ge_gerichte · AARP/47/2019 · 2019-02-07 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/16100/2010 
AARP/47/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 7 février 2019 
 
Entre 
A______, domicilié ______, Emirats Arabes Unis, comparant par Me B______, avocat, 
rue______, Genève, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/133/2017 rendu le 8 février 2017 par le Tribunal de police, 
 
et 
C______ LTD, ayant son siège ______, Grande Bretagne, comparant par Me D______, 
avocat, ______,______, Genève , 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier déposé le 9 février 2017, A______ a annoncé appeler du jugement par 
défaut du 8 février 2017, dont les motifs lui ont été notifiés le 14 février suivant, par 
lequel le Tribunal de police l'a reconnu coupable de blanchiment d'argent selon 
l'art. 305 bis ch. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0), 
écartant l'aggravante du métier, et l'a condamné à une peine pécuniaire de 360 jours-
amende à CHF 1'000.- l'unité, avec sursis pendant cinq ans, ainsi qu'à payer à la 
partie plaignante, C______ LTD (ci-après : C______ LTD), la somme de USD 
999'972.50, plus intérêts à 5% dès le 9 février 2010, à titre de réparation de son 
dommage matériel (art. 41 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code 
civil suisse [CO, Code des obligations - RS 220]), de même que CHF 16'340.- à titre 
de participation à ses frais d'avocat (art. 433 du Code de procédure pénale suisse du 5 
octobre 2007 [CPP - RS 312.0]). 
En outre, le tribunal de première instance a prononcé à l'encontre de A______, en 
faveur de l'Etat de Genève, une créance compensatrice d'un montant de 
USD 999'972.50 plus intérêts à 5% dès le 9 février 2010 (art. 71 al. 1 CP), a ordonné, 
en vue de l'exécution de cette créance (art. 71 al. 3 CP) et du paiement des frais de 
procédure (art. 268 al. 1 lit. a CPP), le maintien du séquestre portant sur les avoirs 
figurant sur le compte no 1______ auprès de E______ SA à Genève (ci-après : 
E______), constaté que C______ LTD avait cédé à l'Etat de Genève une part 
correspondante de sa créance en dommages et intérêts à l'encontre de A______ (art. 
73 al. 2 CP) et alloué à C______ LTD, conformément à l'art. 73 al. 1 lit. c CP, la 
créance compensatrice prononcée à l'encontre de A______. 
A______ a été condamné aux frais de la procédure, comprenant un émolument de 
jugement global de CHF 3'000.-. 
 
b.a. Par acte transmis au greffe de la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-
après : la CPAR) le 3 mars 2017, A______ forme la déclaration d'appel prévue à 
l'art. 399 al. 3 CPP. Il conclut, sous suite de frais, à son acquittement, au 
déboutement de F______ PLC de ses conclusions civiles, à l'annulation du prononcé 
de la créance compensatrice et à une indemnisation pour ses frais de défense. 
 
b.b. Au titre de réquisitions de preuves, A______ demande : 
− le dépôt, en mains de C______ LTD, d'une copie de la base de données 
informatiques stockées sur ses serveurs et ses ordinateurs personnels, de ses trois 
ordinateurs portables en possession de la partie plaignante, des archives 
commerciales et comptables de C______ LTD et de C______ LLC (ci-après : 
C______ LLC), de divers contrats (bail, abonnement téléphonique, licence 
d'importation, entre autres) conclus par C______ LTD, succursale de ______ 


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(Emirats arabes unis), (ci-après : C______ LTD ______ (Emirats arabes unis)) pour 
la période 2000 à 2010, des contrats de marketing entre C______ LTD et G______ 
LLC (ci-après : G______) et/ou tout autre distributeur pour le marché irakien pour la 
période 2010 à 2016, les comptes de gestion avec pièces justificatives relatifs aux 
contrats de distribution entre C______ LTD, d'une part, et H______ (ci-après : 
H______), I______ LTD (ci-après : I______) et G______, d'autre part, pour les 
exercices 2007 à 2010, les comptes de gestion avec pièces justificatives, relatifs aux 
contrats de marketing entre C______ LTD, d'une part, et H______, I______ et 
J______ et les autres distributeurs au Moyen-Orient, d'autre part, pour les exercices 
2007 à 2010, ainsi que le "dossier employé" de K______ auprès de C______ LTD, 
Angleterre (réquisition 1) ; 
− le dépôt, en mains de C______ LTD, du dossier d'enquête interne de la partie 
plaignante, soit les rapports d'interrogatoires de L______ et M______ − ses 
supérieurs hiérarchiques à ______ (France) −, de l'ensemble des salariés et cadres de 
C______ LTD ______ (Emirats arabes unis), au Moyen-Orient et en Europe, ainsi 
que des organes des distributeurs G______, H______ et I______ (réquisition 2) ; 
− l'audition de L______, M______, N______, O______, P______, Q______, 
R______, S______, T______, de huit employés de C______ LTD ______ (Emirats 
arabes unis), des deux organes de G______ et de l'organe de H______, ainsi que de 
U______, employé de V______ à ______ (Angleterre) (réquisition 3) ; 
− l'expertise financière des comptes de C______ LLC et des époux A______ auprès 
de W______, X______ SA à ______ (Emirats arabes unis) (ci-après :) et E______ à 
Genève (réquisition 4) ; 
− l'expertise de la marge nette moyenne de C______ LTD sur les contrats de 
marketing entre C______ LTD, d'une part, et H______, I______, J______ et les 
autres distributeurs au Moyen-Orient de 2007 à 2010, d'autre part (réquisition 5) ; 
− un apport complet de la procédure pénale conduite à ______ (Emirats arabes unis) 
(réquisition 6). 
b.c. Par ordonnance présidentielle du 2 août 2018, l'audition de L______ a été 
acceptée, sa pertinence étant toutefois jugée relative au vu du temps écoulé. Les 
autres réquisitions de preuves présentées par A______ ont été rejetées. 
L'audition de Y______, responsable du compte joint séquestré auprès de E______, 
requise ultérieurement par le prévenu, a également été acceptée. 
c. Selon l'acte d'accusation du 4 octobre 2016, il est reproché à A______ : 


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 alors qu'il était directeur régional de la succursale de C______ LTD à ______ 
(Emirats arabes unis) ; 
 
 qu'il avait obtenu, entre décembre 2007 et juillet 2010, de trois distributeurs qu'ils 
versent les "marketing fees" (ou ci-après : honoraires de marketing) liés aux contrats 
de distribution passés avec C______ LTD, en violation de son devoir de fidélité vis-
à-vis de son employeur, sur le compte bancaire d'une société qu'il avait lui-même 
créée sous la raison sociale C______ LLC et dont il était le bénéficiaire économique 
; 
 
 Que C______ LLC avait ainsi encaissé sur un compte bancaire n° 2______ auprès 
de X______ à ______ (Emirats arabes unis) un montant total de USD 7'106'579.- ; 
 
 que, de ce compte, il avait ensuite ordonné quatre transferts en faveur du compte-
joint n° 3______ (recte: n° 3______), qu'il détenait avec son épouse Z______, auprès 
du même établissement bancaire à ______ (Emirats arabes unis), soit USD 266'000.- 
le 8 décembre 2009, USD 257'000.- le 20 décembre 2009, USD 313'000.- le 
25 janvier 2010 et USD 245'000.- le 3 février 2010 ; 
− qu'il a ensuite, par ordre du 9 février 2010, demandé le transfert de la somme de 
USD 1'000'000.- au débit du compte-joint n° 3______ (recte: n° 3______), en faveur 
d'un compte n° 1______ dont il est co-titulaire avec son épouse Z______ auprès de 
E______ à Genève, somme qui a été créditée à hauteur de USD 999'973.- le 
12 février 2010 sur ledit compte ; 
 qu'il a été condamné par le Tribunal de première instance de ______ (Emirats 
arabes unis) le 20 avril 2014 pour détournements de fonds, en vertu de l'art. 404 de la 
loi fédérale n°4______ portant sur le Code de procédure pénale de ______ (Emirats 
arabes unis), à une peine de trois mois d'emprisonnement, décision confirmée par 
arrêt du 26 juin 2014 par la Cour d'appel de ______ (Emirats arabes unis) et par arrêt 
de la Cour de cassation de ______ (Emirats arabes unis) le 22 septembre 2014 ; 
d'avoir agi de la sorte pour entraver l'identification de l'origine criminelle des fonds 
crédités sur le compte bancaire auprès de E______ à Genève. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a.a. Le 1er octobre 2010, C______ LTD a déposé, à Genève, une plainte pénale à 
l'encontre de A______ pour abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale et 
blanchiment d'argent, signée par O______ et AA______. 
 
a.a.a. Il en ressortait que C______ LTD était une société anglaise faisant partie du 
groupe multinational AB______ (ou ci-après : le groupe AB______), lequel 


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produisait et distribuait des cigarettes à travers le monde, notamment de la marque 
AC______, ainsi que d'autres produits liés à l'industrie du tabac. 
C______ LTD disposait d'une succursale à ______ (Emirats arabes unis), enregistrée 
sous la raison sociale C______ LIMITED, Représentative Office, soit C______ LTD 
______ (Emirats arabes unis), à l'adresse ______ ______ (Emirats arabes unis). A 
partir de l'an 2000, A______ avait été engagé en qualité de "General Manager", 
responsable du marché du Moyen-Orient, de cette succursale qui gérait notamment 
les marchés saoudien, émirien et irakien. 
a.a.b. C______ LTD vendait habituellement ses produits sur les différents marchés 
au travers de distributeurs agréés, voire de sous-distributeurs. 
A partir de 2006, le distributeur agréé pour les cigarettes AC______ sur le marché 
______ fut la société ______ G______. En pratique, celle-ci passait commande 
auprès de C______ LTD ______ (Emirats arabes unis) et une facture pro forma était 
alors émise par C______ LTD, avec mention de son compte bancaire auprès de 
AD______ au Royaume-Uni pour le paiement. 
A tout le moins dès 2008, Z______, épouse de A______, détenait 20% du capital-
actions de G______. 
a.a.c. Suite à des soupçons d'activités irrégulières de la part de A______ émis par des 
personnes actives dans le marché du tabac, C______ LTD avait mandaté le cabinet 
d'avocats anglais AE______ LLP, ainsi que la société V______ pour enquêter à ce 
sujet. Dans ce cadre, des experts avaient copié les données présentes sur les disques 
durs des trois ordinateurs trouvés dans le bureau de A______, ainsi que les données 
le concernant dans les serveurs de la société. 
 
a.a.d. Lors de ces investigations, l'existence de C______ LLC avait été découverte, 
laquelle était enregistrée selon la même adresse que C______ LTD ______ (Emirats 
arabes unis) et utilisait également la case postale personnelle "P.O. Box ______ 
(Emirats arabes unis)", que A______ avait indiquée à son employeur lors de la 
conclusion de son contrat de travail. C______ LLC était détenue à concurrence de 
49% par A______ et de 51% par un "sponsor de sociétés" local, soit AF______, 
lequel agissait également pour C______ LTD ______ (Emirats arabes unis), aucun 
étranger ne pouvant détenir la majorité d'une société ayant son siège à ______ 
(Emirats arabes unis). 
 
Si C______ LLC avait été créée au début des années 2000, afin de permettre au 
groupe AB______ de commencer ses activités aux Emirats Arabes Unis, elle n'aurait 
plus dû être opérationnelle à compter d'avril 2001, lorsque C______ LTD ______ 
(Emirats arabes unis) avait été enregistrée. 


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a.a.e. Entendu le 28 juillet 2010 par S______ et deux avocats du cabinet AE______, 
A______ avait toutefois admis avoir continué à utiliser C______ LLC pour des 
raisons administratives. En réalité, C______ LTD avait découvert que C______ LLC 
avait mené "une activité parallèle" commerciale, lui ayant permis de s'enrichir à ses 
dépens. En effet, par l'intermédiaire de C______ LLC, A______ avait notamment 
adressé à G______ des factures concernant des "marketing fees", mentionnant 
comme adresse "P.O. Box ______ ______ (Emirats arabes unis)" et, pour paiement, 
le compte bancaire no 2______ ouvert pour C______ LLC auprès de X______ à 
______ (Emirats arabes unis). C______ LTD n'avait pourtant jamais autorisé une 
telle pratique, les contrats de marketing étant généralement conclus par elle, aucun 
contrat de ce type n'ayant été conclu avec G______ et les honoraires en résultant 
étant, en principe, versés sur son compte auprès de AD______. Les "marketing fees" 
versés sur le compte de C______ LLC auprès de X______ ne lui avaient d'ailleurs 
jamais été déclarés, ni reversés, mais semblaient avoir été utilisés par A______ pour 
son compte personnel. Or, de telles sommes étaient incompatibles avec son salaire 
annuel, équivalant à USD 294'000.-, outre un bonus maximal correspondant à 60% 
du salaire annuel. Il était, par ailleurs, apparu que A______ avait financé l'achat de 
plusieurs biens immobiliers avec les fonds issus de ses activités avec C______ LLC. 
a.a.f. C______ LTD avait également déposé plainte pénale à l'encontre de A______ 
auprès des autorités compétentes à ______ (Emirats arabes unis). 
a.a.g. Le 22 septembre 2010, C______ LTD avait licencié A______ avec effet 
immédiat. 
a.a.h. A titre de mesure conservatoire, C______ LTD avait sollicité la saisie de tous 
les avoirs déposés sur le compte no 1______ détenu par A______ et son épouse 
Z______ auprès de E______ à Genève. 
a.b. A l'appui de sa plainte, C______ LTD a produit un chargé de pièces, contenant 
notamment : 
a.b.a. Le compte-rendu de l'interrogatoire de A______ du 28 juillet 2010. Celui-ci 
avait alors expliqué que C______ LLC avait été créée pour empêcher que la raison 
sociale soit utilisée par une autre société et pour que les activités du groupe puissent 
démarrer au Moyen-Orient, en attendant la constitution de C______ LTD ______ 
(Emirats arabes unis). Par la suite, A______ s'était uniquement servi de C______ 
LLC pour "sponsoriser" ses enfants, sa gouvernante et son ami, sans toutefois leur 
verser de revenus par ce biais, mais afin de leur permettre de conserver leur titre de 
séjour. Il avait pensé plusieurs fois à changer le nom de la structure, afin que les 
termes "______ ______" n'y apparaissent plus, mais l'avait finalement gardé "par 
convenance". C______ LLC avait initialement eu un compte bancaire à W______ et 
n'avait pas conclu de contrats avec des clients (point n°12.6). 


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a.b.b. La lettre de licenciement adressée à A______ le 22 septembre 2010, dans 
laquelle C______ LTD observait que celui-ci avait violé ses obligations 
professionnelles, notamment en endossant à son profit des "marketing fees" auprès de 
G______ et I______, par le biais de C______ LLC, alors que ces distributeurs étaient 
ses clients. En outre, A______ avait menti en déclarant, le 28 juillet 2010, que 
C______ LLC n'avait pas eu d'activité commerciale et en ne faisant pas mention de 
son compte auprès de X______. 
 
a.b.c. Un fax adressé par A______, en qualité de "General Manager", à AG______ 
le 17 février 2009, sur un papier comportant l'en-tête "C______ ______", informant 
ce dernier du nouveau taux de "marketing fees" facturé à G______ sur tous les 
produits AC______ expédiés, soit USD 6.- pour 1000 cigarettes. 
a.b.d. Un tableau retrouvé dans les fichiers électroniques de l'ordinateur de A______, 
selon lequel celui-ci semblait avoir perçu des "marketing fees", via C______ LLC, 
sur chaque commande de cigarettes effectuée par G______ depuis fin 2006, pour un 
montant de l'ordre de USD 9.9 millions entre novembre 2006 et août 2010. 
a.b.e. Un rapport d'audit du 30 septembre 2010 établi par la société V______, dont il 
ressortait que A______ avait effectué plusieurs transferts depuis le compte de 
C______ LLC en faveur de comptes dont il était personnellement titulaire, dont le 
compte n°1______ ouvert auprès de E______ à Genève avec son épouse Z______. 
 
a.b.f. Un courrier du 20 juillet 2008, dans lequel A______ demandait à X______ de 
garder toute la correspondance concernant le compte de C______ LLC jusqu'à 
nouvel avis et de ne plus l'envoyer à son adresse "P.O. Box ______ ______ (Emirats 
arabes unis)". 
b.a. Suite à la plainte pénale déposée le 16 septembre 2010 par C______ LTD à 
l'encontre de A______ à ______ (Emirats arabes unis), le Tribunal de première 
instance de ______ (Emirats arabes unis) a, par jugement du 20 avril 2014, reconnu 
ce dernier coupable de détournement d'argent au sens de l'art. 404 al. 1 de la loi 
fédérale ______ (Emirats arabes unis) no 4______ portant sur le Code de procédure 
pénale et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de trois mois, après avoir 
préalablement rejeté l'exception de prescription invoquée par ce dernier, le délai 
applicable de cinq ans ne s'étant pas écoulé depuis les détournements incriminés. 
Au fond, Le Tribunal a, en particulier, observé qu'en sa qualité de directeur général 
employé par C______ LTD, A______ avait fondé une société ayant les mêmes 
activités que celles de son employeur, soit C______ LLC, et que, profitant de la 
ressemblance entre cette raison sociale et celle de son employeur, il s'était approprié 
sans justification, par le biais de cette structure, les frais de marketing versés par des 
clients de son employeur, soit les sociétés H______, G______ et I______, et ainsi 


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exigibles par C______ LTD, à hauteur d'un montant total de USD 7'106'579.-, entre 
2004 et 2010. 
Le Tribunal a précisé que l'appelant avait perçu indument la somme de 
USD 2'083'412.- (AED 7'646'122.-) due par H______ à la partie plaignante en vertu 
de leur accord de commercialisation, ainsi qu'un montant de USD 5'023'167.- (AED 
18'435'022.-) au détriment de G______ et I______, qui n'était pas exigible en vertu 
d'un accord passé avec la partie plaignante, renvoyant, pour le surplus, la cause au 
Tribunal civil. 
Cette condamnation est entrée en force et a d'ores et déjà été exécutée par A______, 
son appel et son recours en cassation ayant successivement été rejetés par la Cour 
d'Appel de ______ (Emirats arabes unis) le 26 juin 2014, respectivement par la Cour 
de cassation de ______ (Emirats arabes unis) le 22 septembre 2014. 
b.b. Au cours de l'instruction menée à ______ (Emirats arabes unis), un rapport 
d'expertise comptable avait été établi par AH______, lequel constatait que : 
 A______ occupait la fonction de directeur général du bureau de représentation 
C______ LTD ______ (Emirats arabes unis) dès le 1er avril 2000 et avait les 
pouvoirs de représenter la société, de négocier, signer et exécuter l'ensemble des 
contrats, opérations, arrangements et transactions relatifs au bureau de ______ 
(Emirats arabes unis) avec des tiers, ainsi que d'ouvrir et de gérer des comptes 
auprès de toute banque à ______ (Emirats arabes unis) ; 
 C______ LTD avait conclu des accords de distribution avec G______, I______ et 
H______, ainsi qu'un accord relatif aux taxes et services de distribution avec cette 
dernière société, mais pas avec les deux premières ; 
 A______, en sa qualité de directeur général de C______ LLC, avait conclu un 
accord concernant les taxes et services de distribution avec G______, selon lequel 
cette dernière s'engageait à payer à C______ LLC un montant initialement fixé à 
USD 6.5 pour 1000 cigarettes vendues, à titre de participation à la 
commercialisation sur le marché irakien, à condition que ces taxes soient 
comptabilisées avec les produits de tabac fabriqués par C______ LTD ; 
 A______ était directeur et actionnaire à raison de 49% de C______ LLC, dont 
l'acte constitutif lui conférait tous les pouvoirs nécessaires à la gestion et à la 
représentation, dont celui d'effectuer des opérations bancaires, la société détenant 
un compte bancaire auprès de X______ à ______ (Emirats arabes unis) ; 
 Ledit compte bancaire avait reçu des fonds en provenance de G______, de 
I______ et de H______, pour un montant total de USD 7'106'579.-, dès la 
conclusion des accords de distribution passés entre ces sociétés et C______ LTD, 
sans que A______ ne puisse fournir de justification à de tels paiements ; 


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 Ces fonds avaient été directement transférés sur des comptes privés de A______ 
et des comptes joints que ce dernier détenait avec son épouse Z______, pour un 
montant total de USD 6'545'733.- ; 
 La dissolution de C______ LLC avait été déclarée le 16 décembre 2010. 
 
c.a. Une procédure pénale a été ouverte à l'encontre de A______ à Genève. 
c.b. Le 7 octobre 2010, le Ministère public a ordonné la saisie conservatoire des 
avoirs de A______ auprès de E______ à Genève, ainsi que de la documentation 
bancaire y relative. 
Il ressort des pièces fournies par E______ que le compte n° 1______, ouvert le 28 
octobre 2002, avait pour ayants-droits économiques A______ et Z______, et qu'il 
contenait des devises canadiennes, des euros, des livres sterling, des dollars 
américains et des francs suisses. 
Au moment de la saisie, le compte présentait un solde total de USD 951'832.58. 
Selon un avis de crédit du 12 février 2010, le transfert d'une somme de 
USD 1'000'000.- avait été ordonné au débit du compte-joint n° 3______ des époux 
A______ auprès de X______ à ______ (Emirats arabes unis) en faveur de leur 
compte n° 1______ auprès de E______ à Genève, qui avait ainsi été crédité à hauteur 
de USD 999'972.50 le même jour. 
Par ailleurs, le 10 mars 2010, un montant de CHF 507'510.- avait été transféré du 
compte n° 1______ en faveur de l'Etude de notaires AI______, à titre de "solde du 
prix d'acquisition", ainsi que des montants de CHF 76'110.- de "provisions pour les 
frais de l'acte de vente" et de CHF 15'710.- de "provisions pour les frais de l'acte 
hypothécaire". 
c.c. Il ressort des pièces bancaires versées à la procédure que les sommes suivantes 
avaient précédemment été transférées du compte de C______ LLC auprès de 
X______ à celui des époux A______ dans la même banque : 
- USD 266'000.- le 8 décembre 2009 ; 
- USD 257'000.- le 20 décembre 2009 ; 
- USD 313'000.- le 25 janvier 2010 ; 
- USD 245'000.- le 3 février 2010 ; 
Soit un montant total de USD 1'081'000.-. 
c.d. Préalablement, G______ avait opéré les versements suivants en faveur de 
C______ LLC : 


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- USD 266'437.- le 30 novembre 2009 ; 
- USD 256'950.- le 19 décembre 2009 ; 
- USD 312'533.- le 16 janvier 2010 ; 
- USD 245'015.- le 2 février 2010 ; 
Soit un montant total de USD 1'080'935.-. 
d.a. Le Ministère public a recueilli les témoignages suivants : 
d.a.a. T______, responsable de la sécurité de C______ LTD depuis 2002, a confirmé 
la plainte pénale déposée par cette société le 1er octobre 2010. C______ LTD avait 
indiqué à A______ qu'il pouvait récupérer ses dossiers et biens personnels, mais 
celui-ci ne l'avait pas fait. 
Il estimait le dommage total causé à C______ LTD par A______ entre 
USD 13'000'000.- et 14'000'000.-, dont la somme de USD 1'000'000.- qui se trouvait 
sur son compte à Genève. Il n'avait lui-même appris l'existence de la société 
C______ LLC qu'à la suite des investigations menées en 2010. 
C______ LTD avait un contrat de distribution avec tous ses distributeurs. Il ignorait 
pour quelle raison le contrat avec G______ n'avait pas été signé par C______ LTD, 
mais cela n'était, quoi qu'il en soit, pas relevant, dès lors que C______ LTD 
effectuait des affaires avec cette société depuis plusieurs années. Les sommes 
litigieuses que A______ avait transférées sur le compte de C______ LLC, puis sur 
ses comptes privés, étaient d'ailleurs liées à des ventes de marchandises de C______ 
LTD. 
d.a.b. T______ a ultérieurement confirmé ses premières déclarations. 
Il avait appris au cours de l'enquête que C______ LTD avait eu connaissance de la 
création de C______ LLC, intervenue dans le but de faciliter l'obtention de licences 
commerciales à ______ (Emirats arabes unis), jusqu'à ce qu'une entité propre à la 
société puisse y être fondée. C______ LLC représentait, en quelque sorte, une "voie 
rapide" pour permettre à C______ LTD de démarrer ses activités à ______ (Emirats 
arabes unis). A partir du moment où C______ LTD ______ (Emirats arabes unis) 
avait obtenu sa licence, il n'y avait plus de raison que C______ LLC continue 
d'exister. 
Des documents démontrant le caractère illégal des opérations effectuées par 
A______ au moyen de C______ LLC et attestant du fait qu'il recevait d'importantes 
sommes d'argent par ce biais, avaient été retrouvés dans son ordinateur. Les 
distributeurs n'avaient reçu aucune contre-prestation de la part de A______ pour les 
frais de marketing facturés, lesquels avaient été reversés sur le compte de C______ 


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LLC, puis sur le compte personnel du prévenu, au lieu de l'être sur le compte de 
C______ LTD. 
d.b. S______ avait commencé à travailler pour C______ LTD au Royaume-Uni en 
2002, en qualité de responsable du contentieux. 
Le groupe AB______ avait acquiescé à la constitution et à l'utilisation de C______ 
LLC uniquement jusqu'à ce que C______ LTD ______ (Emirats arabes unis) soit 
constituée. Les déclarations de A______ du 28 juillet 2010 allaient d'ailleurs dans ce 
sens. Il n'avait lui-même appris l'existence de C______ LLC qu'à cette date. Seules 
les personnes qui travaillaient dans le bureau de A______, et qui lui étaient 
subordonnées, semblaient avoir été préalablement au courant de l'existence de cette 
société. Il ne pouvait pas imaginer que A______ ait reçu de sa hiérarchie l'instruction 
d'exploiter C______ LLC de manière discrétionnaire, aux fins d'effectuer des 
opérations hors bilan pour promouvoir les affaires du groupe ou financer des 
"activités occultes", via le compte ouvert auprès de X______. Le responsable de 
A______ était L______, lequel travaillait à ______ (France). 
Les contrats devaient être établis avec C______ LTD ______ (Emirats arabes unis). 
Or, A______ avait utilisé C______ LLC pour établir des contrats dans son intérêt 
personnel. En 2009, un audit général de tous les contrats avait eu lieu au sein de 
C______ LTD, mais A______ n'avait fourni aucune indication concernant C______ 
LLC. Les fonds crédités sur le compte de C______ LLC auraient dû l'être sur celui 
de C______ LTD auprès de la banque AD______ à Londres. Il ne pensait pas que le 
groupe AB______ avait été au courant du compte de C______ LLC auprès de 
X______. D'ailleurs, lors de la réunion du 28 juillet 2010, A______ en avait tu 
l'existence. Lui-même n'avait pas eu connaissance du fait que C______ LLC ait 
financé une série de "manifestations récréatives" dans le cadre de la conférence 
annuelle de C______ LTD à ______ (Emirats arabes unis), en référence aux pièces 
produites par A______ à ce propos (chargé de pièces du 19 février 2016, pièces no 31 
à 64, v. infra B. e.b.f.). 
e.a.a. Devant le Ministère public, A______ a contesté avoir commis une quelconque 
infraction. Il avait été poursuivi à ______ (Emirats arabes unis) par erreur et n'avait 
pas bénéficié d'un procès équitable. 
Il confirmait les quatre versements opérés par G______ sur le compte bancaire de 
C______ LLC auprès de X______ à ______ (Emirats arabes unis), pour un montant 
total de USD 1'080'935.-, entre le 30 novembre 2009 et le 2 février 2010. Il admettait 
avoir effectué subséquemment quatre versements du compte de C______ LLC sur 
son compte joint n° 3______ auprès de la même banque, pour un montant de USD 
1'081'000.-, entre le 8 décembre 2009 et le 3 février 2010. Il avait bien ensuite 
transféré, depuis ce compte, un montant crédité à USD 999'972.50 sur son compte 
joint n° 1______ auprès de E______ à Genève, dont le gérant était un ami de longue 
date. 


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C______ LLC était "sa" société, quand bien même elle avait été créée dans le but de 
recevoir des sommes d'argent qui ne pouvaient apparaitre dans les livres de C______ 
LTD. C______ LTD avait un contrat écrit avec un distributeur dans chaque pays du 
Moyen-Orient, mais pas avec G______. En fait, C______ LTD avait adressé un 
contrat écrit à G______, qui le lui avait retourné signé, mais elle ne l'avait, pour sa 
part, jamais contresigné. En revanche, un contrat écrit existait entre G______ et 
C______ LLC, de sorte que les montants transférés de cette première société à la 
seconde, sur cette base, n'appartenaient pas à C______ LTD. 
C______ LTD avait initialement utilisé C______ LLC pour pouvoir concrètement 
commencer ses activités à ______ (Emirats arabes unis). C______ LTD ______ 
(Emirats arabes unis) avait ainsi le même bureau, le même numéro de téléphone et de 
fax que C______ LLC, dès lors que cette première société était un bureau de 
représentation et ne pouvait pas conclure un contrat de bail, ni souscrire à une ligne 
téléphonique en son nom, selon la loi ______ (Emirats arabes unis)ote. Aucune durée 
n'avait été fixée par C______ LTD quant à l'utilisation de C______ LLC, de sorte 
que C______ LTD ______ (Emirats arabes unis) avait continué à utiliser son 
infrastructure pour fonctionner même après son renvoi en 2010. Par la suite, revenant 
sur ces déclarations, A______ a indiqué que C______ LTD ______ (Emirats arabes 
unis) devait utiliser la licence d'importation et d'exportation de C______ LLC pour 
réaliser des transactions commerciales, mais qu'elle pouvait signer un contrat de bail 
et activer une ligne téléphonique. 
C______ LTD avait été au courant de la création de C______ LLC depuis le premier 
jour, ce que prouvaient des virements effectués par la première en faveur de la 
seconde. Personne n'avait eu connaissance des virements effectués auprès de 
E______. Certains collaborateurs de C______ LTD étaient toutefois en mesure 
d'avoir connaissance des transactions bancaires effectuées par G______, ou d'autres 
sociétés, sur le compte de C______ LLC. Avec les fonds reçus, il avait effectué 
divers paiements, en partie à l'étranger, liés aux affaires de C______ LTD, mais qui 
ne pouvaient pas être effectués directement par elle. C'était L______ qui lui avait 
demandé d'utiliser C______ LLC comme une "caisse noire" de C______ LTD. 
Toutefois, le million transféré à E______ était "le fruit de [s]on travail". En effet, 
lorsqu'il avait commencé à travailler pour le groupe en 2000, C______ LTD était 
déficitaire et lorsqu'il avait été licencié en 2010, elle avait engrangé un bénéfice de 
GBP 60 millions. Il ne disposait plus d'aucun élément de preuve pour se disculper, 
car C______ LTD avait saisi ses ordinateurs privés et professionnels, ainsi que tous 
les dossiers de C______ LLC et de C______ LTD ______ (Emirats arabes unis). 
e.a.c. Par la suite, A______ a précisé que la somme de USD 999'973.- transférée sur 
son compte auprès de E______ était constituée de son salaire et d'un bonus pour son 
travail versés par C______ LTD, de profits réalisés par le biais de sa société 
C______ LLC, de gains réalisés dans des affaires immobilières à ______ (Emirats 
arabes unis), ainsi que de prestations de services effectuées par lui au Moyen-Orient. 


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Tout cela était justement documenté par des relevés de comptes conservés par 
C______ LTD. 
A aucun moment, après la création de C______ LTD ______ (Emirats arabes unis), 
il ne lui avait été demandé de radier C______ LLC ou de clôturer son compte 
bancaire. Les collaborateurs qui partageaient les locaux de C______ LTD et de 
C______ LLC travaillaient pour les deux sociétés. Les virements opérés par 
C______ LTD en faveur de C______ LLC, entre 2000 et 2002, avaient été effectués 
sur présentation de factures au service comptable de C______ LTD. 
Le compte de C______ LLC auprès de X______ avait été ouvert avec l'accord de 
C______ LTD en 2004, afin de recevoir des honoraires de marketing facturés aux 
clients et de couvrir, au moyen de ceux-ci, des frais sur le marché que C______ LTD 
voulait assumer hors de ses comptes officiels. C'était C______ LTD qui "décidait de 
A à Z" des prix du marché, concluait les contrats avec les clients et les signait. Lui-
même ne signait pas de contrat. Dans certains pays où les droits de douane étaient 
élevés, C______ LTD avait l'habitude de sous-facturer la valeur de la marchandise 
afin d'abaisser ces droits, puis de récupérer la part non-perçue en facturant des frais 
de marketing aux distributeurs. Cela ne valait pas pour l'Irak, les droits de douane n'y 
étant pas très élevés. Des frais de marketing étaient tout de même facturés aux 
distributeurs dans ce pays, afin de couvrir des "frais de soutien". 
G______ avait accepté de payer des honoraires de marketing, car elle recevait un 
service fourni par C______ LLC. Les factures pour la marchandise étaient payées 
directement à C______ LTD au Royaume-Uni, tandis que les honoraires de 
marketing étaient payés sur le compte de C______ LLC à X______. L______ lui 
avait donné "toute latitude" pour agir en ce sens, dans la mesure où ses objectifs 
étaient atteints, voire dépassés. L______, ni aucun de ses supérieurs hiérarchiques, 
n'avaient visité les pays des différents distributeurs. L______ avait rencontré le 
distributeur pour l'Irak que durant cinq à dix minutes en 2009. L'activité du bureau de 
______ (Emirats arabes unis), que ce soit concernant C______ LTD ou C______ 
LLC, était contrôlée tous les mois par des auditeurs internes, lesquels ne pouvaient 
donc pas ignorer l'existence de C______ LLC. Avec les honoraires de marketing 
payés par G______, C______ LLC avaient notamment acheté des camionnettes en 
______ pour les distributeurs ______, offert de la marchandise aux grossistes ______ 
à titre promotionnel, payé des déplacements en jet privé aux distributeurs pour 
______ [pays] qui étaient basés au ______ [pays], ou encore acheté une AJ______ 
aux représentants pour ______ [pays]. Plus généralement, avec les fonds reçus des 
distributeurs, C______ LLC avait payé des frais relatifs à la sécurité des convois, des 
rançons pour la marchandise volée, des véhicules, des enseignes publicitaires, des 
programmes de récompense aux distributeurs ou certains salaires locaux. C______ 
LLC avait également offert des cadeaux aux propriétaires de G______, payé des frais 
d'hôtels à des employés de C______ LTD ______ (Emirats arabes unis) et invité des 
clients à des évènements ou des voyages, sur instructions orales de L______. 
Lorsqu'un fournisseur envoyait une facture à C______ LTD ______ (Emirats arabes 


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unis), A______ décidait si elle était acceptable et pouvait être payée par cette société, 
ou si elle devait l'être par C______ LLC. Les frais payés ressortaient des comptes 
bancaires et des avis de cartes de crédit de C______ LLC. Toutes les factures liées à 
ces dépenses étaient restées en possession de C______ LTD. 
Pour le surplus, il avait conservé pour lui une partie des honoraires de marketing 
payés par G______, en toute connaissance de C______ LTD. Dès lors que C______ 
LLC était sa société, il avait le droit de transférer ce qu'il voulait depuis son compte. 
Les fonds de C______ LLC n'appartenaient pas à C______ LTD, puisqu'ils ne 
provenaient pas d'opérations qui étaient les siennes. Du reste, aucun distributeur de 
C______ LTD ______ (Emirats arabes unis) ne s'était plaint du fait de devoir payer 
des frais de marketing à C______ LLC. Les frais de marketing perçus par C______ 
LLC, de 2004 à 2010, se situaient globalement entre USD 9'000'000.- et 10'000'000.-
. 
e.b. Les pièces suivantes ont notamment été versées à la procédure : 
e.b.a. Les extraits relatifs au compte ouvert par C______ LLC auprès de W______ 
de novembre 2000 à mars 2002, desquels il ressort que C______ LTD avait effectué 
plus d'une vingtaine de virements au profit de C______ LLC pour un montant total 
de AED 956'270.53. 
e.b.b. Le contrat de travail de A______ du 30 juin 2006, faisant suite à celui du 1er 
avril 2000 et à son transfert à ______ (Emirats arabes unis), lequel indiquait que le 
bonus maximum payable était de 60% du salaire annuel de base, qui était alors fixé à 
AED 776'115.-. 
Il mentionnait, en outre, que durant son engagement pour la compagnie, l'employé ne 
devait pas, sans le consentement de celle-ci, être directement ou indirectement 
impliqué, concerné, intéressé ou employé dans une autre activité financière, à un 
autre titre que celui d'actionnaire. 
e.b.c. Des décisions prud'homales des 9 juillet 2012 et 25 juin 2013, condamnant 
C______ LTD à payer à A______ la somme de AED 1'617'678.-, sur la somme de 
AED 5'564'000.- sollicitée par ce dernier, dont des indemnités pour licenciement 
injustifié. Elle relevait que C______ LTD n'avait produit aucun document prouvant 
que A______ avait réellement commis les infractions reprochées. 
e.b.d. Les courriers des conseils de A______ des 6 février et 2 octobre 2012, par 
lesquels ceux-ci avaient initialement indiqué au Ministère public que leur mandant ne 
pouvait pas se déterminer sur l'origine de 20 virements en USD opérés en faveur du 
compte no 1______ auprès de E______, entre le 6 août 2003 et le 3 mars 2010, dont 
le montant de USD 999'972.- le 12 février 2010, "en raison du secret bancaire". 
e.b.e. Des déterminations de A______ du 19 février 2016, expliquant que les fonds 
versés sur le compte ouvert au nom de C______ LLC auprès de X______, au titre 


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"d'honoraires de marketing fictifs", résultaient d'un système de facturation parallèle, 
mis en place par C______ LTD, dans le but d'éluder des frais de douane. "Afin de 
rompre tout lien avec le groupe AB______", les fonds portés au crédit du compte 
étaient ensuite virés par A______ sur son compte-joint détenu avec son épouse dans 
la même banque. Puis, "pour des motifs de discrétion, les avoirs étaient ensuite 
retirés en espèces au guichet de X______". En effet, aux fins d'éluder les droits de 
douane et autres taxes sur les cigarettes, l'industrie du tabac organisait depuis des 
décennies la contrebande de ses propres produits. Le groupe AB______ avait été 
condamné pour des activités reliées au commerce illicite de tabac au Canada en 
juillet 2008, à payer une amende de CAD 200'000'000.-. Par accord de coopération 
signé avec l'Union Européenne le 27 septembre 2010, le groupe AB______ s'était 
engagé à combattre ce trafic et à verser aux Etats concernés une amende échelonnée 
de USD 300'000'000.- sur une période de 20 ans. Son licenciement était intervenu 
quelques jours avant la signature de cet accord avec l'Union Européenne, à qui la 
société avait voulu démontrer sa volonté de lutter contre la contrebande. 
Toutefois, A______ maintenait que les fonds reçus par C______ LLC avaient été 
dépensés aux fins de couvrir des charges de C______ LTD, tels que des 
commissions, primes et versements divers auprès de l'ensemble des intervenants sur 
le 
marché 
(distributeurs, 
sous-distributeurs, 
grossistes, 
agents, 
détaillants, 
fonctionnaires, 
laboratoires 
d'analyse 
etc.) 
; 
l'organisation 
d'évènements 
promotionnels avec les distributeurs, les agents et la clientèle ; des frais de sécurité et 
de déplacements (affrètement d'avions privés, convois armés etc.) ; des voyages 
professionnels et d'agrément avec les organes du groupe AB______, leurs proches et 
les distributeurs (Grands Prix de Formule 1, croisières etc.) ; des cadeaux au profit 
des relations d'affaires et des cadres dirigeants de AB______ dans la région (voitures, 
bateaux etc.) ; l'engagement d'une employée en relations publiques dans le secteur du 
marketing et de la communication ; une rémunération accessoire non officielle et 
discrétionnaire pour lui-même, en sus de son salaire de base, en compensation des 
risques pris lors de ses déplacements pour les affaires du groupe AB______ dans des 
régions sensibles, car en guerre ou sous embargo (Iraq, Iran, Somalie, Afghanistan 
etc.). 
e.b.f. les chargés de pièces produits par A______ les 19 février 2016 et 2 septembre 
2016, dont il ressort que : 
 C______ LLC avait été créée le ______ 2000 par A______ avec l'appui d'un 
sponsor local, soit AF______. 
 Par procuration signée le 12 juillet 2000, C______ LTD avait confié à A______ le 
mandat d'établir et de gérer son bureau de représentation à ______ (Emirats arabes 
unis), avec les pouvoirs de négocier, signer et exécuter tous les contrats, transactions 
et arrangements avec des tiers, dans l'intérêt de C______ LTD. 


- 16/54 - 
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 Dans le cadre de ce mandat, A______ avait fait appel au même sponsor local, 
AF______, pour constituer C______ LTD ______ (Emirats arabes unis), selon un 
contrat d'agence daté du 25 février 2001. 
 C______ LTD ______ (Emirats arabes unis) avait reçu sa licence professionnelle, 
lui permettant d'exercer à ______ (Emirats arabes unis), le 7 avril 2001, et avait été 
enregistrée sous la même adresse et même ligne téléphonique que C______ LLC. 
 Dans un courrier du 1er janvier 2009, A______, représentant C______ LLC, 
confirmait à AG______, représentant G______, l'accord trouvé entre les deux entités 
concernant le marketing des cigarettes AC______. Il en découlait que G______ 
devait verser une contribution à ce titre de USD 6.5 pour 1000 cigarettes vendues sur 
le marché irakien, mais facturées par C______ LTD à H______ depuis le 1er janvier 
2009. 
Ce courrier était rédigé, de manière similaire – y compris eu égard au papier à en-tête 
et au logo de la société y figurant −, à d'autres courriers envoyés par C______ LTD à 
ses distributeurs, mais faisant référence aux accords de distribution, et à leurs 
amendements concernant les frais de marketing, conclus exclusivement entre 
C______ LTD et lesdits distributeurs. 
 C______ LLC avait supposément pris en charge un lot de factures pour C______ 
LTD entre octobre 2006 et mars 2010 (pièces no 31 à 64 du chargé du 19.02.2016), 
comme par exemple les frais d'un voyage à ______ en mars 2010, selon un courrier 
du 18 mars 2010 adressé à L______, ce pour un coût total de l'ordre de EUR 46'000.- 
(pièces no 62 et 63 du chargé du 19.02.2016). 
La plupart de ces factures étaient toutefois libellées au nom de "AB______ ______", 
avec la mention "P.O. Box ______ ______ (Emirats arabes unis)", le courrier précité 
du 18 mars 2010 étant rédigé sur le papier à en-tête de C______ LTD, de même que 
certains autres ordres de paiement (pièce no 49, 57 et 58 du chargé du 19.02.2016). 
 Les bonus annuels perçus par A______ avaient été de AED 489'186.- en 2008 et 
de AED 551'371.- en 2009. 
 A compter du 1er décembre 2009, le salaire annuel de A______ avait été augmenté 
à AED 1'080'000.-. 
 Selon le procès-verbal de l'audience tenue devant la Cour d'Appel de ______ 
(Emirats arabes unis) le 29 juillet 2012, T______ avait expliqué que C______ LTD 
n'était initialement pas opposée à l'existence de C______ LLC, dans l'attente de 
l'immatriculation de C______ LTD ______ (Emirats arabes unis), et qu'elle avait 
découvert, plus tard, que l'appelant avait utilisé C______ LLC pour adresser des 
factures à plusieurs sociétés clientes de C______ LTD et recevoir d'elles des frais 
calculés sur la base des quantités de tabac vendues par C______ LTD, sur le compte 
de C______ LLC, puis transférés sur les comptes personnels de A______. 


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f. Par ordonnances des 15 avril, 1er juin, 30 septembre 2016 et décision du 
23 septembre 2016 – confirmée par arrêt de la Chambre pénale de recours (CPR) du 
31 janvier 2017 −, le Ministère public a rejeté les réquisitions de preuve 
supplémentaires présentées par A______ les 19 février et 4 mai 2016, hormis les 
auditions de L______, M______ et T______. 
Si T______ a pu être entendu, L______ et M______ n'ont pas déféré à leur mandat 
de comparution respectif au cours de l'instruction. 
g.a. En première instance, A______ n'a pas comparu aux débats sans excuse valable, 
de sorte que la procédure de jugement par défaut a été engagée. 
Le Tribunal de police a, préalablement, rejeté les réquisitions de preuves 
supplémentaires de A______, celles-ci n'apparaissant pas indispensables et un doute 
existant quant à leur disponibilité, au vu du temps écoulé. 
g.b. Par l'intermédiaire de son conseil, A______ a encore notamment produit : 
− des relevés de carte de crédit auprès de W______ du 10 août 2009 au 10 septembre 
2010, libellés au nom de A______ et avec pour adresse "______ ______ (Emirats 
arabes unis)" ou "P.O. Box ______". 
Il en ressortait notamment qu'un montant de l'ordre de AED 279'152.47 avait été 
affecté à l'achat de billets pour un Grand Prix entre les mois de septembre et 
décembre 2009 et qu'un montant de AED 6'592.46 avait été réglé en faveur de 
AK______ au mois de mars 2010. 
− un rapport du Conseil des Droits de l'Homme de l'Assemblée Générale des Nations 
Unies du 5 mai 2015, mettant en évidence des violations graves des droits de la 
défense dans le système de poursuite pénale aux Emirats Arabes Unis. 
g.c. Entendu en tant que témoin, AA______, alors directeur de C______ LTD, a 
expliqué n'avoir jamais rencontré A______. Il avait découvert l'existence de 
C______ LLC au moment de la signature de la plainte pénale et ne savait pas si 
L______ avait donné l'ordre à A______ de constituer une telle société. A son sens, 
A______ avait créé de sa propre initiative C______ LLC sans l'autorisation de 
C______ LTD, qui l'employait, et avait fait payer à des distributeurs des frais de 
commercialisation supplémentaires. Les responsables de C______ LTD et lui 
n'avaient davantage pas eu connaissance de l'existence du compte bancaire de 
C______ LLC. Il ignorait si les supérieurs hiérarchiques de A______ lui avaient 
demandé auparavant de radier C______ LLC ou de clôturer son compte. 
C'était le service de commercialisation de C______ LTD qui s'occupait de la 
conclusion des contrats de marketing avec les distributeurs. Il n'avait jamais entendu 
parler d'un système mis en place par C______ LTD dans le but de percevoir de 


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l'argent de manière non officielle. Personne au sein de C______ LTD ne semblait 
savoir que des honoraires de marketing étaient payés par certains distributeurs sur le 
compte de C______ LLC. Il ne savait rien du fonctionnement de C______ LTD à 
______ (Emirats arabes unis) et ignorait le fait que celle-ci avait effectué des 
versements sur le compte de C______ LLC. 
Il ne savait pas quelle était la contreprestation offerte à G______ en échange des 
honoraires de marketing. Il n'avait lui-même jamais participé à un évènement 
organisé à ______ (Emirats arabes unis), ni ne connaissait quelqu'un qui y ait 
participé. Il ignorait à quoi avaient été affectées les sommes perçues par C______ 
LLC. 
 
g.d. C______ LTD a déposé des conclusions civiles, concluant au paiement par 
A______ de la somme de USD 1'000'000.-, avec intérêts à 5% l'an à compter du 
9 février 2010, à titre de réparation du dommage, ainsi que d'une indemnité pour ses 
frais d'avocat de CHF 16'340.- (dont 21h00 d'activité à CHF 450.- de l'heure ; une 
majoration forfaitaire de 20% pour l'activité diverse et un autre montant forfaitaire de 
CHF 5'000.- pour l'audience de jugement d'une durée de 5h30 et la préparation 
nécessaire à celle-ci). 
 
g.e. Par arrêt du 8 mars 2018 (6B______/2017), le Tribunal fédéral a confirmé le 
rejet de la demande de nouveau jugement formée par A______ et, ainsi, la validité 
du jugement rendu par défaut par le Tribunal de police. 
 
Le Tribunal fédéral a, en particulier, avalisé le fait qu'il n'y avait, dans les pièces 
médicales produites par le prévenu, aucune injonction de ne pas voyager ni aucune 
mention d'un quelconque danger pour sa santé en cas de déplacement ou de 
comparution à une audience pénale. En outre, compte tenu de l'attitude du recourant 
dès le mois de janvier 2017, en particulier l'affirmation réitérée selon laquelle il 
refuserait en tous les cas de comparaître devant un tribunal avant le 30 mars 2017 – 
soit après l'échéance du délai de prescription de l'action pénale −, la cour cantonale 
pouvait, sans verser dans l'arbitraire, retenir que l'intéressé cherchait à repousser son 
jugement au-delà du délai de prescription applicable (consid. 2.3 et 2.4). 
C. 
a.a. A______ s'est présenté devant la CPAR et a, par l'intermédiaire de son conseil, 
préalablement réitéré les réquisitions de preuves énoncées dans sa déclaration 
d'appel. 
 
Contrairement à ce que la CPAR avait retenu dans son ordonnance du 2 août 2018, 
les preuves requises étaient pertinentes et suffisamment motivées. Le refus de leur 
administration l'empêchait de faire la démonstration de sa bonne foi dans cette 
affaire. De plus, aucune des preuves sollicitées n'avait été administrée à ______ 
(Emirats arabes unis). La partie plaignante s'opposait à tort aux réquisitions de 
preuve sollicitées, alors qu'elle disposait des preuves recherchées dans ses dossiers et 


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qu'elle s'était abstenue de les produire, leur contenu trahissant l'absence de fondement 
de sa plainte pénale. 
 
En particulier, la mise en œuvre d'une expertise comptable et financière sur la base 
de la documentation énoncée (réquisition 1) était nécessaire pour déterminer les flux 
de fonds sortant du compte de C______ LLC et la destination réelle des "marketing 
fees" facturés par celle-ci, ceci en identifiant le cercle exact des bénéficiaires des 
sommes débitées de son compte personnel auprès de X______, l'expertise contenue 
au dossier étant lacunaire. Les rapports internes des interrogatoires de L______ et de 
M______ (réquisition 2), permettraient de prouver qu'il avait agi sur les instructions 
de ses supérieurs hiérarchiques, au profit de la plaignante et de ses distributeurs, ce 
d'autant plus que L______ refusait de venir témoigner à Genève. Les rapports 
internes d'interrogatoires de l'ensemble des salariés et cadre de C______ LTD à 
______ (Emirats arabes unis) et au Moyen-Orient étaient utiles, dans la mesure où 
ceux-ci avaient "certainement" attesté avoir collaboré avec le prévenu dans la gestion 
de C______ LLC et où ils avaient été les bénéficiaires de chèques et de virements du 
prévenu pour couvrir des frais de commercialisation de marques, dont AB______ 
était titulaire. Les interrogatoires des organes des distributeurs pourraient, quant à 
eux, apporter la preuve que les honoraires de marketing incriminés n'étaient pas le 
résultat d'un détournement d'argent au préjudice de la plaignante, mais d'une 
contrepartie fournie par C______ LLC et lui. Les auditions sollicitées (réquisition 3) 
pourraient permettre de confirmer qu'il avait géré C______ LLC à la demande du 
groupe AB______ et dans l'intérêt de celui-ci, en vue de l'exécution de transactions 
hors bilan confidentielles et valant contre-prestations aux "marketing fees" perçus. 
Elles pourraient aussi expliquer l'arrière-plan économique des transferts effectués par 
C______ LTD en faveur de C______ LLC entre 2000 et 2010, et le fait que la 
négociation et la conclusion des conventions de marketing n'était pas du ressort du 
prévenu. En particulier, les dirigeants et actionnaires de G______ pourraient 
expliquer la finalité des quatre transferts litigieux opérés en faveur de C______ LLC, 
confirmer qu'ils n'en avaient jamais requis la restitution et certifier que le prévenu 
avait couvert, par le débit de sa carte de crédit personnelle, des déplacements 
organisés ultérieurement (Grand Prix d'Australie le 28 mars 2010, Séminaire de 
AB______ au ______ et à ______ en mars et avril 2010, Grand Prix de Monte Carlo 
le 16 mai 2010 et Grand Prix du Canada le 13 juin 2010), des frais d'hôtels et de 
voyages − notamment par avion privé – et financé l'achat, en août 2010, d'un 
véhicule AJ______ pour les organes de G______, tout cela en faveur des activités 
commerciales du groupe AB______. L'expertise financière des comptes de C______ 
LLC et des époux A______ (réquisition 4) pourrait permettre d'établir que C______ 
LLC ne constituait qu'une "caisse noire" du groupe, destinée à la promotion de ses 
produits au Moyen-Orient, les valeurs saisies en Suisse lui appartenant et étant 
d'origine légitime. L'expertise de la marge nette moyenne sur les contrats de 
marketing entre AB______, d'une part, et H______, I______, J______ et les autres 
distributeurs au Moyen-Orient de 2007 à 2010, d'autre part, (réquisition 5) était 
nécessaire pour calculer le préjudice net éventuel de la plaignante, le prévenu 


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contestant toutefois avoir provoqué un quelconque dommage civil à celle-ci, la 
constitution de C______ LLC et ses activités sur son circuit commercial ayant été 
dûment approuvées par elle, et les fonds incriminés ayant été réinvestis dans le 
marché au profit de C______ et de ses distributeurs. Enfin, l'apport complet de la 
procédure pénale menée à ______ (Emirats arabes unis) (réquisition 6) permettrait de 
vérifier la conformité de celle-ci aux garanties minimales de la Convention 
Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) et si les charges retenues contre lui à 
______ (Emirats arabes unis) étaient véritablement fondées. 
 
a.b. Représentée par son conseil, C______ LTD conclut au rejet des réquisitions de 
preuves de A______. 
 
Celles-ci étaient, pour la plupart, les mêmes que celles requises auprès des instances 
précédentes. Or, ces autorités avaient rendu de nombreuses décisions les rejetant, sur 
la base d'une motivation détaillée, qu'il convenait de confirmer. En outre, 
l'écoulement du temps n'avait fait qu'accroître l'inutilité de leur administration, en 
particulier les témoignages portant sur des faits survenus il y avait une dizaine 
d'années. 
En tout état de cause, les réquisitions de preuve présentées n'étaient pas propres à 
prouver des faits juridiquement pertinents s'agissant de l'infraction reprochée. En 
effet, elles étaient, pour l'essentiel, en lien avec l'établissement du crime préalable, 
alors que celui-ci avait été établi par un jugement définitif rendu à ______ (Emirats 
arabes unis). L'appelant ne pouvait être suivi dans ses démarches visant à procéder 
ab novo à l'instruction de la cause étrangère. En tout état de cause, à supposer que 
C______ LLC ait constitué "une caisse noire" de C______ LTD, les réquisitions de 
preuves proposées n'étaient pas propres à expliquer pour quelle raison cette dernière 
société aurait souhaité que son argent termine sur les comptes personnels de 
l'appelant en Suisse. De surcroît, l'appelant perdait de vue le fait que la procédure 
pénale suisse portait sur le blanchiment, en Suisse, du produit des infractions 
commises à ______ (Emirats arabes unis), par le biais de la captation indue de 
commissions payées par des distributeurs de la partie plaignante. Dans un tel 
contexte, le fait de déterminer l'usage qui avait été fait des avoirs qui n'avaient pas 
été transférés en Suisse, et qui n'étaient donc pas visés par l'infraction de 
blanchiment, était dépourvu de pertinence. 
Quoi qu'il en soit, et tel que l'avaient retenu les instances précédentes, les faits 
pertinents étaient déjà adéquatement et amplement prouvés par les éléments du 
dossier. Les réquisitions de preuves formées par l'appelant s'inscrivaient 
manifestement dans une tactique dilatoire. 
a.c. Par courrier du 22 mars 2018, le Ministère public avait fait savoir qu'il concluait 
également au rejet des réquisitions de preuves de l'appelant. 


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Il se référait à ses précédentes prises de position, ainsi qu'aux motifs avancés par le 
Tribunal de police. Il rappelait que la procédure avait débuté le 1er octobre 2010 et 
que de nombreux actes d'enquête avaient été diligentés, dont le résultat était suffisant 
pour statuer sur le dossier. Les nouvelles réquisitions de preuves formulées par 
A______ en appel – portant sur divers contrats, comptes de gestion, le "dossier 
employé" de K______, les auditions de P______ et de Q______, ainsi que l'expertise 
de la marge nette moyenne de C______ LTD – étaient infondées et devaient donc 
également être rejetées. 
a.d. Après délibération, la CPAR a rejeté les réquisitions de preuves réitérées par le 
prévenu, en renvoyant à son ordonnance préparatoire du 2 août 2018, ainsi qu'à une 
motivation plus complète dans le présent arrêt. 
 
b.a. Lors de la procédure probatoire, L______, dûment cité comme témoin, ne s'est 
pas présenté. 
b.b. Y______ a expliqué avoir rencontré A______ en 2000 à ______ (Emirats arabes 
unis). Il travaillait alors pour une société active dans le private banking et gérait un 
compte joint des époux A______. Lorsqu'il était parti travailler pour E______ à 
Genève, A______ avait ouvert un compte dans cette banque. Après cela, Y______ 
rencontrait A______ lorsqu'il se rendait à ______ (Emirats arabes unis) pour le 
travail, soit cinq à six fois par an. Il avait été invité par A______ à assister à des 
évènements que celui-ci sponsorisait jusqu'en 2009, comme des Grands Prix de 
Formule 1. Il y rencontrait des personnes qui travaillaient pour le groupe AB______, 
dont L______, ainsi que des distributeurs au Moyen-Orient. A______ l'avait 
introduit à toutes les personnes qu'il connaissait, ce qui lui avait permis de 
développer ses affaires. Il avait été invité par A______ à un voyage à ______ en 
2010 pour le festival ______ à la ______ [pays], qui avait duré environ quatre jours. 
Il se souvenait y avoir rencontré des distributeurs de AB______ et d'autres personnes 
actives dans le domaine du ______ A______ lui avait remboursé les frais en lien 
avec les voyages et évènements auxquels il l'avait invité. Cela faisait toutefois de 
nombreuses années qu'il ne s'était plus rendu à ______ (Emirats arabes unis) à titre 
professionnel. 
Il se souvenait du virement d'un million de dollars opéré, en février 2010, sur le 
compte joint des époux A______ auprès de E______. Celui-ci avait servi à financer 
l'acquisition d'un appartement à ______ (GE) pour leur fils, coûtant environ deux 
millions de francs suisses. Dans la mesure où il s'agissait d'un virement en 
provenance d'un compte de A______ et que le montant n'était pas démesuré par 
rapport à la surface financière du compte auprès de E______, de plus amples 
vérifications n'avaient pas été faites. L'épargne de A______ était habituellement 
déposée sur un compte joint, car ce dernier souhaitait que son épouse puisse disposer 
de l'argent au cas où il lui arriverait quelque chose. Le compte des époux A______ à 
Genève était principalement dédié à la gestion de fortune, sans mandat de gestion. Il 


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avait des contacts téléphoniques réguliers avec A______ à ce sujet. Celui-ci avait, en 
particulier, investi dans la position AL______, s'intéressant au marché dans lequel il 
était actif. Le compte en question n'était pas un compte courant pour les dépenses 
quotidiennes, même si le paiement de certaines factures avait été effectué depuis 
celui-ci. Un virement avait aussi été opéré au Liban pour l'achat d'une propriété. 
Avant d'être bloqué en 2010, le compte était composé d'une position de près d'un 
million de dollars en actions AL______, ainsi que d'environ USD 500'000.- en cash 
pour couvrir une garantie. Près de CHF 500'000.- avaient été débités du compte des 
époux A______ en faveur d'un notaire au début de l'année 2010. A______ n'avait pas 
tenté de clôturer son compte avant la saisie ordonnée par la justice. 
A l'époque, la surface financière, mobilière et immobilière, de A______, pouvait être 
estimée entre cinq et dix millions de dollars, étant relevé que l'épouse de ce dernier 
venait d'une famille aisée. Il était bien l'auteur du "KYC" du 4 novembre 2002 (pièce 
no 210'020), faisant état d'un transfert d'un million de dollars par A______ depuis son 
compte à ______ (Emirats arabes unis). C'était A______ qui lui avait communiqué 
les informations mentionnées sur le "KYC", notamment celles en lien avec l'origine 
des fonds. Entre 2002 et février 2010, le compte des époux A______ à E______ 
avait été actif. A son sens, A______ était "un salarié de haut niveau", qui avait, par 
ailleurs, fait des investissements dans d'autres activités commerciales à ______ 
(Emirats arabes unis) − notamment dans l'immobilier −, de sorte que le million 
transféré en 2010 provenait de son épargne et de ses investissements. 
c.a. Lors de son audition, A______ a confirmé ses précédentes explications. 
 
Son épouse n'était plus actionnaire de la société G______, celle-ci n'étant plus active, 
et ils n'avaient, tous deux, plus eu de contacts avec les représentants de cette société 
depuis juillet-août 2010. Il avait radié C______ LLC du registre des sociétés de 
______ (Emirats arabes unis) en 2012 environ et en avait informé S______. 
 
Il maintenait que C______ LLC avait, dans un premier temps, servi à fonder 
C______ LTD ______ (Emirats arabes unis), puis avait été utilisée comme une 
"caisse noire" de cette dernière. Cela étant, l'argent qui se trouvait dans cette caisse 
n'appartenait pas forcément à C______ LTD. Les accords de "marketing service 
fees" ne portaient pas véritablement sur des prestations de AB______, mais servaient 
en réalité à des fins d'évasion fiscale. Les cigarettes étaient facturées à la baisse pour 
diminuer les frais de douane et la différence de prix était versée par les acheteurs au 
titre de "marketing service fees" sur les comptes du groupe AB______. Comme 
expliqué précédemment, C______ LLC avait fourni des services et payé des 
prestations qui ne pouvaient pas figurer au bilan de C______ LTD, les directives 
internes du groupe AB______ interdisant certaines activités ou cadeaux. Il n'y avait 
toutefois pas de lien juridique entre C______ LTD et C______ LLC. Beaucoup 
d'activités avaient aussi été financées en cash. L'argent qui était sur les comptes de 
C______ LLC, y compris l'argent versé par les distributeurs – dont G______ −, était 


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le sien, aucun contrat de distribution signé n'existant entre cette dernière société et 
C______ LTD, même si elle était un de ses clients et distribuait les cigarettes du 
groupe en ______ [pays]. G______ versait de l'argent sur le compte de C______ 
LLC en vertu d'un accord séparé. C______ LTD n'avait pas explicitement demandé 
la conclusion d'un tel accord, que A______ reconnaissait avoir conclu de sa propre 
initiative. En fait, dans la mesure où aucun budget de marketing n'avait été 
initialement prévu pour ______ [pays], il avait utilisé l'argent versé à C______ LLC 
pour financer des activités dans ce secteur, ainsi que des "dessous-de-table". 
Lorsqu'il avait fait état de cette "activité séparée" à son supérieur L______, celui-ci 
avait trouvé "[s]on idée brillante". En effet, le groupe AB______ encaissait le prix 
des cigarettes facturé et le coût supplémentaire résultant de cette "activité séparée" 
était, en définitive, supporté par le ______, dès lors que les "fees" que les 
distributeurs versaient à C______ LLC étaient incorporés dans le prix du paquet de 
______, qui était donc majoré de quelques centimes. Les versements effectués par les 
distributeurs sur le compte de C______ LLC étaient calculés en fonction de la 
marchandise qui leur était vendue par le groupe AB______. Pour C______ LTD, il 
était indifférent de savoir combien A______ réclamait aux distributeurs qui versaient 
de l'argent directement à C______ LLC, de sorte qu'il aurait pu leur demander des 
sommes plus conséquentes. L'important était que les affaires marchent et que le 
chiffre d'affaires continue d'augmenter, ce qui avait été le cas entre 2000 et 2010. 
Toute cette affaire était survenue parce que T______ avait voulu favoriser un autre 
distributeur en ______ [pays], qui souhaitait voir rompre le contrat de distribution 
entre C______ LTD et G______ concernant la marque AC______, laquelle 
rapportait beaucoup d'argent. Ce distributeur était parvenu à ses fins en 2011, après 
s'être plaint auprès de C______ LTD du fait que A______ faisait de la contrebande 
au Moyen-Orient. Les distributeurs ne vérifiaient pas l'affectation des montants qu'ils 
versaient sur le compte de C______ LLC, car ils avaient un retour sur leurs 
investissements, sous forme, par exemple, de voitures, de meubles, de générateurs ou 
de la marchandise supplémentaire offerte. Lorsque le lancement de la nouvelle 
marque "AM______" sur le marché ______ avait été un échec, G______ avait subi 
une perte de USD 800'000.- et C______ LLC l'avait assumée. L'affectation des 
montants versés par les distributeurs se faisait de cas en cas, mais il ne lui était 
jamais arrivé de refuser à l'un d'eux l'argent dont il avait besoin. Les distributeurs 
donnaient de l'argent à C______ LLC pour accomplir des tâches qu'ils auraient pu 
eux-mêmes financer, car le but était que A______ ait un contrôle financier sur leurs 
dépenses. Il y avait une sorte de "pot commun" dont il décidait l'allocation, les 
distributeurs n'étant pas autorisés à faire leur propre marketing. Lorsqu'il avait été 
licencié, toute l'activité de C______ LLC s'était arrêtée. Les distributeurs n'avaient 
pas réclamé la restitution des fonds versés et avaient continué à travailler avec 
AB______. Entre 2010 et 2018, le chiffre d'affaires de AB______ au Moyen-Orient 
avait chuté de 60%. 
L'activité de C______ LTD ______ (Emirats arabes unis) ne couvrait pas la 
négociation, la conclusion ou l'exécution des contrats de distribution, mais 


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uniquement le marketing, par exemple par la donation d'échantillons gratuits, 
l'engagement de représentants commerciaux ou la conclusion de contrats de 
sponsoring, lesquels étaient toutefois signés par les bureaux de ______ (France) ou 
de ______ (Angleterre). Le budget global du marché dont il avait la charge pour 
l'activité de marketing se montait à environ deux millions d'euros par an pour toute la 
région. Le chiffre d'affaires lié à la vente de cigarettes, dans la région dont il avait la 
charge, était approximativement de 80 millions d'euros en 2009. 
Il confirmait avoir été salarié de C______ LTD à 100%. S'agissant du pourcentage de 
son taux d'activité pour C______ LLC, il a indiqué qu'il n'y avait pas de temps de 
management à consacrer à cette structure. Questionné sur la manière dont les neuf à 
dix millions de dollars évoqués avaient été gagnés, il a indiqué avoir travaillé pour 
C______ LLC le soir et, de temps en temps, la journée. Il n'avait jamais vu la pièce 
no13 annexée à la plainte pénale, soit le fax adressé à AG______ le 17 février 2009 
(pièce no100'083 ; supra B. a.b.c.). La rémunération qu'il pouvait percevoir de 
l'activité séparée décrite était fixée par lui, de manière totalement discrétionnaire. 
Dans ces conditions, il était vrai qu'il aurait pu prélever davantage d'argent à son 
profit du compte de C______ LLC. Son salaire et son bonus étaient versés sur son 
compte à la W______ et n'avaient rien à voir avec ladite activité. 
 
c.b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. 
 
Les preuves matérielles qu'il avait fournies au cours de la procédure attestaient de 
l'absence de toute infraction. D'une part, elles établissaient que C______ LTD lui 
avait demandé de constituer C______ LLC lors de son engagement en avril 2000 et 
que cette première société avait financé la seconde par des virements mensuels 
durant près de deux ans, soit entre 2000 et 2002, jusqu'à la création de C______ LTD 
______ (Emirats arabes unis). D'autre part, elles démontraient que C______ LLC 
avait, par la suite, servi de "caisse noire" à C______ LTD, les fonds encaissés par la 
première, de l'ordre de trois ou quatre millions de dollars, ayant été affectés par 
l'appelant à la couverture de frais dans l'intérêt de son employeur, ce dont les 
dirigeants du groupe AB______ étaient parfaitement informés. 
L'utilisation d'une caisse noire pouvait se faire de manière licite. Dans la mesure où 
C______ LTD était cotée en bourse, elle était soumise à des vérifications et ne 
pouvait pas inclure dans son bilan des dépenses non justifiables commercialement, 
raison pour laquelle elle devait les réaliser en passant par C______ LLC, société qui 
appartenait toutefois à l'appelant. Les sommes incriminées avaient cependant été 
remboursées aux distributeurs, notamment par l'achat de matériel ou la couverture de 
frais de promotion. En définitive, l'appelant n'avait fait qu'exécuter des opérations 
hors-bilan pour le compte de son employeur, sans volonté délictuelle, ni dessein 
d'enrichissement illégitime. Quoi qu'il en soit, l'acte d'accusation était limité à un 
dommage d'un million de dollars, relié à quatre versements opérés par G______. Or, 
les honoraires versés par G______ à C______ LLC n'étaient pas illicites, dès lors 


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qu'il n'existait pas de contrat de marketing entre ce distributeur et C______ LTD. De 
plus, l'appelant n'était pas tenu de générer des profits pour son employeur et n'avait 
donc pas une qualité de gérant. Il n'avait, en particulier, pas la compétence 
contractuelle de négocier les contrats de marketing et de faire profiter son employeur 
des honoraires en résultant, contrairement à ce qu'avait retenu le premier juge. Dans 
la mesure où elle n'avait pas signé de contrat de marketing avec G______, C______ 
LTD n'avait pas été prétéritée par les agissements de l'appelant. Les coûts engendrés 
par le système mis en place avaient été uniquement supportés par le consommateur 
final. Aucun distributeur n'avait d'ailleurs formulé de plainte. Jusqu'en 2010, il y 
avait finalement eu "un arrangement tripartite" entre AB______, C______ LLC et 
les distributeurs. Les conditions de l'infraction de gestion déloyale n'étaient pas 
réunies. 
L'appelant avait été condamné à ______ (Emirats arabes unis) sur la base d'une 
appréciation arbitraire des faits et au terme d'une enquête bâclée, dès lors que l'usage 
final des fonds transférés à C______ LLC n'avait pas été vérifié. L'expertise réalisée 
à ______ (Emirats arabes unis) n'avait pas pu prendre en considération les pièces 
produites à décharge par l'appelant dans la présente procédure, car il ne les avait pas 
encore à disposition. Or, un dessein d'enrichissement illégitime ne pouvait pas être 
retenu sans déterminer la destination finale des fonds incriminés. Par ailleurs, 
l'allocation d'une indemnité à l'appelant dans le cadre de la procédure prud'homale 
traitée à ______ (Emirats arabes unis) venait contredire le résultat de cette procédure 
pénale. Quoi qu'il en soit, les jugements pénaux rendus à ______ (Emirats arabes 
unis) exonéraient la responsabilité de l'appelant en lien avec les honoraires versés par 
G______ et I______, seul le montant provenant de H______ ayant été considéré 
comme étant d'origine criminelle. La condamnation de l'appelant à ______ (Emirats 
arabes unis) devait donc être ignorée ou, du moins, fortement relativisée. Le juge 
suisse pouvait se fonder sur un jugement étranger, mais cela n'était pas obligatoire, 
d'autant plus que les manquements procéduraux existants aux Emirats Arabes Unis et 
dénoncés par l'appelant depuis le début de la procédure, ne pouvaient pas être passés 
sous silence. 
Dans la mesure où l'appelant n'avait jamais eu de doute quant à la légalité de 
C______ LLC, les transferts effectués de ______ (Emirats arabes unis) à Genève ne 
pouvaient pas matérialiser un blanchiment d'argent. L'appelant avait ouvert une 
relation bancaire en Suisse depuis une trentaine d'années, abritant d'importantes 
économies, sur recommandations de son banquier Y______ et y avait transféré le 
million de dollars litigieux pour financer l'achat d'un appartement pour son fils. Il 
n'avait donc pas eu l'intention de dissimuler les fonds en question. Au demeurant, la 
jurisprudence du Tribunal fédéral avait récemment précisé qu'un simple virement 
transfrontalier n'était pas constitutif d'un acte d'entrave. La Suisse n'était, par ailleurs, 
pas un pays propre au blanchiment d'argent, au vu du dispositif anti-blanchiment y 
existant et du fait que la confiscation de fonds n'y était pas impossible. L'appelant 
avait, du reste, été implicitement acquitté de blanchiment d'argent par les autorités 


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______ (Emirats arabes unis), qui n'avaient adressé aucune demande d'entraide 
internationale visant à confisquer l'argent se trouvant à Genève. 
La crédibilité de la partie plaignante devait être relativisée, dans la mesure où elle 
avait menti dans sa plainte et avait sélectionné les pièces produites en fonction des 
besoins de sa cause. Elle n'avait toutefois pas remis en cause les pièces produites par 
l'appelant qui démontraient l'absence de toute infraction. En tout état de cause, 
aucune instruction n'avait véritablement porté sur ses conclusions civiles. Un 
dommage de l'ordre d'un million de dollars avait été décrété, mais aucun élément ne 
venait l'asseoir, faute d'expertise financière. 
En réalité, l'appelant avait été une "victime collatérale" d'un règlement de comptes 
concernant le marché irakien et devait être acquitté. Le Ministère public avait 
d'ailleurs d'abord classé la procédure, avant de se raviser pour des raisons 
inexpliquées. 
 
c.c. L'appelant sollicite une indemnité de CHF 12'240.- pour ses frais de défense en 
appel (27h15 d'activité du conseil au tarif horaire de CHF 450.-). 
d.a. Par l'intermédiaire de son conseil, la partie plaignante conclut au rejet de l'appel. 
Postérieurement à la conclusion d'accords de distribution entre C______ LTD et les 
sociétés G______, I______ et H______, ces dernières avaient effectué des transferts 
en faveur de C______ LLC à hauteur d'un montant total de USD 7'106'579.-, sans 
que l'appelant ne fournisse de justification crédible à ceux-ci. 
Les autorités judiciaires de ______ (Emirats arabes unis) avaient retenu à juste titre 
que l'appelant avait abusé de sa position de directeur de C______ LTD ______ 
(Emirats arabes unis). En effet, alors que son rôle était de créer des opportunités 
commerciales et de gérer l'ensemble des activités pour le compte de la partie 
plaignante, il avait utilisé les connaissances obtenues au cours de son activité, soit 
notamment le fait que C______ LTD n'avait pas encore conclu d'accord relatif aux 
frais de services de marketing avec G______ et I______, pour en tirer un profit 
personnel par le biais de sa société, C______ LLC, ayant une raison sociale similaire 
à celle de la partie plaignante. Or, compte tenu de sa position, l'appelant aurait dû 
faciliter la conclusion de tels accords entre la partie plaignante et lesdites sociétés. Il 
était établi que le montant de USD 7'106'579.- avait été transféré par l'appelant sur 
son compte personnel à ______ (Emirats arabes unis) et que les paiements reçus de 
G______ l'avaient encore été sur son compte bancaire en Suisse. Sur la base de ces 
éléments, les jugements ______ (Emirats arabes unis) rendus avaient reconnu 
l'appelant coupable de détournement d'argent en lien avec trois sociétés 
distributrices, dont G______. Il n'y avait pas lieu de les remettre en cause et la preuve 
d'une infraction préalable était incontestablement apportée. 


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Cela étant, sous l'angle du droit suisse, les actes de l'appelant étaient constitutifs de 
gestion déloyale, celui-ci ayant violé ses devoirs de gérant en s'abstenant de conclure 
des contrats portant sur le service de marketing pour le compte de C______ LTD, 
mais en le faisant pour le sien, et en encaissant des commissions qui auraient dû 
revenir à son employeur, puisque représentant un pourcentage directement 
proportionnel au volume de cigarettes fourni par C______ LTD, d'où un gain 
manqué, ce de manière intentionnelle et en vue de se procurer un enrichissement 
illégitime. Aucun élément au dossier ne corroborait la thèse de la "caisse noire". 
L'appelant n'avait d'ailleurs pas donné une telle explication au début de la procédure, 
mais s'était limité à soutenir que C______ LLC avait été créée afin d'empêcher que 
des tiers n'utilisent le nom "AB______" et de permettre à C______ LTD de 
commencer ses activités au Moyen-Orient, avant la constitution de C______ LTD 
______ (Emirats arabes unis). Il avait, de plus, déclaré que C______ LLC n'était pas 
active commercialement, qu'il avait hésité à en changer le nom et que son existence 
avait uniquement été maintenue à des fins administratives. Il était, quoi qu'il en soit, 
incohérent qu'une société donne à sa "caisse noire" une raison sociale similaire, une 
telle caisse devant rester, par essence, occulte. Les factures produites par l'appelant, 
dans le but de prouver les dépenses assumées par C______ LLC pour le compte de 
C______ LTD (pièces no 32 à 60 du chargé du 19.02.2016) comportaient l'adresse de 
C______ LTD, soit "P.O. Box ______". Par ailleurs, la raison pour laquelle de telles 
dépenses auraient constitué des transactions financières dépourvues de justification 
commerciale admissible était peu claire. Il n’apparaissait pas vraisemblable que 
C______ LTD ait dû recourir à une telle structure pour couvrir des évènements. Si 
une société active dans le domaine du tabac ne pouvait pas participer de façon 
officielle à un festival dans ce secteur, on voyait mal qui le pourrait. Enfin, selon une 
approche juridique établie, l'existence d'une "caisse noire" auprès d'une société tierce 
causait nécessairement un dommage juridique à la société principale, en lui faisant 
perdre un pouvoir de disposition sur les valeurs qui y étaient affectées et en exposant 
celles-ci à un risque de confiscation immédiate. La création et la gestion d'une 
"caisse noire" constituait dès lors, en soi, un acte de gestion déloyale, de sorte que, 
quand bien même cette hypothèse serait suivie, les actes de l'appelant demeureraient 
criminels et, dès lors qu'ils lésaient les intérêts de C______ LTD, celle-ci ne pouvait 
y avoir consentis. En tout état de cause, l'appelant prétendait avoir reçu pour mandat 
de financer les activités occultes du groupe AB______ au moyen de C______ LLC et 
non d'encaisser personnellement les fonds provenant de la facturation parallèle. A cet 
égard, l'explication fournie par l'appelant selon laquelle il était nécessaire de rompre 
le lien entre les fonds et le groupe AB______ en effectuant des virements sur son 
compte personnel n'était pas compréhensible, ce d'autant que C______ LLC ne 
faisait précisément pas partie de ce groupe. Le versement d'un million de dollars 
opéré par l'appelant de son compte joint à ______ (Emirats arabes unis) sur son 
compte joint en Suisse était directement relié aux quatre versements effectués par 
G______ sur le compte de C______ LLC. Il était dès lors indiscutable que les fonds 
transférés en Suisse provenaient d'un crime. 


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L'appelant contestait finalement l'existence d'un crime préalable en ayant donné trois 
versions différentes. En premier lieu, il avait expliqué que les fonds transférés en 
Suisse lui appartenaient, puis, en second lieu, qu'il s'était approprié les fonds des 
distributeurs avec l'accord de sa hiérarchie et, enfin, qu'il les avait utilisés dans 
l'intérêt de la partie plaignante. La première de ces versions constituait l'aveu qu'il 
s'était bien approprié les fonds incriminés. Eu égard à la seconde version, si on 
pouvait considérer que C______ LLC avait été créée dans le but de permettre à 
C______ LTD de s'établir à ______ (Emirats arabes unis), rien ne permettait de 
justifier le fonctionnement de C______ LLC par la suite. Jusqu'en 2010, l'intimée 
n'avait pas eu connaissance de l'activité parallèle opérée par C______ LLC et du fait 
que des honoraires de marketing lui étaient payés par ses propres clients. Les pièces 
produites par l'appelant, prétendument "à décharge", ne permettaient pas d'établir un 
quelconque droit de recevoir les sommes incriminées en sa faveur. Le témoignage de 
Y______ démontrait, en fin de compte, que l'appelant avait également réussi à 
tromper son banquier sur l'origine des fonds versés sur son compte-joint à Genève. 
L'appelant avait tout entrepris pour dissimuler les activités de C______ LLC et les 
paiements reçus sur son compte. Il ne fallait pas comprendre de la récente 
jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral que tout transfert international ne 
constituait plus un acte d'entrave. Dans son arrêt du 16 mars 2018 (ATF ______), le 
Tribunal fédéral n'avait pas acquitté le recourant, mais avait simplement renvoyé la 
cause à l'autorité cantonale pour qu'elle précise en quoi chacun des transferts opérés 
était constitutif de blanchiment d'argent. En l'occurrence, aucun accord de 
coopération étrangère n'existait entre la Suisse et les Emirats Arabes Unis, raison 
pour laquelle aucune demande d'entraide n'avait été formulée par ______ (Emirats 
arabes unis) pour confisquer les avoirs transférés à Genève. Sans action pénale en 
Suisse, l'argent n'aurait pas pu être appréhendé. Initialement, l'appelant avait tenté 
d'opposer le secret bancaire, avant de se prévaloir de cette jurisprudence. Les 
décisions ______ (Emirats arabes unis) rendues n'indiquaient en aucun cas que 
l'appelant avait été acquitté du chef de blanchiment d'argent et l'appelant se montrait 
contradictoire lorsqu'il soutenait cela, tout en prétendant qu'on ne pouvait pas se fier 
à ces décisions pour le surplus. 
Les conclusions civiles étaient circonscrites à un million de dollars, quand bien 
même un dommage plus important avait été établi, et il convenait d'y faire droit. 
d.b. L'intimée requiert, pour la procédure d'appel, une indemnité pour ses frais 
d'avocat arrêtée "forfaitairement" à un montant de CHF 6'750.-, correspondant à un 
total de 15 heures d'activité au tarif horaire de CHF 450.-, précisant que le tarif 
applicable était, en réalité, plus élevé et l'activité réalisée plus importante. 
D. 
A______, né le ______ 1959 à ______ en Syrie, est de nationalité syrienne et 
______. Il est marié et père de quatre enfants majeurs. Il a obtenu un Bachelor en 
administration à l'Université américaine de ______ en 1981. Il a travaillé pour 


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plusieurs sociétés multinationales, dont AN______ Switzerland, active dans 
l'industrie du ______, de 1987 à 1999. Il a, par la suite, déménagé à ______ (Emirats 
arabes unis) et a commencé à travailler auprès de C______ LTD à partir de l'année 
2000, en qualité de General Manager, jusqu'à son licenciement en septembre 2010. Il 
est sans emploi depuis lors. Ayant utilisé la plupart de ses économies, il se fait aider 
financièrement par sa belle-famille et ses enfants. Il est toutefois actionnaire à 34% 
de la société AO______, active à ______ (Emirats arabes unis) dans le domaine de 
l'emballage (feuilles d'aluminium et film plastique à usage domestique), et perçoit à 
ce titre des dividendes d'environ USD 5'000.- par mois, sept mois par an. Il est 
propriétaire avec son épouse d'un appartement à ______ (Emirats arabes unis) et vit 
dans une villa qu'il loue pour AED 170'000.- par an. Il ne possède pas d'autre 
immeuble, contrairement à sa femme qui en détient plusieurs. 
 
Il n'a aucun antécédent judiciaire en Suisse. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves 
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. 
L'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les 
dispositions en matière de preuves ont été enfreintes (al. 2 let. a), l'administration des 
preuves était incomplète (al. 2 let. b) ou les pièces relatives à l'administration des 
preuves ne semblent pas fiables (al. 2 let. c). L'autorité de recours administre, d'office 
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement 
du recours (al. 3). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer 
des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà 
suffisamment prouvés. 
Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite 
de l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 
1999 (Cst. - RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_948/2017 du 8 mars 2018 consid. 2.1 ; 6B_458/2017 du 
8 février 2018 consid. 1.1 ; 6B_293/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1 ; 
6B_345/2017 du 16 janvier 2018 consid. 1.1). Le juge peut renoncer à 
l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties 
veulent rapporter l'authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige. Le 
refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation 
anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est 
entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60 consid. 3.3 p. 64 ; ATF 136 I 229 consid. 5.3 


- 30/54 - 
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p. 236 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_71/2016 du 5 avril 2017 consid. 2.1.3 ; 
6B_1032/2016 du 16 mai 2017 consid. 3). Le droit d'être entendu comprend celui de 
produire ou de faire administrer des preuves, mais à la condition qu'elles soient 
pertinentes (ATF 129 II 497 consid. 2.2. p. 504 ss). Le droit d'être entendu 
n'empêche pas le juge de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves 
administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d'une 
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore 
proposées, il a la certitude qu'elles ne pourrait pas l'amener à modifier son opinion 
(ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_986/2008 du 20 avril 
2009 consid. 2.1). 
Le droit de faire citer et d'interroger les témoins à décharge n'est que relatif. Il suffit 
que le tribunal entreprenne toutes les démarches adéquates pour assurer leur 
comparution, d'une part. Il n'est, d'autre part, tenu d'y procéder que si l'interrogatoire 
doit porter sur des faits pertinents et si le témoignage est un moyen de preuve apte à 
les établir. Cette mesure d'instruction peut également être refusée à l'issue d'une 
appréciation anticipée des preuves, soit si le juge parvient sans arbitraire à la 
constatation, sur la base des éléments déjà recueillis, que l'administration de la 
preuve sollicitée, même si elle conduit à un résultat favorable au requérant, ne peut 
plus modifier sa conviction (ATF 121 I 306 consid. 1b p. 308 ss). 
Conformément à l'art. 331 al. 3 CPP, applicable par renvoi de l'art. 405 al. 1 CPP, les 
réquisitions de preuves rejetées, voire d'éventuelles réquisitions de preuves nouvelles 
peuvent encore être formulées devant la juridiction d'appel à l'ouverture des débats, 
au titre de questions préjudicielles (art. 339 al. 2 et 3 cum 405 al. 1 CPP). 
2.2. En l'occurrence, les réquisitions de preuves réitérées par l'appelant ne sont pas 
pertinentes pour trancher l'appel. 
En particulier, on ne voit pas en quoi la mise en œuvre d'une expertise comptable et 
financière déterminant le flux des fonds sortant de C______ LLC, ainsi que la 
destination réelle des sommes débitées du compte de l'appelant auprès de X______, 
sur la base de la documentation sollicitée, permettrait d'expliquer le transfert des 
fonds litigieux sur le compte personnel de l'appelant auprès de E______, que celui-ci 
ne conteste pas en soi (réquisition 1). 
Il n'apparaît pas non plus que les auditions requises soient propres à éclairer la cause 
sur ce point décisif au vu du temps écoulé (réquisitions 2 et 3). En outre, les témoins 
que l'appelant sollicite d'entendre ne seront manifestement pas en mesure d'indiquer 
au débit de quel compte ont été payés les divers évènements auxquels ils auraient été 
invités. A cet égard, il est éloquent de constater que T______, responsable de la 
sécurité de C______ LTD, S______, responsable du contentieux de C______ LTD, 
et AA______, directeur de C______ LTD, ont indiqué qu'ils ignoraient eux-mêmes 
l'existence, ou du moins l'utilisation, de C______ LLC jusqu'en juillet 2010. 
S______ a relevé que seuls les collaborateurs de l'appelant semblaient avoir été 
préalablement au courant de l'existence de cette société, ceux-ci étant toutefois ses 


- 31/54 - 
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subordonnés. Il est également ressorti des déclarations de ces témoins qu'ils n'avaient 
pas eu connaissance d'une utilisation de C______ LLC en tant que "caisse noire" de 
C______ LTD. Or, dans la mesure où ces personnes étaient haut placées au sein de 
C______ LTD et ignoraient tout d'C______ LLC, on voit mal quel autre témoin 
pourrait apporter des précisions utiles quant au fonctionnement de cette société et 
aux transferts opérés de son compte à ceux de l'appelant. 
L'appelant a d'ailleurs confirmé que c'était son supérieur hiérarchique direct, 
L______, qui lui avait donné "toute latitude" d'agir avec C______ LLC. Toutefois, 
celui-ci n'a pas déféré à son mandat de comparution, rendant impossible son audition 
dans un délai compatible avec le principe de célérité. En tout état de cause, la 
confirmation d'éventuelles instructions orales données par L______ à l'appelant au 
sujet de l'utilisation de C______ LLC ne serait pas encore propre à exonérer ce 
dernier de toute responsabilité pour ses actes envers la partie plaignante, le droit 
pénal ne connaissant pas la compensation des fautes. L'appelant a, par ailleurs, 
indiqué que L______, ni aucun de ses supérieurs hiérarchiques, n'avaient visité les 
pays des différents distributeurs, L______ n'ayant rencontré le distributeur pour l'Irak 
que durant cinq à dix minutes en 2009. Il ne saurait ainsi être véritablement escompté 
de ce dernier de plus amples explications quant à la prise en charge par C______ 
LLC, via les comptes personnels de l'appelant, de frais pour les distributeurs en 
question, dont G______. 
Les auditions de distributeurs ne seraient pas plus aptes à apporter des éléments 
pertinents au sujet des transferts opérés sur les comptes personnels de l'appelant, 
ceux-ci s'étant limités à opérer des transferts sur le compte de C______ LLC, et 
l'appelant étant mis en cause pour avoir causé, par ces opérations, un dommage à son 
employeur, et non à ces derniers. 
Quoi qu'il en soit, lors de sa première audition devant le Ministère public, l'appelant a 
indiqué que, si certains collaborateurs de C______ LTD étaient en mesure d'avoir 
connaissance des transactions bancaires effectuées notamment par G______, ou 
d'autres sociétés distributrices, sur le compte de C______ LLC, personne n'avait eu 
connaissance des virements effectués auprès de E______. Dans ces circonstances, on 
ne voit pas quelle audition supplémentaire permettrait d'expliquer les transferts 
litigieux et leur affectation. 
De même, une expertise financière du compte de C______ LLC auprès de W______ 
et de ceux de l'appelant et de son épouse auprès de X______ et de E______, 
n'apparaît pas nécessaire, les pièces bancaires et expertises versées à la procédure 
apportant des renseignements suffisants au sujet des transferts opérés, lesquels ne 
sont, du reste, pas contestés en soi (réquisition 4). 
Une expertise calculant la marge nette moyenne de C______ LTD sur les contrats 
passés avec les distributeurs n'est pas non plus susceptible d'apporter des indications 
déterminantes sur les faits pertinents, l'appelant contestant, au demeurant, tout 
dommage causé à l'intimée (réquisition 5). 


- 32/54 - 
P/16100/2010 
Enfin, concernant l'apport de la procédure ______ (Emirats arabes unis), force est de 
constater que les pièces essentielles de celle-ci figurent déjà à la présente procédure 
(réquisition 6). Au demeurant, si le juge du blanchiment peut, en principe, se fonder 
sur une condamnation rendue à l'étranger concernant le crime générateur des fonds 
blanchis, l'application de l'art. 305bis CP ne dépend pas de poursuites ou du 
jugement du crime perpétré à l'étranger. 
En définitive, compte tenu de ces motifs et de ceux énoncés dans l'ordonnance du 
2 août 2018, il apparaît à la CPAR que les réquisitions de preuves présentées ne sont 
pas propres à apporter d'autres éléments déterminants au sujet des faits pertinents et 
que ceux recueillis jusqu'ici sont suffisants pour trancher le cas. A cet égard, si 
l'appelant fait grief à la partie plaignante de ne pas avoir produit toutes les pièces en 
sa possession, force est de constater qu'il a été en mesure de verser à la procédure un 
certain nombre de pièces qu'il estime à décharge. 
Les réquisitions de preuves formulées par l'appelant doivent ainsi être rejetées. 
3. 
3.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et 
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) et, sur le plan 
interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve 
que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts 
cités) ou que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_1145/2014 du 26 novembre 2015 consid. 1.2 et 6B_748/2009 du 
2 novembre 2009 consid. 2.1). 
Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la présomption d'innocence 
est violée si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur 
lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au 
contraire dû, objectivement, éprouver un doute sérieux et insurmontable quant à la 
culpabilité de l'accusé, autrement dit lorsque le juge du fond retient un état de fait 
défavorable à l'accusé alors qu'il existe un doute raisonnable quant au déroulement 
véritable des événements (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 41 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_784/2011 du 12 mars 2012 consid. 1.1). 
3.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b p. 40). Confronté à des versions contradictoires, il forge 
sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. 
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait 
déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 


- 33/54 - 
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corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 et 
6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 
4. 
4.1.1. Se rend coupable de blanchiment d'argent au sens de l'art. 305bis ch. 1 CP, 
celui qui aura commis un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la 
découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait 
présumer qu'elles provenaient d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié. 
 
Sont des crimes les infractions passibles d'une peine privative de liberté de plus de 
trois ans (art. 10 al. 2 CP). 
 
4.1.2. Le délinquant est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise 
à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'Etat où elle a été commise 
(art. 305bis ch. 3 CP). 
4.2.1. Le comportement délictueux consiste à entraver l'accès de l'autorité pénale au 
butin d'un crime ou d'un délit fiscal qualifié, en rendant plus difficile l'établissement 
du lien de provenance entre la valeur patrimoniale et le crime. L'acte d'entrave doit 
être examiné de cas en cas, en fonction de l'ensemble des circonstances. Le 
blanchiment d'argent étant une infraction de mise en danger abstraite, et non de 
résultat, il n'y a pas lieu de rechercher si les agissements reprochés ont empêché 
concrètement l'identification de l'origine ou la confiscation, mais uniquement si ces 
agissements étaient, en tant que tels, propres à rendre l'identification de l'origine ou 
la confiscation plus difficile (ATF 136 IV 188 consid. 6.1 p. 191 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_729/2010 du 8 décembre 2011 consid. 4.4.2 non publié in ATF 138 IV 
1). Lorsque l'auteur a mené l'infraction jusqu'à son terme, l'état de fait est réalisé, 
même lorsque le résultat (l'entrave) ne se produit pas (ATF 120 IV 323 consid. 4 
p. 329 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_162/2018 du 27 mars 2018 consid. 2.3.1 et les 
références). 
L'auteur de l'infraction principale peut être son propre blanchisseur (M. DUPUIS / L. 
MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], 
Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 23 ad art. 305bis ; ATF 120 IV 
323 consid. 3 d) et e)). 
Le comportement délictueux peut être réalisé par n'importe quel acte propre à 
entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de la valeur 
patrimoniale provenant d'un crime (ATF 122 IV 211 consid. 2 p. 215 ; 119 IV 242 
consid. 1a p. 243). Ainsi, le fait de transférer des fonds de provenance criminelle d'un 
pays à un autre constitue un acte d'entrave (ATF 127 IV 20 consid. 2b/cc p. 24 et 3b 
p. 26), de même que la ventilation de cet argent sur plusieurs comptes, transféré d'un 
compte à un autre en faisant intervenir des titulaires différents et des intermédiaires, 
puis placé sous forme anodine (ATF 119 IV 242 consid. 1d p. 244 ss) ou encore le 
transfert des fonds à une société paravent (B. CORBOZ, Les infractions en droit 


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suisse, vol. II, 3e édition, Berne 2010, n. 13 ad art. 305bis CP). Le simple versement 
d'argent sur un compte bancaire personnel, ouvert au lieu du domicile de l'auteur de 
l'infraction qualifiée et servant aux paiements privés habituels, ne constitue pas un 
acte d'entrave au sens de l'art. 305bis ch. 1 CP (ATF 124 IV 274 consid. 4a p. 278 s.). 
Tombe en revanche sous le coup de cette disposition le placement d'argent provenant 
d'un crime chaque fois que le mode ou la manière d'opérer ne peut être assimilé au 
simple versement d'argent liquide sur un compte (ATF 119 IV 242 consid. 1d p. 244 
ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_649/2015 du 4 mai 2016 consid. 1.1). 
Le Tribunal fédéral a récemment jugé qu'il n'y a blanchiment d'argent en cas de 
transfert international que si la transaction est propre à entraver la confiscation à 
l'étranger. En effet, il s'agissait d'un cas dans lequel les juges cantonaux avaient 
considéré que, pris dans leur ensemble, les transferts d'argent opérés par le prévenu 
vers l'étranger étaient tous constitutifs de l'infraction de blanchiment d'argent. Or, le 
Tribunal fédéral a considéré que cette qualification "en bloc" de ces transferts était 
contraire au droit, la cause devant être ainsi renvoyée au Tribunal cantonal pour qu'il 
évalue pour chaque transfert si l'infraction de blanchiment d'argent était remplie. 
Dans ce contexte, le Tribunal fédéral a par ailleurs estimé que l'opinion doctrinale 
selon laquelle le fait de transférer à l'étranger des valeurs patrimoniales provenant 
d'un crime devrait toujours être qualifié de blanchiment d'argent au sens de 
l'art. 305bis CP, indépendamment du fait que l'argent soit traçable ou non, ne saurait 
être suivie, seuls les transferts vers l'étranger destinés à empêcher une confiscation à 
l'étranger pouvant être qualifiés de blanchiment d'argent (ATF 144 IV 172 consid. 
7.2.2, du 16 mars 2018). 
4.2.2.1. L'exigence de la provenance criminelle des valeurs patrimoniales blanchies 
suppose qu'il puisse être établi de quelle infraction principale (ou préalable) les 
valeurs patrimoniales proviennent. La preuve stricte de l'acte préalable n'est toutefois 
pas exigée. Il n'est pas nécessaire que l'on connaisse en détail les circonstances du 
crime, singulièrement son auteur, pour pouvoir réprimer le blanchiment. Le lien 
exigé entre le crime à l'origine des fonds et le blanchiment d'argent est ainsi 
volontairement ténu. L'exigence d'un crime préalable suppose cependant établi que 
les valeurs patrimoniales proviennent d'un crime (ATF 138 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5). 
Celui-ci doit être la cause essentielle et adéquate de l'obtention des valeurs 
patrimoniales et celles-ci doivent provenir typiquement du crime en question. En 
d'autres termes, il doit exister entre le crime et l'obtention des valeurs patrimoniales 
un rapport de causalité naturelle et adéquate tel que la seconde apparaît comme la 
conséquence directe et immédiate du premier (cf. ATF 138 IV 1 consid. 4.2.3.2 p. 7 
et 9). Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des 
conditions sine qua non. En matière de blanchiment, cela conduit à rechercher si le 
crime préalable est une condition nécessaire de l'obtention des valeurs patrimoniales 
(ATF 138 IV 1 consid. 4.2.3.3 p. 9). Un comportement est la cause adéquate d'un 
résultat lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le 
comportement était propre à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit 
(ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3 p. 61). 


- 35/54 - 
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4.2.2.2. Lorsque les valeurs patrimoniales proviennent d'une infraction commise à 
l'étranger, leur blanchiment en Suisse n'est punissable que si l'acte préalable est 
considéré comme une infraction tant en Suisse qu'à l'étranger. Cela suppose 
l'existence dans cet Etat d'une réglementation abstraitement comparable à la règle 
pénale suisse ("principe de la double incrimination abstraite" ; ATF 136 IV 179 
consid. 2 p. 180 s.). Il suffit que ce crime soit punissable aussi dans l'Etat où il a été 
commis. On en déduit que le législateur n'a pas voulu faire dépendre l'application de 
l'art. 305bis CP des poursuites et du jugement du crime perpétré à l'étranger. Exiger 
que l'on connaisse en détail les circonstances du crime, avant de pouvoir réprimer le 
blanchissage de l'argent ainsi obtenu, aurait considérablement compliqué et ralenti 
l'action de la justice suisse. C'eût été contraire au but recherché. Le lien exigé entre le 
crime à l'origine des fonds et le blanchissage d'argent est donc volontairement ténu 
(ATF 120 IV 323 consid. 3d p. 328 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_659/2014 du 
22 décembre 2017 consid. 15.2.2). 
Lorsque le crime générateur des fonds blanchis en Suisse a été constaté dans un 
jugement étranger passé en force, le juge du blanchiment pourra se fonder sur cette 
condamnation (TPF SK.2010.9 du 24 novembre 2010 consid. 3.2.2). 
En l'absence d'une telle condamnation, ce juge devra se convaincre de l'origine 
criminelle des fonds en application des prescriptions helvétiques en matière de 
preuve. Il pourra former son opinion sur la base d'un faisceau d'indices nombreux et 
concluants. De même, il ne saurait être admis que le non aboutissement d'une 
procédure étrangère emporterait d'emblée un non-lieu en faveur du prévenu dans le 
cadre de la procédure pour blanchiment d'argent en Suisse. Certes, cette issue 
judiciaire a l'inconvénient de compliquer l'administration de la preuve puisque le 
juge suisse du blanchiment devra lui-même rechercher les faits relatifs au crime 
préalable et apprécier seul les preuves recueillies. Il n'en demeure pas moins que les 
faits pertinents doivent toujours faire l'objet d'une instruction d'office par le tribunal 
dès lors que, selon la maxime inquisitoire applicable à tout procès pénal, le juge doit 
rechercher d'office les faits pour former sa conviction et aboutir à la vérité matérielle 
(TPF SK.2010.9 du 24 novembre 2010 consid. 3.2.2 et 3.2.6). 
4.3. L'infraction de blanchiment est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. 
L'auteur doit vouloir ou accepter que le comportement qu'il choisit d'adopter soit 
propre à provoquer l'entrave prohibée. Au moment d'agir, il doit s'accommoder d'une 
réalisation possible des éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit également 
savoir ou présumer que la valeur patrimoniale provenait d'un crime ou d'un délit 
fiscal qualifié. À cet égard, il suffit qu'il ait connaissance de circonstances faisant 
naître le soupçon pressant de faits constituant légalement un crime ou un délit fiscal 
qualifié et qu'il s'accommode de l'éventualité que ces faits se soient produits (ATF 
122 IV 211 consid. 2e p. 217 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_649/2015 du 4 mai 2016 
consid. 2.1). 
4.4. Le blanchiment d'argent présuppose que l'infraction de base ne soit pas atteinte 
par la prescription au moment où sont commis les actes d'entrave, la prescription se 


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déterminant en principe selon le droit étranger (ATF 126 IV 255 consid. 3b/bb 
p. 262). 
4.5. Selon l'art. 3 al. 1 CP, le Code pénal est applicable à quiconque commet un 
crime ou un délit en Suisse. 
D'après l'art. 8 al. 1 CP, un crime ou un délit est réputé commis tant au lieu où 
l'auteur a agi ou aurait dû agir qu'au lieu où le résultat s'est produit. 
En matière de blanchiment, le lieu de l'acte se définit comme le lieu où le 
blanchisseur accomplit l'acte d'entrave. Si ce dernier est accompli en Suisse, la 
compétence territoriale est donc fondée au regard du lieu de l'acte au sens de l'art. 8 
CP (JÜRG-BEAT ACKERMANN, in Kommentar Einziehung, organisiertes 
Verbrechen, Geldwäscherei, Vol. 1, 1998, art. 305 bis n° 489 et 493; ALEXANDRE 
DYENS, Territorialité et ubiquité en droit pénal suisse, 2014, n° 1071). Selon la 
jurisprudence récente, un rattachement territorial fondé sur le lieu de survenance du 
"résultat" est également envisageable en matière de délit de mise en danger abstraite 
(cf. ATF 141 IV 336 consid. 1.2 p. 339; arrêt 6B_659/2014 du 22 décembre 2017 
consid. 6.1.2). Il s'agirait alors, de manière générale, du lieu où se répercutent les 
conséquences de l'acte d'entrave sur les valeurs patrimoniales faisant l'objet du 
blanchiment (ALEXANDRE DYENS, op. cit., n° 1084 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_880/2018 du 31 octobre 2018 consid. 4.1.). 
5. 
5.1. L'art. 158 ch. 1 CP réprime, en tant que crime, le comportement de celui qui, en 
vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les 
intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses 
devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou aura permis qu'ils soient lésés (al. 1), 
avec le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime 
(al. 3). 
5.2. Sur le plan objectif, l'infraction de gestion déloyale suppose un devoir de gestion 
ou de sauvegarde, la violation d'une obligation inhérente à cette qualité et qu'il en 
résulte un dommage (arrêt du Tribunal fédéral 6B_412/2016 du 10 février 2017 
consid. 2.1 in fine). 
5.2.1. L'infraction ne peut être commise que par une personne qui revêt la qualité de 
gérant, soit une personne à qui incombe, de fait ou formellement, la responsabilité 
d'administrer un complexe patrimonial non négligeable dans l'intérêt d'autrui 
(ATF 129 IV 124 consid. 3.1 p. 126 ; ATF 123 IV 17 consid. 3b p. 21). La qualité de 
gérant suppose un degré d'indépendance suffisant et un pouvoir de disposition 
autonome sur les biens administrés (ATF 123 IV 17 consid. 3b p. 21). Ce pouvoir 
peut aussi bien se manifester par la passation d'actes juridiques que par la défense, au 
plan interne, d'intérêts patrimoniaux, ou encore par des actes matériels, l'essentiel 
étant que le gérant se trouve au bénéfice d'un pouvoir de disposition autonome sur 
tout ou partie des intérêts pécuniaires d'autrui, sur les moyens de production ou le 
personnel d'une entreprise (ATF 123 IV 17 consid. 3b p. 21). 


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En règle générale, une qualité de gérant est reconnue aux organes ou membres des 
sociétés commerciales, à savoir aux membres du conseil d'administration et à la 
direction, ainsi qu'aux organes de fait (ATF 105 IV 106 consid. 2 p. 109 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_412/2016 du 10 février 2017 consid. 2.2). Il est admis en règle 
générale que cette définition s'applique au directeur, gérant ou membre du comité 
d'une société coopérative (arrêts du Tribunal fédéral 6B_787/2016 du 2 mai 2017 
consid. 2.2 ; 6S.187/2004 du 18 février 2005 consid. 3.1). L'homme de paille n'est 
pas exonéré de toute responsabilité dans le cadre de l'art. 158 CP, du fait qu'un tiers 
lui a prescrit le comportement à adopter (arrêts du Tribunal fédéral 6B_494/2015 du 
25 mai 2016 consid. 2.1 ; 6B_223/2010 du 13 janvier 2011 consid. 3.3.1 ; 
6B_66/2008 du 9 mai 2008 consid. 6.3.2). Celui qui, en droit, assume des 
obligations, doit en répondre et ne peut dégager sa responsabilité qu'en se démettant 
de ses fonctions. Il ne peut invoquer à décharge sa dépendance à l'égard d'autres 
responsables, fussent-ils ses employeurs (ATF 105 IV 106 consid. 2 p. 110). Il 
demeure parfaitement concevable de qualifier de gérant l'employé qui, dans le cadre 
de ses rapports de travail (art. 319 ss de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant 
le Code civil suisse [CO, Code des obligations - RS 220]) et malgré le rapport de 
subordination caractéristique de ce type de contrat, occupe une position hiérarchique 
relativement importante, tout en bénéficiant d'une réelle liberté d'action. Ainsi le chef 
d'agence d'une société a notamment été qualifié de gérant par la jurisprudence 
(M. DUPUIS et al., op. cit., n. 14 ad art. 158 ; ATF 123 IV 17 consid. 3b). 
5.2.2. Le comportement délictueux consiste à violer le devoir de gestion ou de 
sauvegarde (ATF 123 IV 17 consid. 3c p. 22 ; ATF 120 IV 190 consid. 2b 
spéc. p. 193 ; ATF 105 IV 307 consid. 3 p. 312 s.). Le gérant sera ainsi punissable s'il 
transgresse – par action ou par omission – les obligations spécifiques qui lui 
incombent en vertu de son devoir de gérer et de protéger les intérêts pécuniaires 
d'une tierce personne. Il convient donc d'examiner de manière concrète si les actes de 
gestion reprochés violaient un devoir de gestion spécifique. Pour dire s'il y a 
violation, il faut déterminer concrètement le contenu du devoir imposé au gérant. 
Cette question s'examine au regard des rapports juridiques qui lient le gérant aux 
titulaires des intérêts pécuniaires qu'il administre, compte tenu des dispositions 
légales ou contractuelles applicables, voire encore d'éventuelles dispositions 
statutaires, de règlements internes, décisions de l'assemblée générale, buts de la 
société et usages spécifiques de la branche, etc. (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_787/2016 du 2 mai 2017 consid. 2.3.1 et les références ; 6B_412/2016 du 
10 février 2017 consid. 2.3 et les références ; 6B_845/2014 du 16 mars 2015 
consid. 3.2 ; 6B_967/2013 du 21 février 2014 consid. 3.2). 
Une obligation de veiller à accroître le patrimoine administré doit en règle générale 
être reconnue à l'égard des gérants d'une société commerciale ou d'une entreprise 
exploitée en la forme commerciale (M. DUPUIS et al., op. cit., n. 20 ad art. 158). 
Ainsi, caractérise une violation du devoir de gestion le fait de s'abstenir de conclure 


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une affaire lucrative, alors que le devoir de veiller à accroître la valeur des intérêts 
patrimoniaux administrés compte parmi les devoirs du gérant (ATF 105 IV 107). 
Celui qui, en qualité de gérant, est tenu d'accroître les biens du propriétaire de 
l'entreprise, viole son devoir de fidélité lorsqu'il ne conclut pas au profit de son 
employeur des contrats qui auraient rapporté un gain à celui-ci, mais les exécute à 
son propre compte (ATF 105 IV 307). En effet, l'infraction de gestion déloyale vise 
également la violation d'une obligation contractuelle de veiller sur les intérêts 
pécuniaires d'autrui fondée sur un contrat de travail. Il doit alors résulter dudit contrat 
que l'auteur avait bien l'obligation de veiller sur les intérêts pécuniaires de son 
employeur. Lorsqu'il incombe à l'employé, non seulement de sauvegarder le 
patrimoine existant mais aussi de l'accroître, ce qui est généralement le cas du gérant 
d'une entreprise commerciale ou industrielle, celui qui s'abstient de faire des affaires 
rémunératrices ou les réalise non pour le compte de son employeur viole gravement 
ses obligations contractuelles (ATF 105 IV 307 consid. 3). 
5.2.3. L'infraction de gestion déloyale n'est consommée que s'il y a eu un préjudice 
(ATF 120 IV 190 consid. 2b p. 193). La notion de dommage au sens de cette 
disposition doit être comprise comme pour les autres infractions contre le patrimoine, 
en particulier l'escroquerie et l'abus de confiance (ATF 122 IV 279 consid. 2a 
p. 281). Tel est le cas lorsqu'on se trouve en présence d'une véritable lésion du 
patrimoine, c'est-à-dire d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, 
d'une non-diminution du passif ou d'une non-augmentation de l'actif, ou d'une mise 
en danger de celui-ci telle qu'elle a pour effet d'en diminuer la valeur du point de vue 
économique (ATF ATF 129 IV 124 consid. 3.1 p. 125 s. ; ATF 123 IV 17 consid. 3d 
p. 22 ; ATF 122 IV 279 consid. 2a p. 281 ; ATF 121 IV 104 consid. 2c p. 107 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_845/2014 du 16 mars 2015 consid. 3.3). Un dommage 
temporaire ou provisoire est suffisant (ATF 122 IV 279 consid. 2a p. 281 ; arrêt 
6B_1054/2010 du 16 juin 2011 consid. 2.2.1). Il n'est pas nécessaire que le dommage 
corresponde à l'enrichissement de l'auteur, ni qu'il soit chiffré ; il suffit qu'il soit 
certain (arrêts du Tribunal fédéral 6B_787/2016 du 2 mai 2017 consid. 2.4 ; 
6B_412/2016 du 10 février 2017 consid. 2.4). Il n'existe que lorsque la personne 
lésée a un droit protégé par le droit civil à la compensation du dommage subi (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_986/2008 du 20 avril 2009 consid. 4.1). 
La reconnaissance d'un dommage prenant la forme d'un gain manqué suppose, d'une 
part, la reconnaissance d'un devoir de veiller à accroître le patrimoine administré et, 
d'autre part, que la perspective de gain soit clairement caractérisée. Tel est le cas du 
gain manqué du fait de la conclusion d'un contrat lucratif par le gérant pour son 
propre compte et dans son propre intérêt, alors que le contrat aurait dû être conclu 
pour le compte et dans l'intérêt de son employeur (M. DUPUIS et al., op. cit., n. 26 
ad art. 158 ; ATF 107 IV 307 consid. 4). 
5.2.4. Comme pour tout délit matériel, il est nécessaire d'établir un rapport de 
causalité entre le comportement délictueux et le résultat, soit entre la violation du 


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devoir de gestion et le dommage considéré (M. DUPUIS et al., op. cit., n. 28 ad 
art. 158). 
5.3.1. Sur le plan subjectif, l'infraction est intentionnelle (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_412/2016 du 10 février 2017 consid. 2.1 in fine). La conscience et la volonté de 
l'auteur doivent englober la qualité de gérant, la violation du devoir de gestion et le 
dommage (ATF 129 IV 124 consid. 3.1 p. 125 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_223/2010 du 13 janvier 2011 consid. 3.3.3). Le dol éventuel suffit ; vu 
l'imprécision des éléments constitutifs objectifs de l'infraction, la jurisprudence se 
montre toutefois restrictive, soulignant que le dol éventuel doit être strictement 
caractérisé (ATF 123 IV 17 consid. 3e p. 23 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_787/2016 du 2 mai 2017 consid. 2.5 ; 6B_412/2016 du 10 février 2017 
consid. 2.5). 
5.3.2. Le dessein d'enrichissement illégitime n'est pas requis, mais constitue une 
circonstance aggravante (art. 158 ch. 1 al. 3 CP). Par enrichissement, il faut entendre 
tout avantage économique. Il n'y a pas de dessein d'enrichissement illégitime chez 
celui qui s'approprie une chose pour se payer ou pour tenter de se payer lui-même, 
s'il a une créance d'un montant au moins égal à la valeur de la chose qu'il s'est 
appropriée et s'il a vraiment agi en vue de se payer (ATF 105 IV 29 consid. 3a p. 
35 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_412/2016 du 10 février 2017 consid. 2.6 ; 
6B_108/2016 du 9 décembre 2016 consid. 4.6 et 6B_123/2016 du 9 décembre 2016 
consid. 3.6). 
5.4. La problématique des caisses noires d'entreprises constituées à des fins de 
corruption a fait l'objet d'un article détaillé rédigé par Niklaus SCHMID (N. 
SCHMID, Straf- und einziehungsrechtliche Fragen bei "schwarzen Kassen" zur 
Begehung von Bestechung, in AJP/PJA 7/2008, p. 797 ss). Pour cet auteur, le 
transfert de valeurs patrimoniales en Suisse à des fins de corruption selon le procédé 
de la "caisse noire" constitue un cas de gestion déloyale au sens de l'art. 158 ch. 1 CP 
(N. SCHMID, op. cit., n. 2.1, p. 798 ss). Cette appréciation est partagée par d'autres 
auteurs (D. THELESKLAF, in GwG-Kommentar, n. 11 ad art. 9 LBA ; v. ég. U. 
CASSANI, La lutte contre la corruption : vouloir, c'est pouvoir ?, in Lutte contre la 
corruption internationale, The never ending story, Zurich 2011, p. 33 ss). En effet, de 
l'opinion de Niklaus SCHMID, ces actes violent les devoirs de gestion incombant 
aux organes de la société étrangère et ils causent un dommage économique à cette 
dernière, sous la forme d'une diminution de ses actifs, dans la mesure où les valeurs 
patrimoniales transférées en Suisse sont soustraites au pouvoir de disposition de cette 
société et qu'elles seront probablement confisquées (art. 70 al. 1 CP). Le fait que des 
valeurs patrimoniales transférées en Suisse par la société étrangère proviennent d'une 
gestion déloyale qualifiée (art. 158 ch. 1 al. 3 CP) – soit d'un crime (art. 10 al. 2 CP) 
– implique qu'elles peuvent faire l'objet d'un acte de blanchiment. En se basant sur 
cet article de Niklaus SCHMID, le Bureau de communication en matière de 
blanchiment d'argent (MROS) a retenu dans son rapport annuel 2009 que les caisses 
noires sont soumises à l'obligation de communiquer au sens de l'art. 9 LBA (Rapport 
annuel 2009 du MROS, consid. 4.4, p. 84). D'autres auteurs soutiennent également 


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que les caisses noires sont soumises à l'obligation de communiquer au sens de cette 
disposition légale (D. THELESKLAF, in GwG-Kommentar, n. 11 ad art. 9 LBA ; 
L. SCHLICHTING, Legge sul riciclaggio di denaro, annotata e commentata, vol. 
VI, Zurich 2011, p. 40 ; SK.2014.14 du 18 mars 2015 consid. 4.5.1.3). 
6. 
6.1. A titre liminaire, la Cour observe que l'appelant a livré deux versions 
fondamentalement contradictoires des faits, en soutenant, d'une part, que C______ 
LLC était une société rattachée à C______ LTD, en tant qu'elle avait pour but de lui 
permettre de débuter ses activités au Moyen-Orient, puis lui avait même servi de 
"caisse noire", tout en affirmant, d'autre part, qu'il s'agirait de sa propre société, de 
sorte qu'il était libre de disposer comme bon lui semblait des fonds déposés sur ses 
comptes. 
La crédibilité de l'appelant est, de fait, fortement sujette à caution. 
Cela étant, sur la base des pièces versées à la procédure – soit en particulier du 
contrat de travail de l'appelant avec C______ LTD à compter du 1er avril 2000 et de 
la procuration donnée par son employeur le 12 juillet 2000 − et des témoignages 
recueillis, la CPAR tient pour établi que l'appelant était l'employé de C______ LTD 
et que, dans le cadre de leur relation de travail, celle-ci l'avait chargé de développer 
ses affaires au Moyen-Orient, en fondant dans un premier temps C______ LLC – 
pour des considérations administratives −, puis C______ LTD ______ (Emirats 
arabes unis), raison pour laquelle cette seconde entité avait été immatriculée selon les 
mêmes coordonnées que la première, et que C______ LTD a ainsi couvert les frais 
généraux de C______ LLC par de différents versements opérés entre 2000 et 2002. 
Il en découle que tant C______ LLC que C______ LTD ______ (Emirats arabes 
unis) ont été initialement fondées dans le but exclusif de servir les intérêts du groupe 
C______ LTD, employeur de l'appelant. Du reste, ces deux sociétés ont été 
constituées de manière similaire, avec l'appelant et un "sponsor de sociétés" local. 
Pour autant, l'appelant ne soutient pas, à raison, que C______ LTD était sa propre 
société. 
Une fois le bureau de représentation créé, C______ LTD a nommé l'appelant 
directeur régional de celui-ci et lui a confié un budget annuel de deux millions 
d'euros pour l'activité de marketing déployée par ce bureau, en lui conférant les 
pouvoirs de mener et de gérer l'ensemble des activités de C______ LTD ______ 
(Emirats arabes unis), incluant la négociation, la conclusion et l'exécution de tous 
contrats, transactions, arrangement et accords pour son compte. 
L'appelant ne saurait rien tirer du fait qu'après la création de C______ LTD ______ 
(Emirats arabes unis), à aucun moment son employeur ne lui aurait demandé de 
radier C______ LLC ou de clôturer son compte bancaire, ni valablement soutenir 
qu'il pouvait utiliser cette société à d'autres fins que celles ayant servi à la 
constitution de C______ LTD ______ (Emirats arabes unis). 


- 41/54 - 
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Pour le surplus, il sied de remarquer que l'appelant ne remet pas en cause le fait que 
la société G______ distribuait des produits fournis par C______ LTD et qu'il admet 
les transferts litigieux. 
6.2.1. Au fond, eu égard à l'existence d'un crime préalable, il convient de prendre en 
considération le fait qu'un jugement pénal étranger a été rendu à l'encontre de 
l'appelant par le Tribunal de première instance de ______ (Emirats arabes unis) le 
20 avril 2014, confirmé par la Cour d'appel de ______ (Emirats arabes unis) le 26 
juin 2014, puis par la Cour de Cassation de ______ (Emirats arabes unis) le 
22 septembre 2014. 
A cet égard, contrairement à ce que soutient l'appelant, il en ressort que les autorités 
______ (Emirats arabes unis) ont retenu qu'il s'était rendu coupable de détournement 
d'argent au sens du Code pénal de ______ (Emirats arabes unis), pour s'être 
approprié sans justification, par le biais de C______ LLC, des frais de marketing 
versés par les sociétés H______, G______ et I______, clientes de son employeur, et 
ainsi exigibles par C______ LTD, à hauteur d'un montant total de USD 7'106'579.-, 
entre 2004 et 2010. Peu importe, pour l'issue de la présente procédure, que ces 
autorités aient considéré, en application du droit ______ (Emirats arabes unis)ote, 
que seule la somme perçue indument de la société H______ pouvait, en l'état, être 
restituée à la partie plaignante en vertu de leur accord de commercialisation, le fait 
qu'elle ait également reconnu les actes commis à l'égard de G______ comme étant 
pénalement répréhensible étant uniquement déterminant dans l'examen de la double 
incrimination abstraite. 
En outre, rien dans le dossier ne permet d'établir que l'appelant, qui était assisté d'un 
avocat tout au long de cette procédure pénale et avait pu saisir toutes les instances, 
n'avait pas pu faire valablement valoir ses droits de défense à ______ (Emirats arabes 
unis). 
6.2.2. En tout état de cause, l'ensemble des éléments du dossier permettent de se 
convaincre que l'appelant a commis des détournements de fonds au préjudice de son 
employeur, lesquels sont constitutifs de gestion déloyale aggravée en droit suisse. 
En effet, en sa qualité de directeur régional de C______ LTD ______ (Emirats 
arabes unis) durant la période pénale considérée et des pouvoirs qu'il avait de ce fait, 
l'appelant avait incontestablement, à tout le moins, un devoir de veiller aux intérêts 
patrimoniaux exclusifs de son employeur, lui conférant une position de gérant, en 
dépit de ses dénégations sur ce point. Du reste, il a lui-même expliqué avoir eu à 
charge, en vertu de sa fonction, un budget global annuel de deux millions d'euros 
pour l'activité de marketing de C______ LTD au Moyen-Orient. 
 
Dans ce cadre, il apparaît qu'en parfaite violation de ses devoirs de gérant, l'appelant 
a continué à exploiter la société C______ LLC à l'insu de son employeur et a, par ce 
biais, notamment conclu avec la société G______, cliente de son employeur, un 


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accord portant sur des honoraires de marketing calculés en rapport avec les produits 
fournis par C______ LTD, lui ayant permis d'encaisser les sommes de USD 
266'437.- le 30 novembre 2009, de USD 256'950.- le 19 décembre 2009, de USD 
312'533.- le 16 janvier 2010 et de USD 245'015 le 2 février 2010, et de les transférer 
sur ses comptes personnels à ______ (Emirats arabes unis) puis à Genève. 
L'appelant ne conteste pas en soi la réception de ces fonds provenant de G______ sur 
le compte de C______ LLC, ni leur transfert sur ses comptes-joints (détenus avec sa 
femme) personnels à ______ (Emirats arabes unis), puis à Genève, mais remet en 
cause le fait d'avoir violé ses devoirs, sur la base de deux arguments contradictoires. 
D'une part, il oppose le fait que les honoraires en question ne revenaient pas à 
C______ LTD, dès lors que cette société n'avait pas conclu de contrat de "marketing 
service fees" avec G______, au contraire de C______ LLC, qui était "sa" société. 
D'autre part, il soutient que C______ LLC était la "caisse noire" de C______ LTD et 
avoir réaffecté les honoraires de marketing perçus au profit de cette dernière, en 
couvrant différentes opérations qui ne pouvaient pas apparaître dans son bilan, telles 
que "des commissions, primes et versements divers" à différents intervenants sur le 
marché, dont des fonctionnaires. 
 
Or, en premier lieu, il est établi et non contesté que G______ commercialisait des 
produits fournis par C______ LTD, la question de savoir si cette dernière avait 
formellement contresigné le contrat de distribution les liant étant sans pertinence, 
puisque C______ LTD fournissait ses produits à G______ dans les faits. G______ 
était donc un client de C______ LTD et, dans la mesure où les honoraires de 
marketing étaient facturés en lien avec les produits fournis, ceux-ci auraient pu et dû 
être perçus par C______ LTD. En ne concluant pas un tel contrat pour le compte de 
son employeur, l'appelant a manifestement violé ses devoirs envers lui et lui a causé 
un gain manqué du montant dont il s'est lui-même enrichi. A cet égard, il importe peu 
de savoir s'il avait effectivement la compétence de signer un tel contrat pour le 
compte de C______ LTD, ses devoirs à l'égard de son employeur englobant le fait de 
transmettre, le cas échéant, l'affaire au service interne compétent. 
Le fait que G______ n'ait pas réclamé le remboursement des frais de marketing 
payés à C______ LLC n'est pas non plus relevant, dès lors qu'il n'est pas reproché à 
l'appelant d'avoir directement lésé cette société, mais son employeur. En tout état de 
cause, rien ne permet d'affirmer que ce distributeur était conscient de verser des 
honoraires à une entité distincte du groupe AB______, duquel il recevait les produits 
à commercialiser, au vu de la forte similitude entre les raisons sociales de C______ 
LLC et de C______ LTD, pouvant prêter à confusion. Au demeurant, l'appelant a 
signé le courrier et le fax adressé à AG______ les 1er janvier et 17 février 2009 en 
tant que General Manager, soit sa fonction auprès de C______ LTD, ce qui pouvait 
accroître cette confusion. Encore, il a calqué les termes de son courrier du 1er janvier 
2009 sur ceux habituellement employés par C______ LTD dans ses accords du 
même type. Pour finir, il n'est pas exclu que G______ ait reçu des contre-prestations 


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à ces versements, financées par d'autres fonds que ceux visés, étant rappelé qu'il est 
établi que l'appelant a perçu entre USD 8 et 9 millions de "marketing fees" de 
G______. 
En second lieu, aucun élément ne permet d'établir que l'appelant a employé les fonds 
litigieux au profit de son employeur, en couvrant pour lui des frais qui ne pouvaient 
pas apparaître au bilan de C______ LTD. 
Outre le fait qu'on ne perçoit pas le bénéfice, pour C______ LTD, de faire transiter 
ses fonds sur les comptes personnels de son employé − qui plus est, des comptes 
joints − jusqu'en Suisse pour couvrir au moyen de ceux-ci des charges se rapportant, 
en bonne partie, à l'activité de marketing censée être conduite par sa succursale de 
______ (Emirats arabes unis), quand bien même celles-ci seraient non officielles, les 
pièces prétendument produites "à décharge" par l'appelant ne permettent pas de 
démontrer le fait que les fonds litigieux ont été employés pour couvrir des "frais 
occultes" de C______ LTD par l'intermédiaire de C______ LLC. 
En particulier, bon nombre des factures produites sont libellées au nom de 
"AB______ ", avec la mention "P.O. Box ______ (Emirats arabes unis)", le courrier 
du 18 mars 2010 adressé à L______ concernant la couverture des frais du voyage 
organisé à Cuba en mars 2010 étant quant à lui rédigé sur le papier à en-tête de 
C______ LTD, de même que certains autres ordres de paiement, de sorte que rien ne 
permet de considérer qu'ils ont été couverts par les fonds perçus par C______ LLC et 
ayant transité sur les comptes de l'appelant. En tout état de cause, les frais allégués 
sont sans commune mesure avec les fonds litigieux. Par exemple, le voyage à Cuba, 
auquel l'appelant s'est référé à diverses reprises, a coûté EUR 46'000.-, un montant de 
l'ordre de AED 279'152.47, soit USD 75'969.- (en utilisant le convertisseur de 
devises AP______ [http:/www.AP______.com/lang/fr/currency/converter/], au 1er 
septembre 2009), a servi à l'achat de billets pour un Grand Prix entre les mois de 
septembre et de décembre 2009, ou encore un montant de AED 6'592.46, soit 
USD 1'794.- (d'après le même convertisseur, au 1er mars 2010), semble avoir été 
réglé en faveur de AK______ au mois de mars 2010. Il n'apparaît ainsi pas crédible 
que le montant de USD 999'972.50 litigieux ait, en bonne partie, servi à couvrir les 
quelques évènements auxquels l'appelant se réfère, par le biais de sa carte de crédit. 
Ce dernier, qui s'est limité à produire les décomptes de cette carte, n'identifie du reste 
pas lui-même l'ensemble des opérations qui auraient exactement pu être couvertes 
par un tel montant, ni ne démontre que celui-ci, qui se trouvait sur son compte auprès 
de E______, aurait alimenté ladite carte de crédit. 
Y______ a, par ailleurs, indiqué que le compte de l'appelant auprès de E______ 
n'était pas un compte courant, couvrant quotidiennement des dépenses, mais 
davantage un compte contenant de l'épargne, ce que constituait, à son sens, le 
montant de près d'un million de dollars transféré. 
Quoi qu'il en soit, on comprend des déclarations de l'appelant que certaines des 
opérations hors bilan dont il se prévaut s'apparentaient à de la corruption. Or, tel 


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qu'exposé précédemment, le transfert de valeurs patrimoniales en Suisse à des fins de 
corruption selon le procédé de la "caisse noire" relève également de la gestion 
déloyale. 
 
Enfin, dans une dernière tentative de justification, l'appelant prétend que les sommes 
litigieuses constituaient des prestations pour son travail auprès de C______ LTD 
______ (Emirats arabes unis). Cela étant, les montants perçus, en l'espace de tout 
juste deux mois, sont sans commune mesure avec le salaire de AED 1'080'000.-, soit 
USD 293'938.- (selon le convertisseur précité, au 1er décembre 2009), et les bonus de 
AED 489'186.- en 2008 et AED 551'371.- en 2009, équivalant respectivement à USD 
133'116.- et USD 150'082.- (en utilisant le même convertisseur, au 31 décembre 
2008 et au 31 décembre 2009), perçus par l'appelant sur une période d'une année. En 
outre, il n'y avait aucune raison à ce que l'appelant perçoive son salaire et son bonus, 
au détour d'un versement préalable sur le compte de C______ LLC, ceux-ci lui étant 
habituellement versés directement sur un compte personnel, tel qu'il l'a expliqué. 
L'appelant ne peut rien inférer des décisions prud'homales ______ (Emirats arabes 
unis), dans la mesure où celles-ci ont été rendues avant même que le jugement pénal 
de première instance ne le soit. 
En définitive, aucun élément ne permet de considérer les fonds litigieux comme 
légitimement acquis par l'appelant sur ses comptes personnels. Au contraire, leur 
corrélation directe avec les versements opérés par G______, client de C______ LTD, 
tant au niveau de la quotité des montants que des dates des versements, et 
l'affectation d'un montant global − équivalent à l'ensemble de ces versements − à 
l'acquisition d'un bien immobilier pour le fils de l'appelant, tel que ce dernier a fini 
par le concéder en appel, que le démontre certaines pièces bancaires et que son 
banquier l'a confirmé, permettent de se convaincre que l'appelant s'est approprié la 
somme litigieuse, avec un clair dessein d'enrichissement illégitime. Vu son 
expérience en affaires, l'appelant ne pouvait qu'en être conscient. 
Or, comme relevé précédemment, ces fonds auraient pu et dû revenir à C______ 
LTD, de sorte qu'en les encaissant de la sorte, en violation de ses devoirs, l'appelant a 
causé un dommage sous forme de gain manqué à son employeur. 
Dès lors, force est de constater que les actes de l'appelant sont constitutifs d'une 
infraction pénale tant aux Emirats Arabes Unis qu'en Suisse, de sorte que le principe 
de la double incrimination abstraite est respecté et que l'existence d'un crime 
préalable est bien donnée. 
6.3. Les valeurs patrimoniales transférées par l'appelant sur son compte auprès de 
E______ à Genève proviennent directement de ce crime, la Suisse étant ainsi, à tout 
le moins, le lieu du résultat au sens de l'art. 8 al. 1 CP, ce qui n'est pas contesté. 
Sans sa position de gérant et la violation de ses devoirs en cette qualité, l'appelant 
n'aurait pas pu obtenir du client de son employeur, G______, le versement des fonds 


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incriminés sur le compte de C______ LLC, ni les transférer sur ses propres comptes, 
aux fins de s'enrichir. 
En réceptionnant indûment sur le compte de C______ LLC auprès de X______ des 
fonds de G______ en quatre tranches, soit USD 266'437.- le 30 novembre 2009, 
USD 256'950.- le 19 décembre 2009, USD 312'533.- le 16 janvier 2010 et 
USD 245'015.- le 2 février 2010, puis en procédant, peu de temps après la réception 
de chacun d'eux, à quatre versements similaires du compte de C______ LLC à son 
compte personnel joint – soit détenu avec son épouse − dans la même banque à 
______ (Emirats arabes unis), de USD 266'000.- le 8 décembre 2009, de USD 
257'000.- le 20 décembre 2009, de USD 313'000.- le 25 janvier 2010 et de USD 
245'000.- le 3 février 2010, avant de transférer, quelques jours après, un montant de 
USD 1'000'000.- (crédité à hauteur de USD 999'972.50 le 12 février 2010), en une 
unique opération correspondant au total de ces quatre tranches, sur un autre compte 
joint à Genève, ceci afin de les réinvestir dans un bien immobilier appartenant à son 
fils, l'appelant a manifestement agi pour couper tout lien entre ses actes de gestion 
déloyale et les valeurs patrimoniales illicites obtenues, ce qui était manifestement 
propre à en compliquer la confiscation, étant rappelé qu'il n'est pas nécessaire que 
l'entrave se soit concrètement produite pour réaliser l'infraction. Il est d'autant plus 
patent que les actes de l'appelant visaient à endormir la vigilance de la banque que 
celui-ci n'a pas directement transféré les valeurs litigieuses du compte de C______ 
LLC à ______ (Emirats arabes unis) à son compte joint à Genève, tel qu'il aurait pu 
le faire. L'appelant a sciemment agi de manière à ce que les versements finaux indus 
s'opèrent d'un compte joint à un autre, aux fins d'engendrer moins de vérifications 
que s'ils avaient été effectués par un tiers, comme l'a admis Y______, gérant du 
compte-joint ayant reçu en dernier lieu les fonds, mais également ami de longue date 
de l'appelant, et pour qui "l'épargne" de l'appelant était usuellement déposée sur un 
compte-joint, pour permettre à son épouse de disposer aussi de l'argent. 
Aux fins de prendre toute la mesure de l'entrave causée, il y a également lieu de 
prendre en considération le fait que C______ LLC avait une raison sociale proche de 
celle de l'employeur de l'appelant et que les fonds versés successivement sur les 
comptes joints de ce dernier provenaient d'une société cliente de C______ LTD, soit 
G______, dans laquelle l'épouse de l'appelant – co-titulaire des comptes joints en 
question – détenait, au surplus, 20% du capital-actions, éléments qui étaient aussi 
susceptibles de contribuer à masquer l'arrière-plan illégitime des valeurs transférées 
auprès des établissements bancaires. 
L'appelant a agi intentionnellement, celui-ci ayant d'ailleurs concédé, dans ses 
déterminations du 19 février 2016 notamment, que le but de ses opérations était de 
"rompre tout lien avec le groupe AB______". 
Partant, le verdict de culpabilité de blanchiment d'argent rendu à son encontre doit, 
sans conteste, être confirmé, étant encore précisé que rien dans les décisions rendues 
à ______ (Emirats arabes unis) ne permet d'inférer du fait que l'appelant aurait été 
acquitté de ce chef aux Emirats Arabes Unis. 


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7. 
7.1. Le blanchiment d'argent, au sens de l'art. 305bis ch. 1 CP, est passible d'une 
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
 
7.2.1. À l'aune de l'art. 2 CP, la réforme du droit des sanctions entrée en vigueur le 
1er janvier 2018 marque un durcissement du droit des sanctions et est ainsi, en 
principe, moins favorable à la personne condamnée (M. DUPUIS et al., op. cit., 
Rem. prél., n. 6 ad art. 34 à 41 CP). 
 
7.2.2. En l'espèce, il sera fait application du droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2017, l'acte reproché ayant été commis sous l'empire de ce droit, et le nouveau droit 
des sanctions n'apparaissant pas plus favorable à l'appelant. 
 
7.3.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 
136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 
6 consid. 6.1 p. 20). 
7.3.2. Selon l'art. 34 al. 1 aCP, la peine pécuniaire ne peut excéder 360 jours-
amende ; le juge en fixe le nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. Le jour-
amende est de CHF 3'000.- au plus et le juge en fixe le montant selon la situation 
personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant 
compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations 
d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 aCP). 
7.4. La faute de l'appelant est grave. Il a porté atteinte à l'administration de la justice, 
en faisant en sorte de soustraire aux autorités pénales une somme d'argent 
conséquente, qu'il avait perçue en agissant au détriment des intérêts patrimoniaux de 
son employeur, qu'il se devait de protéger, et selon un modus operandi élaboré. 


- 47/54 - 
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Ses mobiles relèvent de l'appât du gain et de l'égoïsme. 
Sa collaboration a été mauvaise, l'appelant ayant ralenti la procédure en multipliant 
des réquisitions de preuves infondées et en faisant défaut à son jugement en première 
instance. Ses manœuvres dilatoires, en vue notamment d'atteindre la prescription de 
l'action pénale, ont d'ailleurs été constatées par le Tribunal fédéral. Il a, en outre, 
persisté à nier les faits, en livrant des explications variées et peu crédibles. 
Sa prise de conscience est également mauvaise, au vu de ses constantes dénégations, 
l'appelant n'hésitant pas à se présenter comme une "victime collatérale" d'un 
prétendu règlement de comptes. 
Rien dans sa situation ne saurait excuser la commission de tels actes. Au contraire, 
l'appelant bénéficiait d'une situation bonne et stable, tant sur le plan personnel que 
professionnel. 
L'absence d'antécédent a un effet neutre sur la fixation de la peine. 
Au vu de l'ensemble de ces éléments, la peine de 360 jours-amende arrêtée par le 
premier juge est adéquate, de même que la quotité du jour amende fixée à 
CHF 1'000.-, compte tenu des revenus et des biens de l'appelant. Du reste, bien que 
ce dernier attaque le jugement du Tribunal de police dans son ensemble, il n'a pris 
aucune conclusion subsidiaire sur la nature ou la quotité de la peine prononcée. 
Le bénéfice du sursis est acquis à l'appelant (art. 391 al. 2 CPP et art. 42 CP) et le 
délai d'épreuve, fixé à cinq ans, est approprié. 
Le jugement attaqué doit donc également être confirmé sur ce point. 
8. 
8.1.1. L'action civile par adhésion ne peut être exercée qu'en rapport avec les 
infractions objets de la procédure (art. 122 al. 1 CPP) et contre leur auteur présumé 
(ACPR/33/2014 
du 
15 
janvier 
2014 
; 
N. 
SCHMID, 
Schweizerische 
Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 2e éd., Zurich 2013, n. 3-4 ad art. 122). 
Le calcul et la motivation des conclusions civiles doivent être présentés au plus tard 
durant les plaidoiries de première instance (art. 123 al. 2 CPP). À teneur de l'art. 126 
al. 1 CPP, le tribunal statue également sur les conclusions civiles présentées, lorsqu'il 
rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu (let. a) ou lorsqu'il acquitte le 
prévenu et que l'état de fait est suffisamment établi (let. b). Lorsque les preuves 
recueillies jusque-là, dans le cadre de la procédure, sont suffisantes pour permettre de 
statuer sur les conclusions civiles, le juge pénal est tenu de se prononcer sur le sort 
des prétentions civiles (arrêts du Tribunal fédéral 6B_434/2018 du 12 septembre 
2018 consid. 1.1 ; 6B_443/2017 du 5 avril 2018 consid. 3.1 ; cf. Message du 21 
décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1153 
ch. 2.3.3.4). En cas de pluralité de conclusions civiles, le juge devra examiner, pour 
chacune d'elles, si elles sont justifiées en fait et en droit (arrêts du Tribunal fédéral 


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6B_443/2017 du 5 avril 2018 consi. 3.1 et les références ; 6B_75/2014 du 
30 septembre 2014 consid. 2.4.3). 
La plupart du temps, le fondement juridique des prétentions civiles réside dans les 
règles relatives à la responsabilité civile des art. 41 ss CO. La partie plaignante peut 
ainsi réclamer la réparation de son dommage (art. 41 à 46 CO), dans la mesure où 
celui-ci découle directement de la commission de l'infraction reprochée au prévenu 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_11/2017 du 29 août 2017 consid. 1.2 ; 6B_267/2016, 
6B_268/2016, 6B_269/2016 du 15 février 2017 consid. 6.1 ; 6B_486/2015 du 25 mai 
2016 consid. 5.1 et les références). 
8.1.2. Selon l'art. 41 CO, celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, 
soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. La 
responsabilité délictuelle instituée par l'art. 41 CO requiert que soient réalisées 
cumulativement quatre conditions, soit un acte illicite, une faute de l'auteur, un 
dommage et un rapport de causalité naturelle et adéquate entre l'acte fautif et le 
dommage (ATF 132 III 122 consid. 4.1). La preuve du dommage incombe au 
demandeur (art. 42 al. 1 CO). 
 
Le fait d'employer à son profit ou au profit d'un tiers une valeur patrimoniale confiée 
constitue un acte illicite au sens de l'art. 41 CO (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_986/2008 du 20 avril 2009 consid. 4.2). La disposition qui réprime le 
blanchiment d'argent (art. 305bis CP) protège également les intérêts patrimoniaux de 
ceux qui sont lésés par le crime préalable, dans les cas où les valeurs patrimoniales 
proviennent d'actes délictueux contre des intérêts individuels (ATF 129 IV 322 
consid. 2). 
 
8.2. En l'espèce, tel que l'a considéré le premier juge, les conclusions civiles 
déposées par l'intimée sont chiffrées et justifiées tant dans leur principe que dans leur 
quotité. 
 
Comme retenu précédemment, l'appelant a causé un dommage à l'intimée, sous 
forme de gain manqué, de USD 999'972.50. 
Il y a donc lieu de faire droit aux conclusions civiles de l'intimée tendant à la 
réparation de ce dommage. 
9. 
9.1.1. A teneur de l'art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs 
patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider 
ou à récompenser l'auteur d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au 
lésé en rétablissement de ses droits. 


- 49/54 - 
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Les valeurs patrimoniales confiscables se rapportent à tous les avantages 
économiques illicites obtenus directement ou indirectement au moyen d'une 
infraction, qui peuvent être déterminés de façon comptable en prenant la forme d'une 
augmentation de l'actif, d'une diminution du passif, d'une non-diminution de l'actif ou 
d'une non-augmentation du passif (ATF 125 IV 4 consid. 2a/bb p. 7 ; ATF 120 IV 
365 consid. 1d p. 367 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_735/2016 du 24 octobre 2017 
consid. 4.2.2 destiné à publication et les références). 
 
En matière de blanchiment d'argent (art. 305bis CP), l'argent blanchi ou en voie de 
l'être est confiscable en lui-même, indépendamment de l'infraction l'ayant généré. 
Les valeurs patrimoniales faisant l'objet d'actes de blanchiment peuvent être 
confisquées car elles constituent le produit du blanchiment (M. DUPUIS et al., 
op. cit., n. 11 ad art. 70). 
Il doit exister un rapport de connexité entre l'infraction et les valeurs patrimoniales à 
confisquer. L'infraction doit ainsi être la cause essentielle et adéquate de l'obtention 
des valeurs patrimoniales et celles-ci doivent typiquement provenir de l'infraction en 
question. Il doit donc exister, entre l'infraction et l'obtention des valeurs 
patrimoniales, un lien de causalité tel que la seconde apparaisse comme la 
conséquence directe et immédiate de la première (ATF 129 II 453 consid. 4.1 
p. 461). C'est en particulier le cas lorsque l'obtention des valeurs patrimoniales est un 
élément objectif ou subjectif de l'infraction ou lorsqu'elle constitue un avantage 
direct découlant de la commission de l'infraction (ATF 129 IV 453 consid. 4.1 p. 461 
; arrêt du Tribunal fédéral 1B.185/2007 du 30 novembre 2007 consid. 9 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6S.324/200 du 6 septembre 2000 consid. 5c/bb ; SJ 1999 p. 417 
consid. 2a p. 419). 
Si un jugement de première instance survient au sens de l'art. 97 al. 3 CP, la 
confiscation de valeurs patrimoniales ne se prescrit plus (ATF 141 IV 305 consid. 1.4 
p. 309 s. ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_425/2011 du 10 avril 2012 consid. 4.3). 
 
9.1.2. A teneur de l'art. 71 CP, lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont 
plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice 
de l'Etat d'un montant équivalent. 
Pour fixer le montant de la créance compensatrice, il faut prendre en considération la 
totalité de l'avantage économique obtenu au moment de l'infraction (ATF 104 IV 2 
consid. 2 p. 5, 6). 
Entrent en considération comme fondement d'une créance compensatrice autant les 
délits constituant la cause directe de l'avantage illicite que les infractions secondaires 
come le recel ou le blanchiment d'argent (M. DUPUIS et al., op. cit., n. 8a ad 
art. 71). 


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De par son caractère subsidiaire, la créance compensatrice ne peut être ordonnée que 
pour autant que l'action en confiscation ne soit pas prescrite et, inversement, elle 
pourra l'être tant que l'action en confiscation n'est pas prescrite (ATF 129 IV 305 
consid. 6.2.1 p. 313). 
9.1.3. Les prétentions du lésé prévalent sur l'intérêt étatique de confisquer. Une 
mesure de confiscation, respectivement une créance compensatrice ne sera ordonnée 
que si l'auteur n'a pas dédommagé le lésé ou que ce dernier ne se sera pas vu restituer 
directement les valeurs patrimoniales en rétablissement de ses droits. En effet, l'esprit 
et le but des art. 70 et 71 CP est d'empêcher que l'auteur profite du produit de ses 
infractions en leur enlevant toute rentabilité (ATF 117 IV 107 consid. 2a p. 110). 
9.1.4. Aux termes de l'art. 73 al. 1 CP, si un crime ou un délit a causé à une personne 
un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que 
l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa 
demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale 
fixés par un jugement ou par une transaction, les objets et les valeurs patrimoniales 
confisqués ou le produit de leur réalisation, sous déduction des frais, (let. b) et les 
créances compensatrices (let. c). Le juge ne peut ordonner cette mesure que si le lésé 
cède à l'Etat une part correspondante de sa créance (art. 73 al. 2 CP). 
Pour prétendre bénéficier de l'allocation, le lésé doit avoir subi un dommage direct, 
lequel se détermine en application des principes de droit civil issus des art. 41 et 
suivants CO (arrêt du Tribunal fédéral 6S.203/2004 du 15 juin 2006 consid. 4.1). 
Lorsque l'origine des biens a été établie, c'est au lésé ainsi déterminé que les valeurs 
doivent être allouées (M. DUPUIS et al., op. cit., n. 5 ad art. 73). 
Lorsque les conditions de l'art. 73 al. 1 CP sont remplies, le juge n'a pas le choix et il 
doit procéder à l'allocation demandée: l'Etat doit ainsi impérativement renoncer aux 
valeurs confisquées au profit du lésé (arrêt du Tribunal fédéral 1P.189/2000 du 
21 juin 2000, consid. 4b). 
9.2. Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer la créance compensatrice 
ordonnée à hauteur de l'enrichissement illégitime du prévenu de USD 999'972.50 et 
de l'allouer à la partie plaignante, qui en a fait la demande et a cédé à l'Etat la part 
correspondante de sa créance, ainsi que de maintenir le séquestre du compte 
no1______ auprès de E______ en garantie de cette créance. 
10. 
10.1.1. L'appelant, qui succombe, sera condamné au paiement des frais de la 
procédure d'appel envers l'État, comprenant en appel un émolument d'arrêt de 
CHF 8'000.- (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des frais 
en matière pénale ; E 4 10.03). 


- 51/54 - 
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10.1.2. Tel que l'a rappelé le premier juge, conformément à l'art. 268 al. 1 let. a CPP, 
le patrimoine d'un prévenu peut être séquestré dans la mesure qui paraît nécessaire 
pour couvrir les frais de procédure et les indemnités à verser. 
 
Le maintien du séquestre du compte-joint no1______, au nom de l'appelant et de son 
épouse auprès de la E______, en garantie du paiement des frais de la procédure sera 
ainsi également confirmé. 
 
10.2. En vertu de l'art. 436 al. 1 CPP, les prétentions en indemnités dans les 
procédures de recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP. 
10.2.1. La décision sur les frais préjugeant de la question de l'indemnisation, une 
indemnité au sens de l'art. 429 al. 1 CPP ne saurait être allouée à l'appelant, dans la 
mesure où celui-ci supporte l'ensemble des frais de la procédure d'appel (ATF 137 IV 
352 consid. 2.4.2 p. 357 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_620/2016 du 17 mai 2017 
consid. 2.2.2). 
10.2.2.1. L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander au prévenu 
une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure 
lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou lorsque le prévenu est astreint au paiement 
des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). L'al. 2 prévoit que la partie 
plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale ; elle doit les chiffrer et les 
justifier. 
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir d'appréciation au juge, couvre 
les dépenses et les frais nécessaires pour faire valoir le point de vue de la partie 
plaignante dans la procédure pénale. Il s'agit en premier lieu de ses frais d'avocat 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_549/2015 du 16 mars 2016 consid. 2.3 = SJ 2017 I 
37 ; 6B_495/2014 du 6 octobre 2014 consid. 2.1 ; 6B_965/2013 du 3 décembre 2013 
consid. 3.1.1 ; A. KUHN / Y. JEANNERET [éds], op. cit., Bâle 2011, n. 8 ad 
art. 433 ; N. SCHMID, op. cit., n. 3 ad art. 433). En particulier, les démarches 
doivent apparaître nécessaires et adéquates pour la défense du point de vue de la 
partie plaignante raisonnable (arrêts du Tribunal fédéral 6B_495/2014 du 6 octobre 
2014 consid. 2.1 ; 6B_159/2012 du 22 juin 2012 consid. 2.3). Les honoraires 
d'avocat se calculent selon le tarif usuel du barreau applicable dans le canton où la 
procédure se déroule (arrêt du Tribunal fédéral 6B_392/2013 du 4 novembre 2013 
consid. 2.3). La Cour de justice retient en principe un tarif horaire entre CHF 400.- et 
CHF 450.- pour un chef d'étude (arrêts du Tribunal fédéral 2C_725/2010 du 31 
octobre 2011 consid. 3 et 2C_25/2008 du 18 juin 2008 consid. 3, en matière 
d'assistance juridique, faisant référence aux tarifs usuels d'un conseil de choix à 
Genève ; AARP/125/2012 du 30 avril 2012 consid. 4.2 ; ACPR/178/2015 du 23 mars 
2015 consid. 2.1). En cas d'assujettissement, l'équivalent de la TVA est versé en sus. 


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10.2.2.2. La partie plaignante obtenant gain de cause en appel, au vu de la 
confirmation du verdict de culpabilité de l'appelant, le principe d'une indemnisation 
par ce dernier de ses frais d'avocat lui est acquis, tant pour la procédure de première 
instance que d'appel. 
Le montant alloué en première instance de CHF 16'340.- est approprié au vu de 
l'activité déployée et conforme aux principes précités. Il n'a, au demeurant, pas été 
critiqué en soi par l'appelant, de sorte qu'il n'y a pas lieu de le remettre en cause. 
S'agissant du quantum de l'indemnité due en appel, l'indemnité "forfaitaire" requise 
par l'intimée à hauteur de CHF 6'750.-, correspondant à 15h00 d'activité au tarif 
horaire de CHF 450.-, apparaît également globalement adéquate et conforme aux 
principes précités, au vu des questions litigieuses encore portées en appel et de 
l'indemnisation accordée pour la procédure de première instance. Il y sera donc fait 
droit. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/133/2017 rendu le 8 février 
2017 par le Tribunal de police dans la procédure P/16100/2010. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 8'000.-. 
Condamne A______ à payer à C______ LTD une indemnité de CHF 6'750.-, à titre de 
participation à ses honoraires d'avocat en appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Service des contraventions, à 
l'Office cantonal de la population et des migrations, au Bureau de communication en 
matière de blanchiment d'argent (MROS) et au Service du casier judiciaire. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente ; Madame Valérie LAUBER, juge ; 
Monsieur Peter PIRKL, juge suppléant ; Madame Sophie SCHNEITER, greffière-juriste. 
 
La greffière : 
Andreia GRAÇA BOUÇA 
 
La présidente : 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédC______on complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédC______on complète (art. 39 al. 
1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 


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P/16100/2010 
 
P/16100/2010 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/47/2019 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
7'782.70 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
360.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
150.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
8'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
8'585.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
16'367.70