ge_gerichte · ATAS/174/2019 · 2019-02-28 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3214/2018 
ATAS/174/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 février 2019 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o B______, à BELLEVUE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Sarah 
HALPERIN GOLDSTEIN 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3214/2018 
- 2/3 -
 
Attendu que l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) a 
octroyé à Madame A______, par décision du 16 août 2018, une rente d’invalidité 
entière limitée dans le temps, à savoir du 1er septembre 2015 au 31 mai 2016 et du 1er 
octobre 2017 au 30 juin 2018 ; 
Que l’OAI a constaté par ailleurs dans sa décision que l’assurée s’était opposée à la 
mise en place de mesures de réadaptation et lui a reproché de ne pas avoir participé 
pleinement à son obligation de réduire le dommage, raison pour laquelle il avait statué 
en l’état du dossier, « ce qui entraîne un refus de toutes prestations (sic) » ; 
Que, par acte du 17 septembre 2018, l’assurée a recouru contre cette décision, par 
l’intermédiaire de son conseil, en concluant à son annulation en ce qu’elle lui refusait 
toute prestation et à la confirmation de son droit à une rente d’invalidité entière du 
1er septembre 2015 au 31 mai 2016 et du 1er octobre 2017 au 30 juin 2018, sous suite de 
dépens ; 
Que, subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la cause pour nouvelle décision ; 
Que la recourante a contesté s’être opposée à sa participation à une mesure de 
réadaptation, tout en précisant qu’elle n’avait pas été en mesure de l’effectuer à la date 
fixée par l’intimé, dès lors que, suite à sa dernière opération du 6 octobre 2017, elle 
avait été toujours en arrêt de travail total ; 
Que, dans sa réponse du 7 novembre 2018, l’intimé a conclu au renvoi du dossier pour 
instruction complémentaire, notamment en ce qui concerne l’évaluation du droit aux 
mesures d’ordre professionnel ; 
Que, par réplique du 3 décembre 2018, la recourante ne s’est pas opposée au renvoi de 
la cause à l’intimé pour instruction complémentaire ; 
Attendu qu’il convient dès lors de constater que les parties ont pris des conclusions 
concordantes tendant au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire 
et en particulier l’examen de la mise en place de mesures d’ordre professionnel ; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que, s’agissant des dépens, il sied de constater que la recourante obtient partiellement 
gain de cause ; 
Que, cela étant, il y a lieu de lui octroyer une indemnité de CHF 1'000.- à titre de 
dépens ; 
Que l’émolument de justice, fixé à CHF 200.-, sera mis à la charge de l’intimé qui 
succombe. 
*** 


 
 
 
 
A/3214/2018 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Prend acte de l’engagement de l’intimé d’annuler la décision du 16 août 2018, en ce 
qu’il refuse à la recourante d’autres prestations, notamment des mesures d’ordre 
professionnel, ainsi que de reprendre l’instruction de la cause et, ceci fait, de rendre 
une nouvelle décision. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Confirme la décision du 16 août 2018, en ce qu’elle octroie à la recourante une 
rente d’invalidité entière du 1er septembre 2015 au 31 mai 2016 et du 1er octobre 
2017 au 30 juin 2018, sous réserve d’autres prestations. 
Statuant contradictoirement 
4. Condamne l’intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 1'000.- à titre de 
dépens. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le