ge_gerichte · ATA/964/2024 · 2024-08-20 · fr


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RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1716/2024-NAT 
ATA/964/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 20 août 2024 
 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
 


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A/1716/2024 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1972, de nationalité allemande, arrivé en Suisse en 2008 
est titulaire d’une autorisation d’établissement. 
b. Il a introduit, pour lui et ses enfants B______, né le ______ 2013, et C______, 
né le ______ 2020, une procédure de naturalisation le 14 juin 2021. 
c. Le 19 juillet 2021, le service naturalisations (ci-après : SN) a confirmé à 
A______ la recevabilité, « en l’état », de sa demande de naturalisation. 
d. Le 9 août 2021, il a demandé à l’office cantonal de la population et des 
migrations (ci-après : OCPM) une autorisation d’absence jusqu’au 15 août 2023 
pour se rendre au Kirghizistan, dans le cadre de son activité pour D______ (ci-
après : D______). 
La demande mentionnait un départ avec son épouse et leurs deux enfants. Elle a été 
accordée jusqu’au 18 août 2023, autorisant A______ à reprendre son autorisation 
d’établissement à son retour, à condition de disposer de papiers nationaux valables 
et reconnus. L’autorisation d’établissement prendrait fin s’il séjournait plus de 
quatre ans à l’étranger. 
e. Par courriel du 24 juillet 2023, le SN a interpellé A______ au sujet de son séjour 
à l’étranger. Il rappelait que seule une absence d’une année de Suisse, pour des 
motifs professionnels, permettait de considérer que le candidat à la naturalisation 
séjournait toujours en Suisse. Tel ne semblait cependant plus être son cas. Il était 
ainsi invité à indiquer s’il maintenait sa demande de naturalisation. 
f. A______ a répondu par courriel du 1er août 2023 que sa demande de 
naturalisation avait été déclarée recevable, de sorte que son départ l’avait « gelée ». 
Dans un souci de transparence, il signalait que D______ avait prolongé son contrat, 
de sorte qu’il « prévoyai[t] de prolonger l’autorisation d’absence jusqu’à mi-août 
2024 ». 
g. Il a formé auprès de l’OCPM une nouvelle demande d’absence, qui a été 
renouvelée le 5 septembre 2023, avec échéance au 18 août 2024. 
h. Par courrier du 16 février 2024, également adressé par courriel à A______, le SN 
l’a informé de son intention de classer la procédure de naturalisation, au vu du fait 
que la condition de sa présence en Suisse n’était plus remplie. Un délai de 30 jours 
dès réception du courrier lui était imparti pour se déterminer. 
i. La représentation diplomatique de Bishkek a informé A______ par courriel du 28 
mars 2024 du fait qu’un courrier avait été déposé à son attention au consulat pour 
retrait. 
Selon les informations du consulat, l’intéressé n’est pas venu retirer le courrier. 
j. Par décision du 23 avril 2024, le SN a classé la procédure de naturalisation, en 
raison de l’absence de Suisse du candidat pendant plus de trois ans consécutifs. 


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Cette décision a été adressée à l’Ambassade de Suisse à Bishkek pour remise à 
A______ ainsi que par courriel à ce dernier. 
k. Par courriel du 8 mai 2024, le consulat a averti A______ qu’un nouveau courrier 
à son attention avait été réceptionné et qu’il pouvait venir le chercher. 
Le 10 mai 2024 A______ est venu retirer auprès de la représentation diplomatique 
de Suisse à Bishkek la décision précitée ainsi que le courrier du SN du 16 février 
2024. 
B. a. Par acte expédié d’une Poste suisse le 18 mai 2024, A______, indiquant une 
adresse « permanente » en Suisse et une adresse « actuelle » à Bishkek, a recouru 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice contre la décision précitée. 
Son droit d’être entendu avait été violé dès lors qu’il n’avait reçu le pli du SN de 
février 2024 que le 10 mai 2024. Il reconnaissait que depuis le mois d’août 2021, il 
ne remplissait plus la condition de résider effectivement en Suisse. Sa demande de 
naturalisation avait été considérée recevable, puis suspendue et son absence de 
Suisse n’atteignait pas encore trois ans. Il entendait revenir le 15 août 2024 et 
demandait la reprise de la procédure de naturalisation. 
b. Le SN a conclu au rejet du recours. 
L’intéressé avait été en mesure de retirer le pli de février 2024 dès le 28 mars 2024. 
Son droit d’être entendu avait ainsi été respecté. Le recourant avait omis d’annoncer 
au SNC son départ pour l’étranger ainsi que l’autorisation d’absence octroyée par 
l’OCPM. Il avait ainsi manqué à son devoir de collaborer. Sa procédure de 
naturalisation n’avait pas été suspendue. Le candidat avait quitté la Suisse pendant 
en tout cas plus d’une année. Il n’expliquait pas qu’il aurait conservé avec la Suisse 
des liens particuliers ces trois dernières années. La condition d’un séjour effectif en 
Suisse pendant la durée de la procédure de naturalisation n’était donc pas remplie. 
c. Le recourant n’a pas répliqué dans le délai imparti à cet effet. 
d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Le recourant se plaint de la violation de son droit d’être entendu, n’ayant pas reçu 
l’invitation à se déterminer avant que la décision querellée soit rendue. 
2.1 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) comprend notamment le droit 
pour l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne 
soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes et de 


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participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer 
sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 
145 I 167 consid. 4.1 et les références citées). 
2.2 Selon la jurisprudence, une violation du droit d'être entendu peut être considérée 
comme réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de s'exprimer librement 
devant une autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité 
inférieure et pouvant ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations 
juridiques de la décision attaquée (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 142 II 218 
consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2). Une telle réparation doit, toutefois, rester 
l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte aux 
droits procéduraux de la partie lésée qui n'est pas particulièrement grave (ATF 142 
II 218 consid. 2.8.1 ; 135 I 276 consid. 2.6.1). Elle peut également se justifier en 
présence d'un vice grave lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et 
aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec 
l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai 
raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 136 V 117 
consid. 4.2.2.2). 
2.3 En l’espèce, il ressort du dossier que les parties ont communiqué par voie 
électronique au cours de la procédure non contentieuse, ce que l’art. 18 LPA 
autorise au demeurant. Ainsi, la question se pose de savoir si le recourant doit se 
voir opposer la connaissance de la lettre d’intention du SN du 16 février 2024 dès 
l’envoi de celle-ci par voie électronique le jour même. Cette question peut 
cependant rester indécise. Le recourant n’a pas donné suite à l’invitation de la 
représentation suisse du 28 mars 2024 de venir retirer le pli du 16 février 2024. Ce 
n’est, en effet, que le 10 mai 2024, qu’il s’est rendu à l’ambassade de Suisse à 
Bishkek pour retirer ce pli, en même temps que la décision du 23 avril 2024. Or, se 
sachant partie à une procédure initiée par ses soins, il appartenait au recourant de 
faire preuve de diligence en donnant suite aux invitations de la représentation 
diplomatique du pays dont il sollicitait la naturalisation. En n’allant pas retirer le 
pli, respectivement en ne le retirant que plus de six semaines après y avoir été invité, 
sans fournir au demeurant d’explication à ce sujet, le recourant ne s’est pas 
conformé à son devoir de collaboration. Ce désintérêt était susceptible de permettre 
à l’autorité intimée de considérer que le recourant ne souhaitait pas s’exprimer sur 
son pli. 
Cela étant, même s’il fallait admettre que le droit d’être entendu du recourant avait 
été violé, une telle violation du droit d’être entendu devrait être considérée comme 
guérie au cours de la présente procédure. En effet, la chambre administrative peut 
revoir librement les faits et le droit et jouit du même pouvoir d’examen que 
l’autorité intimée (art. 61 al. 1 let. a et b LPA). Le recourant a pu faire valoir ses 
moyens devant la chambre de céans dans son recours et l’occasion lui a été donnée 
de répliquer à la réponse apportée par le SN. Le renvoi de la cause au SN ne 
constituerait ainsi qu’une vaine formalité, de sorte que, quand bien même le droit 


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d’être entendu du recourant aurait été violé, il ne se justifierait pas de renvoyer la 
cause à l’autorité intimée. 
Au vu de ce qui précède, le grief de violation du droit d’être entendu sera rejeté. 
3. 
Il convient d’examiner le bien-fondé de la décision classant la procédure de 
naturalisation du recourant et de ses enfants. 
3.1 Selon l’art. 11 let. a à c de la loi sur la nationalité suisse du 20 juin 2014 (LN - 
RS 141.0), l’autorisation fédérale de naturalisation est octroyée si le requérant 
remplit les conditions suivantes : a) son intégration est réussie ; b) il s’est familiarisé 
avec les conditions de vie en Suisse ; c) il ne met pas en danger la sûreté intérieure 
ou extérieure de la Suisse. 
3.2 À Genève, le candidat à la naturalisation doit remplir les conditions fixées par 
le droit fédéral et celles fixées par le droit cantonal (art. 1 let. b loi sur la nationalité 
genevoise du 13 mars 1992 - LNat - A 4 05). Selon l'art. 210 al. 2 de la Constitution 
de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 (Cst-GE - A 2 00), l'État 
facilite la naturalisation des personnes étrangères. La procédure est simple et rapide. 
Les dispositions de la LN contenant des conditions formelles et matérielles 
minimales en matière de naturalisation ordinaire, les cantons peuvent définir des 
exigences concrètes en matière de résidence et d'aptitude supplémentaires, en 
respectant toutefois le droit supérieur, pour autant qu'ils n'entravent pas l'application 
du droit fédéral, par exemple en posant des exigences élevées au point de 
compliquer inutilement la naturalisation ou de la rendre tout simplement impossible 
(ATF 139 I 169 consid. 6.3 ; 138 I 305 consid. 1.4.3 ; 138 I 242 consid. 5.3). 
3.3 L'étranger adresse sa demande de naturalisation au Conseil d'État (art. 13 al. 1 
LNat). Selon l'art. 14 al. 1 LNat, le Conseil d'État délègue au département chargé 
d'appliquer la loi la compétence de procéder à une enquête sur la personnalité du 
candidat et sur celle des membres de sa famille ; il s'assure notamment que les 
conditions fixées à l'art. 12 LNat sont remplies. Le département de la sécurité, de la 
population et de la santé est chargé de l'application de la LNat (art. 1 al. 1 du 
règlement d’application de la LNat du 15 juillet 1992 - RNat - A 05.01). Il délègue 
cette tâche au service Suisses (secteur naturalisations) sous réserve – in casu non 
pertinente – des attributions conférées au service état civil et légalisations (art. 1 al. 
2 RNat). 
3.4 Un candidat à la naturalisation genevoise doit remplir les conditions fixées par 
le droit fédéral (art. 1 al. 1 let. b LNat). À cet effet, il doit disposer d'une autorisation 
fédérale accordée par l'office compétent, lequel examine ses aptitudes à la 
naturalisation (art. 12 et 15 LN), d’une part. D'autre part, le requérant doit résider 
effectivement en Suisse et être au bénéfice de l’autorisation d’établissement en 
cours de validité pendant toute la durée de la procédure (art. 11 al. 3 LNat). 
3.5 Le requérant doit résider en Suisse aussi bien lors du dépôt de la demande que 
pendant la procédure de naturalisation et au moment du prononcé de la décision 
(ATF 106 Ib 1 consid. 2a ; JAAC 1962/1963 n. 88 et 90 ; ODM, Manuel sur la 


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nationalité, 2013, n. 4.2.2.2). Il est ainsi exigé de l'intéressé non seulement une 
présence physique, mais également un certain lien permettant d'admettre qu'il réside 
ou vive en Suisse (ATF 106 Ib 1 consid. 2b ; ATA/1785/2019 du 10 décembre 2019 
consid. 3d). 
L'art. 33 LN précise que la résidence n'est pas interrompue lorsque l'étranger fait un 
court séjour hors de Suisse avec l'intention d'y revenir (al. 2). Le séjour prend fin 
dès la sortie de Suisse si l’étranger a déclaré son départ à l’autorité compétente ou 
s’il a effectivement vécu pendant plus de six mois hors de Suisse (al. 3). Lorsque le 
requérant séjourne à l’étranger pour une durée maximale d’un an sur ordre de son 
employeur ou à des fins de formation ou de perfectionnement, il est considéré 
comme ayant quitté la Suisse pour une courte durée avec l’intention d’y revenir 
(art. 16 de l’ordonnance sur la nationalité suisse du 17 juin 2016 - OLN - RS 
141.019). Il faut se fonder sur l'ensemble des circonstances pour déterminer si le 
requérant réside en Suisse (ATF 106 Ib 1 consid. 2b ; ATA/1785/2019 précité 
consid. 3d). Une absence à l’étranger d’un peu plus de trois ans ne remplit pas le 
critère de la résidence effective en Suisse (ATA/1785/2019 précité consid. 4). 
3.6 De jurisprudence constante, toutes les conditions de la naturalisation doivent 
être remplies tant au moment du dépôt de la demande que lors du prononcé de la 
délivrance de la décision de naturalisation (ATF 140 II 65 consid. 2.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1C_378/2021 du 8 novembre 2021 consid. 3.2.1). 
3.7 L'art. 14 al. 4 et 6 LNat précise que le candidat doit fournir les renseignements 
utiles sur les faits qui motivent sa demande et produire les pièces y relatives qui 
sont en sa possession. Le candidat est tenu d’informer le service compétent de tout 
changement survenant dans sa situation économique et familiale pendant la 
procédure. 
3.8 La procédure peut être suspendue à l’échéance du titre de séjour ou 
d’établissement jusqu’à son renouvellement ou jusqu'à amélioration notoire des 
carences constatées lors de l'enquête (art. 13 al. 5 et 6 RNat). Cette dernière 
disposition fait référence à des « carences » liées à des critères d'aptitude tels que 
l'intégration dans la communauté suisse et genevoise (connaissance de la langue, 
participation à la vie locale, réseau d'amitiés) ou les moyens d'existence pouvant 
être améliorés pendant la suspension de la procédure (ATA/313/2015 du 31 mars 
2015 consid. 5). 
3.9 Une procédure est classée, notamment si la requête est déclarée irrecevable ou 
si elle a été suspendue pendant plus de trois ans (art. 14 al. 1 RNat). 
4. 
En l’espèce, le recourant ne conteste pas avoir quitté la Suisse avec son épouse et 
leurs enfants en août 2021. 
Il ne soutient pas y être régulièrement revenu ni avoir continué à entretenir des liens 
amicaux ou affectifs, notamment à Genève où il avait introduit sa demande de 
naturalisation. Par ailleurs, en août 2023, il a indiqué au SN qu’il comptait 
poursuivre son séjour à Bishkek encore pour une année. 


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Au vu de ces éléments, il ne réalise à l’évidence plus la condition d’avoir, pendant 
la durée de la procédure de naturalisation, séjourné en Suisse. En effet, son séjour 
au Kirghizistan d’août 2021 au mois de février 2024, date à laquelle le SN lui a 
communiqué son intention de classer la procédure, ne peut plus être considéré 
comme de courte durée au sens de l’art. 33 al. 2 et 3 LN. Au contraire, bien qu’elle 
ne soit pas de trois ans, comme l’affirme le SN, mais de deux ans et demi, cette 
durée dépasse de loin celle de six mois mentionnée par l’art. 33 al. 3 LN. 
Certes, le recourant avait été autorisé par l’OCPM à séjourner à l’étranger du 
18 août 2021 au 18 août 2023. Cette autorisation précisait cependant qu’elle se 
rapportait uniquement au titre de séjour du recourant, à savoir qu’il conservait à son 
retour en Suisse le 18 août 2023, son autorisation d’établissement. Ce courrier ne 
permettait d’aucune manière de tirer de conclusions relatives à la procédure de 
naturalisation qu’il avait engagée. Ainsi, contrairement à ce que le recourant laisse 
entendre, l’autorisation de l’OCPM n’équivalait pas à une suspension de la 
procédure de naturalisation. 
Il ressort, au demeurant, des dispositions précitées, qu’une suspension de la 
procédure de naturalisation ne peut avoir lieu que dans l’attente du renouvellement 
du titre de séjour ou jusqu'à amélioration notoire des carences constatées lors de 
l'enquête. Or, aucune de ces circonstances n’est remplie en l’espèce. 
Au vu de ce qui précède, le recourant ne remplissait plus les conditions de 
recevabilité de sa demande de naturalisation. Le classement de la procédure est 
donc conforme au droit. 
Mal fondé, le recours doit être rejeté. 
5. 
Aucun émolument ne sera perçu, la procédure étant gratuite. Vu l'issue du litige, 
aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 18 mai 2024 par A______ contre la décision de 
l’office cantonal de la population et des migrations du 23 avril 2024 ; 
au fond : 
le rejette ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent 


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sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours constitutionnel 
subsidiaire ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à A______, à l'office cantonal de la population et des 
migrations ainsi qu’au secrétariat d’État aux migrations. 
Siégeant : Claudio MASCOTTO, président, Florence KRAUSKOPF, Francine 
PAYOT ZEN-RUFFINEN, Patrick CHENAUX, Michèle PERNET, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
 
le greffier-juriste : 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
le président siégeant : 
 
C. MASCOTTO 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
Genève, le 
 
la greffière :