ge_gerichte · ACPR/1057/2025 · 2025-12-05 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/16796/2025 
ACPR/1057/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 15 décembre 2025 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, représenté par Me B______, 
avocat, 
recourant, 
contre le mandat d'expertise psychiatrique rendu le 21 novembre 2025 par le Ministère public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte déposé le 4 décembre 2025, A______ recourt contre le mandat d'expertise 
psychiatrique décerné contre lui le 21 novembre 2025 et notifié le 24 suivant. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de cette décision, 
subsidiairement à ce que soient désignés en qualité d'experts des médecins du Service 
d'expertise psychiatrique valaisan. 
b. Par ordonnance du 5 décembre 2025, la Direction de la procédure de la Chambre 
de céans a rejeté la demande d'effet suspensif assortissant le recours (OCPR/66/2025). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. A______ est prévenu de viol aggravé (art. 190 ch. 2 et 3 CP), contrainte sexuelle 
aggravée (art. 189 ch. 2 et 3 CP), contrainte (art. 181 CP) ainsi que d'injure (art. 177 
CP) pour avoir, dans la nuit du 16 au 17 juillet 2025, à son domicile sis 
chemin 1______ no. ______, [code postal] C______ [GE] : 
- 
empêché D______, née en 1998, de quitter l'appartement, en se positionnant 
devant la porte de celui-ci, puis l'avoir embrassée de force, étant relevé qu'elle avait 
expressément déclaré vouloir partir et qu'ils n'entretiendraient pas de rapport sexuel, 
ce qu'elle a répété à réitérées reprises au cours des événements; 
- 
serré le cou de l’intéressée avec les deux mains en l'étranglant, en serrant au point 
qu'elle ne puisse plus émettre de son et suffoque, l'amenant dans la chambre, puis la 
plaquant contre le lit, ne relâchant brièvement la pression que pour lui permettre de 
respirer; 
- 
déshabillé la jeune femme, puis lui avoir imposé une pénétration pénienne 
vaginale, sans préservatif; 
- 
giflé celle-ci à plusieurs reprises pendant le rapport, tout en continuant à serrer son 
cou d'une main; 
- 
retourné l’intéressée et lui avoir donné de nombreuses et violentes fessées, tout en 
continuant à la pénétrer; 
- 
à nouveau retourné celle-ci, puis avoir posé ses genoux sur ses clavicules, avant 
de mettre son pénis dans sa bouche et la contraindre à lui prodiguer une fellation, en 
la tenant par les cheveux, afin qu'elle fasse des « va-et-vient », puis avoir enfoncé son 
pénis violemment et profondément dans sa gorge, la faisant vomir, étant relevé qu'il 
l'a contrainte à avaler son vomi en plaçant sa main devant sa bouche; 
- 
après s'être retiré, s'être masturbé et avoir éjaculé sur elle; 
- 
traité la jeune femme de « salope », de « bitch » et de « whore », 


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étant précisé qu'à la suite de ces faits, D______ a présenté de multiples lésions, soit 
des ecchymoses au niveau de la joue gauche, au cou, à la mandibule et sur les deux 
fesses, et a déposé plainte pénale pour ces faits. 
b. Le précité a été placé en détention provisoire par le Tribunal des mesures de 
contrainte (ci-après : TMC) le 27 juillet 2025, laquelle a ensuite été prolongée par cette 
autorité jusqu'au 5 janvier 2026, cette dernière décision ayant été confirmée par la 
Chambre de céans par arrêt du 4 novembre 2025 (ACPR/906/2025). 
c. 
Entendu par la police, le prévenu a reconnu avoir entretenu avec D______ un 
rapport sexuel consenti avec violence, notamment étranglements, gifles et frappes sur 
les fesses, soutenant avoir agi à la demande de la plaignante, lui-même n'étant pas 
coutumier de ces pratiques. 
d. L’ex-compagne du prévenu, qui avait déposé une main courante en juin 2021, a 
été entendue par la police sur mandat du Ministère public. Elle a notamment expliqué 
que, au terme de leur relation, le prévenu avait changé de comportement, l’avait 
géolocalisée de manière à feindre des rencontres fortuites, s'étant même 
vraisemblablement déplacé jusque dans le sud de la France pour la voir, l’avait 
menacée d’envoyer des « mecs de G______ [France] » pour lui casser les jambes car 
elle ne voulait pas se remettre avec lui, et l’avait « tellement traumatisée durant cette 
période », qu’elle avait eu peur de lui et de ses accès de colère. 
e. 
Lors de son audition par le Ministère public, le 25 juillet 2025, le prévenu a 
maintenu ses déclarations, émettant l'hypothèse que la partie plaignante avait déposé 
plainte pénale de peur qu'il ne le fasse lui-même, car il avait trouvé le rapport 
« anormal ». 
Nanti des déclarations à la police de son ex-compagne, le prévenu a déclaré avoir 
accepté la séparation voulue par elle et que c'était elle qui avait partagé avec lui sa 
géolocalisation, laquelle était restée après leur séparation. 
Informé par la Procureure qu'elle allait solliciter sa mise en détention provisoire, le 
prévenu a déclaré être « en situation de choc psychologique ». La détention provisoire 
allait impacter sa vie lourdement et il allait avoir « des problèmes psychiques ». 
f. 
À teneur du certificat médical du 21 août 2025 de la Dre E______, des Hôpitaux 
Universitaires de Genève (ci-après : HUG), produit par le prévenu par-devant le TMC, 
il était victime de crises d'angoisses depuis son incarcération, pour lesquelles il 
bénéficiait d'un suivi psychiatrique plurihebdomadaire et médicamenteux. 
g. À l'issue de l'audience du 10 octobre 2025, A______ a encore été prévenu de 
pornographie (art. 197 CP) pour avoir détenu une image à caractère 
pédopornographique montrant une main à proximité du sexe d’une enfant prépubère. 


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h. Le 23 octobre 2025, le Ministère public a adressé aux partie un projet d'expertise 
psychiatrique qu'il entendait confier à la Dre F______, médecin spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie et ______ à l'Unité de psychiatrie légale (UPL), 
CURML, HUG et à la Dre H______, médecin ______ en formation en psychiatrie et 
psychothérapie dans cette même unité. 
i. 
Le 31 octobre 2025 – dans le délai imparti pour ce faire – A______ a sollicité la 
récusation des deux expertes pressenties dans la mesure où elles exerçaient aux HUG, 
lieu de travail d'une partie des témoins et de la plaignante elle-même, cette dernière 
étant elle-même psychologue ainsi que l'une des témoins. Il sollicitait d'ores et déjà la 
récusation de tout expert psychiatre ou psychothérapeute exerçant pour ou en relation 
avec les HUG. Au surplus, il considérait que l'expertise psychiatrique n'était pas 
justifiée et qu'elle pourrait se faire à tout le moins en ambulatoire. 
j. 
À l'audience du 17 novembre 2025, D______, sur question de la Procureure, a 
déclaré que, dans le cadre de son travail aux HUG [contrat temporaire de juin à décembre 
2025], elle ne travaillait pas avec des psychiatres du CURML. Elle travaillait en 
neurologie aiguë, exclusivement avec des neurologues. Il avait pu arriver que des 
rapports de son service fussent transmis à des psychiatres externes mais jamais au 
CURML, dont elle ne connaissait pas l'abréviation jusqu'ici. Lorsqu'elle avait été 
hospitalisée aux HUG [quelques jours après les faits, et durant une semaine], elle avait été en 
contact avec le psychiatre du LIC [Lits d’Intervention de Crise] uniquement. Elle ne 
connaissait aucune des deux expertes psychiatres mandatées. 
C. 
Dans le mandat d'expertise querellé, le Ministère public retient qu'au vu de la nature 
des faits reprochés au prévenu, de ses déclarations en audience ainsi que de la manière 
dont il réagissait à la détention, celui-ci pouvait présenter des troubles nécessitant le 
cas échéant une mesure. Il était ainsi indispensable d'établir une expertise 
psychiatrique. 
S'agissant du choix des expertes ci-dessus désignées, la partie plaignante avait 
confirmé ne pas les connaître, ne travaillant pas dans le même service et ne collaborant 
pas avec le CURML. Que la plaignante eût pu travailler aux HUG ne créait pas 
l'apparence d'une éventuelle partialité, les expertes et elle ne se connaissant pas, ne 
collaborant pas, ne travaillant pas dans le même domaine ni dans le même service. En 
outre, les HUG avaient un nombre important d'employés. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ considère ne souffrir d'aucun trouble 
psychiatrique, nonobstant une thymie basse et des angoisses liées à son incarcération. 
Il n'avait en outre aucun antécédent judiciaire. Il avait rejeté les accusations le visant 
et son discours était cohérent. Partant, l'expertise ordonnée, qui serait longue et 
coûteuse, était inutile. Subsidiairement, il sollicitait la récusation des expertes, celles-
ci travaillant aux HUG, dans le même département que la plaignante. Cette dernière 
avait également été hospitalisée une semaine aux urgences psychiatriques des HUG à 


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la suite des faits dénoncés et, « par définition, traitée par ses collègues ». Il existait 
ainsi une apparence de prévention manifeste. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une décision sujette à recours auprès de la 
Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, partie à la 
procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement 
protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
Le recourant considère que l'expertise psychiatrique ordonnée est injustifiée. 
3.1. En vertu de l'art. 139 al. 1 CPP, les autorités pénales mettent en œuvre tous les 
moyens de preuves licites qui, selon l'état des connaissances scientifiques et 
l'expérience, sont propres à établir la vérité. 
L'art. 182 CPP – qui figure au Titre 4 du CPP sur les moyens de preuve – prévoit que 
le ministère public et les tribunaux ont recours à un ou plusieurs experts lorsqu'ils ne 
disposent pas des connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger 
un état de fait. 
Le magistrat instructeur doit faire et ordonner tout ce qui lui paraît nécessaire pour 
établir la vérité dans le cadre fixé par la loi, il est le seul maître de l'instruction et c'est 
à lui seul qu'il appartient d'organiser et de conduire l'instruction, d'apprécier 
l'opportunité des actes à exécuter et de décider l'ordre dans lequel ces derniers seront 
accomplis (L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, CPP, Code de procédure 
pénale, Petit commentaire, 3ème éd., Bâle 2025, n. 2 ad art. 62 CPP). Pour le reste, les 
preuves sont soumises à l'appréciation ainsi qu'à l'intime conviction du juge. 
3.2. L'art. 20 CP dispose que l'autorité d'instruction ou le juge ordonne une expertise 
s'il existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l'auteur. 
L'autorité doit ordonner une expertise non seulement lorsqu'elle éprouve effectivement 
des doutes quant à la responsabilité de l'auteur, mais aussi lorsque, d'après les 
circonstances du cas particulier, elle aurait dû en éprouver, c'est-à-dire lorsqu'elle se 
trouve en présence d'indices sérieux propres à faire douter de la responsabilité pleine 
et entière de l'auteur au moment des faits (arrêt du Tribunal fédéral 6B_352/2014 
consid. 5.1 non publié in ATF 141 IV 273; ATF 133 IV 145 consid. 3.3 p. 147). La 


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ratio legis veut que le juge, qui ne dispose pas de connaissances spécifiques dans le 
domaine de la psychiatrie, ne cherche pas à écarter ses doutes lui-même, fût-ce en se 
référant à la littérature spécialisée, mais que confronté à de telles circonstances, il 
recourt au spécialiste (arrêt du Tribunal fédéral 6B_987/2017 du 12 février 2018 
consid. 1.1). 
Constituent de tels indices, une contradiction manifeste entre l'acte et la personnalité 
de l'auteur, le comportement aberrant du prévenu, un séjour antérieur dans un hôpital 
psychiatrique, une interdiction prononcée en vertu du code civil, une attestation 
médicale, l'alcoolisme chronique, la dépendance aux stupéfiants, la possibilité que la 
culpabilité ait été influencée par un état affectif particulier ou l'existence de signes 
d'une faiblesse d'esprit ou d'un retard mental (ATF 116 IV 273 consid. 4a p. 274 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_341/2010 du 20 juillet 2010 consid. 3.3.1). 
Inversement, il n'y a pas de raison sérieuse de douter de la responsabilité de l'auteur du 
simple fait que celui-ci a agi de manière irréfléchie, évolue dans un contexte familial 
difficile ou encore lorsque son comportement avant, pendant et après l'infraction 
démontre une connexion à la réalité, soit une capacité de s'adapter aux nouveaux 
impératifs de la situation, par exemple d'attendre ou même de se représenter 
mentalement une occasion de passer à l'acte. De manière plus générale, la simple 
possibilité, voire même la vraisemblance, que l'infraction perpétrée puisse avoir une 
origine psychique ne suffit pas à faire naître un doute sérieux (R. ROTH / 
L. MOREILLON (éds), Commentaire romand, Code pénal I, art. 1-110 CP, Bâle 
2009, n. 15 ad art. 20 et les références citées). 
3.3. En outre, pour ordonner une mesure thérapeutique institutionnelle ou un 
traitement ambulatoire, le juge est tenu de se fonder sur un rapport d'un expert (art. 56 
al. 3, 4 et 4 bis CP). 
3.4. En l'espèce, les faits reprochés au recourant sont particulièrement graves. Bien 
que cette gravité ne suffise pas à elle seule à fonder un doute quant à sa responsabilité 
ou à la nécessité de prononcer une mesure au sens des art. 59ss CP, cet élément doit 
être pris en considération, au côté, notamment, de la manière dont les faits se sont 
déroulés et du comportement soupçonné du recourant avant et après ceux-ci. 
Quand bien même le recourant conteste les faits, les soupçons à son égard sont 
suffisants à ce stade au vu des déclarations de la plaignante, ce que le TMC et, à sa 
suite, la Chambre de céans ont constaté. 
À cela s'ajoute la main courante déposée en juin 2021 par son ex-compagne, qui a 
relaté en particulier les menaces de violence physique dont elle faisait l'objet de la part 
de l'intéressé à la suite de leur rupture, celui-ci ne l'acceptant pas. 
Les propos du recourant lors de l'audience du 25 juillet 2025 sont en outre de nature à 
susciter certaines interrogations en tant qu'il semble ne pas avoir pris la mesure de la 


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gravité des faits (ni les craintes exprimées à l'époque par son ex-compagne du reste) et 
vouloir rejeter la faute sur les autres. 
La manière dont il réagit à sa détention provisoire questionne enfin. 
Ces éléments permettent de soupçonner l'existence chez lui de troubles de santé de 
nature psychiatrique, de sorte qu'ils fondent un doute légitime sur sa responsabilité 
pénale, respectivement amènent à s'interroger sur la pertinence du prononcé d'une 
mesure, s'il devait être reconnu coupable des infractions reprochées. 
Le recours à une expertise psychiatrique s'avère ainsi justifié, l'atteinte aux droits 
fondamentaux du recourant se trouvant dans un rapport raisonnable avec le but 
poursuivi. 
Le grief est ainsi rejeté. 
4. 
Le recourant sollicite la récusation des deux expertes psychiatres (art. 183 al. 3 CPP). 
4.1. La demande de récusation doit être présentée sans délai par les parties dès qu'elles 
ont connaissance d'un motif de récusation (art. 58 al. 1 CPP), soit dans les jours qui 
suivent la connaissance du motif de récusation (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_601/2011 du 22 décembre 2011 consid. 1.2.1), sous peine de déchéance 
(ATF 138 I 1 consid. 2.2). 
4.2. En l'occurrence, l'intéressé s'est opposé, dans sa détermination du 31 octobre 2025, 
soit dans le délai imparti par le Ministère public pour ce faire, à la désignation des Dres 
F______ et H______ en qualité d'expertes, se prévalant des règles sur la récusation 
(art. 56 CPP), en soulevant l'apparence de prévention au motif qu'elles exerçaient aux 
HUG, où la partie plaignante et une partie des témoins travaillaient. 
La demande de récusation est ainsi recevable. 
4.3. L'art. 56 CPP – applicable aux experts par renvoi de l'art. 183 al. 3 CPP – énumère 
divers motifs de récusation aux lettres a à e, la lettre f imposant quant à elle la 
récusation lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié 
avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention. La 
lettre f de l'art. 56 CPP a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de 
récusation non expressément prévus aux lettres précédentes (ATF 138 IV 142 
consid. 2.1; TF 1B_45/2015 du 29 avril 2015 consid. 2.1 et les références citées). 
4.3.1. L'art. 56 CPP concrétise les garanties déduites de l'art. 30 al. 1 Cst. Certes, dès 
lors que l'expert ne fait pas partie du tribunal, sa récusation ne s'examine pas au regard 
de l'art. 30 al. 1 Cst., mais sous l'angle de l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant l'équité du 
procès (ATF 125 II 541 consid. 4a). Cette disposition assure toutefois au justiciable 
une protection équivalente à celle de l'art. 30 al. 1 Cst. s'agissant des exigences 
d'impartialité et d'indépendance requises d'un expert (ATF 127 I 196 consid. 2b; arrêt 


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du Tribunal fédéral 1B_488/2011 du 2 décembre 2011 consid. 3.1). Les parties à une 
procédure ont donc le droit d'exiger la récusation d'un expert dont la situation ou le 
comportement sont de nature à faire naître un doute sur son impartialité. Cette garantie 
tend notamment à éviter que des circonstances extérieures à l'affaire puissent 
influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la 
récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition 
interne de la part de l'expert ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances 
donnent l'apparence d'une prévention et fassent redouter une activité partiale. 
Cependant, seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en 
compte, les impressions purement individuelles n'étant pas décisives (ATF 140 III 221 
consid. 4.1; ATF 139 III 433 consid. 2.1.1; ATF 138 IV 142 consid. 2.1; 
ATF 137 I 227 consid. 2.1 et les références citées). 
4.3.2. Il y a notamment motif à récusation lorsque l'expert affiche son antipathie à 
l'égard de l'une des parties par des gestes ou des propos déplacés; c'est également le 
cas s'il dit à des tiers qu'il estime le prévenu coupable, ou si, lors de sa nomination, il 
exprime déjà des opinions tranchées quant à l'issue de l'expertise (Y. JEANNERET / 
A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand du Code de 
procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 183 CPP). En revanche, 
l'appartenance à une autorité, à une institution ou à un organisme dont un autre membre 
est à l'origine de l'action pénale ou s'est prononcé en sa faveur ne suffit pas à faire 
naître un doute quant à l'impartialité de l'expert. Dans bien des cas, admettre le 
contraire limiterait de façon inacceptable la possibilité pour les tribunaux de recourir 
à une expertise. Dans le même sens, le fait qu'un expert doive se prononcer sur des 
déclarations faites par un collègue ne suffit pas à le récuser (Y. JEANNERET / 
A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), op. cit., n. 23 ad art. 183 CPP et les 
références citées). 
4.4. En l'espèce, aucun élément au dossier ne permet de penser que les expertes 
mandatées par le Ministère public ne seraient pas en mesure de procéder à leur mission 
en toute indépendance et avec toute l'objectivité requise, nonobstant le fait que la 
plaignante travaille ou ait travaillé aux HUG. 
Comme relevé par le Ministère public, la plaignante a confirmé ne pas connaître les 
expertes en question, celle-ci ne travaillant pas à l'UPL ni ne collaborant avec le 
CURML, mais avec des neurologues exclusivement, ce qui apparaît corroboré par le 
fait que la prénommée n'a ou n'aura travaillé que pour une courte mission de juin à 
décembre 2025 aux HUG, établissement qui comprend de surcroît un très grand 
nombre d'employés. 
Le recourant n'apporte aucun élément de nature à infirmer ces propos, se limitant à 
alléguer que le fait que les expertes travaillent aux HUG ou que la plaignante ait été 
hospitalisée une semaine en juillet aux HUG est suffisant pour les considérer comme 
« collègues » et faire naître un soupçon de partialité à leur endroit, ce qui n'est à 
l'évidence pas suffisant. 


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Enfin, il ne développe pas en quoi le fait qu'une partie des témoins seraient 
psychologues ou travailleraient aux HUG également serait susceptible de faire douter 
de l'impartialité des expertes désignées. 
Le grief soulevé tombe ainsi à faux. 
5. 
Le recours sera dès lors rejeté et, partant, le mandat querellé confirmé. 
6. 
Vu l'issue de la cause, point n'était besoin de demander aux expertes de prendre 
position, au sens de l'art. 58 al. 2 CPP, avant de statuer (arrêts du Tribunal 
fédéral 7B_1/2024 du 28 février 2024 consid. 5.2 et 1B_196/2023 du 27 avril 2023 
consid. 4 et les références), étant précisé que cette disposition n'est impérative qu'en 
tant qu'elle vise en particulier à permettre l'établissement des faits. Or, ceux-ci sont 
clairs et n'appelaient aucune précision de leur part. 
7. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). L'autorité de recours est en effet tenue de dresser 
un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à l'obtention de 
l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 2015 
consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
8. 
Il n'y a pas lieu d'indemniser, à ce stade (cf. art. 135 al. 2 CPP), le défenseur d'office. 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Vincent DELALOYE, juge; 
et Monsieur Raphaël MARTIN, juge suppléant; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 


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Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
 1'000.00