ge_gerichte · ATAS/1347/2008 · 2008-11-25 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Eugen MAGYARI et Anne REISER, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1370/2008 
ATAS/1347/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 25 novembre 2008 
 
En la cause 
Madame F__________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BEAUMONT Eric 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1370/2008 
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ATTENDU EN FAIT 
Que Madame F__________ (ci-après la recourante), née en 1962, originaire de Cuba, a 
travaillé en qualité de femme de chambre et/ou de nettoyeuse jusqu'à la fin de l'année 
2004, où elle s'est trouvée en incapacité de travail, en raison d'une double hernie discale 
; 
Qu'elle a déposé une demande de prestations d'assurance-invalidité auprès de l'OFFICE 
CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) le 7 décembre 2004, 
sollicitant l'octroi d'une orientation professionnelle, d'un reclassement, de placement et 
d'une rente ; 
Qu'interpellé par l'OCAI, le Dr L__________, rhumatologue, a attesté le 4 février 2005 
de lombalgies communes et de hernie discale avec répercussion sur la capacité de 
travail, ainsi que d'anxiété, de crises de panique et d'asthme, sans répercussion sur celle-
ci, d'une incapacité totale de travail dans le métier de femme de chambre, d'un état 
stationnaire et de la nécessité d'un recyclage professionnel rapide dans un métier manuel 
de précision, par exemple, une activité en position assise étant possible durant huit 
heures par jour ; 
Que pour sa part, le Dr M__________, rhumatologue également, confirmait, le 7 février 
2005, le diagnostic de lombalgies communes, mais attestait d'une capacité de travail 
entière d'un point de vue rhumatologique, dans son emploi actuel également, 
préconisant une inscription au chômage pour bénéficier d'une aide au placement ; 
Que le 15 août 2005, l'assurance-chômage a nié le droit à l'indemnité journalière de la 
recourante, ce en raison de l'attestation par le médecin traitant d'une totale incapacité de 
travail, le 23 mars 2005 ; 
Qu'interpellée par l'OCAI, la doctoresse N__________, médecin traitant, a confirmé une 
totale incapacité de travail dans la profession actuelle, dans son rapport du 4 septembre 
2005 en raison d'un syndrome douloureux chronique lié à des troubles statiques dorso-
lombaires et à des discopathies, ainsi que d'un état dépressif, et une capacité de l'ordre 
de 50 %, à évaluer, dans une activité adaptée comme celle d'employée de bureau; 
Que le SERVICE MÉDICAL RÉGIONAL de l'AI (ci-après SMR), a procédé à un 
examen clinique rhumato-psychiatrique de la recourante, et rendu son rapport le 4 
septembre 2007 ; 
Qu'après l'anamnèse complète, la description de la vie quotidienne, ainsi qu'une 
anamnèse psychosociale et psychiatrique, le SMR a procédé au status général, 
neurologique, ostéoarticulaire, et psychiatrique. Les examinateurs ont ainsi retenu, 
comme diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail, des lombosciatalgies 
gauches chroniques non déficitaires et, sans répercussion sur la capacité de travail, des 


 
 
 
 
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cervicalgies chroniques non déficitaires ainsi qu'un trouble de l'adaptation avec réaction 
mixte anxieuse et dépressive. Dans l'appréciation du cas, les examinateurs retiennent un 
examen ostéoarticulaire parfaitement normal, l'absence de comportement algique, la 
présence de troubles statiques légers, une bonne constitution psychique, des symptômes 
psychiques directement liés à la situation psychosociale qui est difficile, ce qui est 
confirmé par la patiente. L'activité de femme de chambre n'est plus possible en raison 
des limitations fonctionnelles relatives au rachis, mais la capacité de travail est totale 
dans une activité respectant ces limitations, de type employé de bureau ; 
Que par décision du 29 février 2008, l'OCAI a refusé toute prestation à la recourante, 
sur cette base ; 
Que dans son recours du 21 avril 2008, la recourante conclut préalablement à ce qu'une 
expertise pluridisciplinaire ou psychiatrique soit ordonnée, principalement à l'annulation 
de la décision litigieuse, à ce qu'il soit dit qu'elle a droit aux prestations de l'assurance 
invalidité, avec suite de dépens ; subsidiairement à ce que des mesures professionnelles 
soient ordonnées ; la recourante fait valoir, en substance, que l'OCAI n'a pas 
suffisamment étudié les multiples certificats médicaux figurant au dossier, et ignoré les 
problèmes psychiques ainsi que son incapacité à rester assise durant plus de quatre 
heures ; 
Que dans sa réponse du 9 juin 2008, l'OCAI conclut au rejet du recours, en s'appuyant 
sur les pièces figurant au dossier, et en rappelant que les facteurs psychosociaux ou 
socioculturels ne sont pas du ressort de l'assurance invalidité ; 
Qu'un nouvel échange d'écriture a eu lieu entre les parties, sur le statut de la recourante ; 
Que le Tribunal de céans a ordonné la comparution personnelle des parties, qui s'est 
tenue le 2 septembre 2008 ; 
Qu'à cette occasion la recourante a confirmé avoir travaillé à temps plein, de sorte que 
le statut mixte ne trouvait pas application ; sur question, elle a indiqué que son objectif 
est d'obtenir une nouvelle formation, compatible avec son état de santé, sans toutefois 
pouvoir déterminer laquelle. Elle a confirmé que l'examen du SMR s'était bien passé, et 
qu'elle avait une volonté claire de travailler, mais besoin de soutien pour ce faire ; 
Qu'il a été convenu d'accorder un délai à la recourante pour décider du maintien ou non 
de son recours ; 
Que par écriture du 15 octobre 2008, la recourante a indiqué ne pas souhaiter se 
réinscrire auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, considérant que ses 
capacités physiques et psychiques l'empêchent d'entreprendre une activité rémunérée, 
étant précisé que dans l'immédiat une formation ne lui permettrait pas de se réinsérer ; 
en revanche, elle est disposée à se soumettre à un stage d'observation professionnelle, et 


 
 
 
 
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produit un certificat médical du Dr O__________, psychiatre, qui confirme une totale 
incapacité de travail ; Subsidiairement elle conclut à l'ouverture des enquêtes ; 
Que par courrier du 13 novembre 2008, l'OCAI a confirmé ses conclusions tendant au 
rejet du recours ; 
Que le 17 novembre 2008, après transmission de ces écritures, le Tribunal a informé les 
parties que la cause était gardée à juger. 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Que le Tribunal est compétent en la matière (art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi 
genevoise sur l'organisation judiciaire (LOJ), art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA); 
Que la LPGA, entrée en vigueur au 1er janvier 2003, est applicable au cas d'espèce ; 
Que le recours est recevable (art. 56 à 60 LPGA) ; 
Que la question litigieuse est de savoir si la recourante a droit aux prestations de 
l'assurance invalidité; 
Qu'aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain 
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les assurés majeurs 
qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints dans leur santé physique ou 
mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en exercent une sont réputés invalides si 
l’atteinte les empêche d’accomplir leurs travaux habituels; 
Qu'est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut être 
raisonnablement exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique ou 
mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de 
lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 
LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie 
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entrent en 
considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique ou mentale 
et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 
LPGA); 
Que les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. Toutefois, on ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme 
des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la 
capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la 
mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible 


 
 
 
 
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(ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 298 
consid. 4c in fine); 
Qu'en ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, le Tribunal fédéral des assurances a, dans un arrêt ATF 127 V 294, 
précisé sa jurisprudence relative aux atteintes à la santé psychique. Ainsi, les facteurs 
psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour qu'une 
invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat médical 
pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière importante, soit mis en 
évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels 
apparaissent au premier plan et imprègnent l'anamnèse, plus il est essentiel que le 
diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la santé psychique qui équivaut à une 
maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau clinique soit constitué d'atteintes qui 
relèvent de facteurs socioculturels; il faut au contraire que le tableau clinique comporte 
d'autres éléments pertinents au plan psychiatrique tels, par exemple, une dépression 
durable au sens médical ou un état psychique assimilable, et non une simple humeur 
dépressive. Une telle atteinte psychique, qui doit être distinguée des facteurs 
socioculturels, et qui doit de manière autonome influencer la capacité de travail, est 
nécessaire en définitive pour que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où 
l'expert ne relève pour l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur 
source dans le champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à 
caractère invalidant (ATF 127 V 299 consid. 5a in fine; VSI 2000 p. 155 consid. 3); 
Qu'en ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un 
degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; cf. 
ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a); 
Qu'en ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit 
tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui 
l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc); 
Qu'en l'espèce, le rapport d'examen du SMR se fonde sur des examens cliniques et 
pluridisciplinaires complets et prend en considération les plaintes exprimées par la 
recourante. Il a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse et du dossier médical. 
La description de la situation médicale et son appréciation sont claires. Les 


 
 
 
 
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examinateurs se sont exprimés sur la capacité de travail exigible et ont dûment motivé 
leur point de vue. Ainsi, ce rapport remplit toutes les conditions jurisprudentielles 
permettant de lui reconnaître une pleine force probante (cf. ATF 125 V 352 consid. 3a 
et la référence). 
Qu'interrogée d'ailleurs à ce sujet, la recourante n'a pas émis de critiques particulières à 
l'égard des experts ou de l'examen, et a au contraire admis que l'examen s'était bien 
passé; 
Que les conclusions des examinateurs rejoignent, d'ailleurs, celle des deux 
rhumatologues qui se sont prononcés; 
Que les conclusions du médecin traitant ne peuvent être suivies, au vu des 
considérations susmentionnées; d'ailleurs, le médecin traitant reconnaissait une capacité 
résiduelle de travail de l'ordre de 50 %, il préconisait que celle-ci soit évaluée, ce qui a 
été précisément fait par les examinateurs du SMR; 
Qu'en ce qui concerne l'attestation produite par la recourante avec ses dernières 
écritures, à savoir le certificat médical établi par la fondation Phénix, le 29 août 2008, 
force est de constater qu'elle n'est pas de nature à remettre en cause les conclusions des 
examinateurs du SMR, dans la mesure où, précisément, elle fait état, certes d'une totale 
incapacité de travail sur le plan psychiatrique, mais d'une évolution stationnaire, liée à 
l'incertitude professionnelle et à la précarité financière ainsi qu'à l'éloignement de sa 
famille, qui sont des éléments psychosociaux qui ne sont pas du ressort de l'assurance 
invalidité ; en outre, cette appréciation est contradictoire avec la volonté de la 
recourante d'être mise au bénéfice d'une nouvelle formation, exprimée en audience; 
Que la situation médicale de la recourante est claire, et qu'elle ne réclame pas 
d'investigations complémentaires; 
Qu'on rappellera que si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation 
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent 
procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus 
modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves; KIESER, Das Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, 
p. 212, n° 450; KÖLZ/HÄNER, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege 
des 
Bundes, 
2e 
éd., 
p. 
39, 
n° 
111 
et 
p. 
117, 
n° 
320; 
GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2e éd., p. 274; cf. aussi ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 
III 223 consid. 3c, 120 Ib 229 consid. 2b, 119 V 344 consid. 3c et la référence). Une 
telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. 
(SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l'empire de l'art. 4 
aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d et l'arrêt 
cité); 


 
 
 
 
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Que le recours sera dès lors rejeté; 
Que la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur l'assurance-
invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apporte des 
modifications qui concernent notamment la procédure conduite devant le Tribunal 
cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA), en particulier l'introduction d'un 
émolument, qui doit se situer entre 200 fr. et 1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, 
le présent cas est soumis au nouveau droit (ch. II let. c des dispositions transitoires 
relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le