ge_gerichte · ACPR/2/2025 · 2024-11-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/22132/2024 
ACPR/2/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 6 janvier 2025 
 
Entre 
A______, représentée par Me Camille HAAB, avocate, CALLAN LAW Sàrl, rue Marignac 
9, 1206 Genève, 
recourante, 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6 novembre 2024 par le Ministère 
public, 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 18 novembre 2024, A______ recourt contre l'ordonnance du 
6 novembre 2024, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a décidé de 
ne pas entrer en matière sur sa plainte à l'encontre de B______. 
La recourante conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de ladite ordonnance 
et à ce qu'il soit ordonné au Ministère public de procéder à l'ouverture d'une instruction. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
Le 24 septembre 2024, A______, née le ______ 1994, originaire de Genève, a déposé 
plainte pénale contre B______ du chef d’usure (art. 157 CP). 
En 2019, ses parents lui avaient fait une avance sur héritage, afin qu’elle acquière un 
bien immobilier. La maison sise route 1______ no. ______ à C______ [GE] réunissant 
tous les critères recherchés, elle avait approché son propriétaire, B______. Ce dernier, 
se basant sur une expertise du cabinet d’architectes D______ – dont il lui avait remis 
une copie et dit qu'il s'agissait d'un cabinet réputé – lui avait indiqué un prix de vente 
de CHF 3'830'000.-, non négociable. Âgée de 25 ans et procédant à sa première 
acquisition immobilière, elle n’avait pas remis en doute la parole de B______, ni les 
conclusions de l’expertise. B______ s’était toutefois ravisé par la suite, indiquant qu’il 
était disposé à baisser le prix de la maison de CHF 30'000.-, en échange de quoi elle 
devrait acheter un cheval pour sa fille (à lui) cavalière, en copropriété avec lui, à 
hauteur maximale de CHF 50'000.- chacun. Bien que "surprise", elle avait accepté 
cette proposition qui avait fait l’objet d’un contrat séparé en avril 2020. En juin 2019, 
elle avait acquis la maison et entrepris d'importants et dispendieux travaux. 
En novembre 2023, B______ avait – apparemment, dans la mesure où l'équidé 
apparaissait toujours au nom de l'intéressé dans les registres de la Fédération équestre 
internationale – vendu leur cheval sans qu’elle en soit informée, alors qu’un droit de 
préemption lui était contractuellement réservé. Il ne lui avait pas non plus remis sa part 
du prix de vente. 
S’interrogeant dès lors sur l’honnêteté de B______, elle avait mandaté une société de 
conseil en immobilier pour réaliser une expertise rétroactive de sa maison au moment 
de l’achat, en juin 2019. Il ressortait du rapport du 25 juin 2024 que la valeur de la 
maison était alors de CHF 2'960'000.-, soit près d’un million en dessous du montant 
qu'elle l'avait payée. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient que l'âge de la plaignante – 25 
ans – ne permettait pas d’en déduire une faiblesse de sa capacité de jugement ni une 
inexpérience de sa part. La plaignante maîtrisait à cet âge un certain nombre de règles 


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administratives et légales. Dès lors, elle ne pouvait décemment prétendre faire l'objet 
d'une inexpérience générale qui se rapporterait au monde des affaires, ce qui excluait 
une infraction d'usure. Par ailleurs, elle aurait également pu se renseigner ou se faire 
assister d'un professionnel lors de la conclusion d'un contrat d'une telle importance, ce 
qu'elle n'avait vraisemblablement pas fait. Les éléments constitutifs d'usure (art. 157 
CP) n'étaient pas réunis. 
Pour le surplus, aucune autre infraction pénale n'était réalisée, notamment pas une 
escroquerie (art. 146 CP), faute d'astuce. 
Le litige opposant les parties revêtait ainsi un caractère exclusivement civil. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ expose que le Ministère public disposait de 
tous les éléments probants concrets permettant de démontrer des soupçons suffisants 
à l'encontre de B______ dans le cadre des deux transactions passées. Cette autorité 
contestait uniquement une situation de faiblesse. Or, certaines questions de fait, 
notamment la position de B______, l'évaluation de son expérience professionnelle en 
comparaison avec la sienne (à elle) ainsi que ses liens avec le cabinet d'architectes 
D______ devaient faire l'objet d'une instruction; il n'était pas acceptable que l'on 
attende d'elle qu'elle mène une telle enquête. Elle n'avait pas remis en doute l'expertise 
dudit cabinet, en raison de la position supérieure de B______ et du fait qu'ils se 
connaissaient au travers du milieu équestre, étant relevé qu'il s'agissait de son premier 
achat immobilier. Ceci valait également pour l'achat du cheval; il avait profité de son 
inexpérience dans le monde des affaires. 
 
Elle avait démontré qu'outre le prix gonflé de la maison, ce qu'elle n'avait appris que 
cinq ans après son acquisition, la transaction parallèle portant sur l'achat conjoint d'un 
cheval était en réalité l'inverse d'une faveur, puisqu'in fine B______ avait profité d'une 
participation pour moitié d'un cheval pour sa fille qu'il ne lui avait jamais remboursée. 
Le Ministère public n'avait pas pris en considération l'ensemble des éléments qui lui 
avait été soumis et s'était limité à tort à la seule question de la transaction immobilière. 
Enfin, contrairement à ce que retenait cette autorité, il était selon la jurisprudence sans 
importance de savoir si la victime eût pu se faire conseiller par une personne qualifiée. 
 
En conclusion, le Ministère public devait procéder à l'audition de B______, à l'examen 
de la situation du précité dans son métier et ses affaires, en comparaison avec sa 
situation à elle, à l'examen de l'écart entre le prix de vente de la maison et celui 
déterminé par l'expertise qu'elle avait fait réaliser, à l'analyse de la situation du marché 
immobilier genevois, à celle de la transaction parallèle portant sur le cheval et les 
"mystères qui l'entour[ai]ent", et à celle de la situation de faiblesse qu'elle dénonçait. 
b. À réception des sûretés, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 


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1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante qui, partie à 
la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
3.1. À teneur de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation que les éléments 
constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont 
manifestement pas réunis. 
 
Conformément à cette disposition, la non-entrée en matière est justifiée lorsque la 
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés 
ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les 
éléments constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de 
l'action pénale font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut 
admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas 
réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un 
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement 
dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation ou les propres 
constatations du ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, 
il incombe en principe à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). 
Cela implique que les indices de la commission d'une infraction soient importants et 
de nature concrète, ce qui n'est pas le cas de rumeurs ou de suppositions. Le soupçon 
initial doit reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité 
concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Dans le doute, lorsque 
les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées avec une certitude 
absolue, l'instruction doit être ouverte (arrêt 6B_196/2020 précité; ATF 143 IV 241 
consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1). 
3.2. L'art. 157 CP poursuit, du chef d'usure, quiconque exploite la gêne, la 
dépendance, l’inexpérience ou la faiblesse de la capacité de jugement d’une personne 
en se faisant accorder ou promettre par elle, pour lui-même ou pour un tiers, en échange 
d’une prestation, des avantages pécuniaires en disproportion évidente avec celle-ci sur 
le plan économique. 
3.2.1. S'agissant de l'inexpérience, il doit s'agir d'une inexpérience générale se 
rapportant au monde des affaires et non pas d'une inexpérience relative au contrat en 
cause (ATF 130 IV 106 consid. 7.3). L'inexpérience a été retenue dans le cas d'une 


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victime âgée de 22 ans au moment de venir en Suisse, qui n'avait jamais quitté son 
pays d'origine, et n'était pas en mesure de réaliser que son travail méritait salaire pour 
avoir auparavant travaillé pour un membre de sa famille sans être rémunérée 
(ATF 130 IV 106 consid. 7.3 p. 109). La situation de cette jeune femme – employée 
comme aide-ménagère dont le contrat stipulait un salaire de plus de CHF 1'500.-, 
nourriture et logement en sus, pour 50 heures de travail hebdomadaire, mais qui n'avait 
été payée que CHF 300.- – était usuraire (ATF 130 IV 106 consid. 7.4. p. 110). 
3.2.2. La faiblesse de jugement vise une personne qui, en raison de son âge, d'une 
maladie, d'une faiblesse congénitale, de l'ivresse, de la toxicomanie ou d'une autre 
cause semblable est diminuée dans sa faculté d'analyser la situation, d'apprécier la 
portée de ce qu'elle fait, de former sa volonté et de s'y tenir. Il n'est pas nécessaire que 
la faiblesse de la capacité de jugement de la victime soit générale et durable (M. 
DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. 
RODIGARI [éds], Code pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 14 ad art. 
157 CP; MACALUSO / MOREILLON / QUELOZ [éds], Commentaire romand, Code 
pénal II, art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 24 ad art. 157 CP) 
3.2.3. L'auteur doit ensuite exploiter la situation de faiblesse dans laquelle se trouve la 
victime, soit qu'il ait utilisé consciemment cette situation, en vue de l'obtention d'un 
avantage pécuniaire (arrêt du Tribunal fédéral 6B_395/2007 du 14 novembre 2007 
consid. 4.1). Cet avantage patrimonial doit en outre avoir été fourni ou promis en 
échange d'une prestation. L'usure ne peut ainsi intervenir que dans le cadre d'un contrat 
onéreux (ATF 142 IV 341 consid. 2 ; 130 IV 106 consid. 7.2). 
3.3. Selon l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable d'escroquerie quiconque, dans le 
dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, induit 
astucieusement en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la 
dissimulation de faits vrais ou la conforte astucieusement dans son erreur et détermine 
de la sorte la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un 
tiers. 
L'escroquerie consiste à tromper la dupe. Pour qu'il y ait escroquerie, une simple 
tromperie ne suffit cependant pas ; il faut qu'elle soit astucieuse. Il y a tromperie 
astucieuse, au sens de l'art. 146 CP, lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges, 
à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne 
simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que 
difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade 
la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le faire 
en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 143 IV 302 consid. 1.3 ; 
142 IV 153 consid. 2.2.2 ; 135 IV 76 consid. 5.2). 
Le juge pénal n'a pas à accorder sa protection à celui qui est tombé dans un piège qu'un 
peu d'attention et de réflexion lui aurait permis d'éviter. L'astuce n'est ainsi pas réalisée 
si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le 


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minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il faut prendre en considération 
les circonstances et la situation particulière de la dupe, telle que l'auteur la connaît et 
l'exploite, par exemple une faiblesse d'esprit, l'inexpérience, le grand âge ou la 
maladie, mais aussi un état de dépendance, d'infériorité ou de détresse faisant que la 
dupe n'est guère en mesure de se méfier de l'auteur. L'exploitation de semblables 
situations constitue précisément l'une des caractéristiques de l'astuce. L'hypothèse dans 
laquelle aucune vérification ne peut être attendue de la dupe vise également les 
opérations courantes, de faible valeur, pour lesquelles un contrôle entraînerait des frais 
ou une perte de temps disproportionnés ou ne peut être exigée pour des raisons 
commerciales. Pour songer à opérer une vérification aussi aisée soit-elle (par exemple 
: un appel téléphonique), la dupe doit également déjà avoir une raison particulière de 
se méfier (ATF 143 IV 302 consid. 1.4 ; ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; 135 IV 76 
consid. 5.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1180/2020 du 10 juin 2021 consid. 2.2). 
3.4. En l'espèce, la recourante fait grief à l'autorité précédente de n'avoir pas 
suffisamment instruit les faits qu'elle a dénoncés dans sa plainte pénale, en particulier 
sa situation d'inexpérience comparativement à celle du mis en cause. Elle ne dit 
toutefois mot sur sa situation personnelle, au-delà du fait qu'elle était âgée de 25 ans 
au moment de l'acquisition d'une maison pour près de CHF 4'000'000.-. Elle n'étaye 
pas les circonstances dans lesquelles elle a pu acquérir la maison litigieuse, en juin 
2019, se bornant à indiquer que ses parents lui avaient fait une avance sur héritage. Si 
elle connaissait le mis en cause dans le cadre du monde équestre que tous deux 
fréquentent selon ses dires, et qu'elle lui aurait fait confiance lorsqu'il avait justifié le 
prix de la maison par une expertise privée, il est constant qu'elle n'a de son côté pas 
fait effectuer une propre expertise avant l'achat d'un bien immobilier d'une telle valeur. 
Elle ne s'est pas plus renseignée sur les compétences et l'indépendance de l'architecte 
ayant procédé à cette expertise. Ce n'est que cinq ans après l'acquisition de sa maison, 
en juin 2024, alors qu'elle a pu penser que le mis en cause avait vendu le cheval qu'ils 
étaient censés détenir en copropriété, qu'elle dit avoir commencé à avoir des doutes 
sur l'intégrité de l'intéressé. De tels doutes auraient au demeurant pu s'insinuer dans 
son esprit lorsque le mis en cause a accepté de baisser de CHF 30'000.- le prix 
d'acquisition de la maison à la condition qu'elle acquière avec lui un cheval en 
copropriété, pour le prix maximum de CHF 50'000.-, alors que l'on ne discerne pas 
l'intérêt qu'elle y aurait trouvé, puisque ce cheval devait être monté exclusivement par 
la fille de celui-là. Le rabais consenti était par ailleurs anéanti par l'investissement 
supérieur qu'elle devait engager, ce qui devait lui apparaître comme clairement 
inhabituel et suspicieux. 
La recourante semble alléguer que son inexpérience, par rapport à la "position" du mis 
en cause, l'a précisément empêchée de procéder aux vérifications susmentionnées et 
placée en situation de vulnérabilité, que le précité aurait exploitée. L'âge de la 
recourante au moment de l'acquisition litigieuse ne suffit toutefois pas à remplir la 
condition de l'inexpérience, au sens de l'art. 157 CP, au vu des principes susrappelés. 
La différence d'âge avec le mis en cause ne suffit pas non plus. 


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Enfin, la recourante ne soutient pas que ses parents n'auraient pas été présents à ses 
côtés pour l'orienter après lui avoir consenti une avance sur héritage, ni qu'elle n'aurait 
pas disposé d'une formation à même de lui permettre de comprendre les tenants et 
aboutissants de l'achat d'une propriété immobilière à Genève de plusieurs millions de 
francs. La jurisprudence (ATF 130 IV 106 précité) à laquelle elle se réfère pour se 
prévaloir de son inexpérience en raison de son jeune âge est sans comparaison possible 
avec sa propre situation. 
Dans ces circonstances, c'est à juste titre que le Ministère public, sur la base de la seule 
plainte, a considéré qu'il n'existait pas de soupçons suffisants d'une infraction d'usure. 
Quant à une infraction d'escroquerie, la condition de l'astuce n'apparait pas réalisée, et 
la recourante ne le soutient pas, dans la mesure où elle pouvait se protéger avec le 
minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle avant de consentir l'achat d'un 
bien immobilier pour le prix de CHF 3'800'000.- vu les circonstances qui viennent 
d'être rappelées. 
C'est ainsi à juste titre que le Ministre public a considéré que le litige était de nature 
civile et a rendu l'ordonnance de non-entrée en matière querellée. 
4. 
Infondé, le recours sera rejeté. 
5. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère 
public. 
Siégeant : 
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et 
Valérie LAUBER, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé 
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
Total 
CHF 
1'000.00