ge_gerichte · AARP/282/2017 · 2017-03-01 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13325/2015 
AARP/282/2017
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du mardi 22 août 2017 
 
Entre 
A______, domicilié ______, FRANCE, comparant par Me B______, avocate, ______, 
appelant, 
 
 
contre le jugement JTDP/197/2017 rendu le 1er mars 2017 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


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P/13325/2015 
EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier déposé le 10 mars 2017, A______ a annoncé appeler du jugement du 
1er mars 2017, dont les motifs lui ont été notifiés le 28 mars 2017, par lequel le 
Tribunal de police l'a reconnu coupable de menaces (art. 180 al. 1 du Code pénal 
suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 311.0]) à l'encontre de C______ et de 
D______, d'injure (art. 177 al. 1 CP) envers le premier et d'utilisation frauduleuse 
d'une installation de communication (art. 179septies CP) au préjudice de ces deux 
plaignants, constatant pour le surplus que les autres collaborateurs de l'Université 
visés n'avaient pas personnellement porté plainte contre l'intéressé et que celle 
déposée par l'institution n'était pas valable. Le tribunal de première instance a 
condamné A______ à une peine privative de liberté de huit mois (sous déduction de 
159 jours de détention avant jugement) et à une peine pécuniaire de 30 jours-amende 
à CHF 30.- l'unité, avec sursis, assorti d'une règle de conduite en la forme d'un suivi 
psychiatrique et psychothérapeutique (à attester tous les trois mois pendant la durée 
du délai d'épreuve de cinq ans), ainsi qu'à une amende de CHF 500.- (peine de 
substitution de 5 jours). Il a encore levé les mesures de substitution ordonnées par le 
Tribunal des mesures de contrainte (TMC). Pour le reste, le premier juge a débouté 
l'intéressé de ses conclusions en indemnisation et l'a condamné à l'ensemble des frais 
de la procédure. 
 
b. Par acte transmis au greffe de la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : 
la CPAR) le 4 avril 2017, A______ forme la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 
3 du code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP -RS 312.0), concluant 
à l'annulation du jugement en ce qui concerne la sanction et à sa condamnation à une 
peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.- avec sursis, délai d'épreuve de trois 
ans. Il requiert aussi le versement par l'Etat de Genève d'un montant de CHF 13'800.-
, avec intérêts à 5% dès le 9 février 2016, au titre de réparation morale pour détention 
injustifiée, et que seul un tiers des frais de la procédure de première instance soit mis 
à sa charge. 
 
c. Selon l'acte d'accusation du 1er décembre 2016, il est reproché à A______ d'avoir : 
 
- par courriels adressés entre les 21 avril et 9 juillet 2015, tenu des propos menaçants 
envers C______, son ancien professeur de biologie auprès de la Faculté des Sciences 
de l'Université de Genève ; 
 
- par courriels adressés entre les mois d'avril et septembre 2015, ainsi que le 
8 octobre 2015, à différents membres de l'Université de Genève, dont D______, 
______ de la Faculté des Sciences, tenu des propos menaçants, injurieux et 
pornographiques tant envers l'Université de Genève que ses membres dans son 
ensemble ; 


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- par courriels des 10 juin, 9 juillet et 17 septembre 2015, traité C______ de "sac à 
merde", "pauvre imbécile" et "Du con" ; 
 
- par courriels adressés entre avril et octobre 2015, agissant par méchanceté et/ou 
espièglerie, multiplié l'envoi de courriels au contenu menaçant, injurieux et 
pornographique, à divers cadres de l'Université de Genève, dont D______, ainsi qu'à 
C______, importunant les destinataires de ces envois. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a.a. Le 27 avril 2015, A______ a dénoncé un soupçon d'infraction à l'intégrité 
scientifique par C______, professeur qui l'avait assisté pour son travail de maîtrise 
universitaire en 2011, dès lors que ce dernier avait publié un article scientifique sur le 
même sujet que son mémoire en décembre 2014, et ne lui avait fait part de cette 
publication qu'en janvier 2015. 
 
a.b. Par courrier du 25 juin 2015, A______ a été informé de la constitution d'une 
Commission d'établissement des faits (ci-après : la Commission) pour élucider les 
actes dénoncés et a été invité à faire valoir d'éventuels motifs de récusation à l'égard 
de ses trois membres. 
a.c. Le 9 septembre 2015, A______ ne s'est pas présenté à l'entretien appointé par la 
Commission. 
a.d. Par courrier du 22 septembre 2015, le Rectorat de l'Université de Genève a 
sommé l'intéressé de cesser l'envoi de courriels inadéquats. 
a.e. Le 28 septembre 2015, la Commission a rendu un rapport concluant au fait que 
la plainte de A______ était dénuée de fondement. 
a.f. Dans un courriel du 7 octobre 2015, adressé à D______, A______ a exprimé son 
désaccord avec les conclusions de la Commission, ne comprenant pas pourquoi il 
n'était pas cité en tant que premier auteur de la publication litigieuse. Il présentait des 
excuses pour l'envoi de courriels inappropriés, son incompréhension en étant la seule 
explication. 
a.g. Par courrier du 3 mai 2016, le Rectorat de l'Université de Genève a indiqué à 
l'intéressé faire siennes les conclusions de la Commission. Il déplorait toutefois un 
antidatage de l'article litigieux qui avait été la source du malentendu survenu entre les 
parties et admettait qu'il convenait de corriger les dates de publication indiquées. 
 
 


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b.a. Dans le cadre de la procédure sus-décrite, A______ a plus particulièrement envoyé 
les courriels suivants : 
 
- le 21 avril 2015, à 15h17, à D______ et E______, professeur en charge de la 
section de biologie, un message de dénonciation avec une image de la carte de 
combattant volontaire de la résistance délivrée à son grand-père, F______, le 18 juin 
1954 ; puis à 20h51 : "Je compte sur vous pour intervenir dès que possible. Cela 
serait dommage qu'un jour, je sois poussé à faire justice moi-même" ; 
- le 29 avril 2015, à 20h55, à C______ : "Hôpital ou cimetière!?", avec un lien 
internet renvoyant à une vidéo YouTube à connotation antisémite ; 
- le 2 juin 2015, à 21h46, à G______, ______ de la Faculté des sciences, s'agissant de 
C______ : "Cela sent la retraite avant l'heure. Xptdr !!". 
- le 10 juin 2015, à 22h53, à C______ : "Pourquoi es-tu aussi idiot et méchant, sac à 
merde!?", avec un lien internet vers le curriculum vitae de H______, professeur à 
l'Université de Grenoble, décédé ; 
- le 11 juin 2015, à 00h00, à C______ : "J'ai trop la pêche, la "patate" … !!" ; et à 
00h01 : "Mythic song" ; 
- le 12 juin 2015, à 20h22, à C______ : "Australia or porn world, "babies"!!", avec 
un lien internet vers une vidéo à contenu pornographique ; 
- le 15 juin 2015, à 13h31, à C______ : "C'est fou ce que les femelles peuvent être 
vicieuses. Enfin, cela dépend où. Keski dit de tout ça Marcel Dorcel!? P.-S. Bon, du 
coup, je pars à la "muscu" et pi, plus tard, y aura les fêtes de Genève", avec un lien 
internet à contenu pornographique ; 
- le 29 juin 2015, à 21h24, à C______ : "Dingue!!", avec une photographie montrant 
François HOLLANDE avec une grosse mouche sur le visage et le texte "il ne pas 
céder à la peur" (sic) ; 
- le 9 juillet, à 21h36, à C______ : "Pauvre imbécile, […]. Et maintenant, si cela 
continue, je vais te tuer. L'abus de pouvoir devrait être vivement sanctionné, surtout 
lorsqu'il n'est en rien justifié. A la revoyure, "vieille branche"!!" ; puis à 22h12 : 
"Tant qu'à choisir, je préfère tuer "Flanby". Au moins, je rentrerai dans l'Histoire de 
France. Xptdr!! Mais, tu ne perds rien pour attendre. A toi de voir" ; 
- le 11 septembre 2015, à 21h14, à D______ : "C'est fou cette histoire d'imposteur. 
Comme aurait dit Fernandel : "Tout condamné à mort aura la tête tranchée […]", 
avec une image jointe de François HOLLANDE aux mains d'un djihadiste de l'Etat 


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islamiste tenant un sabre à la main, prêt à lui trancher la tête, et une autre image 
mettant en scène François HOLLANDE de manière pornographique ; 
- le 16 septembre 2015, à 19h34, à D______, une image d'une personne s'allumant un 
"pétard", avec sous objet "I call you tomorrow !!" ; 
- le 17 septembre 2015, à 20h51 et à 21h30, à C______, et notamment D______ en 
copie : "Bonsoir Du Con, […] Vis-tu bien ton imposture et ta médiocrité ? […] P.-S. 
: Nicole Aniston, international pornstar", avec des images jointes à contenu 
pornographique ; 
b.b. Les 8 et 15 juillet 2015, C______ a déposé plainte pénale à l'encontre de 
A______ pour ces faits. D______ en a fait de même le 9 octobre 2015. 
b.c. Par courriel du 29 septembre 2015, suite à la réception d'un mandat de 
comparution de la police, A______ a adressé des excuses à D______ et C______, en 
mettant en copie la police genevoise. Il regrettait la tournure des évènements et se 
disait très affecté psychologiquement par l'utilisation des résultats de son mémoire 
sans son accord et par le fait qu'il se trouvait en situation professionnelle et financière 
précaire, l'Université de Genève ne l'ayant pas aidé à trouver un emploi. 
b.d. Entendu par la police le 1er octobre 2015, en tant que prévenu d'injure, de 
menaces et d'utilisation abusive d'une installation de télécommunication, A______ a 
admis les faits reprochés, expliquant avoir "littéralement pété les plombs" lorsqu'il 
avait découvert la publication de C______, puis voyant que l'Université ne réagissait 
pas suite à sa dénonciation et que C______ n'avait jamais présenté des excuses pour 
son erreur, ni n'avait répondu à ses courriels. Il avait pris le plagiat de C______ 
comme une insulte et une humiliation, raison pour laquelle il avait à son tour voulu 
l'insulter et l'humilier. Cela étant, les courriels incriminés avaient été envoyés à des 
moments de déprime, due principalement au fait qu'il ne trouvait pas d'emploi. Il 
regrettait ses actes, précisant qu'il prenait des médicaments et consommait beaucoup 
d'alcool. 
c.a. Le 8 octobre 2015, veille de l'évènement universitaire Dies Academicus, 
A______ a encore envoyé, à 20h48, notamment à D______, un courriel mentionnant 
sous objet "Regarder "Khaled Kelkal, ennemi public no1 – Faites entrer l'accusé 
#FELA sur YouTube" : "Il n'y a pas de fumée sans feu. On ne fait pas d'omelette sans 
casser des œufs", avec un lien internet vers une émission télévisée consacrée à 
Khaled KELKAL ; puis un autre à 20h51, mentionnant sous objet "Regarder 
"[EXCLU] Affaire Merah – Itinéraire d'un Tueur HD" sur YouTube" : "Il n'y a pas 
de fumée sans feu. On ne fait pas d'omelette sans casser des œufs", avec un lien 
internet vers un reportage sur Mohamed MERAH. 


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c.b. Le 9 octobre 2015, après dénonciation de ces nouveaux courriels par D______ 
au service de sécurité de l'Université, la police a déployé un dispositif sécuritaire 
(AMOK) dans l'éventualité d'un attentat ou d'une action violente sur les lieux du Dies 
Academicus et a procédé à l'arrestation de A______, qui avait déféré à sa 
convocation au poste. 
 
c.c. A la police, A______ a reconnu avoir adressé les courriels précités du 8 octobre 
2015. Il n'était pas bien moralement et psychologiquement, car il se sentait victime 
du système universitaire qui l'avait dépossédé de son travail. Il avait fait référence à 
des auteurs d'attentats en France, pour signifier son sentiment d'abandon. Il 
n'entendait cependant pas commettre des attaques meurtrières, mais seulement 
humilier C______ et les autres personnes visées. Il regrettait l'ensemble des faits 
reprochés, qui n'étaient qu'un "fâcheux concours de circonstances". Son attitude 
s'expliquait également par un lourd passé familial, son grand-père paternel ayant été 
résistant français et son père ayant fait la guerre en Algérie. Il était ainsi caractériel et 
pouvait réagir de manière disproportionnée. Il était d'accord de suivre un traitement 
médical. 
c.d. Devant le Ministère public, qui avait ouvert une instruction pénale 
complémentaire à son encontre pour menaces alarmant la population et contrainte, 
A______ a ajouté que le rapport rendu par la Commission l'avait mis hors de lui, d'où 
son dernier courriel. Il ne partageait pas les motivations des auteurs d'attentats 
évoqués, mais avait fait un parallèle entre sa situation et la leur pour exprimer un 
sentiment d'abandon et de colère commun. Il convenait du fait que, dans le contexte 
actuel, ses actes étaient particulièrement malvenus. Il avait joint des photos à 
caractère pornographique à ses courriels, car il considérait l'Université comme "un 
bordel". Il avait été humilié par cette institution, qui l'avait exploité gratuitement, et il 
avait voulu l'humilier à son tour. Il était impulsif, prenait du Stilnox (somnifère) et 
buvait beaucoup d'alcool, raison pour laquelle il avait agi avant même de recevoir les 
conclusions de la Commission. L'alliance de son médicament et de l'alcool l'amenait 
à faire des choses dont il ne se souvenait pas après coup et dont il ne mesurait pas la 
gravité. Cela étant, sans le plagiat de C______, il n'aurait jamais commis de tels 
actes. Il ressentait une profonde injustice. Il ne se montrerait jamais violent 
physiquement, mais était fragile et dépressif. S'il avait menacé sa mère de la frapper, 
il n'était pas passé à l'acte. Il avait envoyé les courriels litigieux car il se sentait seul, 
pas aimé et "irresponsable". Il comprenait que les destinataires de ses écrits aient pu 
les interpréter comme des menaces et avoir peur, même si telle n'était pas son 
intention et qu'il voulait simplement attirer leur attention et obtenir réponse. Il avait 
fait recours pour contester les conclusions de la Commission, même si cela était 
"peine-perdue". 
c.e. Dans une missive du 17 octobre 2015 au Ministère public, A______ s'est opposé 
à une confrontation avec C______. Tout en reconnaissant que sa façon d'agir avait 
été disproportionnée, il réitérait qu'il n'aurait pas agi de la sorte si ce dernier avait 


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correctement effectué son travail vis-à-vis de lui et lui avait fait confiance. Il 
n'appréciait simplement pas qu'on le prenne pour "un con", que ce soit C______, 
l'Université ou les membres de la Commission. En France, il n'aurait pas été mis en 
détention pour de tels faits, cela était "aberrant et grotesque". 
c.f.a. A l'occasion de la confrontation, C______ a déclaré que, par le passé, A______ 
avait fait preuve d'inquiétude et non d'énervement. Il considérait désormais ce dernier 
dangereux pour lui-même et pour les autres. Il avait du reste acquis un objet de self-
défense légal. Les courriels de l'intéressé lui avaient fait peur, outre le fait qu'ils 
l'avaient placé en difficulté professionnellement. 
c.f.b. A______ regrettait que sa relation avec C______ en soit arrivée là. Ce dernier 
restait toutefois responsable de sa détention, même si elle résultait aussi de ses actes. 
Sa lettre au Ministère public du 17 octobre 2015 était "bête et inutile". Il l'avait écrite 
pour se défouler, car il supportait très mal sa détention. Il ne ressentait plus 
d'amertume, mais de la tristesse et le sentiment d'être victime d'abus de pouvoir. Il 
présentait ses excuses à C______, tout en maintenant ses accusations de plagiat. Il 
considérait qu'il devait être soigné plutôt qu'emprisonné, mais n'avait pas trouvé de 
bon médecin jusqu'ici. 
c.g. Le 26 octobre 2015, A______ a adressé une lettre d'excuses à C______, dans 
laquelle il reconnaissait que sa façon d'agir avait été totalement disproportionnée et 
inutile par rapport au plagiat dont il estimait avoir été victime et s'engageait à ne plus 
recommencer. 
c.h. Le 7 décembre 2015, A______ a adressé une "mise au point" à D______, dans 
laquelle il lui présentait des excuses, tout en lui reprochant de ne pas avoir compris 
son appel au secours. Il l'accusait par ailleurs d'avoir réussi à le "suicider 
moralement, physiquement, professionnellement (en Suisse) et psychologiquement, 
ainsi qu'à détruire son cocon familial", ajoutant "Félicitations Monsieur le ______, 
vous êtes très fort! Pour votre grande joie, vous aurez peut-être ma mort sur la 
conscience et mon sang sur les mains" et espérant "une justice divine". 
c.i. Interpellé par le Ministère public, A______ s'est justifié par le fait que sa 
détention était difficile à supporter et qu'il avait ressenti le besoin d'éclaircir les 
choses en écrivant à D______, même si cela était maladroit. 
c.j.a. Le 14 mars 2016, un rapport d'expertise psychiatrique de A______ a été rendu 
par la doctoresse I______, médecin chef de clinique, et le professeur J______, 
médecin chef de service, auprès du département de santé mentale et de psychiatrie 
des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), posant les diagnostics de trouble de 
la personnalité paranoïaque (F60.0) et de trouble dépressif récurrent, épisode actuel 
moyen (F33.1), sans dépendance quelconque. L'intéressé niait avoir été 


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systématiquement alcoolisé lors de l'envoi de ses messages et reconnaissait le 
caractère inadéquat de ceux-ci. Cela étant, il pensait que ses actes avaient eu une 
répercussion sur l'organisation de l'Université et se réjouissait "d'un grand ménage" 
au sein de l'institution. Au vu des nombreux messages insultants et menaçants 
expédiés sur une période de sept mois, du fait que l'intéressé n'était pas gravement 
intoxiqué à chaque envoi, des avertissements et des interventions du Rectorat et de la 
police, les experts estimaient que l'intéressé avait conservé la capacité d'apprécier le 
caractère illicite de ses actes, ainsi que la faculté de se déterminer d'après cette 
appréciation, de sorte que sa responsabilité était complète au moment des faits. Ils 
préconisaient un traitement psychiatrique et psychothérapeutique ambulatoire, visant 
à réduire son mal-être identitaire ainsi que son sentiment de frustration et d'infériorité 
récurrent ; à défaut, un risque de récidive moyen existait, dans un contexte de 
désespoir, de sentiment d'incompréhension et d'exclusion. A______ acceptait de s'y 
soumettre, tout en minimisant son importance. 
c.j.b. Entendue par le Ministère public le 4 mai 2016, l'experte I______ a confirmé 
ce rapport. Si, dans un premier temps, l'intéressé avait tenté de trouver auprès d'elle 
une oreille attentive pour développer ses allégations de plagiat, il s'était ensuite 
montré collaborant. A______ n'avait qu'une empathie limitée par rapport à ses 
proches et n'en avait pas à l'égard de C______, se préoccupant de sa seule situation. 
A ce stade, la prise de conscience était donc nulle, mais le suivi psychiatrique ne 
faisait que débuter. A______ présentait en particulier une fragilité au niveau de l'égo 
et toute confrontation pouvait l'amener à se mettre en colère ou à se braquer. Avec un 
encadrement thérapeutique, il n'y avait pas de passage à l'acte à redouter, raison pour 
laquelle le traitement préconisé devait être observé sur le long cours, soit durant 
plusieurs années. Si le trouble de la personnalité présenté par l'intéressé n'était pas 
guérissable, il pouvait être atténué par un travail avec des spécialistes. 
c.j.c. A______ se sentait mieux depuis sa mise en liberté sous mesures de 
substitution. Il avait commencé une thérapie, qui lui permettait de prendre conscience 
de ses actes. Hormis des consultations mensuelles avec un psychiatre, sa situation 
n'avait pas fondamentalement changé et il n'était pas plus occupé. Cela étant, il 
ressentait désormais de l'indifférence vis-à-vis de C______, même s'il éprouvait 
toujours de l'incompréhension par rapport à sa publication et de la déception en 
raison du procédé de l'Université. Il admettait toutefois désormais être allé en prison 
par sa propre faute. Il ne se considérait pas paranoïaque, mais ne contestait pas la 
teneur du rapport d'expertise rendu à son sujet. 
 
d.a. Devant le Tribunal de police, A______ a reconnu l'ensemble des faits décrits 
dans l'acte d'accusation. Il a qualifié son attitude de "largement disproportionnée, 
inappropriée et déplacée, illégale", concédant que, même après ses auditions à la 
police, il n'avait pas su s'arrêter. Ses excuses avaient été sincères, même s'il ne les 
avait peut-être pas bien présentées. Il ne fallait pas avoir peur de lui, quand bien 
même il y avait eu une gradation dans ses menaces et que seule son arrestation y 


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avait mis fin. Il avait souhaité attirer l'attention par bêtise. S'il devait revivre une telle 
situation de frustration, il n'entrerait pas dans le conflit et y réfléchirait à deux fois, 
afin d'agir comme un adulte. Il pourrait également en parler à un thérapeute. Cela 
étant, "écrire un e-mail, cela va très vite". Si ses agissements s'étaient produits sur 
plusieurs mois, il ne s'agissait pas de harcèlement, dès lors qu'ils se résumaient à une 
dizaine de courriels. Il ressentait toujours de l'incompréhension par rapport à cette 
affaire. Il poursuivait son traitement psychiatrique. Si on le lui ordonnait, il 
continuerait ce suivi, mais n'en ressentait pas particulièrement le besoin. Il prenait 
également un antidépresseur. Il a présenté ses excuses à C______ et a déclaré 
regretter sincèrement ses actes. 
A______ a notamment produit deux ordonnances pénales du 19 février 2017, 
condamnant deux anciens codétenus pour des faits de violence commis à son égard. 
d.b. C______ a reconnu la problématique d'antidatage identifiée. Les dates avaient 
été corrigées et la procédure diligentée au sein de l'Université était terminée. Il avait 
vécu de manière humiliante l'envoi de courriels à des tiers l'accusant de plagiat et le 
menaçant. Cela avait été "plus qu'inquiétant" de recevoir des menaces de mort et il 
avait toujours peur. Si A______ avait l'air plutôt posé, il pouvait avoir d'effrayants 
"pétages de plomb" et faire preuve de quérulence. 
d.c. Selon K______, son fils n'avait parlé des faits reprochés qu'après sa détention et 
avait alors manifesté de la honte et des regrets. Il devait avoir agi en proie à une 
colère subite, car il n'avait jamais eu de comportements mauvais par le passé et était 
plutôt quelqu'un de réservé et de respectueux. Il s'agissait d'un dérapage occasionnel. 
Le suivi psychiatrique entrepris avait été bénéfique ; A______ avait pris conscience 
de ses actes et était beaucoup plus posé. 
d.d. L______ a également affirmé que son fils était honteux de ses actes. Le suivi 
psychiatrique entrepris lui avait notamment permis de devenir beaucoup plus 
communicatif et une bonne relation s'était nouée avec son psychiatre. Il ne s'était 
jamais montré violent auparavant et faisait plutôt preuve de mutisme. 
C. 
a. Avec l'accord des parties, la CPAR a ordonné une instruction écrite (art. 406 al. 2 
CPP). 
 
b. Aux termes de son mémoire d'appel, A______ persiste dans ses conclusions. 
 
En optant pour une peine privative de liberté, le premier juge avait fait une mauvaise 
application de la jurisprudence et de la loi. Compte tenu des infractions commises, du 
comportement de l'appelant tout au long de la procédure et de sa prise de conscience, 
seule une peine pécuniaire d'ensemble était adéquate et adaptée. Il se justifiait de 
prononcer une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 30.- l'unité, au plus. La 


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peine ne devait pas être fixée d'après la détention provisoire subie, dans le but 
d'éviter une indemnisation pour détention injustifiée. Le délai d'épreuve du sursis 
devait être ramené à trois ans, dès lors que seul un risque de récidive abstrait existait 
selon l'experte et que l'appelant ne contestait pas la règle de conduite consistant en un 
suivi psychiatrique. Il avait pris conscience de la nécessité de son traitement et y était 
compliant. Il avait bénéficié d'un classement partiel implicite des chefs de menaces 
alarmant la population et de contrainte. Or, si ces infractions, qui avaient permis de 
justifier en grande partie sa détention provisoire, avaient été écartées dès le début de 
l'instruction, les frais de la procédure n'auraient pas été aussi élevés, de sorte qu'il ne 
devait supporter que le tiers des frais de première instance, hors émolument 
complémentaire. Enfin, il convenait de corriger le dispositif du jugement entrepris 
par l'emploi des termes "utilisation abusive", et non "utilisation frauduleuse", d'une 
installation de télécommunication. 
 
Il produit un chargé de pièces, déjà versées à la procédure, à l'exception du certificat 
médical du 18 juillet 2016, établi par ses thérapeutes auprès du Service de médecine 
et de psychiatrie pénitentiaires (SMPP) de Champ-Dollon et dont il ressort que sa 
symptomatologie s'est amendée. Les thérapeutes ne s'estimaient cependant pas 
compétents pour réévaluer la dangerosité et le risque de récidive de l'intéressé. 
 
c. Dans sa réponse, le Ministère public conclut au rejet de l'appel. 
 
Les peines infligées à l'appelant correspondaient aux infractions commises. La 
gravité et l'intensité de ses actes devaient être prises en considération, de même que 
le fait que ceux-ci avaient visé plusieurs personnes, qui avaient été finalement 
contraintes de saisir la justice pour y mettre un terme. Contrairement à ce qu'il 
soutenait, l'appelant avait eu un comportement actif. Son modus operandi n'atténuait 
pas la gravité de ses agissements, mais mettait, tout au plus, en exergue sa lâcheté. 
Les destinataires de ses menaces avaient craint tant pour leur intégrité physique que 
pour leur vie. L'appelant n'avait pas hésité à récidiver le 8 octobre 2015, sept jours 
seulement après avoir été entendu par la police, ce qui démontrait qu'il était 
déterminé à poursuivre ses agissements jusqu'à son incarcération. Un délai d'épreuve 
de cinq ans était indispensable pour garantir un suivi psychiatrique de l'intéressé sur 
le long cours et pallier le risque de récidive. Dans ces conditions, il n'y avait pas lieu 
d'indemniser l'appelant, ni de l'exempter d'une partie des frais de la procédure. Aucun 
classement implicite n'était intervenu, les infractions de menaces alarmant la 
population et de contrainte ayant été requalifiées en menaces. 
d. Le Tribunal de police conclut à la confirmation du jugement entrepris. 
e. Par réplique du 20 juillet 2017, A______ maintient ses conclusions. 


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P/13325/2015 
S'agissant de la fixation de la peine, seuls les neuf courriels envoyés à C______ et les 
quatre adressés à D______ devaient être pris en considération, dans la mesure où le 
Tribunal de police avait nié la validité de la plainte de l'Université, que d'autres 
collaborateurs de l'institution n'avaient pas déposé plainte et que le Ministère public 
n'avait pas interjeté appel sur ce point. Treize courriels envoyés à deux personnes 
différentes sur une période de six mois ne pouvaient constituer du harcèlement. Il 
était moins grave d'agir par le biais de courriels que de passer à l'acte. En outre, les 
deux courriels adressés à D______ le 8 octobre 2015 ne pouvaient être considérés 
comme de la récidive, dès lors qu'ils relevaient de la présente procédure et que 
l'intéressé n'avait pas été condamné pour de tels faits auparavant. La peine privative 
de liberté de huit mois infligée était ainsi injustifiée. Il en allait de même du délai 
d'épreuve fixé à cinq ans, dans la mesure où l'experte n'avait nullement préconisé une 
telle durée et que l'appelant était compliant à son suivi psychiatrique depuis 
maintenant un an et demi. Avec un délai d'épreuve fixé à trois ans, le suivi aurait en 
fin de compte duré quatre ans et demi. Une durée supérieure ne se justifiait pas. Il 
avait particulièrement souffert durant sa détention, ayant été menacé, frappé, insulté 
et malmené par ses codétenus. Il y avait bien eu un classement implicite des chefs de 
menaces alarmant la population et de contrainte, et non une requalification, les 
qualifications de menaces et injures ayant déjà été retenues en cours d'instruction. 
f. Selon courrier du 4 août 2017, le Ministère public a renoncé à dupliquer. 
g. Par courrier du 8 août 2017, la défense a été informée que la cause était gardée à 
juger. 
D. 
A______, ressortissant français né le ______ 1983 à Annemasse, est célibataire et 
sans enfant. Après son baccalauréat à l'Ecole Internationale de Genève, il a étudié à 
l'Université de Grenoble, où il a obtenu une licence en biologie. Par la suite, il a 
effectué un stage auprès de l'Université de Genève de février 2009 à juillet 2010 et a 
réussi sa maîtrise en septembre 2011. Sans activité lucrative, il est au bénéfice du 
Revenu de Solidarité Active français (RSA) et perçoit, à ce titre, une somme 
mensuelle de EUR 470.-. Il travaille ponctuellement, en qualité de bénévole, pour 
l'association dont sa mère est responsable et effectue quelques heures de soutien 
scolaire en biologie. 
 
Le casier judiciaire de l'intéressé fait état d'une condamnation par le Ministère public 
de Genève, le 28 février 2011, pour conduite en état d'ébriété et conduite d'un 
véhicule défectueux, à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à CHF 30.-, avec 
sursis durant trois ans, ainsi qu'à 16 heures de travail d'intérêt général. 
 
L'intéressé a été placé en détention provisoire le 11 octobre 2015 et mis au bénéfice 
de mesures de substitution dès le 14 mars 2016, comprenant une obligation de se 
soumettre à un suivi psychothérapeutique, laquelle a été respectée. 


- 12/23 - 
P/13325/2015 
E. 
a. Me B______, nommée défenseure d'office de A______ en appel selon 
l'ordonnance de la Chambre de céans du 11 mai 2017, succédant ainsi à sa 
collaboratrice Me M______, dépose un état de frais comptabilisant 11 heures et 
45 minutes d'activité de chef d'étude, dont un entretien de deux heures avant 
nomination d'office, un entretien d'une heure à venir après réception de l'arrêt de la 
CPAR, 45 minutes de lecture du jugement du Tribunal de police et huit heures de 
rédaction du mémoire d'appel, ce à quoi s'ajoutent une heure de rédaction de la 
déclaration d'appel par la collaboratrice, un forfait de 20% et la TVA à 8%. 
b. Dans la réplique déposée le 20 juillet 2017, elle fait encore état de cinq heures de 
rédaction pour cette écriture, ainsi que de 30 minutes d'entretien avec le client. 
 
EN DROIT : 
1. 
1.1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir notamment (art. 399 al. 4 CPP) : la quotité de la peine (let. b) ; les frais, les 
indemnités et la réparation du tort moral (let. f). 
L'appel suspend la force de chose jugée du jugement attaqué dans les limites des 
points contestés (art. 402 CPP). En cas d'appel partiel, les points non attaqués du 
jugement entrent en force à la date à laquelle le jugement de première instance a été 
rendu et ne peuvent plus être contestés (L. MOREILLON / A. PAREIN-
REYMOND, Petit commentaire CPP, Bâle 2016, ad art. 402 CPP, n. 1 et 4 et les 
références citées). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
 
1.1.2. En l'occurrence, l'appel ne porte que sur la peine de l'intéressé, de sorte que le 
verdict de culpabilité rendu par le Tribunal de police est entré en force. 
1.2. La CPAR admettra, par ailleurs, la production du certificat médical du SMPP 
daté du 18 juillet 2016, quand bien même celui-ci aurait déjà pu être produit durant la 
procédure de première instance, dans la mesure où il renseigne utilement sur le suivi 
effectué par l'intéressé en détention et son état de santé psychique jusqu'à cette date. 


- 13/23 - 
P/13325/2015 
Le Ministère public, dûment informé de la production de cette pièce dont il a reçu 
copie, ne s'est, au demeurant, pas opposé à ce qu'elle soit versée à la procédure. 
2. 
2.1. L'infraction de menaces, d'après l'art. 180 CP, est réprimée d'une peine privative 
de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. 
Celle d'injure, selon l'art. 177 CP, est passible d'une peine pécuniaire de 90 jours-
amende au plus. 
Quant à l'utilisation abusive d'une installation de télécommunication au sens de 
l'art. 179septies CP, elle est punie d'une amende. 
2.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 
IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). L'art. 47 CP confère un 
large pouvoir d'appréciation au juge. 
2.2.2. Que ce soit par son genre ou sa quotité, la peine doit être adaptée à la 
culpabilité de l'auteur. Le type de peine, comme la durée de celle qui est choisie, 
doivent être arrêtés en tenant compte de ses effets sur l'auteur, sur sa situation 
personnelle et sociale ainsi que sur son avenir. L'efficacité de la sanction à prononcer 
est autant décisive pour la détermination de celle-ci que pour en fixer la durée (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_611/2014 du 9 mars 2015 consid. 4.2). 
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et 
moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que 
lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant 
une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que 
toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a 
en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la 


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priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc 
une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa 
liberté personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au 
premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation 
sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 134 IV 97 
consid. 4.2 p. 100 et suivante; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1249/2014 du 
7 septembre 2015 consid. 1.2). 
2.3. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. En revanche, 
lorsque la loi pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les 
infractions, l'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas et les peines doivent être prononcées 
cumulativement (ATF 137 IV 57 consid. 4.3 p. 58 ss). 
2.4.1. Sur le plan objectif, la peine pécuniaire, le travail d'intérêt général et la peine 
privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus, peuvent être 
assorties du sursis total (cf. art. 42 al. 1 CP). 
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis – ou du sursis partiel –, 
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic 
défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut 
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 135 
IV 180 consid. 2.1 p. 185 s. ; 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5). 
Pour émettre ce pronostic, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant 
compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation 
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit 
qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble 
du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids 
particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 
180 consid. 2.1 p. 185 s. ; 134 IV 1 consid. 4.2.1 p. 5). 
2.4.2. Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement 
l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq 
ans. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, la durée du délai d'épreuve est à déterminer en 
fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère 
du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est important plus long 
doit être le délai d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il 
renonce à commettre de nouvelles infractions (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.2 et les références). 
2.4.3. Le juge peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de 
conduite pour la durée du délai d'épreuve (art. 44 al. 2 CP). La règle de conduite doit 
être adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable du condamné (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_626/2008 du 11 novembre 2008 consid. 6.1 ; ATF 130 IV 1 


- 15/23 - 
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consid. 2.1 p. 2 s). La loi prévoit expressément que la règle de conduite peut porter 
sur des soins médicaux ou psychiques (art. 94 CP). Il est admis en pratique que la 
règle de conduite peut obliger le condamné à se soumettre à un traitement 
psychiatrique ou à des contrôles médicaux réguliers (par exemple des contrôles 
d'urine). Une règle de conduite ordonnant un suivi médical est donc parfaitement 
admissible (arrêt du Tribunal fédéral 6B_626/2008 du 11 novembre 2008 
consid. 6.1). 
2.5. En l'espèce, la faute de l'appelant est lourde. Il a adressé de nombreux courriels 
outranciers et alarmants à son ancien professeur, C______, et à D______, portant 
ainsi atteinte à leur liberté et leur sphère privée, ainsi qu'à l'honneur du premier 
nommé, ce sur une période pénale de plusieurs mois et de manière graduelle. 
L'appelant leur a ainsi fait craindre en particulier une menace sérieuse pour leur vie 
ou leur sécurité, contraignant C______ à porter plainte contre lui à deux reprises et à 
se munir d'un objet de self-défense, et D______ à dénoncer ses actes, qui ont été 
jusqu'à entraîner la mise en place d'un dispositif policier sécuritaire (AMOK) lors 
d'un évènement universitaire notable. 
Certes, les éventuelles menaces à l'encontre d'autres collaborateurs de l'Université ne 
doivent pas être prises en considération à ce stade, faute de plainte de ceux-ci, de 
validité de la plainte de l'Université, ce que le premier juge a dûment retenu, sans que 
le Ministère public n'appelle, cette circonstance n'enlève toutefois rien à la gravité 
des menaces adressées aux plaignants et à leurs répercussions. 
En outre, en dépit des dénégations de la défense, il convient de prendre en 
considération le fait que l'appelant a agi au mépris complet des autorités 
administratives et judiciaires, en faisant fi de leurs avertissements et en répétant ses 
actes, démontrant par là sa détermination à agir. Il a, en particulier, outrepassé 
l'avertissement du Rectorat de l'Université du 22 septembre 2015, a persisté dans ses 
agissements le 8 octobre 2015, alors qu'il avait été entendu par la police pour des 
faits similaires le 1er octobre 2015, puis s'est encore permis d'adresser une missive le 
17 octobre 2015 au Ministère public ainsi qu'une "mise au point" le 7 décembre 2015 
à D______, toutes deux inappropriées. 
Or, tant C______ que D______ s'étaient montrés initialement tolérants, puisque le 
premier n'a personnellement pas réagi à ses attaques et n'a déposé plainte à son 
encontre qu'en juillet 2015, et le second au mois d'octobre suivant, au vu de la gravité 
allant crescendo des menaces de l'intéressé. L'appelant a agi bien avant de connaître 
les conclusions de la Commission. Le tort susceptible de lui avoir été fait par 
l'antidatage de la publication litigieuse a dûment été reconnu et les dates ont été 
corrigées. 
Les mobiles de l'intéresé relèvent, en définitive, d'une intolérance à la frustration et 
d'une colère mal maîtrisée. 


- 16/23 - 
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La responsabilité de l'appelant au moment des faits était entière, à teneur de 
l'expertise psychiatrique, dont il n'y a pas lieu de s'écarter, celle-ci étant claire, 
détaillée et cohérente. Il ne l'a, au demeurant, pas remise en cause. 
Sa collaboration à la procédure est sans particularité. Il a bien dû admettre les faits 
reprochés, confronté aux évidences de ses courriels, et, s'il a exprimé des excuses aux 
plaignants, il n'a eu de cesse, dans le même temps, de se positionner lui-même en 
victime, voire de réitérer des propos menaçants et déplacés. 
Certes, l'appelant a uniquement agi "derrière" un ordinateur, cela étant la dureté des 
propos tenus empêche de relativiser ce 
modus operandi prétendument 
"dépersonnalisé", étant rappelé que la menace peut prendre indifféremment une 
forme orale ou écrite (M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / 
M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 
2017, ad art. 180, n. 8 et les références citées), sans qu'il n'y ait véritablement lieu 
d'accorder une gravité moindre à l'une ou l'autre forme. 
L'antécédent judiciaire de l'appelant est relativement ancien et non spécifique, 
l'absence d'antécédent n'ayant, quoi qu'il en soit, qu'un effet neutre. 
Bien que délicate, en raison de ses troubles psychologiques et de l'absence 
d'opportunités professionnelles, la situation personnelle de l'appelant ne saurait 
justifier ses actes. 
Ainsi, on retiendra surtout à décharge que l'appelant s'est montré compliant au suivi 
psychiatrique préconisé, ce qui semble avoir finalement amorcé une prise de 
conscience progressive de ses troubles et de la gravité de ses actes. 
Aucune circonstance atténuante prévue à l'art. 48 CP n'est réalisée, ni du reste 
plaidée. 
Il y a concours réel d'infractions, en ce qui concerne les infractions de menaces 
proférées à l'encontre de deux plaignants. 
Compte tenu des effets à escompter de la sanction, la CPAR estime, à l'instar du 
premier juge, qu'une peine privative de liberté doit être prononcée en l'espèce pour 
les menaces. En effet, au vu notamment de la détermination avec laquelle l'appelant a 
agi durant plusieurs mois, de sa difficulté à prendre conscience du caractère illicite 
de ses actes et de la précarité de sa situation, qui le fragilise, aucune autre peine 
n'apparaît susceptible de sanctionner efficacement sa faute et de prévenir le risque de 
réitération mis en exergue. Du reste, contrairement à ce que ce dernier prétend, il ne 
s'est pas détourné de son propre gré de la commission de ses infractions et seule sa 
mise en détention, avec une prise en charge psychiatrique, a finalement permis de 


- 17/23 - 
P/13325/2015 
mettre fin à ses agissements, quand bien même l'on peut regretter qu'il ait fait l'objet 
de violences en détention. 
Cela étant, s'agissant de la quotité de la peine à prononcer, il ne faut pas sous-estimer 
le poids du prononcé d'une peine privative de liberté. Il convient aussi d'accorder 
davantage d'importance que ne l'a fait le premier juge aux progrès plus récemment 
faits par l'appelant à la faveur du suivi psychiatrique. Dans ces circonstances, une 
peine privative de liberté fixée à six mois apparaît adéquate, étant rappelé que 
l'infraction de menaces est notamment passible d'une peine privative de liberté allant 
jusqu'à trois ans. 
Le sursis octroyé par le premier juge est acquis à l'appelant. 
La règle de conduite ordonnée, sous la forme d'un suivi psychiatrique et 
psychothérapeutique, n'est pas contestée par l'intéressé sur le principe, ce dernier ne 
remettant en cause que la durée du délai d'épreuve durant laquelle il doit justifier de 
son traitement. A raison, car comme l'atteste l'expertise réalisée, seul un suivi 
psychiatrique permettra d'espérer un amendement durable de l'appelant, qui présente 
à défaut un risque de récidive moyen. Or, entendue le 4 mai 2016, l'experte I______ 
a indiqué que la prise de conscience de l'intéressé était encore nulle et que le 
traitement préconisé devait être observé sur le long cours, soit durant plusieurs 
années. Dès lors, bien qu'il fasse état d'une progression de l'appelant, on ne saurait 
inférer du certificat médical du SMPP, établi le 18 juillet 2016 et produit en appel, 
que l'intéressé n'a désormais plus besoin d'une obligation de soins. En outre, si 
l'appelant reconnaît lui-même le caractère bénéfique d'une telle prise en charge, à 
l'instar de ses parents, et y souscrit, il demeure paradoxalement quelque peu 
ambivalent quant à la nécessité de le poursuivre, ayant encore déclaré devant le 
premier juge "Si on me l'ordonne, je suis prêt à continuer ce suivi mais je n'en sens 
pas particulièrement le besoin". Ainsi, une obligation de soins psychiatriques sur le 
long cours est nécessaire, ce d'autant plus, qu'aux dires de l'experte, le trouble 
présenté par l'intéressé n'est pas guérissable en soi et ne peut être contenu qu'à l'issue 
d'un travail avec des spécialistes. Dans ces conditions, une durée maximale du délai 
d'épreuve de cinq ans se justifie pleinement et n'est en rien incompatible avec l'octroi 
du sursis, mais tend au contraire à en garantir le succès. 
Au surplus, les quotités de la peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- l'unité 
en lien avec l'infraction d'injure et de l'amende de CHF 500.- relative à l'utilisation 
abusive d'une installation de télécommunication, fixées par les premiers juges, sont 
appropriées à la faute et à la situation de l'intéressé. 
Par conséquent, l'appel interjeté doit être partiellement admis dans la mesure de ce 
qui précède et le jugement entrepris réformé, en ce sens que la peine privative de 
liberté infligée sera fixée à six mois, au lieu des huit mois prononcés en première 


- 18/23 - 
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instance, outre la rectification qu'il convient effectivement d'apporter à l'erreur 
commise dans la citation de la note marginale de l'art. 179septies CP. 
3. 
Les prétentions en indemnisation de l'appelant, du fait d'une détention injustifiée, 
sont infondées, étant rappelé que celui-ci a subi une détention de 159 jours avant 
jugement, et doivent ainsi être rejetées (art. 431 al. 2 CPP a contrario). 
4. 
L'appelant, qui obtient partiellement gain de cause, supportera les deux tiers des frais 
de la procédure d'appel, comprenant un émolument de CHF 1'500.-, le tiers restant 
étant laissé à la charge de l'Etat. Il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais de 
première instance (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du Règlement fixant le tarif des 
frais en matière pénale du 22 décembre 2010 [RTFMP ; E 4 10.03]). En effet, 
contrairement à ce que prétend l'appelant, aucun classement partiel implicite n'est 
intervenu et il a bien été condamné pour l'ensemble des faits reprochés, en dépit des 
qualifications juridiques finalement retenues, condamnation à présent entrée en force. 
En outre, les infractions de menaces alarmant la population (art. 258 CP) et de 
contrainte (art. 181 CP), pour lesquelles l'intéressé a ultérieurement été mis en 
prévention, sont passibles des mêmes peines que l'infraction de menaces au sens de 
l'art. 180 CP, pour laquelle il a été initialement prévenu et qui a finalement été 
retenue, de sorte que l'on ne saurait considérer que ces deux premières infractions 
étaient plus graves et ont conduit à légitimer davantage la détention provisoire de 
l'intéressé. Enfin, on ne voit pas en quoi la détention aurait eu une influence sur la 
quotité des frais et l'appelant ne l'explique pas. 
5. 
5.1. Les frais imputables à la défense d'office ou à l'assistance juridique gratuite pour 
la partie plaignante sont des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) qui constituent des 
frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, conformément à l'art. 421 al. 1 
CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision finale au plus tard (ATF 139 IV 
199 consid. 5.1 p. 201 s. = JdT 2014 IV 79). La juridiction d'appel est partant 
compétente, au sens de l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa 
saisine. 
 
5.2. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès, le règlement sur 
l'assistance juridique du 28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'appliquant à Genève. 
Selon l'art. 16 al. 1 RAJ, l'indemnité due à l'avocat et au défenseur d'office en matière 
pénale est calculée selon le tarif horaire de CHF 200.- pour un chef d'étude (let. c), 
débours de l'étude inclus. À l'instar de la jurisprudence, l'art 16. al. 2 RAJ prescrit 
que seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales sont 
retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et 
des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du 
résultat obtenu. La TVA est versée en sus si l'intéressé y est assujetti, même si le 
client est domicilié à l'étranger en cas de défense d'office (ATF 141 IV 344). Une 


- 19/23 - 
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majoration forfaitaire de 20% est également due jusqu'à 30 heures d'activité 
consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure, pour les 
démarches diverses, telles que rédaction de courriers, entretiens téléphoniques, prise 
de connaissance de décisions, etc, et de 10 % au-delà, pratique que le Tribunal 
fédéral a admise sur le principe (arrêt 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; 
voir aussi la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 
du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Ainsi, les communications et courriers divers 
sont en principe inclus dans le forfait (AARP/182/2016 du 3 mai 2016 consid. 3.2.2 ; 
AARP/501/2013 du 28 octobre 2013) de même que d'autres documents ne 
nécessitant pas ou peu de motivation ou autre investissement particulier en termes de 
travail juridique, telle la déclaration d'appel (ordonnance de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2014.51 du 21 novembre 2014 consid. 2.1 ; décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.165 du 24 janvier 2014 
consid. 4.1.3 et BB.2013.127 du 4 décembre 2013 consid. 4.2). 
 
5.3. En l'occurrence, le temps comptabilisé est excessif eu égard aux questions à 
traiter en appel, qu'un avocat efficace et expédient aurait pu et dû aborder avec plus 
de célérité et de concision tant dans les contacts avec le client que dans les écritures 
d'appel. Nonobstant le fait que l'entretien avec le client du 31 mars 2017 s'est tenu 
antérieurement à la nomination d'office de Me B______, il en sera tenu compte au 
tarif du chef d'étude, mais uniquement à hauteur d'une heure, deux heures d'entretien 
ne se justifiant pas au vu de la cause. Il n'était ensuite pas nécessaire de rencontrer le 
mandant une seconde fois pour la rédaction de la réplique, qui n'apporte aucun 
élément factuel nouveau, autrement dit aucune information acquise de l'intéressé. 
Cinq heures pour la rédaction des deux écritures d'appel sont suffisantes, seules les 
questions de la peine et de la durée du délai d'épreuve étant posées, et en l'absence de 
faits complexes ou de problèmes juridiques particuliers. Le reste de l'activité tombe 
sous le coup du forfait. La conférence avec le client à la fin de la procédure n'est pas 
prise en charge. 
Partant, l'indemnité due sera arrêtée à CHF 1'555.20 correspondant à six heures 
d'activité au tarif horaire du chef d'étude, plus une majoration forfaitaire de 20% 
(CHF 240.-). S'y ajoute la TVA à 8% (CHF 115.20). 
6. 
Par souci de clarté, le dispositif sera entièrement reformulé. 
 
* * * * * 
 


- 20/23 - 
P/13325/2015 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/197/2017 rendu par le Tribunal 
de police le 1er mars 2017 dans la procédure P/13325/2015. 
L'admet partiellement. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable d'injure (art. 177 al. 1 CP), d'utilisation abusive d'une 
installation de télécommunication (art. 179septies CP) et de menaces (art. 180 al. 1 CP). 
Le condamne à une peine privative de liberté de six mois, sous déduction de 159 jours de 
détention avant jugement (art. 180 CP et 40 CP). 
Le condamne à une peine pécuniaire de 30 jours-amende (art. art. 177 CP et 34 CP). 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 
Met le condamné au bénéfice du sursis et fixe le délai d'épreuve à cinq ans (art. 42 CP). 
Ordonne à A______, à titre de règles de conduite, de suivre un traitement psychiatrique et 
psychothérapeutique, tel que préconisé par l'expert-psychiatre, pendant la durée du délai 
d'épreuve et de faire parvenir au Service de probation et d'insertion, tous les trois mois, une 
attestation de ce suivi (art. 44 al. 2, 94 al. 1 CP et 2 al. 2 RSPI). 
Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions ou ne pas respecter les 
règles de conduite prononcées pendant la durée du délai d'épreuve, le sursis pourrait être 
révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 
al. 3 et 95 al. 5 CP). 
Le condamne à une amende de CHF 500.- (art. 179septies CP et 106 CP). 
Prononce une peine privative de liberté de substitution de cinq jours. 
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière 
fautive, l'amende n'est pas payée. 
Lève les mesures de substitution ordonnées par le Tribunal des mesures des contraintes. 
 
 
Ordonne la libération des sûretés versées par A______ (art. 239 al. 1 CPP). 


- 21/23 - 
P/13325/2015 
Déboute A______ de ses prétentions en indemnité (art. 429 CPP). 
Ordonne la restitution à L______ du fusil et des cartouches figurant sous chiffres 1 et 2 de 
l'inventaire n°6425520151020. 
Ordonne la confiscation et l'apport à la procédure du papier manuscrit figurant sous chiffre 
4 de l'inventaire n°6425520151020. 
Condamne A______ à verser CHF 500.-, avec intérêts à 5% dès le 8 juillet 2015, à 
C______ à titre de tort moral. 
Condamne A______ à verser CHF 12'406.- à C______ à titre de participation à ses 
honoraires de conseil afférents à la présente procédure (art. 433 CPP). 
Fixe l'indemnité de procédure due à Me M______, défenseure d'office de A______, en 
première instance, à CHF 12'512.05, TVA comprise (art. 135 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure de première instance, qui s'élèvent à 
CHF 15'960.45, y compris un émolument de jugement de CHF 500.- et un émolument 
complémentaire de jugement de CHF 1'000.-. 
Condamne A______ aux deux tiers des frais de la procédure d'appel, qui comprennent un 
émolument de CHF 1'500.-. 
Laisse le tiers restant des frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat. 
Fixe l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseure d'office de A______, en 
appel, à CHF 1'555.20, TVA comprise (art. 135 CPP). 
Ordonne la communication du jugement de première instance, du rapport d'expertise 
psychiatrique du 14 mars 2016 et du procès-verbal d'audition du 4 mai 2016 de l'expert-
psychiatre au Service de probation et d'insertion. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, à l'autorité inférieure, au Service du casier judiciaire, à 
l'Office cantonal de la population et des migrations, au Service de probation et d'insertion, 
ainsi qu'au Service des contraventions. 
 
 
Siégeant : 


- 22/23 - 
P/13325/2015 
Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente ; Madame Yvette NICOLET et 
Monsieur Pierre BUNGENER, juges. 
 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


- 23/23 - 
P/13325/2015 
 
P/13325/2015 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/282/2017 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
CHF 
15'960.45 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
320.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
Condamne A______ au deux tiers des frais de la procédure d'appel. 
CHF 
 
1'895.00 
 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
17'855.45