ge_gerichte · ATAS/226/2021 · 2021-03-17 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente ; Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/6/2021 
ATAS/226/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 mars 2021 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à CHÊNE-BOUGERIES 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/6/2021 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant) s’est inscrit à l'office 
cantonal de l'emploi le 17 septembre 2020. 
2. Le 2 octobre 2020, il a saisi la caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la 
caisse ou l’intimée) d’une demande d’indemnité de chômage dès le 17 septembre 
2020 indiquant avoir travaillé en dernier lieu pour B______ AG (ci-après 
l'employeuse) du 20 mai 2019 au 31 mars 2020 et que c’était son employeur qui 
avait résilié le contrat de travail, en raison de la fin du projet d'un client. 
3. Selon l’« attestation de l’employeur » reçue par la caisse le 16 octobre 2020, le 
contrat liant l'employeuse à l'assuré avait duré du 7 juillet 2015 au 31 mars 2020 et 
ce dernier occupait un poste de « Business consultant ». L’employeuse précisait que 
l'assuré avait travaillé pour elle du 7 juillet 2015 au 16 octobre 2018, puis du 20 mai 
2019 au 31 mars 2020. 
4. Par décision du 20 octobre 2020, la caisse a informé l’assuré qu’elle ne pouvait 
donner suite à sa demande d’indemnité présentée le 17 septembre 2020, car durant 
les deux ans qui précédaient son inscription, soit du 17 septembre 2018 au 
16 septembre 2020, il avait justifié avoir travaillé pour son employeuse du 
17 septembre 2018 au 16 octobre 2018 et du 20 mai 2019 au 31 mars 2020, soit un 
total de onze mois et quatorze jours. Il n’invoquait aucun motif de libération tel 
qu’une incapacité, des études ou une période de détention et ne remplissait pas les 
conditions des art. 13 et 14 LACI de la loi fédérale sur l'assurance-chômage 
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 25 juin 1982 (LACI - RS 837.0). 
5. Le 23 octobre 2020, l’assuré a formé opposition à la décision précitée, se référant 
aux art. 13 al. 4 LACI et 12bis (recte : 12a) de l'ordonnance sur l'assurance-
chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 31 août 1983 (OACI - 
RS 837.02) et faisant valoir que dans le cadre de sa profession de conseiller 
d’entreprises, il fournissait une expertise spécialisée et des services de gestion de 
projets aux principaux acteurs financiers suisses, notamment à l'UBS, le Crédit 
suisse, la banque Raiffeisen et la City Bank. Son expertise était axée sur les projets. 
Il avait tendance à travailler à plein temps, lorsque le secteur avançait dans de 
grands projets. Les contrats de mission étaient souvent limités à six ou douze mois, 
avec des délais de préavis relativement courts en cas d’annulation du projet, de 
sorte que le risque de résiliation restait important à chaque étape. Il avait parfois la 
possibilité de passer à un autre projet dans une autre partie de l’organisation du 
client final. Depuis le milieu de l’année 2015, il avait eu six contrats/missions de ce 
type. D’autre part, dans les périodes où l’industrie se serrait la ceinture et reportait 
des projets, le travail pouvait être difficile à obtenir. Il avait été sans travail : 
- 
à partir d’avril 2020 ; 
- 
entre novembre 2018 et avril 2019 ; 
- 
entre février et juin 2015 ; 
- 
entre avril et juillet 2010 ; 


 
 
 
 
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- 
entre janvier et février 2007. 
En résumé, les contrats à durée limitée, les changements d’employeurs et les 
annulations de projets étaient la norme dans sa profession, ce qui correspondait à la 
définition de l’art. 13 al. 4 LACI. Il demandait en conséquence l’application de 
cette disposition à sa situation. 
Il avait financé les périodes précitées sur ses économies et les avait utilisées pour 
améliorer ses compétences, sans demander de soutien à la caisse de chômage. 
Compte tenu de la crise actuelle liée à la COVID-19 et de l’échec de ses recherches 
d’emploi jusqu’à présent, il sollicitait cette fois le soutien de l’assurance-chômage, 
à partir de la mi-septembre. Il avait été très déçu de voir sa demande initiale rejetée 
pour une raison technique, d’autant plus qu’il aurait pu postuler à partir d’avril 
2020, alors qu’il était surqualifié, avec dix-sept mois de travail sur les vingt-quatre 
mois précédents, sans parler du fait qu’il versait des cotisations importantes à la 
caisse depuis plus de vingt ans. 
6. Par décision sur opposition du 7 décembre 2020, la caisse a constaté que l’art. 12bis 
(recte : 12a) OACI n’était pas applicable à l’assuré. L’opposition de ce dernier 
n’apportait donc aucun élément supplémentaire lui permettant de revoir sa décision. 
Il ne pouvait justifier ni d’une période de cotisations de douze mois, ni d’une 
période de libération des périodes de cotisations de plus de douze mois durant les 
deux ans qui précédaient son inscription auprès de la caisse. 
7. Le 5 janvier 2021, l’assuré a formé recours contre la décision précitée auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Au moment de son 
inscription au chômage, il avait déjà à son actif onze mois et quatorze jours de 
travail au cours des vingt-quatre mois précédents, soit quelques jours de moins que 
la durée standard de douze mois. Par conséquent, il avait demandé à la caisse 
d’appliquer l’art. 12bis OACI à son cas. Dans sa décision du 7 décembre 2020, la 
caisse n’avait qu’effleuré ce point, prétextant que son activité ne relevait pas du 
domaine d’application de cette disposition, sans étayer davantage ses arguments. 
Son domaine d’activité était le conseil aux entreprises pour des grands projets dans 
le secteur financier. Il n’était donc affilié à aucune société de conseils, telle que 
Accenture, Deloitte, ou E & Y, etc. Ses recherches se concentraient essentiellement 
sur des missions ouvertes chez les grands acteurs du secteur (UBS, Crédit suisse, 
Raiffeisen, etc), par l’intermédiaire d’agences spécialisées ou de son propre réseau. 
Ce n’était que dans un second temps qu’il s’était inscrit sur la feuille de paie de 
l’agence dont relevait le client concerné, pour lequel il effectuait une mission de 
durée limitée. 
Chaque mission effectuée auprès d’un client était, en règle générale, de courte 
durée (trois, six, voire douze mois) et pouvait être résiliée à tout moment, par 
exemple en raison de l’annulation d’un projet ou de problèmes budgétaires. Par 
contre, son contrat pouvait également être renouvelé avec une mission de suivi dans 
un autre secteur de la société. La résiliation ou l’expiration d’un mandat entraînait 


 
 
 
 
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immédiatement la résiliation de son contrat de travail avec l’intermédiaire, à savoir 
l’agence avec laquelle il traitait. 
En conclusion, l’emploi, dans son domaine d’activité, était caractérisé par la 
volatilité, l’incertitude et la « cyclicité » et consistait à effectuer uniquement des 
missions de durée limitée. La liste de ses mandats de travail depuis 2014 satisfaisait 
aux exigences du libellé de l’art. 12a OACI. 
En 2011, le Tribunal fédéral avait examiné plus avant cette disposition et indiqué 
explicitement qu’elle couvrait toutes les professions où les contrats à durée 
déterminée étaient la norme (ATF 137 V 126). 
Le recourant concluait à la reconsidération de son cas. 
Il énumérait encore dans un tableau annexé à son recours, les projets sur lesquels il 
avait travaillé depuis 2014. Il en ressort, sans compter son activité pour 
l'employeuse, que : 
- 
de janvier à décembre 2014, il avait été employé par C______ AG et avait 
travaillé pour l'UBS, Global OTC, Clearing program, avec un arrêt prématuré 
le 26 juin 2014, car le projet avait été mis en attente. 
- 
du 27 juin au 22 juillet 2014, il avait été sans emploi et à la recherche d'une 
nouvelle mission, sans le soutien de la caisse. 
- 
du 23 juillet au 22 octobre 2014, il avait été engagé par D______ AG et avait 
travaillé pour l'UBS AG, Legal Entity Program. 
- 
du 23 octobre 2014 au 22 janvier 2015, il avait été engagé par D______ AG et 
avait travaillé pour l'UBS AG, Legal Entity Program. 
- 
du 23 janvier au 6 juillet 2015, il avait été sans emploi et à la recherche d'une 
nouvelle mission, sans le soutien de la caisse. 
- 
du 7 juillet 2015 au 30 juin 2016, il avait été engagé par E______ AG et avait 
travaillé pour le Crédit suisse, Swiss Wealth Management. 
- 
du 1er juillet au 31 décembre 2016, il avait été engagé par E______ AG et avait 
travaillé pour le Crédit suisse, Swiss Wealth Management. 
- 
du 1er janvier au 31 décembre 2017, il avait été engagé par E______ AG et 
travaillé pour le Crédit suisse, International Trading Solutions. 
- 
du 1er janvier au 31 décembre 2018, il avait été engagé par E______ AG et 
avait travaillé pour le Crédit suisse, International Trading Solutions, avec un 
arrêt prématuré le 16 octobre, le projet s'étant achevé tôt. 
- 
du 17 octobre 2018 au 19 mai 2019, il avait été sans emploi et à la recherche 
d'une nouvelle mission, sans le soutien de la caisse. 
Le 27 janvier 2021, l’intimée a conclu au rejet du recours. L’art. 12a OACI 
concernait les personnes qui exerçaient une profession où les changements 
fréquents d’employeurs et les contrats de durée limitée étaient usuels. 


 
 
 
 
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L’art. 8 OACI donnait des exemples de professions et il apparaissait clairement que 
cela concernait les milieux artistiques. La chambre des assurances sociales avait eu 
l’occasion de se prononcer sur le sujet dans un arrêt du 14 janvier 2009 
(ATAS/28/2009 consid. d). La profession de consultant/chef de projets ne pouvait 
être considérée comme une profession visée par l’art. 12a OACI. Par ailleurs, le 
mode d’occupation du recourant, soit le fait de passer par l’intermédiaire d’une 
agence pour obtenir un emploi était justement un cas de figure qui n’était pas 
protégé par cette disposition. Il était concevable que le recourant soit employé pour 
une durée indéterminée par une entreprise proposant les prestations précitées aux 
sociétés clientes. En conséquence, l’intimée concluait au rejet du recours. 
8. Le 1er février 2021, le recourant a fait valoir que l’art. 8 OACI mentionnait, de 
manière très explicite dans les exemples cités, les journalistes, qui ne relevaient pas 
d’une profession artistique. L’intimée ne se penchait pas sur l'arrêt du Tribunal 
fédéral de 2011 cité dans son recours (ATF 137 V 126), qui traitait explicitement 
des art. 8 et 12a OACI, y compris leur contexte historique. Le Tribunal fédéral 
indiquait explicitement que la liste des professions mentionnée à l’art. 8 était 
exemplaire et non exhaustive. De surcroît, il précisait que l’application de cette 
disposition ne visait pas que les professions artistiques. 
L'intimée insinuait à tort que le mode d’occupation qui était le sien pouvait être 
classé dans la catégorie « travail intérimaire » ou « sur appel », ce qui n’était pas le 
cas. Elle émettait l’hypothèse qu’il pourrait être employé par une entreprise pour 
une durée indéterminée. Toutefois, sa combinaison spécialisée de compétences était 
avant tout requise pour des projets spécifiques, souvent lancés pour faire face à des 
disruptions majeures auxquelles le client final était confronté, par exemple des 
changements majeurs de la réglementation. Cet ensemble de compétences n’était 
cependant pas nécessairement requis par un client particulier sur une base continue. 
Son activité dépendait de la demande, qu’il tendait à satisfaire, pour une période de 
temps déterminée. En ce sens, et dans une certaine mesure, la précarité de sa 
situation était peut-être comparable à celle des professions artistiques. 
9. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la LACI. 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable 
(art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA). 


 
 
 
 
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3. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations du chômage dès le 
17 septembre 2020. 
4. L'assuré n'a droit à l'indemnité de chômage que s'il remplit les conditions relatives à 
la période de cotisation ou en est libéré (art. 8 al. 1 let. e LACI). Celui qui, dans les 
limites du délai-cadre, a exercé durant douze mois au moins une activité soumise à 
cotisation remplit les conditions relatives à la période de cotisation (art. 13 al. 1 
LACI). En règle ordinaire, le délai-cadre est de deux ans pour la période de 
cotisation; il commence à courir deux ans avant le premier jour où toutes les 
conditions dont dépend le droit à l'indemnité sont réunies (art. 9 al. 1 à 3 LACI). 
Selon l'art. 13 al. 4 LACI, le Conseil fédéral peut fixer des règles de calcul et la 
durée des périodes de cotisation tenant compte des conditions particulières pour les 
assurés qui tombent au chômage après avoir travaillé dans une profession où les 
changements d’employeur ou les contrats de durée limitée sont usuels. 
La condition de la durée minimale d’activité soumise à cotisation s’examine au 
regard de la durée formelle du rapport de travail considéré. Ainsi, chaque mois civil 
entier durant lequel l’assuré est soumis à cotisation dans le cadre d’un rapport de 
travail compte comme mois de cotisation (art. 11 al. 1er OACI). Les périodes de 
cotisation qui n’atteignent pas un mois civil entier sont additionnées. Trente jours 
sont réputés constituer un mois de cotisation (art. 11 al. 2 OACI). 
Selon l'art. 12a OACI, dans les professions où les changements fréquents 
d’employeur ou les contrats de durée limitée sont usuels (art. 8), la période de 
cotisation déterminée selon l’art. 13 al. 1 LACI est multipliée par deux pour les 
soixante premiers jours du contrat de durée déterminée. 
Selon l'art. 8 OACI, sont notamment réputées professions dans lesquelles les 
changements de place ou les engagements de durée limitée sont usuels, les 
occupations suivantes : musicien; acteur; artiste; collaborateur artistique de la radio 
et de la télévision; technicien du film et journaliste. 
La chambre de céans a jugé qu'un chauffeur de limousine ne pouvait bénéficier de 
la multiplication par deux de la période de cotisation pendant les trente premiers 
jours d’un contrat (art. 13 al. 4 LACI et art 8 et 12a OACI dans sa teneur jusqu'au 
31 mars 2011; circulaire relative à l'indemnité de chômage (IC) du SECO, B153 - 
B154). En effet, cette exception au mode de calcul de la période de cotisation, qui 
devait être interprétée de manière restrictive, avait été introduite par les chambres 
fédérales lors des débats sur l’augmentation de six à douze mois de la durée de 
cotisation, afin que certaines catégories professionnelles dans les métiers 
notamment du spectacle et artistiques ne soient pas de facto exclues du droit à 
l’indemnité de chômage. Elle protégeait certaines professions et non pas certains 
modes d’occupation, comme le travail intérimaire ou le travail sur appel. Les 
personnes travaillant pour des entreprises de travail temporaire ou de location de 
personnel de service, comme c’était en substance le cas du recourant, n'étaient pas 
visées (ATAS/28/2009 du 14 janvier 2009). 


 
 
 
 
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Le Tribunal fédéral a jugé que d'un point de vue systématique et téléologique (lié 
au but), il est clair que le législateur, comme le montre la référence à l'art. 8 LACI, 
vise à faciliter l'accomplissement du délai de cotisation pour les groupes de 
personnes mentionnés à l'art. 8 LACI, qui sont énumérés à titre d'exemple 
(musiciens, acteurs, artistes, employés artistiques de la radio, de la télévision ou du 
cinéma, techniciens du cinéma, journalistes). Le caractère exemplaire et non 
exhaustif de la norme ne s'oppose pas en principe à ce que l'instance inférieure 
fasse entrer la danseuse de cabaret dans cette catégorie. Toutefois, les groupes 
professionnels définis à l'art. 8 LACI se caractérisent par des missions irrégulières, 
de courte ou de longue durée, avec des absences (possibles) de travail entre deux 
engagements, et l'activité n'est parfois pas toujours planifiable en raison de son 
caractère lié à la production et aux projets. Par conséquent, l'irrégularité des 
activités entraîne naturellement, ou du moins peut entraîner, des interruptions 
d'emploi. La disposition d'exemption de l'art. 12a OACI est une conséquence de 
l'augmentation de la durée minimale de cotisation de six à douze mois dans le cadre 
de la modification de la LACI du 22 mars 2002 afin de lutter contre la menace 
d'exclusion de fait des professionnels du secteur artistique et culturel et d'autres 
activités irrégulières en raison de la menace de pénurie d'emploi inhérente à la 
profession (ATF 137 V 126 consid. 4.4). 
Dans un arrêt 8C_429/2020 du 2 septembre 2020, le Tribunal fédéral a jugé que 
c'était à juste titre que l'instance inférieure n'avait pas inclus la profession 
d'enseignant parmi les professions, visées par l'art. 13 al. 4 LACI en relation avec 
les art. 12a et 8 OACI, dans lesquelles les changements fréquents ou les emplois 
temporaires étaient fréquents. La profession d'enseignant n'avait pas un caractère de 
production ou de projet. Elle était plutôt exercée dans le cadre d'un poste 
permanent. En cela, elle se distinguait des groupes professionnels décrits à l'art. 8 
OACI. Le fait que l'intéressé ne pouvait effectuer que des missions temporaires en 
tant que vicaire n'était donc pas lié aux caractéristiques de la catégorie 
professionnelle. 
5. En l'espèce, le recourant ne conteste pas n'avoir travaillé que onze mois et quatorze 
jours durant les deux ans précédant son inscription au chômage. S'il a rendu 
vraisemblable que son activité l'amenait à effectuer des mandats d'une durée limitée 
liés à des projets pour des clients, ce mode de travail n'apparaît pas lié aux 
caractéristiques de sa catégorie professionnelle. L'on ne saurait retenir dans son cas, 
une menace de pénurie d'emploi inhérente à sa profession, contrairement aux 
emplois cités à l'art. 8 OACI. De plus, le recourant a travaillé pour son employeuse 
durant deux périodes relativement longues, en particulier la première, soit de juillet 
2015 à octobre 2018, et, de manière plus générale, selon les informations qu'il a 
transmises à la chambre de céans, ses périodes sans emploi ont été relativement 
courtes depuis 2007. Il en résulte que sa situation ne peut être assimilée aux 
professions définies à l'art. 8 OACI, qui doit être interprété de manière restrictive, 
selon la jurisprudence précitée. C'est donc à juste titre que l'intimée n'a pas appliqué 


 
 
 
 
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l'art. 12a OACI au cas du recourant et qu'elle lui a refusé les prestations du 
chômage, au motif qu'il n'avait pas cotisé pendant douze mois durant les deux 
années précédant son inscription au chômage. 
6. Le recours doit en conséquence être rejeté. 
7. La procédure est gratuite. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le