ge_gerichte · ATAS/238/2018 · 2018-03-16 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/853/2017 
ATAS/238/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Ordonnance d’expertise du 16 mars 2018 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
ALLIANZ SUISSE, SOCIÉTE D'ASSURANCES SA, sise 
Richtiplatz 1, WALLISELLEN, représentée par ALLIANZ 
SUISSE 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/853/2017 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1966, a été 
victime d’une fracture du tibia droit ainsi qu’une déchirure du ligament croisé 
antérieur du genou droit après avoir été renversé par une moto le 2 juillet 1996 et 
chuté alors qu’il circulait à vélo. Il avait dû subir plusieurs opérations (cf. rapport 
du 18 décembre 1997 du docteur B______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur). 
Les conséquences de cet événement avaient été prises en charge par Elvia 
Assurances, laquelle a été reprise par l’Allianz Suisse Société d’Assurances SA (ci-
après : Allianz ou l’intimée) (cf. case management assessment, pièce n. 3-0001, 
p. 1). 
2. L’assuré travaillait depuis 2002 auprès de C______ SA en qualité de manager 
lorsque le 23 janvier 2014, il s’est tordu la cheville et le genou droit au bord du 
trottoir à Rive. Il n’a pas interrompu son travail à la suite de cet événement. 
(cf. déclaration d’accident du 6 février 2014). 
L’assuré étant assuré contre les accidents professionnels et non-professionnels 
auprès de l’Allianz, cette dernière a pris en charge les suites de cet accident, en 
s’acquittant des frais médicaux. 
3. Le case management assessment (p. 2) précité mentionne que, sous l’angle 
psychologique, le moral de l’assuré n’était pas bon. Il semblait revivre un sentiment 
d’être inutile, ce qu’il avait déjà vécu en 1996. 
4. La radiographie de la cheville droite face et profil du 30 janvier 2014 n’a pas décelé 
de lésion osseuse traumatique aiguë. Il existait un os naviculaire accessoire, 
mesurant 10 mm de diamètre, à corréler avec une imagerie à résonnance 
magnétique (IRM) de la cheville droite afin d’exclure un syndrome d’os naviculaire 
accessoire symptomatique. Aucun épanchement intra-articulaire ou calcification au 
niveau des tissus mous n’étaient présents. 
5. Le 5 février 2014 ont été réalisées la radiographie du genou droit (face et profil), 
l’IRM du genou droit ainsi que l’IRM de la cheville droite. S’agissant du genou 
droit, étaient mis en évidence de multiples artéfacts métalliques ; un status après 
plastie du ligament croisé antérieur, probablement continu sans signe d’infiltration, 
ou de rétraction des fibres ligamentaires ; une discrète gonarthrose fémoro-tibiale 
interne et une lésion oblique au niveau de la corne antérieure du ménisque externe 
sans image d’une anse de seau ou de fragment méniscal libre. Quant à la cheville 
droite, était relevé un os naviculaire accessoire non fusionné sans signe de conflit 
local et la présence d’un minime kyste arthro-synovial de 6 mm de diamètre en 
regard de la synchondrose fibro-cartilagineuse entre l’os naviculaire et son 
accessoire. 
6. Dans son rapport du 12 mars 2014, le docteur D______, spécialiste FMH en 
médecine interne générale, lequel avait prodigué les premiers soins le 3 février 


 
 
 
 
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2014, a posé le diagnostic d’entorse bénigne, après avoir constaté des douleurs de la 
cheville droite et du genou droit. Les lésions étaient uniquement dues à l’accident. 
Le traitement consistait en la prise d’anti-inflammatoires (AINS). Le traitement 
médical était terminé le 12 mars 2014. Aucun arrêt de travail n’était attesté. 
7. Dans son rapport du 15 janvier 2015, le docteur E______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a diagnostiqué 
une contusion du genou droit et de la cheville droite, traitée par antidouleurs et anti-
inflammatoires. Les lésions étaient dues uniquement à l’accident. Le médecin n’a 
pas prescrit d’arrêt de travail et le traitement médical était terminé. La dernière 
consultation remontait au 11 mars 2014. Une intervention chirurgicale avait été 
effectuée au genou droit quelques années auparavant. 
8. Le 6 mai 2015, le Dr E______ a attesté une capacité de travail nulle dès cette date 
pour une durée indéterminée, laquelle a été prolongée à réitérées reprises. 
9. À partir de cette date, Allianz a octroyé à l’assuré des indemnités journalières. 
10. L’IRM du genou droit effectuée le 13 mai 2015 a mis en évidence un status post-
plastie du ligament croisé antérieur avec une plastie qui apparaissait continue mais 
présentant des anomalies de signal diffuses, un aspect détendu et une situation assez 
postérieure posant la question de son efficacité stabilisatrice. Étaient constatés un 
patella bas située, un discret épanchement intra-articulaire, un aspect globalement 
préservé du cartilage fémoro-tibial, ainsi qu’une chondropathie légère à modérée 
fémoro-patellaire, sans anomalie significative des ménisques ou des ligaments 
collatéraux. La radiographie de la cheville droite de face et profil, réalisée le même 
jour, a décelé un éperon calcanéen inférieur, un os trigone, une minime ébauche 
d’ostéophytose des pilons tibiaux antérieurs et postérieurs, une ostéophytose 
débutante de la partie supérieure du scaphoïde, sans anomalie de la structure 
osseuse ni de calcification des tissus mous. Les rapports articulaires étaient 
conservés. 
11. Dans son rapport du 9 juin 2015, le Dr E______ a diagnostiqué une douleur du 
genou droit et de la cheville droite post-traumatique et indiqué qu’il y avait une 
discrète amélioration depuis le contrôle du 27 mai 2015. Le pronostic était 
défavorable (arthrose post-traumatique). Il fallait s’attendre à une gonarthrose 
droite et à une arthrose de la cheville droite. L’assuré poursuivait des séances de 
physiothérapie ainsi que le traitement médicamenteux. 
12. Le 23 décembre 2015, le docteur F______, spécialiste FMH en médecine physique 
et réadaptation, a posé le diagnostic de gonarthrose tricompartimentale du genou 
droit et effectué une viscosupplémentation par des infiltrations intra-articulaires. 
13. Dans son rapport du 16 janvier 2016, le Dr B______ a posé les diagnostics 
suivants : os scaphoïde accessoire avec douleur post-traumatique droite ; 
tendinopathie fissuraire du tendon d’Achille droit. Le traitement, qui n’était pas 
terminé, consistait en des séances de physiothérapie et la prise d’AINS. 


 
 
 
 
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14. Le 27 janvier 2016, Allianz a informé l’assuré de la mise sur pied d’une expertise 
qui aurait lieu le 19 février 2016 auprès du docteur G______, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, né le ______ 
1928. Une copie du questionnaire soumis à l’expert était annexée et l’assuré 
disposait d’un délai au 12 février 2016 pour formuler d’éventuelles observations. 
15. La radiographie du 2 février 2016 du genou droit a montré un status après plastie du 
ligament croisé antérieur, un os fabella, une irrégularité du tibia proximal au niveau 
antérieur sur la radiographie de profil. La structure et la morphologie osseuses ainsi 
que les rapports articulaires étaient conservés. L’examen du pied droit de face et de 
profil en charge, effectué le même jour, a décelé une épine calcanéenne et un os 
trigone. La structure et la morphologie osseuses ainsi que les rapports articulaires 
étaient conservés. 
16. L’IRM de la cheville droite du 8 février 2016 a mis en évidence une tendinopathie 
fissuraire du tendon d’Achille. Il n’y avait pas d’argument en faveur d’un syndrome 
de l’os tibial externe, ni d’anomalie de signal décelable aux dépens de l’os 
scaphoïde. 
17. Mandatée par l’Allianz, l’entreprise Seeclop SA a effectué la surveillance de 
l’assuré pendant un laps de temps variant entre six heures et demie et neuf heures et 
demie durant la semaine et environ trois heures le week-end du 28 mars au 3 avril 
2016 (sept jours). Dans le rapport d’observation du 4 avril 2016, auquel étaient 
annexées des photographies, la société a noté que l’assuré marchait à chaque fois 
sans béquilles, mais qu’une légère gêne de la jambe droite était constatée le lundi 
28 mars 2016. Il montait et descendait les escaliers, sans se tenir à la rambarde. Il 
conduisait une voiture. Le lendemain, il avait couru sur une distance de 10 m 
environ, sans gêne apparente. Le jeudi 31 mars 2016, il discutait avec une dame 
dans un restaurant et complétait une déclaration d’impôts, contre rémunération. À 
un moment, à l’extérieur, il s’était baissé en pliant les deux jambes pour ramasser 
des documents tombés par terre. Il s’était également rendu dans le club sportif 
Silhouette. Le vendredi 1er avril 2016, l’agent a constaté que, par moments, l’assuré 
boitait légèrement. Le dimanche 3 avril 2016, par contre, il marchait sans boiter. 
Sur cette base, l’entreprise a conclu que l’assuré parcourait au quotidien des 
distances à pied allant jusqu’à 2 km. Il ne roulait que quelques kilomètres par jour, 
soit au total 12 km pour quarante-trois minutes de conduite. Il restait régulièrement 
à son domicile ou sortait pour s’occuper de ses enfants ou pour rencontrer des 
personnes dans des bars, restaurants ou sur la voie publique. Au moins deux 
personnes lui avaient remis de l’argent liquide, en échange de documents. 
18. Lors d’un entretien avec l’Allianz le 12 avril 2016, l’assuré a affirmé qu’il avait 
continué à travailler suite à l’accident, mais qu’il était en arrêt depuis le 6 mai 2015, 
les douleurs étant devenues insupportables. Il se plaignait de souffrir en 
permanence dans la jambe droite. Il ne se sentait pas bien, il avait l’impression de 
ne servir à rien. Il avait perdu ses amis et ne pouvait pas s’occuper de ses enfants 
comme auparavant. Selon son médecin, il était dépressif. Il n’était pas en mesure de 


 
 
 
 
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marcher plus de vingt minutes ou de plier la jambe. Il pouvait en réalité se baisser, 
mais cela serait très douloureux. Il restait à la maison, le plus souvent couché. Il 
marchait rarement. Il sortait pour les soins médicaux. Même sans bouger, la jambe 
tendue, il souffrait. Il poursuivait les séances de physiothérapie et prenait des 
antidouleurs et anti-inflammatoires. Il utilisait rarement les béquilles. Son médecin 
lui avait conseillé de ne pas les utiliser afin de ne pas perdre les muscles de la 
jambe. Il avait été licencié avec effet au 31 décembre 2015. Actuellement, il ne 
travaillait pas en raison des douleurs mais souhaitait reprendre une activité à titre 
indépendant un jour. Il ne pouvait plus faire de sport (tennis, foot, basket), mais 
nageait à la piscine du club Silhouette. Il conduisait sur de courtes périodes, dix à 
vingt minutes au maximum. 
Le collaborateur de l’Allianz lui a ensuite présenté le rapport d’observation et 
indiqué que celle-ci avait mis en évidence des éléments en contradiction avec les 
déclarations qu’il venait de faire (courir, exercer une activité rémunérée). L’assuré 
a spécifié qu’il avait donné, uniquement durant la semaine de surveillance, des 
conseils et rempli la déclaration d’impôt de certains amis et connaissances qu’il 
rencontrait dans la rue ou dans des établissements publics. Selon Allianz, cette 
manière de procéder ressemblait plus à une relation avec un client. 
19. Dans son rapport du 20 avril 2016, le Dr G______ a résumé les pièces figurant au 
dossier, en lien avec le premier accident survenu le 2 juillet 1996 et celui du 23 
janvier 2014. À la suite de son premier accident, l’assuré avait subi plusieurs 
opérations du tibia droit (y compris une ostéosynthèse) et éprouvait des douleurs 
persistantes au niveau rotulien. Une IRM du genou droit, réalisée en septembre 
1999, montrait une rotule anormalement basse. Une IRM de novembre 2005 
relevait un début d’arthrose fémoro-rotulienne. 
L’assuré a déclaré que, suite à son premier accident, il avait repris son travail en 
2004, qu’il avait toujours mal au genou et qu’il marchait sans cannes. Après son 
deuxième accident, il se plaignait de douleurs au genou droit, même au repos. Il 
n’était pas en mesure de marcher, courir, monter les escaliers ou se mettre à 
genoux. Il portait des cannes anglaises. Il ne pouvait pas rester assis très longtemps, 
il devait changer de position régulièrement et dormait mal. S’agissant de la cheville 
droite, les douleurs étaient présentes lorsqu’il chargeait sa cheville, mais étaient 
supportables. Il indiquait qu’il avait perdu beaucoup de musculature, et se plaignait 
également de lombalgies ainsi que de nucalgies, lesquelles étaient dues selon lui à 
la marche sur les deux cannes. Sous l’angle psychologique, son moral n’était pas 
bon. 
À l’examen clinique, le Dr G______ a observé que la marche pieds nus, sur les 
talons et sur la pointe des pieds était très difficile, presque impossible sans canne. 
En décubitus dorsal, il n’existait pas de déviation d’axe des membres inférieurs, ni 
d’inégalité de longueur des membres inférieurs. L’assuré présentait une longue 
cicatrice, non douloureuse, d’environ 12 cm, longitudinale antérieure au niveau du 
genou droit. La mobilisation passive du genou était facile, sans aucun craquement 


 
 
 
 
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intra-articulaire. Le genou ne présentait pas d’épanchement. La rotule droite était 
modérément mobile, le signe du rabot était négatif, non douloureux. Le signe de 
Smillie était douloureux, ainsi que la palpation des deux ailerons rotuliens. Il 
n’existait pas d’insuffisance ligamentaire latérale interne ou externe, le tiroir 
antérieur et le Lachmann étaient négatifs. Était par contre constatée une légère 
protubérance de la tubérosité tibiale antérieure, suite à l’opération effectuée. 
L’assuré manifestait une douleur diffuse à la palpation des interlignes interne et 
externe fémoro-tibiaux. Au niveau de la cheville droite, la mobilité était 
pratiquement symétrique avec la gauche. L’assuré ressentait des douleurs diffuses 
autour de la cheville, sans point précis. Le tendon d’Achille, non douloureux à la 
palpation, était d’épaisseur symétrique à droite par rapport à gauche. L’assuré 
présentait des douleurs rétro-malléolaires interne et externe. Les réflexes ostéo-
tendineux rotuliens et achilléens, ainsi que l’artère tibiale antérieure et la pédieuse 
étaient absents à droite mais présents à gauche. 
L’expert s’est ensuite prononcé sur les documents médicaux. En ce qui concernait 
le genou droit, l’IRM du 13 mai 2015 mettait en évidence un status après plastie du 
ligament croisé antérieur, lequel présentait une anomalie diffuse en continuité. Le 
cartilage fémoro-tibial et les ménisques étaient sans particularité. Il existait une 
légère chondropathie fémoro-rotulienne ainsi qu’un très discret épanchement intra-
articulaire. La radiographie du 2 février 2016 montrait un status après avancement 
de la tubérosité tibiale. Les interlignes fémoro-tibiaux étaient réguliers à droite et à 
gauche sans pincement articulaire. Était constatée une légère ostéopénie de la tête 
tibiale, sans arthrose visible. Les radiographies de contrôle et de comparaison entre 
les deux genoux du 19 février 2016, réalisées à la demande de l’expert, - qui ne 
figurent pas dans le dossier – montraient un remaniement osseux de la partie 
antérieure de la tête tibiale, post-opératoire. La hauteur des deux rotules était 
identique. Il n’y avait pas de rotule basse, ni d’arthrose évidente. Les interlignes 
fémoro-rotuliens étaient symétriques à droite et à gauche. 
S’agissant de la cheville droite, la radiographie du 2 février 2016 montrait un os 
trigone sans apparence traumatique à l’arrière de l’astragale. La structure osseuse 
était sans particularité et aucune image d’arthrose tibio-tarsienne ou sous-
astragalienne n’était mise en évidence. 
L’expert a posé les diagnostics suivants : s’agissant du genou droit, un status après 
un accident survenu en 1996 ayant provoqué une fracture de la tête tibiale du côté 
droit ; une déchirure du ligament croisé antérieur, ayant ensuite entraîné un 
abaissement de la rotule ; un status après ostéosynthèse de la fracture tibiale puis 
ablation du matériel d’ostéosynthèse ; un status après correction chirurgicale de la 
rotule trop basse et un status après probable lésion du ménisque interne ; ainsi 
qu’un status après contusion du genou droit en 2014. En ce qui concernait la 
cheville droite, il a diagnostiqué un status après entorse considérée comme 
« bénigne », avec actuellement récupération fonctionnelle complète. 


 
 
 
 
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Dans le chapitre « discussion », l’expert a relevé que l’atteinte au genou droit, 
survenue en 1996, et ayant nécessité plusieurs interventions, avait été assez grave. 
La dernière opération effectuée par le Dr E______ en avril 2007 était bien réussie. 
Cela dit, suite au deuxième accident, l’expert était perplexe pour les motifs 
suivants : il n’existait pas d’atrophie musculaire ni à la cuisse ni au mollet à droite 
par rapport à gauche. Si l’assuré marchait avec deux cannes depuis longtemps, une 
atrophie musculaire du membre inférieur droit aurait dû se manifester, ce qui n’était 
pas le cas ; les callosités plantaires au niveau des talons étaient identiques des deux 
côtés ; il n’existait pas d’épanchement dans le genou droit, ni d’enflure de la 
cheville droite ; le tendon d’Achille n’était pas douloureux à la palpation ; les 
douleurs étaient diffuses autour de la cheville ; il n’y avait pas de signe clinique 
d’instabilité de la cheville ni de tiroir antérieur du talon ; les radiographies 
comparatives des deux genoux de profil ne montraient pas de différence évidente de 
hauteur de la rotule droit par rapport à gauche ; les manifestations de gonarthrose 
sur les radiographies étaient au début ; la mobilité des deux genoux ne montrait 
qu’une diminution de flexion à droite d’environ 10° et la mobilité des deux 
chevilles était symétrique ; les réflexes ostéo-tendineux étaient absents à droite 
alors qu’ils étaient présents à gauche ; il y avait une diminution de la sensibilité 
superficielle de tout le membre supérieur droit sans forme radiculaire et les artères 
pédieuse et tibiale postérieures, impalpables à droite, étaient palpables à gauche. 
Dans ces conditions, l’expert avait pris contact avec le Dr B______ le 23 février 
2016. Celui-ci avait affirmé qu’il avait examiné l’assuré, qui s’était présenté sans 
cannes, à deux reprises en février 2016, la dernière fois le 12 février. Le médecin 
traitant avait estimé qu’il y avait vraisemblablement une exagération de la part du 
patient. Les deux médecins s’accordaient pour proposer à l’assurance un séjour de 
deux à trois semaines à la Clinique romande de réadaptation (CRR) en vue d’une 
évaluation sous l’angle orthopédique, rhumatismal, neurologique et psychique, et 
pour détermination d’une éventuelle stimulation de la part de l’assuré. 
Cela dit, selon l’expert, les documents ainsi que l’examen clinique révélaient une 
entorse de peu d’importance. La cheville droite avait retrouvé une fonction 
complète. Dans son rapport du 16 janvier 2016, le Dr B______ retenait des 
diagnostics que l’expert n’avait pas mis en évidence lors de son examen clinique. 
Ceux-ci étaient sans rapport avec les suites de l’accident. Quant au genou droit, 
l’expert n’a pas retenu le diagnostic de gonarthrose, ni celui de rotule basse. Il n’a 
pas constaté de pincement articulaire sur les radiographies standards en charge ni de 
signe d’arthrose particulier au niveau rotulien. 
Sur cette base, l’expert a répondu aux questions posées comme suit : l’anamnèse 
était confuse et difficile à objectiver du fait de l’intrication des conséquences des 
deux accidents. Les plaintes subjectives ne trouvaient pas avec certitude de 
concordance avec les constatations objectives. Le spécialiste a conclu que la 
causalité entre l’entorse à la cheville droite et l’accident du 23 janvier 2014 était 
plus que vraisemblable et la récupération fonctionnelle pratiquement totale. Il a fixé 


 
 
 
 
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le statu quo sine à six mois post-accident. Quant au genou droit, ledit accident était 
survenu sur un genou ayant déjà été victime d’un premier accident en 1996, si bien 
qu’il s’agissait d’une péjoration d’un état antérieur avec retour au statu quo sine, au 
jour de l’examen, soit le 19 février 2016, dans la mesure où l’assuré avait bien 
récupéré lors de l’examen clinique. Le pronostic lointain était par contre mitigé en 
raison d’une arthrose de genou qui pourrait se développer dans un avenir plus ou 
moins éloigné. Enfin, il n’existait pas d’atteinte à l’intégrité au niveau de la cheville 
droite et l’atteinte à l’intégrité pour le genou avait déjà été accordée suite au 
premier accident. 
20. Par courrier du 29 avril 2016, Allianz a fait part de la décision qu’elle entendait 
prendre. Se basant notamment sur le rapport d’expertise et le rapport d’observation, 
elle a annoncé la fin de la prise en charge des frais médicaux et des indemnités 
journalières à six mois post-accident s’agissant de la cheville droite, soit au 
22 juillet 2014, et au 19 février 2016 pour le genou. Elle a également exigé le 
remboursement des indemnités journalières versées à tort du 20 février au 31 mars 
2016. Une copie du rapport d’expertise était jointe à cette communication. 
21. Par courrier du 20 mai 2016, l’assuré a relevé qu’il souffrait quotidiennement de 
son genou droit et de sa cheville et qu’il avait perdu beaucoup de musculature. Sur 
les conseils de son médecin traitant, il avait essayé de marcher parfois sans cannes 
pour remuscler sa jambe droite. Il ne pouvait marcher que pendant trente à quarante 
minutes, après quoi les douleurs devenaient trop fortes. Il a contesté l’intégralité du 
rapport d’expertise. Un séjour à la CRR paraissait nécessaire avant le prononcé 
d’une décision. 
En annexe figuraient les documents suivants : 
 l’attestation du 4 mai 2016 du Dr B______, aux termes de laquelle les 
périmètres musculaires constatées étaient les suivantes : cuisse droite (41/45,5 et 
51 cm) ; cuisse gauche (42/47 et 52 cm) ; mollet droit : 38 cm ; mollet gauche : 
39,5 cm ; 
 le rapport du 9 mai 2016 de la doctoresse H______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, aux termes duquel le recourant avait déclaré qu’il 
avait toujours travaillé durant vingt-quatre ans sans aucun arrêt de travail jusqu’à 
l’accident professionnel en 1996 nécessitant cinq interventions au niveau du 
genou droit entre 1996 et 2008. Il se plaignait de fortes douleurs au niveau de la 
cheville droite liées à une entorse survenu le 23 janvier 2014. Depuis ces deux 
accidents, il éprouvait de fortes douleurs pulsatives persistantes à la jambe droite 
l’empêchant de réaliser ses activités de la vie quotidienne. Il était frustré de ne 
plus pouvoir danser ou d’effectuer du sport. Son avenir professionnel était une 
préoccupation excessive. Ces deux accidents avaient perturbé sa santé, sa vie 
professionnelle, sociale, familiale et financière et il en souffrait beaucoup. Son 
sommeil était perturbé, il se sentait très fatigué, épuisé et en échec dans la vie en 
général. Il craignait de ne plus retrouver sa force, sa santé physique et psychique 


 
 
 
 
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stable. Il se plaignait d’oppression à la poitrine, de sensation d’étouffement avec 
souffle coupé et des céphalées de tension persistantes. Il évoquait des scénarios 
de suicide qui le déstabilisaient. Il était bouleversé, déçu et découragé par le 
refus de son assurance-accidents de prendre en charge son traitement. Il se 
sentait incompris dans sa souffrance psychique. La spécialiste a diagnostiqué un 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques 
(F33.3) et une modification durable de la personnalité après une expérience de 
catastrophe (F62.0). L’assuré poursuivait un traitement psychotrope (Zoloft) et 
sa souffrance psychologique était liée aux deux accidents ; 
 le certificat d’arrêt de travail total, établi le 26 avril 2016 par la Dresse H______, 
pour une durée indéterminée dès cette date, ainsi que celui signé par le Dr 
B______ le 4 mai 2016, attestant une capacité de travail nulle dès le 11 mai 
2016 pour un mois. 
22. Par décision du 27 mai 2016, Allianz a repris la teneur de son courrier du 29 avril 
2016 et ajouté que l’événement du 23 janvier 2014 devait être considéré comme un 
accident léger, si bien que la causalité adéquate n’était pas remplie entre cet 
événement et l’épisode dépressif actuel. 
23. Le 21 juin 2016, l’assuré a, par l’entremise de son conseil, formé opposition, 
contestant la valeur probante de l’expertise. Le Dr G______, retraité, et éloigné de 
la pratique, effectuait, commun unique activité, des expertises médicales pour le 
compte d’assureurs. Une telle dépendance économique ne permettait pas de se 
prévaloir d’une impartialité. En outre, sa désignation était intervenue en violation 
des principes jurisprudentiels (ATF 138 V 318). Sur le fond, l’expertise était 
manifestement en contradiction avec les éléments figurant au dossier, notamment 
en lien avec une prétendue absence d’atrophie musculaire, alors que le Dr B______ 
avait mis en évidence une telle atteinte. Le rapport d’observation manquait 
également de toute objectivité et le détective n’avait à l’évidence pas la compétence 
pour se prononcer sur les limitations dont souffrait l’assuré. Enfin, cette 
surveillance ne dispensait pas Allianz de procéder à une observation à la CRR. 
24. Le 27 juin 2016, Allianz a transmis à l’assuré une copie du dossier médical, ainsi 
que celle du rapport d’observation et du résumé de l’entretien du 12 avril 2016. 
25. Le 14 novembre 2016, l’assuré a maintenu son opposition, arguant que la 
surveillance était illégale et ne saurait servir de moyen de preuve. Il a répété qu’il 
contestait les conclusions du rapport d’expertise, réalisé par un médecin, âgé de 
plus de 80 ans, ayant obtenu son diplôme en 1954. 
26. À une date non spécifiée, Allianz a reçu les pièces suivantes : 
 une copie du rapport de la scintigraphie osseuse planaire du 9 juin 2016, 
effectuée à la demande du Dr B______, sur suspicion d’algoneurodystrophie du 
membre inférieur droit, laquelle a toutefois été exclue. En revanche, était relevée 
une suspicion d’enthésopathie discrète de la tubérosité tibiale gauche ; 


 
 
 
 
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 une échographie de la cheville droite, des radiographies du pied droit de face, de 
profil et en oblique du 6 septembre 2016, concluant que la cheville et le pied 
droit étaient sans particularité ; 
 le rapport du 29 décembre 2016 du Dr B______, selon lequel la situation n’avait 
pas changé depuis le 19 février 2016. L’assuré se plaignait encore de gonalgies 
droite et de douleurs à la cheville droite. Le traitement antalgique actuel ne le 
soulageait que partiellement. Le médecin était d’accord avec les conclusions du 
Dr G______, à l’exception des mensurations musculaires, qui montraient une 
amyotrophie à la cuisse droite. Le statu quo sine était atteint, s’agissant de la 
cheville droite, le 22 juillet 2014. La restitution était pratiquement complète. 
Quant au genou droit, le statu quo sine était fixé au 19 février 2016 pour 
l’aggravation d’un état antérieur suite à l’accident de 1996. Selon le médecin 
traitant, les plaintes de son patient au genou droit étaient actuellement en rapport 
avec l’accident de 1996 et non plus celui de 2014. Enfin, la capacité de travail 
était nulle dans l’activité de garçon d’office, exercée lors de l’accident en 1996. 
Par contre, une exigibilité pourrait être retenue dans une activité adaptée en 
fonction des limitations fonctionnelles à définir. 
27. Le 4 janvier 2017, Allianz a communiqué ces pièces à l’assuré et lui a accordé un 
délai au 23 janvier 2017 pour formuler ses éventuelles observations. 
28. Sans réponse de l’assuré, par décision du 8 février 2017, Allianz a rejeté 
l’opposition. Elle a argué que le grief tiré de la violation du droit d’être entendu 
était infondé. Elle lui avait transmis le 27 janvier 2016 la copie du mandat 
d’expertise, y compris le questionnaire, et lui avait imparti un délai au 12 février 
2016 pour formuler ses éventuels commentaires. Ainsi, l’assuré avait été informé 
du choix de l’expert et des questions soumises. Or, il ne s’était pas manifesté. En 
outre, il n’existait aucun motif de récusation valable à l’endroit de l’expert, retraité, 
qui effectuerait comme seule activité lucrative des expertises pour les assureurs. 
Quant au fond, le rapport d’expertise devait se voir reconnaître une pleine force 
probante. L’expert avait pris connaissance du dossier médical, procédé à un examen 
clinique fouillé, pris contact avec le médecin traitant et motivé ses conclusions. 
Aucun médecin n’avait apporté d’objections à ses conclusions. Ainsi, il y avait lieu 
de confirmer la décision du 27 mai 2016. 
29. Par acte du 13 mars 2017, l’assuré a recouru contre cette décision auprès de la 
chambre de céans. Il a allégué que son état de santé ne s’était pas amélioré. Il 
éprouvait encore des douleurs au genou. Il concluait au versement des indemnités 
journalières. Ayant pris un rendez-vous avec le Dr E______ le 13 mars 2017, ainsi 
qu’avec la Clinique de la Coline le 21 mars 2017, il a sollicité l’octroi d’un délai 
supplémentaire pour transmettre les rapports médicaux. 
Le recourant a en outre joint le certificat du Dr E______ du 13 mars 2017, attestant 
une incapacité de travail totale depuis le 6 mai 2015 pour une durée indéterminée. 


 
 
 
 
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30. Le 24 mars 2017, le recourant a versé au dossier le rapport du 23 mars 2017, signé 
par la doctoresse I______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur. Elle a noté que l’assuré avait eu une entorse 
sévère de son pied droit entraînant un traumatisme d’un point fibreux au niveau de 
son os accessoire du naviculaire. Il avait continué à travailler jusqu’à ce que la 
situation devînt intolérable en mai 2015, nécessitant un arrêt de travail. Il avait 
ensuite été licencié. Les douleurs demeuraient au niveau de l’os surnuméraire ainsi 
que du tendon du jambier supérieur. L’assuré avait pris des antalgiques et suivi des 
séances de physiothérapie. Il avait développé une tendinite au niveau du tendon 
d’Achille suite à un raccourcissement de la chaine postérieure. La médecin a 
proposé un support plantaire pendant quatre à six mois afin que le tendon se mette 
au repos et guérisse. En cas d’échec de ce traitement, une excision de l’os 
accessoire et une réinsertion du jambier postérieur associée à un allongement de la 
chaine postérieure selon Strayer pourrait être envisagée. Sur le plan 
assécurologique, il s’agissait d’une synostose d’un os naviculaire accessoire 
traumatisé, soit des séquelles de l’accident survenu en janvier 2014. 
Sur la base de ce document, le recourant a conclu à la reprise en charge de son cas. 
31. Dans son avis du 13 avril 2017, le docteur J______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et médecin-conseil, a 
examiné les pièces au dossier, et considéré que les éléments anamnestiques 
n’étaient pas compatibles avec le diagnostic d’entorse grave. Les médecins 
n’avaient pas constaté d’épanchement ou d’hématome péri-malléolaire et le 
recourant n’avait pas fait mention de tels symptômes. Lors de la première 
consultation, soit quatorze jours après son entorse, il n’existait d’ailleurs aucune 
impotence fonctionnelle ni la nécessité à se déplacer avec des béquilles. Il 
convenait de retenir, à l’instar du Dr D______, une entorse bénigne de la cheville 
droite, ce d’autant que l’IRM du 5 février 2014 confirmait l’absence de lésion 
ligamentaire sévère. S’agissant de l’os naviculaire, les examens radiologiques ne 
mettaient en évidence aucune anomalie de signal ni de conflit, ce qui permettait de 
conclure à l’absence de traumatisme récent. Il n’y avait aucun œdème de la 
médullaire de l’os naviculaire ou de son accessoire, ni de lésion associée au niveau 
de l’insertion du tendon du muscle tibial postérieur sur l’os naviculaire. Le 
médecin-conseil a conclu que la synchondrose était de découverte fortuite sur 
l’examen IRM et que cette région n’avait pas été traumatisée lors de l’événement, 
en l’absence de données concluantes en ce sens sur l’IRM. Compte tenu de la 
profession de comptable, exercée en position assise et ne nécessitant que des 
déplacements ponctuels, sans port de charge, une reprise de l’activité 
professionnelle était possible un mois après le traumatisme et les séances de 
rééducation étaient habituellement poursuivies pendant un à deux mois. L’accident 
avait déstabilisé de façon temporaire un état antérieur au niveau de la cheville et du 
pied droit. Trois mois au plus tard, on pouvait considérer que l’événement avait 
cessé ses effets délétères. Le statu quo sine était donc fixé au 25 avril 2014. 


 
 
 
 
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32. Le 2 mai 2017, le recourant a transmis les pièces suivantes : 
 le rapport du 16 mars 2017 du Dr E______, aux termes duquel le recourant 
souffrait nuit et jour de douleur touchant son genou droit de part et d’autre de la 
rotule et à l’intérieur du genou. Au niveau de la cheville droite, il mentionnait 
une douleur au niveau du scaphoïde tarsien puis irradiant postérieurement pour 
revenir du côté externe du pied jusqu’à la base des orteils. Il ne décrivait pas 
d’œdème au niveau du genou ou de la cheville droite. À l’examen clinique, le 
spécialiste a observé que le recourant marchait avec une boiterie du membre 
inférieur droit. Le genou droit était sec et stable, la rotule pouvait être mobilisée 
sans douleur. Comparée au côté gauche, sa hauteur semblait correcte. 
L’amplitude articulaire était un peu diminuée. Les signes méniscaux étaient 
négatifs. La cheville droite était stable et sa mobilité était normale. La palpation 
de la région interne au niveau du scaphoïde tarsien était sensible. Le tendon 
d’Achille n’avait pas augmenté de volume mais sa palpation était un peu 
sensible. Il n’existait pas d’autre anomalie constatée au niveau du pied et de 
l’avant-pied ; 
 la facture du 28 avril 2017, établie par Daniel Robert Orthopédie SA, relative à 
l’achat du support plantaire, acquittée par le recourant ; 
 le certificat du Dr E______ du 2 mai 2017, attestant une capacité de travail nulle 
dès le 13 mars 2017 pour une durée indéterminée. 
33. Le 8 mai 2017, le recourant a proposé l’audition des Drs I______ et E______. Il a 
ajouté que la problématique à la base de son incapacité de travail totale n’était pas 
directement l’atteinte au membre inférieur droit (rotule, tendon, etc.) mais les 
lancées douloureuses, chroniques, systématiques et incessantes causées par ces 
affections. 
34. Dans sa réponse du 22 mai 2017, l’intimée a conclu au rejet du recours. Elle a 
relevé, en ce qui concernait les plaintes au niveau du genou, que tant le 
Dr G______ que le Dr B______, médecin traitant, considéraient que lesdites 
plaintes n’étaient plus en lien avec l’accident, mais avec un état antérieur. Le 
recourant n’avait à cet égard apporté aucun élément objectivement vérifiable qui 
aurait été ignoré par l’expert. Ainsi, c’était à juste titre que le statu quo avait été 
fixé au 16 février 2016 (recte : 19). S’agissant des plaintes au niveau du pied droit, 
la Dresse I______ faisait état d’une entorse sévère, alors que l’expert et le médecin 
traitant retenaient une entorse bénigne. Se référant à l’avis du médecin-conseil, 
l’intimée a estimé que le diagnostic d’entorse sévère devait être écarté. L’atteinte à 
l’os naviculaire était une découverte fortuite de la synchondrose dudit os qui aurait 
désormais atteint le niveau de synostose. Ainsi, c’était à bon droit que le statu quo 
avait été fixé au 22 juillet 2014. Enfin, la décision du 27 mai 2016 était définitive et 
exécutoire s’agissant de l’éventuel lien de causalité entre l’accident et les plaintes 
d’ordre psychique, relevées par la Dresse H______, puisque le recourant n’avait 
pas soulevé cet argument dans son opposition, alors que ladite décision niait 


 
 
 
 
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expressément un tel rapport de causalité. De surcroît, selon l’intimée, la 
jurisprudence n’admettait pas la causalité adéquate en cas d’accidents insignifiants. 
Ainsi, il n’était pas nécessaire de se déterminer quant à une éventuelle relation de 
causalité naturelle. 
35. Le 26 juin 2017, le recourant a versé au dossier les pièces suivantes : 
 une prescription de physiothérapie, signée le 6 juin 2017 par la Dresse I______ ; 
 le rapport du 12 juin 2016 de la Dresse I______, aux termes duquel le recourant 
avait acquis des semelles orthopédiques qu’il portait depuis environ un mois. 
Dans six mois, la situation serait réévaluée, et en l’absence de guérison, une 
prise en charge chirurgicale allait lui être proposée ; 
 le rapport du 21 juin 2016 de la Dresse H______, dont la teneur était identique à 
celui du 9 mai 2016. La spécialiste a spécifié que la souffrance psychologique 
était liée à l’accident survenu en 2014. Les douleurs physiques restreignaient les 
activités quotidiennes du recourant et entraînaient des répercussions sur son état 
psychique. 
Sur la base de ces documents, le recourant a conclu à l’annulation de la décision 
attaquée et au renvoi de la cause pour nouvelle expertise. 
36. Dans sa réplique du 25 juillet 2017, le recourant a persisté dans ses conclusions et 
conclu, subsidiairement, à son audition, ainsi qu’à celle des Drs I______, B______, 
G______ et E______. Il a contesté toute valeur probante au rapport d’expertise, 
celle-ci n’ayant pas retenu les douleurs qu’il ressentait. Il remettait également en 
cause la compétence et l’impartialité du Dr G______. Son médecin traitant avait en 
effet mis en évidence une amyotrophie que l’expert n’avait même pas été capable 
de déceler. Il trouvait indigne qu’un expert, incapable de trouver la source d’une 
douleur, s’en remette à l’affabulation du patient et persiste à maintenir le diagnostic 
qu’il posait lorsqu’une consœur avait trouvé l’origine de la douleur. Conformément 
aux conseils de son médecin traitant, il essayait d’éviter au maximum l’utilisation 
des cannes. Outre cela, la surveillance, qui portait atteinte à sa vie privée, ne 
reflétait pas la réalité, puisqu’elle ne s’étalait que sur quelques jours. La douleur 
était de temps à autre moindre, et en dépit de cette douleur, il s’imposait trente à 
quarante minutes de marche par jour pour se rendre au sauna du fitness ou chez ses 
médecins. Il avait également rempli, à la demande de quelques connaissances, 
quatre déclarations d’impôt contre une petite rémunération, et ne comprenait pas 
pourquoi le fait d’accomplir ces prestations dans la rue ou dans un bistro serait 
étrange aux yeux de l’intimée. La fin de la prise en charge du traitement avait 
empiré ses douleurs. Il n’avait pas les moyens financiers pour s’acquitter des soins 
primaires et encore moins pour assumer le coût d’une intervention chirurgicale. Ces 
ennuis de santé avaient précipité son licenciement. 
37. Dans son courrier du 8 août 2017, l’intimée a relevé que selon la jurisprudence du 
Tribunal fédéral (arrêt 9C_806/2016 du 14 juillet 2017), compte tenu de l’intérêt 
public prépondérant à empêcher les abus dans l’assurance, un rapport 


 
 
 
 
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d’observation, y compris les photographies et la vidéo, pouvait être pris en 
considération dans l’appréciation des preuves. Elle a estimé que, dans le cas 
d’espèce, il y avait lieu de prendre en compte le rapport d’observation du 4 avril 
2016, dans la mesure où le recourant se déplaçait sans gêne sur de grandes 
distances et avait une activité lucrative, alors qu’il alléguait une totale incapacité de 
travail, l’impossibilité de marcher plus de vingt minutes ou de plier le genou. 
38. Le 4 décembre 2017, la chambre de céans a entendu les parties en comparution 
personnelle. À cette occasion, le recourant a déclaré qu’en 1996, lorsqu’il était 
employé polyvalent à la K______, il avait été renversé par une moto alors qu’il 
circulait à vélo. Il avait subi quatre à cinq opérations au genou et au tibia (qui avait 
été vissée), notamment une plastie des ligaments croisés. Il avait touché des 
indemnités de l’assurance-invalidité, laquelle lui avait également financé une 
formation chez C______, où il a collaboré dès 2003 comme employé polyvalent 
(coursier, chauffeur de la famille, comptabilité). Une nouvelle opération avait eu 
lieu en 2007, effectuée par le Dr E______, au niveau du genou, au cours de laquelle 
la rotule avait été remontée, ce qui avait occasionné un arrêt de travail de trois 
mois. Ensuite, il avait repris le travail jusqu’en 2015. Depuis l’accident de 1996, il 
avait toujours eu des limitations et des douleurs, traitées depuis lors par du Ponstan 
et du Dafalgan. Il pouvait marcher lentement mais ne jamais courir. Depuis 
l’opération de 2007, les douleurs avaient diminué mais il avait gardé des limitations 
à la marche et à la course. 
En 2014, son pied avait glissé de la hauteur du trottoir et il avait subi une grave 
entorse qui avait entraîné des douleurs au genou et à la cheville droite, en 
particulier les douleurs du genou droit s’étaient aggravées. Des antidouleurs avaient 
été prescrits mais la situation s’était aggravée, tant au niveau du genou que de la 
cheville. Il avait continué à travailler pendant plus d’une année en prenant des 
antidouleurs. Comme les douleurs perduraient, il avait consulté le Dr E______ qui 
lui avait prescrit un arrêt de travail, et indiqué qu’il devait se reposer. Ce médecin 
avait également pratiqué une infiltration au niveau du genou, sans effet positif. Il lui 
avait expliqué que le cartilage du genou, qui devrait être lisse, était irrégulier en 
raison des conséquences du premier accident, étant précisé que le deuxième 
accident avait aggravé la situation. Cette irrégularité créait des douleurs à chaque 
mouvement. Le praticien avait estimé qu’une prothèse était nécessaire mais 
prématurée en raison de son âge. Le recourant avait reçu la visite d’une personne de 
l’ALLIANZ chez lui, lequel lui avait conseillé néanmoins de mettre une prothèse 
malgré son âge. Le recourant était en train de réfléchir à une éventuelle opération. Il 
devait toutefois d’abord soigner son pied, c’est-à-dire les conséquences de l’entorse 
de la cheville car il avait une excroissance de l’os. Suite à l’entorse, une 
inflammation s’était créée dans cette zone et l’os appuyait sur un tendon, ce qui 
engendrait des douleurs. Il portait une semelle spéciale depuis six mois et devait 
revoir la Dresse I______ qui proposait une opération du pied. 


 
 
 
 
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Le recourant avait été licencié pour le 31 décembre 2015. Il ne se sentait pas 
capable de travailler pour des raisons tant physique que psychique. Il avait fait 
beaucoup d’effort pour garder son emploi. Les séquelles physiques qu’il subissait 
actuellement étaient dues pour le genou à son premier accident, aggravé par le 
deuxième accident, et pour le pied au deuxième accident. La Dresse I______, 
spécialiste du pied, avait découvert le problème du pied et prescrit de la 
physiothérapie. Pour le genou, il était suivi par le Dr E______, lequel lui avait 
toutefois dit de soigner d’abord son pied avant de revenir vers lui pour le genou. 
L’expertise chez le Dr G______ s’était mal passée. Il trouvait d’abord que le 
médecin était très âgé. Ensuite, ce dernier avait mesuré l’épaisseur de ses jambes à 
plusieurs endroits, mais pas aux mêmes endroits sur les deux jambes, si bien que la 
mesure était erronée. Il avait donc conclu de façon totalement fausse que sa jambe 
droite était plus épaisse que la jambe gauche. Le recourant lui avait également 
montré le problème du pied, mais l’expert lui avait tout de suite répondu que tout 
allait bien, y compris pour le genou. Le recourant avait été examiné environ une 
heure, il avait l’impression que l’expert ne l’écoutait pas. 
Le recourant avait utilisé les cannes en raison des douleurs au pied. Il s’était rendu 
avec des cannes dans les locaux de l’ALLIANZ pour un entretien après le rapport 
de surveillance. Par la suite, à une date dont le recourant ne se souvenait plus, le 
Dr L______ lui avait déconseillé d’utiliser les cannes, car cela affaiblissait la jambe 
droite. Après son arrêt de travail de 2015, le recourant ne sortait quasiment plus, 
hormis pour faire un hammam ou un sauna (le chaud lui faisait du bien). Sa 
psychiatre, qui lui prescrivait un traitement antidépresseur, lui avait conseillé de 
sortir au moins une fois par jour. 
Le recourant a ajouté qu’il détenait le fonds de commerce d’un restaurant, le 
M______, lequel était mis en gérance depuis 2014. Avant 2010, étant solvable, il 
avait été inscrit comme garant et titulaire du bail avec le gérant du restaurant. Il ne 
touchait pas de revenu. Depuis 2010, il possédait seul le bail de ce restaurant, dont 
il avait dû payer toutes les dettes, car le gérant n’avait pas payé ce qu’il devait. Son 
patron, M. N______, lui avait prêté de l’argent afin qu’il puisse payer lesdites 
dettes. Il essayait de vendre le restaurant et récupérer son argent, en vain. Il faisait 
l’objet d’une poursuite, initiée par son ex-employeur. Un jour où il se trouvait au 
restaurant, on lui avait remis une pièce comptable pour qu’il la transmette au 
comptable du restaurant, Monsieur O______. Ce jour-là, le détective de 
l’ALLIANZ l’avait filmé. Le recourant a souligné qu’il n’effectuait aucun travail 
pour le restaurant qu’il avait mis en gérance. Avant, il s’occupait de la comptabilité 
du restaurant. Depuis qu’il n’était plus en mesure de le faire, il avait mandaté 
M. O______. Le recourant ne connaissait pas l’adresse précise de ce dernier, qui 
était un compatriote, une connaissance. 
Quant au représentait de l’ALLIANZ, Monsieur P______, il a spécifié que la 
décision litigieuse mettait fin définitivement aux prestations de l’assurance en 
relation avec les conséquences de l’accident de 2014. Les éventuelles rechutes de 


 
 
 
 
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l’accident de 1996 n’avaient pas fait l’objet de la présente procédure. La décision 
comprenait cependant le constat qu’il n’existait pas d’incapacité de travail due tant 
à l’accident de 2014 qu’à celui de 1996. La décision n’était pas parfaite et peu 
précise concernant les conséquences de l’un ou l’autre accident. Elle portait en 
particulier sur l’aggravation de l’état antérieur du genou droit, étant relevé que le 
statu quo ante était survenu au 19 février 2016. En ce qui concernant la cheville, les 
conséquences des lésions étaient terminées au 22 juillet 2014. Dans la mesure où 
l’aggravation de l’état antérieur du genou droit avait été évaluée, la décision portait 
également sur les conséquences de l’accident de 1996. M. P______ a ajouté que le 
Dr G______ était à la retraite. Suite aux conclusions de l’expert, et après réception 
du rapport de surveillance, qui démontrait que le recourant pouvait se mouvoir 
mieux que ce qu’il affirmait, ALLIANZ avait renoncé au séjour à la CRR. 
Le recourant a déposé les deux pièces suivantes : 
 le rapport du 1er décembre 2017 de la Dresse H______, dans lequel elle posait 
les mêmes diagnostics que ceux retenus précédemment. Elle a noté que le 
recourant se plaignait de fortes douleurs pulsatives persistantes au niveau du 
genou droit, de la cheville droite et de pied droit l’empêchant d’effectuer ses 
activités de la vie quotidienne depuis l’accident du 23 janvier 2014. En dépit des 
séances de physiothérapie et du traitement antalgique, ses douleurs s’aggravaient 
et il boitait. Il était gêné par les remarques des gens sur sa façon de marcher. Il 
était très triste de ne plus pouvoir danser, pratiquer du sport ou faire les activités 
qu’il appréciait. Son avenir professionnel était une préoccupation excessive pour 
lui. Cet accident avait perturbé sa santé physique et mentale, ainsi que sa vie 
professionnelle, sociale, familiale et financière. Il en souffrait beaucoup. Il 
indiquait être distrait, inattentif et déconcentré. Le sommeil était toujours 
perturbé et il se sentait toujours très fatigué, épuisé et en échec dans la vie en 
général. Il avait très peur de ne plus retrouver sa force, sa santé physique et 
psychique stable. Il se plaignait d’oppression à la poitrine, de sensation 
d’étouffement avec souffle coupé et des céphalées de tension persistantes. Il était 
en colère et se sentait nerveux. Déçu par tout le monde, il ne voulait plus voir 
personne. Il peinait à prendre des décisions et des responsabilités. Tout lui 
paraissait comme des montagnes insurmontables. Il exprimait un sentiment de 
culpabilité important et avait l’impression d’être puni, tout en pensant qu’il ne 
l’avait pas mérité. Il évoquait des scénarios de suicide. Il souffrait d’une blessure 
narcissique avec un sentiment de dévalorisation et d’inutilité dans une impasse 
sans repères. Il se sentait mortifié et honteux. La souffrance psychologique 
actuelle était liée à l’accident du 23 janvier 2014. Le traitement actuel 
comprenait du Zoloft, le matin, et du Trittico au coucher. La thérapie avait pour 
but d’atténuer ses plaintes sur son état et de l’aider à sortir de chez lui pour 
consolider et améliorer ses compétences relationnelles pour avoir une meilleure 
qualité de vie. 


 
 
 
 
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 le certificat du même jour, établi par la Dresse H______, attestant une incapacité 
de travail totale depuis le 25 février 2016 pour une durée indéterminée. 
39. À la demande de la chambre de céans, le 21 décembre 2017, l’office de l’assurance-
invalidité (OAI) a transmis le dossier du recourant, dont notamment les pièces 
suivantes : 
 le rapport du Dr B______ du 6 octobre 1998, aux termes duquel un dommage 
permanent, soit un syndrome douloureux rotulien persistant, était à craindre. Il 
était toutefois trop tôt pour déterminer une atteinte à l’intégrité définitive. Une 
activité professionnelle pourrait être exigible si le patient pouvait bénéficie d’un 
travail en position assise ou une alternance de position assise et debout sans port 
de charge et avec des déplacements limités ; 
 le rapport de la gendarmerie du 3 juillet 1996 relatif à l’accident de la circulation 
de la veille, lors duquel un scootériste, qui avait déclaré circuler à une vitesse 
d’environ 40 km/h, à l’intérieur d’une localité où la vitesse était limitée à 
50 km/h, avait dépassé le recourant, cycliste, par la droite sans garder une 
distance latérale suffisante, provoquant la chute des deux usagers ; 
 la communication de l’OAI du 23 octobre 2002, informant le recourant de la 
prise en charge d’un reclassement professionnel en tant qu’employé de « back 
office » du 1er octobre au 31 décembre 2002, par des cours à l’IFAGE et au Wall 
Street Institute. La mesure a été prolongée du 1er janvier 2003 au 30 juin 2004 
par un stage pratique en tant qu’employé administratif/aide-comptable au sein de 
l’entreprise C______ SA. Au terme de ce stage, le recourant a été engagé à plein 
temps dans cette société (cf. décision de l’OAI du 8 février 2005 afférente à la 
réussite des mesures professionnelles, excluant le droit à une rente) ; 
 la nouvelle demande de prestations AI, déposée le 13 octobre 2015, dans 
laquelle le recourant indiquait avoir eu plusieurs opérations au genou qui était 
« abîmé » suite à un accident. L’atteinte existait depuis le 6 mai 2015 ; 
 l’avis du service médical régional de l’OAI (SMR) du 29 juin 2016, préconisant 
une expertise rhumato-psychiatrique pour faire le point sur toutes les plaintes 
alléguées ; 
 la troisième demande de prestations AI, déposée le 11 octobre 2017, dans 
laquelle le recourant invoquait des atteintes à la santé d’ordre psychiatrique ; 
 le courrier de l’OAI du 12 octobre 2017, rappelant au recourant que la demande 
du 13 octobre 2015 était encore à l’étude, de sorte qu’une nouvelle demande de 
prestations n’avait pas lieu d’être. 
40. Le 4 janvier 2018, la chambre de céans a informé les parties qu’elle avait 
l’intention de confier une expertise orthopédique au Professeur Q______, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologique de l’appareil 
locomoteur, et psychiatrique au docteur R______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie. 


 
 
 
 
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41. Le 26 janvier 2018, le recourant a confirmé la mission d’expertise et indiqué qu’il 
n’avait pas de motif de récusation à l’encontre des experts. 
42. Le 31 janvier 2018, l’intimée a récusé le Dr R______ et contesté la nécessité d’une 
expertise psychiatrique, vu l’absence de lien de causalité adéquate entre les 
éventuelles atteintes psychiques et l’accident. 
43. Le 21 février 2018, la chambre de céans a informé l’intimée que, contrairement aux 
allégations de celle-ci, il n’existait aucune raison pertinente justifiant la récusation 
du Dr R______ mais qu’afin de respecter le choix consensuel de l’expert, principe 
dont le Tribunal fédéral avait confirmé l’importance, l’expertise psychiatrique serait 
confiée à la docteure S______, FMH psychiatrie et psychothérapie, à Genève. 
44. Les 26 février et 5 mars 2018, les parties ont indiqué qu’elles n’avaient pas de motif 
de récusation à l’encontre de la Dre S______. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de 
la LAA. Dans la mesure où l'accident du 23 janvier 2014 est survenu avant cette 
date, le droit du recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit 
(cf. dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions 
légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 
2016. 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Déposé le 13 mars 2017 
contre la décision litigieuse du 8 février 2017, reçue par le recourant le lendemain, 
le recours a été interjeté en temps utile, étant par ailleurs relevé que le délai de 
recours, expirant en l’occurrence le samedi 11 mars 2017, était reporté au lundi 
13 mars 2017 (art. 38 al. 3 LPGA). 


 
 
 
 
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Le recours satisfait, en outre, aux exigences de forme et de contenu prévues par 
l’art. 61 let. b LPGA. 
Le présent recours sera donc déclaré recevable. 
4. a. Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et 
jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité 
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, 
sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de la 
contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En revanche, dans la 
mesure où aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet, et un 
jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ; 125 V 
414 consid. 1a, 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). 
L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision 
– constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision effectivement 
attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige sont 
identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En 
revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques 
déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris 
dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 414 
consid. 1b et 2 et les références citées). 
b. En l’espèce, la décision attaquée confirme la décision du 27 mai 2016 qui a mis 
un terme à la prise en charge des frais médicaux et des indemnités journalières au 
22 juillet 2014 pour la cheville droite et au 19 février 2016 pour le genou droit, au 
motif que le statu quo sine était fixé à ces dates-ci. Quand bien même, à la lecture 
de la décision litigieuse, l’intimée semble avoir tranché le cas pour les seules suites 
de l’événement du 23 janvier 2014, à l’audience, elle a admis que la décision 
querellée, qui était imparfaite et imprécise, portait également sur les conséquences 
de l’accident de 1996. Elle considérait alors qu’il n’existait plus d’incapacité de 
travail liée aux deux accidents. Le litige porte en conséquence sur le point de savoir 
si les douleurs présentées par le recourant ensuite de l’événement du 2 juillet 1996 
et celui du 23 janvier 2014 donnent droit à des prestations de l’assurance-accidents 
au-delà du 19 février 2016. 
5. a. Par un moyen de nature formelle qu'il convient, en principe, d'examiner en 
premier lieu, le recourant invoque une violation de son droit d’être entendu (art. 29 
al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse, du 18 avril 1999 [Cst. - 
RS 101]) lors de désignation du Dr G______, en qualité d’expert orthopédique, lui 
reproche de ne pas avoir été impartial et remet en cause sa compétence 
professionnelle. 
b. La question de savoir si ces griefs sont fondés peut rester ouverte, dans la mesure 
où pour les motifs exposés ci-après, il se justifie de mettre en œuvre une expertise 


 
 
 
 
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judiciaire, le rapport d’expertise du Dr G______ ne pouvant se voir conférer pleine 
valeur probante. 
6. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par 
accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au 
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé 
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 
402 consid. 2.1 ; ATF 122 V 230 consid. 1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle 
(ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate 
avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la 
cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé 
éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire 
qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 
consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 119 V 335 
consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance 
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet 
accident (raisonnement «post hoc, ergo propter hoc»; ATF 119 V 335 
consid. 2b/bb; RAMA 1999 n. U 341 p. 408 consid. 3b). Il convient en principe 
d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de 
causalité avec l'événement assuré. 
7. Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 


 
 
 
 
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lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement 
avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans 
l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine) (RAMA 1994 
n. U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n. U 142 p. 75 consid. 4b). En principe, 
on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable à l’accident ou ne l’est 
plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la vraisemblance 
prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des assurances sociales 
(ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; RAMA 2000 n. U 363 
p. 46). 
8. En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de 
frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont 
pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. 
Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît 
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du 
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui 
existait immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait 
survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire 
(statu quo sine) (RAMA 1994 n. U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n. U 142 
p. 75 consid. 4b). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n'est 
pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état 
maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 et 
8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). 
9. a. Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence 
d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité 
est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait 
considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la 
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle 
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et ATF 125 V 456 consid. 5a et les 
références). En présence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la 
causalité adéquate ne se pose toutefois guère, car l'assureur-accidents répond aussi 
des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent 
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 118 V 286 consid. 3a et 
ATF 117 V 359 consid. 5d/bb; arrêt du Tribunal fédéral U.351/04 du 14 février 
2006 consid. 3.2). Au regard de l'art. 6 al. 3 LAA, l'assureur-accidents répond 
également de toutes les lésions provoquées par des soins (traitement médical) 
consécutifs à des accidents assurés, sans qu'il soit nécessaire que l'acte 
dommageable entre dans la notion d'accident ou soit dû à une erreur médicale ou à 
une lésion corporelle pénalement punissable (ATF 118 V 286 consid. 3c). 


 
 
 
 
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b. En présence de troubles psychiques apparus après un accident, on examine les 
critères de la causalité adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 
consid. 6c/aa; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa). 
Dans le cas de troubles psychiques additionnels à une atteinte à la santé physique, 
le caractère adéquat du lien de causalité suppose que l'accident ait eu une 
importance déterminante dans leur déclenchement. La jurisprudence a tout d'abord 
classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les 
accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une chute banale); les accidents 
de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à cette classification, il 
convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc 
traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur 
l'événement accidentel lui-même (ATF 140 V 356 consid. 5.3; ATF 115 V 133 
consid. 6; ATF 115 V 403 consid. 5). Sont déterminantes les forces générées par 
l'accident et non pas les conséquences qui en résultent ou d'autres circonstances 
concomitantes qui n'ont pas directement trait au déroulement de l'accident, comme 
les lésions subies par l'assuré ou le fait que l'événement accidentel a eu lieu dans 
l'obscurité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_595/2015 du 23 août 2016 consid. 3 et les 
références). La gravité des lésions subies - qui constitue l'un des critères objectifs 
pour juger du caractère adéquat du lien de causalité - ne doit être prise en 
considération à ce stade de l'examen que dans la mesure où elle donne une 
indication sur les forces en jeu lors de l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 
8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid. 5.2 in SVR 2013 UV n. 3 p. 8 et 
8C_435/2011 du 13 février 2012 consid. 4.2 in SVR 2012 UV n. 23 p. 84; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_622/2015 du 25 août 2016 consid.3.3). 
c. Selon la jurisprudence (ATF 115 V 403 consid. 5.a), lorsque l'accident est 
insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné la tête ou s'est fait marcher sur le pied) 
ou de peu de gravité (il a été victime d'une chute banale), l'existence d'un lien de 
causalité adéquate entre cet événement et d'éventuels troubles psychiques peut, en 
règle générale, être d'emblée niée. Selon l'expérience de la vie et compte tenu des 
connaissances actuelles en matière de médecine des accidents, on peut en effet 
partir de l'idée, sans procéder à un examen approfondi sur le plan psychique, qu'un 
accident insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature à provoquer une 
incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. L'événement accidentel n'est 
ici manifestement pas propre à entraîner une atteinte à la santé mentale sous la 
forme, par exemple, d'une dépression réactionnelle. On sait par expérience que de 
tels accidents, en raison de leur importance minime, ne peuvent porter atteinte à la 
santé psychique de la victime. Dans l'hypothèse où, malgré tout, des troubles 
notables apparaîtraient, on devrait les attribuer avec certitude à des facteurs 
étrangers à l'accident, tels qu'une prédisposition constitutionnelle. Dans ce cas, 
l'événement accidentel ne constituerait en réalité que l'occasion pour l'affection 
mentale de se manifester. 


 
 
 
 
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d. Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de 
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité entre cet événement 
et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le cours ordinaire 
des choses et l'expérience générale de la vie, un accident grave est propre, en effet, 
à entraîner une telle incapacité. Dans ces cas, la mise en œuvre d'une expertise 
psychiatrique se révélera la plupart du temps superflue. 
e. Sont réputés accidents de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être 
classés dans l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du 
caractère adéquat du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de 
travail (ou de gain) d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à 
l'accident lui-même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de vue 
objectif, l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident 
ou qui apparaissent comme des effets directs ou indirects de l'événement assuré. 
Ces circonstances constituent des critères déterminants dans la mesure où, d'après 
le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont de nature, en 
liaison avec l'accident, à entraîner ou aggraver une incapacité de travail (ou de gain) 
d'origine psychique. 
e/aa. Pour admettre l’existence du lien de causalité en présence d’un accident de 
gravité moyenne, il faut donc prendre en considération un certain nombre de 
critères, dont les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa; 
ATF 115 V 403 consid. 5c/aa): 
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère 
particulièrement impressionnant de l’accident ; 
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu 
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques; 
- la durée anormalement longue du traitement médical; 
- les douleurs physiques persistantes; 
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des 
séquelles de l’accident ; 
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes; 
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques. 
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit 
admise. Un seul d’entre eux peut être suffisant, notamment si l’on se trouve à la 
limite de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d’un accident 
se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en 
considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le 
caractère adéquat du lien de causalité soit admis (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et 
les références; ATF 115 V 133 consid. 6c/bb; ATF 115 V 403 consid. 5c/bb). De 


 
 
 
 
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manière générale, lorsque l'on se trouve en présence d'un accident de gravité 
moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept ou au moins que l'un des 
critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante pour 
l'accident (arrêts du Tribunal fédéral 8C_897/2009 du 29 janvier 2010 consid. 4.5, 
in SVR 2010 UV n. 25 p. 100; 8C_ 46/2011 du 18 avril 2011 consid. 5.1). 
e/bb. Si l'on se réfère à la casuistique des accidents concernant des cyclistes 
renversés par un autre usager de la route (véhicule automobile ou cyclomoteur), les 
cas classés dans la catégorie des accidents de gravité moyenne ont en commun le 
fait que la collision s'est produite alors que le véhicule impliqué circulait à une 
vitesse plutôt modérée (voir par exemple les arrêts du Tribunal fédéral 8C_62/2013 
du 11 septembre 2013 consid. 7.3 ; 8C_816/2012 du 4 septembre 2013 et 
8C_530/2007 du 10 juin 2008). En revanche, l'accident subi par une assurée, 
fauchée sur un passage piétons par une voiture qui n'a pratiquement pas freiné et 
projetée en l'air à près de 15 m, a été rangé à la limite supérieure des accidents de 
gravité moyenne (arrêt du Tribunal fédéral 8C_818/2015 du 15 novembre 2016 
consid. 5.3). 
10. Les prestations d'assurance sont également allouées en cas de rechutes et de 
séquelles tardives (art. 11 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents, du 
20 décembre 1982 - OLAA - RS 832.202). Selon la jurisprudence, les rechutes et 
les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont attribuables à une atteinte à 
la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée 
comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même atteinte qui se manifeste à 
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie 
produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou 
psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 
consid. 3a ; ATF 118 V 293 consid. 2c et les références). 
Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement 
accidentel effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de 
l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l'intéressé et l'atteinte 
à la santé causée à l'époque par l'accident assuré (ATF 118 V 296 consid. 2c et les 
références; RAMA 2006 n. U 570 p. 74 consid. 1.5.2; arrêt du Tribunal fédéral 
U.80/05 du 18 novembre 2005 consid.1.1). Il incombe à l'assuré d'établir, au degré 
de vraisemblance prépondérante, l'existence d'un rapport de causalité naturelle entre 
l'état pathologique qui se manifeste à nouveau et l'accident (REAS 2002 p. 307). En 
l’absence de preuve, la décision sera défavorable à l’assuré (ATF 117 V 261 
consid. 3b et les références; RAMA 1994 n. U 206 p. 327 consid. 1 et les 
références). Plus le temps écoulé entre l'accident et la manifestation de l'affection 
est long, plus les exigences quant à la preuve d'un rapport de causalité naturelle 
doivent être sévères (RAMA 1997 n. U 275 p. 191 consid. 1c; cf. également arrêt 
du Tribunal fédéral 8C_102/2008 du 16 septembre 2008 consid. 2.2). 


 
 
 
 
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11. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations 
d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables 
(ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 
d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la 
base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale 
établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci 
contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un 
examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n. U 438 p. 346 consid. 3d). 
L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au 
second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des 
éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles 
s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement 


 
 
 
 
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sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il 
n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_751/2010 du 20 juin 2011 consid. 2.2). 
12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
13. La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits pertinents 
de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas 
absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, 
dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves 
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles 
risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 
193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 consid. 4). Car si le principe inquisitoire dispense 
les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve. En 
cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en 
supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si l'impossibilité de 
prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 372 consid. 3; 
RAMA 1999 n. U 344 p. 418 consid. 3). 


 
 
 
 
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- 27/37 - 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés 
(VSI 5/1994 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en œuvre une 
expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas 
(ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal 
fédéral I.751/03 du 19 mars 2004 consid. 3.3). 
14. a. Au préalable, il y a lieu d’examiner si l’intimée (et, en cas de recours, la chambre 
de céans) peut prendre en considération, dans l’appréciation des preuves, le rapport 
d’observation du 4 avril 2016. Selon le recourant, ce document ne peut servir de 
moyen de preuve, dès lors que la surveillance portait atteinte à sa vie privée, et était 
donc illégale. 
b. Dans un récent arrêt (9C_806/2016) du 14 juillet 2017, le Tribunal fédéral a 
relevé que l’assurance-invalidité, à l’instar de l’assurance-accident, n’a pas de base 
légale suffisamment claire et détaillée pour procéder à des observations sur les 
assurés soupçonnés d’abus d’assurance. À défaut d’une réglementation étendue, 
claire et détaillée, figurant dans une loi, une surveillance secrète viole le droit 
fondamental au respect de la vie privée et familiale selon l’article 8 de la 
Convention européenne des droits de l’homme, du 4 novembre 1950 (CEDH – 
RS 0.101), ainsi que l’avait jugé la Cour européenne des droits de l’homme dans un 
arrêt Vukota-Bojić c. Suisse du 18 octobre 2016 (n° 61838/10). 
c. Cela étant, prenant en considération les intérêts privés des personnes concernées 
et l’intérêt public à prévenir tout abus d’assurance, le Tribunal fédéral souligne que 
le matériel recueilli dans le cadre de l’observation illicite peut être exploité en tant 
que moyen de preuve aux conditions suivantes : l’assuré a été observé uniquement 
dans des lieux publics, sans avoir subi d’influence ; l’observation a été engagée sur 
la base de soupçons étayés; et l’assuré n’a pas été soumis à une observation 
systématique ou constante (consid. 5.1.1 et 5.2.2). 
d. En l’occurrence, le recourant a été surveillé seulement sur le domaine public ou 
dans des bars et restaurants, soit des espaces accessibles au public, et il n’a pas été 
influencé. En outre, on peut considérer que l’observation a été mise en œuvre en 
raison de doutes concrets (puisque le recourant bénéficiait d’un arrêt de travail 
total, alors qu’il remplissait des déclarations d’impôt, contre rémunération, et ne 
portait plus de béquilles). La surveillance a été limitée à sept jours et a duré, 
pendant la semaine, entre six heures et demi et neuf heures et demi, et environ trois 
heures le week-end. Le recourant n’a donc pas été soumis à une surveillance 
systématique ou constante. 


 
 
 
 
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- 28/37 - 
Par conséquent, le rapport d’observation, y compris les photographies, peuvent être 
pris en considération dans l’appréciation des preuves, étant toutefois relevé que, 
selon la jurisprudence, un rapport de surveillance ne constitue pas, à lui seul, un 
fondement sûr pour constater les faits relatifs à l’état de santé ou à la capacité de 
travail de la personne assurée. Il peut tout au plus fournir des points de repère ou 
entraîner certaines présomptions. Seule l’évaluation par un médecin du matériel 
d’observation peut apporter une connaissance certaine des faits pertinents (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_434/2011 du 8 décembre 2011 consid. 4.2). 
15. a. Sur le plan médical, il n’est pas contesté par l’intimée que l’événement du 
23 janvier 2014, lors duquel le recourant s’était tordu la cheville et le genou droit au 
bord du trottoir, ayant entraîné une entorse et une contusion, a déclenché des 
douleurs au niveau de ces deux articulations, si bien que le lien de causalité entre 
cet accident et les atteintes somatiques est établi. 
b. Cela étant, s’appuyant sur le rapport d’expertise du Dr G______ du 20 avril 
2016, ainsi que le rapport d’observation du 4 avril 2016, l’intimée a mis un terme 
aux prestations allouées, considérant que le statu quo sine était atteint pour la 
cheville droite au 22 juillet 2014, et pour le genou droit au 19 février 2016. 
c. La chambre de céans observe toutefois que les conclusions de l’expert 
n’emportent pas la conviction, le rapport étant lacunaire et insuffisamment motivé. 
c/aa. En premier lieu, le rapport d’expertise n’a pas été établi en pleine 
connaissance de l’anamnèse. En effet, le Dr G______ indique que l’anamnèse était 
confuse et difficile à objectiver du fait de l’intrication des conséquences des deux 
accidents. Or, on entend de l’expert qu’il décrive, moyennant une analyse détaillée 
des pièces figurant au dossier, l’éventuelle influence des deux accidents (bien que 
l’événement du 2 juillet 1996 soit survenu plus de 17 ans auparavant) sur les 
atteintes actuelles à la santé du recourant, ce d’autant que l’IRM du genou droit du 
13 mai 2015 relève un status post-plastie du ligament croisé antérieur (opération 
subie suite au premier accident) avec une plastie qui apparaissait continue mais 
présentant des anomalies du signal diffuses, un aspect détendu et une situation 
assez postérieure posant la question de son efficacité stabilisatrice. Au vu des 
douleurs persistantes au genou droit, pourtant constatées lors de l’examen clinique, 
l’expert n’a pas spécifié si l’accident du 23 janvier 2014 a détérioré ou non la 
plastie du ligament croisé antérieur ou si, indépendamment du deuxième 
évènement, et compte tenu des anomalies présentes, il convient d’effectuer une 
nouvelle plastie du ligament croisé antérieur, en tant que conséquence d’une 
opération déjà prise en charge par l’intimée au sens de l’art. 6 al. 3 LAA. Au 
demeurant, si le recourant n’a pas subi une entorse sévère, selon le Dr J______, 
médecin-conseil, au vu des éléments anamnestiques, il n’est pas exclu que les 
atteintes actuelles soient imputables, même partiellement, à l’un ou à l’autre, voire 
aux deux événements traumatiques. À cet égard, dans son rapport du 29 décembre 
2016, le Dr B______ écrit, sans toutefois étayer sa position, que les plaintes au 


 
 
 
 
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genou droit sont actuellement en rapport avec l’accident de 1996 et non plus celui 
de 2014, laissant à penser qu’il pourrait s’agir de séquelles tardives. 
c/bb. Ensuite, l’expert a observé que la marche des pieds nus, sur les talons et sur la 
pointe des pieds était difficile, presque impossible sans cannes. Le signe de Smillie 
était douloureux, ainsi que la palpation des deux ailerons rotuliens. Alors que l’IRM 
du genou droit du 13 mai 2015 met en évidence un patella bas ainsi qu’une 
chondropathie légère à modérée fémoro-patellaire, l’expert note que les 
radiographies comparatives des deux genoux de profil du 19 février 2016 – 
lesquelles ne figurent pas dans le dossier – ne montraient pas de différence évidente 
de hauteur de la rotule droit par rapport à gauche. Cela étant, la palpation étant 
sensible au niveau de la rotule, on peut se demander si les radiographies, effectuées 
le jour de l’expertise, étaient suffisantes et si, le cas échéant, elles ne devaient pas 
être complétées par une IRM. En outre, la rotule ayant été également basse suite au 
premier accident, il n’est pas clair si la chondropathie fémoro-patellaire, - ainsi que 
la gonarthrose - existantes actuellement, sont dues à cet événement, et si le second 
accident a pu, au degré de vraisemblance requis, aggraver le développement de ces 
affections, ou si celles-ci résultent exclusivement de causes étrangères à l’accident. 
À cet égard, dans son rapport du 9 juin 2015, le Dr E______, qui avait déjà opéré le 
recourant, mentionne que le pronostic est défavorable en raison d’une arthrose post-
traumatique. Par ailleurs, le Dr G______ ne retient ni le diagnostic de gonarthrose 
ni celui de rotule basse. Or, les examens du 5 février 2014 mettent en exergue une 
discrète gonarthrose fémoro-tibiale interne et le 23 décembre 2015, le Dr F______ 
a effectué une viscosupplémentation par des infiltrations intra-articulaires, après 
avoir diagnostiqué une gonarthrose tricompartimentale du genou droit. 
En outre, l’expert note l’absence d’atrophie musculaire à la cuisse ou au mollet à 
droite par rapport à gauche. Or, lors de l’audience du 4 décembre 2017, le recourant 
a déclaré que l’expert avait mesuré l’épaisseur de ses jambes à plusieurs endroits, 
mais pas aux mêmes endroits sur les deux jambes, si bien qu’il avait de façon 
erronée conclu que sa jambe droite était plus épaisse que la jambe gauche. Les dires 
du recourant apparaissent crédibles, dans la mesure où le Dr B______ a relevé dans 
son rapport du 29 décembre 2016 que les mensurations musculaires montraient une 
amyotrophie à la cuisse droite. 
c/cc. De plus, on peine à comprendre les raisons pour lesquelles l’expert s’estime 
perplexe, suite au deuxième accident, en raison notamment du fait que les réflexes 
ostéo-tendineux rotuliens et achilléens, ainsi que l’artère tibiale et pédieuse 
antérieure étaient absents à droite mais présents à gauche. Compte tenu des atteintes 
existantes au membre supérieur droit, corroborées par les IRM et radiographies, on 
ne voit pas pourquoi l’absence des réflexes du côté droit démontrerait une 
exagération de la part du recourant. Ainsi, contrairement aux dires de l’expert, 
selon lequel les plaintes subjectives ne trouvaient pas avec certitude de concordance 
avec les constatations objectives, les documents d’imagerie donnent un substrat aux 
douleurs, ce d’autant que le détective privé a, lui-même, observé du 28 mars au 


 
 
 
 
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3 avril 2016 - soit postérieurement au 19 février 2016, date du retour au statu quo 
sine selon l’expert - que, par moments, le recourant boitait légèrement de la jambe 
droite. On ignore cependant si le recourant boitait en raison des douleurs au genou 
et/ou à la cheville droite, ce qui démontre que le rapport d’observation est en soi 
insuffisant pour constater les faits relatifs à l’état de santé du recourant. 
c/dd. Par ailleurs, s’agissant de la cheville droite, alors que la radiographie du 
13 mai 2015 relève une ostéophytose débutante de la partie supérieure du 
scaphoïde, et que dans son rapport du 16 janvier 2016 le Dr B______ a 
diagnostiqué un os scaphoïde accessoire avec douleur post-traumatique droite ainsi 
qu’une tendinopathie fissuraire du tendon d’Achille droit, laquelle a également été 
mise en exergue sur l’IRM du 8 février 2016, l’expert se contente d’indiquer qu’il 
n’avait pas mis en évidence ces diagnostics lors de son examen, lesquels étaient 
sans rapport avec les suites de l’accident, sans fournir toutefois la moindre 
explication à ce sujet. De surcroît, l’expert se contredit lorsqu’il mentionne, sous le 
chapitre « diagnostics », que la récupération fonctionnelle de la cheville droite est 
« actuellement complète », avant de conclure qu’elle est « pratiquement » totale, 
terme laissant à penser que la récupération fonctionnelle est « presque » totale mais 
pas encore complètement. Dans la mesure où dans son rapport du 16 mars 2017, le 
Dr E______ observe que la palpation de la région interne au niveau du scaphoïde 
tarsien et du tendon d’Achille était sensible, et compte tenu du fait que la Dresse 
I______ a prescrit au printemps 2017 un support plantaire pendant quatre à six 
mois, et proposé en l’absence de guérison une prise en charge chirurgicale, force est 
de constater que la récupération fonctionnelle de la cheville droite n’apparaissait 
pas totale lorsque l’expert s’était prononcé. 
c/ee. Enfin, s’agissant de l’éventuelle atteinte à l’intégrité, l’expert se borne à 
indiquer qu’il n’existe pas une telle atteinte au niveau de la cheville et qu’un 
versement avait été effectué pour le genou droit après l’accident de 1996. Or, 
aucune pièce figurant au dossier n’atteste un tel versement. Au demeurant, si tel 
avait été le cas, le questionnaire d’expertise n’aurait probablement pas inclus la 
question n °13 : « si l’état définit est atteint, les lésions consécutives à l’accident du 
2 juillet 1996 ont-elles entraîné une atteinte durable à l’intégrité physique de 
l’assuré ? (…) ». Outre cela, si le recourant avait effectivement reçu une indemnité 
pour le genou droit, cela n’empêchait pas l’expert d’expliquer si, suite à l’accident 
de janvier 2014 et pour autant que celui-ci soit à l’origine des pathologies actuelles, 
le recourant souffrait d’une atteinte importante et durable, puisqu’en présence d’une 
pluralité d’atteintes dues à un ou plusieurs accidents assurés, l’indemnité est fixée 
d’après l’ensemble du dommage et il est tenu compte, dans le taux d’indemnisation, 
des indemnités déjà reçues (voir art. 36 al. 3 OLAA). 
16. a. En ce qui concerne la capacité de travail, il y a lieu de rappeler que, selon l'art. 16 
LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la 
suite d'un accident a droit à une indemnité journalière (al. 1). Le droit à l'indemnité 
journalière naît le troisième jour qui suit celui de l'accident. Il s'éteint dès que 


 
 
 
 
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- 31/37 - 
l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès 
que l'assuré décède (al. 2). L'indemnité journalière de l'assurance-accidents n'est pas 
allouée s'il existe un droit à une indemnité journalière de l'assurance-invalidité ou à 
une allocation de maternité selon la loi du 25 septembre 1952 sur les allocations 
pour perte de gain (al. 3). 
Aux termes de l'art. 17 al. 1 LAA, l'indemnité journalière correspond, en cas 
d'incapacité totale de travail (art. 6 LPGA), à 80 % du gain assuré. Si l'incapacité de 
travail n'est que partielle, l'indemnité journalière est réduite en conséquence. 
b. En l’espèce, alors que le Dr E______ a attesté une capacité de travail nulle 
depuis le 6 mai 2015 pour une durée indéterminée, l’intimée se réfère au rapport 
d’observation du 4 avril 2016 pour considérer que le recourant, qui remplissait des 
déclarations d’impôt contre rémunération, exerçait une activité lucrative. Cela étant, 
il n’est pas établi que ce dernier travaillait à 100%. En outre, le médecin traitant n’a 
pas spécifié les raisons pour lesquelles, en dépit de ses atteintes, le recourant était 
totalement incapable de travailler. 
17. a. Au vu de ces éléments, il apparaît que l’intimée a rendu la décision querellée 
sans disposer d’un rapport d’expertise pleinement probant. 
b. S’agissant de l’avis du médecin-conseil du 13 avril 2017, le Dr J______ se 
prononce uniquement sur les atteintes à la cheville droite, alors que le recourant 
souffre également de douleurs au genou droit. En outre, il n’explique pas les raisons 
pour lesquelles il considère que l’accident a cessé ses effets délétères trois mois 
plus tard. À cet égard, si le praticien estime que la synchondrose, mise en évidence 
sur l’IRM du 5 février 2014, était de découverte fortuite et que cette région n’avait 
pas été traumatisée lors de l’accident en l’absence de données concluantes en ce 
sens sur l’IRM, on relèvera que la radiographie du 13 mai 2015 met notamment en 
évidence un éperon calcanéen inférieur, une minime ébauche d’ostéophytose des 
pilons tibiaux antérieurs et postérieurs ainsi qu’une ostéophytose débutante de la 
partie supérieure du scaphoïde. Or, le médecin-conseil n’indique pas si ces atteintes 
pourraient être à l’origine des douleurs éprouvées à la cheville droite, et si elles 
constituent, au degré de la vraisemblance requis, une conséquence de l’accident du 
23 janvier 2014. 
c. Quant aux rapports des médecins traitants, ils sont insuffisamment motivés et ne 
répondent pas aux questions qui demeurent en suspens. 
d. Dans ces conditions, il convient de mettre en œuvre une expertise judiciaire, sous 
l’angle orthopédique. 
18. a. En ce qui concerne l’atteinte à la santé psychique, certes, le lien de causalité 
adéquate fait incontestablement défaut, l’accident subi le 23 janvier 2014 étant de 
peu de gravité (ATF 115 V 403 consid. 5.a). Cela étant, il n’est pas exclu que les 
douleurs physiques persistantes, apparues suite au premier accident, aient été 
décompensées par le second accident, et pu causer les troubles psychiques actuels 
(cf. rapport de la Dresse H______ du 9 mai 2016 ; cf. également case management 


 
 
 
 
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assessment, pièce n. 3-0001, p. 2). En effet, l’accident survenu en 1996, qui 
impliquait un cycliste renversé par un scootériste, circulant à 40 km/h, sur une zone 
limitée à 50 km/h, ayant entraîné la chute des usagers, sans que le recourant n’ait 
été projeté à plus de 15 m de la zone de choc, doit être rangé parmi les accidents de 
gravité moyenne au sens strict, conformément à la casuistique citée plus haut au 
consid. 9.e/bb. Dans ce cas, les investigations complémentaires nécessaires sur le 
plan physique peuvent avoir une incidence lorsqu’il s’agit d’examiner le critère de 
la causalité adéquate, du moment qu’en présence de troubles psychiques apparues 
après un accident de gravité moyenne, les aspects physiques sont déterminants, à 
l’exclusion des éléments psychiques (arrêt du Tribunal fédéral 8C_75/2017 du 24 
octobre 2017 consid 4.2. et les références citées). 
b. À ce stade, la chambre de céans constate que, suite au premier accident, le 
recourant, qui éprouvait des douleurs persistantes, a subi divers traitements et 
plusieurs interventions chirurgicales, qui se sont déroulés sur onze ans (de 1996 à 
2007). Il a repris une activité lucrative uniquement le 1er juillet 2004, après un 
reclassement professionnel, pris en charge par l’OAI. Ainsi, trois critères pourraient 
être manifestement réunis, si bien qu’on ne peut pas d’emblée, contrairement à 
l’avis de l’intimée, écarter l'existence d'un lien de causalité adéquate entre les 
troubles psychiques invoqués et le premier accident. Il se justifie donc d’ordonner 
une expertise psychiatrique. Dans la mesure où le cas du recourant n’a pas été 
instruit médicalement pour déterminer si les critères relevant de l'appréciation du 
lien de causalité adéquate sont réunis, il convient également de poser à l’expert 
orthopédique des questions à cet égard. 
19. Il convient, compte tenu de ce qui précède, d’ordonner une expertise bidisciplinaire, 
orthopédique et psychiatrique, laquelle sera confiée Prof. Q______, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologique de l’appareil locomoteur, à 
Chêne-Bougeries, ainsi qu’à la Dre S______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie, à Genève 
 


 
 
 
 
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- 33/37 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Préparatoirement : 
 
1. Ordonne une expertise bidisciplinaire. 
2. Commet à cette fin le professeur Q______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique et traumatologique de l’appareil locomoteur, à Chêne-Bougeries, ainsi 
qu’à la docteure S______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, à 
Genève. 
Dit que la mission d’expertise sera la suivante : 
3. Du point de vue orthopédique : 
A. Prendre connaissance de l’intégralité du dossier (y compris les radiographies des 
deux genoux du 19 février 2016, - effectuées à la demande du Dr G______ - ainsi 
que le dossier relatif à l’accident survenu le 2 juillet 1996). 
B. Prendre, si nécessaire, tous renseignements utiles auprès des médecins ayant traité 
Monsieur A______. 
C. Examiner et entendre M. A______. 
D. Établir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes : 
1. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 
2. Quelles sont les données subjectives de la personne ? 
3. Quelles sont les constatations objectives ? 
4. Quels sont les diagnostics au genou droit ainsi qu’à la cheville droite ? 
5. Les atteintes à la santé constatées sont-elles d’origine exclusivement 
dégénérative ou l’accident du 23 janvier 2014 a-t-il joué, même 
partiellement, un rôle dans la survenance de ces atteintes ? Plus précisément, 
le lien de causalité est-il seulement possible (moins de 50% dû à l’accident), 
probable (plus de 50% dû à l’accident) ou certain (100% dû à l’accident) ? 
Veuillez motiver votre réponse pour chaque diagnostic posé. 
a. 
En particulier, selon l’IRM du genou droit du 13 mai 2015, il existe un 
status post-plastie du ligament croisé antérieur avec une plastie qui 
apparaît continue mais présentant des anomalies du signal diffuses, un 
aspect détendu et une situation assez postérieure posant la question de 
son efficacité stabilisatrice. 


 
 
 
 
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i. 
L’accident du 23 janvier 2014 a-t-il détérioré la plastie du ligament 
croisé antérieur, réalisée suite au premier accident survenu le 
2 juillet 1996 ? 
ii. 
L’accident du 23 janvier 2014 est-il à l’origine des anomalies 
évoquées sur cette IRM ? 
b. Êtes-vous d’accord avec l’avis du Dr B______ du 29 décembre 2016, 
aux termes duquel les plaintes au genou droit sont actuellement en 
rapport avec l’accident de 1996 et non pas celui de 2014 ? Veuillez 
motiver votre réponse. 
i. 
Le patella bas, la chondropathie légère à modérée fémoro-
patellaire, et la gonarthrose, mises en exergue sur les IRM du 
13 mai 2015 et celle du 5 février 2014, sont-elles en rapport de 
causalité avec l’accident du 2 juillet 1996 et/ou celui du 23 janvier 
2014 ? 
ii. 
Ces affections préexistaient-elles à l’accident du 2 juillet 1996 ? 
iii. 
Cet accident a-t-il décompensé cet état maladif ? 
iv. 
L’accident du 23 janvier 2014 a-t-il décompensé cet état maladif ? 
v. 
Si l’accident du 23 janvier 2014 a décompensé un état maladif 
préexistant, à quel moment le statu quo sine a-t-il été atteint 
(moment où l’état de santé de M. A______ est similaire à celui qui 
serait survenu tôt ou tard, même sans l’accident par suite d’un 
développement ordinaire) ? 
c. 
La minime ébauche d’ostéophytose des pilons tibiaux antérieurs et 
postérieurs, l’ostéophytose débutante de la partie supérieure du 
scaphoïde, relevées sur la radiographie de la cheville droite du 13 mai 
2015, ainsi que la tendinopathie fissuraire du tendon d’Achille, décelée 
sur l’IRM du 8 février 2016 sont-elles imputables à l’accident du 
2 juillet 1996 et/ou celui du 23 janvier 2014 ? 
i. 
Ces affections sont-elles récentes ou bien préexistaient-elles à 
l’accident du 2 juillet 1996 et/ou à celui du 23 janvier 2014 ? 
ii. 
Si l’un ou l’autre de ces accident a décompensé un état maladif 
préexistant, à quel moment le statu quo sine a-t-il été atteint ? 
d. Partagez-vous l’avis de la Dresse I______ du 23 mars 2017, selon 
laquelle il existe une synostose d’un os naviculaire accessoire 
traumatisé, soit des séquelles de l’accident survenu en janvier 2014 ? 
Veuillez motiver votre réponse. 
6. L’état est-il stabilisé ou des mesures thérapeutiques sont-elles encore 
nécessaires ? 


 
 
 
 
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a. 
Si oui, lesquelles ? 
b. Au vu de l’IRM du genou droit du 13 mai 2015, une nouvelle plastie du 
ligament croisé antérieur est-elle nécessaire ? 
c. 
Partagez-vous l’avis de la Dresse I______ du 23 mars 2017, selon 
laquelle, en cas d’échec du traitement (support plantaire), une 
intervention chirurgicale serait envisagée ? 
7. Quelle est la capacité de travail de M. A______ dans sa profession 
habituelle? 
a. 
Le cas échéant, jusqu’à quelle date a-t-il présenté une incapacité de 
travail (de quel degré) ? 
b. Êtes-vous d’accord avec l’avis du Dr E______ selon lequel la capacité 
de travail de M. A______ est nulle depuis le 6 mai 2015 pour une durée 
indéterminée ? 
c. 
Quelle est la capacité de travail de M. A______ dans une activité 
adaptée ? 
8. Constatez-vous chez M. A______ une atteinte à l’intégrité susceptible d’être 
indemnisée ? 
a. 
Si non, pourquoi ? 
b. Si oui, quel est le taux applicable selon les tables de la SUVA ? 
c. 
Si une aggravation de l’intégrité physique est prévisible, veuillez en 
tenir compte dans l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité et l’expliquer en 
détaillant le pourcentage dû à cette aggravation, étant précisé que seules 
les atteintes à la santé en lien probable avec l’accident doivent être 
incluses dans le calcul du taux de l’indemnité. 
9. Commenter et discuter le rapport d’expertise du Dr G______ du 20 avril 
2016. Si l’expert s’écarte des appréciations et conclusions du Dr G______ 
sur la question des diagnostics et/ou du statu quo sine vel ante, veuillez en 
indiquer les raisons et motiver votre réponse. 
10. Commenter et discuter l’avis du Dr J______ du 13 avril 2017. Si l’expert 
s’écarte des appréciations et conclusions du Dr J______ sur la question des 
diagnostics et/ou du statu quo sine vel ante, veuillez en indiquer les raisons 
et motiver votre réponse. 
11. Suite à l’accident du 2 juillet 1996 : 
a. 
les lésions apparues sont-elles graves ? 
b. Ces lésions sont-elles propres, selon l'expérience, à entraîner des 
troubles psychiques ? 


 
 
 
 
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c. 
Ces lésions ont-elles nécessité des traitements continus spécifiques et 
lourds ? Si oui, lesquels ? Pendant quel intervalle de temps ? 
d. Des erreurs médicales dans le traitement du recourant se sont-elles 
produites ? Si oui, lesquelles et avec quelles conséquences ? 
e. 
Des difficultés et complications importantes sont-elles apparues au 
cours de la guérison ? Si oui, lesquelles et avec quelles conséquences ? 
f. 
Existe-t-il des douleurs physiques persistantes ? Depuis quand ? 
Atteignent-elles une intensité particulière ? 
12. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
4. Du point de vue psychiatrique : 
A. Prendre connaissance de l’intégralité du dossier (y compris les radiographies des 
deux genoux du 19 février 2016, - effectuées à la demande du Dr G______ - ainsi 
que le dossier relatif à l’accident survenu le 2 juillet 1996). 
B. Prendre, si nécessaire, tous renseignements utiles auprès des médecins ayant traité 
Monsieur A______. 
C. Examiner et entendre M. A______. 
D. Établir un rapport détaillé et répondre aux questions suivantes : 
1. Quelle est l’anamnèse détaillée du cas ? 
2. Quelles sont les données subjectives de la personne ? 
3. Quelles sont les constatations objectives ? 
4. Quels sont les diagnostics ? 
a. 
Depuis quand existent-ils ? 
b. Les troubles psychiatriques diagnostiqués sont-ils la conséquence de 
l’accident subi par M. A______ le 2 juillet 1996 ? Plus précisément, le 
lien de causalité est-il seulement possible (moins de 50% dû à 
l’accident), probable (plus de 50% dû à l’accident) ou certain (100% dû 
à l’accident) ? 
c. 
Les troubles psychiatriques diagnostiqués sont-ils la conséquence 
(possible, probable, certaine) de l’accident subi par M. A______ le 
23 juillet 2014 ? 
d. Jusqu’à quelle date ces troubles sont-ils susceptibles de déployer leurs 
effets ? 
e. 
M. A______ présentait-t-il des troubles psychiatriques pré-existants ? si 
oui, lesquels ? 


 
 
 
 
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f. 
Pouvez-vous dire si et dans quelle mesure ces troubles pré-existants ont 
été décompensés par l’événement accidentel ? Le cas échéant, jusqu’à 
quand ? 
5. M. A______ a-t-il besoin de suivre un traitement spécifique ? Dans 
l’affirmative, dire quel traitement serait indiqué. 
6. Quelle a été l’évolution de l’état de santé et de la capacité de travail de 
M. A______ depuis la survenance de l’accident le 2 juillet 1996 à ce jour ? 
a. 
Dire si et dans quelle mesure peut-on exiger de M. A______ qu’il 
surmonte ses douleurs et qu’il réintègre le monde du travail. 
b. Dans l’affirmative, quelle activité adaptée serait exigible et à quel 
taux ? 
c. 
Doit-on s’attendre à une diminution de rendement ? Dans l’affirmative, 
de quel ordre (en pour-cent) ? 
7. Êtes-vous d’accord avec les avis de la Dresse H______ des 9 mai et 21 juin 
2016, et du 1er décembre 2017, en particulier s’agissant de l’estimation de la 
capacité de travail ? Veuillez motiver votre réponse. 
8. M. A______ présente-t-il une atteinte à l'intégrité psychique susceptible 
d’être indemnisée? Le cas échéant, cette atteinte est-elle minime à légère, 
légère à modérée, modérée à sévère, sévère à très sévère? Quel est le taux 
applicable selon les tables de la SUVA ? 
9. Faire toutes autres observations ou suggestions utiles. 
5. Invite les experts à faire une appréciation consensuelle du cas s’agissant de toutes 
les problématiques ayant des interférences entre-elles. 
6. Invite les experts à déposer à leur meilleure convenance un rapport en trois 
exemplaires à la chambre de céans. 
7. Réserve le sort des frais jusqu’à droit jugé au fond. 
 
La greffière 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties le