ge_gerichte · AARP/374/2016 · 2016-09-21 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12881/2015 AARP/374/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 21 septembre 2016 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, ______, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/27/2016 rendu le 4 mars 2016 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
C______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 
1241 Puplinge, comparant par Me D______, avocat, ______, 
E______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 
1241 Puplinge, comparant par Me F______, avocat, ______, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 
 


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P/12881/2015 
 
EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier du 8 mars 2016, A______ a annoncé appeler du jugement rendu le 
4 mars 2016 par le Tribunal correctionnel, dont les motifs lui ont été notifiés le 
5 avril suivant, par lequel C______ et E______ ont été reconnus coupables de 
brigandage (art. 140 ch. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 [CP - RS 
311.0]), tentative d'extorsion par brigandage (art. 22 al. 1 et 156 ch. 3 CP) et vol 
d'usage (art. 94 al. 1 de la Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 
1958 [LCR - RS 741.01]), et condamnés à une peine privative de liberté de trois ans 
et demi et à verser, conjointement et solidairement, à A______ une indemnité de 
CHF 5'000.- en réparation du tort moral. 
 
b. Par acte déposé le 25 avril 2016 à la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-
après : CPAR), A______ a formé la déclaration d'appel prévue à l'art. 399 al. 3 du 
Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 (CPP - RS 312.0), concluant au 
prononcé d'un verdict de culpabilité du chef de brigandage aggravé au sens de 
l'art. 140 ch. 1, 2 et 4 CP, ainsi qu'à la fixation d'une indemnité pour tort moral de 
CHF 25'000.-. 
 
c.a. Selon l'acte d'accusation du Ministère public (ci-après : MP) du 15 décembre 
2015, il est reproché à C______ et E______, d'avoir, de concert, le 2 juillet 2015 vers 
15h30, au domicile de A______, sis rue G______, à Genève, où C______ était 
hébergé, menacé A______ de le tuer en pointant vers lui un couteau de cuisine, que 
C______ a approché de sa tête et de son abdomen tout en lui disant qu'il allait lui 
couper la tête s'il n'obtempérait pas à ses ordres, et de l'avoir ainsi contraint à lui 
remettre une montre H______, confiée par I______, d'une valeur de CHF 24'700.-, 
CHF 250.- en argent liquide et les clés de son véhicule, étant précisé que A______ a 
craint pour sa vie lors de ces faits (chiffres B.I.1 et C.IV.4). 
c.b. Il leur était encore reproché d'avoir, de concert, dans les circonstances décrites 
ci-dessus : 
- tenté de contraindre A______ d'ordonner un virement bancaire de CHF 9'600.- en 
faveur de C______ (chiffres B.II.2 et C.V.5) ; 
- soustrait le véhicule de A______ pour se rendre au Châble/Haute-Savoie/France, 
lui indiquant le lieu où il pourrait le récupérer (chiffres B.III.3 et C.VI.6). 
B. 
Les faits encore pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. A teneur de ses rapports, la police s'était rendue, le 2 juillet 2015, au domicile de 
A______, lequel avait expliqué avoir été agressé et menacé par deux Roumains, dont 


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C______, un ami intime. Les deux hommes étaient partis au volant d'un véhicule 
appartenant à son ami, I______. Ils avaient dérobé une montre H______ d'une valeur 
d'environ CHF 24'000.- et CHF 250.- en espèces. La police avait saisi le couteau 
ayant servi à l'agression, posé sur une bibliothèque dans la chambre à coucher. 
L'objet avait une longueur totale de 33 cm, un manche en plastique et une lame en 
acier mesurant 19 cm. Une trace papillaire appartenant à C______ avait été mise en 
évidence sur la lame du couteau. 
b. Selon ses déclarations à la police, au MP et au Tribunal correctionnel, A______ 
connaissait C______ depuis plusieurs mois et entretenait avec lui des relations 
sexuelles tarifées depuis un mois. Le 29 juin 2015, celui-ci s'était installé chez lui, ne 
sachant plus où dormir. Il lui avait donné les clés de son appartement, mais lui avait 
interdit d'y inviter d'autres Roumains. 
 
Le jour des faits, A______ était arrivé à son domicile vers 15h00 avec I______. 
C______ se trouvait dans le salon en compagnie d'un compatriote, E______, ce qui 
l'avait contrarié. Il avait immédiatement remarqué que C______ était nerveux et 
alcoolisé. Lorsque I______ était parti, tout avait "basculé". Les deux Roumains 
l'avaient rejoint dans sa chambre, C______ tenant un couteau de cuisine, dont la 
pointe était dirigée vers le bas. Il l'avait ensuite brandi en direction de sa tête, de sa 
gorge et de son ventre et l'avait contraint à s'asseoir. Il avait senti le métal à travers 
ses habits et sur son cou. Craignant pour sa vie, il avait tenté de se lever, mais 
C______ l'en avait empêché par la force, menaçant de "[lui] couper la gorge" et de le 
tuer. E______ avait, dans un premier temps, fermé les volets de la chambre et 
observé la scène, puis s'était muni du couteau et l'avait menacé à son tour. C______ 
l'avait forcé à accéder à son compte bancaire via son ordinateur, afin qu'il lui 
transfère le solde dont il disposait, soit CHF 9'600.-. Apeuré, il avait obtempéré, mais 
n'avait pas effectué l'opération jusqu'au bout, si bien que le virement n'avait pas eu 
lieu. C______ avait également exigé de l'argent liquide. Il lui avait alors remis la 
somme de CHF 250.-. E______ avait finalement posé le couteau en haut d'une 
armoire. C______ s'était emparé d'une montre qui se trouvait sur le bureau et lui 
avait indiqué qu'ils souhaitaient se servir de sa voiture pour se rendre à Saint-Julien, 
où ils laisseraient le véhicule et les clés afin qu'il puisse les récupérer. 
A______ avait accepté de les accompagner dans l'espoir de pouvoir s'enfuir. Une fois 
dans la rue, il s'était réfugié dans une pharmacie et les deux comparses étaient partis. 
Les deux Roumains avaient précisé à A______ que s'il les dénonçait, un dénommé 
"J______" viendrait "[lui] faire la peau" et qu'à leur sortie de prison, ils brûleraient 
son restaurant, son appartement et sa voiture, avant de le tuer ainsi que ses chiens. 
Après les faits, il était en état de choc, ayant eu peur de mourir, de sorte qu'il n'avait 
pas été en mesure d'appeler la police lui-même. 


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Depuis lors, il vivait dans la terreur, ayant peur d'éventuelles représailles, du bruit et 
de sortir seul. La vue d'un couteau lui posait problème dans l'exécution de son travail 
de restaurateur ainsi que certains comportements, tels que les cris de ses employés. Il 
n'avait toutefois pas été mis en arrêt de travail, car "[il] ne pouvai[t] pas [se] le 
permettre". Il avait eu recours à un soutien psychologique auquel il avait rapidement 
mis un terme car cela ne lui convenait pas. Il ne sortait plus le soir, n'avait plus de 
libido, avait changé les serrures de son appartement, regardait par le judas ainsi que 
dans la cage d'escalier avant de sortir de chez lui et disposait désormais d'une alarme 
portative. 
c. A la police et au MP, I______ a déclaré qu'il avait quitté le domicile de A______ 
vers 15h30. Plus tard, celui-ci l'avait appelé pris de panique, en pleurs et lui avait 
relaté l'agression dont il avait été victime en plusieurs fois, ne cessant de raccrocher 
et de rappeler. Il lui avait conseillé d'appeler la police, ce que A______ avait refusé 
de faire par peur de représailles. Il s'était ainsi rendu chez son ami et l'avait trouvé 
"complètement fébrile". 
d.a. Selon ses déclarations à la police, au MP et au Tribunal correctionnel, C______ 
logeait chez A______ depuis environ une semaine. Lorsque celui-ci était rentré à son 
domicile, il avait été contrarié par la présence de E______. Alors que C______ était 
alcoolisé, "une idée [lui] a[vait] traversé l'esprit". Il avait verrouillé la porte d'entrée, 
s'était emparé d'un couteau et avait demandé à A______ de le suivre dans la 
chambre. Il souhaitait ainsi lui faire peur afin qu'il transfère une somme de 
CHF 10'000.- en sa faveur. Il avait également saisi la montre posée sur le bureau et 
obtenu entre CHF 200.- et CHF 250.- en espèces. Il n'avait pas frappé sa victime ni 
dirigé le couteau dans sa direction. Il l'avait menacée, mais ne lui avait pas dit "viens 
ou je te coupe la tête". 
Pendant ce temps, E______, qui avait également menacé A______, mais sans se 
saisir du couteau, tentait d'apaiser C______. Celui-ci avait demandé à A______ de 
les déposer à Saint-Julien, ce que ce dernier, apeuré, avait accepté, avant de changer 
d'avis. Les faits, non prémédités, avaient duré cinq, voire vingt minutes. Il avait enfin 
réalisé avoir mal agi. 
C______ ne s'est pas opposé sur le principe aux conclusions prises par A______ en 
réparation du tort moral, s'en rapportant à justice sur le montant de l'indemnité. 
d.b. E______ a déclaré que C______ l'avait appelé et lui avait proposé de le 
rejoindre chez A______ "car il y avait des bonnes choses là-bas". Ils avaient mangé 
et bu beaucoup d'alcool. Au moment où A______, en colère, leur avait demandé de 
quitter l'appartement, C______ avait verrouillé la porte d'entrée, puis s'était emparé 
d'un couteau dans la cuisine. Sous la menace dudit couteau, celui-ci avait conduit 
A______ dans la chambre. E______, pris au dépourvu, avait alors tenté de 


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s'interposer, de raisonner C______ et de lui arracher le couteau, mais celui-ci ne 
voulait rien entendre. E______ avait ensuite quitté la chambre et la situation s'était 
calmée. Il avait finalement saisi le couteau et l'avait caché. E______ n'avait ni brandi 
le couteau ni menacé A______, mais l'avait insulté et lui avait ordonné de se taire. 
Lorsqu'ils s'étaient retrouvés tous les trois dans la rue, A______ leur avait remis les 
clés de sa voiture, avec laquelle ils s'étaient rendus à Saint-Julien. C______ lui avait 
remis les CHF 250.- obtenus de A______, en remboursement d'une dette. 
E______ ne s'est pas opposé sur le principe aux conclusions prises par A______ en 
réparation de son tort moral, l'indemnité devant être fixée à un montant inférieur à 
celui réclamé. 
C. 
a. Par ordonnance présidentielle du 26 mai 2016, la CPAR a ouvert une procédure 
écrite avec l'accord des parties. 
 
b.a. Dans son mémoire d'appel du 16 juin 2016, A______ conclut à ce que soit 
retenue la circonstance aggravante prévue par l'art. 140 ch. 2 CP et à la réparation du 
tort moral subi à hauteur de CHF 25'000.-. 
 
Le couteau, dont ses agresseurs s'étaient munis, mesurait environ 35 cm avec une 
lame d'une vingtaine de centimètres, pouvait être utilisé à des fins d'attaque et était 
propre à causer des lésions graves, bien qu'il soit conçu pour un usage domestique, 
de sorte qu'il s'agissait d'une arme dangereuse. 
En outre, l'indemnité qui lui avait été allouée pour tort moral était "dérisoire", 
compte tenu de la gravité de l'atteinte subie, étant précisé au surplus que C______ et 
E______ avaient acquiescé à ses conclusions. 
Aux termes d'une attestation du Dr K______, psychiatre, du 25 mai 2016, A______ 
suivait une psychothérapie en lien avec les faits dont il avait été victime en juillet 
2015 et toute confrontation avec ses agresseurs devait être évitée. 
 
b.b. Me B______, conseil juridique gratuit de A______, produit un état de frais pour 
la procédure d'appel comportant 7h00 d'activité d'avocat stagiaire. Il y avait lieu 
d'ajouter un forfait de 20% pour les courriers et téléphones. 
 
c. Par courrier du 24 juin 2016, le Tribunal correctionnel conclut à la confirmation de 
son jugement. 
 
d. Par lettre du 5 juillet 2016, le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du 
jugement entrepris dont il fait siens les considérants. 


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e.a. Dans sa réponse du 11 juillet 2016, E______ conclut au rejet de l'appel, le 
jugement de première instance étant conforme à la jurisprudence constante relative à 
la notion d'arme dangereuse et à la fixation de l'indemnité pour tort moral. 
 
e.b. Me F______, défenseur d'office de E______, produit un état de frais pour la 
procédure d'appel comportant 8h00 d'activité de chef d'étude. 
 
f.a. Dans ses écritures du 12 juillet 2016, C______ conclut au rejet de l'appel, 
contestant s'être rendu coupable de brigandage aggravé, dès lors que le couteau de 
cuisine employé, d'une longueur de 17 cm environ, n'avait pas été conçu pour 
l'attaque ou la défense et qu'il ne correspondait pas à la définition d'une arme au sens 
de la loi fédérale sur les armes. Au surplus, les premiers juges avaient correctement 
fixé le montant de l'indemnité pour tort moral, compte tenu des éléments figurant au 
dossier. 
f.b. Me D______, défenseur d'office de C______, dépose son état de frais pour la 
procédure d'appel, comportant 8h45 d'activité de chef d'étude et CHF 100.- de frais 
d'interprète. 
 
g. Par courriers du 14 juillet 2016, les parties ont été informées que la cause serait 
gardée à juger sous 15 jours. Aucune réplique n'a été déposée. 
D. 
a. C______ est né le ______ 1992 en Roumanie, pays dont il est originaire et où 
vivent sa compagne et sa fille, née le ______ 2015. Il expose avoir été scolarisé 
pendant huit ans, puis avoir travaillé en Roumanie "dans la forêt" pour un revenu de 
EUR 10.- par jour. Il est venu régulièrement pour de brefs séjours en Suisse, entre 
2010 et 2013, au cours desquels il a mendié avant de se livrer à la prostitution. Il est 
ensuite revenu à la mi-juin 2015, ayant eu besoin d'argent pour payer les frais 
médicaux liés à la grossesse de sa compagne. A sa sortie de prison, il souhaitait aller 
voir sa fille et chercher du travail pour pouvoir s'occuper de sa famille. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné le ______ 2013 par le 
MP à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 30.- l'unité, assortie du sursis 
et d'un délai d'épreuve de quatre ans, pour vol en bande, dommages à la propriété, 
violation de domicile et entrée illégale. 
Selon l'extrait du casier judiciaire français, il a été condamné : 
- le ______ 2013 par le Tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains à quatre mois 
d'emprisonnement pour vol aggravé et tentative de vol aggravé ; 
- le ______ 2014 par le Tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains à un mois 
d'emprisonnement pour vol en réunion. 


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Selon l'extrait du casier judiciaire roumain, il a été condamné en 2012 à trois reprises 
à des peines privatives de liberté pour conduite non autorisée, sans permis de 
conduire et dommages à la propriété par négligence. 
b. E______, né ______ 1986 en Roumanie, est célibataire et père de deux enfants en 
bas âge. Il a été scolarisé pendant cinq ans, puis a travaillé comme maçon et peintre 
en bâtiment. Il est venu à Genève une trentaine de fois depuis 2010, commettant des 
vols pour subsister. A sa sortie de prison, il souhaite rejoindre sa famille et 
recommencer à travailler. 
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, il a été condamné : 
- le ______ 2011 par le MP à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 30.- 
l'unité, assortie du sursis avec un délai d'épreuve de trois ans, révoqué le ______ 
2013, pour séjour illégal ; 
- le ______ 2013 par le MP à une peine pécuniaire de 160 jours-amende à CHF 30.- 
l'unité, assortie du sursis avec un délai d'épreuve de trois ans, révoqué le ______ 
2013, et à une amende de CHF 200.-, pour recel, entrée illégale et exercice illicite de 
la prostitution ; 
- le ______ 2013 par le MP à une peine privative de liberté de 180 jours, peine 
d'ensemble avec les jugements des ______ 2011 et ______ 2013, pour vol en bande, 
dommages à la propriété, violation de domicile et entrée illégale. 
Selon l'extrait du casier judiciaire roumain, il a été condamné, de 2002 à 2014, à six 
reprises à des peines privatives de liberté et à des amendes pour vol qualifié, 
violation de domicile et conduite non autorisée. 
EN DROIT : 
1. 
1.1. L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
1.2. La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue 
d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte 
l'appel, à savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en 
rapport avec chacun des actes (let. a) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles 
(let. d) ; les conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités 
et la réparation du tort moral (let. f). 
2. 
2.1. L'art. 140 CP institue une gradation dans la gravité du brigandage. Le premier 
niveau d'aggravation est atteint (art. 140 ch. 2 CP) lorsque l'auteur s'est muni d'une 
arme à feu ou d'une autre arme dangereuse. Il faut qu'il s'agisse d'une arme, qui 


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puisse être qualifiée d'arme à feu ou d'arme dangereuse et que l'auteur du brigandage 
ait l'arme sur lui. Il n'est en revanche pas nécessaire qu'il l'utilise ou qu'il ait la 
volonté de l'utiliser. Au sens de l'art. 140 ch. 2 CP, la notion d'arme dangereuse est 
définie indépendamment du type d'utilisation faite dans un cas particulier. La notion 
d'arme au sens de l'article précité correspond à celle qui ressort de la Loi sur les 
armes, les accessoires d'armes et les munitions du 20 juin 1997 (LArm - RS 514 54) 
pour les armes blanches entre autres. Il n'y a pas de place pour une interprétation 
large de la notion. L'arme est définie uniquement par le critère de sa finalité 
objective. Déterminer si elle est dangereuse dépend uniquement de son caractère 
objectivement dangereux et du fait de savoir si l'objet a pour finalité de causer des 
blessures graves. Conformément à l'art. 4 al.1 let. c LArm, sont ainsi des armes les 
couteaux dont la lame est libérée par un mécanisme d’ouverture automatique pouvant 
être actionné d’une seule main, les couteaux papillon, les couteaux à lancer et les 
poignards à lame symétrique. Une appréciation subjective n'est pas pertinente. 
L'utilisation contrairement à sa finalité d'un objet d'usage quotidien ne permet pas de 
considérer ce dernier comme une arme au sens de la loi. Un couteau de cuisine, bien 
que muni d'une lame de 20 cm, ne rentre donc pas dans cette définition, dès lors 
qu'utilisé conformément à sa destination, il n'est pas une arme, même s'il est 
incontesté qu'il peut causer des blessures graves (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_756/2010 du 6 décembre 2010 consid. 3.2 et les références citées). 
 
Ne constituent pas non plus des armes dangereuses : un couteau de poche, même 
ouvert (ATF 117 IV 135 consid. 1c p. 138 s.), une arme à feu factice (ATF 111 IV 
49), un marteau (ATF 112 IV 13 consid. 2 p. 13 s.) ou encore un spray au poivre, à 
tout le moins lorsqu'il n'est pas établi qu'il contienne une substance hautement 
toxique (RFJ 2010 p. 123). 
En revanche, ont été considérés comme étant des armes dangereuses : les grenades à 
main, les bombes, les pétards à gaz, les "sprays", les coups de poing américains 
(FF 1980 p. 1231), mais également, un pistolet à gaz lacrymogène CN, la question 
ayant été laissée ouverte s'agissant du gaz CS (ATF 113 IV 60 consid. 1a p. 61), un 
revolver d'alarme chargé de cartouches contenant du gaz CN (ATF 118 IV 142 
consid. 3e p. 147 s.), ainsi qu'une machette présentant une lame recourbée de 35 cm 
affûtée d'un côté (arrêt du Tribunal fédéral 6B_710/2007 du 6 février 2008 
consid. 2.2.1). 
 
2.2. En l'espèce, les premiers juges ont retenu que les intimés C______ et E______, 
qui l'ont admis, avaient obtenu de l'appelant, sous la menace d'un couteau, la remise 
d'une montre de valeur et d'argent liquide. 
 
Un tel couteau, muni d'une lame de près de 20 cm, peut être utilisé pour l'attaque, 
dans la mesure où il est susceptible de causer de graves blessures. Cela étant, le point 
décisif n'est pas le caractère dangereux d'un objet, mais sa finalité. Or, un couteau de 


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cuisine est avant tout un outil domestique destiné à accomplir des tâches du 
quotidien. 
Au vu de ce qui précède, eu égard à la jurisprudence susmentionnée et claire à ce 
propos, la circonstance aggravante de l'usage d'une arme dangereuse, qui doit être 
interprétée restrictivement, ne saurait être appliquée au cas d'espèce, de sorte que 
l'appel sera rejeté et le jugement de première instance confirmé sur ce point. 
3. 
Dans la mesure où les motifs ayant conduit le Tribunal correctionnel à prononcer, par 
ordonnance séparée du 4 mars 2016, le maintien de l'intimé E______ en détention 
pour des motifs de sûretés sont, mutatis mutandis, toujours d'actualité, ce qu'il ne 
conteste d'ailleurs pas, cette mesure sera reconduite (ATF 139 IV 277 consid. 2.1 
à 2.3). 
Au surplus, il est rappelé que l'intimé C______ exécute sa peine de manière 
anticipée. 
4. 
4.1.1. En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a. CPP, le tribunal statue sur les prétentions 
civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 
En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l’infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). Dans 
la mesure du possible, la partie plaignante chiffre ses conclusions civiles dans sa 
déclaration en vertu de l'art. 119 CPP et les motive par écrit. Elle cite également les 
moyens de preuves qu'elle entend invoquer (art. 123 al. 1 CPP). 
4.1.2. L'art. 124 al. 3 CPP prescrit que si le prévenu acquiesce aux conclusions 
civiles, sa déclaration doit être consignée au procès-verbal et constatée dans la 
décision finale. 
Le litige civil est soumis à la maxime de disposition dont le corollaire est que le juge 
ne peut accorder moins que ce qui est reconnu par la partie adverse. Le juge n'a pas 
d'autre choix que de prendre acte de l'acquiescement, dont la constatation sera 
intégrée au dispositif du jugement. L'acquiescement peut se faire, notamment 
oralement, en tout temps, jusqu'à la clôture des débats. Le prévenu peut n'acquiescer 
que partiellement aux conclusions civiles. Le juge fera alors mention de 
l'acquiescement partiel au procès-verbal le cas échéant, tandis que, pour le surplus, il 
demeure tenu de trancher l'action civile jointe tout en étant lié dans la mesure de 
l'acquiescement. En cas d'acquiescement sur la part d'un montant chiffré, le dispositif 
donnera acte au prévenu de son acquiescement partiel et statuera sur le solde non 
reconnu, tout en le condamnant à s'exécuter pour l'entier du montant finalement 
retenu (A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de 
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 12 ss ad art. 124 CPP). 


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4.2. Aux termes de l'art. 49 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code 
civil suisse (CO, Code des obligations - RS 220), celui qui subit une atteinte illicite à 
sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant 
que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction 
autrement. 
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances 
physiques et psychiques consécutives à l'atteinte subie et de la possibilité d'adoucir 
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en 
résulte. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer 
un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon les critères mathématiques, de sorte que son évaluation 
en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être 
équitable. Le juge en proportionnera le montant à la gravité de l'atteinte subie et 
évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime (ATF 125 III 269 
consid. 2a p. 273 ; ATF 118 II 410 consid. 2 p. 413 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6S.320/2005 du 10 janvier 2006 consid. 10.2). 
L'atteinte objectivement grave doit être ressentie par la victime comme une 
souffrance morale ; à défaut, aucune indemnisation ne peut lui être accordée. Comme 
chaque être humain ne réagit pas de la même manière à une atteinte portée à son 
intégrité psychique, le juge doit se déterminer à l'aune de l'attitude d'une personne ni 
trop sensible ni particulièrement résistante. Pour que le juge puisse se faire une 
image précise de l'origine et de l'effet de l'atteinte illicite, le lésé doit alléguer et 
prouver les circonstances objectives desquelles on peut inférer la grave souffrance 
subjective qu'il ressent, malgré la difficulté de la preuve dans le domaine des 
sentiments (ATF 125 III 70 consid. 3a ; ATF 120 II 97 consid. 2b p. 98 ss). La 
gravité de l'atteinte à la personnalité suppose en tout cas une atteinte extraordinaire, 
dont l'intensité dépasse l'émoi ou le souci habituel, de telle sorte qu'elle peut fonder 
une prétention particulière contre son auteur, alors que la vie exige de chacun qu'il 
tolère de petites contrariétés. 
L'allocation d'une indemnité pour tort moral suppose, en effet, que l'atteinte revête 
une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, 
subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il 
apparaisse légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour 
obtenir réparation (ATF 131 III 26 consid. 12.1 p. 29 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_648/2012 du 11 juillet 2013 consid. 1.2). A défaut, aucune indemnisation ne peut 
être accordée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_400/2008 du 7 octobre 2008 consid. 6.1). 
Une comparaison du montant à allouer avec d'autres affaires n'interviendra qu'avec 
circonspection, le tort moral ressenti dépendant de l'ensemble des circonstances de 
l'espèce. Une telle comparaison peut toutefois se révéler, suivant les occurrences, un 


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élément utile d'orientation (ATF 138 III 337 consid. 6.3.3 p. 345 ; 130 III 699 
consid. 5.1 p. 705 ; 125 III 269 consid. 2a p. 274). A titre d'exemples, les indemnités 
suivantes ont été allouées à des victimes de brigandage : CHF 5'000.- à une personne 
âgée agressée dans la rue, laquelle a subi des fractures de l'épaule, ayant conduit à 
une réduction de la mobilité de son bras et nécessité la pose d'une prothèse et une 
hospitalisation de deux mois ainsi que des séances de physiothérapie et des 
opérations, la victime ayant également montré des signes d'anxiété, d'isolement ainsi 
que d'altération des activités sociales et de la vie quotidienne (Arrêt du Tribunal 
fédéral 1A.294/2005 du 7 septembre 2006) ; CHF 5000.- à une personne menacée et 
volée par deux inconnus avec un couteau, ces faits ayant entraîné non seulement un 
suivi psychothérapeutique et psychiatrique ainsi qu'un traitement médical mais 
également des symptômes de reviviscence, de l'anxiété, de l'hypervigilance et une 
altération de sa vie de couple (Ordonnance non publiée de l'instance d'indemnisation 
LAVI GE du 3 juillet 2007) ; CHF 5'000.- à une victime de vol à main armée (arme à 
feu appuyée contre le cou), ayant souffert d'état de stress post-traumatique 
diagnostiqué pour lequel elle a suivi une psychothérapie et a été mise sous 
anxiolytiques 
et anti-dépresseurs (Ordonnance non publiée de l'instance 
d'indemnisation LAVI GE du 21 décembre 2004). 
4.3. En l'espèce, les intimés C______ et E______ n'ont acquiescé aux conclusions 
civiles prises par l'appelant que sur le principe, mais pas sur leur quotité, point sur 
lequel la CPAR doit par conséquent statuer. 
Les infractions dont l'appelant a été victime sont sans conteste de nature à lui causer 
une souffrance morale importante, vu les circonstances violentes dans lesquelles 
l'agression s'est déroulée, à son domicile, commise notamment par un ami, qu'il 
hébergeait et avec lequel il entretenait au demeurant des relations intimes. 
Cela étant, bien que l'appelant affirme que son activité professionnelle soit devenue 
pesante du fait de sa proximité avec les couteaux de cuisine et des réactions de ses 
collaborateurs, force est de constater qu'il n'a pas été blessé et n'a pas subi d'arrêt de 
travail. En outre, même s'il bénéficie depuis peu d'un suivi psychologique en lien 
avec l'agression dont il a été victime, l'attestation produite durant la procédure 
d'appel ne confirme l'existence d'aucune des séquelles alléguées par l'appelant, telles 
que perte de libido, troubles anxio-dépressifs, altérations sur le plan socio-
psychologique, isolement ou encore symptômes de stress post-traumatique. 
Ainsi, il s'avère que l'indemnité pour tort moral allouée par les premiers juges, 
s'élevant à CHF 5'000.-, est adéquate et doit être confirmée. L'appel sera également 
rejeté sur ce point. 
5. 
5.1. Selon l'art. 136 al. 1 CPP, la direction de la procédure accorde l'assistance 
judiciaire à la partie plaignante pour lui permettre de faire valoir ses prétentions 


- 12/15 - 
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civiles, si elle est indigente (let. a) ou si l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec 
(let. b). L'assistance judiciaire comprend notamment l'exonération des frais de 
procédure et la désignation d'un conseil juridique gratuit (art. 136 al. 2 let. b et c 
CPP). Si la partie plaignante n'est pas au bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais 
de procédure sont régis par l'art. 427 CPP (L. MOREILLON / A. PAREIN-
REYMOND, Petit Commentaire du Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, 
note 12 ad art. 136 CPP). 
 
5.2. En l'occurrence, l'appelant, partie plaignante et victime au sens de l'art. 30 de la 
loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions du 23 mars 2007 (loi sur l’aide aux 
victimes, LAVI - RS 312.5) est demandeur tant au pénal qu'au civil (art. 118 al. 1 
CPP). Il a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire et est assisté d'un conseil 
juridique gratuit. 
 
Ainsi, alors même qu'il succombe en appel, ses conclusions ayant été rejetées tant sur 
la culpabilité que sur ses conclusions civiles, il devra être exonéré des frais de la 
procédure d'appel, lesquels seront laissés à la charge de l'Etat. 
6. 
6.1. Les frais imputables à la défense d'office ou à l'assistance juridique gratuite pour 
la partie plaignante sont des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) qui constituent des 
frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, conformément à l'art. 421 al. 1 
CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision finale au plus tard (ATF 139 IV 
199 consid. 5.1 p. 201-202). La juridiction d'appel est partant compétente, au sens de 
l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa saisine. 
 
6.2.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 
28 juillet 2010 (RAJ - E 2 05.04) s'applique. 
 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 65.- 
(let. a) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas d'assujettissement, l'équivalent de la 
TVA est versé en sus. 
6.2.2. Seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales 
sont retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance 
et des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et 
du résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 
 
6.2.3. Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe - nonobstant l'ordonnance de la Cour des plaintes du 


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Tribunal pénal fédéral BB.2015.35 du 3 août 2015 consid. 5.3 - l'ancienne pratique 
selon laquelle l'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la 
procédure était forfaitairement majorée de 20% jusqu'à 30h00 d'activité, 10% lorsque 
l'état de frais porte sur plus de 30h00, pour couvrir les démarches diverses, telles que 
la rédaction de courriers ou notes, les entretiens téléphoniques et la lecture de 
communications, pièces et décisions, sous réserve d'exceptions possibles, pour des 
documents particulièrement volumineux ou nécessitant un examen poussé, charge à 
l'avocat d'en justifier. Cette pratique s'explique par un souci de simplification et de 
rationalisation, l'expérience enseignant qu'un taux de 20% jusqu'à 30h00 de travail 
dans un même dossier, 10% au-delà, permet de couvrir les prestations n'entrant pas 
dans les postes de la procédure et répondant à l'exigence de nécessité et d'adéquation. 
 
6.2.4. L'avocat d'office a droit au remboursement intégral de ses débours (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_810/2010 du 25 mai 2011 consid. 2 et les références citées ; 
décision du Tribunal pénal fédéral BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.2.1). Ceux 
de l'étude sont inclus dans les tarifs horaires prévus par l'art. 16 al. 1 RAJ (décision 
de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2013.127 du 4 décembre 2013 
consid. 3/4.2-4.4). 
 
6.3.1. En l'espèce, les états de frais produits par Me B______, conseil juridique 
gratuit de l'appelant, Me F______ et Me D______, défenseurs d'office des intimés 
E______ et C______, sont adéquats et conformes aux principes exposés ci-dessus. 
6.3.2. L'indemnité de Me B______ sera arrêtée à CHF 589.70, correspondant à 
7h00 d'activité au tarif de CHF 65.-/heure, plus la majoration forfaitaire de 20% 
(CHF 91.-), compte tenu de l'activité déployée en première instance, et la TVA au 
taux de 8% (CHF 43.70). 
6.3.3. L'indemnité de Me F______ s'élèvera à CHF 1'900.80, correspondant à 8h00 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure, auxquelles il convient d'ajouter le forfait pour 
l'activité diverse à 10% (CHF 160.-), compte tenu de l'activité déployée en première 
instance, et la TVA au taux de 8% (CHF 140.80). 
 
6.3.4. L'indemnité de Me D______ sera arrêtée à CHF 2'179.-, correspondant à 8h45 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure, incluant la majoration forfaitaire de 10% 
(CHF 175.-), vu l'activité déployée en première instance, la TVA au taux de 8% 
(CHF 154.-) et les frais d'interprète. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/27/2016 rendu le 4 mars 2016 
par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/12881/2015. 
Le rejette. 
Ordonne le maintien de E______ en détention pour des motifs de sûreté. 
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat. 
Arrête à CHF 589.70, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
conseil juridique gratuit de A______, pour la procédure d'appel. 
Arrête à CHF 1'900.80, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me F______, 
défenseur d'office de E______, pour la procédure d'appel. 
Arrête à CHF 2'179.-, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me D______, 
défenseur d'office de C______, pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, à la prison de Champ-
Dollon, au Service de l'application des peines et mesures, à la Direction générale des 
véhicules et à l'Office cantonal de la population et des migrations. 
Siégeant : 
Monsieur Pierre MARQUIS, président ; Madame Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE et 
Madame Valérie LAUBER, juges. 
La greffière : 
Christine BENDER 
 
Le président : 
Pierre MARQUIS 
 
 
 


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P/12881/2015 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP - RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP et art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone).