voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/702/2023 · 2023-09-21 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1949/2023 
ATAS/702/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 septembre 2023 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Guillaume ETIER, avocat 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1949/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 9 mai 2023 de la SUVA caisse nationale suisse 
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : l’intimée) ; 
Vu le recours interjeté le 9 juin 2023 par Monsieur A______ (ci-après : le recourant), 
par l’intermédiaire de son conseil ; 
Vu la réponse de l’intimée du 19 juin 2023 ; 
Attendu que par courrier du 20 septembre 2023, le recourant a indiqué qu’il retirait son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/689/2023 · 2023-09-19 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2561/2023 
ATAS/689/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 septembre 2023 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2561/2023 
- 2/3 - 
 
Vu en fait la décision de l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 12 juillet 
2023, allouant à Madame A______ (ci-après : l’assurée) une rente d’invalidité. 
Vu le recours de l’assurée à l’encontre de la décision précitée auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice du 15 août 2023. 
Vu la décision de l’OAI du 12 septembre 2023, annulant celle du 12 juillet 2023 et 
reprenant l’instruction du dossier. 
 
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
Que selon l’art. 53 al. 3 la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), jusqu’à l’envoi de son préavis à 
l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur 
opposition contre laquelle un recours a été formé. 
Que tel est le cas en l’espèce, l’intimé ayant annulé la décision litigieuse le 12 
septembre 2023. 
Qu’en conséquence le recours est sans objet et la cause sera rayée du rôle. 
 
 
 


 
 
 
 
A/2561/2023 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE : 
1. Constate que le recours est devenu sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/682/2023 · 2023-09-15 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2567/2023 
ATAS/682/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 septembre 2023 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
contre 
 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2567/2023 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 9 mars 2023, confirmée sur opposition le 17 juillet 2023, la caisse 
cantonale genevoise de compensation (ci-après : CCGC) a refusé d’affilier Monsieur 
A______ (ci-après : l’intéressé) comme indépendant pour son activité accessoire de 
consultant ; 
Que l’intéressé a interjeté recours auprès de la Cour de céans en date du 14 août 2023 ; 
Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, a indiqué à la Cour de céans qu’après avoir pris 
connaissance des explications apportées à l’appui du recours, elle avait décidé de 
reconsidérer sa décision ; 
Que par décision de reconsidération du 12 septembre 2023, la CCGC a déclaré que 
l’intéressé devait être considéré comme indépendant pour son activité de consultant 
auprès de B______ SA ; 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA -
 RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants du 
20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, qui reprend le contenu de l’art. 58 al. 1 de la loi 
fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021), 
l’autorité peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle 
un recours a été formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours ; 
Qu’en l'occurrence, l'intimée a ainsi rendu en date du 12 septembre 2023 une décision 
de reconsidération donnant gain de cause au recourant ; 
Qu’il convient d’en prendre acte, de constater que le recours est ainsi devenu sans objet 
et de rayer la cause du rôle ; 
Que le recourant, qui n’est pas représenté, n’a pas droit à des dépens ; 
Que pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2567/2023 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) 
 
1. Prend acte de la décision de reconsidération du 12 septembre 2023. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/681/2023 · 2023-09-14 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2171/2023 
ATAS/681/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 septembre 2023 
Chambre 15 
 
En la cause 
A______ 
représenté par l’APAS-Assoc. permanence défense des patients et 
assurés 
 
 
demandeur 
 
contre 
CAISSE DE PRÉVOYANCE DE L'ÉTAT DE GENÈVE 
(CPEG) 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/2171/2023 
- 2/2 - 
Attendu en fait que Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) a, par l'intermédiaire 
de son mandataire, saisi la chambre de céans le 29 juin 2023 d'une demande visant à ce 
que la caisse de prévoyance de l’État de Genève (ci-après : la défenderesse) soit 
condamnée à lui verser les prestations légales et réglementaires correspondant à un 
trois-quarts de rente d’invalidité dès le 1er septembre 2020, puis à une rente entière 
d’invalidité dès le 1er juin 2021, avec intérêts à 5% l’an, sous suite de frais et dépens ; 
Que par courrier du 31 août 2023, le demandeur a informé la chambre de céans qu’un 
accord étant intervenu entre les parties, il retirait la présente demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/679/2023 · 2023-09-13 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2921/2022 
ATAS/679/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 septembre 2023 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
Représenté par Me Philippe GORLA 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2921/2022 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition de la SUVA (ci-après : l’intimée) du 4 août 2022 ; 
Vu le recours interjeté le 14 septembre 2022 par Monsieur A______ (ci-après : le 
recourant), par l’intermédiaire de son conseil ; 
Vu la réponse de la SUVA du 28 octobre 2022 ; 
Vu les audiences de comparution personnelle des parties et d’enquêtes des 14 juin et 
23 août 2023 et les pourparlers entre les parties ; 
Attendu que par courrier du 12 septembre 2023, le recourant a indiqué qu'il retirait son 
recours, une transaction ayant été passée avec l’intimée ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/678/2023 · 2023-09-12 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4107/2022 
ATAS/678/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 septembre 2023 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Thomas KÄSLIN, avocat 
 
 
demanderesse 
 
contre 
B______ SA 
représentée par Me Florence AEBI, avocate 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/4107/2022 
- 2/2 - 
Vu la demande en paiement du 1er décembre 2022 de A______ à l’encontre de B______ 
SA ; 
Vu les écritures des parties et les pièces produites ; 
Attendu que par courrier du 5 septembre 2023, la demanderesse a indiqué qu’elle retirait 
l’action, la dette ayant été entièrement payée ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/642/2023 · 2023-08-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, présidente suppléante 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/326/2019 
ATAS/642/2023 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 août 2023 
 
En la cause 
HELSANA ASSURANCES SA 
 
 
demanderesse 
 
contre 
A______ 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/326/2019 
- 2/2 - 
Vu la requête en conciliation concernant l’action en paiement d’HELSANA 
ASSURANCES SA du 24 janvier 2019, à l’encontre de A______ ; 
Attendu que la demanderesse a requis le retrait de la demande, par courrier du 
28 août 2023 ; 
Qu’il convient par conséquent d’en prendre note ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Stefanie FELLER 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/644/2023 · 2023-08-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, présidente suppléante 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/324/2019 
ATAS/644/2023 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 août 2023 
 
En la cause 
HELSANA ASSURANCES SA 
 
demanderesse 
 
contre 
A______ 
représentée par Me Mattia DEBERTI, avocat 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/324/2019 
- 2/2 - 
Vu la requête en conciliation concernant l’action en paiement d’HELSANA 
ASSURANCES SA du 25 janvier 2019, à l’encontre de A______ ; 
Attendu que la demanderesse a requis le retrait de la demande, par courrier du 
28 août 2023 ; 
Qu’il convient par conséquent d’en prendre note ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Stefanie FELLER 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/643/2023 · 2023-08-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, présidente suppléante 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/325/2019 
ATAS/643/2023 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 août 2023 
 
En la cause 
HELSANA ASSURANCES SA 
 
demanderesse 
 
contre 
A______ 
représentée par Me Andrea RUSCA, avocat 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/325/2019 
- 2/2 - 
Vu la requête en conciliation concernant l’action en paiement d’HELSANA 
ASSURANCES SA du 24 janvier 2019, à l’encontre de A______ ; 
Attendu que la demanderesse a requis le retrait de la demande, par courrier du 
28 août 2023 ; 
Qu’il convient par conséquent d’en prendre note ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Stefanie FELLER 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/641/2023 · 2023-08-29 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, présidente suppléante 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/316/2019 
ATAS/641/2023 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 29 août 2023 
 
En la cause 
HELSANA ASSURANCES SA 
 
demanderesse 
 
contre 
A______ 
représentée par Me Andrea RUSCA, avocat 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/316/2019 
- 2/2 -
Vu la requête en conciliation concernant l’action en paiement d’HELSANA 
ASSURANCES SA du 24 janvier 2019, à l’encontre de A______ ; 
Attendu que la demanderesse a requis le retrait de la demande, par courrier du 
28 août 2023 ; 
Qu’il convient par conséquent d’en prendre note ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Stefanie FELLER 
 
La présidente suppléante 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/601/2023 · 2023-08-16 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1941/2023 
ATAS/601/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 août 2023 
Chambre 6 
 
En la cause 
A______ 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1941/2023 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 
11 mai 2023 de refus de rente d’invalidité et de mesures professionnelles adressée à 
Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ; 
Vu le recours de l’assuré du 9 juin 2023 contre la décision précitée ; 
Vu la réponse de l’OAI du 10 juillet 2023 ; 
Vu la réplique de l’assuré du 3 août 2023 ; 
Vu la convocation à une audience de comparution personnelle des parties fixée le 2 
octobre 2023 ; 
Vu l’écriture de l’assuré du 11 août 2023 par laquelle il demande l’annulation de 
l’audience précitée et déclare renoncer à son recours. 
 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, le recourant a, par courrier du 11 août 2023, déclaré renoncer à son 
recours ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/592/2023 · 2023-08-14 · fr


Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2174/2023 
ATAS/592/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 août 2023 
Chambre 1 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2174/2023 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 30 mai 2023 de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après : l’intimé) ;, 
Vu le recours interjeté le 28 juin 2023 par Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ; 
Vu la réponse du 19 juillet 2023 de l’intimé ; 
Attendu que par courrier du 21 juillet 2023, le recourant a indiqué qu’il retirait son 
opposition ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 
(LOJ - E 2 05). 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Stefanie FELLER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Fabienne MICHON RIEBEN 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/587/2023 · 2023-08-11 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente 
 
 
 
 
ÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2358/2023 
ATAS/587/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 août 2023 
Chambre 3 
 
En la cause 
Madame A______ 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2358/2023 
- 2/3 - 
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 7 juin 2023, confirmée sur opposition le 22 juin 2023, le service 
des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a refusé à Madame A______ (ci-
après : la bénéficiaire) la remise de l’obligation de restituer la somme de CHF 2’981.- ; 
Qu’en date du 15 juillet 2023, la bénéficiaire a interjeté recours contre cette décision ; 
Qu'invité à se déterminer, l'intimé a rendu en date du 8 août 2023 une décision annulant 
et remplaçant celle du 22 juin 2023 et accordant à la recourante la remise sollicitée. 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Que le recours, interjeté devant l’autorité compétente dans les forme et délai prescrits 
par la loi, est recevable ; 
Qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, qui reprend le contenu de l’art. 58 al. 1 de la loi 
fédérale sur la procédure administrative du 20 décembre 1968 (PA - RS 172.021), 
l’autorité peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle 
un recours a été formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours ; 
Qu’en l'occurrence, l'intimé a ainsi rendu en date du 8 août 2023 une décision annulant 
et remplaçant la décision litigieuse et donnant gain de cause à la recourante, de sorte 
qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle, le recours étant devenu 
sans objet. 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2358/2023 
- 3/3 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) : 
 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 8 août 2023, annulant et remplaçant 
celle du 22 juin 2023. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Christine RAVIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le