ge_gerichte · DAS/34/2021 · 2021-02-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1659/2021 
DAS/34/2021
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 15 FEVRIER 2021 
 
Recours (C/1659/2021) formé en date du 11 février 2021 par Monsieur A______, 
actuellement détenu à la prison de B______, ______ (Genève), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 16 février 2021 
à : 
 
- Monsieur A______ 
p.a. Prison de B______ 
______. 
- Direction de C______ 
______. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/3 - 
 
 
C/1659/2021-CS 
Vu la procédure et les pièces; 
Attendu, EN FAIT, que A______ exécute actuellement une mesure pénale à la prison 
de B______; 
Qu'il a fait l'objet d'un placement auprès de l'Unité ______ de C______, ordonné le 26 
janvier 2020 par le Dr D______, médecin psychiatre, responsable de l'Unité ______; 
Que par ordonnance DTAE/658/2021 rendue le 4 février 2021, le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant a déclaré recevable le recours formé le 29 janvier 2021 par 
A______ contre la décision médicale du 26 janvier 2021 ordonnant son placement à des 
fins d'assistance (ch. 1 du dispositif), l'a rejeté (ch. 2) et a rappelé que la procédure était 
gratuite (ch. 3); 
Que par acte adressé à la Chambre de surveillance de la Cour de justice le 
11 février 2021, A______ a recouru contre cette ordonnance, qu'il a reçue le 8 février 
2021; 
Que par courriel du 15 février 2021, le Dr E______, chef de clinique du Service ______ 
[de] C______, a informé la Chambre de surveillance que l'état clinique de A______ 
avait évolué favorablement, que son placement sous contrainte au sein de l'Unité 
______ ne se justifiait plus et que le patient avait quitté l'établissement pour retourner à 
la prison de B______; 
Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte 
peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC); dans le 
domaine du placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à 
compter de la notification de la décision attaquée (art. 450b al. 2 CC); 
Qu'en l'espèce, le recours est recevable; 
Qu'une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de 
troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance 
ou le traitement nécessaire ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (art. 426 
al. 1 CC); 
Que le placement du recourant au sein de l'Unité ______ [de] C______ ordonné par le 
Dr D______ a été levé et que le recourant a quitté cette unité pour retourner à la prison 
de B______ le 15 février 2021; 
Que son recours est ainsi devenu sans objet, ce que la Chambre de céans constatera; 
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
 


- 3/3 - 
 
 
C/1659/2021-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Constate que le recours formé le 11 février 2021 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/658/2021 rendue le 4 février 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de 
l'enfant dans la cause C/1659/2021 est devenu sans objet. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Madame 
Ursula 
ZEHETBAUER 
GAVAMI, 
présidente 
ad 
interim; 
Madame 
Nathalie RAPP et Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.