ge_gerichte · ATAS/1000/2025 · 2025-12-15 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente ; Teresa SOARES et Yves MABILLARD, 
juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3865/2024 
ATAS/1000/2025 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 décembre 2025 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
représenté par Me Fanny ROULET, avocate 
 
recourant 
contre 
 
ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCE SA 
 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/3865/2024 
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EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1979, exploite, selon le registre du 
commerce, un cabinet dentaire sous la forme d’une entreprise individuelle depuis 
le 29 novembre 2011 et y exerce en qualité de dentiste indépendant. 
b. À ce titre, il est assuré à titre facultatif contre les accidents professionnels et 
non professionnels par ALLIANZ SUISSE SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA 
(ci-après : l’assureur). 
 À teneur de la déclaration d’accident du 5 novembre 2020, l’assuré a été 
percuté à cette même date par une voiture et emmené en urgence à la clinique des 
Grangettes par la conductrice l’ayant renversé. L’un des doigts de l’assuré avait 
été profondément sectionné. 
b. L’assuré a été opéré le jour-même par le docteur B______, spécialiste en 
chirurgie de la main et en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique. Selon 
le protocole opératoire rédigé par ce dernier, l’assuré avait été victime d’un 
accident de la circulation au cours duquel son index droit avait heurté une portière 
de voiture alors qu’il circulait à vélo. Ses deux phalanges n’étaient plus 
maintenues que par un pont palmaire incluant les tendons fléchisseurs et les deux 
pédicules. Un éclatement de la deuxième phalange était observé. L’intervention a 
consisté en une révision de la plaie, une suture de l’appareil extenseur et une 
ostéosynthèse de « P2 - D2 droit ». 
c. Le 9 novembre 2020, le Dr B______ a attesté que l’assuré se trouvait en 
incapacité totale de travail depuis son accident. 
d. L’assureur a pris le cas en charge et a versé des indemnités journalières à 
l’assuré à compter du 8 novembre 2020. 
e. À 
teneur 
du 
certificat 
médical 
initial 
établi 
par 
la 
docteure 
C______, spécialiste en médecine interne, en date du 27 novembre 2020, l’assuré 
s’était coincé l’articulation interphalangienne distale (ci-après : IPD) de l’index 
droit dans une portière de voiture. Une plaie profonde avec fracture ouverte 
polyfragmentaire de la deuxième phalange de l’index droit (P2 - D2) avait été 
constatée. 
f. D’après la lettre de sortie du Dr B______ du 7 décembre 2020, l’assuré avait été 
hospitalisé jusqu’au 6 novembre précédent en raison d’une fracture ouverte 
complexe de la deuxième phalange de l’index droit. Les suites opératoires étaient 
favorables. Il était recommandé à l’assuré d’éviter une charge importante pour une 
durée de six à huit semaines environ. 
g. Le 21 décembre 2020, l’assuré a rempli un questionnaire relatif au déroulement 
de l’accident, en précisant qu’il circulait à trottinette électrique lorsqu’un enfant 
avait ouvert la portière arrière gauche d’un véhicule arrêté sur la chaussée, dont il 
avait percuté l’arête. L’assuré précisait que depuis le 1er décembre 2020, il avait 


 
 
 
 
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pu reprendre le travail à 10%, mais uniquement pour s’occuper de tâches 
administratives. Cette dernière information était confirmée par le certificat 
médical établi par le Dr B______ en date du 17 décembre 2020. 
h. Le 8 février 2021, le Dr B______, déférant à une demande de l’assureur, lui a 
transmis un rapport médical intermédiaire dans lequel il retenait, au titre de 
diagnostic, une sub-amputation de la troisième phalange de l’index droit avec une 
fracture complexe de la deuxième phalange. L’évolution était lentement favorable 
et une ébauche de mobilité active de l’IPD, avec une ébauche d’extension active, 
permettait de constater la persistance d’un appareil extenseur au niveau de l’IPD. 
L’assuré suivait des séances d’ergothérapie de rééducation et avait repris le travail 
à 30% dès le 20 janvier 2021. Selon le Dr B______, une limitation de la flexion-
extension active de l’IPD de l’index droit et une hypoesthésie allaient persister, 
tout comme une dysesthésie du bord radial de la troisième phalange. 
i. La capacité de travail du recourant s’est élevée à 50% à compter du 
1er février 2021. 
j. En date du 8 juin 2021, le docteur D______, spécialiste en chirurgie de la main, 
a transmis à l’assureur un rapport médical mentionnant que l’assuré avait présenté 
une fracture ouverte de la phalange moyenne de l’index droit, qui avait été opérée 
au moyen de broches. Sept mois après l’accident, l’assuré se plaignait de douleurs 
à l’appui provoquant une hyperextension de l’interphalangienne distale. La gêne 
fonctionnelle qu’il rencontrait diminuait sa vitesse de travail, entraînant une baisse 
de rendement. L’interphalangienne distale était encore tuméfiée et l’assuré 
présentait une légère atrophie de la pulpe de l’index. Bien que l’assuré eût 
progressivement repris son activité professionnelle de dentiste, son handicap allait 
partiellement persister. Une capacité de travail entière pouvait être retenue dès le 
14 juin 2021, avec une diminution de rendement de 30%, et il n’existait pas de 
proposition thérapeutique depuis lors. 
k. Le 5 octobre 2021, l’assuré a, par l’intermédiaire de son conseil, informé 
l’assureur de l’annulation du rendez-vous prévu avec le Dr D______ une année 
après l’accident, compte tenu de l’absence de toute évolution depuis le mois de 
juin. Au vu des séquelles retenues par le Dr D______, l’octroi d’une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI), voire de prestations à long terme au 
titre de la perte de rendement, devaient être examinées par l’assureur. 
l. Par courriel du 7 octobre 2021, l’assureur a indiqué à l’assuré qu’il serait 
judicieux qu’il consulte le Dr D______ en vue de la détermination d’un éventuel 
droit à une IPAI. 
m. Le même jour, l’assureur a demandé à son médecin-conseil, le docteur 
E______, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil 
locomoteur, de se prononcer sur le droit de l’assuré à une éventuelle IPAI. 
n. Par courriel du 8 octobre 2021, le Dr E______ s’est référé à la table n° 3 pour 
atteinte à l'intégrité résultant de la perte d'un ou de plusieurs segments des 


 
 
 
 
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membres supérieurs de la CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS (ci-après : la SUVA), à teneur de laquelle le taux d’IPAI 
retenu pour une amputation à travers la deuxième phalange était de 5%. Malgré la 
raideur et l’hyposensibilité de la deuxième phalange de l’index droit de l’assuré, 
son cas était moins grave qu’une amputation à ce niveau, de sorte que le taux 
d’IPAI n’atteignait pas le minimum indemnisable de 5%. 
o. L’assureur a transmis la détermination du Dr E______ à l’assuré par courriel 
du 18 octobre 2021. 
p. Le 30 novembre 2021, le Dr D______ a transmis un rapport médical à 
l’assureur, en indiquant que l’assuré ressentait toujours une gêne pouvant s’avérer 
pénible pour certaines activités chirurgicales, laquelle prenait la forme d’un 
manque de précision et d’endurance. Il éprouvait quelques paresthésies sur la 
pulpe de l’index droit et une très forte sensibilité au froid. Le Dr D______ 
constatait plutôt une aggravation qu’une amélioration, mais la situation était plus 
ou moins stationnaire. Dans la mesure où l’assuré avait présenté une fracture 
articulaire, il risquait de développer une arthrose précoce, de sorte que sa situation 
était susceptible de s’aggraver avec le temps. Une perte d’agilité et d’endurance 
persistait s’agissant de ce doigt dans l’activité de chirurgien-dentiste. Le patient 
pouvait exercer son activité à plein temps, avec une diminution de rendement de 
30%. 
q. Au vu du contenu du nouveau rapport du Dr D______, l’assureur a soumis une 
nouvelle fois le cas à l’appréciation du Dr E______, qui a indiqué, dans son 
courriel du 7 décembre 2021, que l’arthrose des doigts n’ouvrait pas le droit à une 
IPAI selon la table d'indemnisation n° 5 de la SUVA pour atteinte à l’intégrité 
résultant d’arthroses. 
L’appréciation du Dr E______ a été transmise à l’assuré. 
r. Par courriel du 23 décembre 2021, l’assuré a informé l’assureur qu’il ne 
pouvait pas se rallier à l’opinion de son médecin-conseil. En effet, compte tenu de 
la raideur et de l’hyposensibilité de son doigt, il ne pouvait pas en faire un usage 
agile et sans douleurs, de sorte qu’il compensait en utilisant ses autres doigts. 
Cela équivalait, dans les faits, à une amputation. L’assuré se référait en outre au 
contenu du rapport du Dr D______ du 30 novembre 2021 pour inviter l’assureur à 
revoir sa position et à lui allouer une IPAI d’au moins 5%, en soulignant qu’il 
convenait de tenir compte, dans la fixation de l’IPAI des atteintes prévisibles et 
quantifiables. 
s. Le 7 janvier 2022, le Dr E______ a rédigé, à la demande de l’assureur, une 
appréciation médicale relative à la détermination du droit de l’assuré à une IPAI, 
en rappelant que son cas était moins grave que celui d’une amputation et en 
précisant qu’en l’absence de lésion sur les autres doigts, un taux d’IPAI de 5% ne 
pouvait pas être retenu, même par compensation. Pour le surplus, le 


 
 
 
 
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Dr E______ a repris en substance le contenu de ses appréciations des 
8 octobre et 7 décembre 2021. 
t. L’assureur a transmis ce rapport médical par courriel du 13 janvier 2022 à 
l’assuré. 
u. Par courrier du 5 septembre 2022, l’assuré, sous la plume de son conseil, a 
sollicité de l’assureur qu’il statue définitivement sur le dossier de l’assuré compte 
tenu de la stabilisation de son état de santé. 
 Par courrier du 13 octobre 2022, l’assureur a informé l’assuré qu’il était 
nécessaire de mettre en œuvre une expertise médicale orthopédique en vue de 
déterminer son droit aux prestations d’assurance. Trois noms d’experts étaient 
proposés à l’assuré et un questionnaire à l’attention du futur expert était annexé à 
cette correspondance. 
b. Le 20 octobre 2022, l’assuré a indiqué à l’assureur qu’il choisissait en tant 
qu’expert le docteur F______, spécialiste en chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, et a soumis une liste de questions 
complémentaires à l’assureur, qui les a intégrées au questionnaire à l’attention de 
l’expert. 
c. Dans son rapport d’expertise du 12 février 2023, le Dr F______ a constaté que 
l’enroulement était complet pour tous les doigts, excepté l’index droit où il 
manquait deux centimètres, que l’articulation interphalangienne distale fût en 
flexion ou en extension. La mobilité de ce doigt était limitée. Le Dr F______ a 
retenu les diagnostics de « sub-amputation P3-D2 à droite », celui de « raideur 
IPD D2 droite », de « révision de plaie, régularisation moignon distal suture de 
l’extenseur de D2 et embrochage avec arthrorise temporaire IPD D », ainsi qu’une 
hyperlaxité morphologique. 
Les plaintes de l’assuré étaient liées à son activité professionnelle et consistaient 
en des douleurs sourdes en fin de journée si celle-ci était lourde, en une 
intolérance au froid au niveau de l’index et en une incapacité à faire certains 
gestes fins difficiles, avec des instruments particuliers, étant précisé que l’assuré 
n’avait pas la capacité d’adapter son savoir-faire. La symptomatologie était 
cohérente avec les constatations objectives observées. 
Selon le Dr F______, l’état de l’assuré était stabilisé depuis le 30 novembre 2021, 
date à laquelle le Dr D______ avait constaté que la consolidation était acquise. En 
raison des limitations dans l’accomplissement de certains gestes fins liés à sa 
profession, d’une adresse ralentie et d’une fatigabilité manuelle, il persistait de 
manière définitive une diminution de rendement de 30% dans une activité qu’il 
pouvait réaliser à plein temps. Sa capacité de travail était ainsi de 85%. Une 
activité sans chirurgie dans le cadre d’une activité de chirurgien-dentiste pouvait 
être exigible sans limitation de la capacité de travail, laquelle consisterait en une 
activité purement « diagnostic et administrative ». 


 
 
 
 
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L’IPAI était estimée à un taux qui n’était pas indemnisable, inférieur à celui 
de 5%. 
Le Dr F______ a enfin indiqué qu’il était probable qu’à moyen terme, l’adresse et 
l’agilité manuelle de l’assuré s’altérassent en raison d’un enraidissement 
douloureux plus prononcé dû au développement de l’arthrose de cette articulation 
distale, laquelle entraînerait une baisse de rendement discret sur les activités en 
lien avec la chirurgie dentaire, en particulier les mouvements fins demandant une 
certaine force digito-pulpaire. 
d. À la demande de l’assureur, l’assuré lui a communiqué, par courrier du 
11 septembre 2023, ses relevés comptables depuis 2013, en précisant qu’il avait 
subi une importante baisse de son chiffre d’affaires à la suite de son accident, 
alors que son activité était en constante progression. En vue de limiter son sinistre, 
il avait accepté d’intervenir, de manière provisoire, en qualité d’expert. Cette 
activité n’était toutefois pas durable, de sorte qu’à son terme, son chiffre d’affaires 
demeurerait fortement affecté par la perte de rendement qu’il subissait. Il 
convenait ainsi de lui octroyer une rente d’invalidité à concurrence de 15% de son 
bénéfice moyen des années précédant l’accident. 
L’assuré a annexé à sa correspondance une attestation établie en date du 
22 août 2023 par la société G______SA, mentionnant que le chiffre d’affaires de 
l’assuré était constant depuis 2014, avec une faible variation jusqu’en 2019. Le 
bénéfice d’exploitation fluctuait également de façon marginale. En 2020, une 
diminution du chiffre d’affaires et une baisse de plus de 50% du bénéfice 
commercial étaient constatées, lesquelles étaient directement liées à l’accident de 
l’assuré. En 2021, la diminution de l’activité ordinaire était compensée par le 
chiffre d’affaires provenant des missions d’expertises, étant précisé que cette 
activité restait ponctuelle et ne pouvait pas être considérée comme étant 
récurrente. 
e. Par courrier du 31 janvier 2024, l’assureur a informé l’assuré de la décision 
qu’il entendait rendre. 
Selon lui, l’état de santé de l’assuré était stabilisé depuis le 1er décembre 2021, de 
sorte qu’il mettait un terme aux prestations de courte durée à cette date. 
S’agissant du taux d’invalidité de l’assuré, l’assureur a relevé que dans la mesure 
où l’accident avait eu lieu en 2020, année du COVID-19, le revenu déclaré de 
CHF 134'200.- pour cette année-là n’était pas représentatif des années de travail 
précédentes. Il convenait plutôt de se fonder sur la moyenne des années 2017 à 
2019 pour déterminer le gain de valide, lequel s’élevait à CHF 168'000.-. Compte 
tenu de l’évolution salariale, ce montant ascendait à CHF 169'005.30 en 2021. 
Concernant le revenu d’invalide de l’assuré, l’assureur observait qu’à teneur des 
inscriptions figurant sur son extrait de CI, celui-ci s’élevait à CHF 195'600.- en 
2021. Le taux d’invalidité était ainsi négatif, de sorte que l’assuré n’avait pas droit 
à une rente. 


 
 
 
 
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Se fondant sur les conclusions de l’expert, l’assureur a également dénié à l’assuré 
le droit à une IPAI. 
f. En date du 4 mars 2024, l’assureur a rendu une décision correspondant en tous 
points au projet qui avait été notifié à l’assuré en date du 31 janvier précédent. 
g. Le même jour, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a formé opposition à 
l’encontre du courrier de l’assureur du 31 janvier 2024, en soulignant que les 
bénéfices qu’il avait réalisés depuis la reprise du cabinet en 2011 avaient 
constamment augmenté, si bien qu’il convenait de retenir que tel aurait continué à 
être le cas après l’accident. Une augmentation théorique de 4% pour deux années 
post-COVID-19 pouvait être retenue, puis d’environ 2% jusqu’à une stabilisation 
quelques années plus tard. Le dernier revenu réalisé par l’assuré avant le 
COVID-19 s’élevait à CHF 179'213.75, de sorte qu’en tenant compte d’une 
augmentation moyenne de son bénéfice de 4% en 2022 et en 2023, un revenu de 
valide d’environ CHF 193'837.60 pouvait être retenu en 2023, année précédant 
l’ouverture du droit à la rente. 
S’agissant du revenu d’invalide, les bénéfices retirés par le recourant de ses 
missions d’expertises n’avaient pas vocation à être durables, étant rappelé qu’il 
n’était pas expert. L’État de Genève ne lui avait demandé de réaliser des 
expertises que de façon provisoire, dès lors que le projet était de confier cette 
tâche aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG). Il convenait ainsi 
d’exclure les revenus liés aux expertises du calcul de son revenu d’invalide, de 
sorte que celui-ci s’élevait, en 2021, à CHF 134'620.50. L’assuré subissait ainsi 
une perte de revenu de CHF 59'217.10, à savoir 31%, étant précisé que ce taux 
était fondé sur le revenu d’invalide de 2021, alors qu’il convenait de prendre en 
considération celui de 2022, lequel ne s’élevait qu’à CHF 84'765.75 hors 
expertises. L’assuré avait ainsi droit à une rente d’invalidité de 31%. 
À l’appui de son opposition, l’assuré a produit un courrier qu’il avait adressé au 
service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) en date du 
3 février 2021, en soulignant qu’il était très content de s’occuper des expertises, 
activité qui lui permettait d’apporter son aide et ses compétences à une cause 
sociale. L’assuré confirmait au SPC avoir bien compris qu’il avait pour projet de 
confier la gestion complète des dossiers d’expertises aux HUG, mais qu’il restait à 
leur disposition pour assurer la transition si ce transfert devait être reporté ou s’il 
intervenait de façon échelonnée. L’assuré précisait avoir subi un accident en 
raison duquel il n’était plus certain de pouvoir avoir la même activité qu’avant, en 
indiquant qu’il s’était attaché à cette nouvelle activité, qu’il serait heureux de 
continuer. Il sollicitait ainsi du SPC la transmission de ses coordonnées à la 
nouvelle personne en charge des expertises. 
h. Par courrier du 28 mars 2024, l’assuré a précisé à l’assureur qu’il avait traité 
son courrier du 31 janvier 2024 comme une décision, raison pour laquelle il lui 


 
 
 
 
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avait adressé une opposition en date du 4 mars 2024, laquelle valait opposition à 
la décision datée du même jour. 
i. Le 26 septembre 2024, l’assuré a transmis à l’assureur, en complément de son 
opposition, un courrier du SPC attestant que ses missions d’expertises relatives 
aux devis dentaires avaient pris fin au 1er juin 2024, sous réserve des demandes 
d’expertises qui lui avaient été transmises avant cette date et pour lesquelles le 
SPC attendait un retour de sa part. 
j. Par décision du 18 octobre 2024, l’assureur a rejeté l’opposition formée par 
l’assuré en relevant que son bénéfice n’était pas en constante augmentation depuis 
2011. Ses revenus avaient également diminué selon les années, de sorte que la 
projection d’une augmentation moyenne de 4% pour les années 2021, 2022 et 
suivantes était incertaine. Partant, l’assureur avait correctement déterminé son 
revenu de valide. Concernant le revenu d’invalide, l’assuré avait réalisé des 
expertises dans un cadre stable, ce qui lui avait permis d’exploiter pleinement sa 
capacité de travail résiduelle, même si cette activité était sur le point de prendre 
fin. L’assuré disposait d’une compétence qu’il pouvait mettre à disposition pour 
ce genre de tâches, de sorte qu’il ne se justifiait pas d’exclure les revenus liés aux 
expertises du calcul du revenu d’invalide, lesquels représentaient la situation 
professionnelle concrète et raisonnablement exigible de l’assuré pendant la 
période considérée et postérieure. Enfin, même en retenant un revenu d’invalide 
moyen entre les années 2021 et 2022, respectivement en comparant les revenus de 
valide et d’invalide de 2022, le taux d’invalidité demeurait inférieur à 10%. 
 Par acte du 20 novembre 2024, l’assuré a interjeté recours contre la décision 
sur opposition du 18 octobre 2024 auprès de la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), en concluant, sous suite de 
dépens, préalablement, à son audition, et, principalement, à l’annulation de la 
décision querellée et à ce que l’intimée soit condamnée à lui verser une rente 
d’invalidité de 30%. 
Le recourant a fait grief à l’intimée d’avoir retenu un revenu de valide trop faible 
et un revenu d’invalide trop élevé. 
S’agissant du revenu de valide, l’intimée avait refusé à tort de considérer que 
celui-ci aurait continué d’augmenter au seul motif qu’une diminution du bénéfice 
était intervenue en 2019, laquelle était du reste expliquée par un arrêt de travail 
exceptionnel du recourant en raison de la naissance de son second enfant. Les 
documents produits par le recourant démontraient que son chiffre d’affaires 
n’avait cessé d’augmenter entre 2014 et 2019. Seules deux baisses ponctuelles 
pouvaient être relevées, lesquelles étaient inférieures à 2%, de sorte qu’elles 
étaient dérisoires. Les bénéfices du recourant avaient quant à eux augmenté 
d’environ 15% durant les premières années, puis de 5% les années suivantes, à 
l’exception de 2019. L’intimée avait ainsi retenu à tort que son revenu de valide 


 
 
 
 
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aurait diminué en 2020 et en 2021 et qu’il serait inférieur aux revenus réalisés en 
2017 et 2018. 
Concernant le revenu d’invalide, l’intimée avait pris en compte de façon erronée 
les revenus issus des expertises réalisées par le recourant. Il était en effet établi 
que les missions d’expertises ne lui avaient été confiées par le SPC que de façon 
provisoire et qu’elles étaient désormais du ressort des HUG, de sorte qu’il ne 
pouvait être retenu que le recourant aurait pu maintenir une activité d’expertise 
aussi rémunératrice de manière indéterminée. Le recourant sollicitait ainsi que 
son revenu d’invalide soit arrêté à CHF 134'620.50 pour l’année 2021. En outre, il 
n'était pas exigible qu’il exerçât exclusivement une activité administrative, même 
si celle-lui lui permettrait d’exercer une activité à plein temps avec un plein 
rendement, dès lors qu’elle serait moins rémunératrice. Une activité 
administrative complémentaire n’était pas non plus exigible, dès lors que pour 
obtenir un rendement de 85% dans son activité habituelle, le recourant devait 
travailler à plein temps. 
b. Dans sa réponse du 20 janvier 2025, l’intimée a conclu au rejet du recours, en 
soulignant, s’agissant du revenu de valide, qu’elle l’avait déterminé en calculant 
la moyenne des revenus de 2017 à 2019 pour avantager le recourant. En effet, le 
revenu déclaré en 2020, plus faible, n’était pas représentatif dès lors qu’il 
s’agissait de l’année marquée par le COVID-19. Ses revenus antérieurs à l’année 
2017 étaient également inférieurs. L’année 2019 n’avait pas non plus été retenue à 
titre exclusif dans la mesure où il ne s’agissait pas de l’année au cours de laquelle 
le recourant avait réalisé son revenu le plus élevé. L’argument du recourant selon 
lequel ses revenus auraient constamment augmenté depuis 2011 n’était pas étayé 
par les faits. Une augmentation moyenne du revenu de 4% par an dans le futur 
était ainsi incertaine. En ce qui concerne le revenu d’invalide, l’intimée avait 
retenu à raison le revenu réalisé par le recourant en tant qu’expert, dès lors qu’elle 
devait tenir compte de sa situation professionnelle concrète et du revenu qu’il 
avait effectivement réalisé après son atteinte à la santé. Bien que cette activité fût 
terminée, elle avait été réalisée dans un environnement stable ayant permis au 
recourant d’exploiter pleinement sa capacité de travail résiduelle. Les gains ainsi 
réalisés devaient être pris en compte en tant qu’ils démontraient la capacité du 
recourant à générer un revenu malgré les limitations résultant de l’accident. La 
réalisation de ces expertises permettait ainsi de déterminer ce que le recourant 
pouvait gagner dans un contexte de travail adapté à ses limitations actuelles. 
c. Par réplique du 14 février 2025, le recourant a persisté dans ses conclusions, en 
produisant notamment des statistiques établies par l’Office fédéral de la 
statistique en lien avec les revenus des médecins indépendants dans les cabinets 
médicaux en 2019. Se référant à ces dernières, le recourant indiquait qu’un 
dentiste chirurgien percevait en moyenne un revenu de CHF 318'656.-, de sorte 
qu’il aurait pu prétendre à une augmentation de son revenu bien plus importante 
que celle qu’il alléguait. En outre, les expertises réalisées par le recourant ne 


 
 
 
 
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reposaient pas sur des rapports de travail stable, étant précisé qu’il était 
extrêmement difficile de trouver d’autres opportunités de même nature. Le 
recourant a également produit une attestation établie le 12 février 2025 par 
H______, psychologue et psychothérapeute FSP, mentionnant que le recourant 
avait repris ses consultations auprès d’elle en raison de l’anxiété liée à sa baisse 
d’activité professionnelle et entraînant une potentielle perte financière. 
d. L’intimée a dupliqué en date du 11 mars 2025, en soulignant que les 
statistiques produites par le recourant mentionnaient que le revenu de 
CHF 318'656 concernait la catégorie de « médecin spécialisé avec activité 
chirurgicale », si bien qu’elle incluait de nombreuses spécialités chirurgicales, 
trop nombreuses pour que ce chiffre pût servir de référence dans la détermination 
du revenu de valide du recourant. 
L’intimée soulignait encore que le recourant pouvait diviser son temps de travail 
entre son activité habituelle de dentiste et l’activité de remplacement retenue par 
le Dr F______, le recourant ayant d’ailleurs déjà effectué ces deux activités 
simultanément. 
e. Par courrier du 26 mars 2025, la chambre de céans a sollicité du recourant qu’il 
lui transmette son extrait de compte individuel (CI), ainsi que les avis de taxation 
de l’administration fiscale cantonale genevoise (ci-après : AFC) et ses bilans 
comptables depuis 2011. 
f. En date du 12 mai 2025, le recourant a communiqué à la chambre de céans son 
extrait de CI pour les années 2011 à 2024, les avis de taxation de l’AFC pour les 
années 2014 à 2021, ainsi qu’un courriel du 29 avril 2025 de la fiduciaire du 
recourant expliquant certaines différences entre les bilans comptables initialement 
fournis et les avis de taxation fiscale. 
Le recourant a par ailleurs informé la chambre de céans qu’il constatait une 
diminution constante de sa capacité de travail depuis plusieurs mois, notamment 
en raison d’une fatigue accrue, liée à ses douleurs chroniques. Il réitérait sa 
demande d’audition afin de pouvoir notamment expliquer en détail son quotidien 
professionnel et l’impact de sa blessure sur son activité. 
g. Par courrier du 12 juin 2025, le recourant a transmis à la chambre de céans une 
attestation du 20 mai 2025 d’H______, indiquant que le recourant avait repris ses 
consultations psychologiques au mois de février 2025. Depuis la reprise de son 
suivi, le recourant exprimait une certaine fatigabilité, des troubles du sommeil, de 
la tristesse, de l’impulsivité, des tensions persistantes, une grande anxiété liée à sa 
baisse d’activité professionnelle entraînant une potentielle perte financière, ainsi 
que des craintes pour son avenir en général. 
Le recourant a également communiqué à la chambre de céans un rapport du 
9 juin 2025 du docteur I______, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, à 
teneur duquel le recourant présentait, depuis le mois de septembre 2024, une 
symptomatologie anxieuse marquée, ayant un impact significatif sur sa qualité de 


 
 
 
 
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- 11/26 - 
vie, son équilibre familial et sa stabilité émotionnelle. Il souffrait également de 
troubles du sommeil, caractérisés par des réveils nocturnes et précoces. Un 
traitement antidépresseur avait été récemment initié, entraînant une amélioration 
partielle de l’irritabilité, de l’anxiété et du sommeil. Le tableau clinique actuel 
était compatible avec un trouble anxieux réactionnel persistant à une situation 
médico-légale non résolue. L’impact fonctionnel était non négligeable et 
concernait à la fois la sphère professionnelle (réduction de l’activité, 
ralentissement, fatigabilité) et personnelle. Ce trouble pouvait être objectivé dans 
le cadre d’une évaluation d’atteinte à la santé psychique secondaire à un accident 
de la vie. 
h. Le 11 juillet 2025, l’intimée a considéré que les pièces médicales relatives à 
l’état de santé psychique du recourant devaient être traitées comme étant 
exorbitantes à l’objet du litige, dès lors que cet aspect n’avait pas fait l’objet de la 
décision litigieuse et n’avait jamais été instruit. 
i. Le 17 novembre 2025, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
Le recourant a notamment expliqué qu’il arrivait à effectuer une grande partie de 
son activité, mais plus lentement qu’auparavant. Il n’était toutefois plus en 
mesure de s’occuper de certaines chirurgies. Avant l’accident, il employait une 
assistante à plein temps et une à 50%. Depuis l’accident, il employait deux 
assistantes dentaires à plein temps car il avait besoin d’avoir une personne en 
permanence à côté de lui. 
Il avait commencé à réaliser des expertises pour le SPC peu avant l’accident et en 
avait réalisé un plus grand nombre après, soit près d’une vingtaine par semaine, 
ce qui lui avait permis de compenser sa perte de rendement. Il avait arrêté 
d’effectuer des expertises au mois de septembre 2024, dès lors que le SPC et 
l’Hospice général voulaient les confier à une nouvelle équipe d’experts. Ses 
comptes de 2025 seraient bouclés dans le courant du mois de janvier 2026. 
L’année 2025 serait déterminante, dès lors qu’il n’avait plus pu réaliser 
d’expertises du tout. 
Depuis son accident, le recourant était fatigué et irritable. Il avait commencé un 
suivi chez H______ en 2021 et n’avait vu le Dr I______ qu’une seule fois. Il 
travaillait à un taux de 100%, mais avait du mal à effectuer 40 heures par 
semaine. 
L’intimée a pour sa part précisé que lorsqu’elle mentionnait que le recourant 
pouvait effectuer un travail administratif, elle se référait à la réalisation 
d’expertises. Elle ne pouvait pas se prononcer sur les conclusions du Dr F______, 
qui concluait à l’existence d’une capacité de travail de 85% sur la base d’une 
capacité de travail de 100% et d’une diminution de rendement de 30%. Elle 
n’avait pas envisagé d’appliquer la méthode extraordinaire pour calculer le taux 
d’invalidité du recourant au vu des éléments concrets du dossier. 


 
 
 
 
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- 12/26 - 
La chambre de céans a imparti à l’intimée un délai pour se déterminer sur le taux 
de capacité de travail du recourant retenu par le Dr F______. 
j. Par courrier du 27 novembre 2025, l’intimée a indiqué qu’elle maintenait sa 
position et adhérait à l’avis du Dr F______, qui estimait que la capacité de travail 
du recourant était totale dans une activité adaptée, avec une baisse de rendement 
de 30%, pour une capacité de travail de 15%. Les conclusions du Dr F______ 
reposaient sur des considérations purement médicales, notamment sur des 
observations 
faites 
lors 
de 
l’expertise. 
L’intimée, 
en 
sa 
qualité 
d’assureur-accidents, n’était ainsi pas en mesure d’indiquer pourquoi ces chiffres 
avaient été retenus par l’expert. En tout état de cause, il ne pouvait pas être déduit 
de l’avis du Dr F______ que la capacité de travail du recourant était de 70%. 
L’intimée invitait pour le surplus la chambre de céans à solliciter des informations 
nécessaires directement auprès du Dr F______. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA ; art. 62 ss et 89A de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA ‑ E 5 10]). 
2. 
À titre liminaire, il convient de circonscrire l’objet du litige 
2.1 L’objet du litige dans la procédure administrative subséquente est le rapport 
juridique qui – dans le cadre de l’objet de la contestation déterminé par la décision 
– constitue, d’après les conclusions du recours, l’objet de la décision 
effectivement attaqué. D’après cette définition, l’objet de la contestation et l’objet 
du litige sont identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son 
ensemble. En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports 
juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés sont 
certes compris dans l’objet de la contestation, mais non pas dans l’objet du litige 
(ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 et les références). 
Les questions qui - bien qu'elles soient visées par la décision administrative et 
fassent ainsi partie de l’objet de la contestation - ne sont plus litigieuses, d'après 
les conclusions du recours, et qui ne sont donc pas comprises dans l’objet du 


 
 
 
 
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- 13/26 - 
litige, ne sont examinées par le juge que s'il existe un rapport de connexité étroit 
entre les points non contestés et l’objet du litige (ATF 125 V 413 consid. 1b et les 
références). 
Selon la jurisprudence, le droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents, 
respectivement le droit à une IPAI, sont deux rapports juridiques distincts, sans 
lien de connexité entre eux (arrêts du Tribunal fédéral 8C_87/2020 du 
4 décembre 2020 consid. 4.3 et les références ; 8C_420/2008 du 31 mars 2009 
consid. 1.3). 
2.2 En l’espèce, la chambre de céans observe que dans son opposition du 
4 mars 2024, le recourant s’est limité à contester le refus de l’intimée de lui 
octroyer une rente d’invalidité, sans maintenir ses griefs relatifs au refus d’octroi 
d’une IPAI. 
Partant, la chambre de céans se limitera à examiner les griefs du recourant relatifs 
au refus de l’intimée de lui octroyer une rente. 
Le litige porte ainsi sur le droit du recourant à une rente d’invalidité de 
l’assurance-accidents. 
3. 
 
3.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA ; ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 et les références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références ; 129 V 402 consid. 4.3.1 
et les références) et adéquate avec l’événement assuré (ATF 129 V 177 
consid. 3.2 et la référence ; 129 V 402 consid. 2.2 et les références). 
3.2 Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10% au moins par suite d’un accident, 
il a droit à une rente d'invalidité, pour autant que l’accident soit survenu avant 
l’âge de référence (art. 18 al. 1 LAA, dans sa teneur en vigueur à compter du 
1er janvier 2024). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements 
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA ; 
méthode ordinaire de la comparaison des revenus). 
Selon l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble 
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail 
équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa 
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les 


 
 
 
 
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- 14/26 - 
mesures de réadaptation exigibles (al. 1) ; seules les conséquences de l'atteinte à la 
santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain; de 
plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable 
(al. 2). 
3.3 Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus 
lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration 
de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de 
l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et 
aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente. 
Ce qu’il faut comprendre par sensible amélioration de l’état de santé au sens de 
l’art. 19 al. 1 LAA se détermine en fonction de l’augmentation ou du 
rétablissement de la capacité de travail à attendre pour autant qu’elle ait été 
diminuée par l’accident, auquel cas l’amélioration escomptée par un autre 
traitement doit être importante. Des améliorations insignifiantes ne suffisent pas 
(ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_402/2007 du 
23 avril 2008 consid. 5.1.2.1). L'amélioration que doit amener une poursuite du 
traitement médical doit être significative. Ni la possibilité lointaine d'un résultat 
positif de la poursuite d'un traitement médical ni un progrès thérapeutique mineur 
à attendre de nouvelles mesures - comme une cure thermale - ne donnent droit à sa 
mise en œuvre. Il ne suffit pas non plus qu'un traitement physiothérapeutique 
puisse éventuellement être bénéfique pour la personne assurée. Dans ce contexte, 
l'état de santé doit être évalué de manière prospective (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_642/2023 du 20 mars 2024 consid. 3.1.1 et la référence). Il faut en principe 
que l’état de santé de l’assuré puisse être considéré comme stable d’un point de 
vue médical (arrêt du Tribunal fédéral 8C_591/2022 du 14 juillet 2023 consid. 3.2 
et la référence). 
Dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une 
sensible amélioration de l’état de santé de l'assuré et qu'aucune mesure de 
réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en considération, il appartient à 
l'assureur-accidents de clore le cas en mettant fin aux frais de traitement ainsi 
qu'aux indemnités journalières et en examinant le droit à une rente d'invalidité et à 
une indemnité pour atteinte à l'intégrité (ATF 144 V 354 consid. 4.1 ; 143 V 148 
consid. 3.1.1 ; 134 V 109 consid. 4.1 et les références). 
3.4 Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et 
art. 16 LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que 
possible ces deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être 
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le 


 
 
 
 
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- 15/26 - 
cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 
consid. 3.3.1). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4.1 et 
les références). 
3.5 Pour déterminer le revenu sans invalidité, il convient d'établir ce que l'assuré 
aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au 
moment déterminant s'il n'était pas devenu invalide. Le revenu sans invalidité doit 
être évalué de la manière la plus concrète possible. Partant de la présomption que 
l'assuré aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son invalidité, 
ce revenu se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant 
l'atteinte à la santé, en prenant en compte également l'évolution des salaires 
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente ; des exceptions ne peuvent 
être admises que si elles sont établies au degré de la vraisemblance prépondérante 
(ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 139 V 28 consid. 3.3.2 et les références ; 135 V 297 
consid. 5.1 et les références ; 134 V 322 consid. 4.1 et les références). 
3.6 On évaluera le revenu que l'assuré pourrait encore réaliser dans une activité 
adaptée avant tout en fonction de la situation concrète dans laquelle il se trouve. 
Lorsqu'il a repris l'exercice d'une activité lucrative après la survenance de l'atteinte 
à la santé, il faut d'abord examiner si cette activité est stable, met pleinement en 
valeur sa capacité de travail résiduelle et lui procure un gain correspondant au 
travail effectivement fourni, sans contenir d'élément de salaire social. Si ces 
conditions sont réunies, on prendra en compte le revenu effectivement réalisé pour 
fixer le revenu d'invalide (ATF 139 V 592 consid. 2.3 et les références ; 
135 V 297 consid. 5.2 et les références). 
Lorsqu’il s’agit de déterminer le revenu d’invalide sur la base d’un revenu effectif 
fluctuant, il y a lieu d’appliquer par analogie la jurisprudence relative à la 
détermination du revenu sans invalidité, selon laquelle il est possible de s'écarter 
du salaire réalisé en dernier lieu notamment lorsqu'il est soumis à des fluctuations 
importantes ; il faut alors procéder à une moyenne des gains réalisés sur une 
période relativement longue (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_2/2023 du 
7 septembre 2023 consid. 3.2 et les références). 
Selon la jurisprudence, le revenu obtenu avant l'atteinte à la santé doit être calculé 
compte tenu de tous ses éléments constitutifs, y compris de ceux qui proviennent 
d'une activité accessoire, lorsque l'on peut admettre, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que l'assuré aurait continué à percevoir de tels revenus sans 
l'atteinte à la santé. Ceux-ci doivent également être pris en considération dans le 


 
 
 
 
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revenu d'invalide lorsqu'il est établi que l'assuré est toujours en mesure, sur le plan 
médical, de réaliser des revenus d'appoint. De même qu'en ce qui concerne 
l'activité principale, il convient d'examiner sur la base des avis médicaux quelle 
activité accessoire est exigible au regard de l'état de santé et dans quelle mesure 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_196/2022 du 20 octobre 2022 consid. 5.2 et les 
références). 
3.7 Pour les personnes de condition indépendante, on peut se référer aux revenus 
figurant dans l'extrait du compte individuel de l'assurance-vieillesse et survivants. 
En effet, l'art. 25 al. 1 du règlement sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
(RAI - RS 831.201) établit un parallèle entre le revenu soumis à cotisation à 
l'AVS et le revenu à prendre en considération pour l'évaluation de l'invalidité ; le 
parallèle n'a toutefois pas valeur absolue. Cette réglementation est applicable par 
analogie dans le domaine de l'assurance-accidents, dès lors que la notion 
d'invalidité y est la même que dans l'assurance-invalidité (cf. ATF 133 V 
549 consid. 6.1 et les références). A ce sujet, on rappellera que, selon la 
jurisprudence, le revenu réalisé avant l'atteinte à la santé ne pourra pas être 
considéré comme une donnée fiable lorsque l'activité antérieure était si courte 
qu'elle ne saurait constituer une base suffisante pour la détermination du revenu 
sans invalidité. En effet, les bénéfices d'exploitation sont généralement faibles au 
cours des premières années d'exercice d'une activité indépendante, pour diverses 
raisons (taux d'amortissement élevé sur les nouveaux investissements etc.), et les 
personnes qui se mettent à leur propre compte ne réalisent pas, au début de leur 
activité, des revenus équivalents à ceux des entreprises établies depuis de 
nombreuses années, les entreprises nouvelles devant consentir à des sacrifices 
importants notamment au niveau du salaire de leurs patrons (cf. ATF 135 V 
59 consid. 3.4.6 et les références). Le cas échéant, on pourra se fonder sur le 
revenu moyen d'entreprises similaires ou sur les statistiques de l'ESS 
(arrêt du Tribunal fédéral 8C_39/2022 du 13 octobre 2022 consid. 3.2 et les 
références). 
Chez une personne de condition indépendante, la comparaison des résultats 
d'exploitation réalisés dans son entreprise avant et après la survenance de 
l'invalidité ne permet de tirer des conclusions valables sur la diminution de la 
capacité de gain due à l'invalidité que dans le cas où l'on peut exclure, au degré de 
la vraisemblance prépondérante, que les résultats de l'exploitation aient été 
influencés par des facteurs étrangers à l'invalidité. En effet, les résultats 
d'exploitation d'une entreprise dépendent souvent de nombreux paramètres 
difficiles à apprécier, tels que la situation conjoncturelle, la concurrence, l'aide 
ponctuelle des membres de la famille, des personnes intéressées dans l'entreprise 
ou des collaborateurs. Généralement, les documents comptables ne permettent 
pas, en pareils cas, de distinguer la part du revenu qu'il faut attribuer à ces facteurs 
- étrangers à l'invalidité - et celle qui revient à la propre prestation de travail de 
l'assuré (arrêts du Tribunal fédéral 9C_826/2017 du 28 mai 2018 consid. 5.2 ; 


 
 
 
 
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9C_106/2011 du 14 octobre 2011 consid. 4.3, I 83/97 du 16 octobre 1997 
consid. 2c, in VSI 1998 p. 121, et I 432/97 du 30 mars 1998 consid. 4a, in VSI 
1998 p. 255). Il convient de distinguer clairement la situation personnelle de la 
personne assurée, seule déterminante au regard de l'assurance-invalidité, de celle 
de l'entreprise dont elle est la propriétaire économique (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_572/2010 du 25 mars 2011, consid. 3.5 in fine). 
Si l'on ne peut déterminer ou évaluer sûrement les deux revenus en cause, il faut, 
en s'inspirant de la méthode spécifique pour personnes sans activité lucrative 
(art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA), procéder à 
une comparaison des activités et évaluer le degré d'invalidité d'après l'incidence de 
la capacité de rendement amoindrie sur la situation économique concrète 
(procédure extraordinaire d'évaluation de l'invalidité). La différence fondamentale 
entre la procédure extraordinaire d'évaluation et la méthode spécifique réside dans 
le fait que l'invalidité n'est pas évaluée directement sur la base d'une comparaison 
des activités ; on commence par déterminer, au moyen de cette comparaison, quel 
est l'empêchement provoqué par la maladie ou l'infirmité, après quoi l'on apprécie 
séparément les effets de cet empêchement sur la capacité de gain. Une certaine 
diminution de la capacité de rendement fonctionnelle peut certes, dans le cas d'une 
personne active, entraîner une perte de gain de la même importance, mais n'a pas 
nécessairement cette conséquence. Si l'on voulait, dans le cas des personnes 
actives, se fonder exclusivement sur le résultat de la comparaison des activités, on 
violerait le principe légal selon lequel l'invalidité, pour cette catégorie d'assurés, 
doit être déterminée d'après l'incapacité de gain (ATF 128 V 29 consid. 1 et les 
références). 
À l'instar d'un rapport d'enquête sur le ménage pour les personnes accomplissant 
des travaux ménagers, le rapport d’enquête pour activité professionnelle 
indépendante constitue en principe un moyen de preuve approprié pour évaluer le 
degré d'invalidité des personnes dont on ne peut déterminer sûrement les revenus 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 du 9 mars 2016 consid. 6 et les références 
citées). En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est 
essentiel qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la 
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant 
des diagnostics médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications 
de l'assuré et de consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des 
participants. Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et 
rédigé de manière suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, 
de même qu'il doit correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces 
conditions sont réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le 
rapport constitue une base fiable de décision dans le sens précité, le juge 
n’intervient pas dans l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des 
erreurs d’estimation que l’on peut clairement constater ou des indices laissant 
apparaître une inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 129 V 67 


 
 
 
 
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consid. 2.3.2 non publié au Recueil officiel mais dans VSI 2003 p. 22 ; arrêt du 
Tribunal fédéral I.733/06 du 16 juillet 2007). 
4. 
 
4.1 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l’accident, 
l’incapacité de travail, l’invalidité, l’atteinte à l’intégrité physique ou mentale) 
supposent l’instruction de faits d’ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit 
de l’assuré à des prestations, l’administration ou le juge a besoin de documents 
que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 
consid. 3b). 
4.2 Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une 
expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, 
sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en 
pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, 
le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4. et les références ; 125 V 
351 consid. 3b/bb). 
4.3 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). S'il est 
vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (ATF 125 V 351 


 
 
 
 
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- 19/26 - 
consid. 3a 52 ; 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute 
sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 
2012 consid. 3.2.1). 
4.4 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée 
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul 
fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_755/2020 du 19 avril 2021 consid. 3.2 et les références). 
5. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références ; 126 V 353 consid. 5b 
et les références ; 125 V 193 consid. 2 et les références ; cf. 130 III 321 
consid. 3.2 et 3.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans 
le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6. 1 et la référence). 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de 
raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices 
résultant du dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les 
parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 
consid. 4a). En particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît 
nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a ; 
RAMA 1985 p. 240 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction 
est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 


 
 
 
 
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- 20/26 - 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment 
quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement non instruite 
jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par 
l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4 ; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
6. 
 
6.1 En l’occurrence, la chambre de céans constate, à titre liminaire, que l’intimée 
a rendu sa décision du 4 mars 2024, puis sa décision sur opposition du 18 octobre 
suivant, en se fondant sur le rapport d’expertise du Dr F______ du 12 février 
2023. Elle a ainsi estimé que l’état de santé du recourant était stabilisé depuis le 
1er décembre 2021 et qu’il disposait d’une capacité de travail entière dans son 
activité de chirurgien-dentiste, avec une diminution de rendement de 30%, de 
sorte que sa capacité de travail s’élevait à 85%. Selon le Dr F______, une activité 
de chirurgien-dentiste pouvait également être exigible sans limitation de la 
capacité de travail, pour autant qu’elle consistât en une activité purement 
administrative et de diagnostic, sans chirurgie. 
Le recourant n’élève aucune critique s’agissant de ce rapport, lequel satisfait 
prima facie aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante dans la 
mesure où il contient un résumé de l’ensemble des rapports médicaux du dossier, 
une anamnèse, les plaintes du recourant et des observations cliniques. En outre, 
les conclusions de l’expert quant aux diagnostics et à la baisse de rendement sont 
claires, bien motivées et correspondent à l’avis du Dr D______ figurant dans son 
rapport médical du 8 juin 2021. 
Cela étant, il y a lieu de souligner que le Dr F______, s’il retient une capacité de 
travail entière du recourant dans son activité de dentiste, avec une diminution de 
rendement de 30%, conclut à l’existence d’une incapacité de travail de 15% 
seulement, et non de 30%. 
Interrogée sur cette question durant l’audience du 17 novembre 2025, l’intimée 
n’a pas été en mesure de répondre. Dans son courrier du 27 novembre suivant, elle 
s’est contentée d’indiquer qu’elle adhérait à l’avis du Dr F______, au motif que 
celui-ci reposait sur des considérations purement médicales et des observations 
faites lors de l’expertise. En qualité d’assureur-accidents, elle n’était pas en 
mesure d’indiquer pourquoi ces chiffres avaient été retenus par l’expert. 
La chambre de céans constate que les explications de l’intimée ne sont pas de 
nature à expliquer pour quelle raison le Dr F______ a estimé que la capacité de 
travail du recourant était de 85%, et non de 70%, alors qu’il a retenu une 
diminution de rendement de 30%. Le rapport d’expertise du Dr F______ ne 
contient du reste aucune précision à ce propos. 


 
 
 
 
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- 21/26 - 
Compte tenu de ce qui précède, le rapport d’expertise du Dr F______ est dénué de 
valeur probante. 
La chambre de céans ne complètera pas l’instruction effectuée par l’intimée sur ce 
point, dès lors que la cause doit en tout état de cause lui être renvoyée au regard 
des considérations qui suivent (cf. infra consid. 6.2 à 6.4). Il appartiendra ainsi à 
l’intimée de clarifier le taux de capacité de travail du recourant dans son activité 
de chirurgien-dentiste. 
6.2 L’intimée a déterminé le taux d’invalidité du recourant au moyen de la 
méthode de comparaison des revenus. 
S’agissant du revenu de valide, elle a relevé que dans la mesure où l’accident avait 
eu lieu en 2020, année du COVID-19, le revenu déclaré de CHF 134'200.- pour 
cette année-là n’était pas représentatif des années de travail précédentes. Il 
convenait plutôt de se fonder sur la moyenne des revenus réalisés de 2017 à 2019 
pour déterminer le gain de valide, lequel s’élevait à CHF 168'000.-. Compte tenu 
de l’évolution salariale, ce montant ascendait à CHF 169'005.30 en 2021. Une 
augmentation annuelle des revenus du recourant de 4% était incertaine, de sorte 
que cette projection ne saurait être prise en compte. 
S’agissant du revenu d’invalide, bien que l’activité d’expert du recourant fût 
terminée, elle avait été réalisée dans un environnement stable lui permettant 
d’exploiter pleinement sa capacité de travail résiduelle, de sorte que les gains 
générés par cette activité devaient être pris en compte, en tant qu’ils démontraient 
la capacité du recourant à générer un revenu malgré les limitations résultant de 
l’accident. L’intimée a observé qu’à teneur des inscriptions figurant sur l’extrait 
de CI du recourant, celui-ci s’élevait à CHF 195'600.- en 2021 et à CHF 157'200.- 
en 2022. Ainsi, même en retenant la moyenne des revenus réalisés en 2021 et 
2022 (CHF 176'400.-), le taux d’invalidité était négatif, de sorte que le recourant 
n’avait pas droit à une rente. 
Le recourant soutient que le revenu de valide devrait être établi sur la base de la 
moyenne des revenus réalisés en 2018 et 2019, en tenant compte d’une 
augmentation annuelle de 4% en 2020 et 2021, de sorte que son revenu de valide 
s’élèverait à CHF 186'415.25. 
Concernant le revenu d’invalide, il estime qu’il n’y a pas lieu de tenir compte des 
revenus réalisés dans le cadre des missions d’expertise que le SPC lui a confiées, 
dès lors que cette activité ne reposait pas sur des rapports de travail stables et qu’il 
est extrêmement difficile de trouver des opportunités de même nature. 
Il convient ainsi d’examiner si c’est à bon droit que l’intimée a considéré que le 
recourant n’avait pas droit à une rente d’invalidité. 
6.3 Comme indiqué précédemment, l’intimée a déterminé le taux d’invalidité du 
recourant au moyen de la méthode de comparaison des revenus. 


 
 
 
 
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Bien que le recourant ne conteste pas l’utilisation de cette méthode de calcul, il 
convient de déterminer si l’intimée était fondée à recourir à celle-ci en vue de 
déterminer son invalidité. 
Il est établi que le recourant est une personne de condition indépendante dans la 
mesure où il exploite, depuis 2011, un cabinet dentaire sous la forme d’une 
entreprise individuelle, dans lequel il exerce une activité de dentiste indépendant. 
Par ailleurs, l’analyse des différents éléments figurant au dossier révèle ce qui 
suit. 
Les revenus du recourant, tels qu’ils ressortent de son extrait de CI, ont fluctué au 
fil des années de façon non négligeable. Ainsi, son revenu s’élevait à 
CHF 32'500.- en 2011, CHF 60'100 en 2012, CHF 39'900.- en 2013, 
CHF 136'900.- en 2014, CHF 138'900.- en 2015, CHF 157'200.- en 2016, 
CHF 164'900.- en 2017, CHF 177'100.- en 2018, CHF 162'000.- en 2019, 
CHF 134'200.- en 2020.-, CHF 195'600.- en 2021, CHF 254'000.- en 2022 et 
CHF 157'200 en 2023 et 2024. 
Les charges du recourant, en tant qu’exploitant d’une société individuelle, ont 
également passablement varié dans le temps. À titre d’exemple, les bordereaux de 
taxation communiqués par le recourant montrent que les charges du personnel se 
sont élevées à CHF 63'585.- en 2014, CHF 82'407.- en 2015, CHF 94'697.- en 
2016, CHF 83'942.- en 2017, CHF 87'179.- en 2018, CHF 101'566.- en 2019, 
CHF 92'848.- en 2020 et CHF 105'767.- en 2021. La même remarque s’applique 
aux frais généraux et aux « charges de matières premières ». Les charges totales 
du recourant ont ainsi également connu des modifications notables au cours des 
années. Elles se sont élevées à CHF 278'072.- en 2014, CHF 289'136.- en 2015, 
CHF 287'098.- en 2016, CHF 272'122.- en 2017, CHF 293'344.- en 2018, 
CHF 289'058.- en 2019, CHF 264'420.- en 2020, et CHF 313'238.- en 2021. Il 
convient à cet égard de souligner que ces variations ont été particulièrement 
marquées entre 2019, année précédant l’accident, et 2021, année suivant 
l’accident. 
Il sera encore précisé que le recourant a produit, à la demande de la chambre de 
céans et en guise de pièces comptables, ses bordereaux de taxation de 2014 à 
2021, lesquels contiennent les éléments de son compte de pertes et profits. La 
chambre de céans ne dispose toutefois pas des bordereaux postérieurs afin de 
déterminer comment les charges du recourant ont évolué par la suite. 
Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans estime que les données 
comptables de l’entreprise individuelle du recourant, de même que celles 
ressortant de son extrait de CI, ne constituent pas des données fiables pour évaluer 
son incapacité de gain, dès lors qu’il ne peut pas être exclu, sous l’angle de la 
vraisemblance prépondérante, qu’elles ne sont pas influencées par des facteurs 
étrangers à l’invalidité du recourant. 


 
 
 
 
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À cet égard, il sera notamment relevé qu’à teneur de l’extrait de CI du recourant, 
ses revenus ont été plus élevés en 2021 et 2022, soit après son atteinte à la santé, 
alors que sa capacité de travail était réduite à tout le moins jusqu’au mois de juin 
2021. 
Cette augmentation des revenus du recourant peut naturellement être expliquée 
par les différentes missions d’expertises réalisées pour le compte du SPC. 
Cependant, s’il est vrai que cette activité d’expert est exigible du recourant d’un 
point de vue de ses limitations fonctionnelles, il ressort du courrier du SPC du 
26 septembre 2024 qu’elle a pris fin en date du 1er juin 2024, même si le recourant 
doit encore traiter les dossiers qui lui ont été confiés avant cette date. Il n’est donc 
pas certain que le recourant sera en mesure de générer un revenu comparable par 
la suite grâce à une activité du même genre. Ainsi, le fait que les revenus des 
années 2021 et 2022 soient plus élevés que les revenus réalisés par le recourant 
avant son accident ne signifie pas que celui-ci ne subit aucune perte de gain du fait 
de son accident, dès lors qu’ils sont susceptibles d’avoir été provoqués par une 
conjoncture économique favorable, à savoir la possibilité de réaliser des 
expertises pour le SPC. Quant aux revenus des années 2023 et 2024 ressortant de 
l’extrait du CI du recourant, à savoir CHF 157'200, ceux-ci ne peuvent pas être 
pris en considération pour déterminer son taux d’invalidité, dès lors qu’il s’agit du 
revenu pris en considération par la caisse de compensation pour fixer les acomptes 
du recourant, ce que ce dernier a confirmé lors de l’audience du 17 novembre 
2025. 
La chambre de céans ne disposant pas des bordereaux de taxation du recourant 
pour les années postérieures à 2021, il n’est pas possible de déterminer avec 
précision comment le revenu du recourant a évolué, notamment depuis que le SPC 
ne lui confie plus d’expertises. À cet égard, le recourant a déclaré, lors de 
l’audience du 17 novembre 2025, que ses comptes de 2025 seraient bouclés dans 
le courant du mois de janvier 2026, en précisant que l’année 2025 était 
déterminante, dès lors qu’il n’avait plus pu réaliser d’expertises durant celle-ci. Il 
n’y a toutefois pas lieu d’attendre que le recourant produise la comptabilité de son 
activité de 2025, dès lors que la chambre de céans examine la légalité de la 
décision querellée d'après l'état de fait existant au moment où celle-ci a été rendue 
(ATF 121 V 366 consid. 1b et les références), soit le 18 octobre 2024. 
De surcroît, les différents documents comptables figurant au dossier ne font pas 
mention du temps consacré par le recourant à ces expertises, ni de leur impact sur 
son activité de chirurgien-dentiste. L’on ignore ainsi si le recourant a diminué son 
activité de chirurgien-dentiste dans une mesure équivalente au temps qu’il 
consacrait aux expertises, ou si tel n’a pas été pas le cas. À cet égard, la chambre 
de céans relève qu’au vu du chiffre d’affaires lié aux missions d’expertises 
mentionné par G______SA pour l’année 2020, lequel s’élève à CHF 53'145.05, le 
recourant a entamé son activité d’expert avant son accident du 5 novembre 2020, 
comme il l’a indiqué durant l’audience du 17 novembre 2025. Les pièces du 


 
 
 
 
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dossier ne permettent toutefois pas de déterminer la pondération des différents 
champs d'activité du recourant avant et après la survenance de son atteinte à la 
santé. 
Par ailleurs, il appert que les bordereaux de taxation contenant les comptes de 
pertes et profits du recourant ne sont pas suffisamment précis pour que la chambre 
de céans puisse vérifier la teneur de l’attestation établie par la société G______SA 
quant aux revenus réalisés par le recourant en sa qualité d’expert. 
Enfin, le recourant a déclaré qu’avant l’accident, il employait une assistante à 
plein temps et une à 50%. Depuis l’accident, il emploie toutefois deux assistantes 
dentaires à plein temps car il a besoin d’avoir une personne en permanence à côté 
de lui, de sorte que la masse salariale de sa raison individuelle a augmenté à la 
suite de l’accident. 
Partant, au vu de la variabilité des charges et des revenus du recourant au fil des 
ans (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_1/2020 du 15 octobre 2020 consid. 4.4) et 
des changements intervenus dans le cadre de son activité d’expert, il est peu 
probable que les variations de son bénéfice soient exclusivement dues aux 
conséquences de l’accident. Dans la mesure où les données comptables de 
l’entreprise individuelle du recourant, de même que celles ressortant de son extrait 
de CI, ont vraisemblablement été influencées par des facteurs étrangers à son 
invalidité, elles ne constituent pas des données fiables pour évaluer son incapacité 
de gain, de sorte que l’intimée n’était pas fondée à recourir à la méthode de 
comparaison des revenus pour déterminer son invalidité. 
6.4 Par conséquent, il convient d'annuler la décision du 18 octobre 2024 et de 
renvoyer la cause à l’intimée pour qu'elle clarifie le taux de capacité de travail du 
recourant et mette en œuvre une enquête pour activité professionnelle 
indépendante, puis rende une nouvelle décision en déterminant le degré 
d’invalidité au moyen de la méthode extraordinaire. 
Par ailleurs, compte tenu du renvoi de la présente cause à l’intimée, il appartiendra 
également à cette dernière de déterminer si les atteintes psychiques rapportées par 
le Dr I______ et H______ sont en lien de causalité naturelle et adéquate avec 
l’accident du 5 novembre 2020, si elles sont incapacitantes et, dans l’affirmative, 
dans quelle mesure. 
7. 
Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis. 
 
Le recourant, assisté par une avocate, obtient partiellement gain de cause, de sorte 
qu’il droit à une indemnité partielle, au titre de dépens, de CHF 2'500.- (art. 61 
let. g LPGA ; art. 89H al. 3 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Pour le surplus, en l’absence de loi spéciale prévoyant des frais judiciaires, la 
procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 18 octobre 2024. 
4. Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Alloue au recourant une indemnité de CHF 2'500.- au titre de dépens, à la charge de 
l’intimée. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le