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ge_gerichte · A/2047/2020 · 2021-06-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2021 A/2047/2020

A/2047/2020
ATAS/560/2021
du 07.06.2021
( CHOMAG
)
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2047/2020
ATAS/560/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt incident du 7 juin 2021
6
ème
Chambre
En la cause
FONDATION SECTEUR PETITE ENFANCE A______, sise ______, à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gabriel AUBERT
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case postale 2660, GENEVE
intimé
Vu en fait
le recours du 9 juillet 2020 déposé à l'encontre d'une décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi du 9 juin 2020 ;
Vu la réponse et les pièces au dossier ;
Vu les vingt et un recours déposés par devant la chambre de céans relevant de la même problématique ;
Vu la désignation d'une cause pilote sous le numéro A/1776/2020 ;
Attendu en droit
que selon l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), lorsque le sort d'une procédure administrative dépend de la solution d'une question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la compétence d'une autre autorité et faisant l'objet d'une procédure pendante devant ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être prononcée jusqu'à droit connu sur ces questions ;
Qu'a fortiori, la suspension est possible lorsque deux causes sont pendantes devant la même juridiction (cf.
ATAS/583/2013
du 6 juin 2013) ;
Qu'en l'occurrence, la présente cause sera suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure A/1776/2020.
PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant sur incident :
1.    Suspend la présente procédure dans l'attente de l'issue de la procédure A/1776/2020.
2.    Réserve la suite de la procédure.
3.    Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/2048/2018 · 2018-08-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.08.2018 A/2048/2018

A/2048/2018
ATAS/762/2018
du 30.08.2018
( LAA
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2048/2018
ATAS/762/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 août 2018
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à Saint-Julien-en-Genevois, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marlyse CORDONIER
recourante
contre
LA BALOISE ASSURANCE SA, sise Aeschengraben 21, BASEL, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Christian GROSJEAN
intimée
Vu le recours pour déni de justice du 14 juin 2018 de Madame A______ ;
Attendu que la recourante a retiré son recours, par courrier du 13 juillet 2018 ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2048/2020 · 2021-06-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.06.2021 A/2048/2020

A/2048/2020
ATAS/550/2021
du 07.06.2021
( CHOMAG
)
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2048/2020
ATAS/550/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt incident du 7 juin 2021
6
ème
Chambre
En la cause
ASSOCIATION A______, sise ______, à Dardagny, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gabriel AUBERT
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, case postale 2660, GENEVE
intimé
Vu en fait
le recours du 9 juillet 2020 déposé à l'encontre d'une décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi du 15 juin 2020 ;
Vu la réponse et les pièces au dossier ;
Vu les vingt et un recours déposés par devant la chambre de céans relevant de la même problématique ;
Vu la désignation d'une cause pilote sous le numéro A/1776/2020 ;
Attendu en droit
que selon l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), lorsque le sort d'une procédure administrative dépend de la solution d'une question de nature civile, pénale ou administrative relevant de la compétence d'une autre autorité et faisant l'objet d'une procédure pendante devant ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être prononcée jusqu'à droit connu sur ces questions ;
Qu'a fortiori, la suspension est possible lorsque deux causes sont pendantes devant la même juridiction (cf.
ATAS/583/2013
du 6 juin 2013) ;
Qu'en l'occurrence, la présente cause sera suspendue dans l'attente de l'issue de la procédure A/1776/2020.
PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant sur incident :
1.    Suspend la présente procédure dans l'attente de l'issue de la procédure A/1776/2020.
2.    Réserve la suite de la procédure.
3.    Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Julia BARRY
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/205/2023 · 2023-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2023 A/205/2023

A/205/2023
ATAS/112/2023
du 22.02.2023
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/205/2023
ATAS/112/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 février 2023
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à CONFIGNON
recourant
contre
CAISSE DE CHÔMAGE SIT, sise rue des Chaudronniers 16; GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition de la Caisse de chômage SIT du 3 janvier 2023,
Vu le recours interjeté le 23 janvier 2023 par Monsieur A______,
Vu la réponse de l’intimée du 30 janvier 2023,
Vu le retrait du recours intervenu par pli du 19 février 2023,
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Christine RAVIER
La présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2050/2019 · 2020-03-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.03.2020 A/2050/2019

A/2050/2019
ATAS/197/2020
du 09.03.2020
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2050/2019
ATAS/197/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 9 mars 2020
10
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître JORDAN Virginie
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé) du 29 avril 2019, rejetant la demande de prestations formée le 7 mars 2018 par Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante),
Vu le recours de l'assurée du 27 mai 2019 exposant qu'elle estimait désormais que les conditions d'octroi de prestations de l'assurance-invalidité étaient réunies : une nouvelle I.R.M pratiquée le 29 avril 2019 confirmant une récidive d'endométriose et, la recourante indiquant devoir revoir le Dr B______ le 11 juin 2019 ;
Vu la réponse de l'intimé du 24 juin 2019 concluant au rejet du recours ;
Vu les échanges de correspondance entre la recourante et la chambre de céans ;
Vu le courrier du 3 février 2020 par lequel un conseil se constituait pour la défense de la recourante ;
Vu les délais successifs impartis à la recourante ;
Vu les pièces du dossier ;
Vu enfin le courrier du conseil de la recourante du 25 février 2020 déclarant que cette dernière retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2053/2006 · 2006-10-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.10.2006 A/2053/2006

A/2053/2006
ATAS/932/2006
du 31.10.2006
( AVS
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2053/2006
ATAS/932/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 31 octobre 2006
En la cause
Monsieur B__________, domicilié, 1222 VESENAZ, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ISLER Manuel
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, soit pour elle son directeur, M. J.-C. RISSE, rte de Chêne 54, 1208 GENEVE
intimée
Vu les décisions rendues par laCAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) les 10 mai 2005 et 3 mai 2006 fixant les cotisations 2003 dues parMonsieur B__________ en qualité d'indépendant ;
Vu le recours du 6 juin 2006, la réponse du 5 juillet 2006 et les pièces au dossier ;
Vu l’audience de ce jour ;
Vu l’accord intervenu entre les parties, en ce sens que la caisse a accepté d'annuler les décisions litigieuses, les dépens étant fixés d'accord entre les parties à la somme de 500  fr.;
Qu'il convient d'entériner cet accord qui met fin au litige.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à laCAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de ce que les décisions des 10 mai 2005 et 3 mai 2006 sont annulées.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à la caisse de son accord à verser au recourant, qui l'accepte, le montant de 500 fr. à titre de dépens.
L’y condamne en tant que de besoin.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office par le greffe le
ge_gerichte · A/2057/2008 · 2008-05-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.10.2008 A/2057/2008

A/2057/2008
ATAS/1221/2008
du 31.10.2008
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2057/2008
ATAS/1221/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 30 octobre 2008
En la cause
Monsieur M_________, domicilié à ONEX, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître STOLLER FÜLLEMANN Monique
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 7 mai 2008, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (OCAI) a refusé d'entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par Monsieur M_________ en date du 2 février 2007,
Que par courrier du 9 juin 2008, l'assuré, représenté par un avocat, a interjeté recours contre cette décision,
Qu'invité à se déterminer, l'OCAI a rendu en date du 22 octobre 2008 une décision annulant celle du 7 mai 2008 et prononçant la réouverture de l'instruction,
CONSIDERANT EN DROIT
Que selon l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis,
Que c'est ce qu'a fait l'intimé en l'espèce, de sorte que le litige devient sans objet,
Que le recourant qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens ainsi que de ceux de son mandataire,
Que conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant que les chances de succès du procès le justifient (ATF
110 V 57
consid. 2a ; RCC 1989 p. 318 consid. 2b),
Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier nécessitait d’être complétée, de sorte qu'il convient d'allouer des dépens au recourant.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision du 22 octobre 2008 de l’OCAI d'annuler sa décision du 7 mai 2008 et de reprendre l’instruction du dossier.
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
La renvoie à l’Office cantonal de l’assurance-invalidité.
Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2058/2012 · 2012-08-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.08.2012 A/2058/2012

A/2058/2012
ATAS/943/2012
du 02.08.2012
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
00république et
canton de genève
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2058/2012
ATAS/943/2012
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 août 2012
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur L__________, domicilié à Avully
recourant
contre
SYNA CAISSE DE CHOMAGE, Office de paiement Genève, route des Acacias 18, case postale 1875, 1211 Genève 26
intimée
Vu la décision sur opposition rendue par la caisse de chômage SYNA le 6 juin 2012 confirmant la suspension du droit à l’indemnité de Monsieur à L__________ pour une durée de 31 jours ;
Vu le recours interjeté par l’intéressé auprès de la Cour de céans en date du 4 juillet 2012 ;
Vu la décision de l’intimée du 24 juillet 2012 d’annuler ses décisions des 10 avril et 6 juin 2012 ;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, celle-ci étant devenue sans objet.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de l'annulation par la SYNA des décisions des 10 avril et 6 juin 2012 concernant Monsieur à L__________.
Déclare le recours sans objet.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SECHAUD
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au Secrétariat d’Etat à l’économie le
ge_gerichte · A/206/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/206/2013

A/206/2013
ATAS/41/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/206/2013
ATAS/41/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
X__________, sis à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/2060/2003 · 2004-12-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.12.2004 A/2060/2003

A/2060/2003
ATAS/1044/2004
du 13.12.2004
( LPP
)
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2060/2003
ATAS/1044/2004
ORDONNANCE
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
1
ère
chambre
du 13 décembre 2004
En la cause
FONDATION COMMUNE DE LA BANQUE CANTONALE
VAUDOISE, domiciliée place St-François 14 à Lausanne mais
comparant par Maître Anne TROILLET MAXWELL en l’Etude
de laquelle elle élit domicile
demanderesse
contre
FONDATION PATRIMONIA, domiciliée place St-Gervais 1 à
Genève mais comparant par Maître Jacques-André SCHNEIDER
en l’Etude duquel elle élit domicile
défenderesse
et
X__________ SA
appelée en cause
Attendu en fait que la société X__________ SA a résilié pour le 31 décembre 2001 le contrat d’affiliation qui la liait à la FONDATION PATRIMONIA ;
Qu’elle a adhéré dès le 1
er
janvier 2002 à la FONDATION COMMUNE DE LA BANQUE CANTONALE VAUDOISE (BCV) ;
Que la Fondation BCV a déposé le 27 octobre 2003 auprès du Tribunal de céans une action en constatation de droit visant à ce qu’il soit dit et prononcé que la Fondation Patrimonia est débitrice des rentes d’invalidité en cours au 1
er
janvier 2002, à ce que celle-ci soit condamnée à payer les rentes d’invalidité des bénéficiaires pour l’avenir, les rentes de retraite qui leur succéderont ainsi que les rentes de survivants qui en découleront et à rembourser le montant des rentes qu’elle a avancées depuis le 1
er
octobre 2003 ;
Qu’invitée à se déterminer, la Fondation Patrimonia a conclu principalement à ce que la Fondation BCV soit déboutée de toutes ses conclusions et, sur demande reconventionnelle à ce que celle-ci soit condamnée à assurer la couverture de la prévoyance professionnelle pour les rentiers invalides et les personnes incapables de travailler provenant de l’entreprise X__________ SA dès le 1
er
janvier 2002 ;
Que les parties ont été entendues par le Tribunal de céans le 7 décembre 2004 ;
Considérant en droit que conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause ;
Qu’à teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure ;
Que dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient opposable ;
Qu’en l'espèce, la situation juridique de X__________ SA pourrait être affectée par l'issue de la présente procédure ;
Qu’il se justifie par conséquent de l'appeler en cause ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant préparatoirement
Appelle en cause X__________ SA.
Lui impartit un délai au 10 janvier 2005 pour se déterminer.
La greffière:
Marie-Louise QUELOZ
La Présidente :
Doris WANGELER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/2062/2013 · 2015-02-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.02.2015 A/2062/2013

A/2062/2013
ATAS/69/2015
du 03.02.2015
( ARBIT
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/2062/2013
ATAS/69/2015
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 3 février 2015
En la cause
A______ (A______), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu la demande en paiement de A______ (ci-après A______) datée du 11 juin 2013 et déposée le 26 juin 2013 ;
Vu l’audience de conciliation du 4 septembre 2013, lors de laquelle la défenderesse a été invitée à se déterminer sur la demande et les parties à désigner leurs arbitres ;
Vu les divers échanges d’écritures ;
Vu l’ordonnance de suspension de la cause du 18 décembre 2013, des négociations étant en cours ;
Vu l’ordonnance de reprise de l’instruction de la cause du 1
er
décembre 2014, un délai étant octroyé aux parties pour se déterminer sur la suite de la procédure ;
Attendu que par fax du 13 janvier 2015, A______ a déclaré retirer son recours ;
Qu’il convient d’en prendre acte ;
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n’étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d’application de la LAMal du 29 mai 1997 – LaLAMal), les frais du tribunal en CHF 100.- et un émolument de CHF 50.- seront mis à la charge de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :
1.      Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.      Met les frais du tribunal en CHF 100.- et un émolument de CHF 50.- à la charge de la partie demanderesse.![endif]>![if>
3.      Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le