ge_gerichte · ATA/70/2015 · 2015-01-14 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3577/2013-AMENAG 
ATA/70/2015 
 COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Décision du 14 janvier 2015 
 
dans la cause 
 
M. A______ 
pour lui-même et pour le B______ 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS ET DE 
L'AGRICULTURE - DIRECTION GÉNÉRALE DU GÉNIE CIVIL 
 


- 2/3 - 
A/3577/2013 
 
Vu le recours interjeté le 5 novembre 2013 par M. A______ pour lui-même et pour le 
B______, contre une décision du département de l'environnement, des transports et de 
l'agriculture - direction générale du génie civil (ci-après : le DETA) du 8 octobre 2013 ; 
 
vu les écritures ; 
 
vu la décision de suspension de la procédure du 17 février 2014 ; 
 
vu le courrier du 19 décembre 2014 adressé à la chambre administrative de la Cour 
de justice (ci-après : la chambre administrative) par le DETA l’informant du retrait des 
décisions d’allégement du 2 octobre 2013 publiées dans la Feuille d’avis officielle du 
8 octobre 2013, objet de la procédure de recours visée sous rubrique ; 
 
vu le courrier du recourant adressé à la chambre administrative le 9 janvier 2015 
demandant le remboursement de l’avance de frais de CHF 500.- et des frais de la 
procédure ; 
 
attendu que le recours est dès lors devenu sans objet ; 
 
que la cause devra être rayée du rôle ; 
 
qu’il ne sera pas perçu d’émolument, ce qui implique que l’avance de frais versée par 
le recourant lui sera remboursée ; 
 
qu’une indemnité de procédure de CHF 200.-, à la charge de l’État de Genève, sera 
en outre allouée à M. A______ (art. 87 al. 2 LPA) pour les frais invoqués ; 
 
que la chambre administrative n’entrera pas en matière sur les autres souhaits ou 
conclusions du recourant, qui sont sans rapport avec l’objet du recours et que celui-ci 
pourra s’adresser, le cas échéant, directement aux autorités concernées, la chambre de 
céans n’étant désormais plus saisie du litige. 
 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
prononce la reprise de la procédure ; 
dit que le recours est devenu sans objet ; 
raye la cause du rôle ; 
dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ; 
alloue une indemnité de procédure de CHF 200.- à M. A______, à la charge de l’État de 
Genève ; 


- 3/3 - 
A/3577/2013 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de 
droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de 
preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; 
communique la présente décision, en copie, à M. A______, pour lui-même et pour le 
B______, ainsi qu'au département de l'environnement, des transports et de l'agriculture - 
direction générale du génie civil. 
 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière : 
 
 
 
Barbara Specker 
 
le juge délégué : 
 
 
 
Blaise Pagan 
 
 
Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière :