ge_gerichte · CAPH/195/2021 · 2021-10-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 octobre 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26489/2019-1 
CAPH/195/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des prud'hommes 
DU 13 OCTOBRE 2021 
 
Entre 
A______ SA, sise ______, appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des 
prud'hommes le 9 mars 2021 (JTPH/83/2021), comparant par Me Mattia DEBERTI, 
avocat, avenue de la Roseraie 76A, 1205 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de 
domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, représenté par le Syndicat C______, 
_____. 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/83/2021 du 9 mars 2021, reçu par les parties le 10 mars 2021, 
le Tribunal de première instance a condamné A______ SA à verser à 
B______ 68'852 fr. 50 bruts, sous déduction de 42'000 fr. (ch. 2 du dispositif) et 
14'255 fr. 45 bruts avec intérêts moratoires, le tout avec intérêts moratoires à 5% 
l'an dès le 1er octobre 2019 (ch. 2), invité A______ SA à opérer les déductions 
sociales et légales usuelles (ch. 3), l'a condamnée à établir des fiches de salaire 
pour les mois de juin 2018 à septembre 2019 (ch. 4) a débouté les parties de toute 
autre conclusion (ch. 5), dit que la procédure était gratuite et qu'il n'était pas alloué 
de dépens (ch. 6). 
B. 
a. Le 23 avril 2021, A______ SA a formé appel de ce jugement, concluant à ce 
que la Cour l'annule et déboute B______ de toutes ses conclusions, avec suite de 
frais et dépens. 
 
b. Le 26 mai 2021, B______ a conclu à la confirmation du jugement querellé. 
 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
 
d. Elles ont été informées le 1er juillet 2021 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier. 
a. A______ SA a comme but social la création et la réalisation de jardins et 
espaces verts ainsi que l’achat et la vente de marchandises liées à ces activités. 
D______ a été administrateur unique de cette société du 17 février 2011 au 
18 décembre 2018, avant d'être remplacé en cette qualité par son frère, E______. 
A______ SA emploie également deux autres frères [de D______], à savoir 
F______ et G______. 
F______, au bénéfice d'un contrat d'aide-jardinier signé avec A______ SA le 
11 novembre 2011, se présente sur le réseau social Linkedin, comme directeur 
général de celle-ci depuis juin 2010. Il n'occupe cependant pas cette fonction et n'a 
pas le pouvoir de représenter cette société. 
b. 
En 
2018, 
la 
société 
comptait 
sept 
employés, 
soit 
les 
quatre 
D___/E___/F___/G______, ainsi que trois personnes prénommées H______, 
I______ et J______. 
c.a B______ allègue avoir été engagé par A______ SA le 1er juin 2018 pour une 
durée indéterminée. Il avait réalisé divers travaux pour celle-ci, notamment de 
jardinage, peinture et carrelage. 


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Il a notamment produit à l'appui de ses allégations une photo d'habits de travail 
portant le logo de A______ SA et une autre photo le montrant en train de 
travailler dans un jardin avec lesdits habits de travail. 
c.b A______ SA conteste ces allégations. Elle affirme que son employé, F______, 
a fait, pendant un certain temps, des travaux de maçonnerie et de jardinage en tant 
qu'indépendant à côté de son activité pour elle pour arrondir ses fins de mois. 
F______ avait proposé à B______ de travailler avec lui comme indépendant et de 
se répartir les bénéfices en fonction du travail fourni par chacun et de l'origine du 
client, au cas par cas. Il avait accompagné à quelques occasions B______ au dépôt 
de la société et lui avait fourni, à l'insu que A______ SA, des outils et une tenue. 
La collaboration entre F______ et B______ avait pris fin en été 2019, lorsque 
E______ avait découvert l'activité parallèle de son frère et lui avait demandé d'y 
mettre fin. 
A______ SA a notamment produit à l'appui de ses allégations une copie de cartes 
de visites au nom de B______ et F______, avec leurs numéros de téléphones 
portables et la mention "Petits travaux de maçonnerie et jardin, Genève". 
d. B______ allègue avoir été licencié avec effet immédiat par A______ SA le 
5 juillet 2019 au motif que, puisqu'il n'avait pas de titre de séjour, elle ne pouvait 
plus l'employer. 
e. Le 9 août 2019, B______ a réclamé à A______ SA 44'662 fr. 80, sous 
déduction de 19'050 fr. reçus en mains propres, à titre de salaires et diverses 
indemnités dues en application du contrat de travail conclu entre les parties. Il 
requérait en outre la production de ses fiches de paie, certificat d'assurance LPP, 
copie du contrat de travail et justificatifs AVS. 
f. Le 23 septembre 2019, A______ SA lui a répondu qu'elle contestait ses 
prétentions et n'avait pas conclu de contrat de travail avec lui. 
g. Le 9 avril 2020, suite à l'échec de la tentative de conciliation du 16 janvier 
2020, B______ a conclu à ce que le Tribunal des prud'hommes condamne 
A______ SA à lui payer 93'912 fr., sous déduction de 42'000 fr. et à lui remettre 
des fiches de salaire pour la période de juin 2018 à septembre 2019. Ladite 
somme se décompose comme suit : 
- 60'316 fr. 30 bruts, à titre de salaire pour la période du 1er juin 2018 au 5 juillet 
2019, sous déduction de 42'000 fr. reçus en mains propres, avec intérêts 
moratoires à 5% l’an dès le 1er août 2019 ; 
- 1'788 fr. bruts, à titre d’indemnité pour les jours fériés, avec intérêts moratoires à 
5% l’an dès le 1er août 2019; 


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- 6'417 fr. 65 bruts, à titre de salaire-vacances, avec intérêts moratoires à 5% l’an 
dès le 1er août 2019 ; 
 - 5'024 fr. 35 bruts, à titre de treizième salaire, avec intérêts moratoires à 5% l’an 
dès le 1er août 2019 ; 
- 11'752 fr. 80 bruts, à titre de salaire pendant le délai de congé entre le 6 juillet et 
le 30 septembre 2019, avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 1er octobre 2019 ; 
- 398 fr. 40 bruts, à titre d’indemnité pour les jours fériés afférent au délai de 
congé, avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 1er octobre 2019 ; 
- 1'250 fr. 50 bruts, à titre de salaire-vacances afférent au délai de congé, avec 
intérêts moratoires à 5% l’an dès le 1er octobre 2019 ; 
- 979 fr. bruts, à titre de treizième salaire afférent au délai de congé, avec intérêts 
moratoires à 5% l’an dès le 1er octobre 2019 ; 
- 5'985 fr. nets, à titre d’indemnité forfaitaire pour 285 jours de travail effectués, 
avec intérêts moratoires à 5% l’an dès le 1er août 2019. 
B______ a fait valoir qu'il travaillait en moyenne 8 heures par jour de 7h à 16h 
pour un salaire journalier de 150 fr. Il avait travaillé pour A______ SA 
2’324 heures pendant 285 jours entre juin 2018 et juillet 2019. Il a produit à 
l'appui de ses allégations des décomptes d’heures manuscrits établis par ses soins, 
indiquant le jour, le lieu de travail et le nombre d’heures effectuées. Il avait touché 
42'000 fr. net, payés de la main à la main. 
h. Le 25 juin 2020 A______ SA a conclu à l'irrecevabilité de la demande, 
subsidiairement à son rejet. 
Elle a fait valoir qu'aucun contrat de travail n'avait été conclu entre elle et 
B______. Elle a précisé que F______ n'avait pas le pouvoir de la représenter. 
i.a Lors de ses deux auditions par le Tribunal, B______ a indiqué avoir été engagé 
par F______ en juin 2018, après avoir fait sa connaissance sur un chantier à 
M______. A l’époque, il travaillait pour un autre employeur et il avait demandé à 
F______ s’il avait du travail pour lui. En juillet 2018, il avait rencontré E______ 
au dépôt de l’entreprise, et ils s’étaient rendu ensemble ce jour-là sur un chantier à 
L______. Il ignorait l'adresse de ce chantier et le nom du propriétaire. E______ 
travaillait avec ses employés sur les chantiers environ deux semaines par mois. 
B______ travaillait du lundi au vendredi, parfois le samedi. Il était payé 20 fr. par 
heure et recevait son salaire chaque fin de mois de la main à la main de la part de 
F______. Les clients ne le payaient jamais directement. 


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Il se rendait tous les jours au domicile de E______, lequel se situait à proximité du 
dépôt de la société à M______, et y rejoignait un autre employé de la société 
dénommé I______. Tous les trois, ils prenaient des outils et se rendaient avec la 
camionnette de l’entreprise sur un chantier. Le soir, ils rapportaient généralement 
la camionnette et les outils au dépôt. 
Il recevait ses instructions de F______, lorsqu’il arrivait le matin au dépôt de 
A______ SA. Sur les chantiers, il travaillait habituellement avec I______, lequel, 
en tant que chef d'équipe, lui donnait des instructions sur le chantier. 
Il a affirmé avoir reçu les vêtements de travail de F______ lors de son premier 
jour sur un chantier à L______. Il devait porter ces vêtements tous les jours. La 
photo produite avait été prise par I______ sur un chantier à L______. 
Le modèle de carte de visite produit par sa partie adverse correspondait à la carte 
de visite personnelle de F______; il n’avait lui-même jamais fait de cartes de 
visite ni ne s’était associé à ce dernier. Il n'était pas indépendant, mais employé de 
A______ SA. 
i.b Lors de son interrogatoire, l’administrateur de A______ SA, E______ a 
indiqué être arrivé en Suisse en juillet 2018 et habiter à N______ [VD]. Il avait 
alors repris l’administration de la société, laquelle était auparavant gérée par son 
autre frère, D______. 
En tant qu'administrateur, E______ ne travaillait pas sur les chantiers. Il engageait 
le personnel. F______ n'avait pas le droit de le faire. 
Il avait rencontré B______ en juillet 2018 au dépôt de l'entreprise, alors qu'il se 
trouvait avec ce dernier. F______ lui avait dit que c'était un ami. E______ avait 
revu B______, toujours avec son frère, une fois au dépôt, une fois dans la 
camionnette et une fois près de L______, et ce sur une période de 3 à 5 mois. 
Il avait dit à son frère qu'il ne voulait pas de personne extérieure à l'entreprise 
dans la voiture ou au dépôt. Lorsqu'il s'était aperçu qu'il faisait des travaux à côté 
de son travail pour A______ SA, E______ lui avait fait savoir qu'il n'était pas 
d'accord et lui avait donné un avertissement oral. Il ne l'avait pas licencié car 
c'était son frère et il avait une famille. 
F______, qui habitait dans les locaux de l'entreprise au rez-de-chaussée, était chef 
de chantier et pouvait prendre du matériel au dépôt. Il organisait le travail de son 
équipe, en général I______ et H______. 
Au sujet du profil Linkedin de F______ indiquant que celui-ci se présentait 
comme directeur général de A______ SA, E______ a indiqué que c'était une 
plaisanterie de mauvais goût et qu'il n'avait pas le droit de faire cela. 


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j. Etendu comme témoin par le Tribunal, F______ a indiqué qu'il se présentait sur 
Linkedin comme directeur général de A______ SA parce qu'il aurait voulu l'être, 
mais qu'il ne l'était pas. 
Il avait rencontré B______ sur un chantier, étant précisé que celui-ci travaillait 
comme aide-jardinier pour une autre entreprise à l'époque. B______ lui avait dit 
qu'il gagnait peu et lui a demandé s'il pouvait lui donner un coup de main. 
F______ travaillait depuis des années au noir le soir et le week-end et ils avaient 
décidé de s'associer pour faire de petits boulots. 
Lorsque B______ avait rencontré F______, il ne savait pas que celui-ci travaillait 
pour A______ SA, il l'avait appris plus tard; F______ n'avait pas le vêtements de 
travail de cette société, il ne les portait jamais. B______ lui avait demandé 
plusieurs fois d'intervenir auprès de ses frères pour le faire engager, mais cela 
n'était pas possible car il n'avait pas de papiers. 
C'était B______ qui avait eu l'idée de faire des cartes de visites et c'était lui qui les 
avait réalisées. Ils avaient payé un employé de la poste pour les distribuer pour le 
prix de 250 fr. Quand B______ faisait le travail seul, il encaissait les clients et lui 
rétrocédait 10%. Quand il travaillait avec lui, F______ touchait toujours 10% car 
il l'amenait sur les chantiers et les deux se répartissaient le solde en fonction des 
heures effectuées. Ils ne faisaient pas de facture pour leurs clients, le tarif était de 
20 fr. de l'heure. Comme B______ avait parfois des vêtements déchirés, il lui 
avait fourni une tenue de travail avec le logo de A______ SA. 
Tout le personnel se rendait au dépôt le matin et F______ décidait, pour son 
équipe, du matériel utilisé et du travail à faire. 
Le témoin déposait le matin les employés de A______ SA sur les différents 
chantiers et s'absentait pour acheter du matériel et livrer les autres chantiers qu'il 
avait organisés avec B______. 
k. Le témoin K______, peintre, ami de longue date de B______, a indiqué avoir 
travaillé sur le chantier d’une villa à O______ [GE] de janvier à mai 2019, à 
proximité du chantier à L______ où travaillait B______, pour des travaux de 
jardinage. Il allait parfois le chercher à la fin de la journée de travail vers 17h00. Il 
ne l’avait pas vu avec l'uniforme de A______ SA car il se changeait avant. Le 
témoin ne connaissait pas le nom de l'employeur de B______; ce dernier lui avait 
juste dit que son patron était portugais. 
l. Les parties ont persisté dans leurs conclusions dans leurs plaidoiries finales et la 
cause a été gardée à juger par le Tribunal le 30 octobre 2020. 
 
 


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1. 
En l'espèce, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. de sorte que la voie de 
l'appel est ouverte (art. 308 CPC). L'appel a été en outre interjeté dans le délai et 
selon les formes prévues par la loi (art. 311 CPC), de sorte qu'il est recevable. 
2. 
Le Tribunal a retenu que B______ avait noué avec F______ une relation 
contractuelle dans le cadre de laquelle il était subordonné à celui-ci : F______ 
fournissait à l'intimé du matériel est des vêtements et s'occupait du contact avec la 
clientèle. Les décomptes de l'intimé mentionnaient des chantiers à L______ et 
P______ [GE] qui correspondait tant à des chantiers de l'appelante qu'à ceux de 
F______. Ce dernier décidait sur quels chantiers l'intimé allait travailler et l'y 
amenait. Le fait que l'administrateur de l'appelante ait vu l'intimé sur un chantier 
contredisait ses allégations selon lesquelles l'intimé travaillait avec F______ sur 
des chantiers concurrents. Il était ainsi probable que l'intimé ignorait que F______ 
avait une activité concurrente de celle de l'appelante et qu'il travaillait 
indifféremment sur les chantiers de celle-ci et sur ceux de F______. Compte tenu 
du fait que ce dernier se présentait sur Linkedin comme directeur de l'appelante, 
qu'il avait libre accès au dépôt et au matériel de celle-ci et qu'il donnait des 
instructions à l'intimé, ce dernier pouvait en déduire de bonne foi qu'il avait les 
pouvoirs nécessaires pour l'engager comme employé de l'appelante, en tant 
qu'organe apparent au sens de l'art. 55 CC. En tout état de cause, même si 
F______ n'avait pas engagé l'appelante en tant qu'organe apparent, celle-ci était 
responsable des actes de celui-ci, en application de l'art. 55 CO. L'appelante devait 
ainsi "réparer le dommage causé" à l'intimé, lequel consistait "à payer le salaire 
pour le travail fourni sur la base d'un contrat de travail conclus par F______ pour 
le compte" de l'appelante. L'existence d'un contrat de travail étant établie, 
l'appelant avait droit au salaire prévu par les clauses étendues de la Convention 
collective secteur des parcs et jardins, pépinière et arboriculture. Sur la base des 
décomptes présentés par l'intimé, un montant de 68'852 fr. 50 devait lui être alloué 
à titre de salaire, indemnités pour jours fériés et vacances. La résiliation 
immédiate du contrat par l'appelante était injustifiée, de sorte l'intimé avait droit à 
une indemnité de 14'255 fr. 45 à ce titre. 
 
L'appelante fait valoir que les conditions de l'art 55 CC ne sont pas réalisées. 
F______ n'avait aucun pouvoir d'engager un employé pour elle. L'intimé n'avait 
pas allégué s'être fondé sur le profil Linkedin de F______ pour considérer que 
celui-ci agissait comme organe de l'appelante ni que ce dernier s'était présenté 
comme organe de l'appelante. F______ n'avait pas l'uniforme de l'appelante au 
moment où il a rencontré l'intimé de sorte que celui-ci ne pouvait pas déduire de 
pouvoir de représentation de ce fait. L'appelante faisait essentiellement des 
travaux de jardinage, alors que l'intimé alléguait avoir été engagé également pour 
des travaux de peinture et pose de carrelage. Les conditions de l'art. 55 CO 
n'étaient pas réalisée car F______ n'avait pas commis d'acte illicite, ni causé de 


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dommage à l'intimé. F______ n'avait pas non plus engagé l'appelante en 
application de l'art. 32 CO car il ne s'était jamais présenté comme son représentant 
auprès de l'intimé. En tout état de cause, l'intimé n'avait pas démontré que les 
éléments constitutifs d'un contrat de travail étaient réalisés, puisqu'il n'avait pas 
établi pour quels travaux il aurait été engagé, ni le montant du salaire convenu, 
pas plus que les horaires, étant relevé que les décomptes établis par ces soins 
n'avaient aucune force probante. Aucun témoin n'avait confirmé les allégations de 
l'intimé, contestées par l'appelante. 
2.1.1 Selon l'art. 319 al. 1 CO, par le contrat individuel de travail, le travailleur 
s’engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de 
l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixé d’après le temps ou le travail fourni. 
Sauf disposition contraire de la loi, le contrat individuel de travail n’est soumis à 
aucune forme spéciale (art. 320 al. 1 CO). 
Comme tout contrat, la conclusion d'un contrat de travail est soumise à la 
condition d'un échange réciproque et concordant de volonté (art. 1 CO). 
En application de l'art. 8 CC, il incombe à la partie qui entend déduire des droits 
de l'existence d'un contrat de travail d'alléguer et de fournir la preuve de celle-ci. 
Il lui incombe donc de prouver l'existence d'un contrat de travail – par des 
déclarations de volonté explicites des parties ou par les circonstances de fait (art. 
320 al. 2 CO) – de même que le montant du salaire convenu ou usuel (art. 322 al. 
1 CO) ou toute autre obligation convenue dans le contrat (WYLER/HEINZER, Droit 
du travail, 2019, p. 73). 
2.1.2 Selon l'art. 320 al. 2 CO, le contrat est réputé conclu lorsque l'employeur 
accepte pour un temps donné l'exécution d'un travail qui, d'après les circonstances, 
ne doit être fourni que contre un salaire. 
Pour que la conclusion tacite d'un contrat de travail puisse être admise, il convient 
que soient réunis, au regard des circonstances de fait, les éléments caractéristiques 
essentiels du contrat de travail que sont le motif de la rémunération, le lien de 
subordination, l'élément de durée et la prestation de travail ou de service. Si ces 
éléments font défaut, faute de pouvoir qualifier la relation envisagée de contrat de 
travail, la présomption est inapplicable (arrêt du Tribunal fédéral 4A_504/2015 du 
28 janvier 2016, consid. 2.1.2; 4A_641/2012 du 6 mars 2013, consid. 2). 
L'art. 320 al. 2 CO pose deux conditions à son application : la fourniture effective 
de travail par le travailleur et son acceptation par l'employeur. L'acceptation doit 
émaner de l'employeur, conformément aux règles usuelles relatives aux pouvoirs 
de l'organe (formel, de fait ou apparent) (art. 55 CC) et aux règles relatives à la 
représentation (art. 32 CO). Ainsi, l'acceptation fait défaut lorsque l'administrateur 
unique d'une société anonyme ignore l'activité déployée, alors même que cette 


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activité était connue d'autres employés ne disposant d'aucune procuration inscrite 
au registre du commerce et qu'ils n'ont pas porté ce fait à la connaissance de 
l'administrateur unique. Une acceptation tacite ne peut émaner d'une personne ne 
disposant d'aucun pouvoir à cet effet. Lorsque les conditions de fait, objectives, 
sont réalisées, le contrat de travail est conclu, sans égard à la volonté des parties 
(WYLER/HEINZER, op. cit, p. 60 et 61). 
La présomption ne porte pas sur les circonstances de fait justifiant la conclusion 
tacite du contrat, lesquelles doivent être prouvées par la partie qui s'en prévaut 
conformément à l'art. 8 CC. Elle porte exclusivement sur la conclusion d'un 
contrat de travail, mais non sur son contenu. S'agissant en particulier du salaire, 
l'art. 322 al. 1 CO s'applique, de sorte que le salaire est fixé en tenant compte de 
ce qui est habituel dans la région et la branche considérée pour des travaux 
comparables, compte tenu de la situation personnelle des intéressés et de la 
période durant laquelle l'activité est développée. Le cas échéant, il y a lieu de tenir 
compte 
des 
prescriptions 
cantonales 
relatives 
au 
salaire 
minimum 
(WYLER/HEINZER, op. cit., p. 61 et 62). 
2.1.3 A teneur de l'art. 55 al. 1 CC, la volonté d’une personne morale s’exprime 
par ses organes. Ceux-ci obligent la personne morale par leurs actes juridiques et 
par tous autres faits (al. 2). 
Lorsque le représentant qui conclut le contrat manifeste agir au nom du 
représenté, le représenté (i.e. la SA) est lié en l'absence de pouvoirs internes 
conférés au représentant par le représenté, lorsque le tiers pouvait déduire 
l'existence de tels pouvoirs du fait du comportement du représenté dans leurs 
rapports externes (procuration apparente; art. 33 al. 3 CO) et en l'absence de 
pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque celui-ci a 
ratifié le contrat. Pour que l'art. 33 al. 3 CO soit applicable, il faut que le 
représentant ait agi au nom de la SA, sans avoir pour cela de pouvoirs de 
représentation internes (représentation sans pouvoirs), et que le tiers ait cru de 
bonne foi à l'existence de pouvoirs internes du représentant parce que la SA (i.e. la 
représentée) avait porté à sa connaissance des pouvoirs qui vont au-delà des 
pouvoirs qu'elle avait effectivement conférés au représentant à titre interne. L'idée 
est que celui qui laisse créer l'apparence d'un pouvoir de représentation est lié par 
les actes accomplis en son nom (ATF 146 III 37 consid. 7). 
2.1.4 Selon l'art. 55 al. 1 CO, l’employeur est responsable du dommage causé par 
ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l’accomplissement de leur travail, 
s’il ne prouve qu’il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour 
détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n’eût pas empêché le 
dommage de se produire. 


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L'application de cette disposition suppose que les conditions générales de la 
responsabilité soient réunies. Il faut également un employeur et un auxiliaire, un 
acte illicite de celui-ci dans l'accomplissement de son travail et l'absence de 
preuve libératoire (WERRRO, Commentaire romand, n. 5 – 6, ad art. 55 CO). 
2.2 En l'espèce, l'intimé n'a pas établi l'existence d'un échange explicite de volonté 
entre lui et l'appelante portant sur la conclusion d'un contrat de travail au sens de 
l'art. 319 al. 1 CO. En effet, l'administrateur unique de l'appelante assure que 
celle-ci n'a jamais engagé l'intimé et aucun témoin ni aucune pièce produite au 
dossier n'attestent de ce que les parties se sont expressément mises d'accord sur 
tous les éléments essentiels d'un contrat de travail. 
Il convient dès lors de rechercher si, en application de l'art. 320 al. 2 CO, un 
contrat de travail a été tacitement conclu entre les parties, ce qui implique que 
l'intimé établisse que l'appelante a accepté, pour un temps donné, l'exécution d'un 
travail qui, d'après les circonstances, ne devait être fourni que contre un salaire. 
Or, la Cour constate que l'intimé n'a pas établi avoir effectivement fourni du 
travail à l'appelante. 
En effet, les décomptes d'heures produits par l'intimé, lesquels ne sont pas signés 
par l'appelante, n'ont pas valeur de preuve, puisqu'il s'agit de simples allégations 
de sa part. Aucun témoin n'a confirmé que l'intimé avait réellement effectué, 
comme il l'allègue, des travaux de peinture, carrelage et jardinage pour le compte 
de l'appelante. 
Contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal, aucun élément probant n'établit 
notamment que les chantiers mentionnés par les décomptes de l'intimé 
"correspondent tant à des chantiers de" l'appelante "qu'à des chantiers personnels 
de F______". Aucun nom de client, ni adresse de chantier ne figure d'ailleurs sur 
ces décomptes. 
Le témoin K______, cité par l'intimé, a déclaré avoir vu celui-ci travailler sur un 
chantier à L______, mais il n'est pas prouvé que ce travail était effectué pour le 
compte de l'appelante. L'intimé n'a en particulier pas dit au témoin qu'il travaillait 
pour celle-ci, mais uniquement que son patron était portugais, ce qui permet plutôt 
de retenir qu'il estimait que son patron était F______, et non l'appelante. 
Ce qui précède est corroboré par le fait que le nom de l'intimé figure, avec celui 
de F______, sur les cartes de visite dont l'appelante a produit un exemplaire et qui 
indiquent que ce dernier et l'intimé offraient de services de petits travaux de 
maçonnerie et jardin, sans qu'il ne soit fait mention de la raison sociale de 
l'appelante. 


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Au sujet de ces cartes de visites, qui ne mentionnent pas le nom de l'appelante, 
l'intimé a déclaré qu'il ne les avait pas faites, mais il n'a pas allégué que son nom y 
figurait sans son accord. Il a d'ailleurs précisé lors de son audition par le Tribunal 
que la carte de visite correspondait à la carte "personnelle" de F______, ce qui 
implique qu'il a vu celle-ci, et qu'elle ne mentionne pas non plus le nom de 
l'appelante. Cela constitue un indice tendant à confirmer le fait que F______ et 
l'intimé ont entrepris une activité telle que décrite sur la carte de visite en question 
et ce sans que l'appelante ne soit concernée par cette activité. 
Le seul élément un tant soit peu probant fourni par l'intimé à l'appui de ses 
allégations est la photographie le montrant en train de jardiner, revêtu d'un habit 
de travail portant le logo de l'appelante. Cependant, au vu de autres circonstances 
du cas, ce seul élément ne suffit pas à établir que l'intimé a réellement effectué 
pour le compte de l'appelante, l'activité dont il se prévaut. 
En effet, les explications de celle-ci, selon lesquelles cette tenue lui a été fournie 
par F______, à son insu, dans le cadre de son activité parallèle - dont l'existence 
est rendue vraisemblable par la production de la carte de visite - sont plausibles. 
Au vu de cette contestation motivée de la part de l'appelante, il incombait à 
l'intimé, qui a la charge de la preuve de l'existence d'un contrat de travail, 
d'apporter des éléments concrets permettant de retenir que la tenue de travail 
figurant sur la photo avait réellement été portée dans le cadre d'une activité suivie, 
effectuée pour le compte de l'appelante. Dans ce cadre, il aurait notamment pu 
requérir l'audition de "I______", la personne ayant pris la photographie d'après ses 
affirmations, ce qu'il n'a pas fait. 
Il résulte de ce qui précède que l'intimé n'a pas apporté la preuve qui lui incombait 
qu'il a effectivement fourni une activité pour le compte de l'appelante. 
Même à supposer que l'intimé ait établi avoir exercé une activité pour le compte 
de l'appelante, ce qui n'est pas le cas, l'intimé n'a pas démontré que l'appelante 
était au courant de cette activité et l'a accepté, au sens de l'art. 320 al. 2 CO. 
Rien ne prouve en effet que l'administrateur unique de l'appelante était au courant 
de l'éventuelle présence de l'intimé sur les chantiers de celle-ci. Le seul fait que 
E______, soit le frère de F______, qui, selon l'intimé, avait connaissance de son 
activité, n'est, en l'absence d'autre élément de preuve, pas déterminant, 
contrairement à ce qu'a retenu le Tribunal. Aucun élément du dossier n'établit la 
réalité de la constatation du Tribunal selon laquelle l'administrateur de l'appelante 
a vu l'intimé sur un chantier, étant souligné que ledit administrateur a affirmé qu'il 
ne travaillait pas personnellement sur les chantiers. 
Aucun élément du dossier n'atteste par ailleurs de ce que F______ se serait 
présenté à l'intimé comme ayant le pouvoir de l'engager comme employé de 
l'appelante. 


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L'intimé n'a jamais allégué avoir consulté LinkedIn avant son prétendu 
engagement ni avoir été induit en erreur de ce fait. Le fait que F______ se soit 
présenté, à tort, sur LinkedIn comme étant directeur de l'appelante, n'est ainsi pas 
déterminant. 
Par ailleurs, les conditions d'application de l'art. 55 CO ne sont pas réalisées en 
l'espèce, dans la mesure notamment où l'intimé pas allégué, ni démontré, avoir 
subi un dommage en raison d'un acte illicite qui aurait été commis par un 
auxiliaire de l'appelante. 
Il résulte de ce qui précède que l'intimé n'a pas établi avoir exercé une activité 
pour le compte de l'intimée et n'a pas, a fortiori, démontré que cette activité avait 
été fournie sur la base d'un contrat de travail. 
Le jugement querellé sera par conséquent annulé et l'intimé sera débouté de toutes 
ses prétentions. 
3. 
Au regard de la valeur litigieuse, il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires 
(art. 69 RTFMC) ni à l'allocation de dépens (art. 22 al. 2 LaCC). 
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C/26489/2019-1 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des prud'hommes, groupe 1 : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ SA contre le jugement JTPH/83/2021 
rendu le 9 mars 2021 dans la cause C/26489/2019. 
Au fond : 
Annule le jugement précité et, statuant à nouveau: 
Déboute B______ de toutes ses conclusions à l'encontre de A______ SA. 
Dit que la procédure est gratuite et qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
présidente; 
Monsieur 
Pierre-Alain L'HÔTE, juge employeur; Monsieur Yves DUPRE, juge salarié; 
Madame Chloé RAMAT, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours et valeur litigieuse : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr.