ge_gerichte · ATAS/127/2011 · 2011-02-09 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/200/2010 
ATAS/127/2011 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
du 9 février 2011 
 8ème Chambre 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée à Cointrin, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ERBEIA Pascale 
 
 
Recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de 
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 
Intimé 
 
 
 


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1. Madame C__________ (ci-après la recourante ou l’assurée), née en 1978, est 
d’origine kurde mais de nationalité turque et de confession musulmane. 
 
2. Comme la coutume le prescrit dans sa région, à l’âge de 12 ans, la recourante a été 
promise par ses parents en mariage à un jeune homme de 4 ans son aîné. Elle s’est 
d’emblée opposée à ce mariage en raison notamment de fait qu’elle connaissait ce 
jeune homme comme particulièrement violent. 
 
3. Le mariage fut célébré en Turquie en 1999. De retour à Genève avec ses parents, la 
recourante découvre qu’elle est enceinte et décide une interruption volontaire de 
grossesse. 
 
4. Le mari de la recourante vient s’installer à Genève en fin 1999 pour deux semaines 
au cours desquelles, au vu de la mésentente, profère des menaces et réclame une 
somme d’argent pour le divorce, ce qui est partiellement accepté par les parents. Le 
divorce est prononcé en 2000. 
 
5. La recourante se remarie en 2002 et met au monde sa première fille en septembre 
2002. Le mari s’installe en Suisse et travaille comme plongeur dans un restaurant. 
De cette union naîtront encore deux filles, l’une en 2005 et la troisième en 2008. 
 
6. Dès 2003, la santé de la recourante s’est profondément altérée. 
 
7. En date du 2 septembre 2005, l’assurée dépose une demande de prestations auprès 
de l’assurance-invalidité. Le 2 novembre 2005, l’Office cantonal de l’assurance 
invalidité (ci-après l’OAI) rejette la demande et l’assurée a fait opposition, par 
courrier du 27 octobre 2005, à l’encontre de cette décision. 
 
8. Par courrier du 19 novembre 2004, le Dr. L__________, spécialiste médecine 
interne FMH, relève notamment que la capacité de gains lui semble nulle et que la 
patiente ne dispose que d’une faible capacité d’introspection. Ce médecin prie, à 
cette occasion, l’OAI de reconsidérer sa décision du 2 novembre 2005 et d’ordonner 
une expertise médicale au sein de l’Office. 
 
9. A la demande de l’OAI, une expertise psychiatrique est réalisée par le Dr. 
M__________, FMH psychiatrie et psychothérapie. A l’occasion de son rapport du 
19 mars 2007, le Dr M__________ pose les diagnostics de syndrome de stress post-
traumatique F43.1 et état dépressif d’intensité moyenne et relève notamment que 
l’assurée a une incapacité de travail de 100%, elle n’est pas, pour le moment, 
capable d’investir une capacité professionnelle ni de s’adapter à celle-ci, elle n’est 
pas capable de suivre les exigences de rentabilité du monde professionnel. Au sujet 
des mesures de réadaptation professionnelles, le Dr M__________ précise 
qu’actuellement ces mesures ne sont pas envisageables en raison de difficulté de 
l’assurée à investir des situations nouvelles et qu’une autre activité n’est pas 
exigibles de la part de l’assurée. 
 


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10. Sur la base de l’expertise du Dr M__________, l’OAI a mis l’assurée au bénéfice 
d’une rente entière, dès le 10 avril 2004. 
 
11. En date du 3 juin 2008, l’OAI a introduit une procédure de révision de la rente de 
l’assurée. 
 
12. Dans un rapport du 23 juin 2008, le Dr. L__________ pose les diagnostics suivants : 
état anxio-dépressif récurrent avec épisodes sévères et syndrome post-traumatique et 
conclut à une incapacité de travail à 100% depuis 2002. Au sujet d’une éventuelle 
reprise d’activité professionnelle, respectivement d’une amélioration de la capacité 
de travail, le Dr L__________ répond par la négative. 
 
13. Dans un rapport médical du 29 avril 2009, le Dr N__________, psychiatre FMH, 
pose le diagnostic d’état de stress post-traumatique probable F43.1 depuis 2002 et 
relève une fatigabilité, des perturbations de la concentration et une incapacité de 
travail à 100%, depuis 2004. 
 
14. Le 23 juin 2009, un examen clinique psychiatrique est réalisé par le Service médical 
régional (ci-après le SMR). Dans son rapport du 29 juin 2009, le SMR pose les 
diagnostics suivants : état des stress post-traumatique en rémission F43.1 et état 
dépressif d’intensité moyenne en rémission F32.1. Le SMR qui relève en particulier 
« nous pouvons donc considérer que l’examen clinique SMR ne met pas en évidence 
de maladies psychiatriques ayant pour conséquence une atteinte à la capacité de 
travail de longue durée », constate que l’assurée n’a pas de limitations 
fonctionnelles sur le plan psychiatrique et que le degré d’incapacité subit une lente 
amélioration. Le SMR conclut à une capacité de travail exigible à 100% sur le plan 
psychiatrique aussi bien dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée, 
depuis le 9 octobre 2008. 
 
15. l’OAI a constaté que l’examen du SMR du 23 juin 2009 ne montrait aucune 
limitation fonctionnelle psychique persistante et qu’il a permis de conclure au 
diagnostic d’un état de stress post-traumatique en rémission et d’un état dépressif 
d’intensité moyenne en rémission, ainsi qu’à la récupération d’une capacité de 
travail à 100% et ce dès le 9 octobre 2008. Sur cette base, l’OAI a, par décision 
notifiée le 4 décembre 2009, supprimé la rente dès le 1er février 2010. 
 
16. Par acte du 20 janvier 2010, Madame C__________ a déposé un recours à 
l’encontre de la décision de l’OAI du 4 décembre 2009. Elle concluait notamment, à 
cette occasion, à la recevabilité du recours, à l’annulation de la décision du 4 
décembre 2009, au rétablissement de son droit à la rente pleine et entière et 
subsidiairement à l’ordonnance d’une nouvelle expertise psychiatrique. 
 
17. Répondant au recours, l’OAI insiste sur la valeur probante de l’examen clinique 
psychiatrique du SMR et sur le fait que l’état de santé de la recourante s’est 
amélioré notablement et durablement au moins dès le 9 octobre 2008 et conclut au 
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. 


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18. Répliquant par courrier du 15 mars 2010, la recourante conteste l’expertise du SMR 
dans la mesure où, notamment, le diagnostic de l’expert repose sur des faits inexacts 
et insiste, dans ses conclusions, en particulier, sur la nécessité d’une nouvelle 
expertise psychiatrique. 
 
19. Dupliquant, l’OAI insistant sur la valeur probante de l’examen clinique du SMR, 
relève qu’une nouvelle expertise n’apparaît pas nécessaire. En outre, l’OAI met en 
évidence la jurisprudence du Tribunal fédéral au sujet des facteurs psychosociaux ou 
sociaux culturels et leur rôle en matière d’invalidité. 
 
20. Entendu en audience de comparution personnelle, le 19 août 2010, la recourante 
relève notamment qu’on lui avait prescrit du Séropram mais, compte tenu de 
l’expérience négative d’une de ses amies, elle a cessé de prendre ce médicament en 
informant son médecin traitant, le Dr N__________. En outre, sur le plan physique, 
elle a des douleurs aux jambes ainsi que des maux de tête. Selon le Dr 
L__________, les douleurs aux jambes sont dues au stress. Si elle en avait la force, 
la recourante reprendrait une activité, mais cela lui semble impossible. Elle espère 
un jour pouvoir reprendre une activité. 
 
 
De son côté, l’OAI relève qu’en vertu du principe incombant à l’assurée de réduire 
le dommage, celle-ci aurait dû prendre les médicaments que le Dr N__________ a 
tenté de lui prescrire et qui auraient été susceptibles de l’aider. Enfin, l’OAI insiste 
encore sur le fait que l’origine de l’atteinte, dans la mesure où elle serait invalidante, 
pourrait être socio-culturelle. 
 
21. Lors de son audition du 11 novembre 2010, le Dr L__________ relève notamment 
« Je suis Mme C__________ depuis le mois de septembre 2003. J'ai d'emblé 
diagnostiqué un état de stress post-traumatique. (…) Les blessures originales vécues 
par Mme C__________ dans le cadre de sa vie en Turquie (jusqu'à 15 ans) sont 
toujours présentes et elles ne disparaîtront pas. (…) Les blessures étant profondes et 
la réminiscence permanente, il m'a été difficile, compte tenu du fait que le rôle de 
femme et d'épouse était perturbé comme le rôle professionnel, il ne restait que le 
développement de son rôle de mère pour l'aider à avoir une raison de vivre. (…) 
J'insiste sur le fait que depuis septembre 2003, il n'y a, à mon sens, aucune 
amélioration car il n'y a pas de traitement médicamenteux ou thérapeutique pour ce 
genre de situations. (…) Malgré l'existence et la qualité du lien thérapeutique, il n'y 
a pas de possibilité de travailler en profondeur car Mme C__________ ne parvient 
pas à s'intéresser à son interlocuteur. Cette démarche est trop difficile pour elle. » 
 
Répondant à une question du pourquoi et comment il pouvait expliquer le fait que 
Mme C__________ avait travaillé de 1999 à 2003, le Dr L__________ indique, 
sous réserve de ses compétences, que Mme C__________ a vécu cette blessure et 
s'est rendue compte de sa gravité que progressivement. Elle pensait au départ que 
c'était une blessure qui devait être assumée mais que de plus en plus ça évoluait 
défavorablement par le dénigrement de son entourage et par les menaces de son ex-


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mari au travail. Il précise toutefois que cette question devrait être posée à un 
psychiatre ou un expert-psychiatre 
 
22. Entendu également le 11 novembre 2010, le Dr N__________ relève, pour sa 
part : « Je confirme mon diagnostic de stress post-traumatique probable, j'entends 
par ce terme de probable que l'on n'a pas un tableau complet correspondant à ce qui 
est écrit pour cette situation selon les critères admis sur le plan international. (…) 
J'effectue des séances de psychothérapies à la séquence d'une fois par mois et ceci 
depuis le début du traitement, le 9 octobre 2008. L'évolution de l'état de santé de 
Mme C__________ est stationnaire. (…) Je ne peux pas affirmer qu'il y a eu une 
rémission de l'état de stress post-traumatique ou de l'état dépressif d'intensité 
moyenne de Mme C__________, je pense plus qu'il y a une chronicité. J'effectue, 
pour ma part une psychothérapie de soutien (…) Je confirme que Mme 
C__________ est actuellement en totale incapacité de travail en raison du stress 
post-traumatique chronique qui engendre une modification de la personnalité et un 
état dépressif ainsi que des insomnies persistantes qui sont liées à l'angoisse. J'ai 
déterminé un degré moyen d'intensité de la dépression en tenant compte du fait que 
Mme C__________ pouvait s'occuper de ses enfants. » 
 
23. Ordonnant une expertise médicale, la Cour de céans a soumis aux parties la 
désignation de l’expert et la mission d’expertise, avec un délai de 10 jours pour se 
déterminer. 
 
24. L’OAI a informé la Cour, par courrier du 22 décembre 2010, que le SMR n’avait 
pas de motif de récusation contre le Dr O__________, par contre il a souhaité de 
solliciter de la part de l’expert que, s’il s’écarte des conclusions de l’examen SMR 
du Dr. P__________, qu’il explique son avis divergent. 
 
 
Pour sa part, la recourante qui n’a élevé aucune objection aux questions proposées ni 
n’a sollicité d’autres questions, n’a pas de remarque à formuler à propos du choix de 
l’expert désigné. 
 
25. La mission d’expertise a été complétée par la Cour de céans par une question sur 
l’influence du contexte socio-culturel de son pays d’origine sur l’état de santé de la 
recourante. 
 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 


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générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
 
La compétence du tribunal de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
60 LPGA). 
3. Est litigieuse la question de savoir si les troubles présentés par la recourante, sur le 
plan psychiatrique, constituent une invalidité au sens de l’AI engendrant une 
incapacité totale de gain. 
4. Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée 
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). L’invalidité (art. 8 LPGA) peut 
résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. (art. 4 al. 1 
LAI). En l’occurrence, les avis sont divergents au sujet de la question de l’invalidité 
de Madame C__________. 
5. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, l'administration ou le juge sont tenus d'ordonner une instruction 
complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments ressortant du 
dossier requièrent une telle mesure. En particulier, ils doivent mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 
117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). 
6. Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit 
considérer un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité 
(Kummer, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; Gygi, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). Aussi, n’existe-t-il pas en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5 let. a). 


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7. En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b et les 
références). 
8. Meine souligne que l'expertise doit être fondée sur une documentation complète et 
des diagnostics précis, être concluante grâce à une discussion convaincante de la 
causalité, et apporter des réponses exhaustives et sans équivoque aux questions 
posées (Meine, L'expertise médicale en Suisse : satisfait-elle aux exigences de 
qualité actuelles ? in RSA 1999 p. 37 ss). Dans le même sens, Bühler expose qu'une 
expertise doit être complète quant aux faits retenus, à ses conclusions et aux 
réponses aux questions posées. Elle doit être compréhensible, concluante et ne pas 
trancher des points de droit (Bühler, Erwartungen des Richters an den 
Sachverständigen, in PJA 1999 p. 567 ss). 
9. En l'espèce, le Tribunal constate que les doutes émis par la recourante au sujet de la 
valeur probante de l’examen clinique du SMR du 29 juin 2009 effectué par le Dr 
P__________ sur lequel se base notamment l’OAI sont justifiées. En effet, 
l’examen clinique du SMR mentionné ci-dessus conclut à une capacité de 100% 
aussi bien dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée alors que, selon le 
Dr. L__________ et le Dr N__________, médecins traitants, l’incapacité de travail 
de la recourante est de 100% en raison notamment de stress post-traumatique et de 
trouble dépressif. 
10. Par conséquent, vu la jurisprudence susmentionnée, vu le doute résultant des avis 
médicaux divergents, il y a lieu d'ordonner une expertise psychiatrique de la 
recourante. 
 
A cet effet, le Tribunal ordonne une expertise et en confie le mandat au Dr 
O__________, spécialiste FMH psychiatrie et psychothérapie. 
 
En application des articles 38 et suivants de la loi sur la procédure administrative 
(LPA), un délai de 10 jours a été accordé aux parties pour indiquer les questions 


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particulières qu'elles souhaitent voir figurer dans la mission d'expertise, ainsi que 
pour se déterminer sur le nom de l’expert. 
11. L’OAI a informé, par courrier du 14 décembre 2010, qu’il n’avait pas d’observation 
particulière à formuler quant au choix de l’expert et a souhaité, si l’expert s’écarte 
de l’avis du Dr. P__________, qu’il en explique les raisons. 
 
Pour sa part, la recourante a approuvé la désignation de l’expert en élevant aucune 
objection aux questions proposées et en sollicitant aucune autre question. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme 
1. Déclare le recours recevable 
Préparatoirement 
2. Ordonne une expertise psychiatrique de Madame C__________. 
3. La confie au Dr O__________, spécialiste FMH psychiatrie et psychothérapie. 
4. Dit que sa mission sera la suivante : 
 
Prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de la recourante, examiner 
ce dernier, s'entourer si nécessaire d'autres avis, cela fait, rendre un rapport 
d'expertise écrit, et traiter les points suivants : 
1. 
Anamnèse. 
2. 
Données subjectives de la personne (description des plaintes). 
3. 
Constatations objectives. 
4. 
Diagnostic(s) avec influence sur la capacité de travail. 
5. 
Appréciation du cas. 
6. 
Réponse aux questions spécifiques suivantes : 
a. 
Les troubles psychiques diagnostiqués constituent-ils des atteintes 
invalidantes ? 
b. Le contexte socio-culturel de son pays d’origine a-t-il une influence sur 
l’état de santé de façon possible, probable, certaine ? 
b. Quelles sont les limitations dues à l'atteinte à la santé ? 
c. 
Existe-t-il une capacité résiduelle de travail ? 
d. Dans l’affirmative, quel est le degré de la capacité résiduelle en % dans 
l'activité lucrative exercée ? 


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e. 
La capacité de travail peut-elle être, cas échéant, améliorée par des 
mesures médicales ? 
f. 
La capacité de travail peut-elle être améliorée par des mesures d'ordre 
professionnel ? 
g. Le traitement médical est-il adéquat ? Dans la négative, quel(s) 
traitement(s) proposeriez-vous ? 
h. La compliance est-elle optimale ? 
i. Comment la capacité de travail a-t-elle évolué depuis 2007 à ce jour ? 
j. 
Votre pronostic. 
k. Si l’expert s’écarte de l’avis du Dr. P__________, en expliquer les 
raisons. 
7. 
Remarques et commentaires de l'expert. 
8. 
Invite les experts à déposer leur rapport, en deux exemplaires, au greffe 
du Tribunal de céans dans les meilleurs délais. 
5. Réserve le fond. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre la présente 
ordonnance dans un délai de 10 jours dès sa notification par pli recommandé adressé 
au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer 
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision 
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre 
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne 
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal 
fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra 
déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de 
preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle 
elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
La greffière 
 
 
 
Irène PONCET 
 
Le Président 
 
 
 
Georges ZUFFEREY 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le