ge_gerichte · ATA/579/2011 · 2011-09-06 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1831/2011-FORMA 
ATA/579/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 6 septembre 2011 
2e section 
dans la cause 
 
Monsieur M______ 
représenté par Me Patricia Michellod, avocate 
contre 
DÉPARTEMENT DE L’INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU 
SPORT 
 
 


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A/1831/2011 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur M______, né le ______ 1992, était élève en troisième année 
gymnasiale au CEC Emilie-Gourd (ci-après : CEC) durant l’année scolaire 2010-
2011. 
2. 
 
A la fin de l’année 2010, son bulletin scolaire faisait état d’une moyenne 
générale de 4,5, avec toutefois trois notes insuffisantes (Français : 3,4 ; Italien : 
3,7 ; Anglais : 3,5) et une somme des écarts négatifs à la moyenne de 1,4, ce qui 
ne permettait pas une promotion. 
3. 
 
Par courrier du 24 janvier 2011, le père de M. M______ a demandé au 
doyen du CEC que son fils soit mis au bénéfice d’un congé exceptionnel du 7 au 
18 février 2011 afin qu’il puisse effectuer un séjour linguistique en Angleterre. 
Les parents de l’intéressé avaient décidé de tout mettre en œuvre pour permettre à 
leur fils de sauver son année. Ils avaient ainsi trouvé un stage intensif d’anglais, à 
raison de 35 heures par semaines, qui se déroulait du 5 au 26 février 2011. Leur 
fils était un garçon sérieux qui ne posait aucun problème de discipline. Il 
s’engageait à rattraper les deux semaines de cours qu’il manquerait au CEC. 
4. 
 
Le 1er février 2011, le doyen du CEC a informé M. M______ que le conseil 
de la direction avait décidé lors de sa séance du 31 janvier 2011, de ne pas 
accorder le congé sollicité. Il existait des périodes réservées pour les séjours 
linguistiques, que ce soit en été ou pendant les autres vacances scolaires. 
L’attention de l’intéressé était attirée sur les nombreux cours qu’il manquerait 
durant la période en cause et dont les contenus comme les épreuves étaient 
importants pour sa promotion en quatrième année. 
5. 
 
Le 5 février 2011, M. M______ est parti en Angleterre aux fins d’y suivre le 
stage linguistique. 
6. 
 
Le 7 février 2011, le père de M. M______ a adressé au directeur du CEC 
une demande de reconsidération du refus de congé. Le but pédagogique de la 
démarche des parents de l’intéressé était de lui redonner confiance dans la branche 
qui lui posait le plus de problèmes. C’était la première fois qu’il se trouvait en 
situation de non promotion, raison pour laquelle ils n’avaient pu prévoir le stage. 
Les dates choisies incluaient les vacances de février (du 21 au 25 février), de 
manière à lui faire manquer le moins de cours possible. La réglementation 
n’excluait pas des séjours linguistiques en dehors des périodes de vacances 
scolaires. Leur fils avait fait plus que le nécessaire auprès de ses professeurs pour 
les informer de son absence et s’avancer dans les programmes afin de réintégrer 
avec succès son degré. Il s’était arrangé avec ses camarades afin de recevoir toute 
la documentation utile pour être à jour à son retour. Il tenait à passer les épreuves 


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nécessaires lors de son retour de stage. Le pénaliser en le sanctionnant par un 1 
aux épreuves manquées pendant qu’il effectuerait un effort supplémentaire par un 
séjour linguistique annoncé, cela afin de réussir son année, serait en contradiction 
avec le but premier de l’enseignement. 
7. 
 
Le 9 février 2011, le directeur du CEC a souhaité discuter de vive voix avec 
les parents de M. M______ avant de prendre une décision. Cet entretien ne pu 
toutefois avoir lieu, malgré plusieurs tentatives de part et d’autre. 
8. 
 
De retour de son stage linguistique, M. M______ a rempli, le 14 mars 2011, 
cinq formules d’autorisation de refaire un travail pour les branches de Français, 
Physique, Anglais, Chimie et Italien. 
9. 
 
Par courrier recommandé du 20 mars 2011, M. M______ a exposé sa 
situation au Conseiller d’Etat en charge du département de l’instruction publique, 
de la culture et du sport (ci-après : DIP). Il se plaignait de l’attitude désagréable 
du doyen à son encontre depuis son retour du stage linguistique. Il avait rempli les 
formules d’autorisation de refaire des travaux manqués et n’ayant reçu aucune 
réponse écrite au courrier de son père du 7 février 2011, il demandait au 
Conseiller d’Etat de bien vouloir intervenir afin qu’il puisse repasser les cinq 
épreuves manquées, de manière à ce qu’elles ne soient pas sanctionnées d’un 1. 
10. 
 
Le 24 mai 2011, le doyen a informé M. M______ que le conseil de direction 
avait refusé de l’autoriser à refaire les travaux manqués durant son absence non 
excusée du 7 au 18 février 2011. Cette décision avait été prise à regret, l’attitude 
de M. M______ étant par ailleurs irréprochable. 
 
 
Ce courrier a été transmis pour raison de compétence à la direction générale 
de l’enseignement secondaire II postobligatoire (ci-après : DGPO). 
11. 
 
Le 9 mai 2011, considérant le courrier du 20 mars comme un recours contre 
la décision de refus d’autorisation M. M______ à repasser les épreuves manquées, 
la DGPO a rejeté celui-ci. 
 
 
La participation aux cours était obligatoire et les absences prévisibles 
devaient être autorisées préalablement. M. M______ avait soumis sa demande de 
congé en temps utile mais elle avait été refusée car la participation à un séjour 
linguistique ne constituait pas un motif spécial de congé, ce d’autant moins qu’il 
était organisé en dehors des plages spéciales réservées à cet effet. En outre les 
congés spéciaux étaient refusés lorsqu’ils avaient un impact sur le devoir d’égalité 
de traitement entre élèves, notamment en matière d’évaluation. Alors que le congé 
lui avait été refusé, il était néanmoins parti en séjour linguistique. C’était dès lors 
à juste titre que son absence aux cours du 7 au 18 février 2011 devait être 
sanctionnée par la note 1. La décision du CEC, prise lors de la séance du conseil 
de direction du 22 mars 2011, était ainsi confirmée. 


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12. 
 
Par acte du 14 juin 2011, M. M______ a recouru auprès de la chambre 
administrative de la section administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative) contre la décision susmentionnée, concluant à son 
annulation, à l’annulation de la note 1 pour les travaux non effectués durant son 
absence et à être autorisé à repasser lesdits travaux. 
 
 
L’état de fait sur lequel se fondait la DGPO était inexact. En effet, la 
décision du CEC était post datée du 24 mars 2011 alors qu’elle avait en réalité été 
adressée le 18 mars 2011, et reçue le 21 mars 2011, soit avant la réunion du 22 
mars 2011 du conseil de direction. Celui-ci n’avait donc pu qu’entériner la 
décision du seul doyen. Son droit d’être entendu avait été violé car il n’avait pas 
été invité par la DGPO à prendre connaissance du procès-verbal de la séance du 
conseil de direction du 22 mars 2011 et à se déterminer à son sujet, et cette 
violation ne pouvait pas être réparée devant la chambre administrative dès lors 
qu’il y avait des éléments relevant de l’opportunité. La décision était enfin 
disproportionnée, eu égard au fait qu’il avait cherché à améliorer ses résultats dans 
une branche dans laquelle il n’avait pas la moyenne et que son comportement était 
irréprochable. 
13. 
 
Le 5 juillet 2011, la DGPO a conclu au rejet du recours pour les motifs 
exposés dans la décision querellée. M. M______ se trouvait en situation de non 
promotion lorsqu’il est parti en séjour linguistique malgré le refus d’autorisation 
pour ce faire. Son bulletin scolaire présentait trois disciplines insuffisantes. Il avait 
choisi de rehausser ses résultats dans une de ces branches au détriment des deux 
autres, pour lesquelles il avait manqué des épreuves. Au terme de l’année scolaire, 
il se trouvait en situation d’échec mais le conseil de direction lui avait accordé une 
promotion par dérogation, car les notes de 1 aux épreuves manquées avaient été 
prises en compte. 
 
 
Par ailleurs, M. M______ soutenait à tort que la décision du 24 mars 2011 
était post datée. Le courrier dont il avait produit une copie de l’enveloppe datée du 
18 mars 2011 n’était pas la décision en question, qui lui avait été adressée 
personnellement, mais une circulaire destinée à tous les parents des élèves du 
CEC. 
14. 
 
Le 12 août 2011, M. M______ a répliqué, persistant dans son argumentation 
et ses conclusions. Le fait d’avoir été promu par dérogation ne réparait pas la 
baisse de ses moyennes en raison de la note 1 attribuée aux branches concernées, 
dont l’une au moins, la physique, sera répercutée dans le cadre de ses résultats 
finaux de maturité. 
15. 
 
Il ressortait de son bulletin scolaire du 28 juin 2011 produit avec sa réplique 
qu’il avait une moyenne générale de 4,4 avec deux notes insuffisantes (Français : 
3,1 et Anglais : 3,4) et une somme des écarts négatifs à la moyenne de 1,5, ce qui 
excluait une promotion ordinaire. Sa moyenne générale de physique était de 4,6. 


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16. 
 
Ces écritures ont été transmises à la DGPO et le 16 août 2011, les parties 
ont été avisées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l’organisation judiciaire - LOJ - E 2 05 ; art. 62 
al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - 
E 5 10 ; art. 30 du règlement de l’enseignement secondaire du 14 octobre 1998 - 
RES - C 1 10.24) 
2. 
 
 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un intérêt digne de protection 
suppose un intérêt actuel à obtenir l’annulation de la décision attaquée (ATF 135 I 
79 consid. 1 p. 82 ; 131 II 361 consid. 1.2 p. 365 ; 128 II 34 consid. 1b p. 36 ; 
Arrêts du Tribunal fédéral 1C_133/2009 du 4 juin 2009 consid. 3 ; 1C_76/2009 du 
30 avril 2009 consid. 2 ; 6B_34/2009 du 20 avril 2009 consid. 1.3 ; H. SEILER, 
Handkommentar zum Bundesgerichtsgesetz [BGG], Berne 2007, n. 33 ad art. 89 
LTF p. 365 ; K. SPUHLER/ A. DOLGE/ D. VOCK, Kurzkommentar zum 
Bundesgerichtsgesetz [BGG], Zurich/St-Gall 2006, n. 5 ad art. 89 LTF p. 167). 
L’existence d’un intérêt actuel s’apprécie non seulement au moment du dépôt du 
recours, mais aussi lors du prononcé de la décision sur recours ; s’il s’éteint 
pendant la procédure, le recours, devenu sans objet, doit être simplement radié du 
rôle (ATF 125 V 373 consid. 1 p. 374 ; 118 Ib 1 consid. 2 p. 7 ; Arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_76/2009 du 30 avril 2009 consid. 2 ; ATA/195/2007 du 24 avril 2007 
consid. 3 et 4 ; ATA/175/2007 du 17 avril 2007 consid. 2a ; ATA/915/2004 du 23 
novembre 2004 consid. 2b) ou déclaré irrecevable (ATF 123 II 285 consid. 4 
p. 286 et ss. ; 118 Ia 46 consid. 3c p. 53 ; Arrêt du Tribunal fédéral 1C_69/2007 
du 11 juin 2007 consid. 2.3 ; ATA/192/2009 du 21 avril 2009 ; ATA/195/2007 du 
24 avril 2007 ; ATA/640/2005 du 27 septembre 2005). 
 
 
La condition de l’intérêt actuel fait défaut en particulier lorsque, par 
exemple, la décision ou la loi est révoquée ou annulée en cours d’instance (ATF 
111 Ib 182 consid. 2 p. 185 ; 110 Ia 140 consid. 2 p. 141/142 ; 104 Ia 487 consid. 
2 p. 488 ; ATA/124/2005 du 8 mars 2005 consid. 2). 
 
 
Il est toutefois renoncé à l’exigence d’un intérêt actuel lorsque cette 
condition de recours fait obstacle au contrôle de légalité d’un acte qui pourrait se 
reproduire en tout temps, dans des circonstances semblables, et qui, en raison de 
sa brève durée ou de ses effets limités dans le temps, échapperait ainsi toujours à 
la censure de l’autorité de recours (ATF 135 I 79 consid. 1 p. 82 ; 131 II 361 
consid. 1.2 p. 365 ; 129 I 113 consid. 1.7 p. 119 ; 128 II 34 consid. 1b p. 36 ; Arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_34/2009 du 20 avril 2009 consid. 3 ; ATA/365/2009 du 28 


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juillet 2009 ; ATA/351/2009 du 28 juillet 2009 ; ATA/328/2009 précité ; 
ATA/146/2009 du 24 mars 2009 consid. 3). 
 
 
En l’espèce, le recourant a été promu par dérogation. Il peut dès lors suivre 
l’enseignement de quatrième année gymnasiale. Il a toutefois indiqué qu’au moins 
une des notes de 3ème année gymnasiale d’une matière affectée par la décision 
querellée serait prise en compte dans l’appréciation de ses résultats de diplôme de 
fin d’études. En outre, compte tenu des contraintes respectives des échéances 
scolaires et de la procédure administrative, les décisions du type de celle en cause 
sont susceptibles de se reproduire tout en échappant au contrôle de la juridiction 
de céans. Il y a donc lieu d’admettre que le recours conserve l’entier de son 
intérêt. 
3. 
 
Élève majeur dans l’enseignement public secondaire post obligatoire, le 
recourant est soumis à la loi sur l’instruction publique du 6 novembre 1940 (LIP - 
C 1 10) et à ses dispositions d’application, en particulier le RES. 
4. 
a. 
Selon l’art. 7A LIP, repris à l’art. 32 al. 1 RES, la participation aux cours est 
obligatoire, sous réserve des absences admises pour motifs valables. Pour toute 
absence qui peut être prévue, l’autorisation préalable doit être demandée 
suffisamment à l’avance à la direction de l’école (art. 32 al. 4 RES). 
 
b. 
Les élèves sont évalués notamment par des travaux effectués en classe, des 
interrogations écrites ou orales, des travaux personnels ou de groupe (art. 19 al. 1 
RES). La valeur des travaux des élèves est exprimée selon une échelle dégressive 
de 6 - excellent - à 1 - nul ou annulé - (art. 19 al. 2 RES). L’absence à une épreuve 
ou à un examen sans motif reconnu valable entraîne la note 1 (art. 19 al. 2 RES). 
 
 
En l’espèce, le recourant a sollicité le 24 janvier 2011 l’autorisation de 
s’absenter du CEC pendant deux semaines d’enseignement afin de suivre un stage 
linguistique. Nonobstant le refus du directeur, il est néanmoins parti, manquant 
les cours et les travaux notés qui auraient lieu durant cette période. Son absence 
sans motif reconnu lors des épreuves intervenue a dès lors été sanctionnée par un 
1, conformément à la disposition susmentionnée. 
5. 
 
Le directeur du CEC a refusé que le recourant repasse les épreuves en cause 
et la DGPO a confirmé cette décision. 
 
 
Le recourant soutient que l’autorité aurait dû tenir compte du fait que son 
absence était due à la volonté d’améliorer son niveau d’anglais dans le contexte 
d’une promotion compromise par les résultats obtenus dans cette branche. Cette 
argumentation ne résiste pas à l’examen. Il avait alors des résultats insuffisants 
comparables dans deux autres branches linguistiques. Le choix de porter son 
effort sur l’anglais au moyen d’un séjour linguistique en pleine période 
d’enseignement, sans s’être préalablement assuré qu’il obtiendrait l’aval de la 


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direction du CEC, ne trouve aucune justification en regard des obligations 
auxquelles il était tenu en tant qu’élève. Il a sciemment passé outre le refus 
d’autorisation et a mis l’autorité scolaire devant le fait accompli. Cette dernière 
n’avait ainsi aucun motif pertinent de permettre à l’intéressé de repasser les 
épreuves manquées. 
6. 
 
Le recourant allègue que la décision du directeur serait antérieure à la 
réunion du conseil de direction et postdatée. Il fonde son raisonnement sur une 
enveloppe produite portant la date du 18 mars 2011, qui est adressée "aux parents 
de M______ ". Il ressort toutefois des pièces du dossier que les décisions le 
concernant lui ont toujours été adressés personnellement, ce qui correspond à sa 
situation d’élève majeur, avec un autre modèle d’enveloppe. On ne voit pas ce qui 
aurait justifié un changement de procédure de communication et encore moins 
pour quelle raison le directeur du CEC aurait pris le risque de statuer seul sur la 
demande de l’intéressé, hors conseil de direction. Dans ce contexte, les 
explications et pièces fournies par l’intimé, selon lesquelles l’enveloppe contenait 
une circulaire à tous les parents des élèves du CEC sont convaincantes. Le grief 
du recourant sera ainsi écarté. 
7. 
 
Le recourant prétend que son droit d’être entendu a été violé parce qu’il n’a 
pu prendre connaissance du procès-verbal de la séance du conseil de direction du 
22 mars 2011. 
 
 
Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst., le droit d’être entendu comprend 
notamment le droit pour l’intéressé d’offrir des preuves pertinentes, de prendre 
connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves 
pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le 
moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la 
décision à rendre (ATF 132 II 485 consid. 3.2 p. 494 ; 127 I 54 consid. 2b p. 56 ; 
127 III 576 consid. 2c p. 578 ; Arrêt du Tribunal fédéral 1C_424/2009 du 6 
septembre 2010 consid. 2). 
 
 
 Selon l’art. 5 al. 1 RES, le directeur assume, en collaboration avec les 
membres du conseil de direction (directeur adjoint et doyens), et selon la nature et 
les structures particulières de l’école, l’animation pédagogique et la gestion 
administrative de l’établissement dont il exerce la direction. Il applique les lois et 
règlements fédéraux et cantonaux, le règlement de l’école et examine tous les cas 
particuliers (art. 5 al. 3 RES). Aucune disposition ne prévoit que le procès-verbal 
de la séance de direction devrait être porté à la connaissance de l’intéressé en sus 
de la décision qui mentionne sa position. Le directeur a communiqué la position 
du conseil de direction au recourant, qui a pu, dès lors faire valoir ses arguments. 
Il n’y donc pas eu de violation de son droit d’être entendu. 
 


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8. 
 
Il ressort enfin du dossier que le recourant a été promu, au bénéfice d’une 
dérogation. Ce faisant, le CEC a tenu compte de ce que les résultats du recourant 
avaient été péjorés par les notes de 1 lors de l’établissement de ses moyennes. Par 
ailleurs, sa note de physique demeure supérieure à la moyenne, de sorte qu’elle ne 
compromet pas l’obtention du diplôme de fin d’études. Le traitement du cas du 
recourant respecte ainsi le principe de la proportionnalité qui implique que le 
moyen choisi soit propre à atteindre le but fixé et porte l’atteinte la moins grave 
aux intérêts privés, compte tenu du résultat escompté du point de vue de l’intérêt 
public (ATF 123 I 112 consid. 4e p. 121 et les arrêts cités). 
9. 
 
En tous points mal fondé, le recours sera rejeté. 
 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du 
recourant et aucune indemnité ne lui sera allouée (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 14 juin 2011 par Monsieur M______ contre la 
décision de la direction générale de l’enseignement secondaire II postobligatoire du 
departement de l’instruction publique, de la culture et du sport du 9 mai 2011 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émoluments de CHF 400.- à la charge de Monsieur M______ ; 
n’alloue aucune indemnité à Monsieur M______, 
dit que, conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs 
et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession 
du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 


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communique le présent arrêt à Me Patricia Michellod, avocate du recourant ainsi qu’au 
département de l’instruction publique, de la culture et du sport. 
Siégeants : Mme Hurni, présidente, Mme Junod, M. Dumartheray, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
C. Derpich 
 
la présidente siégeant : 
 
 
E. Hurni 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :