ge_gerichte · ATAS/1188/2019 · 2019-12-19 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3514/2019 
ATAS/1188/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 19 décembre 2019 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A_____, domicilié à BELLEVUE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Martin AHLSTROM 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3514/2019 
- 2/3 - 
Attendu en fait que Monsieur A_____ (ci-après l’assuré ou le recourant), né le ______ 
1959, souffre depuis plusieurs années de troubles psychiques qui affectent durablement 
sa capacité de travail ; 
Que par décision du 22 août 2019, l’office de l'assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) a refusé à l’assuré l’octroi de mesures 
professionnelles et lui a octroyé une rente entière d’invalidité pour la période allant du 
1er novembre 2013 au 28 février 2017, puis un quart de rente d’invalidité du 1er mars 
2017 jusqu’au 31 août 2017 ; 
Que l’assuré a recouru, en date du 23 septembre 2019, contre cette décision et a conclu, 
principalement, à son annulation et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité, dès le 
1er novembre 2013, sans limite dans le temps ; 
Que par détermination du 16 décembre 2019, l’intimé a répondu que, suite au recours 
déposé, l’OAI avait réexaminé le dossier et avait décidé de conclure à l’admission du 
recours contre la décision querellée ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]) ; 
Qu'interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss 
LPGA et 62 ss LPA) ; 
Qu'en l'espèce, par acte du 16 décembre 2019, l'OAI a conclu à l’admission du recours 
déposé par le recourant contre la décision du 22 août 2019 ; 
Que le recourant obtenant gain de cause, l'intervention de son conseil ayant été rendue 
nécessaire par la complexité du cas et la position initiale de l'intimé, une indemnité de 
CHF 1'500.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g 
LPGA; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière 
administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]) ; 
Qu'étant donné que la procédure n'est pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du 
recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
 
 
 


 
 
 
 
A/3514/2019 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision du 22 août 2019. 
3. Prend acte de la détermination de l’intimé du 16 décembre 2019, concluant à 
l’admission du recours et acceptant d’octroyer au recourant une rente entière 
d’invalidité, dès le 1er novembre 2013, non limitée dans le temps. 
4. L’y condamne en tant que de besoin. 
5. Condamne l'intimé à verser au recourant un montant de CHF 1’500.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le