ge_gerichte · ATAS/451/2019 · 2019-05-16 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2179/2018 
ATAS/451/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 mai 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENЀVE 
recourante 
 
contre 
AXA ASSURANCES SA, sise General-Guisan-Strasse 40, 
WINTERTHUR, p.a. AXA WINTERTHUR, sise ch. de Primerose 
11, LAUSANNE 
intimée 
 
 
 


 
_____________________________________________________________________________________ 
 
 
A/2179/2018 
- 2/13 - 
EN FAIT 
 
1. Madame A______ (ci-après l'assurée), née en 1984, a travaillé, à compter de juillet 
2014 pour B______ Sàrl à Genève et a été assurée à ce titre, contre les accidents 
professionnels et non-professionnels auprès d'AXA ASSURANCES SA (ci-après 
l'assureur). 
2. Le 27 octobre 2016, l'assurée, qui se trouvait à Sydney, a glissé alors qu'elle courait 
et s'est tordu le genou gauche (déclaration d’accident du 29 novembre 2016). 
3. Le 15 novembre 2016, elle a consulté un médecin à Bali en raison de douleurs à son 
genou gauche. 
4. L'assureur a pris en charge les frais de traitement. 
5. Le 3 novembre 2017, l'assurée a consulté le docteur C______, spécialiste FMH en 
médecine physique et réadaptation. 
6. Le 12 décembre 2017, à la demande du Dr C______, une imagerie à résonnance 
magnétique (IRM) du genou gauche a été effectuée. 
7. Dans son rapport du 14 décembre 2017, le docteur D______, spécialiste FMH en 
radiologie, a relaté que l'assurée avait subi une torsion du genou une année 
auparavant, avec la persistance d'épisodes de lâchage. 
L'examen a mis en évidence une ancienne rupture complète du ligament croisé 
antérieur (ci-après LCA) et une rupture partielle du ligament collatéral médial, avec 
épaississement cicatriciel résiduel, une fissure radiaire partielle de la corne 
postérieure du ménisque médial se poursuivant par une fissure verticale de toute 
l'hémi-circonférence postérieure de ce ménisque, une chondropathie légère à 
modérée de la patella et un petit épanchement intra-articulaire. 
8. Le 4 janvier 2018, à la demande de l'assureur, l'assurée a décrit les circonstances de 
l'accident survenu le 27 octobre 2016. Elle a notamment indiqué qu'en courant, son 
pied gauche avait glissé dans un trou, son genou s'était tordu et était « rentré à 
l’intérieur ». Elle était tombée, avait eu très mal et n'avait pu marcher normalement 
ensuite. Les douleurs étaient apparues tout de suite, le genou avait gonflé et était 
resté enflé. Le jour-même, elle était allée aux urgences à l'hôpital Prince of Wales, à 
Sydney, où une radiographie avait été effectuée pour s'assurer qu'elle n'avait pas de 
fracture. Elle n’avait toutefois pas le nom du médecin. L'assurée a ajouté qu'avant 
l'accident, elle courait quelques fois par mois. Après l'accident, elle avait dû cesser 
toute activité physique. Enfin, avant cet événement, elle n'avait pas eu de lésion au 
genou gauche et n'avait pas été soignée en raison d'une maladie à ce genou. 
9. Le 8 janvier 2018, le Dr C______ a informé l’assureur que la première consultation 
avait eu lieu le 3 novembre 2017. L'assurée avait subi une torsion du genou gauche 
en faisant du sport et depuis, son genou était instable et douloureux. Il ne s'agissait 
pas d'une rechute. Il avait diagnostiqué une rupture du LCA au genou gauche et une 
 
 
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déchirure du ménisque interne. Les symptômes avaient été causés par l'accident et 
l'assurée n'avait pas souffert auparavant de troubles similaires. Il n'y avait pas 
d'incapacité de travail. Il avait sollicité l'avis chirurgical du docteur E______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur. 
10. Le 9 janvier 2018, le Dr E______ a répondu à un questionnaire de l'assureur. La 
première consultation avait eu lieu le 13 décembre 2017. A titre d'anamnèse, le 
médecin a indiqué "entorse au genou gauche, chute le 27 octobre 2016". Suite à 
l'accident, l'assurée se plaignait d'une instabilité chronique au genou gauche. Son 
examen avait objectivé une laxité du LCA au genou gauche et le tableau clinique 
n'était pas influencé par des facteurs sans rapport avec l'accident. Son diagnostic 
était une rupture du LCA au genou gauche (à 1 an) et une reconstruction 
chirurgicale était prévue le 22 janvier 2018, puis de la rééducation. La fin du 
traitement était prévue dans un intervalle de six à neuf mois. 
11. Par courriel du 18 janvier 2018, l'assurée a adressé à l'assureur un rapport du 
15 novembre 2016 rédigé en anglais par un médecin de l'hôpital Siloam, à Bali, 
ainsi que les images de l’IRM effectuée dans cet hôpital le 14 novembre 2016. 
12. Le 29 janvier 2018, le docteur F______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique 
et médecin-conseil de l'assureur, a noté qu'une consultation, voire une IRM avaient 
été effectuées à Sydney, puis une nouvelle IRM à Bali. Il n'avait aucun document 
en sa possession concernant ces consultations et investigations radiologiques. 
Le Dr F______ a conclu à une ancienne entorse du genou, soit un LCA, un 
collatéral médial stade II et une lésion du ménisque interne, toutes trois anciennes. 
Selon lui, il n'y avait aucun élément médical permettant de dater cette entorse, qui 
avait pu avoir lieu une année auparavant, mais également deux, trois, cinq, voire 
même dix ans auparavant. Par conséquent, la causalité naturelle avec l'événement 
assuré n'était que possible. 
13. Le Dr F______ a complété cet avis le même jour, en précisant que ses recherches 
lui avaient permis de trouver le certificat de consultation du 15 novembre 2016 
établi par l'hôpital Siloam à Bali, évoquant des "douleurs depuis deux semaines et 
demie avec une sensation d'instabilité. Cliniquement : tuméfaction, varus test -, 
valgus test + antérieur/postérieur test + MRI as attached. Diagnosis : chronic ACL 
tear, bone narrow, contusion, meniscal tear lateral post." 
Le Dr F______ a relevé que les éléments diagnostiques, soit une instabilité 
antérieure chronique, avec une contusion osseuse et une lésion méniscale, avaient 
été établis sur la base d'une IRM qui n'était pas à sa disposition. Il se posait la 
question de savoir ce qu'était exactement la notion de chronicité, laquelle lui 
semblait étrange pour des douleurs n’étant présentes que depuis deux semaines et 
demie. 
 
 
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Le Dr F______ ne pouvait toujours pas se prononcer concernant la relation de 
causalité entre les lésions du genou et l'événement assuré, si ce n'était que l'assurée 
présentait une instabilité chronique antérieure dont il ne pouvait préciser la date. 
Le Dr F______ a ensuite indiqué que l'IRM effectuée à Bali lui était parvenue. Il y 
avait en titre : contusion osseuse postéro-externe du tibia, mais il y avait clairement 
des signes d'une ancienne rupture du croisé, avec un croisé qui n'était pratiquement 
plus visualisable. Il ne s'agissait pas d'un croisé œdématié, désorganisé, élargi, mais 
d'un croisé pratiquement inexistant, ce qui correspondait parfaitement à la 
description d’instabilité chronique figurant dans le rapport de consultation. 
En conclusion, il s'agissait clairement d'une lésion ancienne, antérieure à 
l'événement du 27 octobre 2016. 
14. Par décision du 6 février 2018, l'assureur, se référant à l’avis de son médecin-
conseil, a nié à l’assuré le droit à toute prestation en lien avec le nouveau traitement 
médical suivi depuis le 3 novembre 2017, faute de lien de causalité entre 
l'événement survenu le 27 octobre 2016 et les troubles donnant lieu au dit 
traitement. 
15. Le 22 février 2018, l'assurée s'est opposée à cette décision en arguant n’avoir 
jamais souffert, avant l’évènement, de blessures au genou l'ayant empêchée de faire 
une activité physique ; selon elle, il était impossible de conclure à une ancienne 
rupture du ligament croisé, puisqu’elle n’avait jamais souffert de douleurs et 
d'instabilité au genou gauche auparavant, ainsi que le Dr C______ pouvait le 
confirmer. 
Son chirurgien orthopédique estimait qu'il était impossible d'affirmer, sur la base de 
l'IRM effectuée à Bali, s'il s'agissait, ou non, d'une rupture ancienne. 
Elle faisait du sport depuis son enfance, même à haut niveau pendant les années 
précédant l'accident (championnats d'Europe et du monde d'ultimate frisbee). Ce 
sport nécessitait beaucoup de changement de directions, de sauts, d'accélérations et 
de ralentissements brusques et elle n'aurait pas pu le pratiquer sans ligament croisé. 
Elle avait essayé de renforcer son genou pour éviter l'opération, mais l'instabilité et 
les douleurs, toujours présentes, l'avaient amenée à consulter le Dr C______. 
L’assurée sollicitait la mise en œuvre d'une expertise auprès du Dr E______. 
16. Par décision du 29 mai 2018, l'assureur a rejeté l’opposition. 
Le Dr F______ avait conclu, sur la base de l'IRM pratiquée à Bali, à un état 
pathologique préexistant dégénératif et chronique du genou, manifestement 
antérieur à l'événement du 27 octobre 2016. Son rapport avait pleine valeur 
probante. Le fait que l'assurée n'ait pas souffert, avant l'accident, de blessures, de 
douleurs ou d'instabilité n'était pas un argument à prendre en compte. 
17. Dans un courrier du 5 juin 2018 adressé à l'assureur, le docteur G______, médecin 
chef de clinique du département de chirurgie aux Hôpitaux universitaires de 
 
 
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Genève (ci-après HUG), a indiqué avoir opéré l'assurée un mois auparavant. Selon 
lui, l'IRM du 14 novembre 2016 mettait clairement en évidence une rupture du 
ligament croisé antérieur aiguë, avec un épanchement intra-articulaire important, 
des moignons du ligament croisé antérieur encore bien visibles, un hématome dans 
les tissus mous au niveau du gastrocnémien, surtout en externe, et des contusions 
osseuses, d'une part du compartiment fémoro-tibial interne parlant en faveur d'une 
"lésion ramp" ainsi qu'un signe indirect hautement suggestif pour une rupture du 
ligament croisé antérieur aiguë au niveau du plateau tibial postéro-externe 
(événement pivot-shift). Il n'y avait aucun signe d'instabilité chronique à l'IRM du 
14 novembre 2016 parlant en faveur d'un ligament croisé postérieur coudé ou de 
lésions dégénératives liées à une instabilité chronique. Selon son interprétation des 
images et de l'anamnèse de l'assurée, il n'y avait aucune explication parlant contre 
une rupture du ligament croisé antérieur aiguë datant de l'automne 2016. 
18. Par écriture du 22 juin 2018 adressée à l’assureur et transmis par ce dernier à la 
Cour de céans comme objet de sa compétence, l’assurée, se fondant sur cet avis, a 
contesté la décision sur opposition du 29 mai 2018. 
19. Invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 19 juillet 2018, a conclu au 
rejet du recours. 
Elle note que, selon le Dr G______, l'IRM de novembre 2016 montre des lésions 
fraîches. Or, pour le Dr F______, le ligament croisé n'était pratiquement plus 
visualisable, pratiquement inexistant, et il présentait des signes d'une ancienne 
rupture. L’intimée soutient que le rapport de son médecin-conseil doit se voir 
reconnaître pleine valeur probante et rappelle que les médecins traitants sont 
généralement enclins, en cas de doute, à prendre parti pour leur patient. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date, le droit de la 
recourante aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions 
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal 
 
 
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fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront 
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016. 
3. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss 
LPGA). 
4. La question litigieuse est de savoir si les troubles du genou gauche présentés par la 
recourante à compter du 3 novembre 2017 sont en relation de causalité avec 
l’accident du 27 octobre 2016. 
5. a. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à 
l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA). 
b. La responsabilité de l'assureur-accident s'étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 337 consid. 1; ATF 118 V 289 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l'événement assuré (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). 
L'exigence afférente au rapport de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu 
d'admettre que, sans l'événement dommageable de caractère accidentel, le 
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même 
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou 
immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, 
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé 
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition 
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés 
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration 
ou, le cas échéant, le juge examinent en se fondant essentiellement sur des 
renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la 
règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un 
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle 
ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des 
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 
ATF 119 V 335 consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
c. Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident. Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, 
sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré 
(raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; RAMA 
1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). 
 
 
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6. a. Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance 
des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. En 
vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 
OLAA qui prévoit que certaines lésions corporelles sont assimilées à un accident, 
même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère 
extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une 
maladie ou à des phénomènes dégénératifs: les fractures, les déboîtements 
d'articulations, les déchirures du ménisque, les déchirures et les élongations de 
muscles, les déchirures de tendons, les lésions des ligaments et des tympans. 
b. La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de 
l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi, les 
assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la 
distinction précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie. Les 
lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si 
elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, 
pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont 
souffre l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1; ATF 129 V 466; ATF 123 V 43 
consid. 2b). Pour admettre l'existence d'un lien de causalité naturelle, il suffit que 
l'événement assuré soit en partie à l'origine de l'atteinte à la santé. Un état 
dégénératif ou morbide antérieur n'exclut pas l'existence d'une lésion corporelle 
assimilée à un accident, lorsque celle-ci est causée ou aggravée par un événement 
accidentel (voir ATF 123 V 43 consid. 2b; ATF 116 V 145 consid. 6c; ATF 114 V 
301 consid. 3c). 
Les lésions seront assimilées à un accident aussi longtemps que leur origine 
maladive ou dégénérative, à l'exclusion d'une origine accidentelle, n'est pas 
clairement établie. On ne se fondera donc pas simplement sur le degré de 
vraisemblance prépondérante pour admettre l'évolution d'une telle atteinte vers un 
statu quo sine. Sinon, on se trouverait à nouveau confronté, immédiatement après 
avoir admis l'existence d'une lésion assimilée à un accident, à la difficulté de 
distinguer entre l'origine accidentelle et maladive de cette atteinte (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_347/2013 du 18 février 2014 consid. 3.2; 8C_698/2007 du 
27 octobre 2008 consid. 4.2; 8C_551/2007 du 8 août 2008 consid. 4.1.2; 
8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2). 
c. Ces règles sont également applicables lorsqu'une des lésions mentionnées à 
l'art. 9 al. 2 OLAA est survenue lors d'un événement répondant à la définition de 
l'accident au sens de l'art. 6 al. 1 LAA (arrêts du Tribunal fédéral 8C_347/2013 du 
18 février 2013 consid. 3.2; 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid. 4.2; 
8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid. 3.2). 
7. a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
 
 
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apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 
450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
c. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 
V 351 consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré (ATF 125 
V 351 consid. 3b/ee). 
Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
Quant aux rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir 
compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, 
en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de 
confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux 
constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail 
par le médecin de famille (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références). 
 
 
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8. a. Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le 
principe inquisitoire, selon lequel il appartient au juge d'établir d'office l'ensemble 
des faits déterminants pour la solution du litige et d'administrer, le cas échéant, les 
preuves nécessaires (cf. art. 43 al. 1 et 61 let. c LPGA). En principe, les parties ne 
supportent ni le fardeau de l'allégation ni celui de l'administration des preuves. 
Cette maxime doit cependant être relativisée par son corollaire, soit le devoir de 
collaborer des parties, lequel comprend l'obligation d'apporter, dans la mesure où 
cela est raisonnablement exigible, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués (ATF 138 V 86 consid. 5.2.3; ATF 125 V 193 consid. 2). Si le 
principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère 
pas du fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de preuve, c'est à 
la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences, sauf si 
l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie adverse (ATF 124 V 
372 consid. 3; RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3). 
b. Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon 
laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du 
droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est pas 
possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la santé 
ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (arrêts 
du Tribunal fédéral des assurances U.359/04 du 20 décembre 2005 consid. 2, 
U.389/04 du 27 octobre 2005 consid. 4.1 et U.222/04 30 novembre 2004 
consid. 1.3). 
9. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 
5/1994 220 consid. 4a). Selon la jurisprudence qui prévalait jusqu'à récemment, le 
juge cantonal qui estimait que les faits n'étaient pas suffisamment élucidés avait en 
principe le choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à l'administration pour 
complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 
complémentaire (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.58/01 du 21 novembre 
2001 consid. 5a). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a cependant modifié 
sa jurisprudence en ce sens que les instances cantonales de recours sont en principe 
tenues de diligenter une expertise judiciaire si les expertises médicales ordonnées 
 
 
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par l’administration ne se révèlent pas probantes (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). 
Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise en œuvre d'une nouvelle expertise 
reste possible, même sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, notamment 
lorsqu'une telle mesure est nécessaire en raison du fait que l'administration n'a pas 
du tout instruit un point médical (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4). 
10. Enfin, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a) 
11. En l’occurrence, il n'est pas contesté que la recourante a présenté des troubles au 
genou gauche dont l'existence est attestée par l'ensemble des pièces médicales se 
trouvant au dossier. En revanche, est litigieuse la question de l'existence d'un lien 
de causalité naturelle entre l'événement accidentel survenu le 27 octobre 2016 et les 
troubles encore présents et ayant nécessité un traitement à compter du 3 novembre 
2017. 
L'intimée, se fondant sur les conclusions du Dr F______, soutient que les atteintes 
au genou gauche ne sont pas en lien de causalité avec l'accident survenu le 27 
octobre 2016, ce que la recourante conteste en se fondant sur l’appréciation du Dr 
G______. 
De l’avis du Dr G______, les lésions du genou gauche, en particulier la rupture du 
LCA, ont été causées par l’accident survenu le 27 octobre 2016 (rapport du 5 juin 
2018). Le médecin argue que l’IRM effectuée le 14 novembre 2016 à Bali met 
clairement en évidence une rupture du LCA aiguë avec un épanchement intra-
articulaire important, des moignons du ligament croisé antérieur encore bien 
visibles, un hématome dans les tissus mous au niveau du gastrocnémien, surtout en 
externe, et des contusions osseuses, une part du compartiment fémoro-tibial interne 
parlant en faveur d’une « lésion ramp » ainsi qu’un signe indirect hautement 
suggestif pour une rupture du LCA aiguë au niveau du plateau tibial postéro-
externe (événement pivot-shift). Il ajoute qu’il n’y a aucun signe d’instabilité 
chronique à l’IRM. 
Les Drs C______ et E______ sont également d’avis que la rupture du LCA est due 
à l’accident survenu le 27 octobre 2016 (rapports des 8 et 9 janvier 2018). 
Pour sa part, le Dr F______ a estimé dans un premier temps que le lien de causalité 
naturelle entre l’accident et la rupture du LCA, le collatéral médial stade II et la 
lésion du ménisque interne ne pouvait être qualifié que de possible. Puis, sur la base 
 
 
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de l’IRM effectuée le 14 novembre 2016 à l’hôpital Siloam et du rapport établi par 
un médecin de cet établissement, il est parvenu à la conclusion que la rupture du 
LCA était clairement une lésion ancienne, antérieure à l’événement du 27 octobre 
2016. Selon le Dr F______, il existe des signes clairs d’une ancienne rupture du 
LCA, qu’il décrit comme pratiquement plus visualisable et pratiquement inexistant, 
ce qui correspond à une instabilité chronique (rapports des 29 janvier 2018). 
A la lecture de l’ensemble des pièces versées au dossier, la Cour de céans est d’avis 
que les rapports du Dr F______ ne permettent pas d’exclure l’origine accidentelle 
des troubles du genou gauche encore présents et ayant entraîné la nécessité d’un 
traitement à compter du 3 novembre 2017. En effet, selon la jurisprudence rappelée 
supra, une lésion du ligament et une déchirure du ménisque (atteintes qui figurent à 
l’art. 9 al. 2 OLAA) sont assimilées à un accident, même si elles ont une origine 
maladive ou dégénérative, pour autant qu’une cause extérieure ait, au moins, 
déclenché les symptômes dont souffre l’assuré. A cet égard, il semblerait que la 
chute ait déclenché notamment des douleurs et une difficulté à la marche (cf. 
questionnaire rempli par la recourante le 4 janvier 2018). En outre, si la survenue de 
l’accident le 27 octobre 2016 n’est pas mentionnée dans le rapport établi le 
15 novembre 2016 par le médecin de l’hôpital Siloam, il n’en demeure pas moins 
qu’il y est fait état de douleurs au genou gauche depuis deux semaines et demie, ce 
qui peut correspondre à la date de l’événement assuré. Qui plus est, on ne peut 
déduire des seuls éléments avancés par le Dr F______, soit l’existence d’une 
déchirure ancienne du ligament croisé, que l’accident n’a pas joué de rôle sur les 
troubles présentés par la recourante au genou gauche. En effet, le fait que la lésion 
du ligament croisé soit éventuellement antérieure à l’accident du 27 octobre 2016 
n’est pas un élément déterminant pour nier l’existence d’un lien de causalité 
naturelle entre l’événement en cause et le dommage (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances U 532/06 du 13 mars 2007 consid. 4.2.2). Dans ces conditions, 
l’intimée ne pouvait d’emblée nier l’existence d’un rapport de cause à effet entre 
l’accident et les atteintes au genou gauche en se fondant sur l’appréciation du 
Dr F______. 
Par ailleurs, les appréciations succinctes des Drs C______, G______ et E______ ne 
permettent pas non plus de retenir l’existence d’un lien de causalité naturelle. 
Compte tenu de l'ensemble de ces motifs, force est de constater que la Cour de 
céans ne dispose pas des éléments médicaux nécessaires et probants pour statuer, au 
degré de la vraisemblance prépondérante, sur la question litigieuse du lien de 
causalité entre l’accident assuré et les atteintes au genou gauche à compter du 3 
novembre 2017. Il convient dès lors de renvoyer la cause à l'intimée afin qu'elle 
ordonne un complément d'instruction sous la forme d'une expertise médicale 
indépendante, au sens de l'art. 44 LPGA, puis rende une nouvelle décision. 
En ce sens, le recours est partiellement admis et la décision du 29 mai 2018 
annulée. La cause est renvoyée à l'intimée pour instruction complémentaire au sens 
des considérants et nouvelle décision. 
 
 
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La recourante, qui n’est pas représentée, n’a pas droit à des dépens. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimée du 29 mai 2018. 
4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le