ge_gerichte · JTAPI/977/2024 · 2024-10-03 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3721/2023 LCI 
JTAPI/977/2024 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 3 octobre 2024 
 
dans la cause 
A______, représentée par Me Stephan KRONBICHLER, avocat, avec élection de 
domicile 
contre 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
COMMUNE DE B______ 
Madame 
C______ 
et 
Monsieur 
D______, 
représentés 
par 
Me Corinne 
CORMINBOEUF HARARI, avocate, avec élection de domicile, intervenants 
Mesdames E______, F______, G______ et Messieurs H______, I______ et J______, 
représentés par Me Stéphane GRODECKI, avocat, avec élection de domicile, 
intervenants 
Madame K______, Madame L______, Madame M______, Monsieur N______, 
Monsieur O______, Madame P______, Madame Q______, Madame R______ et 
Monsieur S______, Madame T______, Madame U______, Madame V______, 
Madame W______, Madame X______, Madame Y______ et Monsieur Z______, 
Monsieur AA_____, Madame AB_____ et Monsieur AC_____, Madame AD_____ et 


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A/3721/2023 
Monsieur AE_____, Madame AF_____ et Monsieur AG_____, Madame AH_____, 
Madame AI_____, Madame AJ_____, Madame AK_____ et Monsieur AL_____, 
Madame AM_____, Madame AN_____ et Monsieur AO_____, Monsieur AP_____, 
Madame AQ_____, Madame AR_____, Madame AS_____ et Monsieur AT_____, 
Monsieur AU_____, Madame AV_____, Madame AW_____, Madame AX_____ et 
Monsieur AY_____, Madame AZ_____ et Monsieur BA_____, Madame BB_____, 
Madame BC_____, Madame BD_____, Madame BE_____ et Monsieur BF_____, 
Monsieur BG_____, Madame BH_____, Madame BI_____ et Monsieur BJ_____, 
Monsieur BK_____, Madame BL_____, Monsieur BM_____, Madame BN_____, 
Monsieur BO_____, Madame BP_____ et Monsieur BQ_____, Monsieur BR_____, 
Madame BS______ et Monsieur BS_____, Madame BT_____, Monsieur BU_____, 
Monsieur BV_____, Madame BW_____, Monsieur BX_____, Madame BY_____, 
Monsieur BZ_____, Monsieur CA_____, Monsieur CB_____, Monsieur CC_____, 
Madame CD_____ et Madame CE_____, intervenants 
 


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A/3721/2023 
EN FAIT 
1. 
La commune de B______ (ci-après : la commune) est propriétaire des parcelles nos 
parcelle no 1______ et parcelle n° 2______, feuille ______, sises 3______ en zone 
cinq. 
Un stade de football est installé sur la parcelle n° 2______. 
2. 
Le ______ 2014, A______ (ci-après : A______) a déposé auprès du département 
de l'aménagement, du logement et de l'énergie, devenu depuis le département du 
territoire (ci-après : DT ou le département), une demande d'autorisation de 
construire portant sur la construction d'une installation de télécommunication à la 
limite des deux parcelles précitées. Cette demande - enregistrée sous le n° DD 
4______ - prévoyait l'installation de neuf antennes sur un mât du stade de football 
déjà existant. 
3. 
Le 23 juillet 2014, A______ a obtenu l'autorisation de construire requise. 
4. 
Par jugement du ______ 2015 (JTAPI/5______) rendu dans le cadre de la 
procédure A/6______, le Tribunal administratif de première instance (ci-après : le 
tribunal) a rejeté le recours interjeté par des riverains contre cette décision. 
S’agissant du grief allégué de violation de la clause d’esthétique (art. 15 de la loi 
sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 - LCI - L 5 05), le 
tribunal a retenu que « Comme il l'a déjà été relevé, aucune réserve n'a été émise 
par les instances de préavis consultées, en particulier la commission d'architecture. 
Si le tribunal convient qu'une antenne de téléphonie mobile présente nécessairement 
un aspect visuel déplaisant, encore faut-il, pour exclure son implantation, qu'elle 
péjore de manière incontestable les qualités esthétiques d'un endroit donné. La 
parcelle retenue pour l'installation de la future antenne en question de même que le 
quartier de villas avoisinant ne présentent pas des caractéristiques exceptionnelles 
ni ne constituent un site méritant une protection accrue. En d’autres termes, 
l'antenne litigieuse qui prendra la place d'un mât d'éclairage autour d'un stade qui 
en compte déjà plusieurs ne péjore pas d'une manière incontestable le caractère du 
quartier. Le tribunal de céans qui comme vu précédemment s'impose une certaine 
retenue estime donc que le département n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation 
en accordant l'autorisation requise » (consid. 46.c). 
Quant au besoin de couverture, contesté par les recourants, le tribunal a précisé 
qu’« En l'occurrence, les instances de préavis se sont prononcées favorablement. 
Aucun élément du dossier ne permet de considérer que l'installation en question à 
l'endroit choisi ne réponde pas à l'intérêt public de développer un réseau de 
communication performant, étant rappelé que conformément à la jurisprudence 
mentionnée plus haut, l'opérateur n'a pas d'obligation d'établir un besoin et qu'une 
pesée des intérêts n'entre pas en ligne de compte. L'appréciation du département 
n'apparaît ainsi ni guidée par des considérations non fondées objectivement, ni 


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étrangères au but poursuivi par la loi. En outre, la législation cantonale ne prévoit 
pas de règle de coordination en la matière. » (consid. 23). 
5. 
Le recours interjeté contre ce jugement a été rejeté et la décision attaquée confirmée, 
par arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre 
administrative) du ______ 2016 (ATA/7______). 
Il ressort notamment du consid. 9 de cet arrêt, s’agissant du grief de violation de 
l’art. 15 LCI, que « En l'espèce, les arguments des recourants tendent en substance 
à présenter une appréciation des circonstances autre que celle retenue par le 
département, sans toutefois démontrer que ce dernier a abusé de son pouvoir 
d'appréciation. En effet, comme le relève le TAPI, les instances de préavis 
consultées, et en particulier la commission d'architecture, n'ont pas émis de réserve. 
Dans la mesure où l'art. 15 LCI laisse une large marge d'appréciation au 
département, encadrée par les préavis des services compétents (art. 15 al. 2 LCI), le 
département n'avait pas, dans le présent cas, de raison de s'écarter de ceux-là qui 
étaient tous favorables au projet litigieux. En particulier, celui de la commission 
d'architecture, expressément mentionné à l'art. 15 al. 2 LCI comme base de décision 
du département, ne comportait aucune observation au sujet de l'installation en 
cause. Au vu de ces éléments et en l'absence de caractéristiques exceptionnelles du 
quartier et de protection nécessaire à la préservation du site, le TAPI a, à juste titre, 
conformément à la jurisprudence, fait preuve de retenue et considéré qu'en 
autorisant l'installation litigieuse sur la base des préavis des commissions 
consultatives, le département n'avait pas violé l'art. 15 LCI. Le respect de cette 
disposition ne saurait en outre, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral 
susmentionnée, rendre impossible ou compliquer à l'excès la réalisation de 
l'obligation de couverture incombant à A______ sur la base de la législation 
fédérale en matière de télécommunications. Quant aux arguments liés à 
l'emplacement des nouvelles antennes et à la perte de valeur des parcelles, ils ne 
sont pas déterminants pour l'application de l'art. 15 LCI. Le recours doit donc être 
rejeté sur ce point et le jugement du TAPI confirmé. ». 
En lien avec le grief relatif à une violation de l’art. 26 LAT, la chambre 
administrative a également précisé que « En l'espèce, comme l'a à juste titre relevé 
le TAPI, le département a octroyé la dérogation litigieuse sur la base des préavis 
favorables des différents services composés de spécialistes, dans le respect du droit 
fédéral, de la jurisprudence du Tribunal fédéral et de celle de la chambre de céans, 
sans abuser de son pouvoir d'appréciation, notamment lors de la pesée des intérêts, 
étant précisé qu'il n'existe pas, dans le présent cas, de planification spécifique aux 
installations de téléphonie mobile à prendre en compte. L'implantation de 
l'installation litigieuse concerne une zone à bâtir selon le droit genevois et vise à 
répondre à l'intérêt public poursuivi par la législation fédérale en matière de 
télécommunications. Il n'y a donc pas lieu, conformément à la jurisprudence 
précitée et contrairement à l'avis des recourants, de déterminer s'il existe d'autres 
emplacements possibles. » (consid. 7). 


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6. 
En raison de la caducité de cette autorisation de construire, A______ a déposé, le 
______ 2023, une nouvelle demande d'autorisation portant sur la construction d'une 
nouvelle installation mobile sur pylône, sur la parcelle n° 2______, enregistrée par 
le département sous le numéro DD 8______. 
Ce projet prévoyait l'implantation de trois antennes regroupées sur un mât 
d'éclairage du stade de football – lequel n'était, à ce jour, pas encore construit – à 
un emplacement différent de celui prévu dans le cadre de la demande DD 4______. 
La hauteur du mât projeté s'élevait à 21 m et avait un diamètre de 80 cm. Les mâts 
d'éclairage du stade s'élevaient quant à eux à 16 m de hauteur et avaient un diamètre 
de 26 cm. 
7. 
Lors de l'instruction de la requête, les instances de préavis se sont toutes prononcées 
en faveur du projet, à l'exception de la commission d'architecture (ci-après : CA). 
Ainsi : 
- 
la direction des autorisations de construire (ci-après : DAC), l’office de 
l’urbanisme (ci-après : OU) et la commune ont émis un préavis favorable sans 
observations les 19 et 20 juillet 2023 ; 
- 
la direction de l’information du territoire (ci-après : DIT) et le service de l’air, 
du bruit et des rayonnements non ionisants (ci-après : SABRA) ont émis un 
préavis favorable sous conditions les 20 et 31 juillet 2023, celles-ci portant 
respectivement sur l’obligation de mise à jour du plan du registre foncier et la 
réalisation de mesurages de contrôle à certains lieux à utilisation sensible (ci-
après : LUS) ainsi que l’intégration des antennes de l’installation projetée dans 
le système d’assurance qualité (ci-après : AQ) de la requérante ; 
- 
la CA a considéré, dans son préavis du 23 août 2023, que l'implantation n'était 
pas adaptée à l'émergence d'un mât aussi haut, dont l'impact visuel venait 
dénaturer le site, ne tenant pas compte du bâti et des installations environnantes 
qui composaient le quartier. 
8. 
Suite à ce préavis de la CA, qui lui avait été transmis pour détermination, la 
requérante a informé le département, par courrier du 30 août 2023, de ce qu'elle 
entendait maintenir le projet. Afin de minimiser l'impact visuel des antennes, celles-
ci étaient intégrées à un mât du stade de football, au-dessus des lampes pour ne pas 
gêner l'éclairage du terrain. 
9. 
Par courrier du 31 août 2023, la commune a informé le DT qu’aucune remarque 
n’avait été émise s’agissant de la DD 8______ suite à l’affichage de l’enquête 
publique y relative. Elle a en outre confirmé préaviser favorablement cette future 
modification. 
10. 
Par plis des 22 et 23 août 2023, une centaine d’habitants du secteur ainsi que 
l'ASSOCIATION CF_____ (ci-après : CF______) se sont opposés, auprès du DT, 
au projet visé par la DD 8______. 


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11. 
Dans un second préavis du 12 septembre 2023, la CA a maintenu sa position 
défavorable. Malgré le fait que le nouveau mât remplacerait celui de l'éclairage, sa 
hauteur et son diamètre étaient plus importants que celui existant, ce qui aurait un 
impact visuel excessivement péjorant dans un contexte très dégagé. 
12. 
Le 24 octobre 2023, le département a refusé de délivrer l'autorisation de construire 
sollicitée, motif pris du fait que le projet n’était pas conforme à l’art. 15 LCI. 
Partageant l’appréciation de la CA telle qu’exposée dans les préavis des 23 août et 
12 septembre 2023, qu’il faisait sienne, il ne pouvait que refuser le projet, dans la 
mesure où il considérait que celui-ci, d’une hauteur de 21 m, nuirait au caractère et 
à l’intérêt du quartier. De plus, il n’avait pas été démontré par la requérante que 
l’emplacement choisi serait dicté par des contraintes techniques, liées notamment à 
l’obligation de couverture telle qu’imposée aux opérateurs de téléphonie mobile. 
13. 
Par acte du 9 novembre 2023, A______, par l’intermédiaire de son conseil, a 
interjeté recours à l'encontre de cette décision auprès du tribunal, concluant à son 
annulation et à la délivrance de l'autorisation de construire sollicitée, sous suite de 
frais et dépens. 
Il était prévu de remplacer, dans le cadre de la rénovation du stade de football, un 
mât d’éclairage de ce dernier par un nouveau mât, d’une hauteur de 21 m, qui 
accueillerait également les trois corps d’antennes projetées – comprenant chacun 
trois sous-antennes pour des bandes de fréquences différentes, soit un total de neuf 
antennes – au-dessus des lampes. 
Le refus litigieux fondé sur des motifs esthétiques était surprenant, dès lors que le 
projet de 2014 d’aspect identique – soit pour un mât du même diamètre et de la 
même hauteur de 21 m que celui projeté et situé, à quelques mètres près, au même 
endroit au bord du même terrain de football – avait été approuvé. Les antennes du 
projet litigieux, plus modernes, étaient de quelques centimètres plus grandes par 
rapport aux anciens modèles. Toutefois, compte tenu de leur placement à une 
hauteur de 21 m, cette différence minime n’aurait aucune influence sur l’aspect 
visuel de l’installation dans son ensemble. Dans le cadre de cette demande de 2014, 
la CA, également consultée, s’était déclarée favorable au projet sans observations, 
par préavis du 15 avril 2014. Tant le tribunal que la chambre administrative s’étaient 
penchés sur la question d’une éventuelle violation de l’art. 15 LCI et du besoin de 
couverture. En parallèle, un litige civil avait eu lieu entre les riverains et la 
commune, les premiers estimant que la seconde était toujours liée par une 
convention signée en 1986 lors de la construction du stade qui lui interdisait toute 
nouvelle construction susceptible d’engendrer des nuisances supplémentaires pour 
les voisins. La demande des riverains visant à interdire à la commune de laisser 
A______ ériger une antenne sur les parcelles nos 1______ et 2______ avait été 
rejetée par le Tribunal de première instance (JTPI/7______ du ______ 2018, 
confirmé par arrêt ACJC/9______ de la chambre civile de la Cour de justice du 
______ 2019). 


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L’autorité intimée avait abusé de son pouvoir d’appréciation, voire avait fait preuve 
d’arbitraire, s’agissant de l’application de la clause d’esthétique. Il était surprenant 
qu’à quelques années d’intervalle, la CA ait émis deux préavis diamétralement 
opposés pour un projet identique quant à son emplacement et son impact visuel. Ce 
d’autant que les antennes de téléphonie mobile étaient depuis lors devenues des 
éléments courants du paysage, auxquels la population s’était habituée et étaient, au 
fil du temps, de moins en moins susceptibles de heurter la sensibilité esthétique du 
public. Au vu du nombre croissant de préavis négatifs émis par la CA dernièrement 
pour des projets d’antennes, elle avait l’impression que les membres de cette 
commission étaient davantage mus par le désir de freiner le développement de la 
5G que par la volonté d’appliquer objectivement la clause d’esthétique. Si la CA 
suivait une approche systématique et appliquait des critères objectifs, elle devait 
nécessairement parvenir à un résultat identique pour un projet identique. 
En tout état, le préavis négatif de la CA n’avait pas été émis sur la base de critères 
objectifs, dès lors que ni celui-ci ni la décision attaquée ne contenaient la moindre 
mention des prétendues qualités esthétiques particulières du site qu’il conviendrait 
de protéger. Le tribunal avait considéré, dans son jugement du ______ 2015, que le 
site était tout à fait banal du point de vue esthétique et que l’antenne projetée n’avait 
pas d’impact visuel négatif sur son caractère. En parvenant au constat contraire sans 
même aborder la question de l’existence d’éventuelles qualités esthétiques 
particulières, le DT avait abusé de son pouvoir d’appréciation. 
Les dimensions légèrement plus grandes des antennes modernes n’avaient aucune 
influence sur l’aspect de l’installation dans son ensemble, comme cela ressortait 
d’une comparaison des plans – joints – de l’ancien et du nouveau projet. La CA 
n’avait pas du tout abordé les antennes en tant que telles mais avait justifié ses 
préavis négatifs exclusivement avec la hauteur et le diamètre du mât, dont les 
dimensions étaient pourtant rigoureusement identiques à l’ancien projet préavisé 
favorablement. 
 
Enfin, c’était à tort que la décision attaquée lui reprochait de ne pas avoir démontré 
que l’emplacement choisi pour l’installation projetée était dicté par des contraintes 
techniques. Cette considération était contraire au droit, dans la mesure où elle 
revenait à exiger des opérateurs de téléphonie mobile d’alléguer et, cas échéant, de 
prouver un besoin de couverture dans le cadre de la procédure d’autorisation de 
construire. Le tribunal puis la chambre administrative avaient déjà répondu 
clairement à cette question dans leur jugement et arrêt respectifs. Aucun autre motif 
ne justifiait le refus de l’autorisation sollicitée, le jugement et l’arrêt précités ayant 
constaté que le projet litigieux, identique à celui autorisé en 2014, était conforme 
au droit. 
14. 
En date du 11 décembre 2023, environ 190 habitants du secteur ainsi que CF______ 
ont sollicité leur intervention auprès du tribunal. 
15. 
Dans le cadre de la présente procédure : 


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- 
par décision incidente du 19 janvier 2024 (DITAI/25/2024), le tribunal a admis 
les demandes d’intervention dont il avait été saisi et a mis hors de cause une 
partie des requérants, qui avaient indiqué retirer leurs demandes y relatives ; 
- 
par le biais de huit décisions incidentes des ______ 2024 (RTAPI/10______), 
______ 2024 (RTAPI/11______), ______ 2024 (RTAPI/12______), ______ 
2024 (RTAPI/13______), ______ 2024 (RTAPI/14______), ______ 2024 
(RTAPI/15______) ______ 2024 (RTAPI/16______) et ______ 2024 
(RTAPI/17______), le tribunal a constaté le retrait de plusieurs autres demandes 
d’intervention ; 
16. 
Demeurent intervenants dans la présente procédure à ce jour : 
- 
assistés par leur conseil, Madame C______ et Monsieur D______, domiciliés 
8______, 
- 
assistés par leur conseil commun, Madame E______ et Monsieur I______, 
domiciliés 9______, Madame F______ et Monsieur H______, domiciliés 
10_____ ainsi que Madame G______ et Monsieur J______, domiciliés 
11_____ (ci-après : Mme E______ et consorts), 
- 
agissant en personne, Madame K______, domiciliée 12_____, Madame 
L______, domiciliée 13_____, Madame M______ et Messieurs N______ et 
O______, domiciliés 14_____, Madame P______, domiciliée 15_____, 
Madame R______, domiciliée 16_____, Madame Q______ et Monsieur 
S______, domiciliés 17_____, Madame T______, domiciliée 18_____, 
Madame U______, domiciliée 62_____, Madame V______, domiciliée 
20_____, Madame W______, domiciliée 21_____, Madame X______, 
domiciliée 22_____, Madame Y______ et Monsieur Z______, domiciliés 
23_____, Monsieur AA_____, domicilié 24_____, Madame AB_____ et 
Monsieur AC_____ domiciliés 25_____,, Madame AD_____ et Monsieur 
AE_____, domiciliés 26_____, Madame AF_____ et Monsieur AG_____, 
domiciliés 27_____, Madame AH_____, domiciliée 28_____, Madame 
AI_____, domiciliée 29_____, Madame AJ_____, domiciliée 30_____, 
Madame AK_____ et Monsieur AL_____, domiciliés 4______, Madame 
AM_____, domiciliée 32_____, Madame AN_____ et Monsieur AO_____, 
domiciliés 33_____, Monsieur AP_____, domicilié 34_____, Madame 
AQ_____, domiciliée 35_____, Madame AR_____, domiciliée 36_____, 
Madame AS_____ et Monsieur AT_____, domiciliés 37_____, Monsieur 
AU_____, domicilié 63_____, Madame AV_____, domiciliée 39_____, 
Madame AW_____, domiciliée 40_____, Madame AX_____ et Monsieur 
AY_____, domiciliés 41_____, Madame AZ_____ et Monsieur BA_____, 
domiciliés 42_____, Madame BB_____, domiciliée 43_____, Madame 
BC_____, domiciliée 62_____, Madame BD_____, domiciliée 62_____, 
Madame BE_____ et Monsieur BF_____, domiciliés 46_____, Monsieur 
BG_____, domicilié 68_____, Madame BH_____, domiciliée 48_____, 
Madame BI_____ et Monsieur BJ_____, domiciliés 49_____, Monsieur 


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BK_____, domicilié 50_____, Madame BL_____, domiciliée 65_____, 
Monsieur BM_____, domicilié 52_____, Madame BN_____, domiciliée 
53_____, Monsieur BO_____, , domicilié 54_____, Madame BP_____ et 
Monsieur BQ_____, domiciliés 55_____, Monsieur BR_____, domicilié 
56_____, Madame BD_____ et Monsieur BS_____, domicilié 57_____, 
Madame BT_____, domiciliée 58_____, Monsieur BU_____, domicilié 
59_____, Monsieur BV_____, domicilié 60_____, Madame BW_____, 
domiciliée 61_____, Monsieur BX_____, domicilié 62_____, Madame 
BY_____, domiciliée 63_____, Monsieur BZ_____, domicilié 64_____, 
Monsieur CA_____, domicilié 65_____, Monsieur CB_____, domicilié 
66_____, Monsieur CC_____, domicilié 67_____, Madame CD_____, 
domiciliée 68_____, et Madame CE_____, domiciliée 69_____ (ci-après : 
Mme BB_____ et consorts). 
17. 
Dans le délai imparti par le tribunal pour produire leurs observations, Mme 
BB_____ et consorts ont transmis au tribunal, le 20 février 2024, le courrier adressé 
par leurs soins au Conseil municipal de la commune le 17 février 2024, par le biais 
duquel ils sollicitaient « avec insistance » la reconsidération du projet querellé, afin 
de privilégier la santé publique et la sécurité des résidents. 
18. 
Par observations du 21 novembre 2023, la commune a indiqué maintenir son 
préavis favorable au projet litigieux. 
19. 
Par observations du 12 décembre 2023, Mme et M. D______, sous la plume de leur 
conseil, ont conclu au rejet du recours, tout en indiquant faire leurs les arguments 
figurant dans la décision attaquée. 
20. 
Dans ses observations du 12 janvier 2024, le DT a conclu au rejet du recours, sous 
suite de frais. 
La recourante confondait la problématique de l’installation des antennes de 
télécommunication avec celle de l’implantation du mât. Il ressortait clairement des 
deux préavis de la CA que cette dernière s’était prononcée défavorablement sur la 
construction même du mât et en aucun cas sur l’installation des antennes. Les 
accusations de cette dernière quant à un prétendu désir de la CA de freiner le 
développement de la 5G étaient dès lors infondées. 
La recourante faisait fausse route en fondant ses griefs sur la législation en matière 
de télécommunication, qui ne s’appliquait pas in casu. La présente affaire ne 
pouvait être appréhendée qu’à la lumière de la clause esthétique de l’art. 15 LCI par 
rapport à l’installation projetée, indépendamment des éléments qu’elle prévoyait 
d’accueillir. La jurisprudence avait admis qu’un mât pouvait, de par sa dimension 
et sa visibilité, nuire au caractère d’un quartier, même dans une zone 5 dépourvue 
de protection, de sorte qu’une analyse de son intégration au site se justifiait. Selon 
la doctrine, lorsque le droit cantonal prévoyait une clause d’esthétique, toute 
installation y était soumise, même si elle correspondait, par ses dimensions, aux 
prescriptions de la zone. 


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La décision litigieuse suivait le préavis défavorable de la CA du ______ 2023, qui 
avait estimé que la hauteur et le diamètre du nouveau mât étaient plus importants 
que celui existant, ce qui aurait un impact excessivement péjorant dans un contexte 
très dégagé. En effet, les dimensions du mât projeté seraient nettement plus 
importantes que celles des autres mâts servant à éclairer le stade, qui étaient plus 
fins et plus bas. L’installation était prévue dans un espace parfaitement dégagé, 
exempt de toute végétation, de sorte que le mât - entièrement visible depuis le 
domaine public - occasionnerait nécessairement une gêne visuelle importante pour 
le quartier. Les motifs pour lesquels un mât de si grandes dimensions était 
nécessaire n’avaient pas été exposés. Par conséquent, il n’y avait pas lieu de 
s’écarter de l’appréciation raisonnable de la CA. 
La comparaison entre la DD 4______ et la DD 8______ était sans objet. Il ressortait 
de manière limpide du dossier, notamment des plans, que les deux projets précités 
présentaient d’importantes différences, principalement au niveau de leur 
emplacement. La recourante était donc malvenue de se fonder sur le JTAPI/5_____ 
et sur l’ATA/7______ qui se prononçaient sur un projet nettement différent. Enfin, 
conformément à la jurisprudence, il n’existait aucun droit à se voir délivrer une 
seconde autorisation de construire, même pour un projet quasi identique, plusieurs 
années après la fin de la validité de la première autorisation. 
21. 
Par écritures du 20 février 2024, Mme BB_____ et consorts ont confirmé que le 
refus litigieux était justifié. 
La fiche de données spécifique au site concernant les stations de base pour 
téléphonie mobile et raccordements sans fil (WLL) du 2 mai 2023 (ci-après : la 
fiche de données) indiquait une distance horizontale de 29.4 m entre l’antenne et le 
LUS n° 2 alors que, selon la mesure – jointe – effectuée dans le système 
d’information du territoire genevois (ci-après : SITG), elle était de 26,4 m, ce qui 
dépassait la marge d’erreur tolérée de 0.5 m selon les recommandations d’exécution 
de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant du 23 
décembre 1999 (ORNI - RS 814.710). Une distance de 26.4 m aboutissait à une 
intensité du champ électrique de 5.39 V/m (et non de 4.97 V/m comme indiqué sur 
la fiche de données), qui dépassait sensiblement la limite autorisée de 5 V/m. 
En outre, selon cette même fiche de données, n’avaient - à tort - pas été indiqués 
comme LUS dans le bâtiment situé à proximité immédiate de l’antenne où se 
trouvait le LUS n° 2 : un restaurant scolaire fréquenté 2h par jour par 80 enfants de 
4 à 8 ans qui servait également de buvette au club de football ainsi qu’un second 
vestiaire situé très près du LSN [recte : LSM, soit lieu de séjour momentané] n° 1 ; 
sachant que ce LSM était exposé à une intensité de 6.71 V/m, l’exposition de ce 
second vestiaire dépassait vraisemblablement les 5 V/m autorisés. De plus, une 
place publique de jeux pour enfants située à 76 m de distance horizontale de 
l’antenne n’était pas non plus mentionnée en tant que LUS. Il en allait de même de 
l’école fréquentée par 360 élèves sise à 215 m de l’antenne avec un azimut proche 
de l’angle de rayonnement le plus fort. 


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Sachant que la recourante s’était formellement engagée en matière d’exactitude et 
de complétude des informations figurant sur la fiche de données (pt. 7 de ladite 
fiche), ces erreurs et omissions étaient graves et inadmissibles et les effets néfastes 
des rayonnements sur la santé avaient insuffisamment été pris en compte, en 
violation du principe de précaution. Ces erreurs étaient en outre susceptibles d’avoir 
induit en erreur le SABRA et démontraient la nécessité qu’une entité indépendante 
procède, sur mandat du SABRA, à une vérification de la fiche de données en allant 
sur site pour identifier les LUS et mesurer les rayonnements, ce d’autant que le 
rapport « Téléphonie mobile et rayonnement » réalisé le 18 novembre 2019 sur 
mandat du DETEC indiquait que près d’un tiers des rapports des opérateurs 
contenaient des erreurs, telles que l’omission de LUS. De plus, le système d’AQ 
que la recourante devait mettre en place devrait être périodiquement audité par un 
certificateur indépendant. 
La couverture actuelle du réseau A______ ne nécessitait pas l’installation de 
neuf antennes visant une puissance de rayonnement maximale. L’obligation de 
l’opérateur d’assurer la couverture du réseau était largement satisfaite dans la 
région, où, selon le site internet de la recourante, les couvertures 3G, 4G et 5G 
étaient déjà intégralement assurées. La couverture actuelle 5G+ était satisfaisante, 
même si, selon la recourante, le rayonnement n’était pas optimal dans certains 
secteurs. Ainsi, les trois antennes orientées au sud étaient superflues, le secteur sud 
étant déjà couvert à 100 % comme démontré par les extraits - joints - du site internet 
de la recourante. Le rayonnement de ces antennes induirait un dépassement des 
normes autorisées puisque les calculs figurant dans la fiche de données ne tenaient 
pas compte des rayonnements liés aux antennes existantes. Ainsi, l’obligation de 
couverture ne saurait justifier une demande d’installation surdimensionnée. 
Il ressortait du plan - annexé - qu’au moins deux autres sites répondaient davantage 
au principe de précaution que le stade choisi, soit le centre CG______ et le terrain 
du CH______. Les LUS de ces deux sites étaient davantage distants que ceux situés 
au stade de la CI______ (respectivement 157 m et 140 m) et dépassaient même le 
rayon de 126 m cité dans le rapport de la recourante, ce qui démontrait qu’ils 
offraient une meilleure sécurité. De plus, leur localisation était équivalente, voire 
meilleure, par rapport aux critères de couverture 5G+, en particulier le site de 
CG______. Le positionnement des LUS liés à ces sites ne nécessiterait pas de 
rehausser les pylônes existants, contrairement au stade choisi. Enfin, puisqu’il 
s’agirait alors uniquement de fixer des antennes sur des pylônes existants et non de 
construire de nouveaux pylônes, l’obtention de l’autorisation de construire serait 
facilitée. 
Le nombre considérable d’antennes liées au développement de la 5G et les effets 
majeurs sur l’organisation du territoire qui en découlaient rendaient nécessaire une 
planification dans un plan directeur communal (ci-après : PDCom), conformément 
à l’art. 8 al. 2 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 
(LAT - RS 700). Or, le PDCom de la commune récemment adopté ne prévoyait 


- 12/31 - 
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aucune planification des antennes. Une coordination de planification communale 
ou intercommunale serait d’autant plus souhaitable compte tenu de la concurrence 
entre opérateurs, afin d’éviter une prolifération incontrôlée d’antennes, un 
suréquipement ou des couvertures redondantes. 
Enfin, le fait que la commune ne « se soit pas associée à [la recourante] comme 
partie recourante et qu’elle figure avec les parties intimées » signifiait qu’elle avait 
de facto accepté la décision querellée et qu’une « divergence fondamentale de point 
de vue au sujet de cette demande » existait entre cette dernière, propriétaire de la 
parcelle, et la recourante. Selon la pratique du DT, la demande d’autorisation de 
construire dont le refus était querellé devait être considérée comme « abandonnée » 
et ils demandaient « qu’ils en soit fait ainsi dans le cas présent, quelle que soit 
l’issue du recours ». Dès lors que l’inquiétude de la population dépassait largement 
les 190 personnes qui avaient pu s’annoncer comme intervenants, ils espéraient que 
la commune saurait être à l’écoute de sa population pour réorienter le projet vers 
une solution consensuelle offrant de meilleures garanties sécuritaires. 
22. 
Par observations du 11 mars 2024, Mme E______ et consorts, sous la plume de leur 
conseil, ont conclu au rejet du recours, sous suite de frais et dépens. 
Aucune violation de l’art. 15 LCI n’était à déplorer. La recourante ayant laissé sa 
première autorisation se périmer, elle ne pouvait rien tirer de celle-ci. En tout état, 
les juridictions saisies n’avaient pas validé la clause d’esthétique mais avaient 
indiqué qu’il n’existait pas de motifs de s’écarter des préavis figurant alors au 
dossier. L’ancien projet n’était par ailleurs pas identique, ni dans son implantation, 
ni dans le type de mât. Le but de la péremption des autorisations de construire était 
de permettre l’examen du projet au moment de sa requête sans accorder « un espèce 
de droit acquis » comme souhaité par la recourante. 
Le préavis favorable de la commune ne permettait pas de s’écarter des deux préavis 
motivés de la CA sur lesquels le refus litigieux reposait. Ceux-ci avaient, 
conformément à la jurisprudence, un poids important, et les juridictions ne 
pouvaient revoir ces éléments, qui relevaient de l’opportunité. La recourante ne 
contestait d’ailleurs pas le fond des préavis de la CA, ne discutant pas la hauteur de 
son antenne. Dès lors que ces préavis ne se fondaient pas sur des considérations 
étrangères à l’art. 15 LCI mais notamment sur une problématique de hauteur visée 
par cette disposition légale, c’était à juste titre que le DT les avait suivis. 
Enfin, l’argument de la recourante selon lequel il ne lui appartenait pas de 
démontrer son besoin vu que le projet était situé en zone à bâtir n’avait aucune 
portée, dès lors que l’autorisation de construire n’avait pas été refusée en raison 
d’une non-conformité à la zone. 
23. 
Dans leurs observations du 11 mars 2024, Mme C______ et M. D______, sous la 
plume de leur conseil, ont conclu au rejet du recours. 
C’était à juste titre que l’autorité intimée avait retenu que le projet refusé 
contrevenait à l’art. 15 LCI. Celui-ci était destiné à prendre place sur un stade de 


- 13/31 - 
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sport situé dans une zone résidentielle destinée aux villas où des exploitations 
agricoles pouvaient également trouver place, le gabarit maximum des constructions 
étant de 10 m de hauteur. La zone résidentielle de la CI______ était très prisée, car 
située dans un écrin de verdure encore très protégé de la circulation. Le stade ne 
comportait pas de gradins ni d’installations en bord de pelouse et son usage était 
modéré afin de protéger l’intérêt des riverains dont les villas bordaient notamment 
tout le pourtour du terrain. Ce stade se trouvait également à quelques parcelles de 
la zone agricole sise derrière la route de la ______, depuis laquelle l’antenne 
querellée serait également visible. Ainsi, l’impact visuel d’un tel projet dans une 
zone résidentielle proche d’une zone agricole était important. 
Le premier préavis de la CA indiquait clairement que l’impact visuel du projet 
dénaturait le site et l’analyse réalisée n’apparaissait nullement arbitraire. Le présent 
cas était très comparable à celui examiné dans un arrêt rendu par le Tribunal 
cantonal fribourgeois en 2018, qui avait également conclu au rejet du projet de 
construction d’une antenne radio dans un quartier d’habitation en raison de son 
impact visuel, tout en précisant que toute construction, même correspondant aux 
prescriptions de la zone par ses dimensions, devait être conçue de telle façon qu’elle 
permette d’atteindre un aspect d’ensemble satisfaisant. Dans cet arrêt, le mât 
télescopique litigieux de 21 m de haut auquel s’ajoutaient deux antennes rotatives 
balayant une surface de 10 m était projeté dans une zone résidentielle à faible 
densité dont la hauteur maximale était limitée à 10 m pour une maison à trois étages 
et proche d’une zone agricole. Le tribunal cantonal avait retenu l’existence d’un 
impact visuel et fonctionnel sérieux sur le voisinage, vu l’aspect non conventionnel 
de la structure qui ne s’harmonisait pas avec un quartier résidentiel ; l’antenne 
consistait en une « particularité choquante » qui dénaturait la zone, même si elle ne 
contenait pas de particularité architecturale et la structure portait atteinte à 
l’esthétisme des lieux. Or, in casu, la CA, en prenant en compte des caractéristiques 
similaires tant s’agissant de l’installation que de la zone d’implantation, arrivait à 
la même conclusion que le tribunal fribourgeois, soit que l’impact visuel d’une telle 
installation dénaturait le site. 
Même si sous l’angle esthétique, les projets de 2014 et 2023 pouvaient sembler 
similaires à première vue, bien que la nouvelle antenne soit légèrement plus large 
comme admis par la recourante, presque dix ans séparaient le premier projet du 
second, durant lesquels certaines conceptions entourant les questions 
d’aménagement du territoire en zone villa à Genève s’étaient modifiées. Même si 
la zone de la CI______ avait vu se développer un habitat résidentiel plus densifié, 
la tolérance consacrée par l’ancien art. 59 al. 4 LCI avait toutefois stoppé avec un 
moratoire prononcé en novembre 2019 puis avec l’entrée en vigueur du nouvel 
art. 59 al. 4 LCI en janvier 2021. Entre temps, les communes et les autorités 
communales avaient réalisé que l’ancienne tolérance avait conduit à une 
dégradation progressive des qualités naturelles et paysagères des zones concernées. 
Ainsi, les circonstances avaient clairement évolué entre 2014 et 2023. La recourante 
ne pouvait donc rien tirer aujourd’hui du jugement du tribunal et de l’arrêt 


- 14/31 - 
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subséquent de la chambre administrative, qui avaient analysé le projet de 2014 selon 
les circonstances et les conceptions alors en vigueur et avec la retenue qui leur était 
imposée, constatant notamment qu’aucune réserve n’avait été émise par la CA. Les 
constatations de ces juridictions n’étaient pas pertinentes aujourd’hui puisque la 
situation était différente, en ce sens que le DT avait entériné un préavis négatif de 
la CA. La même retenue, applaudie à l’époque par la recourante, s’appliquait et 
empêchait la remise en question de la décision négative du DT. 
Quant à la prétendue exigence - illégale selon la recourante - de la preuve que 
l’implantation requise serait nécessaire pour assurer un besoin de couverture, le DT 
ne violait pas le droit fédéral mais l’appliquait au contraire, dans le cadre de la pesée 
des intérêts en présence en constatant que l’application de la clause d’esthétique ne 
contrariait ni un éventuel intérêt public prépondérant ni le principe de 
proportionnalité. En outre, la recourante avait choisi de ne pas modifier son projet 
nonobstant le préavis négatif de la CA, sans justifier en quoi il serait essentiel que 
l’antenne projetée soit placée à cet endroit. Conformément à la jurisprudence, les 
opérateurs ne pouvaient prétendre réaliser des équipements de téléphonie mobile 
sur n’importe quelle partie du territoire communal sous prétexte qu’ils seraient 
propres à répondre aux objectifs en matière de télécommunications. Même si la 
recourante n’avait aucune obligation fondée sur le droit fédéral d’établir un besoin 
de couverture, le fait qu’elle n’exposait pas le moindre argument technique à l’appui 
de l’implantation requise devait être pris en compte dans le cadre de la pesée des 
intérêts pour déterminer si la clause d’esthétique devait l’emporter. 
Enfin, l’allégation selon laquelle aucun argument ne pouvait être soulevé contre 
l’implantation litigieuse au-delà de l’application de la clause esthétique tombait à 
faux. Les conditions posées par le SABRA dans son préavis démontraient les 
préoccupations de ce service quant au respect des valeurs limites par l’installation. 
Les craintes de certains habitants quant aux rayonnements émis par les installations 
litigieuses étaient fondées, dès lors qu’une exposition simultanée aux rayonnements 
cumulés de plusieurs antennes pouvait dépasser les valeurs limites admises et que 
le calcul de la prévision ne prenait pas en compte tous les détails de la propagation 
du rayonnement. Des enfants mangeaient quotidiennement dans le bâtiment situé 
au pied même du lieu destiné à accueillir l’installation et un parc de jeux était situé 
à quelques mètres. Or, à proximité de l’antenne, les valeurs se situaient juste en-
dessous de la limite de 5 V/m. Compte tenu du manque de connaissances 
scientifiques concernant les rayonnements, le principe de précaution commandait 
de refuser l’installation projetée. À tout le moins, la réalisation d’une étude 
d’impact par un bureau indépendant serait nécessaire afin de vérifier si l’analyse du 
SABRA prenait en compte tous les éléments pertinents et si les calculs avaient bien 
été effectués. 
24. 
Par réplique du 3 avril 2024, la recourante a persisté dans ses conclusions. 
La hauteur du mât était limitée au strict nécessaire du point de vue technique. Le 
mât des antennes remplacerait un mât d’éclairage du stade, lequel mesurait, comme 


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les autres mâts d’éclairage existants, 16 m de haut, respectivement environ 17 m en 
tenant compte des lampes fixées à leur sommet. Puisque les antennes devaient se 
trouver au-dessus des lampes afin de ne pas gêner l’éclairage du terrain de football, 
les 4 m supplémentaires correspondaient à la hauteur minimale nécessaire pour y 
placer les corps des antennes et les autres éléments techniques nécessaires. D’autre 
part, la hauteur était dictée par la couverture souhaitée ; en cas de réduction de la 
hauteur du mât, les antennes se trouveraient plus proches des LUS alentours, de 
sorte que leur puissance d’émission devrait être réduite, ce qui diminuerait le 
secteur couvert par l’installation. Quant à l’impact visuel, il était faux d’affirmer 
que le mât de l’antenne projeté s’érigerait en solitaire dans un environnement 
dégagé puisque les six mâts d’éclairage de 16 m de haut entourant le terrain de 
football dépassaient les bâtiments environnants. 
L’argument selon lequel le premier projet autorisé était différent du projet litigieux, 
étant relevé qu’aucune distinction concrète n’avait été démontrée entre ceux-ci 
quant à leur impact visuel, tombait à faux. Le constat de toutes les instances 
impliquées à l’époque, soit la CA, le tribunal et la chambre administrative, selon 
lequel le quartier entourant le site de l’antenne ne présentait aucun intérêt particulier 
méritant une protection accrue était toujours valable, vu que ce site n’avait pas 
changé. La clause d’esthétique ne s’appliquait pas dans un tel environnement banal. 
Il n’y avait aucune erreur ni omission dans la fiche de données. L’allégation selon 
laquelle la distance horizontale entre l’antenne et le LUS n° 2 était fausse était due 
à une mesure incorrecte des intervenants. Alors que le LUS précité se trouvait à 
l’intérieur du bâtiment, ces derniers l’avaient mesuré depuis le bord de l’avant-toit. 
De plus, alors que l’antenne se trouvait dans l’axe de l’avant-toit à l’extrémité droit 
du bâtiment, les intervenants avaient retenu à tort un emplacement dans l’axe du 
bâtiment sans avant-toit. Ainsi, la distance entre le pied de l’antenne et le LUS n° 2 
était bien de 2.94 m. En outre, il n’était pas nécessaire d’indiquer le restaurant 
scolaire du rez-de-chaussée (situé sous le LUS n° 2) comme LUS, dès lors que le 
rayonnement était plus fort au 1er étage et que LUS n° 2 était bien indiqué. Quant 
au vestiaire sis au nord de l’antenne, il ne pouvait être comparé au LSM 1. Ce 
dernier se trouvait dans l’axe de l’antenne émettant sur l’azimut 290 °, tandis que 
le vestiaire était situé entre les azimuts 290 ° et 40°, et donc éloigné des directions 
d’émission principales des antennes. Le rayonnement y était donc moins fort qu’au 
LUS n° 2, qui correspondait bien à l’endroit le plus exposé du bâtiment. La place 
de jeux – située entre les azimuts 180 ° et 290° et donc excentrée par rapport à la 
direction d’émission principale des antennes - était certes un LUS au sens de 
l’ORNI mais ne faisait pas partie des trois LUS où le rayonnement était le plus fort 
que la constructrice était tenue d’indiquer dans la fiche de données. Quant à l’école, 
située à plus de 200 m de l’installation, le rayonnement y était extrêmement faible ; 
par exemple, le LUS n° 10, situé à peu près dans la même direction à une distance 
de 94.9 m de l’antenne, le rayonnement n’était que de 4.14 V/m, étant rappelé que 
l’intensité du rayonnement diminuait au carré de la distance. En tout état, les 


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intervenants n’alléguaient pas que la VLInst de 5 V/m était dépassée en ces lieux, 
ce qu’ils n’auraient pas manqué de faire, cas échéant. 
Nonobstant l’absence d’obligation d’établir un besoin pour la construction 
d’antennes en zone à bâtir, la carte de couverture – jointe – démontrait que la 
couverture en bandes hautes était largement insuffisante et qu’il n’existait aucune 
couverture 5G dans ce secteur, de sorte que le besoin de couverture était avéré. En 
outre, conformément à la jurisprudence, il était insuffisant de se fonder, sans autre 
démonstration, sur des informations publiées sur le site internet de l’opérateur 
relatives à la qualité de son réseau, dont il n’était pas interdit de supposer qu’elles 
revêtaient un caractère promotionnel plus que technique. 
Enfin, outre le fait qu’elle n’avait aucune obligation d’examiner l’existence de sites 
alternatifs, le terrain de football du CH______ était situé en zone agricole et les 
installations qui s’y trouvaient étaient vouées à un prochain démantèlement suite à 
une décision cantonale. En outre, une autorisation de construire pour un mât 
d’antennes à cet endroit avec été refusée par le DT en 2010. Quant au centre sportif 
de CG______, il était trop éloigné du quartier de la CI______ que la nouvelle 
antenne était appelée à desservir, dès lors qu’une antenne 5G couvrait un secteur 
d’un diamètre souvent inférieur à 100 m. 
25. 
Par écriture du 2 mai 2024, Mme BB_____ et consorts ont persisté dans leurs 
conclusions. 
Comme démontré par le plan en coupe – reproduit dans leur écriture – l’impact 
visuel du pylône avec les neuf antennes était nettement plus important que celui des 
mâts d’éclairage existants, étant précisé que les lampes d’éclairage ne seraient pas 
sises à 17 m mais à 15.75 m et que la circonférence du pylône atteindrait 5.3 m au 
niveau du sol alors que celle d’un mât d’éclairage était de 0.91 m. 
Le quartier concerné ne pouvait être considéré comme étant sans intérêt. À 
proximité immédiate du site, quatre villas avaient été mises à l’inventaire sur 
préavis de la Commission des monuments et des sites, comme démontré par 
l’annexe jointe. En outre, selon CJ_____, dont l’expertise était reconnue par les 
autorités cantonales et nationales, le secteur de la CI______ devrait fait l’objet 
d’une approche subtile moins gourmande en densification, le type d’habitats 
présents méritant une plus grande attention, selon l’article de la Tribune de Genève 
annexé. 
Le non-respect de l’ORNI était avéré. Le LUS n° 2 n’avait nullement été mesuré 
depuis le bord de l’avant-toit mais au niveau du mur du bâtiment. De plus, la fiche 
de données laissait apparaître une contradiction entre le positionnement de 
l’antenne sur le SITG (où elle était située à l’extrémité du bâtiment) et sur le plan 
de coupe sud-ouest (où elle était située bien avant la limite du bâtiment), ce qui 
démontrait la « piètre qualité de la demande d’autorisation ». Ils s’étaient ainsi 
référés aux plans d’architecte pour mesurer la distance avec le LUS n° 2, qui 
démontrait que l’intensité du rayonnement à ce LUS dépassait la limite autorisée. 


- 17/31 - 
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Quant aux LUS manquants, les calculs réalisés par un expert permettaient d’obtenir 
une intensité de 8 V/m pour le 2ème vestiaire, dépassant ainsi clairement la limite 
autorisée. Cette intensité était en outre de 4.9 V/m dans le petit parc, ce qui justifiait 
pleinement qu’il soit considéré comme un LUS. Enfin, le calcul de l’intensité de 
l’école n’avait pas été réalisé car une étude d’agrandissement de cette dernière était 
en cours, lequel rapprocherait l’école des antennes et donc augmenterait 
l’exposition au rayonnement de cette dernière. 
S’agissant du besoin de couverture, il convenait de se référer uniquement aux 
informations – factuelles et précises - figurant sur le site internet de la recourante, 
de sorte que la jurisprudence citée par cette dernière ne s’appliquait pas. De plus, la 
réponse du Conseil fédéral du 8 novembre 2017 à la question posée en 2017 par un 
Conseiller national (« La cartographie et les chiffres annoncés en matière de taux 
de couverture du réseau mobile de A______ sont-ils fiables ? »), selon laquelle « les 
cartes de desserte publiées et les chiffres sur la couverture de la population annoncés 
par les opérateurs – notamment la recourante – se fondent sur des estimations 
reposant sur des modèles de propagation qui correspondent très étroitement à la 
desserte effectivement atteinte » était digne de foi, dès lors que la Confédération 
était actionnaire majoritaire de la recourante et que l’administration fédérale était le 
régulateur du secteur des télécommunications. Enfin, l’art. 12 de la loi sur les 
télécommunications du 30 avril 1997 (LTC - RS 784.10) prévoyait que les 
fournisseurs de services de télécommunication informaient le public sur la qualité 
des services qu’ils offraient, de sorte que le devoir de transparence des opérateurs 
impliquait qu’ils fournissent des informations exactes au public. Par conséquent, 
sur la base des cartes rendues publiques, dont la fiabilité était attestée par l’autorité 
de surveillance, une demande d’installation ne se justifiait pas. 
Enfin, la nécessité d’installer neuf antennes au cœur même du quartier de la 
CI______ au motif que la portée se limiterait à 100 m n’était pas démontrée, 
puisque le document mentionné par la recourante pour fonder cet argument précisait 
en réalité que le diamètre d’une cellule pouvait être inférieur à 100 m dans les villes 
et les zones habitées des communes alors que, dans les zones rurales, il pouvait être 
de plusieurs kilomètres. Comme démontré par la carte jointe, entre le site de 
CH______ et le quartier de la CI______ se trouvait une zone agricole inhabitée. En 
outre, le quartier de la CI______ était une zone pavillonnaire avec une densité de 
population de 1'464 habitants/km2, soit environ dix fois moins que les quartiers 
urbains de la ville de Genève. Sachant que la distance entre CH______ et 
l’extrémité du quartier de la CI______ n’était que de 1,5 km, la portée d’antennes 
installées à CH______ permettrait aisément de couvrir ce quartier. De plus, comme 
cela ressortait du rapport du 23 février 2021 de l’office fédéral de l’environnement 
(ci-après : OFEV), la 5G pouvait être déployée sur toutes les fréquences, de sorte 
qu’il n’était pas nécessaire de se limiter aux hautes fréquences. Le projet prévoyait 
d’ailleurs six antennes à basse et moyenne fréquences, qui avaient des portées plus 
importantes. Ainsi, le site de CH______ constituait une alternative pertinente. 


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26. 
Par duplique du 6 mai 2024, Mme et M. D______ ont persisté dans leurs 
conclusions, tout en confirmant qu’une étude d’impact par un bureau indépendant 
était nécessaire afin de vérifier que le LUS n° 2 correspondait à l’endroit le plus 
exposé du bâtiment et que le contenu de la fiche de données était correct. 
L’application de la clause d’esthétique ne prêtait pas le flanc à la critique. La 
recourante confondait l’absence de caractéristiques exceptionnelles du site, retenue 
par les tribunaux à l’époque, avec la banalité dont elle se prévalait, ces notions étant 
toutefois différentes. L’autorisation de 2014 n’emportait aucune force de chose 
jugée et l’évolution des circonstances et des pratiques justifiait une appréciation 
différente. En tentant, en 2024, de protéger une zone villa sise dans un écrin de 
verdure, la CA n’avait pas fait preuve d’arbitraire. 
L’on ne pouvait se fier qu’aux cartes présentées à ce stade de la procédure par la 
recourante pour estimer si le nouveau mât et les antennes permettraient de répondre 
à un besoin de couverture, ce qui n’avait jusqu’alors pas même été allégué. Il 
appartenait à la recourante de produire ces cartes plus tôt si elle voulait qu’elles 
soient prises en compte dans l’application du principe de proportionnalité. En tout 
état, ces cartes démontraient que les avantages de la pose des antennes litigieuses 
se vérifieraient surtout pour la couverture 5G et, dans une faible mesure seulement, 
pour celle de la 4G et que la zone de couverture s’étendrait pour l’essentiel au 
quartier et, dans une très large mesure, à la zone agricole avoisinante, ce qui n’avait 
aucun intérêt. Ainsi, ce seraient surtout les habitants du quartier qui bénéficieraient 
de la nouvelle couverture, alors que, paradoxalement, ceux-ci avaient manifesté, en 
grande majorité, leur opposition au projet. Partant, il ne pouvait être soutenu que, 
selon la pesée des intérêts en présence, la prétendue amélioration de la couverture 
primait sur le respect de la clause d’esthétique. 
27. 
Par duplique du 6 mai 2024, le DT a persisté dans ses conclusions. 
Les griefs de la recourante concernant le respect de l’ORNI étaient irrelevants, la 
décision attaquée étant fondée sur l’art. 15 LCI et non sur les dispositions en matière 
de télécommunication. 
Les DD 4______ et DD 8______ présentaient de nombreuses différences, dont 
l’emplacement du mât, étant rappelé qu’il n’existait pas de droit à se voir délivrer 
une seconde autorisation de construire, même pour un projet quasi identique 
plusieurs années après la fin de la période de validité de la première autorisation, 
conformément à la jurisprudence. 
L’environnement prétendument banal ne justifiait nullement de ne pas appliquer la 
clause d’esthétisme et il n’avait pas mésusé de son pouvoir d’appréciation en se 
fiant à l’appréciation raisonnable de la CA. 
28. 
Par duplique du 13 mai 2024, Mme E______ et consorts ont confirmé que le recours 
devait être rejeté, le besoin de protection du cadre devant l’emporter sur l’intérêt à 
la pose d’une antenne. 


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29. 
Faisant usage de « son droit de réplique inconditionnel », la recourante a précisé, 
par écriture spontanée du 28 mai 2024, que la fiche de données indiquait les 
coordonnées précises du pied du mât de l’antenne et les distances relatives (axes x 
et y ainsi que différence d’altitude) de chaque LUS. Il en ressortait que le pied du 
mât se trouvait à l’emplacement 2504______/1121______, le LUS n° 2 se situait à 
une distance de – 23 m sur l’axe x (donc 23 m plus à l’ouest) et de + 18.30 m sur 
l’axe y (donc 18.30 m plus au nord). Un simple calcul trigonométrique (a2 + b2 = 
c2) confirmait que la distance horizontale directe entre le pied du mât et le LUS n° 
2 était donc bien de 29.4 m. Dans ce contexte, le LUS se situait à l’intérieur du 
bâtiment et non sur la façade. Le point de mesure déterminant se trouvait à 
l’intérieur de la pièce à une distance de 50 cm des fenêtres, conformément au ch. 2.1 
du rapport technique : Méthode de mesure des stations de base 5G NR jusqu’à 6 
GHt, version 2.1 du 20 avril 2020 de l’Institut fédéral de métrologie METAS, 
auquel renvoyait le ch. 5 du complément du 23 février 2021 à la recommandation 
d’exécution de l’ORNI concernant les stations de base pour téléphonie mobile et 
raccordement sans fil (WLL), OFEFP, 2002, publié par l’OFEV. 
EN DROIT 
1. 
Le tribunal connaît des recours dirigés, comme en l’espèce, contre les décisions 
prises par le département en application de la LCI (art. 115 al. 2 et 116 al. 1 de la 
loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 143 et 
145 al. 1 LCI). 
2. 
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable au sens des art. 60 et 62 à 65 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10). 
3. 
Mme BB_____ et consorts ainsi que Mme et M. D______ ont requis que soit 
ordonnée la vérification, sur mandat du SABRA, par une entité indépendante, de la 
fiche de données en allant sur site pour identifier les LUS et mesurer les 
rayonnements émis, afin notamment de vérifier si l’analyse effectuée par le SABRA 
prenait en compte tous les éléments pertinents et si les calculs avaient bien été 
effectués. 
4. 
Le droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), comprend notamment le 
droit pour les parties de produire des preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné 
suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves 
essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de 
nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1). Ce droit ne s’étend toutefois qu’aux éléments pertinents pour décider 
de l’issue du litige et le droit de faire administrer des preuves n’empêche pas le juge 
de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une 
appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que 


- 20/31 - 
A/3721/2023 
celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà 
des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 
consid. 3). 
5. 
En l’espèce, compte tenu du résultat auquel le tribunal parviendra à l’issue de 
l’examen du bien-fondé du recours qui sera effectué ci-après, il sera retenu, par le 
biais d’une appréciation anticipée des faits, que les mesures d’instruction requises 
ne sont pas nécessaires pour trancher le présent litige. Par conséquent, les requêtes 
tendant à la réalisation de ces mesures, en soi non obligatoires, seront rejetées. 
6. 
Selon l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit, y 
compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation 
inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b). En revanche, les juridictions 
administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en 
l'espèce. 
Il y a en particulier abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité se fonde sur 
des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les 
dispositions légales applicables, ou lorsqu'elle viole des principes généraux du droit 
tels que l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de traitement, le principe de la bonne 
foi et le principe de la proportionnalité (ATF 143 III 140 consid. 4.1.3 ; 140 I 257 
consid. 6.3.1 ; 137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_107/2016 du 28 juillet 2016 consid. 9). 
7. 
Les arguments formulés par les parties à l'appui de leurs conclusions respectives 
seront repris et discutés dans la mesure utile (cf. arrêts du Tribunal fédéral 
1C_72/2017 du 14 septembre 2017 consid. 4.1 ; 1D_2/2017 du 22 mars 2017 
consid. 5.1 ; 1C_304/2016 du 5 décembre 2016 consid. 3.1 ; 1C_592/2015 du 27 
juillet 2016 consid. 4.1 ; 1C_229/2016 du 25 juillet 2016 consid. 3.1 et les arrêts 
cités), étant rappelé que, saisi d'un recours, le tribunal applique le droit d'office et 
que s'il ne peut pas aller au-delà des conclusions des parties, il n'est pas lié par les 
motifs qu'elles invoquent (art. 69 al. 1 LPA ; cf. not. ATA/1024/2020 du 13 octobre 
2020 consid. 1 et les références citées ; ATA/386/2018 du 24 avril 2018 consid. 1b; 
cf. aussi ATF 140 III 86 consid. 2 ; 138 II 331 consid. 1.3 ; 137 II 313 consid. 1.4). 
8. 
L'objet du litige est principalement défini par l'objet du recours (ou objet de la 
contestation), les conclusions du recourant et, accessoirement, par les griefs ou 
motifs qu'elle ou il invoque. L'objet du litige correspond objectivement à l'objet de 
la décision attaquée, qui délimite son cadre matériel admissible (ATF 136 V 362 
consid. 3.4 et 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_581/2010 du 28 mars 2011 consid. 
1.5 ; ATA/185/2020 du 18 février 2020 consid. 2b). La contestation ne peut excéder 
l'objet de la décision attaquée, c'est-à-dire les prétentions ou les rapports juridiques 
sur lesquels l'autorité inférieure s'est prononcée ou aurait dû se prononcer. L'objet 
d'une procédure administrative ne peut donc pas s'étendre ou qualitativement se 
modifier au fil des instances, mais peut tout au plus se réduire dans la mesure où 
certains éléments de la décision attaquée ne sont plus contestés. 


- 21/31 - 
A/3721/2023 
Ainsi, si un recourant est libre de contester tout ou partie de la décision attaquée, il 
ne peut pas prendre, dans son mémoire de recours, des conclusions qui sortent du 
cadre des questions traitées dans la procédure antérieure (ATA/4418/2019 du 23 
mars 2021, consid.10b; ATA/185/2020 précité consid. 2b). 
9. 
Quant à l'autorité de recours, elle n'examine pas les prétentions et les griefs qui n'ont 
pas fait l'objet du prononcé de l'instance inférieure, sous peine de détourner sa 
mission de contrôle, de violer la compétence fonctionnelle de cette autorité-ci, 
d'enfreindre le principe de l'épuisement des voies de droit préalables et, en 
définitive, de priver les parties d'un degré de juridiction (ATA/648/2016 du 26 
juillet 2016 consid. 2b). 
10. 
La recourante se prévaut d’un abus du pouvoir d’appréciation de l’autorité intimée, 
voire d’un comportement arbitraire de la part de cette dernière, dans le cadre de 
l’application de la clause d’esthétique. 
11. 
Aucune construction ou installation ne peut être créée ou transformée sans 
autorisation de l'autorité compétente (art. 22 al. 1 de la loi fédérale sur 
l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 - LAT - RS 700 ; art. 1 al. 1 LCI). 
En droit genevois, sont réputées constructions ou installations toutes choses 
immobilières ou mobilières édifiées au-dessus ou au-dessous du sol ainsi que toutes 
leurs parties intégrantes et accessoires, soit notamment les antennes 
électromagnétiques (art. 1 let. d du règlement d’application de la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 27 février 1978 - RCI - L 5 05.01). 
En tant qu'installations techniques d'infrastructure, les antennes nécessitent l'octroi 
d'une autorisation de construire (Denis ESSEIVA, ORNI et téléphonie mobile : la 
jurisprudence s'est multipliée, in Journées suisses du droit de la construction 2007, 
p. 117). 
12. 
Selon l’art. 4 al. 5 LCI, l’autorisation est caduque si les travaux ne sont pas entrepris 
dans les deux ans qui suivent sa publication dans la Feuille d’avis officielle. En cas 
de recours, le délai est suspendu pendant la durée comprise entre cette publication 
et la fin de la procédure, y compris une éventuelle instance devant une juridiction 
fédérale. 
En cas de recours contre une autorisation de construire, la durée de validité des 
autres autorisations délivrées par le département en relation avec l’autorisation 
principale et nécessaires à la réalisation du projet, telles les autorisations de démolir 
ou de transformer, est prolongée jusqu’à l’échéance de validité reportée de 
l’autorisation de construire. Le présent alinéa s’applique par analogie aux 
autorisations énergétiques et aux autorisations d’abattage d’arbres délivrées en 
relation avec une autorisation de construire (al. 6). 
Lorsque la demande en est présentée un mois au moins avant l’échéance du délai 
fixé à l’alinéa précédent, le département peut prolonger d’une année la validité de 
l’autorisation de construire; dans ce cas, la présentation des pièces prévues à l’art. 


- 22/31 - 
A/3721/2023 
2 al. 2, n’est pas exigible (al. 7). Sous réserve de circonstances exceptionnelles, 
l'autorisation ne peut être prolongée que deux fois (al. 8). 
13. 
La caducité est la conséquence de l'absence de travaux dans le délai mentionné à 
l'art. 4 al. 5 LCI, ce délai étant un délai de péremption (arrêt du Tribunal fédéral 
1A.150/2001 du 31 janvier 2002, consid. 1.1.3). 
L’intérêt au respect de l’autorité de la chose jugée et de la bonne foi n’est pas 
pertinent lorsque l’autorisation de construire, ayant perdu son autorité de chose 
jugée en raison de l’écoulement de sa période de validité, est devenue caduque 
(arrêts du Tribunal fédéral 1C_294/2023 du 13 février 2024 ; 1C_273/2021 du 28 
avril 2022, 1C_587/2017 du 19 mars 2018). 
A fortiori, il n’existe pas de droit à se voir délivrer une seconde autorisation de 
construire, même pour un projet quasi identique, plusieurs années après la fin de la 
période de validité de la première autorisation (ATA/555/2022 du 24 mai 2022 
consid. 10 ; ATA/199/2022 du 22 février 2022 consid. 9a). 
Une autorisation de construire ne crée pas de droit acquis mais, lorsqu’elle est 
utilisée, elle a pour effet durable de légitimer la construction autorisée 
(ATA/199/2022 du 22 février 2022 consid. 9a et la réf. citée). 
Dans le cadre de l’arrêt 1C_294/2024 précité concernant un recours contre un 
jugement cantonal confirmant une décision de refus de délivrer une autorisation 
définitive de construire précédée d’une autorisation préalable devenue caduque à 
l’échéance du délai de validité de deux ans, le Tribunal fédéral a considéré que le 
DT était fondé à procéder à un nouvel examen global du projet, en tenant compte 
des positions actuelles de l’OCAN et de la commune, quand bien même aucun 
changement législatif n’était intervenu depuis la délivrance de l’autorisation 
préalable. En raison de la caducité, respectivement de la péremption frappant 
l’autorisation préalable, il était notamment sans pertinence que le projet litigieux 
présente des similitudes avec le projet précédent et que ce dernier ait, en son temps, 
été préavisé favorablement par l’ensemble des services étatiques concernés 
(consid. 3.3). 
14. 
Une décision est arbitraire (art. 9 Cst) lorsqu'elle contredit clairement la situation 
de fait, qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté 
ou qu'elle heurte d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité 
(ATF 144 I 318 consid. 5.4 et les références citées ; arrêts du Tribunal fédéral 
1C_523/2019 du 1er avril 2021 consid. 2 ; 2C_713/2020 du 8 décembre 2020 
consid. 2.3 ; 1C_12/2019 du 11 novembre 2019 consid. 2.1.1). 
Il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'une solution autre que celle choisie semble 
concevable, voire préférable. Pour qu'une décision soit annulée pour cause 
d'arbitraire, il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable ; il faut encore que 
cette décision soit arbitraire dans son résultat (ATF 144 I 318 consid. 5.4 ; arrêts du 
Tribunal fédéral 1C_523/2019 du 1er avril 2021 consid. 2 ; 2C_713/2020 du 8 
décembre 2020 consid. 2.3 ; 1C_12/2019 du 11 novembre 2019 consid. 2.1.1). 


- 23/31 - 
A/3721/2023 
15. 
Les autorités, services, instituts et établissements fédéraux ainsi que les cantons 
doivent, dans l’accomplissement des tâches de la Confédération, prendre soin de 
ménager l’aspect caractéristique du paysage et des localités, les sites évocateurs du 
passé, les curiosités naturelles et les monuments historiques et, lorsque l’intérêt 
général prévaut, d’en préserver l’intégrité (art. 3 al. 1 de la loi fédérale sur la 
protection de la nature et du paysage du 1er juillet 1966 - LPN - RS 451). L'octroi 
d'une autorisation de construire pour une installation de téléphonie mobile, même à 
l'intérieur de la zone à bâtir, constitue une tâche fédérale au sens de l'art. 2 LPN, 
raison pour laquelle les autorités compétentes sont tenues de ménager les objets 
protégés mentionnés à l'art. 3 al. 1 LPN (ATF 131 II 545 consid. 2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_703/2020 du 13 octobre 2022 consid. 7.2 et l’arrêt cité). 
La nécessité d'assurer une couverture adéquate du réseau de téléphonie mobile sur 
tout le territoire suisse, qu'il soit bâti ou non (ATF 138 III 570 consid. 4.2), constitue 
un intérêt public qui découle de l'art. 92 al. 2 Cst. et de l'art. 1 al. 1 et 2 de la loi sur 
les télécommunications du 30 avril 1997 (LTC - RS 784.10 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_18/2008 du 15 avril 2008 consid. 3.3). L'intérêt à disposer d'une bonne 
couverture de téléphonie mobile en termes de qualité et de quantité est donc 
susceptible de l'emporter sur l'atteinte minime portée à l'aspect protégé d'un site 
ainsi qu'aux monuments historiques mentionnés à l'art. 3 LPN (ATF 133 II 321 
consid. 4.3.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_703/2020 du 13 octobre 2022 consid. 
7.6 et les arrêts cités). 
16. 
Depuis quelques décennies en Suisse, les mesures de protection du patrimoine ne 
s'appliquent plus uniquement à des monuments exceptionnels ou à des œuvres d'art 
mais visent des objets très divers du patrimoine architectural du pays, parce qu'ils 
sont des témoins caractéristiques d'une époque ou d'un style (CI_____, La 
protection des monuments historiques, 1982, p. 25). La jurisprudence a pris acte de 
cette évolution (ATF 126 I 219 consid. 2 p. 223 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_300/2011 du 3 février 2012 consid. 5.1.1 ; ATA/895/2023 du 22 août 2023 
consid. 4.5 ; ATA/423/2023 du 25 avril 2023 consid. 5.1). 
Alors qu'à l'origine, les mesures de protection visaient essentiellement les 
monuments historiques, à savoir des édifices publics, civils ou religieux, ainsi que 
des sites et objets à valeur archéologique, elles se sont peu à peu étendues à des 
immeubles et objets plus modestes, que l'on a qualifié de patrimoine dit « mineur », 
caractéristique de la campagne genevoise, pour enfin s'ouvrir sur une prise de 
conscience de l'importance du patrimoine hérité du XIXe siècle et la nécessité de 
sauvegarder un patrimoine plus récent, voire contemporain. Néanmoins, comme 
tout objet construit ne mérite pas une protection, il faut procéder à une appréciation 
d'ensemble, en fonction des critères objectifs ou scientifiques (ATA/423/2023 
précité consid. 5.1 et les arrêts cités). 
17. 
L’art. 15 LCI prévoit que le département peut interdire ou n’autoriser que sous 
réserve de modification toute construction qui, par ses dimensions, sa situation ou 
son aspect extérieur nuirait au caractère ou à l’intérêt d’un quartier, d’une rue ou 


- 24/31 - 
A/3721/2023 
d’un chemin, d’un site naturel ou de points de vue accessibles au public (al. 1). La 
décision du département se fonde notamment sur le préavis de la CA ou, pour les 
objets qui sont de son ressort, sur celui de la CMNS. Elle tient compte également, 
le cas échéant, de ceux émis par la commune ou les services compétents du 
département (al. 2). 
Une telle clause fait appel à des notions juridiques imprécises ou indéterminées, 
dont le contenu varie selon les conceptions subjectives de celui qui les interprète et 
selon les circonstances de chaque cas d'espèce ; ces notions laissent à l'autorité une 
certaine latitude de jugement. Lorsqu'elle estime que l'autorité inférieure est mieux 
en mesure d'attribuer à une notion juridique indéterminée un sens approprié au cas 
à juger, l'autorité de recours s'impose alors une certaine retenue. Il en va ainsi 
lorsque l'interprétation de la norme juridique indéterminée fait appel à des 
connaissances spécialisées ou particulières en matière de comportement, de 
technique, en matière économique, de subventions et d'utilisation du sol, 
notamment en ce qui concerne l'esthétique des constructions (ATA/1102/2022 
précité consid. 6c et l'arrêt cité). 
Lorsque la consultation de la CA est imposée par la loi, le préavis de cette 
commission a un poids certain dans l'appréciation qu'est amenée à effectuer 
l'autorité de recours (ATA/1101/2022 précité consid. 5d et l'arrêt cité). Il n'en 
demeure pas moins que la délivrance des autorisations de construire demeure de la 
compétence exclusive du département, à qui il appartient de statuer en tenant 
compte de tous les intérêts en présence (ATA/1168/2023 du 31 octobre 2023 
consid. 4.8. et les arrêts cités). 
18. 
L’art. 15 LCI reconnaît ainsi au département un large pouvoir d'appréciation. Ce 
dernier n'est limité que par l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation 
(ATA/383/2023 du 18 avril 2023 consid. 5.3.1). Constitue un abus du pouvoir 
d'appréciation le cas où l'autorité reste dans le cadre fixé par la loi, mais se fonde 
toutefois sur des considérations qui manquent de pertinence et sont étrangères au 
but visé par les dispositions légales applicables, ou viole des principes généraux du 
droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et l'égalité de traitement, le principe de la 
bonne foi et le principe de la proportionnalité (ATF 137 V 71 précité ; Thierry 
TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2ème éd., 2018, p. 179). 
19. 
Les installations de téléphonie mobile peuvent être soumises aux dispositions 
cantonales ou communales d'esthétique ou d'intégration (arrêt du Tribunal fédéral 
1C_371/2020 du 9 février 2021 consid. 3.2 et les références citées; ACST/11/2021 
du 15 avril 2021 consid. 8a). Dans l'application d'une clause générale d'esthétique, 
l'autorité ne doit cependant pas se laisser guider par son sentiment subjectif ; il lui 
appartient de motiver soigneusement son appréciation (ATF 141 II 245, consid. 4.1 
non publié ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_49/2015 du 9 décembre 2015 consid. 3.3), 
en particulier d'indiquer les raisons pour lesquelles elle considère qu'une 
construction ou une installation serait de nature à enlaidir le site (ATF 115 Ia 363 


- 25/31 - 
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consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_465/2010 du 31 mai 2011 consid. 3.2 et 
les arrêts cités). 
Les normes précitées doivent être appliquées dans les limites du droit supérieur, en 
particulier du droit fédéral de l'environnement d'une part et des télécommunications 
d'autre part : elles ne peuvent notamment pas violer les intérêts publics que consacre 
la législation sur les télécommunications, laquelle tend à garantir à tous les cercles 
de la population, dans toutes les parties du pays, un service universel de 
télécommunication fiable et à prix accessible (ATF 142 I 26 consid. 4.2 = JdT 2017 
I 226 233) et doivent tenir compte de l'intérêt à disposer d'un réseau de téléphonie 
mobile de bonne qualité et d'une concurrence efficace entre les fournisseurs de 
téléphonie mobile. En particulier, l'application des normes communales ou 
cantonales d'esthétique ou de protection des sites ne peut rendre impossible ou 
compliquer à l'excès la réalisation de l'obligation de couverture qui incombe à 
l'opérateur en vertu du droit fédéral (ATF 141 II 245 consid. 7.1 et 7.8 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_371/2020 précité consid. 3.2 et les références citées). Une 
intervention de l'autorité communale ou cantonale sur la base d'une clause 
d'esthétique ou de dispositions communales de portée analogue doit se justifier par 
un intérêt public prépondérant, tel que la protection d'un site ou d'un ensemble de 
bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables (ATF 101 Ia 213 consid. 
6c ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_465/2010 du 31 mai 2011 consid. 3.3). 
En retenant qu'une interdiction de construire fondée sur la clause d'esthétique doit 
se justifier par un intérêt public prépondérant, la jurisprudence exige une pesée des 
intérêts soigneuse, la décision devant se fonder sur des critères objectifs et 
systématiques, notamment s'il s'agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble 
de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables qui font défaut à 
l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa construction. L'autorité communale qui 
se prononce sur ces questions en interprétant son règlement en matière de police 
des constructions et en appréciant les circonstances locales, bénéficie d'une liberté 
d'appréciation particulière, que l'autorité cantonale de recours contrôle avec retenue 
(art. 2 al. 3 LAT). L'autorité de recours doit toutefois sanctionner l'appréciation 
communale lorsque celle-ci contrevient au droit supérieur. Selon la jurisprudence 
récente du Tribunal fédéral, la prise en considération adéquate d'intérêts d'ordre 
supérieur, dont la sauvegarde incombe au canton, doit être imposée par un contrôle 
strict. Il incombe à l'autorité cantonale de recours d'intervenir non seulement 
lorsque la mesure d'aménagement retenue par la commune est insoutenable, mais 
aussi lorsqu'elle paraît inappropriée à des intérêts qui dépassent la sphère 
communale (ATF 146 II 367 consid. 3.1.4 ; 145 I 52 consid. 3.6). Aussi, si l'on ne 
peut nier qu'une antenne de téléphonie mobile présente nécessairement un aspect 
visuel déplaisant, encore faut-il, pour exclure son implantation, qu'elle péjore de 
manière incontestable les qualités esthétiques d'un endroit donné (arrêt du Tribunal 
fédéral 1C_465/2010 du 31 mai 2011 consid. 3.3). 


- 26/31 - 
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20. 
Dans la zone à bâtir, l'opérateur n'a aucune obligation fondée sur le droit fédéral 
d'établir un besoin et une pesée des intérêts n'entre pas en considération ; c'est à lui 
seul qu'il incombe de choisir l'emplacement adéquat de l'installation de téléphonie 
mobile (arrêt du Tribunal fédéral 1A.140/2003 du 18 mars 2004 consid. 3.1 et 3.2). 
Il appartient ainsi à chaque opérateur de décider du déploiement de son réseau et de 
choisir les sites appropriés en zone à bâtir. Le devoir de la Confédération et des 
cantons se limite donc à garantir la coordination et l'optimisation nécessaire des 
sites de téléphonie mobile et à veiller à ce que les intérêts de l'aménagement du 
territoire, de l'environnement, de la nature et du paysage soient dûment pris en 
compte dans les procédures de concession et d'autorisation (arrêt du Tribunal 
fédéral 1A.162/2004 du 3 mai 2005 consid. 4 ; ATA/786/2014 du 7 octobre 2014 
consid. 6 et les références citées). Les fournisseurs de services de 
télécommunication ne peuvent toutefois prétendre réaliser des équipements de 
téléphonie mobile sur n'importe quelle partie du territoire d'une commune sous 
prétexte qu'ils seraient propres à répondre aux objectifs poursuivis par la LTC ou la 
LAT (arrêts du Tribunal fédéral 1A.22/2004 et 1P.66/2004 du 1er juillet 2004 
consid. 4.3 et les références citées). 
Selon le Tribunal fédéral, une autorité cantonale ou communale délivrant une 
autorisation de construire ne peut se contenter d’opposer son veto en raison du 
défaut d’intégration de l’installation, sur la base d'une règlementation cantonale ou 
communale. Il lui appartient de collaborer à la recherche de solutions alternatives 
praticables en zone constructible (arrêt du Tribunal fédéral 1C_643/2018 du 30 
septembre 2019 consid. 4.3 et la référence citée). L’examen d'emplacements 
alternatifs ne s'impose que pour autant que l'implantation en zone à bâtir se heurte 
à un empêchement juridique, tel qu'une clause d'esthétique ou de protection du 
patrimoine (arrêt du Tribunal fédéral 1C_231/2016 du 21 novembre 2016 consid. 
4.4.2). Ce n'est que dans l'hypothèse où il existe des solutions alternatives concrètes 
dans la zone constructible qu’un éventuel refus d’implantation, valablement fondé 
sur des motifs d’esthétique, pourrait se justifier ; de son côté, le requérant doit 
démontrer que la hauteur de l'installation se justifie pour des raisons techniques 
(arrêt du Tribunal fédéral 1C_49/2015 du 9 décembre 2015 consid. 4.3). 
21. 
En l’espèce, il convient de déterminer en premier lieu si l’autorité intimée était 
fondée, sur le principe, à s’écarter de l’appréciation effectuée par ses soins dans le 
cadre de l’autorisation DD 4______. 
À ce propos, il sera constaté que l’autorisation DD 4______ délivrée le ______ 
2014 n’a pas été mise en œuvre et n’a fait l’objet d’aucune demande de prolongation 
de validité de la part de la recourante, ce qui n’est pas contesté par les parties. Dès 
lors, conformément aux dispositions légales et à la jurisprudence précitées, cette 
autorisation est devenue caduque à l’échéance d’un délai de deux ans, soit le 24 
juillet 2016. 
Ainsi, celle-ci a perdu toute validité. En effet, l’autorité ne saurait être liée par une 
autorisation délivrée antérieurement, sans égard au temps écoulé depuis sa 


- 27/31 - 
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délivrance, alors qu’il ressort explicitement du texte clair de l’art. 4 al. 5 LCI qu’à 
l’échéance du délai fixé par la loi, l’autorisation précédemment délivrée devient 
caduque. L’autorité intimée, tout comme les instances de préavis consultées dans le 
cadre de l’instruction de la DD 8______, n’étaient donc plus liées par la DD 
4______. Dès lors, la similarité ou non du projet litigieux avec celui ayant été 
autorisé dans le cadre de la DD 4______ est sans pertinence. Le département, tout 
comme les instances de préavis, étaient donc en droit d’examiner librement 
l’ensemble des questions soulevées par le nouveau projet enregistré sous DD 
8______ et, partant, de s’écarter de leurs appréciations antérieures respectives. 
En tout état, force est de constater que les projets visés par les DD 4______ et 
DD 8______ ne sont pas identiques, notamment s’agissant de l’emplacement du 
mât destiné à accueillir les antennes ainsi que de la taille desdites antennes, celles 
du projet litigieux étant de quelques centimètres plus grandes que les anciens 
modèles examinés dans le cadre de la DD 4______. 
Pour le surplus, neuf années séparent la délivrance de la première autorisation de 
construire du dépôt de la demande d’autorisation litigieuse. Vu cet écoulement du 
temps, il se justifie d’autant plus que les autorités compétentes soient en mesure de 
revoir librement le nouveau projet soumis. Retenir le contraire reviendrait à obliger 
l’autorité intimée, même de nombreuses années plus tard, à restreindre son pouvoir 
d’examen lorsqu’un projet ressemblant a été autorisé par le passé, ce qui reviendrait 
de facto à violer les principes posés par la LCI et la jurisprudence tels que cités plus 
haut. 
En conclusion, il ne saurait dans le présent cas être retenu qu’en procédant à un 
nouvel examen global du projet et en tenant compte, dans ce cadre, de la nouvelle 
position de la CA à cet égard, l’autorité intimée aurait fait preuve d’un 
comportement contradictoire ou mésusé de son pouvoir d’appréciation. En outre, 
pour les mêmes motifs, il ne peut être considéré que la décision attaquée contredit 
clairement la situation de fait, viole gravement une norme ou un principe juridique 
claire et indiscuté ou heurte de manière choquante le sentiment de justice et 
d’équité. 
Partant, infondé, le grief d’abus du pouvoir d’appréciation et d’arbitraire en lien 
avec le fait que l’autorité intimée a procédé in casu à une appréciation différente de 
celle effectuée dans le cadre de la DD 4______ sera écarté. 
22. 
S’agissant de l’examen du bien-fondé de l’application de l’art. 15 LCI, le tribunal 
relève tout d’abord que l’autorité intimée a considéré, dans ses observations, que la 
recourante confondait la problématique de l’installation des antennes de 
télécommunication avec celle de l’implantation du mât, précisant pour le surplus 
que la CA s’était, dans ses deux préavis, prononcée défavorablement s’agissant de 
la construction même du mât et en aucun cas sur l’installation des antennes. Dans 
le même sens, le DT a encore expliqué que la législation en matière de 
télécommunication ne s’appliquait pas in casu ; la présente cause ne pourrait être 


- 28/31 - 
A/3721/2023 
appréhendée qu’à la lumière de la clause d’esthétique de l’art. 15 LCI par rapport à 
l’installation projetée, indépendamment des éléments qu’elle prévoyait d’accueillir. 
Toutefois, le tribunal constate qu’il ne saurait être fait abstraction de la présence 
projetée desdites antennes, contrairement à ce que prétend l’autorité intimée. 
À ce titre, il sera relevé que la demande d’autorisation de construire litigieuse porte 
sur la construction d’une nouvelle installation mobile pour le compte de la 
recourante et non sur la réalisation d’un mât uniquement. Figure d’ailleurs en 
annexe de cette requête une fiche de données, laquelle aurait été inutile si seul un 
mât avait été concerné. Pour le surplus, le projet querellé a été soumis par le DT au 
SABRA pour préavis, ce qui n’aurait nullement été nécessaire si ce dernier devait 
être appréhendé uniquement sous l’angle d’une simple construction, comme le 
prétend le DT. Enfin, la décision de refus d’autorisation contestée indique 
expressément, tout comme l’ensemble des préavis, que la construction concernée 
consiste en une nouvelle installation mobile sur pylône. 
Dès lors que le projet litigieux concerne une installation de téléphonie mobile, les 
dispositions constitutionnelles et légales ainsi que les principes jurisprudentiels – 
tels qu’exposés ci-dessus - relatifs à ce type d’installations trouvaient application in 
casu. 
Ainsi notamment, devait être pris en compte, dans le cadre du prononcé de la 
décision attaquée, l’intérêt public que constitue la nécessité d’assurer une 
couverture adéquate du réseau de téléphonie mobile sur tout le territoire suisse. En 
outre, l’art. 15 LCI devait être appliqué dans les limites du droit supérieur, en 
particulier le droit fédéral des télécommunications. 
Or, in casu, il n’a pas été démontré ni même allégué que le DT aurait procédé à la 
pesée des intérêts décrite supra, notamment au regard des dispositions légales 
applicables en matière de télécommunications. Au contraire, ce dernier explique 
lui-même considérer - à tort comme vu ci-dessus - que la construction litigieuse est 
le mât et non les antennes de téléphonie. Dans le même sens, force est de constater 
qu’il ne ressort pas des éléments au dossier que le DT aurait collaboré à la recherche 
de solutions alternatives praticables, conformément aux conditions posées par la 
jurisprudence en matière de téléphonie mobile. 
Par conséquent, force est de constater que la décision rendue ne prend pas en 
considération les intérêts publics consacrés par la législation fédérale en matière de 
télécommunications, ni l’obligation de couverture incombant aux opérateurs. 
Le tribunal étant lié par l’objet du litige, circonscrit notamment par la décision de 
refus attaquée, laquelle est fondée uniquement sur une violation de l’art. 15 LCI, il 
ne saurait examiner cette question dans le cadre de la présente procédure de recours, 
sauf à priver les concernés d’un droit à l’examen de cette question par le biais d’un 
double degré de juridiction. 
Pour les mêmes motifs et faute pour l’autorité intimée d’avoir examiné le projet 
litigieux sous cet angle, il ne sera pas entré en matière sur les griefs des intervenants 


- 29/31 - 
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relatifs à diverses violations des dispositions techniques applicables aux 
installations de téléphonie mobile. 
23. 
Eu égard aux développements qui précèdent, la décision attaquée sera annulée. La 
présente cause sera renvoyée à l’autorité intimée afin que le projet litigieux soit 
examiné en tant qu’installation de téléphonie mobile et non uniquement de mât et 
que sa conformité avec les dispositions et principes applicables en matière de 
téléphonie mobile soit déterminée par l’autorité intimée. 
 
Le recours est ainsi admis quant à la première des conclusions principales de la 
recourante mais rejeté quant à la seconde de ses conclusions principales et la 
seconde de ses conclusions subsidiaires. 
 
À cet égard, dans la mesure où il appartient à l'autorité intimée de reprendre 
l'instruction du dossier, il est précisé que le présent jugement constitue une décision 
incidente. 
 
Le recours est ainsi partiellement admis. 
24. 
Vu l’issue du litige, il ne sera pas perçu d’émolument (art. 87 al. 1 LPA). 
L’avance de frais de CHF 900.- versée par la recourante lui sera restituée. 
25. 
Une indemnité de procédure de CHF 1’200.-, à la charge de l’État de Genève, soit 
pour lui le département du territoire, de Mme C______ et M. D______, de 
Mme E______ et consorts ainsi que de Mme BB_____ et consorts, pris 
conjointement et solidairement, sera allouée à la recourante (art. 87 al. 2 à 4 LPA 
et 6 RFPA. 


- 30/31 - 
A/3721/2023 
PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable le recours interjeté le 9 novembre 2023 par A______ contre la 
décision du département du territoire du ______ 2023 ; 
2. 
l'admet partiellement ; 
3. 
annule la décision rendue par le département du territoire le ______ 2023 ; 
4. 
renvoie le dossier au département du territoire en vue de la reprise de l’instruction 
de la requête en autorisation de construire dans le sens des considérants ; 
5. 
renonce à percevoir un émolument ; 
6. 
ordonne la restitution à la recourante de son avance de frais de CHF 900.- ; 
7. 
condamne l’État de Genève, soit pour lui le département du territoire, Madame 
C______ et Monsieur D______, Mesdames E______, F______, G______ et 
Messieurs H______, I______ et J______ ainsi que de Madame K______, Madame 
L______, Madame M______, Monsieur N______, Monsieur O______, Madame 
P______, Madame R______, Madame Q______ et Monsieur S______, Madame 
T______, Madame U______, Madame V______, Madame W______, Madame 
X______, Madame Y______ et Monsieur Z______, Monsieur AA_____, Madame 
AB_____ et Monsieur AC_____, Madame AD_____ et Monsieur AE_____, 
Madame AF_____ et Monsieur AG_____, Madame AH_____, Madame AI_____, 
Madame AJ_____, Madame AK_____ et Monsieur AL_____, Madame AM_____, 
Madame AN_____ et Monsieur AO_____, Monsieur AP_____, Madame 
AQ_____, Madame AR_____, Madame AS_____ et Monsieur AT_____, 
Monsieur AU_____, Madame AV_____, Madame AW_____, Madame AX_____ 
et Monsieur AY_____, Madame AZ_____ et Monsieur BA_____, Madame 
BB_____, Madame BC_____, Madame BD_____, Madame BE_____ et Monsieur 
BF_____, Monsieur BG_____, Madame BH_____, Madame BI_____ et Monsieur 
BJ_____, Monsieur BK_____, Madame BL_____, Monsieur BM_____, Madame 
BN_____, Monsieur BO_____, Madame BP_____ et Monsieur BQ_____, 
Monsieur BR_____, Madame BD_____ et Monsieur BS_____, Madame BT_____, 
Monsieur BU_____, Monsieur BV_____, Madame BW_____, Monsieur 
BX_____, Madame BY_____, Monsieur BZ_____, Monsieur CA_____, Monsieur 
CB_____, Monsieur CC_____, Madame CD_____ et Madame CE_____, pris 
conjointement et solidairement, à verser à la recourante une indemnité de procédure 
de CHF 1’200.- ; 
8. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les dix jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 


- 31/31 - 
A/3721/2023 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant. 
Siégeant : Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST, présidente, Isabelle KOECHLIN-
NIKLAUS et Julien PACOT, juges assesseurs. 
 
Au nom du Tribunal : 
La présidente 
Caroline DEL GAUDIO-SIEGRIST 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
La greffière