ge_gerichte · ATA/354/2026 · 2026-04-14 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1664/2025-PE 
ATA/354/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 14 avril 2026 
1ère section 
 
 dans la cause 
 
 
A______ 
recourant 
représenté par Me Mevlon ALIU, avocat 
contre 
OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS 
intimé 
 
_________ 
 
 
Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 
8 octobre 2025 (JTAPI/1066/2025) 


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A/1664/2025 
EN FAIT 
A. a. A______, né le ______ 1972, est ressortissant du Kosovo où il a suivi l’école 
obligatoire et a obtenu un diplôme professionnel de coiffeur. 
b. Il indique être arrivé en Suisse en février 2017 « dans la nécessité de subvenir 
aux besoins de ses quatre enfants et de sa compagne ». 
c. Ses trois cadettes, B______, C______, D______, dont les dates de naissance ne 
sont pas précisées dans le dossier, vivent aujourd’hui avec leur mère, à E______, 
en France. 
L’aînée, F______, née en 2000, s’est mariée le ______ 2025 avec un ressortissant 
kosovar titulaire d’un permis C. Elle bénéficie d’un permis B depuis le 2 mai 2025. 
Elle est domiciliée à G______. Son père indique l’entretenir à raison de CHF 500.- 
par mois le temps qu’elle termine son cursus scolaire pour devenir assistante 
administrative. 
d. A______ n’a jamais dépendu de l’aide sociale, n’a pas de poursuites, a un casier 
judiciaire vierge, et a obtenu un certificat A2 en français le 29 novembre 2019. 
e. Il a été au bénéfice de contrats de travail pour « H______» à I______dès le 3 mai 
2018, pour « J______ – K______ » à l’avenue des L______ au M______ dès le 1er 
avril 2021. 
Depuis le 1er juillet 2024, il travaille pour « N______ », sis chemin des O______ , 
au M______ où son salaire mensuel brut s’élève à CHF 4'500.-. 
À teneur de l’extrait de son compte individuel AVS, il a régulièrement cotisé de 
mai 2018 à mars 2021 à I______puis jusqu’en décembre 2023 au M______. 
f. A______ a été titulaire d’abonnements des Transports publics genevois depuis 
avril 2017, à l’exception de février 2020 à février 2021. 
B. a. Le 28 août 2024, N______, neveu de A______, a saisi l’office cantonal de la 
population et des migrations (ci-après : OCPM) d’une demande d’autorisation de 
séjour, avec activité lucrative, en faveur de son oncle, qu’il souhaitait engager en 
qualité de coiffeur/barbier. 
Il a joint le curriculum vitae de A______, indiquant qu’il avait travaillé dans un 
salon de coiffure au Kosovo de 1994 à 2017, qu’il était arrivé en Suisse en 2017 et 
qu’il y avait repris son activité de coiffeur, dès 2018, auprès de divers salons 
« barber » ainsi que le formulaire M à teneur duquel A______ était arrivé à Genève 
le 7 janvier 2024. 
b. Le 24 octobre 2024, l’office cantonal de l’inspection et des relations du travail 
(ci-après : OCIRT) a décidé qu’il ne pouvait pas répondre favorablement à la 
demande précitée, les documents nécessaires à son examen n’ayant pas été produits. 


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c. Par décision du 2 décembre 2024, l’OCPM, lié par la décision préalable négative 
de l’OCIRT, a refusé de mettre A______ au bénéfice d’une autorisation de séjour, 
en vue de l’exercice d’une activité lucrative. Il a prononcé son renvoi et lui a imparti 
un délai au 1er mars 2025 pour quitter la Suisse. 
d. Par courrier du 16 décembre 2024 à l’OCPM, A______ a sollicité l’annulation 
de la décision du 2 décembre 2024 et l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas 
individuel d’une extrême gravité. 
Il ressortait des pièces produites, notamment de ses contrats de travail, de 
l’attestation des Transports publics genevois (ci-après : TPG) et de l’extrait de son 
compte AVS qui couvrait les périodes de mai 2018 à décembre 2023 et d’avril à 
mars 2025 qu’il séjournait en Suisse de manière continue depuis février 2017. 
La date d’arrivée en Suisse indiquée dans le formulaire M était erronée et n’aurait 
pas dû occulter les éléments de preuves solides qu’il avait fournis. 
e. Par courriel du 19 décembre 2024, l’OCPM a informé A______ que, 
conformément à sa requête, il annulait la décision du 2 décembre 2024 et 
examinerait sa demande sous l’angle du cas individuel d’une extrême gravité, 
ajoutant que l’intéressé n’était pas autorisé à travailler dans l’intervalle. 
C. a. Par requête réceptionnée le 20 décembre 2024 par l’OCPM, A______ a sollicité 
l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas individuel d’une extrême gravité. 
b. Le 14 janvier 2025, l’OCPM lui a fait part de son intention de refuser de préaviser 
favorablement son dossier auprès du secrétariat d'État aux migrations 
(ci-après : SEM) en vue de l’octroi de l’autorisation de séjour sollicitée et de 
prononcer son renvoi de Suisse. 
c. Dans le délai qui lui avait été imparti, puis prolongé, l’intéressé a fait valoir ses 
observations le 20 mars 2025. 
d. Par décision du 8 avril 2025, l’OCPM a, pour les motifs qui ressortaient de sa 
lettre d’intention du 14 janvier 2025, refusé de préaviser favorablement le dossier 
de A______ auprès du SEM en vue de l’octroi d’autorisations de séjour pour cas 
individuel d’une extrême gravité. Il a également prononcé son renvoi, lui 
impartissant un délai au 8 juillet 2025 pour quitter la Suisse, l’exécution de cette 
mesure paraissant possible, licite et raisonnablement exigible. 
Tout en mentionnant la détermination de A______ du 20 mars 2025 et reprenant 
brièvement la teneur de ces documents, il a indiqué « constat[er] que vous n’avez 
pas donné suite à notre intention de refus du 14 janvier 2025 ». 
D. a. Par acte du 12 mai 2025, A______ a recouru contre cette décision auprès du 
Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), concluant à son 
annulation et à l’octroi de l’autorisation de séjour requise, subsidiairement au renvoi 
du dossier à l’OCPM afin qu’il puisse faire valoir son droit d’être entendu. 
L’autorité intimée avait ignoré sa détermination du 20 mars 2025, ne procédant pas 
à une nouvelle analyse et ne répondant pas aux griefs soulevés. La décision attaquée 


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reproduisait intégralement le projet de décision. Elle avait manqué de diligence 
dans l’instruction de sa demande et avait traité son dossier de façon « stéréotypée ». 
b. Après un double échange d’écritures, le TAPI a rejeté le recours. 
Après avoir constaté la contradiction dans la décision de l’OCPM quant à la prise 
en compte des observations du 20 mars 2025, le TAPI a considéré qu’en tous les 
cas une éventuelle violation du droit d’être entendu avait pu être réparée. 
Il séjournait en Suisse depuis avril 2017, soit depuis huit ans et demi. Il s’agissait 
d’une longue durée de séjour qui devait néanmoins être fortement relativisée, dès 
lors qu’il avait été effectué illégalement dans sa quasi-totalité et à la faveur d’une 
tolérance des autorités depuis le dépôt de la demande du 28 août 2024. 
Le simple fait de séjourner en Suisse pendant de longues années, même légalement, 
ne permettait pas d'admettre un cas personnel d'extrême gravité sans que n'existent 
d'autres circonstances tout à fait exceptionnelles qui faisaient ici défaut. 
L’intéressé 
ne 
pouvait 
en 
effet 
pas 
se 
prévaloir 
d’une 
intégration 
socio-professionnelle exceptionnelle. L’emploi de coiffeur/barbier qu’il exerçait ne 
témoignait pas d’une ascension professionnelle remarquable et il n’avait pas acquis 
des qualifications spécifiques susceptibles de justifier l'admission d'un cas de 
rigueur. Il avait indiqué travailler en qualité de coiffeur/barbier dans un salon à 
l’enseigne « P______ » dans lequel il aurait investi CHF 15'000.- et qu’il serait seul 
à gérer. Même si le dossier ne permettait pas de l’affirmer avec certitude, il 
s’agissait vraisemblablement du salon de coiffure/barber, enregistré au registre du 
commerce sous le numéro CHE-1______, exploité par N______, dont la faillite 
avait été prononcée le 15 septembre 2025. En tous les cas, ni la conclusion d’un 
contrat de travail, ni la création ou la participation à une entreprise ne conféraient, 
à elles seules, de droit lors de la procédure d’autorisation. 
Il ne pouvait pas non plus se prévaloir d’un comportement irréprochable. Il avait 
séjourné et travaillé illégalement en Suisse durant plusieurs années, ce qui était en 
soi déjà répréhensible. De plus, il avait fait fi du courriel de l’OCPM du 
19 décembre 2024 dont il ressortait clairement qu’il n’était pas autorisé à travailler. 
À cela s’ajoutait qu’il avait fait venir sa fille F______, vraisemblablement en 2023, 
sans l'aval des autorités helvétiques. Or, la jurisprudence retenait un intérêt public 
évident à éviter la politique du fait accompli et à ne pas discréditer gravement les 
conditions posées par la Suisse à l'admission et au séjour des étrangers. 
Sur le plan social, il avait appris le français et avait certainement amélioré son 
niveau A2 à l’oral, depuis l’examen passé le 29 novembre 2019. Il avait également 
produit des lettres de recommandation qui démontraient certes les liens qu’il avait 
créés en Suisse, mais ils ne dépassaient pas en intensité ce qui pouvait être 
raisonnablement attendu d’un étranger ayant passé un nombre d'années équivalent 
dans le pays. Il n’apparaissait pas non plus que le recourant s’était investi dans la 
vie associative, caritative ou culturelle genevoise. Il ne pouvait en tous cas pas se 
prévaloir d’une intégration sociale remarquable. 


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De plus, il était arrivé en Suisse en 2017, à l’âge de 45 ans après avoir vécu au 
Kosovo. On ne pouvait dès lors retenir que son pays d’origine lui soit inconnu. 
Désormais âgé de 53 ans, l’intéressé était encore relativement jeune et en parfaite 
santé, selon ses propres déclarations. Il avait exercé le métier de coiffeur durant 
23 ans au Kosovo et les connaissances linguistiques et professionnelles qu’il avait 
acquises en Suisse constituaient des atouts sur le plan professionnel. En outre, il 
avait très certainement encore de la famille, des amis, voire des connaissances dans 
son pays d’origine, avec lesquels il pourrait renouer. Cas échéant, il pourrait se 
constituer sans trop de difficultés un nouveau cercle social dans sa patrie, dont il 
connaissait les us et coutumes, à l’instar du cercle qu’il avait été en mesure de se 
constituer en Suisse. 
Sa fille ainée était majeure. Elle ne résidait pas à la même adresse que son père. 
Il n’était pas été allégué qu’il souffrirait d’une maladie grave ou d’un handicap ni 
qu’il se trouverait d'une manière ou d'une autre, dans un rapport de dépendance 
particulier. Il ne pouvait dès lors se prévaloir de l'application de l'art. 8 CEDH afin 
d’obtenir une autorisation de séjour sous l'angle du respect de sa vie familiale. 
Il pourrait maintenir des contacts avec sa fille par le biais des moyens de 
communication modernes et de visites réciproques. 
L’intéressé ne pouvait pas non plus invoquer la garantie de l’art. 8 CEDH en lien 
avec son épouse, dont il était séparé, ni de ses trois autres filles, puisqu’elles 
résidaient à E______. Il n’en allait pas différemment de l’art. 8 CEDH sous l’angle 
de la protection de la vie privée, dès lors que l’intéressé ne pouvait se prévaloir ni 
d’un séjour légal de plus de dix ans en Suisse ni d’une intégration hors du commun 
au sens de la jurisprudence. 
E. a. Par acte du 10 novembre 2025, A______ a interjeté recours devant la chambre 
administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre ce 
jugement. Il a conclu à son annulation et à l’octroi d’une autorisation de séjour. 
Préalablement, il a sollicité l’audition de témoins. 
Son droit d’être entendu avait été violé pour deux motifs qui seront précisés dans la 
partie en droit du présent arrêt. 
Les art. 30 loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 
(LEI - RS 142.20) et 31 de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à 
l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201) avaient 
été violés. Le recourant détaillait chacun des critères pertinents au sens des 
dispositions précitées. Il rappelait la durée de son séjour soit une période de sept à 
huit ans qu’il qualifiait de longue. Il développait la qualité de son intégration ainsi 
que sa situation financière saine, conjuguée à un parcours professionnel stable et sa 
volonté manifeste de régulariser son activité entrepreneuriale. Il avait pleinement 
respecté l’ordre juridique suisse et son état de santé était bon. Cette condition 
physique optimale constituait un argument solide en faveur de l’évaluation positive 
d’un cas de rigueur. 


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Le TAPI avait morcelé les critères exigés par les art. 30 LEI et 31 OASA et les avait 
dépréciés les uns après les autres au lieu d’en faire une pesée d’ensemble tel que 
l’exigeait la loi. Cette attitude constituait un abus du pouvoir d’appréciation. 
Neutraliser la durée du séjour au motif qu’elle aurait été en grande partie irrégulière 
relevait d’une erreur de méthode. La durée devait être intégrée dans une pesée 
d’ensemble et mise en perspective avec le travail, l’emploi de la langue, le réseau 
personnel, les finances, la réintégration. De même l’intégration professionnelle était 
écartée au motif qu’elle n’était pas exceptionnelle. Cette lecture était trop restrictive 
et déconnectée du dossier. Les pièces démontraient une intégration professionnelle 
aboutie, avec un investissement personnel d’environ CHF 15'000.- dans le salon, 
une clientèle fidèle, une autonomie financière durable, sans aide sociale et sans 
poursuite, avec le paiement régulier des cotisations AVS, l’existence de contrats et 
fiches de salaire, de nombreuses attestations de clients et de tiers, une maîtrise du 
français attestée et un réseau socioprofessionnel établi. De même, le jugement avait 
mal compris la solution administrative trouvée pour la gestion du salon. 
Les dizaines de lettres de recommandation avaient été écartées alors qu’elles 
attestaient d’une participation active à la vie économique locale et d’une conduite 
irréprochable. Enfin pour sa situation familiale, le jugement se limitait à un constat 
formaliste, sans tenir compte des années de cohabitation passées avec sa fille, de 
son soutien financier mensuel, du rôle d’appui qu’il avait au quotidien auprès de 
celle-ci, et de son projet de vie, désormais à Genève. Tous ces éléments devaient 
être mis en balance en lien avec l’activité et la durée. L’analyse de la réintégration 
au Kosovo restait théorique. Le dossier démontrait une absence de réseau, de 
logement et de perspectives concrètes, de proches au Kosovo et une longue rupture 
avec son pays. Le jugement exigeait « l’exceptionnel » pour chaque facteur pris 
isolément avant de conclure qu’aucun ne suffisait. Cette manière de faire dénaturait 
la clause de rigueur qui ne demandait pas une performance extraordinaire point par 
point mais une combinaison d’éléments qui, ensemble, plaçait la personne dans une 
situation particulièrement rigoureuse s’il devait repartir. 
b. L’OCPM a conclu au rejet du recours, persistant dans son argumentation. 
c. Dans sa réplique, le recourant a persisté dans ses conclusions. 
d. Sur ce, les parties ont été informés que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable 
(art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; 
art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 
1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
Le recourant sollicite son audition et celle de témoins, notamment N______, 
Q______ (devenu R______, dans la réplique, sans explication), ses neveux, ainsi 
que de clients réguliers aux fins de prouver sa « capacité entrepreneuriale rare », 


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son investissement de plus de CHF 15'000.- dans son local professionnel et la réalité 
de son exploitation du barbershop. 
2.1 Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la 
Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu 
comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et 
d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, lorsque cela est 
de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1). Le droit de faire administrer des preuves n'empêche cependant pas 
la juge de renoncer à l'administration de certaines preuves offertes et de procéder à 
une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier si elle acquiert la certitude 
que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte 
déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 
consid. 6.3.1). En outre, il n'implique pas le droit à l’audition orale ni à celle de 
témoins (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). 
2.2 En l’espèce, même à retenir que le recourant exploite, seul, le barbershop des 
O______, où il aurait investi CHF 15'000.- et que, dès l’obtention d’un permis de 
séjour, il pourrait en reprendre légalement la direction à son nom, ces éléments ne 
sont pas de nature à modifier l’issue du litige en raison des considérants qui suivent. 
Il n’est dès lors pas nécessaire de procéder à l’audition des neveux ni à celui des 
clients. De même, les nombreuses lettres de recommandation mettent en avant les 
qualités personnelles et professionnelles de l’intéressé, non contestées par l’autorité 
intimée. 
Par appréciation anticipée des preuves, il sera renoncé à l’audition des témoins 
proposés. 
3. 
Le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu à un double titre. 
D’une part, l’OCPM avait ignoré ses observations du 20 mars 2025 et passé sous 
silence le fait décisif de son exploitation du barbershop des O______. D’autre part, 
le TAPI n’avait pas réparé le vice, n’avait pas auditionné de témoins et avait tiré 
des conclusions factuelles inexactes retenant l’existence d’une faillite à partir de 
recherches unilatérales non soumises aux parties. 
3.1 Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle dont la violation 
entraîne, lorsque sa réparation par l'autorité de recours n'est pas possible, 
l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur 
le fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_463/2024 du 
20 février 2025 consid. 5.1). Sa portée est déterminée d'abord par le droit cantonal 
(art. 41 ss LPA) et le droit administratif spécial (ATF 126 I 15 consid. 2 ; 125 I 257 
consid. 3a et les références). Si la protection prévue par ces lois est insuffisante, ce 
sont les règles minimales déduites de la Constitution qui s’appliquent (art. 29 
al. 2 Cst. ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_15/2010 du 15 mars 2010 consid. 3). 
3.2 La violation du droit d’être entendu doit en principe entraîner l’annulation de la 
décision attaquée, indépendamment des chances du recourant sur le fond (ATF 144 


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I 11 consid. 5.3). Une réparation devant l’instance de recours est possible si celle‑ci 
jouit du même pouvoir d’examen que l’autorité intimée (ATF 145 I 167 
consid. 4.4). La réparation dépend cependant de la gravité et de l'étendue de 
l'atteinte portée au droit d'être entendu et doit rester l'exception. Elle peut se justifier 
en présence d'un vice grave notamment lorsque le renvoi constituerait une vaine 
formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure (ATF 142 II 218 
consid. 2.8.1), ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce 
que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1). 
Enfin, la possibilité de recourir doit être propre à effacer les conséquences de la 
violation. Autrement dit, la partie lésée doit avoir eu le loisir de faire valoir ses 
arguments en cours de procédure contentieuse aussi efficacement qu’elle aurait dû 
pouvoir le faire avant le prononcé de la décision litigieuse (ATA/508/2025 du 6 mai 
2025 consid. 4.3). 
3.3 Le recours à la chambre administrative ayant un effet dévolutif complet, celle‑ci 
dispose d'un libre pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 61 et 67 LPA), lequel 
implique la possibilité de guérir une violation du droit d'être entendu, même si 
l'autorité de recours n'a pas la compétence d'apprécier l'opportunité de la décision 
attaquée (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_257/2019 du 
12 mai 2020 consid. 2.5 : ATA/1190/2021 du 9 novembre 2021 consid. 3b et les 
références citées). 
3.4 En l’espèce, il est exact, comme retenu par le TAPI, que la décision de l’OCPM 
contient une ambiguïté. Même à suivre le recourant et à retenir que l’autorité 
n’aurait pas tenu compte de ses observations du 20 mars 2025, singulièrement de 
son intégration professionnelle et de la situation de sa fille, l’autorité s’est 
déterminée sur ces points dans le cadre de la procédure devant le TAPI. 
Le recourant a pu répliquer. C’est dès lors à juste titre que ladite juridiction a 
considéré qu’en tous les cas une éventuelle violation du droit d’être entendu du 
recourant par l’OCPM aurait été réparée dans le cadre de la procédure judiciaire. 
S’agissant de la faillite retenue par le TAPI, il est exact que les parties n’ont pas été 
interpellées sur ce fait. Le recourant explique, devant la chambre de céans, que ne 
pouvant être reconnu indépendant sans un permis valable, il avait fait inscrire son 
propre établissement des O______ au nom de son neveu, Q______. Il produit un 
extrait du registre du commerce attestant d’une inscription, le 13 octobre 2025, 
d’une entreprise individuelle « Q______», sise chemin des O______ au M______ 
pour l’exploitation d’un salon de coiffure pour hommes, barbier. Cette inscription 
ne traduirait aucune volonté de dissimulation mais permettrait uniquement de 
respecter les exigences formelles liées au statut d’indépendant, alors même que, 
dans la réalité quotidienne, il y travaillerait, entretiendrait la clientèle, y aurait 
investi CHF 15'000.- et vivrait de cette activité. Le TAPI, procédant à ses propres 
recherches, avait retenu que l’ « autre entité familiale » avait été mise en faillite, ce 
qui l’avait conduit à minorer son intégration économique. Cette conclusion était 
erronée, car la faillite prononcée le 15 septembre 2025 concernait l’entreprise 


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individuelle « A______ », rue S______ , ayant pour but un salon de coiffure pour 
hommes/barber, dont N______ était titulaire, étant précisé que la faillite avait été 
annulée par la Cour de justice civile le 1er octobre 2025. Le TAPI s’était ainsi fondé 
sur une information dépassée, recueillie « sans contradictoire » et non soumise aux 
parties pour observations, aggravant le vice initial. 
Dès lors, toutefois, que le recourant a pu détailler, dans le cadre de son recours 
devant la chambre administrative, sa position et fournir toute explication et pièce 
utile, une éventuelle violation du droit d’être entendu a été réparée. Le recourant a 
de même pu se déterminer dans le cadre d’une réplique à la suite des observations 
de l’OCPM devant la chambre de céans. 
Le grief de violation du droit d’être entendu sera en conséquence rejeté, la question 
d’un éventuel établissement inexact de ce fait par le TAPI relevant du fond du litige. 
4. 
Le litige porte sur le refus de l'OCPM de délivrer au recourant une autorisation de 
séjour et de transmettre son dossier au SEM avec un préavis favorable, ainsi que 
sur le renvoi de l’intéressé de Suisse. 
5. 
Le recourant se plaint d’une violation des art. 30 LEI, 31 OASA et d’un abus du 
pouvoir d’appréciation. 
5.1 La LEI et ses ordonnances d'exécution, en particulier l’OASA, règlent l'entrée, 
le séjour et la sortie des étrangers dont le statut juridique n'est pas réglé par d'autres 
dispositions du droit fédéral ou par des traités internationaux conclus par la Suisse 
(art. 1 et 2 al. 1 LEI), ce qui est le cas pour les ressortissants du Kosovo. 
5.2 L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission, telles 
que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment dans le but de tenir compte des cas 
individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs. 
5.3 À teneur de l'art. 31 al. 1 OASA, lors de l'appréciation de l'existence d'un cas 
individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration 
du requérant sur la base des critères d'intégration définis à l'art. 58a al. 1 LEI (let. a), 
de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la 
durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière (let. d), de la durée 
de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités 
de réintégration dans l'État de provenance (let. g). 
5.4 Selon l'art. 58a al. 1 LEI, pour évaluer l’intégration, l’autorité compétente tient 
compte des critères suivants : le respect de la sécurité et de l’ordre publics (let. a), 
le respect des valeurs de la Constitution (let. b), les compétences linguistiques 
(let. c) et la participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation 
(let. d). 
5.5 Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un 
caractère exceptionnel, et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation 
doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne 
confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 


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393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins procéder à 
l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour déterminer 
l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 
110 consid. 2 ; ATA/700/2025 du 24 juin 2025 consid. 4.6 ; directives LEI, ch. 5.6). 
L'art. 30 al. 1 let. b LEI n'a pas pour but de soustraire la personne requérante aux 
conditions de vie de son pays d'origine, mais implique que la personne concernée 
se trouve personnellement dans une situation si grave qu'on ne peut exiger de sa 
part qu'elle tente de se réadapter à son existence passée. Des circonstances générales 
affectant l'ensemble de la population restée sur place, en lien avec la situation 
économique, sociale, sanitaire ou scolaire du pays en question et auxquelles la 
personne requérante serait également exposée à son retour, ne sauraient davantage 
être prises en considération, tout comme des données à caractère structurel et 
général, telles que les difficultés d'une femme seule dans une société donnée 
(ATF 123 II 125 consid. 5b/dd ; arrêts du Tribunal fédéral 2A.245/2004 du 
13 juillet 2004 consid. 4.2.1 ; 2A.255/1994 du 9 décembre 1994 consid. 3). 
Au contraire, dans la procédure d'exemption des mesures de limitation, seules des 
raisons exclusivement humanitaires sont déterminantes, ce qui n'exclut toutefois 
pas de prendre en compte les difficultés rencontrées par la personne requérante à 
son retour dans son pays d'un point de vue personnel, familial et économique 
(ATF 123 II 125 consid. 3 ; ATA/700/2025 précité consid. 4.9). 
La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que l'étranger 
concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les éléments 
déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il convient en 
particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale 
particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, la personne 
étrangère possédant des connaissances professionnelles si spécifiques qu'elle ne 
pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou une maladie grave ne 
pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 
2002 consid. 5.2). 
La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les 
conditions de sa réintégration sociale, au regard de sa situation personnelle, 
professionnelle et familiale, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal 
fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 
4 novembre 2010 consid. 4.1). 
5.6 La jurisprudence requiert, de manière générale, une très longue durée 
(Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE, Code annoté de droit des migrations, 
LEtr, vol. 2, 2017, p. 269). Par durée assez longue, la jurisprudence entend une 
période de sept à huit ans (arrêt du Tribunal administratif fédéral [ci-après : ATAF] 
C-7330/2010 du 19 mars 2012 consid. 5.3 ; Minh Son NGUYEN/Cesla 
AMARELLE, op. cit., p. 269). Après un séjour régulier et légal de dix ans, il faut 
en principe présumer que les relations sociales entretenues en Suisse par la personne 
concernée sont devenues si étroites que des raisons particulières sont nécessaires 


- 11/17 - 
A/1664/2025 
pour mettre fin à son séjour dans ce pays (ATF 144 I 266 consid. 3.8). La durée 
d'un séjour illégal, ainsi qu'un séjour précaire, ne doivent normalement pas être pris 
en considération ou alors seulement dans une mesure très restreinte (ATF 130 II 
39 consid. 3 ; ATAF 2007/45 consid. 4.4 et 6.3 ; 2007/44 consid. 5.2). 
Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de l'examen 
d'un cas d'extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la lumière de 
l'ensemble des circonstances et être relativisée lorsque l'étranger a séjourné en 
Suisse de manière illégale, sous peine de récompenser l'obstination à violer la loi 
(ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 
consid. 3.2). 
5.7 S'agissant de l'intégration, le Tribunal administratif fédéral a considéré que, 
d'une manière générale, lorsqu'une personne a passé toute son enfance, son 
adolescence et le début de sa vie d'adulte dans son pays d'origine, elle y reste encore 
attachée dans une large mesure. Son intégration au milieu socioculturel suisse n'est 
alors pas si profonde et irréversible qu'un retour dans sa patrie constituerait un 
déracinement complet. Il convient de tenir compte de l'âge du recourant lors de son 
arrivée en Suisse, et au moment où se pose la question du retour, des efforts 
consentis, de la durée, de la situation professionnelle, ainsi que de la possibilité de 
poursuivre ou d'exploiter ses connaissances professionnelles dans le pays d'origine 
(ATAF F-646/2015 du 20 décembre 2016 consid. 5.3). 
L’intégration professionnelle doit être exceptionnelle : le requérant doit posséder 
des connaissances professionnelles si spécifiques qu'il ne pourrait les utiliser dans 
son pays d'origine ou alors son ascension professionnelle est si remarquable qu'elle 
justifierait une exception aux mesures de limitation (arrêt du Tribunal 
fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2 ; ATA/981/2019 du 4 juin 2019 
consid. 6c et l'arrêt cité). 
5.8 Dans le cadre de l'exercice de leur pouvoir d'appréciation, les autorités 
compétentes doivent tenir compte des intérêts publics, de la situation personnelle 
de l'étranger ainsi que de son degré d'intégration (art. 96 al. 1 LEI). L'autorité 
compétente dispose d'un très large pouvoir d'appréciation dans le cadre de l'examen 
des conditions de l'art. 31 al. 1 OASA. 
5.9 Il y a abus du pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité, tout en restant dans les 
limites du pouvoir d’appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui 
manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales 
applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l’interdiction de 
l’arbitraire et de l’inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe 
de la proportionnalité (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ; 123 V 150 consid. 2). 
5.10 En l’espèce, si certes le recourant démontre une certaine intégration, le TAPI 
a dûment analysé chacun des critères dans des considérants développés et fouillés. 
L’intéressé ne peut être suivi lorsqu’il critique une analyse trop théorique des 
critères. Son argumentation se limite en effet à mettre en avant les éléments, connus 


- 12/17 - 
A/1664/2025 
du dossier, écartés par le juge de première instance. Ainsi, concernant par exemple 
le critère des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (art. 31 let. g 
OASA), l’absence de réseau, de logement, de perspectives concrètes, la longue 
rupture avec le pays et le décès de ses parents, invoqués par l’intéressé, sont 
pertinents mais doivent être appréciés à l’aune de toutes les circonstances et ne sont 
pas de nature à pouvoir infléchir la solution. Si certes ces éléments ne contribueront 
pas à faciliter le retour de l’intéressé, ceux retenus par le TAPI, à l’instar de sa 
bonne santé, son âge encore jeune, de la maîtrise de son métier de coiffeur qu’il 
pourra exercer dans son pays d’origine, de la connaissance des usages locaux de 
son pays d’origine, voire de la mise à profit de ses compétences en français, sont 
justes, reposent sur le dossier et contrebalancent ceux mis en perspective par le 
recourant. Dès lors, c’est à juste titre que tant l’OCPM que le TAPI ont conclu que 
la réintégration au Kosovo de l’intéressé pouvait être exigée. 
Le critère de la durée du séjour, dont le recourant fait grand cas, doit, contrairement 
à ce qu’il soutient, être relativisé lorsque l'étranger a séjourné en Suisse de manière 
illégale, conformément à la jurisprudence, sous peine de récompenser l'obstination 
à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 
11 mars 2016 consid. 3.2). C’est dès lors conformément au droit que l’OCPM et le 
TAPI ont nuancé ce critère, ce d’autant plus que l’intéressé en tire profit, par 
exemple sous l’angle de son intégration tant professionnelle que privée, du 
développement de son commerce ou de sa connaissance du français, critères dont il 
se prévaut. Il est rappelé que sa demande de permis de séjour en vue de l’exercice 
d’une activité lucrative avait été rejetée par l’OCIRT, que le recourant avait 
demandé l’annulation de cette décision mais que l’OCPM lui avait expressément 
rappelé, par courriel du 19 décembre 2024, qu’il n’était pas autorisé à travailler, ce 
qu’il n’a pas respecté. Il sera de même relevé que s’il insiste sur ses liens avec sa 
fille aînée, la situation de ses autres enfants et de son épouse est totalement tue, y 
compris dans les formulaires officiels, à l’instar du dernier formulaire M, rempli en 
novembre 2024, où il est indiqué qu’il n’a pas d’enfants. 
Ainsi, l’appréciation globale que réclame le recourant ne peut faire l’économie de 
l’analyse préalable de chacun des critères. Il n’est pas contesté qu’il ressort du 
dossier que l’intéressé est apprécié tant pour ses qualités professionnelles que 
personnelles. L’octroi d’un permis de séjour pour cas de rigueur répond toutefois à 
des exigences extrêmement strictes, conformément à la jurisprudence 
susmentionnée. Or, il ne peut être soutenu, qu’en cas de retour dans son pays 
d’origine, les conditions de la réintégration sociale du recourant, au regard de sa 
situation 
personnelle, 
professionnelle 
et 
familiale, 
seraient 
gravement 
compromises. Il ne peut de même être soutenu que l’intéressé se trouve dans une 
situation de détresse personnelle au sens où l’exige la loi. Contrairement à ce qu’il 
prétend, l’autorité intimée s’est fondée sur des critères pertinents sans qu’il puisse 
lui être reproché d’avoir violé la loi ou abusé de son pouvoir d’appréciation. 


- 13/17 - 
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6. 
Le recourant invoque une violation de l’art. 8 CEDH sous l’angle du respect de sa 
vie privée et familiale. 
6.1 Aux termes des art. 8 CEDH et 13 Cst., toute personne a notamment droit au 
respect de sa vie privée et familiale. 
6.2 L'art. 8 CEDH ne confère en principe pas un droit à séjourner dans un État 
déterminé. Le fait de refuser un droit de séjour à un étranger dont la famille se 
trouve en Suisse peut toutefois entraver sa vie familiale et porter ainsi atteinte au 
droit au respect de la vie privée et familiale garanti par cette disposition. 
6.3 Un étranger peut invoquer la protection de la vie familiale découlant des 
art. 13 Cst. et 8 CEDH pour obtenir le droit de demeurer en Suisse lorsqu’il 
entretient une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le 
droit de résider durablement en Suisse (ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; 137 I 
284 consid. 1.3 ; ATA/210/2024 du 13 février 2024 consid. 2.9). Les liens 
familiaux doivent être particulièrement forts d'un point de vue affectif et 
économique, lorsque cette relation ne pourrait pratiquement pas être maintenue en 
raison de la distance qui sépare le pays de résidence de l'enfant du pays d'origine de 
son parent, et que l'étranger a fait preuve en Suisse d'un comportement 
irréprochable. Ces exigences doivent être appréciées ensemble et faire l'objet d'une 
pesée des intérêts globale (ATF 144 I 91 consid. 5.1 et les références citées). 
L'exigence du lien affectif particulièrement fort doit être considérée comme remplie 
lorsque les contacts personnels sont exercés dans le cadre d'un droit de visite usuel 
(ATF 140 I 145 consid. 3.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_844/2019 du 28 février 
2020 consid. 3.1), mais ne l'est en principe pas lorsque le droit de visite exercé est 
d'une durée moindre (arrêt du Tribunal fédéral 2C_484/2023 du 23 janvier 2024 
consid. 5.3.2). Une telle solution prend également en compte l'art. 9 § 3 CDE 
(ATF 140 I 145 consid. 3.2 ; 139 I 315 consid. 2.4). Le lien économique est 
particulièrement fort lorsque l'étranger verse effectivement à l'enfant des prestations 
financières dans la mesure décidée par les instances judiciaires civiles (ATF 144 I 
91 consid. 5.2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_947/2015 du 10 mars 2016 
consid. 3.5). 
6.4 En outre, l'art. 8 CEDH ouvre le droit à une autorisation de séjour, mais à des 
conditions restrictives, lorsque l'étranger établit l'existence de liens sociaux et 
professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux 
qui résultent d'une intégration ordinaire (ATF 130 II 281 consid. 3.2.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_255/2020 du 6 mai 2020 consid. 1.2.2). Lorsque l'étranger 
réside depuis plus de dix ans en Suisse, il y a lieu de partir de l'idée que les liens 
sociaux qu'il y a développés sont suffisamment étroits pour qu'il bénéficie d'un droit 
au respect de sa vie privée (ATF 144 I 266 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 2C_734/2023 du 3 mai 2023 consid. 5.3.5). 
6.5 En l’espèce, cette dernière hypothèse ne saurait être applicable au recourant, la 
durée de son séjour étant inférieure à dix ans si bien qu’il ne peut se prévaloir, 


- 14/17 - 
A/1664/2025 
conformément au considérant qui précède, de liens sociaux et professionnels 
spécialement intenses avec la Suisse. 
De même, sa fille résidant à Genève est majeure. Les deux intéressés ne font pas 
ménage commun, et il n’existe pas de rapport de dépendance particulier entre eux, 
le seul fait d’avoir cohabité quelques années selon les allégations du père, de verser 
une contribution d’entretien à son enfant majeur encore en études ou d’avoir choisi 
de vivre dans la même ville ne suffisant pas pour faire obstacle à son renvoi de 
Suisse. 
La « petite-fille », évoquée pour la première fois et sans aucune explication dans la 
réplique, n’est pas de nature à modifier ce qui précède. 
Le grief de violation de l’art. 8 CEDH doit ainsi être écarté. 
Au vu de ce qui précède, l’OCPM n’a pas violé la loi, ni commis un abus de son 
pouvoir d’appréciation, en refusant de préaviser favorablement auprès du SEM la 
demande d’autorisation de séjour présentée par le recourant. 
7. 
Reste encore à examiner si les conditions permettant l’exécution du renvoi du 
recourant sont remplies. 
7.1 Les autorités compétentes rendent une décision de renvoi ordinaire à l'encontre 
d'un étranger auquel l'autorisation de séjour est refusée ou dont l'autorisation n'est 
pas prolongée (art. 64 al. 1 let. c LEI). 
Selon l’art. 83 LEI, le renvoi d'un étranger ne peut être ordonné que si l'exécution 
de celui-ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (al. 1). 
L'exécution n'est pas possible lorsque l'intéressé ne peut quitter la Suisse pour son 
État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyé dans un de 
ces États (al. 2). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements 
internationaux de la Suisse (al. 3). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle 
met concrètement en danger l'étranger, par exemple en cas de guerre, de guerre 
civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (al. 4). 
7.2 Dès lors que l’OCPM a, à juste titre, refusé l’octroi d’une autorisation de séjour 
au recourant, il devait prononcer son renvoi. 
Aucun motif ne permet de retenir que l’exécution du renvoi ne serait pas possible, 
licite ou ne pourrait raisonnablement être exigée. Le recourant se contente de 
prétendre qu’un retour au Kosovo serait pour lui inexigible en raison de son 
intégration en Suisse et de la durée de son séjour, mais ces éléments – déjà examinés 
plus haut pour déterminer s’il remplissait les conditions d’un cas d’extrême gravité 
– ne correspondent pas aux exigences jurisprudentielles permettant de retenir 
l’inexigibilité de l’exécution d’un renvoi. 
Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 


- 15/17 - 
A/1664/2025 
8. 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant 
(art. 87 al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 
al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 10 novembre 2025 par A______contre le 
jugement du Tribunal administratif de première instance du 8 octobre 2025 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de A______ un émolument de CHF 400.- ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de 
recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral 
du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire 
de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 
Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. 
Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme moyens de 
preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Mevlon ALIU, avocat du recourant, à l'office cantonal 
de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance, ainsi 
qu'au secrétariat d'État aux migrations. 
Siégeant : Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN, présidente, Patrick CHENAUX, 
Eleanor McGREGOR, juges. 
 
Au nom de la chambre administrative : 


- 16/17 - 
A/1664/2025 
le greffier-juriste : 
 
 
F. SCHEFFRE 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. PAYOT ZEN-RUFFINEN
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 


- 17/17 - 
A/1664/2025 
Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) 
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html 
Recours en matière de droit public 
(art. 82 et ss LTF) 
Recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 et ss LTF) 
Art. 82 Principe 
Le Tribunal fédéral connaît des recours : 
a. contre les décisions rendues dans des causes de droit 
public ; 
… 
Art. 83 Exceptions 
Le recours est irrecevable contre : 
… 
c. les décisions en matière de droit des étrangers qui 
concernent : 
1. l’entrée en Suisse, 
2. une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le 
droit international ne donnent droit, 
3. l’admission provisoire, 
4. l’expulsion fondée sur l’art. 121, al. 2, de la 
Constitution ou le renvoi, 
5. les dérogations aux conditions d’admission, 
6. la prolongation d’une autorisation frontalière, le 
déplacement de la résidence dans un autre canton, le 
changement d’emploi du titulaire d’une autorisation 
frontalière et la délivrance de documents de voyage 
aux étrangers sans pièces de légitimation ; 
d. les décisions en matière d’asile qui ont été rendues : 
1. par le Tribunal administratif fédéral, 
2. par une autorité cantonale précédente et dont l’objet 
porte sur une autorisation à laquelle ni le droit 
fédéral ni le droit international ne donnent droit ; 
… 
Art. 89 Qualité pour recourir 
1 A qualité pour former un recours en matière de droit public 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou 
a été privé de la possibilité de le faire ; 
b. est particulièrement atteint par la décision ou l’acte 
normatif attaqué, et 
c. a un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa 
modification. 
… 
Art. 95 Droit suisse 
Le recours peut être formé pour violation : 
a. du droit fédéral ; 
b. du droit international ; 
c. de droits constitutionnels cantonaux ; 
d. de dispositions cantonales sur le droit de vote des 
citoyens ainsi que sur les élections et votations 
populaires ; 
e. du droit intercantonal. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé devant le 
Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent la notification 
de l’expédition complète. 
______________________________________________ 
Art. 113 Principe 
Le 
Tribunal 
fédéral 
connaît 
des 
recours 
constitutionnels contre les décisions des autorités 
cantonales de dernière instance qui ne peuvent faire 
l’objet d’aucun recours selon les art. 72 à 89. 
Art. 115 Qualité pour recourir 
A qualité pour former un recours constitutionnel 
quiconque : 
a. a pris part à la procédure devant l’autorité 
précédente ou a été privé de la possibilité de le faire 
et 
b. a un intérêt juridique à l’annulation ou à la 
modification de la décision attaquée. 
Art. 116 Motifs de recours 
Le recours constitutionnel peut être formé pour 
violation des droits constitutionnels. 
Art. 100 Recours contre une décision 
1 Le recours contre une décision doit être déposé 
devant le Tribunal fédéral dans les 30 jours qui suivent 
la notification de l’expédition complète. 
___________________________________________ 
 
Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF) 
1 Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les 
deux recours dans un seul mémoire. 
2 Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure. 
3 Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.