ge_gerichte · ATAS/1085/2013 · 2013-11-06 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1731/2013 
ATAS/1085/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 novembre 2013 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur H__________, domicilié à GENEVE, représenté par le 
CSP-CENTRE SOCIAL PROTESTANT 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1731/2013 
- 2/13 -
EN FAIT 
1. Monsieur H__________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), ressortissant somalien 
né en 1977 et arrivé en Suisse le 30 novembre 1996, a travaillé à plein temps du 31 
août 2000 au 30 avril 2002 en qualité d’ouvrier non qualifié en maroquinerie. 
2. Le 5 décembre 2003, il a déposé auprès de l'OFFICE DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE du canton de Genève (ci-après : l'OAI) une demande de prestation 
invoquant l’amputation de son membre inférieur gauche à mi-cuisse suite à une 
blessure par arme à feu survenue le 16 décembre 1991. Etant précisé qu’en date du 
17 juillet 1998, l’assuré a subi une reprise chirurgicale de son moignon afin de 
traiter les douleurs occasionnées par une extrémité osseuse de son fémur qui 
pointait sous la peau au niveau de la cicatrice du moignon. 
3. Dans plusieurs rapports datés respectivement des 8 novembre 2001, 6 décembre 
2001, 11 avril 2002 et 27 août 2002, le Dr L__________, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, a diagnostiqué des lombalgies gauches en lien avec une 
attitude scoliotique et une bascule du bassin gauche, dans un contexte de surcharge 
mécanique (dos et genou droit) due à la prothèse de son membre inférieur gauche. 
Les lombalgies étaient exacerbées en position assise prolongée, dans un contexte de 
troubles statiques liés à une prothèse inadaptée. L’incapacité de travail était totale 
du 13 au 24 août 2001, du 11 septembre au 18 novembre 2001 et du 3 décembre 
2001 au 27 août 2002, et de 50% du 19 novembre au 2 décembre 2001. La nécessité 
de changer ou d’adapter la prothèse de l’assuré était mentionnée dans chacun de ces 
rapports. 
4. Dans deux rapports des 27 janvier et 25 avril 2003, le Dr M_________, spécialiste 
FMH en médecine interne générale, a diagnostiqué une lombalgie bilatérale à 
prédominance droite sur dysbalance lombo-pelvienne due à son amputation du 
membre inférieur gauche à mi-cuisse et à sa prothèse. L’incapacité de travail était 
totale du 13 août 2001 au 18 novembre 2001 et du 3 décembre 2001 au mois de 
septembre 2003, et de 50% du 19 novembre 2001 au 2 décembre 2001. Le Dr 
M_________ a relevé l’apparition de douleurs et d’une impotence fonctionnelle dès 
dix minutes de marche au niveau du moignon et lombaire. Il était selon lui probable 
que malgré une prothèse adaptée, l’assuré ne retrouve pas sa capacité de travail 
antérieure dans sa profession. 
5. Dans un rapport du 14 janvier 2004, les Drs N_________, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, et O_________, spécialiste FMH en pharmacologie et 
toxicologie cliniques et en médecine interne générale, du département de médecine 
communautaire des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : les « HUG ») ont 
posé comme diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail une 
amputation du membre inférieur gauche à mi-cuisse en 1991, un status post-reprise 
chirurgicale du moignon en 1998 et un syndrome de stress post-traumatique 


 
 
 
 
A/1731/2013 
- 3/13 -
diagnostiqué en 1996. Ils ont également diagnostiqué une rhino-conjonctivite 
allergique (pollen de graminées) connue depuis l’adolescence, sans répercussion sur 
la capacité de travail. Les Drs N_________ et O_________ ont retenu une 
incapacité totale de travail du 28 mai 2001 au 31 décembre 2003 dans l’activité 
d’ouvrier en maroquinerie, étant précisé qu’une meilleure adaptation de la prothèse 
de la jambe gauche pouvait améliorer la capacité de travail. Ils ont également 
préconisé une réorientation professionnelle dans un domaine permettant à l’assuré 
de travailler en position semi-assise – devant un ordinateur par exemple – sans la 
gêne de la prothèse. Une amélioration partielle de l’état de santé de l’assuré pouvait 
être obtenue par une adaptation de la prothèse et la mise en place de moyens 
auxiliaires complémentaires, comme le port d’une canne adaptée aux déplacements 
et un siège spécial permettant d’éviter les positions incongrues sur le lieu de travail. 
Dans l’annexe à ce rapport, les Drs N_________ et O_________ ont considéré que 
l’atteinte à la santé avait pour conséquence une incapacité de travail totale dans 
l’activité habituelle de l’assuré, celle-ci n’étant plus exigible à l’avenir. Dans cette 
activité, le rendement était nul. Dans une activité adaptée, il était estimé à 50%. On 
pouvait exiger de l’assuré qu’il exerce une nouvelle activité, pour autant qu’elle 
n’implique pas de station debout prolongée ni de déplacement ou de marche sur de 
courtes distances, en raison de l’exacerbation des plaintes et de la douleur au niveau 
de l’appui prothétique. La place de travail devait être suffisante pour permettre de 
mobiliser la prothèse et le membre supérieur droit, un espace de travail trop exigu 
ou un sol instable demeurant formellement contre-indiqués. 
6. Par courrier du 26 février 2004, le Dr O_________ a indiqué que le travail en 
maroquinerie ne convenait plus à l’assuré car, selon ce dernier, les positions de 
travail étaient associées à des douleurs mécaniques dues à une posture incongrue et 
un manque de place pour la prothèse de la jambe gauche. Toujours selon l’assuré, la 
nouvelle activité devait être exercée en position assise et à 50% en raison du fait 
que le travail en position assise devait être régulièrement interrompu dans le but de 
se mobiliser et changer de position. 
7. Par avis du 8 mars 2004, le SMR a admis que les fréquents changements de 
positions permettaient d’admettre une baisse de rendement de 20% environ. 
8. Dans un rapport du 27 avril 2005 établi par le Centre d’Intégration Professionnelle 
de l’Assurance-Invalidité (ci-après : le COPAI), l’assuré a été considéré comme 
étant capable de travailler six heures par jour, avec un rendement de 80%, au terme 
d’une période d’adaptation, dans les postes d’employé de bureau pour des activités 
basiques, d’ouvrier à l’établi, le domaine de la maroquinerie pouvant être maintenu 
et d’employé dans le conditionnement. L’assuré n’était pas en mesure de travailler 
en position debout, à genoux, accroupie ou avec le buste incliné. Tous les travaux 
en hauteur ou sur une échelle étaient à éviter. La position assise ne pouvait pas être 
maintenue durablement (environ une heure au maximum) sans la possibilité 
d’alterner les positions ou de bouger, et même avec ces aménagements, une journée 


 
 
 
 
A/1731/2013 
- 4/13 -
entière de travail ne pouvait être envisagée. La recherche régulière d’une position 
confortable par l’assuré influençait sa production. L’assuré était beaucoup plus 
intéressé par une formation dans le domaine de l’informatique et n’a démontré 
qu’un intérêt modéré pour les orientations proposées. 
9. Dans le cadre de la détermination du degré d’invalidité de l’assuré, l’OAI a estimé, 
se fondant sur un avis du SMR du 8 mars 2004, que sa capacité de travail était 
totale avec une baisse de rendement de 20% dans une activité assise lui permettant 
des changements fréquents de position. Selon l’OAI, au cours de son stage auprès 
du COPAI, l’assuré n’avait jamais démontré une grande motivation ou un grand 
intérêt dans l’accomplissement des tâches qui lui avaient été proposées. Il a estimé 
que les conclusions du COPAI avaient été fortement influencées par le manque de 
motivation de l’assuré et qu’il convenait dès lors de s’en écarter. 
10. Par décision du 2 novembre 2005, l’OAI a rejeté la demande de prestation de 
l’assuré en ce qui concerne le droit à une rente invalidité. 
11. Par décision du 3 novembre 2005, l’OAI a également refusé le reclassement de 
l’assuré, lui indiquant toutefois que si celui-ci en faisait la demande, il pourrait 
bénéficier de son service de placement. 
12. Par acte du 30 novembre 2005, l’assurée a formé opposition contre la décision du 2 
novembre 2005, alléguant que son handicap ne lui permettait pas d’exercer une 
activité avec un rendement de 80%. 
13. Par décision sur opposition du 7 décembre 2006, l’OAI a rejeté l’opposition de 
l’assuré et confirmé sa décision du 2 novembre 2005. 
14. En date du 22 août 2012, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
auprès de l’OAI invoquant des douleurs liées à sa prothèse et des allergies. 
15. Dans un rapport du 5 octobre 2012, la Dresse P_________, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, a indiqué que depuis février 2009, l’assuré la consultait 
pour des difficultés avec sa prothèse, notamment en raison d’une irritation de la 
peau due au frottement de la prothèse contre le moignon. Plusieurs adaptations de la 
prothèse avaient été réalisées mais sans succès en raison d’un moignon très court 
qui ne permettait pas un accrochage optimal. Si l’assuré portait sa prothèse toute la 
journée, il en résultait une abrasion importante de la peau qui se transformait en 
ulcère sous-cutané important s’il ne respectait pas des périodes de plusieurs heures 
par jour sans porter sa prothèse. Il existait un risque infectieux non négligeable au 
niveau du moignon, en lien avec l’ulcération. En juin 2009, lorsque l’assuré 
travaillait de manière temporaire à plus de 50%, la Dresse P_________ avait pu 
constater l’apparition d’une plaie de cinq centimètres de diamètre, rouge avec 
abrasion cutanée puis cloquage, pour lesquelles différentes techniques de soins 
locaux (talc, séchage à l’air, traitements utopiques) s’étaient révélées inefficaces. 


 
 
 
 
A/1731/2013 
- 5/13 -
L’unique solution ayant permis une guérison était l’instauration de période de repos 
sans la prothèse, ce qui était impossible sur son lieu de travail, en raison d’une 
instabilité trop grande à la mobilisation. Une discussion avec son employeur avait 
permis de réduire le temps de travail à 50%, afin de permettre les périodes de repos 
nécessaires. Cela avait conduit à la guérison des atteintes liées au frottement de la 
prothèse sur le moignon. Malheureusement, l’assuré n’avait pu obtenir un poste 
fixe à ce taux d’activité. Compte tenu de ces éléments, la Dresse P_________ a 
considéré qu’il était inenvisageable que l’assuré travaille à 80% comme l’OAI 
l’avait retenu. Un travail assis à 50% lui paraissait en revanche tout à fait 
envisageable, les périodes de repos lui permettant de retirer sa prothèse et d’éviter 
le frottement et l’ulcération cutanée. Un travail debout était inenvisageable en 
raison des problèmes statiques de l’assuré. Enfin, il était précisé que l’utilisation de 
moyens auxiliaires, tels qu’une chaise ou un coussin, ne permettraient 
probablement pas d’éviter le frottement de la prothèse sur le moignon, ce qui avait 
été confirmé par le prothésiste. 
16. Suite à la requête de l’OAI, le SMR a, par avis du 8 décembre 2012, considéré que 
le rapport du 5 octobre 2012 de la Dresse P_________ ne rendait plausible aucune 
aggravation durable de l’état de santé de l’assuré. 
17. Dans un projet de décision du 7 janvier 2013, l’OAI a rejeté la demande de 
prestation du 22 août 2012. S’appuyant sur l’avis su SMR du 8 décembre 2012, il a 
considéré qu’une aggravation de l’état de santé de l’assuré n’avait pas été rendu 
plausible depuis sa dernière décision. Il ne pouvait ainsi entrer en matière sur la 
nouvelle demande de prestation. 
18. Par courrier du 21 janvier 2013, l’assuré a contesté le projet de décision de l’OAI et 
l’avis du 8 décembre 2012 du SMR. Selon lui, le rapport de la Dresse P_________ 
du 5 octobre 2012 était très explicite quant aux problèmes occasionnés par le port 
de sa prothèse sur son moignon et au fait que son taux d’activité ne pouvait excéder 
50% dans une activité adaptée. 
19. Par avis du 1er mai 2013, la Dresse Q_________ du SMR a considéré que 
contrairement à ce que soutenait la Dresse P_________ dans son rapport du 5 
octobre 2012, l’instauration de longues périodes de repos sans prothèse n’était pas 
l’unique solution pour soigner l’assuré. En effet, selon elle, dans un poste adapté 
(sédentaire), on pouvait envisager qu’au besoin l’assuré devrait pouvoir travailler et 
se rendre sur son lieu de travail sans porter sa prothèse. En outre, à la lecture du 
dossier, aucune raison d’ordre médical objective ne permettait de s’écarter de l’avis 
du SMR rendu en 2005. L’assuré n’avait pas rendu plausible une aggravation 
durable de son état de santé pouvant modifier de façon manifeste sa capacité de 
travail. 


 
 
 
 
A/1731/2013 
- 6/13 -
20. Par décision du 6 mai 2013, l'OAI a rejeté la nouvelle demande de prestation. 
considérant qu’il ne peut entrer en matière. En effet, le rapport de la Dresse 
P_________ du 5 octobre 2012 n’apportait aucun élément qu’il ignorait et ne 
rendait pas plausible une aggravation de l’état de santé de l’assuré depuis sa 
décision du 7 décembre 2006. En outre, les éléments fournis par l’assuré dans son 
courrier du 21 janvier 2013 avaient été soumis au SMR, lequel était du même avis. 
21. Par acte du 30 mai 2013, le recourant interjette recours contre ladite décision auprès 
de la Cour de céans. Il requiert la dispense du paiement d’une avance de frais en 
raison du fait qu’il est au bénéfice de l’assistance publique, l’annulation de la 
décision précitée, la reconnaissance de son invalidité à hauteur de 50% à compter 
de sa demande de prestation du 22 août 2012 et, subsidiairement, la mise sur pied 
d’une expertise devant déterminer son degré d’invalidité et l’opportunité 
d’éventuelles mesures de réadaptation. Le recourant fait état d’une aggravation de 
son état de santé et conteste les conclusions du SMR. 
Le recourant s’appuie en particulier sur le rapport du 27 mai 2013 de la Dresse 
P_________. Ce rapport reprend en grande partie l’analyse et les conclusions 
figurant dans le rapport du 5 octobre 2012. Il y est toutefois précisé que les atteintes 
à la santé du recourant en lien avec le frottement de la prothèse sur le moignon 
constituent des faits nouveaux depuis la décision de l’intimé du 7 décembre 2006. 
A l’appui de son recours, il produit également un rapport du 7 mai 2012 établi par 
la Dresse R_________, spécialiste FMH en médecine interne générale et médecin-
conseil auprès de l’Hospice général, laquelle retient une incapacité de travail de 
50% et préconise qu’une demande soit déposée auprès de l’intimé en vue d’obtenir 
une demi-rente d’invalidité et des mesures de réadaptation professionnelle. 
22. Par acte du 1er juillet 2013, l’intimé persiste dans ses conclusions. Il relève que les 
rapports des 5 octobre 2012 et 27 mai 2013 établi par la Dresse P_________ sont 
identiques. Le SMR a considéré dans ses avis que l’état du recourant ne s’était pas 
« notablement détérioré ». Le rapport du 14 janvier 2004 attestait déjà que la 
capacité de travail du recourant n’était que de 50% dans une activité sédentaire. Par 
décision du 2 novembre 2005, il avait refusé le droit à la rente au motif qu’une 
activité adaptée pouvait être exercé à 80%. Suite à l’opposition du recourant, cette 
décision avait été confirmée par décision du 7 décembre 2006, entrée en force, 
faute de recours. 
23. A la suite de quoi la cause a été gardée à juger. 


 
 
 
 
A/1731/2013 
- 7/13 -
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
9 octobre 2009 (LOJ ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 
3. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229, 
consid. 1.1 ; ATF 129 V 1, consid. 1 ; ATF 127 V 467, consid. 1 et les références). 
En ce qui concerne en revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires 
contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en 
vigueur (ATF 117 V 93, consid. 6b ; ATF 112 V 360, consid. 4a ; RAMA 1998 KV 
37 p. 316 consid. 3b). 
En l'espèce, au vu des faits pertinents, du point de vue matériel, le droit éventuel 
aux prestations doit être examiné au regard des dispositions de la LAI en vigueur 
depuis le 1er janvier 2008 (5ème révision) jusqu'au 31 décembre 2011 et après le 1er 
janvier 2012 (révision 6a), en fonction des modifications de la LAI, dans la mesure 
de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références ; voir également ATF 130 V 
329). Il convient de préciser que ces novelles introduites par la 5ème révision et la 
révision 6a de la LAI n'ont pas amené de modifications substantielles en matière 
d'évaluation du degré d'invalidité (ATFA non publié I 249/05 du 11 juillet 2006, 
consid. 2.1 et Message concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 p. 4322) et de conditions d'octroi générales des 
mesures de réadaptation (cf. Message concernant la modification de la loi fédérale 
sur l'assurance-invalidité [5ème révision] du 22 juin 2005, FF 2005 4215, p. 4316 ; 
message relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité [6e 
révision, premier volet] du 24 février 2010, FF 2010 1647, p. 1648 à 1650). 


 
 
 
 
A/1731/2013 
- 8/13 -
4. Interjeté dans les forme et le délai prescrits, le recours est recevable (art. 56 à 61 et 
38 LPGA). 
5. Le litige porte sur la question de savoir si l’état de santé du recourant s’est modifié 
depuis le 7 décembre 2006 au point de lui ouvrir droit à des prestations de 
l’assurance-invalidité. 
6. A titre liminaire, il convient cependant de déterminer si la décision litigieuse 
constitue une décision de non-entrée en matière malgré la terminologie employée 
par l’intimé ou s’il s’agit au contraire d’une décision sur le fond, rejetant la 
demande de prestations. 
a) Lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon 
plausible que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de soins découlant de 
l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art.87 al.2 
RAI). Il en va de même en cas de nouvelle demande, conformément à l’art. 87 al. 3 
RAI. 
L’exigence du caractère plausible d’une modification de l’état de santé susceptible 
d’influencer les droits de l’assuré doit permettre à l'administration qui a 
précédemment rendu une décision entrée en force, d'écarter sans plus ample 
examen de nouvelles demandes, respectivement des demandes de révision dans 
lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une 
modification des faits déterminants (ATF 125 V 410 cons.2b, 117 V 198 cons.4b et 
les références). Lorsqu'elle est saisie d'une demande de révision, l'administration 
doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière 
générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et 
sans autres investigations par un refus d'entrer en matière. A cet égard, 
l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère 
plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa 
décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir 
d'appréciation que le juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner 
comment l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce 
point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en 
se fondant sur l'article 87 al.3 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. 
Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 
cons.2b). 
b) La terminologie que l’administration emploie n’est pas déterminante pour dire si 
la décision querellée relève d’un refus d’entrer en matière ou si elle formalise un 
rejet de la demande après une entrée en matière implicite. La distinction entre un 
examen limité au caractère plausible d’une modification de l’état de santé au sens 
de l’article 87 al. 3 RAI et un examen des conditions de la révision au sens de 


 
 
 
 
A/1731/2013 
- 9/13 -
l’article 17 LPGA – qui implique que l’OAI est réputé être entré, même 
implicitement, en matière – porte sur le degré de l’analyse effectuée. Cette 
distinction n’est pas toujours aisée et ne peut être faite que sur la base des éléments 
concrets du cas à trancher. Cela étant, si dans sa jurisprudence le TFA n’a pas 
toujours expressément listé les critères permettant de dire si l’on se trouve dans 
l’une ou l’autre des situations, les indices suivants sont susceptibles de le 
déterminer. L’examen sommaire de la plausibilité de la modification des 
circonstances n’est pas encore en soi excédé lorsque l’OAI procède à des mesures 
d’instruction que l’on peut qualifier de simples ("einfache Abklärungshandlungen", 
ATFA non publié I 781/04 du 17 février 2005 consid.3). Lorsqu’il a un doute sur 
l’état de santé exact de l’assuré, l’OAI peut procéder à quelques investigations 
sommaires, même en faisant appel à des tiers spécialisés, d’autant plus que sont 
souvent en cause des notions médicales qui dépassent les connaissances que 
peuvent en avoir des profanes, et ce sans que par ces mesures d’instruction, 
l’administration soit déjà réputée être entrée en matière implicitement. Ainsi, il 
n’est pas a priori exclu de considérer que l’administration s’en est tenue à un 
examen sous l’angle de la seule plausibilité des allégations de l’assuré lorsqu’elle a 
recueilli un avis du SMR sur la demande de révision présentée (ATFA non publié 
du I 47/06 du 25 août 2006 consid. 3.2), lorsqu’elle a sollicité l’avis de son 
médecin-conseil sans autres investigations (ATFA non publié I 522/03 du 4 mai 
2004 consid. 3.2) ou encore lorsqu’elle a demandé directement au médecin traitant 
un rapport médical établi sur un formulaire (ATFA non publié I 781/04 du 17 
février 2005 consid. 3). 
A cet égard, lorsque l’OAI ou le médecin interpellé se borne à constater prima facie 
l’absence de modification, sans autre argumentation que la mise en évidence des 
éléments médicaux permettant d’y conclure – notamment par la simple énumération 
des diagnostics – son examen demeure dans les limites de celui de la seule 
plausibilité, impliquant la possibilité de rendre une décision de non-entrée en 
matière. En revanche, lorsque l’OAI met en évidence des contradictions entre 
différentes pièces médicales du dossier, lorsqu’il écarte toute influence sur la 
capacité de travail ou de gain d’affections nouvellement apparues ou d’une 
aggravation reconnue ou encore lorsque le médecin interpellé par l’administration 
procède aux mêmes constatations, l’examen doit être considéré comme excédant 
celui qui peut conduire à un refus d’entrer en matière. La décision prise par l’OAI, 
quand bien même elle notifierait formellement un tel refus d’entrer en matière, 
devrait alors être examinée comme une décision matérielle de refus. 
Finalement, il faut garder à l’esprit que la procédure sommaire prévue par l’article 
87 al. 3 RAI ne doit pas être vidée de son sens. Le règlement instaure un système 
dans lequel une demande de révision présentée par l’assuré peut être écartée après 
un examen sommaire, ce qui ne signifie pas que la moindre analyse ou mesure 
d’instruction à laquelle aurait procédé l’administration revienne automatiquement à 
une entrée en matière implicite. En revanche, cette procédure simplifiée ne doit pas 


 
 
 
 
A/1731/2013 
- 10/13 -
non plus être comprise par l’administration comme l’autorisant à écarter d’emblée 
et hâtivement toutes les demandes de révision présentées par les assurés au motif 
que la modification des circonstances n’a pas été rendue plausible. S’il n’est pas 
possible de tracer abstraitement une limite précise entre les deux situations, il 
convient d’examiner au cas par cas si l’examen – par l’OAI lui-même ou par les 
spécialistes interpellés dans le cadre des mesures d’instruction admissibles – de la 
plausibilité reste sommaire ou si, au contraire, il s’étend à des considérations plus 
fouillées en relation avec la modification des circonstances ou des effets de celle-ci 
sur la capacité de travail ou de gain. 
c) Lorsque l'administration entre en matière sur une nouvelle demande après un 
refus de prestations (cf. art. 87 al. 4 RAI), elle doit instruire la cause et déterminer 
si la situation de fait s'est modifiée de manière à influencer les droits de l'assuré. En 
cas de recours, le juge est tenu d'effectuer le même examen quant au fond (ATF 
130 V 64 consid. 2 p. 66 et les arrêts cités). Par analogie avec le cas de la révision 
au sens de l'art. 17 LPGA, pour déterminer si la modification des faits (relatifs à 
l'état de santé ou la situation économique) suffit à admettre le droit à la prestation 
litigieuse, il y a lieu de comparer les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la 
décision de refus de prestations et les circonstances existant au moment du 
prononcé de la nouvelle décision (ATF 130 V 343 consid. 3.5 p. 349) (ATF du 30 
juin 2009 9C 1012/2008). 
7. En l’espèce, le recourant a déposé une nouvelle demande de prestations le 22 août 
2012, invoquant des douleurs liées à sa prothèse et des allergies. Par la suite il a 
communiqué à l’intimé un rapport daté du 5 octobre 2012 établi par la Dresse 
P_________ faisant état de problèmes de santé liés au frottement de sa prothèse sur 
le moignon et de la nécessité de réduire son taux d’activité à 50%. L’intimé a requis 
l’avis du SMR, lequel a considéré, le 8 décembre 2012, que le recourant ne rendait 
pas plausible une aggravation durable de son état de santé. Le 7 janvier 2013, 
l’intimé a adressé au recourant un projet de décision de rejet de demande de 
prestation, justifiant ce rejet par le fait qu’aucune aggravation de son état de santé 
n’avait été rendu plausible depuis sa dernière décision. il ne pouvait dès lors pas 
entrer en matière sur la nouvelle demande du 22 août 2012. Suite à la contestation 
du projet de décision par le recourant en date du 21 janvier 2013, l’intimé s’est une 
nouvelle fois adressé au SMR. Ce dernier a rendu un avis le 1er mai 2013 dans 
lequel il a considéré que l’instauration de longues périodes de repos sans prothèse 
n’était pas l’unique solution pour soigner l’assuré, celui-ci pouvant au besoin 
travailler et se rendre au travail sans sa prothèse dans un poste sédentaire. Aucune 
aggravation durable de l’état de santé ayant un effet sur la capacité de travail 
n’avait en outre été rendue plausible. Le 6 mai 2013, se fondant sur cet avis, 
l’intimé a rejeté la demande de prestation du recourant par décision du 22 août 
2012. 


 
 
 
 
A/1731/2013 
- 11/13 -
Au vu de ce qui précède, force est de constater que, malgré la formulation erronée 
de la décision du 6 mai 2013 qui rejette la demande de prestation du recourant, 
celle-ci est en réalité une décision de refus d’entrer en matière. En effet, en 
saisissant le SMR, l’OAI a procédé à des investigations non pas approfondies mais 
sommaires, portant sur le caractère plausible de l’aggravation de la santé. Les 
problèmes de santé exposés par le rapport du 5 octobre 2012 de la Dresse 
P_________ n’ont pas été traités sur le fond. Par ailleurs, tant l’intimé que le SMR 
ont systématiquement indiqué qu’aucune aggravation de l’état de santé du recourant 
n’avait été rendue plausible, ce qui constitue la question centrale à laquelle l’intimé 
devait répondre afin de décider soit d’entrer en matière puis d’examiner le fond du 
litige, soit de refuser d’entrer en matière. 
Par conséquent, en application de la jurisprudence, et notamment de l’ATFA non 
publié du I 47/06 du 25 août 2006, il y a lieu de qualifier la décision du 6 mai 2013 
de décision de non-entrée en matière, malgré la terminologie employée. 
8. Reste à déterminer si le recourant – au moment de la décision litigieuse – avait 
rendu plausible une modification de son état de santé et partant, si l’intimé se devait 
d’entrer en matière sur la nouvelle demande. 
L'exigence du caractère plausible de la nouvelle demande selon l'article 87 al. 3 
RAI ne renvoie pas à la notion de vraisemblance prépondérante usuelle en droit des 
assurances sociales. Les exigences de preuves sont, au contraire, sensiblement 
réduites en ce sens que la conviction de l'autorité administrative n'a pas besoin 
d'être fondée sur la preuve pleinement rapportée qu'une modification déterminante 
est survenue depuis le moment auquel la décision refusant les prestations a été 
rendue. Des indices d'une telle modification suffisent lors même que la possibilité 
subsiste qu'une instruction plus poussée ne permettra pas de l'établir (VALLAT, La 
nouvelle demande de prestations AI et les autres voies permettant la modification 
de décisions en force, RSAS 2003, p.396 ch. 5.1 et la référence sous note no 27). 
9. En l’espèce, la Cour de céans constate que le recourant a transmis à l’intimé un 
rapport daté du 5 octobre 2012 de la Dresse P_________ afin de documenter les 
problèmes occasionnés par le frottement de sa prothèse sur son moignon (abrasion 
importante de la peau, ulcère sous-cutané et risques infectieux), avant qu’elle ne 
rende la décision querellée. 
Ce rapport, complété par celui du 27 mai 2013, décrit précisément les conséquences 
des frottements de la prothèse sur le moignon du recourant. Il est également précisé 
que la prothèse ne semble plus pouvoir être adaptée par le prothésiste pour, à tout le 
moins, améliorer la situation. Force est également de constater que si la Dresse 
P_________ critique la précédente décision de l’intimé, elle le fait à la lumière 
d’éléments nouveaux. En réalité, elle fait état de l’existence de nouveaux problèmes 
de santé qui réduiraient la capacité de travail du recourant à 50%, en lieu et place 


 
 
 
 
A/1731/2013 
- 12/13 -
des 80% retenu jusqu’à présent par l’intimé. Certes, des problématiques de 
frottement de la prothèse sur le moignon sont évoquées dans le dossier. Toutefois, il 
convient de considérer comme plausible l’aggravation de l’état de santé du 
recourant dans la mesure où l’apparition d’ulcères sous-cutanés et de plaies est 
relevée pour la première fois. En outre, il ressort du dossier que la taille réduite du 
moignon du recourant a nécessité de nombreuses adaptations et tentatives 
infructueuses d’amélioration de la fixation de la prothèse au fil des années. 
Désormais, aux dires de la Dresse P_________, qui s’est entretenue avec le 
prothésiste, aucune amélioration de la fixation de la prothèse ne peut plus être 
apportée, ce qui permet de considérer comme plausible une aggravation durable de 
l’état de santé du recourant. 
Par conséquent, c’est à tort que l’intimé a considéré que le recourant n’avait pas 
rendu plausible une aggravation de son état de santé. 
10. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis. Il convient de renvoyer 
le dossier à l’intimé afin que celui-ci entre en matière sur le fond de la demande de 
prestation du 22 août 2012, dans les meilleurs délais. 
11. Un émolument de 200 fr. est mis à la charge de l'intimé, conformément à l'art. 
69al.1 bis LAI. 
Pour le surplus, le recourant, représenté par un mandataire, a droit à une indemnité 
à titre de participation à ses frais et dépens, que la Cour de céans fixe en l'espèce à 
1'000 fr. (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H LPA ; art. 6 du Règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 – RFPA; 
RS E 5 10.03). 


 
 
 
 
A/1731/2013 
- 13/13 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement, dans le sens des considérants. 
3. Annule la décision du 6 mai 2013. 
4. Renvoie la cause à l’intimé afin qu’il entre en matière et rende une nouvelle 
décision. 
5. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 1'000 fr à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le