ge_gerichte · ATAS/1171/2020 · 2020-12-02 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2234/2019 
ATAS/1171/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 2 décembre 2020 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Andres PEREZ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2234/2019 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née le ______ 1964, a été 
victime d’un infarctus en 2011, suite auquel elle a été opérée. Elle a également subi 
un AVC à une date indéterminée. 
2. Le 3 octobre 2014, PRO, entreprise sociale privée, a établi un bilan relatif à 
l’assurée à l’intention du service de réinsertion professionnelle de l’Hospice 
général. Il en ressort notamment que de 1995 à 1998, elle exploitait un magasin de 
tabac en tant qu’indépendante. En 1998, suite à un second mariage, elle n’avait plus 
réussi à concilier ses vies privée et professionnelle, remarquant que les horaires 
discontinus et le travail le soir, le dimanche ainsi que la nuit n’étaient pas 
compatibles avec une vie de famille stable et qu’elle peinait à tout gérer. Elle avait 
alors cédé son commerce. 
L’assurée avait suivi un stage auprès de PRO jusqu’à son terme, du 8 septembre au 
3 octobre 2014. Il avait été observé lors de celui-ci que malgré ses soucis de santé, 
elle montrait de l’engagement pour chacune des tâches ou activités. Ses soucis de 
mémoire et d’attention la contrariaient et lui pesaient, mais elle faisait de réels 
efforts afin d’y pallier. Cela restait une difficulté pour elle. Elle avait fait preuve 
d’une fiabilité limitée dans les travaux qui lui avaient été soumis, essentiellement 
en raison de ses soucis de santé, soit des pertes de mémoire ainsi que des difficultés 
de concentration et d’attention. Plusieurs fois, elle s’était sentie démunie devant la 
quantité d’informations, disant qu’elle n’allait pas s’en rappeler, qu’elle ne pouvait 
pas faire cela et qu’elle n’était plus la même personne. Elle avait de la difficulté à 
prendre des notes sur les marches à suivre, même lorsque cela lui était suggéré. 
Cette méthode ne l’avait pas aidée. Elle avait assimilé des consignes simples, mais 
l’assimilation de tâches entre elles avait posé quelques difficultés. S’agissant du 
taux d’activité, l’assurée pensait pouvoir occuper une activité à 40 % et souhaitait 
pouvoir travailler à son rythme. Avant toute prise en charge d’orientation 
professionnelle, un avis médical sur son état de santé était nécessaire. Sous réserve 
d’un tel avis, les cibles professionnelles d’employée de cafétéria, de vendeuse et 
d’emploi de solidarité avaient été évoquées avec elle. 
3. Selon un rapport établi le 6 janvier 2015 par le docteur B______, spécialiste FMH 
en médecine générale, l’assurée avait présenté un AVC cérébelleux en 2011. 
Depuis, elle présentait un trouble de la concentration, un moral plutôt bas et une 
irritabilité allant en augmentant. Un test en milieu professionnel avait montré des 
aptitudes limitées sur le plan de la productivité, de la concentration et de 
l’adaptation au stress. 
4. Dans un rapport du 26 mars 2015, la doctoresse C______, spécialiste FMH en 
neurologie, a indiqué que l’assurée présentait depuis plusieurs années, notamment 
depuis son infarctus et son accident vasculaire cérébral en 2011, des troubles 
attentionnels, de concentration et mnésiques. Elle avait, par intermittence, des 
vertiges et des douleurs des rachis cervical et lombaire. Elle décrivait également des 


 
 
 
 
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troubles du sommeil, une anxiété et une irritabilité. La symptomatologie présentée 
évoquait un problème multifactoriel. Bien entendu, l’AVC cérébelleux de 2011 
contribuait à ces troubles. En effet, les lésions cérébelleuses pouvaient parfois être 
responsables de manifestations neuropsychologiques. Les symptômes pouvaient 
également être en grande partie liés à des troubles anxio-dépressifs et à des 
symptômes de la ménopause. 
5. Dans un rapport du 8 mai 2015, le docteur D______, médecine interne FMH et 
médecin-conseil de l’Hospice général, a estimé que l’assurée pouvait reprendre une 
activité professionnelle à 50 %, mais qu’elle ne pouvait plus travailler comme aide-
infirmière. Un poste dans la vente relativement tranquille restait possible. 
6. L’assurée a demandé des prestations de l’assurance-invalidité le 11 janvier 2016. 
7. Dans un rapport du 7 avril 2016, le docteur E______, cardiologie FMH, a indiqué 
suivre l’assurée depuis le 11 octobre 2011 et que, sur le plan cardiologique, elle 
n’était pas limitée dans sa capacité de travail mais qu’elle l’était probablement en 
raison de troubles psychologiques. 
8. Dans un rapport du 27 juin 2016, le Dr B______ a estimé que l’activité exercée 
n’était plus exigible de l’assurée, mais qu’on pouvait s’attendre à une reprise de 
l’activité professionnelle à 50 % dans une activité adaptée dès octobre 2015. Les 
restrictions physiques étaient une fatigue, un mal au dos et de l’angoisse, ce qui 
limitait le rendement. 
9. Dans un rapport du 28 novembre 2016, la Dresse C______ a estimé que l’assurée 
pouvait travailler 4 heures par jour dans une activité adaptée dans des conditions 
calmes (travail de bureau, sans efforts physiques ou intellectuels importants). La 
capacité de travail était de 50 % dans une activité adaptée. Les restrictions étaient 
des difficultés de concentration, d’adaptation au stress et de l’apprentissage ainsi 
qu’une lenteur. Elles diminuaient le rendement de l’assurée. 
10. Sur suggestion du SMR, l'OAI a fait procéder à une expertise psychiatrique de 
l’assurée avec un bilan neuropsychologique. 
11. Selon un rapport établi le 17 mars 2018 par le docteur F______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, et Madame G______, psychologue spécialiste en 
psychothérapie FSP, l’expertise était fondée sur deux entretiens avec l’expertisée 
effectués les 5 février et 1er mars 2018, un entretien téléphonique avec le Dr 
B______, un entretien avec la fille de l’expertisée et un bilan neuropsychologique 
effectué les 18 février et 13 mars 2018 ainsi que l’étude du dossier de l’assurance-
invalidité. Le rapport contient une anamnèse familiale, personnelle, professionnelle, 
médicale et psychiatrique. Il relate les plaintes et données subjectives de 
l’expertisée ainsi que les renseignements obtenus auprès des tiers. Il résume la 
situation actuelle de l’expertisée, les constats faits lors du status clinique ainsi que 
lors du bilan neuropsychologique. Il est notamment mentionné, dans l’anamnèse, 
qu’au niveau social, l’expertisée indiquait être isolée depuis que sa situation 
économique s’était empirée. Elle se décrivait comme une personne impatiente, 


 
 
 
 
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préférant garder une certaine distance avec les autres. Ses personnes de référence 
étaient ses filles, bien que leurs relations soient froides et distantes. S’agissant de 
son quotidien, elle se levait vers 9h ou 9h30 et occupait ses journées en faisant les 
tâches du quotidien, en écoutant de la musique et en regardant la télévision. Il lui 
arrivait parfois de faire une promenade. Le soir, elle regardait la télévision et se 
couchait entre 22h30 et minuit. Elle dormait peu, se réveillant de nombreuses fois 
durant la nuit. Elle présentait un tabagisme important depuis ses 14 ans. Depuis 
qu’elle vivait seule, soit trois ans, elle notait une augmentation de sa consommation 
d’alcool, qui pouvait atteindre deux à trois bouteilles de vin par semaine, mais sans 
régularité. L’expert a résumé le parcours professionnel de l’expertisée et indiqué 
notamment qu’en 2011, elle avait connu une période de chômage et bénéficié d’une 
mesure TRE chez K______ Emploi ainsi que d’un stage d’évaluation aux 
Établissements publics pour l’intégration (ci-après les ÉPI) de quatre semaines, puis 
d’un second stage qu’elle avait arrêté après deux jours en raison de ses difficultés 
d’adaptation à cet environnement. Elle ne travaillait plus depuis 2011 et était en 
incapacité de travail depuis son infarctus. De septembre à octobre 2014, un bilan en 
milieu professionnel sur quatre semaines auprès de l’entreprise PRO avait mis en 
évidence des aptitudes limitées sur le plan de la productivité, des difficultés de 
concentration et de mémorisation ainsi qu’une lenteur pour exécuter les tâches. 
Sous status clinique, l’expert a noté que l’assurée avait mentionné une intolérance 
aux bruits (lorsqu’elle avait tenté une réadaptation) qui l’étonnait, étant donné 
qu’elle « adorait le rock ». Dans l’ensemble, les symptômes étaient vécus avec un 
certain détachement sans aucune volonté de changement. Elle précisait ne pas être 
manuelle et avoir une nature impatiente peu compatible avec une réadaptation 
professionnelle. 
Le Dr B______ avait notamment informé l’expert qu’il suivait l’expertisée depuis 
le début de l’année 2013. Sur le plan psychiatrique, il avait relevé une anxiété 
importante ainsi que des symptômes dépressifs, en septembre 2014, ayant nécessité 
un traitement de Remeron ainsi que du Temesta en réserve. L’expertisée avait 
arrêté de sa propre initiative le traitement de Remeron en avril 2015 et refusé tout 
suivi psychiatrique. Étant donné l’anxiété toujours présente, elle était très inquiète 
pour sa santé et bénéficiait encore du traitement de Temesta en réserve. L’assurée 
n’avait plus retravaillé depuis son infarctus et les tentatives de réinsertion 
professionnelle s’étaient soldées par des échecs qui avaient provoqué chez elle un 
grand sentiment de dévalorisation et de perte d’estime de soi. 
Selon la fille de l’expertisée, avant son infarctus, sa mère était une femme forte, 
pleine de vie, travailleuse, indépendante, très investie auprès de sa famille et ayant 
de nombreuses ressources. Elle avait toujours eu beaucoup de caractère, mais était 
très sensible derrière son apparence. Depuis son infarctus, elle était très affaiblie, 
tant sur le plan physique que psychique. Elle était actuellement très fatigable et 
irritable et s’était isolée. Elle n’était plus la même. Elle consommait régulièrement 


 
 
 
 
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de l’alcool depuis 2011, mais actuellement de façon moins régulière et mieux 
contrôlée. 
L’expert a mentionné que sur le plan somatique, l’assurée était suivie par le 
Dr B______, la Dresse C______ et le Dr E______. Ce dernier avait décrit, dans un 
rapport du 26 novembre 2015, une situation cardiovasculaire stable plus de quatre 
ans après l’infarctus du myocarde. Le 7 avril 2016, il avait estimé que, du point de 
vue cardiologique, la capacité de travail de l’assurée était totale pour l’activité 
habituelle, précisant toutefois que des troubles psychologiques limitaient 
probablement sa capacité de travail. 
Lors du bilan neuropsychologique, l’assurée avait rapporté des difficultés de 
concentration et de mémoire, décrivant éprouver des difficultés à assimiler des 
informations nouvelles depuis son AVC en 2011. Elle signalait également des 
vertiges et un manque d’équilibre ainsi qu’une irritabilité lorsqu’elle était 
confrontée à des difficultés. Elle s’était présentée au premier rendez-vous avec des 
signes de consommation d’alcool. Elle avait eu un contact correct et poli. Très 
affectée par ses difficultés, elle avait présenté des réactions de catastrophe à 
plusieurs reprises durant l’examen. Elle était ralentie, mais ne présentait pas de 
signes de fatigabilité anormale. L’examen avait duré 4 heures. Son profil 
neuropsychologique mettait en évidence un niveau de fonctionnement intellectuel 
de niveau limite à moyen faible avec des performances hétérogènes témoignant de 
faibles capacités visuo-spatiales en comparaison avec le raisonnement verbal ainsi 
que des difficultés attentionnelles (ralentissement de la vitesse de traitement, 
fluctuations attentionnelles) et exécutives (défaut de flexibilité mentale et 
d’inhibition, sensibilité à l’interférence). Ces difficultés pouvaient être résiduelles 
de la pathologie neurologique de l’expertisée et être majorées par la prise d’alcool 
et la symptomatologie anxieuse. 
L’expert a posé les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail de 
neurasthénie et de syndrome cérébral organique, dès 2011, et comme diagnostics 
sans répercussion sur la capacité de travail de traits de personnalité histrionique, dès 
le début de l’âge adulte, avec un égocentrisme, une affectivité superficielle, une 
tendance à mal supporter la remise en question et un fort besoin de contrôle sur le 
plan relationnel. Ces traits n’avaient pas empêché l’assurée de fonctionner sur le 
plan professionnel, assumant des postes dans le domaine de la vente, favorisés par 
son extraversion de base et sa facilité de contact. À partir de 2011, suite à son 
infarctus et son AVC cérébelleux, était apparue une série de symptômes du registre 
de la neurasthénie, en lien avec l’altération de l’image de soi (épuisement, douleurs 
diffuses, vertiges, vision floue). Le bilan neuropsychologique avait mis en évidence 
des altérations cognitives touchant des difficultés attentionnelles et exécutives chez 
une femme aux faibles capacités de mentalisation. Ces troubles pouvaient être 
considérés comme en partie consécutifs à son AVC, mais ils étaient également 
influencés par la prise augmentée d’alcool et la symptomatologie anxieuse. À la 
question relative à la coopération de l’assurée et si ses efforts de réadaptation 


 
 
 
 
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avaient été couronnés de succès, l’expert a indiqué qu’elle avait interrompu 
rapidement sa tentative de réinsertion entreprise en 2011, à cause de ses douleurs 
diffuses, mais aussi parce qu’elle était peu intéressée par une telle perspective, qui 
ne correspondait pas à ses aspirations passées. Les problèmes rencontrés dans la 
réadaptation dépendaient du tableau clinique. Ils étaient en lien avec sa 
neurasthénie et ses troubles cognitifs « in subordine ». 
Une réadaptation était clairement exigible et la seule limitation était liée aux 
troubles cognitifs identifiés lors du bilan neuropsychologique. Ces derniers étaient 
multifactoriels. Ainsi un travail peu exposé à des demandes sur le plan attentionnel 
et de programmation pouvait être tenté à un taux de 80% maximum. 
Les éléments du dossier, les témoignages et les observations cliniques soutenaient 
de manière cohérente le diagnostic de neurasthénie depuis 2011. En effet, les 
descriptions cliniques n’étaient pas compatibles avec un trouble dépressif, d’ailleurs 
clairement nié par l’expertisée. Le malaise diffus et l’accumulation de multiples 
plaintes somatiques avec un sentiment d’épuisement étaient en revanche 
compatibles avec la neurasthénie. L’analyse des troubles cognitifs était plus 
difficile. En partie imputable à l’AVC cérébelleux, ils pouvaient être influencés par 
l’augmentation de la prise d’alcool et la neurasthénie per se. 
Sur le plan cognitif, on retrouvait une baisse de l’efficience attentionnelle et une 
atteinte modérée des fonctions exécutives qui pouvaient être en partie imputables à 
l’AVC cérébelleux. Il convenait toutefois de préciser que la localisation de l’AVC 
était associée plutôt rarement avec une telle atteinte. Dans ce sens, d’autres 
paramètres tels que l’utilisation augmentée de l’alcool depuis 2011 et la 
neurasthénie devaient être pris en considération. Ainsi le syndrome cérébral 
organique retenu impliquait un lien de causalité possible avec l’AVC, mais en 
aucun cas une exclusivité quant à l’attribution causale des troubles observés. 
L’expert n’avait pas retenu un diagnostic addictologique, car la consommation 
d’alcool était augmentée, mais n’occasionnait pas de manière documentée des 
troubles mentaux ou du comportement. Toutefois cette perspective ne pouvait être 
exclue dans les années à venir. 
Une réadaptation était envisageable chez l’expertisée, qui ne présentait pas de 
troubles de l’humeur et dont la problématique actuelle était l’intolérance à 
l’altération de l’image de soi post AVC, malgré de bonnes capacités dans la vie 
autonome et l’absence de séquelles neurologiques. Ce qui était en jeu ici était 
l’image du self chez une femme aux traits histrioniques vivant sans relations 
investies et supportant mal la contrariété et le vieillissement. Il convenait toutefois 
de tenir compte des troubles attentionnels et exécutifs multifactoriels qui 
impliquaient une diminution de sa capacité de travail mais aussi son rendement en 
association avec les symptômes neurasthéniques. 
La capacité de travail était de 0 % dans l’activité habituelle et de 80 % dans un 
milieu peu exigeant sur le plan des ressources attentionnelles et des capacités de 


 
 
 
 
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programmation avec une diminution de rendement qui se situait à 80 %. Cette 
capacité était présente dès 2015. 
12. Selon une note téléphonique du 11 avril 2018, l’assurée avait informé l’OAI que 
l’expertise s’était très mal passée, car elle avait trouvé l’expert intrusif. Elle n’aurait 
jamais effectué l’expertise, si elle avait su à quel point elle en ressortirait perturbée. 
Elle était dorénavant suivie par le docteur H______, spécialiste FMH en psychiatrie 
et psychothérapie. 
13. Selon un avis du 18 juin 2018, le SMR a retenu, sur la base de l’expertise du 
Dr F______, que la capacité de travail de l’assurée était nulle dans le travail d’aide-
soignante, mais de 80% dans une activité adaptée, avec une diminution de 
rendement de 20%, en raison des limitations fonctionnelles. L’aptitude à la 
réadaptation avait débuté en avril 2015 selon l’expert, date à laquelle l’assurée avait 
arrêté de sa propre initiative le traitement antidépresseur et le suivi psychiatrique. 
L’alcoolisme mentionné (deux ou trois bouteilles de vin par semaine depuis trois 
ans) était secondaire à la symptomatologie anxieuse. Il était consécutif à l’atteinte à 
la santé incapacitante. La neurasthénie ne pouvait être retenue comme 
incapacitante, car les symptômes dépressifs et anxieux n’étaient pas suffisamment 
sévères pour atteindre le seuil diagnostique. 
14. L’office cantonal de l’emploi (ci-après l’OCE) a informé l’OAI, le 26 juin 2018, 
que l’assurée recherchait un travail à 50% et qu’elle avait eu droit aux indemnités 
du chômage du 15 février 2011 au 14 février 2013, mais pas du 15 février 2013 au 
14 février 2015. 
15. Un mandat de réadaptation a été établi le 13 juillet 2018 par l’OAI pour déterminer 
le droit aux mesures professionnelles de l’assurée. 
16. Par projet de décision du 14 janvier 2019, l’OAI a informé l’assurée que le droit 
aux mesures professionnelles lui était refusé et qu’elle avait droit à un quart de 
rente, sur la base d’un degré d’invalidité de 41 %, depuis le 1er janvier 2018. 
Le statut retenu était celui d’une personne se consacrant à 80 % à son activité 
professionnelle et à 20 % à l’accomplissement de ses travaux habituels dans le 
ménage. 
À l’issue l’instruction médicale, son incapacité de travail était de 100 % dans son 
activité habituelle dès le 25 septembre 2011 (début du délai d’attente d’un an) et de 
80 % dans une activité adaptée à son état de santé, avec une diminution de 
rendement de 20 % depuis avril 2015. 
Il ressortait de l’enquête ménagère effectuée à domicile que ses empêchements dans 
le domaine ménager s’élevaient à 24,25%. 
L’assurée avait déposé sa demande de prestations le 14 janvier 2016. Son droit à la 
rente naissait aux plus tôt six mois plus tard, soit en juillet 2016. Or, à cette date, 
elle ne présentait pas de degré d’invalidité suffisant pour ouvrir le droit à une rente. 


 
 
 
 
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Il ressortait de la comparaison des gains effectuée que l’invalidité dans la sphère 
professionnelle était de 32% (revenu sans invalidité : CHF 43'244.- – revenu avec 
invalidité : CHF 29'406.-, soit une perte de gain de CHF 13’838.-). 
Le degré d’invalidité découlait du calcul suivant, qui tenait compte d’une 
pondération entre la part active et la part des travaux habituels : 
- 
sphère prof. : 80 % x perte économique de 32 % : invalidité de 25,60 % ; 
- 
travaux habituels : 20 % x perte économique 24,25 % : invalidité de 4,85 % ; 
- 
taux d’invalidité total : 30 %. 
 
Depuis avril 2015, elle présentait un degré d’invalidité de 30 % et un degré 
inférieur à 40 % n’ouvrait pas le droit à une rente d’invalidité. 
 
Selon le service de réadaptation de l’OAI, des mesures d’ordre professionnel 
devaient être refusées, parce qu’elles ne seraient pas de nature à réduire le 
dommage. 
 
Dès janvier 2018, le revenu que l’assurée aurait pu obtenir de l’activité lucrative 
exercée à temps partiel était extrapolé pour la même activité exercée à plein temps. 
Le résultat de cette opération était le manque à gagner, soit la perte de gain due à 
l’invalidité. Cette dernière, exprimée en pourcentage, indiquait le taux d’invalidité. 
Il ressortait de la comparaison des gains effectuée que l’invalidité dans la sphère 
professionnelle était de 45,40 % (revenu sans invalidité : CHF 54'517.- – revenu 
avec invalidité : CHF 29'406.-, soit une perte de gain de CHF 24'750.-). 
Le degré d’invalidité découlait ainsi du calcul suivant : 
- 
sphère prof. : 80% x perte économique de 45,40% : invalidité de 36,32% ; 
- 
travaux habituels : 20 % x perte économique 24,25% : invalidité de 4,85% ; 
- 
taux d’invalidité total : 41%. 
 
Depuis le 1er janvier 2018, son degré d’invalidité était de 41 %, ce qui lui ouvrait le 
droit à un quart de rente. 
 
L’OAI avait retenu un taux d’abattement de 15 %, en raison des limitations 
fonctionnelles (prises en compte également dans l’évaluation de la capacité de 
travail retenue à 80 % avec une baisse de rendement de 20 %). Dès lors, un taux 
supplémentaire à ce titre ne se justifiait pas. Les autres critères d’abattement 
n’entraient pas en ligne de compte. 
17. Selon une note téléphonique du 18 janvier 2019, l’assurée contestait le statut et la 
capacité de travail retenus. Elle aurait voulu travailler davantage, mais on ne lui 
avait jamais proposé plus d’heures. Elle s’était inscrite au chômage à 50 % pour des 
raisons de santé. 
18. Par décision du 7 mai 2019, l’OAI a confirmé son projet de décision. Dans ses 
objections formulées le 27 février 2019, l’assurée ne faisait état d’aucun élément 


 
 
 
 
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objectif susceptible de modifier son appréciation, tant au niveau médical qu’au 
niveau de la méthode d’évaluation (statut mixte). 
19. L’assurée a formé recours contre la décision précitée auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice le 7 juin 2019, faisant valoir qu’un statut 
d’actif aurait dû être retenu. Elle contestait également les conclusions de l’expertise 
et les avis du SMR. La Dresse C______, le Dr B______ et le Dr D______ 
estimaient qu’elle était capable de travailler qu’à 50 %. L’expert et le SMR 
s’étaient écartés de cette appréciation sans fournir la moindre explication ou 
motivation. Dès lors, les conclusions du SMR ne pouvaient pas être suivies. 
 
En outre, les conclusions de l’expertise avaient été mal interprétées par le SMR. En 
effet, l’expert avait retenu qu’une réadaptation était clairement exigible et qu’un 
travail peu exposé à des demandes sur le plan attentionnel et de programmation 
pouvait être tenté à de 80 % au maximum. La retenue exprimée par l’expert 
démontrait que ce taux de 80 % constituait un but à atteindre et non une capacité de 
travail immédiate. 
 
Le Dr H______ avait de plus relevé une incohérence dans l’expertise. Les 
diagnostics retenus par le Dr F______ ne pouvaient, selon lui, pas à eux seuls 
expliquer l’incapacité de travail de l’assurée. L’expert ne pouvait pas sans autre 
écarter tout trouble dépressif et considérer le trouble de la personnalité comme non 
invalidant. Soit la recourante présentait un trouble de la personnalité décompensé et 
cela entraînait un diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail, soit elle 
présentait un trouble dépressif récurrent moyen à sévère et c’était ce dernier qui 
l’empêchait de travailler. Compte tenu de cette remarque, les conclusions de 
l’expertise étaient à considérer avec retenue. 
 
De plus, le Dr H______ avait fait procéder à un nouvel examen 
neuropsychologique à une année de l’expertise dont il ressortait que la recourante 
présentait des difficultés cognitives sévères, un ralentissement psychomoteur et une 
fatigabilité importante qui semblaient être compatibles avec l’AVC. Au vu des 
résultats, ce médecin estimait que l’exercice d’une quelconque activité 
professionnelle était très compromise. 
 
Enfin, la recourante contestait l’abattement de 15 %. Les limitations fonctionnelles 
retenues étaient la nécessité d’une activité simple ne demandant pas de ressources 
attentionnelles importantes, sans travail en double tâches et sans organisation 
complexe du travail. Ces limitations étaient importantes et constituaient un gros 
obstacle à l’exercice d’une activité lucrative dans le circuit économique normal. 
Une activité respectant ces limitations se retrouvait plus dans un atelier protégé. Un 
abattement de 20 % devait en conséquence être retenu. 
 
La recourante concluait en conséquence à l’octroi d’une rente dont le taux restait à 
déterminer. 
 
À l’appui de son recours, elle a produit, notamment, un rapport d’examen 
neuropsychologique établi par le Dr H______ et Madame I______, psychologue 


 
 
 
 
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diplômée, sur la base d’un examen effectué le 13 mai 2019, pour une réévaluation 
neuropsychologique après une année (expertise du 17 mars 2018). L’examen 
mettait en évidence, au premier plan, des difficultés langagières modérées à sévères 
avec la présence d’un manque du mot constaté lors d’une tâche de dénomination et 
d’une difficulté de compréhension constatée lors de consignes complexes. En 
second plan, avaient été observées des difficultés attentionnelles caractérisées par la 
présence d’un ralentissement de la vitesse de traitement de l’information lors des 
épreuves chronométrées. L’assurée avait également des difficultés exécutives avec 
la présence de légères persévérations idéomotrices, d’un léger trouble d’inhibition 
lors de fortes interférences et d’un manque d’incitation non verbal. Les autres 
fonctions cognitives évaluées, soit l’orientation spatio-temporelle et personnelle, les 
praxies visuo-constructives et gestuelles, les gnosies, les autres fonctions exécutives 
(incitations verbales, inhibition, flexibilité mentale et programmation motrice), la 
mémoire épisodique verbale et non verbale, la mémoire de travail et les fonctions 
langagières (langage spontané, écriture spontanée, compréhension écrite) étaient 
globalement préservées. Au vu des difficultés rapportées lors de l’anamnèse, des 
questionnaires avaient été soumis à l’assurée pour évaluer sa thymie et son anxiété. 
Le score avait mis en évidence la présence d’une anxiété modérée à sévère et d’une 
dépression modérée. Le tableau cognitif, dominé par des difficultés langagières, 
exécutives et attentionnelles, un ralentissement psychomoteur et une fatigabilité, 
semblait être compatible avec l’AVC subi par l’assurée. Au vu des difficultés 
constatées, toute activité professionnelle semblait très difficile à exécuter. Le 
rapport contenait une brève anamnèse, les antécédents médicaux de l’assurée, ses 
plaintes, une description de son comportement et des limitations fonctionnelles de 
l’assurée ainsi que des conclusions. 
 
Dans son courriel d’accompagnement du rapport précité, adressé le 24 mai 2019 au 
conseil de la recourante, le Dr H______ indiquait que celle-ci ne pouvait plus 
travailler, même dans un travail adapté. Dans l’expertise F______, il trouvait un 
subterfuge disant que les traits de personnalité histrionique entraînaient une 
responsabilité de l’assurée dans sa maladie, comme si elle pouvait de par sa volonté 
être moins histrionique. Or, soit l’assurée avait un trouble de la personnalité 
décompensé et cela entraînait un diagnostic avec répercussion sur la capacité de 
travail, soit elle avait un trouble dépressif récurrent moyen sévère et c’était ce 
dernier qui l’empêchait de travailler depuis toutes ces années. Le Dr H______ 
relevait encore que le bilan neuropsychologique de l’expertise retrouvait beaucoup 
de déficits, comme celui qu’il avait établi d’ailleurs. Dans le monde exigeant 
d’aujourd’hui, trouver un travail adapté en souffrant de ces déficits relevait de 
l’impossible. 
20. Par réponse du 10 juillet 2019, l'intimé a conclu au rejet du recours. Sur la base de 
tous les éléments pertinents au dossier, il avait considéré que si elle était en bonne 
santé, la recourante aurait exercé une activité lucrative à temps partiel. C’était donc 
à juste titre qu’un statut mixte avait été retenu. 


 
 
 
 
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- 11/24 - 
 
Le rapport d’expertise du Dr F______ était plus détaillé que les autres pièces du 
dossier et se fondait sur une étude attentive de celui-ci. Il prenait en compte la 
situation médicale de la recourante dans son ensemble, aussi bien objectivement 
que subjectivement, et son rapport reposait sur des examens complets. Les points 
litigieux avaient fait l’objet d’une étude circonstanciée et le rapport prenait en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée. Il avait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse. La description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale étaient claires et les conclusions de l’expert 
motivées, de sorte qu’il convenait de lui reconnaître une pleine valeur probante. 
 
Concernant les nouvelles pièces médicales produites, elles avaient été soumises au 
SMR pour examen. Dans son avis du 3 juillet 2019, le SMR avait relevé, s’agissant 
du rapport d’examen neuropsychologique effectué le 13 mai 2019, que le détail des 
tests réalisés n’était pas mentionné, de sorte qu’il était impossible de comparer les 
bilans et de déterminer leur conformité. Le seul test décrit qui était comparable était 
le « MMS », qui était à 27/30 en 2018 et à 29/30 en 2019, ce qui était considéré 
comme normal. Quant aux limitations fonctionnelles décrites, elles étaient 
essentiellement fondées sur les dires de la recourante et les tests de validation des 
symptômes n’étaient pas décrits, de sorte que leurs résultats ne pouvaient être 
reconnus. 
 
En outre, le SMR précisait que le Dr F______ n’avait trouvé aucun élément parlant 
en faveur d’un état dépressif. En effet, la thymie de l’expertisée était neutre. Il n’y 
avait pas d’anhédonie ni aboulie, une absence de sentiment d’indignité ou 
culpabilité, pas d’idées noires ou d’idéation suicidaire et une absence de distorsions 
cognitives de la lignée dépressive. Par ailleurs, l’expert n’avait pas retenu de 
trouble de la personnalité. Les traits histrioniques de la recourante faisaient qu’elle 
supportait mal la contrariété et le vieillissement. 
 
S’agissant du taux d’aptitude à la réadaptation de 80%, tel qu’il était retenu par 
l’expert, il constituait le taux maximal de l’aptitude à tester d’un point de vue 
médical. Il ne ressortait pas de l’expertise que ce taux constituerait un but à 
atteindre. La formulation de l’expert était dénuée de toute ambiguïté. 
 
Finalement, aucun élément objectivement vérifiable, de nature clinique ou 
diagnostique, qui aurait été ignoré dans le cadre de l’expertise et qui serait 
suffisamment pertinent pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de 
l’expert ou établir le caractère incomplet de son ouvrage n’avait été apporté. 
21. Par réplique du 15 juillet 2019, la recourante a relevé que si l’expert avait estimé 
que la capacité de travail était immédiatement exigible, il l’aurait précisé de 
manière claire. 
22. Le 20 août 2019, l'OAI a persisté dans ses conclusions. 
23. Lors d’une audience du 5 février 2020 devant la chambre de céans, la recourante a 
notamment déclaré « Je n'ai pas aimé la façon dont le Dr F______ s'est adressé à 
moi lors de l'expertise. J'ai perdu mes moyens. Je me sentais fragilisée. Il était 


 
 
 
 
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distant. Je me suis sentie méprisée, même s'il n'était pas désagréable. Je ne sais pas 
sur quelle base ces expertises sont faites (…). Le Dr H______ est mon psychiatre. 
Je l'ai vu encore la semaine dernière. Je le vois une fois par mois depuis un an et 
demi ou deux ans. Avant, je voyais sa femme, la Dresse H______, plusieurs fois. 
J'ai eu un suivi psychiatrique de deux ans au total environ. Avant l'expertise, je ne 
ressentais pas le besoin d'un suivi psychiatrique, mais l'expertise m'a chamboulée. 
J'étais sans doute fragile avant, mais le fait de reparler notamment de son enfance a 
eu un effet sur moi. J'ai fait plusieurs stages qui n'ont pas été concluants, en raison 
des suites de l'AVC, notamment, mais il s'agit d'un tout. Quand je m'aperçois par 
exemple que j'ai fait une erreur, cela me met dans des états pas possibles, j'ai des 
palpitations, des vertiges (…). Ce n'est pas que de l'angoisse. C'est une réaction au 
fait de ne pas arriver à faire les choses. Aujourd'hui par exemple, j'ai dû prendre un 
calmant pour venir à l'audience. Il m'est difficile de montrer ce que je ne suis plus. 
Je fais les choses avec moins de facilité. J'ai parfois de la peine à m'exprimer, les 
mots ne viennent pas (…). Je ne sais pas si je me verrais travailler dans une activité 
simple, même à temps partiel. Récemment, j’ai fait un stage adressé par l’Hospice 
général dans une boutique de deuxième main du CSP à 50 %. Je n’arrivais pas à 
bien travailler pendant cinq jours. Un jour cela pouvait aller, mais le reste c’était 
avec beaucoup de sacrifice ». 
24. Le 26 octobre 2020, la chambre de céans a informé les parties de son intention de 
confier une expertise psychiatrique au docteur J______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, et leur a transmis le projet de mission d’expertise 
avec un délai pour se prononcer sur une éventuelle récusation de l’experte ou sur 
les questions qui lui étaient adressées. 
25. Le 3 novembre 2020, l’intimé a informé la chambre de céans qu’il s’opposait à une 
expertise judiciaire. Aucun élément médical objectif, voire aucun élément de nature 
clinique ou diagnostique qui aurait été ignoré n’avait été apporté par la recourante, 
de sorte que la mise en place d’une expertise ne se justifiait pas. Si la chambre 
persistait dans son intention, il n’avait pas de motifs de récusation contre l’expert 
annoncé. Il proposait de joindre à la mission les questions complémentaires 
suivantes, selon l’avis SMR du 2 novembre 2020 annexé : 
- 
« vérifier la compliance médicamenteuse par un dosage sanguin ; 
- 
quelle est l’exigibilité d’un traitement psychothérapeutique et d’un traitement 
psychotrope ? 
- 
l’assurée présente-t-elle une dépendance à une ou des substances 
psychoactives ? Si l’expert l’estime nécessaire, effectuer un dosage 
sanguin/urinaire de substances psychoactives ; 
- 
en cas de réponse positive, quelle est l’exigibilité de sevrage de/des substances 
psychoactives ? » 
26. Par téléphone du 30 novembre 2020, le conseil de la recourante a informé la 
chambre de céans que cette dernière n’avait pas de motif de récusation à faire valoir 


 
 
 
 
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à l’encontre l’expert désigné et qu’elle n’avait pas de questions complémentaires à 
lui poser. 
27. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 
62 ss LPA). 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40 % au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA ; ATF 130 V 343 
consid. 3.4). La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à 


 
 
 
 
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déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans 
tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c ; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 
7. a. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
b. En 2017, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l'examen du droit à une 
rente d'invalidité en cas de troubles psychiques. La jurisprudence développée pour 
les troubles somatoformes douloureux, selon laquelle il y a lieu d'examiner la 
capacité de travail et la capacité fonctionnelle de la personne concernée dans le 
cadre d'une procédure structurée d'administration des preuves à l'aide d'indicateurs 
(ATF 141 V 281), s'applique dorénavant à toutes les maladies psychiques. En effet, 
celles-ci ne peuvent en principe être déterminées ou prouvées sur la base de critères 
objectifs que de manière limitée. La question des effets fonctionnels d'un trouble 
doit dès lors être au centre. La preuve d'une invalidité ouvrant le droit à une rente 
ne peut en principe être considérée comme rapportée que lorsqu'il existe une 
cohérence au niveau des limitations dans tous les domaines de la vie. Si ce n'est pas 
le cas, la preuve d'une limitation de la capacité de travail invalidante n'est pas 
rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la personne concernée (ATF 
143 V 409 consid. 4.5 et ATF 143 V 418 consid. 6 et 7). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité notable. 
Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles psychiques 
entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du point de vue 
juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet limitatif sur les 
ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
c. Il convient d'évaluer globalement, sur une base individuelle, les capacités 
fonctionnelles effectives de la personne concernée en tenant compte, d'une part, des 
facteurs contraignants extérieurs limitant les capacités fonctionnelles et, d'autre 
part, les potentiels de compensation (ressources), à l’aide des indicateurs suivants : 
c.a. Le point de départ est le degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit 
être rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante pour le diagnostic. Les constatations relatives aux 


 
 
 
 
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manifestations concrètes de l’atteinte à la santé diagnostiquée permettent de 
distinguer les limitations fonctionnelles causées par cette atteinte de celles dues à 
des facteurs non assurés. 
c.b. Il convient encore d'examiner le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers. Ce critère est un indicateur important pour apprécier le 
degré de gravité. L’échec définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un 
assuré qui coopère de manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. 
Si le traitement ne correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou 
paraît inapproprié dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du 
degré de gravité de la pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils 
sont graves et ne peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur 
le degré de gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du 
traitement médical mais aussi de la réadaptation. 
c.c. La comorbidité psychique ne doit être prise en considération qu’en fonction de 
son importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources. Il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble psychique avec l’ensemble des pathologies concomitantes. 
Un trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel 
n’est pas une comorbidité, mais doit à la rigueur être pris en considération dans le 
cadre du diagnostic de la personnalité. 
c.d. Il convient ensuite d'accorder une importance accrue au complexe de 
personnalité de l’assuré (développement et structure de la personnalité, fonctions 
psychiques fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions 
complexes du Moi » (conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et 
formation du jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et 
motivation) entre aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des 
troubles de la personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du 
médecin examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées. 
c.e. Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles ne doivent pas être prises en considération. En revanche, le contexte 
de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par exemple par le 
biais de son réseau social. Il faut s’assurer qu’une incapacité de travail pour des 
raisons de santé ne se confond pas avec le chômage non assuré ou avec d’autres 
difficultés de vie. 
c.f. Il s’agit, encore, de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de 
manière semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses 
travaux habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du 
retrait social se réfère non seulement aux limitations mais également aux ressources 
de l’assuré et à sa capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient 
de comparer le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de 
l’atteinte à la santé. 


 
 
 
 
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c.g. Il faut examiner ensuite la mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit 
ou alors négligés, pour évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois 
pas le cas lorsque le comportement est influencé par la procédure assécurologique 
en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus 
ou la mauvaise acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une 
incapacité (inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les 
mêmes principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due à 
d’autres raisons que l'atteinte à la santé assurée. 
d. Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective. 
La reconnaissance de l'existence desdits troubles suppose d'abord la présence d'un 
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères 
d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
Ce diagnostic doit être justifié médicalement de telle manière que les personnes 
chargées d’appliquer le droit puissent vérifier que les critères de classification ont 
été effectivement respectés. Il suppose l’existence de limitations fonctionnelles 
dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). Les médecins 
doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de ce diagnostic 
retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). Ainsi, si les 
limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les difficultés 
décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses difficultés dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (cf. ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 


 
 
 
 
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manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 


 
 
 
 
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p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation 
professionnel de l'assurance-invalidité, en vue d'établir concrètement dans quelle 
mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur 
le marché du travail. Il appartient alors au médecin de décrire les activités que l'on 
peut encore raisonnablement attendre de l'assuré compte tenu de ses atteintes à la 
santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à travailler en position debout et à 
se déplacer; nécessité d'aménager des pauses ou de réduire le temps de travail en 
raison d'une moindre résistance à la fatigue, par exemple), en exposant les motifs 
qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité de travail. En 
revanche, il revient au conseiller en réadaptation, non au médecin, d'indiquer 
quelles sont les activités professionnelles concrètes entrant en considération sur la 
base des renseignements médicaux et compte tenu des aptitudes résiduelles de 
l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le conseiller en matière 
professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire, en 
collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 17 consid. 2b; SVR 2006 IV n° 10 
p. 39). 
9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 


 
 
 
 
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p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). 
Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il 
doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il considère que 
l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que l'expertise 
administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 
4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment quand il est fondé 
uniquement sur une question restée complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
11. En l’espèce, la recourante conteste la valeur probante de l’expertise du Dr F______. 
Il convient d’examiner en premier lieu cette question. Il faut d’emblée relever que 
la conclusion de l’expert sur la capacité de travail résiduelle de la recourante n’a 
pas été reprise telle quelle par le SMR. En effet, l’expert a conclu que la capacité de 
travail de la recourante était de 80% dans un milieu peu exigeant sur le plan des 
ressources attentionnelles et des capacités de programmation avec une diminution 
de rendement qui se situait à 80 %, dès 2015. 
Or, dans son avis du 18 juin 2018, le SMR a retenu qu’il existait une activité 
adaptée possible à 80%, avec diminution de rendement de 20 % en raison des 
limitations fonctionnelles. 
Le SMR a ainsi probablement à juste titre corrigé une erreur de l’expert, mais il 
subsiste toutefois un doute à cet égard, qui n’a pas été clarifié, à teneur du dossier, 
ce qui porte atteinte à la valeur probante de l’expertise. 
De plus, comme l’a relevé la recourante, l’expert a indiqué en page 16 de son 
rapport qu’une réadaptation était clairement exigible et qu’un travail peu exposé à 
des demandes sur le plan attentionnel et de programmation « pouvait être tenté » à 
un taux de 80 % maximum. Cette formulation laisse penser que l’expert avait un 
doute sur la réelle capacité de la recourante à assumer un 80 %. Ce doute est 
renforcé par les appréciations des médecins traitants de la recourante, le 
Dr B______, le 27 juin 2016 et la Dresse C______, le 28 novembre 2016, lesquels 
ont évalué sa capacité de travail à 50%, ce qui a été également confirmé par le Dr 
D______, médecin-conseil de l’Hospice général, le 8 mai 2015. 
Le fait que le Dr F______ n’ait pas commenté les avis contraires aux siens des 
médecins traitants de la recourante porte également atteinte à la valeur probante de 
son expertise. 
Le Dr H______ a fait procéder à un nouvel examen neuropsychologique à une 
année de l’expertise dont il ressort que la recourante présente des difficultés 
cognitives sévères, un ralentissement psychomoteur et une fatigabilité importante, 


 
 
 
 
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compatibles avec l’AVC. Au vu de ces résultats, ce médecin a estimé que l’exercice 
d’une quelconque activité professionnelle par la recourante était très compromis. 
De plus, à la question relative à la coopération de l’assurée et si ses efforts de 
réadaptation avaient été couronnés de succès, l’expert a indiqué qu’elle avait 
interrompu rapidement sa tentative de réinsertion entreprise en 2011, à cause de ses 
douleurs diffuses, mais aussi parce qu’elle était peu intéressée par une telle 
perspective, qui ne correspondait pas à ses aspirations passées. On s’étonne que 
l’expert n’ait pas mentionné, dans ce cadre, que lors du stage suivi chez PRO, du 
8 septembre au 3 octobre 2014, il avait été observé que malgré ses soucis de santé, 
la recourante avait montré de l’engagement pour chacune des tâches ou activités et 
qu’elle avait fait de réels effort pour pallier ses soucis de mémoire et d’attention. En 
effet, la recourante a ainsi démontré une certaine motivation à une réinsertion, 
contrairement à ce que l’expert a retenu. 
12. Au vu des considérations qui précèdent, le rapport d’expertise du Dr F______ ne 
peut se voir reconnaître une pleine valeur probante et il se justifie d’ordonner une 
nouvelle expertise psychiatrique de la recourante qui sera confiée au docteur 
J______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, à Genève. 
Les questions complémentaires requises par l’intimé seront intégrées à la mission 
d’expertise. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
 
1. 
Ordonne une expertise psychiatrique de la recourante. 
2. 
Commet à ces fins le docteur J______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. 
3. 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
a) prendre connaissance du dossier de la cause ; 
b) si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant 
traité l’assurée ; 
c) examiner et entendre l’assurée, après s’être entouré de tous les éléments 
utiles, au besoin d’avis d’autres spécialistes ; 
d) si nécessaire, ordonner d’autres examens, en particulier un bilan 
neuropsychologique. 
4. 
Charge l’expert d’établir un rapport détaillé et de répondre aux questions 
suivantes : 
1. Anamnèse détaillée. 
2. Plaintes et données subjectives de l’assurée. 
3. Status clinique et constatations objectives. 
4. Diagnostics selon la classification internationale. 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogénèse). 
5. Depuis quand les différentes atteintes sont-elles présentes ? 
6. Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 
7. Les troubles psychiques constatés nécessitent-ils une prise en charge 
spécialisée ? 
8. Existe-t-il un trouble de la personnalité ou une altération des capacités 
inhérentes à la personnalité ? 
9. Quelles sont ses répercussions fonctionnelles (conscience de soi et de 
l’autre, appréhension de la réalité et formation du jugement, contrôle 


 
 
 
 
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des 
affects 
et 
des 
impulsions, 
intentionnalité, 
motivation, 
notamment) sur la capacité à gérer le quotidien, à travailler et/ou en 
termes d’adaptation ? Motiver votre position. 
10. De quelles ressources mobilisables l’assurée dispose-t-elle ? 
11. Quel est le contexte social ? L’assurée peut-elle compter sur le soutien 
de ses proches ? 
12. Pour le cas où il y aurait refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie 
recommandée et accessible : cette attitude doit-elle être attribuée à une 
incapacité de l’assurée à reconnaître sa maladie ? 
13. Dans l’ensemble, le comportement de l’expertisée vous semble-t-il 
cohérent ? Pourquoi ? 
14. Les plaintes sont-elles objectivées ? 
15. Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits 
fonctionnels 
émanant 
des 
observations 
qui 
ont 
été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par l’assurée). 
16. Y a-t-il exagération des symptômes ou constellation semblable 
(discordance 
substantielle 
entre 
les 
douleurs 
décrites 
et 
le 
comportement observé ou l’anamnèse, allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de 
soins médicaux, plaintes très démonstratives laissant insensible l'expert, 
allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact) ? 
17. Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
18. Quels ont été les traitements entrepris et avec quel succès (évolution et 
résultats des thérapies) ? 
19. L’assurée a-t-elle fait preuve de résistance à l’égard des traitements 
proposés ? La compliance est-elle bonne ? 
20. Vérifier la compliance médicamenteuse par un dosage sanguin. 
21. Quelle est l’exigibilité d’un traitement psychothérapeutique et d’un 
traitement psychotrope ? 
22. L’assurée présente-t-elle une dépendance à une ou des substances 
psychoactives ? Si l’expert l’estime nécessaire, effectuer un dosage 
sanguin/urinaire de substances psychoactives. 
En cas de réponse positive, quelle est l’exigibilité de sevrage de/des 
substances psychoactives ? 


 
 
 
 
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23. Dans quelle mesure les traitements ont-ils été mis à profit ou négligés ? 
24. Les limitations du niveau d’activité sont-elles uniformes dans tous les 
domaines (professionnel mais aussi personnel) ? Quel est le niveau 
d’activité sociale et comment a-t-il évolué depuis la survenance de 
l’atteinte à la santé ? 
25. Mentionner, pour chaque diagnostic posé, les limitations fonctionnelles 
qu’il entraîne 
a) dans l’activité habituelle, 
b) dans une activité adaptée. 
26. Mentionner globalement les conséquences des divers diagnostics 
retenus sur la capacité de travail de l’assurée, en pourcent, 
a) dans l’activité habituelle, 
b) dans une activité adaptée. 
27. Dater la survenance de l’incapacité de travail durable, le cas échéant, 
indiquer l'évolution de son taux. 
28. Évaluer l'exigibilité, en pourcent, d'une activité lucrative adaptée, 
indiquer depuis quand une telle activité est exigible et quel est le 
domaine d'activité adapté. 
29. Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
30. En cas de baisse de rendement, préciser si celle-ci a été prise en compte 
dans la capacité de travail ou si elle vient en sus. 
31. Évaluer la possibilité d'améliorer la capacité de travail par des mesures 
médicales. Indiquer quelles seraient les propositions thérapeutiques et 
leur influence sur la capacité de travail. 
32. a) Êtes-vous d'accord avec l’appréciation du Dr B______ sur la capacité 
de travail de l’expertisée (rapport du 27 juin 2016) ? Indiquer pour 
quelles raisons cet avis est confirmé ou écarté. 
b) Êtes-vous d'accord avec l’appréciation de la Dresse C______, sur la 
capacité de travail de l’expertisée (rapport du 28 novembre 2016) ? 
Indiquer pour quelles raisons cet avis est confirmé ou écarté. 
c) Êtes-vous d'accord avec l’appréciation du Dr H______ du 13 mai 
2019, sur la capacité de travail de l’expertisée ? Indiquer pour quelles 
raisons cet avis est confirmé ou écarté. 
33. Formuler un pronostic global. 
34. Toute remarque utile et proposition de l’expert. 


 
 
 
 
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5. 
Invite l’expert à déposer dans les meilleurs délais un rapport en trois exemplaires 
à la chambre de céans. 
6. 
Réserve le fond. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme de la présente ordonnance est notifiée par le greffe le