ge_gerichte · ATAS/905/2012 · 2012-07-10 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Diane BROTO et Eugen MAGYARI, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3239/2011 
ATAS/905/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 juillet 2012 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame M_________, domiciliée à GENEVE 
 
recourante 
 
contre 
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, sis rue du Nord 5, 
1920 MARTIGNY 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3239/2011 
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EN FAIT 
1. Madame M_________, née en 1935 (ci-après l'assurée ou la recourante), était 
affiliée pour l’assurance obligatoire des soins auprès de LA CAISSE VAUDOISE, 
laquelle est devenue, suite à une fusion, EASY SANA ASSURANCE MALADIE 
SA (ci-après l’assureur). 
2. L’assurée a souffert d'un carcinome épidermoïde peu différencié de l’amygdale 
gauche, ayant nécessité une radiothérapie exclusive en 1997. 
3. Le 5 juillet 2008, l’assurée a fait parvenir à l’assureur une estimation d’honoraires 
établie en date du 30 juin 2008 par le Dr A_________, médecin-dentiste, portant 
essentiellement sur des couronnes et des moignons des dents no 31, 41, 42, 43 et 
44. Elle s’élevait à 11'942 fr. 20. 
4. En date du 21 novembre 2008, le Prof. B________, qualifié en stomatologie et chef 
de division de la Section de médecine dentaire de l’Université de Genève, a certifié 
avoir examiné l’assurée en date du 20 novembre 2008. Il a déclaré qu’après 11 ans 
de fluoration, il n’y avait aucune carie malgré une hyposialie importante, mais 
toutes les dents inférieures présentaient une importante abrasion sans doute 
favorisée par une fluorose due à la fluoration faite (trop régulièrement) depuis de 
nombreuses années. Cette abrasion ne concernait que les dents inférieures restantes, 
car d’une part, leurs vis-à-vis (dents) étaient couronnées et d’autre part, l’assurée ne 
pouvait pas porter sa prothèse partielle amovible inférieure en raison d’une 
irradiation de la fibromuqueuse gingivale. 
5. Le 5 décembre 2008, l’assureur a informé le Dr A_________ que le traitement 
dentaire proposé dans son devis du 30 juin 2008 n’était pas à la charge de 
l’assurance obligatoire des soins, car il ne remplissait pas les conditions légales. Il 
suggérait de réaliser un complet inférieur stabilisé par deux bases coulées 33 et 44 
pour environ 5'000 francs. 
6. Par avis du 24 janvier 2009, le Dr C________, médecin-dentiste conseil de 
l’assureur, a notamment retenu le diagnostic d’usures dentaires (abrasion) des dents 
no 31 à 44. Il a expliqué que la perte des molaires mandibulaires et le fait que 
l’assurée ne portait plus sa prothèse mandibulaire, en raison d’une irritation de la 
gencive, favorisaient l’usure des dents antérieures. Il a cependant relevé que le 
carcinome épidermoïde en tant que tel n’avait aucun impact sur l’usure des dents, 
que l’effet direct des rayons sur les tissus dentaires était débattu, mais ne constituait 
pas un argument pour expliquer l’usure des dents no 31 à 44 et que la xérostomie, 
qui favorisait les caries dentaires, n’avait pas d’influence sur l’abrasion des dents. 
Au vu de ces éléments, aucun argument scientifique ne permettait de retenir que 
l’abrasion des dents no 31, 41, 42, 43 et 44 pouvait résulter de la radiothérapie ou 
de la xérostomie. Il a reconnu que la dureté des couronnes céramiques favorisait 


 
 
 
 
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l’usure des dents naturelles antagonistes, ce qui était le cas de l’assurée, toutefois, 
les couronnes sur les dents no 11, 12, 13, 14 et 21 avaient été réalisées avant 1997, 
et donc avant l’apparition du carcinome épidermoïde. Partant, la confection de ces 
couronnes n’était consécutive ni à la maladie de l’assurée ni au traitement de 
radiothérapie ou aux séquelles du traitement (xérostomie). Le Dr C________ a ainsi 
conclu que la relation de cause à effet n’était pas suffisamment établie pour que 
l’assureur prenne en charge la totalité des soins proposés par le Dr A_________. 
7. Il résulte d’une prise de positon du 13 mars 2009, que suite à un entretien 
téléphonique avec le Dr A_________, le médecin-dentiste conseil de l’assureur a 
finalement admis la prise en charge par l’assurance obligatoire des soins de la note 
d’honoraires de 12'065 francs. 
8. A la fin de l’année 2010, l’assurée a transmis à l’assureur une note d’honoraires de 
2'357 fr. établie en date du 23 novembre 2010 par le Dr A_________. Cette note 
d’honoraires détaille les traitements prodigués à l’assurée sur les dents no 11, 12, 
13 et 21, durant la période courant du 21 octobre au 22 novembre 2010. 
9. En date du 13 décembre 2010, l’assureur a informé l’assurée que ces frais n’étaient 
pas à la charge de l’assurance obligatoire des soins, mais qu’ils pouvaient être 
remboursés par une assurance complémentaire pour soins dentaires. 
10. Par courrier du 17 décembre 2010 adressé à l’assureur, l’assurée a indiqué avoir 
pris contact avec le Dr A_________, lequel lui avait confirmé que les soins 
prodigués du 21 octobre au 22 novembre 2010 étaient uniquement dus aux 
conséquences de sa maladie. Elle requérait ainsi de l’assureur qu’il revoie sa 
position. 
11. Afin que l’assureur puisse établir le droit de l’assurée aux prestations, le 
Dr A_________ a répondu, en date du 28 février 2011, à un questionnaire relatif 
aux traitements de soins dentaires. Il en résulte que le traitement était dû à une 
récidive de caries sous plaque collée sur les dents no 11, 12, 13 et 21, décelée suite 
à l’abrasion-érosion de l’émail dentaire (plaque confectionnée et scellée en 2002). 
Ce traitement était en relation avec la maladie dont souffrait l’assurée. De plus, 
avant l’apparition de la maladie, les dents no 11, 12, 13 et 21 n’étaient pas 
couronnées, il n’y avait qu’une plaque palatine collée pour protéger de l’abrasion et 
de l’érosion. 
12. Par avis du 17 mars 2011, les Drs C________ et D________, médecins-dentistes 
conseils du GROUPE MUTUEL, ont établi que la prise en charge des traitements 
de l’assurée devait être refusée, et ce eu égard à l’avis à l’assureur de 2009 et à 
l’absence de relation entre ces traitements et sa maladie. 


 
 
 
 
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13. Par courrier du 22 mars 2011, l’assureur a maintenu sa décision de refus de prise en 
charge de la facture de 2'357 fr., dans la mesure où ce traitement n’était pas en lien 
avec la maladie dont elle souffrait. 
14. Le 22 avril 2011, l’assurée a exposé à l’assureur que selon le Dr A_________, les 
traitements effectués durant la période courant du 8 au 15 mars 2011 étaient 
également engendrés par les conséquences de la maladie, de sorte qu’elle sollicitait 
à nouveau de l’assureur qu’il revoie sa positon. 
15. Suite à un entretien téléphonique du 5 mai 2011 entre le Dr A_________ et le 
Dr C________, celui-ci a préconisé l’intervention de l’assureur pour le traitement 
de 2'357 fr. au vu des traitements précédemment pris en charge. Il a toutefois 
précisé que si de futurs traitement devaient être réalisés, seule une prothèse résine 
serait prise en charge. 
16. Par décision du 10 mai 2011, l’assureur a déclaré qu’il prendrait en charge les frais 
de traitement qui lui ont été transmis, en revanche, en ce qui concernait les 
traitements futurs, il n’interviendrait que pour une prothèse résine, laquelle était un 
traitement efficace, approprié et économique. 
17. Le 9 juin 2011, l’assurée a formé opposition contre cette décision, contestant en 
particulier le refus de prise en charge des traitements futurs, à l’exception d’une 
prothèse résine. Elle soutient que dans un courrier du 24 octobre 2002, l’assureur 
avait admis que les conditions légales de prises en charge de son traitement étaient 
réalisées. 
Elle a produit, à l’appui de son opposition, une attestation établie en date du 7 juin 
2011 par le Dr A_________, lequel a expliqué l’avoir régulièrement soignée depuis 
le mois de décembre 1997. En 1998, il avait confectionné deux stellites, le 
supérieur était toujours d’actualité, toutefois, l’assurée n’avait jamais pu porter 
l’inférieur en raison de l’irritation de la fibro-muqueuse gingivale. En 2002, les 
dents no 11, 12, 13 et 21 ont été protégées du côté palatin à l’aide d’une plaque 
métallique. En 2009, l’abrasion importante, vraisemblablement favorisée par une 
fluorose due à la fluoration faite (trop régulièrement) depuis de nombreuses années, 
avait nécessité de couronner les dents no 31, 41, 42, 43 et 44. Dans un premier 
temps, ces dents ont toutes été dévitalisées. En 2010, la plaque palatine s’était 
décollée et les dents no 11, 12 et 21 avaient nécessité un traitement de racine. Le 
stellite supérieur était toujours fonctionnel, l’assurée le supportant bien, car sa 
surface de sustentation était très faible. Le problème provenait, d’après le médecin-
dentiste, de l’usure des dents no 11, 12, 13 et 21 qui devraient être couronnées. La 
confection d’un nouveau stellite overdenture allait surtout poser un problème de 
rétention, mais également un recouvrement muqueux beaucoup plus important que 
l’assurée n’allait pas supporter. En outre, il a signalé que l’assurée avait toujours 
suivi le programme d’hygiène et de fluoration dicté par le Prof. B________ et son 


 
 
 
 
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équipe avec beaucoup d’assiduité. Enfin, l’assurée présentait une hyposialie telle 
qu’elle avait de la peine à se nourrir, à parler et même à respirer. Partant, si sa 
situation actuelle devait se transformer radicalement par l’adjonction d’un nouvel 
appareil amovible beaucoup plus volumineux, il estimait que cela ne ferait 
qu’empirer sa situation et son état général. 
18. Dans une prise de position du 30 juin 2011, les Drs C________ et D________ ont 
déclaré, suite à la production des radiographies effectuées par le Dr A_________ 
entre février 2000 et novembre 2010, maintenir leur avis du 24 janvier 2009, dans 
la mesure où les nouveaux éléments à disposition ne le modifiait pas. 
19. Dans une nouvelle prise de position du 8 septembre 2011, ces médecins-dentistes 
conseils de l’assureur ont précisé que l’assurée disposait déjà d’une prothèse et que 
le traitement proposé par l’assureur continuait dans cette direction. Le désagrément 
causé par le nouvel appareil n’était pas tel qu’il fût nécessaire de réaliser des 
couronnes céramo-métalliques (CCM). 
20. Par décision sur opposition du 13 septembre 2011, l’assureur a confirmé sa décision 
du 10 mai 2011. Il a estimé, suivant en cela son médecin-dentiste conseil, que 
malgré tous les soins effectués et pris en charge, le problème dentaire n’était pas 
résolu, de sorte qu’il allait uniquement intervenir, dans le futur, pour un traitement 
au moyen d’une prothèse de résine, quand bien même la plaque palatine s’était 
décollée à cause des dents antagonistes couronnées. En effet, ce traitement était 
suffisant pour restituer la fonction masticatoire des dents concernées et les frais en 
résultant étaient estimés à 1'747 fr. 45. Dès lors, l’assureur considérait que la 
proposition de réaliser des couronnes sur les dents no 11, 12, 13 et 21 - dont le prix 
avait été estimé à 7'994 fr. 15 - ne pouvait pas être considérée comme un traitement 
économique et susceptible d’être mis à la charge de l’assurance obligatoire des 
soins. Enfin, attendu que l’assurée disposait déjà d’une prothèse, la pose de la 
prothèse en résine n’engendrait pas un désagrément tel comparé au traitement 
consistant à réaliser des couronnes céramo-métalliques, qu’il y eût lieu de prendre 
en charge le traitement plus onéreux (4.5 fois plus cher). C’était ainsi à juste titre 
qu’il avait refusé de prendre en charge la confection de ces couronnes. 
21. Par acte du 13 octobre 2011, l’assurée interjette recours contre cette décision sur 
opposition et requiert son annulation. Elle conteste le refus de l’assureur de prendre 
en charge à l’avenir tout autre traitement que celui consistant à réaliser une prothèse 
en résine. En effet, elle soutient que l’assureur doit se déterminer, à chaque 
occasion, sur la base des propositions étayées et devisées du corps médical et en 
fonction de l’évolution du cas. 
22. Dans sa réponse du 13 décembre 2011, l’assureur conclut au rejet du recours, sous 
suite de dépens. Il fait valoir, conformément à l’avis de son médecin-dentiste 
conseil, que le traitement coûteux proposé par le Dr A_________ présente des 


 
 
 
 
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risques non négligeables de complications, en raison des conséquences de la 
xérostomie dont souffre la recourante. L’extraction des dents no 11, 12, 13 et 21 et 
la confection d’une prothèse en résine longue durée est dès lors un traitement 
efficace et approprié. Sous l’angle de l’économicité, les frais du traitement 
consistant à réaliser des CCM sont quatre fois et demie supérieurs à ceux d’une 
prothèse en résine. Ainsi, dans la mesure où la différence pour la recourante entre 
les deux traitements proposés n’est pas significative, il se justifie de ne prendre en 
charge que le traitement le plus économique. C’est ainsi à juste titre que l’assureur 
a refusé de prendre en charge le traitement au moyen des CCM, qui ne peut pas être 
considéré comme économique. 
Il produit à l’appui de son écriture un avis établi en date du 8 décembre 2011 par le 
Dr C________, lequel a posé les diagnostics suivants : un décollement d’une 
plaque palatine sur les dents no 11, 12, 13 et 21 sur une récidive de carie et/ou 
érosion, une abrasion de l’émail dentine ( ?), un carcinome épidermoïde peu 
différencié de l’amygdale gauche, un status post-radiothérapie exclusive (1997), 
une xérostomie et un traumatisme crânien. Il a expliqué que les traitements de la 
recourante se sont soldés par de nombreuses complications, en raison de la 
xérostomie qu’elle présentait. Il fallait encore s’attendre à des complications à 
moyen terme, de sorte qu’il était justifié d’extraire les dents no 11, 12, 13 et 21 et 
de confectionner une nouvelle prothèse partielle en résine longue durée, laquelle 
était plus facilement adaptable et transformable en cas de complications. La 
prothèse en résine était, à l’instar du stellite, une prothèse amovible, qui ne devrait 
pas causer de désagréments beaucoup plus importants que le stellite. En outre, le 
risque de caries était élevé chez la recourante en raison de sa xérostomie, et ce 
même sur les dents couronnées, soit sur les dents no 11, 12 et 21. Au vu de ces 
explications, il a conclu que le décollement de la plaque palatine était sans doute 
consécutif à une occlusion céramo-métallique trop rigide et non en relation avec 
l’affection médicale de la patiente. Le traitement proposé par le Dr A_________ 
était, d’après lui, trop coûteux et présentait des risques non négligeables de se 
compliquer en raison des conséquences de la xérostomie dont souffrait la 
recourante. L’extraction des dents no 11, 12, 13 et 21 et la confection d’une 
prothèse en résine longue durée apparaissaient ainsi être le traitement le plus 
efficace, approprié et économique pour elle dans cette situation. 
23. Par courrier du 31 janvier 2012, la recourante indique que sa maladie poursuit son 
développement et qu’elle a transmis à l’assureur, entre septembre et novembre 
2011, des factures détaillées de son médecin-dentiste qui ont été refusées. D’une 
part, le médecin de l’assureur n’a pas évoqué cette évolution et d’autre part, il 
suggérait à nouveau l’extraction des dents no 11, 12, 13 et 21, déclarées saines par 
le Dr A_________, alors même que le problème se situait au niveau des dents 
cariées no 31 à 44. Elle rappelle également que dans son courrier au 
Dr A_________ du 24 octobre 2002, l’assureur avait admis que le traitement 
remplissait les conditions légales, sans mentionner de restriction. Par ailleurs, la 


 
 
 
 
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recourante requiert notamment de l’assureur qu’il se prononce, à chaque 
« occasion », sur la base des propositions du corps médical étayées et devisées. 
Elle transmet à la Cour de céans une attestation établie en date du 25 janvier 2012 
par le Dr A_________, lequel a certifié que la recourante avait fait preuve d’une 
hygiène et d’une fluoration irréprochables depuis 1997, raison pour laquelle il avait 
entrepris, en 2009, la réalisation de couronnes sur les dents no 31, 41, 42, 43 et 44, 
afin de les protéger. Depuis 2010, la santé de la recourante s’était cependant 
fortement péjorée. En effet, sa sécheresse buccale s’est accentuée, si bien qu’elle 
avait de plus en plus de peine à respirer. L’hygiène devenait également de plus en 
plus difficile suite à une importante irritation des muqueuses et à une alimentation 
devant très difficile. En mars 2011, après avoir soigné la dent no 12, la situation 
s’était stabilisée. En septembre 2011, la recourante présentait toutefois des caries 
importantes sous les couronnes inférieures à tel point que le pont s’est descellé en 
décembre 2012 (recte 2011). Après la confection d’un « partiel » provisoire, qu’elle 
ne supportait pas pour l’instant, le médecin-dentiste a expliqué qu’il allait 
entreprendre les extractions des dents no 31, 41, 42, 43 et 44 au début du mois de 
février 2012. Il a conclu en disant qu’entre 1997 et 2010, la situation était restée 
stable au niveau de l’hygiène et de l’absence de caries, ce qui ne laissait pas 
présager une telle dégradation durant l’année 2011. 
24. Sur requête de la Cour de céans, la recourante produit, en date du 9 mars 2012, un 
courrier du 24 octobre 2002 adressé au Dr A_________, par lequel l’assureur a 
indiqué que le traitement envisagé remplissait les conditions légales. 
25. a) En date du 20 mars 2012 s’est tenue une audience d’enquêtes, lors de laquelle a 
été entendu le Dr A_________, lequel déclare que les dents no 11, 12, 13 et 21 
n’ont encore jamais été couronnées. Par contre, une plaque dentaire a été posée sur 
ces quatre dents, afin de les protéger des dents d’en bas, qui provoquent une érosion 
de ces quatre dents contre lesquelles elles « frottent ». En 1997, l’assurée a subi un 
accident qui a nécessité l’extraction de dents en haut à gauche et la pose d’un 
stellite. C’était quelques mois après la radiothérapie de l’automne 1997, qui a 
atteint les dents inférieures des deux côtés, qu’il a fallu extraire. La prothèse alors 
effectuée pour le bas n’a jamais été supportée par la patiente, car la radiothérapie 
affecte plus gravement la fibromuqueuse inférieure. Cela explique qu’elle supporte 
la prothèse du haut. Les dents du milieu en bas étaient restées en place. 
 De 1997 à 2009, la patiente n’a présenté aucune carie et l’hygiène était excellente, 
raison pour laquelle il se justifiait de couronner les dents du bas (31, 41, 42, 43 et 
44). Elles étaient trop usées et il a fallu les dévitaliser. 
 La plaque dentaire a été posée entre 2000 et 2002 et elle a tout de même tenu 
jusqu’en 2011, ce qui est un succès. Il est certain qu’elle s’est descellée également 
en raison des couronnes du bas. L’hygiène dentaire de la patiente s’est fortement 


 
 
 
 
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dégradée (en raison de l’aggravation de l’hyposialie) à partir de 2011 et il a décelé 
des récidives de caries sous la plaque, ce qui a également contribué à son 
descellement. Il a donc effectué un traitement de racines des dents no 11, 12, 13 et 
21. Il n’a jamais devisé la pose de couronnes sur ces quatre dents, car il souhaitait 
encore examiner toutes les possibilités qui s’offraient à la patiente. Si elle s’est 
opposée à la décision de la caisse, c’est que celle-ci a refusé l’éventualité des 
couronnes, n’acceptant que la pose d’une prothèse. 
Il n’est aujourd’hui plus question de couronner ces quatre dents, la situation ayant 
encore évolué. Les cinq dents du bas étaient cariées et il a d’abord soigné ces 
caries. Le pont est ensuite tombé et il a dû extraire ces cinq dents du bas (31, 41, 42, 
43 et 44) en février 2012 et confectionner une petite prothèse partielle provisoire de 
cinq dents, que la patiente supporte toutefois mal. Il n’est plus question de faire une 
prothèse complète du bas, car elle s’est habituée à ne plus mâcher avec les dents 
arrière et la muqueuse ne le supporterait pas. 
Pour l’instant, et compte tenu de l’extraction des dents du bas, celles du haut 
peuvent rester sans traitement, car même si la prothèse du bas est supportée, elle 
n’abrase pas les dents du haut comme le feraient des vraies dents. Il faudra peut-
être à l’occasion refaire un peu le stellite du haut, consécutif à l’accident. 
C’est la radiothérapie subie par la patiente qui a causé l’ensemble des affections 
dentaires, sauf la prothèse posée suite à l’accident. En particulier, la radiothérapie 
provoque une hyposialie, laquelle provoque une abrasion des dents. La patiente a eu 
une excellente hygiène et a subi un traitement régulier de fluor pour limiter le 
risque de caries. Ils ont ainsi longtemps évité ces caries et c’est vraisemblablement 
la fluoration fréquente qui a aggravé l’abrasion des dents. Le médecin-conseil de la 
caisse se fonde sur de la littérature qui ne connaissait pas des phénomènes 
nouveaux, à savoir que des patients vivent de nombreuses années après une 
radiothérapie et que les conséquences de celle-ci n’avaient pas été examinées sur 
une aussi longue période. Il faut préciser que pour effectuer la radiothérapie, il a 
fallu extraire les dents arrières du bas, ce qui a obligé la patiente à manger avec les 
dents de devant, aggravant encore leur usure. C’est pour l’ensemble de ces motifs 
que les traitements sont exclusivement dus à cette radiothérapie. 
 b) Lors de l’audience de comparution personnelle des parties du même jour, 
l’époux de la recourante explique être certain que son épouse était assurée à la 
SUPRA en 1995 en tout cas et y est restée pour la complémentaire. Il ne sait plus si 
c’est en 1996 ou en 1997 qu’elle s’est assurée à la VAUDOISE, ensuite reprise par 
EASY SANA. 
La représentante de l’assureur déclare quant à elle qu’au-delà du traitement effectué 
en octobre-novembre 2010 et facturé à 2'357 fr., le traitement du 8 au 15 mars 2011 
a encore été pris en charge pour 651 francs. Elle ne sait pas si cela correspond à la 


 
 
 
 
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totalité de la facture. Lors de la décision du 10 mai 2011, le traitement suivant 
préconisé par le médecin-traitant, soit la pose de couronnes, n’étant pas estimé 
adéquat par le dentiste-conseil, l’assureur a indiqué que pour ce cas-là, une prothèse 
résine était la seule solution qui serait prise en charge. Certains traitements 
antérieurs ont été pris en charge « à bien plaire » après discussion entre les 
dentistes. Les traitements ont été pris en charge sur la base de l’art. 18 al. 1 let. d 
OPAS. 
La recourante indique avoir une prothèse partielle en haut à gauche, suite à un 
accident et en raison de l’absence de salive consécutive à la radiothérapie, elle ne 
peut pas supporter une deuxième prothèse. 
26. En date du 25 mai 2012, l’assureur informe la Cour de céans que son médecin-
conseil et le Dr A_________ ont convenu que la confection d’une prothèse 
amovible était la proposition la plus adaptée à la situation de la recourante et que le 
Dr A_________ allait faire parvenir, si nécessaire, une proposition de traitement 
allant dans ce sens. Pour le surplus, l’assureur laisse le soin à la Cour de céans de 
statuer sur le litige, dont elle est saisie. 
Il produit un avis du 22 mai 2012 du Dr C________ qui constate, suite à un 
entretien téléphonique du 21 mai 2012 avec le Dr A_________, que celui-ci 
reconnaissait qu’un traitement par prothèse fixée n’est plus adapté chez la 
recourante. Le Dr C________ conclut que le traitement adapté est sans doute un 
traitement par prothèse amovible. 
27. Par courrier du 20 juin 2012, la recourante déclare se rallier à l’avis concordant des 
deux médecins-dentistes. En revanche, elle constate que l’assureur ne remet plus en 
cause le fait que les traitements effectués à ce jour doivent être pris en charge par le 
biais de l’assurance obligatoire des soins. Dès lors, elle persiste à conclure à 
l’annulation des décisions de l’assureur des 10 mai et 13 septembre 2011 et requiert 
de l’assureur qu’il prenne en charge les traitements pour la période courant du 
6 septembre 2011 au 2 avril 2012. Enfin, elle persiste également à solliciter 
l’annulation des décisions de l’assureur, en tant que celui-ci entend lui imposer un 
traitement exclusif pour l’avenir, ne tenant pas compte de l’évolution de sa maladie. 
28. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 4 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit 


 
 
 
 
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des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi 
fédérale sur l'assurance-maladie, du 18 mars 1994 (LAMal; RS 832.10). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 56 à 61 LPGA). 
3. Il convient tout d’abord de déterminer l’objet du litige. 
a) Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité 
administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une manière qui la lie, 
sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l'objet de la 
contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la 
mesure où aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a pas d'objet, et un 
jugement sur le fond ne peut en principe pas être prononcé (ATF 125 V 413 consid. 
1a p. 414; 119 Ib 33 consid. 1b p. 36 et les références citées). 
b) En l’occurrence, la décision sur opposition litigieuse, confirmant la décision du 
10 mai 2011, porte d’une part, sur le refus de l’assureur de prendre en charge les 
couronnes céramo-métalliques sur les dents no 21, 11, 12 et 13 et d’autre part, sur 
le refus de prendre en charge les futurs traitements, à l’exception d’une prothèse 
résine. 
Dès lors, dans la mesure où la recourante sollicite la prise en charge par l’assureur 
des traitements effectués durant la période courant du mois de septembre 2011 au 
mois d’avril 2012, sa conclusion est prématurée et sort de l’objet du litige, 
l’assureur ne s’étant pas prononcé sur cette question dans la décision litigieuse. Elle 
pourra faire l’objet d’une nouvelle décision formelle, si tel n’a pas encore été le cas. 
En outre, la recourante s’est ralliée, dans sa dernière écriture, à la position des 
Drs C________ et A_________, qui concordent sur le fait que les couronnes 
céramo-métalliques n’ont pas à être réalisées, de sorte que ce point n’a plus besoin 
d’être tranché. 
Reste ainsi à examiner le refus de l’assureur de prendre en charge tout futur 
traitement, à l’exception d’une prothèse résine. 
4. a) L’art. 5 al. 1 de la loi fédérale de procédure administrative du 20 décembre 1968 
(PA ; RS 172.021), sont considérées comme décisions les mesures prises par les 
autorités dans des cas d’espèce, fondées sur le droit public fédéral et ayant pour 
objet : de créer, de modifier ou d’annuler des droits ou des obligations (let. a), de 
constater l’existence, l’inexistence ou l’étendue de droits ou d’obligations (let. b) 


 
 
 
 
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ou de rejeter ou de déclarer irrecevables des demandes tendant à créer, modifier, 
annuler ou constater des droits ou obligations (let. c). 
D’après l’art. 4 al. 1 LPA, sont considérées comme des décisions, les mesures 
individuelles et concrètes prises par l’autorité dans les cas d’espèce fondées sur le 
droit public fédéral, cantonal, communal et ayant notamment pour objet de créer des 
droits ou de rejeter des demandes tendant à créer des droits. 
Il y a acte concret, donc décision et non pas norme, lorsque, par l’objet même sur 
lequel porte l’acte, les conséquences juridiques sont rattachées à une situation 
singulière, une chose désignée, une date précise : tel immeuble, tel jour (MOOR / 
POLTIER, Droit administratif, Volume II, 2011, p. 198). 
b) En l’espèce, comme le soutient à juste titre la recourante, dans la mesure où son 
état de santé évolue, l’assureur ne pouvait pas statuer sur tous les traitements futurs, 
mais uniquement sur le traitement à entreprendre au moment où il rendait sa 
décision, eu égard à son état de santé et à ses atteintes existant à ce moment-là. 
Partant, le refus de l’assureur de prendre en charge tout autre traitement que la 
prothèse résine dans le futur ne présente pas un caractère concret et ne saurait dès 
lors être considéré comme une décision au sens de la PA ou de la LPA. 
5. Le recours sera ainsi partiellement admis, en ce sens que la décision et la décision 
sur opposition litigieuse seront annulées en tant qu’elles portent sur le refus de prise 
en charge de tout traitement futur, à l’exception d’une prothèse résine. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement et annule la décision de EASY SANA ASSURANCE 
MALADIE SA du 10 mai 2011 et sa décision sur opposition du 13 septembre 2011, 
en tant qu’elles portent sur le refus de prendre en charge tout traitement futur, à 
l’exception d’une prothèse résine. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par la voie du recours en matière de 
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal 
fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irène PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le