ge_gerichte · ATAS/389/2009 · 2009-03-31 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3265/2008 
ATAS/389/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 31 mars 2009 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Monsieur C__________, domicilié à GENEVE, représenté par 
Madame D__________ du CENTRE DE CONTACT SUISSES-
IMMIGRES 
recourant 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur C__________, né en 1982, de nationalité colombienne, est venu en 
Suisse en novembre 2002. Il a déposé le 12 novembre 2007 une demande auprès de 
l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) 
visant à la prise en charge d'une orientation professionnelle, d'un reclassement dans 
une nouvelle profession et d'une rente, au motif qu'il souffre d'une lésion à la 
hanche gauche et au dos. 
L'assuré a obtenu en Colombie un diplôme équivalent à la maturité, et a effectué de 
2001 à 2002 des travaux de carrosserie - peinture. En Suisse il a exercé une activité 
lucrative de nettoyeur sans permis à plein temps jusqu'en septembre 2006, puis à 
mi-temps, par manque de travail. Il a été victime d'un accident sur son lieu de 
travail le 18 décembre 2006. Portant un sac rempli de gravas pesant environ 25 à 30 
kg, il a glissé sur le gazon humide, avec réception sur le bas du dos, ce qui a 
provoqué une lombosciatalgie gauche. Une imagerie par résonance magnétique 
(IRM) a montré une hernie discale L5-S1 médiane et paramédiane responsable de la 
symptomatologie le 2 février 2007. 
2. Le cas a été pris en charge par la SUVA. 
Un consilium psychiatrique a été réalisé le 12 mars 2008 dans le cadre de la 
Clinique romande de réadaptation (CRR). Le diagnostic de trouble de l'adaptation 
avec réaction mixte, anxieuse et dépressive a été retenu. Le médecin a constaté un 
sentiment de détresse suite aux événements et à leurs conséquences (avenir flou, 
problème financier et professionnel). Les éléments relevant d'une symptomatologie 
anxieuse et dépressive sont de degré modéré et stables sous le traitement 
psychotrope. L'assuré a des ressources psychiques et une envie de travailler ou de 
se former, mais ses projets sont limités par l'instabilité de sa situation en Suisse. 
Un rapport de physiothérapie a également été établi le 2 avril 2008. La thérapeute a 
observé que le patient avait participé à un grand nombre d'activités physiques tout 
en sachant gérer ses douleurs, qu'il n'était limité dans aucune de ses capacités. Les 
limitations réelles se situent plus dans des activités plus lourdes avec des positions 
de mise en contrainte de la région lombaire. 
Dans un rapport du 24 avril 2008, le Dr L__________, médecin d'arrondissement 
de la SUVA, a constaté que l'évaluation aux ateliers professionnels n'avait montré 
aucune limitation à l'exception du port de charges lourdes, au point qu'il avait été 
considéré que l'assuré pouvait reprendre toute activité professionnelle quelle qu'elle 
soit pour autant qu'il n'ait pas à porter des charges dépassant 20 kg et qu'il n'y ait 
pas de positions prolongées de flexion du tronc. Les limitations réelles se situent 
essentiellement dans des activités lourdes et des positions qui mettent en contrainte 
la région lombaire. Le Dr L__________ a même relevé que durant le séjour à la 


 
 
 
 
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CRR, le 1er avril 2008, l'assuré avait pu jouer au basket et s'était tordu la cheville 
droite. 
Par courrier du 28 avril 2008, la SUVA a informé l'assuré qu'elle mettait fin au 
paiement des soins médicaux, qu'elle continuait cependant à lui verser l'indemnité 
journalière jusqu'au 30 septembre 2008 sur la base d'une incapacité de travail de 
100% et lui a d'ores et déjà annoncé qu'elle se prononcerait à ce moment-là sur le 
droit à une rente d'invalidité. 
3. En décembre 2007, un test au stimulateur médullaire a montré une amélioration des 
douleurs; elle a dès lors été suivie d'une implantation définitive du stimulateur en 
janvier 2008, effectuée par le Dr M__________. 
4. Le 2 mai 2008, l'OCAI a transmis à l'assuré, représenté par le Centre de contact 
suisses immigrés, un projet de décision aux termes duquel le droit à une rente 
entière d'invalidité lui est reconnu du 18 décembre 2007 au 30 juin 2008. L'OCAI a 
en effet considéré que depuis avril 2008, selon l'appréciation du médecin 
d'arrondissement de la SUVA, l'assuré avait retrouvé une pleine capacité de travail 
dans toute activité professionnelle quelle qu'elle soit en respectant ses limitations 
fonctionnelles (pas de port de charges de plus de 20 kg et absence de positions 
prolongées de flexion du tronc). 
L'OCAI a par ailleurs considéré que des mesures professionnelles n'étaient pas 
indiquées car elles ne seraient pas de nature à améliorer sa capacité de gain. 
5. Par l'intermédiaire de son mandataire, l'assuré a contesté le projet de décision le 5 
juin 2008. Il considère que l'observation professionnelle faite par la SUVA à la 
Clinique de réadaptation ne permet pas de conclure que des mesures 
professionnelles ne seraient pas indiquées, tout d'abord parce qu'il n'a eu l'occasion 
de travailler que durant des périodes de deux heures consécutives, ce qui ne permet 
pas d'évaluer son rendement et sa capacité sur des périodes plus longues allant de 
demi-journées à des journées entières. Il rappelle que cela fait maintenant plus de 
deux ans qu'il ne travaille pas. D'autre part, il n'a qu'une expérience professionnelle 
limitée au nettoyage des chantiers et à la carrosserie, travaux qu'il ne peut plus 
effectuer. Il ne reste dès lors que des travaux dans l'industrie légère ou dans un 
bureau qui seraient compatibles avec ses limitations physiques, mais pour lesquels 
il n'a aucune expérience professionnelle. Il sollicite dès lors le maintien du 
versement de la rente entière tant que des mesures d'ordre professionnel n'ont pas 
été mises sur pied. 
6. Par décision du 24 juillet 2008, l'OCAI a confirmé son projet de décision et octroyé 
à l'assuré une rente mensuelle de 1'152 fr. du 18 décembre 2007 au 30 juin 2008. 
7. L'assuré, par l'intermédiaire de son mandataire, a interjeté recours le 12 septembre 
2008 contre ladite décision. Il conclut à la prise en charge de mesures 


 
 
 
 
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professionnelles afin qu'il soit déterminé concrètement quelles seraient les activités 
et le taux de travail adaptés à ses atteintes à la santé et, dans l'attente de ces 
mesures, à la poursuite du versement de la rente entière. 
8. Invitée à se déterminer, la Dresse N__________ du Service médical régional AI 
(ci-après SMR) a relevé que les points mis en évidence par l'assuré dans son 
recours ne remettaient pas en question l'évaluation faite par les médecins de la 
CRR. Cette évaluation a au surplus été confirmée par le médecin d'arrondissement 
de la SUVA le 24 avril 2008. 
Dans sa réponse du 13 janvier 2009, l'OCAI a dès lors conclu au rejet du recours. 
9. Ce courrier a été transmis à l'assuré et la cause gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
2. Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
3. La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 
2000 (LPGA), entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales, 
s'applique. 
4. Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 
5. Le litige porte sur le droit de l'assuré à des mesures professionnelles. 
L'assuré a été victime d'une chute le 18 décembre 2006, laquelle a entraîné une 
hernie discale, opérée en février 2007, avec une implantation de stimulateur en 
janvier 2008. L'OCAI a admis que sa capacité de travail était nulle depuis, mais a 
considéré, sur la base des rapports établis dans le cadre de la CRR et de celui du Dr 
L__________, que l'assuré avait recouvré une pleine capacité dès avril 2008, dans 
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit sans port de charges 
dépassant 20 kg et sans position prolongée de flexion du tronc. Il a dès lors reconnu 
le droit de l'assuré à une rente entière du 18 décembre 2007 (art. 29 LAI) au 30 juin 
2008 (art. 88a al. 1 RAI). Il a par ailleurs refusé des mesures professionnelles, au 
motif qu'elles ne seraient pas de nature à améliorer la capacité de gain. 


 
 
 
 
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L'assuré conteste le refus de l'OCAI de lui accorder la prise en charge de mesures 
professionnelles et considère qu'il peut prétendre, en attendant, à la poursuite du 
versement de la rente d'invalidité, soit au-delà du 30 juin 2008. 
6. L'OCAI n'a en l'espèce pas mis en œuvre les mesures de réinsertion 
susmentionnées, considérant qu'elles ne seraient pas de nature à améliorer la 
capacité de gain. 
 
Il y a en effet lieu de constater d'emblée, sans même avoir à procéder à la 
comparaison des revenus avant et après l'invalidité, que l'assuré ne subirait qu'une 
perte de gain minime, voire aucune, étant rappelé que sa capacité de travail est 
entière dans une activité adaptée, soit dans une activité pour laquelle il suffit qu'il 
n'ait pas à porter de charges de plus de 20 kg et qu'il ne soit pas dans une position 
de flexion du tronc, de façon prolongée. 
 
Il ne peut ainsi prétendre à la prise en charge de mesures de réadaptation 
professionnelles. En revanche, le Tribunal de céans est d'avis que, compte tenu de 
son jeune âge et de sa motivation, il doit être mis au bénéfice d'une aide au 
placement au sens de l'art. 18 al. 1 LAI. 
7. La mesure d’aide au placement prévue par l’art. 18 al. 1 LAI fait partie des mesures 
de réadaptation professionnelle prévues à l’article 8 LAI. 
Il y a à cet égard lieu de rappeler que les assurés invalides ou menacés d'invalidité 
ont droit aux mesures de réadaptation réputées nécessaires et appropriées (art. 8 al. 
1 première phrase LAI), à savoir toutes les mesures de réadaptation professionnelle 
qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie active. L'étendue 
de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, puisque cela 
suppose un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules seraient 
reconnues comme mesures de réadaptation professionnelle celles se fondant sur le 
niveau minimal admis. Au contraire, il faut s'en tenir aux circonstances du cas 
concret (ATF 124 V 110 consid. 2a; VSI 1997 p. 85 consid 1). L'aide au placement, 
prévue par 18 LAI, fait partie de ces mesures. Dans la perspective de la cinquième 
révision de la LAI, la mesure d'aide au placement a d'ailleurs été élargie, et permet 
de prévoir une courte période d'observation professionnelle et d'entraînement au 
travail. C'est une telle mesure qu'il convient de mettre en place en faveur de la 
recourante. Il s'agira pour le service de réadaptation de l'OCAI - ou les 
établissements publics pour l'intégration si le dossier leur est confié - d'aider la 
recourante à atteindre un taux d'activité de 100 % et de l'aider dans ses démarches 
de recherche d'emploi. 
Le droit à une mesure de réadaptation déterminée de l’AI présuppose qu’elle soit 
appropriée au but de réadaptation poursuivi par l’AI : et cela tant objectivement en 
ce qui concerne la mesure que subjectivement en rapport avec la personne de 
l’assuré (VSI 2002 111ss et les références). 


 
 
 
 
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8. En l’espèce, l’assuré n’a plus travaillé depuis décembre 2006. Son expérience 
professionnelle est limitée à des travaux qu'il ne peut plus assumer en raison de ses 
limitations fonctionnelles. 
Il apparaît ainsi qu'il a besoin d’un soutien tant pour effectuer ses recherches 
d’emploi que pour débuter une nouvelle activité lucrative. 
Aussi les recours est-il très partiellement admis en ce sens que le dossier est 
renvoyé à l'OCAI afin qu'il mette en place une mesure d'aide au placement. Il est 
rejeté pour le surplus. 
9. Conformément à l'art. 69 al. 1bis LAI dans sa teneur à partir du 1er juillet 2006, en 
dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de 
contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal 
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. Le montant des frais est 
fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur 
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1000 francs. 
En l'espèce toutefois, vu l'aide au placement accordé à l'assuré, il sera renoncé à la 
perception d'un émolument. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement en ce sens que le dossier est renvoyé à l'OCAI afin qu'il 
mette en place une mesure d'aide au placement. 
3. Le rejette pour le surplus. 
4. Renonce à percevoir un émolument. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le