ge_gerichte · ATA/187/2004 · 2004-03-02 · fr

Résumé:
 Traitement psychothérapeutique suite à une agression. Quand bien même il n'y a pas eu de lésions corporelles graves, les circonstances de l'agression (individu cagoulé, important déséquilibre des forces en présence, etc.) permettent d'admettre que l'agression a été impressionnante et propre à créer un ESPT.

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_____________ 
 
A/1051/2003-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
1ère section 
 
 
du 2 mars 2004 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Madame G. C. 
représentée par Me Mauro Poggia, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 
 
... ASSURANCE MALADIE 
appelée en cause 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/1051/2003-ASSU 
 
EN FAIT 
 
1. 
Madame G. C., sans emploi à l'époque des faits, 
touchait des indemnités de la caisse cantonale genevoise 
de chômage. A ce titre, elle était assurée, en matière 
d'assurance-accidents, par la Caisse nationale suisse 
d'assurance en cas d'accidents (ci-après : CNA). 
 
2. 
Le 14 février 2002, Mme C. a été victime d'une 
agression. A la sortie d'une banque, un individu cagoulé 
l'a fait tomber en tirant violemment sur son sac à main. 
Il l'a ensuite traînée par la sangle de son sac sur une 
dizaine de mètres, à plat ventre. 
 
 
 
Mme C. a été examinée à la division des urgences 
médico-chirurgicales 
des 
hôpitaux 
universitaires 
de 
Genève (ci-après : HUG). Le médecin qui a procédé à la 
consultation a noté que l'intéressée se plaignait de 
douleurs occipitales et de céphalées, de douleurs sur 
dermabrasion interdigitale de la main gauche et de 
douleurs 
sur 
dermabrasion 
du 
genou 
droit. 
L'examen 
clinique avait mis en évidence une contusion occipitale, 
sans plaie, ni hématome, et des dermabrasions multiples. 
La patiente était collaborante, anxieuse et triste. Elle 
avait pleuré à plusieurs reprises durant l'examen. 
 
 
 
L'accident 
a 
été 
annoncé 
à 
la 
CNA 
sur 
le 
formulaire pour les accidents-bagatelles. 
 
3. 
Le 24 avril 2002, Mme X. H., psychologue, a rédigé 
un certificat. Mme C. lui avait été adressée par le 
centre LAVI de Genève, avec un bon pour cinq séances de 
psychothérapie. 
L'impact 
de 
l'agression 
avait 
été 
important et Mme C. avait l'impression d'avoir perdu sa 
personnalité. Elle vivait dans une peur constante, même à 
son domicile, et faisait des cauchemars. Elle se sentait 
anormalement 
détachée 
du 
quotidien, 
éprouvait 
des 
difficultés 
de 
concentration 
et 
était 
envahie 
de 
manifestations 
physiologiques 
de 
type 
anxieux, 
lorsqu'elle 
parlait 
de 
l'agression. 
Ses 
symptômes 
formaient un tableau clinique complet d'un état de stress 
post-traumatique (ci-après : ESTP), qui pouvait entraîner 
un état dépressif contre lequel elle luttait. 
 
4. 
Mme H. s'est adressée à la CNA le 24 avril 2002. 
Mme C. avait besoin d'un traitement psychothérapeutique 
et elle devait savoir si ce dernier serait pris en charge 
par l'assureur accidents. 


 
 - 3 - 
 
 
 
 
5. 
Par décision du 5 décembre 2002, la CNA a refusé 
de prendre en charge les troubles psychiques de Mme C., 
considérant qu'ils n'étaient pas en relation de causalité 
adéquate avec l'accident. 
 
6. 
Le 19 décembre 2002, Mme C., agissant par la plume 
d'un avocat, s'est opposée à la décision. 
 
 
 
Etait jointe à cette opposition une attestation du 
Dr A. H., psychiatre, confirmant que l'intéressée était 
en traitement chez lui depuis le 2 décembre 2002 pour un 
ESPT. 
 
 
 
De plus, la Dresse R. H. confirmait avoir suivi 
Mme C. lors d'une psychothérapie de soutien entre les 17 
avril et 25 mai 2002. Le diagnostic était "état de stress 
post-traumatique, suite à une agression grave dans la 
rue". La CNA devait prendre en charge les honoraires de 
Mme H., ainsi que ceux des Drs H. et H.. 
 
7. 
Par jugement du 23 janvier 2003, le Tribunal de 
police a reconnu l'auteur de l'agression coupable de 
brigandage et l'a condamné à une peine d'emprisonnement 
de douze mois, avec sursis pendant trois ans. Il devait 
payer à Mme C. une somme de CHF 2'000.- à titre 
d'indemnité pour tort moral. 
 
8. 
Par décision sur opposition du 24 mars 2003, la 
CNA a maintenu sa position. Toute relation de causalité 
adéquate entre l'événement et les troubles psychologiques 
de Mme C. devaient être niée. L'événement du 14 février 
2002 devait être classé dans la catégorie des accidents 
de gravité moyenne, et l'analyse des critères posés par 
la jurisprudence pour de tels événements ne permettait 
pas d'admettre une relation de causalité adéquate. En 
effet, les atteintes physiques subies étaient de peu de 
gravité, le traitement médical n'avait pas été long, ni 
entaché d'erreurs, et Mme C. n'alléguait pas souffrir de 
douleurs physiques persistantes. L'événement n'avait pas 
revêtu le caractère dramatique ou impressionnant permet-
tant de prendre en charge des troubles psychologiques. 
 
 
 
Dite décision a été communiquée, pour information, 
à ..., assureur-maladie de Mme C.. 
 
9. 
Mme C. a recouru au Tribunal administratif, fon-
ctionnant alors en qualité de tribunal cantonal des 
assurances, le 20 juin 2003. L'ESPT était manifestement 


 
 - 4 - 
 
 
 
dû à l'agression, ce que le Tribunal de police avait 
relevé. Le lien de causalité naturelle existait. La 
position de la CNA déniant tout lien de causalité 
adéquate était inqualifiable, choquante et insoutenable. 
Une 
infraction 
grave 
intentionnelle 
devait 
être 
considérée comme un accident grave au sens de la 
jurisprudence. Elle conclut à la prise en charge des 
honoraires des Drs H. et H.. 
 
10. 
La CNA s'est opposée au recours, reprenant et 
développant son argumentation antérieure. 
 
11. 
Lors de l'audience de comparution personnelle du 
27 octobre 2003, les parties ont campé sur leurs 
positions. 
 
 
a. 
Mme C. a indiqué qu'elle n'allait pas bien sur le 
plan moral et qu'elle n'était pas tranquille dans la rue. 
Elle avait également des soucis, suite à une opération 
réalisée en juillet 2003, sans lien avec l'agression, et 
qui s'était mal passée. Elle n'avait pas demandé de 
prestations au centre LAVI. Lors de l'agression, l'homme 
était cagoulé. 
 
 
b. 
La CNA a indiqué avoir soumis le dossier à un 
spécialiste et considéré que l'intensité de l'agression 
n'était pas grave et ne justifiait pas l'octroi de 
prestations. 
 
12. 
Interpellée par le Tribunal administratif, ... 
Assurance-maladie, assureur maladie de Mme C. a indiqué 
s'en rapporter à justice. 
 
 
 
EN DROIT 
 
1. a. 
La 
loi 
modifiant 
la 
loi 
sur 
l'organisation 
judiciaire du 14 novembre 2002, par laquelle a été créé 
un tribunal cantonal des assurances sociales, est entrée 
en vigueur le 1er août 2003. Dès cette date, le Tribunal 
administratif ne fonctionne plus comme tribunal cantonal 
des assurances. Cependant, en vertu de l'article 3 de 
ladite loi, les causes introduites devant le Tribunal 
administratif avant l'entrée en vigueur de la loi sont 
instruites et jugées par cette juridiction. 
 
 
b. 
La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003. 
La décision litigieuse datant du 24 mars 2003, elle est 
applicable (ATA A. du 13 janvier 2004, ATA S. du 9 


 
 - 5 - 
 
 
 
décembre 2003, ATF 121 V 366). 
 
2. 
La causalité est adéquate si, d'après le cours 
ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré est propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat 
apparaissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 123 III 110 consid. 3a p. 112; 122 V 
415 consid. 2a p. 416; 121 V 45 consid. 3a p. 49; 119 V 
401 consid. 4a p. 406 et les références). 
 
3. 
Pour qu'il y ait un ESPT, le sujet doit avoir été 
exposé à un événement traumatique dans lequel les deux 
éléments suivants étaient présents : 
 
 
a. 
Le sujet a vécu, a été témoin ou a été confronté à 
un événement ou à des événements durant lesquels des 
individus ont pu mourir ou être très grièvement blessés, 
menacés de mort, de graves blessures ou encore des 
événements durant lesquels l'intégrité physique du sujet 
ou celle d'autrui a pu être menacée; 
 
 
b. 
La réaction du sujet à l'événement s'est traduite 
par une peur intense, un sentiment d'impuissance ou 
d'horreur. De plus, l'événement traumatique doit être 
constamment revécu sous la forme de souvenirs répétitifs 
et envahissants provoquant un sentiment de détresse, ou 
sous la forme de rêves répétitifs ou d'un sentiment 
intense de détresse psychique (Nomenclature DSM - IV - 
309.81). 
 
 
 
L'ESPT constitue généralement une réponse différée 
ou prolongée à une situation ou à un événement stressant 
exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui 
provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la 
plupart 
des 
individus 
(par 
exemple 
: 
catastrophe 
naturelle ou d'origine humaine, guerre, accident grave, 
mort violente en présence du sujet, torture, terrorisme, 
viol et autres crimes; Nomenclature CIM - 10 F 43.1). 
 
 
c. 
Dans un arrêt du 4 avril 2000, le tribunal de 
céans a admis un ESPT consécutif à un accident qualifié 
de gravité moyenne au cours duquel le frein automatique 
de l'ascenseur ayant lâché, ce dernier avait effectué une 
brutale descente de deux étages et s'était arrêté 
quelques mètres avant le fond de la cage. La recourante 
avait pu se retenir aux barres de soutien de la cabine 
tandis que son mari avait été projeté au sol et tous deux 
étaient restés bloqués durant 45 minutes avant d'être 


 
 - 6 - 
 
 
 
libérés par le concierge de l'immeuble. Sur recours de 
l'assureur LAA, le TFA a annulé la décision cantonale 
estimant 
que 
tous 
les 
critères 
requis 
par 
la 
jurisprudence n'étaient pas réunis (ATFA du 30 avril 
2001). Le tribunal de céans a en revanche nié un ESPT 
dans le cas d'une recourante qui avait été victime d'un 
accident de la circulation en ville suite au non respect 
d'un signal stop (ATA R.G. du 27 juin 2000). Le TFA a 
confirmé le point de vue de l'autorité cantonale dans son 
arrêt du 31 mai 2001. Enfin, dans un arrêt récent, le 
tribunal de céans a nié un ESPT dans le cas d'un 
recourant victime d'un accident de la circulation sous 
forme de collision frontale (ATA A. du 25 septembre 
2001). 
 
4. 
En l'espèce, le Tribunal administratif relèvera 
qu'il n'y a certes pas eu de lésions corporelles graves. 
Cependant, les circonstances de l'agression, par un 
individu cagoulé, qui n'a pas hésité à traîner sa victime 
sur 
plusieurs 
mètres, 
de 
même 
que 
l'important 
déséquilibre des forces en présence, compte tenu des 
différences 
d'âge 
et 
de 
taille 
des 
protagonistes, 
permettent 
d'admettre 
que 
l'agression 
a 
été 
impressionnante et propre à créer un ESPT, comme le 
Tribunal fédéral des assurances l'a admis dans un cas 
similaire (ATF U 9/00 du 28 août 2001). 
 
 
 
Partant, le lien de causalité adéquate entre les 
troubles dont la recourante demande la prise en charge et 
l'agression est réalisé. Quant à l'existence d'un lien de 
causalité naturelle, elle n'est pas contestée. En consé-
quence, le recours sera admis. 
 
5. 
La CNA sera condamnée à prendre en charge les 
notes d'honoraires des Drs H. et H. pour les traitements 
prodigués à Mme C., suite à l'accident du 14 février 
2002. 
 
6. 
Vu l'issue du litige, une indemnité de procédure, 
en CHF 2'000.-, à la charge de la CNA, sera allouée à Mme 
C., qui obtient gain de cause. 
 
 
 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera 
perçu (art. 61 LPGA). 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 


 
 - 7 - 
 
 
 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 20 juin 2003 par Madame G. C. contre la 
décision de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas 
d'accidents du 20 mars 2003; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
admet le recours; 
 
 
 
 
annule la décision du 20 mars 2003 
de la CNA; 
 
 
 
 
dit 
que 
cette 
dernière 
devra 
prendre en charge les honoraires des Drs H. et H., suite 
aux soins prodigués à Mme C. après l'événement du 14 
février 2002; 
 
 
 
 
l'y 
condamne 
en 
tant 
que 
de 
besoin; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument; 
 
 
 
 
alloue 
une 
indemnité 
de 
CHF 
2'000.- à Mme C., à la charge de la CNA; 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa 
notification, 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne; 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
Mauro Poggia, avocat de la recourante, ainsi qu'à la 
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à 
... 
Assurance 
Maladie 
et 
à 
l'Office 
fédéral 
des 
assurances sociales. 
 
Siégeants : M. Thélin, président, Mme Hurni, juge, M. Bo-
nard, juge suppléant. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste adj. : le président : 


 
 - 8 - 
 
 
 
 
 
 M. Tonossi 
 Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme N. Mega