ge_gerichte · ATA/428/2001 · 2001-06-26 · fr


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_____________ 
 
A/172/2001-TPE 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 26 juin 2001 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur P______ 
 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
DEPARTEMENT DE L'AMENAGEMENT, DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT 
 


 
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_____________ 
 
A/172/2001-TPE 
 
EN FAIT 
 
 
1. 
Madame et Monsieur P______ sont propriétaires de 
la parcelle no ______ de la commune de Chêne-Bourg 
correspondant à l'adresse chemin Y______. Cette parcelle 
se trouve 
en 
zone 
villas, 
soit 
en 
5ème 
zone 
de 
construction au sens de l'article 19 alinéa 3 de la loi 
d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du 
territoire du 4 juin 1987 (LaLAT - L 1 30) et en zone de 
développement 4B. 
 
2. 
Madame 
G______, 
propriétaire 
de 
la 
parcelle 
voisine no ______, adjacente à celle des époux P______, 
s'est plainte auprès du département en raison du fait que 
les époux P______ avaient placé en limite de propriété, 
contre la barrière séparant leur maison et à deux mètres 
de leur chambre à coucher, un poulailler et une volière. 
Les mauvaises odeurs et le bruit étaient insupportables, 
en particulier lorsque les époux G______ déjeunaient sur 
leur terrasse. M. G______ avait proposé à M. P______ de 
l'aider à déplacer ces installations mais celui-ci avait 
répondu qu'il n'en était pas question. 
 
3. 
Un inspecteur du département a établi un constat 
le 23 janvier 2001. Le poulailler était alors en limite 
de propriété, entre celle des époux P______ et celle des 
époux G______. 
 
 
 
L'inspecteur du département ayant fait appel à 
l'architecte dont il savait qu'il était intervenu entre 
les parties à l'occasion d'un précédent litige, le 
poulailler contenant 7 poules a été déplacé au sud de la 
parcelle P______, en limite de propriété avec la parcelle 
no ______. 
 
4. 
Considérant que ces constructions non autorisées 
se trouvaient à une distance inférieure aux 15 mètres 
prescrits par le règlement d'application de la loi sur 
les constructions et les installations diverses et qu'en 
tout état elles n'étaient pas conformes à la zone, le 
département a ordonné à M. P______ la démolition du 
poulailler et de la volière et l'évacuation des volatiles 
dans un délai de 30 jours dès réception de la décision du 
23 janvier 2001 signifiée par pli recommandé. 
 
5. 
Par acte posté le 19 février 2001, M. P______ a 


 
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recouru auprès du Tribunal administratif en concluant à 
la mise à néant de cette décision. Le règlement auquel se 
référait le département ne mentionnait pas les volières, 
de sorte qu'il n'existait aucune base légale pour 
ordonner la démolition de la sienne. Il était fâcheux que 
l'inspecteur 
du 
département 
n'ait 
pas 
tenté 
une 
conciliation. Lorsque les époux P______ étaient arrivés 
dans 
le 
quartier, 
il 
existait 
six 
poulaillers 
à 
proximité, raison pour laquelle ils en avaient installé 
un. Comme leur voisin, habitant à l'avenue Z______ de 
l'autre côté de leur propre parcelle, leur avait demandé 
en novembre 2000 de déplacer le poulailler, qu'ils 
l'avaient alors installé de ce côté-ci car le chant du 
coq le dérangeait. Les époux P______ avaient emmené leur 
coq chez un paysan et déplacé les poules du côté de la 
propriété des G______. 
 
6. 
Le département a conclu au rejet du recours. Les 
installations de M. P______ étant contraires aux normes 
de la 5ème zone. Elles n'étaient pas autorisables, qu'il 
s'agisse d'un poulailler ou d'une volière puisqu'elles 
étaient en limite de propriété, violant ainsi l'article 
250 du règlement d'application de la loi sur les 
constructions et les installations diverses du 27 février 
1978 (RALCI - L 5 05.01). 
 
 
 
En conséquence, l'ordre de démolition, pris en 
application des articles 129 et 130 LCI, devait être 
confirmé. 
 
7. 
Le recourant a produit une photo montrant le 
poulailler; le constat d'infraction du département étant 
accompagné de photos également, un transport sur place 
s'avère inutile, au vu de la solution du présent litige. 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi 
sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - 
E 2 05; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
2. 
Il est établi et non contesté que la parcelle du 
recourant se situe en 5ème zone de construction d'une 
part 
et 
que 
les 
constructions 
litigieuses, 
non 
autorisées, sont en limite de propriété, d'autre part. 
Elles étaient en limite de propriété avec la parcelle des 


 
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époux G______ (no ______) avant d'être déplacées en 
limite de propriété avec la parcelle no ______. 
 
3. 
Les poulaillers ne peuvent être implantés à moins 
de quinze mètres de la limite de la parcelle, sauf en 
4ème zone rurale et en zone agricole. Dans toutes les 
zones, les précautions nécessaires doivent être prises 
pour éviter les bruits et les odeurs de nature à 
incommoder le voisinage (art. 250 al. 1 et 2 RALCI). 
Cette disposition ne vise toutefois que les clapiers et 
poulaillers. 
 
 
 
Il en résulte que l'implantation du poulailler de 
M. P______ en limite de propriété est contraire à cette 
réglementation. 
 
4. 
Lorsque 
l'état 
d'une 
installation 
n'est 
pas 
conforme à la LCI et à son règlement d'application, le 
département peut en ordonner la démolition (art. 129 
lettre e et 130 LCI). 
 
 
 
La décision de démolition du poulailler respecte 
le principe de proportionnalité car on ne voit pas quelle 
autre 
mesure 
moins 
incisive 
pourrait 
permettre 
d'atteindre l'objectif recherché (ATF 123 I 112, consid. 
4 e p. 121 et les arrêts cités). 
 
5. 
L'article 250 RALCI ne saurait s'appliquer à la 
volière. Cette dernière peut constituer une construction 
de peu d'importance et se situer en limite de propriété, 
pour autant que les conditions des articles 69 LCI et 243 
ralci 
soient 
réunies 
et 
qu'il 
n'en 
résulte 
aucun 
inconvénient grave au sens de l'article 14 LCI, dans la 
mesure où cette disposition a conservé une portée propre. 
 
 
 
Cette question n'ayant pas été instruite par le 
département, la cause lui sera renvoyée pour qu'il 
l'examine en fonction des espèces et du nombre de 
volatiles habitant la volière. 
 
6. 
Le recours sera donc partiellement admis au sens 
des considérants. 
 
 
 
Un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge de 
M. P______. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 


 
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à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté par Monsieur P______ contre la décision du 
département de l'aménagement, de l'équipement et du 
logement du 23 janvier 2001; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
l'admet partiellement; 
 
 
 
 
confirme l'ordre de démolition du 
poulailler; 
 
 
 
 
renvoie la cause au département 
pour qu'il examine la question de la volière; 
 
 
 
 
met à la charge du recourant un 
émolument de CHF 500.-; 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Monsieur 
P______ 
ainsi 
qu'au 
département 
de 
l'aménagement, de l'équipement et du logement. 
 
Siégeants : M. Thélin, président, M. Schucani, Mmes 
Bonnefemme-Hurni et Bovy, M. Paychère, juges, 
juges. 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste adj. : le président : 
 
 
C. Goette 
Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme M. Oranci