ge_gerichte · ACJC/1120/2022 · 2022-08-31 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 31 août 2022. 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24248/2021 
ACJC/1120/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 29 AOÛT 2022 
 
Entre 
A______, sise ______[GE], recourante contre un jugement rendu par la 16ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 avril 2022, comparant par 
Mes Robert et Frédéric HENSLER, avocats, Fontanet & Associés, Grand-Rue 25, case 
postale 3200, 1211 Genève 3, en l'Étude desquels elle fait élection de domicile, 
et 
FONDATION B______, sise ______[NE], intimée, comparant par Me Rodolphe 
GAUTIER, avocat, Walder Wyss SA, rue d'Italie 10, case postale 3770, 1211 Genève 3, 
en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/24248/2021 
Vu la requête de mesures provisionnelles déposée au Tribunal de première instance (ci-
après: le Tribunal) le 10 décembre 2021 par la FONDATION B______ à l'encontre de 
A______; 
Vu l'ordonnance OTPI/198/2022 rendue par le Tribunal le 4 avril 2022 dans la cause 
C/24248/2021-16 SP, prononçant les mesures provisionnelles sollicitées et statuant sur 
les frais; 
Vu l'appel formé le 14 avril 2022 par A______ à la Cour de justice contre l'ordonnance 
précitée; 
Vu la réponse à l'appel de la FONDATION B______ du 5 mai 2022; 
Vu la réplique, la duplique et les déterminations spontanées des parties; 
Attendu, EN FAIT, que, par courrier déposé au greffe de la Cour le 18 août 2022, la 
FONDATION B______ a exposé que les parties étaient parvenues à un accord, de sorte 
qu'elle retirait sa requête de mesures provisionnelles et concluait à la révocation de 
l'ordonnance entreprise, à ce que chaque partie conserve ses frais de première instance 
et d'appel et à la compensation des dépens de première instance et d'appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Qu'en l'espèce, il sera pris acte de l'accord des parties; 
Que l'ordonnance entreprise sera révoquée et qu'il sera statué sur les frais conformément 
à l'accord précité, les frais de l'appel étant arrêtés à 2'000 fr. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/24248/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel formé par A______ le 4 avril 2022 contre l'ordonnance 
OTPI/198/2022 dans la cause C/24248/2021. 
Cela fait, statuant au fond et d'accord entre les parties : 
Prend acte du retrait de la requête de mesures provisionnelles formée par la 
FONDATION B______ à l'encontre de A______. 
Annule en conséquence l'ordonnance entreprise. 
Condamne FONDATION B______ aux frais judiciaires de première instance, arrêtés à 
2'000 fr., compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève. 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'000 fr., les met à la charge de A______, et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance fournie par celle-ci, acquise à l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens de première et seconde instance. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA