ge_gerichte · ACJC/455/2019 · 2019-04-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 avril 2019, 
ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23496/2015 
ACJC/455/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU 15 MARS 2019 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ (GE), appelante d'un jugement rendu par la 1ère 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 février 2018, comparant 
par Me Elisabeth Gabus-Thorens, avocate, boulevard des Philosophes 15, 1205 Genève, 
en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié c/o Madame C______, chemin ______ Genève, intimé, 
comparant en personne. 
 
 


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C/23496/2015 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/2852/2018 du 20 février 2018, notifié à A______ le 5 mars 
2018 et réexpédié par pli simple au domicile élu de B______ le 20 mars 2018, le 
Tribunal de première instance a prononcé le divorce des époux B______ et 
A______ (chiffre 1 du dispositif), attribué à A______ l'autorité parentale et la 
garde exclusives sur le mineur D______ (ch. 2), ordonné le maintien de la 
curatelle de surveillance et d'organisation des relations personnelles ordonnées le 
21 avril 2015 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ch. 3), 
attribué à B______ un droit de visite s'exerçant, lors de chacun de ses passages à 
Genève, du samedi matin au dimanche soir, avec faculté d'emmener D______ en 
France voisine chez ses grands-parents paternels, ordonné à B______ d'avertir, 
dans la mesure du possible, le curateur quinze jours à l'avance de sa venue en 
Suisse, autorisé B______ à exercer deux fois par semaine des contacts 
téléphoniques avec D______, les mardis et jeudis à 19h30 (ch. 4), condamné 
B______ à verser en mains de A______, à titre de contribution à l'entretien de 
D______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 
1'250 fr. jusqu'à la majorité de celui-ci, voire au-delà si ses besoins de formation 
devaient l'exiger, mais jusqu'à vingt-cinq ans au plus (ch. 5), attribué à A______ 
les éventuelles bonifications pour tâches éducatives au sens de l'article 52f bis 
RAVS (ch. 6), ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance 
professionnelle acquis par B______ durant le mariage, à l'exclusion des avoirs de 
prévoyance acquis par A______ (ch. 7), mis les frais judiciaires – arrêtés à 
1'000 fr. – à la charge des parties pour moitié chacune, condamné B______ à 
payer 500 fr. à l'Etat de Genève, laissé provisoirement à la charge de l'Etat la part 
des frais incombant à A______ (ch. 8), dit qu'il n'était pas octroyé de dépens 
(ch. 9) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 10). 
B. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 12 avril 2018, A______ 
appelle de ce jugement, dont elle sollicite l'annulation du chiffre 4 du dispositif. 
Principalement, elle conclut à ce qu'il soit réservé à B______ un droit de visite sur 
son fils D______ s'exerçant d'entente entre eux s'agissant du lieu et du rythme, 
mais au minimum, sur territoire suisse, lorsque B______ se trouve à Genève, 
environ toutes les six semaines, à raison d'un samedi de 9h à 20h, voire le samedi 
suivant aux mêmes heures, si ce dernier est encore à Genève. 
b. B______, à qui l'appel a été communiqué en son domicile élu par pli 
recommandé du 17 avril 2018, non réclamé, puis par pli simple du 3 mai 2018, ne 
s'est pas déterminé dans le délai qui lui était imparti. 
B______ n'a pas non plus déféré à l'injonction qui lui a été faite, le 
17 mai 2018, d'élire un nouveau domicile en Suisse aux fins de notification des 


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actes de procédure. L'appel lui a dès lors été notifié par voie diplomatique à 
Téhéran le 16 octobre 2018. 
c. Par courrier adressé le 23 octobre 2018 au Tribunal de première instance, 
transmis à la Cour de justice le 25 octobre suivant, B______ a sollicité l'octroi 
d'un délai pour répondre à l'appel. 
Par pli du 9 novembre 2018, retiré par B______ le 13 novembre 2018, la Cour a 
adressé à celui-ci une copie de l'acte d'appel et lui a imparti un délai de 30 jours 
pour se déterminer. 
d. Par courrier adressé le 3 décembre 2018 au Tribunal, qui l'a transmis à la Cour 
le jour même, B______ a sollicité qu'il lui soit accordé un délai supplémentaire, 
soit jusqu'à fin décembre 2018, pour qu'il puisse répondre à l'appel de manière 
adéquate. 
Par pli du 4 décembre 2018, la Cour a indiqué à B______ que les délais légaux, 
tels que le délai de réponse, n'étaient pas prolongeables et qu'il ne pouvait pas être 
donné suite à sa demande. 
e. Le 22 décembre 2018, B______ a adressé à la Cour et au Tribunal un courrier 
dans lequel il reconnait en substance s'être adressé à la mauvaise autorité et 
n'avoir pas respecté les délais impartis. Il a sollicité la tenue d'une audience de 
comparution personnelle, invoquant l'importance de l'affaire pour les parties et 
leurs enfants. 
Par plis du 15 janvier 2019, le greffe de la Cour a transmis ce courrier pour 
information à A______ et indiqué aux parties que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure: 
a. B______, né le ______ 1961, et A______, née le ______ 1971, tous deux de 
nationalités 
iranienne 
et 
suisse, 
se 
sont 
mariés 
le 
______ 1994 à ______ (Iran), sans conclure de contrat de mariage. 
Deux enfants sont issus de cette union, soit E______, aujourd'hui majeure, et 
D______, né le ______ 2004. 
b. Les époux ont mis un terme à leur vie commune durant l'été 2013, époque à 
laquelle B______ a quitté le domicile conjugal de Genève pour retourner vivre et 
travailler en Iran. A______ et les enfants sont demeurés à Genève. 
c. Par jugement du 18 octobre 2013, statuant sur mesures protectrices de l'union 
conjugale à l'issue d'une procédure dans laquelle B______ n'a pas comparu, le 
Tribunal a notamment attribué à A______ la jouissance exclusive du domicile 
conjugal ainsi que l'autorité parentale et la garde des enfants E______ et 


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D______, fait interdiction à B______ de quitter le territoire suisse avec ses 
enfants et condamné celui-ci à contribuer à l'entretien de la famille à hauteur de 
400 fr. par mois. 
d. Par ordonnance du 21 avril 2015, statuant sur requête de B______, le Tribunal 
de protection de l'adulte et de l'enfant a réservé à celui-ci un droit de visite sur 
D______ s'exerçant le samedi de 09h00 à 20h00 lorsqu'il serait à Genève, soit 
environ toutes les six semaines, autorisé le père à exercer des contacts 
téléphoniques avec son fils deux soirs par semaine, soit les mardis et jeudis à 
19h30, et ordonné la mise en place d'une curatelle d'organisation et de 
surveillance du droit de visite. 
e. Depuis ce dernier prononcé, B______, n'a rendu visite à l'enfant D______ qu'à 
raison d'un ou deux samedis par an. Il a toutefois maintenu des contacts 
téléphoniques avec son fils deux fois par semaine. 
B______ et A______ n'entretiennent pratiquement plus de contacts depuis leur 
séparation et leur communication parentale au sujet de D______ est à ce jour 
inexistante. 
f. Le 10 novembre 2015, A______ a formé une demande unilatérale en divorce, 
concluant notamment à l'attribution exclusive en sa faveur de l'autorité parentale 
et de la garde de son fils D______, à ce qu'il soit réservé à B______ un droit de 
visite limité au territoire suisse s'exerçant d'entente avec D______, et à ce que 
B______ soit condamné à contribuer financièrement à l'entretien de ce dernier. 
B______ ne s'est pas opposé au principe du divorce. Il a conclu notamment au 
maintien de l'autorité parentale conjointe sur D______, à l'octroi d'un droit de 
visite pouvant s'exercer en Iran et au déboutement de A______ de ses conclusions 
en paiement de toute contribution d'entretien. 
g. Selon un rapport du SPMi établi le 9 mai 2016, l'intérêt de D______ 
commandait, en substance, de maintenir l'autorité parentale exclusive de A______ 
et de prévoir un droit de visite à exercer par B______ lorsqu'il se rendait en 
Suisse, assorti d'une curatelle ad hoc. Analysant les propos des parents et du 
curateur, le SPMi a relevé que les craintes exprimées par la mère à propos d'un 
risque d'enlèvement de D______ par son père n'avaient pas pu être objectivées. Le 
droit de visite devait dès lors pouvoir s'exercer non seulement sur le territoire 
suisse, mais également France voisine, où se trouvaient les grands-parents 
paternels de l'enfant. 
Entendu par le Tribunal le 12 juillet 2016, D______ a déclaré en substance ne pas 
vouloir augmenter la fréquence des contacts téléphoniques avec son père, ni celle 
des visites de celui-ci. Il a exclu de partir en vacances avec B______, en 


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particulier en Iran comme celui-ci le demandait avec insistance, car il ne lui faisait 
pas confiance et ce pays n'était pas sûr. Il ne souhaitait pas non plus se rendre avec 
son père en France voisine chez ses grands-parents, qu'il ne connaissait 
pratiquement pas. 
h. Au cours de la procédure, B______ a notamment produit copie d'un jugement 
rendu le 15 août 2016 à sa demande par le Tribunal de la famille N. 2 de la 
province de Téhéran, ordonnant à A______ de "retourner vivre chez son époux, 
de lui obéir et d'exercer ses fonctions conjugales, tout en respectant la bonne 
humeur des deux parties l'une envers l'autre". Devant le Tribunal, B______ a 
expliqué que le but de cette action était d'obtenir l'obéissance de son épouse et 
qu'il s'agissait d'une procédure tout à fait standard en Iran. Il ignorait si A______ 
avait été convoquée par le Tribunal de la famille iranien. 
Par la suite, B______ a indiqué avoir également saisi les tribunaux iraniens d'une 
demande tendant à la restitution de la garde de son fils mineur; à plusieurs 
reprises, il a sollicité que le juge suisse sursoie à statuer dans l'attente du prononcé 
du jugement iranien. Il a également produit un courrier de son conseil téhéranais 
daté du 4 octobre 2017, indiquant qu'en raison de la nationalité iranienne 
commune des époux, les questions concernant leur vie conjugale ou familiale, y 
compris celles ayant trait à leur fils mineur D______, étaient du ressort exclusif 
des autorités iraniennes et relevaient exclusivement du droit iranien, 
indépendamment du lieu résidence des époux ou du fait qu'ils possèdent une autre 
nationalité, toute décision prise par une autorité étrangère étant invalide. 
L'avancement de cette seconde procédure, dont B______ a également soutenu 
qu'elle était susceptible de le conduire en prison, demeure à ce jour inconnu. 
i. Devant le Tribunal, les époux ont en dernier lieu persisté dans leurs conclusions. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a notamment considéré que le 
rétablissement de l'autorité parentale conjointe, dont l'exercice ne serait guère 
praticable eu égard au domicile du père en Iran et à la rareté de ses passages en 
Suisse, ne serviraient pas le bien de D______. Bien que le père n'ait repris que 
tardivement des relations avec son fils, il n'était en revanche pas contraire à 
l'intérêt de D______ que leurs contacts soient maintenus, quand bien même ceux-
ci ne s'exerceraient que par téléphone, et il n'existait aucun motif justifiant de 
priver le défendeur d'un droit de visite sur son fils. Le droit de visite déjà instauré 
serait ainsi confirmé, avec faculté pour le défendeur d'emmener l'adolescent en 
France voisine chez ses grands-parents paternels. La curatelle d'organisation et de 
surveillance du droit de visite mise en place en 2015 demeurait plus que jamais 
nécessaire, compte tenu de l'absence de communication entre les parents et de 
l'éloignement géographique du père. Cette mesure devait également être 


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maintenue, à charge pour le père d'avertir le curateur de ses venues à Genève 
quinze jours à l'avance. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Les jugements de divorce sont susceptibles d'appel si l'affaire est non 
pécuniaire ou si, pécuniaire, la valeur litigieuse au dernier état des conclusions 
devant le Tribunal de première instance atteint 10'000 fr. au moins (art. 308 CPC). 
En l'espèce, le litige porte sur la réglementation des droits parentaux, soit sur des 
questions non patrimoniales. Par attraction, l'ensemble du litige est de nature non 
pécuniaire (arrêts du Tribunal fédéral 5A_765/2012 du 19 février 2013 
consid. 1.1; 5A_697/2009 du 4 mars 2010 consid. 1.1) et la voie de l'appel est 
ouverte. 
1.2 Interjeté dans les trente jours suivant la notification de la décision motivée et 
dans la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 145 al. 1 let. a et 
311 al. 1 CPC), l'appel est recevable. 
1.3 L'intimé n'a pas répondu à l'appel dans le délai de 30 jours qui lui était 
initialement imparti (art. 138 al. 3 let. a, art. 312 al. 2 CPC). Il ne s'est pas 
davantage déterminé sur le fond dans le délai supplémentaire qui lui a été octroyé 
le 9 novembre 2018 (art. 148 CPC, art. 312 al. 2 CPC), arrivé à échéance le 
14 décembre 2018 (art. 138 al. 2, art. 142 al. 1 CPC), mais s'est contenté de 
solliciter une nouvelle prolongation de délai par courrier du 3 décembre 2018, 
laquelle a été refusée (art. 144 al. 1 CPC). 
Par conséquent, l'intimé est réputé défaillant (art. 147 al. 1 CPC) et la procédure 
suit son cours nonobstant le défaut (art. 147 al. 2 CPC). Adressé à la Cour hors 
des délais susvisés, le courrier de l'intimé du 22 décembre 2018 sera notamment 
ignoré. 
2. 
La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). Dans la mesure où le litige concerne un enfant mineur, les 
maximes inquisitoire et d'office illimitées s'appliquent (art. 296 al. 1 et 3 CPC). 
La maxime inquisitoire illimitée ne dispense cependant pas les parties de 
collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur 
incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les 
moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêts du Tribunal 
fédéral 
5A_138/2015 
du 
1er avril 
2015 
consid. 3.1; 
5A_608/2014 
du 
16 décembre 2014 consid. 4.2.1). 


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3. 
Sur le fond, l'appelante sollicite que le droit de visite réservé à l'intimé ne puisse 
s'exercer que sur le territoire suisse. Elle reproche au Tribunal de ne pas avoir 
suffisamment tenu compte du risque d'enlèvement de D______ par son père, ni de 
l'opposition exprimée par l'enfant, en permettant que ledit droit de visite s'exerce 
également en France voisine, où résident les grands-parents paternels de ce 
dernier. 
3.1 Selon l'art. 273 CC, le père ou la mère qui ne détient pas la garde ainsi que 
l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles 
indiquées par les circonstances. 
3.1.1 Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux 
relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir 
de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de 
l'enfant; il doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 130 III 585 
consid. 2.1; 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3b; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_422/2015 du 10 février 2016 consid. 4.2 non publié aux ATF 142 III 
193). Il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents 
est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche 
d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a; 123 III 445 consid. 3c; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_568/2017 du 21 novembre 2017 consid. 5.1). 
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être 
appropriés à la situation (ATF 127 III 295 consid. 4a). On tiendra compte 
notamment de l'âge de l'enfant, de son état de santé, de ses loisirs, etc. 
La disponibilité du parent, son lieu de vie, sa personnalité et la relation qu'il 
entretient avec l'enfant sont autant de critères pertinents (LEUBA, Commentaire 
romand, Code civil I, 2010, n. 14 ad art. 273 CC). Lorsque les relations 
personnelles risquent de compromettre le bien de l'enfant, l'application conjointe 
des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC permet de subordonner l'exercice du droit de 
visite à des modalités particulières, telles que l'organisation des visites dans un 
lieu spécifique ou protégé; le retrait du droit aux relations personnelles ne doit être 
envisagé qu'à titre d'ultima ratio (ATF 122 III 404 consid. 3c; ATF 120 II 229 
consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2017 cité consid. 5.1) Le juge 
dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation du droit de visite 
(ATF 132 III 97 consid. 1). 
3.1.2 La réglementation du droit de visite ne saurait dépendre seulement de la 
volonté de l'enfant, notamment lorsqu'un comportement défensif de celui-ci est 
principalement influencé par le parent gardien. Il s'agit d'un critère parmi d'autres; 
admettre le contraire conduirait à mettre sur un pied d'égalité l'avis de l'enfant et 
son bien, alors que ces deux éléments peuvent être antinomiques et qu'une telle 
conception pourrait donner lieu à des moyens de pression sur lui. Le bien de 


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l'enfant ne se détermine pas seulement en fonction de son point de vue subjectif 
selon son bien-être momentané, mais également de manière objective en 
considérant son évolution future. Pour apprécier le poids qu'il convient d'accorder 
à l'avis de l'enfant, son âge et sa capacité à se forger une volonté autonome, ce qui 
est en règle générale le cas aux alentours de 12 ans révolus, ainsi que la constance 
de son avis, sont centraux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_459/2015 du 
13 août 2015 consid. 6.2.2). 
3.2 En l'espèce, en réservant à l'intimé la faculté de se rendre avec son fils 
D______ en France voisine chez ses grands-parents paternels, le Tribunal a suivi 
les recommandations émises par le SPMi dans son rapport du 9 mai 2016. Dans ce 
rapport, le SPMi a relevé que les craintes exprimées par l'appelante au sujet d'un 
risque d'enlèvement de l'enfant par son père n'avaient pas pu être objectivées au 
cours de ses discussions avec les parties et le curateur de l'enfant. Ni le SPMi, ni 
le curateur chargé de la surveillance des relations personnelles n'avaient cependant 
connaissance, à cette époque, des procédures intentées par l'intimé en Iran, 
notamment de la demande que celui-ci indique avoir déposée dans ce pays pour 
que la garde de son fils lui soit restituée. 
Or, l'insistance de l'intimé à poursuivre de telles procédures dans son pays 
d'origine et à en faire état dans la présente procédure, du moins lorsqu'il défère 
aux convocations et injonctions qui lui sont adressées, tend à démontrer que celui-
ci ne reconnaît pas la compétence des autorités suisses pour régler sa situation 
familiale. Ceci est d'ailleurs corroboré par l'avis de son conseil iranien que l'intimé 
a versé à la procédure, avis dont le SPMi et le curateur n'ont pas davantage été 
informés. A son tour, cette absence de reconnaissance constitue un indice sérieux 
en faveur d'un risque que l'intimé emmène son fils mineur en Iran et que celui-ci 
ne puisse plus revenir en Suisse à l'issue du séjour initialement annoncé. Or, il est 
évident que ce risque pourrait plus facilement se réaliser si l'intimé devait se voir 
confier le passeport de l'enfant pour se rendre en France voisine, où résident ses 
propres parents. On ne peut d'ailleurs pas exclure que ceux-ci lui prêtent le cas 
échéant assistance, au cas où il entreprendrait une telle démarche. 
Avec l'appelante, la Cour estime que le risque susvisé ne doit pas être sous-estimé 
et que la faculté réservée à l'intimé de se rendre en France voisine avec D______ 
dans le cadre de son droit de visite n'est en l'espèce pas compatible avec l'intérêt 
de l'enfant. 
A cela s'ajoute en l'espèce que D______ s'est lui-même opposé à se rendre chez 
ses grands-parents en France voisine avec son père, indiquant notamment qu'il ne 
faisait pas confiance à ce dernier. Si la réglementation du droit de visite ne saurait 
dépendre de la seule volonté de l'enfant concerné, l'intimé n'a fourni en l'espèce 
aucun élément indiquant que D______ serait familier de ses grands-parents 


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paternels, contrairement à ce que celui-ci a indiqué, et que le déroulement des 
visites au domicile de ceux-ci serait un facteur stabilisateur susceptible de dissiper 
les craintes que l'on peut nourrir en relation avec lesdites visites. A défaut, le fait 
pour D______ de devoir par hypothèse nouer des relations avec des membres de 
sa famille dont il a été jusque-là tenu à l'écart, à raison de quelques jours isolés par 
an, à l'occasion de l'exercice du droit de visite, n'apparaît pas nécessairement 
conforme à son intérêt, ni au but du droit de visite, qui est avant tout de maintenir 
des relations personnelles entre le père et le fils. 
Enfin, s'il est vrai qu'il serait préférable que l'intimé, qui ne dispose plus d'un 
logement propre à Genève, puisse disposer d'un lieu d'accueil convenable pour 
recevoir son fils lors de ses visites, et s'il est concevable que les parents de l'intimé 
lui permettraient de disposer effectivement d'un tel lieu, cet élément doit en 
l'espèce être relativisé. Compte tenu de la faible fréquence des visites de l'intimé à 
Genève, le fait que celles-ci ne puissent pas se dérouler dans un cadre strictement 
privé, mais essentiellement dans des lieux ou des établissements publics ne paraît 
pas préjudiciable au bien de D______. Bientôt âgé de 15 ans révolus, celui-ci doit 
au contraire pouvoir s'adapter à de telles circonstances. Pour les mêmes raisons, il 
n'y a pas lieu de restreindre l'exercice du droit de visite à la seule journée du 
samedi, comme le sollicite l'appelante, qui ne fournit pas de motivation distincte à 
ce propos. 
Au vu des motifs qui précèdent, le chiffre 4 du dispositif du jugement entrepris 
sera annulé et réformé en ce sens que le droit de visite réservé à l'intimé ne 
comprendra pas la faculté pour celui-ci de se rendre en France voisine avec 
D______, chez les grands-parents paternels de l'enfant. 
4. 
Les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 1'000 fr. (art. 30 et 35 RTFMC) et 
mis à la charge de l'intimé, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). L'appelante ayant 
été dispensée d'en faire l'avance, dès lors qu'elle plaide au bénéfice de l'assistance 
juridique, l'intimé sera condamné à payer à l'Etat, soit pour lui les services 
financiers de l'Etat de Genève, la somme de 1'000 fr. (art. 111 al. 1 CPC). 
Chaque partie supportera ses propres dépens d'appel, vu la nature familiale du 
litige (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 12 avril 2018 par A______ contre le jugement 
JTPI/2852/2018 rendu le 20 février 2018 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/23496/2015-1. 
Au fond : 
Annule le chiffre 4 du dispositif de ce jugement et, statuant à nouveau sur ce point: 
Réserve à B______ un droit de visite sur le mineur D______, né le ______ 2004, à 
exercer, lors de chacun de ses passages à Genève, du samedi matin au dimanche soir, 
sur territoire suisse. 
Ordonne à B______ d'avertir, dans la mesure du possible, le curateur de surveillance et 
d'organisation du droit de visite quinze jours à l'avance de sa venue en Suisse. 
Autorise B______ à exercer deux fois par semaine des contacts téléphoniques avec 
D______, les mardis et jeudis à 19h30. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'000 fr. et les met à la charge de B______. 
Condamne B______ à payer la somme de 1'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sandra MILLET, 
greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra MILLET 
 
Indication des voies de recours : 
 


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Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.