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ge_gerichte · ATAS/1039/2007 · 2007-09-26 · de


REPUBLIQUE ET

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2709/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 26 septembre 2007

En la cause

Madame E , domiciliée , CAROUGE, représentée par

FORUM SANTE, Boulevard Helvétique 27, 1207 GENEVE, en les
bureaux duquel elle élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, sis rue
de Lyon 97, GENEVE

CANTON DE GENEVE

ATAS/1039/2007

recourante

intimé

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique JECKELMANN,

Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la demande de révision déposée 26 septembre 2006 par Madame E
tendant à l'augmentation de sa rente d'invalidité;

Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) du 7 mai
2007 supprimant la demi-rente d'invalidité de l'assurée;

Vu le recours interjeté par l'assurée le 6 juillet 2007, complété le 17 juillet 2007;

Vu la réponse de l'OCAI du 4 septembre 2007, selon laquelle il admet n'avoir pas
respecté la procédure, raison pour laquelle il a notifié à la recourante, le 6 août 2007, un
projet de décision annulant et remplaçant la précédente;

Considérant que l'OCAI a annulé et remplacé la décision dont est recours;

Qu'il a communiqué au Tribunal de céans copie du projet de décision notifié à la
recourante en date du 6 août 2007;

Qu'il convient d'en prendre acte, de déclarer le recours sans objet et de rayer la cause du
rôle.

KEkEXX
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Prend acte du projet de décision notifié à la recourante le 6 août 2007.

3. Déclare le recours sans objet.
4. Raye la cause du rôle.

5. Renonce à percevoir l'émolument.

La greffière La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2709/2007
ge_gerichte · ATAS/1042/2007 · 2007-09-26 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3284/2007 ATAS/1042/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 26 septembre 2007
En la cause
Monsieur L , domicilié , 1217 MEYRIN recourant
contre
LA CAISSE VAUDOISE, sis c/o Groupe Mutuel;Rue du Nord 5, intimée
1920 MARTIGNY

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique JECKLEMANN,
Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision du 9 août 2007 rendue par la CAISSE VAUDOISE de lever l'opposition
formée par Monsieur L sur le commandement de payer n° 07757775,

Vu le recours interjeté par l'intéressé en date du 17 août 2007, posté en date du 24 août
2007,

Vu que par acte du 12 septembre 2007, Monsieur L déclare retirer son
recours,

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

KEkEXX

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.

3. Renonce à percevoir l'émolument.

La greffière La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3284/2007
ge_gerichte · ATAS/1024/2007 · 2007-09-25 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2433/2007 ATAS/1024/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 25 septembre 2007
En la cause
Monsieur E , domicilié , 1290 Versoix, CH, comparant recourant

avec élection de domicile en l'étude de Maître CRAMER Olivier

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Bertrand
REICH, Juges assesseurs

- 2/3 -

ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 21 mai 2007, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE (ci-après OCAI) a mis Monsieur E (ci-après le recourant) au
bénéfice de rentes d'invalidité limitées à la période du 23 septembre 2004 au 11 août
2006 ;

Que dans son recours du 21 juin 2007, le recourant a conclu principalement à l'octroi de
mesures de réadaptation, médicales ou professionnelles, subsidiairement à l'octroi d'une
rente d'invalidité entière ;

Qu'un délai a été fixé à l'OCAI au 17 septembre 2007 pour répondre et déposer son
dossier ;

Que par pli du 17 septembre 2007, l'OCAI a informé le Tribunal avoir annulé sa
décision, considérant, après examen attentif du cas, que l'instruction du cas devait être
reprise par l'Office.

CONSIDERANT EN DROIT

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur
opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;

Que tel est le cas en l’espèce ;

Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient
de rayer la cause du rôle;

Qu'au vu de l'issue du litige il convient toutefois d'accorder des dépens au recourant,
qui, au vu de la complétude du recours, seront fixés en l'espèce à 1'000 fr.

LEE

A/2433/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 17 septembre 2007.
2. Constate que le recours est devenu sans objet.

3. Condamne l'OCAI au versement d'une indemnité en faveur du recourant de
1'000 fr.

4. Raye la cause du rôle.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17

juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant,
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente :

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2433/2007
ge_gerichte · ATAS/1003/2007 · 2007-09-19 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/718/2007 ATAS/1003/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 19 septembre 2007

En la cause

Monsieur D , domicilié , COLOGNY, représenté par recourant
CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, siseRue intimée
de Montbrillant 40;Case postale 2293, 1211 GENEVE 2

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Bertrand
REICH, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 22 janvier 2007,
Vu le recours interjeté le 23 février 2007,
Vu la réponse du 23 avril 2007,

Vu les audiences d'enquêtes et l'audience de comparution personnelle des parties du 16
mai 2007;

Attendu qu'à l'issue de cette dernière audience, la cause a été gardée à juger;

Que par lettre du 22 août 2007, le Tribunal de céans a octroyé un délai à la partie
recourante pour retirer son recours, faute de quoi, un arrêt de réformation à son
détriment serait rendu (reformatio in pejus),

Que par lettre du 5 septembre 2007, la partie recourante a déclaré retirer son recours;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/718/2007
ge_gerichte · ATAS/985/2007 · 2007-09-18 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/180/2006 ATAS/985/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 18 septembre 2007

En la cause

Madame J , domiciliée GENEVE, comparant avec recourante
élection de domicile en l'étude de Maître MARTI Alain

contre

CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, intimée
route de Chêne 54, case postale, 1211 GENEVE 29

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Anne
REISER, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision du 3 octobre 2005 refusant de réduire les cotisations personnelles de
Madame J (ci-après : la recourante) pour 2001 à 2004;

Vu la décision sur opposition du 23 décembre 2005, confirmant ce refus
Vu le recours du 18 janvier 2006, la réponse du 17 février 2006 et les pièces au dossier;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 28 mars 2006, les pourparlers
entre les parties et la suspension de l'instruction (78 let. a LPA);

Vu le courrier de la caisse du 24 août 2004, par lequel elle indique avoir réexaminé le
dossier, et propose d'annuler les décisions de taxation pour les années 2001 à 2003, et
maintenir celle relative à 2004;

Attendu que par courrier du 31 août 2007, la recourante déclare accepter cette
proposition et renoncer à son opposition, s'agissant de 2004, et par conséquent, retirer
Son reCOUITS;

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Donne acte à la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de
l'annulation des décisions de taxation notifiée à Madame J pour les
années 2001 à 2003.

2. Confirme la décision relative à la taxation 2004.
3. Prend acte du retrait du recours.
4. Dit que la procédure est gratuite.

5. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/180/2006
ge_gerichte · ATAS/954/2007 · 2007-09-11 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3212/2005 ATAS/954/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 2
du 11 septembre 2007

En la cause

Monsieur M , domicilié , 1219 LE LIGNON, recourant
représenté par CAP Protection Juridique Me Jean-Martin DROZ

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue de intimé
Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente, Christine BULLIARD-MANGILI et Bertrand
REICH, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 27 juillet 2005 rendue par l'OFFICE CANTONAL DE
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après : OCAD);

Vu le recours du 14 septembre 2005 du recourant, la réponse du 14 octobre 2005 de
l'OCAIL, et les écritures complémentaires des parties;

Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 22 novembre 2005;
Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 9 mai 2006;

Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 juin 2006, annulant partiellement cet arrêt, et priant
le Tribunal de céans de statuer sur les dépens ;

Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de
participation à ses frais et à ceux de son avocat ;

Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences
et d'actes d'instruction ;

Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'000 fr.

LEE

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Condamne l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE à verser au
recourant une indemnité de 2'000 frs. à titre de dépens.

La greffière La présidente

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3212/2005
ge_gerichte · ATAS/957/2007 · 2007-09-11 · de


REPUBLIQUE ET

CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2430/2007 ATAS/957/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 11 septembre 2007
En la cause
Madame B , domiciliée , 74520 CHENEX, FR, recourante
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître
MEMBREZ François
contre
SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée

D'ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE, comparant
avec élection de domicile en l'étude de Maître FAVRE Marc-

Etienne

Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Christine BULLIARD-MANGILI et Bertrand
REICH, Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition du 16 mai 2007 de la CAISSE NATIONALE SUISSE
D'ASSURANCE ACCIDENTS (SUVA);

Vu le recours du 18 juin 2007 de Madame B ;

Vu la réponse du 25 juillet 2007 déposée par Maître Marc-Etienne FAVRE agissant

pour le compte de la SUVA;

Vu le courrier du 31 août 2007 de Maître MEMBREZ agissant pour le compte de la
recourante, indiquant que celle-ci renonçait à son opposition, et par conséquent, retirait

SOn TECOUTS,

Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

1.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Prend acte du retrait du recours.

2. Raye la cause du rôle.

3.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant,
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente :

Vaël BENZ Isabelle DUBOIS

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/2430/2007
ge_gerichte · ATAS/936/2007 · 2007-09-05 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3606/2005 ATAS/936/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES

ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 5 septembre 2007
En la cause
Monsieur S , domicilié , GENEVE, comparant avec recourant

élection de domicile en l'étude de Maître VATERLAUS Doris

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée
D'ACCIDENTS, sis Fluhmattstrasse 1, LUCERNE

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Bertrand REICH, Juges
assesseurs

- 2/3 -

Vu la décision sur opposition du 9 septembre 2005,

Vu le recours interjeté le 11 octobre 2005,

Vu la réponse du 9 novembre 2005,

Vu les divers échanges d'écritures ainsi que les pièces déposées,

Vu l'ordonnance de suspension du 5 mai 2006, d'entente entre les parties et

conformément à l'article 78 de la loi genevoise sur la procédure administrative du (LPA)
du 12 septembre 1985,

Vu la lettre de la partie recourante du 14 juillet 2006 et la reprise de l'instruction de la
présente procédure du 24 juillet 2006,

Vu l'ordonnance du 5 mars 2007, suspendant à nouveau la procédure, conformément à
l'article 78 LPA et ce, jusqu'à demande écrite de la partie la plus diligente, mais au plus
tard un an après la notification de l'ordonnance précitée,

Vu la lettre de la partie recourante du 24 août 2007, informant le Tribunal avoir trouvé
un terrain d'entente avec la partie intimée et retirant de ce fait son recours.

Considérant qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

A/3606/2005

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte du retrait du recours.
2. Raye la cause du rôle.
3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral

(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant,
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3606/2005
ge_gerichte · ATAS/948/2007 · 2007-09-04 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3026/2007 ATAS/948/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 1
du 4 septembre 2007

En la cause

Madame O , domiciliée , 1205 Genève recourante
contre

OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Glacis-de-Rive 6, intimé

case postale 3039, 1211 Genève 3

Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs

- 2/3 -

Attendu en fait que Madame O a été mise au bénéfice d'un délai-cadre
d'indemnisation de l'assurance-chômage du 2 janvier 2006 au 1° janvier 2008 ;

Que le 20 novembre 2006, l'assurée a sollicité une mesure cantonale pour chômeurs en
fin de droit ;

Que par décision du 20 mars 2007, le Service des mesures cantonales (ci-après le SMC)
a rejeté sa demande, au motif qu'elle avait refusé un poste en emploi temporaire
cantonal en qualité de commise administrative auprès du service des archives de l'Office
cantonal de l'emploi (ci-après OCE) sans motif valable ;

Que le 5 avril 2007, l'assurée a formé une réclamation, expliquant que l'activité
proposée ne lui convenait pas pour des raisons de santé ;

Que par décision du 18 juin 2007, l'OCE a rejeté sa réclamation et confirmé la décision
du SMC du 20 mars 2007 ;

Que par courrier du 24 juillet 2007, l'assurée a contesté ladite décision auprès de l'OCE ;
Que celui-ci a transmis ce courrier au Tribunal de céans comme objet de sa compétence;

Que le 23 août 2007, l'assurée a déclaré retirer son recours ;

Considérant en droit que conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 8 LOJ, le Tribunal
cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à
l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du
6 octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la LAC

Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie;
Que le recours a été retiré ;

Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;

A/3026/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant
A la forme :
1. Déclare le recours recevable.
Au fond :
2. Prend acte du retrait du recours.
3. Raye la cause du rôle.
4. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière La Présidente
Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3026/2007
ge_gerichte · ATAS/927/2007 · 2007-09-03 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1768/2007 ATAS/927/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 6
du 3 septembre 2007

En la cause

Madame L , domiciliée , ONEX, comparant avec recourante
élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Valérie MONTANTI, Présidente; Teresa SOARES et Luis ARIAS, Juges
assesseurs

- 2/3 -

Vu en fait la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après : l'OCAI)
du 20 mars 2007 rejetant la demande de prestations déposée par Mme L ;

Vu le recours de celle-ci du 3 mai 2007 concluant à l'annulation de la décision précitée
et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 1° juillet 1999;

Vu la décision de l'OCAI du 12 juillet 2007 annulant la décision du 20 mars 2007 au
motif que l'instruction de la demande devait être complétée avant qu'une nouvelle
décision ne soit rendue;

Attendu en droit que selon l'art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) jusqu'à l’envoi de son préavis à
l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur
opposition contre laquelle un recours a été formé;

Que tel est le cas en l'espèce, l'OCAI ayant décidé de reprendre l'instruction de la
demande et annulé en conséquence la décision litigieuse;

Que le recours devient ainsi sans objet;
Que la cause sera rayée du rôle;

Qu'il convient, dans ces circonstances, d'allouer à la recourante une indemnité de
750 fr., à charge de l'OCAI.

A/1768/2007

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours sans objet;

2. Raye la cause du rôle;

3. Condamne l'intimé à payer à la recourante une indemnité de 750 ff;

4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'OCAI;

La greffière La présidente
Nancy BISIN Valérie MONTANI

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

A/1768/2007
ge_gerichte · ATAS/911/2007 · 2007-08-29 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1742/2007 ATAS/911/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 29 août 2007
En la cause
Monsieur O , domicilié , 74140 Saint-Cergues, France recourant
contre
GASTROSOCIAL, Caisse de compensation, sise Heinerich Wirri- intimée

Strasse 3;Postfach, 5001 Aarau

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nathalie BLOCH et Dominique JECKELMANN,
Juges assesseurs

- 2/2 -

Vu la décision sur opposition rendue par GASTROSOCIAL en date du 11 avril 2007,

refusant à Monsieur O l'octroi d'allocation familiale pour son enfant Lilian,
Vu le recours interjeté le 27 avril 2007 par Monsieur O (ci-après le
recourant),

Vu la réponse de GASTROSOCIAL du 10 mai 2007, demandant au recourant de lui
transmettre les justificatifs attestant que la mère de l'enfant, Madame R , ne
perçoit aucune allocation familiale pour ce dernier,

Vu la décision du 29 juin 2007 rendue par GASTROSOCIAL, par laquelle l'intimée
octroie des allocations familiales au recourant à compter du 1” novembre 2006 et ce,
pour une durée indéterminée,

Considérant que cette nouvelle décision, communiquée au Tribunal de céans, donne
entière satisfaction au recourant,

Qu'il convient d'en prendre acte,

Que par conséquent, le recours devient sans objet et qu'il convient de rayer la cause du
rôle.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Prendre acte de la nouvelle décision rendue par GASTROSOCIAL le 29 juin 2007.
3. Constate que le recours est devenu sans objet.

4. Raye la cause du rôle.

La greffière La Présidente :

Sylvie CHAMOUX Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1742/2007