ge_gerichte · ATAS/355/2018 · 2018-04-24 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1106/2017 
ATAS/355/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 avril 2018 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
recourante 
 
contre 
VAUDOISE GENERALE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, 
sise Place de Milan, LAUSANNE 
intimée 
 
et 
ASSURA-BASIS SA, sise avenue C.-F. Ramuz 70, PULLY 
appelée en 
cause 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après l’assurée ou la recourante), née en 1986, a travaillé en 
qualité de compliance officer pour une banque privée. À ce titre, elle était assurée 
contre les accidents auprès de Vaudoise Générale Compagnie d'assurances SA (ci-
après l’assurance ou l’intimée), qui couvrait également la perte de gain résultant 
d’une maladie au titre d’une police d’assurance privée. 
2. Le 8 mars 2016, l’assurée a adressé à l’assurance une déclaration d’accident-
bagatelle. En descendant de voiture, elle avait manqué la marche et s’était tordu le 
genou. 
3. Dans son rapport du 10 mars 2016, le docteur B______, médecin généraliste, a 
indiqué que l’assurée avait subi une entorse du genou droit. 
4. Dans son rapport du 16 mai 2016, le Dr B______ a confirmé le diagnostic d’entorse 
du genou droit. L’assurée avait décrit une chute, suivie d’un mouvement de 
cisaillement du genou. Il constatait une douleur à la palpation du tendon rotulien 
droit, mais pas d’épanchement ni d’instabilité. Le traitement s’était achevé le 
29 mars 2016. 
5. Par courriel du 28 septembre 2016, l’assurée, par son gestionnaire, a signalé une 
rechute. Elle devait se faire opérer et son incapacité de travail durerait environ un 
mois. L’intervention se ferait à la Clinique Juge sise à Marseille, car ses parents y 
habitaient et s’occuperaient d’elle pendant son rétablissement. Son contrat de 
travail se terminait le 30 septembre 2016. 
6. Par courrier du 29 septembre 2016 à l’employeur de l’assurée, l’assurance a indiqué 
qu’elle ne pouvait pas garantir la prise en charge de cette rechute. En effet, elle ne 
disposait pas des informations médicales à ce sujet. Elle invitait l’assurée, à qui elle 
adressait copie de sa correspondance, à intervenir auprès de la Clinique Juge afin de 
lui faire parvenir tous les documents médicaux nécessaires à l’établissement du 
droit aux prestations. Elle a en outre précisé qu’elle n’avait pas l’obligation de 
prendre en charge une intervention prévue à l’étranger. 
7. Le 30 septembre 2016, l’assurée a fait parvenir à l’assurance un certificat établi par 
la doctoresse C______, médecin spécialiste en chirurgie orthopédique auprès de la 
Clinique Juge, attestant d’une incapacité de travail du 29 septembre au 21 octobre 
2016. Elle a précisé qu’elle lui expédierait l’ensemble des factures liées à 
l’intervention chirurgicale sous un seul pli. 
8. Par courriel du 30 septembre 2016, l’assurée s’est étonnée que l’assurance adresse 
sa correspondance à son ancien employeur, et que l’absence de justificatifs lui soit 
reprochée. Elle l’avait en effet prévenue de son intervention, et n’était pas en 
mesure d’envoyer les documents requis le jour même de cette opération. Elle 
souhaitait connaître les prestations auxquelles elle avait droit. 
9. Le 3 octobre 2016, l’assurée a fait parvenir à l’assurance les documents suivants : 


 
 
 
 
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a. protocole opératoire de la Dresse C______ du 29 septembre 2016, décrivant une 
arthroscopie du genou droit pour kyste synovial de Hoffa. L’exploration 
arthroscopique avait révélé que le ménisque et le cartilage étaient sains, à 
l’instar de la rotule et de la trochlée, et qu’il n’y avait pas de lésion ligamentaire 
au niveau de l’échancrure intercondylienne ; 
b. rapport de la Dresse C______ du 29 septembre 2016, soulignant l’importance 
du repos articulaire durant quatre à six semaines après l’arthroscopie. 
10. Invité à se déterminer sur la suite de la prise en charge, le docteur D______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin-conseil de l’assurance, a 
retenu dans son avis du 4 octobre 2016 que le kyste de Hoffa pour lequel l’assurée 
avait été opérée n’était pas d’origine traumatique. Il n’y avait pas de lien de 
causalité avec l’accident. Le traitement de l’entorse s’était achevé le 23 mars 2016 
selon le Dr B______. 
11. Par courriel du 24 octobre 2016, l’assurée a transmis à l’assurance un certificat de 
la Dresse C______, attestant d’une incapacité de travail totale jusqu’au 31 octobre 
2016. 
12. Par décision du 25 novembre 2016, l’assurance a refusé la prise en charge de 
l’intervention pratiquée par la Dresse C______. Elle a rappelé que le droit aux 
prestations de l’assurance-accidents était subordonné à l’existence d’un lien de 
causalité naturelle entre l’accident et la lésion. En l’espèce, au vu du rapport du 
29 septembre 2016 de la Dresse C______, l’affection opérée était de nature 
exclusivement maladive. L’incapacité de travail à partir du 29 septembre 2016 
serait indemnisée au titre de l’assurance d’indemnités journalières en cas de 
maladie. 
13. L’assurée s’est opposée à la décision de l’assurance par courrier du 22 décembre 
2016. Elle a affirmé que le Dr B______ avait indiqué dans son rapport initial 
qu’une chute accidentelle avait entraîné les douleurs. Ces douleurs et les difficultés 
à marcher n’avaient jamais cessé depuis l’accident, et ce malgré les traitements. 
Une visite médicale au cours du mois de mars avait été nécessaire en raison de ces 
douleurs. L’assurée avait ensuite attendu qu’elles disparaissent, avant d’être alertée 
par des épanchements. Elle avait alors consulté un radiologue, qui avait constaté 
l’existence de kystes synoviaux dans le genou. Ainsi, l’aggravation de son état était 
bien consécutive à l’accident. Elle n’avait en effet jamais eu de problème à cette 
articulation auparavant. Sa généraliste, la doctoresse E______ considérait que les 
kystes étaient probablement d’origine accidentelle. Le lien de causalité était ainsi 
irréfutable. 
L’assurée a produit un certificat du 20 décembre 2016 de la Dresse E______, 
attestant que celle-ci n’avait jamais présenté de problème de genou et que le kyste 
du genou droit était probablement d’origine traumatique. 
14. Par courrier du 20 janvier 2017, l’assurée a complété son opposition en affirmant 
que les douleurs et les symptômes ayant conduit à l’intervention chirurgicale de 


 
 
 
 
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septembre 2016 s’étaient développés à la suite de son accident. Elle a joint un 
certificat de la Dresse C______ du 4 janvier 2017, aux termes duquel il était 
difficile d’exclure totalement une origine traumatique du kyste opéré. En effet, ce 
kyste était dans une position atypique, avec un développement assez important. 
15. Dans son avis du 13 février 2017, le docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin-conseil de l’assurance, a indiqué que selon le dossier 
médical et en particulier le protocole opératoire, le mécanisme lésionnel et les 
découvertes arthroscopiques n’étaient pas compatibles avec des lésions 
traumatiques. Il fallait en outre relever l’absence de lésions cartilagineuses, 
méniscales et ligamentaires. Le traitement en lien avec l’accident était donc terminé 
le 23 mars 2016, comme l’indiquait le Dr B______. 
16. Par décision du 21 février 2017, l’assurance a écarté l’opposition. Elle a souligné 
que la persistance ou l’apparition de symptômes postérieurement à un accident ne 
suffisait pas pour retenir leur origine accidentelle. Ainsi, l’argument de la 
Dresse E______ tombait à faux. Le Dr F______ indiquait clairement que les lésions 
n’étaient pas compatibles avec des lésions traumatiques. Le fait qu’il soit difficile 
selon la Dresse C______ d’exclure totalement l’origine traumatique d’une lésion 
signifiait que cette origine était seulement possible, et ne suffisait donc pas à 
admettre un lien de causalité avec l’accident. Ainsi, la relation de causalité entre 
l’entorse du genou droit consécutive à l’évènement du 6 mars 2016 et le kyste 
synovial de Hoffa n’était ni certaine, ni même probable. 
17. Par acte du 27 mars 2017, l’assurée a interjeté recours contre la décision de 
l’intimée. Elle a sollicité un délai pour compléter son recours. 
18. La recourante a complété son recours le 3 mai 2017. Elle a conclu à l’annulation de 
la décision, au versement d’indemnités journalières durant 30 jours et à la prise en 
charge des frais liés à l’intervention chirurgicale. 
La recourante a contesté l’appréciation de l’intimée niant le lien entre son accident 
du 6 mars 2016 et l’intervention au genou. Cette appréciation ne correspondait pas 
à celles de son médecin traitant et de la Dresse C______. Elle a répété ne pas avoir 
eu de douleur ou de problème mécanique au genou droit auparavant. Alléguer 
l’absence de lésions cartilagineuses, méniscales et ligamentaires, comme le faisait 
le Dr F______, n’était selon elle pas compatible avec les conclusions de l’IRM 
réalisée le 14 septembre 2016, qui faisait état d’une dégénérescence de la corne 
postérieure du ménisque interne, ainsi que d’une tendinopathie rotulienne distale. 
De plus, la seule lecture du protocole opératoire n’était pas suffisante et ne 
permettait pas d’écarter les avis de deux radiologues. Il apparaissait ainsi au niveau 
de la vraisemblance prépondérante qu’il existait bien un lien de causalité naturelle 
et adéquate entre l’accident du 6 mars 2016 et l’intervention chirurgicale du 
29 septembre 2016. 
La recourante a notamment produit les pièces suivantes à l’appui de son écriture : 


 
 
 
 
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a. rapport de radiographie du genou droit du 3 septembre 2016, révélant un 
comblement discrètement hyperdense du triangle de Hoffa. Il pouvait s’agir 
d’une hoffite, d’une synovite ou d’une formation kystique, à confronter aux 
données cliniques ; 
b. rapport d’IRM du genou droit du 14 septembre 2016, concluant à un kyste 
synovial multiloculé occupant la graisse de Hoffa et s’étendant dans l’espace 
articulaire, évoquant une synovite sans calcification en son sein. Il n’y avait pas 
d’argument pour une synovite villonodulaire, mais une dégénérescence de la 
corne postérieure du ménisque interne et une tendinopathie rotulienne distale ; 
c. rapport du Dr B______ du 16 septembre 2016, indiquant la persistance d’une 
douleur invalidante du genou droit avec défaut d’extension et exacerbation dans 
les escaliers depuis fin juin 2016 ; 
d. rapport de la Dresse C______ du 23 septembre 2016, signalant des douleurs 
depuis l’été et une gêne importante. Une exérèse du kyste était prévue ; 
e. rapport de la Dresse C______ du 26 avril 2017, certifiant que la cause la plus 
probable de la lésion kystique au niveau du genou droit était traumatique 
accidentelle. 
19. Dans son rapport du 23 mai 2017, le Dr F______ a indiqué que le rapport 
opératoire primait sur les rapports radiologiques, qui restaient des examens 
indirects grevés d’un certain nombre de faux positifs et de faux négatifs. En outre, 
les rapports de radiographie du 3 septembre 2016 et l’IRM du 14 septembre 2016 
confirmaient tout au plus la présence de lésions dégénératives (soit une 
tendinopathie du tendon quadricipital et une lésion dégénérative de la corne 
postérieure du ménisque interne) et, partant, l’absence de lésions traumatiques en 
lien avec l’accident du 6 mars 2016. 
20. Dans sa réponse du 22 juin 2017, l’intimée a conclu au rejet du recours. 
Elle a allégué que le fait que les troubles dégénératifs aient été asymptomatiques 
jusqu’en 2016 ne changeait rien à leur nature. Elle s’est référée au rapport du 
Dr F______ du 23 mai 2017, produit à l’appui de ses conclusions, dont elle a repris 
le contenu. Quant à la Dresse C______, elle avait indiqué le 4 janvier 2017 qu’il 
était difficile d’exclure totalement l’origine traumatique du kyste, alors qu’elle 
affirmait le 26 avril 2017 que la cause la plus probable était traumatique 
accidentelle. Cependant, aucun argument médical n’était présenté afin d’expliquer 
ce changement de position. 
21. Par réplique du 21 août 2017, la recourante a conclu à l’annulation de la décision, 
au versement de 30 indemnités journalières, et à la prise en charge des frais liés à 
l’intervention chirurgicale, estimés à CHF 6'000.-. Elle requérait subsidiairement la 
désignation d’un expert pour déterminer la genèse des kystes. Elle a contesté la 
force probante du rapport du Dr F______, qui ne l’avait pas auscultée et n’était pas 
expert en chirurgie orthopédique. Elle a répété qu’il existait un lien de causalité 


 
 
 
 
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naturelle et adéquate entre l’accident du 6 mars 2016 et l’intervention chirurgicale 
du 29 septembre 2016. 
22. Par duplique du 13 septembre 2017, l’intimée a persisté dans ses conclusions, en 
déclarant s’opposer à une expertise médicale. Elle a notamment soutenu qu’il 
n’était pas établi que la persistance des douleurs consécutives à l’accident du 
6 mars 2016 ait justifié la seconde consultation du 29 mars 2016, le Dr B______ 
ayant indiqué que le traitement s’était terminé à cette date, ni qu’elle ait nécessité 
les examens radiologiques de septembre 2016. Le Dr B______ mentionnait 
d’ailleurs la persistance d’une douleur invalidante depuis fin juin 2016, la 
Dresse C______ depuis l’été 2016. Dès lors, tout indiquait que les douleurs en lien 
avec l’accident du 6 mars 2016 avaient cessé au plus tard le 29 mars 2016, et rien 
ne permettait d’affirmer que ces mêmes douleurs étaient réapparues en juin 2016. 
L’intimée est revenue sur les rapports de la Dresse C______ et du Dr F______, en 
soulignant que la question à trancher relevait de la doctrine médicale. Partant, un 
examen par le médecin-conseil de l’intimée n’était pas nécessaire. 
23. Invitée par la chambre de céans à lui communiquer le nom de son assurance-
maladie, la recourante a déféré à cette requête le 15 janvier 2018, indiquant qu’il 
s’agissait d’Assura-Basis SA. Elle a ajouté que la reconnaissance de la 
responsabilité de l’intimée avait également pour conséquence le versement 
d’indemnités journalières durant 30 jours. Son arrêt de travail, survenu au moment 
où elle avait changé d’employeur, avait eu pour effet de la priver de revenu pendant 
cette période. De plus, la non reconnaissance de la responsabilité de l’intimée aurait 
pour effet de faire émettre des réserves au sujet de son genou par tout assureur 
privé. 
24. Par ordonnance du 21 février 2018, la chambre de céans a appelé en cause Assura-
Basis SA (ci-après l’appelée en cause). 
25. L’appelée en cause s’est déterminée le 8 mars 2018. Elle a indiqué qu’elle avait 
soumis les pièces essentielles de la procédure à son médecin-conseil, le docteur 
G______. Ce dernier était d’avis que les troubles du genou droit ayant nécessité le 
traitement dès le 23 mars 2016, et plus particulièrement l’intervention du 29 
septembre 2016, n’étaient pas en relation de causalité naturelle et adéquate avec 
l’accident du 6 mars 2016. Ils relevaient ainsi de l’assurance-maladie. L’appelée en 
cause notait qu’il n’existait apparemment aucune raison médicale justifiant que 
l’intervention ait eu lieu à Marseille, raison pour laquelle sa prise en charge serait 
certainement refusée. 
26. La chambre de céans a transmis copie de cette écriture à la recourante et à l’intimée 
le 13 mars 2018. 
27. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce. 
3. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à la prise en charge par l’intimée au titre 
de l’assurance-accidents de l’intervention pratiquée en septembre 2016 et de 
l’incapacité de travail consécutive à cette intervention, plus particulièrement sur le 
point de savoir s’il existe un lien de causalité entre l’accident subi le 6 mars 2016 et 
le kyste opéré. 
5. Aux termes de l’art. 16 LAA, l’assuré totalement ou partiellement incapable de 
travailler (art. 6 LPGA) à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière 
(al. 1). Le droit à l’indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de 
l’accident. Il s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès 
qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (al. 2). En vertu de 
l’art. 17 al. 1 LAA, l’indemnité journalière correspond, en cas d’incapacité totale de 
travail (art. 6 LPGA), à 80 % du gain assuré. Si l’incapacité de travail n’est que 
partielle, l’indemnité journalière est réduite en conséquence. 
6. Selon l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié des 
lésions résultant de l'accident, à savoir, notamment, le traitement ambulatoire 
dispensé par le médecin (let. a) ainsi que le traitement, la nourriture et le logement 
en salle commune dans un hôpital (let. c). Ce droit s'étend à toutes les mesures qui 
visent une amélioration de l'état de santé ou à éviter une péjoration de cet état. Il 
s'agit d'éliminer de la manière la plus complète possible les atteintes à la santé 
physique ou psychique. La preuve que la mesure envisagée est de nature à 
améliorer l'état de santé doit être établie avec une vraisemblance suffisante; celle-ci 
est donnée dès que l'on peut admettre que le traitement envisagé ne représente pas 
seulement une possibilité lointaine d'amélioration (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_112/2014 du 23 janvier 2015 consid. 2.1). 
7. La responsabilité de l'assureur-accident s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1) et adéquate avec l'événement assuré (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_268/2008 du 16 février 2009 consid. 2.3). 


 
 
 
 
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Il y a lieu d'admettre un lien de causalité naturelle lorsque, sans l’événement 
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas 
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé éventuellement à 
d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il se présente 
comme la condition sine qua non de cette atteinte. Savoir si l'événement assuré et 
l'atteinte en question sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question 
de fait que l'administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant 
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en 
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée 
généralement à l'appréciation des preuves en assurances sociales (ATF 129 V 177 
consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_262/2008 du 11 février 2009 consid. 2.1). 
Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le 
dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 
cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié 
(ATF 119 V 337 consid. 1, arrêt du Tribunal fédéral des assurances U 77/01 du 
16 novembre 2001 consid. 2a). La preuve de la disparition du lien de causalité 
naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il 
est encore moins question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative 
qu'aucune atteinte à la santé ne subsiste ou que la personne assurée est dorénavant 
en parfaite santé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_463/2009 du 23 novembre 2009 
consid. 3). 
8. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier 
certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne s’écarte en 
principe pas sans motifs impératifs des conclusions d’une expertise médicale 
judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux 
d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de 
s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 118 V 286 consid. 1b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité de son 


 
 
 
 
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appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité 
d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l’impartialité de 
l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
U 216/04 du 21 juillet 2005 consid. 5.2). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
Une expertise médicale établie sur la base d’un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d’appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 
p. 346 consid. 3d). 
D'après une jurisprudence constante, en présence d'avis médicaux contradictoires, 
le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. À cet égard, 
l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en 
principe ni son origine, si sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une 
expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il 
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3 et les 
références). 
9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n'existe-t-
il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou 
le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré et le défaut de preuve va 
au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 126 V 
319 consid. 5a ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 339/03 du 19 novembre 
2003 consid. 2). 


 
 
 
 
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10. En l’espèce, l’intimée a justifié son refus de prise en charge en se référant aux avis 
des Drs D______ et F______, lesquels concluent à l’absence d’un lien de causalité 
naturelle entre l’accident du 6 mars 2016 et le kyste opéré. 
On relèvera en premier lieu que contrairement à ce que la recourante semble 
alléguer, ces deux médecins sont spécialisés en orthopédie. Ils ont certes fondé 
leurs conclusions sur une analyse du dossier médical et non sur leur propre examen 
clinique. Cependant, conformément à la jurisprudence citée, cela ne suffit pas à 
dénier toute force probante à leurs avis. Par ailleurs, compte tenu de la nature de la 
question médicale à trancher – soit l’étiologie accidentelle ou pathologique d’un 
kyste dans l’articulation du genou – un examen consistant essentiellement en une 
auscultation externe, pratiquée après l’ablation du kyste, n’amènerait guère 
d’éléments supplémentaires déterminants par rapport à l’analyse des constatations 
ressortant du rapport d’arthroscopie et des documents d’imagerie. En outre, l’avis 
du Dr F______ est motivé à satisfaction de droit. Ses conclusions reposent en effet 
sur l’absence de lésions traumatiques mises en évidence lors de l’arthroscopie et 
dans les rapports d’imagerie. Contrairement à ce qu’affirme la recourante, il est 
exact que les seules anomalies révélées par l’IRM consistent en une dégénérescence 
de la corne postérieure du ménisque interne et une tendinopathie rotulienne distale. 
Or, il s’agit là d’atteintes relevant d’un processus dégénératif, comme l’a du reste 
confirmé le médecin-conseil de l’intimée. Ce dernier a considéré que le traitement 
consécutif à l’accident de mars 2016 s’était achevé le 23 mars 2016. Il doit être 
suivi également sur ce point, dès lors que la date retenue correspond à celle que le 
Dr B______ a avancée dans son rapport du 16 mai 2016. Il n’existe du reste aucun 
élément permettant de considérer que l’accident continuait de déployer des effets 
au-delà de cette date. D’une part, comme on l’a vu, aucune lésion traumatique du 
genou n’a été constatée. D’autre part, il ressort des anamnèses rapportées tant par le 
Dr B______ que par la chirurgienne qui a opéré la recourante que ses douleurs sont 
survenues en été 2016, et n’ont ainsi pas été constantes depuis l’accident. 
Au vu de ces explications, qui sont convaincantes et ne sont au demeurant pas 
remises en question par le médecin-conseil de l’appelée en cause, la chambre de 
céans se ralliera à l’appréciation du Dr F______. 
Les arguments de la recourante ne permettent pas de parvenir à une autre 
conclusion. En ce qui concerne le certificat de la Dresse E______ du 20 décembre 
2016, ce médecin y expose que la recourante n’avait jamais souffert du genou droit 
avant son accident, et semble en inférer une origine traumatique du kyste. 
Cependant, il s’agit là d’un raisonnement « post hoc, ergo propter hoc ». Or, le seul 
fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (ATF 119 V 335 consid. 2b/bb). Cela vaut a fortiori lorsqu’un intervalle 
de quelques mois sans symptômes sépare l’accident de l’apparition des douleurs et 
de la découverte du kyste, comme en l’espèce. En ce qui concerne les avis de la 
Dresse C______, comme le souligne à juste titre l’intimée, ce médecin a modifié sa 


 
 
 
 
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position entre son rapport de janvier 2017 et celui d’avril 2017, ce qui justifie que 
ses certificats soient appréciés avec une certaine prudence. De plus, dans le premier 
de ces documents, la Dresse C______ n’explique pas en quoi la position et le 
développement permettraient de conduire à la nature traumatique du kyste. Quant 
au fait que l’origine traumatique ne puisse « être totalement exclue », cela n’est pas 
un critère nécessaire pour le refus de prise en charge, dès lors qu’une origine 
maladive démontrée non pas de manière certaine mais au degré de la vraisemblance 
prépondérante, comme c’est le cas en l’espèce, suffit. 
La recourante a conclu à la mise en œuvre d’une expertise. Si un justiciable a le 
droit de faire administrer des preuves essentielles en vertu de la garantie 
constitutionnelle du droit d'être entendu (ATF 127 V 431 consid. 3a), ce droit 
n'empêche cependant pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les 
preuves administrées lui ont permis de former sa conviction, et que procédant d'une 
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore 
proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier sa 
décision (ATF 130 II 425 consid. 2.1; ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 
consid. 1d). En l’espèce, dès lors que la chambre de céans dispose des 
renseignements nécessaires pour statuer sur le droit aux prestations de la 
recourante, une telle mesure s’avère inutile. 
Compte tenu de ces éléments, la décision de l’intimée s’avère fondée. 
11. Eu égard à ce qui précède, le recours doit être rejeté. 
La recourante, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le