ge_gerichte · ATAS/282/2005 · 2005-03-31 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2135/2004 ATAS/282/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

1° chambre

du 31 mars 2005

En la cause

Monsieur P , en France, mais comparant par recourant
Me Michael ANDERS en l’Etude duquel il élit domicile

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN intimée
CAS D’ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1 à Lucerne

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Isabelle DUBOIS et Juliana BALDE, Juges

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EN FAIT
Monsieur P , né en 1953, de nationalité suisse, a travaillé à plein temps
(40 heures par semaine) auprès de l’entreprise X SA en tant qu’aide

monteur en ventilation dès le 25 février 2002. Dans ce cadre, il était assuré pour les
cas d’accidents à la CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS
D’ACCIDENTS (ci-après la SUVA).

Le 29 avril 2002, occupé à travailler sur le chantier «science III » à Genève,
l’assuré a perdu l’équilibre et est tombé d’une échelle en voulant déplacer un
échafaudage avec un collègue, faisant une chute de quelque deux mètres
cinquante de haut et se réceptionnant sur le côté gauche et sur la tête. Il a
immédiatement été pris en charge par le Docteur A du département
de chirurgie, unité de chirurgie de la main des Hôpitaux universitaires de Genève
(ci-après les HUG), lequel a diagnostiqué une fracture luxation ouverte du poignet
gauche et une fracture articulaire de la styloïde radiale de l’extrémité distale du
radius droit. L’assuré a subi une intervention chirurgicale pratiquée par ce
praticien le même jour et est demeuré hospitalisé à l’unité de chirurgie de la main
des HUG du 30 avril au 14 mai 2002. Durant ce séjour, il a encore subi deux
interventions chirurgicales en date du 30 avril 2002.

Du 14 mai au 29 juin 2002, l’assuré a séjourné à la clinique de rééducation du
département des neurosciences cliniques des HUG. Les Docteurs B

et C l’ayant examiné ont repris, dans leur rapport du 1°” juillet 2002,
les diagnostics précédemment posés par leur confrère, le Docteur A ,
en précisant que les suites postopératoires étaient simples. Ils ont par ailleurs
relevé dans l’anamnèse que, lors de la chute, l’assuré avait subi un choc derrière la
tête, mais qu’il n’avait eu ni perte de connaissance ni amnésie circonstancielle.

Le 31 mai 2002, Monsieur S du service de l’inspection des chantiers
de la police des constructions a auditionné l’assuré sur le déroulement de
l’accident. Il a relevé dans son rapport que ce dernier s’était fracturé les poignets
et aurait encore à subir des interventions chirurgicales. Il a également relevé
« choc à la tête avec troubles ».

Suite aux plaintes de l’assuré concernant des troubles de la vision, la Doctoresse
GRAF de la clinique de rééducation a pris rendez-vous pour le patient avec un
ophtalmologue. La consultation d’ophtalmologie a eu lieu le 4 juin 2002, date à
laquelle le Docteur D , ophtalmologue, a relevé que le fond d’œil
était non évocateur pour un traumatisme et qu’il y avait une évolution de
l’astigmatisme du patient. L’anamnèse précisait que le patient était tombé d’une
échelle et s’était reçu sur l’occiput entraînant une baisse d’acuité visuelle
bilatérale. La vision de l’œil droit était de 10/10°"° avec + 1 à 80° et celle de l’œil

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gauche de 10/10°"° avec + 0,75 à 90°. La papille du fond de l’œil était nette et non
excavée à l’œil droit, avec image de mélanome plan en péri-papillaire stable à
surveiller.

Le 16 septembre 2002, l’assuré a informé la SUVA que le trouble de la vision
qu’il lui avait déjà mentionné il y a quelque temps faisait partie du traumatisme
consécutif à la chute et donc à l’accident de travail, raison pour laquelle il
souhaitait que ce fait soit pris en considération. Le 24 octobre 20072, il lui a encore
transmis son dossier ophtalmologique en soulignant que l’aggravation de son
astigmatisme était due au choc subi à la tête.

Lors d’un entretien téléphonique le 27 novembre 2002 avec un employé de la
SUVA, l’intéressé a expliqué que, depuis l’accident, il avait constaté une baisse
de vision et qu’il avait mal aux yeux. Il l’a informé qu’il ne suivait pas de
traitement concernant ce problème.

Le 23 décembre 2002, il a transmis le rapport d’ophtalmologie des HUG du 4 juin
2002 à la SUVA tout en relevant que ce document ne mentionnaïit pas tout ce que
le médecin qui l’avait examiné lui avait expliqué lors de l’examen ophtalmologique. Il
a relevé qu’à l’époque l’ophtalmologue lui avait expliqué qu’un choc violent
pouvait ébranler le cervelet, lequel donnait des informations visuelles et qu’il était
nécessaire de faire de nouvelles lunettes. Il lui avait également précisé que le
désordre causé pouvait s’atténuer avec le temps, voire disparaître. L’intéressé a
relevé qu’il n’avait pas du tout l’impression que cela était le cas et que, huit mois
après l’accident, il subsistait toujours ce traumatisme visuel léger. Il a demandé à
la SUVA si elle souhaitait le faire examiner par son ophtalmologue, auquel cas il
se déplacerait volontiers afin de se soumettre à son examen.

Le 12 mars 2003, l’assuré a précisé à la SUVA qu’il avait été examiné le 10 mars
par la Doctoresse E de la clinique d’ophtalmologie des HUG,
laquelle lui avait expliqué qu’il n’y avait pas de possibilité de lier la baisse de la
vue (astigmatisme) avec le choc reçu à la tête lors de l’accident. Par ailleurs, la
baisse enregistrée entrait dans la fourchette statistique des personnes ayant
environ une cinquantaine d’années. Elle avait néanmoins décidé d’effectuer
encore un examen complémentaire du champ visuel, avant de se prononcer de
manière définitive. Ce dernier examen devait avoir lieu le 20 mars 2003.

Dans son rapport du 29 avril 2003, le Docteur F , Spécialiste en
maladies et chirurgie des yeux consulté par l’assuré, a procédé à un contrôle
ophtalmologique de ce dernier et a expliqué qu’il n’existait aucune lésion oculaire
visible et que le fond de l’œil était normal ainsi que les champs visuels. Il n’y
avait pas de lésion évolutive ou complication actuellement visibles et aucun
traitement n’était à prescrire actuellement.

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Dans un rapport du 3 mai 2003, la Doctoresse E a diagnostiqué des
troubles de réfraction sans lésions oculaires post traumatiques visibles. Elle a
relevé que l’examen du champ visuel avait mis en évidence un déficit absolu de
l’hémicorps mais qu’un examen ultérieur permettrait de déterminer si le déficit
pouvait être reproduit. Dans l’affirmation, il faudrait en établir l’étiologie, mais en
tout cas, ce déficit n’était pas sectoriel net comme lors des atteintes visuelles post
traumatiques. Dans un second rapport du 6 juin 2003, cette praticienne a relevé
avoir refait l’examen du champ visuel et que ce dernier était dans la norme, le
déficit n’ayant pas été reproduit.

Le 18 juillet 2003, le Docteur F a rédigé un nouveau rapport, suite à
un nouvel examen de l’assuré le 26 juin 2003, dans lequel il a confirmé ses
précédents diagnostics. Il a précisé que l’examen du champ visuel était normal,
avec peut-être un très discret rétrécissement concentrique des isoptères à gauche.
Il n’existait pas de lésion oculaire visible ni de complication.

Le 30 mars 2004, l’assuré a transmis à la SUVA une copie de l’ordonnance du
Docteur F du 29 mars 2004, attestant d’un changement dans la vue
de l’œil gauche (changement dans la vue de près). L’intéressé a par ailleurs
persisté dans son opinion selon laquelle la perte de vision constatée était due au
choc reçu à la tête lors de sa chute en relevant que le Docteur D lui
avait expliqué à l’époque que le choc reçu pouvait tout à fait entraîner des troubles
de la vision tels que ceux présentés.

Le 30 avril 2004, la Doctoresse G , spécialise FMH en
ophtalmologie et en chirurgie ophtalmique et médecin-conseil de la SUVA, a
rédigé un rapport dans lequel elle a relevé qu’il n’existait aucune lésion ni maladie
ophtalmique consécutive à l’accident. Elle a diagnostiqué une légère anomalie de
réfraction dont l’origine était physiologique et étrangère à l’accident. Le patient ne
devait porter aucune lunettes ni suivre de thérapie.

Par décision du 25 mai 2004, la SUVA a informé l’assuré qu'aucune prestation ne
lui serait accordée en raison des troubles oculaires présentés dès lors que le lien de
causalité entre de telles lésions et l’accident n’avait pas été établi.

Par courrier du 25 juin 2004, l’assuré a formé opposition à cette décision par
l’entremise de son conseil. Il a conclu, préalablement, à la suspension de
l’instruction jusqu’à connaissance de l’expertise privée qui serait réalisée par la
Doctoresse H , Spécialiste en ophtalmologie et, principalement, à
l’octroi des prestations d’assurance afférentes au dommage oculaire en tant que
conséquence de son accident.

Par décision sur opposition du 16 juillet 2004, la SUVA 2 rejeté l’opposition de
l’assuré en relevant que ce dernier n’avait apporté aucun élément médical
permettant de s’écarter de l’avis clair de la Doctoresse G du 30 avril

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2004 selon lequel il n’existait aucune lésion ni maladie consécutive à l’accident.
Par ailleurs, elle a refusé de suspendre l’instruction jusqu’à la production de
l’expertise privée demandée par l’assuré en expliquant que le dossier était clair et
suffisamment étayé pour se prononcer sur les troubles oculaires. Aucun indice
étayant la présence de tels troubles n’avait été apporté malgré les nombreuses
investigations médicales effectuées.

Par écriture du 19 octobre 2004, l’assuré a interjeté recours contre cette décision
en concluant à l’annulation de la décision litigieuse et à l’octroi de prestations
d’assurance en relation avec les troubles oculaires résultant de son accident. Il a
produit l’expertise privée du 11 octobre 2004 réalisée par la Doctoresse
H . Cette praticienne a expliqué qu’il n’y avait pas eu
d’augmentation de l’astigmatisme entre les corrections optiques avant l’accident
et après l’accident mais qu’il y avait eu une augmentation de la presbytie, ce qui
était assez logique dans ce cas d’accident avec stress aussi bien physique que
psychique. La presbytie était de toute façon une anomalie physiologique évoluant
avec le temps et qui, peut-être dans ce cas, avait subi un palier un peu plus rapide
que s’il n’y avait pas eu d’accident. L’experte a également diagnostiqué des
troubles subjectifs de la vision sous forme de défaut de concentration et de fluctuation
de l’accommodation. Ces troubles dont se plaignait l’assuré depuis son accident
pouvaient très bien entrer dans le cadre du syndrome subjectif des traumatisés du
crâne que l’on rencontrait en particulier dans les chocs occipitaux avec contusion
du tronc cérébral et du cervelet. Le rétrécissement des isoptères que le patient
présentait au champ visuel était également un argument en faveur de ce
diagnostic. Selon cette praticienne, la relation de cause à effet entre le choc
occipital crânien et l’apparition de l’inconfort visuel dans les quinze jours qui
avaient suivi était tout à fait nette et l’imputabilité ne se discutait pas.

Par réponse du 17 décembre 2004, la SUVA a proposé le rejet du recours en
produisant une nouvelle appréciation médicale de la Doctoresse G

du 3 décembre 2004 concluant que le lien de causalité entre les désagréments
visuels et les troubles de la concentration n’était que possible mais certainement
pas vraisemblable. Cette praticienne estimait que l’anomalie de réfraction
physiologique dont souffrait l’assuré, soit la presbytie, avait été sous-corrigée
avant l’accident, puis sur-corrigée après, ce qui avait occasionné des
désagréments. Les valeurs se situaient par ailleurs dans une plage normale et on
ne pouvait pas parler d’une perte subite de l’accommodation due à l’accident. En
outre, tous les rapports figurant au dossier avaient confirmé qu’il n’existait pas de
lésion traumatique et qu’il s’agissait d’une anomalie de réfraction d’ordre
physiologique qui se serait également manifestée sans l’accident. La prescription
d’une addition de + 2,0 avait été une décision défavorable et avait été mal
supportée par le patient, lequel n’avait justement pas eu de trouble de
l’accommodation. La Doctoresse H était d’ailleurs parvenue aux
mêmes conclusions et avait confirmé l’intolérance de l’addition trop forte. Elle

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avait appuyé ses observations sur l’anamnèse directe du patient, lequel avait relaté
un coup très fort sur l’occiput avec des troubles visuels pendant les quinze jours
suivants. Or, le dossier parlait d’une chute qui avait été amortie à l’aide des deux
mains, c’est-à-dire une chute vers l’avant. Ce n’était que dans le rapport établi au
mois de juillet qu’il était mentionné le fait que la chute avait été amortie
également avec le côté gauche de la tête et que l’occiput avait percuté le sol.
Même si l’on admettait cette anamnèse, le choc sur l’occiput devrait être
considéré comme ayant été faible, car c’était avant tout les mains qui avaient
souffert, ensuite le côté du corps et enfin la tête. Selon le médecin-conseil de la
SUVA, un trouble de l’accommodation tel que ceux qu’elle avait l’habitude de
rencontrer n’existait pas dans ce cas.

Par réplique du 24 janvier 2005, le recourant a intégralement persisté dans ses
conclusions en soulignant qu’il était erroné de prétendre qu’il n’avait initialement
jamais déclaré s’être tapé la tête lors de l’accident puisqu'il avait produit un
courrier du 1” juillet 2002 des Docteurs B et C

indiquant ce fait. Cela avait également été mentionné dans le rapport d’enquête du
30 mai 2002 de la police des constructions dès lors que l’inspecteur

S avait mentionné « choc à la tête avec troubles ». Par ailleurs, le
recourant avait fait part à la SUVA des troubles de la vision rencontrés suite au
choc à la tête ainsi que cela ressortait de son courrier du 16 septembre 2002
adressé à cette dernière et relevant que le trouble de la vision lui avait été signalé
il y a quelques temps déjà. Il a encore expliqué qu’il était exact qu’il était porteur
de lunettes avant l’accident et que, vu son âge, ce phénomène était tout à fait
normal. Il avait produit la prescription médicale du 15 juillet 1999 ainsi que celle
de mars 2002, qui était intervenue parce que ses lunettes avaient été remplacées
ensuite de vol. C’était sans fondement que le médecin-conseil de la SUVA avait
relevé que les médecins lui avaient «sans doute » prescrit des corrections
insuffisantes avant l’accident. Le recourant a précisé qu’il n’était pas opposé à ce
qu’une expertise judiciaire vienne s’ajouter aux deux expertises figurant déjà au
dossier.

Par courrier du 22 février 2005, la SUVA a informé le Tribunal de céans qu’elle
renonçait à dupliquer dès lors que, à son avis, le mémoire de réplique du recourant
ne contenait strictement aucun élément médical susceptible de remettre en doute
le bien-fondé de sa position. Elle a également persisté intégralement dans ses
conclusions.

Pour le surplus, les faits et allégués pertinents des parties seront repris, en tant que
besoin, dans la partie « en droit »ci-après.

EN DROIT

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La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,
dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5
juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13
février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des
assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans
l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l’art. 56V al. 1 let a LOJ, le Tribunal cantonal des assurances
sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000
(LPGA) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981
(LAA). Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le Ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment
où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1,
126 V 136 consid. 4b et les références). En revanche, en ce qui concerne la
procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique
sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b,
112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). C'est pourquoi les
procédures introduites après le ler janvier 2003 devant un tribunal cantonal
compétent en matière d'assurances sociales sont régies par les nouvelles règles de
procédure contenues dans la LPGA et par les dispositions de procédure contenues
dans les différentes lois spéciales modifiées par la LPGA.

En ce qui concerne le délai de recours, l’art. 60 LPGA prévoit que le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à
recours. L’art. 106 LAA prévoit cependant qu’en dérogation à l’art. 60 LPGA, le
délai de recours est de trois mois pour les décisions sur opposition portant sur les
prestations d’assurance. La décision dont est recours étant intervenue le 16 juillet
2004, mais notifiée au conseil du recourant le 19 juillet 2004, le recours du 19
octobre 2004 a été interjeté en temps utile et est dès lors recevable.

Sur le fond, le Tribunal de céans relève que, la décision litigieuse ayant été rendue
en date du 16 juillet 2004 mais statuant sur un état de fait juridiquement
déterminant remontant à 2002, le présent litige sera examiné à la lumière des
dispositions de la LPGA et de son ordonnance ainsi que de la LAA et de son

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ordonnance en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002. Les dispositions seront dès
lors citées dans leur ancienne teneur.

Le litige porte sur le droit aux prestations d’assurance découlant de l’accident du
29 avril 2002 en ce qui concerne les troubles oculaires dont souffre le recourant.

Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. L’assuré a
notamment droit au traitement médical approprié des lésions résultant de
l’accident et, s’il est totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite
de l’accident, à une indemnité journalière (art. 10 et art. 16 LAA). Par ailleurs,
selon l’art. 18 al. 1 LAA, l’assuré a droit à une rente d’invalidité s’il devient
invalide à 10 % au moins par suite d’un accident et, selon l’art. 24 al. 1 LAA, il a
droit à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité si, par suite de
l’accident, il souffre d’atteinte importante et durable à son intégrité physique ou
mentale. Le droit aux prestations suppose d’abord un rapport de causalité naturelle
et adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.

La causalité est naturelle lorsqu'il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident
soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait
provoqué l’atteinte à la santé physique ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il
se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement
assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une
question de fait, que l’administration ou, les cas échéant, le juge examine en se
fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans l’assurance sociale.
Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet entre l’accident et le
dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut pas être qualifiée de probable dans
le cas particulier, le droit à des prestations découlant de l’accident assuré doit être
nié (ATF 119 V 337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références).

La causalité adéquate est une question qu'il appartient au juge et à lui seul de
trancher. Le juge appelé à se prononcer sur l'existence d'un rapport de causalité
adéquate doit se demander, en face d'un enchaînement concret de circonstances,
s'il était probable que le fait considéré produisit le résultat intervenu (ATF
107 V 173, 177). Aux termes de la jurisprudence, la causalité est adéquate si,
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF

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125 V 461 consid. Sa et les références). Les quelques critères suivants peuvent
être posés :

- pour savoir si telles conséquences sont adéquates, il faut partir des effets qui se
sont effectivement produits et décider rétrospectivement si et dans quelle mesure
l'accident apparaît encore comme leur cause essentielle. Même des conséquences
singulières, c'est-à-dire extraordinaires, peuvent, suivant les circonstances, être
des conséquences adéquates de l'accident;

- peu importe que les conséquences soient prévisibles ou non; il faut et il suffit,
selon un examen post factum, que la cause en question fût objectivement propre
à produire ces conséquences-là (P. ENGEL, Traité de droit des obligations,
1973, p. 113 et 114 et jurisprudence citée; SJ 1990, p. 21, 23 et 24).

Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent
considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité
(Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4e éd., Berne 1984 p. 136; Gygi,
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 278 ch. 5). Dans le domaine des
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la
loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les
plus probables (ATF 121 V 47 consid. 2a, 208 consid. 6b et la référence). Aussi
n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré
(RAMA 1993 no K 921 p. 159 consid. 3b). Si l'administration ou le juge, se
fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les
investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que
certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves; Kieser, Das
Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, p. 212, no 450; Kôlz/Häner,
Verwal- tungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., p. 39,
no 111 et p. 117, no 320; Gygi, Bundesver- waltungsrechtspflege, 2e éd., p. 274;
cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b,
119 V 344 consid. 3c et la référence). Une telle manière de procéder ne viole pas
le droit d'être entendu selon l'art. 4 al. 1 Cst. (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162
consid. 1d et l'arrêt cité).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en

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b)

considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
de l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352
consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). Le juge peut ainsi accorder
une valeur probante aux rapports et expertises établis à la demande de l’assureur-
accidents aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants,
que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas
de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur
bien-fondé ou de douter de l’objectivité des appréciations portées (ATFA non
publié du 23 mai 2003 en la cause U 267/02 consid. 4.2).

En l’espèce, le recourant estime que les troubles de la vision qu’il présente sont en
relation de causalité naturelle et adéquate avec le choc qu’il a subi à la tête lors de
l’accident du 29 avril 2002. Il base principalement son argumentation sur le
rapport de la Doctoresse H et sur le fait que le Docteur
D , qui l’a vu la première fois le 4 juin 2002, lui aurait assuré que les
troubles présentés pouvaient être dus à ce type de coup sur la tête. En revanche, la
SUVA, se basant sur l’ensemble de la documentation médicale figurant au dossier
et principalement sur l’expertise de la Doctoresse G du 3 décembre
2004, considère que le lien de causalité naturelle n’est pas établi parce que
possible, mais non vraisemblable.

In casu, à la lumière de l’ensemble des documents médicaux figurant au dossier
du recourant, il apparaît peu vraisemblable que le choc subi à la tête ait produit
des troubles de la visions tels que ceux dont se plaint l’assuré.

En premier lieu, le Docteur D a examiné l’assuré le 4 juin 2002 lors
d’une consultation d’ophtalmologie aux HUG et a précisé dans l’anamnèse que le
patient était tombé d’une échelle et s’était reçu sur l’occiput, ce qui entraînait une
baisse d’acuité visuelle bilatérale. Il a en revanche constaté que le fond d’œil était
non évocateur pour un traumatisme. Ensuite, le Docteur F ,
spécialiste en maladies et en chirurgie des yeux, a procédé à un contrôle
ophtalmique et a relevé dans son rapport du 29 avril 2003 qu’il n’existait aucune
lésion oculaire visible et que le fond d’œil était normal, de même que les champs
visuels. Selon ce dernier, il n’existait aucune lésion évolutive ou complication
actuellement visible et aucun traitement n’était à prescrire. Par ailleurs, dans un
rapport du 3 mai 2003, la Doctoresse E a diagnostiqué des troubles
de la réfraction sans lésions oculaires post traumatiques visibles. Elle avait
remarqué un déficit absolu de l’hémicorps lors de l’examen du champ visuel mais
avait prescrit un examen ultérieur afin de confirmer cet élément. Elle a cependant
déjà précisé que, quelle qu’en soit l’étiologie, ce déficit n’était pas sectoriel net

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comme lors des atteintes visuelles post traumatiques. Après un second examen du
champ visuel, le déficit n’a pas été reproduit. Le Docteur F a ensuite
de nouveau examiné le recourant le 26 juin 2003 et a confirmé ses précédentes
constatations, à savoir qu’il n’y avait aucune lésion oculaire visible ni
complication. Finalement, la Doctoresse G a expliqué dans son
rapport du 30 avril 2004 qu'aucune lésion ni maladie ophtalmique consécutive à
l’accident ne pouvait être mise en évidence mais qu’il existait une anomalie de
réfraction dont l’origine était physiologique et étrangère à l’accident. Dans son
second rapport du 3 décembre 2004, elle a expliqué que le lien de causalité entre
les désagréments visuels et les troubles de la concentration et l’accident n’était
que possible, mais certainement pas vraisemblable. À son avis, un trouble de
l’accommodation tel que ceux qu’elle avait l’habitude de rencontrer n’existait pas
dans le cas du recourant.

Le seul document allant à l’encontre de ces nombreux points de vue est celui
établi par la Doctoresse H en date du 11 octobre 2004. Même si
cette expertise remplit en tout point les critères susmentionnés prévus par la
jurisprudence en matière de valeur probante, tout comme l’examen du 3 décembre
2004 de la Doctoresse G , force est néanmoins de constater qu’elle
ne convainc pas le Tribunal de céans. La question de l’existence ou non d’un lien
de causalité naturelle peut cependant demeurer ouverte dès lors que l’existence
d’un lien de causalité adéquate entre les troubles du recourant et son accident doit
de toute manière être nié en l’espèce.

En effet, il n’apparaît pas que l’accident du 29 avril 2002 puisse être considéré
comme étant propre à entraîner un effet du genre que celui qui s’est produit et que
la survenance de troubles oculaires tels que présentés par le recourant paraissent
favorisés de façon générale par une telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. Sa
et les références). A la lumière d’un examen post factum, il n’apparaît pas que
l’accident ait été objectivement propre à produire des troubles visuels tels que
ceux dont souffre l’assuré, ce que confirme d’ailleurs la plupart des médecins
appelés à se déterminer sur cette question et sur le cas du recourant.

Au vu de ces éléments, le recours sera rejeté et la décision sur opposition de la
SUVA du 16 juillet 2004 confirmée.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1.

Déclare le recours du 19 octobre 2004 recevable.

Au fond :

2.

3.

Le rejette.
Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

La secrétaire-juriste : Flore PRIMAULT

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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