ge_gerichte · DAS/238/2014 · 2014-12-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23279/2014-CS 
DAS/238/2014
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU LUNDI 15 DECEMBRE 2014 
 
Recours (C/23279/2014-CS) formé en date du 8 décembre 2014 par A______, 
actuellement hospitalisé à la Clinique de Belle-Idée, Unité Glycines II, sise chemin du 
Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg (GE), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 15 décembre 2014 à : 
 
- A______ 
Clinique de Belle-Idée 
Unité Les Glycines II 
Chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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EN FAIT 
A. 
a) A______ est né le 3 septembre 1988; il est célibataire et est domicilié à ______ 
(GE), à l'avenue ______, appartement dans lequel il vit seul depuis cinq ans. 
 
Il est au bénéfice d'une rente invalidité à 100% pour une schizophrénie paranoïde. 
Sa première décompensation psychotique date de 2003, après une consommation 
importante de cannabis. Il a également été hospitalisé en 2007. Son état a ensuite 
pu être stabilisé jusqu'en 2014 au moyen de Leponex, un neuroleptique qu'il 
prenait à faibles doses. 
 
b) Après avoir obtenu son diplôme de maturité, avec mention, le 
10 septembre 2014, A______ est parti seul en voyage pendant deux mois, se 
rendant à pied aux Saintes-Maries-de-la-Mer (France); il a cessé de prendre son 
médicament. 
 
De retour de voyage, en novembre 2014, il s'est rendu chez son père afin d'avoir 
une discussion avec lui. Ce dernier a constaté qu'il tenait des propos décousus, 
voire délirants. A______ a accepté d'être hospitalisé, mais, une fois à l'Hôpital 
cantonal, il a demandé à pouvoir rentrer chez lui. La discussion avec le médecin a 
mis en évidence une désorganisation de la pensée avec des idées délirantes de 
persécution bien structurées, mais aucun élément de décompensation franche. Un 
traitement au Zyprexa lui a été prescrit, que A______ a toutefois refusé de 
prendre. Il a été transféré à la Clinique de Belle-Idée sur décision d'un médecin, en 
raison de son agitation psychomotrice. 
 
c) Par demande écrite du 15 novembre 2014, A______ a fait appel au Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) contre le 
maintien de cette décision de placement. 
 
Une expertise a été ordonnée. 
 
d) Selon l'expert, il n'existait pas d'éléments francs de la lignée psychotique. 
A______ ne présentait pas les critères d'une décompensation psychotique aigüe, 
même si certaines bizarreries apparaissaient dans son discours. De l'avis de 
l'expert, la poursuite de l'hospitalisation ne se justifiait pas. 
 
e) Par ordonnance du 20 novembre 2014, le Tribunal de protection a admis le 
recours formé par A______ et a ordonné la levée de son placement à des fins 
d'assistance et sa libération de la Clinique de Belle-Idée. 
B. 
a) Le 24 novembre 2014, A______ a fait l'objet d'une nouvelle hospitalisation non 
volontaire à la Clinique de Belle-Idée, contre laquelle il a recouru auprès du 
Tribunal de protection. 


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Une nouvelle expertise a été ordonnée. 
 
b) Il ressort du rapport du 28 novembre 2014 que A______ a été repéré sur la voie 
publique, après sa sortie de la Clinique de Belle-Idée intervenue le 21 novembre, 
tenant en main un pistolet à billes, au moyen duquel il tirait en l'air et mettait en 
joue des passants. Il a été interpellé par la police et son état a été évalué par un 
médecin, lequel l'a adressé à la Clinique de Belle-Idée, dont il a fugué. Il a été 
retrouvé par la police et ramené à la Clinique de Belle-Idée. 
 
L'expert a constaté que le cours de sa pensée était fortement perturbé et qu'il 
présentait une agitation psychomotrice, déambulant dans la chambre de sécurité. 
Son discours était logorrhéique et digressif, par moments hors sujet et 
difficilement compréhensible. Le contenu de sa pensée était marqué par des idées 
délirantes de persécution caractérisées par une crainte d'être victime d'agressions. 
Il est apparu désorienté dans le temps, mais orienté dans l'espace. Il a demandé sa 
sortie immédiate, estimant avoir le droit de posséder une arme en tant que citoyen 
suisse et s'est déclaré d'accord de poursuivre un traitement psychiatrique 
ambulatoire. 
 
L'expert a conclu que le placement à des fins d'assistance était fondé et que 
A______ présentait un risque de menaces hétéro-agressives et de passage à l'acte 
imprévisibles, ainsi qu'un risque de mise en danger de lui-même par un 
comportement violent et provocateur. 
 
c) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 2 décembre 2014 au cours de 
laquelle A______ a confirmé son recours contre son placement. Il a déclaré avoir 
l'intention d'entreprendre des études universitaires en relations internationales, 
éventuellement en histoire. Il considère ne souffrir d'aucun trouble, mais a 
expliqué entendre des cris et des accidents de voiture durant son sommeil. Le fait 
de se défendre contre les mafias avec un pistolet à billes n'était, selon lui, pas 
répréhensible. 
 
Le Docteur B______ a indiqué que le diagnostic était celui d'une décompensation 
aiguë et a expliqué que A______ avait accepté de prendre du Zyprexa, puis du 
Leponex; le contact avec lui s'était amélioré. 
 
d) Par ordonnance DTAE/5679/2014 du 2 décembre 2014, le Tribunal de 
protection a rejeté le recours formé par A______, considérant qu'en raison de l'état 
de crise aiguë dans lequel celui-ci se trouvait encore, sa sortie immédiate n'était 
pas envisageable. 
C. 
a) Le 5 décembre 2014, A______ a formé recours auprès de la Chambre de 
surveillance de la Cour de justice contre l'ordonnance du 2 décembre 2014. Il a, en 
substance, exposé qu'il ne souhaitait pas être contraint de se soigner, qu'il désirait 


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retrouver sa liberté et qu'il avait l'intention d'entreprendre une cure seul, dans les 
montagnes. 
 
b) Le juge délégué de la Chambre de surveillance a tenu une audience en date du 
12 décembre 2014, à laquelle A______ ne s'est pas présenté. Le Docteur B______ 
a expliqué que le recourant était en fugue depuis le vendredi 5 décembre. Le jeudi 
11 décembre, des gendarmes l'avaient transporté aux urgences de l'Hôpital 
d'Annecy (France), mais il était parvenu à s'enfuir à nouveau. Le Docteur 
B______ a pour le surplus confirmé le diagnostic de schizophrénie paranoïde et le 
fait qu'en l'absence de traitement, le recourant peut se mettre en danger et se 
montrer agressif à l'égard de tiers, la désorganisation de sa pensée l'amenant à se 
croire en danger. Le Docteur B______ a en outre expliqué que durant la première 
semaine d'hospitalisation et en raison du fait que A______ se montrait tendu et 
agressif, le personnel de la Clinique de Belle-Idée ne pénétrait dans sa chambre 
qu'accompagné par des agents de la sécurité. 
EN DROIT 
1. 
Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 
la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 
contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne 
doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 
 
En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant 
l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme. 
2. 
Lorsqu'une personne placée par décision du médecin quitte sans autorisation une 
institution de santé située dans le canton, sa réhospitalisation peut s'accomplir sans 
formalités si elle a lieu dans le délai de vingt jours (art. 65 al. 1 LaCC). 
 
Dans le cas d'espèce, le recourant est en fugue depuis le vendredi 
5 décembre 2014, soit depuis moins de vingt jours. 
3. 
3.1 En vertu de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 
institution appropriée lorsqu'en raison de troubles psychiques, d'une déficience 
mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires ne 
peuvent lui être fournis d'une autre manière, l'article 429 al. 1 CC stipulant par 
ailleurs que les cantons peuvent désigner des médecins qui, outre l'autorité de 
protection de l'adulte, sont habilités à ordonner un placement dont la durée est 
fixée par le droit cantonal. 
 
3.2 En l'espèce, il ressort de la dernière expertise effectuée et de l'audition du 
Docteur B______ que le recourant souffre d'une décompensation psychotique 


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aiguë et d'une schizophrénie paranoïde. Son hospitalisation non volontaire a été 
motivée par le fait qu'il déambulait sur la voie publique avec un pistolet à billes, 
au moyen duquel il mettait en joue les passants. L'expert a constaté que le cours 
de la pensée du recourant était fortement perturbé et qu'il présentait une agitation 
psychomotrice. Son discours était logorrhéique et digressif, par moments hors 
sujet et difficilement compréhensible. Le contenu de sa pensée était marqué par 
des idées délirantes de persécution caractérisées par une crainte d'être victime 
d'agressions. Le recourant a exposé au médecin avoir le droit de posséder une 
arme en tant que citoyen suisse, ce qui démontre qu'il n'est pas conscient de la 
dangerosité de son comportement, tant pour les tiers que pour lui-même. L'expert 
a conclu que le recourant présente un risque de menaces hétéro-agressives et de 
passage à l'acte imprévisibles, ainsi qu'un risque de mise en danger de lui-même 
par un comportement violent et provocateur. 
 
L'état de santé du recourant, qui s'était légèrement amélioré juste avant qu'il ne 
fugue de la Clinique de Belle-Idée, nécessite par conséquent le maintien de son 
placement, dans la mesure où privé de soins, il est susceptible de se mettre en 
danger et représente également un danger pour les tiers. 
 
Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté. 
4. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé par A______ le 5 décembre 2014 contre 
l'ordonnance DTAE/5679/2014 rendue le 2 décembre 2014 par le Tribunal de protection 
de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/23279/2014-4. 
Au fond : 
Le rejette. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.