ge_gerichte · DCSO/427/2016 · 2016-12-15 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3582/2016-CS 
DCSO/427/16
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016 
Plainte 17 LP (A/3582/2016-CS) formée en date du 22 octobre 2016 par A______. 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 3 janvier 2017 
à : 
- A______ 
 
- Office des poursuites. 
 
 


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A/3582/2016-CS 
Vu, EN FAIT, le courrier adressé le 22 octobre 2016 au greffe de la Cour de justice par 
lequel A______ a déclaré former opposition au commandement de payer 
n° 15 xxxx15 P pour lequel elle venait de recevoir un avis de saisie, exposant qu'elle 
n'avait pas reçu le commandement de payer et qu'au vu du titre de la créance invoquée 
et du poursuivant, il devait manifestement s'agir d'une erreur; 
Que plaignante n'a pas donné suite à l'invitation de la Chambre de céans de lui faire 
parvenir, sous peine d'irrecevabilité, copie de l'acte attaqué; 
Considérant, EN DROIT, que toute plainte en matière de poursuite doit viser une 
mesure de l'Office sujette à plainte (art. 17 LP; art. 125 al. 2 et 126 al. 2 let. c LOJ; art. 6 
al. 3, 7 al. 1 et 9 LaLP) et que la plainte doit être déposée dans le délai légal de 10 jours 
dès celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure visée (art. 17 al. 2 LP); 
Qu'en outre, la plainte doit comporter les pièces auxquelles elle renvoie (art. 9 
al. 1 LaLP); 
Qu'à défaut, la juridiction saisie impartit un bref délai au plaignant pour satisfaire à ces 
exigences, sous peine d’irrecevabilité (art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de 
l'art. 9 al. 4 LaLP). 
Qu'en l'espèce, la plaignante n'a pas saisi l'opportunité que la Chambre lui a donnée de 
lui faire parvenir l'acte attaqué, étant précisé que l'attention de la plaignante a 
expressément été attirée sur le fait qu'à défaut, sa plainte serait déclarée irrecevable; 
Que celle-ci ne satisfaisant pas aux conditions de forme, elle est donc irrecevable; 
Que conformément à l'art. 72 LPA, la Chambre a statué sans instruction préalable; 
Qu'enfin, la procédure est gratuite (art. 61 al. 2 let. a OELP). 
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A/3582/2016-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare irrecevable la plainte formée le 22 octobre 2016 par A______ dans la poursuite 
n° 15 xxxx15 P. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Michel BERTSCHY et 
Monsieur Christian CHAVAZ, juges assesseurs; Madame Marie NIERMARECHAL, 
greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Marie NIERMARECHAL 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.