ge_gerichte · ATAS/263/2012 · 2012-03-12 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/4464/2011 
ATAS/263/2012 
ORDONNANCE D’EXPERTISE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
du 9 mars 2012 
 5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur H___________, à Genève, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître METZGER David 
 
Recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 
 
Intimé 
 
 
 


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EN FAIT 
1. Monsieur H___________, né en 1954, est horticulteur-paysagiste de formation. Il 
est né en France et y a travaillé comme gardien, magasinier-vendeur, ambulancier 
et maître-monteur. Depuis son arrivée en Suisse, en 1997, il a travaillé en tant que 
contrôleur-monteur commercial de 1997 à 1999. Dès octobre 2000, il était employé 
en tant que travailleur temporaire dans le bâtiment. En dernier lieu, il était employé 
municipal temporaire à la voirie X_________. En 2003, son salaire était de 32 fr. 
50 l'heure, avec une durée de travail de 40 heures par semaine. 
2. Le 16 juillet 2003, il est victime d'un accident de travail qui lui occasionne une 
déchirure méniscale gauche traitée par arthroscopies le 14 août 2003 et le 9 mars 
2004. Les suites de cet accident sont prises en charge par la Caisse nationale suisse 
en cas d'accident (SUVA). 
3. Selon le rapport du 22 novembre 2004 de la Clinique romande de réadaptation (ci-
après: CRR) relatif au séjour de l'assuré du 5 octobre au 3 novembre 2004 dans 
cette clinique, l'assuré présente des gonalgies gauches, une déchirure du ménisque 
interne gauche traitée par arthroscopie et une chondropathie. A titre de 
comorbidités, les médecins de la CRR mentionnent une plaie de la main droite avec 
section tendineuse, une fracture du pied gauche en 1972, une cardiopathie 
hypertrophique avec troubles du rythme à type de tachycardie supra-ventriculaire, 
une épilepsie essentielle et des discopathies C3-C4, L4-L5. Dans le cadre de son 
séjour, l'assuré fait également l'objet d'une évaluation psychiatrique par le Dr 
L___________, lequel évoque un trouble de la personnalité avec une certaine 
instabilité professionnelle et une notion de toxicomanie au travail. Il y a des 
antécédents d'états dépressifs. L'assuré ne présente cependant pas de trouble de la 
personnalité à proprement parler, au vu de l'absence de souffrance et d'un 
fonctionnement psychosocial satisfaisant. Selon les conclusions des médecins de la 
CRR, l'examen clinique est rassurant, les importantes limitations fonctionnelles 
restent difficiles à expliquer par les seules constatations objectives et ne semblent 
plus avoir une grande relation avec l'accident initial. Les douleurs évoquées sont le 
principal obstacle à la reprise d'activités. La capacité de travail est de 50 % dans la 
profession d'employé de voirie. 
4. Par demande reçue le 30 novembre 2004, l'assuré requiert des prestations de 
l'assurance-invalidité, en vue d'une orientation professionnelle. 
5. Dans son rapport du 22 décembre 2004, la Dresse M___________, généraliste et 
médecin traitant, pose les diagnostics de distorsion du genou gauche avec lésion 


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méniscale et de chondropathie. Elle diagnostique également une tendinopathie 
chronique du sus-épineux droit depuis un an. La capacité de travail est nulle depuis 
la survenance de l'accident. L'activité exercée jusqu'ici est encore exigible à 50 %. 
On peut exiger de l'assuré qu'il exerce une autre activité en position assise et sans 
port de charges. 
6. Selon le rapport médical du 18 février 2005 du Dr N___________, médecin-conseil 
de l'Office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE), l'assuré présente une incapacité de 
travail totale dans l'activité exercée jusqu'alors. Dans une activité adaptée, sans 
manutention lourde avec le bras droit, sa capacité de travail est de 50%. 
7. Le 3 mai 2005, l'assuré est victime d'un accident de la circulation avec un coup du 
lapin. Le diagnostic d'entorse cervicale est émis. Suite à cet accident, il se plaint de 
cervicalgies, de vertiges et de céphalées. 
8. Dans son rapport du 21 mai 2005, le médecin d'arrondissement de la SUVA, le Dr 
O___________, chirurgien, constate que son examen clinique est superposable à 
celui de septembre 2004 et lors du séjour à la CRR. La situation n'est pas stabilisée 
et l'incapacité de travail perdure. 
9. Dans son rapport du 12 juillet 2005 à la Dresse M___________, le Dr 
P___________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur, constate un début d'arthrose fémoro-tibiale interne, insuffisante pour 
l'indication d'une ostéotomie de valgisation. Il propose des séances de visco-
supplémentation ou une infiltration à base de cortisone, ce qui ne permettrait 
néanmoins pas à l'assuré de travailler en raison de ses différentes autres 
pathologies. Il pense en outre qu'il est totalement illusoire de vouloir le faire 
travailler, notamment dans un métier lourd. 
10. Le 26 septembre 2005, l'assuré est examiné de nouveau par le Dr O_________ de la 
SUVA. Il se plaint de problèmes au niveau de l'épaule droite avec troubles de la 
mobilité en élévation, de douleurs du genou à la marche, en position debout ou 
assise prolongée avec difficultés de monter ou descendre les escaliers et 
l'impossibilité de marcher en terrain inégal, ainsi que de douleurs cervicales basses. 
Il suit un traitement médicamenteux pour un problème épileptique datant de 
l'adolescence. Le Dr O___________ constate que l'assuré a une mobilité de la tête 
et de la colonne cervicale sans aucune restriction, alors que l'autolimitation est 
évidente pendant l'examen. Dans son appréciation, ce médecin indique que 
l'examen clinique est pauvre et en discordance avec les plaintes algiques. Les 
examens radiologiques ne mettent en évidence qu'une discrète arthrose débutante 
au niveau du compartiment interne des deux genoux. Au niveau cervical, il fait 


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remarquer qu'il s'agit d'une contusion bénigne. Les examens complémentaires n'ont 
montré aucune lésion de type traumatique. Les conséquences délétères de 
l'accident, concernant le traumatisme cervical, sont éteintes. Les limitations pour le 
genou gauche sont les suivantes : pas de surcharge, ni de position debout ou assise 
prolongée, ni de marche sur de longues distances, ni monter ou descendre 
fréquemment les escaliers, ni d'activité en terrain inégal. Dans une activité 
respectant ces restrictions, privilégiant les changements de position et la position 
assise, l'assuré pourrait travailler à plein temps avec un plein rendement, compte 
tenu des seules séquelles au genou gauche. 
11. Par décision du 29 septembre 2005, la SUVA met fin aux prestations avec effet au 
31 octobre 2005. 
12. Selon l'avis médical du 10 mai 2006 du médecin-conseil de l'OCE, l'assuré présente 
une incapacité de travail définitive aux motifs suivants : 
"Tenant compte de nombreux facteurs, avec surtout un manque de 
motivation évident, il me semble que ce patient ne pourrait plus 
travailler." 
13. A la demande de l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
OAI), l'assuré est soumis, en novembre 2006, à une expertise multidisciplinaire au 
Centre d'expertise médicale de la Policlinique médicale universitaire de Lausanne, 
fonctionnant en tant que Centre d'observation médicale de l'assurance-invalidité 
(COMAI). Dans leur rapport du 6 mars 2007, les Drs Q___________, spécialiste en 
médecine 
interne, 
R___________, 
spécialiste 
en 
médecine 
interne, 
et 
S___________, psychiatre, mentionnent que l'expertisé se plaint de gonalgies 
gauches permanentes, présentes dès le réveil, augmentant à la marche de plus de 
300 mètres, à la descente et en manœuvre d'accroupissement. Il rapporte également 
des lâchages du genou. Il ne peut se mettre à genoux ni rester assis ou immobile et 
doit se lever régulièrement après 10 minutes à une heure. Il souffre aussi de 
douleurs quotidiennes de l'épaule droite, depuis 2003, augmentant à la mobilisation 
et lors du port de charges de plus de 5 kilos, et à l'épaule gauche depuis l'accident 
de mai 2005, quotidiennes, de caractère mécanique. A cela s'ajoutent des 
cervicalgies, des vertiges et des céphalées. Il n'a cependant pas de troubles de la 
concentration ni de la mémoire. Il dit également avoir des lombalgies basses 
occasionnelles et des douleurs à la main droite. La consultation de psychiatrie 
effectuée par la Dresse S___________ ne met pas en évidence un diagnostic 
psychiatrique ni des éléments en faveur d'un trouble de la personnalité. La Dresse 
S___________ n'exclut pas une composante somatoforme au tableau clinique 


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présenté par l'expertisé. Le Dr T___________, neurologue, retient un examen 
clinique révélant une nuque de mobilité difficilement appréciable, une possible 
petite atteinte radiculaire S1 gauche séquellaire, mais sans élément en direction 
d'une atteinte médullaire et d'éléments en direction d'une atteinte vestibulo-
cérébelleuse. Il n'y a pas d'atteinte structurelle significative du système nerveux. 
Ainsi, le Dr T___________ estime, en ce qui concerne les sensations vertigineuses, 
que des facteurs psychologiques peuvent jouer un rôle dans cette composante de 
symptomatologie, même s'il est tout à fait envisageable que celle-ci soit apparue 
dans les suites du whiplash. Dans l'appréciation globale, les experts retiennent une 
diminution importante de la capacité de travail dans une activité lourde, comme 
celle d'horticulteur ou d'employé à la voirie. La capacité de travail est probablement 
complète dans une activité adaptée, ne comportant pas de port de charges lourdes ni 
de charges légères à répétition, privilégiant les changements de position et la 
position assise, en évitant les surcharges du genou gauche, le maintien des positions 
debout ou assises prolongées, la marche de longue distance, la montée ou la 
descente fréquente des escaliers et la marche en terrain inégal. Au vu de 
l'épuisement progressif des ressources psychiques, les experts retiennent une 
diminution de rendement de 20 à 30 %. Le pronostic est réservé, vu la composante 
somatoforme. Enfin, un reclassement professionnel est judicieux. 
14. Dans son avis médical du 17 avril 2007, la Dresse U___________ du du Service 
médical régional de l'assurance-invalidité pour la Suisse romande (ci-après: SMR) 
retient une capacité de travail de 100% avec une baisse de rendement de 20 % dans 
une activité adaptée, dès le 26 septembre 2005. Depuis décembre 2004, l'assuré est 
apte à être réadapté à 50 %, selon ce médecin. 
15. Le 16 novembre 2007, la Division de réadaptation professionnelle de l'OCAI 
procède à une comparaison de salaires. Selon son calcul, le degré d'invalidité est de 
64% pour un taux d'incapacité de travail de 50% et de 41,9 % pour un taux de 
capacité de 100% avec une diminution de rendement de 20 %, en tenant compte 
d'une réduction de 15 % des salaires statistiques retenus à titre de salaire avec 
invalidité. 
16. Le 11 décembre 2007, l'assuré subit une cure de tunnel carpien gauche et une 
neurolyse ulnaire au coude gauche. 
17. Par décision du 3 septembre 2008, l'OAI accorde à l'assuré rente d'invalidité limitée 
dans le temps, à savoir une rente entière dès le 16 juillet 2004, un trois-quarts de 
rente dès le 1er mars 2005 et un quart de rente dès le 1er décembre 2005. L'assuré 
recourt contre cette décision. 


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18. Par décision du 23 septembre 2008, la SUVA met fin aux prestations au 31 octobre 
2008. 
19. Le 21 octobre 2008, le Dr V___________ du Service de chirurgie des Hôpitaux 
universitaires de Genève (HUG) revoit le patient après un épisode d'infiltration. 
Dans son courrier du 22 octobre 2008 à la Dresse M___________, il mentionne 
que, selon le patient, la douleur dans le bras gauche ne s'est pas améliorée et qu'il 
présente également des lâchages et une faiblesse de la main droite de manière assez 
répétitive. Au vu de l'échec des traitements d'infiltration et de la corrélation assez 
nette entre une hernie discale C6-C7 assez volumineuse comprimant la racine C7 et 
une cervico-rachialgie gauche, ce médecin estime indiqué un traitement chirurgical 
par discectomie C6-C7 et la mise en place d'une cage. 
20. Du 29 janvier au 2 février 2009, l'assuré est hospitalisé au Service de 
neurochirurgie des HUG. Le 30 janvier 2009, il subit une double dyscectomie C5-
C6 et C6-C7 avec mise en place d'une cage C5-C6 et prothèse cervicale en C6-C7 
par le Dr V___________. Les suites postopératoires sont bonnes et sans 
complications, selon le rapport du 3 février 2009 des Dr V___________ et 
G___________ des HUG. Ils attestent par ailleurs une incapacité de travail du 29 
janvier au 3 février 2009. 
21. Par arrêt du 8 avril 2009, le Tribunal cantonal des assurances sociales (aujourd'hui 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice) admet partiellement le 
recours, annule la décision du 3 septembre 2008, en ce qu'elle a refusé une rente 
d'invalidité entière au recourant à compter du 1er mars 2009 et la confirme pour le 
surplus. Il renvoie enfin la cause à l'intimé pour instruction complémentaire et 
nouvelle décision sur le droit aux prestations à compter du 1er mars 2005. 
22. Par décision du 20 mai 2009, la SUVA accorde à l'assuré une rente d'invalidité de 
652 fr. 70 correspondant à une incapacité de gain de 24 %. Ce faisant, elle 
considère qu'il est à même, en ce qui concerne les seules séquelles de l'accident, 
d'exercer une activité dans différents secteurs de l'industrie à 100 %, à condition 
qu'il puisse travailler en position alternée assise/debout. 
23. Les 11 février, 8 et 10 mars 2010, l'assuré est examiné par les experts du Bureau 
romand d'expertises médicales (BREM), à savoir le Dr W___________, 
rhumatologue, la Dresse A___________, psychiatre, et le Dr B___________, 
neurologue. L'assuré se plaint de fortes douleurs aux niveaux de la colonne 
cervicale, du trapèze gauche et du membre supérieur gauche, présentes nuit et jour 
avec une augmentation lors d'efforts. Il dit aussi souffrir de douleurs au niveau du 
genou gauche, augmentant à la marche, à la montée ou à la descente, avec 


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impression de lâchage, mais sans tomber. L'examen neurologique ne met en 
évidence que de très discrets stigmates évocateurs d'une souffrance sensitive du 
nerf médian au niveau du tunnel carpien. Quant aux cervicalgies, elles ne sont pas 
d'ordre radiculaire. Toutefois, l'existence de contractures musculaires diffuses 
pourraient expliquer une partie de cette symptomatologie. Les experts retiennent les 
diagnostics de cervico-brachialgie gauche depuis mai 2005, de status après cure 
d'un tunnel carpien gauche et neurolyse du nerf gauche en décembre 2007, de status 
après dyscectomie C5-C6 et C6-C7 en janvier 2009, ainsi que de gonalgies 
chroniques à gauche avec status avec une double arthroscopie pour la résection des 
ménisques internes. A titre de diagnostics sans répercussion sur la capacité de 
travail, ils mentionnent un syndrome de dépendance à l'alcool, utilisation continue, 
présente depuis jeune adulte avec périodes d'abstinence et nouvelle rechute depuis 
plusieurs mois, un syndrome de dépendance au tabac, une cardiopathie 
hypertrophique avec des troubles du rythme à type tachycardie supra ventriculaire 
et une épilepsie essentielle depuis l'âge de 16 ans. La capacité de travail dans une 
activité adaptée est de 100 % depuis mai 2005. Sur le plan somatique, le Dr 
W___________ constate d'abord un blocage quasi complet de la nuque, qui 
disparaît toutefois complètement lorsque l'assuré est hors de la vue ou lorsque son 
attention est distraite. Quant aux limitations, il ne doit plus porter de charges 
lourdes de plus de 15 kilos et faire des mouvements répétitifs avec la colonne 
vertébrale. La montée et la descente d'échelles ou d'échafaudages, ainsi que la 
position accroupie ou à genoux lui sont également interdites. Sur le plan 
psychiatrique, il est retenu que l'assuré présente depuis jeune adulte des traits 
émotionnellement borderline, état limite, se manifestant par des conflits 
relationnels, des changements fréquents d'employeur, des difficultés affectives et 
une difficulté à maintenir des liens. Cependant, ce trouble est resté compensé et ne 
l'a pas empêché de travailler jusqu'en 2003. A part une dépression réactionnelle 
dans un contexte de surcharge professionnelle il y a 30 ans environ, l'assuré n'a pas 
nécessité de suivi psychiatrique et ni traitement psychotrope. Il fonctionne par 
ailleurs dans son quotidien. L'expert-psychiatre retient également des discordances 
entre l'importance des douleurs alléguées et ses observations. Il n'y a pas de 
syndrome douloureux somatoforme persistant, en l'absence de détresse 
émotionnelle et de conflit psychique majeur. Quant au syndrome de dépendance à 
l'alcool, il entraîne une démotivation, une difficulté à se projeter dans l'avenir, sans 
entraîner de maladie psychique ou de troubles psycho-organiques. Les traits de 
personnalité n'atteignent pas un seuil suffisant pour retenir un trouble de la 
personnalité susceptible d'induire un fonctionnement pathologique au quotidien. 
Néanmoins, le pronostic est défavorable, l'assuré s'estimant dans l'incapacité de 
travailler, même à temps partiel. 


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24. Selon le rapport du 3 juin 2010 du Dr. C___________ du Service de neurochirurgie 
des HUG, l'évolution au niveau de la colonne cervicale est cliniquement stable avec 
persistance de douleurs cervicales irradiant dans les épaules des deux côtés, parfois 
dans les bras. L'examen neurologique est dans la norme, il n'y a pas de déficit 
sensitivo-moteur aux membres supérieurs et inférieurs ni de signes de myelopathie. 
Ces cervicalgies sont donc sans substrat radiologique et probablement en lien avec 
un déséquilibre local au niveau de la musculature cervicale en rapport avec la 
prothèse C6-C7. 
25. Dans son avis médical du 17 août 2010, le Dr D___________ du SMR retient, sur 
la base de la dernière expertise, que la capacité de travail est de 100 % dès le 1er 
mai 2005 dans une activité adaptée qui devrait être traduite en termes de métier par 
un spécialiste en réadaptation. 
26. Le 8 février 2011, une IRM lombaire est effectuée qui objective une petite hernie 
discale L4-L5 droite, entrant en conflit avec la racine L5 à droite, qui s'ajoute à une 
discopathie protrusive L2-L5, rétrécissant de manière modérée le canal lombaire à 
ce niveau. 
27. Convoqué à un stage d'orientation professionnelle par l'OAI, l'assuré lui transmet le 
17 février 2011 le rapport relatif à l'IRM lombaire précitée et le rapport du 3 juin 
2010 du Dr C___________, ainsi qu'un certificat de la Dresse M___________-. 
Cette dernière atteste qu'il souffre de cervicalgies persistantes, malgré l'opération, 
mises sur le compte d'un déséquilibre local au niveau de la musculature avec une 
raideur de nuque et nécessitant la prise quotidienne d'antalgiques. En raison des 
lombalgies récurrentes, sur hernie discale L4-L5, elle a prescrit des séances de 
physiothérapie et majoré le traitement antalgique. Néanmoins, les lombalgies sont 
toujours très importantes. Cela étant, ce médecin estime que le patient ne peut que 
difficilement faire le stage organisé par l'assurance-invalidité, ne pouvant pas rester 
longtemps debout et se déplaçant difficilement. L'augmentation des antalgiques 
entraîne également des problèmes de somnolence. 
28. Dans son rapport du 9 mars 2011, la Dresse M___________ confirme que l'état de 
santé de l'assuré s'est aggravé avec une exacerbation récente de lombalgies 
chroniques, accompagnées de sciatalgies à droite. La compliance est optimale, il y a 
une bonne concordance entre les plaintes et l'examen clinique. La capacité de 
travail est nulle dans n'importe quelle activité. 
29. Dans son avis médical du 11 avril 2011, le Dr D___________ du SMR maintient 
que l'assuré a une capacité de travail de 100 %. Il estime notamment, en ce qui 
concerne la hernie discale à droite en conflit avec la racine L5, qu'il n'existe aucun 


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critère de gravité. Les limitations fonctionnelles ne justifient pas une incapacité de 
travail dans toute activité et permettent un travail en station assise. 
30. Dans son rapport du 3 octobre 2011, la division de la réadaptation professionnelle 
de l'OAI mentionne avoir proposé à l'assuré un nouveau stage d'orientation 
professionnelle, ce que ce dernier a refusé, estimant être en incapacité de travail 
totale. Cela étant, l'OAI évalue l'invalidité de manière théorique à 36 % 
31. Le 10 octobre 2011, l'OAI fait parvenir à l'assuré un projet de décision de 
suppression de la rente d'invalidité d'un quart dès le premier jour du deuxième mois 
suivant la notification de la décision, en retenant une capacité de travail totale dans 
une activité adaptée, sur la base de la dernière expertise et les avis médicaux du 
SMR. 
32. Le 13 octobre 2011, l'assuré prend contact avec l'OAI par téléphone. Il conteste 
avoir refusé de faire le stage, mais dit qu'il ne peut pas prendre le bus du fait qu'il a 
peur de se faire mal. Il n'arriverait même pas à venir à l'OAI en raison de ses 
douleurs. Il a également fait une crise d'épilepsie en juin 2011. 
33. Par courrier du 13 octobre 2011, l'assuré confirme les termes de l'entretien 
téléphonique susmentionné. Il ajoute qu'il a une femme de ménage du service social 
pour l'aider dans les tâches ménagères, que le moindre déplacement est une corvée 
en raison des douleurs présentes 24 heures sur 24. 
34. Par décision du 15 novembre 2011, l'OAI confirme le projet de décision précité. 
35. Par acte du 22 décembre 2011, l'assuré recourt contre cette décision, par 
l'intermédiaire de son conseil, en concluant, principalement, à son annulation et à 
l'octroi d'une rente d'invalidité entière depuis le 1er mars 2005. Subsidiairement, il 
conclut à l'octroi d'une demi-rente et au renvoi du dossier à l'intimé pour exécution 
de l'arrêt du Tribunal cantonal des assurances sociales du 8 avril 2009, sous suite de 
dépens. Il reproche à l'intimé de ne pas avoir tenu compte de l'aggravation de son 
état de santé, sous forme d'une exacerbation des lombalgies chroniques avec 
sciatalgies à droite, sur hernie discale L4-L5 en conflit avec la racine L5 droite. Il 
met également en cause la valeur probante de l'expertise du BREM, considérant 
qu'il ressort de celle-ci que les experts ont eu des préjugés à son égard, en faisant 
état de discordances entre l'importance des plaintes alléguées et leurs observations. 
A cet égard, il conteste exagérer ses douleurs. Quant à l'expert-psychiatre, il n'a 
procédé à aucun test. En outre, les experts du BREM n'ont pas indiqué pourquoi ils 
s'écartaient des diagnostics et des conclusions de l'expertise de 2006. Notamment, 
le Dr W___________ n'a pas retenu des lombalgies intermittentes comme 


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mentionné dans cette dernière expertise alors même que, quelques mois plus tard, 
une discopathie L4-L5 a été mise en évidence. Il lui reproche également de ne pas 
l'avoir soumis à un examen cardiologique ni à un examen concernant l'épilepsie. 
L'expert-psychiatre n'a pas justifié pour quelles raisons son appréciation médicale 
diffère de celle de l'expertise de 2006, notamment en s'interrogeant si les accidents 
de 2003 et de 2005 ont pu provoquer une décompensation psychique des traits de 
personnalité. Il estime plus cohérents les rapports médicaux de la Dresse 
M___________ Il en résulte notamment que son état de santé a empiré depuis 
2006. En outre, en supprimant sa rente d'invalidité, l'intimé a procédé à une 
reformatio in pejus, d'autant plus injustifiable que le Tribunal cantonal des 
assurances sociales avait lui-même admis que l'état de santé du recourant s'était 
aggravé, au moins depuis 2007. Il relève par ailleurs que la SUVA a évalué sa perte 
de gain à 24 %, pour les seules atteintes du genou gauche, et a versé des indemnités 
journalières pour les conséquences de l'accident jusqu'au 26 novembre 2006. Le 
recourant estime dès lors que l'intimé devrait aussi admettre une incapacité de 
travail jusqu'à cette date. Toutefois, selon le médecin-conseil de l'OCE, son 
incapacité de travail est définitive. Le recourant critique les experts du BREM en ce 
qu'ils ont retenu une capacité de travail à partir de mai 2005, alors qu'il venait de 
subir un accident avec un "coup de lapin" au début de ce même mois. Enfin, le 
recourant met en cause le calcul de sa perte de gain. 
36. Dans son avis médical du 19 janvier 2012, le Dr E___________ du SMR se 
détermine sur le recours. Il estime qu'il n'y a pas de nouveaux éléments d'ordre 
médical susceptibles de modifier les précédentes conclusions du SMR. Les atteintes 
lombaires ont été prises en compte dans les précédents rapports du SMR et dans 
l'expertise du BREM. Le Dr W___________ les a mentionnées dans les plaintes du 
recourant. Les rapports de la Dresse M___________ ne sont pas convaincants, en 
ce qu'elle estime que la capacité de travail est nulle dans toute activité. Tout en 
admettant qu'une reprise d'activité semble difficile, le médecin du SMR est de l'avis 
que cela n'est pas en rapport avec les atteintes à la santé du recourant. 
37. Dans sa réponse du 24 janvier 2012, l'intimé conclut au rejet du recours. Il fait 
valoir que l'expertise du BREM satisfait aux critères jurisprudentiels pour lui 
reconnaître une pleine valeur probante. La situation médicale ayant été investiguée 
à satisfaction, une nouvelle expertise ne se justifie pas. Pour le surplus, il se fonde 
sur le dernier avis médical du SMR. 
38. Le 7 février 2012, la Cour de céans informe les parties qu'il a l'intention de 
soumettre le recourant à une expertise médicale judiciaire et de la confier au Dr 


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F___________, spécialiste en chirurgie orthopédique. Elle leur communique 
également la mission d'expertise. 
39. Le 13 février 2012, l'intimé fait savoir à la Cour de céans qu'il ne soulève aucun 
motif de récusation et ne juge pas nécessaire de compléter la mission de l'expert. 
40. Par écritures du 22 février 2012, le recourant demande que l'expertise soit effectuée 
au cabinet du Dr F___________ à Genève et sollicite que la mission de l'expert soit 
complétée. 
EN DROIT 
1. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), l'administration est tenue d'ordonner une 
instruction complémentaire lorsque les allégations des parties et les éléments 
ressortant du dossier requièrent une telle mesure. En particulier, elle doit mettre en 
oeuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux 
du cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 
consid. 3.3, RAMA 1985 K 646 p. 240 consid. 4). 
2. En l’occurrence, l’intimé a mis en œuvre une expertise multidisciplinaire après le 
renvoi de la cause suite à l’arrêt du avril 2009 du Tribunal cantonal des assurances 
sociales. Toutefois, cette expertise paraît incomplète en ce qu’elle ne mentionne 
pas, dans les diagnostics, les lombalgies du recourant. De surcroît, postérieurement 
à cette expertise, une hernie discale au niveau lombaire a été mise en évidence. 
De surcroît, les conclusions de cette expertise ne sont pas convaincantes, en ce 
qu'elle conclut à une capacité de travail de 100 % à partir de mai 2005, alors même 
que le recourant a subi ce même mois un accident de la circulation provoquant une 
distorsion cervicale. 
Compte tenu de ces éléments, il s’avère nécessaire de mettre en œuvre une 
expertise judiciaire. 
3. Celle-ci sera confiée au Dr F___________. 
Cependant, dès lors que le Dr F___________ semble avoir seulement son domicile 
dans le canton de Genève, il ne sera vraisemblablement pas possible que l'expertise 
ait lieu dans ce canton, comme le recourant le requiert. 
Quant aux compléments de la mission d'expertise sollicités par le recourant, il en 
sera en large partie tenu compte, étant précisé qu'il va de soi qu'une expertise doit 


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contenir une anamnèse, les plaintes subjectives et constatations objectives, sans 
qu'il soit nécessaire de le préciser. Il n'y a cependant pas lieu d'inviter l'expert à 
s'entourer au besoin de l'avis d'un psychiatre, dès lors qu'il ne s'agit pas d'une 
expertise pluridisciplinaire. En ce qui concerne le complément souhaité de la 1ère 
question, il ne paraît pas adéquat, le terme de "classification internationale" se 
référant généralement aux atteintes psychiatriques, alors que l'expert judiciaire 
devra se prononcer sur les atteintes somatiques. Le complément suggéré pour la 
6ème question se rapporte essentiellement à la forme, de sorte qu'une reformulation 
de cette question ne s'impose pas. 
*** 


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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant préparatoirement 
A. Ordonne une expertise judiciaire médicale. 
B. La confie au Dr F___________. 
C. Dit que la mission de ce médecin sera la suivante : 
- 
Prendre connaissance du dossier médical de M. H___________. 
- 
Examiner personnellement l'expertisé. 
- 
Prendre tous renseignements utiles, notamment auprès des médecins 
ayant eu connaissance du cas de l'expertisé, en particulier des médecins 
traitants. 
- 
S'adjoindre tout spécialiste requis au titre de consultant, s'agissant des 
atteintes orthopédiques. 
- 
Etablir un rapport écrit et répondre notamment aux questions suivantes : 
1. Quels diagnostics des atteintes à la santé de Monsieur 
H___________ posez-vous sur le plan somatique ? 
2. Quelles limitations fonctionnelles engendrent ces atteintes ? 
3. Les douleurs au niveau de la colonne cervicale, du trapèze gauche et 
du MSG sont-elles compatibles avec les atteintes à la santé 
diagnostiquées ? Estimez-vous le cas échéant qu'elles sont, selon 
toute vraisemblance, en lien avec un déséquilibre local au niveau de 
la musculature cervicale en lien avec la prothèse C6-C7, selon 
l'hypothèse émise par le Dr C___________ du service de 
neurochirurgie des HUG (rapport du 3 juin 2010, document 
147 OAI) ? 
4. Quelle est la capacité de travail de l'expertisé ? 


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5. Sur la base du dossier médical et de vos constatations, peut-on 
admettre une amélioration de l'état de santé de l'expertisé et une 
capacité de travail de 50 % depuis décembre 2004, comme l'a retenu 
le SMR ? 
6. Suite à l'accident en mai 2005, pendant combien de temps l'expertisé 
a-t-il présenté une incapacité de travail totale, selon les 
renseignements ressortant notamment du dossier médical de la 
SUVA? Peut-on notamment admettre une amélioration de la capacité 
de travail, le cas échéant à combien de pour cent, à partir du 26 
septembre 2005, comme retenu par le SMR ? 
7. Comment a évolué la capacité de travail de l'expertisé entre mai 
2005 à ce jour ? 
8. Dans l'hypothèse où une baisse de rendement de 20 à 30 % dans une 
activité adaptée devrait être retenue pour des raisons psychiatriques, 
conformément à l'expertise de 2006, à combien évaluez-vous le taux 
de capacité de travail total dans une activité adaptée, en tenant 
également compte des atteintes somatiques? 
9. Pourquoi vous écartez-vous, le cas échéant, de l'expertise du BREM? 
10. Quel est votre pronostic ? 
D. Invite le Dr F___________ à déposer le plus rapidement possible un rapport en 
trois exemplaires à la Cour de céans. 
E. Réserve le fond. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La Présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le