ge_gerichte · ACPR/135/2026 · 2026-02-06 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10882/2024 
ACPR/135/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 6 février 2026 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 
1241 Puplinge, agissant en personne, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue le 13 janvier 2026 par le Tribunal des 
mesures de contrainte, 
 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève, case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 
Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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Vu : 
- 
la procédure ouverte contre A______, ressortissant suisse né en 1983, pour 
tentatives de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 22 
cum 
285 
CP), 
menaces 
(art. 
180 
CP), 
appropriation 
illégitime 
(art. 137 CP), vol (art. 139 CP), dommages à la propriété (art. 144 CP), injure 
(art. 177 CP) et calomnie (art. 174 CP) voire diffamation (art. 173 CP), 
- 
l'arrestation de A______, le 10 juillet 2025, et son placement en détention 
provisoire par ordonnance du lendemain du Tribunal des mesures de contrainte 
(ci-après : TMC), jusqu'au 10 octobre 2025, prolongée en dernier lieu au 
10 février 2026, 
- 
les demandes de A______ de changement de défenseur d'office, des 1er août et 
14 décembre 2025, suivis des refus du Ministère public et de l'arrêt de la Chambre 
de céans du 28 janvier 2026 (ACPR/102/2026) rejetant le recours, 
- 
les recours formés par A______ contre les décisions du TMC des 3 et 13 octobre 
2025 et 1er décembre 2025, rejetés par la Chambre de céans (ACPR/884/2025 du 
28 octobre 2025 [confirmé par arrêt 7B_1270/2025 du 17 décembre 2025 du Tribunal 
fédéral], ACPR/936/2025 du 13 novembre 2025 [confirmé par arrêt 7B_1380/2025 du 
15 janvier 2026 du Tribunal fédéral] et ACPR/9/2026 du 7 janvier 2026 [faisant l'objet 
d'un recours pendant au Tribunal fédéral 7B_92/2026]), 
- 
les nouvelles demandes de mise en liberté formées par A______ les 
30 décembre 2025 et 1er janvier 2026, 
- 
le refus du Ministère public, du 6 janvier 2026, 
- 
la détermination du prévenu – par l'intermédiaire de son défenseur d'office – du 
9 janvier 2026, renonçant à la tenue d’une audience devant le TMC et concluant 
à sa mise en liberté immédiate assortie de mesures de substitution, 
- 
l'ordonnance du TMC, du 13 janvier 2026, notifiée le 15 suivant, refusant la mise 
en liberté de A______, 
- 
le recours formé en personne par A______, par actes déposés au greffe de la 
prison les 20, 21 et 22 janvier 2026, 
- 
les observations du Ministère public et du Tribunal des mesures de contrainte, 
- 
les écritures spontanées du recourant, du 23 janvier 2026, 
- 
l'invitation faite à A______, le 26 janvier 2026 [notifiée le 28 suivant] de répliquer 
dans un délai de trois jours, soit jusqu'au 2 février 2026, 
- 
la réplique de A______. 


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Attendu, en fait, que : 
- 
il peut être renvoyé aux précédents arrêts de la Chambre de céans s'agissant de 
l'exposé des nombreux faits reprochés à A______, 
- 
dans ses précédents arrêts, la Chambre de céans a retenu l'existence de charges 
suffisantes et graves, ainsi que de risques de collusion et réitération, la question 
d'un risque de fuite ayant été laissée indécise, 
- 
dans sa décision querellée, le TMC a précisé que le Ministère public restait dans 
l'attente de l'expertise psychiatrique du prévenu, puis devrait entendre les experts. 
Le TMC a par ailleurs persisté à retenir l'existence de risques de collusion, fuite 
et réitération qu'aucune mesure de substitution n'était à même de pallier. Le 
principe de la proportionnalité était respecté au vu des faits reprochés à 
A______ et de la peine concrètement encourue en cas de condamnation. 
L'attention du prévenu a été attirée sur le fait qu'en application de l'art. 228 
al. 1 CPP, il pouvait en tout temps présenter une demande de mise en liberté. 
Toutefois, dès lors que le prévenu avait déposé deux demandes de mise en liberté 
en l'espace de deux jours, sans qu'aucun élément nouveau susceptible de remettre 
en cause les dernières décisions du Tribunal ne le justifiât, il était, en application 
de l'art. 228 al. 5 CPP, fait interdiction à A______ de déposer une nouvelle 
demande de mise en liberté avant le 15 février 2026, 
- 
le 5 janvier 2026, les experts psychiatres ont rendu leur rapport d'expertise, lequel 
conclut que A______ souffre d'un trouble schizoaffectif continu, ainsi que de 
mode de consommation nocif d'alcool. En l'absence de traitement 
(pharmacologique et psychiatrique), le risque de récidive de violence générale 
("pour des faits au moins aussi graves que ceux reprochés actuellement, à type 
de menace") était élevé. Le traitement devait être initié en milieu institutionnel, 
idéalement en milieu fermé (Curabilis) dans un premier temps (quelques mois) 
afin de garantir l'observance et se prémunir du risque de fugue. Dès la 
stabilisation clinique, un relais en milieu ouvert, puis en ambulatoire structuré 
pourrait être envisagé. Un traitement ordonné même contre la volonté de 
l'expertisé aurait des chances d'être mis en œuvre. Le traitement s'inscrivait dans 
une perspective de long terme, 
- 
dans son recours, A______ soutient que sa détention provisoire serait abusive et 
arbitraire. Il reproche au TMC, alors qu'il avait demandé dans sa demande de 
mise en liberté à être entendu par cette autorité, de l'avoir dispensé à comparaître 
sur la base de l'accord de son avocat, violant ainsi l'art. 3 al. 2 let. a et b CPP, et 
l'empêchant ainsi d'être entendu. Par ailleurs, le TMC avait refusé "tardivement", 
le 
13 
janvier 
2026, 
sa 
demande 
de 
mise 
en 
liberté 
du 
1er janvier 2026, en violation de l'art. 5 al. 2 CPP. Le juge n'avait pas non plus 
mentionné, dans sa décision, certains motifs à l'origine des faits qui lui étaient 
reprochés, soit que son curateur ne lui avait pas versé ses prestations durant neuf 


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mois et que les assistantes sociales avaient refusé de lui trouver un lieu 
d'hébergement d'urgence. Ce faisant, le juge avait sciemment violé l'art. 6 al. 2 
CPP. De plus, maintenant que l'expertise psychiatrique avait été rendue, le 
prétexte qu'il fallait attendre le rapport était également tombé, de sorte que son 
maintien en détention violait l'art. 212 al. 2 let. a CPP. La durée de sa détention 
provisoire était disproportionnée, 
- 
le TMC maintient les termes de son ordonnance et précise que l'accord du 
défenseur d'office, sur le renoncement à l'audience, était dûment valable, de sorte 
que le juge n'avait pas à convoquer d'audience, en application de l'art. 228 
al. 4 CPP. En tout état, le droit d'être entendu du prévenu avait été respecté par le 
dépôt des observations écrites, 
- 
le Ministère public conclut au rejet du recours. Le risque de réitération s'était 
renforcé, depuis l'ordonnance querellée, au vu des conclusions du rapport 
d'expertise. La durée de la détention provisoire subie à ce jour, soit moins de 
sept mois, respectait le principe de la proportionnalité, au vu des faits reprochés 
et de la peine concrètement encourue en cas de condamnation, 
- 
dans sa réplique, le recourant soutient que le Ministère public et le TMC 
connaissaient le conflit qui l'opposait à son défenseur d'office, puisqu'il avait 
demandé un changement. C'était d'ailleurs pour cette raison qu'il avait demandé 
à s'exprimer seul. Son avocat ne l'avait pas consulté sur le sujet des observations 
par écrit ou par oral. 
Considérant, en droit, que : 
- 
formé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 et 396 CPP), le recours 
tenant en plusieurs écritures est recevable; tel n'est toutefois pas le cas de l'écriture 
spontanée du 23 janvier 2026, 
- 
le recourant ne remet pas en cause les charges suffisantes, de sorte qu'il n'y a pas 
à y revenir mais à renvoyer aux précédents développements, à ce sujet, de la 
Chambre de céans dans ses précédents arrêts, dès lors que la situation ne s'est pas 
modifiée dans l'intervalle (art. 82 al. 4 CPP; ACPR/18/2022 du 13 janvier 2022 
consid. 2 et les références), 
- 
le recourant ne revient pas non plus sur les risques de collusion et réitération 
retenus par la Chambre de céans dans ses précédents arrêts, de sorte qu'il est 
renvoyé aux précédentes décisions sur ce point, la situation ne s'étant pas 
modifiée, sauf à confirmer le risque de réitération au vu des conclusions des 
experts, 
- 
le recourant ne revient pas davantage sur le rejet des mesures de substitution qu'il 
avait proposées, étant relevé qu'aucune mesure ne permet de pallier le risque de 


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réitération au vu de la conclusion des experts préconisant un traitement en milieu 
fermé, 
- 
le recourant invoque une violation de l'art. 3 CPP, au motif que le TMC avait 
accepté l'accord de son défenseur d'office pour une dispense de comparaître, 
plutôt que sa propre demande à être entendu du tribunal. Dans la mesure où le 
conseil du recourant a expressément renoncé à une audience, et déposé des 
conclusions écrites en application de l'art. 228 al. 4 CPP, aucun comportement 
contraire à l'art. 3 CPP ne saurait être reproché au juge. De surcroît, le droit d'être 
entendu du recourant n'a pas été violé, son avocat – dont le changement n'a pas 
été ordonné – ayant conclu, par écrit, à sa mise en liberté au profit de mesures de 
substitution, 
- 
le recourant reproche par ailleurs au TMC d'avoir tardé à rendre sa décision. Or, 
le Ministère public, trois jours après réception de la demande de mise en liberté 
postée par le recourant le 1er janvier 2026 – celle du 30 décembre 2025 ayant été 
jugée irrecevable –, a rejeté celle-ci, le 6 janvier 2026, dans le délai prévu à 
l'art. 228 al. 2 CPP. Puis, le défenseur du prévenu a eu l'occasion de formuler ses 
observations, le 9 janvier 2026, conformément à l'art. 228 al. 3 CPP. Enfin, le 
TMC a statué moins de cinq jours après avoir reçu ces écritures, selon l'art. 228 
al. 4 CPP. Il n'y a là aucun retard, 
- 
selon le recourant, le TMC aurait, selon lui en violation de l'art. 6 al. 2 CPP, omis 
de mentionner, dans sa décision, les comportements de son curateur et des 
assistantes sociales. Toutefois, au contraire du juge du fond, le juge de la 
détention n'a pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge et à 
décharge ni à apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le 
prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité 
justifiant une telle mesure (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; 143 IV 316 consid. 3.1 
et 3.2). Le TMC a donc correctement appliqué la loi, 
- 
selon le recourant, depuis le dépôt de l'expertise psychiatrique son maintien en 
détention violerait l'art. 212 al. 2 let. a CPP. Or, l'instruction n'est pas terminée. 
Il incombe désormais au Ministère public de clôturer l'instruction après avoir, le 
cas échéant, procédé à l'audition des experts psychiatres. Le dépôt du rapport 
d'expertise ne suffit donc pas à justifier la libération du prévenu, ce d'autant moins 
que les experts concluent à un risque élevé de récidive de violence générale, 
- 
le recourant invoque enfin une violation du principe de la proportionnalité. Au 
vu des nombreuses charges retenues contre le recourant – si elles devaient être 
confirmées – et la peine concrètement encourue au vu de ses antécédents, le refus 
de mise en liberté et la détention provisoire subie à ce jour ne violent pas le 
principe de la proportionnalité, 
- 
le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté, 


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- 
le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront 
un émolument de CHF 700.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant 
le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). En effet, l'autorité de 
recours est tenue de dresser un état de frais pour la procédure de deuxième 
instance, sans égard à l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal 
fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 
consid. 4), 
- 
le recourant ayant agi en personne, il n'y a pas lieu de statuer sur l'indemnisation 
du défenseur d'office. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, qui comprennent un 
émolument de CHF 700.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, au Ministère public et au Tribunal des 
mesures de contrainte. 
Le communique, pour information, au défenseur du recourant. 
Siégeant : 
Madame 
Daniela 
CHIABUDINI, 
présidente; 
Madame 
Catherine 
GAVIN 
et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Séverine CONSTANS, greffière. 
 
La greffière : 
Séverine CONSTANS 
 
La présidente : 
Daniela CHIABUDINI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de 
l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions 
pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les 
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
700.00 
Total 
CHF 
805.00