ge_gerichte · ATAS/721/2020 · 2020-08-31 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, 
Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/759/2020 
ATAS/721/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 août 2020 
6ème Chambre 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l'assurée), née le ______ 1966, s'est inscrite auprès de 
l'office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE) en date du 15 novembre 2018 et un 
délai-cadre d'indemnisation a été ouvert en sa faveur dès cette date par la Caisse 
cantonale de chômage. 
2. En date du 18 octobre 2019, l'OCE a prononcé à l'encontre de l'assurée une sanction 
de dix-huit jours de suspension de son droit à l'indemnité, pour ne pas avoir donné 
suite à une assignation. L'assurée s'est opposée à cette décision par courriers des 
29 octobre et 12 novembre 2019. Cette décision fait l'objet d'une procédure 
distincte. 
3. Par décision du 18 novembre 2019, l'OCE a prononcé à l'encontre de l'assurée une 
nouvelle suspension du droit à l'indemnité de huit jours au motif qu’elle ne s'était 
pas présentée à un entretien de conseil qui devait se dérouler le 12 novembre 2019 à 
11h30, qu'elle n'avait fourni aucune excuse valable et qu'il s'agissait de son second 
manquement. 
4. Par courrier du 27 novembre 2019, l'assurée s'est opposée à cette décision, 
expliquant que, fragilisée par son licenciement, elle était tombée en dépression. En 
outre, elle se trouvait par-devant le tribunal avec son ancien employeur. Juste après 
avoir été licenciée, elle avait dû subir une opération et n'avait pas de quoi payer ses 
médicaments, ce qui n'améliorait pas son état de santé. Elle ne s'était pas présentée 
à cet entretien car elle se sentait très mal suite à un examen médical intervenu le 
jour-même et ayant nécessité une anesthésie générale. Elle ne parvenait pas non 
plus à payer les médicaments nécessaires suite à cette intervention. Elle n'avait 
manqué aucun autre rendez-vous et ne comprenait pas ce harcèlement contre sa 
personne qui la fragilisait davantage. Elle joignait un certificat médical du 11 
novembre 2019, attestant de son incapacité totale de travail du 11 au 17 novembre 
2019 compris. 
5. Par décision sur opposition du 6 février 2020, l'OCE a réduit la suspension du droit 
à l'indemnité de l'assurée de huit à six jours, prenant en compte la nature du 
manquement reproché. Il retenait que l'assurée avait subi une petite intervention le 
jour où elle avait fait défaut à l'entretien, qu'elle avait remis son certificat médical à 
sa caisse de chômage et qu'elle allait également lui en remettre une copie. Son 
certificat médical du 11 novembre 2019 justifiait son absence à l'entretien litigieux, 
toutefois elle aurait dû être attentive à ses obligations et s'organiser afin d'aviser à 
l'avance sa conseillère qu'elle ne pouvait pas se présenter à son entretien et d'éviter 
ainsi une nouvelle sanction. 
6. Par courrier du 29 février 2020, envoyé le 2 mars 2020, l'assurée a interjeté recours 
contre cette décision concluant à l'annulation de la suspension pour les mêmes 
motifs invoqués dans son opposition, ajoutant que sa conseillère, en voyant son état 
de santé précaire, lui avait suggéré de se mettre en arrêt, afin de pouvoir se soigner, 
ce à quoi elle avait répondu par la négative. Depuis plus d'une année elle n'avait 


 
 
 
 
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pris aucunes vacances, elle n'en avait pas les moyens et surtout elle cherchait à tout 
prix à retrouver un emploi afin de compléter sa formation. Malgré tous ses efforts, 
elle rencontrait beaucoup d'obstacles mais ne baissait pas les bras. 
7. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 11 mai 2020, a conclu au rejet 
du recours. 
8. a. Le 29 juin 2020, la recourante a déclaré par-devant la chambre de céans : « Le 
12 novembre 2019 j'avais prévu d'aller à mon rendez-vous avec mon conseiller. 
J'avais une intervention à la Clinique de Champel prévue le matin mais je pensais 
pouvoir me rendre ensuite à l'entretien. En fait, l'intervention a duré plus longtemps 
et j'ai dû rester un moment à la Clinique, c'est pour cette raison que je n'ai pas pu 
me rendre à l'entretien. A ce moment-là je n'aurais pas pu avertir ma conseillère que 
je n'arrivais pas à me rendre à l'entretien. Je veux absolument retrouver du travail et 
j'ai des problèmes de santé dû au fait que je ne travaille pas. Une dame aux EPI m'a 
conseillé un médecin qui m'a reçu et m'a proposé une intervention quelques jours 
après. Il s'agissait de voir mon estomac sous anesthésie. Pour moi je pouvais aller 
ensuite à l'entretien. C'était la première fois que je faisais un tel examen et j'ai pensé 
pouvoir le faire et enchaîner avec l'entretien. 
Je n'étais pas en état de contacter ma conseillère dès lors que j'avais subi une 
anesthésie. » 
b. La représentante de l'intimé a déclaré : « J'ai demandé à la conseillère de la 
recourante une copie de la convocation à l'entretien du 12 novembre 2019 mais elle 
dit qu'elle ne la retrouve pas. Je constate que le certificat médical débute le 11 
novembre 2019, il aurait fallu que la recourante annule le rendez-vous du 12 
novembre ou que la recourante avertisse sa conseillère après son intervention 
qu'elle n'était pas en état de se rendre au rendez-vous. » 
9. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 
60 LPGA). 


 
 
 
 
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3. Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension de six jours du droit à l’indemnité 
de la recourante, pour absence à l'entretien conseil du 12 novembre 2019. 
4. L'assuré qui fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office 
du travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui 
pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du 
travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit 
pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis (art. 17 al. 1 LACI). 
Selon l'art. 17 al. 3 let. b LACI, l'assuré a l'obligation, lorsque l'autorité compétente 
le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions d'information et 
aux consultations spécialisées. 
L'art. 22 de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité du 31 août 1983 (ci-après : OACI), prévoit que le premier entretien 
de conseil et de contrôle doit avoir lieu au plus tard quinze jours après que l'assuré 
s'est présenté à la commune ou à l'office compétent en vue du placement (al. 1) ; 
l'office compétent a, au moins, un entretien de conseil et de contrôle par mois avec 
chaque assuré. Lors de cet entretien, il contrôle l'aptitude au placement de l'assuré 
et examine si celui-ci est disposé à être placé (al. 2) ; l'office compétent convoque à 
un entretien de conseil et de contrôle, tous les deux mois au moins, les assurés qui 
exercent une activité à plein temps leur procurant un gain intermédiaire ou une 
activité bénévole relevant de l'art. 15 al. 4 LACI (al. 3) ; il convient avec l'assuré de 
la manière dont il pourra être atteint en règle générale dans le délai d'un jour (al. 4). 
Le courrier type de convocation à un entretien de conseil précise que toute absence 
injustifiée entraîne une suspension de l'éventuel droit de l'assuré aux indemnités de 
chômage et qu'en cas d'empêchement, il faut avertir le conseiller en personnel au 
moins vingt-quatre heures à l'avance. 
5. a. Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci 
n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l'autorité compétente (cf. art. 30 al. 1 let. d LACI). Cette disposition s'applique 
notamment lorsque l'assuré manque un entretien de conseil et de contrôle (voir pour 
un résumé de la jurisprudence à ce sujet DTA 2000 n° 21 p. 101). Selon 
l'art. 16 al. 1 let. b OACI, l'office compétent examine s'il y a motif à suspension 
lorsque l'assuré ne donne pas suite aux injonctions qui lui ont été adressées. S'il y a 
motif à suspension, il prononce la suspension par voie de décision, conformément à 
l'art. 16 al. 2 OACI. 
b. Selon la jurisprudence, l'assuré qui ne se rend pas à un entretien de conseil doit 
en principe être sanctionné si l'on peut déduire de son comportement une légèreté, 
de l'indifférence ou un manque d'intérêt par rapport à ses obligations de chômeur ou 
de bénéficiaire de prestations. En application du principe de proportionnalité, 
l'assuré qui a manqué un rendez-vous consécutivement à une erreur ou à une 
inattention de sa part et qui s'en excuse spontanément ne peut toutefois être 
suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité si l'on peut par ailleurs déduire 


 
 
 
 
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de son comportement général qu'il prend ses obligations très au sérieux (arrêts du 
Tribunal fédéral 8C_834/2010 du 11 mai 2011 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances sociales C 112/04 du 1er octobre 2004, consid. 2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances sociales C 145/01 du 4 octobre 2001 consid. 2.b ; 
Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 50 ad art. 
30 et références citées). Tel est le cas, notamment, s'il a rempli de façon 
irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les douze 
mois précédant cet oubli. Un éventuel manquement antérieur ne doit plus être pris 
en considération (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 123/04 du 18 juillet 
2005). 
Même une négligence légère dans l'accomplissement de l'obligation de renseigner 
peut entraîner une sanction (DTA 2007 p. 210). 
À titre d'exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu'il ne se justifiait pas de 
prononcer une suspension à l'égard d'assurés qui ne s'étaient pas présentés à un 
entretien de conseil, l'un parce qu'il avait confondu la date de son rendez-vous avec 
une autre date, l'autre parce qu'il était resté endormi, avait immédiatement appelé 
l'office régional de placement, à son réveil, pour s'excuser de son absence. Dans les 
deux cas, les assurés avaient toujours fait preuve d'un comportement ponctuel (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances C 145/01 du 4 octobre 2001). 
Le Tribunal fédéral a admis que la suspension du droit à l'indemnité de l'assuré était 
injustifiée dans un cas où celui-ci avait noté par erreur dans son agenda un rendez-
vous à l'ORP le 29 septembre 2006 au lieu du 26 septembre 2006. En effet, l'assuré 
n'avait aucunement manqué à ses obligations et avait réagi immédiatement après 
avoir eu connaissance de son erreur (arrêt du Tribunal fédéral 8C_157/2009 du 
3 juillet 2009). 
6. a. Selon l'art. 30 al. 3 3ème phrase LACI, la durée de la suspension est 
proportionnelle à la gravité de la faute de l'assuré et ne peut excéder, par motif de 
suspension, 60 jours. Selon l'art. 45 al. 2 OACI, la durée de la suspension est de un 
à quinze jours en cas de faute légère, de seize à trente jours en cas de faute de 
gravité moyenne et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave. 
La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte tenu 
non seulement de la faute mais également du principe de proportionnalité (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). 
b. En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème indicatif à 
l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux 
pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une 
application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant 
pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré compte tenu 
de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas concret, 
notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au 
comportement de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait 


 
 
 
 
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valoir son droit à des prestations (arrêt du Tribunal fédéral 8C_601/2012 du 
26 février 2013 consid. 4.1). Elles ne lient ni les administrés, ni le juge, ni même 
l'administration qui pourront, le cas échéant, aller en dessous du minimum prévu 
par le barème indicatif (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2019 consid. 4.1). 
Selon le barème (Bulletin LACI IC/D79) établi par le SECO, lorsque l'assuré ne se 
présente pas à un entretien de conseil ou à une séance d'information sans motif 
valable, la sanction se situe entre 5 et 8 jours s'il s'agit du premier manquement 
(cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_777/2017 du 2 août 2018 consid. 6.2). 
c. La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage dans un cas 
concret constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s'écarte de 
l'appréciation de l'administration que s'il existe de solides raisons. Il y a abus du 
pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de 
l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2). 
7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
8. En l’espèce, il n’est pas contesté que la recourante ne s’est pas présentée à 
l’entretien de conseil du 12 novembre 2019, en raison de l'intervention médicale 
qu'elle a dû subir le même jour et qui a duré plus longtemps que prévu. 
La recourante a expliqué qu'elle pensait sincèrement pouvoir passer son examen 
médical le matin, puis enchaîner avec son entretien de chômage. En outre, il ressort 
de ses déclarations qu'elle n'avait jamais subi une telle intervention et n'imaginait 
pas qu'elle durerait aussi longtemps, ni que l'anesthésie lui causerait de tels maux. 
L'intimé a, quant à lui, déclaré que la recourante aurait dû annuler le rendez-vous 
du 12 novembre 2019 ou avertir sa conseillère après son intervention qu'elle n'était 
pas en état de se rendre au rendez-vous. 
En l'occurrence, suite aux déclarations de la recourante, il convient d'admettre 
qu'avant son rendez-vous médical, elle ne soupçonnait pas l'ampleur de 
l'intervention qu'elle allait devoir subir et ses suites. 


 
 
 
 
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On ne saurait dès lors lui reprocher de ne pas avoir annulé l'entretien avec sa 
conseillère avant son intervention. Par ailleurs, suite à cette intervention, la 
recourante n'était pas en état d'avertir sa conseillère qu’elle ne pourrait se rendre à 
l’entretien. 
Le certificat médical produit par la recourante, atteste d'ailleurs de cette incapacité 
pour la période du 11 au 17 novembre 2019. 
Aussi, ne saurait-on non plus lui tenir rigueur de ne pas avoir averti sa conseillère 
après l'intervention. 
Au demeurant, il ressort de l'ensemble du dossier que la recourante s'investit 
énormément afin de trouver un emploi et ce, malgré ses nombreux problèmes de 
santé. 
Au vu de ce qui précède, l'intimé a suspendu à tort le droit à l'indemnité de la 
recourante. 
9. Le recours sera donc admis et la décision attaquée annulée. 
10. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi du 6 février 2020. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le