ge_gerichte · ATA/724/2020 · 2020-08-04 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1509/2019-LCI 
ATA/724/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 4 août 2020 
3ème section 
 dans la cause 
 
Madame Simin et Monsieur Gilles SAUVIN, 
Madame Carole et Monsieur Pierre-Alain et LAPAIRE 
représentés par Me Jean-Marc Siegrist, avocat 
contre 
 
WAVE ART Sàrl 
représentée par Me Sidonie Morvan 
et 
DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE-OAC 
et 
COMMUNE DE COLLONGE-BELLERIVE 
_________ 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
2 décembre 2019 (JTAPI/1068/2019) 


- 2/25 - 
A/1509/2019 
EN FAIT 
1) 
 
La parcelle n° 5'188, feuille 42 de la commune de Collonge-Bellerive 
(ci-après : la commune), d'une surface de 2'735 m², est située au 19, chemin 
Crêts-de-la-Capite, en 5ème zone à bâtir, dans un périmètre inscrit dans le plan 
directeur cantonal 2030 (ci-après : PDCant 2030). À teneur du système 
d'information du territoire genevois (ci-après : SITG), la parcelle se situe 
également en bordure du site classé du Signal de Bonvard. 
 
 
Une villa, dont la démolition a été autorisée, était érigée sur cette parcelle 
(M'8132). 
2) 
 
Le 24 avril 2018, Wave Art Sàrl (ci-après : Wave Art), en accord avec les 
propriétaires de la parcelle, a déposé une demande d'autorisation définitive de 
construire un habitat groupé de six logements répondant à un standard de haute 
performance énergétique (ci-après : THPE) 44 %, avec garage souterrain, 
installation de sondes géothermiques et abattage d'arbres sur ladite parcelle. La 
demande a été enregistrée sous la référence DD 111'486. 
 
 
Étaient notamment joints : 
 
- 
les plans, desquels il ressort que le projet était constitué de deux volumes 
reliés et intégrés dans la pente de la parcelle. Le premier volume, érigé en amont, 
était composé de quatre étages, dont deux situés en sous-sol. Le second volume, 
érigé en-dessous, était composé de deux étages, dont l'un partiellement situé en 
sous-sol. Le premier sous-sol, soit le garage, mesurait 391,84 m². Le deuxième 
sous-sol, comprenant les caves, les locaux techniques et les locaux à vélos, 
mesurait 396,45 m² ; 
 
- 
un document dénommé « rapport de surface » établi le 18 avril 2018, 
indiquant que la surface brute de plancher (ci-après : SBP) du projet s'élevait à 
1'199,43 m² ; 
 
- 
le formulaire de requête DGT_N03 indiquant que douze places de 
stationnement avaient été prévues dans le garage souterrain, ainsi qu'une place 
visiteur et une place livraison en extérieur ; 
 
- 
un plan d'aménagement paysager (ci-après : PAP) et un plan d'abattage des 
arbres, desquels il ressort que le projet impliquait l'abattage de trois bouleaux, un 
pin, un cyprès, un épicéa, un if et quelques arbres fruitiers. 
3) 
 
Dans le cadre de l'instruction, les préavis suivants ont notamment été émis : 


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- 
le 
15 
mai 
2018, 
la 
direction 
des 
autorisations 
de 
construire 
(ci-après : DAC-IC) a rendu un préavis favorable avec dérogations. La surface de 
sous-sol retenue était de « 397 m² + 34 m² = 431 m² », représentant 15,80 % de la 
parcelle ; 
 
- 
le 1er juin 2018, la direction de la planification directrice cantonale et 
régionale (ci-après : SPI) a préavisé favorablement sans observation ; 
 
- 
le 4 juin 2018, la direction générale des transports, devenue depuis lors 
l'office cantonal des transports (ci-après : OCT), a sollicité la modification du 
projet afin de prévoir la mise en place d'un feu de signalisation pour régler la 
circulation dans la rampe d'accès au garage souterrain, l'augmentation de la 
profondeur de la zone d'attente située au débouché de ladite rampe, un autre 
emplacement pour le local poubelles, ainsi que l'augmentation de la profondeur de 
l'ascenseur pour permettre l'introduction des vélos ; 
 
- 
le 4 juin 2018, la direction générale de l'agriculture et de la nature, devenue 
l'office cantonal de l'agriculture et de la nature (ci-après : OCAN), a rendu un 
préavis favorable avec pour conditions notamment le respect intégral du PAP, la 
mise en place d’un arrosage sous le cèdre pendant la durée du chantier et le suivi 
des travaux à proximité du cèdre par un arboriste-conseil mandaté ; 
 
- 
le 12 juin 2018, la commission d'architecture (ci-après : CA) a sollicité la 
modification du projet. Celui-ci était compact et s'inscrivait de manière 
harmonieuse dans son environnement urbanistique avec une implantation 
cohérente, tout en préservant suffisamment de surface végétale. Toutefois, la 
saillie au dernier étage péjorait la luminosité des étages inférieurs sans apporter de 
réelle valeur ajoutée, de sorte qu'il fallait modifier la volumétrie en conséquence ; 
 
- 
le 13 juin 2018, la commune a préavisé défavorablement le projet, sollicitant 
sa modification afin que le nombre de niveaux soit modifié et la densité réduite. Si 
certes elle était sensible à la nécessité de créer des logements sur son territoire, il 
était nécessaire de préserver des zones résidentielles peu densifiées. Le projet, 
d'une densité de 44 % et dont la typologie n'était pas conforme avec l'harmonie du 
quartier de villas individuelles dans lequel il se trouvait, ne pouvait pas être 
accepté. Son gabarit imposait un immeuble de quatre étages, alors que les villas 
alentours n'en comportaient qu'un seul. La masse ainsi constituée détonnait 
totalement dans cette zone villas avec une végétation remarquable. Si une densité 
de 48 % pouvait se justifier pour les parcelles de surface importante ou le long des 
axes majeurs de la commune, tel n'était pas le cas en l'espèce ; 
 
- 
le 2 juillet 2018, l'OCAN a rendu un préavis liant arbres hors-forêt favorable 
sous conditions de notamment replanter des arbres pour un montant d'au moins 
CHF 35'000.- et de fournir un projet chiffré de replantation pour accord préalable. 


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4) 
 
Le 11 octobre 2018, Wave Art a fait parvenir au département du territoire 
(ci-après : le département ou DT) un projet modifié. Elle y a annexé un courrier 
du même jour à l'attention de la commune indiquant que la pente existante avait 
été utilisée pour insérer une partie du volume du projet dans le terrain, et ce afin 
de respecter le gabarit du quartier. La hauteur maximale du projet respectait ainsi 
l'altitude d'un étage sur « rez » caractéristique des villas alentours. 
5) 
 
Sur cette base : 
 
- 
le 30 octobre 2018, la CA a rendu un préavis positif avec dérogations au 
taux de 44,6 % et sous conditions que la toiture/terrasse soit abaissée d'au moins 
20 cm afin d'améliorer les dégagements visuels des espaces de jour, et de 
soumettre les teintes et les matériaux pour approbation ; 
 
- 
le 6 novembre 2018, l'OCT a rendu un préavis favorable sous conditions 
qu'un feu de signalisation soit également installé au bas de la rampe d'accès du 
garage souterrain et que le local dénommé « rangement » soit effectivement dédié 
aux douze places de stationnement pour vélos ; 
 
- 
le 22 novembre 2018, la commune a rendu un préavis défavorable. La 
parcelle sur laquelle se situait le projet était entourée sur deux côtés par le site 
classé du Signal de Bonvard. Il était ainsi nécessaire que la commission des 
monuments, de la nature et des sites (ci-après : CMNS), qui n'avait étonnamment 
pas été consultée, le soit. La construction présentait quatre niveaux de façade en 
raison de la pente, une élévation totalement inappropriée dans ce site constitué de 
villas traditionnelles ou modernes. Les quartiers bordant les zones protégées 
n'étaient pas adéquats pour édifier des constructions d'envergure. Finalement, le 
quartier était éloigné du réseau routier structurant et mal desservi par les 
transports en commun. 
6) 
 
Par décision DD 111'486 du 13 mars 2019, publiée le même jour dans la 
Feuille d'avis officielle de la République et Canton de Genève (FAO), le 
département a délivré à Wave Art l'autorisation globale sollicitée. Les conditions 
contenues dans les divers préavis, notamment ceux de la CA, de l'OCT et de 
l'OCAN, ainsi que le préavis liant, faisaient partie intégrante de sa décision et 
devaient être strictement respectées (cf. condition n° 5). 
7) 
 
Par courrier du même jour, le DT a informé la commune que l'autorisation 
de construire avait été délivrée, relevant notamment que la parcelle n'était au 
bénéfice d'aucune mesure de protection, de sorte qu'il n'avait pas l'obligation de 
consulter la CMNS avant de rendre sa décision. 
8) 
 
Par acte du 12 avril 2019, la commune a interjeté recours par-devant le 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre l'autorisation 
de construire précitée, concluant à son annulation, sous suite de frais et dépens. 


- 5/25 - 
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La dérogation prévue à l'art. 59 al. 4 let. a de la loi sur les constructions et 
les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05) avait été octroyée pour ce 
projet, alors même que le préavis rendu par la commune était négatif. Le DT ne 
pouvait pas se contenter de faire primer le préavis, non motivé, de la CA, sans 
demander à cette dernière en quoi les arguments de la commune devaient être 
écartés. Avec ses quatre niveaux, alors que les villas alentours disposaient d'un 
seul étage au-dessus du rez-de-chaussée, le projet n'était pas adapté au quartier 
dans lequel il était censé s'intégrer. La dérogation de l'art. 59 al. 4 LCI ne pouvait 
être transformée en règle par le DT, sauf à violer le principe de la séparation des 
pouvoirs et à se substituer au législateur cantonal. Le DT avait ainsi appliqué une 
solution trop schématique, assimilable à un excès de son pouvoir d'appréciation. 
 
 
En outre, la fiche A04 du PDCant 2030 réservait expressément les 
compétences communales en matière de planification. La commune révisait ainsi 
actuellement son plan directeur communal (ci-après : PDCom). Or, si pendant ce 
laps de temps, le DT délivrait systématiquement des autorisations dérogatoires, 
qui plus est dans les périmètres que les communes entendaient protéger, tout 
l'effort de révision serait vain et cela constituait une violation du PDCant 2030. 
Les préavis négatifs de la commune auraient par conséquent dû être pris en 
compte par le DT. 
 
 
La CMNS n'avait pas examiné la question de savoir si le projet en cause 
portait atteinte aux objectifs de protection du site classé du Signal de Bonvard, en 
violation de l'art. 47 de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des 
sites du 4 juin 1976 (LPMNS - L 4 05). Dans son dernier préavis, la commune 
avait d'ailleurs expressément demandé que la compatibilité du projet avec le site 
classé soit examinée par l'instance compétente précitée, mais le DT n'avait pas 
donné suite à cette demande. 
 
 
Plusieurs arbres « remarquables », soit un if, un cèdre, des bouleaux et des 
marronniers, recensés dans l'inventaire cantonal des arbres, se situaient sur la 
parcelle. L'emprise au sol et l'implantation du projet entraîneraient inévitablement 
leur abattage, sans que la biodiversité ne soit prise en compte, en violation de la 
loi sur la biodiversité du 14 septembre 2012 (LBio - M 5 15). 
9) 
 
Par acte du même jour, Madame Simin et Monsieur Gilles SAUVIN, ainsi 
que Madame Carole et Monsieur Pierre-Alain LAPAIRE ont également interjeté 
recours par-devant le TAPI concluant à l'annulation de l'autorisation de construire 
DD 111'486. 
 
 
Leurs parcelles étaient contiguës avec le bien-fonds visé par l'autorisation de 
construire contestée. Les intéressés, après reprise des griefs soulevés par la 
commune, ont ajouté que la réalisation du projet d'habitat groupé allait entraîner 
de graves troubles pour la circulation et la sécurité routière du périmètre, en 
particulier le chemin des Crêts-de-la-Capite, compte tenu du nombre de places 


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prévues dans le garage souterrain. Le projet ne prévoyait qu'une seule place 
visiteurs, ce qui était insuffisant, non conforme aux exigences et allait induire des 
stationnements sauvages le long du chemin, augmentant ainsi les dangers déjà 
créés. La rampe d'accès au parking souterrain, présentant une forte déclivité, était 
située le long de la parcelle des époux SAUVIN, ce qui leur causerait 
d'importantes nuisances. Elle devait donc être déplacée sur le flanc Est de la 
parcelle. Le sous-sol du projet représentait plus de 28 % de la surface de la 
parcelle alors même que le DT n'avait pas justifié l'octroi d'une telle dérogation. 
10) 
Les procédures ont été enregistrées sous les numéros de cause A/1509/2019 
et A/1511/2019. 
11) 
Par observations du 31 mai 2019 dans les deux dossiers, Wave Art a conclu, 
préalablement, au retrait de l'effet suspensif et, principalement, au rejet des 
recours et à la confirmation de l'autorisation de construire. 
 
 
Le préavis de la commune ne pouvait prévaloir sur celui de la CA, dans la 
mesure où le législateur avait précisément exclu tout pouvoir décisionnel des 
communes s'agissant de l'octroi d'une dérogation au sens de l'art. 59 al. 4 LCI. La 
CA avait d'ailleurs analysé la compatibilité du projet avec l'harmonie du quartier. 
Le projet, qui reprenait « le même langage architectural » que les bâtiments de la 
parcelle contiguë, profitait de la pente afin d'insérer naturellement une partie de 
son volume dans le terrain, tout en respectant le gabarit du quartier. Le sous-sol 
était entièrement sis sous l'assiette du bâtiment et les habitants allaient pouvoir 
profiter d'une large surface de jardin. Divers autres projets de villas contiguës ou 
d'habitats groupés étaient en cours dans la commune. Le projet répondait aux 
besoins de la population collongeoise. 
 
 
L'octroi de l'autorisation de construire ne violait pas le PDCant 2030 et le 
processus de révision du PDCom, lequel devait respecter le PDCant 2030, ne 
pouvait pas conduire à un refus systématique des demandes d'autorisation de 
construire déposées dans l'attente de son adoption. Le projet ne pouvait par 
ailleurs pas être refusé sur la base de sa proximité avec le site classé du Signal de 
Bonvard, dès lors qu'il n'y portait pas atteinte. Ainsi, il n'était pas de la 
compétence de la CMNS de se prononcer. 
 
 
La parcelle se situait à 100 m environ d'un arrêt de bus, de sorte que 
l'argument de sa prétendue mauvaise desserte tombait à faux. L'augmentation de 
la circulation sur le chemin allait être minime, dans la mesure où il ne s'agissait 
d'ajouter que cinq logements. En tout état, les époux SAUVIN et LAPAIRE 
pouvaient emprunter un chemin autre que celui des Crêts-de-la-Capite pour 
accéder à leurs parcelles, de sorte qu'ils n'étaient pas impactés par la construction 
du projet. La rampe du garage souterrain allait être recouverte de verdure, limitant 
ainsi les nuisances sonores. L'OCT n'avait ni sollicité la création de places 
visiteurs supplémentaires, ni relevé de risques liés à la sécurité des usagers du 


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chemin. Le calcul des intéressés s'agissant de la surface du sous-sol du projet était 
faux, dans la mesure où celle du parking souterrain ne devait pas être prise en 
compte puisqu'elle évitait la construction en surface de constructions de peu 
d'importance à destination de garages. 
12) 
Il ressort du site Internet de l'État de Genève (http://ge.ch/geodata/ 
SIPATRIMOINE/SI-EVI-OPS/EVI/edition/objets/2011-25734.htm) que le Signal 
de Bonvard offre un panorama de qualité. La butte et les terrains en contrebas ont 
été classés pour assurer la sauvegarde d'un site caractéristique par son coteau et la 
vue qu'il offre. 
13) 
Par décision du 20 juin 2019 (DITAI/284/2019), le TAPI a joint les causes 
A/1509/2019 et A/1511/2019 sous le numéro de cause A/1509/2019 et, après 
avoir demandé la détermination des autres parties, a rejeté la demande de retrait 
de l'effet suspensif de Wave Art. 
14) 
Par observations du 24 juin 2019, le DT a conclu au rejet des recours. 
 
 
Il avait fait une correcte application de l'art. 59 al. 4 LCI et avait uniquement 
mis en œuvre la volonté du législateur dans la promotion d'une utilisation du sol 
plus intensive. Le préavis de la CA était motivé. En outre, le gabarit de la 
construction proposée respectait celui de la zone 5. La commune avait voulu, dans 
son PDCom, imposer un indice d'utilisation du sol de 25 % au maximum, ce qui 
avait été refusé par arrêté du Conseil d'État du 17 septembre 2014. Cela 
démontrait qu'elle n'avait aucunement l'intention d'admettre sur son territoire des 
projets similaires à celui qui était litigieux, bien que cette possibilité fût prévue 
par la loi. Le PDCom ne pouvait pas être pris en considération, dans la mesure où 
il n'avait pas été adopté. En tout état, un projet de construction conforme au droit 
cantonal ne pouvait pas être refusé au seul motif qu'il contrevenait à la 
planification communale. 
 
 
Le préavis de la CMNS n'était pas nécessaire. L'abattage d'arbres pouvait 
être autorisé, comme l'avait d'ailleurs préavisé favorablement l'OCAN. Le projet 
litigieux n'était pas de nature à engendrer des nuisances en matière de circulation 
routière, dans la mesure où le chemin ne desservait qu'un nombre limité 
d'habitations. 
15) 
Par répliques du 25 juillet 2019, les époux LAPAIRE et SAUVIN, et la 
commune ont persisté dans leurs conclusions. L'intimée et le DT n'avaient pas 
fourni d'images montrant le projet de face, dans la mesure où cette vue délivrait 
une impression « d'immeuble » de quatre étage. Cette façade « disgracieuse » 
allait être la seule visible aux alentours et allait ressortir ostensiblement de la 
pente du coteau. La construction litigieuse, d'une surface brute de plancher 
avoisinant les 2'000 m², était trois fois plus massive que la villa qui se trouvait 
auparavant sur la parcelle. 


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Le taux d'utilisation du sol prévu à l'art. 59 al. 4 LCI constituait une 
dérogation à la règle ordinaire, de sorte que la pratique du DT, consistant à 
systématiquement délivrer des autorisations dérogatoires était contraire à la 
législation. Le PDCom de la commune avait été approuvé par le Conseil d'État le 
17 septembre 2014, contrairement à ce que soutenait le DT. Le projet de mise à 
jour relatif à la zone 5 dudit plan directeur allait en outre être soumis 
prochainement à l'enquête publique. La commune souhaitait protéger le site du 
Signal de Bonvard de constructions trop importantes qui seraient visibles depuis 
l'intérieur dudit site. En empêchant la commune d'identifier les zones à bâtir des 
zones à protéger et en accordant systématiquement des autorisations de construire 
au mépris du préavis communal, le DT violait le PDCant 2030. 
 
 
Le va-et-vient des nombreux véhicules des habitants de la parcelle 
engendrerait une augmentation sensible du trafic, impactant de ce fait de manière 
importante les époux LAPAIRE et SAUVIN dont les parcelles se trouvaient à 
proximité immédiate de la rampe d'accès du parking souterrain. Ceci était d'autant 
plus vrai que la rampe, très pentue, obligerait les véhicules à accélérer fortement à 
la montée. Le chemin des Crêts-de-la-Capite, particulièrement étroit, était 
emprunté par de nombreux promeneurs, de sorte que la circulation supplémentaire 
allait créer des problèmes de sécurité. Le bus ne circulait pas sur le tronçon devant 
le projet litigieux, mais bien plus bas, au niveau de l'embranchement avec le 
chemin de Bonvard. Le DT ne pouvait se contenter d'accorder une dérogation 
concernant le sous-sol dont la taille excédait le maximum autorisé, sans même se 
prononcer sur celle-ci. 
16) 
Par duplique du 30 août 2019, le DT a rappelé que l'OCAN, instance 
spécialisée, avait considéré que les arbres à abattre ne possédaient aucun intérêt ou 
valeur particulière. 
17) 
Par duplique du 2 septembre 2019, Wave Art a relevé que les arbres à 
abattre ne faisaient l'objet d'aucun recensement officiel visant leur conservation et 
n'étaient pas spécifiquement identifiés dans le plan directeur communal. L'OCAN 
avait sollicité la plantation de nouveaux arbres en compensation et l'intérêt à la 
densification du territoire prévalait sur la conservation de quelques arbres. 
18) 
Le TAPI a par jugement du 2 décembre 2019 rejeté les recours de la 
commune, de même que des époux SAUVIN et LAPAIRE. 
19) 
Par acte déposé le 20 janvier 2020, les époux SAUVIN et LAPAIRE ont 
recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la 
chambre administrative) contre ce jugement, en concluant à son annulation ainsi 
qu'à celle de l'autorisation de construire DD 111'486. 
 
 
Ils se référaient à l'état de fait du jugement entrepris, lequel ne tenait 
toutefois pas suffisamment compte du caractère remarquable du site aux environs 


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immédiats du projet querellé, ce que la chambre de céans pourrait constater au 
moyen d'un transport sur place. La parcelle concernée par le projet était 
directement contiguë au site classé du Signal de Bonvard et ses abords, offrant un 
panorama de qualité. La butte et les terrains en contrebas avaient été classés pour 
assurer la sauvegarde d'un site caractéristique par son coteau et la vue qu'il offrait. 
Les habitants de la région et des promeneurs aimaient à s'y balader pour admirer 
la vue exceptionnelle sur l'ensemble de la campagne environnante et le lac. Le 
chemin des Crêts-de-la-Capite, dont la largeur avait été mesurée à 3,45 m, était 
très fréquenté par les promeneurs, sportifs, parents et enfants des alentours. Enfin, 
le périmètre se distinguait par un terrain en forte déclivité ce qui rendrait visible à 
plusieurs kilomètres une construction aussi massive que celle prévue et viendrait 
défigurer le caractère du site. 
 
 
Le département avait violé l'article 59 al. 4 LCI en délivrant l'autorisation 
querellée. Il s'était basé sur un préavis de la CA nullement étayé et ne permettant 
pas de comprendre les raisons l'ayant conduite à considérer ce projet comme 
« harmonieux » eu égard à l'environnement en question. Au contraire, la 
commune avait précisément développé ses arguments dans son préavis négatif en 
expliquant notamment qu'elle souhaitait densifier aux abords des grands axes de 
son territoire communal afin notamment de préserver la zone concernée. Il se 
justifiait dans ce cas spécifique d'apprécier les circonstances de manière plus 
rigoureuse et que le département, à plus forte raison la CA, se penchent de 
manière plus approfondie sur l'impact de la construction envisagée dans son 
environnement. Les appartements prévus ne répondraient aucunement aux besoins 
du public dès lors qu'il s'agirait de logements de grand luxe à des prix largement 
inaccessibles à la classe moyenne. Quant à l'intérêt du propriétaire à voir réalisée 
une construction conforme à la zone, il ne lui donnait pas pour autant une garantie 
de bénéficier d'une dérogation dont l'application devait rester exceptionnelle et 
justifiée. À la connaissance des recourants, aucune construction projetée en 
dérogation au taux usuel d'indices du sol n'avait jamais été refusée par le 
département sur le territoire de la commune de Collonge- Bellerive. Or, il était 
impossible que les circonstances aient justifié à chaque fois l'octroi d'une telle 
dérogation. Preuve en était qu'on comprenait mal dans quelles circonstances un 
projet pourrait être considéré comme disgracieux ou non intégré, si une 
construction aussi massive que celle projetée en l'espèce pouvait être réalisée en 
bordure d'une zone protégée particulièrement sensible. Ceci était d'autant plus vrai 
que depuis que la cause avait été gardée à juger par le TAPI, le département avait 
effectué une volte-face complète en décrétant le 28 novembre 2019 un gel des 
dérogations à la densité en zone 5. Or, le projet litigieux, deux volumes en terrasse 
de deux étages, représentait le parfait exemple de ce que le département cherchait 
désormais à éviter, à savoir une densité de 1'300 m² de SBP et 800 m² de sous-sol, 
soit encore un immeuble de quatre étages, dénué d'intérêt architectural, en bordure 
immédiate d'une zone protégée. L'immense sous-sol envisagé permettant 
d'accueillir plus d'une dizaine de véhicules n'apparaissait pas davantage 


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conciliable avec la volonté du département de limiter la prolifération des voitures 
et places de stationnement en zone villa. Enfin, la validation de l'autorisation de 
construire reviendrait à péjorer encore davantage le patrimoine de la commune, 
laquelle était déjà l'une des plus sévèrement touchées. Si les recourants étaient 
conscients qu'ils ne pouvaient se prévaloir de ce moratoire dans la mesure où le 
projet litigieux avait été soumis au département antérieurement au 28 novembre 
2019, ils n'en demeurait pas moins qu'il fallait éviter d'autoriser une construction 
ne correspondant plus à la future politique d'aménagement du canton. 
 
 
Le raisonnement du TAPI selon lequel le PDCom de la commune n'aurait 
pas été violé dans la mesure où la fiche A04 du PDCn 2030 préconiserait une 
densification plus systématique de la zone villa ne saurait être suivi. C'était là une 
lecture pour le moins schématique et simpliste de ladite fiche. D'autre part, la 
densification de la zone villa visée par le PDCn ne pouvait s'affranchir du contenu 
de l'art. 59 al. 4 LCI, constituant une exception et non la règle. Le département 
semblait d'ailleurs vouloir mettre à jour les fiches A03 et A04 dudit PDCn 
précisément afin d'en éviter une lecture trop large. 
 
 
Il était illogique que la CMNS ne doive pas être consultée au seul motif que 
le projet litigieux ne serait pas directement dans une zone protégée, d'autant plus, 
comme en l'espèce, où il serait visible depuis le site classé. De plus, au regard de 
la nouvelle position du département vis-à-vis de la zone 5, il était probable qu'un 
tel préavis aurait été sollicité si le projet litigieux lui avait été soumis 
postérieurement à son volte-face dès lors qu'il cherchait désormais à limiter la 
« diminution de la qualité paysagère », ce qui serait le cas de l'implantation de 
l'immeuble en terrasse de deux fois deux étages projeté. 
 
 
Le TAPI avait retenu que les arbres destinés à être abattus bénéficiaient d'un 
statut « d'arbres historique » ce qui, en application de la jurisprudence de la 
chambre administrative, constituait un obstacle à l'édification d'une construction. 
Le département aurait partant dû privilégier leur sauvegarde, d'autant plus que les 
logements de luxe prévus ne répondaient aucunement aux besoins de la 
population. Ces arbres auraient pu être maintenus dans le cadre d'un projet plus 
raisonnable ne visant pas uniquement la réalisation de bénéfices substantiels. 
L'abattage des arbres en question apparaissait également contraire aux nouvelles 
directives instituées par le département s'agissant notamment d'éviter la 
« diminution de la qualité paysagère et des essences végétales » et 
« l'appauvrissement du paysage végétal ». 
 
 
La réalisation d'un immeuble de six logements dont le sous-sol pourrait 
accueillir plus d'une dizaine de voitures était de nature à occasionner des 
inconvénients graves pour ce secteur composé de quelques rares villas 
individuelles bordant une zone protégée. Cet élément était aussi en contradiction 
avec la nouvelle position du département s'agissant d'endiguer « l'augmentation 
significative du nombre de véhicules » en zone villas. Le chemin des 


- 11/25 - 
A/1509/2019 
Crêts-de-la-Capite avait effectivement (nonobstant les données du système 
d'information du territoire à Genève [SITG]), une largeur de 3,45 m de sorte que 
son usage accru créerait immanquablement un risque pour l'ensemble des usagers. 
 
 
Le sous-sol du projet, d'une superficie de 800 m2, représentait le 28 % de la 
surface de la parcelle, ce qui excédait le maximum autorisé par la loi et 
représentait une surface de 134 m2 par logement, ce qui était incompréhensible et 
permettrait le parcage d'une dizaine de voitures tout en conservant un important 
espace pour les locaux techniques. Le département ne pouvait dans ces conditions 
se contenter d'accorder une dérogation sans se prononcer sur la nécessité d'un 
souterrain d'une telle immensité. Les voisins de la parcelle concernée par la 
construction d'un tel sous-sol avaient un avantage pratique à en obtenir la 
réduction dans la mesure où cela occasionnerait pour eux moins de nuisances 
(pollution et bruit). 
20) 
Le TAPI a transmis son dossier sans observations. 
21) 
Dans sa réponse du 25 février 2020, Wave Art a conclu préalablement au 
retrait de l'effet suspensif au recours, principalement à son rejet et à la 
confirmation de l'autorisation de construire des DD 111'486 délivrée le 13 mars 
2019. 
 
 
Les recourants s'accrochaient désormais en vain au « gel de la zone villas » 
décidée provisoirement alors qu'il ne s'appliquait pas aux demandes déposées 
avant le 28 novembre 2019. Le fait que la commune n'ait pas recouru contre le 
jugement du TAPI suffisait à démontrer l'exactitude de sa motivation et que les 
griefs des recourants relevaient uniquement d'un inconfort esthétique subjectif. 
Dans le recours, ces derniers ne faisaient que substituer leur propre appréciation à 
celle de la juridiction précédente. 
 
 
Le secteur alentour au projet litigieux était déjà en cours de densification. 
Ainsi, sur la parcelle n° 5'918 de la commune, sise 7A chemin des 
Crêts-de-la-Capite, un habitat groupé de six logements (44 % HPE) avec garage 
souterrain, places de stationnement extérieures, capteurs solaires en toiture et 
abattage d'arbres était en cours de construction. Cet immeuble se situait à moins 
de 50 m du projet querellé et était également composé en terrasses (selon 
illustration). La construction de trois villas contiguës et de villas jumelles 
(43.99 % HPE) avec portail, panneaux solaires, mur de soutènement et garage à 
voiture était encore en cours sur l'ancienne parcelle n° 7'638 située aux 175 F à J 
de la route de la Capite. Le 25 octobre 2018, la construction d'un bâtiment de 
logements avec garage souterrain et abattage d'arbres avait été autorisée sur la 
parcelle n°3'661. Le Conseil d'État avait expressément refusé de valider le plan 
directeur communal de la commune adopté par son Conseil municipal le 2 juillet 
2013 sous l'aspect « de ne pas envisager, sauf exception, la densification de la 
zone villas avec un indice d'utilisation du sol supérieur à 0,25 ». 


- 12/25 - 
A/1509/2019 
 
 
L'intimée, afin d'éviter d'inutiles redites, se référait à ses observations du 
31 mai 2019 ainsi qu'au jugement du TAPI s'agissant de l'interprétation et de 
l'application de l'article 59 al. 4 LCI au cas d'espèce. La CA avait dans son 
premier préavis du 12 juin 2018 relevé que le projet était compact et s'inscrivait de 
manière harmonieuse dans son environnement urbanistique avec une implantation 
cohérente, tout en préservant suffisamment de surface végétale. Elle avait donc 
bien examiné la question de la compatibilité du bâtiment projeté avec l'harmonie 
et l'aménagement du quartier. Le TAPI avait relevé que cette commission avait 
motivé son préavis et procédé à un examen circonstancié des critères permettant 
l'octroi de l'autorisation dérogatoire. Le caractère résidentiel – qualitatif, vert et 
spacieux – de la construction projetée était maintenu tout en densifiant la parcelle. 
Par son insertion dans la pente naturelle, son gabarit était conforme à la zone 5. La 
large surface de jardin, représentant plus de 50 % de la parcelle autour du 
bâtiment projeté et la conservation de plusieurs arbres majeurs maintenaient le 
caractère vert du quartier, de même que des toitures végétales. L'indice 
d'utilisation du sol (ci-après : IUS) était inférieur au maximum légal autorisé. Le 
projet était ainsi adapté au quartier dans lequel il était censé s'intégrer. Le seul fait 
que les recourants ne l'apprécient pas n'était pas un motif de recours. Deux autres 
demandes d'autorisation de construire deux groupes de deux habitations 
mitoyennes avec garages souterrains et couverts à voitures étaient en cours 
d'instruction auprès du département. De plus, toutes les villas « classiques » du 
quartier étaient différentes, créant déjà une diversification. La décision, provisoire, 
du département de geler la densification de la zone villas depuis le 28 novembre 
2019 ne pouvait conduire à l'annulation de l'autorisation de construire délivrée par 
la même autorité en mars 2019. Ce gel était au demeurant déjà en force lorsque le 
TAPI avait statué de sorte qu'il en avait implicitement tenu compte dans son 
jugement. La construction d'appartements de qualité sur la commune répondait 
également à un intérêt public, à savoir aux besoins de personnes souhaitant 
continuer à vivre dans cette commune. Le caractère prétendument luxueux des 
appartements projetés ne pouvait exclure intérêt public du projet, dit intérêt à la 
réalisation de logements sur le canton de Genève n'étant pas limité à la création de 
logements répondant aux besoins prépondérants de la population. En effet, la 
pénurie touchait toutes les catégories de logements d’une à sept pièces et plus. 
 
 
Pour autant que recevable, le grief des recourants d'une violation du PDCn 
2030 était infondé. En tout état, leur position selon laquelle le projet ne 
correspondrait pas à la planification communale ne pouvait être suivie. Le projet 
n'affectait en effet en rien le paysage dès lorsqu'il remplaçait une maison existante 
par une construction de même hauteur, que le grand cèdre était maintenu et que de 
nouveaux arbres seraient plantés. Il ne portait pas atteinte au site du Signal de 
Bonvard déjà protégé par les parcelles classées. Le nombre de places de parking 
prévu en sous-sol répondait aux exigences du règlement relatif aux places de 
stationnement sur fonds privés (RPSFP - L 5 05.10) en vigueur et ne saurait dès 
lors être critiqué. 


- 13/25 - 
A/1509/2019 
 
 
C'était encore à juste titre que le TAPI avait retenu qu'il n'y avait pas lieu de 
requérir le préavis de la CMNS puisqu'il n'était pas obligatoire, la parcelle en 
question ne faisant l'objet d'aucune mesure de protection. De plus, le projet ne 
portait aucunement atteinte au site classé du Signal de Bonvard lequel avait pour 
but de protéger en priorité la vue depuis la colline sur les coteaux et non l'inverse. 
Comme justement relevé par le TAPI, les arbres à abattre ne jouissaient pas d'un 
statut spécial dès lors qu'ils ne figuraient pas à l'inventaire du canton de Genève, 
ce que les recourants ne remettaient pas en cause. Leur recensement par le SITG 
comme « arbres historiques », c'est-à-dire vraisemblablement anciens, ne signifiait 
pas encore qu'ils bénéficiaient d'un intérêt historique, ce que les recourants ne 
démontraient d'ailleurs pas. Au contraire, leur abattage avait dûment été autorisé 
par le département, instance spécialisée dans le domaine. L'abattage étant 
subordonné à la plantation d'une nouvelle végétation pour une valeur minimale de 
CHF 35'000.-, le caractère vert et la biodiversité seraient maintenus. 
 
 
 
Selon 
la 
jurisprudence 
constante 
de 
la 
chambre 
administrative, 
l'accroissement du trafic engendré par de nouvelles constructions conformes à la 
destination de la zone ne constituait pas un inconvénient grave au sens de 
l'art. 14 LCI. Le chemin des Crêts-de-la-Capite desservait d'ores et déjà de 
nombreuses villas et était en pleine mutation. La réalisation du projet comptant six 
appartements, soit cinq 
de plus 
qu'actuellement, 
n'entraînerait qu'une 
augmentation minime de son utilisation et n'était manifestement pas de nature à 
causer de graves troubles pour la circulation, étant relevé qu'il s'agissait d'un 
chemin partiellement emprunté par le bus TPG A reliant Rive à Gy. 
 
 
Comme retenu à juste titre par le TAPI, le grief des recourants d'une 
prétendue violation de l'art. 59 al. 8, 9 et 10 LCI était irrecevable dans la mesure 
où ils ne disposaient d'aucun intérêt pratique à son admission dans la mesure où la 
surface du sous-sol projeté n'avait aucun impact sur leur situation. En tout état, 
selon les calculs effectués par la DAC-IC, la surface du sous-sol s'élevait à 
431 m², soit une surface brute de plancher de 15,80 %, nettement inférieure au 
maximum légal autorisé. 
22) 
La chambre administrative a par décision du 19 mai 2020 refusé de retirer 
l'effet suspensif au recours. 
23) 
Dans sa réponse au recours du 8 mai 2020, le département a conclu au rejet 
du recours. Les quelques arguments supplémentaires qu'il fait valoir par rapport à 
ceux développés par l'intimé seront repris dans la partie en droit en tant que de 
besoin. 
24) 
Au terme d'une brève réplique du 8 juin 2020, les recourants se sont 
demandé s'il ne serait pas souhaitable que la chambre administrative procède à un 
transport sur place, démarche permettant de mieux se déterminer sur la 
compatibilité du projet contesté en regard de l'environnement existant. 


- 14/25 - 
A/1509/2019 
25) 
Les parties ont été informées par courriers de la chambre administrative du 
23 juin 2020 que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
Les recourants sollicitent un transport sur place, afin de constater que le 
projet litigieux, par son implantation, voire sa nature, serait incompatible avec les 
particularités du site. 
 
a. 
Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 
comprend le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier, de 
s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant 
sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit 
donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des 
preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat. Il n'empêche 
toutefois pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves 
administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une 
manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore 
proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son 
opinion (ATF 143 III 65 consid. 3.2 ; 142 II 218 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2D_42/2019 du 25 mars 2020 consid. 3.1). 
 
b. 
En l'espèce, le dossier de l'autorité intimée comprend notamment les 
différents plans et préavis, en particulier de la CA, de la DAC-IC, de l'OCT, de 
l'OCAN et de la commune, de même que les données issues du site internet de 
l'État mentionné sous consid. 12. supra lié au Signal de Bonvard et son panorama 
de qualité. Par ailleurs, les recourants ont pu exprimer leur position et produire les 
pièces pertinentes durant la procédure devant l'instance précédente, puis devant la 
chambre administrative. Cette dernière dispose en conséquence d'un dossier 
complet et s'estime suffisamment renseignée pour trancher le litige en toute 
connaissance de cause. 
 
 
Il ne sera par conséquent pas donné suite à la requête des recourants. 
3) 
 
Le litige porte sur la conformité au droit du jugement du TAPI confirmant 
l'autorisation de construire délivrée par l'autorité intimée. 


- 15/25 - 
A/1509/2019 
 
 
Dans un premier grief, les recourants reprochent au département d'avoir 
autorisé l'application de la dérogation au rapport de surfaces contenu à l'art. 59 
al. 4 LCI, dont les conditions ne seraient pas remplies. Ils reprochent à l'instance 
précédente de ne pas avoir pris en considération la stratégie de planification de la 
commune pour la cinquième zone de construction et d'avoir privilégié le préavis 
favorable de la CA par rapport à celui de ladite commune, défavorable. 
 
a. 
Selon l'art. 22 al. 2 let. a de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 
22 juin 1979 (LAT - RS 700), une autorisation de construire est délivrée si la 
construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone. 
 
 
La cinquième zone de construction est une zone résidentielle destinée aux 
villas (art. 19 al. 3 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du 
territoire du 4 juin 1987 - LaLAT - L 1 30). 
 
 
En cinquième zone, la surface de la construction, exprimée en m2 de 
plancher, ne doit pas excéder 25 % de la surface de la parcelle. Cette surface peut 
être portée à 27,5 % lorsque la construction est conforme à un standard de haute 
performance énergétique (ci-après : HPE), reconnue comme telle par le service 
compétent (art. 59 al. 1 LCI). Lorsque les circonstances le justifient et que cette 
mesure est compatible avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du quartier, 
le DT peut autoriser, après consultation de la commune et de la CA, un projet de 
construction en ordre contigu ou sous forme d'habitat groupé dont la surface de 
plancher habitable n'excède pas 40 % de la surface du terrain, 44 % lorsque la 
construction est conforme à un standard HPE, 48 % lorsque la construction est 
conforme à un standard THPE, reconnue comme telle par le service compétent 
(art. 59 al. 4 let. a LCI). 
 
b. 
Dans le système de la LCI, les avis ou préavis des communes, des 
départements et organismes intéressés ne lient pas les autorités (art. 3 al. 3 LCI). 
Ils n'ont qu'un caractère consultatif, sauf dispositions contraires et expresses de la 
loi ; l'autorité reste ainsi libre de s'en écarter pour des motifs pertinents et en 
raison d'un intérêt public supérieur. Toutefois, lorsqu'un préavis est obligatoire, il 
convient de ne pas le minimiser. Dans le système prévu par l'art. 59 al. 4 
let. a LCI, tant le préavis de la commune – exprimé sous forme de préavis rendu 
par l'exécutif municipal (art. 48 let. h et 30 al. 1 let. s a contrario de la loi sur 
l'administration des communes du 13 avril 1984 - LAC - B 6 05) – que celui de la 
CA ont cette caractéristique (ATA/498/2020 du 19 mai 2020 consid. 4b). Il n'en 
demeure pas moins que la délivrance de telles autorisations de construire demeure 
de la compétence exclusive du DT, à qui il appartient de statuer en tenant compte 
de tous les intérêts en présence (ATA/259/2020 du 3 mars 2020 consid. 4b). 
 
 
Comme cela ressort des travaux préparatoires, le législateur a été confronté 
à la question de soumettre également la densification prévue par la let. a de 
l'art. 59 al. 4 LCI à l'accord de la commune, exprimé sous forme de délibération 


- 16/25 - 
A/1509/2019 
municipale, comme cela est prévu pour le cas de figure de la let. b de cette norme. 
Il y a répondu négativement considérant que dans l'hypothèse de l'art. 59 al. 4 
let. a LCI, la nécessité d'obtenir un tel accord de la commune compromettrait 
l'objectif de densification poursuivi par cette disposition (ATA/1301/2019 du 
27 août 2019 consid. 8 et les références citées). 
 
c. 
Comme le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de le préciser, la première 
condition imposée par l'art. 59 al. 4 let. a LCI, soit le caractère justifié des 
circonstances, relève de l'opportunité, que la chambre administrative ne peut pas 
contrôler, alors que la seconde relative à la compatibilité du projet pose des 
critères relatifs à l'esthétique et à l'aménagement du territoire conférant un large 
pouvoir d'appréciation à l'autorité, lequel doit s'exercer dans le cadre légal. Cette 
deuxième condition relève non pas de l'opportunité, mais de l'exercice d'un 
pouvoir d'appréciation, dont la chambre administrative est habilitée, selon l'art. 61 
al. 1 let. a LPA, à sanctionner l'excès ou l'abus (art. 61 al. 1 et 2 LPA ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1P.50/2003 du 27 mars 2003 consid. 2.2 ; ATA/1038/2019 du 
18 juin 2019 consid. 5a). 
 
d. 
La compatibilité du projet avec le caractère, l'harmonie et l'aménagement du 
quartier, exigée par l'art. 59 al. 4 LCI, est une clause d'esthétique, analogue à celle 
contenue à l'art. 15 LCI. Une telle clause fait appel à des notions juridiques 
imprécises ou indéterminées, dont le contenu varie selon les conceptions 
subjectives de celui qui les interprète et selon les circonstances de chaque cas 
d'espèce ; ces notions laissent à l'autorité une certaine latitude de jugement. 
Lorsqu'elle estime que l'autorité inférieure est mieux en mesure d'attribuer à une 
notion juridique indéterminée un sens approprié au cas à juger, l'autorité de 
recours s'impose alors une certaine retenue. Il en va ainsi lorsque l'interprétation 
de la norme juridique indéterminée fait appel à des connaissances spécialisées ou 
particulières en matière de comportement, de technique, en matière économique, 
de subventions et d'utilisation du sol, notamment en ce qui concerne l'esthétique 
des constructions (ATA/1274/2017 du 12 septembre 2017 et la jurisprudence 
citée). 
 
e. 
Selon une jurisprudence bien établie, la chambre de céans observe une 
certaine retenue pour éviter de substituer sa propre appréciation à celle des 
commissions de préavis pour autant que l'autorité inférieure suive l'avis de 
celles-ci. Les autorités de recours se limitent à examiner si le département ne 
s'écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité 
technique consultative, composée de spécialistes capables d'émettre un jugement 
dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection 
fixés par la loi (ATA/1098/2019 du 25 juin 2019). De même, s'agissant des 
jugements rendus par le TAPI, la chambre administrative exerce son pouvoir 
d'examen avec retenue car celui-ci se compose pour partie de personnes possédant 


- 17/25 - 
A/1509/2019 
des compétences techniques spécifiques (ATA/373/2016 du 3 mai 2016 et les 
références). 
 
f. 
En l'état de la législation, les préavis, en particulier lorsqu'ils sont 
obligatoires, ont un poids certain. Toutefois, ce poids n'oblige jamais 
l'administration à les suivre, pour autant qu'elle ait des motifs d'agir ainsi. De plus, 
lorsque deux préavis obligatoires sont opposés, aucun d'entre eux n'a une 
prééminence automatique sur le second. Il appartient à l'autorité cantonale 
d'apprécier globalement les motifs des préavis rendus avant de rendre sa décision. 
La chambre administrative, lorsque le TAPI – qui comme il a déjà été dit est 
composé pour partie de spécialistes – a suivi la décision querellée, doit garder une 
réserve certaine (ATA/498/2020 du 19 mai 2020 consid. 4). 
 
g. 
En l'espèce, le PDCom de la commune est en cours de révision, de sorte 
qu'il n'a été ni adopté par le Conseil municipal ni approuvé par le Conseil d'État, 
lequel peut y apporter des réserves, voire en écarter certaines parties. 
 
 
L'analyse à laquelle a procédé la CA, qui a exigé une modification au projet 
quant à la saillie au dernier étage puis un abaissement de la toiture/terrasse soit 
d'au moins 20 cm pour améliorer les dégagements visuels des espaces de jour, ne 
prête pas le flanc à la critique. La CA a retenu que le projet modifié soumis le 
11 octobre 2018 par Wave Art était « compact et s'inscrivait de manière 
harmonieuse dans son environnement urbanistique avec une implantation 
cohérente tout en préservant suffisamment de surface végétale », étant rappelé que 
les préavis favorables de la CA n'ont, en principe, pas besoin d'être motivés selon 
une jurisprudence constante (ATA/37/2020 du 14 janvier 2020 consid. 5e ; 
ATA/1299/2019 du 27 août 2019 consid. 4 ; ATA/414/2017 du 11 avril 2017 
confirmé par l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_297/2017 du 6 décembre 2017 
consid. 3.4.2). 
 
 
La position de la commune, laquelle n'a pas fait recours contre le jugement 
du TAPI nonobstant son préavis défavorable, apparaît davantage comme une 
tentative d'imposer la manière dont elle entend traiter la transition entre les zones 
villas et les zones agricoles, en favorisant les constructions d'une densité de 48 % 
pour les parcelles de surfaces importantes ou le long des axes majeurs de la 
commune. Or, la parcelle en question échappe à ces deux critères puisqu'il s'agit 
en l'espèce de préserver le site du Signal de Bonvard et ses abords. 
 
 
La chambre administrative relèvera encore que, au niveau cantonal, le 
respect des plans directeurs est assuré par la SPI, cette instance étant, selon la 
jurisprudence, celle qui est le plus à même de déterminer si une révision d'un 
PDCom est en cours, ainsi que l'impact de ce projet sur une requête en 
autorisation de construire (ATA/259/2020 du 3 mars 2020 consid. 13). Or, cette 
instance a préavisé favorablement le projet le 1er juin 2018, sans émettre 
d'observations. 


- 18/25 - 
A/1509/2019 
 
 
De plus, la volonté de densification des autorités genevoises résulte du 
PDCant 2030 adopté le 20 septembre 2013 et approuvé par le Conseil fédéral le 
28 janvier 2015. Ce document fondateur illustre leur réelle intention de procéder 
aux aménagements nécessaires. Le projet querellé s'inscrit pleinement dans ce 
projet puisque pour la parcelle visée, il n'est pas contesté que celle-ci est à 
destination d'utilisation diversifiée de la zone villa avec l'objectif de planification 
directrice d'une densification sans modification de zone de la zone villa en 
favorisant l'habitat individuel groupé (fiche A04 du PDCant). 
 
 
Cette volonté de densification en 5ème zone ne se confond pas avec 
l'exigence de construction de logements à prix abordables telle que prévue dans la 
zone de développement, par la loi générale sur les zones de développement du 
29 juin 1957 (LGZD - L 1 35). La zone de développement a en effet pour 
l'essentiel comme objectif de favoriser la construction de logements répondant à 
un besoin d'intérêt public (ATA/1325/2017 du 26 septembre 2017 ; Alain 
MAUNOIR, Les zones de développement dans le canton de Genève, in RDAF 
1998 I p. 266 et 267). Il ne peut en conséquence être fait le grief à la société 
intimée d'avoir choisi de construire, en 5ème zone, un habitat groupé d'un standing 
supérieur à celui imposé par la LGZD. 
 
 
En conséquence, il appert que le département n'a pas excédé ou abusé du 
pouvoir d'appréciation conféré par l'art. 59 al. 4 let. a LCI en délivrant 
l'autorisation querellée et le grief doit être écarté. 
 
 
Enfin, comme les recourants le reconnaissent eux-mêmes, ils ne peuvent se 
prévaloir du gel des dérogations à la densité en zone 5 décrété par le Conseil 
d'État le 28 novembre 2019 et valable uniquement à compter du dépôt de 
nouvelles autorisations de construire, étant relevé que le 30 juin 2020, le 
département a présenté l'avancée des discussions politiques entre le canton, le 
Grand Conseil et l'Association des communes genevoises en vue d'une levée du 
gel des dérogations avant la fin de l'année 2020. 
4) 
 
Les recourants reprochent encore au DT de ne pas avoir soumis la demande 
d'autorisation de construire litigieuse à la CMNS pour préavis, alors même que la 
parcelle est contigüe au site classé du Signal de Bonvard. 
 
a. 
Conformément à l'art. 4 LPMNS, sont notamment protégés les sites dignes 
d'intérêt, ainsi que les beautés naturelles (let. b). 
 
 
La LPMNS institue en son art. 46 al. 2 la CMNS, composée de spécialistes 
en matière d'architecture, d'urbanisme et de conservation du patrimoine. Il s'agit 
d'une commission consultative, qui donne son préavis sur tous les objets qui, en 
raison de la matière, sont de son ressort, notamment sur tout projet de travaux 
concernant « un immeuble situé dans le périmètre d'un plan de site » (art. 47 


- 19/25 - 
A/1509/2019 
al. 1 LPMNS ; art. 5 al. 2 du règlement d'exécution de la loi sur la protection des 
monuments, de la nature et des sites du 29 novembre 1976 (RPMNS - L 4 05.01). 
 
 
Selon l'art. 5 al. 3 RPMNS, il incombe au département de saisir la CMNS ou 
ses sous-commissions concernées des projets pour lesquels un préavis est 
obligatoirement requis en application de 5 al. 2 RMPNS. 
 
b. 
En l'espèce, même si la parcelle en question est effectivement limitrophe au 
site du Signal de Bonvard, elle ne se situe pas dans son périmètre, mais bien en 
5ème zone. Or, la LPMNS ne prévoit pas que le préavis de la CMNS doive être 
demandé pour une demande d'autorisation de construire prévue dans ladite zone 
de sorte que c'est à juste titre que le TAPI a retenu qu'il ne pouvait être reproché 
au département de ne pas avoir requis un tel préavis. 
 
 
S'agissant de l'intérêt de ce site et du fait que le voisinage de la construction 
envisagée pourrait lui nuire, il sera relevé que l'implantation de l'habitat n'aura en 
finalité pas une hauteur supérieure à la villa sise jusque-là sur la parcelle en cause. 
Or, le Signal, comme son nom l'indique, permet un point de vue en contrebas, en 
l'occurrence en direction du coteau, respectivement du lac, lequel sera préservé. 
 
 
Partant ce second grief des recourants sera également rejeté. 
5) 
 
Les recourants estiment encore que c'est à tort que l'autorisation permet 
l'abattage d'arbres dont le TAPI a retenu le statut « historique », ce qui, en 
application de la jurisprudence de la chambre de céans constituerait un obstacle à 
l'édification d'une construction sur la parcelle en cause. L'abattage prévu d'une 
grande partie de la végétation existante sur la parcelle, notamment composée 
d'arbres remarquables et recensés dans l'inventaire cantonal des arbres 
constituerait une violation de la LBio. 
 
a. 
À teneur de son art. 1 al. 2, la LBio a pour buts d'assurer une meilleure prise 
en compte de la biodiversité par la population, ainsi que des prestations qu'elle lui 
délivre, d'en garantir la préservation et la gestion, au bénéfice des générations 
présentes et futures et sa répartition équilibrée sur le territoire cantonal, d'initier, 
de coordonner et de soutenir toute action et, d'encourager tout projet ou démarche 
innovants en matière de biodiversité. 
 
 
Afin de favoriser une bonne connaissance de l'état de situation et de 
l'évolution de la biodiversité, le département met en place un système 
d'information s'appuyant sur le SITG (art. 5 al. 1 LBio). Ce système d'information 
doit, en particulier, permettre de documenter et de suivre les effets des mesures 
prises en faveur de la biodiversité, en vue d'assurer une amélioration permanente 
de la gestion durable de cette ressource et d'en informer la population et les 
acteurs concernés. Il constitue également un outil en vue de la prise de décisions 
par les autorités (art. 5 al. 2 LBio). 


- 20/25 - 
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b. 
La LPMNS a notamment pour but d'assurer la sauvegarde de la nature, en 
ménageant l'espace vital nécessaire à la flore et à la faune, et en maintenant les 
milieux naturels (art. 1 let. c). 
 
 
À teneur de l'art. 36 al. 1 LPMNS, le Conseil d'État édicte les dispositions 
nécessaires à la protection, la conservation et l'aménagement des sites visés à 
l'art. 35 LPMNS. Le Conseil d'État peut n'autoriser que sous condition ou même 
interdire l'abattage, l'élagage ou la destruction de certaines essences d'arbres, de 
cordons boisés, de boqueteaux, buissons ou de haies vives (art. 36 al. 2 
let. a LPMNS). 
 
 
En application de cette disposition, le Conseil d'État a adopté le règlement 
sur la conservation de la végétation arborée du 27 octobre 1999 
(RCVA - L 4 05.04), qui a pour but d'assurer la conservation, à savoir la 
protection, le maintien et le renouvellement, de la végétation formant les éléments 
majeurs du paysage (art. 1 RCVA). Il est applicable aux arbres situés en dehors de 
la forêt, telle que définie à l'art. 2 de la loi sur les forêts du 20 mai 1999 (LForêts - 
M 5 10), ainsi qu'aux haies vives et boqueteaux présentant un intérêt biologique 
ou paysager (art. 2 al. 1 RCVA). 
 
 
Selon l'art. 3 al. 1 RCVA, aucun arbre ne peut être abattu ou élagué, ni 
aucune haie vive ou aucun boqueteau coupé ou défriché sans autorisation 
préalable du département. L'autorisation d'abattage d'arbres ou de défrichage de 
haies vives et de boqueteaux est assortie, en principe, de l'obligation de réaliser 
des mesures compensatoires (art. 15 al. 1 RCVA). Une valeur de remplacement 
est attribuée aux végétaux dont l'abattage ou le défrichage est autorisé (art. 15 
al. 2 RCVA). 
 
c. 
La directive du département d'août 2008 concernant la conservation des 
arbres (ci-après : la directive ; art. 16 RCVA) précise les règles décisionnelles en 
matière de conservation du patrimoine arboré et vise à assurer la protection des 
arbres en place et le renouvellement du patrimoine arboré (art. 1). La décision de 
maintenir un arbre est prise lorsque cet intérêt prime sur les motifs d'abattage et 
celle d'abattage seulement si des motifs valables empêchent le maintien de l'arbre 
(art. 2 de la directive). Les critères de maintien sont évalués en relation directe 
avec l'espèce par une personne qualifiée de l'OCAN (art. 2.1 de la directive). 
 
 
Les art. 2.1.1 à 2.1.4 de la directive énumèrent lesdits critères, à savoir : la 
beauté et l'intérêt du sujet (élément majeur du paysage, arbre remarquable, intérêt 
écologique), son état sanitaire (vigueur, absence de maladies, de blessures, qualité 
statique, couronne et charpente équilibrées) et son espérance de vie (potentialités 
de développement futur, espace disponible, conditions environnementales), ainsi 
que d'autres cas (impossibilité de compenser et de renouveler, maintien d'un 
espace plantable, situations particulières). Est qualifié d'« élément majeur du 
paysage », un arbre ou un ensemble d'arbres exceptionnel par son implantation et 


- 21/25 - 
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son intérêt sur la perception d'un site. Est qualifié d'« arbre remarquable », un 
arbre exceptionnel par son âge, ses dimensions, sa forme, son intérêt 
dendrologique ou ses références historiques. Les art. 2.2.1 à 2.2.5 de la directive 
énumèrent les motifs d'abattage, à savoir : les dangers et incidences de l'arbre sur 
les biens et les personnes, le type et l'importance de la construction ou de 
l'aménagement projeté, la mise en valeur d'autres arbres, l'entretien d'un ensemble 
végétal, la prévention phytosanitaire et le respect des lois, servitudes ou 
conventions, pour autant qu'un préjudice soit prouvé (ATA/552/2013 du 27 août 
2013 ; ATA/398/2013 du 25 juin 2013 ; ATA/114/2010 du 16 février 2010). 
 
d. 
Les directives sont des ordonnances administratives dont les destinataires 
sont ceux qui sont chargés de l'exécution d'une tâche publique, et non les 
administrés. Elles ne sont pas publiées dans le recueil officiel de la collectivité 
publique et ne peuvent donc avoir pour objet la situation juridique de tiers (Pierre 
MOOR/Alexandre FLÜCKIGER/Vincent MARTENET, Droit administratif, 
vol. I, 3ème éd., 2012, ch. 2.8.3.1). L'ordonnance administrative ne lie pas le juge, 
mais celui-ci la prendra en considération, surtout si elle concerne des questions 
d'ordre technique, mais s'en écartera dès qu'il considère que l'interprétation qu'elle 
donne n'est pas conforme à la loi ou à des principes généraux (ATA/552/2013 du 
27 août 2013 consid. 4d). 
 
e. 
En l'espèce, il ressort du PAP et du plan d'abattage des arbres que le projet 
de construction implique l'abattage de trois bouleaux, un pin, un cyprès, un épicéa, 
un if et quelques arbres fruitiers. Le cèdre situé sur la parcelle est en revanche 
conservé. Comme retenu à juste titre par le TAPI, si certes certains des arbres 
visés bénéficient du statut d' « arbres historiques » à teneur de la carte « nature » 
du SITG, ils ne figurent pas en tant qu'arbres remarquables à l'inventaire des 
arbres du canton de Genève (https://ge.ch/tericasaisie). Les arbres qui doivent être 
abattus ne jouissent donc d'aucun statut spécial qui impliquerait d'apprécier la 
question de leur abattage de manière particulièrement restrictive. 
 
 
L'OCAN, instance compétente dans ce domaine et le mieux à même de 
prendre en considération tous les paramètres spécifiques, s'est déclaré favorable 
au projet avec pour condition notamment le replantage des arbres pour un montant 
de CHF 35'000.-. Le département, en suivant ledit préavis, n'a pas excédé ou 
mésusé de son pouvoir d'appréciation en autorisant l'abattage des arbres visé. 
6) 
 
Selon les recourants, la réalisation d'un immeuble comptant six logements 
dont le sous-sol pourrait accueillir plus d'une dizaine de voitures est de nature à 
occasionner des inconvénients graves pour ce secteur composé de quelques rares 
villas individuelles bordant une zone protégée. 
 
a. 
Le département peut refuser des autorisations de construire lorsqu'une 
construction ou une installation peut être la cause d'inconvénients graves pour les 
usagers, le voisinage ou le public ; ne remplit pas les conditions de sécurité et de 


- 22/25 - 
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salubrité qu'exige son exploitation ou son utilisation ; ne remplit pas des 
conditions de sécurité et de salubrité suffisantes à l'égard des voisins ou du 
public ; offre des dangers particuliers (notamment incendie, émanations nocives 
ou explosions), si la surface de la parcelle sur laquelle elle est établie est 
insuffisante pour constituer une zone de protection ; peut créer, par sa nature, sa 
situation ou le trafic que provoque sa destination ou son exploitation, un danger 
ou une gêne durable pour la circulation (art. 14 al. 1 let. a à e LCI). 
 
 
Cette disposition appartient aux normes de protection qui sont destinées à 
sauvegarder les particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients 
incompatibles avec le caractère d'une zone déterminée. La construction d'un 
bâtiment conforme aux normes ordinaires applicables au régime de la zone ne 
peut en principe pas être source d'inconvénients graves, notamment s'il n'y a pas 
d'abus de la part du constructeur. Le problème doit être examiné par rapport aux 
caractéristiques du quartier ou des rues en cause (ATA/758/2016 du 6 septembre 
2016 ; ATA/284/2016 du 5 avril 2016 ; ATA/86/2015 du 20 janvier 2015). 
 
b. 
Selon 
la 
jurisprudence 
constante 
de 
la 
chambre 
administrative, 
l'accroissement du trafic routier, s'il est raisonnable, ne crée pas une gêne durable 
au sens de l'art. 14 LCI ; de fait, l'accroissement du trafic engendré par de 
nouvelles constructions conformes à la destination de la zone, ne constitue pas un 
inconvénient grave au sens de l'art. 14 LCI (ATA/253/2016 du 22 mars 2016 et 
les arrêts cités). La chambre administrative avait notamment retenu que la 
construction de trois villas nouvelles ne saurait générer d'inconvénients graves 
pour le voisinage (ATA/66/2001 du 30 janvier 2001). 
 
c. 
À Genève, l'OCT se fonde, en général, sur les normes VSS. Si les services 
spécialisés peuvent s'y référer, ces normes ne constituent pas des règles de droit et 
ne lient en principe pas les autorités (arrêt du Tribunal fédéral 1C_430/2015 du 
15 avril 2016 consid. 3.2). Leur application doit respecter les principes généraux 
du droit, dont en particulier celui de la proportionnalité (ATA/588/2017 du 23 mai 
2017 ; ATA/758/2016 précité; ATA/98/2012 du 21 février 2012 et les références 
citées ; Piermarco ZEN-RUFFINEN/Christine GUY-ECABERT, Aménagement 
du territoire, construction, expropriation, 2001, p. 326 n. 703). 
 
 
La norme VSS 640 050 s'applique aux accès riverains, soit au raccordement 
destiné à l'usage de véhicules routiers (entrées et sorties privées) entre une route 
publique prioritaire et un bien-fonds générant un trafic de faible intensité. 
 
d. 
En l'espèce, l'OCT a rendu le 6 novembre 2018 un préavis favorable sous 
conditions qu'un feu de signalisation soit « également » installé au bas de la rampe 
d'accès du garage souterrain et que le local dénommé « rangement » soit 
effectivement dédié aux douze places de stationnement pour vélos. L'OCT n'a en 
revanche émis aucune réserve et n'a formulé aucune remarque au sujet des risques 
de circulation avancés par les recourants. 


- 23/25 - 
A/1509/2019 
 
 
En raison du caractère technique de ce préavis, la chambre de céans ne peut 
s'en écarter que si l'autorité administrative a manifestement excédé la limite de sa 
liberté d'appréciation, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. 
 
 
Au vu de ce qui précède, les voies d'accès à la parcelle litigieuse revêtent 
des caractéristiques suffisantes, d'un point de vue technique, pour assurer la 
desserte de la construction projetée, laquelle n'engendrera pas d'inconvénients 
graves au sens de l'art. 14 LCI. Pour ce qui est du trafic qui en découlera, 
s'agissant de la création de cinq logements supplémentaires par rapport à la villa 
se trouvant jusque-là sur la parcelle, il ne saurait être la source d'une trop grande 
incommodité pour les voisins et qualifié « d'augmentation significative du nombre 
de véhicules sur le chemin des Crêts-de-la Capite ». Dans ces conditions et en 
particulier de l'examen de la situation par l'OCT, nul besoin de déterminer si la 
largeur du chemin des Crêts-de-la-Capite est d'environ 6,2 m comme cela ressort 
du SITG ou 3,5 m selon la seule appréciation des recourants. En tout état, comme 
retenu à juste titre par le TAPI, dans la mesure où cette portion du chemin est 
rectiligne et bénéficie donc d'une bonne visibilité, piétons et voitures devraient y 
circuler sans danger accru par rapport à la situation actuelle. 
7) 
 
Les recourants se plaignent enfin de la surface du sous-sol qu'ils estiment 
être de 800 m2, ce qui représenterait les 28 % de la surface de la parcelle et 
excèderait le maximum autorisé par la loi. Un souterrain d'une taille moindre 
réduirait les nuisances (pollution et bruit) pour le voisinage. 
 
a. 
Il sera d'abord relevé que les recourants ne critiquent pas, à juste titre, le 
raisonnement du TAPI s'agissant de la conformité du nombre de places de parking 
prévues en sous-sol avec RPSFP, de sorte que la chambre administrative fait 
sienne ladite argumentation. 
 
b. 
Dans le cadre du recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral a 
jugé que le recourant n'est pas libre d'invoquer n'importe quel grief. Il ne peut se 
prévaloir d'un intérêt digne de protection à invoquer des dispositions édictées dans 
l'intérêt général ou dans l'intérêt de tiers que si elles peuvent avoir une influence 
sur sa situation de fait ou de droit. Cette exigence n'est pas remplie lorsque le 
recourant dénonce une application arbitraire de dispositions du droit des 
constructions qui n'ont aucune influence sur sa situation de voisin, telles que 
celles portant sur l'aménagement intérieur de la construction (ATF 133 II 249 
consid. 1.3.2 p. 253 = RDAF 2008 I 487). Ce qui est décisif, c'est l'avantage 
pratique que l'admission du recours pourrait lui procurer (ATF 139 II 499 
consid. 2.2 p. 504 = RDAF 2014 I 413 ; 137 II 30 consid. 2.2.3 p. 33 = RDAF 
2012 I 480 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_386/2014 du 13 novembre 2014 
consid. 1.2). 
 
 
En application de cette jurisprudence au cas d'espèce, il doit être constaté, à 
l'instar du TAPI, que les recourants ne disposent d'aucun intérêt pratique à 


- 24/25 - 
A/1509/2019 
l'admission de ce moyen, puisqu'une éventuelle violation à cet égard n'entraînerait 
pas de modification de l'impact visuel de la construction litigieuse en surface. 
 
c. 
Par surabondance, le raisonnement suivi par le TAPI, des suites de 
l'autorisation du département délivrée sur la base de l'art. 59 al. 10 LCI, pour 
parvenir à la conclusion que dans la mesure où le garage souterrain projeté permet 
de renoncer à l'édification de constructions de peu d'importance à destination de 
garages en surface, il est permis de déroger aux rapports de surface tels que prévus 
aux al. 8 et 9 de cette même disposition, ne souffre aucune critique et sera 
confirmé en tant que de besoin. 
8) 
 
Compte tenu des conditions posées par les instances de préavis ainsi que de 
l'absence d'éléments lui permettant de s'écarter des préavis, le TAPI a, à raison, 
considéré la décision d'autorisation de construire comme conforme au droit. 
9) 
 
Vu ce qui précède, le recours sera rejeté. 
10) 
Vu cette issue, un émolument de CHF 1'000.- sera mis, solidairement, à la 
charge des quatre recourants, qui succombent (art. 87 al. 1 LPA) et une indemnité 
de procédure de CHF 1'000.- sera allouée à Wave Art, également à la charge des 
recourants, solidairement (art. 87 al. 2 LPA). Il ne sera alloué aucune indemnité à 
la commune de Collonge-Bellerive qui, bien qu'elle compte moins de 10'000 
habitants, n'a pas engagé de frais pour la défense de ses intérêts. 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 20 janvier 2020 par Madame Simin et 
Monsieur Gilles SAUVIN, ainsi que Madame Carole et Monsieur Pierre-Alain 
LAPAIRE, contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
2 décembre 2019 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de Madame Simin et Monsieur Gilles SAUVIN, ainsi que 
Madame Carole et Monsieur Pierre-Alain LAPAIRE, solidairement, un émolument de 
CHF 1'000.- ; 


- 25/25 - 
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alloue une indemnité de procédure de CHF 1'000.- à Wave Art Sàrl à la charge de 
Madame Simin et Monsieur Gilles SAUVIN, ainsi que Madame Carole et 
Monsieur Pierre-Alain LAPAIRE, pris solidairement ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Jean-Marc Siegrist, avocat des recourants, à la 
commune de Collonge-Bellerive, à Me Sidonie Morvan, avocate de Wave Art Sàrl, au 
département du territoire ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance. 
Siégeant : M. Mascotto, président, Mmes Payot Zen-Ruffinen et Lauber, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. Mascotto 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :