ge_gerichte · ACPR/738/2024 · 2024-05-13 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/15996/2021 
ACPR/738/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 15 octobre 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______, agissant en personne, 
recourant, 
 
contre la demande de sûretés rendue par le Ministère public le 13 mai 2024 et pour déni de 
justice, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte envoyé le 17 mai 2024 [avec le mode d'expédition "confidentiel"] à 
l'adresse "cjp.securise@justice.ge.ch" sur la plateforme IncaMail de La Poste, et reçu 
par la Chambre de céans le 21 suivant, A______ recourt contre la décision du 
13 précédent (ci-après, décision querellée), communiquée par pli simple, par laquelle 
le Ministère public l'a astreint à verser la somme de CHF 5'000.- à titre de sûretés. 
 
Il conclut, préalablement, à l'octroi de l'effet suspensif à son recours [accordé par 
ordonnance OCPR/25/2024 de la Direction de procédure du 22 mai 2024] et, sous 
suite de frais, à l'annulation de la décision querellée. 
b. Par acte envoyé le 29 mai 2024 [avec le mode d'expédition "confidentiel"] à 
l'adresse "cjp.securise@justice.ge.ch" sur la plateforme IncaMail de La Poste, 
A______ conclut, sous suite de frais, au constat de la violation du principe de la 
célérité ainsi que de l'interdiction du déni de justice par le Ministère public. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. B______ et A______ sont les parents d'une fille, née en 2011. Séparés depuis 
2016, ils s'opposent depuis lors dans le cadre de diverses procédures civiles et 
pénales. 
b. Par arrêts AARP/403/2020 du 26 novembre 2020 et AARP/93/2024 du 4 mars 
2024 de la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après, CPAR) – entrés en force 
–, B______ a été condamnée, pour diffamation (art. 173 CP), calomnie (art. 174 CP), 
tentative de contrainte (art. 22 cum 181 CP) et insoumission à une décision de 
l'autorité (art. 292 CP), par suite de plaintes déposées par son ex-compagnon et les 
parents de celui-ci. 
Elle a également été condamnée, par jugement du Tribunal de police du 31 mai 2023 
(P/1______/2020), pour ces mêmes infractions, procédure actuellement pendante 
devant la CPAR. 
c. 
Par suite de plaintes pénales déposées notamment par A______ et ses parents, le 
Ministère public instruit, depuis décembre 2021, une procédure pénale contre 
B______ des chefs de diffamation, calomnie, injure, menaces et contrainte 
(P/15996/2021). 
Il lui est notamment reproché d'avoir publié, depuis 2021, sur les réseaux sociaux des 
propos à caractère diffamatoires, voire calomnieux, envers les précités, les accusant 
de différentes infractions pénales en lien avec sa fille. 


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d. Le Ministère public a requis à quatre reprises [les 11 avril, 15 septembre et 
1er novembre 2022, et 3 juillet 2023] la mise en détention provisoire de B______, qui 
a été libérée sous mesures de substitution consistant notamment en l'interdiction de 
tenir par écrit ou par oral quelque propos que ce soit à l'encontre des plaignants, de 
nature à porter atteinte à leur honneur ou se rapportant aux faits faisant l'objet de la 
présente procédure. 
B______ a systématiquement contesté ces mesures, et leur prolongation, devant la 
Chambre de céans, puis au Tribunal fédéral. Cette dernière autorité a, par arrêt 
7B_813/2023 du 9 novembre 2023, estimé que l'"interdiction absolue de procéder à 
quelque publication que ce soit", ordonnée le 3 juillet 2023 par le Tribunal des 
mesures de contrainte (ci-après, TMC), causait à la prévenue une atteinte 
disproportionnée à ses libertés d'opinion et d'expression. 
e. 
Entendue plusieurs fois par le Ministère public – la dernière fois le 3 juillet 
2023, à la suite de nouvelles plaintes déposées à son encontre entre les 3 avril et 
26 juin 2023 par A______ et C______ pour, notamment, des infractions contre 
l'honneur – la prévenue a contesté les faits reprochés, précisant avoir dit la vérité. 
f. 
Entre les 21 juillet 2023 et 15 mai 2024, A______ a déposé vingt-quatre plaintes 
complémentaires – jointes à la présente procédure – contre son ex-compagne pour 
des faits similaires. 
Les 20 décembre 2023, 4 avril et 1er mai 2024, il s'est également enquis auprès du 
Ministère public du sort réservé à ses plaintes et de l'état d'avancement de la 
procédure, précisant que l'instruction connaîtrait des retards injustifiés. 
g. Par ordonnance du 5 janvier 2024, le TMC a prolongé jusqu'au 4 juillet 2024 les 
mesures de substitution à l'encontre de B______. 
Dans sa demande de prolongation des mesures, le Ministère public a expliqué que la 
prévenue serait "prochainement" auditionnée sur les nouveaux faits dénoncés par 
A______. 
C. 
Dans la décision querellée, le Ministère public, se référant aux "récentes plaintes 
pénales déposées [par A______] contre B______ pour des infractions contre 
l'honneur", impartit au plaignant un délai au 14 juin 2024 pour verser la somme de 
CHF 5'000.-, à titre de sûretés. À défaut, "votre plainte pénale sera réputée retirée". 
D. 
a.a. À l'appui de son recours contre la décision querellée (ci-après, recours du 17 mai 
2024), A______ reproche au Ministère public une constatation inexacte des faits et 
une violation de l'art. 303a CPP. En effet, les faits reprochés à B______ étaient 
graves et, contrairement à ce que semblait considérer l'autorité précédente, ses 


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plaintes n'étaient pas déposées "dans des situations chargées d'émotion", ni dans un 
esprit de revanche. Par ailleurs, de nombreuses procédures ouvertes à l'encontre de la 
prévenue avaient fait l'objet de condamnations pour diffamation et calomnie. En tout 
état de cause, l'art. 303a CPP n'avait pas d'effet rétroactif. Enfin, la décision querellée 
était inopportune, car elle n'empêcherait pas la prévenue de continuer ses 
publications sur les réseaux sociaux. 
 
a.b. Dans son recours pour déni de justice et violation du principe de la célérité (ci-
après, recours du 29 mai 2024 ou recours pour déni de justice), A______ fait grief au 
Ministère public de ne pas avoir instruit la procédure depuis près de onze mois, et ce, 
malgré ses courriers de relance et les faits nouveaux dénoncés. Le Ministère public 
ne s'était jamais soucié du suivi des mesures de substitution depuis le 4 juillet 2023. 
Malgré les nombreux faits nouveaux dénoncés dans ses plaintes complémentaires 
[des 15 et 27 septembre, 6 octobre, 8 novembre et 20 et 29 décembre 2023, 
25 janvier, 1er, 5 et 14 février, 5, 11 et 18 mars, 4, 15, 19, 26, 29 et 30 avril, 1er, 6, 13 
et 15 mai 2024], le Ministère public continuait de laisser la prévenue rédiger ses 
écrits et faire circuler toutes sortes de rumeur à son sujet dans son cercle social et à 
l'école de leur fille. Il n'avait pas non plus auditionné la prévenue sur les nombreux 
faits nouveaux dénoncés, contrairement à ce qu'il avait annoncé dans le cadre de la 
prolongation des mesures de substitution. 
 
Dans sa plainte du 4 avril 2024, il avait informé le Ministère public qu'il serait 
contraint d'agir en déni de justice s'il devait mener cette procédure pénale avec des 
délais conséquents et retards importants, sans effet. La seule réaction de la 
Procureure avait été l'envoi, le 13 mai 2024, de la décision querellée. 
 
Or, les faits reprochés à la prévenue – similaires à ceux ayant conduit à ses 
précédentes condamnations – ne revêtaient aucune complexité. L'inaction de 
l'autorité précédente était d'autant plus choquante que les infractions dénoncées 
étaient graves, au vu de leur accumulation, de leur large diffusion et des 
répercussions sur lui, ses parents et sa fille. 
E. 
a. Selon le "rapport de validation pour des documents signés qualifiés" du 21 mai 
2024, le recours du 17 précédent – [comportant la mention "A______ […] Signature 
électronique qualifiée - Droit de l'UE Signé sur D______.com] – n'a pas été signé 
valablement. Au moins une des signatures électroniques sur le document vérifié 
n'était pas une signature électronique qualifiée équivalant à une signature manuscrite 
selon la Loi fédérale sur la signature électronique (SCSE, RS 943.03) et l'art. 14 
al. 2bis CO. 
 
b. Le second recours, du 29 mai 2024, n'a pas été envoyé avec le mode d'expédition 
"recommandé". Toutefois, la plateforme sécurisée IncaMail de la Poste a délivré, à 
17h20, une quittance de dépôt pour des pièces accompagnant le recours pour déni de 
justice, lesquelles avaient été envoyées avec le mode d'expédition "recommandé". 


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F. 
a. Par courrier du 26 juin 2024, la Direction de la procédure de la Chambre de 
céans a invité le recourant à se déterminer sur la recevabilité de ses recours. 
 
b. Dans ses observations du 4 juillet 2024, le recourant considère que ses actes ont 
été formés dans les délais, ce qui ressortait des quittances délivrées par la plateforme 
IncaMail de la Poste. En tout état de cause, la Chambre de céans avait, par 
ordonnance du 22 mai 2024 – soit avant l'expiration du délai de dix jours –, octroyé 
l'effet suspensif à son recours du 17 précédent. De même, le recours pour déni de 
justice n'était soumis à aucun délai. Enfin, c'était par inadvertance manifeste qu'il 
avait signé le recours du 17 mai avec une signature électronique qualifiée conforme à 
l'espace juridique de l'UE, au lieu d'une signature électronique qualifiée selon le droit 
suisse. 
 
À l'appui de ses observations, il produit notamment: 
 des courriels de la plateforme sécurisée IncaMail de la Poste relatifs à ses recours 
des 17 et 29 mai 2024 et ayant la teneur suivante: "Madame/Monsieur, votre 
IncaMail 
ci-dessous 
a 
pu 
être 
envoyé 
avec 
succès 
au 
destinataire 
[cjp.securise@justice.ge.ch]. Message IncaMail concerné: Envoyé le: 17.05.24 
16:56:01 CEST Mode d'expédition: Confidentiel […]", respectivement "[…] 
Message IncaMail concerné: Envoyé le: 29.05.24 17:16:04 CEST Mode 
d'expédition: Confidentiel […] Destinataire/s concerné/s: cjp.securise@justice.ge.ch 
[…]" ; 
 une nouvelle copie du recours du 17 mai 2024 comportant la signature 
électronique qualifiée selon le droit suisse. 
c.a. Dans ses observations, le Ministère public s'en remet à l'appréciation de la 
Chambre de céans quant à la forme du recours du 17 mai 2024 et, au fond, conclut à 
son rejet. Les sûretés visaient à couvrir les frais de la procédure en lien avec les 
dernières plaintes déposées par le recourant. En cas de non-versement, une 
ordonnance de non-entrée en matière serait prononcée "en lien avec les plaintes 
déposées depuis l'entrée en vigueur de l'art. 303a CPP". 
c.b. Quant au recours du 29 mai 2024, l'autorité précédente s'en rapporte à la justice. 
 
d. Dans sa réplique, le recourant persiste dans les termes de ses recours, précisant 
que rien ne permettait au Ministère public de fixer arbitrairement le montant des 
sûretés. 
 
e. 
Par plis des 25 septembre et 8 octobre 2024, A______ revient sur des faits 
exposés dans son recours pour déni de justice, précisant avoir déposé des nouvelles 
plaintes contre la prévenue pour des infractions contre l'honneur. 


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EN DROIT : 
1. 
Vu leur connexité évidente, les deux recours seront joints et traités en un seul arrêt. 
2. 
2.1.1. Le recours du 17 mai 2024 concerne une décision sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP; arrêt UH240059 de l'Obergericht 
Zurich du 4 avril 2024 consid. 1; M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER 
(éds), Basler Kommentar StPO / JStPO, 3ème éd., Bâle 2023, n. 20 ad art. 303a) et 
émane du plaignant, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), qui dispose d'un 
intérêt juridiquement protégé à la modification de la décision querellée (art. 382 al. 1 
CPP). 
2.1.2. Le recours pour déni de justice émane du plaignant qui, partie à la procédure 
(art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé 
à obtenir une décision de l'autorité sollicitée (art. 382 al. 1 CPP). 
2.2. 
Reste à déterminer si les recours, transmis par voie électronique, ont été 
formés selon la forme et dans les délais légaux (art. 385 et 396 al. 1 CPP). 
2.2.1. Aux termes de l'art. 110 al. 2 CPP, en cas de transmission électronique, la 
requête doit être munie de la signature électronique qualifiée de l'expéditeur au sens 
de la SCSE. Cette notion est définie à l'art. 2 let. e SCSE; il s'agit d'une signature 
électronique réglementée fondée sur un certificat qualifié. Aux termes de l'art. 2 let. c 
SCSE, une signature électronique réglementée est une signature électronique 
avancée, créée au moyen d'un dispositif sécurisé de création de signature au sens de 
l'art. 6 SCSE et fondée sur un certificat réglementé se rapportant à une personne 
physique et valable au moment de sa création. 
À ce jour, aucun accord de reconnaissance mutuelle des signatures électroniques n'a 
été conclu entre la Suisse et l'Union européenne. En l'absence d'un tel accord, une 
signature électronique qualifiée basée sur un certificat qualifié selon un droit étranger 
n'est pas reconnue comme équivalente à une signature électronique qualifiée selon le 
droit suisse (arrêt du Tribunal fédéral 5A_503/2019 du 20 décembre 2019 
consid. 3.3). 
2.2.2 L'art. 110 al. 2 2ème phrase CPP précise que le Conseil fédéral règle les 
modalités de la transmission électronique. Sur la base de cette disposition, l'autorité 
précitée a édicté l'Ordonnance sur la communication électronique dans le cadre de 
procédures civiles et pénales et de procédures en matière de poursuite pour dettes et 
de faillite (OCEI-PCPP; RS 272.1). Conformément aux art. 4 et 6 de l'OCEI-PCPP, 
les parties qui souhaitent transmettre leur mémoire par voie électronique doivent 
s'enregistrer sur une plateforme de distribution reconnue, transmettre leur requête 
sous le format PDF à l'adresse de l'autorité sur la plateforme reconnue et les 


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documents à signer doivent être certifiés par une signature électronique (voir aussi 
ATF 145 IV 190 consid. 1.3.2). 
La plateforme IncaMail de La Poste est reconnue par le Département fédéral de 
justice et police (ci-après, DFJP) comme plateforme de messagerie sécurisée 
(Information accessible sur www.bj.admin.ch/bj/fr/home/staat/rechtsinformatik/e-
uebermittlung.html, consulté le 17 septembre 2024). Conformément au répertoire 
publié par la Chancellerie fédérale, les écrits destinés à la Cour de justice pénale 
doivent être communiqués à l'adresse "cjp.securise@justice.ge.ch". 
2.2.3. En cas de dépôt d'un acte non signé, la jurisprudence admet, au regard du 
principe interdisant le formalisme excessif, l'octroi d'un délai convenable à l'intéressé 
pour réparer ce vice, assorti de l'avertissement qu'à défaut, l'acte ne sera pas pris en 
considération (cf. ATF 142 I 10 consid. 2.4; arrêt du Tribunal fédéral 6B_51/2015 du 
28 octobre 2015 consid. 2.2). Une telle pratique ne s'impose toutefois que lorsque le 
défaut de signature est le fait d'une omission involontaire. En revanche, si le 
recourant dépose un acte dont il connaît l'irrégularité, son comportement – qui tend à 
l'obtention d'une prolongation de délai pour corriger l'impossibilité de déposer en 
temps utile son recours – s'apparente à un abus de droit et il ne se justifie pas de le 
protéger (ATF 142 IV 299 consid. 1.3.4 p. 305; 142 V 152 consid. 4.3; 121 II 252 
consid. 4b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_51/2015 du 28 octobre 2015 consid. 2.2). De 
même, lorsque l'entier de l'écrit judiciaire est envoyé uniquement par télécopie ou par 
courrier électronique, il est irrecevable, à moins que l'irrégularité de la transmission 
puisse être corrigée dans le délai de recours. En d'autres termes, le vice ne peut pas 
être réparé après l'échéance du délai par la fixation d'un délai selon l'art. 110 al. 4 
CPP ou selon l'art. 385 al. 2 CPP, vu qu'il ne s'agit pas d'une omission involontaire de 
signature (arrêts du Tribunal fédéral 6B_18/2023 du 3 mars 2023 consid. 3.3.3; 
1B_456/2020 du 8 octobre 2020 consid. 2 et 9C_354/2022 du 26 septembre 2022 
consid. 3.2). 
2.2.4. Selon l'art. 91 al. 3 CPP, en cas de transmission électronique, le moment 
déterminant pour l'observation d'un délai est celui où est établi l'accusé de réception 
qui confirme que la partie a accompli toutes les étapes nécessaires à la transmission. 
L'art. 8b al. 1 OCEI-PCPP précise que le moment déterminant pour l'observation 
d'un délai est celui où la plateforme de messagerie utilisée par les parties à la 
procédure délivre la quittance qui établit qu'elle a reçu l'écrit à l'attention de l'autorité 
("quittance de dépôt"). Le DFJP règle la manière de consigner dans la quittance le 
moment de dépôt (al. 2). 
Aux termes du ch. 5.1 de l'annexe de l'Ordonnance du DFJP sur la reconnaissance 
des plateformes de messagerie (ci-après, annexe de l'Ordonnance du DFJP), une 
quittance doit notamment contenir les éléments suivants: informations sur la 
quittance (nom de la plateforme qui délivre la quittance et indication du type de 


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quittance); informations sur le message électronique (informations sur l'expéditeur et 
le destinataire, le champ « objet » et horodotage); moment où la quittance est 
délivrée et signature électronique avancée conformément à la SCSE. La quittance est 
créée par la plateforme sous la forme d'un fichier PDF signé (ch. 5.5 let. a). 
2.2.5. La plateforme IncaMail de la Poste prévoit trois modes d'expédition d'un 
courrier électronique, à savoir "personnel", "confidentiel", ou "en recommandé". 
L'expéditeur d'un message "personnel" ou "confidentiel" reçoit une confirmation de 
transmission par courrier électronique. En revanche, en cas de mode d'envoi "en 
recommandé", il reçoit des quittances en format PDF signées numériquement qui 
permettent de prouver l'envoi et la réception du message, ou encore l'expiration en 
cas de non-retrait (www.post.ch/fr/espace-clients/services-en-ligne/incamail/info 
[Comment fonctionne IncaMail?], consulté le 17 septembre 2024). 
Le mode d'envoi "confidentiel" ne donne pas lieu à la délivrance d'une quittance de 
dépôt au sens des art. 91 al. 3 CPP et 8b al. 1 OCEI-PCPP (cf. arrêt RE220012 de 
l'Obergericht Zurich du 25 janvier 2023 consid. 4d; P. GUYAN / L. HUBER, 
Elektronischer Rechtsverkehr nach VeÜ-ZSSchK, in AJP 2011, p. 79). 
2.3.1. En l'espèce, les deux recours ont été envoyés sous le format PDF à l'adresse de 
l'autorité sur la plateforme IncaMail de la Poste, laquelle est reconnue par le DFJP 
comme plateforme de messagerie sécurisée. 
Toutefois, le recours du 17 mai 2024 est muni d'une signature électronique qualifiée 
conforme au droit de l'Union européenne, ce qui – en l'absence d'un accord de 
reconnaissance mutuelle – n'est pas valable en droit suisse. Cela étant, et comme le 
soutient le recourant dans ses observations, le vice semble découler, ici, d'une 
omission involontaire. Rien ne permet non plus de conclure que le précité aurait 
déposé l'acte – dont il connaissait l'irrégularité – dans le but d'obtenir une 
prolongation de délai. Dans la mesure où le recourant a produit, à l'appui de ses 
observations, une copie du recours litigieux muni d'une signature électronique 
qualifiée selon le droit suisse, il n'est pas nécessaire de lui octroyer, en sus, un délai 
convenable pour réparer le vice. 
Il s'ensuit que les deux recours ont été déposés selon la forme prescrite (art. 385 
CPP). 
2.3.2. Il convient également d'examiner si les deux recours ont été expédiés dans les 
délais prescrits. 
In casu, le recourant a utilisé le mode d'envoi "confidentiel" de la plateforme 
IncaMail de la Poste pour l'envoi de ses recours des 17 et 29 mai 2024. En revanche, 
le mode d'envoi "en recommandé" n'a été employé que pour les pièces accompagnant 


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le second recours. Contrairement à ce que prétend le recourant, les courriels de 
confirmation de transmission en cas d'un envoi "confidentiel" ne sauraient être 
qualifiés de quittances de dépôt au sens de l'art. 8b al. 1 OCEI-PCPP, dès lors qu'ils 
ne contiennent pas les informations prévues par le ch. 5.1 de l'annexe de 
l'Ordonnance du DFJP (cf. arrêt RE220012 de l'Obergericht Zurich précité 
consid. 4). Qui plus est, la plateforme n'a pas délivré de quittance sous la forme d'un 
fichier PDF signé électroniquement, comme prévu par le ch. 5.2 de l'annexe précité. 
Cela étant, le recours du 17 mai 2024 – reçu par la Chambre de céans le 21 suivant – 
a été déposé dans le délai prescrit, dès lors que le recourant a pu prendre 
connaissance de la décision querellée – communiquée par pli simple – au plus tôt le 
14 précédent. 
En outre, le recours pour déni de justice et violation du principe de la célérité n'est 
soumis à aucun délai. 
2.4. Les recours sont, partant, recevables. 
3. 
Le recourant reproche au Ministère public de l'avoir astreint à fournir des sûretés. 
 
3.1. Aux termes de l'art. 303a CPP, entré en vigueur le 1er janvier 2024, en cas de 
délit contre l'honneur, le ministère public peut astreindre le plaignant à fournir des 
sûretés dans un délai déterminé pour couvrir les éventuels frais et indemnités (al. 1). 
Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, la plainte pénale est réputée 
retirée (al. 2). 
 
Les sûretés prévues par cette disposition sont justifiées, dans la mesure où, dans les 
infractions contre l'honneur, la motivation du plaignant n'est bien souvent pas de 
dénoncer la violation d'un bien juridique, mais plutôt le désir de revanche. Si les 
motifs prépondérants de la plainte sont de cette nature, il paraît justifié de demander 
le versement d'une avance avant que la machine judiciaire ne se mette en 
mouvement. L'art. 303a CPP n'implique aucune obligation de requérir des sûretés. 
Au contraire, le ministère public disposera d'une marge discrétionnaire pour statuer 
tant sur la fourniture des sûretés en tant que telle, que sur leur montant. Ce faisant, il 
doit notamment tenir compte de la portée de la cause et de la situation financière du 
plaignant (Message du Conseil fédéral du 28 août 2019 [19.048] concernant la 
modification du code de procédure pénale [mise en œuvre de la motion 14.3383 de la 
Commission des affaires juridiques du Conseil des États « Adaptation du code de 
procédure pénale »], FF 2019 6351, pp. 6408 s.; Bulletin officiel de l'Assemblée 
fédérale, Conseil national [BO CN] 2021, pp. 625 s; N. SCHMID / D. JOSITSCH, 
Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 4ème éd., Zurich 2023, n. 1 
ad art. 303a). 


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L'art. 303a CPP est formulé comme une Kann-Vorschrift et confère au ministère 
public un large pouvoir d'appréciation (arrêt UH240059 précité consid. 3.2; 
M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER (éds), op. cit., n. 13 ad art. 303a). 
Son champ d'application n'est pas limité aux cas dûment justifiés, contrairement à 
l'art. 316 al. 4 2ème phrase CPP (M. NIGGLI / M. HEER / H. WIPRÄCHTIGER 
(éds), op. cit., n. 13 ad art. 303a). Plus particulièrement, la motivation du plaignant 
ne constitue pas une condition à examiner lors de la décision relative à la fourniture 
des sûretés (arrêt UH240059 précité consid. 4.2). Cela étant, l'autorité doit respecter 
les dispositions procédurales pertinentes et s'abstenir de tout arbitraire, 
discrimination ou inégalité de traitement, et user de son pouvoir d'appréciation de 
manière conforme à ses devoirs, en tenant compte du sens et du but de la disposition 
(ATF 140 III 159 consid. 4.2; 138 I 305 consid. 1.4.3; 137 V 71 consid. 5.2 et 
129 I 232 consid. 3.3). 
 
3.2. En l'espèce, sur le principe de la fourniture de sûretés, le Ministère public jouit 
d'un important pouvoir d'appréciation. Conformément aux principes sus-énoncés, 
cette autorité ne doit pas, avant de statuer sur les sûretés, se livrer à un examen des 
motifs prépondérants de la plainte, puisque l'art. 303a CPP n'est pas limité à certains 
cas dûment justifiés. Que la prévenue ait été condamnée dans des procédures 
parallèles, ne prive par ailleurs pas le Ministère public de la possibilité de demander 
des sûretés. En outre, l'art. 303a CPP s'applique aux plaintes déposées dès l'entrée en 
vigueur de cette disposition, le 1er janvier 2024, quel que soit le stade d'avancement 
de la procédure dans laquelle ces plaintes sont déposées. Une demande de sûretés 
peut ainsi viser de nouvelles plaintes dans une procédure pénale déjà existante. Le 
recourant ne saurait dès lors se fonder, ici, sur le principe de la non rétroactivité des 
lois. 
 
On ne voit pas non plus en quoi assortir de sûretés le dépôt de nouvelles plaintes 
serait inopportun, au sens de l'art. 393 al. 2 let. c CPP, au contraire puisque, dans ce 
cas, le plaignant pourrait d'autant plus avoir des prétentions civiles contre le mis en 
cause soupçonné d'être l'auteur d'atteintes à l'honneur (M. NIGGLI / M. HEER / 
H. WIPRÄCHTIGER (éds), op. cit., n. 13 ad art. 303a). L'art. 303a CPP n'a, au 
demeurant, nullement pour but d'empêcher l'accomplissement de nouvelles 
infractions, puisqu'il s'adresse au plaignant et non au mis en cause. Il suffit que les 
conditions d'application de cette disposition soient remplies, comme ici, pour justifier 
sa mise en œuvre. 
 
Partant, dans son principe, la décision soumettant le recourant à la fourniture de 
sûretés pour ses nouvelles plaintes contre l'honneur contre la prévenue ne prête pas le 
flanc à la critique. 
 
Reste à examiner le montant de l'astreinte. En l'occurrence, dans la décision 
querellée, le Ministère public se réfère aux "plaintes pénales déposées contre [la 
prévenue] pour des infractions contre l'honneur", sans préciser lesquelles [en se 


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référant, par exemple, à leur date de dépôt], précision qu'il n'a pas apportée dans ses 
observations sur le recours. 
La Chambre de céans n'est dès lors pas en mesure de déterminer si le montant exigé 
est ou non proportionné. 
 
Le recours sera dès lors admis sur ce point et la cause renvoyée à l'autorité 
précédente pour qu'elle statue à nouveau. 
4. 
Le recourant reproche encore au Ministère public un déni de justice et un retard 
injustifié dans l'instruction de la présente procédure. 
 
4.1. Les art. 29 al. 1 Cst féd. et 5 CPP garantissent à toute personne le droit à ce que 
sa cause soit traitée dans un délai raisonnable; ils consacrent le principe de célérité et 
prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne 
rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou 
celui que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable. 
Le caractère approprié de ce délai s'apprécie selon les circonstances particulières de 
la cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour 
l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes. Des 
périodes d'activité intense peuvent compenser le fait que le dossier a été laissé 
momentanément de côté en raison d'autres affaires. Ainsi, seul un manquement 
particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est 
plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable, pourrait 
conduire à l'admission de la violation du principe de la célérité. En cas de retard de 
moindre gravité, des injonctions particulières peuvent être données, comme par 
exemple la fixation d'un délai maximum pour clore l'instruction (cf. ATF 128 I 149 
consid. 2.2). 
 
L'on ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans 
une procédure; lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est 
l'appréciation d'ensemble qui prévaut. Selon la jurisprudence, apparaît comme une 
carence choquante une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_172/2020 du 28 avril 2020 consid. 5.1 et les références 
citées). 
 
4.2. En l'espèce, le recourant reproche au Ministère public son inaction, notamment 
l'absence de "suivi des mesures de substitution" ordonnées à l'égard de la prévenue. 
À bien le comprendre, il considère que le Ministère public aurait dû constater que la 
prévenue n'avait pas respecté les mesures de substitution à elle imposées, et en tirer 
les conclusions. C'est oublier que le Ministère public a requis, entre avril 2022 et 
juillet 2023, l'arrestation de la prévenue à quatre reprises, cette dernière ayant été 
libérée par le TMC avec des mesures de substitution jugées, pour certaines, 


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disproportionnées par le Tribunal fédéral. On ne saurait donc reprocher au Ministère 
public une inaction sur ce point. 
 
En revanche, depuis l'audition de la prévenue, le 3 juillet 2023, l'autorité précédente 
n'a pas procédé à de nouveaux actes d'instruction, hormis la demande de la 
prolongation des mesures de substitution, le 2 janvier 2024, dans laquelle la 
Procureure a expliqué que la prévenue serait prochainement entendue, ce qui n'a pas 
été le cas. La magistrate n'a pas expliqué les raisons de ce retard, dans ses 
observations sur le recours. 
 
En outre, le Ministère public n'a pas réagi aux nombreuses plaintes complémentaires 
du recourant. 
 
Une telle inaction, sur plus d'une année, ne peut se justifier par une surcharge de 
travail. La présente cause, bien que difficile à gérer en raison de la quantité d'écrits 
diffusés par la prévenue – et des très nombreuses plaintes en résultant –, ne présente 
pas de complexité particulière. En outre, certains faits reprochés à la prévenue sont 
proches de la prescription (art. 178 CP), ce qui justifie de leur accorder une certaine 
priorité. 
 
Partant, un déni de justice et un retard injustifié doivent être constatés. 
5. 
En pareil cas, la Chambre de céans peut donner des instructions au Ministère public, 
lui impartissant un délai pour s'exécuter (art. 397 al. 4 CPP). 
 
Il sera dès lors imparti au Ministère public un délai de trente jours dès réception du 
présent arrêt pour procéder à l'audition, annoncée, de la prévenue, puis effectuer les 
actes qu'il estime nécessaire pour clore son instruction. 
6. 
Le recourant, qui n'obtient que partiellement gain de cause, supportera la moitié des 
frais de la procédure, fixés en totalité à CHF 1'200.- (art. 428 al. 1 CPP; art. 13 al. 1 
du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03), soit 
CHF 600.-, le solde étant laissé à la charge de l'État. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Joint les recours. 
Admet partiellement le recours contre la demande de sûretés du 13 mai 2024 et renvoie la 
cause au Ministère public pour qu'il procède, sur ce point, au sens des considérants. 
Admet le recours pour déni et justice et violation du principe de la célérité, et impartit au 
Ministère public un délai de 30 jours à compter de la notification du présent arrêt pour 
procéder à l'audition de la prévenue et effectuer les actes qu'il estime nécessaires pour clore 
son instruction. 
Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure, arrêtés à CHF 1'200.-, soit au 
paiement de CHF 600.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Valérie LAUBER, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
1'115.00 
Total 
CHF 
1'200.00