ge_gerichte · ATA/689/1999 · 1999-11-23 · fr

Résumé:
 La fondation intimée ne pouvait se contenter d'écarter les conclusions de l'expert indépendant qu'elle avait mandaté, et qui confirmait la décision de l'AI, au motif péremptoire qu'une caisse de pension n'est pas liée par une expertise médicale, respectivement une décision de l'AI.
Si l'intimée tenait à s'écarter de ces conclusions, elle était tenue de poursuivre l'instruction en ordonnant une nouvelle expertise, raison pour laquelle la cause a été renvoyée à la caisse.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/256/1997-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 23 novembre 1999 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur A. F. 
représenté par l'Hospice général, service juridique 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
FONDATION P. 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/256/1997-ASSU 
 
EN FAIT 
 
 
 
1. 
Monsieur A. F., né en 1956, a travaillé dans 
l'entreprise C. M. S.A. (ci-après : M. S.A.), entreprise 
générale de nettoyage, du 1er janvier 1991 au 31 mars 
1994. 
 
2. 
M. S.A. a adhéré à la Fondation P. (ci-après : la 
Fondation). Celle-ci est une institution de prévoyance 
dont 
le 
but 
est 
la 
prévoyance 
du 
personnel 
des 
entreprises qui y ont adhéré. La Fondation est inscrite 
dans le registre de la prévoyance professionnelle au sens 
de l'article 11 de la loi fédérale sur la prévoyance 
professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité du 
25 juin 1982 (LPP - RS 831.40). 
 
3. 
Pour réaliser son but, la Fondation a conclu avec 
La Genevoise, Compagnie d'assurances sur la vie (ci-après 
: La Genevoise) un contrat d'assurance pour la couverture 
des risques décès et invalidité. 
 
4. 
M. S.A. est une affiliée de la Fondation selon 
l'article 1.2 des conditions générales d'assurances. 
 
5. 
Par courrier du 5 mai 1993, G. S.A., agissant pour 
le compte de la Fondation, a annoncé à La Genevoise que 
depuis le 24 août 1992, M. F. était en incapacité de 
travail pour accident. Dans ce même courrier il était 
spécifié que l'intéressé était aussi assuré dans le cadre 
de l'assurance-maladie collective par La Genevoise. 
 
 
 
En effet, selon certificat médical établi le 14 
janvier 1993 par le Dr M., M. F. souffrait depuis le 24 
août 1992 de lombosciatalgies bilatérales et d'un blocage 
lombaire, 
malgré 
le 
traitement 
de 
physiothérapie 
entrepris à l'hôpital Beau-Séjour. Depuis cette dernière 
date, M. F. était totalement incapable d'exercer sa 
profession habituelle ainsi que toute autre activité. 
 
 
6. 
Au vu de ce certificat médical, le Dr E.H., 
médecin-conseil de La Genevoise, a décidé d'envoyer M. F. 
chez le Dr P.B. pour expertise. 
 
7. 
Le Dr B., spécialiste FMH en médecine interne et 
maladies rhumatismales, a examiné l'assuré les 4 et 11 
octobre 1993 avant d'établir son rapport le 27 octobre 


 
 - 3 - 
 
 
 
1993. 
 
 
 
a) 
De 
ce 
rapport, 
il 
apparaît 
que 
selon 
l'anamnèse, l'assuré n'a jamais eu de problème médical 
jusqu'au 24 août 1992, date à laquelle il a soulevé une 
machine mono-brosse depuis le pont d'une camionnette 
jusque 
par 
terre, 
geste 
habituel 
dans 
ce 
genre 
d'activité. 
 
 
 
Il a ressenti une douleur lombaire en barre avec 
paresthésies de la face postérieure jusqu'au talon. 
 
 
 
b) En octobre 1992, M. F. a été hospitalisé pour 
un bilan, en raison de la stagnation des symptômes. Le 
diagnostic 
posé 
était 
celui 
de 
syndrome 
vertébral 
lombaire 
d'étiologie 
indéterminée. 
M. 
F. 
a 
été 
réhospitalisé du 6 au 10 mai 1993. Un bilan clinique et 
radiologique 
a 
permis 
d'exclure 
un 
conflit 
disco-radiculaire ou une autre pathologie. Selon le Dr 
B., l'incapacité de travail était dorénavant injustifiée. 
L'examen 
montrait 
une 
nette 
discordance 
entre 
les 
constatations objectives et les plaintes du patient, 
lequel se présentait comme un grand invalide mais sans 
véritable substrat. 
 
 
 
L'incapacité de travail risquait d'évoluer vers 
une invalidité définitive toutefois sans substrat. 
 
8. 
Au vu de ce rapport, La Genevoise a signifié le 10 
novembre 1993 à M. F. qu'elle mettait un terme à ses 
prestations au 14 novembre 1993 car il était apte à 
retravailler dès le 15 novembre 1993. Les samedi 13 et 
dimanche 14 novembre n'étant pas des jours ouvrables et 
donc non indemnisables, il serait mis un terme au 
versement des prestations au 12 novembre 1993 inclus. 
 
9. 
Le 19 novembre 1993, le Dr M. a écrit au Dr B.. 
Suite à la reprise du travail prescrite par celui-ci dès 
le 15 novembre 1993 et vu la persistance algique, il 
avait refait un bilan biologique comportant un test 
antigène HLA - B 27. Le résultat étant positif, un 
nouveau bilan rhumatologique serait souhaitable avant 
toute décision relative à la reprise du travail par le 
patient. 
 
 
10. 
Au vu de ces résultats, les Drs H. et B. ont 
estimé que la présence isolée d'un HLA B 27 positif 
n'était pas de nature à modifier la décision de mettre un 


 
 - 4 - 
 
 
 
terme au versement des prestations car il n'y avait aucun 
élément pouvant faire suspecter une affection de type 
inflammatoire. 
 
11. 
Le Dr G.S., spécialiste en médecine interne et 
maladies rhumatismales, auquel le Dr M. avait envoyé M. 
F., a adressé celui-ci au Dr P. k. à l'Institut de 
radiologie de la clinique Générale Beaulieu. Il a procédé 
le 
13 
décembre 
1993 
à 
des 
tomographies 
des 
sacro-iliaques. Il s'est prononcé ainsi : "La seule 
anomalie possible est la présence d'un flou avec des 
érosions 
débutantes 
sur 
le 
versant 
iliaque 
de 
l'articulation 
sacro-iliaque 
droite 
dans 
son 
tiers 
inférieur". Il n'y a pas de sclérose sous-chondrale 
augmentée. L'articulation sacro-iliaque gauche est dans 
les limites normales. 
 
12. 
Une 
scintigraphie 
osseuse 
du 
corps 
entier, 
réalisée le 16 décembre 1993 par le Dr s.-h., ne montrait 
pas de foyer d'hypercaptation suspect au niveau du 
squelette des membres. Ce radiologue notait toutefois 
qu'il existait au niveau du rachis dorsal, à la hauteur 
D6 et D10 une discrète accentuation de la captation à 
l'angle costo-vertébral gauche qui était parfois un 
indice indirect d'une spondylarthrite fruste. 
 
13. 
Le Dr S. a posé le 19 décembre 1993 le diagnostic 
de maladie de Bechterew; sans relation avec l'accident, 
elle a probablement été révélée par celui-ci. Les 
douleurs de M. F. étaient suffisamment intense pour 
justifier un arrêt de travail à 100%. 
 
14. 
Le Dr M. a alors écrit au Dr H. pour l'informer 
que l'examen radiologique et la consultation du Dr S. 
avaient confirmé le diagnostic de maladie de Bechterew. 
 
15. 
Les documents précités ont été soumis au Dr B. par 
La Genevoise, le Dr H. souhaitant connaître son avis sur 
la poursuite de l'incapacité de travail prescrite par le 
médecin-traitant. 
 
16. 
Le 31 janvier 1994, le Dr B. s'est adressé au Dr 
H. en lui indiquant qu'il avait montré le dossier 
radiologique de M. F. au Professeur Vischer. Celui-ci 
trouvait que le diagnostic de l'atteinte sacro-iliaque 
méritait plus ample réflexion, raison pour laquelle il 
avait gardé les radios pour les montrer au Dr Garcia dès 
que possible. 
 


 
 - 5 - 
 
 
 
17. 
Le 8 mars 1994, le Professeur V. a écrit au Dr B.. 
Le 
Dr 
G. 
avait 
pu 
examiner 
les 
radiographies. 
L'utilisation 
de 
tomographies 
pour 
l'étude 
des 
articulations sacro-iliaques était actuellement dépassée 
et il fallait avoir recours au CAT-Scan ou à l'IRM. Pour 
le Professeur V., la lésion au milieu de la sacro-iliaque 
droite visible sur les tomos avait été interprétée comme 
artéfact de coupe et d'incidence dans le contexte du 
noyau épiphysaire. Il n'y avait nulle trace d'un signe 
inflammatoire. Pour le Dr B., l'absence d'affection 
inflammatoire remettait en cause le diagnostic posé. 
 
18. 
Le 30 mars 1994, le Dr H. a confirmé au Dr M. 
qu'au vu des appréciations du Professeur V. et du Dr B., 
il maintenait 
sa 
position 
antérieure. 
La 
Genevoise 
cesserait donc toute prestation dès le 1er avril 1994. 
 
19. 
Par courrier du 12 avril 1994, La Genevoise a 
informé M. F. qu'elle cessait toute prestation en sa 
faveur dès cette date. 
 
20. 
Le 
7 
septembre 
1994, 
l'office 
de 
l'assurance-invalidité a mis M. F. au bénéfice d'une 
rente d'invalidité entière dès le 1er août 1993. 
 
21. 
Le 7 octobre 1994, La Genevoise a informé la 
Fondation qu'au 31 mars 1994, elle avait mis un terme au 
versement des frais médicaux ainsi qu'à l'indemnité pour 
perte de gain. La décision de l'assurance-invalidité 
n'était pas "péremptoire". 
 
22. 
Le 15 décembre 1994, M. F. a adressé à G. S.A. 
courtier en assurances, une demande de rente d'invalidité 
avec effet au 1er août 1993. Cette demande a été 
renouvelée les 17 janvier 1995 et 27 mai 1996. 
 
23. 
Le 6 février 1995, le Dr H. a justifié par écrit 
son point de vue en se référant au Professeur V. et au Dr 
B.. Si l'AI avait jugé autrement, c'était en raison du 
fait qu'elle s'était vraisemblablement fondée sur les 
avis des Drs M. et S., mais La Genevoise n'était pas liée 
par une décision de l'AI, parfaitement incompréhensible 
au vu des éléments en sa possession. 
 
24. 
Le 9 février 1995, La Genevoise a informé la 
Fondation qu'elle maintenait sa décision. Elle n'était 
pas liée par une décision de l'AI si celle-ci était 
manifestement insoutenable, ce qui était le cas en 
l'espèce. 


 
 - 6 - 
 
 
 
 
25. 
L'AI ayant prévu de revoir la décision d'octroi de 
rente 
le 
30 
juin 
1995, 
l'office 
cantonal 
de 
l'assurance-invalidité a informé M. F. le 30 août 1995 
qu'il avait décidé de maintenir la rente pleine et 
entière. 
 
26. 
Le 29 mai 1996, M. F. a réitéré auprès de P. sa 
demande de rente d'invalidité LPP dès le 1er août 1993. 
 
27. 
Le 19 juin 1996, P. - par l'intermédiaire de G. 
S.A. - a prié La Genevoise de reconsidérer sa position. 
 
28. 
 Le 15 juillet 1996, La Genevoise a persisté dans 
son refus exprimé le 9 février 1995. 
 
29. 
La Fondation a mandaté comme expert le Dr Claude 
de Senarclens, lequel a examiné l'intéressé le 31 octobre 
1996 et a rendu son rapport le 11 novembre 1996. Il a 
confirmé l'existence d'un handicap pratiquement permanent 
"qui est un mélange de douleurs musculo-tendineuses à 
plusieurs 
niveaux 
qui 
limitent 
les 
mouvements 
et 
l'activité 
quotidienne". 
Le 
traitement 
semble 
peu 
efficace, à la fois pour des raisons d'intolérances 
gastriques 
(AINS) 
ou 
une 
physiothérapie 
dont 
les 
bénéfices sont limités dans le temps. Le "mal de dos" ne 
paraît pas structuré comme une maladie; les réponses sont 
imprécises; 
les 
douleurs 
constantes 
entraînent 
une 
fatigue qui nécessite le repos. Sur ces bases cliniques 
simples, je confirme le bien-fondé du maintien de la 
rente, après révision du cas par l'AI. La logique 
d'attribution ou non d'autres rentes devrait découler de 
ce postulat. 
 
 
 
Par contre, au point de vue médical, on a 
l'impression d'être bloqué dans une situation négative, 
qui 
mériterait 
d'être 
soulagée. 
Par 
exemple, 
je 
suggérerais de renvoyer ce patient à la consultation du 
dos à l'Hôpital Beau-Séjour où des études sur le terrain, 
effectuées par des médecins spécialistes des lombalgies, 
ont permis d'éviter des "modèles d'inconduite" ou des 
"modes d'emploi abusifs" (Linton, Nathan, Devereux) qui 
font perdurer les symptômes. Mettre le doigt sur la 
problématique chez ce patient peut asussi, grâce à une 
nouvelle 
hospitalisation, 
sortir 
du 
cercle 
vicieux 
actuel". 
 
30. 
Le 18 mars 1997, M. F. a saisi le tribunal 
administratif fonctionnant comme tribunal cantonal des 


 
 - 7 - 
 
 
 
assurances d'un recours pour déni de justice contre la 
Fondation P.. Celle-ci n'avait pas statué sur la demande 
d'octroi de rente LPP. 
 
 
 
La Fondation devait être condamnée à rendre une 
décision dans les meilleurs délais. Elle devait lui 
octroyer une rente d'invalidité avec effet au 1er avril 
1994. La Fondation devait s'aligner sur la décision de 
l'assurance-invalidité d'une part, et octroyer cette 
rente dès la date précitée, d'autre part, puisque les 
indemnités journalières pour perte de gain n'avaient plus 
été versées depuis le 31 mars 1994. Enfin, les intérêts 
moratoires 
étaient 
dus 
ainsi 
qu'une 
indemnité 
de 
procédure. 
 
31. 
Le 29 mai 1997, la Fondation a confirmé à M. F. 
son refus d'entrée en matière sur sa demande de rente 
invalidité car elle ne s'estimait pas liée par la 
décision de l'AI, pour les motifs précités. M. F. devait 
être informé de longue date de sa position par le biais 
de G. S.A. ou de La Genevoise. 
 
32. 
Le même jour, la Fondation déposait sa réponse au 
recours 
en 
concluant 
au 
rejet 
de 
celui-ci, 
subsidiairement 
à 
l'apport 
du 
dossier 
de 
l'assurance-invalidité et à une expertise médicale de M. 
F.. 
 
33. 
Le juge délégué a demandé le dossier de M. F. à 
l'office cantonal de l'assurance-invalidité, qui lui a 
été transmis. Ce dossier contient les rapports des Drs S. 
et M. ainsi qu'un rapport établi le 25 octobre 1993 par 
les Drs G. et B., respectivement chef de clinique et 
médecin-assitant au département de médecine physique et 
de rééducation de l'hôpital cantonal universitaire de 
Genève, adressé au Dr B.. De ce dernier document, il 
apparaît que le diagnostic posé est le syndrome de Maigne 
à 
droite 
et 
une 
dysfonction 
de 
l'articulation 
sacro-iliaque droite. De plus, il apparaît qu'un scanner 
lombaire a été effectué ne permettant pas de trancher 
pour une éventuelle hernie discale L5 S1; l'IRM a montré 
une discrète protrusion discale L2 L3 et L3 L4 sans 
hernie discale. 
 
34. 
Appelées à se déterminer au vu du dossier de 
l'assurance-invalidité, les parties ont campé sur leurs 
positions respectives. 
 
 
 
La Fondation a produit un avis médical de son 


 
 - 8 - 
 
 
 
médecin-conseil, selon lequel le rapport de l'hôpital 
cantonal du 25 octobre 1993 n'apportait aucun élément 
nouveau. En se fondant sur les avis du Dr B., du 
Professeur V. et du Dr G., le Dr H. maintenait le refus 
d'octroi 
de 
rente, 
la 
décision 
de 
l'AI 
étant 
incompréhensible. 
 
35. 
Les parties ont été entendues en audience de 
comparution personnelle. 
 
 
 
Le recourant s'est étonné de la conclusion de la 
Fondation tendant à ce qu'une expertise soit ordonnée 
puisqu'elle en avait déjà confié une au Dr de Senarclens. 
 
 
 
Les conclusions de celui-ci n'allaient d'ailleurs 
pas dans le sens de la position prise par l'intimée. 
 
 
 
M. F. a précisé qu'il était toujours en traitement 
auprès du Dr M., qu'il poursuivait des séances de 
physiothérapie mais que celles-ci avivaient ses douleurs. 
Il prenait des médicaments et était toujours incapable de 
travailler à 100% dans quelque activité que ce soit. L'AI 
ne lui avait jamais proposé de mesures de réadaptation. 
 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. a. 
Les faits pertinents pour la solution du litige 
sont postérieurs au 1er janvier 1985, de sorte que le 
présent litige est soumis à la loi fédérale sur la 
prévoyance 
professionnelle 
vieillesse, 
survivants 
et 
invalidité du 25 juin 1982 (LPP - RS 831.40; art. 98 LPP 
et art. 1er al. 1 à 4 de l'ordonnance fédérale sur la 
mise en vigueur et l'introduction de la loi sur la 
prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et 
invalidité du 29 juin 1983 - RS 831.041; les dispositions 
légales visées par l'article 1er alinéa 5 de cette 
ordonnance n'étant pas pertinentes en l'espèce). 
 
 
 
Selon l'article 8 A lettre c de la loi sur le 
Tribunal administratif et le Tribunal des conflits du 29 
mai 1970 - LTA - E 5 05), les contestations relatives à 
la prévoyance professionnelle opposant les institutions 
de prévoyance, les employeurs et les ayants droit au sens 
des articles 331 à 331 C CO et 73 LPP sont soumises à la 
juridiction du Tribunal administratif fonctionnant comme 
tribunal cantonal des assurances. 


 
 - 9 - 
 
 
 
 
 
 
Il convient dès lors d'examiner plus avant le 
mérite de la demande. 
 
2. a. 
En matière de prévoyance professionnelle, les 
prestations d'invalidité sont dues par l'institution de 
prévoyance à laquelle l'intéressé est - ou était - 
affilié au moment de la survenance de l'événement assuré. 
Dans la prévoyance obligatoire, ce moment ne coïncide pas 
avec celui de la naissance du droit à une rente de 
l'assurance-invalidité selon l'article 29 alinéa 1 lettre 
b LAI (ou selon l'ancien article 29 al. 1 LAI), mais il 
correspond à la survenance de l'incapacité de travail 
dont la cause est à l'origine de l'invalidité, comme le 
prévoit l'article 23 LPP in fine (ATF 115 V 214; RCC 1986 
p. 525). 
 
 
b. 
Pendant trente jours après la dissolution des 
rapports de travail, le salarié demeure assuré auprès de 
l'ancienne institution de prévoyance pour les risques de 
décès et d'invalidité (art. 10 al. 3 LPP dans sa version 
en vigueur jusqu'au 31 décembre 1994; TFA N. du 24 
février 1999 n.p.). 
 
 
 
Dans le domaine de la prévoyance plus étendue, la 
couverture des risques de décès et d'invalidité prenait 
fin, sous l'empire du droit en vigueur jusqu'au 31 
décembre 1994 (sauf dispositions contraires des statuts 
ou des règlements), en même temps que les rapports de 
travail (BEROS, Die Stellung des Arbeitnehmers im BVG, 
Obligatorium und freiwillige berufliche Vorsorge, thèse 
Zurich 1993, p. 30). 
 
 
c. 
Pour que naisse le droit aux prestations de 
l'article 23 LPP, encore faut-il établir l'existence, 
entre 
l'incapacité 
de 
travail 
survenue 
pendant 
l'affiliation et l'invalidité subséquente, d'une relation 
d'étroite connexité (ATF 120 V 117). La connexité doit 
être à la fois matérielle et temporelle. Il y a connexité 
matérielle si l'affection à l'origine de l'invalidité est 
la même que celle qui a entraîné une incapacité de 
travail durant l'affiliation. La connexité temporelle 
implique 
qu'il 
ne 
se 
soit 
pas 
écoulé 
une 
longue 
interruption de l'incapacité de travail; elle est rompue 
si, pendant une certaine période, l'assuré est de nouveau 
apte à travailler. Mais une brève période de rémission ne 
suffit pas pour interrompre le rapport de connexité 
temporelle. Le Tribunal fédéral a ainsi admis qu'un 
rétablissement 
de 
trois 
mois 
équivalait 
à 
un 


 
 - 10 - 
 
 
 
rétablissement de brève durée (ATF 120 V 112). Dans ce 
dernier cas, il a examiné également si l'intéressé 
pouvait être objectivement considéré comme durablement 
guéri au moment de la rémission, en se fondant sur les 
avis des médecins versés au dossier. En revanche, une 
aptitude de travail de 27 mois n'est pas une brève 
période de rémission au sens de la jurisprudence précitée 
(ATA L. du 27 août 1996; ATFA K. du 4 août 1999, non 
publié). 
 
 
 
 
d. 
Il résulte des liens étroits entre le droit à une 
rente de l'assurance-invalidité et celui à une rente en 
vertu de la LPP que le concept d'invalidité dans le 
domaine de la prévoyance professionnelle obligatoire est 
en 
principe 
le 
même 
dans 
ces 
deux 
branches 
de 
l'assurance-sociale 
(ATF 
118 
V 
40). 
L'invalidité 
représente la diminution permanente ou de longue durée, 
résultant 
d'une 
atteinte 
à 
la 
santé 
assurée, 
des 
possibilités de gain sur le marché du travail équilibré 
qui entre en ligne de compte pour l'assuré (ATF 115 V 
218; ATA C. du 31 août 1999). 
 
3. 
Selon les conditions générales de la Fondation P. 
du 11 décembre 1989, entrées en vigueur le 1er janvier 
1990, l'assuré bénéficie d'une couverture complémentaire 
des risques d'invalidité et de décès (art. 1 point 4). 
Selon l'article 6 chiffres 1 à 6, en cas d'invalidité 
l'assuré a droit à une rente d'invalidité dont le montant 
et les conditions d'attribution sont fixés dans le plan 
de prévoyance et doivent respecter le minimum LPP. La 
rente d'invalidité n'est en aucun cas versée aussi 
longtemps que l'assuré touche le salaire complet ou une 
indemnité de l'assurance maladie ou accident. 
 
4. 
M. F. ayant reçu des indemnités journalières pour 
perte de gain jusqu'au 31 mars 1994, une telle rente 
d'invalidité LPP pourrait lui être servie, dès le 1er 
avril 1994. 
 
 
 
Il convient donc de déterminer si une incapacité 
de 
travail, 
dont 
la 
cause 
serait 
à 
l'origine 
de 
l'invalidité, a existé avant cette date. Peu importe à 
cet égard que la cause elle-même soit antérieure à cette 
période 
: 
c'est 
le 
moment 
de 
la 
survenance 
de 
l'incapacité de travail qui est déterminant (ATF 118 V 
239 considérant 3 c). En l'espèce, l'office cantonal de 
l'assurance invalidité a octroyé une rente d'invalidité à 
100% à M. F. depuis le 24 août 1993 et il a maintenu 


 
 - 11 - 
 
 
 
celle-ci lors de la revision du droit à la rente 
effectuée le 30 août 1995. Le dossier produit par l'AI 
contient en outre un document que la fondation n'a pas 
produit jusqu'ici, à savoir le rapport des Drs G. et B. 
du département de médecine physique et de rééducation 
adressé le 25 octobre 1993 au Dr B.. Celui-ci ne l'a pas 
transmis à l'intimée et le professeur V. ainsi que les 
Drs G. et de Senarclens n'en ont manifestement pas eu 
connaissance. 
 
 
 
Ce mode de faire est inadmissible et contraire au 
principe de la bonne foi. 
 
5. 
La Fondation P. a bien mandaté un expert, le Dr De 
Sernarclens, mais elle s'est écartée comme La Genevoise 
des conclusions de celui-ci en réitérant le fait qu'elle 
n'était 
pas 
liée 
par 
la 
décision 
de 
l'assurance-invalidité, totalement incompréhensible. 
 
6. 
Aux fins d'être certain que l'expert mandaté est 
en possession de la totalité du dossier y compris le 
rapport des Drs G. et B., il apparaît qu'une nouvelle 
expertise est nécessaire, le tribunal n'étant pas à même 
de trancher la question de savoir si l'incapacité de 
travail du recourant dont la cause serait à l'origine de 
l'invalidité a existé avant le 1er avril 1994. 
 
7. 
Dans ces conditions, la demande sera partiellement 
admise et le dossier renvoyé à la Fondation P. pour 
qu'elle ordonne une expertise en soumettant préalablement 
le nom de l'expert et le questionnaire à M. F.. 
 
8. 
Quant à La Genevoise, elle ne peut être appelée en 
cause puisqu'elle n'est pas un assureur social (ATA S.V. 
du 1er décembre 1998). 
 
9. 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera 
perçu (art. 89 G LPA). Une indemnité de procédure de CHF 
1'000.- sera allouée à M. F. A. à charge de la Fondation 
P., vu l'admission partielle de la demande. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
la 
demande 
déposée le 18 mars 1997 par Monsieur A. F. contre la 
Fondation P.; 
 
 
 
 
au fond : 


 
 - 12 - 
 
 
 
 
 
 
 
l'admet partiellement; 
 
 
 
 
renvoie la cause à la Fondation P. 
à charge pour elle d'ordonner une expertise médicale; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument; 
 
 
 
 
alloue à M. F. une indemnité de 
procédure de CHF 1'000.- à charge de la défenderesse; 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa 
notification, 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Adlingenswilerstrasse 24, 6006 
Lucerne; 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
l'Hospice général qui représente le recourant, ainsi qu'à 
la Fondation P. et à l'Office fédéral des assurances 
sociales. 
 
Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes 
Bonnefemme-Hurni, Bovy et M. Paychère, 
juges. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
 le greffier-juriste adj. : le président : 
 
 
 N. Bolli 
 D. Schucani 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci