ge_gerichte · ACJC/743/2026 · 2026-04-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 7 mai 2026 ainsi 
qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/27482/2023 
ACJC/743/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 28 AVRIL 2026 
 
Entre 
1) Le mineur A______, représenté par son père, Monsieur B______, domicilié ______, 
2) Le mineur C______, représenté par son père, Monsieur B______, domicilié ______, 
Tous deux appelants d'un jugement rendu par la 22ème Chambre du Tribunal de première 
instance de ce canton le 9 septembre 2025, représenté par Me Q______, avocate, 
et 
Madame D______, domiciliée ______, intimée, représentée par Me Virginie JAQUIERY, 
avocate, Renold & Associé.e.s, boulevard des Philosophes 15, 1205 Genève. 
 


- 2/40 - 
 
C/27482/2023 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/11197/2025 du 9 septembre 2025, notifié le 12 septembre 2025 
aux mineurs A______ et C______, le Tribunal de première instance (ci-après : le 
Tribunal), statuant sur mesures provisionnelles par voie de procédure sommaire, a 
autorisé D______ à effectuer seule les démarches liées aux suivis médicaux des 
enfants (chiffre 1 du dispositif), limité l'autorité parentale de B______ en 
conséquence (ch. 2), ordonné le maintien de la curatelle d'assistance éducative en 
faveur des mineurs A______ et C______ (ch. 3), instauré une curatelle de 
surveillance et d'organisation des relations personnelles, transmettant le jugement 
au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de 
protection) (ch. 4), condamné D______ et B______ à prendre en charge l'éventuel 
émolument lié à la curatelle de surveillance et d'organisation des relations 
personnelles, à concurrence de la moitié chacune (ch. 5), renvoyé le sort des frais 
judiciaires à la décision finale (ch. 6) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 7). 
Le Tribunal, statuant par voie de procédure simplifiée, a ordonné le maintien de 
l'autorité parentale conjointe de D______ et B______ sur les enfants A______ et 
C______ (ch. 8), autorisé D______ à effectuer seule les démarches liées aux 
suivis médicaux des enfants (ch. 9), limité l'autorité parentale de B______ en 
conséquence (ch. 10), attribué à D______ la garde sur les enfants A______ et 
C______ (ch. 11), réservé en faveur de B______ un droit de visite s'exerçant en 
alternance, à raison d'une semaine du vendredi à la sortie de l'école au lundi matin 
retour à l'école; la semaine suivante du mardi à la sortie de l'école au jeudi matin 
retour à l'école ainsi que la moitié des vacances scolaires organisées selon le 
principe de l'alternance (ch. 12), ordonné le maintien de la curatelle d'assistance 
éducative et de la curatelle de surveillance et d'organisation des relations personnelles, 
transmettant le jugement au Tribunal de protection (ch. 13), condamné D______ 
et B______ à prendre en charge l'éventuel émolument lié à la curatelle de surveillance 
et d'organisation des relations personnelles, à concurrence de la moitié chacune 
(ch. 14), exhorté D______ et B______ à suivre un travail de coparentalité (ch. 15), 
condamné B______ à verser en mains de D______, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, au titre de contribution à l'entretien des 
enfants, 300 fr. par enfant dès le prononcé du jugement et jusqu'à l'âge de 18 ans 
des enfants, voire au-delà en cas d'études et de formations régulièrement suivies 
(ch. 16), condamné D______ et B______ à prendre chacune par moitié les frais 
extraordinaires des enfants, à condition qu'ils aient fait l'objet d'une entente 
préalable tant sur le principe que sur le montant (ch. 17), réparti les frais 
judiciaires – arrêtés à 3'800 fr. – à raison de la moitié à la charge de D______ et la 
moitié à la charge de l'Etat de Genève, sous réserve d'une décision de l'assistance 
judiciaire, condamnant la première à verser le montant de 1'900 fr. aux Services 


- 3/40 - 
 
C/27482/2023 
financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 18), dit qu'il n'était pas alloué de dépens 
(ch. 19) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 20). 
Le Tribunal a indiqué dans les voies de droit que la décision sur mesures 
provisionnelles pouvait faire l'objet d'un "appel par-devant la Cour de justice 
dans les 30 jours qui suivaient sa notification (art. 314 al. 1 et 321 al. 2 CPC)". 
B. 
a. Par acte expédié le 13 octobre 2025 au greffe de la Cour de justice (ci-après : la 
Cour), les mineurs A______ et C______, représentés par leur père B______, ont 
appelé de ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 1 à 5, 9 à 14 et 16 du 
dispositif, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
Cela fait, ils ont conclu, sur mesures provisionnelles et sur le fond, à ce que la 
Cour rétablisse l'autorité parentale de B______ en ce qui concernait les démarches 
liées à leurs suivis médicaux et révoque la curatelle d'assistance éducative. 
Pour le surplus, sur le fond, ils ont conclu à ce que la Cour dise que leurs parents 
continueraient à exercer une garde alternée sur eux d'une semaine sur deux, le jour 
d'échange étant à fixer d'entente entre eux, ainsi que la moitié des vacances 
scolaires, répartisse en conséquence les bonifications pour tâches éducatives 
AVS-AI à raison de moitié par parent, fixe leur domicile légal auprès de leur 
mère, fasse interdiction à celle-ci de fréquenter E______, F______ et G______ 
avec eux sans l'accord de leur père et condamne D______ à verser en mains de 
B______, dès le mois de novembre 2022, par mois et d'avance, allocations familiales 
ou d'études non comprises, une contribution à l'entretien de chacun d'eux de 
930 fr. jusqu'à 18 ans, voire au-delà en cas d'études sérieuses et régulières. 
a.a Dans sa réponse à l'appel sur mesures provisionnelles du 27 octobre 2025, 
D______ a conclu à ce que la Cour déclare irrecevable l'appel contre le jugement 
attaqué, subsidiairement, confirme ce dernier, avec suite de frais judiciaires et 
dépens. 
Elle a produit de nouvelles pièces. 
a.b Par acte du 10 novembre 2025, les mineurs A______ et C______ se sont 
déterminés sur la réponse à appel sur mesures provisionnelles, persistant dans 
leurs conclusions. 
a.c Par acte expédié à la Cour le 24 novembre 2025, D______ s'est déterminée sur 
l'écriture des mineurs du 10 novembre 2025 à propos des mesures provisionnelles, 
persistant dans ses conclusions. 
Elle a produit de nouvelles pièces. 
a.d Les parties ont été informées par plis de la Cour du 6 janvier 2026 de ce que la 
cause était gardée à juger sur mesures provisionnelles. 


- 4/40 - 
 
C/27482/2023 
b.a Dans sa réponse sur le fond du 17 novembre 2025, D______ a conclu à ce que 
la Cour confirme le jugement entrepris, avec suite de frais judiciaires et dépens. 
Préalablement, elle a conclu à ce que la Cour ordonne à B______ de produire tout 
document permettant d'établir ses revenus actuels. 
Elle a produit une nouvelle pièce. 
b.b Sur le fond, les parties ont répliqué respectivement dupliqué, persistant dans 
leurs conclusions. 
Elles se sont encore exprimées spontanément les 19 mars et 2 avril 2026, 
persistant dans leurs conclusions. 
b.c Elles ont été informées par pli du 10 avril 2026 de la Cour de ce que la cause 
était gardée à juger sur le fond. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
a. A______, né le ______ 2016, et C______, né le ______ 2019, sont issus de la 
relation hors mariage entretenue entre B______, né le ______ 1982, et D______, 
née le ______ 1983. 
b. B______ a reconnu les enfants avant leur naissance et les parents ont signé une 
déclaration d'accord sur l'autorité parentale conjointe et la répartition par moitié 
des bonifications pour tâches éducatives. 
c. En août 2021, à la suite d'une violente altercation, D______ et B______ se sont 
séparés. 
d. B______ s'est, dans un premier temps, installé chez ses parents, mais a dû 
quitter leur domicile au printemps 2022 à la suite d'une altercation avec son père 
et du prononcé d'une mesure d'éloignement administrative à son encontre. 
e. Depuis décembre 2022, B______ a emménagé dans un logement au H______ [GE] 
et les parties exercent une garde alternée à raison d'une semaine sur deux. 
f. Par acte expédié en conciliation le 15 décembre 2023, déclaré non concilié le 
28 février 2024 et introduit au Tribunal le 8 mars 2024, les mineurs A______ et 
C______, représentés par leur père B______, ont formé une action alimentaire 
avec fixation des relations personnelles à l'encontre de D______, concluant 
notamment à ce que le Tribunal ordonne le maintien de l'autorité parentale 
conjointe, dise que les parents continueraient à exercer une garde d'une semaine 
sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaires, fasse interdiction à D______ 
de fréquenter E______ et G______ (grands-parents paternels) et F______ (oncle 
paternel), sans l'accord express de leur père, ordonne la répartition par moitié des 
bonifications pour tâches éducatives, fixe le domicile légal auprès de D______, 


- 5/40 - 
 
C/27482/2023 
condamne celle-ci à verser au père, dès le mois de novembre 2022, par mois et 
d'avance, allocations familiales ou d'études non comprises, une contribution à 
l'entretien des enfants de 1'980 fr. par enfant jusqu'à l'âge de 18 ans révolus, voire 
au-delà en cas d'études sérieuses et régulières, dise que les allocations familiales 
resteraient en mains de D______, laquelle serait en charge des frais courants des 
enfants, dise que les parents partageraient les frais des activités extrascolaires par 
moitié, condamne les parents à prendre en charge par moitié, sous réserve d'un 
accord préalable, les frais extraordinaires des mineurs et ordonne aux parents 
d'entreprendre un travail de coparentalité. 
En substance, il était exposé que les relations de B______ avec ses propres 
parents étaient tendues et que son père critiquait et rabaissait ses choix. Malgré les 
remarques de B______, D______ voyait régulièrement les grands-parents avec les 
enfants, sans lui et sans même l'en informer, ce qu'il ne pouvait tolérer. Pour le 
surplus, une contribution d'entretien permettant de couvrir la prise en charge des 
enfants et de participer à l'excédent de D______ était réclamée. 
g. Le 27 avril 2024, une violente altercation est survenue entre D______ et B______ 
qui était venu récupérer les enfants. La mère des mineurs et une voisine qui s'était 
interposée ont, de ce fait, déposé plainte pénale à l'encontre de B______ pour 
lésions corporelles simples. 
h. Le 20 mai 2024, D______ a fait un signalement au Tribunal de protection 
exposant rencontrer des difficultés dans les modalités de garde sur les enfants et 
faisant part de sa grande préoccupation par rapport à la santé de ses enfants, 
B______ refusant d'emmener leur fils chez le dentiste, malgré l'urgence, et 
n'emmenant pas les enfants chez le pédiatre en cas de besoin. Elle souhaitait ainsi 
obtenir la garde et l'autorité parentale exclusives notamment concernant la gestion 
des soins médicaux des enfants. 
i. Le 23 mai 2024, le Tribunal de protection a invité le Service de protection des 
mineurs (ci-après : SPMi) à prendre position concernant la nécessité ou non 
d'instaurer des mesures urgentes en faveur des enfants A______ et C______ et a 
mandaté le Service d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale 
(ci-après : SEASP) aux fins qu'il procède à une évaluation de la situation. 
j. Dans son rapport du 6 juin 2024, le SPMi a indiqué avoir reçu un signalement de la 
pédiatre des enfants, s'inquiétant du refus du père quant à un suivi thérapeutique 
pour A______ et précisant que le garçon avait laissé entendre être témoin de 
violences de son père sur sa mère. 
Le SPMi a exposé craindre que les enfants vivaient dans un climat imprévisible, 
de violences et d'angoisse, ce qui impactait leur bon développement. A défaut 
d'une communication saine et respectueuse entre les parents, il semblait que les 


- 6/40 - 
 
C/27482/2023 
besoins des enfants et les soins que leur état de santé requerrait, passaient au 
second plan. 
Le Service précité préavisait ainsi l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative 
en faveur de A______ et C______ et la mise en place et le suivi de mesures 
psychothérapeutiques ainsi que les soins dentaires que l'état de santé somatique et 
psychique des mineurs requerrait, lesquels seraient à évaluer avec la pédiatre, la 
thérapeute et le médecin-dentiste. Il préavisait également de limiter l'autorité 
parentale des deux parents en conséquence et, pour le surplus, proposait une 
répartition des vacances scolaires pour 2024, désignant une intervenante en 
protection de l'enfant aux fonctions de curatrice. 
k. Dans sa réponse à l'action alimentaire du 7 juin 2024, D______ a conclu à ce 
que le Tribunal limite l'autorité parentale de B______ sur les enfants en ce sens 
qu'elle était autorisée à effectuer seule toutes les démarches en lien avec la santé 
physique et psychique des enfants, maintienne pour le surplus l'autorité parentale 
conjointe sur les enfants, lui confie la garde exclusive sur les enfants avec la 
réserve en faveur de B______ d'un droit de visite s'exerçant à raison d'un week-end 
sur deux du vendredi soir au lundi matin à l'école, une nuit par semaine et la 
moitié des vacances scolaires, instaure une curatelle de surveillance et d'organisation 
du droit aux relations personnelles en faveur des enfants, fixe l'entretien convenable 
de A______, allocations familiales et/ou de formation déduites, à 697 fr. 25 du 
1er janvier au 31 août 2023 puis à 675 fr. 25 du 1er septembre 2023 au prononcé du 
jugement et à 942 fr. 85 dès le prononcé du jugement, fixe l'entretien convenable 
de C______, allocations familiales et/ou de formation déduites, à 1'502 fr. 85 du 
1er janvier au 31 août 2023 puis à 545 fr. 85 du 1er septembre 2023 au prononcé du 
jugement et à 813 fr. 45 dès le prononcé du jugement, condamne B______ à lui 
verser, par mois et d'avance, allocations familiales et/ou de formation non 
comprises, 470 fr. à titre de contribution à l'entretien de A______ dès le prononcé 
du jugement et jusqu'à l'âge de 12 ans puis 570 fr. de 12 ans à 18 ans voire au-delà 
en cas de poursuite d'études ou de formation sérieuse et régulière, condamne 
B______ à lui verser, par mois et d'avance, allocations familiales et/ou de 
formation non comprises, 400 fr. à titre de contribution à l'entretien de C______ 
dès le prononcé du jugement et jusqu'à l'âge de 12 ans puis 500 fr. de 12 ans à 
18 ans voire au-delà en cas de poursuite d'études ou de formation sérieuse et 
régulière et lui attribue la bonification pour tâches éducatives. 
En substance, D______ a soutenu que les modalités de garde actuelles n'étaient 
pas conformes à l'intérêt des enfants. Elle avait pris en charge l'intégralité des frais 
liés aux enfants y compris les activités extrascolaires et les loisirs, et rien ne 
justifiait de procéder à un partage de l'excédent pour le passé comme le réclamait 
B______. 


- 7/40 - 
 
C/27482/2023 
l. Par courrier du 19 juin 2024, B______ a persisté dans ses conclusions sur action 
alimentaire, précisant souhaiter que ses enfants voient leurs grands-parents 
paternels en sa présence et non avec leur mère. 
m. Le 24 juin 2024, le Tribunal de protection a statué sur la répartition des 
vacances d'été des enfants entre les parents et transmis la procédure au Tribunal 
s'agissant des autres points à traiter pour raison de compétence. 
n. Par ordonnance du 26 juin 2024, le Tribunal, statuant sur mesures 
superprovisionnelles, a suivi les recommandations du SPMi du 6 juin 2024 et 
instauré, en sus, une curatelle ad hoc pour la gestion des suivis médicaux des 
enfants. 
o. Le bilan psychologique demandé par la pédiatre a été effectué en été 2024 
D______ a également pris rendez-vous pour A______ chez le dentiste, lequel a 
été fixé sur les jours que les enfants passaient avec leur père, à savoir le 26 juillet 
2024, de sorte qu'elle en a informé ce dernier par courriel du 16 juillet 2024. 
Nonobstant cela, le père n'a pas emmené l'enfant au rendez-vous. 
p. Dans son rapport d'évaluation sociale du 28 août 2024, le SEASP a préconisé 
que D______ soit autorisée à effectuer seule les démarches liées aux suivis 
médicaux des enfants, que l'autorité parentale de B______ soit limitée en 
conséquence, que, pour le surplus, l'autorité parentale conjointe soit maintenue, 
que la garde exclusive des enfants soit confiée à D______ avec la réserve en 
faveur de B______ d'un droit aux relations personnelles s'exerçant en alternance, 
sauf avis contraire du curateur ou de la curatrice, à raison d'une semaine du 
vendredi à la sortie de l'école au lundi matin retour à l'école et, la semaine 
suivante, du mardi à la sortie de l'école au jeudi matin retour à l'école ainsi que la 
moitié des vacances scolaires organisées selon le principe de l'alternance. Le 
Service a également préconisé le maintien de la curatelle d'assistance éducative et 
l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles. 
p.a Le SEASP a précisé en préambule qu'en l'absence de collaboration de B______, 
l'évaluation reflétait uniquement la position et les éléments d'observation transmis 
par la mère et par les professionnels sollicités. 
En substance, le SEASP a relevé que, depuis la séparation, les parents avaient eu 
de très mauvaises relations et n'avaient pu restaurer aucune collaboration parentale 
opérante pour les enfants. En outre, de fortes tensions demeuraient entre eux, avec 
des épisodes de violence dont l'un d'eux avait nécessité l'intervention de la police. 
Ces éléments, associés à l'absence de communication entre eux, impactaient les 
enfants et le bon déroulement de leur prise en charge, notamment sur le plan 
médical. A titre d'exemple, bien que des suivis psychothérapeutiques et dentaires 
aient été préconisés par les médecins, B______ s'y était opposé et avait refusé leur 


- 8/40 - 
 
C/27482/2023 
mise en place. Ceux-ci n'avaient pu être entrepris qu'après avoir été ordonnés par 
le Tribunal et le père des enfants ne s'était pas rendu aux rendez-vous dentaires 
avec les enfants. Dans ces conditions, l'autorité parentale conjointe et la garde 
alternée étaient difficiles à exercer et dans l'immédiat, tant qu'une collaboration 
parentale adéquate n'était pas restaurée, il se justifiait de laisser la mère seule 
effectuer les démarches relatives à la prise en charge médicale des enfants. 
Concernant la garde, le père était resté présent dans la vie des enfants, ceux-ci 
étaient attachées à celui-là et père et fils entretenaient de bonnes relations. 
L'absence de collaboration de B______ et ses différentes prises de position 
questionnaient toutefois sur ses capacités à percevoir leurs besoins et à collaborer 
à leur sujet. Ces éléments conduisaient à considérer que la poursuite de la garde 
alternée était difficilement envisageable en l'état. Dès lors, dans la mesure où la 
mère s'était principalement occupée des enfants depuis la séparation, avait assuré 
leurs différents suivis et collaborait de manière adéquate avec les professionnels 
engagés dans leur prise en charge, la garde de fait pouvait lui être attribuée. 
S'agissant des relations personnelles, compte tenu de la présence importante et 
régulière de leur père auprès d'eux et dans l'intérêt des enfants d'entretenir des 
relations avec lui, de larges modalités pouvaient être réservées à B______. En 
outre, la mère n'émettait pas d'inquiétude quant à la prise en charge au quotidien 
des enfants chez leur père. Ainsi, compte tenu de l'accord de la mère, outre un 
week-end sur deux du vendredi soir au lundi matin, une autre séquence de deux 
jours pouvait être organisée la semaine sans week-end à savoir du mardi après 
l'école au jeudi matin. Cette organisation permettrait à B______ d'aller chercher 
ses enfants à l'école et d'être impliqué dans leur quotidien. Cette organisation avait 
en outre l'avantage de permettre d'avoir un lieu de passage clair et précis des 
enfants entre leurs parents et éviter le contact direct de ces derniers entre eux, 
source de stress pour les enfants. 
Le maintien de la curatelle d'assistance éducative et l'instauration d'une curatelle 
d'organisation et de surveillance des relations personnelles étaient impératifs 
compte tenu des mauvaises relations parentales et des importantes difficultés de 
communication et de collaboration entre eux. 
p.b Entendu par le SEASP, A______ a déclaré qu'il passait une semaine chez sa 
maman et une semaine chez son papa. Il n'y avait pas trop de différence entre les 
deux. "[C'était] bien quand [c'était] égal chez papa et chez maman". L'organisation 
était claire pour lui et il savait que le lundi il allait chez son père ou chez sa mère. 
Le passage entre les parents se faisait le dimanche soir ou le lundi. Il aurait aimé 
que le passage d'un parent à l'autre aille le plus vite possible, parce que cela le 
stressait un peu. Concernant les règles, c'était un peu les mêmes chez son papa et 
chez sa maman dans les horaires et "le reste". 


- 9/40 - 
 
C/27482/2023 
Interrogé par le SEASP sur l'organisation familiale actuelle, C______ a déclaré 
que "quand papa crie, on dit qu'on veut être avec maman et quand il ne crie pas, 
on aime bien être chez les deux". 
q. Dans ses déterminations du 18 octobre 2024, B______ a persisté dans ses 
conclusions. 
r. Le 28 octobre 2024, B______ s'est déterminé sur mesures provisionnelles à la 
suite de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 26 juin 2024, concluant 
à ce que le Tribunal lève la curatelle d'assistance éducative et restaure son autorité 
parentale en ce qui concernait les soins médicaux des enfants. 
En substance, B______ a contesté la nécessité de maintenir la curatelle 
d'assistance éducative, une telle mesure risquant d'accentuer la confusion des 
enfants et de complexifier davantage une situation familiale fragile. Il n'existait en 
effet aucun problème éducatif. La limitation de l'autorité parentale des parents 
concernant les soins médicaux ne se justifiait pas, puisqu'ils avaient toujours veillé 
à ce que les enfants aient accès aux soins nécessaires. Lui-même ne s'opposait 
d'ailleurs ni aux soins dentaires, ni au suivi psychologique et la limitation de son 
autorité parentale à ce sujet était disproportionnée. 
s. Dans sa réponse sur mesures provisionnelles du 4 novembre 2024, D______ a 
conclu au maintien de la mesure de curatelle d'assistance éducative en faveur des 
enfants, à la restitution en sa faveur de l'autorité parentale s'agissant de la mise en 
place et le suivi des mesures psychothérapeutiques ainsi que des soins dentaires 
que l'état de santé somatique et psychiques des mineurs requerrait, à ce qu'elle soit 
autorisée à effectuer seule ces démarches, à ce que l'autorité parentale de B______ 
soit limitée dans cette mesure et à ce que la curatelle ad hoc instaurée pour gérer 
le suivi des soins susmentionnés soit levée. 
t. Le Tribunal a entendu les parties lors des audiences des 30 septembre et 
20 novembre 2024. 
t.a B______ a indiqué qu'en l'état la garde s'exerçait toujours de manière alternée. 
Ils assuraient tous les deux les contacts avec l'école. S'agissant des activités 
extrascolaires, ils auraient dû s'en occuper ensemble mais depuis deux ans, 
D______ décidait tout, toute seule. Elle organisait des activités qui tombaient sur 
ses heures de travail. Elle se chargeait d'organiser les trajets avec ses parents (les 
grands-parents maternels) lorsqu'elle n'était pas disponible et ne semblait pas 
considérer qu'elle devait le consulter à ce sujet. 
Concernant les soins médicaux, depuis le début, seule D______ "se souciait" de la 
santé des enfants, parfois, selon lui de manière problématique. Durant la vie 
commune, il emmenait les enfants chez le pédiatre, mais sur l'impulsion de la 
mère. Lorsque les enfants tombaient malades et qu'ils avaient de la fièvre pendant 


- 10/40 - 
 
C/27482/2023 
deux jours, il était inconcevable pour D______ d'attendre un 3ème jour et il fallait 
impérativement avoir l'avis d'un pédiatre pour que leurs enfants aient une "chance 
de survie". Concernant les rendez-vous chez le dentiste, pour lui, il n'y avait pas 
nécessairement des caries sur des dents de lait et il ne s'agissait que de faire 
augmenter les coûts de la LAMal. D______ et lui avaient une logique éducative 
très différente à ce sujet, cette dernière ne cherchant pas à responsabiliser les 
enfants mais à les faire vivre dans la crainte. Il a contesté avoir été informé des 
rendez-vous dentaires. 
Il n'était pas opposé à ce que ses enfants entretiennent une relation avec leurs 
grands-parents paternels. Il remettait en question uniquement la manière de faire 
et la communication avec D______. En revanche, il ne demandait pas à modifier 
ni l'autorité parentale ni la garde. C'était D______ qui revenait toujours avec ses 
mensonges, ce qui l'atteignait dans sa santé mentale et physique, et il fallait mettre 
un terme à ce harcèlement. Il y avait des personnes qui avaient décidé qu'il fallait 
"faire sans le père" et il demandait à être protégé, ainsi que ses enfants, de ces 
mauvaises intentions. 
Le but principal de sa demande visait à interdire à D______ d'avoir des contacts 
avec les grands-parents paternels des enfants. Il espérait par-là que cela obligerait 
ses parents à revenir le voir et à respecter son autorité paternelle pour qu'ils 
maintiennent le lien avec les enfants. S'ils refusaient et qu'ils renonçaient à voir 
leurs petits-enfants, il s'agirait de leur décision. 
D______ ne voulait et ne comprenait pas que parfois les décisions qu'elle prenait 
n'étaient pas toujours bonnes pour les enfants. Il n'arrivait pas à lui faire entendre 
raison. En l'occurrence, il pensait qu'il n'était pas dans l'intérêt des enfants de se 
retrouver devant le poste de police pour l'échange de la semaine et qu'un rendez-
vous devant le supermarché allait très bien. Comme elle insistait en général, il lui 
était arrivé de perdre ses nerfs, ce qui était humain et ce dont il s'excusait. Le 
dernier message d'insultes qu'il lui avait envoyé était en lien avec un problème au 
pied d'un des enfants qui ne guérissait pas. Il avait fini par dire à la mère de ses 
enfants qu'il fallait peut-être faire quelque chose et elle lui avait répondu qu'elle 
avait déjà commencé un traitement, ce dont elle ne lui avait pas parlé. Elle 
n'arrivait pas à faire ce qu'elle exigeait de lui, raison pour laquelle il avait débordé. 
t.b D______ a indiqué avoir assuré la majorité des rendez-vous chez le pédiatre 
des enfants depuis leur naissance. Ils avaient reçu un signalement de l'école leur 
indiquant que A______ avait des caries. B______ l'avait amené à un premier 
rendez-vous lors duquel un devis avait été établi pour réparer 4 dents. Une 
première dent avait été réparée mais le père n'avait pas fixé de rendez-vous pour 
les autres dents alors qu'elle lui avait demandé de s'en occuper. Finalement, 
A______ avait eu une fracture de la dent. C'était très douloureux et elle avait dû 
organiser un rendez-vous en urgence. A partir de là, il avait refusé d'assurer les 


- 11/40 - 
 
C/27482/2023 
rendez-vous suivants. C______ avait également besoin de soins dentaires, ce dont 
elle avait informé B______ sans obtenir de réponse. 
Le pédiatre avait recommandé un suivi psychologique pour A______, mais 
B______ avait toujours refusé sans comprendre la nécessité de ce suivi. A la suite 
d'un nouveau rendez-vous chez la pédiatre, cette dernière avait fait un signalement 
au SPMI car elle estimait que ce suivi était nécessaire. Un bilan avait finalement 
été effectué et la psychologue avait estimé qu'une thérapie n'était pas nécessaire 
mais qu'il était utile, pour le bon développement de A______, que des séances 
puissent avoir lieu lorsque celui-ci en ressentait le besoin. 
S'agissant des problèmes de santé des enfants, étant elle-même médecin, elle 
pouvait gérer un certain nombre de choses. Toutefois, elle se heurtait à des 
difficultés lorsque les enfants étaient malades chez leur père, puisqu'elle ne 
recevait aucune information et que B______ n'allait pas consulter. Il lui arrivait de 
retrouver les enfants avec de la fièvre depuis 5 jours, ce qui était un problème 
pour elle. De manière générale, B______ n'arrivait pas à reconnaître le mal-être de 
ses enfants ou leur anxiété. 
Elle avait organisé les activités extrascolaires des enfants en fonction de leurs 
désirs, de son jour de congé du lundi et des disponibilités des cours. A______ 
voulait faire du judo avec ses copains. Elle avait dès lors trouvé un cours le lundi 
et il y avait un cours de natation pour C______ au même moment, ce qui était très 
pratique. A______ voulait faire de la guitare depuis longtemps. Elle lui avait 
trouvé un cours le jeudi qui était le seul jour possible et elle s'était assurée que ses 
parents pouvaient assurer les trajets chaque semaine. Elle en avait informé 
B______ des mois ou des semaines à l'avance. L'année d'avant, le père avait 
inscrit A______ au foot sans se poser la question de l'organisation lors de sa 
semaine de garde. A______ a voulu arrêter le foot cette année. Le cours de 
solfège était obligatoire avec un instrument et tombait le mercredi. La première 
semaine, B______ avait refusé d'amener A______ au solfège et l'avait emmené au 
foot alors que l'enfant ne voulait pas y aller. 
Les quatre grands-parents étaient très présents pour les enfants depuis leur 
naissance et importants pour eux. Les enfants se rendaient chez leurs grands-
parents paternels un mercredi sur deux soit durant sa semaine de garde et voyaient 
les grands-parents maternels au moins une fois par semaine. Il était vrai qu'à une 
reprise A______ avait mal parlé à sa grand-mère, mais ils en avaient parlé avec 
les parents de B______ et cela ne s'était plus reproduit. Si le père de B______ 
avait coupé les contacts avec leur fils, c'était en raison d'un épisode de violence 
pour lequel il avait déposé plainte avant de la retirer. Sa mère avait cherché à 
plusieurs reprises à le contacter, mais sans succès. 


- 12/40 - 
 
C/27482/2023 
A la suite de l'épisode de violence du mois d'avril 2024 qui avait impliqué sa 
voisine, elle avait demandé à B______ de ne plus entrer dans l'immeuble, mais 
celui-ci avait continué à monter jusqu'à l'appartement lorsqu'il venait récupérer les 
enfants. Cela causait beaucoup de stress aux enfants. 
Concernant les messages d'insultes, ceux-ci étaient fréquents, ce qui rendait la 
communication compliquée. Elle en avait reçu à la suite d'une demande qu'elle 
avait faite à B______ afin de s'assurer que l'échange des enfants se fasse de 
manière sécure. Sur suggestion de l'intervenante du SPMi, à la suite des 
évènements du mois d'avril 2024, elle souhaitait que l'échange se fasse devant un 
poste de police, ce que le père des enfants avait refusé. Elle avait finalement 
proposé que les enfants attendent leur père en base l'immeuble mais, malgré cela, 
il était monté dans l'immeuble à plusieurs reprises. 
u. Dans ses plaidoiries finales écrites du 17 décembre 2024, B______ a persisté 
dans ses conclusions modifiant toutefois le montant de la contribution d'entretien 
réclamée à 930 fr. par enfant et par mois, dès le mois de novembre 2022. 
v. Dans ses plaidoiries finales écrites du 8 janvier 2025, D______ a également 
persisté dans ses conclusions. 
w. Les parties ont encore déposé des déterminations écrites spontanées les 
22 janvier, 3, 14 et 17 février 2025, persistant dans leurs conclusions respectives, 
avant que le Tribunal ne garde la cause à juger. 
x. Le 29 septembre 2025, B______ a adressé à D______ de nouveaux messages 
téléphoniques comportant des insultes. 
y. Entendu par le Ministère public le 10 octobre 2025 dans le cadre de la 
procédure pénale dirigée contre lui, B______ a qualifié ses propos d'"écarts de 
langage" avant d'admettre, sur insistance du Ministère public, qu'ils constituaient 
une perte de maîtrise, de s'excuser et de préciser qu'il mettait beaucoup d'espoir 
dans le travail de coparentalité ordonné. 
L'experte entendue le même jour a déclaré que B______ souffrait d'un trouble 
modéré de la personnalité. Il dysfonctionnait dans les domaines relationnels, 
amoureux et dans la sphère familiale. Dans d'autres domaines, notamment 
professionnel, il pouvait avoir des attitudes adéquates. Il présentait une rigidité 
cognitive, à savoir une difficulté à se remettre en question et à modifier son 
raisonnement. 
z. Dans le cadre de ses écritures d'appel, B______ a allégué avoir entrepris toutes 
les démarches pour que le travail de coparentalité puisse débuter, une première 
séance devant avoir lieu en février 2026, et avoir saisi les enjeux liés à la 
coopération parentale. 


- 13/40 - 
 
C/27482/2023 
D. 
La situation financière de la famille se présente de la manière suivante : 
a.a B______ est titulaire d'un diplôme en vente et marketing I______ et d'un 
diplôme d'assistant en assurance R______. Il a déclaré au Tribunal disposer de 
diverses courtes expériences en vente et marketing et avoir travaillé cinq ans dans 
le domaine de l'assurance. De janvier 2022 à octobre 2023, il a perçu des 
indemnités de l'assurance chômage d'environ 1'666 fr. par mois en 2022 et 
464 fr. 50 par mois en 2023. 
Depuis 2023, il travaille à temps partiel auprès de la Fondation J______ [animation 
socioculturelle] et effectue en sus des remplacements en fonction de ses 
disponibilités. Il est rémunéré en fonction du nombre d'heures effectuées. Il a ainsi 
perçu à ce titre, un revenu moyen de 1'303 fr. par mois en 2023. En complément à 
son revenu, il bénéficie depuis octobre 2023 de l'aide de l'Hospice général. A 
teneur des décomptes de l'Hospice général établis pour la période du mois de 
janvier à septembre 2024, il a perçu un salaire net de 984 fr. par mois en 
moyenne. Dans ses plaidoiries finales, il a exposé réaliser désormais un revenu de 
1'905 fr. par mois. B______ a déclaré au Tribunal avoir postulé à de nombreuses 
reprises pour être engagé les mercredis et samedis en contrat de durée 
indéterminée mais sans succès en raison du fait qu'il s'occupait de ses enfants une 
semaine sur deux. Il avait également postulé auprès de K______ [animation 
parascolaire] mais sans succès. Il a ainsi allégué ne pas être en mesure d'augmenter 
son taux d'activité, les horaires de travail étant limités par la structure même de 
son emploi. L'absence de formation ne lui permettait pas de postuler à un autre 
emploi et la recherche d'un second emploi n'était pas envisageable au vu de la 
garde alternée exercée. 
Il a également déclaré au Tribunal suivre un processus pour valider ses acquis en 
qualité d'assistant socio-éducatif, ce qui lui permettrait d'obtenir un CFC d'assistant 
socio-éducatif, l'idée étant de pouvoir augmenter son temps de travail grâce à ce 
diplôme. Son objectif était de suivre une formation en cours d'emploi auprès de la 
HETS afin d'obtenir un bachelor, et de travailler en qualité d'animateur dans les 
______. 
a.b En mars 2022, B______ a vendu à sa mère sa part de copropriété sur l'immeuble 
occupé par celle-ci au prix de 260'500 fr., 50'000 fr. lui ayant été versés le 
24 février 2022. 
a.c Son montant de base OP retenu par le Tribunal s'est élevé à 1'350 fr. 
respectivement à 1'200 fr. par mois compte tenu de l'attribution de la garde 
exclusive des enfants à leur mère. 
Son loyer s'élève à 880 fr. par mois. Le premier juge a, durant la période de garde 
alternée, tenu compte d'un loyer de 616 fr. (70% de 880 fr.) par mois. 


- 14/40 - 
 
C/27482/2023 
Le Tribunal a retenu une prime d'assurance-maladie de base, subside déduit, de 
64 fr. 60 par mois. Selon les décomptes de l'Hospice général, la prime d'assurance 
maladie, subside déduit, s'élève à 98 fr. 10 par mois. 
Ses frais de transport s'élèvent à 70 fr. par mois. 
b.a D______ est médecin à plein temps auprès du Centre médical M______ et du 
centre d'urgences [médicales] N______. Le bilan de son activité indépendante 
auprès de ces deux établissements, au 31 décembre 2022, fait état d'un résultat de 
l'exercice de 151'749 fr., cotisations AVS déduites, pour un chiffre d'affaires de 
286'733 fr. Le Tribunal a arrêté ses revenus à 12'646 fr. nets par mois. 
b.b Le Tribunal a tenu compte d'un montant de base OP de 1'350 fr. par mois. 
Le loyer de son appartement s'élève à 2'676 fr. par mois. Le Tribunal a retenu une 
part de 70% de ce loyer, soit 1'873 fr. par mois, dans les charges de D______. 
Ses primes d'assurance maladie de base et complémentaire auprès de [l'assurance-
maladie] O______ totalisaient 701 fr. 95 par mois jusqu'au 31 décembre 2024. 
Elles s'élèvent à 736 fr. 65 par mois depuis le 1er janvier 2025. D______ s'acquitte 
encore d'une prime d'assurance maladie complémentaire de 32 fr. 20 par mois 
auprès de [l'assurance-maladie] P______ dont le premier juge n'a pas tenu compte. 
Selon son bordereau de taxation pour l'année 2022, sa charge fiscale s'est élevée à 
990 fr. par mois. 
Le Tribunal a retenu des frais médicaux à hauteur de 150 fr. par mois. Les deux 
attestations fiscales produites pour l'année 2023 font état de frais médicaux non 
pris en charge par les assureurs à hauteur de 1'514 fr. 80 au total et ne sont pas 
détaillées. D______ a produit, en sus des attestations précitées, des factures de 
podologue et de dentiste encourus en 2023. 
Ses frais de transport s'élèvent à 70 fr. par mois. 
Selon trois attestations concernant sa prévoyance professionnelle, elle a cotisé en 
2023 les montants de 4'703 fr. et 2'353 fr. au pilier 3a et 3'300 fr. au pilier 3b. Le 
Tribunal a retenu des frais de 3ème pilier de 879 fr. par mois. 
c.a A______ et C______ sont au bénéfice d'allocations familiales de 311 fr. 
chacun, perçues par leur mère. 
Le montant de base OP de A______ et C______ s'élève à 400 fr. par mois et par 
enfant. A compter du mois d'avril 2026, le montant de base OP de A______ 
s'élèvera à 600 fr. par mois. 


- 15/40 - 
 
C/27482/2023 
Le Tribunal a retenu dans les coûts directs de chacun des enfants une part du loyer 
chez leur mère de 15%, soit 401 fr. 40 par mois. Pour la période durant laquelle la 
garde alternée a été exercée, il a également retenu une part de loyer chez leur père 
de 132 fr. par mois et par enfant. Dès l'attribution de la garde exclusive à la mère, 
ce montant a été supprimé. 
c.b Concernant les autres frais de A______, ses primes d'assurance maladie de 
base et complémentaire auprès de O______ se sont élevées à 127 fr. 55 
respectivement 37 fr. 60 par mois jusqu'à la fin de l'année 2024. En 2025, elles se 
sont élevées à 137 fr. 55 respectivement 38 fr. 30 par mois. D______ s'acquittait 
pour le mineur d'une prime d'assurance maladie complémentaire auprès de 
P______ de 23 fr. 50 par mois jusqu'à la fin de l'année 2024. En 2025, celle-ci 
s'est élevée à 24 fr. 50 par mois. Le Tribunal n'en a pas tenu compte. 
Il a retenu des frais médicaux à hauteur de 30 fr. par mois. Selon les deux 
attestations fiscales produites pour l'année 2023, les frais médicaux du mineur non 
pris en charge par les assureurs totalisaient 267 fr. 
A______ fréquente les cuisines scolaires, ce qui coûte 90 fr. par mois ([108 fr. 
x 10 mois] / 12 mois). 
Il fréquente également le parascolaire, ce qui représente une charge de 127 fr. par 
mois (175 fr. – 12.5% de rabais fratrie = 153 fr. 15; [153 fr. 15 x 10 mois] 
/ 12 mois = 127 fr.). 
Jusqu'au 31 décembre 2024, l'abonnement TPG s'élevait à 45 fr. par mois. Depuis 
le 1er janvier 2025, les frais de transport des mineurs sont gratuits. 
A______ pratique du judo et de la natation ainsi que prend des cours de musique. 
c.c Concernant les autres frais de C______, ses primes d'assurance maladie de base 
et complémentaire auprès de O______ se sont élevées à 127 fr. 55 respectivement 
37 fr. 10 par mois jusqu'à la fin de l'année 2024. En 2025, elles se sont élevées à 
137 fr. 55 respectivement 39 fr. 20 par mois. D______ s'acquittait pour le mineur 
d'une prime d'assurance maladie complémentaire auprès de P______ de 5 fr. 80 
par mois jusqu'à la fin de l'année 2024. En 2025, celle-ci s'est élevée à 24 fr. 50 
par mois. Le Tribunal n'en a pas tenu compte. 
Il a retenu des frais médicaux à hauteur de 15 fr. par mois. Selon les deux 
attestations fiscales produites pour l'année 2023, les frais médicaux du mineur non 
pris en charge par les assureurs totalisaient 83 fr. 10. 
Jusqu'à la fin du mois de juillet 2023, C______ fréquentait la crèche. A teneur de 
l'attestation des frais de garde 2023, ceux-ci se sont élevés à 9'536 fr. 75 entre 
janvier et juillet 2023. 


- 16/40 - 
 
C/27482/2023 
Depuis le 1er août 2023, C______ fréquente les cuisines scolaires, ce qui coûte 
90 fr. par mois ([108 fr. x 10 mois] / 12 mois) et le parascolaire, ce qui représente 
une charge de 127 fr. par mois (175 fr. – 12.5% de rabais fratrie = 153 fr. 15; [153 
fr. 15 x 10 mois] / 12 mois = 127 fr.). 
C______ pratique la natation. 
E. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que, depuis la séparation, la 
relation des parents était empreinte d'hostilité et que la communication était 
absente, ce qui empêchait une collaboration parentale opérante pour les enfants et 
affectait leur bon développement. Les parents s'accordaient pour que l'autorité 
parentale demeure conjointe, ce qui était également préconisé par le SEASP. Cela 
étant, le père rencontrait des difficultés à identifier les réels besoins des enfants et 
considérait les soins médicaux superflus. Ce point avait fait l'objet d'une 
intervention de la pédiatre et d'un signalement au SPMi. Partant, il se justifiait de 
laisser la mère seule effectuer les démarches relatives aux suivis médicaux des 
enfants et de limiter l'autorité parentale du père en conséquence. Concernant la 
garde, l'organisation liée à la vie quotidienne des enfants ainsi que les passages 
des enfants d'un parent à l'autre étaient à l'origine de conflits systématiques entre 
les parents, ce qui mettait les enfants dans une situation de stress incompatible à 
leur bon développement. Le dénigrement de la mère exprimé par le père et les 
messages extrêmement insultants qu'il lui avait adressés empêchaient une 
collaboration saine entre les parents, ce qui rendait la poursuite de la garde 
alternée inenvisageable. Dans la mesure où la mère s'était principalement occupée 
des enfants depuis la séparation, avait assuré leurs différents suivis et collaborait 
de manière adéquate avec les professionnels engagés dans leur prise en charge, 
leur garde exclusive pouvait lui être attribuée. Le père, compte tenu de sa présence 
importante et régulière auprès des enfants et dans l'intérêt de ceux-ci de maintenir 
des relations constantes avec lui, devait se voir réserver de larges modalités de 
visite. L'organisation proposée par le SEASP avait l'avantage de disposer d'un lieu 
de passage univoque et éviter le contact direct entre les parents. 
Concernant la demande formulée par le père d'interdire à la mère de rencontrer, 
sans lui, les grands-parents paternels des enfants ainsi que l'oncle paternel, elle ne 
se justifiait pas. Les relations entre eux étaient bénéfiques à leur bon 
développement. Les difficultés que le père rencontrait avec sa propre famille lui 
appartenaient et il ne pouvait utiliser la bonne entente qui régnait entre ses enfants 
et les grands-parents paternels pour tenter de régler ce litige. 
Les relations parentales étant encore très conflictuelles, les enfants étaient 
régulièrement exposés aux tensions parentales, ce qui était contraire à leur intérêt. 
Il se justifiait ainsi de maintenir la curatelle d'assistance éducative et d'instaurer 
une curatelle d'organisation et de surveillance des relations personnelles. 


- 17/40 - 
 
C/27482/2023 
S'agissant de l'aspect financier, depuis la séparation, les parents avaient exercé une 
garde alternée sur les enfants et la mère s'était acquittée de l'entier des frais 
ordinaires et extraordinaires des enfants. Le père accusait un déficit mensuel de 
430 fr. en 2022, 340 fr. en 2023 et 950 fr. en 2024 alors que la mère bénéficiait 
d'un solde disponible de 6'600 fr. par mois environ. Les coûts directs des enfants 
représentaient, déduction faite des allocations familiales, 1'060 fr. par mois pour 
A______ et, pour C______, 2'000 fr. par mois de novembre 2022 à juillet 2023 
puis 1'030 fr. d'août 2023 jusqu'au jour du prononcé du jugement. Durant cette 
période, il ne restait au père qu'à couvrir les frais des enfants lorsqu'ils étaient 
chez lui. Il ne démontrait pas que son déficit découlait de la prise en charge des 
enfants. En outre, il avait reçu 50'000 fr. en février 2022, ce qui lui avait permis de 
couvrir ses charges et celles des enfants lorsqu'ils étaient chez lui, de sorte 
qu'aucune contribution de prise en charge ne devait être incluse dans l'entretien 
convenable des enfants durant cette période. Concernant l'excédent de la mère, 
celle-ci avait financé les activités extrascolaires et les loisirs des enfants, soit 
l'intégralité des besoins des enfants devant être financés par l'excédent. Il n'était 
dès lors pas nécessaire de verser au père la part d'excédent revenant aux enfants, 
car cela reviendrait à financer le père indirectement. Partant, aucune contribution 
d'entretien en faveur des enfants ne devait être fixée pour cette période. 
A partir du prononcé du jugement et de l'attribution de la garde exclusive en 
faveur de la mère des enfants, un revenu hypothétique de 4'200 fr. nets par mois 
devait être imputé à B______, de sorte qu'il disposait d'un solde de 1'980 fr. par 
mois. Les coûts directs des enfants passaient à 915 fr. par mois pour A______ et 
900 fr. par mois pour C______. L'excédent familial totalisaient 6'765 fr. par mois. 
La part de 1/5 revenant théoriquement à chacun des enfants devait être limitée 
pour des raisons éducatives à 200 fr. chacun, de sorte que l'entretien convenable 
s'élevait à 1'115 fr. par mois pour A______ et 1'100 fr. par mois pour C______. 
Compte tenu de la différence entre les soldes disponibles respectifs des parties et 
du large droit de visite du père sur les enfants, il convenait de laisser à la charge 
de la mère une grande partie dudit entretien convenable et de condamner le père 
au paiement d'une contribution d'entretien limitée à 300 fr. par mois et par enfant. 
Compte tenu de l'attribution de la garde des enfants à la mère, celle-ci devait se 
voir attribuer les bonifications pour tâches éducatives. 
Les enfants devant être protégés immédiatement en raison des tensions entre leurs 
parents, il se justifiait d'ordonner, sur mesures provisionnelles déjà, le maintien de 
la curatelle d'assistance éducative et l'instauration de la curatelle de surveillance et 
d'organisation des relations personnelles ainsi que d'autoriser la mère à effectuer 
seule les démarches liées aux suivis médicaux des enfants, l'autorité parentale du 
père étant limitée en conséquence. 
 
 


- 18/40 - 
 
C/27482/2023 
EN DROIT 
1. 
Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties après le 1er janvier 2025, 
la présente procédure d'appel est régie par le nouveau droit de procédure (art. 404 
al. 1 et 405 al. 1 CPC). 
Pour des motifs de clarté et pour respecter le rôle initial des parties, A______ sera 
ci-après désigné "l'appelant n° 1", C______ "l'appelant n° 2" et ensemble "les 
appelants" et D______ "l'intimée". 
1.1.1 L'appel est recevable contre les décisions de première instance sur les mesures 
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC) dans les causes non patrimoniales ou 
dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions de première instance, est 
de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 
En l'espèce, le litige en tant qu'il porte, sur mesures provisionnelles, sur la 
limitation de l'autorité parentale du père des appelants et les curatelles maintenue 
et instaurée, soit sur une affaire non pécuniaire dans son ensemble, la voie de 
l'appel est ouverte indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_611/2019 du 29 avril 2020 consid. 1). 
1.1.2 Selon l'art. 314 al. 1 CPC, si la décision a été rendue en procédure 
sommaire, le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours. L'al. 2 de la 
même disposition stipule que lors de litiges relevant du droit de la famille visés 
aux art. 271, 276, 302 et 305, le délai pour l'introduction de l'appel est de 30 jours. 
Selon l'art. 52 al. 2 CPC, les indications erronées relatives aux voies de droit sont 
opposables à tous les tribunaux dans la mesure où elles sont avantageuses pour la 
partie qui s'en prévaut. 
En l'espèce, les mesures provisionnelles prononcées dans le jugement entrepris, à 
savoir la limitation de l'autorité parentale et les mesures de protection en faveur 
des appelants dans le cadre d'une action alimentaire, ne découlent pas des articles 
de loi cités à l'art. 314 al. 2 CPC, de sorte que le délai pour former appel était régi 
par l'art. 314 al. 1 CPC (i.e. 10 jours) et arrivait à échéance le 22 septembre 2025. 
Or, le jugement entrepris, bien que se référant à l'art. 314 al. 1 CPC, mentionne un 
délai pour former appel contre la décision sur mesures provisionnelles de 30 jours 
suivant sa notification. 
Les indications erronées relatives aux voies de droit étant désormais opposables à 
tous les tribunaux dans la mesure où elles sont avantageuses pour la partie qui s'en 
prévaut, l'appel contre les mesures provisionnelles sera considéré recevable sur ce 
point nonobstant sa tardiveté, celui-ci ayant été formé le 13 octobre 2025. 


- 19/40 - 
 
C/27482/2023 
Pour le surplus, déposé auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ) et 
dans la forme prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 al. 1 CPC), l'appel contre les 
mesures provisionnelles est recevable. 
1.2 L'appel contre la décision au fond est également recevable pour avoir été 
interjeté auprès de l'autorité compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), selon la forme 
prescrite par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC) et dans le délai utile de 30 jours 
(art. 311 al. 1 CPC), à l'encontre d'une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) 
rendue dans une affaire non pécuniaire dans son ensemble, puisque portant 
notamment sur les modalités de prise en charge d'enfants mineurs (cf. notamment 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_416/2024 du 9 avril 2025 consid. 1). 
1.3 Les mémoire de réponse à l'appel, tant sur mesures provisionnelles qu'au fond, 
déposé dans les délais et la forme prescrits par la loi (art. 312 et 314 CPC), sont 
également recevables. Il en va de même des écritures subséquentes des parties 
(art. 316 al. 2 CPC; sur le droit à la réplique spontanée : cf. ATF 146 III 97 
consid. 3.4.1 et les références citées). 
1.4 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen en fait et en droit 
(art. 310 CPC), dans la limite des griefs suffisamment motivés qui sont formulés 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 
1er septembre 2014 consid. 5; 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2). En 
particulier, elle contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le 
premier juge et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 
138 III 374 consid. 4.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_153/2014 du 28 août 2014 
consid. 2.2.3). 
En l'espèce, les appelants ne motivent pas leur conclusion tendant à l'annulation 
du partage entre les parents des frais de la curatelle de surveillance et 
d'organisation des relations personnelles, de sorte qu'insuffisamment motivée, 
cette conclusion est irrecevable. En tout état de cause, la décision du Tribunal sur 
le partage des frais de curatelle est conforme au droit. 
1.5 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne des enfants mineurs (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de sorte que 
la Cour n'est pas liée par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 al. 3 
CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). 
2. 
L'intimée a produit de nouvelles pièces et allégués des faits nouveaux. Elle 
sollicite en outre, à titre préalable, que la Cour ordonne au père des appelants de 
produire tout document permettant d'établir ses revenus actuels. 


- 20/40 - 
 
C/27482/2023 
2.1 
2.1.1 Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, 
l'instance d'appel admet les nova jusqu'aux délibérations (art. 317 al. 1bis CPC). 
2.1.2 L'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves (art. 316 
al. 3 CPC). Cette disposition ne confère toutefois pas un droit à la réouverture de 
la procédure probatoire et à l'administration de preuves. L'instance d'appel peut en 
particulier rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et 
d'administration d'un moyen de preuve déterminé présenté par l'appelant si celui-
ci n'a pas suffisamment motivé sa requête (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1. et 4.3.2) 
ou lorsque par une appréciation anticipée des preuves déjà disponibles elle 
considère que la mesure requise serait impropre à ébranler sa conviction 
(ATF 141 I 60 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_82/2022 du 26 avril 2022 
consid. 5.1 et les références citées). 
2.2 En l'espèce, les allégués nouveaux et les pièces nouvelles dont l'intimée se 
prévaut en appel sont recevables. 
Au vu des pièces figurant au dossier, la Cour s'estime suffisamment renseignée 
sur la situation respective des parents. La cause étant en état d'être jugée, il ne se 
justifie pas de donner suite aux conclusions préalables en production de pièces 
sollicitées par l'intimée. 
3. 
Les appelants reprochent au Tribunal d'avoir limité l'autorité parentale de leur 
père concernant leurs suivis médicaux. 
3.1 
3.1.1 Aux termes de l'art. 296 CC, l'autorité parentale sert le bien de l'enfant 
(al. 1). L'enfant est soumis, pendant sa minorité, à l'autorité parentale conjointe de 
ses père et mère (al. 2). 
Selon l'art. 301 al. 1 CC, qui a trait au contenu de l'autorité parentale, les père et 
mère déterminent les soins à donner à l'enfant, dirigent son éducation en vue de 
son bien et prennent les décisions nécessaires, sous réserve de sa propre capacité. 
L'al. 1bis de cette même disposition précise que le parent qui a la charge de 
l'enfant peut prendre seul les décisions courantes ou urgentes (ch.1) ou d'autres 
décisions, si l'autre parent ne peut être atteint moyennant un effort raisonnable 
(ch. 2). 
En cas de désaccord entre les parents, le juge ou l'autorité de protection de l'enfant 
n'intervient que si le statu quo ou le conflit parental menace le développement de 
l'enfant, de sorte que les conditions d'une mesure de protection au sens de 
l'art. 307 al. 1 CC sont remplies (ATF 146 III 313 in SJ 2021 I p. 13 consid. 6.2.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_468/2023 du 29 janvier 2024 consid. 11.3). Une 
décision judiciaire concernant quelques éléments de l'autorité parentale, 


- 21/40 - 
 
C/27482/2023 
respectivement l'attribution judiciaire de quelques compétences décisionnelles 
exclusives dans les affaires en cause peuvent dans ce cas être envisageables (ATF 
141 III 472 in JdT 2016 II p. 130 consid. 4.7). 
Fait partie de l'autorité parentale le pouvoir de prendre des décisions sur des 
questions centrales de planification de la vie, notamment les questions 
fondamentales d'éducation, d'appartenance religieuse, de formation générale et 
professionnelle, le suivi médical et la représentation de l'enfant (ATF 142 III 502 
consid. 2.4.1). 
Pour apprécier les critères d'attribution en matière de droits parentaux, le juge 
dispose d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC). 
3.1.2 Pour trancher le sort des enfants, le juge peut avoir recours aux services de 
protection de l'enfance ou de la jeunesse pour demander un rapport sur la situation 
familiale. Il peut cependant s'écarter des conclusions dudit rapport à des 
conditions moins strictes que celles applicables lorsqu'il s'agit d'une expertise 
judiciaire (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_805/2019 
du 27 mars 2019 consid. 4.1). 
Si le juge n'est pas lié par les conclusions du SEASP, le rapport émanant de ce 
service constitue néanmoins une preuve au sens des art. 168 et 190 CPC et il est 
soumis à la libre appréciation des moyens de preuve consacrée par l'art. 157 CPC 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 4.1; 5A_512/2017 
du 22 décembre 2017 consid. 3.4.3). Cependant, une portée particulière peut être 
conférée au rapport d'évaluation sociale qui prend en compte toute une série 
d'éléments objectifs, basés sur les déclarations d'intervenants scolaires, médicaux 
ou sociaux; il contient des appréciations subjectives, lesquelles dénotent souvent 
une grande expérience en la matière, mais ne sauraient remplacer le pouvoir de 
décision du juge (parmi plusieurs : ACJC/1431/2020 du 6 octobre 2020 consid. 
2.2; ACJC/1311/2017 du 11 octobre 2017 consid. 3.1.2). 
3.2 En l'espèce, il est établi que depuis la séparation des parents des appelants, 
ceux-ci sont en conflit et peinent à communiquer sereinement, le père étant 
agressif et violent, physiquement et verbalement, au point où l'intimée a dû 
déposer plainte pénale contre lui. Il a encore proféré des insultes par message à 
l'intimée après le prononcé du jugement entrepris. 
Cette hostilité du père des appelants à l'égard de l'intimée semble perdurer et n'est 
pas limitée à sa relation sentimentale avec l'intimée puisqu'elle affecte également, 
indirectement, le bon développement des enfants, à tout le moins de l'appelant 
n° 1, qui souffre de ce conflit, ce que le père des appelants n'est pas parvenu à 
déceler. Il a, ainsi, refusé tout d'abord le suivi psychothérapeutique que le pédiatre 
et l'intimée – elle-même médecin – recommandaient. Le bilan psychologique de 
l'appelant n° 1 ayant pu être finalement effectué en été 2024, il n'en est pas 


- 22/40 - 
 
C/27482/2023 
ressorti un besoin de psychothérapie, mais seulement un suivi du développement 
de l'enfant et un accès à des consultations au besoin. Bien que le père des 
appelants ne semble plus s'y opposer aujourd'hui, ce n'est que depuis très 
récemment qu'il a adopté cette position. Il ne peut ainsi être exclu qu'en cas 
d'apparition de nouvelles tensions entre les parents, il change à nouveau d'avis et 
que les consultations psychothérapeutiques dont l'enfant aurait besoin soient 
impossibles à mettre en place. 
Ceci est d'autant plus à craindre que le père des appelants a lui-même admis qu'il 
avait une logique éducative très différente de celle de l'intimée quant aux suivis 
médicaux des enfants. A cela s'ajoute qu'il a déjà fait preuve, par le passé, 
d'ambivalence, en particulier en lien avec les soins dentaires des enfants. En effet, 
bien qu'il ait allégué qu'il ne s'y opposait pas, il a ensuite déclaré au Tribunal que, 
pour lui, il "n'y avait pas nécessairement de caries sur des dents de lait" et qu'il ne 
s'agissait que "de faire augmenter les coûts de la LAMal", minimisant ainsi les 
besoins de son fils. Aussi, après avoir été informé du rendez-vous et du besoin de 
son fils de soigner une carie, il ne l'y a pas emmené, ce qui a eu pour conséquence, 
plus tard, une fracture de la dent de l'enfant et un rendez-vous en urgence, géré par 
l'intimée. 
S'il est vrai qu'aujourd'hui les soins qui ont mené au prononcé de la limitation de 
l'autorité parentale du père des appelants ont été prodigués à l'appelant n° 1, ce 
n'est pas grâce à la bonne coopération et collaboration de celui-ci, mais en raison 
des mesures qui ont été prise par les autorités, en collaboration avec l'intimée. 
La récente prise de conscience du père des enfants des enjeux liés à la coopération 
parentale ne peut dès lors être, en l'état, considérée pérenne, ce d'autant plus à la 
lumière de l'audition du 10 octobre 2025 de l'experte ayant conduit l'expertise 
requise par le Ministère public, laquelle a relevé que le père des appelants 
souffrait d'un trouble modéré de la personnalité et d'une rigidité cognitive, à savoir 
d'une difficulté à se remettre en question et à modifier son raisonnement. 
A la lumière de ces éléments, il apparaît dès lors prématuré de rétablir l'autorité 
parentale du père des appelants concernant les démarches liées aux suivis médicaux 
des enfants. 
Concernant l'intimée, les appelants ne contestent, à juste titre, pas ses capacités à 
assumer son autorité parentale sans limitation. 
C'est dès lors à juste titre que le Tribunal a autorisé l'intimée à effectuer seule les 
démarches liées aux suivis médicaux des enfants et limité l'autorité parentale du 
père des appelants en conséquence, de sorte que les chiffres 9 et 10 du dispositif 
du jugement entrepris seront confirmés. 


- 23/40 - 
 
C/27482/2023 
4. 
Les appelants font grief au premier juge de ne pas avoir maintenu la garde 
alternée entre les parents et d'avoir attribué leur garde exclusive à l'intimée. 
4.1 Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, la possibilité d'une 
garde alternée est examinée si le père, la mère ou l'enfant le demande (art. 298 
al. 2ter CC). 
La garde alternée est la situation dans laquelle les parents exercent en commun 
l'autorité parentale, mais se partagent la garde de l'enfant d'une façon alternée pour 
des périodes plus ou moins égales (arrêts du Tribunal fédéral arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_447/2023 du 16 juillet 2024 consid. 3.1; 5A_793/2020 du 24 février 
2021 consid. 5.1; 5A_844/2019 du 17 septembre 2020 consid. 3.2.2; 5A_821/2019 
du 14 juillet 2020 consid. 4.1; 5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1.2). 
L'autorité compétente doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi 
que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une 
garde alternée est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette 
fin, elle doit en premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités 
éducatives et s'il existe une bonne capacité et volonté de ceux-ci de communiquer 
et coopérer, compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission 
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne 
saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer 
la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre eux portant 
sur des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de 
collaboration et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière 
récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire 
à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_447/2023 
du 16 juillet 2024 consid. 3.1; 5A_987/2021 du 12 avril 2022 consid. 3.1.2). 
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, l'autorité compétente 
doit dans un deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents 
pour l'attribution de la garde. Au nombre des critères essentiels pour cet examen, 
entrent en ligne de compte la situation géographique et la distance séparant les 
logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser 
les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à l'enfant 
le maintien de la situation antérieure – en ce sens notamment qu'une garde 
alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de 
l'enfant en alternance déjà avant la séparation –, la possibilité pour chaque parent 
de s'occuper personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à 
une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa 
propre prise en charge quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de 
discernement à cet égard. Les critères d'appréciation précités sont interdépendants 
et leur importance varie en fonction du cas d'espèce (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_669/2020 du 25 mars 2021 consid. 3.1). Ainsi, les 


- 24/40 - 
 
C/27482/2023 
critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent de s'occuper personnellement 
de l'enfant auront un rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas 
âge alors que l'appartenance à un cercle social sera particulièrement importante 
pour un adolescent. La capacité de collaboration et de communication des parents 
est, quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà 
scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs 
des parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_66/2019 du 5 novembre 2019 consid. 4.1; 5A_34/2017 
du 4 mai 2017 consid. 5.1). 
Pour apprécier ces critères, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation 
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.5). 
4.2 En l'espèce, les difficultés relationnelles entre les parents ne constituent pas 
une simple opposition à l'exercice d'une garde alternée mais un réel conflit marqué 
entre eux, lequel impact le bon développement des enfants puisque, à tout le 
moins l'un d'eux est en souffrance. Même si les enfants ont indiqué lors de leur 
audition au SEASP être content de pouvoir passer autant de temps auprès de chacun 
de leurs parents, il n'en demeure pas moins qu'ils ont également exprimé un malaise 
concernant les changements de garde et ont relevé les disputes entre les parents. 
Les tensions entre les parents ne semblent pas s'être apaisées depuis le prononcé 
du jugement, du moins pas de façon pérenne en l'état, puisque postérieurement à 
la notification du jugement querellé, le père des appelants a encore adressé à 
l'intimée des messages insultants, ce qui démontre le dénigrement persistant dont 
la mère est victime et qui empêche un exercice serein et opérant d'une garde 
alternée comme l'a retenu le Tribunal. 
La garde alternée ne saurait donc être maintenue dans ces circonstances. 
Pour le surplus, à l'instar de ce qu'a retenu le Tribunal, la mère a toujours été présente 
pour les enfants, à l'écoute de leurs besoins et a collaboré avec les professionnels 
et le SEASP. Elle a démontré pouvoir s'organiser, même en urgence, dans l'intérêt 
des enfants (cf. épisode de la fracture de la dent par exemple). Il est ainsi établi 
qu'elle disposait des capacités parentales nécessaires à la prise en charge des 
enfants de manière exclusive, nonobstant son emploi particulièrement prenant. 
La garde exclusive des enfants en faveur de l'intimée peut ainsi être confirmée. Ce 
d'autant plus que le père des appelants ne l'a, à juste titre, pas réclamée dans 
l'hypothèse où la garde alternée ne serait pas maintenue. 
Il n'a pas non plus contesté le droit de visite tel que fixé par le Tribunal lequel s'est 
fondé sur les recommandations du SEASP. Ces relations personnelles fixées de 
manière très large, sont conforme aux intérêts des mineurs, le père ayant été 
présent pour ses enfants et ceux-ci étant attaché à lui, de sorte qu'il y a lieu de 


- 25/40 - 
 
C/27482/2023 
préserver ce lien. Le droit de visite prévu dans le jugement entrepris sera par 
conséquent confirmé. 
A cet égard enfin, il n'y a aucune contradiction, contrairement à ce que relève les 
appelants, entre le fait de considérer que la garde alternée ne peut être maintenue 
et le fait d'admettre qu'un large droit de visite en faveur de leur père est conforme 
à leur intérêt. Par ailleurs, le fait que l'ajout d'une nuit et d'une journée au droit de 
visite prévu par le Tribunal en faveur du père correspondrait à une garde alternée 
– ce qui au demeurant n'est pas établi – n'est, d'une part, pas pertinent, et d'autre 
part, ni recommandé par le SEASP, ni conforme aux intérêts des appelants. 
Partant, les chiffres 11 et 12 du dispositif du jugement entrepris seront confirmés. 
Le dispositif du jugement entrepris ne mentionnant pas l'attribution des bonifications 
pour tâches éducatives en faveur de l'intimée, question qui a pourtant été tranchée 
dans les considérants du jugement entrepris, il y a lieu de l'inscrire dans le présent 
dispositif compte tenu de la confirmation de l'attribution de la garde exclusive des 
enfants à l'intimée. 
5. 
Les appelants contestent la nécessité de maintenir la curatelle d'assistance éducative. 
Dans le cadre de leurs écritures d'appel, ils ont également conclu à l'annulation des 
chiffres 4 et 13 du dispositif du jugement entrepris concernant l'instauration d'une 
curatelle de surveillance et d'organisation des relations personnelles, mais il ressort de 
la motivation de leurs dernières écritures qu'ils ne s'opposent plus à celle-ci. Ils 
reprochent en revanche encore au Tribunal de ne pas avoir interdit à l'intimée de 
fréquenter avec eux leurs grands-parents paternels, sans l'accord de leur père. 
5.1 L'autorité de protection de l'enfant – respectivement le juge (art. 315a al. 1 CC) – 
prend les mesures nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est 
menacé et que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou soient hors 
d'état de le faire. 
Selon l'art. 308 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection de 
l'enfant – respectivement le juge (art. 315a al. 1 CC) – nomme un curateur qui 
assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de 
l'enfant (al. 1). Le curateur peut se voir conférer certains pouvoirs tels que la 
surveillance des relations personnelles (al. 2). 
La mesure de protection prévue à l'art. 308 al. 2 CC a pour but de faciliter, malgré 
les tensions existantes entre les père et mère, le contact entre l'enfant et le parent 
qui n'est pas au bénéfice de la garde et de garantir l'exercice du droit de visite. Le 
rôle du curateur de surveillance des relations personnelles est proche de celui d'un 
intermédiaire et d'un négociateur, étant précisé que sa nomination n'a pas pour 
vocation d'offrir une situation de confort à des parents en froid qui souhaiteraient 
par ce biais s'épargner tout contact. En revanche, une curatelle de surveillance des 


- 26/40 - 
 
C/27482/2023 
relations personnelles devrait toujours être instituée lorsque des tensions relatives 
à l'exercice du droit de visite mettent gravement en danger le bien de l'enfant 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 9.1; 
5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 8.3.2 et les références citées). 
L'autorité qui ordonne une mesure de protection de l'enfant dispose à cet égard 
d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC). Il en va de même de l'autorité de 
seconde instance (arrêt du Tribunal fédéral 5A_603/2022 du 28 avril 2023 
consid. 3.1.1). L'institution d'une curatelle au sens de l'art. 308 CC doit cependant 
toujours respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_603/2022 du 28 avril 2023 consid. 3.1.1, 5A_415/2020 du 
18 mars 2021 consid. 6.1). 
5.2.1 En l'espèce, la curatelle de surveillance et d'organisation des relations 
personnelles n'est plus contestée par les parties, est conforme aux intérêts des 
enfants et recommandée par le SEASP. Elle sera dès lors confirmée. 
5.2.2 S'agissant de la curatelle d'assistance éducative, maintenue par le Tribunal 
dans le jugement entrepris, elle apparaît nécessaire compte tenu de la persistance 
du conflit entre les parents et des difficultés de communication, lesquels impactent, 
comme relevé plus haut, le bon développement des enfants. 
Il y a lieu de relever à ce propos que le père n'a pas collaboré avec le SEASP dans 
le cadre de l'établissement du rapport d'évaluation sociale, ce qui démontre une 
certaine réticence à se faire aider et conseiller par des professionnels et donc un 
besoin d'autant plus grand de maintenir la curatelle d'assistance éducative, afin de 
s'assurer du bon développement des enfants. 
Ceci est également corroboré par le fait que le père des appelants persiste à 
requérir l'interdiction de tout contact, sans son accord, entre les enfants et leurs 
grands-parents paternels, ce alors même qu'il est lui-même en conflit avec ses 
propres parents – et partant qu'il ne donnera probablement pas son accord auxdits 
contacts – et qu'il est établi que les liens entre les enfants et leurs grands-parents 
paternels ont été et sont bénéfiques aux enfants. Il peine ainsi à faire la part des 
choses entre le bien-être de ses enfants et son propre conflit avec ses parents, ne 
voyant que sa propre souffrance, au détriment des intérêts des enfants, ce qui 
nécessite également un accompagnement par un curateur d'assistance éducative. 
Enfin, même si le père des appelants semble avoir récemment pris conscience de 
l'importance d'une bonne collaboration parentale et même si les soins médicaux 
ont finalement pu être administrés aux enfants, il n'en demeure pas moins que le 
père des appelants n'a pas démontré, sur la durée, cette prise de conscience, étant 
rappelé qu'il avait encore adressé à l'intimée des messages insultants après le 
prononcé du jugement entrepris. Le travail de coparentalité qui a été entrepris 
permettra de confirmer ou d'infirmer cette prise de conscience. A l'heure actuelle, 


- 27/40 - 
 
C/27482/2023 
il est ainsi prématuré de lever la curatelle d'assistance éducative pour cette raison 
également. 
C'est par conséquent à juste titre que le Tribunal l'a maintenue et le chiffre 13 du 
dispositif du jugement entrepris sera confirmé. 
5.2.3 Concernant l'interdiction de contact entre les appelants et leurs grands-
parents paternels, sans l'accord du père des appelants, comme relevé ci-dessus, 
lesdits contacts ont été et sont bénéfiques aux enfants. Dans l'hypothèse où 
l'accord du père des appelants devrait être obtenu pour exercer ces contacts, le 
risque de rupture du lien enfants/grands-parents paternels serait élevé, même si le 
père des appelants ne s'oppose pas auxdits contacts en eux-mêmes, mais au fait 
que ceux-ci soient organisés par l'intimée. A ce propos, il y a lieu de souligner 
encore que le père des appelants a lui-même expliqué qu'en interdisant ces 
contacts, il espérait que cela obligerait ses parents à revenir le voir et à respecter 
son autorité parentale pour que ceux-ci maintiennent le lien avec leurs petits-
enfants et que, s'ils refusaient et renonçaient à voir leurs petits-enfants, il s'agirait 
de leur décision. En d'autres termes, le père des appelants a admis qu'il entendait 
utiliser les enfants pour obtenir ce qu'il souhaitait de la part de ses propres parents, 
ce qui n'est clairement pas dans l'intérêt des enfants. 
Par conséquent, c'est à juste titre que le Tribunal a débouté les appelants de cette 
conclusion. 
6. 
Les appelants contestent les contributions d'entretien en leur faveur arrêtées par le 
Tribunal. 
6.1 Selon l'art. 276 CC, l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation 
et des prestations pécuniaires (al. 1), ces trois éléments étant considérés comme 
équivalents (ATF 147 III 265 consid. 5.5). Les parents contribuent ensemble, 
chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en 
particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des 
mesures prises pour le protéger (al. 2). 
La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la 
situation et aux ressources des père et mère (art. 285 al. 1 CC). Elle sert également 
à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (art. 285 al. 2 CC). 
La contribution de prise en charge vise à compenser la perte ou la réduction de 
capacité de gain du parent qui s'occupe de l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2.2). 
Aux frais directs générés par l'enfant viennent donc s'ajouter les coûts indirects de 
sa prise en charge, ce qui implique de garantir économiquement parlant que le 
parent qui assura la prise en charge puisse subvenir à ses propres besoins tout en 
s'occupant de l'enfant. La prise en charge de l'enfant ne donne donc droit à une 
contribution que si elle a lieu à un moment où le parent pourrait sinon exercer une 


- 28/40 - 
 
C/27482/2023 
activité rémunérée. En cas de prise en charge par l'un des parents (ou les deux), ce 
qui l'empêchera de travailler – du moins à plein temps – la contribution de prise 
en charge doit permettre de garantir sa présence aux côtés de l'enfant, étant précisé 
qu'il ne s'agit pas de rémunérer le parent qui s'occupe de l'enfant. La contribution 
de prise en charge de l'enfant vise ainsi à compenser la perte ou la réduction de la 
capacité de gain du parent qui s'occupe de l'enfant. L'addition des coûts directs de 
l'enfant et de la contribution de prise en charge constituera le montant dû au titre 
de contribution d'entretien pour l'enfant (ATF 144 III 377 consid. 7.1.2 et 7.1.3; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_468/2023 du 29 janvier 2024 consid. 8). 
6.1.1 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
quotité d'une contribution d'entretien. Sa fixation relève de l'appréciation du juge, 
qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de l'équité 
(art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 128 III 411 
consid. 3.2.2). 
Le Tribunal fédéral a fixé une méthode de calcul uniforme des contributions 
d'entretien du droit de la famille, soit la méthode du minimum vital avec 
répartition de l'excédent (ATF 147 III 265, in SJ 2021 I 316; 147 III 293 et 
147 III 301). 
Selon cette méthode, il convient, d'une part, de déterminer les moyens financiers à 
disposition, à savoir les revenus effectifs (revenus du travail, de la fortune et les 
prestations de prévoyance) ou hypothétiques et, d'autre part, de déterminer les 
besoins de la personne dont l'entretien est examiné (entretien convenable, qui n'est 
pas une valeur fixe, mais dépend des besoins concrets et des moyens à disposition). 
Les ressources à disposition sont ensuite réparties entre les différents membres de 
la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à couvrir le minimum 
vital du droit des poursuites, respectivement en cas de moyens suffisants, le 
minimum vital du droit de la famille. Enfin, l'éventuel excédent est réparti par 
"grandes et petites têtes", soit à raison de deux parts par adulte et d'une part par 
enfant mineur, ou de manière équitable en fonction de la situation concrète, en 
tenant compte de toutes les circonstances entourant la prise en charge de l'enfant 
et des particularités du cas d'espèce (ATF 147 III 265 consid. 7). Pour l'entretien 
des enfants mineurs de parents non mariés dont la garde exclusive a été attribuée à 
l'un des parents, le Tribunal fédéral a jugé que lorsque l'entretien en espèces des 
enfants incombe à un seul parent, le calcul a lieu entre ce parent et les enfants à 
charge, et que tout excédent restant, après la couverture du minimum vital selon le 
droit de la famille, est réparti entre lui (grosse tête) et les enfants (petites têtes) 
(ATF 149 III 441 consid. 2.7). Cette règle n'est cependant pas absolue et peut être 
relativisée selon les circonstances du cas particulier (ATF 149 III 441 précité 
consid. 2.1 et 2.4; 147 III 265 précité consid. 7.3), notamment pour des motifs 
éducatifs et pour que la part allouée corresponde aux besoins concrets de l'enfant 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_789/2025 du 29 janvier 2026 consid. 4.2.1; 


- 29/40 - 
 
C/27482/2023 
5A_384/2024 précité consid. 5.3.2.2; 5A_512/2023 du 20 décembre 2024 consid. 
8.1 et les références). 
Les besoins des parties sont calculés en partant du minimum vital au sens du droit 
des poursuites (LP). Celui-ci comprend le montant de base fixé par les normes 
d'insaisissabilité (OP), les frais de logement effectifs ou raisonnables, les coûts de 
santé, tels que les cotisations d'assurance-maladie obligatoire, les frais de 
transports publics et les frais professionnels, tels que les frais de repas à l'extérieur 
(art. 93 LP; ATF 147 III 265 précité consid. 7.2; 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 
consid. 4.1; BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce: Méthodes de calcul, 
montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 84 s. et 101 s.). 
Dans la mesure où les moyens financiers le permettent, la contribution d'entretien 
doit être étendue au minimum vital dit de droit de la famille. Chez les enfants, il 
peut être tenu compte d'une part d'impôts, d'une part des frais de logement 
correspondant aux circonstances financières concrètes et des primes d'assurance-
maladie complémentaires. Chez les parents, il peut être tenu compte des impôts, 
d'un forfait communication et d'assurances, de frais de formation, de frais de 
logement correspondant à la situation financière plutôt qu'orienté vers le minimum 
vital selon le droit des poursuites, les frais d'exercice du droit de visite, voire le 
remboursement de dettes ainsi que les dépenses de prévoyance privée des 
travailleurs indépendants (ATF 147 III 265 consid. 7.2). Hormis ce dernier cas, les 
assurances servant à constituer de l'épargne, comme un 3ème pilier, ne doivent pas 
être incluses dans le minimum vital du droit de la famille. Il peut néanmoins en 
être tenu compte dans l'étape de la répartition de l'excédent (STOUDMANN, Le 
divorce en pratique, 2025, p. 230 et les références citées). En cas de situations 
plus élevées, il peut encore être tenu compte des primes d'assurance maladie 
complémentaires (ATF 147 III 265 consid. 7.2). 
Lorsque la situation financière est serrée, il s'agit en premier lieu de déterminer et 
de satisfaire le minimum vital du débiteur de l'entretien, puis en deuxième lieu 
celui des enfants mineurs, puis l'éventuelle contribution de prise en charge. C'est 
seulement lorsque le minimum vital de toutes les personnes concernées est 
couvert qu'un solde disponible peut être pris en considération pour la satisfaction 
des besoins élargis (ATF 147 III 265 précité consid. 7.3; 140 III 337 consid. 4.3). 
Dans tous les cas, le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit être 
préservé (ATF 147 III 265 consid. 7.3). 
6.1.2 Si l'enfant est sous la garde exclusive d'un de ses parents, en ce sens qu'il vit 
dans le ménage de celui-ci et qu'il ne voit l'autre parent que lors de l'exercice du 
droit de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà 
complétement sa contribution à l'entretien en nature, en ce sens qu'il fournit à 
l'enfant les soins et l'éducation. En pareil cas, eu égard au principe de l'équivalence 


- 30/40 - 
 
C/27482/2023 
des prestations en argent et en nature l'obligation d'entretien en argent incombe en 
principe entièrement à l'autre parent, même si dans certaines circonstances il peut 
se justifier de s'écarter de ce principe (ATF 147 III 265 consid. 5.5). 
Lorsque les parents se partagent la prise en charge de l'enfant par moitié et 
contribuent ainsi dans la même mesure aux soins et à l'éducation de celui-ci, leurs 
capacités financières respectives sont seules déterminantes pour savoir dans quelle 
mesure chacun d'eux doit subvenir aux besoins en argent de l'enfant (ATF 147 III 265 
consid. 5.5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_330/2022 du 27 mars 2023 consid. 4.1.1; 
5A_926/2019 du 30 juin 2020 consid. 6.3; 5A_1032/2019 du 9 juin 2020 
consid. 5.4.1). Chaque parent doit ainsi assumer, selon ses capacités, les besoins 
que l'enfant a lorsqu'il se trouve chez lui et chez l'autre parent. Les coûts directs de 
l'enfant étant en règle générale différents chez chaque parent, il convient de 
déterminer quelles dépenses sont supportées par quel parent et lequel d'entre eux 
reçoit des prestations destinées à l'enfant au sens de l'art. 285a CC. Les deux 
parents assument notamment – en principe dans la mesure de leur part de prise en 
charge – des dépenses couvertes par le montant de base de l'enfant (nourriture, 
habillement, hygiène). Ils ont également chacun droit à une participation de 
l'enfant pour leur loyer. En revanche, un seul des parents paie en principe les 
factures liées à des frais qui ne sont pas raisonnablement divisibles, tels que les 
primes d'assurance maladie ou les frais de garde par des tiers. Les allocations 
familiales ne sont également versées qu'à un seul parent. Ces particularités doivent 
être prises en compte pour déterminer la participation de chaque parent aux coûts 
directs de l'enfant (arrêts du Tribunal fédéral 5A_330/2022 du 27 mars 2023 
consid. 4.1.1; 5A_952/2019 du 2 décembre 2020 consid. 6.3.1; 5A_743/2017 du 
22 mai 2019 consid. 5.4.3). La part de l'excédent en faveur des enfants est en 
principe partagée par moitié entre chacun de leurs parents qui assument leur garde 
alternée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_330/2022 du 27 mars 2023 consid. 4.1.2 et 
4.2.4). 
6.1.3 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur dans la mesure où 
s'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des 
père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser 
leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier 
leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux 
besoins de l'enfant (ATF 147 III 265 consid. 7.4; 137 III 118 consid. 3.1; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_799/2021 du 12 avril 2022 consid. 3.2.1; 5A_192/2021 du 
18 novembre 2021 consid. 7.1.1). Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le 
revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger 
d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2). 


- 31/40 - 
 
C/27482/2023 
Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner deux 
conditions cumulatives. Le juge doit d'abord déterminer si l'on peut raisonnablement 
exiger de la personne concernée qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente 
celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; il 
s'agit d'une question de droit. Il doit ensuite établir si cette personne a la 
possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en 
obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du 
marché du travail; il s'agit là d'une question de fait (ATF 147 III 308 consid. 4; 
143 III 233 consid. 3.2). Afin de déterminer si un revenu hypothétique doit être 
imputé, les circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les critères 
dont il faut tenir compte sont notamment l'âge, l'état de santé, les connaissances 
linguistiques, la formation (passée et continue), l'expérience professionnelle, la 
flexibilité sur les plans personnel et géographique, la situation sur le marché du 
travail, etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.6; arrêt du Tribunal fédéral 5A_257/2023 
du 4 décembre 2023 consid. 7.2 et les références). 
Il y a en principe lieu d'accorder à la partie à qui l'on veut imputer un revenu 
hypothétique un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai 
doit être fixé en fonction des circonstances de l'espèce (ATF 129 III 417 consid. 2.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_484/2020 du 16 février 2021 consid. 5.1). 
6.1.4 Lorsque les revenus (du travail et de la fortune) suffisent à l'entretien des 
parties, la substance de la fortune n'est normalement pas prise en considération. 
Dans le cas contraire, l'entretien peut, en principe, être assuré par des prélèvements 
dans la fortune des parties (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2; 134 III 581 
consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_170/2016 du 1er septembre 2016 
consid. 4.3.5), que ce soit en mesures provisionnelles ou dans la procédure au 
fond (arrêts du Tribunal fédéral 5A_170/2016 précité, loc. cit.; 5A_23/2014 du 
6 octobre 2014 consid. 3.4.2). 
Savoir si et dans quelle mesure il peut être exigé du débirentier qu'il entame sa 
fortune pour assurer l'entretien courant doit être apprécié au regard des 
circonstances concrètes. Sont notamment d'une importance significative le 
standard de vie antérieur, lequel peut éventuellement devoir être diminué, 
l'importance de la fortune et la durée pendant laquelle il est nécessaire de recourir 
à celle-ci (arrêt du Tribunal fédéral 5A_170/2016 précité consid. 4.3.5 et les arrêts 
cités). 
6.1.5 Aux termes de l'art. 279 al. 1 CC, la contribution d'entretien peut être 
réclamée pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action. Cette 
disposition vise d'une part à poser une limite à la prétention en entretien et, d'autre 
part, à faciliter un accord à l'amiable entre les parties, en ce sens qu'elle évite au 
demandeur de subir une perte de contributions faute d'avoir immédiatement fait 
appel à un tribunal (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 114). 


- 32/40 - 
 
C/27482/2023 
L'effet rétroactif ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou 
en espèces ou dès qu'il a cessé de l'être (arrêts du Tribunal fédéral 5A_623/2022 
du 7 février 2023 consid. 4.1; 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 3.1). 
6.2 En l'espèce, au vu de la situation financière de la famille, c'est à juste titre que 
le Tribunal a établi les charges des parents et celles des enfants selon le minimum 
vital du droit de la famille, ce que les parties ne contestent au demeurant pas. 
La situation sera ainsi réexaminée en fonction des griefs formulés par les parties 
et à la lumière de la jurisprudence précitée. 
6.2.1 Les revenus du père des appelants étaient de 1'666 fr. nets par mois en 2022, 
de 1'767 fr. 50 nets par mois en 2023 (464 fr. 50 d'indemnité de chômage 
+ 1'303 fr. auprès de FASe) et de 984 fr. en 2024. Ils s'élèvent à 1'905 fr. depuis 
2025. Le Tribunal a retenu un revenu hypothétique de 4'200 fr. nets par mois, ce 
que les appelants contestent, tant sur le principe que sur le montant. 
Celui-ci travaille à temps partiel, sans qu'un taux d'activité puisse être fixé 
puisqu'il est payé en fonction du nombre d'heures effectué. Il est aujourd'hui âgé 
de 43 ans et est en bonne santé. Il est titulaire d'un diplôme en vente et marketing 
et d'un diplôme d'assistant en assurance. Il a également une certaine expérience 
professionnelle dans ces domaines. Il a certes exercé une garde alternée sur deux 
enfants, âgés aujourd'hui de 6 et 9 ans, mais il n'est pas établi que ce soit la raison 
pour laquelle il n'était pas en mesure de trouver un emploi de durée indéterminée 
et à un taux d'au moins 80% durant cette période. Par ailleurs, compte tenu de 
l'attribution de la garde exclusive des enfants à la mère, le père des appelants 
disposera dans un futur proche du temps nécessaire pour se consacrer à la 
recherche d'un emploi, puis à cet emploi. Etant donné qu'il aura la charge de ses 
enfants un mercredi sur deux, il se justifie d'exiger de lui une activité lucrative à 90%. 
S'agissant du domaine d'activité, étant donné ses expériences professionnelles et 
ses formations, il peut être exigé de lui qu'il trouve un emploi dans la vente/le 
marketing, l'assistanat d'assurance ou encore l'animation socioculturelle, ce d'autant 
plus qu'il a entrepris un processus de validation de ses acquis dans ce dernier 
domaine et entend obtenir prochainement un CFC d'assistant socio-éducatif, son 
objectif étant même l'obtention d'un bachelor. Il y a lieu de relever ici qu'il est de 
son devoir d'entreprendre tout ce qui est en son pouvoir pour contribuer à 
l'entretien de ses enfants, de sorte que ses recherches ne doivent pas se limiter à un 
seul domaine d'activité. 
Selon le calculateur des salaires en ligne Salarium, un homme de 43 ans, avec une 
formation acquise en entreprise, peut percevoir un salaire brut de 5'170 fr. par 
mois (valeur médiane), en exerçant une activité à 90% (40 heures hebdomadaires) 
dans la région lémanique, dans la branche économique 47. "commerce de détail", 
en qualité de collaborateur spécialisé en marketing et vente (soit le groupe de 
profession 44. "Autres employés de type administratif"), sans fonction de cadre, 


- 33/40 - 
 
C/27482/2023 
dans une entreprise de plus de 50 employés, sans treizième salaire ni paiements 
spéciaux. 
Il pourrait percevoir un revenu mensuel brut de 5'716 fr. dans les mêmes 
circonstances que celles précitées mais dans le domaine 88. "Action sociale sans 
hébergement", en qualité d'animateur socioculturel (groupe de profession 34. 
"Professions intermédiaires des services juridiques, des services sociaux et 
assimilés"). 
Son salaire mensuel brut pourrait même être porté à 7'479 fr. en gardant les 
mêmes circonstances que celles précitées mais dans le domaine 66. "Activités 
auxiliaires de services financiers et d'assurance", en qualité d'assistant 
d'assurances (groupe de profession 43. "Employés des services comptables et 
d'approvisionnement"). 
Il sera ainsi retenu ainsi un revenu mensuel brut minimum de 5'200 fr. 
Après déduction des cotisations sociales de l'ordre de 15%, son revenu mensuel 
net peut être arrêté à 4'420 fr. par mois, de sorte que le revenu hypothétique arrêté 
par le Tribunal à hauteur de 4'200 fr. nets par mois peut être confirmé. 
Les appelants n'ont versé au dossier aucune recherche d'emploi qu'aurait entrepris 
leur père, de sorte qu'il n'est pas établi que celui-ci rencontrerait des difficultés à 
trouver rapidement un emploi fixe et mieux rémunéré que celui dont il dispose 
actuellement. Afin de lui permettre toutefois de terminer la validation de ses 
acquis dans le domaine socio-culturelle, un délai de six mois lui sera laissé et le 
revenu précité de 4'200 fr. nets par mois lui sera imputé à partir du 1er novembre 
2026. 
6.2.2 Les charges du père des appelants seront arrêtées à 2'134 fr. par mois 
jusqu'au 30 avril 2026, soit la fin du mois au cours duquel le présent arrêt est 
rendu. Elles comprennent 1'350 fr. de montant de base OP, 616 fr. de part de loyer 
(70% de 880 fr.), 98 fr. 10 de prime d'assurance maladie de base et 70 fr. de frais 
de transport. 
A compter du 1er mai 2026, elles seront arrêtées à 2'248 fr. par mois, en raison de 
la réduction de son montant de base OP à 1'200 fr. et de l'augmentation de son 
loyer à 880 fr. Elles comprennent encore 98 fr. 10 de prime d'assurance maladie 
de base et 70 fr. de frais de transport. 
Le père des appelants a dès lors subi un déficit mensuel de 468 fr. en 2022 
(1'666 fr. – 2'134 fr.), de 366 fr. 50 en 2023 (1'767 fr. 50 – 2'134 fr.), de 1'150 fr. 
en 2024 (984 fr. – 2'134 fr.) et de 229 fr. en 2025 (1'905 fr. – 2'134 fr.) et jusqu'au 
30 avril 2026. A partir du 1er mai 2026 et jusqu'au 31 octobre 2026, il subira 
encore un déficit de 343 fr. par mois (1'905 fr. – 2'248 fr.). En revanche, il 


- 34/40 - 
 
C/27482/2023 
bénéficiera d'un solde de 1'952 fr. par mois à compter du 1er novembre 2026 
(4'200 fr. – 2'248 fr.). 
6.2.3 Les revenus de l'intimée, arrêtés par le Tribunal à 12'646 fr. nets par mois, 
ne sont pas contestés et seront confirmés. 
6.2.4 Les frais médicaux non remboursés de l'intimée seront arrêtés à 126 fr. par 
mois (1'514 fr. 80 / 12 mois) et non 150 fr. comme retenu à tort par le Tribunal. 
En effet, il n'est pas établi que les factures de podologue et de dentiste que 
l'intimée a versé au dossier viennent s'ajouter aux attestations fiscales des coûts de 
la santé non pris en charge par les assureurs ou qu'ils sont récurrents. 
Compte tenu de la situation financière de la famille, il y a lieu de prendre en 
compte la 2ème prime d'assurance maladie complémentaire de l'intimée, à savoir 
32 fr. 20 par mois. 
Concernant les dépenses de 3ème pilier de l'intimée, celles-ci constituent sa 
prévoyance professionnelle puisqu'elle exerce une activité indépendante. Ces 
charges doivent par conséquent toutes être prises en compte, ce qui représente une 
somme de 863 fr. par mois ([4'703 fr. + 2'353 fr. + 3'300 fr.] / 12 mois) et non 
879 fr. comme retenu à tort par le Tribunal. 
Les charges de l'intimée seront ainsi arrêtées à 6'006 fr. jusqu'au 31 décembre 
2024 et comprenaient, en sus de ce qui précède, 1'350 fr. de montant de base OP, 
1'873 fr. de part de loyer (70% de 2'676 fr.), 701 fr. 95 de prime d'assurance 
maladie de base et complémentaire, 990 fr. de charge fiscale et 70 fr. de frais de 
transport. 
Depuis le 1er janvier 2025, les charges de l'intimée s'élèvent à 6'040 fr. par mois, 
compte tenu de l'augmentation des primes d'assurance maladie à 736 fr. 65 par mois. 
L'intimée bénéficiait d'un solde de 6'640 fr. par mois (12'646 fr. – 6'006 fr.) 
jusqu'au 31 décembre 2024 et bénéficie depuis le 1er janvier 2025 d'un solde de 
6'606 fr. par mois (12'646 fr. – 6'040 fr.). 
6.2.5 S'agissant des coûts directs de l'appelant n° 1, ses frais médicaux non pris en 
charge par les assurances seront arrêtés à 22 fr. par mois (267 fr. / 12 mois), et non 
à 30 fr. comme retenu à tort par le Tribunal. 
Compte tenu de la situation financière de la famille, il y a lieu de prendre en 
compte la deuxième prime d'assurance maladie complémentaire de l'enfant, à 
savoir 23 fr. 50 jusqu'au 31 décembre 2024 puis 24 fr. 50 dès le 1er janvier 2025. 
En revanche, il n'y a pas lieu d'intégrer dans les coûts directs de l'enfant les frais 
de judo, de natation et de musique, ceux-ci devant être couverts par sa part à 
l'excédent de la famille. 


- 35/40 - 
 
C/27482/2023 
Jusqu'au 31 décembre 2024, les coûts directs mensuels de l'appelant n° 1 totalisaient 
1'095 fr. et comprenaient le montant de base OP de 400 fr., une part de loyer chez 
sa mère de 401 fr. 40, une part de loyer chez son père de 132 fr., les primes 
d'assurance maladie de base et complémentaire de 127 fr. 55 respectivement 
37 fr. 60, la deuxième prime d'assurance maladie complémentaire de 23 fr. 50, les 
frais médicaux non remboursés de 22 fr., les frais de cuisines scolaires de 90 fr., 
les frais de parascolaire de 127 fr. et les frais de transport de 45 fr., déduction faite 
des allocations familiales de 311 fr. 
Du 1er janvier 2025 au 30 avril 2026, les coûts directs mensuels de l'appelant n° 1 
totalisent 1'062 fr. en chiffres arrondis en raison de la suppression des frais de 
transport de 45 fr. et de l'augmentation des primes d'assurance maladie de base et 
complémentaire à 137 fr. 55 respectivement à 38 fr. 30 et 24 fr. 50. 
A partir du 1er mai 2026, les coûts directs mensuels de l'appelant n° 1 s'élèveront à 
1'130 fr. en raison de l'augmentation du montant de base OP à 600 fr. et de la 
suppression de la part de loyer chez son père de 132 fr. 
6.2.6 A l'instar de son frère, il y a lieu de prendre en compte dans les coûts directs 
de l'appelant n° 2, la deuxième prime d'assurance maladie complémentaire de 
l'enfant, à savoir 5 fr. 80 jusqu'au 31 décembre 2024 puis 24 fr. 50 dès le 
1er janvier 2025. 
Les frais médicaux non pris en charge par les assurances seront arrêtés à 7 fr. par 
mois (83 fr. 10 / 12 mois), et non à 15 fr. comme retenu à tort par le Tribunal. 
En revanche, il n'y a pas lieu d'intégrer dans les coûts directs de l'enfant les frais 
de natation, ceux-ci devant être couverts par sa part à l'excédent de la famille. 
L'appelant étant âgé de moins de 6 ans avant le 31 décembre 2024, ses frais de 
transport ont toujours été gratuits. 
Partant, jusqu'à la fin du mois de juillet 2023, les coûts directs de l'appelant n° 2 
s'élevaient, en chiffres arrondis, à 2'162 fr. et comprenaient 400 fr. de montant de 
base OP, une part de loyer chez sa mère de 401 fr. 40, une part de loyer chez son 
père de 132 fr., ses primes d'assurance maladie de base et complémentaire de 
127 fr. 55 respectivement 37 fr. 10, sa deuxième prime d'assurance maladie 
complémentaire de 5 fr. 80, ses frais médicaux non remboursés de 7 fr. et ses frais 
de crèche de 1'362 fr. 40 en moyenne (9'536 fr. 75 / 7 mois), déduction faite des 
allocations familiales de 311 fr. 
Du 1er août 2023 jusqu'au 31 décembre 2024, ses coûts directs mensuels 
totalisaient, en chiffres arrondis, 1'017 fr. en raison de la suppression des frais de 
crèches de 1'362 fr. 40 et de l'ajout des frais de cuisines scolaires de 90 fr. et de 
parascolaire de 127 fr. 


- 36/40 - 
 
C/27482/2023 
Du 1er janvier 2025 au 30 avril 2026, ses coûts directs mensuels s'élèvent, en 
chiffres arrondis, à 1'048 fr. en raison de l'augmentation des primes d'assurance 
maladie de base et complémentaire à 137 fr. 55 respectivement 39 fr. 20 et 
24 fr. 50. 
A partir du 1er mai 2026, ses coûts directs mensuels s'élèveront, en chiffres 
arrondis, à 916 fr. en raison de la suppression de la part au loyer de son père de 
132 fr. 
6.2.7 Les appelants soutiennent qu'il y a lieu d'intégrer dans leur entretien 
convenable une contribution de prise en charge en faveur de leur père. 
Or, ils ne démontrent pas que leur père ait été empêché de travailler en raison du 
fait qu'il assumait leur prise en charge, ce d'autant plus qu'il partageait à parts 
égales cette prise en charge avec l'intimée depuis la séparation. Ainsi, le fait que le 
père des appelants ne parvienne pas à couvrir ses frais de subsistance ne peut être 
imputé à la prise en charge des enfants. 
C'est par conséquent à juste titre que le Tribunal n'a pas inclus de contribution de 
prise en charge dans l'entretien convenable des appelants. 
6.2.8 Reste à calculer la part des enfants à l'excédent familial pour déterminer 
l'entretien convenable de chaque enfant. 
Jusqu'au 31 octobre 2026, seule l'intimée dispose d'un solde après couverture de 
ses propres charges et de sa part aux frais des enfants. Ce solde s'élève à 
3'382 fr. 55 par mois jusqu'au 31 juillet 2023, à 4'527 fr. 95 du 1er août 2023 au 
31 décembre 2024, à 4'495 fr. 75 du 1er janvier 2025 au 30 avril 2026 et à 
4'559 fr. 75 du 1er mai au 31 octobre 2026. La part de chacun des enfants 
correspond à 1/6 de cet excédent et non 1/5 comme retenu à tort par le Tribunal, 
ce qui représente un montant oscillant entre 563 fr. et 759 fr. par enfant et par 
mois. Pour des motifs éducatifs et au vu des frais de loisirs allégués, cette part 
sera arrêtée à 500 fr. par mois et par enfant. 
A partir du 1er novembre 2026, l'excédent des parents, après couverture des coûts 
directs des enfants, totalisera 6'512 fr. (6'606 fr. d'excédent de l'intimée + 1'952 fr. 
d'excédent du père des appelants – 1'130 fr. – 916 fr.). La part de 1/6 de chaque 
enfant représente 1'085 fr. laquelle est excessive par rapport à leurs charges 
réelles. Elle sera maintenue, pour les mêmes motifs, à 500 fr. par mois. 
L'entretien convenable de l'appelant n° 1 sera par conséquent arrêté à 1'595 fr. par 
mois jusqu'au 31 décembre 2024 (1'095 fr. de coûts directs + 500 fr. d'excédent), à 
1'562 fr. du 1er janvier 2025 au 30 avril 2026 (1'062 fr. de coûts directs + 500 fr. 
d'excédent) et à 1'630 fr. dès le 1er mai 2026 (1'130 fr. de coûts directs + 500 fr. 
d'excédent). 


- 37/40 - 
 
C/27482/2023 
L'entretien convenable de l'appelant n° 2 sera, quant à lui, arrêté à 2'662 fr. par 
mois jusqu'au 31 juillet 2023 (2'162 fr. de coûts directs + 500 fr. d'excédent), à 
1'517 fr. du 1er août 2023 au 31 décembre 2024 (1'017 fr. de coûts directs + 500 fr. 
d'excédent), à 1'548 fr. du 1er janvier 2025 au 30 avril 2026 (1'048 fr. de coûts 
directs + 500 fr. d'excédent) et à 1'416 fr. dès le 1er mai 2026 (916 fr. de coûts 
directs + 500 fr. d'excédent). 
6.2.9 Les revenus du père des appelants ne lui ont pas permis d'assumer, pendant 
la période de garde alternée, à savoir jusqu'au 30 avril 2026, sa part des coûts 
directs des enfants, à savoir la moitié des montants de base OP de chacun des 
enfants (200 fr. par mois et par enfant) et leur participation à son loyer (132 fr. par 
mois et par enfant). A ce propos, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, il 
ne peut être exigé du père des appelants qu'il utilise les 50'000 fr. qu'il a perçu le 
24 février 2022 de la vente de sa part de copropriété pour payer la part des coûts 
directs des enfants qui étaient à sa charge compte tenu des disparités financières 
entre les parents des appelants. Ainsi, l'intimée aurait dû verser une contribution 
d'entretien en mains du père des appelants pour que celui-ci puisse couvrir sa part 
des coûts directs des enfants. 
En revanche, l'intimée a couvert les frais des activités extrascolaires et les frais 
extraordinaires des enfants et le père des appelants n'a pas démontré avoir eu 
d'autres dépenses pour les enfants depuis la séparation des parties, de sorte qu'il 
n'y a pas lieu d'inclure de participation des enfants à l'excédent de leur mère dans 
leurs contributions d'entretien pour le passé. 
Par conséquent, la contribution d'entretien en faveur des enfants peut être fixée 
pour cette période à 332 fr. par mois et par enfant jusqu'au 30 avril 2026, 
correspondant à 200 fr. de montant de base et 132 fr. de part de loyer. 
S'agissant du dies a quo de ces versements, les contributions d'entretien pouvant 
être fixées jusqu'à une année avant le dépôt de la requête en conciliation – laquelle 
a été expédiée en l'espèce le 15 décembre 2023 –, l'effet rétroactif sera ordonné au 
1er janvier 2023 par souci de simplification. 
N'ayant versé aucun montant au père des appelants entre le 1er janvier 2023 et le 
30 avril 2026, l'arriéré accumulé par l'intimée s'élève à 13'280 fr. (332 fr. x 40 mois) 
par enfant. 
6.2.10 A partir du 1er mai 2026, la garde exclusive des enfants étant attribuée à 
l'intimée, il appartient en principe au parent non-gardien, à savoir le père des 
appelants, de couvrir l'entretien financier de ceux-ci. 
Or, celui-ci continue à subir un déficit jusqu'au 31 octobre 2026, de sorte qu'il 
n'est pas en mesure de contribuer à l'entretien de ses enfants durant cette période. 
Il ne sera dès lors pas fixé de contribution d'entretien entre le 1er mai et le 


- 38/40 - 
 
C/27482/2023 
31 octobre 2026. A noter que, la garde des appelants étant attribuée à leur mère, il 
ne peut pas non plus percevoir de la part de l'intimée de contribution d'entretien en 
faveur des enfants durant cette période. 
A partir du 1er novembre 2026, les soldes disponibles respectifs des parties 
s'élèveront à 1'952 fr. pour le père des appelants et à 6'606 fr. pour l'intimée, ce 
qui représente environ 20%, respectivement 80% du disponible commun. Les 
contributions d'entretien, arrêtées par le Tribunal à 300 fr. par mois et par enfant, 
allocations familiales en sus, sont par conséquent adéquates au regard de la 
situation financière des parties et de la répartition de la prise en charge en nature 
des enfants par celles-ci, le père des appelants disposant d'un large droit de visite. 
6.3 En conclusion, le chiffre 16 du dispositif du jugement entrepris sera modifié 
dans le sens qui précède. 
7. 
Le prononcé du présent arrêt, qui met fin à la procédure, rend sans objet l'appel 
formé par les appelants contre les chiffres 1 à 5 du dispositif du jugement 
entrepris, lesquels statuent sur mesures provisionnelles sur l'autorité parentale et 
les curatelles. 
8. 
8.1 Lorsque l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
En l'espèce, les parties ne critiquent ni la quotité ni la répartition des frais de 
première instance, lesquelles apparaissent conformes au règlement fixant le tarif 
des frais en matière civile (RTFMC; E 1 05.10) et à la loi (cf. art. 106 al. 2 et 
107 al. 1 let. c CPC). Le jugement entrepris sera par conséquent confirmé sur ce 
point. 
8.2 Les frais judiciaires de la procédure d'appel seront arrêtés à 4'000 fr. (art. 32 et 
35 RTFMC). Au vu de la nature familiale du litige, ces frais seront mis à la charge 
des parents pour moitié chacun (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
Le père plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, sa part sera provisoirement 
supportée par l'Etat de Genève (art. 122 al. 1 let. b CPC), qui pourra en réclamer 
le remboursement ultérieurement aux conditions fixées par la loi (art. 123 
al. 1 CPC). L'intimée sera condamnée à verser 2'000 fr. à l'Etat de Genève, soit 
pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de frais judiciaires 
d'appel. 
Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel 
(art. 107 al. 1 let c. CPC). 
* * * * * 


- 39/40 - 
 
C/27482/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 13 octobre 2025 par A______ et C______ contre le 
jugement JTPI/11197/2025 rendu le 9 septembre 2025 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/27482/2023. 
Au fond : 
Attribue les bonifications pour tâches éducatives au sens des articles 29 sexies LAVS et 
52f bis RAVS à D______. 
Annule le chiffre 16 du dispositif du jugement précité et cela fait, statuant à nouveau sur 
ce point : 
Condamne D______ à verser en mains de B______ 13'280 fr. à titre d'arriéré de 
contribution d'entretien en faveur de A______ pour la période du 1er janvier 2023 au 
30 avril 2026. 
Condamne D______ à verser en mains de B______ 13'280 fr. à titre d'arriéré de 
contribution d'entretien en faveur de C______ pour la période du 1er janvier 2023 au 
30 avril 2026. 
Fixe l'entretien convenable de A______ à 1'630 fr. à partir du 1er mai 2026, allocations 
familiales en sus. 
Fixe l'entretien convenable de C______ à 1'416 fr. à partir du 1er mai 2026, allocations 
familiales en sus. 
Dit qu'aucune contribution d'entretien n'est due par B______ en faveur des enfants entre 
le 1er mai 2026 et le 31 octobre 2026. 
Condamne B______ à verser, en mains de D______, 300 fr. par mois, d'avance et par 
enfant, allocations familiales en sus, au titre de contribution à l'entretien des enfants 
A______ et C______ à partir du 1er novembre 2026 et jusqu'à la majorité, voire au-delà 
en cas d'études ou de formation sérieuses et suivies. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 


- 40/40 - 
 
C/27482/2023 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 4'000 fr. et les met à la charge des parents par 
moitié chacun. 
Dit que la part de B______ sera provisoirement supportée par l'Etat de Genève, vu 
l'octroi de l'assistance judiciaire. 
Condamne D______ à verser 2'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire, à titre de frais judiciaires d'appel. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.