ge_gerichte · ATAS/1321/2007 · 2007-11-21 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2201/2007 ATAS/1321/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 21 novembre 2007

En la cause

Madame J , représentée par CAP PROTECTION recourante
JURIDIQUE, Madame Véronique MEICHTRY

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue intimé
de Lyon 97, GENEVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

-2/19-

EN FAIT

Madame J , née en juin 1963 et originaire du Kosovo, vit en
Suisse depuis 1991. Elle y a obtenu l'asile politique et en 2004 Ia nationalité
suisse.

Depuis le 5 novembre 2005, elle est en arrêt de travail.

A la demande de l'assureur perte de gain, la SWICA, l'assurée est soumise à
une expertise par le Dr A , psychiatre. Dans son rapport du 5 avril
2006, ce médecin diagnostique un trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sévère, et estime que l'incapacité de travail est totale dans n'importe quelle
activité professionnelle. Il relève par ailleurs que le suivi médical actuel et le
traitement sont appropriés. Le pronostic serait probablement favorable, si
l'assurée pouvait faire venir son mari en Suisse. Dans le cas contraire, le
pronostic est sombre. L'expert pense que l'assurée met tout en œuvre pour
recouvrir sa santé, mais que ses moyens psychologiques sont plutôt limités.
En préambule de son expertise, il relève qu'il lui a été assez difficile de
constituer avec cohérence et en ordre chronologique les évènements
importants de la vie affective et professionnelle de l'expertisée, avec l'histoire
de sa maladie, en raison de son comportement très démonstratif et surtout de
son récit flou avec des approximations et oublis ou silences. Il indique dans
l'anamnèse que l'expertisée a obtenu un certificat à l'école de musique de
Pristina. En 1984, elle s'est inscrite à la faculté d'économie de Pristina, mais a
interrompu ses études préférant continuer le chant et la musique. Elle dit avoir
subi plusieurs arrestations avec menaces de la police en raison du contenu
politique de ses chansons. En 1994, elle quitte le Kosovo. A la fin de l'année
2002, elle tombe amoureuse d'un compatriote qui est expulsé de la Suisse en
mars 2003 et se rend alors en Finlande où l'expertisée le rejoint et où ils se
marient. Son mari vit actuellement en Allemagne, mais l'expertisée n'aimerait
pas le suivre dans ce pays, déclarant se sentir bien en Suisse. Elle a essayé de
faire venir son mari en Suisse, sans succès. L'expert mentionne également que
"L'expertisée pense qu'une fois son mari revenu près d'elle, son moral sera de
nouveau bien, ses douleurs diminueraient, elle n'aurait pas besoin de travailler
et pourrait se consacrer à une nouvelle formation dans une activité qui
l'intéresserait, par exemple dans les soins". Dans l'anamnèse professionnelle
le Dr A mentionne que l'expertisée a fait un apprentissage de
coiffeuse de 1993 à 1995 et a obtenu un diplôme. Elle n'a cependant pas
continué dans cette profession, à part des stages à durée temporaire dans les
établissements hospitaliers X et Y , en raison de
douleurs à l'épaule, commencées en 1994. La période de 1995 à 2005 est
assez floue d'un point de vue professionnel et l'expertisée affirme avoir oublié
quelle activité elle a effectuée pendant ce laps de temps, combien de temps

A/2201/2007

- 3/19 -

elle a passé au chômage ou pendant combien de temps elle a reçu des
prestations financières de la part de l'Hospice général. Elle a montré deux
certificats de travail à l'expert, à savoir une attestation de Z ,
relative à une résiliation d'un contrat à durée déterminée, au motif qu'il ne
s'était pas révélé concluant. Le second concerne une période de travail du
3 novembre 2003 au 2 novembre 2004 et a été délivré par l'établissement
hospitalier XX où elle a effectué un stage d'aide hospitalière dans
le cadre d'un emploi d'occupation temporaire, avec un taux d'occupation de
80%. Selon cette attestation, elle a donné entièrement satisfaction.
L'expertisée confirme par ailleurs avoir beaucoup aimé ce stage. Dans le but
d'avoir plus de chances pour faire venir son mari en Suisse, l'expertisée a
ensuite travaillé dès le 3 janvier 2005 à la YY comme
préparatrice de commandes avec un taux d'occupation de 80,49%. Selon ses
dires, cette activité l'a obligée à effectuer des travaux lourds qui ont aggravée
ses douleurs cervicales et sa dépression. S'agissant des douleurs cervicales,
elle déclare qu'elle a commencé à ressentir des douleurs au niveau de l'épaule
gauche quelques années après son arrivée en Suisse. Les médecins ont
toujours banalisé ses douleurs en lui disant qu'elle souffrait plutôt d'un état
dépressif et en lui prescrivant des tranquillisants et des antidépresseurs sans
aucun résultat sur les douleurs. Finalement, le Docteur B
diagnostique une hernie discale C5-C6 dont elle est opérée le 2 août 2002.
Après l'intervention chirurgicale, la symptomatologie douloureuse s'améliore,
mais réapparaît par la suite comme auparavant. A l'époque, elle était au
chômage. L'assurée relate par ailleurs avoir souffert d'une dépression déjà à
23 ans à la suite du décès de son père. Elle développe un nouvel état dépressif
depuis début 2005. Elle se plaint d'avoir la tête lourde, la tête qui tourne, des
vibrations à la tête et des douleurs à la nuque. Elle dit aussi avoir mal aux
doigts, au dos, aux jambes et se sentir fatiguée. Par ailleurs elle voit tout en
noir. Sur le plan cognitif, l'expert ne constate pas de trouble de la conscience
ni de l'orientation. Cependant, les oublis sont fréquents, mais donnent
l'impression d'être en grande partie volontaires. L'assurée se sent seule, dit ne
pas avoir d'amis et se plaint que sa famille soit en Finlande et au Kosovo, tout
en affirmant vouloir vivre en Suisse où elle se sent bien et où est sa vie. Son
seul loisir est la communication avec son mari par le biais d'internet. Parfois,
elle va le rejoindre en Allemagne.

Dans son rapport d'expertise, le Dr A fait état d'un rapport
psychiatrique du 24 février 2006 du Dr C et du Dr D

Selon ce rapport, l'assurée a été prise en charge par le Centre de thérapie
brève (ci-après: CTB) de la Servette du 15 novembre 2005 au 21 décembre
2005. Ces médecins posent le diagnostic d'épisode dépressif moyen. Le motif
d'admission est un état dépressif réactionnel à une situation de couple où le

A/2201/2007

- 4/19 -

mari vit éloigné de la patiente. Il est par ailleurs indiqué dans ce rapport ce
qui suit:

"Les démarches entreprises jusqu'à présent pour que son mari
puisse revenir en Suisse se sont soldées par des refus des autorités,
ce que la patiente conçoit comme un obstacle à la réalisation de
son amour et à une vie heureuse. Par ailleurs, elle a fait
d'importants efforts professionnels pour préserver un emploi qui
était trop physique pour elle, compte tenu de ses douleurs
fibromyalgiques, mais qui était nécessaire pour appuyer la venue
de son mari. Elle se présente très triste, épuisée et désespérée de ne
pas voir aboutir la demande de rassemblement familial. Elle se
sent isolée sur Genève, et n'envisage pas d'autre issue à son
problème qu'un changement de position des autorités.

Discussion et évolution

La patiente exprime peu de demande d'aide. Elle reste très fermée
sur sa situation actuelle en laissant peu de moyens de pouvoir la
soutenir. Malgré l'instauration d'un traitement, d'Efexor augmenté
jusqu'à 225 mg /j et une aide au sommeil par Trittico 50 ml /j, la
patiente demeure dans un discours récurrent de douleurs
physiques, d'abattement et d'asthénie. La participation à des
groupes thérapeutiques et un abord corporel par la
psychomotricienne se sont révélés peu contributifs tant la patiente
reste dans l'attente d'une résolution extérieure. Finalement la
patiente trouve un certain soulagement à sa situation dont l'idée
d'aller rejoindre son mari en Allemagne pour la période des fêtes
de fin d'année, le suivi CTS (sic) prend ainsi fin.

Status à la sortie

Patiente asthénique, épuisée moralement et physiquement, la
collaboration est moyenne, elle se plaint de répéter toujours la
même chose. Présentation et tenue hygiéno-vestimentaire
correctes.

Le discours est pauvre, sur incitation, plaintif, récurrent dans son
contenu. Affects de révoltes, d'injustice et d'abattement (...).
Thymie déprimée avec asthénie, anhédonie, aboulie. Absence
d'idées suicidaires. Absence d'éléments florides de la lignée
psychotique."

A/2201/2007

- 5/19 -

5.

Le Dr A mentionne également dans son rapport d'expertise, celui
de la Dresse E de la Psychiatrie adulte des HUG, programme de
dépression, du 28 mars 2006. Le status est décrit comme suit dans ce rapport:

"Présentation correcte avec ralentissement psychomoteur, faciès
abattue et crispée. Orientée dans le temps et l'espace, capacités de
concentration et de mémorisation diminuées. Discours cohérent et
fluide. Thymie triste avec perte de l'espoir, des plaisirs, épuisement
physique, tendance à la somatisation (douleurs chroniques
multiples), irritabilité. Idéation suicidaire difjicile à évaluer, la
patiente ne souhaitant pas aborder le sujet."

Dans ce rapport est diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sévère sans symptômes psychotiques. La capacité de travail est nulle.

Par demande reçue le 6 juillet 2006, l'intéressée requiert des prestations de
l'assurance-invalidité en vue de l'obtention d'une rente.

Selon le rapport médical du 3 août 2006 de la Dresse E , l'assurée
souffre d'un trouble dépressif récurrent depuis environ 15 ans, avec un
épisode actuel sévère et avec des symptômes psychotiques. L'état de santé est
stationnaire. En plus des éléments relevés par le Dr A , ce
médecin mentionne dans l'anamnèse en particulier que le 1” épisode dépressif
date de 1991, à son arrivée en Suisse, et que la patiente a à ce moment
consulté un psychiatre. Son humeur a par la suite été fluctuante sans jamais
atteindre une rémission totale. Depuis son dernier recours auprès du Tribunal
fédéral en octobre 2005, avec une réponse négative en mai 2006, sa thymie
s'est nettement péjorée, l'épisode dépressif devenant sévère. Dans les plaintes
subjectives, la patiente décrit des douleurs quasi constantes et très
handicapantes avec des piques d'intensités insupportables. Elle se plaint
également de difficultés à effectuer des gestes quotidiens les plus simples,
s'isolant chez elle, refusant les contacts avec l'entourage et ne faisant plus à
manger. La Dresse E fait par ailleurs état de symptômes
psychotiques sous forme d'hallucinations auditives, la patiente entendant
souvent une voix qui l'appelle, notamment celle de son père décédé qui l'a
critique. La patiente a effectué un suivi de crise au CTB de six semaines en
raison de l'intensité de l'état dépressif et des idéations suicidaires. L'évolution
n'est actuellement pas favorable malgré l'essai de deux antidépresseurs à dose
et durée satisfaisantes et l'intervention d'un neuroleptique pour faire
disparaître les hallucinations auditives. Le pronostic est sombre. Dans le
questionnaire complémentaire pour les troubles psychiques, la Dresse
E mentionne que des particularités comportementales de nature
sociale, culturelle ou familiale influencent grandement l'affection actuelle, du
fait que son mari ne peut pas rejoindre la patiente. La compliance est bonne.

A/2201/2007

- 6/19 -

10.

Elle pense par ailleurs que les troubles ne disparaîtraient pas si les
circonstances se modifiaient. Les évènements de vie adverses influencent
grandement l'affection actuelle. Néanmoins, l'incapacité de travail est due à
des affections physiques ou mentales uniquement, d'après ce médecin.

Selon le rapport du 20 septembre 2006 du Dr B , l'assurée souffre
d'un syndrome douloureux chronique et d'un état dépressif récurrent avec
symptômes psychotiques. Son état est stationnaire. Dans les plaintes
subjectives, il mentionne des douleurs migratrices invalidantes, une asthénie
avec perte d'envie très importante et quelques épisodes de dépersonnalisation.
Selon ses constatations objectives, la patiente est très algique et difficilement
examinable. Les tensions musculaires sont très importantes avec des points
douloureux dépassant largement les limites des points typiques de la
fibromyalgie. Le pronostic est mauvais, la patiente s'enfonçant de plus en plus
dans un état dépressif. Dans l'annexe à son rapport médical de la même date,
il déclare que la patiente est actuellement en trop mauvais état physique et
psychologique pour imaginer l'exercice d'une activité professionnelle.

Par courrier du 21 août 2006 à l'assurance perte de gain, la
Dresse E confirme le diagnostic de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère, avec symptômes psychotiques depuis janvier 2005,
ainsi qu'une incapacité de travail de 100 % depuis novembre 2005. Elle relève
que l'épisode dépressif actuel intervient dans un contexte de facteurs de
stresse externe, ce qui ne diminue en rien son intensité et la nécessité d'une
prise en charge médicale et médicamenteuse lourde. Elle insiste par ailleurs
sur le caractère médical de la pathologie psychiatrique.

Le 6 novembre 2006, le Dr F procède à une seconde expertise à
la demande de l'assureur perte de gain. Dans son rapport du 7 novembre
2006, il diagnostique des troubles dépressifs récidivants, actuellement épisode
moyen à grave, avec symptômes psychotiques, un trouble douloureux
somatoforme permanent et des troubles névrotiques de conversion. Selon
l'expert, "Une tendance à dramatiser, ainsi qu'une certaine connotation
histrionique, étaient toutefois frappants". L'expertisée présente les symptômes
suivants: difficulté à s'endormir et à rester endormie, fatigue, manque de force
et d'énergie, désespoir, pensées pessimistes, humeur triste et affligée,
morosité, diminution de la libido, manque de mémoire, manque de
concentration et sentiment d'inutilité générale, avec des idées suicidaires
sporadiques. Elle a souffert à de nombreuses reprises d'épisodes dépressifs
depuis son arrivée en Suisse en 1991. Comme cause de la dépression, l'expert
cite la problématique du déracinement ainsi que les douleurs incessantes. Il
souligne ce qui suit :

A/2201/2007

- 7/19 -

11.

"Bien que les causes de la dépression dussent être considérées
comme facteurs étrangers à l'invalidité, il n'y a pas de doute quant
à la gravité de la dépression. L'assurée n'est pas à même de se
libérer de ses symptômes de sa propre volonté, ceux-ci ayant un
caractère maladif."

Cet expert admet également que le syndrome douloureux avec des douleurs
dans tout le corps a pu être établi lors de l'examen. Selon les indications de la
patiente, les douleurs sont constantes. Depuis l'opération en 2002, elles se
sont répandues dans tout le corps. Quant au degré de gravité des troubles
somatoformes permanents diagnostiqués, il doit être évalué de léger à moyen,
selon ce médecin. La capacité de travail est nulle, du point de vue
psychiatrique, et "peut être considérée comme prouvée et doit être jugée
justifiée en vertu des résultats de l'examen d'aujourd'hui." S'agissant d'autres
mesures diagnostiques ou thérapeutiques, il préconise ce qui suit:

"Compte tenu de la gravité de la maladie, et notamment de la
combinaison de troubles dépressifs récidivants dont l'épisode
actuel est d'une gravité moyenne à élevée, accompagnés de
symptômes psychotiques, avec des troubles douloureux
somatoformes permanents / DD troubles névrotiques, un traitement
hospitalier, particulièrement dans un département spécialement
aménagé à cet effet, semble indiqué. La durée d'un tel traitement
est difficile à estimer. Il faut toutefois compter avec un traitement
d'une certaine durée."

L'assurée déclare en outre à l'expert qu'elle ne peut pas être tout le temps
seule, séparée de son mari. Quant au déroulement de la journée, elle explique
qu'elle se lève à 7h00 et ne quitte pas la maison. Dehors, elle entend de plus
en plus des voix qui appellent son nom. A la maison elle n'exécute que peu de
travaux ménagers et reste la plus part du temps allongée. Elle prend un repas
par jour. À cet fin, elle se rend parfois à la YY ou à la
ZZ où il lui arrive également de rencontrer des amis. Elle ne se
promène pas à cause des gens et du bruit et ne sort pas le soir.

Dans son rapport du 22 janvier 2007, la Dresse E atteste un
trouble dépressif récurrent, épisode actuellement sévère avec symptômes
psychotiques, et une fibromyalgie. Dans le status clinique est notamment
relevé un important ralentissement psychomoteur avec une concentration et
une mémoire diminuées. La patiente ne consomme pas de toxiques. En raison
des troubles de concentration sévères et de son incapacité de poursuivre ses
tâches quotidiennes plus d'une trentaine de minutes, sa capacité de travail est
nulle.

A/2201/2007

- 8/19 -

12. Dans un avis médical du 21 février 2007, le Dr G du Service
médical régional AI pour la Suisse romande (ci-après SMR) relève ce qui
suit:

"ci il y a un trouble dépressif réactionnel à une situation sociale
particulière: c'est donc une réaction à des "circonstances
extérieures" qui peuvent encore changer; il est dit que le trouble
évoluera si cette situation évolue dans le sens de l'assurée, donc il
ne s'agit pas d'un trouble permanent (il manque le critère de
durabilité même s'il dure depuis un certain temps). On peut aussi
l'assimiler à un trouble lié à l'immigration. Dans un tels cas ce
trouble n'a pas valeur de maladie pour l'AI.

L'assurée a encore des ressources à voire ses démarches
administratives en faveur de son mari; elle devrait aussi les investir
pour se remettre au travail."

13. Par décision du 30 mars 2007, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-
après: OCAD) refuse à l'assurée tout droit à une rente en reprenant, à titre de
motivation, l'avis médical précité du Dr G . Sur contestation de
l'assurée, l'OCAT annule cette décision le 11 avril 2007 et annonce qu'elle
reprendra l'instruction médicale du dossier.

14. Dans son avis médical du 30 avril 2007, le Dr G indique ce qui
suit:

"Les documents fournis par la CAP ne font que rappeler que
l'assurée souffre d'un état dépressif sévère avec fibromyalgie ou un
trouble somatoforme et que l'incapacité de travail est totale depuis
novembre 2005. Il est confirmé que le trouble psychiatrique est en
relation avec "un stress externe" (HUG - Dr E ,
21.8.2006). En fait, il s'agit d'une réaction à l'expulsion de Suisse
de son mari.

De plus, selon l'expertise psychiatrique du Dr VON ARB, il s'avère
que l'assurée présente des épisodes dépressifs depuis son arrivée
en Suisse en 1991 en relation avec "une problématique de
déracinement, des problèmes d'intégration". De tels troubles
n'ont pas valeur de maladie pour l'AI.

Par ailleurs, le trouble somatoforme (qualifié de léger à moyen par
le Dr F ), avec état dépressif ne remplit pas toutes les
conditions pour être reconnu comme invalidant.

A/2201/2007

- 9/19 -

15.

16.

17.

18.

Ces éléments médicaux sont déjà connus. Ce n'est pas la gravité de
la maladie qui prête à discussion, mais sa causalité et sa
qualification de maladie qui n'est pas reconnue à mon sens par

l'AL"

Par décision du 2 mai 2007, l'OCAI refuse à nouveau à l'assurée le droit aux
prestations en se fondant sur les avis médicaux du Dr G

Par acte du 6 juin 2007, l'assurée, par l'intermédiaire de son conseil, recourt
contre cette décision, en concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente
entière d'invalidité dès le 1” novembre 2006, sous suite de dépens. Elle
conteste la valeur probante des avis médicaux du SMR, lequel ne l'a jamais
examinée, et lui reproche également de ne pas avoir investigué le trouble
somatoforme douloureux persistant. A cet égard, elle relève que celui-ci est
invalidant, selon les critères développés par la jurisprudence en la matière.
Elle mentionne notamment la présence d'une comorbidité psychiatrique d'une
acuité et d'une durée importantes, mise en évidence par les experts. Par
ailleurs, son état psychique est cristallisé.

Dans son préavis du 5 juillet 2007, l'intimé conclut au rejet du recours. Il
souligne notamment que les états dépressifs constituent des manifestations
(réactives) d'accompagnement des troubles somatoformes douloureux, de
sorte qu'ils ne sauraient faire l'objet d'un diagnostic séparé. Aïnsi, il estime
que les critères jurisprudentiels pour reconnaître un caractère invalidant à un
trouble somatoforme douloureux ne sont pas remplis.

Lors de son audition en date du 12 septembre 2007, la recourante déclare
avoir travaillé pendant de courtes périodes comme coiffeuse et en usine mais
qu'elle avait de la peine à travailler, se sentant fatiguée et ayant des maux de
nuque. Depuis son arrivée en Suisse, elle a été souvent soutenue par l'Hospice
général et par l'assurance-chômage. Elle se sent un peu seule à Genève. Si
elle va mal, ce n'est pas à cause de la séparation de son mari. Elle se sent
malade depuis qu'elle a travaillé à la YY . Pendant ce travail, elle
avait parfois tellement mal à la nuque et au dos, qu'elle devait se coucher par
terre aux toilettes. La relation avec son mari, auquel elle a rendu visite il y a
quelques mois, est bonne. Elle se rend en Allemagne en train. Elle a par
ailleurs un ordinateur avec une caméra qui lui permet de correspondre avec
lui par internet. Elle a acheté l'ordinateur il y a trois ans au prix soldé de
600 fr. Depuis trois ou quatre mois, elle a également des allergies. Elle tient
son ménage seule et paye ses factures à la poste, mais souvent oublie d'en
payer une. Elle a demandé à son assistante sociale une aide pour les
démarches administratives.

A/2201/2007

- 10/19 -

19.

20.

21.

22.

Entendue en tant que témoin le 10 octobre 2007, Madame H ,
déclare qu'elle était une voisine de la recourante dont elle avait fait
connaissance en août 2002, peu après l'opération de celle-ci. Par la suite, la
recourante a continué de souffrir de douleurs dans la nuque et un peu partout
dans le corps. Ses problèmes de santé paraissent au témoin d'être de l'ordre
physique et psychique. La recourante a aimé travailler à l'Hôpital, mais non
pas à la YY où elle devait porter des charges lourdes et souffrait
de douleurs qui ont provoqué des incapacités de travail. Elle a beaucoup de
peine à se lever le matin, est très fatiguée et doit faire beaucoup d'efforts pour
accomplir les tâches quotidiennes. Elle invite parfois le témoin à manger chez
elle et prépare alors généralement une salade qui est servie avec du pain et du
fromage. Le témoin la rencontre environ une fois par mois.

Madame I , entendue à titre de témoin à la même date, déclare
que la recourante est une amie dont elle a fait connaissance en 2001. Elles se
téléphonent régulièrement et se voient de temps en temps, soit chez la
recourante, au travail du témoin ou dans un café. Il est arrivé que le témoin
soit invité chez la recourante pour manger. À ces occasions, cette dernière
préparait généralement des plats simples de son pays d'origine. Le témoin ne
se rappelle plus quand la recourante l'a invité à manger pour la dernière fois.
C'était peut-être en printemps 2006. Elle souffre beaucoup de douleurs dans le
dos. Après son opération, elle allait un peu mieux. Lorsqu'elle a travaillé à
l'Hôpital, elle semblait aller très bien. Toutefois, le travail à la
VY était trop lourd pour elle et a détérioré son état physique. Le
témoin relève que la recourante était très motivée pour travailler. Concernant
ses occupations quotidiennes, le témoin sait uniquement qu'elle fait ses
commissions et voit de temps en temps des amis. Selon le témoin, la
recourante pourrait travailler dans une activité légère, moyennant quelques
aménagements, et que cela lui ferait beaucoup de bien, sans qu'il puisse
toutefois se prononcer d'un point de vue médical. Le témoin déclare par
ailleurs que le problème physique de la recourante est net et qu'elle souffre de
douleurs importantes qui ont également une répercussion sur son moral.

Le témoin K , entendue à la même date, a fait la connaissance de
la recourante dans le train entre 2001 et 2001.Elle ne la voyait pas très
souvent. Elles se téléphonent de temps en temps. Le témoin rapporte que la
recourante se plaint d'avoir beaucoup de douleurs, surtout depuis qu'elle a
travaillé à la YY . Le témoin sait qu'elle aimerait travailler.

Madame L , entendue en tant que témoin le 10 octobre 2007,
connaît la recourante depuis 1993. Elles étaient au début voisines et se
voyaient tous les jours. Actuellement, elles se voient une à deux fois par
mois, souvent à la cafétéria de la ZZ . À un moment donné, elles
s'étaient cependant perdues de vue. Lorsque le témoin a revue la recourante

A/2201/2007

- 11/19 -

23.

24.

25.

récemment, elle n'était plus la même. Elle avait oublié beaucoup de choses et
ne semblait pas écouter ce que le témoin lui disait. Elle ne rigolait plus non
plus. Lorsque le témoin l'a connue, elle était très active. Elles chantaient
ensemble pour le plaisir. Aujourd'hui, le témoin trouve la recourante très
fatiguée. Si le témoin était un employeur, il ne l'engagerait pas, car elle est
trop distraite et absente. Le témoin suppose qu'elle a particulièrement souffert
des évènements de la guerre au Kosovo du fait qu'elle est seule à Genève et
sans sa famille, même si elle a beaucoup d'amis. Le témoin ne connaît par
ailleurs pas son mari et la recourante lui en parle très peu.

Entendue une nouvelle fois le 10 octobre 2007, la recourante déclare que ses
douleurs se sont aggravées et que son dos se bloque de temps en temps. Elle
oublie également beaucoup de choses et se sent très fatiguée. Elle ne sait pas
si elle pourrait aujourd'hui travailler à l'Hôpital comme à l'époque. Depuis
qu'elle a travaillé à la YY , les douleurs ont beaucoup augmenté
et, même après avoir arrêté de travailler, son état de santé ne s'est pas
amélioré, mais au contraire aggravé. Lorsqu'elle a travaillé à l'établissement
hospitalier XX , elle avait également des douleurs, mais elle
pouvait encore les surmonter.

Par courrier du 15 octobre 2007, le Tribunal de céans informe les parties qu'il
est mentionné par erreur sur les procès-verbaux d'enquêtes du 10 octobre
2007 que les témoins précités ont été entendus à titre de renseignement et que
ceux-ci avaient été au contraire assermentés, comme cela résultait de ces
procès-verbaux.

Après que l'assureur perte de gain ait transmis au Tribunal de céans, à sa
demande, le rapport complet du 22 janvier 2007 de la Dresse E ,
la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur
l'organisation judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales
connaît en instance unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du
19 juin 1959 (LAÏT).

Interjeté dans le délai et forme prescrits de la loi, recours est recevable (art.
56 ss LPGA).

A/2201/2007

- 12/19 -

Est litigieux en l'occurrence le point de savoir si la recourante souffre d'une
maladie invalidante au sens de la loi ouvrant le droit aux prestations de
l'assurances-invalidité.

Aux termes de l'art. 8 al. 1 et 3 LPGA est réputée invalidité l’incapacité de
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Les
assurés majeurs qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteints
dans leur santé physique ou mentale et dont il ne peut être exigé qu’ils en
exercent une sont réputés invalides si l’atteinte les empêche d’accomplir leurs
travaux habituels. Selon l’art. 4 LAI, l'invalidité peut résulter d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident. L’invalidité est réputée survenue
dès qu’elle est par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations
entrant en considération.

Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut être raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte de sa
santé physique ou mentale. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA). Est réputée incapacité de
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain
de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique ou mentale et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA).

Selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances
sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les
conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il
importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2).
Lorsqu'en raison de l'inactivité de l'assuré, les données économiques font
défaut, il y a lieu de se fonder sur les données d'ordre médical, dans la mesure
où elles permettent d'évaluer la capacité de travail de l'intéressé dans des
activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158
consid. 1; ATFA non publié du 19 avril 2002, I 554/01).

Selon l'art. 28 al. 1 LAIT, l'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au

moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité : 40 %
au moins un quart, 50 % au moins une demie, 60 % au moins trois-quarts et
70 % au moins rente entière.

Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, le juge a besoin de documents que
le médecin, ou éventuellement d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La
tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à

A/2201/2007

- 13/19 -

indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assurée est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour
déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assurée
(ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c,
105 V 158 consid. 1).

Compte tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de
douleurs, les simples plaintes subjectives de l'assurée ne suffisent pas pour
justifier une invalidité (entière ou partielle). Dans le cadre de l'examen du
droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation des douleurs doit être
confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une
appréciation de ce droit aux prestations ne peut être assurée de manière
conforme à l'égalité de traitement des assurés et être reportée à un diagnostic
posé dans le cadre d'une classification reconnue (ATF 130 V 353 consid.
2.2.2 ; ATFA du 30 novembre 2004, I 600/03, consid. 3.2).

L'obligation pour l'assurée de diminuer le dommage est un principe général
du droit des assurances sociales (ATF 129 V 463 consid. 4.2, 123 V 233
consid. 3c, 117 V 278 consid. 2b, 400 et les arrêts cités). Le juge ne peut pas
se fonder simplement sur le travail que l'assurée a fourni ou s'estime lui-
même capable de fournir depuis le début de son incapacité de travail, ceci
pour éviter que le recourant soit tenté d'influencer à son profit le degré de son
invalidité (ATF 106 V 86 consid. 2 p. 87).

En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est
déterminant c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant,
l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de
preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien
son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. Ic et les
références).

Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques,
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8
LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique
maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-
invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assurée pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible
doit être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 102 V 165; VSI

A/2201/2007

- 14/19 -

2001 p. 224 consid. 2b et les références; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c
in fine).

La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux
persistants suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert
(psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de
classification reconnu (ATF 130 V 398 ss. consid. 5.3 et consid. 6). Comme
pour toutes les autres atteintes à la santé psychique, le diagnostic de troubles
somatoformes douloureux persistants ne constitue pas encore une base
suffisante pour conclure à une invalidité. Au contraire, il existe une
présomption que les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets
peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le
caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail peut
résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance,
rendent la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas,
en effet, l'assurée ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses
douleurs. La question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont
réunies, doit être tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au
premier plan figure la présence d'une comorbidité psychiatrique importante
par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères peuvent être
déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable
(symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration sociale
dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans
évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux
de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec
de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art
(même avec différents types de traitement), cela en dépit de l'attitude
coopérative de la personne assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se
manifestent et imprègnent les constatations médicales, moins on admettra
l'exigibilité d'un effort de volonté (MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der
Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der Sozialversicherung, in :
Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, p. 77).

Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération
des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle
ordinaire, à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations
d'assurance. Au nombre des situations envisagées figurent la discordance
entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation d'intenses
douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de
soins, les grandes divergences entre les informations fournies par le patient et
celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré

A/2201/2007

- 15/19 -

10.

11.

un environnement psychosocial intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im
Graubereich zwischen Kôrper, Psyche und sozialen Schwierigkeiten, in :
Schweizerische Medizinische Wochenschrift 1997, p. 1434, avec référence à
une étude approfondie de WINCKLER et FOERSTER,; voir sur l'ensemble du
sujet ATF 131 V 49).

Par ailleurs, s'agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d'observer que selon
la doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT
[Hrsg.], Internationale Klassifikation psychischer Stôrungen, ICD-10 Kapitel
V [F], 4ème édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le Tribunal fédéral des
assurances, les états dépressifs ne constituent en principe pas une comorbidité
psychiatrique grave et durable à un trouble somatoforme douloureux, dans la
mesure où ils ne sont en règle générale qu'une manifestation réactive ne
devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATF 130 V 356 consid. 3.3.1
in fine; MEYER/BLASER, op. cit. p. 81, note 135).

En l'espèce, les médecins qui ont examiné la recourante sont unanimes de
considérer qu'elle présente un trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen à sévère, entraînant une incapacité de travail totale. Ce diagnostic
résulte en particulier des deux expertises psychiatriques effectuées par les
Drs A et F . De surcroît, la recourante présente des
symptômes psychotiques. Des troubles cognitifs, tels un manque de mémoire

et de concentration ainsi qu'un ralentissement psychomoteur, sont en outre
relevés par tous les psychiatres. La Dresse E a dernièrement
qualifié les troubles de concentration de sévères, dans son rapport du 22
janvier 2007.

Les expertises précitées remplissent tous les critères jurisprudentiels pour leur
reconnaître une pleine valeur probante, ce que l'intimé ne semble par ailleurs
pas contester. Elles se fondent en effet sur des examens complets, prennent en
compte les plaintes subjectives et ont été établies en pleine connaissance du
dossier et de l'anamnèse. La description du contexte médical et l'appréciation
sont claires. Par ailleurs, leurs conclusions sont dûment motivées.

Se pose cependant la question de savoir si les atteintes relèvent pour
l'essentiel de facteurs socioculturels ou psychosociaux, comme le fait valoir
l'intimé.

a) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances (ATF 127 V
294), les facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au nombre
des atteintes à la santé susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au sens
de l'art. 4 al. 1 LAT. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire,
dans chaque cas, qu'un substrat médical pertinent, entravant la capacité de
travail (et de gain) de manière importante, soit mis en évidence par le

A/2201/2007

- 16/19 -

médecin spécialisé. Plus les facteurs psychosociaux et socioculturels
apparaissent au premier plan et imprègnent l'anamnèse, plus il est essentiel
que le diagnostic médical précise s'il y a atteinte à la santé psychique qui
équivaut à une maladie. Ainsi, il ne suffit pas que le tableau clinique soit
constitué d'atteintes qui relèvent de facteurs socioculturels; il faut au contraire
que le tableau clinique comporte d'autres éléments pertinents au plan
psychiatrique tels, par exemple, une dépression durable au sens médical ou un
état psychique assimilable, et non une simple humeur dépressive. Une telle
atteinte psychique, qui doit être distinguée des facteurs socioculturels, et qui
doit de manière autonome influencer la capacité de travail, est nécessaire en
définitive pour que l'on puisse parler d'invalidité. En revanche, là où l'expert
ne relève pour l'essentiel que des éléments qui trouvent leur explication et
leur source dans le champ socioculturel ou psychosocial, il n'y a pas d'atteinte
à la santé à caractère invalidant (ATF 127 V 299 consid. Sa in fine; VSI 2000
p. 155 consid. 3).

b) A la lecture des expertises, notamment de celle du Dr À , et des
rapports psychiatriques, l'attitude de la recourante peut en l'espèce paraître
contradictoire, dans la mesure où elle affirme qu'elle se sent seule à Genève,
se plaint que son mari n'arrive pas à obtenir une autorisation de séjour en
Suisse pour vivre avec elle et estime qu'elle irait mieux si elle pouvait être
avec son mari, tout en refusant de le suivre en Allemagne. Lors de l'audience
devant le Tribunal de céans, elle a toutefois déclarée que ce n'était pas à cause
de la séparation de son mari qu'elle allait mal, mais depuis qu'elle avait
travaillé à la YY . Par ailleurs, il ressort des enquêtes que la
recourante entretient à Genève des liens d'amitié avec plusieurs personnes
qu'elle voit régulièrement, ce qui montre qu'elle y est effectivement bien
intégrée. Les témoins entendus n'ont en outre pas mentionné ses problèmes de
séparation de son mari comme source de la dépression. En outre, au vu de la
gravité des troubles psychiatriques relevés, il paraît douteux qu'ils
disparaîtraient si la recourante rejoignait son mari. Au contraire, le fait de se
trouver dans un pays étranger dont la recourante ignore la langue et où elle ne
connaît personne, hormis son mari, pourrait constituer un facteur de stress
supplémentaire aggravant les atteintes psychiques. Ses réticences à quitter la
Suisse où elle vit depuis 1991 ne sont dès lors pas totalement
incompréhensibles et sans fondement, s'agissant manifestement d'une
personne fragile. De surcroît, selon le rapport de la Dresse E du
3 août 2006, les troubles ne disparaîtraient pas si les circonstances
changeaient.

Les enquêtes ont par ailleurs permis d'exclure que la recourante soit une
simulatrice. En effet, toutes ses amies ont relevées qu'elle souffre
d'importantes douleurs, et ses problèmes psychiques ont également été
mentionnés par les témoins H ,l et L

A/2201/2007

- 17/19 -

12.

Les déclarations des témoins sont aussi concordantes avec celles de la
recourante.

Certes, il résulte des enquêtes que la recourante ne subit pas une perte
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, dans la mesure
où elle continue à entretenir des relations avec ses amies et les rencontre à
l'extérieur, ce qui peut paraître incompatible avec un épisode dépressif sévère.
Néanmoins, les experts ont admis un trouble dépressif récurrent avec épisode
moyen à sévère et il n'appartient pas au Tribunal de céans de s'écarter des avis
médicaux de spécialistes indépendants. Il est en outre reconnu que la capacité
de travail de la recourante est limitée par d'importants troubles cognitifs. A
cela s'ajoute, dernièrement, des symptômes psychotiques sous la forme
d'hallucinations auditives. Par ailleurs, même si les experts font état d'une
certaine démonstrativité et dramatisation, ils sont catégoriques à considérer,
notamment le Dr F , que le tableau clinique est grave et que
l'incapacité de travail est médicalement prouvée et justifiée.

Il ne saurait en outre être considéré que la recourante se soustrait à un
traitement médical approprié. Au contraire, elle a pris des antidépresseurs à
haute dose, suit depuis 2005 le programme dépression de la Consultation
psychiatrique pour adultes des HUG et prend actuellement, en plus du
traitement antidépresseur, un neuroleptique pour la symptomatologie
psychotique.

Cela étant, il convient d'admettre que même si le déracinement et la
séparation du mari ont joué un rôle dans le déclenchement des atteintes
psychiques, un substrat médical pertinent et grave est mis en évidence faisant
apparaître clairement celles-ci comme une maladie, comme le
DrF et la Dresse E l'ont souligné.

Il sied en outre de constater que la recourante est en incapacité de travail
totale en raison du seul trouble dépressif récurrent, épisode moyen à grave
avec symptômes psychotiques, comme tous les médecins l'ont attesté. Par
conséquent, il n'est pas nécessaire d'examiner en l'espèce si la recourante
remplit également les critères jurisprudentiels pour reconnaître aux troubles
douloureux somatoformes persistants un caractère invalidant.

Il résulte de ce qui précède que la recourante est en incapacité de travail en
raison d'une maladie. Partant, elle remplit les conditions légales pour
bénéficier d'une rente d'invalidité entière une année après le début de cette
incapacité de travail (art. 29 al. 1 let. b LAT), soit dès le 1” novembre 2006.

La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de 2'500 fr. lui est
accordée à titre de dépens.

A/2201/2007

- 18/19 -

13. L'intimé qui succombe sera condamné à un émolument de justice de 200 fr.

A/2201/2007

- 19/19 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. L'admet.

3. Annule la décision du 2 mai 2007.

4. Octroie à la recourante une rente d'invalidité entière dès le 1” novembre
2006.

5. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de 2'500 fr. à titre
de dépens.

6. L'émolument fixé à 200 fr. est mis à la charge de l'intimé.

7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent
arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de
droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal
fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou
de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou
par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les
pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve,
doivent être joints à l'envoi.

La greffière La présidente

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office

fédéral des assurances sociales par le greffe le

A/2201/2007