ge_gerichte · AARP/549/2015 · 2015-11-18 · fr


0REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1115/2012 
AARP/549/2015
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 18 novembre 2015 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à l'Etablissement fermé La Brenaz, chemin de Favra 12, 
1226 Thônex, comparant par Me B______, avocat, ______, 
C______, actuellement détenu à la Prison de Champ-Dollon, 22, route de Champ-Dollon, 
1241 Puplinge, comparant par Me D______, avocate, ______, 
appelants, 
contre le jugement JTCR/4/2013 rendu le 6 décembre 2013 par le Tribunal criminel, 
et 
E______, domiciliée ______ comparant par Me F______, avocate, ______, 
G______, domiciliée ______, comparant en personne, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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P/1115/2012 
EN FAIT : 
A. 
a.a. Par jugement JTCR/4/2013 rendu le 6 décembre 2013 dans la procédure 
P/1115/2012, le Tribunal criminel a : 
- 
acquitté A______ du chef de séquestration aggravée (art. 183 ch.1 et 184 du 
Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), mais l'a reconnu 
coupable de tentative d'assassinat (art. 22 al. 1 cum 111 et 112 CP), brigandages 
aggravés (art. 140 ch. 1, 2 et 3 CP), utilisation frauduleuse d'un ordinateur (art. 
147 al. 1 CP), vol (art. 139 ch. 1 CP), dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), 
dommages à la propriété de peu de gravité (art. 144 al. 1 cum 172ter CP), recel 
(art. 160 ch. 1 CP), violation de domicile (art. 186 CP), violence contre les 
autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), entrée et séjour illégaux (art. 
115 al. 1 let. a et b de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 [LEtr 
; RS 142.20]), et condamné à une peine privative de liberté de treize ans, sous 
déduction de 658 jours de détention avant jugement, son maintien en détention 
pour des motifs de sûreté ayant en outre été prononcé par ordonnance séparée, 
avant qu'il ne soit autorisé à commencer de manière anticipée l'exécution de sa 
peine par décision ultérieure du 13 décembre 2013 ; 
- 
acquitté C______ des chefs de tentative d'assassinat (art. 22 al. 1 cum 111 et 112 
CP), séquestration aggravée (art. 183 ch. 1 et 184 CP), vol (art. 139 ch. 1 CP, 
pour les faits visés sous ch. C.IX de l'acte d'accusation), violation de domicile 
(art. 186 CP) et recel (art. 160 ch. 1 CP), classé la procédure pour les faits visés 
sous ch. C.XI de l'acte d'accusation, constitutifs de dommages à la propriété (art. 
144 al. 1 CP) et menaces (art. 180 al. 1 CP), mais l'a reconnu coupable de 
brigandage aggravé (art. 140 ch. 1, 2 et 3 CP), utilisation frauduleuse d'un 
ordinateur (art. 147 al. 1 CP), lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), 
contrainte (art. 181 CP), empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP), 
séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEtr), et condamné à une peine privative de 
liberté de huit ans, sous déduction de 658 jours de détention avant jugement, 
peine déclarée complémentaire à celle prononcée par le Ministère public de 
Genève le 13 février 2012, son maintien en détention pour des motifs de sûreté 
étant en outre prononcé par ordonnance séparée ; 
- 
constaté que A______ acquiesçait aux conclusions civiles d'E______, condamné 
A______ et C______, conjointement et solidairement, à payer à cette dernière la 
somme de CHF 30'000.- plus intérêts à 5% dès le 18 février 2012, à titre de 
réparation du tort moral, ainsi que divers montants pour un total de CHF 8'012.70 
à titre de réparation du dommage économique, donné acte à A______ de ce qu'il 
cédait, en paiement des sommes susmentionnées, l'indemnité en réparation du 
tort moral qu'il avait lui-même obtenue dans le cadre d'une autre procédure, 


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diverses mesures de restitution, confiscation et destruction étant en outre 
ordonnées ; 
- 
condamné les prévenus aux frais de la procédure, qui s'élevaient au total à 
CHF 75'505.-, y compris un émolument de jugement de CHF 10'000.-, à raison 
de CHF 32'752.50 à charge tant de A______ que de C______ et CHF 10'000.- à 
charge de H______. 
a.b. Dans le même jugement, H______ a été reconnu coupable de complicité de 
brigandage aggravé (art. 25 cum 140 ch. 1 et 2 CP), utilisation frauduleuse d'un 
ordinateur (art. 147 al. 1 CP), vol (art. 139 ch. 1 CP), tentative de vol (art. 22 al. 1 
cum 139 ch. 1 CP), dommage à la propriété (art. 144 al. 1 CP), dommages à la 
propriété de peu de gravité (art. 144 al. 1 cum 172ter CP), violation de domicile (art. 
186 CP), violations simples et graves des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 
1 et 2 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 [aLCR ; 
RS 741.01]), conduite en état d'ébriété (art. 91 aLCR), violation des devoirs en cas 
d'accident (art. 92 aLCR), vol d'usage (art. 94 aLCR) et conduite sans autorisation 
(art. 95 LCR), les infractions de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP) et vol 
d'importance mineure (art. 139 ch. 1 cum 172ter CP) visées sous ch. D.XVII de l'acte 
d'accusation ayant fait l'objet d'un classement. L'intéressé a été condamné à une peine 
privative de liberté de quatre ans, sous déduction de 572 jours de détention avant 
jugement, peine déclarée partiellement complémentaire à celle prononcée par le 
Ministère public le 13 janvier 2012 (soit quatre mois pour vol, dommages à la 
propriété, violation de domicile, opposition aux actes de l'autorité et entrée illégale), 
sa détention pour des motifs de sûreté étant ordonnée par décision séparée. 
b.a. Par courriers du 9 décembre 2013 au Tribunal criminel, A______ et C______ 
ont annoncé appeler du jugement précité, dont les motifs leur ont été notifiés le 16 
janvier 2014. 
b.b. Dans sa déclaration d'appel du 5 février 2014 à la Chambre pénale d'appel et de 
révision (ci-après : CPAR), A______ conclut à l'annulation du jugement querellé en 
tant qu'il l'a reconnu coupable de tentative d'assassinat pour les faits visés sous ch. 
B.VI de l'acte d'accusation et condamné à treize ans de peine privative de liberté, 
sollicitant le prononcé d'une peine clémente. 
b.c. Par acte du même jour, C______ conclut à son acquittement des chefs de 
brigandage aggravé (ch. C.XII de l'acte d'accusation), de lésions corporelles simples 
et de contrainte (ch. C.XI), d'empêchement d'accomplir un acte officiel au sens de 
l'art. 286 CP (ch. C.XIII) et au prononcé, pour les deux infractions pour lesquelles il 
plaide coupable (violation de la LEtr [ch. C.VIII] et utilisation frauduleuse d'un 
ordinateur [ch. C.XII]), d'une peine n'excédant pas douze mois de privation de 


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liberté, contestant en outre la proportion des frais de première instance mis à sa 
charge. 
c.a. Aux termes de l'acte d'accusation du 3 octobre 2013, il est reproché à A______ 
d'avoir, à Genève, le 18 février 2012, de concert avec C______, pénétré sans droit 
dans l'appartement sis avenue I______ 1______ à J______, dont E______, alors âgée 
de 78 ans, était locataire, l'avoir saisie par le cou et lui avoir montré un couteau d'une 
longueur de 30 cm environ, lui avoir donné des coups de genou en la poussant en 
direction de sa chambre, puis, alors qu'elle se retournait, un violent coup de poing 
dans l'œil avant de la jeter sur son lit, où il lui a donné des coups au visage, l'a saisie 
par le cou de manière à l'étrangler et l'a serrée à plusieurs reprises, tout en laissant le 
poids de son corps peser sur elle. Plaçant la lame de son couteau sous la gorge 
d'E______, il lui a demandé où se trouvait son or et l'a obligée à lui remettre les 
bijoux qu'elle portait, puis a exigé d'elle, tout en menaçant de la tuer avec son 
couteau, en lui disant "tu vois ce que j'ai dans la main ? si tu fais pas ce que je te dis 
je te plante", et de faire venir deux autres personnes qui attendaient à l'extérieur de 
l'appartement, qu'elle lui remette son argent, obtenant d'elle la remise d'une carte 
bancaire ainsi que, par écrit, du code y relatif. Il l'a ensuite emmenée de force dans la 
salle de bain, où il l'a frappée, puis a ligoté ses pieds et ses mains, tout en exigeant 
d'elle qu'elle participe à l'élaboration de ses propres liens en tenant son sac à main 
pendant qu'il en coupait les lanières, l'a bâillonnée, en lui enfonçant également du 
coton ou un mouchoir dans la bouche, l'empêchant de respirer correctement, avant de 
la pousser dans sa baignoire en menaçant de revenir avec ses comparses si le code 
bancaire était erroné. De concert avec C______, après avoir fouillé l'appartement 
d'E______ et emporté environ CHF 10'000.-, il a fermé à clé, depuis l'extérieur, la 
porte de la salle de bain, augmenté le volume de la télévision puis quitté 
l'appartement en prenant le soin de fermer la porte à clé derrière lui, ou accepté que 
C______ procède à ces actes, abandonnant E______ sans aucune possibilité de sortir 
de sa baignoire ou d'appeler à l'aide, acceptant ainsi qu'elle y décède d'asphyxie ou de 
faim et de soif. Enfin, il s'est rendu en ville où, de concert avec C______, il a retiré 
CHF 5'000.- au moyen de la carte bancaire dérobée à E______ et du code y relatif 
(ch. B.VI). 
En substance, il lui était également reproché d'avoir : 
- 
séjourné sur le territoire helvétique du 24 juin 2011 au mois de janvier 2012 puis, 
le 18 février 2012, pénétré sur ce territoire, alors qu'il était démuni de document 
d'identité et d'autorisation de séjour et qu'il n'avait aucun moyen de subsistance 
licite (ch. B.I) ; 
- 
le 4 décembre 2011, de concert avec un inconnu, pénétré sans droit dans le 
restaurant ______, sis rue ______, afin d'y dérober des biens et valeurs pour un 
montant d'environ CHF 10'000.-, causant par ailleurs des dommages à hauteur de 


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CHF 1'140.- (ch. B.II), puis, avec ______, durant la nuit du 4 au 5 décembre 
2011, pénétré sans droit dans le magasin ______, sis rue ______, afin d'y dérober 
des chaussures et des chaussettes pour un montant de CHF 7'908.-, causant par 
ailleurs des dommages à hauteur de CHF 1'053.- (ch. B.III) ; 
- 
entre le 18 et le 25 décembre 2011, acquis un téléphone portable ______ auprès 
d'un tiers non identifié tout en sachant ou en devant se douter que ledit appareil 
avait été obtenu par une infraction contre le patrimoine, étant précisé que le 
téléphone avait été dérobé entre les 17 et 18 décembre 2011 à ______ (ch. B.IV) ; 
- 
le 19 janvier 2012, de concert avec H______, pénétré sans droit dans 
l'appartement sis avenue ______ alors que K______, locataire des lieux âgée de 
86 ans, se trouvait à son domicile, réveillé puis menacé cette dernière au moyen 
d'un couteau afin d'obtenir le code de sa carte bancaire, dérobé des biens et 
valeurs pour un montant estimé à CHF 1'500.-, coupé les fils du téléphone fixe de 
l'intéressée, puis retiré CHF 5'000.- au moyen de sa carte bancaire (ch. B.V) ; 
- 
le 18 février 2012, au moment de son interpellation par la police suite aux faits 
commis au préjudice d'E______, s'être débattu et avoir donné des coups aux 
policiers présents, blessant l'inspecteur ______ (ch. B.VII). 
Ces faits ont fait l'objet d'une condamnation par le Tribunal criminel et ne sont pas 
contestés en appel. La CPAR entend se référer à l'état de fait retenu par les premiers 
juges sur ces points, qu'elle fait sien. 
c.b. Quant à C______, il lui est reproché d'avoir, à Genève : 
- 
durant la nuit du 11 au 12 février 2012, à la sortie d'une boîte de nuit, entraîné 
dans une allée sa petite amie G______, frappé cette dernière, notamment en lui 
donnant un coup de tête ainsi que des coups de poing et de pied, puis l'avoir tirée 
par la veste pour l'emmener dans une direction opposée à celle où elle souhaitait 
se rendre, avant de détruire, en le jetant à terre, son téléphone portable, et, dans 
les jours qui ont suivi, de l'avoir menacée de la tuer si elle le quittait (ch. C.XI) ; 
- 
le 18 février 2012, de concert avec A______, d'avoir pénétré sans droit dans 
l'appartement d'E______ et accepté que son comparse, une fois à l'intérieur du 
logement, s'en prenne physiquement à elle en la frappant, la menaçant au moyen 
d'un couteau d'une longueur de 30 cm environ, la dérobant, la ligotant et la 
bâillonnant de la façon décrite sous chiffre B.VI de l'acte d'accusation, puis 
d'avoir fouillé l'appartement et emporté des bijoux et des espèces pour environ 
CHF 10'000.-, avant de quitter les lieux en abandonnant E______ dans la 
situation décrite sous chiffre B.VI ou en acceptant que A______ procède de la 
sorte, et de retirer CHF 5'000.- au moyen de la carte bancaire dérobée à E______ 
et du code y relatif (ch. C.XII) ; 


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- 
le 18 février 2012, au moment de son interpellation par la police, résisté et s'être 
débattu (ch. C.XIII) ; 
Il lui était également reproché d'avoir séjourné sans droit sur le territoire helvétique 
du 23 décembre 2011 au 18 février 2012 (ch. C.VIII), ces faits n'étant pas contestés 
en appel. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. Faits commis au préjudice d'E______ (ch. B.VI et C.XII) 
Plainte et déclarations de la victime 
a.a.a. Selon le rapport d'arrestation du 19 février 2012, la centrale d'alarme de la 
police avait été avertie la veille, à 22h22, d'une agression sur la personne d'E______, 
laquelle venait d'être retrouvée bâillonnée et ligotée dans sa salle de bains. 
Sur place, la police a constaté que le visage d'E______ était fortement tuméfié et 
présentait des traces de coups aux yeux et à la bouche, ainsi que de ligatures sur les 
poignets. Selon la Dresse L______, qui avait procédé aux constats des lésions 
traumatiques, E______ présentait les signes d'un étranglement, à savoir des pétéchies 
dans les yeux, des traces sur son cou et des lésions dans la gorge. Son corps était 
couvert d'hématomes et elle souffrait d'un œdème important aux yeux. L'agression 
avait été extrêmement violente. 
Les recherches effectuées par les forces de l'ordre ont permis de retrouver des gants 
en laine noire et un couteau de cuisine d'une trentaine de centimètres, dont la lame, 
effilée, mesurait une vingtaine de centimètres, dans des buissons situés à une 
trentaine de mètres de l'immeuble, au bord de la M______. Divers prélèvements 
biologiques ont été opérés. Vers 23h00, cinq retraits de CHF 1'000.- avaient été 
effectués auprès de l'agence d'M______ SA de la place des AB______. Vers 23h45, 
A______ et C______ avaient été interpellés alors qu'ils se trouvaient devant le même 
bancomat en vue d'y effectuer des retraits. Ils avaient camouflé leurs visages en 
rabattant leurs capuches. A______ était en possession du téléphone volé à E______, 
de deux clés de l'appartement de l'intéressée et d'un billet comportant l'inscription 
2______, correspondant au code de sa carte bancaire. Un billet de CHF 1'000.- avait 
été découvert dans une des chaussettes de C______. 
Selon les tests d'alcoolémie effectués à 1h20, A______ et C______ présentaient un 
taux de 0,8 ‰, respectivement 0,58 ‰. 


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a.a.b. E______ a déposé plainte le 19 février 2012, alors qu'elle était hospitalisée. La 
veille vers 21h15, quelqu'un avait sonné à la porte de son appartement. Lorsqu'elle 
avait ouvert sa porte, l'inconnu avait forcé l'accès à son appartement et l'avait poussée 
en direction de la chambre à coucher en la saisissant par la nuque et en la tirant par 
ses vêtements. Dans la chambre, il l'avait violemment poussée vers le lit, sur lequel 
elle était tombée sur le dos. Il l'avait maintenue dans cette position malgré ses 
tentatives pour se relever. L'inconnu disposait d'un long couteau dont la lame devait 
mesurer une trentaine de centimètres et qu'il avait placé sous sa gorge en lui 
demandant où était son or. Comme il avait constaté qu'elle portait des bagues, dont 
deux alliances, il avait exigé qu'elle les lui remette, ainsi que sa montre en or et un 
collier ayant appartenu à son arrière-arrière-grand-mère. Il lui avait encore demandé 
où se trouvait la montre de son défunt mari. Durant tout ce temps, il l'avait maintenue 
sur le matelas en appuyant très fortement sur sa gorge avec ses mains, au point 
qu'elle avait cru mourir faute de pouvoir respirer. Il lui disait sans cesse de se taire, 
de lui donner ses valeurs et de rester tranquille. Plus elle se débattait, plus il resserrait 
son étreinte sur son cou. Il s'était aussi couché de tout son long sur elle, ses genoux 
lui coinçant les jambes afin de l'immobiliser. Elle avait alors cru qu'il allait la violer. 
Après s'être emparé des bijoux et les avoir placés dans la poche de son pantalon, 
l'agresseur l'avait emmenée au salon et l'avait obligée à ouvrir les tiroirs d'une petite 
commode. Ils étaient ensuite revenus dans la chambre où elle lui avait remis son 
porte-cartes. Après avoir identifié sa carte N______, il l'avait forcée à inscrire le code 
sur un bout de papier, la sommant de lui donner le bon code en lui disant "si tu ne me 
le donnes pas, tu y passes". Elle avait obtempéré et il lui avait précisé ne vouloir 
retirer que CHF 400.-. Lors des déplacements à l'intérieur de l'appartement, il la tirait 
par le col de son chemisier pour la faire avancer en tenant en permanence le couteau 
dans sa main. Il la menaçait fréquemment avec le couteau dont il plaçait la pointe 
vers son ventre ou au niveau de son thorax en lui disant : "tu vois ce que j'ai dans la 
main!", "si tu ne fais pas ce que je te dis, je te plante", "tu sais, on est trois, les deux 
autres m'attendent dehors et si tu n'obéis pas, je les fais venir". 
Après avoir obtenu le code de sa carte bancaire, il l'avait contrainte à le suivre dans la 
salle de bains. Avec son couteau, il avait coupé les lanières d'un de ses sacs à main 
pour lui attacher les mains dans le dos en serrant très fortement les liens autour de ses 
poignets, ce qui lui avait fait très mal. Il l'avait ensuite poussée dans la baignoire où 
elle était tombée sur le dos, sa tête coincée sous le robinet, en diagonale avec les 
pieds appuyés sur le rebord. Il avait noué une écharpe autour de ses pieds. Il s'était à 
nouveau abstenu de répondre lorsqu'elle lui avait pour la seconde fois demandé s'il 
allait la tuer. Il était allé chercher une sorte de coton blanc qu'il avait introduit de 
force dans sa bouche en tirant sur sa mâchoire. Il avait encore noué un linge autour 
de son cou en obstruant sa bouche et son nez. Comme elle l'avait supplié de la laisser 
respirer, il avait quelque peu dégagé les narines. Il l'avait abandonnée ainsi dans la 
baignoire après avoir fermé la porte de la salle de bains à clé depuis l'extérieur. Elle 


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avait été avertie qu'il ne servait à rien qu'elle crie et qu'il reviendrait cinq minutes 
plus tard si le code bancaire était faux. Elle avait entendu quelqu'un rigoler sans 
savoir si c'était lui ou un tiers, mais la voix était d'humeur joyeuse. Elle avait dès lors 
pensé que son agresseur avait mis la main sur ses économies, de l'ordre de 
CHF 10'000.-, qui se trouvaient dans un sac bleu, dans l'armoire de sa chambre. Elle 
avait ensuite entendu que le volume de sa télévision avait été poussé. Après quelques 
minutes, ses mains la faisaient atrocement souffrir. Comme elle avait entendu son 
voisin rentrer, elle l'avait appelé au secours le plus fort possible, ayant réussi à 
dégager un peu le bâillon de sa bouche. Après qu'elle eut été libérée, elle avait eu de 
la peine à tenir debout, étant toute ankylosée, et ses mains étaient noires faute de 
circulation du sang. 
Son agression avait duré environ 45 minutes. Le "cocard" dont elle souffrait à l'œil 
gauche était le résultat d'un violent coup de poing que l'inconnu lui avait asséné alors 
qu'il la contraignait à le suivre et qu'elle se débattait. Elle s'était d'ailleurs écroulée 
sur le matelas suite à la violence du coup. Son agresseur avait agi méthodiquement et 
avec précision, tel un "pro". Il savait ce qu'il faisait et était très bien organisé. Il avait 
discuté au téléphone tout au long de l'agression, passant et recevant des appels. 
a.a.c. Un tapissage ("line-up") comptant cinq individus, parmi lesquels les deux 
prévenus, a été organisé par la police le 28 février 2012. Après avoir vu et entendu 
les individus, E______ a indiqué penser à 80% que son agresseur était A______. 
Après avoir examiné plusieurs modèles de vestes, dont celui porté par C______ le 
soir des faits, à savoir une veste "doudoune" de couleur sombre, E______ a exclu 
qu'elle fut celle de son agresseur. Au surplus, elle a confirmé ses précédentes 
déclarations concernant les actes commis dans la salle de bains. Elle avait été 
agressée par une seule personne, sans être en mesure de dire si une seconde personne 
s'était introduite dans son appartement alors qu'elle se trouvait dans la baignoire. 
Quant à son état de santé, elle souffrait d'une "mouche" dans l'œil gauche, soit une 
tache noire qui se promenait dans son champ de vision. Après l'agression, les 
ambulanciers lui avaient administré de la cortisone pour éviter qu'elle n'étouffe, car 
sa gorge enflait. 
a.a.d. Devant le Ministère public, E______ a confirmé ses précédentes déclarations, 
en particulier le fait de n'avoir vu qu'un seul agresseur. Elle pensait avoir été 
surveillée. Elle avait mangé seule dans sa cuisine avant d'être agressée et elle était 
aisément visible depuis l'extérieur lorsqu'elle se trouvait dans cette pièce. Les 
économies qu'elle avait épargnées, en vue de ses funérailles, soit CHF 9'000.- ou 
CHF 10'000.-, avaient disparu. Elle avait encore des séquelles de son agression et 
avait été traumatisée. Lorsque A______ lui avait pris l'alliance de son défunt mari, 
elle l'avait supplié de la lui laisser. Jamais elle ne lui pardonnerait de l'avoir privée de 
ce souvenir précieux. Sa vie avait été "bousillée". 


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a.a.e. Lors de l'audience de jugement, E______ a confirmé, dans le détail, ses 
précédentes déclarations, notamment qu'elle avait cru mourir à plusieurs reprises. 
Elle a insisté sur la violence de l'agression dont elle avait été victime et sur le 
professionnalisme de A______, qui soulevait méthodiquement les objets qui se 
trouvaient dans une boîte, sur sa table de nuit, au moyen de son couteau, pour trier ce 
qui était de l'or de ce qui ne l'était pas. De même, il lui faisait ouvrir les tiroirs et les 
portes, "ce qui était très malin car il n'y avait donc pas ses empreintes". Lorsqu'elle 
lui avait dit qu'il faisait un "sale métier", il avait répondu "C'est mon métier". Durant 
les faits, il avait pointé son couteau sur son ventre et sur son cou, en touchant son 
chemisier à ces endroits. Il avait reçu un appel téléphonique de quelques secondes, 
durant lequel il s'était exprimé dans une langue étrangère. Lors d'un deuxième 
entretien téléphonique, il lui avait demandé d'appuyer sur des touches, ce qu'elle 
n'avait pas compris. Plus tard, alors qu'elle était ligotée dans la baignoire, elle avait 
entendu qu'il avait l'air heureux et qu'il parlait seul dans la pièce voisine ; elle en 
avait déduit qu'il était à nouveau au téléphone. Enfin, elle a précisé que sa cuisine et 
les trois fenêtres de son appartement donnaient du côté de l'entrée de l'immeuble de 
G______. 
Résultats des enquêtes techniques 
a.b.a. Selon le rapport d'expertise du Centre Universitaire Romand de Médecine 
Légale (ci-après : CURML) du 5 mars 2012, les éléments suivants ont pu être mis en 
évidence environ cinq heures après l'agression d'E______ : 
- 
de nombreuses pétéchies au niveau des téguments de l’extrémité céphalique 
et de la partie supérieure du cou, avec une limite située au niveau du cou sous 
la forme d’une marque quasiment horizontale constituée d’ecchymoses et de 
dermabrasions hémorragiques linéaires ; 
- 
un hématome en monocle à gauche ; 
- 
de nombreuses ecchymoses récentes au niveau de l'extrémité céphalique, du 
cou, du membre supérieur droit et des membres inférieurs ainsi que des 
régions fessières ; 
- 
des tuméfactions au niveau du visage, du membre supérieur droit et des 
membres inférieurs ; 
- 
des dermabrasions hémorragiques ainsi que des plaies superficielles, au 
niveau de l'extrémité céphalique (y compris la muqueuse buccale), du cou, 
des membres supérieur et inférieur droits ainsi que du dos ; 
- 
de nombreuses pétéchies sur la quasi-totalité de la surface cutanée de la face 
dorsale de la main droite, limitées par une marque nette, linéaire, à la jonction 
du poignet avec la main ; 


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- 
une fracture des deux cornes supérieures du cartilage thyroïde du larynx et un 
œdème de 1'hypopharynx. 
Ces lésions permettaient de constater ce qui suit : 
- 
les ecchymoses, l’hématome en monocle et les tuméfactions étaient le résultat 
de contusions provoquées, par hypothèse, par des coups ou des heurts du 
corps contre le mur ou le sol, ou encore par une ou des pression(s) ferme(s) ; 
- 
les pétéchies constatées au niveau de la partie supérieure du cou, de 
l’extrémité céphalique, ainsi qu’au niveau de la main droite étaient la 
conséquence d’une congestion avec empêchement du retour veineux ; 
- 
les pétéchies de la partie supérieure du cou et de la tête, associées à la marque 
quasiment linéaire au niveau de la partie supérieure du cou, et aux fractures 
du larynx, témoignaient d’une violence certaine contre le cou, sous forme 
d’une strangulation manuelle et/ou par un lien ; 
- 
les lésions au niveau de la main droite (pétéchies) étaient compatibles avec le 
fait d’avoir été ligoté avec un lien au niveau du poignet ; 
- 
les lésions dans la sphère buccale pouvaient avoir été provoquées par un 
mécanisme contondant ou par la mise en place d'un bâillon ; 
- 
les lésions au niveau des avant-bras pouvaient être interprétées comme des 
lésions de défense. 
Le tableau lésionnel constaté, vu le nombre des lésions, leurs caractéristiques et leurs 
localisations, était évocateur d’une hétéro-agression, compatible avec les faits 
rapportés par la victime. Sur la base des lésions ainsi objectivées et des éléments 
subjectifs rapportés par la patiente, les experts pouvaient dire qu'E______ avait été 
victime d’une agression ayant concrètement mis sa vie en danger. 
a.b.b. O______, professeur au CURML, a confirmé le rapport précité, précisant qu'il 
n'avait pas directement procédé aux examens d'E______. 
La victime avait souffert d'une fracture des deux cornes supérieures du cartilage 
thyroïde du larynx, qui traduisait une compression forte au niveau du cou. Elle avait 
été victime d'une agression ayant concrètement mis sa vie en danger dans la mesure 
où elle présentait des pétéchies au niveau de la face et du cou. Il s'agissait de micro-
hémorragies qui se produisaient au niveau des yeux et qui pouvaient se généraliser à 
la face et au cou. Elles étaient dues à une compression du cou qui pouvait avoir pour 
effet d'empêcher le retour veineux et la pression augmentait en amont jusqu'au 
moment où les petits vaisseaux éclataient et donnaient lieu à ces pétéchies. Ces 
dernières signalaient qu'il risquait d'y avoir un empêchement circulatoire au cerveau, 
ce qui était éminemment dangereux. Cette limitation de l'irrigation du cerveau 


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pouvait en effet entraîner une anoxie cérébrale et provoquer le décès d'une personne, 
en particulier si elle était âgée. Il était admis que, pour que des pétéchies 
apparaissent, il fallait une compression de l'ordre de plusieurs minutes, sous réserve 
notamment de l'âge de la victime. L'agression d'E______ avait été d'une violence 
particulière. Cette dernière n'avait pas souffert uniquement de blessures au cou mais 
également d'autres lésions. Le fait d'être ligotée dans le dos et placée la tête en bas 
dans la baignoire lui faisait dire qu'E______ avait eu beaucoup de chance, car elle 
avait été exposée à un risque de décompensation et d'asphyxie, notamment par la 
compression du cou. Il y avait une situation potentielle de "décompensation 
catastrophique", ce qui signifiait un risque de décès clair car elle aurait pu faire un 
arrêt circulatoire ou cardio-respiratoire. Le fait que la victime soit malade du cœur 
augmentait évidemment ce risque et son décès aurait pu survenir dans les minutes qui 
avaient suivi l'agression. 
a.c.a. Les Transports Publics Genevois (ci-après : TPG) ont produit des images de 
vidéosurveillance de la soirée du 18 février 2012 relatives aux deux bus empruntés 
par A______ et C______ avant et après l'agression d'E______. Selon le rapport de 
police complémentaire y relatif du 22 février 2012 : 
- 
A______ et C______ avaient emprunté le bus n° 3______ à 20h11 à l'arrêt 
"______" et étaient descendus à 20h19 à l'arrêt "P______", situé à environ 
400 m des domiciles d'E______ et de C______, étant précisé que lors de ce 
trajet, A______ avait sorti de la poche intérieure de sa veste un document, 
format carte de crédit, afin de le montrer à son comparse ; 
- 
à 22h23, ils étaient montés dans le bus no 4______ à l'arrêt "Q______" et 
descendus à 22h33 à l'arrêt "Place des AB______", étant relevé que l'arrêt 
"Q______" se trouvait à environ 575 m du logement d'E______ et qu'un pont 
permettait aisément de rejoindre cet arrêt depuis l'endroit où le couteau et les 
gants en laine noire avaient été retrouvés au bord de la M______ ; 
Pendant le second trajet, ils portaient les mêmes vêtements qu'à l'aller, auxquels ils 
avaient ajouté des bonnets, ainsi que des gants et une écharpe masquant partiellement 
le visage de C______. Dès le moment où ils avaient pris place côte à côte, A______ 
avait sorti des objets, dont l'un ressemblait à une montre, et des papiers de la poche 
droite de son pantalon, qu'il avait montrés à C______. Il avait ensuite mimé certains 
gestes en plaçant ses deux poignets l'un contre l'autre, puis ses bras dans son dos, tout 
en conservant la même position au niveau des mains. C______ avait pris soin de 
remonter son écharpe sur son visage en quittant le bus. 
a.c.b. L'examen des rétroactifs téléphoniques relatifs aux numéros utilisés par 
A______ et C______ durant la soirée du 18 février 2012 a permis de mettre en 
exergue les éléments suivants, ressortant du rapport de police du 23 mai 2012 : 


- 12/74 - 
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- 
le jour des faits à 15h09, A______ recevait un SMS lui indiquant les frais de 
roaming en France ; 
- 
la première localisation en Suisse de l'intéressé est intervenue à 17h46 ; 
- 
à 17h54 et 18h02, les prévenus avaient été en contact durant deux minutes à 
chaque fois (antennes activées : place ______ et ______) ; 
- 
à 18h20 et 18h45, ils avaient été en contact pendant respectivement 23 puis 53 
secondes (bornes activées : les AB______) ; 
- 
C______ avait encore contacté A______ à 19h36, puis il n'y avait plus eu 
d'appel entre eux jusqu'à 20h35 ; 
- 
A______ avait contacté C______ à cinq reprises entre 20h35 et 21h00, avec des 
appels qui avaient duré moins de dix secondes (bornes activées : à R______ puis 
à J______ pour l'appareil de A______, à R______ pour celui de C______) ; 
- 
C______ avait appelé A______ à deux reprises, à 21h04 et 21h10, 
respectivement pendant 10 et 29 secondes (bornes activées : av. de I______ et 
ch. de la P______, s'agissant de A______, respectivement C______) ; 
- 
A______ avait appelé C______ à trois reprises, soit à 21h22, 21h37 et 21h57, 
pendant 45, 31 puis 29 secondes, tandis que C______ l'avait appelé à 21h51 et 
22h05 pendant 48, respectivement 9, secondes (bornes activées : av. de I______ 
à J______ pour le premier, ch. de la P______ et av. des ______ pour le second) ; 
- 
entre 20h51 et 22h05, les seules discussions téléphoniques que les intéressés 
avaient eues étaient entre eux, aucun autre numéro ne figurant dans les 
rétroactifs relatifs au numéro d'appel de A______, étant encore précisé qu'il n'y 
avait plus eu de communications entre eux entre 22h05 et 22h45 ; 
- 
entre 20h49 et 22h05, les bornes activées par le téléphone de C______ étaient 
toutes situées proche des domiciles d'E______ et de G______ ; 
- 
G______ avait appelé C______ à 20h18, puis il n'y avait plus eu aucun contact 
entre eux jusqu'à 21h04 ; 
- 
entre 21h07 et 21h36, ils avaient échangés de nombreux SMS au contenu d'ordre 
sentimental, C______ ayant notamment répondu à 21h10 à sa compagne qui lui 
reprochait d'être sorti avec "ses potes" : "a oui c pour ce faire de argents Pck j'ai 
pas c toi ki me le dit tou le temps pt1 tu vas me rendre fou walah" (bornes 
activées par l'intéressé : ch. de la P______ et av. des ______) ; 
- 
dans un autre SMS de 23h12, C______ faisait savoir à G______ qu'il avait déjà 
CHF 1'000.- et que, si tout se passait bien, il aurait encore plus ; 
- 
de 22h48 à 23h15, les appareils de A______ et C______ avaient activé des 
bornes situées dans le quartier des AB______. 
a.c.c. Selon le rapport du CURML du 6 mars 2012, le prélèvement effectué sur le 
manche du couteau correspondait au profil ADN de A______. Par ailleurs, l'analyse 


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de deux prélèvements sous-unguéaux effectués sur la main droite de la victime 
mettait en évidence un profil de mélange correspondant aux profils ADN de cette 
dernière et de A______. En outre, A______ ne pouvait être exclu comme étant l'une 
des personnes à l'origine des profils de mélange complexes identifiés sur la lame du 
couteau, sur la lanière du sac à main, sur les extrémités diagonales des plis du linge, 
sur l'intérieur du gant et sur le col de la blouse de la victime. 
En revanche, le profil ADN de C______ ne correspondait à aucun des profils mis en 
évidence dans le cadre de cette analyse. 
a.c.d. Selon le rapport toxicologique du CURML du 10 avril 2012, l'analyse du sang 
de A______, prélevé le 19 février 2012 à 3h50, avait mis en évidence du paracétamol 
et de l'éthanol. Au moment des faits, le taux d'alcoolémie de l'intéressé pouvait être 
estimé entre 0,95 et 1,93‰. Aucun toxique médicamenteux n'avait été détecté. 
a.c.e. Selon l'expert psychiatre qui a examiné A______, il était surprenant que ce 
dernier ait été l'auteur d'actes avec un couteau alors qu'il avait eu à souffrir de 
troubles à la suite de son agression en 2011, d'autant qu'il présentait de ce fait un état 
de stress post-traumatique de sévérité moyenne. Ses capacités intellectuelles étaient 
limitées et il avait des difficultés à comprendre les questions compliquées ou 
abstraites. Les critères pour un diagnostic de retard mental léger étaient présents, 
mais cela n'entraînait aucune diminution de ses facultés d'apprécier le caractère 
illicite de ses actes et de se déterminer d'après cette appréciation. En conclusion, sa 
responsabilité au moment des faits était pleine et entière. 
a.c.f. C______ a fait l'objet d'une expertise et d'une contre-expertise aux termes 
desquelles il apparaissait très intelligent. Il souffrait d'un grave trouble de la 
personnalité dyssociale avec un diagnostic accessoire de comorbidité lié à 
l'utilisation de substances psychoactives avec dépendance à l'alcool. Selon la 
première expertise, le trouble de la personnalité était de sévérité moyenne et 
l'expertisé avait, au moment des faits, pleinement la capacité d'apprécier le caractère 
illicite de son acte et de se déterminer d'après cette appréciation. Selon la contre-
expertise du 20 juillet 2013, la sévérité du trouble était légère à modérée ; la 
responsabilité de l'intéressé au moment des faits était légèrement restreinte et sa 
faculté d'apprécier l'illicéité de ses actes était "modifiée dans le sens d'une distorsion 
de la réalité". Les deux experts ont confirmé les conclusions de leur rapport respectif 
en audience devant le Ministère public. 
Déclarations des témoins 
a.d.a. A la police, S______, voisin direct d'E______, a indiqué avoir quitté son 
domicile vers 21h00 le soir des faits et y être revenu vers 22h05. Il avait aussitôt 
entendu des appels au secours et reconnu la voix d'E______. Il avait saisi le double 


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des clés qu'il possédait et s'était précipité chez elle. En entrant dans l'appartement, 
qui était fermé à clé, il avait été frappé par le volume sonore extrêmement élevé de la 
télévision. La porte de la salle de bains était fermée de l'extérieur. Il avait découvert 
sa voisine allongée dans la diagonale de la baignoire avec les jambes sur le rebord. 
Elle avait un gros "cocard" à un œil, qui était tout gonflé. Bâillonnée avec un foulard 
ou une écharpe placée dans sa bouche, elle ne pouvait parler. Ses jambes et ses mains 
étaient également attachées. Une fois détachée, E______ tenait à peine debout et 
vacillait. Elle était en état de stress post-traumatique. Très agitée, elle lui avait livré, 
par bribes, un récit de son agression (ndr : qui correspondait en tous points à celui de 
sa plainte pénale). 
Devant le Ministère public puis devant les premiers juges, S______ a confirmé ses 
précédentes déclarations. Il ne reconnaissait pas les prévenus. Si la vie d'E______ 
avait pu être sauvée, c'était grâce à un "petit miracle". En effet, il aurait tout aussi 
bien pu ne pas entendre sa voisine l'appeler à l'aide depuis sa propre salle de bain, 
voire ne pas rentrer chez lui le soir des faits, dès lors qu'initialement, il devait être 
absent ce week-end-là. 
a.d.b. Une enquête de voisinage a été menée par la police le 19 mars 2012. Une 
voisine d'E______, habitant au 38B de l'avenue de I______, avait aperçu, le soir des 
faits vers 18h00, un inconnu vêtu de sombre cheminer depuis l'allée du 41B jusque 
vers les voitures stationnées vers l'allée du 41A puis partir en direction du petit 
chemin bordant la M______. Une autre voisine, habitant au 1______, a déclaré avoir 
constaté depuis sa cuisine, vers 21h45-22h00, la présence de deux silhouettes de 
grandeur différente le long de l'immeuble des allées 41A et 41B. L'un des deux 
individus portait une capuche rabattue sur la tête pouvant correspondre à celle portée 
par A______. Enfin, une jeune fille d'origine asiatique a expliqué qu'en rentrant chez 
elle, vers 20h30, elle avait aperçu un homme vêtu de sombre devant l'allée du 41B. 
Aucune des personnes interrogées n'a été en mesure de reconnaître les deux prévenus 
sur planche photographique. 
a.d.c. L'enquête a rapidement révélé qu'au moment des faits, C______ habitait chez 
son amie intime G______, laquelle était domiciliée au chemin de I______ à J______, 
dans le même lotissement que la victime, à environ une centaine de mètres du 
logement de cette dernière. Une perquisition dans l'appartement de G______ a 
permis la découverte d'une carte de résident espagnol au nom de A______, laquelle 
était cachée dans la cuisine à côté de la poubelle dans un petit sac en plastique. 
a.d.d. L'intéressée a été entendue à la police le 29 février 2012. Elle avait emménagé 
dans son appartement à J______ le 31 décembre 2011. C______ y avait amené ses 
affaires et y vivait généralement. Le 18 février 2012, vers 18h00 environ, ils avaient 
quitté le centre-ville pour rentrer chez eux, où son ami n'était pas resté plus d'une 
heure avant de ressortir. Il était vêtu d'un jeans noir, d'une doudoune noire avec un 


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capuchon en fourrure, peut-être d'une écharpe beige et de gants en laine noire. Il 
avait dû partir vers 21h00, 20h00, ou même avant. Pour sa part, elle n'avait pas prévu 
de ressortir. Elle n'avait pas vu son ami s'emparer d'un couteau ni aller dans la 
cuisine prendre quoi que ce soit. Vers 22h00, elle l'avait appelé. Il lui avait dit qu'il 
allait voir un ami qu'il n'avait pas vu depuis longtemps et qu'il ne rentrerait pas tard, 
car il ne se trouvait pas loin de chez elle. Elle avait reçu un message de sa part lui 
indiquant qu'il avait CHF 1'000.- et qu'il allait rentrer. Elle n'y avait pas cru. Ils 
avaient échangé de nombreux messages, car C______ n'était pas revenu à 
l'appartement après son départ en début de soirée. 
Elle ne savait rien au sujet de la carte de résident espagnol au nom de A______ 
découverte dans son appartement. Son ami avait dû la cacher à cet endroit sans 
qu'elle ne sache depuis quand. Le couteau utilisé pour commettre l'agression 
ressemblait à un de ceux qui se trouvaient dans sa cuisine et qui n'était pas à sa place 
lors de la perquisition, mais elle ne pouvait pas en être certaine. 
a.d.e. Devant le Ministère public puis lors de l'audience de jugement, G______ a 
confirmé ses précédentes déclarations. Elle était formelle : son compagnon n'était pas 
resté plus de 20 minutes dans l'appartement après leur retour de promenade et n'y 
était pas revenu par la suite. Si tel avait été le cas, elle l'aurait entendu. L'appartement 
étant un studio, il fallait passer par le salon pour aller dans la cuisine. Or, lors de 
cette soirée, elle regardait la télévision dans le salon. Si son ami s'était rendu dans la 
cuisine, elle l'aurait vu, car il aurait dû passer devant elle. Même si sa réponse 
pouvait causer du tort à C______, elle n'en persistait pas moins. Ce soir-là, C______ 
avait pris les clés de l'appartement et elle ne savait pas s'il avait emmené des objets 
avec lui lorsqu'il était sorti. Le SMS qu'elle lui avait envoyé à 18h11 était postérieur 
à son départ. 
a.d.f. La gérante et deux serveuses du bar "T______", dans lequel A______ et 
C______ se sont rendus après la première série de retraits au bancomat, ont été 
entendues comme témoins. Vers 23h00, deux individus avaient insisté pour payer 
avec un billet de CHF 1'000.- et avaient finalement réglé leurs consommations 
autrement. Leur comportement avait été "normal" et leurs propos cohérents ; ils 
savaient ce qu'ils faisaient. Les témoins n'étaient toutefois pas en mesure de 
reconnaître les intéressés sur planche photographique. 
Déclarations des prévenus 
a.e.a. A______ a été entendu à la police le 19 février 2012. Il a nié toute implication 
dans l'agression. Durant la journée du 18 février 2012, il était "défoncé" au Rivotril. 
Le couteau retrouvé à proximité du domicile de la victime ne lui disait rien. Il avait 
prêté sa veste à un ami dénommé "H______ [prénom]" durant la soirée écoulée, de 
sorte que les objets retrouvés dans les poches du vêtement ne lui appartenaient pas, 


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en particulier la carte bancaire d'E______, ses clés et les morceaux de papier sur 
lesquels figurait le code de ladite carte. Il n'avait pas tenté de prélever de l'argent 
depuis un bancomat et ignorait que C______, qu'il venait de rencontrer, fut en 
possession de CHF 1'000.-. Lors de son interpellation, il avait essayé de prendre la 
fuite car il avait cru à une agression. 
a.e.b. Devant le Ministère public les 19 et 27 février 2012, A______ a dans un 
premier temps maintenu ses déclarations antérieures. Il ne savait rien de la carte avec 
laquelle C______ effectuait des retraits au bancomat. Confronté aux images de la 
vidéosurveillance des TPG, il a admis avoir menti précédemment et vouloir donner la 
véritable version des faits. 
Il était arrivé depuis Lyon à la gare d'Annemasse le 18 février 2012 à 16h00, après 
avoir passé un certain temps en Espagne où il avait récupéré des documents 
d'identité, notamment une carte de séjour espagnole. Il avait consommé du Rivotril 
au point d'être presque inconscient. Il avait rencontré C______ dans le quartier des 
AB______ et lui avait demandé de cacher les documents d'identité chez lui. Son 
interlocuteur lui avait demandé de l'accompagner et lui avait parlé d'une voisine 
âgée. Ils avaient pénétré chez E______, fouillé ensemble son appartement, 
notamment la chambre à coucher, puis demandé à la victime sa carte bancaire ainsi 
que son code. Il était sous l'influence de médicaments et n'aurait jamais agi de la 
sorte sans le concours de C______, qui avait profité de son état. Il n'avait reçu aucun 
appel téléphonique alors qu'il se trouvait au domicile de la victime. Le couteau, 
utilisé à tour de rôle pour faire peur à la victime, avait été apporté par C______, 
lequel s'était également muni de gants. C'est lui qui avait ensuite caché l'arme 
blanche. Après l'agression, A______ avait attendu son comparse en bas de 
l'immeuble. Il n'était pas en mesure de s'expliquer sur les gestes mimés dans le bus. 
Avec la carte bancaire de la victime, C______ avait retiré de l'argent, qu'il avait 
gardé. Lui-même ne savait pas utiliser un distributeur automatique de billets. Enfin, 
C______ s'était énervé avec la serveuse du bar où ils s'étaient rendus, parce qu'il 
voulait payer avec un billet de CHF 1'000.-. 
a.e.c. Dans une troisième version, soutenue lors de l'audience du 5 avril 2012, 
A______ a continué de prétendre qu'il était "défoncé" au Rivotril et "contrôlé" par 
C______, qui dirigeait l'opération. C'était son comparse qui tenait le couteau dans 
l'appartement et qui avait tenté d'étrangler la victime, mais tous deux l'avaient ligotée 
dans la salle de bains. Les bijoux d'E______ avaient ensuite été dissimulés par 
C______ au pied d'un arbre que A______ avait ultérieurement désigné à la police, 
sans que les recherches n'aboutissent. 
a.e.d. Lors de l'audience du 3 juillet 2012, malgré les résultats négatifs des analyses 
toxicologiques, A______ a persisté dans ses déclarations selon lesquelles il était sous 
l'effet du Rivotril durant la soirée du 18 février 2012. 


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Aux AB______, C______ lui avait parlé d'une "dame" habitant près de chez lui, qui 
possédait un coffre, ainsi que des valeurs. Il lui avait dès lors demandé de participer à 
un "casse", à l'instar de celui commis au préjudice de K______ dont il connaissait 
l'existence. Il était très clair entre eux que le couteau devait servir chez E______, 
même si cela n'avait pas été évoqué expressément. A sa demande, C______ avait 
ramené de son domicile le couteau et des gants, puis l'avait accompagné jusqu'à 
l'appartement de la victime, car il ne connaissait pas les lieux. A______ était entré 
seul dans l'appartement, son comparse étant resté en retrait près de la cage d'escalier. 
Il était le seul auteur des actes perpétrés au préjudice d'E______. Celle-ci n'avait pas 
vu C______, qui n'était entré dans l'appartement qu'après qu'elle eut été ligotée dans 
la baignoire. C______ avait aidé à fouiller l'appartement mais ils n'avaient pas pu y 
trouver davantage que CHF 1'000.-. 
Les bijoux visibles sur les images de vidéosurveillance des TPG étaient bien ceux 
dérobés à E______. Il avait mimé des gestes dans le bus et raconté les détails de 
l'opération car son ami voulait savoir comment il avait procédé dans l'appartement, 
ce qui n'avait pas été discuté avant le passage à l'acte. C'est ainsi qu'il avait su que la 
victime avait été ligotée dans sa baignoire. C______ l'avait appelé dans l'appartement 
pour lui dire qu'il ne fallait pas qu'E______ ne le voie, car elle pourrait le 
reconnaître. Il lui avait alors demandé de l'attacher et était venu dans l'appartement 
aussitôt après. Il avait gardé la clé de l'appartement pour aller délivrer l'intéressée 
après avoir retiré l'argent. C______ lui avait d'ailleurs assuré qu'il préviendrait la 
police une fois leur méfait accompli, mais il n'en avait rien fait. Enfin, il était tout à 
fait capable de retirer lui-même de l'argent depuis un bancomat. 
a.e.e. Confronté à C______, A______ a persisté intégralement dans ses déclarations 
du 3 juillet 2012. Lorsqu'il se trouvait seul dans l'appartement, son comparse l'avait 
appelé à trois ou quatre reprises et lui-même lui avait également téléphoné. Il avait 
agi de concert avec C______ et regrettait ses actes. 
a.e.f. Devant le Tribunal criminel, A______ a confirmé avoir agi sur instructions de 
son comparse, qui lui avait fourni les renseignements utiles sur la future victime. 
Lorsqu'ils s'étaient retrouvés devant le domicile de G______, son ami lui avait 
désigné l'appartement, amené des gants et un bonnet et lui avait dit de les mettre pour 
commettre le vol. Lui ayant demandé quelque chose pour se "défendre", C______ lui 
avait donné un couteau puis l'avait accompagné à l'appartement et avait mis à sa 
disposition l'équipement utile (couteau, gants et bonnet). Les instructions données 
par le précité étaient de se diriger directement vers le coffre. Il lui avait ensuite 
téléphoné pour lui indiquer qu'il devait faire "ceci et cela", soit utiliser le couteau 
pour faire peur à E______, le lui mettre sous la gorge, la ligoter, la mettre de côté et 
"qu'il allait arriver après". Quand C______ était entré dans l'appartement, il savait 
que la victime était ligotée dans la salle de bains. Il était au courant de tout, lui-même 


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n'ayant fait qu'exécuter les ordres de son comparse qui ne voulait pas qu'E______ le 
voie. 
D'une manière générale, il admettait avoir fait à la victime tout ce qu'elle avait 
décrit. Il avait fauté et le regrettait. Après avoir bu un verre et effectué les premiers 
retraits, C______ lui avait dit qu'ils retourneraient libérer la victime. Finalement, ils 
avaient attendu minuit pour procéder à d'autres retraits, et avaient été arrêtés. Dans le 
bus, en plus d'avoir mimé par des gestes comment il avait attaché E______, il avait 
dit à son ami que cette dernière était dans la baignoire avec un bâillon sur la bouche, 
de sorte que son compare était au courant et savait tout. 
Sur question, A______ a finalement admis qu'il n'avait pas pris de Rivotril ce jour-là, 
ainsi que le révélaient les analyses toxicologiques. A la fin de l'audience, il a cédé à 
E______ l'indemnité de CHF 15'000.- que la justice lui avait octroyée, en sa qualité 
de victime, dans une autre procédure. Il était également d'accord de lui donner une 
partie de son pécule à titre d'indemnisation. 
a.f.a. C______ a soutenu, durant toute la procédure, ne pas être mêlé à l'agression 
subie par E______. A la police, il a expliqué que le jour des faits, il s'était rendu vers 
18h00 aux AB______, chez des amis dont il ne souhaitait pas révéler les 
coordonnées. Vers 19h30, il était rentré chez sa compagne à J______, avant d'en 
ressortir vers 21h00 pour retrouver A______ en ville. Ce dernier l'avait rejoint vers 
22h00. Il était en possession d'une carte bancaire qu'un tiers lui avait donnée dans le 
cadre d'un "règlement de comptes" ainsi que du code inscrit sur un bout de papier. 
Dans la mesure où A______ ne savait pas comment retirer de l'argent avec la carte, il 
avait accepté de l'aider contre rémunération. Ils s'étaient donc rendus à l'agence 
M______ de la Place des AB______ où il avait retiré CHF 1'000.- à cinq reprises, 
remettant à chaque fois l'argent à A______. Vers 22h50, ils s'étaient rendus dans un 
bar situé dans le même quartier, où A______ lui avait donné le billet de CHF 1'000.- 
retrouvé dans sa chaussette. A 23h45, ils s'étaient dirigés vers le même bancomat afin 
d'y retirer davantage d'argent. Il ne savait rien au sujet du brigandage commis au 
préjudice d'E______, ni si A______ était impliqué. Ce dernier ne lui avait rien dit et 
ne lui avait montré aucun butin. 
a.f.b. C______ a été entendu par le Ministère public le 27 février 2012. Le soir des 
faits, avant 21h00, il avait quitté ses amis domiciliés aux AB______ pour retrouver 
A______. Ce dernier voulait lui emprunter des vêtements et lui remettre des 
documents afin qu'il les garde chez lui. Il lui avait également demandé un couteau et 
des gants, dans la mesure où il avait eu "une histoire avec quelqu'un", qu'il "devait 
voir". Selon ce qu'il avait compris, A______ voulait simplement faire peur à cette 
personne. Tous deux avaient ainsi emprunté le bus n° 4______ jusqu'à l'arrêt 
"P______". Il était monté dans son appartement tandis que A______ l'avait attendu 
en bas de l'immeuble. G______ se trouvait à la maison et regardait la télévision. Le 


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couple s'était disputé car il sentait l'alcool, ce que son amie n'appréciait pas, et il avait 
annulé la sortie qu'ils avaient prévue. Il avait caché dans la cuisine les documents que 
lui avait remis son ami et réuni subrepticement le couteau et les gants, qu'il avait 
ensuite remis à A______, avant de remonter à l'appartement pour discuter encore 
quelques minutes avec sa compagne. Lorsqu'il en était ressorti, A______ n'était plus 
là. Contacté par téléphone, il lui avait indiqué qu'il se soulageait dans un buisson à 
proximité. Tandis que les minutes passaient, il l'avait rappelé au moins 20 fois. 
A______ avait décroché, en tout cas à deux reprises, pour lui dire de patienter. 
Pendant son attente, il avait croisé une personne d'origine asiatique, qui sortait du 
bâtiment et qui avait accepté de lui donner une cigarette. Il était allé se placer 
derrière l'immeuble au bord de la M______ et avait échangé des messages avec 
G______. Il avait attendu A______ pendant au moins 40 minutes. Au moment où il 
allait quitter les lieux, son ami l'avait rappelé pour lui dire qu'il ne retrouvait pas son 
chemin. Ils s'étaient rejoints aux alentours et A______ lui avait rendu le couteau et 
les gants, qu'il avait dissimulés dans les buissons afin de les récupérer plus tard. Ils 
avaient ensuite pris le bus jusqu'à la place des AB______, car il voulait retrouver, 
dans ce quartier, ses amis quittés plus tôt dans la soirée. Durant la course, A______ 
lui avait indiqué avoir rencontré un dénommé "H______ [prénom]" qui lui devait de 
l'argent. Ce dernier lui avait remis un téléphone portable, une carte bancaire et le 
code y relatif. Comme il ne savait pas comment cela fonctionnait, A______ lui avait 
demandé contre rémunération de l'aider à retirer de l'argent. Etant en retard pour le 
paiement de son loyer, il avait accepté. Sur les CHF 5'000.- retirés en cinq fois, CHF 
1'000.- lui avaient été remis à titre de rémunération. Tous deux s'étaient ensuite 
rendus dans un bar, où une dispute avait éclaté parce que A______ voulait régler 
l'addition avec un billet de CHF 1'000.-. 
Confronté aux images de vidéosurveillance des TPG, C______ a d'abord indiqué 
qu'il avait peur des amis de A______, qui se trouvaient également à Champ-Dollon, 
ce dernier lui ayant demandé de confirmer la version selon laquelle il aurait prêté sa 
veste à " H______ [prénom]". Dans le bus du retour, A______ lui avait montré le 
téléphone volé à E______ (ce qu'il ignorait toutefois à ce moment-là), une carte de 
crédit, un portefeuille d'homme et une montre dorée. Il ne pouvait se prononcer quant 
aux gestes mimés par son ami, sinon que "les Arabes parlent souvent au moyen de 
gestes". A______ ne lui avait pas indiqué avoir attaché quelqu'un. 
a.f.c. Lors de l'audience du 5 avril 2012, C______ a précisé que A______ l'avait 
appelé vers 16h00 pour qu'il vienne le chercher à Annemasse, ce qu'il avait refusé. Il 
lui avait demandé de lui remettre un couteau alors qu'ils étaient dans le bus pour se 
rendre chez G______. A______ s'était déjà rendu au domicile de G______, seul ou 
avec sa compagne, sans que cela signifie qu'il connaissait bien le quartier. C______ 
n'avait pas informé A______ de la possibilité de commettre un cambriolage chez 
E______ ; il était possible que le précité ait, précédemment, effectué des repérages 
dans les environs. Il avait entendu en prison que A______ avait déjà commis des 


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actes du même genre au préjudice d'une vieille dame habitant aux AB______ avec un 
dénommé " H______ [prénom]". Lui-même n'aurait jamais conseillé à quelqu'un de 
commettre un tel acte à "trois mètres de chez [lui]". Enfin, il avait entendu dire, en 
prison, que A______ aurait avalé les bijoux d'E______ au moment de son 
interpellation et qu'il les aurait fait sortir par un autre détenu, par le biais de la 
compagne de celui-ci, lors d'un entretien au parloir, afin que cette dernière les vende 
et lui remette l'argent sur son compte à la prison. 
a.f.d. Lors des audiences qui ont suivi et suite aux révélations de A______, C______ 
a contesté l'ensemble des propos l'impliquant dans les actes commis au préjudice 
d'E______ et soutenu que son ami avait décidé de lui faire porter la responsabilité de 
ces évènements. Il persistait intégralement dans ses déclarations. Lors de l'audition 
de G______, il a maintenu, malgré les dénégations de son amie, qu'il était bien 
retourné à l'appartement pour y cacher la carte de résident espagnol, puis s'emparer 
du couteau et des gants qui lui avaient été demandés par A______. Enfin, il a 
exprimé à E______ des regrets pour ce qu'elle avait enduré, tout en persistant à nier 
toute implication dans cette affaire. A______ a maintenu que C______ était son 
complice et que lui-même était alcoolisé, ce qu'E______ a contesté. 
a.f.e. Devant le Tribunal criminel, C______ a contesté la version de son comparse, 
affirmant que ce dernier ne lui avait rien raconté, ni montré des objets dérobés. 
Lorsque A______ avait les deux mains jointes en avant dans le bus, il mimait sa 
précédente arrestation. Ce jour-là, tous deux s'étaient rendus jusqu'au domicile de 
G______ car il devait y déposer des papiers d'identité. Dans le bus, A______ s'était 
enquis du sort de ses agresseurs et lui avait dit avoir besoin d'un couteau, qui devait 
être grand et effrayant. Il était donc allé chercher un couteau qu'il lui avait remis. 
Pour résumer, il n'avait aucune idée de ce qu'avait fait son ami entre le moment où il 
était remonté à l'appartement après lui avoir donné le couteau et celui où il l'avait 
retrouvé alors qu'il cherchait son chemin. Il avait attendu entre 50 minutes et une 
heure, en fumant une cigarette puis un joint, étant précisé que le bus ne passait qu'une 
fois par heure, et n'avait retrouvé A______ que "par hasard". 
Enfin, les deux prévenus ont admis avoir eu des contacts téléphoniques entre eux à 
quatre reprises pendant l'agression. Selon A______, ces contacts avaient eu lieu alors 
qu'il se trouvait dans l'appartement de la victime. A une occasion, il avait raccroché 
au nez de son comparse car il était "occupé avec la dame". 
Enquêtes sur les bijoux de la victime 
a.g. Les bijoux et espèces volés à E______ n'ont pas été retrouvés, notamment à 
l'endroit désigné par A______ où, selon lui, C______ les aurait cachés. Toutefois, 
suite aux révélations de C______, notamment par courrier au Ministère public du 6 
juillet 2012, et de celles d'une source proche de la police, il a été établi que A______ 


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avait avalé lesdits bijoux puis avait réussi, avec l'aide d'un autre détenu et de la 
compagne de ce dernier, à les faire sortir de la prison de Champ-Dollon, ce que les 
intéressés ont confirmé par la suite. Deux bagues et un collier en or avaient ainsi été 
vendus à un bijoutier d'Annecy le 7 mars 2012 contre EUR 375.-, puis fondus le 
10 mars suivant par une société basée à Milan. Le produit de la vente avait été 
reversé sur le compte d'un détenu à Champ-Dollon. A______ avait récupéré sa part 
sous forme de vêtements et de diverses fournitures. 
b. Faits commis au préjudice de K______ (ch. B.V et D.XV) et autres faits reprochés 
à H______ 
b.a. Il ressort de la procédure que : 
- 
Le 19 janvier 2012, A______ et H______ ont cambriolé l'appartement de 
K______, pendant que cette dernière s'y trouvait, s'emparant de valeurs pour un 
montant de CHF 1'500.- et d'une carte bancaire. A cette occasion, A______ avait 
réveillé la victime en plaçant un couteau près de sa gorge et en la menaçant pour 
obtenir le code de sa carte bancaire. 
- 
De manière assez spontanée, H______ a fourni des déclarations claires, 
complètes et précises, crédibles et corroborées par d'autres éléments de preuve, 
notamment les déclarations de la victime, concernant ce brigandage. Au 
demeurant, il a admis son implication dans celui-ci, tout en contestant s'être 
montré violent ou menaçant, de même que la tentative et les deux autres 
cambriolages qui lui étaient reprochés, ainsi que les infractions à la LCR. 
- 
Jusqu'à l'audience de jugement, A______ a mis en cause C______ pour le recel 
des bijoux volés à K______, l'intéressé contestant toute implication dans ces 
actes. Devant les premiers juges, il est revenu sur ses déclarations et a exposé 
que C______ ne l'avait pas aidé à vendre l'or, notamment en identifiant un 
acheteur potentiel. Ce faisant, il admettait que ses déclarations antérieures 
n'étaient pas correctes. De même, A______ avait tenté de rejeter la faute sur son 
comparse, H______, et de lui imputer les menaces proférées contre la victime en 
étant muni d'un couteau. 
- 
A______ a procédé à plusieurs retraits, pour un montant de CHF 5'000.-, au 
moyen de la carte bancaire et du code dérobés à K______. Sur ce point, il est 
mis en cause par son comparse H______ et a admis ce fait, confronté aux vidéos 
de surveillance de la banque N______. 
- 
Les bijoux de K______ ont été vendus dans une bijouterie genevoise le 19 
janvier 2012, soit avant les faits commis au préjudice d'E______, pour la somme 
de CHF 490.-. 


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b.b. En lien avec ces faits, les premiers juges ont reconnu A______ coupable de 
brigandage aggravé au sens de l'art. 140 ch. 2 CP, respectivement H______ coupable 
de complicité de brigandage aggravé. 
En substance, le Tribunal criminel a retenu qu'H______ n'était pas au courant que 
son comparse A______ disposait d'un couteau lors des faits. L'ayant constaté et étant 
resté sur les lieux afin de s'emparer de diverses valeurs, sans exercer de violence 
directe à l'encontre de la victime, contrairement à A______, H______ avait 
contribué, en tant que complice, à la commission du brigandage. 
Quant aux infractions à la LCR, H______ avait dérobé, pour en faire usage, un 
véhicule de marque ______ entre le 17 et le 18 février 2012 et l'avait conduit, sous 
l'effet de l'alcool et sans être titulaire d'un permis de conduire, puis avait perdu la 
maîtrise du véhicule à deux reprises, la première en heurtant le véhicule qui le 
précédait sur le pont ______, la seconde en roulant à vive allure et en heurtant 
plusieurs véhicules et cycles stationnés de l'autre côté de la chaussée, avant de 
prendre la fuite. 
La peine infligée à H______ tenait compte de sa "bonne, voire très bonne 
collaboration" à la procédure et de sa responsabilité, qui était légèrement diminuée 
en raison d'un trouble mental caractérisé par une personnalité fruste et immature, 
avec une intelligence limitée voire déficitaire, associée à une prise modérée d'alcool, 
de sorte que l'intéressé possédait la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte 
au moment d'agir, mais sa faculté de se déterminer d'après cette appréciation était 
légèrement diminuée. 
c. Faits commis au préjudice de G______ (ch. C. XI) 
c.a. Le 29 février 2012, alors qu'elle était entendue comme prévenue dans le cadre de 
l'affaire d'E______, G______ a déposé plainte à l'encontre de son compagnon pour 
des faits datant d'une semaine avant l'agression d'E______. 
Le 11 février 2012, elle avait fêté son anniversaire avec des amies et s'était rendue au 
club ______ de la place du U______. C______, qui n'appréciait pas qu'elle sorte sans 
lui et avait passablement bu, l'avait attendue devant l'établissement. Lorsqu'elle 
l'avait rejoint, il avait commencé à la frapper en lui assenant "un coup de boule", 
plusieurs coups de poing et, après l'avoir jetée au sol, un coup de pied. Il n'y avait pas 
eu de témoins, puisqu'il l'avait entraînée vers la porte d'entrée d'une allée de la place. 
Après l'avoir relevée, il l'avait tirée par la veste pour l'obliger à le suivre. C______ 
avait finalement quitté les lieux et ses amies l'avaient rejointe, mais elle ne leur avait 
pas expliqué ce qui s'était passé. Il les avait ensuite retrouvées et l'avait prise par le 
bras. Ses amies avaient eu peur et étaient parties de leur côté, alors que C______ la 
contraignait à le suivre, malgré son refus. Il avait alors cassé son téléphone portable 


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en le jetant à terre, l'avait forcée à entrer dans un tram, puis à rentrer jusqu'à leur 
appartement. Il était hors de lui. Elle ne le reconnaissait pas et avait eu vraiment 
peur. Il n'avait jamais agi ainsi auparavant. Elle avait eu mal partout suite aux coups, 
sans pour autant faire constater ses lésions par un médecin. Plusieurs jours plus tard, 
elle avait voulu le quitter et il l'avait menacée, en lui disant que, si elle s'exécutait, il 
la tuerait puis se suiciderait. 
c.b. Après avoir indiqué : "On s'est disputés. On s'est tapé dessus tous les deux", 
C______ a nié les faits qui lui étaient reprochés. Le 11 février 2012, il se trouvait à la 
Place du U______ et avait vu G______ sortir du club ______ par hasard, alors qu'il 
s'apprêtait à rentrer à J______. Il l'avait interpellée et lui avait demandé de le 
rejoindre. Ils s'étaient "méchamment disputés". Il admettait l'avoir prise par le bras, 
précisant qu'elle avait la peau fragile, "à peine on la touche elle a des bleus". Comme 
il ne voulait pas qu'elle reparte avec ses copines, il l'avait tirée par le bras pour qu'elle 
rentre avec lui. Elle ne voulait pas, si bien qu'il l'avait finalement lâchée. Il l'avait 
ensuite retrouvée et elle lui avait "demandé de la laisser aller" chez ses parents. 
Comme il ne voulait pas que ces derniers soient au courant de leur dispute, il l'avait 
tirée et "emmenée avec [lui]", mais il ne l'avait pas prise par les cheveux ni contre 
son gré. Il lui avait dit de le suivre et elle s'était exécutée. En sortant du tram, 
G______ n'arrivait pas à marcher car elle portait une mini-jupe, raison pour laquelle 
il l'avait portée. 
c.c. Lors de l'audience de confrontation, G______ a confirmé ses déclarations. Elle 
avait eu mal durant plusieurs jours avec des bleus à la cuisse droite et à la base du 
nez du côté droit près de l'arcade. Elle ne voulait pas aller chez un médecin, car elle 
ne "voulait pas qu'on sache". Avant le dépôt de sa plainte, elle n'avait parlé à 
personne des faits de violence dont elle avait été victime. Après cette dispute, elle 
voulait mettre un terme à leur relation, mais C______ était tout de même revenu à 
son domicile et elle l'avait à nouveau accueilli pendant quelques jours. Une dispute 
verbale avait éclaté encore une fois le mercredi ou le jeudi soir suivant, lors de 
laquelle elle avait dit vouloir rompre avec lui. Il l'avait menacée en prenant un 
couteau de cuisine, pointé dans sa direction, et en disant que, si elle le quittait, il lui 
ferait "une croix sur le visage pour que plus personne ne [la] regarde". Il n'avait 
jamais menacé de la tuer. Si elle lui avait écrit des SMS le 18 février 2012, qui 
commençaient pas "mon cœur", c'était parce qu'elle avait un petit espoir que les 
choses s'arrangent. 
c.d. Devant le Tribunal criminel, G______ a confirmé ses précédentes déclarations et 
renoncé à prendre des conclusions civiles. Elle ne portait pas de jupe le soir des faits 
et il ne l'avait pas portée par galanterie. Elle s'était débattue et gesticulait, de sorte 
qu'il avait utilisé la force. Elle n'avait déposé plainte qu'après avoir été entendue à la 
police, car elle avait réalisé durant son interrogatoire que "ce qu'avait fait C______ 
était plus grave qu'une gifle". En effet, son compagnon l'avait frappée avec la tête, 


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puis avec les poings, un peu partout sur le corps, de sorte qu'elle était tombée à terre, 
où il lui avait encore donné des coups de pied aux cuisses. 
Quant à C______, il a contesté avoir infligé des lésions corporelles à son amie. Il ne 
lui avait jamais donné de coups mais il était vrai qu'ils s'étaient bousculés durant leur 
dispute. Il l'avait plaquée contre un mur et ils s'étaient "engueulés" pour qu'elle se 
calme. Il n'avait fait que la tirer pour qu'elle le suive. 
d. Faits commis lors de l'interpellation de C______ (ch. C.XIII) 
d.a. Selon le rapport d'arrestation de la police, C______ avait tenté de prendre la 
fuite lors de son interpellation et s'était vivement débattu. Il avait été amené au sol et 
légèrement blessé. 
Aux termes d'un rapport complémentaire du 8 mars 2012, C______ avait levé les 
mains à la manière d'une garde de boxe, raison pour laquelle il avait été amené au sol 
par les inspecteurs V______ et W______. Il s'était fortement débattu et, une fois au 
sol, avait refusé de mettre ses mains en évidence, qu'il avait repliées sous lui. Des 
clés de bras ainsi qu'un atémi au niveau des côtes avaient été nécessaires pour le 
maîtriser et le menotter. 
d.b. L'arrestation a été filmée par les images de vidéosurveillance du bancomat de 
l'agence M______ des AB______. La première série de retraits a été filmée entre 
22h35 et 22h38. Les intéressés ont cherché à procéder à de nouveaux retraits à 
23h43. L'interpellation de C______, à 23h44, a été extrêmement rapide. On le 
distingue de dos face au bancomat, puis il se retourne et est presque aussitôt amené 
au sol par un policier. Ses mains ne sont pas visibles. Une fois au sol, les images ne 
permettent de distinguer que les jambes de l'intéressé qui bougent sous la prise de 
l'inspecteur. 
d.c.a. Selon l'inspectrice W______, les policiers s'étaient légitimés en criant "police" 
et C______ avait levé les mains dans un geste menaçant, de sorte qu'il avait été 
amené au sol. Le prévenu ne s'était pas laissé menotter et son collègue avait été 
contraint de faire usage de la force. Le geste de C______ était menaçant dans la 
mesure où le prévenu, qui était de dos, avait "levé les bras et non seulement les 
mains", les policiers ne sachant pas ce qu'il tenait dans ses mains. Elle se référait en 
outre "au motif de la diffusion sur les ondes de la police", lequel faisait état d'une 
agression violente avec un couteau. 
d.c.b. Selon l'inspecteur V______, C______ avait levé les mains après qu'ils se 
furent légitimés. Sa collègue et lui-même avaient eu peur qu'il ne prenne la fuite, 
raison pour laquelle ils avaient décidé de le menotter au sol. L'intéressé "ne [s'était] 
pas laissé faire". Concrètement, ils lui avaient demandé de lever les mains et il ne 


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s'était pas exécuté. Ils lui avaient demandé de se coucher, il ne l'avait pas fait non 
plus. Il ne s'était pas davantage exécuté quand il avait été sommé, à deux reprises, de 
donner ses mains alors qu'il était couché. Tout s'était passé très vite. 
d.d. C______ a contesté avoir résisté à son arrestation. Il s'était tout de suite rendu. 
Les inspecteurs lui avaient immédiatement "sauté dessus" sans qu'il ne puisse rien 
faire. 
C. 
a. A l'appui de leurs déclarations d'appel, C______ a requis l'audition de l'inspectrice 
X______ tandis que A______ a sollicité d'autres auditions. 
b. Par ordonnance OARP/87/2014 du 31 mars 2014, le Président de la CPAR a rejeté 
les réquisitions de preuve présentées par A______, imparti aux appelants un délai 
pour le dépôt de conclusions chiffrées en indemnisation au sens de l'art. 429 CPP et 
cité les parties ainsi que l'inspectrice X______ à comparaître aux débats d'appel. 
c. A______ a produit diverses pièces le 20 août 2014, dont il ressort en substance ce 
qui suit : 
- 
il était suivi sur le plan psychiatrique et décrivait des flashbacks de l'agression 
dont il avait été victime en décembre 2011 ; 
- 
il présentait un tableau anxieux et dépressif lié aux menaces proférées par 
d'autres détenus, qu'il avait incriminés dans une autre procédure ; 
- 
en raison des menaces précitées, son Conseil et lui avaient effectué diverses 
démarches en vue de son transfert dans un autre établissement pénitencier. 
d.a. Lors de l'audience du 25 août 2014 devant la CPAR, A______ souffrait encore 
des séquelles de l'agression qu'il avait subie en décembre 2011. En prison, il faisait 
l'objet de menaces – qui n'émanaient pas de C______ –, suite à diverses déclarations 
qu'il avait faites impliquant des co-détenus. Pour se protéger, il ne pouvait pas 
travailler ni profiter des moments de promenade et se retrouvait "à l'isolement". Il 
avait commis beaucoup trop d'erreurs et il était conscient qu'à terme, il valait mieux 
qu'il retourne dans son pays d'origine, raison pour laquelle il avait demandé à ses 
parents de lui faire parvenir son passeport marocain. Depuis son incarcération, il 
n'était plus le même. Il lui arrivait de pleurer dans sa cellule et il voulait changer. 
Il n'avait pas volé les CHF 10'000.- disparus du logement d'E______, dont il ignorait 
qu'ils représentaient les économies accumulées par elle pour ses propres obsèques. 
C______ et lui-même avaient l'intention de commettre un vol le soir des faits ; il 
avait eu l'idée d'utiliser le couteau dans le cadre du brigandage "quelques minutes 


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avant d'entrer dans l'appartement". Il était exact qu'il avait demandé un couteau à son 
ami, mais cette arme n'était destinée qu'à assurer sa protection contre les personnes 
qui l'avaient agressé précédemment. C______ n'était entré dans le logement que 
subséquemment, mais il n'avait rien fait mis à part "entrer et ressortir". Il n'avait pas 
eu l'intention de tuer E______ ni de lui faire du mal. Son comparse avait émis 
l'hypothèse d'appeler la police pour libérer la victime, puis d'aller la délivrer lui-
même. Il ressentait "plus que des remords". Il avait eu tort d'agir ainsi et ne 
supporterait jamais que quelqu'un agisse de même à l'égard de sa mère. Il était 
l'auteur de toutes les violences subies par E______. Sur les CHF 5'000.- prélevés 
avec la carte volée, CHF 1'000.- avaient été remis à son comparse, le solde ayant été 
jeté lors de la fuite suite à l'intervention de la police. 
d.b. C______ a admis s'être disputé avec G______ le jour de son anniversaire. Après 
l'avoir rencontrée par hasard vers le U______, il l'avait bousculée puis l'avait invitée 
à le suivre en lui prenant le coude, sans la forcer à monter dans le tram. Elle ne s'était 
jamais retrouvée à terre et il ne lui avait pas donné de "coup de boule". Elle l'accusait 
à tort pour lui faire du mal. Le lendemain, elle ne présentait aucune marque sur son 
corps. 
Lors de son arrestation, il avait entendu le mot "police" alors qu'il se trouvait devant 
le bancomat. A______ avait immédiatement pris la fuite. Pour sa part, il avait levé 
les mains en se retournant, sans refermer ses poings. Il n'avait résisté que lorsque les 
inspecteurs avaient pris appui sur son dos pour l'amener à terre. Il voulait protéger 
son visage en amortissant la chute avec ses mains. Il contestait avoir adopté une 
attitude menaçante. 
Il ne savait rien du brigandage commis au préjudice d'E______, qu'il ne connaissait 
d'ailleurs pas avant son arrestation. Le soir des faits, il avait contacté A______ au 
sujet de fausses cartes d'identité que son ami avait obtenues. Ils s'étaient rendus à 
J______ pour y cacher ces documents dans l'appartement de G______. A la demande 
de A______, il y avait également pris un couteau afin que ce dernier puisse se 
protéger de gens qui lui en voulaient suite à l'affaire dont il avait été victime. Il avait 
fait en sorte que sa compagne ne s'en rende pas compte. Ensuite, il était remonté à 
l'appartement, même si son amie affirmait le contraire et si, s'agissant d'un studio, sa 
présence aurait sans doute dû être remarquée. Ce soir-là, il avait initialement prévu 
de commettre un cambriolage avec A______ dans une villa à R______ qu'il avait 
préalablement repérée, pour y dérober un collier de valeur. Il avait besoin de l'aide de 
son ami pour forcer la porte, étant lui-même novice en la matière, afin de pouvoir 
s'introduire dans la villa. Il lui avait exposé son plan dans le bus. Lorsqu'il écrivait à 
G______ qu'il allait se "faire de l'argent", il se référait à ce projet de cambriolage. 
Constatant l'absence de A______ au pied de l'immeuble, il avait cherché à le joindre, 
mais sans succès. A ce moment-là, il avait considéré qu'il fallait renoncer au 
cambriolage de la villa. Il avait ensuite eu des contacts avec A______, qui ne trouvait 


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pas son chemin, pour le guider. Une fois réapparu, son comparse avait souhaité 
repartir immédiatement au centre-ville. Il lui avait également exposé qu'il n'avait plus 
besoin du couteau ni des gants et les lui avait rendus ; C______ les avait cachés pour 
pouvoir les récupérer par la suite, en se demandant si son ami se "moquait de lui". 
Lorsqu'il était parti pour le centre-ville, il s'était muni d'un bonnet et d'un foulard en 
raison du froid. Il ignorait tout de ce qui s'était passé mais, après que son ami lui eut 
montré dans le bus la carte bancaire, la montre et le portefeuille, il avait préféré 
masquer son visage avec le foulard en vue du retrait d'argent au bancomat. Lorsqu'il 
avait écrit à G______, il avait mentionné "qu'il avait déjà" CHF 1'000.- en référence 
aux retraits déjà effectués au bancomat, tout en espérant obtenir davantage lors d'une 
seconde série de retraits après minuit. Quant aux gestes mimés dans le bus, il en avait 
compris que A______ mimait le fait de mettre des menottes, étant précisé que, de 
manière générale, les Arabes communiquaient beaucoup avec les mains. Depuis le 
début de la procédure, A______ essayait de l'incriminer à tort. 
d.c. X______, inspectrice de police, était en charge de la rédaction des rapports liés à 
l'enquête concernant E______. S'agissant des bijoux écoulés à la prison de Champ-
Dollon, la police avait disposé de deux sources, dont l'une était C______. 
d.d. E______, K______ et le Ministère public ont conclu au rejet des appels. 
e. Par arrêt AARP/453/2014 du 28 août 2014, la CPAR a en substance annulé le 
jugement du Tribunal criminel en tant qu'il reconnaissait, d'une part, A______ 
coupable de tentative d'assassinat et de brigandages aggravés au sens de l'art. 140 ch. 
1, 2 et 3 CP, d'autre part, C______ coupable de lésions corporelles simples, 
d'empêchement d'accomplir un acte officiel, de brigandage aggravé au sens de l'art. 
140 ch. 1, 2 et 3 CP et le condamnait à une peine privative de liberté de huit ans. 
Statuant à nouveau, elle a reconnu A______ coupable de brigandage aggravé au sens 
de l'art. 140 ch. 4 CP pour les faits retenus sous ch. B.VI de l'acte d'accusation et de 
brigandage aggravé au sens de l'art. 140 ch. 3 CP pour les faits retenus sous ch. B.V 
de l'acte d'accusation, a acquitté C______ du chef d'empêchement d'accomplir un 
acte officiel, l'a reconnu coupable de brigandage aggravé au sens de l'art. 140 ch. 3 
CP pour les faits retenus sous ch. C.XII de l'acte d'accusation et de voies de faits pour 
les faits visés sous ch. C.XI de l'acte d'accusation, l'a condamné à une peine privative 
de liberté de six ans ainsi qu'à une amende de CHF 300.-, le jugement entrepris étant 
pour le surplus confirmé. 
Par ordonnance séparée OARP/197/2014 du 28 août 2014, le Président de la CPAR a 
ordonné le maintien en détention de C______ pour des motifs de sûreté. 
f.a. C______, A______ et le Ministère public ont recouru contre cet arrêt au Tribunal 
fédéral. 


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f.b. Par courrier du 17 février 2015, la CPAR a informé les parties que l'une des 
juges assesseurs ayant appartenu à la composition de la procédure d'appel ne 
remplissait plus les conditions d'éligibilité prescrites à l'art. 10 de la loi sur 
l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ; E 2 05), en raison d'un 
dépassement de la limite d'âge. 
f.c. Par acte du 27 mars 2015, A______ a déposé auprès de la CPAR une demande en 
révision de l'arrêt du 28 août 2014, concluant à son annulation, de même que des 
ordonnances incidentes rendues par la Cour statuant in corpore, en raison de la 
composition irrégulière de l'autorité ayant statué à ces occasions, la procédure d'appel 
devant être recommencée ab ovo. 
f.d. Par ordonnance du 2 avril 2015, le Tribunal fédéral a suspendu les procédures 
pendantes devant lui pour des motifs d'opportunité, afin d'éviter de statuer 
matériellement sur des recours, alors que l'arrêt attaqué était susceptible d'être annulé 
dans le cadre d'une procédure de révision cantonale. Le Tribunal fédéral relevait 
notamment que les circonstances particulières du cas d'espèce ne pouvaient avoir 
pour effet de priver les parties de se prévaloir d'une composition irrégulière de la 
CPAR, de sorte qu'il fallait envisager une procédure de révision sur le plan cantonal, 
"sans déterminer à ce stade son fondement (art. 410 CPP, respectivement 29 Cst. [cf. 
ATF 127 I 133 consid. 6 p. 137], voire une application analogique de l'art. 60 al. 3 
CPP)." Conformément au principe de bonne foi en procédure, il incombait aux 
parties de requérir une telle révision sans délai. 
f.e. Par acte du 9 avril 2015, C______ a aussi saisi la CPAR d'une demande en 
révision de l'arrêt du 28 août 2014, dont il requiert l'annulation pour des motifs 
identiques à ceux invoqués par son co-prévenu, la cause devant être renvoyée à cette 
autorité pour nouveaux traitement et jugement. 
f.f. Les deux parties plaignantes concernées par les conclusions prises en appel et le 
Ministère public ont été invités à se déterminer sur ces demandes par lettres du 
21 mai 2015. Par courriers du 11 juin 2015, E______ et le Ministère public s'en sont 
rapportés à justice, alors que G______ ne s'est pas déterminée dans le délai de 20 
jours qui lui a été imparti à cet effet. 
f.g. Par arrêt AARP/319/2015 du 27 juillet 2015, la CPAR a admis les demandes de 
révision formées par A______ et C______, annulé l'arrêt du 28 août 2014 et renvoyé 
la cause afin de procéder à de nouveaux débats et de rendre une nouvelle décision. 
En substance, elle a considéré qu'il convenait d'admettre les demandes de révision 
par souci d'économie de procédure, même si l'arrêt du 28 août 2014 n'était pas entré 
en force, la question de savoir si la voie de la révision était ouverte dans un tel cas 
pouvant rester indécise. Ce faisant, la Cour précisait que l'ordonnance présidentielle 


- 29/74 - 
P/1115/2012 
du 31 mars 2014 et le procès-verbal de l'audience du 25 août 2014 n'étaient pas 
affectés par le vice invoqué. 
f.h. Par ordonnance du 23 octobre 2015, le Tribunal fédéral a rayé du rôle les 
procédures de recours de A______, C______ et du Ministère public, qui étaient 
devenues sans objet, sans allouer de dépens aux parties ni accorder une indemnité à 
leurs Conseils au titre de l'assistance judiciaire, au vu du sort de la cause. 
g. Les 23 juillet et 23 octobre 2015, la prison de Champ-Dollon a communiqué un 
rapport sur les conditions de détention de C______ et de A______, sur demande de 
la CPAR, faisant suite à celle des intéressés. Il en ressort que ces derniers n'ont pas 
demandé à bénéficier d'une place de travail et qu'ils ont été détenus à diverses 
reprises non consécutives dans une cellule comprenant parfois seulement 3,99 ou 
3,39 m2 par détenu (cf. consid. 9.4). 
h. Par courrier du 29 octobre 2015, la CPAR a imparti aux appelants un délai pour 
déposer leurs éventuelles conclusions chiffrées en indemnisation. 
i. Par requête du 9 novembre 2015, C______ a conclu à ce que lui soient allouées les 
sommes de CHF 195'000.- à titre de détention injustifiée correspondant à 975 jours à 
CHF 200.-, CHF 10'000.- à titre de tort moral et CHF 7'344.- à titre d'indemnité pour 
ses frais d'avocat dans le cadre du recours au Tribunal fédéral. En outre, son Conseil 
a produit un état de frais estimatif comportant 28 heures d'activité de chef d'étude et 
une heure d'activité de collaboratrice. 
j.a. Lors de l'audience devant la CPAR le 11 novembre 2015, le Conseil de A______ 
a soulevé une question préjudicielle. La CPAR ne pouvait pas statuer en défaveur des 
prévenus dans la mesure où ils étaient les seuls à avoir formé une demande en 
révision, de sorte qu'elle était à la fois liée par le dispositif du jugement de première 
instance (en l'absence d'un appel joint du Ministère public), mais aussi par les 
acquittements prononcés ou la qualification juridique des faits retenus dans l'arrêt du 
28 août 2014 (en l'absence de demande de révision "jointe" de la part du Ministère 
public). 
C______ a appuyé ces conclusions, tandis que le Ministère public et E______ ont 
conclu au rejet de l'incident. 
Après délibération, la CPAR a rejeté la question incidente, au bénéfice d'une brève 
motivation orale, renvoyant pour le surplus à la motivation contenue dans le présent 
arrêt. 
Les parties n'ont pas soulevé d'autre question préjudicielle. 


- 30/74 - 
P/1115/2012 
j.b. La CPAR a fait observer, en lien avec l'appel de A______, que les débats 
porteraient aussi sur l'application de l'art. 140 ch. 4 CP, comme ce fut également le 
cas lors de ceux d'août 2014. 
j.c. A______ regrettait ses gestes et confirmait ses précédentes déclarations, 
admettant cependant s'être emparé de CHF 10'000.- dans le logement d'E______, 
qu'il avait cachés aux AB______, sans les récupérer par la suite. 
Il s'en est rapporté à justice sur l'application de l'art. 140 ch. 4 CP, sous réserve de la 
question préjudicielle soulevée en début d'audience. Il a pour le surplus persisté dans 
les conclusions de sa déclaration d'appel, sollicitant en tout état le prononcé d'une 
peine clémente, devant notamment tenir compte d'un verdict de culpabilité pour 
brigandage au sens de l'art. 140 ch. 3 CP mais aussi de ses conditions de détention 
illicites à la prison de Champ-Dollon, justifiant à elles seules une réduction de peine 
de deux ans. 
Le principe de l'interdiction de la reformatio in pejus, applicable en l'absence d'une 
demande de révision de la part du Ministère public, excluait un verdict de culpabilité 
pour tentative d'assassinat ou brigandage aggravé au sens de l'art. 140 ch. 4 CP. A 
titre subsidiaire, le dol éventuel de tuer E______ ne pouvait être retenu. Il n'avait pas 
voulu ni accepté que sa victime décède, et avait d'ailleurs pris des mesures pour 
qu'elle puisse respirer correctement, lorsque cette dernière le lui avait demandé au 
moment de la bâillonner. Il agissait sur les instructions de C______, qui avait planifié 
le méfait, étant rappelé que A______, qui rentrait de Belgique le jour des faits, 
n'avait rien pu organiser. La peine de 13 ans prononcée par les premiers juges était 
excessive au vu de la faute commise par C______ et de la pratique des tribunaux. 
A l'appui de ses plaidoiries, A______ a produit un bordereau de pièces dont il ressort 
que l'intéressé a versé, à partir du mois de juillet 2015, la somme de CHF 25.- par 
mois afin de désintéresser ses victimes et qu'il aurait passé 460 jours, sur un total de 
920 jours de détention, dans une cellule où il ne disposait que de 3,39 m2. En outre, 
son Conseil a produit un état de frais comportant, outre le forfait pour l'activité 
diverse, 29 heures d'activité d'associé et une heure et 10 minutes d'activité de 
stagiaire. 
j.d. C______ a admis les voies de fait et la contrainte à l'encontre de G______. Il 
contestait toujours toute implication dans le brigandage commis au préjudice 
d'E______ et n'avait pas connaissance des CHF 10'000.- dérobés par A______. Il 
avait découvert les bijoux que détenait ce dernier en prison et avait tout fait pour les 
récupérer, essayant même de les racheter lui-même pour pouvoir les rendre à la 
victime. 


- 31/74 - 
P/1115/2012 
Par la voix de son Conseil, il conclut à sa libération immédiate, à être exempté d'une 
partie des frais de première instance et de la totalité de ceux d'appel. Quant à la 
peine, il conclut au prononcé d'une peine privative de liberté de douze mois au plus 
ainsi que d'une amende de CHF 100.- pour voies de fait et, à titre subsidiaire, soit 
pour le cas où il serait reconnu coupable de brigandage aggravé, une peine 
n'excédant pas quatre ans. 
En raison du principe de l'interdiction de la reformatio in pejus, la CPAR était liée 
par les acquittements et la peine prononcés dans l'arrêt du 28 août 2014. Son rôle 
dans l'agression d'E______ ne ressortait pas clairement de l'acte d'accusation, étant 
rappelé que le Tribunal criminel avait retenu qu'il n'était pas entré dans le logement 
de la victime et qu'il avait été acquitté de l'infraction de violation de domicile. En 
substance, il avait été condamné pour divers éléments qui ne figuraient pas dans 
l'acte d'accusation, telle que la scène dans le bus, lors de laquelle A______ aurait 
mimé les actes commis chez E______. Il ne pouvait être reconnu coupable de 
brigandage en tant que co-auteur alors qu'il n'avait même pas pénétré dans le 
logement de la victime. La durée des conversations entre les appelants pendant le 
déroulement de l'agression ne permettaient pas d'envisager qu'à ces occasions, il 
aurait donné des instructions à A______. Il devait être acquitté en application du 
principe in dubio pro reo, dès lors que les déclarations de A______, éminemment 
contradictoires, n'étaient pas crédibles, à l'inverse de celles de C______, qui avaient 
été constantes. Quant aux autres infractions, les éléments constitutifs de lésions 
corporelles commises au préjudice de G______ n'étaient pas suffisamment établis en 
l'absence d'un constat médical, tandis que l'enregistrement vidéo de son arrestation ne 
permettait pas d'établir la commission d'une infraction à l'art. 286 CP. Une peine de 
douze mois au plus assortie d'une amende de CHF 100.- serait adéquate au vu de sa 
bonne collaboration à la procédure et des infractions qui peuvent être retenues contre 
lui. A titre subsidiaire, pour le cas où le brigandage d'E______ serait retenu, la peine 
infligée par les premiers juges était excessive, comparée notamment à celle 
prononcée à l'encontre d'H______. Enfin, les frais de première instance ne pouvaient 
être mis à sa charge à raison de la moitié au vu des nombreux acquittements dont il 
avait et devait faire l'objet. 
j.e. E______ conclut au rejet des appels et à la confirmation du jugement entrepris, y 
compris l'acceptation de ses conclusions civiles. Le Conseil d'E______ a produit un 
état de frais comportant 11 heures et 45 minutes d'activité de chef d'étude. 
Elle souffrait encore des séquelles de son agression, tant sur le plan physique que 
psychique. Il ressortait des éléments objectifs figurant à la procédure que C______ 
s'était associé au brigandage en tant que co-auteur. 
j.f. Le Ministère public conclut au rejet des appels et de la demande d'indemnisation 
de C______, tout en s'en rapportant à justice s'agissant de l'infraction à l'art. 286 CP 


- 32/74 - 
P/1115/2012 
et de la réduction de peine sollicitée par A______ en raison de ses conditions de 
détention, les frais de la procédure d'appel devant être supportés par les prévenus et 
C______ devant être maintenu en détention pour des motifs de sûretés. 
Les lésions corporelles commises au préjudice de G______ pouvaient être établies 
sur la base de ses déclarations, en l'absence d'un constat médical. Quant à l'agression 
d'E______, la violence des actes perpétrés par A______, soit la durée de 
l'étranglement et la gratuité de l'acte, ainsi que l'état dans lequel il l'avait laissée 
(ligotée, bâillonnée, la tête en bas, dans une salle de bain fermée à clé alors que le 
volume de la télévision était au maximum) permettaient de retenir le dol homicide, la 
probabilité d'une issue fatale, qui était évidente pour tout un chacun en particulier au 
vu de l'âge de la victime, étant en outre constatée par expertise. Si la victime était 
décédée, l'assassinat serait d'ailleurs retenu sans hésitation. Par conséquent, la 
tentative d'assassinat devait être retenue en concours avec le brigandage aggravé de 
l'art. 140 ch. 3 (et non du ch. 4 compte tenu de l'absence d'appel joint du Ministère 
public). C______ avait agi en tant que co-auteur, dès lors qu'il avait planifié le 
brigandage, identifié la victime, fourni puis caché l'arme utilisée par son comparse, 
communiqué avec lui pendant l'opération et effectué les retraits au bancomat au 
moyen de la carte bancaire de la victime. Il savait que le couteau serait utilisé avec 
violence, de sorte que le brigandage aggravé au sens de l'art. 140 ch. 3 CP était 
réalisé. Les peines prononcées en première instance étaient adéquates au vu de la 
gravité des faits, étant précisé que les conditions de détention de A______ n'étaient 
pas du ressort de la CPAR à partir du moment où il s'était trouvé en exécution 
anticipée de peine. Ainsi, les appels devaient être rejetés, avec suite de frais. 
k. Le dispositif du présent arrêt, accompagné d'une brève motivation orale, a été 
notifié aux parties lors de l'audience du 18 novembre 2015. 
D. 
a. A______, connu sous divers alias, dont celui de Z______, ressortissant algérien né 
le ______ 1990, indique être né le ______ 1987 au Maroc où il a été scolarisé jusqu'à 
l'âge de 17 ans. Ses parents, ainsi que deux sœurs et un frère, sont établis au Maroc. 
Ils ne sont pas au courant des motifs de son incarcération. Il a quitté son pays pour la 
France en 2006 par bateau, caché dans un conteneur. Il a ensuite été accueilli par un 
oncle à Turin puis est arrivé en Suisse à 21 ans, cherchant vainement un emploi. Sans 
revenu et sans papiers d'identité, il a vécu dans des lieux d'accueil pour subsister, 
consommant à cette époque alcool, médicaments, cocaïne et volant afin d'assurer sa 
consommation de ces substances. Suite à un conflit dans un appartement à Genève, il 
avait reçu un coup de sabre sur la tête en décembre 2011, lui causant des lésions à la 
fois physiques et psychiques. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, A______ a été condamné le 3 avril 
2008 par le Ministère public du canton de Genève à une peine pécuniaire de dix 
jours-amende à CHF 30.- l'unité, assortie du sursis, ultérieurement révoqué, pour 


- 33/74 - 
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délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes, du 
3 octobre 1951 (LStup ; RS 812.121). 
Par la suite, il a été condamné, dans les cantons de Genève et de Vaud, à des peines 
privatives de liberté de : 
- 
quatre mois pour vol et violation de domicile le 20 août 2008 ; 
- 
150 jours pour vol, tentative de vol, séjour illégal, contravention et délit contre la 
LStup le 27 janvier 2009 ; 
- 
quatre mois pour vol, dommages à la propriété et violation de domicile le 17 avril 
2009 ; 
- 
deux mois pour vol le 13 octobre 2009 ; 
- 
quinze mois pour brigandage, tentative de vol, recel, entrée et séjour illégaux le 
22 décembre 2009 ; 
- 
trois mois pour vol et séjour illégal le 5 mai 2011 ; 
- 
quatre mois pour tentative de vol et séjour illégal, ainsi qu'à une amende de 
CHF 300.- pour voies de fait le 24 juin 2011. 
Il ressort également de son casier judiciaire italien qu'il a été condamné pour des 
infractions liées à la détention et/ou la vente de stupéfiants en 2005 et 2008. 
b. C______ est né au Maroc le ______ 1987, pays dont il est ressortissant, ayant 
admis n'être pas Palestinien dans le cadre de la présente procédure. Cinquième enfant 
d'une fratrie de six, il a vécu une enfance heureuse au sein de sa famille, malgré ses 
mauvaises fréquentations. Il a effectué une scolarité satisfaisante puis un stage en 
imprimerie à l'âge de 15 ans. Il a été accueilli à Genève par une tante à 17 ans et a été 
scolarisé, interrompant toutefois ses études et quittant le domicile familial au bout de 
quelques mois en raison de problèmes relationnels, puis débutant une consommation 
d'alcool et de drogue qui a signé le début de ses problèmes judiciaires. Il est père d'un 
enfant né le ______ 2011 issu de sa relation avec AA______ qu'il voit deux à quatre 
fois par mois en prison. La naissance de son fils est un facteur qui l'avait convaincu, 
en 2011, de sortir de la délinquance. Il a pour projet, à sa sortie de prison, de 
s'installer en France voisine pour garder contact avec son fils. Une convention pour 
le partage des droits parentaux était en cours d'homologation par le Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant. 
Depuis son arrivée en Suisse, C______ a été condamné, à Genève, à des peines 
privatives de liberté de : 


- 34/74 - 
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- 
30 jours pour infraction à la LSEE, dommages à la propriété et violation de 
domicile le 19 décembre 2005 ; 
- 
trois mois pour infraction à la LSEE, voies de fait, injure et menaces le 4 mai 
2006 ; 
- 
deux ans et trois mois pour brigandage, vol et dommages à la propriété le 
22 mars 2007 ; 
- 
trois mois, pour vol, dommages à la propriété, violation des règles de la 
circulation routière et circulation sans permis de conduire le 22 janvier 2008 ; 
- 
quatre mois pour délit contre la LStup et séjour illégal le 11 novembre 2008 ; 
- 
trois mois pour vol le 24 mars, puis à nouveau le 30 novembre 2009 ; 
- 
trois mois et 29 jours, pour entrée et séjour illégaux, ainsi que CHF 100.- 
d'amende pour contravention à la LStup le 18 juin 2010 ; 
- 
quatre mois pour vol, entrée et séjour illégaux le 19 février 2011 ; 
- 
un mois pour séjour illégal le 3 avril 2011 ; 
- 
30 jours pour séjour illégal le 13 février 2012. 
EN DROIT : 
1. 
Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
(CPP ; RS 312.0). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La CPAR limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 
CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
En l'espèce, les appelants se prévalent du principe de l'interdiction de la reformatio in 
pejus pour soutenir que la CPAR ne peut, d'une part, pas péjorer leur situation par 
rapport au jugement du Tribunal criminel du 6 décembre 2013, ni, d'autre part, par 


- 35/74 - 
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rapport à l'arrêt du la CPAR dont ils ont demandé l'annulation du fait de la 
participation d'un juge assesseur ayant atteint la limite d'âge. La CPAR serait liée 
dans cette mesure par deux décisions judiciaires. Le cadre des nouveaux débats 
d'appel serait ainsi limité, en ce sens que, concrètement, les principaux faits commis 
par l'appelant A______ à l'encontre d'E______ ne pourraient être examinés que sous 
l'angle d'un brigandage qualifié selon l'art. 140 ch. 3 CP, à l'exclusion du ch. 4 de 
cette disposition et de toute tentative d'homicide, la CPAR n'étant pas davantage 
habilitée à réexaminer la question des lésions corporelles simples et de l'infraction à 
l'art. 286 CP reprochées à l'appelant C______, dont la peine ne pourrait excéder six 
ans. 
Or, il s'agit d'un faux débat. En effet, l'arrêt annulé de la CPAR ne pouvait pas 
aggraver la situation des appelants, faute d'appel du Ministère public voire des parties 
plaignantes. En annulant cet arrêt, la CPAR est replacée dans la même situation que 
les juges d'appel ayant siégé dans une composition irrégulière ; les débats d'appel 
devaient donc être repris ab ovo, comme le sollicitait d'ailleurs l'appelant A______ 
dans sa demande de révision, leur cadre étant limité par le dispositif des premiers 
juges et les conclusions prises en appel par les parties. 
Il en irait de même dans l'hypothèse visée par l'art. 60 al. 3 CPP, dont l'application 
par analogie aurait pour effet de recommencer ab ovo les débats d'appel, sans que la 
CPAR ne soit liée par l'arrêt précédent, annulé du fait de la récusation. 
Enfin, la présente espèce ne constitue pas un cas de révision stricto sensu. S'il est 
vrai que les demandes de révision des appelants, que ces derniers fondaient sur les 
art. 410 ss CPP, ont été admises, la CPAR précisait expressément que leur admission 
était dictée par des considérations d'économie de procédure, laissant d'ailleurs 
indécise la question de savoir si la voie de la révision était ouverte dans un tel cas de 
figure. 
En effet, l'arrêt querellé n'était pas entré en force de chose jugée et les demandes de 
révision ne reposaient pas sur l'un des motifs de révision exhaustivement énumérés à 
l'art. 410 CPP, mais sur l'irrégularité de la composition de la CPAR. Or, ce problème 
est d'ordre purement procédural, ce qui exclut déjà en soi l'admission d'une procédure 
de révision au sens du CPP, qui prévoit un numerus clausus des cas de révision, 
lesquels se rapportent tous à des faits portant sur des questions de fond (M. NIGGLI / 
M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER (éds), Strafprozessordnung – Jugend-
strafprozessordnung, Basler Kommentar StPO/JStPO, 2e éd., Bâle 2014, n° 54 ad 
art. 410 ; G. PIQUEREZ / A. MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3ème édition, 
Zurich 2011, n° 2072 ; C. PERRIER DEPEURSINGE, CPP annoté. LOAP, PPMin, 
LAVI, LTF, DPA et droit cantonal romand d'application du CPP, Bâle 2014, ad 
art. 411 al. 1 CPP et les arrêts cités). Il ne s'agissait pas d'une révision "en faveur" ou 


- 36/74 - 
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"en défaveur" du prévenu, mais de la répétition de la procédure d'appel en raison d'un 
vice exclusivement formel. 
La solution adoptée par la CPAR, pragmatique, avait ainsi pour but de respecter les 
principes de célérité et d'économie de procédure, au vu de la décision rendue par le 
Tribunal fédéral dans une affaire en tous points identique (cf. arrêt 6B_226/2015 
précité). Du reste, les appelants avaient aussi la faculté de renoncer à se prévaloir de 
la composition irrégulière de la CPAR et de laisser le soin au Tribunal fédéral de 
trancher les recours pendants. Ayant choisi l'option de faire annuler l'arrêt du 28 août 
2014, ils ne sauraient se trouver dans une situation plus favorable que celle prévalant 
à l'ouverture de ces débats d'appel. 
3. 
3.1. Selon l'appelant C______, le ch. C.XII de l'acte d'accusation ne satisfait pas au 
principe d'accusation. En effet, il n'était pas possible de retenir qu'il avait agi en tant 
que co-auteur dans l'hypothèse retenue par le Tribunal criminel, selon laquelle il 
n'avait pas pénétré dans le logement d'E______. A défaut, il serait puni pour des faits 
que l'acte d'accusation ne décrit pas. 
L'art. 9 al. 1 CPP énonce la maxime d'accusation et stipule qu'une infraction ne peut 
faire l'objet d'un jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal 
compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée sur la base de 
faits précisément décrits. 
Le principe de l'accusation est une composante du droit d'être entendu consacré par 
l'art. 29 al. 2 Cst. et peut aussi être déduit des art. 32 al. 2 Cst. et 6 ch. 3 CEDH, qui 
n'ont à cet égard pas de portée distincte. Il implique que le prévenu sache exactement 
les faits qui lui sont imputés et quelles sont les peines et mesures auxquelles il est 
exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 133 IV 
235 consid. 6.2 ; 126 I 19 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_418/2014 du 
27 janvier 2015 consid. 1.1). 
L'acte d'accusation définit l'objet du procès (fonction de délimitation). Il doit décrire 
les infractions qui sont imputées au prévenu de façon suffisamment précise pour lui 
permettre d'apprécier, sur les plans subjectif et objectif, les reproches qui lui sont 
faits (cf. art. 325 CPP). Le tribunal est lié par l'état de fait décrit dans l'acte 
d'accusation, mais peut s'écarter de l'appréciation juridique qu'en fait le ministère 
public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes et de les 
inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Selon la jurisprudence constante, des 
imprécisions relatives au lieu ou à la date sont sans portée (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_552/2014 du 25 septembre 2014, consid. 1.1, 6B_1121/2013 du 6 mai 2014 
consid. 3.2, 6B_210/2013 du 13 janvier 2014 consid. 1.2 et 6B_441/2013 du 
4 novembre 2013 consid. 3.2). 


- 37/74 - 
P/1115/2012 
Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les noms du 
prévenu et de son défenseur, le nom du lésé, le plus brièvement possible, mais avec 
précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur 
commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur ainsi que 
les infractions réalisées et les dispositions légales applicables de l'avis du ministère 
public. 
3.2. En l'espèce, l'acte d'accusation permettait parfaitement à l'appelant C______ 
d'apprécier les faits qui lui étaient reprochés, même dans l'hypothèse où il ne serait 
pas entré dans l'appartement d'E______. En effet, le Ministère public reproche 
expressément à l'appelant d'avoir notamment accepté que son comparse se livre aux 
actes de violence listés dans l'acte d'accusation. S'il lui fait également grief d'avoir 
emporté diverses valeurs appartenant à la victime avant de l'enfermer chez elle, il 
mentionne également l'hypothèse selon laquelle il aurait accepté que l'appelant 
A______ procède à ces actes, avant de se rendre au bancomat pour y effectuer des 
retraits. Enfin, le Ministère public a expressément précisé qu'il reprochait à l'appelant 
d'avoir "agi de concert avec [A______], c'est-à-dire en s'associant et en participant 
pleinement et sans réserve à la décision, l'organisation et la réalisation de l'infraction 
dans une mesure et des conditions les faisant tous deux apparaître comme des auteurs 
principaux, chacun voulant les actes accomplis comme si c'était sa propre action, 
qu'il ait ou non pris part à l'exécution proprement dite". 
L'appelant C______ pouvait ainsi aisément comprendre qu'il lui était reproché 
d'avoir agi en tant que co-auteur du brigandage d'E______, en ayant notamment 
décidé, organisé et exécuté tout ou partie des actes constituant l'infraction. 
Contrairement à ce qu'il soutient, il n'est pas nécessaire que l'acte d'accusation 
mentionne l'ensemble des éléments factuels pouvant permettre au juge de retenir sa 
culpabilité sous l'angle d'un faisceau d'indices, telle la scène lors de laquelle 
l'appelant A______ a mimé avoir ligoté sa victime. Il suffit qu'il ait pu comprendre le 
complexe de faits pour lequel il était renvoyé en jugement, comme cela a été le cas. 
4. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 al. 3 CPP, 
concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a et les arrêts cités). 


- 38/74 - 
P/1115/2012 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 124 IV 86 consid. 2a ; 120 Ia 31 consid. 2). 
Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 120 
Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction sur 
la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. L'appréciation des 
preuves doit être examinée dans son ensemble et l'état de fait déduit du 
rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments 
corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de 
façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_623/2012 du 6 février 2013 consid. 2.1 et 
6B_642/2012 du 22 janvier 2013 consid. 1.1). 
Les déclarations de la victime, entendue comme témoin, constituent un élément de 
preuve que le juge apprécie librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_614/2012 du 
15 février 2013 consid. 3.2.5 et 6B_716/2010 du 15 novembre 2010 consid. 1.3). 
Les déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas nécessairement être 
écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires ; il appartient au juge de retenir, 
sans arbitraire, la version qui lui paraît la plus convaincante et de motiver les raisons 
de son choix (arrêt du Tribunal fédéral 6B_429/2008 du 7 novembre 2008 
consid. 4.2.2). 
5. 
Faits commis au préjudice d'E______ 
5.1. Se rend coupable de brigandage celui qui commet un vol en usant de violence à 
l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité 
corporelle ou en la mettant hors d'état de résister (art. 140 ch. 1 CP). 
L'art. 140 CP institue une gradation dans la gravité du brigandage. Le premier niveau 
est atteint lorsque l'auteur s'est muni d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse 
(art. 140 ch. 2 CP). Il s'agit d'un délit de mise en danger abstraite, le danger étant 
réalisé du seul fait que l'auteur porte l'arme sur lui, sans l'utiliser (ATF 124 IV 97 
consid. 2d ; B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, 
n° 16 ad art. 140 p. 264). Pour apprécier si une arme est dangereuse, il faut se référer 
à sa nature, à savoir examiner si elle est propre à causer de graves lésions (ATF 113 


- 39/74 - 
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IV 60 consid. 1a). C'est ainsi qu'a été considérée comme étant une arme dangereuse 
un couteau de cuisine muni d'une lame de 20 cm de long et de 4 cm de large mais pas 
un couteau de poche plié que l'on porte sur soi (ATF 117 IV 135 consid. 1c ; 
AARP/560/2013 du 14 novembre 2013). 
Le brigandage est plus sévèrement réprimé si la façon d'agir de l'auteur dénote qu'il 
est particulièrement dangereux ou si son auteur a agi en qualité d'affilié à une bande 
formée pour commettre des brigandages ou des vols (art. 140 ch. 3 CP). Parmi les 
circonstances qui peuvent dénoter que l'auteur est particulièrement dangereux, la 
jurisprudence cite une exécution froide, une préparation professionnelle et la brutalité 
dans l'action (ATF 116 IV 312 consid. 2e) ou encore le fait de menacer la victime 
avec une arme (ATF 120 IV 113 consid. 1c). Ainsi, l'auteur qui ne se borne pas à 
porter sur lui une arme à feu, mais qui l'utilise en l'exhibant pour intimider autrui, 
agit de manière particulièrement dangereuse (ATF 120 IV 317 consid. 2a ; 118 IV 
142 consid. 3b ; 117 IV 419 consid. 4b ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_988/2013 du 
5 mai 2014 consid. 1.4.1), l'art. 140 ch. 2 CP n'étant applicable qu'à celui qui, pour 
commettre un brigandage "emporte avec lui" une telle arme, sans pour autant s'en 
servir (ATF 110 IV 77 ; S. TRECHSEL / M. PIETH (éd.), Schweizerisches 
Strafgesetzbuch : Praxiskommentar, 2e éd., Zurich 2012, n° 14 ad art. 140 ; 
M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht I : Art. 1-110 
StGB, Jugendstrafgesetz, 3e éd., Bâle 2013 n° 62 ad art. 140). Il en va de même 
lorsque l'auteur exhibe une "autre arme dangereuse" – telle qu'une arme blanche, sauf 
s'il s'agit d'un couteau de poche que l'on peut plier (M. DUPUIS / B. GELLER / 
G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), 
Code pénal - Petit commentaire, Bâle 2012, n° 34 s ad art. 139) – où il est question 
de faire pression sur sa victime, la mise en danger étant alors plus concrète que dans 
le cas de l'art. 140 ch. 2 CP (B. CORBOZ, op. cit., n° 17 ad art. 140 p. 264). 
Enfin, le dernier stade d'aggravation est réalisé si l'auteur a mis la victime en danger 
de mort, lui a fait subir une lésion corporelle grave, ou l'a traitée avec cruauté 
(art. 140 ch. 4 CP). La mise en danger de mort de la victime, première hypothèse 
envisagée par l'art. 140 ch. 4 CP, doit être interprétée restrictivement en raison de 
l'importance de la peine, qui est la réclusion pour cinq ans au moins et qui 
correspond ainsi à la peine du meurtre. Selon la jurisprudence, la mise en danger de 
mort de la victime suppose un danger concret, imminent et très élevé que la mort 
puisse survenir facilement (ATF 121 IV 67 consid. 2b). Il y aura notamment un 
danger de mort imminent si l'auteur menace la victime avec une arme à feu chargée 
et désassurée, dirigée contre elle à courte distance, de sorte qu'un coup peut partir, à 
chaque instant, même involontairement, et atteindre un organe vital (ATF 117 IV 
419) ou si le délinquant, ayant empoigné sa victime, maintient une lame à courte 
distance de la gorge de celle-ci, d'une manière telle qu'une réaction réflexe de la 
victime suffirait facilement à provoquer une lésion mortelle (ATF 117 IV 427 
consid. 3b). Les lésions corporelles graves constituent la deuxième hypothèse 


- 40/74 - 
P/1115/2012 
envisagée par l'art. 140 ch. 4 CP et doivent être causées intentionnellement, le dol 
éventuel étant là aussi suffisant. Le fait de traiter la victime avec cruauté, troisième 
hypothèse, désigne le fait d'infliger à la victime des souffrances physiques ou 
psychiques aigües, allant au-delà de ce qui est nécessaire pour briser sa résistance et 
au-delà de ce qu'implique en soi l'infraction de base (M. DUPUIS / B. GELLER / 
G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), 
op. cit., n° 31 s ad art. 140). 
L'insertion de tissus dans la bouche de la victime et l'apposition d'un bâillon constitué 
d'une double couche de bande adhésive sont de nature à créer un risque de 
suffocation, soit un danger de mort. Le décès peut en effet survenir en cas de 
vomissement, de production importante de salive, par la compression de la langue 
causant une obstruction des voies respiratoires, par le déplacement d'une prothèse 
dentaire ou encore par l'étouffement en cas d'affection des voies nasales. Cela vaut 
d'autant plus lorsque la victime est abandonnée seule, ligotée, durant plusieurs heures 
(C. FAVRE / M. PELLET / P. STOUDMANN, Code pénal annoté, Lausanne 2011, 
n° 4.6 ad art. 140). 
Lorsque plusieurs circonstances aggravantes sont simultanément réalisées par 
l'auteur, il y a lieu de retenir celle qui prévoit la sanction minimale la plus 
importante. Il est ensuite possible de tenir compte de la pluralité des circonstances 
aggravantes au niveau de la fixation de la peine (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_219/2009 du 18 juin 2009 consid. 1.4 renvoyant aux ATF 122 IV 265 consid. 2c 
et 120 IV 330 consid. 1c/aa en matière d’infractions à la LStup). En outre, une même 
donnée ne peut entraîner une double qualification (ATF 102 IV 225 consid. 2). 
Les circonstances aggravantes définies aux chiffres 2 à 4 de l'art. 140 CP constituent 
des circonstances dites réelles qui confèrent à l'acte une gravité objective plus grande 
et qui influent en conséquence sur le sort de tous les participants, à condition qu'ils 
les connaissent. Ainsi, le coauteur et le complice d'un brigandage sont passibles de la 
même sanction que les auteurs, même si un seul de ceux-ci réalise une des 
circonstances aggravantes, lorsque ce comportement relève de la décision dont 
l'infraction est le fruit (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6S.203/2005 du 6 septembre 2005 
consid. 3.2). Dans cette affaire, la co-action de brigandage aggravé selon l'art. 140 
ch. 4 CP, sous l'angle de la mise en danger de la vie d'autrui, a été retenue à 
l'encontre de celui qui savait que ses comparses seraient armés et qu'ils étaient prêts à 
utiliser la violence pour maîtriser la victime, voire à lui tirer dessus. Le Tribunal 
fédéral a considéré que chacun sait que l'on ne peut exclure, dans le cadre d'une 
agression avec des armes à feu chargées et prêtes à tirer, qu'un coup de feu atteigne 
mortellement la victime. L'auteur connaissait le risque et s'en était accommodé, 
même s'il n'était pas présent sur les lieux lors de la commission de l'infraction. 


- 41/74 - 
P/1115/2012 
5.2. L’art. 111 CP réprime le comportement de celui qui aura intentionnellement tué 
une personne. L'assassinat (art. 112 CP) est une forme qualifiée d'homicide 
intentionnel, qui se distingue du meurtre ordinaire (art. 111 CP) par le fait que 
l'auteur a tué avec une absence particulière de scrupules. Cette dernière suppose une 
faute spécialement lourde et déduite exclusivement de la commission de l'acte. 
Pour caractériser la faute de l'assassin, la loi évoque le cas où les mobiles, le but ou la 
façon d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux. Ainsi, la réflexion et la 
planification de l'acte peuvent constituer des éléments susceptibles de conduire à 
retenir une absence particulière de scrupules (arrêt du Tribunal fédéral 6B_596/2014 
du 23 décembre 2014 consid. 1.2 et les références). Pour déterminer si l'on se trouve 
en présence d'un assassinat, il faut procéder à une appréciation d'ensemble des 
circonstances externes (comportement, manière d'agir de l'auteur) et internes de l'acte 
(mobile, but, etc.). Il y a assassinat lorsqu'il résulte de l'ensemble de ces 
circonstances que l'auteur a fait preuve du mépris le plus complet pour la vie d'autrui. 
Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins compréhensibles, 
généralement dans une grave situation conflictuelle, l'assassin est une personne qui 
agit de sang-froid, sans scrupules, qui démontre un égoïsme primaire et odieux et 
qui, dans le but de poursuivre ses propres intérêts, ne tient aucun compte de la vie 
d'autrui (ATF 141 IV 61 consid. 4.1 ; G. STRATENWERTH / G. JENNY / 
F. BOMMER, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I : Straftaten gegen 
Individualinteressen, 7e éd., Berne 2010, n° 25 ad § 1 ; M. DUPUIS / B. GELLER / 
G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), op. 
cit., n° 25 ad art. 112 CP). 
Selon la jurisprudence, le dol éventuel n'exclut pas la qualification d'assassinat. On 
doit en effet considérer que la perception qu'a l'auteur de son absence particulière de 
scrupule n'est pas déterminante en elle-même. Dans l'application de l'art. 112 CP, la 
question du degré de l'intention ne se pose donc, outre les conditions de l'homicide, 
qu'en relation avec les éléments objectifs concernant l'acte, la façon d'agir en 
particulier, permettant d'établir l'absence de scrupule dans le cadre de l'appréciation 
globale (ATF 112 IV 65 consid. 3b ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_232/2012 du 
8 mars 2013 consid. 1.4.2 et 6B_355/2011 du 23 septembre 2011 consid. 5.1). 
5.3. Il y a concours idéal lorsque, par un seul acte ou un ensemble d'actes formant un 
tout, l'auteur enfreint plusieurs dispositions pénales différentes, dont aucune ne saisit 
l'acte délictueux sous tous ses aspects (ATF 133 IV 297 consid. 4.1). 
Il y a concours imparfait de lois lorsque, comme dans le cas de la spécialité, la 
définition légale d'une disposition spéciale renferme en elle-même tous les éléments 
constitutifs d'une disposition générale ou lorsque, comme dans le cas de l'absorption, 
l'une des deux dispositions considérées embrasse l'autre, sinon dans tous ses éléments 
constitutifs à tout le moins dans ses éléments essentiels que sont la culpabilité et 


- 42/74 - 
P/1115/2012 
l'illicéité, de telle sorte que cette disposition absorbe l'autre. Ce dernier critère dit de 
l'absorption peut être utilisé pour régler les rapports entre les infractions de mise en 
danger et celles de résultat (ATF 135 IV 152 consid. 2.1.2). 
Les intérêts protégés par les art. 112 et 140 CP ne sont pas les mêmes, le bien 
juridique protégé par l'assassinat étant la vie humaine, tandis que le brigandage 
protège le patrimoine et le pouvoir de disposition de l'ayant droit sur une chose lui 
appartenant, de même que la liberté, voire l'intégrité corporelle en présence d'un 
brigandage aggravé (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / 
C. PIGUET / C. BETTEX / D. STOLL (éds), op. cit., n° 4 ad Rem. prél. aux art. 111 
à 120 et n° 2 ad art. 140). 
Les différents niveaux d'aggravation du brigandage posent des problèmes de 
concours avec les infractions contre la vie et l'intégrité corporelles (B. CORBOZ, op. 
cit., n° 21 ad art. 140 p. 265). 
En cas d'homicide, lorsque l'auteur tue la victime pour la dépouiller, on retient en 
principe un concours entre l'assassinat, ou à tout le moins le meurtre, et le 
brigandage. En effet, le fait de tuer un être humain pour commettre un brigandage est 
un cas typique d'assassinat (ATF 115 IV 187 consid. 2 ; 127 IV 10 consid. 1a ; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_939/2013 du 17 juin 2014 consid. 3.1), auquel cas le 
brigandage, cas échéant aggravé, peut être retenu en concours avec l'assassinat 
(cf. par exemple les arrêts du Tribunal fédéral 6B_355/2011 du 23 septembre 2011 et 
6B_751/2009 du 4 décembre 2009). Ainsi, il n'y a aucune objection à qualifier un 
meurtre prémédité dans le dessein de voler, à la fois d'assassinat et de brigandage 
qualifié, en concours idéal, bien que le caractère particulièrement dangereux de 
l'auteur et l'atteinte à l'intégrité corporelle rentrent dans la définition des deux 
infractions. C'est en fixant la quotité de la peine que le juge évitera de réprimer deux 
fois le même comportement (ATF 100 IV 146 consid. 3). Le concours avec le 
brigandage aggravé au sens de l'art. 140 ch. 4 CP est aussi concevable, dès lors que 
même si les circonstances aggravantes de la mise en danger de la vie d'autrui et des 
lésions corporelles graves (art. 140 ch. 4 CP) sont réputées absorbées par l'homicide 
intentionnel, il n'en va pas de même de celle de la cruauté (M. DUPUIS / 
B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / C. BETTEX / 
D. STOLL (éds), op. cit., n° 35 ad art. 140 ; B. CORBOZ, op. cit., n° 21 ad art. 140 
p. 265 ; pour un exemple, cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_751/2009 du 4 décembre 
2009). 
5.4. Selon l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou 
d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. 


- 43/74 - 
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Dans ce cas, ce sont des circonstances extérieures qui viennent faire échec à la 
consommation de l'infraction, de sorte que l'atténuation de la peine n'est que 
facultative. Toutefois, selon la jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir 
du cadre légal, il devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application 
de l'art. 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du résultat et des 
conséquences effectives des actes commis (ATF 121 IV 49 consid. 1b ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_708/2008 du 22 octobre 2008 consid. 3.4). 
La tentative suppose que l'auteur réalise tous les éléments subjectifs de l'infraction et 
qu'il manifeste sa décision de la commettre, mais sans en réaliser tous les éléments 
objectifs (ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2 ; 120 IV 199 consid. 3e). 
5.5. Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou 
un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il 
tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se 
produirait. 
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable pour lui-
même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte au cas où il se 
produirait (ATF 133 IV 9 consid. 4.1, in JdT 2007 I 573 ; 131 IV 1 consid. 2.2 ; 130 
IV 58 consid. 8.2). Le dol éventuel peut aussi être retenu lorsque l’auteur accepte par 
indifférence que le danger créé se matérialise (Ph. GRAVEN / B. STRÄULI, 
L’infraction pénale punissable, 2e éd., Berne 1995, n° 156 p. 208). 
Pour déterminer si l'auteur s'est accommodé du résultat au cas où il se produirait, le 
juge doit se fonder sur les éléments extérieurs, faute d'aveux. Parmi ces éléments 
figurent l'importance du risque – connu de l'intéressé – que les éléments constitutifs 
objectifs de l'infraction se réalisent, la gravité de la violation du devoir de prudence, 
les mobiles, et la manière dont l'acte a été commis. Plus la survenance de la 
réalisation des éléments constitutifs objectifs de l'infraction est vraisemblable et plus 
la gravité de la violation du devoir de prudence est importante, plus on s'approche de 
la conclusion que l'auteur s'est accommodé de la réalisation de ces éléments 
constitutifs. Ainsi, le juge est fondé à déduire la volonté à partir de la conscience 
lorsque la survenance du résultat s'est imposée à l'auteur avec une telle 
vraisemblance qu'agir dans ces circonstances ne peut être interprété raisonnablement 
que comme une acceptation de ce résultat (ATF 133 IV 222 consid. 5.3 ; 125 IV 242 
consid. 3c). 
Cette interprétation raisonnable doit prendre en compte le degré de probabilité de la 
survenance du résultat de l'infraction reprochée, tel qu'il apparaît à la lumière des 
circonstances et de l'expérience de la vie (ATF 133 IV 1 consid. 4.6). La probabilité 
doit être d'un degré élevé car le dol éventuel ne peut pas être admis à la légère 


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(ATF 133 IV 9 consid. 4.2.5 ; arrêts du Tribunal fédéral 6S.127/2007 du 6 juillet 
2007 consid. 2.3 et 6B_519/2007 du 29 janvier 2008 consid. 3). 
5.6. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à 
son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des 
participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la 
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule 
volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait 
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité 
suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être 
expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat 
étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du 
projet ; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit 
prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Il est déterminant que 
le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation 
de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître 
comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 
consid. 2.3.1 ; 130 IV 58 consid. 9.2.1 ; 125 IV 134 consid. 3a). La jurisprudence 
exige même que le coauteur ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle 
soit plus ou moins indispensable (ATF 120 IV 136 consid. 2b ; 120 IV 265 
consid. 2c/aa ; 118 IV 397 consid. 2b). 
Ce concept de coactivité montre qu'une personne peut être considérée comme auteur 
d'une infraction, même si elle n'en est pas l'auteur direct, c'est-à-dire si elle n'a pas 
accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale (ATF 120 IV 17 
consid. 2d). 
5.7. En l'espèce, l'appelant A______, après avoir commencé par nier toute 
implication dans l'agression d'E______, a procédé à des aveux de plus en plus 
complets au fur et à mesure des audiences devant le Ministère public, le Tribunal 
criminel puis la CPAR. Ce faisant, il a fini par admettre avoir pénétré dans le 
logement de cette dernière le 18 février 2012, commis les actes décrits par 
l'intéressée, provoquant les lésions constatées par l'expertise du CURML du 5 mars 
2012 et dérobé diverses valeurs, dont des bijoux et espèces à hauteur d'environ 
CHF 10'000.-. 
Ces aveux sont en ligne avec les preuves techniques recueillies par le Ministère 
public, en particulier l'analyse du prélèvement d'ADN effectué sur le manche du 
couteau retrouvé près du logement de la victime. En outre, ils correspondent aux 
déclarations de la victime, lesquelles peuvent être tenues pour crédibles en raison de 
leur précision et de leur constance, l'intéressée ayant décrit les événements de 
manière identique juste après les faits, à son voisin S______, puis à la police, au 


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Ministère public et enfin devant les premiers juges, étant relevé qu'elle a également 
formellement identifié son agresseur à la police le 28 février 2012. 
Ainsi, la CPAR tient pour établi que l'appelant A______ s'est introduit de force dans 
le logement d'E______ vers 21h15 dans le but de la dépouiller. Pour accomplir son 
forfait, il a usé d'une violence inouïe à l'encontre de cette dernière, notamment en lui 
assénant un violent coup de poing dans l'œil, en la menaçant plusieurs fois avec un 
couteau de cuisine, muni d'une lame effilée d'une vingtaine de centimètres, qu'il n'a 
pas hésité à placer au niveau de son ventre, de son thorax ou de son cou, et surtout en 
l'étranglant avec force pendant plusieurs minutes, puis en ligotant ses pieds et ses 
mains, en lui enfonçant un corps étranger dans la bouche avant d'y apposer un bâillon 
et en la plaçant la tête en bas dans une baignoire après avoir pris soin de verrouiller 
tant la salle de bains que la porte palière de l'appartement et d'augmenter le volume 
de la télévision afin de couvrir les éventuels appels au secours de sa victime. 
En agissant de la sorte, l'appelant a incontestablement accepté le risque de tuer 
E______, ne faisant que peu de cas de sa vie. En effet et pour les raisons suivantes, 
tous les éléments permettant de retenir l'intention homicide sont réalisés en l'espèce. 
L'intéressée n'a survécu que grâce à l'intervention prompte et salvatrice d'un voisin, 
quelques minutes après le départ de l'appelant, étant précisé que S______ aurait tout 
aussi bien pu ne pas entendre les appels de sa voisine – ce qui était d'autant plus 
probable que l'appelant avait pris le soin de fortement augmenter le volume du 
téléviseur avant de partir – ou ne pas rentrer ce soir-là, comme cela devait d'ailleurs 
initialement être le cas. Ainsi, la victime, bâillonnée et ligotée, la tête placée en bas, 
était exposée au risque de mourir par asphyxie ou suite à un arrêt circulatoire ou 
cardio-respiratoire, voire de soif. Le risque était d'autant plus susceptible de se 
réaliser qu'après avoir quitté l'appartement, l'appelant ne pouvait plus surveiller 
E______ et remédier à un éventuel problème de suffocation. Ayant d'ailleurs 
conscience qu'il ne pouvait laisser sa victime dans cet état, puisqu'il avait envisagé de 
retourner chez elle pour la libérer et qu'il avait évoqué l'idée avec son comparse 
d'appeler la police pour la faire délivrer, il a délibérément choisi de ne rien 
entreprendre en ce sens. Ce faisant, il s'est décidé en défaveur de la vie de sa victime, 
laissant au pur hasard la survenance de la mort de cette dernière, l'expert O______ 
confirmant d'ailleurs, en tant que de besoin, que l'intéressée avait eu beaucoup de 
chance de survivre et que son décès était susceptible d'intervenir "dans les minutes 
qui avaient suivi", compte tenu de la position du corps de la victime, de son âge et de 
ses problèmes de cœur. Pour cette raison déjà, le dol homicide de l'appelant peut être 
retenu. 
Auparavant, l'appelant avait déjà fait montre d'une violence particulière, notamment 
lorsqu'il a fortement et longuement appuyé sur le cou de la victime E______, tout en 
la maintenant sur son lit et en se couchant sur elle de tout son long. La strangulation 
avait été si forte que la victime avait cru mourir, faute de pouvoir respirer, ce que 


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l'expertise du CURML a permis de constater également, sur la base des pétéchies 
présentes sur le cou et à la tête de la victime. Les ambulanciers avaient dû 
administrer de la cortisone à la victime, dont la gorge enflait au point de risquer un 
étouffement. Son larynx avait également été fracturé, témoignant d'une "violence 
certaine contre le cou, sous forme d'une strangulation", ce qui a permis aux experts 
de conclure que la vie d'E______ avait concrètement été mise en danger. Selon 
l'expert O______, l'empêchement circulatoire au cerveau causé par l'étranglement 
pouvait entraîner une anoxie cérébrale, soit la mort, a fortiori chez une victime âgée. 
La présence de pétéchies permettait d'affirmer que la compression du cou avait duré 
plusieurs minutes. Le déchaînement de violence physique gratuite auquel il s'est livré 
est d'autant plus incompréhensible qu'un mois auparavant, l'appelant avait obtenu ce 
qu'il escomptait, sans y recourir, lorsqu'il avait agressé K______, octogénaire, de nuit 
à son domicile pour des motifs identiques, soit pour lui voler ses bijoux et espèces et 
obtenir le code de ses cartes bancaires. Agissant de la sorte, l'appelant n'a pu 
qu'envisager la mort de sa victime, âgée et fragile, s'accommodant d'un tel résultat 
pour le cas où il se produirait. 
Puisque tant son mobile que sa façon d'agir apparaissent particulièrement odieux, 
l'appelant s'est rendu coupable d'une tentative d'assassinat par dol éventuel (art. 112 
cum 22 CP), le fait de tuer un être humain pour commettre un brigandage étant 
d'ailleurs un cas typique d'assassinat, mais l'acte n'en étant resté qu'au stade de la 
tentative, pour des motifs toutefois totalement étrangers à la volonté de l'auteur, ce 
qu'il y aura lieu de prendre en compte au stade de la fixation de la peine. Comme le 
relevait le Ministère public, si E______ était décédée, l'assassinat aurait été retenu 
sans hésitation, et non le meurtre. 
Cette seule infraction ne saisit toutefois pas l'acte délictueux sous tous ses aspects, 
dès lors que l'appelant a agi dans le but principal de se procurer un enrichissement à 
concurrence des valeurs dont il s'est emparé, y compris la carte bancaire et le code y 
relatif. Les éléments constitutifs du brigandage (art. 140 CP) sont donc également 
réalisés, ce que l'appelant ne conteste pas, s'en rapportant d'ailleurs à justice quant à 
l'application de l'art. 140 ch. 4 CP (à l'exclusion, certes, de la tentative d'assassinat). 
S'il est admis en doctrine que les circonstances aggravantes de la mise en danger de 
la vie d'autrui ou des lésions corporelles graves prévues à l'art. 140 ch. 4 CP sont 
absorbées en cas d'homicide intentionnel, il en va différemment de la troisième 
hypothèse prévue par cette disposition, soit lorsque l'auteur a traité la victime avec 
cruauté (contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges). En l'occurrence, cette 
question n'a toutefois pas à être résolue, compte tenu de l'interdiction de la 
reformatio in pejus, le Ministère public n'ayant pas fait appel du jugement de 
première instance, qui retenait le brigandage aggravé du ch. 3. 


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Il est incontesté que l'appelant s'est muni d'un couteau dont la lame mesurait une 
vingtaine de centimètres, de sorte que l'aggravante de l'art. 140 ch. 2 CP est 
manifestement réalisée. Cela étant, il a été au-delà de ce seul comportement et a fait 
usage de son couteau à plusieurs reprises, en dirigeant la pointe de son arme 
directement sur le ventre, le thorax et le cou de sa victime, ce qui comportait un 
danger certain dès lors que l'appelant déplaçait de force E______ dans son logement, 
laquelle se débattait dans la mesure de ses faibles capacités. En sus de l'avoir 
menacée avec son couteau, l'appelant s'est montré particulièrement brutal en assénant 
un violent coup de poing dans l'œil de sa victime, dont elle a conservé des séquelles. 
Ainsi, la circonstance aggravante de l'art. 140 ch. 3 CP est réalisée, comme l'ont 
retenu à bon droit les premiers juges, à cela près que seule l'aggravante la plus forte 
doit être retenue dans un tel cas, à l'exclusion des ch. 1 et 2. Le dispositif du 
jugement du Tribunal criminel devra être réformé pour des raisons formelles sur ce 
point. De même, seul l'art. 140 ch. 2 CP doit être retenu pour les faits visés sous 
ch. B.V de l'acte d'accusation, relatifs à la victime K______. 
Le brigandage aggravé entre en concours idéal avec la tentative d'assassinat, dès lors 
que cette dernière ne comprend pas l'usage d'un moyen de contrainte pour commettre 
un vol et qu'à l'inverse, le brigandage n'englobe pas l'intention homicide, y compris 
sous sa forme de délit manqué. S'il est vrai que le caractère particulièrement 
dangereux de l'auteur, découlant notamment de l'emploi du couteau et de la brutalité 
dont l'intéressé a fait preuve en l'occurrence, entre dans la définition des deux 
infractions, c'est avant tout au stade de la fixation de la quotité de la peine qu'il 
appartient à la CPAR d'éviter de réprimer deux fois le même comportement. 
Par conséquent, le verdict de culpabilité retenu contre l'appelant A______ sera 
confirmé, avec la modification formelle précitée. 
5.8. Quant à l'appelant C______, il conteste toute implication dans les actes commis 
au préjudice d'E______. 
Il est établi que la victime n'a pas vu l'appelant C______ durant son agression, seul 
l'appelant A______ ayant commis les actes de violence physiques mentionnés ci-
dessus. Selon ce dernier, ce procédé, soit le fait d'entrer seul dans l'appartement, puis 
d'enfermer la victime dans la salle de bain afin de permettre à son comparse de le 
rejoindre, avait précisément pour but d'éviter que la victime n'identifie l'appelant 
C______ pour l'avoir vu dans le quartier auparavant ou ne le reconnaisse 
ultérieurement. Certes, l'appelant A______, qui met en cause son comparse, n'a pas 
été constant dans ses déclarations et a fourni bon nombre d'explications sur le 
déroulement des faits qui se sont révélées inexactes. Il n'a admis que progressivement 
les faits qui lui étaient reprochés, niant parfois l'évidence, notamment lorsqu'il 
affirmait être "défoncé au Rivotril" au moment des faits alors que les analyses 
médicales indiquaient le contraire. Il a également minimisé son implication dans le 


- 48/74 - 
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brigandage de K______ et tenté de rejeter la faute sur H______, lui imputant un rôle 
de décideur et d'auteur principal que le Tribunal criminel n'a pas retenu, ce qui n'est 
plus contesté en appel. Il a mis en cause l'appelant C______ pour le recel de bijoux 
volés à la précitée, tout en concédant par la suite que ses déclarations étaient 
inexactes et que son comparse n'avait pas joué de rôle dans ce brigandage. 
Cela étant, cela n'empêche pas la CPAR de considérer que les déclarations de 
l'appelant A______ sont crédibles sur ce point, quand bien même elles ne l'étaient 
pas sur d'autres éléments de la procédure. En effet, ses dires sont corroborés par un 
faisceau d'indices convergents qui permet à la CPAR d'avoir la certitude que 
l'appelant C______ est bien coauteur du brigandage aggravé perpétré au préjudice 
d'E______, pour les raisons suivantes : 
Tout d'abord, l'enquête a permis de mettre en évidence de nombreux éléments à 
charge : 
- 
Les appelants se connaissent de longue date et se fréquentent assidûment au 
regard de l'intensité de leurs contacts téléphoniques ; de plus, ils étaient ensemble 
tant avant qu'après la commission de l'infraction. 
- 
L'appelant C______ habitait, avec G______, dans le même lotissement que la 
victime depuis plus d'un mois et demi, et a ainsi pu faire toutes les observations 
utiles à son sujet, ce d'autant que la cuisine de son logement était aisément visible 
depuis l'extérieur, tandis que l'appelant A______ ne s'était rendu dans ce quartier 
qu'à une ou de très rares occasions et qu'il n'est rentré en Suisse que le jour-même 
vers 17h30 (cf. infra), de sorte qu'on ne voit pas quand il aurait pu repérer la 
victime, ayant demandé à son comparse les gants et le couteau dès leur arrivée à 
J______. 
- 
Tous deux se sont donnés rendez-vous en ville pour se rendre ensemble, vers 
20h20, au domicile de G______, lieu où l'appelant C______ s'est procuré le 
couteau de cuisine et les gants qu'il a ensuite remis à son comparse, ainsi qu'une 
écharpe pour lui-même, qu'il utilisera après la commission du brigandage, 
notamment au bancomat, pour masquer son visage. 
- 
Après le brigandage, juste avant de quitter J______, l'appelant C______ a 
dissimulé dans un buisson le couteau et les gants que son comparse lui avait 
restitués, ce qui permet d'écarter la thèse selon laquelle celui-ci avait besoin d'une 
arme pour se prémunir de représailles de la part de personnes qu'il avait mises en 
cause par le passé - sans compter qu'il ne s'agissait pas d'un genre de couteau que 
l'on peut aisément transporter sur soi pour pouvoir s'en servir en cas d'attaque -, 
tout comme celle invoquée quant au fait que les gants, à l'instar de l'écharpe, 
étaient destinés à se protéger du froid hivernal. 


- 49/74 - 
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Les éléments du dossier permettent également d'établir la chronologie suivante : 
- 
L'appelant A______ est revenu en Suisse le jour-même, aux alentours de 17h30, 
puisqu'il a reçu un SMS de roaming français à 15h09 et qu'il n'a été localisé par 
téléphonie qu'à 17h46. Après son arrivée, il est d'emblée entré en communication, 
à cinq reprises, avec l'appelant C______, entre 17h54 et 19h36. 
- 
Entre 20h11 et 20h19, les appelants se trouvaient dans le bus n° 3______ en 
direction de J______. 
- 
Vers 21h00, le voisin S______ a quitté son domicile. 
- 
Dans un SMS envoyé à 21h10, soit au moment où l'appelant A______ s'apprêtait 
à passer à l'acte, l'appelant C______ expliquait à sa compagne G______ qu'il 
était sorti pour se "faire de l'argent". 
- 
A 21h15 environ, la victime E______ entend l'appelant A______ sonner à sa 
porte et va lui ouvrir. 
- 
Pendant l'agression qui s'en est suivie, les appelants se sont contactés par 
téléphone, à tour de rôle, à cinq reprises, pour des durées d'environ 30 ou 
45 secondes, à l'exception de la communication de 22h05, laquelle n'a duré que 
9 secondes. L'appelant C______ est demeuré à proximité du lieu de l'agression 
pendant tout ce temps, tout en échangeant également des SMS avec sa compagne. 
- 
Les appelants se sont rejoints immédiatement après la commission du brigandage 
puisqu'ils ont repris ensemble le bus en direction des AB______ à 22h23, la 
victime ayant été découverte par son voisin vers 22h10, tandis que les secours 
étaient appelés par le précité à 22h22. 
- 
Dans le bus, l'appelant A______ a montré à son comparse le butin dérobé et la 
façon dont il a ligoté la victime. A 22h33, les appelants sont descendus de 
l'autobus et l'appelant C______ a effectué la première série de retraits au 
bancomat entre 22h35 et 22h38. 
- 
Vers 23h00, les comparses sont entrés dans le bar "T______". 
- 
A 23h12, l'appelant C______ a écrit à son amie G______ qu'il avait déjà CHF 
1'000.- et que, si tout se passait bien, il aurait plus. 
- 
A partir de 23h43, les appelants ont commencé à procéder à la seconde série de 
retraits, avant d'être interpelés par la police. 
Ainsi, les déclarations de l'appelant A______ qui mettent en cause son comparse 
peuvent être tenues pour crédibles dans la mesure où elles sont corroborées par les 


- 50/74 - 
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éléments matériels précités. Au demeurant, le temps qui s'est écoulé entre les deux 
opérations bancaires a permis aux appelants de cacher une partie du butin, soit 
principalement les espèces soustraites au domicile de la victime (CHF 10'000.-) et le 
solde de celles retirées au bancomat (CHF 4'000.-), le sort de ces valeurs demeurant 
inconnu. 
A l'inverse, les déclarations de l'appelant C______, certes constantes dans la mesure 
où il conteste son implication, ne sont pas crédibles, dès lors que la thèse qu'il 
soutient est incohérente et a considérablement varié au fur et à mesure que de 
nouveaux éléments à charge étaient recueillis. 
Premièrement, ses déclarations sont incohérentes. De manière générale, son 
explication selon laquelle l'appelant A______ lui aurait demandé des gants et un 
couteau en lien avec l'agression qu'il avait subie ne résiste pas à l'examen puisque 
l'intéressé lui a rendu ces objets sur place, soit à J______, avant de "souhaiter repartir 
immédiatement au centre-ville", sans lesdits moyens de "défense". Il en va de même 
s'agissant de son attente, pendant plus de 40 minutes, voire une heure, dehors, en 
plein hiver, sans savoir si son comparse allait le rejoindre ou non, mais en tentant 
sans cesse de le joindre pour ce faire, avant de retrouver ce dernier "par hasard", juste 
avant de quitter les lieux. L'appelant C______ a également prétendu que son ami ne 
savait pas retirer de l'argent depuis un bancomat, raison pour laquelle il l'avait 
accompagné pour procéder aux retraits au moyen de la carte bancaire de la victime 
E______, dont il n'aurait rien su, alors qu'il est établi que l'appelant A______ sait 
parfaitement effectuer seul de tels retraits, comme ce dernier l'a d'ailleurs exposé et 
comme ce fut le cas dans le cadre du brigandage commis au préjudice de K______. 
En outre, ses déclarations ont considérablement varié. Ainsi a-t-il commencé par 
déclarer à la police n'avoir retrouvé l'appelant A______ que vers 22h00, directement 
en ville, avant d'admettre devant le Ministère public l'avoir rejoint "avant 21h00", à 
J______, pour lui remettre des vêtements et un couteau pour "une histoire avec 
quelqu'un". Surtout, lors des débats d'appel du mois d'août 2014, l'appelant C______ 
a présenté pour la première fois une nouvelle thèse construite de manière à coller au 
plus près des indices recueillis durant l'enquête, inventant un projet de cambriolage 
d'une villa à R______ pour y dérober un collier de valeur, ledit projet ayant été, selon 
lui, abandonné lorsqu'il n'avait plus réussi à joindre son comparse. Ce récit vaut aveu 
implicite dans la mesure où il s'approche de la vérité, à l'exception notable que 
l'objectif des appelants n'était pas une villa à R______, mais bien le domicile 
d'E______, personne âgée, vulnérable et sans défense. En effet, si ce projet avait 
réellement été esquissé puis abandonné, l'appelant n'aurait eu aucune raison 
d'envoyer à sa compagne des SMS lui indiquant qu'il allait "se faire de l'argent", puis 
qu'il avait déjà gagné CHF 1'000.- et espérait obtenir davantage (cf. supra s'agissant 
du déroulement des événements). 


- 51/74 - 
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Au vu de ce qui précède, la CPAR retient que l'appelant C______ a agi en qualité 
d'auteur, dans la mesure où il a : 
- 
repéré la victime ; 
- 
fourni le couteau et les gants à son comparse ; 
- 
laissé ce dernier agir pour ne pas être reconnu, tout en restant en contact 
téléphonique avec lui pendant les faits (étant précisé que, pendant l'agression, les 
seules conversations téléphoniques que les appelants ont eues étaient l'un avec 
l'autre et que la durée desdites conversations, entre 30 et 45 secondes, est 
largement suffisante pour communiquer des instructions claires et précises) ; 
- 
manifesté de l'intérêt lorsque son comparse lui présentait les objets volés dans le 
bus et la manière dont la victime avait été ligotée ; 
- 
informé sa compagne qu'il était sorti "pour se faire de l'argent" alors que son 
comparse perpétrait le brigandage, puis qu'il avait déjà obtenu CHF 1'000.- alors 
qu'il venait de procéder aux retraits bancaires (ces deux SMS permettant 
également d'écarter la thèse de l'appelant selon laquelle un cambriolage devait 
être commis dans une villa) ; 
- 
effectué les retraits au bancomat alors que son ami n'avait nullement besoin de 
son aide pour les opérer. 
Sans avoir directement participé aux actes de violence commis à l'encontre de la 
victime, il a joué un rôle prépondérant lors de la préparation de l'infraction, soit au 
stade de la prise de décision, puis en fournissant à son comparse les moyens de 
perpétrer le brigandage et encore après la commission de l'acte, à la manière d'un 
participant principal et indispensable. Contrairement à ce que l'appelant C______ 
plaide, il n'est pas nécessaire, pour retenir le statut de co-auteur, que le butin soit 
réparti à égalité entre les auteurs, ce d'autant qu'une part importante dudit butin n'a 
pas été retrouvée et que l'on ne sait comment elle aurait ou a été répartie entre les 
appelants. Qui plus est, on ignore aussi comment auraient été réparties les espèces 
que les appelants cherchaient à retirer juste avant leur interpellation par les forces de 
l'ordre. Il n'est pas davantage nécessaire qu'il ait effectivement pénétré dans le 
logement de la victime, ce qui au demeurant ne peut pas être exclu durant la phase où 
la victime était enfermée dans sa salle de bains, au vu du nombre et de l'importance 
des autres actes auxquels il s'est livré. 
Comme le relevait son comparse, l'appelant C______ savait pertinemment que le 
couteau d'une trentaine de centimètres, dont la lame n'était pas pliable et qui 
constituait donc une "autre arme dangereuse" au sens du Code pénal, n'allait pas 
servir à des seules fins défensives ou demeurer dissimulé pendant le brigandage, 


- 52/74 - 
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s'agissant d'un objet présentant un encombrement certain. Au contraire, il était tout à 
fait prévu que le couteau serait utilisé pour menacer la victime afin d'obtenir les 
valeurs 
patrimoniales 
convoitées. 
L'appelant 
C______ 
était 
d'ailleurs 
vraisemblablement au courant du brigandage commis par son comparse sur la 
victime K______, selon des modalités similaires. Dès lors qu'il savait ou, à tout le 
moins, ne pouvait ignorer, que l'appelant A______ ferait usage du couteau pour 
intimider sa victime et la dépouiller, à tout le moins en l'exhibant, les conditions de 
l'art. 140 ch. 3 CP sont réalisées, le délit de mise en danger abstraite visé par l'art. 
140 ch. 2 CP ayant été atteint et dépassé. 
Pour tous ces motifs, la CPAR retient que l'appelant C______ s'est rendu coupable, 
en coactivité avec l'appelant A______, de brigandage aggravé au sens de l'art. 140 
ch. 3 CP. Le jugement entrepris sera par conséquent confirmé sur ce point, sous 
réserve de la modification formelle du dispositif relative à la mention de la seule 
aggravante précitée en lieu et place des ch. 1, 2 et 3 de l'art. 140 CP mentionnés dans 
le dispositif du jugement entrepris. 
6. 
Faits commis au préjudice de G______ 
6.1. Celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une atteinte à 
l'intégrité corporelle ou à la santé autre que grave sera, sur plainte, puni d'une peine 
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Dans les cas de peu 
de gravité, le juge pourra atténuer la peine (art. 123 ch. 1 CP). 
Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que 
psychique. Les lésions corporelles sont une infraction de résultat qui implique une 
atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés (ATF 135 IV 152 
consid. 2.1.1 ; 134 IV 189 consid. 1.1). A titre d'exemples, la jurisprudence cite 
l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état 
maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, 
les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences 
qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 
189 consid. 1.1 ; 107 IV 40 consid. 5c ; 103 IV 65 consid. 2c). Un coup de poing 
dans la figure ayant provoqué un hématome doit être sanctionné en application de 
l'art. 123 CP, parce qu'un hématome est la conséquence de la rupture d'un vaisseau 
sanguin, dommage qui est une lésion du corps humain, même si celle-ci est 
superficielle et de peu d'importance (ATF 119 IV 25 consid. 2a). 
6.2. Celui qui se sera livré sur une personne à des voies de fait qui n'auront causé ni 
lésion corporelle ni atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d'une amende (art. 126 
al. 1 CP). 


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Les voies de fait se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qu'il 
est admis de supporter selon l'usage courant et les habitudes sociales et qui 
n'entraînent ni lésions corporelles, ni atteinte à la santé, même si elles ne causent 
aucune douleur (ATF 119 IV 25 consid. 2a ; 117 IV 14 consid. 2a). 
La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, 
notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des 
griffures ou des contusions. Ainsi, ont été considérées comme des voies de fait : une 
éraflure au nez avec contusion, une meurtrissure au bras, une douleur à la mâchoire 
sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.3). Un coup de poing doit être qualifié de 
voies de fait pour autant qu'il n'entraîne aucune lésion du corps humain ou de la santé 
(ATF 119 IV 25 précité consid. 2a). En présence d'une atteinte à l'intégrité corporelle 
limitée à des contusions, des meurtrissures ou des griffures, il faut tenir compte de 
l'importance de la douleur provoquée afin de déterminer s'il s'agit de lésions 
corporelles simples ou de voies de fait (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; 119 IV 25 
précité consid. 2a). La question peut parfois être résolue de manière satisfaisante par 
l'application de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP, qui permet une atténuation libre de la peine 
dans les cas de peu de gravité (ATF 134 IV 189 consid. 1.3). 
Se rend coupable de contrainte selon l'art. 181 CP celui qui, en usant de violence 
envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de 
quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou 
à laisser faire un acte. 
6.3. En l'espèce, l'appelant conteste les actes qui lui sont reprochés, tout en admettant 
s'être disputé avec sa compagne le soir du 11 février 2012. Selon lui, ils s'étaient 
"engueulés", "bousculés" et "tapés dessus tous les deux". Il admet en revanche une 
qualification de voies de fait, ainsi que la contrainte. 
Sans les remettre en cause, la CPAR constate que les déclarations de G______, si 
elles paraissent en soi crédibles, ont varié. Elle a d'abord soutenu avoir reçu, le soir 
de son anniversaire, un "coup de boule" puis plusieurs coups de poing et un coup de 
pied alors qu'elle était à terre, puis, devant les premiers juges, plusieurs coups de pied 
au lieu d'un. Quant à la dispute qui avait éclaté quelques jours après les faits, elle a 
d'abord déclaré avoir fait l'objet d'une menace de mort, puis, devant le Ministère 
public, que l'appelant avait menacé de la défigurer pour que plus personne ne la 
regarde. 
Par ailleurs, l'attitude de la victime est peu claire, en ce qu'elle a accueilli l'appelant 
chez elle pendant plusieurs jours après les faits, alors qu'elle voulait mettre un terme 
à sa relation avec lui, et qu'elle a continué à lui écrire des SMS commençant par 
"mon cœur", pour que "les choses s'arrangent". 


- 54/74 - 
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Ainsi, s'il n'y pas de raison de douter de la réalité des violences que la victime a 
subies de la part de son compagnon, en l'absence de certificat médical et de 
témoignage à ce propos, il subsiste une légère incertitude quant à la nature exacte des 
meurtrissures occasionnées et de l'intensité de la douleur provoquée par les coups 
reçus, de sorte que seules des voies de fait seront retenues à la charge de l'appelant, 
en application du principe in dubio pro reo. Le jugement attaqué sera modifié sur ce 
point. 
Quant au verdict de culpabilité pour contrainte, il sera confirmé, l'appelant ayant 
admis avoir tiré sa compagne par le bras pour qu'elle rentre avec lui, puis l'avoir 
"emmenée avec lui", notamment en la portant. Au demeurant, ses aveux en appel 
sont d'autant plus crédibles qu'il avait précédemment concédé qu'il ne voulait pas que 
sa compagne reparte avec ses amies, ni qu'elle aille chez ses parents. 
7. 
Faits commis lors de l'interpellation de C______ 
7.1. L'art. 286 CP réprime celui qui aura empêché une autorité, un membre d'une 
autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions. 
Pour qu'il y ait opposition aux actes de l'autorité au sens de l'art. 286 CP, il faut que 
l'auteur, par son comportement, entrave l'autorité ou le fonctionnaire dans 
l'accomplissement d'un acte officiel. La norme définit une infraction de résultat. Il 
n'est pas nécessaire que l'auteur parvienne à éviter effectivement l'accomplissement 
de l'acte officiel. Il suffit qu'il le rende plus difficile, l'entrave ou le diffère (ATF 133 
IV 97 consid. 4.2 ; 127 IV 115 consid. 2 ; 124 IV 127 consid. 3a). Il ne suffit pas 
qu'il se borne à ne pas obtempérer à un ordre qui lui est donné (ATF 127 IV 115 
consid. 2). Le comportement incriminé suppose une résistance qui implique une 
certaine activité (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 ; 127 IV 115 consid. 2) qui est réalisée, 
par exemple, par le fait de prendre la fuite (ATF 120 IV 136 consid. 2a). Il peut s'agir 
d'une obstruction physique : l'auteur, par sa personne ou un objet qu'il dispose à cette 
fin, empêche ou gêne le passage du fonctionnaire pour lui rendre plus difficile l'accès 
à une chose. On peut aussi penser à celui qui, en restant fermement à sa place, ne se 
laisse pas ou difficilement emmener. Le fait de garder fermement les mains dans les 
poches de son pantalon, alors que les gendarmes tentent de les faire sortir pour passer 
les menottes, revient à opposer une résistance active physique, qui dépasse le cadre 
de la simple désobéissance et qui empêche la police de procéder à une mesure de 
contrôle de sécurité, notamment de s'assurer que la personne n'est pas armée, 
constitutive d'infraction à l'art. 286 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_333/2011 
consid. 2.2). 
L'infraction réprimée à l'art. 286 CP requiert l'intention ; le dol éventuel suffit. 


- 55/74 - 
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7.2. En l'espèce, les images de vidéo-surveillance de l'interpellation contredisent le 
rapport complémentaire du 8 mars 2012, en ce sens qu'elles ne permettent 
aucunement de constater que l'appelant aurait levé ses mains "à la manière d'une 
garde de boxe". Au contraire, ces images attestent de la rapidité de l'action, l'appelant 
ayant été presque immédiatement amené au sol, ayant à peine eu le temps de se 
retourner avant que les forces de l'ordre ne "fondent" sur lui. Ainsi, l'explication de 
l'appelant, selon laquelle il souhaitait protéger son visage en amortissant la chute 
avec ses mains, est crédible, au vu de la rapidité avec laquelle il a été amené au sol. 
Par la suite, il est vrai que plusieurs secondes ont été nécessaires pour maîtriser et 
surtout menotter l'appelant, qui se trouvait au sol, sur le ventre. Le seul fait qu'il n'ait 
alors pas obtempéré aussi vite que la police l'aurait souhaité ne saurait suffire pour 
retenir une infraction à l'art. 286 CP, dans ces circonstances, et sans remettre en 
cause les moyens employés par les forces de l'ordre, notamment au vu de l'alerte 
radio qui avait été diffusée et qui faisait mention d'une agression violente avec un 
couteau. 
L'appelant sera ainsi acquitté de ce chef et le jugement entrepris réformé en 
conséquence. 
8. 
8.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur ; il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_660/2013 du 19 novembre 2013 consid. 2.2). 
8.2. Bien que la récidive ne constitue plus un motif d'aggravation obligatoire de la 
peine (art. 67 aCP), les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la 
fixation de celle-ci (M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n° 100 ad art. 47 


- 56/74 - 
P/1115/2012 
CP). En général, la culpabilité de l'auteur est amplifiée du fait qu'il n'a pas tenu 
compte de l'avertissement constitué par la précédente condamnation, et sa rechute 
témoigne d'une énergie criminelle accrue (R. ROTH / L. MOREILLON (éds), Code 
pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n° 55 ad art. 47 CP). Une série d'infractions 
semblables pèse plus lourd que des actes de nature différente. En outre, les 
condamnations passées perdent de leur importance avec l'écoulement du temps. Les 
condamnations qui ont été éliminées du casier judiciaire ne peuvent plus être 
utilisées pour l'appréciation de la peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une 
nouvelle procédure pénale (ATF 135 IV 87 consid. 2). Les antécédents judiciaires ne 
sauraient toutefois conduire à une augmentation massive de la peine, parce que cela 
reviendrait à condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 
136 consid. 3b). 
8.3. Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit 
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de 
l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois 
excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il 
est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. 
Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a 
commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine 
complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). 
Concrètement, le juge doit se demander comment il aurait fixé la peine en cas de 
concours simultané, puis déduire de cette peine d'ensemble hypothétique la peine de 
base, soit celle qui a déjà été prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_28/2008 du 
10 avril 2008 consid. 3.3.1). Une peine privative de liberté ne peut être prononcée 
comme peine complémentaire d'une sanction pécuniaire (ATF 137 IV 57 
consid. 4.3.1). 
8.4. Dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, le juge doit respecter, en 
particulier, le principe d'égalité de traitement (art. 8 al. 1 Cst. ; cf. au regard de 
l'art. 63 aCP, ATF 120 IV 136 consid. 3a et les arrêts cités). Appelé à juger les co-
auteurs d'une même infraction ou deux co-accusés ayant participé ensemble au même 
complexe de faits délictueux, il est tenu de veiller à ce que la différence des peines 
infligées aux deux intéressés soit justifiée par une différence dans les circonstances 
personnelles. La peine doit en effet être individualisée en fonction de celles-ci, 
conformément à l'art. 47 CP (ATF 121 IV 202 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 
6S.199/2006 du 11 juillet 2006 consid. 4). Inversement, s'il condamne deux co-
accusés à des peines identiques, il doit s'assurer que cette égalité soit justifiée par une 
équivalence globale des éléments pertinents pour la fixation de la peine (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_259/2013 du 11 juin 2013 consid. 1.1 et 6B_569/2008 du 
24 mars 2009 consid. 1.2). 


- 57/74 - 
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8.5. Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que 
partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se 
déterminer d'après cette appréciation (art. 19 al. 2 CP). 
Le juge doit apprécier la culpabilité subjective de l'auteur à partir de la gravité 
objective de l'acte. Dans le cadre de cette appréciation, il doit aussi tenir compte de la 
diminution de responsabilité de l'auteur et doit indiquer dans quelle mesure celle-ci 
exerce un effet atténuant sur la culpabilité. Une diminution de la responsabilité au 
sens de l'art. 19 CP ne constitue qu'un critère parmi d'autres pour déterminer la faute 
liée à l'acte, et non plus un facteur qui interfère directement sur la peine. La réduction 
de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 
consid. 5.5, 5.6 et 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_741/2010 du 9 novembre 2010 
consid. 3.1.2). En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la 
responsabilité pénale : dans un premier temps, il doit décider, sur la base des 
constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la responsabilité pénale de 
l'auteur doit être restreinte sur le plan juridique et comment cette diminution de la 
responsabilité se répercute sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit être 
qualifiée et désignée expressément dans le jugement (art. 50 CP). Dans un second 
temps, il convient de déterminer la peine hypothétique, qui correspond à cette faute. 
La peine ainsi fixée peut enfin être modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur 
(Täterkomponente) ainsi qu'en raison d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 
CP (arrêts du Tribunal fédéral 6B_741/2010 du 9 novembre 2010 consid. 3.1.2 et 
6B_1092/2009 du 22 juin 2010 consid. 2.2.2). 
8.6. A teneur de l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant 
maximum de l'amende est de CHF 10'000.- (al. 1). Celle-ci, de même que la peine 
privative de liberté de substitution, doit être fixée en tenant compte de la situation de 
l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3). 
La condamnation à une peine d'ensemble au sens de l'art. 49 al. 1 CP n'est pas 
possible si les sanctions ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être 
prononcées de manière cumulative, car le principe de l'absorption s'applique 
seulement aux peines du même genre. (ATF 137 IV 57 consid. 4.3) 
8.7. En l'espèce, en sus de la tentative d'assassinat, infraction passible en principe 
d'une peine privative de liberté de dix ans au minimum, qu'il se justifie toutefois de 
réduire dans la mesure où la victime a fort heureusement survécu à son calvaire, 
l'appelant A______ s'est rendu coupable de deux brigandages aggravés au sens des 
ch. 2 et 3 de l'art. 140 CP, entrant en concours et comportant des peines planchers 
d'un an, respectivement de deux ans, ainsi que de diverses autres infractions, soit 
l'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, le vol, les dommages à la propriété, le recel, 
la violation de domicile, les violences contre les autorités et les fonctionnaires et la 


- 58/74 - 
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loi sur les étrangers, toutes passibles du même genre de peine et concourant entre 
elles. 
Sa faute est extrêmement lourde s'agissant des deux brigandages aggravés commis en 
un laps de temps très court au préjudice de personnes âgées, particulièrement 
vulnérables et incapables d'opposer la moindre résistance, cela par appât d'un gain 
facile et plutôt dérisoire. Il a menacé de tuer ses victimes et n'a pas hésité à placer la 
pointe de son couteau de cuisine sous leur gorge. Le caractère odieux, inhumain et 
purement gratuit des actes de violence commis au préjudice de la victime E______ 
accentue d'autant sa faute qu'il s'en est pris au bien le plus précieux de l'ordre 
juridique, soit la vie d'autrui, en étranglant une dame âgée pendant plusieurs minutes 
puis en l'abandonnant froidement à son sort, ligotée et bâillonnée dans sa baignoire. 
Ce faisant, il a agi avec une absence de scrupules et une froideur particulière. Certes, 
l'acte en est resté au stade de la tentative, mais seulement grâce à ce que le voisin 
S______ qualifiait à juste titre de "petit miracle". 
La volonté délictuelle est intense, non seulement au vu du nombre d'infractions qui 
entrent en concours, mais également sous l'angle du modus operandi, en particulier le 
professionnalisme dont il a fait preuve notamment pendant le brigandage commis au 
préjudice d'E______ et que cette dernière a expressément relevé, la longueur du 
calvaire qu'il lui a infligé et qui dénote une détermination particulière, ainsi que les 
méthodes utilisées à son encontre, notamment lorsqu'il ne répondait pas à la question 
de savoir s'il allait la tuer, lorsqu'il la menaçait de faire venir deux autres comparses 
qui attendaient dehors, ou de revenir pour le cas où le code de la carte bancaire serait 
erroné, ou encore lorsqu'il prétendait ne vouloir retirer que CHF 400.- au moyen de 
sa carte pour minimiser l'atteinte au patrimoine qu'il convoitait. 
Ses antécédents sont nombreux, mauvais et spécifiques, puisqu'il a déjà été 
condamné à sept reprises depuis 2008 pour des infractions contre le patrimoine, dont 
un brigandage en 2009. 
La CPAR relève également une gradation dans l'importance des actes commis, dès 
lors que les infractions retenues contre lui ce jour sont considérablement plus graves 
que celles pour lesquelles il a été condamné par le passé, ce qui démontre que 
l'appelant A______ n'a pas su tenir compte des avertissements que constituaient ces 
précédentes condamnations. Il y a également lieu de s'inquiéter de la gradation de la 
violence tant physique que psychologique que l'on peut constater au sein des 
infractions retenues dans la présente procédure, en particulier celle supplémentaire 
dont il a fait montre à l'égard d'E______, par rapport au brigandage de K______, qui 
lui avait pourtant permis d'obtenir ce qu'il escomptait. 
Sa situation personnelle, défavorable, n'excuse en rien les actes commis, ce d'autant 
plus qu'il avait lui-même souffert de troubles non négligeables à la suite de son 


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agression au moyen d'une arme blanche, en 2011, de sorte qu'il est surprenant que 
l'appelant n'ait pas hésité à violenter et à infliger d'intenses souffrances à E______ et 
à la menacer au moyen d'un couteau, à l'instar de K______. 
A dires d'expert, sa responsabilité au moment des faits était pleine et entière, étant 
précisé qu'il était probablement légèrement sous l'emprise de l'alcool mais non de 
substances médicamenteuses, telles que le Rivotril dont il s'est prévalu pendant 
longtemps malgré l'expertise contraire, ou de drogue. 
A décharge, sa collaboration en fin de procédure a aidé à la mise en cause de son 
comparse, de sorte qu'elle peut tout au plus être qualifiée de moyenne dès le moment 
où il a passé aux aveux, même restés incomplets. 
De plus, devant les premiers juges, l'appelant a spontanément cédé à titre 
d'indemnisation à E______ une part de son pécule, ainsi que l'indemnité pour tort 
moral de CHF 15'000.- qu'il avait reçue dans le cadre de son agression de 2011 
précitée, ce que rien ne l'obligeait de faire. Ce geste, certes important, ne saurait 
suffire à lui seul pour admettre la circonstance du repentir sincère, que l'appelant ne 
plaide d'ailleurs pas, en raison notamment de sa mauvaise collaboration en début de 
procédure. Il convient toutefois d'en tenir compte dans le cadre de la fixation de la 
peine, dès lors que, cumulé à l'admission de sa faute et des regrets qu'il a exprimés, 
ce geste constitue les prémisses d'une prise de conscience de l'appelant, même si sa 
compassion n'a pas été jusqu'à révéler le sort réservé aux bijoux de nature affective 
dérobés à E______, profitant au contraire du fruit dérisoire de la réalisation de ces 
derniers. 
Pour l'ensemble de ces motifs, la peine privative de liberté de treize ans retenue par 
les premiers juges apparaît adéquate car adaptée à la culpabilité de l'appelant, eu 
égard notamment à son rôle dans le cadre de l'agression d'E______, et doit être en 
tant que telle confirmée, sous réserve de la réduction de peine en raison des 
conditions de détention à la prison de Champ-Dollon dont il sera question ci-dessous. 
8.8. Quant à C______, il s'est rendu coupable d'un brigandage aggravé au sens du ch. 
3 de l'art. 140 CP, infraction passible d'une peine privative de liberté de deux ans au 
moins, entrant en concours avec les infractions d'utilisation frauduleuse d'un 
ordinateur, de contrainte et de séjour illégal. 
Sa peine devra être réduite dans une modeste mesure en tant que les lésions 
corporelles retenues par le Tribunal criminel ont été déqualifiées en voies de fait. En 
revanche, l'acquittement du chef de l'art. 286 CP n'a pas d'incidence sur la peine 
prononcée, dès lors que cette infraction pouvait uniquement être sanctionnée par une 
peine pécuniaire de 30 jours au plus, que les premiers juges n'ont pas prononcée, 
manifestement par inadvertance. 


- 60/74 - 
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Sa faute reste en tout état très lourde s'agissant de l'infraction de brigandage commise 
au préjudice d'E______ dans la mesure où, par appât d'un gain facile, il n'a pas hésité 
à planifier l'attaque d'une de ses voisines, qu'il savait âgée, vulnérable et dans 
l'incapacité de se défendre. Il a en outre confié l'exécution de son forfait à un 
comparse expérimenté, dont il ne pouvait guère méconnaître la brutalité pour lui 
avoir confié un couteau de cuisine particulièrement effrayant à cette fin, et qu'il a 
instrumentalisé en vue de servir ses propres intérêts, afin de prendre un minimum de 
risques, notamment en s'assurant que la victime ne serait pas en mesure de le 
reconnaître, ce qui constitue un mode d'exécution tout à la fois lâche et réfléchi. En 
revanche, comme retenu par les premiers juges, il n'est pas établi que l'appelant 
C______ ait eu conscience ou pleine connaissance de la violence inouïe avec 
laquelle son comparse allait agir, même s'il ne pouvait ignorer que la lame d'une 
vingtaine de centimètres dont celui-ci disposait allait être concrètement utilisée pour 
obtenir les valeurs convoitées. 
La volonté délictuelle est aussi intense, en tant que l'appelant a délibérément voulu 
effectuer plusieurs séries de retraits au bancomat, afin de maximiser son profit, alors 
qu'il connaissait le danger dans lequel E______ se trouvait et que son comparse lui 
avait décrit dans le bus. Par ailleurs, il avait planifié d'opérer de nouveaux retraits 
après minuit afin de passer outre la limite de retrait journalière habituelle, ce qui 
dénote d'un plan d'action relativement subtil. Il n'a pas hésité à entraver la liberté 
d'action de sa compagne G______ en la contraignant à le suivre et s'est montré 
physiquement violent à son égard. 
A décharge, il y a lieu de tenir compte des révélations de l'appelant ayant permis 
d'enquêter sur le sort d'une partie des bijoux d'E______, soit un collier et deux 
bagues que l'appelant A______ était parvenu à conserver jusqu'à la prison de Champ-
Dollon. Même si ces révélations concernaient notamment l'alliance de l'intéressée, 
d'une valeur sentimentale élevée, elles sont intervenues bien après la vente desdits 
bijoux et ne portaient que sur une faible part du butin réalisé par les prévenus, pour 
un montant de EUR 375.- environ, l'appelant n'ayant pas été jusqu'à révéler ce qu'il 
était advenu des espèces qu'il avait retirées au bancomat ni du montant important 
dérobé dans le logement de la victime. 
Comme l'ont retenu les premiers juges, la peine de l'appelant doit être déclarée 
partiellement complémentaire à celle prononcée le 13 février 2012 par le Ministère 
public (art. 49 al. 2 CP), soit 30 jours pour séjour illégal, ce qui n'a que peu d'impact 
sur la peine à prononcer au vu des infractions autrement plus graves retenues contre 
l'appelant dans le cadre de la présente procédure. A ce stade de la réflexion, une 
peine hypothétique de l'ordre de sept ans paraîtrait adéquate, sous réserve des 
circonstances personnelles de l'auteur et de sa diminution de responsabilité, dont il 
faut tenir compte comme suit. 


- 61/74 - 
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Ses antécédents sont très mauvais, puisqu'il a été condamné à dix autres reprises 
depuis 2005. Ils ne sont pas spécifiques, sauf s'agissant de la condamnation à une 
peine privative de liberté de deux ans et trois mois prononcée en 2007 pour des actes 
de brigandage, de vol et de dommages à la propriété, étant relevé que quatre autres 
condamnations concernaient des vols, de sorte qu'une gradation dans la gravité des 
actes peut aussi être constatée. Sa collaboration a été nulle puisqu'il a persisté jusqu'à 
l'audience d'appel à nier toute implication dans les principaux faits qui lui sont 
reprochés, fournissant de surcroît lors des précédents débats d'appel une nouvelle 
version des faits, dont il espérait qu'elle le disculperait. Cela dénote une absence 
totale de prise de conscience. 
Sa situation personnelle est certes difficile actuellement ; elle est toutefois nettement 
plus favorable que celle des autres prévenus dans la procédure, puisqu'il a bénéficié 
d'une enfance heureuse au Maroc et qu'il a même été accueilli en Suisse par un 
membre de sa famille pour y poursuivre des études, qu'il a finalement abandonnées 
au profit de ses mauvaises fréquentations. Son comportement déviant et ses abus de 
substances illicites l'ont précipité dans la précarité, sans que la naissance d'un enfant 
en 2011 ne provoque un sursaut de responsabilisation, malgré ses bonnes intentions 
affichées. 
Aucune circonstance atténuante n'est réalisée ni, à juste titre, plaidée. 
La faute de l'appelant C______ est toutefois faiblement atténuée, dans la mesure de 
la diminution de responsabilité, légère, retenue dans le cadre de la contre-expertise 
psychiatrique. 
Au vu de ce qui précède, une peine d'une certaine sévérité s'impose, mais celle de 
huit ans infligée par les premiers juges paraît excessive. En application des critères 
susmentionnés, l'appelant sera condamné à une peine privative de liberté de six ans, 
ainsi qu'à une amende de CHF 200.- pour les voies de fait. 
Cette peine paraît adéquate, notamment en comparaison de celle infligée à l'appelant 
A______, pour des faits sensiblement plus graves, mais aussi de celle que le Tribunal 
criminel a prononcée à l'encontre d'H______. En effet, la responsabilité de ce dernier 
était, à l'instar de celle de l'appelant, légèrement diminuée, à dires d'experts, et sa 
culpabilité était moindre, malgré les infractions à la circulation routière, d'une 
certaine gravité, et les cambriolages, dans la mesure où il n'a été reconnu coupable 
que de complicité de brigandage aggravé au sens de l'art. 140 ch. 2 CP, compte tenu 
de sa participation accessoire à celui perpétré à l'encontre de la victime K______, à 
l'inverse de l'appelant qui a été reconnu coupable de brigandage aggravé au sens de 
l'art. 140 ch. 3 CP, en qualité de co-auteur qui plus est. Une peine de quatre ans se 
justifiait ainsi, également partiellement complémentaire à une autre, mais aussi 
motivée par le fait que les antécédents de H______ étaient moins mauvais que ceux 


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de l'appelant et que sa collaboration à l'enquête avait été "bonne, voire très bonne", 
tout au contraire de celle de l'appelant. 
Le jugement entrepris sera donc réformé sur ce point. 
9. 
L'appelant A______ sollicite une réduction de peine à titre de réparation des 
conditions de détention illicites qu'il soutient avoir subies. 
9.1. L'art. 3 CEDH stipule que nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou 
traitements inhumains ou dégradants. Les art. 7 et 10 al. 3 Cst. prescrivent, quant à 
eux, que la dignité humaine doit être respectée et protégée, respectivement que la 
torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont 
interdits. La Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 
(Cst./GE; A 2 00) le prévoit également (art. 18 al. 2 ), précisant que la dignité 
humaine est inviolable (art. 14 al. 1 Cst./GE). 
Le prévenu qui estime avoir subi, dans le cadre de sa détention avant jugement, un 
traitement prohibé par l'art. 3 CEDH dispose d'un droit à ce que les agissements 
dénoncés fassent l'objet d'une enquête prompte et impartiale (art. 13 CEDH ; 
ATF 138 IV 86 consid. 3.1.1) pour en faire, cas échéant, constater l'existence. 
Le juge du fond est compétent pour opérer un tel constat (ATF 140 I 125 consid. 2.1) 
lorsqu'il est déjà saisi du litige ou en passe de l'être. 
9.2. Dans différents arrêts datés du 26 février 2014, le Tribunal fédéral a posé le 
principe de la limite au-delà de laquelle il fallait admettre que les conditions de 
détention à la prison de Champ-Dollon étaient indignes, et partant qu'elles ouvraient 
le droit à une réparation. 
Selon le Tribunal fédéral, "l'occupation d'une cellule dite triple par six détenus avec 
une surface individuelle de 3,83 m2 peut constituer une violation de l'art. 3 CEDH si 
elle s'étend sur une longue période et si elle s'accompagne d'autres mauvaises 
conditions de détention […]. Il faut dès lors considérer la période pendant laquelle le 
recourant a été détenu dans les conditions incriminées. Une durée qui s'approche de 
trois mois consécutifs (délai que l'on retrouve en matière de contrôle périodique de la 
détention provisoire ou pour des motifs de sûreté; cf. art. 227 al. 7 CPP) apparaît 
comme la limite au-delà de laquelle les conditions de détention susmentionnées ne 
peuvent plus être tolérées.[…] Ce délai ne peut cependant pas être compris comme 
un délai au sens strict du terme mais comme une durée indicative à prendre en 
compte dans le cadre de l'appréciation globale de toutes les conditions concrètes de 
détention" (ATF 140 I 125 consid. 3.6.3). Pour le Tribunal fédéral et par rapport au 
cas qui lui était soumis, "l'effet cumulé de l'espace individuel inférieur à 3,83 m2, le 
nombre de 157 jours consécutifs passés dans ces conditions de détention difficiles et 


- 63/74 - 
P/1115/2012 
surtout le confinement en cellule 23h sur 24h ont rendu la détention subie pendant 
cette période comme étant incompatible avec le niveau inévitable de souffrance 
inhérent à toute mesure de privation de liberté. Un tel mode de détention a ainsi 
procuré au recourant, sur la durée, une détresse ou une épreuve qui dépasse le 
minimum de gravité requis, ce qui s'apparente alors à un traitement dégradant. Ces 
conditions de détention ne satisfont ainsi pas aux exigences du respect de la dignité 
humaine et de la vie privée" (ibidem). 
Dans un autre arrêt, le Tribunal fédéral a abouti à une conclusion identique pour un 
détenu qui avait passé 89 jours consécutifs dans les mêmes conditions que celles sus-
décrites (arrêt du Tribunal fédéral 1B_335/2013 du 26 février 2014 consid. 3.6.3). 
Le Tribunal fédéral n'a pas précisé si le standard de 4 m2 recommandé par le Comité 
européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou 
dégradants dans son commentaire relatif à la Recommandation Rec(2006) sur les 
Règles pénitentiaires européennes du Conseil de l'Europe, dont s'inspirent les 
autorités suisses, se comprend comme une surface brute, soit y compris les 
installations sanitaires et les meubles, ou nette, soit déduction faite de ces 
installations et meubles. Il a cependant relevé qu'en "cas de surpopulation carcérale 
telle que la connaît la prison de Champ-Dollon, l'occupation d'une cellule dite 
individuelle par trois détenus - chacun disposant d'un espace individuel de 4 m2 
restreint du mobilier - est une condition difficile, mais non constitutive d'une 
violation de l'art. 3 CEDH" (ATF 140 I 125 consid. 3.6.3). 
9.3. Appelée à statuer sur la requête d'un détenu qui se plaignait d'avoir séjourné 
pendant de brèves périodes non consécutives - notamment pendant un intervalle de 
vingt-sept jours - dans une cellule où il disposait d'un espace individuel légèrement 
inférieur à 3 m2, la Cour européenne des droits de l'homme a nié une violation de 
l'art. 3 CEDH, aux motifs que l'intéressé avait joui, durant ces périodes, d'une liberté 
de circulation et d'activités extérieures suffisantes - trois heures hors cellule ainsi que 
possibilité de s'adonner à diverses activités notamment sportives -, respectivement 
qu'il avait été incarcéré dans un établissement adapté (arrêts CourEDH Mursic 
c. Croatie du 12 mars 2015 § 58 et ss). 
La jurisprudence du Tribunal fédéral évoque, dans divers obiter dictum, trois types 
de réparations envisageables en cas de détention jugée illicite au sens de l'art. 3 
CEDH, parmi lesquelles figure une réduction de la peine (arrêts du Tribunal fédéral 
1B_369/2013 du 26 février 2014 consid. 2.1 et 1B_129/2013 du 26 juin 2013 
consid. 2.3). 
9.4. Selon le Ministère public, la CPAR ne serait pas compétente pour statuer sur les 
conditions de détention de l'appelant à partir du moment où il s'est trouvé en 
exécution anticipée de peine. Il fonde son opinion sur la jurisprudence du Tribunal 


- 64/74 - 
P/1115/2012 
fédéral, dont il découle qu'après l'entrée en force du jugement pénal, la remise en 
liberté anticipée du condamné en exécution de peine ne peut, en règle générale, plus 
constituer une réparation du préjudice subi par celui-ci en raison de conditions de 
détention illicites, car une réduction de la peine entrerait en conflit avec l'autorité de 
chose jugée du jugement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_573/2015 du 17 juillet 2015 
consid. 2.2). Ce point de vue ne saurait être suivi. En effet, il ne découle ni de la 
jurisprudence européenne ni de la jurisprudence fédérale qu'il faudrait appliquer des 
critères distincts, selon que l'intéressé est détenu provisoirement ou exécute la peine 
infligée (cf. arrêts Torreggiani et autres contre Italie du 8 janvier 2013, Canali contre 
France du 25 avril 2013 ; Sulejmanovic contre Italie du 6 novembre 2009 ; Idalov 
contre Russie du 22 mai 2012). Par conséquent, tant que le jugement pénal n'est pas 
entré en force, la CPAR demeure compétente pour prononcer une réduction de peine. 
9.5. En l'espèce, il ressort du rapport de la prison de Champ-Dollon que durant la 
période allant du 10 décembre 2012 au 27 août 2014, l'appelant A______ a séjourné 
la moitié du temps, soit durant 460 jours, dans une cellule n'offrant qu'un espace de 
3,39 m2 par détenu, où, jusqu'au 10 mars 2013, il est resté confiné presque 23 heures 
sur 24, obtenant ensuite une heure d'activité quotidienne hors cellule, puisqu'il n'a pas 
demandé à travailler dans les différents ateliers par crainte de représailles d'autres 
détenus. 
Dans un premier temps, soit durant la période entre le 10 décembre 2012 et le 
20 janvier 2014, les séjours dans une cellule inférieure à 4 m2 par détenu ont été 
largement inférieurs à 90 jours (respectivement, 56, 7, 1, 28, 22, 37, 8, 10, 43, 1 et 38 
jours) et systématiquement entrecoupés de séjours de durée à peu près équivalente 
dans une cellule offrant plus de 5 m2 par détenu (pendant 2, 8, 31, 2, 11, 11, 11, 6, 1, 
10 et 34 jours). Ainsi, diverses périodes interruptives du délai de trois mois environ à 
partir duquel les conditions de détention deviennent contraires à l'art. 3 CEDH 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 1B_152/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.7.2) 
peuvent entrer en ligne de compte durant la période concernée. 
Dans un second temps, soit la période allant du 21 janvier 2014 au 27 août 2014, date 
de son transfert au sein de l'établissement de la Brénaz, l'appelant a été détenu 
pendant des périodes de 117, 60 et 32 jours dans une cellule offrant 3,39 m2 par 
prévenu, ces périodes n'ayant été interrompues qu'à une seule reprise, pendant 
3 jours, outre 5 jours dans une cellule forte qui n'entrent pas en considération. Ainsi, 
pendant près de sept mois, l'espace individuel dont l'appelant a disposé a été 
insuffisant. L'intéressé était, de surcroît, confiné en cellule 22 heures sur 24. Ces 
conditions de détention contreviennent à l'art. 3 CEDH. 
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il se justifie d'accorder une réduction de 
peine arrêtée, en équité, à un an, portant à douze ans la peine privative de liberté 
prononcée à l'encontre de l'appelant. 


- 65/74 - 
P/1115/2012 
Il n'est pas contesté que les conditions de détention de l'appelant C______ étaient 
conformes aux exigences de l'art. 3 CEDH. 
10. 
Au vu de l'issue du litige, il n'y a pas lieu de revenir sur les prétentions civiles 
allouées à E______, dont ni le montant ni le principe ne sont contestés par les 
appelants (sous réserve de l'appelant C______ en tant qu'il contestait le verdict de 
culpabilité rendu à son encontre, lequel a été confirmé en appel), et qui sont au 
demeurant justifiées par les éléments figurant au dossier. 
11. 
Le maintien de l'appelant C______ en détention pour des motifs de sûreté a été 
prononcé par décision séparée. 
12. 
12.1. Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la 
mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP). 
Les appels sont partiellement admis, mais le jugement de première instance reste 
pour l'essentiel confirmé, de sorte que la majeure partie des frais d'appel seront mis à 
la charge des appelants. 
L'appelant A______ succombe pour l'essentiel, sauf s'agissant des conséquences liées 
à ses conditions de détention, qu'il invoque pour la première fois à ce stade de la 
procédure, de sorte qu'il supportera une part plus importante des frais de la procédure 
d'appel. Ainsi, l'appelant A______ sera condamné aux frais de la procédure d'appel, 
qui comprennent dans leur totalité un émolument de jugement de CHF 6'000.-, à 
raison de trois huitièmes et l'appelant C______, à raison d'un tiers, le solde étant 
laissé à la charge de l'Etat (art. 428 al. 1 CPP et art. 14 al. 1 let. e RTFMP). 
12.2. Quant aux frais de première instance, l'appelant C______ conclut à en être 
partiellement libéré. 
En présence d'un abandon partiel de la procédure pénale, il faut identifier quels actes 
d'instruction ont été rendus inutiles et les dommages qu'ils ont causés. Il convient de 
vérifier si c'est bien au titre des infractions abandonnées par classement ou 
acquittement que le prévenu a droit à une indemnité. En cas d'acquittement partiel, 
l'indemnité est due si les infractions abandonnées par le Tribunal revêtent, 
globalement considéré, une certaine importance et que le canton a ordonné des actes 
de procédure en relation avec les accusations correspondantes. En cas d'acte à 
"double utilité", il y a lieu de procéder à une répartition équitable (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_187/2015 du 28 avril 2015 consid. 6.1.2 ; C. GENTON / C. PERRIER, 
Les prétentions du prévenu en indemnités et en réparation du tort moral, Art. 429 & 
ss CPP, in Jusletter du 13 février 2012 ; A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), 
Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n° 27 ad 
art. 429). 


- 66/74 - 
P/1115/2012 
Ces principes, tirés de l'art. 429 CPP en matière d'indemnités au prévenu, 
s'appliquent aux frais de la procédure. Ainsi, conformément à l'art. 426 al. 1 CPP, le 
prévenu doit supporter les frais en cas de condamnation, car il a occasionné, par son 
comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête pénale, étant précisé 
qu'un lien de causalité adéquate est nécessaire entre le comportement menant à la 
condamnation et les coûts relatifs à l'enquête permettant de l'établir (ATF 138 IV 248 
consid. 4.4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1085/2013 du 22 octobre 2014 
consid. 6.1.1 et les autres arrêts cités). En vertu de l'art. 426 al. 2 CPP, en cas 
d'acquittement partiel, il convient de réduire les frais, sous peine de porter atteinte à 
la présomption d'innocence, si le point sur lequel le prévenu a été acquitté a donné 
lieu à des frais supplémentaires et si le prévenu n'a pas, de manière illicite et fautive, 
provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci. A 
cet égard, une certaine marge d'appréciation doit être laissée à l'autorité dès lors qu'il 
est difficile de déterminer avec exactitude les frais qui relèvent de chaque fait 
imputable ou non au condamné (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1085/2013 précité). 
12.3. En l'espèce, l'appelant C______ a été condamné à une part importante des frais 
de première instance, soit plus de 43%, ce qu'il conteste au vu de son acquittement, 
notamment du chef de tentative d'assassinat, sans compter les autres classements ou 
acquittements dont il a bénéficié et devait selon lui bénéficier (le verdict de 
culpabilité de première instance ayant toutefois été confirmé, hormis s'agissant 
d'infractions mineures, cf. supra). 
Cette critique est en partie fondée, compte tenu des acquittements partiels dont 
l'appelant a bénéficié. Toutefois, il convient de garder à l'esprit que l'essentiel des 
actes d'instruction et donc des frais y relatifs ont concerné l'affaire E______, 
précisément afin d'établir la culpabilité de l'appelant, qui a été retenue. Il en va ainsi 
en particulier des analyses de rétroactifs téléphoniques, de l'analyse des prélèvements 
biologiques et de l'examen médical d'E______. 
Ainsi, s'il est vrai que l'appelant a été acquitté du chef de tentative d'assassinat, il n'en 
demeure pas moins qu'il a été condamné pour brigandage aggravé pour le même 
complexe de faits, la qualification juridique des faits n'engendrant en tant que telle 
pas de frais spécifiques. Les actes de procédure y relatifs n'étaient donc pas inutiles, 
ce d'autant plus que l'attitude procédurale de l'appelant, consistant à nier toute 
participation à l'infraction, a considérablement compliqué la tâche des autorités. 
A cela s'ajoutent d'autres frais incontournables, tels ceux des expertises 
psychiatriques des appelants, sous réserve, cas échéant, de la première expertise 
psychiatrique de l'intéressé. 


- 67/74 - 
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Au vu de ce qui précède, il se justifie de condamner l'appelant C______ au tiers des 
frais de la procédure de première instance s'élevant au total à CHF 75'505.-, le solde 
des frais qu'il avait été condamné à supporter étant laissé à la charge de l'Etat. 
13. 
13.1. Au vu du résultat de la procédure, la question de l'indemnisation de la détention 
injustifiée, plaidée par l'appelant C______, ne se pose pas, eu égard à la peine 
prononcée. 
13.2. L'appelant C______ conclut à l'octroi d'une indemnité s'élevant à CHF 7'344.-, 
fondée sur l'art. 429 CPP, pour ses frais d'avocat dans le cadre de son recours au 
Tribunal fédéral, devenu sans objet à la suite de l'admission par la CPAR des 
demandes de révision des appelants. 
L'activité déployée devant le Tribunal fédéral est du ressort exclusif de cette 
juridiction, qui n'a toutefois pas accordé d'indemnisation aux Conseils des parties au 
titre de l'assistance judiciaire au vu de l'issue du litige, au motif que le sort des 
recours n'avait "rien d'évident" et que les recourants devaient supporter le risque que 
leur procédure devienne par la suite sans objet, comme tel a été le cas. La CPAR 
n'est donc pas compétente pour se prononcer à cet égard. 
Au demeurant, à teneur de l'art. 429 CPP, le prévenu a droit, s'il bénéficie d'une 
ordonnance de classement, à une indemnité pour les dépenses occasionnées par 
l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (let. a.). 
Lorsque le recourant plaide au bénéfice de la défense d'office, les frais de défense à 
sa charge sont inexistants, puisque pris en charge par l'État et fixés à la fin de la 
procédure (art. 135 al. 2 CPP), de sorte qu'il n'aurait, de toute façon, pas droit à 
l'indemnité prévue à l'art. 429 al. 1 let. a CPP (ACPR/379/2012 du 18 septembre 
2012). 
13.3. En l'espèce, l'appelant C______ plaide au bénéfice de la défense d'office, de 
sorte qu'aucune indemnité au titre de ses droits de procédure ne peut lui être versée 
sur la base de l'art. 429 CPP, qu'il s'agisse de la procédure d'appel ou a fortiori de 
toute autre procédure antérieure ou postérieure. En effet, l'indemnisation du 
défenseur d'office relève de l'art. 135 CPP exclusivement. 
Par surabondance de moyens, l'appelant n'a pas été "acquitté" au sens de l'art. 429 
CPP, par rapport à l'arrêt de la CPAR du 28 août 2014, s'agissant d'une indemnité 
sollicitée pour l'activité déployée postérieurement à cet arrêt, de sorte qu'une 
indemnité ne se conçoit pas sur cette base. 
14. 
14.1. Les frais imputables à la défense d'office ou à l'assistance juridique gratuite 
pour la partie plaignante sont des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) qui constituent 


- 68/74 - 
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des frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, conformément à l'art. 421 al. 1 
CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision finale au plus tard (ATF 139 IV 
199 consid. 5.1). La juridiction d'appel est partant compétente, au sens de l'art. 135 
al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa saisine, en l'occurrence le 
27 juillet 2015, dès lors que l'activité antérieure à l'arrêt de la CPAR du 28 août 2014 
doit être indemnisée séparément, respectivement l'a déjà été. 
14.2. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(cf. art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 
28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. 
 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 65.- 
(let. a) ; collaborateur CHF 125.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas 
d'assujettissement – l'assujettissement du patron de l'avocat au statut de collaborateur 
n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 16 juillet 
2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7) – l'équivalent de la 
TVA est versé en sus. 
 
Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe l'ancienne pratique selon laquelle l'activité consacrée aux 
conférences, audiences et autres actes de la procédure était forfaitairement majorée 
de 20% jusqu'à 30 heures d'activité, 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 
30 heures, pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou 
notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et 
décisions, sous réserve d'exceptions possibles, pour des documents particulièrement 
volumineux ou nécessitant un examen poussé, charge à l'avocat d'en justifier. Cette 
pratique s'explique par un souci de simplification et de rationalisation, l'expérience 
enseignant qu'un taux de 20% jusqu'à 30 heures de travail dans un même dossier, 
10% au-delà, permet de couvrir les prestations n'entrant pas dans les postes de la 
procédure et répondant à l'exigence de nécessité et d'adéquation. 
 
Dans une ordonnance du 3 août 2015 (ordonnance de la Cour des plaintes du 
Tribunal pénal fédéral BB.2015.35 du 3 août 2015 consid. 5.3), le Tribunal pénal 
fédéral a certes considéré que l'activité déployée avant la saisine de la juridiction 
d'appel n'entrait pas en considération pour la détermination du taux forfaitaire à 
appliquer aux diligences prestées en deuxième instance. Cette décision ne tient 
cependant pas compte de deux éléments. D'une part, la CPAR ne fait que s'inspirer, 
en les adaptant, faisant de la sorte usage de ses prérogatives de juge, des directives du 
Service de l'assistance juridique antérieures à l'adoption du CPP, lesquelles n'ont pas 
force de loi ni de règlement (arrêt du Tribunal fédéral 6B_165/2014 du 19 août 2014 


- 69/74 - 
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consid. 3.5). D'autre part, en tout état, la pratique a toujours été de faire masse de 
toutes les heures consacrées par le même avocat au même dossier, étant rappelé 
qu'avant l'entrée en vigueur du CPP, la taxation avait lieu à la fin de la procédure 
cantonale, par le prononcé d'une décision unique. Aussi la CPAR continue-t-elle de 
tenir compte de l'ensemble de l'activité pour arrêter la majoration forfaitaire à 10 ou 
20%, estimant que le fait qu'une décision de taxation intervienne séparément pour 
l'activité antérieure à sa saisine n'a pas de pertinence, cette circonstance n'ayant 
aucune influence sur la quantité de travail effectué par l'avocat en deuxième instance. 
La CPAR a décidé de revenir sur la pratique consistant à allouer aux avocats des 
victimes 
une 
indemnisation 
forfaitaire 
de 
20% 
pour 
l'activité 
diverse, 
indépendamment du nombre d'heures effectivement consacré au dossier, estimant 
qu'il n'y a pas de raison objective de traiter différemment les conseils juridiques 
gratuits des victimes des défenseurs d'office des prévenus (AARP/579/2014 du 
19 décembre 2014 consid. 5.2). 
L'activité qui n'est pas nécessaire à la défense devant les autorités cantonales n'est 
pas couverte par l'assistance juridique cantonale. Tel est le cas d'entretiens consistant 
vraisemblablement en un debriefing ou autres démarches postérieures au jugement, 
en l'absence d'appel, sous réserve de l'examen éventuel de son opportunité. Ainsi, en 
va-t-il également de l'activité déployée postérieurement au prononcé de l'arrêt en cas 
d'appel, notamment de celle tendant à évaluer l'opportunité d'un recours au Tribunal 
fédéral ou à le préparer (AARP/331/2015 du 27 juillet 2015 ; AARP/329/2015 du 
30 juillet 2015 ; AARP/304/2015 du 16 juillet 2015 ; AARP/301/2015 du 20 juillet 
2015 ; AARP/271/2015 du 8 juin 2015 ; AARP/198/2015 du 31 mars 2015 ; 
AARP/152/2015 du 24 mars 2015). 
14.3. En l'espèce, Me F______ a été désignée conseil juridique gratuit d'E______ le 
30 mars 2012. 
Considéré dans sa globalité, l'état de frais produit par Me F______ paraît adéquat et 
conforme aux principes qui précèdent, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de reprendre 
le détail des postes qui le composent. 
Par conséquent, son état de frais sera admis à concurrence de 11 heures et 45 minutes 
d'activité de cheffe d'Etude, auxquelles il convient d'ajouter la durée de l'audience 
d'appel, y compris celle consacrée à la reddition du verdict, soit 8 heures et 30 
minutes, pour un solde intermédiaire de CHF 4'050.-. Il convient d'y ajouter le forfait 
pour l'activité diverse s'élevant à 10%, compte tenu de l'activité totale déployée en 
première instance à raison de plus de 61 heures, soit CHF 405.-, et la TVA à 8%, soit 
CHF 356.40. 


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P/1115/2012 
Ainsi, l'indemnisation requise sera accordée à hauteur de CHF 4'811.40, TVA 
comprise. 
14.4. Me B______ a été désignée défenseur d'office de A______ le 20 février 2012. 
Considéré dans sa globalité, l'état de frais produit par Me B______ paraît adéquat et 
conforme aux principes qui précèdent, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de reprendre 
le détail des postes qui le composent. Il convient d'y ajouter une heure et 30 minutes 
de temps d'audience aux sept heures estimées sur ce point. 
Par conséquent, son état de frais sera admis à concurrence de 30 heures d'activité de 
chef d'Etude et une heure et 10 minutes d'activité de stagiaire, soit un solde 
intermédiaire de CHF 6'175.85, auquel il convient d'ajouter le forfait pour l'activité 
diverse s'élevant à 10%, compte tenu de l'activité totale déployée en première 
instance, soit CHF 617.60, et la TVA à 8%, soit CHF 543.50. 
Ainsi, l'indemnisation requise sera accordée à hauteur de CHF 7'336.95, TVA 
comprise. 
14.5. Me D______ a été désignée défenseur d'office de C______ le 21 février 2012. 
Considéré dans sa globalité, l'état de frais produit par Me D______ paraît adéquat et 
conforme aux principes qui précèdent, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de reprendre 
le détail des postes qui le composent. Il convient d'y ajouter 30 minutes, soit le temps 
de l'audience de lecture du dispositif du présent arrêt. 
Par conséquent, son état de frais sera admis à concurrence de 28 heures et 30 minutes 
d'activité de cheffe d'Etude et une heure d'activité de collaboratrice, soit un solde 
intermédiaire de CHF 5'825.-, auquel il convient d'ajouter le forfait pour l'activité 
diverse s'élevant à 10%, compte tenu de l'activité totale déployée en première 
instance pour plus de 280 heures, soit CHF 582.50, et la TVA à 8%, soit 
CHF 512.60. 
Ainsi, l'indemnisation requise sera accordée à hauteur de CHF 6'920.10, TVA 
comprise. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Statuant sur le siège : 
Reçoit les appels formés par A______ et C______ contre le jugement JTCR/4/2013 rendu 
le 6 décembre 2013 par le Tribunal criminel dans la procédure P/1115/2012. 
Les admet partiellement. 
Annule ce jugement en tant qu'il a reconnu A______ coupable de brigandages aggravés au 
sens de l'art. 140 ch. 1, 2 et 3 CP et l'a condamné à une peine privative de liberté de treize 
ans, sous déduction de la détention avant jugement. 
Annule ce jugement en tant qu'il a reconnu C______ coupable de brigandage aggravé au 
sens de l'art. 140 ch. 1, 2 et 3 CP, de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) et 
d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP) et l'a condamné à une peine 
privative de liberté de huit ans, sous déduction de la détention avant jugement, ainsi qu'à 
payer les frais de la procédure à hauteur de CHF 32'752.50. 
Et statuant à nouveau : 
Reconnaît 
A______ 
coupable 
de 
brigandage 
aggravé 
au 
sens 
de 
l'art. 140 ch. 3 CP pour les faits retenus sous ch. B.VI de l'acte d'accusation, et de 
brigandage aggravé au sens de l'art. 140 ch. 2 CP pour les faits retenus sous ch. B.V de 
l'acte d'accusation. 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de douze ans, sous déduction de 1370 
jours de détention avant jugement. 
Acquitte C______ du chef d'empêchement d'accomplir un acte officiel (art. 286 CP). 
Reconnaît 
C______ 
coupable 
de 
brigandage 
aggravé 
au 
sens 
de 
l'art. 140 ch. 3 CP pour les faits retenus sous ch. C. XII de l'acte d'accusation et de voies de 
fait pour les faits retenus sous ch. C. XI de l'acte d'accusation. 
Condamne C______ à une peine privative de liberté de six ans, sous déduction de 1370 
jours de détention avant jugement. 
Le condamne à une amende de CHF 200.-. 
 
 


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Fixe, pour le cas où, de manière fautive, C______ ne paie pas l'amende, une peine 
privative de liberté de substitution de deux jours. 
Condamne C______ au tiers des frais de la procédure de première instance s'élevant au 
total à CHF 75'505.-, y compris un émolument de jugement de CHF 10'000.-, le solde des 
frais qu'il avait été condamné à supporter étant laissé à la charge de l'Etat. 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 
Rejette les prétentions en indemnisation de C______. 
Ordonne, par décision séparée, le maintien en détention de C______ pour des motifs de 
sûreté. 
Condamne A______, à raison de trois huitièmes, et C______, à raison d'un tiers, aux frais 
de la procédure d'appel, qui comprennent dans leur totalité un émolument de jugement de 
CHF 6'000.-, le solde étant laissé à la charge de l'Etat. 
 
 
Statuant le 8 mars 2016 : 
Arrête à CHF 4'811.40, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me F______, 
conseil juridique d'E______. 
Arrête à CHF 7'336.95, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______. 
Arrête à CHF 6'920.10, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me D______, 
défenseur d'office de C______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, aux prisons de Champ-Dollon et de La Brenaz, au 
SAPEM et à l'autorité inférieure. 
 
Siégeant : 


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P/1115/2012 
Madame Yvette NICOLET, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, juge, 
Madame Carole BARBEY, juge suppléante; Madame Monika SOMMER et Messieurs 
Pascal JUNOD, Dorian ZAUGG et Georges ZECCHIN, juges assesseurs; Monsieur Adrien 
RAMELET, greffier-juriste. 
 
Le greffier-juriste: 
Adrien RAMELET 
 
La présidente : 
Yvette NICOLET 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en 
matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 
 


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P/1115/2012 
P/1115/2012 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/549/2015
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal criminel : 
 
Condamne C______ au tiers des frais, le solde 
est laissé à la charge de l'Etat. 
CHF 
75'505.00
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
360.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
90.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
6'000.00
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
6'525.00
Condamne A______ à trois huitièmes des frais 
d'appel, C______ à un tiers, le solde est laissé 
à la charge de l'Etat