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ge_gerichte · AARP/163/2026 · 2026-05-12 · fr


Siégeant : 
Madame Rita SETHI-KARAM, présidente. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/14301/2018 
AARP/163/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 12 mai 2026 
 
Entre 
A______ et B______, parties plaignantes, comparant en personne, 
appelants, 
 
contre le jugement JTDP/133/2026 rendu le 30 janvier 2026 par le Tribunal de police, 
 
et 
C______, sans domicile connu, comparant par Me D______, avocate, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/4 - 
P/14301/2018 
 
Vu le jugement JTDP/133/2026 rendu par le Tribunal de police (TP) le 30 janvier 2026 ; 
Vu l'appel formé en temps utile le 23 février 2026 par A______ et B______ par 
l'intermédiaire de leur conseil, Me E______ ; 
Attendu que par courrier du 19 mars 2026, Me E______ a informé la Chambre pénale 
d'appel et de révision (CPAR) ne plus représenter les appelants, l'élection de domicile en 
son Étude étant révoquée ; 
Vu le retrait d'appel de A______ et B______ par courrier non daté, reçu par la CPAR le 
11 mai 2026 ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 
Qu'en conséquence, A______ et B______ supporteront les frais de la procédure envers 
l'État, y compris un émolument d'arrêt de CHF 300.- (art. 14 al. 1 let. b du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
P/14301/2018 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel de A______ et B______. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ et B______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 815.-, qui 
comprennent un émolument de CHF 300.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Nada METWALY 
 
La présidente : 
Rita SETHI-KARAM 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 
 


- 4/4 - 
P/14301/2018 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
440.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
0.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
300.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 815.00
ge_gerichte · ACJC/751/2026 · 2026-04-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 mai 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24304/2022 
ACJC/751/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 28 AVRIL 2026 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, France, appelante d'une ordonnance rendue par 
la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 septembre 2025, 
représentée par Me Maud UDRY-ALHANKO, avocate, MLL Legal SA, rue du 
Rhône 65, case postale 3199, 1211 Genève 3, 
et 
Feu Monsieur B______, intimé, représenté par Me Sandrine LUBINI, avocate, 
LUBINI AVOCATS, rue du Marché 20, 1204 Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/24304/2022 
Vu, EN FAIT, l’ordonnance OTPI/587/2025 rendue sur mesures provisionnelles par le 
Tribunal de première instance le 3 septembre 2025 dans la procédure de divorce 
C/24304/2022 opposant A______ et B______; 
Vu l'appel formé le 14 novembre 2025 auprès de la Cour de justice par A______ contre 
cette ordonnance; 
Attendu que par courrier du 19 mars 2026, Me Sandrine LUBINI, conseil de B______, 
a informé la Cour du décès de ce dernier, survenu le ______ 2026; 
Que par courrier du 16 avril 2026, Me Maud UDRY ALHANKO, avocate de 
l'appelante, a sollicité la suspension de la procédure d'appel jusqu’à ce que le cercle des 
héritiers et la désignation éventuelle d'un exécuteur testamentaire soient connus; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 
Que le décès d'une partie constitue notamment un motif de suspension jusqu'à ce que les 
héritiers ou légataires soient connus (cf. SCHWANDER, in Kommentar zur 
Schweizerischen Zivilprozessordnung, SUTTER-SOMM et alii éd., 4ème éd. 2025, n. 40 
ad art. 83 CPC; GSCHWEND, in Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozess-
ordnung, 4ème éd., 2025, n. 4 ad art. 126 CPC); 
Qu'au vu du décès de la partie intimée, la présente procédure sera dès lors suspendue 
jusqu’à ce que les héritiers de feu B______ soient connus; 
Qu'il sera statué sur les frais avec la décision finale. 
* * * * * * 
 


- 3/3 - 
 
C/24304/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Ordonne la suspension de la procédure C/24304/2022 jusqu’à ce que les héritiers de feu 
B______ soient connus. 
Dit qu'il sera statué sur les frais avec la décision finale. 
 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame 
Nathalie RAPP, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indications des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 
susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 
toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · DAAJ/79/2026 · 2026-05-20 · fr


Notification conforme, par pli(s) recommandé(s) du greffier du 26 mai 2026. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
AC/1862/2025 
DAAJ/79/2026 
COUR DE JUSTICE 
Assistance judiciaire 
DÉCISION DU MERCREDI 20 MAI 2026 
 
 
Statuant sur le recours déposé par : 
 
Madame A______, domiciliée ______, représentée par Me B______, avocate, 
 
contre la décision du 12 janvier 2026 de la vice-présidence du Tribunal de première 
instance. 
 


- 2/3 - 
 
AC/1862/2025 
Vu la décision AJC/139/2026 rendue le 12 janvier 2026 par la vice-présidence du Tribunal 
première instance dans la cause AC/1862/2025, notifiée le 21 janvier 2026 à A______; 
Vu le recours formé par celle-ci le 26 janvier 2026 à l'encontre de cette décision; 
Attendu que par courrier du 1er mai 2026, A______, par l'intermédiaire de son conseil, a retiré 
son recours, une nouvelle décision ayant été rendue le 10 avril 2026 par la vice-présidence du 
Tribunal de première instance; 
Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que sauf exceptions non réalisées en l'espèce, il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la 
procédure d'assistance juridique (art. 119 al. 6 CPC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
AC/1862/2025 
PAR CES MOTIFS, 
LA VICE-PRÉSIDENTE DE LA COUR : 
 
Prend acte du retrait du recours formé le 26 janvier 2026 par A______ contre la décision 
AJC/139/2026 rendue le 12 janvier 2026 par la vice-présidence du Tribunal de première 
instance dans la cause AC/1862/2025. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour le recours. 
Notifie une copie de la présente décision à A______ en l'Étude de Me B______ (art. 137 CPC). 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, vice-présidente; Madame Victoria PALLUD, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par 
la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indéterminée.
ge_gerichte · ATAS/424/2026 · 2026-05-20 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4049/2025 
ATAS/424/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 mai 2026 
Chambre 6 
 
En la cause 
A______ 
représenté par la Docteure B______ 
 
recourant 
 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4049/2025 
- 2/2 -
VU EN FAIT la décision de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) 
du 7 octobre 2025, adressée à A______ (ci-après : l’assuré) ; 
Vu le recours de l’assuré du 17 novembre 2026, représenté par la Dre B______, auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, interjeté à l’encontre de la 
décision précitée ; 
Vu la réponse de l’OAI du 5 janvier 2026 ; 
Vu les échanges d’écritures ; 
Vu l’écriture de l’assuré du 18 mai 2026, par laquelle il déclare retirer son recours. 
ATTENDU EN DROIT que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la 
procédure ; 
Qu’en l’espèce, le recourant a déclaré le 18 mai 2026 retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE : 
statuant en application de l'art. 133 al. 3 et 4 let. a LOJ 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
La greffière 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/422/2026 · 2026-05-20 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1344/2026 
ATAS/422/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 mai 2026 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
représenté par Me Catarina MONTEIRO SANTOS, avocate 
 
recourant 
 
contre 
 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN 
CAS D'ACCIDENTS 
 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/1344/2026 
- 2/2 -
VU EN FAIT la décision sur opposition de la SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE 
D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS du 26 février 2026 adressée à A______(ci-
après : l’assuré). 
Vu le recours du 13 avril 2026 interjeté auprès de la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice par l’assuré, représenté par une avocate, à l’encontre de la décision 
précitée. 
Vu l’écriture de l’assuré du 18 mai 2026, par laquelle il déclare retirer son recours. 
ATTENDU EN DROIT que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la 
procédure. 
Que tel est le cas en l’espèce, le recourant ayant déclaré le 18 mai 2026 retirer son 
recours. 
Qu’il en sera pris acte et la cause rayée du rôle, décision que le juge peut prendre seul 
en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA PRÉSIDENTE : 
statuant en application de l'art. 133 al. 3 et 4 let. a LOJ 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
La greffière 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/416/2026 · 2026-05-18 · fr


Siégeant : Amélie PIGUET MAYSTRE, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1663/2026 
ATAS/416/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 mai 2026 
Chambre 1 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1663/2026 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que, par acte du 5 mai 2026, A______ a formé recours par-devant la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre des assurance sociales) 
contre une décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : 
l’OAI) du 10 avril 2026 ; 
Que, par pli recommandé du 6 mai 2026, la chambre des assurances sociales a retourné 
au recourant son recours qui ne comportait pas sa signature manuscrite et l’a invité, 
dans un délai au 27 mai 2026 et sous peine d’irrecevabilité, à lui retourner le recours 
dûment signé et à lui transmettre copie de la décision litigieuse, laquelle n’était pas 
jointe à son recours ; 
Que, par courrier du 12 mai 2026, le recourant a informé la chambre de céans du retrait 
de son recours et demandé que la cause soit rayée du rôle ; 
 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
Que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA - E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, le recourant a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 
 
 
*** 
 
 


 
 
 
 
A/1663/2026 
- 3/3 -
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Amélie PIGUET MAYSTRE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/413/2026 · 2026-05-13 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3650/2025 
ATAS/413/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 13 mai 2026 
Chambre 6 
 
En la cause 
 
A______ 
représentée par Me Andres PEREZ, avocat 
 
recourante 
contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3650/2025 
- 2/3 -
 
VU EN FAIT la décision de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : 
OAI) du 15 septembre 2025, adressée à A______ (ci-après : l’assurée) ; 
Vu le recours de l’assurée, représentée par un avocat, du 16 octobre 2025 auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, interjeté à l’encontre 
de la décision précitée ; 
Vu la réponse de l’OAI du 5 janvier 2026 ; 
Vu la réplique de l’assurée du 27 janvier 2026 ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 23 mars 2026 ; 
Vu l’écriture de l’assurée du 6 mai 2026, par laquelle elle déclare retirer son 
recours. 
 
ATTENDU EN DROIT que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin 
à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, la recourante a déclaré le 6 mai 2026 retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]), décision que le juge 
peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation 
judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
 


 
 
 
 
A/3650/2025 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS 
LA PRÉSIDENTE : 
statuant en application de l'art. 133 al. 3 et 4 let. a LOJ 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans 
un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
La greffière 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ACJC/952/2026 · 2026-06-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 juin 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/13445/2023 
ACJC/952/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 8 JUIN 2026 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d'un jugement rendu par la 
13ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 février 2026, 
représentée par Me Aude LONGET-CORNUZ, avocate, LBR Legal, rue Verdaine 13, 
case postale 3231, 1211 Genève 3, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représentée par Me Murat Julian 
ALDER, avocat, Yersin Lorenzi Latapie Alder, boulevard Helvétique 4, 1205 Genève. 
 


- 2/3 - 
 
C/13445/2023 
Vu, EN FAIT, l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/1730/2026 rendu le 
3 février 2026 par le Tribunal de première instance dans la cause C/13445/2023 
l'opposant à B______; 
Attendu que, par courrier déposé le 18 mai 2026 à la Cour de justice, A______ a 
sollicité la suspension de la procédure d’appel, compte tenu du dépôt d’une requête en 
rectification du jugement du Tribunal de première instance JTPI/1730/2026 du 3 février 
2026 déposée le 17 février 2026; 
Que, par courrier du 27 mai 2026, B______ a consenti à ce que la procédure d’appel 
soit suspendue jusqu’à droit jugé sur la requête en rectification; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la 
suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; 
Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée; 
Qu’elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente; 
Qu’il sera statué sur les frais avec la décision finale. 
 
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C/13445/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Ordonne la suspension de la procédure C/13445/2023 jusqu’à droit jugé sur la requête 
en rectification du jugement du Tribunal de première instance JTPI/1730/2026 du 
3 février 2026. 
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Dit qu’il sera statué sur les frais avec la décision finale. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.