ge_gerichte · AARP/312/2022 · 2022-10-20 · fr


Siégeant : Monsieur Gregory ORCI, président; Madame Valérie LAUBER, juge, et 
Monsieur 
Pierre 
MARQUIS, 
juge 
suppléant ; 
Monsieur 
Alexandre BIEDERMANN, greffier-juriste délibérant. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/958/2020 
AARP/312/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 20 octobre 2022 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Murat Julian ALDER, avocat, 
YERSIN LORENZI LATAPIE ALDER, boulevard Helvétique 4, 1205 Genève, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/98/2022 rendu le 31 janvier 2022 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, 
domicilié, 
c/o 
APPT 
______, 
______ 
FRANCE, 
comparant 
par 
Me Cyril AELLEN, avocat, AAA Avocats SA, rue du Rhône 118, 1204 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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Vu le jugement rendu le 31 janvier 2022 par le Tribunal de police, par lequel B______ a 
été acquitté de lésions corporelles simples au préjudice de A______, frais laissés à la 
charge de l'État ; 
Vu la déclaration d'appel de A______ du 31 mars 2022 à teneur de laquelle il conclut à la 
condamnation de B______ conformément à l'ordonnance pénale du Ministère public du 
19 mai 2020 ; 
Vu le retrait d'appel intervenu à l'ouverture des débats d'appel le 13 octobre 2021 ; 
Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer : 
a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats, 
b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme 
fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé ; 
Que A______ sollicite que les frais de la procédure soient laissés à la charge de l'État ; 
Qu'en l'espèce, il sera exceptionnellement renoncé à condamner A______ aux frais de la 
procédure d'appel au vu de l'accord trouvé par les parties à l'ouverture des débats d'appel ; 
Qu'en conséquence, les frais de la procédure d'appel seront laissés à la charge de l'État ; 
Que Me Murat Julian ALDER, conseil juridique gratuit de A______, renonce à déposer un 
état de frais en lien avec son activité en procédure d'appel ; 
Que B______ retire ses conclusions civiles du 12 octobre 2022 tendant au versement d'une 
indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice de ses droits de procédure ; 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État. 
Prend acte de ce que Me Murat Julian ALDER renonce à déposer un état de frais en lien 
avec son activité pour la procédure d'appel. 
Prend acte de ce que B______ retire ses conclusions civiles du 12 octobre 2022 tendant au 
versement d'une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice de ses droits de 
procédure. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Dagmara MORARJEE 
 
Le président : 
Gregory ORCI 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
(LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des 
plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone).