ge_gerichte · ATAS/575/2011 · 2011-05-31 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3546/2010 
ATAS/575/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
du 31 mai 2011 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame C__________, domiciliée aux Avanchets, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Corinne NERFIN 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame C__________, née en 1950, a commencé à travailler comme aide-
hospitalière à l'âge de 16 ans. Elle a ensuite exercé comme aide-infirmière, aide-
laborantine puis a travaillé dans la restauration, en tant que sommelière, puis cheffe 
de service. En 1996, elle a à nouveau changé d'orientation et a exercé comme 
secrétaire. En 2007, son salaire s'est élevé à 4'000 fr. par mois pour un taux 
d'activité de 80%. 
2. A compter de 2007, l'assurée s'est plainte de douleurs au niveau des lombaires. Le 
4 puis le 12 décembre 2007, elle a été opérée (sténose du récessus latéral et petite 
hernie en L5-S1). Le 18 décembre 2007, une imagerie par résonance magnétique 
(IRM) a montré une inflammation importante et depuis lors, les douleurs n'ont pas 
cessé aux dires de l'assurée, qui n'a pu reprendre son travail. 
3. Le 14 mai 2008, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office 
de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI). 
4. Le 19 août 2008, le Dr L__________, spécialiste FMH en neurochirurgie, a rédigé 
à l’intention de l’OAI un rapport. Il y retenait les diagnostics de lombalgies sévères 
chronifiées et cervico-discarthrose. Le médecin attestait d’une totale incapacité de 
travail depuis le 4 décembre 2007 et a émis l’avis que ce serait probablement 
définitif puisque l’assurée ne pouvait faire d'efforts ni rester en position statique. 
5. Le Dr M__________, spécialiste FMH en médecine interne, a rendu à son tour un 
rapport le 22 août 2008, dans lequel il a retenu le diagnostic de syndrome 
radiculaire L5-S1 droit, hyperalgique depuis 2007. Le médecin a également évoqué 
des cervicobrachialgies bilatérales, dont il a néanmoins précisé qu’elles étaient sans 
répercussion sur la capacité de travail. Le Dr M__________ a dit avoir constaté une 
mobilisation du rachis lombaire très douloureuse, une hypoesthésie L5-S1 droite 
distale et un lâchage régulier des deux genoux lors du testing musculaire, sans 
véritable parésie. Il a conclu à une incapacité totale de travail depuis le 4 décembre 
2007, expliquant que l’assurée était incapable de rester assise ou debout en raison 
de lombosciatalgies importantes. 
6. Reçue par un collaborateur de l’OAI le 29 août 2008, l’assurée a expliqué ressentir 
à la marche des douleurs au niveau des hanches, des genoux, des fesses et de la 
jambe. Elle a ajouté ne pouvoir rester debout et a expliqué que différentes tentatives 
de reprise du travail à 50 % avaient échoué car elle ne pouvait rester assise 
longtemps non plus. 
7. L’assurée a dès lors été adressée par l’OAI du Dr N__________, spécialiste FMH 
en médecine interne et rhumatologie, qui a rendu son rapport en date du 5 février 


 
 
 
 
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2009 sur la base de l’examen clinique de l’assurée et de l’étude du dossier mis à sa 
disposition. 
L'expert a relevé dix-huit points douloureux de fibromyalgie sur dix-huit. Il a 
conclu à des lombalgies chroniques suite à une double intervention pour hernie 
discale L5-S1 et fibrose post-opératoire entourant la racine S1 droite depuis 2007 et 
à des cervicalgies chroniques sur une hernie discale C4-C5 depuis 2008. Il y a 
ajouté le diagnostic de fibromyalgie depuis 2008, dont il a précisé qu’il était sans 
répercussion sur la capacité de travail. 
L'expert a conclu à une capacité de travail de 50% dans le poste exercé, préconisant 
de ne soulever ni porter des charges de plus de cinq kg, de ne pas rester debout plus 
de 45 mn, de changer régulièrement de position et d’éviter les flexions du rachis. 
8. A également été versé au dossier le rapport d'expertise rendu le 24 février 2009 par 
les Drs O__________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et 
P__________, spécialiste FMH en rhumatologie, sur la base de l’examen clinique 
de l’assurée et de l’étude du dossier mis à leur disposition. 
Les médecins ont relaté que l’assurée se plaignait essentiellement de douleurs dans 
le rachis, exacerbées en position assise ou debout après une dizaine de minutes. 
L’intolérance à la position assise prolongée avait conduit la tentative de reprise du 
travail à l'échec. 
Sur le plan somatique, les experts ont relevé que les plaintes étaient très diffuses et 
décrites de manière très imagée. Ils ont constaté la présence de douze points de 
fibromyalgie positifs sur dix-huit, mais souligné que le tableau de fibromyalgie 
n’était pas au premier plan et que l’on se trouvait plutôt dans un tableau clinique de 
douleurs persistantes après une intervention chirurgicale. En effet, le dernier 
examen radiologique montrait une compression de la racine S1 droite. Les experts 
ont finalement retenu le diagnostic de syndrome douloureux chronique du rachis 
post-opération de hernie discale. 
Sur le plan psychique, les symptômes dépressifs se sont révélés insuffisants en 
durée, intensité et nombre pour justifier que le diagnostic d’épisode dépressif ou 
même celui de dysthymie soit retenu. 
Eu égard au tableau douloureux relativement important, à l’attitude démonstrative 
de l’assurée, aux inconsistances de l’anamnèse, au statut somatique et à l’absence 
de signes neurologiques, les médecins ont conclu à un trouble somatoforme 
douloureux persistant sans comorbidité psychique associée, relevant par ailleurs 
que le réseau social était conservé. 
En définitive, c’est une capacité de travail de 100% dans l’emploi de secrétaire qui 
a été retenue, à condition que l’assurée puisse se lever tous les trois quarts d’heure 


 
 
 
 
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au moins. Il a été procédé à une enquête économique sur le ménage en date du 21 
juillet 2009. A l’issue de cette enquête, c’est un degré d’empêchement de 33,4 % 
qui a été retenu dans la sphère ménagère. 
9. Le 11 septembre 2009, le Dr M__________ a fait état d’une tentative infructueuse 
de reprise du travail à 25 % le 17 juin 2009, tentative dont il a indiqué qu’elle 
s’était traduite par de violentes douleurs. 
10. Dans un courrier adressé le 10 novembre 2009 au Dr M__________, le 
Dr L__________ a émis l’avis que l’incapacité de travail était clairement de 100% 
et ce, de manière définitive, au vu des lésions radiologiquement confirmées, aussi 
bien cervicales que lombaires, lésions qu'il a qualifiées de "tout à fait sérieuses". 
11. L’assurée a alors été adressée par l’OAI au SMR pour un nouvel examen 
bidisciplinaire confié au Dr Q__________, spécialiste FMH en médecine interne et 
rhumatologie, et au Dr R__________ « spécialiste FMH » en psychiatrie et 
psychothérapie. 
Les diagnostics retenus ont été les suivants : lombosciatalgies droites dans le cadre 
de troubles statiques et dégénératifs du rachis avec status après deux cures de hernie 
discale compliquée d’une fibrose post-opératoire entourant la racine, cervico-
brachialgies bilatérales et dorsalgies dans le cadre de troubles statiques et 
dégénératifs du rachis avec hernie discale. Ont également été mentionnés : une 
discrète coxarthrose bilatérale et une majoration des symptômes physiques pour 
raisons psychologiques. 
Les limitations fonctionnelles retenues ont été les suivantes : nécessité de pouvoir 
alterner deux fois par heure position assise et position debout, éviter le soulèvement 
régulier de charges supérieures à cinq kg, l’exposition à des vibrations, la position 
en porte-à-faux statique prolongée du tronc ou en flexion-extension répétée de la 
nuque, les rotations rapides de la tête, la position prolongée en flexion ou extension 
de la nuque, l’élévation ou l’abduction des épaules à plus de 60°. 
En revanche, aucune limitation fonctionnelle n’a été retenue sur le plan psychique. 
Sur le plan somatique, l’incapacité de travail a été évaluée à 100% de décembre 
2007 à février 2009, date à laquelle les experts l’ont évaluée à 50% dans l’activité 
habituelle de secrétaire, ainsi que dans toute autre activité adaptée. 
12. Le 8 mars 2010, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision dont il ressortait 
qu’il se proposait de lui reconnaître le droit à une rente d’invalidité du 1er 
décembre 2008 au 30 avril 2009. 
13. Par courrier du 16 mars 2010, l’assurée a contesté cette position. Elle a complété 
son « opposition » par écriture du 21 avril 2010. 


 
 
 
 
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14. Son dossier a été soumis une nouvelle fois au SMR, plus particulièrement au Dr 
S__________ qui, en date du 4 juin 2010, a émis l’avis que les limitations 
fonctionnelles retenues étaient compatibles avec l’exercice d’une activité de 
secrétariat à mi-temps, ou toute autre activité adaptée. Il a relevé que le SMR 
n’avait jamais retenu le diagnostic de fibromyalgie, a assuré que toutes les lésions 
radiologiques avaient été prises en compte dans le cadre de son appréciation et a 
relevé que l’examen clinique du SMR du 18 janvier 2010 était superposable aux 
expertises précédemment rendues. 
15. Le 14 juin 2010, l’assurée a produit un rapport établi le 28 mai 2010 par le Dr 
T__________, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine du sport, qui 
s'étonnait, au vu des multiples limitations fonctionnelles retenues par le SMR, de ce 
que l’on puisse espérer de sa patiente qu’elle retrouve une activité de 50%. Pour le 
reste, il a indiqué qu’une composante de type fibromyalgie participait très 
probablement au tableau clinique. 
16. Par décision du 24 septembre 2010, l’OAI a reconnu à l'assurée le droit à une rente 
entière basée sur un degré d’invalidité de 87% limitée dans le temps à la période du 
1er décembre 2008 au 30 avril 2009. 
L’OAI a constaté que l’assurée, qui exerçait auparavant son activité à raison de 
80%, avait été dans l'incapacité de travailler. A cet égard, l'OAI s’est référé aux 
incapacités de travail retenues par son service médical : 100% à compter du 
4 décembre 2007, 50% dès le mois de février 2009. 
Se basant sur le rapport établi suite à l’enquête économique sur le ménage, qui 
concluait à un empêchement de 33,4%, l'OAI a évalué le degré d’invalidité global à 
86,68% arrondis à 87% (80% [100% d'incapacité dans la sphère lucrative de 80%] 
+ 6,68% [33,4% d'empêchement dans la sphère ménagère de 20%]). 
L'OAI s'est ensuite livré à un second calcul concernant la période postérieure au 
mois de mai 2009, c'est-à-dire trois mois après l’amélioration admise par le SMR 
en février 2009. Le taux d’invalidité dans la sphère économique a été réduit à 
30,40% (empêchement de 38% [obtenu en comparant le revenu de 48'000 fr. 
qu'aurait réalisé l'assurée chez son employeur et celui de 30'000 fr. qu'elle aurait pu 
obtenir en travaillant à 50%] dans la sphère lucrative exercée à 80%), ce qui a 
réduit le degré d’invalidité global à 37,08% arrondis à 37%. 
17. Le 18 octobre 2010, l’assurée a interjeté recours auprès du Tribunal cantonal des 
assurances sociales - alors compétent - en concluant à ce qu'une rente entière 
d’invalidité continue à lui être versée au-delà du 30 avril 2009. 
La recourante s’étonne que l’OAI conclue à une diminution de son degré 
d’invalidité alors même qu’il n’y a eu ni traitement ni amélioration de son état de 
santé ni changement d'aucune sorte en février 2009. Elle en tire la conclusion que la 


 
 
 
 
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décision de l’OAI est totalement arbitraire. La recourante émet l'hypothèse que la 
décision de l'OAI est imputable à l’impression d’exagération que la Dresse 
U__________ a dit avoir ressenti dans son rapport du 13 mars 2009. 
La recourante relève que le Dr S__________ a reconnu un nombre important de 
limitations fonctionnelles a donc accordé du crédit aux plaintes rapportées à 
l’anamnèse. Dès lors, elle s’étonne que l’on puisse exiger d'elle qu’elle retrouve 
une activité à 50%. 
La recourante souligne avoir travaillé durant quarante ans et avoir malgré ses 
douleurs continué à le faire jusqu'en décembre 2007, date à laquelle elle a dû se 
résoudre à abandonner son travail, qu’elle aimait beaucoup et dans lequel elle était 
appréciée. 
18. Invité à se déterminer, l’OAI, dans sa réponse du 9 novembre 2010, a conclu au 
rejet du recours. 
Il soutient que les rapports des Drs N__________ du 5 février 2009, du CEMED du 
24 février 2009 et du SMR du 18 janvier 2010 doivent se voir reconnaître pleine 
valeur probante. 
19. Par écriture du 13 décembre 2010, la recourante a relevé que les rapports invoqués 
par l’intimé à l’appui de sa décision font tous état de lombosciatalgies, de 
cervicobrachialgies bilatérales et dorsalgies et des mêmes limitations fonctionnelles 
(nécessité de pouvoir alterner deux fois par heure les positions assises et debout, 
d’éviter le soulèvement régulier de charges de plus de 5 kg, le port régulier de 
charges de plus de 5 kg, l’exposition à des vibrations, la position en porte-à-faux 
statique prolongée du tronc, la position en flexion-extension répétée de la nuque, les 
rotations rapides de la tête ainsi que les positions prolongées en flexion ou 
extension de la nuque et l’élévation ou l’abduction des épaules à plus de 60°). 
La recourante relève que Dr L__________ a confirmé que l'existence de lésions 
radiologiques très sérieuses tant au niveau cervical que lombaire et a conclu à une 
totale incapacité de travail, tout comme le Dr T__________. Or, ces médecins n'ont 
jamais été ses médecins traitants. 
La recourante soutient que les rapports du SMR et du Dr N__________ sont 
contradictoires dans la mesure où ils concluent à une capacité de travail de 50% 
alors même qu’ils admettent toutes les limitations fonctionnelles évoquées 
précédemment et dont elle estime qu’elles ne sont pas compatibles avec les 
exigences du marché du travail actuel. 
Elle se déclare par ailleurs choquée de la prise de position du Dr S__________, 
dont elle estime qu’il se livre à des commentaires dédaigneux et arrogants envers 
un confrère unanimement reconnu pour ses compétences et souligne que si l'on suit 


 
 
 
 
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son raisonnement, cela a pour conséquence de ne jamais pouvoir admettre 
d'incapacité de travail totale, quelle que soit la gravité des limitations fonctionnelles 
constatées. 
Enfin, la recourante demande la mise sur pied d’une nouvelle expertise 
neurologique et rhumatologique. 
20. Une audience d’enquêtes s’est tenue en date du 13 janvier 2011. 
Entendu par la Cour de céans, le Dr T__________ a expliqué que plusieurs 
approches avaient été tentées afin de détendre le système musculaire qui, toutes, se 
sont soldées par une grosse exacerbation des douleurs et donc, par un échec. Les 
douleurs sont réactivées au moindre effort. 
Le témoin a indiqué avoir repris en page 2 de son rapport les éléments indéniables 
et antécédents de la patiente, dont il a souligné que s'ils peuvent être à l'origine 
d'une symptomatologie douloureuse, tel n'est pas forcément le cas. 
S'agissant de la capacité de travail de l'assurée, le témoin a indiqué ne pouvoir se 
prononcer car cela ne relève pas de sa spécialité. Il a toutefois renvoyé sur ce point 
aux limitations retenues par le Dr S__________. 
Le témoin a exprimé l'avis que les plaintes de l'assurée sont authentiques. 
Enfin, il a fait remarquer que les rapports versés au dossier convergent s'agissant 
des diagnostics et limitations retenus et ne divergent qu'en ce qui concerne 
l'appréciation de la capacité de travail et le caractère invalidant de la fibromyalgie 
dont souffre l'assurée. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 26 septembre 
2010). 
En dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux 
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du 
domicile de l’office concerné. 


 
 
 
 
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La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, de même que les modifications de 
la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision), entrée en vigueur le 1er janvier 2004, ont 
entraîné la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de 
l'assurance-invalidité. Conformément au principe selon lequel les règles applicables 
sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont 
produits (ATF 130 V 445), le droit litigieux doit être examiné à l'aune des 
dispositions de la LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 pour la période 
courant jusqu'à cette date, puis à celle de la nouvelle réglementation pour la période 
postérieure au 1er janvier 2003, respectivement au 1er janvier 2004, étant précisé 
que le juge n'a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l'état 
de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 
consid. 1.2). Cela étant, les notions et les principes développés jusqu'alors par la 
jurisprudence en matière d’évaluation de l'invalidité n'ont pas été modifiés par 
l'entrée en vigueur de la LPGA ou de la 4ème révision de la LAI (voir ATF 130 V 
343). 
Par ailleurs, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la loi fédérale sur 
l'assurance-invalidité est entrée en vigueur le 1er juillet 2006 (RO 2006 2003), 
apportant des modifications qui concernent notamment la procédure conduite 
devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 52, 58 et 61 let. a LPGA). Le 
présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que le recours de droit 
administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
3. Interjeté dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), le recours est 
recevable. 
4. Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si les atteintes à la santé de la 
recourante entraînent une perte de gain susceptible de lui ouvrir droit à des 
prestations de l’assurance-invalidité au-delà du 30 avril 2009. La période antérieure 
n'étant pas litigieuse, il n'y a pas lieu d'y revenir ici. 
5. Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de 
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut 
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé 
physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, 
l’activité qui peut être exigée de l'assurée peut aussi relever d’une autre profession 
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). 
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des 
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine 
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou 


 
 
 
 
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psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 LPGA). 
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). 
6. Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). L’atteinte à la santé 
n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans 
la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité 
de 
gain 
de 
l’assuré 
(MEYER-BLASER, 
Bundesgesetz 
über 
die 
Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8). 
Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il 
y a lieu de se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles 
permettent d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités 
raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.1). La 
tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 
V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1), étant rappelé que 
l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage est un principe général du droit 
des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 
278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). 
Dès lors, le juge ne peut pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni 
ou s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de 
travail, ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré 
de son invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 
7. Pour qu’une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans chaque cas, qu’un 
diagnostic médical pertinent soit posé par un spécialiste et que soit mise en 
évidence une diminution importante de la capacité de travail (et de gain; ATF 127 
V 299). Ainsi, pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le 
juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement 
aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. 
L’instruction des faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant 
destiné à l'Office AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution 
d'assurance, les examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI 
(ATF 123 V 175), les expertises produites par une partie ainsi que les expertises 
médicales ordonnées par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 


 
 
 
 
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318 consid. 3b; Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-
invalidité, thèse Fribourg 1999, p. 142). 
Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales 
constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, 
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 
114 V 314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 
8. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. 
En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans 
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se 
fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant 
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, 
mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants aient 
fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, 
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2) 
Quant aux rapports et expertises établis par les médecins des assureurs, le juge peut 
leur accorder pleine valeur probante aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 


 
 
 
 
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d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 
592/99, consid. b/ee). 
9. La recourante fait grief à l'intimé d'avoir limité l'octroi de rente à avril 2009 alors 
même que son état ne s'est pas amélioré. 
Certes, l'état de l'assurée ne paraît pas s'être amélioré. C'est cependant à compter de 
février 2009 qu'il a été indiqué comme stabilisé et qu'il a pu être établi qu'elle avait 
théoriquement recouvré une capacité de travail de 50% (expertises du Dr 
N__________ du 5 février 2009 et expertise bidisciplinaire du 29 février 2009. 
Quant aux conclusions des expertises en question, force est de constater qu'elles 
corroborent sur le point que l'assurée dispose d'une capacité résiduelle de travail de 
50% au moins dans son activité habituelle (la seconde expertise concluant même à 
une totale capacité de travail) et que la troisième expertise réalisée par le SMR 
confirme cette évaluation. 
Le seul argument avancé par la recourante à l'encontre de ces conclusions est l'avis 
du Dr L__________ - lequel n'invoque pourtant aucun élément objectif qui aurait 
été ignoré des différents experts qui se sont prononcés, de sorte qu'il faut conclure 
qu'il s'agit simplement d'une appréciation différente du cas - et celui du 
Dr T__________ - qui s'étonne de la capacité résiduelle de travail retenue au vu du 
nombre de limitations fonctionnelles admises, là encore sans amener aucun élément 
objectif permettant de mettre en cause les conclusions des experts. 
Force est de constater que rien ne permet de jeter le doute sur les conclusions 
convergentes des différentes expertises réalisées, de sorte qu'il y a lieu de retenir 
que, dans son activité habituelle de secrétaire, la recourante dispose d'une capacité 
résiduelle de travail de 50% depuis février 2009, date à laquelle son état a pu être 
considéré comme stabilisé. 
10. Il convient à présent de se prononcer sur le calcul du taux d'invalidité effectué par 
l'intimé s'agissant de la période postérieure au 30 avril 2009. . 
a) Conformément à l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est 
invalide à 40% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50%, à un trois-quart 
de rente si son invalidité atteint au moins 60% et à une rente entière si son degré 
d’invalidité atteint 70%. 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 


 
 
 
 
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l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle avait été en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 
Il convient encore de rappeler l'obligation pour l'assuré de diminuer le dommage. Il 
s'agit là d'un principe général du droit des assurances sociales (ATF 129 V 463 
consid. 4.2, 123 V 233 consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). Le 
juge ne peut dès lors pas se fonder simplement sur le travail que l'assuré a fourni ou 
s'estime lui-même capable de fournir depuis le début de son incapacité de travail, 
ceci pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit, le degré de son 
invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87). 
 


 
 
 
 
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b) En l’espèce, ni le revenu avant invalidité ni le degré d'invalidité retenu par 
l'intimé dans la sphère ménagère ne sont contestés. Il n'y a dès lors pas lieu de s'en 
écarter. 
Le revenu avant invalidité s'établit ainsi à 48'000 fr. pour un taux d'occupation de 
80%. 
Quant au revenu après invalidité, il ne peut être purement et simplement fixé à 
30'000 fr. compte tenu du fait que l'assurée a été licenciée par son employeur. Il 
convient de se référer aux salaires statistiques plus particulièrement à l'Enquête sur 
la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ESS) 2008 (TA1, 
secteur des services, niveau 4). En 2008, une femme exerçant à plein temps une 
activité simple dans le domaine des services (le domaine industriel étant exclu au 
vu des limitations retenues) pouvait espérer un revenu mensuel de 4'089 fr. en 
exerçant 40 h./sem., soit 4'253 fr. pour un horaire de 42 h./sem., soit 51'031 fr. par 
an, c'est-à-dire 25'515 fr. à 50%. Ce montant doit encore être réduit de 20% compt 
tenu de l'âge de l'assurée en 2008 (58 ans) et du fait qu'elle ne pourra plus exercer 
qu'à temps partiel, ce qui conduit à un revenu d'invalide de 20'412 fr., qui, comparé 
au revenu avant invalidité, conduit à un degré d'invalidité de 57.5 % dans la sphère 
professionnelle et à un degré d'invalidité global de 52.68% arrondi à 52,7%, 
ouvrant droit à une demi-rente d'invalidité. 
Eu égard à ces considérations, il convient de reconnaitre à l'assurée le droit à une 
demi-rente d'invalidité à compter du 1er mai 2009. Sur ce point, le recour sera donc 
admis. 
Il est encore relevé que l'intimé a procédé à une application correcte de l'art. 88a al. 
1 RAI. 
En conséquence, le recours est admis au sens des considérants. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement. 
3. Dit que la recourante a droit à une demi-rente d'invalidité à compter du 1er mai 
2009. 
4. Renvoie la cause à l'intimé pour calcul des prestations dues. 
5. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de 2'800 fr. à titre de dépens. 
6. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le