ge_gerichte · ATAS/685/2022 · 2022-08-05 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1927/2021 
ATAS/685/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 août 2022 
5ème Chambre 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à PLAN-LES-OUATES, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Michael 
RUDERMANN 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1976, était 
A. a.
employé à plein temps en tant que nettoyeur de tapis lorsque, le 5 mars 2014, il a 
été victime d'une chute dans les escaliers, occasionnant de fortes douleurs 
dorsales et une incapacité de travail totale pour lesquelles la SUVA caisse 
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la SUVA) a pris en 
charge le cas, jusqu'au 31 octobre 2014. 
b. Le 5 décembre 2014, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou 
l’intimé). 
c. Après avoir recueilli l'avis des différents médecins traitants et mis en œuvre un 
examen rhumatologique et psychiatrique qui a été confié à deux spécialistes 
auprès de son service médical régional (ci-après : SMR), par décision du 
5 décembre 2017, l'OAI a refusé d'octroyer à l'assuré une rente d'invalidité et des 
mesures d'ordre professionnel, en considérant que, à la date déterminante de 
l'ouverture du droit à des prestations le 1er juin 2015, celui-ci ne présentait aucune 
perte de gain, car il disposait d'une capacité de travail entière dans toute activité. 
d. Saisi d'un recours contre cette décision, par arrêt du 27 mai 2019 
(ATAS/464/2019), la chambre de céans l'a rejeté. 
 Le 24 septembre 2019, l'assuré a déposé une nouvelle demande de prestations 
B. a.
auprès de l'OAI en raison de douleurs consécutives à sa chute du 5 mars 2014 et 
d'une dépression. 
b. Divers rapports médicaux ont été transmis à l'OAI, sur la base desquels, par 
avis du 15 juin 2020, le SMR a considéré qu'il existait une possible aggravation de 
l'état de santé de l'assuré sur le plan psychiatrique, et constaté que, sur le plan 
somatique, les lombalgies étaient toujours présentes. Il a préconisé une expertise 
rhumatologique et psychiatrique. 
c. Mandatés à cet effet, les docteurs B______, spécialiste FMH en médecine 
interne générale et en rhumatologie, et C______, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie, du centre d'expertises D______, ont examiné l'assuré le 8 
décembre 2020 en présence d'un traducteur en langue albanaise. Dans leur rapport 
du 11 janvier 2021, ils ont diagnostiqué, avec effet sur la capacité de travail, un 
syndrome cervical et lombaire sans signe de compression radiculaire des 
membres supérieurs et inférieurs sur discrète uncodiscarthrose C4-C5, C5-C6 et 
C6-C7 et discrète discopathie L3-L4 et L4-L5 et protrusion discale L5-S1. Ils ont 
estimé que la capacité de travail était, sur le plan somatique, nulle dans l'activité 
habituelle depuis le 10 novembre 2017, mais entière dans une activité adaptée 
(sans port fréquent de charges supérieures à 5 kg et évitant la station assise, 
debout et accroupie prolongée) dès le 31 mars 2015. D'un point de vue 


 
 
 
 
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psychiatrique, l'assuré présentait une pleine capacité de travail dans toute activité 
depuis toujours. 
d. Par avis du 12 février 2021, le SMR, après s'être déterminé sur ce rapport 
d'expertise, a retenu, à titre d'atteintes à la santé incapacitantes, celles 
diagnostiquées par les experts. Il a conclu à une capacité de travail nulle dans 
l'activité habituelle, depuis le 7 juillet 2018, date de la consultation aux urgences 
pour une lombosciatalgie non déficitaire, mais entière depuis toujours, dans une 
activité adaptée permettant l'alternance des positions, sans port fréquent de 
charges supérieures à 5 kg, sans station assise, debout et accroupie prolongée, ni 
mouvement en porte-à-faux du tronc et sans travail avec les membres supérieurs 
au-dessus de l'horizontale. 
 Dans un projet de décision du 15 février 2021, lui ayant reconnu le statut de 
C. a.
personne active à plein temps, l’OAI a annoncé à l’assuré qu’il entendait rejeter 
sa demande de prestations, au motif que son incapacité de gain (5 %) n'ouvrait le 
droit ni à une rente, ni à une mesure de reclassement à l'échéance de six mois à 
compter du dépôt de sa demande, au 1er mars 2020. 
b. Le 25 février 2021, l'assuré a contesté ce projet de décision. 
c. Le 5 mai 2021, il a produit : 
‒ un rapport du 16 mars 2021 du docteur E______, spécialiste FMH en 
anesthésiologie, de la Clinique de la douleur, posant le diagnostic de 
syndrome douloureux chronique accompagné de troubles du sommeil, 
fatigue importante et troubles de l'humeur réfractaire à tous les traitements 
entrepris (notamment : infiltration épidurale, médicaments, physiothérapie, 
acupuncture, hypnose, stimulation magnétique transcrânienne) ; 
‒ un rapport du 29 mars 2021 du docteur F______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, mentionnant suivre l'assuré depuis le 
21 janvier 2015 dans le cadre d'un syndrome douloureux somatoforme 
persistant (F45.4), d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 
(F32.1) et d'un trouble de la personnalité histrionique (F60.4), et relevant 
que l'état clinique était stationnaire depuis le 1er mai 2015. 
d. Par avis du 7 mai 2021, le SMR a indiqué que ces rapports n'amenaient pas de 
nouvel élément médical objectif permettant de modifier son appréciation du cas. 
e. Par décision du même jour, l'OAI a confirmé son projet de décision. 
 Par acte du 4 juin 2021, l'assuré, par l'intermédiaire de son avocat, a saisi la 
D. a.
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 
céans) d'un recours contre ladite décision, en concluant, sous suite de frais et 
dépens, à son audition ainsi qu'à celle du Dr F______, à la mise en œuvre d'une 
nouvelle expertise médicale, à la constatation qu'il avait droit à une rente entière 
d'invalidité et au renvoi du dossier à l'intimé pour calcul de la rente. 


 
 
 
 
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Il a versé au dossier, en particulier, un rapport du 20 avril 2021 de la doctoresse 
G______, médecin adjointe responsable d'unité des troubles de l'humeur au 
département de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : 
HUG), relatif aux consultations des 19, 22 et 27 avril 2021, et posant les 
diagnostics d'épisode dépressif sévère, sans symptômes psychotiques (F32.2), de 
trouble panique (F41) et d'agoraphobie (F40). 
b. Dans sa réponse du 5 juillet 2021, l'intimé a conclu au rejet du recours, en se 
référant à l'avis joint du SMR du 1er juillet 2021, qui considérait qu'il n'y avait pas 
de raison de s'écarter de l'expertise du D______. 
c. Dans sa réplique du 3 septembre 2021, le recourant a persisté dans ses 
conclusions. 
d. Le 17 septembre 2021, il a transmis un rapport du 13 septembre 2021 du 
docteur H______, médecin chef de clinique au département de psychiatrie des 
HUG, selon lequel le patient présentait un syndrome somatoforme (de type 
fibromyalgie ou syndrome de fatigue chronique) auquel s'ajoutait un tableau 
dépressif clinique sévère marqué par une symptomatologie neurovégétative 
importante, et une structure pathologique de personnalité de type mixte sévère 
avec traits borderline, dépendant et paranoïaque présents depuis l'âge adulte. 
e. Dans sa duplique du 20 septembre 2021, l'intimé a maintenu sa position. 
f. À la demande de la chambre de céans, dans un courrier reçu le 5 mai 2022, le 
Dr H______ a indiqué le nombre de fois où il avait rencontré le recourant avant 
d'émettre son évaluation du 13 septembre 2021. 
g. Le 9 mai 2022, l'intimé s'est rallié à l'avis annexé du 5 mai 2022 du SMR, 
d'après lequel le Dr H______ avait mis en évidence une symptomatologie 
dépressive plus prononcée que lors de l'expertise de janvier 2021, postérieure à la 
décision litigieuse, et qui pouvait être réactionnelle à la décision de refus de rente. 
h. Le 31 mai 2022, l'intimé a fait savoir qu'il n'avait pas d'observation 
complémentaire à formuler à la suite du courrier du Dr H______ réceptionné le 
5 mai 2022. 
i. Dans son écriture du 15 juin 2022, le recourant a réitéré ses conclusions. 
j. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 


 
 
 
 
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(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. 
3.1 Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur 
au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). En ce qui concerne en 
revanche la procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau 
droit s'applique sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 
consid. 6b ; ATF 112 V 360 consid. 4a ; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). 
3.2 Déposé après le 1er janvier 2021, le recours sera donc traité sous l'angle du 
nouveau droit de la LPGA (cf. ATAS/360/2021 du 15 avril 2021 consid. 3). 
4. 
Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
4.1 En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
4.2 En l’occurrence, la décision querellée (du 7 mai 2021) a été rendue 
antérieurement au 1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales 
applicables seront citées dans leur ancienne teneur. 
5. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 et 60 LPGA ; art. 62 al. 1 let. a de la 
de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme (art. 61 let. b LPGA) et le délai prévus par la loi, le recours 
est recevable. 
6. 
Le litige porte, dans le cadre de la nouvelle demande de prestations du 
24 septembre 2019, sur le droit du recourant à une rente entière d'invalidité. 
7. 
Lorsque l’administration entre en matière sur une nouvelle demande de 
prestations, elle doit examiner la cause au plan matériel - soit en instruire tous les 
aspects médicaux et juridiques - et s’assurer que la modification du degré 
d’invalidité rendue vraisemblable par l’assuré est effectivement survenue 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_142/2012 du 9 juillet 2012 consid. 4). Selon la 
jurisprudence, elle doit procéder de la même manière que dans les cas de révision 
au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA (ATF 133 V 545 consid. 6), c’est-à-dire comparer 
les circonstances existant lorsque la nouvelle décision est prise avec celles qui 


 
 
 
 
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existaient lorsque la dernière décision reposant sur un examen matériel du droit à 
la rente est entrée en force (ATF 133 V 108 consid. 5 ; ATF 130 V 71 
consid. 3.2.5) pour apprécier si dans l’intervalle est intervenue une modification 
sensible du degré d’invalidité justifiant désormais l’octroi d’une rente. Si elle 
constate que les circonstances prévalant lors de la dernière décision entrée en 
force et reposant sur un examen matériel du droit à la rente (cf. ATF 133 V 108 
consid. 5.3.2) ne se sont pas modifiées jusqu’au moment de la nouvelle décision, 
et que le degré d’invalidité n’a donc pas changé, elle rejette la nouvelle demande. 
Dans le cas contraire, elle est tenue d’examiner s’il y a désormais lieu de 
reconnaître un taux d’invalidité ouvrant le droit à une prestation ou augmentant 
celle-ci. En cas de recours, le même devoir d’examen matériel incombe au juge 
(ATF 117 V 198 consid. 3a et ATF 109 V 114 consid. 2a et b ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_721/2014 du 16 juin 2015 consid. 3.1). 
8. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 
1er janvier 2008). 
9. 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est 
invalide à 40 % au moins. 
9.1 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 
art. 28a al. 1 LAI). 
9.2 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens 
du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce 
sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 
importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 


 
 
 
 
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10. 
En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus 
tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne pendant une année sans interruption 
notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au 
moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la 
date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à 
l’art. 29 al. 1 LPGA. Selon l’art. 29 al. 3 LAI, la rente est versée dès le début du 
mois au cours duquel le droit prend naissance. 
Selon l'art. 29ter du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201), il y a interruption notable de l'incapacité de travail au sens de 
l'art. 28 al. 1 let. b LAI lorsque l'assuré a été entièrement apte au travail pendant 
trente jours consécutifs au moins. Si une nouvelle incapacité de travail survient 
après cette interruption, un nouveau délai d'attente d'une année commence à 
courir, sans qu'il y ait lieu de prendre en considération les périodes antérieures 
d'incapacité de travail (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.392/05 et 
I.420/05 du 24 août 2006 consid. 4.2). 
11. 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I.786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
11.1 La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose 
la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon 
les règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le 
CIM ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
11.2 Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à une 
rente d'invalidité en cas de troubles psychiques (ATF 143 V 409 consid. 4.5 et 
ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 du 30 novembre 2017). La jurisprudence 
développée pour les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu 
d'examiner la capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne 
concernée dans le cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à 
l'aide d'indicateurs (ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies 
psychiques, y compris en cas de troubles dépressifs de degré léger ou moyen 
(ATF 143 V 409 consid. 4.5.1). En effet, celles-ci ne peuvent en principe être 
déterminées ou prouvées sur la base de critères objectifs que de manière limitée 
(ATAS/945/2018 du 17 octobre 2018 consid. 6b). 


 
 
 
 
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Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Les indicateurs pertinents sont notamment l'expression des constatations et des 
symptômes, le recours aux thérapies, leur déroulement et leurs effets, les efforts 
de réadaptation professionnelle, les comorbidités, le développement et la structure 
de la personnalité, le contexte social de la personne concernée ainsi que la 
survenance des restrictions alléguées dans les différents domaines de la vie 
(travail et loisirs ; ATAS/676/2019 du 26 juillet 2019 consid. 10a). 
11.3 Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles 
somatoformes douloureux sont également applicables à la fibromyalgie 
(ATF 132 V 65 consid. 4.1). 
11.4 En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle 
en matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à 
la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels ; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tel, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 
psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive 
pour que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
12. 
Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 


 
 
 
 
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activités l’assuré est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
12.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
12.2 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
12.3 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 


 
 
 
 
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(ATF 142 V 58 consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
12.4 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant 
peut 
influencer 
l'objectivité 
ou 
l'impartialité 
de 
celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), 
ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
12.5 En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est 
pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. 
La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de 
rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I.514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
13. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
14. 
En l'espèce, il convient d'examiner si l'état de santé du recourant, qui avait été 
victime d'une chute dans les escaliers le 5 mars 2014, s'est péjoré entre le 
5 décembre 2017, date de la décision rejetant la première demande de prestations 


 
 
 
 
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‒ confirmée par la chambre de céans le 27 mai 2019 (ATAS/464/2019 qui n'a pas 
été déféré au Tribunal fédéral) ‒ et le 7 mai 2021, date de la décision querellée, 
niant le droit du recourant aux prestations de l'assurance-invalidité, en particulier à 
une rente. 
14.1 À l'époque, la chambre de céans avait reconnu une pleine valeur probante au 
rapport d'examen rhumato-psychiatrique du 14 août 2017, qui retenait les 
diagnostics de trouble somatoforme indifférencié, de status post contusion de la 
région lombaire et de l'épaule gauche, ainsi que de pré-obésité, lesquels n’avaient 
pas de répercussion sur la capacité de travail du recourant, qui était entière, dans 
toute activité dès le 31 mars 2015. 
Ainsi, à l'échéance de six mois à compter du dépôt ‒ tardif ‒ de la demande de 
prestations, au 1er juin 2015 (art. 29 al. 1 LAI), le recourant ne présentait aucune 
incapacité de gain. 
14.2 La décision litigieuse du 7 mai 2021 se fonde, quant à elle, sur l'avis du SMR 
du 12 février 2021, lui-même basé sur le rapport d'expertise rhumato-
psychiatrique du 11 janvier 2021 établi par les Drs B______ (rhumatologue) et 
C______ (psychiatre), ainsi que sur l'avis du SMR du 7 mai 2021. 
14.3 Les experts, spécialistes des disciplines médicales pertinentes eu égard aux 
atteintes à la santé invoquées (rhumatologie et psychiatrie), ont étudié les pièces 
médicales du dossier, y compris les documents d'imagerie ; ils ont tenu compte 
des plaintes du recourant et ont procédé à l'examen clinique de celui-ci. 
14.3.1 Sur le plan somatique, l'expert rhumatologue a posé les diagnostics, avec 
effet sur la capacité de travail, de syndrome cervical et lombaire sans signe de 
compression radiculaire des membres supérieurs et inférieurs sur discrète 
uncodiscarthrose C4-C5, C5-C6 et C6-C7 et discrète discopathie L3-L4 et L4-L5 
et protrusion discale L5-S1, en s'appuyant notamment sur les imageries par 
résonance magnétique (ci-après : IRM) de la colonne cervicale du 14 novembre 
2019 et de la colonne dorso-lombaire du 2 octobre 2018, ainsi que sur son examen 
clinique (rapport d'expertise p. 30-31). Sur cette base, il a estimé que si le 
recourant est certes inapte à exercer son activité habituelle de nettoyeur de tapis 
depuis le 10 novembre 2017, en revanche, dans une activité adaptée, sans port 
fréquent de charges supérieures à 5 kg, ni station assise, debout ou accroupie 
prolongée (soit permettant l'alternance des positions), il peut travailler à plein 
temps dès le 31 mars 2015. 
14.3.1.1. Le recourant reproche à l'expert rhumatologue de ne pas avoir admis le 
diagnostic de fibromyalgie, posé par son médecin généraliste dans le rapport du 
13 mars 2020 (dossier AI p. 678-685 ‒ document dont l'expert a pris connaissance 
[rapport d'expertise p. 15]). Il allègue souffrir de douleurs dans tout le corps, alors 
que l'expert n'a retenu que 10 points douloureux sur 18, selon les critères de 
l'American College of Rheumatology développés dans les années 1990, sans que 
celui-ci n'explique les motifs pour lesquels il n'avait pas appliqué les nouveaux 


 
 
 
 
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critères de diagnostic de la fibromyalgie disponibles sur le site rhumato.info et 
mis à jour le 29 septembre 2015, lesquels pourtant prenaient mieux en compte la 
fatigue et les troubles du sommeil, symptômes évoqués par le Dr E______ dans le 
rapport du 16 mars 2021. 
Or, c'est le lieu de rappeler que l'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité 
de travail est davantage déterminante que sa qualification en matière d'assurance-
invalidité (ATF 142 V 106 consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit 
identifier une maladie d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une 
situation médicale déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à 
des résultats différents en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente 
à la science médicale (ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 
9C_212/2020 du 4 septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 
consid. 5.2). 
C'est également le lieu de rappeler que la fibromyalgie est une affection 
rhumatismale reconnue par l'organisation mondiale de la santé (CIM-10 : M79.0), 
caractérisée par une douleur généralisée et chronique du système ostéo-articulaire 
et 
s'accompagnant 
généralement 
d'une 
constellation 
de 
perturbations 
essentiellement subjectives (telles que fatigue, troubles du sommeil, sentiment de 
détresse, céphalées, manifestations digestives et urinaires d'allure fonctionnelle). 
Comme la fibromyalgie ne peut guère, étant donné son étiologie incertaine, être 
rangée dans la catégorie des atteintes à la santé psychiques ou psychosomatiques, 
ou encore dans celle des atteintes à la santé organiques, il se dégage une tendance 
générale parmi les auteurs d'admettre une combinaison de ces deux éléments, avec 
cependant une prépondérance des facteurs psychosomatiques. À ce jour, le 
Tribunal fédéral n'a cependant pas pris position sur cette controverse médicale 
(ATF 132 V 65 consid. 3.2 et 3.3). Un diagnostic de fibromyalgie ou de trouble 
somatoforme douloureux ne renseigne pas encore sur l'intensité des douleurs 
ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le pronostic 
qu'on peut poser dans un cas concret. Certains auteurs déclarent, du reste, que la 
plupart des patients atteints de fibromyalgie ne se trouvent pas notablement 
limités dans leurs activités. Eu égard à ces caractéristiques communes et en l'état 
actuel des connaissances, il se justifie donc, sous l'angle juridique, d'appliquer par 
analogie les principes développés par la jurisprudence en matière de troubles 
somatoformes douloureux, lorsqu'il s'agit d'apprécier le caractère invalidant d'une 
fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1). 
Ainsi, quoi qu'en dise le recourant, ce qui importe, c'est de déterminer si, en dépit 
de ses douleurs ostéo-articulaires et de ses troubles du sommeil et de fatigue, il est 
en mesure d'exécuter une tâche ou une action. À cet effet, il y a lieu d'examiner le 
caractère, le cas échéant, invalidant de la fibromyalgie à l'aune de tous les 
indicateurs jurisprudentiels (ATF 141 V 281 consid. 4 ; pour cette analyse : voir 
consid. 14.3.2.2 ci-dessous). 


 
 
 
 
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14.3.1.2. L'expert rhumatologue considère que la péjoration de l'état somatique du 
recourant remonte au 10 novembre 2017, en se référant au rapport du même jour 
du service de rhumatologie des HUG, selon lequel une reprise de l'activité 
professionnelle semblait actuellement irréalisable (rapport d'expertise p. 11 et 36 ; 
dossier AI p. 426). 
Dans son avis du 12 février 2021, le SMR retient plutôt la date du 7 juillet 2018, 
correspondant à celle de la consultation au service des urgences des HUG pour 
une lombosciatalgie gauche non déficitaire (rapport d'expertise p. 13 ; dossier AI 
p. 496-497). 
Dans la mesure où, le 10 novembre 2017, les examens effectués n'avaient pas mis 
en évidence de trouble neurologique, de syndrome inflammatoire ou de signe de 
sacro-illite (rapport d'expertise p. 11 ; dossier AI p. 426), et que l'IRM de la 
colonne dorso-lombaire du 2 octobre 2018, peu après la consultation précitée aux 
urgences, a révélé une protrusion discale L5-S1 pour laquelle le recourant a 
bénéficié d'une infiltration épidurale le 11 décembre 2018 (avis du SMR précité ; 
dossier AI p. 507), on peut admettre, avec le SMR, et au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que l'état de santé somatique du recourant s'est 
dégradé à compter du 7 juillet 2018, date à partir de laquelle celui-ci est inapte à 
travailler comme nettoyeur de tapis (activité habituelle). 
Quant à la fixation par l'expert rhumatologue de la capacité de travail dans une 
activité adaptée au 31 mars 2015 (rapport d'expertise p. 36), elle correspond à la 
date qui a été retenue dans le rapport d'examen rhumato-psychiatrique du 14 août 
2017 ‒ jugé probant par la chambre de céans dans l'ATAS/464/2019 du 27 mai 
2019 opposant les parties ‒ aux termes duquel le recourant dispose d'une pleine 
capacité de travail résiduelle, dans une activité adaptée, dès le 31 mars 2015 
(dossier AI p. 292). 
Le SMR, par contre, estime que le recourant peut exercer une activité adaptée 
depuis toujours (avis du 12 février 2021). Or, ce faisant, il omet les conséquences 
de la chute dont a été victime le recourant, le 5 mars 2014, sur la capacité de 
travail de celui-ci. 
Aussi convient-il d'admettre que, si le recourant ne peut effectivement plus 
exercer son activité habituelle depuis le 7 juillet 2018, en raison de l'aggravation 
de son état de santé somatique, celle-ci ne l'empêche, en revanche, pas de 
travailler à plein temps dans une activité adaptée (eu égard à l'appréciation 
circonstanciée de l'expert rhumatologue, laquelle repose tant sur l'analyse des 
rapports médicaux, que des documents d'imagerie et de son examen clinique), ce 
en tous cas dès le 7 juillet 2018, pour autant que cette activité respecte les 
limitations fonctionnelles d'épargne du rachis, soit éviter le port fréquent de 
charges supérieures à 5 kg, le mouvement en porte-à-faux du tronc, et tout travail 
impliquant les membres supérieurs au-dessus de l'horizontale, ainsi que de 


 
 
 
 
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pouvoir alterner les positions assise, debout, voire accroupie (rapport d'expertise 
p. 36 ; avis du SMR du 12 février 2021). 
14.3.2 Sur le plan psychiatrique, l'experte psychiatre, après avoir fait état de ses 
constatations 
objectives, 
ne 
retient 
aucun 
diagnostic 
incapacitant 
(rapport d'expertise p. 45), tout en expliquant les motifs pour lesquels elle s'est 
écartée de l'appréciation des psychiatres figurant au dossier (p. 47-49). 
14.3.2.1. Le recourant s'étonne que l'experte n'ait pas retenu les diagnostics posés 
par son psychiatre traitant, dont notamment le trouble somatoforme douloureux. Il 
allègue que l'anamnèse contenue dans le rapport d'expertise est diamétralement 
différente de celle résumée par son psychiatre traitant dans le rapport du 29 mars 
2021. Il conteste le résultat de 7 points sur l'échelle de la dépression de Hamilton 
mentionné par l'experte, en faisant valoir que le résultat détaillé (questions et 
réponses) ne figure pas dans le rapport d'expertise et que les tests effectués trois 
mois plus tard aux HUG avaient montré, à l'inverse, un épisode dépressif sévère. 
Il relève que l'experte se contredit lorsqu'elle affirme qu'il n'existe aucun 
antécédent familial psychiatrique, tout en évoquant les problèmes psychiques du 
père, de l'oncle paternel et du grand-père maternel. Enfin, contrairement à ce qui 
était indiqué par l'experte, le recourant vivrait reclus. 
14.3.2.2. Or, ainsi qu'on l'a relevé plus haut, quels que soient les diagnostics posés 
par les psychiatres, c'est l'influence en soi de l'atteinte à la santé sur la capacité de 
travail qui est déterminante. Ainsi, même si le recourant souffrait d'un syndrome 
somatoforme ‒ de type fibromyalgie ‒ (rapport du Dr F______ du 29 mars 2021 ; 
rapport des HUG du 13 septembre 2021), il n'en demeure pas moins que ce 
syndrome n'est, en l'occurrence, pas invalidant au regard des critères 
jurisprudentiels (ATF 141 V 281 consid. 4) pour les motifs qui suivent. 
En effet, s’agissant de la catégorie « degré de gravité fonctionnelle », l'experte 
rapportait que des facteurs psychosociaux étaient au premier plan ; le recourant 
abordait les difficultés de la vie, telles que la petite taille de l'appartement, la 
souffrance par rapport à la trisomie dont est atteinte sa fille aînée (née le 6 juin 
2008) ou l'impossibilité d'avoir offert une vie décente à son épouse, sans aborder 
avec précision ses troubles douloureux (rapport d'expertise p. 46 et 49). Elle 
excluait une atteinte dépressive (p. 45), et constatait l'absence de troubles des 
fonctions cognitives (p. 43) ; en particulier, le recourant, qui s'exprimait 
également en français (p. 43), présentait une bonne cohérence idéo-affective et 
soulevait les petites erreurs de l'interprète. Il était alerte et concentré en entretien 
(p. 49). Elle ne retenait aucune limitation d'un point de vue psychiatrique (relevant 
que celui-ci possédait la capacité de donner et de recevoir un soutien affectif, 
notamment à ses trois enfants et à son épouse, la capacité d'évoluer au sein d'un 
groupe, le bon sens du contact avec autrui, la capacité à s'affirmer et à défendre 
ses convictions, les capacités d'endurance, de jugement et de prise de décision, 
l'usage de compétences spécifiques et des connaissances dans la vie de tous les 


 
 
 
 
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jours, la capacité de flexibilité et d'adaptation, et la capacité de structurer et de 
planifier des tâches ; p. 51). 
S’agissant du « succès du traitement et de la réadaptation », s'il est vrai que le 
recourant, qui consulte son psychiatre traitant, a présenté, en raison de ses 
douleurs, une quête médicale et suivi différents traitements (dont l'infiltration 
épidurale, la physiothérapie, l'acupuncture, l'hypnose, ou la stimulation 
magnétique transcrânienne) sans amélioration significative des symptômes 
(rapport du Dr E______ du 16 mars 2021), il ne ressort toutefois pas du dossier 
qu’il serait confronté à un échec de toute thérapie médicalement indiquée (le 
Dr E______, par exemple, préconise la poursuite du traitement médicamenteux). 
S’agissant des « comorbidités », comme on le verra plus loin, les troubles 
somatiques et psychosomatiques du recourant ne le privent pas de certaines 
ressources et n'empêchent pas la pratique d'une activité adaptée à plein temps 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 
S’agissant du complexe de « la personnalité », ni les examinateurs dans leur 
rapport du 14 août 2017 (dossier AI p. 287), ni l'experte psychiatre dans son 
rapport du 11 janvier 2021 (p. 44) ne retiennent un trouble spécifique de la 
personnalité au sens d’une classification diagnostique reconnue, celle-ci relevant 
uniquement des traits de personnalité particuliers (p. 46). Or, des traits de 
personnalité signifient que les symptômes constatés ne sont pas suffisants pour 
retenir l’existence d’un trouble spécifique de la personnalité. Ils n'ont, en principe, 
pas valeur de maladie psychiatrique et ne peuvent, en principe, pas fonder une 
incapacité de travail en droit des assurances au sens des art. 4 al. 1 LAI et 8 LPGA 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.3 et les 
références). 
Pour ce qui est du « contexte social », contrairement aux dires du recourant ‒ dans 
un deuxième temps ‒ il ne vit pas de manière isolée du monde. Lors de l'expertise, 
il avait déclaré avoir une vie de famille harmonieuse et entretenir de bonnes 
relations avec son voisinage, amical et soutenant (rapport d'expertise p. 46, 50). 
L'un de ses voisins, qu'il considérait comme un ami, l'avait du reste accompagné 
en voiture aux fins de l'expertise (p. 29 et 42). Il s'entend par ailleurs bien avec la 
famille de son épouse, qu'il visite régulièrement avec cette dernière (p. 42 et 46). 
Son contexte social et familial lui procure donc des ressources mobilisables. 
En ce qui concerne la catégorie « cohérence », les symptômes invoqués ne se 
manifestent pas de la même manière dans toutes les fonctions de la vie 
quotidienne. Le recourant est, en effet, autonome dans ses gestes de déshabillage, 
de l'habillage et des soins corporels. Son hygiène n'est pas altérée 
(rapport d'expertise p. 29 et 50). Pour les vacances, il part en Macédoine en car 
avec ses enfants et son épouse (p. 42 et 50), alors qu'il déclarait ne pas supporter 
la position assise prolongée (p. 25). À la lumière des résultats des tests sanguins 
réalisés lors de l'expertise (p. 44-45), il a été relevé une mauvaise compliance au 


 
 
 
 
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traitement antidépresseur et antalgique (avis du SMR des 1er juillet 2021 et 5 mai 
2022). D'autres médecins indiquent par ailleurs que le recourant est réfractaire au 
traitement pharmacologique (rapport des HUG du 20 avril 2021). Dans ces 
conditions, il convient de constater que le recourant adopte un comportement 
incohérent. 
14.3.2.3. Les pièces produites postérieurement à l'expertise rhumato-psychiatrique 
du 8 décembre 2020 ne sont pas susceptibles de mettre en doute les conclusions 
de l'experte psychiatre. 
Au préalable, il est malvenu de la part du recourant d'alléguer que l'anamnèse 
contenue dans le rapport d'expertise est diamétralement différente de celle 
résumée par le psychiatre traitant dans le rapport du 29 mars 2021, dès lors que les 
deux médecins (celui-ci et l'experte) ont retranscrit les déclarations subjectives du 
recourant et le comportement observé. Le fait que l'experte ait indiqué qu'il 
n'existait aucun antécédent familial psychiatrique (rapport d'expertise p. 45), bien 
que le recourant ait soulevé les problèmes psychiques de son père, de son oncle 
paternel (depuis l'enfance du recourant) et de son grand-père maternel (p. 39), ne 
saurait discréditer le rapport d'expertise du 11 janvier 2021, puisque, d'une part, 
lors de l'examen rhumato-psychiatrique du 31 juillet 2017, le recourant n'avait pas 
fait état de ces problèmes (rapport du 14 août 2017 p. 4), et d'autre part, 
indépendamment des éventuels troubles psychiques de certains membres de la 
famille du recourant, l'experte a pu constater que ce dernier ne présentait pas de 
limitations fonctionnelles psychiques, qui sont seules déterminantes. 
Ensuite, certes, le résultat détaillé (questions et réponses) du test d'évaluation de 
Hamilton (intensité des symptômes dépressifs) ne figure pas dans le rapport 
d'expertise (p. 45, 53-54). Cela étant, les conclusions de l'experte reposent tant sur 
les données subjectives fournies par le recourant (retranscrites aux p. 37 à 42) que 
sur ses observations objectives (p. 43-45). L'experte a du reste souligné que 
l'antidépresseur prescrit par le psychiatre traitant était peu utilisé dans le 
traitement des symptômes de la dépression sévère, ce qui était en contradiction 
avec la gravité du diagnostic posé par celui-ci (p. 49). Par ailleurs, le rapport du 
département de psychiatrie des HUG du 20 avril 2021, qui retient notamment un 
épisode dépressif sévère, ne permet pas de s'écarter des conclusions de l'experte 
psychiatre, dès lors que, dans la rubrique « status psychiatrique », il est fait 
mention essentiellement des données subjectives du recourant, et que les examens 
complémentaires avaient consisté seulement en des tests d'auto-évaluation 
(voir avis du SMR du 1er juillet 2021). D'autant moins que, dans son rapport du 
29 mars 2021, le psychiatre traitant, lui-même, relève que l'état clinique de son 
patient est stationnaire depuis le 1er mai 2015 ‒ pour rappel : en juillet 2017, 
l'examinateur psychiatre n'a pas retenu un trouble psychique incapacitant ‒ et qu'il 
s'aggrave systématiquement à l'annonce du refus d'une rente d'invalidité 
(la première fois au moment de l'arrêt ATAS/464/2019 du 27 mai 2019 par lequel 
la chambre de céans avait confirmé la décision de l'intimé du 5 décembre 2017, 


 
 
 
 
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puis à la suite de l'expertise psychiatrique du 11 janvier 2021 et du projet de 
décision du 15 février 2021 ; le psychiatre traitant ajoute d'ailleurs que son patient 
est « très fâché contre la décision de l'AI et qu'il est motivé à faire accepter sa 
demande »). Or, selon la jurisprudence, il n'y a pas d'atteinte psychique 
invalidante en cas de troubles psychiques réactionnels à une décision négative de 
l'assurance-invalidité, lesquels peuvent être médicalement traités de manière 
adéquate. Dans le cas contraire, la notion juridique d'invalidité serait vidée de son 
sens (arrêt du Tribunal fédéral 9C_799/2012 du 16 mai 2013 consid. 2.5). 
Enfin, le rapport du département de psychiatrie des HUG du 13 septembre 2021 
n'est pas non plus pertinent (dans le cadre de la présente procédure). D'une part, le 
diagnostic 
de 
dépression 
sévère 
marquée 
par 
une 
symptomatologie 
neurovégétative importante est nouveau et il a été retenu après la décision 
litigieuse du 7 mai 2021 (la première consultation a eu lieu le 23 juin 2021). Aussi 
n'est-il pas de nature à influencer l'appréciation au moment où cette décision a été 
rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Qui plus est, le SMR 
conteste la sévérité de l'atteinte dépressive, en l'absence de troubles de la 
concentration ou de ralentissement psychomoteur objectivés à cette consultation 
ou encore d'idées suicidaires (avis du 5 mai 2022). D'autre part, quand bien même 
le diagnostic de trouble de personnalité mixte sévère avec traits borderline, 
dépendant et paranoïaque a été posé dans ce rapport, cela ne modifie pas 
l'appréciation du cas, puisque les HUG ont indiqué que ce trouble est présent 
depuis le début de l'âge adulte. Or, depuis lors, ce trouble éventuel (qui n'a pas été 
retenu par l'examinateur psychiatre en 2017, ni par l'experte psychiatre en 2020) 
n'a pas empêché le recourant d'exercer une activité lucrative (en Macédoine, il a 
vendu des légumes au marché et a été chauffeur de taxi, puis en Suisse, il a 
travaillé dans le domaine du bâtiment et dans celui du nettoyage [rapport 
d'expertise du 11 janvier 2021 p. 24 et 40]). 
14.3.2.4. Au vu de ce qui précède, et en particulier de l'analyse des indicateurs 
jurisprudentiels, on doit admettre, avec l'experte psychiatre, que le recourant 
dispose d'une capacité de travail entière dans toute activité (en tous cas jusqu'au 
prononcé de la décision querellée, date déterminante pour l'examen de la légalité 
de cette décision). 
14.3.2.5. En conséquence, l'audition du psychiatre traitant et la mise sur pied 
d’une nouvelle expertise médicale, sollicitées par le recourant, sont, par 
appréciation anticipée des preuves (ATF 122 II 464 consid. 4a), inutiles, de sorte 
que la chambre de céans n’y donnera pas suite. 
14.4 En définitive, la chambre de céans retiendra que le recourant, malgré 
l'aggravation de son état de santé somatique, est pleinement apte à exercer une 
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, ceci dès le 7 juillet 2018. 
15. 
Reste à se prononcer sur le degré d'invalidité du recourant. 


 
 
 
 
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- 18/23 - 
15.1 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et 
art. 16 LPGA). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant 
l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode 
générale de comparaison des revenus ; ATF 128 V 29 consid. 1 ; ATF 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 
ATF 128 V 174). 
15.2 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au 
degré de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et 
ATF 135 V 297 consid. 5.1). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète 
que possible si bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier 
salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de 
l'évolution des circonstances au moment de la naissance du droit à la rente et des 
modifications susceptibles d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue (ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_869/2017 du 4 mai 2018 consid. 2.2). Ce n'est qu'en présence de circonstances 
particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données 
statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : 
ESS) éditée par l'Office fédéral de la statistique (ci-après : OFS ; arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I.201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 et 
I.774/01 du 4 septembre 2002 consid. 3b). 
Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière 
activité professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne 
correspond manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon 
toute vraisemblance, en tant que personne valide ; par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé, ou encore, percevait une 
rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer 
à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré, avant la survenance de 
l'atteinte à la santé, n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de 


 
 
 
 
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l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I.168/05 du 24 avril 2006 
consid. 3.3 et B.80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
15.3 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l'ESS 
(ATF 143 V 295 consid. 2.2 et la référence ; ATF 135 V 297 consid. 5.2 et les 
références). 
Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels 
indiqués dans la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne « total secteur 
privé » (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des 
salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur 
centrale (ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 
du 30 juin 2021 consid. 4.1.1). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, 
en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité 
parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui 
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. 
Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils 
seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large 
éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas 
de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à 
la version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée 
(ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 
consid. 6.3). À cet égard, l’ESS 2018 a été publiée le 21 avril 2020 ; l’ESS 2016, 
le 26 octobre 2018 (étant précisé que le tableau T1_tirage_skill_level a été corrigé 
le 8 novembre 2018) ; et l’ESS 2014, le 15 avril 2016. 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 147 V 178 
consid. 1.3 ; ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). 
L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du pouvoir 
d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 
Depuis la 10ème édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par l'OFS 
par profession en fonction du type de travail qui est généralement effectué. 


 
 
 
 
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L'accent est ainsi mis sur le type de tâches que la personne concernée est 
susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications (niveau de ses 
compétences) et non plus sur les qualifications en elles-mêmes. Quatre niveaux de 
compétence ont été définis en fonction de neuf groupes de profession (voir tableau 
T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation nécessaire à la 
pratique de la profession et de l'expérience professionnelle (voir tableau 
TA1_skill_level de l'ESS 2012 ; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le 
plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles simples, tandis que le 
niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions qui exigent une capacité à 
résoudre des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste 
ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine spécialisé 
(on y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de direction et les 
gérant[e]s, ainsi que les professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux 
extrêmes, figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 
3 implique des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste ensemble de 
connaissances dans un domaine spécialisé (notamment les techniciens, les 
superviseurs, les courtiers ou encore le personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère 
aux tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement des données, les 
tâches administratives, l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les 
services de sécurité et la conduite de véhicules (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_370/2019 du 10 juillet 2019 consid. 4.1 et les références). 
16. 
En l'occurrence, le délai d'attente d'une année pour l'ouverture du droit à la rente a 
commencé à courir le 7 juillet 2018 (consid. 14.3.1.2 et 14.4 ci-dessus), et est 
donc arrivé à échéance en juillet 2019 (art. 28 al. 1 let. b LAI). Il convient donc de 
se placer en 2019 pour procéder à la comparaison des revenus. 
16.1 Pour déterminer le revenu sans invalidité, l'intimé s'est référé aux données 
statistiques, au motif que l'assuré n'a plus travaillé depuis 2014. Or, pour fixer le 
revenu de valide, il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que 
l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, à moins que des circonstances 
particulières ne justifient que l'on se fonde sur le salaire statistique de l'ESS 
(consid. 15.2 ci-dessus). 
Dans le cas présent, il ressort du dossier que le recourant était en arrêt de travail 
depuis le 6 mars 2014 et que son employeur l'a licencié avec effet au 1er février 
2015 à une époque où celui-là présentait encore une incapacité de travail 
(courrier et attestation de l'employeur des 16 février et 2 avril 2015 ; dossier AI 
p. 211-212). Dès lors que la résiliation du contrat de travail est liée aux problèmes 
médicaux, il y a lieu d'admettre que le recourant, sans atteinte à la santé, aurait 
vraisemblablement poursuivi son activité auprès du même employeur et aurait pu 
prétendre au salaire qu'il y aurait réalisé. Dans ces circonstances, est déterminant 
pour la fixation du revenu hypothétique de la personne valide le salaire que la 
personne assurée réaliserait actuellement auprès de son ancien employeur 


 
 
 
 
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(arrêt du Tribunal fédéral 9C_725/2015 du 5 avril 2016 consid. 4.1 et les 
références). 
Comme le dernier salaire (soumis à cotisations) que le recourant a obtenu avant 
l'atteinte à la santé s'élevait à CHF 5'452.25 par mois, versé douze fois l'an 
(déclaration de sinistre du 25 mars 2014 ; décompte de salaire du 31 décembre 
2014 ; dossier AI p. 197 et 209), soit CHF 65'427.- par année (5'452.25 × 12), le 
salaire sans invalidité, réactualisé à 2019 selon l’indice suisse des salaires 
nominaux pour les hommes publié par l'OFS (ci-après : ISS ; en 2014 : 2220 et en 
2019 : 2279), se monte à CHF 67'165.80 (65'427 × 2279 / 2220). 
16.2 S'agissant du revenu avec invalidité en 2019, dès lors que le recourant n'a pas 
repris d'activité professionnelle, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base 
des statistiques salariales figurant dans l'ESS 2018 ‒ soit celle qui était publiée le 
21 avril 2020 au moment déterminant de la décision attaquée du 7 mai 2021 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3). 
Le salaire de référence est celui que peuvent réaliser les hommes dans des 
activités simples et répétitives dans le secteur privé. Vu le large éventail 
d’activités que cette catégorie d’emplois recouvre, il y a en effet lieu d’admettre 
qu’un nombre significatif d’entre elles sont adaptées à l’état de santé du recourant 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_279/2008 du 16 décembre 2008 consid. 4). D’après 
l’ESS 
2018, 
ce 
revenu 
s’élève 
à 
CHF 
5’417.- 
par 
mois 
(tableau TA1_tirage_skill_level, niveau 1, total, homme, part au 13ème salaire 
comprise) ou à CHF 65'004.- par année (5’417 × 12). Ce salaire hypothétique se 
base toutefois sur une durée hebdomadaire de travail de quarante heures, 
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises. Il convient dès lors de 
l’ajuster à la durée hebdomadaire normale de travail en 2019, laquelle est de 
41,7 heures (tableau « Durée normale du travail dans les entreprises selon la 
division économique » de l'OFS), ce qui porte le salaire annuel à CHF 67'766.67 
pour un plein temps (65'004 × 41,7 / 40). Réactualisé à l’année 2019 selon l’indice 
suisse des salaires nominaux pour les hommes (ISS ; en 2018 : 2260 et en 2019 : 
2279), le revenu avec invalidité s'élève à CHF 68'336.38 (67'766.67 × 2279 / 
2260). 
L'intimé a appliqué un abattement de 5 % sur le revenu d'invalide pour tenir 
compte des limitations fonctionnelles du recourant (dossier AI p. 784-785). 
Même en opérant une réduction maximale de 25 % sur ce salaire (consid. 15.3 
ci-dessus), le revenu d'invalide, qui s'élèverait alors à CHF 51'252.29 (68'336.38 - 
17'084.09 [68'336.38 × 25 / 100 = 17'084.09]), comparé avec le revenu sans 
invalidité de CHF 67'165.80, donnerait un degré d'invalidité de 23,69 % 
([67'165.80 - 51'252.29] / 67'165.80 × 100), arrondi à 24 % (ATF 130 V 121 
consid. 3.2), ce qui est inférieur au taux de 40 % (art. 28 al. 2 LAI). 
Le recourant ne peut donc pas prétendre à une rente d'invalidité. 


 
 
 
 
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- 22/23 - 
16.3 À toutes fins utiles, même dans l'hypothèse où le revenu sans invalidité était 
fixé, comme l'a fait l'intimé, selon les données statistiques, cela ne changerait rien 
à la solution du litige. 
En effet, dans ce cas, le salaire de référence auquel peut prétendre le recourant 
dans le secteur du nettoyage des tapis (ligne 96 « Autres services personnels » de 
l'ESS 
2018, 
niveau 
1 
; 
Nomenclature 
générale 
des 
activités 
économiques [NOGA 2008] publiée par l’OFS, notes explicatives, disponible 
à l'adresse suivante: https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/industrie-
services/nomenclatures/noga.assetdetail.344103.html, p. 243) se chiffre à 
CHF 4'291.- par mois ou à CHF 51'492 annuellement (4'291 × 12), lequel doit 
ensuite être ajusté à la durée hebdomadaire moyenne usuelle dans la branche 
concernée (41,8 heures d'après le tableau « Durée normale du travail dans les 
entreprises selon la division économique » de l'OFS). Il en résulte un revenu sans 
invalidité de CHF 53'809.14 (51'492 × 41,8 / 40). 
Après adaptation de ce montant à l'évolution des salaires nominaux pour les 
hommes en 2019 (ISS ; en 2018 : 2260 et en 2019 : 2279), le revenu de valide 
ascende à CHF 54'261.51 (53'809.14 × 2279 / 2260), lequel, comparé avec le 
revenu d'invalide de CHF 51'252.29, aboutit à un degré d'invalidité de 5,54 % 
([54'261.51 - 51'252.29] / 54'261.51 × 100), arrondi à 6 % (ATF 130 V 121 
consid. 3.2), taux inférieur au seuil de 40 % (art. 28 al. 2 LAI), ne conférant ainsi 
aucun droit à une rente. 
17. 
En conséquence, le recours sera rejeté. 
Le recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a 
contrario). 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner le recourant au paiement d'un 
émolument, arrêté en l'espèce à CHF 200.- (art. 69 al.1bis LAI). 
 


 
 
 
 
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- 23/23 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le