ge_gerichte · ACPR/679/2025 · 2025-08-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11261/2023 
ACPR/679/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mardi 26 août 2025 
 
Entre 
A______, représentée par sa curatrice, Me B______, avocate, 
recourante, 
pour déni de justice et violation du principe de la célérité, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 21 juillet 2025, A______ recourt pour déni de justice et 
violation du principe de la célérité, qu'elle impute au Ministère public. 
La recourante conclut, sous suite de frais et dépens – chiffrés en CHF 1'729.60 –, au 
constat desdits déni et violation et à ce qu'il soit ordonné au Ministère public de (i) 
mettre en prévention formellement C______ de toutes les infractions qui lui sont 
reprochées, (ii) organiser une audience de confrontation avec les parties plaignantes, 
(iii) procéder à la dénonciation de C______ auprès de l'assurance-invalidité et de 
l'administration fiscale cantonale. 
b. La recourante a été dispensée de verser les sûretés (art. 383 CPP). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 24 mai 2023, le Ministère public a reçu une dénonciation du Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: TPAE) en lien avec des faits dont 
A______ – qui souffrait d'un déficit visuel très sévère et faisait l'objet d'une curatelle 
de gestion et de représentation – aurait été victime de la part de "D______" et 
susceptibles d'être constitutifs d'abus de confiance. À teneur de ladite dénonciation, ce 
dernier s'était présenté auprès de A______ comme un représentant de la société 
E______, avant de se faire remettre une somme de CHF 20'000.- au titre de caution et 
de réservation d'un appartement dans une coopérative de F______. 
b. Le jour même, le Ministère public a transmis cette dénonciation à la police pour 
complément d'enquête (art. 309 al. 2 CPP). 
c. 
Après avoir été en mesure d'identifier "D______" [C______], les policiers ont 
établi un rapport de renseignements – daté du 18 juillet 2023, parvenu le 25 suivant au 
Ministère public – par lequel ils sollicitaient l'identification de ses comptes bancaires, 
l'émission d'ordres de dépôt auprès de diverses banques (G______, H______, I______ 
et J______) pour lesdits comptes à compter du 1er octobre 2022, ainsi que la délivrance 
de deux mandats, l'un en vue d'amener le précité, l'autre afin de perquisitionner son 
logement. 
d. Le 7 novembre 2023, le Ministère public a adressé des ordres de dépôt à I______, 
G______, J______, K______ et H______, en vue de l'obtention de la documentation 
bancaire pour toute relation dont C______ aurait été titulaire, ayant-droit ou fondé de 
procuration. Les banques précitées y ont donné suite les 15, 17, 20, 21 et 22 novembre 
2023. 
e. 
Le 5 décembre 2023, B______, curatrice de A______, a été entendue par la police, 
en qualité de personne appelée à donner des renseignements, en lien avec les 
agissements dont sa protégée avait été victime. 


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f. 
Le 7 décembre 2023, par courrier de leur conseil, L______ et M______ [recte: 
N______] ont informé le Ministère public des deux plaintes qu'ils avaient déposées le 
15 novembre précédent contre C______, lequel les avait escroqués pour un montant 
total de CHF 163'680.-. Ils sollicitaient l'audition de ce dernier, le séquestre de ses 
avoirs bancaires – notamment sur un compte ouvert auprès de la banque I______ dont 
ils communiquaient les coordonnées – et la perquisition de son domicile – indiquant, 
à cette occasion, trois adresses, dont deux en Suisse et une en France. Dans le cadre de 
courriers ultérieurs, ils ont réitéré leurs demandes (12 janvier 2024 et 12 mars 2024) 
et porté d'autres informations à la connaissance du Ministère public (26 avril 2024 et 
5 juin 2024). 
g. Le 21 décembre 2023, un rapport de renseignements a été établi à l'attention du 
Ministère public. Les policiers y faisaient état des deux plaintes sus-évoquées, 
déposées par L______ et N______ lors de leurs auditions par devant la police le 
15 novembre précédent. Ces derniers reprochaient à C______ de leur avoir soutiré des 
sommes importantes après s'être fait passer pour un apporteur d'affaires immobilier. 
Les policiers y indiquaient que d'autres personnes – principalement des gens dans le 
besoin, notamment O______, A______, ainsi que plusieurs autres personnes dans le 
canton de Vaud – étaient susceptibles d'avoir été lésées par C______, lequel était 
suspecté d'avoir agi par métier dans le cadre d'une "importante affaire d'escroquerie". 
Les policiers sollicitaient le séquestre de tous les avoirs bancaires du prévenu et 
demandaient, au vu de la complexité de l'affaire et de sa "nature tentaculaire", qu'elle 
fût reprise par une brigade spécialisée de la police judiciaire. 
h. Le 7 mars 2024, le Ministère public a ouvert une instruction contre C______ des 
chefs d'abus de confiance (art. 138 CP) et d'escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 
CP), en lien avec les agissements commis au préjudice de N______, L______, 
M______ et A______. 
i. 
Le même jour, il a émis un mandat d'arrêt à l'encontre de C______, lequel devait 
être auditionné par la police, puis amené devant lui. 
j. 
Le 7 mars 2024 également, il a adressé un mandat d'actes d'enquête à la police en 
vue de l'analyse des pièces bancaires figurant au dossier et de l'audition du précité. 
k. Toujours le même jour, le Ministère public a ordonné la jonction de la procédure 
P/636/2024 – qui portait sur les plaintes de L______, N______ et A______ – à la 
procédure P/11261/2023 – qui visait quant à elle les autres faits dont C______ était 
prévenu. 
l. 
Le Ministère public a sollicité l'extrait du casier judiciaire italien du prévenu, 
lequel lui a été transmis le 12 mars 2024. 
m. Le 24 mai 2024, un rapport de renseignements a été établi à l'attention du 
Ministère public. Les policiers y faisaient état de quatre nouvelles plaintes, déposées 
par la P______, Q______, R______ et S______, lors de leurs auditions respectives par 


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la police les 6 mars, 3 mai, 6 mai et 10 mai 2024, en lien avec des agissements commis 
à leur encontre par C______. 
n. Le 4 juin 2024, le Ministère public a adressé un nouveau mandat d'actes d'enquête 
à la police, à charge pour celle-ci de prendre connaissance des nouvelles plaintes, de 
se coordonner avec lui en amont de l'arrestation de C______, en vue de potentielles 
perquisitions, et d'entendre le précité. 
o. Le 8 août 2024, le Ministère public a adressé une demande d'entraide judiciaire au 
Ministère public du canton du Valais en vue de l'arrestation de C______ – lequel devait 
être ultérieurement transféré à Genève –, de la perquisition de ses lieux de résidence 
et de travail, ainsi que de la saisie de tout moyen de preuve utile. 
p. En exécution de cette demande d'entraide, deux mandats – l'un d'arrêt et d'amener, 
l'autre de perquisition, de fouille et de séquestre – ont été émis le 13 août 2024 par le 
Ministère public du canton du Valais. 
q. Le 12 septembre 2024, la police valaisanne a procédé à l'arrestation de C______, 
ainsi qu'aux perquisitions de son chalet, du restaurant et de la boutique où il travaillait, 
lesquelles ont permis la saisie de plusieurs montres et de divers documents dont le 
précité a dans la foulée demandé la mise sous scellés. 
r. 
Le 13 septembre 2024, C______ a été auditionné par la police genevoise, en 
qualité de prévenu, en présence de N______, M______, L______ et la représentante 
de la P______, avant d'être libéré le lendemain. Un rapport d'arrestation a été établi le 
jour même à l'attention du Ministère public. 
s. 
Le 16 septembre 2024, L______ et N______ ont sollicité le séquestre de plusieurs 
véhicules appartenant à C______, leur audition, ainsi que celle de la compagne du 
précité. 
t. 
À teneur du rapport de renseignements du 10 octobre 2024, les policiers genevois 
se sont rendus à T______ [VS], le 27 septembre 2024, en vue de récupérer des mains 
de leurs homologues valaisans les documents et objets saisis lors des perquisitions du 
12 septembre 2024. 
u. Par courrier de son conseil du 15 octobre 2024, A______ s'est étonnée que le 
Ministère public n'eût toujours pas "formellement mis en prévention" C______ des 
chefs d'escroquerie, voire abus de confiance, qu'elle suspectait par ailleurs de s'être 
rendu coupable d'obtention illicite de prestations d'une assurance sociale, soit en 
l'occurrence de l'assurance-invalidité (art. 148a al. 1 CP), et qu'il n'eût toujours pas 
jugé opportun de l'auditionner. Elle sollicitait la "mise en prévention formelle" du 
précité, ainsi que leur confrontation, et demandait par ailleurs que celui-ci fût dénoncé 
auprès de l'assurance-invalidité et de l'administration fiscale cantonale. 


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v. Le 12 novembre 2024, le Ministère public a adressé un ordre de dépôt à I______, 
en vue de l'obtention de diverses pièces bancaires relatives à un compte dont C______ 
était titulaire auprès de cet établissement. La banque précitée y a donné suite le 
21 suivant. 
w. Par courrier de son conseil du 23 avril 2025, A______ s'est plainte de ce qu'aucune 
suite n'avait été donnée à son précédent envoi du 15 octobre 2024. Elle réitérait ses 
réquisitions de preuve et informait le Ministère public que, faute de nouvelles de sa 
part, elle introduirait un recours pour déni de justice. 
x. Le 2 mai 2025, la Procureure nouvellement chargée de l'affaire a informé 
A______ qu'elle avait succédé à un de ses collègues, "que tout acte d'enquête 
nécessitera[it] la prise de connaissance préalable de ce dossier" et qu'elle ne 
"manquerait pas de [lui] revenir dans les meilleurs délais". 
y. Par courrier de son conseil du 6 juin 2025, A______ a rappelé au Ministère public 
que ses réquisitions de preuves avaient été formulées le 15 octobre 2024, soit huit mois 
plus tôt. Elle priait donc cette autorité de bien vouloir se déterminer à cet égard d'ici 
au 16 juin 2025, faute de quoi elle "saisirait la Chambre pénale de recours pour déni 
de justice". 
C. 
a. Dans son recours, A______ dénonce un déni de justice. Alors qu'elle avait requis 
un certain nombre d'actes d'instruction simples, le 15 octobre 2024, comme la mise en 
prévention formelle de C______ et sa confrontation à ce dernier, le Ministère public 
n'y avait donné aucune suite, sans par ailleurs rendre de décision de refus à cet égard, 
se contentant de répondre qu'il devait prendre connaissance du dossier, ce qu'il n'avait 
toujours pas fait le 2 mai 2025. 
 
A______ reproche également à cette autorité d'avoir violé le principe de la célérité. 
Alors qu'elle avait déposé plainte le 5 décembre 2023 contre C______, ce dernier 
n'avait été entendu par la police que le 13 septembre 2024, avant d'être libéré le 
lendemain par le Ministère public, lequel n'avait par ailleurs rien entrepris depuis lors. 
Il était choquant que, vingt mois après le dépôt de sa plainte, cette autorité n'eût 
toujours pas pris connaissance du dossier, lequel n'était ni compliqué ni volumineux. 
Elle n'avait eu de cesse de la relancer, le 23 avril 2025, puis encore le 6 juin 2025, en 
l'avertissant que, faute de réaction de sa part, elle interjetterait recours. 
b. Le Ministère public s'en rapporte à justice. Il indique avoir fait procéder à 
l'arrestation et l'audition de C______ entre les 12 et 14 septembre 2024, puis avoir 
adressé un ordre de dépôt à la banque I______ le 12 novembre 2024. Il comptait 
convoquer prochainement une audience de confrontation. Deux autres procédures 
dirigées à l'encontre du prévenu depuis les 17 et 23 janvier 2025 (P/1433/2025 et 
P/2019/2025) devraient être instruites, cas échéant jointes à la présente procédure. 
c. 
A______ réplique et persiste. C______ n'avait toujours pas été mis en prévention 
malgré l'accumulation des procédures dirigées à son encontre. Le Ministère public 


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s'obstinait à ne toujours pas fixer d'audience de confrontation, se bornant à relater ses 
intentions à cet égard. Le principe de la célérité persistait ainsi à être violé – ce que 
cette autorité ne remettait pas en cause dans le cadre de ses observations –, de sorte 
que la Chambre de céans devait lui fixer un "très bref délai" pour convoquer cette 
audience à "brève échéance". 
EN DROIT : 
1. 
1.1. Le recours, formé pour déni de justice et violation du principe de la célérité, soit 
des griefs invocables en tout temps (art. 396 al. 2 CPP), a été interjeté selon la forme 
prescrite (art. 393 et 396 al. 1 CPP), par la partie plaignante, partie à la procédure (art. 
104 al. 1 let. b CPP), qui dispose d'un intérêt juridiquement protégé à ce qu'il soit statué 
sur ses requêtes, et ce dans un délai raisonnable (art. 382 CPP). 
1.2. Les conclusions de la recourante tendant à la dénonciation par le Ministère public 
de certains faits auprès de l'assurance-invalidité et de l'administration fiscale cantonale 
sont toutefois irrecevables. En effet, le Ministère public n'était pas tenu, à ce stade, de 
les dénoncer (art. 3 ch. 22 de l'Ordonnance réglant la communication des décisions 
pénales prises par les autorités cantonales; art. 70 de la Loi fédérale sur l'assurance-
invalidité; art. 90 de la Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et 
art. 29 al. 3 de la Loi genevoise relative à l'office cantonal des assurances sociales). 
Dans tous les cas, la recourante n'a pas d'intérêt juridiquement protégé à contester cette 
absence de dénonciation, étant précisé que rien ne l'empêcherait, si elle s'y estime 
fondé, de dénoncer elle-même ces faits. 
2. 
La recourante dénonce un déni de justice, le Ministère public n'ayant toujours pas 
informé C______ des charges qui pèsent sur lui, ni convoqué d'audience de 
confrontation, quand bien même elle lui en avait fait la demande à réitérées reprises. 
2.1. Une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel prohibé par 
l'art. 29 al. 2 Cst. lorsqu'elle refuse de statuer sur une requête qui lui a été adressée, 
soit en l'ignorant purement et simplement, soit en refusant d'entrer en matière, ou 
encore omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou 
de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à 
prendre (ATF 138 V 125 consid. 2.1; 135 I 6 consid. 2.1; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_868/2016 du 9 juin 2017 consid. 3.1, 5A_578/2010 du 19 novembre 2010 
et 5A_279/2010 du 
24 
juin 
2010 
consid. 
3.3; 
G. 
PIQUEREZ/ 
A. 
MACALUSO, Procédure pénale suisse : Manuel, 3e éd., Zurich 2011, n. 187). 
2.2. En l'espèce, la recourante a sollicité du Ministère public, par courrier du 
15 octobre 2024, "la mise en prévention formelle" de C______ et la convocation d'une 
audience de confrontation, requête qu'elle a réitérée le 23 avril 2025, puis le 6 juin 
2025, tout en l'informant, lors de chacune de ses relances, que, faute de réaction de sa 
part, elle saisirait la Chambre de céans pour déni de justice. Force est d'admettre, avec 
la recourante, que le Ministère public ne s'est pas prononcé sur sa requête, malgré les 


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deux relances qu'elle lui avait adressées. Peu importe à cet égard que cette autorité 
n'entendît pas y réserver une suite favorable, elle se devait de prendre position sur 
celle-ci, afin de permettre à la recourante, cas échéant, de recourir contre la décision y 
relative. 
Certes, la Procureure a indiqué, dans le cadre de ses observations, qu'elle "comptait 
convoquer prochainement une audience de confrontation". La communication d'une 
telle intention est toutefois insuffisante. Dans la mesure où, après avoir sollicité une 
première fois la tenue d'une telle audience, la recourante avait réitéré sa requête à deux 
autres reprises, le Ministère public se devait, s'il estimait qu'une telle audience se 
justifiait, de la convoquer ou, dans le cas contraire, de refuser de l'appointer tout en 
motivant sa décision. Faute de décision rendue à cet égard, le silence de cette autorité 
consacre un déni de justice, lequel sera constaté. Un délai au 15 septembre 2025 sera 
dès lors imparti au Ministère public afin qu'il convoque une audience de confrontation 
dans le courant de l'automne 2025. 
3. 
La recourante dénonce une violation du principe de la célérité. 
3.1. À teneur de l'art. 5 al. 1 CPP, les autorités pénales engagent les procédures 
pénales sans délai et les mènent à terme sans retard injustifié. Cette disposition 
concrétise le principe de la célérité, et prohibe le retard injustifié à statuer, posé par 
l'art. 29 al. 1 Cst., qui garantit notamment à toute personne, dans une procédure 
judiciaire ou administrative, le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai 
raisonnable. Comme on ne peut pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe 
constamment d'une seule et unique affaire, il est inévitable qu'une procédure comporte 
quelques temps morts. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est 
l'appréciation d'ensemble qui prévaut; des périodes d'activités intenses peuvent donc 
compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres 
affaires. Selon la jurisprudence, apparaît comme une carence choquante une inactivité 
de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_172/2020 du 28 avril 2020 consid. 5.1). Le principe de la célérité peut être violé 
même si les autorités pénales n'ont commis aucune faute; elles ne sauraient exciper des 
insuffisances de l'organisation judiciaire (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_545/2015 du 10 février 2016 consid. 4.1). Seul un manquement 
particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est 
plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable, pourrait 
conduire à l'admission de la violation du principe de célérité. En cas de retard de 
moindre gravité, des injonctions particulières peuvent être données, comme par 
exemple la fixation d'un délai maximum pour clore l'instruction (cf. ATF 128 I 149 
consid. 2.2, rendu en matière de détention préventive). 
3.2. Si le justiciable veut pouvoir ensuite soulever ce grief devant l'autorité de 
recours, il lui appartient toutefois d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que 
l'autorité fasse diligence, par exemple en l'invitant à accélérer la procédure et à statuer 
à bref délai (ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; 126 V 244 consid. 2d). Il serait en effet 


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contraire au principe de la bonne foi, qui doit présider aux relations entre organes de 
l'État et particuliers en vertu de l'art. 5 al. 3 Cst., qu'un justiciable se plaigne d'un déni 
de justice devant l'autorité de recours, alors qu'il n'a entrepris aucune démarche auprès 
de l'autorité concernée pour remédier à la situation (ATF 149 II 476 consid. 1.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 1B_4/2023 du 27 février 2023 consid. 2.2). 
3.3. En l'espèce, contrairement à ce que semble penser la recourante, le Ministère 
public n'est pas resté inactif. À réception de la dénonciation du TPAE, le 24 mai 2023, 
il a aussitôt transmis la procédure à la police pour complément d'enquête, laquelle lui 
a fait parvenir son rapport le 25 juillet 2023. Trois mois et demi plus tard, le 
7 novembre 2023, il a adressé des ordres de dépôt à plusieurs banques, lesquels ont 
permis d'obtenir diverses pièces bancaires. À réception d'un nouveau rapport de la 
police, fin décembre 2023, le Ministère public a, le 7 mars 2024, soit deux mois et 
demi plus tard, ouvert une instruction à l'encontre de C______. Il a par ailleurs sollicité 
l'extrait du casier judiciaire de ce dernier, émis un mandat d'arrêt en vue de son 
arrestation et de son audition et adressé un mandat d'actes d'enquête à la police afin 
d'analyser les diverses pièces bancaires sus-évoquées. Le 4 juin 2024, une semaine 
seulement après avoir reçu un nouveau rapport de la police – lequel faisait état de 
quatre nouvelles plaintes –, le Ministère public a adressé un mandat d'actes d'enquête 
à la police en lien avec celles-ci. Deux mois plus tard, le 8 août 2024, il a envoyé une 
demande d'entraide judiciaire au Ministère public du canton du Valais en vue de 
l'arrestation et de l'audition de C______, ainsi que de la perquisition de ses lieux de 
résidence et de travail, actes ayant été exécutés les 12 et 13 septembre 2024. Le 
12 novembre 2024, soit deux mois plus tard, le Ministère public a adressé un nouvel 
ordre de dépôt à une banque, lequel a permis d'obtenir d'autres pièces bancaires. Le 
Ministère public ne semble ensuite plus rien avoir entrepris dans le cadre de cette 
procédure, laquelle a ultérieurement été reprise par une nouvelle Procureure, ce dont 
cette dernière a informé la recourante le 2 mai 2025, tout en lui précisant qu'elle devait 
prendre connaissance du dossier et ne manquerait pas de lui revenir dans les meilleurs 
délais. 
Bien que le Ministère public eût omis de statuer sur certaines requêtes de la recourante, 
omissions pour lesquelles un déni de justice a dû être constaté (cf supra consid. 2.2), 
l'instruction de la procédure n'a pas connu de période d'inactivité. En effet, durant les 
deux années qui ont suivi la dénonciation du TPAE, seul un temps mort de neuf mois 
et demi – correspondant à la période entre le 12 novembre 2024 et la date du prononcé 
du présent arrêt – est à déplorer, lequel paraît trouver son origine dans le changement 
de magistrat survenu en 2025. S'il est vrai qu'un changement de procureur ne saurait 
excuser des retards dans l'instruction d'une procédure, dès lors que le Ministère public 
est "un et indivisible", selon la formule consacrée, et que des raisons tenant à 
l'organisation judiciaire n'ont pas à entrer en ligne de compte (cf supra consid. 3.1), 
un tel temps mort, en deçà de ce que la jurisprudence considère comme une carence 
choquante, ne saurait toutefois emporter une violation du principe de la célérité. Un tel 
constat s'impose d'autant plus au regard de l'ensemble des actes accomplis au cours de 


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l'instruction et de la complexité de l'affaire, que la police a qualifiée de "tentaculaire" 
au point d'en solliciter la reprise par une brigade spécialisée. La Procureure 
nouvellement chargée de l'affaire, qui ne saurait exciper de la nécessité de prendre 
connaissance du dossier pour les raisons exposées plus haut, sera toutefois enjointe à 
faire diligence, non seulement en appointant une audience de confrontation dans le 
courant de l'automne 2025 (cf supra consid. 2.2), mais également en accomplissant 
tout autre acte qu'elle jugera en l'état pertinent d'effectuer. 
Il s'ensuit que le grief de violation du principe de la célérité doit, à ce stade, être rejeté. 
4. 
En conclusion, le recours sera partiellement admis, en tant que doit être constaté un 
déni de justice, et rejeté pour le surplus, dans la mesure de sa recevabilité. 
5. 
L'admission partielle du recours ne donnera pas lieu à la perception de frais (art. 428 
al. 1 CPP). 
6. 
L'activité de Me B______, curatrice de la recourante, sera indemnisée par l'autorité qui 
l'a nommée (art. 4, 6 et 10 du Règlement fixant la rémunération des curateurs [RRC; 
E 1.05.16]; ACPR/374/2025 du 16 mai 2025 consid. 4; ACPR/762/2021 du 
10 novembre 2021 consid. 5). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet partiellement le recours. 
Constate un déni de justice, en tant que le Ministère public a omis de statuer sur la demande 
de A______ tendant à la convocation d'une audience de confrontation, et invite cette autorité, 
d'ici au 15 septembre 2025, à fixer celle-ci dans le courant de l'automne 2025. 
Rejette le recours pour le surplus, dans la mesure de sa recevabilité. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle sa curatrice, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Madame Catherine GAVIN et Monsieur 
Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).