ge_gerichte · ATAS/612/2018 · 2018-06-28 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2811/2017 
ATAS/612/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 juin 2018 
3ème Chambre 
En la cause 
Madame A______, à PESARO et D’URBINO, Italie 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2811/2017 
- 2/4 - 
 
ATTENDU EN FAIT 
 
Que Madame A______ (ci-après : l’intéressée), née en 1948, bénéficie depuis 1996 
des prestations complémentaires fédérales et cantonales à l’assurance-vieillesse, 
survivants et invalidité ; 
Qu’après un contrôle du registre de l’Office cantonal de la population et des 
migrations (OCPM), le Service des prestations complémentaires (SPC) a constaté 
qu’étaient domiciliés chez l’intéressée, outre son fils - depuis le 6 juin 2006 - et son 
petit-fils - depuis le 13 janvier 2014 -, sa belle-fille - depuis le 1er septembre 2014 ; 
Qu’en conséquence, par décision du 11 janvier 2016, le SPC a corrigé le montant 
pris en compte à titre de loyer avec effet rétroactif au 1er février 2014 en tenant 
compte, à compter de cette date, d’un loyer proportionnel d’un tiers et, dès le 
1er octobre 2014, d’un loyer proportionnel d’un quart ; qu’en ont résulté une 
demande de remboursement de CHF 11'096.- pour la période du 1er février 2014 au 
31 janvier 2016, ainsi qu’une baisse des prestations dès le 1er février 2016 ; 
Qu’au surplus, par décision du 25 août 2016, le SPC, tenant compte rétroactivement 
au 1er septembre 2009 d’une rente versée à l’intéressée par l’Italie, lui a réclamé le 
remboursement de CHF 19'236.-, somme correspondant aux prestations indûment 
touchées entre le 1er septembre 2009 et le 31 août 2016 ; 
Que par décision du 19 juin 2017, le SPC a partiellement admis l’opposition formée 
par l’intéressée : ayant constaté que la belle-fille de l’intéressée ne résidait plus 
avec elle depuis le 30 décembre 2015, il a établi de nouveaux calculs de prestations 
couvrant la période du 1er septembre 2009 au 31 août 2016, en corrigeant le 
montant pris en compte à titre de loyer dès le 1er janvier 2016 - date à compter de 
laquelle le loyer proportionnel a été d’un tiers au lieu d’un quart - ; que ces 
nouveaux calculs ont permis de réduire le montant à restituer de CHF 30'332.- à 
CHF 28'804.- ; 
Que par écriture du 28 juin 2017, l’intéressée a interjeté recours contre cette 
décision auprès de la Cour de céans ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 25 juillet 2017, a conclu au 
rejet du recours ; 
Que par écriture du 18 août 2017, la recourante a persisté dans ses conclusions ; 
Que le 8 septembre 2017, l’intimé a fait de même ; 
Que, dûment convoquée en comparution personnelle par la Cour de céans, la 
recourante ne s’est ni présentée, ni excusée ; 


 
 
 
 
A/2811/2017 
- 3/4 - 
Que le 9 avril 2018, par courrier adressé à l’intimé avec copie à la Cour de céans, 
elle a annoncé quitter la Suisse pour s’établir en Italie, sans communiquer 
d’adresse ; 
Que le fils de l’assurée, chez qui elle avait indiqué résider, contacté par courrier 
recommandé, n’a jamais réagi ; 
Qu’en définitive, le 24 mai 2018, la Cour a adressé à la recourante un courrier 
recommandé à son domicile en Italie en lui indiquant qu’à défaut de détermination 
contraire d’ici au 12 juin 2018, il serait considéré qu’elle retirait son recours ; 
Que le relevé « Track & Trace » confirme que ce courrier a bien été distribué à sa 
destinataire en date du 4 juin 2018 ; 
Que la recourante ne s’est pas non plus manifestée dans le délai imparti ; 
Qu’il convient dès lors de considérer, au vu de l’ensemble des circonstances 
particulières, du départ inopiné de la recourante, de son absence non excusée à 
l’audience de comparution personnelle à laquelle elle avait pourtant été dûment 
convoquée avant qu’elle ne quitte la Suisse, de la teneur de la missive qu’elle a 
envoyée à l’intimé le 9 avril 2018 et, enfin, de son absence de réaction au courrier 
qui lui a été adressé le 24 mai 2018, que la recourante renonce à son action ; 
Qu’il convient dès lors de rayer la cause du rôle. 
 
 


 
 
 
 
A/2811/2017 
- 4/4 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Constate que la recourante n’entend pas donner suite à son recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le