ge_gerichte · ATAS/549/2011 · 2011-05-30 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3156/2010 
ATAS/549/2011 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
du 30 mai 2011 
 2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame E__________, domiciliée à Genève, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître MEYER Daniel 
 
 
Recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
Intimé 
 
 
 


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Attendu en fait que ; 
1. Madame E__________ (ci-après l'assurée), ressortissante bolivienne née en 1961, 
est arrivée en Suisse en 1998 et a été engagée dès le 6 août 1998 en tant que dame 
de buffet par un hôtel-restaurant. 
2. Selon une déclaration d’accident du 30 juillet 1999, l’assurée a fait une chute en 
portant des caisses de bouteilles à son travail le 18 janvier 1999. En raison de 
douleurs suite à cette chute, l’assurée a cessé de travailler dès le 23 janvier 1999. 
3. L'assurée a été en incapacité totale de travail du 25 janvier au 21 février 1999, puis 
en incapacité à 50 % du 22 février au 14 mars 1999. Dès le 15 mars 1999, la 
patiente a recouvré sa capacité de travail, mais une nouvelle période d’incapacité 
totale est survenue à compter du 25 mars 1999. 
4. Selon les rapports médicaux des divers médecins consultés, l’assurée présentait une 
hernie discale, de l’arthrose et des lésions dégénératives, une lombo-sciatalgie, un 
état dépressif, leurs avis sur sa capacité de travail étant divergents. 
5. Lors d'une hospitalisation à la Division de rhumatologie de l’Hôpital cantonal en 
raison d’une fibromyalgie en janvier 2000, une symptomatologie psychiatrique 
importante avait été décelée, raison pour laquelle elle avait été suivie également par 
le service de psychiatrie, les médecins ayant un état dépressif sévère sans 
caractéristique psychotique dans un contexte de douleurs chroniques, cette 
symptomatologie étant exacerbée suite à son licenciement et en raison d’un conflit 
de couple latent. 
6. Le 15 mars 2000, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI), visant à l’obtention 
d’une rente en raison d’un syndrome post-traumatique, de lombalgies et de 
fibromyalgie, le Dr L_________ attestant que l’assurée était en incapacité totale de 
travailler dès le 25 mai 1999 pour une durée indéterminée en raison de 
fibromyalgie, d’un syndrome douloureux post-traumatique et de lombalgies 
chroniques. Globalement, une reprise du travail semblait difficile. La patiente 
souffrait parallèlement d’un état dépressif grave difficilement accessible pour 
l’instant. 
7. Le 4 mars 2003, l’assurée a été examinée pour le compte du Service médical 
régional Léman (ci-après : SMR) par le Dr M_________, psychiatre, lequel a 
diagnostiqué un trouble de l’adaptation ainsi qu’une fibromyalgie. Au moment de 
l’examen SMR, l’état dépressif s’était amendé, selon l’assurée, depuis la naissance 
de son fils en 2002 et ne jouait pas de rôle en termes de limitations fonctionnelles. 
Le trouble de l’adaptation avec humeur dépressive ne constituait pas en soi une 


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comorbidité psychiatrique à la fibromyalgie, qui continuait à gêner l’assurée, mais 
n’entraînait pas de retrait social complet, ni de surconsommation médicale. En 
l’absence d’évaluation psychiatrique attestant de l’évolution de sa capacité de 
travail exigible, on pouvait estimer que son état psychique était compatible avec 
une reprise d’activité à 50 % dès le 1er juillet 1999 et à 100 % dès le 1er juillet 2000. 
8. Par décision du 26 août 2003, l’OAI a octroyé à l’assurée une demi-rente 
d’invalidité pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2000. L’examen réalisé 
par le SMR permettait de considérer que l’état de santé de l’assurée était 
compatible avec la reprise d’une activité à 50 % dès le 1er juillet 1999 et à 100 % 
dès le 1er juillet 2000. Suite à l'opposition de l'assurée et au courrier de son médecin 
traitent, l'OAI a fait procéder à un examen rhumatologique de l'assurée. 
9. Le 7 janvier 2004, le Dr N_________, rhumatologue, a procédé à un examen 
clinique pour le compte du SMR et posé les diagnostics de trouble dégénératif 
lombaire étagé discret et fibromyalgie. Radiologiquement, l’assurée présentait des 
troubles dégénératifs incontestables, qui ne pouvaient toutefois expliquer la 
symptomatologie évoquée par l’assurée, mais qui déterminaient des limitations 
fonctionnelles. La capacité de travail exigible était de 100 % pour autant que 
l’assurée puisse alterner la position assise et debout au moins une fois toutes les 
heures, qu’elle évite le port de charges supérieur à 10 kg, qu’elle ne travaille pas en 
porte-à-faux statique prolongé du tronc ni sur des engins vibrants. Dès le mois de 
janvier 1999, une activité respectant ces limitations fonctionnelles aurait été 
exigible sur le plan bio-mécanique. 
10. Par décision sur opposition du 7 juillet 2004, l’OCAI a confirmé sa décision 
initiale. 
11. Par arrêt du 10 mai 2005, le Tribunal a rejeté le recours de l'assurée, motifs pris que 
les rapports du SMR remplissaient les exigences posées par la jurisprudence et 
avaient dès lors pleine valeur probante, les diagnostics et conclusions sur les plans 
psychiatrique et rhumatologique permettant de confirmer la capacité de travail 
exigible à 100 % dans une activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles 
décrites. 
12. L’assurée a déposé une demande de prestations d’invalidité le 26 mai 2006, pour 
l’octroi de moyens auxiliaires, soit une prothèse et un soutien-gorge, suite à une 
chirurgie mammaire effectuée en raison d’une maladie cancéreuse. Par une seconde 
demande, déposée le même jour, elle a sollicité l’octroi d’une perruque, au titre de 
moyen auxiliaire, suite à une chimiothérapie. 
13. Par décisions du 31 mai 2006, l’OAI a octroyé la perruque, ainsi que la prothèse 
mammaire et le soutien-gorge demandés. 


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14. L’assurée a déposé le 19 octobre 2007 une demande de prestations d’invalidité pour 
l’octroi d’une rente, en raison du traitement du cancer du sein, d’un état dépressif 
sévère, ainsi que d’une hernie discale dans le cadre d’une fibromyalgie. 
15. Selon le courrier de l’Office cantonal de l'emploi du 6 novembre 2007, l’assurée 
s’est inscrite en dernier lieu le 25 janvier 2006, le délai-cadre ouvert est échu le 
24 janvier 2008 et le gain assuré fixé à 2'213 fr. L’activité recherchée est dame de 
buffet et l’assurée a bénéficié d’une mesure IPT du 18 au 26 avril 2007. 
16. Selon un rapport médical du 17 décembre 2007, le Dr L_________, médecin 
traitant indique que l’assurée est incapable de travailler à 100 % depuis le 25 mai 
1999, en raison d’un état dépressif, d’une hernie discale et d’une fibromyalgie, 
auxquels s’est ajouté, dès 2006, un carcinome canalaire invasif au sein gauche. 
Selon les divers rapports médicaux des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) 
joints au rapport du Dr L_________, l’assurée a suivi une mastectomie et un curage 
axillaire des niveaux 1 et 2 le 1er mars 2006, une chimiothérapie de mars à juillet 
2006, puis une radiothérapie du 8 août au 19 septembre 2006. 
 
Le rapport du 1er juin 2007 du département de psychiatrie diagnostique une réaction 
aigue à un facteur de stress, un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, 
sans syndrome somatique, une fibromyalgie. La patiente a été hospitalisée du 19 au 
29 mai 2007. Ayant présenté des idées suicidaires aigues, l’ayant amenée au bord 
du lac avec le projet concret d’une noyade, jusqu’à ce que des passants 
l’accompagnent aux urgences psychiatriques, la patiente, à la sortie, a une thymie 
modérément triste, sans idées noires, et ne présente pas de symptômes de la lignée 
psychotique. Il n’y a pas de risque d’auto et d’hétéro-agression. 
17. Selon le rapport médical du 13 décembre 2007 du Dr O_________, de l’unité 
d’onco-gynéologie des HUG, le diagnostic est une fibromyalgie et un carcinome 
canalaire invasif. L’incapacité de travail, qui n’est pas précisée, est en premier lieu 
liée à la fibromyalgie, le médecin invitant l’OAI à s’adresser au médecin traitant. 
18. Selon l’avis médical du SMR du 3 mars 2008 (Dresse P_________), il convient 
d’interroger le psychiatre traitant, compte tenu du fait que le rapport du service 
d’oncologie décrit une asthénie majeure, des douleurs articulaires diffuses, une 
altération de l’état général et un manque d’énergie, sans se prononcer sur la 
capacité de travail. 
19. Selon le rapport du Dr L_________ du 5 mars 2008, sa patiente se plainte de 
tristesse, fatigabilité, irritabilité, douleurs musculaires omniprésentes, avec lourdeur 
des bras, lombalgies. Les diagnostics sont inchangés. 


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20. Selon le rapport médical du 22 avril 2008 du Dr Q_________, chef de clinique au 
service de psychiatrie adulte, programme dépression, des HUG, la patiente est 
suivie depuis le 10 octobre 2007. Les diagnostics sont trouble dépressif récurrent, 
léger à moyen (F33.1), syndrome douloureux persistant, conflits de couple et 
familial, fibromyalgie. L’hospitalisation du 19 au 29 mai 2007 est confirmée. L’état 
actuel est une symptomatologie dépressive, fluctuante, légère à moyenne, avec 
tristesse, désespoir, irritabilité, diminution de l’appétit, diminution de la 
concentration. Subjectivement, l’incapacité de travail est à 100 % en raison de 
douleurs multiples et des symptômes susmentionnés. Objectivement, d’un point de 
vue psychiatrique, la patiente semble être capable d’exercer une activité régulière 
adaptée à 50 %, mais avec un rendement diminué d’au moins 30 %. A ce 
pourcentage, s’ajoutent les limitations causées par les maladies somatiques, selon le 
médecin traitant. Le pronostic est réservé, en raison des facteurs négatifs tels une 
évolution chronique, une polymorbidité, les traitements antérieurs n’ayant pas 
permis de réintégration professionnelle depuis 1999. Selon rapport annexé, datant 
du 16 novembre 2005, du programme dépression, la patiente présentait alors un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, ainsi qu’un syndrome douloureux 
persistant, les symptômes étant une thymie triste, asthénie, irritabilité, douleurs 
chroniques, trouble du sommeil. 
 
Selon l’avis de la Dresse P_________- du SMR du 28 juillet 2008, en raison des 
divers rapports médicaux produits, un examen rhumatologique et psychiatrique est 
proposé. 
21. L’assurée a été examinée par les Drs R_________, spécialiste en médecine 
physique et rééducation, et S_________, psychiatre, tous deux auprès du SMR, le 
19 août 2008. Leur rapport médical du 29 août 2008 contient une anamnèse 
personnelle, familiale, professionnelle, actuelle, par systèmes, ostéo-articulaire, 
psychosociale et psychiatrique. La vie quotidienne est décrite, le status général, 
neurologique, ostéo-articulaire et psychiatrique est décrit. Les diagnostics avec 
répercussion sur la capacité de travail sont des dorso-lombalgies chroniques sur 
trouble dégénératif lombaires (hernie discale L5-S1), douleurs résiduelles au niveau 
de la paroi thoracique et du membre supérieur gauche, status après mastectomie 
gauche, aucun diagnostic n’étant retenu sur le plan psychiatrique. Les diagnostics 
sans répercussion sur la capacité de travail sont le status après réduction et 
reconstruction mammaire, un syndrome douloureux somatoforme persistant, un 
trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission. 
 
L’anamnèse précise qu’en 2005, l’assurée ne supportant plus les douleurs et étant 
très angoissée, elle est adressée en urgence aux HUG, puis au Centre de thérapie 
brève. Elle est ensuite suivie par la Dresse T_________, au Centre de thérapie 
brève et un traitement d’antidépresseur est introduit. L’assurée indique une 


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amélioration à partir de janvier 2006, raison pour laquelle elle s’inscrit au chômage 
en janvier 2006 à 100 %, mais elle est déclarée inapte en juin 2007. Entre-temps, 
elle a subi une intervention chirurgicale due au cancer du sein en mars 2006 et a été 
en arrêt-maladie jusqu’en juin 2007. Elle est actuellement suivie par le Dr 
U_________, à la Consultation psychiatrique de la Jonction, 1x / 15 jours, en 
alternance avec des entretiens d’infirmière également 1x / 15 jours. Lors de 
l’examen médical, le déshabillage se réalise au ralenti. L’assurée adopte des 
attitudes d’épargne globale et fait état d’une symptomatologie diffuse et d’une 
difficulté à se mobiliser générale. Les médecins indiquent que tous les points de 
fibromyalgie selon Smythe sont positifs, également avec les points de contrôle. 
Tous les signes de non-organicité selon Waddel en faveur d’un processus non 
organique sont positifs. Toute mobilisation ou palpation est décrite comme 
douloureuse. S’agissant du status psychiatrique, les médecins font état d’un 
discours cohérent et adéquat, l’assurée étant plaintive tout au long de l’entretien, 
d’absence de trouble de l’attention et de la concentration. Quelques difficultés en ce 
qui concerne la mémoire d’évocation. L’assurée se dit irritable à cause des 
douleurs. Les médecins notent une absence de trouble du cours de la pensée ou du 
contenu, d’attitude d’écoute ou d’hallucinations auditives. L’assurée exprime une 
tristesse et des ruminations existentielles liées aux douleurs. Une diminution de 
l’intérêt et du plaisir pour les activités de la vie quotidienne et les activités 
agréables, également due aux douleurs. En ce qui concerne l’image de soi, l’assurée 
dit se sentir détruite, pleine de cicatrices et ne pas pouvoir envisager l’avenir. Il y a 
une diminution de l’appétit, une absence de libido, pas de symptomatologie 
anxieuse de type crise de panique déclenchée au cours de l’entretien. 
 
S’agissant de l’appréciation du cas, les médecins indiquent se trouver en présence 
d’une assurée poly-plaintive, adoptant un comportement caricatural avec une 
démarche spontanée ralentie, une augmentation du polygone de sustentation, des 
difficultés à se mobiliser de façon générale, attitude en contradiction par rapport à 
la mobilité spontanée complète en position assise lors de l’anamnèse, sans mise en 
œuvre de signe d’épargne ou de signe algique particulier. L’assurée porte le 
membre supérieur gauche en écharpe lors de son arrivée, puis le mobilise sans 
épargne ou douleur. L’examen ostéo-articulaire ne met en évidence aucune 
limitation, les médecins ayant renoncé à pratiquer un complément d’investigation 
radiologique. En conclusion, l’assurée présente une symptomatologie algique 
chronique polymorphe touchant le corps dans son ensemble, évoluant depuis 1999, 
à la suite d’un traumatisme mineur survenu dans le cadre de son activité 
professionnelle. L’évolution sur le plan médical est marquée par l’apparition d’un 
carcinome canalaire invasif du sein gauche traité par mastectomie, curage axillaire, 
chimio et radiothérapie, puis reconstruction mammaire entre mars 2006 et février 
2008, une intervention chirurgicale étant programmée en novembre 2008 pour des 


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corrections cicatricielles. S’agissant du plan psychiatrique, l’état psychique de 
l’assuré est lié à ses douleurs, et dans ce sens, d’après la jurisprudence, ne peut pas 
être tenu en compte comme étant une comorbidité psychiatrique à part. Tout au 
plus, l’assurée présente une dysthymie, c’est-à-dire une humeur dépressive 
chronique réactionnelle aux douleurs, mais les plaintes psychiques font partie d’un 
sentiment de détresse qui fait partie dudit syndrome. Une comorbidité psychiatrique 
manifeste dans son intensité et dans sa durée n’est pas constatée. Il n’y a pas de 
perte d’intégration sociale, le trouble dépressif de juin 2005 a répondu 
favorablement à un traitement conforme aux règles de l’art. 
 
S’agissant des limitations fonctionnelles, les médecins retiennent : pas de port de 
charges supérieures à deux kilos au niveau du membre supérieur gauche, pas de 
mouvement en anté-pulsion au-delà de 60° de façon répétitive et occasionnelle de 
90° à gauche, pas d’activité en hauteur en ce qui concerne le membre supérieur 
gauche, pas de position statique au-delà de quarante minutes sans possibilité de 
varier les positions assise/debout, pas de mouvement en anté-flexion ou en porte-à-
faux du rachis contre résistance à répétition, pas de position statique debout au-delà 
de dix à quinze minutes, diminution du périmètre de marche à environ une demi-
heure, pas d’activité sur terrain instable, pas de position en génuflexion ou 
accroupie à répétition. Il n’y a aucune limitation fonctionnelle sur le plan 
psychiatrique. Les médecins retiennent une incapacité de travail de 100 % de mars 
2006 à fin mars 2008, soit deux mois après la dernière intervention chirurgicale de 
février 2008. Sur le plan psychiatrique, une incapacité de travail peut être retenue 
de juin 2005 à janvier 2006. Depuis fin mars 2008, l’assurée présente une pleine 
capacité de travail dans une activité adaptée qui respecte ses limitations 
fonctionnelles, une diminution de rendement de 15 % peut être retenue. Au vu de la 
pathologie de l’assurée, de l’absence d’activité professionnelle sur une longue 
période et d’un déconditionnement musculaire après interventions chirurgicales 
multiples, une période de réadaptation progressive à l’effort et au travail sur six à 
neuf mois doit être prise en considération avec une reprise progressive de la 
capacité de travail ne dépassant pas 50 % dans un premier temps. A terme, la 
capacité est évaluée à 100 % avec une diminution de rendement maximum 15 %. 
22. Selon l'avis du Dr D_________ du SMR du 15 septembre 2008, l’IRM que l’assuré 
a effectuée dix jour après l’examen du SMR et qui relève des troubles dégénératifs 
et statiques étagés du rachis lombaire ne modifie en rien la conclusion. Donc, la 
capacité de travail dans l’activité habituelle est nulle depuis 1999. La capacité de 
travail est entière dans une activité adaptée, théoriquement dès mai 2008, et non pas 
mars, avec une baisse de rendement de 15 %, en tenant compte d’une période de 
réadaptation de six à neuf mois pendant laquelle la capacité de travail ne devrait pas 
dépasser 50 %. 


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23. Selon le rapport de l’enquête économique sur le ménage effectuée le 7 janvier 2009 
par l’OAI, il convient de diviser l’évaluation des empêchements en trois périodes 
différentes, l’une avant l’atteinte à la santé, soit avant mars 2006, l’autre de mars 
2006 à mai 2008 (traitement du cancer et dépression), la troisième dès le 1er mai 
2008. Les divers postes du ménage sont examinés pour chaque période. 
Globalement, l’empêchement est inexistant pour la première période, de 54,5 % 
pour la deuxième période et de 14,75 % pour la troisième période. Parmi les 
remarques de l’enquêtrice, la seconde période implique des empêchements très 
importants, en raison des traitements de chimiothérapie, de radiothérapie, des 
hospitalisations. Les empêchements sont retenus entre 30 et 60 % selon les postes. 
Pour la troisième période, les empêchements retenus sont faibles, de 0 à 15 %, les 
limitations étant fondées sur les dires de l’assurée, qui est découragée, a de la 
difficulté à soulever les casseroles, n’a pas le courage de faire la poussière, ne peut 
pas porter les courses, délègue la lessive à son fils, n’a plus d’activités avec son fils 
cadet (piscine, promenades, réunions d’école). Le status est mixte, à raison de 50 % 
dans la sphère professionnelle et 50 % dans le ménage. 
24. La détermination du revenu avec et sans invalidité est effectuée le 20 août 2009. Le 
premier est fixé selon ESS 2008 , TA1, femme, niveau 4, en 2008, soit 51'983 fr. 
Avec un abattement de 15 %, le revenu est de 44'186 fr. Le second est fondé sur le 
revenu de 2006 avant l’atteinte à la santé, réactualisé à 2008, soit 51'984 fr. 
25. Par projet de décision du 31 août 2009, l’OAI envisage d’accorder une rente entière 
à l’assurée du 1er mars 2007, à l’issue du délai de carence, au 31 mars 2008, en 
raison de l’amélioration de la capacité de travail dès le 1er avril 2008. Pour la 
première période, le calcul est le suivant : 
 
- activité professionnelle : 50 % x 100 % 
 
 
d’empêchement 
50 % 
 
- activité ménagère : 50 % x 53,5 % 
 
 
d’empêchement 
26,5 % 
 
- degré total d’invalidité 
77 % 
26. Pour la seconde période, le calcul est le suivant : 
 
- taux d’invalidité sur la base des revenus avec 
 
 
et sans invalidité susmentionnés 
15 % 
 
 
- activité professionnelle 50 % x 15 % 
7,5 % 
 
- activité ménagère 50 % x 14,75 % 
 
 
d'empêchement selon l’enquête ménagère 
7,4 % 
 
- degré total d’invalidité 
15 % 
27. Par pli du 29 septembre 2009, le conseil de l’assurée formule les observations au 
projet d’acceptation de rente du 31 août 2009. L’assurée fait valoir que le cancer et 
les traitements qui en ont résulté ont eu pour effet de revivifier, sur le plan ostéo-


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articulaire, les douleurs rachidiennes apparues en 1999, d’exacerber la 
symptomatologie algique liée à la fibromyalgie et, inévitablement, d’aggraver les 
troubles dépressifs. Ainsi, la situation qui prévalait en 2000, lors du dépôt de la 
première demande, n’est pas comparable à celle de 2006. L’OAI retient à tort une 
simple dysthymie, alors que le médecin traitant fait état d’un épisode dépressif 
sévère, avec symptômes psychotiques, et d’une comorbidité psychiatrique 
d’évolution chronique. S’agissant du trouble somatoforme douloureux, l’assurée 
rempli aujourd’hui l’ensemble des critères mis en évidence par la jurisprudence 
pour admettre qu’un effort de volonté en vue de surmonter la douleur et de 
réintégrer un processus de travail n’est pas exigible. En dernier lieu, il faut tenir 
compte des séquelles invalidantes du cancer du sein, et en particulier du traitement 
d’hormonothérapie en vigueur jusqu’en 2011 en tout cas, entraînant une asthénie 
persistante, ainsi qu’une douleur du membre supérieur gauche. L’assurée conclut 
ainsi à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er mars 2007 et pour une 
durée indéterminée. Elle produit une attestation du Dr V_________, psychiatre, du 
25 septembre 2009, qui diagnostique un épisode dépressif sévère avec symptômes 
psychotiques, un syndrome douloureux somatoforme persistant, un fonctionnement 
psychotique non organique, des antécédents personnels de tumeur maligne 
entraînant une perte d’estime de soi et un deuil compliqué de nature mélancolique. 
L’incapacité de travail est de 100 %.. L’attestation de la Dresse W_________, du 
département d’onco-gynécologie, du 7 septembre 2009, indique que la maladie est 
en rémission complète actuellement, les séquelles du traitement étant une asthénie 
persistante, ainsi qu’une douleur du membre supérieur gauche. 
28. Selon l’avis du SMR du 21 janvier 2010, si l’état psychique de l’assurée s’est 
aggravé avec l’apparition d’un cancer, il s’est amélioré par l’application d’un 
traitement ad hoc, le fait que le traitement soit lourd ne justifie pas une incapacité 
de travail durable. L’évolution du trouble somatoforme ou de la fibromyalgie ne 
signifie pas forcément une incapacité durable justifiée. Les éléments objectivés par 
le Dr V_________ sur le plan clinique ne permettent pas d’atteindre le niveau de 
sévérité retenu pour la dépression. L’évolution dans le temps, malgré le traitement 
suffisant, ne peut pas être vérifiée. L’attestation de la Dresse W_________ n’amène 
pas non plus d’élément nouveau. Il est donc impossible de modifier les conclusions 
du SMR du 15 septembre 2008. 
29. Par décision du 18 août 2010, l’OAI octroie à l’assurée une rente entière 
d’invalidité du 1er mars 2007 au 31 juillet 2008. La motivation est la même que 
celle du projet de décision, sous réserve de l’amélioration de la capacité de travail 
dès le mois de mai 2008 seulement, au lieu d’avril 2008. Le calcul du taux 
d’invalidité a été revu par rapport au projet, l’OAI s’est basé sur un temps de travail 
de 50 % et du dernier salaire reçu du Restaurant X_________, actualisé en 2008. Il 
en résulte un empêchement de 6 % sur le plan professionnel, exercé à 50 %, soit un 


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taux d’invalidité de 3 %, additionné à l’invalidité ménagère de 7,4 %, le taux global 
étant de 11 %. 
30. Par acte du 22 septembre 2010, l’assurée forme recours contre la décision de l’OAI. 
Elle reprend les éléments déjà soulevés lors de ses observations. Elle critique le 
rapport médical du SMR des Drs R_________ et A_________. Ce dernier ne tient 
pas compte des nombreux symptômes, pourtant admis, en concluant que les critères 
de sévérité de la jurisprudence en matière de trouble somatoforme douloureux ne 
sont pas réalisés. Elle conteste l’amélioration significative de l’état de santé 
psychique retenue par le psychiatre susmentionné dès janvier 2006, alors qu’elle 
était en plein traitement du carcinome canalaire du sein gauche ayant aggravé la 
symptomatologie dépressive. Il suffit pour s’en convaincre de se référer au 
traitement psychiatrique hebdomadaire et psychopharmaceutique. L’assurée relève 
que le Dr V_________ a retenu une comorbidité psychiatrique intense et d’une 
durée suffisamment importante pour admettre une incapacité de travail totale. 
Indépendamment de l’existence d’une comorbidité psychiatrique, les autres critères 
permettant d’apprécier le caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux 
sont réalisés. La présence d’affections corporelles chroniques depuis des années est 
établie. La perte d’intégration sociale également, la recourante vivant totalement 
retirée de la société et entourée uniquement de son époux et de ses enfants. Elle a 
totalement épuisé ses capacités adaptatives. Les traitements en cours ne sont pas 
susceptibles d’améliorer à long terme la symptomatologie d’anxiété, de détresse, 
etc., de sorte que l’état de santé psychique est cristallisé. Les troubles psychiques 
litigieux se manifestent donc avec une telle sévérité que, d’un point de vue objectif, 
la mise en valeur de la capacité de travail de la recourante ne peut plus 
raisonnablement exigée d’elle. Il n’y a donc aucun amélioration de la capacité de 
travail de l’assurée à compter du mois de mai 2008. L’assurée conclut donc à ce 
que la rente entière d’invalidité lui soit accordée dès le 1er mars 2007 et pour une 
durée indéterminée. 
31. Par avis du 10 novembre 2010, l’OAI conclut au rejet du recours. Il cite la 
jurisprudence applicable aux troubles somatoformes douloureux et à la valeur 
probante des rapports médicaux. Il est rappelé qu’un état dépressif - même sévère - 
pourtant non retenu en l’espèce, ne constitue pas une comorbidité psychiatre à un 
trouble somatoforme douloureux. L’assurée ne réunit pas non plus plusieurs des 
critères établis, qui fonderaient un pronostic défavorable. Elle ne subit ni perte 
d’intégration sociale, ni cristallisation de l’état psychique, sans évolution possible, 
le trouble dépressif étant considéré en rémission par les spécialistes du SMR. 
32. Par pli du 6 décembre 2010, l’assurée a demandé à être entendue et à l’audition de 
ses deux médecins traitants, à titre de témoins. 


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A/3156/2010 
33. Lors de l'audience de comparution personnelle du 11 janvier 2011, l'assurée a 
déclaré que suite au cancer du sein, les douleurs qu'elle ressentait déjà se sont 
aggravées, en particulier au niveau du dos, des muscles, des articulations, de 
l’épaule gauche et des maux de tête. Elle est suivie au niveau psychiatrique, chaque 
semaine, par le Dr V_________- depuis le cancer et auparavant au CTB. Elle est 
très fatiguée, ne peut plus faire le ménage et c’est son mari qui s’en occupe. Son 
mari et ses enfants mangent à l’extérieur à midi et à la maison, en famille, le soir. 
Ses copines s’éloignent d'elle, car elle est souvent trop mal pour faire la 
conversation. Sauf son frère, qui vit à Genève et qu'elle appelle environ une fois par 
mois, le reste de sa famille est en Bolivie et a de contacts téléphoniques de temps en 
temps. L'assuré a indiquée que son état dépressif et psychique s’est aggravé suite au 
cancer, ce d’autant plus qu’il a laissé d’importantes cicatrices sur son corps et elle 
n’accepte pas ce corps, de sorte qu'à cause de cela et des douleurs, elle n'a plus 
d’intimité avec son mari, avec lequel elle se dispute. Son sommeil et son appétit 
sont mauvais, elle a perdu du poids. Son psychiatre a déjà tenté de changer deux 
fois le traitement, sans amélioration, et il propose un séjour à la Clinique de 
Montana. Elle consulte également son généraliste et un oncologue aux HUG. Après 
le cancer, elle a eu une pneumonie et de l’asthme, a des difficultés à digérer, 
comme conséquence de la chimiothérapie, qui a également atteint le foie et les 
reins. Elle n'a pas le souvenir d’avoir indiqué aux médecins du SMR une 
amélioration de son état de santé entre 2005 et aujourd’hui. A l'issue de l'audience, 
un délai a été fixé à l'assurée pour produire les rapports de ses médecins traitants. 
34. Par rapport médical du 3 mars 2011, le Dr V_________, psychiatre, a attesté suivre 
l’assurée depuis octobre 2008, celle-ci lui ayant été adressée par le Centre de 
thérapie brève et son médecin traitant. S’agissant de l’évolution clinique, l’assurée 
a développé un syndrome douloureux persistant et un état dépressif résistant aux 
médicaments, suite à une chute sur le lieu de travail en janvier 1999. En 2006, un 
carcinome invasif, avec ablation du sein gauche, radiothérapie et traitement a eu 
lieu. Cette grave maladie est arrivée à la suite d’un conflit de couple et l’ablation du 
sein a été ressentie comme un traumatisme punitif, qui a fortement aggravé le 
trouble dépressif préexistant. Du point de vue psychiatrique, une hospitalisation à 
Belle-Idée a eu lieu en mai 2007, suivie d’un traitement au programme 
« Dépression » de juin 2007 à octobre 2008. Ensuite, un traitement psychiatrique et 
psychothérapeutique intégré a été organisé, combinant des entretiens individuels et 
de couple, ainsi qu’un traitement psychopharmacologique, des techniques de 
relaxation, en sus de la physiothérapie et des traitements antalgiques et anti-
inflammatoires. Au début du traitement, le status psychiatrique indique un état 
dépressif majeur sévère et un syndrome douloureux persistant. Le médecin fait la 
liste de traitements médicamenteux prescrits et précise que suite à l’apparition 
d’effets secondaires (oedèmes, nausées, vomissements, vertiges et forte suspicion 


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d’une stéatose hépatique, une interruption du traitement psychopharmacologique a 
été nécessaire entre novembre 2010 et janvier 2011. S’agissant des symptômes 
somatiques, le médecin mentionne des douleurs musculaires des membres et du dos 
persistantes, avec prédominance à gauche et de degré majeur au lever le matin, 
compatibles avec un syndrome somatoforme douloureux. Les symptômes 
dépressifs sont tristesse, sentiment de subir une punition, sentiment de culpabilité, 
auto-reproches, fatigue, désespoir, insomnies, idées noires, diminution de l’estime 
de soi, perte de la motivation et manque d’appétit. Les troubles cognitifs 
mentionnés sont des oublis, des difficultés de concentration et de la distractibilité. 
Le médecin met en évidence une régression sur le plan social et personnel avec 
retrait, renfermement et tendance à l’interprétation et à l’idéation paranoïde. Ce 
sont des symptômes compatibles avec les critères d’un fonctionnement 
psychotique. Les liens sociaux sont conservés au minimum, grâce au travail de 
socialisation et de stimulation du réseau de soins. Le diagnostic est un syndrome 
somatoforme douloureux persistant et le trouble dépressif constitue une identité 
comorbide, qui s’est développée davantage dès 2007, après le diagnostic du cancer, 
ce trouble présentant actuellement des éléments mélancoliques (perte irréparable de 
l’image corporelle, dysmorphophobie, comportement régressif, deuil compliqué 
face à l’ablation du sein et sentiment de vivre une expérience punitive), le 
syndrome dépressif ayant été cliniquement quantifié et mesuré par les médecins, la 
souffrance physique et psychique est sévère, avec un mauvais pronostic. 
 
Ainsi, les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail sont un syndrome 
douloureux somatoforme persistant, depuis 1999 (F 45.4), un trouble dépressif 
récurrent, persistant, épisode actuel moyen (F 33.1) et un fonctionnement 
psychotique non organique, depuis 2008 (F 29), les entités sans répercussion sur la 
capacité de travail étant des antécédents personnels de tumeurs malignes, un conflit 
de couple et familial et une agression par la force physique. 
 
Il existe une limitation significative pour les activités physiques décrites. 
Psychologiquement, les capacités cognitives d’attention, de concentration et de 
mémoire sont limitées, avec une difficulté majeure dans la capacité d’adaptation et 
d’investissement, dans les activités de la vie quotidienne, en raison du syndrome 
douloureux et du trouble dépressif, la capacité de travail de l’assurée étant 
actuellement de 0 %. En raison des limitations physiques et psychologiques 
observées, les conditions pour envisager 
une mesure de réadaptation 
professionnelle ne sont pas réalisées. 
 
En conclusion, la comorbidité psychiatrique est constatée ; l’évolution est 
chronique et résistante aux traitements essayés ; les antécédents du cancer 
entraînent une perte d’estime de soi et un deuil compliqué d’une allure 
mélancolique, l’anamnèse met en évidence un manque de rémission depuis 


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plusieurs années malgré l’utilisation ADT + anxiolytiques +neuroleptiques + 
antalgiques. Le médecin se prononce pour qu’un statut d’invalidité soit reconnu et 
qu’une rente soit octroyée et propose, si les observations cliniques sont jugées 
insuffisantes par le tribunal, de faire procéder à un examen neuropsychologique par 
un spécialiste. 
35. Selon le rapport d’échographie du 9 novembre 2010 du Dr B_________, 
radiologue, concernant la région abdomino-pelvienne, l’assurance présente une 
stéatose hépatique diffuse, un status post-cholécystectomie. 
36. Selon le rapport médical du 18 février 2011 de la Dresse C_________ de l’unité 
d’onco-gynécologie des HUG, l’assurée est régulièrement suivie pour des contrôles 
cliniques et radiologiques dans le cadre du suivi de son cancer du sein, le médecin 
confirmant l’altération de son état psychologique depuis une année malgré le suivi 
psychiatrique, la patiente est actuellement sous hormonothérapie jusqu’en 
septembre 2011 et présente plusieurs effets secondaires de ce traitement, asthénie, 
arthralgies, myalgies et conserve une douleur à la mobilisation de l’épaule gauche, 
suite à l’opération, malgré les séances de physiothérapie. 
37. Selon le certificat médical du 16 mars 2011 du Dr L_________, médecin traitant de 
l’assurée, la patiente est suivie chez lui pour une fibromyalgie depuis 1999, se 
manifestant par des douleurs généralisées de l’appareil locomoteur, associées à une 
fatigabilité importante. Les symptômes variables peuvent ne pas être présents 
pendant quelques jours, puis revenir pendant des semaines, subjectivement avec 
une douleur de l’ensemble de l’appareil locomoteur prononcée jusqu’à l’échelle de 
8 sur 10, empêchant l’assurée de faire du ménage ou même de sortir de la maison 
pour faire des courses. Le diagnostic d’hernie discale L2-L3 et L3-L4 posé en 2008 
ne pose pas de problème actuellement. Cependant, les diagnostics qui sont 
beaucoup plus importants sont un état dépressif majeur, ainsi qu’un carcinome 
invasif du sein gauche. L’ensemble des diagnostics est l’épuisement majeur associé 
et ne permettent pas, de l’avis du médecin, une activité professionnelle pour la 
patiente, en tout cas depuis 2006. 
 
Un délai a été fixé aux deux parties pour se déterminer, suite à la comparution 
personnelle et à la production de ces rapports médicaux. 
38. Par pli du 11 avril 2011, l’OAI a persisté dans ses conclusions et transmis l’avis du 
5 avril 2011 du Dr D_________, du SMR, selon lequel l’avis du Dr L_________ 
n’apporte aucun élément médical nouveau, la situation ayant été évaluée dans sa 
globalité dans le cadre d’expertises non contestées et qui retiennent une activité 
adaptée exigible ; le rapport d’échographie du 9 novembre 2010, postérieur à la 
décision, ne modifie pas non plus les conclusions du SMR ; les douleurs évoquées 


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par la Dresse C_________ n’apportent aucun élément nouveau, cet aspect a été 
amplement évalué dans le cadre d’expertises. S’agissant du rapport du 
Dr V_________ du 3 mars 2011, il est incohérent, aucun des traitements 
administrés n’a fait l’objet de mesures sanguines, de sorte que l’on ne saura jamais 
s’ils ont été pris correctement et sont présents dans l’organisme à des taux 
suffisants, de sorte qu’il n’est pas correct de retenir l’échec des traitements, dans 
une situation où le traitement est exigible. Le Dr D_________ rappelle que le Dr 
F_________ retenait un trouble dépressif récurrent avec épisodes d’intensité légère 
à moyenne depuis 1999, dans son rapport de 2008, et aucun élément de 
fonctionnement psychotique. Lors de l’examen du SMR d’août 2008l, aucune 
affection psychiatrique n’a été retenue. Les conclusions du SMR sont donc 
retenues, à savoir une capacité de travail de 0 % dans l’activité habituelle depuis 
1999, et de 100 %, avec baisse de rendement de 15 %, dès mai 2008, en tenant 
compte de l’aménagement d’une période de reconditionnement de six à neuf mois, 
durant laquelle la capacité de travail ne devrait pas dépasser 50 %. Cela doit être 
traduit en termes de métier par un spécialiste de la réadaptation professionnelle. Les 
limitations fonctionnelles sont confirmées. 
39. Par pli du 15 avril 2011, le conseil de l’assurée a confirmé ses conclusions, à savoir 
l’octroi d’une rente entière d’invalidité, dès le mois de mars 2007, pour une durée 
indéterminée, sur la base des rapports médicaux produits, l’état dépressif majeur 
s’est intensifié en 2006, suite à l’annonce du cancer. Contrairement à ce que 
prétend le SMR, l’assurée n’a pas vu son état de santé s’améliorer depuis le mois de 
mai 2008, l’évolution étant défavorable, avec l’apparition d’un fonctionnement 
psychotique. 
40. Par pli du 10 mai 2011, le conseil de l’assurée a sollicité l’audition du Dr José 
V_________ et transmis le rapport médical de ce dernier daté du 10 mai 2011 et 
adressé au SMR. Le Dr V_________ souhaite clarifier à l’égard de son confrère du 
SMR certains éléments cliniques exposés dans son rapport. Il regrette que le SMR 
ne lui ait pas demandé les taux plasmatiques avant d’affirmer que l’assurée n’était 
pas compliante. L’état dépressif sévère a été constaté en octobre 2008 et l’intensité 
moyenne de ce trouble dépressif n’est pas une incohérence, mais l’évolution 
clinique du trouble dépressif. La compliance médicamenteuse a été confirmée par 
des contrôles réguliers et démontrée par les résultats de laboratoire produits. Le 
fonctionnement psychotique est un diagnostic que le médecin confirme, et qui 
concorde avec le résultat des observations clinques. Les résultats des taux 
plasmiques ont été adressés à la Cour le 13 mai 2011. 
41. Compte tenu du doute qui subsiste quant au diagnostic psychiatrique retenu, en 
raison des divergences entre l’avis du SMR et celui du psychiatre traitant, la 


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Chambre des assurances sociales a informé les parties qu’elle avait décidé de mettre 
en œuvre une expertise. 
42. La Cour a communiqué aux parties les questions qu’elle avait l’intention de poser à 
l’expert, tout en leur impartissant un délai au 27 mai 2011 pour compléter celles-ci 
et lui communiquer d'éventuelles causes de récusation. 
43. Par pli du 19 mai 2011, l'OAI a indiqué n'avoir ni observations, ni cause de 
récusation à faire valoir. Par pli du 27 mai 2011, l'assurée indique n'avoir aucune 
cause de récusation à l'égard du Dr G________. 
 
Attendu en droit que jusqu’au 31 décembre 2010, le Tribunal cantonal des assurances 
sociales le Tribunal était compétent en la matière (art.56 V de la loi sur l’organisation 
judiciaire; LOJ - RS E 2 05); 
Que, dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le Tribunal 
cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 2010). 
Que la loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA), entrée en vigueur le 
1er janvier 2003, est applicable au cas d’espèce ; 
Que le recours, déposé dans les formes et délai prévus par la loi est recevable à la forme 
(art. 56 et 60 LPGA) ; 
Que la question préalable à l’examen d’éventuelles prestations de l’AI à résoudre est de 
savoir quels sont les affections dont souffre l'assurée, quelles sont ses conséquences sur 
son état de santé et si ce dernier s'est aggravé depuis 2006; 
Que l’autorité administrative doit constater d’office les faits déterminants, c’est-à-dire 
toutes les circonstances dont dépend l’application des règles de droit (ATF 117 V 261 
consid. 3 p. 263 ; T. LOCHER Grundriss des Sozialversicherungsrecht, Bern 2003, t.1, 
p. 443) ; 
Qu’ainsi l’administration est tenue d’ordonner une instruction complémentaire lorsque 
les allégations des parties et les éléments ressortant du dossier requièrent une telle 
mesure, et qu’en particulier elle doit mettre en œuvre une expertise lorsqu’il paraît 
nécessaire de clarifier des aspects médicaux (ATF 117 V 282 consid. 4a, p. 283 ; 
RAMA 1985 p. 240 consid.4 ; LOCHER loc. cit.) ; 


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Que de son côté le juge qui considère que les faits ne sont pas suffisamment élucidés 
peut renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction ou procéder 
lui-même à une telle instruction complémentaire (RAMA 1993 p. 136) ; 
Qu’il convient d’ordonner une telle expertise, laquelle sera confiée au Dr G________, 
psychiatre ; 
Qu’en application de l’art. 39 de la loi sur la procédure administrative (LPA), un délai 
de 10 jours a été accordé aux parties pour éventuelle récusation de l’expert, ensuite de 
quoi la présente ordonnance lui a été communiquée. 
*** 


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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
1. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 
2. La confie au Dr G________, psychiatre. 
3. Dit que la mission de l'expert sera la suivante : 
- Prendre connaissance du dossier médical de l'assurée. 
- Examiner personnellement l'expertisée. 
- Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins ayant eu 
connaissance du cas de l'expertisée, en particulier des médecins traitants. 
- S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant, le cas échéant sur le 
plan oncologique. 
- Etablir un rapport écrit, contenant une anamnèse, les données et plaintes 
subjectives de l'assurée, les constatations objectives et les réponses aux 
questions suivantes : 
1. 
Quels diagnostics posez-vous sur le plan psychiatrique ? 
2. 
Depuis quand l'expertisée en est-elle atteinte? 
3. 
Quelles 
limitations 
engendrent 
les 
atteintes 
psychiatriques 
diagnostiquées ? 
4. 
Quelles sont les conséquences sur la capacité de travail et la capacité 
ménagère de l'assurée, si possible en pour-cent, des atteintes 
psychiatriques retenues? 
5. 
L'état de santé psychiatrique de l'assurée s'est-il aggravé, en 
particulier depuis la première décision de juillet 2004, et, dans ce 
cas, cette aggravation implique-t-elle une diminution durable de la 
capacité de travail et/ou de la capacité ménagère et depuis quand? 
6. 
Quelle a été l'influence du cancer du sein sur l'état de santé 
psychique de l'assurée? 


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7. 
Le traitement médical est-il adéquat? La patiente est-elle 
compliante? Quelles modifications du traitement proposeriez-vous le 
cas échéant? 
8. 
Questions complémentaires en cas de trouble somatoforme 
douloureux : 
a) Y-a-t-il présence manifeste d'une comorbidité psychiatrique d'une 
acuité et d'une durée importantes ? En particulier s'agissant de la 
gravité du trouble dépressif et du trouble psychotique allégué 
b) Sinon, y-a-t-il une ou des affection(s) corporelle(s) chronique(s) ou 
un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission 
durable ? 
c) Une perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la 
vie ? 
d) Un état psychique cristallisé (sans évolution possible au plan 
thérapeutique)? 
e) Un échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes 
aux règles de l'art et de mesures de réhabilitation, cela en dépit de la 
motivation et des efforts de la personne ? 
f) 
Enfin, y-a-t-il divergence entre les douleurs décrites et le 
comportement observé, allégation d’intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, absence de demande de soins, de 
grandes divergences entre les informations fournies par le patient et 
celles ressortant de l’anamnèse, des plaintes très démonstratives qui 
laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps 
malgré un environnement psychosocial intact ? 
g) L'assurée dispose-t-elle encore de ressources psychiques, en d’autres 
termes est-il exigible d'elle qu’elle reprenne une activité lucrative au-
delà de 50 % même au prix d’importants efforts ? 
9. 
Une réadaptation professionnelle a-t-elle des chances de succès? 
10. 
Pour quels motifs vous écartez-vous, le cas échéant, des avis du Dr 
R_________ et du Dr D_________, d'une part et du Dr 
V_________, d'autre part, quant aux diagnostics posés, leurs effets 
sur la capacité de travail, l'aggravation ou l'amélioration de l'état 
dépressif, voire l'examen de la comorbidité? 


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11. 
Quel est votre pronostic? 
4. Invite l’expert à déposer à sa meilleure convenance un rapport en trois exemplaires 
à la Cour de céans ; 
5. Réserve le fond ; 
 
La greffière 
 
 
 
 
Irene PONCET 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le