ge_gerichte · ACJC/731/2014 · 2014-03-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23.06.2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22161/2013 
ACJC/731/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 20 JUIN 2014 
 
Entre 
A______, sise ______ (GE), recourante contre un jugement rendu par la 8ème Chambre 
du Tribunal de première instance de ce canton le 4 mars 2014, comparant par Me 
François Roullet, avocat, rue Ferdinand-Hodler 11, 1207 Genève, en l’étude duquel elle 
fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
B______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Yvan Jeanneret, avocat, 
rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 360, 1211 Genève 17, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile aux fins des présentes. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement du 4 mars 2014, communiqué pour notification aux parties le 5 mars 
2014, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a prononcé la 
mainlevée définitive de l’opposition formée par A______ au commandement de 
payer, poursuite n° 1______, qui lui a été notifié par l'Office des poursuites de 
Genève (ch. 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 400 fr., compensés avec 
l'avance fournie par B______, mis lesdits frais à la charge de A______ et 
condamné cette dernière à payer à B______ la somme de 400 fr. (ch. 2), 
condamné A______ à payer à B______ la somme de 1'200 fr. à titre de dépens 
(ch. 3) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 17 mars 2014, A______ 
recourt contre ce jugement, dont elle sollicite l'annulation. Principalement, la 
recourante conclut au déboutement de B______ de toutes ses conclusions et à la 
condamnation de celui-ci en tous les frais et dépens de première instance et 
d'appel. 
b. Dans ses déterminations écrites, B______ conclut au déboutement de A______ 
des fins de son recours et à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de 
frais et dépens. 
c. Préalablement, A______ a requis la suspension du caractère exécutoire de la 
décision attaquée. Par arrêt du 3 avril 2014, la Chambre civile de la Cour de 
justice a rejeté cette requête. 
d. Les parties ont été informées de la mise en délibération de la cause par courrier 
du greffe de la Cour de justice du 17 avril 2014. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour : 
a. A______ est une société genevoise ayant pour but l'exploitation de cafés, bars 
et restaurants. Ses deux associés gérants sont C______ et D______. 
A une date indéterminée, A______ a engagé comme employé B______. 
b. Un litige est survenu entre B______, d'une part, et A______ et ses deux 
associés gérants, d'autre part. 
Dans ce cadre, B______ a notamment intenté contre D______ diverses poursuites. 
Le 22 mars 2013, B______ a également formé contre A______ et ses deux 
associés gérants une requête en conciliation par devant le Tribunal des 
Prud'hommes. 


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c. A l'audience du 13 mai 2013 devant le juge conciliateur des prud'hommes, 
B______, d'une part, et A______, C______ et D______ d'autre part, ont signé un 
procès-verbal de transaction, destiné à mettre un terme total au litige les opposant. 
Selon les termes de ce procès-verbal, A______, C______ et D______ se sont 
engagés à payer à B______ la somme de 40'000 fr. net à titre de réparation du tort 
moral et pour solde de tout compte. 
Il était précisé que cette somme serait payée par acomptes de 10'000 fr., versés le 
30ème jour de chaque mois, à partir du 30 juin 2013, et qu'en cas de non-paiement 
de l'un des acomptes, la totalité du solde impayé serait immédiatement exigible. 
Il était également convenu que toutes plaintes pénales et poursuites seraient 
retirées immédiatement par leur auteur. 
d. Par courrier de son conseil du 19 juillet 2013, B______ a indiqué à A______, 
C______ et D______ que la transaction judiciaire du 13 mai 2013 n'avait pas été 
exécutée. Il a mis les précités en demeure de lui verser le montant de 40'000 fr. au 
plus tard le 25 juillet 2013. 
A la requête de B______, un commandement de payer, poursuite n° 1______, 
portant sur 40'000 fr. plus intérêts à 5% dès le 1er juillet 2013, a été notifié à 
A______ le 25 septembre 2013, mentionnant la transaction judiciaire du 13 mai 
2013 comme titre de la créance. 
A______ a formé opposition à ce commandement de payer. 
e. Le 21 octobre 2013, B______ a requis du Tribunal de première instance la 
mainlevée définitive de l'opposition, avec suite de frais et dépens. 
A l'audience du 7 février 2014, A______ s'est opposée à la requête, faisant valoir 
que B______ n'avait pas respecté l'accord du 13 mai 2013, en ce sens qu'il n'avait 
pas retiré les plaintes pénales et poursuites comme il s'y était engagé. A______ a 
notamment produit un extrait du registre de l'Office des poursuites du 2 octobre 
2013 indiquant qu'à cette date, D______ faisait encore l'objet de deux poursuites 
de la part de B______. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a considéré que le procès-verbal de 
transaction judiciaire du 13 mai 2013 constituait un titre de mainlevée définitive. 
Il ne ressortait pas du texte de cette transaction que le paiement de la somme de 
40'000 fr. fût soumis à la condition suspensive que B______ retire préalablement 
plaintes pénales et poursuites. Le fait que le principe et les modalités du paiement 
soient énoncés avant la mention concernant le retrait des poursuites, en caractères 
plus grands, indiquait le contraire. La stipulation relative au retrait des poursuites 
était ainsi accessoire à l'obligation portant sur le paiement et n'en constituait pas 


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une condition préalable. Le créancier pouvait par ailleurs exiger de tous les 
débiteurs solidaires ou de l'un d'entre eux l'exécution de l'obligation. Par 
conséquent, le poursuivant était en droit de réclamer à la poursuivie la totalité de 
la somme due selon la transaction judiciaire conclue et la mainlevée définitive de 
l'opposition formée au commandement de payer devait être prononcée. 
E. 
L'argumentation juridique des parties devant la Cour sera examinée ci-dessous, 
dans la mesure utile à la solution du litige. 
EN DROIT 
1. 
1.1 En matière de mainlevée d'opposition, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 let. b ch. 3 et 319 let. a CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
La décision rendue par voie de procédure sommaire doit être attaquée dans un 
délai de dix jours dès sa notification (art. 321 al. 2 CPC) par un recours écrit et 
motivé, conforme aux art. 130 et 131 CPC, adressé à la Cour de justice (art. 120 
al. 1 le. a LOJ). Les délais déclenchés par la communication ou la survenance d'un 
événement courent dès le lendemain de celles-ci (art. 142 al. 1 CPC). 
Interjeté dans le délai et les formes prévus par la loi, le recours est en l'espèce 
recevable. 
1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). 
L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité 
à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par 
le recourant (HOHL/DE PORET/BORTOLASO/AGUET, Procédure civile, Tome II, 
2ème éd., Berne 2010, n. 2307). 
La procédure de mainlevée est régie par la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC). 
La preuve est apportée par titre (art. 254 al. 1 CPC). 
1.3 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). 
En l'espèce, la recourante produit à l'appui de son recours diverses pièces qui ont 
été soumises au Tribunal ou qui ont trait au déroulement de la procédure devant 
celui-ci. De telles pièces ne sont pas nouvelles et sont partant recevables. 
2. 
2.1 Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement 
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. Les 


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transactions ou reconnaissances passées en justice sont assimilées à des jugements 
(art. 80 al. 2 ch. 1 LP). 
Le jugement doit être exécutoire, c'est-à-dire qu'il ne doit plus pouvoir être remis 
en cause par une voie de droit ordinaire, émaner d'un tribunal au sens de l'art. 122 
al. 3 Cst., rendu dans une procédure contradictoire, et condamner le poursuivi à 
payer une somme d'argent (SCHMIDT, Commentaire romand, LP, Bâle 2005, n. 3, 
4 et 6 ad art. 80 LP). 
La transaction, l'acquiescement ou le désistement d'action ont les effets d'une 
décision entrée en force (art. 208 al. 2 CPC). 
2.2 En vertu de l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fondée sur un jugement 
rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la 
mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre 
que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, 
ou qu'il ne se prévale de la prescription. 
Dans la procédure de mainlevée définitive, le juge n'a ni à revoir, ni à interpréter 
le titre de mainlevée qui lui est produit. Si le jugement sur la base duquel la 
mainlevée est requise est peu clair ou incomplet, il appartient au juge du fond de 
l'interpréter ou de le compléter. Cela ne signifie toutefois pas que le juge de la 
mainlevée n'aurait pas à tenir compte d'autre chose que du dispositif du jugement 
invoqué à l'appui de la requête de mainlevée; il peut au contraire se reporter aux 
motifs du jugement pour rechercher si ce dernier constitue bien le titre nécessaire 
pour justifier la continuation de la poursuite (ATF 124 III 501 consid. 3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 5P.324/2005 du 22 février 2006 consid. 3.4). 
2.3 La condamnation au paiement peut être conditionnellement exécutoire. Si la 
condition est suspensive, il incombe au créancier de prouver par titre sa 
réalisation, à moins que celle-ci soit reconnue sans réserve par le débiteur ou 
qu'elle ne soit notoire (arrêt du Tribunal fédéral 5P.324/2005 précité consid. 3.2). 
Le jugement qui condamne le débiteur défendeur à payer une somme d'argent 
moyennant l'exécution simultanée d'une obligation par le créancier subordonne la 
condamnation à une condition. Ce jugement ne sera exécutoire qu'une fois que la 
condition sera réalisée, c'est-à-dire lorsque la contre-prestation du créancier aura 
été exécutée ou qu'elle aura été valablement offerte. Cette question doit le cas 
échéant être examinée par le juge de la mainlevée (HOHL, Commentaire romand, 
Code des obligations I, Bâle 2012, n. 1, 15 et 16 ad art. 82 CO). 
Selon la théorie dite de l'objection, l'existence d'une condition suspensive doit être 
démontrée par la partie défenderesse, comme un fait dirimant ou extinctif d'un 
droit. Cette répartition du fardeau de la preuve repose sur l'idée selon laquelle, 
dans le cours ordinaire des choses, on conclut une obligation de manière pure et 


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simple. C'est alors à la partie qui invoque l'existence d'une situation anormale pour 
justifier d'un droit de la démontrer (PICHONNAZ, Commentaire Romand, Code des 
obligations I, 2e éd, Bâle 2012, n. 61 ad art. 151 CO). 
3. 
En l'espèce, la recourante soutient que le Tribunal aurait omis de retenir 
l'existence d'une condition suspensive au paiement de la somme déduite en 
poursuite, ce qui procéderait avant tout d'une constatation manifestement inexacte 
des faits. 
3.1 A titre préalable, la Cour de céans relève qu'à supposer qu'elle soit avérée, 
l'omission invoquée ne pourrait en réalité relever que d'une erreur de droit et non 
de la constatation inexacte des faits. En l'occurrence, le Tribunal a en effet 
correctement constaté que les parties ont convenu, dans la transaction judiciaire 
litigieuse, que toutes plaintes pénales et poursuites seraient immédiatement 
retirées par leur auteur. En l'absence de disposition plus précise, savoir si la clause 
susvisée constituait une condition suspensive à l'obligation de la recourante de 
payer à l'intimé la somme convenue relève de la qualification juridique des faits, 
qui est une question de droit, et non de l'établissement desdits faits. Le grief tiré 
de la constatation manifestement inexacte des faits est donc mal fondé. 
3.2 Sous l'angle du droit, dont la violation est également invoquée par la 
recourante, l'opinion du Tribunal selon laquelle la disposition relative au retrait 
des plaintes pénales et poursuites ne constituait pas une condition suspensive au 
paiement de la somme de 40'000 fr. due à l'intimé n'apparaît pas critiquable. En 
effet, le texte même de la transaction litigieuse ne subordonne pas expressément le 
paiement de la somme susvisée au retrait préalable de toute poursuite. Le seul fait 
que le retrait des poursuites fût stipulé immédiat, alors que le paiement de la 
somme convenue était soumis à des échéances fixes, ne permet pas de retenir que 
le premier constituait une condition suspensive du second. 
L'absence de simultanéité entre le retrait des poursuites et le paiement de la 
somme convenue permet également d'exclure que les prestations en question se 
soient trouvées dans un rapport d'échange, faisant de chacune la condition 
réciproque de l'autre. Conformément aux principes rappelés ci-dessus, l'existence 
d'une telle condition n'est en effet pas présumée et la recourante n'apporte pas la 
preuve de cette existence. En l'occurrence, rien ne permet d'exclure que le retrait 
de toute poursuite et de toute plainte pénale, prévu à la charge des deux parties et 
non à celle du seul intimé, constitue un engagement autonome, indépendant du 
paiement de la somme convenue ou de l'abandon de la procédure formée devant le 
Tribunal des prud'hommes. A supposer que l'intimé n'ait pas donné suite à cet 
engagement, il incomberait à la recourante d'en obtenir le respect par la voie de 
l'action en exécution. Son non-respect ne saurait en revanche faire obstacle au 
recouvrement par l'intimé de la somme convenue, l'obligation de la recourante 
étant elle-même indépendante de l'engagement en question. 


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La recourante n'allègue par ailleurs pas qu'elle se trouverait dans l'une des 
situations particulières dans lesquelles doctrine et jurisprudence reconnaissent au 
débiteur le droit de refuser sa prestation même lorsque la contre-prestation dont il 
ne peut obtenir l'exécution de la part du créancier ne se trouve pas dans un rapport 
d'échange (cf. HOHL, op. cit. n. 9 ad art. 82 CO et réf. jurisprudentielles citées). Le 
fait que des poursuites non retirées aient pu empêcher la recourante de contracter 
un emprunt bancaire aux fins de s'acquitter des sommes convenues dans la 
transaction judiciaire, comme celle-ci l'allègue (sans le démontrer), est à cet égard 
dépourvu de pertinence. 
Ainsi, le grief tiré de l'existence d'une condition suspensive au caractère 
exécutoire du titre de mainlevée définitive invoqué doit être rejeté. 
3.3 Au surplus le Tribunal a correctement rappelé que l'intimé pouvait exiger de 
chacune des autres parties à la transaction judiciaire litigieuse le paiement de la 
somme de 40'000 fr. en application des règles sur la solidarité (cf. art. 144 
al. 1 CO), ce qui n'est pas contesté. 
Le fait que le commandement de payer n'indique pas que la somme de 40'000 fr. 
est réclamée à la recourante conjointement et solidairement avec les autres parties, 
comme celle-ci le relève incidemment, ne saurait faire obstacle au prononcé de la 
mainlevée requise, étant rappelé que la loi exige du créancier poursuivant qu'il 
mentionne le titre invoqué et sa date (art. 67 al. 1 ch. 4 LP; et art. 69 al. 2 
ch. 1 LP), ce que l'intimé a fait en l'espèce. L'absence ou le caractère incomplet 
des indications requises ne peut au surplus entraîner la nullité du commandement 
de payer que lorsque le débiteur est induit en erreur (cf. RUEDIN, op. cit., n. 16 ad 
art. 69 LP) et le juge civil ne peut juger de la nullité d'une mesure de poursuite que 
si celle-ci est évidente (ERARD, Commentaire romand, LP, Bâle 2005, n. 17 ad 
art. 22 LP), conditions qui ne sont manifestement pas réalisées en l'espèce. 
Au vu des motifs qui précèdent, c'est à bon droit que le Tribunal a prononcé la 
mainlevée définitive de l'opposition. Le recours sera en conséquence rejeté. 
4. 
La recourante, qui succombe, sera condamnée aux frais du recours (art. 106 al. 1 
et 3 CPC). 
En vertu de l'art. 61 al. 1 OELP, la juridiction supérieure à laquelle sont déférées 
les décisions rendues dans une procédure sommaire en matière de poursuite 
(art. 251 CPC) peut prélever un émolument n'excédant pas une fois et demie 
l'émolument que peut prélever l'autorité de première instance. 
Le premier juge a fixé l'émolument de première instance - non contesté en tant 
que tel - à 400 fr. Partant, l'émolument de la présente décision sera fixé à 600 fr., 
montant qui prend en compte les frais de la décision du 3 avril 2014. Il sera mis à 


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la charge de la recourante et compensé partiellement avec l'avance de frais de 
600 fr. opérée par celle-ci, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). 
La recourante sera en outre condamnée à verser à l'intimé, assisté d'un conseil 
devant la Cour, des dépens arrêtés à 1'400 fr., débours et TVA compris (art. 96 et 
105 al. 2 CPC; art. 85, 88 et 90 RTFMC; art. 25 et 26 LaCC). 
5. 
La valeur litigieuse, au sens de l'art. 51 LTF, est supérieure à 30'000 fr. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/3126/2014 
rendu le 4 mars 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause C/22161/2013-
8 SML. 
Au fond : 
Rejette le recours. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 600 fr. 
Met les frais judiciaires à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés avec 
l'avance de frais de même montant fournie par celle-ci, qui reste acquise à l'Etat. 
Condamne A______ à payer à B______ la somme de 1'400 fr. à titre de dépens de 
recours. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Alix 
FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.