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ge_gerichte · A/953/2008 · 2008-04-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.04.2008 A/953/2008

A/953/2008
ATAS/486/2008
du 24.04.2008
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/953/2008
ATAS/486/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du jeudi 24 avril 2008
En la cause
Monsieur T__________, à Genève, représenté par CARITAS
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la décision sur opposition du 22 février 2008,
Vu le recours du 20 mars 2008,
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 24 avril 2008;
Attendu qu'à cette dernière audience, le recourant a indiqué que compte tenu des explications fournies par le Tribunal, il retirait son recours, ce dernier apparaissant prématuré;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Brigitte LUSCHER
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/955/2009 · 2009-04-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.04.2009 A/955/2009

A/955/2009
ATAS/463/2009
du 24.04.2009
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/955/2009
ATAS/463/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 23 avril 2009
En la cause
Monsieur C__________, domicilié à Chêne-Bougeries, CH, représenté par UNIA GENEVE Mme D__________
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu la décision rendue en date du 20 février 2009 par l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ (OCAI) à l’encontre de Monsieur C__________,
Vu le recours interjeté par l’intéressé en date du 19 mars 2009,
Vu le courrier adressé par l’assuré au Tribunal de céans en date du 7 avril 2009 indiquant son intention de retirer son recours,
Attendu qu’il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/956/2004 · 2005-11-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.11.2005 A/956/2004

A/956/2004
ATAS/969/2005
du 10.11.2005
( LAMAL
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/956/2004
ATAS/969/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 10 novembre 2005
En la cause
Madame S__________,
recourante
contre
PHILOS-SECTION FRV, domicilié Contentieux;Avenue du Casino 13, 1820 MONTREUX
intimé
Attendu que par courrier du 4 mai 2004, Madame S__________ a interjeté recours auprès du Tribunal de céans contre la décision sur opposition par laquelle sa caisse maladie, PHILOS, avait refusé le 31 mars 2004, de prendre en charge les frais de sa réduction mammaire ;
Qu’invitée à se prononcer, la caisse, dans sa réponse du 3 juin 2004, a conclu au rejet du recours ;
Que par courrier du 7 juillet 2004, la recourante a demandé un délai supplémentaire pour se déterminer dans l’attente du retour de son médecin ;
Que le délai a été prolongé par deux fois ;
Que finalement, par courrier du 30 octobre 2005, la recourante a indiqué souhaiter « arrêter les frais » ;
Qu’il convient dès lors de prendre acte du retrait du recours ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Janine BOFFI
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · A/956/2020 · 2020-05-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.05.2020 A/956/2020

A/956/2020
ATAS/358/2020
du 07.05.2020
( PC
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/956/2020
ATAS/358/2020
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 7 mai 2020
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o AUTORITÉ TUTÉLAIRE, rue des Glacis-de-Rive 6, GENEVE, représenté par Service de protection de l'adulte
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis DCS - SPC, Route de Chêne 54, Case postale 6375, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 16 mars 2020 rendue par le Service des prestations complémentaire (ci-après : SPC ou l'intimé),
Vu le recours du Service de protection de l'adulte, représentant Monsieur A______ (ci-après : le recourant),
Vu le courrier du 23 avril 2020, par lequel le Service de protection de l'adulte informant la chambre de céans du retrait du recours du 16 mars 2020.
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours du 16 mars 2020 contre la décision du 19 février 2020 rendue par le Service des prestations complémentaires.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/957/2004 · 2004-02-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.08.2004 A/957/2004

A/957/2004
ATAS/638/2004
du 17.08.2004
( LAA
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/957/2004
ATAS/638/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du mardi 17 août 2004
En la cause
ASSURA, Assurance-maladie et accident
, Z.i. en Budron à Lausanne
recourant
contre
GENERALI Assurances
, rue de la Fontaine 1 à Genève
et
Monsieur N__________,
intimée
appelé en cause
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 16 février 2004, GENERALI Assurances a refusé à Monsieur N__________ la prise en charge des frais générés par la fracture d’une dent en date du 18 octobre 2003, en raison de l’absence de causalité et du fait qu’il ne s’agissait pas d’un accident ;
Que suite à l’opposition, GENERALI Assurances a rendu une décision sur opposition le 26 mars 2004, confirmant sa première décision ;
Qu’ASSURA a recouru le 5 mai 2004, en tant qu’assureur-maladie, concluant à ce que le traitement dentaire consécutif à l’accident soit pris en charge par l’assureur-accident ;
Que dans sa réponse du 25 mai 2004, GENERALI Assurances conclut préalablement à l’irrecevabilité du recours pour défaut d’intérêt, principalement à son rejet ;
Que le Tribunal de céans a instruit la cause auprès des Docteurs A__________ et B__________, médecins-dentistes, par pli du 9 juin 2004 ;
Que par ordonnance du 9 juin 2004, le Tribunal a ordonné l’appel en cause de N__________, sa situation juridique étant susceptible d’être affectée par l’issue de la procédure ;
Que les réponses des médecins-dentistes des 14 et 22 juin ont été transmises aux parties ;
Qu’au vu de leur contenu, le Tribunal a interpellé le recourant le 28 juin 2004 pour savoir s’il maintenait son recours, dans l’affirmative, sur quels motifs ;
Que par pli du 9 juillet 2004, ASSURA informait le Tribunal qu’elle n’avait plus d’intérêt actuel au recours, car la totalité des prestations contractuelles dues pour l’assurance complémentaire, pour l’année 2003, avaient été déjà versées, et qu’en conclusion, elle retirait son recours ;
Qu’il convient de lui en donner acte, et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
A la forme :
Donne acte à ASSURA du retrait de son recours du 5 mai 2004 ;
Au fond :
Dit que la procédure est gratuite ;
Raye la cause du rôle.
Le greffier:
Pierre Ries
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/959/2009 · 2008-10-17 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.05.2010 A/959/2009

A/959/2009
ATAS/504/2010
du 12.05.2010
( PC
)
, CONCILIE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/959/2009
ATAS/504/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 12 mai 2010
En la cause
Monsieur G__________, domicilié au LIGNON
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 16 février 2009 du Service des prestations complémentaires, confirmant ses décisions des 28 novembre et 17 décembre 2008, par lesquelles il a déterminé le droit au prestations complémentaires de M. G__________ à 797 fr. par mois, tout en retenant un revenu hypothétique de l'ayant droit pour le calcul de ses prestations;
Vu le recours du 19 mars 2009 de l'ayant droit contre la décision sur opposition, concluant à son annulation et au recalcul des prestations complémentaires à compter du 1
er
août 2005, au motif qu'il est en incapacité totale de travailler;
Vu le recours de l'assuré contre la décision du 17 octobre 2008 de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité, par laquelle celui-ci lui a accordé une demi-rente d'invalidité;
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 17 février 2010 dans cette cause, par lequel il a octroyé au recourant une rente d'invalidité entière à compter du 1
er
août 2004, arrêt qui est entré en force de chose jugée;
Vu l'écriture du 28 avril 2010 de l'intimé, par laquelle il conclut à l'admission du recours dans la présente cause;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant d'accord entre les parties
Prend acte de l'engagement de l'intimé d'annuler sa décision du 16 février 2009.
Annule cette décision en tant que de besoin.
Renvoie la cause à l'intimé pour recalculer le droit aux prestations complémentaires pour la période du 1
er
août 2005 à ce jour.
Condamne l'intimé à verser au recourant une indemnité de 500 fr. à titre de dépens.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Claire CHAVANNES
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/96/2006 · 2006-06-28 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 28.06.2006 A/96/2006

A/96/2006
ATAS/593/2006
du 28.06.2006
( LM
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/96/2006
ATAS/593/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 28 juin 2006
En la cause
Monsieur P__________, domicilié GENEVE
recourant
contre
SUVA, ASSURANCE MILITAIRE, rue Jacques-Grosselin 8, 1227 Carouge
intimée
Vu la décision de la SUVA, assurance militaire (ci-après SUVA) du 21 juin 2005;
Vu l'opposition formée par Monsieur P__________;
Vu la décision sur opposition de la SUVA du 20 décembre 2005;
Vu le recours interjeté par l'assuré le 10 janvier 2006;
Vu la réponse de la SUVA du 17 février 2006;
Vu le courrier du 20 juin 2006 par lequel l'assuré déclare retirer son recours;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Le greffier
Walid BEN AMER
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique et à l’Office fédéral de l’assurance-militaire par le greffe le
ge_gerichte · A/96/2010 · 2009-10-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.02.2010 A/96/2010

A/96/2010
ATAS/192/2010
du 25.02.2010
( AI
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/96/2010
ATAS/192/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
du 25 février 2010
En la cause
Madame Z_________, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Manuel MOURO
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l'Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) du 25 octobre 2009 de refuser l’octroi d’une rente d’invalidité à Madame Z_________ ;
Vu le recours interjeté le 11 janvier 2010 par l’assurée par l’intermédiaire de son conseil auprès du Tribunal de céans ;
Vu la nouvelle décision rendue en date du 11 février 2010 par l’OAI, aux termes de laquelle ce dernier annule sa décision du 25 octobre 2009 et reprend l’instruction du dossier ;
Considérant en droit qu’en vertu de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), l’assureur peut reconsidérer une décision contre laquelle un recours a été formé et ce, jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours;
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce ;
Que force est dès lors de constater que le litige devient sans objet ;
Qu’il sied de rappeler que, conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, le recourant a droit à des dépens, même lorsque la procédure est sans objet, pour autant que les chances de succès du procès le justifient (ATF
110 V 57
consid. 2a ; RCC 1989 p. 318 consid. 2b) ;
Que tel est le cas en l’espèce dès lors que l’intimé a admis que l’instruction du dossier nécessitait d’être complétée.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte de la décision de l’OAI du 11 février 2010 annulant celle du 25 octobre 2009.
Constate que le recours n’a plus d’objet.
Condamne l’OAI à verser à la recourante la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.
Renonce à percevoir un émolument.
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/960/2006 · 2006-05-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.05.2006 A/960/2006

A/960/2006
ATAS/525/2006
du 29.05.2006
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/960/2006
ATAS/525/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 29 mai 2006
En la cause
Monsieur H__________
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, groupe réclamations, route de Meyrin 49, case postale 288, 1211 Genève 28
intimé
Vu en fait
la décision sur opposition du groupe réclamation de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) du 17 février 2006 confirmant le refus d'accorder une mesure cantonale à M. H__________;
Vu le recours de celui-ci du 15 mars 2006;
Vu la réponse de l'OCE du 10 avril 2006;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 24 avril 2006;
Vu l'audience d'enquête du 8 mai 2006;
Vu le courrier de l'OCE du 11 mai 2006 par lequel il propose l'annulation de sa décision sur opposition du 17 février 2006 et prie le Tribunal de céans de bien vouloir rendre un arrêt d'accord;
Attendu en droit
que l'art. 67 de la
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA) prévoit que dès le dépôt du recours, le pouvoir de traiter l'affaire qui en est l'objet passe à l'autorité de recours (al. 1);
Que toutefois, l'autorité de première instance peut, en cours de procédure, reconsidérer ou retirer sa décision;
Qu'en pareil cas, elle notifie, sans délai, sa nouvelle décision aux parties et en donne connaissance à l'autorité de recours (al. 2);
Que l'autorité de recours continue à traiter le recours dans la mesure où la nouvelle décision ne l'a pas rendu sans objet (al. 3);
Qu'en l'espèce, l'OCE a déclaré retirer sa décision du 17 février 2006;
Qu'il convient d'en prendre acte et de déclarer le recours sans objet;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Donne acte à l'OCE de ce qu'il accepte d'annuler sa décision sur opposition du 17 février 2006;
L'y condamne en tant que de besoin;
Raye la cause du rôle;
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Nancy BISIN
La Présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/960/2015 · 2015-08-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.08.2015 A/960/2015

A/960/2015
ATAS/617/2015
du 24.08.2015
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/960/2015
ATAS/617/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 24 août 2015
6
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B_____, à GENÈVE
recourant
contre
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
intimée
Vu en fait la décision d’Avenir assurance maladie SA (ci-après : l’intimée) du 24 février 2015 rejetant l’opposition de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) à la décision de mainlevée, pour un montant de CHF 3'177.90;
Vu le recours de l’assuré du 20 mars 2015 déposé à l’encontre de la décision précitée;
Vu l’attestation de non-soumission à la LAMal du 1
er
janvier au 30 novembre 2014 du service de l’assurance-maladie du 3 juin 2015;
Vu l’écriture de l’intimée du 17 juillet 2015 déclarant annuler toute facturation de prime d’assurance pour l’assuré;
Vu le courrier de l’assuré du 24 juillet 2015 déclarant abandonner son recours;
Attendu en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1
er
janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10);
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;
Que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure;
Que tel est le cas en l'espèce, le recourant ayant déclaré par courrier du 24 juillet 2015 abandonner son recours;
Que le recours ayant été retiré, il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle;
Qu'au surplus, la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Au fond :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Alicia PERRONE
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/961/2004 · 2004-11-01 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.11.2004 A/961/2004

A/961/2004
ATAS/882/2004
du 01.11.2004
( LCA
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/961/2004
ATAS/882/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
6
ème
Chambre
du 1
er
novembre 2004
En la cause
PROVITA ASSURANCE SANTE, comparant par Me Daniel VOUILLOZ en l’étude duquel elle élit domicile
recourante
contre
Monsieur G__________, comparant par Me Monique STOLLER FÜLLMANN en l’étude de laquelle il élit domicile
intimé
Vu la demande en paiement de fr. 20'880.- déposée le 6 mai 2004 par PROVITA assurance santé à l’encontre de M. G__________ ;
Vu la réponse du 31 août 2004 de du défendeur, représenté par Me STOLLER FÜLLEMANN ;
Vu le courrier du 11 octobre 2004 de la demanderesse déclarant renoncer à ses prétentions à l’encontre du défendeur et retirer sa demande ;
Vu la lettre du 22 octobre 2004 du défendeur déclarant maintenir sa demande d’indemnité ;
Attendu en droit qu’il sera pris acte du retrait de la demanderesse (art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA) ;
Que s’agissant de la demande d’indemnité du défendeur, l’art. 47 al. 3 de la loi fédérale du 23 juin 1978 sur la surveillance des institutions d'assurance privées (loi sur la surveillance des assurances [LSA]) prévoit que, dans les contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance maladie sociale, les parties ne supportent aucun frais de procédure, sous réserve d’une partie téméraire ;
Qu’en conséquence en l’espèce, les dépens ne sauraient être mis à la charge de la demanderesse.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ
Prend acte du retrait de la demande ;
Raye la cause du rôle ;
Informe les parties que, s'agissant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance du 2 avril 1908 et dans les limites des articles 43 ss et 68 ss de la loi fédérale sur l'organisation judiciaire du 16 décembre 1943, le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral dans les trente jours dès sa notification. Le mémoire de recours sera adressé en trois exemplaires au
Tribunal cantonal des assurances
, 18, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyen de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Nancy BISIN
La Présidente :
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le