ge_gerichte · ATAS/511/2022 · 2022-05-31 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3985/2020 
ATAS/511/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 31 mai 2022 
15ème Chambre 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à LES ACACIAS, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître 
Alexandre GUYAZ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3985/2020 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l'assurée), née en 1983, d'origine portugaise, 
A. a.
célibataire et mère d'une jeune fille, a travaillé comme employée de blanchisserie 
à plein temps, pour un revenu annuel de CHF 44'980.-. Son employeur lui a 
signifié son congé le 29 juillet 2017, en raison de son absence maladie depuis le 
30 janvier 2017 (soit à l’issue du délai de protection contre les congés), avec effet 
au 30 septembre 2017. 
b. Le 12 juin 2017, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI), en raison 
d'affections somatiques et psychiques. 
c. L’assurée a été reçue en entretien à l’OAI le 24 août 2017. Elle avait dit se 
sentir mieux et espérer trouver un emploi à 100% ou 80% dans la conciergerie ou 
le nettoyage, ce qui était adapté à son état de santé. Elle avait une tendinite au 
bras droit depuis qu’elle travaillait à la blanchisserie, soit depuis 2013, des 
douleurs au dos et à la hanche gauche, ainsi que des palpitations. Avant son 
licenciement au mois de mai 2017, l’assurée avait demandé à son employeur de 
pouvoir reprendre le travail à 50%, mais ce dernier lui avait fait savoir qu’elle 
devrait être « tournante » et reprendre à 100%, ce qui ne lui avait pas convenu. 
Elle était triste de ne plus avoir de travail, mais soulagée de ne plus travailler pour 
son ancien employeur. Elle regardait les offres d’emplois. Elle souhaitait être 
concierge dans un immeuble et ne plus avoir de contact avec des clients. 
d. L'OAI a procédé à l'instruction du cas et a recueilli, notamment, les éléments 
suivants : 
- 
un rapport du 2 mars 2017 de la docteure B______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, laquelle suivait l'assurée depuis le 21 
novembre 2016 et retenait le diagnostic d'épisode dépressif sévère, avec des 
idées suicidaires fluctuantes. Lors de la première consultation, l’assurée 
présentait un état d'épuisement physique et psychique majeur, une anxiété 
majeure, une baisse de l’élan vital avec des idées noires et suicidaires 
fluctuantes, mais ne passerait pas à l’acte pour sa fille. Elle se sentait ralentie 
et épuisée aux entretiens et avait des troubles du sommeil et de l’appétit. 
L'assurée avait subi un épuisement progressif physique et psychique 
évoluant depuis environ un an, elle avait un mal-être de longue date lié à son 
enfance, à l'origine d'une vulnérabilité, une relation de couple peu 
satisfaisante (conjoint peu aidant et soutenant), des problèmes de logement, 
des difficultés sur le plan professionnel et financier. La Dre B______ avait 
mis l’assurée en arrêt de travail dès le 30 janvier 2017. L'assurée avait 
ensuite été hospitalisée à la Clinique de Montana du 7 au 21 février 2017. 
Elle bénéficiait d'un suivi psychiatrique hebdomadaire et d'un traitement 


 
 
 
 
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médicamenteux. L'assurée souhaitait reprendre son travail à moyen terme, 
mais pour le moment son état ne pouvait permettre de l'envisager. 
- 
un formulaire du 22 juin 2017 dans lequel la Dre B______ indiquait que sa 
patiente présentait un épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique 
(F32.2) et des limitations fonctionnelles liées à de la fatigue persistante, un 
manque d'énergie et de motivation et une faible résistance au stress au 
travail. Elle ne pouvait plus travailler dans son activité habituelle, mais 
commençait à envisager d’autres perspectives professionnelles, de sorte qu’il 
fallait réévaluer la capacité dans une activité adaptée. Sa patiente percevait 
alors des indemnités de l’assurance perte de gain. 
- 
un rapport du 4 août 2017 dans lequel la docteure C______, spécialiste FMH 
en médecine interne, a indiqué que le diagnostic d'état dépressif chronique 
avait un effet sur la capacité de travail, au contraire des migraines, des 
céphalées de tension et de la périarthrite de la hanche gauche qui n’avaient 
pas de répercussion sur la capacité de travail. Les symptômes et limitations 
fonctionnelles se présentaient sous forme d'asthénie, de tristesse, de perte de 
l'élan vital, d'insomnies et d'irritabilité. Ce médecin ne se prononçait pas sur 
la capacité de travail, mais renvoyait à l’avis de la Dre B______. 
- 
un rapport du 23 août 2017 de la doctoresse D______, médecin généraliste, 
qui suivait l’assurée depuis le 21 avril 2016 et qui retenait les diagnostics 
avec effet sur la capacité de travail suivants : cervico-dorso-lombalgies 
aigues sur troubles statiques de la colonne cervico-dorso-lombaire et sur 
séquelles d'une ancienne maladie de Scheuermann, fibromyalgie, état anxio-
dépressif récurrent avec crises de panique, goître, tendinite à l'épaule droite 
récidivante et épicondylite du coude droit, vertiges sur hypotension 
orthostatique, asthme. Sans effet sur la capacité de travail, elle retenait les 
diagnostics de lombosciatalgies droites, de kyste au poignet droit et de 
périarthrite de la hanche gauche. Le traitement se composait de prise de 
médicaments, physiothérapie et séances de psychothérapie. L'état de santé de 
sa patiente, tant sur le plan physique que psychique, ne permettait pas à cette 
dernière de travailler. Elle était en arrêt de travail à 100% selon la psychiatre 
traitante. 
- 
un rapport de la fondation IPT, Intégration pour tous, où l’assurée a suivi un 
module du 8 janvier au 2 février 2018, duquel il ressort qu’elle s’était 
montrée très investie et motivée durant le module de formation et cela 
malgré des problèmes de logement qui la préoccupaient. Elle s’était 
intéressée aux outils présentés et avait posé des questions afin d’améliorer 
son discours, par exemple. Elle devait travailler sur la confiance en elle et 
sur la communication pour être plus convaincante. Elle était capable de 
travailler seule, mais appréciait le travail en équipe. L’environnement de 
travail ne devait pas être trop stressant. 


 
 
 
 
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- 
un rapport du 29 juin 2018 des Établissements publics pour l'intégration (ci-
après : EPI) selon lequel l'assurée avait suivi un stage en vue d’une mesure 
en orientation professionnelle, du 4 juin au 29 juin 2018. Elle ne pouvait pas 
porter de charge ou exécuter des gestes répétitifs (repassage) pendant une 
longue période. Elle devait se reposer un moment avant de continuer. Elle ne 
pouvait pas rester debout ou assise longtemps. L’assurée avait fourni du 
travail avec une bonne rapidité et de qualité satisfaisante répondant aux 
attentes de l’atelier qui était cependant dans un environnement adapté. Elle 
comprenait et assimilait rapidement les consignes et avait accompli ses 
tâches avec succès. Elle était autonome, s’était très bien entendue avec 
l’équipe, communiquait aisément et de manière professionnelle. Elle avait 
fait son maximum pour rendre le travail attendu en tendant de s’investir 
énormément. Les responsables du stage lui avaient dit de ralentir et d’écouter 
ses douleurs. En raison de ses atteintes à la santé, la cible professionnelle 
réaliste immédiatement possible était un métier dans la buanderie en 
environnement adapté, et avec une mesure sur 6 mois maximum, les cibles 
d’ouvrière à l’établi pour des travaux fins ou d’ouvrière en couture étaient 
réalistes. 
- 
 un avis du 26 juillet 2018 du service médical régional de l'AI (ci-après : 
SMR), soit pour lui le docteur E______, qui constatait que l’assurée était en 
incapacité totale de reprendre son activité habituelle, mais pouvait reprendre 
une activité adaptée à ses limitations (pas de port de charges lourdes, pas de 
travail du membre supérieur droit au-dessus de l’horizontale, pas de porte-à-
faux du rachis, pas de stations statiques prolongées, pas d’activité à 
responsabilité) dès le 22 juin 2017 (incapacité totale de travail attestée par la 
psychiatre traitante jusqu’au 21 juin 2017). L'assurée présentait une 
incapacité de travail depuis le 30 janvier 2017 pour une problématique 
somatique et psychique. D'un point de vue somatique, elle présentait depuis 
plusieurs années des dorso-lombalgies chroniques sur une scoliose cervico-
dorso-lombaire et des séquelles d'une ancienne maladie de Scheuermann. Il 
existait également une tendinopathie de la coiffe des rotateurs et une bursite 
sous acromial de l'épaule droite. D'un point de vue psychiatrique, l'assurée 
avait développé un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques 
(F32.2) dans un contexte de tension au travail et de difficultés familiales ; 
elle était suivie par la Dre B______ qui estimait que la reprise d'activité dans 
le poste actuel n'était pas envisageable. 
- 
un rapport du 11 octobre 2018 du docteur F______, spécialiste FMH en 
rhumatologie, qui indiquait qu'à l'examen clinique, il avait constaté chez 
l’assurée que la mobilisation cervicale et lombaire dans toutes les directions 
provoquait des rachialgies diffuses, que la palpation de toutes les apophyses 
épineuses cervicales, dorsales et lombaires était douloureuse, que la 
musculature 
para-vertébrale 
était 
souple, 
mais 
aussi 
diffusément 


 
 
 
 
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douloureuse, que les tests du trépied et de Mennel étaient douloureux au 
niveau du bassin avec manœuvre de Faber indolore. Il constatait également 
la présence de quinze points de fibromyalgie douloureux sur dix-huit. 
L'assurée avait des séances de physiothérapie à sec et en piscine et prenait un 
traitement médicamenteux. Elle présentait des douleurs diffuses, évoquant 
plutôt un tableau de rachialgies communes (une diminution du seuil 
douloureux de type fibromyalgie), mais des investigations supplémentaires 
étaient encore nécessaires en raison de la présence d'un syndrome 
inflammatoire biologique léger, mais significatif. 
- 
un rapport du 1er novembre 2018 dans lequel le Dr F______ a exposé que 
malgré la physiothérapie à sec et en piscine, la situation médicale n'avait pas 
évolué. Il n'avait plus d'argument en faveur de rachialgies spécifiques, 
malgré la présence sur le premier bilan sanguin d'un léger syndrome 
inflammatoire biologique, et concluait à des lombalgies communes. À 
l'examen clinique, il constatait la présence de dix-huit points de fibromyalgie 
sur dix-huit, sans douleur spontanée en dehors de la colonne lombaire. 
- 
un rapport du 9 janvier 2019 de la Dre D______, laquelle rappelait les 
diagnostics de cervico-dorso-lombalgies aigues sur troubles statiques de la 
colonne lombaire, sur discopathie L5-S1 et sur séquelles d'une ancienne 
maladie de Scheuermann, de fibromyalgie, d’état anxio-dépressif récurrent 
avec crises de panique, du goître, de tendinite à l'épaule droite récidivante et 
d’épicondylite du coude droit, de vertiges sur hypotension orthostatiques, 
d'asthme, de lombosciatalgies droites, de kyste au poignet droit, de 
périarthrite de la hanche gauche, et y ajoutait ceux de syndrome des jambes 
sans repos, d'apnées du sommeil et de bruxisme. L'assurée se plaignait d'une 
aggravation de son état de santé avec persistance de douleurs au niveau du 
rachis cervico-dorso-lombaire et des articulations de façon quasi 
permanente. Malgré les traitements médicamenteux, de physiothérapie et les 
séances de psychothérapie, il n'y avait pas d'amélioration. Son état de santé 
ne lui permettait pas de travailler et elle était en arrêt de travail à 100%. 
- 
un rapport du 16 janvier 2019 de la Dre B______, retenant un trouble 
dépressif récurrent (F33.1), avec comme évolution une persistance d'une 
symptomatologie dépressive. Les symptômes étaient alors des troubles de la 
concentration, une fatigabilité, une tristesse et de l’anxiété. L'incapacité de 
travail était totale dans l'activité habituelle, mais une reprise dans une 
activité adaptée était envisageable selon un taux à définir mais entre 50% et 
80%. 
- 
un rapport du 27 février 2019 des EPI selon lequel l'assurée avait suivi une 
mesure en orientation professionnelle, dont il ressortait que la position la 
mieux tenue était celle assise, sur un poste adapté, mais que malgré ces 
adaptations, les interruptions de l’assurée pour se soulager le dos, la nuque et 
les épaules étaient fréquentes et le rendement était significativement 


 
 
 
 
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inférieur aux exigences du milieu économique ordinaire, même sur une 
activité légère et simple. Les arrêts de travail induisaient une baisse de la 
concentration générant un déficit au niveau de la précision. Au fil des 
semaines, l'assurée paraissait de plus en plus fragilisée par son état 
émotionnel et ses douleurs. La seconde moitié de la mesure s'était déroulée à 
50% et non à 100%, mais aucun effet positif sur les limitations 
fonctionnelles et le rendement n'avait été constaté ; l’assurée avait tenu la 
position assise durant deux heures seulement, avec des courtes alternances 
pour se détendre le dos et était fatiguée à l'issue des demi-journées de 
travail ; les activités requérant une élévation des bras au-dessus de l'établi 
n'étaient pas adaptées aux limitations de l’assurée laquelle était limitée par 
un manque de polyvalence, n'ayant pas la possibilité de travailler 
durablement en position debout ou de rester assise sans alternance. 
- 
un avis du SMR du 13 mars 2019, à teneur duquel l’incapacité de travail 
était totale dans l'activité habituelle d'employée de blanchisserie dès le 
30 janvier 2017, en raison de dorso-lombalgies sur des troubles statiques du 
rachis et de séquelles de la maladie de Scheuermann, associées à des 
douleurs de l'épaule droite sur une tendinopathie de la coiffe des rotateurs et 
une bursite sous acromiale. L'assurée avait par ailleurs présenté un épisode 
dépressif sévère réactionnel à des difficultés familiales et professionnelles 
justifiant une incapacité de travail totale de janvier à juin 2017. Dans une 
activité adaptée, l'exigibilité était à nouveau entière dès le 22 juin 2017. 
L'assurée avait bénéficié de mesures de réadaptation aux EPI dans une 
activité adaptée légère, initialement à 100% ; en raison d'une recrudescence 
des douleurs axiales et des épaules, la mesure s'était déroulée par la suite à 
50%, cependant sans amélioration de la symptomatologie. Le médecin 
traitant attestait toujours une incapacité de travail totale dans toute activité en 
raison des douleurs rachidiennes et articulaires, devenues quasi permanentes, 
dans un contexte de troubles statiques et dégénératifs du rachis, mais 
également de fibromyalgie. L'assurée présentait par ailleurs un discret 
syndrome d'apnée du sommeil, associé à un syndrome de mouvements 
périodiques des membres inférieurs. Selon le Dr F______, l'assurée souffrait 
de lombalgies communes sans syndrome lombo-vertébral et de fibromyalgie. 
En conclusion, dans ce contexte d'évolution défavorable de la 
symptomatologie 
douloureuse, 
le 
SMR 
proposait 
d'interroger 
les 
Drs F______ et B______. 
- 
un rapport du 1er avril 2019, dans lequel le Dr F______ indiquait n’avoir pas 
revu l’assurée depuis sa consultation du 1er novembre 2018, de sorte qu’il ne 
pouvait pas évaluer l’évolution de la situation depuis lors. Il retenait le 
diagnostic de lombalgies communes chroniques et n’avait pas constaté de 
limitation de la mobilité lombaire avec toutefois une mobilisation tant 
cervicale que lombaire dans toutes les directions provoquant des rachialgies 


 
 
 
 
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diffuses. L’assurée avait aussi des douleurs à la palpation de toutes les 
apophyses épineuses cervicales, dorsales et lombaires, avec une musculature 
para-vertébral douloureuse bien que souple. Il n’y avait donc pas de 
limitation objective si ce n’était des limitations pour des ports de charges 
lourdes et des mouvements répétitifs du rachis, ainsi que des positions en 
porte-à-faux lombaire prolongées à cause de ses douleurs. Dans la mesure où 
il y avait une nette discordance entre l'intensité des plaintes, un examen 
clinique ne révélant pas de limitation objective de la mobilité rachidienne et 
un bilan radiologique n'apportant pas d'argument en faveur de rachialgies 
spécifiques, le pronostic des douleurs et des plaintes rachidiennes était 
mauvais. D’un point de vue rhumatologique, la capacité de travail était de 
100% dans une activité légère et sédentaire, respectant les limitations 
fonctionnelles. Une telle activité était possible depuis le mois de septembre 
2018 et devrait permettre à l’assurée de ne pas porter de charges lourdes, 
d’éviter des mouvements répétitifs du rachis et les positions statiques, par 
exemple en porte-à-faux lombaire ou en hyperextension, en hyperflexion de 
la colonne, et de changer régulièrement de position. Le pronostic du point de 
vue des douleurs était mauvais, le Dr F______ craignant que, quel que soit le 
type d’activité proposée, il y aurait des plaintes de douleurs importantes 
conduisant à des demandes d’incapacité de travail à répétition. 
- 
un rapport du 10 avril 2019, dans lequel la Dre B______ retenait le 
diagnostic de trouble dépressif persistant avec une symptomatologie 
dépressive d’intensité moyenne à sévère. Comme facteurs de stress étaient 
évoqués un contexte de vie difficile, des difficultés financières, des 
problèmes de logement et de couple, ainsi que des difficultés sur le plan 
professionnel. Malgré un suivi psychiatrique hebdomadaire et l'adaptation 
régulière du traitement psychotrope, l'évolution clinique était défavorable en 
raison des multiples limitations sur le plan physique qui avaient un impact 
négatif sur le moral de l'assurée. Si la patiente n’avait pas souffert sur le plan 
physique, la reprise d’une activité dans un environnement peu stressant 
aurait été envisageable et même favorable sur le plan psychique. 
- 
un avis du 6 juin 2019 du SMR qui estimait que d'un point de vue 
rhumatologique, les conclusions du 26 juillet 2018 demeuraient valables, à 
savoir que la capacité de travail était nulle dans l'activité habituelle depuis 
janvier 2017 et entière dans une activité adaptée depuis juin 2017. L’assurée 
n’avait pas de suivi régulier et le rhumatologue F______ avait noté une 
discordance entre les plaintes et ses observations cliniques. D'un point de 
vue psychiatrique, il était nécessaire d'examiner le trouble psychosomatique 
sous l'angle des indicateurs jurisprudentiels en cours. S'agissant de la 
capacité de travail, il était nécessaire de distinguer ce qui relevait des 
atteintes à la santé de ce qui était imputable aux facteurs de stress extra-
médicaux. Dans ce contexte, une expertise psychiatrique était sollicitée. 


 
 
 
 
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e. Sur mandat de l'OAI, le docteur G______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, a établi l’expertise psychiatrique requise par le SMR. Il a rendu 
son rapport le 14 octobre 2019. L’expert a retenu, avec répercussion sur la 
capacité de travail, des troubles dépressifs récurrents moyens avec syndrome 
somatique (F33.11) depuis janvier 2019 au présent, avec des troubles dépressifs 
récurrents sévères sans symptômes psychotiques (F33.2) présents entre janvier 
2017 et décembre 2018 ; des troubles paniques avec attaque de panique 
hebdomadaire quotidienne selon les périodes depuis 2017 au présent (F41). Il 
retenait également comme diagnostics sans répercussions sur la capacité de travail 
: des traits de la personnalité émotionnellement labile est dépendante alors non 
décompensé (Z73.1), étant précisé que ce trouble n’avait pas empêché la gestion 
adéquate du quotidien en dehors des épisodes dépressifs récurrents et paniques et 
des troubles somatoformes douloureux persistant (F45.4). 
L'expert a notamment examiné la question des plaintes somatiques de l'assurée et 
a indiqué suspecter une somatisation, un trouble somatoforme douloureux 
persistant ou une entité apparentée, en raison des douleurs intenses, probablement 
sans substrat organique suffisant, dont se plaignait l'assurée. Sans être expert 
somaticien, il ne pouvait pas confirmer l'existence d'un trouble somatoforme 
douloureux persistant, mais cette entité diagnostique apparaissait comme probable 
vu le contexte somatique ne pouvant pas expliquer les douleurs. Le Dr G______ a 
alors passé en revue les indices jurisprudentiels de gravité pour un éventuel 
trouble somatoforme douloureux persistant ou, pour une entité apparentée, mais 
aussi pour des troubles dépressifs récurrents modérés avec syndrome somatique. 
Il est arrivé à la conclusion que les indices étaient partiellement remplis depuis 
janvier 2019 au présent, essentiellement en raison d’un trouble dépressif récurrent 
moyen avec syndrome somatique persistant et des troubles paniques, persistant 
malgré une prise en charge psychiatrique, avec un traitement relativement 
adéquat. L’expert constatait une évolution stationnaire des épisodes dépressifs 
récurrents moyens avec syndrome somatique et des attaques de panique depuis 
janvier 2019 au présent, malgré un suivi psychothérapeutique et pharmacologique 
adéquats. Ces atteintes avaient provoqué des limitations fonctionnelles 
psychiatriques modérées dans le sens d’une tristesse modérée présente la plupart 
de la journée, d’une intolérance au stress avec impulsivité, des difficultés de 
concentration subjectives chez une assurée qui gérait l’administratif et sa fille, 
d’une fatigue objective avec ralentissement psychomoteur modérée, sans aboulie, 
sans isolement social total, mais partiel, et avec des attaques de panique 
hebdomadaires ou quotidiennes selon les périodes. Les symptômes décrits étaient 
compatibles avec les limitations susmentionnées et la compliance aux traitements 
proposés était bonne. Les plaintes étaient plausibles et l'expert ne retenait pas 
d’exagération consciente de celles-ci, ni de discordance entre celles-ci et 
l’examen clinique. Aucune incohérence n'était retenue chez une assurée 
authentique, qui n’exagérait pas la journée type ou les activités encore possibles ; 
la seule incohérence étant la demande de rente à 100% en l’absence de limitations 


 
 
 
 
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fonctionnelles psychiatriques sévères, car l’assurée arrivait à gérer son quotidien, 
les courses, le ménage, sa fille, à partir en vacances, à réaliser l’administratif, ce 
malgré une fatigue qui avait pour conséquence que tout lui prenait plus de temps. 
Il n’existait pas de discordance entre la journée type et les diagnostics d’épisodes 
dépressifs récurrents sévères retenus surtout en 2017 et 2018 par la psychiatre 
traitante ou lors de l’hospitalisation à Montana et de troubles dépressifs récurrents 
moyens décrits par la psychiatre traitante en janvier 2019. De plus, l’absence d’un 
suivi psychiatrique plus fréquent que bimensuel (elle a eu un suivi psychologique 
hebdomadaire en 2017 et une partie de 2018), sans nouvelles hospitalisation en 
psychiatrie depuis 2019, sans changement d’antidépresseur et avec des vacances 
possibles dès 2019, plaidait aussi pour une amélioration symptomatique dans le 
sens d’un trouble dépressif moyen depuis janvier 2019. Les ressources étaient 
faibles, mais existantes, en raison des limitations fonctionnelles modérées, mais 
significatives. La coopération de l’assurée était bonne, de même que la 
compliance au traitement proposé pour le suivi psychiatrique et pour le traitement 
antidépresseur prescrit. D’un point de vue purement psychiatrique, la capacité de 
travail était nulle entre janvier 2017 et décembre 2018 dans toute activité et, 
depuis janvier 2019, elle était de 50%, sans baisse de rendement, dans l'activité 
habituelle, en raison d’un ralentissement psychomoteur. Toutefois, la situation 
n’était pas stabilisée et devrait être réévaluée dans un an, étant précisé que le 
traitement pharmacologique pouvait être amélioré. 
f. Par avis du 6 février 2020, le SMR a suivi les conclusions du rapport d'expertise 
psychiatrique et renvoyé, pour le surplus, à son avis du 26 juillet 2018. 
g. Par décision du 27 octobre 2020, l'assurée a été mise au bénéfice d'une rente 
d'invalidité entière et d'une rente pour son enfant du 1er janvier 2018 au 28 février 
2019, puis d'un quart de rente et la rente y relative pour son enfant dès le 1er mars 
2019. La décision retenait que le statut de l'intéressée était celui d'une personne se 
consacrant à temps complet à une activité professionnelle, dont la capacité de 
travail et de gain était de 0% dès le 1er janvier 2018 et jusqu'au 28 février 2019, ce 
qui ouvrait le droit à une rente pleine. En revanche, dès le 1er mars 2019, 
l'intéressée jouissait d'une capacité de travail de 50% et avait dès lors droit à un 
quart de rente. À la suite des mesures professionnelles octroyées à l'intéressée 
entre novembre 2018 et le 24 février 2019, la comparaison du gain sans invalidité 
(CHF 46'409.-) et avec invalidité (CHF 27'522.-) montrait une perte de revenu de 
CHF 18'886.-, équivalent à 40.7% ou arrondi à 41% d'invalidité. Les limitations 
fonctionnelles de l'intéressée ne causaient pas de perte de rendement. L'OAI 
relevait enfin que d'un point de vue somatique, la capacité de travail était entière 
dans une activité adaptée, sans baisse de rendement, ce qui était conforme aux 
avis des médecins traitants de l'intéressée. Un recours pouvait être formé contre 
cette décision, laquelle ne faisait pas mention de l'effet dudit recours. 
B. 
a. Par acte du 26 novembre 2020, l'assurée, représentée par une avocate, a recouru 
contre cette décision devant la chambre des assurances sociales de la Cour de 


 
 
 
 
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justice (ci-après : CJCAS), concluant à titre préjudiciel à ce que la rente 
d'invalidité déterminée par la décision attaquée continue de lui être versée malgré 
le recours, et, au fond, à la réforme de la décision du 27 octobre 2020, en ce sens 
qu'elle serait mise au bénéfice d'une rente d'invalidité entière dès le 1er mars 2019 
ou subsidiairement à une rente de 52.77% dès le 1er mars 2019. 
S'agissant de la conclusion prise « à titre préjudiciel », la recourante relevait que 
l'intimé n'avait pas retiré l'effet suspensif au recours dans la décision attaquée, 
mais sollicitait qu'il continue à verser la rente durant la procédure de recours. 
L'admission du recours conduirait la chambre de céans à reconnaître une rente 
plus élevée que celle qui serait versée selon la décision attaquée. L'intimé ne 
subirait ainsi aucun préjudice. 
À titre de réquisition de preuve, la recourante sollicitait la mise en œuvre d’une 
expertise 
judiciaire 
pluridisciplinaire 
psychiatrique, 
rhumatologique 
et 
orthopédique, subsidiairement, d’une expertise orthopédique et rhumatologique, 
avec un consilium entre les experts psychiatre, orthopédiste et rhumatologue. 
À l'appui de sa position, la recourante produisait un rapport du 24 novembre 2020 
de la Dre D______, laquelle rappelait la suivre principalement pour des 
rachialgies, des troubles de l'épaule et du coude droit, ainsi que pour des vertiges 
sur hypotension orthostatique. Elle confirmait les diagnostics retenus dans son 
rapport du 23 août 2017 et indiquait que la recourante avait bénéficié de 
nombreux traitements médicamenteux et de physiothérapies sans amélioration 
notable sur le plan clinique. Celle-ci faisait des décompensations très fréquentes 
tant sur le plan physique que psychique. Elle était à l'arrêt de travail complet en 
raison de ses pathologies somatiques et psychiques ; son état de santé actuel ne lui 
permettait pas de travailler tant qu'il n'y aurait pas une stabilisation adéquate sur 
le plan clinique. 
b. Invité à se déterminer, l'OAI a conclu, par réponse du 23 décembre 2020, au 
rejet du recours, sans se prononcer sur l'effet suspensif. 
D’un point de vue somatique, la recourante présentait depuis plusieurs années des 
dorsaux lombalgies chroniques sur une scoliose cervico-dorso-lombaire et des 
séquelles d’une ancienne maladie de Scheuermann. Il ressortait du dossier qu’elle 
ne bénéficiait pas d’un suivi régulier ni d’un traitement spécifique. Le 
rhumatologue traitant retenait les diagnostics de lombalgie commune chronique et 
de fibromyalgie, relevait une discordance entre l’intensité des plaintes algiques et 
les constats objectifs radio cliniques et biologiques qui étaient rassurants et 
concluait à une capacité de travail de 0% dans l’activité habituelle et de 100% 
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles d’épargne du dos et du 
membre supérieur sans baisse de rendement. Contrairement à ce qui était allégué 
par la recourante, le SMR avait bien pris en compte les limitations fonctionnelles 
liées à l’atteinte somatique dans son évaluation de la capacité de travail et il n’y 
avait pas lieu de mettre en œuvre une expertise somatique. Au vu de l’aggravation 


 
 
 
 
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- 11/23 - 
de la symptomatologie douloureuse dans un contexte de fibromyalgie, une 
expertise psychiatrique avait été réalisée, laquelle remplissait tous les réquisits 
jurisprudentiels pour se voir reconnaître pleine valeur probante. Cette expertise 
permettait de confirmer, en application de la nouvelle jurisprudence, que la 
recourante avait une capacité de travail de 50%. Celle-ci ne faisait pas valoir 
d'élément concret susceptible de remettre en cause les conclusions de l’expertise 
ou du SMR, puisqu'elle se limitait à souligner des divergences d’opinions 
relatives à l’appréciation de sa capacité de travail résiduelle sans toutefois mettre 
en évidence d’importantes contradictions au niveau des diagnostics ou des 
observations cliniques. Il produisait en sus de sa réponse un nouvel avis du SMR 
du 11 décembre 2020, selon lequel il fallait considérer que le rapport de la 
Dre D______ du 24 novembre 2020 n'apportait pas d’élément médical objectif 
nouveau. Le SMR avait pris en compte ces diagnostics pour se prononcer sur la 
capacité de travail et s'était basé sur les conclusions de l’expertise psychiatrique 
et, sur le plan rhumatologique, sur le rapport médical du 1er avril 2019 du Dr 
F______, et estimait que les autres atteintes – à savoir l’asthme, le goître et 
l'hypotension orthostatique – ne pouvaient pas être considérées comme 
incapacitantes sur le long terme. Le médecin traitant n'amenait aucun élément 
d'anamnèse, de status ou d’examens complémentaires permettant de retenir un 
nouveau diagnostic ou de reconnaître une aggravation de l’état de santé. Dès lors, 
le SMR considérait que son dernier avis restait valable. 
c. Par arrêt incident du 11 janvier 2021, la chambre de céans a retiré l'effet 
suspensif au recours contre la décision du 27 octobre 2020. 
d. Par échange d'écritures des 1er et 23 février 2021, les parties ont persisté dans 
leurs conclusions. 
e. Le 11 mars 2021, la recourante a fait encore valoir des déterminations. 
f. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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- 12/23 - 
1.2 À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA ; 
RO 2020 5137 ; FF 2018 1597 ; erratum de la CdR de l’Ass. féd. du 19 mai 2021, 
publié le 18 juin 2021 in RO 2021 358). 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
1.3 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
 
2.1 Les modifications du 18 mars 2011 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité 
(révision 6a), entrées en vigueur le 1er janvier 2012, entraînent la modification de 
certaines dispositions légales dans le domaine de l'assurance-invalidité. 
Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1; ATF 127 V 467 consid. 1 et les références). 
2.2 En l’espèce, au vu des faits pertinents jusqu’à la décision du 27 octobre 2020, 
le droit éventuel aux prestations doit être examiné en fonction des modifications 
de la LAI, dans la mesure de leur pertinence (ATF 130 V 445 et les références; 
voir également ATF 130 V 329). 
3. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité entière au-delà 
du 28 février 2019, singulièrement sur le taux d’invalidité à retenir dès cette date. 
3.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 
en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 


 
 
 
 
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- 13/23 - 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 
LAI). 
3.2 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
3.3 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques (ATF 
143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 


 
 
 
 
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- 14/23 - 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 
3.4 L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen 
des indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués 
conduisent à la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en 
droit de l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion 
tels qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 
3.5 Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) (ATF 
141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources qui 
peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter une 
tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4) : 
- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), 
succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 
4.3.1.2), comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2) 
C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 


 
 
 
 
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Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 
3.6 Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 8 février 
2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). 
Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, 
à lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci; la question déterminante est 
en effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un point 
de vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. À cet 
égard, toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une 
procédure probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 
418 consid. 6 et 7 et les références). Ainsi, le caractère invalidant des atteintes à la 
santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant 
compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les 
règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_142/2018 du 24 avril 2018 consid. 5.2). 
3.7 Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles 
somatoformes douloureux sont également applicables à la fibromyalgie 
(ATF 132 V 65 consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie 
(ATF 139 V 346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 
2.3 in SVR 2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes 
sensorielles (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 
consid. 4 in SVR 2007 IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 
4) ainsi qu'en matière de troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_903/2007 du 30 avril 2008 consid. 3.4), de traumatisme du type « coup du 
lapin » (ATF 141 V 574 consid. 5.2 et ATF 136 V 279 consid. 3.2.3) et d’état de 
stress post-traumatique (ATF 142 V 342 consid. 5.2). 
3.8 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
- en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 


 
 
 
 
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compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 
2020 consid. 4 et la référence). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 
61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner 
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, 
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement 
valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge 
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les 
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une 
autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les 
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 
133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le 
médecin dispose de la formation spécialisée nécessaire et de compétences 
professionnelles dans le domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les références). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 


 
 
 
 
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fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
En ce qui concerne les facteurs psychosociaux ou socioculturels et leur rôle en 
matière d'invalidité, ils ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé 
susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4 al. 1 LAI. Pour 
qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu'un substrat 
médical pertinent, entravant la capacité de travail (et de gain) de manière 
importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé. Plus les facteurs 
psychosociaux et socioculturels apparaissent au premier plan et imprègnent 
l'anamnèse, plus il est essentiel que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à 
la santé psychique qui équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau 
clinique soit constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au 
contraire que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan 
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un état 


 
 
 
 
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psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle atteinte 
psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui doit de 
manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en définitive 
pour que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert ne relève pour 
l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et leur source dans le 
champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte à la santé à caractère 
invalidant (ATF 127 V 294 consid. 5a in fine). 
3.9 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves; ATF 122 II 464 consid. 4a; ATF 122 III 219 consid. 3c). 
Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 
al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 
101 - Cst; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous 
l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; ATF 
122 V 157 consid. 1d). 
4. 
 
4.1 En l'espèce, l'intimé a reconnu une incapacité de travail totale dans toute 
activité du mois de janvier 2017 (donnant droit à une rente dès la fin du délai d’un 
an, soit dès le 1er janvier 2018) au 28 février 2019 et, dès le 1er mars 2019, une 
capacité de travail de 50% dans une activité adaptée, sans baisse de rendement, se 
fondant sur l'avis du SMR, lui-même fondé sur le rapport du Dr F______ pour le 
volet somatique et sur le rapport d'expertise psychiatrique du 10 octobre 2019 
pour celui psychique. 
4.2 La recourante conteste la position de l'intimé et l'avis du SMR. Elle estime que 
ces derniers ne pouvaient pas reconnaître une pleine valeur probante à l'expertise, 
laquelle est incomplète, puisque dépourvue d'un volet somatique, et que l'intimé 
aurait dû instruire davantage le plan des atteintes physiques, par le biais d'une 


 
 
 
 
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- 19/23 - 
expertise. Par ailleurs, elle fait valoir que le SMR ne pouvait retenir, comme il l'a 
fait, les conclusions du Dr F______, qu'elle considère étranges. 
4.3 En l'occurrence, les atteintes somatiques retenues par le médecin du SMR, par 
le Dr F______ - interrogé en sa qualité de rhumatologue -, et par le médecin 
généraliste de la recourante concordent. 
Les diagnostics de dorso-lombalgies chroniques sur une scoliose cervico-dorso-
lombaire et des séquelles d'une ancienne maladie de Scheuermann, une 
tendinopathie de la coiffe des rotateurs et une bursite sous acromiale de l'épaule 
droite ne sont pas contestés, le SMR les retenant à l’instar du médecin généraliste 
de la recourante. Le rhumatologue interrogé dans ce dossier, le Dr F______, a 
estimé que la capacité de travail était entière dans une activité adaptée, sans nier 
les diagnostics retenus par le généraliste traitant, mais en nuançant leurs 
répercussions sur la capacité de travail de la recourante. La capacité de travail 
selon ce spécialiste est pleine dans une activité légère et sédentaire respectant les 
limitations fonctionnelles de l’assurée. S’il indique que le pronostic est mauvais 
du point de vue des douleurs, craignant que, quelle que soit l'activité, il y ait des 
plaintes de douleurs importantes, conduisant à des demandes d'incapacité de 
travail à répétition, c’est en exposant que les plaintes de la recourante ne sont pas 
fondées sur des substrats organiques et exagérées. 
Le Dr F______ a relevé des limitations qui ont également été relevées lors des 
stages EPI, de sorte qu’il a nié la possibilité pour la recourante de reprendre sa 
précédente activité à la blanchisserie tout en considérant que la recourante pouvait 
exercer une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles sur le plan somatique. 
Il a par ailleurs investigué les éléments en faveur d’une inflammation qui se sont 
en fin de compte révélés dans la norme. Il a enfin relevé une discordance entre les 
plaintes et le résultat de ses examens. Au vu de ces explications, cet avis de 
spécialiste en rhumatologie est convaincant et l’emporte sur l’avis du 
Dr D______, médecin généraliste traitant. La recourante a toujours affirmé 
vouloir reprendre une activité compatible avec ses douleurs au dos et au bras et les 
mesures qu’elle a suivies ont mis en évidence les limitations dues aux atteintes 
somatiques. Enfin, il existe des activités adaptées auxdites limitations dans le 
marché actuel du travail, le Tribunal fédéral considérant qu'un marché équilibré 
du travail offre un nombre significatif d'activités compatibles avec les restrictions 
présentées par la recourante et accessibles sans aucune formation particulière. 
Pour ces raisons, les avis du Dr F______ et du SMR sont probants et ne sauraient 
être remis en cause au seul titre que l’avis du médecin généraliste traitant diverge 
sur la capacité de travail pouvant être exigée de sa patiente. Le dossier ne met pas 
en évidence d’éléments médicaux développés fondés et probants d’un spécialiste 
qui aurait suivi la recourante et qui remettrait en cause l’avis du Dr F______. L’on 
ne saurait dès lors suivre la recourante quant à la mise en œuvre d’une expertise 
rhumatologique ou pluridisciplinaire. 


 
 
 
 
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- 20/23 - 
S’agissant de l’expertise psychiatrique du 10 octobre 2019, force est de constater 
tout d’abord que formellement, ce rapport remplit les exigences requises par la 
jurisprudence pour lui reconnaître une pleine valeur probante. Il contient une 
anamnèse, le résumé des pièces principales du dossier, les indications subjectives 
de la recourante, des observations cliniques et une discussion générale du cas. 
L’expert a rappelé au terme de l’anamnèse que l’expertisée s’était principalement 
plainte de douleurs diffuses depuis 2017 et qu’accessoirement de tristesse, de 
fatigue importante et d’une prise de poids importante depuis 2017. Elle estimait 
devoir recevoir une rente de l’OAI de 100%, ou de 50% si l’OAI pouvait lui 
trouver un emploi à 50%. L’expertisée a signalé une amélioration thymique 
partielle depuis le début 2019. Elle avait pu partir en vacances, faire ses activités 
ménagères et les courses, s’occupait adéquatement de sa fille et pouvait réaliser 
des activités physiques légères. Sur demande, l’expertisée avait mentionné des 
troubles de la concentration et de la mémoire, de la tristesse modérée et des 
attaques de panique hebdomadaire et des troubles du sommeil. L’expert n’a pas 
retenu d’anxiété généralisée au vu des plaintes exprimées par l’expertisée laquelle 
ne se sentait pas sur la brèche en permanence, mais avait des attaques de panique 
ponctuellement. Pour le surplus, elle se plaignait de fatigue et d’une mauvaise 
estime de soi, d’idées noires sans désir de passage à l’acte, une baisse d’appétit 
sans perte pondérale et sans idée de culpabilité. L’expert n’a dès lors pas retenu de 
troubles psychotiques, de flashback, de symptômes d’évitement, d’hypervigilance, 
de trouble obsessionnel compulsif, d’aboulie, mais une anhédonie partielle et non 
totale. L’éclosion de l’épisode dépressif en lien avec des difficultés 
professionnelles et une fibromyalgie est survenue en 2017. Une amélioration a été 
constatée dès le début 2019 par l’expertisée, laquelle se disait bien soutenue par 
son entourage, au bénéfice d’un suivi psychiatrique régulier, avec médication. 
L’expertisée voyait sa maladie comme une souffrance qui l’empêchait de voir son 
avenir professionnel sereinement et handicapant pour sa vie professionnelle. Elle 
gérait ses troubles dans sa vie quotidienne avec difficultés en raison de la fatigue 
qui la ralentissait dans ses activités. Comme stratégie, elle jouait avec sa fille pour 
se changer les idées. Elle était pessimiste pour l’évolution de la situation. Sur le 
plan psychiatrique, l’expert n’a pas relevé de discordance entre les plaintes de 
l’expertisée, laquelle avait elle-même indiqué qu’elle se sentait mieux notamment 
déjà en août 2017 (la tendinite du bras droit ne l’ayant pas empêchée de travailler 
dans la blanchisserie entre 2013, début de l’atteinte, et la fin de son contrat de 
travail), et ses observations. 
Au vu du diagnostic de trouble dépressif d’intensité moyenne (avant : sévère entre 
janvier 2017 et décembre 2018) qu’il a retenu et de l’évocation dans le dossier, 
notamment dans les rapports du Dr F______, d’éléments en faveur d’une 
fibromyalgie et de trouble somatoforme, l’expert a passé en revue les critères 
diagnostics et les critères d’évaluation de ces troubles sur la capacité de travail de 
l’expertisée, étant rappelé que ces deux troubles présentent de nombreux points 


 
 
 
 
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communs et que leur caractère invalidant doit être évalué selon les mêmes 
principes jurisprudentiels (cf. ATF 132 V 65, consid 4), pour parvenir à la 
conclusion que le diagnostic de trouble somatoforme douloureux persistant avec 
indices de gravité jurisprudentiels partiellement remplis actuellement était sans 
répercussion sur la capacité de travail. Contrairement à l’avis de la psychiatre 
traitante qui estimait dans son rapport du 10 avril 2019 qu’une reprise de l’activité 
professionnelle aurait été possible sur le plan psychiatrique et d’ailleurs 
bénéfique, en l’absence d’atteinte physique, l’expert a considéré que seule une 
activité à 50% pouvait être reprise dès le début 2019. Cette conclusion apparaît 
convaincante au vu des éléments relevés dans l’expertise quant aux atteintes 
psychiques retenues. L’expertise psychiatrique fouillée et détaillée sur la base de 
laquelle l’OAI s’est fondé pour allouer à la recourante une pleine rente 
d’invalidité entre janvier 2018 et février 2019, puis une demi-rente dès le 1er mars 
2019 est cohérente et parfaitement convaincante. Elle doit se voir reconnaître une 
pleine valeur probante et l’emporte sur les autres avis au dossier en particulier sur 
ceux du médecin généraliste traitant et de la psychiatre traitante. 
Au vu de ce qui précède et par appréciation anticipée des preuves, il n’y a pas lieu 
d’ordonner une nouvelle expertise psychiatrique. 
La recourante se plaint par ailleurs du fait que l’OAI n’a pas retenu d’abattement 
sur le revenu d’invalide retenu pour tenir compte de ses limitations fonctionnelles. 
En principe, il n'est pas admissible de déterminer le degré d'invalidité sur la base 
de la simple évaluation médico-théorique de la capacité de travail de la personne 
assurée, car cela revient à déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de 
l'incapacité de travail, sans tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à 
la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_260/2013 du 9 août 2013 consid. 4.2). Il 
n'est toutefois pas nécessaire de chiffrer précisément les revenus avec et sans 
invalidité lorsque le taux d'invalidité se confond avec le taux d'incapacité de 
travail (arrêt du Tribunal fédéral 9C_692/2017 du 12 mars 2018 consid. 5). Tel est 
notamment le cas lorsque les revenus avec et sans invalidité sont basés sur les 
mêmes données statistiques, par exemple lorsque l’assuré conserve une capacité 
de travail résiduelle dans son activité habituelle, comme en l’espèce. Même s'il 
n'est pas indispensable de déterminer avec précision les salaires de référence, il 
n'en demeure pas moins que, dans cette situation, l'évaluation de l'invalidité 
repose sur des données statistiques. Par conséquent, une réduction supplémentaire 
du revenu d'invalide est possible en fonction des circonstances personnelles et 
professionnelles du cas particulier. L’abattement ne doit alors pas être additionné 
au taux d’incapacité de travail, mais être appliqué au revenu d’invalide (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_842/2018 du 7 mars 2019 consid. 5.1 et 5.2). 
À cet égard, force est de constater que les atteintes psychiques justifient à teneur 
de l’expertise une incapacité de 50% sans qu’un abattement ne soit à prendre en 
considération, les atteintes somatiques ne limitant pour leur part pas la capacité de 
travail. Selon la jurisprudence, il n'y a pas lieu de tenir compte des limitations 


 
 
 
 
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fonctionnelles au titre d'un abattement supplémentaire lorsqu'elles ont déjà 
conduit un médecin à réduire la capacité de travail d'un assuré, ce qui est le cas en 
l’occurrence. La chambre de céans constate en conséquence, au vu de la capacité 
de travail de 50% retenue, que la condition pour retenir un abattement 
supplémentaire au revenu avec invalidité n’est pas donnée. 
Eu égard à ce qui précède, les griefs de la recourante ne sont pas fondés et son 
recours doit être rejeté. 
La procédure n’étant pas gratuite, un émolument de CHF 200.- sera mis à la 
charge de la recourante. 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le