ge_gerichte · ACJC/1493/2022 · 2022-11-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21 novembre 
2022 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13553/2019 
ACJC/1493/2022 
ORDONNANCE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______[GE], appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal de première instance de ce canton le 21 décembre 2021, comparant en 
personne, 
et 
Madame B______, domiciliée ______[GE], intimée, comparant par Me Luc-Alain 
BAUMBERGER, avocat, Schmidt & Associés, rue du Vieux-Collège 10, 1204 Genève, 
en l'Étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


- 2/4 - 
 
C/13553/2019 
Vu le jugement sur mesures protectrices de l'union conjugale rendu 24 avril 2017 par le 
Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), condamnant notamment A______ 
à verser à B______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la 
somme de 880 fr. à titre de contribution à l'entretien de leur fille C______, née le 
______ 2002; 
Vu la demande de divorce déposée le 6 juin 2019 auprès du Tribunal par B______ 
contre A______; 
Vu la requête de mesures provisionnelles formée par B______, dans le cadre de la 
procédure de divorce, le 10 mai 2021, concluant à ce qu'A______ soit condamné à lui 
verser, à titre de contribution à l'entretien de C______, la somme de 1'614 fr. 75 par 
mois, d'avance, allocations familiales non comprises; 
Vu le courrier adressé le 19 novembre 2021 au Tribunal par A______, alors que la 
cause avait été gardée à juger sur mesures provisionnelles, par lequel il informait le juge 
du fait qu'à sa connaissance sa fille avait abandonné ses études et travaillait; 
Vu l'ordonnance OTPI/960/2021 sur mesures provisionnelles rendue le 21 décembre 
2021 par le Tribunal, condamnant notamment A______ à verser à B______ 1'200 fr. par 
mois et d'avance, allocations familiales non comprises, au titre de l'entretien de 
C______, avec effet rétroactif au mois de mai 2020 et jusqu'à ce qu'elle ait achevé une 
formation appropriée, étant précisé que le Tribunal n'avait pas tenu compte des 
allégations d'A______ selon lesquelles sa fille n'étudiait plus, formulées après que la 
cause avait été gardée à juger; 
Vu le "recours" (recte l'appel) formé contre cette ordonnance par A______ en personne 
le 12 janvier 2022, visant notamment à supprimer la contribution de 1'200 fr. en faveur 
de sa fille et reprenant l'allégué selon lequel cette dernière avait cessé ses études en 
automne 2021; 
Vu le "complément d'informations" déposé le 9 février 2022 par l'appelant; 
Vu la réponse du 14 février 2022 de B______ dans laquelle elle ne se prononce pas sur 
l'allégué de l'appelant selon lequel leur fille aurait cessé ses études; 
Vu les déterminations du 17 février 2022 de B______; 
Attendu que C______ est devenue majeure le ______ 2020 au cours de la procédure de 
divorce; 
Qu'elle a signé le 27 mai 2020 une procuration autorisant sa mère à représenter ses 
intérêts dans la procédure; 


- 3/4 - 
 
C/13553/2019 
Qu'A______ a conclu préalablement, devant la Cour de justice, à ce que B______ 
fournisse la preuve que C______ poursuivait régulièrement une formation ou des études 
sérieuses en septembre 2021; 
Considérant qu'il s'agit d'un fait nouveau au sens de l'art. 317 al. 1 CPC, recevable en 
appel (art. 296 al. 1, 317 al. 1 CPC; ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), pertinent à l'issue 
du litige (art. 277 al. 2 CC), ouvrant le droit à la preuve d'A______ (art. 150 al. 1 et 152 
al. 1 CPC) et que la Cour est autorisée à instruire (art. 316 al. 3 CPC); 
Qu'il sera fixé un délai au 2 décembre 2022 à B______ pour se déterminer sur l'allégué 
de l'appelant et produire toute preuve du suivi régulier et sérieux par C______ d'une 
formation professionnelle ou d'études à partir de septembre 2021. 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/13553/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Fixe un délai au 2 décembre 2022 à B______ pour se déterminer sur l'allégué de 
l'appelant selon lequel C______ a cessé ses études en automne 2021 et produire tout 
moyen de preuve permettant d'établir un suivi régulier et sérieux par C______ d'une 
formation professionnelle ou d'études à partir de septembre 2021. 
Siégeant : 
Monsieur Jean REYMOND, juge délégué; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile aux conditions restrictives de l'art. 93 
al. 1 let. a LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.