ge_gerichte · ATAS/818/2017 · 2017-09-25 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
juges assesseurs. 
_____________________________________________________________________________ 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1232/2016 
ATAS/818/2017 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 septembre 2017 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître Eric MAUGUÉ et Maître Émilie 
CONTI 
 
 
Recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
Intimée 
 
 


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A/1232/2016 
 
EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le _______ 1955, était engagée 
comme aide-soignante depuis le 11 mars 1996 à la résidence B______ ; dès le 19 
mai 1999, elle a été en incapacité de travail totale et a requis des prestations 
d’invalidité le 15 mai 2000. 
2. Le docteur C______, FMH psychiatrie et psychothérapie, psychiatre-traitant de 
l’assurée, a posé le 4 octobre 2000, les diagnostics d’épisode dépressif chronique, 
trouble de la personnalité atypique probable (traits « dépendante », traits 
paranoïaques), obésité et conflit dans le cadre de son travail. L’incapacité de travail 
était totale du 26 mai au 1er octobre 2000. 
3. Le docteur D______, FMH médecine interne générale, médecin au SMR, a estimé, 
le 31 octobre 2000, que l’état de santé de l’assurée ne s’était pas encore 
suffisamment amélioré pour envisager une reprise de travail et proposait une 
révision à un an. 
4. L’assurée a été mise au bénéfice d’une rente entière de l’assurance-invalidité depuis 
le 1er mai 2000 par décision du 7 septembre 2001. 
5. En novembre 2003, l’assurée a subi une intervention, soit la pose d’un bypass 
gastrique. 
6. Une procédure de révision a été ouverte le 6 juillet 2004. 
7. Le 21 septembre 2004, le Dr C______ a indiqué un état de santé stationnaire, sans 
changement sur le plan psychiatrique et un épisode dépressif récurrent ; l’évolution 
avait été favorable sur le plan de l’obésité (perte pondérale de 40 kg) ; l’incapacité 
de travail était totale. 
8. Le 9 octobre 2004, le docteur E______, FMH médecine interne générale, a indiqué 
une incapacité de travail totale en raison d’une dépression majeure chronique, une 
obésité morbide (opérée), une fibromyalgie et une PSH chronique de l’épaule 
droite ; l’état de santé était stationnaire. L’assurée était en invalidité totale ; elle 
présentait des myalgies permanentes, une dépression majeure persistante et des 
limitations fonctionnelles du membre supérieur droit. 
9. Par communication du 17 février 2005, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
l’OAI) a informé l’assurée que sa rente entière était maintenue. 
10. Le 4 novembre 2005, l’assurée a demandé l’octroi d’une allocation pour impotent. 
11. Le 12 janvier 2006, le Dr E______ a indiqué une aggravation de l’état de santé 
depuis novembre 2003 après la pose d’un bypass gastrique ; l’assurée souffrait de 


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fatigue extrême et de myalgies très importantes et invalidantes ; il a posé les 
diagnostics de dépression majeure chronique, fibromyalgie invalidante, dorso-
lombalgies chroniques (état dégénératif), état après bypass gastrique et PSH épaule 
droite récidivante. 
12. Le 23 janvier 2006, le Dr C______ a attesté d’un état stationnaire, une évolution 
fluctuante avec des aggravations épisodiques ; les limitations fonctionnelles étaient 
constituées par une perte de l’élan vital, de la fatigue, des douleurs somatiques et de 
l’irritabilité ; un examen complémentaire paraissait nécessaire ; le diagnostic était 
celui de trouble dépressif récurrent, avec syndrome somatique. Il ne pouvait que 
constater les plaintes subjectives et les réelles capacités étaient difficiles à mesurer. 
13. Une enquête concernant une éventuelle impotence a été effectuée le 1er décembre 
2006 concluant à l’octroi d’une allocation pour impotence de degré moyen dès le 
7 novembre 2004. L’enquêtrice relève ce qui suit : l’assurée présentait de graves 
troubles dépressifs et ne voulait pas être hospitalisée ; sans l’aide de ses filles, il 
paraissait difficile que l’assurée puisse vivre seule chez elle au risque de se laisser 
dépérir ; il fallait la stimuler pour se vêtir, pour se laver, se soigner, ses filles 
s’occupaient de ses habits, de son ménage et l’accompagnaient pour sortir. 
14. Le 13 juin 2007, la doctoresse F______, du SMR, a rendu un avis estimant qu’une 
révision du dossier devait être entamée vu l’absence d’éléments médicaux 
importants au dossier. 
15. Le 13 août 2007, l’assurée a rempli le questionnaire pour la révision de la rente en 
indiquant qu’elle était en incapacité totale de travail. 
16. Le 10 septembre 2007, le Dr C______ a rempli un rapport médical AI posant les 
diagnostics de trouble dépressif récurrent avec symptômes somatiques ; il suivait 
l’assurée depuis le 26 mai 1999 et l’état de santé était stationnaire ; elle se plaignait 
d’irritabilité, de nervosité, de céphalées, de douleurs ostéo-musculaires 
généralisées, de trouble de la concentration et de la mémoire, de perte d’élan, de 
fatigue ; aucune activité n’était exigible. 
17. Le 14 septembre 2007, le Dr E______ a rempli un rapport médical AI et posé les 
diagnostics de fibromyalgie invalidante dans un contexte dépressif chronique, état 
après bypass gastrique en 2003, rachialgies diffuses sur état dépressif ; l’assurée 
présentait de la fatigue, des myalgies, rachialgies, céphalées permanentes et l’état 
de santé était stationnaire ; aucune activité n’était exigible. 
18. Le 28 décembre 2007, le docteur G______, du SMR, a estimé que l’incapacité de 
travail restait complète et que l’allocation pour impotent de degré moyen était 
justifiée. 


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19. Par courrier du 22 mai 2008, l’OAI a notifié à l’assurée un projet d’acceptation 
d’impotence pour une impotence de degré moyen depuis le 1er novembre 2004. 
20. Par communication du 22 mai 2008, l’OAI a informé l’assurée qu’elle continuait de 
bénéficier de la même rente. 
21. Par décision du 9 juillet 2008, l’OAI a alloué à l’assurée une allocation pour 
impotent de degré moyen depuis le 1er novembre 2004. 
22. Le 21 mars 2011, l’assurée a rempli le questionnaire pour la révision de l’allocation 
pour impotent et pour la révision de la rente, en indiquant un état de santé inchangé. 
23. Le 4 avril 2011, le Dr C______ a rempli un rapport médical intermédiaire AI 
mentionnant un état de santé stationnaire, une perte d’élan, de l’irritabilité, des 
troubles de la concentration et des céphalées. 
24. Le 13 avril 2011, l’assurée a rempli le questionnaire relatif à l’accompagnement 
pour faire face aux nécessités de la vie. 
25. Le 3 mai 2011, le Dr E______ a indiqué un état de santé stationnaire, sans 
changement prévisible. 
26. Le 24 mai 2011, la Dresse F______ a rendu un avis proposant une expertise 
bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique. 
27. Le 18 août 2011, la Dresse F______ a indiqué qu’il convenait de requérir du 
Dr C______ des informations complémentaires. 
28. Le 22 septembre 2011, le Dr C______ a précisé que l’assurée vivait repliée, se 
plaignait sans cesse, présentait de l’irritabilité, de la fatigue, des céphalées et une 
perte d’initiative. 
29. A la demande de l’OAI, la doctoresse H______, FMH rhumatologie – médecine 
physique et rééducation, a rendu un rapport d’expertise le 15 novembre 2011. 
L’assurée se plaignait de fatigue, d’asthénie matinale, d’anxiété et d’attaque de 
panique, de maux de tête continuels avec parfois de la sonophonophobie, de 
vertiges, d’une instabilité à la marche, de paresthésie et d’engourdissement des 
mains, d’enraidissement des doigts, de douleurs à la hanche gauche, de douleurs 
dans tout le corps. L’assurée avait classé ses plaintes, par ordre d’importance de la 
manière 
suivante : 
les 
céphalées, 
les 
douleurs 
cervico-dorso-lombaires 
prédominantes à droite, les douleurs à l’épaule droite, les douleurs rétro-
trochantériennes de la hanche droite et les douleurs aux genoux. 
Elle a posé les diagnostics suivants avec répercussion sur la capacité de travail : 
déconditionnement musculaire global profond, tendinopathie calcifiante des 
tendons de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, asthénie marquée d’origine 


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probablement multifactorielle : iatrogène (médicaments psychotropes et diagnostics 
psychiatriques établis par la Dresse I______) et céphalées de tensions. 
Les céphalées pouvaient être d’origine multifactorielle, dues à une forte tension 
psychique, à de la fatigue chronique et à l’abus de paracétamol ; les douleurs 
musculosquelettiques correspondaient plutôt à un trouble somatoforme invalidant. 
Il existait des motifs objectifs à certaines douleurs ostéo-articulaires mais l’intensité 
des douleurs et sa diffusion allaient au-delà de celles attendues habituellement ; il 
existait une capacité de travail de 50 % dans l’ancienne profession et de 80 % dans 
une profession plus légère, adaptée ; on ne pouvait envisager actuellement une 
réadaptation. 
Au plan physique, les limitations étaient les suivantes : 
Le déconditionnement musculaire, la fatigabilité importante étaient des obstacles 
majeurs ; ensuite, la tendinopathie calcifiante de l’épaule droite et la périarthrite de 
hanche calcifiante. Pour la première limitation des ports de charge à 5 kg, 
mouvements tenus ou répétitifs en élévation du membre supérieur droit. Pour la 
deuxième, éviter les positions en squat, la marche sur terrain instable, les 
mouvements répétitifs de flexion-extension. La profession d’aide-soignante incluait 
des mobilisations de patients dans le lit, des transferts de lit à la chaise, des toilettes 
qui provoquaient une surcharge dans la gestuelle sus-abordée. 
S’agissant de la capacité résiduelle de travail, il existait un déconditionnement 
musculaire et une fatigabilité importants qui grevaient toute activité. L’assurée 
pouvait faire tous les gestes, rachis, membres supérieurs et inférieurs mais sans 
répétition excessive et en restreignant les ports de charge. 
30. A la demande de l’OAI, la Dresse I______, FMH psychiatrie et psychothérapie, a 
rendu un rapport d’expertise le 4 janvier 2012. 
L’assurée se plaignait de crises de panique, de grande fatigue, de démotivation, de 
trouble de la mémoire, de peurs, de désir de mourir. 
Elle a posé les diagnostics de trouble de la personnalité, sans précision, décompensé 
depuis 1999 et, sans répercussion sur la capacité de travail de majoration des 
symptômes physiques pour des raisons psychiatriques depuis 1999. Il n’y avait pas 
de trouble de type somatique ou équivalent et les douleurs chroniques n’étaient pas 
invalidantes selon les critères de la jurisprudence. 
Elle a noté qu’on devrait considérer que le taux d’incapacité de travail « réel », en 
lien avec un trouble de personnalité fragile décompensé était de 50 %, mais que le 
reste de l’incapacité annoncée serait de l’ordre d’une surcharge de plainte, voire 
d’éléments de simulation. Il était clair que l’expertisabilité médicale touchait ici à 


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ses limites et que d’autres moyens d’investigation devenaient nécessaires pour 
l’évaluation de ces aspects non médicaux. 
Sur le plan théorique, en présence d’une surcharge marquée et de bénéfices 
secondaires de nature non médicale, on pouvait admettre que la capacité de travail 
résiduelle actuelle permettait d’assumer des tâches simples, sans responsabilités, 
comme celles que l’assurée effectuait dans son ancien travail. 
L’ancienne activité ou une activité simple était exigible à 50 %, avec une 
diminution de rendement de 15 à 20 % due au déconditionnement. Le retour à 
l’activité devait être progressif. En l’état actuel, un déconditionnement majeur, la 
présence de bénéficie secondaire d’ordre non médicaux expliquait le fait qu’une 
autre activité apparaissait difficile à envisager. 
31. Le 23 février 2012, le docteur J______, FMH rhumatologie, a attesté avoir examiné 
l’assurée le 21 février 2012, laquelle présentait une situation en lente péjoration 
depuis trois à quatre ans. Il relève ce qui suit : « Mme A______ souffre d’un 
syndrome douloureux chronique depuis plus de 15 ans, pobablement en lien avec 
un syndrome dépressif grave, qui semble actuellement stabilisé. Aujourd’hui, la 
douleur prédomine au niveau de l’épaule droite et j’ai été frappé par la tuméfaction 
articulaire très douloureuse de l’articulation acromio-claviculaire et sterno-
claviculaire qu’on peut mettre en relation avec des lésions dégénératives 
importantes décrites sur les rapports des ultrasons en relation avec des micro-
cristaux. Le syndrome douloureux au niveau de l’épaule droite s’étend également 
au niveau de la première côte et des cartilages sterno-costaux. On peut bien 
imaginer qu’un élément mécanique entretient ce syndrome douloureux qu’un 
traitement de mobilisation articulaire pourrait être entrepris mais avec des résultats 
probablement mitigés en raison des lésions dégénératives. Les rapports 
échographiques des épaules retiennent des images de micro-cristaux au niveau des 
tendons de la coiffe. J’ai été frappé par la localisation douloureuse au niveau des 
tendons notamment au niveau des adducteurs et au niveau des TFL qui me fait 
retenir une tendinopathie microcristalline plutôt qu’une fibromyalgie. J’ai été 
intrigué par les douleurs des mains qui sont parfois très violentes : des 
radiographies des deux mains de face n’ont pas montré de lésions articulaires ou 
osseuses. Je n’ai pas vu d’images de cristaux de pyrophosphates. Ces constatations 
m’évoquent 
plutôt 
une 
tendinopathie 
microcristalline 
probablement 
à 
hydroxyapatite et moins une fibromyalgie. La bonne réponse des infiltrations 
confirmerait plutôt ce diagnostic et il me paraît judicieux de les répéter de temps en 
temps. Ce diagnostic justifierait également un traitement épisodique d’AINS dans 
la mesure où il est toléré. Le traitement de Lyrica semble soulager beaucoup la 
patiente et doit être poursuivi. On pourrait essayer un traitement de magnésium et 


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un traitement de colchicine qui serait susceptible de diminuer ce syndrome 
douloureux. » 
32. Le 28 juin 2012, la Dresse F______ a estimé que, du point de vue psychiatrique la 
baisse de rendement ne pouvait pas être prise en compte puisque la reprise d’une 
activité professionnelle allait se faire de manière progressive et l’assurée allait se 
reconditionner en parallèle ; tous les employeurs savaient que le rendement n’était 
pas de 100 % lors de la prise d’emploi ; l’assurée ne présentait plus de trouble 
dépressif depuis 2004 et un trouble de la personnalité non spécifié et non 
décompensé ; la capacité de travail était de 50 % dans l’ancienne activité et dans 
une activité adaptée depuis 2004 au moins. 
33. Le 12 décembre 2012, une enquête relative à l’allocation pour impotence a conclu 
au fait que le besoin d’aide décrit par l’assurée n’était pas compatible avec les 
diagnostics retenus par l’expertise psychiatrique et les conclusions du SMR ; ce 
besoin était lié à l’histoire familiale et au mode de fonctionnement qui en avait 
découlé. 
34. Par projet de décision du 3 janvier 2013, confirmé par décision du 18 février 2013, 
l’OAI a supprimé l’allocation pour impotent. 
35. Le 19 juillet 2013, l’OAI a fixé le taux d’invalidité de l’assurée à 58,2 %. 
36. Par projet d’acceptation de rente du 4 octobre 2013, l’OAI a réduit la rente entière 
d’invalidité à une demi-rente. 
37. Le 12 novembre 2013, l’assurée, représentée par un avocat, a écrit à l’OAI que les 
expertises ne remplissaient pas les conditions pour leur accorder une quelconque 
valeur probante, notamment celle de la Dresse I______ et que son taux d’invalidité 
était de 100 %. 
38. Le 5 décembre 2013, la Dresse F______ a rendu un avis selon lequel elle proposait 
de réaliser une expertise pluridisciplinaire via Med@p qui devrait déterminer si 
l’assurée présentait une amélioration manifeste de son état de santé depuis août 
2000. « Volet MI-rhumato-neuro-psy ». 
39. Le 6 décembre 2013, l’OAI a écrit à l’assurée qu’il était nécessaire de clarifier son 
droit aux prestations en effectuant un examen médical approfondi (médecine 
interne, rhumatologie, neurologie, psychiatrie) auprès d’un centre d’expertises 
médicales et communiqué les questions aux experts. 
40. Le 16 décembre 2013, l’assurée, représentée par un avocat, a écrit à l’OAI qu’elle 
s’opposait à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire et invitait l’OAI à 
rendre une décision formelle sujette à recours. 


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Elle a relevé que lors des trois révisions effectuées, les appréciations médicales 
avaient uniquement porté sur les aspects rhumatologiques et psychiatriques ; son 
courrier du 12 novembre 2013 se limitait à contester la valeur probante des deux 
expertises évoquées, en particulier l’aspect psychiatrique et ne prétendait pas que 
d’autres expertises devaient être mises en œuvre ; une telle mesure d’instruction, 
qui courcircuitait le droit de participation de l’assurée dans la désignation d’un 
éventuel nouvel expert psychiatre, n’était pas justifiée ; l’OAI ne faisait valoir 
aucun argument pour s’écarter des expertises rendues si ce n’était de se référer aux 
observations de l’assurée qui se limitait à en contester la valeur probante. L’OAI 
devait expliquer pourquoi il considérait que les expertises étaient soudainement 
dénuées de valeur probante. 
41. Le 30 janvier 2014, la Dresse F______ a estimé que pour être le plus complet 
possible dans l’appréciation de la capacité de travail de l’assurée, il semblait 
nécessaire d’obtenir une expertise pluridisciplinaire avec volet neurologique afin 
d’évaluer si les céphalées influençaient la capacité de travail ; la voie Med@p était 
retenue car aucun centre ou expert indépendant ne procédait à une expertise tri-
disciplinaire, ni bidisciplinaire. 
42. Par décision incidente du 4 avril 2014, l’OAI a confirmé l’ordonnance d’une 
expertise pluridisciplinaire au motif que le SMR avait estimé qu’il était nécessaire 
de faire une évaluation neurologique afin d’évaluer si les céphalées influençaient la 
capacité de travail ; la voie Med@p était retenue car aucun centre ou experts 
indépendants ne procédaient à une expertise tri-disciplinaire ni bidisciplinaire ; dans 
la mesure où l’assurée contestait la valeur probante des expertises des Dr H______ 
et I______, la mise en place d’une nouvelle expertise multidisciplinaire allait dans 
le sens des objections de l’assurée ; il ne s’agissait pas d’une seconde opinion 
puisque le SMR contestait également la valeur probante de l’expertise de la 
Dresse I______. 
43. Le 21 mai 2014, l’assurée a recouru auprès de la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice à l’encontre de la décision précitée en concluant à son 
annulation, à la constatation que l’OAI n’était pas fondé à procéder selon l’art. 72 
bis RAI et au renvoi du dossier à l’OAI pour une éventuelle poursuite de 
l’instruction sur révision. Préalablement, elle a requis la production de l’avis du 
SMR du 4 avril 2014 et l’audition de la Dresse F______. 
L’acharnement de l’OAI confinait à l’abus de droit dès lors que des révisions 
avaient eu lieu en 2004, 2007 et 2011. Le SMR avait estimé que les deux expertises 
mises en œuvre lui permettaient d’apprécier médicalement la situation, hormis la 
baisse de rendement dont avait fait état l’expert psychiatre ; l’OAI ne pouvait, sans 
motivation sérieuse, ordonner des expertises complémentaires ; lors des deux 


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premières révisions, seul l’aspect psychiatrique avait été investigué ; le SMR ne 
motivait pas l’ajout d’autres disciplines médicales. 
44. Le 19 juin 2014, l’OAI a conclu au rejet du recours en relevant que les révisions 
étaient effectuées, selon la CIIAI, régulièrement, soit tous les trois à cinq ans ; le 
SMR s’était écarté des conclusions de l’expert psychiatre et avait suggéré une 
expertise pluridisciplinaire (médecine interne, psychiatrie, rhumatologie et 
neurologie). La recourante s’y était opposée alors même qu’elle contestait la valeur 
probante des expertises ; elle s’opposait à l’ajout de certaines disciplines. Or, 
l’aspect médecine interne et rhumatologie était justifié au regard des diagnostics 
évoqués lors de l’expertise du 15 novembre 2011 et l’aspect neurologique l’était au 
regard des céphalées évoquées par la recourante. Celle-ci n’expliquait pas en quoi 
les disciplines retenues n’étaient pas appropriées ; l’assurée était contradictoire car 
elle contestait la valeur probante de l’expertise tout en s’opposant à une nouvelle 
expertise. 
45. Le 30 juin 2014, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle. 
La recourante a déclaré : 
« Depuis que j’ai obtenu ma rente AI, mon état de santé s’est empiré. J’ai des jours 
meilleurs et des jours pires. Je vis seule chez moi, mais mes filles passent tous les 
jours pour me faire à manger. La femme de ménage de l’une de mes filles passe 
également pour faire le ménage chez moi. Je reste à la maison la journée et je ne 
sors qu’avec mes filles. Je n’aime pas sortir car je trouve que tout le monde me 
regarde. Je vois également tout bouger. J’ai tout le temps des vertiges. J’ai des 
crises d’angoisse avec des difficultés à respirer, je prends du Temesta et je dors 
ensuite. J’ai parfois de migraines mais pas tous les jours. Celles-ci étaient déjà 
présentes lors de l’octroi de ma rente d’invalidité. Ce n’est pas nouveau. Vous me 
demandez si j’ai été hospitalisée en 2006 mais je ne m’en rappelle pas. Je ne pense 
pas. J’ai dû me rendre deux fois chez l’expert rhumatologue car je n’ai pas réussi à 
tenir assez longtemps la première fois. Je suis restée seulement 10 minutes avec la 
Dresse I______. Je ne peux pas appeler cela une expertise. Elle ne m’a presque pas 
posé de questions ». 
Le représentant de l’OAI a déclaré : 
« Nous avons demandé une expertise en médecine interne car cette discipline et 
quasi systématiquement ajoutée lorsqu’une expertise pluridisciplinaire est décidée, 
c’est-à-dire qui comporte trois domaines de la médecine. Le SMR préconise cette 
méthode en cas d’expertise pluridisciplinaire. Nous estimons que toutes les 
affections de Mme A______ concernent ce domaine. S’agissant de l’expertise 


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rhumatologique je pense que le SMR a estimé que vu la nécessité de procéder à une 
nouvelle expertise psychiatrique, il convenait de réinvestiguer tous les autres 
aspects pour voir toutes les interactions entre les différentes pathologies. Nous 
contestons le fait qu’une nouvelle expertise rhumatologique soit une seconde 
opinion dès lors que nous cherchons à investiguer les différentes pathologies par le 
biais d’une expertise pluridisciplinaire. Nous maintenons la nécessité d’effectuer 
une expertise pluridisciplinaire ». 
46. Par arrêt du 25 août 2014 (ATAS/958/2014), la chambre de céans a admis le 
recours et renvoyé la cause à l’OAI, dans le sens des considérants, soit pour mise en 
œuvre d’une expertise psychiatrique, voire neurologique, en respectant un choix 
consensuel des experts. 
47. Par communication du 6 octobre 2014, l’OAI a informé l’assurée qu’une expertise 
serait confiée aux docteurs K______ (psychiatrie) et L______ (neurologie). 
48. Le 16 octobre 2014, l’assurée a contesté le choix unilatéral des experts. 
49. Le 21 octobre 2014, l’OAI a imparti un délai à l’assurée pour fournir le nom 
d’experts. 
50. Le 3 novembre 2014, l’assurée a proposé que l’expertise soit confiée à un hôpital 
universitaire. 
51. Le 25 novembre 2014, le SMR a proposé le docteur M______ pour l’expertise 
neurologique. 
52. Par communication du 15 décembre 2014, l’OAI a informé l’assurée que l’expertise 
serait confiée aux Drs K______ et M______. 
53. Le 22 décembre 2014, le docteur N______, FMH radiologie, a pratiqué une 
infiltration de la bourse sous-acromiale droite. Une échographie de l’épaule droite 
du 22 décembre 2014 a conclu à une péjoration du status avec mise en évidence par 
rapport à l’échographie de l’épaule droite de 30 janvier 2012, d’une rupture 
complète du tendon supra-épineux distal et antérieur associée à des signes de 
bursite sous-acromiale. 
54. Le 23 décembre 2014, l’assurée a maintenu sa demande, soit la mise en œuvre 
d’une expertise auprès d’un centre hospitalier universitaire. 
55. Par décision incidente du 16 janvier 2015, l’OAI a confié l’expertise aux Drs 
K______ et M______. 
56. Le 1er mai 2015, le docteur O______, FMH pneumologie et médecine interne 
générale, a posé le diagnostic de syndrome d’apnées du sommeil léger pouvant 
favoriser la symptomatologie (troubles du sommeil, somnolence diurne). 


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57. Un rapport d’IRM cérébrale du 18 mai 2015 conclut à plusieurs petites lésions 
hyperintenses en T2 et FLAIR évoquant en premier lieu des atteintes de type 
microangiopathie. 
58. Le 28 mai 2015, le docteur P______, FMH neurologie, a attesté d’un tremblement 
essentiel persistant. 
59. Le 4 septembre 2015, le Dr M______ a rendu son rapport d’expertise. L’assurée se 
plaignait d’un état dépressif depuis 1999, de douleurs multiples du rachis, des 
extrémités, de l’épaule droite avec limitation fonctionnelle, ainsi que de douleurs à 
la hanche droite, de maux de tête depuis 1999 s’accompagnant d’une hyperpathie 
de contact et parfois de nausées, vomissements et flou visuel, de sensations 
vertigineuses avec manque d’équilibre, de manque de force, de fatigue, fatigabilité, 
de troubles du sommeil, de la mémoire et de concentration. La description des 
troubles était peu claire et variable. 
L’examen clinique mettait en évidence un tremblement permanent de la tête et des 
membres supérieurs, sans éléments pour une maladie de Parkinson, des 
phénomènes de lâchage liés à des éléments tendineux, sans atteinte neurologique, 
l’absente d’atteinte cérébelleuse ou sensitive, des douleurs aux membres d’origine 
non neurologique ; les céphalées étaient tensionnelles et ne pouvaient être 
qualifiées de migraines ; les plaintes évoquaient des phénomènes de somatisation 
sans atteinte neurologique stricto sensu ; une pathologie du système locomoteur, 
notamment s’agissant de l’épaule droite, était possible. Il n’y avait pas, du point de 
vue neurologique, d’incapacité de travail, les céphalées tensionnelles, les douleurs 
et troubles sensitivo-moteur des extrémités et le trémor essentiel n’ayant pas de 
répercussion sur la capacité de travail. L’expert a pratiqué un échodoppler le 
24 août 2015, concluant à un examen ultrasonographique des vaisseaux 
précérébraux et sous-claviers sans anomalie significative tant à l’enregistrement 
Doppler qu’à l’échotomographie, et un électroencéphalogramme le 24 août 2015 
concluant à un examen à considérer comme dans les limites de la norme, bien que 
révélant une discrète bradydysrythmie irritative diffuse, sans figure épileptogène 
stricto sensu, sans latéralisation ni localisation. 
60. Le 22 septembre 2015, une IRM de l’épaule droite a conclu à une rupture complète 
du tendon supra-épineux et de la partie distale et antérieure du tendon infra-épineux 
avec rétraction du tendon supra-épineux de stade I associée à un œdème sous-
cortical du trochiter. Tendinopathie du long chef du biceps au niveau de sa portion 
intra-capsulaire et lésion partielle de la partie distale et supérieure du tendon 
subscapulaire. Atrophie volumique du muscle infra-épineux et infiltration de stade I 
du muscle supra-épineux selon Goutalier. Arthropathie acromio-claviculaire. 


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61. Le 29 octobre 2015, le docteur Q______, FMH chirurgie orthopédique et 
traumatologie de l'appareil locomoteur, a attesté d’une déchirure de la coiffe des 
rotateurs supérieure accompagnée par une arthropathie acromio-claviculaire 
symptomatique. Une arthroscopie pouvait être proposée. 
62. Le 6 novembre 2015, le Dr K______ a rendu un rapport d’expertise. L’assurée se 
plaignait de crises d’angoisse, de douleurs, de tremblements, de maux de tête, de 
tristesse, de pleurs, de manque d’énergie, de confiance en elle, d’idées de suicide, 
de troubles du sommeil, de diminution de l’appétit, de perte de la libido, trouble de 
la mémoire / concentration. Il a posé les diagnostics, avec répercussion sur la 
capacité de travail, de trouble de la personnalité, sans précision (F60.9), présent 
depuis l’adolescence, et sans répercussion sur la capacité de travail, de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel léger sans syndrome somatique (F33.00), présent 
depuis 1999, et de trouble panique (F41.0), présent depuis plusieurs années. 
L’assurée était contradictoire dans ses propos, avait un discours flou, évasif ; il 
existait une démonstativité, une théâtralité et une hyper expressivité émotionnelle ; 
elle ne présentait pas de comportement algique à observation clinique. Le trouble 
de la personnalité entraînait une limitation de la capacité de travail de 50 %, dans 
toute activité, depuis début 2001, en raison d’un état de régression (passivité, 
dépendance), d’une labilité émotionnelle, d’histrionisme et les difficultés sociales 
que cela entraînait. 
63. Le 13 novembre 2015, le Dr R______, du SMR, a estimé que les expertises 
neurologique et psychiatrique étaient convaincantes, mais que l’amélioration 
constatée par le Dr K______ ne pouvait être admise que dès 2003. 
64. Par décision du 9 mars 2016, l’OAI a réduit la rente de l’assurée, dès le 1er mai 
2016, à une demi-rente d’invalidité, basée sur un degré d’invalidité de 50 % ; des 
mesures professionnelles n’étaient pas indiquées car l’activité d’aide-soignante était 
exigible. Il était mentionné qu’un recours contre la décision n’aurait pas d’effet 
suspensif. 
65. Le 22 mars 2016, le Dr C______ a rendu un avis faisant suite à l’expertise du 
Dr K______. Il avait vu l’assurée la première fois le 27 mai 1999 ; elle avait dû être 
hospitalisée en entrée non volontaire et les IUPG avaient estimé qu’elle était en 
incapacité de travail de longue durée ; le Dr K______ évoquait des rémissions 
complètes dans le diagnostic de dépression récurrente, alors qu’elle avait présenté 
une dépression chronique ; il avait toujours constaté beaucoup de symptômes 
dépressifs ; elle avait présenté des traits de personnalité paranoïaque au moment de 
son conflit au travail, pas des traits de personnalité évitant et histrionique, celui-ci 
pouvant expliquer la dramatisation de sa souffrance et celle-ci étant aussi la 
conséquence d’une faiblesse narcissique. La souffrance de l’assurée, exposée 


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précocement à la brutalité du travail infantile, puis à la violence conjugale et à de 
graves problèmes familiaux, était bien réelle. Elle se focalisait sur son moi 
souffrant ; après avoir fait un effondrement narcissique, elle était très vite perturbée 
par les moindres stimuli ; même les experts du SMR avaient rendu des avis 
contraires, le Dr G______ estimant une capacité de travail nulle et la 
Dresse F______ de 50 %. 
66. Le 22 avril 2016, l’assurée, représentée par un avocat, a recouru à l’encontre de la 
décision de l’OAI du 9 mars 2016 en concluant, préalablement, à la restitution de 
l’effet suspensif au recours et à l’ordonnance de mesures d’instruction et, 
principalement, à l’annulation de la décision. 
La réduction de la rente d’invalidité la plaçait dans une situation précaire, car elle 
ne disposait que de cette rente comme revenu et d’une rente du deuxième pilier, de 
sorte que l’effet suspensif devait être restitué. 
Il convenait de déterminer si son état de santé s’était amélioré depuis le 22 mai 
2008, date du dernier examen matériel de son droit à la rente par l’intimé ; or, son 
état psychique était resté stationnaire et son état physique s’était aggravé au niveau 
de son épaule droite. Les Drs C______ et E______ avaient attesté en 2011 d’un état 
de santé stationnaire et le Dr J______ avait évoqué, en 2012, un syndrome dépressif 
grave. L’expertise de la Dresse I______ n’était pas probante ; elle ne s’était pas 
prononcée de manière convaincante sur la capacité de travail et avait évoqué une 
amélioration de la capacité de travail dès 2004, alors qu’une aggravation avait été 
constatée à cette époque, par l’octroi d’une allocation pour impotent de degré 
moyen, dès janvier 2004. L’expertise du Dr K______ n’était pas non plus 
probante ; celui-ci constatait un trouble de la personnalité présent depuis 
l’adolescence et incapacitant à hauteur de 50 %, alors qu’elle avait travaillé jusqu’à 
l’âge de 43 ans et niait tout trouble dépressif incapacitant, alors qu’elle avait été 
hospitalisée en 1999 en raison de ce trouble ; l’expert illustrait ses propos avec des 
exemples fallacieux ; le Dr C______ avait critiqué l’expertise du Dr K______ de 
façon convaincante. L’expert admettait une amélioration rétrospective de l’état de 
santé dès 2001, sans motivation convaincante, étant rappelé qu’elle avait subi une 
pose d’un bypass gastrique en 2003 qui avait aggravé son état de santé ; l’expert 
n’avait attesté d’aucune amélioration de l’état de santé de la recourante depuis le 
22 mai 2008. Du point de vue physique, vu les limitations citées par la 
Dresse H______, une capacité de travail comme aide-soignante paraissait irréaliste, 
de surcroît compte tenu d’une aggravation des troubles de l’épaule droite ; elle était 
totalement incapable de travailler ; de surcroît, âgée de 60 ans au moment de la 
notification de la décision de réduction de la rente, on ne pouvait attendre d’elle 
qu’elle se reconvertisse professionnellement. 


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67. Le 10 mai 2016, l’OAI a conclu au rejet de la demande de restitution de l’effet 
suspensif au recours, au motif que la situation financière difficile dans laquelle se 
trouvait l’assurée n’était pas un élément déterminant ; quant aux chances de succès 
du recours, elles ne faisaient pas aucun doute ; enfin, il existait un risque important 
que l’assurée ne puisse pas rembourser les prestations qui seraient versées à tort. 
68. Le 26 mai 2016, l’OAI a conclu au rejet du recours, au motif, d’une part, que la 
communication du 22 mai 2008 ne reposait pas sur un évaluation matérielle des 
faits, de sorte qu’elle ne pouvait pas servir de base de comparaison avec la situation 
existant au jour de la suppression de la prestation, d’autre part, que les expertises 
des Drs M______ et K______ étaient probantes et que l’âge de l’assurée ne 
l’empêchait pas d’exercer son activité habituelle d’aide-soignante. 
69. Par arrêt incident du 26 mai 2016 (ATAS/420/2016), la chambre de céans a rejeté 
la requête tendant à la restitution de l’effet suspensif au recours. 
70. Le 13 juin 2016, la chambre de céans a entendu les parties en audience de 
comparution personnelle, ainsi que Mme S______, fille de l’assurée. La recourante 
a déclaré : « Mon état de santé va mal. Il s’aggrave. Je tremble de plus en plus ; 
parfois, je n’arrive rien à tenir dans les mains. Vous me demandez si j’ai été 
hospitalisée, mais je ne m’en souviens pas. J’oublie beaucoup de choses, je me 
répète souvent. Mes filles me le font remarquer. 
Le matin, je prends mon petit déjeuner avec mes médicaments vers 9 - 10 heures, 
lesquels sont dans un pilulier. Je reste parfois toute la journée en chemise de nuit. 
Mes filles passent deux à trois fois par jour pour m’aider. Elles me font à manger. 
Je ne m’occupe plus de la cuisine, car je n’en suis plus capable. J’ai en effet, par le 
passé, laissé brûler des aliments. 
Je sors rarement de l’appartement. J’ai peur de tomber et tout le monde me regarde. 
J’ai peur des gens. Je sors parfois accompagnée de mes filles. 
Je suis suivie par le Dr E______ et par le Dr C______. Parfois, le Dr E______ 
m’adresse à d’autres médecins. Je vois le Dr C______ deux fois par mois et, des 
fois, je lui téléphone aussi pour lui parler. 
L’expertise du Dr K______ s’est mal passée. L’entretien a duré environ deux 
heures. Il m’a fait parler de mon enfance et je lui ai raconté que mon père nous 
avait fait des misères. J’ai beaucoup pleuré, car je suis encore dans le passé, passé 
qui est très douloureux et que je n’oublierai jamais. Le Dr K______ m’a dit que je 
mentais, que je ne racontais que des mensonges. J’ai pleuré presque tout le long. Il 
m’a dit que si je n’avais pas menti, je ne serais pas là, devant lui. Je n’ai pas 
supporté qu’il me traite de menteuse. J’étais seule avec le Dr K______ ; mon frère 
m’avait accompagné pour l’expertise, mais n’a pas assisté à l’entretien. Ma fille 


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m’a accompagnée chez le Dr M______, mais j’étais également seule avec ce 
médecin pendant l’examen. 
A chaque réponse, le Dr K______ me répétait que je mentais de nouveau. Quand je 
suis sortie, je n’avais plus de larmes tellement j’avais pleuré. Après cela, je suis 
restée couchée pendant un mois chez moi ; je ne voulais plus vivre, car tout le 
monde me traitait de menteuse. J’ai énormément souffert dans ma vie, notamment à 
cause de mon conflit au travail. On m’avait à l’époque accusée d’avoir volé des 
médicaments, ce qui m’avait rendue à moitié folle. Après cela, j’ai pris 50 kilos, ce 
qui m’a beaucoup handicapée, et j’ai dû me faire opérer. 
Le Dr M______ m’a tout de suite dit que mon avocat lui avait fait du mal, car il 
l’avait critiqué, alors qu’en réalité, il n’avait pas besoin de moi, car il ne cherchait 
pas de patients, mais que c’était l’AI qui m’avait envoyée chez lui, qu’il était 
encore jeune, qu’il avait un cabinet et beaucoup de patients. Il a d’ailleurs attiré 
mon attention sur le fait que plusieurs personnes attendaient une consultation et il a 
même interrompu notre entretien, car il avait des patients à voir. Il m’a repris une 
heure plus tard, de sorte que je suis restée cinq à six heures en tout chez lui. 
Lorsque la consultation a repris, il est à nouveau revenu sur le problème avec mon 
avocat qui avait, selon lui, écrit de mauvaises choses sur lui. A la fin, il a également 
dit la même chose à ma fille. 
Pour répondre à Me Emilie CONTI, je ne suis plus capable de faire mon travail 
d’aide-soignante, car celui-ci demande beaucoup d’efforts physiques, comme sortir 
les patients du lit, les assoir sur une chaise, les baigner, etc. Or, je n’arrive même 
pas à pratiquer ces soins sur moi-même. Mon épaule va de plus en plus mal, les 
douleurs ont empiré ; mon médecin me dit que les infiltrations ne sont même plus 
utiles. Je n’arrive parfois même pas à me laver le visage avec la main droite. Je dors 
avec un appareil pour l’apnée du sommeil, mais je suis quand même tout le temps 
fatiguée. Toutefois, si je ne mets pas l’appareil, c’est pire. La semaine dernière, j’ai 
eu une bronchite et mon médecin m’a envoyée à l’hôpital, car il soupçonnait une 
embolie pulmonaire. Je suis actuellement sous antibiotiques et cortisone. De ce fait, 
j’ai dû annuler les vacances que j’avais prévues avec ma fille. » 
La représentante de l’OAI a déclaré : « Vous me demandez si l’IRM du 
22 septembre peut modifier notre point de vue, notamment par rapport à 
l’exigibilité du travail d’aide-soignante. Je ne peux toutefois que me référer à notre 
dernière écriture. Vous me faites remarquer que l’OAI confirme, d’une part, le 
rapport du Dr R______ estimant une exigibilité de travail à 50% depuis 2003, alors 
que, d’autre part, il a alloué une allocation pour impotent depuis novembre 2004, 
sur la base d’une enquête de décembre 2006, qui constatait de graves troubles 


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dépressifs ; je ne peux toutefois que me référer à l’avis de la juriste en charge du 
dossier, que je remplace aujourd’hui. » 
Mme 
S______ 
a 
déclaré : « J’ai 
accompagné 
ma 
mère 
chez 
le 
Dr M______. A la fin de l’entretien, à 17h15, j’ai retrouvé ma mère très stressée. 
Le Dr M______ m’a interpellée pour me dire qu’il fallait que je contacte l’avocat 
de ma mère, car il avait un vrai cabinet, des appareils récents et n’avait pas besoin 
de travailler exclusivement pour l’AI. J’ai essayé de l’arrêter, car j’estimais que les 
histoires avec l’avocat n’avaient rien à voir avec l’expertise de ma mère et que 
celle-ci pouvait être perturbée par son discours, mais il est revenu sur le sujet, en 
disant que ce que Maître MAUGUE affirmait était de la diffamation. Je lui ai dit de 
s’adresser à l’avocat et il m’a dit qu’il allait le faire en attaquant certainement Me 
MAUGUE en diffamation. J’ai trouvé que son discours n’était pas objectif ; m’a 
mère m’a d’ailleurs dit ensuite qu’il lui avait tout de suite parlé de son avocat. Je 
trouve, pour ma part, que ce n’est pas son rôle d’expert. En faisant cela, il a harcelé 
ma mère. 
Pour répondre à Me Emilie CONTI, s’agissant de l’aide à ma mère, nous nous 
relayons entre sœurs. Nous l’aidons à tout faire, l’administratif et la gestion de son 
quotidien et l’appelons le plus souvent possible. Je passe deux à trois fois par 
semaine, tandis que mes sœurs passent tous les jours. L’une des deux passe même 
deux fois par jour. 
On la pousse à sortir le plus souvent possible, même seule, même si c’est seulement 
pour faire le tour du quartier. 
Son état de santé ne s’est pas amélioré ces dernières années. Elle est de plus en plus 
fatiguée et elle peut de moins en moins se mouvoir. Même un rhume se transforme 
parfois en bronchite et prend parfois beaucoup de temps à soigner. Ma mère radote 
beaucoup. Elle a des problèmes de mémoire, on l’oblige notamment à tenir un 
calendrier. Elle est difficile à gérer car elle prend les choses contre elle, elle se sent 
vite agressée. En raison de sa maladie, elle est rigide, dans le sens qu’elle n’accepte 
pas une autre manière de voir les choses. Le psychiatre nous avait demandé de ne 
pas la laisser aller à la dérive, ce que nous essayons de faire, non sans mal. Je vous 
remets une note que j’ai rédigée sur le déroulement des expertises auxquelles ma 
mère a été soumise. » 
71. Dans la note précitée, Mme S______ relève que le Dr K______ a été agressif avec 
sa mère, lui a affirmé qu’elle était devant lui car elle n’avait toujours raconté que 
des mensonges, qu’il avait abusé de son pouvoir et que sa mère s’était isolée suite à 
cet entretien et s’était sentie déconsidérée ; s’agissant du Dr M______, il avait 
critiqué l’avocat de sa mère devant celle-ci et devant elle-même en relevant qu’il 
desservait les intérêts de sa mère ; ce médecin n’était pas capable d’objectivité. 


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72. Le 29 août 2016, la chambre de Céans a informé les parties de son intention 
d’ordonner une expertise bidisciplinaire et de la confier au Docteur T______, 
médecin spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et au Docteur U______, 
médecin spécialiste FMH chirurgie orthopédique et traumatologie. Elle leur a fixé 
un délai au 8 septembre 2016 pour faire leurs observations. 
73. Le 6 septembre 2016, l’OAI s’est opposé à l’ordonnance d’une expertise en 
relevant que les expertises psychiatrique et neurologique qu’il avait mandatées 
étaient pleinement probantes. Il a joint un avis du SMR du 2 septembre 2016 selon 
lequel aucune question supplémentaire n’était requise. 
74. Le 7 septembre 2016, la recourante a demandé que le nom de son rhumatologue 
traitant, le Docteur V______, soit ajouté au point II. B. de la mission. 
75. Par ordonnance du 22 septembre 2016, la chambre de céans a confié une expertise 
bidisciplinaire aux Drs T______ et U______. 
76. Le 11 novembre 2016, le Dr U______ a rendu son rapport d’expertise. 
L’assurée se plaignait de douleurs au membre supérieur droit, avec diminution de la 
force, limitant les amplitudes articulaires, ainsi que de douleurs identiques mais 
moins importantes à gauche, de douleurs cervicales, dorsales et lombaires qui 
étaient au second plan, de douleurs permanentes aux hanches, genoux, chevilles, 
pieds, coudes, mains, ainsi que des céphalées. 
Il a analysé des examens radiologiques du 15 novembre 2016 (radiographie de 
l’épaule droite, échographie et radiographie du rachis cervico-dorsaux lombaires) et 
posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de rupture 
chronique de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, douleurs diffuses musculo-
squelettiques attribuées à une fibromyalgie, arthrose acromio-claviculaire droite et 
spondylarthrose étagée. 
Il ne pouvait se prononcer sur la présence d’une fibromyalgie, compétence revenant 
à un rhumatologue. 
Les plaintes étaient objectivées, la compliance était bonne et il n’y avait pas de 
traitement permettant d’assurer un confort suffisant, la physiothérapie et les 
infiltrations ne permettant qu’une aide partielle. 
L’assurée ne pouvait exercer son activité d’aide-soignante, son état de santé s’était 
péjoré depuis septembre 2001 – en particulier depuis le status réalisé en 2011 par la 
Dresse H______ – par l’apparition d’une rupture de coiffe et d’une perte 
fonctionnelle importante du membre supérieur droit. Elle ne pouvait pas non plus 
exercer une activité adaptée en raison de pathologies annexes. 


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77. Le 9 mai 2017, le Dr T______ a rendu son rapport d’expertise, fondé notamment 
sur un entretien de quatre heures et trente minutes avec l’assurée le 18 avril 2017, 
une analyse de la médication psychotrope et un consilium avec le Dr C______. 
L’assurée vivait seule mais était aidée quotidiennement par ses filles ; elle ne faisait 
pas toujours sa toilette et restait parfois en chemise de nuit ; elle vivait avec les 
stores baissés ; elle ne se faisait pas à manger, ne prenait plus soin d’elle-même, 
feuilletait des magazines et regardait un peu la télévision ; elle ne faisait aucune 
tâche ménagère et sortait accompagnée ; elle avait peur d’être agressée. 
L’assurée présentait une dévalorisation, une perte importante de la confiance en soi, 
un sentiment d’inutilité, une perte d’espoir, une incapacité à se projeter dans 
l’avenir, une vision pessimiste de la réalité, des auto-reproches, une idéation noire 
sans suicidatilé. Mise en confiance, l’assurée s’exprimait volontiers, répondait au 
mieux aux questions avec discernement. Elle se laissait facilement interrompre, 
semblait obéissante. Son discours était cohérent. Elle confirmait uniquement la 
présence de symptômes existants, ne s’attribuait pas de symptômes qui ne lui 
correspondaient pas. Elle ne cherchait pas à exagérer ses plaintes et ne se montrait 
pas démonstrative. 
On notait une attitude paranoïaque, une susceptibilité dans le contact social, le 
besoin d’un repli protecteur sur soi et son entourage familial. Globalement, 
l’assurée paraissait authentique et crédible, pouvant susciter de l’empathie. Elle ne 
manifestait pas de comportement ostentatoire lorsqu’elle ne se sentait pas menacée. 
Elle était dénuée d’introspection spontanée et ses capacités de mentalisation étaient 
inexistantes. Elle semblait mue par une recherche de vérité et de reconnaissance 
avant la motivation pécuniaire. Un comportement revendicateur n’était pas ressenti. 
Elle semblait avide de contact, avait besoin d’être encadrée. 
L’assurée indiquait une peur du regard des autres, une méfiance envers tout le 
monde qui était contre elle, un sentiment d’injustice face à la procédure et des 
doutes quant à son honnêteté, ne pas pouvoir emprunter les transports publics seule 
ainsi que des céphalées. 
Dans le registre dépressif elle se plaignait de tristesse constante, perte d’espoir, 
sentiment de dévalorisation et d’inutilité, perte de confiance en elle, sentiment de 
culpabilité avec auto-reproches, diminution de l’élan vital, aboulie et anhédonie, 
idéation noire passive, troubles de la concentration et de la mémoire, fatigue et 
fatigabilité, repli social, troubles du sommeil (insomnie initiale, réveils, 
cauchemars, insomnie tardive), absence de libido, diminution de l’appétit avec un 
poids stable. 


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Dans le registre anxieux d’irritabilité majeure, nervosité, inquiétude, crises 
d’angoisse paroxystiques, se produisant de trois fois par jour à quelques fois par 
semaine, avec « nœud à l’estomac », oppression thoracique, impression d’étouffer, 
difficultés à respirer, respiration rapide, palpitations, tremblements du tronc, des 
membres, de la tête, sensation brusque de froid ou de chaud, impression de 
bizarrerie ou d’irréalité, parfois diarrhées, nausées et vomissements. Phono-
photophobie, agoraphobie, symptômes obsessionnels-compulsifs : lavages répétés 
des mains, vérification de la fermeture de la porte d’entrée, alignement des coussins 
sur son canapé plusieurs fois par jour. 
Dans le registre psychotique d’une impression d’être agressée dans la rue ou même 
dans l’entrée de son immeuble, crainte du regard des autres, impression que les 
autres sont bizarres, clivage entre le bon (son psychiatre) et les mauvais (tous les 
autres). Et dans le registre somatoforme de douleurs ubiquitaires d’intensité 
variable, plus particulièrement aux jambes, aux bras et aux mains, céphalées. 
Registre conversif : faiblesse des membres inférieurs, instabilité à la marche, chutes 
occasionnelles, lâchage d’objets. 
L’expert a posé les diagnostics de trouble dépressif caractérisé, isolé, en rémission 
partielle, gravité actuelle légère F32.5 (296.25). Trouble panique F41.0 (300.01). 
Agoraphobie F40 (300.22). Trouble à symptomatologie somatique F45.1 (300.82). 
Trouble de l’usage d’anxiolytiques, léger F13.10 (305.40). Trouble de la 
personnalité non spécifié F60.9 (301.9). 
Le net décalage entre l’échelle d’Hamilton et celle de Beck démontrait une détresse 
subjective très importante accompagnant souvent une décompensation significative 
de la personnalité. Il existait de nombreux symptômes résiduels incapacitants : la 
tristesse persistante, la dévalorisation, la perte de confiance en soi, la perte d’espoir, 
une baisse de l’élan vital et du plaisir, le pessimisme, l’idéation noire, les auto-
reproches, l’irritabilité majeure accompagnant la tension psychique et l’inquiétude, 
une anxiété paroxystique. Une sentiment persécutif était constant et touchait à de 
nombreuses interactions sociales. Des difficultés de la concentration et de la 
mémoire étaient aussi signalées. Dans la sphère somatoforme étaient constatées 
l’asthénie et la fatigabilité, les douleurs diffuses, les céphalées, la faiblesse 
musculaire et l’instabilité à la marche. Des doses importantes d’antidépresseurs 
avaient été administrées et, bien qu’elles aient permis une rémission de l’état 
dépressif probablement très grave de 1999, cette rémission était partielle et l’état 
dépressif demeurait majeur. On pouvait dès lors considérer l’état dépressif comme 
rebelle. En revanche il n’y avait pas de syndrome somatique ni de dysthymie. 
Si une rémission partielle de l’état dramatique de 1999 avait pu être observée 
depuis, aucun élément ne permettait de déduire une rémission significative à un 


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quelconque moment et certainement pas une rémission totale de la dépression 
clinique, raison pour laquelle l’état dépressif ne pouvait pas être considéré comme 
récurrent mais plutôt isolé avec des caractéristiques psychotiques aggravant le 
diagnostic. 
Les attaques de panique nécessitaient l’administration d’un traitement anxiolytique 
fortement dosé ; le trouble panique avait une gravité, une durée et un impact 
fonctionnel significatifs. L’agoraphobie, de moindre gravité que le trouble panique, 
représentait un handicap fonctionnel important et s’était aggravé depuis la 
décompensation thymique de 1999. L’assurée n’avait pas évoqué de plaintes 
algiques hormis des céphalées et elle avait pu rester en position assise sans attitude 
algique ou nécessité de changer de position durant l’entretien de presque quatre 
heures et trente minutes ; un diagnostic autonome de trouble douloureux dans 
lequel il existait une surcharge psychogène aggravant la sensation douloureuse par 
rapport au substrat organique devait être établi. Toutefois c’était un diagnostic 
parmi d’autres, bien loin d’être le principal, et son importance globale quant au 
handicap fonctionnel était à relativiser. La dose utilisée d’anxyolitique lors des 
crises était significative, de sorte qu’il y avait un trouble de l’usage d’anxyolitique, 
léger. 
Des traits prémorbides de la personnalité ne pouvaient que se développer dans le 
contexte de vie de l’assurée. Les plus dominants étaient les traits abandonniques, 
avec une hypersensibilité à la séparation, une anticipation de l’abandon et la crainte 
du rejet. Cette fragilité constitutionnelle avait conditionné la vie affective de 
l’assurée, l’empêchant de prendre son avenir en mains malgré la frustration 
permanente découlant de la relation conjugale pathologique. Cette hypersensibilité 
abandonnique faisait partie des composantes de la personnalité limite. Elle avait 
prédisposé l’assurée à décompenser en 1999 lorsqu’elle subissait une rupture 
affective et anticipait la perte de sa mère dont elle était séparée du fait de l’attitude 
de son frère. Il était aussi intéressant de noter la prise de poids massive et 
inhabituelle, proche de 50 kg en six mois, qui avait caractérisé la phase initiale de la 
décompensation et qui avait probablement un caractère boulimique, compensatoire 
du vide affectif. Elle présentait des traits dépendants décompensés ; ce système 
morbide plutôt hermétique était peu susceptible de changer ; elle présentait une 
personnalité morbide comportant des traits de plusieurs classes de personnalités 
pathologiques, limite, dépendante, histrionique, voire évitante et anankastique. Le 
fait de diagnostiquer ce trouble de la personnalité comme « non spécifié » 
n’enlevait rien à sa gravité. Au contraire, le cumul de plusieurs traits de 
personnalité décompensés de différentes classes impliquait une répercussion 
fonctionnelle qui s’étendait à tous les domaines de la vie. Il se pouvait que certains 
traits morbides se soient renforcés. 


- 21/44- 
 
 
 
 
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En conclusion, il existait dans le cas de l’assurée non seulement une 
décompensation majeure de la personnalité mais aussi une modification 
pathologique, globale et durable de la personnalité, avec un impact global sur le 
fonctionnement quotidien dans tous les domaines de la vie. Tous les diagnostics 
susmentionnés avaient un impact sur la capacité de travail. Le trouble dépressif et la 
décompensation de la personnalité avaient une répercussion prépondérante. 
L’atteinte à la santé psychique découlant de tous les diagnostics susmentionnés 
existait depuis mai 1999. Les traits prémorbides de la personnalité remontaient à 
l’enfance, s’étaient décompensés en 1999 et aggravés depuis. 
Les troubles diagnostiqués étaient principalement légers sauf la décompensation de 
la personnalité qui était de gravité sévère. Il était toutefois possible qu’un trouble de 
gravité légère puisse s’aggraver de manière massive et rapide face à l’exposition à 
un stress si la personnalité sous-jacente était décompensée ; l’utilité d’une 
différenciation de la gravité par trouble en présence d’un trouble de la personnalité 
décompensé était ainsi mise en doute. 
Les limitations fonctionnelles psychiatriques étaient les suivantes : 
- 
Une autonomie très réduite tenant compte de traits dépendants décompensés. 
- 
Une perte de confiance et une dévalorisation empêchant une mise en valeur 
dans un emploi. 
- 
Une faible résistance au stress avec anxiété constante et paroxystique, 
irritabilité et explosivité. 
- 
Une phono-photophobie. 
- 
Un évitement de la foule, un repli social. 
- 
Une interprétativité paranoïaque avec une propension aux conflits. 
- 
Une labilité d’humeur avec instabilité émotionnelle diminuant la capacité de se 
projeter dans l’avenir, l’élan vital, la capacité décisionnelle et d’organisation. 
- 
Des troubles algiques intensifiés par une surcharge psychogène et limitant le 
port de charges et plusieurs mouvements, notamment des membres supérieurs. 
- 
Une conduite agoraphobique limitant considérablement les déplacements au 
moyen de transports publics. 
- 
Une incapacité à s’adapter à un environnement professionnel après dix-huit ans 
de désinsertion socioprofessionnelle et à l’âge de 61 ans. 
- 
La labilité de l’humeur rendait difficile le contrôle des affects. Même dans la 
sphère protégée de la relation avec les trois filles, l’assurée était souvent en 


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colère, fâchée contre son entourage, déprimait ou se montrait irritable, raison de 
plusieurs disputes. 
- 
L’instabilité psychique occasionnait une motivation fluctuante, un besoin 
constant de rassurance et une stimulation pour les tâches quotidiennes. 
- 
Le quotidien était géré avec peine et nécessitait l’encadrement persistant des 
trois filles qui alternaient leur présence pour rester aux petits soins de leur mère. 
La situation n’était guère différente de soins prodigués à un impotent. 
Il n’existait pas de ressource mobilisable, le contexte social était difficile, la 
compliance satisfaisante et le comportement cohérent. L’expert contestait la 
présence d’une exagération des troubles indiquée par la Dresse I______ ; dans le 
cas de l’assurée, qui présentait une décompensation de la personnalité globale, toute 
discrépance observée entre les symptômes décrits et leur substrat organique faisait 
partie du fonctionnement de la personnalité et relevait plutôt de la gravité de celle-
ci que d’une absence de pathologie. Le handicap était proportionnel au mode et à la 
qualité de vie, une existence la plupart du temps confinée à l’intérieur d’un petit 
appartement, sans loisirs, rythmée par les appels fréquents des filles inquiètes pour 
leur mère, et dont une bonne partie se passait dans un clinostatisme passif, sans 
projet ni but. Aucun doute n’existait quant à l’authenticité de la grave atteinte à la 
santé psychique. Les limitations fonctionnelles se répercutaient sur la vie 
quotidienne et sur l’activité antérieure d’aide-soignante. Il n’y avait pas d’activité 
adaptée au handicap. Le trouble dépressif majeur et la décompensation de la 
personnalité induisaient une incapacité de travail totale dans toute activité. Les 
autres pathologies aggravaient encore le tableau. L’incapacité de travail était totale 
depuis mai 1999. 
L’expertise de la Dresse I______ n’était pas probante ; celle-ci avait omis des 
diagnostics, comme celui d’état dépressif majeur - alors même que l’assurée était à 
l’époque sous traitement important de cymbalta - et celui de trouble panique ; elle 
insistait sur les somatisations alors que celles-ci n’étaient pas au cœur de la 
problématique de l’assurée ; il n’était pas compréhensible que la Dresse I______ 
conclue à une capacité de travail de 50 % alors qu’elle admettait une très sévère 
décompensation de la personnalité ; l’experte n’avait pas investigué la question du 
contrôle plasmatique et si la durée de l’entretien indiquée par l’assurée, soit 
30 minutes, était correcte, elle était certainement insuffisante pour faire une 
évaluation correcte du cas. 
L’expertise du Dr K______ n’était pas non plus probante. Celui-ci avait omis 
certains diagnostics ; il affirmait en outre à tort que l’état dépressif et le trouble 
panique n’interagissaient pas entre eux ; l’estimation d’une capacité de travail de 50 
% depuis 2001 n’était pas motivée de façon convaincante et en contradiction avec 


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le status établit par l’expert, ce d’autant qu’en 2005 l’assurée avait été reconnue 
impotente. 
Il était d’accord avec la conclusion du Dr C______ selon laquelle il n’y avait eu 
aucune amélioration notable permettant une capacité de travail depuis 1999. 
Enfin, sans l’encadrement très soutenu de ses filles l’assurée devrait être placée en 
institution, de sorte que c’était plutôt la question de l’impotence qui se posait plutôt 
que celle de la capacité de travail. 
78. Les experts judiciaires ont rendu un avis consensuel concluant à une incapacité de 
travail totale de l’assurée, d’un point de vue orthopédique depuis 2004 et d’un point 
de vue psychiatrique depuis 1999, ainsi qu’une incapacité de s’adapter à un 
environnement 
professionnel 
après 
dix-huit 
ans 
de 
désinsertion 
socio-
professionnelle et à l’âge de 61 ans. 
79. Le 8 juin 2017, la recourante a observé que les expertises judiciaires confirmaient 
sa position puisqu’elles indiquaient une incapacité de travail totale depuis 1999. 
L’OAI avait fait preuve d’un acharnement à son égard et elle avait dû se soumettre 
à plusieurs expertises dont certaines avaient été traumatisante, compte tenu du 
manque total de considération des experts à son égard ; elle joignait un relevé de 
l’activité de son avocate de vingt-cinq heures et dix minutes et réclamait une 
indemnité de dépens en conséquence. 
80. Le 31 mai 2017, la Dresse W______-du SMR a rendu un avis médical. Le Dr 
U______ n’avait pas précisé les limitations fonctionnelles mais s’était seulement 
référé au status ; la capacité de travail nulle dans toute activité depuis 2004 n’était 
pas motivée et une périarthrite scapulo-humérale de l’épaule droite avec 
calcification ne suffisait pas à motiver une telle incapacité de travail totale. Le Dr 
T______ analysait le trouble somatoforme selon les critères de Mosimann qui 
n’étaient plus en vigueur ; il retenait des limitations d’ordre somatique (phono-
photophobie et troubles algiques) qui sortaient de son champs de compétence ou 
encore des limitations non médicales (assurée désinsérée socio professionnellement 
et qui était âgée de 61 ans). Tous les experts ayant vu l’assurée avaient mis en 
évidence que les plaintes étaient floues, l’anamnèse difficile, les réponses évasives 
ou contradictoires et 
que l’attitude était théâtrale et démonstrative ; seul le Dr 
T______ affirmait que l’assurée était précise dans ses réponses, authentique et 
crédible mais il s’était basé en majeure partie sur le dossier (il avait écrit plus de six 
fois « selon le dossier » dans le cadre de l’anamnèse, ce qui laissait à penser que 
celle-ci n’était pas si précise) ; le status était rassurant, l’assurée avait pu rester 
assise sans algie et concentrée durant quatre heures et trente minutes, sans nécessité 
de prendre des calmants, ce qui parlait contre une pathologie psychiatrique sévère. 


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Le Dr T______ faisait finalement une évaluation différente d’un même état de fait, 
de sorte que le SMR ne modifiait pas ses conclusions du 13 novembre 2015. 
81. Le 28 juin 2017, l’OAI s’est rallié aux conclusions du SMR du 31 mai 2017. 
82. Sur quoi la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56 ss LPGA. 
4. Le litige porte sur le bien-fondé de la réduction de la rente entière d’invalidité de la 
recourante à une demi-rente, singulièrement sur la question de savoir si l’état de 
santé de la recourante s’est amélioré depuis le dernier examen matériel par l’intimé 
du droit à la rente d’invalidité de cette dernière. 
5. On peut envisager quatre cas dans lesquels un conflit peut surgir entre une situation 
juridique actuelle et une décision de prestations, assortie d'effets durables, entrée en 
force formelle: une constatation inexacte des faits (inexactitude initiale sur les faits) 
peut, à certaines conditions, être corrigée par une révision procédurale 
conformément à l'art. 53 al. 1 LPGA. Lorsqu'une modification de l'état de fait 
déterminante sous l'angle du droit à la prestation (inexactitude ultérieure sur les 
faits) survient après le prononcé d'une décision initiale exempte d'erreur, une 
adaptation peut, le cas échéant, être effectuée dans le cadre d'une révision de la 
rente au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. Si la décision est fondée sur une application 
erronée du droit (application initiale erronée), il y a lieu d'envisager une révocation 


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sous l'angle de la reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA). Enfin, il est des cas où une 
modification des fondements juridiques déterminants intervient après le prononcé 
de la décision (ATF 135 V 215 consid. 4.1; ATF 127 V 10 consid. 4b). 
L’art. 17 al. 1er LPGA dispose que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente 
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour 
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Il 
convient ici de relever que l’entrée en vigueur de l’art. 17 LPGA, le 1er janvier 
2003, n’a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels développés 
sous le régime de l’ancien art. 41 LAI, de sorte que ceux-ci demeurent applicables 
par analogie (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 134 V 131 consid. 3; ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tel est le cas lorsque la 
capacité de travail s'améliore grâce à une accoutumance ou à une adaptation au 
handicap (ATF 141 V 9 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 9C_622/2015 
consid. 4.1). Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées 
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside 
uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 141 V 9 consid. 2.3; ATF 
112 V 371 consid. 2b; ATF 112 V 387 consid. 1b). Un motif de révision au sens de 
l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 559/02 du 31 janvier 2003 consid. 3.2 et les références). La 
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique 
à un réexamen sans condition du droit à la rente (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 406/05 du 13 juillet 2006 consid. 4.1). Un changement de 
jurisprudence n'est pas un motif de révision (ATF 129 V 200 consid. 1.2). 
Le point de savoir si un changement notable des circonstances s’est produit doit 
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la 
dernière révision de la rente entrée en force et les circonstances qui régnaient à 
l’époque de la décision litigieuse. C’est en effet la dernière décision qui repose sur 
un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, 
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit 
qui constitue le point de départ temporel pour l’examen d’une modification du 
degré d’invalidité lors d’une nouvelle révision de la rente (ATF 133 V 108 
consid. 5.4; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2). 


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6. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 2008). 
En vertu de l’art. 28 al. 1 LAI (dans sa version antérieure au 1er janvier 2004), 
l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 66 2/3% au moins, à une demi-
rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40 % au moins; dans les cas pénibles, l’assuré peut, d’après l’art. 28 al. 1bis LAI, 
prétendre à une demi-rente s’il est invalide à 40 % au moins. Dès le 1er janvier 
2004, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à un 
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est 
invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins 
(art. 28 al. 2 LAI). 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(Ulrich MEYER-BLASER, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, 1997, 
p. 8). 
7. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 


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objectivement que possible (ATF 102 V 165; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
Dans l'éventualité où des troubles psychiques ayant valeur de maladie sont admis, il 
y a alors lieu d'évaluer le caractère exigible de la reprise d'une activité lucrative par 
l'assuré, au besoin moyennant un traitement thérapeutique. A cet effet, il faut 
examiner quelle est l'activité que l'on peut raisonnablement exiger de lui. Pour 
admettre l'existence d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé 
mentale, il n'est donc pas décisif que l'assuré exerce une activité lucrative 
insuffisante; il faut bien plutôt se demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à 
profit de sa capacité de travail ne peut, pratiquement, plus être raisonnablement 
exigée de lui, ou qu'elle serait même insupportable pour la société (ATF 127 V 294 
consid. 4c, ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références). Ces 
principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les psychopathies, les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), 
l'alcoolisme, 
la 
pharmacomanie, 
la 
toxicomanie 
et 
pour 
les 
névroses 
(RCC 1992 p. 182 consid. 2a et les références; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 237/04 du 30 novembre 2004 consid. 4.2). 
8. La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3). 
Le diagnostic d'un trouble douloureux somatoforme doit être justifié médicalement 
de telle manière que les personnes chargés d’appliquer le droit puissent vérifier que 
les critères de classification ont été effectivement respectés. En particulier, 
l’exigence d’une douleur persistante, intense et s’accompagnant d’un sentiment de 
détresse doit être remplie. Un tel diagnostic suppose l’existence de limitations 
fonctionnelles dans tous les domaines de la vie (tant professionnelle que privée). 
Les médecins doivent en outre prendre en considération les critères d’exclusion de 
ce diagnostic retenus par la jurisprudence (ATF 141 V 281 consid. 2.1.1. et 2.2). 
Ainsi, si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération 
des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 


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ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (ATF 131 V 49 consid. 1.2). 
Une expertise psychiatrique est, en principe, nécessaire quand il s'agit de se 
prononcer sur l'incapacité de travail que les troubles somatoformes douloureux sont 
susceptibles d'entraîner (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2 et 5.3.2). Une telle 
appréciation psychiatrique n'est toutefois pas indispensable lorsque le dossier 
médical comprend suffisamment de renseignements pour exclure l'existence d'une 
composante psychique aux douleurs qui revêtirait une importance déterminante au 
regard de la limitation de la capacité de travail. 
Les principes jurisprudentiels développés en matière de troubles somatoformes 
douloureux sont également applicables à la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 4.1), au syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (ATF 139 V 
346; arrêt du Tribunal fédéral 9C_662/2009 du 17 août 2010 consid. 2.3 in SVR 
2011 IV n° 26 p. 73), à l'anesthésie dissociative et aux atteintes sensorielles (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4 in SVR 2007 
IV n° 45 p. 149), à l’hypersomnie (ATF 137 V 64 consid. 4) ainsi qu'en matière de 
troubles moteurs dissociatifs (arrêt du Tribunal fédéral 9C_903/2007 du 30 avril 
2008 consid. 3.4) et de traumatisme du type « coup du lapin » (ATF 136 V 279 
consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 8C_10/2015 du 5 septembre 2015 destiné à 
la publication consid. 5.2). En revanche, ils ne sont pas applicables par analogie à la 
fatigue liée au cancer (cancer-related Fatigue) (ATF 139 V 346 consid. 3; arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_73/2013 du 2 septembre 2013 consid. 5). 
9. L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de 
déficit organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_619/2012 du 9 juillet 2013 consid. 4.1). Pour ces motifs, la 
jurisprudence a dégagé un certain nombre de principes et de critères normatifs pour 
permettre d'apprécier - sur les plans médical et juridique - le caractère invalidant de 
ce genre de syndromes. Selon la jurisprudence ayant cours jusqu’à récemment, 
ceux-ci n'entraînaient pas, en règle générale, une limitation de longue durée de la 
capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 
2.2.3). Il existait une présomption que de tels syndromes ou leurs effets pouvaient 
être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49 
consid. 1.2). Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu'il existait des facteurs 
déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la personne incapable 
de fournir cet effort de volonté, et a établi des critères permettant d'apprécier le 
caractère invalidant de ces syndromes (cf. ATF 130 V 352 consid. 2.2. et ATF 131 
V 49 consid. 1.2). Au premier plan figurait la présence d'une comorbidité 
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères 


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pouvaient être déterminants, tels que des affections corporelles chroniques, un 
processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission durable 
(symptomatologie inchangée ou progressive), une perte d'intégration sociale dans 
toutes les manifestations de la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution 
possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de résolution du 
conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire 
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), l'échec de traitements ambulatoires ou 
stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de 
traitement), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 132 
V 65 consid. 4.2). En présence de tels syndromes, la mission d'expertise consistait 
surtout à porter une appréciation sur la vraisemblance de l'état douloureux et, le cas 
échéant, à déterminer si la personne expertisée disposait des ressources psychiques 
lui permettant de surmonter cet état. Eu égard à la mission confiée, les experts 
failliraient à celle-ci s'ils ne tenaient pas compte des différents critères mis en 
évidence par le Tribunal fédéral dans le cadre de leur appréciation médicale 
(ATF 132 V 65 consid. 4.2 et 4.3). 
10. Dans un arrêt récent (ATF 141 V 281), le Tribunal fédéral a abandonné la 
présomption qui prévalait jusqu’à ce jour, selon laquelle les syndromes du type 
troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques assimilées 
peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté raisonnablement 
exigible (ATF 132 V 65; ATF 131 V 49; ATF 130 V 352). Désormais, la capacité 
de travail réellement exigible doit être évaluée dans le cadre d'une procédure 
d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant de mettre 
en regard les facteurs extérieurs incapacitants d’une part et les ressources de 
compensation de la personne d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a 
plus lieu de se fonder sur les critères de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille 
d’analyse comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Ces 
indicateurs concernent deux catégories, à savoir celle du degré de gravité 
fonctionnelle et celle de la cohérence. 
Ces indicateurs sont classés comme suit : 
I. Catégorie « degré de gravité fonctionnelle » 
Les indicateurs relevant de cette catégorie représentent l’instrument de base de 
l’analyse. Les déductions qui en sont tirées devront, dans un second temps, résister 
à un examen de la cohérence (ATF 141 V 281 consid. 4.3). 
A. Axe « atteinte à la santé » 
1. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic et des symptômes 


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Les constatations relatives aux manifestations concrètes de l’atteinte à la santé 
diagnostiquée permettent de distinguer les limitations fonctionnelles causées par 
cette atteinte de celles dues à des facteurs non assurés. Le point de départ est le 
degré de gravité minimal inhérent au diagnostic. Il doit être rendu vraisemblable 
compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la pathologie déterminante pour 
le diagnostic. Par exemple, sur le plan étiologique, la caractéristique du syndrome 
somatoforme douloureux persistant est, selon la CIM-10 F45.5, qu’il survient dans 
un contexte de conflits émotionnels ou de problèmes psycho-sociaux. En revanche, 
la notion de bénéfice primaire de la maladie ne doit plus être utilisée 
(consid. 4.3.1.1). 
2. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance à ces derniers 
Ce critère est un indicateur important pour apprécier le degré de gravité. L’échec 
définitif d’un traitement indiqué, réalisé lege artis sur un assuré qui coopère de 
manière optimale, permet de conclure à un pronostic négatif. Si le traitement ne 
correspond pas ou plus aux connaissances médicales actuelles ou paraît inapproprié 
dans le cas d’espèce, on ne peut rien en déduire s’agissant du degré de gravité de la 
pathologie. Les troubles psychiques sont invalidants lorsqu'ils sont graves et ne 
peuvent pas ou plus être traités médicalement. Des déductions sur le degré de 
gravité d’une atteinte à la santé peuvent être tirées non seulement du traitement 
médical mais aussi de la réadaptation. Si des mesures de réadaptation entrent en 
considération après une évaluation médicale, l’attitude de l’assuré est déterminante 
pour juger du caractère invalidant ou non de l’atteinte à la santé. Le refus de 
l'assuré d'y participer est un indice sérieux d'une atteinte non invalidante. A 
l’inverse, une réadaptation qui se conclut par un échec en dépit d’une coopération 
optimale de la personne assurée peut être significative dans le cadre d’un examen 
global tenant compte des circonstances du cas particulier (consid. 4.3.1.2). 
3. Comorbidités 
La comorbidité psychique ne joue plus un rôle prépondérant de manière générale, 
mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son importance concrète 
dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive l’assuré de ressources. Il 
est nécessaire de procéder à une approche globale de l’influence du trouble 
somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies concomitantes. Un 
trouble qui, selon la jurisprudence, ne peut pas être invalidant en tant que tel (cf. 
consid. 4.3.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 9C_98/2010 du 28 avril 2010, consid. 
2.2.2, in : RSAS 2011 IV n° 17, p. 44) n’est pas une comorbidité (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_1040/2010 du 6 juin 2011, consid. 3.4.2.1, in : RSAS 2012 IV n° 1, 
p. 1) mais doit à la rigueur être pris en considération dans le cadre du diagnostic de 
la personnalité (ATF 141 V 281 consid. 4.3.2). Ainsi, un trouble dépressif 


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réactionnel au trouble somatoforme ne perd pas toute signification en tant que 
facteur d’affaiblissement potentiel des ressources, mais doit être pris en 
considération dans l’approche globale (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.3). 
B. Axe « personnalité » (diagnostic de la personnalité, ressources personnelles) 
Il s’agit d’accorder une importance accrue au complexe de personnalité de l’assuré 
(développement 
et 
structure 
de 
la 
personnalité, 
fonctions 
psychiques 
fondamentales). Le concept de ce qu’on appelle les « fonctions complexes du Moi » 
(conscience de soi et de l’autre, appréhension de la réalité et formation du 
jugement, contrôle des affects et des impulsions, intentionnalité et motivation) entre 
aussi en considération. Comme les diagnostics relevant des troubles de la 
personnalité sont, plus que d’autres indicateurs, dépendants du médecin 
examinateur, les exigences de motivation sont particulièrement élevées (consid. 
4.3.2). 
C. Axe « contexte social » 
Si des difficultés sociales ont directement des conséquences fonctionnelles 
négatives, elles continuent à ne pas être prises en considération. En revanche, le 
contexte de vie de l’assuré peut lui procurer des ressources mobilisables, par 
exemple par le biais de son réseau social. Il faut toujours s’assurer qu’une 
incapacité de travail pour des raisons de santé ne se confond pas avec le chômage 
non assuré ou avec d’autres difficultés de vie (consid. 4.3.3). 
II. Catégorie « cohérence » 
Cette seconde catégorie comprend les indicateurs liés au comportement de l’assuré. 
(consid. 4.4). 
A. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les domaines comparables 
de la vie 
Il s’agit ici de se demander si l’atteinte à la santé limite l’assuré de manière 
semblable dans son activité professionnelle ou dans l’exécution de ses travaux 
habituels et dans les autres activités (par exemple, les loisirs). Le critère du retrait 
social utilisé jusqu’ici doit désormais être interprété de telle sorte qu’il se réfère non 
seulement aux limitations mais également aux ressources de l’assuré et à sa 
capacité à les mobiliser. Dans la mesure du possible, il convient de comparer le 
niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la survenance de l’atteinte à la 
santé (consid. 4.4.1). 
B. Poids de la souffrance révélé par l’anamnèse établie en vue du traitement et de la 
réadaptation 


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La prise en compte d’options thérapeutiques, autrement dit la mesure dans laquelle 
les traitements sont mis à profit ou alors négligés, permet d’évaluer le poids effectif 
des souffrances. Tel n’est toutefois pas le cas lorsque le comportement est influencé 
par la procédure assécurologique en cours. Il ne faut pas conclure à l’absence de 
lourdes souffrances lorsque le refus ou la mauvaise acceptation du traitement 
recommandé est la conséquence d’une incapacité (inévitable) de l’assuré à 
reconnaître sa maladie (anosognosie). Les mêmes principes s’appliquent pour les 
mesures de réadaptation. Un comportement incohérent de l'assuré est là aussi un 
indice que la limitation fonctionnelle est due à d’autres raisons que l'atteinte à la 
santé assurée (consid. 4.4.2). 
Le juge vérifie librement si l’expert médical a exclusivement tenu compte des 
déficits fonctionnels résultant de l’atteinte à la santé et si son évaluation de 
l’exigibilité repose sur une base objective (consid. 5.2.2; ATF 137 V 64 consid. 1.2 
in fine). 
11. a. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu 
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base 


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d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge 
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter 
de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
b. Le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise 
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
c. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Etant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 consid. 3). 


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d. Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 
RAI) a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au 
dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier 
sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se 
distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel 
il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 
e. En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
f. On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, 
il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle 
expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien 
plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il 
convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre 
un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration 
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs 
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces 
médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
12. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 


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prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
13. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 
clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). Lorsque le juge des assurances sociales constate qu'une instruction est 
nécessaire, il doit en principe mettre lui-même en œuvre une expertise lorsqu'il 
considère que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise ou que 
l'expertise administrative n'a pas de valeur probante (ATF 137 V 210 consid. 
4.4.1.3 et 4.4.1.4). Un renvoi à l’administration reste possible, notamment lorsqu'il 
s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée par l'administration ou de 
demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; 
SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal fédéral 8C_760/2011 du 
26 janvier 2012 consid. 3). 
14. Si les conditions de la révision sont données, les prestations sont, conformément à 
l’art. 17 al. 1 LPGA, modifiées pour l’avenir dans le sens exigé par le nouveau 
degré d’invalidité. Chaque loi spéciale peut fixer le point de départ de la 
modification ou encore exclure une révision en s’écartant de la LPGA (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances I 806/04 du 15 mars 2005 consid. 2.2.). 
Dans le domaine de l’assurance-invalidité, le point de départ d’une modification du 
droit aux prestations est fixé avec précision. En cas de modification de la capacité 
de gain, la rente doit être supprimée ou réduite avec effet immédiat si la 
modification paraît durable et par conséquent stable (première phrase de l'art. 88a 
al. 1 RAI); on attendra en revanche trois mois au cas où le caractère évolutif de 
l'atteinte à la santé, notamment la possibilité d'une aggravation, ne permettrait pas 
un jugement immédiat (deuxième phrase de la disposition; arrêt du Tribunal fédéral 
des assurances I 666/81 du 30 mars 1983 consid. 3, in RCC 1984 p. 137 s.). En 


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règle générale, pour examiner s'il y a lieu de réduire ou de supprimer la rente 
immédiatement ou après trois mois, il faut examiner pour le futur si l'amélioration 
de la capacité de gain peut être considérée comme durable (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_32/2015 du 10 septembre 2015 consid. 4.1). 
En vertu de l’art. 88bis al. 1 RAI, l’augmentation de la rente prend effet, si la 
révision est demandée par l’assuré, au plus tôt dès le mois où cette demande est 
présentée (let. a), si la révision a lieu d’office, dès le mois pour lequel celle-ci avait 
été prévue (let. b). 
En vertu de l’art. 88bis al. 2 RAI, la diminution ou la suppression de la rente prend 
effet, au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la 
décision (let. a), ou rétroactivement à la date où elle a cessé de correspondre aux 
droits de l’assuré, s’il se l’est fait attribuer irrégulièrement ou s’il a manqué, à un 
moment donné, à l’obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement selon 
l’art. 77. 
15. Par ordonnance du 22 septembre 2016 (ATAS/753/2016), la chambre de céans a 
confié une expertise bidisciplinaire aux Drs U______ et T______ en considérant ce 
qui suit : 
En l'espèce, l’intimé, dans la décision litigieuse, a considéré que l’état de santé de la 
recourante s’était amélioré, de telle sorte qu’elle avait recouvré une capacité de 
travail de 50% ; il s’est fondé pour cela sur les expertises des Drs M______ et 
K______, le premier concluant à une capacité de travail totale, du point de vue 
neurologique, et le second, à une capacité de travail de 50% depuis début 2001. Le 
SMR a précisé, le 13 novembre 2015, que les expertises étaient pleinement 
convaincantes, mais que, contrairement à l’avis du Dr K______, on ne pouvait 
attester une nette amélioration de l’état clinique de l’assurée qu’en 2003, suite à 
l’intervention bariatique. 
L’intimé a ainsi considéré que l’amélioration de l’état de santé de la recourante était 
documentée depuis 2003. 
La recourante se prévaut du fait que l’intimé a procédé au dernier examen matériel 
du droit à sa rente d’invalidité le 22 mai 2008, et qu’aucune amélioration de son 
état de santé n’a été constatée par les experts postérieurement au 22 mai 2008, ce 
d’autant que les expertises des Drs I______ et K______ n’ont aucune valeur 
probante. L’intimé conteste le fait que la communication du 22 mai 2008 repose sur 
une évaluation matérielle des faits et en conclut que la situation de la recourante au 
jour de la réduction de la prestation doit être comparée avec l’état de fait existant 
lors de l’octroi initial de la rente, soit le 7 septembre 2001. 


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En l’état, la question de savoir si la communication du 22 mai 2008 peut être 
qualifiée d’examen matériel du droit à la rente d’invalidité de la recourante peut 
rester ouverte dès lors qu’une instruction complémentaire, par le biais d’une 
expertise bidisciplinaire, psychiatrique et orthopédique, se justifie et que la mission 
d’expertise comprendra une question générale sur une éventuelle modification de 
l’état de santé de la recourante depuis l’octroi initial de la rente d’invalidité, en 
septembre 2001. 
S’agissant de la nécessité d’une instruction médicale complémentaire, il convient 
de relever que du point de vue orthopédique, le Dr X______, suite à l’IRM du 22 
septembre 2015, a attesté d’une déchirure de la coiffe des rotateurs supérieure 
accompagnée par une arthropathie acromio-claviculaire symptomatique ; or, la 
Dresse H______, dans son expertise du 15 novembre 2011, avait uniquement 
constaté une tendinopathie calcifiante des tendons de la coiffe des rotateurs de 
l’épaule droite, de sorte que la pathologie de l’épaule de la recourante semble s’être 
aggravée et cela antérieurement à la décision litigieuse du 9 mars 2016 ; du point de 
vue psychiatrique, l’expertise du Dr K______, ordonnée par l’intimé, n’emporte 
pas la conviction ; le Dr K______ conclut à la présence d’une incapacité de travail 
de 50 % dans toute activité en raison d’un trouble de la personnalité sans précision, 
présent depuis l’adolescence et estime que la recourante aurait récupéré une 
capacité de travail de 50 % depuis 2001. Or, comme relevé par la recourante, cette 
conclusion n’est pas cohérente dès lors que la recourante a travaillé jusqu’en mai 
1999, date à laquelle elle a présenté une incapacité de travail totale, alors même 
qu’elle présentait, selon l’expert K______, un trouble de la personnalité depuis 
l’adolescence ; par ailleurs, l’intimé s’est lui aussi écarté des conclusions de 
l’expert en estimant que l’amélioration constatée par le Dr K______ s’est produite 
en 2003 suite à l’intervention bariatique et non pas en 2001 comme attesté par 
l’expert ; par ailleurs, l’intimé a diligenté une enquête concernant une éventuelle 
impotence le 1er décembre 2006, laquelle a abouti à l’octroi d’une allocation pour 
impotent de degré moyen à la recourante depuis le 1er novembre 2004, motivée par 
la constatation de graves troubles dépressifs impliquant la nécessité de la part des 
proches de stimuler la recourante pour se vêtir, se laver, se soigner et sortir ; or, 
l’intimé n’explique pas de quelle manière, au vu des constatations de l’enquête 
ménagère du 1er décembre 2006, la recourante aurait présenté une amélioration de 
son état de santé depuis 2003, voire, selon le Dr K______, depuis 2001, entraînant 
une récupération d’une capacité de travail de 50 % depuis lors. Enfin, le Dr 
C______, psychiatre traitant de la recourante depuis de longues années, soit depuis 
1999, a rendu des avis clairement contraires à celui du Dr K______ que ce soit du 
point de vue des diagnostics posés que de l’évaluation de la capacité de travail de la 
recourante (avis du Dr C______ des 4 octobre 2000, 21 septembre 21004, 23 


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janvier 2006, 10 septembre 2007, 4 avril 2011, 22 septembre 2011 et 22 mars 
2016). 
Au vu de ce qui précède et contrairement à l’avis de l’intimé, une expertise 
bidisciplinaire orthopédique et psychiatrique se justifie, le dossier de la recourante 
ne comprenant en particulier pas d’avis orthopédique et psychiatrique complet et 
probant permettant d’évaluer la capacité de travail de la recourante. Celle-ci sera 
confiée aux Drs T______, FMH psychiatrie et psychothérapie, et U______, FMH 
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. 
Certains médecins ayant évoqué un diagnostic de fibromyalgie (avis des 9 octobre 
2004, 12 janvier 2006, 14 septembre 2007 du Dr E______), remis en question 
toutefois par le Dr J______ le 23 février 2012, voire de trouble somatoforme 
(expertise des 15 novembre 2011 de la Dresse H______) ou encore de douleurs 
chroniques (expertise du 4 janvier 2012 de la Dresse I______), il convient en toute 
hypothèse de poser à l’expert psychiatre les questions pertinentes en présence d’un 
diagnostic de trouble somatoforme douloureux ou de fibromyalgie, en application 
de la jurisprudence précitée (ATF 141 V 281). 
Une appréciation consensuelle du cas sera en outre exigée des experts. 
16. L’expertise du Dr T______, fondée notamment sur un long entretien avec la 
recourante, une analyse de la médication psychotrope, un consilium avec le 
psychiatre-traitant, des tests (échelle de Hamilton et de Beck et questionnaire sur 
les attaques de panique et l’agoraphobie) et comprenant une anamnèse très fouillée, 
un résumé des plaintes de la recourante, une analyse du traitement en cours, des 
diagnostics motivés de façon précise, des conclusions claires et une prise de 
position sur les avis psychiatriques antérieurs, répond aux réquisits jurisprudentiel 
précités pour qu’il lui soit reconnu une pleine valeur probante. 
Le Dr T______ constate une incapacité de travail totale de la recourante, présente 
depuis 1999. 
17. Les critiques émises par le SMR le 31 mai 2017 ne sont pas propre à mettre en 
doute la valeur probante de l’expertise. 
a. Le SMR remarque que le code F 32.5 de la CIM-10 n’est pas correct. Il n’en tire 
cependant pas de conclusion ; en particulier il ne remet pas en cause l’existence 
d’un trouble dépressif caractérisé, isolé, en rémission partielle, gravité actuelle 
légère tel qu’expliqué par l’expert. 
La référence au DSM-V permet en tout état de constater que l’expert a posé un 
diagnostic clair [trouble dépressif majeur, épisode isolé, en rémission partielle 
(296.25)]. 


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b. Le SMR estime que la majoration de symptômes physiques pour des raisons 
psychologiques doit être confirmée sur la base des rapports des Drs K______ et 
I______, même si le Dr T______ affirme le contraire. Or, le Dr T______ a 
démontré de façon convaincante que le comportement de la recourante était 
cohérent (expertise T______ p. 78) ; il a analysé cette question en expliquant que la 
recourante, mise en confiance au jour de l’entretien, était peu plaintive, nullement 
démonstrative, ses plaintes algiques étaient précises et localisées et elle donnait 
l’impression d’une parfaite authenticité ; le Dr T______ a expliqué pour quelles 
raisons les experts I______ et K______ avaient pu interpréter le comportement de 
l’assurée comme une exagération des symptômes ; il a en particulier relevé qu’en 
présence, comme c’est le cas en l’espèce, d’une décompensation de la personnalité 
globale, la discrépance entre les symptômes décrits et leur substrat organique fait 
partie du fonctionnement de la personnalité et agit comme défense psychologique 
(expertise T______ p. 79). 
S’agissant de l’expertise des Drs I______ et K______, le SMR se contente 
d’affirmer qu’elles ont valeur probante, sans toutefois répondre aux critiques 
émises à leur encontre par la chambre de céans dans l’ordonnance d’expertise du 
22 septembre 2016 ; en particulier, il a été souligné que l’expertise du Dr K______ 
comportait des contradictions (trouble de la personnalité déclaré présent depuis 
l’adolescence alors que la recourante a travaillé ; présence d’une capacité de travail 
de 50 % depuis 2001, alors que le SMR lui-même l’a rectifiée en considérant 
qu’elle ne pouvait être présente avant 2003 et qu’elle était en totale contradiction 
avec l’enquête d’impotence ayant abouti à l’octroi d’une allocation pour impotent 
de degré moyen depuis le 1er novembre 2004 en raison d’une grave atteinte 
psychiatrique). La référence du SMR aux expertises antérieures n’est ainsi pas 
déterminante. 
c. Le SMR estime que le Dr T______ analyse à tort les critères de Mosimann vu la 
nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 141 V 281). A cet égard, l’expert 
a répondu de façon complète à toutes les questions de la mission d’expertise, 
laquelle comprenait l’analyse des critères posés par l’arrêt précité, de sorte que le 
rapport n’est pas lacunaire sur ce point. Par ailleurs, l’expert a exposé que le trouble 
à symptomatologie somatique était très secondaire dans le tableau des diagnostics 
incapacitants et que son importance quant au handicap fonctionnel était à relativiser 
(expertise T______ p. 71). Ainsi, l’analyse du caractère incapacitant de ce trouble 
n’est, en l’occurrence, pas déterminant. 
d. Le SMR affirme que l’expert est sorti de son champ de compétence en retenant 
des limitations d’ordre somatiques et non médicales ; à cet égard, les troubles 
algiques cités par l’expert, comme il a été exposé ci-avant, ne sont pas déterminants 


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dans l’évaluation de la capacité de travail tout comme la constatation d’une 
incapacité à s’adapter à un environnement professionnel après dix-huit ans 
d’invalidité et à l’âge de 61 ans, critère qui a été ajouté à la liste des limitations 
fonctionnelles incapacitantes, comme cela ressort de la discussion de chaque 
diagnostic effectué par l’expert (expertise T______ p. 66 - 74 et p. 77) ; celui-ci a 
d’ailleurs précisé que le trouble dépressif et la décompensation de la personnalité 
avaient une répercussion prépondérante sur la capacité de travail de la recourante 
(expertise T______ p. 74). 
e. Le SMR reproche au Dr T______ de s’être basé sur le dossier plutôt que sur 
l’entretien avec la recourante pour établir l’anamnèse. A cet égard, le Dr T______ 
s’est entretenu pendant quatre heures et trente minutes avec la recourante, entretien 
beaucoup plus long que celui du Dr K______ (deux heures et quinze minutes), 
voire que celui de la Dresse I______, laquelle n’a pas indiqué le temps consacré à 
l’assurée mais dont on peut douter qu’il ait été suffisant pour effectuer une 
anamnèse sérieuse s’il correspond à celui déclaré par la recourante, soit dix minutes 
(procès-verbal d’audience du 30 juin 2014). 
On ne saurait, dans ces conditions, reprocher au Dr T______ de se référer, en 
plusieurs endroits de l’anamnèse, au dossier de la recourante, analyse qui démontre 
d’ailleurs plutôt que l’expert avait une bonne connaissance des pièces du dossier au 
moment de rédiger celle-ci. 
f. Le SMR estime que le status décrit est très rassurant alors que l’expert, lequel 
s’est entretenu avec la recourante, contrairement au SMR, conclut de façon opposée 
en attestant d’une pathologie totalement incapacitante. La version du SMR ne 
saurait, dans ces conditions, être retenue. 
g. Enfin le fait que la recourante ait pu rester assise sans algie durant quatre heures 
et trente minutes et sans prendre de calmant a été souligné par le Dr T______ lui-
même, lequel en a conclu de façon convaincante que la problématique du trouble 
somatoforme n’était pas déterminante ; ce constat ne saurait minimiser, comme le 
fait le SMR, les autres limitations fonctionnelles psychiques incapacitantes mises 
en avant par l’expert. 
18. L’expertise du Dr U______, fondée sur un examen de la recourante, comporte une 
anamnèse, un status et des diagnostics clairs ; elle répond cependant partiellement 
aux réquisits jurisprudentiels précités pour qu’il lui soit reconnu une pleine valeur 
probante. En effet, l’évaluation de la capacité de travail de la recourante, en 
particulier la date de sa survenue et la question de l’exigibilité d’une activité 
adaptée ne sont pas clairement motivées. 


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L’expert retient que l’état de santé de la recourante s’est péjoré depuis l’expertise 
de la Dresse H______ (2011), de manière très importante et que la perte 
fonctionnelle importante du membre supérieur droit entraine une incapacité de 
travail totale comme aide-soignante ; il retient, comme diagnostics incapacitants, 
une rupture chronique de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite, une arthrose 
acromio-claviculaire droite et une spondylarthrose étagée. 
L’expert cite également sous la rubrique « diagnostics avec répercussion sur la 
capacité de travail » des douleurs diffuses musculo-squelettiques attribuées à une 
fibromyalgie, mais précise qu’il ne peut se prononcer sur la présence d’une telle 
pathologie, laquelle est de la compétence d’un rhumatologue. On comprend ainsi 
clairement que les diagnostics motivants l’incapacité de travail totale de la 
recourante dans son ancienne activité sont ceux énumérés dans l’expertise à 
l’exception des douleurs diffuses attribuées à une fibromyalgie. Cette constatation 
est claire et permet de confirmer que l’ancienne activité n’est plus exigible. En 
revanche, l’expert explique que la situation de la recourante s’est aggravée depuis 
l’expertise de la Dresse H______ de 2011, mais fixe le début de l’incapacité de 
travail totale dans toute activité à 2004 (appréciation consensuelle du cas). Cette 
date n’est ainsi pas motivée correctement, compte tenu de l’aggravation survenue 
postérieurement à 2011. 
Au demeurant, il y a lieu de constater que l’expert retient clairement une 
aggravation de l’état de l’épaule et du membre supérieur droit de la recourante 
depuis la mise en évidence en septembre 2015, par des bilans radiologique, d’une 
rupture de la coiffe des rotateurs. 
S’agissant d’une capacité de travail dans une activité adaptée, elle est, selon 
l’expert, nulle, compte tenu des pathologies annexes. 
Ainsi, si l’incapacité de travail totale peut être établie s’agissant de l’ancienne 
activité, en raison de la perte fonctionnelle du membre supérieur droit, à tout le 
moins depuis septembre 2015, il n’en est pas de même s’agissant d’une activité 
adaptée ; en effet, la pathologie annexe évoquée par l’expert semble se référer aux 
douleurs diffuses musculo-squelettique attribuées à une fibromyalgie, affection 
qu’il ne retient cependant pas en estimant qu’elle relève de la compétence d’un 
rhumatologue. 
L’expertise orthopédique ne permet ainsi pas de retenir qu’il existe, de surcroit 
depuis 2004, une incapacité de travail dans toute activité adaptée aux limitations 
fonctionnelles de la recourante. 
Cela dit, compte tenu de l’expertise psychiatrique – reconnue probante –, laquelle 
conclut à une incapacité de travail totale de la recourante, dans toute activité, depuis 


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1999, une éventuelle capacité de travail du point de vue orthopédique dans une 
activité adaptée ne serait de toute façon pas exigible de la recourante. 
En conséquence, la chambre de céans renoncera, par appréciation anticipée des 
preuves, à ordonner un complément d’expertise orthopédique auprès du 
Dr U______, afin de préciser la question d’une capacité de travail de la recourante 
dans une activité adaptée. 
19. Au vu de ce qui précède, il convient de constater que la recourante est en incapacité 
de travail totale depuis 1999, en raison de limitations fonctionnelles psychiques, de 
sorte que le motif de révision invoqué par l’intimé, soit une amélioration de l’état 
de santé de la recourante, est infondé. A cet égard, vu la persistance depuis 1999 
d’une incapacité de travail totale de la recourante, la question de savoir si l’état de 
santé de la recourante, au jour de la décision litigieuse, doit être comparé avec celui 
existant le 22 mai 2008 ou celui existant le 7 septembre 2001 peut rester ouverte. 
20. Partant, le recours sera admis et la décision litigieuse diminuant la rente de la 
recourante à une demi-rente dès le 1er mai 2016 sera annulée ; il sera dit que le droit 
de la recourante à une rente entière d’invalidité est maintenu. 
21. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 4'000.- lui sera 
allouée, à charge de l’intimé. 
Etant donné que depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 
al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l’intimé au paiement 
d'un émolument de CHF 200.-. 
22. Les frais qui découlent de la mise en œuvre d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire confiée à un Centre d'observation médicale de l'assurance-
invalidité (COMAI) peuvent le cas échéant être mis à la charge de l'assurance-
invalidité (cf. ATF 139 V 496 consid. 4.3). En effet, lorsque l'autorité judiciaire de 
première instance décide de confier la réalisation d'une expertise judiciaire 
pluridisciplinaire à un COMAI parce qu'elle estime que l'instruction menée par 
l'autorité administrative est insuffisante (au sens du consid. 4.4.1.4 de l'ATF 137 V 
210), elle intervient dans les faits en lieu et place de l'autorité administrative qui 
aurait dû, en principe, mettre en œuvre cette mesure d'instruction dans le cadre de la 
procédure administrative. Dans ces conditions, les frais de l'expertise ne constituent 
pas des frais de justice au sens de l'art. 69 al. 1 bis LAI, mais des frais relatifs à la 
procédure administrative au sens de l'art. 45 LPGA qui doivent être pris en charge 
par l'assurance-invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 2017 
consid. 6.2). 
Cette règle, qu'il convient également d'appliquer dans son principe aux expertises 
judiciaires mono- et bidisciplinaires (cf. ATF 139 V 349 consid. 5.4), ne saurait 


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entraîner la mise systématique des frais d'une expertise judiciaire à la charge de 
l'autorité administrative. Encore faut-il que l'autorité administrative ait procédé à 
une instruction présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que 
l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la phase 
d'instruction administrative. En d'autres mots, il doit exister un lien entre les défauts 
de l'instruction administrative et la nécessité de mettre en œuvre une expertise 
judiciaire (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2). Tel est notamment le cas lorsque 
l'autorité administrative a laissé subsister, sans la lever par des explications 
objectivement fondées, une contradiction manifeste entre les différents points de 
vue médicaux rapportés au dossier, lorsqu'elle a laissé ouverte une ou plusieurs 
questions nécessaires à l'appréciation de la situation médicale ou lorsqu'elle a pris 
en considération une expertise qui ne remplissait manifestement pas les exigences 
jurisprudentielles relatives à la valeur probante de ce genre de documents (voir par 
exemple arrêt du Tribunal fédéral 8C_71/2013 du 27 juin 2013 consid. 2). En 
revanche, lorsque l'autorité administrative a respecté le principe inquisitoire et 
fondé son opinion sur des éléments objectifs convergents ou sur les conclusions 
d'une expertise qui répondait aux réquisits jurisprudentiels, la mise à sa charge des 
frais d'une expertise judiciaire ordonnée par l'autorité judiciaire de première 
instance, pour quelque motif que ce soit (à la suite par exemple de la production de 
nouveaux rapports médicaux ou d'une expertise privée), ne saurait se justifier (ATF 
139 V 496 précité consid. 4.4; arrêt du Tribunal fédéral 8C_312/2016 du 13 mars 
2017 consid. 6.3). 
En l’occurrence, on ne peut reprocher à l’intimé de ne pas avoir investigué plus 
avant, par le biais d’une appréciation orthopédique, l’état de santé de la recourante, 
l’IRM du 22 septembre 2015 attestant d’une aggravation de l’atteinte à l’épaule 
droite ne lui ayant été communiquée qu’après la décision litigieuse. 
En revanche, les frais de l’expertise psychiatrique du Dr T______ de CHF 
12'194.60 [soit CHF 12'000 (expertise) + CHF 30.60 (analyses médicales du 
laboratoire Meditest) + CHF 164.- (laboratoire Lavigny Sàrl)] seront mis à la 
charge de l’intimé, celui-ci ayant renoncé à investiguer la problématique 
psychiatrique, alors même que l’expertise du Dr K______ n’avait manifestement 
pas de valeur probante, qu’en particulier elle contenait des contradictions que 
l’intimé a lui-même souligné, notamment en modifiant la date de survenue de 
l’amélioration de l’état de santé de la recourante alléguée par l’expert. 
*** 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision de l’intimé du 9 mars 2016. 
4. Dit que la recourante a droit au maintien d’une rente entière d’invalidité. 
5. Condamne l’intimé à verser à la recourante la somme de CHF 4'000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
6. Met les frais d’expertise de CHF 12'194.60 à la charge de l’intimé. 
7. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La Présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le