ge_gerichte · ATA/508/2004 · 2004-06-08 · fr

Résumé:
 Faux mouvement à ski nautique. Les circonstances de cet événement, notamment la mauvaise réception dans l'eau, doivent être qualifiées d'accident. Le facteur extérieur extraordinaire consistant ici dans la brusque chute dans l'eau, laquelle a provoqué une violente douleur à la hanche.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/981/2003-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 8 juin 2004 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur __C.________ 
 
 
 
 
contre 
 
 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS 
 
et 
 
CSS ASSURANCES 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/981/2003-ASSU 
EN FAIT 
 
 
1. 
Monsieur C.________ est né le ____1968. 
 
 
 
Il travaillait auprès d'une entreprise de la place 
et à ce titre, il était assuré contre les accidents 
professionnels et non professionnels auprès de la Caisse 
nationale 
suisse 
d'assurance 
en 
cas 
d'accidents 
(ci-après : CNA). 
 
2. 
Lors d'un week-end passé en France les 17 et 18 
août 2002, il a fait du ski nautique pour la première 
fois. Après une sortie de 4 minutes en wake board, il a 
voulu 
faire 
du 
monoski. 
Au 
3ème 
essai, 
lors 
de 
l'accélération du bateau, il a fait un faux mouvement ce 
qui a provoqué une douleur violente à l'aine et à la 
hanche gauches. Il a reçu les premiers soins au Centre 
hospitalier de Bourg-en-Bresse, puis il a été rapatrié à 
Genève le jour-même puis il a séjourné trois jours à la 
clinique La Colline. 
 
 
 
Il a été en incapacité totale du 18 au 23 août, à 
50 % du 24 au 27 août. Sa capacité était totale à compter 
du 28 août 2002. 
 
3. 
Une 
échographie 
a 
été 
pratiquée 
dans 
cette 
clinique le 29 août 2002. Les conclusions de l'opérateur 
ont été les suivantes : pas de lésion objectivée au 
niveau des muscles de la face antérieure et interne de la 
racine de la cuisse, arguments échographiques en faveur 
d'une ébauche de hernie inguinale. 
 
4. 
Le 10 octobre 2002, M. C.________ a subi une 
intervention ayant consisté en une luxation chirurgicale 
de la hanche, toilette articulaire et restauration de 
l'offset tête-col. Le diagnostic posé à cette occasion a 
été : "Avulsion traumatique du labrum de la hanche 
gauche". 
 
5. 
Par décision du 23 octobre 2002, la CNA a refusé 
d'allouer des prestations à l'intéressé. 
 
6. 
Celui-ci a fait opposition par lettre du 30 
octobre 2002. Il a décrit l'accident de la manière 
suivante : "Je me suis mis à l'eau avec le ski que 
j'avais préalablement chaussé du pied gauche uniquement 
et j'ai pris le palonnier à la main. Les deux premiers 


 
 - 3 - 
 
 
 
essais pour sortir de l'eau ont été avortés en tombant. 
J'ai essayé de sortir une troisième fois. Lors de cette 
tentative, je voulais absolument réussir mon départ. Lors 
de l'accélération du bateau, j'ai fait un faux mouvement 
qui m'a déstabilisé et j'ai fait partir ma jambe gauche 
sur la gauche, ma jambe droite à droite puis je suis 
parti assez violemment en avant en même temps que j'ai eu 
une violente douleur à la hanche et à l'aine qui m'a fait 
lâcher le palonnier". 
 
 
 
La caisse-maladie de M. C.________ soit la CSS 
assurances 
(ci-après 
: 
la 
CSS) 
a 
également 
fait 
opposition par acte du 22 novembre 2002, confirmée le 8 
janvier 2003, après consultation du dossier. 
 
7. 
Par décision du 19 mars 2003, la CNA a rejeté 
l'opposition. Un faux mouvement lors d'un acte usuel 
exécuté dans la pratique d'un sport ne pouvait être 
qualifié d'exceptionnel. Le fait de sortir de l'eau au 
cours d'un exercice de ski nautique et de se trouver avec 
les jambes écartées n'avait rien d'extraordinaire. 
 
8. 
Tandis que la CSS n'a pas réagi, M. C.________ a 
recouru auprès du Tribunal administratif, fonctionnant 
alors comme tribunal cantonal des assurances par acte du 
10 juin 2003. Il a complété comme suit la description de 
l'accident : "Lors de l'accélération du bateau, j'ai 
commencé à sortir de l'eau. Un mauvais positionnement de 
mon corps m'a déstabilisé sur ma jambe gauche, ce qui a 
entraîné le monoski sur la gauche. Grâce à ma grande 
force physique, j'ai essayé de rétablir mon équilibre en 
exécutant un violent mouvement de rotation de la hanche 
gauche vers la droite, ce qui a accentué mon équilibre. A 
ce moment-là, il y a eu un violent écart entre mes 
jambes. Comme je voulais absolument sortir de l'eau, j'ai 
gardé dans un premier temps le palonnier qui m'a fait 
partir sur l'avant puis chuter. J'ai tout de suite eu une 
violente douleur au niveau de la hanche et de l'aine." 
 
 
 
Avant cet événement, il n'avait jamais eu de 
problème à sa hanche malgré les nombreux sports qu'il 
pratiquait 
de 
façon 
régulière 
(ski 
acrobatique, 
snowboard, 
windsurf, 
grimpe 
et 
d'autres 
sports 
à 
sensation). 
 
9. 
La CNA s'est opposée au recours, considérant que 
le recourant n'avait pas été victime d'un accident. 
 
10. 
Invitée à s'exprimer, la CSS s'en est rapportée à 


 
 - 4 - 
 
 
 
justice par lettre du 18 mai 2004. 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. a. 
La 
loi 
modifiant 
la 
loi 
sur 
l'organisation 
judiciaire du 14 novembre 2002, par laquelle a été créé 
un tribunal cantonal des assurances sociales, est entrée 
en vigueur le 1er août 2003. Dès cette date, le Tribunal 
administratif ne fonctionne plus comme tribunal cantonal 
des assurances. Cependant, en vertu de l'article 3 alinéa 
2 de ladite loi, les causes introduites devant le 
Tribunal administratif avant l'entrée en vigueur de la 
loi sont instruites et jugées par cette juridiction. 
 
 
b. 
Déposé 
en 
temps 
utile 
devant 
la 
juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56 litt. b de 
la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 
- LOJ - E 2 05; art. 106 de la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents du 20 mars 1981 - LAA - RS 832.20). 
 
2. 
Le 1er janvier 2003, la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA - RS 830.01) est entrée en vigueur. 
 
 
 
La décision litigieuse datant du 19 mars 2003, la 
LPGA est applicable. 
 
3. 
Par 
accident, 
on 
entend 
toute 
atteinte 
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 
humain par une cause extérieure extraordinaire (art. 9 
al. 1 OLAA). 
 
 
 
Selon la jurisprudence constante du TFA, les 
éléments caractéristiques de l'accident doivent être 
clairement reconnaissables. Il faut également que les 
causes 
directes 
du 
dommage 
corporel 
puissent 
être 
trouvées 
dans 
les 
circonstances 
concrètes 
particulièrement manifestes (telles qu'une chute ou un 
coup). Il faut qu'il y ait un facteur extérieur, lequel 
est 
considéré 
comme 
exceptionnel 
ou 
extraordinaire 
lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des 
événements et des situations que l'on peut objectivement 
qualifier de quotidiens ou d'habituels (RAMA 1986 p. 
300). 
 
4. a. 
Il résulte de la définition même de l'accident que 
le caractère extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas 


 
 - 5 - 
 
 
 
les effets du facteur extérieur, mais seulement ce 
facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur 
extérieur ait entraîné, le cas échéant, des conséquences 
graves ou inattendues (ATF V. du 10 décembre 2002; U. 
17/02). 
 
 
b. 
De manière générale, on peut retenir que la cause 
extraordinaire est celle qui, objectivement, s'écarte 
dans le déroulement des faits de ce à quoi une personne 
se trouvant dans la situation de l'assuré aurait pu 
s'attendre (RAMA 1999 p. 200). 
 
 
 
 
c. 
S'agissant 
d'accident 
du 
sport, 
le 
Tribunal 
fédéral des assurances (ci-après : TFA) a expliqué qu'en 
l'absence de chute ou de collision, il faut déterminer si 
le déroulement du mouvement effectué était prévisible, 
tout en tenant compte de l'expérience sportive de 
l'assuré (RAMA 1999 p. 199). Dans une jurisprudence 
concernant une gymnaste ayant manqué sa réception au sol 
à la suite d'un saut de carpe, le Tribunal fédéral des 
assurances a précisé que le mauvais déroulement d'un 
exercice 
pouvait 
être 
considéré 
comme 
un 
facteur 
extraordinaire chez un professionnel alors qu'il n'en 
était rien chez une personne ne pratiquant pas la 
gymnastique (RAMA 1992 p. 258). 
 
5. 
Si le TFA a nié le caractère extraordinaire lors 
de l'exécution légèrement imparfaite d'une figure de 
gymnastique ou d'un mouvement dans l'exercice d'un sport 
(ATF V. cité ci-dessus), force est d'admettre qu'en 
l'espèce, il n'y a pas eu un simple mouvement non 
coordonné, ou un exercice qui se serait mal déroulé, sans 
chute ou sans collision, mais une mauvaise réception dans 
l'eau correspondant à une chute. Selon les explications 
du recourant en effet, lors de l'accélération du bateau, 
il a été déstabilisé et il est parti assez violemment en 
avant. 
Aussi, 
les 
circonstances 
de 
cet 
événement, 
notamment la mauvaise réception dans l'eau, doivent être 
qualifiées 
d'accident, 
le 
facteur 
extérieur 
extraordinaire consistant ici dans la brusque chute dans 
l'eau, laquelle a provoqué une violente douleur à la 
hanche. 
 
6. 
L'existence d'un accident au sens de l'article 9 
alinéa 1 OLAA doit dès lors être reconnue et le recours 
admis. 
 
 
 
Vu l'issue du litige, aucun émolument ne sera mis 
à la charge du recourant (art. 61 let. a LPGA). Aucune 


 
 - 6 - 
 
 
 
indemnité ne lui sera allouée, le recourant n'ayant pas 
soutenu avoir eu des frais particuliers. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 10 juin 2003 par Monsieur C.________ contre 
la décision de la Caisse nationale suisse d'assurance en 
cas d'accidents du 19 mars 2003; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
l'admet; 
 
 
 
 
renvoie 
la 
cause 
à 
la 
caisse 
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents afin 
qu'elle prenne en charge les suites de l'accident des 
17/18 août 2002; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument, ni alloué d'indemnité; 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa 
notification, 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne; 
 
 
 
 
communique 
le 
présent 
arrêt 
à 
Monsieur ___C.________ ainsi qu'à la Caisse nationale 
suisse 
d'assurance 
en 
cas 
d'accidents, 
à 
la 
CSS 
assurances et à l'Office fédéral des assurances sociales. 
 
Siégeants : M. Paychère, président, Mme Bovy, M. Schucani, 
Mme Hurni, M. Thélin, juges. 
 
 
Au nom du Tribunal administratif : 
 
la greffière-juriste adj. : le président : 
 
 
M. Tonossi 
 F. Paychère 


 
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Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme N. Mega