ge_gerichte · ACJC/1489/2009 · 2009-06-11 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15.12.2009. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16239/2008 
ACJC/1489/2009
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
statuant par voie de procédure ordinaire 
AUDIENCE DU VENDREDI 11 DECEMBRE 2009 
 
Entre 
X______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 19ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 11 juin 2009, comparant par Me Damien 
Blanc, avocat, en l'étude duquel il fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
Y______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Doris Leuenberger, avocate, 
rue Micheli-du-Crest 4, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de 
domicile aux fins des présentes, 
 


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C/16239/2008 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 11 juin 2009, notifié le lendemain, le Tribunal de première 
instance a débouté X_______des fins de sa demande dirigée contre Y______ et l'a 
condamné aux dépens de la procédure, comprenant une indemnité de 1'500 fr. 
valant participation aux honoraires d'avocat de l'intéressée. 
 
Le Tribunal a considéré, en substance, que l'arolle se trouvant en limite des deux 
propriétés appartenant aux parties ne devait pas être abattu, pour avoir été planté il 
y a plus de 30 ans et pour ne pas représenter une immission excessive, donc 
illicite, pour le voisin. 
B. 
Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 17 août 2009, X_______appelle 
de ce jugement, dont il demande l'annulation, concluant, principalement, à ce que 
Y______ soit condamnée, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, à 
enlever "les arbres plantés en limite de propriété situés du côté sud-ouest de sa 
parcelle no 4... de la Commune de A______et plantés à moins de 50 cm de ladite 
limite propriété et à ce qu'il soit autorisé à couper les racines avançant sur la 
parcelle no 1... de ladite commune les arbres plantés en limite de propriété situés 
du côté sud-ouest de la parcelle no 4...", avec suite de dépens, subsidiairement, à 
ce qu'il soit autorisé à couper ces racines et à ce que Y______ soit condamnée, 
sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, à couper à hauteur de deux 
mètres, "les arbres" plantés en limite de propriété et plantés à moins de deux 
mètres de ladite limite, avec suite de dépens. 
 
X_______ reproche au Tribunal de première instance d'avoir mal apprécié le 
résultat des enquêtes et d'avoir admis, à tort, que l'arbre litigieux avait été planté 
depuis plus de 30 ans. Il allègue en outre que cet arbre l'empêche de construire un 
mur de séparation entre les propriétés, construction pour laquelle il a sollicité et 
obtenu une autorisation du service compétent, et constitue, par les racines et les 
branches et les "différents détritus" une gêne importante pour sa propriété. 
 
Y______, dans sa réponse à l'appel du 30 septembre 2009, conclut au 
déboutement de X_______ de toutes ses conclusions, avec suite de dépens. 
 
À l'audience du 30 octobre 2009, devant la Cour, les deux parties ont plaidé et ont 
persisté dans leurs conclusions respectives, X_______ faisant état, par la bouche 
de son conseil, de ce qu'un accord avait été conclu par les parties en vue de 
l'abattage de l'arbre. 
C. 
Les éléments pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour : 
 
a. X______, né le ______ 1949, est propriétaire de la parcelle no 1..., d'une 
surface de 2...3 m2, à l'adresse chemin du B______ 2..., sur territoire de la 


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Commune de A______(Genève). Sur cette parcelle est érigée une villa d'une 
surface de 77 m2 au sol. 
 
Y______, née le _____ 1954, est propriétaire de la parcelle voisine, no 4..., d'une 
surface de 572 m2, à l'adresse chemin du B______ 3..., qui comporte une villa 
individuelle d'une surface de 56 m2 au sol. 
 
C______et son épouse, parents de la précitée, habitent en qualité d'usufruitiers, 
dans cette villa. 
 
Les deux villas sont contiguës, selon extrait du Registre foncier figurant au 
dossier, et aucune clôture n'existe entre les parcelles. 
 
Les propriétaires sont soumis, dans leurs relations, au règlement émis par 
l'Association genevoise du Coin de terre. 
 
b. Courant 2006, X_______ a souhaité agrandir sa villa par la construction d'une 
véranda. Une requête dans ce sens a été publiée dans la Feuille d'Avis Officielle et 
l'autorisation y relative lui a été octroyée en date du 29 août 2006. 
 
Des discussions se sont par ailleurs engagées entre X_______ et C. ______, ce 
projet impliquant la construction d'un mur de séparation entre les villas et 
l'abattage de l'arolle. 
 
A teneur d'un projet de convention, non daté, mais apparemment établi par 
X_______ en novembre 2006, le mur en question présentait des dimensions de 
2 mètres en hauteur et de 3 mètres en longueur depuis le bord de l'emprise au sol 
de la construction, côté jardin (ch. 1), l'abattage de l'arbre et l'enlèvement de la 
haie, à l'emplacement du futur mur, devaient être réalisés par C______, la charge 
financière de l'essouchage incombant à Y______ (ch. 2), cette dernière pourrait, 
en tout temps, procéder à une surélévation du mur ou à une adaptation en hauteur 
afin d'y appuyer une future véranda, à ses frais (ch. 3), et une participation 
financière pourrait lui être demandée, le moment venu, par X_______(ch. 4). 
 
Cette convention n'a toutefois pas été signée. 
 
Par courrier du 2 avril 2007, C______a fait savoir à l'architecte de X_______ qu'il 
s'était rendu au "Département des Travaux publics", ci-après le DCTI, pour 
consulter le dossier d'autorisation d'abattage de l'arbre, afin de procéder à des 
vérifications. Il a reproché à ce mandataire de lui avoir caché que l'abattage de 
l'arbre nécessitait son dessouchage et a affirmé avoir constaté sur les plans reçus 
que le mur projeté n'était pas entièrement placé sur le terrain du voisin, ce qui 
constituait un empêchement à sa construction. 


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Par courrier du 7 avril 2007, Y______ a informé le DCTI de son opposition au 
projet de construction de X______, même modifié, en l'absence de réponses 
claires, par l'architecte, à ses questions. 
 
Le 5 septembre 2007, le conseil de X_______ a mis en demeure C______et son 
épouse d'entreprendre tout ce qui était en leur pouvoir pour éliminer la gêne et le 
danger que représentait l'arbre, dont les racines envahissaient son terrain. Un délai 
au 21 septembre 2007 a été imparti à X______. 
 
Par un courrier ultérieur du 19 septembre 2007, ledit conseil a réitéré sa mise en 
demeure auprès de Y______, le délai fixé étant le 5 octobre 2007. 
 
Le 28 septembre 2007, Y______ a répondu qu'elle acceptait le principe de 
l'abattage de l'arbre aux conditions que X_______ assume les frais de 
déracinement et les frais d'autorisation d'abattage, verse une contribution de 
remplacement et la consulte au cas où il déciderait de planter chez lui un autre 
arbre (implantation et essence), enfin que le mur à construire ait une longueur de 
deux mètres au maximum et finisse en escalier ou en pente. "Je relève toutefois 
que l'arbre en question a été planté il y a plus de 30 ans avec l'accord des parents 
de vos clients." 
 
Ce courrier n'a pas reçu de réponse. 
 
c. Par acte déposé au greffe du Tribunal de première instance le 25 juillet 2008, 
X_______ a agi en cessation de trouble contre Y______, concluant à ce que celle-
ci soit condamnée à enlever les arbres à souche ligneuse plantés en limite de 
propriété, à moins de 50 cm, et à ce qu'il soit autorisé à couper les racines 
avançant sur sa parcelle et provenant de la parcelle voisine, avec suite de dépens. 
Subsidiairement, X_______ a sollicité à être autorisé à couper les racines 
avançant sur sa parcelle, à ce que Y______ soit condamnée à couper les arbres et 
toute végétation plantés en limite de propriété à hauteur de deux mètres, 
respectivement à moins de deux mètres de ladite limite, avec suite de dépens. 
 
À l'appui de ses conclusions, X_______ a notamment fait valoir que les racines 
des arbres plantés en limite de propriété "font bouger et déplacent les dallettes 
posées par devant sa villa et formant une terrasse", que des feuilles, aiguilles et 
branchages des arbres jonchent et empiètent également sur sa propriété, que les 
fondations du mur dont la construction était projetée ne déborderaient pas sur la 
parcelle voisine et que Y______ avait formellement accepté d'abattre l'arbre, à la 
condition que l'épaisseur du mur projeté fût ramenée à 10 centimètres. 
 
Y______ s'est opposée à la demande, expliquant que les parents des parties 
avaient acquis, au début des années 1960, les deux villas, par ailleurs soumises au 
règlement de l'Association le Coin de terre. Les relations entre les propriétaires 


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avaient été harmonieuses et seul le projet de construction du mur de séparation 
avait provoqué des dissensions. L'arolle litigieux avait été planté en 1966 ou 1967, 
alors qu'elle était âgée de 12 ans, avec l'accord des parents de X______, et avait 
fait le bonheur des enfants des deux familles pendant de nombreuses années, en 
particulier pendant la période des fêtes de fin d'année, car l'arbre était alors 
décoré. Si elle était entrée en matière concernant l'abattage de cet arbre, c'était 
dans l'ignorance des exigences liées à une telle démarche, à savoir l'obligation de 
le remplacer ou le paiement d'une indemnité compensatoire. Elle avait en 
revanche refusé, en novembre 2006, de signer la convention proposée par son 
voisin, notamment parce qu'elle mettait à sa charge les frais d'abattage de l'arbre. 
Quant à l'autorisation de construire, elle était devenue caduque, en l'absence d'une 
demande de prolongation. Sur le plan du droit, il y avait lieu à application de l'art. 
65 LACC et de constater que l'arbre avait été planté il y a plus de 30 ans, de sorte 
que X_______ était déchu de son droit d'en demander l'abattage. Enfin, il n'était 
pas établi que les dallettes de la terrasse avaient été soulevées sous l'effet des 
racines de l'arbre. 
 
d. Lors de son audition, par le premier juge, Y______ a précisé que la famille 
avait emménagé dans la villa le 3 janvier 1962 et que l'arbre litigieux avait été 
déterré par ses parents chez des amis résidant dans le Val d'Anniviers. Il avait été 
planté à 15 cm de la limite des deux propriétés alors qu'il était encore tout petit. 
 
X_______ a dit qu'il ne se rappelait pas que l'arbre aurait été planté dans les 
années 1966/67. Sa famille était arrivée dans la villa en novembre 1962. 
 
D. ______, paysagiste, entendu sous serment, précédemment mandaté par 
X_______ pour identifier un arbre, les éventuels dégâts que les travaux pourraient 
lui causer et en estimer la valeur, a confirmé un document dont il était l'auteur, 
soit un courrier adressé le 5 novembre 2008 à X______. Il en ressort que l'arbre en 
question est un Pinus Cembra ou pin arolle, qu'il a une quarantaine d'années et ne 
présente pas des signes évidents de maladie, sous réserve d'un dépérissement 
progressif du feuillage. Il n'est pas possible de trouver en pépinière un arbre de 
cette espèce dans la hauteur correspondante, s'agissant d'un type d'arbre qui n'est 
pas cultivé au-delà de 200 à 250 cm, exceptionnellement 300 cm. Sa valeur peut 
être estimée à 3'500 fr., selon les Directives de l'Union Suisse des Services des 
Parcs et Promenades et de la Recommandation de prix de l'Association suisse des 
pépiniéristes (Jardin suisse dès 2007). 
 
Sur question, D______ a confirmé que l'arbre avait une quarantaine d'années, la 
précision étant de l'ordre de 5 à 10 ans, mais il était plus proche des 40 ans que 
des 30 ans. 
 
E______, fonctionnaire de la Direction générale de la nature et des paysages, a 
expliqué avoir examiné l'arbre litigieux, lequel était en bonne santé. Il ne s'agissait 


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pas d'un arbre exceptionnel, dont l'abattage n'aurait pas pu être autorisé, mais d'un 
arbre qui pouvait être abattu moyennant compensation. 
 
C______, père de Y______, entendu à titre de renseignements, a confirmé que 
l'arolle litigieux était un arbre caractéristique du Val d'Anniviers. Il l'avait déterré 
et planté sur sa propriété à Genève, "il y a au moins 35 ans", en accord avec les 
parents de X______. Cet arolle avait une croissance lente. Lorsqu'il était devenu 
assez grand, il avait servi d'arbre de Noël à ses enfants et ses petits-enfants ainsi 
qu'à ceux des parents X______. 
 
e. Concernant la nécessité de l'abattage de cet arbre en cas de réalisation de la 
construction projetée par X______, ce dernier a expliqué qu'il avait demandé un 
devis auprès des paysagistes D______ et F______, qui l'avaient informé qu'il était 
impossible de réaliser le terrassement à cet endroit, en raison de la présence de 
racines. 
 
G______, ingénieur mandaté par X______, a expliqué que les travaux de 
construction du mur de séparation, tels qu'autorisés par le DCTI, n'avaient pas 
encore pu être réalisés en raison de la présence d'un arbre planté à 50 cm de la 
limite de propriété, qui devait être enlevé et essouché préalablement. De 
nombreuses branches de cet arbre donnaient sur la parcelle de X______, des 
racines empiétaient dans son sous-sol et l'arbre perdait de grosses épines. 
 
D______ a également confirmé que le mur ne pouvait être construit en raison de 
la présence de l'arbre, dont les racines étaient trop importantes. Ainsi, l'emprise du 
mur et sa fondation étaient incompatibles avec la présence de l'arbre. Des travaux 
en vue de la réalisation de la terrasse avaient été commencés, mais n'avaient pas 
pu être terminés. 
 
Lors d'un transport sur place, le Tribunal a constaté que le tronc de l'arolle se 
trouvait à une dizaine de centimètres de la limite de propriété, ce que confirment 
les photos figurant au dossier, et qu'une grosse racine mordait cette limite. Les 
branches de l'arolle, d'une hauteur d'environ cinq mètres, dépassaient sur la 
parcelle de X______. La réalisation des travaux de construction, soit du mur de 
séparation, endommagerait gravement l'arolle et en compromettrait la survie. 
 
f. Concernant les discussions entre les parties, Y______ a expliqué qu'au départ, 
elle ne s'était effectivement pas opposée à l'abattage de l'arbre, pour préserver de 
bonnes relations de voisinage. Toutefois, l'ingénieur mandaté par X_______ ne 
l'avait pas informée qu'en cas d'abattage d'un tel arbre, il était obligatoire, soit de 
replanter un arbre de même valeur, soit de verser un montant compensatoire. 
L'ingénieur lui avait par la suite dit que le coût de remplacement d'un tel arbre 
pouvait s'élever à 6'000 fr. De plus, elle avait pensé que le mur de séparation 
devait être édifié entièrement sur la parcelle voisine, mais, en consultant les plans 


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auprès du DCTI, elle avait réalisé que ce mur avait une largeur de 20 cm au lieu 
des 10 cm allégués, qu'il avait une longueur de trois mètres au lieu des deux 
mètres initialement prévus et qu'il empiétait sur son terrain. 
 
X_______ a, pour sa part, indiqué, lors d'une comparution personnelle et à 
l'occasion du transport sur place, que les paysagistes D______ et F______ 
l'avaient informé qu'il était impossible de réaliser un terrassement à l'endroit prévu 
en raison de la présence des racines de l'arbre. C______lui avait alors dit qu'il ne 
s'opposerait pas à "cette demande" car il souhaitait lui-même réaliser une véranda 
qui pourrait s'appuyer sur le mur mitoyen. 
 
G______ a confirmé avoir établi des plans en vue de la construction d'un mur de 
séparation, de 2 mètres de haut et de 3 mètres de long, entre les deux propriétés, 
l'idée étant de confiner la terrasse. L'épaisseur de 20 cm était prescrite par le DCTI 
et le mur devait être réalisé à raison de 10 cm sur chaque parcelle. Si 
l'empiètement sur la parcelle de Y______ ne nécessitait pas l'accord formel des 
voisins, les travaux de construction ne pouvaient se dérouler sans cet d'accord, le 
chantier empiétant nécessairement sur leur terrain. Le mur n'avait pas pu être 
réalisé, tel qu'autorisé, en raison de l'arbre dont l'enlèvement et l'essouchement 
étaient indispensables. À l'occasion d'une séance réunissant C______, X_______ 
et E______, un accord avait été trouvé. Lors de cette séance, C______n'avait pas 
agi en qualité de représentant de sa fille. Toutefois, au cours de certains entretiens, 
il s'était comporté comme le propriétaire de la parcelle. Finalement, Y______ 
avait refusé de signer la convention. 
 
G______ a confirmé que C______ s'était montré ouvert à la discussion, mais il ne 
pouvait pas affirmer que C______ était d'accord avec l'abattage de l'arbre. 
 
C______ a dit qu'il avait été réticent à l'idée de l'abattage, mais avait pris en 
considération les relations de voisinage. Les discussions avaient fini par échouer 
en raison du fait que X_______ avait fait intervenir un avocat. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, l'appel est recevable (art. 291, 
296, 298, 300, 306A LPC). 
 
Le Tribunal a statué en premier ressort, dans un litige d'une valeur indéterminée, 
le but de l'action ne tendant pas, du moins pas principalement, à un but 
économique, mais relève du droit de voisinage (SJ 1988 p. 75), de sorte que la 
Cour est saisie avec plein pouvoir d'examen (art. 22 al. 2 LOJ). 
2. 
La première question qu'il convient de résoudre consiste à déterminer si un accord 
est intervenu entre les parties au litige concernant l'abattage de l'arbre litigieux. En 


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effet, si la réalité d'un tel accord devait être admise, l'examen de la cause sous 
l'angle du droit du voisinage n'aurait plus d'objet, une convention conclue par des 
voisins et portant sur l'abattage d'un arbre d'une essence non protégée étant licite 
au regard de l'art. 20 CO. 
 
En l'espèce, il y a lieu de constater qu'aucun accord au sens de l'article 2 al. 1 CO 
n'est venu à chef. S'il n'est pas contesté que les parties ont mené différentes 
discussions et que le principe de l'abattage de l'arolle a été admis par l'intimée, nue 
propriétaire de la parcelle, ces discussions ont échoué, notamment en raison des 
implications financières de cette opération. 
 
Ainsi, à teneur du projet de convention rédigée en novembre 2006, apparemment 
par l'appelant personnellement, l'intimée devait supporter en tout cas le coût de 
l'essouchage de l'arolle, en réalité également le paiement de l'indemnité 
compensatoire due à l'État en cas de non remplacement de l'arbre. Dès lors que 
cette opération représentait plusieurs milliers de francs, cet aspect ne saurait être 
qualifié de secondaire au sens de l'art. 2 al. 2 CO et autoriser la conclusion que le 
principe de l'abattage était acquis dans l'esprit des parties. 
 
L'examen du dossier montre que, le problème du coût de l'abattage et du 
remplacement de l'arbre mis à part, cet abattage comportait une composante 
émotionnelle forte, liée à la longévité de l'arbre. 
 
L'audition du témoin G______, s'agissant de l'un des mandataires de l'appelant, 
permet de retenir, d'une part, qu'aucun accord n'est intervenu à l'occasion des 
entretiens sur place, d'autre part, que C______n'est pas apparu comme disposant 
d'un pouvoir de décision que lui aurait conféré l'intimée. Or, cette dernière n'a 
jamais manifesté son accord avec les modalités proposées par l'appelant. 
 
En tout état, et en ce qui la concerne, dès lors qu'elle n'habite pas personnellement 
la villa dont elle est nue propriétaire, il faudrait admettre qu'elle n'aurait pas été 
d'accord de se lier autrement que par écrit (art. 16 CO). 
3. 
3.1 A teneur des art. 687 et 688 CC, tout propriétaire a le droit de couper et de 
garder les branches et racines qui avancent sur son fonds, si elles lui portent 
préjudice et si, après réclamation, le voisin ne les enlève pas dans un délai 
convenable. La législation cantonale peut déterminer la distance que les 
propriétaires sont tenus d'observer dans leurs plantations, selon les diverses 
espèces de plantes; elle peut, d'autre part, obliger les voisins à souffrir que les 
branches et les racines d'arbres fruitiers avancent sur leur fonds. 
L'art. 688 CC autorise les cantons, non seulement à déterminer les distances que 
les propriétaires sont tenus d'observer pour leurs plantations, mais aussi à arrêter 


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les sanctions pour la violation des règles qu'ils posent dans ce domaine, en 
particulier en prévoyant un délai de prescription (ATF 122 I 81). 
3.2 Les dispositions cantonales édictées sur la base de l'art. 688 CC ont pour but 
de protéger les voisins contre les immissions dues à la végétation, telles que la 
diminution de la lumière, de la vue ou de l'air ou encore l'augmentation de 
l'humidité (MEIER/HAYOZ, Commentaire bernois, N 61 ad art. 687/688 CC). 
De telles dispositions sont des règles de droit civil cantonal (ATF 117 Ia 328; 
REY, Die Grundlagen des Sachenrechts und des Eigentums, Tome I, 3e éd., N 55, 
1182 ss., 88, Berne 2007; TUOR/SCHNYDER/SCHMID/RUMO-JUNGO, Das 
Schweizerische Zivilgesetzbuch, 13e éd., § 101, N 49, Berne 2009). L’art. 684 
CC, qui interdit les émissions excessives, qu’elles soient positives ou négatives, 
ne peut alors jouer qu’un rôle subsidiaire (SJ 2001 I 12, ATF 126 III 452). 
Dans le canton de Genève, les dispositions topiques sont les art. 64 à 65B LACC, 
modifiés avec effet au 10 juillet 1999 (Mémorial du Grand Conseil 1999 21/IV 
3342 et ss). 
La réglementation en vigueur jusqu'en juillet 1999 ne prévoyait une hauteur 
maximale de deux mètres que pour les plantations situées jusqu'à une distance de 
deux mètres de la ligne séparatrice des deux fonds (art. 64 al. 1 aLACC). Au-delà, 
il n'y avait pas de limite de hauteur (Mémorial du Grand Conseil 19921/IV 3326 
ad art. 64 LACC). Dans sa nouvelle teneur, la LACC prévoit que les plantations 
se trouvant entre la ligne de propriété et deux mètres ne peuvent dépasser deux 
mètres; au-delà, leur hauteur doit s'inscrire dans un gabarit tracé à 60 degrés 
(art. 64 al. 2 et 3 LACC). 
L'art. 65B al. 1 LACC prévoit que les plantations existant à l'entrée en vigueur du 
nouveau droit demeurent régies par l'ancien droit dans sa teneur au 1er janvier 
1998, à l'exception de celles existantes situées à plus de deux mètres de la limite 
parcellaire et dont la hauteur, lors de l'entrée en vigueur de la loi, s'inscrit dans un 
gabarit tracé à 60 degrés (art. 65B al. 2 LACC). 
En l'espèce, l'arbre litigieux se trouve, selon les constatations du Tribunal, à une 
distance d'environ 50 cm de la limite de propriété, de sorte qu'on ne se trouve pas 
dans l'une des hypothèses visées par la modification législative intervenue en 
1999 (ACJC/62/2006 du 20 janvier 2006, cause C/24882/02). 
3.3 Les art. 64 et ss aLACC étant applicables, la seule question qui se pose à cet 
égard est de savoir à quelle époque l'arbre litigieux a été planté. En effet, s'il 
devait être établi, ce que le Tribunal de première instance a admis, que l'arolle a 
été planté sur le terrain de l'intimée il y a plus de 30 ans, il échapperait à une 
quelconque mesure. 


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A teneur de l'art. 65 LACC, un propriétaire est déchu de son droit si trente ans ont 
passé après la plantation. 
3.4 C'est en vain que l'appelant cherche à diminuer la portée du témoignage de 
D______, lequel confirme et précise un document écrit, selon lequel l'arolle est 
âgé de plus de 30 ans et approche plus vraisemblablement l'âge de 40 ans. Certes, 
D______ n'a pas été désigné en qualité d'expert judiciaire par le Tribunal de 
première instance, mais aurait parfaitement pu l'être, compte tenu de ses qualités 
professionnelles. 
Un 
pépiniériste 
paysagiste 
est, 
à 
n'en 
pas 
douter, 
particulièrement bien formé pour se prononcer sur une telle question. C'est 
l'intimée qui aurait, le cas échéant, été fondée à s'opposer à la nomination de 
D______, non pas parce qu'il n'aurait pas disposé des qualités professionnelles 
requises pour pouvoir être désigné comme expert, mais parce qu'il a assumé le 
rôle de mandataire qualifié de l'appelant. Dès lors que l'intimée n'a jamais tiré 
argument de cette circonstance, celle-ci ne saurait justifier qu'on écarte l'avis 
exprimé par ce témoin. Du reste, aucune des parties n'a jamais sollicité d'expertise 
judiciaire pour déterminer l'âge de cet arbre. 
Il n'est pas contesté que l'arolle est une essence indigène, de sorte qu'il peut être 
admis, sans hésitation, qu'un pépiniériste paysagiste tel D______ était apte à se 
prononcer au sujet de son âge. 
Il est vrai toutefois, que l'âge de l'arbre, tel que déterminé par le précité, ne fournit 
pas encore d'indication concernant l'époque à laquelle cet arbre a été planté en 
limite des deux propriétés. 
À cet égard, il convient de partir de la date du dépôt de la demande, intervenue le 
25 juillet 2008, selon un calcul rétrospectif, ce qui donne une limite de date au 25 
juillet 1978. 
Or, selon les explications de l'intimée et de son père, cet arbre, provenant du Val 
d'Anniviers, a été planté "tout petit" et les enfants Y______ et X______, puis leur 
descendants, l'avaient décoré, à l'occasion des fêtes de fin d'année. C______ a 
encore précisé qu'il avait personnellement déterré et replanté cet arbre, dont la 
croissance était lente. 
Les déclarations concordantes de l'appelant et de l'intimée permettent de retenir, 
en l'absence de documents officiels, que les deux familles ont emménagé dans 
leurs villas respectives en 1962, alors que le premier était âgé de 13 ans, pour être 
né en août 1949, et la seconde de 8 ans, étant née en 1954. Par rapport à l'année de 
plantation alléguée de l'arbre, en 1966/67, cela donne des âges de 17/18 ans et 
12/13 ans respectivement. 


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La Cour ne discerne pas pourquoi il y aurait lieu d'écarter, en présence d'une 
chronologie cohérente et en adéquation avec les âges des uns et des autres, 
notamment quant à leur capacité de se souvenir, la déclaration de C______, qui a 
toujours entretenu de bonnes relations avec ses voisins et qui s'est montré 
soucieux de respecter l'esprit du règlement de l'Association Coin de terre. 
L'appelant n'a d'ailleurs jamais formellement contesté ces explications, se bornant 
à dire qu'il ne se souvenait pas de l'époque de plantation de cet arbre. 
Un autre élément important à prendre en considération est le fait que les deux 
familles n'ont jamais érigé la moindre clôture entre les deux propriétés, ce qui 
prouve leur bonne entente et qui explique, selon l'expérience générale de la vie, 
que ni l'une ni l'autre s'est souciée de questions relatives aux limites de propriété 
et aux conséquences juridiques qui y sont attachées, sous l'angle du droit du 
voisinage. 
Force est en conséquence d'admettre qu'il est établi, avec une certitude suffisante, 
par l'appréciation des déclarations du témoin D______, d'une part, des 
explications dignes de foi de C______ et de l'intimée, d'autre part, que l'arolle 
litigieux, à croissance lente, a bien été planté il y a plus que 30 ans, soit avant la 
date limite du 25 juillet 1978. Il s'ensuit que le droit de l'appelant à en exiger 
l'abattage et prescrit. 
4. 
4.1 L'appelant plaide encore, sans grande argumentation, que l'arbre litigieux, plus 
précisément ses racines, branches et aiguilles, constituerait une importante gêne 
pour lui dans l'exercice de ses droits de propriétaire. Il n'affirme pas, en revanche, 
à raison, que l'arbre, parfaitement sain, selon l'appréciation du témoin D______, 
présenterait un danger pour lui ou sa propriété. 
La réglementation du droit de voisinage prévue par le droit fédéral (art. 684 
et ss CC déjà cités) restreint la liberté du propriétaire foncier au profit de ses 
voisins, de façon à faciliter leur "coexistence pacifique" et à permettre la meilleure 
exploitation possible de chaque fonds (STEINAUER, Les droits réels, Tome II, 
Berne 2002, N 1803; REY, op. cit., N 1118/9, 1181 et 1183). 
 
A teneur de l'art. 684 CC, le propriétaire est ainsi tenu, dans l'exercice de son 
droit, de s'abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin. Le respect 
des art. 684 et ss CC est sanctionné de manière générale par l'art. 679 CC, sous 
forme d'actions à raison de l'atteinte et en responsabilité contre le propriétaire 
foncier qui excède son droit. L'admission d'une action fondée sur l'art. 679 CC 
suppose la réalisation de trois conditions cumulatives : un excès dans l'utilisation 
du fonds, une atteinte aux droits du voisin et un rapport de causalité entre l'excès 
et l'atteinte. En tant qu'action réelle, l'action en cessation de l'atteinte ne se prescrit 
pas (STEINAUER, op. cit., N 1923; REY, op. cit., N 1099 ss). 


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4.2 Jusqu'en 2000, la jurisprudence du Tribunal fédéral considérait que la 
privation de soleil, de lumière ou de vue qui pouvait résulter de la présence sur le 
fonds voisin d'une construction ou de plantations ne constituait pas une immission 
(négative) visée par l'art. 684 CC. De tels cas étaient régis exclusivement par les 
règles de droit cantonal sur les distances à respecter pour construire ou planter. 
Plus récemment, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence, considérant que la 
réserve de droit cantonal prévue à l'art. 688 CC n'excluait pas l'ensemble du droit 
fédéral de voisinage, en particulier l'art. 684 CC (ATF 126 III 452, SJ 2001 I 
p. 12). L'application du principe de droit fédéral au-delà de la protection fournie 
par le droit cantonal devait toutefois rester tout à fait exceptionnelle, par exemple 
lorsque malgré le non respect des distances de droit cantonal, les droits du 
propriétaire sont prescrits. 
 
Pour déterminer si une immission excède les limites de la tolérance que se doivent 
les voisins, il convient de prendre en considération, en sus de l'usage local, la 
situation et la nature de l'immeuble, du quartier et de son développement 
prévisible, enfin la réglementation sur les constructions et l'environnement, encore 
que celle-ci n'a pas toujours un caractère décisif (SJ 1998 p. 149 consid. 3/b; 
STEINAUER, op. cit., nos 1815-1816). Pour mesurer les intérêts en présence, il 
convient de statuer, d'après des critères objectifs, soit en se mettant à la place d'un 
homme raisonnable et moyennement sensible, tout en prenant en considération 
l'ensemble des circonstances du cas concret (ATF 126 III 223 = JdT 2001 I 58 
cons. 4/a; REY, op. cit., N 1118/9, 1181 et 1183). 
 
4.3 En l'espèce, on a vu que la présence de l'arolle, en limite de propriété, n'a 
commencé à poser des problèmes qu'à partir du moment où l'appelant a entrepris 
des démarches en vue de la réalisation de son projet de construction d'une 
véranda, supposant, préalablement, la construction d'un mur de séparation entre 
les deux parcelles. Les explications des témoins D______ et G______, tous deux 
mandataires de l'appelant, sont claires à cet égard, en ce sens que tous deux ont 
souligné l'impossibilité de réaliser ce projet, sans abattage préalable de l'arbre et 
essouchage de toutes les racines. 
 
Dès lors que l'appelant ne s'est, auparavant, jamais plaint de la présence de l'arbre, 
que ce soit en raison d'une déperdition de lumière sur son fonds, des racines ou 
des aiguilles, la gêne provoquée éventuellement par ces dernières ne pouvant être 
comparée à celle de feuilles, il y a lieu de retenir que les inconvénients provoqués 
par la présence de l'arbre sont mineurs et ne justifient pas la prise de mesures aussi 
excessives que l'abattage de l'arbre, respectivement une intervention consistant à 
couper des racines, laquelle pourrait en compromettre la survie. 
 
Référence est faite aussi bien aux constatations du Tribunal lors de son transport 
sur place qu'aux photographies des lieux figurant au dossier. 


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L'appel s'avère en conséquence également infondé, sous cet aspect. 
5. 
L'appelant, qui succombe dans ses conclusions, sera condamné aux frais et dépens 
de la procédure d'appel (art. 176 al. 1 LPC). 
 
Le litige ayant été taxé selon les dispositions concernant les causes à valeur 
indéterminée, il y a matière à la fixation d'un émolument complémentaire, qui sera 
arrêté à 2'500 fr. compte tenu, en particulier, du travail important engendré par la 
rédaction du présent arrêt (art. 24 du Règlement fixant le tarif des greffes en 
matière civile. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par X______ contre le jugement JTPI/7304/2009 
rendu le 11 juin 2009 par le Tribunal de première instance dans la cause C/16239/2008-
19. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Condamne X_______ aux dépens de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument complémentaire dû à l'État de 2'500 fr. et une indemnité de procédure, 
valant participation aux honoraires d'avocat de l'intimée, de 2'000 fr. 
Siégeant : 
Monsieur François CHAIX, président; Madame Renate PFISTER-LIECHTI et 
Monsieur Jean RUFFIEUX, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
 
Le président : 
François CHAIX 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.