ge_gerichte · ATA/623/2013 · 2013-09-24 · fr

Résumé:
 Confirmation du licenciement avec effet immédiat d'un fonctionnaire de la Ville de Genève. Les seuls faits admis par le recourant, soit avoir jeté un classeur dans les couloirs, frappé de sa main ouverte une civière sur laquelle se trouvait un défunt puis donné une tape appuyée à deux collègues, constituent de graves manquements à ses devoirs de service, ce d'autant que son comportement avait déjà par le passé donné lieu à des rappels à l'ordre, à deux avertissements, ainsi qu'à un blâme. Le lien de confiance étant irrémédiablement rompu, la ville n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation et a respecté le principe de proportionnalité.

RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1877/2012-FPUBL 
ATA/623/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 24 septembre 2013 
 
 dans la cause 
 
Monsieur B______ 
représenté par Me Lorenzo Paruzzolo, avocat 
contre 
VILLE DE GENÈVE 
 


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A/1877/2012 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur B______, né le ______ 1969 et domicilié en France, a été engagé 
par la Ville de Genève (ci-après : la ville) en qualité d'ouvrier au sein du service 
des pompes funèbres et cimetières, devenu par la suite le service des pompes 
funèbres, cimetières et crématoire (ci-après : le service) dès le 21 février 1994. Ce 
contrat d'engagement temporaire a été renouvelé à deux reprises jusqu'au 30 
septembre 1994. 
2) 
 
Le 21 septembre 1994, le conseil administratif de la ville a nommé 
M. B______ au poste d'ouvrier d'entretien au sein du service, lui octroyant la 
qualité de fonctionnaire dès le 1er octobre 1994 pour une période d'essai de trois 
ans. 
3) 
 
M. B______ ayant présenté sa candidature pour un poste d'ouvrier spécialisé 
au sein du service, le conseil administratif l'a nommé à cette fonction le 
14 décembre 1994, avec effet au 1er janvier 1995. 
4) 
 
Le 10 juillet 1997, le chef de service de M. B______ a préavisé 
favorablement la confirmation de l'intéressé dans ses fonctions, son travail et son 
comportement donnant entière satisfaction. 
5) 
 
Par courrier du 10 septembre 1997, le conseil administratif a confirmé la 
nomination de M. B______ au poste d'ouvrier spécialisé au sein du service dès le 
1er octobre 1997 et pour une durée indéterminée. 
6) 
 
Le 20 janvier 2005, M. B______ a reçu un avertissement au motif qu'il ne 
respectait pas les horaires en vigueur et qu'il avait fréquenté le jeudi 23 décembre 
2004 un établissement public et repris son poste de travail à 16h30 au lieu de 
13h30. 
 
Il lui était rappelé que des faits similaires lui avaient été reprochés cinq ans 
plus tôt et que plusieurs avertissements verbaux lui avaient déjà été signifiés par 
sa hiérarchie quant au non-respect des horaires du service. 
7) 
 
Le 15 janvier 2008, M. B______ a reçu un second avertissement en raison 
d'un déplacement avec un véhicule du service non-autorisé par sa hiérarchie d'une 
part et, de son comportement et de ses propos inacceptables vis-à-vis de son 
supérieur hiérarchique d'autre part. 
 
L'intéressé a recouru contre cette décision qui a été confirmée le 18 avril 
2008. 


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8) 
 
Au cours de l'année 2008, M. B______ a fait l'objet de plusieurs rapports 
individuels rédigés par son supérieur hiérarchique et adressés à son chef de 
service au vu de divers incidents et différends dus notamment à son 
comportement. S'en est suivie une convocation pour une entrevue le 25 novembre 
2008 avec le directeur du département de la cohésion sociale, de la jeunesse et des 
sports de la ville, devenu depuis lors le département de la cohésion sociale et de la 
solidarité (ci-après : le département), lequel l'a rappelé à l'ordre par courrier du 16 
décembre 2008. 
9) 
 
Les 10 octobre et 8 décembre 2008, M. B______ s'est vu réduire son droit 
aux vacances en raison d'absences non justifiées par certificats médicaux. 
10) 
La hiérarchie du service a procédé les 29 janvier et 24 novembre 2009 à 
l'évaluation du comportement et du travail de M. B______. Ces entretiens ont 
dénoté les problèmes rencontrés entre l'intéressé et ses supérieurs ainsi que ses 
collègues, en particulier quant à son comportement, la situation ne s'étant guère 
améliorée entre les deux évaluations. 
 
Notamment dans la rubrique intitulée « contacts humains », l'appréciateur a 
relevé au sujet de l'intéressé : « provocateur envers sa hiérarchie et fait selon son 
idée tendance aux conflits. Refuse un peu le dialogue » lors du premier entretien 
et, lors du second entretien, « Réfractaire à toutes formes de structure ou de 
hiérarchie, M. B______ s'isole. Il génère par son attitude beaucoup 
d'incompréhension et fait l'objet de plaintes récurrentes ». 
11) 
Le 15 juin 2009, M. B______ s'est vu notifier un blâme pour être resté une 
grande partie de l'après-midi du vendredi 5 juin 2009 dans un restaurant alors qu'il 
devait se trouver à sa place de travail à 13h30. 
12) 
Le 1er mars 2010, M. B______ a été victime d'un accident de moto ayant 
conduit à son incapacité de travailler durant plusieurs mois. 
13) 
L'intéressé a repris son activité au sein du service le 1er avril 2011, son 
cahier des charges ayant été modifié par sa hiérarchie dont le souhait était de 
favoriser son retour dans les meilleures conditions. 
 
M. B______ a depuis lors occupé la fonction de concierge à la réception des 
fleuristes du centre funéraire de Saint-Georges (ci-après : centre funéraire), tout en 
conservant formellement son statut d'ouvrier spécialisé. 
14) 
Son salaire mensuel brut, versé treize fois l'an, s'élevait en mars 2012 à 
CHF 6'781,60 soit un salaire mensuel net de CHF 5'152.10. 
15) 
Le 10 avril 2012 en fin d'après-midi, se sont produits au centre funéraire 
divers incidents impliquant M. B______. 


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16) 
Selon les déclarations de son supérieur hiérarchique et de plusieurs de ses 
collègues le jour même et le lendemain, M. B______ avait notamment, après avoir 
quitté sa place de travail, agressé verbalement l'un de ses collègues le traitant de 
« grand chauve » et de « chimio », puis ajouté à sa propre intention « mais je vais 
quand même me le faire », avant de lancer bruyamment un classeur dans les 
escaliers menant aux chambres mortuaires, dans la direction dudit collègue mais 
sans toutefois l'atteindre. 
 
M. B______ avait ensuite asséné un violent coup de main sur la housse 
d'une civière fermée dans laquelle se trouvait un défunt. 
 
Il avait encore donné un violent coup de poing sur l'épaule d'un défunt 
allongé dans un cercueil à l'entrée de la salle d'autopsie. 
 
Enfin, M. B______ avait donné une tape très appuyée (sic!) sur les épaules 
de deux autres de ses collègues. 
 
Son local de réception des fleurs avait été retrouvé « sens dessus dessous ». 
17) 
Selon les explications fournies par M. B______ à sa hiérarchie le jour même 
et le lendemain, il avait le 10 avril en fin d'après-midi quitté le local de réception 
de fleurs pour aider une personne âgée à rejoindre les chapelles. Il avait discuté 
avec des personnes rencontrées en chemin. Il était ensuite allé chercher trois 
chariots au crématoire pour les amener vers la réception des corps. Il avait 
constaté entre temps que l'un de ses classeurs avait été vandalisé et une feuille 
déchirée. Jamais il n'avait jeté son classeur. Il avait retrouvé son local de réception 
de fleurs en mauvais état. 
 
A sa hiérarchie, ayant attiré son attention sur le fait que ses explications 
étaient floues et incohérentes, que sa version des faits variait constamment et 
divergeait de celle de ses collègues, M. B______ avait répondu qu'il ne 
comprenait pas ce qui avait pu se passer, mais que ces évènements l'avaient 
profondément affecté. 
18) 
Le 16 avril 2012, le chef de service a prononcé la suspension immédiate de 
M. B______, vu ses agissements du 10 avril 2012. 
19) 
Le 17 avril 2012, la conseillère administrative en charge du département a 
prolongé la suspension de l'intéressé. 
20) 
Par décision du 20 avril 2012, le conseil administratif a confirmé la 
suspension de l'activité de M. B______ et prononcé la suspension de son 
traitement avec effet immédiat. Son comportement du 10 avril 2012 constituait 
une violation grave de ses devoirs généraux de fonctionnaire et ne permettaient 
pas la continuation des rapports de travail dans la mesure où le lien de confiance 
semblait définitivement rompu. La résiliation immédiate de son contrat de travail 


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était dès lors envisagée et la possibilité lui était offerte de s'exprimer tant 
oralement que par écrit d'ici au 2 mai 2012. 
21) 
L'intéressé a perçu pour le mois d'avril 2012 un revenu net de 
CHF 4'856.80. 
22) 
Par courrier du 24 avril 2012, M. B______ a sollicité de la conseillère 
administrative en charge du département une audition, indiquant qu'il souffrait 
d'un burnout qui l'affectait particulièrement et exprimant ses regrets. Il ne 
contestait pas sa suspension, mais ne pensait pas devoir perdre son emploi. 
23) 
M. B______ a été entendu le 8 mai 2012 par une délégation du conseil 
administratif, en présence de son avocat nouvellement constitué. Le procès-verbal 
de cette audition ne figure pas au dossier de la présente cause. 
24) 
Par décision du 16 mai 2012, le conseil administratif a prononcé la 
résiliation immédiate de l'engagement de M. B______ pour justes motifs, avec 
effet rétroactif au 18 avril 2012. L'intéressé avait admis lors de son audition du 8 
mai 2012 les faits qui lui étaient reprochés. Il avait ainsi gravement violé ses 
devoirs de fonction en frappant un défunt et en agressant physiquement et 
verbalement certains de ses collègues dans l'après-midi du 10 avril 2012. Il avait 
par ailleurs déjà fait l'objet de deux avertissements et un blâme entrés en force. De 
tels faits ne permettaient par conséquent pas la poursuite des rapports de travail, le 
lien de confiance étant définitivement rompu. 
25) 
Sous la plume de son conseil, M. B______ a indiqué le 21 mai 2012 que 
l'appréciation du conseil administratif, selon laquelle il avait admis les faits lors de 
l'audition du 8 mai 2012, ne prenait pas en considération les contestations émises, 
les précisions apportées, ni les circonstances des évènements. Son droit d'être 
entendu n'avait pas été respecté dans la mesure où aucune confrontation avec ses 
collègues n'avait eu lieu. Partant, la décision du 16 mai 2012 était viciée, voire 
disproportionnée. 
26) 
Par courrier de son avocat du 29 mai 2012, l'intéressé a sollicité de la ville 
copie de son dossier. La ville a donné suite à cette requête par courrier du 1er juin 
2012, mettant copie de son dossier à disposition dès le 5 juin 2012. 
27) 
Par acte du 18 juin 2012, M. B______ a recouru par-devant la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) contre la 
décision rendue par le conseil administratif le 16 mai 2012. Il a conclu notamment 
préalablement à l'ouverture des enquêtes, principalement à l'annulation de la 
décision litigieuse, à sa réintégration dans n'importe quel poste à sa portée au sein 
de la ville, excepté au centre funéraire, au paiement de l'intégralité de son 
traitement du 18 avril 2012 au jour de sa réintégration et, subsidiairement, en cas 
de refus de réintégration, au paiement de six mois de salaire plus intérêts, ainsi 


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que d'une indemnité supplémentaire en CHF 36'734.--, soit cinq mois de salaire, 
plus intérêts. 
 
Il indiquait en substance que la vue quotidienne de cadavres lui était au fil 
des mois devenue difficile à vivre, mais qu'il n'avait pas osé s'en rapporter à sa 
hiérarchie, ni consulter un médecin. Le 10 avril 2012 en fin d'après-midi, il avait 
retrouvé son local dans un état inacceptable, l'un de ses classeurs avait été visité et 
des pages arrachées, par des collègues selon lui, ce qui avait exacerbé son état de 
burnout. Il était sorti de son local après l'avoir remis en ordre et avait jeté un 
classeur dans le couloir et non dans les escaliers, mais sans viser personne. Il 
contestait avoir agressé verbalement un collègue. Il avait ensuite croisé deux 
autres collègues dont le regard moqueur l'avait conduit à une réaction incontrôlée. 
C'est là qu'il avait frappé avec sa main ouverte une civière contenant un corps et 
donné une tape appuyée à ses deux collègues. Il n'avait en revanche pas frappé la 
civière d'un coup de poing, ni un corps dans un cercueil. 
 
Il admettait que le fait d'avoir donné un coup sur une civière dans laquelle se 
trouvait un défunt constituait objectivement un acte d'une gravité certaine, 
toutefois cet évènement devait être replacé dans le contexte des faits. Il n'avait pas 
eu l'intention de viser en particulier un défunt, sa réaction incontrôlée étant due à 
son énervement. Il s'en était excusé et avait exprimé des regrets. Il contestait en 
revanche que son comportement envers ses collègues puisse être qualifié 
d'agression physique ou verbale, raison pour laquelle une confrontation aurait dû 
avoir lieu. Son licenciement immédiat représentait une sanction manifestement 
disproportionnée dès lors qu'il travaillait pour la ville depuis 18 ans et que son 
placement dans un autre service aurait dû être envisagé, ce d'autant que les faits 
qui lui étaient reprochés ne pouvaient avoir lieu qu'au sein du centre funéraire. Au 
surplus, il ne développait pas son argumentation juridique qu'il réservait pour des 
écritures après enquêtes. 
28) 
Dans sa réponse du 19 juillet 2012, la ville a conclu au rejet du recours. 
 
La résiliation immédiate du contrat de travail de M. B______ pour de justes 
motifs était fondée en droit dès lors qu'il était établi qu'il avait commis le 10 avril 
2012 une succession d'actes inadmissibles et que la gravité de sa faute était propre 
à rompre définitivement le lien de confiance de la ville à son égard. Les motifs 
invoqués par le recourant pour justifier son comportement n'excusaient en rien ses 
agissements, ce d'autant qu'il avait déjà fait l'objet à plusieurs reprises au cours de 
sa carrière de sanctions et remises à l'ordre de sa hiérarchie. Cela étant, les faits 
que M. B______ se limitait à admettre dans son recours étaient à eux seuls déjà 
propres à rompre définitivement le lien de confiance et à justifier son licenciement 
immédiat. 
 
Par ailleurs, le droit d'être entendu du recourant avait été respecté dans la 
mesure où il avait eu, avant que son licenciement immédiat ne soit prononcé, 


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l'occasion de faire valoir son point de vue tant oralement que par écrit. Les faits 
motivant le licenciement immédiat avaient d'ailleurs été clairement exposés dans 
le courrier du conseil administratif du 20 avril 2012. Le dossier complet de 
M. B______, au demeurant assisté d'un avocat, lui était accessible en tout temps ; 
il n'en avait pourtant sollicité copie qu'après la décision de licenciement. La ville 
n'avait pas non plus violé le droit d'être entendu du recourant en n'organisant pas 
de confrontation avec ses collègues. Dès lors que M. B______ n'avait pas contesté 
les faits reprochés dans le courrier du conseil administratif du 20 avril 2012, 
lequel se fondait sur les déclarations concordantes de ses collègues, ni 
l'organisation de confrontations, ni l'ouverture d'une enquête administrative ne se 
justifiaient. 
 
La décision litigieuse respectait en outre les principes de la proportionnalité, 
de l'interdiction de l'arbitraire et de l'égalité de traitement. 
 
Enfin, les conclusions pécuniaires de M. B______ étaient dépourvues de 
tout fondement dès lors que la décision du 16 mai 2012 était conforme au droit. 
29) 
Le 31 août 2012, le recourant a, par courrier de son avocat, sollicité de la 
chambre de céans qu'elle entende à titre de témoins ses collègues impliqués dans 
les évènements du 10 avril 2012. Son droit d'être entendu avait été violé dès lors 
que leurs déclarations écrites n'avaient pas été portées à sa connaissance par la 
ville qui aurait dû, selon lui, les lui remettre spontanément. A défaut de 
confrontation, il n'était pas convaincu des conditions dans lesquelles ses collègues 
avaient signé leurs déclarations. Les faits n'étaient dès lors pas établis et 
l'instruction de son dossier n'était pas terminée. 
30) 
Le juge délégué a entendu les parties lors d'une audience de comparution 
personnelle le 17 janvier 2013. 
a. 
M. B______ a persisté dans les termes de son recours. Il était au chômage. 
Au moment des faits, il avait souffert d'un petit burnout car il était difficile de 
travailler dans le secteur mortuaire. Il n'avait pas cette vocation. Sa fille étant 
décédée, le fait de travailler dans un tel endroit réveillait ses souvenirs. Il n'avait 
pas choisi sa place de travail, mais l'avait acceptée craignant de se faire licencier 
dès lors qu'il reprenait le travail après un accident lui ayant laissé des séquelles. Sa 
hiérarchie connaissait sa situation personnelle. Il avait désormais retrouvé sa 
capacité de travail à 100% et, dans le cadre de son éventuelle réintégration, était 
prêt à travailler dans n'importe quel service de la ville, pour autant que son activité 
ne le conduise pas sur le site du centre funéraire. Il ignorait que les déclarations de 
ses collègues avaient fait l'objet de comptes rendus écrits ; il en avait eu 
connaissance après son licenciement, mais avant la procédure de recours. Les 
noms de ses collègues n'avaient pas été mentionnés dans le courrier du 20 avril 
2012 et leurs déclarations ne lui avaient pas été soumises lors de son audition par 
le conseil administratif, lequel lui avait demandé de se déterminer sur les faits 


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exposés oralement. Les déclarations de ses collègues auraient dû lui être adressées 
spontanément. Enfin, aucun reproche ne lui avait jamais été fait sur la qualité de 
son travail au centre funéraire et il s'entendait bien avec ses collègues avec 
lesquels il n'avait pas de problèmes. Le coup porté sur la civière n'avait pas été 
intentionnel, seulement une réaction. 
b. 
Le représentant de la ville a indiqué que celle-ci persistait dans sa décision. 
Elle ne réintégrerait pas M. B______ en cas d'admission du recours en raison de la 
gravité des faits reprochés. Le recourant avait été affecté à la réception fleuriste du 
centre funéraire après un arrêt de travail de plus d'une année, afin de tenir compte 
de ses limites physiques l'empêchant de reprendre son poste d'ouvrier spécialisé. 
La ville n'avait pas estimé nécessaire d'organiser des confrontations avec les 
personnes impliquées dans l'incident du 10 avril 2012, dans la mesure où 
M. B______ avait en grande partie admis les faits qui lui étaient reprochés et avait 
eu l'occasion de se déterminer oralement et par écrit suite au courrier du conseil 
administratif du 20 avril 2012. Il n'avait par ailleurs pas demandé à consulter son 
dossier avant que la décision litigieuse ne soit rendue, alors même qu'il 
connaissait la pratique du service consistant à établir un rapport écrit en cas 
d'incident avec les collaborateurs, ce d'autant qu'il ne s'agissait pas du premier 
incident l’impliquant. 
31) 
A l'issue de l'audience, le juge délégué a informé les parties que la cause 
était gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 
septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Fonctionnaire de la ville, le recourant est soumis au statut du personnel de la 
Ville de Genève du 29 juin 2010 (ci-après : le statut - LC 21 151.30). 
3) 
 
Le recourant sollicite l'audition de huit témoins par la chambre 
administrative. 
 
 
Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend 
notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de prendre 
connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes (Arrêt du Tribunal fédéral 2D_5/2012 du 19 avril 2012 consid. 2.3), de 
participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de 
s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à 
rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3 p. 282 ; 132 II 485 consid. 3.2 p. 494 ; 127 I 54 


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consid. 2b p. 56 ; Arrêt du Tribunal fédéral 2C_552/2011 du 15 mars 2012 
consid. 3.1). Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le 
juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à 
une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude 
que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir 
résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.2 
p. 236 ; ATA/432/2008 du 27 août 2008 consid. 2b). Le droit d’être entendu ne 
contient pas non plus d’obligation de discuter tous les griefs et moyens de preuve 
du recourant ; il suffit que le juge examine ceux qui sont pertinents pour l'issue du 
litige (ATF 133 II 235 consid 5.2 p. 248 ; 129 I 232 consid. 3.2 p. 236 ; Arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_424/2009 du 6 septembre 2010 consid. 2 ; 2C_514/2009 du 
25 mars 2010 consid. 3.1). 
 
 
En l'espèce, la chambre de céans renonce à procéder à l'acte d'instruction 
sollicité, dans la mesure où il n'est pas de nature à influer sur l'issue du litige et 
qu'elle dispose de tous les éléments nécessaires pour statuer en connaissance de 
cause. 
4) 
 
Le recourant reproche à la ville de n'avoir procédé à aucune confrontation 
avec ses collègues impliqués dans les évènements du 10 avril 2012, alors qu’il n'a 
eu connaissance du contenu de leurs déclarations écrites et signées qu'après que le 
conseil administratif ait prononcé son licenciement immédiat pour justes motifs le 
16 mai 2012. 
 
Ce grief est examiné à la lumière des considérations susmentionnées 
relatives au droit à l’administration des preuves fondé sur le droit d’être entendu 
garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. 
 
 
En l'espèce, le courrier du conseil administratif adressé au recourant le 
20 avril 2012 mentionnait expressément les actes qu’il lui était reproché d’avoir 
commis le 10 avril 2012, de même que les intentions de la ville quant à son 
licenciement immédiat. Bien qu'il ait exercé ensuite son droit d'être entendu tant 
par son courrier du 24 avril 2012, que lors de son audition par une délégation du 
conseil administratif le 8 mai 2012, il ne ressort pas du dossier qu'il ait contesté la 
substance des faits. Il n'était dès lors pas indispensable que la ville procède à des 
confrontations pour établir les faits sur lesquels elle a fondé sa décision du 16 mai 
2012. 
 
 
D'autre part, le recourant, assisté d'un avocat, ne saurait reprocher à la ville 
de ne pas lui avoir transmis les déclarations écrites et signées de ses collègues 
dans la mesure où l'accès à son dossier lui était garanti dès le début de la 
procédure et qu'il ne l'a sollicité que le 29 mai 2012, soit après que son 
licenciement immédiat ait été prononcé, afin de s'exprimer à ce sujet dans le cadre 
de la procédure de recours (Arrêt du Tribunal fédéral 1C_51/2013 du 9 août 
2013). De plus, ayant travaillé de nombreuses années pour le service dont il 


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connaissait la pratique de rédaction de rapports en cas d'incidents, le recourant ne 
pouvait ignorer l'existence desdites déclarations. Partant, son droit d'être entendu a 
été respecté de ce point de vue également. 
5) 
 
Par conséquent, la décision litigieuse respecte la procédure de licenciement 
régie par les art. 96 ss du statut et par la LPA (art. 37 statut). 
6) 
 
Reste à examiner si les manquements reprochés au recourant constituent une 
faute grave permettant la résiliation immédiate des rapports de service, avec effet 
rétroactif au jour de la suspension provisoire entrée en force. 
a. 
Les membres du personnel de la ville qui violent leurs devoirs de service 
intentionnellement ou par négligence peuvent se voir infliger un avertissement, un 
blâme ou la suppression de l’augmentation annuelle de traitement pour l’année à 
venir (art. 93 du statut). Quelle que soit la nature et la durée de l’engagement, 
l’employeur et les membres du personnel peuvent en tout temps mettre fin 
immédiatement aux rapports de service pour justes motifs lorsque les règles de la 
bonne foi ne permettent plus d’exiger de la partie qui donne le congé leur 
continuation (art. 30 al. 1 du statut). La résiliation par l’employeur (licenciement) 
fait l’objet d’une décision motivée du conseil administratif (art. 30 al. 2 du statut). 
b. 
Le chapitre VI du statut énonce les devoirs du personnel. Parmi les devoirs 
généraux, se trouvent le respect des intérêts de la ville (art. 82 statut) et l’attitude 
générale que doivent observer les fonctionnaires dans les relations avec leurs 
supérieurs, leurs collègues, leurs subordonnés et le public (art. 83 statut). Les 
fonctionnaires doivent par leur attitude justifier et renforcer la considération et la 
confiance dont le personnel de la ville doit être l’objet (art. 83 let. c statut). 
S’agissant de l’exécution du travail, l’art. 84 du statut dispose qu’ils doivent 
remplir leurs devoirs de fonction consciencieusement et avec diligence (let. a), 
s'abstenir de toute occupation étrangère au service pendant les heures de travail 
(let. c) et se conformer aux règlements et directives les concernant (let. f). 
c. 
En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation ; le pouvoir d’examen de la chambre de céans se limite à l’excès ou 
l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/329/2013 du 28 mai 
2013 ; ATA/285/2013 du 7 mai 2013). 
d. 
Les communes disposent d’une très grande liberté de décision dans la 
définition des modalités concernant les rapports de service qu’elles entretiennent 
avec leurs agents (Arrêt du Tribunal fédéral 2P.46/2006 du 7 juin 2006 ; 
F. BELLANGER, Contentieux communal genevois, in : L’avenir juridique des 
communes, Zurich 2007, p. 149). Ainsi, l’autorité communale doit bénéficier de la 
plus grande liberté d’appréciation pour fixer l’organisation de son administration 
et créer, modifier ou supprimer des relations de service nécessaires au bon 
fonctionnement de celles-ci, questions relevant très largement de l’opportunité et 


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échappant par conséquent au contrôle de la chambre administrative. Ce pouvoir 
discrétionnaire ne signifie pas que l’autorité est libre d’agir comme bon lui 
semble. Elle ne peut ni renoncer à exercer ce pouvoir ni faire abstraction des 
principes constitutionnels régissant le droit administratif, notamment la légalité, la 
bonne foi, l’égalité de traitement, la proportionnalité et l’interdiction de 
l’arbitraire (B. KNAPP, Précis de droit administratif 1991, nos 161 ss, pp. 35-36). 
Le juge doit ainsi contrôler que les dispositions prises se tiennent dans les limites 
du pouvoir d’appréciation de l’autorité communale et qu’elles apparaissent 
comme soutenables au regard des prestations et du comportement du 
fonctionnaire ainsi que des circonstances personnelles et des exigences du service 
(ATA/707/2011 du 22 novembre 2011 ; ATA/4/2009 du 13 janvier 2009). 
e. 
Les sanctions disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit 
pénal, de sorte qu'elles ne sauraient être prononcées en l'absence d'une faute. La 
notion de faute est admise de manière très large en droit disciplinaire et celle-ci 
peut être commise consciemment, par négligence ou par inconscience, la 
négligence n'ayant pas à être prévue dans une disposition expresse pour entraîner 
la punissabilité de l'auteur (ATA/618/2010 du 7 septembre 2010 ; ATA/320/2010 
du 11 mai 2010 ; ATA/662/2006 du 12 décembre 2006, consid. 4 et les références 
citées ; voir aussi l'Arrêt du Tribunal fédéral 1P.133/2003 du 8 février 2005, 
consid. 6.1). En cas de révocation, l'existence d'une faute grave est exigée 
(ATA/785/2012 du 20 novembre 2012 ; ATA/531/2011 du 30 août 2011 ; MGC 
2005-2006/XI A, Séance 52 du 21 septembre 2006). 
 
En l'espèce, le recourant nie avoir, le 10 avril 2012, agressé verbalement l'un 
de ses collègues et donné un coup de poing à un corps dans un cercueil, mais 
admet avoir jeté un classeur dans les couloirs du centre funéraire, tapé avec sa 
main ouverte une civière contenant un défunt et exercé une tape appuyée sur deux 
de ses collègues. Force est de constater que l'intéressé joue sur les mots et que les 
seuls actes admis par le recourant constituent de graves manquements à ses 
devoirs de service qu'il ne saurait justifier par les difficultés émotionnelles 
rencontrées dans le cadre de sa fonction, ce d'autant que son comportement avait 
déjà par le passé donné lieu à des remises à l'ordre, à deux avertissements, ainsi 
qu'à un blâme. Par conséquent, la ville n’a pas abusé de son pouvoir 
d’appréciation en qualifiant les manquements reprochés au recourant de faute 
grave rompant irrémédiablement la relation de confiance et permettant la 
résiliation avec effet immédiat et rétroactif des rapports de service. 
7) 
 
Si le recourant admet en partie les faits reprochés, il considère néanmoins 
que son licenciement immédiat avec effet rétroactif est une sanction 
disproportionnée au vu de ses dix-huit années de service, de la qualité de son 
travail et du fait que son affectation à un autre service aurait dû être envisagée. 
 
 
En l’espèce, au vu de l’ensemble des circonstances, en particulier des 
rappels à l’ordre, avertissements et blâmes dont a fait l’objet le recourant au cours 


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de sa carrière en raison de son comportement, avant même qu’il ne travaille au 
centre funéraire, ainsi que de ses agissements du 10 avril 2012, il ne peut être 
reproché à la ville d’avoir opté pour le licenciement immédiat, plutôt que pour une 
autre mesure. 
 
 
Partant, la décision du 16 mai 2012 du conseil administratif respecte le 
principe de proportionnalité, conformément à la jurisprudence constante de la 
chambre de céans. 
8) 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. Un émolument de CHF 500.- 
sera mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 87 a. 1 LPA). Aucune 
indemnité ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 18 juin 2012 par Monsieur B______ contre la 
décision de la Ville de Genève du 16 mai 2012 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 500.- à la charge de Monsieur B______ ; 
dit qu'il ne lui est pas alloué d'indemnité ; 
dit que, conformément aux art. 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 


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- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de 
l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées 
comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Lorenzo Paruzzolo, avocat du recourant ainsi qu'à la 
Ville de Genève. 
Siégeants : M. Thélin, président, Mme Junod, M. Dumartheray, Mme Payot Zen-
Ruffinen et M. Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :