ge_gerichte · ATAS/299/2018 · 2018-04-05 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Christine LUZZATTO et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2929/2017 
ATAS/299/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 avril 2018 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), titulaire d’une maîtrise universitaire 
d’économie, s’est annoncé le 13 septembre 2016 à l’Office cantonal de l’emploi 
(ci-après : OCE), après avoir été licencié par B______ SA. Il a indiqué vouloir 
retrouver un poste à plein temps en qualité d’employé de banque ou de conseiller en 
personnel. Le nombre de recherches personnelles d’emploi qu’il devait effectuer a 
été établi à dix par mois. 
2. Le 9 novembre 2016, la conseillère en personnel de l’assuré lui a envoyé une 
assignation concernant un emploi d’employé de banque pour une durée 
indéterminée à pourvoir auprès de Crédit Europe Bank, sise dans le canton de 
Genève. 
3. Le lendemain, l’assuré a donné suite à cette assignation, en adressant sa candidature 
à Madame C______. 
4. Le 25 novembre 2016, l’assuré a remis à l’OCE le formulaire « preuves des 
recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi » faisant état de 
onze recherches, effectuées du 1er au 18 novembre 2016, auprès d’entreprises 
situées en Suisse (Genève, Zurich, Zoug) et à l’étranger, notamment auprès de 
Viant Commodities, sise à Singapour, en dates des 4, 13 et 18 novembre. 
5. Par courriel du 6 décembre 2016, l’assuré a demandé à sa conseillère en personnel 
de bien vouloir reporter l’entretien de conseil fixé au lendemain, expliquant que le 
groupe Viant l’avait contacté pour un entretien et qu’il allait certainement partir en 
Asie pour des interviews et un examen de ses compétences sur place. 
6. Le 7 décembre 2016, la conseillère en personnel a accepté de reporter l’entretien au 
18 janvier 2017. 
7. À la demande de sa conseillère, l’assuré lui a transmis, en date du 21 décembre 
2016, un courrier (rédigé en anglais) du 8 décembre 2016, émanant de 
Viant Pte Ltd, confirmant avoir eu un entretien avec lui dans ses locaux de 
Singapour les 7 et 8 décembre 2016 dans le cadre du processus de recrutement pour 
une future entité qui serait basée dans le canton de Zoug. La société a précisé que 
l’assuré pourrait être invité à revenir à Singapour en vue d’un examen de ses 
compétences, en janvier 2017. Il serait informé ultérieurement de la date exacte. 
8. À teneur de l’extrait du Registre de commerce (RC) du canton de Zoug, Viant 
Commodities SA, inscrite depuis le 5 décembre 2016, est active dans le domaine du 
négoce de matières premières. 
9. Le 3 janvier 2017, l’assuré a remis à l’OCE le formulaire « Preuves des recherches 
personnelles effectuées en vue de trouver un emploi », relatif au mois de décembre 
2016, faisant état de dix recherches, faites du 7 au 23 décembre 2016, auprès de 
sociétés sises en Suisse ou à l’étranger, dont Viant Commodities Pte Ltd, à 


 
 
 
 
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Singapour. L’assuré a indiqué que sa candidature auprès de cette entreprise, 
déposée les 7 et 8 décembre, était en suspens en raison d’un test de compétences. 
Il a également noté que sa candidature du 22 décembre 2016 au poste d’employé de 
banque qui lui avait été assigné avait été refusée. Il avait aussi proposé ses services, 
notamment, à la société Vipa Lausanne SA, le 12 décembre, pour un poste de back 
office agent, à la BCGE, le 15 décembre, pour un poste de « senior credit officer », 
à Banking Solutions, le 23 décembre, pour un poste d’ « insurance broker », et avait 
proposé ses services, le 11 décembre, à la Swiss Russian Society « pour des postes 
ouverts ». 
10. Par courriel du 16 janvier 2017, l’assuré a fait savoir à sa conseillère en personnel 
qu’il se trouvait à Singapour pour une dernière séance de formation et des 
rencontres avec des partenaires asiatiques. Il proposait de la rencontrer à son retour 
en Suisse, dès le 4 février 2017. 
11. Le même jour, sa conseillère en personnel l’a convoqué à un entretien de conseil 
prévu le 10 février 2017. 
12. Dans le formulaire « Indications de la personne assurée pour le mois de décembre 
2016 », complété par l’assuré le 25 décembre 2016, à la question de savoir s’il était 
absent pour d’autres raisons (que les vacances), il a répondu par la négative. 
13. Le 30 janvier 2017, l’assuré a remis à l’OCE le formulaire « Preuves des recherches 
personnelles effectuées en vue de trouver un emploi », faisant état de dix recherches 
entre le 12 et le 24 janvier 2017 auprès de sociétés sises en Suisse ou à l’étranger. 
Il a notamment indiqué avoir proposé sa candidature à l’entreprise Alpmars SA sise 
en Suisse, le 12 janvier 2017 pour un poste de « sales account manager », s’être 
inscrit à un programme start-up le lendemain pour faire du réseautage 
« networking », ainsi que le 14 janvier au forum Swiss Russian Business Lounge 
pour du réseautage, puis, le 16 janvier auprès de la Neoma Alumni School. Le 18 
janvier, il avait offert ses services à Singatin Group, sise à Singapour, le 21 janvier, 
à Viant, puis, les 22 et 23 janvier, à Standard Chartered. 
14. En février 2017, interrogé par l’OCE dans le cadre de l’examen de son aptitude au 
placement, l’assuré a rappelé avoir informé sa conseillère en personnel de ses 
voyages à Singapour et en Indonésie pour des visites à des entreprises partenaires 
sur le point de s’implanter en Suisse dans le domaine du négoce international. Il 
avait été absent du 1er au 19 décembre 2016. 
À l’appui de ses dires, l’assuré a produit la copie des cartes de visites des 
entreprises contactées, sises à Singapour (Standard Chartered, Singatin Group), 
ainsi qu’une copie de son passeport sur lequel étaient apposés des tampons (visas) 
attestant : 
 d’une entrée à Singapour le 20 novembre 2016 et d’un départ le 10 décembre 
2016 ; 


 
 
 
 
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 d’une entrée en Indonésie le 10 décembre 2016 et d’un départ le 11 décembre 
2016 ; 
 d’une entrée à Singapour le 11 décembre 2016 et d’une sortie le 21 décembre 
2016 ; 
 d’une entrée à Singapour le 3 janvier 2017 et d’une sortie le 13 janvier 2017 ; 
 d’une entrée et d’une sortie dans ces deux pays entre le 14 janvier 2017 et le 
4 février 2017. 
15. Le 10 février 2017, l’assuré a indiqué à sa conseillère qu’il allait probablement 
signer un contrat avec la société, sise à Zoug, en qualité de trader pour les métaux 
tels que zinc, nickel, cuivre, étain et aluminium. Sa conseillère en personnel a noté 
n’avoir aucune assignation à lui proposer (cf. procès-verbal d'entretien de conseil 
du 10 février 2017). 
16. Le 27 février 2017, l’assuré a remis à l’OCE le formulaire « Preuves des recherches 
personnelles effectuées en vue de trouver un emploi », faisant état de dix recherches 
entre le 1er et le 24 février 2017. Il a mentionné avoir contacté le 1er février la Swiss 
Russian Business Lounge pour faire du réseautage « networking », et avoir offert 
ses services le même jour à SG Real Estate, sise à Genève, pour un poste de 
conseiller immobilier. 
17. Par décision du 3 avril 2017, l’OCE a déclaré l’assuré inapte au placement pour la 
période du 20 novembre 2016 au 4 février 2017. 
L’OCE a constaté que l’intéressé avait demandé à deux reprises le report d’un 
entretien de conseil en invoquant des entretiens d’embauche à l’étranger. 
L’OCE a considéré que, durant son séjour à Singapour, l’assuré n’avait ni la 
disponibilité, ni la volonté d’accepter un autre emploi que celui pour lequel il s’était 
absenté, pas plus qu’il n’avait la possibilité de suivre une mesure de marché du 
travail ou de se rendre à des entretiens auprès de l’Office régional de placement 
(ORP). 
18. Le 26 avril 2017, l’assuré s’est opposé à cette décision. 
Il a rappelé avoir informé dès novembre 2016 sa conseillère en personnel de ses 
différentes démarches auprès d’une société basée en Asie. 
Certes, il s’était rendu à plusieurs reprises à l’étranger pour des entretiens avec cette 
société, mais était resté apte au placement durant le mois de décembre 2016. Pour 
preuve, il avait immédiatement donné suite à l’assignation pour un poste auprès de 
la banque Crédit Europe. 
À l’appui de sa position, l’assuré a produit, en particulier : 
 le courriel du 16 janvier 2017 de sa conseillère en personnel, lui demandant 
de lui remettre, en date du 10 février 2017, son passeport et, éventuellement, 
les copies des billets d’avion justifiant de ses séjours à l’étranger ; 


 
 
 
 
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 le courriel du 22 décembre 2016 de Mme C______, informant l’assuré qu’elle 
ne pourrait donner une suite favorable à sa candidature pour le poste 
d’employé de banque assigné ; 
 un courriel du 24 janvier 2017 de Monsieur D______, de la société Stamford 
Consultants, informant l’assuré d’une offre d’emploi dans une entreprise 
spécialisée dans le domaine chimique dans le canton de Bâle. 
19. Par décision du 14 juin 2017, l’OCE a rejeté l’opposition. 
L’OCE a relevé que, par courriel du 6 décembre 2016, l’assuré avait demandé le 
report de l’entretien de conseil prévu le lendemain en alléguant que le groupe Viant 
l’avait contacté et qu’il devrait certainement partir en Asie pour d’autres entretiens. 
Or, le passeport de l’intéressé faisait état d’un premier visa d’entrée à Singapour le 
20 novembre 2016, avec une date de sortie le 21 décembre 2016, et d’un second 
visa d’entrée le 3 janvier 2017, avec une date de sortie au 4 février 2017. 
Au surplus, l’intéressé n’ayant pas annoncé ses séjours à l’étranger dans les 
formulaires intitulés « Indications de la personne assurée », il avait été 
intégralement indemnisé de novembre 2016 à février 2017, alors que, selon l’OCE, 
durant cette période, l’intéressé n’avait pas la volonté d’accepter un autre emploi 
que celui pour lequel il s’était absenté et n’était à disposition ni du marché du 
travail suisse, ni de l’ORP. 
20. Par écriture du 4 juillet 2017, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans. 
Il allègue en substance avoir été disponible durant la période considérée et en veut 
pour preuve le fait qu’il a répondu à l’offre d’emploi qui lui a été soumise par sa 
conseillère et qu’il était physiquement présent en entretien d’embauche à Genève 
auprès de la société Unity Finance SA, en décembre 2016. 
Il affirme qu’il était bel et bien à disposition et en veut pour démonstration le fait 
qu’il était prêt à accepter le poste qui lui a été proposé auprès de la banque Crédit 
Europ SA pour lequel sa candidature n’a malheureusement pas été retenue. 
Il allègue avoir été présent physiquement à Genève du 21 décembre 2016 au 
3 janvier 2017 (période durant laquelle il s’est présenté aux entretiens d’embauche 
de Crédit Europ SA et Unity Finance SA). 
Durant cette période, il a rempli ses obligations envers le chômage. Il conteste dès 
lors qu’on puisse le juger inapte du 21 décembre 2016 au 3 janvier 2017 à tout le 
moins. 
Pour le reste, le recourant souligne avoir tenu régulièrement informée sa conseillère 
de ses déplacements à Singapour et fait remarquer que jamais elle ne lui a indiqué 
que cela pourrait nuire à son indemnisation. 
Quant au fait qu’il n’ait pas mentionné ses déplacements à l’étranger sur ses 
formulaires IPA, il indique qu’il ignorait qu’il fallait le faire. Il fait remarquer qu’il 


 
 
 
 
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n’a pas non plus signalé ses déplacements à Saint-Gall, à Zoug ou à Wollerau, où il 
s’est également rendu pour des entretiens. 
Le recourant considère que la multiplication de ses déplacements, loin de démontrer 
une inaptitude au placement, prouve au contraire sa volonté sincère de retrouver un 
emploi à tout prix, sans se limiter au seul canton de Genève. 
Il souligne que, s’il s’est déplacé, c’est dans le but de rechercher un emploi, ceci 
afin de diminuer le dommage de l’OCE et non de s’offrir des vacances. Il conteste 
dès lors que les jours passés à Singapour puissent être considérés comme 
correspondant à des jours « sans contrôle ». 
21. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 31 juillet 2017, a conclu au rejet 
du recours. 
L’intimé allègue que c’est la conseillère en personnel de l’intéressé qui a trouvé 
« curieux » que celui-ci demande à plusieurs reprises le report de ses entretiens de 
conseil et qui a sollicité l’examen de son aptitude au placement. 
Il rappelle avoir intégralement indemnisé l’assuré du 20 novembre 2016 au 
4 février 2017, alors même qu’il se trouvait en déplacement à l’étranger. 
22. Par écriture du 17 août 2017, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
Il réitère que sa conseillère était informée du fait qu’il devait être reçu pour des 
entretiens à Singapour en décembre 2016 et janvier 2017. 
Il ajoute que personne ne l’a informé de l’obligation d’indiquer ses déplacements 
dans ses formulaires IPA. 
II fait remarquer qu’il n’a jamais fait mystère de ses déplacements et qu’il s’est 
rendu à Singapour tout comme il se déplace également dans bien des régions de 
Suisse à la recherche d’un emploi. 
23. Une audience de comparution personnelle et d’enquêtes s’est tenue en date du 
5 octobre 2017. 
À cette occasion, Madame E______, conseillère en personnel du recourant, a 
confirmé avoir été informée par celui-ci de son séjour à Singapour la veille de son 
départ, par courriel, sans que lui soit toutefois précisée la durée exacte de son 
séjour. Elle lui avait répondu que c’était « en ordre » et lui avait réclamé un 
justificatif de sa convocation, qu’elle avait reçu le 21 décembre 2016. Elle ne se 
souvenait pas lui avoir indiqué qu’il devait signaler ses séjours à l’étranger sur son 
formulaire IPA. Elle savait que le recourant était en relation avec Valiant (recte : 
Viant) et qu’il avait eu des entretiens en Suisse. 
La conseillère dit s’être interrogée sur l’aptitude au placement de l’intéressé parce 
qu’il lui semblait évident qu’il n’avait pas pris son billet d’avion la veille de son 
absence. Elle a déploré qu’il ne l’ait pas prévenue au moins quarante-huit heures à 
l’avance. 


 
 
 
 
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À ce propos, le recourant a répondu qu’il avait pris son billet d’avion deux à trois 
jours avant le départ. Il regrettait d’avoir tardé à informer sa conseillère, mais 
devait s’occuper de son visa et avait également des obligations familiales. Il avait 
produit le billet d’avion attestant qu’il était revenu de Singapour le 2 janvier 2017 et 
y était retourné le 5 février 2017. Il s’était rendu, au total, à deux reprises dans ce 
pays. 
Interrogé sur les tampons apposés dans son passeport, le recourant a admis être 
retourné à Singapour du 3 janvier au 21 janvier 2017. 
Viant avait ouvert sa filiale à Zoug en février 2017. Lors de son entretien 
d’embauche, ses compétences avaient été testées, il avait rencontré les assureurs 
pour les lignes de crédits en Indonésie et à Singapour, ainsi que les affréteurs au 
port de Singapour. Sa candidature n’avait toutefois en définitive pas été retenue 
pour ce poste. 
L’intimé a pour sa part défendu l’opinion que l’assuré devait être considéré comme 
inapte au placement pour l’ensemble de la période courant du 20 novembre 2016 au 
4 février 2017, considérant que, durant ce laps de temps, il avait concentré ses 
efforts sur une seule possibilité d’emploi au détriment de toute autre. 
Le recourant a contesté cette position et rappelé qu’il avait participé à un autre 
entretien en décembre, qu’il avait continué à soigner son réseautage à Genève, et à 
rechercher d’autres postes en parallèle, l’obtention d’un poste auprès de Viant 
n’étant pas garantie. 
24. Invité par la Cour de céans à produire tous ses billets d’avion depuis décembre 
2016, aller et retour, le recourant a produit en date du 8 octobre 2017 : 
 un billet d’avion (électronique), mentionnant un départ de Genève le 
19 novembre 2016 à destination de Singapour, ainsi qu’un retour de 
Singapour, le 22 décembre 2016, pour Genève ; 
 un billet d’avion (électronique), mentionnant un départ de Genève le 
2 janvier 2017 à destination de Singapour, ainsi qu’un retour de Singapour le 
4 février 2017 pour Genève ; 
 un courrier (en anglais) du 19 décembre 2016, rédigé par la société Decorum 
Sàrl, sise à Meyrin, adressé au recourant, l’invitant à un entretien d’embauche 
le 29 décembre 2016 pour le poste de gestionnaire du développement 
commercial ; 
 un courrier du 23 décembre 2017 (recte : 2016), émanant de la société Swiss 
Luxury Services, sise à Genève, invitant le recourant à un entretien 
d’embauche le 28 décembre 2016 pour le poste de conseiller à la clientèle. 
Le recourant a conclu une nouvelle fois à l’annulation de la décision querellée, 
subsidiairement, à la réduction de moitié des « pénalités ». Il avait retrouvé un 


 
 
 
 
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emploi dans l’intervalle mais n’était pas en mesure de payer ses dettes en raison de 
la « sanction infligée », d’une durée de trois mois. 
25. Dans sa détermination du 26 octobre 2017, l’intimé a relevé l’absence de billet 
d’avion en décembre 2016, mois durant lequel l’intéressé avait pourtant à nouveau 
séjourné à Singapour, selon ses propres déclarations et les pièces versées au dossier. 
L’intimé a souligné que les billets d’avion nouvellement produits étaient en totale 
contradiction avec ceux qui l’avaient été précédemment, mais correspondaient en 
revanche aux tampons figurant dans le passeport du recourant, sur lequel il s’était 
fondé pour rendre sa décision sur opposition. 
26. Copie de cette écriture transmise au recourant, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LACI, les dispositions de la LPGA, entrées en vigueur le 
1er janvier 2003, s’appliquent à l’assurance-chômage obligatoire et à l’indemnité en 
cas d’insolvabilité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. Interjeté dans le délai et la forme requis, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA). 
4. a. Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité 
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, 
sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de la 
contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la 
mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet, et un 
jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1; 125 V 
414 consid. 1a; 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). 
b. En l’espèce, la décision querellée porte exclusivement sur la question de 
l'aptitude au placement du recourant pour la période courant du 20 novembre 2016 
au 4 février 2017, soit une décision de constatation par laquelle l’intimé nie que 
cette condition du droit aux prestations est remplie. 


 
 
 
 
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Elle ne porte pas, en revanche, sur la restitution des prestations indûment versées 
durant cette période - laquelle sera exigée, cas échéant, par la caisse de chômage 
(dans une décision séparée ; cf. arrêt du Tribunal fédéral C.215/06 du 20 mars 2007 
consid. 2.2 et 3.1). 
Par conséquent, l'objet du litige se limite à la question de l'aptitude au placement du 
recourant pendant la période susmentionnée. La conclusion du recourant tendant à 
« la réduction de moitié des pénalités » sort de l'objet de la contestation et est, pour 
ce motif, irrecevable. 
5. a. Un assuré a droit aux indemnités de chômage s'il remplit un certain nombre de 
conditions cumulatives, dont en particulier celle d'être apte au placement (cf. art. 8 
al. 1 let. f LACI). Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter 
un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration et est en mesure et 
en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). 
b. L’aptitude au placement comprend ainsi deux éléments. 
Le premier est objectif et consiste en l'existence d'une capacité de travail, c’est-à-
dire l'aptitude physique et mentale à fournir un travail ou, plus précisément, à 
exercer une activité lucrative salariée sans que l’assuré en soit empêché pour des 
causes inhérentes à sa personne. Le second élément est subjectif : l'assuré doit être 
disposé à accepter un travail convenable au sens de l’art. 16 LACI, ce qui implique 
non seulement la volonté de prendre un tel travail s’il se présente mais aussi une 
disponibilité suffisante quant au temps que l’assuré peut consacrer à un emploi et 
au nombre des employeurs potentiels (ATF 125 V 58 consid. 6a ; 123 V 216 
consid. 3 et les références citées; ATF 115 V 436; DTA 1995 p. 57). L'aptitude au 
placement peut dès lors être niée notamment en raison de recherches d'emploi 
continuellement insuffisantes, en cas de refus réitéré d'accepter un travail 
convenable, ou encore lorsque l'assuré limite ses démarches à un domaine d'activité 
dans lequel il n'a, concrètement, qu'une très faible chance de trouver un emploi 
(ATF 125 V 58 consid. 6a ; 123 V 216 consid. 3 et la référence). 
En vertu du principe de la proportionnalité, l'insuffisance de recherches d'emploi 
doit cependant être sanctionnée, en premier lieu, par une suspension du droit à 
l'indemnité. Pour admettre une inaptitude au placement à raison de recherches 
insuffisantes, il faut qu'on se trouve en présence de circonstances tout à fait 
particulières. C'est le cas, notamment, si l'assuré, malgré une suspension antérieure 
de son droit à l'indemnité, persiste à n'entreprendre aucune recherche ou lorsque, 
nonobstant les apparences extérieures, on peut mettre en doute sa volonté réelle de 
retrouver du travail. Il en va de même lorsque l'assuré n'entreprend aucune 
démarche pendant une longue période ou que ses recherches sont à ce point 
insuffisantes ou dépourvues de tout contenu qualitatif qu'elles sont inutilisables 
(arrêt du Tribunal fédéral C.287/99 du 11 avril 2000 consid. 1b). 
c. Par mesures d'intégration, on entend toutes les mesures ordonnées par l'ORP, 
c'est-à-dire aussi bien les assignations à participer à des mesures de marché du 


 
 
 
 
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travail que les rendez-vous pour les entretiens de conseil à l'ORP (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_749/2011 du 16 août 2012 consid. 2.2). L'assuré doit en outre se 
conformer aux prescriptions de contrôle (art. 17 al. 2 LACI). Il a l'obligation, 
lorsque l'autorité compétente le lui enjoint, de participer notamment aux entretiens 
de conseil (art. 17 al. 3 let. b LACI; arrêt du Tribunal fédéral 8C_749/2011 du 
16 août 2012). Ces entretiens ont pour but le contrôle de l'aptitude et de la 
disponibilité au placement des assurés (cf. art. 22 al. 2 dernière phrase de 
l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas 
d'insolvabilité, du 31 août 1983 [OACI – RS 837.02]). 
d. Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui fait valoir des prestations 
d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du travail compétent, entreprendre tout 
ce que l'on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l'abréger. 
Il lui incombe en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors de la 
profession qu'il exerçait précédemment. Il doit apporter la preuve des efforts qu'il a 
fournis. 
La seule disposition passive à être placé ne suffit pas pour que l'aptitude au 
placement soit constatée. Un assuré doit par conséquent avoir la volonté de 
rechercher un emploi par lui-même et, le cas échéant, avec l'appui de l'ORP. À cet 
égard, les devoirs essentiels d'un assuré sont de rechercher un emploi durable, 
également hors de sa profession (apprise ou exercée), d'accepter un emploi 
convenable, de se comporter de telle manière à optimiser ses chances de conclure 
un contrat de travail, notamment lors d'un entretien d'embauche (ATAS/402/2017 
du 23 mai 2017 consid. 6 et la références citée). 
6. a. Selon le Bulletin LACI relatif à l'indemnité de chômage (IC) du Secrétariat 
d’État à l’économie (SECO), est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé 
à accepter un travail convenable ou à participer à une mesure de réinsertion et est 
en mesure et en droit de le faire. La notion d'aptitude au placement englobe trois 
conditions qui doivent être remplies de manière cumulative: (i) la volonté d'être 
placé (élément subjectif) ; (ii) la capacité de travail (élément objectif) et le droit de 
travailler (élément objectif); (iii) la volonté de participer à une mesure de 
réinsertion (IC - B215). 
La notion de « mesure de réinsertion » englobe toutes les mesures de marché du 
travail, y compris les séances d'information, les entretiens de conseil et de contrôle 
(IC- B216). 
b. Lorsqu'un assuré est disposé à travailler, en mesure et en droit de le faire et qu'il 
cherche du travail, il est en principe réputé apte à être placé, indépendamment de 
ses chances sur le marché du travail. Par contre, si, en raison de sa situation 
personnelle et familiale ou pour des raisons d'horaire, il ne peut ou ne veut pas se 
mettre à disposition comme on pourrait l'exiger normalement d'un travailleur, il doit 
être considéré comme inapte au placement (IC – B217). 


 
 
 
 
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La volonté de l'assuré d'accepter une activité salariée est un élément fondamental de 
l'aptitude au placement. Il ne suffit pas que l'assuré déclare qu'il est disposé à être 
placé. Il doit se mettre à la disposition du service de l'emploi et accepter tout travail 
réputé convenable qui lui est offert. Il doit également chercher activement un 
emploi et participer à une mesure de réinsertion (IC – B219). 
L'assuré manifeste sa volonté d'être placé en cherchant et en acceptant une activité 
salariée correspondant au taux d'occupation recherché. Pour satisfaire à son 
obligation de diminuer le dommage, il doit être prêt à accepter des activités 
convenables de durée limitée, également un gain intermédiaire (IC – B220). 
c. Par capacité de travail (être en mesure de travailler), on entend la capacité 
physique et mentale ainsi que la disponibilité quant au temps et quant au lieu. 
L'assuré doit être en mesure de mettre ses services à disposition du marché du 
travail en général. La notion de capacité doit être considérée sous l'angle du travail 
convenable au sens de l'art. 16 LACI et non de la profession (DTA 1992 n. 3 p. 79). 
d. L’assuré qui ne peut être placé que pour un bref laps de temps parce qu'il a pris 
des dispositions à terme n’est en règle générale pas réputé apte à être placé. La 
question de l’aptitude au placement doit être vérifiée au cas par cas. Il y a lieu 
d’examiner en particulier les chances de l’assuré d’être engagé sur le marché du 
travail primaire compte tenu de son profil, de la situation conjoncturelle et de 
l’ensemble des circonstances. Si ses chances d’être engagé sont faibles, l’aptitude 
au placement doit lui être niée. Si l'ORP apprend que l'assuré a pris des dispositions 
à terme (p. ex. un séjour à l'étranger, une formation, etc.), il est alors tenu de 
l'informer des conséquences juridiques qui en résultent sur son aptitude au 
placement (ATF 131 V 472) (IC – B226). 
7. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
8. a. En l’espèce, il ne fait guère de doute que le recourant était objectivement apte au 
placement, dès lors qu’il ne subissait, sur la base du dossier, aucune incapacité de 
travail durant la période litigieuse du 20 novembre 2016 - date de son entrée à 
Singapour - au 4 février 2017 - date de sortie dudit pays (étant relevé que le 
recourant se trouvait du 22 décembre 2016 au 2 janvier 2017 dans le canton de 
Genève [cf. copie de son passeport et des billets d’avion produits le 8 octobre 
2017], période durant laquelle il avait la possibilité de se présenter aux deux 


 
 
 
 
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entretiens d’embauche prévus les 28 et 29 décembre 2016, proposés par la société 
Swiss Luxury Services, respectivement par Decorum Sàrl [cf. leur courrier des 
19 et 23 décembre 2016]). 
L’intimé considère, en revanche, que l'aptitude subjective au placement du 
recourant doit être niée, au motif qu’il a demandé à deux reprises le report de son 
entretien de conseil - fixé d’abord au 7 décembre 2016, puis agendé, en vain, au 
18 janvier 2017 - en invoquant des entretiens d’embauche à Singapour auprès de la 
société Viant. De ce fait, l’intimé estime que, durant la période de son séjour dans 
ce pays, le recourant n’avait ni la disponibilité, ni l’intention d’accepter un autre 
emploi que celui pour lequel il s’était absenté. Il n’avait pas non plus la possibilité 
de suivre une mesure de marché du travail suisse ou de se rendre à des entretiens de 
conseil auprès de l’ORP. 
b. La Cour de céans observe que le recourant a postulé à réitérées reprises auprès 
des mêmes employeurs. Il a en effet proposé sa candidature en tant que « trade 
finance » au service de Viant Commodities les 4, 13 et 18 novembre 2016 
(cf. formulaire «Preuves des recherches personnelles effectuées en vue de trouver 
un emploi » du mois de novembre 2016), offres de service qu’il a mentionnées à 
nouveau sur le formulaire relatif au mois de décembre 2016, dans lequel il a précisé 
que les 7 et 8 décembre, il avait contacté ladite entreprise et que son dossier était en 
suspens en raison d’un test de compétences. 
Il a également indiqué dans ce formulaire avoir contacté la banque Crédit Europe le 
22 décembre 2016. Or, à cette date, il avait reçu le courriel de Mme C______, 
l’informant qu’elle ne pourrait donner une suite favorable à sa candidature pour le 
poste d’employé de banque au sein de cette entité, pour lequel il avait en réalité 
postulé le 10 novembre 2016 dans le cadre d’une assignation (en non le 
22 décembre 2016). 
En janvier 2017, il a également offert ses services tant le 22 que le 23 janvier à la 
banque Standard Chartered (cf. formulaire «Preuves des recherches personnelles 
effectuées en vue de trouver un emploi » du mois de janvier 2017). 
En outre, il a mentionné sur ces formulaires avoir contacté, en vue de faire du 
réseautage, le 11 décembre 2016 l’organisation Swiss Russian Society, le 14 janvier 
2017 le forum Swiss Russia Business Lounge, le 16 janvier 2017 Neoma Alumni 
School, et s’être inscrit le 13 janvier 2017, à cette même fin, à un programme start-
up. Ces démarches ne sauraient être assimilées à des recherches d’emploi, puisque 
le recourant n’a pas proposé de candidature concrète auprès d’un employeur 
potentiel. 
Force est ainsi de constater que les offres de service du recourant étaient 
insuffisantes quantitativement, dès lors qu’il devait effectuer dix recherches 
d’emploi par mois. Ces manquements, qui n'ont donné lieu à aucune critique, ni 
sanction de la part de l’administration, ne suffisent toutefois pas pour mettre en 
doute la volonté réelle du recourant de trouver du travail pendant la période 


 
 
 
 
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litigieuse du 20 mai 2016 au 4 février 2017. Encore faut-il des circonstances tout à 
fait particulières (cf. arrêt du Tribunal fédéral C.6/05 du 6 mars 2006 consid. 4.2). 
c. Or, le recourant a manifesté concrètement sa volonté de trouver du travail, dans 
la mesure où il a pris toutes les mesures exigibles pour retrouver un emploi durant 
la période en cause. 
En effet, bien que ses recherches personnelles soient insuffisantes en nombre, il a 
néanmoins effectué des recherches d'emploi auprès d'entreprises variées et, au 
bénéfice d’une maîtrise universitaire d’économie, n’a pas limité son offre d’emploi 
à un domaine d’activité particulier : il a postulé auprès de Vipa Lausanne SA le 
12 décembre 2016 pour un poste de back office agent, auprès de la BCGE le 
15 décembre 2016 pour un poste de « senior credit officer » (agent de crédit), 
auprès de Capital Banking Solutions le 23 décembre 2016 pour un poste de 
« insurance broker » (courtier en assurance), auprès de « Alplars SA » le 12 janvier 
2017 pour un poste de « sales account manager » (responsable commercial) et 
auprès de SG Real Estate le 1er février 2017 pour un poste de conseiller immobilier. 
En parallèle, il a tenté de développer son réseau professionnel, en prenant contact 
avec diverses organisations (cf. consid. 8b ci-dessus). 
Ces démarches démontrent suffisamment sa volonté de trouver et, cas échéant, 
d'accepter un nouvel emploi salarié pendant la période litigieuse. 
Au surplus, le séjour temporaire du recourant à l'étranger n’a pas entravé la 
recherche d'un emploi puisque, durant la même période, il a continué à proposer ses 
services, non seulement à des entreprises basées à l’étranger, mais également à 
d’autres, sises en Suisse (par ex. : BCGE, Vipa Lausanne SA, SG Real Estate, 
Viant Commodities SA). On relèvera de surcroît que l’éloignement ne représente 
pas, selon la jurisprudence, un empêchement important, les possibilités techniques 
actuelles facilitant la communication et les entretiens d’embauche n’ayant en 
principe pas lieu dans un délai de quelques heures (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_922/2014 du 20 mai 2015 consid. 4.2). 
d. Au demeurant, à la demande de sa conseillère en personnel, le recourant a justifié 
ses absences aux entretiens de conseil des 7 décembre 2016 et 18 janvier 2017, en 
fournissant les documents permettant d'établir qu'il disposait d'excuses valables 
(examen de compétences, rencontres, visites), ayant pour objectif premier de mettre 
fin à son chômage et donc de diminuer le dommage (cf. en particulier le courrier du 
8 décembre 2016 de la société Viant Pte Ltd confirmant la tenue d’un entretien avec 
le recourant dans ses locaux de Singapour en vue d’un possible recrutement au sein 
de sa filiale dans le canton de Zoug). 
La copie du passeport du recourant et les billets d’avion produits démontrent que 
l’intéressé se trouvait effectivement à Singapour et en Indonésie en décembre 2016 
ainsi qu’en janvier 2017, pour les visites des entreprises partenaires qui allaient 
s’implanter en Suisse dans le domaine du négoce international (cf. formulaire 
« Droit d’être entendu » du 5 février 2017). 


 
 
 
 
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L’extrait du RC du canton de Zoug relatif à la société Viant Commodities SA, 
inscrite depuis le 5 décembre 2016, confirme qu’elle est bien active dans le 
domaine du négoce de matières premières. 
e. On ajoutera que, durant la période litigieuse du 20 novembre 2016 au 4 février 
2017, la conseillère en personnel n’a pas proposé d’assignation au recourant (cf. 
procès-verbal d’entretien de conseil). 
Cela étant, le fait que celui-ci ait donné suite le 10 novembre 2016 à l’assignation 
communiquée la veille, pour un emploi d’employé de banque à pourvoir auprès de 
Crédit Europe Bank, démontre qu’il était disposé à mettre efficacement en œuvre 
les mesures d'intégration ordonnées par l'ORP. 
À cela s’ajoute qu’il s’est présenté à l’entretien de conseil du 10 février 2017. 
f. Compte tenu du fait que le recourant a continué à chercher un emploi en Suisse 
pendant son séjour temporaire à l'étranger et en l'absence d’éléments indiquant que 
ce séjour aurait servi d'autres fins que celle de pouvoir être engagé au sein de la 
Viant Pte Ltd de Zoug, on doit admettre que le recourant avait la volonté et la 
disponibilité suffisante de prendre un emploi salarié en Suisse. 
Son séjour à l’étranger, parallèlement aux recherches d’emploi qu’il a continué à 
effectuer, n'était pas de nature à restreindre ses possibilités concrètes de trouver un 
emploi salarié. 
g. Enfin, le fait que le recourant ait affirmé sur son formulaire IPA du 25 décembre 
2016 ne pas s’être absenté en décembre 2016 - déclaration inexacte au vu des 
pièces versées au dossier -, n’est pas un élément pertinent pour juger de l'aptitude 
au placement (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_721/2009 du 27 avril 2010 
consid. 7), puisque le recourant était bel et bien apte au placement durant la période 
litigieuse au vu des circonstances du cas d'espèce. 
9. Sur le vu de ce qui précède, le recours est admis et la décision du 14 juin 2017 
annulée. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
 
 


 
 
 
 
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- 15/15 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision du 14 juin 2017. 
3. Reconnaît que le recourant était apte au placement du 20 novembre 2016 au 
4 février 2017. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le