ge_gerichte · ATAS/213/2008 · 2008-02-21 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
KOEPPEL, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3082/2007 
ATAS/213/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 21 février 2008 
 
En la cause 
Monsieur B________, domicilié c/o M. C________, au GRAND-
LANCY 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur B________, de nationalité italienne, a été engagé en septembre 1996 par 
la société X________ SA en tant que manœuvre chapeur. 
2. Le 5 février 2001, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (OCAI). Il a expliqué 
qu'en raison de troubles dégénératifs de la colonne lombaire, il était, depuis le 
20 novembre 2000, dans l'incapacité de continuer à exercer son métier à plus de 
50 %. 
3. Les Drs L________ et M________, du Département de médecine communautaire 
des HUG, ont rendu un rapport en date du 24 avril 2001. 
Ils ont retenu à titre de diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail 
d'une part, des lombalgies chroniques sur processus arthrosique des articulaires 
postérieures des vertèbres lombaires et canal rachidien lombaire étroit, d'autre part, 
une décompensation lombaire depuis septembre 2000. 
L'assuré a été dans l'incapacité totale de travailler d'août 2000 au 20 novembre 2000 
puis à 50 % du 21 novembre 2000 au 1er mars 2001 puis à 25 % du 2 mai 2001 au 
19 avril 2001. 
Son état de santé a été décrit comme stationnaire mais susceptible d'aggravation. 
Les médecins ont estimé que des mesures professionnelles étaient indiquées. 
L'examen clinique a mis évidence une importante lordose lombaire associée à une 
cyphose dorsale avec raccourcissement des chaînes musculaires postérieures ainsi 
qu'une nette hypo-mobilité dorsale lombaire en extension-flexion et dans les 
mouvements latéraux. 
Les médecins ont précisé que, grâce au dernier traitement d'infiltration, l'assuré 
pouvait reprendre son activité professionnelle mais ils ont souligné que ce type de 
traitement ne pouvait améliorer les symptômes que de façon périodique et que l'état 
de l'assuré ne pourrait vraisemblablement que s'aggraver. Ils ont dès lors réservé 
leur pronostic à moyen terme dans la profession de chapiste dont ils ont rappelé 
qu'elle consiste à planifier des sols à l'aide de matériaux lourds, comme du ciment, 
principalement soulevés avec une pelle. Les médecins ont préconisé d'éviter les 
horaires de travail irréguliers, ainsi que le travail en hauteur ou sur une échelle. 
Les médecins ont conclu à une capacité de travail raisonnablement exigible de 
50 % depuis le 20 novembre 2000 et de 100 % dans une autre profession dès le 1er 
mai 2001. 


 
 
 
 
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4. Le 16 décembre 2002, un projet de décision a été adressé à l'intéressé. Constatant 
que l'assuré avait trouvé un poste de manœuvre machiniste le 1er octobre 2002 et 
qu'il s'était ainsi "reclassé lui-même", l'OCAI a considéré qu'il n'avait plus besoin 
d'une réadaptation et a rejeté sa demande de prestations. 
5. Une décision en ce sens a été formellement notifiée à l'assuré le 27 janvier 2003. 
Non contestée par ce dernier, elle est entrée en force. 
6. Le 13 août 2004, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations en vue de 
l'obtention d'une rente. 
7. Interrogé par l'OCAI, l'entreprise Y________ a indiqué avoir engagé l'assuré le 1er 
octobre 2002 en tant que manœuvre machiniste, activité rémunérée 29 fr. 05 de 
l'heure. Le dernier jour de travail effectif de l'assuré remontait au 25 janvier 2003. 
8. Le N________ spécialiste FMH en médecine interne et tropicale, a rendu un 
rapport en date du 12 novembre 2004. 
Il a posé les diagnostics suivants : douleurs intenses et permanentes dans la région 
de l'os malaire droit, blocage lombaire et lombalgies sur canal rachidien rétréci et 
arthrose lombaire. 
Il ressort de l'anamnèse que le 28 juin 2002, l'assuré a reçu un couvercle de 
bétonneuse dans la région temporale malaire droite. Il n'a pas consulté 
immédiatement mais 11 octobre 2002 seulement, pour une douleur dans la région 
malaire droite. Cette douleur s'est intensifiée au cours de l'hiver 2002-2003 au point 
que le patient a estimé ne plus pouvoir travailler à compter du 25 janvier 2003. 
Parallèlement, il souffre également de lombalgies et de sciatalgies droites sans 
déficit neurologique. Le scanner de la colonne lombaire a mis en évidence un canal 
lombaire rétréci, particulièrement en L5-S1, et un processus arthrosique important 
touchant les articulaires postérieures. 
Le Dr N________ a suggéré une contre-expertise pratiquée par un médecin parlant 
l'italien. Il a fait remarquer que les plaintes de son patient avaient un caractère 
subjectif et que les différents examens complémentaires ne montraient pas de lésion 
significative à l'exception d'un canal lombaire étroit et d'un arthrose importante des 
articulaires postérieures, tout en précisant que le patient ne l'avait cependant pas 
consulté pour des troubles en rapport avec son affection lombaire. Le médecin n'a 
pu en définitive véritablement se prononcer sur la répercussion de l'atteinte à la 
santé de son patient sur son travail. 
Le Dr N________ a joint à son rapport la copie d'un courrier que lui avait adressé 
le Dr O________, chef de clinique dans l'unité de chirurgie maxillo-faciale des 
HUG le 22 mai 2003. Il en ressort que le patient se plaignait de douleurs résiduelles 
de l'hémiface moyenne et supérieure droite, mal systématisées. Les examens ont 


 
 
 
 
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mis en évidence une ancienne fracture de l'os malaire droit, non déplacée. Aucun 
geste chirurgical n'a été proposé. Le médecin a précisé que le caractère des douleurs 
ne correspondait pas à une irritation du V2 dans son trajet sous-orbitaire - dont le 
médecin a précisé que c'est l'une des complications possibles après une fracture 
malaire. Le médecin a suggéré d'exclure une névralgie du trijumeau par un 
neurologue en ajoutant qu'en l'absence de névralgie, seul un traitement antalgique 
simple serait indiqué. 
9. Soupçonnant une surcharge psychogène, le Dr P________, spécialiste FMH en 
médecine générale travaillant au Service médical régional AI (SMR), a préconisé 
une expertise psychiatrique. 
10. Cette dernière a été confiée au Dr Q________, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, qui a rendu son rapport en date du 30 mars 2007, après un entretien 
avec l'assuré en langue italienne, langue parlée par l'expert. 
L'assuré a expliqué souffrir jour et nuit de douleurs au visage depuis l'accident 
survenu en 2002. Il a ajouté que ses douleurs dorsales s'étaient par ailleurs 
aggravées. 
Du point de vue psychiatrique, l'expert a d'abord posé deux diagnostics 
différentiels : syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) ou majoration 
des symptômes physiques pour des raisons psychologiques (F68.0). Il a indiqué que 
la douleur intense et persistante ne pouvait s'expliquer entièrement par un processus 
physiologique mais que l'assuré ne présentait pas de conflit émotionnel et de 
problèmes psychosociaux suffisamment importants pour être considérés par un 
clinicien comme la cause essentielle du trouble. Jusqu'à l'apparition des douleurs, 
l'assuré était bien intégré dans la société. 
L'expert a finalement penché pour le second diagnostic. Selon lui, l'assuré présente 
des symptômes physiques compatibles avec ceux initialement dus à une maladie ou 
à un handicap physique mais ces symptômes se sont amplifiés et ont été entretenus 
par l'état psychique du patient qui présente un sentiment de détresse face à la 
douleur, une insatisfaction relative au traitement et à ses investigations. 
L'expert n'a relevé ni diminution de la concentration ni tension, ni idée de 
culpabilité ou de dévalorisation, ni manque de confiance en soi, ni attitude morose 
et pessimiste face à l'avenir ni diminution de l'intérêt et du plaisir pour des activités 
habituellement agréables, raison pour laquelle il a exclu les diagnostics d'épisode 
dépressif, maladie d'angoisse ou maladie psychotique et a conclu à une capacité de 
travail de 100 % du point de vue psychiatrique. Selon lui, l'assuré ne présente, du 
point de vue psychiatrique, aucune limitation sur le plan psychique mental et social. 
Il a émis l'opinion que le diagnostic de majoration des symptômes physiques pour 
des raisons psychologiques devait être interprété dans le cadre d'un problème de 


 
 
 
 
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motivation, l'assuré souhaitant obtenir une compensation financière pour une vie 
économiquement difficile et pour un traitement dont il n'est pas satisfait. 
11. Suite à cette expertise, un projet de décision a été communiqué à l'assuré le 11 mai 
2007 au terme duquel l'OCAI l'a informé de son intention de lui refuser toute 
prestation au motif qu'il ne présentait pas d'atteinte à la santé invalidante. 
12. Entendu par un collaborateur de l'OCAI en date du 23 mai 2007, l'assuré a annoncé 
que son médecin produirait un nouveau rapport médical. 
13. Par courrier du 11 juin 2007, le Dr N________ a relevé que le dernier examen 
physique sur la personne de l'assuré remontait au 12 novembre 2004 - soit deux ans 
et demi plus tôt. Il a expliqué que depuis lors, la situation s'était nettement péjorée 
au niveau du dos de l'assuré en raison de blocages répétés et de douleurs chroniques 
et que cette symptomatologie pouvait s'expliquer par des lésions évidentes qui 
avaient été confirmées par un scanner en date du 4 juin 2007. Le médecin a suggéré 
que l'assuré face l'objet d'une nouvelle expertise orthopédique tout en répétant qu'il 
était extrêmement important qu'il puisse consulter un médecin parlant couramment 
l'italien pour saisir avec précision les plaintes formulées. 
14. Le dossier de l'assuré a été soumis une nouvelle fois au Dr P________ qui a fait 
remarquer que l'assuré avait déjà invoqué des problèmes dorsaux lors de sa 
première demande de prestation et que ces derniers ne l'avaient pas empêché de 
reprendre une activité. Le Dr P________ a indiqué que l'assuré avait déjà fait l'objet 
de 3 expertises, que les lésions dégénératives ont tendance à augmenter avec l'âge, 
que "l'assuré se plaigne de son dos [n'était] pas nouveau puisqu'il se plaignait déjà 
à l'époque" et qu'en l'absence de rapport du service de rhumatologie ou d'orthopédie 
attestant d'une aggravation des lésions, il n'y avait pas lieu de reprendre 
l'instruction. 
15. Le 25 juillet 2007, l'OCAI a notifié à l'assuré une décision rejetant sa demande de 
prestations au motif qu'il ne présentait pas d'atteinte à la santé invalidante. 
16. Par courrier du 10 août 2007, l'assuré a interjeté recours contre cette décision. Il 
allègue que depuis qu'il a déposé sa seconde demande de prestation, son état de 
santé s'est très nettement péjoré ainsi qu'en a attesté son médecin traitant, le 
Dr N________. Il ajoute que ce dernier a pratiqué un scanner qui a confirmé 
d'importantes modifications dégénératives et s'étonne par ailleurs de n'avoir pas 
même fait l'objet d'un examen physique par l'expert auquel l'a adressé l'OCAI. 
17. Invité à se prononcer, l'OCAI, dans sa réponse du 21 septembre 2007, a conclu au 
rejet du recours. Il relève que dans son rapport du 12 novembre 2004, le 
Dr N________ a lui-même indiqué que les plaintes du patient avaient un caractère 
subjectif et que les différents examens complémentaires n'avaient pas montré de 
lésion significative à l'exception d'un canal lombaire étroit et d'une arthrose 


 
 
 
 
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importante et des articulations postérieures. L'intimé estime n'avoir eu aucune pièce 
médicale nouvelle qui attesterait d'une possible détérioration de l'état de santé de 
l'assuré. 
18. Par courrier du 22 octobre 2007, l'assuré a maintenu ses conclusions en indiquant 
qu'il était prêt à se soumettre le cas échéant à une nouvelle expertise physique. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l'office concerné. 
La compétence du Tribunal de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
3. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1, 
335 consid. 1.2, 129 V 4 consid. 1.2, 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 consid. 4b et 
les références). En l’espèce, la nouvelle demande de prestations ayant été déposée 
en août 2004, soit postérieurement à l’entrée en vigueur de la LPGA, c'est cette 
dernière qui s'applique sur le plan matériel (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
Les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, 
une version formalisée dans la loi, de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 345 consid. 3). 


 
 
 
 
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Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au 
nouveau droit puisque le recours de droit administratif a été formé après le 
1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions transitoires relatives à la modification 
du 16 décembre 2005). 
4. Le litige porte sur la question de savoir si c'est à juste titre que l'intimé a rejeté la 
nouvelle demande de prestations déposée par l'assuré le 13 août 2004. 
5. a) Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée parce que le degré 
d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas d'impotence, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible que son invalidité ou 
son impotence s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 17 LPGA; 
art. 87 al. 3 et 4 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 [RAI]). 
Cette exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment rendu une 
décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen 
de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes 
arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 130 V 68 
consid. 5.2.3, 117 V 200 consid. 4b et les références). 
b) Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer 
par examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. 
Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière. A cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 
fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 
consid. 2b), ce qui est précisément le cas en l'espèce. 
c) Lorsque l'administration entre en matière sur la nouvelle demande, elle doit 
examiner l'affaire au fond et vérifier que la modification de l'invalidité ou de 
l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue; elle doit donc 
procéder de la même manière qu'en cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA. Si 
elle arrive à la conclusion que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas modifiée 
depuis sa précédente décision, entrée en force, elle rejette la demande. Dans le cas 
contraire, elle doit encore examiner si la modification constatée suffit à fonder une 


 
 
 
 
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invalidité ou une impotence donnant droit à prestations, et statuer en conséquence. 
En cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe au juge 
(ATF 117 V 198 consid. 3a, 109 V 114 consid. 2a et b). 
6. En l'espèce, l'intimé est entré en matière sur la nouvelle demande de l'assuré mais 
l'a rejetée, au motif que l'assuré ne souffrait pas d'atteinte à la santé invalidante. 
L'intimé s'est essentiellement basé sur le rapport médical du Dr N________ du 12 
novembre 2004 et sur l'avis de l'expert psychiatre. 
7. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, qu'elle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
8. Ainsi que cela a été relevé, l'OCAI se réfère au rapport du Dr N________ du 12 
novembre 2004. Or, si ce dernier se montrait effectivement réticent à l'époque, 
indiquant que les plaintes du patient étaient avant tout subjectives, force est de 
constater qu'il n'en est plus de même dans le courrier qu'il a adressé à l'intimé le 11 
juin 2007. Le médecin y fait clairement état d'une aggravation de la 
symptomatologie lombaire du patient, attestée par de nouveaux examens dont 
l'OCAI n'a pas même jugé bon de demander la production. Certes, ainsi que 
l'indique le Dr P________, des troubles dégénératifs ne peuvent aller qu'en 
s'aggravant mais ce postulat ne saurait suffire pour écarter d'emblée l'éventualité 
d'une invalidité sans même procéder à une évaluation de l'influence de l'atteinte à la 
santé sur la capacité de travail de l'assuré. L'OCAI ne saurait se baser sur un avis du 
médecin traitant datant de dix-huit mois - et alors même que ce dernier est revenu 
depuis lors sur sa position et préconise la mise sur pied d'une expertise 
orthopédique - pour écarter sans aucune investigation complémentaire l'hypothèse 
selon laquelle l'aggravation alléguée - et admise par l'intimé puisque ce dernier a 
accepté d'entrer en matière - prétériterait suffisamment la capacité de travail de 
l'assuré pour influencer son droit aux prestations. 


 
 
 
 
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Le Tribunal de céans considère dès lors que le dossier n'est pas en état d'être jugé 
dans la mesure où aucune investigation approfondie n'a été menée sur le plan 
orthopédique depuis l'aggravation alléguée. 
Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas 
suffisamment élucidés a, en principe, le choix entre deux solutions, soit renvoyer la 
cause à l'administration pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à 
une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but 
d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la 
procédure, ni le principe inquisitoire (cf. ATF 122 V 163 consid. 1d, RAMA 1993 
n° U 170 p. 136, 1989 n° K 809 p. 206). 
Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est admis et la cause 
renvoyée à l'intimé afin que ce dernier, après avoir fait procéder à une expertise 
rhumatologique par un médecin spécialisé en la matière, se détermine sur 
l'éventuelle incidence de l'aggravation médicalement attestée sur le droit aux 
prestations du recourant et rende une nouvelle décision. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Renvoie la cause à l'intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte LUSCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le