ge_gerichte · ATA/8/2019 · 2019-01-08 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1648/2018-FPUBL 
ATA/8/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 8 janvier 2019 
 
dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Giuseppe Donatiello, avocat 
contre 
B______ 
représentée par Me Fabien Rutz, avocat 
 


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A/1648/2018 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur A______ a été engagé le 24 juillet 2017 par B______, 
établissement médico-social dépendant de l'Hospice général, en qualité 
« d’auxiliaire », avec la fonction de chargé de projets. Son cahier des charges 
comportait, notamment, l’établissement de systèmes de contrôle interne (ci-après : 
SCI). Le contrat devait prendre fin le 31 janvier 2018. 
2. 
 
Le 5 décembre 2017, le directeur général de B______ a prolongé le contrat 
de M. A______ jusqu’au 30 janvier 2019. 
 
 
Le conseil d’administration de B______ (ci-après : conseil d’administration) 
soutient que le directeur général a pris cette décision sans tenir compte de l’avis 
du bureau dudit conseil et du groupe de travail SCI, qui n’étaient pas satisfaits du 
travail de M. A______. 
3. 
 
Dans un arrêté du 17 janvier 2018, le Conseil d’État a approuvé les états 
financiers de B______ 2016, tout en relevant que celle-ci devait, dès 2018, mettre 
en place un SCI conforme à la norme d’audit suisse 890. 
4. 
 
Dans un rapport du 26 janvier 2018 adressé par l’organe de révision au 
conseil d’administration, celui-ci a indiqué que les travaux en cours de mise en 
conformité des SCI avec les dispositions légales ne répondaient pas aux objectifs 
fixés. 
5. 
 
Considérant que M. A______ ne remplissait pas à satisfaction son rôle de 
chargé du projet SCI, le bureau du conseil d’administration a décidé, le 
7 février 2018, de lui retirer cette responsabilité. 
 
 
Un membre du groupe de travail SCI a suggéré que Madame C______, 
également membre dudit groupe et membre du conseil d’administration, soumette 
sa candidature pour l’activité de chef de projet SCI, celle-ci disposant d’une 
expérience dans ce domaine et étant immédiatement disponible puisqu’elle était 
au chômage. La présidente du conseil d’administration, Madame D______, a 
indiqué qu’elle n’y était pas opposée, mais que Mme C______ devait alors 
démissionner dudit conseil. 
6. 
 
Lors de la séance du bureau du 13 février 2018, mandat a été donné au 
directeur général de lui soumettre un cahier des charges modifié pour M. A______ 
tenant compte de la décision de lui retirer la mise en place du SCI. Le dossier de 
candidature de Mme C______ a été retenu pour ce poste. Il a été décidé que si le 
conseil d’administration validait ce choix, celle-ci démissionnerait dudit conseil. 
7. 
 
Le 6 mars 2018, une grande partie des cadres de B______ ont adressé un 
courrier à la présidente du conseil d’administration sollicitant une rencontre avec 


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celui-ci. Certaines décisions « énergiques » prises par ce dernier pouvaient être 
saluées et avaient nécessité que le bureau du conseil quitte son rôle pour s’occuper 
de tâches opérationnelles. Or, malgré la nomination d’un nouveau directeur 
général et d’une nouvelle directrice des ressources humaines, le bureau continuait 
à prendre une place prépondérante dans la gestion institutionnelle. Le nouveau 
directeur était en arrêt de travail pour une durée indéterminée. Cette vacance 
suscitait l’inquiétude. L’absence du directeur et son éventuel départ avait déjà des 
répercussions dommageables pour l’avenir de l’institution tant en terme de climat 
général interne que d’image et risquait de mettre à mal la nécessaire confiance que 
le personnel et les cadres devaient pouvoir avoir en leur conseil d’administration. 
8. 
 
Lors de sa séance du 7 mars 2018, le conseil d’administration a décidé de 
confier la tâche d’élaborer le SCI à Mme C______, qui a confirmé sa démission 
dudit conseil. 
9. 
 
Le 13 mars 2018, le bureau du conseil d’administration a décidé qu’à la 
suite de l’entretien de service auquel M. A______ était convoqué, son cahier des 
charges serait modifié, la mise en place du SCI lui étant retirée et la coordination 
des travaux en cours lui étant confiée. Mme C______ prendrait ses fonctions le 
15 mars 2018. 
10. 
 
Le 15 mars 2018, le conseil d’administration a convoqué M. A______ à un 
entretien de service, dont le but était de l’entendre sur « le non-respect de [son] 
cahier des charges, notamment sur l’élaboration du système de contrôle interne ». 
B______ comptait résilier son contrat de travail. 
11. 
 
Le même jour, la présidente du conseil d’administration a indiqué à 
M. A______ qu’à compter du lendemain, il serait en charge « des projets liés aux 
infrastructures (travaux) ». Sa place de travail était ainsi déplacée dans le bureau 
du chef du service technique. 
12. 
 
Lors de l’entretien de service, qui s’est tenu le 29 mars 2018, B______ a 
exposé à M. A______ les différents griefs qui motivait son insatisfaction. Ceux-ci 
concernaient pour l’essentiel le travail relatif au SCI. 
 
 
M. A______ a contesté les reproches et, notamment, exposé que les 
nombreuses autres tâches qui lui avaient été confiées l’avaient empêché de 
progresser de manière constante dans la mise en place du SCI. Il avait, 
notamment, dû reprendre le suivi de chantier, la coordination du déménagement et 
la supervision du service technique. 
 
 
Le compte-rendu de cet entretien lui a été adressé par pli recommandé du 
5 avril 2018, retiré le 7 avril 2018, lui impartissant un délai de quatorze jours pour 
faire valoir ses observations. 


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13. 
 
Dans un article paru le 18 avril 2018 dans le quotidien « Le Temps » au 
sujet de B______, la présidente du conseil d’administration - interrogée sur le 
reproche d’avoir engagé, pour développer le SCI exigé par le département et le 
réviseur pour 2018, un ancien membre dudit conseil issu du même parti politique 
qu’elle-même - a déclaré : « Il fallait immédiatement remplacer la personne 
engagée pour ce poste mais qui ne répondait pas aux exigences requises. » 
14. 
 
Par courrier du 20 mars [recte : avril] 2018, réagissant à cette déclaration, 
M. A______ a sollicité la récusation tant de la présidente du conseil 
d’administration que de toute personne ayant participé à l’engagement de 
Mme C______. Il était clairement reconnaissable comme étant la personne « qui 
ne répondait pas aux exigences requises ». Cette déclaration violait le secret de 
fonction et démontrait la prévention à son égard. Il a également sollicité la 
suspension de la procédure d’entretien de service jusqu’à droit jugé sur ses 
demandes de récusation. 
15. 
 
Par courriel du 23 avril 2018, B______ a informé M. A______ que la 
procédure d’entretien de service n’était pas suspendue ; le délai de quatorze jours 
pour faire part de ses observations était ainsi maintenu. 
16. 
 
Lors de sa séance du 25 avril 2018 portant sous point 4, sous la rubrique 
« Information du bureau/direction générale, dossiers RH », sur la demande de 
récusation de M. A______, le conseil d’administration a décidé à l’unanimité de 
rejeter celle-ci. La présidente n’a participé ni à la discussion ni au vote. Selon le 
procès-verbal y relatif, M. A______ n’était pas reconnaissable dans l’article de 
presse. Ce n’était pas la présidente du conseil d’administration qui avait proposé 
la nomination de Mme C______. L’article était postérieur à l’entretien de service 
et conforme aux griefs d’ores et déjà formulés. 
 
 
Par ailleurs, la demande de récusation visant l’ensemble des personnes ayant 
concouru à la nomination de Mme C______ était irrecevable, car tardive. 
17. 
 
Par décision du 26 avril 2018, notifiée le 2 mai 2018, B______ a informé M. 
A______ du rejet de ses demandes de récusation, reprenant la motivation 
susmentionnée. 
18. 
 
Par courrier du 4 mai 2018, M. A______ a fait part de ses remarques 
relatives au procès-verbal de l’entretien de service. 
19. 
 
Par décision du 9 mai 2018, remise en mains propres, le bureau du conseil 
d’administration de B______, agissant en qualité de direction générale ad interim, 
a résilié les rapports de service de M. A______ pour le 30 juin 2018 en raison de 
l’insuffisance de ses prestations, en particulier s’agissant de l’élaboration des SCI. 
20. 
 
Par acte expédié le 14 mai 2018 à la chambre administrative de la Cour de 
justice, M. A______ a recouru contre la décision du 26 avril 2018, concluant 


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principalement au constat de la nullité de celle-ci, à la récusation de 
Mme D______ et de toute personne ayant concouru à l’engagement de 
Mme C______ et à la nullité de la décision de résiliation de ses rapports de 
service ; subsidiairement, il a conclu à l’annulation de ces décisions. Ce recours a 
été enregistré sous cause A/1648/2018. 
21. 
 
Par acte expédié le 8 juin 2018, M. A______ a recouru auprès de la chambre 
de céans contre la décision de résiliation des rapports de service, concluant 
principalement à la nullité de celle-ci et à sa réintégration. Ce recours a été 
enregistré sous cause A/1989/2018. 
 
 
Le bureau du conseil d’administration n’avait pas la compétence de résilier 
les rapports de service. Par ailleurs, la récusation de Mme D______ aurait dû être 
admise, de sorte que la participation de celle-ci à la décision attaquée la rendait 
nulle. En outre, son droit d’être entendu avait été violé, et la décision était 
arbitraire en ce qu’elle retenait qu’il avait failli à la tâche qui lui avait été confiée. 
22. 
 
Statuant le 16 juillet 2018 sur la demande d’effet suspensif relative au 
recours formé le 14 mai 2018, la chambre de céans a retenu que les personnes 
visées par sa demande de récusation pourraient encore participer à la rédaction du 
certificat de travail, à la gestion du délai de congé compte tenu de l’arrêt de travail 
pour cause de maladie et au décompte des heures supplémentaires et des vacances. 
Ces éléments ne suffisaient toutefois pas à contrebalancer l’intérêt de l’intimée à 
l’exécution immédiate de la décision querellée. L’effet suspensif ne pouvait être 
restitué sauf à maintenir les rapports de service et entraîner une insécurité 
juridique, en particulier dans les relations contractuelles avec la personne ayant 
repris le poste de M. A______. 
23. 
 
B______ a conclu au rejet des recours formés par M. A______. 
 
 
En l’absence de direction générale, le bureau du conseil d’administration 
avait été compétent pour résilier les rapports de service. Les déclarations de la 
présidente du conseil d’administration à la presse n’avaient fait que confirmer que 
M. A______ n’était plus en charge du SCI. Elle n’avait pas affirmé que la 
décision à rendre à l’issue de l’entretien de service avait déjà été prise. D’ailleurs, 
un cahier des charges ne comportant plus l’aspect SCI avait déjà été transmis au 
recourant. Celui-ci savait depuis le 19 mars 2018 que Mme C______ avait été 
engagée pour le remplacer, de sorte que la demande de récusation concernant 
l’engagement de celle-ci était tardive. Enfin, le droit d’être entendu du recourant 
avait été respecté et l’insuffisance de ses prestations était démontrée. 
24. 
 
M. A______ a persisté dans ses conclusions dans sa réplique du 
19 septembre 2018, sollicitant en sus la production de pièces complémentaires. 


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25. 
 
Les 31 juillet, 14 septembre, 5 octobre et 13 novembre 2018, B______ a 
produit différentes pièces sollicitées soit par M. A______, soit par la chambre de 
céans. 
26. 
 
En raison de l’incapacité de travail de M. A______, la fin des rapports de 
service a été reportée au 31 octobre 2018. 
27. 
 
Lors de l’audience de comparution personnelle, qui s’est tenue le 
31 octobre 2018, les parties ont exprimé leur accord à la jonction des causes 
A/1648/2018 et A/1989/2018. 
 
 
M. A______ a indiqué que le recours dirigé contre la décision de 
licenciement avait effet suspensif, celle-ci n’ayant pas été déclarée exécutoire 
nonobstant recours. Il a déposé de nouvelles pièces, à la production desquelles 
l’intimée ne s’est pas opposée. 
 
 
Le co-directeur ad interim de B______, entré en fonction le 1er juillet 2018, 
a indiqué que Mme C______ avait réalisé en trois mois un SCI relatif aux dix 
processus prioritaires. Compte tenu de l’absence de production de la part de M. 
A______, une réintégration n’était pas envisageable. 
 
 
Les parties ont divergé sur la question de savoir à quel titre Mme D______ 
et Madame E______, membres du conseil d’administration, pouvaient être 
entendues. 
28. 
 
Par arrêt du 6 novembre 2018, la chambre de céans a déclaré recevables les 
recours formés les 14 mai et 8 juin 2018, ordonné leur jonction sous cause 
A/1648/2018 et dit que Mmes D______ et E______ seraient entendues à titre de 
renseignement. 
29. 
 
Convoquée pour l’audience d’enquêtes du 3 décembre 2018, Mme E______ 
s’est valablement excusée. 
 
 
Mme D______ a insisté sur l’importance, lors de l’engagement de 
M. A______, de la mise en place du système de contrôle interne. Les propos que 
la journaliste avait mis dans sa bouche dans son article du 18 avril 2018 
correspondaient dans l’esprit à ce qu’elle avait déclaré. La journaliste était « au 
courant de tout ». Celle-ci savait, notamment, que Mme D______ avait engagé 
une personne du même parti politique que le sien. Il était évident que cette 
dernière avait dû démissionner du conseil d’administration avant de pouvoir être 
engagée, ce qui avait été le cas. Elle avait ainsi commencé à travailler le 14 ou 
15 mars 2018. 
 
 
La transmission de la documentation par le recourant à Mme C______ avait 
été pénible. Mme D______ avait été attaquée « sur tous les plans » en relation 
avec le dossier de M. A______ ; cela avait été difficile pour elle. Le fait de 


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recevoir des messages électroniques dans lesquels le conseil de celui-ci était « mis 
en copie » de M. A______ avait « presque constitué pour [elle] une menace ». Les 
rapports étaient alors devenus difficiles. Elle ne montrait plus les messages à 
Mme C______, qui avait failli « [leur] claquer entre les doigts ». Mme D______ 
avait été « clouée au pilori, traitée de personne favorisant le copinage, y compris 
par des articles parus dans la presse ». Sa famille et elle avaient énormément 
souffert de cette situation. 
 
 
Le conseil d’administration avait fait le choix d’engager prioritairement des 
personnes au chômage présentant le profil recherché. Elle avait été fière de 
pouvoir engager le recourant, qui se trouvait dans une situation difficile, étant 
alors âgé de 55 ans et en fin de droit. Elle n’aurait jamais cru que son engagement 
lui causerait autant de soucis. La lettre du 6 mars 2018 d’une partie des cadres 
avait été suivie d’une lettre d’excuse des mêmes cadres. Ceux-ci avaient indiqué 
qu’ils avaient été manipulés. Il y avait également une lettre de soutien en sa 
faveur, signée par une centaine d’employés et adressée au conseil 
d’administration. Ni le courrier du 6 mars 2018 ni les articles parus dans la presse 
n’étaient à l’origine du licenciement du recourant. Elle ne pensait pas que celui-ci 
était l’auteur dudit courrier. 
 
 
À l’issue de l’audience, des délais ont été octroyés aux parties pour se 
déterminer sur la nouvelle requête d’effet suspensif formée par le recourant lors 
de celle-ci. Pour le surplus, les parties ont été informées que la cause était gardée à 
juger sur le fond, y compris sur d’autres actes d’instruction. 
30. 
 
Dans sa détermination du 10 décembre 2018 sur nouvelle demande d’effet 
suspensif, B______ a exposé que c’était par erreur que la décision de résiliation 
des rapports de service ne comportait pas l’indication qu’elle était exécutoire 
nonobstant recours. Cela étant, la chambre de céans avait déjà statué sur effet 
suspensif. Par ailleurs, les conclusions du recourant tendant à la nullité, 
subsidiairement à l’annulation des décisions attaquées et à sa réintégration 
n’avaient pas de sens si l’effet suspensif était « automatique ». En outre, si celui-ci 
était accordé, il ne déploierait pas d’effet au-delà du 31 janvier 2019, date à 
laquelle le contrat arrivait de toute manière à son terme. Enfin, les rapports de 
service avaient pris fin le 31 octobre 2018. Le recourant ayant cotisé à 
l’assurance-chômage, il bénéficiait des prestations de celle-ci pour les mois de 
novembre et décembre 2018 ainsi que de janvier 2019. Il ne subissait donc pas de 
préjudice. 
31. 
 
Dans sa réplique sur effet suspensif, le recourant a relevé que si l’absence de 
déclaration exécutoire de la décision de licenciement avait relevé d’une erreur de 
plume, l’intimée aurait pu la rectifier depuis longtemps. Par ailleurs, la décision 
sur effet suspensif rendue en juillet 2018 concernait le recours relatif à la décision 
de récusation et non celui se rapportant à la résiliation des rapports de service. Les 
multiples violations du droit entachant ladite résiliation étaient d’une gravité telle 


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qu’elles rendaient prépondérant son intérêt à l’octroi de mesures provisionnelles 
sous forme d’effet suspensif à celui de l’autorité intimée à leur rejet. Enfin, son 
contrat avait, certes, été prolongé jusqu’au 31 janvier 2019. Si le licenciement 
n’était pas intervenu, son contrat aurait pu être prolongé au-delà de cette date. 
L’effet suspensif devait donc déployer sa validité également après le 
31 janvier 2019. 
32. 
 
Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger tant sur 
effet suspensif que sur le fond, y compris sur d’éventuels autres actes 
d’instruction. 
EN DROIT 
1. 
 
Il n’y a pas lieu de revenir sur la recevabilité des recours, admise dans 
l’arrêt du 6 novembre 2018. 
2. 
 
Le droit de faire administrer des preuves découlant du droit d’être entendu 
garanti par l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 (Cst. - RS 101) n’empêche pas l’autorité de mettre un terme à 
l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa 
conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu’elles ne 
pourraient l’amener à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 
135 II 286 consid. 5.1 ; 135 I 279 consid. 2.3). 
 
 
En l’espèce, la chambre administrative a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle et procédé à l’audition de la présidente du conseil 
d’administration. Les parties ont exprimé, à plusieurs reprises, par écrit leur 
argumentation de manière circonstanciée et produit les pièces pertinentes à l’appui 
de leur position. L’intimée a, en outre, produit les pièces sollicitées par le 
recourant et la chambre de céans. Cette dernière dispose ainsi d’un dossier 
complet lui permettant de trancher les griefs soulevés en toute connaissance de 
cause. Il ne sera, par conséquent, pas donné suite aux autres actes d’instruction 
sollicités par les parties. 
3. 
 
Dans son premier grief d’ordre formel, le recourant fait valoir que le bureau 
du conseil d’administration n’était pas habilité à prononcer son licenciement. 
 
a. 
B______ est un établissement de droit public, doté de la personnalité 
juridique (art. 1 et 2 de la loi concernant B______ du 21 mai 2001 entrée en 
vigueur le 1er novembre 2001 - LMV). Le personnel de l’établissement est soumis 
au statut de la fonction publique, tel que défini par la loi générale relative au 
personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des 
établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05 ; art. 10 


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LMV ; art. 2 du règlement du personnel de B______ du 27 mai 2008 adopté par le 
conseil d’administration de B______ en application des art. 6 al. 2 let. c et 3 ainsi 
que 10 LMV). 
 
 
Selon l’art. 17 al. 1, al. 4 et al. 6 LPAC, le conseil d’administration est 
l’autorité compétente pour signifier la fin des rapports de service ; il peut déléguer 
cette compétence à la direction générale de l’établissement. Pour les membres du 
personnel n’ayant pas la qualité de fonctionnaire, le conseil d’administration peut 
autoriser la sous-délégation de cette compétence en faveur des services de 
l’établissement. 
 
 
Le conseil d’administration de B______ nomme le directeur, le médecin-
répondant ainsi que les cadres de l’établissement et fixe leurs compétences (art. 6 
al. 2 let. d LMV). Il nomme et révoque les fonctionnaires de l'établissement (art. 6 
al. 2 let. e LMV). Il fixe les compétences du bureau du conseil d’administration et 
détermine les tâches qui lui sont déléguées (art. 6 al. 2 let. h LMV). Le bureau du 
conseil d’administration traite les affaires courantes (art. 8 al. 3 LMV). 
 
 
Selon l’art. 6 al. 2 du règlement portant sur le conseil d’administration de 
B______, adopté le 25 juin 2013 par ledit conseil (ci-après : RMV), le bureau du 
conseil d’administration « s’occupe des affaires courantes », notamment de la 
nomination du personnel, à l’exclusion de celle des cadres supérieurs (let. d). 
 
 
La direction de l’établissement est responsable de la bonne marche de 
l’établissement (art. 9 al. 1er LVM). Elle reçoit ses instructions du président du 
conseil d’administration (art. 9 al. 2 LVM). 
 
b. 
En l’espèce, le recourant est auxiliaire et n’a pas la qualité de cadre 
supérieur. Ainsi, son engagement pouvait être effectué, comme cela a été le cas, 
par le bureau du conseil d’administration, en application de l’art. 6 al. 2 RMV. 
Dans la mesure où seules la nomination et la révocation de fonctionnaires sont de 
la compétence du conseil d’administration (art. 6 al. 2 let. e LMV), il peut être 
retenu, a contrario, que la résiliation des rapports de service du personnel qui n’est 
pas fonctionnaire n’est pas du ressort du conseil d’administration. 
 
 
Le bureau du conseil d’administration étant compétent, selon l’art. 6 al. 2 
let. d RMV, pour nommer le personnel, celui-ci peut également résilier les 
rapports de service du personnel. Ainsi, la question de savoir si le bureau du 
conseil d’administration pouvait valablement agir en qualité de direction générale 
ad interim et, à ce titre, résilier les rapports de service du recourant ou s’il devait 
exercer cette compétence uniquement en sa qualité de bureau du conseil 
d’administration n’a pas à être résolue, cette dernière compétence lui revenant. 
Qui plus est, le directeur général était alors en arrêt maladie, de sorte qu’il n’était 
pas en mesure de résilier lui-même les rapports de service du recourant. Partant, 
même s’il devait être admis que celui-ci aurait dû prononcer la résiliation 


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litigieuse, le fait que ce soit l’organe supérieur qui a rendu la décision attaquée ne 
porterait pas à conséquence, ce dernier pouvant, par le truchement de la présidente 
du conseil d’administration, donner des instructions au directeur. 
 
 
Le premier grief doit donc être rejeté. 
4. 
 
Dans son second grief d’ordre formel, le recourant fait valoir que la 
présidente du conseil d’administration, qui préside également le bureau de 
celui-ci, avait fait preuve de prévention à son égard, de sorte que sa demande de 
récusation aurait dû être admise. 
 
a. 
L’obligation d’impartialité de l’autorité découlant de l'art. 29 al. 1 Cst. 
permet – indépendamment du droit cantonal – d'exiger la récusation des membres 
d'une autorité administrative dont la situation ou le comportement est de nature à 
faire naître un doute sur leur impartialité. Cette protection tend notamment à éviter 
que des circonstances extérieures à l'affaire ne puissent influencer une décision en 
faveur ou au détriment de la personne concernée. Elle n'impose pas la récusation 
seulement lorsqu'une prévention effective du membre de l'autorité est établie, car 
une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les 
circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité 
partiale. Cependant, seules des circonstances constatées objectivement doivent 
être prises en considération ; les impressions purement individuelles des 
personnes impliquées ne sont pas décisives (ATF 142 III 521 consid. 3.1.1 ; 
131 I 24 consid. 1.1 ; 127 I 196 consid. 2b ; 125 I 209 consid. 8a ; 125 I 119 
consid. 3b). 
 
b. 
En droit administratif genevois, l’art. 15 al. 1 LPA prévoit que les membres 
des autorités administratives appelés à rendre ou à préparer une décision doivent 
se retirer et sont récusables par les parties s’ils ont un intérêt personnel dans 
l’affaire (let. a), sont parents ou alliés d’une partie en ligne directe ou jusqu’au 
troisième degré inclusivement en ligne collatérale ou s’ils sont unis par mariage, 
fiançailles, par partenariat enregistré, ou mènent de fait une vie de couple (let. b), 
représentent une partie ou ont agi pour une partie dans la même affaire (let. c) ou 
s’il existe des circonstances de nature à faire suspecter leur partialité (let. d). 
 
 
Les art. 15 et 15A LPA sont calqués sur les art. 47 ss du code de procédure 
civile du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272), ces derniers étant calqués, à 
l'exception de quelques points mineurs, sur les art. 34 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), si bien que la jurisprudence 
rendue à leur sujet, vaut en principe de manière analogique (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_621/2011 du 19 décembre 2011 consid. 2.2 ; ATA/678/2017 du 
20 juin 2017 consid. 4c ; ATA/58/2014 du 4 février 2014 consid. 7). 
 
c. 
Selon un principe général, la partie qui a connaissance d’un motif de 
récusation doit l’invoquer aussitôt, sous peine d’être déchue du droit de s’en 


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prévaloir ultérieurement, dès lors qu’il serait contraire aux règles de la bonne foi 
de garder en réserve le moyen tiré de la composition irrégulière de l’autorité pour 
ne l’invoquer qu’en cas d’issue défavorable de la procédure (ATF 139 III 120 
consid. 3.2.1 ; 138 I 1 consid. 2.2 ; 136 III 605 consid. 3.2.2). Aux termes de 
l’art. 15 al. 3 LPA, la demande de récusation dirigée contre un membre d’une 
autorité administrative doit ainsi être présentée « sans délai » à l’autorité. 
 
d. 
Les opérations auxquelles a participé une personne tenue de se récuser sont 
annulées si une partie le demande au plus tard cinq jours après avoir eu 
connaissance du motif de récusation (art. 15b al. 1er LPA). 
 
e. 
En l’espèce, il convient, en premier lieu, de relever que le recourant a 
sollicité la récusation de la présidente du conseil d’administration deux jours après 
la publication de l’article de presse litigieux. Partant, il y a lieu de retenir que la 
demande de récusation visant la présidente du conseil d’administration a été 
formée sans délai au sens de l’art. 15 al. 3 LPA. 
 
 
La présidente du conseil d’administration a exposé en audience qu’elle avait 
été prise à partie à la suite de l’engagement, à la mi-mars 2018, de Mme C______ 
au poste occupé par le recourant. Il lui avait notamment été reproché d’avoir 
favorisé la candidature d’une personne issue du même parti politique que le sien. 
Elle avait ensuite été attaquée « sur tous les plans » en relation avec le dossier du 
recourant ; cela avait été difficile pour elle. Elle avait « presque » ressenti comme 
une menace le fait de recevoir des messages électroniques dans lesquels le conseil 
du recourant était « mis en copie ». Les rapports avec le recourant étaient alors 
devenus difficiles. Elle avait été « clouée au pilori, traitée de personne favorisant 
le copinage, y compris par des articles parus dans la presse ». Sa famille et elle 
avaient énormément souffert de cette situation. 
 
 
La présidente du conseil d’administration a été très affectée tant par les 
critiques exercées à son encontre en relation avec la nomination de Mme C______ 
que par l’attitude du recourant, dont le conseil recevait copie des courriels 
échangés à son propos. L’émotion éprouvée par la présidente du conseil 
d’administration était encore perceptible lors de son audition. 
 
 
À ces éléments vient s’ajouter le fait suivant. Alors que la procédure de 
résiliation des rapports de service était encore en cours, soit dans le délai imparti 
au recourant pour faire valoir son droit d’être entendu, la présidente du conseil 
d’administration a indiqué à la presse qu’il avait fallu remplacer le recourant, qui 
n’avait pas répondu aux exigences requises. Certes, elle n’a alors pas déclaré que 
le recourant – dont le nom n’était pas cité - était ou serait licencié. Toutefois, elle 
a clairement affirmé que celui-ci n’avait pas répondu aux attentes. C’est 
précisément ce reproche qui a motivé le licenciement. L’entretien de service du 
29 mars 2018, dont le procès-verbal précise que les manquements reprochés 
étaient susceptibles de conduire à la résiliation des rapports de service, a en très 


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A/1648/2018 
grande partie porté sur le fait que le recourant ne donnait pas satisfaction en ce qui 
concernait le travail relatif au SCI. Or, le recourant a toujours soutenu que le 
nombre de tâches qui lui avaient été confiées en sus de ce travail ne lui avait pas 
permis de progresser de manière constante dans l’élaboration du SCI. Il a exposé 
qu’il avait, notamment, dû reprendre le suivi de chantier, la coordination du 
déménagement et la supervision du service technique. L’affirmation faite devant 
la presse de ce que le recourant n’avait pas répondu aux exigences requises alors 
que celui-ci devait encore faire valoir son droit d’être entendu, précisément à ce 
sujet, démontre que la présidente du conseil d’administration avait déjà arrêté son 
avis et considérait que les prestations du recourant étaient insuffisantes, quelles 
que soient les explications que celui-ci pouvait encore apporter. 
 
 
Ces circonstances, contrairement à celles se rapportant aux émotions que la 
présidente du conseil d’administration a décrites lors de son audition, étaient 
perceptibles objectivement. Formulée de manière affirmative, l’appréciation 
portée par la présidente du conseil d’administration sur la qualité des prestations 
du recourant ne laissait plus de place à la nuance, ni même à une appréciation 
différente. Ses déclarations à la presse étaient de nature à faire douter de son 
impartialité quant au regard qu’elle allait porter, à l’issue de l’exercice de son 
droit d’être entendu, sur la qualité du travail du recourant ; elles laissent apparaître 
un parti pris à cet égard, les considérant comme insuffisantes. 
 
 
Compte tenu tant des éléments subjectifs exposés ci-dessus que de ceux 
objectivement perceptibles, il y a lieu de retenir l’existence, au sens de l’art. 15 
al. 1 let. d LPA, de circonstances de nature à faire suspecter la partialité de la 
présidente du conseil d’administration à l’encontre du recourant. Partant, la 
requête de récusation la concernant était bien fondée et aurait dû être admise. La 
décision rejetant la requête de récusation sera ainsi annulée. 
 
 
Dans la mesure où la présidente du conseil d’administration aurait dû, après 
ses déclarations à la presse, se récuser dans le dossier du recourant, elle ne pouvait 
participer à la décision de résiliation des rapports de service du 9 mai 2018. Le 
recourant a conclu à l’annulation de cette décision dans son recours du 
14 mai 2018. Il a ainsi agi en annulation de la décision de licenciement dans les 
cinq jours prescrits à l’art. 15b al. 1er LPA. La présidente du conseil 
d’administration ayant indument participé à la décision de licenciement, celle-ci, 
contraire au droit, sera donc également annulée, sans qu’il soit nécessaire 
d’examiner les autres griefs soulevés par le recourant ni de déterminer si un 
contrat de durée déterminée peut être résilié pour motif fondé. 
5. 
 
Il convient encore d’examiner s’il y a lieu à réintégration du recourant, 
comme celui-ci le demande. 
 
a. 
Si la chambre de céans retient que la résiliation des rapports de service est 
contraire au droit, elle peut proposer à l’autorité compétente la réintégration 


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(art. 31 al. 3 LPAC). En cas de décision négative de l’autorité compétente ou en 
cas de refus du recourant, la chambre de céans fixe une indemnité dont le montant 
ne peut être inférieur à un mois et supérieur à vingt-quatre mois du dernier 
traitement brut à l’exclusion de tout autre élément de rémunération (art. 31 al. 4 
LPAC). 
 
b. 
En l’espèce, le cahier des charges du recourant a été modifié le 
15 mars 2018. Le pilotage du projet SCI lui a été retiré et les projets liés aux 
travaux lui ont été confiés. Le recourant n’a pas contesté cette modification. 
L’autorité intimée a refusé de réintégrer le recourant dans le poste de responsable 
du projet SCI, compte tenu de « l’absence de production » de celui-ci dans ce 
domaine. Elle ne s’est toutefois pas prononcée sur sa réintégration dans son poste 
de travail avec le cahier des charges, qui était le sien au moment de la décision de 
résiliation des rapports de service. Par ailleurs, elle n’a formulé aucun grief à 
l’endroit des prestations fournies par le recourant selon son nouveau cahier des 
charges. Partant, la chambre de céans proposera à l’intimée la réintégration du 
recourant, étant relevé que le contrat du recourant arrive à échéance le 
31 janvier 2019. En cas de refus par l’intimée, il lui appartiendra de transmettre 
immédiatement copie de sa décision à la chambre de céans afin qu’elle puisse se 
ressaisir de l’affaire (art. 31 al. 4 LPAC). 
6. 
 
Le présent arrêt rend sans objet la nouvelle requête d’effet suspensif. 
7. 
 
Au vu de l’issue du litige, aucun émolument ne sera perçu (art. 87 
al. 1 LPA) et une indemnité de procédure de CHF 2'500.- sera alloué au recourant, 
à la charge de B______ (art. 87 al. 2 LPA). 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
au fond : 
admet les recours interjetés les 14 mai 2018 et 8 juin 2018 par Monsieur A______ 
contre les décisions de B______ des 26 avril et 9 mai 2018 ; 
annule les décisions de la B______ des 26 avril et 9 mai 2018 ; 
constate que la décision de B______ du 9 mai 2018 est contraire au droit ; 
propose la réintégration de Monsieur A______ au sein de B______ ; 
ordonne à B______, en cas de refus de procéder à cette réintégration, de transmettre 
immédiatement sa décision à la chambre administrative ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 


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alloue une indemnité de procédure de CHF 2'500.- à Monsieur A______, à la charge de 
B______ ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de 
travail entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est 
inférieure à CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de 
principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Giuseppe Donatiello, avocat du recourant, ainsi qu'à 
Me Fabien Rutz, avocat de B______. 
Siégeant : Mme Krauskopf, présidente, M. Thélin, Mme Junod, MM. Pagan et 
Verniory, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Krauskopf 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 
 


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