voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/3778/2010 · 2010-03-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.12.2010 A/3778/2010

A/3778/2010
ATAS/1302/2010
du 16.12.2010
( RMCAS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3778/2010
ATAS/1302/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 16 décembre 2010
En la cause
Madame D____________, domiciliée au Grand-Lancy
recourante
contre
HOSPICE GENERAL, Direction générale, sis Cours de Rive 12, CP 3360, 1211 GENEVE 3
intimé
Attendu que Madame D____________ est au bénéfice du revenu minimum cantonal d'aide sociale (RMCAS) depuis le 1er mars 2009;
Que par décision du 23 mars 2010, le Service du RMCAS lui a réclamé la restitution de 1'209 fr. 40 à titre de prestations perçues indûment en décembre 2009;
Que le 21 avril 2010, l'intéressée a demandé la remise de l'obligation de restituer cette somme;
Que par décision du 28 octobre 2010, l'HOSPICE GENERAL la lui a refusée;
Que l'intéressée a alors saisi le Tribunal de céans par courrier du 2 novembre 2010;
Qu'invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 2 décembre 2010, a conclu au rejet du recours;
Que par courrier du 8 décembre 2010, la recourante a précisé ne pas contester le montant réclamé mais demander simplement la remise de l'obligation de le restituer; qu'elle a ajouté que, dans ces circonstances, elle "annulait" son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties
ge_gerichte · A/3778/2012 · 2013-05-08 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.05.2013 A/3778/2012

A/3778/2012
ATAS/433/2013
du 08.05.2013
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3778/2012
ATAS/433/2013
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 8 mai 2013
En la cause
Docteur L__________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MARTIN-ACHARD Pierre
demandeur
contre
CSS ASSURANCE-MALADIE SA, sise Tribschenstrasse 21, LUCERNE
INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA, sise rue Blavignac 10, CAROUGE
défenderesses
Vu la demande et l'audience de conciliation ;
Attendu que, par courrier du 1
er
mai 2013, le demandeur a retiré sa demande, avec désistement d'instance et d'action, ainsi que dépens compensés, les parties ayant trouvé un accord;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de justice de 100 fr. et les frais du Tribunal de 180 fr. seront mis à la charge des parties, à parts égales.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
Prend acte du retrait de la demande.
Met à la charge des parties, à parts égales, un émolument de 100 fr. et les frais du Tribunal d’un montant de 180 fr.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3779/2024 · 2025-02-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.02.2025 A/3779/2024

A/3779/2024
ATAS/114/2025
du 24.02.2025
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3779/2024
ATAS/114/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 février 2025
Chambre 1
En la cause
A______
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
intimé
Vu la décision sur opposition du 24 octobre 2024 du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) ;
Vu le recours à l’encontre de la décision précitée de A______ reçu par le SPC le 6 novembre 2024 et transmis par ce dernier à la Cour de céans pour objet de sa compétence en date du 13 novembre 2024 ;
Vu les échanges d’écritures des parties ;
Vu le courrier du recourant réceptionné le 21 février 2025 informant la Cour de céans du retrait de son recours ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Pascale HUGI
La présidente
Fabienne MICHON RIEBEN
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3780/2009 · 2010-01-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.01.2010 A/3780/2009

A/3780/2009
ATAS/31/2010
du 14.01.2010
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3780/2009
ATAS/31/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 14 janvier 2010
En la cause
Madame B__________, domiciliée à ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REYMANN Bernard
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision rendue en date du 28 septembre 2009 par l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : OAI) à l'encontre de Madame B__________
,
Vu le recours interjeté par l’intéressée en date du 20 octobre 2009,
Vu la réponse de l’intimé du 26 novembre 2009,
Vu le courrier par lequel l’assurée a indiqué au Tribunal de céans, en date du 21 décembre 2009, qu’elle retirait son recours,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3783/2006 · 2007-05-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.05.2007 A/3783/2006

A/3783/2006
ATAS/489/2007
du 10.05.2007
( FFP
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3783/2006
ATAS/489/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 10 mai 2007
En la cause
G__________SA, HUENENBERG
recourante
contre
LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise route de Chêne 54, case postale, GENEVE
intimé
Vu le recours ;
Vu la correspondance échangée entres les parties par le biais du Tribunal de céans ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de son engagement à rendre une nouvelle décision relative à la taxe professionnelle 2006 tenant compte d'un effectif de 38 employés.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office par le greffe le
ge_gerichte · A/3784/2008 · 2008-09-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.06.2009 A/3784/2008

A/3784/2008
ATAS/693/2009
du 03.06.2009
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3784/2008
ATAS/693/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 3 juin 2009
En la cause
Enfant P_________, soit pour elle son père, Monsieur P_________ domicilié à , Perly
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision du 23 septembre 2008 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, refusant des mesures médicales à l'enfant P_________, né en 2008;
Vu le recours des parents du 22 octobre 2008 contre cette décision;
Vu les écritures de l'intimé, l'audience de comparution personnelle des parties et les enquêtes;
Vu le courrier du 22 mai 2009, par lequel l'enfant, représenté par ses parents, retire son recours;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Claire CHAVANNES
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3784/2013 · 2014-01-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.01.2014 A/3784/2013

A/3784/2013
ATAS/125/2014
du 29.01.2014
( AF
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3784/2013
ATAS/125/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 29 janvier 2014
4
ème
Chambre
En la cause
Madame G___________, domiciliée à THONEX
recourante
contre
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES SANS ACTIVITE LUCRATIVE, sise Rue des Gares 12, GENEVE
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision sur opposition du 25 octobre 2013 la Caisse d’allocations familiales pour personnes sans activité lucrative (ci-après la CAFNA ou la caisse) a confirmé sa décision de restitution du 27 novembre 2012 de 16'000 fr. d’allocations familiales perçues à tort par Madame G___________ (ci-après l’assurée ou la recourante) ;
Que l’assurée a interjeté recours le 25 novembre 2013 ;
Qu’un délai a été fixé à la caisse au 3 janvier, prolongé au 16 janvier 2014, pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 16 janvier 2014, la caisse a informé la Chambre de céans avoir reconsidéré sa décision ;
Qu’elle a communiqué sa décision du 16 janvier 2014, annulant et remplaçant celle du 25 octobre 2013, admettant l’opposition de la recourante et annulant la décision de restitution du 27 novembre 2012;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision sur opposition rendue par la CAFNA le 16 janvier 2014.![endif]>![if>
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/3787/2009 · 2009-07-21 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 21.04.2010 A/3787/2009

A/3787/2009
ATAS/419/2010
du 21.04.2010
( AF
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3787/2009
ATAS/419/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 21 avril 2010
En la cause
Madame G___________, domiciliée à BERNEX
recourante
contre
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR PERSONNES SANS ACTIVITE LUCRATIVE, sise route de Chêne 54, GENEVE
intimée
Vu la décision sur opposition de la Caisse d’allocations familiales pour personnes sans activité lucrative (ci-après CAFNA) du 8 octobre 2010 confirmant sa décision du 21 juillet 2009 qui mettait fin au droit à des allocations familiales en faveur de sa fille de Madame -G___________ avec effet au 1
er
juin 2009;
Vu le recours interjeté par l’intéressée en date du 20 octobre 2009;
Vu la réponse du 29 octobre 2009 de la CAFNA ;
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 27 janvier 2010 ;
Vu le courrier du 9 mars 2010 de la recourante indiquant qu’elle retire son recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3787/2012 · 2014-03-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.03.2014 A/3787/2012

A/3787/2012
ATAS/322/2014
du 19.03.2014
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3787/2012
ATAS/322/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 mars 2014
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A__________, domicilié à GENEVE
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 6 novembre 2012 du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES (ci-après l’intimé) confirmant sa décision du 13 août 2012 de restitution de 2'641 fr. au titre de prestations complémentaires perçues en trop pour la période du 1
er
juin 2011 au 31 août 2012 par Monsieur A__________ (ci-après l’intéressé ou le recourant) ;
Vu le recours interjeté le 4 décembre 2012 par l’intéressé ;
Vu la réponse du 23 janvier 2013 de l’intimé ;
Vu la réplique du 26 février 2013 du recourant ;
Vu la duplique du 14 mars 2013 de l’intimé ;
Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 15 mai 2013 et 5 mars 2014 ;
Vu les écritures complémentaires des parties et les pièces produites ;
Attendu que par courrier du 7 mars 2014, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3790/2013 · 2013-01-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.01.2014 A/3790/2013

A/3790/2013
ATAS/5/2014
du 07.01.2014
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3790/2013
ATAS/5/2014
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 janvier 2013
2
ème
Chambre
En la cause
Monsieur B__________, domicilié à GENEVE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis Service juridique, Rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 23 octobre 2013,
Vu le recours du 23 novembre 2013,
Vu le courrier du recourant du 9 décembre 2013, indiquant qu’il souhaitait retirer son recours;
Vu la décision de reconsidération de l’OAI du 9 décembre 2013, indiquant qu’une nouvelle décision annulait et remplaçait la décision attaquée ;
Que la cause lui était renvoyée pour instruction complémentaire ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision de l’intimé du 9 décembre 2013.![endif]>![if>
2.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Irène PONCET
La Présidente :
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/3790/2021 · 2021-12-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.12.2021 A/3790/2021

A/3790/2021
ATAS/1250/2021
du 07.12.2021
( PC
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3790/2021
ATAS/1250/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 décembre 2021
6
ème
Chambre
En la cause
A______ [maison de retraite], sise ______, Genève
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis DCS – SPC, route de Chêne 54, case postale 6375, Genève
intimé
Attendu en fait
que par décision du 4 novembre 2021, le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a rejeté l’opposition formée par la A______ (ci-après : la recourante) contre une décision lui demandant de restituer un montant de CHF 1'502.-, à la suite du décès d’une pensionnaire.
Que le 5 novembre 2021, la recourante a contesté cette décision auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, en concluant au rejet de la demande de remboursement de CHF 1'502.-.
Que le 2 décembre 2021, le SPC a conclu à ce que la recours soit déclaré sans objet et la cause rayée du rôle, la décision litigieuse ayant été annulée par une décision du 2 décembre 2021, laquelle renonçait à réclamer le montant de CHF 1'502.- à la recourante.
Considérant en droit
que Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives respectivement à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi (genevoise) sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25), comme le rappelle l'art. 134 al. 3 let. a LOJ.
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.
Que selon l’art. 53 al. 3 LPGA, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé.
Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant annulé, le 2 décembre 2021, la décision litigieuse.
Que le recours est sans objet et la cause sera rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA PRÉSIDENTE :
1.        Constate que le recours est devenu sans objet.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3791/2023 · 2024-06-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.06.2024 A/3791/2023

A/3791/2023
ATAS/422/2024
du 10.06.2024
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3791/2023
ATAS/422/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 10 juin 2024
Chambre 5
En la cause
A______
représenté par PROCAP SUISSE, mandataire
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE
intimé
Vu la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI), datée du 12 octobre 2023 et concernant Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1964 ;
Vu le recours du mandataire de l’assuré, interjeté auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), en date du 15 novembre 2023 et dirigé contre la décision du 12 octobre 2023 ;
Vu la réponse de l’OAI, du 12 décembre 2023 ;
Vu la réplique de l’assuré, du 15 février 2024 ;
Vu la duplique de l’OAI, du 18 mars 2024 ;
Vu le courrier du 6 juin 2024, par lequel le mandataire de l’assuré a informé la chambre de céans du retrait du recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/3793/2007 · 2007-10-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.11.2007 A/3793/2007

A/3793/2007
ATAS/1243/2007
du 07.11.2007
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/3793/2007
ATAS/1243/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 7 novembre 2007
En la cause
Monsieur A___________, domicilié , CHENE-BOUGERIES, représenté par Monsieur GREUB Pierre-Alain
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-de-Rive 6, GENEVE
intimé
Vu le recours du 10 octobre 2007 de Monsieur n A___________ contre la décision sur opposition du 28 septembre 2007 de l’Office cantonal de l'emploi ;
Vu la décision du 22 octobre 2007 de l’intimé, par laquelle celui-ci annule la décision dont est recours et admet, par conséquent, l’opposition du recourant.
Attendu qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle;
Que lorsque le recours est déclaré sans objet, le recourant peut prétendre à des dépens, pour autant que les chances de succès telles qu'elles se présentaient avant que le recours ne devienne sans objet, le justifient (RAMA 2001 p. 76);
Que compte tenu du fait que l'intimé a reconsidéré sa décision, il y a lieu d'accorder au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens.
La greffière
Claire CHAVANNES
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le