ge_gerichte · ACJC/1751/2025 · 2025-03-25 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8 décembre 2025 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21211/2022 
ACJC/1751/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 8 DECEMBRE 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 25 mars 2025, intimé 
sur appel joint et cité sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles, représenté par 
Me Sirin YÜCE, avocate, Charles Russell Speechlys SA, rue de la Confédération 5, 
1204 Genève, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, appelante sur appel joint et requérante 
sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles, représentée par Me Sonia RYSER, 
avocate, Locca Pion & Ryser, promenade du Pin 1, case postale, 1211 Genève 3. 
 


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C/21211/2022 
Attendu, EN FAIT, que par jugement du 25 mars 2025, le Tribunal de première 
instance a prononcé le divorce des époux B______ et A______ (ch. 2 du dispositif) et 
statué sur les effets accessoires de celui-ci, maintenant notamment conjointe l'autorité 
parentale sur les mineurs C______, né le ______ 2016, et D______, né le ______ 2018 
(ch. 3) et attribuant la garde des enfants à B______ (ch. 4); 
Que par acte expédié à la Cour de justice le 16 mai 2025, A______ a formé appel contre 
les chiffres 4, 5, 10 à 17 et 23, 24 et 26 du dispositif de ce jugement; 
Que le 11 juillet 2025, B______ a répondu à l'appel et formé un appel joint contre les 
chiffres 5, 15, 16, 21 et 23 à 25 du dispositif du jugement attaqué; 
Que le 8 octobre 2025, A______ a répliqué sur appel principal et répondu à l'appel 
joint; 
Que le 5 décembre 2025, B______ a dupliqué sur appel principal et répliqué sur appel 
joint; 
Qu'elle a par ailleurs formé une requête de mesures superprovisionnelles et 
provisionnelles, concluant à ce qu'elle soit autorisée à entreprendre seule toutes les 
démarches nécessaires pour procéder à l'inscription de l'enfant D______ à l'Ecole 
[privée] E______ pour sa rentrée en 5P au mois d'août 2026 et à ce que l'autorité 
parentale de A______ soit limitée en conséquence; qu'elle a exposé que C______ est 
scolarisé à l'Ecole E______ et qu'il avait été convenu entre les parties que D______ le 
serait également; qu'elle avait eu un premier entretien à l'Ecole E______ en novembre 
2025 pour l'inscription de D______ et des frais d'inscription de 1'000 fr. avaient été 
demandés; que l'Ecole devrait lui adresser une offre d'admission d'ici la fin de l'année 
2025 ou au début de 2026, après réception du bulletin scolaire de D______, et ladite 
offre devrait ensuite être signée par les deux parents; que A______ refusait toutefois 
désormais de donner son accord; que l'enfant souhaitait être scolarisé dans la même 
école que son frère, ce qui représentait par ailleurs un avantage pratique au quotidien; 
Considérant, EN DROIT, que le Tribunal ordonne les mesures provisionnelles 
nécessaires lorsque le requérant rend vraisemblable qu’une prétention dont il est 
titulaire remplit les conditions suivantes : elle est l’objet d’une atteinte ou risque de 
l’être, cette atteinte risque de lui causer un préjudice difficilement réparable (art. 261 
al. 1 CPC); 
Qu’en cas d’urgence particulière, notamment s’il y a risque d’entrave à leur exécution, 
le tribunal peut ordonner des mesures provisionnelles immédiatement, sans entendre la 
partie adverse (art. 265 al. 2 CPC); 
Qu'en l'espèce, la requérante expose qu'elle devrait prochainement recevoir une offre 
d'admission de l'école E______ et que l'inscription de son fils cadet devrait être finalisée 


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C/21211/2022 
dans le courant du mois de janvier 2026; qu'il ne ressort ainsi pas de ses explications 
qu'elle aurait déjà reçu une offre; qu'elle se réfère par ailleurs à cet égard au "calendrier 
communiqué" par l'école, sans toutefois produire de pièce à cet égard; 
Que l'échéance alléguée du délai d'inscription en janvier 2026 n'est pas imminente au 
point qu'il se justifierait de priver le cité d'exercer son droit fondamental à être entendu; 
Que les mesures superprovisionnelles requises seront dès lors rejetées et qu'un délai de 
dix jours dès notification du présent arrêt sera imparti à la partie citée pour répondre par 
écrit à la requête; 
Que le sort des frais sera renvoyé à la décision sur mesures provisionnelles (art. 104 
al. 3 CPC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/21211/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Statuant sur mesures superprovisionnelles : 
Rejette la requête de mesures superprovisionnelles formée par B______ le 5 décembre 
2025 dans la cause C/21211/2022. 
Dit qu'il sera statué sur les frais de la présente décision avec la décision sur mesures 
provisionnelles. 
Statuant préparatoirement : 
Impartit à A______ un délai de dix jours, dès notification du présent arrêt, pour 
répondre par écrit à la requête de mesures provisionnelles. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
S'agissant de mesures superprovisionnelles, il n'y a pas de voie de recours au Tribunal 
fédéral (ATF 137 III 417 consid. 1.3).