ge_gerichte · CAPH/56/2005 · 2005-03-07 · de

Résumé:
 T est chauffeur poids lourds dans une entreprise de déménagement. Lors d'un déménagement, le câble d'embrayage se rompt et le camion qu'il conduit tombe en panne. E retient sur le salaire de T une partie des frais de dépannage et de réparation du camion. Dès lors qu'une fausse manipulation de T, bien que probable, n'est pas prouvée, que ledit camion était connu pour ses problèmes de boîte de vitesse, ce que E savait, la Cour considère que le lien de causalité adéquate entre le comportement de T et la panne ne peut être considéré comme établi. Par ailleurs, même si une mauvaise manipulation de T était prouvée, elle ne constituerait alors qu'une faute légère, qui, vu les risques inhérent à l'activité de chauffeur poids lourds, fait partie du risque d'exploitation. T n'a donc pas à répondre des frais de réparation du camion, et la retenue faite par E sur son salaire pour ce motif est injustifiée.

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4

POST TENEBRAS LUX

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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE

T

Dom. élu: UNIA-SIB
15, rue Necker

case postale 2120
1211-GENEVE 1

Partie demanderesse, intimée,

D’une part

Juridiction des prud'hommes
Cause n° C/3512/2004-3

* COUR D’APPEL*

CAPH/56/2005
E SA

case postale
12

Partie défenderesse, appelante

D’autre part

M. Werner GLOOR, président

ARRET

du 7 mars 2005

M. Pierre-Jean BOSSON et Mme Suzanne BORGSTEDT, juges employeurs

M. Jean-Pierre SEY DOUX et Mme Marianne LOTTE, juges salariés

Mme Adelaïde BALP, greffière d'audience

* COUR D'APPEL *

FAITS:

a)

LT , né en 1960, a été engagé, le 3 juillet 1996, par E SA en qualité de
chauffeur poids lourds. Il n'a pas la formation de mécanicien, ni celle d'électromécanicien
(pièce 6 dem; PV, 24. 2. 2005, p. 3).

2. A teneur de la lettre d'engagement, les parties sont convenues d'un salaire mensuel de Fr.
3'900.— brut, d'un horaire hebdomadaire de 45 heures, et elles se sont référées, pour le
surplus, à la "convention collective de travail de la professions" (pièce 6 dem)

3. E SA est une entreprise spécialisée dans "les transports et déménagements
internationaux". La société est présidée par M. A ; elle est dirigée par son fils, M.
G ; ces deux personnes ont la signature individuelle. (Extrait du Registre du
commerce).

4 E SA dispose d'un parc de cinq camions poids lourds, de marque Mercedes, mais
de types différents (Décl. A , PV, 24. 2. 2005, p. 2). Elle emploie trois chauffeurs,
dont un, M. B , employé depuis 1991, assume la fonction de contre-maître (témoin
B , PV, 24. 2. 2005, p. 4).

b)
5. En 1999, E SA a acquis auprès de C SA, GE, concessionnaire

attitré de la marque, un camion poids-lourd Mercedes Actros, type 1831 L, année de
fabrication 1999 (Décl. A , PV, 24. 2. 2005, p. 2).

6. Ce véhicule est équipé d'un dispositif de passage de vitesses à trois option (témoins
D ,B ,F ; décl. À , PV, 24. 2. 2005 p. 2 ss):

a. Mode automatique: le commutateur situé à droite du chauffeur est activé
position "A"; le camion choisit lui-même le rapport de transmission ("vitesse")
en fonction de la déclivité de la route; le chauffeur n'a pas à actionner le
baladeur, ni une pédale d'embrayage — qui existe, mais qui est levée et retenue,
sous le tableau de bord, par un cliquet rouge.

b. Mode semi-automatique: le commutateur situé à droite du chauffeur se trouve
en position "M"; la rapport de transmission ("vitesse") choisi reste fixe — quelle
que soit la déclivité de la route; il appartient au chauffeur d'opérer les
changements de vitesses lui-même, en actionnant un bouton placé sur le
baladeur. Il n'a toujours pas besoin d'activer, en sus, une pédale d'embrayage.

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* COUR D'APPEL *

c. Mode manuel; le commutateur situé à droite du chauffeur se trouve en position
"M". La pédale d'embrayage ! est libérée du cliquet rouge qui la retient et elle
est baissée et déployée à hauteur du pied gauche du chauffeur. Chaque
changement de vitesse nécessite alors l'activation de la pédale d'embrayage et
l'utilisation du baladeur pour la sélection de la vitesse choisie.

Le passage du mode "automatique" en mode "semi-automatique" et vice-versa peut
s'effectuant le camion roulant.

En revanche, le passage du mode "automatique" ou "semi-automatique" vers le mode
"manuel" nécessite l'observation stricte des séquences d'une procédure précise: le
chauffeur doit d'abord arrêter le camion. Puis, il doit mettre le baladeur au point mort.
Ensuite, il doit couper le moteur. Enfin, il pourra déverrouiller la pédale d'embrayage et
la descendre de sa loge. Ces pas observés, il relancera le moteur et le camion fonctionne à
boîte à vitesse "manuelle" (témoin D , PV 24. 2. 2005, p. 6).

Cette même procédure s'applique en cas de passage du mode "manuel" et mode
automatique" ou "semi-automatique". Le chauffeur doit toujours commencer par arrêter
le camion, mettre le baladeur au point mort, et par couper le moteur. Ensuite seulement il
est habilité à lever la pédale d'embrayage et de la verrouiller dans le cliquet. Il relancera
le moteur pour finir.(témoin D , 1bid).

Pour un chauffeur expérimenté, cette opération prend quelques secondes.

Il est absolument impératif que le moteur soit coupé avant cette opération. L'ordinateur de
bord (EAS) se remet à zéro et étudie ensuite dans quel mode il se trouve et quel mode lui
est demandé. Si le moteur n'est pas coupé, l'ordinateur déclenche un code défaut et peut
provoquer le non-démarrage définitif du camion, s'il est à l'arrêt. Si, en plus, le camion en
marche, ne fût-ce que légèrement, lors de l'opération, le câble d'embrayage peut se briser
— car il est verrouillé (témoin D , PV, 24. 2. 2005, p. 7).

Le constructeur du véhicule Mercedes Actros n'a pas installé un mécanisme empêchant le
déverrouillage/verrouillage de la pédale d'embrayage lorsque la clé de contact est mise, le
moteur tourne et/ou le véhicule avance. Les concessionnaires de la marque ont été invités
à instruire les clients de rendre attentifs les chauffeurs aux risques que présente une
“fausse manipulation" (témoin D , PV, 24. 2. 2005, p. 7)..

Le recours au mode "manuel" s'avère utile dans des procédure de parcage nécessitant des
déplacements lents et sans à-coups. En effet, le mode "automatique" s'avère peu
approprié dans de telles situations (témoin D , PV, 24. 2. 2005, p. 7). Le mode
"manuel" peut rester activé et être utilisé quelle que soit la distance parcourue (Décl.
A , PV, 24. 2. 2005, p.9).

!) Dans le jargon des chauffeurs Mercedes, cette pédale d'embrayage est parfois appelée "pédale de
secours". En effet, le mode manuel permet de tirer le camion d'affaire en cas d'un problème survenant
au niveau du système électronique de commande de l'embrayage (témoin D , PV; 24.2.
2005, p. 7).

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* COUR D'APPEL *

Ce dispositif à triple options de changement de vitesses s'appuie sur de la mécanique
commandée par de l'électronique sophistiquée (ordinateur). Mercedes l'a introduit, au
niveau de ses camions poids-lourds, avec le modèle Actros 1999 (témoin D , PV,
24. 2. 2005, p. 6).

c)
E SA n'a pas pour politique d'accorder à ses chauffeurs un stage de formation lors
de l'acquisition d'un nouveau camion. Ce sont les responsables de la société — soit MM.
A et G , titulaires du permis poids lourds — qui se font expliquer le

fonctionnement de l'engin par le vendeur, au moment de la prise de possession (Décl.
A , PV 24.2. 2005, p. 2)

Lors de l'acquisition du camion Mercedes Actros, en 1999, M. G s'est fait
expliquer le système de commande électronique de la boîte à vitesse par un des employés
garagistes de chez C SA (Décl. A , PV 24. 2. 2005, p. 2; témoin D ,
PV 24. 2. 2005, p. 6).

M. G a ensuite formé le contre-maître de sa société, M. B , Sur ce camion.
Le contre-maître, à son tour, était censé initier ses collègues chauffeurs au maniement de
ce véhicule (Décl. A , PV, 24. 2. 2005, p. 2).

Le contre-maître n'a pas donné aux autres chauffeurs de véritable "cours de formation
détaillé" pour la conduite du camion Mercedes Actros; il leur a expliqué le
fonctionnement de sa mécanique grosso modo (témoin F , PV, 24. 2. 2005, p. 8);
mais, lorsque le besoin se faisait sentir, il leur transmettait son savoir, notamment sur les
particularités que présentait, au niveau de la boîte à vitesses, le passage d'un mode à
l'autre (témoin B , PV, 24. 2. 2005, p. 5; témoin F , PV, 24. 2. 2005, p. 8 - 9).
Par ailleurs, les chauffeurs se sont régulièrement communiqué entre eux-mêmes certains
"savoir-acquis" par rapport à ce véhicule.

d)

En 1999, lors de la première année de leur commercialisation, les camions Mercedes
Actros ont connu des problèmes au niveau de la programmation du système de
commande électronique d'éléments centraux de sa mécanique (boîte à vitesse,
embrayage). Ils nécessitaient le retour des camions auprès des garagistes
concessionnaires pour vérification (témoin D , PV, 24. 2. 2005, p. 6).

Les autres modèles des camions Mercedes n'ont pas connu de problèmes similaires
(témoins B , PV, 24. 2.2005,.5).

Le camion Mercedes Actros en service chez E SA a posé, depuis la date de sa
livraison, en 1999, à plusieurs reprises, des problèmes aux chauffeurs qui l'ont utilisé.

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Ainsi, M. B , Chauffeur contre-maître, au volant de ce camion, n'a pu, à un
moment donné, redémarrer le moteur et repartir alors qu'il avait sélectionné la boîte
automatique. Il a dû appeler C SA, le garage du concessionnaire où on lui a
conseillé de passer en mode manuel. Il a alors choisi le mode manuel, ce qui lui a permis
de faire démarrer le moteur et au véhicule de prendre la route (témoin B , PV 24.
2. 2005, p. 5).

M. B a informé ses collègues chauffeurs de cet incident et leur a dit comment il
fallait réagir en cas de problème de ce type (témoin B , PV 24.2. 2005, p. 5)

Tous les chauffeurs étaient au courant que ce véhicule présentait un "problème
d'embrayage"; des fois, à l'écran s'affichait le code pour "embrayage enclenché" alors que
la boîte à vitesse était en mode automatique (témoin F , PV, 24. 2. 2005, p. 8).

En cas de problème au niveau électronique, le camion Mercedes Actros affiche, sur un
petit écran placé sur le tableau de bord, un message codé en chiffres. En principe, il fallait
déchiffrer le message à l'aide de la clé de déchiffrage insérée dans le manuel d'utilisation
placé sous le siège du chauffeur (témoin D , PV, 24. 2. 2005, p. 7). Dans les faits,
les chauffeurs de E SA — le contre-maître y compris — ont pris l'habitude à
éteindre le moteur et de le relancer, ce qui éteignait le message (témoin B , PV, 24.
2. 2005, p. 6).

e)

A un moment donné, en octobre 2000, T , au volant du camion Mercedes Actros, a
appelé le contre-maître B pour lui dire qu'il n'arrivait pas à passer les vitesses, et
qu'il y avait un problème. Le contre-maître ne s'est pas rendu sur place, mais s'est fait
expliquer la situation. La boîte à vitesses était en position mode automatique. Le contre-
maître a alors dit au chauffeur d'arrêter le moteur et de passer en mode manuel (témoin
B , PV, 24.2. 2005, p. 5).

Le 14 novembre 2003, T , au volant du camion Mercedes Actros, venait de quitter
un chantier aux Eaux-Vives. Il a laissé enclenché le mode de commande "manuelle" de la
boîte à vitesses — mode dont il avait besoin pour une manœuvre délicate de parcage.
Arrivé sur le pont Mont-Blanc (une artère principale dans la Ville de Genève), il a décidé
de profiter d'un arrêt de la circulation dû à un feu rouge ?, pour effectuer la procédure
permettant de passer du mode "manuel" en mode "automatique" (décl. T____, PV, 24.2.
2005, p. 3)

La manœuvre n'a pas produit l'effet escompté. Le véhicule s'est définitivement
immobilisé. Le moteur n'a plus voulu repartir, plus rien ne fonctionnait (décl. T , PV,
24. 2. 2005, p. 3).

2) Il s'agit du feu réglant l'accès du trafic venant du pont, et débouchant sur le carrefour Pont du Mont-
Blanc, rue du Mont-Blanc, Quai des Bergues, Quai du Mont-Blanc.

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Pour finir, le véhicule a dû être remorqué par une dépanneuse envoyée par C SA.
Cette société a constaté que le câble d'embrayage était rompu, ce qui aurait provoqué la
mise en défaut de la commande électronique de la boite à vitesses — et, partant,
l'immobilisation définitive du véhicule (lettre C du 6. 9. 2004 = pièce annexée à la
liasse IT).

L'incident n'a pas été verbalisé par la police pour violation d'une règle de la circulation
routière (LCR).

Le dépannage et la réparation du câble d'embrayage ont coûté Fr. 1'135,35 (décl. A ,
PV, 24. 2. 2005, p. 4).*.

Convaincue que l'incident était dû à une “fausse manipulation" de la part de T ,
E SA a décidé de lui faire supporter une partie des frais de dépannage et de
réparation; pour ce faire, la société à déduit du salaire de janvier 2004 de ce dernier un
montant de Fr. 500.--. (pièce 2 dem).

Par courrier de son syndicat du 3 février 2004, T a immédiatement protesté contre
cette déduction (pièce 5 dem) $.

Sur ce, E SA a procédé, sur la paie de février 2004, à une seconde déduction de Fr.
500.—( PV, 18. 5. 2004, p. 1).

ÿ)

En décembre 2003/ janvier 2004, le salaire contractuel de T s'élevait à Fr. 5'200.—
(pièces 1 et 2 dem).

£)

En position non résilié, T , à, par acte déposé au Greffe de la juridiction des
Prud'hommes en date du 16 février 2004, assigné E SA en paiement de Fr. 1'500.--
, Soit de Fr. 1'000.— à titre de restitution d'une déduction de Fr. 1'000.— "franchise
accident", et de Fr. 500.— à titre de restitution d'une déduction de Fr. 500.— "facture
garage" (liasse 1).

Sur ce, E a licencié T moyennant préavis pour fin mai 2004 (PV, 18. 5.
2004, p. 2).

3) P. ex. art. 93 LCR: emploi d'un véhicule ne répondant pas aux prescriptions et présentant un danger

d'accident. .
*) Le dossier judiciaire ne contient pas de facture C SA.
5) Dans ce courrier du 3 février 2004, T a également protesté contre la déduction d'un

montant de Fr. 1'000.— sur sa paie de décembre 2003 à titre de "franchise accident".

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* COUR D'APPEL *

. A l'audience du Tribunal des Prud'hommes du 18 mai 2004, T a amplifié ses
conclusions de Fr. 500.- pour retenue sur salaire du mois de février 2004 "effectuée pour
participation facture de garage" (PV, 18. 5. 2004, p. 1) et de Fr. 400.— pour une retenue
pour accident opérée "il y a trois ou quatre ans" (PV, 18. 5. 2004, p. 2).

E SA n'a pas contesté avoir opéré les retenues sur salaires dénoncées, mais précisé
qu'il est, d'une part, de la politique de l'entreprise de retenir, sur le salaire d'un chauffeur,
"dès le premier cas d'accident", " la franchise ou le montant relatif au dommage", et
d'autre part, que la retenue de Fr. 1'000.— (opérée en 2 X Fr. 500.--) en janvier et février
2004 sanctionne "une faute de procédure quant à la manipulation de la boîte à vitesses":
L'entreprise a conclu au déboutement du demandeur (PV, 18. 5. 2004, p. 2).

Par jugement du 18 mai 2004, le Tribunal a condamné E SA à payer à T la
somme brute de Fr. 1'900.— avec intérêts 5% l'an dès le 16 février 2004 et débouté les
parties de toute autre conclusion (liasse 4, p. 9).

Le Tribunal a considéré, en substance, que la retenue sur salaire de Fr. 400.— opérée "il y
a quatre ans" suite à un accident était injustifiée, et qu'en revanche, la retenue de Fr.
1'000.- opérée, pour cause d'un autre accident, sur le salaire de décembre 2003, était
partiellement justifiée, de sorte que la défenderesse ne devait restituer qu'un montant de
Fr. 500.--.

S'agissant plus précisément de l'incident du 14 novembre 2003 (point d page 8 du
jugement), le Tribunal a estimé, d'une part, que la défenderesse n'a pas établi la réalité
d'une "fausse manipulation de la boîte à vitesses", d'une part, et que le véhicule en
question s'est signalé, antérieurement, avec des problèmes d'immobilisation analogues. Il
a donc jugé que la retenue de Fr. 1'000.— (opérée en 2 X Fr. 500.— sur la paie de janvier
et février 2004) l'a été sans fondement et qu'elle devait être restituée.

Ce jugement a été expédié aux parties par plis recommandés du 25 août 2004.

h)

Par lettre LSI expédiée le 30 août 2005, E SA a "désiré faire appel de la décision
du Tribunal des Prud'hommes du mardi 18 mai 2004". La missive ne contenait pas d'autre
contenu (liasse T).

Par courrier du 1° septembre 2004, le Greffe a attiré l'attention de E SA sur le fait
qu'à teneur de l'art. 59 al. 2 LJP l'appel devait prendre la forme d'une écriture motivé,
indiquer les points de faits et de droit contestés et contenir des conclusions (liasse I).

Par un courrier complémentaire du 8 septembre 2004, E SA a confirmé son
intention de former appel, mais précisé que son appel ne portait que sur le point d (page
8) du jugement. Elle a implicitement conclu à ce qu'il fût constaté qu'elle a retenue, à bon

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* COUR D’APPEL *

droit, un montant de Fr. 1'000.— sur la paie de l'intimée, du fait des frais de dépannage et
de réparation encourus par suite d'une "erreur de manipulation" de la boîte à vitesse par
ce dernier, et sollicité la réforme, en ce sens, du jugement entrepris. La société a joint, à
titre de motivation, une lettre que C SA lui a adressée, à sa demande, en date du
6 septembre 2004‘: Elle a sollicité, ailleurs l'audition, en qualité de témoins, de MM.
B et de M. D (liasse II)

Par courrier de son syndicat du 4 octobre 2004, T s'est opposé aux conclusions
de l'appelante. Il a conclu à la confirmation du jugement et sollicité l'audition, en qualité
de témoin, de M. F (liasse IV).

A l'audience de la Cour d'appel du 24 février 2005, l'appelante, représentée par M.

G , a persisté dans ses conclusions. L'intimé, assisté par M. H du syndicat
UNIA-SIB, a confirmé les siennes.

L'appelante a réitéré sa conviction que l'incident du 14 novembre 2004 était dû à une
"fausse manipulation" par l'intimé de la boîte à vitesses du camion Mercedes Actros — et
invoqué, à titre de preuve, la lettre de C SA du 6 septembre 2004. Elle a estimé que
l'intimé connaissait la procédure à suivre en la matière et qu'il avait commis une faute en
ne l'observant pas (PV, 24. 2. 2005, p. 2).

L'intimé a contesté toute faute de sa part. Il a affirmé avoir suivi la procédure prescrite
lors du changement du mode manuel en mode automatique: arrêt du camion, baladeur au
point mort, coupure du moteur, levage et fixation dans sa loge de la pédale d'embrayage.
En dépit du strict respect de la procédure, le moteur n'a plus voulu repartir et le camion
est resté immobilisé (PV, 24. 2. 2005, p. 3).

La Cour a procédé à l'audition de trois témoins: MM. B , D etF

Le témoin B , contre-maître chez l'appelante, a affirmé avoir "briefé" l'intimé
"tous les matins” où ce dernier avait à conduire le camion Mercedes Actros. Il craignait
que ce problème avec la boîte à vitesse puisse se représenter (PV, 24. 2. 2005, p. 5).

Le témoin D ; chef d'exploitation chez C SA, a déclaré "ne pas être
absolument certain que le câble se soit rompu à cause de la fausse manipulation à laquelle

je pense, mais c'est vraisemblable par expérience" (PV, 24. 2. 2005, p. 7).

A l'issue de l'audience, la Cour a gardé la cause à juger.

5) Dans sa lettre du 6. 9. 2004, C SA, sous plume de M. D , Chef d'exploitation, a écrit
ceci; "Les travaux que nous avons effectués le 14. 11. 2003 sur le véhicule susmentionné (dépannage
au pont du Mont-Blanc) est dû au déploiement de la pédale de secours qui a été actionné le véhicule
en marche, ce qui a provoqué la rupture du câble et la mise en défaut de la commande EAS
(électronique de commande de la boîte à vitesses). Selon prescription du constructeur Mercedes-Benz,
la pédale de secours doit être actionnée lorsque le véhicule est à l'arrêt et le contact coupé
(manipulation pas faite correctement)".

* COUR D’APPEL *

DROIT
.L. RECEVABILITE

1. L'appelante a fait parvenir au Greffe, dans le délai légal (art. 59 al. 1 LJP), une simple
déclaration d'appel comme il était d'usage sous l'ancien droit.

2. Or, l'actuel art. 56 al. 2 LJP prescrit que l'appel doit être formé par une écriture motivée et
indiquer notamment les points de fait et de droit contestés du jugement, ainsi que contenir
les conclusions en appel.

3. En l'espèce, l'appelante a complété, dans délai, sa déclaration d'appel par une "écriture"
des plus succinctes: elle s'est bornée à indiquer quel chapitre du jugement elle entendait
contester. Toutefois, elle y a joint une lettre de son garagiste-concessionnaire du 6
septembre 2004, laquelle peut, à la limite, être comprise comme "motivation".

4. Cela étant, l'argumentation sous-jacente à l'appel ainsi que la conclusion implicitement
prise, à savoir la constatation du bien-fondé de la retenue sur salaire opérée suite à
l'incident du 14 novembre 2004, et la réforme, en conséquence, du jugement entrepris,
ont été dûment comprises de l'intimé et de la Cour.

5. Par conséquent, l'appel sera déclaré recevable à la forme.

IL FOND

6. Le litige a trait au problème de la responsabilité du travailleur. La matière est régie à l'art.
321eCO.

a. Principes
a/aa
7. À teneur de l'art 321 e CO (al. 1) "le travailleur répond du dommage qu'il cause

l'employeur intentionnellement ou par négligence. (al 2): La mesure de la diligence
incombant au travailleur se détermine par le contrat, compte tenu du risque

7) L'art. 18 de la CCT "Transports et déménagements", 2003, se borne à reproduire l'art. 321 e al. 1
CO.

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* COUR D'APPEL *

professionnel, de l'instruction ou des connaissances techniques nécessaires pour
accomplir le travail promis, ainsi que des aptitudes et qualités du travailleur que
l'employeur connaissait ou aurait dû connaître"

Pour que l'employeur puisse réclamer des dommages-intérêts au travailleur sur la base de
l'art. 321 e CO, quatre conditions doivent être réalisées:

° un dommage subi par l'employeur;

e la violation par le travailleur, d'une obligation contractuelle, soit l'exécution imparfaite
ou l'inexécution du contrat;

° un rapport de causalité adéquate entre la violation et le préjudice;

e une faute commise intentionnellement ou par négligence.

(cf. Berenstein, "La responsabilité civile du travailleur en droit suisse", in: Rehbinder, Die
Haftung des Arbeitnehmers, Berne, 1981, p. 12; ATF 110 II 344; ATF 4C.323/1996 du
13. 1. 1997 Mado, cons.4 e; ATF 4C.16/2003 du 24. 6. 2003 in: ARV/DTA 2003 p. 223

cons. 2.2).

Il appartient à l'employeur de prouver l'existence du dommage et son ampleur, ainsi que
la violation, par le travailleur, de ses obligations contractuelles et le rapport de causalité
entre cette violation et le dommage (ATF 97 II 145 consid. 5 b p. 151; ATF 4C. 323/1995
du 13. 1. 1997 cons. 4 e;). Le travailleur pourra ensuite apporter la preuve libératoire de
son absence de faute, voire d'une faute qui n'est que légère (ATF 4C.195/2004 du 7. 9.
2004 cons. 2.1; Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez, Commentaire du contrat de travail,
Lausanne, 2004, N. 6 ad art, 321 e CO; Staehelin, Zürcher Kommentar, 1984, N. 32 ad
art. 321 e CO; Rehbinder, Berner Kommentar, 1985, N. 17 ad art. 321 e CO).

a/bb

La disposition codifie, en droit du travail les principes posés aux arts. 97 CO (conditions
de la responsabilité contractuelle), art. 99 al. 1 et 3 CO (qui renvoie aux arts. 43 et 44
CO) relatif à l'étendue de la réparation (éléments réducteurs à prendre en considération).

Toutefois, la philosophie de l'art. 321 e CO veut que les critères énoncés à son alinéa 2 (la
liste n'est pas exhaustive et se complète de ceux des arts. 43 et 44 CO) influent tant sur le
degré de la diligence due que sur le principe et l'étendue de la réparation (ATF
4C.389/2001 du 8. 11. 2002 cons.2.2)..

A teneur de l'art. 99 al. 1 CO, le débiteur répond "en général" de toute faute. Cette
responsabilité est plus ou moins étendue selon la nature particulière de l'affaire (art. 99 al.
2 CO).

L'art 99 al. 3 CO dispose que "les règles relatives à la responsabilité dérivant d'actes
illicites s'appliquent par analogie aux effets de la faute contractuelle"

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* COUR D'APPEL *

Selon l'art. 43 al. 1 CO, "le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation
d'après les circonstances et la gravité de la faute". L'art. 44 al. 1 CO ajoute qu'il peut
réduire les dommages-intérêts, ou n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à
la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à
l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur".

Le large pouvoir d'appréciation du juge que consacre l'art. 44 al. 1 CO est également
applicable à la responsabilité contractuelle (cf. ATF 127 II 453 = JdT 2002 I 219 = SJ
2002 I 138).

La faute intentionnelle ou la négligence grave s'opposent en principe à toute réduction de
la réparation due.

b. Chauffeurs de camion

Le maniement correct du camion de l'employeur fait partie des obligations contractuelles
d'un chauffeur de camion professionnel (ATF C/100/01 du 11. 1. 2002 cons. 2 a; cf. art.
321 a al. 2 CO).

Cela étant, dans les professions présentant un risque professionnel accru
('Berufsrikisiko") ou une propension à la sinistralité ("schadensgeneigte Arbeit") — telle
celle des chauffeurs de camion — la doctrine et la jurisprudence ont dégagé le principe
selon lequel en cas de faute légère ("leichte Fahrlässigkeit"), le travailleur ne saurait être
tenu à réparation du dommage causé (0G BL JAR 1994 118, cons. 7; OG LU JAR 2000
120, cons. 5.2; OG ZH_ZR 1988 p. 178; KG SG JAR 1987 125 cons. 2 a; KG GR 23. 1.
2003 cons. 2 g in: www.gr.ch; Portmann/Rehbinder, Basler Kommentar, 2003, N. 3 ad
art. 321 e CO; Meier, Die Berücksichtigung des Berufsrisikos bei der Haftung des
Arbeitnehmers, Bern, 1978, p. 31-32 et p. 39; Egli, in: Kren Kostkiewicz/Bertschinger/
Breitschmid/Schwander, OR-Handkommentar, Zürich, N. 7 ad art. 321 e CO;
Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez, op. cit., N. 5 et 7 ad art. 321 e CO; Streiff, "Besondere
Fälle der Haftung des Arbeitnehmers", in: AJP/PJA 1997 p. 801; Weber, Berner
Kommentar, N. 140 ad art. 99 CO; Gerhards/Metzger, Repetitorium zum
Schweizerischen Arbeitsrecht, Berne, 1997, p. 202 No. 297; Miescher, Die Folgen nicht
vertragsgemässer Arbeitsleistung nach dem Dienstvertragsrecht und nach den
allgemeinen Bestimmungen des Obligationenrechts, Zurich, 1968, p. 68; Kerschner,
Dientsnehmerhaftpflichtgesetz, Wien, 2004, N. 62 ad $ 2 DHG).

Cette façon de voir s'appuie sur le fait qu'un travailleur — par définition être humain et
non pas robot - n'est objectivement pas à même de faire preuve, de façon constante et en
toute circonstance, du degré requis de diligence. Couplée à un travail dénotant une
propension à la sinistralité, la moindre négligence (faute légère) peut provoquer des
dégâts importants. Or, ce risque fait partie du risque d'exploitation ("Betriebsrisiko") — et
il n'appartient pas au travailleur, partie faible au contrat, de l'assumer, mais à l'employeur

20.

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* COUR D'APPEL *

qui tire aussi les bénéfices du travail fourni (Meier, op. cit., p. 36 ss; Kerschner, op. cit.
N. 40 ad $ 2 DHG:;. Bringezu, Begrenzung der Arbeitnehmerhaftung in der
Bundesrepublik Deutschland, in England und Frankreich, Frankfurt a.M., 1974, p. 22 ss).

Le Tribunal fédéral n'a à ce jour pas tranché la question de savoir s'il y a lieu, par
principe, de dispenser le travailleur de toute obligation de sa part de réparer un dommage
causé à l'employeur par suite d'une faute légère”. Il s'est exprimé comme suit (ATF SJ
1995 777 = JAR 1995 84 cons. 3 a):

"Il n'est pas possible de trancher une fois pour toutes, dans un sens ou dans l'autre,
la question controversée, eu égard à la diversité des situations envisageables, aux
nombreux facteurs de pondération pouvant entrer en ligne de compte (cf. art. 321 e
al. 2 CO) et à la difficulté de déterminer la mesure de telle ou telle faute (grave,
moyenne ou légère). De fait, selon les circonstances, la prise en charge par le
travailleur d'une partie du dommage imputable à une faute légère de sa part pourra
apparaître équitable ou inadmissible. Aussi est-ce, en définitive, au juge qu'il
appartient d'en décider, sur la base d'un examen global de la situation, dans le cadre
du large pouvoir d'appréciation que la jurisprudence lui confère en la matière".

c. En l'espèce
c/aa.

En l'espèce, la Cour constate d'abord que l'appelante n'a apporté ni la preuve du
manquement à la diligence due (non-respect de la procédure à suivre) par l'intimé, ni
celle de l'existence d'un lien de causalité adéquate entre ledit manquement imputé à
l'intimé et l'incident (et le dommage en découlant) du 14 novembre 2003.

Certes, la lettre-attestation qu'elle a demandée à C SA à l'appui de son appel donne
à penser que vraisemblablement la rupture du câble d'embrayage soit due à une "fausse
manipulation".

Toutefois, le chef d'exploitation de C SA, entendu en qualité de témoin, a lui même
concédé que la rupture dudit câble pût être imputée à une autre cause, encore que cela ne
lui paraissait que peu probable.

Par ailleurs, l'analyse du lien de causalité par C SA est une analyse effectuée par un
concessionnaire de la marque de camion incriminée; il doit être apprécié avec prudence:
imputer un problème technique de prime abord à une défaillance humaine est la pente
naturelle de tout constructeur ou revendeur d'engins industriels sophistiqués (avions,
trains, camions).

$) Le cas jugé dans ATF 63 II 244 fr. concernait la faute légère d'une banque mandataire.

25.

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31.

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* COUR D'APPEL *

Il est à rappeler, en outre, que le camion en question, le Mercedes Actros, se faisait déjà
remarquer, à plusieurs reprises, auprès des chauffeurs et y compris auprès du contre-
maître, par des problèmes de redémarrage en rapport avec le maniement de la boîte à
vitesses et le changement de mode de commande de cette boîte. Le concessionnaire lui-
même a admis l'existence de problèmes avec l'électronique commandant la boîte à
vitesses de ce modèle, lors de l'introduction de ce modèle sur le marché, en 1999.

L'incident du 14 novembre 2003 ne constitue pas dès lors la suite adéquate, c'est-à-dire
un événement qui d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, était
forcément due à une "fausse manipulation" de la boîte à vitesses par l'intimé. D'autres
causes, inhérentes à l'électronique du véhicule, ont pu provoquer son immobilisation.

Il se peut fort bien que l'intimé ait pu, comme il l'affirme, exécuter correctement la
procédure prescrite pour le passage du mode "manuel" au "mode automatique" de la
commande de la boîte à vitesses, mais que, pour des raisons imputables à l'électronique
parfois aléatoire dudit véhicule, le moteur n'ait plus voulu repartir. Et qu'ensuite, en effet,
l'intimé se soit mis à s'agiter, et ait tenté — comme cela lui avait été enseigné - de revenir
au mode "manuel", cassant, à force manipulations de la pédale de secours, le câble
d'embrayage. Un câble qui peut-être a déjà été fragilisé suite à aux incidents précédents.

Quoi qu'il en soit, lorsque l'employeur met au service de l'employé un véhicule qu'il sait
défectueux, ou, à tout le moins, d'une électronique capricieuse, il ne saurait vouloir se
prévaloir d'une circonstance dont il répond lui-même en tant que détenteur (arts. 59, 93
LCR), par une prétention en réparation, à l'égard de l'employé dans les mains desquelles
le véhicule a concrétisé la panne, et partant, son risque d'entreprendre (cf. Egli, op. cit, N.
10 ad art. 321 e CO).

c/bb

.À supposer, néanmoins, qu'il y ait eu, comme le soutient l'appelante, "fausse
manipulation" de la boîte à vitesses par suite d'un manquement à la diligence due, force
serait à la Cour de ne retenir, en l'espèce, que la commission d'une faute légère.

En effet, comme le soulignent les auteurs cités, un travailleur, fût-il chauffeur de camion
professionnel, ne fournit pas constamment, en tout lieux, en toute circonstance, un travail
à qualité inchangée. Des fautes ou imperfection dans l'exécution des tâches peuvent
apparaître.

La procédure de changement du mode de commande de la boîte à vitesses, 1. e. le passage
du mode "automatique" au mode "manuel" et vice versa était apparemment tout sauf une
procédure standard et acquise tel un réflexe. Le contre-maître lui-même, pourtant
chauffeur expérimenté, a dû, à un moment donné et antérieur à l'incident du 14 novembre
2003, consulter au préalable C SA, fournisseur-concessionnaire du Mercedes
Actros, pour savoir comment s'en sortir avec le changement de mode de commande de la
boîte à vitesses.

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14
* COUR D'APPEL *

Le risque d'exploitation de ce camion ("Betriebsgefahr") — concrétisé par son
immobilisation subite — était particulièrement élevé, vu la complexité de la procédure à
suivre en cas de changement du mode de commande de sa boîte à vitesses, et compte tenu
de l'absence d'un dispositif empêchant une manipulation erronée”. Ce risque
d'exploitation était de nature à aggraver de façon singulière les conséquences de la
moindre erreur dans la séquence des étapes de la procédure.

Vu ce risque d'exploitation élevé que présentait ce camion, le manquement à la diligence
due imputé à l'intimé paraît léger et n'a plus de poids propre pour fonder une obligation
de réparation. Il s'y ajoute le fait que l'appelante connaissait parfaitement le caractère
problématique de la boite à vitesses de ce camion |; elle s'est contentée de prodiguer aux
chauffeurs, par contre-maître interposé, des consignes d'évitement d'erreurs.

Le cas d'espèce ressemble, mutatis mutandis, à celui où l'employeur, connaissant — tout
comme son chauffeur — une défectuosité de la dynamo d'un camion, lui a néanmoins fait
exécuter une course. Le camion, suite à une panne de la batterie, s'est immobilisé peu
après l'entrée d'un tunnel d'autoroute: Le chauffeur s'est mis à exécuter une procédure de
secours, mais, l'a mal exécutée. Le moteur ne voulait plus repartir. Pour finir, son camion
a été heurté de plein fouet, par un train routier qui suivit, aveuglé par le changement de
luminosité. Dans la procédure en responsabilité, l'employeur a tenté d'imputer le risque
d'exploitation à son chauffeur — ce que le Tribunal fédéral a rejeté (ATF 113 II 323,
cons. 2 a).

d.
En conclusion, la Cour constate que la retenue sur salaire opérée en janvier et février

2004 (2 X Fr. 500.--) l'aura été sans fondement. Le montant retenu doit être restitué. Le
jugement entrepris sera donc confirmé.

La valeur litigieuse ne dépassant pas Fr. 30'000.--, la procédure est gratuite (art. 343 al. 3
CO).

PAR CES MOTIFS

La Cour d'appel des Prud'hommes, groupe 3,

A la forme:

*) P. ex. par un système empêchant le déverrouillage/ ou verrouillage de la pédale de secours lorsque
la clé de contact est mise.

19) Art. 29 LCR: "Les véhicules ne peuvent circuler que s'ils sont en parfait état de fonctionnement et
répondent aux prescriptions. Îls doivent être construits et entretenus de manière que les règles de la
circulation puissent être observées, que le conducteur, les passagers et les autres usagers de la route
ne soient pas mis en danger et que la chaussée ne subisse aucun dommage".

15
* COUR D’APPEL *

Déclare recevable l'appel interjeté par E SA contre le jugement du Tribunal des
Prud'hommes du 18 mai 2004 dans la cause C/3512/2004 — 3;

Au fond,
Confirme ledit jugement

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

La Greffière de juridiction Le Président