ge_gerichte · AARP/564/2014 · 2015-01-05 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par pli(s) recommandé(s) du 5 janvier 2015 et 
à l'autorité inférieure. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/6783/2008 
AARP/564/2014
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du lundi 22 décembre 2014 
 
Entre 
A______, ______, comparant par Me Nicola MEIER, avocat, Etude Hayat et Meier, rue de 
la Fontaine 2, 1204 Genève, 
B______, ______, comparant par Me Georges REYMOND, avocat, place Bel-Air 2, case 
postale 7252, 1002 Lausanne, 
appelants, 
intimés sur appel joint, 
 
contre le jugement JTCO/22/2013 rendu le 27 février 2013 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
C______, domiciliée ______, 
D______, domicilié ______, comparant en personne, 
intimés, 
appelants sur appel joint, 


 
 
 
P/6783/2008 
- 2 -
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
E______, comparant par Me Imad FATTAL, avocat, SHS & Associés, rue De-Beaumont 3, 
1206 Genève, 
F______, ______, 
G______, ______, 
H______, ______, 
I______, ______, 
J______, ______, 
K______, L______, ______, 
M______, ______, 
N______, comparant par Me Pierre BLAZY, avocat, rue Michel Montaigne 4, 33000 
Bordeaux, France, 
O______, ______, 
P______, ______, 
Q______, ______, 
R______, ______, 
S______, ______, 
T______, À l'att. de U______, ______, 
V______, ______, 
W______, ______, 
X______, ______, 
Y______, ______, 
Z______, ______, 


 
 
 
P/6783/2008 
- 3 -
AA______, ______, 
AB______, ______, 
AC______, comparant par Me Thomas BARTH, avocat, boulevard Helvétique 6, 1205 
Genève, 
AD______, ______, 
AE______, ______, 
AF______, ______, 
AG______, ______, 
AH______, ______, 
AI______, comparant par Me Jaroslaw GRABOWSKI, avocat, rue Pierre-Fatio 8, 1204 
Genève, 
AJ______, ______, 
AK______, ______, 
intimés.


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P/6783/2008 
EN FAIT : 
A. 
a. Par courriers des 28 février et 11 mars 2013, B______, respectivement A______, 
ont annoncé appeler du jugement rendu le 27 février 2013, dont les motifs leur ont 
été notifiés le 18 mars 2013. D______ et C______ ont reçu le jugement directement 
motivé par le Tribunal correctionnel le 10 avril 2013. 
Par ce jugement, le Tribunal correctionnel : 
- a reconnu A______ coupable d'abus de confiance (art 138 ch. 1 du Code pénal 
suisse du 21 décembre 1937 [CP ; RS 311.0]), a classé la procédure s'agissant des 
faits retenus à son encontre sous chiffre II.34 de l'acte d'accusation du 15 août 2012 
(art. 139 CP), l'a condamné à une peine privative de liberté de 36 mois, sous 
déduction de 160 jours de détention avant jugement, assortie du sursis partiel, la 
partie ferme étant fixée à 12 mois et le délai d'épreuve à 5 ans ; 
- a reconnu B______ coupable d'abus de confiance (art 138 ch. 1 CP), l'a condamné à 
une peine privative de liberté de 24 mois, assortie du sursis, le délai d'épreuve étant 
fixé à 3 ans ; 
- a reconnu E______ coupable d'abus de confiance (art 138 ch. 1 CP), l'a condamné à 
une peine pécuniaire de 360 jours-amende à CHF 80.- l'unité, assortie du sursis, le 
délai d'épreuve étant fixé à 3 ans ; 
- a condamné A______ et B______, conjointement et solidairement, à payer diverses 
sommes à 28 parties plaignantes à titre d'indemnités en réparation de leur préjudice, 
en particulier EUR 20'000.- chacun à D______ et à C______, cette dernière ayant 
encore obtenu EUR 88.73, plus intérêts, en remboursement de ses frais de 
déplacement. 
Le Tribunal correctionnel a encore : 
- rejeté les conclusions civiles de G______, W______ et Y______ ; 
- alloué à AI______ (71%), O______ (8%), AC______ (5%) et T______ (16%), 
conformément à l'art. 73 CP et sous déduction des frais, les valeurs patrimoniales et 
la caution confisquées, ces parties plaignantes ayant cédé à l'Etat de Genève, à 
concurrence de tout montant effectivement recouvré, leur créance en dommages-
intérêts contre A______ et B______ ; 


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- prononcé à l'encontre de E______ en faveur de l'Etat de Genève une créance 
compensatrice de CHF 262'043.- (soit EUR 213'000.- au cours du 22 février 2013), 
celle-ci s'éteignant automatiquement dans la mesure du paiement par E______ ; 
- ordonné diverses mesures de confiscation/restitution/dévolution à l'Etat/levée de 
séquestre/des avoirs, cautions et objets saisis ; 
- condamné A______, B______ et E______, chacun pour un tiers, aux frais de la 
procédure, par CHF 37'926.-, y compris un émolument de jugement de CHF 7'500.-. 
 
b.a. Par acte du 18 mars 2013, A______ conteste la quotité de la peine infligée, 
concluant au prononcé d'une peine compatible avec l'octroi du sursis complet, 
subsidiairement d'une peine assortie du sursis partiel, dont la partie ferme serait fixée 
à six mois. 
 
b.b. Par acte du 8 avril 2013, B______ conclut à son acquittement du chef d'abus de 
confiance, avec suite de frais et dépens. 
 
c.a. Par courrier du 12 avril 2013, D______ conclut au versement de la somme 
d'EUR 150'000.-. 
 
c.b. Par pli du 22 avril 2013, C______ réclame une indemnité de CHF 5'000.- à titre 
de réparation du tort moral subi, « la perte de cette forte somme d'argent lui ayant été 
très préjudiciable dans la mesure où [elle] n'a[a] pas de revenus considérables, ainsi 
que la part des intérêts conventionnels qu'[elle] aurai[t] pu percevoir en plaçant la 
somme dans une banque », ainsi que l'allocation en sa faveur des valeurs 
patrimoniales et de la caution confisquées, moyennant cession à l'Etat de la part de sa 
créance correspondant aux sommes recouvrées. 
 
d. Au stade de l'appel, selon l'acte d'accusation du 15 août 2012, il reste reproché à : 
 
- A______, agissant au nom de AL______, de ne pas avoir, entre le 17 octobre 2006 
et le 28 février 2008, investi les fonds confiés par les investisseurs, dont 33 sur 69 
avaient déposé plainte pénale, dans les investissements promis, en particulier dans les 
« hedge funds », pas plus qu'il n'avait conduit d'activité de gestion de fortune, ainsi 
que s'agissant des contrats portant sur l'or, de n'avoir jamais opéré les transactions en 
série d'achat et de revente d'or promises par contrat, s'enrichissant ainsi sans droit et 
enrichissant sans droit des tiers, causant aux investisseurs un préjudice égal à cet 
enrichissement (chiffre I de l'acte d'accusation) ; 
 
- B______, agissant au nom de AL______, de ne pas avoir, entre le 17 octobre 2006 
et le 28 février 2008, investi les fonds confiés par les investisseurs, dont 33 sur 69 


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avaient déposé plainte pénale, dans les investissements promis, en particulier dans les 
« hedge funds », pas plus qu'il n'avait conduit d'activité de gestion de fortune, ainsi 
que s'agissant des contrats portant sur l'or de n'avoir jamais opéré les transactions en 
série d'achat et de revente d'or promises par contrat, s'enrichissant ainsi sans droit et 
enrichissant sans droit des tiers, causant aux investisseurs un préjudice égal à cet 
enrichissement ; 
 
- alors qu'il s'était présenté à A______ comme un spécialiste du commerce de l'or et 
chargé par celui-ci de mettre en place, pour le compte de AL______, des achats d'or 
en ______ suivis de revente en ______, de s'être vu remettre de sommes 
consistantes, en tous les cas EUR 100'000.- et USD 500'000.-, ainsi qu'un total de 
CHF 100'000.-, versés sur le compte de AL______ auprès d'AO______, à ______, 
sommes dépensées en pure perte, B______ s'avérant ne disposer ni des moyens ni 
des connaissances ni des contacts nécessaires pour pratiquer le commerce de l'or et 
s'étant livré à une activité aussi intense que vaine et coûteuse, dont il ne pouvait 
ignorer l'inefficacité, causant à AL______, respectivement à ses investisseurs, un 
préjudice égal aux montants dépensés en pure perte, les opérations menées ayant 
toutes été dépourvues de succès, 
 
et d'avoir, pour cette activité infructueuse et coûteuse, bénéficié, de janvier 2007 à 
mai 2008, d'une rémunération – soit EUR 45'600.-, CHF 53'600.- et CHF 19'900.- –, 
s'enrichissant ainsi sans droit du fait de sa gestion calamiteuse des avoirs de 
AL______, respectivement de ses clients, causant un préjudice égal à 
l'enrichissement tiré sans droit de ces agissements (chiffre II de l'acte d'accusation, 
faits requalifiés juridiquement et complétés lors de l'audience devant le Tribunal 
correctionnel le 18 février 2013). 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
 
a. Le 26 avril 2006, A______ a fondé au ______ AQ______, via trois sociétés 
incorporées au ______, représentées par lui. Il est le seul gérant avec signature 
individuelle de cette entité, laquelle dispose d'une relation bancaire auprès de la 
banque AR______ et d'une autre auprès de AS______ (ci-après : AS______). 
b.a. Le 22 juin 2006, A______ et B______ ont constitué AL______, société de droit 
suisse ayant pour but social l'achat et la vente de matières premières, l'acquisition et 
la prise de participations dans des entreprises commerciales et industrielles à 
l'étranger, le conseil et l'audit d'entreprises sur le plan technique et financier à 
l'étranger, ainsi que l'achat, la vente et la gestion de biens immobiliers à l'étranger. 
Celle-ci a été déclarée en faillite le 29 novembre 2010. 
 
Ils étaient trois administrateurs : A______, président avec signature individuelle, 
B______, jusqu'en octobre 2008 et AT______ (présenté à A______ par B______), 


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ayant démissionné en juillet 2008, ces derniers disposant d'une signature collective à 
deux. 
 
Le capital-actions libéré de CHF 200'000.- avait été financé par A______ au moyen 
de fonds qui lui avaient été prêtés, remboursés ultérieurement par débit des comptes 
de AL______. A______ était l'actionnaire majoritaire (environ 98%). B______ et 
AT______ détenaient chacun environ 1% des actions. 
 
Aucune comptabilité n'a été tenue et les comptes de la société n'ont jamais été 
audités. La fiduciaire et le réviseur ont démissionné en juin 2008. 
 
b.b. AL______ disposait de plusieurs comptes bancaires, à savoir : 
- les comptes n° 1______ (signature individuelle de A______ et signature collective 
à deux de B______ et AT______) et n° 2______ (signature individuelle de 
A______) auprès de la banque AR______ (comptes clôturés à la demande de cette 
dernière le 5 décembre 2006) ; 
- les comptes n° 3______ et n° 4______ auprès de AU______ (signature individuelle 
de A______ et AV______) ; 
- les comptes n° 5______ et 6______ auprès d'AW______ (ci-après : AW______) à 
______ (______). 
b.c. Par contrat de bail du 13 novembre 2006, AL______ a loué dès le 1er décembre 
2006 des locaux sis ______, pour une durée de 5 ans et un loyer annuel de CHF 
203'328.-. Le 1er février 2007, une garantie de loyer a été déposée sur un compte 
bloqué auprès de la AX______, à ______ (devenue AX______ en 2007 ; signature 
individuelle de A______ et signature collective à deux de B______ et AT______), 
sur lequel un montant de CHF 101'664.- provenant du compte courant de AL______ 
a été versé. 
b.d. Les employés de AL______ étaient notamment : 
- A______, responsable de la clientèle pour un salaire mensuel brut de 
CHF 7'500.-, étant précisé qu'en 2007, CHF 91'900.- au total ont été versés par 
AL______ ou AQ______ sur son compte au ______ sous forme de 27 versements. 
Le 12 juillet 2006, A______ a acheté une voiture de marque ______ en leasing, 
payant comptant un montant de CHF 21'000.- puis des mensualités de CHF 830.35, 
payés par débits du compte de AL______ auprès de la banque AR______ ; 


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- B______, responsable des transactions d'or pour un salaire mensuel brut d'environ 
CHF 6'500.- ; 
- AV______, engagée le 17 février 2007 comme secrétaire et réceptionniste pour un 
salaire mensuel brut de CHF 6'220.- x 13, puis de CHF 7'200.- x 13 ; 
- U______, responsable de la clientèle jusqu'en mars 2008 pour un salaire mensuel 
variant entre EUR 1'500.- et EUR 4'000.-, plus le remboursement des frais ; 
- AY______, informaticien, créateur du site internet de la société ; 
- AZ______, stagiaire ; 
- BA______, assistant dès avril ou mai 2008 ; 
- K______, engagé en mars 2007 comme conseiller financier pour un salaire mensuel 
brut variant entre CHF 3'500.- et CHF 6'940.-, licencié avec effet immédiat le 11 
avril 2008 par B______, avec l'aval de A______ ; 
- BB______, engagé comme conseiller financier en remplacement de K______, pour 
un salaire mensuel brut de CHF 5'000.-, chargé d'effectuer des simulations 
boursières. 
c.a. Précédemment, A______, B______ et U______ avaient travaillé pour la société 
BC______ (ci-après : BC______). Le premier en était devenu administrateur fin 
2005 et avait fait la connaissance de K______ dans ce contexte. Cette société a été 
dissoute le 16 août 2006, puis radiée. 
 
Une information judiciaire portant sur de nombreuses escroqueries aux 
investissements concernant environ 80 plaignants pour un préjudice total estimé à 
EUR 1'400'000.- a été ouverte par les autorités françaises. BC______ proposait 
différents placements, notamment dans le négoce de l'or. 
BC______ avait établi un « contrat de joint venture » au terme duquel elle 
s'engageait au moyen des avoirs financiers de son cocontractant à opérer un nombre 
défini de transactions portant sur de l'or. Le bénéfice de chacune d'elles était convenu 
entre les parties, le cocontractant pouvant au surplus opter pour une « formule de 
cumul ». 
 
c.b. Dans le cadre des activités de AL______, A______ et B______ ont repris le 
contrat précité (ci-après : contrat BD______). Le bénéfice convenu de chaque 
transaction était en principe de 14% de la somme investie. Selon la « formule de 


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cumul » possible, à chaque transaction, le capital et les bénéfices du cocontractant 
étaient utilisés pour la transaction suivante, en vue d'augmenter le bénéfice à 18% 
dès la 9ème transaction. Les fonds investis étaient utilisés pour effectuer la (ou les) 
transaction(s) ; en l'attente d'une transaction, ceux-ci étaient placés sur un fond semi-
obligataire géré par une banque. Dans tous les cas, les fonds devaient être restitués 
sans condition à la fin de la période contractuelle définie (18 mois), à la fin des 
livraisons du contrat d'importation ou lorsque le nombre de transactions prévues était 
atteint. 
 
d.a. En 2006 et 2007, B______ a effectué plusieurs voyages de prospection en 
______. 
Il aurait perdu EUR 40'000.- dans le cadre d'une transaction à ______ (______) en 
septembre 2006, puis EUR 250'000.- pour une autre à ______ (par débit du compte 
AX______) en février 2007 (E______ indique août 2007 et EUR 200'000.-, pièce 
2'750 ; la presse mentionne EUR 107'000.-, pièce 2'934). 
En avril 2007, A______ aurait perdu USD 17'500.- (pièce 20'465), plus les frais, 
dans le cadre d'une tentative d'achat d'or à ______ (______). 
 
d.b.a. Le 8 août 2007, AL______ a conclu une « offre de collaboration » avec 
E______, au terme de laquelle ce dernier s'engageait à trouver 25 kg d'or, créer une 
société à ______, lui trouver des bureaux, acheter les licences d'exploitation d'or et 
de diamants nécessaires, engager du personnel, louer une villa pour se loger, acheter 
un véhicule 4x4 et le matériel nécessaire. L'objectif convenu était l'achat de 2,5 
tonnes d'or la première année. Le salaire mensuel de E______ était d'EUR 3'400.- à 
partir de septembre 2007, puis EUR 5'000.- dès la signature d'un second contrat 
(« contrat de partenariat »), le 17 juin 2008. 
d.b.b. Le 12 septembre 2007, E______ est parti à ______, où il a constitué la société 
BH______ (ci-après : BH______), le 4 octobre 2007. L'actionnariat de celle-ci se 
composait de A______ (150 actions), B______ (150 actions) et lui-même (200 
actions). BH______ a ouvert des comptes auprès de l'AO______ à ______, sur 
lesquels E______ disposait d'une signature individuelle. Dès juin 2008, B______ a 
également disposé d'un pouvoir de signature individuelle jusqu'à concurrence d'EUR 
100'000.-. 
AL______ a réglé les frais de ce premier voyage (versement en octobre 2007 
d'EUR 18'000.- par débit du compte AW______ sur le compte personnel de E______ 
à AO______ ; remises en espèces des sommes d'EUR 3'000.-, EUR 1'000.- et EUR 
5'000.- en septembre et novembre 2007 à titre de remboursement de divers frais, 
créditées sur le compte de E______). 


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d.c.a.a. E______ est retourné à ______ du 6 février jusqu'en avril 2008, puis de 
juillet à octobre 2008. B______ s'y est rendu en mars et juin 2008. 
d.c.a.b. Le 17 mars 2008, BH______ a acquis une licence permettant l'achat de 
diamants et autres gemmes, ainsi que l'installation d'un comptoir, au prix d'USD 
55'000.-. 
d.c.a.c. Au printemps 2008 (mars/avril), une transaction portant sur 3,95 kg d'or au 
prix d'EUR 71'335.- a abouti en ______. B______ les a transportés jusqu'à la 
fonderie ______ à ______ (______) et revendus à perte pour EUR 67'140.-. 
Le produit de cette vente a immédiatement été utilisé par AL______. 
d.c.b. Au cours de l'été 2008, E______ a effectué quatre retraits d'argent en espèces 
totalisant EUR 213'000.- au débit du compte de BH______, soit EUR 100'000.- 
(mention achat or), EUR 43'000.- (mention achat or), EUR 40'000.- (mention achat 
diamant brut), respectivement EUR 30'000.- (mention achat diamant brut), entre les 
29 juillet et 8 août 2008. 
d.c.c.a. Le 11 septembre 2008, BH______ a acheté à crédit 7,149 kg d'or au prix de 
GNF 925'795'500.- (soit EUR 137'883.-). B______ les a transportés et vendus pour 
EUR 132'432.84, soit à perte, à la fonderie ______ à ______ (______). 
d.c.c.b. Le 15 septembre 2008, E______ est intervenu comme intermédiaire dans le 
cadre d'une transaction avec un tiers portant sur la vente de 5,031 kg d'or à la 
fonderie ______ pour EUR 90'421.91, dont EUR 20'000.- lui ont été remis en 
espèces à titre d'avance. Il a perçu une commission de 3% sur le montant de cette 
vente. 
d.c.c.c. Par virement bancaire du 29 septembre 2008 sur le compte personnel de 
E______ auprès d'AO______, la fonderie ______ a transféré le solde du prix des 
deux ventes précitées, soit EUR 200'000.- (EUR 132'432.84 + EUR 90'421.91 – 
EUR 20'000.- – EUR 2'854.75). 
d.c.c.d. Par ordre donné le 30 janvier 2009 à AO______, E______ a transféré EUR 
108'000.- de son compte personnel sur le compte de BH______. Il a ensuite émis six 
chèques totalisant 700 mio GNF (soit EUR 108'344.-) en faveur des orpailleurs 
concernés par les deux ventes précitées. 
Le même jour, il a également prélevé de son compte bancaire personnel la somme 
d'EUR 30'000.- avec la mention « pour ______, B______ ». 


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d.d. Entre mars et juillet 2008, AL______ a versé au total EUR 542'547.- sur le 
compte de BH______ auprès d'AO______. 
Entre mars et septembre 2008, E______ a retiré de ce compte bancaire plus d'EUR 
400'000.- en espèces. Il n'a effectué aucun des achats d'or tels que prévus dans le 
contrat de partenariat ni réussi à générer un quelconque profit pour BH______. 
 
e.a. En parallèle, en 2007, AL______ a décidé de diversifier ses placements, sur 
proposition de K______. 
 
La société BI______ a été créée le 27 décembre 2007 et enregistrée à ______. Elle 
bénéficiait d'une licence « category 1 Global Business Licence ». L______, 
enregistrée au ______, disposant d'un bureau à ______ et animée par K______, 
devait être le gestionnaire des fonds de placement à créer. AL______ devait être le 
« promoteur » des fonds. 
 
e.b. Dans sa brochure de présentation, AL______ indiquait utiliser les « hedge 
funds » comme « pivot » pour l'ensemble des solutions de placement et présentait des 
rendements de juin à décembre 2007 de 83,95 % dans le fonds « ______US Fund 
Performance », de 60,62 % dans le « ______ Canada Fund Performance », de 51,59 
% dans le « ______ Australia Fund Performance », de 35,4 % dans le « ______ 
Europe Fund Performance ». 
 
Quatre types de contrats de placement étaient proposés : 
- 
Global/C, 39 % : 39 % de rentabilité sur 18 mois ; 
- 
Global/D, 57 % : 57 % de rentabilité sur 18 mois ; 
- 
Advanced, 72 % : 72 % de rentabilité sur 18 mois pour un montant minimal 
d'investissement d'EUR 500'000.- ; 
- 
Direct, ++ : investissement direct du client dans un fonds précis ou dans des 
opérations identifiées. 
AL______ s'engageait ainsi à placer les avoirs financiers de l'investisseur dans 
l'achat de parts des « hedge funds BI______ », fonds au « capital sécurisé », 
comportant un « stop loss » d'un maximum de 10% du fond Global ainsi qu'une mise 
en réserve de 10% du capital lorsque les gains dépassaient cette valeur (ci-après : 
contrats HEDGE FUND). Certains des contrats permettaient également à la société 
d'investir les fonds dans un « Hedge Fund Immobilier » au « capital sécurisé ». 


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Le 28 février 2008, EUR 20'000.- ont été versés sur le compte de BI______ auprès 
de BJ______, aux fins de simulations. Ce montant a été rapidement perdu dans des 
placements financiers. 
f.a. Entre 2006 et 2008, plus de 70 clients, dont 36 parties plaignantes (parmi 
lesquelles D______, C______ et AI______) ont versé sur les comptes bancaires de 
AL______ ou AQ______ un montant total de plus d'EUR 3'600'000.-, après avoir 
souscrit des contrats BD______ ou HEDGE FUND directement auprès des sociétés 
précitées ou par l'intermédiaire d'un réseau d'apporteurs d'affaires payés à la 
commission (notamment BK______, D______, BL______, BM______, BN______ 
agissant pour le compte de BO______, ci-après : BO______). 
f.b. Durant cette même période, l'analyse des relevés des comptes bancaires indique 
que : 
- pour l'année 2006, EUR 1'238'000.- (sans compter les fonds ______) ont été versés 
par 21 investisseurs sur les comptes de AL______. Aucun des avoirs versés par les 
investisseurs n'a servi à l'achat d'or, à l'exception d'un montant de USD 17'500.- 
versé le 10 avril 2007 à BP______ (montant perdu par A______ dans une tentative 
d'achat d'or au ______, cf. supra let. B.d.a) ; 
- pour l'année 2007, EUR 708'200.- ont été versés par 15 investisseurs sur les 
comptes de AL______. EUR 253'425.- ont été retirés en espèces. Le solde de ces 
avoirs a servi à rembourser des investisseurs, à payer des tiers (commissions des 
apporteurs d'affaires), les frais de E______, etc. ainsi que des frais divers (frais 
courants de la société, loyer, contraventions, etc.) sans lien direct avec l'achat d'or via 
le compte postal ; 
- pour l'année 2008 (jusqu'aux saisies des comptes bancaires), EUR 1'389'700.- ont 
été versés par 18 investisseurs sur les comptes de AL______. EUR 68'768.- ont été 
retirés en espèces, EUR 35'924.- ont été affectés au paiement de la licence 
d'exportation de diamants (soit USD 55'000.-) et EUR 80'000.- ont été versés à 
AO______ avec la mention « achat-test ». Le solde de ces avoirs a servi à 
rembourser des investisseurs, à payer des tiers (commissions des apporteurs 
d'affaires), etc., ainsi qu'au paiement de frais divers (frais courant de la société, loyer, 
contraventions, etc.) via le compte postal. 
En novembre et décembre 2008, B______ a encore effectué de petits transferts 
d'argent en faveur de personnes résidant en ______. 
En outre, les sommes suivantes ont été versées sur le compte AW______ de 
AL______: EUR 250'000.- par BQ______, USD 800'000.- par BR______ (______) 
(BS______) et EUR 67'140.- par la fonderie ______ à ______ (vente des 4 kg d'or). 


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f.c. AL______ n'avait effectué aucune demande d'autorisation pour ses fonds de 
placement auprès de la Commission fédérale des banques à Berne, ni n'était affiliée 
auprès d'aucun organisme autorégulateur en qualité d'intermédiaire financier. 
g.a. Par courrier du 18 septembre 2007, BN______ a dénoncé ces faits contre 
A______ pour escroquerie et abus de confiance. 
Dans le cadre d'un partenariat avec AL______, il avait démarché quatre clients 
(BT______, AE______, AF______ et AI______), lesquels avaient investi un 
montant total d'EUR 1'270'000.- dans les placements proposés par la société. 
A______ refusait de rembourser ces capitaux et n'avait versé aucun bénéfice promis. 
g.b. Le 14 avril 2008, à la suite de son licenciement, K______ a également dénoncé 
ces faits à l'encontre de A______ et de AL______. 
Ses relations avec A______ s'étaient détériorées après qu'il lui eut fait part de sa 
désapprobation quant à « la politique financière de la société ». Aucune précision 
n'était clairement apportée quant aux fonds d'investissement proposés. Selon lui, les 
frais d'exploitation de AL______ avaient été en partie payés par des prélèvements sur 
les investissements des clients. Plusieurs clients mécontents avaient exigé le 
remboursement de leurs fonds. 
h.a. Le 27 août 2008, une perquisition a eu lieu dans les locaux de AL______, à 
laquelle étaient présents A______, B______, AV______ et BB______. 
Parmi les pièces saisies à cette occasion se trouvait un courrier du 20 février 2008 
adressé à BU______ par B______, dans lequel ce dernier lui indiquait lui faire 
parvenir les dossiers de présentation aux clients des produits proposés par 
AL______. Il s'est, en outre, exprimé en ces termes: 
« J'insiste il est mieux que tu viens avec le client à nos bureaux cela donne plus de 
crédibilité et nous avons tout sur place pour faire la présentation de nos produits. 
Si tu n'as pas le temps de venir on organise tout, mais on préfère pour le 1er rdv que 
tu sois là. Comme je t'ai dis (sic!) tu peux gagner beaucoup d'argent et cela va très 
vite. 
Tu m'avais parlé de tes amis de ______, d'une ancienne amie fortunée à ______. 
Sache que nous allons souvent à ______, A______ y était hier » (pièce 43'591). 


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h.b. Le jour même, A______ a été arrêté (sur mandat d'amener du 20 août 2008, puis 
mandat d'arrêt du 28 août 2008). Il a été relaxé le 2 février 2009, après versement 
d'une caution de CHF 10'000.-. 
i. Au nombre des multiples parties plaignantes figurent en particulier D______ et 
C______. 
i.a.a. Par courrier du 19 octobre 2008, D______ a déposé plainte pénale à l'encontre 
de AL______. 
Selon un contrat BD______ conclu le 26 juin 2006, D______ a versé EUR 20'000.- 
sur le compte de AL______ auprès de la banque AR______, le 7 juillet 2006. Il a 
aussi transféré EUR 150'000.- sur la base d'un contrat HEDGE FUND conclu en 
juillet 2008. Ce montant a été crédité sur le compte AU______ de AL______ le 
21 juillet 2008 (EUR 149'990.83, pièce 2'428). 
i.a.b. Le 15 janvier 2009, D______ a confirmé au Juge d'instruction le contenu de sa 
plainte pénale. En sus de ses investissements, il avait apporté une quinzaine de 
clients à AL______ pour un montant global d'EUR 500'000.-. Il avait reçu une 
rémunération de l'ordre de EUR 20'000.- à ce titre. Dès le printemps 2006, il s'était 
rendu environ une fois par trimestre à ______ pour rencontrer A______. Ce dernier a 
confirmé ces propos. 
i.b. Entendue par la police le 22 avril 2009, C______ a confirmé sa plainte pénale 
écrite du 20 octobre 2008. 
Sur recommandations et par l'intermédiaire de D______, elle avait investi EUR 
20'000.- conformément au contrat BD______ conclu le 14 février 2007. Ledit 
montant avait été versé à AL______ auprès de AX______, le 26 février 2007. Elle 
n'avait perçu aucun montant à la suite de son investissement (ni intérêts, ni son 
capital de départ). 
j. Au cours de l'instruction préparatoire, A______ a déclaré : 
- que jusqu'en mars/avril 2007, la société ne comprenait que deux employés : 
B______ et lui-même. B______ savait que les prêts relatifs au capital-actions libéré 
avaient été remboursés par les fonds de la société. L'exercice comptable se terminant 
au 31 décembre 2007 n'avait pas été bouclé ; 
- le but principal de AL______ était le négoce d'or. B______ avait « une certaine 
expérience » dans ce domaine. Ensemble, ils avaient établi le contrat BD______ ; 


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- avoir démissionné de son poste d'administrateur auprès de BC______ après 
quelques mois d'activité, soit au début de l'année 2006, car il avait compris que 
« derrière l'activité de ______ il n'y avait pas grand-chose ». Quelques clients de 
BC______ l'avaient suivi auprès de AL______. Leurs fonds avaient été transférés sur 
le compte de AL______ auprès de AR______ ; 
- que depuis 2006, la société n'avait réalisé aucun bénéfice. Les charges de celle-ci 
(les frais fixes s'élevant à environ CHF 35'000.-/38'000.- par mois) avaient donc été 
payées par les fonds investis par les clients, avec leur accord. Il considérait que cela 
faisait partie du « développement du marché de l'or ». Ils avaient souscrit plusieurs 
emprunts en 2008 pour financer la société, laquelle présentait CHF 2,5 mio de dettes. 
Depuis 2006, une trentaine de clients, pesant environ CHF 3 mio, avaient investi 
dans l'or, dont une vingtaine, soit environ CHF 1.5 mio, avaient été remboursés. Il 
estimait pouvoir rembourser entièrement ceux qui ne l'avaient pas encore été. Le 
fonds relatif aux « hedge funds » pouvait être liquidé rapidement et les clients, 
remboursés ; 
- qu'en 2006, les fonds de H______, F______ et D______, soit trois fois 
EUR 20'000.-, avaient été utilisés pour développer les opérations projetées en 
______ ; 
- que l'opération sur 38 kg d'or de novembre 2006 au ______ n'avait pas abouti, 
contrairement à ce qu'il avait dit aux clients en leur versant un bénéfice financé par 
l'intermédiaire du capital de la société ; 
- que face aux difficultés et pertes subies en 2007, ils avaient travaillé à mettre en 
place un circuit d'importation d'or à partir de la ______, qui avait été validé début 
2008. En juin 2008, un second contrat avait été signé avec E______ car il était très 
optimiste sur le développement du négoce de l'or en ______ au vu des informations 
fournies par celui-ci et B______. Alors qu'en juin 2008, ils étaient en train de 
rassembler en ______ quelques 250 kg d'or, dont la marge attendue était de 
EUR 500'000.-, la BV______ avait « préempté » l'or rassemblé en raison d'une forte 
augmentation du cours. Afin de constituer un nouveau stock d'or, B______ avait 
voyagé en ______ fin juin 2008. Les sommes significatives envoyées en ______, 
notamment le montant d'EUR 314'000.- versé sur le compte auprès de l'AO______ le 
17 juillet 2008, étaient destinées à « lancer le comptoir et les transactions sur l'or ». 
A______ prévoyait une transaction importante pour fin août 2008. Il n'était jamais 
allé en ______ ; 
- avoir demandé à B______ d'avoir un pouvoir de signature sur le compte auprès de 
l'AO______ à ______ dans un but de surveillance ; 


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- confirmer que l'achat de diamants avait été envisagé. Il ignorait le problème de 
pénalités lié à la licence en ______ ; 
- que trois opérations portant sur de l'or avaient été réalisées. La première transaction 
avait porté sur 4.5 kg d'or, qui avaient été vendus, mais n'avaient pratiquement rien 
rapporté. Les deux autres transactions avaient porté sur 7.5 kg, respectivement 15 kg. 
Cet or se trouvait en partie auprès du plus grand négociant d'or à ______ et en partie 
dans un coffre de AL______ auprès de la BV______. Ils espéraient réaliser un 
bénéfice de 20 %, soit CHF 60'000.-. Le seuil au-delà duquel AL______ pouvait 
faire des bénéfices et rembourser les clients était de 2'000 à 2'500 kg d'or achetés et 
revendus ; 
- avoir élaboré les contrats HEDGE FUND dans l'attente du développement de 
l'activité sur l'or. Il n'y avait pas eu d'achat de parts de « hedge fund » en juillet 2008. 
Tous les fonds des clients ayant investi dans les « hedges funds » avaient servi à 
rembourser d'autres clients, à faire tourner la société ou se trouvaient sur les comptes 
bancaires de AL______. Une partie du capital libéré de AL______ provenait de 
fonds investis par des clients ; 
- ne pas contester les montants indiqués par les investisseurs apportés par AY______ 
et U______. Ceux-ci étaient en conflit avec AL______, car ils demandaient le 
paiement de leurs honoraires. Il n'était plus satisfait des prestations de AY______ dès 
janvier 2008, date à laquelle celui-ci avait commencé à lui faire du « chantage ». La 
situation s'était ensuite dégradée entre eux et AY______ lui réclamait de l'argent, 
environs EUR 15'000.- d'honoraires pour les mois précédents. Il avait récupéré les 
codes du site internet entre mars et avril 2008, puis il n'y avait plus eu accès. Le site 
internet avait ensuite été fermé par AY______ en juin 2008. Il estimait que les 
honoraires réclamés par AY______ ne correspondaient pas au travail fourni. Dès mai 
2008, il avait mis en place un nouveau site internet ; 
- que la somme de EUR 500'000.- apportée par AI______ avait été utilisée pour 
essayer d'acheter de l'or. Les transactions sur l'or avaient toujours été la seule activité 
de AL______ et que différents frais avaient été payés pour cela ; 
- qu'il n'avait jamais rencontré les clients apportés par BN______, lequel lui avait 
manifestement demandé de détourner leur argent dans le courant de l'année 2007. Il 
ignorait que celui-ci avait signé des contrats au nom de BO______. BN______ avait 
d'abord demandé le paiement de commissions en lien avec le versement effectué par 
BT______, soit en tout environ EUR 50'000.-, puis des transferts d'argent 
significatifs, en tout pour EUR 300'000 à 500'000.-. A______ avait refusé de 
poursuivre ces versements car l'argent n'était pas rendu directement aux clients. 
A______ s'était séparé de BN______ en avril ou mai 2007. Il s'était retrouvé avec 
l'argent de BT______ avec lequel il n'avait pas de contrat. Il avait alors utilisé une 


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bonne partie de cet argent pour financer AL______. Une partie de l'argent des clients 
de BN______ lui avait été restituée pour remboursement via sa société BW______ ; 
- avoir chargé B______ de licencier K______ le 11 avril 2008 car il était en 
déplacement. Il contestait les propos de K______ au sujet de son licenciement. Cet 
employé cherchait à détourner à son profit le « hedge fund » ; 
- ne pas savoir pourquoi la mention « achat immob » avait été mis en référence pour 
certains virements ; 
- confirmer que tous les comptes bancaires de AL______ étaient en quelque sorte 
« un pot commun » ; 
- avoir l'intention de créer une nouvelle société pour continuer ses activités avec 
B______ et E______, après sa sortie de prison. Mais il n'avait pas d'argent pour cela. 
k. Pour sa part, B______ a déclaré à la police, puis au juge d'instruction : 
- avoir créé AL______ avec A______, lequel avait apporté les fonds en précisant 
qu'ils provenaient de futurs investisseurs. La société avait deux dirigeants: A______ 
qui « s'occupait de tout » et lui-même « pour l'or et l'______ ». Son rôle consistait à 
mettre en place des relations avec l'______ pour le commerce de l'or ; 
- que les transactions sur l'or avaient commencé par de la prospection en ______ de 
______. Ayant affaire à des personnes malhonnêtes, ils avaient perdu EUR 35'000.- 
lors d'une opération au ______, EUR 34'000.- au ______ et EUR 250'000.- au 
______. Il a précisé qu'en septembre 2006 et en février 2007 lors de deux ventes d'or 
à ______ et à ______, ils avaient perdu EUR 40'000.- et environ EUR 250'000.-. 
L'argent de ces pertes provenait des placements effectués par les clients de 
AL______ ; 
- qu'à la suite de ces mésaventures, ils avaient décidé d'ouvrir une société en ______ 
gérée par E______. Il ignorait que AL______ n'était pas l'actionnaire majoritaire de 
BH______ ; 
- s'être rendu pour la première fois de sa vie en ______, à ______, au printemps 
2008, où ils avaient acheté, à titre de test, 4 kg d'or qu'il avait vendus à perte à la 
fonderie de ______ (______). En juillet 2008, il avait livré 7 kg achetés par 
BH______, à une fonderie à ______. Cet or se trouvait dans les coffres de cette 
fonderie dans l'attente d'une remontée des cours. A______ lui avait versé EUR 
500'000.- pour effectuer cette transaction. Pour pouvoir réaliser un profit, une 
opération devait au moins porter sur 30 ou 40 kg d'or ; 


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- que la gestion quotidienne du compte bancaire de BH______ était effectuée par 
E______. Sur demande de A______, il disposait d'un pouvoir de signature 
individuelle (qu'il n'avait jamais utilisé) jusqu'à concurrence d'EUR 100'000.- sur ce 
compte. La somme d'EUR 314'000.- versée le 17 juillet 2008 visait à acheter une 
quantité plus importante d'or. En effet, lors de son voyage en ______ en juin ou 
juillet 2008, il avait travaillé sur des lots importants d'or. Il avait connaissance des 
pénalités dues en cas de non utilisation de la licence en ______ ; 
- que vers le mois d'août 2008, E______ avait acheté un lot de diamants qu'il avait 
conservé en ______ dans l'attente d'une remontée des cours ; 
- n'avoir jamais perçu les EUR 30'000.- retirés le 30 janvier 2009 du compte 
AO______ par E______. Il était redevable à l'égard de E______ de l'argent que 
celui-ci lui avait envoyé via ______ à titre personnel ; 
- que AL______ était prête logistiquement pour importer 40 kg d'or par semaine avec 
une marge de 15 %, quantité nécessaire pour assurer sa rentabilité. Il savait que la 
société ne fonctionnait pas correctement et que les fonds de clients avaient été 
utilisés pour la financer, ainsi que rembourser des clients mécontents, réclamant leur 
investissement. A______ remboursait des clients avec les fonds de nouveaux clients 
afin de résoudre temporairement les problèmes. Celui-ci lui avait dit qu'il fallait 
rembourser certains des clients de 2008 au plus vite. Lui-même estimait qu'ils 
devaient rembourser CHF 1 mio pour les clients de 2008. Les transactions sur l'or, 
c'est-à-dire les contacts et les voyages en ______, étaient financées avec l'argent des 
clients de AL______. Il ignorait le nombre total de clients, mais en avait apporté 
trois ; 
- avoir parfois rencontré des clients de AL______ intéressés à l'activité sur l'or et leur 
avoir fait des présentations sur le déroulement du procédé mis en place ; 
- que A______ s'occupait des placements sur les marchés de l'or, de l'immobilier et 
bancaires, actions, obligations et « hedge funds ». Au printemps 2008, il était parti à 
______ créer un « hedge fund » pour AL______. Sur ce produit, était promis un 
rendement compris entre 50 % et 100 %, fondé sur des simulations trouvées sur 
internet ; 
- savoir, dès août 2007, qu'il fallait exporter plus de USD 7 mio d'or et de diamants 
de ______ avec la licence d'exploitation obtenue. Il était exact qu'avec AL______, 
« nous étions très loin du compte » ; 
- avoir notifié à K______ son licenciement à la demande de A______, absent le jour 
en question ; 


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- avoir connaissance du litige opposant AY______ et A______ au début de l'année 
2008. Il avait écrit à AY______ que s'il ne lui envoyait pas le « fichier de cartes de 
visites » demandé, son salaire ne lui serait pas versé. 
l. E______ a quant à lui déclaré : 
- avoir créé la société BX______ en nom propre, spécialisée dans le courtage des 
matières premières précieuses, laquelle ne dégageait plus de bénéfices depuis 2006 ; 
- avoir rencontré A______, en 2007, et lui avoir proposé de créer en ______ une 
structure officielle pour le développement du négoce d'or, via une société dans quatre 
pays différents, soit la ______, le ______, le ______ et le ______. Lorsqu'il s'était 
rendu en ______ avec A______ et B______ pour prendre possession d'une livraison, 
il s'était rendu compte que ceux-ci ne connaissaient absolument pas ce « business ». 
Idéalement, A______ et B______ espéraient réaliser des transactions d'or portant sur 
50 kg au minimum par semaine. Avant l'été 2007, lui-même n'avait pas d'expérience 
dans l'or mais le diamant ; 
- qu'en juin et juillet 2008, BH______ avait reçu EUR 100'000.- et USD 500'000.-, 
fonds utilisés pour les charges courantes de la société, l'achat d'un véhicule 4x4 et 
d'un groupe électrogène, pour divers frais, ainsi que pour l'achat de 7 kg d'or, pour 
environ EUR 150'000.-, transporté par B______. Selon sa liste de dépenses, cela 
visait divers frais liés à la société et à son entretien personnel, ainsi que deux 
participations minières, les frais de licence d'exploitation et l'achat d'un lot de 
diamant pour EUR 70'000.-. Ces fonds servaient aussi au financement d'un projet 
portant sur 2,5 tonnes d'or, soit sur quelque USD 62 mio ; 
- que la somme d'EUR 200'000.- versée sur son compte personnel provenait de deux 
ventes d'or le 29 septembre 2008 à la fonderie ______ en ______, un lot de 7 kg 
(partiellement financés par AL______ et par un crédit) au prix d'EUR 132'432.- 
(versé sur le compte de BH______, vente soldée par une perte d'EUR 4'000.- 
reportée dans les comptes de cette société) et un lot de 5 kg au prix d'EUR 90'421.-, 
n'appartenant pas à AL______, pour lequel il avait encaissé une commission de 3 % 
(EUR 2'712.-). Le même jour, la fonderie ______ lui avait aussi remis une avance 
d'EUR 20'000.- en espèces. Le produit de la vente avait été versé sur son compte 
personnel, à partir duquel il avait payé les fournisseurs d'or avec des chèques 
numérotés. BH______ n'avait plus eu d'activité depuis ces deux ventes. Il avait 
ensuite créé sa propre société en ______, qu'il avait financée personnellement ; 
- ne pas avoir remis à B______ les EUR 30'000.- retirés le 30 janvier 2009, avec la 
mention « pour ______, B______ ». Cet argent avait servi à payer les orpailleurs 
pour les deux transactions d'août 2008. Il avait aidé financièrement B______ pour 
des montants moins importants ; 


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- avoir revendu les diamants achetés durant l'été 2008 à perte ; 
- que la licence d'achat d'or et de diamants était soumise à la condition d'exporter au 
minimum USD 7 mio par année, à défaut de quoi, une pénalité de USD 150'000.- par 
mois était infligée. Il avait ainsi dû la rendre en été 2009. Une taxe de 3 % était 
perçue en sus par l'Etat ______ sur les exportations d'or ; 
- qu'il ne restait plus d'argent sur les comptes bancaires de BH______ car, avant de 
revenir en ______ en octobre 2008, il avait rapidement tout utilisé. Il avait acheté 
deux mines d'or et deux mines de diamants, exploitables en dehors de la saison des 
pluies, et il y avait eu des frais pour la location et les meubles. Toutefois, il ne restait 
plus rien de ces mines car les eaux avaient tout emporté avec les graviers. AL______ 
lui devait de l'argent ; 
- qu'à sa sortie de prison, A______ lui avait fait part de sa volonté de poursuivre les 
affaires dans le négoce d'or et de diamants en créant une nouvelle société. Il avait 
refusé d'y collaborer. 
m. Plusieurs témoins ont été entendus au cours de l'instruction. Parmi eux : 
m.a. AT______ a confirmé qu'après avoir remarqué « beaucoup de choses dont [il] 
n'étai[t] pas au courant » soit « toute la gestion et l'administration concernant les 
fonds apportés par les clients, la gestion de fonds en général qu'[il] ne maîtrisai[t] 
pas », il avait décidé de démissionner. 
m.b. K______ a précisé que lors de son licenciement le 11 avril 2008, B______ 
l'avait traité avec brutalité et l'avait expulsé hors des locaux de AL______ sans qu'il 
puisse récupérer diverses affaires qui se trouvaient dans son bureau et lui 
appartenaient. 
Son cahier des charges n'avait jamais été clairement établi. Il avait ouvert quelques 
comptes bancaires pour des clients et faisait du conseil financier à l'interne. Il avait 
proposé à A______ la création d'une structure juridique au ______. Selon lui, celui-
ci était « clairement le patron de AL______ ». B______ était « son adjoint, un 
niveau hiérarchique légèrement inférieur ». En principe, les clients étaient reçus par 
A______. B______ était présent lorsque l'entretien était lié à l'or. 
Début 2008, après avoir vu une présentation des statistiques « hedge funds », il avait 
pensé qu'il y avait un détournement de l'argent de clients car il savait qu'il n'y avait 
aucun investissement placé chez AL______. Les contrats utilisés par AL______ ne 
précisaient pas la manière dont les fonds de clients étaient investis. Il n'avait jamais 
vu de licence de la société autorisant cette activité. Il avait attiré l'attention de 
A______ sur le fait que les contrats ne pouvaient promettre des rendements si élevés 


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sans qu'il y ait des investissements concrets permettant de les obtenir. Le fonds 
disposait d'un « private placement memorandum », lequel n'avait pas été présenté 
aux clients alors qu'ils devaient le signer. Aucun argent n'était jamais arrivé sur « ces 
hedge funds » jusqu'à son licenciement. EUR 20'000.- avaient été crédités sur le 
compte du « hedge fund » auprès de BJ______ pour « simulation du trading en 
activité réelle ». Après deux ou trois semaines, les pertes s'élevaient à EUR 5'000.-. 
Le « hedge fund » qu'il avait créé à ______ n'avait pas été opérationnel. 
Sur les EUR 850'000.- versés sur le compte AS______, EUR 500'000.- avaient été 
utilisés par A______, sous forme de crédit Lombard, pour faire face aux dépenses 
somptuaires de AL______ qui ne réalisait pas de recettes. Il supposait qu'une partie 
des frais d'exploitation de la société avait été payée par des prélèvements sur les 
avoirs des investisseurs. Selon lui, « il n'y avait plus d'argent et nous discutions d'un 
éventuel dépôt de bilan ». 
m.c. U______ avait travaillé pour A______ d'avril 2006 à mars 2008, date de son 
licenciement par celui-ci. Une partie de ses honoraires, environ EUR 21'000.-, n'avait 
pas été réglée. Il avait perçu une commission d'EUR 4'000.- en lien avec 
l'investissement de l'un des clients qu'il avait apportés, ayant été informé qu'une 
transaction sur l'or de 36 kg avait abouti en novembre 2006. Par l'intermédiaire de 
leur société T______, AY______ et lui avaient investi EUR 95'000.- sur la base d'un 
contrat BD______ conclu le 6 avril 2007. En réponse à sa demande de 
remboursement des avoirs versés, A______ lui avait dit qu'il ne le pouvait pas car 
l'argent était mobilisé sur une opération d'or, celle du mois de mars 2008. U______ 
savait toutefois que les fonds investis avaient déjà été dépensés depuis longtemps. A 
sa connaissance, A______ avait tenté des opérations d'or en versant de l'argent sans 
retour sur investissement. E______ avait créé des structures en ______ pour 
reprendre les opérations d'or mais il n'y en avait pas eu avant mars 2008. 
A partir de septembre 2007, K______ et A______ avaient décidé de créer un « hedge 
fund ». Les fonds avaient commencé à être investis à partir de fin février/début mars 
2008. A______ avait alors soldé une partie des dettes de la société et des clients. 
Seulement EUR 20'000.- avait été investis mi-mars 2008 dans le « hedge fund ». 
Alors que K______ avait bloqué le « hedge fund » après son licenciement, A______ 
persistait à dire que celui-ci était fonctionnel et que les résultats affichés étaient réels. 
Selon lui, B______ et AT______ étaient de « réels administrateurs. B______ était là 
tous les jours, il s'occupait de l'or en ______, ils avaient tous les trois des réunions 
toutes les semaines ». Bien qu'B______ eut connaissance des problèmes financiers 
de la société depuis en tout cas, novembre 2007, il avait confirmé jusqu'en décembre 
2007 que celle-ci avait des fonds propres. B______ savait donc que les fonds des 
clients avaient servi à en rembourser d'autres. AL______ n'était qu'une filière de 
AQ______ qui n'était « qu'une boîte aux lettres », « un montage fiscal ». 


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m.d. AV______ a indiqué avoir eu son premier entretien d'embauche avec B______. 
A______ avait ensuite effectué les démarches contractuelles. Les précités lui avaient 
expliqué que la société débutait ses activités. La direction était constituée de 
A______ et B______. Le premier s'occupait de la prospection de nouveaux clients et 
de leur suivi contractuel alors que le second était censé s'occuper de l'achat de 
matières premières, principalement de l'or. Il voyageait et prospectait en ______ pour 
trouver des fournisseurs d'or. Selon elle, B______ n'avait aucune compétence dans le 
domaine de l'or. Les documents comptables n'avaient pu être remis à la fiduciaire. 
AT______ avait démissionné après que son comptable eut tenté d'établir une 
comptabilité. 
Lorsque AV______ avait démarré ses activités, la société comptait déjà plusieurs 
clients pour l'or. Il y avait eu des voyages, beaucoup, mais ce n'était que des énormes 
dépenses. Dès la fin de l'année 2007, des clients avaient demandé à percevoir leurs 
bénéfices ou être remboursés (ces réclamations s'étaient aggravées en mai/juin 2008). 
Tant A______ qu'B______ évitaient le contact avec ceux-ci. En voyant certains 
contrats proposés par A______ à des clients détenant des contrats BD______ 
parvenus à terme, elle avait compris en juin 2008 que ce procédé permettait de 
temporiser les demandes de remboursement. Après le départ de K______, BB______ 
avait été engagé pour effectuer des analyses de marché en vue de la mise en place du 
prochain « hedge fund », le premier n'ayant été actif qu'entre février et avril 2007 
durant une phase test portant sur EUR 20'000.- versés sur un compte auprès de la 
BJ______ à ______. Le compte de AL______ auprès de la AX______ servait à 
recevoir les fonds des investisseurs et régler les charges courantes de la société. A la 
clôture de celui-ci le 30 juin 2008 (sur demande de la banque), ses activités avaient 
été reportées sur le compte AU______. Le compte AW______ était initialement 
destiné au négoce d'or. Il avait été peu utilisé jusqu'en 2008, date à partir de laquelle 
des montants importants avaient été crédités. Les comptes des clients n'avaient 
jamais été ouverts avec « les transactions dites financières ». Les affaires courantes 
de la société et celles relatives aux clients étaient mélangées. Dès fin 2007, elle avait 
conscience que les salaires et autres charges de AL______ étaient payés avec l'argent 
des investissements des clients. 
Il ne faisait aucun doute, pour elle, que AL______ était une « coquille vide ». 
m.e. AY______ a déclaré avoir effectué toutes les démarches pour créer le site 
internet de AL______, en tant qu'employé de celle-ci. Il avait été payé régulièrement 
jusqu'en juin 2007 environ, puis avait reçu quelques paiements partiels jusqu'en 
octobre ou novembre 2007. Le 17 avril 2007, il avait investi EUR 15'000.- au nom de 
sa société AC______, après avoir su qu'une transaction importante portant sur 38 kg 
d'or avait abouti en novembre 2006. Son litige avec A______ datait du mois de mars 
2008, alors qu'il attendait le remboursement de son investissement et le paiement de 
ses honoraires. Comme il avait refusé de fournir à B______ une copie du « fichier 


- 23/44 - 
P/6783/2008 
des cartes de visites », celui-ci lui avait répliqué qu'il ne serait jamais payé. Le 17 
mars 2008, il avait reçu de AL______ la somme de EUR 8'950.- (recte: EUR 8'990.-, 
pièce 2'139), soit environ la moitié du capital investi en mars 2007. 
m.f. BN______ a expliqué avoir travaillé en qualité d'apporteur d'affaires pour 
AL______ sans avoir fait d'investissement personnel. Il avait demandé à A______ 
d'établir un contrat séparé pour chacun des clients qu'il avait apportés. Celui-ci lui 
avait répondu que cela n'était pas nécessaire, les clients concernés étant « couverts 
par la convention » que BN______ avait signée avec la société. Il ignorait le nombre 
de transactions sur l'or effectuées par AL______. Il n'avait vu ou reçu aucun 
document en démontrant la réalité. Il avait seulement les explications orales de 
A______. 
Le 9 janvier 2009, BN______ a été inculpé d'abus de confiance (en lien avec les 
EUR 100'000.- versés par AI______, art. 138 CP) et de complicité d'abus de 
confiance (art. 25 et 138 CP). 
Par la suite, BN______ a indiqué que les fonds de ses clients avaient été versés 
auprès de AL______ car, au moment des versements, le compte de BO______ avait 
été bloqué. Comme A______ ne lui restituait pas les fonds de ses clients, ses 
relations avec celui-ci s'étaient progressivement envenimées et il lui avait demandé 
de quitter les locaux de la société. Il n'avait reçu qu'une fois EUR 20'000.- sur le 
compte de sa société BW______, correspondant à sa commission d'apporteur 
d'affaires. A______ avait refusé de lui verser plus d'argent en remboursement de ses 
clients. 
m.g. Selon BB______, A______ et B______ venaient régulièrement au bureau. 
Chacun d'eux avait son domaine d'activité spécifique, leurs domaines étant 
complémentaires. Les décisions finales étaient prises par A______, mais « il y avait 
une certaine liberté d'action pour les uns et les autres ». 
n. La société BZ______ a été constituée en 2008 ou 2009, détenue par E______, 
B______ et CA______. Elle occupe des bureaux dans le même immeuble que ceux 
qu'occupait BH______ et est active dans le négoce de l'or. 
o. La procédure a été communiquée au Ministère public le 29 juin 2010 et la 
procédure renvoyée en jugement par acte d'accusation du 15 août 2012. 
p.a. Le 18 février 2013, Le Tribunal correctionnel a disjoint la procédure 
P/6783/2008 concernant BN______. 
p.b. Devant les premiers juges, A______ a reconnu les faits qui lui sont reprochés, à 
l'exception de ceux retenus sous chiffre II.34. Il ne se souvenait pas que AL______ 


- 24/44 - 
P/6783/2008 
avait remboursé des personnes non clientes et l'idée des transactions d'or ne venait 
pas de BC______. Il avait lui-même rédigé, avec les commentaires de B______, les 
contrats BD______. Il ignorait s'il restait des avoirs sur le compte AW______ mais 
n'avait pas donné d'instructions de transfert sur ce compte depuis son arrestation. 
Entre 2006 et 2008, AL______ n'avait pas fait de bénéfice. Il ne pouvait pas 
répondre à la question de savoir si la somme d'EUR 135'000.- versée au CB______ 
était liée à sa condamnation dans cette ville, en précisant que ce versement était en 
lien avec BN______ et certaines transactions qui devaient avoir lieu en ______. 
Le montant de la caution avait pu être versé grâce à son épouse, qui avait dû 
également emprunter de l'argent à ses amis pour réunir la somme. Il ignorait si elle 
avait demandé de l'aide à B______ à cette fin. 
p.c. B______ a contesté tous les faits reprochés en confirmant ses précédentes 
déclarations. Lors de la création de AL______, il s'agissait de poursuivre les activités 
menées par BC______. A______ et lui avaient donc repris le contrat portant sur l'or 
de BC______. A cette époque, il n'était encore jamais allé en ______ et n'avait 
aucune connaissance dans le domaine de l'or. Lors de la conclusion de l'"Offre de 
collaboration" avec E______, le but avait été de mettre en place une structure en 
______ pour exporter de l'or. Il avait vu les contrats HEDGE FUND "pour voir s'[il] 
pouvai[t] amener des clients". 
L'épouse de A______ l'avait contacté, alors que celui-ci était incarcéré, et lui avait 
demandé de lui verser CHF 10'000.- pour payer la caution. B______ avait 
personnellement remis à cette dernière l'argent en question, prélevé sur les comptes 
de BH______. E______ lui avait envoyé l'argent, sauf erreur via ______. 
p.d. E______ a confirmé ses précédentes déclarations. Les EUR 35'000.- virés le 14 
mars 2008 avait été affectés à l'achat du comptoir et de la licence d'exportation de 
diamants, les EUR 80'000.- à l'achat des 4 kg d'or. En réalité, ils n'avaient jamais été 
propriétaires des concessions de diamants et d'or achetées avant l'arrestation de 
A______. Celles-ci appartenaient à des ______, mais ils avaient acheté des machines 
et nourri les employés des mines sur une période de quatre mois, En échange, ils 
devaient acquérir la moitié des diamants extraits des mines. 
p.e. AT______ a ajouté que A______ était un travailleur acharné et qu'il croyait en 
ce qu'il faisait. 
p.f. D______ et C______ ont été dispensés de comparaître à l'audience et n'ont pas 
participé aux débats de première instance. Ils ont déposé leurs conclusions par écrit. 
Les parties plaignantes présentes, soit O______, T______, AI______ et AC______, 
ont demandé l'allocation en leur faveur des sommes confisquées tout en cédant à 
l'Etat la part correspondante de leur créance en dommages-intérêts en application de 


- 25/44 - 
P/6783/2008 
l'art. 73 al. 2 CP, notamment après en avoir été dûment informéespar les premiers 
juges. 
C. 
a. Par ordonnance OARP/364/2013 du 19 novembre 2013, la Chambre pénale 
d'appel et de révision (ci-après : CPAR) a notamment ordonné l'instruction de l'appel 
par voie orale, retenant que les conclusions en appel principal ou joint formées par 
D______ et C______ étaient recevables, sous réserve de l'examen à titre préjudiciel 
ou avec le fond de celles de cette dernière tendant à l'allocation en sa faveur des 
valeurs et de la caution confisquées. Un délai au 3 février 2014 a été imparti à 
B______ pour le dépôt de ses conclusions chiffrées en indemnisation et à D______ 
pour compléter ses conclusions. 
 
b.a. Devant la CPAR, A______ a admis les faits. Au lieu d'arrêter les opérations 
après l'échec de la transaction portant sur 35 kg d'or, ils avaient décidé avec B______ 
de trouver une solution pour redresser la situation. Il s'agissait de rassurer les 
investisseurs en leur assurant la réussite de cette première opération, ce que B______ 
savait. Il ne contestait pas les déclarations d'U______ à ce sujet. La somme d'EUR 
135'000.- qu'il avait dit avoir versée à BN______ était en réalité destinée à payer les 
frais de procédure et d'indemnisation liés à une affaire ouverte à son encontre à 
______. Il avait été détenu en ______, à titre préventif, du 17 juin 2013 au 2 mai 
2014 pour des faits d'escroquerie en bande organisée, affaire dans laquelle il était 
innocent et pour laquelle il n'avait pas été renvoyé en jugement. 
 
b.b. B______ a indiqué être devenu administrateur de AL______ à la demande de 
A______, lequel avait besoin d'un ressortissant ______ pour créer cette société. Il 
n'était pas chargé de trouver des investisseurs ni des contrats. Son rôle consistait à se 
rendre en ______ pour trouver de l'or. Lorsqu'il ne s'y rendait pas, il travaillait tous 
les jours dans les bureaux de ______. Il connaissait le contenu du contrat type de 
AL______ portant sur l'or, identique à ceux de BC______. En sus de son salaire, il 
avait droit à une commission sur chaque transaction, qu'il n'avait jamais perçue, faute 
d'opération bénéficiaire. Il n'avait pas accès aux fonds investis par les clients ni aux 
comptes bancaires. Il n'avait jamais affirmé à U______ qu'une première transaction 
portant sur 36 ou 38 kg d'or avait abouti. A______ prenait toutes les décisions, y 
compris celle de poursuivre les opérations après la vente précitée. Il avait 
effectivement pris connaissance des contrats relatifs aux « hedge funds » mais il 
n'avait apporté des clients que pour les contrats portant sur l'or. 
Il n'avait plus d'activité dans le domaine de l'or et ne s'était plus rendu en ______ 
depuis deux ans. Il confirmait faire l'objet d'une procédure pénale instruite dans le 
canton de ______ sur la base d'une plainte pénale d'un investisseur de sa société 
CC______ pour un placement de CHF 250'000.- visant une opération sur l'or fondée 
sur un contrat similaire à ceux utilisés par AL______. 


- 26/44 - 
P/6783/2008 
 
b.c. U______ a confirmé ses précédentes déclarations. Tant B______ que A______ 
lui avaient parlé de l'aboutissement de l'opération précitée en novembre 2006, dans 
les bureaux de la société à ______. A cette occasion, lui-même avait perçu une 
commission d'EUR 4'000.-. Cette réussite l'avait décidé à investir de l'argent de sa 
société et à apporter la plupart de ses investisseurs. 
 
c.a. Par l'intermédiaire de son conseil, B______ persiste dans ses conclusions. Il fait 
valoir que A______ gérait tout, prenait lui-même les décisions, en exploitant son 
incompétence. Selon les déclarations de BN______ et AV______, B______ était 
considéré comme un employé, subordonné. Aucun argent ne lui avait été confié. Il ne 
disposait pas des moyens financiers ni intellectuels pour réussir en ______. 
 
c.b. Le conseil de A______ a situé l'origine de cette affaire dans les déboires 
financiers de BC______. A______ avait alors accepté de poursuivre les transactions 
d'or en ______. Il avait tout mis en œuvre pour réussir. Après l'échec de la première 
opération, il avait dû choisir entre tout arrêter ou tenter de se refaire pour essuyer les 
pertes. Par la suite, des acteurs comme K______ et E______ avaient alimenté la 
débâcle en créant les « hedge funds ». Après son arrestation au mois d'août 2008, 
encore EUR 1 mio, représentant un tiers des investissements, était disponible, mais 
ces avoirs ont été dilapidés par les autres comparses. A______ n'avait pas agi par 
appât du gain ni ne s'était enrichi. Il n'en avait retiré qu'un salaire modeste et une 
voiture en leasing. Les intermédiaires étaient les responsables. Ces « rabatteurs » 
avaient encaissé plus d'argent que lui. E______ avait profité de la situation. Il avait 
pourtant été sanctionné plus légèrement que lui. A______ avait collaboré dès le 
premier jour bien qu'il se trouvait en détention. Au cours de l'été 2008, il avait 
indiqué où se trouvât l'argent. Toutefois, comme rien n'a été fait, les avoirs ont 
disparu. Les faits remontaient à plus de six ans. Il s'était bien comporté depuis. S'il 
faisait l'objet d'une procédure pénale en ______, il n'était plus détenu dans cette 
affaire. En l'état, il était innocent et présumé tel jusqu'à preuve du contraire. Il avait 
reconnu les faits en 2008 et faisait pénitence. 
 
c.c. Le Ministère public s'en rapporte à justice s'agissant de la recevabilité et du bien-
fondé des appels de D______ et C______. Il conclut au rejet des deux appels 
principaux et à la confirmation du jugement entrepris. 
 
B______ avait participé à la création de AL______. Il connaissait les contrats, avait 
participé à l'argumentation et apporté trois clients pour les opérations d'or. Il 
envisageait d'en faire de même pour les contrats portant sur les « hedge funds ». Il 
était d'accord avec le système de la cavalerie et avait menti aux clients pour attirer de 
nouveaux fonds. Il savait comment ceux-ci étaient versés. Il était aussi à l'origine de 
toutes les opérations en ______. Malgré sa candeur et son incompétence, il s'était 
présenté comme un spécialiste de l'or. Il avait réitéré cela avec CC______. Une 


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position hiérarchique inférieure n'empêchait pas la coactivité au vu de son rôle 
central dans le mécanisme mis en place. 
 
Concernant A______, la peine fixée en première instance devait être confirmée, car 
proportionnée à la faute commise, même si elle était supérieure à celle initialement 
requise. 
 
c.d. Le conseil d'AI______ conclut à l'irrecevabilité de l'appel de C______ et au rejet 
de ceux de D______ et d'B______. Subsidiairement, il conclut au rejet des 
conclusions en allocation au lésé de la plaignante C______. 
 
B______ avait été un « vrai administrateur » très actif dans le fonctionnement de la 
société. Si par impossible, il devait être considéré comme un « prête-nom », il avait 
adhéré de la sorte aux décisions prises. Il avait la volonté de se faire de l'argent et la 
coactivité était évidente. 
 
La demande d'allocation au lésé de C______ était tardive. Elle avait choisi de ne pas 
participer aux débats de première instance. Cela relevait de sa responsabilité. Quant 
au montant d'EUR 150'000.- réclamé par D______, celui-ci n'était pas suffisamment 
établi. Son préjudice n'était pas motivé. Il devait être renvoyé à agir par la voie civile. 
 
d. S'étant vu donner la parole en dernier, A______ a fait part de sa volonté d'assumer 
ses responsabilités et de son souhait de « sortir de ce cauchemar ». 
D. 
a. A______, né le ______ 1954 en ______, de nationalité ______, est marié et père 
de deux enfants, nées en 1992 et 1993. Il vit en ______ où il a effectué sa scolarité. 
 
Après avoir obtenu un diplôme d'ingénieur en physique en 1979, il a travaillé 
pendant 15 ans environ dans le domaine de l'informatique aux ______ et en ______. 
Entre 2001 et 2005, il a exercé en tant que consultant indépendant, avant d'être 
employé par BC______ en 2005 et 2006. Depuis 2009, il travaille comme consultant 
dans le domaine de l'industrie, activité pour laquelle son revenu s'est élevé à 
EUR 34'000.- en 2011. Il n'en a perçu aucun en 2012. Il n'a ni fortune ni dettes, mais 
des retards de paiements. 
Le loyer du logement familial est d'EUR 1'250.- par mois. Le salaire mensuel de son 
épouse, infirmière, s'élève à EUR 2'800.-. 
Selon les extraits des casiers judiciaires suisse et français, A______ a été condamné : 
- le 30 mars 2004 par le Tribunal correctionnel de Paris, à une peine 
d'emprisonnement d'un an, avec sursis durant trois ans, et une amende de 


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EUR 10'000.-, pour entrave au fonctionnement d'un système de traitement automatisé 
de données ; 
- le 1er octobre 2007 par le Tribunal correctionnel de Bordeaux, à un an et six mois 
d'emprisonnement, avec sursis durant cinq ans, pour escroquerie avec appel au public 
en vue de l'émission de titres, abus de confiance et exercice d'une entreprise 
commerciale malgré une interdiction judiciaire ; 
- le 20 mars 2009 par le Ministère public de Genève, à une peine pécuniaire de 
20 jours-amende à CHF 80.- l'unité et à une amende de CHF 400.-, pour avoir circulé 
sans assurance responsabilité civile. 
 
b. B______, né le ______1955, originaire de ______, est marié et père de deux 
enfants majeurs. 
Après avoir étudié à ______, il a effectué un stage dans l'hôtellerie, puis exercé 
divers métiers avant de se trouver sans emploi entre 2004 et 2006. A partir du 
24 juillet 2009, B______ a été directeur, puis administrateur de CC______, dont le 
but social était l'importation, l'exportation, le commerce et la représentation de tous 
produits, notamment d'or, de diamants et d'autres pierres précieuses et semi-
précieuses. Il a déployé une activité de courtage immobilier jusqu'à la faillite de cette 
société en 2013. Il exerce désormais comme courtier immobilier indépendant. Son 
revenu annuel se situe entre CHF 35'000.- et CHF 40'000.-. 
 
Le loyer du logement familial est de CHF 1'800.- par mois. Son épouse ne travaille 
pas. Il n'a pas de fortune mais des dettes à hauteur de CHF 70'000.-. 
 
B______ est sans antécédent judiciaire en Suisse. 
EN DROIT : 
1) 
1.1. Les appels de B______ et A______ sont recevables pour avoir été interjetés et 
motivés selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de 
procédure pénale, du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0). 
 
Il en va de même des appels des parties plaignantes C______ et D______, qui ont 
dûment été interjetés dans un délai de 20 jours dès réception du jugement motivé 
(art. 399 al. 3 CPP ; cf. OARP/364/2013). En effet, si la juridiction de première 
instance notifie directement aux parties un jugement motivé sans leur avoir au 
préalable signifié le dispositif, l'annonce d'appel devient sans portée et il suffit aux 
parties, dans cette configuration particulière, de déposer une déclaration d'appel à la 


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juridiction d'appel dans les 20 jours suivant la notification du jugement motivé (arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_444/2011 du 20 octobre 2011 consid. 2.5). 
 
Cela étant, en toute hypothèse, les déclarations d'appel des parties plaignantes 
C______ et D______, ont été déposées avant l'échéance du délai de 20 jours dès 
réception des déclarations d'appel des prévenus et sont donc recevables au titre 
d'appels joints (art. 400 al. 3 et 401 CPP). 
 
1.2. La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue 
d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte 
l'appel, à savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en 
rapport avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui 
ont été ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2) 
2.1. Commet un abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP, celui qui, sans 
droit, a employé à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui 
avaient été confiées. 
Sur le plan objectif, l'infraction à l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP suppose que l'on soit en 
présence d'une valeur confiée, ce qui signifie que l'auteur en ait la possession en 
vertu d'un accord ou d'un autre rapport juridique qui implique qu'il n'en a pas la libre 
disposition et ne peut se l'approprier. C'est le rapport de confiance, en vertu duquel 
l'auteur reçoit la chose pour en faire un certain usage dans l'intérêt d'autrui, selon un 
accord exprès ou tacite (ATF 120 IV 276 consid. 2 p. 278), qui fait apparaître qu'elle 
appartient économiquement à autrui, en ce sens que l'auteur n'en a pas la libre 
disposition, mais qu'il peut l'utiliser de la manière convenue (B. CORBOZ, Les 
infractions en droit suisse, 3e éd., Berne 2010, vol. I., n. 19 ad art. 138 CP). 
S'agissant du transfert d'une somme d'argent, deux hypothèses sont envisageables : 
soit les fonds sont confiés à l'auteur par celui qui les lui remet, soit les fonds sont 
confiés par celui en faveur duquel l'auteur les encaisse. Pour que l'on puisse parler 
d'une somme confiée, il faut que l'auteur agisse comme auxiliaire du paiement ou de 
l'encaissement, en tant que représentant direct ou indirect; cette condition n'est pas 
remplie lorsque l'auteur reçoit l'argent pour lui-même, en contrepartie d'une 
prestation qu'il a fournie pour son propre compte, même s'il doit ensuite verser une 
somme équivalente sur la base d'un rapport juridique distinct. L'inexécution de 
l'obligation de reverser une somme ne suffit pas à elle seule pour constituer un abus 
de confiance (ATF 118 IV 239 consid. 2b p. 241s ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_17/2009 du 16 mars 2009 consid. 2.1.1). 


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Il y a emploi illicite d'une valeur patrimoniale confiée lorsque l'auteur l'utilise 
contrairement aux instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_314/2011 du 27 octobre 2011 consid. 2.1). L'art. 138 ch. 1 al. 2 
CP ne protège pas la propriété, mais le droit de celui qui a confié la valeur 
patrimoniale à ce que celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a assigné et conformément 
aux instructions qu'il a données. Est ainsi caractéristique de l'abus de confiance le 
comportement par lequel l'auteur démontre clairement sa volonté de ne pas respecter 
les droits de celui qui lui fait confiance (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 p. 259 ; ATF 
121 IV 23 consid. 1c p. 25 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_17/2009 du 16 mars 2009 
consid. 2.1.1). 
Du point de vue subjectif, l'auteur doit agir intentionnellement, avec le dessein de se 
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, qui peut être réalisé 
par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a p. 34). L'auteur, par son acte, doit 
vouloir se procurer ou procurer à un tiers tout avantage patrimonial, une erreur sur 
les faits étant toutefois concevable (B. CORBOZ, op. cit., n. 14 ad. art. 138 CP). 
Ainsi, l'enrichissement ne sera pas illégitime si l'auteur y a droit (ou croit qu'il y a 
droit en raison d'une erreur sur les faits). Le dessein d'enrichissement illégitime fait 
notamment défaut si, au moment de l'emploi illicite de la valeur patrimoniale, 
l'auteur en paie la contre-valeur (cf. ATF 107 IV 166 consid. 2a p. 167), s'il avait, à 
tout moment ou, le cas échéant, à la date convenue à cet effet, la volonté et la 
possibilité de le faire (ATF 133 IV 21 consid. 6.1.2 p. 27 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_67/2011 du 20 septembre 2011 consid. 3.1) ou encore s'il était en droit de 
compenser (ATF 105 IV 39 consid. 3 p. 34ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_17/2009 
du 16 mars 2009 consid. 2.2.1). 
2.2. Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière 
déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à 
son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des 
participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la 
contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule 
volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait 
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer. La coactivité 
suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être 
expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat 
étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du 
projet ; il peut y adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit 
prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Il est déterminant que 
le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à la réalisation 
de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître 
comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 130 IV 58 consid. 
9.2.1 p. 66 ; 125 IV 134 consid. 3a p. 136 ; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 p. 155 ; SJ 
2008 I 373 consid. 7.3.4.5 p. 382-383). La jurisprudence exige même que le coauteur 


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ait une certaine maîtrise des opérations et que son rôle soit plus ou moins 
indispensable (ATF 120 IV 17 consid. 2d p. 23 ; 136 consid. 2b p. 141 ; 265 consid. 
2c/aa p. 271 s. ; 118 IV 397 consid. 2b p. 399). 
Ce concept de coactivité montre qu'une personne peut être considérée comme auteur 
d'une infraction, même si elle n'en est pas l'auteur direct, c'est-à-dire si elle n'a pas 
accompli elle-même tous les actes décrits dans la disposition pénale (ATF 120 IV 17 
consid. 2d p. 23 s.). 
2.3. En l'espèce, seul l'appelant B______ conteste le verdict de culpabilité. 
A titre liminaire, les premiers juges rappellent à juste titre que les appelants A______ 
et B______ se sont rencontrés dans le cadre des affaires de la société BC______. 
Alors même qu'une information judiciaire était en cours au sujet de ses activités, ils 
n'ont pas hésité à reprendre à leur profit le contrat de « joint venture » alors proposé 
pour établir leur contrat BD______, ainsi qu'à conserver certains clients de cette 
entité. 
En qualité d'administrateurs, les appelants B______ et A______ ont créé ensemble 
AL______. Même si le second disposait vraisemblablement d'un rôle de président, il 
n'en demeure pas moins que leurs employés les reconnaissent tous deux comme les 
dirigeants de cette société. La répartition des tâches était claire : l'appelant A______ 
pour les clients à ______, l'appelant B______ pour le négoce d'or en ______. Et ce, 
alors même que ce dernier s'était attribué des compétences dans un domaine auquel il 
ne connaissait en réalité rien. 
Aux dires de l'appelant A______, l'appelant B______ savait que le capital-actions 
libéré de CHF 200'000.- avait été financé par l'intermédiaire de prêts de tiers 
remboursés avec les fonds des clients, seules liquidités dont disposait leur société. 
Alors même que le contenu du contrat BD______ lui était parfaitement connu pour 
l'avoir lui-même établi avec l'appelant A______, l'appelant B______ a admis que les 
fonds confiés par les clients aux fins d'investissement étaient utilisés pour payer les 
frais de fonctionnement de leur société. En tant qu'administrateur chargé des 
opérations de négoce d'or en ______, il connaissait parfaitement les conditions 
nécessaires pour que leurs activités puissent générer le bénéfice promis. A ses yeux, 
il ne faisait aucun doute que les affaires de la société ne permettaient pas de tenir les 
engagements pris, vu les échecs rencontrés et le fait qu'aucune transaction n'avait 
abouti. Ces circonstances l'avaient d'ailleurs décidé, avec l'appelant A______, à 
s'associer avec E______ pour le commerce d'or, voire de diamants. Les prévisions de 
quantité d'or nécessaires pour pouvoir honorer les contrats étaient non seulement 
insuffisantes, mais n'étaient même pas remplies du tout. L'illusion était donc patente 
et décidée, à tout le moins acceptée consciemment. 


- 32/44 - 
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En dépit de ces éléments, l'appelant B______ a persisté dans sa mission de chercheur 
d'or, même après l'arrestation de l'appelant A______ pour une vente soldée par une 
perte au mois de septembre 2008, dilapidant par là-même les investissements des 
clients de AL______. Il a reconnu en avoir parfois rencontré à l'occasion de 
présentations relatives au déroulement du procédé mis en place. Il en a également 
apporté plusieurs à la société, et même tenté d'en amener d'autres. 
Son action aux côtés de l'appelant A______ a indubitablement permis à celui-ci de 
continuer à prospecter des clients pour le négoce de l'or d'abord, puis pour la mise en 
œuvre du « hedge fund ». A cet égard, l'appelant B______ a admis avoir pris 
connaissance du contrat HEDGE FUND et de la brochure de présentation fondée sur 
des simulations fictives. Il a même reconnu et expliqué au cours de l'instruction en 
quoi consistait la formule de cumul présentée aux investisseurs. Il ne pouvait ignorer 
la finalité desdits contrats, à savoir attirer de nouveaux avoirs permettant le 
remboursement des investisseurs mécontents. Ce d'autant qu'il a lui-même procédé 
au licenciement du conseiller financier K______, lequel avait fait part de son 
désaccord quant au mode de gestion pratiqué par la direction de la société. 
A cela s'ajoute l'information dont disposait l'appelant B______ quant au 
fonctionnement administratif de la société, de même qu'à son implication en son sein. 
Il a d'ailleurs aussi procédé à l'entretien d'engagement de la secrétaire. Quand bien 
même les comptes bancaires de AL______ étaient principalement gérés par 
l'appelant A______ en raison du partage des fonctions, l'appelant B______ était 
incontestablement au fait de la situation économique de la société, laquelle ne 
générait aucun bénéfice depuis sa création. Ces éléments ne l'ont pourtant pas 
convaincu de mettre un terme à ses activités, au contraire. 
Au vu de ce qui précède, les premiers juges ont retenu à juste titre que l'appelant 
B______ savait que les fonds confiés par les clients étaient utilisés à des fins autres 
que celles contractuellement prévues et qu'il s'est ainsi enrichi ou a enrichi de tiers 
sans droit de leur contre-valeur. 
Le jugement entrepris doit dès lors être confirmé en tant qu'il reconnaît l'appelant 
B______ coupable du chef d'abus de confiance en qualité de coauteur. 
3) 
3.1. L'infraction d'abus de confiance est punie d'une peine privative de liberté de cinq 
ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 138 al. 1 CP). 
 
La durée de la peine privative de liberté est en règle générale de six mois au moins et 
de 20 ans au plus. 
3.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 


- 33/44 - 
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l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, le caractère 
répréhensible de l'acte, les motivations et les buts de l'auteur ainsi que la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Le facteur essentiel est 
celui de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 6B_992/2008 du 5 mars 2009 consid. 5.1). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la 
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle, ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la 
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même 
que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 134 IV 17 
consid. 2.1 p. 19 ss; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_198/2013 du 3 juin 2013 consid. 1.1.1). 
3.3.1. Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine 
pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six 
mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire 
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 
Le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail 
d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au 
plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur (art. 43 CP al. 1). 
3.3.2. Lorsque la peine privative de liberté est d'une durée telle qu'elle permette le 
choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), soit entre un 
et deux ans au plus, l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 CP est la règle et le sursis 
partiel l'exception. Celle-ci ne peut être admise que si l'octroi du sursis à l'exécution 
d'au moins une partie de la peine nécessite, à des fins de prévention spéciale, que 
l'autre partie de la peine soit exécutée (arrêts du Tribunal fédéral 6B_434/2013 du 7 
mai 2014 consid. 3.2. et 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 consid. 3.2.3.1). 
Les conditions subjectives permettant l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 CP, à 
savoir les perspectives d'amendement, valent également pour le sursis partiel prévu à 
l'art. 43 CP, dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du 
sens de ces dernières dispositions. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement 
futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au 
moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut 


- 34/44 - 
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également le sursis partiel. S'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse être 
influencé de quelque manière que ce soit par le sursis complet ou partiel, la peine 
doit être entièrement exécutée (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10). 
Le rapport entre les deux parties de la peine doit être fixé de telle manière que, d'une 
part, la probabilité d'un comportement futur de l'auteur conforme à la loi mais aussi 
sa culpabilité soient équitablement prises en compte. Ainsi, plus le pronostic est 
favorable et moins l'acte apparaît blâmable, plus la partie de la peine assortie du 
sursis doit être importante. Mais en même temps, la partie ferme de la peine doit 
demeurer proportionnée aux divers aspects de la faute (ATF 134 IV 1 consid. 5.6 p. 
15 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 consid. 3.2.4). 
3.3.3. Pour statuer sur la suspension partielle de l'exécution d'une peine, le juge doit 
tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur. Or, cette notion de faute, 
définie à l'art. 47 al. 2 CP, constitue avant tout un critère d'appréciation pour la 
fixation de la peine. Pour savoir si un sursis partiel paraît nécessaire en raison de la 
faute de l'auteur et de ses perspectives d'amendement, on ne peut faire référence de la 
même manière au critère de la culpabilité tel que prévu à l'art. 47 al. 2 CP. En effet, 
lorsque le juge statue sur la question du sursis, il a déjà fixé la quotité de la peine et il 
ne s'agit plus que de définir sa forme d'exécution appropriée. Reste que la loi lie la 
question de la peine, qui doit être mesurée à la faute commise, et celle du sursis en ce 
sens que ce dernier est exclu pour les peines supérieures à deux ans. La nécessité 
d'une peine privative de liberté assortie d'un sursis partiel résulte alors de la gravité 
de la faute, lorsque cette peine se situe entre deux et trois ans. Dans ce cas, la notion 
de faute trouve pleinement sa place (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.3). 
3.3.4. Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement 
l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq 
ans. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, la durée du délai d'épreuve est à déterminer en 
fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère 
du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est important plus long 
doit être le délai d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il 
renonce à commettre de nouvelles infractions (ATF 95 IV 121 consid. 1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_16/2009 du 14 avril 2009 consid. 2). 
3.4.1. En l'occurrence, la faute de l'appelant A______ est lourde. Par l'intermédiaire 
de AL______, il a décidé de perpétuer les activités de BC______ en sachant que 
celles-ci étaient douteuses. Sans bénéficier d'aucun fonds propre ni de l'expérience et 
des connaissances nécessaires, il a mis en place une structure qu'il a volontairement 
financée à l'aide des avoirs de ses investisseurs, pour la plupart, petits épargnants 
dont certains retraités. Dès la création de AL______, il a utilisé indûment cet argent 
pour rembourser les prêts de tiers pour la libération du capital-actions de CHF 
200'000.-, avant d'en faire de même avec les propres clients de AL______ et le 


- 35/44 - 
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paiement des frais de fonctionnement de la société. Alors même qu'il aurait pu 
choisir de mettre un terme à cette débâcle après les échecs des transactions effectuées 
en 2006 et 2007, il n'a pas hésité à persister dans ses mensonges auprès de ses 
investisseurs, notamment en prétendant l'aboutissement d'une vente d'or conséquente 
à l'automne 2006, alors qu'il savait cet élément décisif pour nombre d'entre eux, ainsi 
qu'en présentant pour acquises des simulations fictives visant les supposés 
rendements de « hedge funds » indisponibles. Sa stratégie s'est étendue jusqu'à faire 
appel à des tiers, commissionnés, pour assurer l'affluence de capitaux, servant à 
rembourser les clients mécontents et acquitter les frais de fonctionnement de la 
société, pour certains somptuaires, dont sa rémunération et ses frais personnels. 
L'appelant A______ disposait d'un pouvoir total sur les comptes bancaires de 
AL______. Il gérait lui-même la trésorerie de ses clients, et par conséquent la 
distribution et l'utilisation de cet argent. Il a licencié certains collaborateurs 
(U______, K______, etc.) de AL______, après que ceux-ci lui ont fait part de leurs 
doutes. Son mode de gestion a rendu impossible la tenue d'une comptabilité. Sa 
connaissance de la situation financière de sa société était entière. Il s'est pourtant 
entêté dans un endettement croissant. Ainsi, sur une période de plus de deux ans, ses 
agissements ont porté sur une somme totale d'environ EUR 3,6 mio, provenant de 
plus de 70 lésés, par seul appât du gain. 
Sa collaboration au cours de l'instruction a été quelconque. Il a d'abord garanti être 
capable de rembourser la totalité de ses clients. Ce n'est qu'une fois confronté aux 
preuves du dossier qu'il a confirmé les éléments soumis. Il n'a apporté aucune 
information supplémentaire susceptible de contribuer à l'efficacité de l'enquête. 
Même la fourniture des relevés du compte bancaire auprès de AS______ n'est 
intervenue qu'après l'envoi de la commission rogatoire au Liechtenstein plusieurs 
mois auparavant. Il a toutefois accepté la transmission de ces documents alors qu'il 
était détenu. 
En dépit de ses aveux, l'appelant A______ ne démontre aucune prise de conscience 
particulière de son comportement délictueux. A sa sortie de prison, après 160 jours 
de détention préventive, il projetait encore de reprendre ces activités avec l'appelant 
B______ et E______. Certaines de ses déclarations ont été partielles, notamment 
quant à l'utilisation de la somme d'EUR 135'000.- versée à CB______ qu'il n'a admis 
qu'en appel. Il a même tenté de minimiser les faits reprochés, qu'il dit pourtant 
reconnaître. 
Ses antécédents judiciaires sont mauvais, mais également spécifiques. Alors même 
qu'il poursuivait ses activités avec AL______, il a été condamné par le Tribunal 
correctionnel de Bordeaux pour des faits similaires. Cette condamnation ne l'a 
toutefois pas dissuadé d'adopter un comportement illégal, attentatoire aux intérêts 
patrimoniaux d'autrui. 


- 36/44 - 
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Ces circonstances sont d'autant plus difficilement compréhensibles que la situation 
personnelle de l'appelant A______ apparaît plutôt favorable. Son diplôme 
d'ingénieur, ses connaissances en informatique, son cursus professionnel et ses 
capacités intellectuelles constituent autant de facteurs propices à l'exercice d'une 
activité professionnelle légale. 
La responsabilité de l'appelant A______ est entière. 
Compte tenu de ce qui précède, la peine privative de liberté de 36 mois (sous 
déduction de 160 jours de détention avant jugement) infligée par les premiers juges 
n'apparaît excessive et même relativement clémente. 
Les conditions présidant à l'octroi d'un sursis complet ne sont pas réalisées, tant par 
les antécédents de l'appelant A______ que par la quotité de la peine. Quant au sursis 
partiel, son bénéfice lui est acquis. Vu l'obstination de l'appelant A______ à 
entreprendre des affaires illicites au détriment de tiers, ce en dépit de deux 
précédentes condamnations pour lesquelles des peines avec sursis lui avaient été 
infligées, une sanction composée d'un emprisonnement ferme est seule à contenir le 
risque de récidive. En conséquence, la peine décidée par les premiers juges apparaît 
adéquate, tant dans sa quotité que dans la durée du délai d'épreuve, dans la mesure où 
elle tient compte du bon comportement de l'appelant A______ depuis sa libération 
provisoire. 
Le jugement entrepris sera donc confirmé sur ce point. 
3.4.2. Bien que l'appelant B______ disposait d'un pouvoir décisionnel moindre par 
rapport à celui de l'appelant A______, la faute de celui-ci n'en demeure pas moins 
lourde. A l'évidence, il a exercé un rôle actif et influent dans la création et la 
poursuite des activités de AL______. Ayant travaillé précédemment pour BC______, 
auprès de laquelle il avait rencontré l'appelant A______, il connaissait les 
particularités des contrats proposés, de même que le fonctionnement de leur société 
basé sur les investissements de leurs clients. La fausseté de ses prétendues 
connaissances en matière de négoce d'or a constitué un facteur aggravant dans les 
difficultés commerciales de AL______, puisque son incapacité à conclure avec 
succès des opérations dans ce domaine pour atteindre les quantités nécessaires à la 
bonne marche des affaires a notamment été la cause des pertes et frais compensés par 
les avoirs des clients. 
S'il est vrai que les comptes bancaires de AL______ étaient gérés par l'appelant 
A______, l'appelant B______ conservait la possibilité de mettre un terme à son 
activité. Il a toutefois décidé de persévérer dans cette voie même après avoir pris 
connaissance du contrat HEDGE FUND et de la brochure de présentation y relative. 


- 37/44 - 
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Par la suite, il a même créé une nouvelle société ______ avec E______, active dans 
le négoce d'or. 
Le comportement de l'appelant B______ a été motivé par le seul appât du gain dans 
le but de s'assurer un train de vie confortable. 
Sa collaboration a été mauvaise. Tout au long de l'instruction, il a persisté à nier les 
faits et à minimiser son implication dans les affaires de AL______ alors que celle-ci 
a été déterminante. Il s'est contenté de reporter la totalité de la faute sur l'appelant 
A______ en s'accommodant de l'illicéité des agissements de son associé. Après son 
arrestation à laquelle il a assisté, l'appelant B______ a poursuivi les activités illicites 
de la société, notamment en transportant et vendant les 7,149 kg d'or à la fonderie 
______ en ______ en septembre 2008, ainsi qu'en ordonnant plusieurs transferts 
d'argent en faveur de personnes résidant en ______ en novembre et décembre 2008. 
Il est même allé jusqu'à prélever sur le compte bancaire de BH______ le montant de 
la caution de l'appelant A______. 
L'appelant B______ est bien inséré socialement et rien dans son parcours personnel 
n'explique son comportement déviant. 
Sa responsabilité est entière. 
L'appelant B______ n'a pas d'antécédents judiciaires, ce qui est toutefois neutre sur 
la fixation de la peine (ATF 136 IV 1 consid. 2.6). 
Au vu de ce qui précède, une peine privative de liberté de 24 mois apparaît 
proportionnée à sa culpabilité. Le bénéfice du sursis lui est acquis. 
Le jugement sera donc confirmé sur ce point. 
4) 
4.1. En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les conclusions civiles 
présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 
 
Le calcul et la motivation des conclusions civiles doivent être présentés au plus tard 
durant les plaidoiries (art. 123 al. 2 CPP). 
 
4.2.1. Selon l'art. 41 al. 1 du code des obligations du 30 mars 1911 (CO ; RS 220), 
chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, soit 
intentionnellement, soit par négligence ou imprudence. La preuve du dommage 
incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). La responsabilité délictuelle instituée par 
l'art. 41 CO requiert que soient réalisées cumulativement quatre conditions, soit un 


- 38/44 - 
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acte illicite, une faute de l'auteur, un dommage et un rapport de causalité naturelle et 
adéquate entre l'acte fautif et le dommage (ATF 132 III 122 consid. 4.1 p. 130). 
 
4.2.2. En l'espèce, l'appelant D______ réclame le remboursement de la somme 
d'EUR 150'000.- qu'il a versée sur le compte AU______ de AL______ le 21 juillet 
2008, selon un contrat HEDGE FUND conclu le même mois. La preuve de ce 
virement bancaire ressort des relevés de compte figurant au dossier, sans qu'il ne soit 
indiqué que l'appelant aurait perçu un quelconque paiement en retour. 
 
A cet égard, le fait que l'acte d'accusation oublie de mentionner – vraisemblablement 
en raison d'une erreur de plume – le montant de cet investissement ne saurait 
prétériter la partie plaignante D______ de ses droits dès lors qu'elle les a valablement 
fait valoir au cours de la procédure et a dûment pris des conclusions civiles en ce 
sens par-devant l'autorité de première instance, alors même qu'elle n'était pas assistée 
d'un conseil. 
 
Dès lors, il y a lieu de condamner les appelants A______ et B______, conjointement 
et solidairement, à payer la somme d'EUR 150'000.- à l'appelant D______ à titre de 
réparation du dommage matériel. 
4.3.1. Conformément à l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa 
personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale pour autant que 
la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction 
autrement. Pour ouvrir le droit à l'octroi d'une indemnité, l'atteinte subie doit être 
objectivement grave et être ressentie par l'intéressé comme une souffrance morale. A 
défaut, aucune indemnisation ne peut lui être accordée. Pour que le juge puisse se 
faire une image précise de l'origine et de l'effet de l'atteinte illicite, le lésé doit 
alléguer et prouver les circonstances objectives desquelles on peut inférer la grave 
souffrance subjective qu'il ressent (ATF 125 III 70 consid. 3a p. 74s ; ATF 120 II 97 
consid. 2b p. 98s). La gravité de l'atteinte à la personnalité suppose en tout cas une 
atteinte extraordinaire, dont l'intensité dépasse l'émoi ou le souci habituel, de telle 
sorte qu'elle peut fonder une prétention particulière contre son auteur, alors que la vie 
exige de chacun qu'il tolère de petites contrariétés (AARP/148/2013 du 4 avril 2013). 
4.3.2. In casu, les premiers juges ont alloué à la partie plaignante C______ la somme 
d'EUR 88,73, plus intérêts à 5% dès le 27 février 2013, à titre de réparation de son 
dommage matériel consistant en ses frais de déplacement. Celle-ci réclame 
également le versement d'un montant de CHF 5'000.- à titre d'indemnité pour tort 
moral. 
A cet égard, si l'appelante C______ a certes subi une perte financière du fait des 
agissements des appelants et que les relations d'affaires avec eux se sont révélées 
problématiques, elle n'a pas pour autant fait état d'une souffrance particulière, 


- 39/44 - 
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alléguant seulement que « la perte de cette forte somme d'argent [lui a] été très 
préjudiciable dans la mesure où [elle n'a] pas de revenus considérables » et qu'elle n'a 
ainsi pas pu percevoir « la part des intérêts conventionnels » qui lui auraient été 
versés en cas de placement de ses avoirs auprès d'une banque. Or, les intérêts 
moratoires à 5 % dès le 26 février 2007 sur la somme d'EUR 20'000.- correspondant 
à son investissement, alloués en première instance, vise précisément à réparer cet 
aspect. En outre, l'appelante C______ n'a pas expliqué dans quelle mesure les 
agissements des prévenus étaient de nature à lui occasionner une atteinte 
objectivement grave à la personnalité, qu'elle aurait ressentie comme telle, et n'a 
versé à la procédure aucun document en témoignant. Elle n'a ainsi pas démontré 
subir une atteinte atteignant le seuil des souffrances justifiant l'octroi d'une indemnité 
au sens de l'art. 49 CO. C'est donc à juste titre que les premiers juges n'ont pas fait 
droit à sa requête. 
5) 
5.1. Aux termes de l'art. 73 al. 1 CP, si un crime ou un délit a causé à une personne 
un dommage qui n'est couvert par aucune assurance et s'il y a lieu de craindre que 
l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue au lésé, à sa 
demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de la réparation morale 
fixés par un jugement ou par une transaction, les objets et les valeurs patrimoniales 
confisqués ou le produit de leur réalisation, sous déduction des frais (let. b) ou les 
créances compensatrices (let. c). 
Conformément au texte de la loi, l'allocation au lésé n'est accordée que sur requête de 
celui-ci et n'intervient pas d'office (arrêt du Tribunal fédéral 6B_659/2012 du 8 avril 
2013 consid. 3.1). Lorsque les conditions de l'art. 73 al. 1 CP sont remplies, le juge 
doit procéder à l'allocation demandée ; l'Etat doit ainsi impérativement renoncer aux 
valeurs confisquées au profit du lésé (arrêt du Tribunal fédéral 1P.189/2000 du 21 
juin 2000, consid. 4b), lequel doit avoir subi un dommage direct qui se détermine en 
application des principes des art. 41ss CO et qui doit être fixé judiciairement ou en 
accord avec le délinquant (arrêt du Tribunal fédéral 6S.203/2004 du 15 juin 2006 
consid. 4.1). Le juge ne peut toutefois ordonner cette mesure que si le lésé cède à 
l'Etat une part correspondante de sa créance (art. 73 al. 2 CP), de façon à éviter qu'il 
ne se retrouve en fin de compte enrichi (arrêt du Tribunal fédéral 6S.203/2004 du 15 
juin 2006 consid. 4.1). Comme condition impérative, la cession doit avoir lieu avant 
que le tribunal statue sur la question de l'octroi de l'allocation au sens de l'art. 73 CP. 
Cela signifie que le lésé doit formuler sa déclaration de cession inconditionnelle 
avant le prononcé de la décision. L'octroi d'une allocation, sous la condition qu'une 
telle cession va encore intervenir, n'est pas autorisée, dès lors qu'il n'existe ensuite 
aucun moyen pour contraindre le lésé à une telle cession et que celle-ci n'intervient 
pas non plus simplement de par la loi (arrêt du Tribunal fédéral 6B_190/2010 du 16 
juillet 2010 consid. 2). Une obligation, à charge des autorités, de rendre le lésé 
attentif au contenu de l'art. 73 al. 2 CP ne peut, tout au plus, être envisagée lorsque le 


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lésé n'est pas versé dans la matière juridique ou assisté d'un avocat (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_190/2010 du 16 juillet 2010 consid. 2). 
Le Tribunal fédéral a notamment rejeté une requête en allocation au lésé déposée une 
fois l'arrêt cantonal définitif et exécutoire au motif que le recourant, bien qu'assisté 
d'un avocat, n'avait jamais mentionné, au cours de la procédure cantonale, une 
éventuelle cession à l'Etat d'une part correspondante de sa créance (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_190/2010 du 16 juillet 2010 consid. 2.2). Le Tribunal fédéral a également 
considéré qu'est seul déterminant le caractère définitif et exécutoire de la décision 
allouant les avoirs au lésé. Il a été retenu que dans l'hypothèse où le jugement 
cantonal n'a pas fait l'objet d'un recours sur la question de l'allocation au lésé de la 
part des recourants, ceux-ci, qui avaient participé à la procédure au fond, étaient 
assistés d'un avocat et savaient que les avoirs n'étaient pas suffisants pour couvrir 
l'entier des prétentions civiles des lésés, n'étaient plus fondés à remettre en cause ce 
point (arrêt du Tribunal fédéral 6B_659/2012 du 8 avril 2013 consid. 3.3). Ainsi, 
l'allocation au lésé de valeurs patrimoniales confisquées peut être demandée jusqu'à 
l'expiration du délai de prescription du droit de confisquer, le cas échéant même en 
procédure d'appel (C. FAVRE/ M. PELLET/ P. STOUDMANN, Code pénal annoté, 
Lausanne 2011, n. 1.3 ad art. 73). 
Enfin, de jurisprudence constante, les prétentions fondées sur les art. 70 al. 1 et 73 
CP ne sont pas de nature civile. La confiscation prononcée en application de l'art. 70 
al. 1 CP constitue une mesure prise dans l'intérêt de l'ordre public et des bonnes 
mœurs et non pour satisfaire une prétention de droit privé. La prétention fondée sur 
l'art. 73 CP tend quant à elle au versement de prestations par l'Etat et relève donc du 
droit public (arrêt du Tribunal fédéral 6B_938/2013 du 10 février 2014 consid. 1.3.1 
et les références citées). 
5.2.1. Dépourvue de l'assistance d'un conseil et dûment dispensée de comparaître, 
l'appelante C______ n'était ni présente ni représentée aux débats de première 
instance, au cours desquels les premiers juges ont avisé les parties plaignantes du 
contenu de l'art. 73 CP. Toutefois, dès qu'elle a eu connaissance du jugement et par 
là-même de la possibilité de requérir une allocation au lésé, elle a formé une 
demande en ce sens par-devant la juridiction d'appel, soit au cours de la procédure 
cantonale et avant que la décision au fond ne devienne définitive et exécutoire. Il 
s'ensuit que la requête de la partie plaignante C______ doit être admise, dès lors 
qu'elle ne saurait être considérée comme une conclusion civile soumise aux 
conditions de recevabilité de l'art. 123 CPP. 
5.2.2. Dans ce contexte, la répartition au marc le franc effectuée par les premiers 
juges doit être complétée et actualisée ainsi : 
 


- 41/44 - 
P/6783/2008 
Partie plaignante 
dommage 
intérêts si requis 
total 
 
quote part 
AI______ 
 
€ 266'000.- 
€ 107'201.65 
€ 363'201.65 68,11 % 
 
 
 
 
 
(01.11.06 – 22.12.14) 
O______ 
 
€ 40'000.- 
non 
 
 
€ 40'000.- 
7,50 % 
AC______ 
 
€ 6'010.- 
€ 2'309.30 
 
€ 23'182.75 
4,35 % 
 
 
 
 
 
(17.04.07 – 22.12.14) 
 
 
 
+ € 14'863.45 
T______ 
 
€ 79'010.- 
non 
 
 
€ 79'010.- 
14,82 % 
C______ 
 
€ 20'000.- 
€ 7'821.90 
 
€ 27'821.90 
5,22 % 
 
 
 
 
 
(26.02.07 – 22.12.14) 
 
 
Total € 411'020.- 
 
 
 
€ 533'216.30 100 % 
Le jugement entrepris sera réformé en conséquence. 
6) 
Les appelants A______ et B______, qui succombent pleinement, supporteront, 
chacun pour moitié les frais de la procédure envers l'État (art. 428 CPP). 
* * * * * 
 
 


- 42/44 - 
P/6783/2008 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit les appels formés par A______, B______, C______ et D______ contre le jugement 
JTCO/22/2013 rendu le 27 février 2013 par le Tribunal correctionnel dans la procédure 
P/6783/2008. 
Admet l'appel formé par D______. 
Admet partiellement l'appel formé par C______. 
Rejette les appels formés par B______ et A______. 
Annule ce jugement dans la mesure où il rejette les conclusions civiles de D______ en 
paiement de la somme d'EUR 150'000.- et fixe la répartition des valeurs patrimoniales et 
de la caution confisquées entre plusieurs parties plaignantes, conformément à l'art. 73 CP 
et sous déduction des frais. 
Et statuant à nouveau : 
Condamne A______ et B______, conjointement et solidairement, à payer à D______ la 
somme d'EUR 150'000.- à titre de réparation du dommage matériel. 
Alloue à C______, aux côtés d'AI______, O______, AC______ et T______, 
conformément à l'art. 73 CP et sous déduction des frais, les valeurs patrimoniales et la 
caution confisquées, celle-ci ayant été cédé à l'Etat de Genève à concurrence de tout 
montant effectivement recouvré, sa créance en dommages-intérêts contre A______ et 
B______, selon la répartition suivante : 
AI______ 
 
 
68,11 % 
O______ 
 
 
7,50 % 
AC______ 
 
 
4,35 % 
T______ 
 
 
14,82 % 
C______ 
 
 
5,22 % 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 


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P/6783/2008 
 
Condamne A______ et B______, chacun pour moitié, aux frais de la procédure d'appel, 
qui comprennent un émolument de CHF 4'000.-. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Monsieur Jacques DELIEUTRAZ, 
juge, et Monsieur Blaise GROSJEAN, juge suppléant. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
La présidente : 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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P/6783/2008 
 
P/6783/2008 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/564/2014
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
37'926.00
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
3'140.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
100.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
4'000.00
Total des frais de la procédure d'appel : 
Condamne A______ et B______, chacun pour moitié 
aux frais de la procédure d'appel. 
CHF 
 
7'315.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
45'241.00