ge_gerichte · DCSO/215/2018 · 2018-04-12 · fr

Résumé:
 Plainte incompréhensible. Pas de corrections dans le délai imparti.

Recours au TF interjeté par la débitrice le 11 mai 2018, déclaré irrecevable par ATF du 30 mai 2018 (5A_178/2018)

REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/869/2018-CS 
DCSO/215/18
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 12 AVRIL 2018 
 
Plainte 17 LP (A/869/2018-CS) formée en date du 13 mars 2018 par A______. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par pli recommandé du greffier du 13 avril 2018 
à : 
- A______ 
 
- Office des poursuites. 
 
 


- 2/3 - 
 
 
A/869/2018-CS 
EN FAIT 
A. a. Par acte expédié le 12 mars 2018 à la Chambre de surveillance, A______ a 
déposé une plainte contre l'Office des poursuites (ci-après: l'Office) pour 
"suspicion de poursuites non conformes en attente d'être avérées", ainsi que 
contre l'assurance maladie B______ et C______. Son acte est intitulé "demande 
d'annulation de poursuites non validées en cours relatives à la plainte déposée 
auprès du Ministère public. 
b. Par pli recommandé du 14 mars 2018, la Chambre de surveillance a informé 
A______ que son courrier ne permettait pas de déterminer l'acte contre lequel 
elle entendait porter plainte, et lui a en conséquence imparti un délai au 9 avril 
2018 pour produire l'acte attaqué, formuler des conclusions et compléter la 
motivation de sa plainte, faute de quoi sa plainte serait déclarée irrecevable. 
Ce courrier n'a pas été retiré à l'échéance du délai de garde et a été retourné à la 
Chambre de surveillance avec la mention "non réclamé". 
 
EN DROIT 
1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ; art. 5 al. 1 et 
3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire (art. 
17 al. 1 LP). Par ailleurs, la plainte doit être déposée dans les dix jours dès 
réception de la décision litigieuse (art. 17 al. 2 LP), comporter une motivation et 
des conclusions ainsi que l'acte attaqué (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 
LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP). 
1.2 En l'espèce, le courrier adressé par la plaignante à la Chambre de céans ne 
permet pas de déterminer quel acte de l'Office elle entend contester. La Chambre 
l'a expressément invitée à produire la décision attaquée, formuler des conclusions 
et compléter sa plainte, en attirant son attention sur le fait qu'à défaut, sa plainte 
serait déclarée irrecevable. 
La plaignante n'a pas retiré ce courrier dans le délai de garde. 
La plainte doit être déclarée irrecevable. 
2. La procédure est gratuite. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
 
A/869/2018-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare irrecevable l'acte expédié le 12 mars 2018 à la Chambre de surveillance par 
A______. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Georges ZUFFEREY et Monsieur 
Claude MARCET, juges assesseurs; Madame Véronique PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
 
Véronique PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.