ge_gerichte · ACJC/1431/2011 · 2011-11-04 · fr

Résumé:
 1. Lorsque la maxime d'office est applicable, le principe de la force de chose jugée partielle (art. 315 al. 1 CPC) prime dans ce cas la maxime d'office et empêche la juridiction de deuxième instance de faire porter son examen, ex officio, sur des matières non litigieuses (consid. 3.1).

2. Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire, les faits et moyens de preuve nouveaux peuvent être invoqués jusqu'à l'entrée en délibération de l'instance d'appel (consid. 4.1).

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 8.11.2011. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE F.______
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2462/2011 
ACJC/1431/2011
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
 
AUDIENCE DU VENDREDI 4 NOVEMBRE 2011 
 
Entre 
X______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 5ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 15 juillet 2011, comparant par Me Marco 
Crisante, avocat, 18, en l'étude duquel il fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
Dame Z______, née Y______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Laura 
Santonino, avocate, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile aux fins des 
présentes, 
 


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C/2462/2011 
EN FAIT 
A. 
a. Par acte déposé le 29 juillet 2011 au greffe de la Cour de justice, X______ 
appelle d'un jugement du Tribunal de première instance, rendu le 15 juillet 2011 et 
expédié pour notification aux parties le 18 juillet 2011, qui, statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, a notamment condamné X______ à verser à 
Dame Z______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la 
somme de 3'170 fr. à titre de contribution à l'entretien de la famille (ch. 5 du 
dispositif). 
 
Pour le surplus, le Tribunal a autorisé les époux X______ à vivre séparés (ch. 1), a 
attribué à Dame Z______ la jouissance exclusive du domicile conjugal sis 
A.______(ch. 2), a attribué à Dame Z______ la garde des enfants B______, né le 
______ 2005 et C______, née le ______ 2008 (ch. 3), a réservé à X______ un 
large droit de visite sur les enfants, sauf accord contraire des parties, durant la 
semaine, à raison de tous les mercredis dès 18h00, y compris la nuit, d'un week-
end sur deux et de la moitié des vacances scolaires (ch. 4), arrêté les frais 
judiciaires à 500 fr. (ch. 6), les a compensés avec l'avance fournie par Dame 
Z______ (ch. 7), a condamné X______ à verser à Dame Z______ la somme de 
250 fr. (ch. 8), a dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 9) et débouté les parties 
de toutes autres conclusions (ch. 10). 
 
b. X______ conclut à l'annulation du ch. 5 du dispositif du jugement 
susmentionné et à ce que la Cour, statuant à nouveau, le condamne à verser à 
Dame Z______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la 
somme de 2'300 fr. à titre de contribution à l'entretien des enfants B______ et 
C______, avec suite de dépens. 
 
Il a produit deux attestations, du 28 juillet 2011, de D______ et E______. 
 
c. Dans sa réponse du 5 septembre 2011, Dame Z______ conclut au déboutement 
de X______ de toutes ses conclusions, avec suite de dépens. 
 
Elle a versé à l'appui de son mémoire une facture du 11 mai 2011 concernant 
l'assurance de son véhicule, une facture du groupement intercommunal pour 
l'animation parascolaire du 21 avril 2011, ainsi qu'une facture des restaurants 
scolaires du 1er mai 2011. 
B. 
Les faits pertinents suivants résultent de la procédure : 
 
a. Dame Z______ le ______ 1974 à F______, originaire de G______ et F.______, 
et X______, né le ______ 1972 à F______, originaire de F______, ont contracté 
mariage le ______ 2001 à H______. 


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b. Deux enfants sont issus de cette union, B______, né le ______ 2005 à I______ 
et C______, née le ______ 2008 à F______. 
 
c. Par requête déposée auprès du Tribunal de première instance le 15 février 2011, 
Dame Z______ a sollicité des mesures protectrices de l'union conjugale. Elle a 
conclu, à titre préalable, à ce que le Tribunal ordonne à son époux de produire tout 
document attestant de ses revenus et de ses charges. Principalement, elle a conclu 
à ce que le Tribunal autorise les époux à se constituer des domiciles séparés, lui 
attribue la jouissance exclusive du domicile conjugal, lui attribue la garde des 
enfants B______ et C______, réserve à X______ un large droit de visite qui 
s'exerce, sauf accord contraire des parties, pour B______ à raison d'un week-end 
sur deux du vendredi 18h00 au dimanche 18h30, le mercredi dès 18h00, y 
compris la nuit et durant la moitié des vacances scolaires et pour C______ à 
raison d'un week-end sur deux du vendredi 18h00 au dimanche 18h30, le mercredi 
dès 18h00, y compris la nuit et durant les vacances, jusqu'à la scolarisation de 
l'enfant, à raison de deux semaines consécutives durant l'été, les autres vacances 
étant partagées par moitié, puis, dès la scolarisation de l'enfant, à raison de la 
moitié des vacances scolaires, condamne X______ à lui verser, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 4'000 fr., au titre de 
contribution à l'entretien de la famille, condamne X______ à prendre en charge la 
moitié des frais extraordinaires liés à B______ et C______, soit notamment les 
frais médicaux, dentaires, de cours d'appui et de camps de loisirs et compense les 
dépens, vu la qualité des parties. 
 
d. La situation du couple X______ était la suivante devant le premier juge : 
 
- Employé à plein temps en qualité d'architecte spécialisé par la Ville de F______ 
X______ percevait un salaire mensuel net de 7'460 fr. versé treize fois l'an, 
représentant 8'082 fr. nets par mois; 
 
- Les charges mensuelles principales de X______ comprenaient 1'176 fr. de loyer, 
323 fr. d'assurance maladie de base, 151 fr. d'assurance maladie complémentaire, 
65 fr. de frais de parking, 1'345 fr. d'impôts courants et 422 fr. de frais de 
véhicule; 
- Dame Z______ était employée à 60% auprès de J______ en qualité d'éducatrice 
et recevait à ce titre un salaire mensuel net de 3'909 fr. versé douze fois l'an, 
auquel s'ajoutait un treizième salaire progressif de 50% de son salaire dès la 
première année d'engagement puis de 5% supplémentaire par année jusqu'à 100% 
dès la onzième année. En 2010, le revenu mensuel net moyen de Dame Z______ 
s'était élevé à 4'099 fr., compte tenu du fait qu'elle avait perçu un treizième salaire 
correspondant à 55% de son salaire en décembre 2010. Pour l'année 2011, les 
revenus mensuels de Dame Z______ étaient évalués à 4'126 fr. compte tenu de la 
perception d'un treizième salaire équivalent à 60% de son salaire; 


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- Les charges mensuelles principales de Dame Z______ comprenaient le loyer de 
2'209 fr., des frais de parking de 86 fr., l'assurance maladie de base et 
complémentaire de 375 fr. et 151 fr., l'assurance maladie de base et 
complémentaire, subside déduit, pour B______ de 14 fr. et 65 fr., l'assurance 
maladie de base et complémentaire, subside déduit, pour C______, de 14 fr. et 18 
fr., des frais de véhicule de 285 fr., des frais de crèche pour C______ de 970 fr., 
des frais de cuisines scolaires et d'animation parascolaire pour B______ de 75 fr. 
et 125 fr., et des impôts courants de 500 fr.; 
 
e. Lors de l'audience de comparution personnelle du 22 juin 2011, Dame Z______ 
a persisté dans ses conclusions, sous réserve de l'exercice du droit de visite pour 
l'enfant C______ dont elle a accepté que les modalités soient les mêmes que pour 
l'enfant B______, soit, la semaine, un week-end sur deux du vendredi 18h00 au 
dimanche 18h30, le mercredi dès 18h00, y compris la nuit, et durant la moitié des 
vacances scolaires. 
X______ a acquiescé au principe de la vie séparée ainsi qu'à l'attribution de la 
jouissance exclusive du domicile conjugal à son épouse. Il a déclaré être d'accord 
que la garde des enfants B______ et C______ soit attribuée à son épouse et a 
conclu à ce qu'un droit de visite sur les enfants lui soit réservé à raison d'un week-
end sur deux, tous les mercredis soirs jusqu'au jeudi matin ainsi que durant la 
moitié des vacances scolaires. Il s'est opposé au versement d'une contribution à la 
famille de 4'000 fr. par mois. 
 
Dame Z______ a exposé que son époux avait quitté le domicile conjugal le 17 
août 2009, date à compter de laquelle les parties vivent séparées, Elle assumait 
depuis lors la garde des deux enfants. Elle a contesté que le lien conjugal soit 
définitivement rompu. 
Quant à X______, il a indiqué au Tribunal que les époux étaient séparés depuis 
2008 et que leur lien conjugal était définitivement rompu. 
 
f. A l'issue de l'audience du 22 juin 2011, le Tribunal a imparti un délai au 30 juin 
2011 à Dame Z______ pour déposer les pièces attestant de la perception de 
subsides pour l'assurance maladie ainsi que des frais de crèche et a, d'entente entre 
les parties, dit que la cause serait gardée à juger dès réception des documents 
sollicités. 
g. Dans le jugement querellé du 15 juillet 2011, le Tribunal de première instance a 
retenu qu'aucun élément du dossier ne permettait de retenir que le rétablissement 
de la vie commune entre les époux était à exclure. Il a considéré que l'application 
du principe du "clean-break" n'entrait pas en considération de ce fait. Il a calculé 
le montant de la contribution à l'entretien de la famille en se fondant sur la 
méthode du minimum vital. Les revenus cumulés du couple avoisinaient 


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12'607 fr. 65 et leurs minima vitaux élargis étaient de 11'719 fr. 80. Le Tribunal a 
réparti le solde disponible à raison de 3/4 pour Dame Z______ et d'un quart pour 
X______. Il a ainsi fixé la contribution d'entretien à 3'170 fr. mensuellement. 
C. 
a. A l'appui de son appel, X______ fait valoir que le Tribunal de première 
instance n'a, à tort, pas appliqué les critères relatifs à l'entretien après divorce. Il 
entretenait une relation sentimentale stable depuis l'été 2008 et avait quitté le 
domicile conjugal au mois de novembre 2008. Le lien conjugal était 
définitivement rompu et aucune reprise de la vie commune n'était envisageable. 
Il n'était ainsi pas tenu de contribuer à l'entretien de son épouse. Concernant la 
contribution à l'entretien de ses deux enfants, X______ reproche au premier juge 
d'avoir fait application de la méthode du minimum vital. Ses revenus devant être 
considérés comme moyens, la méthode dite du pourcentage devait être utilisée, 
soit 25% de son revenu mensuel net. Il a indiqué être disposé à verser à ce titre 
2'300 fr. pour les deux enfants. 
 
X______ fait également grief au Tribunal de première instance de ne pas avoir 
tenu compte d'un loyer de 1'800 fr., son contrat de sous-location devant prendre 
fin en octobre 2011 et des frais de repas pris à l'extérieur de 220 fr., puisqu'il ne 
peut pas rentrer manger chez lui à midi. Concernant les charges de son épouse, il 
indique que les frais pour l'animation parascolaire s'élèvent à 93 fr. 50 par mois. 
Les impôts retenus à hauteur de 500 fr. sont surestimés, seule une charge fiscale 
de 200 fr. devant être prise en compte. 
 
b. Dans sa réponse, Dame Z______ fait valoir que son époux n'a aucune intention 
de divorcer. Elle indique être très attachée à X______ et que l'attitude de ce 
dernier lui laisse penser qu'une reprise de la vie commune est possible. Le lien 
conjugal n'est dès lors pas irrémédiablement rompu. Elle admet que son époux a 
quitté le domicile conjugal, à la mi-décembre 2008. 
 
Elle conteste les charges alléguées par X______, en particulier le loyer futur de 
l'appartement et les frais de repas, ceux-ci n'étant pas justifiés par pièce. 
 
Elle admet que les frais d'animation parascolaire sont de 93 fr. 50 mensuellement. 
Elle indique que les impôts dont elle devra s'acquitter s'élèveront à près de 900 fr. 
par mois, en tenant compte de la contribution d'entretien, de sorte que ce poste a 
été correctement estimé par le premier juge. 
 
c. Par décision du 1er septembre 2011, la Cour de justice a rejeté la demande de 
X______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement, 
concernant la contribution d'entretien. 
d. Il ressort des pièces versées à la procédure ce qui suit : 


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- X______ sous-loue à K______ un appartement de 4 pièces dans l'immeuble sis 
______, pour un montant de 1'021 fr. par mois, ainsi qu'un box, pour une somme 
de 155 fr. mensuelle. 
 
Le contrat a été conclu le 1er avril 2010 pour une durée indéterminée. 
 
- E______, fils de K______, a signé une attestation, indiquant que son père 
entendait récupérer l'appartement pour le 31 octobre 2011. 
 
- Aucun avis officiel de résiliation du bail n'a été versé à la procédure. 
 
- D______a signé une attestation à teneur de laquelle il a indiqué avoir hébergé 
X______ durant quelques mois à compter de novembre 2008, suite à des 
difficultés conjugales rencontrées par celui-ci. 
 
- Les frais d'animation parascolaires de B______ s'élèvent à 93 fr. 50 par mois 
(374 fr. / 4 mois). 
 
- Les frais de cuisines scolaires de B______ sont de 96 fr. par mois, comprenant 
12 repas, soit en moyenne un peu moins de 3 repas par semaine. 
D. 
Suite à l'appel formé par X______ le 29 juillet 2011 et à la réponse de Dame 
Z______ du 5 septembre 2011, la cause a été mise en délibération. 
 
Les moyens soulevés par les parties seront examinés ci-après dans la mesure utile. 
EN DROIT 
1. 
Aux termes de l'art. 405 al. 1 CPC entré en vigueur le 1er janvier 2011 (RS 272), 
les recours sont régis par le droit en vigueur au moment de la communication de 
la décision entreprise. S'agissant en l'espèce d'un appel dirigé contre un jugement 
notifié aux parties après le 1er janvier 2011, la présente cause est régie par le 
nouveau droit de procédure. 
2. 
L'appel a été interjeté dans le délai de dix jours (art. 271 et 314 al. 1 CPC) et 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC). Il est ainsi 
recevable. 
 
S'agissant d'un appel fondé sur la contribution d'entretien de la famille, la valeur 
litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (3'170 fr. x 12 x 20) telle que prévue à 
l'art. 92 al. 2 CPC. La voie de l'appel est ainsi ouverte (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 
CPC), de sorte que la Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC; HOHL, Procédure civile, tome II, 2010, n. 2314 et 2416; 
RÉTORNAZ, L'appel et le recours, in Procédure civile suisse, 2010, p. 349 ss, 
n. 121). 


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3. 
La procédure de mesures protectrices de l'union conjugale est une procédure 
sommaire au sens propre (art. 271 CPC; ATF 127 III474 consid. 2b/bb; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_340/2008 consid. 3.1; 5A_344/2008 consid. 2; HOHL, 
op. cit., n. 1900). Cette procédure n'est donc pas destinée à trancher des questions 
litigieuses délicates nécessitant une instruction approfondie (SJ 1988 p. 638). 
L'autorité saisie peut s'en tenir à la vraisemblance des faits allégués, solution qui 
est retenue en matière de mesures provisoires selon l'art. 137 al. 2 aCC, abrogé par 
le CPC mais à laquelle il est donc possible de se référer (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_124/2008 du 10 avril 2008; ATF 127 III 474 consid. 2b/b). Il incombe à 
chaque époux de communiquer tous les renseignements relatifs à sa situation 
personnelle et économique, accompagnés des justificatifs utiles, permettant 
ensuite 
d'arrêter 
la 
contribution 
en 
faveur 
de 
la 
famille 
(BRÄM/-
HASENBÖHLER, Commentaire zurichois, n. 8-10 ad art. 180 CC). 
 
Les mesures protectrices de l'union conjugale sont soumises à la procédure 
sommaire et la maxime inquisitoire est applicable en appel (art. 271 let. a et 272 
CPC; GASSER/RICKLI, ZPO Kurzkommentar, 2010, n. 4 zu art. 316; HOHL, 
Procédure civile, tome II, 2010, n. 2372). Le juge peut toutefois se fonder sur un 
exposé commun des parties (VETTERLI, Das Eheschutzverfahren nach der 
schweizerischen Zivilprozessordnung, in FamPra.ch 2010 p. 785 ss, p. 790). 
La cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un 
examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à 
celle de sécurité (HOHL, op. cit., n. 1901; HALDY, La nouvelle procédure civile 
suisse, 2009, p. 71; VOUILLOZ, Les procédures du droit de la famille, in Jusletter 
11 octobre 2010, Rz 6; VETTERLI, op. cit., p. 787). Tous les moyens de preuve 
sont en principe admissibles (art. 254 al. 2 let. c CPC), étant précisé que ceux dont 
l'administration ne peut intervenir immédiatement ne doivent être ordonnés que 
dans des circonstances exceptionnelles (arrêt du Tribunal fédéral 5A_444/2008 
consid. 2.2). 
3.1 Dans la mesure où le litige a trait à la contribution à l'entretien de la famille, 
dont des enfants mineurs, la maxime d'office est également applicable (art. 296 
CPC; HOFMANN/LUSCHER, Le code de procédure civile, 2009, p. 185). 
Elle est aussi de rigueur en deuxième instance cantonale (TAPPY, Les procédures 
en droit matrimonial, in Procédure civile suisse, Neuchâtel, 2010, p. 325). 
La Cour n'est ainsi pas liée par les conclusions des parties, mais demeure tenue 
par les dispositions du jugement qui ne sont pas remises en cause en appel; le 
principe de la force de chose jugée partielle (art. 315 al. 1 CPC) prime dans ce cas 
la maxime d'office et empêche la juridiction de deuxième instance de faire porter 
son examen, ex officio, sur des matières non litigieuses, quand bien même 
seraient-elles soumises à la maxime d'office. 


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4. 
La Cour examine en principe, d'office, la recevabilité des pièces produites en 
appel (REETZ/HILBER, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 
2010, n. 26 zu 317). 
4.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuves nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire, les faits et moyens de 
preuve nouveaux peuvent être invoqués jusqu'à l'entrée en délibération de 
l'instance d'appel (VOLKART, DIKE-Komm-ZPO, 2011, n. 17 zu art. 317; 
BRUNNER, KuKo ZPO, 2010, n. 8 zu art. 317; REETZ/HILBER, op. cit., n. 14 
zu 317; SPÜHLER, Basler Kommentar, 2010, n. 7 zu art. 317; RÉTORNAZ, 
op. cit., p. 349 ss, n. 166; CHAIX, L'apport des faits au procès, in Procédure civile 
suisse, 2010, p. 115 ss, n. 50). Les faits et moyens de preuve nouveaux sont des 
novas et l'art. 317 al. 1 LPC vise tant les vrais nova que les faux nova, les 
premiers étant les faits survenus après le jugement de première instance ainsi que 
les pièces invoquées à leur appui, les seconds visant les faits qui se sont déjà 
réalisés avant le jugement, mais qui n'ont pas été invoqués par négligence ou ont 
été invoqués de manière imprécise (SPÜHLER, op. cit., n. 1-4 zu art. 317). 
 
4.2 En l'espèce, la cause a été gardée à juger le 30 juin 2011 par le premier juge. 
Il s'ensuit que toutes pièces produites avant cette date sont recevables pour autant 
qu'elles revêtent la qualité de pièces nouvelles. En revanche, les pièces déposées 
par l'appelant le 17 août 2011 sont irrecevables. Au demeurant, elles ne sont pas 
pertinentes pour l'issue du litige. 
 
Établies postérieurement au jugement querellé et produites avec l'acte d'appel, les 
attestations présentées par l'appelant sont recevables quand bien même elles 
concernent des faits antérieurs. La facture du 11 mai 2011 concernant l'assurance 
du véhicule de l'intimée a déjà été produite en première instance. S'agissant des 
factures de l'animation parascolaire et des restaurants scolaires, bien qu'antérieures 
à la clôture des débats, ces pièces sont recevables dès lors qu'elles concernent les 
enfants. 
5. 
Seule est litigieuse la contribution à l'entretien de la famille. 
5.1 La contribution d'entretien fixée sur mesures protectrices de l'union conjugale 
doit être déterminée selon les dispositions applicables à l'entretien de la famille 
(art. 163 ss CC; ATF 130 III 537 consid. 3.2 = SJ 2004 I 529). 
La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la contribution 
d'entretien (arrêt du Tribunal fédéral 5A_178/2008 du 23 avril 2008, consid. 3.2.; 


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ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 p. 414); sa fixation relève de l'appréciation du juge, 
qui applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 127 III 136 consid. 
3a p. 141). 
L'une des méthodes préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au 
droit fédéral est celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent. 
Elle consiste à évaluer d'abord les ressources des époux, puis à calculer leurs 
charges en se fondant sur le minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 
LP), élargi des dépenses incompressibles et enfin à répartir le montant disponible 
restant à parts égales entre eux (arrêt du Tribunal fédéral 5P.428/2005 du 17 mars 
2006, consid. 3.1), une répartition différente étant cependant possible lorsque l'un 
des époux doit subvenir aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 
consid. 3c = SJ 2000 I 95) ou que des circonstances importantes justifient de s'en 
écarter (ATF 119 II 314 consid. 4b/bb = JdT 1996 I 197). Le minimum vital du 
débirentier doit en principe être préservé (ATF 135 III 66 consid. 10). Le train de 
vie mené jusqu'à la cessation de la vie commune constitue la limite supérieure du 
droit à l'entretien (ATF 121 I 97 consid. 3b). 
En cas d'organisation de la vie séparée, la répartition des tâches, l'étendue et le 
mode de contribution de chaque conjoint à l'entretien de la famille tels qu'ils 
prévalaient pendant la durée de la vie commune serviront de point de départ à la 
détermination de la part des ressources disponibles qu'il y a lieu d'attribuer à 
chaque époux. En particulier, l'époux qui supportait financièrement le poids 
principal des charges du mariage doit, autant que possible, continuer de fournir à 
son conjoint l'entretien convenable, compte tenu de l'ancien standard de vie du 
ménage (DESCHENAUX/ STEINAUER/ BADDELEY, Les effets du mariage, 
Berne 2000, p. 290; STETTLER/ GERMANI, Droit civil III, Fribourg 1999, 
p. 237 ss). 
Selon la jurisprudence actuelle, tant que l'union conjugale n'est pas dissoute, les 
époux conservent, même après leur séparation, un droit égal de préserver leur 
train de vie antérieur. Pareillement, si les frais supplémentaires engendrés par la 
création de deux ménages séparés rendent nécessaire une adaptation du train de 
vie antérieur des époux, ceux-ci peuvent tous deux prétendre à obtenir un standard 
de vie identique. Ainsi, lorsque le revenu total des deux conjoints dépasse leur 
minimum vital après couverture des charges déterminantes (ATF 114 II 493; JdT 
1990 I 258), l'excédent doit en principe être réparti par moitié entre eux, sans que 
cette répartition n'anticipe sur la liquidation du régime matrimonial des conjoints 
(ATF 126 III 8 consid. 3c; 121 I 97; JdT 1997 I 46; SJ 1995 p.614). Le Tribunal 
fédéral a toutefois rappelé que la répartition du disponible entre les époux ne doit 
pas conduire à procéder à un pur calcul mathématique, mais que la fixation de la 
contribution d'entretien dépend en définitive du large pouvoir d'appréciation du 
juge (arrêt du Tribunal fédéral 5C.23/2002 du 21 juin 2002). 


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5.2 Selon une jurisprudence récente du Tribunal fédéral, "même lorsqu'on ne peut 
plus sérieusement compter sur la reprise de la vie commune, l'art. 163 CC 
demeure la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux en mesures 
protectrices de l'union conjugale, comme il l'est aussi en mesures provisionnelles 
prononcées pour la durée du procès en divorce (ATF 130 III 537 consid. 32.). 
Pour fixer la contribution d'entretien, selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit 
partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la 
répartition des tâches et des ressources entre eux. Il doit ensuite prendre en 
considération qu'en cas de suspension de la vie commune (art. 175 ss CC), le but 
de l'art. 163 CC, soit l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des 
époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires 
qu'engendre la vie séparée. Il se peut donc que, suite à cet examen, le juge doive 
modifier la convention conclue pour la vie commune, pour l'adapter à ces faits 
nouveaux. C'est dans ce sens qu'il y a lieu de comprendre la jurisprudence 
consacrée dans l'ATF 128 III 65, qui admet que le juge doit prendre en 
considération, dans le cadre de l'art. 163 CC, les critères applicables à l'entretien 
après le divorce (art. 125 CC) pour statuer sur la contribution d'entretien et, en 
particulier, sur la question de la reprise ou de l'augmentation de l'activité lucrative 
d'un époux (arrêt 5A_122/2011 du 9 juin 2011 consid. 4). Ainsi, le juge doit 
examiner si, et dans quelle mesure, au vu des faits nouveaux, on peut attendre de 
l'époux désormais déchargé de son obligation de tenir le ménage antérieur, en 
raison de la suspension de la vie commune, qu'il investisse d'une autre manière sa 
force de travail ainsi libérée et reprenne ou étende son activité lucrative. En effet, 
dans une telle situation, la reprise de la vie commune, et donc le maintien de la 
répartition antérieure des tâches, ne sont ni recherchées ni vraisemblables; le but 
de l'indépendance financière des époux, notamment de celui qui jusqu'ici 
n'exerçait pas d'activité lucrative, ou seulement à temps partiel, gagne en 
importance. Cela vaut tant en mesures protectrices de l'union conjugale, lorsqu'il 
est établi en fait qu'on ne peut plus sérieusement compter sur une reprise de la vie 
commune, qu'en matière de mesures provisionnelles durant la procédure de 
divorce, la rupture définitive du lien conjugal étant à ce stade très vraisemblable 
(ATF 130 III 537 consid. 3.2). 
 
En revanche, ni le juge des mesures protectrices de l'union conjugale, ni celui des 
mesures provisionnelles ne doit trancher, même sous l'angle de la vraisemblance, 
les questions de fond, objet du procès en divorce, en particulier celle de savoir si 
le mariage a influencé concrètement la situation financière du conjoint" (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_62/2011 du 26 juillet 2011, consid. 3.1.). 
5.3 La capacité de pourvoir soi-même à son entretien est susceptible d'être limitée 
totalement ou partiellement par la charge que représente la garde des enfants. 
En principe, on ne peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité 
lucrative à un taux de 50% avant que le plus jeune des enfants n'ait atteint l'âge de 


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10 ans révolus, et de 100% avant qu'il n'ait atteint l'âge de 16 ans révolus 
(ATF 115 II 6 consid. 3c; arrêt du Tribunal fédéral 5C.48/2001 du 28 août 2001). 
Ces lignes directrices sont toujours valables dès lors que, comme par le passé, la 
garde et les soins personnels sont dans l'intérêt des enfants en bas âge, ainsi que de 
ceux en âge de scolarité, et que les soins personnels représentent un critère 
essentiel lors de l'attribution de la garde. Elles ne sont toutefois pas des règles 
strictes; leur application dépend des circonstances du cas concret. Ainsi, une 
activité lucrative apparaît exigible lorsqu'elle a déjà été exercée durant la vie 
conjugale ou si l'enfant est gardé par un tiers, de sorte que le détenteur de l'autorité 
parentale, respectivement de la garde, n'est pas empêché de travailler pour cette 
raison; en revanche, la reprise d'une activité lucrative ne peut raisonnablement être 
exigée lorsqu'un époux a la charge d'un enfant handicapé ou lorsqu'il a beaucoup 
d'enfants. Le juge du fait tient compte de ces lignes directrices dans l'exercice du 
large pouvoir d'appréciation qui est le sien (arrêt 5A_478/2010 du 20 décembre 
2010 consid. 4.2.2.2 et les références citées). 
5.4 Pour déterminer les charges des époux, il convient de se référer aux directives 
élaborées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse pour 
le calcul du minimum vital selon l'art. 93 LP, lesquelles assurent une application 
uniforme du droit de la famille (arrêt du Tribunal fédéral in FamPra.ch 2003 909 
consid. 3; PICHONNAZ/FOEX, Commentaire Romand, Code civil I, n. 9 ad. 
art. 176). A ce montant s'ajoutent les frais de logement, les cotisations de caisse 
maladie, les frais professionnels tels que frais de déplacement nécessaires pour se 
rendre au travail (arrêt du Tribunal fédéral 5P.238/2005 du 28.11.2005 consid. 
4.2.2.), les frais supplémentaires de repas à l'extérieur, les frais de garde des 
enfants pendant le travail, les impôts lorsque les conditions financières des époux 
sont favorables (arrêt du Tribunal fédéral 5C.282/2002 du 27.3.2003 consid. 2; 
FamPra 2003 p. 678; ATF 127 III 68; 126 III 353 = JdT 2002 I 62; 127 III 68 
consid. 2b = JdT 2001 I 562; 127 III 289 consid 2a/bb = JdT 2002 I 236). 
 
Les dépenses pour les repas pris hors du domicile sont admissibles à hauteur de 
10 fr. par repas principal (Normes d'insaisissabilité pour l'année 2011, partie II, 
ch. 4 b; BASTONS BULLETTI, L'entretien après divorce : méthodes de calcul, 
montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, 86). 
 
Les cotisations aux assurances complémentaires à l'assurance maladie de base ne 
sont prises en compte que si à défaut de paiement elles seront résiliées et que le 
débiteur courre alors le risque de ne plus pouvoir contacter une assurance 
équivalente (arrêt du Tribunal fédéral du 31.5.2005 5C.53/2005 consid. 4.1). 
5.5 La capacité contributive doit être appréciée en fonction des charges effectives 
du débirentier, étant précisé que seuls les montants réellement acquittés - exempts 
de toute majoration - peuvent être pris en compte (arrêt du Tribunal fédéral 
5C.107/2005 du 13 avril 2006, consid. 4.2.1; ATF 121 III 20 consid. 3a p. 22 et 


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les arrêts cités). Cette solution permet d'éviter un gonflement artificiel du passif 
du débiteur. 
5.6 L'appelant reproche au premier juge d'avoir appliqué la méthode dite "du 
minimum vital". Il indique que face à une situation de parties réalisant des revenus 
moyens, le Tribunal aurait dû faire application de la méthode dite "des 
pourcentages". 
Ni la loi, ni la jurisprudence n'imposent au juge la méthode pour fixer la 
contribution à l'entretien de la famille. Elle relève de son pouvoir d'appréciation. 
Aucun élément du dossier ne permet de retenir que la méthode choisie par le 
premier juge serait arbitraire, ni qu'elle serait contraire au droit fédéral. Cette 
méthode sera également choisie par la Cour, pour fixer l'étendue de la 
contribution d'entretien due par l'appelant. 
Les parties ne s'accordent pas sur la date de la fin de la vie commune, l'appelant 
alléguant s'être séparé au mois de novembre 2008 et l'intimée en décembre 2008. 
La Cour retiendra que les époux ne font plus ménage commun depuis novembre 
2008, compte tenu de l'attestation produite par l'appelant, soit depuis plus de deux 
ans. La réconciliation des parties n'est pas exclue, malgré la relation 
extraconjugale que l'appelant entretient depuis près de 3 ans. L'appelant n'a en 
effet pas déposé de demande de divorce, alors même que les parties sont séparées 
depuis plus de deux ans, et a indiqué ne pas souhaiter faire ménage commun avec 
son amie. Une absence de reprise de la vie commune n'est dès lors pas établie. 
Par ailleurs, au stade des présentes mesures protectrices de l'union conjugale, le 
principe de la solidarité l'emporte sur celui de l'indépendance économique des 
époux. Les parties ont en effet le droit de conserver leur train de vie antérieur. 
Le mariage a été de longue durée, puisque les parties se sont mariées en 2001. 
Il n'appartient en revanche pas à la Cour de céans de statuer, tel que cela ressort de 
la jurisprudence, sur la question de savoir si le mariage a influencé concrètement 
la situation financière de l'intimée. La jurisprudence relative à l'art. 125 CC ne 
trouve ainsi pas application. 
En tout état de cause, l'intimée exerce une activité lucrative. Elle s'occupe des 
deux enfants des parties, âgés respectivement de 6 ans et 3 ans, depuis leur 
naissance, situation qui n'a été modifiée suite à la fin de la vie commune des 
époux. L'on ne peut ainsi pas exiger de l'intimée qu'elle étende son activité 
lucrative. 
5.7 Il convient en premier lieu d'établir les revenus et charges respectifs des 
parties. 


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L'appelant perçoit un salaire mensuel net de 7'460 fr. 15, versé treize fois l'an, 
représentant 8'082 fr. par mois. 
 
Ses charges mensuelles comprennent le loyer de l'appartement et du parking qu'il 
occupe actuellement, de 1'176 fr., la prime d'assurance maladie de base et 
complémentaire, de 323 fr., les acomptes provisionnels cantonaux, communaux et 
fédéraux, de 1'345 fr., les frais de véhicule, de 422 fr., les frais de parking, de 
65 fr., les frais de repas pris à l'extérieur, de 196 fr. et l'entretien de base, de 
1'200 fr., soit au total 4'727 fr. 
 
Les frais de repas sont calculés comme suit : 21,75 jours par mois x 9 fr. par jour. 
 
Il ne sera pas tenu compte d'un loyer hypothétique de 1'800 fr. par mois tel 
qu'allégué par l'appelant, seules les charges effectives entrant en ligne de compte. 
Par ailleurs, aucun avis de résiliation de bail n'a été produit et l'appelant n'a dès 
lors pas rendu vraisemblable un éventuel déménagement à la fin du mois d'octobre 
2011. Le montant de la prime d'assurance maladie complémentaire sera écarté. 
 
L'appelant dispose dès lors d'un solde disponible de 3'355 fr. 
Concernant l'intimée, elle a perçu un revenu mensuel net, 13ème salaire compris, 
de 4'099 fr. en 2010. En 2011, son salaire mensualisé s'élève à 4'126 fr.. 
Elle travaille actuellement à 60%. 
Au titre des charges de l'intimée, seront retenus le loyer du logement, de 2'209 fr., 
le parking, de 86 fr., les assurances maladie de base pour elle et les deux enfants, 
de 375 fr., 14 fr. et 14 fr., les frais de véhicule, de 285 fr., les impôts, de 500 fr., 
les frais de crèche pour C______ de 970 fr., les frais d'animation parascolaires 
pour B______, de 94 fr., les frais de cuisine scolaires de B______, de 96 fr., et les 
entretiens de base pour elle-même et les deux enfants, de 1'350 fr., 400 fr. et 
400 fr. Les charges mensuelles s'élèvent ainsi à 6'793. 
Le budget de l'intimée est dès lors déficitaire de 2'667 fr. 
Il convient en conséquence de déterminer la quotité de la contribution d'entretien 
pour la famille due à l'appelante, en appliquant la méthode du minimum vital 
élargi avec répartition de l'excédent. Pour tenir compte du large droit de visite 
accordé à l'appelant, de la prise en charge prépondérante des enfants par l'intimée 
et du maintien du train de vie des époux, il se justifie de répartir l'excédent à 
raison de 3/4 pour l'intimée et d'un quart pour l'appelant. 
Le calcul se présente comme suit : 
Total des revenus des époux : 8'082 fr. + 4'126 fr. = 12'208 fr. 
Total des charges incompressibles : 4'727 fr. + 6'793 fr. = 11'520 fr. 


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Solde disponible : 688 fr. 
Répartition du solde par tête : 688 fr.: 4 = 172 fr. (x 3 = 516 fr.) 
Détermination de la contribution : 
Minimum vital du crédirentier plus 3/4 du solde : 6'793 fr. + 516 fr. = 7'309 fr. 
Total obtenu moins revenus du crédirentier : 7'309 fr. - 4'126 fr. = 3'183 fr. 
La contribution due par l'appelant à l'intimée pour l'entretien de la famille sera en 
conséquence fixée à 3'183 fr. par mois. 
5.8 En matière de mesures protectrices de l'union conjugale, comme pour les 
mesures provisoires de l'art. 137 al. 2 aCC, le moment déterminant se situe en 
règle générale au jour du dépôt de la requête (BÜHLER/SPÜHLER, Commentaire 
bernois, n. 124 ad art. 145 aCC). La contribution d'entretien peut toutefois être 
demandée à compter du jour de la séparation effective des conjoints, mais au 
maximum pour l'année précédant l'introduction de la requête, sous imputation des 
avances d'entretien éventuellement effectuées par le débirentier pendant cette 
période (art. 173 al. 3 CC; Commentaire bernois, HAUSHEER/REUSSER/-
GEISER, n. 23 ss ad art. 173 CC et n. 28 ad art. 176 CC). 
 
En l'espèce, l'intimée n'a pas pris de conclusions visant le paiement de la 
contribution à compter du jour de la séparation des conjoints. Dès lors, le dies a 
quo sera fixé au jour du dépôt de la requête, soit le 15 février 2011. 
6. 
Les frais (frais judiciaires et dépens) sont mis à la charge de la partie succombante 
(art. 95 et 106 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement 
gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). 
La Cour peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre 
appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 
al. 1 ch. 7 CPC). 
 
En l'espèce, les frais judiciaires de la présente décision seront fixés à 1'000 fr., 
partiellement couverts par l'avance de frais faite par l'appelant, compte tenu de la 
nature de la procédure et de l'arrêt rendu par la Cour sur effet suspensif (art. 28, 31 
et 37 RTFMC - E 1 05.10). Vu l'issue du litige et la qualité des parties, ils seront 
mis à la charge de l'appelant, qui succombe principalement, chaque partie gardant 
pour le surplus à sa charge ses dépens. 
7. 
S'agissant de mesures protectrices de l'union conjugale prononcées pour une durée 
indéterminée (art. 51 al. 4 LTF), la valeur litigieuse est supérieure au seuil de 
30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF), ce qui ouvre la voie du recours en matière 
civile au Tribunal fédéral (art. 72 al. 1 LTF). Dans le cas d'un recours formé 
contre une décision portant sur des mesures provisionnelles, seule peut être 
invoquée la violation de droits constitutionnels (art. 98 LTF). 


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* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par X______ contre le jugement JTPI/11825/2011 
rendu le 15 juillet 2011 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2462/2011-
5. 
Au fond : 
Préalablement : 
Constate l'entrée en force des chiffres 1 à 4 et 6 à 10 du dispositif dudit jugement. 
Cela fait : 
Annule le ch. 5 dudit dispositif. 
Et, statuant à nouveau sur ce point : 
Condamne X______ à verser, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, la somme de 3'183 fr à titre de contribution à l'entretien de la famille, dès le 
15 février 2011. 
Condamne X______ aux frais judiciaires arrêtés à 1'000 fr., couverts à hauteur de 700 
fr. par l'avance de frais, acquise à l'Etat. 
Dit que chaque partie conserve ses dépens. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, présidente; Monsieur Pierre CURTIN, 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Valérie LAEMMEL-JUILLARD 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 


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C/2462/2011 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.