ge_gerichte · ATAS/973/2019 · 2019-10-23 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1762/2018 
ATAS/973/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 octobre 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marc MATHEY-DORET 
 
 
recourante 
 
contre 
HELSANA ASSURANCES SA, sise Droit & Compliance, avenue 
de Provence 15, LAUSANNE 
 
 
intimée 


 
 
 
 
A/1762/2018 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1991, est assurée auprès de 
Helsana Assurances SA (ci-après : l’assurance) pour l’assurance obligatoire des 
soins. 
2. En date du 26 septembre 2016, le docteur B______, spécialiste FMH en médecine 
interne générale, a répondu à un questionnaire de l’assurance relatif au traitement 
de physiothérapie dispensé entre le 18 avril et le 11 août 2016. Le médecin traitant 
a retenu les diagnostics de « hernie discale L4-L5/ spondyl-arthrose » et de 
« cypho-scoliose connue » et indiqué que sa patiente avait bénéficié de différentes 
thérapies. En raison de l’échec de deux infiltrations, la physiothérapie, à sec et en 
piscine, ainsi que la prise de morphine et d’anti-inflammatoires non stéroïdiens (ci-
après : AINS) avaient été intensifiées. Les séances de physiothérapie se déroulaient 
à raison d’une fois par semaine, parfois deux en cas de crise, et l’assurée faisait des 
exercices de physiothérapie chez elle (école du dos à domicile), environ 30 minutes 
par jour. 
3. Le 13 octobre 2016, la doctoresse C______, spécialiste FMH en médecine interne 
générale et médecin-conseil de l’assurance, a recommandé la prise en charge du 
traitement de physiothérapie à raison de 36 séances par année civile. 
4. Le 17 octobre 2016, l’assurance a informé le Dr B______ qu’elle acceptait la prise 
en charge des traitements déjà prodigués, ainsi que 36 séances de physiothérapie 
générale, à sec ou en piscine, jusqu’au 31 octobre 2017. 
5. L’assurée s’est opposée à la limitation de la prise en charge, au motif qu’elle 
souffrait de deux pathologies qui nécessitaient chacune 36 séances, soit un total de 
72 séances, afin que son traitement soit bénéfique. 
6. Dans un avis du 22 mai 2017, la Dresse C______ a considéré que 36 séances 
étaient suffisantes pour bénéficier de l’analgésie et d’une amélioration de l’état de 
santé, au vu du jeune âge de l’assurée et du traitement médicamenteux concomitant. 
L’assurée pourrait en outre effectuer des exercices sportifs elle-même, comme du 
fitness ou de l’aquafit. 
7. Dans un rapport du 6 juillet 2017, la Dresse C______ a exposé que l’assurée 
souffrait de lombalgies chroniques, étant précisé que le terme de lombalgie était un 
symptôme désignant des douleurs en rapport avec la colonne vertébrale. Les 
structures lombaires atteintes étaient, d’une part, une dessiccation discale sans 
conflit disco-radiculaire et, d’autre part, des troubles dégénératifs inflammatoires 
du plateau supérieur de L1. Il s’agissait donc de lombalgies communes où les 
structures vertébrales atteintes étaient en voisinage immédiat. Cette anatomie ne 
requérait pas une intensification de la physiothérapie avec une augmentation à 
72 séances. En l’état, il n’y avait d’ailleurs « pas de preuve scientifique de la 
kinésithérapie générale pour soulager, voir guérir les douleurs du dos d’après 


 
 
 
 
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I’EBM (Evidence Base Medecine) ». Partant, 36 séances de kinésithérapie étaient 
suffisantes pour traiter les lombalgies de l’assurée. 
8. Par décision du 7 juillet 2017, l’assurance a accepté la prise en charge de 
36 séances. 
9. Le 13 juillet 2017, l’assurée a formé opposition à cette décision. 
10. Le 15 août 2017, l’assurance a répondu à l’assurée que le Dr B______ avait certes 
posé deux diagnostics, mais qu’il n’avait prescrit des séances de physiothérapie 
qu’à raison d’une fois par semaine, et deux fois en cas de crise. Il n’avait nullement 
prescrit ou justifié la nécessité de 72 séances annuelles. L’assurée était donc invitée 
à retirer son opposition ou à en compléter la motivation. 
11. Le 17 août 2017, l’assurée a persisté dans les termes de son opposition et produit un 
courrier du Dr B______ daté du 18 juillet 2017 indiquant que les deux pathologies 
dont elle souffrait nécessitaient « 2 x 36 » séances de physiothérapie pour « 2017 », 
« à diminuer en fonction de l’état de santé en 2019 ». 
12. Dans un avis du 24 août 2017, la Dresse C______ a affirmé qu’il ne s’agissait pas 
de deux pathologies osseuses distinctes, mais de variantes de la norme. S’agissant 
de la cyphose, le Dr B______ avait fait état d’une « hypercyphose dorsale marquée 
(50°) créant de hautes dorsalgies ». Cependant, un angle entre 40° et 50°, comme 
présenté par l’assurée, était tout à fait dans la norme. Quant à l’atteinte lombaire, 
elle était discrète car le plateau supérieur de la vertèbre L5 ne présentait qu’une 
dégénérescence de Modic 1. Cette pathologie, bien que légère, pouvait provoquer 
des dorsalgies et lombalgies, car les vertèbres se chevauchaient et la douleur 
pouvait irradier vers la colonne thoracale. Cette amplification ne justifiait pas de 
parler de deux pathologies distinctes et encore moins de revendiquer 72 séances de 
physiothérapie. 36 séances étaient amplement suffisantes pour améliorer les 
douleurs de l’assurée. 
13. Le 11 septembre 2017, le docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et médecin-consultant de l’assurance, a exposé que l’hypercyphose 
dorsale induisait forcément un trouble statique de la colonne. Cette mauvaise 
posture obligeait les parties cervicales et lombaires à corriger l’ensemble pour qu’il 
reste équilibré. Il n’était donc pas surprenant qu’il y ait une surcharge lombaire. 
Dans ce genre de trouble fonctionnel du rachis, les travaux scientifiques montraient 
le peu d’effets bénéfiques au long cours de la physiothérapie. L’exercice physique 
était souvent plus efficace. En conclusion, il confirmait l’avis de la 
Dresse C______, à savoir qu’il ne s’agissait pas de deux pathologies osseuses et 
que 36 séances de physiothérapie étaient amplement suffisantes, voire même 
généreuses. Il a en outre relevé que le Dr B______ n’était pas spécialiste du rachis, 
mais interniste. 
14. Par décision sur opposition du 31 octobre 2017, l’assurance a confirmé sa décision 
du 7 juillet 2017 et rejeté l’opposition. Cette décision est entrée en force. 


 
 
 
 
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15. Dans un rapport du 24 novembre 2017, le docteur E______, spécialiste FMH en 
neurochirurgie, a diagnostiqué une lombalgie commune, un probable déséquilibre, 
des discopathies L4-L5 et L5-S1 avec un discret signal inflammatoire aigu L5 à 
droite, sans conflit neurologique (selon l’IRM du 28 avril 2017). L’assurée 
décrivait l’installation et la persistance d’une douleur rachidienne lombaire depuis 
deux ans et demi, à déclenchement mécanique, avec un épisode à l’époque 
d’irradiations radiculaires qui ne se manifestaient plus, et l’absence de réponse à un 
traitement médicamenteux et de physiothérapie jusqu’à présent, bien que ceci 
permette d’atténuer les symptômes. Elle prenait à la demande du Paracetamol, de 
l’Ibuprofène et du Mydocalm et faisait régulièrement de la physiothérapie depuis 
deux ans, avec une limitation à trois cycles par année par l’assurance. Elle faisait 
également de l’acupuncture qui permettait d’atténuer temporairement les 
symptômes, du vélo elliptique à domicile et elle promenait régulièrement son chien. 
L’examen clinique retrouvait un syndrome vertébral important, sans syndrome 
déficitaire ou irritatif. Les IRM lombaires de 2015 et de 2017 ne montraient pas 
d’évolution des discopathies L4-L5 et L5-S1, sans conflit neurologique, avec un 
signal inflammatoire aigu persistant du plateau supérieur de L5 à droite. Il n’y avait 
pas d’indication chirurgicale et l’état du rachis n’était pas radiologiquement 
inquiétant. Il fallait poursuivre le traitement de physiothérapie de façon plus 
intensive que ce que préconisait actuellement l’assurance. Le Dr E______ suggérait 
que l’assurée soit évaluée dans un service de rhumatologie pour avis et 
éventuellement intégration à un programme de rééducation intensive. 
16. Dans un courrier adressé à l’assurance le 27 novembre 2017, le Dr B______ a 
sollicité la prise en charge de 72 séances de physiothérapie pour l’assurée en 2018. 
Il a rappelé les difficultés de sa patiente pour obtenir le remboursement de son 
traitement de physiothérapie en 2017 et précisé que Pro Infirmis lui avait payé, à 
titre exceptionnel, 36 séances. Pour l’année 2018, l’avis d’un neurochirurgien avait 
été requis et ce dernier avait confirmé que la physiothérapie devait être intensifiée. 
17. Par courrier du 15 décembre 2017, l’assurance a accordé la prise en charge de 
36 séances de physiothérapie pour l’année 2018. 
18. Le 19 décembre 2017, l’assurée a requis la prise en charge de 72 séances pour 2018 
et, à défaut, la notification d’une décision formelle. 
19. Le 9 janvier 2018, l’assurance a rappelé à l’assurée que sa décision sur opposition 
du 31 octobre 2017 était entrée en force. Il n’y avait dès lors pas lieu de notifier une 
nouvelle décision sur le même objet, ce d’autant plus que la décision du 7 juillet 
2017 ne fixait aucune limite de temps. Pour le surplus, les rapports du Dr E______ 
du 24 novembre 2017 et du Dr B______ du 27 novembre 2017 avaient été soumis à 
la Dresse C______, qui maintenait sa position initiale, ces documents n’apportant 
aucun élément nouveau par rapport à la situation médicale à la fin de l’année 2016. 
20. Le 15 janvier 2018, l’assurée a répondu que la première procédure n’avait pour 
objet que la prise en charge de 36 séances de physiothérapie pour l’année 2017 et 


 
 
 
 
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que sa demande pour 2018 reposait sur des éléments nouveaux, soit le rapport du 
Dr E______. 
21. Dans une appréciation du 30 janvier 2018, la Dresse C______ a estimé qu’il n’y 
avait pas de nouveaux diagnostics par rapport à ceux déjà connus. Le Dr E______ 
n’avait rien noté de particulier à l’examen clinique. Les IRM de 2015 et 2017 
étaient également sans particularité. La Dresse C______ concluait que l’évolution 
était stable et qu’aucune dégradation de l’état de santé n’était mise en évidence. 
Elle comprenait mal la raison pour laquelle son collègue recommandait la poursuite 
de la physiothérapie et même son intensification. Outre une santé stable, le Dr 
E______ décrivait « une absence de réponse à un traitement médicamenteux et de 
physiothérapie ». 
22. Par décision du 5 février 2018, l’assurance a repris les conclusions de la 
Dresse C______ et confirmé la prise en charge de 36 séances de physiothérapie 
pour l’année 2018. 
23. Le 1er mars 2018, l’assurée a formé opposition contre la décision précitée, 
contestant toute valeur probante au rapport de la Dresse C______, qui ne l’avait pas 
examinée personnellement. Sa requête était fondée sur les rapports des 
Drs B______ et E______ et elle sollicitait la mise en œuvre d’une expertise 
contradictoire. 
24. Dans un avis manuscrit non daté, le Dr D______ a retenu que la lombalgie 
commune diagnostiquée par le neurochirurgien consistait en des troubles 
fonctionnels sans substrat anatomique démontré, les discopathies étant banales et 
fréquentes. Dans ce contexte, si 36 séances ne suffisaient pas à guérir l’assurée, cela 
ne voulait pas dire que 72 séances permettraient d’y arriver. Preuve en était que 
l’assurée était toujours gênée, alors qu’elle avait bénéficié d’autant de séances en 
2017. En raison de l’absence de résultat et d’amélioration, le traitement intensif 
envisagé n’était ni économique, ni approprié. 
25. En date du 11 avril 2018, l’assurée a maintenu les termes de son opposition et 
contesté toute valeur probante aux rapports des médecins-conseils de l’assurance. 
26. Par décision sur opposition du 26 avril 2018, l’assurance a confirmé sa décision du 
5 février 2018 et rejeté l’opposition de l’assurée. Le rapport du Dr B______ du 
27 novembre 2017 ne faisait que renvoyer à celui du Dr E______ et n’apportait 
aucune justification médicale quant à la nécessité pour l’assurée de bénéficier de 72 
séances de physiothérapie pour l’année 2018. Ce document n’avait aucune valeur 
probante et devait être écarté, ce d’autant plus que Dr B______ n’était pas 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique. Quant au Dr E______, il ne faisait état 
d’aucun nouveau diagnostic. Les pathologies présentées par l’assurée étaient 
toujours les mêmes, il n’y avait aucune péjoration de son état de santé et les 
discopathies n’avaient pas évolué. La Dresse C______ avait relevé que les IRM 
étaient sans particularité et qu’il n’y avait aucun signe d’évolution d’un état maladif 
dégénératif. Dans ces circonstances, l’avis du Dr E______, selon lequel il convenait 


 
 
 
 
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de poursuivre le traitement de physiothérapie de façon plus intensive, ne se justifiait 
nullement. D’ailleurs, ce médecin n’avait pas précisé le nombre de séances qu’il 
jugeait opportun, ni prescrit une ordonnance pour le suivi de 72 séances. La simple 
proposition d’une physiothérapie plus intensive pouvait également s’entendre dans 
le cadre d’une rééducation avec des exercices à domicile. Partant, le rapport du Dr 
E______ ne pouvait prévaloir et l’emporter sur les avis contraires des Drs C______ 
et D______. De surcroît, la législation en vigueur prévoyait que la question de la 
prise en charge de la prolongation d’un traitement de physiothérapie au-delà de 36 
séances se posait généralement après l’accomplissement de ces 36 premières 
séances. Le médecin traitant devait alors adresser un rapport au médecin-conseil de 
l’assureur et lui remettre une proposition dûment motivée. Or, la demande de prise 
en charge de la physiothérapie avait été déposée à la fin de l’année 2017, soit avant 
la première séance de physiothérapie de 2018. Par ailleurs, le Dr D______ avait 
considéré que les conditions de l’économicité et de l’adéquation du traitement 
requis n’étaient pas remplies, au motif que même 72 séances de physiothérapies ne 
permettaient pas de guérir l’assurée, puisque cette dernière avait bénéficié de 72 
séances en 2017 et était toujours gênée. La question de savoir si les atteintes 
présentées par l’assurée nécessitaient un traitement de physiothérapie à raison de 36 
ou 72 séances pour l’année 2018 ne méritait pas d’être tranchée par expertise. 
27. Par acte du 24 mai 2018, l’assurée a recouru contre la décision précitée, concluant, 
sous suite de dépens, préalablement, à l’audition des docteurs F______, spécialiste 
FMH en rhumatologie, et B______ et, au besoin, à ce qu’une expertise soit 
ordonnée concernant la question de l’efficacité, l’économicité et l’adéquation des 
traitements de physiothérapie litigieux. Principalement, elle a conclu à l’annulation 
des décisions des 5 février et 26 avril 2018 et à ce qu’il soit dit qu’elle avait droit à 
la prise en charge de 72 séances de physiothérapie en 2018. La recourante a 
maintenu qu’elle souffrait de deux pathologies distinctes et suivait deux séances de 
physiothérapie par semaine, l’une pour traiter la première atteinte et l’autre pour 
traiter la seconde. Elle avait ainsi sollicité de l’intimée la prise en charge de deux 
fois 36 séances. Tous les spécialistes consultés, soit les Drs B______, E______ et 
F______, avaient attesté de l’efficacité, de l’économicité et de l’adéquation de ces 
traitements. L’intimée ne tenait pas compte de l’existence de deux pathologies 
requérant que les soins soient prodigués de manière séparée. L’efficacité et 
l’économicité d’un traitement ne s’analysaient pas exclusivement en fonction de sa 
capacité à « guérir » l’assuré, mais également en fonction de sa capacité à éviter 
une péjoration de l’état de santé et des interventions plus invasives. L’argument de 
l’intimée qui consistait à nier l’efficacité des traitements au motif que la recourante 
n’était pas guérie alors qu’elle avait déjà bénéficié de plus de 36 séances n’était pas 
relevant et contradictoire, puisque l’intimée avait déjà admis la prise en charge des 
séances requises « au-delà de 36 », reconnaissant ainsi implicitement l’efficacité 
des traitements. 


 
 
 
 
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La recourante a joint un rapport du Dr F______ du 7 mai 2018, dans lequel celui-ci 
indiquait avoir été consulté par la recourante le 18 avril 2018 en raison de douleurs 
ostéoarticulaires handicapantes. Elle présentait deux problématiques distinctes, soit 
des cervico-dorsalgies en relation avec une cyphose dorsale relativement marquée 
ainsi que des lombalgies chroniques en relation avec des discopathies L4-S1. À 
l’examen clinique, la cyphose dorsale était marquée avec un enroulement des 
épaules en avant. Les muscles cervico-scapulaires étaient tendus et douloureux, et 
la palpation de la colonne dorsale (D5-D9) était sensible, ainsi que les manœuvres 
de rotation et d’inclinaison de la colonne dorsale. On retrouvait également une 
sensibilité douloureuse de la charnière lombo-sacrée (L4-S1) avec des douleurs en 
flexion et extension du tronc, sans limitation. Les appréciations des médecins-
conseils de l’intimée étaient cohérentes, compte tenu des éléments à leur 
disposition. En effet, les atteintes objectives radiologiques montraient effectivement 
une cyphose dorsale marquée mais pas sévère et des discopathies L4-S1 modérées. 
Toutefois, l’on savait que les corrélations radio-cliniques au niveau du dos n’étaient 
pas bonnes et que certaines personnes ayant des atteintes radiologiques sévères 
n’avaient pratiquement pas de douleurs et que d’autres ayant des atteintes modérées 
sur le plan radiologique étaient handicapées par les douleurs et pouvaient nécessiter 
plus de soins pour les tolérer. La question était donc de savoir quelle place était 
attribuée à la souffrance subjective du patient, à ces limitations dans les activités de 
la vie quotidienne, à la tolérance physique et morale à ces douleurs. Si la 
recourante, dans son récit et son attitude, semblait crédible et décrivait une 
souffrance importante, qui, pour être mieux tolérée, nécessitait deux séances de 
physiothérapie par semaine, une dans la région cervico-dorsale et une au niveau du 
bas du dos, fallait-il remettre en question son besoin de traitement ? Une séance de 
physiothérapie durait 30 minutes, environ 25 minutes après déduction du temps de 
déshabillage et de rhabillage, et ce temps semblait juste nécessaire à traiter une 
région de façon correcte. Dès lors, pour traiter le bas du dos et la région cervico-
dorsale, il était nécessaire de séparer les séances. La recourante, en réduisant son 
temps de physiothérapie, notait que ses douleurs étaient souvent moins tolérables 
dans son quotidien et l’amenaient à consulter plus souvent des médecins ou à 
augmenter la prise de médicaments. N’était-il pas plus judicieux d’adapter le 
nombre de séances de physiothérapie à la gestion des douleurs de la recourante 
plutôt que d’attendre que la situation se détériore sur le plan physique, mais surtout 
moral et psychologique. 
28. Dans sa réponse du 14 juin 2018, l’intimée a conclu, sous suite de frais et dépens, 
au rejet du recours. Elle a nié l’économicité, l’adéquation et l’efficacité du 
traitement et rappelé que seul le Dr B______, qui n’était pas spécialiste en 
orthopédie, reconnaissait ces critères sur la base de l’existence de deux pathologies 
distinctes, ce qui était contesté par le Dr D______. Les troubles présentés par la 
recourante ne justifiaient pas l’octroi, d’emblée, de 72 séances de physiothérapie 
par année, alors que la loi en préconisait 36 au maximum, à prolonger 
éventuellement en fonction de l’état de santé et après une proposition dûment 


 
 
 
 
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motivée par le médecin traitant. En requérant la prise en charge de 72 séances pour 
l’année 2018, avant même de débuter le traitement 2018, les médecins de la 
recourante semblaient donc être déjà acquis au fait que 36 séances annuelles ne 
suffiraient pas, sans toutefois avancer d’argumentation convaincante. Le 
Dr E______ avait confirmé que la recourante présentait des lombalgies banales, 
sans syndrome déficitaire ou irritatif, sans aucune évolution péjorative. Sa 
proposition de poursuivre un traitement de physiothérapie de façon plus invasive ne 
corroborait nullement ses constatations cliniques et radiologiques, ce d’autant plus 
qu’il n’avait pas attesté formellement la nécessité de 72 séances annuelles, mais 
seulement d’une intensification, qui pourrait s’entendre dans le cadre d’une 
rééducation avec des exercices à domicile. Quant au rapport du Dr B______, il 
n’apportait aucun élément justifiant de recourir à 72 séances pour 2018. Les 
appréciations de ces médecins ne pouvaient prévaloir et l’emporter sur les avis 
contraires des Drs C______ et D______. Enfin, le Dr F______ avait relevé que les 
arguments et les appréciations des médecins-conseils étaient cohérents. Il 
reconnaissait que ce n’était que sur la base de souffrances subjectives et des attentes 
de la recourante en matière de gestion de la douleur, tant physique que 
psychologique et morale, que 72 séances devraient être accordées. Or, l’assureur 
social n’avait pas à prendre en charge un traitement qui n’était pas efficace, adéquat 
et économique, uniquement en raison des attentes d’un assuré. D’ailleurs, les 
médecins de la recourante ne s’étaient pas prononcés spécifiquement et 
concrètement sur ces trois critères. L’octroi de 36 séances était donc largement 
suffisant et répondait entièrement à des considérations morales ou sociétales, 
d’autant plus que l’efficacité, l’adéquation et l’économicité d’un tel nombre de 
séances pouvaient déjà être mises en doute. En cas d’instruction, l’intimée 
sollicitait l’audition du Dr D______. 
L’intimée a produit une appréciation du 10 juin 2018 du Dr D______, lequel 
contestait la présence de deux pathologies distinctes. Le Dr F______ avait noté que 
les atteintes objectives radiologiques montraient une cyphose dorsale marquée, 
mais pas sévère, et des discopathies L4-S1 modérées. Ce médecin avait toutefois 
ajouté que les corrélations radio-cliniques au niveau du dos n’étaient pas bonnes. 
On ne pouvait donc pas corréler les atteintes radiologiques et/ou le status objectif 
avec les plaintes subjectives, concernant le rachis. Lorsque l’on pratiquait une IRM 
sur une population asymptomatique, on retrouvait les atteintes constatées chez la 
recourante au niveau d’un étage dans 75% des cas et à deux niveaux dans 66% des 
cas. Ce genre d’image était donc banal. De plus, les courbures du rachis étaient 
interdépendantes et l’arrondi dorsal était compensé par le creux lombaire et 
l’arrondi du sacrum par le creux cervical. Le but était que de profil, l’oreille tombe 
à la hauteur de la hanche. Dans un tel cas, le rachis était équilibré et les haubans 
musculaires le stabilisant avaient peu de travail. Si un déséquilibre survenait, 
comme lors d’une hypercyphose dorsale, alors les étages sus- et sous-jacents, soit 
cervical et lombaire, devaient le compenser. En conséquence, on ne pouvait pas, 
dans un tel cas, parler de deux pathologies distinctes pour justifier deux traitements 


 
 
 
 
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de physiothérapie par semaine. Ainsi, les conclusions du Dr B______, lequel 
admettait deux pathologies, ne pouvaient être suivies. Quant au Dr E______, il 
s’était contenté d’affirmer que le traitement de physiothérapie devait être intensifié, 
sans le moindre argumentaire. Les recommandations 2017 de l’« American College 
of Physicians » étaient, pour les douleurs chroniques du rachis, une approche par 
auto-exercices physiques, gymnastiques, piscine, marche ou sport léger. La 
réhabilitation multidisciplinaire, l’acupuncture et la réduction du stress n’avaient 
qu’une relation de qualité moyenne statistiquement concernant un soulagement des 
plaintes. Quant à la plupart des autres traitements, ils n’avaient pas fait la preuve 
d’une efficacité quelconque. Un traitement intensif de physiothérapie n’avait de 
sens que lors de rachialgies aiguës ou subaiguës et pour une durée limitée de 
quelques mois au maximum. L’efficacité du traitement ne pouvait pas être prouvée 
objectivement. En définitive, le Dr F______ demandait la prise en charge d’un 
traitement ressenti subjectivement comme efficace, simplement pour que la 
recourante se sente mieux. Une expertise médicale ne serait d’aucune utilité, le 
problème étant juridique. 
29. En date du 2 juillet 2018, la recourante a persisté et relevé que le litige portait 
essentiellement sur une question médicale, de sorte qu’il s’avérait nécessaire 
d’ordonner une expertise au vu des avis divergents figurant au dossier. 
30. Par ordonnance du 17 janvier 2019, la chambre de céans a ordonné une expertise, 
au vu des conclusions contradictoires entre les médecins traitants de la recourante et 
les médecins-conseils de l’intimée quant à l’existence de deux atteintes à la santé, 
qui justifieraient d’être traitées séparément. Elle précisait que l’expert devrait 
examiner la recourante et prendre tout renseignement utile auprès des médecins, cas 
échéant physiothérapeutes, déjà consultés. Il lui incomberait de déterminer les 
pathologies présentées par la recourante et d’indiquer si celles-ci atteignaient une 
certaine ampleur ou intensité rendant nécessaires des soins médicaux. Il devait 
également se prononcerait sur le traitement requis, soit la prise en charge de 72 
séances de physiothérapie pour l’année 2018. Le professeur G______, spécialiste 
FMH en rhumatologie et chef du service de rhumatologie du CHUV, a été désigné 
comme expert. 
31. Le rapport établi le 20 mars 2019 par le prof. G______ et le docteur H______, chef 
de clinique du service de rhumatologie du CHUV, contient une anamnèse détaillée 
du cas et les constats faits lors d’un examen clinique de l’expertisée effectué le 15 
février 2019. Les experts ont complété le bilan par une IRM cervico-dorso-lombaire 
du 20 février 2019 et une IRM des articulations sacro-iliaques du 22 février 2019. 
Ils ont posé les diagnostics de cyphose thoracique avec un déconditionnement 
musculaire focal et de lombo-pygalgies avec : 
- 
discopathies L4-L5 et L5-S1 et déchirure annulaire postérieure L4-L5 ; 
- 
remaniements de type Modic I ; 
- 
dysfonction mécanique de l’articulation sacro-iliaque ; 
- 
insuffisance de la musculature profonde du tronc. 


 
 
 
 
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Il s’agissait de deux pathologies distinctes rachidiennes. Ces pathologies 
atteignaient une ampleur ou une intensité rendant nécessaires des soins médicaux, 
puisqu’elles avaient un retentissement majeur sur la qualité de vie de l’expertisée et 
sur son autonomie. Certains aspects (renforcement de la musculature du tronc, 
reconditionnement global) pouvaient être intégrés dans les traitements des deux 
pathologies (réponse à la question de savoir si les pathologies devaient être traitées 
individuellement ou pouvaient être traitées efficacement ensemble). 
Un traitement correspondant à 72 séances de physiothérapie était efficace pour 
autant qu’il soit bien conduit, adéquat et économique. Cela évitait d’autres 
procédures coûteuses (infiltrations, médication au long cours) et une péjoration de 
l’état clinique de la patiente pouvant entraîner des coûts supplémentaires qui 
allaient bien au-delà de la physiothérapie. Il pourrait être utile de proposer, en plus 
de la physiothérapie, une approche plus globale englobant de l’ergothérapie, 
d’autres thérapies manuelles (ostéopathie/chiropraxie), un soutien psycho-
thérapeutique, des conseils d’une nutritionniste, voire une hospitalisation en milieu 
multidisciplinaire, car ce genre de traitement avait montré ses preuves. 
32. Le 26 mars 2019, la recourante a observé que le rapport d’expertise avait été réalisé 
dans les règles de l’art et qu’il répondait aux critères usuels pour se voir reconnaître 
une pleine valeur probante. Il confirmait que le traitement litigieux correspondait 
aux conditions fixées par l’art. 32 LAMal, ce qui devait conduire à l’admission du 
recours. 
33. Le 2 avril 2019, l’intimée, se fondant sur un avis établi le 1er avril 2019 par son 
médecin-consultant, le Dr D______, a fait valoir que le rapport d’expertise était 
trop succinct et que les diagnostics différentiels étaient descriptifs ou de 
symptômes, mais pas objectifs (cyphose thoracique et lombo-pygalgie). À cela 
s’ajoutait l’absence de toute discussion pour justifier les deux diagnostics 
différentiels, donc les deux pathologies qui seraient distinctes, et le double de 
séances de physiothérapie. Cela n’était pas une argumentation probante, ce d’autant 
plus que les experts n’avaient pas tenu compte de son avis détaillé du 10 juin 2018. 
Ils ne mentionnaient d’ailleurs aucune pièce médicale prouvant qu’ils en avaient 
pris connaissance. Pour les diagnostics différentiels, un déconditionnement limité à 
la partie dorsale du rachis était surprenant. C’était soit tout le rachis, soit rien. Ceci 
d’autant plus qu’on parlait d’une insuffisance de la musculature profonde du tronc 
sous le second diagnostic différentiel. Vu les discopathies lombaires, le Modic I 
était normal, puisqu’il s’agissait d’une réaction inflammatoire des vertèbres par 
insuffisance des disques. Concernant la dysfonction mécanique sacro-iliaque, le 
Dr D______ ne la comprenait pas non plus, car cette articulation bougeait peu et on 
n’avait pas de signe de surcharge radiologique à ce niveau. En conclusion, 
l’expertise était nettement insuffisante pour justifier deux fois 36 séances de 
physiothérapie. Elle ne respectait pas les réquisits jurisprudentiels pour se voir 
reconnaître pleine valeur probante. En effet, l’anamnèse était succincte, l’analyse 
de la situation médicale peu claire et la description du contexte médical faisait 


 
 
 
 
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défaut. Les points litigieux n’avaient ainsi pas fait l’objet d’une étude 
circonstanciée. L’expert ne développait aucune argumentation et ses conclusions 
n’étaient pas motivées. En conséquence, l’intimée requérait la mise en œuvre d’une 
contre-expertise judiciaire et invitait, à défaut, la Cour à accorder toute valeur 
probante aux avis du Dr D______ et de la Dresse C______. L’assurance se 
réservait le droit, en cas de tenue de débats oraux, de requérir l’audition du 
Dr D______. 
En annexe de ses observations, l’assurance a transmis le rapport manuscrit du 
Dr D______ résumé dans celles-ci. 
34. Le 5 avril 2019, la présidente de la chambre de céans a demandé au prof. G______ 
de se prononcer sur les critiques formulées par l’assurance sur son rapport. 
35. Le 24 avril 2019, l’expert a indiqué à la chambre de céans que son expertise lui 
semblait suffisamment développée en cinq pages, car il s’agissait d’une question 
ciblée sur la nécessité d’un traitement physiothérapeutique et non une expertise 
relative à une capacité de travail. S’agissant de la critique selon laquelle les 
diagnostics différentiels étaient descriptifs ou de symptômes et non objectifs, il 
indiquait, concernant le premier diagnostic, que l’hypercyphose, selon la 
classification ICD-10, était bien notée comme cyphose dorsale (M40), ce qui n’était 
donc pas une description de symptômes, mais bien une pathologie. 
Concernant le second diagnostic, les lombo-pygalgies, il s’agissait également d’un 
diagnostic M54.97. Les diagnostics étaient spécifiés dans les sous-points, 
notamment dans le diagnostic lombo-pygalgie avec des explications précises, par 
exemple : discopathies et remaniements de type Modic I. 
S’agissant de la critique relative à l’absence de discussion pour justifier les deux 
diagnostics différentiels, l’expert indiquait qu’il s’agissait de deux diagnostics 
différents indiqués dans l’énumération des diagnostics. L’hypercyphose thoracique 
avec un déconditionnement thoracique musculaire focal n’était pas associée dans la 
littérature aux discopathies lombaires ni aux remaniements de type Modic I. 
Cependant une discopathie lombaire pouvait déconditionner la musculature du 
rachis dorsal. L’hypercyphose et la discarthrose restaient cependant deux 
diagnostics différents. Un déconditionnement limité à la partie dorsale du rachis 
dans ce cas était effectivement surprenant et probablement dû au traitement optimal 
par la physiothérapie. 
L’interprétation du Dr D______ selon laquelle : « vu les discopathies lombaires, le 
Modic est normal, puisqu’il s’agit d’une réaction inflammatoire des vertèbres par 
insuffisance des disques » était fausse, car les réactions Modic I inflammatoires 
n’étaient pas normales dans le cadre d’une insuffisance des disques. Il voyait 
régulièrement des discopathies sans Modic ou avec un Modic II ou III dans ces 
situations. La persistance du Modic I (stade inflammatoire) signifiait plutôt qu’il y 
avait toujours des contraintes biomécaniques. Dans le Modic I, il ne s’agissait 
probablement pas seulement d’une réaction à une insuffisance des disques, mais 


 
 
 
 
A/1762/2018 
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d’un problème ostéochondral des disques et de l’os. L’expert ne trouvait pas dans la 
littérature d’association avec des réactions Modic I lombaires et des hypercyphoses 
dorsales. 
Concernant la dysfonction mécanique du sacro-iliaque, l’expert ne comprenait pas 
le point de vue du Dr D______ selon lequel « … cette articulation bouge peu et 
nous n’avons pas de signes de surcharge radiologique à ce niveau ». Dans 
l’expertise, il s’agissait effectivement d’une description clinique et des troubles 
fonctionnels de l’articulation sacro-iliaque qui étaient notés dans l’ICD-10 sous 
M90.8. À ce stade précoce, on ne voyait très souvent pas de signe de surcharge 
radiologique (surtout pas dans les radiographies classiques). Les changements se 
montraient souvent après des longs délais. Comme l’articulation sacro-iliaque était 
une articulation mixte avec des parties enthèses et synoviales et du fibrocartilage et 
cartilage, les dysfonctions n’étaient effectivement pas à 100% claires dans la 
littérature. La description clinique ainsi que le diagnostic ICD-10 M90.8 étaient 
cependant très courants. 
En conclusion, les points mentionnés par le Dr D______ n’étaient pas clairs pour 
l’expert et les questions posées dans la lettre du 2 avril 2019 ne prenaient pas en 
compte la situation scientifique de la clinique actuelle des pathologies du rachis. 
Si deux fois 36 séances de physiothérapie étaient finalement plus efficaces qu’une 
fois 36 séances, cela restait sans réponse scientifique et sans étude clinique 
contrôlée dans la littérature, l’indication restait donc empirique. L’absence d’une 
atrophie musculaire lombaire était, selon l’expert, plutôt témoin d’une bonne prise 
en charge physiothérapeutique, potentiellement due aux deux fois 36 séances. 
L’expert 
était 
convaincu 
que 
la 
prise 
en 
charge 
de 
ce 
traitement 
physiothérapeutique prévenait d’autres traitements (médicamenteux, infiltrations, 
etc.) et potentiellement des exacerbations régulières. 
36. Le 7 mai 2019, la recourante a observé que la détermination de l’expert du 24 avril 
2019 confirmait en tous points le bienfondé des conclusions du rapport d’expertise. 
Il était ainsi établi à satisfaction de droit que le traitement litigieux correspondait 
aux conditions fixées par l’art. 32 LAMal, ce qui conduisait à l’admission du 
recours. 
37. Le 14 mai 2019, l’intimée a maintenu son argumentation selon laquelle le rapport 
du prof. G______ ne respectait pas les réquisits jurisprudentiels, sur la base d’un 
rapport du Dr D______ du 9 mai 2019. Ce dernier relevait que l’expert n’apportait 
aucune justification, ni discussion concernant l’utilité et la nécessité d’un traitement 
régulier et relativement intensif. L’expert n’expliquait pas vraiment pourquoi deux 
fois 36 séances de physiothérapie seraient efficaces et adéquates, si ce n’était qu’il 
affirmait que l’assurée présentait deux pathologies distinctes. Le Dr D______ 
considérait que des troubles dorsaux et lombaires étaient toujours interdépendants 
et que vouloir les dissocier était une aberration. L’expert avait finalement admis 
que l’indication de deux fois 36 séances restait empirique, soit que l’efficacité du 


 
 
 
 
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traitement n’était pas prouvée. L’expert mentionnait d’ailleurs que l’absence d’une 
atrophie musculaire lombaire n’était que « potentiellement » et non pas 
certainement due aux deux fois 36 séances. En conclusion, le rapport d’expertise et 
l’avis subséquent de l’expert n’emportaient pas valeur probante. 
L’intimée transmettait à l’appui de son écriture le rapport établi le 9 mai 2019 par le 
Dr D______. 
38. Sur ce la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 
18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le recours du 24 mai 2018 
contre 
la 
décision 
sur 
opposition 
du 
26 
avril 
2018 
est 
recevable 
(art. 56 et 60 LPGA). 
3. Le litige porte sur le droit de la recourante à la prise en charge de 72 séances de 
physiothérapie en 2018, en lieu et place des 36 séances accordées. 
4. L’assurance-maladie sociale alloue des prestations en cas de maladie (art. 1a al. 2 
let. a LAMal). 
Est réputée maladie toute atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui 
n’est pas due à un accident et qui exige un examen ou un traitement médical ou 
provoque une incapacité de travail (art. 3 LPGA). 
La notion de maladie suppose, d'une part, une atteinte à la santé physique, mentale 
ou psychique dans le sens d'un état physique, psychique ou mental qui s'écarte de la 
norme et, d'autre part, la nécessité d'un examen ou d'un traitement médical. La 
notion de maladie est une notion juridique qui ne se recoupe pas nécessairement 
avec la définition médicale de la maladie (ATF 124 V 118 consid. 3b et les 
références). Pour qu'une altération de la santé ou un dysfonctionnement du corps 
humain soient considérés comme une maladie au sens juridique, il faut qu'ils aient 
valeur de maladie (« Krankheitswert ») ou, en d'autres termes, atteignent une 
certaine ampleur ou intensité et rendent nécessaires des soins médicaux ou 
provoquent une incapacité de travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_465/2010 
consid. 4.1). 
Conformément à l’art. 24 LAMal, l'assurance obligatoire des soins prend en charge 
les coûts des prestations définies aux art. 25 à 31 en tenant compte des conditions 


 
 
 
 
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des art. 32 à 34 (al. 1). Les prestations prises en charge sont rattachées à la date ou à 
la période de traitement (al. 2). 
Selon l’art. 25 LAMal, l’assurance obligatoire de soins prend en charge les coûts 
des prestations qui servent à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles 
(al. 1). Ces prestations comprennent notamment les examens et traitements 
dispensés sous forme ambulatoire, en milieu hospitalier ou dans un établissement 
médico-social ainsi que les soins dispensés dans un hôpital par des personnes 
fournissant des prestations sur prescription ou sur mandat d'un médecin ou d'un 
chiropraticien (al. 2 let. a ch. 3). 
Cela inclut la physiothérapie (art. 5 al. 1 de l'ordonnance du Département fédéral de 
l’intérieur du 29 septembre 1995 sur les prestations de l'assurance maladie 
obligatoire (OPAS – RS 832.112.31). 
Aux termes de l’art. 32 LAMal, les prestations mentionnées aux art. 25 à 31 doivent 
être efficaces, appropriées et économiques. L’efficacité doit être démontrée selon 
des méthodes scientifiques (al. 1). L’efficacité, l’adéquation et le caractère 
économique des prestations sont réexaminés périodiquement (al. 2). 
D’après l’art. 34 al. 1 LAMal, les assureurs ne peuvent pas prendre en charge, au 
titre de l’assurance obligatoire des soins, d’autres coûts que ceux des prestations 
prévues aux art. 25 à 33 LAMal. 
Une prestation est efficace lorsqu’on peut objectivement en attendre le résultat 
thérapeutique visé par le traitement de la maladie, à savoir la suppression la plus 
complète possible de l’atteinte à la santé somatique ou psychique (ATF 128 V 165 
consid. 5c/aa; RAMA 2000 n° KV 132 p. 281 consid. 2b). 
La question de son caractère approprié s’apprécie en fonction du bénéfice 
diagnostique ou thérapeutique de l’application dans le cas particulier, en tenant 
compte des risques qui y sont liés au regard du but thérapeutique (ATF 127 V 146 
consid. 5). Le caractère approprié relève en principe de critères médicaux et se 
confond avec la question de l’indication médicale : lorsque l’indication médicale 
est clairement établie, le caractère approprié de la prestation l’est également 
(ATF 125 V 99 consid. 4a; RAMA 2000 n° KV 132 p. 282 consid. 2c). 
Le critère de l’économicité concerne le rapport entre les coûts et le bénéfice de la 
mesure, lorsque dans le cas concret différentes formes et/ou méthodes de traitement 
efficaces et appropriées entrent en ligne de compte pour combattre une maladie 
(ATF 127 V 146 consid. 5; RAMA 2004 n° KV 272 p. 111 consid. 3.1.2). 
5. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir. L’appréciation des données médicales revêt ainsi une 
importance d’autant plus grande dans ce contexte. 


 
 
 
 
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Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les 
preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en 
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit 
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle qu’en soit la 
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit 
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans 
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et qu’enfin, les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 
consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 


 
 
 
 
A/1762/2018 
- 16/19 - 
Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 
sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I.244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). S'il est vrai 
que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin traitant 
peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 
6. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 


 
 
 
 
A/1762/2018 
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p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa 
jurisprudence en ce sens que lorsque les instances cantonales de recours constatent 
qu'une instruction est nécessaire parce que l'état de fait médical doit être élucidé par 
une expertise, elles sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si 
les expertises médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise 
en œuvre d'une nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle 
jurisprudence, notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée 
complètement non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de 
l'expertise ordonnée par l'administration ou de demander un complément à l'expert 
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151 consid. 3.5; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
7. En l’espèce, l’intimée a limité sa prise en charge à 36 séances de physiothérapie 
pour l’année 2018. La recourante soutient qu’elle présente deux affections 
distinctes nécessitant 72 séances de physiothérapie annuelles. 
Afin de trancher cette question, la chambre de céans a estimé nécessaire de faire 
procéder à une expertise. Il convient de déterminer en premier lieu si l’expertise 
effectuée peut se voir reconnaître pleine valeur probante. Le rapport établi le 
20 mars 2019 par les Drs G______ et H______ est fondé sur une anamnèse 
détaillée du cas et la prise en compte des radiographies et IRM figurant au dossier 
de la recourante, complétées par deux IRM requises par les experts, qui ont répondu 
de façon convaincante aux questions posées. Le Dr G______ a répondu de façon 
détaillée aux critiques formulées par le médecin-conseil de l’assurance, dans son 
rapport complémentaire du 24 avril 2019. Il en résulte que le rapport d’expertise 
répond aux réquisits pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. 
Le rapport d’expertise établit que les 36 séances de physiothérapie supplémentaires 
requises par la recourante étaient appropriées, efficaces et économiques, car elles 
évitaient une péjoration de son état de santé et le recours à d’autres procédures 
coûteuses, telles que des infiltrations ou de la médication au long cours. Selon 
l’expert, si l’indication restait empirique, l’absence d’une atrophie musculaire 
lombaire témoignait d’une bonne prise en charge physiothérapeutique avec 
72 séances annuelles, ce qui atteste de leur efficacité. 
Les rapports du médecin-conseil de l’assurance des 24 avril et 28 mars 2019 ne 
répondent, quant à eux, pas aux réquisits pour se voir reconnaître pleine valeur 
probante et ne suffisent pas à remettre sérieusement en cause les conclusions des 
experts. 
Sur la base du rapport d’expertise, il convient ainsi de retenir que l’assurance doit 
prendre en charge 72 séances de physiothérapie pour la recourante en 2018. 


 
 
 
 
A/1762/2018 
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8. Le recours est ainsi admis et la décision rendue par l’intimée le 26 avril 2018 sera 
en conséquence réformée en ce sens que la recourante avait droit à 72 séances de 
physiothérapie en 2018. 
9. La recourante obtenant gain de cause et étant assistée d’un conseil, une indemnité 
de CHF 2'000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 
let. g LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
10. Les frais de l’expertise judiciaire de CHF 1'500.-, selon la facture du 1er avril 2019 
du Dr G______, seront mis à la charge de l’intimée. 
11. Pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 


 
 
 
 
A/1762/2018 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Réforme la décision rendue par l’intimée le 26 avril 2018, en ce sens que la 
recourant a droit à 72 séances de physiothérapie en 2018. 
4. Alloue à la recourante, à la charge de l’intimée, une indemnité de CHF 2'000.- pour 
ses dépens. 
5. Met les frais de l’expertise judiciaire de CHF 1'500.- à la charge de l’intimée. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office 
fédéral de la santé publique par le greffe le