ge_gerichte · JTAPI/116/2025 · 2025-01-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/270/2025 LVD 
JTAPI/116/2025 
 
JUGEMENT 
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
du 31 janvier 2025 
 
dans la cause 
 
 
Madame A______, représentée par Me Lida LAVI, avocate, avec élection de domicile 
 
 
 
contre 
 
Monsieur B______ 
 
 
 


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A/270/2025 
EN FAIT 
1. 
Par décision du 22 janvier 2025, le commissaire de police a prononcé une mesure 
d'éloignement d'une durée de douze jours, soit jusqu'au 3 février 2025 à 17 heures, 
à l'encontre de Monsieur B______, lui interdisant de s'approcher ou de pénétrer à 
l'adresse privée de Madame A______ et de leurs enfants C______ et D______, 
située, chemin ______[GE] et du cycle d'orientation ______ sis ______[GE], et de 
contacter ou de s'approcher de ceux-ci. 
2. 
Selon cette décision, B______ était présumé avoir saisi par la gorge A______ le 22 
janvier 2025 de manière à lui provoquer des rougeurs au coût, il avait également 
poussé de manière à la faire chuter en arrière et l'avait traité de « vache ». Il était 
entré en force dans son logement. Précédemment, il s'était rendu coupable à son 
encontre de voies de fait d'injures. 
3. 
Lors de son audition par la police à la même date, A______ a expliqué en substance 
qu'elle s'était mariée avec B______ en Iran en 2011, alors qu'elle avait 14 ans. Ils 
étaient venus en Suisse en 2015 pour demander l'asile, accompagnés de leur fille 
D______, née en 2012. Après le mariage, leur relation s'était rapidement dégradée. 
Son mari la frappait régulièrement avec ses poings et l'attrapait à la gorge. En 2021, 
une voisine avait appelé la police suite aux violences qu'elle avait subies. Depuis 
cet événement, il ne s'était plus montré violent envers elle, à l'exception du 22 
janvier 2025. À la fin de l'année 2024, ils avaient décidé de se séparer d'un commun 
accord. B______ avait quitté l'appartement depuis un mois et il n'y avait plus 
vraiment de communication entre eux. Pour discuter avec elle, il s'adressait à leur 
fille désormais âgée de 13 ans. Le 22 janvier 2025, son mari était venu à 
l'appartement pour prendre de l'argent, mais elle n'en avait pas. Il se trouvait devant 
la porte palière et elle ne voulait pas qu'il entre dans le logis. Il était tout de même 
entré et avait pris dans ses bras leur fils, né en 2024, puis il l'avait saisie à la gorge 
avec sa main droite et l'avait poussée en arrière. Elle était tombée sur un fauteuil. 
Elle avait ensuite appelé la police. Il l'avait également traitée de « vache » et l'avait 
menacée de prendre les enfants qu'elle ne verrait plus jamais. 
4. 
Entendu à la même date par la police, B______ a entièrement contesté les 
accusations de violence portée à son encontre. Le 22 janvier 2025, son époux et lui-
même était convenu qu'il passe à l'appartement pour voir les enfants. Lorsqu'il était 
arrivé, son épouse était en train de mettre ses affaires devant la porte de 
l'appartement. Il lui avait demandé de préparer l'argent afin de pouvoir payer les 
factures, mais elle lui avait répondu qu'elle n'en avait pas. Elle lui avait dit de 
« dégager » et avait essayé de lui fermer la porte au nez. À ce moment, son garçon 
pleurait et, en voulant le prendre pour le calmer, il avait reçu la porte sur lui. Il avait 
poussé la porte afin de protéger son fils et lui-même. Sa femme avait commencé à 
crier en disant qu'elle allait appeler la police. Après avoir appelé la police, sa femme 
était partie au salon et lorsqu'elle était revenue, elle présentait une trace rouge au 
cou. Il lui avait demandé pourquoi elle avait fait cela et si elle comptait faire croire 


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que c'était lui qui l'avait blessé. Elle lui avait répondu que c'était bien lui qui lui 
avait fait cette trace. Il niait avoir insulté son épouse. Selon lui, le divorce était 
nécessaire. 
5. 
La base de données du tribunal de céans indique que par jugement JTAPI/433/2021 
du 4 mai 2021, le tribunal a prolongé pour 30 jours la mesure d'éloignement qu'avait 
ordonné le commissaire de police le 26 avril 2021 à l'encontre de B______ vis-à-
vis de A______. Dans le cadre de ce jugement, le tribunal a constaté que cette 
dernière avait vraisemblablement été frappée dans le dos le 26 avril 2021, comme 
elle l'avait affirmé, compte tenu des traces présentes sur son corps selon les 
photographies versées au dossier. En outre, B______ avait admis l'avoir insultée. 
6. 
Par acte du 28 janvier 2025, parvenu au Tribunal administratif de première instance 
(ci-après : le tribunal) le même jour, A______ a demandé la prolongation de la 
mesure d'éloignement pour une durée supplémentaire de trente jours, en expliquant 
en substance la peur qu'elle éprouvait à l'idée que son mari revienne au domicile 
familial et que les violences se poursuivent. 
7. 
Lors de l'audience de ce jour, sur question du tribunal relative à l'origine et à la 
nature des violences commises par son mari à son encontre, A______ a indiqué 
qu'elles avaient commencé dès le début de leur mariage il y a quinze ans en arrière. 
Il s'agissait de violences morales, verbales et physiques. Elle avait alors quatorze 
ans et son mari sauf erreur 20 ans. Ils avaient commencé à faire ménage commun 
six mois après le mariage. S'il pouvait lui arriver de brûler un repas, son mari 
commençait par exprimer des insultes et cela se terminait en violence physique. Les 
désaccords entre eux se terminaient également de cette façon. 
Le tribunal a noté au procès-verbal que pendant ces déclarations, B______ souriait. 
A______ a expliqué qu'elle et son conjoint étaient arrivés en Suisse en 2015 avec 
leur fille qui était âgée de trois ans. Sur question du tribunal de savoir s'il y avait eu 
des périodes plus favorables ou moins favorables, elle a répondu que leur lien avait 
été constamment mauvais, mais qu'il y avait eu une petite amélioration deux ans 
auparavant, lorsqu'elle avait décidé d'avoir un deuxième enfant. En général, du 
moment qu'elle se taisait et n'exprimait pas de désaccord, la situation était passable, 
mais cela dégénérait sitôt qu'elle exprimait un mécontentement. Sur ce qu'elle 
entendait par "lien constamment mauvais", elle a précisé qu'il ne s'agissait pas d'une 
simple mésentente, mais de la persistance et de la régularité des violences qu'elle 
subissait. Par période, il n'y avait que des violences verbales, mais les violences 
physiques réapparaissaient à d'autres périodes. Cela dépendait de savoir si elle se 
taisait, ou si elle exprimait davantage ses désaccords. 
Le tribunal a relevé que A______ a exprimé physiquement son émotion en pleurant. 
Sur question du tribunal, A______ a indiqué qu'elle avait exprimé pour la première 
fois son idée de se séparer de son mari quatre auparavant, lorsqu'ils étaient passés 
devant le tribunal à l'occasion d'une première mesure d'éloignement. Elle avait 
exprimé à nouveau cette idée depuis environ quatre mois, non pas en raison d'une 


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aggravation de la situation, mais parce qu'elle était arrivée au bout de sa résistance. 
Sur question du tribunal, la naissance de leur fils avait selon elle entraîné une 
diminution de la fréquence des violences physiques. Sur question du tribunal, sa 
fille assistait aux violences dont elle faisait l'objet. Elle se réfugiait alors dans sa 
chambre et pleurait. Lorsqu'elle allait ensuite vers elle pour lui expliquer qu'il 
s'agissait de désaccords entre son père et elle et que la situation allait s'améliorer, 
elle ne lui répondait pas. 
Le conseil de A______ a précisé que, renseignements pris, sa mandante n'était pas 
mariée civilement avec M. B______, mais religieusement. Il était indiqué dans les 
documents SYMIC que B______ avait le statut de célibataire. Elle avait demandé 
à sa mandante d'où venait le fait qu'ils avaient le même nom de famille et elle lui 
avait expliqué qu'il s'agissait de son nom de jeune fille qui était par hasard le même 
que celui de son conjoint. Elle allait déposer prochainement une action alimentaire 
et en fixation des relations parentales et contribution d'entretien. En revanche, ce ne 
serait pas possible concernant l'attribution du domicile, étant donné leur statut de 
célibataire. Elle pouvait envisager une action en protection de la personnalité. 
A______ a souhaité ajouter que le 22 janvier dernier, lorsque son mari l'avait saisie 
par le cou, elle avait eu très mal et surtout très peur. Elle ne pouvait pas dire combien 
de temps cela avait duré, mais il lui avait serré le cou et l'avait jetée en arrière. 
B______ a expliqué que s'il avait souri un peu plus tôt durant l'audience, c'était 
parce que ce que son épouse avait dit jusqu'ici était faux. Premièrement, il ne voyait 
pas comment son nom de jeune fille pouvait être A______, puisque son père et son 
frère s'appelaient E______. Deuxièmement, elle n'avait pas quatorze ans lorsqu'ils 
s'étaient mariés et troisièmement, il était parfaitement faux qu'il l'avait serrée par le 
cou le 22 janvier. Et tout le reste était faux également et il avait les moyens de le 
prouver. Sur question du tribunal concernant les violences que sa femme l'accusait 
d'avoir commises à son encontre depuis des années, c'était tout à fait faux, en réalité 
cela faisait des années qu'elle exerçait des formes de chantage contre lui en 
menaçant de déposer plainte pénale lorsqu'il ne se rangeait pas à sa volonté, par 
exemple concernant l'envoi d'argent à ses parents ou lorsqu'elle hébergeait ses 
parents chez lui et qu'il n'était pas d'accord car ils étaient là illégalement et qu'il 
avait peur qu'ils aient des ennuis avec la police. A présent, il était sûr qu'elle allait 
changer l'état d'esprit de leur fille à son égard, qui, jusque-là, lui envoyait parfois 
des messages affectueux. 
Le tribunal a fait remarquer à B______ qu'en principe, on pouvait s'attendre à ce 
qu'un homme accusé d'avoir commis des violences verbales, morales et physiques 
pendant quinze ans à l'encontre de sa compagne soit bouleversé lorsque ces 
accusations étaient proférées à tort, et qu'en ce qui le concernait, le tribunal avait le 
sentiment que cela lui passait par-dessus, sa seule réaction ayant consisté à faire à 
son épouse des reproches concernant le chantage exercé contre lui. A cela, B______ 
a répondu qu'il avait fait tout ce qu'il avait pu pour améliorer la situation de leur 
ménage, prenant par exemple un travail qui commençait à 7h du matin et se 


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terminait à 2h de la nuit suivante. Ils avaient des soucis d'argent car il avait des 
factures en souffrance et qu'il était tombé en faillite. Elle avait sur elle la clé du 
coffre dans lequel ils avaient un peu d'argent et elle refusait de lui donner cette clé. 
Le tribunal a montré à B______ la photo de A______ avec une trace rouge sur le 
côté gauche du cou. B______ a expliqué qu'il n'en était pas responsable. Il a 
expliqué à nouveau, comme à la police, comment cela s'était produit. Il venait voir 
son fils, sa femme lui avait entrouvert la porte de l'appartement et, alors qu'il avait 
déjà son fils dans les bras, elle avait refermé la porte. Afin de protéger son fils, il 
avait repoussé la porte dans l'autre sens, ce qui avait fait faire à son épouse quelques 
pas en arrière. A son avis, c'était elle-même qui s'était serrée le cou. La dernière fois 
qu'ils étaient passés devant le tribunal, il avait admis lui-même lui avoir fait mal, 
mais c'était par gain de paix, alors que c'était faux. 
Concernant la demande de prolongation d'éloignement formulée par son épouse, 
celle-ci pourrait même être de durée indéterminée, mais ce qui importait pour lui, 
c'était qu'il ne soit pas éloigné plus longtemps de ses enfants. 
Sur question du tribunal, A______ a confirmé que son mari ne s'était jamais montré 
violent à l'encontre de leurs enfants. Sa seule crainte était celle d'un enlèvement et 
du fait qu'il les emmène quelque part ailleurs. Elle avait rendez-vous l'après-midi 
même au SPMi, sans son avocate. 
Sur question de son conseil de savoir ce que cela lui faisait d'entendre que son mari 
l'accusait de mentir sur l'intégralité des violences qu'elle disait avoir subies, cela lui 
donnait l'impression qu'elle avait simplement perdu les quinze dernières années de 
sa vie et que toutes les chances qu'elle lui avait données pendant cette période 
avaient été gâchées. Le soir avant l'audience, elle avait fait des cauchemars et 
aujourd'hui elle avait vraiment peur à l'idée qu'il l'approche. 
Le tribunal a noté que A______ pleurait à nouveau pendant ces dernières 
explications. 
Le conseil de A______ a conclu à la prolongation de la mesure d'éloignement pour 
une durée supplémentaire de trente jours. 
B______ a conclu, concernant la prolongation de l'éloignement à l'encontre de 
A______ et du domicile familial, qu'il n'avait rien à dire, en revanche, il y était 
opposé en ce qui concernait ses contacts avec les enfants qui avaient besoin de le 
voir et lui aussi. 
 
 
EN DROIT 


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A/270/2025 
1. 
Le Tribunal administratif de première instance connaît des demandes de 
prolongation des mesures d'éloignement prononcées par le commissaire de police 
(art. 11 al. 2 de la loi sur les violences domestiques du 16 septembre 2005 - LVD - 
F 1 30), sur lesquelles il est tenu de statuer avant l'échéance de la mesure, avec un 
pouvoir d'examen s'étendant à l'opportunité (art. 11 al. 3 LVD). 
2. 
Déposée en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction 
compétente, la demande de prolongation est recevable au sens de l'art. 11 al. 2 LVD. 
3. 
La LVD a pour but de contribuer à la protection de la personnalité dans le cadre 
familial et domestique en soutenant et en renforçant les efforts de lutte contre les 
violences domestiques (art. 1 al. 1 LVD). 
 
Par « violences domestiques », la loi désigne une situation dans laquelle une 
personne exerce des violences physiques, psychiques, sexuelles ou économiques 
sur une autre personne avec laquelle elle est liée par un rapport familial, conjugal, 
de partenariat ou d'union libre, existant ou rompu (art. 2 al. 1 LVD). 
 
Par « personnes concernées par les violences domestiques », la loi vise notamment 
les victimes et les auteurs de violences domestiques, les proches de ces personnes 
ainsi que les professionnels du domaine (art. 2 al. 2 LVD). 
Selon l'art. 8 al. 1 LVD, la police peut prononcer une mesure d'éloignement à 
l'encontre de l'auteur présumé d'actes de violence domestique, si la mesure paraît 
propre à empêcher la réitération de tels actes. 
 
Selon l'art. 8 al. 2 LVD, une mesure d'éloignement consiste à interdire à l'auteur 
présumé de 
a) 
pénétrer dans un secteur ou dans des lieux déterminés ; 
b) 
contacter ou approcher une ou plusieurs personnes. 
 
La mesure d'éloignement est prononcée pour une durée de dix jours au moins et de 
30 jours au plus (art. 8 al. 3 LVD). 
 
Elle peut être prolongée pour 30 jours au plus. Depuis le prononcé initial de la 
mesure, sa durée totale ne peut excéder nonante jours (art. 11 al. 2 LVD). 
 
En vertu de l'art. 12 LVD, la mesure d'éloignement est assortie de la menace des 
peines prévues à l’art. 292 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - 
RS 311.0), qui prévoit que « celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui 
signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou 
un fonctionnaire compétents sera puni d'une amende ». 
 
Il ressort des travaux préparatoires relatifs à la révision de la LVD en 2010, que la 
volonté clairement exprimée par le législateur était de simplifier la loi, de manière 
à en favoriser une application plus régulière et effective. Dans ce sens, le nouvel 
art. 8 al. 1 LVD ne vise plus une mesure qui serait nécessaire pour écarter un danger 
relatif à des actes de violences domestiques, mais qui doit être simplement propre 
à empêcher la réitération de tels actes. En revanche, la loi continue à poser pour 


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condition l'existence d'une présomption que des actes de violences domestiques ont 
été commis auparavant (rapport de la commission judiciaire et de la police chargée 
d'étudier le PL 10582, p. 11). 
Ainsi que cela résulte des principes rappelés ci-dessus, les violences à l'origine de 
la mesure d'éloignement n'ont pas à être prouvées. Il suffit que l'on puisse présumer, 
sur la base de l'ensemble des circonstances, qu'elles ont eu lieu. La LVD est ainsi 
faite pour protéger la personne dont il paraît plausible qu'elle a été victime de telles 
violences, et constitue ainsi un cadre essentiellement préventif. Elle diffère sur ce 
point d'une procédure pénale, dont l'issue emporte des conséquences beaucoup plus 
sévères pour l'auteur, et qui est parallèlement soumise à des exigences de preuve 
plus strictes. 
4. 
En l'espèce, les violences subies par A______ de la part de B______ ne font aucun 
doute. Les explications nuancées fournies par A______ sur les violences verbales, 
psychologiques et physiques qu'elle a subies depuis environ 15 ans (où elle montre 
qu'elle fait la part des choses entre les périodes où cette violence s'est exercée de 
manière uniquement verbale et les périodes où elle s'est exprimée par de brutalités 
physiques, ainsi qu'entre les violences qu'elle a subies elle-même et le fait que 
B______ ne s'est jamais montré violent envers ses enfants), contrastent de manière 
particulièrement frappante avec la façon dont B______ a posément rejeté ces 
accusations, s'attachant essentiellement à des éléments périphériques qui touchent 
en particulier aux finances du couple, sans montrer ni abattement, ni révolte face à 
des accusations extrêmement graves provenant de sa propre conjointe. À cet égard, 
B______ semble très éloigné de toute prise de conscience du caractère grave et 
inacceptable de son comportement, comme le montre d'ailleurs de fait qui soit 
capable de prétendre que les larges traces de rougeurs présentes sur le cou de 
A______, selon la photographie prise par la police le 22 janvier 2025, résulteraient 
d'une auto agression, et non pas du fait qu'il lui a lui-même serré la gorge. À ces 
éléments s'ajoutent évidemment les violences déjà retenues par le tribunal de céans 
dans le cadre de son jugement JTAPI/433 2021 du 4 mai 2021. 
5. 
Compte tenu de l'attitude de B______, qui évoque non seulement une absence 
complète de prise de conscience de sa responsabilité et de la gravité de ses actes, 
mais même un certain détachement ou un certain cynisme, il est évident que son 
retour au domicile familial représente un risque de réitération de violences à 
l'encontre de A______. Dans cette mesure, le tribunal admettra la demande de 
prolongation de la mesure d'éloignement sollicitée par A______. Toutefois, dès lors 
que cette dernière a elle-même indiqué que B______ ne s'était jamais montré 
violent envers les enfants, la prolongation de la mesure d'éloignement ne concernera 
plus ces derniers. 
6. 
Comme déjà indiqué lors de l'audience à B______, le présent jugement n'a pas 
vocation à régler les relations personnelles entre lui-même et ses enfants, question 
qui sera cas échéant traitée par les autorités compétentes en la matière, soit d'office 
soit sur sollicitation de l'un des parents, à savoir le service de protection des mineurs 


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(SPMi), voire le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (TPAE) ou encore 
le Tribunal de première instance (TPI). 
7. 
Par conséquent, sous réserve du fait qu'elle ne concernera plus les enfants du couple 
à partir du 3 février 2025 à 17 heures, la demande de prolongation sera admise et la 
mesure d'éloignement prolongée pour une durée de 30 jours, soit jusqu'au 5 mars 
2025 à 17 heures. Il sera encore souligné qu'à cette échéance, A______ a la 
possibilité, conformément à l'art. 11 al. 2 LVD, de demander à nouveau la 
prolongation de la mesure d'éloignement. 
8. 
Il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA). 
9. 
Un éventuel recours déposé contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif 
(cf. rapport du 1er juin 2010 de la Commission judiciaire et de la police du Grand 
Conseil chargée d'étudier le projet de loi 10582-A du Conseil d'État modifiant la 
LVD, in MGC 2009-2010/IX A, D. Examen de détail, ad art. 11 al. 1 LVD). 
 
 


- 9/9 - 
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PAR CES MOTIFS 
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF 
DE PREMIÈRE INSTANCE 
1. 
déclare recevable la demande formée par Madame A______ le 28 janvier 2025 
tendant à la prolongation de la mesure d'éloignement prononcée par le commissaire 
de police le 22 janvier 2025 à l’encontre de Monsieur B______ ; 
2. 
l'admet ; 
3. 
prolonge la mesure d'éloignement pour une durée de 30 jours, soit jusqu'au 5 mars 
2025 à 17 heures, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP, dont la teneur 
figure dans les considérants ; 
4. 
précise toutefois que cette prolongation de la mesure d'éloignement cessera de 
concerner les enfants C______ et D______ dès le 3 février 2025 à 17 heures ; 
5. 
dit qu'il n'est pas perçu d'émolument ; 
6. 
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent 
jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre 
administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 
Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être 
dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement 
attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement 
et des autres pièces dont dispose le recourant ; 
7. 
dit qu'un éventuel recours contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif. 
 
 
Au nom du Tribunal : 
Le président 
Olivier BINDSCHEDLER TORNARE 
 
 
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties, ainsi qu’au commissaire 
de police et aux services de protection des mineurs pour information. 
 
Genève, le 
 
La greffière