voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · AARP/11/2025 · 2025-01-14 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12494/2022 
AARP/11/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 14 janvier 2025 
 
Entre 
A______, domicilié c/o M. B______, ______, comparant par Me Guglielmo PALUMBO, 
avocat, HABEAS Avocats Sàrl, rue du Général-Dufour 20, case postale 556, 1211 Genève 4, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1310/2024 rendu le 6 novembre 2024 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


- 2/4 - 
P/12494/2022 
 
Vu le jugement du Tribunal de police du 6 novembre 2024 ; 
Vu l'appel annoncé en temps utile par A______ ; 
Vu le courrier de la CPAR du 13 janvier 2025, interpellant l'appelant sur l'absence de 
déclaration d'appel ; 
Vu la détermination de A______ du 14 janvier 2025, indiquant qu'il renonce à déclarer 
appel ; 
Que cette réponse sera considérée comme valant retrait de l'appel, lequel est intervenu en 
temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 
Que l'appelant sera condamné aux frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument 
réduit au vu du stade de la procédure. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/12494/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 4/4 - 
P/12494/2022 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
40.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 415.00
ge_gerichte · AARP/4/2025 · 2025-01-07 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21007/2022 
AARP/4/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 7 janvier 2025 
Entre 
A______, partie plaignante, comparant par Me B______, avocate, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1491/2024 rendu le 6 décembre 2024 par le Tribunal de police, 
 
et 
C______, domicilié ______, 
D______, domicilié, c/o E______, ______, 
F______, domicilié, c/o M. G______, ______, comparant par Me Tuyet-Mai DINH, 
avocate, Dinh Avocat, route de Florissant 64, 1206 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/3 - 
P/21007/2022 
 
Vu le jugement du Tribunal de police du 6 décembre 2024 ; 
Vu l'annonce d'appel formée en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 31 décembre 2024 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 
Que l'appelant, partie plaignante, ayant été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire 
gratuite pour la procédure de première instance et ayant retiré son appel avant que cette 
question n'ait été examinée en appel, il sera renoncé à mettre les frais de la procédure 
d'appel à sa charge (art. 136 al. 2 let. b et al. 3 CPP). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/21007/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Aurélie MELIN ABDOU 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · AARP/443/2024 · 2024-12-11 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1606/2022 
AARP/443/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 11 décembre 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me Karim RAHO, avocat, LBR legal, 
Rue Verdaine 13, case postale 3231, 1211 Genève 3, 
appelant, 
 
 
contre le jugement JTDP/1267/2024 rendu le 31 octobre 2024 par le Tribunal de police, 
 
et 
 
B______, partie plaignante, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 
 


 
 
- 2/4 - 
Vu le jugement du Tribunal de police du 31 octobre 2024 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 10 décembre 2024 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé. 
* * * * * 
 
 


 
 
- 3/4 - 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Aurélie MELIN ABDOU 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 


 
 
- 4/4 - 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
40.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 415.00
ge_gerichte · AARP/410/2024 · 2024-11-25 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11376/2022 
AARP/410/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 25 novembre 2024 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, ______, comparant par 
Me C______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/90/2024 rendu le 13 septembre 2024 par le Tribunal correctionnel, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 
.


- 2/4 - 
P/11376/2022 
 
Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 13 septembre 2024 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 21 novembre 2024 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la 
partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/11376/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 395.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel. 
 
La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 4/4 - 
P/11376/2022 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
20.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 395.00
ge_gerichte · AARP/398/2024 · 2024-11-11 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11667/2020 
AARP/398/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 11 novembre 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant en personne, 
B______, domiciliée, c/o M. A______, ______ [GE] comparant par Me Philippe CURRAT, 
avocat, Currat & Associés, Avocats, rue de Saint-Jean 73, 1201 Genève, 
appelants, 
 
contre le jugement JTDP/606/2024 rendu le 21 mai 2024 par le Tribunal de police, 
 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


- 2/4 - 
P/11667/2020 
 
Vu le jugement du Tribunal de police du 21 mai 2024 ; 
Vu les appels formés en temps utile par B______ et A______ ; 
Vu les retraits d'appel de B______ et de A______ du 8 novembre 2024 ; 
Considérant que les retraits sont intervenus en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/11667/2020 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait des appels. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne B______ et A______, chacun par moitié, aux frais de la procédure d'appel, qui 
s’élèvent en tout à CHF 1'515.00 et qui comprennent un émolument de CHF 1'200.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Sarah RYTER 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 4/4 - 
P/11667/2020 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
100.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
140.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'200.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'515.00
ge_gerichte · AARP/409/2024 · 2024-11-14 · fr


Siégeant : Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/1109/2024 
AARP/409/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 14 novembre 2024 
 
Entre 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/974/2024 rendu le 9 août 2024 par le Tribunal de police, 
 
et 
A______, domicilié ______, FRANCE, comparant par Me B______, avocate, 
intimé.


- 2/3 - 
P/1109/2024 
 
Vu le jugement du Tribunal de police du 9 août 2024 ; 
Vu l’annonce d’appel du Ministère public (MP) ; 
Considérant que le MP n’a pas déposé de déclaration d’appel dans le délai de l’art. 398 
CPP ; 
Qu’interpellé, il indique y avoir renoncé ; 
Considérant que l’appel du MP doit être considéré comme retiré ; 
Que les frais de la procédure seront laissés à la charge de l’État. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
P/1109/2024 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel formé par le Ministère public. 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · AARP/393/2024 · 2024-11-12 · fr


Siégeant : Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE, présidente. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/21683/2021 
AARP/393/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 12 novembre 2024 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Pierre OCHSNER, avocat, OA Legal 
SA, place de Longemalle 1, 1204 Genève, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1162/2024 rendu le 26 septembre 2024 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé.


- 2/4 - 
P/21683/2021 
 
Vu le jugement JTDP/1162/2024 du Tribunal de police du 26 septembre 2024 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 11 novembre 2024 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/21683/2021 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 395.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Secrétariat d'Etat aux 
migrations et à l’Office cantonal de la population et des migrations. 
 
La greffière : 
Linda TAGHARIST 
 
La présidente : 
Alessandra CAMBI FAVRE-
BULLE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 4/4 - 
P/21683/2021 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
20.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 395.00
ge_gerichte · AARP/374/2024 · 2024-10-18 · fr


Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président ; Madame Jennifer CRETTAZ, 
greffière-juriste. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/27921/2023 
AARP/374/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 18 octobre 2024 
 
Maître A______, avocate, ______ (Genève), 
requérante, 
 
conseil juridique gratuit de B______, partie plaignante. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


- 2/3 - 
 
P/27921/2023 
Vu l'arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR) du 7 octobre 2024 
arrêtant à CHF 66.65, non soumis à TVA, l'indemnité de Me A______ pour l'activité 
déployée en tant que conseil juridique gratuit de B______ durant la procédure d'appel ; 
Vu le courrier de Me A______ du 16 octobre 2024 indiquant être assujettie à la TVA ; 
Vu les vérifications effectuées par la CPAR permettant de confirmer que tel est 
effectivement le cas depuis le 1er juillet 2024, sous le numéro IDE CHE-1______ ; 
Considérant que selon l’art. 83 al. 1 CPP, l’autorité pénale qui a rendu un prononcé dont 
le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec 
l’exposé des motifs, l’explique ou le rectifie à la demande d’une partie ou d’office ; 
Qu'en l'espèce, pour tenir compte de l'assujettissement de Me A______ à la TVA (au 
taux de 8.1%), il convient d'arrêter le montant des frais et honoraires qui lui est dû pour 
la procédure d'appel à CHF 72.05 ; 
Que le dispositif de l’arrêt du 7 octobre 2024 sera modifié en conséquence, les frais de 
la présente procédure étant laissés à la charge de l’État (art. 428 al. 1 CPP). 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
P/27921/2023 
PAR CES MOTIFS, 
LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE PÉNALE D'APPEL ET DE RÉVISION : 
 
Déclare recevable la requête en rectification formée le 16 octobre 2024 par Me A______. 
L'admet. 
Rectifie l’arrêt de la Chambre pénale d’appel et de révision du 7 octobre 2024 en tant qu'il 
ne soumet pas à la TVA l'activité déployée par Me A______ en qualité de conseil juridique 
gratuit de B______ à compter du 19 juin 2024. 
Arrête en conséquence à CHF 72.05, TVA incluse, le montant des frais et honoraires de 
Me A______ pour la procédure d'appel. 
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt à Me A______ et aux services financiers du Pouvoir judiciaire. 
 
La greffière : 
Lylia BERTSCHY 
 
Le président : 
Fabrice ROCH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale.
ge_gerichte · AARP/363/2024 · 2024-10-15 · fr


Siégeant : Monsieur Pierre BUNGENER, président. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/7436/2023 
AARP/363/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 15 octobre 2024 
 
Entre 
A______, domicilié c/o M. B______, ______ [GE], assisté de Me Gustavo da Silva, avocat, 
gdsavocats, 13, rue de la Fontaine, case postale 3186, 1211 Genève 3, 
appelant, 
 
 
contre le jugement JTDP/708/2024 rendu le 5 juin 2024 par le Tribunal de police, 
 
et 
LE SERVICE DES CONTRAVENTIONS, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 
1211 Genève 8, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/4 - 
P/7436/2023 
Vu le jugement du Tribunal de police du 5 juin 2024 ; 
Vu l'annonce et la déclaration d'appel de A______ des 5 juin, respectivement 30 juillet 
2024 ; 
Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil du 11 octobre 2024 ; 
Vu l'art. 386 al. 2 du Code de procédure pénale (CPP) qui dispose que quiconque a 
interjeté un recours peut le retirer : 
a. 
s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 
b. 
s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le 
terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé. 
 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/7436/2023 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 695.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 500.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
Raye la cause du rôle. 
 
La greffière: 
Linda TAGHARIST 
 
Le président : 
Pierre BUNGENER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


- 4/4 - 
P/7436/2023 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
120.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
500.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 695.00