ge_gerichte · ATAS/628/2022 · 2022-06-30 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2177/2021 
ATAS/628/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 30 juin 2022 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CHÂTELAINE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Orlane VARESANO 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2177/2021 
- 2/36 - 
EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en 1974 au Pakistan, est arrivée en 
A. a.
Suisse en 1997 où elle a rejoint son époux, également pakistanais, né en 1940. 
Après avoir exercé diverses activités professionnelles, elle a suivi une formation 
en tant qu'auxiliaire de santé d'avril à juin 2007, travaillé dès le 30 juin 2008 au 
sein de l’établissement médico-social B______, et effectué une formation d'aide-
soignante entre mai 2011 et mai 2012. En incapacité totale de travail depuis 2012, 
l’assurée a été licenciée pour le 30 septembre 2013. 
b. Le 27 mars 2014, l'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : l'OAI) a enregistré une demande de prestations de l'assurée, 
mentionnant une fibromyalgie, un canal carpien, une dépression et une 
hypertension artérielle (HTA), atteintes présentes depuis le début de l'année 2010. 
c. L’OAI a reçu de nombreux documents, dont un rapport du 24 mai 2013 de la 
doctoresse C______, spécialiste en rhumatologie auprès de la clinique D______, 
mandatée par l'assureur-perte de gain maladie, un rapport du 4 mars 2014 du 
Centre multidisciplinaire d'étude et de traitement de la douleur des Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après : HUG), plusieurs rapports de spécialistes en 
médecine interne, en rhumatologie, en neurologie, en ophtalmologie. 
d. L'OAI a confié une expertise à son service médical régional (ci-après : le 
SMR). Dans leur rapport du 7 mars 2016, la doctoresse E______, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, et le docteur F______, spécialiste FMH en 
médecine interne et rhumatologie, ont retenu, à titre de diagnostics ayant des 
effets sur la capacité de travail, des rachialgies diffuses dans le cadre de troubles 
statiques modérés du rachis et de troubles dégénératifs du rachis dorsal avec une 
anomalie transitionnelle lombosacrée, et un syndrome rotulien bilatéral dans le 
cadre d'une discrète gonarthrose bilatérale. À titre de diagnostics sans 
répercussions sur la capacité de travail, ils ont notamment évoqué une 
fibromyalgie, une suspicion très peu probable de syndrome de Sjögren, une HTA 
traitée, une obésité. L’intéressée devait alterner deux fois par heure les positions 
assise et debout, et ne devait pas soulever régulièrement des charges de plus de 
5kg, porter régulièrement des charges de plus de 8 kg, travailler en porte-à-faux 
statique prolongé du tronc, être exposée à des vibrations, effectuer des 
génuflexions répétées, franchir régulièrement des escaliers, escabeaux ou échelles. 
La capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle d'aide-soignante, mais 
entière dans une activité adaptée. Sur le plan psychiatrique, la capacité de travail 
était entière et aucune limitation fonctionnelle n'était relevée. 
e. L’OAI a mis en œuvre une mesure d'orientation professionnelle, sous la forme 
d’un stage auprès de l’entreprise sociale privée PRO. Selon le rapport y relatif du 
20 novembre 2017, la mesure, débutée le 8 mai 2017, était initialement prévue 
pour une durée de treize semaines, avait été interrompue après sept semaines en 


 
 
 
 
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raison de l'état de santé de l'assurée, qui avait présenté une incapacité de travail de 
50% dès le 8 mai, 75% dès le 17 mai, et 100% dès le 5 juin 2017. Le taux 
d'activité de 100% fixé par l'OAI n'avait jamais pu être atteint. Compte tenu de la 
péjoration de l'état de santé de l'assurée, aucune orientation professionnelle n'était 
possible et une activité professionnelle, même adaptée, paraissait fortement 
compromise. 
f. Par décision du 10 janvier 2019, l'OAI a rejeté la demande de l'assurée, motif 
pris que le degré d'invalidité était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. Par 
ailleurs, une mesure de reclassement ne serait pas de nature à réduire le dommage 
et la mesure d'orientation professionnelle n'avait pas permis de définir de pistes. 
g. Saisie d’un recours de l’assurée, la chambre des assurances sociales a procédé à 
l’instruction de la cause. Elle a notamment reçu un rapport du 25 février 2019 du 
docteur G______, spécialiste FMH en rhumatologie, et un rapport du 
12 février 2020 du docteur H______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. Elle a également entendu les parties lors d’une audience de 
comparution personnelle du 13 janvier 2020. 
h. Par arrêt du 13 juillet 2020 (ATAS/581/2020), la chambre des assurances 
sociales a partiellement admis le recours de l’assurée, annulé la décision du 
10 janvier 2019 et renvoyé le dossier à l’OAI pour mise en œuvre d’une expertise 
pluridisciplinaire en médecine interne, psychiatrie et rhumatologie, et nouvelle 
décision. Elle a en effet jugé que le rapport du SMR du 7 mars 2016 ne permettait 
pas de se prononcer sur le caractère invalidant des troubles de l’assurée à l'aune 
des nouveaux indicateurs jurisprudentiels. De plus, entre la date du dernier 
examen clinique au SMR et celle de la décision querellée, soit pendant près de 
trois ans, l’OAI n'avait procédé à aucune instruction médicale, alors que les 
conclusions de la mesure d'orientation professionnelle, qui s'était soldée par un 
échec en raison de l'état de santé de l’intéressée, justifiaient des investigations 
complémentaires. Elle a également relevé que la psychiatre du SMR n’avait pas 
sollicité des informations auprès de la doctoresse I______, spécialiste FMH en 
psychiatrie qui suivait alors l’intéressée, et que le rapport du 12 février 2020 
contenait des éléments susceptibles de modifier l’avis de la psychiatre du SMR. 
 L’OAI a mis en œuvre l’expertise pluridisciplinaire, laquelle a été confiée à 
B. a.
J______ (ci-après : J______). Dans leur rapport du 22 mars 2021, la doctoresse 
K______, spécialiste FMH en médecine interne, le docteur L______, 
rhumatologue FMH, et le docteur M______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, ont retenu, à titre de diagnostics ayant des effets sur la capacité de 
travail, une fibromyalgie, des rachialgies sur un syndrome lombo-vertébral 
chronique et un trouble statique avec une accentuation de la cyphose dorsale, une 
chondropathie fémoro-pattellaire bilatérale et un syndrome du canal carpien des 
deux côtés. Ils ont également diagnostiqué, entre autres, une dysthymie (F34.1), 
une obésité modérée, un déconditionnement physique, une HTA traitée, atteintes 
n’ayant pas d’incidences sur la capacité de travail. Du point de vue de la médecine 


 
 
 
 
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interne, il n’y avait aucune restriction. Sur le plan psychiatrique, il n’y avait pas 
de limitation fonctionnelle significative. En tout cas, les limitations n’avaient pas 
d’impact sur la capacité de travail et la capacité à faire face aux activités 
élémentaires de la vie quotidienne. L’intéressée devait alterner les positions assise 
et debout et limiter le port de charges à 5 kg pour éviter toute aggravation des 
troubles dégénératifs lombo-vertébrés, éviter les positions agenouillée ou 
accroupie prolongées et toutes les activités demandant une sécurité augmentée sur 
des échafaudages, des échelles, et des postures forcées en porte-à-faux qui 
surchargeaient le rachis dans sa totalité. En raison du canal carpien, il y avait des 
risques de lâchage de ce qu’elle portait, ce qui était un problème quand il fallait 
porter ou soutenir des malades et des personnes âgées. La capacité de travail en 
tant qu’aide-soignante était nulle depuis 2012, mais entière depuis toujours dans 
une activité adaptée. 
b. Dans un avis du 29 mars 2021, le SMR a indiqué suivre les conclusions de 
l’expertise, lesquelles étaient identiques à celles du rapport du SMR de mars 2016. 
c. Par décision du 25 mai 2021, l’OAI a confirmé son projet du 31 mars 2021 et 
rejeté la demande de l’assurée, la nouvelle instruction médicale ayant conclu que 
l’activité habituelle n’était plus exigible depuis le 30 octobre 2015, mais que 
l’intéressée disposait d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée 
depuis cette même date. Après comparaison des revenus avec et sans invalidité, le 
degré d’invalidité était fixé à 24.3%, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. 
Enfin, un reclassement ne pouvait être mis en place, car il n’était pas de nature à 
réduire le dommage. 
 Par acte du 25 juin 2021, l’assurée, représentée par une avocate, a conclu, sous 
C. a.
suite de frais et dépens, préalablement, à l’audition de ses médecins traitants et à 
la mise en œuvre d’une expertise judiciaire en psychiatrie, rhumatologie et 
médecine interne. Principalement, elle a conclu à l’annulation de la décision 
entreprise et à l’octroi d’une rente d’invalidité entière dès le 27 mars 2014. 
Subsidiairement, elle a requis l’octroi de mesures professionnelles. En substance, 
la recourante a fait valoir que les conclusions de l’expertise tranchaient de 
manière choquante et brutale avec les observations et les conclusions 
circonstanciées de ses trois médecins traitants, qui la suivaient depuis de très 
nombreuses années. Elle était en incapacité totale de travail dans toute activité. Si 
une rente ne devait pas lui être octroyée, des mesures professionnelles devraient 
être à tout le moins envisagées. 
La recourante a joint des rapports du 10 juin 2021 du Dr H______, du 17 juin 
2021 du Dr G______ et du 17 juin 2021 de la doctoresse N______, spécialiste 
FMH en médecine interne générale. 
b. Dans sa réponse du 6 juillet 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours, 
relevant que l’intéressée n’avait, ni fait état, ni produit d’élément objectif 
permettant de remettre en question les conclusions des experts. L’instruction du 


 
 
 
 
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dossier permettait de statuer en pleine connaissance de cause sur l’état de santé et 
la capacité de travail de la recourante, de sorte que des investigations 
supplémentaires s’avéraient inutiles. 
L’intimé a annexé un avis du 5 juillet 2021 du SMR, concluant que les derniers 
rapports ne modifiaient pas son appréciation de l’examen pluridisciplinaire du 
22 mars 2021. 
c. Par décision du 14 juillet 2021, l’intéressée a été mise au bénéfice de 
l’assistance juridique. 
d. Dans sa réplique du 30 août 2021, la recourante a persisté et soutenu qu’en cas 
de doute quant à une atteinte à la santé psychique ou quant aux effets de celle-ci 
sur la capacité de travail ou à accomplir les actes quotidiens, des questions aux 
médecins psychiatres étaient nécessaires, sans quoi la maxime inquisitoire serait 
violée. Elle a en particulier souligné que les indicateurs standards de gravité 
auxquels se référait l’intimé n’avaient fait l’objet d’aucun développement, et que 
l’analyse des experts concernant les activités quotidiennes qu’elle pouvait 
assumer tranchait totalement avec celle de ses médecins traitants. 
Elle a joint un rapport du 20 juillet 2021 du Dr G______. 
e. Le 21 septembre 2021, l’intimé a dupliqué et maintenu ses conclusions. 
Il a transmis un avis du 14 septembre 2021 du SMR, aux termes duquel le 
Dr G______ n’avait amené aucun élément médical nouveau permettant de 
modifier son appréciation. 
 Par courrier du 9 juin 2022, la chambre de céans a informé les parties de son 
D. a.
intention de mettre en œuvre une expertise rhumatologique et psychiatrique et 
leur a communiqué le nom des experts pressentis, ainsi que les questions qu'elle 
avait l'intention de leur poser, en leur impartissant un délai pour faire valoir une 
éventuelle cause de récusation et se déterminer sur les questions posées. 
b. Par écriture du 20 juin 2022, l’intimé a répondu qu'il s’opposait à la mise en 
œuvre d’une expertise judiciaire, précisant n’avoir pas de motif de récusation à 
faire valoir à l'encontre des experts et sollicitant l’ajout d’une question aux deux 
experts. 
c. Le 23 juin 2022, la recourante a relevé n’avoir aucun motif de récusation et a 
sollicité la modification de deux questions. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 


 
 
 
 
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- 6/36 - 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l’art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s’appliquent à 
l’assurance-invalidité, à moins que la loi n’y déroge expressément. 
Le 1er janvier 2021, est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA). 
3. 
Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 
1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées 
dans leur ancienne teneur. 
4. 
Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
5. 
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations d’invalidité de la part 
de l’intimé. 
6. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et 
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles 
(al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour 
juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain 
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide 
à 40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 


 
 
 
 
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peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 28 al. 2 LAI). 
6.1 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; ATF 102 V 165 
consid. 3.1 ; VSI 2001 p. 223 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances 
I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose la 
présence d’un diagnostic émanent d’un expert (psychiatre) et s’appuyant selon les 
règles de l’art sur les critères d’un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 
et 2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
6.1.1 Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur 
le schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 
laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Les principes jurisprudentiels 
développés en matière de troubles somatoformes douloureux sont également 
applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 consid. 4.1), au syndrome de fatigue 
chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 346 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3 in SVR 2011 IV n° 26 p. 73). Le 
Tribunal fédéral a également étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres 
affections psychiques (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le 
caractère invalidant d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre 
d'un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels 
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne 
assurée, de même que le critère de la résistance du trouble psychique à un 
traitement conduit dans les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). 
Le Tribunal fédéral a en revanche maintenu, voire renforcé la portée des motifs 
d'exclusion définis dans l'ATF 131 V 49, aux termes desquels il y a lieu de 
conclure à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations 
d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une 
exagération des symptômes ou d'une constellation semblable, et ce même si les 
caractéristiques d'un trouble au sens de la classification sont réalisées. Des indices 


 
 
 
 
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d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les 
douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont 
les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social 
intact (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1 et 2.2.2 ; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_16/2016 du 14 juin 2016 consid. 3.2). 
L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 
6.1.2 Selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de travail 
réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement 
des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer globalement, sur 
une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de la personne 
concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants extérieurs 
incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation (ressources) 
(ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les ressources 
qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité d'exécuter 
une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, 
résister à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Caractère prononcé des éléments et des symptômes pertinents pour le 
diagnostic 
Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 


 
 
 
 
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compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1). 
L'influence d'une atteinte à la santé sur la capacité de travail est davantage 
déterminante 
que 
sa 
qualification 
en 
matière 
d'assurance-invalidité 
(ATF 142 V 106 consid. 4.4). Diagnostiquer une atteinte à la santé, soit identifier 
une maladie d'après ses symptômes, équivaut à l'appréciation d'une situation 
médicale déterminée qui, selon les médecins consultés, peut aboutir à des résultats 
différents en raison précisément de la marge d'appréciation inhérente à la science 
médicale (ATF 145 V 361 consid. 4.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_212/2020 
du 4 septembre 2020 consid. 4.2 et 9C_762/2019 du 16 juin 2020 consid. 5.2). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Le déroulement et l'issue d'un traitement médical sont en règle générale aussi 
d'importants indicateurs concernant le degré de gravité du trouble psychique 
évalué. Il en va de même du déroulement et de l'issue d'une mesure de 
réadaptation professionnelle. Ainsi, l'échec définitif d'une thérapie médicalement 
indiquée et réalisée selon les règles de l'art de même que l'échec d'une mesure de 
réadaptation - malgré une coopération optimale de l'assuré - sont en principe 
considérés comme des indices sérieux d'une atteinte invalidante à la santé. À 
l'inverse, le défaut de coopération optimale conduit plutôt à nier le caractère 
invalidant du trouble en question. Le résultat de l'appréciation dépend toutefois de 
l'ensemble des circonstances individuelles du cas d'espèce (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3 et la référence). 
3. Comorbidités 
La présence de comorbidités ou troubles concomitants est un indicateur à prendre 
en considération en relation avec le degré de gravité fonctionnel (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_650/2019 du 11 mai 2020 consid. 3.3 et la référence). On ne saurait 
toutefois inférer la réalisation concrète de l'indicateur « comorbidité » et, partant, 
un indice suggérant la gravité et le caractère invalidant de l'atteinte à la santé, de 
la seule existence de maladies psychiatriques et somatiques concomitantes. 
Encore faut-il examiner si l'interaction de ces troubles ayant valeur de maladie 
prive l'assuré de certaines ressources (arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 
17 avril 2019 consid. 5.2.3 et le référence). Il est nécessaire de procéder à une 
approche globale de l’influence du trouble avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes. Une atteinte qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être 
invalidante en tant que telle (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010 consid. 2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, 
p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1040/2010 du 
6 juin 2011 consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, p. 1) mais doit à la rigueur 
être prise en considération dans le cadre du diagnostic de la personnalité 
(ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif réactionnel au trouble 
somatoforme ne perd pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement 


 
 
 
 
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potentiel des ressources, mais doit être pris en considération dans l’approche 
globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
Même si un trouble psychique, pris séparément, n'est pas invalidant en application 
de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en considération dans l'appréciation 
globale de la capacité de travail, qui tient compte des effets réciproques des 
différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise séparément, n'est pas invalidante, 
mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée d’un trouble de la personnalité 
notable. Par conséquent, indépendamment de leurs diagnostics, les troubles 
psychiques entrent déjà en considération en tant que comorbidité importante du 
point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit leur attribuer un effet 
limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Le « complexe personnalité » englobe, à côté des formes classiques du diagnostic 
de la personnalité qui vise à saisir la structure et les troubles de la personnalité, le 
concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du moi » qui désignent des 
capacités inhérentes à la personnalité, permettant des déductions sur la gravité de 
l’atteinte à la santé et de la capacité de travail (par exemple : auto-perception et 
perception d’autrui, contrôle de la réalité et formation du jugement, contrôle des 
affects et des impulsions, intentionnalité et motivation ; cf. ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). Étant donné que l’évaluation de la personnalité est davantage 
dépendante de la perception du médecin examinateur que l’analyse d’autres 
indicateurs, les exigences de motivation sont plus élevées (ATF 141 V 281 
consid. 4.3.2). 
Le Tribunal fédéral a estimé qu’un assuré présentait des ressources personnelles et 
adaptatives suffisantes, au vu notamment de la description positive qu’il avait 
donnée de sa personnalité, sans diminution de l'estime ou de la confiance en soi et 
sans peur de l'avenir (arrêt du Tribunal fédéral 8C_584/2016 du 30 juin 2017 
consid. 5.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (ATF 141 V 281 consid. 4.3.3 ; arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_756/2018 du 17 avril 2019 consid. 5.2.3). 
Lors de l'examen des ressources que peut procurer le contexte social et familial 
pour surmonter l'atteinte à la santé ou ses effets, il y a lieu de tenir compte 
notamment de l'existence d'une structure quotidienne et d'un cercle de proches 
[…]. Le contexte familial est susceptible de fournir des ressources à la personne 
assurée pour surmonter son atteinte à la santé ou les effets de cette dernière sur sa 


 
 
 
 
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capacité de travail, nonobstant le fait que son attitude peut rendre plus difficile les 
relations interfamiliales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_717/2019 du 30 septembre 
2020 consid. 6.2.5.3). Toutefois, des ressources préservées ne sauraient être 
inférées de relations maintenues avec certains membres de la famille dont la 
personne assurée est dépendante (arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2020 du 
22 octobre 2020 consid. 5.2). 
II. Catégorie « cohérence » 
Il convient ensuite d’examiner si les conséquences qui sont tirées de l’analyse des 
indicateurs de la catégorie « degré de gravité fonctionnel » résistent à l’examen 
sous l’angle de la catégorie « cohérence ». Cette seconde catégorie comprend les 
indicateurs liés au comportement de l’assuré (ATF 141 V 281 consid. 4.4). À ce 
titre, il convient notamment d’examiner si les limitations fonctionnelles se 
manifestent de la même manière dans la vie professionnelle et dans la vie privée, 
de comparer les niveaux d’activité sociale avant et après l’atteinte à la santé ou 
d’analyser la mesure dans laquelle les traitements et les mesures de réadaptation 
sont mis à profit ou négligés. Dans ce contexte, un comportement incohérent est 
un indice que les limitations évoquées seraient dues à d’autres raisons qu’une 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 
consid. 8.3). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines 
comparables de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère 
non seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (ATF 141 V 281 consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de 
la réadaptation 
L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 2018 
consid. 5.5.2). 
La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans 
laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le 
poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le 
comportement est influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut 


 
 
 
 
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pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise 
acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité 
(inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes 
principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due 
à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2). 
6.1.3 Selon la jurisprudence rendue jusque-là à propos des dépressions légères à 
moyennes, les maladies en question n'étaient considérées comme invalidantes que 
lorsqu'on pouvait apporter la preuve qu'elles étaient « résistantes à la thérapie » 
(ATF 140 V 193 consid 3.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 9C_841/2016 du 
8 février 2017 consid. 3.1 et 9C_13/2016 du 14 avril 2016 consid. 4.2). 
Dans l'ATF 143 V 409 consid. 4.2, le Tribunal fédéral a rappelé que le fait qu'une 
atteinte à la santé psychique puisse être influencée par un traitement ne suffit pas, 
à lui seul, pour nier le caractère invalidant de celle-ci ; la question déterminante 
est en effet celle de savoir si la limitation établie médicalement empêche, d'un 
point de vue objectif, la personne assurée d'effectuer une prestation de travail. À 
cet égard, toutes les affections psychiques doivent en principe faire l'objet d'une 
procédure probatoire structurée au sens de l'ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 
consid. 6 et 7 et les références). Ainsi, le caractère invalidant des atteintes à la 
santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, en tenant 
compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les 
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même que le 
critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans les 
règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_142/2018 du 24 avril 2018 consid. 5.2). 
Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu’en principe, seul un trouble 
psychique grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré 
léger à moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne 
peut généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en 
outre un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la 
santé est notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs 
importants pour que l'on puisse néanmoins conclure à une maladie invalidante. Si, 
dans une telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent sans 
explication concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une diminution 
considérable de la capacité de travail malgré l'absence de trouble psychique grave, 
l'assurance ou le tribunal sont fondés à nier la portée juridique de l'évaluation 
médico-psychiatrique de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et les références). 
Selon la jurisprudence, une dysthymie (F34.1) est susceptible d'entraîner une 
diminution de la capacité de travail lorsqu'elle se présente avec d'autres affections, 
à l'instar d'un grave trouble de la personnalité. Pour en évaluer les éventuels effets 
limitatifs, ces atteintes doivent en principe faire l'objet d'une procédure probatoire 


 
 
 
 
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structurée selon l'ATF 141 V 281 (arrêt du Tribunal fédéral 9C_599/2019 du 
24 août 2020 consid. 5.1 et la référence). 
7. 
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le 
droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments 
médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin consiste à 
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour 
quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
- en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 
6 août 2020 consid. 4 et la référence). 
7.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée 
nécessaire et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les 
références). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 


 
 
 
 
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juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit 
bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
7.2 Le point de départ de l'évaluation prévue pour les troubles somatoformes 
douloureux (ATF 141 V 281), les troubles dépressifs (ATF 143 V 409), les autres 
troubles psychiques (ATF 143 V 418) est l'ensemble des éléments médicaux et 
constatations y relatives. Les experts doivent motiver le diagnostic psychique de 
telle manière que l'organe d'application du droit puisse comprendre non seulement 
si les critères de classification sont remplis (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1), mais 
également si la pathologie diagnostiquée présente un degré de gravité susceptible 
d'occasionner des limitations dans les fonctions de la vie courante (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_551/2019 du 24 avril 2020 consid. 4.1 et la référence). 
Dans un arrêt de principe du 2 décembre 2019 (ATF 145 V 361), le Tribunal 
fédéral, à la lumière de l'ATF 141 V 281, a notamment posé une délimitation, 
entre l'examen (libre), par les autorités chargées de l'application du droit, de 


 
 
 
 
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l'admission d'une incapacité de travail par l'expert psychiatre, d'une part, et une 
appréciation juridique parallèle inadmissible, d'autre part. 
Selon le Tribunal fédéral, dans tous les cas, l’administration et, en cas de recours, 
le juge, doivent examiner si et dans quelle mesure les experts ont suffisamment et 
de manière compréhensible étayé leur évaluation de l'incapacité de travail, en 
tenant compte des indicateurs pertinents (questions de preuve). À cette fin, les 
experts doivent établir un lien avec la partie précédente de l'expertise médico-
psychiatrique (avec extraits du dossier, anamnèse, constatations, diagnostics, etc.), 
c'est-à-dire qu'ils doivent se référer en détails aux résultats médico-psychiatriques 
des examens et explorations cliniques menés dans les règles de l’art qui relèvent 
de leur compétence. Le médecin doit donc exposer de manière détaillée les raisons 
médico-psychiatriques pour lesquelles les éléments constatés sont susceptibles de 
restreindre la capacité fonctionnelle et les ressources psychiques en termes 
qualitatifs, quantitatifs et temporels (ATF 143 V 418 consid. 6). À titre 
d’exemple, dans le cadre de troubles dépressifs récurrents de degrés légers à 
modérés qui sont souvent au premier plan dans l’examen de l’invalidité au sens de 
l’AI, cela signifie qu’il ne suffit pas que l'expert psychiatre déduise directement de 
l'épisode dépressif diagnostiqué une incapacité de travail, quel qu'en soit le degré ; 
il doit bien plutôt démontrer si et dans quelle mesure les constatations qu'il a faites 
(tristesse, désespoir, manque de dynamisme, fatigue, troubles de la concentration 
et de l'attention, diminution de la capacité d'adaptation, etc.), limitent la capacité 
de travail, en tenant compte - à des fins de comparaison, de contrôle et de 
plausibilité - des autres activités personnelles, familiales et sociales de la personne 
requérant une rente. Si les experts s'acquittent de cette tâche de manière 
convaincante, en tenant compte des éléments de preuve établis par 
l'ATF 141 V 281, l'évaluation des répercussions de l’atteinte psychique sera 
également valable du point de vue des organes chargés de l’application du droit, 
que ce soit l’administration ou le juge. À défaut, il se justifie, juridiquement, de 
s'en écarter (ATF 145 V 361 consid. 4.3 et la référence). 
En ce qui concerne l'évaluation du caractère invalidant des affections 
psychosomatiques et psychiques, l'appréciation de la capacité de travail par un 
médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés de 
l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281 (ATF 145 V 361 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_585/2019 du 3 juin 2020 consid. 2 et les 
références). Il peut ainsi arriver que les organes d'application du droit se 
distancient de l'évaluation médicale de la capacité de travail établie par l’expertise 
sans que celle-ci ne perde sa valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_128/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.2 et les références). Du point de vue 
juridique, il est même nécessaire de s’écarter de l’appréciation médicale de la 
capacité de travail si l’évaluation n’est pas suffisamment motivée et 
compréhensible au vu des indicateurs pertinents, ou n’est pas convaincante du 
point de vue des éléments de preuve instaurés par l’ATF 141 V 281. S’écarter de 


 
 
 
 
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l’évaluation médicale est alors admissible, du point de vue juridique, sans que 
d’autres investigations médicales ne soient nécessaires (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_832/2019 du 6 mai 2020 consid. 2.2). Toutefois, lorsque l’administration ou le 
juge, au terme de son appréciation des preuves, parvient à la conclusion que le 
rapport d'expertise évalue la capacité de travail en fonction des critères de 
médecine des assurances établis dans l'ATF 141 V 281 et qu’il satisfait en outre 
aux exigences générales en matière de preuves (ATF 134 V 231 consid. 5.1), il a 
force probante et ses conclusions sur la capacité de travail doivent être suivies par 
les organes d'application de la loi. Une appréciation juridique parallèle libre en 
fonction de la grille d'évaluation normative et structurée ne doit pas être entreprise 
(cf. ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_213/2020 du 
19 mai 2020 consid. 4.3 et les références). 
En fin de compte, la question décisive est toujours celle des répercussions 
fonctionnelles d'un trouble. La preuve d'une incapacité de travail de longue durée 
et significative liée à l’état de santé ne peut être considérée comme rapportée que 
si, dans le cadre d’un examen global, les éléments de preuve pertinents donnent 
une image cohérente de l’existence de limitations dans tous les domaines de la 
vie. Si ce n'est pas le cas, la preuve d'une limitation invalidante de la capacité de 
travail n'est pas rapportée et l'absence de preuve doit être supportée par la 
personne concernée (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_423/2019 du 7 février 2020 
consid. 3.2.2 et les références). 
8. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 
du 19 mars 2004 consid. 3.3). 


 
 
 
 
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9. 
En l’espèce, dans sa décision litigieuse du 25 mai 2021, l’intimé a retenu, sur la 
base de l’avis du SMR du 29 mars 2021, lui-même fondé sur le rapport 
d’expertise du J______ du 22 mars 2021, que la recourante disposait, dès le 
30 octobre 2015, d’une entière capacité de travail dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles. 
9.1 La recourante a contesté la valeur probante du rapport d’expertise, faisant 
notamment valoir les avis divergents de ses médecins concernant ses capacités 
fonctionnelles effectives. Elle a rappelé qu’elle souffrait de douleurs lombaires, 
cervicales, des épaules, des articulations costo-sternales, des genoux, des mains et 
des poignets. Elle prenait des antidouleurs et anti-inflammatoires en permanence 
afin de diminuer les maux, à défaut de quoi elle souffrait au point de ne pas même 
pouvoir se lever. Les médicaments lui causaient des effets secondaires, soit une 
extrême fatigue, des problèmes de concentration et de mémoire. Il lui était 
difficile de marcher, de rester sur place et les changements de position, 
nécessaires, étaient très douloureux, même la nuit. Elle ne pouvait accomplir 
aucune tâche ménagère et son mari se chargeait de tout. Son quotidien était un 
enfer. Elle ne disposait pas des ressources pour mettre à profit une capacité de 
travail ou suivre un reclassement. L’erreur initiale de diagnostic avait entraîné une 
focalisation sur des symptômes somatiques et détourné l’expression de la douleur 
psychique vers une expression corporelle venant aggraver, amplifier et diversifier 
ceux-ci au point de devenir incapacitant. L’expert psychiatre avait rejeté les 
diagnostics posés par son psychiatre traitant, sans explorer la palette des 
diagnostics pour expliquer son fonctionnement chronique. 
Dans sa réplique du 30 août 2021, la recourante a notamment relevé un manque 
de cohérence dans la prise en compte de ses plaintes et de son autolimitation, ce 
qui était une indication claire du manque de fiabilité et d’impartialité de 
l’appréciation 
de 
l’expert 
psychiatre. 
Bien 
que 
compliante 
avec 
la 
médicamentation donnée par son psychiatre, le traitement était inefficace, raison 
pour laquelle il avait été suspendu et le sevrage avait été jugé nécessaire avant 
d’initier un nouveau traitement. Son psychiatre avait donc considéré nécessaire 
d’ouvrir une fenêtre thérapeutique pour déterminer le meilleur traitement possible. 
9.2 L’intimé a maintenu les termes de sa décision, considérant que les rapports 
des médecins traitants ne permettaient pas de remettre en cause les conclusions du 
rapport d’expertise. Il s’est référé à un rapport du 5 juillet 2021 du SMR. 
9.3 Il convient donc d’examiner la valeur probante de ces différents documents. 
10. 
À titre liminaire, la chambre de céans relève que la décision querellée retient que 
la recourante n’est plus en mesure d’exercer son activité habituelle depuis le 
30 octobre 2015, mais conserve une entière capacité de travail dans une activité 
adaptée à ses limitations fonctionnelles dès cette date. Or, les conclusions du 
rapport d’expertise du J______ du 22 mars 2021, suivies par le SMR dans son 


 
 
 
 
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avis du 29 mars 2021, portent sur la capacité de travail dans le métier d’aide-
soignante et dans une activité adaptée depuis 2012. 
10.1 S’agissant de la valeur probante du rapport du J______, la chambre de céans 
observe tout d’abord que les experts ont indiqué « partir du principe » qu’ils 
avaient reçu tous les documents médicaux pertinents, sans toutefois lister les 
pièces transmises. On ignore ainsi s’ils ont eu accès au dossier complet de la 
recourante ou si leurs appréciations reposent essentiellement sur le résumé du 
dossier effectué par l’intimé (Annexe 1). 
Elle relève ensuite que l’« évaluation consensuelle » des experts (rapport p. 4 à 
11) n’en est pas réellement une, puisque chaque spécialiste y a récapitulé son 
anamnèse et son évaluation, puis les médecins ont énuméré tous les diagnostics 
retenus et les limitations fonctionnelles. L’affirmation selon laquelle « d’un point 
de vue interdisciplinaire, le degré global d’atteinte à la santé, compte tenu de tous 
les déficits énoncés, est considérée comme légère en respectant le profil d’effort » 
n’a fait l’objet d’aucune argumentation (rapport p. 8). Il en va de même de 
l’évaluation « interdisciplinaire » de la capacité de travail (rapport p. 9 et 10), 
étant en particulier observé que les médecins n’ont pas discuté les interférences 
entre les différents troubles. Concernant l’analyse de la grille d’évaluation des 
indicateurs développés par la jurisprudence (rapport p. 10), le psychiatre s’est 
limité à noter qu’il n’y avait pas d’atteinte incapacitante, et l’expert rhumatologue 
à rappeler ses diagnostics. L’analyse, sommaire, desdits critères ressort plutôt des 
points intitulés « Évaluation d’aspects liés à la personnalité pouvant avoir une 
incidence » (rapport p. 8), évaluation qui reprend celle du psychiatre (rapport 
p. 38 et 39), « Évaluation des ressources et des facteurs de surcharge » et 
« Contrôle de cohérence » (rapport p. 8 et 9), où chaque expert s’est prononcé en 
regard de sa propre spécialisation, sans discussion commune. 
La chambre de céans constate également que les experts n’ont pas consacré une 
partie de leur rapport aux plaintes de l’intéressée, lesquelles ressortent de 
différentes rubriques de chaque spécialiste, et qu’aucun des trois experts n’a jugé 
utile de s’entretenir avec les médecins traitants de la recourante, quand bien même 
ils se sont drastiquement écartés de l’évaluation de ces différents spécialistes, dont 
certains suivent l’intéressée depuis plusieurs années. 
10.2 Concernant les atteintes à la santé, les experts ont retenu, à titre de 
diagnostics ayant des effets sur la capacité de travail, une fibromyalgie, des 
rachialgies sur un syndrome lombo-vertébral chronique et un trouble statique avec 
une accentuation de la cyphose dorsale, une chondropathie fémoro-patellaire 
bilatérale, ainsi qu’un syndrome du canal carpien des deux côtés. Ils ont 
également mentionné, à titre de diagnostics sans incidences sur la capacité de 
travail, une dysthymie (F34.1), une obésité modérée, un déconditionnement 
physique, une HTA traitée, entre autres. 


 
 
 
 
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- 19/36 - 
10.2.1 Au niveau somatique, les affections mentionnées correspondent dans 
l’ensemble à celles énoncées par les médecins traitants de l’intéressée. En effet, le 
Dr G______ a retenu les diagnostics de fibromyalgie évoluant en tout cas depuis 
2012, d’état dépressif, d’HTA, de syndrome du canal carpien bilatéral modéré et 
de gonarthrose droite (cf. rapports des 25 février 2019 et 17 juin 2021) et la 
Dresse N______ a noté que les troubles indiqués par les experts correspondaient à 
ceux posés par la précédente médecin traitante, ainsi qu’à sa propre évaluation 
médicale (cf. rapport du 17 juin 2021). 
Bien que le Dr G______ ait indiqué qu’il avait toujours considéré que les 
rachialgies et les autres douleurs étaient davantage à mettre sur le compte de la 
fibromyalgie que sur les pathologies spécifiques (cf. rapport du 25 février 2019), 
que c’était surtout la fibromyalgie qui était responsable des plaintes et des 
limitations (cf. rapport du 17 juin 2021), la chambre de céans observera tout de 
même que les diagnostics de l’expert rhumatologue sont imprécis, voire 
incomplets. Ainsi, concernant les rachialgies, le Dr L______ n’a pas repris tous 
les troubles cités dans son évaluation médicale puisqu’il a relevé l’existence de 
« troubles dégénératifs au niveau cervical, lombaire et dorsolombaire », et indiqué 
que les constatations radiographiques montraient des ostéophytes « aux étages 
moyens et inférieurs des vertèbres dorsales, une hémisacralisation gauche de L5 ». 
Que l’expert ait qualifié ces troubles dégénératifs de « légers » (rapport p. 58) ne 
le dispensait pas de poser des diagnostics exacts. En outre, le rhumatologue n’a 
livré aucune indication sur les documents en sa possession, si bien qu’on ignore 
s’il a pu prendre connaissance des rapports d’examen radiologique, voire des 
clichés, et à quand remontent les dernières investigations. À cet égard, il sera 
encore observé que les pièces annexées au rapport d’expertise ne contiennent pas 
de rapport radiologique de la colonne vertébrale, et que l’Annexe 1 ne fait pas 
référence à de tels examens. 
Le Dr L______ a également retenu le diagnostic de chondropathie fémoro-
patellaire « bilatérale » suite à son examen. Cette appréciation se comprend mal à 
lecture des pièces du dossier, puisque l’Annexe 6 (Documents médicaux 
supplémentaires) ne comprend qu’un rapport radiographique du 7 décembre 2020 
relatif au genou droit. Les investigations ne semblent donc pas avoir porté sur 
l’articulation gauche. Il aurait en outre été utile que l’expert prenne position sur la 
discrète gonarthrose bilatérale retenue par le SMR en mars 2016, dont il n’a fait 
aucune mention. 
Sur le plan de la médecine interne, la Dresse K______ a fait état, dans son 
anamnèse systématique liée à la spécialisation (rapport p. 15), de certaines 
atteintes qu’elle n’a pas reprises dans les diagnostics (rapport p. 20 et 21). Ainsi, 
l’intéressée lui a notamment signalé des céphalées frontales gauches séquellaires 
d’un accident ischémique transitoire (ci-après : AIT) de 2015, des vertiges au 
lever, des troubles du sommeil, ou encore des troubles du transit avec des 
épigastralgies (rapport p. 15, 16). L’experte n’a mentionné aucun de ces troubles 


 
 
 
 
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dans la liste de ses diagnostics, qui semble a priori complète puisqu’elle énumère 
notamment une hypovitaminose D substituée, de nombreuses allergies, de 
l’asthme, l’AIT de 2015 (rapport p. 20). En l’absence de toute explication, il n’est 
pas possible de savoir si l’experte a écarté l’existence des troubles allégués, ou si 
elle a considéré qu’il s’agissait de symptômes compris dans le diagnostic de 
fibromyalgie. 
10.2.2 Au niveau psychiatrique, l’expert a écarté le trouble dépressif récurrent 
posé par le psychiatre traitant (rapport du 12 février 2020 du Dr H______) et 
retenu le diagnostic de dysthymie (F34.1), sans effets sur la capacité de travail. 
Les explications du Dr M______ apparaissent pour le moins confuses, dès lors 
qu’il a pris position sur les critères d’un « épisode dépressif » pour exclure le 
« diagnostic d’une dépression récurrente » (rapport p. 36), alors que cette dernière 
ne fait pas partie des diagnostics de la CIM-10, à laquelle l’expert s’est pourtant 
référé, et que le caractère récurrent concerne les « troubles dépressifs récurrents » 
(F33), et non les « épisodes dépressifs » (F32). 
En outre, l’argumentation de l’expert est très sommaire et ne tient pas 
suffisamment compte des plaintes de la recourante. À titre d’exemples, le 
Dr M______ a indiqué ne pas retrouver de baisse des intérêts pour les activités 
agréables, mais « plutôt une limitation du fait des douleurs, par exemple 
concernant les activités sexuelles » (rapport p. 36). Or, la recourante n’a pas fait 
état d’une « limitation » de ses loisirs, mais bien de leur absence totale puisqu’elle 
a indiqué aux trois experts qu’elle n’avait « aucun » loisir (rapport p. 18, 33, 51), 
ce qui ressort également du descriptif de ses journées types. L’expert a noté que 
l’intéressée ne rapportait pas de diminution de l’appétit (rapport p. 36), mais la 
spécialiste en médecine interne a signalé une importante fluctuation du poids 
depuis 2013, l’intéressée ayant pesé 53 kg, puis 85 kg et 75 kg au moment de 
l’examen (rapport p. 16), ce qui n’a fait l’objet d’aucune discussion, si ce n’est la 
mention que l’intéressée avait pris du poids avec les anti-inflammatoires (rapport 
p. 31). L’expert a indiqué ne pas avoir constaté de ralentissement psychomoteur, 
d’agitation psychomotrice, des troubles de la concentration ou de la mémoire, ni 
de trouble anxieux (rapport p. 36). Compte tenu des observations du Dr H______, 
lequel a signalé une diminution de la concentration et de l’attention, des 
difficultés à se remémorer avec précision les événements, une grande lenteur, une 
absence d’endurance, des difficultés à effectuer les opérations mentales comme 
lire, un épuisement mental après 20 minutes d’entretien (rapport du 
12 février 2020), il aurait été utile que l’expert confirme son appréciation clinique 
au moyen de tests objectifs, ce d’autant plus qu’il n’a rencontré la recourante qu’à 
une seule reprise, durant 1h10. On pourra également relever que le Dr M______ a 
noté une « hésitation » lorsque l’expertisée a été invitée à résumer sa prise en 
charge psychiatrique, indiquant tout d’abord avoir été suivie par la Dresse 
I______ de 2014 à 2016, puis corrigeant ces dates pour 2017 à 2018. Outre le fait 
que cet exemple parle en faveur de certaines difficultés neuropsychologiques 


 
 
 
 
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relayées par le Dr H______, il est incompréhensible que l’expert n’ait pas cherché 
à obtenir des dates précises et fiables, qui auraient pourtant pu être aisément 
obtenues, en contactant par exemple l’ancienne psychiatre traitante ou en se 
renseignant auprès du Dr H______. Le Dr M______ s’est contenté de cette 
anamnèse approximative en rappelant tantôt un suivi auprès de la Dresse I______ 
« de 2014 à 2017-2018 (rapport p. 30) tantôt un suivi « en 2014-2015 » et « plus 
de suivi psychiatrique jusqu’en avril 2019 » (rapport p. 36) avant de conclure, 
sans aucun fondement, que l’intéressée avait « arrêté tout suivi psychiatrique de 
2015 à 2019, puis presque toute l’année 2020 » (rapport p. 37), que l’intéressée 
avait mis fin à son « séjour psychiatrique en 2015» (rapport p. 39). C’est encore le 
lieu de relever que l’expert ne semble pas avoir interrogé l’expertisée sur les 
motifs de l’interruption de cette prise en charge. Pour rappel, lors de sa 
comparution personnelle devant la chambre des assurances sociales, l’intéressée 
avait déclaré avoir abandonné le suivi psychiatrique en 2018 pour des raisons 
financières et n’avoir alors conservé que le traitement médicamenteux. L’expert a 
écrit qu’il n’avait pas retrouvé de « comorbidité psychiatrique caractérisée active 
et incapacitante », en particulier pas de PTSD (pour Post-traumatic stress 
disorder) ni de troubles dépressifs récurrents, et estimé que « les troubles 
dépressifs sont en rémission complète depuis plusieurs années » (rapport p. 37). 
Cette évaluation semble non seulement contradictoire avec ses précédentes 
explications, puisqu’il a écarté toute dépression « récurrente » faute de deux 
épisodes dépressifs séparés par une période d’euthymie totale (rapport p. 36), 
mais également incompatible avec ses constatations puisqu’il a observé des pleurs 
à de nombreuses reprises durant son entretien (rapport p. 30 et 34). L’expert a 
considéré que l’intéressée ne décrivait pas des douleurs « intenses et 
persistantes », mais des douleurs variables, surtout en fonction des saisons. Selon 
lui, les « troubles chroniques de l’humeur, inconstants, marqués certains jours et 
absents d’autres jours, variables en fonction de l’intensité de ses douleurs », 
étaient d’une sévérité « insuffisante » pour justifier un diagnostic d’épisode 
dépressif même léger. Ces conclusions ne sont pas convaincantes, eu égard aux 
déclarations de la recourante. En effet, si cette dernière a bien fait part d’une 
fluctuation de son moral en fonction des douleurs (rapport p. 30 et 31), elle a 
clairement expliqué que ces dernières étaient si importantes et constantes qu’elles 
l’entravaient dans son quotidien, jusqu’à l’empêcher de sortir et même de rester 
couchée. Elle a expliqué que ses souffrances n’étaient soulagées que par du 
Voltaren, qu’elle ne pouvait toutefois pas prendre en continu, qu’elle était 
soulagée pendant 4 à 5 heures après la prise du médicament, et qu’elle allait 
mieux en été ou lorsqu’elle se trouvait au Pakistan (rapport p. 31), soit durant 
quelques semaines par année. 
Invité à se déterminer précisément sur les motifs pour lesquels il s’écartait du 
diagnostic « d’état dépressif d’intensité sévère » posé par les médecins traitants 
(rapport p. 42), l’expert a rappelé que dans un cas d’épisode dépressif, l’humeur 
dépressive ne devait guère varier d’un jour à l’autre ou selon les circonstances. Il a 


 
 
 
 
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ajouté qu’elle devait être dominée par une anxiété, un désarroi et une agitation 
psychomotrice, et devait comporter des idées de culpabilité ou de dévalorisation, 
des idées ou actes auto-agressifs. La dépression devait être plus marquée le matin, 
comporter un ralentissement psychomoteur ou une agitation motrice marquée, une 
perte de l’appétit avec une perte de poids d’au moins 5% du poids corporel au 
cours du dernier mois. Or, dans le cas de l’expertisée, les troubles de l’humeur 
étaient inconstants, variables en fonction des circonstances, des jours, des saisons 
et des douleurs. Il n’y avait pas de ralentissement psychomoteur, ni d’agitation 
constatée, ni de baisse de l’appétit avec un amaigrissement. Il n’y avait pas non 
plus d’idées suicidaires ou d’actes auto-agressifs depuis de nombreuses années, 
selon l’intéressée, depuis qu’elle avait eu des cours sur le Coran. 
D’emblée, il sied de relever que l’expert n’a pas énuméré clairement et 
exhaustivement les critères de classification du trouble dépressif récurrent. Il n’a 
en particulier pas indiqué quels symptômes devaient obligatoirement être remplis 
et combien d’autres critères devaient être présents, et pendant quelle durée, pour 
qu’une telle atteinte puisse être retenue et pour qualifier la gravité. Il n’a pas non 
plus recouru aux échelles ou questionnaires d’auto-évaluation usuellement utilisés 
pour poser un diagnostic et se prononcer sur l’intensité des symptômes. De 
surcroît, son appréciation, qui n’est pas étayée d’exemples concrets et détaillés, 
manque manifestement de substance. Comme déjà relevé, que les douleurs de 
l’intéressée soient momentanément soulagées suite à la prise d’un médicament et 
durant la période estivale ou de vacances au Pakistan, et que cela impacte alors 
positivement son moral, ne suffit pas pour conclure, sans autre explication, que 
l’humeur dépressive ne serait pas présente pratiquement toute la journée, presque 
tous les jours. Il est rappelé que l’intéressée, qui a souvent pleuré durant les 
entretiens (rapport p. 34, 49), a relaté un sentiment de tristesse et de vide, 
affirmant à moult reprises que sa vie était détruite, qu’elle n’avait plus de vie, 
qu’elle ne pouvait rien faire de ses journées (rapport p. 18, 49, 50, 51). Son 
psychiatre traitant a constaté une thymie triste, une attitude morose et pessimiste 
(cf. rapport du 12 février 2020). Il incombait au Dr M______ d’examiner de 
manière approfondie si l’humeur dépressive était ou non présente pendant la 
plupart de la journée, durant la majorité des jours. L’intéressée a en outre signalé 
une diminution marquée de l’intérêt ou du plaisir, puisqu’elle a indiqué qu’elle 
n’avait aucun loisir et n’a rapporté aucune activité plaisante. On ignore si le 
Dr M______ a retenu ou écarté ce critère. Il en va de même pour les troubles du 
sommeil, étant observé que l’expertisée a fait état de réveils nocturnes (rapport 
p. 16) et déclaré à l’expert qu’elle s’endormait très tard, vers 3h et qu’elle se levait 
à 6h. Son psychiatre a d’ailleurs retenu un sommeil perturbé et considéré que la 
fatigue et la fatigabilité à l'effort dominaient (cf. rapport du 12 février 2020), 
critères qui n’ont pas été développés par l’expert. En ce qui concerne la perte de 
l’appétit, l’expert a noté que l’intéressée avait annoncé « l’appétit, ça va » (rapport 
p. 31). Cette simple phrase semble pour le moins légère pour nier définitivement 
ce critère, alors que l’experte en médecine interne a rapporté une importante 


 
 
 
 
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fluctuation du poids, sans préciser quand et dans quelles circonstances était 
survenue la perte pondérale de 10 kg. S’agissant des idées suicidaires, le 
Dr M______ a indiqué que l’intéressée avait relaté des idées suicidaires une 
dizaine de fois « entre 2014 et 2021 » et mentionné que « cela allait mieux » 
depuis qu’elle avait suivi des cours du Coran « en 2015-2016 » (rapport p. 31). 
Dès lors que la recourante a signalé des épisodes jusqu’en 2021, l’expert ne 
pouvait pas conclure à l’absence d’idées suicidaires ou d’actes auto-agressifs 
« depuis de nombreuses années ». À ce sujet, il sera encore relevé que le Dr 
H______ a également rapporté des pensées suicidaires en 2020 (cf. rapport du 
12 février 2020). Enfin, le psychiatre traitant a constaté une diminution de la 
concentration et de l’attention, une diminution de l’estime de soi et de la 
confiance en soi, un sentiment d’humiliation (cf. rapport du 12 février 2020), ce 
qui contraste donc avec l’avis de l’expert. 
C’est encore le lieu de relever que l’appréciation du Dr H______ est confortée par 
le rapport du 4 mars 2014 du Centre multidisciplinaire de la douleur des HUG, 
cosigné par la doctoresse N______, psychiatre de liaison. Cette dernière a retenu 
le diagnostic d’état dépressif et préconisé une prise en charge spécialisée. La 
patiente a ainsi été adressée à un Centre ambulatoire de psychiatrie et de 
psychothérapie intégrées (CAPPI), avant de débuter un suivi psychiatrique auprès 
de la Dresse I______ en été 2014, à raison d’une fois par semaine, puis d’une fois 
par 
mois 
dès 
l’été 
2015 
(cf. 
rapport 
d’expertise 
du 
SMR 
du 
7 mars 2016). Selon les déclarations de la recourante au cours de la précédente 
procédure judiciaire, cette prise en charge se serait poursuivie jusqu’en 2018, 
époque à laquelle elle y aurait renoncé pour des motifs économiques, avant de 
reprendre un suivi auprès du Dr H______ en avril 2019. Ces affirmations ne sont 
en l’état pas vérifiables, mais elles mettent à mal l’affirmation de l’expert selon 
laquelle la recourante n’aurait bénéficié d’aucun suivi psychiatrique de 2015 à 
2019, ce qui peut évidemment avoir influencé son appréciation du cas, tout 
comme d’ailleurs celle du SMR qui a rappelé l’absence de suivi psychiatrique 
entre 2015 et 2019 (cf. avis du 5 juillet 2021). 
Pour tous ces motifs, le rapport d’expertise du Dr M______ ne permet pas 
d’écarter le diagnostic posé par le psychiatre traitant au profit d’une dysthymie. 
10.3 En ce qui concerne les limitations fonctionnelles et l’évaluation de la 
capacité de travail, la chambre de céans observe que l’expert rhumatologue a 
qualifié la fibromyalgie de « majeure », a noté alors que la recherche des points 
fibromyalgiques avait révélé un « Score WPI » de 19 sur 19, une « Échelle de 
sévérité » de 10 sur 12, et un « Score de Wolfe de 29 sur 31 (rapport p. 55). Il a 
classé cette atteinte parmi les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité 
de travail (rapport p. 7 et 56). Or, les limitations fonctionnelles retenues visent à 
épargner le rachis pour éviter une aggravation des troubles dégénératifs, à 
protéger les genoux et à tenir compte des risques de lâchage résultant du 
syndrome du tunnel carpien. L’expert n’a mentionné aucune contre-indication en 


 
 
 
 
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rapport avec le diagnostic de fibromyalgie (rapport p. 59). Lors de son examen 
clinique, il a constaté, entre autres, des douleurs au niveau du bassin et des 
trochanters, des scapulalgies bilatérales, des épitrochléalgies et épichondylalgies 
bilatérales, des douleurs aux niveaux des deux chevilles et du fascia plantaris 
(rapport p. 53 à 55). De plus, la recourante a signalé de nombreux symptômes 
associés à la fibromyalgie, dont des troubles du sommeil, un épuisement, des 
faibles capacités d’effort, une capacité de marche limitée, des vertiges, des 
fourmillements au bout des doigts, des troubles du transit, des maux de tête, sans 
que l’expert n’examine si ces plaintes devaient ou pouvaient justifier des 
limitations fonctionnelles, comme retenu par le rhumatologue traitant. En effet, le 
Dr G______, qui a été consulté par la recourante dès 2012, a expliqué que sa 
patiente avait des difficultés à effectuer des activités physiquement pénibles, 
impliquant le port de charges, des marches prolongées, des mouvements répétitifs, 
notamment des membres supérieurs et des mains, estimant ainsi que seule était 
envisageable une activité n’impliquant pas de travaux physiquement pénibles, de 
port de charges lourdes, de positions debout et de marche prolongées, de travaux 
manuels fréquents ou de précision, sans contraintes de temps et avec la possibilité 
de faire des pauses (cf. rapport du 25 février 2019). Compte tenu de tous ces 
éléments, l’expert aurait dû expliquer pour quels motifs il retenait que le 
diagnostic de fibromyalgie, qui avait des répercussions sur la capacité de travail, 
ne nécessitait aucun aménagement particulier. 
10.3.1 En outre, comme déjà relevé, les experts n’ont pas procédé à une analyse 
approfondie commune des critères jurisprudentiels, chaque expert s’étant 
essentiellement prononcé du point de vue de sa spécialisation. 
Sous « Évaluation d’aspects liés à la personnalité pouvant avoir une incidence » 
(rapport p. 8), les experts ont repris telle quelle l’appréciation du psychiatre 
consignée sous « Analyse détaillée de la personne assurée et des ressources 
personnelles dont elle dispose » (rapport p. 38). Cette dernière « analyse » se 
limite en réalité à de simples affirmations, dépourvues de toute explication ou de 
tout exemple. Ainsi, le Dr M______ a retenu une « amplification » du 
comportement face à la maladie. Sa prise de position se déduit de son 
commentaire 
apposé 
sous 
« Identification 
d’éléments 
d’autolimitation, 
d’exagération ou simulation » (rapport p. 39), où il a mentionné qu’il existait des 
éléments d’autolimitation entre les plaintes de l’intéressée et l’absence de 
limitation fonctionnelle strictement psychiatrique décrite dans la journée type, et 
entre les plaintes et les constatations faites lors de l’examen clinique. Cette 
affirmation n’emporte pas conviction, compte tenu des faiblesses de l’examen 
clinique, comme précédemment observé. Le psychiatre a en outre estimé que la 
capacité relationnelle et l’aptitude à nouer des contacts n’étaient pas altérées. 
Cette assertion se comprend après lecture du paragraphe « Avis sur le soutien reçu 
ou sur les difficultés rencontrées dans l’environnement social » (rapport p. 38), où 
le psychiatre a noté que l’intéressée bénéficiait du soutien de son mari et de sa 


 
 
 
 
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famille au Pakistan, avec qui elle était en contacts réguliers, qu’il n’y avait aucune 
information objective disponible concernant son réseau relationnel en Suisse et 
que l’intéressée faisait signe d’amplification au niveau de ses plaintes. Une telle 
analyse est toutefois peu convaincante, puisqu’il ressort du rapport que les 
contacts sociaux de la recourante se limitent à voir une fois par mois une amie qui 
l’aide pour le ménage, et à téléphoner une fois par semaine à sa famille au 
Pakistan (rapport p. 33), et que son époux en a « marre » (rapport p. 15 et 48), 
qu’il est fatigué de ses douleurs (rapport p. 33 et 48), que son soutien s’avérait 
« de plus en plus difficile » (rapport p. 58). S’agissant de l’estime de soi et de la 
capacité de régression, jugées comme « légèrement altérées », l’expert n’a pas 
motivé sa détermination et son rapport ne contient pas les déclarations de 
l’intéressée sur ces questions, alors que le psychiatre traitant a relaté une 
diminution de l’estime de soi et un sentiment d’humiliation (rapport du 
12 février 2020). Quant à l’intentionnalité et le dynamisme, considérés comme 
« légèrement altérés », il est rappelé le diagnostic de « déconditionnement 
physique » retenu par la spécialiste en médecine interne, lequel permet de douter 
d’un quelconque dynamisme. 
S’agissant de l’« Évaluation des ressources et des facteurs de surcharge » (rapport 
p. 8), les experts ont uniquement rappelé les limitations fonctionnelles retenues 
dans chaque volet de l’expertise. L’« Appréciation des capacités, des ressources et 
des difficultés » a été faite par l’expert psychiatre (rapport p. 40), qui a indiqué 
qu’il n’y avait « aucun problème » concernant l’adaptation aux règles et aux 
routines, la planification et la structuration des tâches, la capacité de jugement et 
la prise de position, l’aptitude à s’affirmer, l’aptitude à entretenir des relations 
proches. Il n’a toutefois livré aucune argumentation pour appuyer ces conclusions 
et l’intéressée ne paraît pas, à la lecture du rapport, avoir été invitée à se 
déterminer sur tous ces points. On relèvera également que l’expert rhumatologue a 
noté qu’elle ne disposait d’aucune stratégie d’adaptation, ne parvenait pas à se 
projeter dans le futur (rapport p. 49), qu’elle avait des dettes (rapport p. 50), perdu 
tout le réseau relationnel (rapport p. 51), ce qui remet en cause les conclusions de 
l’expert psychiatre. Ce dernier a également considéré qu’il n’y avait « aucun 
problème » concernant l’hygiène et les soins corporels, ainsi que l’aptitude à se 
déplacer. Pourtant, l’intéressée a déclaré à la Dresse K______ avoir besoin d’aide 
pour se laver les cheveux (rapport p. 15) et au Dr L______ ne pas pouvoir 
marcher plus de 10 minutes (rapport p. 48). L’expert a considéré que la recourante 
présentait un « problème léger » pour l’usage des compétences spécifiques, sans 
préciser à quoi il se référait, ainsi que pour la capacité d’endurance, ce qui est 
surprenant eu égard au diagnostic de déconditionnement physique, ainsi que pour 
les aptitudes à établir des relations avec les autres et à évoluer au sein d’un 
groupe, alors que la recourante a déclaré ne rien faire de ses journées et avoir 
perdu tout contact social (rapport p. 51). C’est encore le lieu de relever que 
l’appréciation du Dr M______ est en totale opposition avec celle du Dr H______, 
qui a indiqué que les ressources sociales étaient pauvres, que l’époux de 


 
 
 
 
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l’intéressée était âgé et malade, que son réseau social d'aide était très restreint, que 
ses ressources étaient affaiblies par la dépression (rapport du 12 février 2020). Le 
Dr G______ a précisé qu’il avait constaté une souffrance due à la fibromyalgie 
qui entraînait des conséquences sévères sur la vie quotidienne, de plus en plus 
importantes au cours des années, avec une incapacité à gérer des activités de la vie 
quotidienne, comme les tâches ménagères et les loisirs (cf. rapport du 
17 juin 2021). 
Quant au « Contrôle de cohérence », « Comparaison des niveaux de limitations 
des activités dans tous les domaines » (rapport p. 8), les trois experts se sont à 
nouveau référés aux limitations fonctionnelles sous l’angle de leur propre 
spécialisation, sans qu’aucun d’eux ne relève que les déclarations de l’expertisée 
parlaient en faveur d’une restriction dans tous les aspects de la vie. En effet, la 
recourante a notamment expliqué que les tâches ménagères étaient essentiellement 
assumées par son époux et qu’elle s’occupait uniquement d’une partie de la 
lessive et l’accompagnait parfois pour les courses. Elle a également indiqué 
qu’elle n’avait ni loisir, ni vie sociale, et que sa vie familiale se résumait à un 
contact téléphonique par semaine. Elle restait chez elle toute la journée, 
s’allongeait sur le canapé et faisait des vas-et-viens dans son appartement quand 
elle ne pouvait plus rester couchée à cause des douleurs, écoutait le Coran de 
temps en temps. Elle ne regardait pas la télévision et ne lisait pas (rapport p. 33). 
Sous « Appréciation critique des divergences entre les symptômes décrits, le 
comportement de la personne assurée en situation d’examen et l’examen 
clinique » (rapport p. 9), le psychiatre a noté des divergences entre les plaintes 
concernant l’humeur et les constatations lors de l’examen « qui ne retrouve pas de 
symptôme objectif en faveur d’un trouble dépressif caractérisé incapacitant ». Il a 
déjà été relevé que cette synthèse n’a pas fait l’objet d’un examen approfondi, 
qu’elle ne repose sur aucun élément objectif, et qu’elle semble écarter sans 
justification les plaintes de la recourante. Quant à l’expert rhumatologue, s’il a 
relaté d’importantes divergences entre les symptômes décrits par l’intéressée et 
son comportement en situation d’examen, avec des cris et des douleurs même en 
cas de petit effleurement, il a aussi indiqué qu’il existait des éléments 
d’autolimitation, en particulier la présence de 4 signes de Waddell sur 5, « la 
présence de ces derniers est liée à un phénomène central inconscient » et une 
kinésiophobie, sans autre développement, de sorte que ses conclusions sont peu 
accessibles. Enfin, la spécialiste en médecine interne n’a pas constaté de 
divergence, et n’a noté aucun élément « d’autolimitation, d’exagération ou 
simulation » (rapport p. 23). À la rubrique « Identification d’éléments 
d’autolimitation, d’exagération ou simulation » (rapport p. 9), chaque expert a 
rappelé sa propre évaluation, mais les trois médecins n’ont pas du tout expliqué ce 
qui pouvait justifier leur divergence de point de vue. Il sera enfin relevé que le 
Dr H______ a souligné qu’il ne reconnaissait pas sa patiente dans la description 
faite par l’expert psychiatre, que l’intéressée prenait des médicaments depuis une 
bonne dizaine d’années, sans amélioration notoire sur sa santé, et qu’il croyait 


 
 
 
 
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qu’elle était honnête, faisait du mieux qu’elle pouvait, il lui faisait confiance 
(cf. rapport du 10 juin 2021). La Dresse N______ a également exposé que la 
patiente était crédible dans ses déclarations et la description de ses difficultés 
quotidiennes. Elle ne parvenait pas à effectuer les activités de la vie de tous les 
jours et encore moins à avoir une quelconque activité professionnelle. En tant que 
médecin traitante, elle avait constaté que la patiente était totalement cohérente 
dans la description de ses limitations, de ses douleurs et cela depuis le début de 
ses symptômes qui l’avaient amenée à consulter en 2010 et à avoir besoin d’arrêts 
de travail depuis 2012 (cf. rapport du 17 juin 2021). 
10.3.2 Les experts ont conclu, « du point de vue interdisciplinaire », que la 
capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle depuis 2012, mais entière 
dans une activité adaptée depuis toujours (rapport p. 9 et 10). 
La chambre de céans a déjà souligné que les experts n’ont pas discuté de 
l’interférence entre les différents troubles, en particulier entre la fibromyalgie et 
les troubles psychiques. Elle constate ensuite que les conclusions des experts sont 
contestées par tous les médecins traitants de la recourante, lesquels ont souligné 
les interactions des atteintes et considéré que l’état de santé global de leur patiente 
conduisait à une incapacité de travail, quelle que soit l’activité envisagée. Ainsi, le 
Dr G______ a relevé que l'association des douleurs diffuses dues à la 
fibromyalgie et de la présentation psychique conduisait à une incapacité de travail 
à tout le moins partielle, même dans un emploi adapté. Il a attesté d’une capacité 
de travail de 30% tout au plus en tant qu’aide-soignante et de 50% à 70% dans un 
emploi compatible (cf. rapport du 25 février 2019). Suite à l’évolution 
défavorable, il a conclu, compte tenu de la combinaison des atteintes somatiques 
et psychiques, que la capacité de travail était tout au plus de 20% dans une activité 
adaptée, et nulle dans l’emploi habituel. Il a expliqué qu’une amélioration 
rhumatologique ne pouvait être espérée qu’en cas d’évolution plus favorable des 
troubles psychiques. Il s’est étonné de la différence retenue par les experts entre 
une capacité de travail nulle dans l’activité d’aide-soignante et totale dans une 
activité adaptée(cf. rapport du 17 juin 2021). Le Dr H______ a expliqué que les 
diagnostics de fibromyalgie et de dépression coexistaient depuis environ 10 ans et 
avaient des symptômes communs. Il était donc difficile d’attribuer précisément 
une incapacité à l’un ou à l’autre, les deux problèmes s’influençaient 
négativement. La liste des médicaments, des antidépresseurs, des antalgiques, des 
anti-inflammatoires et des antihypertenseurs était très longue et relativement 
inefficace, tant sur la symptomatologie douloureuse que dépressive. L'échec des 
traitements antidépresseurs, l'ancienneté du traumatisme et la focalisation sur les 
symptômes douloureux limitaient considérablement les chances d'évolution 
(rapport du 12 février 2020). Le psychiatre traitant a ensuite indiqué que si 
analysés séparément, le corps et le psychisme de l’assurée semblaient en 
apparence fonctionnels, la combinaison de ce corps particulier et de ce psychisme 
particulier ne fonctionnait pas bien ensemble. Quand la tête disait oui au travail, 


 
 
 
 
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force était de constater que le corps disait non, et inversement. En conclusion, il 
n’y avait pas d’amélioration significative à attendre et le mécanisme du trouble 
était profondément ancré. La pharmacologie était relativement inefficace et la 
capacité de travail était durablement nulle dans toute activité, mais un effort de 
volonté était exigible (cf. rapport du 10 juin 2021). Enfin, la Dresse N______ a 
noté que les experts n’avaient pas pris en compte les symptômes invalidants 
décrits et répétés par la patiente, qui n’était pas apte à travailler, même dans une 
activité adaptée. Les examens complémentaires ne permettaient pas d’objectiver 
les douleurs subjectives et néanmoins réelles (cf. rapport du 17 juin 2021). 
10.4 Eu égard à tout ce qui précède, la chambre de céans considère que le rapport 
d’expertise du J______ ne remplit pas les critères jurisprudentiels pour se voir 
attribuer une pleine valeur probante. 
10.5 S’agissant des rapports des médecins traitants de la recourante, la chambre 
de céans rappellera la jurisprudence fédérale selon laquelle le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation particulière de confiance qui peut influencer l'objectivité ou 
l'impartialité de celui-ci. 
10.5.1 En ce qui concerne les rapports du Dr H______, elle observera encore que 
son appréciation des conséquences de l’agression subie par la recourante en 2009-
2010 sur son état psychique est contredite par les déclarations de l’intéressée aux 
experts. Ainsi, le psychiatre traitant a notamment mentionné que la patiente était 
devenue évitante et méfiante avec les patients, avait de plus en plus de peine à 
avoir des contacts directs (rapport du 12 février 2020), alors que le rapport 
d’expertise relate que l’intéressée avait expliqué avoir continué à s’occuper du 
patient à son retour de vacances jusqu’en 2012, « que cela ne l’effrayait plus, que 
ça ne lui faisait plus rien et que cela ne lui faisait pas peur » (rapport p. 31). Cette 
divergence remet notamment en cause le mécanisme de refoulement longuement 
décrit par le psychiatre traitant, ainsi que son évaluation selon laquelle le trouble 
dépressif serait secondaire au traumatisme physique et psychique (cf. rapport du 
12 février 2020). En outre, le diagnostic de trouble de l’adaptation n’est pas 
motivé à satisfaction de droit et les critères diagnostiques du trouble dépressif 
récurrent n’ont pas été examinés de manière approfondie et détaillée. Enfin, dans 
son dernier rapport, le psychiatre traitant a évoqué un nouveau diagnostic, soit une 
neurasthénie (F48 ; cf. rapport du 10 juin 2021), qui, faute d’être étayé et est 
contesté par le médecin du SMR, ne saurait en l’état être confirmée. 
Enfin, les rapports du Dr G______ ne permettent pas non plus de trancher le 
litige. Il sera en particulier rappelé que son appréciation de la capacité de travail 
tient compte de troubles psychiques qui ne sont en l’état pas établis. 
11. 
Par conséquent, force est de constater que les pièces du dossier ne permettent pas 
de retenir des diagnostics clairs, au degré de la vraisemblance prépondérante 
requis, ni de se déterminer sur la capacité de travail de la recourante à l'aune des 


 
 
 
 
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indicateurs développés par la jurisprudence applicable en matière de fibromyalgie 
et de troubles psychiques. 
Partant, il est indispensable de compléter l'instruction médicale en ordonnant une 
expertise judiciaire pluridisciplinaire, comportant des volets en rhumatologie et 
psychiatrie, laquelle est confiée au docteur P______ et au professeur O______. 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
 
I. Ordonne une expertise de Madame A______. Commet à ces fins le docteur 
P______, spécialiste FMH en rhumatologie, à Genève, et le professeur 
O______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, à Genève. Dit que 
la mission d’expertise sera la suivante : 
A. Prendre connaissance du dossier de la cause. 
B. Si nécessaire, prendre tous renseignements auprès des médecins ayant traité la 
personne expertisée, en particulier la Dresse N______, le Dr G______, le 
Dr H______ et la Dresse I______. 
C. Examiner et entendre la personne expertisée et si nécessaire, ordonner d'autres 
examens. 
D. Charge le Dr P______ d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 
2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle manière 
(notamment l’étiologie et la pathogenèse) 
4.1. Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 
Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 
Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués 
(faible, moyen, grave) ? 
4.4 
Les atteintes et les plaintes de la personne expertisée correspondent-
elles à un substrat organique objectivable ? 
4.5 
L’état de santé de la personne expertisée s’est-il amélioré/détérioré 
depuis 2012 ? 
4.6 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 


 
 
 
 
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- 31/36 - 
déficits 
fonctionnels 
émanant 
des 
observations 
qui 
ont 
été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par la personne 
expertisée). 
4.7 
Y a-t-il une discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, l’allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de 
soins médicaux, des plaintes très démonstratives laissant insensible 
l'expert, l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement 
psychosocial intact ? 
4.8 Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
4.9 Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 
4.10 Est-ce que ce qui est connu de l’évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
5. 
Limitations fonctionnelles 
5.1 
Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
5.1.1 Dates d’apparition 
5.2 Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. Capacité de travail 
6.1 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 
6.2 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité lucrative 
habituelle ? 
6.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
6.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite / nulle ? 
6.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
6.3.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
6.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
6.3.3 Dire s'il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 


 
 
 
 
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6.4 
Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis 2012 ? 
6.5 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
6.6 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
7. 
Traitement 
7.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 
7.2 Est-ce que la personne expertisée s’est engagée ou s’engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n’a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
7.3 En cas de prise de traitement médicamenteux, soit antalgique, soit 
psychotrope, pouvez-vous vérifier la compliance ou la biodisponibilité à 
l’aide d’un dosage sanguin ? 
7.4 
Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
8. 
Appréciation d'avis médicaux du dossier 
8.1 Êtes-vous d'accord avec les conclusions du Dr L______ du 
22 mars 2021 ? En particulier concernant les diagnostics posés, les 
limitations fonctionnelles et l’estimation de la capacité de travail ? Si 
non, pourquoi ? 
8.2 Êtes-vous d'accord avec les avis du Dr G______, notamment des 
25 février 2019, 17 juin et 20 juillet 2021? En particulier concernant les 
diagnostics posés, les limitations fonctionnelles et l’estimation de la 
capacité de travail ? Si non, pourquoi ? 
9. 
Quel est le pronostic ? 
10. 
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
11. 
Faire toutes autres observations ou suggestions utiles 
E. Invite l’expert à faire une appréciation consensuelle du cas avec le Prof. 
O______ s’agissant de toutes les problématiques ayant des interférences entre 
elles, notamment l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 
F. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 
G. Charge le Prof. O______ d’établir un rapport détaillé comprenant les éléments 
suivants : 
1. 
Anamnèse détaillée (avec la description d’une journée-type) 


 
 
 
 
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2. 
Plaintes de la personne expertisée 
3. 
Status et constatations objectives 
4. 
Diagnostics (selon un système de classification reconnu) 
Précisez quels critères de classification sont remplis et de quelle 
manière (notamment l’étiologie et la pathogenèse) 
4.1 Avec répercussion sur la capacité de travail 
4.1.1 Dates d'apparition 
4.2 Sans répercussion sur la capacité de travail 
4.2.1 Dates d'apparition 
4.3 Quel est le degré de gravité de chacun des troubles diagnostiqués (faible, 
moyen, grave) ? 
4.4 L’état de santé de la personne expertisée s’est-il amélioré/détérioré 
depuis 2012 ? 
4.5 
Dans quelle mesure les atteintes diagnostiquées limitent-elles les 
fonctions nécessaires à la gestion du quotidien ? (N’inclure que les 
déficits 
fonctionnels 
émanant 
des 
observations 
qui 
ont 
été 
déterminantes pour le diagnostic de l’atteinte à la santé, en confirmant 
ou en rejetant des limitations fonctionnelles alléguées par la personne 
expertisée). 
4.6 
Y a-t-il une discordance substantielle entre les douleurs décrites et le 
comportement observé ou l’anamnèse, l’allégation d'intenses douleurs 
dont les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de 
soins médicaux, des plaintes très démonstratives laissant insensible 
l'expert, l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement 
psychosocial intact ? 
4.7 
Dans l’affirmative, considérez-vous que cela suffise à exclure une 
atteinte à la santé significative ? 
5. Limitations fonctionnelles 
5.1. Indiquer les limitations fonctionnelles en relation avec chaque 
diagnostic 
5.1.1 Dates d'apparition 
5.2 
Les plaintes sont-elles objectivées ? 
6. 
Cohérence 
6.1 
Est-ce que le tableau clinique est cohérent, compte tenu du ou des 
diagnostic(s) retenu(s) ou y a-t-il des atypies ? 


 
 
 
 
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6.2 
Est-ce que ce qui est connu de l'évolution correspond à ce qui est 
attendu pour le ou les diagnostic(s) retenu(s) ? 
6.3 
Est-ce qu'il y a des discordances entre les plaintes et le comportement 
de la personne expertisée, entre les limitations alléguées et ce qui est 
connu des activités et de la vie quotidienne de la personne expertisée ? 
En d’autre termes, les limitations du niveau d’activité sont-elles 
uniformes dans tous les domaines (professionnel, personnel) ? 
6.4 
Quels sont les niveaux d’activité sociale et d’activités de la vie 
quotidienne (dont les tâches ménagères) et comment ont-ils évolué 
depuis la survenance de l’atteinte à la santé ? 
6.5 
Dans l’ensemble, le comportement de la personne expertisée vous 
semble-t-il cohérent et pourquoi ? 
7. 
Personnalité 
7.1 
Est-ce que la personne expertisée présente un trouble de la personnalité 
selon les critères diagnostiques des ouvrages de référence et si oui, 
lequel ? Quel code ? 
7.2 
Est-ce que la personne expertisée présente des traits de la personnalité 
pathologiques et, si oui, lesquels ? 
7.3 Le cas échéant, quelle est l'influence de ce trouble de personnalité ou de 
ces traits de personnalité pathologiques sur les limitations éventuelles et 
sur l'évolution des troubles de la personne expertisée ? 
7.4 
La personne expertisée se montre-t-elle authentique ou y a-t-il des 
signes d'exagération des symptômes ou de simulation ? 
8. 
Ressources 
8.1 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur le 
plan somatique ? 
8.2 
Quelles sont les ressources résiduelles de la personne expertisée sur les 
plans : 
a) psychique 
b) mental 
c) social et familial. En particulier, la personne expertisée peut-elle 
compter sur le soutien de ses proches ? 
9. 
Capacité de travail 
9.1 
Dater la survenance de l’incapacité de travail durable dans l’activité 
habituelle pour chaque diagnostic, indiquer son taux pour chaque 
diagnostic et détailler l’évolution de ce taux pour chaque diagnostic. 


 
 
 
 
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- 35/36 - 
9.2 La personne expertisée est-elle capable d’exercer son activité 
lucrative habituelle ? 
9.2.1 Si non, ou seulement partiellement, pourquoi ? Quelles sont les 
limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.2.2 Depuis quelle date sa capacité de travail est-elle réduite/ nulle ? 
9.3 
La personne expertisée est-elle capable d’exercer une activité lucrative 
adaptée à ses limitations fonctionnelles ? 
9.3.1 Si non, ou dans une mesure restreinte, pour quels motifs ? Quelles sont 
les limitations fonctionnelles qui entrent en ligne de compte ? 
9.3.2 Si oui, quel est le domaine d’activité lucrative adaptée ? À quel taux ? 
Depuis quelle date ? 
9.3.3 Dire s’il y a une diminution de rendement et la chiffrer. 
9.4 Comment la capacité de travail de la personne expertisée a-t-elle évolué 
depuis 2012 ? 
9.5 
Des mesures médicales sont-elles nécessaires préalablement à la reprise 
d’une activité lucrative ? Si oui, lesquelles ? 
9.6 
Quel est votre pronostic quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité 
lucrative ? 
10. 
Traitement 
10.1 Examen du traitement suivi par la personne expertisée et analyse de son 
adéquation. 
10.2 Est-ce que la personne expertisée s'est engagée ou s'engage dans les 
traitements qui sont raisonnablement exigibles et possiblement efficaces 
dans son cas ou n'a-t-elle que peu ou pas de demande de soins ? 
10.3 En cas de prise de traitement médicamenteux, soit antalgique, soit 
psychotrope, pouvez-vous vérifier la compliance ou la biodisponibilité 
à l’aide d’un dosage sanguin ? 
10.4 En cas de refus ou mauvaise acceptation d’une thérapie, cette attitude 
doit-elle être attribuée à une incapacité de la personne expertisée à 
reconnaître sa maladie ? 
10.5 Propositions thérapeutiques et analyse de leurs effets sur la capacité de 
travail de la personne expertisée. 
11. Appréciation d'avis médicaux du dossier 
11.1 Êtes-vous d'accord avec l'avis du Dr M______ du 22 mars 2021 ? En 
particulier 
concernant 
les 
diagnostics 
posés, 
les 
limitations 
fonctionnelles et l'estimation de la capacité de travail ? Si non, 
pourquoi ? 


 
 
 
 
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11.2 Êtes-vous d’accord avec les avis du Dr H______, notamment des 
12 février 2020 et 10 juin 2021 ? En particulier concernant les 
diagnostics posés, les limitations fonctionnelles et l’estimation de la 
capacité de travail ? Si non, pourquoi ? 
12. Quel est le pronostic ? 
13. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ? 
14. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
H. Invite l’expert à faire une appréciation consensuelle du cas avec le Dr 
P______ s’agissant de toutes les problématiques ayant des interférences entre 
elles, notamment l’appréciation de la capacité de travail résiduelle. 
I. Invite l’expert à déposer, dans les meilleurs délais, un rapport en trois 
exemplaires auprès de la chambre de céans. 
II. Réserve le fond ainsi que le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le