ge_gerichte · DAS/197/2014 · 2014-10-16 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/22450/2011-CS 
DAS/197/2014
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 22 OCTOBRE 2014 
 
Recours (C/22450/2011-CS) formé en date du 16 octobre 2014 par A______, 
actuellement hospitalisée à la Clinique de Belle-Idée, Unité Glycines II, sise 2, chemin 
du Petit-Bel-Air, 1225 Chêne-Bourg (GE), comparant en personne. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 22 octobre 2014 
à : 
- A______ 
Clinique de Belle-Idée 
Unité Les Glycines II 
Chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg. 
- Madame B______ 
Monsieur C______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Case postale 5011, 1211 Genève 11. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


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C/22450/2011-CS 
EN FAIT 
A. 
A______, de nationalité suisse et camerounaise, est née le ______ 1980 au 
Cameroun. Célibataire et sans enfant, elle est officiellement domiciliée et vit à 
Genève, mais n'a pas de logement fixe. 
B. 
Dès 2006, A______ a bénéficié d'un traitement psychiatrique ambulatoire pour 
des idées délirantes de type persécutoire, sans que cela conduise à une 
modification de la symptomatologie ni à une prise de conscience de ses troubles. 
Un diagnostic de schizophrénie paranoïde a été posé. 
Elle a été hospitalisée une première fois en 2009, puis à quatre reprises par la 
suite, toujours de manière non volontaire. A compter de la seconde 
hospitalisation, des éléments d'hétéro-agressivité sont apparus au premier plan, 
avec des constructions délirantes mal systématisées mais jamais remises en 
question. Elle a notamment, à plusieurs reprises, menacé de mort des membres de 
sa famille. 
En 2009, A______ a fait un voyage aux Etats-Unis afin, selon elle, de travailler 
pour la candidature présidentielle de Barack OBAMA. Après y avoir résidé dans 
des hôtels de luxe qu'elle n'avait pas les moyens de payer, elle a été rapatriée et 
hospitalisée. 
En 2011, une nouvelle hospitalisation non volontaire a fait suite à une agression 
perpétrée sur son beau-père avec un gourdin. 
Durant son hospitalisation en 2012, elle a refusé tout traitement et toute prise en 
charge. A sa sortie, elle est partie au Cameroun d'où elle a dû une nouvelle fois 
être rapatriée en vue de son hospitalisation, trois semaines plus tard. Elle n'a quitté 
l'établissement hospitalier que onze mois plus tard, en mai 2013, alors qu'elle 
refusait tout traitement psychotrope. Ne disposant d'aucun logement en Suisse, 
elle vit depuis lors dans des lieux d'urgence ou à l'aéroport. Les efforts de son 
assistante sociale pour lui trouver un appartement sont entravés par son insistance 
à mentionner sur les formulaires de demande de logement qu'elle serait mariée et 
aurait plusieurs enfants. 
C. 
Le 5 septembre 2014, A______ s'est présentée en robe de mariée à la mairie des 
Eaux-Vives, déclarant vouloir être unie à Brad PITT, qu'elle disait connaître de 
longue date. Il s'agissait d'un projet élaboré depuis plusieurs semaines et dont les 
intervenants n'avaient pu la dissuader. En vue de ce mariage, elle avait réservé 
trois bateaux de la CGN pendant trois jours, commandé un buffet auprès d'un 
restaurant de la place ainsi que du vin, du champagne et des fleurs. Elle s'est 
montrée menaçante à l'égard de l'Officier d'état civil, déclarant notamment vouloir 
tuer ses enfants s'il n'accédait pas à sa requête. 


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Un médecin ayant ordonné son placement, elle a dû être amenée de force à la 
Clinique de Belle-Idée, où elle s'est montrée verbalement menaçante à l'égard du 
personnel soignant. Un traitement de Clopixol et de Temesta lui a été administré 
de force et elle a été placée en chambre fermée. 
Par la suite, la mesure de limitation de la liberté de mouvement a été levée et 
A______ a accepté pendant quelques jours le traitement de Clopixol et de 
Temesta, bien que pour des raisons liées à des idées délirantes et non à l'admission 
de leur utilité. 
D. 
Sur ordonnance du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le 
Tribunal de protection), un rapport d'expertise a été établi en date du 
10 septembre 2014 par le Centre universitaire romand de médecine légale (ci-
après : le CURML). Il en résulte que A______ souffre de schizophrénie 
paranoïde, actuellement décompensée, se traduisant par des idées délirantes à la 
fois paranoïaques et grandioses, n'épargnant aucun pan de sa vie. Ne comprenant 
pas les raisons de son hospitalisation, elle nie fermement être atteinte d'une 
maladie mentale et ne voit pas l'intérêt de prendre un traitement psychotrope, 
qu'elle considère par ailleurs comme la cause de troubles somatiques. Elle 
conteste s'être montrée menaçante à l'égard du personnel soignant ou de qui que 
ce soit. 
L'expert relève pour le surplus que, lors de son hospitalisation, A______ 
présentait un risque hétéro-agressif lié à sa pathologie délirante. Elle avait 
notamment menacé de mort les enfants de l'Officier d'état civil de la mairie des 
Eaux-Vives, et les gestes hétéro-agressifs qu'elle avait eus par le passé à l'égard de 
membres de sa propre famille donnaient à penser que, si une mesure de placement 
n'avait pas été ordonnée, elle aurait pu tenter de mettre ses menaces à exécution. 
En l'état, ses velléités agressives étaient apaisées par l'effet du traitement 
psychotrope qu'elle prenait, et qu'il était souhaitable de maintenir sur le long terme 
afin de limiter les conséquences sur son comportement de ses idées délirantes. En 
effet, selon l'expert, "il y a fort à parier que compte tenu des précédents de 
l'expertisée, les éléments délirants et l'agressivité qui les accompagne 
réapparaissent dès la sortie de la Clinique. Le risque hétéro-agressif, identifié 
depuis 2009, est bien réel lors des épisodes d'exacerbation de la pathologie et fait 
courir un danger à la population. Mme A______ ne devrait pas quitter l'hôpital 
tant qu'un tel traitement n'ait pu être mis en place, ce qu'elle refuse actuellement". 
E. 
Par courrier du 2 octobre 2014 adressé au Tribunal, la Doctoresse B______, chef 
de clinique à l'Unité Glycines II de la Clinique de Belle-Idée, a requis la 
prolongation du placement à des fins d'assistance de A______. Elle relève que 
cette dernière, qui présentait une symptomatologie psychotique floride avec un 
délire très bien systématisé, adoptait un comportement de plus en plus inadapté 
avec un potentiel risque hétéro-agressif à l'extérieur. Elle pensait travailler à 


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l'ONU, préparait depuis plusieurs mois son mariage avec Brad PITT et se 
présentait régulièrement dans des agences de réservation de croisières, interpellant 
les clients comme s'ils étaient ses invités. Après avoir dû dans un premier temps 
être traitée de force, elle avait ensuite accepté de prendre ses médicaments per os, 
mais refusait tout traitement depuis maintenant une semaine. 
En raison des troubles dont elle souffrait, de son anosognosie totale et de son refus 
de tout traitement, l'état de A______ se dégradait progressivement. Une 
prolongation du placement était dès lors nécessaire afin d'instaurer un traitement 
adapté, d'évaluer son efficacité et d'obtenir une stabilité suffisante pour qu'elle 
puisse quitter la clinique et intégrer un lieu de vie adéquat, étant précisé qu'elle 
n'avait en l'état aucun domicile fixe. 
F. 
Par ordonnance du 7 octobre 2014, communiquée par pli du 8 octobre 2014 à 
A______, le Tribunal de protection a prolongé pour une durée indéterminée la 
mesure de placement à des fins d'assistance la concernant (ch. 1 du dispositif), 
ordonné son maintien au sein de la Clinique de Belle-Idée (ch. 2), rendu attentive 
ladite clinique au fait que la compétence de libérer la patiente appartenait au 
Tribunal (ch. 3) et rappelé que la procédure était gratuite (ch. 4). 
Le Tribunal a retenu que l'hospitalisation de A______ se justifiait encore, compte 
tenu de ses idées persistantes délirantes, apparemment inébranlables, des troubles 
du comportement qui en résultaient, de son absence totale de prise de conscience 
de sa pathologie et d'un risque concret de mise en danger de la population. 
G. 
Par courrier adressé le 16 octobre 2014 au greffe de la Cour de justice, A______ 
déclare faire recours contre sa privation de liberté. Elle dit vouloir être logée "en 
tant que citoyenne suisse", précisant que, dans la mesure où son problème de 
logement a été causé par "la psychiatrie", c'est à elle de le résoudre. 
H. 
Lors de l'audience tenue le 21 octobre 2014 devant le juge délégué de la Chambre 
de surveillance de la Cour de justice, la Doctoresse B______ a confirmé la 
nécessité d'une prolongation du placement, expliquant qu'un traitement 
ambulatoire n'était en l'état pas envisageable au vu du refus ferme et constant des 
soins prodigués manifesté par A______. Totalement anosognosique, celle-ci 
présentait à l'extérieur des troubles du comportement la rendant dangereuse, aussi 
bien pour elle-même que pour les autres. Actuellement sous traitement forcé, elle 
ne présentait pas de graves troubles du comportement sous réserve de fugues 
quasi-quotidiennes. Un pronostic était difficile à émettre, dans la mesure où il 
n'avait à ce jour pas été possible de mettre en place un traitement suivi à moyen 
terme : c'est notamment sur ce point qu'il faudrait travailler pendant 
l'hospitalisation. 
A______ a pour sa part confirmé son recours, contestant être atteinte de 
schizophrénie. Selon elle, son hospitalisation du 5 septembre 2014 était due au fait 


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que, alors qu'elle devait se marier, son mari était demeuré invisible. Elle travaillait 
comme journaliste à l'ONU et, à ce titre, utilisait un matériel susceptible de causer 
une schizophrénie, ce qui ne justifiait toutefois pas un traitement médicamenteux, 
qu'elle refusait. Interrogée sur les menaces proférées à l'égard de l'Officier d'état 
civil de la Mairie des Eaux-Vives, elle les a contestées tout en précisant s'être 
bornée à indiquer que, vu son statut, elle bénéficiait d'une protection par les 
services secrets, lesquels obéissaient à ses instructions. 
I. 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 
la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 
contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne 
doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 
 
En l'espèce, le recours a été formé dans le délai utile de dix jours et devant 
l'autorité compétente (art. 72 al. 1 LaCC). Il est donc recevable à la forme. 
2. 
La recourante conteste la prolongation de la mesure de placement à des fins 
d'assistance prise à son égard. Elle considère ne souffrir d'aucun trouble psychique 
et être capable de prendre seule soin d'elle-même, pour autant qu'un logement lui 
soit trouvé. 
 
2.1 Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une 
institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience 
mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaire ne 
peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1). La personne concernée est 
libérée dès que les conditions de placement ne sont plus remplies (al. 3). 
La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander sa libération en tout 
temps. La décision doit être prise sans délai (al. 4). 
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de 
placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un 
besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et 
l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 
d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 
(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, p. 302, 
n. 666). 
2.2 En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins d'assistance 
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC). Dans son 


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rapport, l'expert doit se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé. Il doit 
également indiquer en quoi les éventuels troubles psychiques risquent de mettre 
en danger la vie de la personne concernée ou son intégrité personnelle, 
respectivement celles d'autrui, et si cela entraîne chez lui la nécessité d'être assisté 
ou de prendre un traitement (ATF 137 III 289 consid. 4.5 p. 292 s.; arrêt 
5A_872/2013 du 17 janvier 2014 consid. 6.2.2). Dans l'affirmative, il incombe à 
l'expert de préciser quels seraient les risques concrets pour la vie ou la santé de 
cette personne, respectivement pour les tiers, si la prise en charge préconisée 
n'était pas mise en œuvre (à propos de la notion de danger concret : arrêts 
5A_288/2011 du 19 mai 2011 consid. 5.3; 5A_312/2007 du 10 juillet 2007 
consid. 2.3). Il doit encore indiquer si, en vertu du besoin de protection de 
l'intéressé, un internement ou une rétention dans un établissement est 
indispensable, ou si l'assistance ou le traitement nécessaire pourrait lui être fourni 
de manière ambulatoire. Le rapport d'expertise précisera également si la personne 
concernée paraît, de manière crédible, prendre conscience de sa maladie et de la 
nécessité d'un traitement. Enfin, l'expert doit indiquer s'il existe un établissement 
approprié et, le cas échéant, pourquoi l'établissement proposé entre effectivement 
en ligne de compte (ATF 137 III 289 consid. 4.5 p. 292 s.; à propos de la notion 
d'institution "appropriée"; ATF 112 II 486 consid. 4c p. 490; 114 II 213 consid. 7 
p. 218 s.). 
2.3.1 Il résulte en l'espèce de l'ensemble des pièces du dossier, en particulier du 
rapport d'expertise du 10 septembre 2014, ainsi que des déclarations de la 
Doctoresse B______ lors de l'audience du 21 octobre 2014, que la recourante 
souffre depuis 2006 en tout cas de schizophrénie paranoïde, cette affection se 
traduisant dans son cas par un foisonnement d'idées délirantes (emploi à l'ONU, 
mariage avec une célébrité, protection par un "service secret", etc.) dont, même 
confrontée à des éléments objectifs, elle ne parvient pas à réaliser la fausseté. La 
constance de ces idées délirantes, de même que leur caractère systématisé, la 
conduisent à adopter des comportements inadéquats (commande de prestations 
sans but et qu'elle n'a pas les moyens de payer, recours injustifié aux services 
officiels, incapacité à remplir des formulaires même simples, etc.) dans la vie 
quotidienne. 
Il faut donc retenir l'existence d'un état de faiblesse au sens de l'art. 426 al. 1 CC, 
sous la forme d'un trouble psychique. 
2.3.2 La nécessité d'un traitement psychotrope en vue de préserver la santé de la 
recourante elle-même et des tiers est également établie. 
Il ressort en effet du rapport d'expertise du 10 septembre 2014 ainsi que de la 
requête de prolongation du placement formée le 2 octobre 2014 par la Doctoresse 
B______ que les troubles psychiques affectant la recourante se sont de manière 
générale aggravés depuis 2006, les périodes de stabilisation coïncidant avec le 


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traitement administré lors des séjours non volontaires en institution alors que les 
épisodes de décompensation sont observés peu après la fin des hospitalisations, et 
donc de la prise du traitement. L'incapacité de la recourante à adopter un 
comportement adapté en l'absence de traitement a également pour conséquence 
une grande précarité de ses conditions d'existence : ne disposant d'aucun 
logement, et ayant des difficultés à en obtenir un en raison des troubles dont elle 
souffre, elle dort régulièrement dans des foyers ou à l'aéroport. 
Il résulte de même du dossier que les troubles psychiques dont souffre la 
recourante s'accompagnent, en l'absence de traitement, de pulsions hétéro-
agressives. Elle a ainsi menacé à de multiples reprises des membres de sa famille 
et, en 2011, s'en est prise physiquement à son beau-père au moyen d'un gourdin. 
Peu avant son hospitalisation le 5 septembre 2014, elle a proféré des menaces de 
mort à l'égard des enfants de l'Officier d'état civil qui ne donnait pas suite à ses 
requêtes, l'expert relevant à cet égard que, au vu des idées délirantes guidant son 
comportement, un risque concret de passage à l'acte aurait existé si elle n'avait pas 
été immédiatement hospitalisée. 
Ainsi que le relève l'expert (ci-dessus lit. D), le seul moyen avéré de pallier à ce 
risque d'hétéro-agressivité, de même qu'au danger pour la santé de la recourante 
elle-même que représente son incapacité à adopter un comportement adapté en 
société, réside dans la prise à tout le moins à moyen terme d'un traitement 
psychotrope tel celui qui lui a été et lui est encore dispensé à l'occasion de ses 
hospitalisations. 
2.3.3 Il ressort également du rapport d'expertise du 10 septembre 2014, ainsi que 
des déclarations de la recourante elle-même lors de l'audience du 21 octobre 2014, 
que celle-ci, installée dans un contexte systématisé d'idées délirantes, n'a aucune 
conscience de souffrir d'un trouble psychique quelconque, et en particulier de 
schizophrénie. Refusant le diagnostic posé par l'ensemble des psychiatres, elle 
estime le traitement médicamenteux jugé nécessaire par ces derniers comme non 
seulement inutile mais également nuisible, avec pour conséquence qu'elle refuse 
expressément de s'y soumettre, même durant ses périodes d'hospitalisation. 
Cette disposition d'esprit prive de toute perspective de succès, en l'état, une 
tentative d'administration du traitement en milieu extra-hospitalier, que ce soit 
sous forme ambulatoire ou sous le contrôle de proches. La situation personnelle 
de la recourante, qui ne dispose pas pour l'instant d'un logement et s'est coupée de 
sa famille, confirme elle aussi la nécessité du maintien de la mesure de placement 
aux fins de garantir le suivi effectif et correct du traitement. La prolongation du 
placement à des fins d'assistance est ainsi justifiée sous l'angle de la 
proportionnalité, aucune mesure moins incisive n'entrant en considération. 


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2.3.4 Il ne fait enfin pas de doute que la Clinique de Belle-Idée, qui dépend du 
Département de psychiatrie générale des Hôpitaux universitaires de Genève, 
constitue, sous l'angle de son organisation, de ses moyens, du personnel mis à 
disposition et de sa formation, une institution appropriée pour apporter à la 
recourante les soins nécessaires, au sens de l'art. 426 al. 1 CC. 
2.3.5 Mal fondé, le recours doit ainsi être rejeté. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 16 octobre 2014 par A______ contre l'ordonnance 
DTAE/4634/2014 rendue le 7 octobre 2014 par le Tribunal de protection de l'adulte et 
de l'enfant dans la cause C/22450/2011-2. 
Au fond : 
Le rejette. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, président; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Carmen FRAGA, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.