ge_gerichte · CAPH/118/2023 · 2023-11-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 novembre 
2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19132/2020-4 
CAPH/118/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU LUNDI 6 NOVEMBRE 2023 
 
Entre 
A______ SA, sise ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes 
le 
21 
décembre 
2022 
(JTPH/379/2022), 
représentée 
par 
Me Leonie FLUCKIGER, avocate, HOUSE ATTORNEYS SA, route de Frontenex 46, 
case postale 6111, 1211 Genève 6, 
 
 
et 
 
Monsieur 
B______, 
domicilié 
______ 
[FR], 
intimé, 
représenté 
par 
Me Francine DEFFERRARD, avocate, boulevard de Pérolles 7, 1701 Fribourg. 
 
 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPH/379/2022 du 21 décembre 2022, le Tribunal des prud'hommes 
a déclaré recevable la demande en paiement formée le 1er mars 2021 par 
A______ SA contre B______ (chiffre 1 du dispositif), l'a déboutée de ses 
conclusions (ch. 2), mis les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., à sa charge (ch. 3 à 
5), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 6) et débouté les parties de toute autre 
conclusion (ch. 7). 
B. 
a. Par acte du 1er février 2023, A______ SA forme appel contre ce jugement, dont 
elle sollicite l'annulation. 
Elle conclut à ce que B______ soit condamné à lui verser la somme de 200'000 fr. 
avec intérêts à 5% dès le 16 mai 2020 à titre de peine conventionnelle pour 
violation de la clause de prohibition de faire concurrence contenue dans son 
contrat de travail. Subsidiairement, elle sollicite le renvoi de la cause au Tribunal 
pour nouvelle instruction et nouvelle décision. 
A l'appui de son appel, A______ SA produit des pièces complémentaires, à savoir 
deux attestations manuscrites établies par des tiers le 27 janvier 2023 (pièces 2 et 
3), ainsi qu'un courrier du 3 février 2022 (pièce 4). 
b. Dans sa réponse, B______ conclut à l'irrecevabilité de l'appel pour défaut de 
motivation, subsidiairement à son rejet. 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué les 3 mai et 6 juin 2023, en persistant dans 
leurs conclusions respectives et contestant chacune la recevabilité des écritures de 
sa partie adverse pour motivation défaillante. 
d. Par avis du greffe de la Cour du 23 juin 2023, les parties ont été informées de 
ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure. 
a. A______ SA est une société de droit suisse constituée en 2013, ayant son siège 
à Genève, dont le but est notamment l’achat et la vente de tous biens, le conseil 
financier et le courtage en immobilier. 
C______ en est l’administrateur unique. 
b. B______ a été engagé par A______ SA en qualité de chef du service 
immobilier ("Head of Real Estate") à compter du 1er septembre 2017 par contrat 
de travail à durée indéterminée non daté. 


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Sa tâche principale consistait à trouver des opportunités en matière 
d’investissement immobilier, de vente ou d’achat. En sus, il devait également 
contribuer à la recherche d’investisseurs et présenter des agents de distribution 
appropriés. Son activité visait essentiellement le marché allemand, étant précisé 
qu'il parlait allemand contrairement à C______. 
c. Selon le contrat de travail, le lieu principal d’exécution du travail était situé 
dans les locaux de la société à Genève. 
Le délai de résiliation était de trois mois pour la fin d’un mois. 
Le salaire mensuel convenu était de 8'000 fr. brut, auquel s’ajoutait une part de 
salaire variable. 
 Le contrat de travail contenait, en outre, la clause de non-concurrence suivante 
(art. 17) : 
 
« 1. Pendant une période de trois ans après la fin du présent accord, l’Employé 
s’engage à ne pas exercer l’une des activités suivantes sur le territoire suisse : 
(i) S'engager directement ou indirectement, en tant que propriétaire, associé, 
directeur, employé, agent consultant ou à tout autre titre, dans une entreprise 
concurrente de la Société afin d’exercer une activité identique ou similaire à celle 
qu’il exerçait pendant son emploi dans la Société ; 
(ii) Approcher ou solliciter directement ou indirectement un client [customer] de 
la Société, ou tenter de le faire, soit pour son propre compte, soit pour le compte 
d’un tiers, afin de l’inciter à faire des affaires avec une entité concurrente de la 
Société ; 
 (iii) Débaucher directement ou indirectement tout employé de la Société, ou tenter 
de débaucher, soit pour son propre compte, soit pour le compte d’un tiers, afin de 
l’inciter à rejoindre, à quelque titre que ce soit, une entreprise concurrente de la 
Société. 
2. En cas de violation de cette clause, l’Employé devra payer à la Société une 
pénalité d’un montant de CHF 20'000.- pour chaque cas de violation. Le 
paiement de la pénalité ne libère pas l’Employé de ses obligations en vertu de la 
présente clause. 
3. En plus du paiement de la pénalité et de tout autre dommage que la Société 
pourrait avoir subi en raison de l’infraction, la Société a le droit de demander 
que l’Employé cesse et s’abstienne de toute activité interdite et de demander aux 
tribunaux de prendre des mesures injonctives. » 


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d. Durant les rapports de travail, B______ a perçu, selon ses fiches de salaire, un 
bonus de 15'000 fr. au mois d'août 2018 et de 11'000 fr. au mois de septembre 
2018. 
B______ a déclaré que les montants reçus en sus du salaire constituaient des 
avances sur commissions. 
e. Par courrier du 29 novembre 2019, intitulé "résiliation de votre contrat de 
travail", remis en main propre et contresigné par B______, A______ SA a 
confirmé le licenciement qu'elle avait annoncé oralement le même jour à son 
employé. Elle acceptait par ailleurs, d'un commun accord, de ne pas appliquer le 
délai de congé prévu par le contrat et de mettre un terme aux rapports de travail au 
30 novembre 2019. 
Selon A______ SA, c'était B______ qui lui avait proposé de mettre fin aux 
rapports de travail, ce qu’elle avait accepté, tandis que ce dernier a affirmé avoir 
été licencié de manière unilatérale. Il a expliqué que son licenciement devait être 
mis en lien avec l’affaire D______ qu’il avait apportée à la société et qui 
consistait en la vente d’un projet immobilier particulièrement grand pour un 
montant de 370 millions d’euros, générant un revenu de deux millions de francs 
pour la société. Or, celle-ci ne voulait pas lui accorder la participation aux 
bénéfices prévue dans le contrat de travail. L'accord trouvé avec cette dernière ne 
concernait que le délai de préavis car il souhaitait être libéré le plus vite possible 
afin de retrouver plus facilement un emploi et de mettre fin au climat de tensions 
occasionné par le licenciement qui lui avait été signifié. Il avait ainsi accepté de 
signer la lettre de résiliation du 29 novembre 2019 et de raccourcir le délai 
contractuel. 
f. Par courrier recommandé du 6 mai 2020, A______ SA a réclamé à B______ le 
paiement de 216'190 fr. à titre de remboursement de prêts, prétention qui a été 
contestée par ce dernier. La société lui a également rappelé que le contrat de 
travail prévoyait une clause de non-concurrence valable trois ans sur le territoire 
suisse et ordonné la cessation immédiate de toute activité concurrente, se 
réservant tout droit s’agissant de l’exécution de la peine conventionnelle. 
g. Par acte du 29 septembre 2020, déclaré non concilié et introduit devant le 
Tribunal des prud’hommes le 1er mars 2021, A______ SA a formé une demande 
en paiement à l'encontre de B______ portant sur la somme nette de 200'000 fr., 
avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 16 mai 2020, à titre de peine 
conventionnelle pour violation de la clause de prohibition de concurrence. 
A l'appui de ses conclusions, la société a émis plusieurs griefs à l'encontre de 
B______ et du travail qu'il avait accompli. Elle a allégué qu'il n'avait amené que 
très peu de projets ayant abouti, de telle manière qu’il n’avait jamais atteint le 
seuil de bénéfices donnant droit à la part de rémunération variable. Elle s'est 


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également plainte du fait que celui-ci n’avait pas honoré ses engagements en lien 
avec un projet potentiel concernant la vente de l’hôtel E______ à 
F______ [Allemagne], ce qui était susceptible d’entraîner un dommage 
réputationnel pour son partenaire commercial, qu’il avait annulé un rendez-vous 
au dernier moment en prétextant un accident qui n’avait jamais eu lieu en juillet 
2019 ou encore qu’il était très difficilement joignable et ne reprenait contact que 
tardivement, après plusieurs rappels. Un partenaire commercial de la société avait 
également reproché à B______ d’avoir contacté directement l’un de ses clients en 
octobre 2019 et exprimé sa volonté de ne plus collaborer avec pour cette raison. 
En outre, l'employé avait pris des photos de deux femmes travaillant dans les 
mêmes locaux à leur insu, notamment lorsqu’elles étaient en train de manger, ce 
qui avait engendré une détérioration de l’ambiance de travail et l’avait amenée à 
demander au défendeur de ne plus manger à la cafétéria. 
A______ SA a, en outre, fait valoir que son employé avait commis diverses 
violations de la clause de prohibition de concurrence contenue dans son contrat de 
travail. En particulier, ce dernier avait commencé à travailler pour G______ AG, 
une entreprise concurrente, en décembre 2019, pris contact avec plusieurs de ses 
partenaires immobiliers afin de leur soumettre des propositions d’investissement 
ou pour les inciter à travailler sur certains de ses projets, à son détriment et, enfin, 
avait contacté l’une de ses collaboratrices, H______, afin de lui proposer un poste 
au sein de la succursale de G______ AG. 
 
Au titre de preuves, A______ SA a requis l'audition de témoins en référence avec 
divers allégués, sans indication de leurs identités. 
 
h. Dans sa réponse, B______ a conclu au rejet de la demande dirigée contre lui, 
contestant le manque de performance ainsi que les violations qui lui étaient 
reprochées. 
Il a, par ailleurs, contesté la validité de la clause de non-concurrence quant au lieu 
et au genre d’affaires. Au surplus, la clause était devenue caduque car son contrat 
de travail avait été résilié sans qu’il ne lui ait été donné un motif justifié. 
i. Les parties ont procédé à un deuxième échange d'écritures les 6 août et 
3 novembre 2021, persistant chacune dans ses conclusions. B______ a ajouté 
qu'aucune indemnité de carence n'était prévue en lien avec la clause de prohibition 
de concurrence et que la société A______ SA ne faisait nullement état d'un 
prétendu préjudice subi. 
j. Par courrier du 6 décembre 2021, les parties ont été citées à comparaître à une 
audience de débats d'instruction fixée le 2 février 2022. 
La citation du Tribunal invitait les parties à transmettre, 15 jours au moins avant 
l'audience, et si cela n'avait pas encore été effectué, un bordereau de preuves 


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comprenant notamment la récapitulation des noms et adresses des éventuels 
témoins ainsi que l'indication précise des allégués sur lesquels porterait leur 
audition. 
Aucun bordereau de preuves n'a été transmis par les parties dans le délai imparti. 
 
k. Lors de l'audience d'instruction du 2 février 2022, A______ SA a déposé une 
liste de témoins. B______ a soulevé l'irrecevabilité de celle-ci. 
 
Par ordonnance de preuve rendue sur le siège, le Tribunal a, entre autres, admis 
l'audition des parties et des témoins, limitant ceux-ci à ceux mentionnés comme 
offre de preuve dans les écritures, à savoir I______ et J______, K______, 
H______ et L______. Il a, en revanche, écarté les témoins supplémentaires 
figurant sur la liste déposée à l'audience, motif pris que l'offre de preuve des 
allégués ne mentionnait pas le témoignage comme preuve. 
 
l. La témoin H______, stagiaire puis employée de A______ SA à compter de 
2019, a déclaré que B______ lui avait expliqué comment fonctionnait le domaine 
de l’immobilier, qu’elle ne connaissait auparavant pas. Ses relations avec ce 
dernier avaient toujours été bonnes, c'était également le cas avec les autres 
collaborateurs. Elle n'avait rien remarqué de particulier dans les relations entre 
B______ et C______. Lorsque B______ avait quitté l'entreprise en novembre 
2019, elle travaillait pour la société. Elle ne savait toutefois pas comment son 
départ s'était passé car elle n'était pas présente lors des discussions concernant la 
fin du contrat. Il l’avait contactée par la suite pour lui poser des questions 
concernant les dossiers en cours. Elle avait ensuite reçu un appel de sa part en 
2020 lors duquel il lui avait demandé comment cela se passait dans l’entreprise et 
comment elle allait. Il lui avait également demandé des informations concernant 
une transaction particulière à laquelle A______ SA était liée. Bien que cette 
conversation ait eu un ton amical, elle avait trouvé étrange qu’il lui demande de ne 
pas en informer C______, ce qu’elle avait néanmoins fait. 
 
m. La témoin L______, détentrice de la société M______ AG, a déclaré avoir fait 
la connaissance de B______ par le biais d’un Allemand travaillant, selon ses 
souvenirs, dans les assurances. Elle l'avait rencontré en personne, avec C______, 
en 2018 et avait par la suite conclu un accord de coopération avec A______ SA 
portant sur l’achat et la vente de biens immobiliers, le conseil financier et le 
conseil sur la technologie en lien avec l’énergie. Elle ne se souvenait pas comment 
ni à quel titre B______ représentait la société, que ce soit en tant qu'employé ou 
associé. Cela n'avait cependant pas d'importance à ses yeux, dans la mesure où 
elle venait rencontrer la société A______ SA, la fonction des personnes n'était pas 
déterminante. 
 
Elle avait reçu un appel de B______ qui l’informait se séparer d’C______, que 
cette séparation se faisait en bons termes et qu’ils avaient toujours de bons 


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rapports. Toutefois, lorsqu’elle avait pris contact avec ce dernier, il lui avait 
indiqué qu’ils ne s’étaient pas quittés "en si bons termes". B______ avait cherché 
à la joindre pour des affaires mais elle n’avait jamais donné suite car elle savait 
que cela pouvait poser des problèmes avec la société. 
 
n. Lors des audiences des 15 juin et 24 août 2022, les parties ont renoncé à 
l'audition des témoins K______ et J______. 
 
o. A l'issue de l'audience du 24 août 2022, le Tribunal a gardé la cause à juger 
après les plaidoiries finales orales. 
 
p. Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que la clause de non-
concurrence avait cessé en raison du fait que les rapports de travail entre les 
parties avaient pris fin par un licenciement sans motif justifié. Aucun début de 
preuve ne permettait, en effet, de s'écarter de la lettre du 29 novembre 2019 qui 
faisait expressément référence au licenciement donné le même jour et l'employeur 
n'avait pas démontré que ce licenciement était fondé sur un motif justifié. Par 
surabondance de motifs, le Tribunal a relevé que même si la prohibition n'avait 
pas cessé pour les raisons précitées, elle aurait de toute manière dû être annulée en 
raison des rapports particuliers noués par l'employé avec la clientèle. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Dans les affaires patrimoniales, la voie de l'appel est ouverte contre les 
décisions finales de première instance lorsque la valeur litigieuse au dernier état 
des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 et 2 CPC), ce qui est en 
l'occurrence le cas. 
A teneur de l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être "écrit et motivé" et introduit 
auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification de la 
décision motivée. 
La motivation de l'appel doit indiquer en quoi la décision de première instance est 
tenue pour erronée. La partie appelante ne peut pas simplement renvoyer à ses 
moyens de défense soumis aux juges du premier degré, ni limiter son exposé à des 
critiques globales et superficielles de la décision attaquée. Elle doit plutôt 
développer une argumentation suffisamment explicite et intelligible, en désignant 
précisément les passages qu'elle attaque dans la décision dont est appel, et les 
moyens de preuve auxquels elle se réfère (arrêt du Tribunal fédéral 4A_274/2020 
du 1er septembre 2020 consid. 4). 
 
1.2 En l'occurrence, l'acte d'appel a été interjeté en temps utile (art. 145 al. 1 let. c 
et 311 al. 1 CPC) auprès de l'autorité compétente. 
 


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Contrairement à ce que soutient l'intimée, il satisfait aux conditions de motivation. 
A sa lecture, l'on comprend de manière suffisamment compréhensible ce que 
l'appelante reproche au Tribunal et les modifications qu'elle souhaite apporter à la 
décision entreprise. En procédant à une partie EN FAIT et une partie EN DROIT 
et en distinguant différents chapitres, elle reproche au Tribunal d'avoir retenu que 
les rapports de travail entre les parties avaient pris fin par un licenciement donné 
de sa part sans motif justifié, que la clause de non-concurrence contenue dans le 
contrat de travail aurait de toute manière dû être annulée en raison des rapports 
particuliers noués par l'employé avec la clientèle et, enfin, d'avoir violé son droit à 
la preuve en refusant l'audition de témoins figurant sur sa liste. L'intimée s'est 
d'ailleurs déterminée sur ces points, saisissant ainsi la portée de l'appel dirigée à 
son encontre. 
 
L'appel est ainsi recevable. 
 
1.3 Il en va de même de la réponse du 22 mars 2023 de l'intimée et des écritures 
subséquentes des parties, dont la motivation est suffisante pour saisir la portée des 
griefs invoqués. 
1.4 Le présent litige est soumis aux maximes des débats (art. 55 al. 1 CPC et 
247 al. 2 CPC a contrario) et de disposition (art. 58 al. 1 CPC). 
1.5 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
Elle contrôle en particulier librement l'appréciation des preuves effectuée par le 
juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a 
retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_55/2017 du 
16 juin 2017 consid. 5.2.3.2). 
2. 
L'appelante se plaint d'une violation de son droit à la preuve. Elle reproche au 
Tribunal d'avoir refusé d'entendre une partie de ses témoins et produit en lieu et 
place devant la Cour des attestations établies par ces derniers les 26 et 27 janvier 
2023. 
 
2.1.1 Le droit à la preuve est une composante du droit d'être entendu garanti par 
l'art. 29 al. 2 Cst. Il se déduit également de l'art. 8 CC et trouve une consécration 
expresse à l'art. 152 CPC (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_793/2020 du 24 février 2021 consid. 4.1, 4A_42/2017 du 29 janvier 
2018 consid. 3.2 non publié in ATF 144 III 136). Il implique que toute personne a 
le droit de faire administrer les moyens de preuve adéquats, pour autant qu'ils 
aient été proposés régulièrement et en temps utile (ATF 144 II 427 consid. 3.1, 
143 III 297 consid. 9.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_793/2020 du 24 février 
2021 consid. 4.1). 


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Le droit à la preuve n'existe que s'il s'agit d'établir un fait pertinent, qui n'est pas 
déjà prouvé, par une mesure probatoire adéquate et régulièrement offerte selon les 
règles de procédure (ATF 135 I 187 consid. 2.2; 133 III 295 consid. 7.1, SJ 2007 I 
513; arrêt du Tribunal fédéral 5A_763/2018 du 1er juillet 2019 consid. 2.1.1.1). 
 
2.1.2 Chaque partie ne peut s’exprimer que deux fois sans limites : une première 
fois dans le cadre du premier échange d’écritures; une seconde fois, soit dans le 
cadre d’un second échange d’écritures ou, si aucun échange d'écritures n'a lieu, à 
une audience d’instruction (art. 226 CPC) ou au début de l’audience des débats 
principaux, avant les premières plaidoiries (art. 229 al. 2 CPC) (ATF 147 III 475 
consid. 2.3.2 et les références citées). Les allégations, les contestations et les 
offres de preuve qui n’ont été présentées qu’à l’audience d’instruction tenue après 
le double échange d’écritures sont tardives et doivent en conséquence satisfaire les 
conditions de l'art. 229 CPC pour être admissibles (ATF 144 III 67 consid. 2.1; 
144 III 519 consid. 5.2.1; 141 III 481 consid. 3.2.4; 140 III 312 consid. 6.3.2.3; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_494/2017 du 31 janvier 2018 consid. 2.4.1 et 2.4.2). 
2.1.3 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux sont 
admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui 
s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont 
cumulatives (arrêt du Tribunal fédéral 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 
consid. 4.1.1). S'agissant des vrais nova ("echte Noven"), la condition de 
nouveauté posée par la lettre b est sans autre réalisée et seule celle d'allégation 
immédiate doit être examinée. En ce qui concerne les pseudo nova ("unechte 
Noven"), il appartient au plaideur qui entend les invoquer devant l'instance d'appel 
de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique 
notamment d'exposer précisément les raisons pour lesquelles le moyen de preuve 
n'a pas pu être produit en première instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
2.2 En l'espèce, les parties ont procédé à un double échange d'écritures devant le 
Tribunal. L'appelante a ainsi pu faire valoir ses offres de preuve dans sa demande 
initiale ainsi que dans sa réplique du 6 août 2021, ce qu'elle a d'ailleurs fait en 
invoquant l'audition de témoins en rapports avec certains allégués. Sans donner 
suite à l'invitation du Tribunal relative au dépôt des bordereaux de preuves, elle a 
par la suite complété sa liste de témoins ainsi que les allégués sur lesquels portait 
leur audition lors de l'audience du 2 février 2022. Or, la désignation des témoins 
avec l'indication des allégués à un stade aussi tardif n'est pas compatible avec la 
jurisprudence susmentionnée. En effet, le Tribunal a précisé que la phase de 
l'allégation se terminait avec le second échange d'écritures lorsque, comme en 
l'espèce, il y en avait un et ceci-même s'il y avait encore des débats d'instruction 
par la suite. Les témoignages invoqués pour la première fois lors de l'audience du 
2 février 2022 sont donc tardifs. 


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Dès lors, le Tribunal n'a pas violé le droit à la preuve de l'appelante, faute pour 
elle d'avoir proposé son offre de preuve régulièrement et en temps utile. 
C'est en vain que l'appelante tente d'invoquer un formalisme excessif en se 
prévalant d'un arrêt CAPH/222/2020 rendu par la Cour de justice le 8 décembre 
2020, dès lors que les deux affaires présentent des caractéristiques différentes. 
Contrairement au présent litige, l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt précité relevait 
d'une certaine complexité, impliquant plusieurs parties, la jonction de deux 
procédures, de nombreuses écritures déposées devant le Tribunal ainsi que 
diverses prétentions principales et reconventionnelles. La cause se distinguait 
également par le fait que le bordereau de preuves litigieux, comprenant une liste 
de témoins avec indication des allégués, avait été déposé plusieurs jours avant 
l'audience d'instruction, laissant ainsi le temps aux parties adverses d'en prendre 
connaissance et d'y répondre. Partant, l'appelante ne saurait invoquer le même 
traitement que celui appliqué dans l'arrêt invoqué vu les contextes largement 
différents. 
L'appelante ne saurait pallier ses propres manquements en déposant devant la 
Cour les attestations écrites des témoins dont l'audition a valablement été écartée. 
Ces pièces, qui se rapportent aux événements qui ont eu lieu en novembre 2019, 
constituent des pseudo novas sans que les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne 
soient réalisées. Dites pièces doivent donc être déclarées irrecevables. Au 
demeurant, elles ne sont pas déterminantes pour l'issue du litige, vu les 
développements qui vont suivre (cf consid. 3.2.1 infra). 
Enfin, l'appelante mentionne dans son exposé EN FAIT de son mémoire d'appel, 
l'audition de nouveaux témoins à titre de preuve, cités pour la première fois en 
appel. Bien que l'instance d'appel puisse administrer des preuves (316 al. 3 CPC), 
il ne se justifie pas à ce stade de compléter l'offre de preuve de l'appelante, ce 
d'autant plus qu'elle ne prend aucune conclusion formelle en ce sens ni n'explique 
pour quelle raison elle n'aurait pas pu invoquer ces témoins antérieurement. 
3. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir considéré que la clause de non-
concurrence avait cessé de déployer ses effets en retenant, sur la base d'une 
appréciation erronée des faits, que le contrat de travail avait été résilié par un 
licenciement donné de sa part et ce sans motif justifié. 
 
3.1 En vertu de l'art. 340 al. 1 CO, le travailleur qui a l’exercice des droits civils 
peut s’engager par écrit envers l’employeur à s’abstenir après la fin du contrat de 
lui faire concurrence de quelque manière que ce soit, notamment d’exploiter pour 
son propre compte une entreprise concurrente, d’y travailler ou de s’y intéresser. 
Il découle de l'article 340 al. 2 CO que la prohibition de faire concurrence n’est 
valable que si les rapports de travail permettent au travailleur d’avoir 


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connaissance de la clientèle ou de secrets de fabrication ou d’affaires de 
l’employeur et si l’utilisation de ces renseignements est de nature à causer à 
l’employeur un préjudice sensible. 
3.1.1 Une clause de prohibition de concurrence, fondée sur la connaissance de la 
clientèle, ne se justifie que si l'employé, grâce à sa connaissance des clients 
réguliers et de leurs habitudes, peut facilement leur proposer des prestations 
analogues à celles de l'employeur et ainsi les détourner de celui-ci. Ce n'est que 
dans une situation de ce genre que, selon les termes de l'art. 340 al. 2 CO, le fait 
d'avoir connaissance de la clientèle est de nature, par l'utilisation de ce 
renseignement, à causer à l'employeur un préjudice sensible. Il apparaît en effet 
légitime que l'employeur puisse dans une certaine mesure se protéger, par une 
clause de prohibition de concurrence, contre le risque que le travailleur détourne à 
son profit les efforts de prospection effectués par le premier ou pour le compte du 
premier (ATF 138 III 67 consid. 2.2.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 4A_205/2021 
du 20 décembre 2021 consid. 4.2; 4A_468/2016 du 6 février 2017 consid. 3.1). 
La situation se présente différemment lorsque l'employé noue un rapport 
personnel avec le client en lui fournissant des prestations qui dépendent 
essentiellement des capacités propres à l'employé. Dans ce cas en effet, le client 
attache de l'importance à la personne de l'employé dont il apprécie les capacités 
personnelles et pour qui il éprouve de la confiance et de la sympathie. Une telle 
situation suppose que le travailleur fournisse une prestation qui se caractérise 
surtout par ses capacités personnelles, de telle sorte que le client attache plus 
d'importance aux capacités personnelles de l'employé qu'à l'identité de 
l'employeur. Si, dans un tel cas, un client se détourne de l'employeur pour suivre 
l'employé, il n'en résulte pas de préjudice pour l'employeur du fait que l'employé 
utilise des connaissances sur le cercle de clients; le préjudice résulte plutôt du fait 
que l'employé ne met plus ses capacités personnelles au service de l'employeur 
(ATF 138 III 67 consid. 2.2.1, arrêts du Tribunal fédéral 4A_205/2021 du 
20 décembre 2021 consid. 4.2; 4A_116/2018 du 28 mars 2019 consid. 4.1). 
3.1.2 Aux termes de l’art. 340c al. 2 CO, la prohibition cesse si le travailleur 
résilie le contrat pour un motif justifié imputable à l’employeur ou si ce dernier 
résilie le contrat sans que le travailleur ne lui ait donné un motif justifié pour le 
faire. Il importe peu qu'il s'agisse d'une résiliation ordinaire ou avec effet 
immédiat (WYLER/HEINZER, Droit du travail, 4e éd. 2019, p. 932). 
Selon une jurisprudence constante, est considéré comme motif justifié au sens de 
l'art. 340c al. 2 CO tout événement imputable à l'autre partie qui, selon les 
considérations commerciales raisonnables, peut donner une raison suffisante pour 
un licenciement. Il n'est pas nécessaire qu'il s'agisse d'une véritable violation du 
contrat (cf. ATF 130 III 353 consid. 2.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 


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4A_109/2021 du 20 juillet 2021 consid. 3, 5A_89/2019 du 1er mai 2019 
consid. 5.2.1; 4A_468/2017 du 12 mars 2018 consid. 2.1 et les références citées). 
Constituent notamment des motifs justifiés de licenciement des manquements 
notables du salarié, tels une mauvaise exécution du travail ou une attitude 
répréhensible dans l’entreprise (cf. art. 321a al. 1 CO) ou la préparation, par 
l'intéressé, d'une activité concurrente, alors même qu'il se trouve lié par une clause 
de prohibition (arrêt du Tribunal fédéral 4A_22/2014 du 23 avril 2014 
consid. 4.3.1; WYLER/HEINZER, op. cit., pp. 932 s.; DIETSCHY-MARTENET, in 
Commentaire romand, Code des obligations I art. 253-529 CO, 3ème éd. 2021, n. 6 
ad art. 340c CO et les références citées). 
3.1.3 La résiliation d'un contrat de travail est une manifestation unilatérale de 
volonté, sujette à réception, qui s'interprète de la même manière que tout autre 
accord entre cocontractants, selon les règles de l'art. 18 al. 1 CO. 
Le juge doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune intention 
des parties (interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base 
d'indices, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont 
pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention. 
S'il ne parvient pas à déterminer cette volonté, il doit recourir à l'interprétation 
selon la théorie de la confiance (normative ou objective) en recherchant quel sens 
les parties pouvaient ou devaient donner, de bonne foi, à leurs manifestations de 
volonté réciproques (ATF 142 III 671 consid. 3.3; 140 III 134 consid. 3.2; 
136 III 186 consid. 3.2.1). S'il subsiste un doute, l'interprétation d'une clause doit 
être effectuée en défaveur de son auteur (interprétation contra stipulatorem; ATF 
128 III 129 consid. 2a; arrêts du Tribunal fédéral 4A_107/2020 du 23 juin 2020 
consid. 7.1; 4A_219/2013 du 4 septembre 2013 résumé in JdT 2014 II 308 
consid. 3.2; WYLER/HEINZER, op. cit., p. 616 et les références citées). 
Constituent des indices permettant de déterminer la réelle et commune intention 
des parties, non seulement la teneur des déclarations de volonté, écrites ou orales, 
mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de 
découvrir la volonté réelle des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à 
la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le 
comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque les 
conceptions des contractants eux-mêmes (arrêt du Tribunal fédéral 4A_643/2020 
du 22 octobre 2021 consid. 4.2). 
3.2. En l'espèce, les rapports de travail ont pris fin au mois de novembre 2019, à la 
suite d'une réunion qui s'est tenue dans les bureaux de l'appelante. 
3.2.1 La lettre du 29 novembre 2019 fait état d'un licenciement. Les termes 
employés "résiliation de votre contrat de travail" ou encore "nous vous 


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confirmons votre licenciement", ainsi que la teneur du document dans son 
ensemble sont clairs et sans équivoque. Contrairement à ce que soutient 
l'appelante, l'on comprend, à sa lecture, que l'accord convenu entre les parties 
portait sur la renonciation du délai de congé et non sur le congé en lui-même. 
Bien que l'appelante prétende que les rapports de travail ont pris fin à l'initiative 
de l'intimé, soit par une démission, voire un accord mutuel, ses allégations ne sont 
cependant corroborées par aucun élément de preuve. Contestant l'appréciation du 
Tribunal, elle ne fait toutefois qu'exposer sa propre version des faits, sans apporter 
d'éléments concrets à l'appui de celle-ci permettant de considérer que cette 
appréciation serait inexacte. 
Quoi qu'en dise l'appelante, les explications fournies par l'intimé quant au 
contexte du licenciement ne sont pas dépourvues de sens, ni contradictoires. En 
effet, celui-ci a expliqué de manière constante et cohérente depuis le début de la 
procédure que le licenciement faisait suite à des divergences relatives à sa 
rémunération due sur les affaires 2019, en particulier en lien avec l'affaire 
D______. Son contrat avait ainsi été résilié par son employeur sans qu'il 
n'obtienne la part de bénéfice qu'il considérait lui revenir, de sorte que des 
tensions étaient apparues rendant difficile la continuation de la collaboration, 
raison pour laquelle il avait préféré renoncer à son délai de congé et quitter 
l'entreprise le plus rapidement possible. On ne discerne, du reste, aucune 
contradiction dans les déclarations de l'intimé lorsqu'il soutient, d'une part, que les 
relations avec son employeur ne s'étaient pas détériorées jusqu'à son licenciement 
et, d'autre part, que sa volonté de quitter l'entreprise avant la fin du délai de congé 
reposait sur les tensions survenues à la suite de l'annonce de son congé. 
Les fiches de salaire de l'intimé, dont il ressort qu'il a perçu des bonus à hauteur 
de 26'000 fr. en 2018 (15'000 fr. + 11'000 fr.) et aucun montant en 2019, tendent à 
corroborer sa version des faits. 
De plus, l'appelante a elle-même reconnu que l'intimé avait travaillé sur le projet 
D______, sans qu'il ne soit établi qu'il ait perçu une quelconque rémunération y 
relative. Il parait ainsi peu probable que l'intimé ait, comme le soutient l'appelante, 
démissionné spontanément avant même la fin de ce projet et d'avoir perçu sa 
rétribution correspondante. 
Enfin, comme vu précédemment, les deux attestations écrites produites devant la 
Cour par l'appelante sont irrecevables (cf. consid. 2.2 supra). En tout état de 
cause, elles ne permettent pas de mettre en doute le libellé de la lettre de 
licenciement du 29 novembre 2029 dans la mesure où leurs auteurs ont tous les 
deux déclaré ne pas avoir assisté à la réunion lors de laquelle le congé a été donné 
et qu'au surplus la similitude de leurs déclarations, qui comprennent la même 
structure et des formulations de phrases semblables, suscite certains doutes quant 


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à leur véracité. A cet égard, il sied de relever que la témoin H______ a déclaré, en 
premier lieu, en audience qu'elle ne connaissait pas les circonstances dans 
lesquelles le congé avait été donné sans apporter d'élément supplémentaire, avant 
d'exposer une autre version dans son attestation écrite. 
Par conséquent, c'est à bon droit que le Tribunal a retenu que l'appelante, qui 
supporte le fardeau de la preuve, n'était pas parvenue à démontrer que la lettre de 
licenciement n'était pas conforme à la réalité, respectivement que le congé relevait 
d'une démission, voire d'un accord mutuel. 
3.2.2 S'agissant d'un motif justifié, le Tribunal a considéré que l'existence d'un tel 
motif n'avait pas été établie après avoir examiné chaque grief et moyen de preuve 
offert par l'appelante. Dans son appel, l'appelante ne développe aucune critique à 
cet égard et n'expose pas en quoi la motivation du Tribunal à cet égard serait 
erronée. Il n'y a dès lors pas lieu de revenir sur ce point. 
Par surabondance, il sera relevé que les griefs de l'appelante ne sont pas 
démontrés. Les pièces du dossier ne permettent, en effet, pas de corroborer une 
mauvaise exécution du travail de l'intimé ni une quelconque attitude répréhensible 
dans l'entreprise. Ce dernier n'a d'ailleurs reçu aucune remarque ni aucun 
avertissement que ce soit en rapport avec ses performances ou son comportement. 
Les déclarations de la témoin H______, qui a collaboré avec l'intimé, ne laissent 
pas non plus apparaître un quelconque grief susceptible d'être retenu à l'endroit de 
l'intimé. Elle a, au contraire, indiqué que sa relation avec lui se passait bien, 
comme avec les autres collaborateurs, sans relever d'incident particulier. A cela 
s'ajoute le fait que l'intimé a perçu des bonus en 2018, ce qui laisse supposer qu'il 
travaillait à satisfaction. Comme l'a à juste titre relevé le Tribunal, même s'il a été 
admis que les bonus versés constituaient des avances sur commissions, rien 
n'indique que celles-ci n'étaient finalement pas dues, ce d'autant que l'appelante 
n'en a pas réclamé le remboursement. 
En conséquence, la décision entreprise sera confirmée en tant qu'elle retient que le 
congé relève d'un licenciement donné sans motif justifié et qu'en conséquence la 
clause de non-concurrence ne déploie pas d'effet en vertu de l'art. 340c al. 2 CO. 
3.2.3 Ce qui précède suffit à sceller le sort de l'appel, de sorte qu'il est superflu 
d'examiner les autres griefs de l'appelante en lien avec les rapports particuliers 
noués par l'intimé avec la clientèle. 
L'appel sera donc rejeté et le jugement entrepris confirmé. 
4. 
En raison de la valeur litigieuse supérieure à 50'000 fr., des frais judiciaires 
doivent être perçus pour la procédure d'appel (art. 114 let. c cum 116 al. 1 CPC; 
art. 19 al. 3 let. c LaCC). 


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Ceux-ci seront arrêtés à 1'500 fr. (art. 71 RTFMC) et mis à la charge de 
l'appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Ils seront compensés avec l'avance 
de même montant versée par l'appelante, qui reste acquise à l'Etat de Genève 
(art. 111 al. 1 CPC). 
La procédure d'appel ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 22 al. 2 
LaCC). 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 4 : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 1er février 2023 par A______ SA contre le 
jugement JTPH/379/2022 rendu le 21 décembre 2022 par le Tribunal des prud'hommes 
dans la cause C/19132/2020. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'500 fr., les met à la charge A______ SA et les 
compense avec l'avance de frais de même montant fournie par celle-ci, qui demeure 
acquise à l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Nadia FAVRE juge employeur, 
Madame Ana ROUX juge salarié, Madame Fabia CURTI, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Fabia CURTI 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.