ge_gerichte · ATA/573/2007 · 2007-11-13 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE
A/988/2006-DCTI ATA/573/2007
ARRÊT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

du 13 novembre 2007

dans la cause

Madame Elisa CLAESSEN TEN AMBERGEN
Monsieur Marc KAPLUN
représentés par Me Karin Grobet Thorens, avocate

et
SI CLOS DE FOSSARD

Monsieur François ROUGE
représentés par Me François Bellanger, avocat

contre

COMMISSION CANTONALE DE RECOURS EN MATIÈRE DE
CONSTRUCTIONS

et

DÉPARTEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DES TECHNOLOGIES DE
L'INFORMATION

A/988/2006

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EN FAIT

Madame Elisa Claessen Ten Ambergen, épouse de Monsieur Marc Kaplun
(ci-après : les époux Claessen Kaplun), est propriétaire de la parcelle n° 2555,
feuille 24 du cadastre de la commune de Chêne-Bougeries, sise au 48, chemin de
Fossard.

Monsieur François Rouge est administrateur et actionnaire unique de la SI
Clos de Fossard (ci-après : la SI ou la société), laquelle est propriétaire des
parcelles voisines n° 2556 et n° 2557.

Les trois parcelles précitées sont sises en cinquième zone de construction.

Sur les parcelles n° 2555 et n° 2556 est érigée une maison de maître inscrite
à l’inventaire des immeubles dignes de protection depuis le 12 août 2002.
Anciennement propriété de la famille Naville-Labarthe, elle est bâtie selon un
plan en "U", avec deux ailes encadrant une cour d’honneur. Les époux Claessen
Kaplun et M. Rouge occupent chacun une moitié du corps du bâtiment.

Le 17 juin 2002, une convention a été signée entre la société et les époux
Claessen Kaplun, laquelle a mis fin à un différend surgi à la suite de travaux
importants entrepris par la société dans la partie du bâtiment lui appartenant.

Cette convention prévoyait que la société renoncerait à l’usage de l’une des
deux servitudes dont l’assiette était située sur le terrain des époux Claessen
Kaplun et qu’en limite de propriété, sur la parcelle appartenant à la SI, M. Rouge
ferait poser une clôture et planter une haie d’une hauteur maximale de deux
mètres. Les frais de ces installations devaient être supportés par la SI.

Conformément à cette convention, une clôture a été installée et une haïe
plantée.

Au cours de l’année 2004, Mme Claessen Kaplun a procédé à des
plantations et à la construction d’une terrasse au moyen de dalles anciennes de
Bourgogne.

Les pièces produites au dossier montrent que la cour d’honneur était déjà en
partie engazonnée à l’origine et qu’un magnolia et un pommier y étaient plantés.

A la demande de M. Rouge, la commission des monuments, de la nature et
des sites (ci-après : la CMNS) s’est rendue sur place et a constaté que des
«aménagements inadaptés avaient été réalisés en péjorant cette ancienne
propriété, soit :

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- l’espace de la cour (avait) été fractionné par la mise en place d’une clôture
grillagée, d’une haie et d’une palissade, élément étranger au caractère du lieu. Elle
(avait) ainsi perdu sa cohérence spatiale et historique relevée à maintes reprises
comme une qualité majeure de ce site ;

- les aménagements du sol et le choix des matériaux (engazonnement, faux
jardin à la française, plates-bandes, buis d’ornement et dallage en pierre)
(portaient) atteinte au caractère sobre et à la minéralité du traitement de la cour
d’accès ;

- la teinte appliquée sur le portail d’entrée de la propriété, d’un bleu vif,
(s’avérait) également peu judicieuse eu égard à l’environnement du chemin
Fossard ».

Par lettre signature du 11 octobre 2005, le département de l’aménagement,
de l’équipement et du logement, devenu depuis lors le département des
constructions et des technologies de l’information (ci-après : le département ou le
DCTT) a informé la SI qu’il avait, par décision du même jour, ordonné à
Mme Claessen Kaplun de déposer une requête en autorisation de construire
portant sur les travaux qu’elle avait réalisés sans autorisation sur sa parcelle.

En ce qui concernait la SI, le département a ordonné, en application des
articles 129 et suivants de la loi sur les constructions et les installations diverses
du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), de supprimer la barrière litigieuse située sur sa
parcelle ou, si elle entendait la maintenir, de déposer une requête en autorisation
de construire en bonne et due forme.

Le 15 octobre 2005, les époux Claessen Kaplun ont déposé une demande
d’autorisation portant sur les aménagements précités par la voie de la procédure
accélérée (ci-après : APA).

Le 10 février 2006, le DCTI a refusé l’autorisation sollicitée au motif que
"les aménagements extérieurs projetés porteraient atteinte à la qualité spatiale de
la cour de cet ensemble et à la simplicité du lieu". Il a fait sien le préavis
défavorable de la CMNS du 11 janvier 2006.

Par décision du même jour, le département a ordonné la suppression des
clôtures-palissades, des dallages, des plantations et de l’engazonnement litigieux.

Par actes du 16 mars 2006, les époux Claessen Kaplun ont simultanément
déposé deux recours, l’un auprès du Tribunal administratif pour ce qui était de
l’ordre de démolition, et l’autre auprès de la commission cantonale de recours en
matière de constructions (ci-après : CCRC), s’agissant du refus d’autoriser les
travaux en question.

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Dans leur recours au Tribunal administratif, les époux Claessen Kaplun ont
allégué que l’article «106 LCI » contenait une clause esthétique. Quand bien
même l’autorité administrative disposait d’une latitude de jugement, le Tribunal
administratif pouvait revoir librement le caractère esthétique ou non des
installations incriminées. L’impact concret des aménagements et des plantations,
en particulier sur l’esthétique des lieux et la modestie de ces installations, ne
pouvait justifier la démolition de ces dernières. En ce qui concernait la terrasse, le
préavis de la CMNS était contesté. L'aménagement effectué était beaucoup plus
harmonieux que celui consistant en la construction de places de parking, projet au
préalable autorisé par le département. Au surplus, les aménagements n’étaient pas
visibles depuis la voie publique et un accord était intervenu avec leur voisin à ce
sujet. Enfin, le principe de la proportionnalité était violé, car les aménagements
incriminés étaient mineurs et il n’existait aucun intérêt public à leur démolition.

Ils ont conclu à la restitution de l’effet suspensif à la décision de démolition
du 10 février 2006, à la suspension de la procédure jusqu’à droit jugé par la
CCRC, à l’annulation de la décision du 10 février 2006 et à l’octroi d’une
indemnité de procédure.

Dans leur recours auprès de la CCRC, les époux Claessen Kaplun ont
développé les arguments contenus dans l’acte dont ils ont saisi le Tribunal
administratif. De surcroît, les plantations ne pouvaient être considérées comme
des constructions ou des installations, dans la mesure où elles ne remplissaient pas
les qualités requises par la jurisprudence du Tribunal fédéral et la doctrine. En
effet, les modifications apportées par les plantations et l’engazonnement ne
modifiaient pas sensiblement l’espace extérieur. S’agissant en particulier de la
plantation de la haie, celle-ci résultait du partage de la bâtisse en deux habitations
et marquait la limite de propriété. Ainsi, les plantations et l’engazonnement
n'étaient pas soumis à la loi. Le principe de la bonne foi était également violé,
dans la mesure où le projet antérieur devait comporter trois habitations et que le
département avait autorisé la création de plusieurs places de parking dans la cour,
aménagements plus critiquables d’un point de vue esthétique. Enfin, la terrasse
qu’ils avaient réalisée était similaire à celle mise en place sur la parcelle voisine,
de sorte que le principe de l’égalité de traitement était également violé.

Ils ont conclu principalement à l’annulation de la décision relative à la
terrasse et à la clôture, à la constatation que les plantations et l’engazonnement
n'étaient pas soumis à autorisation, et subsidiairement à ce que le dossier soit
renvoyé au département pour la délivrance d’une autorisation visant la totalité des
aménagements prévus.

Le 5 avril 2006, le juge délégué a suspendu l’instruction de la procédure
jusqu’à droit jugé par la CCRC.

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Par décision du 20 juillet 2006, la CCRC a admis le recours des époux
Claessen Kaplun et a invité le département à délivrer l’autorisation sollicitée.

Les alentours des bâtiments mis à l’inventaire n’étaient pas concernés par
cette inscription. Il y avait dès lors lieu de leur appliquer les normes de la 5°"
zone dans laquelle était située la parcelle faisant l’objet de la requête en autori-
sation. Le département n’aurait pas dû soumettre le projet à la CMNS, celle-ci
n'étant pas compétente pour en connaître, et son préavis devait être écarté. Pour
cette raison déjà, la décision du département devait être annulée.

D'autre part, le projet était conforme aux normes de la zone étudiée et le fait
de soumettre à autorisation l’engazonnement d’une surface ou la plantation de
végétation était pour le moins curieux.

Enfin, l’article 15 LCI n’était pas applicable, puisque l’espace concerné
n’était pas visé par cette disposition, car il était privé.

Le 12 septembre 2006, M. Rouge et la SI ont recouru auprès du Tribunal
administratif contre la décision précitée.

a. La décision querellée n’avait pas été notifiée à la SI alors que celle-ci avait
demandé à intervenir dans la procédure par devant la CCRC. En ne se prononçant
pas sur cette demande, la CCRC avait nié à tort la qualité de partie de la société,
en violation de l’article 147 alinéa 2 LCI. Elle avait ainsi causé un tort irréparable
à la société en la privant du droit de participer à la procédure. En ne statuant pas
sur sa demande d’intervention, elle avait commis un déni de justice formel. La
décision de la CCRC était par conséquent affectée d’un vice formel grave qui
justifiait à lui seul son annulation.

b. La procédure accélérée ne pouvait être utilisée dans le cas d’espèce, dès lors
que l’objet initial de la demande d’autorisation était la réalisation
d’aménagements extérieurs, d’une clôture et d’un portail. Il ne s’agissait pas d’un
objet portant sur la modification intérieure d’un bâtiment existant ou modifiant
l’aspect général de celui-ci. Le projet avait donc été instruit selon une procédure
qui ne permettait pas de respecter les garanties offertes par le législateur aux
administrés. La décision y relative était ainsi affectée d’un vice particulièrement
grave, étant donné qu’elle avait été prise en violation de règles essentielles de
procédure. Sa nullité devait être constatée pour ce motif.

c. La CCRC avait violé les articles 9 de la loi sur la protection des monuments,
de la nature et des sites du 4 juin 1976 (LPMNS - L 4 05) et 5 alinéa 2 lettre c du
règlement d’exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et
des sites du 29 novembre 1976 (RPMNS - L 4 05.01) en rejetant le préavis de la
CMNS comme dénué de pertinence. Or, les travaux effectués dans la cour
concernaient le bâtiment au sens de cette dernière disposition.

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18.

19.

20.

d. La CCRC avait violé l’article 15 alinéa 2 LCI dans la mesure où elle aurait
dû tout au moins recueillir le préavis de la commission d’architecture. L’article 15
alinéa 1 LCI était applicable aux travaux litigieux, car ceux-ci donnaient sur la
voie publique ou étaient visibles depuis les parcelles voisines.

Ils concluent préalablement à l’audition de Madame Sabine Nemec Piguet,
cheffe du service des monuments et des sites et, principalement, à l’annulation de
la décision litigieuse, à la confirmation de la décision de refus et à l’octroi d’une
indemnité de procédure.

Par décision du 26 septembre 2006, le Tribunal administratif a ordonné la
jonction des causes A/088/2006-DCTI et A/3308/2006-DCTI sous le
n° A/988/2006-DCTI.

Le 13 octobre 2006, le département s’est déterminé sur les recours précités.
Sur le recours dirigé contre la décision de la CCRC interjeté par la SI et
M. Rouge, il s’en est rapporté à justice. Sur celui dirigé contre l’ordre de
démolition déposé par les époux Claessen Kaplun, sa décision respectait le
principe de la proportionnalité et était fondée en droit. Le recours devait donc être
rejeté et sa décision du 10 février 2006 confirmée.

Dans leurs observations du 20 octobre 2006, les époux Claessen Kaplun
concluent à la confirmation de la décision rendue par la CCRC le 20 juillet 2006,
en reprenant l’argumentation développée dans leurs précédentes écritures. En
résumé, l’ensemble des aménagements litigieux avait été exécuté d’entente avec
M. Rouge et la SI. Ni la LPMNS ni l’article 106 LCI n’étaient applicables au cas
d’espèce, car les aménagements n’étaient pas visibles depuis la voie publique.

Le Tribunal administratif a organisé un transport sur place le 13 novembre
2006.

Un haut portail en fer, dont la couleur faisait l’objet de discussions avec la
CMNS, donnait accès à la propriété des époux Claessen Kaplun. Après avoir
franchi le portail précité, le juge délégué a constaté la présence de deux clôtures.
Celle sise à l’ouest séparait les deux propriétés et celle sise au sud, parallèle au
chemin de Fossard, était érigée en prolongation de la partie nord de la façade,
avec une porte ouvrant sur la cour d’honneur et sur une sorte de jardin à la
française.

La maison avait une forme de "U"', occupée au nord par les époux Claessen
Kaplun et au sud par M. Rouge.

Les époux Claessen Kaplun avaient divisé la cour en deux dans le sens de la
longueur au moyen d’une palissade en bois jouxtant la maison sans la toucher,
suivie d’une clôture grillagée le long de laquelle des buissons avaient été plantés.
Le sol avait été aménagé. Il y avait une terrasse en pierres sur la partie la plus

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proche de la maison et du gazon, de même que diverses plantes, sur la partie la
plus à l’ouest de la parcelle. La palissade, la terrasse et la partie engazonnée et
plantée étaient litigieuses.

M. Kaplun a relevé que la propriété avait subi de multiples aménagements
depuis la date de sa construction en 1776. Un reportage photographique montrait
la présence d’arbres dans la cour jusqu’à fin 1996. Avant la rénovation, la cour
était goudronnée et il y avait aussi du tout-venant.

Le représentant du département a déclaré qu’il s’en rapportait à justice.
Toutefois, si le tribunal devait renvoyer la cause au département, ce dernier
exigerait l’enlèvement de la palissade et la remise en état de la cour avec du tout-
venant.

Depuis le premier étage de la maison Claessen Kaplun, le juge délégué a
constaté qu’une haie divisait la cour. Dans la propriété de M. Rouge, il y avait
aussi une terrasse en dalles de pierre et en galets, de même qu’un jeune platane
dans un grand bac, mais il n’y avait pas d’engazonnement, car la terrasse s’arrêtait
au niveau de l’immeuble d’en face, comportant un studio.

La cour était intégrée dans le &U » formé par le bâtiment et n’était pas
visible depuis la voie publique. Dans la propriété de M. Rouge, le juge délégué a
constaté la présence d’un jardin engazonné et planté sur la partie sud. Il a
demandé au représentant du DCTI de se renseigner sur la question de savoir si une
autorisation avait été délivrée à M. Rouge pour la réfection de la cour d’honneur.

M. Kaplun a attiré l’attention du juge délégué sur la présence de luminaires
au sol, de même que sur une installation d’arrosage automatique fixe et sur des
spots en façade, au-dessus des premières fenêtres, servant à éclairer la maison.

M. Rouge a insisté sur le fait que le rétrécissement de l’espace facial de la
cour en raison de la pose de la palissade et des grillages le chagrinait. Le
mandataire des époux Claessen Kaplun a insisté sur le fait que les aménagements
ne touchaient pas au corps du bâtiment.

Le mandataire de M. Rouge a souhaité que le tribunal tranche la question de
savoir si la cour d’honneur faisait partie intégrante de la maison protégée.

Par courrier du 7 décembre 2006, le département a informé le Tribunal
administratif qu'aucune requête en autorisation de construire n’avait été déposée
par la SI pour des aménagements extérieurs. S’agissant du studio aménagé par la
SI dans un des autres bâtiments de la parcelle n° 2556, celui-ci n’avait pas non
plus fait l’objet d’une demande d’autorisation. La société serait en conséquence
interpellée pour qu’elle se détermine et le département ordonnerait, cas échéant, le
rétablissement d’une situation conforme au droit.

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23.

Le 19 janvier 2007, les époux Claessen Kaplun ont complété leurs
observations du 20 octobre 2006. Aucun préavis de la CMNS n’était nécessaire
dès lors que les aménagements en question n’étaient pas soumis à autorisation. Le
transport sur place réalisé avait permis de constater que ceux-ci n’étaient pas
visibles depuis l’extérieur de la propriété et ce, même lorsque le portail d’accès
était ouvert, la terrasse en particulier se situant en retrait du bâtiment. La clause
d’esthétique prévue par l’article 15 LCI, « et non 106 LCI comme mentionné dans
le mémoire précité suite à une erreur de frappe », n’était pas applicable. Même si
cette disposition trouvait application, le caractère modeste des aménagements
réalisés ne justifiait pas un refus d’autorisation. M. Rouge avait lui aussi procédé à
des aménagements sur sa parcelle, qui étaient bien plus importants.

Enfin, le fait d’alléguer que la CCRC n’avait pas donné suite à sa demande
d'intervention constituait un abus de droit de la part de la société. En sa qualité
d’administrateur et d’actionnaire unique de la SI, M. Rouge avait bel et bien eu la
possibilité de s’exprimer. La SI n’avait pas été lésée dans le cadre de l’instruction
menée par la CCRC, puisque M. Rouge avait pris part aux débats et avait pu faire
valoir ses arguments.

Les époux Claessen Kaplun ont persisté dans toutes leurs conclusions tout
en précisant que si le Tribunal administratif devait annuler la décision de la
CCR, ils solliciteraient à titre subsidiaire que soit autorisé le maintien à titre
précaire des aménagements litigieux, leur intérêt privé prévalant sur l’intérêt
public à leur enlèvement, ce qu’ils avaient déjà soutenu antérieurement.

Le 19 janvier 2007, M. Rouge et la SI ont transmis leurs observations suite
au transport sur place précité. Selon eux, ce transport avait permis de corroborer
leurs allégations, en particulier le fait que la cour d’honneur faisait partie
intégrante du bâtiment construit en "U". Si le Tribunal administratif n’estimait pas
que la cour d’honneur devait être protégée pour cette raison, ils persistaient dans
leur demande d’audition de Mme Nemec-Piquet. De plus, le Tribunal adminis-
tratif avait erré dans l’orientation des lieux et des modifications y relatives ont été
sollicitées.

S'agissant des aménagements extérieurs réalisés par la SL ils étaient sans
pertinence dans le cadre de cette procédure. Cela étant, lesdits aménagements
consistaient en un système d’arrosage automatique et d’éclairage intégré au sol
qui ne changeaient pas la nature ou l’apparence de la cour d’honneur. Les
plantations visant à dissimuler la palissade litigieuse représentaient le seul élément
qui modifiait l’aspect de ladite cour. En cas de suppression de cette palissade,
M. Rouge et la SI pourraient enlever ces plantations de manière à restituer son
unité à la cour d’honneur. En tout état, le principe de la légalité prévalait sur celui
de l’égalité, l’exception à ce principe n’étant pas réalisée en l’espèce dès lors que
le comportement du DCTI n’avait pas été contraire à la loi. Même si cela avait été

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le cas, sa lettre du 7 décembre 2006 attestait de sa volonté d’appliquer la loi et
excluait toute invocation de la règle de l’égalité dans l’illégalité.

Par pli du 30 janvier 2007, le juge délégué a informé le mandataire de
M. Rouge et de la SI qu’il avait procédé aux corrections demandées, s’agissant
notamment de l’orientation des lieux, laquelle avait été revue dans le sens
sollicité.

EN DROIT

Interjetés en temps utile devant la juridiction compétente, les recours sont
recevables (art. 56A de la loi sur l’organisation judiciaire du 22 novembre 1941 -
LOT] - E 2 05 ; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure administrative du 12
septembre 1985 - LPA -E 5 10).

a. M. Rouge et la SI allèguent en premier lieu une violation de la qualité de
partie de la société en tant que la CCRC n'’aurait pas donné suite à la demande
d'intervention de la SI ; la décision de la CCRC serait pour ce motif affectée d’un
vice de forme grave justifiant, à lui seul, son annulation. Ils se fondent sur un
courrier daté du 9 mai 2006.

b. Selon l’article 147 alinéa 2 LCI, les avis publiés par la CCRC mentionnent
que les tiers disposent d’un délai de trente jours, dès la deuxième parution, pour
intervenir dans la procédure et que, s’ils s’abstiennent de cette démarche, ils
n’auront plus la possibilité de recourir contre la décision de la commission, ni de
participer aux procédures ultérieures.

c. Il est constant que M. Rouge a, dans son courrier précité, saisi la CCRC
dans un délai de trente jours dès la 2°” parution dans la Feuille d’Avis Officielle
(ci-après : FAO). Sa demande d'intervention pouvait cependant prêter à
confusion, puisqu'il a effectivement mentionné être l’administrateur et actionnaire
unique de la société, mais a employé la première personne, soit "...je vous
informe souhaiter intervenir dans la procédure et avoir un accès complet au
dossier.…..".

d. Certes, la CCRC aurait dû également admettre l’intervention de la SI. Cela
étant, l’absence de participation formelle de la SI ne lui a causé aucun dommage
dans le cadre de l’instruction réalisée par la CCRC, puisque de fait son
administrateur et actionnaire unique a pris part aux débats et a pu faire valoir ses
arguments. Elle n’a de surcroît pas été privée de recourir contre la décision de la
CCRC, puisqu'elle a formellement qualité de partie devant le Tribunal
administratif.

e. Le recours sur ce point est par conséquent mal fondé.

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3.

Il convient en second lieu d’examiner la question de la procédure accélérée
choisie par le département pour la demande d’autorisation déposée par les époux
Claessen Kaplun, confirmée par la CCRC, mais contestée par M. Rouge et la SI.

a. Selon l’article 3 alinéa 7 LCI, le département peut traiter par une procédure
accélérée les demandes d’autorisation relatives à des travaux portant sur la
modification intérieure d’un bâtiment existant ou ne modifiant pas l’aspect
général de celui-ci. La procédure accélérée peut également être retenue pour des
constructions nouvelles de peu d’importance ou provisoires (...).

b. La lecture des travaux préparatoires démontre que le législateur entendait
bien limiter l’APA à des objets de peu d’importance, tels que la construction de
murets, portails, etc. (MGC 1987 IL, pp. 6971 ss, notamment 6972).

c. Il s’ensuit que le choix de la procédure adoptée par le département ayant
pour objet les installations litigieuses de peu d’importance n’est pas arbitraire. Les
droits des tiers ont été sauvegardés par la publication dans la FAO des 5 et 12
avril 2007 de la saisie de la CCRC par les époux Claessen Kaplun suite au refus
d’autorisation.

Il convient en troisième lieu de déterminer si les aménagements litigieux
situés dans la cour d’honneur sont soumis ou non à la LPMNS, ce qui est allégué
par M. Rouge et la SI, mais contesté par les époux Claessen Kaplun.

a. En vertu de l’article 4 LPMNS, sont protégés les monuments de l’histoire de
l’art ou de l’architecture et les antiquités immobilières situés ou découverts dans
le canton qui présentent un intérêt archéologique, historique, artistique,
scientifique ou éducatif, ainsi que les terrains contenant ces objets et leurs abords.

b. Cette disposition n’a toutefois aucun effet concret, mais définit le champ
d’application dans lequel l’autorité doit agir. La protection réelle commence par
l'inscription à l’inventaire (art. 7 LPMNS) (MGC 1976/II 1903 ; ATA/796/1998
du 8 décembre 1998).

c. Les immeubles inscrits à l’inventaire doivent être maintenus et leurs
éléments dignes d’intérêt préservés. L’article 90 LCI est applicable par analogie
aux travaux exécutés dans ces immeubles (art. 9 al. 1 LPMNS).

d. Cette disposition prévoit ainsi que les ensembles dont l’unité architecturale
et urbanistique est complète sont maintenus. En cas de rénovation ou de
transformation, les structures porteuses, de même que les autres éléments
particulièrement dignes de protection doivent, en règle générale, être sauvegardés.

e. Dans le cas d’une procédure de classement, le Conseil d’Etat peut interdire
de modifier les abords immédiats de l’immeuble classé (art. 15 al. 4 LPMNS).

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Cette faculté offerte à l’exécutif cantonal n’existe pas pour la mise à l’inventaire
d’un immeuble.

f. En l’espèce, l’inscription à l’inventaire du 12 août 2002 concerne les
bâtiments n° C249 et n° C1143 correspondant à l’ancienne Maison Naville-
Labarthe exclusivement. Les abords du bâtiment en question, et en particulier la
cour d’honneur, ne font pas l’objet de la protection. Les aménagements réalisés
par les époux Claessen Kaplun dans la cour d’honneur ne sont dès lors pas soumis
à la LPMNS. La demande d’audition de Mme Nemec-Piguet, requise par
M. Rouge et la SI, est dès lors inutile.

Reste à déterminer si les aménagements litigieux devaient faire l’objet d’une
autorisation.

a. Aux termes de l’article 1 alinéa 1 lettre a LCI, nul ne peut, sans y avoir été
autorisé, élever en tout ou partie une construction ou une installation. La lettre d
de l’article précité prévoit que nul ne peut modifier la configuration du terrain.

b. La notion de construction ou installation est indéterminée, laissant ainsi à
la jurisprudence le soin de la définir: il faut entendre par là «tous les
aménagement durables créés par la main de l’homme, qui sont fixés au sol et qui
ont une incidence sur son affectation, soit qu’ils modifient sensiblement l’espace
extérieur, soit qu’ils aient des effets sur l’équipement ou qu’ils soient susceptibles
de porter atteinte à l’environnement ». La notion de construction et d’installation
étant de droit fédéral, les cantons ne peuvent s’en écarter (P. ZEN-RUFFINEN,
C. GUY-ECABERT, Aménagement du territoire, construction, expropriation,
Berne 2001, p. 213-214 et les références citées).

Dans un arrêt du 18 juillet 2003 dans la cause 1A.77/2003, le Tribunal
fédéral a considéré qu’en matière de plantations, l’impact concret qu’elles
pouvaient avoir sur l’affectation du sol et sur l’esthétique du paysage, dépendait
notamment de l’importance et du type de plantations, de leur surface, de leur
densité et de leur agencement, ainsi que de leur situation dans l’environnement
existant. (...) Un agrandissement du jardin, par la plantation de quelques arbres
dans l’environnement proche de la maison d’habitation, pourrait échapper à
l’assujettissement. En revanche, la création d’un véritable parc paysager d’une
certaine étendue, sur une surface auparavant libre de toute plantation comportait
un impact important sur le paysage, ainsi qu’un changement d’affectation
nécessitant une autorisation.

En l’espèce, les pièces versées au dossier montrent que les plantations et
l’engazonnement installés par les époux Claessen Kaplun sont très simples. Les
plantations ne sont par ailleurs pas destinées à prendre avec les années des
proportions considérables. Le Tribunal administratif relève que l’on se trouve en
présence d’un agrandissement modeste du jardin par la plantation de quelques

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10.

11.

12.

arbustes et plantes sur une surface qui, à l’origine, était déjà en partie engazonnée
et qui comportait des arbres bien plus imposants que le jardin "à la française"
aménagé par les époux Claessen Kaplun. L’arrêt précité concernait au contraire
une surface de parcelle de 4,2 hectares, dont une grande partie avait fait l’objet de
plantations d’arbres impliquant une modification brutale du paysage.

Au vu de ce qui précède, les plantations et l’engazonnement litigieux ne
peuvent être assimilés à des constructions ou des installations au sens de l’article 1
LCI et ne sauraient en conséquence être soumis à autorisation.

S’agissant des dallages et des clôtures palissades, il n’est pas contesté que ce
sont des constructions et installations soumises à autorisation. À ce sujet, il
convient de remarquer que les dernières installations - au sujet desquelles
M. Rouge s’est dit chagriné lors du transport sur place - avaient fait l’objet d’un
accord entre la SI d’une part et les époux Claessen Kaplun d’autre part.

Cela étant, une autorisation de construire ne peut être délivrée que si la
construction ou l’installation est conforme à l’affectation de la zone [art. 22 al. 2
de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700)].

a. Selon l’article 19 alinéa 3 de la loi d'application de la loi fédérale sur
l'aménagement du territoire du 4 juin 1987 (LaLAT - L 1 30), la cinquième zone
est une zone résidentielle destinée aux villas.

b. Lorsque la consultation de la CMNS est imposée par la loi, parce que les
lieux concernés se trouvent dans une zone protégée (art. 15 al. 2 LCI), cette
circonstance confère un poids certain à son préavis dans l’appréciation qu’est
amenée à effectuer l’autorité de recours . En revanche, le Tribunal administratif ne
s’impose pas de réserves face à un préavis négatif de la CMNS lorsque ce dernier
a été requis sans nécessité et que l’objet architectural litigieux n’est pas complexe
(ATA/440/2006 du 31 août 2006 et références citées).

c. Selon une jurisprudence constante, le Tribunal administratif, lorsqu'il est
confronté à des préavis divergents, a d’autant moins de raisons de s’imposer une
certaine restriction de son propre pouvoir d’examen qu’il a procédé, comme en
l’espèce, à un transport sur place (AT A/440/2006 précité).

d. En l’espèce, les aménagements litigieux, à savoir le dallage et les clôtures
palissades, ne sont ni complexes ni contraires aux normes régissant la 5°°°

zone.
Tous les préavis usuels ont été requis. Ils ont tous été favorables au projet, avec
des réserves ou sans observations, à l’exception de celui de la CMNS. La
consultation de la CMNS n’était pas obligatoire pour les raisons évoquées ci-
dessus, de sorte que son préavis négatif ne revêt pas de valeur contraignante.

L'autorisation devrait être délivrée sur cette base.

M. Rouge et la SI allèguent encore l’applicabilité de l’article 15 LCI.

A/988/2006

- 14/16 -

13.

a. Lorsque le droit cantonal prévoit une clause d’esthétique, toute construction
et installation y est soumise, même si elle correspond, par ses dimensions, aux
prescriptions de la zone où elle se trouve (P. ZEN RUFFINEN, op. cit. p. 388
n. 890).

b. Les exigences relatives à l’esthétique des constructions sont rédigées sous la
forme d’une clause d’esthétique négative, lorsqu’elles prohibent l’enlaidissement
d’une localité ou d’un quartier, tel est le cas de l’article 15 alinéa 1 LCI (P. ZEN
RUFFINEN, op. cit. p. 388 n. 891).

c. L'article 15 alinéa 1 LCI dispose que "le département peut interdire ou
n’autoriser que sous réserve de modification toute construction qui, par ses
dimensions, sa situation ou aspect extérieur nuirait au caractère ou à l’intérêt d’un
quartier, d’une rue ou d’un chemin, d’un site naturel ou de points de vue
accessibles au public".

d. Les dispositions sur l’esthétique des constructions visent uniquement la
protection d’intérêts publics (JT 1988 I 485 486).

e. En l’espèce, le transport sur place a établi que les installations litigieuses ont
été installées dans un espace privé qui n’entre pas dans le champ d’application de
l’article 15 LCI précité. L’arrêt du Tribunal administratif cité par M. Rouge et la
SI concernait au contraire le cas d’un jardin d’hiver qui, bien qu’invisible depuis
la rue, l’était néanmoins depuis le verger ou les vignes alentours, ce qui n’est
manifestement pas le cas en l’espèce.

En d’autres termes, l’article 15 LCI n’est pas applicable dans la présente
cause, de sorte que mal fondé, ce grief sera écarté.

En tous points mal fondé, le recours de M. Rouge et de la société sera rejeté.
Celui des époux Claessen Kaplun contre la décision du département du 10 février
2006 de supprimer les aménagements litigieux sera en revanche admis et dite
décision annulée.

Un émolument de CHF 1’500.- sera mis à la charge du département. Un
émolument, de CHF 1'500.- également, sera mis à la charge de M. Rouge et de la
SL pris conjointement et solidairement (art. 87 al. 1 LPA).

Une indemnité de CHF 3'000.- sera allouée aux époux Claessen Kaplun à la
charge de l’Etat de Genève, de M. Rouge et de la SI, pris conjointement et
solidairement (art. 87 al. 2 LPA).

XXE SX

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- 15/16 -

PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 16 mars 2006 par Madame Elisa Claessen Ten
Ambergen et Monsieur Marc Kaplun contre la décision du département des construc-
tions et des technologies de l’information du 10 février 2006 ;

déclare recevable le recours interjeté le 12 septembre 2006 par Monsieur François
Rouge et la SI Clos de Fossard contre la décision de la commission cantonale de recours
en matière de constructions du 20 juillet 2006 ;

au fond :

admet le recours interjeté le 16 mars 2006 par Madame Elisa Claessen Ten Ambergen et
Monsieur Marc Kaplun contre la décision du département des constructions et des
technologies de l’information du 10 février 2006 ordonnant la suppression des clôtures-
palissades, des dallages, des plantations et de l’engazonnement effectués sur leur
parcelle ;

rejette le recours interjeté le 12 septembre 2006 par Monsieur François Rouge et la SI
Clos de Fossard contre la décision de la commission cantonale de recours en matière de
constructions du 20 juillet 2006 invitant le département à délivrer l’autorisation
sollicitée ;

annule la décision du département des constructions et des technologies de
l'information du 10 février 2006 refusant l’autorisation sollicitée et ordonnant la
suppression des installations litigieuses ;

confirme la décision de la commission cantonale de recours en matière de constructions
du 20 juillet 2006 invitant le département à délivrer l’autorisation sollicitée ;

met à la charge du département des constructions et des technologies de l’information
un émolument de CHF 1'500.- ;

met à la charge de Monsieur François Rouge et de la SI Clos de Fossard, pris
conjointement et solidairement, un émolument de CHF 1'500.- ;

alloue à Madame Elisa Claessen Ten Ambergen et à Monsieur Marc Kaplun Claessen
Kaplun une indemnité de procédure de CHF 3'000.- à la charge de l’Etat de Genève et
de M. Rouge et de la SI Clos de Fossard pris conjointement et solidairement ;

A/988/2006

- 16/16 -

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal
fédéral du 17 juin 2005 (LTF -RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les
trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du
recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions,
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il
doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie
électronique aux conditions de l’article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à
l’envoi ;

communique le présent arrêt à Me Karin Grobet Thorens, avocate de Madame Elisa
Claessen Ten Ambergen et de Monsieur Marc Kaplun, à Me François Bellanger, avocat
de Monsieur François Rouge et de la SI Clos de Fossard, au département des
constructions et des technologies de l’information, ainsi qu’à la commission cantonale
de recours en matière de constructions et à l’office fédéral du développement territorial.

Siégeants : M. Paychère, président, Mmes Bovy et Hurni, M. Thélin, Mme Junod,

juges.
Au nom du Tribunal administratif :
la greffière-juriste : le président :
C. Del Gaudio-Siegrist F. Paychère

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière :

A/988/2006