations 
d’assurance, notamment). 
Partant, attendu que des éléments étrangers à l’invalidité ont influencé les revenus 
du recourant, c’est à juste titre que la méthode extraordinaire d’évaluation de 
l’invalidité a été appliquée par l’intimé. 
12. Il convient encore d’examiner si le calcul du taux d’invalidité a été correctement 
effectué et ce, en tenant compte de l’obligation du recourant de réorganiser son 
emploi du temps au sein de son entreprise dès le 30 juillet 2008. 
a) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, on applique de manière générale le 
principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, 
entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui, 
pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité; c'est pourquoi 
un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure, au besoin en changeant 
de profession, d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. 
La réadaptation par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le dommage 
et prime aussi bien le droit à une rente que celui à des mesures de réadaptation. 
L'obligation de diminuer le dommage s'applique aux aspects de la vie les plus 
variés. Toutefois le point de savoir si une mesure peut être exigée d'un assuré doit 
être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives et subjectives du 
cas concret (ATF 113 V 22 consid. 4a p. 28 et les références). Par circonstances 
subjectives, il faut entendre en premier lieu l'importance de la capacité résiduelle de 
travail ainsi que les facteurs personnels tels que l'âge, la situation professionnelle 
concrète ou encore l'attachement au lieu de domicile. Parmi les circonstances 
objectives doivent notamment être pris en compte l'existence d'un marché du travail 
équilibré et la durée prévisible des rapports de travail (arrêts I 750/04 du 5 avril 


 
 
 
 
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2006 consid. 5.3, in SVR 2007 IV n° 1 p. 1; I 11/00 du 22 août 2001 consid. 5a/bb, 
in VSI 2001 p. 274). 
Ainsi doit-on pouvoir exiger de celui qui requiert des prestations qu'il prenne toutes 
les mesures qu'un homme raisonnable prendrait dans la même situation s'il ne 
pouvait attendre aucune indemnisation de tiers. Parmi les exigences qui peuvent 
être posées à un assuré au titre de son obligation de réduire le dommage, 
l'administration ne doit pas se laisser guider uniquement par l'intérêt général à une 
gestion économique et rationnelle de l'assurance, mais doit également tenir compte 
de manière appropriée du droit de chacun au respect de ses droits fondamentaux. La 
question de savoir quel est l'intérêt qui doit l'emporter dans un cas particulier ne 
peut être tranchée de façon définitive. Cela étant, plus la mise à contribution de 
l'assureur est importante, plus les exigences posées à l'obligation de réduire le 
dommage devront être sévères. C'est le cas, par exemple, lorsque la renonciation à 
des mesures destinées à réduire le dommage conduirait à l'octroi d'une rente ou au 
reclassement dans une profession entièrement nouvelle. Conformément au principe 
de la proportionnalité, il convient en revanche de faire preuve de prudence dans 
l'invocation de l'obligation de réduire le dommage lorsqu'il s'agit d'allouer ou 
d'adapter certaines mesures d'ordre professionnel afin de tenir compte de 
circonstances nouvelles relevant de l'exercice par l'assuré de ses droits 
fondamentaux. Demeurent réservés les cas où les dispositions prises par l'assuré 
doivent être considérées, au regard des circonstances concrètes, comme étant tout 
simplement déraisonnables ou abusives (ATF 113 V 22 consid. 4d p. 32; MARC 
HÜRZELER, Prävention im Haftpflicht- und Sozialversicherungsrecht, in 
Prävention im Recht, 2007, p. 172 sv.). 
Dans le cas d'un assuré de condition indépendante, on peut exiger, pour autant que 
la taille et l'organisation de son entreprise le permettent, qu'il réorganise son emploi 
du temps au sein de celle-ci en fonction de ses aptitudes résiduelles. Il ne faut 
toutefois pas perdre de vue que plus la taille de l'entreprise est petite, plus il sera 
difficile de parvenir à un résultat significatif sur le plan de la capacité de gain. Au 
regard du rôle secondaire des activités administratives et de direction au sein d'une 
entreprise artisanale, un transfert de tâches d'exploitation proprement dites vers des 
tâches de gestion ne permet en principe de compenser que de manière très limitée 
les répercussions économiques résultant de l'atteinte à la santé (arrêt 9C_580/2007 
du 17 juin 2008 consid. 5.4). 
b) Selon l’art. 28 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2004 au 31 
décembre 2007 (art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur dès le 1er janvier 2008), l’assuré a 
droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à trois quarts de rente s’il 
est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins ou à 
un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins. 


 
 
 
 
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Selon l'art. 29 al. 1 let b LAI en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007, le droit à la 
rente au sens de l'art. 28 LAI prend naissance au plus tôt à la date à partir de 
laquelle l’assuré a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au 
moins pendant une année sans interruption notable. 
c) En vertu de l’art. 88a al. 1 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité en vigueur depuis le 1er janvier 2004 (RS 831.201 ; RAI), si la capacité de 
gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que 
son impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de 
considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit 
aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se 
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel 
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans 
qu’une complication prochaine soit à craindre. 
13. a) Par décision litigieuse du 23 février 2010, l’intimé a octroyé au recourant une 
demi-rente d’invalidité du 1er juillet 2007 au 30 juillet 2008, date à laquelle elle a 
été supprimée. 
Il a précédemment été déterminé que la capacité de travail de l’assuré était de 0% 
dans toutes activités lucratives durant la période allant du 1er juillet 2006 au 16 avril 
2007, puis de 30% dans une activité adaptée, soit essentiellement dans une activité 
administrative, jusqu’au 30 juillet 2008, et depuis lors de 100% dans une telle 
activité adaptée. Ces éléments ont tant été retenus par le SMR que par l’intimé dans 
la décision litigieuse. 
b) En ce qui concerne la période du 16 avril 2007 au 30 juillet 2008, aucune mesure 
réorganisationnelle n’était exigible du recourant et seule une activité administrative 
à hauteur de 30% était susceptible d’être exercée par celui-ci. La comparaison des 
champs d’activité avec pondération donne ainsi les résultats suivants : 
 
Champs d'activité 
Pondération sans 
handicap 
Pondération avec 
handicap 
Taux 
d'incapacité 
Direction 
30% 
30% 
0% 
Travaux sanitaires et plomberie 
60% 
0% 
100% 
Surveillance des chantiers 
10% 
0% 
100% 
Total 
100% 
30% 
 
 


 
 
 
 
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Au vu des éléments qui précèdent, la Cour de céans remarque que les pondérations 
avec handicap retenues par l’enquêteur de l’intimé sont erronées pour ce qui est du 
champ d’activité « surveillance des chantiers » (pièce 78 intimé, page 7). En effet, 
alors même qu’il avait admis, conformément aux données médicales, que le 
recourant était uniquement actif à 30% dans la partie administrative de son activité, 
il a considéré qu’en sus d’une activité de direction à 30%, le recourant pouvait 
également effectuer une activité de surveillance de chantier à un taux de 10%, avec 
toutefois, une diminution de la capacité de travail de 10%. Le raisonnement de 
l’enquêteur revient à dire que le recourant pouvait exercer une activité à un taux de 
39%, alors même que sa capacité de travail n’était que de 30% durant la période en 
question. 
En outre, il sied de constater que pour procéder à son calcul, l’intimé s’est fondé sur 
la Circulaire de l’OFAS concernant l’invalidité et l’impotence (chiffre 3115 valable 
dès le 1er janvier 2004 et 3106 valable dès le 1er janvier 2008), méthode dont il n’y 
a pas lieu de s’écarter en l’espèce. 
La comparaison des revenus doit être effectuée en se plaçant en 2007, année durant 
laquelle le droit à la rente du recourant prend naissance (art. 29 al. 1 let b LAI en 
vigueur jusqu’au 21 décembre 2007. 
Le revenu sans invalidité de 76'189 fr. que l’intimé a calculé selon l’Enquête suisse 
sur la structure des salaires 2006 (ci-après ESS ; TA7) n’est pas critiqué par le 
recourant. Toutefois, il sera relevé que le revenu mensuel pour le champ d’activité 
« direction » est effectivement basé sur le tableau TA7, chiffre 20, niveau 3 
(homme), mais ce revenu mensuel de 7'824 fr. n’a été adapté ni à la durée 
hebdomadaire ordinaire du travail en 2007, laquelle est de 41.7 heures, ni à l’indice 
suisse des salaires nominaux (ISS 2006 : 2014 et ISS 2007 : 2049). En tenant 
compte de ces paramètres, on parvient à un revenu mensuel sans invalidité pour le 
champ « direction » de 8'298 francs. Ainsi, le revenu annuel pour le champ 
« direction » est de 29'873 fr. (8'298 x 12 x 30/100). Ajouté aux revenus sans 
invalidité annuels des champs « travaux sanitaire et plomberie » et « surveillance 
des chantiers », lesquels ont en revanche été adaptés, le revenu sans invalidité 
s’élève à 77'895 fr. (29'873 + 41'162 + 6'860). 
Quant au revenu d’invalide, il convient uniquement de tenir compte du revenu 
annuel pour le champ d’activité « direction » en se fondant à nouveau sur les ESS 
2006, soit 99'576 fr. (8'298 x 12). La capacité de travail du recourant dans cette 
activité étant de 30%, son revenu d’invalide est de 29'873 fr. (99'576 x 30/100). 
 
La comparaison des revenus met ainsi en exergue un taux d’invalidité de 62%, étant 
précisé que le taux d’invalidité est arrondi au pour cent supérieur (cf. ATF 130 V 
122). Il donne droit au recourant à un trois-quarts de rente dès le 1er juillet 2007 
(art. 29 al. 1 let. b LAI en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007). 


 
 
 
 
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c) En ce qui concerne la période postérieure au 30 juillet 2008, il convient tout 
d’abord d’examiner les mesures de réorganisation exigibles du recourant. 
L’intimé a retenu que le recourant pouvait augmenter de 20% ses tâches 
administratives (de 30% à 50%) et qu’il exerçait une surveillance sur les chantiers à 
10%, étant précisé que sa capacité de travail était diminuée de 10% dans ce champ 
d’activité, dans la mesure où il ne pouvait plus exercer toutes les tâches y relatives, 
lesquelles consistaient notamment à monter sur des échelles, afin de vérifier la 
bonne exécution de certains travaux (pièce 78 intimé, page 4). En outre, l’intimé a 
établi que durant le reste de son temps (40%), le recourant était présent au bureau, 
sans toutefois avoir d’activité concrète, de sorte qu’aucun revenu n’était retenu pour 
ces 40% de présence. Il a conclu qu’en réorganisant de la sorte son activité, le 
recourant avait respecté son obligation de diminuer le dommage, et ce attendu que 
cette réorganisation permettait d’exclure le droit du recourant à une rente 
d’invalidité. 
Le recourant a quant à lui soutenu, lors de l’audience 26 août 2010, que son activité 
se décomposait de la manière suivante : 40% pour la direction et l’administration et 
60% pour la surveillance sur les chantiers. 
Dans la mesure où il apparaît d’emblée que les déclarations du recourant ne 
permettront pas de mettre en exergue un degré d’invalidité plus favorable que celui 
auquel est parvenu l’intimé, il sied d’examiner si le calcul de celui-ci a été 
correctement effectué. 
La comparaison des champs d’activité avec pondération donne ainsi les résultats 
suivants : 
Champs d'activité 
Pondération sans 
handicap 
Pondération 
avec 
handicap 
Taux d'incapacité 
Direction 
30% 
50% 
0% 
Travaux sanitaires et plomberie 
60% 
0% 
100% 
Surveillance des chantiers 
10% 
10% 
10% 
Total 
100% 
60% 
 
 
La comparaison des revenus doit être effectuée, pour cette seconde période, en se 
plaçant en 2008. 
En ce qui concerne le revenu sans invalidité, il y a lieu d’adapter les revenus 2007 à 
l’horaire hebdomadaire de travail en 2008, lequel est de 41.6 heures et à l’ISS 


 
 
 
 
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(2007 : 2049 et 2008 : 2092). En tenant compte de ces paramètres, le revenu annuel 
pour le champ « direction » est de 30'427 fr. (101'422 x 30/100), celui pour le 
champ « travaux sanitaires » de 41’926 fr. (69’876 x 60/100) et celui pour le champ 
« surveillance des chantiers » de 6'988 fr. (69’876 x 10/100). Partant, le revenu sans 
invalidité s’élève à 79'341 francs. 
Quant au revenu d’invalide, il y aura lieu de prendre en considération les revenus 
annuels des différents champs d’activités, soit 101'422 fr. pour l’activité de 
direction et 69'876 fr. et la surveillance de chantier. En tenant compte d’une 
capacité de travail de 50% dans le premier champ et de 10% (avec une diminution 
de capacité de 10%), dans le second champ d’activité, le revenu d’invalide est de 
57'000 fr. (101'422 x 50/100 + 69'876 x 9/100). 
 
En comparant les revenus sans invalidité et avec invalidité, le taux d’invalidité est 
ainsi de 28%. 
Ce taux ne donne pas droit à une rente d’invalidité (art. 28 al. 2 LAI en vigueur dès 
le 1er janvier 2008). 
d) Ainsi, dans la mesure où l’état de santé du recourant s’est amélioré dès le 30 
juillet 2008, le recourant a droit à un trois-quarts de rente du 1er juillet 2007 au 31 
octobre 2008 (art. 88a al. 1 RAI). 
Le recours devra ainsi être admis dans cette mesure. 
14. Le recourant obtenant partiellement gain de cause, l’intimé sera condamné à verser 
un émolument de 200 fr. (art. 69 al. 1bis LAI) 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Dit que le recourant a droit à un trois-quarts de rente d’invalidité du 1er juillet 2007 
au 31 octobre 2008. 
4. Renvoie le dossier à l’OAI pour calcul des prestations et nouvelle décision. 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’OAI. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le