ge_gerichte · ATAS/1091/2008 · 2008-09-30 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2791/2007 
ATAS/1091/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 30 septembre 2008 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur C__________, domicilié à ONEX, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur C__________, né en 1964, en Suisse depuis 1988, a été victime d'un 
accident de la circulation (collision en chaîne) le 12 avril 2000, survenu à Cruseilles 
- France. 
2. Il résulte de l'examen effectué le 27 juin 2000 par le médecin d'arrondissement de la 
SUVA l'absence de mécanisme traumatique pouvant léser la colonne vertébrale de 
manière grave et l'absence de lésion traumatique clairement identifiée. Le médecin 
a relevé lors de l'examen physique un certain nombre d'éléments non cohérents et 
d'autres non expliqués. Il a proposé une prise en charge rapide en clinique de 
réadaptation afin d'empêcher une chronicisation des symptômes. 
3. L'assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation du 11 juillet au 9 août 
2000. Les Drs L__________ et M__________ ont retenu le diagnostic de 
lombalgies basses sans syndrome radiculaire d'une discopathie L5-S1 et des 
séquelles de dystrophie de croissance. Les douleurs que le patient présente sont 
expliquées en partie par les constatations médicales mais semblent aggravées par 
des éléments non organiques. En effet il perçoit son dos comme étant dans un état 
catastrophique et dit ne pas pouvoir retravailler à 100% dans une activité lourde. 
Les médecins ont ainsi proposé que des mesures professionnelles AI soient 
demandées, tout en relevant que celles-ci pourraient être difficiles en raison de la 
perception d'un handicap élevé et de la présence de signes de non organicité. Par 
contre la motivation de l'assuré est un élément favorable. Une reprise à 50% a été 
décidée. 
4. L'assuré a déposé le 22 août 2000 une demande auprès de l'OFFICE CANTONAL 
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) visant à la prise en charge 
d'une orientation professionnelle et d'un reclassement dans une nouvelle profession 
et à l'octroi d'une rente. 
5. Dans un rapport du 13 octobre 2000, la Dresse N__________, généraliste, a retenu 
les diagnostics de lombalgies chroniques, troubles dégénératifs et antélisthésis de 
degré I L5-S1, séquelles de dystrophie de croissance, état dépressif circonstanciel. 
Elle a relevé que depuis l'accident, la cervicalgie s'était nettement améliorée mais 
que la lombalgie était devenue chronique et qu'après le séjour à la Clinique 
romande de réadaptation, le patient n'avait pas pu reprendre son travail comme 
manœuvre. Elle avait considéré qu'il ne pouvait plus exercer son activité de 
manœuvre en raison de ses lombalgies. 
6. L'assuré a été examiné par le Dr O_________, expert français mandaté par la MAIF 
(assurance française) le 10 octobre 2000. Selon lui, consécutivement à l'accident 
dont il a été victime, l'assuré a présenté un traumatisme rachidien étagé, sans lésion 
osseuse, traité orthopédiquement, médicalement et par kinésithérapie, survenant sur 


 
 
 
 
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une colonne présentant un rétrolisthésis de S1 sur L5 avec ostéophytose, donc 
d'origine ancienne. On peut admettre une sensible aggravation de l'état antérieur en 
rapport avec le traumatisme dont il s'agit. Cette aggravation étant admise, toute 
évolution ultérieure sera le fait de la pathologie lombaire. Le médecin a fixé la 
durée de l'incapacité temporaire totale du 2 avril au 13 août 2000, soit à la date de 
son retour du Centre de réadaptation. 
7. Le médecin d'arrondissement de la SUVA a constaté le 18 octobre 2000 que le 
séjour à la Clinique de réadaptation destiné à empêcher une chronification des 
douleurs n'avait pas eu de succès, et que l'examen clinique effectué ce jour-là 
montrait une douleur à la palpation lombaire sans véritable syndrome vertébral. 
8. Par décision du 17 novembre 2000, la SUVA a informé l'assuré qu'elle mettait fin à 
ses prestations au 30 novembre 2000, considérant qu'il ne présentait plus de 
séquelles consécutives à l'accident du 12 avril 2000. 
9. Le 1er novembre 2001, la Division de réadaptation professionnelle de l'AI a proposé 
à l'assuré un stage d'observation professionnelle de type OSER organisé dans le 
cadre du Centre d'intégration professionnel (CIP), afin d'objectiver ses capacités 
résiduelles de travail et de définir les métiers possibles, à quel taux et à quel 
rendement. 
L'assuré a été soumis à cette mesure du 10 juin au 22 septembre 2002. Du rapport 
établi le 31 juillet 2002, il résulte que l'assuré peut être réadapté dans des activités 
légères, non statiques et offrant la possibilité d'alterner les positions. Le port de 
charges est limité, le tronc ne devrait pas être trop sollicité (inclinaison). Ses 
compétences manuelles, intellectuelles et affectives font qu'il ne peut travailler que 
dans des activités pratiques légères, simples et répétitives, en tant qu'exécutant, sans 
avoir à effectuer des gestes fins ou très précis. Les maîtres de réadaptation ont 
estimé qu'un rendement de 75% serait exigible sur un plein temps au terme de la 
période de mise au courant pratique en entreprise et à condition que l'assuré montre 
un peu plus d'engagement, en tant qu'ouvrier d'usine ou employé au 
conditionnement. 
Une prolongation de la mesure de trois mois sous la forme d'un nouveau mandat 
dans les ateliers de l'APAIL, puis dans le service ESPACE, a été proposée, étant 
toutefois relevé que le discours de l'assuré restait centré sur ses plaintes de douleurs 
et sa médication. 
L'assuré a été affecté à l'atelier de préparation APAIL à des activités industrielles 
légères du 10 juin au 9 septembre 2002. Ses rendements ont peu progressé, son 
engagement a été qualifié de faible à moyen. Aussi l'exigibilité d'un rendement de 
75% sur un plein temps est-elle restée valable. Il a été transféré dans le service 
ESPACE du 9 au 20 septembre 2002, puis a effectué un stage en entreprise durant 
dix jours en tant qu'ouvrier d'usine. L'assuré alternait très fréquemment les positions 


 
 
 
 
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(il disait préférer être debout plutôt qu'assis). Son engagement a été qualifié de bon 
par l'employeur, et une bonne intégration dans l'équipe a été observée. Sur ces dix 
jours, le rendement moyen a été de 60% (rendement qui ne remet pas en question 
l'exigibilité fixée à 75% après la période de mise au courant). Selon les maîtres de 
réadaptation, lors des discussions concernant une reprise de travail, l'assuré est resté 
plaintif, continuant à se considérer comme inapte à travailler à plein temps et 
demandant réparation par rapport à un accident pour lequel il dit être non fautif. Ils 
ont ainsi considéré, dans leur rapport du 9 octobre 2002, qu'il était inutile et 
inefficace de poursuivre le reclassement. En conséquence ils ont proposé de 
conclure théoriquement sur dossier. 
10. La Division de réadaptation professionnelle a alors procédé à la comparaison des 
gains. Elle s'est fondée sur un revenu sans invalidité de 54'600 fr. et un revenu 
réalisable en tant qu'ouvrier d'usine avec un rendement de 75% de 43'998 fr., ce qui 
a impliqué, compte tenu d'un abattement supplémentaire de 10% (plus 5%) à un 
degré d'invalidité de 30,4%. Il a été précisé que la déduction maximale de 25% 
n'avait pas été retenue, l'assuré étant relativement jeune et habile de ses mains. La 
prise en charge de mesures de reclassement n'a par ailleurs pas été envisagée, 
n'étant pas de nature à améliorer ou favoriser la capacité de gain. 
11. Les 28 et 29 novembre 2002, l'OCAI a communiqué à l'assuré deux projets de 
décision aux termes desquels sa demande de rente et sa demande de mesures 
professionnelles étaient rejetées. 
12. Par décisions des 19 et 20 décembre 2002, l'OCAI a confirmé ces rejets. 
13. Dans le cadre du recours interjeté contre lesdites décisions par l'assuré, représenté 
par Maître Maurizio LOCCIOLA, un courrier du Dr P_________, spécialiste FMH 
en psychiatrie, daté du 11 juin 2003, a été produit, selon lequel l'assuré souffre d'un 
probable état de stress post-traumatique et d'un probable trouble de l'adaptation, 
réaction mixte anxieuse et dépressive. 
14. Le Tribunal de céans a ordonné une comparution personnelle des parties le 16 mars 
2004. L'assuré a déclaré qu'il était d'accord de travailler à 50% et a dès lors sollicité 
une aide au placement. Il a conclu à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité, a contesté 
le rapport du CIP et s'est plus particulièrement référé aux rapports des Drs 
Q_________ et R_________. 
15. Par arrêt du 15 juin 2004, la 2ème Chambre du Tribunal de céans a rejeté le recours 
après avoir donné acte à l'OCAI de son accord d'octroyer une aide au placement sur 
nouvelle demande du recourant. 
16. Par arrêt du 18 octobre 2005, le Tribunal fédéral des assurances (TFA) a admis le 
recours, et annulé le jugement du Tribunal de céans et renvoyé la cause à l'OCAI 
pour instruction complémentaire. Le TFA a en effet constaté que l'OCAI n'avait 


 
 
 
 
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conduit aucune mesure d'instruction médicale après l'avis de la Dresse 
N__________ du 13 octobre 2000 et le rapport de la Clinique romande de 
réadaptation, de sorte que l'évaluation de la capacité de travail du recourant avait 
été réalisée par les seuls maîtres de stage du COPAI. Or, l'exigibilité médicale du 
rendement de 75% fixée par ces derniers reste douteuse, aucun médecin n'ayant eu 
l'occasion de se prononcer sur cette question. Par ailleurs, les avis médicaux 
recueillis en procédure de recours cantonale tendaient plutôt à laisser penser que ce 
taux de 75% retenu par l'OCAI était excessif. 
17. Divers rapports médicaux ont alors été versés au dossier, selon lesquels la capacité 
de travail est estimée à 50%. L'assuré a ensuite été soumis à une expertise COMAI 
conduite par les Drs S_________ (interniste), T_________ (rhumatologue) et 
U_________ (psychiatre). 
Ces médecins ont conclu, dans leur rapport d'expertise du 18 octobre 2006, que 
l'assuré présentait des lombalgies persistantes en rapport avec des troubles 
dégénératifs spondylarthrosiques, avec la participation éventuelle d'un antélisthésis 
de L5 sur S1. Sur le plan psychiatrique, l'état de stress post-traumatique demeure 
présent avec un risque de reviviscences en cas d'exposition à des situations de 
stress, associé à un épisode dépressif dont l'intensité actuelle peut être qualifiée de 
moyenne. Ces diagnostics somatiques et psychiques sont responsables d'une 
diminution de la capacité de travail et impliquent des adaptations des conditions de 
travail. Il n'est certainement pas exigible qu'il travaille dans une activité à forte 
contrainte physique, mais la capacité de travail résiduelle actuelle dans une activité 
adaptée telle qu'exercée actuellement est de l'ordre de 60% à partir du deuxième 
semestre 2006. Les éléments favorables du pronostic sont présents, constitués par 
une bonne intégration en Suisse et une attitude souple et constructive par rapport 
aux questions culturelles. La volonté d'améliorer sa qualité de vie et des ressources 
personnelles encore présentes sont aussi des facteurs favorables, de même la 
compliance correcte au traitement antidépresseur. Des éléments de mauvais 
pronostics existent également constitués par la chronification de l'état de stress 
post-traumatique et la persistance de l'état dépressif à un niveau moyen malgré un 
suivi psychothérapeutique et la médication psychotrope. Les lombalgies chroniques 
constituent un facteur défavorable du pronostic. Le maintien de l'intégration 
professionnelle dans une activité adaptée devra être encadré par des mesures 
efficaces d'aide au placement avec un encadrement personnalisé de soutien et 
d'orientation vers un travail respectant les limitations (position de travail debout, 
port de charges de plus de 10 kg, travaux lourds, nombreux déplacements, marche 
prolongée, bruit, poussière et situations stressantes ou conflictuelles). 
18. Interrogés par le Dr V_________, généraliste et médecin du Service médical 
régional AI (ci-après SMR), les médecins du COMAI ont précisé le 15 février 
2007, que : 


 
 
 
 
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- l'épouse et les deux enfants ne semblent pas avoir souffert d'un symptôme de 
stress post-traumatique au sens du diagnostic de la classification internationale 
des maladies CIM 10, à la suite de l'accident, 
- les lésions dégénératives rachidiennes associées à l'antélisthésis de grade I de L5 
sur S1 avec ostéophyte postérieure du plateau supérieur de L5 préexistaient 
probablement à l'accident de circulation survenu le 2 avril 2000, 
- l'accident a probablement entraîné des phénomènes cinétiques de contrainte 
rachidienne, ce qui a pu rendre symptomatique l'ostéophyte postérieure du 
plateau supérieur de L5 ainsi que l'hernie rétro-marginale par avulsion du coin 
postéro-inférieur de L5. Cette première phase d'aggravation a été probablement 
suivie d'un retour au statu quo sine après une période qui n'excède pas six mois, 
voire jusqu'à une année au sens de l'assurance-accidents. 
19. Dans une note du 13 mars 2007, le Dr V_________ a ainsi constaté que les troubles 
dégénératifs du rachis préexistants à l'accident n'avaient pas empêché l'assuré de 
travailler normalement comme employé de voirie. Il a en outre considéré, s'agissant 
du PTSD, qu'on ne peut donc pas dire que l'événement ait entraîné des troubles 
"chez la plupart des individus dans la même situation". Selon le médecin de 
l'OCAI, "on ne peut dès lors admettre une diminution notable et durable de la 
capacité de travail en raison d'un PTSD et un trouble dépressif moyen n'entraîne pas 
forcément une incapacité de travail durable chez une personne encore relativement 
jeune, et que si l'appréciation de la capacité de travail par le COMAI de 60% tient 
compte en plus de l'état dépressif moyen d'un PTSD et d'une atteinte du rachis, et 
donc si on élimine le PTSD et qu'on relativise les conséquences de l'atteinte du 
rachis, la capacité de travail doit être estimée au moins à 80% dans un poste léger 
physiquement." 
20. La Division de réadaptation professionnelle de l'AI a procédé sur cette base au 
calcul du degré d'invalidité et obtenu un chiffre de 25,3%, compte tenu d'une 
réduction supplémentaire de 15% pour l'activité légère. 
21. Le 2 avril 2007, l'OCAI a communiqué à l'assuré un projet de décision selon lequel 
sa demande était rejetée. 
22. Par décision du 11 juin 2007, l'OCAI a confirmé son projet. 
23. Représenté par son mandataire, l'assuré a interjeté recours le 12 juillet 2007 contre 
ladite décision. Il conclut à l'octroi d'une rente d'invalidité de 50% dès le 1er février 
2001. Il se réfère expressément au rapport d'expertise du COMAI , selon lequel sa 
capacité résiduelle de travail est de 60% et conteste le revenu avec invalidité pris en 
considération pour la comparaison des gains, l'OCAI n'expliquant pas quel genre 
d'activité il pourrait encore exercer. Il considère par ailleurs qu'une réduction de 


 
 
 
 
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25% au lieu de 15% devrait être appliquée, compte tenu notamment de ses 
limitations. 
24. Dans sa réponse du 13 août 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours. 
25. Le 2 octobre 2007, l'assuré dit ne pas comprendre la position du SMR, concernant 
la question de l'état de stress post-traumatique, étant rappelé plus particulièrement 
que l'évaluation psychiatrique des membres de la famille de l'assuré n'avait pas été 
faite. Il rappelle qu'il ne souffrait pas avant l'accident des lésions dégénératives dont 
le Dr V_________ dit qu'elles ne l'avaient pas empêché de travailler comme ouvrier 
de voirie. Si un quelconque doute devait subsister pour le Tribunal de céans, 
l'assuré demande à ce que les Drs 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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et T_________ puissent être entendus. 
26. Ce courrier a été transmis à l'OCAI et la cause gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). 
Sur le fond, le Tribunal de céans relève que la décision litigieuse ayant été rendue 
en date du 11 juin 2007 et statuant sur un état de fait juridiquement déterminant 
remontant à l'année 2000, le présent litige sera examiné à la lumière des anciennes 
dispositions de la LAI pour la période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2002 et, le 
cas échéant, au regard des nouvelles dispositions de la LPGA pour la période 
postérieure (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 2.3). Il convient quoi qu'il en soit de 
relever que ces dispositions n'ont pas modifié la notion d'invalidité selon l'ancienne 
LAI et la jurisprudence du TFA y relative est toujours d'actualité. 
3. En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, la 
LPGA et son ordonnance d'application s'appliquent sans réserve dès le jour de leur 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 
KV 37 p. 316 consid. 3b). 
Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les formes et délai 
légaux, est recevable, conformément à l’art. 60 LPGA. 


 
 
 
 
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4. En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, la 
LPGA et son ordonnance d'application s'appliquent sans réserve dès le jour de leur 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 
KV 37 p. 316 consid. 3b). 
Le Tribunal de céans constate que le recours, interjeté dans les formes et délai 
légaux, est recevable, conformément à l’art. 60 LPGA. 
5. Le litige porte sur le droit de l'assuré à une rente d'invalidité. 
6. En vertu des art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI, est réputée invalidité l'incapacité de 
gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée et résultant d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Quant à l'incapacité de gain, 
elle est définie à l'art. 7 LPGA comme la diminution de l'ensemble ou d'une partie 
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Il y a lieu de préciser 
que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer (ATF 
110 V 275 consid. 4a ; 105 V 207 consid. 2). 
7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (en liaison avec l'art. 8 LPGA). On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
8. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 
d'autant plus grande dans ce contexte. Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche 
du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans 
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, 
les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux 
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261, consid. 4, et la 
jurisprudence citée). 
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, qui s'applique aussi bien en 
procédure administrative qu'en procédure de recours de droit administratif, 


 
 
 
 
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l'administration ou le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des 
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse de celles-
ci. Le juge doit examiner de manière objective tous les documents à disposition, 
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si ceux-ci permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux (ATFA non publié du 21 mars 2006, 
I 247/05, consid. 1.2). 
En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
Il convient également de rappeler que, pour ce qui concerne la valeur probante des 
rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait 
que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, 
à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce 
dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un 
spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille 
(ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 
consid. 2) 
9. En l'espèce, les maîtres de réadaptation avaient conclu en octobre 2002 à une 
capacité de travail de 75% dans une activité légère, non statique et offrant la 
possibilité d'alterner les positions, dans laquelle le port de charges était limité et le 
tronc (inclinaison) pas trop sollicité. 


 
 
 
 
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Dans son arrêt du 18 octobre 2005, le TFA a reproché à l'OCAI de n'avoir conduit 
aucune mesure médicale et de s'être borné à se fonder sur l'évaluation faite dans le 
cadre d'un stage professionnel. 
L'OCAI a dès lors mandaté le COMAI pour expertise. Dans leur rapport d'expertise 
du 18 octobre 2006, les médecins du COMAI ont diagnostiqué des lombalgies 
persistantes d'une part et un état de stress post-traumatique d'autre part. Ils ont 
considéré que la capacité résiduelle de travail était de l'ordre de 60% dès le 
deuxième semestre 2006. 
L'OCAI n'a cependant pas suivi les conclusions du COMAI et pris en considération 
un taux de 80%, aux motifs qu'un événement tel que l'accident du 12 avril 2000 ne 
peut pas avoir entraîné un état de stress post-traumatique "chez la plupart des 
individus dans la même situation" et que les troubles dégénératifs du rachis 
préexistant à l'accident n'avaient pas empêché l'assuré de travailler normalement 
comme employé de voirie. 
Le Tribunal de céans relève que dans leur rapport d'expertise du 18 octobre 2006, 
les médecins du COMAI posent très clairement le diagnostic pour l'assuré d'état de 
stress post- traumatique, précisant au surplus que cet état s'est chronifié. Ils ajoutent 
que ce diagnostic est accompagné d'un trouble dépressif d'intensité moyenne, 
persistant malgré un suivi psychothérapeutique et une médication psychotrope. On 
ne voit pas bien comment le fait que l'épouse et les deux enfants de l'assuré n'aient 
apparemment pas souffert de la même atteinte puisse exclure le diagnostic retenu 
par les experts. On ne comprend pas bien non plus pourquoi le fait que l'assuré ait 
présenté avant l'accident des troubles dégénératifs du rachis permette à l'OCAI de 
relativiser les conséquences des lombosciatalgies constatées par les médecins sur la 
capacité de travail. 
C'est le lieu de constater que le rapport d'expertise COMAI remplit tous les 
réquisits de la jurisprudence permettant de lui attribuer pleine valeur probante. Les 
médecins ont expliqué en quoi consistaient les atteintes à la santé et quelles 
limitations elles entraînaient. Leurs conclusions sont claires et bien motivées, de 
sorte que le Tribunal de céans n'a aucune raison de s'en écarter. 
Force dès lors est de conclure que doit être prise en considération la capacité 
résiduelle de travail retenue par les médecins du COMAI, soit celle de 60%. 
10. Reste à déterminer le degré d'invalidité. 
11. Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, en vigueur depuis le 1er janvier 2004, l’assuré a 
droit à un quart de rente si le taux d'invalidité atteint 40% au moins, à une demi-
rente s’il atteint 50% au moins, à trois-quarts de rente s’il atteint 60% et à une rente 
entière s’il atteint 70% au moins. 


 
 
 
 
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Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu de la personne valide se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 
12. En l'espèce, le calcul auquel a procédé l'OCAI, au demeurant conforme aux 
dispositions légales et réglementaires applicables, ainsi qu'à la jurisprudence du 
TFA, doit néanmoins être corrigé sur la base d'une capacité de travail de 60%, ce 
qui donne un degré d'invalidité de 44%, et justifie l'octroi d'un quart de rente 
d'invalidité. 
13. L'assuré reproche à l'OCAI de n'avoir admis qu'un abattement supplémentaire de 
15%. Il considère qu'il devrait être d'au moins 25%. 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/ 
catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation 
dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 
25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui 
peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 79 
consid. 5b/aa cc; VSI 2002 p. 70 s. consid. 4b). 


 
 
 
 
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La déduction de 25% n’intervient cependant pas de manière générale et dans 
chaque cas. Il faut au contraire examiner sur la base de l’ensemble des 
circonstances du cas concret particulier si et dans quelle mesure le revenu 
hypothétique doit être réduit. Par ailleurs, il n’y a pas lieu de procéder à des 
déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération comme les 
limitations liées au handicap, l’âge, les années de service, la nationalité ou la 
catégorie de permis de séjour, ou encore le taux d’occupation. Il faut bien plutôt 
procéder à une évaluation globale, dans les limites du pouvoir d’appréciation, des 
effets de ces facteurs sur le revenu d’invalide, compte tenu de l’ensemble des 
circonstances du cas concret. 
 
Le TFA a ainsi procédé à un abattement de 15% pour tenir compte en particulier de 
la nationalité étrangère du recourant et de l’empêchement à effectuer des travaux 
lourds ou de la nécessité d'alterner les positions assis/debout (ATFA non publié du 
30 novembre 2001 I 422/01). 
 
Dans un autre cas, l’abattement a été fixé à 15% dans le cas d’un ressortissant 
portugais d’une cinquantaine d’année subissant des limitations importantes de 
l’épaule (ATFA non publié du 18 juillet 2003, I 422/01). 
 
Dans un arrêt du 23 octobre 2000 (ATFA non publié en la cause I 177/00), le 
Tribunal fédéral a indiqué qu’il n’y avait pas lieu de retenir un abattement de 10% 
en raison de la limitation à des activités légères dans le cadre d’activités simples et 
répétitives que recouvraient les secteurs de la production et des services, car au 
regard du large éventail d'activités que recouvrait cette catégorie, on devait 
convenir qu'un nombre significatif de ces activités sont légères et permettent 
l'alternance des positions et sont donc adaptées aux handicaps des assurés qui ne 
peuvent plus effectuer de travaux lourds et doivent éviter les positions statiques 
prolongées. 
 
Enfin, le TFA admet comme un facteur de réduction le fait que l’intéressé se trouve 
limité à exercer un travail à temps partiel. En effet, il est généralement admis que 
les employés à temps partiel gagnent proportionnellement moins que ceux qui 
travaillent à temps plein (Arrêt du TFA du 10 octobre 2003, I 412/03 ; voir 
VSI 1998 p. 182 consid. 4b, 1998 p. 297 ; ESS 2000 p. 24 tableau 9). 
 
La réduction des salaires ressortant des statistiques incombe en premier lieu à 
l'office AI, qui dispose pour cela d'un large pouvoir d'appréciation. Cela étant, le 
juge doit faire preuve de retenue lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une 
telle appréciation. L'examen porte alors sur le point de savoir si une autre solution 
que celle que l'autorité, dans le cas concret, a adopté dans le cadre de son pouvoir 
d'appréciation et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus 
judicieuse quant à son résultat. Pour autant, le juge des assurances sociales ne peut, 
sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de l'administration; il doit 


 
 
 
 
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s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre appréciation 
comme la mieux appropriée (ATF 126 V 75 consid. 6 p. 81, 123 V 150 consid. 2 et 
les références p. 152). 
14. En l'espèce, force est de constater, au vu de ce qui précède, que l'abattement 
supplémentaire de 15% retenu par l'OCAI n'est pas critiquable. Il ne peut être que 
confirmé. 
15. L'assuré reproche à l'OCAI de n'avoir pas précisé quel genre d'activité il pourrait 
encore exercer et conteste dès lors également pour ce motif le revenu avec 
invalidité pris en compte par l'OCAI. L'OCAI s'est fondé sur les ESS 2002 pour un 
homme qui travaille dans le domaine de la production avec des tâches simples et 
répétitives, considérant que l'assuré pouvait reprendre une activité professionnelle 
dans l'industrie légère en tant qu'ouvrier d'usine. 
16. Conformément à l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité 
imminente ont droit aux mesures de réadaptation qui sont nécessaires et de nature à 
rétablir leur capacité de gain, à l'améliorer, à la sauvegarder ou à en favoriser 
l'usage, ce droit étant déterminé en fonction de toute la durée d'activité probable. 
Selon la jurisprudence, l'invalidité n'est imminente que lorsqu'il est possible de 
prévoir qu'elle surviendra dans un avenir peu éloigné : cette condition n'est pas 
remplie dans les cas où la survenance de l'incapacité de gain paraît certes 
inéluctable, mais où le moment de cette survenance demeure encore incertain (ATF 
124 V 269 consid. 4 et les références; VSI 2000 p. 300 consid. 4; RCC 1980 p. 252; 
ZAK 1980 p. 270). 
 
Selon l'art. 17 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si 
son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, 
selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée (al. 1). La rééducation 
dans la même profession est assimilée au reclassement (al. 2). 
 
Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de réadaptation 
de nature professionnelle qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré 
une possibilité de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne 
activité. En règle générale, l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à 
atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les 
meilleures dans son cas (ATF 124 V 110 consid. 2a et les références; VSI 2002 
p. 109 consid. 2a). En particulier, l'assuré ne peut prétendre une formation d'un 
niveau supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de 
l'invalidité sont telles que seule une formation d'un niveau supérieur permet de 
mettre à profit d'une manière optimale la capacité de travail à un niveau 
professionnel plus élevé. On notera aussi que si les préférences de l'intéressé quant 
au choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne 
sauraient toutefois jouer un rôle déterminant (RCC 1988 p. 266 consid. 1). 


 
 
 
 
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Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation 
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie 
active. L'étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, 
puisque cela suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules 
seraient reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se 
fondant sur le niveau minimal admis. Au contraire, il faut s'en tenir aux 
circonstances du cas concret. Celui qui peut prétendre au reclassement en raison de 
son invalidité a droit à la formation complète qui est nécessaire dans son cas, si sa 
capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou 
améliorée de manière notable (ATF 124 V 110 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 
consid. 1). 
Le droit au reclassement suppose que l'assuré soit invalide ou menacé d'une 
invalidité imminente (art. 8 al. 1 première phrase LAI). Est réputé invalide au sens 
de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité lucrative 
exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que 
partiellement en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le seuil 
minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement 
est une diminution de la capacité de gain de 20% environ (ATF 124 V 110 
consid. 2b et les références). 
En conséquence l'assuré, dont le degré d'invalidité est de 44% a droit à des mesures 
de réadaptation professionnelle. Toutefois, vu le manque de motivation dont il a fait 
preuve lors des entretiens avec la division de réadaptation, il se justifie de soumettre 
ce droit à la condition qu'il en fasse expressément la demande, par écrit. 
 


 
 
 
 
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- 16/16 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement en ce sens que l'assuré a droit à un quart de rente. 
3. Annule la décision du 11 juin 2007. 
4. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de 1'500 fr., à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l'intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le