ge_gerichte · P/21723/2015 · 2016-10-27 · fr

ESCROQUERIE ; FAUX DANS LES CERTIFICATS ; CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE ; SOUPÇON ; CAS BÉNIN ; ADMINISTRATION DES PREUVES | CPP.382; CPP.319; CP.52; CP.251; CP.146

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 27.06.2017 P/21723/2015

P/21723/2015
ACPR/426/2017
du 27.06.2017
sur OCL/1093/2016 ( MP
)
, ADMIS/PARTIEL
Descripteurs
:
ESCROQUERIE ; FAUX DANS LES CERTIFICATS ; CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE ; SOUPÇON ; CAS BÉNIN ; ADMINISTRATION DES PREUVES
Normes
:
CPP.382; CPP.319; CP.52; CP.251; CP.146
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/21723/2015
ACPR/
426/2017
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du
mardi 27 juin 2017
Entre
A______
, domicilié ______, comparant par M
e
Antoine BOESCH, avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8-10,
case postale 5715, 1211 Genève 11,
recourant,
contre l'ordonnance de classement rendue le 27 octobre 2016 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
EN FAIT
:
A.
a.
Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 10 novembre 2016,
A______ recourt
contre l'ordonnance
du 27 octobre 2016, notifiée le 31 suivant, par laquelle le Ministère public a ordonné le classement de la procédure P/21723/2015 à l'égard de B______.
Le recourant conclut, avec suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance précitée, à ce qu'il lui soit permis "
d'accéder
" aux dossiers des procédures P/21723/2015 et P/1______, à sa propre audition, à la réouverture de la procédure P/1______, à l'audition de B______ et C______ et à leur mise en prévention pour faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, escroquerie, vol, gestion déloyale et/ou abus de confiance, ainsi qu'au séquestre de leurs avoirs.
b.
Le recourant a versé les sûretés en CHF 2'000.- qui lui étaient réclamées par la Direction de la procédure.
B.
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :
a.
A______ et B______ sont les enfants, et seuls héritiers, de D______, décédé le ______ 2005 en Allemagne, et E______, décédée le ______ 2014, au CHUV, à Lausanne.
b.
C______ est le compagnon de B______.
c.
En 2013, le Ministère public a ouvert une procédure pénale P/1______ pour gestion déloyale (art. 158 CP), abus de confiance (art. 138 CP), extorsion et chantage (art.  56 CP) et escroquerie (art. 146 CP) au préjudice de E______.
Il était reproché à C______ d'avoir à Genève, entre juin et août 2013, alors que la précitée lui avait octroyé une procuration générale sur l'ensemble de ses biens dès le mois de mai 2013, entrepris de dépouiller cette dernière de sa fortune par le biais de divers virements opérés sans qu'elle n'en comprenne le sens ou la finalité. Un virement d'EUR 1'050'000.- avait notamment été effectué à destination de l'île Maurice.
d.
Dans le cadre de cette procédure, E______ avait été entendue, en qualité de lésée, le 4 octobre 2013. Elle n'avait pas souhaité déposer plainte pénale.
e.
E______ est décédée le 7 février 2014, en Suisse, après avoir été gravement brûlée, trois jours plus tôt, dans l'incendie de sa maison à ______/France.
f.
Le 22 mai 2014, après avoir entendu divers intervenants ainsi que les membres de la famille de la défunte, y compris C______, la police française a rendu un rapport concluant à l'origine accidentelle de l'incendie ayant provoqué la mort de E______. Le départ de feu, localisé près du lit où était couchée la victime, paraissait lié à un problème électrique d'une veilleuse de lit. Le Parquet français classera la procédure le 2 septembre 2014.
g.
Par ordonnance de classement partiel du 6 juin 2014, le Ministère public genevois a classé la procédure P/1______ à l'égard de C______, considérant que ni les éléments au dossier ni les déclarations des parties ne permettaient d'établir qu'une infraction pénale avait été réalisée au préjudice de E______, celle-ci ayant, de son vivant, déclaré à quel point elle appréciait le prévenu, en qui elle avait toute confiance. Il était en outre ressorti des explications de C______ que la précitée était, à ses côtés, co-bénéficiaire économique du compte bancaire ouvert à l'île Maurice au nom de l'entité F______ Ltd et disposait d'un accès télé-banking lui permettant d'agir sur le compte de manière indépendante. Le séquestre conservatoire ordonné sur le compte de feu E______ auprès de la BANQUE G______ SA (ci-après : banque G______) à Genève a été levé.
h.
A______ a été entendu par le Ministère public genevois, le 26 février 2015, en qualité de témoin, dans le cadre de la procédure P/1______ dont l'instruction s'est poursuivie pour la partie non classée.
En préambule à son audition, le Procureur l'a informé des raisons pour lesquelles le Ministère public avait été saisi, et a résumé à son intention la situation concernant les avoirs de sa mère déposés dans une banque genevoise et le transfert de ceux-ci sur un compte à l'île Maurice, sur la base d'une procuration octroyée en mai 2013 à C______. Le Procureur a par ailleurs expliqué à A______ avoir appris, immédiatement après sa survenance, le sinistre à la suite duquel sa mère avait perdu la vie et être demeuré, dans les jours et les semaines qui avaient suivi, en contact étroit avec le CHUV, où l'intéressée était hospitalisée, ainsi qu'avec la police et le Parquet français, qui avaient mené une enquête poussée sur les circonstances de l'incendie. Selon le Procureur, la procédure dont le Ministère public était saisi avait donc désormais pour unique objet de l'informer, en tant qu'héritier, de l'existence des avoirs lui appartenant.
Invité à faire part de ses observations, A______ a fait part de ses doutes sur les circonstances du décès de sa mère.
i.
A la suite des propos tenus par A______ lors de l'audience précitée, sa sœur et C______ ont déposé plaintes pénales pour dénonciation calomnieuse, diffamation et calomnie, lesquelles ont été classées par le Ministère public. Sur recours des plaignants, l'ordonnance de classement a été confirmée, par arrêt ACPR/______ du 23 décembre 2015 de la Chambre de céans.
j.
Par ordonnances du 17 août 2015, le Ministère public a décidé de ne pas entrer en matière sur les faits visés par la procédure pénale P/1______ à l'égard de B______ et C______ du chef de gestion déloyale. À teneur de ces décisions, il avait été reproché à la première d'avoir caché à son frère l'existence d'avoirs appartenant à feu leur mère, notamment en Suisse et à l'île Maurice, et au second une complicité de gestion déloyale, pour avoir prêté assistance à cette fin.
Le Procureur a retenu que B______ avait, par suite du décès de sa mère, en tant qu'héritière légale, un devoir de gestion vis-à-vis de l'hoirie et devait ainsi informer son frère, seul autre héritier légal, de l'existence du patrimoine de leur mère. Aucune plainte pénale n'ayant été déposée par A______, et pour cause puisque sa soeur l'avait précisément informé à la première occasion, soit à l'audience du 26 février 2015, de l'existence des avoirs de leur mère en Suisse et à l'île Maurice, "
l'infraction de gestion déloyale au sens de l'art. 158 CP ne pouvait pas faire l'objet d'une action pénale
". En présence d'un tel empêchement de procéder, il n'était pas entré en matière sur les faits visés, au sens de l'art. 310 al. 1 let. a CPP.
k.
A______ a déposé plainte pénale, le 13 novembre 2015, contre sa sœur et C______, pour faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, escroquerie et toutes autres infractions susceptibles d'être réalisées.
Le plaignant a exposé que lui-même et B______ avaient été adoptés par feu D______ et E______ ; ils étaient les seuls héritiers des précités. En plus d'une importante fortune personnelle, feu son père, D______, avait détenu, de son vivant, des "
documents de la plus haute importance, qui lui avaient été confiés par le Palais Royal du temps de feu Hassan II, susceptibles de mettre le nouveau régime de Mohammed VI dans un embarras certain
". Feu son père bénéficiait de comptes bancaires auprès d'H______ SA à Genève, I______ en Allemagne et J______ en France, où il détenait aussi des coffres où étaient déposés, du moins le présumait-il fortement, les documents sus-évoqués.
Sa mère, décédée dans des circonstances qu'il persistait à trouver extrêmement suspectes, disposait, sous réserve d'autres actifs dont il ignorait l'existence, d'un compte auprès d'H______ SA à Genève et de la banque G______. Au bénéfice d'une procuration, C______ avait retiré des montants considérables du compte ouvert auprès de la banque G______. Ces "
détournements
" avaient donné lieu à la procédure pénale P/1______, qui avait été classée. Il n'avait eu ni accès à cette procédure, dans le cadre de laquelle il avait été entendu comme témoin, ni n'avait pu recourir contre le classement, qu'il tenait pour infondé.
En mai 2015, il était intervenu auprès d'H______ SA, pour faire valoir ses droits d'héritier. Par courrier du 1
er
juin 2015, la banque l'avait toutefois informé que sa mère ne détenait ni avoir ni coffre. Son père avait été titulaire d'une relation (présentant un solde de moins de CHF 30'000.-) et locataire d'un coffre-fort, tous deux clôturés en décembre 2013 conformément aux instructions de B______, avec l'accord des deux autres héritiers, soit lui-même et E______. Or, il n'avait jamais donné une telle instruction, n'avait rien reçu venant de ce compte ni n'avait participé à un quelconque partage des successions de ses père et mère.
H______ SA lui avait remis copie d'une instruction qu'il aurait donnée par courrier rédigé à Paris le 6 mars 2013, à teneur de laquelle il avait donné son accord, d'une part, avec la teneur des instructions laissées le 15 septembre 2005 par son défunt père et, d'autre part, avec le fait que sa sœur fût la seule bénéficiaire de toutes les valeurs déposées dans le coffre ainsi que sur tout éventuel compte ouvert auprès de l'établissement. Selon la copie produite à l'appui de la plainte, la signature figurant sur ce courrier avait fait l'objet d'une certification matérielle, le 8 mars 2013, par K______, fonctionnaire municipale auprès de la mairie de Paris.
A______ a contesté avoir donné cette instruction et joint à sa plainte une expertise graphologique établie par un expert près la Cour d'Appel de Chambéry/France, attestant que sa signature sur le document précité n'était pas de sa main et avait été falsifiée, selon lui par sa sœur qui en avait directement bénéficié. Il a par ailleurs produit une attestation des douanes marocaines faisant l'inventaire de ses sorties et entrées du pays, démontrant que, le 8 mars 2013, il se trouvait au Maroc et donc nullement à Paris. De plus, il se demandait pourquoi il aurait renoncé à sa part d'héritage,
a fortiori
en faveur de sa sœur, avec laquelle il était en litige.
l.
Le Ministère public a ouvert, le 19 novembre 2015, une instruction pénale (P/21723/2015) contre B______, pour escroquerie et faux dans les titres, et ordonné le séquestre du compte et du coffre litigieux auprès d'H______ SA.
m.
Par courrier du 3 décembre 2013, le Procureur a informé A______ que seule sa sœur était visée par l'instruction pénale, aucun élément ne permettant en l'état de considérer qu'C______ aurait pris part aux agissements dénoncés. Le magistrat avait ordonné un séquestre auprès d'H______ SA et entendait délivrer une commission rogatoire à la France pour éclaircir dans quelles circonstances le document remis au service juridique d'H______ SA par B______ avait fait l'objet d'une certification de signature. Il était en revanche prématuré d'envisager des mesures de contrainte contre la précitée, dont le lieu de résidence n'était en l'état pas connu.
n.
K______, entendue à Paris le 31 mars 2016 sur commission rogatoire, ne s'est pas souvenue avoir rencontré, lors de la certification de signature du 8 mars 2013, la personne se légitimant comme A______, mais elle voyait beaucoup de monde. Elle ne disposait d'aucun document en relation avec cette certification. Elle a toutefois confirmé qu'il s'agissait bien de sa propre signature. En général, les personnes présentaient leur carte d'identité et le document à signer, elles signaient devant elle et elle légalisait la signature. En aucun cas elle ne vérifiait la signature, car elle pouvait changer avec le temps.
o.
Par courrier du 10 juin 2016, A______ a informé le Ministère public avoir mandaté la société L______ (dont il a produit une copie du rapport, du 3 mai 2016, et des pièces) aux fins de localiser B______ et C______, ce qui n'avait pas encore été possible.
Il a par ailleurs remis en question le consentement allégué de sa mère, atteinte de la maladie d'Alzheimer ou de démence, et a requis un nouvel examen des actes de disposition opérés sur l'ensemble des comptes au nom de feu E______, soit en particulier auprès de la J______ à Paris et la banque G______ à Genève.
Il a, au surplus, demandé que B______ et C______ soient localisés et entendus, que leurs avoirs soient séquestrés, que l'ensemble de la documentation relative aux comptes auprès des banques J______, G______ et du compte à l'île Maurice soit déposé, que l'hôpital de Nyon et le CHUV soient interpellés pour clarifier les "
incongruités
" ressortant des dossiers médicaux de feu E______, qu'une copie de la procédure diligentée par le Procureur de la République de Bourg-en-Bresse par suite de l'incendie au domicile de sa mère soit obtenue et que la procédure P/1______ soit rouverte.
p.
A______ a informé le Ministère public, le 9 août 2016 que selon un nouveau rapport de L______, C______ avait été localisé à Nice, (à une adresse qu'il a précisée), où B______ résidait également. Il a ainsi requis l'arrestation et l'audition de C______, l'identification des dirigeants et les ayant-droits d'une société utilisée par C______ pour le paiement du loyer de la maison louée pour E______, de son vivant, à ______, ainsi que divers actes d'enquête en relation avec le coffre subtilisé par le précité dans la maison immédiatement après l'incendie.
C.
Dans son ordonnance querellée, le Ministère public retient que l'audition de l'adjointe administrative qui s'était occupée de la certification matérielle du courrier du 6 mars 2013 n'avait apporté aucun élément nouveau permettant d'identifier l'auteur du faux allégué.
S'agissant des divers actes d'instruction requis le 10 juin 2016 contre C______, le Procureur a rappelé que bien que la plainte visait aussi le précité, seule B______ avait la qualité de prévenue dans la présente procédure. Aucun élément de la dénonciation ni aucune autre information ne permettaient d'établir à ce stade que le précité avait participé d'une façon ou d'une autre aux faits allégués. À ce stade de la procédure, les chefs d’accusation retenus contre la prévenue étaient l’escroquerie et le faux dans les titres.
Vérification faite auprès d’H______ SA, B______ avait uniquement obtenu, nonobstant l'intitulé du courrier du 6 mars 2013, qu’H______ SA virât le 9 décembre 2013 en faveur de son avocat à Genève le solde de l’unique compte alimenté en valeurs pécuniaires dont feu D______ était encore titulaire ou ayant droit en ses livres à fin 2013, soit EUR 27'194.41. Le contenu – inconnu de la banque – du coffre dont D______ était également titulaire auprès d'H______ SA avait été remis à B______ sur la base d'un pouvoir illimité que le défunt avait octroyé de son vivant à son épouse, E______, et à sa fille, le 22 août 2003. Ainsi, on ne pouvait reprocher à B______ les dispositions qu’elle avait prises fin 2013 concernant ce coffre.
Force était donc de constater que "
l’éventuel avantage illicite obtenu par B______ par la commission de l’éventuelle infraction d’escroquerie au moyen d’un éventuel faux dans les titres
" était plus ou moins équivalent au quart (si l’on retenait par pure convenance les ratios des parts successorales du droit suisse, soit ½ au conjoint survivant et ½ à distribuer entre les enfants, ici deux enfants ayant donc droit à ¼ chacun) du montant dont elle a obtenu le transfert en décembre 2013, soit moins de EUR 6'800.-. L’arrestation de B______ pour une telle somme ne serait pas ordonnée. Même l’envoi d’une nouvelle commission rogatoire internationale, à son domicile présumé à Nice, pour l’entendre à ce propos paraissait disproportionné.
S'agissant des allégations selon lesquelles E______ aurait été atteinte avant son décès de la maladie d’Alzheimer, le Procureur a rappelé avoir auditionné, dans le cadre de la P/1______, non seulement la précitée, mais aussi la gestionnaire de ses comptes auprès de la banque G______, ainsi que le notaire devant lequel la procuration générale octroyée à C______ avait été signée le 29 mai 2013, en présence évidemment de E______. L’instruction lui avait permis de constater que celle-ci non seulement était bien la signataire effective des documents remis en cause par le plaignant, mais en plus qu’elle avait conscience de la signification et de la portée de la procuration octroyée.
Toutes les questions relatives aux pouvoirs donnés à C______ par E______ et à la gestion des avoirs de celle-ci en Suisse avant son décès avaient été traitées dans la P/1______, qui s’était soldée par un classement désormais définitif et exécutoire. Aucun élément soulevé dans la présente procédure n’apportait une quelconque information susceptible de justifier la reprise et la révision de la procédure P/1______, au contraire. Les doutes émis sur la validité de la procuration octroyée ou des opérations intervenues sur les comptes dont E______ était titulaire ou ayant droit auprès de la banque G______ étaient contredits par les constatations faites en 2013 déjà dans la P/1______. Les conclusions de l’expertise graphologique privée étaient inexactes : les signatures portées sur les documents litigieux étaient bien de la main de E______. Deux gestionnaires de la banque et la précitée elle-même l'avaient confirmé au Procureur. Enfin, le Ministère public genevois n'était pas compétent pour examiner les actes de disposition opérés sur le compte détenu par E______ auprès de la Banque J______ à Paris.
Les autorités de poursuite pénales françaises avaient qualifié l’incendie du 4 janvier 2014 d’accidentel, à l’issue d’une enquête menée avec toute la diligence requise, dans laquelle de nombreux témoins avaient été entendus et des experts s'étaient prononcés. L'allégué relatif aux prétendues "
incongruités
" dans les dossiers médicaux du CHUV et de l’Hôpital de Nyon n'était pas pertinent.
Quant aux actes d'instruction requis le 9 août 2016, les éléments rapportés avaient déjà fait l'objet d'une instruction dans le cadre de la procédure P/1______. La Fondation mentionnée avait été établie du vivant de D______, dont E______ était la première bénéficiaire et dont les administrateurs étaient un Family Office directement lié à la banque de G______. E______ était l'ayant droit économique du compte ouvert au nom de cette fondation, en 2006, compte qui avait été clôturé le 18 juin 2013, à la demande de la banque. Les avoirs avaient été transférés sur le compte dont E______ était titulaire en nom propre dans ce même établissement. Il n’y avait donc aucun élément suspect dans ces opérations. E______ avait par ailleurs été interrogée par le Procureur sur les raisons et les circonstances de son emménagement à ______ avec sa fille, et son audition avait permis de retenir que cette décision avait été prise à son avantage.
Le vol allégué du coffre par C______ après l'incendie dans la maison de ______ relevait de toute évidence de la compétence des autorités françaises.
Pour toutes ces raisons, la procédure P/21723/2015 ouverte contre B______ était classée sur la base de l'art. 319 al. 1 let. a et e CPP.
D.
a.
Dans son recours, A______ constate que l'ordonnance querellée "
admet
" que la lettre du 6 décembre 2013 était un faux. Il était toutefois inadmissible que le Ministère public en restât là, compte tenu de la gravité de l'acte "
en soi
", de la lumière que cet acte jetait sur tout le contexte dans son ensemble, à l'égard duquel le Ministère public avait, dans la procédure P/1______ crédité B______ et C______ d'un angélisme qui ne résistait pas/plus à l'examen, et au vu de l'incohérence consistant à diligenter une commission rogatoire à Paris pour entendre une collaboratrice de la mairie mais non à Nice pour y entendre la prévenue et son compagnon. D'ailleurs, il ne comprenait pas comment C______ pouvait ne pas être considéré comme un prévenu, aux côtés de B______, avec laquelle il vivait, puisque c'est lui qui avait ordonné le versement, au débit du compte de E______, de EUR 1'050'000.- en faveur d'une société contrôlée par lui à l'île Maurice et qui s'était emparé du coffre de la précitée, juste après l'incendie.
C'était également à tort que l'ordonnance querellée ne retenait que les infractions d'escroquerie et faux dans les titres, on devait y ajouter l'abus de confiance et/ou la gestion déloyale. De même, il était inadmissible de réduire la problématique au seul solde du compte de CHF 27'194.41, puisque si la prévenue – vraisemblablement avec la complicité de C______ – avait pris le risque de fabriquer un document contenant de fausses signature et légalisation, c'est que l'enjeu, soit le contenu du coffre à H______, dépassait très largement le montant précité, le Ministère public faisant abstraction du contexte pris dans son ensemble, notamment le "
pillage
" du compte de E______ auprès de la banque G______.
A______ revient, enfin, sur la validité de la procuration accordée par sa mère à C______.
b.
Le Ministère public conclut au rejet du recours. Le recourant, qui n'était pas partie à la procédure P/1______, pas plus que sa défunte mère qui n'avait pas déposé plainte pénale, ne pouvait prétendre à un accès, par le biais de la présente procédure, aux informations figurant dans le dossier de celle-là. Par exemple, l'expertise graphologique produite par le recourant était parfaitement inutile puisqu'elle était contredite par les auditions, par le Ministère public, de feu E______ et de deux gestionnaires de banque, lesquels avaient, tous trois et séparément, confirmé que la précitée avait personnellement signé le document litigieux.
S'agissant de la présente cause, il n'était pas établi avec certitude que le courrier daté du 6 mars 2013 présenté par B______ à H______ SA était un faux : le Ministère public avait retenu dans son ordonnance querellée qu'il existait un doute à ce sujet. La documentation relative au compte de l'île Maurice sur lequel les avoirs de E______ avaient été transférés de son vivant, sur son instruction et avec son accord, figurait au dossier de la procédure P/1______. Ainsi, sur tous les actes d'instructions requis, seules les auditions de B______ et C______ n'avaient pas été ordonnées, dans la présente procédure, et ce pour les raisons expliquées par l'ordonnance querellée. Selon les informations dont disposait le Ministère public, la revendication du recourant sur les avoirs de sa défunte mère transférés à l'île Maurice était obsolète, puisqu'un partage des avoirs, dans le cadre d'un accord réglant définitivement les prétentions respectives du recourant et de sa sœur, avait récemment été conclu.
Le Ministère public a joint à ses observations le contenu de la procédure P/1______ en priant la Chambre de céans de ne pas la soumettre au recourant.
c.
A______ réplique, en particulier, que, s'il était effectivement parvenu à un accord, fin 2015, avec sa sœur, portant sur le partage par moitié des avoirs disponibles à ce moment-là sur le compte auprès de la banque G______, cet accord n'avait aucune autre portée et ne visait pas les avoirs précédemment détournés par le débit de ce compte ni le partage total ou partiel de la succession dans son ensemble.
Il prend une conclusion complémentaire, à savoir que le Procureur chargé du dossier soit dessaisi, dès lors que le ton et le contenu de ses observations mettaient en cause son impartialité et son objectivité.
EN DROIT
:
1.
1.1.
Le recours été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 396 al. 1 et 385 al. 1 CPP), concerne une ordonnance du Ministère public sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a et 20 al. 1 let. b CPP) et émane de la partie plaignante, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP). ![endif]>![if>
1.2.
En tant que le recours est dirigé contre l'ordonnance de classement relative à la procédure P/21723/2015, elle concerne les soupçons d'une infraction commise par un héritier (la sœur du recourant) au préjudice d'un autre héritier (le recourant). Il convient ainsi de préciser que si, en général, seul l'ensemble des héritiers ou leur représentant est en droit de faire valoir les droits appartenant à la communauté, il existe une exception lorsque l'auteur de l'infraction est un membre de l'hoirie, auquel cas les héritiers ne peuvent donc agir en justice tous ensemble, de sorte que le recourant est ici légitimé à agir seul (arrêt du Tribunal fédéral
5A_440/2012
du 1
er
novembre 2012 consid. 1.2; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER (éds),
Strafprozessordnung – Jugendstrafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO
, 2e éd., Bâle 2014, n. 34 ad art. 115; L. MOREILLON / A. PAREIN-REYMOND, CPP,
Code de procédure pénale
, Bâle 2013, n. 5 ad art. 115; A. KUHN / Y. JEANNERET (éds),
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse
, Bâle 2011, n. 18 ad art. 115 ;
ACPR/386/2016
du 24 juin 2016).
Dans ce cadre, le recours est recevable, le recourant ayant un intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de la décision (art. 382 al. 1 CPP).
1.3.
En tant que le recourant attaque l'ordonnance querellée en ce qu'elle aurait refusé de reprendre la procédure P/1______, close par ordonnances des 6 juin 2014 et 17 août 2015 définitives, et conclut à la reprise de cette procédure, force est de constater que le recours n'est pas recevable. Si le recourant semble avoir formellement requis, dans ses demandes d'actes d'instruction des 10 juin et 9 août 2016, la réouverture de la cause susmentionnée, il n'est pas certain que l'ordonnance querellée puisse être considérée comme une décision de refus de reprise de la procédure antérieure, au sens de l'art. 323 CPP, puisque le Procureur a simplement fait part, au détour de sa motivation de classement, de son absence d'intention de reprendre l'autre cause, sans formaliser son refus dans le dispositif de l'ordonnance.
Quoi qu'il en soit, même à supposer que l'ordonnance querellée vaudrait également décision, séparée, de refus de rependre la procédure P/1______, force est de constater que le recourant, bien que s'estimant lésé par les actes de sa sœur – et du supposé complice de celle-ci – ne peut se prévaloir d'aucun intérêt juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification de cette décision (art. 382 al. 2 CPP), puisqu'il n'était pas partie à la procédure, n'y a été entendu que comme témoin et n'avait pas déposé plainte pénale contre sa sœur (art. 30 al. 1, 31, 138 ch. 1 2
ème
phrase, 146 al. 3 158 ch. 3 CP). Ses conclusions, y compris l'accès à la procédure, sont donc irrecevables sur ce point.
1.4.
Enfin, quant aux conclusions figurant dans la réplique du recourant visant au changement de Procureur en cas d'admission du recours et du retour de la procédure au Ministère public, conclusions qui semblent s'apparenter, sans que cela soit exprimé clairement, à une demande de récusation, elles ne sauraient être traitées au détour du présent recours mais doivent faire l'objet, le cas échéant, d'une requête en récusation dûment motivée (art. 58 et 59 CPP).
2.
Le recourant fait grief au Ministère public d'avoir classé sa plainte pénale contre sa sœur et le compagnon de celle-ci, en lien avec l'établissement et l'utilisation des fausses instructions données par la première le 6 mars 2013 à H______ SA.![endif]>![if>
2.1.
A teneur de l'art. 319 al. 1 let. b CPP, le ministère public rend une ordonnance de classement si, après clôture de l'instruction (art. 318 al. 1 CPP), aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a) ou que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux qui déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement (Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 p. 1255). Le principe
in dubio pro duriore
, qui découle du principe de la légalité, s'applique (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP; ATF
138 IV 86
consid. 4.2). Il signifie qu'en principe, un classement ne peut être prononcé par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Un soupçon, même insuffisant pour fonder un verdict de culpabilité suffit donc, s'il présente quelque solidité, à justifier la poursuite de l'enquête et exclure un classement fondé sur l'art. 319 al. 1 let. a CPP. De même, si les preuves réunies à ce stade de l'enquête ne permettent pas de retenir un fait qui correspond à un élément constitutif d'une infraction (art. 319 al. 1 let. b CPP), l'enquête doit se poursuivre pour élucider complètement la situation (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds),
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse
, Bâle 2011, n. 5 ad art. 319).
Le ministère public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'infraction grave (ATF
138 IV 86
consid. 4.1.2 p. 91;
137 IV 285
consid. 2.5 p. 288; arrêt du Tribunal fédéral
1B_112/2012
du 6 décembre 2012).
2.2.
L'art. 319 al. 1 let. e CPP vise notamment l’art. 52 CP, auquel renvoie l'art. 8 al. 1 CPP, qui permet de renoncer à poursuivre l'auteur d'une infraction si sa culpabilité et les conséquences de son acte apparaissent peu importantes, ces conditions étant cumulatives (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER,
Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-110 StGB
, Jugendstrafgesetz, Bâle, 2013, n. 15 ad. art. 52).
Si les conditions indiquées à l'art. 52 CP sont réunies, l’exemption par le juge est de nature impérative (ATF
135 IV 130
consid. 5.3.2 p. 135). L'exemption de peine suppose que l'infraction soit de peu d'importance, tant au regard de la culpabilité de l'auteur que du résultat de l'acte. L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans le cas particulier doivent être évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité et celle du résultat dans les cas typiques de faits punissables revêtant la même qualification ; il ne s’agit pas d’annuler, par une disposition générale, toutes les peines mineures prévues par la loi (Message concernant la modification du code pénal suisse [dispositions générales, entrée en vigueur et application du code pénal] et du code pénal militaire ainsi qu’une loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 21 septembre 1998, FF 1999 p. 1871). Pour apprécier la culpabilité, il faut tenir compte de tous les éléments pertinents pour la fixation de la peine, notamment des circonstances personnelles de l'auteur, tels que les antécédents, la situation personnelle ou le comportement de l’auteur après l’infraction (ATF
135 IV 130
consid. 5.4 p. 137).
2.3.
L'art. 251 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre.
Le faux dans les titres est une infraction de mise en danger abstraite. Il n'est donc pas nécessaire qu'une personne soit effectivement trompée. L'art. 251 CP protège la confiance particulière accordée dans les relations juridiques à un titre en tant que moyen de preuve (arrêt du Tribunal fédéral
6B_421/2008
du 21 août 2009 consid. 5.3.1). La tromperie n'a pas besoin d'être astucieuse (arrêt du Tribunal fédéral
6B_455/2008
du 26 décembre 2008 consid. 2.2.1.).
L'art. 251 CP vise tant le faux matériel, qui consiste dans la fabrication d'un titre faux ou la falsification d'un titre, que le faux intellectuel, qui consiste dans la constatation d'un fait inexact, en ce sens que la déclaration contenue dans le titre ne correspond pas à la réalité (arrêt du Tribunal fédéral
6B_589/2009
du 14 septembre 2009 consid. 2.1.).
2.4.
L'art. 146 CP réprime le comportement de celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne et l'aura de la sorte déterminé à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. L'escroquerie consiste ainsi à tromper la dupe par des affirmations fallacieuses, par la dissimulation de faits vrais ou par un comportement qui la conforte dans son erreur. Pour qu'il y ait escroquerie, une simple tromperie ne suffit cependant pas. Il faut qu'elle soit astucieuse. Le juge pénal n'a pas à accorder sa protection à celui qui est tombé dans un piège qu'un peu d'attention et de réflexion lui aurait permis d'éviter. Selon la jurisprudence, la tromperie est astucieuse lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification est impossible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF
135 IV 76
consid. 5.2 p. 81 s. ; ATF
133 IV 256
consid. 4.4.3 p. 264 ; ATF
128 IV 18
consid. 3a p. 20).
2.5.
En l'espèce, contrairement à ce qu'affirme le recourant, le Ministère public n'a pas admis que les instructions du 6 mars 2013 constituaient un faux dans les titres ni que le retrait, au moyen de ce document, du solde du compte de feu D______ auprès d'H______ SA, par la prévenue, constituait une escroquerie. L'ordonnance querellée a retenu que
l’éventuel
avantage illicite obtenu par la prévenue aurait représenté le quart du montant dont elle avait obtenu le transfert en décembre 2013, soit moins de EUR 6'800.-, raison pour laquelle le Procureur n'allait ni ordonner une commission rogatoire en France pour entendre la prévenue ni
a fortiori
la placer sous mandat d'arrêt au niveau international. L'ordonnance querellée se fondant sur l'art. 319 al. 1 let. a et e CPP, on en déduit que le classement est intervenu à la fois faute de soupçons suffisants et sur la base de l'art. 52 CP, compte tenu du préjudice peu important dont pourrait se plaindre le recourant.
En l'occurrence, le recourant produit une expertise graphologique privée – certes, effectuée semble-t-il à l'aide d'une copie du document litigieux et non l'original, mais en l'état ce rapport peut être considéré comme suffisant – ainsi qu'une attestation de passage à la frontière à teneur de laquelle il semble qu'il se trouvait au Maroc le 8 mars 2013. Il paraît donc peu probable que le recourant se soit trouvé ce jour-là à la mairie de Paris pour faire légaliser sa signature. De même, il est peu vraisemblable qu'il ait, au vu du contexte familial, accordé à sa sœur d'être seule bénéficiaire de tous les avoirs de leur père déposés sur le compte et dans le coffre auprès d'H______ SA.
Partant, il existe, en l'état, une prévention pénale suffisante de la commission, par la mise en cause, d'un faux dans les titres, voire d'une escroquerie, à son profit, s'agissant des avoirs se trouvant sur le compte H______ SA et provenant de la succession non partagée de feu D______. A cet égard, les explications du Ministère public tirées de la procédure P/1______ ne sont pas de nature à amoindrir ces soupçons. Il sera d'ailleurs relevé que la Chambre de céans a examiné la présente procédure en tenant compte des éléments y figurant, sans se pencher sur le contenu d'autres procédures auxquelles le recourant n'a pas accès. Si des pièces figurant dans d'autres dossiers devaient être à même de prouver certains faits utiles à la présente cause, il appartiendrait au Ministère public de les apporter pour faire toute la lumière utile. En l'état, un tel exercice n'apparaît pas nécessaire, les pièces figurant au dossier en relation avec la présomption pénale susmentionnée étant suffisants.
Par ailleurs, que le recourant et sa sœur aient trouvé un accord s'agissant du partage des avoirs de leur défunte mère sur le compte dont celle-ci était titulaire auprès de la banque G______ ne joue aucun rôle quant aux soupçons susmentionnés, qui concernent d'autres faits.
La procédure pénale ne pouvait dès lors être classée sur la base de l'art. 319 al. 1 let. a CPP. La présomption pénale à l'encontre de la sœur du recourant justifierait ainsi la poursuite de l'instruction, en particulier par l'audition de la prévenue, dont le lieu de résidence a été communiqué au Ministère public, voire d'audition de son compagnon.
Reste ainsi à déterminer, si dans ces circonstances, la décision de classement prise par le Ministère public, en application des art. 319 al. 1 let. e et 52 CP, est justifiée.
2.6.
Le Procureur a motivé son ordonnance de classement – dont il a maintenu les termes sur ce point dans ses observations, sans autre complément – par le fait qu'il lui paraissait disproportionné d'entendre la prévenue par commission rogatoire, et
a fortiori
de la placer sous mandat d'arrêt, qui plus est étendre cette mesure au niveau international, pour une infraction soupçonnée dont le préjudice s'élèverait, compte tenu des droits successoraux du recourant, à moins de EUR 6'800.-.
Or, dès lors que le lieu de résidence, en France, de la prévenue est connu, c'est en premier lieu une audition par commission rogatoire qui paraît devoir être ordonnée, et l'argument de la proportionnalité n'est pas pertinent à ce stade.
En effet, l'art. 251 ch. 2 CP prévoit que dans les cas de peu de gravité, l'infraction de faux dans les titres devient un délit (art. 10 al. 3 CP), en lieu et place d'un crime (art. 251 ch. 1
cum
10 al. 2 CP). Dès lors, même si, en l'état, il semble – sans que cela soit formellement établi à ce jour – que le préjudice du recourant s'élèverait à moins de EUR 6'800.-, l'art. 251 ch. 2 CP n'autorise pas l'autorité de poursuite pénale, d'emblée, à renoncer à toute instruction, en présence de faits laissant soupçonner qu'une héritière, dans le but de s'approprier la part d'héritage d'un autre héritier, aurait falsifié sa signature et aurait fait authentifier ce faux par-devant un officier public étranger pour le présenter ensuite à une banque suisse en vue de se faire remettre les avoirs. La même conclusion peut être tirée s'agissant de la prévention d'escroquerie, qui est un crime, même entre familiers (art. 146 al. 3 CP).
Le grief est dès lors fondé sur ce point.
3.
En revanche, le recours est infondé en tant qu'il vise des infractions commises au préjudice de feu E______, compte tenu des explications données par le Ministère public s'agissant de l'audition de cette dernière, de son vivant, et de l'absence de plainte pénale déposée par celle-ci. Le classement de la plainte relative au transfert des avoirs de la précitée sur un compte auprès d'un établissement bancaire de l'île Maurice doit également être confirmé, le recourant ayant obtenu sa part successorale sur ceux-ci, et n'ayant donc plus d'intérêt à recourir. Enfin, tous les griefs du recourant en relation avec l'incendie de la maison de ______ échappent aux juridictions suisses, de sorte que l'ordonnance querellée est également justifiée sur ce point.
4.
Partiellement fondé, le recours doit ainsi être admis. Partant,
l'ordonnance querellée sera annulée en tant qu'elle concerne les soupçons de faux dans les titres et escroquerie en relation avec le document du 6 mars 2013, et la cause renvoyée au Ministère public pour la reprise de l'instruction au sens des considérants (art. 397 al. 2 CPP). L'ordonnance querellée sera confirmée pour le surplus.
5.
L'admission du recours, même partielle, ne donnera pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP).
6.
Le recourant, partie plaignante, conclut à l'octroi d'une équitable indemnité pour ses frais de procédure. Ne l'ayant ni chiffrée ni documentée, il ne sera pas entré en matière sur cette conclusion (art. 436 al. 1 et 433 al. 2 CPP).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Admet partiellement le recours, dans la mesure de sa recevabilité.
Annule l'ordonnance de classement rendue le 27 octobre 2016 par le Ministère public en tant qu'elle concerne les soupçons de faux dans les titres et escroquerie en relation avec le document du 6 mars 2013, et renvoie la cause à cette autorité pour la poursuite de l'instruction dans le sens des considérants.
Confirme l'ordonnance querellée pour le surplus.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Invite les services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ la somme de CHF 2'000.- versée à titre de sûretés.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit pour lui son conseil) et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ, et Madame Daniela CHIABUDINI, juges ; Monsieur Sandro COLUNI, greffier.
Le greffier :
Sandro COLUNI
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voies de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).