ge_gerichte · ATAS/103/2018 · 2018-02-07 · fr


Siégeant : Catherine 
TAPPONNIER, 
Présidente; 
Rosa 
GAMBA 
et 
Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4938/2017 
ATAS/103/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 février 2018 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à HERMANCE 
 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/4938/2017 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 28 novembre 2017, l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (OAI) a refusé d’allouer une allocation pour impotent à Monsieur A______ (le 
recourant), au motif que, suite à une enquête effectuée le 10 octobre 2017, il avait été 
constaté que le recourant n’avait pas besoin d’une aide régulière pour accomplir les 
actes ordinaires de la vie quotidienne, ni besoin d’un accompagnement pour faire face 
aux nécessités de la vie ; 
Que par recours du 13 décembre 2017, le recourant a demandé la reconsidération de son 
cas, car, à la suite du changement de domicile de sa femme, il devait se débrouiller seul 
pour les achats au magasin, le ménage, le nettoyage, le repassage et le jardin ; 
Qu’un délai a été fixé à l’OAI au 19 janvier 2018 pour répondre et déposer son dossier ; 
Que par pli du 19 janvier 2018, l’OAI a informé la chambre de céans avoir reconsidéré 
sa décision, considérant, après examen attentif du cas, devoir reprendre l’instruction du 
dossier et rendre une nouvelle décision, sujette à recours. 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 al. 2 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision querellée, le recours devient sans objet et qu’il 
convient de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
A/4938/2017 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 19 janvier 2018. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédérale des assurances sociales le