ge_gerichte · ATA/457/2023 · 2023-05-02 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/990/2022-FPUBL 
ATA/457/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 2 mai 2023 
 
 
 dans la cause 
 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Corinne Arpin, avocate 
contre 
DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ, DE LA POPULATION ET DE LA SANTÉ 
 
 


- 2/33 - 
A/990/2022 
EN FAIT 
1. 
 
Monsieur A______, né en 1980, a été engagé le 1er mai 2003 en qualité de 
garde de la police internationale. Il a été nommé appointé le 1er mai 2008. Le 1er 
mars 2012, l’intéressé a été transféré à la gendarmerie en qualité d’appointé. Il a 
été confirmé dans cette fonction le 1er mars 2013. 
 
 
Après qu’il eut fait part à sa hiérarchie de son souhait de devenir maître de 
stage, afin notamment de pouvoir enseigner sa profession aux plus jeunes, le 
commandant de la gendarmerie a informé M. A______ le 29 juillet 2013 que sa 
candidature avait été retenue. Sa hiérarchie avait appuyé sa candidature, 
soulignant que : « Dévoué, volontaire et sérieux, il saura faire profiter les plus 
jeunes de son savoir ». 
 
 
Le 1er mai 2014, M. A______ a été nommé sous-brigadier puis, le 1er mai 
2016, brigadier-chef de groupe (sergent à la suite de la mise en œuvre des 
nouveaux grades en avril 2017). Il est devenu sergent-chef le 1er juin 2017, puis 
sergent-major 1er mai 2018. 
 
 
Il a été affecté au poste de police B______ du 1er mars 2014 au 30 avril 
2018. 
2. 
 
Au cours de sa carrière dans la police, M. A______ a fait l’objet de 
plusieurs évaluations. Il en ressort que, respectueux des personnes, disponible et 
serviable, meneur d’hommes, sachant se faire respecter et encadrer les plus 
jeunes, il était très apprécié de sa hiérarchie pour ses compétences 
professionnelles. 
3. 
 
Le 30 janvier 2020, l’inspection générale des services de la police 
(ci-après : IGS) a communiqué au Ministère public (ci-après : MP) un rapport 
mettant notamment en cause M. A______. 
 
 
Il ressortait entre autres de ce rapport que l’intéressé, alors qu’il était affecté 
au poste B______, avait, sur plusieurs groupes « WhatsApp », au moyen de son 
téléphone professionnel, échangé des messages et des contenus inadéquats, 
grossiers et à caractère sexuel avec quatre de ses subordonnés et avec Monsieur 
C______, gérant de salon de massage. Au total, 4'400 messages, plusieurs vidéos 
ainsi qu’une image issue de la vidéosurveillance de l’établissement de 
M. C______, appelé l’M______, avaient été échangés. Au sein d’un des groupes 
« WhatsApp », réunissant MM. A______ et C______, 762 messages avaient été 
échangés. Des images extraites laissaient supposer une certaine proximité entre 
eux. Le 26 juillet 2016, M. A______ avait envoyé une photographie d’un repas 
partagé avec M. C______. Le 1er décembre 2016, M. C______ avait envoyé une 


- 3/33 - 
A/990/2022 
photographie d’un repas réunissant plusieurs personnes, dont M. A______ et lui-
même. Enfin, Mme L______, épouse de M. A______, avait été employée par M. 
C______ en qualité de femme de ménage entre octobre 2016 et juin 2018. 
4. 
 
Le 3 février 2020, le Procureur général a accordé un « n’empêche » à l’IGS, 
lui permettant ainsi de communiquer son rapport du 30 janvier 2020 à la 
Commandante de la police (ci-après : la commandante). 
5. 
 
Le 2 septembre 2020, le département de la sécurité, de la population et de la 
santé (ci-après : département) a, vu le rapport de l’IGS, ouvert une enquête 
administrative à l’encontre de M. A______. 
6. 
 
L’enquêtrice a rendu son rapport le 15 novembre 2021. Il a été reçu le 
19 novembre 2021 par le département. 
 
a. 
Huit audiences s’étaient tenues entre les mois d’octobre 2020 et août 2021. 
M. A______ avait été assisté d’une avocate et le département avait été dûment 
représenté. Mme L______ et M. C______ avaient été entendus. De nombreuses 
pièces complémentaires au dossier administratif de M. A______ et aux extraits de 
l’investigation de l’IGS reçus au début de l’enquête administrative avaient été 
versés à la procédure. 
 
b. 
Il ressortait de l’enquête administrative que durant son affectation au poste 
B______, M. A______ avait entretenu avec M. C______ de nombreux contacts à 
travers quatre groupes « WhatsApp », par lesquels 4'408 messages avaient été 
échangés entre le 2 mars 2016 et le 6 mars 2018. M. A______ avait participé à des 
échanges de vidéos et photos à contenu sexuel, plusieurs vidéos relevant de la 
pornographie, ainsi que de propos grossiers. Compte tenu de la nature de ces 
échanges, de leur nombre et de leur fréquence sur une période de plusieurs mois, 
ils n’entraient pas dans le cadre d’une utilisation professionnelle de la téléphonie 
et de l’informatique mises à disposition par l’employeur. Il avait violé les règles 
en vigueur en la matière. Il avait par ailleurs adopté un comportement propre à 
porter atteinte à la considération et au respect dont devait bénéficier la police. 
Lesdits échanges n’étaient pas l’expression de la dignité que l’on attendait d’un 
policier. 
 
c. 
L’intéressé avait admis avoir passé avec des collègues des soirées un tant 
soit peu arrosées dans le quartier B______, sans toutefois que M. C______ 
y participe. Il avait toutefois violé son devoir de fidélité en adoptant en public un 
comportement donnant une image négative des agents publics. 
 
d. 
M. A______ n’avait pas réagi lorsqu’un de ses subordonnés avait, sur un 
des groupes, envoyé une image de la vidéosurveillance de l’M______ montrant 
une prostituée peu vêtue dans un vestiaire. Il n’avait pas non plus réagi lorsque ses 
collègues avaient échangé à propos d’un quidam ayant perturbé l’activité de 


- 4/33 - 
A/990/2022 
l’M______, ou lorsque des données relatives à une intervention sur la voie 
publique avaient été échangées. En ne recadrant pas ses collègues subordonnés, il 
avait failli à ses obligations de supérieur hiérarchique. 
 
e. 
L’intéressé avait évoqué une mission de fouille qu’il venait de terminer au 
D______(ci-après : D______). Cette information portait sur une intervention qui 
n’avait pas fait l’objet de publicité et il l’avait diffusée dans un groupe 
comprenant un tiers. Cela constituait un manquement à ses devoirs de service. 
 
f. 
Mme L______ avait travaillé pour M. C______ entre les mois de janvier 
2017 et mars 2018 en qualité de femme de ménage. Le revenu tiré de cette activité 
n’avait pas été déclaré ni aux assurances sociales ni aux autorités fiscales. Cette 
situation contraire au droit était connue de son époux et il n’apparaissait pas qu’il 
aurait cherché à y mettre fin ni qu’il s’était posé la question de son obligation de 
dénoncer ces infractions en ce qui concernait M. C______. Ce comportement était 
de nature à porter préjudice aux intérêts de l’État et était indigne de la 
considération qu’exigeait sa fonction. 
 
g. 
Les échanges au sein de plusieurs groupes « WhatsApp » révélaient que les 
relations entre les époux AL______ et M. C______ dépassaient un cadre 
strictement professionnel. Il fallait en particulier retenir que M. A______ était 
passé prendre le salaire de son épouse auprès de M. C______ à une reprise. 
L’intéressé avait en outre rempli une demande d’augmentation de limite d’achat 
de la carte de crédit de son épouse. Il y avait mentionné l’entreprise de M. 
C______ comme employeur et un salaire annuel de CHF 45'000.- tout en se 
doutant que ce montant ne correspondait pas à la réalité. Il avait de la sorte fait 
preuve au minimum de légèreté. 
 
h. 
M. A______ avait ainsi manqué, à réitérées reprises et sur une période de 
plusieurs mois, à ses devoirs de service et à son devoir de fidélité envers l’État en 
adoptant de manière répétée des comportements dont il ne pouvait ignorer qu’ils 
étaient propres à compromettre la confiance que les administrés devaient pouvoir 
placer dans les agents étatiques assermentés et dotés de pouvoir d’autorité, de 
même qu’à ébranler la confiance placée en lui par son employeur. Il aurait été en 
mesure, en prêtant toute l'attention requise d'un sous-officier de police 
expérimenté, d’appréhender et d’apprécier correctement les situations qui lui 
étaient reprochées, de manière à éviter des manquements qui, pris dans leur 
ensemble, ne pouvaient être considérés comme de peu d’importance. Que la 
police soit encore un univers d’hommes, que M. A______ ait été affecté au poste 
B______, qu’il ait été à la tête d’un groupe de policiers plus jeunes, motivés voire 
difficiles à réfréner, auprès desquels il n’avait pas voulu passer pour un « ringard 
», tout cela ne pouvait constituer une explication valable et encore moins une 
justification pour n’avoir pas respecté ses devoirs de service de sous-officier de 
police et supérieur hiérarchique, cela d’autant moins que ses compétences en la 


- 5/33 - 
A/990/2022 
matière étaient dans le même temps relevées dans ses évaluations 
professionnelles. 
 
 
Il ne pouvait davantage tirer argument d’avoir méconnu ou de ne pas avoir 
eu à l’esprit les dispositions légales et réglementaires ou des directives et ordres 
de service régissant sa fonction, dès lors que se tenir informé de ces règles et de 
leur évolution faisait partie des obligations liées à l’exécution des tâches de tout 
fonctionnaire. Cette obligation était particulièrement importante pour un maître de 
stage comme l’était M. A______ depuis l’été 2013. Les lois et règlements étaient 
publiés sur internet et les directives et ordres de service mentionnés dans la 
procédure avaient été diffusés au sein du corps de police. 
7. 
 
Le 14 décembre 2021, le département a informé M. A______ de son 
intention de prononcer à son encontre une dégradation, pour une période pouvant 
aller d'un à quatre ans. Il lui a transmis le rapport d’enquête et lui a octroyé un 
délai de trente jours pour y répondre. 
8. 
 
Dans le délai imparti, M. A______ a répondu au rapport d’enquête. 
 
 
Sa responsabilité disciplinaire était prescrite. Il avait été apporté à la 
procédure des échanges de conversations entre M. C______ et Mme L______ en 
violation du respect de la vie privée de cette dernière. Ces documents devaient 
être retirés de la procédure. S’agissant des vidéos, photos et propos à caractère 
sexuel ou grossiers, il avait reconnu que ces échanges étaient inappropriés et s’en 
était plusieurs fois excusé. L’enquêtrice avait à tort retenu qu’il n’avait pas réagi à 
des messages de ses collègues. Même s’il portait le grade de sous-brigadier, son 
cahier des charges ne détaillait aucune activité d’encadrement. Il avait par ailleurs 
très bien pu formuler des reproches écrits ou oraux ailleurs que sur les groupes 
« WhatsApp » en cause. Il n’avait pas violé ses devoirs de service en évoquant 
une mission au D______ et il était faux de prétendre qu’il savait que les revenus 
de son épouse n’avaient pas été déclarés. Sa relation avec M. C______ n’était que 
professionnelle et il persistait à nier être allé chercher le salaire de son épouse. 
9. 
 
Par arrêté du 2 mars 2022, déclaré exécutoire nonobstant recours, le 
conseiller d’État en charge du département a prononcé la dégradation de M. 
A______ au grade de sergent-chef pour une durée de trois ans. Cette sanction 
prenait effet le 1er avril 2022. 
 
a. 
Il ressortait des fichiers informatiques remis par les instances pénales que 
M. A______ avait participé très activement, au moyen de son téléphone portable 
professionnel, à des échanges de vidéos ou de photos à caractère pornographique 
ou érotique. Sur un groupe « WhatsApp » intitulé « Réveil compliqué », 
réunissant l’intéressé, M. C______ et trois autres policiers, il avait envoyé deux 
vidéos pornographiques les 14 mars et 28 avril 2016. 


- 6/33 - 
A/990/2022 
 
 
M. A______ avait envoyé sur ce même groupe plus de 400 images de 
femmes, souvent dans des positions suggestives, portant des sous-vêtements, des 
tenues moulantes ou légères, mettant en évidence, parfois en gros plan, leur 
poitrine ou leurs fesses. Le 3 mars 2016, il avait en outre mis sur ce groupe une 
vidéo dans laquelle un transsexuel aux cheveux longs ouvrait la porte d’une 
maison tout en dansant, étant précisé qu’il portait uniquement un soutien-gorge, 
de sorte que son pénis était visible. Il avait par ailleurs envoyé d’autres 
photographies à caractère sexuel entre le 24 mars 2016 et le 25 mai 2017. 
 
 
Sur un autre groupe appelé par l’enquêtrice « E______ », composé 
uniquement de MM. A______ et C______, il avait envoyé à ce dernier, outre des 
images pornographiques, au moyen de son téléphone professionnel, environ 70 
vidéos pornographiques du 6 octobre 2016 au 28 janvier 2018 ainsi qu’une vidéo 
illustrant de la violence le 1er septembre 2017. 
 
 
Il en résultait que M. A______ avait tenu des propos à caractère sexuel, 
extrêmement grossiers et contraires à la décence et à la bienséance. Il s’était 
également permis de faire des commentaires sur des travailleuses du sexe auprès 
de M. C______, comparant l’une d’elles, prénommée F______, à une pièce de 
viande : « C’est du filet de F______. C’est la viande la plus pute que tu puisses 
trouver ». Certains propos tenus faisaient également état d’actes de violences à 
l’égard des femmes. Par exemple « Putain je la détruis celle-là » ; « on la remplit 
jusqu’à ce qu’elle éclate » ; « je me suis réveillé dans un lit avec 6 latinas elle 
étaient toutes dans le coma avec le cul en sang… Je me souviens de rien » ; « Elle 
est toujours aux soins intensifs. Elle doit faire des dialyses suite à un éclatement 
de la matrice » ; « Putain elle mérite de se faire refaire le sphincter ; Ohhh putain 
je les tue !!! ». À cela s’ajoutait que sur ce même groupe, il avait envoyé de très 
nombreuses images ainsi que des vidéos très certainement téléchargées sur des 
sites dont la sécurité de la source n’était pas assurée. M. A______ avait 
longuement persisté dans ses agissements en envoyant à M. C______, sur le 
groupe E______, jusqu’au 28 janvier 2018, de nombreuses images et vidéos à 
caractère pornographique. Il était donc erroné de dire, comme il le prétendait, que 
les échanges avaient eu lieu pendant trois mois seulement. 
 
 
Le comportement de M. A______ était inacceptable et portait sérieusement 
préjudice à l’image de l’État, ainsi qu’à la considération et à la confiance dont la 
fonction publique devait être l’objet. Même si les propos tenus n’étaient pas à 
prendre au premier degré, il n’en demeurait pas moins qu’ils étaient indignes de la 
fonction de policier et allaient, pour une partie d’entre eux, à l’encontre de la 
mission qui lui avait été confiée par son employeur consistant notamment à porter 
secours aux victimes de violences. Ils étaient d’autant plus choquants que M. 
A______, affecté au poste B______, était amené à assurer la protection de 
travailleuses du sexe, dont la profession était particulièrement exposée à la 
violence et à la traite d’êtres humains. À cet égard, la vidéo pornographique du 1er 


- 7/33 - 
A/990/2022 
septembre 2017, sur laquelle une femme se faisait traiter de « salope », sa tête 
étant par moments maintenue sous l’eau, étant précisé qu’elle demandait à 
l’homme qui la pénétrait d’arrêter, était hautement problématique. Elle illustrait 
précisément des actes de violences sexuelles faites aux femmes. En l’envoyant, 
M. A______ laissait entendre, à tout le moins, qu’il prenait à la légère ce type 
d’acte, ce qui était parfaitement incompatible avec la fonction qu’il exerçait. Cela 
était d’autant plus problématique que le destinataire de cette vidéo était un gérant 
de salon de massages. 
 
 
Les violations commises étaient d’autant plus graves qu’en tant que sergent 
ou sergent-chef, l’intéressé avait un devoir d’exemplarité accru vis-à-vis de ses 
subordonnés. Alors qu’il était attendu de lui qu’il s’abstienne de faire des 
commentaires à caractère sexuel, indécents et grossiers, d’envoyer des images et 
vidéos à caractère pornographique ou érotique et, à tout le moins, qu’il recadre ses 
subordonnés, il s’avérait au contraire qu’il avait été l’un des principaux acteurs 
voire l'instigateur des très nombreux messages échangés. Il s’était épanché et avait 
envoyé des images et vidéos de manière quasiment incontrôlée, utilisant un 
vocabulaire particulièrement vulgaire, dégradant et violent, réduisant les femmes à 
de simples objets sexuels et, pire, semblant prendre à la légère les violences 
sexuelles faites à celles-ci. Au regard du contenu et du nombre très élevé de 
messages échangés, l’intéressé avait également montré tant à ses subordonnés 
qu’à un tiers qu’il se permettait de passer un temps considérable à utiliser le 
matériel mis à disposition par son employeur, non seulement à des fins privées, 
mais également en violation manifeste de ses devoirs de service. À cela s’ajoutait 
que, comme il l’avait admis lui-même, certains messages avaient été adressés 
alors qu’il était en service. 
 
b. 
M. A______ avait admis avoir passé des soirées arrosées dans des 
établissements publics du quartier B______. Parallèlement, il ressortait des 
messages échangés entre son épouse et M. C______ qu’à deux reprises 
M. A______ était rentré à la maison en état d’alcoolisation avancée, ce que 
M. C______ avait indiqué avoir vu dans le cadre d’un des échanges, soit celui du 
12 juillet 2017. Mme L______ s’était du reste excusée du comportement de son 
mari. Les messages échangés étaient limpides, de sorte que les dénégations de 
l’intéressé n’étaient pas de nature à les remettre en cause. Dans la mesure où, 
même en civil, il pouvait être reconnu par certains administrés, M. A______ 
devait adopter en tout temps et en tout lieu un comportement irréprochable. 
 
c. 
Comme l’avait relevé l’enquêtrice, M. A______ n’avait, à tort, pas réagi 
lorsque son subordonné avait envoyé sur un groupe « WhatsApp », le 5 mars 
2016, une image de la vidéo de l’M______ illustrant une travailleuse du sexe dans 
un vestiaire tout en précisant qu’il ne fallait pas partager ces images avec d’autres 
personnes. Cette image constituait une atteinte à la personnalité de la travailleuse 


- 8/33 - 
A/990/2022 
du sexe et il était regrettable qu’en tant que supérieur hiérarchique, l’intéressé 
n’ait pas recadré son subordonné. 
 
 
M. A______ n’avait pas non plus réagi lorsque ses collègues et M. C______ 
avaient échangé des messages, le 5 avril 2016, au sujet de l’identification d’un 
quidam ayant perturbé l’activité de l’M______. À cette occasion, un de ses 
collègues avait donné le nom d’un administré, en violation de son secret de 
fonction. Plutôt que de recadrer son collègue, il avait qualifié ledit quidam de 
« monstre FDP », ce qui était inacceptable. 
 
 
Il aurait également dû réagir lorsqu’un autre de ses collègues avait posté sur 
le groupe une capture d’écran du système IPol Mobile relative à une intervention 
de police. Au lieu de prendre toute mesure utile, il avait pris part à l’échange, en 
évoquant sans droit le contenu du registre professionnel « P2K » qu’il avait 
préalablement consulté sans raison valable, étant rappelé qu’un tiers faisait partie 
du groupe « WhatsApp ». 
 
 
Même si son cahier des charges ne détaillait pas les activités d’encadrement 
qui lui incombaient, M. A______ était chef de groupe, et le supérieur hiérarchique 
des collègues en cause comme cela ressortait de son évaluation de compétences 
pour la période du 14 janvier 2016 au 7 avril 2017, à l’occasion de laquelle il avait 
souligné être à l’aise dans la fonction de manager. Alléguer qu’il n’avait à 
l’époque aucune activité d’encadrement et qu’il n’était dès lors pas tenu de réagir 
aux échanges de ses collègues sur les groupes « WhatsApp » laissait songeur et 
était de nature à démontrer qu’il n’avait pas compris l’attitude élémentaire qui 
était attendue de lui. 
 
d. 
Le 2 mai 2016, sur le groupe « Réveil difficile », M. A______ avait évoqué 
le fait qu’il avait procédé à une mission de fouille au D______. Bien que certaines 
activités de la police fussent connues du public, aucune publicité n’avait été faite 
concernant la fouille de ce centre, laquelle n’aurait pas dû être évoquée dans un 
groupe « WhatsApp » comprenant un tiers. Il semblait ne pas avoir saisi que la 
fonction qu’il exerçait exigeait de la discrétion. S’il était possible d’expliquer à un 
tiers de manière générale les tâches qui incombaient à la police, aucune précision 
ne devait être donnée notamment sur les dates et lieux d’interventions, lorsqu' ils 
n’étaient pas communiqués par le service de presse de la police. 
 
e. 
L’enquête administrative n’avait mis en exergue aucune dépendance entre 
MM. A______ et C______ liée à l’activité de femme de ménage de 
Mme L______. Cette activité n’était toutefois déclarée ni aux assurances sociales, 
ni aux autorités fiscales et l’intéressé n’avait, à tort, pas tenté de mettre fin à cette 
situation illégale. M. A______ était informé de cette situation. Il avait en effet 
d’emblée répondu, sur question de son employeur, que sa femme travaillait au 
noir. 


- 9/33 - 
A/990/2022 
 
f. 
Les très nombreux échanges de messages entre MM. C______ et A______, 
la nature de ceux-ci, de même que le ton employé démontraient clairement un lien 
d’amitié. 
 
 
Par ailleurs, M. A______ avait fait preuve d’une stupéfiante légèreté en 
complétant un formulaire de demande d’augmentation de limite d’achat de la carte 
de crédit de son épouse. Il y avait mentionné l’entreprise de M. C______ comme 
employeur et un salaire de CHF 45'000.- sachant que ce chiffre était contraire à la 
réalité. Quand bien même ce document n’avait pas été envoyé à son destinataire, 
l’intéressé avait accepté la possibilité qu’il puisse être utilisé. 
 
g. 
Prises dans leur ensemble, les violations des devoirs de service commises 
par Monsieur A______ devaient être qualifiées de particulièrement graves. Sa 
collaboration durant l’enquête avait été mauvaise. Il avait menti à plusieurs 
reprises de manière éhontée à son employeur, allant jusqu’à prétendre que le 
dénommé « ______ [même prénom que A______] » apparaissant dans les 
conversations entre son épouse et M. C______ était un autre que lui. Sa prise de 
conscience était quasiment inexistante, l’intéressé reconnaissant uniquement que 
les messages échangés étaient inappropriés, tout en tentant de minimiser les 
violations commises, prétendant à tort que les échanges avaient duré pendant trois 
mois seulement et qu’il n’était pas à l’origine des images et vidéos problématiques 
détectées par l’IGS. 
 
 
À sa décharge, M. A______ disposait de bons états de service et il n’avait 
pas d’antécédents disciplinaires depuis son engagement 19 ans plus tôt. Au 
surplus, les dernières violations des devoirs de service dataient de plus de quatre 
ans. Dans la mesure où il avait notamment démontré de par son comportement, 
d’une part, avoir gravement failli à son devoir d’exemplarité et, d’autre part, qu’il 
n’était pas en mesure de saisir l’attitude élémentaire qui était attendue de lui en 
tant que supérieur hiérarchique, ni d’encadrer correctement ses subordonnés, une 
dégradation se justifiait. Cette sanction devait lui permettre de faire à nouveau ses 
preuves dans une fonction adaptée à ses compétences sociales et managériales et, 
vraisemblablement, de restaurer le lien de confiance sérieusement mis à mal. 
 
 
Malgré la gravité des violations commises, une dégradation pour une durée 
de trois ans était infligée à M. A______. Cette décision avait pour conséquence 
qu’il passait du grade de sergent-major à celui de sergent-chef. Son traitement qui 
correspondait alors à une classe 18, annuité 11, soit un montant annuel de 
CHF 120'491.- (taux d’activité à 100 %) était ramené en classe 17, annuité 13, soit 
une somme annuelle de CHF 117'165.- (taux d’activité à 100 %). Il était attendu 
de lui un comportement irréprochable afin que de tels faits ne reproduisent plus. 
10. 
 
Par acte déposé le 31 mars 2022 à la chambre administrative de la Cour de 
justice (ci-après : chambre administrative), M. A______ a recouru contre cette 
décision. Il a conclu à la restitution de l’effet suspensif et à l’annulation de la 


- 10/33 - 
A/990/2022 
décision du 2 mars 2022. Les frais devaient être laissés à la charge de l’État de 
Genève, lequel devait être condamné au versement de CHF 3'000.- à titre de 
participation à ses honoraires d’avocat. 
 
a. 
L’art. 37 al. 6 de la loi sur la police du 9 septembre 2014 (LPol - F 1 05) 
prévoyait que la responsabilité disciplinaire se prescrivait par un an après la 
découverte de la violation des devoirs de service et en tout cas par cinq ans après 
la dernière violation. Le cas échéant, la prescription était suspendue pendant la 
durée de l’enquête administrative. Aucune procédure pénale n’avait été ouverte 
contre lui. 
 
 
Dans sa jurisprudence, la chambre administrative retenait que le délai de 
prescription commençait à courir dès la connaissance des faits par la 
commandante de la police. Dans un arrêt du 11 février 2020, elle avait retenu que 
le Conseil d’État, qui avait prononcé la sanction, avait eu connaissance des faits 
lors de la réception par la commandante de la police d’une copie de la procédure 
pénale. Il était conforme à l’esprit de la loi que le délai de prescription commence 
à courir le jour où l’une des autorités disciplinaires avait connaissance d’une 
éventuelle violation des devoirs de service. Il serait par contre contraire à l’esprit 
de la loi de considérer qu’il fallait connaître la sanction à infliger pour déterminer 
quelle autorité devait avoir connu les faits pour que le délai de prescription 
commence à courir. En effet, cette manière de procéder aurait pour effet pervers 
que l’autorité qui envisageait de prononcer une sanction clémente n’aurait d’autre 
choix que de transmettre le dossier à une autorité compétente pour prononcer une 
sanction plus sévère, simplement parce qu’elle se rendrait compte que le délai de 
prescription était dépassé. 
 
 
Dans son cas, le Procureur général avait apposé son « n’empêche » afin que 
le rapport de l’IGS le concernant soit transmis à la commandante de la police. 
Ledit rapport avait été établi dans le cadre de « l’affaire B______ ». Des rapports 
similaires avaient été transmis à la commandante concernant quatre de ses 
collègues. Tous ces rapports mentionnaient les conversations qui avaient eu lieu 
sur les différents groupes « WhatsApp » auxquels lui, ses quatre collègues et 
M. C______ avaient appartenu. Les mêmes faits étaient reprochés à ces policiers 
et les mêmes conversations avaient été produites. Par conséquent, il convenait de 
retenir que la commandante avait été informée des potentielles violations de ses 
devoirs de service au moment où elle avait reçu le premier rapport de l’IGS. 
 
 
Le premier « n’empêche » datait du 4 octobre 2019 et concernait son 
collègue G______. C’était à juste titre que l’enquêtrice avait retenu que le rapport 
avait été reçu le même jour, aucune date de réception n’ayant été apposée par le 
département. Le délai de prescription avait commencé à courir le 4 octobre 2019. 
Il avait couru jusqu’au 2 septembre 2020, date de l’arrêté du département 
d’ouverture de l’enquête administrative, soit durant 334 jours. Le délai de 
prescription avait recommencé à courir le 16 novembre 2021, le jour suivant la 


- 11/33 - 
A/990/2022 
date du rapport d’enquête. Du 16 novembre 2021 au 2 mars 2022, date de l’arrêté 
litigieux, 107 jours s’étaient écoulés. Au total, 441 jours s’étaient écoulés depuis 
le jour où la commandante avait eu connaissance des faits et le 2 mars 2022, soit 
plus d’une année. Le délai de prescription de la responsabilité disciplinaire d’un 
an était donc acquis. 
 
b. 
En apportant à la procédure les conversations « WhatsApp » entre son 
épouse et M. C______ ainsi que les messages « combox » figurant sur la boîte 
vocale de ce dernier, l’enquêtrice avait violé l’art. 13 de la Constitution fédérale 
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101). Si l’art. 246 du Code 
pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) autorisait la perquisition 
d’enregistrements audio dans un cadre pénal, il n’existait aucune base légale 
autorisant la perquisition d’enregistrements audio par une autorité administrative. 
De même, il n’existait aucune disposition légale qui autorisait une autorité pénale 
à transmettre à une autorité administrative des conversations privées intervenues 
entre deux personnes non parties à la procédure et qui n’avaient jamais donné leur 
accord à cette transmission. La protection de la vie privée de son épouse était 
supérieure à l’intérêt public de l’autorité administrative à avoir connaissance de 
ses conversations écrites ou orales. Dès lors que c’était en violation du respect de 
la vie privée de son épouse qu’avaient été apportées à la procédure administrative 
dirigée contre lui des conversations et messages qui avaient lieu exclusivement 
entre elle et M. C______ et dont il n’avait eu connaissance que dans le cadre de la 
présente procédure, ces documents devaient en être retirés. 
 
c. 
Il contestait avoir violé ses devoirs de service, et plus particulièrement que 
son comportement aurait sérieusement porté préjudice à l’image de l’État ainsi 
qu’à la considération et à la confiance dont la fonction publique devait être l’objet. 
Il complèterait son argumentation dans un prochain mémoire. 
11. 
 
Le 4 avril 2022, M. A______ a persisté dans ses conclusions. Il a repris ses 
arguments relatifs à la prescription de la responsabilité disciplinaire et à la 
violation du respect de la vie privée de son épouse. Il a complété ses arguments 
relatifs au grief de la prétendue violation de ses devoirs de service. 
 
a. 
Depuis le début de la procédure, il avait indiqué reconnaître que les 
échanges de messages, vidéos et images à caractère pornographique, sexuel et 
érotique étaient totalement inappropriés. Il s’en était excusé à plusieurs reprises. Il 
n’entendait pas s’expliquer sur chaque message reproduit par le département car 
cela n’apporterait rien à la procédure. S’il était évident que les juristes du 
département ne pratiquaient pas ce type d’humour, on ne pouvait nier le fait qu’il 
s’agissait d’un humour pratiqué dans différents corps de métier, notamment par 
les policiers, les gardes-frontière, les gardiens de prison et les militaires. Il était 
évident que cet humour perdurait au sein de ces corps de métier, même s’il n’était 
pas approuvé par leur hiérarchie. Comme cela avait été expliqué devant 
l’enquêtrice, les expressions employées ne devaient pas être prises au premier 


- 12/33 - 
A/990/2022 
degré. Il n’avait évidemment jamais été question de faire l’apologie de la violence 
ou de la misogynie. 
 
 
À l’examen des échanges, on constatait qu’il n’était pas celui qui envoyait le 
plus de messages, de sorte qu’il était incompréhensible qu’il se soit vu infliger la 
sanction la plus lourde, d’autant qu’il était apparemment le seul à n’avoir pas fait 
l’objet de poursuites pénales en parallèle à une procédure administrative. En outre, 
les échanges de messages avaient eu lieu principalement entre le 5 mars 2016 et 
les 18 juin 2016, soit durant seulement trois mois, quasiment toujours lorsqu’il 
n’était pas en service. 
 
 
L’IGS avait souligné dans son rapport du 30 janvier 2020 qu’il n’était pas à 
l’origine des images et vidéos problématiques détectées. En outre, ces messages 
n’avaient pas été diffusés à des tiers, à l’exception de M. C______. Il était devenu 
brigadier-chef de groupe le 1er mai 2016, soit après que l’essentiel de ces 
messages avaient été échangés, puis sergent-chef le 1er juin 2017, alors qu’il 
n’avait plus échangé avec ses collègues de messages à caractère sexuel. Les 
cahiers des charges de l’époque ne comportaient pas d’activité d’encadrement. 
 
b. 
Il avait admis avoir consommé de l’alcool avec des collègues dans le secteur 
B______, mais n’avait jamais indiqué qu’il s’était retrouvé à un moment ou à 
autre dans un état d’alcoolisation avancée dans ce secteur. Si son épouse avait 
expliqué qu’il lui était arrivé de rentrer dans un état d’alcoolisation avancée, on 
ignorait ce qu’elle considérait comme un état d’alcoolisation avancée et s’il avait 
bu dans le secteur B______ ou chez un ami. On ne pouvait enfin exiger d’un 
gendarme un comportement davantage exemplaire que celui que l’on exige de la 
part d’un autre fonctionnaire, « qu’il soit Procureur général ou juge ». Un 
gendarme était un administré comme les autres, qui devait être autorisé à faire la 
fête et à boire de l’alcool dans des lieux publics. Tout au plus, pouvait-on exiger 
de lui qu’il ne commette pas d’infraction pénale, telle qu’une conduite en état 
d’ébriété. 
 
c. 
Son employeur lui reprochait à tort de ne pas avoir réagi à certains messages 
de ses collègues. Or, son cahier des charges d’alors ne détaillait aucune activité 
d’encadrement. Par ailleurs, ce n’était pas parce qu’aucune réaction n’était visible 
sur les messages produits, lesquels provenaient tous du téléphone de M. C______, 
qu’il n’avait pas formulé de reproches oraux ou écrits sur un groupe auquel 
n’appartenait pas M. C______. Il ne lui appartenait quoi qu’il en soit pas, car il 
n’était pas juriste, de déterminer si l’un ou l’autre de ses collègues violait ou non 
son secret de fonction, cette tâche incombant exclusivement aux autorités pénales. 
 
d. 
Le département avait retenu à tort qu’il avait manqué à ses devoirs de 
service en évoquant une mission de fouille qu’il venait de terminer au D______. 
En effet, la fouille était terminée au moment où il l’avait évoquée et il n’avait 
révélé aucune modalité d’intervention. Cette activité faisait partie des activités de 


- 13/33 - 
A/990/2022 
police connues du public, le service de presse de la police n’hésitant pas à 
communiquer sur des interventions des démineurs à Genève. Si le fait d’évoquer 
une activité effectuée dans la journée était une violation des devoirs de service, 
cela signifiait qu’un fonctionnaire de police ne devrait jamais parler du 
déroulement de sa journée de travail à sa famille, ses amis ou connaissances, ce 
qui était inconcevable. 
 
e. 
Son employeur lui reprochait à tort de n’avoir pas eu un comportement 
exemplaire car il n’avait pas tenté de mettre fin à une situation illégale, soit que 
l’activité de son épouse n’était déclarée ni aux assurances sociales ni aux autorités 
fiscales. Ainsi que cela était ressorti tant de ses auditions que des auditions de son 
épouse et de M. C______, le couple traversait à l’époque une grave crise 
conjugale et ne se parlait quasiment plus. Il désapprouvait totalement l’activité de 
son épouse auprès de M. C______ et ne voulait rien en savoir. Il ignorait quels 
étaient les revenus de son épouse, dès lors qu’elle ne disposait ni de fiches de 
salaire ni d’une attestation annuelle. Il ignorait par ailleurs que cette activité n'était 
pas déclarée aux assurances sociales et aux autorités fiscales. Il n’appartenait pas à 
un époux, même policier, de vérifier que l’employeur de son épouse respecte la 
loi. De plus, ce n’était pas parce qu’un employeur versait un salaire en espèces et 
ne fournissait pas systématiquement de décomptes de salaire qu’il ne respectait 
pas ses obligations fiscales ou auprès des assurances sociales. 
 
f. 
Il avait toujours indiqué n’avoir eu que des relations professionnelles avec 
M. C______, ce que ce dernier avait confirmé tant dans le cadre de la procédure 
pénale dirigée à son encontre que lors de son audition par l’enquêtrice. Entretenir 
de bonnes relations avec les commerçants du secteur, ce qui impliquait de les 
rencontrer régulièrement, faisait partie du cahier des charges du policier de 
proximité. Aucun ordre de service n’interdisait à un policier de prendre un café 
avec l’un d’eux, du moment que ledit café n’était pas offert. Il était conforme aux 
usages de procéder à des échanges de vœux. 
 
 
Les messages que son épouse adressait à M. C______ ne pouvaient être 
retenus comme une preuve d’un prétendu lien d’amitié entre lui et ce dernier. Il 
n’était pas au courant des messages que son épouse envoyait à M. C______. Il 
n’avait jamais fouillé dans le téléphone portable de son épouse. S’il était possible 
qu’elle ait partagé des repas et bu le café avec M. C______, cela ne signifiait pas 
que sa relation à lui avec ce dernier aurait été autre que professionnelle. On ne 
pouvait en effet lui imputer les agissements de son épouse ni affirmer une relation 
d’amitié avec M. C______ du fait que son épouse l’aurait invité, à son insu, à la 
maison. 
 
 
C’était également à tort et arbitrairement que son employeur retenait que 
son épouse parlait de lui quand elle mentionnait un « ______ [même prénom que 
A______]» dans ses messages. Elle connaissait d’autres « ______ [même prénom 
que A______] ». 


- 14/33 - 
A/990/2022 
 
 
À aucun moment son épouse ou M. C______ n’avaient indiqué avoir 
partagé un repas tous ensemble avec lui. L’enquêtrice avait indiqué que les 
messages échangés entre elle et M. C______, particulièrement par rapport à des 
propositions de repas, ne cadraient pas avec le contexte de tension qui régnait 
entre les époux. Lui-même et son épouse avaient nié l’existence d’une relation 
d’amitié avec M. C______. 
 
 
Contrairement à ce qu’indiquait le département, il n’avait jamais pris le 
risque de donner une image de partialité aux travailleuses du sexe en ayant une 
relation professionnelle avec M. C______. Jamais une travailleuse du sexe ne 
s’était plainte de son comportement. 
 
g. 
La sanction infligée était totalement excessive, non seulement en raison du 
temps écoulé, mais encore en raison de ses excellents états de service et de 
l’absence d’antécédent disciplinaire en 19 ans d’activité. Sa prise de conscience 
n’était pas inexistante puisqu’il avait admis que les messages échangés étaient 
inappropriés et s’en était excusé. Aucun reproche n’avait été formulé à son 
encontre suite à cette affaire et des responsabilités importantes avaient continué de 
lui être confiées après l’ouverture de l’enquête administrative. 
 
h. 
Le principe de l’égalité de traitement avait été violé puisqu’aucun de ses 
collègues faisant partie des groupes « WhatsApp » mentionnés dans la procédure 
n’avait fait l’objet d’une dégradation, alors même qu’ils s’étaient montrés encore 
plus actifs ou avaient fait l’objet d’une procédure pénale. 
12. 
 
Le 29 avril 2022, après que le département a conclu au rejet de cette 
demande, la présidence de la chambre administrative a refusé de restituer l’effet 
suspensif au recours. Le sort des frais était réservé jusqu’à droit jugé au fond. 
13. 
 
Le 6 mai 2022, le département a conclu au rejet du recours. 
 
 
Les conversations entre Mme L______ et M. C______ émanaient d’une 
perquisition menée en bonne et due forme par les autorités pénales. Celles-ci 
avaient été remises à l’enquêtrice en vertu des art. 75 al. 4 du code de procédure 
pénale et 15 let. a de la LaCP. Ces bases légales justifiaient l’éventuelle ingérence 
dans la sphère privée de Mme L______. Les conversations téléphoniques entre 
cette dernière et M. C______ étaient ainsi parfaitement exploitables. 
 
 
Pour le reste, le département a développé son argumentation relative au droit 
applicable et réaffirmé que la responsabilité disciplinaire n’était pas prescrite. Il a 
également rejeté les griefs soulevés par le recourant. 
14. 
 
Le 15 juin 2022 s’est tenue une audience de comparution personnelle et 
d’enquêtes. 


- 15/33 - 
A/990/2022 
 
a. 
Mme L______ a expliqué être concierge pour une entreprise de 
conciergerie. Elle a confirmé ses déclarations faites à l’enquêtrice le 28 décembre 
2020 (PV d’audition, p. 2, lignes 50 à 73, sous les pièces 4 dans le bordereau de 
l’intimé), à savoir qu’elle avait fait la connaissance du gérant du salon de massage 
lorsqu’elle avait travaillé pour lui. Elle a confirmé avoir été payée environ 
CHF 1'000.- par mois, de la main à la main. Elle n’avait pas été déclarée aux 
assurances sociales et confirmait aussi ses déclarations faites à l’enquêtrice à 
teneur desquelles ledit gérant ne lui avait jamais demandé de servir 
d’intermédiaire entre elle, son mari et des collègues de ce dernier (PV d’audition, 
p. 2, lignes 92 à 96). Son mari lui avait toujours dit qu’il n’était pas d’accord 
qu’elle fasse cette activité pour M. C______. À cette époque, il n’était pas souvent 
là et le couple ne se parlait pas beaucoup. Ils étaient au bord du divorce. Elle a 
confirmé avoir échangé sur « WhatsApp » avec le gérant. Lorsqu’ils avaient parlé 
d’un « ______ [même prénom que A______]», il ne s’agissait pas de son mari 
mais d’un certain ______ [même prénom que A______] qui faisait des courses 
pour les filles du salon de massages. Son travail à l’M______ avait duré environ 
un an, même si elle ne se souvenait plus des dates exactes. Son mari remplissait la 
déclaration d’impôts et il ne lui avait rien demandé par rapport aux revenus liés à 
cet emploi. Sur question relative à un message du 12 juillet 2017 à 09h59 et 20’ 
(mentionné notamment à la p. 19 du rapport de l’enquêtrice et relatif à des propos 
tenus à propos de son mari), elle a souligné que cela concernait sa vie privée à 
laquelle il était porté atteinte. Elle n’était pas concernée. Elle avait certes travaillé 
au noir pour M. C______ mais cela ne regardait qu’elle. À la question de savoir si 
elle avait invité M. C______ à la maison, elle a répondu que non, ou peut-être, et 
que d’ailleurs ce n’était pas forcément à son domicile car lorsqu’on invitait 
quelqu’un cela pouvait être chez un proche parent. 
 
 
S’agissant des fiches de paie établies par M. C______, elle ne les avait 
jamais vues. Elle ne touchait que CHF 1'200.- par mois pour trois heures 
d’activité journalière. Plusieurs échanges « WhatsApp » issus de la procédure 
entre elle et le gérant lui ont été soumis. Ils concernaient sa relation avec son 
époux ou l’organisation d’un repas. Ces messages étaient anciens et elle ne s’en 
souvenait pas. Elle a confirmé avoir demandé à son mari de remplir un formulaire 
pour sa carte Visa mais ce formulaire n’avait pas été envoyé. Elle n’avait pas non 
plus le souvenir d’autres messages qu’elle avait échangés avec M. C______ à 
propos d’un certain H______ qui était une personne qu’elle connaissait, ni 
pourquoi elle avait écrit « ______ [même prénom que A______] est au I______ ». 
À l’époque des faits elle connaissait plusieurs ______ [même prénom que 
A______], qu’ils soient des policiers ou des compatriotes brésiliens. Elle n’avait 
jamais demandé à son mari de collecter son salaire auprès de M. C______ et il ne 
l’avait jamais fait. La référence au « I______ » était en fait le « I______ » qui se 
trouvait en face du poste de police. Il ne lui était jamais arrivé de devoir de 
l’argent à son mari et elle ne souvenait pas avoir discuté avec lui du fait que M. 
C______ la payait au noir. Le département ne l’avait pas interpellée avant 


- 16/33 - 
A/990/2022 
d’utiliser des échanges téléphoniques la concernant. Elle trouvait qu’il s’agissait 
d’une atteinte inadmissible à sa vie privée. 
 
 
De nouvelles pièces déposées par l’intimé, à savoir des photographies de 
son compte « Facebook », ont été soumises à l’intéressée. Elle a admis être 
titulaire d’un tel compte, mais a refusé de faire des commentaires car cela violait 
sa vie privée. 
 
b. 
M. A______ a déclaré qu’il ne prônait ni ne tolérait aucune forme de 
violence, qu’elles soient sexuelles, domestiques ou autre. Lorsqu’il était au poste 
B______, il essayait d’intervenir le plus rapidement possible lorsqu’une 
travailleuse du sexe appelait pour ce genre de problème. Il s’était agi simplement 
d’humour – certes déplorable – qui régnait au sein des groupes « WhatsApp ». Il 
avait été formé en baignant dans ce genre d’humour graveleux qui avait toujours 
cours dans certains secteurs ou brigades et qui avait aussi pour fonction d’évacuer 
certains sentiments négatifs. Il ne le pratiquait plus depuis des années car il avait 
compris que ce n’était pas bon en termes d’exemplarité, surtout si cela était fait au 
moyen du matériel de l’État. Son changement d’attitude s’était produit avant 
l’ouverture de la présente procédure, lorsqu’il avait été nommé sergent-major à la 
brigade J______. Il avait pu suivre des cours de management et sur le 
comportement des cadres qui lui avaient ouvert les yeux sur l’attitude à tenir. 
 
 
Les vidéos, images et blagues échangées sur les fils « WhatsApp » qu’il 
avait envoyées étaient transférées. Il les avait reçues sur son téléphone mais ne les 
avait pas téléchargées. L’activité d’encadrement qu’il avait à l’époque comme 
chef de groupe n’avait pas été précédée ou accompagnée d’une formation. C’était 
sur le tas, à l'ancienne. Dans son activité de chef de groupe, lorsqu’il devait faire 
des remontrances, c’était toujours en tête-à-tête, de vive voix. S’il y avait encore 
des problèmes, il en référait à sa hiérarchie. Pour cette raison, on ne pouvait pas 
trouver de traces écrites de ces recadrages. Il s’efforçait d’être un chef droit et 
direct et n’avait eu qu’un entretien de collaboration à effectuer. Il n’avait jamais 
été au courant de faits de nature pénale ou disciplinaire qui auraient dû être 
dénoncés à l’IGS ou à la hiérarchie. Depuis qu’il était à la brigade J______, il était 
rentré dans le rang. 
 
 
Ambitieux, il avait postulé pour être officier voire officier supérieur. Il avait 
été sélectionné pour être chef de poste à K______. Mais cela avait traîné et il avait 
reçu l’annonce par la commandante qu’une procédure administrative allait être 
ouverte et qu’il ne serait pas nommé officier. Il n’avait pas non plus pu postuler à 
des postes supérieurs, alors qu’il avait effectué des évaluations de compétences et 
qu’il y avait un délai de trois ans pour passer au poste supérieur. À la suite d’une 
remarque d’un représentant du département précisant que ce délai pouvait être 
prolongé à six ans sur simple entretien avec le chef de service, M. A______ a 
répondu que certes, mais qu’en 2025, si la sanction était confirmée, il ne lui 
resterait que six ou sept mois pour être nommé officier supérieur, et il doutait 


- 17/33 - 
A/990/2022 
qu’un délai si court lui permette d’être nommé. Il y avait aussi de nombreuses 
échéances qu’il allait rater du fait des nombreux départs à la retraite prévus ces 
prochaines années. Sa carrière était « grillée ». La sanction avait pris effet le 1er 
avril 2022 et, du jour au lendemain, il n’avait plus eu accès à certains dossiers 
qu’il traitait, à certains répertoires, etc. Un petit bureau lui avait été attribué. Il 
avait eu de nombreuses remarques humiliantes de la part de certains collègues, 
certains d’entre eux ne le saluant plus ou ne lui serrant plus la main, estimant qu’il 
devait avoir commis quelque chose de plus grave que ce dont ils étaient au 
courant. Après quatre ans comme cadre, il avait été rétrogradé pendant trois ans et 
était devenu une entrave à la marche du service, voire « un boulet », car le 
changement de grade entraînait aussi un changement de fonction. Or, il n’était 
plus au contact du terrain, les systèmes avaient changé et des jeunes devaient 
maintenant le former. Ce qu’il avait accompli comme sergent-major, notamment 
dans le domaine des ressources humaines, était mis à bas, et les collaborateurs 
concernés étaient à nouveau désemparés. 
 
 
Il avait aussi subi une perte de salaire de l’ordre de CHF 470.- par mois. 
Il essayait de garder sa motivation, mais cela était difficile et la situation était 
frustrante, d’autant que dans certains cas il lui était quand même demandé 
d’exécuter des missions en tant que sergent-major de fait. Il se sentait aussi 
prétérité par rapport à d’autres collègues qui avaient participé aux mêmes 
échanges et avaient eu des services hors tour. Pour lui, la sanction était fondée 
essentiellement sur une inadéquation des messages plus que sur la proximité avec 
M. C______, avec qui il avait pu discuter et boire des cafés, mais qui n’était pas 
un ami et avec qui il ne partait pas en vacances. À la question de savoir si sa 
relation avec M. C______ était plus proche qu’avec d’autres collègues, il a 
répondu que pour lui c’était un « contact secteur ». B______ étaient un secteur de 
prostitution, ce monsieur avait un réseau et par ailleurs il collaborait bien avec la 
police. Sa femme avait travaillé pour lui, mais d’une part il n’était pas d’accord et 
d’autre part à cette époque le couple ne se voyait/parlait plus. Il y avait des choses 
qu’elle n’avait pas envie de dire, ni de savoir, car miraculeusement ils avaient pu 
reconstruire leur couple et leur famille. Il avait découvert les messages qu’elle 
avait échangés avec M. C______ dans le cadre de la présente procédure, il en 
ignorait tout auparavant. 
 
c. 
Les représentants du département ont réagi aux propos de M. A______ 
relatifs à l’humour graveleux qui avait cours à la police. Ils ont souligné que 
« l’affaire B______ » concernait 26 collaborateurs et qu’on ne pouvait pas retenir 
que tous les policiers se livraient à ce genre d’humour ou d’échange de 
photographies. Ils ont par ailleurs versé à la procédure, outre les photographies 
issues du compte « Facebook » de Mme L______, une photographie issue d’une 
procédure pénale ouverte contre un autre collaborateur. 


- 18/33 - 
A/990/2022 
 
d. 
Le juge délégué a fixé au département un délai au 1er juillet 2022 pour 
décrire l’utilité desdites pièces et préciser, dans la mesure du possible, le 
traitement réservé aux autres collaborateurs visés. 
15. 
a. 
Le 1er juillet 2022, le département a fourni des explications relatives aux 
pièces qu’il avait produites lors de l’audience. Il avait découvert ces pièces après 
l’enquête administrative, de sorte qu’il n’avait pas pu les produire avant. Pour la 
plupart, il s’agissait de photographies issues du compte « Facebook » de 
Mme L______ supposées démontrer qu’un lien d’amitié unissait MM. A______ 
et C______. Le département a également produit une clé USB sur laquelle figure 
une vidéo faite par ce dernier ; issue d’une procédure pénale ouverte contre un 
collègue de M. A______, également supposée prouver ce lien d’amitié. 
 
b. 
Le département a en outre fourni quelques explications quant aux sanctions 
infligées aux collègues de M. A______. Quatre sanctions disciplinaires avaient été 
prises, à savoir une dégradation pour une durée de quatre ans ainsi que 25, 14 et 3 
services hors tours. Il tenait au surplus à la disposition exclusive de la chambre 
administrative les dossiers disciplinaires desdits collègues. Pour déterminer la 
quotité des sanctions, avait notamment été pris en compte le grade du policier 
concerné. Les collègues de M. A______ étaient tous appointés au moment du 
prononcé des sanctions. L’un deux était stagiaire gendarme au moment des faits et 
deux autres étaient gendarmes au moment où les faits litigieux avaient commencé. 
 
c. 
Le département entendait enfin mettre un terme aux remarques humiliantes 
dont le recourant faisait l’objet de la part de certains collègues. 
16. 
 
Le 15 juillet 2022, M. A______ a conclu à ce que l’intégralité des pièces 
produites par le département lors de l’audience et annexées au courrier du 1er 
juillet 2022 soient déclarées irrecevables. 
 
 
Le département avait violé le principe de la bonne foi en invoquant pour la 
première fois devant l’autorité de recours des moyens de preuve qui étaient en sa 
possession précédemment et qu’il avait omis d’invoquer. On ne pouvait se 
contenter de l’affirmation selon laquelle il aurait découvert les pièces en question 
après la clôture de l’enquête administrative. Le compte « Facebook » de 
Mme L______ était accessible au département avant le début de l’enquête 
administrative et la procédure pénale ouverte contre le collègue de son mari était 
connue de lui également avant la fin de cette enquête. Son épouse n’était pour le 
reste pas partie à la présente procédure. Elle n’avait ni confirmé ni infirmé que ces 
photos provenaient de son compte « Facebook », ni le lieu où elles avaient été 
prises. Elle n’avait pas autorisé la production de ces photos. Le département avait 
ainsi violé sa vie privée. Il avait également violé son secret de fonction en 
produisant des pièces issues d’une procédure pénale dont lui-même n’avait pas 
connaissance. 


- 19/33 - 
A/990/2022 
 
 
Le département refusait de communiquer les décisions administratives 
rendues contre ses collègues, se limitant à donner quelques éléments figurant dans 
leurs dossiers. Ceci était contraire aux principes de la bonne foi et de l’égalité des 
armes dès lors qu’il était dans l’impossibilité de savoir si le principe de l’égalité 
de traitement avait été respecté, ce dont il doutait. Certains de ses collègues 
s’étaient vu infliger des sanctions plus légères, n’avaient pas été soumis à une 
enquête administrative alors qu’ils avaient envoyé plus de messages et qu’ils 
avaient fait l’objet d’une procédure pénale ce qui n’était pas son cas. Pour sa part, 
il n’était pas celui qui avait envoyé le plus de messages et ce n’était pas lui qui 
avait sorti son arme de service ou son bâton tactique. Il avait toujours reconnu que 
les messages qu’il avait envoyés étaient inappropriés mais on ignorait ce que ces 
collègues avaient déclaré lors de leurs auditions. 
17. 
 
Le 15 août 2022, le département a persisté dans sa décision litigieuse et ses 
observations subséquentes. 
 
 
Lors de l’audience, Mme L______ avait été peu coopérative, refusant 
parfois de répondre ou donnant des réponses confuses. Tant son attitude que les 
réponses contraires à la réalité qu’elle avait données, notamment lorsqu’elle 
prétendait que le « ______ [même prénom que A______]» dont elle parlait dans 
ses messages n’était pas son mari, devaient conduire à ce que ses déclarations 
soient écartées. 
 
 
Il n’avait pas violé le principe de la bonne foi ou celui de l’égalité des armes 
en produisant des pièces lors de l’audience, ces pièces ne faisant que confirmer 
des éléments de fait déjà connus. Pour ce qui était de l’égalité de traitement, il 
rappelait qu’il tenait les dossiers des collègues du recourant à la disposition de la 
chambre administrative. 
 
 
Les conséquences de la dégradation étaient limitées dans le temps puisque 
dans trois ans M. A______ retrouverait son précédent grade. La sanction en cause 
ne l’empêchait pas d’évoluer professionnellement si toutes les conditions étaient 
réunies. S’agissant des tâches confiées à la suite de l’exécution de la décision, il 
ne faisait aucun doute que le recourant serait vite capable de les maîtriser. Le cas 
échéant, sa hiérarchie se tenait à disposition pour le soutenir voire lui accorder une 
formation supplémentaire. Comme il l’alléguait, certaines tâches de sergent-major 
lui étaient parfois confiées mais cela relevait de la bonne entraide entre 
collaborateurs. 
 
 
La sanction litigieuse avait eu pour conséquence que le recourant était passé 
d’une classe 18, position 11 à une classe 17, position 13 soit une perte annuelle de 
CHF 3'326.-, ou CHF 277.66 mensuels. La perte mensuelle de CHF 470.- que le 
recourant avait annoncée lors de l’audience était ainsi erronée. Le traitement des 
policiers se composait d’une part fixe et d’une part variable en lien avec les 


- 20/33 - 
A/990/2022 
indemnités qu’ils percevaient. Ceci expliquait certaines fluctuations dans les 
traitements reçus indépendamment de la décision attaquée. 
18. 
 
Le 2 septembre 2022, M. A______ a persisté dans ses arguments et griefs. 
19. 
 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
20. 
 
La teneur des nombreuses pièces du dossier sera pour le surplus reprise dans 
la partie en droit, dans la mesure utile au traitement du recours. 
EN DROIT 
1. 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2. 
 
Le recourant sollicite la production par le département des décisions 
administratives prononcées à l’encontre de ses collègues. À défaut de cette 
production, il soutient qu’il serait impossible de savoir si le principe de l’égalité 
de traitement a été violé. Pour sa part, l’intimé indique tenir à la disposition 
exclusive de la chambre de céans les dossiers disciplinaires desdits collègues. 
 
a. 
Le droit d’être entendu comprend notamment le droit pour l’intéressé de 
s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une décision ne soit prise touchant 
sa situation juridique, d’avoir accès au dossier, de produire des preuves 
pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de 
participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de 
s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à 
rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_507/2021 du 
13 juin 2022 consid. 3.1). L’autorité peut cependant renoncer à procéder à des 
mesures d’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa 
conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation 
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces 
dernières ne pourraient l’amener à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 
4.1 et les références citées). En outre, il n'implique pas le droit d'être entendu 
oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 
130 II 425 consid. 2.1). 
 
b. 
En l’espèce, l’intimé a indiqué dans son écriture du 1er juillet 2022 que 
quatre sanctions disciplinaires avaient été prises à l’encontre des collègues du 
recourant, à savoir une dégradation pour une durée de quatre ans ainsi que 25, 14 
et 3 services hors tours. Il n’apparaît pour le reste nécessaire d’obtenir ni les 
dossiers de ces quatre collègues ni les décisions rendues à leur encontre, la 


- 21/33 - 
A/990/2022 
question d’une éventuelle violation du principe de l’égalité de traitement pouvant 
être tranchée en l’état du dossier (voir infra consid. 10). Il ne sera en conséquence 
pas non plus procédé à l’examen d’une possible violation des principes de la 
bonne foi et de l’égalité des armes alléguée par le recourant. 
3. 
 
L’objet du litige porte sur la conformité au droit de la décision de l’intimé 
prononçant la dégradation du recourant au grade de sergent-chef pour une durée 
de trois ans. 
4. 
a. 
Le recours devant la chambre administrative peut être formé pour violation 
du droit y compris l’excès et l’abus de pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 1 
let. a LPA), ainsi que pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents 
(art. 61 al. 1 let. b LPA). Les juridictions administratives n’ont pas compétence 
pour apprécier l’opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la 
loi (art. 61 al. 2 LPA), non réalisée en l’espèce. 
 
b. 
En matière de sanctions disciplinaires, l’autorité dispose d’un large pouvoir 
d’appréciation ; le pouvoir d’examen de la chambre de céans se limite à l’excès ou 
à l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 61 al. 2 LPA ; ATA/434/2021 du 20 avril 
2021 consid. 2f et les références citées). 
5. 
 
Se pose la question du droit applicable, les faits reprochés au recourant 
s’étant déroulés du mois de mars 2016 au 28 janvier 2018, voire au mois de juin 
2018. 
 
a. 
Fonctionnaire de police, le recourant a été soumis à la loi sur la police du 
26 octobre 1957 (aLPol) et à son règlement d'application du 25 juin 2008 (aRPol). 
Depuis le 1er mai 2016, il est soumis à la LPol, qui a abrogé l'aLPol (art. 65 LPol), 
au règlement sur l'organisation de la police du 16 mars 2016 (ROPol - F 1 05.01), 
lequel a abrogé l'aRPol (art. 21 let. a ROPol), ainsi qu'au règlement général sur le 
personnel de la police du 16 mars 2016 (RGPPol - F 1 05.07). La loi générale 
relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des 
établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC - B 5 05) est 
également applicable, sous réserve des dispositions particulières de la LPol, 
respectivement de l'aLPol (art. 18 al. 1 LPol ; art. 1 al. 1 let. b LPAC ; art. 26 
aLPol avant le 1er mai 2016). Il a également été soumis au règlement d’application 
de la LPAC du 24 février 1999 (RPAC - B 5 05.01). 
 
b. 
D'une manière générale, s'appliquent aux faits dont les conséquences 
juridiques sont en cause, les normes en vigueur au moment où ces faits se 
produisent. En matière de sanctions disciplinaires, le nouveau droit s'applique s'il 
est plus favorable à la personne incriminée, selon le principe de la lex mitior 
(ATA/142/2020 du 11 février 2020 consid. 2b et les arrêts cités). 


- 22/33 - 
A/990/2022 
 
 
À ce propos, l’intimé expose dans la décision litigieuse, s’appuyant sur 
l’ATF 114 IV 1, que le nouveau droit ne doit être appliqué que s’il conduit 
effectivement à un résultat plus favorable au condamné. L’ancien et le nouveau 
droit ne peuvent être combinés. Ainsi, on ne saurait, à raison d’un seul et même 
état de fait, appliquer l’ancien droit pour déterminer quelle infraction a été 
commise et le nouveau droit pour décider si et comment l’auteur doit être puni. 
L’intimé poursuit et précise qu’en cas de dégradation, l’art. 36 al. 1 let. d aLPol ne 
prévoyait aucune limite dans la durée de cette sanction. Cette disposition était en 
effet rédigée en ce sens que parmi les peines disciplinaires qui pouvaient être 
infligées figurait la dégradation, sans autre précision. L’art. 36 al. 1 let. d LPol 
prévoit quant à lui que selon la gravité de la faute, peut être infligée une 
dégradation pour une durée déterminée. L’art. 18 al. 2 du RGPPol précise que la 
dégradation peut être prononcée pour une période allant de un à quatre ans. Sans 
être contredit sur ce point, l’intimé explique que si la dégradation litigieuse était 
prononcée en application de l’aLPol, le recourant, qui portait le grade de sergent-
major, deviendrait sergent-chef. Toujours selon l’intimé, le grade de sergent-
major n’étant pas un grade dit automatique, pour pouvoir à nouveau y accéder, il 
devrait postuler, passer des entretiens et serait choisi parmi plusieurs candidats. 
Dès lors qu’il n’existe pas de droit à une telle promotion, il n’aurait aucune 
assurance de pouvoir à nouveau accéder à ce grade. En appliquant la LPol pour 
prononcer la dégradation en cause, une durée limitée étant prévue, le recourant 
serait assuré de retrouver le grade de sergent major dès la fin de l’exécution de la 
sanction. Le nouveau droit étant plus favorable au recourant, c’est la LPol qui 
devrait être appliquée au cas d’espèce. 
 
 
Cela dit, la chambre administrative a eu l’occasion de souligner que le 
nouveau droit est moins favorable à un recourant policier dès lors que la 
prescription est automatiquement interrompue par l’ouverture d’une procédure 
pénale. Le nouveau droit ne pouvant s’appliquer en tant que lex mitior, c’est donc 
l’ancien droit qui devrait s’appliquer (ATA/142/2020 du 11 février 2020 
consid. 4a ; ATA/1581/2019 du 29 octobre 2019 consid. 4b). En l’espèce 
toutefois, dans la mesure où aucune procédure pénale n’a été ouverte à l’encontre 
le recourant, rien ne s’oppose à l’application du nouveau droit qui lui est plus 
favorable en raison des motifs exposés par l’intimé. Il en va de même de la 
compétence de prononcer la sanction disciplinaire qui est régie par le droit en 
vigueur au moment où celle-ci est prononcée (ATA/738/2021 du 13 juillet 2021 
consid. 6d et l’arrêt cité). 
6. 
 
Le recourant soutient que sa responsabilité disciplinaire serait prescrite. Il 
invoque un arrêt de la chambre de céans, l’ATA/142/2020 précité, et développe 
son grief au regard de la date à partir de laquelle la commandante a eu 
connaissance des faits qui lui sont reprochés. 


- 23/33 - 
A/990/2022 
 
a. 
Aux termes de l’art. 36 al. 1 LPol, selon la gravité de la faute, diverses 
sanctions disciplinaires peuvent être infligées au personnel de la police dont le 
blâme (let. a), les services hors tour (let. b), la réduction de traitement pour une 
durée déterminée (let. c), la dégradation pour une durée déterminée (let. d) ou la 
révocation (let. e). 
 
 
La responsabilité disciplinaire se prescrit par un an après la connaissance de 
la violation des devoirs de service en tout cas par cinq ans après la dernière 
violation. La prescription est suspendue pendant la durée de l’enquête 
administrative, ou de l’éventuelle procédure pénale portant sur les mêmes faits 
(art. 36 al. 3 LPol). 
 
 
Selon l’art. 37 al. 2 LPol, le chef du département est compétent pour 
prononcer la réduction de traitement pour une durée déterminée et la dégradation 
pour une durée déterminée ; la révocation est prononcée par le Conseil d’État. 
 
b. 
En l’espèce, le recourant fait fausse route lorsqu’il soutient que dans 
l’ATA/142/2020 la chambre de céans aurait retenu que le Conseil d’État, qui avait 
dans cette affaire prononcé la sanction litigieuse, avait eu connaissance des faits 
au moment de la réception par la commandante d’une copie de la procédure 
pénale. En effet, au considérant 4b de cet arrêt, la chambre de céans rappelle que, 
concernant le dies a quo du délai de prescription, l’art. 37 al. 6 aLPol ne précise 
pas qui doit avoir eu connaissance de la violation et à partir de quand celle doit 
être considérée comme « découverte » » (arrêt du Tribunal fédéral 8C_621/2015 
du 13 juin 2016 consid. 2.4, qui confirme l'ATA/652/2015 du 23 juin 2015). Le 
même constat s’impose dans l’application du nouveau droit, à savoir de l’art. 36 
al. 3 LPol. 
 
 
L’ATA/142/2020 rappelle ensuite que la chambre de céans a jugé de 
manière constante, dans des affaires où un fonctionnaire de police avait été 
sanctionné d'un blâme ou de services hors tours, que l'art. 37 al. 6 aLPol, dont la 
teneur est identique à l'art. 27 al. 7 LPAC, faisait référence à la connaissance des 
faits par la cheffe de la police - la commandante, compétente pour prononcer le 
blâme et les services hors tour (art. 36 al. 2 aLPol) (ATA/435/2018 du 8 mai 2018 
consid. 7b ; ATA/652/2015 précité consid. 7 ; ATA/747/2014 du 23 septembre 
2014 consid. 4b ; ATA/94/2013 du 19 février 2013 consid. 9 ; ATA/679/2009 du 
22 décembre 2009). Plus loin, au contraire de ce que prétend le recourant, 
l’ATA/142/2020 retient qu’il y a lieu d'appliquer ce même principe mutatis 
mutandis pour le conseiller d'État chargé du département, ce dernier étant 
compétent pour infliger une réduction de traitement de 5 % pour une durée d'un 
an. 
 
 
L’ATA/142/2020 se réfère ensuite à la jurisprudence du Tribunal fédéral, 
lequel a rappelé qu'il n'est pas insoutenable de considérer que le délai d'une année 
de l'art. 37 al. 6 aLPol commence à courir à partir seulement du moment où 


- 24/33 - 
A/990/2022 
l'autorité compétente pour infliger la peine disciplinaire apprend elle-même 
l'existence d'une violation des devoirs de service. À la nécessité pour 
l'administration d'agir sans retard, on peut opposer, de manière défendable, que la 
prescription d'un an ne peut pas dépendre du seul comportement du supérieur 
hiérarchique, qui peut commettre une erreur d'appréciation sur la gravité des faits 
ou qui, pour d'autres motifs, tarderait à informer l'autorité compétente (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_621/2015 précité consid. 2.5). 
 
 
C’était donc bien le moment où le conseiller d’État en charge du 
département, compétent pour prononcer la sanction litigieuse, a eu connaissance 
des faits qui est pertinent. Cela étant, selon le Tribunal fédéral, il est insoutenable 
de considérer que la prescription de l'action disciplinaire ne commencerait à courir 
que lorsque l'autorité compétente, qui a connaissance de la violation des devoirs 
de service et des motifs de la condamnation pénale, se fait envoyer le dossier 
complet de l'intéressé ; en effet, cette démarche ne dépend que d'elle et lui 
permettrait de repousser à sa guise le dies a quo de la prescription de l'action 
disciplinaire (arrêt du Tribunal fédéral 8D_7/2021 du 5 septembre 2022 consid. 
3.4). 
 
c. 
Il ressort de la procédure que, en réponse à une demande de l’enquêtrice, le 
département a été amené à préciser, dans un courrier du 14 mai 2021 (pièce 
figurant dans le classeur 4 du bordereau de l’intimé), que les premiers dossiers en 
lien avec « l’affaire B______ » dont la transmission avait été autorisée par le 
procureur général avaient été remis au département dans le courant du mois de 
janvier 2020 (rapport d’enquête administrative, p. 34). Une séance réunissant les 
représentants du département et de la police avait été fixée au 29 avril 2020. Après 
cette séance, le conseiller d’État avait donné son accord aux orientations 
préconisées pour les collaborateurs en cause, à savoir des sanctions disciplinaires 
relevant de la compétence de la commandante, l’ouverture d’enquêtes 
administratives ou l’initiation de procédures de résiliation des rapports de service. 
Sur cette base, l’enquêtrice a retenu que le conseilleur d’État avait eu 
connaissance des faits relatifs au recourant au plus tôt le 29 avril 2020. À noter 
que le recourant, qui n’a examiné que l’hypothèse de la prescription sous l’angle 
d’une connaissance des faits par la commandante, n’a pas contesté cette 
conclusion. L’enquêtrice avait estimé que l’arrêté du 2 septembre 2020 avait ainsi 
été pris dans le délai d’une année. 
 
 
La question se pose toutefois de savoir s’il ne faudrait pas plutôt estimer que 
c’est à réception des premiers dossiers par le département que le délai a 
commencé à courir. On pourrait en effet considérer que, les dossiers se trouvant 
au département, le conseiller d’État est supposé en avoir pris connaissance tout de 
suite. Cela étant, même dans l’hypothèse très favorable au recourant qui voudrait 
que le département aurait reçu ces dossiers le 1er janvier 2020, la conclusion de 
l’enquêtrice serait correcte puisque l’arrêté du 2 septembre 2020 a quoi qu’il en 


- 25/33 - 
A/990/2022 
soit été pris dans le délai d’une année. Une période de 245 jours sépare ces deux 
dates. 
 
 
Le délai, interrompu le 2 septembre 2020, a recommencé à courir le 
19 novembre 2021, jour de la remise du rapport d’enquête administrative. Une 
période de 104 jours sépare ce 19 novembre 2021 du jour du prononcé de la 
décision litigieuse le 2 mars 2022. C’est ainsi, toujours dans cette hypothèse très 
favorable au recourant, une période de 349 jours, et donc inférieure à une année, 
qui doit être prise en compte entre le 1er janvier 2020 et le 2 mars 2022. 
 
 
L’action disciplinaire n’étant pas prescrite, ce grief sera écarté. 
7. 
 
Le recourant soulève ensuite le grief d’une violation de la vie privée de son 
épouse. Il reproche au département la production dans la présente procédure des 
conversations « WhatsApp » entre celle-ci et M. C______. Il sollicite le retrait de 
ces pièces ainsi que de celles produites lors de l’audience. 
 
a. 
La question d’une éventuelle violation par le département de la vie privée de 
l’épouse du recourant, laquelle n’est pas partie à la présente procédure, est 
exorbitante au présent litige, qui demeure circonscrit à l’examen de la légalité de 
la décision du 2 mars 2022 prononçant la dégradation du recourant. 
 
b. 
Pour le reste, la production des pièces litigieuses a pour objectif de 
démontrer qu’un lien d’amitié liait le recourant et M. C______, voire ces deux 
protagonistes et l’épouse du recourant. La preuve de l’existence d’un tel lien 
apparaît en toute hypothèse difficile à apporter et le litige peut parfaitement être 
tranché en retenant la version défendue par le recourant, à savoir qu’un tel lien 
n’existait pas et que ses relations avec le gérant de salon de massages n’étaient 
que professionnelles. Le présent litige sera donc tranché sans référence aux pièces 
litigieuses. Il n’est dès lors pas nécessaire d’examiner l’éventuelle violation par le 
département du principe de la bonne foi sur ce point. 
8. 
 
Le recourant soutient qu’il n’aurait pas violé ses devoirs de service. 
 
a. 
Les membres du personnel sont tenus au respect de l’intérêt de l’État et 
doivent s’abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice (art. 20 RPAC). Ils se 
doivent, par leur attitude, notamment d’établir des contacts empreints de 
compréhension et de tact avec le public (art. 21 let. b RPAC), ainsi que de justifier 
et de renforcer la considération et la confiance dont la fonction publique doit être 
l’objet (art. 21 let. c RPAC). Ils se doivent également de remplir tous les devoirs 
de leur fonction consciencieusement et avec diligence (art. 22 al. 1 RPAC). 
 
 
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un fonctionnaire, pendant et hors 
de son travail, a l’obligation d’adopter un comportement qui inspire le respect et 
qui est digne de confiance, et sa position exige qu’il s’abstienne de tout ce qui 
peut porter atteinte aux intérêts de l’État. Il doit en particulier s’abstenir de tout ce 


- 26/33 - 
A/990/2022 
qui peut porter atteinte à la confiance du public dans l’intégrité de l’administration 
et de ses employés et qui pourrait provoquer une baisse de confiance envers 
l’employeur. Il est sans importance que le comportement répréhensible ait été 
connu ou non du public et ait attiré l’attention. Les exigences quant au 
comportement d’un policier excèdent celles imposées aux autres fonctionnaires. 
Sous peine de mettre en péril l’autorité de l’État, les fonctionnaires de police, qui 
sont chargés d’assurer le maintien de la sécurité et de l’ordre publics et exercent à 
ce titre une part importante de la puissance publique, doivent être eux-mêmes 
irréprochables (arrêt du Tribunal fédéral 8C_336/2019 du 9 juillet 2020 
consid. 3.2.2 et les références citées). 
 
b. 
Selon l’art. 1 al. 2 LPol, le personnel de la police, en tout temps, donne 
l’exemple de l’honneur, de l’impartialité, de la dignité et du respect des personnes 
et des biens. Il manifeste envers ses interlocuteurs le respect et l’écoute qu’il est 
également en droit d’attendre de leur part. 
 
c. 
Ont notamment été versés à la procédure : 
 
- 
le code de déontologie de la police genevoise dans sa version mis à jour le 
1er janvier 2013 (OS DERS I 1.01) qui vise à arrêter les principes généraux dans 
lesquels s'inscrit l'action de la police et fixe le contexte éthique de l'activité de la 
police. En qualité de serviteur des lois et de l'État, le policier se doit d'avoir en 
tout temps et en tout lieu un comportement exemplaire, impartial et digne, 
respectueux de la personne humaine et des biens ; 
 
- 
l’OS 1 A 1c établi par le chef de la police le 1er juin 1984 et intitulé 
« comportement des policiers ». Il prévoit que les fonctionnaires de police doivent 
se comporter avec honneur, tact et honnêteté, non seulement dans l’exercice de 
leur fonction, mais aussi dans leur vie privée (ch. 1). Les fonctionnaires de police 
revêtus d’un grade doivent être un exemple pour leurs subordonnés. Ils sont tenus 
de signaler à leurs supérieurs, dès qu’ils en ont connaissance, les fautes de 
discipline et les violations des devoirs de service commises par leurs subordonnés 
(ch. 2). Lorsque les fonctionnaires de police interviennent en dehors de leur 
service, ils doivent le faire en conformité avec tous les ordres de service (ch. 3). 
 
d. 
En application de l’art. 23A RPAC, le personnel de la fonction publique qui 
dispose de l'accès à un téléphone, à un poste de travail informatique, à Internet, à 
un compte de messagerie ou à tout autre outil de communication électronique mis 
à disposition par l'Etat doit utiliser ces ressources à des fins professionnelles (al. 
1). Leur utilisation à titre privé n'est tolérée que si elle est minime en temps et en 
fréquence, qu'elle n'entraîne qu'une utilisation négligeable des ressources 
informatiques, qu'elle ne compromet ni n'entrave l'activité professionnelle ou celle 
du service, qu'elle ne relève pas d'une activité lucrative privée, et qu'elle n'est ni 
illicite, ni contraire à la bienséance ou à la décence (al. 2). 


- 27/33 - 
A/990/2022 
 
 
A également été versée à la procédure la directive départementale sur le 
devoir de réserve dans l’usage des réseaux sociaux, mise à jour le 7 octobre 2014 
rédigée par la direction juridique du département et qui prévoit, entre autres 
choses, que le collaborateur doit s’abstenir, dans le cadre de sa fonction mais 
également dans le cadre privé, de tout propos ou acte qui peut porter préjudice à 
l’État et doit prendre soin de s’exprimer avec le tact et la bienséance requis. Les 
rapports avec les administrés et partenaires doivent être empreints de respect, de 
disponibilité et de courtoisie. Ils doivent refléter la neutralité et l’impartialité. Le 
devoir de réserve est apprécié selon la responsabilité assumées par le collaborateur 
et sa place dans la hiérarchie. Plus celle-ci est élevée, plus l’obligation de réserve 
est stricte. Les fonctions de membre du corps de police et celle d’agent de 
détention, notamment, constituent une incarnation de la puissance publique. Les 
exigences relatives au comportement de celles et ceux qui les assument en sont 
accrues. 
 
e. 
Les sanctions disciplinaires sont régies par les principes généraux du droit 
pénal, de sorte qu’elles ne sauraient être prononcées en l’absence de faute du 
fonctionnaire 
(Ulrich 
HÄFELIN/Georg 
MÜLLER/Felix 
UHLMANN, 
Allgemeines Verwaltungsrecht, 7ème éd., 2016, n. 1515 ; Jacques DUBEY/Jean-
Baptiste ZUFFEREY, Droit administratif général, 2014, n. 2249). La notion de 
faute est admise de manière très large en droit disciplinaire et celle-ci peut être 
commise consciemment, par négligence ou par inconscience, la négligence 
n’ayant pas à être prévue dans une disposition expresse pour entraîner la 
punissabilité de l’auteur (ATA/137/2020 du 11 février 2020 ; ATA/808/2015 du 
11 août 2015). La faute disciplinaire peut même être commise par 
méconnaissance d'une règle. Cette méconnaissance doit cependant être fautive 
(Gabriel BOINAY, Le droit disciplinaire dans la fonction publique et dans les 
professions libérales, particulièrement en Suisse romande, RJJ 1998 1-125, n. 55). 
 
 
Tout agissement, manquement ou omission, dès lors qu'il est incompatible 
avec le comportement que l'on est en droit d'attendre de celui qui occupe une 
fonction ou qui exerce une activité soumise au droit disciplinaire peut engendrer 
une sanction. La loi ne peut pas mentionner toutes les violations possibles des 
devoirs professionnels ou de fonction. Le législateur est contraint de recourir à des 
clauses générales susceptibles de saisir tous les agissements et les attitudes qui 
peuvent constituer des violations de ces devoirs (Gabriel BOINAY, op. cit., n. 
50). Dans la fonction publique, ces normes de comportement sont contenues non 
seulement dans les lois, mais encore dans les cahiers des charges, les règlements 
et circulaires internes, les ordres de service ou même les directives verbales. Bien 
que nécessairement imprécises, les prescriptions disciplinaires déterminantes 
doivent être suffisamment claires pour que chacun puisse régler sa conduite sur 
elles, et puisse être à même de prévoir, à un degré raisonnable dans les 
circonstances de la cause, les conséquences de nature à résulter d'un acte 
déterminé (Gabriel BOINAY, op. cit., n. 51). 


- 28/33 - 
A/990/2022 
 
f. 
En l’espèce, il ressort de la décision litigieuse que son employeur reproche 
au recourant d’avoir échangé des messages, vidéos et images à caractère 
pornographique, sexuel ou érotique avec des subordonnés et une personne 
étrangère à la police, en l’occurrence un gérant de salon de massage. À travers les 
quatre groupes « WhatsApp » mis en évidence par l’enquête administrative 
notamment, il a participé à l’échange de plus de 4'000 messages entre le mois de 
mars 2016 et le mois de janvier, voire mars 2018. Une petite partie des messages 
cités dans la procédure a été reproduite dans la partie en fait du présent arrêt. Il est 
inutile d’en reproduire davantage, le recourant lui-même reconnaissant que ces 
messages étaient inappropriés. Il faut toutefois insister sur le fait qu’ils témoignent 
d’un mépris des femmes qui n’est pas compatible avec l’exercice de la fonction de 
policier, en particulier lorsque, comme en l’espèce, celui-ci est chargé de protéger 
et de recueillir les témoignages et éventuelles plaintes de travailleuses du sexe du 
fait de son affectation au poste B______. Le message échangé avec le gérant et 
dans lequel il compare l’une d’elle à une pièce de viande, ou encore ceux dans 
lesquels il fait état d’actes de violence envers les femmes sont de ce point de vue 
éloquents. 
 
 
Il n’est pas contesté que le recourant occupait un grade supérieur à ceux des 
autres policiers mis en cause dans les groupes « WhatsApp ». S’il affirme que son 
cahier des charges ne détaillait aucune activité d’encadrement, cette responsabilité 
ne lui a pas échappé puisqu’il soutient par ailleurs qu’il aurait, sans en apporter la 
preuve, repris ses subordonnés oralement ou sur un autre groupe que ceux auquel 
appartenait le gérant. Il n’indique pas quelle mesure il aurait prise pour recadrer 
son subordonné qui avait diffusé l’image d’une travailleuse du sexe dans un 
vestiaire. Il n’apparaît pas non plus qu’il aurait recadré son subordonné qui avait, 
sur un groupe auquel participait le gérant, donné le nom d’un administré. Quoi 
qu’il en soit, il a activement participé, de manière compulsive et pendant environ 
deux ans à l’échange de centaines de messages dégradants et grossiers avec ses 
subordonnés, les encourageant ainsi à le suivre sur cette voie plutôt que leur 
donner l’exemple de la bonne conduite à tenir. 
 
 
Il apparaît en outre que le recourant a fait peu de cas des dispositions 
relatives à l’usage de son téléphone professionnel ou de son devoir de réserve 
dans l’usage des réseaux sociaux. Il a en effet, au vu et au su d’un tiers et de ses 
subordonnés, passé un temps considérable à recevoir, envoyer et échanger des 
contenus et des commentaires sans rapport aucun avec son activité 
professionnelle, ceci même lorsqu’il était en service. Dans ce contexte d’usage 
incontrôlé de son téléphone professionnel à des fins étrangères à sa mission de 
policier, le recourant n’avait plus la distance nécessaire au point de révéler sur un 
groupe auquel appartenait le gérant le contenu d’un registre professionnel ou 
d’expliquer qu’il avait participé à une mission de fouille en un lieu précis. 


- 29/33 - 
A/990/2022 
 
 
Comme cela a été examiné plus haut, et quand bien même le contenu et la 
fréquence des messages échangés témoignent à tout le moins d’une certaine 
proximité entre eux, l’existence d’un lien d’amitié entre le recourant et le gérant 
ne peut facilement être démontrée. À en croire le recourant, il n’aurait eu avec le 
gérant que des relations professionnelles. On ne voit toutefois pas en quoi cette 
version lui serait d’un quelconque secours, dès lors que l'on ne saurait attribuer un 
quelconque caractère professionnel aux messages et échanges en cause. 
 
 
Il découle de ce qui précède que son employeur était fondé à considérer que, 
par son comportement, le recourant a sérieusement porté préjudice à l’image de 
l’État ainsi qu’à la considération et à la confiance dont la fonction publique devait 
être l’objet. En passant des soirées arrosées dans des établissements publics du 
quartier B______, soit le quartier dont il avait la charge et où il pouvait facilement 
être reconnu, il a renforcé cette image négative, ceci même si, comme il l’affirme, 
il ne s’est jamais trouvé dans un état d’alcoolisation avancée. La façon dont il 
semble s’être accommodé de l’emploi de son épouse auprès du gérant et la 
légèreté avec laquelle il a complété le formulaire de demande d’augmentation de 
limite d’achat de la carte de crédit de son épouse, en indiquant un salaire non 
conforme à la réalité, ne sont pas des éléments aptes à renforcer la considération 
que le public doit avoir des agents de la fonction publique. 
 
 
Le recourant a ainsi fautivement et de manière répétée violé ses devoirs de 
service. Prises dans leur ensemble, ces violations peuvent être qualifiées de 
particulièrement graves comme le retient, sans excès ou abus de son pouvoir 
d’appréciation, l’intimé dans la décision litigieuse. Le principe d’une sanction est 
donc acquis. 
9. 
 
Le recourant conteste la quotité de la sanction en raison du temps écoulé, de 
ses excellents états de service, de l’absence d’antécédent disciplinaire en 19 ans 
d’activité, de sa prise de conscience et du fait qu’il s’est excusé pour les messages 
échangés. En outre, il souligne qu’aucun reproche ne lui a été fait à la suite de 
l’affaire en cause et que des responsabilités importantes ont continué de lui être 
confiées. 
 
a. 
L'autorité qui inflige une sanction disciplinaire doit respecter le principe de 
la proportionnalité (arrêts du Tribunal fédéral 8C_292/2011 du 9 décembre 2011 
consid. 6.2). La nature et la quotité de la sanction doivent être appropriées au 
genre et à la gravité de la violation des devoirs professionnels et ne pas aller au-
delà de ce qui est nécessaire pour assurer les buts d'intérêt public recherchés. À 
cet égard, l'autorité doit tenir compte en premier lieu d'éléments objectifs, à savoir 
des conséquences que la faute a entraînées pour le bon fonctionnement de la 
profession en cause et de facteurs subjectifs, tels que la gravité de la faute, ainsi 
que les mobiles et les antécédents de l'intéressé (ATA/998/2019 du 11 juin 2019 
consid. 6b ; ATA/118/2016 du 9 février 2016 consid. 3a ; ATA/94/2013 du 19 
février 2013 consid. 15 et la jurisprudence citée). 


- 30/33 - 
A/990/2022 
 
 
Traditionnellement, le principe de la proportionnalité, garanti par l'art. 5 
al. 2 Cst. se compose des règles d'aptitude – qui exige que le moyen choisi soit 
propre à atteindre le but fixé –, de nécessité – qui impose qu'entre plusieurs 
moyens adaptés, l'on choisisse celui qui porte l'atteinte la moins grave aux intérêts 
privés – et de proportionnalité au sens étroit – qui met en balance les effets de la 
mesure choisie sur la situation de l'administré et le résultat escompté du point de 
vue de l'intérêt public – (ATF 125 I 474 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1P.269/2001 du 7 juin 2001 consid. 2c). 
 
b. 
En l’espèce, l’intimé a dûment tenu compte du fait que le recourant 
disposait de bons états de service et qu’il n’avait pas d’antécédents disciplinaires 
depuis son engagement. L’employeur a également tenu compte de l’ancienneté 
des faits en cause. L’intimé a estimé qu’une dégradation se justifiait car le 
recourant avait gravement failli à son devoir d’exemplarité et qu’il n’avait pas été 
en mesure de saisir l’attitude élémentaire qui était attendue de lui en tant que 
supérieur hiérarchique. La position défendue par l’employeur n’est pas 
critiquable, dès lors qu’il estime que la sanction prononcée devrait permettre au 
recourant de faire à nouveau ses preuves dans une fonction adaptée à ses 
compétences managériales et de restaurer le lien de confiance qui avait été mis à 
mal. Il ne ressort pas de la procédure que le recourant aurait à nouveau failli dans 
sa mission ou que son employeur aurait, depuis les faits litigieux, eu à se plaindre 
de lui. Il ne semble toutefois pas avoir encore pleinement saisi la gravité et la 
portée négative des actes qu’il a commis pour l’image de la fonction publique, dès 
lors qu’il persiste à soutenir, comme il l’a fait à l’audience, qu’il s’agissait 
d’humour. La sanction respecte ainsi à tout le moins le principe de la 
proportionnalité. 
10. 
 
Le recourant se plaint enfin de la violation du principe de l’égalité de 
traitement dès lors que, selon lui, aucun de ses collègues faisant partie des groupes 
« Whatsapp » n’avait fait l’objet d’une dégradation, alors même qu’ils s’étaient 
montrés encore plus actifs sur ces groupes et avaient fait ou faisaient l’objet d’une 
procédure pénale pour ces faits. 
 
a. 
La protection de l’égalité (art. 8 Cst.) et celle contre l’arbitraire (art. 9 Cst.) 
sont étroitement liées. Une décision viole le droit à l'égalité de traitement consacré 
à l’art. 8 Cst. lorsqu'elle établit des distinctions juridiques qui ne se justifient par 
aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à réglementer ou 
lorsqu'elle omet de faire des distinctions qui s'imposent au vu des circonstances. 
Cela suppose que le traitement différent ou semblable injustifié se rapporte à une 
situation de fait importante (ATF 142 I 195 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
2C_178/2022 du 16 mars 2022 consid. 5.1). L'inégalité de traitement apparaît 
comme une forme particulière d'arbitraire, consistant à traiter de manière inégale 
ce qui devrait l'être de manière semblable ou inversement (ATF 142 I 195 consid. 
6.1 ; 137 I 167 consid. 3.5 ; 129 I 346 consid. 6). 


- 31/33 - 
A/990/2022 
 
b. 
En l’espèce, la situation du recourant ne peut être comparée à celles des 
autres policiers mis en cause dans la mesure où, comme cela a été examiné plus 
haut, il occupait une fonction d’encadrement, les policiers en cause étant ses 
subordonnés. Rien ne s’opposait dès lors à ce que son cas soit traité différemment. 
La chambre de céans a du reste déjà jugé les cas de plusieurs policiers cantonaux 
et municipaux sanctionnés pour leurs relations avec M. C______, et il ressort de 
ces arrêts que la situation de chacun de ces policiers était différente 
(ATA/348/2023 du 4 avril 2023 ; ATA/117/2023 du 7 février 2023 ; 
ATA/1168/2022 du 22 novembre 2022 ; ATA/1082/2022 du 1er novembre 2022 ; 
ATA/738/2021 du 13 juillet 2021). Ce dernier grief doit dès lors être également 
écarté. 
 
 
Entièrement mal fondé, le recours sera rejeté. 
11. 
 
Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 1'500.-, comprenant la décision 
sur effet suspensif, sera mis à la charge du recourant (art. 87 al. 1 LPA), qui 
succombe, et aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
 
Le recourant et l’intimé divergent sur les conséquences financières de la 
sanction litigieuse. L’intimé expose par ailleurs que les traitements fluctuent 
indépendamment de cette sanction. Cela étant, si l'on retient le manque à gagner 
mensuel communiqué par l'intimé, soit CHF 277.66, sur une durée de trois ans, la 
valeur litigieuse – qui n'est pas abordée dans les conclusions du recours – est 
inférieure à CHF 15'000.-. 
 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 31 mars 2022 par Monsieur A______ contre la 
décision du Département de la sécurité, de la population et de la santé du 2 mars 2022 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 1'500.- à la charge de M. A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 


- 32/33 - 
A/990/2022 
dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s'il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n'est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Corinne Arpin, avocate du recourant ainsi qu'au 
département de la sécurité, de la population et de la santé. 
Siégeant : M. Mascotto, président, M. Verniory, Mmes Payot Zen-Ruffinen, Lauber et 
McGregor, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
S. Hüsler Enz 
 
 
le président siégeant : 
 
 
C. Mascotto 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
la greffière : 
 
 
 
 


- 33/33 - 
A/990/2022