ge_gerichte · ATAS/320/2013 · 2003-09-02 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1991/2012 
ATAS/320/2013 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 4 avril 2013 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur G__________, domicilié c/o Madame H__________; 
domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude 
de Maître LOCCIOLA Maurizio 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 
 
 
 


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Vu en fait la décision du 2 septembre 2003 octroyant une rente entière d'invalidité dès 
le 1er mai 2002 en raison d'une nécrose aseptique de la hanche, d'un éthylisme chronique 
et d'une altération de la personnalité causée par l'alcoolisme, voire une ancienne 
toxicomanie (héroïne et cocaïne); 
Vu la révision du dossier entreprise en juillet 2006; 
Vu les rapports du Dr A__________, médecin-traitant de l'assuré et du Dr 
B__________, qui retiennent sur le plan somatique, une capacité de travail entre 50% et 
100% suite à la mise en place d'une prothèse totale de la hanche droite, le Dr 
A__________ faisant valoir que la personnalité de l'assuré rend aléatoire toute reprise 
d'activité dans e circuit normal; 
Vu le rapport d'expertise psychiatrique de la Dresse C__________, psychiatre au sein 
du service de psychiatrie sous la responsabilité du Dr D__________, qui retient un 
pronostic réservé pour une réinsertion professionnelle en raison d'un équilibre 
psychique fragile; 
Vu l'avis du SMR du 25 juillet 2007; 
Vu l'avis du service de la réadaptation du 8 août 2007; 
Vu le rapport du Dr A__________ du 8 mai 2008; 
Vu l'avis du SMR du 10 mars 2009; 
Vu le rapport des EPI du 11 mai 2011; 
Vu le rapport des EPI du 4 janvier 2011(recte 2012); 
Vu la décision de suppression de rente du 31 mai 2012, le recours interjeté et la 
détermination de l'OAI; 
Vu le courrier du Dr E__________ du 9 février 2013; 
Attendu que la Chambre des assurances sociales a sollicité un complément d'expertise à 
la Dresse C__________ et que, suite au départ de celle-ci du service de psychiatrie, le 
Dr D__________ a confirmé être disposé à s'en charger; 
Attendu que la Chambre des assurances sociales a communiqué aux parties le nom de 
l'expert ainsi que les questions complémentaires qu'elle avait l'intention de lui poser, en 


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leur impartissant un délai pour faire valoir une éventuelle cause de récusation et se 
déterminer sur les questions posées; 
Que les parties se sont déterminées sur les questions à poser et n'ont fait valoir aucune 
cause de récusation de l'expert, par pli du 27 mars 2013, l'intimé ayant demandé à ce 
que des questions complémentaires soient posées. 
Attendu en droit que dès le 1er janvier 2011, la Chambre des assurances sociales est 
compétente en la matière (art.134 de la loi sur l’organisation judiciaire; LOJ - 
RS E 2 05) ; 
Que la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur le 
1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce ; 
Que le recours, déposé dans les formes et délai prévus par la loi est recevable à la forme 
(art. 56 et 60 LPGA) ; 
Que la question préalable à l’examen d’éventuelles prestations à résoudre est de savoir 
si le recourant souffre de troubles psychiques ayant des conséquences sur sa capacité de 
travail; 
Que, selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances 
sociales, le juge doit établir (d'office) les faits déterminants pour la solution du litige, 
avec la collaboration des parties, administrer les preuves nécessaires et les apprécier 
librement (art. 61 let. c LPGA; cf. ATF 125 V 193 consid. 2) ; 
Qu’il doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier ; 
Qu’en particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 
consid. 4 ; ATFA non publié I 751/03 du 19 mars 2004, consid. 3.3) ; 
Que lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est nécessaire, il 
doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4) ; 
Que les coûts de l'expertise peuvent être mis à la charge de l'assureur social (ATF 137 V 
210 consid. 4.4.2) ; 


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Qu’il convient en l'espèce d’ordonner un complément expertise, laquelle sera confiée au 
Dr D__________, psychiatre. 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. 
Ordonne un complément d'expertise psychiatrique, l’expert ayant pour mission: 
- 
de prendre connaissance de l'expertise de la Dresse C__________, en 
particulier l'anamnèse, les constatations objectives et les plaintes 
subjectives; 
- 
si nécessaire, d’examiner et d’entendre Monsieur G__________; 
- 
de prendre connaissance du dossier de la présente procédure; 
- 
de s'entourer d’avis de tiers au besoin ; 
- 
de répondre aux questions suivantes: 
1. L'assuré souffre-t-il de troubles psychiques ayant des répercussions sur 
sa capacité de travail ? Depuis quand ? 
2. Ces troubles psychiques ont-ils valeur de maladie en tant que telle selon 
le DSM IV ou la CIM-10 et laquelle ? 
3. Quel est le degré de gravité de chacun de ceux-ci, le cas échéant (faible, 
moyen, grave) ? 
4. Quelles limitations induisent-ils ? 
5. a) en cas de syndrome de dépendance, s'agit-il d'une dépendance 
primaire ou secondaire ?, et en particulier 
b) les troubles psychiques retenus sont-ils la conséquence de 
l'alcoolisme de l'assuré ou de son ancienne dépendance à d'autres 
substances psychotropes ? 
c) ces troubles sont-ils la cause de ces diverses (actuelles ou anciennes) 
toxicodépendances ? 
6. L'assuré est-il toujours abstinent ? 
7. L'échec de la tentative de réentraînement à l'effort entrepris de juin à 
décembre 2011 est-il dû à ces troubles ? 


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8. L'état de santé psychique s'est-il amélioré depuis la décision du 
2 septembre 2003 et en quoi ? 
9. Quelle a été l'évolution de la capacité de travail de l'assuré depuis lors et 
depuis l'expertise de la Dresse C__________, dans l'activité habituelle 
et dans une activité adaptée, en précisant cette dernière? 
10. Quel est votre pronostic ? 
11. Avez-vous des remarques complémentaires à formuler, une proposition 
thérapeutiques et un avis sur son efficacité ? 
2. 
Commet à ces fins le Dr D__________ ; 
3. 
Invite l’expert à déposer dans un délai de quatre mois un rapport en trois 
exemplaires à la Cour de céans ; 
4. 
Réserve le fond ; 
 
La greffière 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le