ge_gerichte · ACJC/543/2015 · 2015-05-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 13 mai 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/27407/2008 
ACJC/543/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 8 MAI 2015 
 
Entre 
1) Monsieur A______, domicilié ______ (Etats-Unis), 
2) B______, sise ______ (Etats-Unis), 
appelants et intimés d'un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première 
instance de ce canton le 21 août 2014, comparant tous deux par Me Benoît Carron, 
avocat, rue du Général-Dufour 11, 1204 Genève, en l'étude duquel ils font élection de 
domicile, 
et 
1) C______, sise C______ (Allemagne), 
2) D______, sise ______ Zurich, 
intimées et appelantes, comparant toutes deux par Me Saverio Lembo, avocat, quai de la 
Poste 12, case postale 5056, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elles font élection de 
domicile. 
 


- 2/21 - 
 
C/27407/2008 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/10233/2014 du 21 août 2014, notifié aux parties le 25 août 
suivant, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a condamné 
A______ et B______, conjointement et solidairement, à payer à C______ les 
sommes de 2'241 fr. 30 (chiffre 1 du dispositif), 283'727 fr. 50 avec intérêts à 5% 
dès le 17 janvier 2008 (ch. 2), 4'260 fr. 90 avec intérêts à 5% dès le 30 septembre 
2010 (ch. 3), et à D______, les sommes identiques de 2'241 fr. 30 
(ch. 4), 283'727 fr. 50 avec intérêts à 5% dès le 17 janvier 2008 (ch. 5), 
4'260 fr. 90 avec intérêts à 5% dès le 30 septembre 2010 (ch. 6), ainsi que la 
somme de 53'709 fr. 90 avec intérêts à 5% dès le 30 mars 2011 (ch. 7). 
Pour le surplus, le Tribunal a condamné A______ et B______, conjointement et 
solidairement, aux dépens de la procédure, comprenant une indemnité de 
procédure de 63'000 fr. valant participation aux honoraires d'avocat de C______ 
et D______ (ch. 8), et débouté les parties de toutes autres conclusions. 
B. 
Par actes expédiés au greffe de la Cour de justice le 24 septembre 2014, toutes les 
parties appellent de ce jugement. 
a. C______ et D______ concluent, avec suite de frais et dépens de première 
instance et d'appel, à l'annulation des chiffres 2 et 5 du dispositif et à la 
confirmation du jugement pour le surplus. Principalement, elles concluent à la 
condamnation de A______ et B______, pris conjointement et solidairement, à 
leur payer à chacune d'elles le montant de 1'428'575 fr. 32 (soit la moitié de 
2'857'150 fr. 64), ou USD 1'300'000 (soit la moitié de USD 2'600'000), avec 
intérêts à 5% dès le 18 janvier 2008, et à ce qu'il leur soit donné acte de leur 
engagement de céder la propriété de la toile «Femme devant le soleil», peinte en 
1938 par Joan MIRÓ en contrepartie du paiement des sommes susmentionnées. 
En outre, C______ et D______ prennent une nouvelle conclusion tendant à la 
condamnation solidaire de A______ et B______ à leur payer la somme de 2'651 
fr. 40, avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2014 pour des frais d'entreposage 
supplémentaires. Subsidiairement, elles concluent à ce que la Cour sursoie à 
statuer jusqu'à la restauration de la toile «Femme devant le soleil» de Joan MIRÓ 
et détermination de la moins-value subie, après restauration, en leur réservant la 
possibilité de chiffrer et de réclamer le dommage résultant de la moins-value de la 
toile et celui résultant des frais de restauration et d'entreposage. Plus 
subsidiairement, elles sollicitent le renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle 
instruction et décision. 
 
A l'appui de leur appel, C______ et D______ produisent une pièce nouvelle, à 
savoir une facture établie le 1er juillet 2014 par E______ relative à l'entreposage 
de la toile pour le 2ème trimestre 2014. 


- 3/21 - 
 
C/27407/2008 
 
b. A______ et B______ concluent, pour leur part, à l'annulation du jugement 
entrepris, au déboutement de C______ et D______ de toutes leurs conclusions et 
à leur condamnation aux dépens de première instance et d'appel, comprenant une 
équitable indemnité de procédure à titre de participation aux honoraires de leur 
avocat. Subsidiairement, ils concluent au renvoi de la cause au Tribunal de 
première instance pour qu'il ordonne une contre-expertise de la valeur du tableau 
au moment des faits. 
 
c. En réponse à leurs appels croisés, les parties concluent au rejet de l'appel de 
leurs parties adverses, sous suite de frais et dépens. C______ et D______ 
soulèvent en outre l'irrecevabilité de l'appel de leurs parties adverses, motif pris 
qu'il aurait été déposé tardivement. 
 
d. Par réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions 
respectives. 
 
e. Elles ont été avisées de ce que la cause était gardée à juger par avis du greffe de 
la Cour du 30 janvier 2015. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour : 
 
a. C______, dont le siège est à Cologne en Allemagne, est une compagnie 
d'assurance spécialisée dans les objets d'art, les collections et instruments de 
musique. Elle détient une filiale à Zurich (D______) qui poursuit le même but. 
 
b. F______ est une société en commandite, sise ______ à Genève, ayant 
notamment pour but l'exploitation d'une galerie d'art et le commerce d'œuvres 
d'art. 
 
G______ en était l'associé indéfiniment responsable jusqu'au 3 août 2009, date de 
sa radiation du registre du commerce. 
 
H______ est directrice de la galerie F______ depuis 2007 et I______, marchand 
d'art, a travaillé pour la galerie en tant que vendeur de 2003 à 2010. 
 
c. Le 2 juillet 2002, F______ a conclu, par l'intermédiaire de J______, courtier en 
assurances, un contrat d'assurance d'art et d'antiquités avec C______, en vertu 
duquel cette dernière s'engageait à prendre en charge 100% des risques assurés 
pour la galerie. 
 
Par avenant n. 7 du 24 octobre 2007, les parties au contrat ont convenu que les 
risques assurés seraient dorénavant pris en charge à 50% par C______ et à 50% 
par D______. 
 
La gestion de la police d'assurance était, quant à elle, assurée par K______, entité 
regroupant L______, M______ et N______. 


- 4/21 - 
 
C/27407/2008 
 
d. A______ est un galeriste domicilié en Floride (USA). Il est également le vice-
président de la galerie d'art B______, sise à Miami en Floride. Dans le cadre de 
son activité, il offre notamment des conseils aux collectionneurs, sociétés et 
musées, en ce qui concerne la localisation, l'acquisition et l'estimation d'œuvres 
d'art. 
 
e. En 2008, A______ s'est rendu à Genève en tant que vice-président de la société 
B______ pour voir des tableaux en vue d'une exposition qu'il prévoyait 
d'organiser. Dans ce cadre, il a pris contact avec I______, qu'il connaissait bien et 
qu'il voyait régulièrement à titre professionnel. 
 
Le 17 janvier 2008, I______ a reçu A______ à la galerie F______ pour lui 
montrer la toile de Joan MIRÓ intitulée «Femme devant le soleil» (ci-après 
également : la toile ou le tableau). Il l'a accompagné dans le bureau de G______ 
où se trouvait le tableau, a pris celui-ci du chevalet sur lequel il était posé et l'a 
remis à A______ pour qu'il puisse l'examiner. Il s'est ensuite rendu un bref instant 
dans le bureau de H______, qui se situait à une distance d'environ 6 mètres, pour 
se renseigner sur le prix de l'œuvre, laissant ainsi A______ seul dans le bureau de 
G______ avec le tableau. Quelques secondes plus tard, un bruit inhabituel a 
retenti. I______ et H______ sont aussitôt retournés dans le bureau de G______ et 
ont alors constaté que la toile de MIRÓ était gravement endommagée. A______ 
n'a pas su expliquer les circonstances exactes dans lesquelles le tableau était 
tombé, alléguant dans un premier temps qu'il était tombé de ses mains avant de 
déclarer qu'il l'avait reposé sur le chevalet d'où il avait chuté. 
 
A______ s'est excusé et a immédiatement signé une déclaration, rédigée par 
H______, selon laquelle il regrettait d'avoir laissé tomber le tableau JK 6044 
MIRO Joan «Femme devant le soleil», 1938, 24.2 x 19.1 cm, huile sur toile, d'une 
valeur d'assurance de USD 2'600'000. 
 
f. Le tableau avait été assuré en vue d'un prêt au Musée O______ à Ferrara (Italie) 
qui devait avoir lieu quelques jours plus tard, soit du 25 janvier au 20 juin 2008. 
La somme de USD 2'600'000 avait été fixée par G______ et H______, sur la base 
de leurs connaissances du marché et du prix qu'ils en exigeraient d'acheteurs 
potentiels. 
 
g. Le lendemain, soit le 18 janvier 2008, F______ a informé son courtier en 
assurances de l'incident survenu la veille dans la galerie et a été indemnisée à 
hauteur de USD 2'600'000, par chèque reçu le 3 mars 2008 de N______, 
succursale de C______. 
 
En contrepartie du paiement susmentionné, la galerie F______ a cédé tous les 
droits, y compris les droits de propriété sur la toile de Joan MIRÓ, à C______ et 
D______, à raison de 50% chacune. 


- 5/21 - 
 
C/27407/2008 
 
h. Plusieurs examens ont été entrepris sur la toile afin d'évaluer les dégâts 
occasionnés. 
 
h.a Le 28 janvier 2008, l'atelier P______, spécialisé dans la conservation et la 
restauration d'œuvres d'art, a établi un rapport d'état de conservation qui indiquait 
que l'œuvre avait été très endommagée par sa chute accidentelle. Il a relevé une 
déchirure en forme de T inversé mesurant 2 cm par 5.5 cm au centre de la 
composition, une déformation marquée de la toile d'une surface approximative de 
6 cm x 4 cm ainsi qu'un autre impact plus ponctuel dans le coin supérieur gauche. 
Il était précisé que les différentes options de restauration qui pouvaient être 
envisagées seraient toujours visibles sous ultra-violet. 
 
En date du 8 mars 2008, l'atelier P______ a effectué un second rapport d'état de 
conservation, dont il ressort que l'état général de l'œuvre n'avait pas subi de 
modification depuis l'examen de janvier 2008. Les mêmes dégâts que ceux 
figurant dans le précédent rapport ont ainsi été relevés. 
 
Le 18 mars 2008, l'atelier P______ a encore examiné la toile, constatant 
qu'aucune modification supplémentaire n'était apparue. 
 
h.b Q______, expert en dommage, a établi un rapport préliminaire le 29 janvier 
2008, à teneur duquel le tableau en question était petit mais exceptionnellement 
beau. Il avait subi des dommages des plus sérieux, consistant en une déchirure 
carrée de quelque 5 cm sur 2 cm, avec une perte importante de peinture. A un 
autre endroit, la toile était bosselée sur une surface de 5 cm sur 5 cm, avec une 
perte de peinture encore plus grave. De l'avis de l'expert, la toile, qui ne 
comportait aucune trace de restauration antérieure, était certainement en mesure 
d'être restaurée mais garderait des traces de l'incident et de la restauration 
subséquente. 
 
Le rapport indiquait encore que l'œuvre, qui figurait à l'inventaire de l'assuré au 
n° ______, avait été achetée le ______ 2002, auprès de Christie's New York, pour 
un montant de USD 713'500, prix d'adjudication. Sa valeur pouvait être évaluée 
au prix coûtant majoré de 30%, 4 ans après l'achat et au prix du marché, après 
cette période. Q______ prévoyait de faire quelques recherches à cet égard, mais 
supposait que la somme assurée de USD 2'600'000 était tout à fait raisonnable 
pour cette petite mais exceptionnellement belle œuvre. 
 
i. Dans l'attente d'être restaurée, la toile a été confiée dès le 7 mars 2008 à 
E______ à Genève, société active dans le transport et l'entreposage d'œuvres d'art 
et d'antiquités. C______ et D______ n'ont pas fait procéder à la restauration 
durant la procédure afin de conserver les preuves. 
 
j. Le 25 mars 2008, R______, conservateur et restaurateur de tableaux, a fait 
parvenir à K______ ses constatations quant à l'état de conservation de la toile 


- 6/21 - 
 
C/27407/2008 
après l'avoir examinée et a proposé un traitement pour un montant total de 
EUR 2'550 (hors frais de transport), soit EUR 2'500 d'honoraires et EUR 50 de 
frais de matériel. 
 
k. Subrogées dans les droits de la galerie F______, C______ et D______ se sont 
adressées, par courriels et courriers des 29 janvier, 28 février et 30 avril 2008, à 
A______, qu'elles tenaient pour responsable du dommage causé à la toile, afin de 
trouver un arrangement à l'amiable, en vain. 
D. 
a. Par requête du 1er décembre 2008, C______ et D______ ont assigné A______ 
et la société B______, pris conjointement et solidairement, devant le Tribunal de 
première instance en paiement de diverses sommes en réparation du préjudice 
subi consécutivement à l'incident du 17 janvier 2008. Elles ont chiffré les frais 
qu'elles avaient assumés dans ce cadre et ont demandé au Tribunal de leur 
réserver, à l'issue de l'administration des preuves, la possibilité de chiffrer et de 
réclamer le dommage résultant de la moins-value subie par la toile, d'une part, et 
d'amplifier leurs prétentions en lien avec les dommages découlant des frais de 
restauration et d'entreposage, d'autre part. 
 
b. Dans leur mémoire de réponse, A______ et B______ ont conclu au 
déboutement de leurs parties adverses de toutes leurs conclusions, au motif que 
ces dernières n'avaient pas apporté la preuve que A______ était l'auteur du 
dommage affectant le tableau, expliquant à cet égard que la toile s'était 
endommagée à la suite d'une deuxième chute causée par un employé de la galerie. 
 
c. Par ordonnance du 26 février 2013, le Tribunal a désigné S______ comme 
expert afin de déterminer notamment la valeur marchande au 16 janvier 2008 du 
tableau de Joan MIRÓ intitulé «Femme devant le soleil». 
 
Dans son rapport d'expertise du 18 octobre 2013, complété le 5 novembre 2013, 
l'expert a relevé des dégâts identiques à ceux décrits dans les précédents rapports 
d'examen, à savoir un enfoncement sensible, une déchirure en forme de T 
mesurant 5.3 cm sur 1.9 cm ainsi qu'une petite tache ronde, la trame étant 
également altérée. Selon son analyse, la toile, qui avait perdu 90% de sa valeur, ne 
pouvait être exposée dans cet état, ni être vendue sur le marché de l'art. La 
peinture était toutefois réparable. Quant à sa valeur, l'estimation à USD 2'600'000 
réalisée par la galerie F______ paraissait judicieuse, dans la mesure où il s'agissait 
d'une œuvre de plus de 70 ans et qui faisait partie des peintures de MIRÓ 
particulièrement recherchées sur le marché de l'art, si bien que les peintures de cet 
artiste disponibles à la vente étaient très rares aujourd'hui. De l'avis de l'expert, il 
ne serait pas étonnant que cette valeur soit plus élevée de nos jours. Il a ajouté 
qu'il était impossible d'évaluer la perte de la valeur avant que la toile ne soit 
restaurée, précisant qu'il allait encore contacter le restaurateur R______ qui était 
susceptible d'apporter des éléments de réponse permettant de déterminer la 
dépréciation de l'œuvre. 


- 7/21 - 
 
C/27407/2008 
 
d. Entendu par devant le Tribunal le 6 mars 2014, S______ a confirmé ses 
rapports d'expertise. Il a indiqué qu'il connaissait MIRÓ depuis 1961 et avait 
travaillé avec cet artiste pendant vingt ans, lorsqu'il était directeur de la galerie 
T______ qui représentait le peintre. Il l'avait en particulier assisté dans le cadre de 
ses expositions, dans le commerce de ses œuvres et avait participé à la confection 
de catalogues et de publications. Il était l'auteur du catalogue raisonné de MIRÓ, 
dans lequel figurait la toile expertisée. Il a indiqué qu'il aurait préféré voir l'œuvre 
après restauration pour fixer l'éventuelle dépréciation de valeur, mais que cela 
étant, après avoir pris connaissance des indications fournies par le restaurateur, il 
considérait que l'on pouvait suivre son avis et fixer la dépréciation après 
restauration à 20% de sa valeur avant restauration. La toile vaudrait donc, après 
restauration, 20% de moins que son prix estimé à USD 2'600'000. Il a confirmé 
que ce prix était adéquat d'après ses connaissances. Le fait qu'un tableau intitulé 
«Femme assise» ait été vendu le 18 juin 2013 à Londres pour USD 567'058 chez 
Christie's ne modifiait pas son appréciation, précisant que, même s'il n'avait pas 
connaissance de cette vente, le prix d'une œuvre lors d'une vente aux enchères 
n'était pas comparable au prix atteint par une œuvre vendue en galerie. En tout 
état de cause, on ne pouvait pas faire de comparaison avec une œuvre dont on ne 
connaissait, qui plus est, pas les caractéristiques. 
e. Lors de l'audience du 18 mars 2014, R______ a indiqué que si la restauration 
du tableau lui était confiée, il prévoyait de n'utiliser, conformément aux règles de 
l'art en la matière, que des substances réversibles, à savoir des substances qui 
pourraient par la suite être ôtées sans dommage pour l'œuvre originale. En 
principe, après restauration, le dégât ne se verrait pas à l'œil nu mais serait 
perceptible à la lumière ultra-violette. Il pensait pouvoir arriver à un résultat tout à 
fait satisfaisant. Il n'y avait pas de risque que la restauration échoue, étant précisé 
qu'il avait une grande habitude de ce type de travail. Selon lui, le meilleur moyen 
de définir une dépréciation d'une œuvre en raison d'un dégât se faisait au moment 
du dégât et non après restauration. 
 
A l'issue de l'audience, le conseil de A______ et de B______ a sollicité une 
contre-expertise de la valeur de l'œuvre, aux motifs que l'expert S______ s'était 
limité à reprendre la valeur d'assurance fixée par G______ et qu'il n'avait pas 
connaissance du fait qu'un autre tableau de MIRÓ avait récemment été vendu, ce 
qui laissait penser qu'il n'avait pas une connaissance récente du marché. 
 
Le conseil de C______ et D______ s'est quant à lui opposé à cette requête, 
considérant que l'expert possédait une grande connaissance de l'œuvre de MIRÓ 
et que, dans la mesure où l'expertise portait sur la valeur de l'œuvre en 2008, une 
vente intervenue en 2013 n'était pas pertinente. 
 
f. Par ordonnance du 4 avril 2014, le Tribunal a rejeté la requête portant sur une 
contre-expertise, a prononcé la clôture des enquêtes et a fixé la cause à plaider. 


- 8/21 - 
 
C/27407/2008 
 
g. Dans leurs écritures après enquêtes, C______ et D______ ont amplifié leurs 
conclusions en paiement concernant les frais encourus et ont chiffré à hauteur de 
2'857'150 fr. 64, équivalant à USD 2'600'000, leurs conclusions prises au titre de 
réparation du dommage résultant de la moins-value subie par la toile. 
 
Quant à A______ et B______ ils ont, pour la première fois, soulevé une exception 
de prescription s'agissant des prétentions portant sur la moins-value de la toile. 
 
Les parties ont persisté pour le surplus. La cause a été gardée à juger à l'issue de 
l'audience de plaidoiries du 19 juin 2014. 
E. 
Dans le jugement entrepris, le premier juge a, en substance, retenu que A______ 
était bien à l'origine des dégâts causés à la toile de Joan MIRÓ «Femme devant le 
soleil» et que les conditions de l'art. 41 CO étaient réalisées. A______ était ainsi 
tenu de réparer les dommages subis par C______ et D______, lesquelles étaient 
valablement subrogées dans les droits de la galerie F______. Par ailleurs, dans la 
mesure où A______ avait agi en tant que vice-président de B______ au moment 
des faits, et plus particulièrement lorsqu'il avait fait chuter l'œuvre de MIRÓ, la 
société répondait également du dommage, conformément au droit de l'Etat de 
Floride en vertu duquel elle était organisée. Dans ce contexte, A______ et la 
société B______ ont été, conjointement et solidairement, condamnés à 
dédommager C______ et D______, le dommage étant arrêté à 66'714 fr. 30 pour 
les divers frais encourus et à 567'455 fr. pour la moins-value subie par la toile 
(contrevaleur en francs suisses de 20% de USD 2'600'000). Enfin, le Tribunal a 
mis les frais de première instance entièrement à la charge de A______ et 
B______, lesquels comprenaient une indemnité de procédure fixée à 63'000 fr. 
valant participation aux honoraires d'avocat de C______ et D______. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Aux termes de l'art. 405 al. 1 du Code de procédure civile entré en vigueur le 
1er janvier 2011 (CPC ; RS 272), les recours sont régis par le droit en vigueur au 
moment de la communication de la décision entreprise. 
 
En l'espèce, le jugement querellé a été notifié aux parties le 25 août 2014, de sorte 
que le nouveau droit de procédure est applicable en seconde instance. En 
revanche, la procédure de première instance, qui a débuté en 2008, reste régie par 
l'ancien droit de procédure (art. 404 al. 1 CPC), soit par l'ancienne Loi genevoise 
de procédure civile du 10 avril 1987 (ci-après : aLPC). 
 
1.2 Le jugement querellé constitue une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) 
rendue dans une affaire patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 
10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). La voie de l'appel est ainsi ouverte. 


- 9/21 - 
 
C/27407/2008 
 
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter 
de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC). Selon l'art. 143 al. 1 
CPC, les actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au 
Tribunal, soit à l'attention de ce dernier, à la poste suisse ou à une représentation 
diplomatique ou consulaire suisse. 
 
En l'espèce, le jugement a été notifié aux parties le 25 août 2014, de sorte que le 
délai d'appel arrivait à échéance le 24 septembre suivant. L'appel de C______ et 
D______ ayant été déposé le dernier jour du délai au greffe de la Cour de justice, 
sa recevabilité n'est pas litigieuse. Quant à l'appel formé par A______ et 
B______, le timbre figurant sur l'enveloppe ne contient pas de sceau postal, ni de 
date, mais atteste toutefois que l'envoi a été expédié par pli recommandé, remis à 
la poste suisse. Attendu que le timbre de réception de la Cour indique qu'il a été 
réceptionné au greffe de la Cour le 25 septembre 2014, il peut être tenu pour 
acquis que l'appel a été déposé auprès d'un guichet postal suisse au plus tard la 
veille 
de 
sa 
réception, 
soit 
le 
24 septembre 2014 également. 
 
Ainsi, interjetés en temps utile (art. 311 al. 1 CPC), et selon la forme prescrite par 
la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), les appels formés par les parties sont recevables. 
 
1.3 L'instance d'appel revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir 
d'examen (art. 310 CPC), dans les limites posées par les maximes des débats et de 
disposition applicables au présent contentieux (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
 
1.4 La compétence des tribunaux genevois (art. 6 et 129 al. 1 LDIP) et 
l'application du droit suisse (art. 133 al. 2 LDIP) ne sont à juste titre pas remises 
en cause en appel. 
 
1.5 Dans la mesure où les deux appels sont dirigés contre la même décision, 
reposent sur les mêmes faits et opposent les mêmes parties, ils seront traités dans 
le même arrêt, par économie de procédure (cf. art. 125 CPC). 
 
Par mesure de simplification, A______ et la B______ seront ci-après qualifiés 
d'«appelants» et C______ et D______ d'«intimées». 
2. 
Les intimées ont produit une pièce nouvelle en appel, à savoir une facture datée du 
1er juillet 2014 portant sur les frais d'entreposage de la toile pour le 2ème trimestre 
2014. Elles allèguent par ailleurs des faits nouveaux concernant une vente aux 
enchères qui s'est tenue le 5 novembre 2014 à New York (USA), au cours de 
laquelle des œuvres de Joan MIRÓ ont été vendues. 
 
2.1 Les faits et les moyens de preuve nouveaux sont admissibles en appel aux 
conditions de l'art. 317 CPC. La Cour examine, en principe, d'office la 
recevabilité des faits et les moyens de preuve nouveaux en appel (REETZ/HILBER, 


- 10/21 - 
 
C/27407/2008 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 2ème éd., 2013, 
n. 26 ad art. 317 CPC). 
 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Les 
deux conditions sont cumulatives (JEANDIN, in Code de procédure civile 
commenté, 2011, n. 6 ad art. 317 CPC). 
 
2.2 En l'espèce, les faits et pièces nouvellement invoqués en appel sont 
recevables, dès lors qu'ils se rapportent à des faits postérieurs à la date à laquelle 
le Tribunal a gardé la cause à juger, soit le 19 juin 2014, et qu'ils ont été invoqués 
avec diligence. 
3. 
Les appelants ne contestent plus leur responsabilité, ni le caractère solidaire de 
celle-ci, concernant les dégâts occasionnés le 17 janvier 2008 à la toile «Femme 
devant le soleil» de Joan MIRÓ. En revanche, ils reprochent au premier juge 
d'avoir partiellement fait droit aux conclusions des intimées en réparation du 
dommage, sans tenir compte de la prescription, notamment en ce qui concerne les 
prétentions découlant de la moins-value de la toile endommagée. Ils considèrent 
que les intimées connaissaient le dommage subi à ce titre et la personne qui en 
était l'auteur lorsqu'elles ont déposé leur demande en paiement du 1er décembre 
2008, de sorte qu'elles n'étaient pas fondées à chiffrer ultérieurement leurs 
conclusions y relatives. 
 
3.1 Les prétentions en dommages-intérêts fondées sur l'art. 41 CO se prescrivent 
par un an à compter du jour où la partie lésée a eu connaissance du dommage ainsi 
que de la personne qui en est l'auteur, et, dans tous les cas, par dix ans dès le jour 
où le fait dommageable s'est produit (art. 60 al. 1 CO). 
 
Le lésé connaît suffisamment le dommage lorsqu'il apprend, relativement à son 
existence, sa nature et ses éléments, les circonstances propres à fonder et à 
motiver une demande en justice (ATF 136 III 322 consid. 4.1; 131 III 61 
consid. 3.1.1). Le lésé n'est pas admis à différer sa demande jusqu'au moment où 
il connaît le montant absolument exact de son préjudice, car le dommage peut 
devoir être estimé selon l'art. 42 al. 2 CO (ATF 131 III 61 consid. 3.1.1; 111 II 55 
consid. 3a). Le dommage est tenu pour suffisamment défini lorsque le lésé détient 
assez d'éléments pour être en mesure de l'apprécier (ATF 111 II 55 consid. 3a; 
109 II 433 consid. 2). 
 
Pour le surplus, le délai de prescription part du moment où le lésé a effectivement 
connaissance du dommage, et non de celui où il aurait pu découvrir l'importance 
de sa créance en faisant preuve de l'attention commandée par les circonstances. Le 
doute quant à l'existence de faits suffisants pour motiver une demande en justice 


- 11/21 - 
 
C/27407/2008 
doit être interprété au préjudice du débiteur qui invoque l'exception de 
prescription, auquel incombe le fardeau de la preuve (ATF 111 II 55 consid. 3a). 
 
La prescription est interrompue notamment lorsque le créancier fait valoir ses 
droits par une action devant un tribunal (art. 135 ch. 2 CO). Jurisprudence et 
doctrine s'accordent à dire que la prescription n'est interrompue que jusqu'à 
concurrence de la somme indiquée. S'il entend sauvegarder ses droits, le créancier 
qui ne connaît pas encore le montant exact de sa créance doit donc soit 
interrompre la prescription pour le montant le plus élevé pouvant entrer en ligne 
de compte, soit accomplir un acte interruptif ne nécessitant pas l'indication d'un 
montant déterminé, tel que l'action en paiement non chiffrée ou l'action en 
constatation du fondement juridique de la prétention litigieuse (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_543/2013 du 13 février 2014 consid. 4.2; ATF 133 III 675 
consid. 2.3.2; 119 II 339 consid. 1c/aa). 
 
A l'époque où la procédure était du ressort des cantons, la jurisprudence fédérale 
avait posé les principes suivants: les cantons étaient libres d'exiger des 
conclusions chiffrées dans les actions en paiement, mais ce principe ne valait pas 
sans limite. Le droit fédéral excluait notamment d'exiger du demandeur qu'il 
chiffre ses conclusions dans des cas où il n'était pas en mesure de fixer 
précisément ses prétentions; cette hypothèse était réalisée non seulement lorsque 
le montant exact du dommage ne pouvait pas être établi et devait être 
équitablement déterminé par le juge (art. 42 al. 2 CO), mais aussi lorsque les 
éléments permettant de chiffrer les prétentions du demandeur devaient encore être 
établis dans le cadre de la procédure probatoire (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_543/2013 précité consid. 4.2; ATF 116 II 215 consid. 4a). 
 
Le CPC réglemente désormais l'action en paiement non chiffrée (Stufenklage) à 
son art. 85, dont la teneur codifie la jurisprudence du Tribunal fédéral (BOHNET, in 
Code de procédure civile commenté, 2011, n. 5 ad art. 85 CPC). 
 
3.2 En l'espèce, il est constant que par acte du 1er décembre 2008, les intimées ont 
fait valoir des prétentions chiffrées relatives au dommage découlant des frais 
encourus à la suite de l'incident du 17 janvier 2008, tels que les frais d'examen, 
d'emballage, d'enlèvement et d'entreposage de la toile. La prescription a donc été 
valablement interrompue, avant qu'elle soit atteinte, concernant ces postes. 
 
S'agissant des prétentions liées à la moins-value de l'œuvre, elles ont été 
invoquées dans la demande initiale et chiffrées ultérieurement, à l'issue de 
l'administration des preuves en mai 2014. L'action ayant été introduite en 2008, 
les exigences sur la formulation des conclusions étaient en principe définies par 
l'ancienne loi de procédure. Bien que celle-ci ne prévoyait pas de disposition 
expresse relative à la possibilité d'introduire une demande en paiement non 
chiffrée, la jurisprudence fédérale imposait aux cantons d'admettre ce type de 


- 12/21 - 
 
C/27407/2008 
conclusions, à certaines conditions, notamment lorsque le montant exact du 
dommage ne pouvait être établi (cf. consid. 3.1). 
 
Il ressort de la procédure que malgré le fait que les intimées connaissaient, au 
moment du dépôt de leur demande en paiement, l'auteur du dommage et les dégâts 
occasionnés, elles n'étaient en revanche pas en mesure de déterminer la moins-
value subie par la toile. En effet, l'œuvre a été endommagée sans pour autant être 
détruite complètement, de sorte qu'il en découle une perte de valeur partielle, que 
seul un expert en la matière était en mesure d'établir. Les différents examens 
réalisés sur la toile avant l'introduction de la demande ne contiennent d'ailleurs 
aucune indication quant à la moins-value de la toile. Les rapports se limitent à 
constater l'ampleur des dégâts et la possibilité d'une restauration. Ce n'est que 
durant la phase probatoire de la procédure que la moins-value a pu être 
déterminée, un expert ayant précisément été mandaté à cette fin. Les éléments 
permettant d'apprécier la moins-value ressortent ainsi, pour la première fois, des 
rapports d'expertise des 18 octobre et 5 novembre 2013 ainsi que du témoignage 
de l'expert judiciaire, entendu le 6 mars 2014. Il s'avère donc que lorsque l'action a 
été intentée le 1er décembre 2008, les éléments nécessaires pour chiffrer le 
dommage dû à la moins-value de la toile devaient encore être établis dans la 
procédure probatoire; dans ce cadre, une action non chiffrée était possible, 
conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral déjà valable sous l'ancien 
droit de procédure. 
 
Contrairement à ce que soutiennent les appelants, la somme de USD 2'600'000 
versée par les intimées à la Galerie F______ à titre d'indemnité ne correspond pas 
au dommage subi dans la mesure où, en contrepartie, elles sont devenues 
propriétaires de la toile qui gardait une certaine valeur. Comme il sera examiné au 
point 5.2 infra, le dommage réside précisément dans cette différence de valeur, 
que seul un expert pouvait déterminer. Le fait que les intimées aient indemnisé la 
galerie à concurrence de la valeur assurée totale en considérant, sur un plan 
relevant du domaine des assurances, qu'il s'agissait d'un cas comparable à une 
«perte totale» n'y change rien. Les appelants se méprennent également lorsqu'ils 
soutiennent que les intimées ont conclu au paiement de la valeur totale de l'œuvre, 
soit USD 2'600'000 ou sa contrevaleur en francs suisses, et connaissaient ainsi 
déjà le montant de leur dommage lors du dépôt de leur demande initiale. Ils 
perdent en effet de vue qu'elles s'engageaient à céder la propriété de l'œuvre en 
contrepartie de ce paiement, de sorte que cette solution revenait à faire supporter 
la moins-value - et non l'entier de la valeur de la toile - aux appelants, sans la 
chiffrer pour autant. 
 
Au vu de ce qui précède, les prétentions en lien avec le dommage subi découlant 
de la moins-value ne pouvaient être chiffrées avant les écritures après enquêtes du 
9 mai 2014 et ne sont par conséquent pas prescrites. 


- 13/21 - 
 
C/27407/2008 
 
Le grief des appelants tiré de la prescription sera par conséquent rejeté. 
4. 
Dans un second grief, les appelants contestent la détermination de la valeur de la 
toile avant l'incident. Ils considèrent que le premier juge n'aurait pas dû admettre 
le montant de USD 2'600'000 tel que retenu par l'expert, au motif que le 
raisonnement de ce dernier était insuffisamment motivé et n'emportait pas 
conviction. Se prévalant d'une violation de l'art. 267 aLPC, ils considèrent que 
l'expert n'a pas rempli sa mission et qu'une nouvelle expertise devrait être réalisée, 
la cause devant ainsi être renvoyée au Tribunal pour ce faire. 
 
4.1 En vertu de l'art. 265 aLPC, le juge peut ordonner la comparution de l'expert à 
l'audience pour confirmer son rapport sous la foi du serment et pour obtenir de lui 
les renseignements propres à éclairer son rapport écrit. Si le juge n'est pas 
suffisamment éclairé par le rapport de l'expert, il peut en ordonner un nouveau par 
le même ou par un autre expert (art. 267 aLPC). 
 
L'art. 267 aLPC poursuit un but identique à celui de l'art. 265 aLPC. Il paraît 
évident qu'un jugement ne saurait se fonder sur un rapport d'expertise incomplet, 
obscur ou équivoque (SJ 1997 p. 58). Si la comparution personnelle de l'expert ne 
suffit pas à réparer les vices et les insuffisances dont le rapport est affligé, le juge 
pourra charger l'expert d'établir un rapport complémentaire. S'il apparaît que le 
spécialiste mis en œuvre n'est pas compétent pour combler les lacunes apparues, 
un autre technicien devra être commis (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, 
Commentaire LPC, n. 1 ad art. 267 aLPC). 
 
Si l'art. 267 aLPC vise avant tout le complément de l'expertise, il peut également 
servir de fondement à l'ordonnance d'une contre-expertise ou d'une expertise 
nouvelle. La première a pour objet de faire vérifier par un autre technicien la 
conformité des résultats auxquels le premier est parvenu; il n'y sera recouru que si 
des doutes sérieux apparaissent sur le bien-fondé des conclusions du premier 
expert, par exemple sur des points théoriques controversés. Une contre-expertise 
ne saurait par contre être ordonnée au seul motif qu'une partie critique l'opinion du 
premier expert (cf. SJ 1963 p. 328). L'expertise nouvelle tend à éclaircir les 
mêmes problèmes que ceux qui faisaient l'objet de la première mission; il y sera 
recouru lorsque le premier spécialiste mis en œuvre apparaît incompétent ou peu 
digne de confiance et que son rapport ne saurait servir de fondement sérieux au 
jugement de la cause (BERTOSSA/GAILLARD/ GUYET/SCHMIDT, op.cit., n. 2 ad 
art. 267 aLPC). 
Selon la jurisprudence fédérale, valable également sous l'ancienne loi de 
procédure, le juge apprécie librement la force probante d'une expertise. Dans le 
domaine des connaissances professionnelles particulières, il ne peut toutefois 
s'écarter de l'opinion de l'expert que pour des motifs importants qu'il lui incombe 
d'indiquer, par exemple lorsque le rapport d'expertise présente des contradictions 
ou attribue un sens ou une portée inexacts aux documents et déclarations auxquels 


- 14/21 - 
 
C/27407/2008 
il se réfère. Il doit donc examiner, si, sur la base des autres preuves et des 
observations formulées par les parties, des objections sérieuses viennent ébranler 
le caractère concluant des constatations de l'expertise. Il est même tenu, pour 
dissiper ses doutes, de recueillir des preuves complémentaires lorsque les 
conclusions de l'expertise judiciaire se révèlent douteuses sur des points 
essentiels. En se fondant sur une expertise non concluante ou en renonçant à 
procéder aux enquêtes complémentaires requises, le juge pourrait commettre une 
appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_478/2013 du 6 novembre 2013 consid. 4.1; ATF 138 III 193 consid. 4.3.1, 
136 II 359 consid. 3.2 et 130 I 337 consid. 5.4.2;). 
 
4.2 En l'espèce, les appelants reprochent à l'expert, d'une part, de s'être contenté de 
reprendre la valeur d'assurance fixée à USD 2'600'000 par la galerie F______ pour 
déterminer la valeur de la toile avant les dommages sans étayer davantage cette 
valeur et, d'autre part, de ne pas avoir eu connaissance du fait qu'un tableau de 
Joan MIRÓ avait été vendu lors d'une vente aux enchères qui s'est tenue le 18 juin 
2013. 
 
A teneur de son rapport d'expertise, l'expert a apprécié la valeur de l'œuvre, certes 
notamment sur la base de l'estimation réalisée par la galerie F______, mais 
également en tenant compte d'autres critères particuliers, tel que l'âge de la toile, 
qui a plus de 70 ans, ses caractéristiques esthétiques et le fait qu'elle est 
particulièrement recherchée sur le marché de l'art, les peintures de Joan MIRÓ 
disponibles à la vente étant très rares. Lors de son audition, il a confirmé que le 
prix assuré était adéquat au vu de ses propres connaissances en la matière et pas 
seulement parce qu'il reposait sur une estimation établie par G______. 
Contrairement à l'avis des appelants, il ne s'est ainsi pas contenté de reprendre le 
montant fixé par la galerie sans autre considération. Le fait qu'il n'ait pas eu 
connaissance de la vente d'une autre œuvre de l'artiste en 2013 n'est pas de nature 
à mettre en cause le bien-fondé de son expertise, dès lors qu'une vente intervenue 
en 2013 n'est pas pertinente pour déterminer la valeur de l'œuvre en 2008, ni 
suffisante pour douter des compétences de l'expert, qui s'avère être un spécialiste 
reconnu de l'œuvre de MIRÓ. Il connaît en effet l'artiste depuis plus de cinquante 
ans et a travaillé personnellement avec lui pendant plus de vingt ans. De surcroît, 
il est lui-même l'auteur du catalogue raisonné dans lequel figure la toile 
expertisée, de sorte que ses connaissances tant sur l'auteur que sur ses œuvres 
peuvent être considérées comme fiables et probantes. 
 
Au vu de ce qui précède, il n'existe aucun doute sérieux quant au bien-fondé des 
conclusions de l'expert, lesquelles sont au demeurant claires et complètes. Il n'y a 
ainsi pas lieu d'ordonner une nouvelle expertise, le simple fait que les appelants 
critiquent l'expertise n'étant en soi à l'évidence pas suffisant. Ainsi, s'agissant de la 
valeur de la toile avant l'incident, le montant de USD 2'600'000, tel que retenu par 


- 15/21 - 
 
C/27407/2008 
le premier juge, sera confirmé, dès lors qu'il correspond aux conclusions de 
l'expert, lesquelles sont dignes de confiance et concluantes. 
 
Les appelants seront donc déboutés de leurs conclusions sur ce point. 
5. 
Pour leur part, les intimées font grief au premier juge d'avoir retenu un dommage 
à hauteur de 20% seulement de la valeur de la toile. Selon elles, la valeur de la 
toile après restauration n'est que très hypothétique, de sorte que les appelants 
devraient être condamnés au paiement du dommage actuel, lequel est quant à lui 
établi et certain. Elles sollicitent ainsi le paiement de USD 2'600'000 en échange 
de la cession de la propriété de la toile, afin que les risques quant à sa valeur après 
restauration soient supportés par les appelants. 
 
5.1 Le dommage juridiquement reconnu réside dans la diminution involontaire de 
la fortune nette; il correspond à la différence entre le montant actuel du patrimoine 
du lésé et le montant qu'aurait ce même patrimoine si l'événement dommageable 
ne s'était pas produit; le dommage peut se présenter sous la forme d'une 
diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-augmentation de 
l'actif ou d'une non-diminution du passif (ATF 132 III 359 consid. 4 et les arrêts 
cités; arrêt du Tribunal fédéral 4A_255/2013 du 4 novembre 2013 consid. 7.1). 
 
En cas de perte ou de destruction totale de la chose, le dommage est égal à la 
valeur de remplacement, à savoir au coût qui correspond à l'acquisition de cette 
chose sur le marché. En cas de destruction partielle de la chose, le dommage 
comprend les frais de réparation et la dépréciation due au fait que l'objet, même 
réparé, n'a plus la même valeur qu'un objet resté intact. La question de savoir si le 
lésé fait ou non réparer la chose ou encore la répare lui-même n'est pas décisive. 
Les frais de réparation sont dus dans tous les cas. Si les frais de réparation sont 
plus élevés que la valeur marchande de la chose, on est en présence d'un 
dommage total (WERRO, La responsabilité civile, 2011, nos 1025 à 1027). 
 
Le dommage, qu'il soit actuel ou futur, doit être certain. Au besoin, le juge peut se 
contenter d'indices, en application de l'art. 42 al. 2 CO, s'il lui apparaît, en 
considération du cours ordinaire des choses, que le dommage se produit ou se 
produira (WERRO, Commentaire romand, Code des obligations I, n. 15 ad art. 41 
CO). 
 
5.2 En l'espèce, contrairement à ce que soutiennent les intimées, la perte de valeur 
de l'œuvre n'est pas totale. Dans un premier avis, l'expert mandaté par le Tribunal 
avait articulé une perte de valeur en l'état de l'œuvre endommagée de 90%. Il a 
émis en outre l'opinion qu'il ne lui était pas possible d'évaluer la perte de valeur de 
la toile avant qu'elle ne soit restaurée, sous réserve de discussion qu'il devait 
encore avoir à ce sujet avec le restaurateur R______. Après s'être entretenu avec 
ce dernier et au vu des indications fournies à cette occasion, l'expert a conclu que 
la dépréciation pouvait être estimée à 20% de la valeur de la toile avant dommage. 


- 16/21 - 
 
C/27407/2008 
Cette estimation n'est pas contradictoire avec ses premières déclarations mais 
complémentaire à celles-ci, dans la mesure où elle repose sur des renseignements 
plus précis et plus complets qui avaient précisément été réservés dans la première 
opinion émise. Le fait que la dépréciation retenue se fonde notamment sur 
l'opinion du restaurateur n'est pas de nature à faire douter de son bien-fondé, dès 
lors que celui-ci est un spécialiste en matière de restauration, dont l'avis a été 
approuvé et confirmé par l'expert judiciaire lui-même, d'après ses propres 
connaissances. 
 
Par ailleurs, selon le restaurateur, le travail de restauration de la toile ne présente 
aucun risque et donnera l'illusion de la cohérence de la composition. Doté d'une 
grande expérience dans ce type de restauration, R______ a estimé qu'il pourrait 
parvenir à un résultat tout à fait satisfaisant. Ainsi, compte tenu de l'absence de 
risque et de l'expérience accrue du restaurateur, la moins-value partielle de 20% 
de la valeur de l'œuvre peut être tenue pour certaine. En l'absence d'éléments 
futurs incertains, il n'y a ainsi pas lieu d'ordonner une nouvelle expertise après 
restauration. 
On relève enfin que moyennant un faible investissement, soit environ EUR 2'550, 
la toile peut aisément être restaurée et regagner jusqu'à 80% de sa valeur. Dans 
ces circonstances, la prise en compte du dommage avant restauration reviendrait à 
causer un enrichissement indu en faveur des intimées puisqu'elles seraient 
dédommagées d'une perte de valeur qui n'existerait pas une fois l'œuvre restaurée. 
 
C'est donc à bon droit que le premier juge a retenu un dommage à hauteur de 20% 
de la valeur de la toile avant la survenance du dommage, soit 20% de la contre-
valeur en francs suisses de USD 2'600'000. 
 
Le grief des intimées sera par conséquent rejeté. 
6. 
Dans une conclusion nouvelle, les intimées sollicitent de leurs parties adverses le 
paiement de 2'651 fr. 40, avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2014, correspondant 
aux frais d'entreposage de la toile pour la période allant du 1er avril au 30 juin 
2014. 
6.1 La demande ne peut être modifiée en appel que si la prétention nouvelle ou 
modifiée relève de la même procédure et que l'une des hypothèses suivantes est 
réalisée : a. la prétention nouvelle ou modifiée présente un lien de connexité avec 
la dernière prétention; b. la partie adverse consent à la modification de la 
demande. A cela s'ajoute une seconde condition en ce sens que les conclusions 
nouvelles ne sont recevables que dans la mesure où elles reposent sur des faits ou 
moyens de preuves nouveaux, lesquels doivent être recevables en appel en 
application de l'art. 317 al. 1 CPC (art. 317 al. 2 et 227 al 1 CPC). 


- 17/21 - 
 
C/27407/2008 
 
6.2 En l'espèce, la conclusion nouvelle des intimées ne modifie pas la procédure 
applicable et présente, à l'évidence, un lien de connexité avec les dernières 
prétentions relatives aux précédents frais d'entreposage, puisqu'il s'agit de leur 
continuité. Bien que le premier juge ait limité ces frais au 15 octobre 2013, date à 
laquelle l'expert mandaté par le Tribunal a examiné la toile, on ne saurait 
reprocher aux intimées d'avoir laissé la toile en mains de la société E______, 
impartiale et spécialisée en la matière, dans la mesure où les appelants ont sollicité 
une contre-expertise. Par ailleurs, le montant sollicité se fonde sur la facture 
établie le 1er juillet 2014 par la société dépositaire et correspond aux frais 
acquittés précédemment. La prétention s'avère ainsi fondée et sera par conséquent 
admise. Ne pouvant statuer ultra petita, la Cour n'entrera pas en matière sur la 
facture concernant le premier trimestre 2014, dont le paiement n'est pas réclamé 
en appel. 
 
Le jugement sera donc complété sur ce point. 
7. 
Enfin, les appelants se plaignent d'avoir été condamnés à l'entier des dépens de 
première instance alors que leurs parties adverses n'ont, selon eux, finalement eu 
gain de cause que sur une partie de leurs conclusions, de sorte que les dépens 
auraient dû être partagés. 
 
7.1 L'examen des frais fixés par le premier juge est soumis à l'ancien droit de 
procédure applicable, ce droit ayant régi la procédure en première instance jusqu'à 
la clôture de l'instance (art. 404 al. 1 CPC). 
 
L'art. 176 al. 1 aLPC prévoit que les dépens sont mis à charge de la partie qui 
succombe. Si les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, le 
juge décide si elles doivent se rembourser leurs dépens et, dans l'affirmative, dans 
quelle proportion (art. 178 aLPC). 
 
Pour déterminer quelle est la partie qui succombe et quelle est celle qui obtient 
gain de cause, il convient de tenir compte aussi bien du sort des conclusions du 
demandeur que des conclusions, libératoires ou reconventionnelles, du défendeur. 
En procédure civile, le principe de base, qui régit la répartition des dépens, est 
celui du résultat («Erfolgsprinzip» : ATF 119 Ia 1; BERTOSSA/GAILLARD/ 
GUYET/SCHMIDT, op.cit., n. 6 ad art. 167 aLPC). 
 
Si aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, le juge dispose d'un 
large pouvoir d'appréciation dans la répartition des dépens et il en fera application 
en choisissant la solution la plus équitable eu égard à l'issue de la cause. Il tiendra 
compte en particulier des frais exposés pour l'instruction des différents postes du 
litige (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op.cit., n. 1 ad art. 178 aLPC). 
 
Saisie d'un appel formé contre un jugement rendu en premier ou en dernier 
ressort, la Cour est compétente pour vérifier et arrêter, dans les limites de son 


- 18/21 - 
 
C/27407/2008 
pouvoir d'examen, à nouveau l'état des dépens de la première instance (art. 184 
aLPC). Elle ne revoit toutefois le montant de l'indemnité de procédure qu'en cas 
d'arbitraire (BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/SCHMIDT, op. cit., n. 1 ad art. 184). 
 
7.2 En l'espèce, le Tribunal a considéré qu'il se justifiait de mettre l'entier des 
dépens à la charge des appelants en raison du fait qu'ils succombaient en première 
instance. 
 
Or, les appelants soulèvent à juste titre que les intimées n'ont pas obtenu 
entièrement gain de cause devant le premier juge. Si leurs conclusions concernant 
les frais encourus, soit les frais d'emballage, d'examen et d'entreposage, ont été 
admises dans une large mesure (environ 65'000 fr. admis sur environ 70'000 fr. 
sollicités), il en va différemment de leurs prétentions en lien avec la moins-value 
subie par la toile de Joan MIRÓ. En effet, elles avaient conclu, à ce titre, au 
paiement de USD 2'600'000, équivalant à 2'857'150 fr., en contrepartie de la 
cession de la propriété de la toile, alors que le Tribunal a finalement condamné 
A______ et B______ à leur payer la somme totale de 567'455 fr. Ce faisant, le 
Tribunal n'a pas suivi l'argumentation des intimées, selon laquelle le dommage 
futur était incertain, de sorte qu'il revenait aux appelants de supporter les risques 
quant à la valeur future de la toile en leur cédant la propriété de celle-ci contre 
paiement de sa valeur totale. 
 
Ainsi, le Tribunal a fait droit à hauteur d'environ 20% à leurs conclusions en 
paiement portant sur la somme de 2'857'150 fr. 
 
Attendu que chacune des parties a partiellement succombé, il se justifie de répartir 
les dépens de première instance à charge de chacune d'elles. Compte tenu du fait 
que les intimées ont obtenu gain de cause sur le principe de la responsabilité des 
appelants, sur la majorité de leurs prétentions relatives aux frais encourus et sur 
une partie de leurs prétentions liées à la moins-value, il se justifie de répartir les 
dépens à raison d'un tiers à la charge des intimées et de deux tiers à la charge des 
appelants. 
 
Les appelants seront donc condamnés aux deux tiers des frais et dépens de 
première instance, qui comprennent, dans leur globalité, une indemnité de 
procédure de 63'000 fr. valant participation aux honoraires d'avocats des intimées, 
dont 42'000 fr. seront donc à leur charge. Le montant de cette indemnité n'étant, 
quant à lui, pas remis en cause, il sera maintenu dans la mesure où il correspond à 
la jurisprudence en vigueur sous la loi ancienne. 
Le grief des appelants se révèle donc fondé sur ce point. Le jugement sera réformé 
au sens des considérants qui précèdent. 
8. 
Les frais judiciaires d'appel, régis quant à eux par le CPC (art. 405 al. 1 CPC), 
seront fixés au montant de 25'000 fr. sur la base de la valeur litigieuse ci-dessus, 


- 19/21 - 
 
C/27407/2008 
demeurée inchangée en appel (art. 95, 104 al. 1, 105 al. 1 et 106 al. 1 CPC; art. 5, 
13, 17 et 35 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile (RTFMC – E 1 
05.10). Ils seront entièrement compensés par l'avance de frais de 18'600 fr. opérée 
par les appelants et par celle de 42'000 fr. effectuée par les intimées, lesquelles 
demeurent acquises à l'Etat à due concurrence (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Les appelants obtenant gain de cause sur l'un des trois griefs et les intimées 
succombant dans l'intégralité de leur appel, les frais judiciaires d'appel seront 
répartis à raison de 2/5, soit 10'000 fr., à la charge des appelants et à raison de 3/5, 
soit 15'000 fr., à la charge des intimées, les services financiers du Pouvoir 
judiciaire étant invités à restituer aux parties le solde de leur avance de frais, soit 
un montant de 8'600 fr. en faveur des appelants et un montant de 27'000 fr. en 
faveur des intimées. 
 
Dans la mesure où les parties succombent toutes deux sur le fond du litige, les 
appelants n'obtenant gain de cause que sur les frais de première instance, les 
parties conserveront à leur charge leurs propres dépens (art. 107 al. 1 let. f CPC). 
* * * * * 


- 20/21 - 
 
C/27407/2008 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables les appels interjetés par A______ et B______, d'une part, et par 
C______ et D______ d'autre part, contre le jugement JTPI/10233/2014 rendu le 21 août 
2014 par le Tribunal de première instance dans la cause C/27407/2008-8. 
Au fond : 
Complète le jugement attaqué comme suit : 
Condamne A______ et B______, pris conjointement et solidairement, à payer à 
C______ et D______ la somme de 2'651 fr. 40, avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 
2014. 
Annule le chiffre 8 de son dispositif et statuant à nouveau : 
Condamne A______ et B______, pris conjointement et solidairement, aux deux tiers 
des dépens de première instance, qui comprennent, dans leur globalité, une indemnité de 
procédure de 63'000 fr. valant participation aux honoraires d'avocats de C______ et 
D______ dont 42'000 fr. seront à leur charge. 
Condamne C______ et D______, pris conjointement et solidairement, au tiers des 
dépens de première instance. 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais d'appel à 25'000 fr. et les met pour 10'000 fr. à la charge conjointe et 
solidaire de A______ et B______ et pour 15'000 fr. à la charge conjointe et solidaire de 
C______ et D______. 
Les compense avec les avances de frais fournies par les parties, lesquelles restent 
acquises à l'Etat à due concurrence. 
Invite les services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ et B______ le 
solde de l'avance de frais en 8'600 fr. 


- 21/21 - 
 
C/27407/2008 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à C______ et D______, le 
solde de l'avance de frais en 27'000 fr. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD et Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.