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ge_gerichte · A/1668/2018 · 2018-06-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.06.2018 A/1668/2018

A/1668/2018
ATAS/605/2018
du 27.06.2018
( PC
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1668/2018
ATAS/605/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 27 juin 2018
4
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à PLAN-LES-OUATES
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision sur opposition du 18 avril 2018, le service des prestations complémentaires (ci-après le SPC ou l’intimé) a partiellement admis l’opposition de Madame A______ (ci-après l’intéressée ou la recourante) contre sa décision du 7 mars 2018 et produit de nouveaux plans de calcul, desquels il ressort que l’intéressée ne pouvait toujours pas prétendre aux prestations complémentaires en raison du dépassement des barèmes ;
Que dans son recours du 14 mai 2018, la recourante a contesté les calculs de la décision sur opposition du SPC ;
Qu’un délai a été fixé à l’intimé au 14 juin 2018 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 8 juin 2018, le SPC a informé la chambre de céans avoir reconsidéré sa décision sur opposition et lui a communiqué copie de sa nouvelle décision sur opposition annulant et remplaçant celle du 18 avril 2018.
CONSIDÉRANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 8 juin 2018 qui annule et remplace celle du 18 avril 2018.![endif]>![if>
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/1669/2013 · 2013-12-10 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.12.2013 A/1669/2013

A/1669/2013
ATAS/1238/2013
du 10.12.2013
( LCA
)
, ACCORD
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1669/2013
ATAS/1238/2013
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 10 décembre 2013
2ème Chambre
En la cause
Madame S__________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio
demanderesse
contre
SWICA ASSURANCE-MALADIE SA, Boulevard de Grancy 39, LAUSANNE
défenderesse
Vu la demande en paiement d'indemnités journalières du 23 mai 2013 et les pièces produites ;
Vu la réponse du 18 juin 2013 et les pièces produites ;
Vu en particulier l’expertise de la Clinique Corela du 23 août 2012 et son complément du 12 décembre 2012 ;
Vu les rapports de la Dresse A__________, psychiatre, du 27 août 2012, du 10 mars 2013 et du 14 août 2013 ;
Vu le procès-verbal d’audition de la Dresse A__________ du 26 novembre 2013 ;
Vu le procès-verbal de l’audience de comparution personnelle du 26 mars 2013 ;
Attendu que, compte tenu de la résiliation du contrat d’assurance individuelle d’indemnités journalières avec effet au 28 février 2013, l’objet du litige est limité au paiement des indemnités journalières du 5 décembre 2012 au 28 février 2013 ;
Attendu que l’accord intervenu entre les parties est conforme au droit applicable et peut être homologué par la Chambre de céans ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
1.        Donne acte à SWICA ASSURANCE-MALADIE SA de son engagement de verser à Madame S__________ des indemnités journalières de CHF 6'200.- pour solde de tout compte et de toutes prétentions, ainsi qu’une participation de CHF 1'500.- aux honoraires de son avocat.![endif]>![if>
2.        L’y condamne en tant que de besoin.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
4.        Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Irène PONCET
La présidente
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le
ge_gerichte · A/167/2021 · 2021-06-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.06.2021 A/167/2021

A/167/2021
ATAS/592/2021
du 09.06.2021
( APG
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/167/2021
ATAS/592/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 9 juin 2021
4
ème
Chambre
En la cause
A______ SÀRL, sise ______, à LES ACACIAS
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que par décision sur opposition du 30 novembre 2020 adressée à A______ Sàrl (ci-après la société), la caisse genevoise de compensation (ci-après la caisse) a confirmé ses décisions de refus d'allocation pour perte de gain en cas de coronavirus du 16 septembre 2020 concernant Messieurs B______et C______, associés-gérants de la société, pour la période du 1
er
juin au 16 septembre 2020 ;
Que dans son recours du 18 janvier 2021, la société a conclu à l'annulation de la décision sur opposition précitée et à l'octroi des allocations pour perte de gain en faveur de MM. B______et C______ ;
Que le 11 février 2021, la caisse a transmis à la chambre de céans une décision de reconsidération du 8 février 2021, qui annulait ses décisions du 16 septembre 2020 et octroyait les allocations requises par la société ;
Cette dernière n'a pas fait d'observations dans le délai qui lui a été imparti par la chambre de céans.
CONSIDÉRANT EN DROIT
Qu'aux termes de l'art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l'assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu'à l'envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l'espèce ;
Qu'au vu de l'annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu'il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision rendue par l'intimée le 11 février 2021.
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.
3.        Raye la cause du rôle.
4.        Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales le
ge_gerichte · A/1670/2003 · 2004-11-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.11.2004 A/1670/2003

A/1670/2003
ATAS/991/2004
du 30.11.2004
( AI
)
En fait
En droit
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1670/2003
ATAS/991/2004
ORDONNANCE
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
6
ème
Chambre
du 30 novembre 2004
En la cause
SWICA ASSURANCE-MALADIE S.A., Römerstrasse 38, Wintertur
recourant
et
Monsieur Z__________
appelé en cause
contre
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 3
intimé
EN FAIT
Vu le recours déposé le 8 septembre 2003 par SWICA Assurance-maladie S.A. contre la décision sur opposition de l’Office cantonal genevois de l’invalidité du 5 août 2003, refusant de prendre en charge les frais de l‘opération de la cataracte de l’œil droit subie par son assuré, Monsieur Z__________, le 2 octobre 2002 ;
EN DROIT
1. Conformément à l’art. 56V de la loi sur l’organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales est compétent pour statuer dans la présente cause.
2. A teneur de l'art. 71 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA), l'autorité peut, d'office ou sur requête, ordonner l'appel en cause de tiers dont la situation juridique est susceptible d'être affectée par l'issue de procédure. Dans ce cas, ils acquièrent les droits et obligations des parties et la décision leur devient opposable.
3. Il ressort des faits précités que la situation juridique de Monsieur Z__________ pourrait être affectée par l'issue de la présente procédure.
Il se justifie par conséquent de l’appeler en cause et de lui accorder un délai pour se déterminer sur le dossier (dont les pièces pertinentes lui ont été communiquées par envois des 13 octobre 2003 et 30 novembre 2004).
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant préparatoirement :
Appelle en cause Monsieur Z__________ ;
Lui impartit un délai au 13 décembre 2004 pour se déterminer ;
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 10 jours
dès sa notification par plis recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière :
Nancy BISIN
Le juge suppléant :
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1670/2009 · 2009-07-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.07.2009 A/1670/2009

A/1670/2009
ATAS/897/2009
du 09.07.2009
( CHOMAG
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1670/2009
ATAS/897/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 9 juillet 2009
En la cause
Madame V_________, domiciliée à Genève
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
Vu la décision de l'OCE du 26 février, confirmée sur opposition le 17 avril 2009, rendue à l'encontre de Madame V_________ (ci-après la recourante), suspendant celle-ci dans son droit à l'indemnité pour une durée de sept jours, en raison des recherches personnelles d'emploi inexistantes pour le mois de janvier 2009;
Vu le recours du 13 mai, complété le 27 mai 2009, et les pièces produites à cette occasion ;
Vu la réponse de l'OCE du 10 juin 2009, proposant, au vu des pièces produites, de réduire la suspension de sept jours à deux jours ;
Vu le courrier du Tribunal de céans à la recourante, du 15 juin 2009, lui indiquant que sans contrordre de sa part d'ici au 30 juin 2009, il serait considéré qu'elle accepte cette proposition, qui sera entérinée dans un arrêt d'accord ;
Vu le silence de la recourante dans le délai fixé pour une éventuelle opposition;
Qu'il se justifie d'entériner l'accord intervenu entre les parties.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l'OCE de ce que la suspension est réduite de sept jours à deux jours.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à la recourante de son accord avec ce qui précède.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/1673/2007 · 2007-01-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.09.2007 A/1673/2007

A/1673/2007
ATAS/1025/2007
du 26.09.2007
( CHOMAG
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1673/2007
ATAS/1025/2007
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 25 septembre 2007
En la cause
Monsieur C__________, domicilié , 1218 GRAND-SACONNEX / GE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Service juridique, Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3
intimésix
Vu la décision du 22 janvier 2007 de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après l'OCE) refusant à Monsieur C__________ (ci-après le recourant) le droit à un emploi temporaire cantonal;
Vu le recours, la réponse de l'OCE, et les pièces au dossier,
Vu les audiences de comparution personnelle des parties des 19 juin 2007 et 25 septembre 2007;
Attendu et à cette dernière audience les parties ont déclaré ce qui suit :
«M. C__________: Je suis maintenant sur la liste des remplaçants du DIP mais je n'ai à ce jour pas eu de demande. J'ai également postulé pour un enseignement au lycée français le jeudi matin, j'attends des nouvelles. Je n'ai pas pu obtenir une attestation d'affiliation jusqu'en 2005 à la Caisse de compensation, en revanche j'ai été taxé fiscalement comme indépendant jusqu'à décembre 2005. Je souhaiterais être mis au bénéfice d'un placement temporaire à 50%.
Mme C1__________: Au vu de ces éléments, l'office est d'accord sur le principe avec un placement temporaire à 50%, je ne peux en revanche pas garantir qu'un poste adapté sera trouvé et j'attire l'attention du recourant sur le fait qu'il devra soit s'arranger avec l'employeur soit mettre fin à ce placement s'il doit accepter des remplacements incompatibles avec l'horaire ».
Vu l’accord intervenu entre les parties, qui met fin au litige ;
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l'OCE de son accord à mettreMonsieur C__________ au bénéfice d'un emploi temporaire à 50 % .
L’y condamne en tant que de besoin.
Annule par conséquent les décisions des 22 janvier et 30 mars 2007.
Donne acte à Monsieur C__________ de son accord avec ce qui précède.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/1674/2010 · 2011-03-30 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.03.2011 A/1674/2010

A/1674/2010
ATAS/339/2011
du 30.03.2011
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1674/2010
ATAS/339/2011
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 30 mars 2011
5
ème
Chambre
En la cause
Monsieur B__________, domicilié à GENEVE
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13
intimé
Vu la décision du 10 mai 2010 de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève,
Vu le recours du 20 avril 2010 de Monsieur B__________, les écritures et l'audience de comparution personnelle des parties;
Vu le courrier du 9 mars 2011 du recourant, par lequel il retire son recours;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir un émolument de justice.
La greffière
Diane ZIERI
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1674/2021 · 2021-08-05 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 05.08.2021 A/1674/2021

A/1674/2021
ATAS/796/2021
du 05.08.2021
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1674/2021
ATAS/796/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 5 août 2021
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à CAROUGE
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
Vu la décision de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) du 20 novembre 2020, confirmée sur opposition le 8 avril 2021, de nier à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) le droit aux indemnités de chômage, au motif qu’il n’avait pas de domicile en Suisse au moment de son inscription au chômage ;
Vu le recours interjeté par l’assuré le 10 mai 2021;
Vu la réponse de l’OCE du 11 juin 2021;
Attendu qu’une audience d’enquêtes a été convoquée pour le 19 août 2021 ;
Que par écriture du 30 juin 2021, l’assuré a demandé à la Cour de céans d’« annuler son recours » ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1677/2002 · 2002-08-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.10.2003 A/1677/2002

A/1677/2002
ATAS/130/2003
du 16.10.2003
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1677/2002
ATAS/130/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
du 16 octobre 2003
3
ème
Chambre
En la cause
Monsieur K__________
RECOURANT
contre
OFFICE CANTONAL
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE
Case postale 425 INTIMÉ
1211
GENEVE
13
1. Attendu
en fait
que par décision du 15 août 2002, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OCAI) a rejeté la demande de prestations de Monsieur K__________ ;
2. Que l’assuré a interjeté recours auprès de la Commission cantonale de recours en matière d’assurance-invalidité en date du 23 septembre 2002 ;
3. Qu’invité à se déterminer, l’OCAI, compte tenu des arguments avancés par le recourant a décidé, en date du 2 janvier 2003, de reprendre l’instruction du dossier et d’annuler la décision litigieuse ;
4. Que par courrier du 7 avril 2003, le recourant a déclaré vouloir malgré tout maintenir son recours ;
***
1. Considérant
en droit
que la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ ; E 2 05), entrée en vigueur le 1
er
août 2003, a institué un Tribunal cantonal des assurances sociales statuant en instance unique, notamment sur les contestations relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (ci-après LAI [RS 831.20] ; cf. articles 1, lettre r et 56V alinéa 1, lettre a chiffre 2 LOJ) ;
2. Que conformément à l’article 3 alinéa 3 des Dispositions transitoires de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la LOJ, les causes introduites avant l’entrée en vigueur de la loi précitée et pendantes devant la Commission cantonale de recours en matière d’invalidité ont été transmises d’office au Tribunal cantonal des assurances sociales ;
3. Que la compétence du Tribunal de céans est dès lors établie pour connaître du présent litige ;
4. Que suite au recours interjeté dans le cas présent, l’intimé a rendu une nouvelle décision, annulant la précédente ;
5. Que l’assuré a cependant souhaité maintenir son recours ;
6. Que force est toutefois de constater que le litige est devenu sans objet dans la mesure où la décision litigieuse a été annulée ;
7. Qu’une nouvelle décision sera rendue par l’OCAI au terme de l’instruction du dossier, contre laquelle l’assuré aura la possibilité de faire opposition ;
* * *
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Déclare le recours recevable ;
Au fond :
Constate que le recours est devenu sans objet ;
Raye la cause du rôle.
La greffière :
Janine BOFFI
La présidente :
Karine STECK
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’office fédéral des assurances sociales par le greffe