ge_gerichte · ACJC/1245/2018 · 2018-09-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 25.09.2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19265/2017 
ACJC/1245/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 17 SEPTEMBRE 2018 
 
Entre 
Monsieur A______ et Madame B______,______ Genève, recourants contre un 
jugement rendu par la 19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 
9 mars 2018, comparant en personne, 
et 
D______, représentée par Madame E______, ______, intimée, comparant en personne. 
 


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EN FAIT 
A. 
a. Le 8 août 2017 la D______ a fait notifier à A______ un commandement de 
payer, poursuite n° 1______ pour un montant de 10'460 fr. avec intérêts à 5% dès 
le 16 novembre 2016 portant sur des arriérés de loyer pour les mois d'août à 
novembre 2016, déduction faite d'un acompte de 800 fr., et frais de retard de 140 
fr. compris, ainsi qu'un montant de 19'560 fr., avec intérêts à 5% dès le 1er juin 
2017 portant sur des arriérés de loyer pour les mois de décembre 2016 à juin 
2017, frais de retard de 100 fr. compris. 
 
A______ y a formé opposition. 
 
b. Par requête adressée au Tribunal de première instance le 21 août 2017, dirigée 
contre A______ et B______, la D______ a requis la mainlevée de l'opposition 
formée à l'encontre du commandement de payer précité. 
 
c. Lors de l'audience du Tribunal du 22 janvier 2018, la D______ a persisté dans 
ses conclusions. 
 
A______ et B______, convoqués à cette audience par pli recommandé reçu par 
eux le 3 janvier 2018, n'étaient ni présents ni représentés. 
B. 
Par jugement du 9 mars 2018, le Tribunal de première instance a prononcé la 
mainlevée provisoire de l'opposition formée par A______ au commandement de 
payer, poursuite n° 1______, à concurrence de 10'320 fr., avec intérêts à 5% dès le 
16 novembre 2016 et 19'460 fr. avec intérêts à 5% dès le 1er juin 2017 (ch. 1 du 
dispositif), mis les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., à la charge de A______ (ch. 
2), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 3) et débouté les parties de toutes 
autres conclusions (ch. 4). 
 
Le Tribunal a considéré que le contrat de bail produit à l'appui des montants 
réclamés constituait une reconnaissance de dette pour les loyers d'août à 
novembre 2016 et de décembre 2016 à juin 2017. A______ et B______ n'avaient 
fait valoir aucun moyen libératoire. Il serait dès lors donné suite à la requête de 
mainlevée de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 
1______. 
C. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour le 23 mars 2018, A______ et B______ 
ont formé recours contre ce jugement. Ils ont conclu, avec suite de frais, à ce qu'il 
soit constaté que la D______ n'a pas d'existence juridique et ne possède donc pas 
la qualité pour agir et ester en justice, à ce que la requête de mainlevée de 
l'opposition soit déclarée irrecevable et, par conséquent, à l'annulation du 
jugement attaqué. 


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b. La D______ a conclu au déboutement de A______ et B______ de toutes leurs 
conclusions et à la confirmation du jugement attaqué. 
 
c. Les parties ont persisté dans leurs conclusions aux termes de leurs réplique et 
duplique. 
 
d. Les parties ont été informées par avis du greffe de la Cour du 29 mai 2018 de 
ce que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 
En l'espèce, interjeté dans le délai et selon la forme prescrits par la loi, le recours 
est recevable à cet égard. 
1.2 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables dans le cadre d'un recours (art. 326 al. 1 CPC). 
En l'espèce, les recourants, dument convoqués à l'audience devant le Tribunal du 
22 janvier 2018, n'étaient ni présents, ni représentés. Ils n'ont donc pas allégué que 
l'intimée ne disposerait pas de statuts, et par conséquent, pas de la personnalité 
juridique (étant relevé qu'une association n'est pas nécessairement dépourvue de 
toute personnalité juridique et peut, le cas échéant, en disposer), ni pris de 
conclusions; ils ne se sont, en particulier, pas opposés à la requête de mainlevée. 
Les faits allégués et les conclusions prises devant la Cour sont dès lors nouveaux 
et, partant, irrecevables. 
En l'absence de toute conclusion recevable, le recours sera dès lors déclaré 
irrecevable. 
1.3 Les recourants soutiennent qu'il faudrait examiner d'office, puisqu'il s'agit 
d'une question de recevabilité, si l'intimée disposait de la capacité d'être partie. Or, 
la requête de mainlevée avait été déposée par la D______ qui n'a pas la 
personnalité juridique. 
1.3.1 L'absence d'une condition de recevabilité, comme par exemple la capacité 
d'être partie et d'ester en justice (art. 59 al. 2 let. c CPC), doit être constatée 


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d'office à tout stade de la procédure, à savoir également devant l'instance d'appel 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2017 du 7 décembre 2017 consid. 3.2 et les 
références). Dans cette perspective, l'autorité d'appel doit également prendre en 
considération les faits nouveaux allégués tardivement, à savoir après le début de la 
phase des délibérations de l'autorité d'appel (cf. ATF 142 III 413 consid. 2.2.3-
2.2.6), lorsque le risque existe qu'une décision soit prononcée malgré l'absence 
d'une condition de recevabilité (arrêt du Tribunal fédéral 4A_229/2017 précité 
consid. 3.4.3). 
Cela étant la Cour pourrait procéder à un tel examen si elle était valablement 
saisie de la procédure concernée. Or, tel n'est pas le cas en l'espèce puisque le 
recours est irrecevable faute de toute conclusion recevable. Elle ne peut donc pas 
examiner, le cas échéant sur la base de faits nouveaux, la recevabilité d'une 
requête de mainlevée qui fait l'objet d'un recours sur lequel elle n'entre pas en 
matière. 
1.3.2 En tout état de cause, aussi bien en procédure civile qu'en matière de 
poursuite pour dettes, la désignation d'une partie qui est entachée d'une 
inexactitude purement formelle qui affecte sa capacité d'être partie peut être 
rectifiée lorsqu'il n'existe dans l'esprit du juge et des parties aucun doute 
raisonnable sur son identité, notamment lorsque l'identité résulte de l'objet du 
litige (ATF 142 III 782 consid. 3.2.1; 131 I 57 consid. 2.2; 114 II 335 consid. 3; 
arrêt du Tribunal fédéral 4A_116/2015 du 9 novembre 2015 consid. 3.5.1 non 
publié in ATF 141 III 539; en matière de poursuite pour dettes, cf. ATF 120 III 11 
consid. 1b; 114 III 62 consid. 1a). 
Tel serait le cas en l'espèce puisque les recourants ont été poursuivis dans le cadre 
de la présente procédure pour le paiement de loyers d'un appartement pour lequel 
ils ont, selon leurs explications, également fait l'objet d'une procédure 
d'évacuation pour défaut de paiement desdits loyers dirigée contre eux par les 
propriétaires de l'immeuble dans lequel se trouve l'appartement. Les recourants ne 
soutiennent d'ailleurs pas qu'ils avaient des doutes sur l'identité des poursuivants. 
Ainsi, la capacité d'être partie de l'intimée aurait-elle dû être examinée que la 
requête de mainlevée n'aurait pas pour autant été déclarée irrecevable au motif 
qu'elle avait été requise par une association qui, comme le soutiennent les 
recourants, n'a pas la capacité d'être partie. 
2. 
Les recourants, qui succombent (art. 106 al. 1 CPC), seront condamnés, 
solidairement, aux frais judiciaires du recours, arrêtés à 600 fr. (art. 48 
et 61 OELP) et compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée, qui comparait en personne et n'a pas 
expliqué quel motif justifierait que tel soit le cas (art. 95 al. 3 let. c CPC). 


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* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare irrecevable le recours interjeté par A______ et B______ contre le jugement 
JTPI/3751/2018 rendu le 9 mars 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/19265/2017. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires à 600 fr., les met à la charge de A______ et B______, 
solidairement, et dit qu'ils sont compensés avec l'avance fournie, qui reste acquise à 
l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent 
RIEBEN, juge; Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Madame Mélanie DE 
RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.