ge_gerichte · ATAS/651/2022 · 2022-07-12 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/847/2021 
ATAS/651/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 juillet 2022 
15ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______ domiciliée à ONEX 
 
 
recourante 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, Division juridique, sise Fluhmattstrasse 1, 
LUCERNE 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/847/2021 
- 2/8 - 
EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l'assurée), née en 1964, était inscrite auprès de la 
A. a.
caisse de chômage UNIA Genève depuis le 26 octobre 2015. À ce titre, elle était 
assurée contre la survenance d'accidents non professionnels auprès de la caisse 
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents - SUVA (ci-après : l’assureur ou la 
SUVA). 
b. Le 2 août 2016, une voiture a roulé sur le pied gauche de l’assurée alors que 
cette dernière marchait sur un trottoir. De cet accident, ont résulté des fractures du 
métatarse et des orteils du pied gauche et une incapacité complète de travail. Ces 
évènements ont été annoncés à l’assureur, lequel a octroyé les prestations 
d'assurance. 
c. Il ressort du dossier médical de l'assurée qu'avant la survenance de l'accident, 
cette dernière avait subi une opération en vue du traitement d'un hallux valgus 
affectant son pied gauche et qu’elle a bénéficié d’une prise en charge chirurgicale 
le jour de l'événement. L’évolution a été lentement favorable. 
d. Le dossier de l'assurée a été soumis à plusieurs reprises à l'appréciation du Dr 
B______, spécialiste en chirurgie orthopédique, membre FMH et médecin 
d'arrondissement auprès de la SUVA. Ce dernier a examiné personnellement 
l’assurée le 21 juin 2018 et, au terme de ses appréciations des 19 décembre 2019 
et 24 janvier 2020, il a estimé qu'il n'était pas possible de retenir une atteinte 
indemnisable pour les seules suites de l'accident du 2 août 2016, en se fondant sur 
la table 5 relative aux atteintes à l'intégrité résultant d’arthroses. 
 Par décision du 19 décembre 2019, l’assureur, se fondant sur l'avis de son 
B. a.
médecin d'arrondissement, a nié le droit de l'assurée à une indemnité pour atteinte 
à l'intégrité (ci-après : IPAI) pour les suites de l'accident du 2 août 2016. 
b. Le 30 janvier 2020, l'assurée a formé opposition contre la décision du 
19 décembre 2019 et a sollicité un délai afin de pouvoir produire des rapports 
médicaux. Le 29 mai 2020, l'assurée a complété son opposition et produit un 
rapport médical du docteur C______ daté du 28 mai 2020. Selon ce médecin, elle 
souffrait d'une atteinte à l'articulation du Lisfranc justifiant une IPAI de 10 à 20%. 
Dans le cadre de son rapport du 28 mai 2020, le médecin rapporte, sur la base 
d'un examen personnel de l'assurée, la persistance de douleurs affectant le pied 
gauche. Il indique ne pas retenir d'indication chirurgicale, mais préconise la 
poursuite du traitement antalgique déjà en cours. II enseigne que les mécanismes 
d'écrasement ont un pronostic très sombre au niveau de la fonction et des 
phénomènes douloureux des extrémités. Sur cette base, il estime que l'assurée 
présente un déficit fonctionnel avec atteinte durable au niveau du pied. Il indique 
que selon son appréciation, l'atteinte existante correspondrait à des troubles 
fonctionnels douloureux après fracture de luxation de l’articulation du Lisfranc 


 
 
 
 
A/847/2021 
- 3/8 - 
(10 à 20%). La recourante a conclu dans son opposition à l'octroi d'une IPAI de 
20%. 
c. Dans le cadre de la procédure d'opposition, un bilan radiologique des deux 
pieds en charge de face et de profil a été effectué le 10 novembre 2020. 
d. Le dossier de l’assurée, complété par son opposition et par les nouveaux 
éléments médicaux précités, a été soumis à l'appréciation du Dr B______, lequel 
s'est prononcé, les 23 décembre 2020 et 3 février 2021, en faveur d’une 
évaluation de l'atteinte à l'intégrité corporelle (IPAI) de 10%. Il observe la 
présence de douleurs persistantes et une évolution vers une arthrose de la 
métatarso-cunéenne symptomatique, et explique, en se référant à la table 5 
relative aux atteintes à l'intégrité résultant d'arthroses, qu'il convient de retenir un 
taux de 10% compte tenu d’une arthrose moyenne symptomatique secondaire au 
niveau de l'articulation du Lisfranc. II précise que son appréciation tient compte 
d'une évolution à moyen terme et de l'état antérieur du pied gauche, lequel avait 
déjà été opéré avant la survenance de l'événement assuré en raison d'un problème 
maladif. 
e. Par décision sur opposition du 5 février 2021, l’assureur a admis l’opposition et 
a fixé l’IPAI à 10%. 
 Par acte du 5 mars 2021, l’assurée a formé un recours contre cette décision, 
C. a.
sollicitant une IPAI de 20%. Elle a produit un bref rapport médical 
complémentaire du Dr C______ daté du 5 mars 2021, dans lequel ce dernier 
indique qu'il n'y a pas de relation entre la chirurgie pour cure d'hallux valgus et les 
séquelles du traumatisme du 2 août 2016. Une chirurgie antérieure pour une cure 
d'hallux valgus n'a pas d'influence sur sévérité d'un traumatisme au niveau du 
pied. L’assurée en tirait alors argument que l’avis du Dr B selon lequel il fallait 
retenir une pondération en dessous de la fourchette (10% au lieu de 15% à 20%), 
en raison de la chirurgie de l'avant-pied d'hallux valgus était sans fondement. Elle 
sollicitait en cas de doute la mise en œuvre d’une expertise pour déterminer le 
taux d'IPAI auquel elle a droit. 
b. Par pli du 19 mai 2021, l’intimée a fait parvenir sa réponse et a conclu au rejet 
du recours. Afin de tenir compte de l'avis du Dr C______ du 5 mars 2021, 
l’assureur avait soumis le dossier de la recourante au Centre de compétences de la 
médecine des assurances de la SUVA, soit à la docteure D______, spécialiste en 
chirurgie générale et traumatologique. En conclusion de son appréciation, ce 
médecin rappelait que l’assurée avait présenté deux fractures du 1er orteil gauche - 
houppette de la 2e phalange et diaphyso-métaphysaire de la 1ère phalange - 
guéries sans séquelles et une fracture de la base du 2ème métatarse intra-articulaire, 
sans déplacement majeur. Ce genre de fracture intra-articulaire avait un risque 
élevé de développer de l'arthrose, ce qui n'était pas le cas chez l’assurée, ou tout 
au plus un balbutiement de troubles dégénératifs à la hauteur du Lisfranc sur 
l'imagerie de novembre 2020. En revanche, comme le relevait son confrère le 


 
 
 
 
A/847/2021 
- 4/8 - 
Dr C______, l’assurée présentait des troubles fonctionnels de l'articulation de 
Lisfranc de son pied gauche. En se basant sur la table 2 - atteinte à l'intégrité 
résultant de troubles fonctionnels des membres inférieurs - du barème 
d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA, il est reconnu pour les 
troubles fonctionnels douloureux après fracture-luxation de Lisfranc ou du 
métatarse un taux de 10 à 20%. Toutefois, l’assurée n'avait pas présenté de 
luxation, la fracture étant sans déplacement majeur. Par analogie, en se fondant 
sur la table 4 du barème, il était estimé pour une amputation de l'articulation de 
Lisfranc un taux de 15% et un taux de 20% pour une amputation de Chopart plus 
proximale. Ces situations étaient respectivement moins favorables et beaucoup 
moins favorables que celle de l’assurée, de sorte qu’il était justifié de reconnaître 
un taux de 10% d'indemnité pour atteinte à l'intégrité chez cette dernière. 
c. Le 31 août 2021, l’assurée a répliqué et exposé que l’intimée s’était d’abord 
fondé sur le point de vue du Dr B______, lequel s'est fondé sur la table 5 des 
atteintes à l'intégrité résultant d'arthroses, et avait tenu compte du fait que l'avant-
pied avait déjà été opéré pour un problème maladif avant le traumatisme (hallux 
valgus), puis s’est référée à d'autres tables d'indemnités pour atteinte à l'intégrité, 
soit les tables 2 et 4. S'agissant de la table 2, elle suggère une indemnité de 10 à 
20%, soit similaire à celle basée sur la table 5 à laquelle s'était référé le Dr 
B______. La remarque de la Dre D______, selon laquelle l’assurée n'a pas 
présenté de luxation n'était pas pertinente, puisque la table 2 mentionnait 
précisément la fracture-luxation du Lisfranc. Or, il n'était pas contesté que 
l’assurée avait bien présenté une fracture du Lisfranc. Quant à l'argumentation 
selon laquelle les taux de 15% pour une amputation de l'articulation du Lisfranc et 
de 20% pour une amputation de Chopart (table 4), étaient des situations moins 
favorable et respectivement beaucoup moins favorable que celle de l’assurée était 
erronée car elle ne tenait pas compte du fait que les tables 5 et 2, qui sont plus 
spécialisées, compte tenu de l'affection de la recourante, établissent toutes deux 
un taux de 10 à 20%. Elle relevait que si, de premier abord, une amputation 
pouvait paraître plus grave qu'une fracture-luxation, la situation était vécue 
différemment par plusieurs patients qui décrivaient une amélioration de leur état 
après amputation, ne ressentant plus de douleurs aux membres concernés. Enfin, 
la Dre D______ a un titre en orthopédie mais n'est pas spécialisée du pied, 
contrairement au Dr C______, Médecin adjoint des HUG. L’assurée a persisté 
dans ses conclusions. 
d. Par lignes du 1er octobre 2021, l’intimée a dupliqué et persisté dans ses 
conclusions. 
e. La cause a été gardée à juger. 
 
 
EN DROIT 


 
 
 
 
A/847/2021 
- 5/8 - 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 mars 
1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
Interjeté en temps utile, dans les formes prescrites, auprès de l'autorité de recours 
compétente, par une partie disposant de la qualité pour recourir, le recours est 
recevable (art. 56 ss de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du 
droit des assurances sociales [LPGA, RS 830.1] qui s'applique par renvoi de l'art. 
1 al. 1 LAA). 
3. 
L'objet du litige porte sur l'annulation de la décision sur opposition du 5 février 
2021 et le versement d'une IPAI de 20%. 
3.1 En principe, les prestations de l'assurance-accidents obligatoire sont allouées 
en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie 
professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). 
3.2 Aux termes de l'art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l'accident, l'assuré souffre 
d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou 
psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité. L'art. 25 
al. 1 LAA dispose que l'IPAI est allouée sous forme de prestation en capital. Elle 
ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de 
l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité. 
3.3 D'après l'art. 25 al. 2 LAA, le Conseil fédéral édicte des prescriptions 
détaillées sur le calcul de l'indemnité. Il a fait usage de cette délégation de 
compétence à l'art. 36 OLAA. L'alinéa 1 de cette disposition prescrit qu'une 
atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera 
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante 
lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la 
diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave. L'al. 2 prévoit 
que l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée selon les directives figurant à 
l'annexe 3. Dans cette annexe, le Conseil fédéral a édicté un barème des 
indemnités selon une liste non exhaustive d’atteintes fréquentes et typiques, 
laquelle a été reconnue comme étant conforme à la loi (ATF 124 V 29 consid. 1b). 
Pour les atteintes à l'intégrité qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, 
on appliquera le barème par analogie en tenant compte de la gravité de l'atteinte 
(ch. 1 § 2 de l'annexe 3; ATF 116 V 156 consid. 3a). 
3.4 L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée en fonction de la gravité de 
l'atteinte. Celle-ci est évaluée d'après le diagnostic médical. En cas de diagnostic 


 
 
 
 
A/847/2021 
- 6/8 - 
identique, l'atteinte à l'intégrité est la même pour tous les assurés; elle est évaluée 
de manière abstraite et égalitaire (ATF 124 V 29 consid. 3c). L'indemnité pour 
atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents se distingue de la réparation morale 
au sens du droit civil, qui vise un dommage immatériel individuel et tient compte 
des circonstances particulières. Contrairement à la fixation de la réparation morale 
en droit civil, pour l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, il y a lieu d'assimiler les 
séquelles accidentelles semblables et d'établir des règles générales de calcul 
fondées sur des bases médicales; à cet égard, les handicaps individuels particuliers 
résultant de l'atteinte à l'intégrité ne sont pas pris en considération. L'évaluation de 
l'atteinte à l'intégrité ne dépend dès lors pas des circonstances particulières du cas 
d'espèce; il ne s'agit pas non plus d'estimer une injustice subie, mais de déterminer 
sur une base médicale théorique l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale, sans 
tenir compte de facteurs subjectifs (ATF 115 V 147 c. 1, 113 V 218 c. 4b; RAMA 
1997 p. 207 c. 2a). 
3.5 D’après le tableau 2 concernant le taux d’atteinte à l’intégrité résultant de 
troubles fonctionnels des membres inférieurs, le taux est de 10 à 20% pour la 
fracture-luxation du Lisfranc. Selon la table 4, le taux est de 15% pour une 
amputation de l'articulation du Lisfranc et de 20% pour une amputation de 
Chopart. Selon le tableau 5 concernant le taux d’atteinte à l’intégrité résultant 
d’arthroses, l’arthrose de l’articulation du Lisfranc prévoit un taux de 5 à 10% en 
cas d’arthrose moyenne et de 10% à 20% en cas d’arthrose grave. 
3.6 L'annexe 3 al. 2 OLAA prévoit que la perte totale de l’usage d’un organe est 
assimilée à la perte de celui-ci et qu'en cas de perte partielle d’un organe ou de son 
usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence; toutefois 
aucune indemnité ne sera versée dans les cas où un taux inférieur à 5% du 
montant maximum du gain assuré serait appliqué. 
3.7 En l’occurrence, l’évaluation faite par le Dr B______ repose sur la 
consultation de la recourante et la prise en compte de ses plaintes et des éléments 
médicaux au dossier. Ce praticien a en outre pris en considération l’avis du 
spécialiste traitant pour néanmoins retenir un taux d’IPAI de 10%. Dans la mesure 
où le spécialiste traitant a indiqué que selon lui la cure d’algus valgus antérieure 
n’avait pas d’effet sur le traumatisme, l’intimée a sollicité l’avis d’une autre 
spécialiste en la personne de la Dre D______, laquelle est parvenu au même taux 
de 10%. Ce médecin a pris en considération l’intégralité des éléments médicaux 
au dossier et a pris position sur l’IPAI de manière complète et convaincante. Dans 
ces conditions, le contexte médical a été clairement décrit par cette spécialiste 
dans les différents rapports rendus et les conclusions de celle-ci sont motivées et 
ne laissent pas apparaître d'éléments permettant de soupçonner des lacunes dans 
son appréciation. Elle a chiffré le taux d’IPAI à 10% comme l’avait fait le Dr 
B______ au regard de la gravité de la lésion. Elle a en outre expliqué pourquoi, la 
situation de la recourante ne pouvant pas être comparée à celle de l’assuré ayant 
subi une amputation de l'articulation de Lisfranc ou à une amputation de Chopart 


 
 
 
 
A/847/2021 
- 7/8 - 
plus proximale, elle ne pouvait pas retenir de taux de 15% ou de 20%. 
L'appréciation chirurgicale de la Dre D______ satisfaisait pleinement aux 
réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante des rapports médicaux. La 
chambre de céans fait dès lors sienne l’appréciation de ce médecin. 
En revanche, l’avis du Dr C______, spécialiste traitant, ne permet pas de retenir 
un taux de 20% au lieu d’un taux de 10%, ce dernier ayant indiqué une fourchette 
pour l’IPAI allant de 10% à 20%, sans se prononcer sur les 20% sollicités par la 
recourante ni contester formellement le taux de 10% retenu par le Dr B______ et 
la Dre D______. Sa fourchette est d’ailleurs compatible avec les taux retenus dans 
la table 5 relative aux atteintes à l'intégrité en présence d'arthrose au niveau de 
l'articulation du Lisfranc et les tables 2 et 4 également citées. L’on ne saurait dès 
lors retenir 20%, comme le sollicite la recourante, faute de justification médicale 
précise à cet égard, l’avis du médecin traitant ne permettant au demeurant pas 
d’écarter le taux de 10% retenu tant par le Dr B______ que la Dre D______. 
En conséquence, il n'y a pas lieu de s'écarter des appréciations de l’intimée pour 
retenir une IPAI de 10%. 
Un complément d'instruction sous la forme d'une expertise ou de l’audition du 
médecin traitant ne s'avère pas pertinente dans ce cas particulier, vu ce qui 
précède. La chambre de céans y renoncera par appréciation anticipée des preuves. 
3.8 Au vu de ce qui précède, le recours s'avère mal fondé et doit être rejeté. 
Compte tenu du sort du litige, la recourante ne se verra pas allouer de dépens. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 


 
 
 
 
A/847/2021 
- 8/8 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le