ge_gerichte · ATAS/609/2024 · 2024-08-15 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/829/2024 
ATAS/609/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 août 2024 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/829/2024 
- 2/9 -
EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), employé par la société B______ SA 
(ci-après : l’employeur), s’est vu signifier son licenciement par courrier du 10 
août 2023 remis en mains propres, pour le 31 octobre 2023. 
b. L’assuré s’est annoncé à l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) et un 
délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur à compter du 
1er novembre 2023. 
c. Selon les formulaires versés au dossier, l’assuré a effectué dix recherches 
d’emploi en août 2023 (dont quatre pour différents postes auprès de 
l’administration fiscale cantonale), cinq en septembre 2023 et onze en 
octobre 2023. 
d. Par décision du 18 janvier 2024, l’OCE a prononcé la suspension de l’exercice 
de son droit à l’indemnité pour une durée de neuf jours au motif que l’intéressé 
n’avait effectué que cinq recherches d’emploi durant le mois de septembre 2023, 
au lieu des huit attendues. 
e. Le 24 janvier 2024, l’assuré s’est opposé à cette décision en alléguant avoir bel 
et bien effectué huit recherches en septembre 2023. 
Il a expliqué que lorsqu’il avait enregistré ses recherches dans la plateforme Job-
Room en septembre, il lui avait été indiqué qu’il avait jusqu’au 3 octobre 2023 
pour les transmettre « avant envoi automatique ». Cette mention lui avait fait 
supposer que ses démarches étaient prises en compte du 3 septembre au 
3 octobre 2023. 
Pour le surplus, il soulignait n’avoir eu que deux mois de préavis. 
f. Par décision du 9 février 2024, l’OCE a rejeté l’opposition. 
Il a constaté que seules cinq postulations avaient été effectuées en septembre, ce 
qui était inférieur au minimum de huit recherches requis. 
 Le 8 mars 2023, l’assuré a interjeté recours contre cette décision. 
Il maintient avoir effectué en septembre 2023, non pas cinq, mais huit 
postulations, dont les trois dernières ont par erreur été attribuées au mois 
d’octobre. 
L’assuré relève qu’entre août et octobre 2023, il a effectué 26 recherches au total, 
alors même que, selon l’intimé, il n’était tenu d’en effectuer que 24. Si le nombre 
de postulations requis en septembre n’a pas été atteint, cela découle uniquement 
d’une erreur d’enregistrement de sa part, qui ne devrait pas porter à conséquences, 
puisqu’elle a été compensée le mois suivant. Dès lors, l’OCE ne peut valablement 
lui reprocher d’avoir insuffisamment essayé de trouver un nouvel emploi avant 
son inscription au chômage. 


 
 
 
 
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Pour le surplus, l’assuré rappelle qu’il avait un délai de congé de deux mois. 
b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 8 avril 2024, a reconnu que 
la suspension infligée était effectivement trop importante, dès lors qu’elle 
correspondait à la quotité appliquée en cas de recherches d’emploi insuffisantes 
quantitativement sur une période de trois mois entiers, alors que l’assuré n’a 
appris son licenciement qu’en date du 10 août 2023 et qu’il n’a donc disposé que 
de deux mois et trois semaines avant le terme de son contrat. 
c. Invité à démontrer que trois recherches supplémentaires avaient été effectuées 
en septembre 2023, le recourant a produit : 
- 
une confirmation de réception de candidature auprès du département de 
l’instruction publique, de la formation et de la jeunesse du 3 octobre 2023, 
- 
une autre de Rolex, du 3 octobre 2023 également, 
- 
et une troisième du service de taxation de l’administration fiscale cantonale 
datée du 4 octobre 2023. 
d. L’intimé a constaté que ces trois démarches avaient été effectuées en octobre 
2023 et qu’il était donc justifié de qualifier les recherches de septembre 
d’insuffisantes. 
e. Une audience de comparution personnelle des parties s’est tenue en date du 
20 juin 2024. 
L’intimé a rappelé que, selon le barème du Secrétariat d’Etat à l’économie 
(SECO), une sanction de neuf jours de suspension est prévue en cas de préavis de 
trois mois, soit trois jours par mois de recherches insuffisantes. En l'occurrence, le 
premier mois est amputé, puisque l’assuré n’a été informé de son licenciement 
qu’en date du 10 août. Cela justifierait donc une réduction de la sanction à huit 
jours. Qui plus est, pour tenir compte du fait que l’assuré a, dans l’ensemble, 
effectué plus de recherches que ce qui était attendu, on pourrait envisager une 
réduction à sept jours. 
Le recourant a répété qu’il avait pensé en toute bonne foi que les recherches 
effectuées jusqu’au 3 octobre étaient attribuées au mois de septembre. Selon ce 
raisonnement, il a mené sept recherches en septembre, ce dont il a convenu que 
cela restait insuffisant. 
Le recourant a argué qu’il a tout fait pour sortir rapidement du chômage. Il en veut 
pour preuve qu’il a retrouvé un emploi après trois mois de chômage seulement. 
b. Les autres faits seront repris – en tant que de besoin – dans la partie "en droit" 
du présent arrêt. 
 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du versement de l’indemnité 
infligée à l’assuré pour une durée de neuf jours, pour n’avoir pas effectué 
suffisamment de recherches d’emploi durant la période précédant le chômage. 
3. 
 
3.1 L'assuré a droit à l'indemnité de chômage s'il satisfait, entre autres conditions, 
aux exigences du contrôle (art. 8 al. 1 let. g LACI). À cet effet, il lui incombe, 
avec l'assistance de l'office du travail compétent, d'entreprendre tout ce qu'on peut 
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger; en particulier, 
il est tenu de rechercher du travail – au besoin, en dehors de la profession qu'il 
exerçait précédemment – et d'apporter la preuve des efforts fournis dans ce but 
(art. 17 al. 1 LACI). 
L'office compétent contrôle chaque mois les recherches d'emploi de l'assuré qui 
doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (art. 26 al. 2 et 3 de 
l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité du 31 août 1983 [ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI - 
RS 837.02]). 
3.2 Selon la jurisprudence, il ressort de l’art. 26 al. 2 OACI que l’obligation de 
chercher un emploi prend naissance déjà avant le début du chômage 
(cf. notamment ATF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1). Il incombe 
à un assuré de s’efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver un 
nouvel emploi (DTA 2005 N°4 p. 58 consid. 3.1 [arrêt du Tribunal fédéral 
C 208/03 du 26 mars 2004] et les références, DTA 1993/1994 N°9 p. 87 consid. 
5b et la référence ; Thomas NUSSBAUMER, Arbeitlosenversicherung, 
in : Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht 
[SBVR], 
Soziale 
Sicherheit, 


 
 
 
 
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2ème éd., nos 837 et 838 p. 2429ss ; Boris RUBIN, Assurance-chômage, Droit 
fédéral, Survol des mesures cantonales, Procédure, 2ème éd., Zurich 2006, p. 388). 
Il s’agit là d’une règle élémentaire de comportement, de sorte qu’un assuré doit 
être sanctionné même s’il n’a pas été renseigné précisément sur les conséquences 
de son inaction. En effet, les obligations du chômeur découlant de la loi, elles 
n’impliquent ni une information préalable sur les recherches à effectuer durant le 
délai de congé, ni un avertissement (cf. ATF 124 V 225 consid. 5b p. 233 ; arrêts 
du Tribunal fédéral C 144/05 du 1er décembre 2005 consid. 5.2.1 ; C 199/05 du 
29 septembre 2005 consid. 2.2). 
On ajoutera que l’on est en droit d’attendre des assurés une intensification 
croissante des recherches à mesure que l’échéance du chômage se rapproche (arrêt 
du Tribunal fédéral C 141/02 du 16 septembre 2002 consid. 3.2). 
L'élément essentiel pour déterminer la période à prendre en considération lors de 
l'examen de recherches d'emploi est le moment où la personne a connaissance du 
fait qu'elle est objectivement menacée de chômage (cf. Bulletin LACI IC, 
ch. B314). 
3.3 Pour trancher le point de savoir si l’assuré a fait des efforts suffisants pour 
trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de 
la qualité de ses recherches (ATF 124 V 225 consid. 4a et l’arrêt cité). 
Il n’existe pas de règle fixant le nombre minimum d’offres d’emploi qu’un 
chômeur doit effectuer. Cette question s’apprécie selon les circonstances 
concrètes au regard de l’obligation qui lui est faite de diminuer le dommage. 
Cependant, sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze 
recherches d'emploi par mois sont en principe suffisantes (cf. ATF 124 V 225 
consid. 6 p. 234 ; arrêt du Tribunal fédéral C 258/06 du 6 février 2007 
consid. 2.2). 
S’agissant de la période antérieure à l’inscription au chômage, le site internet de 
l'OCE mentionne qu’il faut faire « plusieurs recherches par semaine ». En d’autres 
termes, il est exigé des demandeurs d'emploi au moins deux recherches par 
semaine, donc huit par mois (ATAS/1133/2020 du 23 novembre 2020 ; 
ATAS/45/2022 du 24 janvier 2022 consid. 8.2 et https://www.ge.ch/inscrire-au-
chomage). 
On ne peut cependant s'en tenir de manière schématique à une limite purement 
quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des 
circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois 
mieux que des recherches nombreuses (arrêts du Tribunal fédéral 8C_192/2016 du 
22 septembre 2016 consid. 3.2 ; 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.2 ; 
C 176/05 du 28 août 2006 consid. 2.2 ; Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur 
l’assurance-chômage, 2014, n. 26 ad art. 17). 


 
 
 
 
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3.4 S'il ne fait pas son possible pour trouver un travail convenable, l'assuré est 
suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité (art. 30 al. 1 let. c LACI). 
La durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours 
en cas de faute légère, de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 
31 à 60 jours en cas de faute grave (art. 45 al. 2 OACI). 
Le SECO a établi un barème, intitulé « échelle des suspensions à l’intention de 
l’autorité cantonale et des ORP » (ch. D72 de la circulaire relative à l’indemnité 
de chômage [IC]). Selon ce document, lorsque l’assuré n’a pas effectué de 
recherches d’emploi pendant le délai de congé, la durée de la suspension est de 
quatre à six jours lorsque le délai de congé est d’un mois, de huit à douze jours 
lorsque le délai de congé est de deux mois et de douze à dix-huit jours lorsque le 
délai de congé est de trois mois et plus. Lorsque l’assuré a effectué des 
recherches, mais en quantité insuffisante, la durée de la suspension est de trois à 
quatre jours lorsque le délai de congé est d’un mois, de six à huit jours lorsque le 
délai de congé est de deux mois et de neuf à douze jours lorsque le délai de congé 
est de trois mois et plus. 
S'il est vrai que le barème du SECO fait preuve d'un certain schématisme en tant 
que la durée de la suspension est fonction de la durée du délai de congé, il n'en 
demeure pas moins que les autorités décisionnelles doivent fixer la sanction en 
tenant compte de toutes les circonstances du cas d'espèce. C'est ainsi que si le 
délai de congé est de trois mois ou plus et que sur l'ensemble de cette période, 
l'assuré n'a pas fait des recherches d'emploi quantitativement et/ou qualitativement 
suffisantes, la sanction est comprise entre neuf et douze jours selon le barème du 
SECO. Cependant, si en dépit de recherches insuffisantes, il est établi que l'assuré 
a régulièrement postulé pour des emplois au cours de la période précédant son 
chômage et qu'il a en outre intensifié ses recherches à mesure que la période de 
chômage effective se rapprochait, l'autorité devra en tenir compte et diminuer le 
nombre de jours de suspension, le barème n'ayant à cet égard qu'un caractère 
indicatif. Ainsi, un assuré qui, au cours d'un délai de congé de trois mois, ne 
fournit aucune recherche d'emploi durant le premier mois du délai de congé, mais 
un nombre de recherches suffisant durant les deux derniers mois du délai de congé 
pourrait se voir infliger une sanction inférieure à neuf jours afin de tenir compte 
des circonstances du cas d'espèce (ATF 139 V 524 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_708/2019 du 10 janvier 2020 consid. 4.1 et 6.2 ; 8C_750/2021 du 
20 mai 2022 consid. 4.2 et 4.3 ; cf. ATAS/564/2022 du 21 juin 2022). 
4. 
 
4.1 En l’occurrence, l’intimé a considéré qu’en n’effectuant pas suffisamment de 
recherches d’emploi durant le mois de septembre 2023, le recourant avait failli à 
son obligation de rechercher sérieusement un emploi avant son inscription au 
chômage. 


 
 
 
 
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Il est établi que le recourant a effectué suffisamment de recherches d’emploi en 
août et en octobre 2023. Seul le mois de septembre 2023, durant lequel il n’a 
effectué que cinq recherches, au lieu des huit attendues, est litigieux. 
A cet égard, le recourant explique n'avoir pas compris que le nombre minimal de 
recherches requis s'examinait au regard du mois civil. Il aurait été induit en erreur 
par la mention selon laquelle il avait jusqu’au 3 octobre pour envoyer à l’autorité 
ses recherches de septembre. 
S'agissant d'une assurée qui, elle aussi, alléguait n'avoir pas compris que le 
nombre minimal de recherches exigé s'appliquait au mois civil, la Cour de céans a 
confirmé qu'une sanction se justifiait, au vu de la faute commise, mais en a réduit 
la durée au minimum prévu par le barème du SECO au vu, d'une part, de la bonne 
foi de l'intéressée – démontrée par le fait qu'elle avait agi de la sorte plusieurs 
mois durant – mais aussi, d'autre part, du fait que son conseiller en personnel 
l'avait confortée dans son erreur en ne la lui signalant pas plus tôt 
(ATAS/895/2017 du 5 octobre 2017 consid. 7). 
Dans le cas d'une assurée ayant accompli une partie de ses recherches au tout 
début du mois suivant, la Cour de céans a même – à titre exceptionnel – renoncé à 
toute sanction, au vu du fait que l'intéressée était de bonne foi, mais aussi qu'elle 
avait procédé à plusieurs recherches durant une période où elle n'en avait pas 
l'obligation et que son conseiller en personnel avait manqué à son devoir de 
diligence en ne lui signalant pas plus tôt son erreur d'interprétation (elle avait déjà 
commis la même erreur plusieurs mois auparavant, ATAS/609/2021 du 10 juin 
2021 consid. 6). 
Concernant une assurée qui avait mentionné ses recherches des 30 et 31 août dans 
le formulaire relatif au mois de septembre, la Cour de céans a considéré qu'il 
relèverait du formalisme excessif de les écarter, au vu des circonstances 
particulières : l'assurée avait, durant cette même période, retrouvé une activité en 
gain intermédiaire, le nombre de recherches effectuées n'était inférieur que d'une 
unité à celui exigé de sa part et, qui plus est, ce nombre aurait sans doute été revu 
à la baisse si l'assurée avait songé à en faire la demande (ATAS/185/2011 du 
17 février 2011). 
En l'occurrence, le recourant semble avoir commis une erreur de bonne foi. Cela 
étant, ainsi qu’il l’a reconnu en audience, même en attribuant au mois de 
septembre les deux recherches effectuées le 3 octobre, cela porte à sept le nombre 
de démarches effectuées en septembre, ce qui reste insuffisant. C'est dès lors à 
juste titre que l'intimé lui a infligé une sanction. 
4.2 Reste à examiner la quotité de la sanction infligée au recourant. 
Bien que celui-ci n’ait disposé que d’un délai de congé formel de deux mois, il 
n’en demeure pas moins qu’il a été informé de son licenciement en date du 
10 août 2023 déjà. Or, comme mentionné supra (cf. consid. 3.2), l’élément 
essentiel pour déterminer la période à prendre en considération lors de l’examen 


 
 
 
 
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des recherches d’emploi est le moment où la personne a connaissance du fait 
qu’elle est objectivement menacée de chômage. En l’occurrence, l’assuré 
disposait donc de deux mois et trois semaines pour débuter ses recherches avant 
de se retrouver sans emploi. 
Dès lors, comme l’a d’ailleurs reconnu l’intimé, la durée de la suspension infligée 
(neuf jours) apparaît donc d’emblée disproportionnée, en tant qu’il s’agit là du 
minimum prévu en cas de recherches insuffisantes sur une période de trois mois. 
En outre, on rappellera par ailleurs que le barème du SECO, très schématique en 
tant qu’il fait dépendre la durée de la suspension de celle du délai de congé, n’a 
qu’une valeur indicative et n’interdit pas à l’autorité de s’en écarter pour tenir 
compte de toutes les circonstances du cas d’espèce. 
Or, en l’occurrence, il s’avère que, sur l’ensemble de la période considérée, 
l’assuré a effectué 26 recherches au lieu des 22 attendues (huit par mois complet 
et six pour les trois semaines du mois d’août). L’intimé a d’ailleurs convenu lors 
de l’audience qu’une réduction pouvait également se justifier de ce fait. 
Enfin, si l’on admet que l’assuré a commis une erreur de bonne foi et que l’on 
attribue les deux recherches effectuées le 3 octobre au mois de septembre, cela 
porte à sept le nombre de démarches ce mois-là, de sorte que, finalement, le 
manquement reproché consiste en une recherche manquante sur une période de 
deux mois et trois semaines. 
Au vu de ces éléments, la Cour de céans considère qu’une réduction de la sanction 
à trois jours – soit le minimum prévu par le barème du SECO en cas de recherches 
insuffisantes durant la période antérieure à l’inscription au chômage – se justifie. 
En ce sens, le recours est partiellement admis et la décision litigieuse réformée. 
 
*** 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement au sens des considérants. 
3. Réforme la décision du 9 février 2024 en ce sens que la durée de la suspension est 
ramenée à trois jours. 
4. Rejette le recours pour le surplus. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le