ge_gerichte · ATAS/820/2014 · 2014-06-27 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
PUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/224/2014 
ATAS/820/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 juin 2014 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CHATELAINE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître FAIVRE Jean-Marie 
recourante 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame à A______, née le ______ 1965, a été victime d'un accident du travail le 
17 janvier 2005, alors qu'elle travaillait en qualité de sommelière dans un 
restaurant. 
2. Mandaté par l'assureur-accidents, le Docteur B______ a rendu deux rapports 
d'expertise les 8 novembre 2005 et 8 novembre 2006, aux termes desquels il a 
estimé la capacité de travail de l'assurée à 50%. 
3. L'assurée a déposé une demande auprès de l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OAI), le 23 mars 2006, visant à l'octroi 
d'une rente d'invalidité. 
4. Dans une note du 28 février 2007, le Service médical régional AI (ci-après SMR) a 
considéré que l'assurée n'était plus capable d'exercer son activité de serveuse, même 
à 50%, mais que l'on pouvait s'attendre à une capacité de travail de 75% au moins 
dans une activité plus légère. 
5. Par décision du 8 septembre 2008, l'OAI, se fondant sur un rapport de surveillance 
ordonnée par l'assureur-accidents, établi le 23 juin 2007, selon lequel l'assurée 
travaillait en réalité entre 35 et 36 heures par semaine, lui a refusé toute prestation. 
6. Le Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS), alors compétent, a, par 
jugement du 7 avril 2009 (ATAS/411/2009), annulé ladite décision, et renvoyé la 
cause à l'OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision, considérant 
que, soit l'OAI constatait que le rapport d'enquête remettait en cause la capacité 
résiduelle de travail établie médicalement et devait investiguer à nouveau cette 
question, soit il devait faire droit à la demande de réadaptation professionnelle 
préconisée par le SMR. 
7. L'assurée a alors été soumise à une expertise à la Clinique romande de réadaptation 
(CRR) à Sion selon mandat de l'OAI du 11 mai 2010. Du rapport établi le 7 
septembre 2010, il résulte une incapacité de travail de 50% depuis février 2008. 
8. L'OAI a proposé le 3 novembre 2011 un entretien à l'assurée. Cet entretien, 
initialement fixé au 29 novembre, a finalement été reporté au 14 décembre 2011. 
L'OAI a alors informé l’assurée qu'un rapport avait été rédigé à la suite d'une 
surveillance exercée sur elle du 18 mai au 23 juillet 2011, à sa demande. 
9. Le 16 février 2012, l’OAI a sollicité de la CRR un complément d’expertise, 
expliquant que le SMR n’était pas d’accord avec les conclusions du rapport 
d’expertise, que celui-ci mettait en cause l’avis de l’expert psychiatre notamment et 
soulignait la discordance de ses propres conclusions avec celles qu’il tirait de 
documents de surveillance exercée en juin 2007 et entre le 18 mai et le 23 juillet 
2011. 
Le Dr C______, de la CRR, a refusé le mandat, « en raison des problèmes éthiques 
que ce genre d’évaluation pose, l’expert étant appelé à se prononcer sur une 


 
 
 
 
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problématique qui n’est plus de sa compétence. A partir du moment où l’assurée a 
été vue en train de réaliser des tâches dont elle se dit incapable, elle entrerait dans le 
registre de la simulation, à savoir dans la production de symptômes pour obtenir des 
bénéfices. Or, la simulation n’est pas une maladie, mais un comportement qui sort 
du champ médical. Il s’agit dès lors pour l’Office AI d’assumer les conséquence de 
ce qu’elle a déclenché ». Le médecin a par ailleurs rappelé qu’ils avaient « réalisé 
l’expertise pour cette assurée en août 2010 au plus près de notre conscience. Nous 
avons détaillé les atteintes somatiques, les discordances et avons relevé une 
problématique psychiatrique que nous avons jugé significative. Nous avons suggéré 
que cette problématique soit réévaluée dans un délai de deux ans. Nous nous 
sommes efforcés de nous limiter au champ médical et d’appliquer à l’assurée la 
même grille d’évaluation que pour les cas où une enquête n’avait pas été 
demandée ». 
10. Par courrier du 20 mai 2012, le Dr D_____ de la CRR a accusé réception du 
mandat d’expertise pluridisciplinaire que lui avait adressé l’OAI le 31 juillet 2012. 
Il l’a refusé, rappelant, d’une part, que, dans l’énoncé des questions posées aux 
experts, il était demandé une analyse critique de l’expertise pluridisciplinaire 
réalisée par la CRR en septembre 2010 et, d’autre part, que cette expertise avait 
précisément été déjugée par le SMR. 
Le médecin s’étonne par ailleurs que l’OAI demande à des médecins, dont la 
compétence est de déterminer l’atteinte à la santé, de se prononcer sur des 
documents d’enquêtes. Ces documents sont en effet du registre administratif et 
permettent à l’OAI de fonder une décision administrative. Les médecins, de leur 
côté, ne peuvent juger que de la situation clinique. Or, « malgré les éléments 
d’enquêtes qui paraissent accablants à l’encontre de l’expertisée, celle-ci a donné à 
tous les professionnels de santé impliqués dans l’expertise CRR de septembre 2010, 
un sentiment d’authenticité. Malgré les critiques formulées contre l’expertise CRR, 
nous ne pouvons pas accepter celle de l’absence de discussion consensuelle : le cas 
de l’assurée, par sa singularité, a suscité d’importants débats chez nous, largement 
au-delà du cercle des experts concernés. Enfin, notre méthode d’évaluation s’appuie 
sur l’appréciation régulière du niveau de cohérence des résultats obtenus au sein des 
différents bilans. Généralement, des discordances en cascade ôtent de la crédibilité 
au handicap allégué par l’assuré ; dans la majorité des cas que nous rencontrons, 
l’incapacité de travail n’est alors pas reconnue. Force est d’admettre que les 
discordances peuvent, dans certaines situations, être provoquées, ou à tout le moins, 
influencées par une atteinte à la santé proprement dite : c’est ce que nous avons 
admis pour le cas de l’assurée et c’est ce que conteste l’AI, respectivement le 
SMR ». 
11. Par courrier du 23 août 2012, l'assurée, représentée par Me Jean-Marie FAIVRE, 
s'est indignée de ce que l'OAI ait chargé un détective de la surveiller, alors qu’il lui 
suffisait de se fonder sur le rapport d'expertise de la CRR. Elle a fait part à l'OAI de 
ses objections quant au contenu du rapport de surveillance, auquel elle reprochait 


 
 
 
 
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de nombreuses contrevérités. Elle relève qu'après le jugement du 7 avril 2009, 
aucune nouvelle décision ne lui avait été notifiée. Elle somme dès lors l'OAI de 
rendre une décision en l'état du dossier dans un délai maximum de trente jours. 
12. Le 29 juin 2012, l'OAI a informé l'assurée qu'il estimait nécessaire qu'elle se 
soumette à un examen pluridisciplinaire (rhumatologie, neurologie et psychiatrie) et 
précisé que le centre d'expertise serait désigné selon le principe du hasard, 
conformément à l'art. 72bis RAI. 
13. Par courrier du 23 août 2012, l'assurée, considérant au contraire que rien ne 
justifiait une nouvelle expertise, a rappelé sa mise en demeure. 
14. Dans sa réponse du 24 septembre 2012, l'OAI a rappelé que l'expertise de la CRR 
du 7 septembre 2010 n'avait pas valeur probante, car elle ne tenait pas compte du 
dossier dans son intégralité. 
15. Le 8 janvier 2013, l'OAI a informé l'assurée que les experts retenus étaient les Drs 
E_____ (médecine interne générale et rhumatologie), F_____ (neurologie) et 
G____ (psychiatrie). 
16. L'assurée a déclaré le 22 janvier 2013 qu'elle ne donnerait pas suite, sommant l'OAI 
de rendre une décision en prolongement de l'arrêt du TCAS. 
17. L'assurée, par l'intermédiaire de son mandataire, a déposé auprès de la Cour de 
céans le 8 avril 2013 une requête en constatation de déni de justice. Elle considère 
que le droit à une demi-rente d'invalidité dès le 17 janvier 2006 est justifié, eu égard 
à l'expertise réalisée par la CRR. 
18. Dans sa réponse du 8 mai 2013, l'OAI a nié avoir commis un déni de justice, et 
souligné que s'il y avait eu une certaine lenteur dans la procédure, celle-ci était 
imputable, de manière prépondérante, à la totale absence de collaboration de la 
recourante. 
Il a relevé que le rapport d'expertise du 7 septembre 2010 avait été soumis pour 
appréciation au SMR, lequel avait considéré, dans une note du 19 janvier 2011, 
qu'il existait d'importantes discordances entre l'appréciation somatique et 
l'appréciation psychiatrique, qu'il n'y avait pas eu de discussion concernant les 
éléments qui avaient été apportés par la surveillance de 2007, que les experts 
somaticiens et psychiatres n'avaient pas eu une discussion consensuelle du cas et 
n'avaient pas relevé les discordances présentées par l'assurée, notamment lors des 
tests fonctionnels. Il avait donc nié au rapport d'expertise tout caractère probant, en 
raison principalement de son caractère lacunaire. Aussi, constatant que l'assurée 
avait continué son activité de serveuse, mais également celle d'aide-cuisinière dans 
le bar H____ au Lignon, le SMR s'était-il interrogé le 6 avril 2011 sur l'alternative 
suivante : "soit nous poursuivons dans l'enquête et la resoumettons à la CRR pour 
appréciation, soit nous questionnons à nouveau les experts en leur démontrant les 
incohérences de leur expertise, notamment vis-à-vis des pièces objectives qui ont 
été obtenues par l'enquête de 2007 et la préenquête actuelle". Il avait en 


 
 
 
 
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conséquence été décidé de mettre en place une surveillance de l'assurée du 18 mai 
au 23 juillet 2011. Le SMR avait pris note du rapport de surveillance et relevé, le 19 
octobre 2011, la grande discordance entre l'expertise de la CRR et les surveillances 
effectuées il y a quatre ans et actuellement. Selon le SMR, il convenait de ce fait de 
redemander un complément d'expertise à la CRR avec les nouvelles images à 
l'appui, ou confronter l'assurée aux images qui avaient été prises. L'assurée avait eu 
connaissance du rapport de surveillance lors de l'entretien du 14 décembre 2011. Le 
SMR avait ensuite proposé de demander un complément d'expertise à la CRR, afin 
de déterminer l'évolution de l'état de santé et les discordances relevées dans le 
dossier en lien notamment avec l'activité professionnelle de l'assurée. 
19. Par arrêt du 20 août 2013, la chambre de céans a admis le recours pour déni de 
justice. Elle a constaté que l’OAI avait attendu une année après que la CRR ait 
rendu son rapport d’expertise avant d’ordonner une surveillance, puis une autre 
année après qu’il ait été établi, pour en donner connaissance à l’assurée. Elle a 
relevé que divers rapports médicaux avaient été produits, qu’une expertise avait été 
réalisée par la CRR, que l’OAI avait cependant considéré qu’au vu des conclusions 
des rapports de surveillance, une expertise pluridisciplinaire s’imposait, que 
l'assurée s’était opposé au principe même de l’expertise qu’elle estimait superflue, 
au motif que l’OAI était en possession de tous les éléments lui permettant de statuer 
sur son droit à la rente. Elle a considéré qu’il s’agissait-là d’une objection 
matérielle que l'assurée pouvait faire valoir conformément à la jurisprudence du 
Tribunal fédéral (ATF 137 V 210, consid. 3.4.3.7), que l'OAI n'avait toutefois 
rendu aucune décision incidente à cet égard, décision contre laquelle l'assurée aurait 
pu recourir auprès de la chambre de céans (art. 52 al. 1 LPGA ; cf. ATF P 29/03 du 
25 novembre 2004), qu’il s'était en effet borné à l'informer, par une communication, 
puis par simple courrier, qu'il entendait la soumettre à une expertise, pour 
finalement lui refuser toute prestation AI en invoquant son défaut de collaboration. 
La chambre de céans a ainsi invité l’OAI à rendre sans plus tarder une ordonnance 
d’expertise sous forme d’une décision incidente. 
20. Par décision incidente du 10 décembre 2013, l’OAI a maintenu que la mise en place 
d’une expertise médicale pluridisciplinaire était nécessaire, soit médecine interne 
générale, rhumatologie, neurologie et psychiatrie, au motif que l’expertise du 7 
septembre 2010 ne pouvait se voir reconnaître pleine valeur probante, notamment 
du fait qu’elle comportait de nombreuses discordances et qu’elle ne prenait pas en 
compte l’intégralité du dossier, notamment le rapport sur la surveillance qui avait 
été effectuée entre le 18 mai et le 23 juillet 2011. 
21. L’assurée, représentée par Me Jean-Marie FAIVRE, a interjeté recours le 27 janvier 
2014 contre ladite décision. 
Elle reproche à l’OAI de ne pas avoir suivi l’injonction de la chambre de céans 
dans son arrêt du 20 août 2013, puisqu’au lieu de rendre une ordonnance 
d’expertise sous forme d’une décision incidente, l’OAI a rendu une décision 
incidente quant à l’opportunité du maintien d’une expertise médicale 


 
 
 
 
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pluridisciplinaire. Une telle décision est inutile et ne fait qu’aggraver les retards 
inadmissibles intervenus dans la gestion de ce dossier. Elle rappelle que selon l’art. 
56 LPA, l’autorité judiciaire est en mesure de procéder elle-même, aux frais de 
l’AI, à l’expertise pluridisciplinaire en question. 
Elle déduit de l’arrêt cité par l’OAI, arrêt publié in ATF 125 V p. 351, que l’AI est 
en droit de remettre en cause les conclusions d’une expertise mise en œuvre par 
elle, en fonction d’autres paramètres médicaux, mais non en fonction d’éléments de 
fait contestés et non démontrés à satisfaction de droit. Elle conclut dès lors à la mise 
en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire à l’effet de déterminer l’évolution de 
son état de santé de janvier 2005 à ce jour, et ce en fonction des seuls éléments 
médicaux réunis au dossier, à ce qu’il soit dit et prononcé que les frais d’expertise 
seront supportés par l’OAI. 
22. Dans sa réponse du 25 février 2014, l’OAI dit avoir des difficultés à comprendre les 
motifs du recours, puisque l’assurée se contente de solliciter ce qui lui a été octroyé 
dans la décision querellée, de sorte qu’il conclut au rejet du recours pour ce seul 
motif. Il ajoute toutefois que le mandataire se prévaut à tort de l’art. 56 LPA, 
puisque cette disposition figure sous le chapitre IV destiné à la mise en œuvre des 
décisions exécutoires, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Cette disposition légale 
cite en outre les mesures d’exécution à disposition de l’autorité et non de 
l’administré. Il souligne par ailleurs qu’il a scrupuleusement respecté les 
injonctions de la chambre de céans, puisqu’il a sollicité la désignation aléatoire 
d’un centre d’expertise et reste dans l’attente de ladite désignation. Il signale enfin 
que, compte tenu de l’effet suspensif de son recours, la mise en œuvre de 
l’expertise est pour le moment interrompue. Il conclut dès lors à l’irrecevabilité, 
subsidiairement, au rejet du recours. 
23. Dans sa réplique du 24 mars 2014, l’assurée a répété qu’il était inutile de maintenir 
le principe de l’expertise médicale, puisque celui-ci avait été précisément ordonné 
par la chambre de céans. 
Elle se réfère à un arrêt dans lequel le TF considère que lorsque le tribunal cantonal 
des assurances estime qu’une instruction est nécessaire, il doit en principe mettre 
lui-même une expertise en œuvre (ATF 137 V p. 209). Elle maintient dès lors son 
recours à effet d’obtenir de la chambre de céans la mise en œuvre d’une expertise 
pluridisciplinaire, les coûts de celle-ci devant être mis à la charge de l’OAI. 
24. Le 31 mars 2014, l’OAI dit ne pas comprendre pour quelle raison le mandataire de 
l’assurée indique que « rien n’a été fait », alors qu’il a rendu la décision litigieuse. 
Il répète que la mise en place d’une expertise pluridisciplinaire, requise par le 
mandataire a précisément été accordé à l’assurée, tant par l’arrêt de la Cour que par 
la décision querellée, étant ajouté que le seul fait de demander à ce que ce soit la 
chambre de céans qui mette en place elle-même l’expertise ne suffit pas à justifier 
un tel recours. En effet, l’assurée n’invoque aucune violation du droit, aucun abus 


 
 
 
 
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ou excès de pouvoir d’appréciation, ni aucune constatation inexacte ou incomplète 
des faits au sens de l’art. 61 al. 1 LPA. 
L’OAI fait enfin valoir la possibilité pour une juridiction administrative de 
prononcer une amende pour recours téméraire. Il persiste ainsi dans ses conclusions 
et s’en rapporte à justice quant à l’application de l’art. 88 LPA. 
25. Ce courrier a été transmis à l’assurée et la cause gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l’art. 1 al. 1 LAI ; les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA. 
4. Le litige porte sur la question de savoir si l’assurée doit ou non être soumise à une 
expertise pluridisciplinaire telle que l’envisage l’OAI, par sa décision incidente du 
10 décembre 2013. 
5. Il y a préalablement lieu d’examiner la recevabilité du recours en tant qu’il est 
interjeté contre une décision incidente. 
6. Les décisions préjudicielles et incidentes désignent toutes les décisions qui ne 
mettent pas un terme à la procédure et qui ne sont dès lors ni des décisions finales, 
ni des décisions partielles (ATF 133 V 477 consid. 4.1.3). Les mesures 
provisionnelles sont tantôt des décisions finales au sens de l’art. 90 de la loi sur le 
Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), lorsqu’elles sont prises dans une procédure 
autonome, tantôt des décisions incidentes lorsqu’elles sont prononcées au cours 
d’une procédure conduisant à une décision finale ultérieure (ATF 134 Il 349 consid. 
1.3). 
Selon l’art. 92 LTF, les décisions préjudicielles et incidentes qui sont notifiées 
séparément et qui portent sur la compétence ou sur une demande de récusation 


 
 
 
 
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peuvent faire l’objet d’un recours (al. 1). Ces décisions ne peuvent plus être 
attaquées ultérieurement (al. 2). Aux termes de l’art. 93 al. 1 LTF, les autres 
décisions préjudicielles et incidentes notifiées séparément peuvent faire l’objet d’un 
recours si elles peuvent causer un préjudice irréparable (let. a); ou si l’admission du 
recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d’éviter une 
procédure probatoire longue et coûteuse (let. b). Les art. 45 et 46 de la loi sur la 
procédure administrative (PA; RS 172.021) prévoient les mêmes conditions de 
recours s’agissant des décisions administratives. 
7. Il y a préjudice irréparable lorsque le dommage ne peut pas être réparé 
ultérieurement par un jugement final ou une autre décision favorable au recourant 
(ATF 133 IV 139 consid. 4). Le préjudice irréparable au sens de l’art. 93 al. 1 let. c 
LTF peut être un préjudice de fait et non juridique. Pour autant que le recours 
contre la décision incidente ne consiste pas exclusivement à éviter une prolongation 
de la procédure et les frais qu’elle entraîne, un autre intérêt digne de protection, en 
particulier un préjudice économique, peut suffire (ATF 135 II 30 consid. 1.3.4 et les 
références). S’agissant en particulier des décisions de suppression de rente, un 
préjudice irréparable doit être reconnu lorsque la suspension soudaine de la rente 
perturbe l’équilibre financier de l’assuré et le contraint à prendre des mesures 
coûteuses ou inexigibles (ATF 109V 229 consid. 2b). 
Des mesures provisionnelles causent un préjudice irréparable si elles ont pour effet 
d’interdire certains actes, sur lesquels il n’est par la suite pas possible de revenir 
concrètement. On peut mentionner à titre d’exemples le retrait provisoire d’un 
permis de conduire ou des interdictions générales d’effectuer un acte. En revanche, 
une suppression à titre provisoire de prestations financières ne cause en règle 
générale pas un préjudice irréparable. Ceci est également valable pour la suspension 
d’une rente. En effet, lorsqu’il apparaît au cours de la procédure de révision du droit 
à la rente que cette dernière n’est pas supprimée, elle est versée ultérieurement avec 
des intérêts pour toute la durée de la suspension provisoire (Arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_867/2012 du 17 avril 2013, consid. 2 et les références). 
8. La recevabilité du recours immédiat au sens de l’art. 93 al. 1 let. b LTF suppose 
cumulativement que la juridiction puisse mettre fin une fois pour toutes à la 
procédure en jugeant différemment la question tranchée dans la décision incidente, 
et que la décision finale immédiate, qui pourrait ainsi être rendue, permette d’éviter 
une procédure probatoire longue et coûteuse (ATF 133 III 629 consid. 2.4, 
respectivement consid. 2.4.1 p. 633). 
Dans un arrêt du 4 août 2009 (9C_611/2009), le Tribunal fédéral a considéré que 
les conditions de l’art. 93 al. 1 let. b LTF n’étaient pas remplies lorsqu’il s’agit 
d’une décision incidente de suspension de l’instance jusqu’à droit connu dans une 
autre procédure. 
Le TF a également jugé qu’une décision de renvoi de première instance à l’Office 
AI pour instruction complémentaire n’est non seulement pas susceptible de causer à 


 
 
 
 
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l’assuré un préjudice irréparable au sens de l’art. 93 al. 1 let. a LTF, mais pas non 
plus d’engendrer une procédure probatoire longue et coûteuse au sens de l’art. 93 
al. 1 let. b LTF (arrêt du 19 février 2010, 9C_21/2010). Selon le TF, le renvoi du 
dossier à l’administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision 
n’est en principe pas de nature à causer aux parties un dommage irréparable et ne se 
confond pas, en général, avec une procédure probatoire longue et coûteuse (arrêt du 
1er avril 2011, 8C 955/2010 ; du 17 juin 2010, 9C_487/2010 ; du 18 décembre 
2009, 9C 969/2009 ; du 10 décembre 2009, 9C 1039/2008). 
L’art. 93 al. 1 let. b LTF suppose d’abord que le Tribunal fédéral soit en mesure de 
rendre lui-même un jugement final en réformant la décision préjudicielle ou 
incidente attaquée, ce qui n’est pas le cas s’il apparaît que, en cas d’admission du 
recours, il devra de toute manière annuler la décision attaquée et renvoyer la cause 
à la juridiction cantonale pour complément d’instruction et nouvelle décision (ATF 
133 III 629 consid. 2.4.1). Ensuite, l’admission du recours doit permettre d’éviter 
une procédure probatoire longue et coûteuse. La possibilité de recourir 
immédiatement pour des motifs d’économie de procédure, doit, au demeurant, être 
interprétée de façon restrictive, car il s’agit d’une exception (ATF 122 III 254 
consid. 2a). Une entrée en matière sur la base de l’art. 93 al. 1 let. b LTF ne peut 
ainsi qu’être exceptionnelle. 
Dans un arrêt du 7 septembre 2012 (9C 205/2012), le TF a eu l’occasion de traiter 
un cas dans lequel la juridiction cantonale avait admis le recours interjeté contre un 
refus d’entrer en matière prononcé par l’OAI, et renvoyé le dossier à celui-ci, au 
motif que l’assurée avait rendu plausible une aggravation de sa situation médicale. 
L’OAI avait alors entendu soumettre l’assurée à une expertise médicale, ce à quoi 
celle-ci s’était opposée, considérant que son dossier était suffisamment instruit 
puisque la juridiction cantonale avait admis le caractère probant des rapports de son 
médecin traitant. L'assurée avait dès lors à nouveau saisi la juridiction cantonale 
d’un recours pour déni de justice. Le tribunal cantonal avait encore une fois admis 
le recours et invité l’administration à rendre sans délai une décision incidente 
concernant la mise en œuvre de l’expertise contestée. C'est dans le cadre du recours 
déposé par l’OAI contre cette décision incidente que le Tribunal fédéral s’est posé 
la question de savoir si ce recours pouvait causer un préjudice irréparable ou si 
l’admission du recours était susceptible de conduire immédiatement à une décision 
finale qui permettrait d’éviter une procédure probatoire longue et coûteuse. Le TF a 
ainsi déclaré qu’il ne voyait pas en quoi le fait de devoir rendre une décision, que ce 
soit sur la demande de révision ou sur la réalisation d’une expertise qu’il sera de 
toute façon amené à prendre, constituerait pour l’OAI un préjudice irréparable. Par 
ailleurs, le renvoi prononcé par les premiers juges n’était manifestement pas de 
nature à engendrer une procédure probatoire longue et coûteuse. 
9. Au plan cantonal, l’art. 57 de la loi sur la procédure administrative (LPA - E 5 10) 
dispose que sont susceptibles d’un recours les décisions finales (let. a); les 
décisions par lesquelles l’autorité admet ou décline sa compétence (let b); les 


 
 
 
 
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décisions incidentes, si elles peuvent causer un préjudice irréparable ou si 
l’admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui 
permet d’éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. c). La formulation 
de l’art. 57 let. c LPA est ainsi calquée sur la réglementation fédérale (Thierry 
TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2011, p. 287 n. 836). Le préjudice 
doit avoir sa cause dans la décision incidente attaquée, envisagée pour elle-même, 
et son caractère irréparable tient généralement au désavantage que subirait le 
recourant s’il devait attendre la décision finale pour recourir contre la décision 
incidente (Benoît BOVAY, Procédure administrative, Berne 2000, p. 345). 
10. En l’espèce, la décision litigieuse est une décision incidente au sens de l’art. 57 
LPA qui, abstraction faite de la première exception prévue à l’art. 57 let. c première 
phrase LPA, non pertinente en l’espèce, ne peut faire l’objet d’un recours que si 
l’admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui 
permet d’éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 57 let. c deuxième 
phrase LPA). 
11. Afin de déterminer si elle peut dans le cas d’espèce rendre une décision finale 
immédiatement, la chambre de céans rappellera les dispositions légales applicables, 
ainsi que la jurisprudence y relative. 
a) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 


 
 
 
 
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c) Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
d) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, en 
principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un 
médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 
3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, 
consid. 2.2). 
e) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 


 
 
 
 
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paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
f) Selon l'art. 59 al. 5 LAI, les offices AI peuvent faire appel à des spécialistes pour 
lutter contre la perception indue de prestations. Cette disposition constitue une base 
légale suffisante pour l'observation par un détective privé dans un domaine privé 
librement visible sans autre par chacun (ATF 137 I 327 consid. 5.2). 
S'agissant de la recevabilité des rapports d'observation et des images enregistrées en 
l'espèce par le détective, il convient de rappeler que si la surveillance d'une 
personne assurée ordonnée peut violer sa sphère privée ainsi que son droit à sa 
propre image, la violation n'est toutefois pas illicite lorsque l'intérêt de l'assurance 
et de la communauté d'assurés à ne pas verser de prestations indues l'emporte sur 
l'intérêt de la personne concernée à l'intégrité de sa personnalité. Les critères 
déterminants dans la pesée des intérêts sont les suivants: il faut en premier lieu tenir 
compte du fait que l'assuré a une prétention à l'encontre de l'assureur et qu'il est 
ainsi tenu de collaborer à l'établissement de sa capacité de travail, par des mesures 
qui peuvent le cas échéant être mises en oeuvre à son insu. La licéité de 
l'observation dépend en outre de la gravité de l'atteinte à la personnalité. A cet 
égard, il convient de prendre en considération la proportionnalité (ampleur de la 
prétention, cas d'école ou cas bagatelle), le lieu de l'observation (par exemple sur le 
domaine public), sa durée (est-elle confinée à la journée, limitée dans le temps), son 
contenu (par exemple des activités que chacun peut observer) et si les moyens mis 
en œuvre (films, etc.) sont adaptés et nécessaires au but poursuivi (ATF 136 III 410 
consid. 2.2.3 et les références citées). 
Un rapport de surveillance ne constitue pas, à lui seul, un fondement sûr pour 
constater les faits relatifs à l'état de santé ou la capacité de travail de la personne 
assurée. Il peut tout au plus fournir des points de repère ou entraîner certaines 
présomptions. Seule l'évaluation par un médecin du matériel d'observation peut 
apporter une connaissance certaine des faits pertinents (ATF 137 I 327 consid. 7.1 
p. 337; arrêt 8C_434/2011 du 8 décembre 2011 consid. 4.2). Cette exigence d'un 
regard et d'une appréciation médicale sur le résultat de l'observation permet d'éviter 
une évaluation superficielle et hâtive de la documentation fournie par le détective 
privé (voir à ce sujet MARGIT MOSER-SZELESS, La surveillance comme moyen 
de preuve en assurance sociale, RSAS 57/2013 p. 129 ss, plus spécialement p. 152). 
L'évaluation du médecin est faite sur la base du résultat des mesures de 
surveillance, sans qu'il soit nécessaire d'ordonner dans tous les cas une expertise 
médicale. Il appartient en effet à l'assureur social ou au juge d'apprécier la portée du 
produit d'une surveillance en fonction du principe de la libre appréciation des 
preuves (MOSER-SZELESS, op.cit., p. 153; voir aussi l'arrêt 8C_830/2011 du 9 
mars 2012 consid. 6.5 ; ATF 8C_779/2012). 


 
 
 
 
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12. Il y a également lieu de rappeler qu’en l’espèce, par arrêt du 20 août 2013, la 
chambre de céans avait admis le recours déposé par l’assurée pour déni de justice. 
Elle avait en effet reproché à l’OAI de n’avoir pas encore rendu de décision 
incidente formelle confirmant qu’il entendait mettre sur pied une expertise 
pluridisciplinaire, décision contre laquelle l’assurée aurait eu la possibilité de 
recourir. L’OAI s’était contenté jusque-là d’une communication, puis d’un simple 
courrier. 
C’est ainsi que par décision incidente du 10 décembre 2013, faisant suite à l’arrêt 
de la chambre de céans, l’OAI a formellement indiqué à l’assurée qu’une expertise 
médicale 
pluridisciplinaire 
était 
nécessaire 
(médecine 
interne 
générale, 
rhumatologie, neurologie et psychiatrie). Il a motivé sa décision, en expliquant que 
l’expertise du 7 septembre 2010 ne pouvait se voir reconnaître pleine valeur 
probante, puisqu’elle comportait de nombreuses discordances et qu’elle ne prenait 
pas en compte l’intégralité du dossier, notamment les rapports de surveillance. 
13. L’assurée considère à cet égard que l’OAI n’a pas suivi l’injonction de la chambre 
de céans, puisqu’il aurait dû lui notifier une ordonnance d’expertise sous forme 
d’une décision incidente, et qu’il s’est borné à rendre une décision incidente quant à 
l’opportunité du maintien d’une expertise médicale pluridisciplinaire. 
Il y a cependant lieu de rappeler que lorsqu’il y a désaccord, l’office AI doit rendre 
une décision, soit une décision incidente au sens de l’art. 5 al. 2 PA. Celle-ci est 
attaquable par le biais d’un recours aux conditions fixées par la procédure 
administrative (art. 46 al. 1 PA). Comme motif de recours, entre en ligne de 
considération le fait qu’une deuxième expertise (« Zweitgutachten ») n’est pas 
nécessaire ou que l’expert n’est pas neutre (ATF 137 V 210). 
Force dès lors est de constater que l’OAI a correctement donné suite à l’arrêt du 20 
août 2013 en notifiant à l’assurée une décision incidente sujette à recours lui 
confirmant qu’il entendait mettre en œuvre une expertise médicale. 
14. C’est à cet égard à tort que l’assurée considère, dans ses écritures du 24 mars 2014, 
que la chambre de céans avait déjà, par arrêt du 20 août 2013, ordonné une 
expertise. Il y a en effet lieu de rappeler que la chambre de céans, saisie d’un 
recours pour déni de justice, s’est bornée à inviter l’OAI à rendre une décision 
formelle sujette à recours, ce conformément à la jurisprudence fédérale selon 
laquelle, en cas de désaccord, l'expertise doit être mise en oeuvre par le biais d'une 
décision incidente sujette à recours auprès du tribunal cantonal des assurances 
(ATF 137 V 210). 
15. L’assurée conteste le principe même d’une nouvelle expertise. Elle n’en voit pas la 
nécessité, dès lors qu’une expertise, mandatée par l’OAI, a déjà été réalisée à la 
CRR le 11 mai 2010 et a fait l’objet d’un rapport le 7 septembre 2010. Elle 
considère ainsi que l’OAI dispose de tous les éléments médicaux utiles lui 
permettant de lui reconnaître le droit à une demi-rente. 


 
 
 
 
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Elle allègue que l’OAI n’est en droit de remettre en cause les conclusions d’une 
expertise mise en œuvre par elle qu’en fonction des paramètres médicaux, et non en 
fonction d’éléments de faits contestés et non démontrés à satisfaction de droit (ATF 
125 V p. 351). A noter à cet égard que, dans le cadre de la procédure à laquelle 
l’arrêt du 7 avril 2009 (ATAS/411/2009) a mis fin, l’OAI avait admis qu’il ne 
s’était pas fondé sur les documents médicaux pour refuser les prestations à 
l’assurée, mais uniquement sur le rapport de surveillance ordonnée par la ZURICH 
16. Selon le SMR toutefois, l’expertise de la CRR du 7 septembre 2010 n’a aucune 
valeur probante. Dans son avis du 19 janvier 2011, en effet, il a mis en évidence 
l’existence de nombreuses discordances entre l’appréciation somatique et 
l’appréciation psychiatrique, ainsi que des indices concrets permettant de mettre en 
cause le bien-fondé de l’expertise, notamment les conclusions médicales portant 
plus sur des éléments subjectifs qu’objectifs (attitude de l’assurée lors des tests, 
authenticité de l’assurée évoquée par les experts, etc.). En outre, certains éléments 
objectifs marquants ne sont pas discutés comme la diminution de la force non 
expliquée du membre supérieur droit, l’absence de trouble au niveau du membre 
supérieur, l’absence d’amyotrophie de la ceinture scapulaire ou des biceps, etc. 
(…). Enfin, les conclusions du rapport d’expertise du 7 septembre 2010 ne 
procèdent pas d’une discussion consensuelle entre les experts ». 
17. Il est compréhensible que le rapport de surveillance ordonnée par l’assureur-
accidents et établi en juin 2007, ait éveillé quelques soupçons de la part de l’OAI 
sur la capacité de travail réelle de l’assurée. C’est ainsi à juste titre qu’il a soumis 
l’assurée à une expertise et a mandaté pour ce faire la CRR le 11 mai 2010, 
conformément du reste au jugement du TCAS rendu le 7 avril 2009. Le TCAS lui 
avait en effet reproché de s’être contenté des résultats du rapport de surveillance et 
d’avoir rendu la décision refusant à l’assurée toute prestation le 8 septembre 2008, 
sans avoir investigué plus avant sur la capacité de travail de l’assurée, par le biais 
d’une expertise médicale plus particulièrement, étant rappelé à cet égard que selon 
la jurisprudence du Tribunal fédéral, seule l’évaluation par un médecin du matériel 
d’observation peut apporter une connaissance certaine des faits pertinents. 
18. Il y a dès lors lieu de déterminer si l’OAI était ou non fondé à s’écarter des 
conclusions de la CRR. 
L’OAI reproche aux experts de la CRR de n’avoir pas tenu compte du rapport 
d’enquête du 23 juin 2007. Il y a toutefois lieu de constater que les experts ont 
précisément fait état de cette enquête et en ont résumé les conclusions en page 4 de 
leur propre rapport. Ils ont rapporté ce qu’a ressenti l’assurée lors de l’entretien 
qu’elle a eu avec les inspecteurs de l’assureur-accidents. Ils ont relevé la nette 
discordance entre le rapport d’enquête et le reste du dossier, ainsi que les 
renseignements fournis par l’assurée et ses médecins traitants. Ils ont à cet égard 
souligné l’impression d’authenticité donnée par l’assurée au cours du séjour et 
l’absence d’argument pour une simulation. Ils ont retenu une incapacité de travail à 
100% du 17 janvier au 29 mars 2005, date à laquelle l’assurée avait pu reprendre 


 
 
 
 
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son activité à 50%, et du 31 août au 25 septembre 2005, et à 50% depuis lors. Ils 
ont indiqué que les troubles dégénératifs du rachis lombaire étaient effectivement 
incompatibles avec des travaux contraignants pour le rachis depuis mai 2005, mais 
qu’une activité adaptée, évitant le port de charges au-delà de dix kilos 
occasionnellement, ainsi que les travaux en flexions et torsions du tronc était 
possible. Ils ont posé le diagnostic d’épisode dépressif moyen à sévère avec 
syndrome somatique chez une personnalité à trait dépendant, diagnostic ayant une 
répercussion sur la capacité de travail, est estimé que l’importance de la 
perturbation psychique entraînait une incapacité de 50% à tout le moins depuis 
février 2008, y compris dans une activité adaptée aux problèmes somatiques. Cette 
problématique psychique était toutefois encore susceptible de s’améliorer et l’état 
de stress post traumatique était en rémission. 
Il importe également de relever à cet égard que, par courrier du 26 avril 2012, la 
CRR a refusé de procéder à un complément d’expertise, au motif que « nous avons 
réalisé l’expertise pour cette assurée en août 2010 au plus près de notre conscience. 
Nous avons détaillé les atteintes somatiques, les discordances, et avons relevé une 
problématique psychiatrique que nous avons jugé significative. Nous avons suggéré 
que cette problématique soit réévaluée dans un délai de deux ans. Nous nous 
sommes efforcés de nous limiter au champ médical et d’appliquer à l’assurée la 
même grille d’évaluation que pour les cas où une enquête n’avait pas été 
demandée ». S’agissant de compléter leur rapport d’expertise au vu de la 
discordance entre les conclusions de l’expertise et celles que le SMR tire de 
documents de surveillance effectuée à l’insu de l’assurée, les médecins de la CRR 
ont précisé qu’ils refusaient de compléter l’expertise, « en raison des problèmes 
éthiques que ce genre d’évaluation pose, l’expert étant appelé à se prononcer sur 
une problématique qui n’est plus de sa compétence ». Ils considèrent qu’« à partir 
du moment où l’assurée a été vue en train de réaliser des tâches dont elle se dit 
incapable, elle entrerait dans le registre de la simulation, à savoir dans la production 
de symptômes pour obtenir des bénéfices. Or, la simulation n’est pas une maladie, 
mais un comportement qui sort du champ médical. Il s’agit dès lors pour l’OAI 
d’assumer les conséquences de ce qu’elle a déclenché ». 
Le 20 mai 2012, les médecins de la CRR ont également refusé le mandat 
d’expertise pluridisciplinaire qu’entendait leur confier l’OAI, et répètent ne pas 
comprendre pour quelle raison l’OAI demande à des médecins, dont la compétence 
est de déterminer l’atteinte à la santé, de se prononcer sur des documents d’enquête. 
Ceux-ci sont en effet du registre administratif, et devraient permettre à l’OAI de 
fonder une décision administrative. Ils ajoutent que « malgré les éléments d’enquête 
qui paraissent accablants à l’encontre de l’expertisée, celle-ci a donné à tous les 
professionnels de la santé impliqués dans l’expertise de la CRR du 7 septembre 
2010 un sentiment d’authenticité. Parmi les critiques formulées contre l’expertise 
CRR, nous ne pouvons pas accepter celle de l’absence de discussion consensuelle ; 
le cas de l’assurée, par sa singularité, a suscité d’importants débats chez nous, 


 
 
 
 
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largement au-delà du cercle des experts concernés. Enfin, notre méthode 
d’évaluation s’appuie sur l’appréciation régulière du niveau de cohérence des 
résultats obtenus au sein des différents bilans ; généralement des discordances en 
cascade ôtent de la crédibilité au handicap allégué par l’assuré. Dans la majorité des 
cas que nous rencontrons, l’incapacité de travail n’est alors pas reconnue. Force est 
d'admettre que les discordances peuvent, dans certaines situations, être provoquées 
ou à tout le moins influencées par une atteinte à la santé proprement dite. C’est ce 
que nous avons admis pour le cas de l’assurée et c’est ce que conteste l’AI, 
respectivement le SMR ». 
19. Force est de constater que les experts CRR ont bel et bien pris en considération le 
rapport d’enquête et que, malgré celui-ci, ils ont délibérément persisté dans leurs 
conclusions. Ils l’ont de surcroit clairement confirmé dans leurs courriers des 26 
avril et 20 mai 2012. 
Il y a par ailleurs lieu de constater que les points litigieux importants ont fait l'objet 
d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il a été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales 
est claire et enfin que les conclusions de l'expert sont bien motivées (ATF 125 V 
351 consid. 3). Les experts de la CRR font certes état d'éléments subjectifs. Ces 
éléments ne sont toutefois évoqués qu'à l'appui de leurs conclusions, lesquelles sont 
bien objectives. 
Le rapport d’expertise de la CRR doit dès lors se voir reconnaître pleine valeur 
probante. 
La seconde enquête, mandatée par l’OAI - au demeurant contestée par l'assurée - 
n’apporte aucun élément nouveau par rapport à la première. Les conclusions des 
experts de la CRR restent dès lors valables, étant à cet égard rappelé qu'un rapport 
de surveillance ne constitue pas, à lui seul, un fondement sûr pour constater les faits 
relatifs à l'état de santé ou la capacité de travail de la personne assurée. Il peut tout 
au plus fournir des points de repère ou entraîner certaines présomptions. Seule 
l'évaluation par un médecin du matériel d'observation peut apporter une 
connaissance certaine des faits pertinents. 
20. Dans ces conditions, une seconde expertise médicale ne se justifie pas. 
Il convient ainsi de retenir que l’assurée est incapable de travailler à 50% dans son 
activité de serveuse depuis février 2008. 
Dans un tel cas, l’incapacité de travail se confond avec le degré d’invalidité. La 
comparaison des gains se détermine en effet par rapport à son taux d'activité avant 
l'invalidité et celui après la survenance de l'invalidité, ce qui donne en l'espèce un 
degré d’invalidité de 50%. Ce taux ouvre le droit à une demi-rente d’invalidité à 
compter de février 2009 (art. 28 LAI). 


 
 
 
 
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21. Force est en conséquence de constater que le recours interjeté par l’assurée contre 
la décision incidente du 10 décembre 2013 est recevable, puisqu’il peut être mis fin 
à la procédure en reconnaissant à l'assurée le droit à une demi-rente d’invalidité. 
L’admission du recours doit encore permettre d’éviter une procédure probatoire 
longue et coûteuse. Tel est le cas, puisqu'il n'y a précisément pas lieu de mettre en 
œuvre une nouvelle expertise. 
22. Aussi le recours est-il admis. 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Dit que la recourante a droit à une demi-rente d’invalidité à compter de février 
2009. 
4. Condamne l’intimé à verser à l’assurée la somme de CHF 2'000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le