ge_gerichte · ATAS/64/2024 · 2024-01-30 · fr


Siégeant : Blaise PAGAN, Président ; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1431/2023 
ATAS/64/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 janvier 2024 
Chambre 2 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Francesco LA SPADA, avocat 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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- 2/20 - 
EN FAIT 
 
 Le 5 juillet 2021, le docteur B______, médecin praticien et médecin généraliste 
A. a.
traitant de Madame A______ (ci-après : l’assurée, l’intéressée ou la recourante), 
née en 1974, mariée et mère de deux enfants nés en 2004 et 2009, de profession 
habituelle nettoyeuse/femme de chambre (au taux de 50% auprès d’hôtels de juin 
2016 à fin février 2021) et licenciée en février 2021, a rempli pour sa patiente le 
formulaire de détection précoce de l’assurance-invalidité (ci-après : AI) pour 
adultes, à la suite d’une incapacité totale de travail depuis décembre 2019 en 
raison de : « lombosciatalgies / fibromyalgies / cervicalgies / hernie discale ». 
Etaient joints des rapports du Dr B______ des 8 septembre 2020 et 25 mai 2021, 
de même que des certificats de ce médecin et du docteur C______, gynécologue, 
relatifs à la capacité de travail de l’intéressée, plus des rapports du docteur 
D______, spécialiste FMH en médecine interne et maladies rhumatismales, des 3 
février 2009 et 21 janvier 2011. 
b. Le 12 juillet 2021, l’assurée a déposé elle-même une demande de prestations 
de l'AI pour adultes, mesures professionnelles et/ou rente, en raison de « douleurs 
au niveau du dos, qui remontent vers les cervicales », « douleurs aux genoux », 
« mains et genoux qui gonflent lorsque la position assise ou debout est maintenue 
trop longtemps », « pieds et jambes partiellement engourdis régulièrement », « les 
douleurs [ayant] commencé du côté gauche en 2011 et la problématique de santé 
[s’étant] fortement dégradée en généralisée en janvier 2019 ». Son incapacité de 
travail totale dans le secteur du nettoyage ou de l’intendance avait commencé le 
28 février 2021 et durait encore. 
c. L'office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après: l'OAI, l'office 
ou l'intimé) a instruit le cas. 
À la suite d’une « IRM colonne totale », le docteur E______, radiologue FMH, 
avait établi le 20 novembre 2019 un rapport. 
L’intéressée avait, sur mandat de l’office cantonal de l’emploi (OCE), effectué un 
stage de quatre semaines, du 15 mars au 9 avril 2021, auprès des Etablissements 
publics pour l’intégration (ci-après : EPI), qui ont établi un rapport. 
Le 8 octobre 2021, le médecin généraliste traitant a rédigé un résumé de la 
situation de sa patiente. 
Par courriel – motivé – 15 décembre 2021, l’Oeuvre suisse d’entraide ouvrière 
(ci-après : OSEO) a transmis à l’OAI un rapport du 2 septembre 2021 relatif à un 
stage de technologue en emballage (employée de production/conditionnement) du 
20 au 22 juillet 2021 ainsi qu’un rapport du 14 décembre 2021 afférent à un stage 
également de technologue en emballage du 4 octobre au 23 décembre 2021 (au 
taux de 40%). 


 
 
 
 
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- 3/20 - 
Dans un questionnaire AI reçu le 16 mars 2022 par l’office, le Dr B______, après 
un rapport du 12 mars 2022 posant les diagnostics de lombalgies, fibromyalgies et 
cervicalgies et mentionnant un « état anxiodépressif, fatigue », a fait état d’une 
capacité de travail nulle dans l’activité habituelle et de 50% dans une activité 
adaptée. 
Le 17 mars 2022, l’OAI a retenu un statut de personne active à 100%. 
Le 23 mai 2022, le Dr E______ a établi des rapports afférents à une « IRM 
colonne lombaire » de même qu’à une « IRM colonne cervicale ». 
Le 2 juin 2022, le médecin généraliste traitant a établi un rapport allant dans le 
même sens que ses rapports précédents et mentionnant au surplus des « problèmes 
d’angoisse ». 
Dans un questionnaire AI rempli le 13 juillet 2022, la doctoresse F______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitante, a posé les 
diagnostics de « facteurs psychologiques ou comportementaux, associés à des 
maladies ou à des troubles classés ailleurs » (CIM-10 F54), troubles 
somatoformes (F45) et personnalité histrionique (F60.4), la patiente étant en 
incapacité totale de travail depuis février 2021 et de 50% « dans les années à 
venir ». 
À la fin de la mesure professionnelle ordonnée par l’OAI (division réadaptation 
professionnelle) sous forme d’examen professionnel suivie par l’intéressée du 
28 février au 29 mai 2022, les EPI ont, dans leur rapport du 13 juillet 2022, 
conclu que les rendements qu’ils avaient mesurés dans les activités pratiques 
(sérielles, de façonnage et de conditionnement) étaient de 75% sur un temps 
complet. 
Questionné par l’office, G______, groupe actif dans les prestations de service et 
un des derniers employeurs de l’assurée, a, le 18 août 2022, indiqué que celle-ci 
ne travaillait plus auprès de lui et a produit des documents relatifs au contrat de 
travail qui les avait liés. 
d. Dans un avis du 29 août 2022, le service médical régional de l’AI (ci-après : 
SMR) a retenu les diagnostics de cervicalgies, lombalgies et gonalgies avec une 
amélioration radiologique depuis 2019, actuellement non traitées, auxquelles 
s’ajoutaient des « facteurs psychologiques ou comportementaux, associés à des 
maladies ou à des troubles classés ailleurs » (F54), troubles somatoformes (F45) 
et personnalité histrionique (F60.4). La capacité de travail était nulle dès le 
28 février 2021 dans l’activité habituelle, mais, suivant les conclusions de la 
dernière mesure professionnelle auprès des EPI, de 100% avec une diminution de 
rendement de 25%, susceptible de s’améliorer depuis octobre 2021 (« période où 
le médecin traitant [attestait] un [capacité de travail] de 100% de ses 50% ») et 
« au fil du temps », dans une activité adaptée, respectant les limitations 
fonctionnelles suivantes : pas de position statique prolongée, pas de mouvement 


 
 
 
 
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- 4/20 - 
en porte-à-faux ni en rotation du rachis lombaire, pas de mouvements répétitifs du 
rachis cervical, pas de port de charges de plus de 5 kg. 
Par « rapport final – MOP » et « détermination du degré d’invalidité » établis le 
11 décembre 2022 par sa division réadaptation professionnelle, l’OAI a retenu une 
perte de gain de 16,36%. 
e. Par projet de décision du 19 décembre 2022, l’office a envisagé le refus de 
toutes prestations AI. En effet, le degré d’invalidité de 16%, calculé sur la base 
d’« une baisse de rendement de 25% dans le conditionnement léger », était 
insuffisant pour l’octroi d’une rente d’invalidité pour laquelle le taux minimal de 
40% était requis, de même que pour un reclassement, qui requérait un manque à 
gagner d’au moins 20%. En outre, une orientation professionnelle ne pouvait pas 
être accordée, étant donné qu’au vu du large éventail d’activités non qualifiées 
que recouvraient les secteurs de la production et des services, un nombre 
significatif de ces activités étaient adaptées aux empêchements de l’intéressée. En 
l’absence de difficultés de trouver un emploi approprié par les propres moyens de 
celle-ci qui seraient dues à son état de santé, il n’y avait pas non plus de droit à 
une aide au placement. 
f. À la suite d’une demande de prolongation de délai demandée le 16 janvier 2023 
et accordée par l’office, l’assurée, représentée par son conseil nouvellement 
constitué, s’est, par écrit du 28 février 2022, opposée à ce projet de décision. 
g. Par décision du 13 mars 2023, l’OAI a persisté dans les termes dudit projet de 
décision. 
 Par acte du 30 avril 2023, l’assurée, par son avocat, a interjeté recours auprès 
B. a.
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre 
des assurances sociales ou la chambre de céans) contre cette décision, concluant 
préalablement à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique, au fond, à 
l’annulation de ladite décision et, cela fait, principalement à l’octroi d’une rente 
entière d’invalidité dès le 12 juillet 2022 et au renvoi de la cause à l’office pour le 
calcul de ladite rente, subsidiairement au renvoi de la cause à celui-ci pour 
nouvelle décision dans le sens des considérants. 
b. Par réponse du 23 mai 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
c. Par réplique du 23 juin 2023 – transmise pour information à l’intimé –, la 
recourante a persisté dans les conclusions et explications de son recours. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 


 
 
 
 
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- 5/20 - 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI – 
RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'AI, à 
moins que la loi n'y déroge expressément. 
La modification du 21 juin 2019 de la LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 
2021. Elle est ainsi applicable, dès lors que le recours a été interjeté 
postérieurement à cette date (art. 82a LPGA a contrario). 
3. 
Interjeté dans la forme et le délai - de trente jours et compte tenu des féries 
judiciaires - prévus par la loi, le recours est recevable (art. 38 al. 4 et 56 ss LPGA 
ainsi que 62 ss de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
[LPA-GE - E 5 10]). 
4. 
L'objet du litige porte sur le droit éventuel de la recourante à une rente 
d’invalidité, seule prestations de l’AI à l’octroi de laquelle elle conclut dans son 
recours. 
De jurisprudence constante, le juge apprécie en règle générale la légalité des 
décisions entreprises d'après l'état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 132 V 215 consid. 3.1.1). 
Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent en 
principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 
consid. 4.3.1 ; 130 V 130 consid. 2.1). Même s'il a été rendu postérieurement à la 
date déterminante, un rapport médical doit cependant être pris en considération, 
dans la mesure où il a trait à la situation antérieure à cette date (cf. ATF 99 V 98 
consid. 4 et les arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_259/2018 du 25 juillet 
2018 consid. 4.2). 
5. 
Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement 
continu de l'AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement 
sur l'assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) 
sont entrées en vigueur. 
En l'absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de 
droit intertemporel qui prévalent, à savoir l'application du droit en vigueur lorsque 
les faits déterminants se sont produits (cf. ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 et la 
référence). Lors de l'examen d'une demande d'octroi de rente d'invalidité, est 
déterminant le moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette date 
est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes 
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021. Si 
elle est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s'applique (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_60/2023 du 20 juillet 2023 consid. 2.2. et les références). 


 
 
 
 
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- 6/20 - 
En l'occurrence, un éventuel droit à une rente d'invalidité naîtrait au plus tôt en 
2022, dès lors que le délai d'attente d'une année est venu à échéance le 28 février 
ou 1er mars 2022 - premier jour du droit éventuel à une rente d'invalidité de 
l'intéressée - et que la demande de prestations a été déposée en début juillet 2022 
(cf. art. 28 al. 1 let. b et 29 al. 1 LAI à teneur duquel le droit à la rente prend 
naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à 
laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations), de sorte que les 
dispositions légales applicables seront citées dans leur nouvelle teneur (en vigueur 
à partir du 1er janvier 2022). 
En revanche, en référence à la modification de l’art. 26bis al. 3 RAI du 18 octobre 
2023 (déduction forfaitaire ; RO 2023 635) entrée en vigueur le 1er janvier 2024, 
et compte tenu des principes généraux de droit intertemporel susmentionnés 
(cf. aussi Office fédéral des assurances sociales [OFAS], CIRAI, état au 
1er janvier 2024, ch. 9201), le droit éventuel à une rente d’invalidité étant ici né 
antérieurement au 1er janvier 2024 (cf. art. 29 al. 1 LAI), l’art. 26bis al. 3 RAI sera 
applicable dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023. 
6. 
 
6.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l'art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1, tel qu'en vigueur dès le 1er janvier 2021). Seules les 
conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 
présence d'une incapacité de gain. De plus, il n'y a incapacité de gain que si celle-
ci n'est pas objectivement surmontable (al. 2, en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
Aux termes de l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou 
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine 
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte 
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de 
travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever 
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. 
Conformément à l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d'une 
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (al. 1). L'invalidité est 
réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit 
aux prestations entrant en considération (al. 2). 
6.2 Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens 
du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce 
sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il 


 
 
 
 
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importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L'atteinte à la santé n'est donc pas 
à elle seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où 
elle entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de 
l'assuré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 
consid. 1). 
6.3 En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions 
suivantes: sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne 
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation 
raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de travail 
(art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption 
notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au 
moins (let. c). L'al. 1bis dudit art. 28 LAI – en vigueur depuis le 1er janvier 2022 – 
dispose qu'une rente au sens de l’al. 1 n’est pas octroyée tant que toutes les 
possibilités de réadaptation au sens de l’art. 8 al. 1bis et 1ter LAI n’ont pas été 
épuisées. 
Selon l'art. 28b LAI - entré en vigueur le 1er janvier 2022 -, la quotité de la rente 
est fixée en pourcentage d'une rente entière (al. 1). Pour un taux d'invalidité 
compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d'invalidité 
(al. 2). Pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 70%, l'assuré a droit à une 
rente entière (al. 3). Pour un taux d'invalidité inférieur à 50%, la quotité de la rente 
est la suivante: tableau, avec un taux d'invalidité d'au minimum 40% donnant droit 
à une rente - la plus basse - de 25%, jusqu'à un taux d'invalidité de 49% donnant 
droit à une rente de 47,5% (al. 4). 
6.4 Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, 
entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. 
On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc 
pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant 
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée 
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; ATF 102 V 165 
consid. 3.1; VSI 2001 p. 223 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 
786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
6.4.1 La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique suppose 
la présence d'un diagnostic émanent d'un expert (psychiatre) et s'appuyant selon 
les règles de l'art sur les critères d'un système de classification reconnu, tel le CIM 
ou le DSM-IV (ATF 143 V 409 consid. 4.5.2 ; ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 
2.1.1; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6). 
Dans l’ATF 141 V 281, le Tribunal fédéral a revu et modifié en profondeur le 
schéma d'évaluation de la capacité de travail, respectivement de l'incapacité de 
travail, en cas de syndrome douloureux somatoforme et d'affections 
psychosomatiques comparables. Il a notamment abandonné la présomption selon 


 
 
 
 
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laquelle les troubles somatoformes douloureux ou leurs effets pouvaient être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 
consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'un 
catalogue d'indicateurs (ATF 141 V 281 consid. 4). Le Tribunal fédéral a ensuite 
étendu ce nouveau schéma d'évaluation aux autres affections psychiques 
(ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références). Aussi, le caractère invalidant 
d'atteintes à la santé psychique doit être établi dans le cadre d'un examen global, 
en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment 
les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même 
que le critère de la résistance du trouble psychique à un traitement conduit dans 
les règles de l'art (ATF 143 V 409 consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 3 et les références). Cette procédure 
d’administration des preuves est notamment applicable à la fibromyalgie 
(cf. ATF 132 V 65 consid. 4.1). 
L'organe chargé de l'application du droit doit, avant de procéder à l'examen des 
indicateurs, analyser si les troubles psychiques dûment diagnostiqués conduisent à 
la constatation d'une atteinte à la santé importante et pertinente en droit de 
l'assurance-invalidité, c'est-à-dire qui résiste aux motifs dits d'exclusion tels 
qu'une exagération ou d'autres manifestations d'un profit secondaire tiré de la 
maladie (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_756/2018 
du 17 avril 2019 5.2.2 et la référence). 
6.4.2 Ainsi, selon la jurisprudence, en cas de troubles psychiques, la capacité de 
travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure 
d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant d'évaluer 
globalement, sur une base individuelle, les capacités fonctionnelles effectives de 
la personne concernée, en tenant compte, d'une part, des facteurs contraignants 
extérieurs incapacitants et, d'autre part, des potentiels de compensation 
(ressources) (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). L'accent doit ainsi être mis sur les 
ressources qui peuvent compenser le poids de la douleur et favoriser la capacité 
d'exécuter une tâche ou une action (arrêt du Tribunal fédéral 9C_111/2016 du 
19 juillet 2016 consid. 7 et la référence). 
Il y a lieu de se fonder sur une grille d'analyse comportant divers indicateurs qui 
rassemblent 
les 
éléments 
essentiels 
propres 
aux 
troubles 
de 
nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
- Catégorie « Degré de gravité fonctionnel » (ATF 141 V 281 consid. 4.3), 
A. Complexe « Atteinte à la santé » (consid. 4.3.1) 
Expression des éléments pertinents pour le diagnostic (consid. 4.3.1.1), succès 
du traitement et de la réadaptation ou résistance à cet égard (consid. 4.3.1.2), 
comorbidités (consid. 4.3.1.3). 
B. Complexe « Personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources 
personnelles; consid. 4.3.2) 


 
 
 
 
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C. Complexe « Contexte social » (consid. 4.3.3) 
- Catégorie « Cohérence » (aspects du comportement; consid. 4.4) 
Limitation uniforme du niveau d'activité dans tous les domaines comparables de 
la vie (consid. 4.4.1), poids des souffrances révélé par l'anamnèse établie en vue 
du traitement et de la réadaptation (consid. 4.4.2). 
Les indicateurs appartenant à la catégorie « degré de gravité fonctionnel » forment 
le socle de base pour l’évaluation des troubles psychiques (ATF 141 V 281 
consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2). 
Il est notamment relevé que même si un trouble psychique, pris séparément, n'est 
pas invalidant en application de la nouvelle jurisprudence, il doit être pris en 
considération dans l'appréciation globale de la capacité de travail, qui tient compte 
des effets réciproques des différentes atteintes. Ainsi, une dysthymie, prise 
séparément, n'est pas invalidante, mais peut l'être lorsqu'elle est accompagnée 
d’un trouble de la personnalité notable. Par conséquent, indépendamment de leurs 
diagnostics, les troubles psychiques entrent déjà en considération en tant que 
comorbidité importante du point de vue juridique si, dans le cas concret, on doit 
leur attribuer un effet limitatif sur les ressources (ATF 143 V 418 consid. 8.1). 
Pour des motifs de proportionnalité, on peut renoncer à une appréciation selon la 
grille d’évaluation normative et structurée si elle n’est pas nécessaire ou si elle est 
inappropriée. Il en va ainsi notamment lorsqu’il n’existe aucun indice en faveur 
d’une incapacité de travail durable ou lorsque l’incapacité de travail est niée sous 
l’angle psychique sur la base d’un rapport probant établi par un médecin 
spécialisé et que d’éventuelles appréciations contraires n’ont pas de valeur 
probante du fait qu’elles proviennent de médecins n’ayant pas une qualification 
spécialisée ou pour d’autres raisons (arrêt du Tribunal fédéral 9C_101/2019 du 
12 juillet 2019 consid. 4.3 et la référence ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_724/2018 
du 11 juillet 2019 consid. 7). En l’absence d’un diagnostic psychiatrique, une telle 
appréciation n’a pas non plus à être effectuée (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_176/2018 du 16 août 2018 consid. 3.2.2). 
6.4.3 Dans les cas où, au vu du dossier, il est vraisemblable qu'il n'y a qu'un léger 
trouble dépressif, qui ne peut déjà être considéré comme chronifié et qui n'est pas 
non plus associé à des comorbidités, aucune procédure de preuve structurée n'est 
généralement requise (arrêt du Tribunal fédéral 9C_14/2018 du 12 mars 2018 
consid 2.1). 
Le Tribunal fédéral a récemment rappelé qu’en principe, seul un trouble 
psychique grave peut avoir un caractère invalidant. Un trouble dépressif de degré 
léger à moyen, sans interférence notable avec des comorbidités psychiatriques, ne 
peut généralement pas être défini comme une maladie mentale grave. S'il existe en 
outre un potentiel thérapeutique significatif, le caractère durable de l'atteinte à la 
santé est notamment remis en question. Dans ce cas, il doit exister des motifs 
importants pour que l'on puisse néanmoins conclure à une maladie invalidante. Si, 


 
 
 
 
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- 10/20 - 
dans une telle constellation, les spécialistes en psychiatrie attestent sans 
explication concluante (éventuellement ensuite d'une demande) une diminution 
considérable de la capacité de travail malgré l'absence de trouble psychique grave, 
l'assurance ou le tribunal sont fondés à nier la portée juridique de l'évaluation 
médico-psychiatrique de l'impact (ATF 148 V 49 consid. 6.2.2 et les références). 
Des traits de personnalité signifient que les symptômes constatés ne sont pas 
suffisants pour retenir l’existence d’un trouble spécifique de la personnalité. Ils 
n'ont, en principe, pas valeur de maladie psychiatrique et ne peuvent, en principe, 
fonder une incapacité de travail en droit des assurances au sens des art. 4 al. 1 LAI 
et 8 LPGA (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.3 et 
les références). 
6.5 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles 
activités l'assuré est, à ce motif, incapable de travailler (ATF 140 V 193 
consid. 3.2 et les références ; 125 V 256 consid. 4 et les références). En outre, les 
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on 
peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les 
références). 
6.5.1 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. 
À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 
consid. 3). 
6.5.2 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 


 
 
 
 
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- 11/20 - 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 
58 consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 
351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter 
un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par 
conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
6.5.3 Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre 
d'observation 
professionnel 
de 
l'assurance-invalidité, 
en 
vue 
d'établir 
concrètement dans quelle mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une 
capacité de travail et de gain sur le marché du travail. Il appartient alors au 
médecin de décrire les activités que l'on peut encore raisonnablement attendre de 
l'assuré compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur sa 
capacité à travailler en position debout et à se déplacer; nécessité d'aménager des 
pauses ou de réduire le temps de travail en raison d'une moindre résistance à la 
fatigue, par exemple), en exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle ou 
telle limitation de la capacité de travail. En revanche, il revient au conseiller en 
réadaptation, non au médecin, d'indiquer quelles sont les activités professionnelles 
concrètes entrant en considération sur la base des renseignements médicaux et 
compte tenu des aptitudes résiduelles de l'assuré. Dans ce contexte, l'expert 
médical et le conseiller en matière professionnelle sont tenus d'exercer leurs 


 
 
 
 
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tâches de manière complémentaire, en collaboration étroite et réciproque 
(ATF 107 V 17 consid. 2b ; SVR 2006 IV n° 10 p. 39). 
En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer 
la capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal 
fédéral I 531/04 du 11 juillet 2005 consid. 4.2). En effet, les données médicales 
permettent généralement une appréciation plus objective du cas et l'emportent, en 
principe, sur les constatations y compris d’ordre médical qui peuvent être faites à 
l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être 
influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant 
le stage (arrêt du Tribunal fédéral 9C_87/2022 du 8 juillet 2022 consid. 6.2.1 et 
les références). Au regard de la collaboration, étroite, réciproque et 
complémentaire selon la jurisprudence, entre les médecins et les organes 
d'observation professionnelle (cf. ATF 107 V 17 consid. 2b), on ne saurait 
toutefois dénier toute valeur aux renseignements d'ordre professionnel recueillis à 
l'occasion d'un stage pratique pour apprécier la capacité résiduelle de travail de 
l'assuré en cause. Au contraire, dans les cas où l'appréciation d'observation 
professionnelle diverge sensiblement de l'appréciation médicale, il incombe à 
l'administration, respectivement au juge - conformément au principe de la libre 
appréciation des preuves - de confronter les deux évaluations et, au besoin de 
requérir un complément d'instruction (arrêts du Tribunal fédéral 9C_1035/2009 du 
22 juin 2010 consid. 4.1, in SVR 2011 IV n° 6 p. 17 ; 9C_833/2007 du 4 juillet 
2008, in Plädoyer 2009/1 p. 70 ; I 35/03 du 24 octobre 2003 consid. 4.3 et les 
références, in Plädoyer 2004/3 p. 64 ; 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 
consid. 5.2.1). 
6.6 Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 135 V 39 consid. 6.1 ; 126 V 353 consid. 5b et les 
références ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit 
des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge 
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et 
la référence). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 
anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 et les références ; 140 I 285 


 
 
 
 
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consid. 6.3.1 et les références). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit 
d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération 
suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la 
jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable 
(ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 
7. 
 
7.1 En l’espèce, dans sa décision querellée, l’intimé se fonde sur le rapport du 
13 juillet 2022 des EPI suite à la mesure d’examen professionnel suivie du 
28 février au 29 mai 2022 par l’intéressée, avec sérieux selon ce rapport. 
À teneur des conclusions de ce rapport, la recourante est actuellement apte à 
rejoindre le circuit économique ordinaire. Elle maintient durablement la position 
assise et travaille sur des périodes de 20 à 30 minutes en position debout (statique 
et dynamique). En revanche, elle procède à des alternances de positions régulières 
(position assise privilégiée) et elle a une mobilité réduite des membres supérieurs 
pour les gestes en amplitude et en élévation, ainsi qu’un rythme de travail 
fractionné pour les changements de positions et des interruptions des activités 
pour marcher et/ou faire des mouvements de détente. Elle possède certaines 
capacités d’apprentissage, bien que l’attention/concentration soit fractionnée, qui 
correspondent essentiellement à des activités de type pratique et manuel. 
L’assurée apprend au travers de situation concrètes et de démonstrations. Au 
niveau des capacités d’intégration sociale, elle a les aptitudes (composante 
relationnelle et engagement) pour rejoindre l’économie ordinaire. Les rendements 
mesurés par les EPI dans les activités pratiques (sérielles, de façonnage et de 
conditionnement) sont de 75% sur un temps complet. 
La recourante ne conteste pas les conclusions et le contenu de ce rapport des EPI 
en tant que tels, mais reproche à ceux-ci d’avoir omis de prendre en compte une 
quelconque atteinte psychologique causant une incapacité de travail. 
7.2 Il sied de relever tout d’abord que lesdites constatations et conclusions des 
EPI ne sont pas contredites par les autres rapports émanant d’institutions actives 
dans les mesures d’ordre professionnel. 
En particulier, le rapport des EPI relatif au stage de quatre semaines du 15 mars au 
9 avril 2021, s’il a certes fait état de rendements en-dessous des standards, n’a pas 
précisé le pourcentage de la baisse de rendement, et ce stage, bien antérieur à celui 
du premier semestre 2022, date du début de la période d’incapacité de travail dans 
l’activité habituelle. 
Le rapport du 14 décembre 2021 de l’OSEO afférent au stage de technologue en 
emballage du 4 octobre au 23 décembre 2021 (au taux de 40%) a quant à lui 
indiqué notamment ce qui suit : l’intéressée a travaillé de 8h30 à 12h00 par jour 
avec une pause d’une vingtaine de minutes et d’autres petites pauses 
(changements de postures, étirements) durant la matinée ; elle a donc effectué en 
moyenne 3 heures de travail effectives par jour dans un cadre totalement adapté à 


 
 
 
 
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- 14/20 - 
ses besoins et difficultés et sans rythme de production attendu. Cette indication 
est compatible avec la diminution de rendement de 25% retenue par les EPI dans 
leur rapport du 13 juillet 2022. 
7.3 Dans son avis motivé du 29 août 2022 et signé par une médecin spécialiste en 
médecine interne générale, le SMR s’aligne sur les constatations et conclusions du 
rapport du 13 juillet 2022 des EPI susmentionné et retient les diagnostics de 
cervicalgies, lombalgies et gonalgies avec une amélioration radiologique depuis 
2019, actuellement non traitée, auxquelles s’ajoutent des « facteurs 
psychologiques ou comportementaux, associés à des maladies ou à des troubles 
classés ailleurs » (F54), troubles somatoformes (F45) et personnalité histrionique 
(F60.4). La capacité de travail est nulle dès le 28 février 2021 dans l’activité 
habituelle, mais, suivant les conclusions de la dernière mesure professionnelle 
auprès des EPI, de 100% avec une diminution de rendement de 25%, susceptible 
de s’améliorer depuis octobre 2021 et « au fil du temps », dans une activité 
adaptée, respectant les limitations fonctionnelles suivantes : pas de position 
statique prolongée, pas de mouvements en porte-à-faux ni en rotation du rachis 
lombaire, pas de mouvements répétitifs du rachis cervical, pas de port de charges 
de plus de 5 kg. 
L’intéressée fait grief au SMR de ne pas avoir vérifié le contenu du rapport de sa 
psychiatre traitante, la Dresse F______, et de s’être contenté de l’écarter sans 
aucune autre pièce médicale au dossier à ce sujet et sans auscultation personnelle. 
Cet avis du SMR, qui a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical, n’est, 
conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, pas dénué de toute valeur 
probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la juridiction cantonale, se 
fonde de manière déterminante sur son contenu ; il convient toutefois de poser des 
exigences strictes en matière de preuve; une expertise devra être ordonnée si des 
doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence desdites 
constatations – et appréciations – effectuées par le SMR. 
7.4 Au plan somatique, c’est de manière insuffisamment probante que le Dr 
B______ a, en mars et juin 2022, posé les diagnostics de lombalgies, 
fibromyalgies et cervicalgies, a fait état de « douleurs généralisées mais en 
particulier des cervicalgies et lombosciatalgies », et a conclu à une capacité de 
travail nulle dans l’activité habituelle et de 50% dans une activité adaptée. En 
effet, ses rapports, émanant d’un médecin généraliste traitant non spécialiste et 
chirurgie orthopédique ou rhumatologique, sont insuffisamment motivés et ne 
sont pas confirmés par d’autres avis médicaux pertinents. Notamment, l’existence 
de douleurs n’implique pas forcément une incapacité de travail ou des limitations 
fonctionnelles. Pour le reste, les limitations fonctionnelles indiquées par ce 
médecin généraliste traitant, à savoir une absence de port d’objets lourds et de 
mouvements répétitifs, sont compatibles avec celles retenues par le SMR. 


 
 
 
 
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- 15/20 - 
Par ailleurs, dans ses rapports du 23 mai 2022, le radiologue E______ a, à la suite 
de l’« IRM colonne lombaire », conclu à une « discarthrose modérée L4-L5 et L5-
S1 avec une légère saillie discale sans conflit radiculaire », le reste de l’examen de 
l’IRM étant normal, et, à la suite de l’« IRM colonne cervicale », à une « minime 
hernie discale au niveau de C5-C6 et de plus marquée au niveau de C6-C7 avec 
une empreinte sur la partie antérieure du sac thécal sans compression 
radiculaire ». Il ne ressort de ces deux rapports pas d’éléments en faveur d’une 
incapacité de travail ou de limitations fonctionnelles particulières. 
Pour le reste, la diminution de rendement de 25% retenue le 13 juillet 2022 par les 
EPI et admise par le SMR permet de tenir compte des douleurs de la recourante 
sur les parties du corps susmentionnées. 
Les conclusions du SMR au plan somatique n’apparaissent ainsi pas critiquables. 
7.5 Au plan psychique, la recourante ne se prévaut à juste pas des rapports du 
Dr B______, qui mentionnent un « état anxiodépressif, fatigue » (12 mars 2022) 
de même que des « problèmes d’angoisse » (2 juin 2022). En effet, ce médecin 
n’est pas spécialiste en psychiatrie et de tels problèmes d’ordre psychique ne sont 
pas corroborés de manière probante par d’autres éléments du dossier. 
Pour ce qui est du rapport du 13 juillet 2022 de la Dresse F______, celle-ci pose 
les diagnostics, ayant un impact sur la capacité de travail, de « facteurs 
psychologiques ou comportementaux, associés à des maladies ou à des troubles 
classés ailleurs » (F54), troubles somatoformes (F45) et personnalité histrionique 
(F60.4), la patiente étant en incapacité totale de travail depuis février 2021 et de 
50% « dans les années à venir ». Cette psychiatre traitante écrit notamment ce qui 
suit : « [L’assurée] décrit des douleurs au dos, elle prend une position antalgique, 
dit qu’elle travaillait beaucoup. Ces symptômes fonctionnels sont à mon avis à 
l’origine d’un retentissement fonctionnel important pour la patiente qui 
l’empêchent d’exercer son activité professionnelle ce qui explique en grande 
partie son incapacité totale de travail. La difficulté de la patiente est qu’elle ne 
comprend pas pourquoi elle n’a pas une explication claire ou adéquate à son 
problème et les stratégies de la prise en charge même pour le long terme, ce qui 
l’amène à l’errance dans le système de soins malgré cela, elle reste sans réponse et 
elle est insatisfaite, ce qui est stressant pour la patiente et entraîne des réactions 
dépressives. Il faut dire que ces troubles exprimés par la patiente face à son état 
douloureux intense et/ou prolongés (fatigue, insomnie, céphalées, ralentissement 
cognitif avec une difficulté dans la capacité à prêter attention aux choses 
importantes même mineures, une irritabilité évoquent à mon sens les symptômes 
d’un syndrome dépressif qui nécessite d’être pris en compte même si la patiente a 
tendance à ses focaliser sur les plaintes somatiques » (point 3 du questionnaire 
portant sur le « status psychiatrique détaillé »). 
Cela étant, on ne voit pas en quoi des troubles somatoformes et une personnalité 
histrionique, concernant lesquels aucun élément ne plaide pour une gravité 


 
 
 
 
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particulière, pourraient être dans le cas présent cause d’une incapacité de travail. 
De surcroît, les troubles somatoformes diagnostiqués n’apparaissent ici pas 
accompagné d’une comorbidité, par exemple un trouble psychiatrique (cf. à ce 
sujet notamment ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). Certes, la Dresse F______ 
évoque des signes en faveur d’un syndrome dépressif, mais un tel trouble n’est ni 
précisé ni formellement diagnostiqué par la psychiatre traitante, ce qu’elle n’aurait 
pas manqué de faire si ledit trouble avait été d’une gravité particulière devant être 
prise en considération. 
L'interruption de toute thérapie médicalement indiquée sur le plan psychique et le 
refus de participer à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel sont des 
indices importants que l’assuré ne présente pas une évolution consolidée de la 
douleur et que les limitations invoquées sont dues à d'autres motifs qu'à son 
atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 9C_569/2017 du 18 juillet 2018 
consid. 5.5.2). La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la 
mesure dans laquelle les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet 
d’évaluer le poids effectif des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le 
comportement est influencé par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut 
pas conclure à l’absence de lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise 
acceptation du traitement recommandé est la conséquence d’une incapacité 
(inévitable) de l’assuré à reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes 
principes s’appliquent pour les mesures de réadaptation. Un comportement 
incohérent de l'assuré est là aussi un indice que la limitation fonctionnelle est due 
à d’autres raisons qu’à l'atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4.2). 
Or, en l’espèce, dans son rapport, la Dresse F______, si elle indique deux à trois 
séances par semaine avec parfois « les appels téléphoniques au besoin », 
mentionne avoir vu la patiente très peu depuis le 17 juin 2022, ajoutant que cette 
dernière ne prend que le traitement prescrit par son médecin généraliste, le 
Rebalance avec un comprimé le matin qui la soulage contre l’anxiété. D’après la 
psychiatre traitante, l’intéressée « s’est tellement focalisée sur son syndrome 
douloureux qu’elle est inconsciente face aux symptômes dépressifs et ne voit pas 
la nécessité de prendre un traitement antidépresseur ». Ces circonstances sont en 
défaveur d’une incapacité de travail pour cause de troubles psychiques, une 
anosognosie au sens précisé par le Tribunal fédéral, à savoir une incapacité 
(inévitable) de l’assurée à reconnaître sa maladie, ne ressortant pas du rapport de 
la Dresse F______. 
Enfin, sous l’angle notamment de la catégorie « cohérence » des indicateurs 
développés par le Tribunal fédéral, des troubles psychiques invalidants ne 
ressortent aucunement des constatations et conclusions – probantes – des EPI du 
13 juillet 2022. 
Déjà au regard de ce qui précède, une incapacité de travail pour cause psychique 
doit être écartée, de sorte qu’en application de la jurisprudence du Tribunal fédéral 


 
 
 
 
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il est renoncé à aller plus loin dans le cadre de l’examen du cas selon la grille 
d’évaluation normative et structurée. 
7.6 En définitive, aucun élément ne permet de remettre en cause les conclusions 
du SMR. Selon ce dernier, la capacité de travail est nulle dès le 28 février 2021 
dans l’activité habituelle, mais, suivant les conclusions de la dernière mesure 
professionnelle auprès des EPI, de 100% avec une diminution de rendement de 
25%, susceptible de s’améliorer depuis octobre 2021 et « au fil du temps », dans 
une activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles suivantes : pas de 
position statique prolongée, pas de mouvements en porte-à-faux ni en rotation du 
rachis lombaire, pas de mouvements répétitifs du rachis cervical, pas de port de 
charges de plus de 5 kg. 
Il n’y a dès lors pas lieu de procéder à des investigations complémentaires, ni 
d’ordonner une expertise judiciaire. 
La recourante présente certes réellement des souffrances et difficultés au plan 
somatique et/ou psychique, mais celles-ci ne sont pas suffisamment graves pour la 
reconnaissance d'une invalidité (cf. notamment art. 4 al. 2 LAI). L’assurée a 
accompli des efforts méritoires en vue d’une réinsertion professionnelle 
(notamment dans le cadre des stages et mesures professionnelles auprès de 
l’OSEO et des EPI), et il lui appartient de continuer et accroître ses efforts. 
8. 
 
8.1 Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et 
art. 28 al. 2 LAI). 
Selon la jurisprudence, il est possible de fixer la perte de gain d'un assuré 
directement sur la base de son incapacité de travail en faisant une comparaison en 
pour-cent. Cette méthode constitue une variante admissible de la comparaison des 
revenus basée sur des données statistiques : le revenu hypothétique réalisable sans 
invalidité équivaut alors à 100%, tandis que le revenu d'invalide est estimé à un 
pourcentage plus bas, la différence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant 
le taux d'invalidité. L'application de cette méthode se justifie entre autres lorsque 
les salaires avant et/ou après invalidité ne peuvent pas être déterminés (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_237/2016 du 24 août 2016 consid. 2.2 et les références). 
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, 
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas 
particulier 
(limitations 
liées 
au 
handicap, 
âge, 
années 
de 
service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 V 297 


 
 
 
 
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consid. 5.2 ; ATF 134 V 322 consid. 5.2 et les références; ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). Il n'y a pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour 
chacun des facteurs entrant en considération ; il faut bien plutôt procéder à une 
évaluation globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces 
facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des circonstances du 
cas concret (ATF 148 V 174 consid. 6.3. et les références). D'éventuelles 
limitations liées à la santé, déjà comprises dans l'évaluation médicale de la 
capacité de travail, ne doivent pas être prises en compte une seconde fois dans 
l’appréciation de l’abattement, conduisant sinon à une double prise en compte du 
même facteur (cf. ATF 146 V 16 consid. 4.1 et ss. et les références). L'étendue de 
l'abattement justifié dans un cas concret relève du pouvoir d'appréciation 
(ATF 132 V 393 consid. 3.3). 
Les limitations fonctionnelles justifiant une diminution de rendement déjà prises 
en compte dans l'évaluation de la capacité de travail n'ont pas à être retenues une 
seconde fois lors de la détermination de l'abattement (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_778/2020 du 27 août 2021 consid. 6 et la référence). En cas de baisse de 
rendement, l'abattement doit être appliqué à la part du salaire statistique que 
l’assuré est toujours susceptible de réaliser malgré sa baisse de rendement et ne 
saurait en aucun cas être additionné au taux de la diminution de rendement, puis il 
convient de déduire le résultat obtenu de ladite part salariale. La différence 
obtenue correspond à la perte de gain effective et donne le taux d'invalidité (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_692/2017 du 12 mars 2018 consid. 5). 
8.2 En l’espèce, la recourante ne conteste pas la comparaison de ses revenus sans 
et avec invalidité telle qu’effectuée par l’intimé le 11 décembre 2022 dans le 
document « détermination du degré d’invalidité ». 
Au demeurant, quand bien même on peut s’interroger sur la justification du choix 
de l’office d’appliquer au revenu sans invalidité (pour un plein temps) le salaire 
annuel brut de CHF 50'201.- résultant, après indexation, du niveau de 
compétence 1 (« tâches physiques ou manuelles simples ») pour les femmes dans 
les « activités de services admin. et de soutien » (lignes 77 à 82) selon le tableau 
TA1_tirage_skill_level 2020 de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-
après : ESS), alors que le revenu avec invalidité découlerait selon l’OAI d’un 
salaire annuel brut statistique (de CHF 55'983.-) plus élevé, soit le même niveau 
de compétence 1 pour les femmes mais dans l’« industrie manufacturière » (lignes 
10 à 33), cela ne changerait rien à l’absence d’un taux de perte de gain – degré 
d’invalidité – insuffisant pour atteindre le degré de 40% minimal requis pour 
l’octroi d’une rente AI. En effet, même si les revenus sans et avec invalidité 
étaient identiques et qu’un abattement de 5% ou même 10% au maximum (vu le 
caractère relativement peu important des limitations fonctionnelles) était 
éventuellement appliqué, le degré de 40% minimal requis pour l’octroi d’une 
rente AI ne serait en tout état de cause pas atteint. 


 
 
 
 
A/1431/2023 
- 19/20 - 
9. 
Vu ce qui précède, la décision de l’OAI querellée est conforme au droit, et le 
recours sera dès lors rejeté. 
La procédure n'étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), un émolument de 
CHF 200.- (montant minimal) sera perçu de la recourante, qui n’obtient pas gain 
de cause. 
 
*** 
 
 


 
 
 
 
A/1431/2023 
- 20/20 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
Le président 
 
 
 
 
Blaise PAGAN 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le