ge_gerichte · ACJC/1519/2013 · 2013-12-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23.12.2013. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4764/2013 
ACJC/1519/2013
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 20 DECEMBRE 2013 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, recourante contre un jugement rendu par le Tribunal de 
première instance de ce canton le 8 août 2013, comparant par Me Virginie Jordan, 
avocate, rue de Candolle 14, 1205 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de 
domicile aux fins des présentes, 
et 
B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Marc Hassberger, avocat, rue du 
Mont-Blanc 3, case postale 1363, 1211 Genève 1, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile aux fins des présentes, 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Par requête déposée le 6 juillet 2010 par-devant le Tribunal de première 
instance, A______ a formé une demande unilatérale en divorce. 
b. Statuant le 16 janvier 2012 sur les mesures provisionnelles requises par 
B______ (JTPI/______/______), le Tribunal a notamment condamné A______ à 
verser à son époux, par mois et d'avance, la somme de 2'500 fr. à titre de 
contribution d'entretien dès le 25 novembre 2011 (ch. 4 du dispositif). 
c. Par acte du 2 février 2012, B______ a fait appel de ce jugement, concluant à 
l'annulation du chiffre 4 de son dispositif et sollicitant de la Cour qu'elle 
condamne A______ à lui verser, par mois et d'avance, la somme de 3'959 fr. à 
titre de contribution d'entretien dès le 25 novembre 2010. 
d. Le 1er juin 2012, le conseil de B______ a informé celui de A______ que son 
mandant avait été engagé par une banque à compter du 1er avril 2012 et percevait 
un salaire brut de 7'692 fr. par mois. Le courrier de l'employeur de B______ 
indiquait à cet égard que la "date d'entrée initiale" de l'intéressé était le 19 
décembre 2011. 
 
e. Le 22 juin 2012, l'employeur de B______ l'a informé de sa décision de mettre 
un terme à leurs relations contractuelles à l'issue du délai de résiliation venant à 
échéance le 31 juillet 2012. 
f. Le 9 juillet 2012, A______ a adressé à la Cour une écriture "sur faits nouveaux" 
concluant préalablement à ce qu'il soit ordonné à B______ de produire toutes 
pièces utiles permettant d'établir les revenus qu'il avait obtenus, notamment, en 
relation avec son emploi dans la banque et, principalement, notamment, à ce qu'il 
soit dit et jugé qu'aucune contribution entre époux n'était due. 
 
g. Par arrêt ACJC/______/______ du 28 septembre 2012, la Cour a partiellement 
annulé le jugement du 16 janvier 2012 du Tribunal. Elle a condamné A______ à 
verser à B______, à titre de contribution à son entretien, la somme de 17'400 fr. 
pour la période du 25 novembre 2010 au 25 novembre 2011, puis 3'550 fr. par 
mois jusqu'au 30 septembre 2012, sous déduction de l'aide sociale reçue, le cas 
échéant, chacun de ces mois par B______, et enfin 2'500 fr. par mois et d'avance 
dès le 1er octobre 2012. 
La Cour a considéré que les faits allégués et les pièces produites par A______ aux 
termes de ses écritures du 9 juillet 2012 étaient tardifs. 
La Cour a ainsi retenu, notamment, que B______ était demeuré au chômage du 1er 
novembre 2007 au 31 octobre 2009, qu'il n'avait pas retrouvé de travail et avait dû 
solliciter l'aide de l'Hospice général après l'épuisement de ses droits au chômage, 


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qu'il avait, à ce titre, perçu le RMCAS (Revenu Minimal d'Aide Social) jusqu'à la 
fin de l'année 2011 et qu'un revenu hypothétique mensuel de 3'500 fr. net devait 
lui être imputé à compter du 1er octobre 2012. 
 
h. Par arrêt ______ du 6 février 2013, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le 
recours constitutionnel subsidiaire formé par A______ et rejeté, dans la mesure où 
il était recevable, son recours en matière civile. Il a notamment considéré que, 
s'agissant des faits et moyens de preuve nouveaux présentés le 9 juillet 2012, 
c'était à tort que la recourante reprochait à la Cour de ne pas avoir motivé sa 
décision et d'avoir ainsi violé son droit d'être entendue. 
 
i. Le 24 juin 2013, A______ a déposé auprès du Tribunal une requête en 
modification des mesures provisionnelles prononcées aux termes de l'arrêt de la 
Cour du 28 septembre 2012. Elle a, à nouveau, fait valoir, notamment, que 
B______ avait perçu des revenus à hauteur de 9'000 fr. par mois du 19 décembre 
2011 au 31 juillet 2012 à tout le moins. Elle a notamment conclu à ce qu'il soit dit 
qu'aucune contribution d'entretien n'était due entre les époux dès le "19 décembre 
2012". 
B. 
Le 28 novembre 2012, l'Office des poursuites a notifié à A______, sur requête de 
B______, un commandement de payer, poursuite n° 12 255233 U, portant sur le 
montant des contributions d'entretien qui lui étaient dues en vertu de l'arrêt de la 
Cour du 28 septembre 2012 pour la période du 25 novembre 2010 au 31 octobre 
2012, soit au total, 52'974 fr., plus intérêts à 5% dès le 28 septembre 2012, ainsi 
que divers frais. A______ y a formé opposition le jour-même. 
Le 8 mars 2013, B______ a requis la mainlevée définitive de l'opposition auprès 
du Tribunal. 
C. 
Par jugement du 8 août 2013 (JTPI/10351/2013), le Tribunal a prononcé la 
mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, 
poursuite n° 12 255233 U (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 500 fr. 
et les a compensés avec l'avance effectuée par B______ (ch. 2), les a mis à la 
charge de A______, la condamnant à les verser à B______ qui en avait fait 
l'avance (ch. 3) et a condamné A______ à verser à B______ la somme de 1'726 fr. 
TTC à titre de dépens (ch. 4). 
D. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour le 26 août 2013, A______ recourt contre 
ce jugement. Elle conclut à son annulation, à ce que B______ soit débouté de 
toutes ses conclusions et au rejet de la requête de mainlevée définitive, 
subsidiairement à ce que la présente procédure soit suspendue jusqu'à droit jugé 
dans la procédure en modification des mesures provisoires dans la cause 
C/______/______, le tout avec suite de dépens de première et seconde instance. 
Elle a en outre conclu à la suspension du caractère exécutoire du jugement. 


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b. B______ a conclu, préalablement, à l'irrecevabilité du recours, à l'irrecevabilité 
de la conclusion tendant à la suspension de la procédure et, au fond, au rejet du 
recours et à la confirmation du jugement attaqué, le tout avec suite de dépens. Il 
s'est opposé à la requête d'effet suspensif. 
A______ n'a pas fait usage de son droit de réplique. 
c. Par arrêt ACJC/1124/2013 du 13 septembre 2013, la Cour a admis la requête de 
A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement attaqué 
et dit qu'il serait statué sur les frais liés à cette décision dans l'arrêt rendu sur le 
fond. 
d. Par avis du 1er octobre 2013, les parties ont été informées de la mise en 
délibération de la cause. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Selon l'art. 309 let. b ch. 3 CPC, l'appel n'est pas recevable en matière de 
mainlevée (art. 80 à 84 LP), de sorte que seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a CPC). 
Le recours, écrit et motivé, doit être introduit - en procédure sommaire applicable 
aux décisions rendues en matière de mainlevée d'opposition (art. 251 let. a CPC) - 
dans les 10 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 1 
et 2 CPC). 
Formé selon la voie, la forme et dans le délai prévus par la loi, le présent recours 
est recevable. 
1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais 
un pouvoir limité à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs 
formulés et motivés par le recourant (JEANDIN, CPC, Code de procédure civile 
commenté (BOHNET ET AL., éd.), 2011, n° 3 ad art. 310 CPC et n° 2 ad 
art. 320 CPC; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème éd., 2010, n° 2307). 
2. 
La recourante conclut, à titre subsidiaire, à la suspension de la cause jusqu'à droit 
jugé dans la procédure en modification des mesures provisoires. Il convient 
d'examiner cette question en premier lieu. 
2.1 La recourante n'avait pas pris cette conclusion devant le Tribunal, laquelle est, 
à cet égard, irrecevable (art. 326 al. 1 CPC). Cela étant, lorsque les conditions de 
la suspension sont réunies, celle-ci doit être prononcée par le juge 
indépendamment d'une requête en ce sens des parties (GSCHWEND/BORNATICO in 


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Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2ème éd., 2013, n. 1 ad 
art. 
126 
CPC; 
STAEHELIN 
in 
Kommentar 
zur 
Schweizerischen 
Zivilprozessordnung, SUTTER-SOMM ET AL. [éd.], 2ème éd., 2013, n. 1 ad 
art. 126 CPC; HALDY, in CPC: Code de procédure civile commenté, 2011, n. 8 ad 
art. 126 CPC). 
2.2 Selon l'art. 126 al. 1 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la 
procédure si des motifs d'opportunité le commandent. La procédure peut 
notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d'un autre procès. 
Le jugement de mainlevée définitive ne déploie que des effets de droit des 
poursuites et ne fonde pas l'exception de chose jugée quant à l'existence de la 
créance (cf. ATF 136 III 583 consid. 2.3 p. 586/587 et les références). 
2.3 En l'espèce, eu égard à la nature de la procédure de mainlevée définitive, qui a 
pour objet de statuer sur la seule force exécutoire du titre produit par l'intimé, et 
non sur la réalité de la prétention en poursuite, tout risque de contrariété avec la 
décision qui sera rendue au terme de la procédure en modification formée par la 
recourante peut être exclu. 
Ainsi, indépendamment de la possibilité de suspendre une procédure sommaire, 
qui peut rester indécise, il ne se justifie pas de prononcer la suspension de la 
présente procédure de mainlevée jusqu'à droit jugé sur la demande de 
modification des mesures provisionnelles. 
3. 
La recourante fait valoir qu'il est certain que l'arrêt sur lequel l'intimé fonde sa 
poursuite sera modifié, à tout le moins pour la période du 19 décembre 2011 au 
31 juillet 2012, correspondant à celle durant laquelle, contrairement à ce que 
l'intimé avait indiqué, il avait exercé un emploi. En requérant la mainlevée 
définitive, ce dernier commettait un abus de droit. En outre, l'arrêt sur lequel 
l'intimé se fondait ne comportait pas la mention qu'il était exécutoire, laquelle était 
indispensable pour que la procédure d'exécution suive son cours. 
 
3.1 En vertu des art. 80 et 81 LP, le juge doit prononcer la mainlevée définitive de 
l'opposition lorsque le créancier produit un jugement exécutoire ou un titre y 
assimilé, à moins que le débiteur ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou 
qu'il a obtenu un sursis postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la 
prescription. 
3.1.1 Dans la procédure sommaire de mainlevée définitive, le juge n'est compétent 
que pour examiner l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans le 
jugement exécutoire ou les titres y assimilés, l'identité entre le poursuivi et le 
débiteur désigné, ainsi que l'identité de la créance déduite en poursuite et de la 
dette constatée par jugement (GILLIERON, Commentaire de la loi fédérale sur la 


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poursuite pour dettes et la faillite, 1999, n. 13 ad art. 81 LP; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_236/2013 du 12 août 2013 consid. 4.1.1, destiné à la publication). 
Il n'appartient pas au juge saisi d'une requête de mainlevée définitive de se 
prononcer sur l'existence matérielle de la prétention ou sur le bien-fondé du 
jugement. Il n'a ni à revoir ni à interpréter le titre qui lui est soumis (ATF 124 III 
501 consid. 3a et les références citées). Le titre de mainlevée au sens de l'art. 81 
al. 1 LP crée la présomption que la dette existe; cette présomption ne peut être 
renversée que par la preuve stricte du contraire. 
Ainsi, il n'appartient pas au juge de la mainlevée, en particulier, de trancher des 
questions de droit matériel délicates ou pour la solution desquelles le pouvoir 
d'appréciation joue un rôle important, la décision sur de telles questions étant 
réservée au juge du fond; il en va de même de la question de savoir si le 
comportement du créancier constitue un abus de droit et viole les règles de la 
bonne foi (ATF 115 III 97 consid. 4b in fine; ATF 113 III 82 consid. 2c). 
Il ressort de ce qui précède que le juge de la mainlevée n'est compétent que pour 
l'examen de l'existence d'un titre de mainlevée (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_236/2013 du 12 août 2013 consid. 4.1.3, destiné à la publication). 
3.1.2 Un jugement portant condamnation à verser une contribution d'entretien 
constitue un titre de mainlevée définitive tant qu'il n'a pas été modifié par un 
nouveau jugement entré en force de chose jugée. Jusqu'à ce dernier moment, il 
peut être exigé du demandeur à l'action en modification qu'il s'acquitte des 
prestations mises à sa charge par une décision exécutoire, les droits accordés par 
celle-ci à la partie adverse étant protégés et prévalant sur les siens (ATF 118 II 
228 consid. 3b et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 5A_311/2012 du 
15 mai 2013 consid. 4.2). 
Est exécutoire au sens de l'art. 80 al. 1 LP le prononcé qui a non seulement force 
exécutoire, mais également force de chose jugée (formelle Rechtskraft), c'est-à-
dire qui est devenu définitif, parce qu'il ne peut plus être attaqué par une voie de 
recours ordinaire qui, de par la loi, a un effet suspensif (ATF 131 III 404 
consid. 3; ATF 131 III 87 consid. 3.2). 
Selon l'art. 336 CPC, une décision est exécutoire lorsqu'elle est entrée en force et 
que le Tribunal n'a pas suspendu l'exécution (al. 1 let. a) et lorsqu'elle n'est pas 
encore entrée en force mais que son exécution anticipée a été prononcée (al. 1 
let. b). Le tribunal qui a rendu la décision à exécuter en atteste sur demande le 
caractère exécutoire (al. 2). Cette mention est déclarative; le caractère exécutoire 
peut être prouvé d'une autre manière (STAEHELIN, op. cit., n. 24 ad art. 336 CPC). 
Elle ne lie pas le tribunal de l'exécution (DROSE, in Basler Kommentar, 
Schweizerische Zivilprozessordnung, 2ème éd., 2013, n. 25 ad art. 336 CPC). 


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L'art. 61 LTF dispose que les arrêts du Tribunal fédéral acquièrent force de chose 
jugée le jour où ils sont prononcés. 
3.2 En l'espèce, la recourante ne conteste pas l'identité de la créance déduite en 
poursuite et de la dette constatée par l'arrêt de la Cour du 28 septembre 2012. 
Il est constant que l'arrêt sur lequel l'intimé fonde sa réquisition de poursuite a fait 
l'objet d'un recours au Tribunal fédéral, qui a été rejeté. Il est dès lors définitif et 
exécutoire. 
En outre, le fait que l'arrêt de la Cour du 28 septembre 2012, invoqué par l'intimé 
à l'appui de sa réquisition de poursuite, fasse l'objet d'une demande de 
modification n'est pas suffisant, en lui-même, pour refuser la mainlevée définitive. 
Le juge de la mainlevée ne peut préjuger du bienfondé de la requête de 
modification des mesures provisionnelles formée par la recourante. Le juge saisi 
de cette requête de modification du montant de la contribution d'entretien - qui n'a 
pas encore statué -, dispose en la matière d'un pouvoir d'appréciation et il 
n'appartient pas au juge de la mainlevée de se prononcer à cet égard. 
La recourante, qui a fait opposition totale au commandement de payer, n'explique, 
par ailleurs, d'aucune manière aux termes de son recours en quoi la poursuite et la 
requête de mainlevée seraient infondées pour les contributions d'entretien dues 
selon l'arrêt de la Cour du 28 septembre 2012 pour les périodes autres que celle du 
19 décembre 2011 au 31 juillet 2012 durant laquelle l'intimé aurait eu un emploi. 
De plus, si l'art. 2 CC, qui sanctionne l'abus de droit, vaut également en droit des 
poursuites et faillites, il ne permet cependant pas au juge de la mainlevée 
d'examiner si l'utilisation des moyens qu'offre le droit de l'exécution forcée est 
abusive ou d'invoquer l'abus de droit à l'encontre de la réclamation litigieuse, la 
décision à ce sujet étant réservée au juge ordinaire (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_595/2012 du 24 octobre 2012, consid. 4). 
Enfin, l'absence formelle d'une mention du caractère exécutoire de l'arrêt sur 
lequel l'intimé fonde sa réquisition de poursuite ne suffit pas pour refuser la 
mainlevée. Une telle mention n'a qu'une valeur déclarative et le caractère définitif 
et exécutoire de l'arrêt de la Cour résulte déjà suffisamment du fait que le recours 
interjeté par la recourante a été rejeté par le Tribunal fédéral. Il est relevé, pour le 
surplus, que le seul fait que le Tribunal ne s'est pas exprimé à cet égard ne permet 
pas de considérer que le droit d'être entendu de la recourante - qui implique 
notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision - a été violé, comme 
elle le soutient sans autre motivation. Il est rappelé que l'autorité n'a pas 
l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs 
invoqués par les parties; elle peut au contraire se limiter à ceux qui lui paraissent 
pertinents (ATF 138 I 232 consid. 5.1; 137 II 266 consid. 3.2; ATF 136 I 229). 


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3.3 En définitive, dès lors qu'en l'espèce, l'intimé a produit un titre exécutoire, et 
que la recourante ne soutient pas avoir payé sa dette, la mainlevée définitive 
devait être prononcée. Le recours sera en conséquence rejeté. 
4. 
Le recourante, qui succombe, supportera les frais de son recours, y compris ceux 
de la décision sur effet suspensif (art. 106 al. 1 et 3 CPC), arrêtés à 750 fr. (art. 61 
al. 1 OELP), couverts par l'avance de frais déjà opérée par elle, qui reste acquise à 
l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
Elle versera également à l'intimé, assisté d'un conseil devant la Cour, des dépens 
arrêtés à 800 fr., débours et TVA compris (art. 96 et 105 al. 2 CPC; art. 85, 89 
et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/10351/2013 
rendu le 8 août 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4764/2013-JS 
SML. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais du recours : 
Condamne A______ aux frais judiciaires du recours fixés à 750 fr., intégralement 
compensés avec l'avance de frais déjà effectuée, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 800 fr. à titre de dépens. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Elena SAMPEDRO et 
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Véronique BULUNDWE, greffière. 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Véronique BULUNDWE 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF a priori supérieure à 
30'000 fr.