ge_gerichte · ATAS/395/2025 · 2025-05-27 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, présidente; Yves MABILLARD et Maria Esther 
SPEDALIERO, juges assesseurs 
 
 
 
 
 RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1678/2024 
ATAS/395/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 mai 2025 
Chambre 15 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Thomas BÜCHLI, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né en 1971, a travaillé en qualité d’aide-peintre 
en bâtiment, rémunéré à un salaire horaire de CHF 25.50 selon un contrat de 
travail conclu le 8 janvier 2018. À ce titre, il était assuré auprès de la caisse 
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la SUVA). 
b. Le 17 janvier 2018, l’assuré a été victime d’un accident. Alors qu’il ponçait un 
plafond en se tenant sur une échelle, il a chuté et est tombé d’une hauteur de deux 
mètres sur le dos. La SUVA a pris le cas en charge. 
c. Le docteur B______, spécialiste en médecine interne générale, a attesté un arrêt 
de travail total depuis le 22 janvier 2018, date de la première consultation. Dans 
son rapport du 3 avril 2018, il a indiqué que l’assuré présentait une douleur 
lombaire basse avec sciatalgie gauche. Une radiographie du 1er février 2018 avait 
révélé une spondylarthrose L5 avec discopathie. La lombosciatalgie était 
invalidante. La reprise de travail était possible à partir du 1er avril 2018. 
L’assuré n’a en définitive pas repris le travail, plusieurs médecins, dont le 
Dr B______, ayant attesté la poursuite de l’incapacité de travail après cette date. 
d. Une IRM lombaire et des articulations sacro-iliaques du 27 mars 2018 a conclu 
à une dégénérescence discale L4-L5 et L5-S1, un hémangiome vertébral en L1 à 
composante graisseuse, une protrusion discale L4-L5 de localisation médiane et 
paramédiane droite sans contrainte radiculaire, une hernie discale L5-S1 avec 
déchirure de l’anneau fibreux en contact modéré avec la racine S1 gauche, un 
hémangiome vertébral en L5 atteignant le pédicule droit, une prise de contraste 
dans les espaces inter-épineux secondaires à des enthésopathies, une sclérose de 
part et d’autre des articulations sacro-iliaques sans œdème intra-spongieux pour 
une sacro-iliite inflammatoire et un cône médullaire de topographie normale et de 
signal homogène. 
e. Le 20 juin 2018, le docteur C______, spécialiste FMH en neurochirurgie, 
a fait état d’une lombosciatalgie gauche persistante malgré deux infiltrations 
épidurales L5-S1 sur petite hernie discale L5-S1 gauche. Il n’y avait pas de déficit 
neurologique des membres inférieurs. Il avait proposé à l’assuré, en cas de 
résistance au traitement conservateur, une intervention pour décomprimer la 
racine S1 gauche, ainsi qu’une résection microchirurgicale de la petite hernie 
discale. 
Cette intervention a été pratiquée le 12 octobre 2018. 
f. L’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office de l’assurance-
invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en date du 16 juillet 
2018, invoquant une lombosciatalgie gauche L5-S1 persistante avec petite hernie 
discale. 


 
 
 
 
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g. Une IRM de la colonne lombaire du 11 avril 2019 a conclu à un status après 
cure de hernie discale, sans argument en faveur d’une récidive herniaire, à la 
persistance d’une protrusion discale focale L5-S1 postéro-médiane et 
paramédiane gauche venant discrètement au contact intime avec la portion 
récessale de la racine S1 gauche, sans franche compression radiculaire 
objectivable, à une oblitération de l’espace épidural gauche à la hauteur de 
l’espace inter-somatique L5-S1 s’étendant jusqu’à la portion récessale de la racine 
S1 gauche, et compatible avec une petite touche de fibrose postopératoire. 
h. Le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologique et médecin d’arrondissement de la SUVA, a examiné l’assuré le 
1er mai 2019. Dans son rapport du 14 mai 2019, il a posé le diagnostic de 
discopathies L4-L5 et L5-S1 anciennes. La chute de l’assuré avait provoqué une 
aggravation de son état, avec apparition d’une sciatique immédiate et invalidante. 
Cette aggravation transitoire avait été parfaitement soulagée par la 
microchirurgie. Le Dr D______ s’est référé à des documents radiologiques de 
2005 montrant un état dégénératif. L’accident n’avait ainsi pas causé de lésion 
structurelle supplémentaire. Selon ses constatations, les suites de l’accident du 
17 janvier 2018 seraient stabilisées à brève échéance, et cet accident ne jouerait 
plus aucun rôle dans les symptômes de l’assuré – à savoir des lombalgies déjà fort 
anciennes – dans un délai de deux mois au plus. 
i. Le 16 mai 2019, le Dr C______ a attesté d’une évolution très favorable. Il n’y 
avait plus de douleur irradiant dans la jambe gauche, et les lombalgies étaient 
d’origine musculaire. Le médecin avait clairement expliqué à l’assuré qu’il 
pouvait dorénavant recommencer un travail. 
j. Le docteur E______, spécialiste FMH en rhumatologie, a attesté le 29 août 
2019 que l’assuré présentait un syndrome vertébral lombaire après une cure de 
hernie discale L5-S1. Ce syndrome vertébral lombaire et la fibrose lombaire 
révélée par l’IRM d’avril 2019 pouvaient faire partie des complications après la 
chirurgie. Les récidives postopératoires de lombalgies et de sciatalgies, souvent 
regroupées sous le terme failed back surgery syndrome (FBSS), survenaient dans 
environ 5% des cas, les patients devenant incapables d’effectuer les tâches de leur 
vie quotidienne ou professionnelle. L’assuré ne pouvait reprendre le travail. 
k. Dans son appréciation du 3 juillet 2019, le Dr D______ a retenu que le statu 
quo sine était atteint le 1er juillet 2019. Depuis le 1er juillet 2019, les suites de 
l’accident ne jouaient plus aucun rôle. 
l. Par décision du 4 juillet 2019, confirmée sur opposition le 4 octobre 2019, la 
SUVA a mis fin à ses prestations avec effet au 31 juillet 2019, en se référant à 
l’avis du 3 juillet 2019 du Dr D______. 
m. Dans un avis du 3 octobre 2019, le service médical régional de l’assurance-
invalidité (SMR) a retenu une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle et 
complète deux mois après la décision de la SUVA dans une activité sans port de 


 
 
 
 
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charges, ni position debout prolongée ou en porte-à-faux, sans marche sur terrain 
irrégulier, sans montées et descentes d’escaliers, avec de préférence la possibilité 
d’alterner les positions assise et debout selon les besoins de l’assuré. 
n. L’assuré a interjeté recours contre la décision de la SUVA auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 
céans) par écriture du 4 novembre 2019, requérant en substance la mise en œuvre 
d’une expertise pour déterminer l’origine de son syndrome vertébral lombaire et 
de la fibrose lombaire, et leur impact sur sa capacité de travail. 
Par ordonnance du 15 juin 2021, la chambre de céans a confié une expertise 
orthopédique de l’assuré au professeur F______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie, portant notamment sur le lien de causalité entre 
l’accident du 17 janvier 2018 et les troubles de l’assuré, et sur la capacité de 
travail de celui-ci au plan orthopédique. 
o. Dans un rapport du 20 novembre 2019, deux médecins du service de 
neurochirurgie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) ont posé le 
diagnostic de FBSS. L’assuré se plaignait de violentes lombalgies au repos, 
augmentées à la mobilisation. Une radiographie de la colonne lombaire ne révélait 
pas de signe d’instabilité, et une IRM lombaire du 17 septembre 2019 montrait 
une fibrose péri-radiculaire L5-S1 gauche compatible avec une fibrose post-
opératoire. Les symptômes de l’assuré n’étaient pas expliqués par l’imagerie. 
p. L’OAI a calculé le degré d’invalidité, le 3 février 2020. Le revenu après 
invalidité était fondé sur le revenu tiré d’activités simples et répétitives dans tous 
les domaines (TA1_tirage_skill_level, ligne Total, niveau 1) selon l’Enquête 
suisse sur la structure des salaires (ESS) de 2016, soit CHF 66'803.- une fois 
indexé et adapté à la durée normale de travail de 41.7 heures en 2019. Un 
abattement de 10% était consenti et abaissait ce revenu à CHF 60'687.-. Le revenu 
sans atteinte à la santé était de CHF 64'643.- en 2018. Il correspondait au salaire 
horaire de CHF 25.50 en 2018, multiplié par 45 heures par semaine et 
52 semaines par année, plus un treizième salaire. La comparaison de ces revenus 
aboutissait à un taux d’invalidité de 6.12%. 
q. Dans son rapport du 2 septembre 2020, le docteur G______, médecin à la 
consultation de la douleur des HUG, a retenu des lombalgies chroniques avec 
irradiations pseudo-radiculaires dans le cadre d’une ancienne instrumentation 
lombaire et de facteurs de risque d'ordre psychosocial pour une chronicisation 
(syndrome anxieux et dépressif probable, conflits avec l’assurance). L’assuré 
avait indiqué être soutenu par sa compagne avec qui il vivait, et être bien entouré 
socialement, ce qui lui permettait d'avoir des activités de loisirs avec des amis, 
qu’il retrouvait par exemple pour jouer aux échecs au parc. Le Dr G______ 
préconisait une évaluation psychiatrique. 
r. Le 1er mars 2021, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assuré, niant le droit 
à la rente au vu du degré d’invalidité insuffisant. 


 
 
 
 
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s. Le Prof. F______ a rendu son rapport le 24 février 2022. 
Il a retenu les diagnostics suivants : discopathies L5-S1, protrusion discale L5-S1 
médiane et gauche, status après chirurgie de microdiscectomie L5-S1 gauche avec 
fibrose post-opératoire de type 1, discopathies L4-L5 avec protrusion discale 
médiane, arthrose facettaire L4-L5 et L5-S1, lombalgie chronique, douleurs au 
niveau des membres inférieurs non systématisées, surpoids (BMI 33.2), 
hypertension artérielle traitée, cyphose thoracique augmentée avec raideur 
thoracique en D8-D9, D9-D10, discrète cervicarthrose en C5-C6 et angiome 
graisseux L1. 
Les lombalgies avec irradiation du côté du membre inférieur gauche étaient 
présentes dès décembre 2004. Les discopathies L4-L5 et L5-S1 avaient été 
visualisées dès novembre 2005. Les traitements conservateurs n’avaient amené 
que peu d’amélioration, et l’assuré avait déposé une première demande de rente en 
2005, laquelle avait été refusée. L’assuré avait ensuite eu une amélioration 
fonctionnelle jusqu’en 2014, année durant laquelle il était revenu en Suisse et 
avait travaillé dans la rénovation de bâtiments. À la suite de la chute de janvier 
2018, il y avait eu une réapparition des douleurs lombaires avec irradiation au 
niveau du membre inférieur gauche, résistantes aux traitements conservateurs. La 
cure de hernie discale avait amené un soulagement initial, mais les lombalgies 
avaient persisté, et les douleurs s’étaient progressivement étendues aux membres 
inférieurs, accompagnées de brûlures au niveau des pieds et de douleurs 
thoraciques, menant au tableau actuel. La cyphose thoracique et le surpoids étaient 
anciens et mentionnés dans l’expertise de 2007. 
Le Prof. F______ a nié un lien de causalité entre les troubles de l’assuré et 
l’accident. Le délai de stabilisation postopératoire était de neuf mois dans le cas 
d’une personne présentant un rachis dégénératif, des lombalgies et un travail 
lourd. L’analyse de l’IRM montrait un processus de cicatrice post-opératoire, 
plutôt qu’une réelle fibrose péri-radiculaire qui occasionnerait un effet de masse 
ou de compression. L’assuré présentait une fibrose péri-radiculaire L5-S1 gauche 
de 
grade 
1, 
représentant 
principalement 
une 
cicatrice 
post-opératoire 
physiologique. Le syndrome vertébral lombaire actuel n’était pas en lien avec les 
suites de l’intervention. Au sujet du FBSS, l’expert a précisé qu’il ne s’agissait 
pas d’un diagnostic, mais d’une constatation clinique visant des situations dans 
lesquelles un patient n’avait pas tiré de sa chirurgie le bénéfice escompté. On se 
trouvait bien dans une telle situation, mais sans diagnostic précis. 
Sur le point de savoir si les plaintes de l’assuré depuis l’accident du 17 janvier 
2018, respectivement l’intervention du 12 octobre 2018, étaient objectivées du 
point de vue somatique, l’expert a répondu que celui-ci avait principalement un 
rachis dégénératif avec des discopathies L4-L5, L5-S1 qui pouvaient créer des 
gênes douloureuses en elles-mêmes, mais qui n’étaient expliquées ni par cet 
accident ni par cette intervention. Les limitations fonctionnelles liées à 
l’hypercyphose thoracique résultaient de douleurs lors de travaux importants, des 


 
 
 
 
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levers de poids excédant 15 kg, particulièrement penché en avant ou pour des 
travaux de longue durée avec les bras au-dessus de la tête. L’atteinte dégénérative 
globale L4-L5 et L5-S1 limitait les longues positions debout de plus d’une heure, 
les positions assises de plus d’une heure et demie, le port de charges de plus de 
5 kg, la position penchée en avant, le travail au sol ou en hauteur, sur des échelles 
ou sur des échafaudages. L’activité habituelle de rénovation n’était plus possible 
en raison des troubles dégénératifs lombaires. L’incapacité de travail en lien de 
causalité avec l’accident perdurait jusqu’au 12 juillet 2019. Par la suite, une 
activité adaptée pouvait être reprise de manière progressive, durant une période de 
trois mois. Cette progressivité était nécessaire en raison de l’atteinte dégénérative 
et de la perte de résistance musculaire. Dans une activité adaptée, l’incapacité de 
travail était de 28%, ce qui correspondait à une capacité de travail de 80% à 
laquelle s’ajoutait une diminution de rendement de 10%. Du fait de la 
chronicisation des lombalgies et d’une somatisation possible, les chances d’une 
réadaptation professionnelle étaient limitées, de même que le potentiel 
d’amélioration de la capacité de travail par des mesures médicales. Néanmoins, un 
séjour de réadaptation en clinique spécialisée avec école du dos et évaluation des 
compétences permettrait d’avoir une idée plus précise sur les compétences 
résiduelles, en tenant compte de la chronicisation et de la somatisation des 
douleurs. 
Dans le pronostic, le Prof. F______ a évoqué une image corporelle et une certaine 
méfiance par rapport aux avis médicaux, qui empêchaient l’assuré d’envisager une 
amélioration de sa situation, mais ceci ne relevait pas d’une appréciation 
orthopédique et devrait être corroboré par une éventuelle expertise psychiatrique 
afin de déterminer si une atteinte somatoforme dégradait la situation de l’assuré. 
Le 21 décembre 2022, le Prof. F______ a répondu aux questions 
complémentaires de l’assuré soulevées dans le cadre de la procédure l’opposant à 
la SUVA devant la chambre de céans. L’expert a notamment précisé que son 
appréciation de la capacité de travail dans une activité adaptée se basait sur la 
situation clinique, anamnestique et l’imagerie, en tenant compte des limitations 
physiques dues aux atteintes dégénératives du rachis, et non aux conséquences du 
traumatisme de 2018. Une rééducation en milieu spécialisé serait une aide pour 
reprendre cette activité adaptée, du fait du long arrêt de travail, et également afin 
de conseiller l’assuré dans le choix de cette activité adaptée. La diminution de 
rendement de 10% était due à la fatigabilité, qui était elle-même la conséquence 
du surpoids et du diabète. 
t. Dans un avis du 15 mai 2022, le SMR a noté que le Prof. F______ avait indiqué 
qu’une atteinte somatoforme n’était pas exclue. Partant, une appréciation 
psychiatrique pourrait être indiquée. 
u. Dans une attestation du 22 septembre 2022, la docteure H______, spécialiste 
FMH en psychiatrie, a précisé qu’elle suivait l’assuré depuis le 4 juillet 2022, les 
séances se déroulant en langue croate. Celui-ci souffrait d’une problématique 


 
 
 
 
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anxio-dépressive en réaction à ses troubles algiques (douleurs persistantes au 
niveau du dos et des membres inférieurs). Il présentait, sur le plan psychique, un 
état de détresse et de perturbation émotionnelle entravant son fonctionnement et 
ses performances sociales. Ses difficultés comprenaient une humeur dépressive, 
une diminution de l’intérêt et du plaisir, un sentiment de désespoir, une inquiétude 
et une nervosité permanentes, un sentiment d’incapacité à faire face à un 
quelconque projet, une fatigabilité accrue, ainsi que des troubles importants du 
sommeil. 
v. Dans un rapport du 12 janvier 2023, la Dre H______ a posé le diagnostic de 
trouble de l’adaptation, réaction mixte, anxieuse et dépressive (F 43.22). Le suivi 
était indiqué en raison de difficultés psychologiques en lien avec la problématique 
somatique de l’assuré. Celui-ci souffrait d'une problématique anxio-dépressive 
réactionnelle à des troubles algiques depuis plusieurs années, et décrivait des 
douleurs persistantes au dos et aux membres inférieurs. La journée-type était 
décrite comme suit : il avait des difficultés de sommeil, étant constamment 
réveillé la nuit par des douleurs et des œdèmes dans les membres inférieurs. Le 
matin, il quittait la maison pour marcher après son petit-déjeuner, et marchait 
également l’après-midi, afin de diminuer ses douleurs. Il était très seul, hormis un 
ou deux amis vus sporadiquement. Il n’avait aucun loisir ni activités sociales. Il 
avait beaucoup de difficultés de communication, car il parlait allemand et un peu 
anglais. Il n’y avait pas de diagnostic psychiatrique avec influence sur la capacité 
de travail. Les difficultés psychologiques étaient réactionnelles à ses troubles 
physiques. Il était difficile de déterminer la capacité de travail, les troubles 
psychologiques étant liés aux troubles somatiques, et la Dre H______ ne voyait 
pas d’activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Ses douleurs avaient une 
incidence dans tous les domaines de la vie, car il passait ses journées à tenter de 
les soulager. Le pronostic n’était pas favorable. 
w. Par arrêt du 8 août 2023 (ATAS/589/2023), la chambre de céans a rejeté le 
recours de l’assuré à l’encontre de la décision de la SUVA. Elle a reconnu une 
pleine valeur probante au rapport du Prof. F______ et à son complément 
d’expertise. Selon ces documents, les troubles de la colonne lombaire au-delà du 
12 juillet 2019 sous forme de syndrome vertébral lombaire n’étaient plus 
imputables à l’accident ou à l’intervention du 12 octobre 2018. C’était ainsi à bon 
droit que la SUVA avait mis fin aux prestations avec effet au 31 juillet 2019. 
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l’assuré interjeté à l’encontre de l’arrêt 
de la chambre de céans (arrêt 8C_612/2023 du 13 mars 2024). 
 Au vu de la persistance des douleurs chroniques depuis 2018, de la 
symptomatologie relevée par la psychiatre traitante et de la possible somatisation, 
le SMR a préconisé la mise en œuvre d’une expertise orthopédique et 
psychiatrique dans un avis du 20 octobre 2023. 


 
 
 
 
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L’OAI a confié cette expertise aux docteurs I______ et J______, respectivement 
spécialistes FMH en chirurgie orthopédique et en psychiatrie, après avoir invité 
l’assuré à faire valoir d’éventuels motifs de récusation à leur encontre et lui avoir 
soumis la mission d’expertise. 
b. Une IRM lombaire du 28 août 2023 a révélé une lombarthrose L4-L5, L5-S1, 
avec pincement discal relatif L5-S1, un angiome mixte L1 somatique droit et 
pédiculaire L5 droit, en L5-S1, des antécédents d'hémi-laminectomie gauche S1, 
un épaississement latéro-épidural gauche post-chirurgical et engainement 
fibrotique de la racine S1 gauche, en L4-L5, un débord discal circonférentiel 
venant au contact récessal de la racine L5 droite et un canal rachidien large à tous 
les étages. 
c. L’assuré a vu le docteur K______, médecin à la consultation d’antalgie des 
HUG, le 31 octobre 2023. Celui-ci a posé les diagnostics de lombo-radiculalgies 
chroniques S1 gauches non déficitaires, secondaires à des troubles dégénératifs 
non spécifiques et persistants après cure de hernie discale avec fibrose péri-
radiculaire 
résiduelle, 
et 
radiculopathies 
chroniques 
selon 
un 
électroneuromyogramme réalisé en août 2019 par le docteur L______, spécialiste 
FMH en neurologie. L'examen clinique retrouvait un syndrome lombovertébral. 
Le Dr K______ a formulé plusieurs propositions thérapeutiques et préconisé des 
investigations neurologiques à la recherche d’une radiculopathie ou d’une 
polyneuropathie sensitive. 
d. Les experts J______ et I______ ont rendu leur rapport le 5 mars 2024. 
Dans leur évaluation consensuelle, ils ont exclu une psychopathologie spécifique 
en dehors du diagnostic d'exclusion de majoration de symptômes physiques pour 
des raisons psychologiques (F 68.0), retenu en présence d’insatisfaction médicale 
couplée à un histrionisme, sans valeur incapacitante. Les diagnostics somatiques 
étaient ceux de lombalgies basses chroniques, disco-lombarthrose et cyphose 
thoracique. 
Des mesures de réadaptation pouvaient être soutenues chez l’assuré, qui se 
projetait dans une activité dans le domaine de la sécurité. Le traitement 
antidépresseur pouvait aisément être remis en cause dans cette situation, l’assuré 
n’étant à l’évidence pas déprimé et les taux sériques mesurés étant indétectables. 
Il y avait une exagération de la symptomatologie au plan orthopédique. Au plan 
psychiatrique, il n’existait pas de limitation uniforme des activités dans tous les 
domaines de l'existence chez l’assuré, qui jouait presque tous les jours aux échecs 
avec des amis, sortait prendre un café et nourrissait des relations conjugales, 
parfois tendues. Les plaintes algiques apparaissaient faiblement cohérentes ou 
plausibles à l'expert psychiatre, en raison de la majoration de symptômes 
physiques. L’assuré n’était pas déprimé, sa modulation affective était efficiente, et 
sa capacité hédonique conservée. Il ne rapportait pas d’inflexion thymique 
supérieure à deux semaines, ni de manifestations anxieuses épisodiques 


 
 
 
 
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paroxystiques. Il avait des ressources : il s’adaptait aux règles et aux routines, était 
capable de respecter les règles, de venir aux rendez-vous convenus, et de s'intégrer 
dans les processus organisationnels tels que l'actuelle procédure assécurologique. 
Il planifiait et structurait des tâches. Le ménage, le rangement et les courses 
étaient assumées par sa compagne. Il existait une flexibilité et une capacité 
d'adaptation, et l’assuré pouvait faire usage de compétences spécifiques et était 
capable d'utiliser des connaissances professionnelles ainsi que son expérience 
vécue. Son endurance n’était pas affectée, et il était capable de contacts et de 
s’intégrer dans un groupe. Il avait des relations proches et des activités 
spontanées. Il paraissait capable de s'occuper de lui et de se soigner, et de se 
déplacer en transports publics. Ses difficultés étaient un endettement et d'être 
tributaire de l’aide sociale. Sa capacité de travail était nulle dans l’activité de 
peintre depuis le 17 janvier 2018, mais complète six mois après l'intervention 
chirurgicale du 12 octobre 2018 dans une activité légère, avec changements de 
position possibles, sans station debout ou assise prolongée ni port de charges de 
plus de 5 kg, ni utilisation répétitive d'échelles ni d'escaliers de façon répétitive ou 
travail en porte-à-faux. Une infiltration pourrait améliorer la situation. 
La Dre I______ a fait état de douleurs évaluées à une intensité de 10/10 tout le 
temps, y compris la nuit et d’un gonflement aux jambes et aux orteils. Elle 
constatait une hyperalgie et une exagération de la symptomatologie. L’assuré était 
moyennement collaborant. Il était très plaintif et très démonstratif. Un 
électroneuromyogramme avait été réalisé le 10 janvier 2024 par le docteur 
M______, spécialiste FMH en neurologie, pour objectiver les douleurs et exclure 
une origine radiculaire le 10 janvier 2024, et s’était révélé dans les limites de la 
norme en dehors de discrets signes d'atteinte radiculaire irritative séquellaire 
ancienne S1 gauche. En particulier, il n'y avait pas de signes de dénervation dans 
les muscles dépendant des myotomes L4-L5 et S1, ni de signes en faveur d'une 
polyneuropathie sensitivo-motrice ou neurovégétative sous-jacente. 
Au plan psychiatrique, l’expert a notamment rapporté que l’assuré avait déclaré 
« Quand on est déprimé, le moral chute ». Il relatait un moral plus mauvais le soir, 
et éprouvait des douleurs des membres inférieurs. Il se disait fatigué, et intéressé 
par rien. Il était fier de ses trois enfants, auxquels il s’intéressait. Il n’y avait pas 
de manque de réactivité à événements habituellement agréables. L’assuré 
mentionnait un réveil algique nocturne entre 3h00 et 4h00 du matin et une baisse 
de l'appétit, tout en signalant une prise de poids. Il n’avait pas de libido. Il avait 
indiqué qu’il avait été sociable et généreux, mais ne pouvait plus l’être. Il disait ne 
pas avoir d’amis à Genève. Son réseau social était constitué de connaissances avec 
lesquelles il jouait aux échecs. Il était particulièrement démonstratif et ne 
répondait pas à nombre de questions posées. La démonstrativité atteignait le seuil 
de l’histrionisme. 
e. Dans un avis du 12 avril 2024, le SMR s’est rallié à l’expertise des Drs I______ 
et J______. Il a fixé le début de la réadaptation au 1er mai 2019, date dès laquelle 


 
 
 
 
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l’assuré disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. 
L’incapacité de travail durable remontait à janvier 2018. 
f. Par décision du 15 avril 2024, l’OAI a nié le droit à la rente de l’assuré, au vu 
du degré d’invalidité de 6%. Il a retenu que le délai d’attente d’une année débutait 
le 17 janvier 2019. Il a également refusé d’octroyer des mesures professionnelles, 
un degré d'invalidité inférieur à 20% étant insuffisant pour ouvrir le droit au 
reclassement professionnel, et un nombre significatif d’activités étant adapté aux 
limitations de l’assuré. 
 Par écriture du 16 mai 2024, l’assuré a interjeté recours contre la décision de 
l’OAI. Il a conclu, sous suite de dépens, préalablement à ce qu’il soit autorisé à 
compléter son recours, à son audition, à un complément d'instruction sous forme 
d'un séjour dans une clinique spécialisée avec école du dos pour une évaluation de 
la capacité de travail résiduelle, respectivement à un complément d'expertise ou 
une expertise judiciaire pour départager les avis divergents des experts sur sa 
capacité de travail ; principalement à l’annulation de la décision de l’intimé, à ce 
qu’il soit dit que l’intimé devait lui verser des prestations pour un taux d'invalidité 
de 100% ; et subsidiairement au renvoi à l’intimé pour instruction complémentaire 
et nouvelle décision dans le sens des considérants. 
Le recourant a soutenu que l’expertise des Drs J______ et I______ ne 
convainquait pas, sous réserve des mesures de réadaptation qu’elle préconisait. Il 
était contradictoire de fixer la capacité de travail à 100%, eu égard à cette 
recommandation. Le recourant souhaitait suivre de telles mesures. De plus, ces 
experts n’expliquaient notamment pas leur divergence avec l’avis du 
Prof. F______. L’insatisfaction médicale du recourant était en outre fondée, et les 
experts n’avaient pas examiné le FBSS. 
b. Dans sa réponse du 3 juillet 2024, l’OAI a conclu au rejet du recours. 
S’agissant de la divergence entre les expertises du Prof. F______ et de la 
Dre I______, le premier avait principalement retenu une fatigabilité en lien avec 
les douleurs, sans que l’on puisse expliquer concrètement ce qui justifiait la 
double réduction opérée. Le Prof. F______ ne faisait état d’aucun élément 
objectivable justifiant la prise en compte de la fatigabilité dans son évaluation. La 
position du recourant était contradictoire, puisqu’il concluait à une pleine 
incapacité de travail ainsi qu’à des mesures de réadaptation. Le descriptif du 
quotidien ne concordait pas avec des douleurs constantes cotées à 10 sur 10. La 
position de la Dre I______ se fondait sur les discordances avec son examen 
clinique. Une expertise judiciaire ne devait pas être ordonnée, le dossier 
permettant de trancher le litige. 
c. Dans sa réplique du 29 août 2024, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
Il a soutenu que l'examen clinique du Prof. F______ était plus détaillé que celui 
de la Dre I______, qui n’avait pas tenu compte de la mobilité lombaire limitée en 
raison des douleurs. Le recourant a souligné que les experts n’avaient pas pris 


 
 
 
 
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- 11/26 - 
connaissance du rapport du Dr K______ du 31 octobre 2023, et le SMR n’en avait 
pas tenu compte. Ce rapport avait cependant confirmé des douleurs chroniques 
liées à une radiculopathie chronique ou une polyneuropathie sensitive débutante. 
Ces douleurs chroniques permettaient d’écarter l’histrionisme. Les médecins des 
HUG recommandaient en outre une neurostimulation médullaire, traitement qui 
ne serait pas indiqué en cas d’histrionisme. Le recourant a invité la chambre de 
céans à compléter son analyse en interpellant les experts F______, I______ et 
J______ sur leurs divergences, ainsi que le Prof. N______ et les Drs K______ et 
L______ sur l’origine de ses très fortes douleurs. Subsidiairement, le recourant 
concluait à l’interrogatoire de ces trois médecins, par écrit ou lors d’une audience. 
Il a joint une demande du 2 juin 2024 du Dr K______ tendant à la prise en charge 
d’une neurostimulation médullaire en raison d’un FBSS avec symptomatologie 
radiculaire. 
d. Dans sa duplique du 19 septembre 2024, l’intimé a persisté dans ses 
conclusions, que le traitement de neurostimulation ne remettait pas en cause. En 
ce qui concernait l’histrionisme relaté, il ne signifiait pas que les experts avaient 
exclu toute douleur, ils avaient simplement objectivé des contradictions évidentes 
dans la perception de ces douleurs et le quotidien du recourant. 
e. Le 22 octobre 2024, le recourant a précisé à la chambre de céans que le 
traitement par neurostimulation était en cours. 
f. Le 13 décembre 2024, le recourant a transmis à la chambre de céans une 
attestation de la Dre H______ du 12 décembre 2024, qui s’est prononcée sur 
l’expertise du Dr J______. Au sujet du taux des antidépresseurs indétectables, elle 
a précisé que le recourant ne prenait plus la molécule testée par les experts, mais 
un autre traitement à base de duloxétine, augmenté en janvier 2024. S’agissant du 
diagnostic de majoration de symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques, elle ne constatait aucune attitude démonstrative ou histrionique 
chez le recourant, et aucun autre médecin n’avait constaté un tel comportement à 
sa connaissance. Elle a confirmé suivre le recourant en raison d’une 
symptomatologie anxieuse-dépressive réactionnelle aux troubles algiques. 
g. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à l’intimé le 12 mars 
2025. 
h. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la 
Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de 


 
 
 
 
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- 12/26 - 
la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité et à des mesures de 
réadaptation d’ordre professionnel. 
3. 
Il convient en préambule de rappeler ce qui suit au sujet du droit applicable. 
3.1 En vertu de l’art. 28 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - 831.20) dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, 
l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de 
gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement 
exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 [LPGA - 
RS 830.1]) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 
notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins (let. c) (al. 1). L’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au 
moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente 
s’il est invalide à 50% au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au 
moins (al. 2). 
L’art. 29 LAI dispose que le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas 
avant le mois qui suit le 18ème anniversaire de l’assuré (al. 1). Le droit ne prend 
pas naissance tant que l’assuré peut faire valoir son droit à une indemnité 
journalière au sens de l’art. 22 (al. 2). 
3.2 La LAI a connu une novelle le 19 juin 2020, entrée en vigueur le 1er janvier 
2022. Dans ce cadre, le système des quarts de rente jusque-là applicable a été 
remplacé par un système linéaire de rentes (Message concernant la modification 
de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité [Développement continu de 
l'assurance-invalidité], FF 2017 2442). 
L’art. 28b LAI en vigueur depuis le 1er janvier 2022 dispose que la quotité de la 
rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité 
compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité 
(al. 2). Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une 
rente entière (al. 3). L’al. 4 détaille les taux de rente correspondant aux degrés 
d’invalidité entre 40% et 50%. 
La let. b des dispositions transitoires relatives à cette modification prévoit 
notamment que pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant 


 
 
 
 
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- 13/26 - 
l’entrée en vigueur de ladite modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à 
cette date, la quotité de la rente ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne 
subit pas de modification au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA (al. 1). La quotité de la 
rente reste également inchangée après une modification du taux d’invalidité au 
sens de l’art. 17 al. 1 LPGA si l’application de l’art. 28b de la loi se traduit par 
une baisse de la rente en cas d’augmentation du taux d’invalidité ou par une 
augmentation de la rente en cas de réduction (al. 2). Le Message précise que la 
quotité de la rente est calculée conformément au nouveau système si son taux 
d’invalidité a subi une modification d’au moins 5 points de pourcentage 
(FF 2017 2504). 
3.3 Selon l’art. 17 LPGA dans sa teneur depuis le 1er janvier 2022, la rente 
d’invalidité est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir 
augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une 
modification d’au moins 5 points de pourcentage (let. a), ou atteint 100% (let. b) 
(al. 1). De même, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée 
en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou 
encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent 
notablement (al. 2). 
Cette disposition s’applique également à la décision par laquelle une rente 
échelonnée dans le temps est accordée avec effet rétroactif (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_244/2020 du 5 janvier 2021 consid. 4.3.1). 
3.4 Selon la jurisprudence, lorsque la décision dont est recours a été rendue après 
le 1er janvier 2022, il y a lieu conformément aux principes de droit intertemporel 
généralement applicables (cf. sur ce point ATF 144 V 210 consid. 4.3.1) de 
déterminer en vertu du droit applicable jusqu’au 31 décembre 2021 si un droit à la 
rente est né avant cette date. Lorsque le droit à la rente est né après cette date, le 
nouveau droit est applicable (arrêt du Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 
2023 consid. 2.2). 
3.5 En l’espèce, le droit à la rente doit être examiné une année après l’expiration 
du délai d’attente d’une année, soit dès janvier 2019 – le délai de six mois prévu à 
l’art. 29 LAI étant également écoulé à cette date –, soit à une date antérieure à 
l’entrée en vigueur de la novelle de la LAI. Partant, l’ancien droit reste applicable, 
sous réserve d’une modification du degré d’invalidité de 5 points de pourcentage 
au moins après le 1er janvier 2022 (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_55/2023 du 
11 juillet 2023 consid. 2.2), dont la chambre de céans examinera, ci-après, si elle 
est survenue. 
4. 
Selon l’art. 8 al. 1er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité 
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures 
soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de 
gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les 
conditions d’octroi des différentes mesures soient remplies (let. b). Le droit aux 


 
 
 
 
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- 14/26 - 
mesures de réadaptation n’est pas lié à l’exercice d’une activité lucrative 
préalable. Lors de la fixation de ces mesures, il est tenu compte de la durée 
probable de la vie professionnelle restante. L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les 
mesures de réadaptation comprennent notamment des mesures de réinsertion 
préparant à la réadaptation professionnelle et les mesures d’ordre professionnel, 
lesquelles englobent l’orientation professionnelle, la formation professionnelle 
initiale, le reclassement, le placement et l’aide en capital. 
4.1 L’art. 14a LAI précise que l’assuré qui présente depuis six mois au moins une 
incapacité de travail (art. 6 LPGA) de 50% au moins a droit à des mesures de 
réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle (mesures de réinsertion), 
pour autant que celles-ci servent à créer les conditions permettant la mise en 
œuvre de mesures d’ordre professionnel (al. 1). Sont considérées comme mesures 
de réinsertion les mesures ciblées ci-après qui visent la réadaptation 
professionnelle : les mesures socioprofessionnelles (let. a) ; et les mesures 
d’occupation (let. b) (al. 2). 
4.2 L’art. 15 LAI dispose que l’assuré auquel son invalidité rend difficile le choix 
d’une profession ou l’exercice de son activité antérieure a droit à l’orientation 
professionnelle. 
4.3 Aux termes de l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une 
nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou 
améliorée. Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures 
de réadaptation de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour 
procurer à l'assuré une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui 
offrait son ancienne activité. En règle générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures 
nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles 
qui seraient les meilleures dans son cas. En particulier, l'assuré ne peut prétendre à 
une formation d'un niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la 
nature et la gravité de l'invalidité sont telles que seule une formation d'un niveau 
supérieur permet de mettre à profit d'une manière optimale la capacité de travail à 
un niveau professionnel plus élevé. Enfin, si les préférences de l'intéressé quant au 
choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne 
sauraient toutefois jouer un rôle déterminant (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_308/2021 du 7 mars 2021 consid. 7.3 et les références). 
4.4 Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la 
capacité de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de 
succès des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et les références). 
Celles-ci ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute 
vraisemblance (arrêt du Tribunal fédéral I 388/06 du 25 avril 2007 consid. 7.2). 
Le droit à une mesure de réadaptation suppose en outre qu'elle soit appropriée au 
but de la réadaptation, poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement en 
ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne 


 
 
 
 
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- 15/26 - 
de l'assuré (VSI 2002 p. 111 consid. 2 et les références). De plus, il faut que 
l'invalidité soit d'une certaine gravité pour que le droit à des mesures de 
réadaptation soit ouvert. La jurisprudence a ainsi fixé le seuil d'invalidité à partir 
duquel des mesures de réadaptation doivent être octroyées à 20% (ATF 130 V 488 
consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_128/2022 du 15 décembre 2022 
consid. 7.3). 
5. 
Le degré d’invalidité se détermine comme suit. 
5.1 L’art. 16 LPGA prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que 
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il 
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui 
après les traitements et les mesures de réadaptation. Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient en principe de se placer au moment de la 
naissance du droit à la rente (ATF 128 V 174 consid. 4a). 
5.2 Le revenu sans invalidité se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce que l’intéressé aurait effectivement pu réaliser au 
moment déterminant s’il était en bonne santé (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce 
revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu 
avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires. En effet, 
selon l’expérience générale, la dernière activité aurait été poursuivie sans atteinte 
à la santé. Les exceptions à ce principe doivent être établies au degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_934/2015 du 9 mai 2016 consid. 2.2). 
5.3 Pour déterminer le revenu d'invalide de l'assuré, il faut en l'absence d'un 
revenu effectivement réalisé se référer aux données salariales, telles qu'elles 
résultent des ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b). Le revenu tiré d'activités simples et 
répétitives (niveau 4 jusqu'à l'ESS 2010 et niveau 1 dès l'ESS 2012) est une valeur 
statistique qui s'applique à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur 
ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de 
santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des 
travaux légers (arrêt du Tribunal fédéral 9C_692/2015 du 23 février 2016 
consid. 3.1). La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et 
abstraite qui sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de 
l'assurance-chômage et ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, 
d'une part, un certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'œuvre et, 
d'autre part, un marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail 
d'emplois diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et 
intellectuelles qu'au niveau des sollicitations physiques. Il n'y a donc pas lieu 
d'examiner la question de savoir si un assuré peut être placé eu égard aux 
conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il 
pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail sur un 
marché où les places de travail disponibles correspondent à l'offre de main 


 
 
 
 
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d'œuvre (arrêt du Tribunal fédéral 9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 6.2 et 
les références). 
5.4 Selon la jurisprudence, il y a lieu de procéder à une réduction des salaires 
statistiques lorsqu'il résulte de l’ensemble des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de 
service, nationalité ou catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation) que 
le revenu que pourrait réaliser l'assuré en mettant en valeur sa capacité résiduelle 
de travail est inférieur à la moyenne. Un abattement global maximal de 25% 
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu 
d'une activité lucrative (ATF 148 V 174 consid. 6.3). Savoir s'il convient de 
procéder à un abattement sur le salaire statistique en raison des circonstances du 
cas particulier constitue une question de droit, tandis que l'étendue de l'abattement 
justifié dans un cas concret constitue une question typique relevant du pouvoir 
d'appréciation (ATF 146 V 16 consid. 4.2). 
6. 
Pour pouvoir trancher le droit aux prestations, l'administration ou l'instance de 
recours a besoin de documents que le médecin ou d'autres spécialistes doivent lui 
fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à 
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de 
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré 
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2). Ces données médicales 
permettent généralement une appréciation objective du cas (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_713/2019 du 12 août 2020 consid. 5.2). 
6.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales, le juge 
n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous 
les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les 
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher 
l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour 
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément 
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa 
désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points litigieux 
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des 
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c). 
6.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Le juge ne 
s'écarte en principe pas sans motifs impérieux des conclusions d'une expertise 


 
 
 
 
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- 17/26 - 
médicale judiciaire (ATF 143 V 269 consid. 6.2.3.2), la tâche de l'expert étant 
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice 
afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la 
jurisprudence, peut notamment constituer une raison de s'écarter d'une 
expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions ou qu'une 
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière 
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions 
de l'expert, on ne peut pas exclure, selon les cas, une interprétation divergente 
des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction 
complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_612/2023 du 13 mars 2024 consid. 3.2). Dans le cas où dans 
la même procédure, l'assureur recueille un second avis médical sur les faits déjà 
établis par une expertise, on parle de second opinion (deuxième opinion) (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_187/2024 du 19 septembre 2024 consid. 6.4). Il n’existe 
aucun droit à la réalisation d’une deuxième expertise au sens d’une second 
opinion. Lorsque le dossier comprend une expertise satisfaisant aux exigences de 
contenu et de force probante, il n’y pas lieu de procéder à d’autres mesures 
d’instruction (René WIEDERKEHR, ATSG-Kommentar, 5ème éd. 2024, n. 84 ad 
44 LPGA). Ainsi, l’obligation d’instruire d’office un cas au sens de l'art. 43 al. 1 
LPGA ne comprend pas le droit de l'assureur de recueillir un second avis médical 
sur les faits déjà établis par une expertise, lorsque celle-ci ne lui convient pas ; 
l'assuré ne dispose d'ailleurs pas non plus d'une telle possibilité. Si l'assureur n'est 
donc pas autorisé à remettre en question le bien-fondé d'une évaluation médicale 
au moyen d'un second avis médical, il est néanmoins tenu d'examiner si et dans 
quelle mesure il convient de compléter l'instruction, afin que l'état de fait 
déterminant pour la solution du litige soit établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_592/2021 du 4 mai 2022 
consid. 7.1.2). En application de ce principe, dans un cas où le dossier contenait 
déjà une expertise probante, le Tribunal fédéral a confirmé le renvoi par l’instance 
inférieure de la cause à l’assurance-invalidité, sans que celle-ci ne soit fonée à 
mettre en œuvre une nouvelle expertise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_57/2019 du 
8 mars 2019 consid. 4.2). 
6.3 S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, 
le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant 
est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison 
de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et 
les références). Au surplus, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou un juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins font état d'éléments objectivement vérifiables 
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents 


 
 
 
 
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pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_405/2008 du 29 septembre 2008 consid. 3.2). 
7. 
Dans un arrêt de principe concernant les troubles somatoformes douloureux 
(ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a retenu que la capacité de travail réellement 
exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits 
structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs 
extérieurs incapacitants d'une part et les ressources de compensation de la 
personne d'autre part. Il y a désormais lieu de se fonder sur une grille d'analyse 
comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels propres aux 
troubles de nature psychosomatique (consid. 3.6). Ces indicateurs concernent 
deux catégories, à savoir celle du degré de gravité fonctionnelle et celle de la 
cohérence. 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l'instrument de base de 
l'analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l'atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l'étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 (F 45.5), qu'il survient 
dans un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En 
revanche, la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L'échec 
définitif d'un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît 
inapproprié dans le cas d'espèce, on ne peut rien en déduire s'agissant du degré de 
gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont 
graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le 
degré de gravité d'une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du 
traitement médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation 
entrent en considération après une évaluation médicale, l'attitude de l'assuré est 
déterminante pour juger du caractère invalidant ou non de l'atteinte à la santé. Le 


 
 
 
 
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refus de l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. 
À l'inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d'une 
coopération optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre 
d'un examen global tenant compte des circonstances du cas particulier 
(consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu'en fonction de son importance concrète 
dans le cas d'espèce, par exemple pour juger si elle prive l'assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l'influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l'ensemble des pathologies concomitantes 
(consid. 4.3.1.3). Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être 
invalidant en tant que tel (arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 
consid. 2.2.2) n'est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 
du 6 juin 2011 consid. 3.4.2.1) mais doit à la rigueur être pris en considération 
dans le cadre du diagnostic de la personnalité. Ainsi, un trouble dépressif 
réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que 
facteur d'affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l'approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s'agit d'accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l'assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu'on appelle les « fonctions complexes du 
Moi » (conscience de soi et de l'autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) 
entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d'autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées 
(consid. 4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l'assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s'assurer qu'une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d'autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l'assuré 
(consid. 4.4). 


 
 
 
 
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A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 
Il s'agit ici de se demander si l'atteinte à la santé limite l'assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l'exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple ses loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu'ici doit désormais être interprété de telle sorte qu'il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l'assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d'activité sociale de l'assuré avant et après la survenance de l'atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l'anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 
La prise en compte d'options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d'évaluer le poids 
effectif des souffrances. Tel n'est toutefois pas le cas lorsque le comportement est 
influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à 
l'absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du 
traitement recommandé est la conséquence d'une incapacité (inévitable) de 
l'assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s'appliquent 
pour les mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là 
aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à d'autres raisons que 
l'atteinte à la santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l'expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l'atteinte à la santé et si son évaluation de 
l'exigibilité repose sur une base objective (ATF 137 V 64 consid. 1.2 in fine). 
Dans un arrêt de 2017, le Tribunal fédéral a étendu la jurisprudence précitée à 
toutes les maladies psychiques (ATF 143 V 409 consid. 4.5). 
8. 
En l’espèce, on rappellera que la chambre de céans a reconnu une pleine valeur 
probante à l’expertise du Prof. F______ dans son arrêt du 8 août 2023. 
Il n’existe aucun motif de s’écarter de cette appréciation dans la présente 
procédure, étant derechef souligné que cet expert a pris connaissance de 
l’intégralité du dossier incluant les documents radiologiques. Il a procédé à une 
anamnèse approfondie, a relaté les plaintes du recourant, et a consigné ses 
constatations cliniques de manière détaillée. Ses conclusions sont claires, 
soigneusement motivées et exemptes de contradiction. L’intimé n’a d’ailleurs 
dans un premier temps soulevé aucune critique à l’encontre de cette expertise, et a 
évoqué la nécessité d’une expertise – d’abord uniquement psychiatrique – en 
raison de la possible somatisation évoquée par le Prof. F______. Dans ces 
circonstances, en l’absence de tout élément remettant en cause les conclusions de 
cet expert – et notamment de toute aggravation des troubles somatiques dans 
l’intervalle –, l’intimé n’était pas fondé à mettre en œuvre une expertise 


 
 
 
 
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orthopédique, puisqu’un tel procédé revient à solliciter une second opinion, ce que 
la jurisprudence et la doctrine proscrivent, comme on l’a vu. Le fait que 
l’expertise en question ait été réalisée dans une procédure portant sur des 
prestations de l’assurance-accidents, et non de l’assurance-invalidité, n’y change 
rien, dès lors que le contenu de celle-ci permet de trancher le droit aux prestations 
d’invalidité. On peut ici se référer par analogie au principe selon lequel le juge 
civil peut se fonder sur une expertise réalisée dans une autre procédure (par 
exemple une expertise mise en œuvre par un assureur social) à titre d’expertise 
judiciaire (ATF 140 III 24 consid. 3.3.1.3). 
De plus, l’expertise réalisée par la Dre I______ ne satisfait pas aux réquisits 
jurisprudentiels rappelés plus haut. On relèvera en premier lieu que le rapport du 
5 mars 2024 des experts mis en œuvre par l’intimé comprend d’innombrables 
redites, certains segments étant répétés à plusieurs reprises dans le rapport, mais 
que les diagnostics et les conclusions n’y sont pas ou guère motivés, et que les 
constats qui les fondent – avant tout au plan psychiatrique – sont très 
sommairement rapportés. Par ailleurs, l’expertise mentionne de manière itérative 
une très grande démonstrativité, confinant ou atteignant le seuil de l’histrionisme, 
sans toutefois donner d’exemples concrets de cette démonstrativité, hormis la 
mention de grimaces avant l’examen des membres inférieurs et de soupirs lors des 
mouvements, ce qui ne semble pas suffisant pour conclure à un histrionisme. En 
outre, la Dre I______ n’a nullement motivé ses conclusions quant à la reprise 
d’une activité adaptée six mois après l’intervention réalisée en octobre 2018. Ce 
faisant, elle s’écartait toutefois tant de l’avis du Dr D______ que de celui du Prof. 
F______, qui ont tous deux fixé le délai de stabilisation à neuf mois de 
l’intervention, le second cité n’admettant une capacité de travail partielle dans une 
activité adaptée dès cette date. Elle n’a pas non plus suivi l’avis du SMR du 
3 octobre 2019, lequel fixait la reprise du travail deux mois après la décision de la 
SUVA. Dans ces circonstances, la Dre I______ se devait d’exposer les raisons 
pour lesquelles elle ne se ralliait pas à l’appréciation de ses confrères. À ce sujet, 
la chambre de céans souligne que la Dre I______ ne fait valoir aucun diagnostic 
ou élément nouveau ignoré au moment de l’expertise du Prof. F______, qui 
justifierait de revenir sur les conclusions de cet expert. 
Compte tenu de ces éléments, l’expertise de la Dre I______ doit être écartée. 
En ce qui concerne le volet psychiatrique de l’expertise, il est entaché des mêmes 
lacunes liées au défaut de motivation que sa partie orthopédique. Il convient en 
outre de souligner que l’entretien du Dr J______ a duré une heure trente. Il est 
vrai que selon la jurisprudence, ce n’est pas la durée de l'examen qui est 
déterminante pour la valeur probante d'un rapport médical, mais bien plutôt le fait 
qu’il soit complet et que ses conclusions soient convaincantes. Cela ne signifie 
toutefois pas qu’un examen unique de courte durée doive en tous les cas être 
considéré comme aussi significatif qu’une observation sur le long terme, 
notamment lorsque l’état de santé de la personne examinée est fluctuant ou 


 
 
 
 
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pourrait l’être (arrêt du Tribunal fédéral 4A_66/2018 du 15 mai 2019 
consid. 2.5.1). Dans le cas d’espèce, compte tenu du fait que les questions et 
réponses durant cet entretien ont dû être traduites – ce qui réduit ainsi 
significativement le temps consacré au questionnement du recourant par le 
psychiatre –, on peut douter qu’un examen aussi bref permette à celui-ci de se 
prononcer de manière fiable. Il faut en outre relever ici aussi que si la 
démonstrativité, voire l’histrionisme du recourant, sont à maintes reprises évoqués 
par le Dr J______, il n’en donne aucun exemple concret. Le reste de son status se 
limite à citer certains symptômes pour en nier la présence ou à affirmer que 
certaines compétences et aptitudes sont préservées, sans livrer les observations ou 
éléments permettant d’arriver à ces conclusions. Le Dr J______ relate en outre 
que le recourant n’est pas déprimé, alors que ce dernier a déclaré que tel était le 
cas. Il aurait été nécessaire qu’il motive cette différence entre auto- et hétéro-
évaluation, en exposant sur quels éléments il se fondait. En outre, l’expert 
psychiatre ne s’est pas prononcé sur le diagnostic de la Dre H______ et n’a pas 
détaillé les raisons pour lesquelles il l’écartait. 
Pour ces éléments, le volet psychiatrique de l’expertise mise en œuvre par l’intimé 
ne peut être considéré comme probant. Cela étant, ce défaut de force probante ne 
doit pas conduire dans le cas d’espèce à une instruction complémentaire sur la 
capacité de travail du recourant sur le plan psychique, pour les motifs suivants. 
On rappellera que le SMR avait préconisé une expertise psychiatrique en raison de 
la possible somatisation évoquée par le Prof. F______. Or, la Dre H______ n’a 
pas fait état d’une atteinte de cet ordre chez le recourant dans les rapports établis 
après l’expertise judiciaire. Cette psychiatre n’a en outre pas non plus conclu à 
une incapacité de travail pour des raisons psychiques, puisqu’elle a exclu un 
diagnostic psychiatrique avec influence sur la capacité de travail dans son rapport 
du 12 janvier 2023. Ses doutes quant à la capacité de travail étaient liés aux 
difficultés à envisager une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. En 
outre, dans son attestation du 13 décembre 2024, celle-ci n’a pas remis en cause 
les conclusions du Dr J______ quant à l’absence d’incapacité de travail d’origine 
psychique. La chambre de céans ajoutera par surabondance qu’un examen 
autonome des indicateurs jurisprudentiels – auquel elle est fondée à procéder, dès 
lors que l'évaluation du caractère invalidant au regard des indicateurs développés 
par la jurisprudence est du ressort de l'administration ou, en cas de litige, de celui 
du juge (arrêt du Tribunal fédéral 9C_701/2020 du 6 septembre 2021 consid. 4.4) 
– ne paraît pas révéler de caractère invalidant du trouble psychique retenu par la 
Dre H______, dès lors notamment que le recourant dispose de ressources non 
négligeables. Il est en effet en mesure de structurer ses journées. Il ne semble pas 
subir un isolement important, dès lors qu’il vit avec sa compagne, qui le soutient, 
et a des contacts avec ses enfants. Il fréquente en outre des amis 
occasionnellement. Enfin, il conserve des activités de loisirs, puisqu’il s’adonne 
régulièrement aux échecs, selon ses descriptions d’une journée-type tant au Dr 


 
 
 
 
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G______ qu’au Prof. F______ et au Dr J______, quand bien même cet élément ne 
ressort pas des attestations de la Dre H______. 
Le recourant a émis plusieurs critiques à l’encontre de l’expertise mise en œuvre 
par l’intimé. Dès lors que celle-ci est écartée par la chambre de céans, il n’y a pas 
lieu d’en examiner la pertinence en détail. Pour les mêmes raisons, il est superflu, 
par appréciation anticipée des preuves (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1), de procéder 
à l’audition du Prof. F______ et des Drs I______ et J______. Le Prof. F______ 
ayant en outre tenu compte des douleurs entraînées par les troubles dégénératifs 
dans ses conclusions, il s’avère également inutile d’entendre les Drs N______, 
K______ et L______ sur l’origine des douleurs. On précisera au sujet du rapport 
du Dr K______ du 31 octobre 2023, dont le recourant affirme qu’il fait état de 
radiculopathies et de neuropathies dont l’intimé n’aurait pas tenu compte, que le 
Prof. F______ a pris connaissance de l’ENMG de 2019 et du diagnostic de 
radiculopathie, de sorte que cet élément n’a pas été ignoré dans son appréciation 
de la capacité de travail. Quant à la neuropathie mentionnée par le Dr K______, 
elle constituait une simple hypothèse diagnostique que l’examen du Dr M______ 
a permis d’écarter. En ce qui concerne le traitement par neurostimulation, il s’agit 
d’une option thérapeutique mais non d’un nouvel élément diagnostique, si bien 
qu’il ne suffit pas à remettre en cause les conclusions du Prof. F______. De plus, 
cet élément est postérieur à la décision de l’intimé, si bien que la chambre de 
céans ne serait en toute hypothèse pas fondée à en tenir compte dans la présente 
procédure (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_253/2024 du 17 octobre 2024 consid. 
3.3). 
Compte tenu des éléments qui précèdent, la chambre de céans se ralliera aux 
conclusions du Prof. F______, selon lesquelles le recourant présente une capacité 
de travail de 80% et une diminution de rendement de 10% dans une activité 
adaptée dès le 12 juillet 2019. Contrairement à ce que l’intimé soutient, ces 
conclusions, et notamment la diminution de rendement prise en compte par 
l’expert judiciaire, sont motivées. Ce dernier a en effet notamment tenu compte 
des limitations physiques dues aux atteintes dégénératives du rachis, et a en outre 
fait état du surpoids du recourant pour apprécier cette diminution de rendement 
liée à la fatigabilité. 
9. 
Reste ainsi à déterminer le droit à la rente. 
Compte tenu d’une incapacité de travail totale de janvier 2018 (et non janvier 
2019, comme le retient à tort l’intimé, s’écartant ce faisant de l’avis du SMR) à 
juillet 2019 dans toute activité, le recourant a droit à la fin du délai de carence 
d’une année à une rente entière, soit dès le début du mois de janvier 2019, dès lors 
que la rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend 
naissance (art. 29 al. 3 LAI). Ce droit s’éteint trois mois après qu’il a recouvré une 
capacité de travail partielle en juillet 2019, soit le 31 octobre 2019, conformément 
à l’art. 88a du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - 
RS 831.201). 


 
 
 
 
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- 24/26 - 
Il convient de procéder au calcul du degré d’invalidité dès cette date. 
S’agissant du revenu sans invalidité, on peut reprendre le calcul de l’intimé, qui 
l’a fixé à CHF 64'643.- en 2018 en multipliant le salaire horaire de CHF 25.50 par 
45 heures par semaine et 52 semaines par année, et y a ajouté un 13ème salaire. Ce 
calcul conduit à un salaire de CHF 64'641.- et de CHF 65'223.- une fois indexé à 
2019. On notera que ce chiffre est favorable au recourant, puisque la SUVA s’est 
quant à elle fondée sur un revenu annuel de CHF 57'458.25 pour le calcul des 
indemnités journalières. C’est à juste titre que l’intimé s’est fondé sur les salaires 
statistiques pour déterminer le revenu d’invalide. En revanche, il convient de se 
référer aux chiffres publiés lors de la décision litigieuse, soit ceux de l’ESS 2018 
et non de l’ESS 2016 (arrêt du Tribunal fédéral 9C_699/2015 du 6 juillet 2016 
consid. 5.2). Dans une activité simple et répétitive, tous secteurs confondus, le 
revenu statistique d’un homme était en 2018 de CHF 5'317.- par mois, soit 
CHF 67'114.- une fois indexé et adapté à la durée normale de travail de 41.7 
heures en 2019. Compte tenu d’une capacité de travail de 72%, et de l’abattement 
de 10% auquel l’intimé a procédé sur ce revenu, on obtient un salaire d’invalide 
de CHF 43'490.-. La comparaison des revenus aboutit ainsi à un degré d’invalidité 
de 33.32%, arrondi à 33% selon les règles mathématiques (ATF 130 V 121 
consid. 3.2). 
Ce taux n’ouvre pas le droit à une rente dès le 1er novembre 2019. 
10. 
Le recourant a encore sollicité l’octroi de mesures de réadaptation, soutenant que 
celles-ci avaient été préconisées par les experts. 
S'agissant du séjour en clinique préconisé par le Prof. F______, il n'a pas été 
présenté comme une condition sine qua non de la reprise d'une activité, mais 
visait à déterminer les compétences résiduelles du recourant. Or, l'expert a 
délimité la capacité de travail et les limitations fonctionnelles du recourant avec 
précision. De plus, celui-ci se projette déjà dans une activité dans le domaine de la 
sécurité, qui ne semble pas a priori incompatible avec ses limitations, si bien 
qu’une mesure d’orientation ne paraît pas indispensable. Enfin, dès lors que ses 
limitations relèvent essentiellement de mesures d'épargne du rachis, et que le 
marché équilibré du travail comprend un éventail suffisamment large d'activités 
adaptées accessibles sans formation initiale, si bien qu’il n’y a guère d’obstacles à 
l’exercice d’un emploi adapté à ses problèmes de santé, des mesures ne sont pas 
indispensables dans le cas d'espèce (cf. dans le cas d’un assuré souffrant de 
lombalgies chroniques arrêt du Tribunal fédéral 9C_534/2010 du 10 février 2011 
consid. 4.3). 
C’est ainsi à juste titre que l’intimé a nié le droit du recourant à des mesures 
d’ordre professionnel. 
11. 
Le recours est partiellement admis. 
Le recourant a droit à des dépens, qui seront fixés à CHF 1'000.- (art. 61 let. g 
LPGA). 


 
 
 
 
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La procédure en matière de contestations portant sur des prestations de l’AI 
devant le tribunal cantonal des assurances n’étant pas gratuite (art. 69bis al. 1 LAI), 
l’intimé supporte l’émolument de procédure de CHF 200.-. 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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- 26/26 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Réforme la décision de l’intimé du 15 avril 2024 en ce sens que le recourant a droit 
à une rente entière du 1er janvier au 31 octobre 2019, et la confirme pour le surplus. 
4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de dépens de CHF 1'000.-. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le