ge_gerichte · ATAS/1320/2008 · 2008-11-19 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2895/2008 
ATAS/1320/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 19 novembre 2008 
 
En la cause 
Monsieur F_________, domicilié à VERNIER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur F_________, né en 1966, a fait un apprentissage de mécanicien sur 
voitures, sans obtenir un certificat fédéral de capacité (CFC; cf. document n° 29 
intimé). De 1987 à 1989, il a travaillé dans ce métier, puis en 1989 comme aide-
paysagiste, de 1989 à 1993 comme opérateur en chimie, en 1996 comme aide-
paysagiste et de 1997 à 1999 comme gardien de bain dans la commune d'Onex. 
Depuis la fin de ce contrat en date du 30 juin 1999, l'assuré est sans activité 
lucrative et pris en charge par l'Hospice général. 
2. Du 20 avril au 16 août 2004, l'intéressé est hospitalisé au Département de chirurgie 
des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Dans le résumé de l'observation du 
25 août 2004, la Dresse L_________ diagnostique une arthrite septique de la 
cheville droite et une fracture négligée de l'astragale droite. A titre de comorbidité, 
elle mentionne une hépatite C non traitée, un HIV traité et une allergie à 
l'Augmentin. Dans l'anamnèse, elle indique que le patient s'est présenté aux 
Urgences six semaines après un traumatisme en inversion de la cheville droite. 
Après avoir été mobilisé par un Aircast pendant trois semaines et avoir pris de 
l'Augmentin en raison d'une tuméfaction et d'un érythème à la cheville, il s'est 
adressé le 18 avril 2004 aux Urgences de l'Hôpital de la Tour. Une radiographie et 
un scanner montraient alors une fracture de l'astragale avec un important œdème 
des tissus mous. A l'examen clinique, l'état général est moyen, le patient fébrile et 
algique. Le 3 mai 2004, une arthrodèse tibio-astragalienne droite est réalisée. 
L'évolution des plaies sur la malléole externe et sur la surface dorsale du pied est 
lentement favorable et les prélèvements bactériologiques négatifs. 
3. Par courrier du 28 avril 2004, M. F_________, père de l'intéressé, se plaint auprès 
du chef de service de SOS Médecins d'une erreur de diagnostic d'un des médecins 
de cette société appelé en urgence. Il explique que son fils s'était tordu le pied et a 
eu un déchirement. On lui a posé une attelle, donné des béquilles et conseillé de se 
déplacer un minimum pendant trois semaines. Le 16 avril 2004, son pied est devenu 
très douloureux, a enflé et changé de couleur. Son fils a par ailleurs 39 de fièvre. Le 
médecin de SOS Médecins appelé d'urgence lui a expliqué que cela n'avait rien à 
voir avec l'accident survenu et qu'il s'agissait d'une crise de goutte. Il lui a fait une 
piqure et lui a donné des médicaments. Le lendemain, le pied a continué à enfler et 
est resté très douloureux. En dépit des médicaments, l'état a empiré. Le père a alors 
amené son fils l'Hôpital de la Tour où il a été mis sous antibiotiques intraveineux. 
Le jour suivant, il a été transféré aux Urgences des HUG où une septicémie a été 
diagnostiquée. L'articulation de la cheville est détruite par l'infection. Le pied doit 
être ouvert à cinq endroits pour lavement à répétition. Deux jours plus tard, le 
mollet est ouvert à trois endroits en raison d'une suspicion d'infection. Son fils a 
souffert horriblement et on lui a annonce qu'il allait falloir amputer la jambe ou le 
pied. Au mieux, il faudra bloquer la cheville. 


 
 
 
 
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4. Par demande reçue le 17 février 2005, l'intéressé requiert des prestations de 
l'assurance-invalidité, en vue de l'obtention d'une rente. 
5. Dans un rapport du 27 mai 2005, un médecin du Département d'orthopédie septique 
des HUG (nom illisible) mentionne les diagnostics d'arthrodèse de la cheville droite 
après une infection sévère à staphylocoque doré le 21 avril 2004, d'une luxation 
acromio-claviculaire avec rupture tendineuse de la coiffe des rotateurs traitée par 
ostéosynthèse et suture de la coiffe en 1985. L'incapacité de travail est totale depuis 
le 21 avril 2004 et l'état est stationnaire. L'assuré présente des douleurs de type 
neuropathique post-chirurgical et une plaie de la malléole externe droite en cours de 
fermeture. Dans le pronostic, le médecin indique un risque potentiel de récidive du 
problème infectieux et un risque d'accélération du processus arthrosique des 
articulations sus- et sous-jacentes. Dans l'annexe à son rapport médical, il indique 
que l'activité exercée jusqu'à maintenant n'est plus exigible. 
6. Dans son rapport du 1er juin 2005, le Dr M_________ du Département de médecine 
interne des HUG émet les diagnostics de HIV, contrôlé sous trithérapie depuis 
1998, d'une fracture du talon droit, d'une ostéomyélite grave et d'une cheville droite 
bloquée, d'une dépendance aux opiacées et aux benzodiazépines depuis 1995, d'une 
hépatite C chronique active depuis 1995 et d'une ancienne toxicomanie substituée à 
la méthadone depuis la même année. Il n'y a pas d'incapacité de travail dans son 
dossier HIV. L'état est stationnaire. La récupération de la mobilité du membre 
inférieur droit est très lente. 
7. Par courrier reçu le 26 août 2005, l'assuré informe l'Office cantonal de l'assurance-
invalidité (ci-après : OCAI) qu'il est pris en charge par la Fondation PHOENIX 
pour les problèmes de toxicomanie et en traitement chez une psychologue de cette 
association. 
8. Selon la note de travail du 14 décembre 2006 du chef de division de l'OCAI, 
l'assuré souffre de gros problèmes de santé et il y a des complications 
postopératoires du pied. Son état de santé semble s'être aggravé. 
9. Selon une note de la même date de Mme G_________, assistante sociale, l'assuré 
souffre d'une luxation acromio-claviculaire avec rupture du triceps et du nerf 
moteur, ainsi que d'une atrophie complète du muscle d'altoïde et d'un bras 2 cm trop 
bas, ce qui l'empêche de le lever. Quant au pied droit, la plaie ne se referme pas, car 
la chair ne prend pas sur l'os. Il doit changer le pansement tous les deux jours 
depuis août 2004, présente des douleurs à la marche qui est effectuée avec deux 
cannes. Après une promenade, il doit se coucher. Il ne peut pas se baisser et doit 
fréquemment changer de position dans le bureau de son assistante sociale. Il a 
rendez-vous aux HUG pour une analyse approfondie en vue d'une autre opération. 
10. Selon la note relative à un entretien téléphonique du 6 février 2007 de la 
réadaptation professionnelle, le cas de l'assuré n'est pas stabilisé, dans la mesure où 


 
 
 
 
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il devrait à nouveau être opéré. Dans son rapport du 13 février 2007, la réadaptation 
professionnelle propose de clore le dossier en l'état en ce qui concerne la 
réadaptation, la situation au niveau médical n'étant pas stabilisée. 
11. Selon la note téléphonique du 15 mars 2007, l'assuré devrait être réopéré le 19 avril 
suivant. 
12. Selon le rapport du 7 mai 2007 du Dr N_________, généraliste, l'assuré présente un 
status post-fracture astragale droite compliquée d'une arthrite septique, sur 
arthrodèse de la cheville, une plaie chronique ouverte jusqu'à l'os et nécessitant une 
greffe d'un lambeau musculaire, laquelle a été effectuée en avril 2007, et une 
rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche ostéosynthisée. La capacité de 
travail est toujours nulle depuis le 21 avril 2004. L'état est stationnaire. L'assuré est 
suivi par la chirurgie orthopédique et la chirurgie réparatrice pour le traitement de 
la plaie chronique de la malléole externe et pour la gestion de la douleur. Dans les 
plaintes subjectives, le Dr N_________ relève une impotence fonctionnelle de la 
cheville droite après arthrodèse, une douleur survenant après la station debout 
prolongée et rapidement à la marche. Il s'agit d'une douleur de type neuropathique. 
Le patient présente également une impotence fonctionnelle de l'épaule gauche. 
Dans les constatations objectives, le Dr N_________ note une cheville bloquée, une 
plaie arciforme de 20 x 2 mm, dévitalisée et calcifiée. Le pied nécessite un 
pansement protecteur et un bas de contention. L'accroupissement est impossible à 
réaliser et le patient marche avec une chaussure orthopédique. Aucune activité 
professionnelle n'est exigible, selon ce médecin. 
13. Dans son rapport du 18 mai 2007, le Dr O_________ du Département de médecine 
interne des HUG mentionne des douleurs importantes résiduelles avec une 
limitation à la marche et une plaie chronique de la malléole externe droite. Selon 
son pronostic, la mobilité ne va pas s'améliorer, ni les douleurs. La capacité de 
travail est nulle dans n'importe quelle activité en raison de la limitation 
fonctionnelle sévère des membres inférieur et supérieur gauches et des douleurs 
chroniques neurogènes du membre inférieur gauche. 
14. Dans son rapport du 15 juin 2007, la Dresse P_________ du Service des maladies 
infectieuses des HUG atteste que le pronostic est bon à moyen terme, en ce qui 
concerne l'HIV, si la compliance est bonne et le suivi régulier, sans rechute dans la 
toxicomanie active. Dans les constatations objectives, elle fait état d'une plaie 
malléole externe de la cheville droite. La capacité de travail est nulle dans n'importe 
quelle activité et ne peut pas être améliorée, selon ses indications figurant dans son 
rapport relatif à la réinsertion professionnelle de la même date. 
15. Dans son courrier du 21 juin 2007 à l'OCAI, le Dr Q_________ du Département de 
chirurgie des HUG fait état d'une évolution lentement favorable, ainsi que de la 
présence d'une plaie chronique de la malléole externe droite. 


 
 
 
 
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16. Selon l'avis médical du 4 septembre 2007 du Dr R_________ du Service médical 
régional AI pour la Suisse romande (ci-après : SMR), il n'y a pas de raison 
médicale à ce que l'assuré ne puisse exercer une activité adaptée à plein temps. 
Cependant, dans l'activité habituelle de mécanicien-auto ou de maître-nageur, la 
capacité de travail est nulle. 
17. Dans son rapport de réadaptation professionnelle du 4 juin 2008, le conseiller en 
réadaptation constate que la capacité de travail est de 100 % dans une activité 
adaptée, selon le SMR, appréciation qui lie le conseiller. En se fondant sur celle-ci, 
la perte de gain se monte à 15 %, ce qui ne donne pas droit à une rente. L'assuré 
pourrait bénéficier de mesures d'ordre professionnel. Cependant, lors de l'entretien, 
il a précisé se trouver dans l'incapacité totale de travailler, de sorte que ces mesures 
seraient vouées à l'échec. Enfin, l'assuré conteste l'évaluation de sa capacité de 
travail par le SMR. 
18. Par projet de décision du 5 juin 2008, l'OCAI informe l'assuré qu'il a l'intention de 
lui refuser le droit à une rente d'invalidité. 
19. Dans son courrier du 12 juin 2008 à l'OCAI, le Dr N_________ relève que le 
problème de l'assuré touche essentiellement l'état douloureux chronique lié au 
déficit fonctionnel de sa cheville droite après arthrodèse. L'effort sur l'avant pied en 
se relevant, la station debout et les tiraillements passifs sur les tendons et les 
muscles lors de la marche provoquent des douleurs permanentes dans le mollet et 
l'avant-pied. Celles-ci s'ajoutent au caractère neuropathique de la douleur d'une 
région largement délabrée par l'infection et les drainages chirurgicaux. Le Dr 
N_________ demande qu'un examen médical complémentaire soit réalisé. 
20. Par décision du 10 juillet 2008, l'OCAI confirme son projet de décision. 
21. Par acte du 8 août 2008, l'assuré recourt contre cette décision en concluant, 
préalablement, à ce qu'un médecin-conseil agréé par l'intimé soit nommé pour 
établir un rapport médical. Principalement, il conclut à l'annulation de la décision et 
implicitement à l'octroi de mesures d'ordre professionnel. A cet égard, il conteste 
avoir refusé d'envisager une activité professionnelle adaptée à son état de santé. Il a 
uniquement indiqué au réadaptateur ne pas pouvoir reprendre les activités exercées 
jusqu'alors. Il allègue par ailleurs être contraint de s'aider de deux béquilles et de 
porter des chaussures orthopédiques faites sur mesure pour marcher. Lorsqu'il a 
montré l'état de son pied au réadaptateur, celui-ci était stupéfait des séquelles de 
son accident et de l'importance de son handicap. Il lui a alors dit que les rapports 
médicaux avaient certainement été mal interprétés ou mal lus. Il souhaitait le faire 
examiner par un médecin-conseil dans les locaux de l'OCAI. Cependant, aucun 
médecin n'était alors présent. 


 
 
 
 
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22. Dans son préavis du 10 septembre 2008, l'intimé conclut au rejet du recours en se 
fondant sur l'avis médical du SMR. En outre, des mesures professionnelles ne sont 
pas indiquées, dès lors qu'elles seraient vouées à l'échec. 
23. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 1er 
juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent 
notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 
52, 58 et 61 let. a LPGA). Du point de vue temporel, sont en principe applicables 
les règles de droit en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge des assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier 
une cause, sur l'état de fait réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse 
(ATF 129 V 1 consid. 1, 127 V 467 consid. 1 et les références).Les règles de 
procédure quant à elles s'appliquent sans réserve dès le jour de son entrée en 
vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 
316 consid. 3b). 
Le présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que le recours de droit 
administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
Les modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision de la LAI), entrées en 
vigueur le 1er janvier 2008, sont également applicables dans le présent litige dès le 
1er janvier 2008. Jusqu'à cette date, le droit aux prestations doit être déterminé en 
applications des anciennes dispositions. 
3. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
4. L'objet du litige est la question de savoir si l'assuré présente une invalidité ouvrant 
le droit à une rente ou à des mesures d'ordre professionnel. 


 
 
 
 
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5. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou 
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute 
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un 
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte 
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les 
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Est réputée 
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de 
longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). 
6. Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de la novelle du 21 mars 2003 
modifiant la LAI (4ème révision) la teneur de l'art. 28 al. 1 LAI, valable jusqu'au 31 
décembre 2007, est la suivante : «1. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 
40 % au moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 
40 % au moins un quart, 50 % au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts, 
70 % au moins rente entière.». 
7. En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf 
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière 
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent 
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être 
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait 
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui 
paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les 
références; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 


 
 
 
 
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description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
8. En l'occurrence, tous les médecins traitants, qui se sont exprimés sur la question, 
ont estimé que la capacité de travail du recourant était nulle dans n'importe quelle 
activité. 
Néanmoins, sans procéder à un examen du recourant, les médecins du SMR se sont 
écartés de ces avis médicaux et ont admis une pleine capacité de travail dans une 
activité adaptée en position assise. Une telle appréciation paraît hâtive et mal 
étayée, dans la mesure où les limitations du recourant ne semblent pas seulement 
consister en un simple blocage de la cheville, ainsi qu'une épaule "gelée". En effet, 
l'incapacité de travail, même dans une activité adaptée, paraît être également due 
aux douleurs chroniques neuropathiques, ainsi qu'à une plaie mal fermée. 
A cela s'ajoute que, sur la base dossier médical, il convient de reconnaître au 
recourant une incapacité de travail totale depuis la survenance de son accident en 
avril 2004 jusqu'à son rétablissement de l'intervention effectuée en avril 2007, 
lorsqu'il a fait l'objet d'une greffe d'un lambeau musculaire. L'intimé aurait dès lors 
dû lui accorder au moins une rente limitée dans le temps. 
Cela étant, il appert que l'instruction du dossier est manifestement incomplète. 
Aussi convient-il de renvoyer le dossier à l'intimé pour la mise en œuvre d'une 
expertise médicale par un expert indépendant et nouvelle décision. 
9. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis. 
10. L'intimé qui succombe sera condamné à un émolument de justice de 300 fr. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision du 10 juillet 2008. 
4. Renvoie la cause à l'intimé pour la mise en œuvre d'une expertise médicale par un 
médecin indépendant et, ceci fait, nouvelle décision sur le droit à la rente et à des 
mesures d'ordre professionnel. 
5. L'émolument de justice, fixé à 300 fr., est mis à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le