ge_gerichte · ATAS/1218/2011 · 2011-12-07 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3403/2011 
ATAS/1218/2011 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 7 décembre 2011 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur S___________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur S___________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1963, a travaillé 
en tant que chef de sécurité d'un grand magasin. En incapacité de travail totale 
depuis le 4 décembre 1996 pour des lombosciatalgies chroniques et un status après 
cure d'hernie discale L5-S1, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de 
l'Office AI du canton de Vaud (ci-après OAI-VD) le 16 février 1998. 
2. Après avoir recueilli des renseignements médicaux auprès du Dr A___________, 
médecin auprès de l'Hôpital orthopédique de Lausanne, l'OAI-VD, par décision du 
17 mars 1999, a reconnu l'assuré invalide à 100 % et l'a mis au bénéfice d'une rente 
entière d'invalidité dès le 1er décembre 1997. 
3. En raison du changement de domicile de l'assuré, le dossier a été transféré à l'Office 
AI du canton de Genève (ci-après l’OAI ou l’intimé) en novembre 1999. 
4. Le 3 mars 2005, l’OAI a ouvert une procédure de révision. Dans le questionnaire 
pour la révision de la rente, l'assuré a indiqué que son état de santé s'était aggravé 
depuis début 2000. 
5. Le Dr B__________, neurologue FMH, a établi un rapport à l'attention de l'OAI en 
date du 14 avril 2005. Il a posé les diagnostics de syndrome douloureux chronique 
se manifestant par des rachialgies diffuses, des douleurs au niveau de la hanche et 
du bras gauche, un status après opération pour une hernie discale L5-S1 gauche 
avec persistance de douleurs d'ordre neurogène. Le patient souffrait aussi de 
migraines communes et céphalées tensionnelles, sans répercussion sur la capacité 
de travail. Le praticien avait constaté un abus médicamenteux et conseillé un 
traitement de fond. Il ne s'était pas prononcé sur la capacité de travail, renvoyant 
sur ce point au médecin traitant. 
6. Le Dr C_________, spécialiste FMH en médecine interne et maladies 
rhumatismales, médecin traitant, a diagnostiqué avec répercussion sur la capacité de 
travail, des lombosciatalgies gauche post-discectomie L5-S1 (failed back surgery 
syndrome) et des migraines chroniques. Les autres diagnostics, à savoir des 
coliques néphrétiques récidivantes et un état dépressif secondaire étaient sans 
répercussion sur la capacité de travail. L'état de santé s'était aggravé. L'incapacité 
de travail était de 100 % dans toute activité depuis 1997. 
7. L'OAI a fait procéder à un examen rhumato-psychiatrique au SMR. L'assuré a été 
examiné par le Dr D_________, spécialiste FMH en médecine physique et 
rééducation, et le Dr E_________, psychiatre FMH. Dans leur rapport du 5 
septembre 2007, les médecins ont diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité 
de travail, des lombosciatalgies gauches séquellaires sur status après cure de hernie 
discale L5-S1. L'assuré souffrait par ailleurs de coliques néphrétiques récidivantes 


 
 
 
 
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bilatérales, de migraines anamnestiques et présentait un discours algique 
polymorphe sans substrat organique sous-jacent, affections qui n'entraînaient 
aucune répercussion sur la capacité de travail. La capacité de travail était nulle dans 
l'activité d'agent de sécurité; en revanche, dans une activité adaptée respectant les 
limitations fonctionnelles, elle était de 100 %, sans diminution de rendement, au 
plus tard six mois après la cure d'intervention chirurgicale, soit depuis décembre 
2007. 
8. L'assuré a refusé un stage d'observation professionnelle de vingt jours proposé le 13 
juin 2008 par le service de réadaptation professionnelle, se sentant incapable 
d'exercer une quelconque activité. 
9. Le 26 juin 2008, le Dr C_________ a écrit à l'OAI, se déclarant dubitatif quant aux 
conclusions du SMR chez un patient hors circuit professionnel depuis dix ans qui 
souffre de migraines quasi quotidiennes, de lombosciatalgies intermittentes avec un 
état dépressif sous-jacent. 
10. Dans un rapport adressé au Dr C_________ en date du 30 juin 2008, la Dresse 
F_________, neurologue FMH, a diagnostiqué un syndrome algique sévère, 
incluant des céphalées, avec de très importantes limites fonctionnelles et des 
difficultés thérapeutiques certaines. Les céphalées sont très invalidantes, l'obligeant 
à se coucher presque quotidiennement. Dans ce contexte, une reprise d'activité ne 
semble actuellement pas exigible, dans quelque domaine que ce soit. Selon la 
Dresse F_________, l'anamnèse associée à la normalité de l'examen neurologique 
parle en faveur de migraines sans aura initialement, transformées en céphalées sur 
auto-entretien médicamenteux, les autres antalgiques pris dans le cadre de douleurs 
articulaires jouant certainement un rôle. Seul un sevrage médicamenteux complet 
permettrait d'améliorer la situation et de confirmer le diagnostic différentiel. 
11. Dans son rapport de réadaptation du 25 juillet 2008, le service de réadaptation 
professionnelle a procédé au calcul du degré d'invalidité sur la base des conclusions 
de l'examen SMR et retenu un degré d'invalidité de 31.1 %. 
12. Par décision du 11 juin 2009, l'OAI a supprimé la rente du recourant dès le 1er août 
2009, au motif que la décision initiale était manifestement erronée, et retiré l'effet 
suspensif à un éventuel recours. Selon l'OAI, contrairement à la procédure 
habituelle, l'office AI alors compétent n'avait pas tenu compte lors de la décision 
initiale de la capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée à l'état de santé 
et n'avait pas non plus procédé à l'évaluation du droit aux mesures d'ordre 
professionnel en lieu et place de la rente d'invalidité, ce qui autorisait la 
reconsidération de la décision du 17 mars 1999. Des mesures professionnelles 
n'étaient par ailleurs pas indiquées. 
13. Par arrêt du 26 novembre 2009 (ATAS/1471/2009), le Tribunal cantonal des 
assurances sociales (TCAS), alors compétent, a admis le recours interjeté par 


 
 
 
 
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l’assuré, annulé la décision du 11 juin 2009 et renvoyé la cause à l'intimé pour 
instruction complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle décision sur 
révision. Le Tribunal a jugé qu'il n'y avait pas matière à reconsidération. S'agissant 
de la révision, il a considéré que les éléments médicaux et professionnels recueillis 
par l'OAI étaient insuffisants pour se prononcer. En effet, le rapport SMR sur lequel 
l'intimé s'était fondé a été critiqué de manière précise et concrète par la Dresse 
F_________, laquelle précisait qu'un diagnostic différentiel ne peut être posé en 
l'absence d'un sevrage médicamenteux. Par conséquent, une expertise neurologique 
ou 
pluridisciplinaire 
était 
indispensable. 
Enfin, 
s'agissant 
des 
mesures 
professionnelle, une mesure d'observation professionnelle devait être mise sur pied 
afin d'examiner quelle activité compatible avec les limitations fonctionnelles serait 
exigible, étant relevé que l'intimé n'avait pas adressé une mise en demeure au 
recourant. Dans ses considérants, le TCAS a relevé encore que la suppression de la 
rente était exclue sous l’angle de l’art. 53 al. 1 LPGA, avant que des éléments 
médicaux et professionnels suffisants n'aient été recueillis. 
14. Par courrier recommandé du 17 mars 2010, le mandataire de l'assuré a requis de 
l'OAI de reprendre, sans délai, le versement de la rente entière d'invalidité, avec 
effet rétroactif au 1er août 2009. Il invitait par ailleurs l'OAI à informer sa caisse de 
pension, qui n'entendait verser à nouveau la rente du 2ème pilier que lorsque le 
versement de la rente de l'assurance-invalidité aurait repris. 
15. L’OAI, suite à un avis du SMR du 19 mai 2010, a interrogé les médecins de l'assuré 
avant de mettre en œuvre une expertise. 
16. Le Dr G_________, psychiatre-psychothérapeute FMH, a rendu son rapport en date 
du 18 juin 2010. Il a diagnostiqué un trouble de l'adaptation réaction mixte (F43.33) 
et attesté une incapacité de travail de 100%, en raison des restrictions physiques et 
mentales. 
17. Le 23 juin 2010, la Dresse F_________ a communiqué divers documents 
concernant l'assuré. Le sevrage médicamenteux effectué lors de l'hospitalisation en 
neurologie du 29 juillet au 14 août 2009 n'avait pas apporté l'amélioration 
spectaculaire attendue. 
18. Par courriers des 10 juin 2010, 7 octobre 2010 et 11 avril 2011, le mandataire a 
invité l'OAI à reprendre immédiatement le versement de la rente ou à rendre une 
décision motivée sujette à recours. Il a imparti à l’OAI un délai de 10 jours pour 
fournir toutes explications valables, faute de quoi il saisira la Chambre des 
assurances sociales de la Cour de Justice (ci-après: Cour de céans). 
19. Dans l’intervalle, l'OAI a informé le recourant qu'il mettait en oeuvre une expertise 
neurologique auprès du Dr H_________. 


 
 
 
 
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20. Par acte du 12 mai 2011, l'assuré, par l'intermédiaire de son mandataire, a saisi la 
Cour de céans d'un recours pour déni de justice et, compte tenu du retard 
inadmissible de l'intimé à instruire le présent dossier, conclu à la restitution de 
l'effet suspensif au recours du 13 juillet 2009, afin de préserver ses droits. 
21. Par arrêt du 29 juin 2011 (ATAS/665/2011) entré en force, la Cour de céans a 
admis le recours pour déni de justice et rejeté la conclusion relative à la restitution 
de l'effet suspensif. Elle a considéré que l'intimé a fortement ralenti la procédure en 
sollicitant à deux reprises l'avis du SMR concernant la nécessité d'effectuer une 
expertise neurologique ou pluridisciplinaire alors qu'il aurait dû exécuter l'arrêt du 
TCAS du 26 novembre 2009 (ATAS/1471/2009), sans délai. En procédant à des 
démarches inutiles, l'intimé a retardé de manière injustifiée la procédure de 
plusieurs mois, de sorte qu'il a mandaté un expert seulement en mai 2011, soit dix-
huit mois après l'arrêt du TCAS. En revanche, la Cour de céans a déclaré les 
conclusions relatives à la restitution de l'effet suspensif au recours du 13 juillet 
2009 irrecevables dans le cadre du recours pour déni de justice. Cependant, le 
recourant ayant à plusieurs reprises sollicité la reprise du versement de sa rente et 
exigé une décision susceptible de recours à ce sujet et que l'intimé n'a pas rendu de 
décision formelle et dûment motivée, la Cour de céans a, de ce fait, retenu à 
nouveau un déni de justice. 
22. Le 26 août 2011, le Dr. I_________, médecin adjoint agrégé, et la Dresse 
J_________, médecin interne, du service de neurologie des Hôpitaux universitaires 
de Genève (HUG), mandatés par l’OAI, ont rendu leur rapport d’expertise. 
Retenant les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de migraines 
sans aura (G43.0) depuis 1975, de manière importante depuis les années nonante, 
lombosciatalgie gauche séquellaire depuis 1988 avec status psot-discectomie 
gauche L5-S1 en 1997 (M51.1) et d’état dépressif moyen (F32.1), suivi depuis 
2008, les experts ont expliqué que les céphalées actuelles sont d'origine 
migraineuse chronique, avec par contre une probable composante médicamenteuse 
pour laquelle un sevrage médicamenteux en milieu hospitalier est suggéré. La 
symptomatologie de la lombosciatalgie pourrait probablement être améliorée par 
une adaptation du traitement antalgique, un sevrage médicamenteux pourrait 
également enlever la composante médicamenteuse des céphalées chroniques. Une 
amélioration des douleurs entraînerait certainement une amélioration sur le plan 
thymique, mais au vu de la chronicité de tous ces troubles une évolution favorable 
est douteuse. De ce fait, le patient a des douleurs quotidiennes sévères invalidantes, 
empêchant une reprise de travail et nécessitant une rente AI jusqu'à 100%. En 
revanche, une activité professionnelle à domicile de deux à trois heures par jour, 
avec une flexibilité sur une à deux semaine concernant l'horaire exact du travail est 
possible. Ce type d'activité professionnelle pourrait être bénéfique. 
Selon les experts, seul un travail d'une moyenne de 10 à 15 heures par semaine 
(initialement 10 heures), à domicile, avec flexibilité sur une à deux semaines quant 


 
 
 
 
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à l'horaire exact du travail serait envisageable et ce, en raison des céphalées presque 
quotidiennes pouvant durer jusqu'à trois jours. Au vu de l'état douloureux chronique 
et de l'état dépressif, les troubles attentionnels présents nécessitent un 
environnement calme, sans distraction avec de nombreuses pauses, et peu d'heures 
de travail par jour (deux à trois heures). Par conséquent, si un travail tel que décrit 
(10-15 heures par semaine, à domicile, avec flexibilité majeure sur l'horaire de 
l'exécution) n'existe pas, alors la patient nécessitera une rente AI à 100%. Des 
mesures de réadaptation professionnelles sont donc inenvisageables puisque le 
patient ne travaille plus depuis 1996 et que, par conséquent, aucune amélioration 
n'est à envisager quant à la capacité de travail dans un poste occupé auparavant. 
23. Considérant que les conclusions des experts ne pouvaient pas être suivies, le Dr. 
K_________, du SMR, a interpellé le Dr. I_________ par courrier du 15 septembre 
2011, aux fins d’obtenir des précisions complémentaires. 
24. Par décision du 20 septembre 2011, l'OAI a rejeté la demande de mesures 
provisionnelles, motif pris que dans son arrêt du 26 novembre 2009, le TCAS avait 
exclu la suppression de la rente sous l'angle de la reconsidération et non sous l'angle 
de la révision, comme prétendu de manière erronée par le recourant. Il avait 
reconnu que les avis divergeaient tant sur la situation médicale que sur la 
professionnelle, de sorte qu'il n’avait pas pu se prononcer sur le fond. Le dossier 
avait été renvoyé à l'intimé dans le but de clarifier ce point. Or, en cas de renvoi de 
l'affaire à l'administration pour complément d'enquête, ledit retrait persiste durant la 
procédure d'instruction et ce, jusqu'à ce qu'une nouvelle décision soit rendue. Rien 
ne permettait d'affirmer que le recourant bénéficierait d'une rente entière 
d'invalidité suite à la présente procédure. Par conséquent, l'intérêt de l'intimé à 
supprimer les prestations l'emporte sur celui du recourant à percevoir une rente 
entière. Le retrait suspensif est donc maintenu et le rétablissement de la rente 
refusé. 
25. L'assuré, par l'intermédiaire de son mandataire, a interjeté recours en date du 24 
octobre 2011 auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice 
(ci-après: la Cour de céans), concluant à la restitution de l'effet suspensif au recours 
déposé le 13 juillet 2009 contre la décision du 11 juin 2009 et par conséquent, à la 
condamnation de l'intimé à verser la rente d'invalidité avec effet au 1er août 2009, 
jusqu'à nouvelle décision. 
26. Par écriture du 8 novembre 2011, l'intimé a conclu à l'irrecevabilité de la demande 
de restitution de l'effet suspensif du recourant. Il a indiqué que la demande de l'effet 
suspensif est relative au recours déposé le 13 juillet 2009, lequel a d'ores et déjà été 
clôturé par l'arrêt du 26 novembre 2009. En d'autres termes, le recourant aurait dû 
demander la restitution de l'effet suspensif en temps utile, soit dans son mémoire de 
recours du 13 juillet 2009, et non revenir sur une procédure close afin de pallier à 
cette omission. De plus, ladite requête ne reposait sur aucune base légale. Par 


 
 
 
 
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ailleurs, elle est contraire aux principes généraux du droit en vigueur, notamment le 
principe de l'autorité de la chose jugée. 
27. Suite à un courrier du mandataire du recourant du 14 novembre 2011, lequel précise 
que le recourant a été examiné au sein des HUG en date du 23 août 2011, 
contrairement à ce qui est affirmé dans le cadre de son recours, l'intimé a, par 
courrier du 18 novembre 2011, rappelé la jurisprudence fédérale applicable au cas 
présent et a persisté dans ses conclusions. 
28. Après communication de cette écriture au recourant, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 
3. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 52, 
56 et 60 LPGA). 
4. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de refus de mesures provisionnelles, 
le recourant sollicitant le rétablissement de l’effet suspensif et le versement de la 
rente entière d’invalidité durant la procédure de révision. 
5. La décision litigieuse prise par l’intimé est un refus de mesures provisionnelles 
fondé sur l’art. 55 al. 1 LPGA, en relation avec l’art. 56 de la loi fédérale sur la 
procédure administrative, du 20 décembre 1968 (PA ; RS 172.021). 
La LPGA ne contient aucune disposition en matière d'effet suspensif. L'art. 55 al. 1 
LPGA prévoit que les points de la procédure administrative en matière d'assurances 
sociales qui ne sont pas réglés de manière exhaustive aux art. 27 à 54 de la LPGA 
ou par les dispositions des lois spéciales sont régis par la PA. L'art. 61 LPGA, qui 
règle la procédure de recours devant le tribunal cantonal des assurances, renvoie 
quant à lui à l'art. 1 al. 3 PA. Aux termes de cette disposition, s'applique à la 
procédure devant les autorités cantonales de dernière instance qui ne statuent pas 
définitivement en vertu du droit public fédéral l'art. 55 al. 2 et 4 PA relatif au retrait 
de l'effet suspensif. Est réservé l'art. 97 LAVS relatif au retrait de l'effet suspensif 


 
 
 
 
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pour les recours formés contre les décisions des caisses de compensation. D'après 
l'art. 97 LAVS applicable par analogie à l'assurance-invalidité par renvoi de l'art. 66 
LAI, la caisse de compensation peut, dans sa décision, prévoir qu'un recours 
éventuel n'aura pas d'effet suspensif, même si la décision porte sur une prestation 
pécuniaire; au surplus, l'art. 55 al. 2 à 4 PA est applicable. 
L'entrée en vigueur de la LPGA et de l'ordonnance sur la partie générale du droit 
des assurances sociales, du 11 septembre 2002 (OPGA ; RS 830.11) n'a rien changé 
à la jurisprudence en matière de retrait par l'administration de l'effet suspensif à une 
opposition ou à un recours ou de restitution de l'effet suspensif (arrêt précité P.-S. 
du 24 février 2004). Ainsi, la possibilité de retirer ou de restituer l'effet suspensif au 
recours n'est pas subordonnée à la condition qu'il existe, dans le cas particulier, des 
circonstances tout à fait exceptionnelles qui justifient cette mesure. Il incombe bien 
plutôt à l'autorité appelée à statuer, en application de l’art. 55 PA, d'examiner si les 
motifs qui parlent en faveur de l'exécution immédiate de la décision l'emportent sur 
ceux qui peuvent être invoqués à l'appui de la solution contraire. L'autorité dispose 
sur ce point d'une certaine liberté d'appréciation. En général, elle se fondera sur 
l'état de fait tel qu'il résulte du dossier, sans effectuer de longues investigations 
supplémentaires. En procédant à la pesée des intérêts en présence, les prévisions sur 
l'issue du litige au fond peuvent également être prises en considération; il faut 
cependant qu'elles ne fassent aucun doute. Par ailleurs, l’autorité ne saurait retirer 
l’effet suspensif au recours lorsqu’elle n’a pas de raisons convaincantes pour le 
faire (ATF 124 V 82 consid. 6a p. 88, 117 V 191 consid. 2b et les références). 
6. Dans le contexte de la révision du droit à la rente, l'intérêt de la personne assurée à 
pouvoir continuer à bénéficier de la rente qu'elle percevait jusqu'alors n'est pas 
d'une importance décisive, tant qu'il n'y a pas lieu d'admettre que, selon toute 
vraisemblance, elle l'emportera dans la cause principale. Ne saurait à cet égard 
constituer un élément déterminant la situation matérielle difficile dans laquelle se 
trouve la personne assurée depuis la diminution du montant de sa rente d'invalidité. 
En pareilles circonstances, l'intérêt de l'administration apparaît généralement 
prépondérant, puisque dans l'hypothèse où l'effet suspensif serait accordé et le 
recours serait finalement rejeté, l'intérêt de l'administration à ne pas verser des 
prestations paraît l'emporter sur celui de la personne assurée, il serait effectivement 
à craindre qu'une éventuelle procédure en restitution des prestations versées à tort 
ne se révèle infructueuse (ATF 119 V 503 consid. 4 p. 507 et les références; voir 
également arrêt I 267/98 du 22 octobre 1998, in VSI 2000 p. 184; Hansjörg 
SEILER, in Praxiskommentar zum VwVG, n° 103 ad art. 55 PA). Dans ce 
contexte, la jurisprudence a également précisé que le retrait de l'effet suspensif 
survenant dans le cadre de la suppression ou de la diminution d'une rente décidée 
par voie de révision devait également couvrir la période d'instruction 
complémentaire prescrite par renvoi de l'autorité de recours jusqu'à la notification 
de la nouvelle décision, sous réserve d'une éventuelle ouverture anticipée 
potentiellement abusive de la procédure de révision (ATF 129 V 370 et 106 V 18; 


 
 
 
 
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voir également arrêt 8C_451/2010 du 10 novembre 2010 consid. 2 à 4, in SVR 
2011 IV n° 33 p. 96). 
En effet, après avoir constaté qu'un changement de jurisprudence ne ressortait pas 
de l'arrêt 9C_149/2009, ni expressément (celui-ci n'évoquant pas une telle 
hypothèse), ni au plan formel (composition de la Cour ayant statué), procédural 
(art. 23 LTF) ou juridique (ATF 136 III 6 consid. 3 p. 8), le Tribunal fédéral a 
précisé que cet arrêt ne modifiait fondamentalement en rien la jurisprudence initiée 
à l'ATF 106 V 18 et confirmée à l'ATF 129 V 370. Il a ainsi substantiellement 
rappelé que le renvoi pour instruction complémentaire ne signifiait pas 
nécessairement que les constatations originelles étaient fausses mais seulement que 
celles-ci ne pouvaient être confirmées sur la base des documents disponibles. Il a 
précisé que les nouvelles observations pouvaient intégralement confirmer celles 
réalisées initialement, y compris du point de vue temporel (par exemple la date de 
l'amélioration de la capacité de travail justifiant la modification du droit), auquel 
cas la première décision supprimant ou diminuant les prestations était correcte et 
pouvait être entérinée avec effet rétroactif (dans ce sens, cf. ATF 106 V 18 et 129 V 
370). Il découlait logiquement de ce qui précède que, si les résultats de l'instruction 
complémentaire infirmaient au moins partiellement le contenu de la décision 
originelle (par exemple quant à la date de l'amélioration de la capacité de travail 
justifiant la modification du droit survenue postérieurement à ce qui avait été retenu 
dans la première décision, toutes les autres conditions demeurant identiques), il ne 
saurait être question de faire remonter la suppression ou la réduction des prestations 
à une époque où les conditions pour le faire n'étaient pas remplies. Il apparaît donc 
que l'élément distinctif déterminant consiste dans le moment auquel survient le 
changement notable de circonstances influençant le droit aux prestations au sens de 
l'art. 17 al. 1 LPGA (soit durant la procédure initiale d'instruction, soit durant la 
procédure d'instruction complémentaire). 
7. En l'espèce, par décision du 11 juin 2009, l'intimé a supprimé la rente d'invalidité 
du recourant tout en retirant l'effet suspensif à un éventuel recours. Il motive le 
refus de mesures provisionnelles et partant le versement de la rente par le fait que, 
comme l'a relevé le TCAS dans le cadre de son arrêt du 26 novembre 2009, la 
situation tant médicale que professionnelle du recourant n'est pas précisément 
établie et que, par conséquent, il n'est pas certain qu'il obtiendra gain de cause dans 
la procédure au fond, soit une rente entière d'invalidité. De ce fait, l'intérêt de 
l'intimé à supprimer les prestations jusqu'à droit jugé l'emporte sur l'intérêt du 
recourant. 
Quant au recourant, par l'intermédiaire de son mandataire, il allègue que la décision 
du 11 juin 2009 a été prise de manière arbitraire puisqu'elle ne repose sur aucun 
motif médical, de sorte qu'il peut être affirmé que ladite décision était 
manifestement erronée. Il relève au surplus qu'aucune mesure d'instruction concrète 


 
 
 
 
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n'a été entreprise par l'intimé avant que la Cour de céans n’admette, par arrêt du 29 
juin 2011, son recours pour déni de justice. 
La Cour de céans relève qu’entre-temps, les HUG ont réalisé une expertise et rendu 
leur rapport en date du 26 août 2011. Cela étant, selon l'intimé, certains points 
nécessitent d'être clarifiés, de sorte qu'à ce stade de la procédure, il n'est pas 
possible d'affirmer que le recourant obtiendra sans aucun doute gain de cause. 
Conformément à la jurisprudence rappelée supra, le retrait de l'effet suspensif est en 
l'état justifié. La Cour de céans ne peut qu'inviter l’intimé à faire diligence pour 
mener à bien l’instruction du dossier et rendre une décision dans les plus brefs 
délais. 
Mal fondé, le recours est rejeté. 
8. Au vu de la nature du litige, il n'y a pas lieu de percevoir un émolument (cf. art. 69 
al. 1bis LAI). 
 


 
 
 
 
A/3403/2011 
- 11/11 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Rejette le recours dans le sens des considérants. 
3. Dit qu'il n'est pas perçu d'émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le