ge_gerichte · ATAS/1124/2008 · 2008-10-08 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/853/2008 
ATAS/1124/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 8 octobre 2008 
 
En la cause 
Monsieur T_________, domicilié à GENEVE 
 
 
recourant 
contre 
AVENIR ASSURANCES, sise Rue du Nord 5, MARTIGNY 
 
 
 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur T_________ est assuré auprès d'AVENIR, assurance maladie (ci-après 
AVENIR) pour l'assurance obligatoire des soins. 
2. Par courrier daté du 13 mars 2007 (recte : 2008), l'assuré a saisi le Tribunal de 
céans d'une demande en déni de justice, faisant valoir que ses paiements des primes 
pour l'année 2007 ont toujours été effectués correctement et sans retard, alors que 
l'AVENIR exige des paiements supplémentaires pour les primes de la période du 1er 
août 2007 au 31 décembre 2007, pour un montant total de 536 fr. Il explique qu'il a 
demandé à l'assureur, le 21 janvier 2008, de rendre une décision sujette à opposition 
quant au paiement de l'intégralité des primes, dans un délai de 10 jours, munie des 
moyens de droits. L'AVENIR a d'ailleurs reconnu partiellement son tort en lui 
faisant parvenir il y a quelques jours une facture rectificative de 300 fr. en sa 
faveur. 
3. Dans sa réponse du 25 avril 2008, AVENIR relève que le recourant est assuré 
auprès d'elle pour l'assurance obligatoire des soins, avec une franchise annuelle de 
2'500 fr. en 2007 et 2008. Elle relève que plusieurs factures, factures rectificatives 
et rappels ont été adressés à l'assuré en 2007. Suite à une demande du 30 novembre 
2007 de l'assuré, l'AVENIR a répondu par courrier électronique du 10 décembre 
2007 que sa créance totale s'élevait à 886 fr. au total et qu'elle concerne des primes 
impayées pour les mois d'août, octobre à décembre 2007. Un échange de 
correspondance via e-mail a eu lieu entre l'intimée, l'assuré et le Service de 
l'assurance maladie (SAM). S'en sont suivis plusieurs rappels pour primes 
impayées, sommations et finalement réquisition de poursuite en date du 20 février 
2008, pour un montant de 1'032 fr. 50. L'assuré a formé opposition au 
commandement de payer le 3 mars 2008. Finalement, une facture rectificative a été 
adressée à l'assuré en date du 3 mars 2008, et c'est un montant de 300 fr. qui lui a 
été restitué. Enfin, par courrier du 27 mars 2008, AVENIR a fait parvenir à l'assuré 
un décompte relatif aux différentes poursuites en lui indiquant qu'il est finalement 
débiteur de la somme de 166 fr. AVENIR conclut au rejet du recours pour déni de 
justice, dès lors que de nombreux échanges de courriels et de courriers ont eu lieu 
entre les parties et que, de surcroît, le courrier de l'assuré du 21 janvier 2008 lui a 
été notifié en date du 28 février 2008. Elle considère qu'aucune négligence ne peut 
lui être reprochée et que finalement elle a reconnu son erreur par courrier du 27 
mars 2008, soit dans un délai qui doit être considéré comme raisonnable. 
4. Cette écriture a été communiquée au recourant en date du 29 avril 2008. 
5. L'audience de comparution personnelle fixée par le Tribunal de céans a été annulée 
par le recourant, qui a informé le Tribunal de céans qu'il se trouve à Moscou pour 
des raisons professionnelles jusqu'au mois de décembre 2008. 
6. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 


 
 
 
 
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EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 4 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le 
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière 
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 230 consid. 1.1; 
335 consid. 1.2; ATF 129 V 4 consid. 1.2; ATF 127 V 467 consid. 1, 126 V 136 
consid. 4b et les références). Les règles de procédure quant à elles s'appliquent sans 
réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 
consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). La LPGA s’applique donc au 
cas d’espèce. 
3. Selon l'art. 56 al. 2 LPGA, un recours peut également être formé auprès du Tribunal 
cantonal des assurances sociales lorsque l'assureur ne rend pas de décision ou de 
décision à opposition, malgré la demande de l'intéressé (cf. également ATF 130 V 
90). 
Interjeté devant la juridiction compétente, le recours est ainsi recevable. 
4. L'art. 56 al. 2 LPGA vise le refus de statuer et le retard à statuer d'un assureur ou 
d'une autorité administrative. Il y a retard injustifié de la part de l'autorité lorsqu'elle 
diffère sa décision au-delà de tout délai raisonnable. Sur ce point, la jurisprudence 
rendue avant l'entrée en vigueur de la loi demeure applicable, la LPGA n'ayant 
apporté aucune modification à la notion du déni de justice (ATFA du 22 mars 2004, 
cause I 712/03). 
La loi sur l'assurance-maladie ne fixe pas le délai dans lequel l'autorité doit rendre 
sa décision. En pareil cas, le caractère raisonnable de la durée de la procédure 
s'apprécie en fonction des circonstances particulières de la cause, lesquelles 
commandent généralement une évaluation globale. Le laps de temps admissible 
pour qu'une autorité décide dépend notamment du degré de complexité de l'affaire, 
de l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que du comportement de ce 
dernier et des autorités compétentes (ATF 124 I 142 consid. 2c, 119 Ib 325 consid. 
5b et les références), mais aussi de la difficulté à élucider les questions de fait. Il 
appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité 
fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la procédure (ATF 125 V 375 


 
 
 
 
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consid. 2b/aa) ou en recourant, le cas échéant, pour retard injustifié (ATF 107 Ib 
158 s. consid. 2b/bb et 2c). Cette obligation s'apprécie toutefois avec moins de 
rigueur en procédure pénale et administrative (HAEFLIGER/SCHÜRMANN, Die 
Europäische Menschenrechtskonvention und die Schweiz, Berne 1999, p. 203-204; 
AUER/MALINVERNI/HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II, n. 1243). 
On ne saurait par ailleurs reprocher à une autorité quelques temps morts; ceux-ci 
sont inévitables dans une procédure (ATF 124 I 142 consid. 2c déjà cité). Une 
organisation déficiente ou une surcharge structurelle ne peuvent cependant justifier 
la lenteur excessive d'une procédure (ATF 122 IV 111 consid. I/4 et 107 Ib 165 
consid. 3c). Il appartient en effet à l'État d'organiser ses juridictions de manière à 
garantir aux citoyens une administration de la justice conforme aux règles. Dans le 
cadre de cette appréciation d'ensemble, il faut également tenir compte du fait qu'en 
droit des assurances sociales, la procédure de première instance est gouvernée par 
le principe de célérité. Cela vaut notamment pour les recours en matière d'AVS/AI, 
pour lesquels la procédure doit être simple et rapide, ce qui est l'expression d'un 
principe général du droit des assurances sociales (ATF 126 V 249 consid. 4a et les 
références; cf. art. 61 let. a LPGA; ATFA du 23 avril 2003, I 819/02). 
L'autorité saisie d'un recours pour retard injustifié ne peut qu'inviter l'autorité 
concernée à statuer à bref délai (ATFA du 27 mars 2006, cause U 23/05). 
5. En l'espèce, le recourant reproche à l'intimée de n'avoir pas donné suite à son 
courrier du 21 janvier 2008 lui impartissant un délai de 10 jours pour rendre une 
décision sujette à opposition. 
Il résulte des pièces du dossier que de nombreux échanges de courriels et de 
courriers ont eu lieu entre les parties vers la fin de l'année 2007. Le recourant ne 
comprenait pas les multiples rappels et factures rectificatives que l'intimée lui a fait 
parvenir, concernant ses primes 2007, ce qui, au vu du dossier, est aisément 
compréhensible. Le Tribunal de céans relève cependant que le recourant a posté son 
courrier daté du 21 janvier 2008 en recommandé le 27 février 2008 et que l'intimée 
l'a reçu le 28 février 2008, alors qu'une réquisition de poursuite avait déjà été 
déposée par l'assureur. Suite à l'opposition du recourant au commandement de 
payer, l'intimée a établi une facture rectificative en date du 3 mars 2008 laissant 
apparaître un solde de 300 fr. en faveur du recourant. Finalement, l'intimée a 
répondu à la demande du recourant par courrier détaillé du 27 mars 2008, soit dans 
un délai raisonnable, et a établi un décompte précis tout en renonçant aux frais de 
poursuite. 
Au vu de ce qui précède, le recours pour déni de justice est devenu sans objet. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Constate que le recours pour déni de justice est devenu sans objet. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Raye la cause du rôle. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le