ge_gerichte · ATAS/651/2016 · 2016-08-18 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3749/2014 
ATAS/651/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 août 2016 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniela LINHARES 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), ressortissant portugais né en mars 1971, 
sans formation professionnelle certifiée, marié et père de deux enfants mineurs, est 
arrivé en 2011en Suisse, où il a été engagé en septembre de la même année par 
l’entreprise B______ SA, en qualité de manœuvre. 
2. Le 14 décembre 2011, l’assuré s’est déboîté le genou gauche en chutant d’un 
camion sur un chantier. Les suites de cet accident professionnel ont été prises en 
charge par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents 
(Schweizerische Unfallversicherungs-anstalt ; ci-après : la SUVA). 
3. Le 17 janvier 2012, le docteur C______, chirurgien orthopédiste, a fait état d’une 
luxation antéro interne du genou gauche et d’une paralysie du nerf sciatique poplité 
externe. Il a attesté d’un arrêt de travail ayant débuté le 14 décembre 2011, 
renouvelé à diverses reprises. 
4. Le 28 décembre 2011, l’assuré a subi une première intervention chirurgicale 
(reconstruction du point d’angle postéro-externe et de neurolyse du nerf sciatique 
poplité externe), pratiquée par les docteurs D______ et E______, du Service de 
chirurgie orthopédique des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). 
5. Le 8 mars 2012, il a fait l’objet d’une seconde opération (plastie du ligament croisé 
antérieur par allogreffe du tendon rotulien et plastie du ligament croisé postérieur 
par tiers central du tendon autologue homolatéral). 
6. Le 7 juin 2012, B______ SA a indiqué à l’OAI qu’en bonne santé, l’assuré aurait 
réalisé en 2012 un salaire annuel de CHF 65'871.-. 
7. Dans un rapport du 8 juin 2012, le docteur F______ a confirmé les diagnostics de 
luxation du genou gauche, rupture des ligaments croisés antérieur et postérieur, 
déchirure du ligament arqué et du ménisque externe et élongation du nerf poplité 
externe. L’évolution était favorable et la reprise du travail envisagée pour fin 
décembre 2012. 
8. Le 28 juin 2012, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’office de 
l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI). 
9. Le 5 octobre 2012, la SUVA a transmis son dossier à l’OAI. 
10. Le 16 octobre 2012, il a déclaré à un collaborateur de la SUVA que l’état de son 
genou gauche s’était amélioré mais que des douleurs persistaient à la mobilisation 
et parfois la nuit. L’assuré ayant manifesté le souhait de reprendre son activité 
professionnelle, une reprise du travail à titre thérapeutique a été convenue dès la fin 
du mois. 


 
 
 
 
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11. Le 23 octobre 2012, le docteur G______, médecin auprès des HUG, a indiqué que 
l’assuré ne souffrait désormais plus ni de douleurs, ni de sensation d’instabilité ; le 
dernier contrôle radiologique était satisfaisant. 
12. Le 7 décembre 2012, l’assuré a signalé à la SUVA que ses douleurs du genou 
étaient devenues insupportables, nonobstant le fait que son employeur lui avait 
confié des travaux légers. Son genou gauche était enflé et parfois instable. Une 
nouvelle intervention était prévue pour avril 2013. 
13. Dans un rapport succinct du 14 janvier 2013, le docteur H______, médecin auprès 
des HUG, a préconisé un changement de profession. 
14. Le 22 janvier 2013, l’OAI a accordé à l’assuré une mesure d’intervention précoce 
sous la forme d’un cours de français dès le 3 février 2013, mesure qui a été 
interrompue prématurément après sept jours, afin que l’assuré puisse bénéficier 
d’un séjour de réadaptation mis sur pied par la SUVA. 
15. Dans un rapport radiographique du 28 janvier 2013, le docteur I______, de l’institut 
de radiologie de La Colline, a conclu à un « aspect satisfaisant des pièces osseuses 
dans un status post luxation et lésion capsulo-ligamentaire opérée ». 
16. L’assuré a été examiné le 7 février 2013 par le docteur J______, spécialiste FMH 
en chirurgie orthopédique et médecin d’arrondissement de la SUVA. 
Ce médecin a constaté une amyotrophie résiduelle importante de la cuisse, une 
hypoesthésie et quelques signes irritatifs fémoro-patellaires du genou gauche, dont 
il a toutefois constaté qu’il avait recouvré une mobilité quasi complète. Les 
radiographies témoignaient d’une petite ossification se projetant en regard du bord 
externe du fémur distal et en arrière de l’interligne fémoro-tibial. L’évolution était 
favorable, avec une très bonne récupération motrice du nerf sciatique poplité 
externe. Sur le plan médical, la situation était proche d’un degré de stabilisation 
suffisant pour mettre en route un reclassement professionnel, sans préjuger des 
nouvelles mesures chirurgicales que pourraient nécessiter l’évolution à moyen ou 
long terme. 
Le médecin a annoncé l’assuré à la Clinique romande de réadaptation (CRR) pour 
une réadaptation fonctionnelle et pour circonscrire des mesures de reclassement 
professionnel. Il a également suggéré de préparer, en accord avec l’OAI, un 
deuxième séjour axé sur la réadaptation professionnelle. 
Le médecin a conclu à une capacité de travail de 0% dans l’ancienne activité de 
manœuvre mais de 100%, selon toute vraisemblance, dans une activité adaptée, 
c'est-à-dire n’impliquant pas de marche de longue distance ou sur terrain irrégulier. 
S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI), il proposait de la fixer à 
12,5%, en tenant compte, d’une part, de l’évolution prévisible de l’atteinte ostéo-
articulaire - qui justifiait un taux de 10% octroyé en cas d’arthrose fémoro-tibiale 
moyennement grave selon les barèmes d’indemnisation légaux -, d’autre part, d’un 


 
 
 
 
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taux de 2,5% pour l’atteinte sensitive séquellaire à la lésion du SPE (sciatique 
poplité externe). 
17. L’assuré a séjourné à la CRR du 19 février au 13 mars 2013. 
Dans leur rapport du 28 mars 2013, les docteurs K______, spécialiste FMH en 
médecine physique et réadaptation, et L______, médecin-assistant, ont retenu le 
diagnostic principal de douleurs et limitations fonctionnelles du genou gauche, et 
les diagnostics supplémentaires suivants : luxation traumatique du genou gauche 
avec rupture des ligaments croisés antérieur et postérieur (LCA, LCP), du point 
d’angle postéro-externe et lésion du SPE, reconstruction du point d’angle postéro-
externe, plastie des LCA, LCP et neurolyse du SPE et trouble de l’adaptation avec 
réaction dépressive prolongée. 
Durant son séjour, l’assuré a également fait l’objet d’un consilium psychiatrique par 
la doctoresse M______, spécialiste FMH en psychiatrie, laquelle a retenu le 
diagnostic de trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée. Le 
médecin a constaté l’existence d’un sentiment d’abattement, de découragement, 
d’irritabilité, une forte fatigue, un sommeil perturbé par les douleurs et une 
diminution de l’appétit ayant entraîné une perte pondérale alléguée de 7 kg. En 
revanche, l’assuré ne faisait état ni d’idées suicidaires, ni de troubles attentionnels, 
ni de perte de l’intérêt et du plaisir. Son discours était centré sur ses douleurs, ses 
limitations et un sentiment d’injustice. En conclusion, l’évaluation démontrait une 
réaction dépressive prolongée chez un assuré dont les ressources adaptatives 
semblaient épuisées. Sa psychopathologie restait toutefois sans répercussion sur la 
capacité de travail et tributaire de l’évolution globale. 
Sur le plan somatique, le genou gauche, dont le périmètre excédait d’un centimètre 
celui du genou droit, paraissait légèrement tuméfié. L’assuré ne boitait pas mais se 
plaignait de douleurs antérieures et postérieures, dont il évaluait l’intensité à 7/10 et 
qui étaient exacerbées par l’activité, notamment les montées d’escaliers. 
Sa capacité de travail pouvait être considérée comme nulle dans l’ancienne activité 
de manœuvre. Dans une activité adaptée, le pronostic de réinsertion était 
défavorable en raison de facteurs ne relevant pas du champ médical : l’assuré, 
focalisé sur ses douleurs et son espoir de récupération, maîtrisait mal le français et 
ne bénéficiait que d’un réseau social limité, de plus, sa situation financière était 
précaire. Les limitations fonctionnelles retenues concernaient : les positions 
agenouillée ou accroupie, la station debout prolongée, le port répété de charges 
supérieures à 10 kg ; la station debout et la marche sur sol plat étaient limitées à 
30 minutes environ. Ces limitations subsisteraient après l’opération d’ablation du 
matériel d’ostéosynthèse envisagée par le chirurgien, de sorte que la situation 
pouvait être considérée comme stabilisée sous l’angle médical. 
18. L’assuré a également fait l’objet d’une évaluation dans les ateliers professionnels 
de la CRR, à l’issue de laquelle le service de réadaptation professionnelle a 
confirmé, le 13 mars 2013, qu’une reprise de l’ancienne activité de maçon 


 
 
 
 
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paraissait irréaliste au vu des limitations constatées en atelier ; en revanche, 
l’exercice à plein temps d’une activité adaptée (n’impliquant ni position statique 
agenouillée ou accroupie, ni port répétitif de charges supérieures à 10 kg) était 
exigible. 
Ont 
été 
mentionnés 
comme 
éléments 
pénalisant 
l’intégration 
professionnelle : les tests de posture, inférieurs à la norme, la boiterie exacerbée par 
la descente d’escaliers et l’obligation d’alterner les positions toutes les 30 minutes. 
Les capacités d’intégration socio-professionnelles de l’assuré ont été qualifiées de 
faibles, vu sa mauvaise maîtrise de la langue française. 
19. Dans un rapport complémentaire du 15 avril 2013, le Dr J______ a considéré qu’à 
teneur du rapport de la CRR, l’évolution du genou gauche était stabilisée et que la 
réinsertion professionnelle pouvait être compromise par des facteurs « non 
organiques ». Il a confirmé des limitations énumérées. 
20. Le 15 avril 2013, l’assuré a subi une troisième intervention chirurgicale (ablation 
partielle d’une vis utilisée pour la plastie du LCP qui avait glissé et faisait 
protrusion sur l’extrémité du tunnel tibial). 
21. L’OAI a accordé à l’assuré des mesures d’intervention précoces sous la forme d’un 
stage d’orientation professionnelle auprès des Etablissements publics pour 
l’intégration (ci-après : EPI), débuté le 3 juin 2013. 
À l’issue dudit stage, les EPI ont conclu, le 1er juillet 2013, qu’ils ne pouvaient pas 
proposer de cible professionnelle crédible dans la mesure où l’état de santé de 
l’assuré n’était pas stabilisé : l’assuré manifestait de nombreux signes d’inconfort, 
devait fréquemment interrompre son travail pour changer de position et ne 
bénéficiait que de faibles qualifications scolaires et connaissances de la langue 
française ; il paraissait très préoccupé par ses problèmes de santé et un manque de 
récupération après sa dernière opération chirurgicale ; à l’issue du stage, il avait 
d’ailleurs sollicité des investigations médicales supplémentaires. En définitive, les 
EPI suggéraient, préalablement à toute autre démarche professionnelle, la mise en 
œuvre d’un cours de français oral et d’une aide au placement « très appuyée » dans 
une activité de conditionnement ou de manutention. 
22. Le docteur N______, chirurgien orthopédiste et médecin d’arrondissement de la 
SUVA, a procédé à un examen final le 7 avril 2014. 
Le médecin a constaté une boiterie et l’impossibilité pour l’assuré de s’accroupir ou 
de marcher sur la pointe des pieds ou sur les talons. Le genou était sec mais 
douloureux à la palpation. Sur le plan ligamentaire, il n’y avait pas de tiroir 
antérieur ou postérieur, mais une hyperlaxité externe plus nette que sur le genou 
droit. L’évolution après rééducation n’était pas optimale, car l’assuré se plaignait 
toujours de douleurs, aggravées par la marche ou les escaliers, et d’une limitation 
de la station assise à trente minutes. Cependant, son état de santé était stable et s’il 
n’était plus capable de travailler comme maçon, il pouvait en revanche exercer à 
plein temps, sans diminution de rendement, une activité permettant d’alterner les 
positions et d’éviter le port de charges supérieures à 10kg, la position agenouillée et 


 
 
 
 
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les montées répétées d’escaliers. Quant au taux de l’atteinte à l’intégrité, le médecin 
se ralliait à celui de 12,5% proposé en 2013. 
23. Le 15 juillet 2014, le Service médical régional de l’AI (SMR) a émis l’avis que 
l’état de santé de l’assuré était stabilisé et qu’il était capable, depuis le 12 octobre 
2012, d’exercer toute activité adaptée à plein temps, moyennant le respect des 
limitations retenues par la CRR. 
24. Le 25 juillet 2014, l’OAI a transmis à l’assuré un projet de décision, aux termes 
duquel il entendait lui refuser toute prestation. 
25. Par courrier du 3 septembre 2014, l’assuré s’y est opposé, arguant que ses douleurs 
au genou gauche l’empêchaient de reprendre le travail et qu’à terme, il souhaitait 
pouvoir bénéficier d’un reclassement. 
26. Le 9 septembre 2014, l’OAI a accordé à l’assuré un délai pour produire des pièces 
médicales complémentaires étayant sa position. 
27. Par décision formelle du 4 novembre 2014, reçue par l’assuré le 6 novembre 2014, 
l’OAI a nié son droit à toute prestation. 
Faisant siennes les conclusions du SMR, l’OAI a retenu une capacité de travail de 
0% dans l’activité habituelle de maçon mais a considéré que l’assuré avait recouvré 
une pleine capacité à exercer une activité adaptée le 12 octobre 2012. 
Le degré d’invalidité, estimé à 15% (65'871 – 55'995 / 65'871), était insuffisant 
pour ouvrir droit à une rente ou à une mesure de reclassement. Des mesures 
d’orientation professionnelle et d’aide au placement ne se justifiaient pas 
davantage, car un nombre significatif d’activités étaient adaptées aux limitations et 
l’atteinte n’entravait pas l’assuré dans ses recherches d’emploi, de sorte que son cas 
relevait de l’assurance-chômage. 
Malgré plusieurs demandes de prolongations de délai, l’assuré n’avait pas transmis 
de nouvelles pièces médicales à l’appui de son opposition. 
28. Par décision du 19 novembre 2014, la SUVA a reconnu à l’assuré le droit à une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité de 12.5% et à une rente d'invalidité avec effet 
au 1er septembre 2014, fondée sur une perte de gain de 14%. 
29. Par acte du 5 décembre 2014, l’assuré a interjeté recours contre la décision de 
l’OAI, en concluant principalement à son annulation et à l’octroi d’un quart de 
rente d’invalidité au moins, subsidiairement au renvoi du dossier à l’administration 
afin que celle-ci mette en œuvre une aide au placement. 
Le recourant reproche à l’intimé d’avoir nié à tort son droit à une aide au 
placement. À l’appui de sa thèse, il explique que s’il ne parvient pas à trouver du 
travail, ce n’est pas en raison de ses difficultés linguistiques mais de ses limitations 
fonctionnelles (alternance des positions, marche limitée à trente minutes et 
exclusion des escaliers) et de ses douleurs. Il estime que le rapport des EPI 
démontre que la mesure en question lui est nécessaire. 


 
 
 
 
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S’agissant des cours de français qui lui ont été accordés par l’AI, il allègue qu’il 
aurait souhaité les suivre et rappelle que s’il n’a pu y participer, c’est en raison 
d’une intervention chirurgicale. 
A l’appui de sa position, le recourant produit un rapport rédigé le 2 décembre 2014 
par le docteur D______, chirurgien. Ce médecin indiquait que l’évolution, trois ans 
après la luxation du genou et l’atteinte du nerf SPE, était mitigée ; si l’assuré avait 
entièrement récupéré la motricité du nerf SPE et ne présentait pas de symptômes 
d’instabilité, il souffrait toujours de douleurs des versants antérieur et postérieur du 
genou gauche. Une lésion structurelle n’avait pu être identifiée, mais les douleurs 
pouvaient 
résulter 
d’une 
insuffisance 
persistante 
du 
LCP 
ou, 
plus 
vraisemblablement, d’une origine neuropathique. Pour le reste, le médecin disait se 
rallier aux limitations fonctionnelles retenues par ses confrères de la CRR ; lui aussi 
qualifiait les capacités de réinsertion de son patient de faibles, en raison de son 
manque de formation, de ses connaissances linguistiques déficientes et des 
douleurs. Il appuyait néanmoins la demande de réorientation professionnelle de 
l’assuré, qui lui paraissait très volontaire. 
30. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 15 janvier 2015, a conclu au 
rejet du recours. 
L’intimé soutient que le recourant est pleinement capable d’exercer toute activité 
adaptée, comme en témoigne le rapport probant de la CRR de 2013, dont les 
conclusions sont largement partagées par le Dr D______, médecin-traitant. Les 
réserves exprimées par ce praticien quant à une reprise d’activité sortent du champ 
médical car ayant trait à des difficultés linguistiques et à un défaut de formation. 
S’agissant de l’aide au placement, l’intimé estime que l’assuré n’en remplit pas les 
conditions, puisque ses limitations ne l’entravent pas dans ses recherches d’emploi 
et qu’il ne lui paraît pas subjectivement apte à en bénéficier. Les rapports de la 
CRR et des EPI notent en effet qu’il est centré sur ses douleurs et ne semble pas 
dans une dynamique de réadaptation. 
31. Une audience de comparution personnelle s’est tenue le 5 mars 2015. 
Le recourant a expliqué que, désireux de se réinsérer sur le marché du travail, il a 
recommencé à travailler à 40% comme superviseur de chantier, activité toutefois 
rendue difficile par ses limitations fonctionnelles, qui supposent une alternance des 
positions toutes les demi-heures. 
Il a sollicité la mise en œuvre d’une expertise. Selon lui, l’examen de la CRR - 
intervenu une semaine après l’une de ses opérations - était prématuré. Il a rappelé 
qu’au total, il a subi quatre interventions, la dernière le 25 avril 2013. 
Le recourant a demandé à bénéficier d’une aide pour retrouver une activité 
professionnelle adaptée à ses limitations. 
32. Par écriture complémentaire du 13 avril 2015, le recourant a persisté dans sa 
demande d’expertise judiciaire et dans ses conclusions principale et subsidiaire 


 
 
 
 
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tendant respectivement à l’octroi d’un quart de rente d’invalidité et d’une aide au 
placement. 
Le recourant conteste derechef la pleine capacité de travail retenue par l’intimé 
dans une activité adaptée, arguant que l’examen de la CRR était prématuré au vu 
des opérations subies jusqu’en avril 2013. 
Il considère l’activité de contrôleur de chantier à 40% comme adaptée et souligne 
que, malgré tout, de fortes douleurs l’empêchent de travailler certains jours. 
Par ailleurs, le recourant conteste le revenu d’invalide de CHF 55'995.- retenu, dont 
il estime qu’il se fonde à tort sur une pleine capacité de travail et qu’il aurait dû être 
réduit de 25% au vu de ses limitations fonctionnelles et de ses limitations « non 
médicales ». 
33. Par écriture du 11 mai 2015, l’intimé a également persisté dans ses conclusions en 
rejet du recours. 
L’intimé fait valoir que le fait que la reprise d’une activité de contrôleur de chantier 
ait échoué ne suffit pas à mettre en doute l’exigibilité retenue de 100% dans une 
activité adaptée, car l’activité pour laquelle a opté le recourant n’était pas adaptée 
dans la mesure où elle impliquait de longues stations debout. La situation médicale 
étant élucidée, une expertise lui paraît superflue. 
Quant à la réduction supplémentaire appliquée au revenu d’invalide, l’intimé 
indique l’avoir fixée à 10% pour tenir compte des limitations fonctionnelles. Une 
réduction plus importante ne se justifie pas dans la mesure où l’assuré est jeune, 
titulaire d’une autorisation de séjour et capable d’exercer une activité adaptée à 
plein temps. 
34. Dans le cadre de la procédure parallèle opposant l’assuré à la SUVA, la 
doctoresse O______ a adressé un rapport à la Cour le 26 novembre 2015. 
Elle y indique suivre l’assuré depuis le 1er novembre 2013. Lors de la première 
consultation de contrôle du 24 janvier 2014, l’intéressé se plaignait de douleurs 
diffuses du genou gauche mais, d’un point de vue clinique, son genou était sec et sa 
mobilité complète. Il y avait une laxité postérieure et une importante amyotrophie 
musculaire, mais pas de laxité antérieure. Depuis lors, l’assuré avait recommencé à 
travailler à 40%, mais le status clinique de son genou n’avait pas évolué. Une 
imagerie par résonance magnétique (IRM) de contrôle effectuée en juillet 2015 
avait montré un œdème osseux, une arthrofibrose sur la plastie du LCP et une 
rupture partielle de la plastie du LCA, constatations radiologiques qui n’avaient 
toutefois pas de répercussions cliniques. L’état de santé de l’assuré était stable mais 
susceptible d’être amélioré par un renforcement musculaire. À son sens, l’invalidité 
était de 50% en raison des douleurs persistantes du genou ; l’assuré était capable 
d’exercer à plein temps une activité non astreignante physiquement (p. ex. travail 
de bureau), mais pas celle de contrôleur de chantier. 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable à la présente 
procédure. 
3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 60 
al. 1 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 – LPA ; RS/GE E 5 10). 
4. L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision 
– constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement 
attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 
dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 414 
consid. 1b et 2 et les références citées). 
Au vu de la décision attaquée et du recours, le litige porte sur le droit de l’assuré à 
des prestations d’invalidité, singulièrement à une rente et à des mesures d’ordre 
professionnel. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 


 
 
 
 
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comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165; Arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
6. L’assuré a droit à une rente lorsqu’il a présenté une incapacité de travail (art. 6 
LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et 
qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (cf. art. 28 
al. 1 let. b et c LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2008 – 5ème 
révision AI). En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il 
est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au 
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il 
est invalide à 40% au moins. 
7. a. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
b. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 
ATF 128 V 174). 
c. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381 consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
d. Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé. Lorsque l'assuré n'a pas repris 
d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant de mettre pleinement en valeur 
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement 
exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de données 


 
 
 
 
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statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). 
On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant 
toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). 
e. La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du 
cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). Cette évaluation ressortit en 
premier lieu à l'administration, qui dispose pour cela d'un large pouvoir 
d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le 
bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si 
une autre solution que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adoptée dans le 
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, 
n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6; ATF 123 V 150 consid. 2 et 
les références; arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 
7.5). 
f. La notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents, 
d'assurance militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle 
représente la diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à 
la santé assurée, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui 
entrent en ligne de compte pour l'assuré (ATF 126 V 288 consid. 2). Depuis le 1er 
janvier 2003, la définition de l'invalidité est uniformément codifiée à l'art. 8 al. 1 
LPGA selon lequel est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui 
est présumée permanente ou de longue durée. En raison de l'uniformité de la notion 
d'invalidité, il convient d'éviter que pour une même atteinte à la santé, assurance-
accidents, assurance militaire et assurance-invalidité n'aboutissent à des 
appréciations divergentes quant au taux d'invalidité. Cela n'a cependant pas pour 
conséquence de les libérer de l'obligation de procéder dans chaque cas et de 
manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité. En aucune manière un assureur 
ne peut se contenter de reprendre simplement et sans plus ample examen le taux 
d'invalidité fixé par l'autre assureur car un effet obligatoire aussi étendu ne se 
justifierait pas (cf. ATF 133 V 549 consid. 6, 131 V 362 consid. 2.2). D'un autre 
côté l'évaluation de l'invalidité par l'un de ces assureurs ne peut être effectuée en 
faisant totalement abstraction de la décision rendue par l'autre. À tout le moins, une 


 
 
 
 
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évaluation entérinée par une décision entrée en force ne peut pas rester simplement 
ignorée. 
8. a. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 


 
 
 
 
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En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2). 
9. a. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 
consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
b. La garantie constitutionnelle du droit d'être entendu confère notamment à un 
justiciable le droit de faire administrer des preuves essentielles (ATF 127 V 431 
consid. 3a). Ce droit n'empêche cependant pas l'autorité de mettre un terme à 
l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa 
conviction, et que procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 
dernières ne pourraient l'amener à modifier sa décision (Ueli KIESER, ATSG-
Kommentar: Kommentar zum Bundesgesetz über den Allgemeinen Teil des 
Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, 2ème éd., Zurich 2009, n. 72 
ad art. 61 ; ATF 130 II 425 consid. 2.1; ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 122 V 157 
consid. 1d). 
10. a. Dans le cas présent, il convient en premier lieu de se prononcer sur la capacité de 
travail du recourant. 


 
 
 
 
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Se fondant sur le rapport de la CRR et l’avis de son service médical, l’intimé la 
considère comme entière dès octobre 2012 dans toute activité adaptée aux 
limitations. 
Préalablement, on rappellera que l’intimé a obtenu la production du dossier de 
l’assurance-accidents, duquel il ressort que cette assurance a aussi retenu une pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée, ceci sur la base du rapport de la CRR 
et de ses médecins d’arrondissements, les Drs J______ et N______. 
b. La Chambre de céans constate que les rapports des Drs J______ et N______ ont 
été établis en pleine connaissance du dossier, qu’ils relatent les plaintes de l’assuré 
et reposent sur des examens cliniques complets. Leurs conclusions attestant d’une 
pleine capacité de travail dans toute activité adaptée (permettant d’alterner les 
positions et d’éviter le port de charges supérieures à 10 kg, la marche prolongée, les 
positions agenouillées ou accroupies, ainsi que les montées répétées d’escaliers) 
sont claires, motivées et exemptes de contradictions. Ces rapports répondent donc 
aux réquisits jurisprudentiels relatifs à la valeur probante. 
c. Le rapport de la CRR se fonde également sur des examens orthopédiques et 
psychiatriques complets, tient compte des plaintes et ses conclusions sont motivées. 
Sous l’angle psychiatrique, il fait état d'un trouble de l’adaptation avec réaction 
dépressive prolongée jugé sans incidence sur la capacité de travail, ce qu’aucun 
rapport ne permet de remettre en question, étant précisé que l’assuré n’a pas jugé 
nécessaire de consulter un psychiatre. Sur le plan somatique, il énumère diverses 
limitations fonctionnelles, qui coïncident avec celles retenues par les médecins 
d’arrondissement. Globalement, les médecins de la CRR jugent faible le pronostic 
de réinsertion dans une activité adaptée, mais précisent que ce pronostic résulte de 
facteurs extra-médicaux, notamment de connaissances linguistiques déficientes et 
de la situation socio-économique de l’assuré. 
C’est le lieu de rappeler que l’assurance-invalidité n’a pas à répondre de la 
diminution de la capacité de gain due à des facteurs étrangers à l’atteinte à la santé, 
notamment de difficultés linguistiques et d’un manque de formation (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances U 388/01 du 2 décembre 2002 consid. 2.2). 
Quant à l’observation professionnelle de la CRR, elle tend à corroborer les 
conclusions des médecins d’arrondissement puisqu’elle conclut à une pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée. Partant, le rapport de la CRR ne met 
pas en doute la pleine exigibilité médicale retenue par l’intimé. 
d. Les rapports établis par les médecins du recourant ne permettent pas d’aboutir à 
une autre conclusion. 
Celui du Dr D______ rejoint les conclusions de la CRR quant aux limitations 
fonctionnelles et au mauvais pronostic de réinsertion, qui résulte à son sens d’un 
manque de formation, de faibles connaissances linguistiques et des douleurs, soit 
essentiellement de facteurs étrangers à l’atteinte à la santé. Cela étant, il ne conteste 


 
 
 
 
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pas qu’une pleine capacité de travail puisse être exigée de son patient sur le plan 
médical, moyennant le respect des limitations énumérées par les médecins 
d’arrondissement et la CRR. 
Quant à la Dresse O______, ses conclusions coïncident en tous points avec celles 
des médecins d’arrondissement, puisqu’elle expose que la mobilité du genou 
gauche est complète, que l’état de santé est stabilisé et que l’assuré peut exercer à 
plein temps une profession physiquement peu astreignante. 
e. S’agissant du rapport établi à l’issue du stage d’observation professionnelle de 
l’AI, ses constatations divergent certes de celles des médecins d’arrondissements et 
de la Dresse O______ dans la mesure où il relate que l’état de santé n’est pas 
stabilisé et que la résistance de l’assuré semble insuffisante pour une activité à 
plein-temps. Cette divergence n’est toutefois pas propre à remettre en cause l'avis 
concordant des médecins, conformément au principe jurisprudentiel selon lequel les 
données médicales - lesquelles permettent généralement une appréciation objective 
du cas - l'emportent sur les constatations faites à l'occasion d'un stage d'observation 
professionnelle, qui sont susceptibles d'être influencées par des éléments subjectifs 
liés au comportement de l'assuré (arrêts du Tribunal fédéral 9C_631/2007 du 4 
juillet 2008 consid. 4. 1 ; I 573/04 du 10 novembre 2005 consid. 4). 
f. Quant à la date à laquelle l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, évaluée 
par le SMR au 12 octobre 2012, le recourant semble la contester en arguant avoir 
subi une dernière intervention chirurgicale en avril 2013. Son argument n’est 
toutefois pas décisif, car il résulte du rapport de la CRR que l’opération d’ablation 
du matériel d’ostéosynthèse est sans incidence sur les limitations fonctionnelles. Il 
résulte au demeurant du rapport du Dr G______ qu’en octobre 2012, l’assuré ne 
présentait plus de douleurs et que son dernier contrôle radiologique était 
satisfaisant. Il n’y a donc pas lieu de s’écarter de la date fixée par le SMR. 
g. Au vu de ce qui précède, il sera retenu, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que, depuis octobre 2012, l’assuré est médicalement capable 
d’exercer à 100% une activité légère respectant les limitations retenues par les 
Drs J______ et N______. Que l’assuré ait échoué à reprendre à 100% une activité 
de contrôleur de chantier ne met pas en doute cette exigibilité, dès lors que 
l’activité en question, qui implique vraisemblablement une position debout statique 
et des déplacements importants, n’est pas adaptée aux limitations énoncées. 
11. Il convient à présent d'examiner le calcul du degré d’invalidité auquel a procédé 
l’intimé. 
a. À titre liminaire, il sied de relever que la décision de l’assurance-accidents n’était 
pas entrée en force au moment où l’intimé a statué, de sorte qu’il lui était loisible de 
procéder de manière indépendante à l’évaluation du degré d’invalidité. Cela n’est 
pas contesté. 
b. Pour calculer le degré d’invalidité, il convient de se placer au moment de la 
naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222). En l’occurrence, il est admis que 


 
 
 
 
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l’assuré est totalement incapable d’exercer sa profession habituelle de manœuvre 
depuis son accident, le 14 décembre 2011. 
C’est donc en 2012, à l’issue du délai de carence d’un an, qu’il convient de se 
placer pour procéder à la comparaison des revenus (art. 28 al. 1 LAI). 
c. La décision querellée fixe le revenu sans invalidité à CHF 65'871.- en 2012 sur la 
base du questionnaire rempli par l’employeur. Ce chiffre correspond à celui dont le 
recourant se prévaut dans ses écritures, de sorte qu’il peut être retenu à titre de 
revenu sans invalidité. 
d. Quant au revenu d’invalide, l’intimé l’a évalué en se basant sur un montant de 
CHF 62'217.- en 2012 en référence à l’Enquête suisse sur la structure des salaires 
2010 (tableau TA1, niveau 4, homme, adapté à une durée normale du travail de 
41.6 h./sem. et indexé jusqu’en 2012), montant duquel il a déduit 10% pour tenir 
compte des limitations fonctionnelles, ce qui l’a conduit à un revenu d’invalide de 
CHF 55'995.-. 
Le recourant ne conteste pas la référence à l’ESS 2010 mais critique la réduction 
supplémentaire appliquée par l’intimé. Il soutient qu’elle aurait dû être de 25% au 
vu de ses limitations fonctionnelles et de ses limitations « non médicales ». 
La Chambre de céans constate que le grief du recourant n’est pas propre à remettre 
en question le refus de l’intimé de lui octroyer une rente. En effet, même si l’on 
devait retrancher 25%, la comparaison des gains aboutirait à un degré d’invalidité 
de 29% (65’871 – 46’663 / 65’871), taux qui resterait nettement insuffisant pour 
ouvrir droit à une rente d’invalidité. 
En tout état de cause, aucun élément ne permet de s’écarter du taux d’abattement 
retenu par l’intimé. En effet, l’OAI a tenu compte des limitations fonctionnelles du 
recourant et le salaire statistique sur lequel il se fonde est celui applicable aux 
assurés dont le niveau de qualification est le plus bas, de sorte qu’il est 
suffisamment représentatif de ce que l’assuré pourrait gagner dans une activité 
légère n'exigeant ni formation ni connaissances linguistiques particulières (arrêts du 
Tribunal fédéral I 171/04 consid. 4.2 et 9C_242/2012 consid. 3). Par ailleurs, l’âge 
du recourant ne peut être considéré comme un facteur le contraignant à mettre en 
valeur sa capacité résiduelle de travail à des conditions économiques inférieures à la 
moyenne, pas plus que sa nationalité étrangère, attendu qu’il est titulaire d’une 
autorisation d’établissement et que les salaires statistiques sont établis en fonction 
de la population résidente aussi bien suisse qu'étrangère (arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 700/04, consid. 4.3.3). En définitive, l’intimé n’a donc pas abusé 
de son pouvoir d’appréciation en fixant à 10% la réduction supplémentaire à 
prendre en considération, de sorte que la Cour ne saurait en revoir l’étendue. 
Pour le surplus, on remarquera que le revenu d’invalide de CHF 44'902.- dont le 
recourant se prévaut est erroné : ce montant correspond au salaire statistique retenu 
par l’intimé, mais sans l’adapter à l’horaire normal de travail en 2012 et à 
l’évolution des salaires depuis 2010. 


 
 
 
 
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e. La comparaison des gains conduit à un degré d’invalidité de 15% (65’871 – 
55’995) / 65’871). Partant, c’est à juste titre que l’intimé a nié le droit de l’assuré à 
une rente. 
12. Reste à examiner le droit du recourant à d’éventuelles mesures d’ordre 
professionnel. 
a. Selon l’art.17 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession 
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée (al. 1er). La rééducation 
dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). Sont considérées 
comme un reclassement les mesures de formation destinées à des assurés qui en ont 
besoin, en raison de leur invalidité, après achèvement d'une formation 
professionnelle initiale ou après le début de l'exercice d'une activité lucrative sans 
formation préalable, pour maintenir ou pour améliorer sensiblement leur capacité 
de gain (art. 6 al. 1 RAI). 
Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de 
reclassement est une diminution de la capacité de gain de l’ordre de 20% (ATF 124 
V 108 consid. 2b et les références). 
b. Selon l'art. 15 LAI, l'assuré auquel son invalidité rend difficile le choix d'une 
profession ou l'exercice de son activité antérieure a droit à l'orientation 
professionnelle. L’orientation professionnelle, qui inclut également les conseils en 
matière de carrière, a pour but de cerner la personnalité des assurés et de déterminer 
leurs capacités et leurs dispositions qui constitueront la base permettant de choisir 
une activité professionnelle appropriée ou une activité dans un autre domaine, voire 
un placement adéquat. Y ont droit les assurés qui, en raison de leur invalidité, sont 
limités dans le choix d’une profession ou dans l’exercice de leur activité antérieure 
et qui ont dès lors besoin d’une orientation professionnelle spécialisée (Circulaire 
sur les mesures de réadaptation professionnelle, CMRP, p. 16, nos 2001 et 2002). Il 
n’est pas nécessaire de présenter une perte de gain pour bénéficier d’une telle 
mesure (arrêt du Tribunal fédéral 9C_385/2009 du 13 octobre 2009). 
Est à prendre en considération tout handicap physique ou psychique propre à 
réduire le nombre des professions et activités que l'assuré pourrait exercer, compte 
tenu des dispositions personnelles, des aptitudes exigées et des possibilités 
disponibles, ou à empêcher l'exercice de l'activité déployée jusqu'à présent (ATF 
114 V 29 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 154/76 du 22 
novembre 1976 consid. 2, in RCC 1977 p. 203). L'octroi d'une orientation 
professionnelle suppose que l'assuré soit entravé, même de manière faible, dans sa 
recherche d'un emploi adéquat à la suite de problèmes de santé (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 11/99 du 15 octobre 1999 consid. 6). 
c. Aux termes de l'art. 18 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 
2008, l'assuré présentant une incapacité de travail et susceptible d'être réadapté a 


 
 
 
 
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droit: a) à un soutien actif dans la recherche d'un emploi approprié; b) à un conseil 
suivi afin de conserver un emploi. 
Selon la jurisprudence, en cas d’incapacité de travail de longue durée, ce n’est pas 
seulement l’article 6 première phrase LPGA qui entre en considération dans le 
cadre de l’art. 18 al. 1 LAI mais aussi l’article 6 seconde phrase LPGA (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_236/2012, consid. 3.7). Aux termes de l’art. 6 seconde phrase 
LPGA, en cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée 
de l’assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine 
d'activité. 
13. a. En l’espèce, le recourant est capable d’exercer à plein temps une activité adaptée 
à ses limitations. Sous l’angle de l’art. 6 seconde phrase LPGA, il ne présente pas 
d’incapacité de travail, de sorte qu’il ne remplit pas la première condition requise 
pour l’octroi d’une aide au placement au sens de l’art. 18 al. 1. Il ne peut donc pas y 
prétendre. 
b. Le recourant n’a pas droit non plus à une mesure de reclassement, dès lors que 
son degré d’invalidité est inférieur au seuil de 20% fixé par la jurisprudence, 
comme on l’a vu. 
c. S’agissant de l’orientation professionnelle, la Cour se détermine comme suit. 
Il n’est pas contestable que le handicap du recourant l’empêche de poursuivre son 
activité habituelle de manœuvre et qu’il restreint dans une mesure sensible le 
champ des activités possibles. En effet, ne sont désormais envisageables que des 
professions n’impliquant ni longues marches, ni montées répétées d’escaliers, ni 
port de charges, ni stations debout, ni positions agenouillée / accroupie. En outre, il 
sied de relever que l’expérience professionnelle de l’assuré se limite au domaine de 
la construction. Une mesure d’orientation professionnelle paraît donc indispensable 
afin de déterminer dans quels postes il pourrait se réinsérer. Au stade des mesures 
d’intervention précoce, l’administration avait d’ailleurs jugé nécessaire d’ordonner 
une telle mesure, mais le stage d’orientation professionnelle mis en œuvre en juin 
2013 - moins de deux mois après l’ablation chirurgicale du matériel 
d’ostéosynthèse - n’avait pas permis d’identifier pour l’assuré des cibles de 
reconversion professionnelle. 
Dans la mesure où l’invalidité du recourant lui rend difficile le choix d’une 
profession et qu’il est motivé à se réorienter professionnellement, comme en 
témoignent notamment ses déclarations en audience, il se justifie de le mettre au 
bénéfice d’une nouvelle mesure d’orientation professionnelle. Les chances de 
succès de la mesure considérée paraissent au demeurant raisonnables sinon bonnes, 
eu égard à la motivation de l’intéressé et au fait que les trois ans écoulés depuis son 
dernier stage aux EPI lui auront vraisemblablement permis d’améliorer ses 
connaissances de la langue française. 
14. La documentation médicale figurant au dossier permet à la Chambre de céans de 
statuer en connaissance de cause sur le droit du recourant à une rente d’invalidité et 


 
 
 
 
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à des mesures d’ordre professionnel. Partant, il n’y a pas lieu d’ordonner de mesure 
d’instruction complémentaire, notamment sous la forme d’une expertise judiciaire, 
par appréciation anticipée des preuves. 
15. En définitive, le recours est partiellement admis et la décision litigieuse réformée, 
en ce sens que le recourant est mis au bénéfice d’une mesure d’orientation 
professionnelle. Pour le reste, la décision est confirmée et le recours rejeté. 
Le recourant, qui est représenté, obtient partiellement gain de cause, de sorte qu’il a 
droit à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, que la Cour de 
céans fixe en l’occurrence à CHF 2'000.- (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA; RS E 5 10 ; art. 6 
du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative 
du 30 juillet 1986 - RFPA ; RS E 5 10.03). 
La procédure de recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice, un 
émolument de CHF 200.- est mis à charge de l’intimé (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement en ce sens qu’est reconnu au recourant le droit à une mesure 
d’orientation professionnelle. 
3. Le rejette pour le surplus. 
4. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le