ge_gerichte · ATAS/1021/2005 · 2005-11-28 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/3324/2005 ATAS/1021/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 23 novembre 2005

En la cause

Monsieur L , recourant
contre

PHILOS CAISSE MALADIE-ACCIDENTS SECTION AMBB, intimée

avenue du Casino 13, 1820 MONTREUX

Attendu en fait que Monsieur Jean-Marc L a formé le 19 septembre 2005
recours devant le Tribunal de céans contre « des décisions de mon assureur LAMal » ;

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Isabelle DUBOIS et Juliana BALDE, Juges

- 2/3 -

Qu'il a précisé en marge «recours envers l’obligation LAmal (selon dernière
sommation reçue) » ;

Que par courrier du 26 septembre 2005, le Tribunal de céans lui a imparti un délai au 7
octobre 2005 pour lui transmettre la décision sur opposition attaquée;

Que le recourant ne s’est pas exécuté dans ce délai ;

Que le 18 octobre 2005, l’intimée a conclu à l’irrecevabilité du recours et
subsidiairement à la jonction de celui-ci avec les autres recours du même assuré
pendants devant le Tribunal de céans ;

Que l’intimée a notamment relevé qu’elle n’avait pour l’instant rendu aucune décision
concernant les primes dues pour la période d'avril à juin 2005, lesquelles ont fait l’objet
de ses sommations du 21 juin et du 18 août 2005 ;

Attendu en droit que, en vertu de l’art. 56 al. 1 de la loi fédérale sur la partie générale
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA), seules les décisions sur opposition
sont en principe sujettes à recours ;

Qu’en l’espèce, l’intimée n’a pas rendu une décision sur opposition ni même une
première décision formelle, à la suite des sommations qu’elle a adressées au recourant
les 21 juin et 18 août 2005, sommations contre lesquelles ce dernier semble vouloir
recourir ;

Qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable ;

A/3324/2005

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

Déclare le recours irrecevable.
Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière La Présidente :

Yaël BENZ Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et à l'Office fédéral de la

santé publique par le greffe le

A/3324/2005