ge_gerichte · ACJC/1872/2020 · 2021-01-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 janvier 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20870/2016 
ACJC/1872/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 22 DÉCEMBRE 2020 
Entre 
1) A______ LTD, sise ______, Iles Caïmans, 
2) Monsieur B______, domicilié ______ (UAE), 
appelants contre le jugement JTPI/2811/2020 rendu par la 5ème Chambre du Tribunal 
de première instance de ce canton le 25 février 2020, comparant tous deux par 
Me Christian Pirker, avocat, rue des Maraîchers 36, 1205 Genève, en l'étude duquel ils 
font élection de domicile, 
et 
Madame C______, domiciliée ______ (VD), intimée, comparant par Me Eric 
Beaumont, avocat, rue De-Candolle 16, 1205 Genève, en l'étude duquel elle fait élection 
de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/2811/2020 du 25 février 2020, notifié aux parties le 
28 février 2020, le Tribunal de première instance a débouté A______ LTD (ci-
après : A______) et B______ des fins de leur action révocatoire dirigée contre 
C______ (ch. 1 du dispositif). 
Le Tribunal a arrêté les frais judiciaires à 28'240 fr., compensés avec les avances 
fournies par A______ et B______ et mis à la charge de ces derniers, à hauteur de 
20'000 fr. pour A______ et de 8'420 fr. pour B______. Il a condamné en 
conséquence B______ à payer 4'000 fr. à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, et 4'240 fr. à A______. Il a également 
invité les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer la somme de 200 fr. 
à A______ (ch. 2). 
Le Tribunal a condamné A______ et B______, solidairement entre eux, à verser à 
C______ 28'000 fr. TTC à titre de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions contraires (ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice (ci-après : la Cour) le 
28 avril 2020, A______ et B______ appellent de ce jugement, dont ils sollicitent 
l'annulation. 
Préalablement, ils concluent à ce qu'il soit dit qu'ils sont consorts simples et à ce 
qu'il soit ordonné à C______, à l'Administration fiscale, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations, au Contrôle des habitants, à l'Office cantonal des 
poursuites et au bailleur de l'appartement sis 1______ à H______ (GE) de 
produire divers documents concernant D______. Ils concluent également à ce 
qu'il soit ordonné au Registre foncier d'inscrire une restriction du droit d'aliéner, 
céder ou grever à quelque titre que soit l'appartement sis 2______ à H______ 
(GE), à savoir la part de copropriété pour 16.04/100èmes de l'immeuble 3______, 
Commune de H______ (GE) 4______. 
Principalement, ils concluent au prononcé de la révocation de la donation faite par 
D______ en faveur de sa fille, C______, sur les trois-quarts de la part de 
copropriété sur l'immeuble sis 2______ à H______ (GE), à ce qu'il soit ordonné à 
C______ de restituer la part dudit immeuble et à ce qu'il soit ordonné au 
Conservateur du Registre foncier de procéder aux rectifications découlant de la 
révocation. Ils concluent également à ce qu'il soit ordonné à l'Office cantonal des 
poursuites de procéder à la saisie et à la réalisation de cet immeuble pour couvrir 
leurs créances de 346'226 fr. 30 pour A______ et de 44'876 fr. 35 pour B______, 
selon les actes de défauts de biens après saisie. 


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Subsidiairement, les appelants concluent à ce que soit prononcée la révocation de 
la donation susvisée et à ce que soit ordonnée la saisie de la part de l'immeuble 
afin de les désintéresser de leurs créances respectives de 346'226 fr. 30 pour 
A______ et de 44'876 fr. 35 pour B______. 
Plus subsidiairement, ils concluent à l'annulation des chiffres 2 et 3 du dispositif 
du jugement entrepris et à ce que les frais judiciaires et les dépens de première 
instance soient respectivement arrêtés à 21'240 fr. et 22'660 fr. 
Dans tous les cas, ils concluent à la condamnation de C______ en tous les frais 
judiciaires et dépens de première et de seconde instances. 
b. Dans sa réponse, C______ conclut à la confirmation du jugement attaqué, sous 
suite de frais judiciaires et dépens, soit un montant de 4'550 fr. hors taxes pour les 
dépens d'appel. 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
d. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du 
greffe de la Cour du 5 octobre 2020. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. En 2015, A______, société incorporée aux Iles Caïmans, et B______ ont initié 
chacun une poursuite à l'encontre de D______ pour respectivement 346'226 fr. 30 
et 44'876 fr. 35, qui a abouti à une saisie en octobre 2015. Selon le procès-verbal y 
afférent, ce dernier ne possédait que le strict nécessaire. Le 24 février 2016, deux 
actes de défaut de biens portant sur les montants précités ont été établis. 
b. C______, née le ______ 1987, est la fille de D______. 
Elle est seule propriétaire d'un appartement, sis 2______ à H______ (GE), pour 
avoir notamment reçu de son père donation des droits indivis qu'il détenait sur ce 
bien (cf. infra, let. e). 
Les parents de C______ sont divorcés depuis 1990. Aux termes du jugement de 
divorce, durant sa minorité, la garde de la précitée a été confiée à sa mère et un 
droit de visite réservé à D______. 
c. Par acte introduit au fond le 14 mars 2017 à l'encontre de C______, suite à 
l'échec de la tentative de conciliation, A______ et B______ ont formé une action 
révocatoire de la donation susmentionnée à hauteur de 346'226 fr. 30 et 
44'876 fr. 35, fondée sur les articles 285 et ss LP. Ils ont notamment conclu à 
l'inscription au Registre foncier d'une restriction au droit d'aliéner, céder ou grever 
l'appartement sis 2______ à H______ (GE), à savoir la part de copropriété pour 
16.04/100èmes de l'immeuble 3______, Commune de H______ (GE) 4______. 


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Ils ont allégué que C______ ne pouvait ignorer l'intention dolosive de D______ 
lors de la donation, en raison de la situation financière déjà précaire de celui-ci, 
dont elle avait connaissance. A cet égard, ils ont fait état d'un domicile commun 
de D______ et C______ entre 2007 et 2011. Ils ont notamment produit deux 
attestations de l'Office cantonal de la population et des migrations (ci-après : 
OCPM) des 25 novembre 2014 et 23 avril 2015, selon lesquelles D______ était 
alors "sans domicile connu". Ces deux attestations indiquent sous la rubrique 
"domicile" : "p.a. C______, chemin 1______ à H______ (GE)". A teneur d'une 
attestation de l'OCPM du 4 septembre 2017, D______ était domicilié au 2______ 
à H______ (GE). 
d. C______ a conclu au déboutement de A______ et de B______ des fins de leur 
demande. Elle a contesté avoir eu connaissance de la situation patrimoniale de son 
père, du fait des relations sporadiques qu'elle entretenait avec lui depuis son 
enfance. 
e. Il résulte de ses allégués et déclarations au Tribunal lors de l'audience du 
28 janvier 2019, ainsi que du témoignage de D______, les éléments suivants : 
e.a Suite au divorce de ses parents, C______ n'a jamais habité avec son père, qui 
vivait à l'étranger, ni n'est partie en vacances avec lui. 
e.b Par testament du ______ 1997, E______, père de D______, a institué pour 
seuls héritiers son fils, à raison de trois quarts de sa succession, et sa petite-fille, 
C______, à concurrence d'un quart. L'usufruit de l'entier de sa succession était 
dévolu à son épouse, F______, née le ______ 1924, laquelle demeurait dans le 
bien immobilier dans lequel ils habitaient, soit une propriété par étages située sur 
une parcelle de la commune de H______ (GE), sise 2______ (ci-après: le bien), 
appartenant aux époux, copropriétaires à raison d'une moitié chacun. 
E______ est décédé le ______ 2011. 
e.c Par acte du 20 décembre 2012, F______ a cédé à son fils et sa petite-fille sa 
part de copropriété sur le bien. Un droit d'usufruit a été inscrit en sa faveur au 
Registre foncier. 
Par acte du même jour, D______ a fait don à sa fille de la nue-propriété des droits 
indivis qu'il détenait sur le bien. Un droit d'usufruitier de second degré lui a été 
concédé. 
La valeur du bien était alors estimée à 615'000 fr. 
C______ n'avait pas eu de discussion particulière sur la situation financière de son 
père lors de la signature des actes de donation en sa faveur. Selon elle, c'était le 
vœu de ses grands-parents de lui léguer leur appartement. 


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Selon D______, son père souhaitait que l'appartement de H______ (GE) soit 
transmis à sa petite-fille, ce qui lui convenait, ainsi qu'à sa mère, F______. 
e.d En avril 2007, C______ a signé en qualité de locataire un contrat de bail 
portant sur un appartement situé au 1______ à H______ (GE). 
Elle a vécu dans l'appartement précité avec son futur époux jusqu'à leur départ en 
mai 2011 pour Neuchâtel. Elle a ensuite régulièrement déménagé, raison pour 
laquelle elle s'est administrativement domiciliée chez sa grand-mère depuis le 
1er août 2013, au 2______, à H______ (GE). 
Suite à son départ pour Neuchâtel en 2011, C______ a sous-loué son appartement 
à son père, D______. 
Elle avait évoqué le fait de devoir trouver un locataire de remplacement au cours 
d'un repas chez ses grands-parents, auquel participait son père. Il avait alors été 
convenu qu'elle sous-louerait son appartement à son père et elle avait écrit à la 
régie en ce sens. Elle ignorait les raisons pour lesquelles son père souhaitait 
revenir en Suisse et ne se souvenait plus de la date à laquelle elle avait finalement 
résilié le bail de son appartement. 
e.e D______ a déclaré avoir été professionnellement basé à l'étranger avant 2007, 
puis à I______ (France) entre 2007 et 2015. 
Pendant cette période, il s'était très peu rendu dans la région genevoise, que ce soit 
dans l'appartement qu'il louait à J______ (VD) ou dans celui que sa fille lui avait 
sous-loué en 2011. Le but principal était pour lui d'avoir un domicile fiscal en 
Suisse. Il n'y passait qu'entre vingt et vingt-cinq nuits par an, car il n'avait que peu 
de clients à Genève; il ne mangeait avec ses parents qu'une dizaine de fois par an. 
Il avait décidé de sous-louer l'appartement de sa fille pour des raisons 
économiques, ce bail étant de 1'000 fr. moins cher que celui de l'appartement qu'il 
louait auparavant à J______ (VD). Il avait discuté de cette sous-location avec sa 
fille lors d'un repas chez ses parents. La sous-location étant prévue pour un an, sa 
fille lui avait remis douze bulletins de versement pour le paiement du sous-loyer 
et la régie ne lui avait demandé aucun document. Il ne souhaitait pas dormir dans 
l'appartement de ses parents lorsque son père était encore vivant, car il ne 
s'entendait pas particulièrement avec lui. Après le décès de son père, il avait 
décidé d'avoir son adresse à l'appartement de sa mère afin d'éviter de payer un 
loyer pour quelques nuits par année. 
e.f Tant selon les déclarations de C______ que le témoignage de D______, ceux-
ci ne se voyaient qu'à l'occasion de repas chez leurs grands-parents, 
respectivement parents, qui avaient lieu une fois par mois ou plus irrégulièrement. 


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Selon D______, les discussions avec sa mère, qui est autrichienne, se déroulaient 
en allemand et sa fille n'avait de l'allemand que des connaissances scolaires. 
e.g Entre 2007 et 2015, D______ était en contact téléphonique régulier avec ses 
parents auxquels il transmettait des renseignements sur ses activités, ses voyages 
et ses déplacements. Les contacts téléphoniques avec sa fille étaient beaucoup 
moins fréquents; ils parlaient principalement de la vie de sa fille et des activités de 
son époux, en abordant peu la question de ses propres activités professionnelles et 
pas du tout sa propre situation économique. 
e.h Le ______ 2015, C______ a épousé G______ à H______ (GE). 
D______ n'a pas été invité à la cérémonie civile; il a assisté à la cérémonie 
religieuse du mariage en 2016, mais n'a pas été invité au repas qui a suivi cette 
cérémonie. 
e.i Concernant sa situation financière, D______ a déclaré avoir connu des 
difficultés au début des années 1990, à la suite de son divorce. Sa mère était au 
courant de ses problèmes mais lui-même n'en avait pas parlé à sa fille. Ces 
difficultés financières s'étaient soldées par des actes de défaut de biens personnels 
qu'il estimait à un demi-million en 2012. Il qualifiait sa situation financière de 
satisfaisante à bonne en 2011-2012. 
Sa situation financière actuelle était difficile, car il avait mis à disposition de sa 
compagne des sommes importantes, qu'il estimait à deux millions d'euros, dans le 
cadre d'une liquidation de succession, pendant le premier trimestre 2012; ces 
sommes ne lui avaient pas été remboursées. Selon lui, ce problème était tout à fait 
gérable en 2012, puis était allé crescendo. Il avait abordé les problèmes rencontrés 
dans le cadre de cette succession avec sa famille, lors de repas chez ses parents; il 
avait ainsi indiqué à sa fille qu'il avait décidé d'aider financièrement sa compagne 
mais sans mentionner les sommes en jeu. 
Il avait exploité une société dénommée K______, qui avait connu des difficultés 
financières à la fin de l'année 2013, en lien avec ses problèmes de santé. 
f.a Aux termes d'un extrait de l'Office cantonal des poursuites du 24 août 2017, 
D______ a fait l'objet, entre 1996 et 2014, d'une trentaine de poursuites pour un 
montant total de l'ordre de 600'000 fr. Du 30 septembre 2010 au 1er août 2017, une 
quarantaine de poursuites ont été ouvertes à son encontre pour un montant total de 
l'ordre de 1'150'000 fr. Des actes de défaut de biens ont été délivrés à ses 
créanciers du 20 octobre 1998 au 28 août 2017. 
Plusieurs des poursuites susmentionnées ont été notifiées en mains de sa mère, et 
aucune de sa fille, du 2 novembre 2010 au 20 novembre 2012. 


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f.b Le 11 août 2014, D______ a attesté par écrit être confronté à des difficultés 
financières depuis 2012, ce qui l'avait conduit à des opérations irrégulières au 
préjudice de A______ et B______. 
g. Préalablement à leur action, A______ et B______ ont formé une requête de 
mesures provisionnelles tendant principalement à restreindre le droit de C______ 
d'aliéner le bien de H______ (GE). Le Tribunal a rejeté la requête par ordonnance 
du 29 décembre 2016. A______ et B______ ont formé contre cette ordonnance un 
appel, des fins duquel ils ont été déboutés par arrêt de la Cour de justice du 12 mai 
2017 (ACJC/537/2017). 
h. Le 1er février 2018, le Tribunal s'est déclaré compétent à raison du lieu pour 
connaître de l'action révocatoire formée par A______ et B______ à l'encontre de 
C______ et a renvoyé la décision sur le sort des frais à la décision finale 
(JTPI/1795/2018). 
i. Par ordonnance du 10 avril 2018, le Tribunal a écarté de la procédure deux 
allégués complémentaires de A______ et B______, ainsi que les moyens de 
preuve y relatifs. 
j. A______ et B______ ont sollicité qu'il soit ordonné à l'Office cantonal des 
poursuites de transmettre la liste complète des poursuites et des procès-verbaux de 
notification concernant D______, y compris les procédures clôturées depuis plus 
de cinq ans. Par ordonnance du 20 août 2018, le Tribunal a écarté le moyen de 
preuve ainsi offert. A______ et B______ ont formé contre cette ordonnance un 
recours, qui a été rejeté par arrêt de la Cour du 12 février 2019 (ACJC/273/2019). 
k. Statuant sur mesures provisionnelles par ordonnance du 20 décembre 2018 
(OTPI/786/2018), le Tribunal a rejeté la requête en inscription au Registre foncier 
d'une restriction au droit d'aliéner, céder ou grever le bien. Par arrêt du 
30 avril 2019 (ACJC/651/2019), la Cour a confirmé l'ordonnance entreprise. 
l. Par ordonnance du 28 mars 2019, le Tribunal a écarté de la procédure les 
allégués complémentaires n° 98 à 143 de A______ et B______, qui reprenaient 
pour l'essentiel les déclarations de C______ devant le Tribunal lors de l'audience 
du 28 janvier 2019, de même que les offres de preuve y relatives. A______ et 
B______ ont formé contre cette ordonnance un recours, qui a été déclaré 
irrecevable par arrêt de la Cour de justice du 20 août 2019 (ACJC/1224/2019). 
m. Lors de l'audience du 2 septembre 2019, F______ n'a pas comparu, son 
absence étant excusée par certificat médical. 
n. Par ordonnance du 5 novembre 2019, le Tribunal a autorisé A______ et 
B______ à apporter la preuve de l'inexactitude de faits allégués par C______ 
concernant ses liens avec son père, l'intention de sa grand-mère concernant 


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l'appartement de H______ (GE) et ses connaissances de la situation financière de 
son père. Il a invité F______ à répondre par écrit, compte tenu de son âge et de 
son état de santé, conformément à la vérité, aux questions suivantes (ch. 3 du 
dispositif) : 
3.1. Est-il exact qu'il est arrivé à C______ de ne pas voir du tout D______ 
durant plusieurs mois, parfois une année, et de ne pas avoir de nouvelles 
de lui durant ce laps de temps ? 
3.2. Est-il exact qu'à l'âge adulte, c'est uniquement à l'occasion de visites chez 
sa grand-mère, F______, que C______ rencontrait parfois son père ? 
3.3. Est-il exact que dès la mort de son mari, F______ avait la ferme intention 
de donner l'entier de sa part de copropriété à C______, son unique petite-
fille ? 
3.4. Est-il exact que ne pouvant cependant léser la part réservataire de son 
fils, F______ a, par acte du 20 décembre 2012, cédé à D______ et à 
C______ sa part de copropriété pour moitié sur l'immeuble sis au 
2______ ? 
3.5. Est-il exact qu'au moment de la donation, en décembre 2012, C______ 
ne connaissait aucunement la situation financière de son père ? 
3.6. Est-il exact que jusqu'à maintenant, C______ ne sait quasiment rien sur 
la vie de son père et de ses moyens de subsistance ? 
o. Le 6 décembre 2019, F______ a adressé au Tribunal une copie de l'ordonnance 
précitée, comportant la réponse manuscrite "VRAI" à la suite de chaque question. 
p. Lors de l'audience du 3 février 2020, les parties ont plaidé et persisté dans leurs 
précédentes conclusions. 
A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré tout d'abord que A______ et 
B______ n'avaient pas d'intérêt suffisant à ce qu'il soit dit qu'ils étaient consorts 
simples, ceux-ci ne démontrant aucune utilité factuelle ou juridique à une telle 
constatation. 
S'agissant de la donation litigieuse, celle-ci n'était susceptible d'être révoquée 
qu'aux conditions de l'art. 288 LP, compte tenu de la date de son instrumentation. 
A cet égard, A______ et B______ établissaient certes avoir subi un dommage du 
fait de ladite donation. Celle-ci était cependant favorable à D______, au vu de la 
valeur capitalisée des droits d'usufruit constitués en contrepartie en faveur de ce 
dernier. L'existence d'une intention dolosive du débiteur n'était dès lors pas 


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établie. C______ démontrait par ailleurs qu'elle ne connaissait pas la mauvaise 
situation financière de son père lors de la donation litigieuse et qu'elle n'aurait pas 
pu la connaître en faisant preuve de l'attention commandée par les circonstances. 
Le caractère reconnaissable d'une éventuelle intention dolosive par le bénéficiaire 
de l'acte dont la révocation était demandée faisait dès lors également défaut. Par 
conséquent, les parties demanderesses devaient être déboutées des fins de leur 
action révocatoire. 
A______ et B______ devaient supporter les frais judiciaires, lesquels 
comprenaient 240 fr. de frais de conciliation, 4'000 fr. pour les quatre décisions 
rendues au cours du procès et 24'000 fr. pour l'émolument du jugement final, soit 
un total de 28'240 fr. Les dépens dus à la partie défenderesse devaient être arrêtés 
à 28'000 fr., compte tenu de la valeur litigieuse et de l'ampleur du travail 
nécessaire. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel a été interjeté contre une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC), 
rendue dans le cadre d'une action révocatoire (HOHL, Procédure civile, Tome II, 
2010, p. 428 n. 2351). 
La valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC), les montants 
des créances constatées dans les actes de défaut de biens délivrés aux appelants, 
soit 391'103 fr., excédant ce montant (art. 91 al. 1 CPC; ATF 38 II 329 consid. 2 
p. 333 
et 
les 
citations; 
arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
5A_58/2009 
du 
28 septembre 2009 consid. 1.2 et PETER in Commentaire romand, Poursuite et 
faillite, Bâle 2005, n. 15 ad art. 289 LP, avec d'autres références). La voie de 
l'appel est dès lors ouverte. 
Interjeté dans le délai utile de 30 jours (art. 145 al. 1 let. b et 311 al. 1 CPC; 
Ordonnance du Conseil fédéral du 20 mars 2020 sur la suspension des délais dans 
les procédures civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en 
lien avec le coronavirus [COVID-19]), selon la forme prescrite par la loi (art. 130 
et 131 CPC) et devant l'instance compétente (art. 120 al. 1 let. a LOJ), l'appel est 
recevable. 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), mais 
uniquement dans la limite des griefs qui sont formulés et suffisamment motivés 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêts du Tribunal fédéral 4A_290/2014 du 
1er septembre 2014 consid. 5 et 5A_89/2014 du 15 avril 2011 consid. 5.3.2). 
2. 
2.1 L'intérêt digne de protection à l'exercice d'une voie de droit est une condition 
de recevabilité de la requête (art. 59 al. 2 let. a CPC). Faute d'intérêt pour agir, le 
juge n'entre pas en matière (ATF 127 III 41 consid. 4c, JdT 2000 II 98; 116 II 196 
consid. Ib, JdT 1990 I 596). Le demandeur doit obtenir un avantage, factuel ou 


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juridique, du résultat de la procédure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_282/2016 du 
17 janvier 2017 consid. 3.2.1; 4P_239/2005 du 21 novembre 2005 consid. 4.1). 
Pour le recours comme pour l'appel, la motivation est une condition de 
recevabilité prévue par la loi et qui doit être examinée d'office (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_82/2013 du 18 mars 2013 consid. 3.2, 3.4 et 4.3). Il incombe au 
recourant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC), c'est-à-dire de démontrer le 
caractère erroné de la décision attaquée. La Cour applique le droit d'office 
(art. 57 CPC); cependant, elle ne traite en principe que les griefs soulevés, à moins 
que les vices juridiques soient tout simplement évidents (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_258/2015 du 21 octobre 2015 consid. 2.4.3; 4A_290/2014 du 
1er septembre 2014 consid. 3.1). 
2.2.1 En l'espèce, les appelants concluent à ce qu'il soit dit qu'ils sont consorts 
simples, sans développer de critique à l'encontre de la décision entreprise, qui, 
dans ses considérants, a retenu que les conclusions tendant à ce qu'il soit dit qu'ils 
étaient consorts simples étaient irrecevables. 
Partant, cette conclusion est irrecevable. 
2.2.2 Les appelants ne motivent pas davantage leur conclusion, prise à titre 
préalable et principal, d'ordonner au Registre foncier de procéder à l'inscription 
d'une restriction au droit d'aliéner, céder ou grever le bien immobilier faisant 
l'objet de la donation. Cette conclusion est également irrecevable. 
3. 
Les appelants reprochent au premier juge d'avoir considéré que leur action 
révocatoire du 14 mars 2017 ne serait pas fondée, au motif que l'intention dolosive 
du débiteur, soit D______, et la connaissance de l'intention dolosive par le 
bénéficiaire de l'acte révocable, soit l'intimée, faisaient défaut. 
3.1 Selon l'article 285 al. 1 LP, la révocation a pour but de soumettre à l'exécution 
forcée les biens qui lui ont été soustraits par suite d'un acte mentionné aux articles 
286 à 288 LP. 
Tout créancier porteur d'un acte de défaut de biens provisoire ou définitif après 
saisie peut demander la révocation (art. 285 al. 2 ch. 1 LP). 
Quatre conditions générales de la révocation découlent de l'art. 285 LP, soit que 
l'acte ait été accompli par le débiteur, qu'un ou plusieurs créancier(s) ai(en)t subi 
un dommage, que l'acte fût propre à causer le préjudice en question et que la 
poursuite ait été infructueuse (ACJC/634/2010 consid. 4.1.1; PETER, op. cit., n. 11 
à 30 et 43 à 46 ad art. 285 LP et n. 2 ad art. 288 LP). 
Le préjudice est présumé à l'égard du créancier porteur d'un acte de défaut de 
biens, de sorte que le demandeur n'a pas à prouver que l'acte a effectivement causé 


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un préjudice à lui-même ou à plusieurs autres créanciers (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_378/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.3.3). 
Selon l'art. 288 LP, sont révocables tous actes faits par le débiteur dans les cinq 
ans qui précèdent la saisie ou la déclaration de faillite dans l'intention 
reconnaissable par l'autre partie de porter préjudice à ses créanciers ou de 
favoriser certains créanciers au détriment des autres (al. 1). En cas de révocation 
d'un acte accompli en faveur d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette 
personne d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice 
(al. 2). 
Aux quatre conditions générales prévues par l'art. 285 LP s'ajoutent ainsi trois 
conditions spécifiques à l'art. 288 al. 1 LP. La première est objective : l'acte 
litigieux doit avoir été commis pendant la période suspecte, qui est ici de cinq ans. 
Les deux autres conditions sont subjectives : le débiteur doit avoir l'intention de 
causer un préjudice au créancier (intention dolosive) et le cocontractant doit avoir 
connu – ou aurait dû connaître – cette intention du débiteur (caractère 
reconnaissable de l'intention dolosive; ATF 137 III 268 consid. 4; 135 III 276 
consid. 5 et les références citées; arrêts du Tribunal fédéral 5A_316/2016 du 
14 mars 2017 consid. 3 et 5A_313/2012 du 5 février 2013 consid. 4; BOVEY, 
L'action révocatoire, in JdT 2008 II p. 51 ss; PETER, op. cit., n. 2 ad art. 288 LP). 
3.2 En l'espèce, les appelants sont porteurs d'actes de défaut de biens datant de 
février 2016 et l'intimée ne conteste pas l'existence d'un préjudice à l'égard de 
ceux-ci, ni la réalisation des autres conditions générales de l'art. 285 al. 1 LP. 
Il convient dès lors d'examiner si l'on est en présence d'un cas de révocation au 
sens des art. 286 à 288 LP, comme le soutiennent les appelants. A cet égard, 
ceux-ci ne contestent pas que seul l'art. 288 LP peut s'appliquer en l'espèce, 
compte tenu de la date de la donation litigieuse puisque l'acte litigieux a été opéré 
pendant la période suspecte de 5 ans prévue par la disposition susvisée. 
4. 
4.1.1 La preuve du caractère reconnaissable de l'intention dolosive appartient en 
principe au demandeur à l'action. Toutefois, depuis le 1er janvier 2014, 
l'art. 288 al. 2 LP prévoit qu'en cas de révocation d'un acte accompli en faveur 
d'une personne proche du débiteur, il incombe à cette personne d'établir qu'elle ne 
pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice. 
L'application de cet alinéa est déterminée en fonction du moment de la saisie. 
Ainsi, si la saisie est intervenue après l'entrée en vigueur du nouveau droit, c'est 
celui-ci qui doit s'appliquer à l'action révocatoire (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_378/2016 du 22 mars 2017 consid. 3.3.1 et 5A_85/2015 du 7 mai 2015 
consid. 4.1). 


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Le tiers bénéficiaire doit avoir eu connaissance de l'intention dolosive du débiteur 
ou avoir "pu ou dû" prévoir, en usant de l'attention commandée par les 
circonstances, que l'opération aurait pour conséquence naturelle de porter 
préjudice aux autres créanciers ou de le favoriser au détriment de ceux-ci 
(ATF 134 III 452 consid. 4.2 p. 456 et les références citées; 135 III 276 
consid. 8.1; PETER, op. cit., n. 14 ad art. 288 LP). Le caractère reconnaissable de 
l'intention dolosive, qui ne peut se déduire que de l'appréciation d'indices, ne doit 
pas être admis trop facilement (ATF 101 III 92 consid. 4b p. 96), car personne 
n'est habituellement tenu de se demander si l'acte juridique qu'il exécute ou dont il 
profite va ou non porter préjudice aux créanciers de son cocontractant; 
l'art. 288 LP ne l'impose qu'en présence d'indices clairs (ATF 134 III 452 
consid. 4.2; 135 III 276 consid. 8.1). 
4.1.2 Selon l'art. 152 al. 1 CPC, toute partie a droit à ce que le tribunal administre 
les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement et en temps utile. 
Selon l'art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation 
des preuves administrées. 
Les moyens de preuve autorisés sont énoncés à l'art. 168 CPC. Ils comprennent 
notamment le témoignage (al. 1 let. a). Cette norme prévoit également comme 
moyen de preuve l'interrogatoire des parties (art. 191 CPC) et le jugement peut 
donc pleinement se fonder sur celui-ci (arrêt du Tribunal fédéral 4A_498/2014 du 
3 février 2015 consid. 3.3). 
Selon l'art. 165 al. 1 let. c CPC, les parents et alliés en ligne directe d'une partie et, 
jusqu'au troisième degré ont le droit de refuser de collaborer. Cette disposition ne 
fait en soi pas obstacle à la collaboration. Le tribunal apprécie librement la 
crédibilité de la preuve en cas de collaboration volontaire d'un tiers mentionné à 
l'art. 165 CPC (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au Code de 
procédure civile, in FF 2006 p. 6841ss, p. 6927; NUSSBAUMER in Code de 
procédure civile, Petit commentaire, Bâle 2020, n. 5 ad art. 165 CPC). 
L'instance d'appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC). 
L'instance supérieure peut ainsi compléter les preuves existantes si elle parvient à 
la conclusion que le premier juge n'a pas administré des preuves requises dans les 
formes et à temps, mais qu'un renvoi n'est pas opportun (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_184/2017 du 16 mai 2017 consid. 4.2.1). 
Elle peut refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée 
des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas 
fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres 
moyens de preuve déjà administrés par le tribunal, à savoir lorsqu'il ne serait pas 
de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis 


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(ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_915/2019 du 
18 mars 2020 consid. 5.2). 
4.2 En l'espèce, les saisies sur les avoirs de D______ sont intervenues en octobre 
2015, si bien que le nouveau droit est applicable. Ainsi, c'est à l'intimée, fille du 
débiteur, d'établir qu'elle ne pouvait pas reconnaître l'intention de porter préjudice, 
en apportant un faisceau d'indices en ce sens. 
4.2.1 Il est établi, tant par les témoignages de D______ et F______ que par la 
déclaration de l'intimée, que celle-ci, depuis le divorce de ses parents alors qu'elle 
avait trois ans, n'a jamais habité avec son père ni n'est partie en vacances avec lui. 
Les relations de l'intimée avec son père étaient sporadiques, voire inexistantes tant 
pendant sa minorité que par la suite et en particulier en 2011-2012. A l'âge adulte, 
l'intimée voyait son père environ une fois par mois, au maximum, et toujours en 
présence et au domicile de ses grands-parents. 
L'intimée s'est mariée le ______ 2015, sans que son père ne soit invité à la 
cérémonie civile, ni au repas du soir de la cérémonie religieuse qui a eu lieu en 
2016. Ces éléments, certes postérieurs à la période visée, constituent toutefois un 
indice supplémentaire des rapports distants existant entre l'intimée et son père. 
Selon les déclarations du témoin D______, les discussions à table chez les parents 
de celui-ci avaient lieu en français et en allemand. Rien ne permet de conclure que 
l'intimée aurait saisi les détails des éventuelles discussions financières de son père 
avec ses grands-parents lors de ces repas. 
4.2.2 S'agissant du devoir de se renseigner du proche bénéficiaire de l'acte 
révocable et contrairement à ce qui est soutenu par les appelants, il ne peut être 
reproché à l'intimée de ne pas avoir posé de questions à son père sur sa situation 
financière, en vue de la donation; il s'agissait de respecter la volonté de sa grand-
mère, F______, de lui léguer intégralement le bien. 
Contrairement à ce que plaident les appelants, le fait que D______ ait conclu un 
contrat de sous-location avec l'intimée en 2011 en vue de réaliser des économies 
sur son bail à J______ (VD) ne signifiait pas nécessairement qu'il était en 
mauvaise situation financière; il ne paraît pas particulièrement insolite de chercher 
à faire des économies, en l'occurrence substantielles (1'000 fr. par mois), sur un 
bail, si on ne passe que quelques nuits par an en Suisse. 
Entre 2007 et 2012, contrairement à ce qu'allègue les appelants, l'intimée ne vivait 
ni au domicile de ses grands-parents ni avec son père, qui habitait alors à I______ 
(France). Elle a quitté son domicile sis, 1______ à H______ (GE) en 2011 et l'a 
sous-loué à son père. Les attestations de l'OCPM des 25 novembre 2014 et 
23 avril 2015 ne sont pas suffisantes pour conclure que D______ aurait partagé 
son domicile avec sa fille durant une période antérieure à la donation, soit avant 


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C/20870/2016 
2012. Dès lors, il ne peut être retenu sur cette base que l'intimée aurait reçu à cette 
adresse les courriers de son père ou d'éventuels commandements de payer destinés 
à ce dernier. Cela est confirmé par la liste du 24 août 2017 fournie par l'Office des 
poursuites : aucun commandement de payer n'a été notifié à l'intimée pour son 
père du 2 novembre 2010 au jour de la donation, soit le 20 décembre 2012. 
A teneur de cette liste, il est par ailleurs établi que plusieurs commandements de 
payer ont été notifiés à F______ pour son fils, qui connaissait ainsi les difficultés 
financières de celui-ci. Il ne peut en revanche en être déduit que sa petite-fille 
aurait été également informée de la situation de D______. 
4.2.3 Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que l'intimée est parvenue à 
réunir un faisceau d'indices suffisants pour convaincre qu'elle ne connaissait pas la 
mauvaise situation financière de son père et qu'elle n'aurait pu ou dû prévoir que 
la donation aurait pour conséquence naturelle de porter préjudice aux créanciers 
de son père ou de la favoriser au détriment de ceux-ci. 
Les documents dont les appelants ont requis la production ne seraient pas de 
nature à ébranler cette conviction. Les appelants, à cet égard, se limitent à soutenir 
que les témoignages recueillis devaient être pris avec circonspection, compte tenu 
de la proximité familiale des témoins, sans développer d'argument concret sur ce 
point qui conduirait à douter des témoignages du père et de la grand-mère de 
l'intimée. 
Les appelants n'ont d'ailleurs requis du premier juge ni qu'il entende l'intimée par 
la voie qualifiée de la déposition (art. 192 CPC), ni que le témoin D______, 
exhorté au sens de l'art. 171 al. 1 CPC, soit une nouvelle fois rendu attentif aux 
conséquences pénales du faux témoignage. 
Partant, les réquisitions de preuve des appelants seront rejetées dans la mesure de 
leur recevabilité. 
Il s'ensuit que la troisième condition spécifique de l'art. 288 al. 1 LP n'est pas 
remplie. 
5. 
Au cas où les conditions de la révocation ne seraient pas réunies, les appelants 
requièrent subsidiairement l'annulation des chiffres 2 et 3 du dispositif du 
jugement entrepris et sollicitent que les frais de première instance soient réduits, 
respectivement à 21'240 fr. pour les frais judiciaires et 22'660 fr. pour les dépens. 
5.1 En vertu de l'art. 95 al. 1 CPC, les frais comprennent les frais judiciaires 
(let. a) et les dépens (let. b). 


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5.1.1 Les frais judiciaires comprennent notamment l'émolument forfaitaire de 
conciliation, l'émolument forfaitaire de décision et les frais d'administration des 
preuves (art. 95 al. 2 CPC). 
Le tarif des frais est fixé par les cantons (art. 96 CPC). Genève a adopté le 
règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010 
(RTFMC - E 1 05.10). 
Dans les procédures où la gratuité n'est pas prévue par la loi, les juridictions 
prélèvent des frais de justice, lesquels comprennent des frais et des émoluments 
forfaitaires en couverture de leurs prestations (art. 19 al. 1 LaCC). Les 
émoluments forfaitaires sont calculés en fonction de la valeur litigieuse, de 
l'ampleur et de la difficulté de la cause (art. 19 al. 3 LaCC; art. 5 et 17 RTFMC). 
L'émolument forfaitaire de décision est fixé entre 5'000 fr. et 30'000 fr. pour une 
valeur litigieuse située entre 100'001 fr. et 1'000'000 fr. (art. 17 RTFMC). 
5.1.2 Selon l'art. 104 al. 1 CPC, le tribunal statue sur les frais en règle générale 
dans la décision finale. En cas de décision incidente au sens de l'art. 237 CPC, les 
frais encourus jusqu'à ce moment peuvent être répartis (art. 104 al. 2 CPC). 
Les émoluments de conciliation sont fixés à 200 fr. lorsque la valeur litigieuse 
dépasse 30'000 fr. (art. 15 RTFMC) et les émoluments des décisions incidentes et 
autres décisions sont fixés entre 300 fr. et 5'000 fr. (art. 23 et 24 RTFMC). 
En cas de pluralité de demandeurs ou de défendeurs, les émoluments sont majorés 
de 20% (art. 13 RTFMC). 
5.2 En l'espèce, la valeur litigieuse se monte à 391'103 fr. L'émolument contesté 
de 24'000 fr. pour le jugement entrepris – qui correspond à un émolument de 
décision de 20'000 fr. majoré de 20% – demeure donc dans la "fourchette" prévue 
par les art. 13 et 17 RTFMC. 
N'ayant pas fait l'objet d'une décision séparée, les frais de conciliation, les frais du 
jugement incident sur la compétence à raison du lieu du 1er février 2018, des 
ordonnances des 10 avril 2018, 20 août 2018 et du 28 mars 2019 font l'objet d'une 
fixation dans la décision finale. Le Tribunal a fixé à 240 fr. les frais de 
conciliation et à 1'000 fr. les émoluments pour les autres décisions précitées, pour 
un montant total de 4'240 fr. Ces montants ne sont pas excessifs au regard des 
dispositions rappelées ci-dessus. 
Au vu des intérêts en jeu et du travail que la cause a impliqué, le Tribunal n'a pas 
excédé son large pouvoir d'appréciation en arrêtant les frais judiciaires à 28'240 fr. 
Le jugement querellé sera donc confirmé sur ce point (ch. 2 du dispositif). 


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6. 
6.1 En vertu de l'art. 95 al. 3 CPC, les dépens comprennent les débours 
nécessaires (let. a), et le défraiement d'un représentant professionnel (let. b). 
Le défraiement d'un représentant professionnel, sans effet sur les rapports 
contractuels entre l'avocat et son client, est fixé d'après l'importance de la cause, 
ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps employé (art. 84 RTFMC). A 
teneur de l'art. 85 al. 1 RTFMC, une valeur litigieuse au-delà de 300'000 fr. et 
jusqu'à 600'000 fr. donne lieu à des dépens de 19'400 fr., plus 2% de la valeur 
litigieuse dépassant 300'000 fr., fixés en chiffres ronds, auxquels sont ajoutés les 
débours (3%) et la TVA (7.7%) (art. 25 et 26 LaCC). 
Le montant fixé à l'art. 85 RTFMC peut être augmenté ou réduit de 10% en 
fonction des critères de l'art. 84 RTFMC (art. 85 al. 1 RTFMC). Selon 
l'art. 23 al. 1 LaCC, lorsqu'il y a une disproportion manifeste entre la valeur 
litigieuse et l'intérêt des parties au procès ou entre le taux applicable selon la 
présente loi et le travail effectif de l'avocat, la juridiction peut fixer un défraiement 
inférieur ou supérieur aux taux minimums et maximums prévus. 
Selon l'art. 87 RTFMC, le défraiement est, dans la règle, réduit à deux tiers et au 
plus à un cinquième du tarif de l'art. 85 al. 1 RTFMC pour les procédures ne 
conduisant pas au prononcé d'un jugement à caractère final. 
6.2 En l'occurrence, la cause peut être qualifiée d'importante au vu des intérêts en 
jeu; l'ampleur de l'affaire était cependant moyenne, le litige ne portant que sur la 
question de la réalisation des conditions de l'art. 288 LP et les écritures des parties 
n'étant pas particulièrement longues. 
Dans ce contexte, une majoration de 10% du défraiement telle que prévue par 
l'art 85 al. 1 in fine RTFMC pouvait être admise par le Tribunal. Il n'y avait en 
revanche pas lieu de recourir à l'application de l'art. 23 al. 1 LaCC, ce que celui–ci 
n'indique pas avoir fait. 
Pour une valeur litigieuse – au demeurant non contestée – de 391'103 fr., le 
défraiement dû en vertu de l'art. 85 al. 1 RTFMC s'élevait à 21'222 fr. 5 (à savoir 
19'400 fr. + 1'822 fr. 05). Majoré de 2'122 fr. 20 en raison de l'importance de la 
cause (10% de 21'222 fr. 05), ce montant s'élevait à 23'344 fr. 25, auquel 
s'ajoutaient les débours de 700 fr. 30 (3% du défraiement) et la TVA de 
1'851 fr. 45 (7.7% du défraiement et des débours), soit un montant total arrondi de 
25'896 fr. A lui seul, le jugement entrepris pouvait dès lors donner lieu au 
versement d'un tel montant. 
A ce montant doit encore être ajouté le défraiement pour le jugement rendu le 
1er février 2018 par le Tribunal fixant la compétence à raison du lieu. En 
admettant cette fois une réduction du défraiement de 10% selon l'art. 85 al. 1 
in fine RTFMC, dès lors que les déterminations des parties sur cette question ont 


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C/20870/2016 
été succinctes, le montant dû selon l'art. 84 RTFMC s'élevait à 19'099 fr. 85; 
réduit de quatre cinquièmes en application de l'art. 87 RTFMC, le défraiement 
minimal dû pour ce premier jugement s'élevait à 4'237 fr. 50, débours et TVA 
compris. 
Ajouté au montant de 25'896 fr. susvisé, ce second montant donne un total de 
30'133 fr. 50. Partant, le Tribunal n'a pas excédé son pouvoir d'appréciation ni 
enfreint la loi en arrêtant les dépens de première instance à 28'000 fr. Il n'y a ainsi 
pas davantage lieu d'annuler le chiffre 3 du dispositif du jugement entrepris. 
7. 
Les frais judiciaires d'appel seront arrêtés à 18'000 fr. (art. 5, 13, 17 et 
35 RTFMC) et mis à la charge des appelants qui succombent (art. 106 al. 1 CPC). 
Ils seront compensés avec l'avance de même montant fournie par B______, qui 
reste acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
Compte tenu de l'issue du litige et des créances respectives des appelants, ces frais 
seront mis à leur charge à hauteur de 15'930 fr. pour A______ et de 2'070 fr. pour 
B______ (art. 106 al. 3 CPC). 
Les appelants seront par ailleurs condamnés à verser à l'intimée, solidairement 
entre eux, la somme arrondie de 5'000 fr. à titre de dépens d'appel (art. 84, 85 et 
90 RTFMC), correspondant au montant de 4'550 fr. réclamé à ce titre par 
l'intimée, augmenté des débours et de la TVA (art. 25 et 26 LaCC). 
* * * * * 


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C/20870/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 28 avril 2020 par A______ LTD et B______ 
contre le jugement JTPI/2811/2020 rendu le 25 février 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/20870/2016-5. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 18'000 fr., les met à la charge de A______ LTD à 
raison de 15'930 fr. et à la charge de B______ à raison de 2'070 fr., et les compense à 
due concurrence avec l'avance fournie par B______, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Condamne en conséquence A______ LTD à verser à B______ la somme de 15'930 fr. 
Condamne A______ LTD et B______, solidairement entre eux, à verser à C______ la 
somme de 5'000 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, 
juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
Le Président : 
Ivo BUETTI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 


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C/20870/2016 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.