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ge_gerichte · ATAS/712/2017 · 2017-08-17 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2812/2017 
ATAS/712/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 août 2017 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Antoine BERTHOUD 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2812/2017 
- 2/2 -
Vu le recours pour déni de justice déposé par Monsieur A______ (ci-après : le 
recourant) le 27 juin 2017 à l’encontre de la Caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après : la CCGC), au motif qu’aucune décision n’avait été rendue 
s’agissant de ses cotisations à l’assurance maternité genevoise ; 
Vu la réponse de la CCGC du 5 juillet 2017 et la décision rendue par elle, indiquant 
qu’aucune cotisation concernant l’assurance maternité genevoise ne serait réclamée au 
recourant pour l’année 2004 ; 
Vu le courrier du recourant du 2 août 2017 constatant que la problématique soulevée 
dans son recours n’avait plus d’objet et que la cause pouvait être définitivement rayée 
du rôle ; 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Constate que le recours est sans objet. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/678/2017 · 2017-08-15 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente, Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2404/2016 
ATAS/678/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 août 2017 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à LE GRAND-SACONNEX, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mélanie 
MATHYS DONZE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 


 
 
 
A/2404/2016 
- 2/3 -
 


 
 
 
A/2404/2016 
- 3/3 -
Attendu en fait que par décision du 10 juin 2016, l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève (ci-après OAI) a nié le droit de Monsieur A______ (ci-après l’assuré) 
à une allocation pour impotent ; 
Que l’assuré, représenté par Me Mélanie MATHYS DONZE, a interjeté recours le 
13 juillet 2016 contre ladite décision ; 
Que par arrêt du 20 décembre 2016, la chambre de céans a rejeté le recours 
(ATAS/1094/2016) ; 
Que l’assuré a formé auprès du Tribunal fédéral un recours en matière de droit public ; 
Que par arrêt du 14 juin 2017, le Tribunal fédéral a admis le recours, annulé le jugement 
de la chambre de céans et la décision de l’OAI, et renvoyé la cause à ce dernier pour 
instruction complémentaire et nouvelle décision ; qu’il a également renvoyé la cause à 
la chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure 
cantonale ; 
Considérant en droit que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens, à 
titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la chambre de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences 
et d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, l’assuré a obtenu gain de cause ; qu’il y a dès lors lieu de lui accorder 
une indemnité à titre de dépens de CHF 2'500.- ; 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Prend acte de l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 juin 2017 (9C_127/2017). 
2. Condamne l’OAI à payer à l’assuré la somme de CHF 2’500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens (art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 – E 5 10.03). 
3. Annule l’émolument de CHF 200.- mis à la charge de l’assuré. 
Le met à la charge de l’OAI. 
 
La greffière 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/653/2017 · 2017-07-24 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNÖPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2611/2017 
ATAS/653/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 juillet 2017 
10ème Chambre 
 
En la cause 
A______ SA, sis à CAROUGE, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Jean-Marie CRETTAZ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2611/2017 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 17 mai 2017 de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : 
l’OCE ou l’intimé), confirmant sa décision du 28 avril 2017 par laquelle il révoquait la 
décision d’octroi d’ARE du 27 mars 2017 en faveur de A______ SA (ci-après : la 
bénéficiaire ou la recourante) et réclamait le remboursement de CHF 119'700.-, soit la 
somme totale versée à titre d’ARE, au motif que l’employé avait été licencié durant 
l’ARE sans que de justes motifs ne soient évoqués ; 
Vu le recours du 14 juin 2017 de la bénéficiaire qui invoque le fait que, durant le délai 
de congé, elle-même et l’employé avaient convenu de l’annulation de la résiliation du 
contrat de travail et de la poursuite des rapports de travail, et que par ailleurs l’effet 
suspensif devait être accordé au recours; 
Vu la réponse du 28 juin 2017 de l’intimé qui persiste intégralement dans les termes de 
sa décision; 
Vu l'arrêt incident de la chambre de céans du 10 juillet 2017 déclarant sans objet la 
conclusion préalable de la recourante en constatation de l'effet suspensif; 
Vu le courrier du 14 juillet 2017 de la recourante qui indique que l’intimé a rendu le 
13 juillet 2017 une nouvelle décision sur opposition, laquelle annule et remplace celle 
du 17 mai 2017, et qu'en conséquence elle retirait son recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/649/2017 · 2017-07-18 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria Esther SPEDALIERO et Anny 
SANDMEIER, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2735/2017 
ATAS/649/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 juillet 2017 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Docteur A______, domiciliée à MEYRIN 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/2735/2017 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 28 mai 2017 de la caisse cantonale genevoise de 
compensation, 
Vu le recours de la docteure A______ (ci-après : la recourante) du 23 juin 2017, 
Vu la réponse de la CCGC du 3 juillet 2017, 
Vu le courrier de la recourante, du 12 juillet 2017, par lequel elle indique ne pas 
maintenir son recours, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/624/2017 · 2017-07-10 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE, Willy 
KNOPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3844/2016 
ATAS/624/2017
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 juillet 2017 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3844/2016 
- 2/3 -
 
 
Vu la décision du 20 juin 2016 du service des prestations complémentaires (ci-après : 
SPC ou l'intimé) ; 
Vu l'opposition formée contre la décision précitée, par Madame A______ (ci-après : 
l'assurée ou la recourante) en date du 25 juillet 2016 ; 
Vu la décision sur opposition du SPC du 14 octobre 2016 admettant partiellement 
l'opposition ; 
Vu le recours interjeté par l'assurée par courrier du 9 novembre 2016, contestant le 
montant de CHF 136'020.- pris en compte à titre de fortune immobilière dans les calculs 
de prestations complémentaires à l'AVS ; 
Vu la réponse de l'intimé du 6 décembre 2016 ; 
Vu les pièces figurant au dossier ; 
Vu la détermination complémentaire du SPC du 19 juin 2017, proposant de rectifier la 
décision sur opposition en corrigeant les calculs des prestations complémentaires 
comme suit : 
- 
du 1er janvier 2016 au 31 mai 2017 : fortune immobilière : CHF 6’544.60 au lieu 
de CHF 136'020.- et produits hypothétiques de la fortune immobilière : 
CHF 32.70 au lieu de CHF 680.10, et 
- 
dès le 1er juin 2017 : fortune immobilière CHF 0.- et produit (hypothétique) de la 
fortune immobilière : CHF 0.- ; 
Vu le courrier de la recourante du 30 juin 2017, acceptant la proposition du SPC ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties, le recours devient sans objet. 
 
 


 
 
 
 
A/3844/2016 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte au SPC de sa proposition de modifier la décision entreprise, 
conformément à son écriture du 19 juin 2017, et à la recourante de son acceptation 
de dite proposition. 
2. Annule en tant que de besoin la décision sur opposition du SPC du 14 octobre 2016. 
3. Constate que le recours est devenu sans objet 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
 
Le président : 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/627/2017 · 2017-07-10 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Willy KNOPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE , Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1563/2017 
ATAS/627/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 juillet 2017 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à VERSOIX 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DEAS – 
SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1563/2017 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (SPC) du 
12 avril 2017 rejetant l'opposition formée par Madame A______ (ci-après : la 
bénéficiaire ou la recourante) contre la décision du SPC du 25 avril 2016 lui demandant 
le remboursement de la somme de CHF 6'616.- pour les prestations complémentaires 
servies en trop sur la période courant du 1er mai 2000 11 au 30 avril 2016 ; 
Vu le recours de la bénéficiaire du 1er mai 2017 indiquant ne pas comprendre la raison 
pour laquelle une telle somme lui était réclamée, ne pas disposer de cette somme et ne 
pas avoir la possibilité de rendre ce montant très élevé par rapport à ses charges et la 
modicité de ses revenus ; 
Vu la réponse du SPC du 17 mai 2017 concluant au rejet du recours ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 10 juillet 2017 aux termes de 
laquelle elle a indiqué avoir bien compris les raisons pour lesquelles la somme litigieuse 
lui est réclamée, et qu'elle ne conteste pas les calculs du SPC et le montant qui lui est 
réclamé ; 
Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a dès lors indiqué qu'elle retirait son 
recours; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le Président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/621/2017 · 2017-07-10 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2540/2017 
ATAS/621/2017 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 10 juillet 2017 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à Genève, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître MEYER Daniel 
 
demanderesse
contre 
ARCOSANA SA, 
ASSURA ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENT, 
AUXILIA ASSURANCE-MALADIE SA, 
AVANEX VERSICHERUNGEN AG, 
AVENIR ASSURANCES, 
CAISSE MALADIE DE LA FONCTION PUBLIQUE, 
CAISSE MALADIE CMBB, 
CONCORDIA ASSURANCE SUISSE DE MALADIE ET 
défenderesses


 
 
 
 
A/2540/2017 
- 2/3 -
ACCIDENTS SA, 
CSS KRANKENVERSICHERUNG, 
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA, 
EGK GRUNDVERSICHERUNGEN, 
GROUPE MUTUEL, 
HELSANA ASSURANCE SA, 
HERMES CAISSE-MALADIE ET ACCIDENTS, 
INTRAS ASSURANCE-MALADIE SA, 
KOLPING KRANKENKASSE AG, 
KPT/CPT ASSURANCE SA, 
LA CAISSE VAUDOISE, 
MOOVE SYMPANY AG, 
MUTUEL ASSURANCES, 
OKK SUISSE SA, 
PHILOS CAISSE-MALADIE ET ACCIDENT, 
PROGRES ASSURANCES SA, 
SANATOP VERSICHERUNGEN AG, 
SANITAS KRANKENVERSICHERUNG, 
SUPRA CAISSE MALADIE, 
SWICA KRANKENVERSICHERUNG, 
UNIVERSA CAISSE-MALADIE ET ACCIDENTS, 
VISANA AG, 
toutes représentées par SANTESUISSE, sise rue des Terreaux 23, 
LAUSANNE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Yves BONARD 
 
 


 
 
 
 
A/2540/2017 
- 3/3 -
Vu la demande de la doctoresse A______ du 8 juin 2017 ; 
Vu la réponse sur mesures superprovisionnelles du 26 juin 2017 des défenderesses ; 
Vu la décision incidente sur mesures provisionnelles du 28 juin 2017 ; 
Attendu que, lors de l’audience de conciliation du 30 juin 2017, les parties ont trouvé un 
accord ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que, conformément à cet accord, les frais du Tribunal de CHF 100.- et l’émolument de 
justice de CHF 100.- seront mis à la charge des parties à parts égales et les dépens 
compensés. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Prend acte de l’engagement des défenderesses de remettre en vigueur le numéro 
RCC de la demanderesse à partir du 3 juillet 2017 et de ne plus requérir la 
suspension du numéro de concordat pour une période supplémentaire, dans le cadre 
de la présente procédure et de celle qui a précédé, à condition que les frais du 
Tribunal et l’émolument de justice soient supportés par les parties à parts égales et 
les dépens compensés. 
2. Prend acte de l’engagement des défenderesses d’informer SASIS SA et les 
assurances-maladie de ce que le numéro RCC de la demanderesse est réactivé dès 
cette date. 
3. Les y condamne en tant que de besoin. 
4. Prend acte de l’accord de la demanderesse de prendre à sa charge, à ces conditions, 
la moitié des frais du Tribunal et de l’émolument de justice, ainsi que d'accepter la 
compensation des dépens. 
5. Met à la charge des parties les frais du Tribunal d’un montant de CHF 100.- et un 
émolument de justice de CHF 100.- à parts égales. 
6. Compense les dépens. 
 
La greffière 
 
 
Irene PONCET 
 
La présidente 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/596/2017 · 2017-06-30 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3115/2015 
ATAS/596/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juin 2017 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, 
Monsieur B______, 
Monsieur C______, tous trois domiciliés à GENÈVE 
recourants 
contre 
FER CIAM - CAISSE INTERPROFESSIONNELLE AVS, sise rue 
de St-Jean 98; GENÈVE 
Monsieur D______, domicilié aux ACACIAS 
 
intimée 
 
appelé en 
cause 
 
 
 


 
 
 
 
A/3115/2015 
- 2/2 -
Vu la décision du 27 mars 2015 émise par la Caisse interprofessionnelle AVS de la 
Fédération des entreprises romandes (ci-après : la caisse), réclamant à l’Étude d’avocats 
A______, B______ et C______ (ci-après : l’employeur), un montant de CHF 31'154.-, 
assorti d’intérêts moratoires de CHF 3'778.- pour la période du 1er janvier 2010 au 
31 décembre 2014 ; 
Vu l’opposition du 30 avril 2015 de l’employeur ; 
Vu la décision du 21 juillet 2015 de la caisse, admettant partiellement l’opposition ; 
Vu le recours du 14 septembre 2015 de l’employeur ; 
Vu la réponse du 12 octobre 2015 de l’intimée ; 
Vu l’ordonnance du 13 octobre 2015 par laquelle la Chambre de céans a appelé en 
cause Monsieur D______ en lui accordant un délai pour se déterminer ; 
Vu la détermination de l’appelé en cause du 27 novembre 2015 ; 
Vu l'audience de comparution personnelle du 10 mars 2016 à l’issue de laquelle la 
suspension de la cause a été requise par les parties ; 
Vu le courrier du 21 septembre 2016 de l’intimée indiquant à la Chambre de céans que 
M. D______ souhaitait s’affilier rétroactivement auprès d’elle pour la période 
concernée ; 
Vu l’ordonnance du 7 novembre 2016 de la Chambre de céans ordonnant la suspension 
de l’instruction ; 
Vu le courrier du 28 juin 2017 des recourants à la Chambre de céans indiquant qu’ils 
renonçaient à poursuivre la procédure et retiraient leur recours ; 
Attendu qu’il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/583/2017 · 2017-06-29 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Christine LUZZATTO et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1043/2017 
ATAS/583/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 juin 2017 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au LIGNON 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1043/2017 
- 2/2 -
 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 30 juin 2016, le service des prestations complémentaires (ci-
après : SPC) a rejeté la demande de remise de l’obligation de restituer formée par 
Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ; 
Que cette décision a été confirmée sur opposition le 14 février 2017 ; 
Que l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans le 18 mars 2017 ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 13 avril 2017, a conclu au 
rejet du recours ; 
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 29 juin 2017, à 
l’issue de laquelle l’assuré a indiqué retirer son recours ; 
Qu’il convient d’en prendre acte. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/584/2017 · 2017-06-29 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Christine LUZZATTO et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/931/2017 
ATAS/584/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 juin 2017 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à GENÈVE 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/931/2017 
- 2/2 -
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que par décision du 14 décembre 2016, le service juridique de l’office cantonal de 
l’emploi (ci-après : OCE) a prononcé la suspension du versement de l’indemnité de 
Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) pour une durée de onze jours, vu son 
absence à un entretien-conseil du 13 décembre 2016 ; 
Que cette décision a été partiellement confirmée sur opposition le 14 février 2017, 
la durée de la suspension étant toutefois ramenée à huit jours ; 
Que par écriture du 14 mars 2017, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de 
céans ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 4 avril 2017, a conclu au 
rejet du recours ; 
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 29 juin 2017, à 
l’issue de laquelle l’assuré a indiqué retirer son recours ; 
Qu’il convient d’en prendre acte. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/572/2017 · 2017-06-27 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Georges ZUFFEREY et Pierre-
Bernard PETITAT , Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2303/2017 
ATAS/572/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 juin 2017 
10 Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à Genève, représentée par CAP 
Protection Juridique 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sis Rue de 
Montbrillant 40;Case postale 2293, 1211 Genève 2 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2303/2017 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 25 avril 2017 de la Caisse de chômage niant le droit 
aux indemnités de chômage de Madame A______ au motif qu'elle n'est pas domiciliée 
en Suisse, 
Vu le recours du 24 mai 2017 interjeté par CAP Protection Juridique au nom et pour le 
compte de Madame A______ , 
Vu le courrier du mandataire de la recourante du 20 juin 2017 indiquant à la chambre de 
céans que cette dernière retire son recours et invite la juridiction à rayer la cause du rôle, 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/545/2017 · 2017-06-26 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNOPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1070/2017 
 ATAS/545/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 juin 2017 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1070/2017 
- 2/2 -
Vu la décision sur opposition du 23 février 2017 confirmant le droit de l'intéressée aux 
prestations cantonales en cas d'incapacité passagère de travail dès le 4 novembre 2016 ; 
Vu le recours du 24 mars 2017 de Madame A______ concluant à l'annulation de la 
décision entreprise et à ce que son droit à des indemnités PCM lui soit reconnu au-delà 
du 4 novembre et jusqu'au 17 janvier 2017 ; 
Vu la réponse du 24 avril 2017, concluant au rejet du recours et au maintien de la 
décision entreprise ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 26 juin 2017 ; 
Attendu qu'à cette dernière audience la recourante a indiqué qu'elle retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le