ge_gerichte · ACPR/762/2019 · 2017-08-27 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15737/2018 
ACPR/762/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 1er octobre 2019 
 
Entre 
 
A______, actuellement détenu à la prison B______, comparant par Me C______, avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 27 août 2019 par le 
Ministère public, 
 
et 
 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève -+- case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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P/15737/2018 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 30 août 2019, A______ recourt 
contre l'ordonnance du 27 août 2017, notifiée le lendemain, dans la cause 
P/15737/2018, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a 
prolongé sa détention provisoire jusqu'au 27 novembre 2017. 
 
Le recourant conclut, sous suite de frais, à sa libération immédiate, subsidiairement 
moyennant des mesures de substitution consistant dans la remise de ses documents 
d'identité, l'obligation de se présenter régulièrement à un poste de police, le 
versement d'une caution compatible avec sa situation financière et la couverture de 
ses besoins vitaux ou un suivi addictologique. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. A______ a été interpellé le 30 août 2018, à la suite d'une enquête de police pour un 
trafic d'héroïne sévissant dans le secteur du parc D______, après avoir été observé au 
contact des dénommés E______ et F______, lesquels avaient admis s'adonner à un 
trafic d'héroïne. 
b. Au domicile de A______, la police a découvert deux téléphones portables, une 
souche de carte SIM et CHF 1'600.-. 
c. Entendu par la police, le précité a nié être impliqué dans un trafic de stupéfiants. 
d. La fouille de son véhicule automobile, effectuée le 31 août 2018, a révélé la 
présence, dissimulés derrière l'autoradio, de 5,5 grammes brut d'héroïne. 
e. A______ a été prévenu par le Ministère public, le 31 août 2018, d'infraction grave 
à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 et 2 LStup), pour avoir, à Genève, 
depuis une date indéterminée, à tout le moins depuis le début d'année 2018 jusqu'au 
30 août 2018, de concert notamment avec F______, E______ et G______, participé à 
un trafic d'héroïne en vendant plus d'une centaine de grammes de cette drogue à 
différents toxicomanes. 
f. A______ a été mis en cause par plusieurs toxicomanes pour la vente d'au minimum 
155 grammes d'héroïne depuis le début de l'année 2018. Ils le contactaient sur l'un ou 
l'autre des numéros de téléphone qu'il possédait au moment de son arrestation. 
g. Auditionné par le Ministère public le 14 décembre 2018, le prévenu a persisté nier 
avoir lui-même vendu de la drogue. Il n'avait fait que l'intermédiaire, à deux ou trois 
reprises, en présentant des toxicomanes au vendeur. 


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h. L'enquête, et notamment la surveillance des raccordements téléphoniques des 
intéressés, a révélé que A______ s'était fourni en héroïne auprès de E______, à 
hauteur de 100 grammes, entre le 12 juillet et le 28 août 2018. Il avait également 
participé au conditionnement de la drogue chez E______, à tout le moins à une 
occasion (rapport de renseignements du 29 janvier 2019, p. 50). 
A______ tenait, selon la police, le rôle de "gestionnaire de plan d'héroïne". Afin de 
procéder aux transactions avec les toxicomanes, il se servait d'un "ouvrier", 
surnommé "H______" (rapport de renseignements du 18 février 2019, p. 24). 
i. A______ est ressortissant albanais, divorcé, sans enfant et rentier AI. Il est au 
bénéfice d'un permis C et dit avoir besoin d'un traitement médical. 
À teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné le 1er juillet 
2016 par le Ministère public de Genève pour conduite en état d'ébriété qualifié. 
j. La mise en détention provisoire, ordonnée par le TMC le 2 septembre 2018, a été 
régulièrement prolongée depuis lors, vu les charges graves et suffisantes, le risque de 
fuite concret mais ténu, le risque de collusion et le risque de réitération. 
k. Par arrêt du 25 juin 2019 (ACPR/474/2019), la Chambre de céans a rejeté le 
recours formé par A______ contre l'ordonnance du TMC du 24 mai 2019 prolongeant 
sa détention provisoire jusqu'au 24 août 2019, vu les charges suffisantes, le risque de 
collusion avec les toxicomanes à entendre et le risque de réitération. 
l. Le prévenu a été confronté à plusieurs toxicomanes aux audiences des 25 juin et 
31 juillet 2019. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le TMC a relevé que les charges – sans conteste 
graves – demeuraient suffisantes pour justifier le maintien en détention provisoire du 
prévenu, eu égard aux constatations de la police, des téléphones et de la drogue 
saisis, des mises en cause par des toxicomanes, cela nonobstant les dénégations du 
prévenu, étant rappelé que l'existence de telles charges suffisantes avait été retenue la 
dernière fois par la Chambre de céans dans son arrêt du 25 juin 2019. 
Parmi les clients toxicomanes ayant mis en cause le prévenu, l'un ne s'était pas 
présenté (à deux reprises - témoin I______), quatre avaient confirmé leur déclaration 
à la police sans reconnaître le prévenu à l'audience (témoins J______, K______, 
L______ et M______) et le dernier (témoin N______), avait reconnu le prévenu pour 
l'avoir vu à 5 reprises sur les plans et lui avoir acheté 5 grammes à chaque occasion. 


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Le Ministère public voulait entendre les derniers toxicomanes ayant mis en cause les 
prévenus, entendre ceux-ci et les autres personnes impliquées dans le trafic pour 
déterminer la réelle ampleur de l'activité délictueuse de E______ et du prévenu. Il 
renverrait ensuite le prévenu en jugement. 
Il existait un risque de fuite, A______ étant de nationalité étrangère, nonobstant son 
titre de séjour, et sans aucune attache avec la Suisse, hormis médicales et financières 
(AI et logement subventionné selon ses explications). Ce risque était renforcé par la 
peine-menace et concrètement encourue ainsi que par la perspective d'une expulsion 
de Suisse (art. 66a ss CP). Il convenait dès lors de s'assurer de sa présence durant 
l'instruction, puis au procès et garantir l'exécution de la peine et de la mesure 
d'expulsion qui seront cas échéant prononcées, 
Le risque de collusion devait être retenu uniquement à l'encontre du témoin I______, 
qui mettait en cause le prévenu, le Ministère public pouvant vouloir le convoquer une 
troisième fois. 
Le risque de réitération était tangible, eu égard à la nature des infractions reprochées, 
la longue période pénale du trafic ainsi que la situation financière peu avantageuse du 
prévenu et sa prise de conscience limitée, étant rappelé que ce risque avait été retenu 
dans l'arrêt du 25 juin 2019. 
Aucune mesure de substitution au sens de l'art. 237 CPP n'était susceptible d'atteindre 
le but de la détention, au vu des risques ainsi retenus. Ainsi, le dépôt de papiers 
d'identité n'empêchait pas de quitter la Suisse par voie terrestre et le montant de la 
caution proposée (CHF 1'000.-, auxquels pouvaient s'ajouter CHF 2'000.- provenant 
de sa famille en Angleterre) n'était pas suffisant pour pallier le risque de fuite, au vu 
de la gravité des faits reprochés et des enjeux de la procédure pour le prévenu. 
Enfin, la proportionnalité de la détention provisoire demeurait encore respectée, si les 
faits retenus à l'encontre du prévenu devaient à terme être retenus. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ rappelle qu'il reconnaît uniquement avoir servi 
d'intermédiaire pour N______ (40 grammes d'héroïne) et I______ (20 grammes 
d'héroïne). Il contestait le total de 155 grammes d'héroïne, arguant que les 
témoignages des toxicomanes n'avaient apporté aucun élément nouveau, nombre 
d'entre eux ne l'ayant pas reconnu. 
Il contestait le risque de fuite. Il vivait en Suisse depuis 20 ans et n'avait aucune 
raison de vouloir retourner en Albanie. Il était également soigné dans notre pays et 
n'avait donc aucun intérêt à partir à l'étranger. Son ex-épouse était prête à l'accueillir 
dès sa sortie de prison et sa famille domiciliée en Angleterre s'était déclarée disposée 
à verser une caution supplémentaire de CHF 2'000.- aux CHF 1'000.- qu'il proposait. 


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L'instruction était terminée, de sorte que le risque de collusion n'existait plus, même 
à l'égard du témoin I______; si ce dernier, bien que convoqué à deux reprises, n'avait 
certes pas encore pu être entendu, il ne le mettait en cause que pour une quantité 
"minime" de 20 grammes d'héroïne brute, de surcroît reconnue par lui. 
Son maintien en détention pour les besoins de l'instruction concernant E______ – à 
qui des faits plus graves étaient reprochées – était au demeurant contraire au principe 
de célérité. 
S'agissant du risque de réitération, il regrettait ses actes. Il n'était pas un trafiquant 
d'héroïne. Il avait en outre déjà subi 12 mois de détention provisoire, qui étaient 
propres à le dissuader de récidiver. 
La durée de la détention subie jusqu'ici était enfin excessive, eu égard à la quantité 
d'héroïne en jeu (60 grammes d'héroïne brute). 
 
b. Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours et se réfère à 
l'ordonnance querellée. Le recourant serait sans ressources financières à sa sortie de 
prison, ce qui renforçait le risque de réitération. 
 
Le risque de fuite n'était aucunement pallié par les attaches du recourant en Suisse 
(ex-épouse et famille de celle-ci), qui n'étaient que financières. 
 
Une dernière audience avait été fixée pour entendre la dernière personne mettant en 
cause le recourant, de sorte que le risque de collusion perdurait jusque-là. Il n'existait 
en outre aucune mesure de substitution pour le pallier. 
c. Le TMC persiste dans sa décision et renonce à formuler des observations. 
 
d. Le recourant renonce à répliquer. 
E. 
Le témoin I______ et deux autres toxicomanes ont été (re)convoqués à l'audience du 
27 septembre 2019. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 


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2. 
2.1. À teneur de l'art. 221 al. 1 première phrase CPP, la détention provisoire ne peut 
être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un 
crime ou un délit. En d'autres termes, pour qu'une personne soit placée en détention 
préventive, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux 
de culpabilité, c'est-à-dire des raisons plausibles de la soupçonner d'avoir commis 
une infraction. Il n'appartient cependant pas au juge de la détention de procéder à une 
pesée complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité des 
personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe 
des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges 
propres à motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers 
stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être 
suffisants dans les premiers temps de l'enquête (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
1B_215/2014 du 4 juillet 2014 consid. 3.2), la perspective d'une condamnation 
doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction 
envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 p. 126 ; 116 Ia 143 consid. 3c p. 146), 
l'autorité devant indiquer les éventuels éléments – à charge ou à décharge – que 
l'instruction aurait fait apparaître depuis sa précédente décision relative à la détention 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_295/2014 du 29 septembre 2014 consid. 2.3). 
2.2. En l'espèce, le recourant conteste toujours s'être adonné à un trafic d'héroïne de 
grande ampleur. Selon lui, son rôle d'intermédiaire n'avait porté que sur une quantité 
brute de 60 grammes d'héroïne. 
Or, les toxicomanes entendus lors des audiences des 25 juin et 31 juillet 2019 ont 
confirmé leurs déclarations à la police, quand bien même ils n'ont pas été en mesure 
de reconnaître le prévenu à l'audience, à l'exception de N______, qui le met en cause 
pour lui avoir vendu à 4 reprises environ 5 grammes d'héroïne. 
Les autres éléments du dossier, soit les constatations policières et la surveillance des 
raccordements téléphoniques des prévenus semblent toujours, à ce stade, corroborer 
une activité du prévenu plus intense que celle qu'il admet et qu'il appartiendra au juge 
du fond d'apprécier. 
Partant, les charges, graves et suffisantes, ne se sont pas amoindries depuis le dernier 
arrêt de la Chambre de céans. 
3. 
Le risque de collusion précédemment retenu ne semble plus d'actualité, eu égard aux 
auditions des toxicomanes survenues dans l'intervalle. Le témoin I______ ainsi que 
deux autres toxicomanes ayant fait défaut aux audiences précédentes, ont, quant à 
eux, été reconvoqués le 27 septembre 2019. 
 
La mise en cause du prévenu par le toxicomane précité est en outre admise par lui. 


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On ignore enfin quelles autres personnes resteraient encore à entendre aux fins de 
déterminer la réelle ampleur de l'activité délictueuse du prévenu et de E______. 
 
Partant, on ne saurait encore retenir un risque de collusion. 
4. 
Le recourant conteste tout risque de réitération. 
 
4.1. Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être 
ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu "compromette 
sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà 
commis des infractions du même genre". Selon la jurisprudence, il convient de faire 
preuve de retenue dans l'appréciation du risque de récidive : le maintien en détention 
ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est très défavorable et si les délits 
dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 13 consid. 4.5 p. 21 ; 
135 I 71 consid. 2.3 p. 73 ; 133 I 270 consid. 2.2 p. 276 et les arrêts cités). Bien 
qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence 
d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas 
particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus 
graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir 
l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 
consid. 3/4 p. 18 ss ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 1B_133/2011 du 12 avril 2011 
consid. 4.7). Le maintien en détention se justifie s'il y a lieu de présumer, avec une 
certaine vraisemblance, qu'il existe un danger de récidive, étant observé qu'il doit 
s'agir non pas de crimes graves, mais bien de tout crime au sens de l'art. 10 al. 2 CP, 
ou de délits graves ("Verbrechen oder schwere Vergehen", ATF 137 IV 84 
consid. 3.2 p. 86 ; DCPR/205/2011 du 9 août 2011), étant observé que, lorsqu'il s'agit 
de délits de violence graves ou de délits sexuels, la jurisprudence se montre moins 
stricte dans l'exigence de ladite vraisemblance, car le risque à faire courir aux 
victimes potentielles est alors considéré comme trop important. En pareil cas, il 
convient de tenir compte de l'état psychique du prévenu, de son imprévisibilité ou de 
son agressivité (ATF 123 I 268 consid. 2 p. 271). Le risque de récidive peut 
également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, 
si le prévenu est fortement soupçonné - avec une probabilité confinant à la certitude - 
de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 p. 86 et les références citées). 
 
4.2. En l'occurrence, ce risque, déjà retenu par la Chambre de céans dans son arrêt du 
25 juin 2019, perdure. Il avait été relevé à cet égard la longue période pendant 
laquelle le recourant avait agi ainsi que son manque de ressources financières, qui 
pourraient l'inciter à commettre à nouveau des infractions graves à la LStup. On peut 
également continuer de douter que la présente procédure ou la détention provisoire 
subie jusqu'ici ait un quelconque effet dissuasif sur lui, vu ses dénégations de la 
majeure partie des faits, malgré les éléments à charge du dossier. 


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Même si le recourant devait être hébergé à sa sortie de prison par son ex-épouse, cela 
n'enlèverait rien au fait qu'il se trouverait toujours dans une situation financière 
précaire, propice à la commission de nouvelles infractions. 
 
Le recourant propose, à titre de mesures de substitution pour pallier ce risque 
(art. 237 al. 1 CPP), un suivi addictologique, mesure qu'il avait déjà proposée à 
l'appui de son précédent recours. Or, il ne le documente pas plus qu'à l'époque ni 
n'établit avoir déjà entrepris des démarches en ce sens. Quand bien même, il 
n'apparaît pas qu'un tel suivi serait suffisant pour écarter tout risque de récidive, vu la 
gravité des faits reprochés, d'une part, et l'absence d'élément au dossier sur 
l'indication et le type de traitement éventuellement nécessaire, d'autre part. 
5. 
L'admission de ce risque dispense d'examiner si s'y ajoute encore un risque de fuite. 
6. 
6.1. À teneur de l'art. 5 al. 1 CPP, les autorités pénales engagent les procédures 
pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. L'art. 29 al. 1 Cst. 
dispose que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à 
ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. Selon la 
jurisprudence, le grief de violation du principe de célérité ne doit être examiné, lors 
du contrôle judiciaire de la détention, que pour autant que le retard dans la procédure 
soit propre à mettre en cause la légalité de la détention provisoire et donc à justifier 
un élargissement (cf. ATF 133 I 270 consid. 3.4.2; 124 I 139 consid. 2c). 
 
6.2. Selon les art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent respecter le 
principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de contrainte, afin 
que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine privative de 
liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un sursis, voire 
d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans l'examen de 
la proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281-
282 ; 125 I 60 ; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 16 janvier 2013 consid. 2, 
1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 1B_9/2011 du 7 février 2011 
consid. 7.2). 
 
6.3. En l'espèce, on ne voit pas que la cause ait connu des lenteurs, eu égard au 
nombre de protagonistes impliqués et le recourant ne l'allègue pas. Les actes 
d'instruction diligentés jusqu'ici apparaissaient par ailleurs nécessaires pour établir 
l'ampleur de l'activité délictueuse du recourant. 
 
L'instruction semble à présent toucher à sa fin, de sorte que le renvoi du prévenu en 
jugement pourra intervenir prochainement. 
 
Même si le recourant est effectivement détenu depuis 12 mois, la durée de cette 
détention reste encore proportionnée, eu égard aux soupçons d'infraction grave à la 


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LStup pesant sur lui – lesquels ne se limitent pas à la quantité d'héroïne qu'il 
reconnaît – et à la peine menace et concrètement encourue. 
7. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
8. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours formé par A______ contre l'ordonnance rendue le 27 août 2019 par le 
Tribunal des mesures de contrainte. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. 
 
Le greffier : 
Xavier VALDES 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 1'005.00