ge_gerichte · ACJC/1159/2020 · 2020-09-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 17 septembre 2020, 
ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (Genève) et à la Justice de paix 
de AA______ et de AB______ [VD] le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24363/2016 
ACJC/1159/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 14 JUILLET 2020 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______ (VD), appelante et intimée d'un jugement rendu par 
la 20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 2 mai 2019 , 
comparant par Me Ninon Pulver, avocate, route de Florissant 64, 1206 Genève, en l'étude 
de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
1) Monsieur B______, domicilié ______ (GE), intimé et appelant, comparant par 
Me Anik Pizzi, avocate, cours de Rive 2, case postale 3477, 1211 Genève 3, en l'étude de 
laquelle il fait élection de domicile, 
2) Les mineurs C______ et D______, domiciliés chez leur mère, Madame A______, 
______ (VD), intimés, tous deux représentés par leur curateur, Me E______, avocat, 
______ (GE), comparant en personne. 


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C/24363/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/6217/2019 du 2 mai 2019, reçu par B______ et A______ le 
6 mai 2019, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal), statuant par 
voie de procédure ordinaire, a dissout par le divorce le mariage contracté le 
______ 2008 à AC______ (GE) par les époux B______ et A______ (chiffre 1 du 
dispositif), laissé aux parties l'autorité parentale conjointe sur leurs enfants 
D______, né le ______ 2008 à Genève (GE), et C______, né le ______ 2010 à 
AD______ (GE) (ch. 2), attribué à A______ la garde sur les enfants D______ et 
C______ (ch. 3), réservé à B______ un droit aux relations personnelles avec ses 
fils à raison d'une fois par mois et sous surveillance, en présence d'un tiers 
thérapeutique avec médiation et temps d'accueil pour les enfants avant et après les 
visites (ch. 4), dit que ces visites seront élargies sur préavis positif des 
intervenants autour des enfants (curateur, thérapeutes et tiers thérapeutique) à une 
fois par quinzaine toujours sous surveillance, puis à une demi-journée par 
quinzaine sans surveillance, et progressivement jusqu'à un droit de visite usuel 
(ch. 5), maintenu la curatelle de surveillance et d'organisation des relations 
personnelles ainsi que la curatelle d'appui éducatif en faveur de chacun des 
parents (ch. 6), instauré une curatelle ad hoc pour faire valoir la créance 
alimentaire des enfants et financer le placement (ch. 7), transmis le jugement à 
l'autorité compétente, soit la Justice de paix de AA______ et de AB______ [VD], 
pour la mise en œuvre des curatelles (ch. 8), condamné B______ à contribuer à 
l'entretien de l'enfant D______ par le paiement en mains de A______ de 571 fr. 
du 1er janvier 2017 au 1er août 2017 et de 320 fr. par mois dès le 1er août 2017, 
allocations familiales non comprises (ch. 9), condamné B______ à contribuer à 
l'entretien de l'enfant C______ par le paiement en mains de A______ de 571 fr. du 
1er janvier 2017 au 1er mars 2018 et de 320 fr. par mois dès le 1er mars 2018, 
allocations familiales non comprises (ch. 10), condamné B______ à payer à 
A______ la somme de 19'550 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial 
(ch. 11), ordonné à la Caisse de prévoyance F______, ______ [adresse], de 
verser, au débit du compte LPP de A______, assurée 1______, la somme de 
36'345 fr. 45 sur le compte de libre passage de B______ auprès de la Fondation 
institution supplétive LPP, case postale 660, 1001 Lausanne, n° 3______ (ch. 12), 
arrêté les frais judiciaires à 20'160 fr. 80, compensés avec l'avance de 3'625 fr. 
effectuée par A______ et mis par moitié à la charge des parties, laissé la part de 
B______ de 10'080 fr. 40 et la part de A______ de 6'455 fr. 40 provisoirement à 
la charge de l'Etat de Genève, sous réserve des décisions de l'assistance juridique 
(ch. 13), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 14) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 15). 
B. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 5 juin 2019 (ci-après : la 
Cour), A______ a formé appel de ce jugement, sollicitant l'annulation des chiffres 
2, 5, 9, 10 et 12 de son dispositif. 


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S'agissant des droits parentaux, elle a conclu à ce que l'autorité parentale exclusive 
sur les enfants D______ et C______ lui soit attribuée et à ce qu'il soit dit que le 
droit de visite de B______ sur les enfants D______ et C______ sera élargi à une 
fois par quinzaine toujours sous surveillance, puis à une demi-journée par 
quinzaine sans surveillance, et progressivement jusqu'à un droit de visite usuel, 
sur préavis positifs des intervenants (curateur, thérapeutes et tiers thérapeutique) 
et moyennant son propre accord. 
Sur le plan financier, elle a conclu à ce que la contribution d'entretien due pour 
l'entretien de l'enfant D______ soit fixée à 810 fr. par mois, allocations familiales 
non comprises, jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et 
régulières, à ce que la contribution d'entretien due pour l'entretien de l'enfant 
C______ soit fixée à 750 fr. par mois, allocations familiales non comprises, 
jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, puis à 950 fr. par mois, allocations familiales non 
comprises, jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études sérieuses et 
régulières, et au refus de tout partage des fonds de prévoyance LPP. 
Elle a conclu, pour le surplus, à la confirmation du jugement entrepris et au 
déboutement de B______ de toutes autres ou contraires conclusions. 
Elle a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles en relation avec 
les situations personnelles et financières des parties. 
b. Par acte expédié le 5 juin 2019 au greffe de la Cour, B______ a également 
formé appel du jugement du 2 mai 2019, sollicitant l'annulation des points 3, 5, 9, 
10 et 11 de son dispositif. 
Il a conclu à l'attribution provisoire à A______ de la garde sur les enfants 
D______ et C______, jusqu'au rétablissement complet des relations paternelles, 
puis à l'instauration d'une garde alternée, à raison d'une semaine sur deux et de la 
moitié des vacances scolaires, et à l'élargissement de son droit de visite sur préavis 
positifs des intervenants autour des enfants (curateur, thérapeutes et tiers 
thérapeutique) à une fois par quinzaine toujours sous surveillance, puis à une 
demi-journée à quinzaine sans surveillance, et progressivement jusqu'à 
l'instauration de la garde alternée. 
Sur le plan financier, il a conclu à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement 
de contribuer à l'entretien des enfants D______ et C______ à hauteur de 271 fr. 
par mois du 1er janvier 2017 au 31 août 2017, respectivement du 1er janvier 2017 
au 1er mars 2018, puis à hauteur de 320 fr. par mois pour chacun des enfants une 
fois qu'ils ne seront plus placés en foyer, et ce jusqu'à l'instauration de la garde 
alternée, à la suspension des contributions d'entretien tant et aussi longtemps que 
les enfants seront en foyer et à la condamnation de A______ à lui verser la somme 
de 10'000 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial. 


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Il a conclu, pour le surplus, à la confirmation du jugement entrepris et au 
déboutement de A______ de toutes autres ou contraires conclusions, avec suite de 
frais et dépens. 
Il a allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles en relation avec les 
situations personnelles et financières des parties. 
c. Dans sa réponse à l'appel formé par B______, A______ a conclu au 
déboutement de celui-ci de toutes ses conclusions d'appel, à la condamnation du 
précité aux dépens de première et deuxième instances et à l'admission des 
conclusions qu'elle avait prises dans son appel du 5 juin 2019. 
Elle a en outre conclu, sur appel joint, à la condamnation de B______ à lui verser 
62'000 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial. 
 
Elle a produit deux pièces nouvelles concernant les charges des enfants. 
d. Dans sa réponse à l'appel formé par A______, B______ a conclu au 
déboutement de celle-ci de toutes ses conclusions, avec suite de frais et dépens. 
Il a produit une pièce nouvelle concernant sa situation financière. 
e. Dans sa détermination du 8 novembre 2019, le curateur des enfants D______ et 
C______ a conclu à la confirmation du jugement entrepris en ce qui concernait 
l'attribution de l'autorité parentale, la garde des enfants et les relations 
personnelles entre ceux-ci et leur père, au déboutement des parties de toutes autres 
ou contraires conclusions et à la compensation des dépens. 
f. Les parties ont répliqué et dupliqué sur chacun des appels, persistant dans leurs 
conclusions respectives. 
Elles ont allégué des faits nouveaux et produit des pièces nouvelles en relation 
avec leurs situations personnelles et financières ainsi qu'au sujet des enfants. 
A______ a par ailleurs modifié ses conclusions relatives au droit de visite dans sa 
réplique. Elle conclut désormais à ce qu'il soit dit que les visites de B______ à ses 
enfants seront élargies sur préavis positifs des intervenants autour des enfants 
(curateur, thérapeutes et tiers thérapeutique), et une fois que celui-ci pourra 
prouver qu'il est suivi par des professionnels afin de changer de comportement 
envers ses enfants, à une fois par quinzaine toujours sous surveillance, puis à une 
demi-journée par quinzaine sans surveillance, et progressivement jusqu'à un droit 
de visite usuel lorsque tous les professionnels qui entourent les enfants pourront 
garantir que ceux-ci sont en sécurité auprès de leur père. 
g. Les parties ont été informées par avis du 29 janvier 2020 de ce que la cause 
était gardée à juger. 


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C. 
Les éléments suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
a. Les époux, B______, né le ______ 1979 à AE______ (Pérou), de nationalité 
péruvienne, et A______, née le ______ 1974 à Genève (GE), originaire de 
AF______ (GE) et AG______ (VD), se sont mariés le ______ 2008 à AC______ 
(GE). 
Aucun contrat de mariage n'a été conclu. 
b. De cette union sont issus les enfants D______, né le ______ 2008 à Genève 
(GE), et C______, né le ______ 2010 à AD______ (GE). 
c. A______ est également mère de l'enfant H______, née en 1996 et aujourd'hui 
majeure, et de l'enfant I______, née en 2006, toutes deux issues de relations 
précédentes. 
d. B______ est également père de l'enfant J______, né en 1998 à AE______ 
[Pérou] d'une précédente relation, arrivé en 2009 à Genève et aujourd'hui majeur. 
En 2018, il s'est mis en ménage avec K______. De cette relation est né l'enfant 
L______, le ______ 2018. 
e. Par requête adressée au Tribunal le 22 octobre 2010, A______ a sollicité des 
mesures protectrices de l'union conjugale. 
f. Par jugement du 5 juillet 2011 le Tribunal a attribué à A______ la jouissance 
exclusive du domicile conjugal et la garde sur les enfants D______ et C______, 
réservé à B______ un droit de visite à raison d'un week-end sur deux et de la 
moitié des vacances scolaires, et condamné B______ à verser à A______, par 
mois et d'avance, allocations familiales non comprises, la somme de 1'300 fr. à 
titre de contribution à l'entretien de sa famille, dès le 1er novembre 2010. 
Il ressort de ce jugement que B______ travaillait comme ______ et réalisait un 
revenu mensuel moyen de 4'800 fr., treizième salaire inclus et impôts à la source 
déduits. Quant à A______, ______ [de profession], son revenu mensuel net était 
de 4'250 fr., versé douze fois l'an. 
g. Conformément à la convention signée le 21 décembre 2011 avec A______, le 
SCARPA lui a versé des avances sur les contributions d'entretien dues par 
B______ du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014. 
Le SCARPA a mis fin à son mandat le 30 janvier 2015 à la demande de A______. 
L'arriéré dû par B______ s'élevait alors à 42'062 fr. 40. 
h. En date des 1er avril, 5 mai et 1er juin 2015, B______ a versé 700 fr. sur le 
compte postal de A______ à titre de pension alimentaire, soit 2'100 fr. au total. 


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Il a par ailleurs allégué avoir versé en mains de A______ des contributions 
d'entretien en espèces à hauteur de 2'500 fr. 
D. 
a. Le 2 décembre 2016, A______ a saisi le Tribunal d'une demande unilatérale en 
divorce. 
Elle a conclu au prononcé du divorce, à l'attribution de l'autorité parentale 
exclusive et de la garde sur les enfants D______ et C______, à l'octroi d'un droit 
de visite usuel à B______, à la fixation des contributions d'entretien des enfants à 
650 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans, 700 fr. jusqu'à l'âge de 15 ans, puis 750 fr. jusqu'à 
la majorité voire jusqu'à la fin des études normalement menées, à la condamnation 
de B______ à lui verser 39'100 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial 
(soit 29'100 fr. à titre d'arriéré de contributions d'entretien du 1er février 2015 au 
31 décembre 2016 et 10'000 fr. à titre de remboursement d'un prêt), et au partage 
des avoirs de prévoyance accumulés par les époux pendant le mariage "selon les 
conclusions qui seront précisées en cours d'instance, une fois la situation du 
défendeur connue". 
b. Lors des audiences de conciliation du 6 mars 2017 et du 26 avril 2017, 
B______ a demandé l'autorité parentale conjointe et accepté que la garde des 
enfants soit confiée à la mère, et qu'un droit de visite usuel lui soit accordé. 
A______ a déclaré que le droit de visite se passait bien et que B______ voyait ses 
enfants régulièrement un week-end sur deux, ainsi que pendant la moitié des 
vacances scolaires lorsqu'elle le lui demandait. 
B______ a admis que A______ lui avait prêté 10'000 fr., estimant toutefois lui 
avoir partiellement remboursé ce montant. A______ avait en effet perçu des 
allocations familiales destinées à son fils aîné J______, alors qu'elle était déjà 
séparée de lui. A______ a contesté ce point. 
c. Par réponse du 14 juillet 2017, B______ a acquiescé au principe du divorce et 
au partage des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés durant le mariage. 
Concernant les enfants D______ et C______, il a conclu au maintien de l'autorité 
parentale conjointe, à l'octroi d'une garde alternée et à la fixation de leur entretien 
convenable à 612 fr. 50 par mois chacun. Ne disposant d'aucun revenu, il a conclu 
à ce qu'aucune contribution à l'entretien des enfants ne soit ordonnée, s'engageant 
toutefois à assumer leur entretien lorsque ceux-ci étaient chez lui. 
Concernant ses rapports financiers avec A______, il a conclu à ce que le Tribunal 
donne acte aux parties qu'elles renonçaient réciproquement à se réclamer une 
contribution d'entretien. Il a également a conclu à la condamnation de A______ à 
lui verser la somme de 9'800 fr. à titre de soulte de liquidation du régime 
matrimonial, correspondant au remboursement de la moitié d'une garantie de loyer 
obtenue lors de la sous-location de leur appartement durant la vie commune, 


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garantie conservée en totalité par A______, d'un prêt de 3'400 fr. octroyé à 
A______ en 2010 pour acheter des billets d'avion pour ses filles afin de se rendre 
au Pérou, et de 2'400 fr. d'allocations familiales perçues par A______ en 2012, 
alors que celles-ci étaient destinées à son fils ainé J______. 
Il a produit, à l'appui de cette dernière prétention, une attestation de paiement de la 
Caisse d'allocations familiales de M______ du canton de Genève, à teneur de 
laquelle A______ avait bénéficié, entre janvier et août 2012, de 2'400 fr. 
d'allocations familiales (8 x 300 fr.) destinées à l'enfant J______. 
d. Au mois de juillet 2017, l'enfant D______ a été placé au Foyer N______ à 
O______ (GE). A______ ayant donné son accord à ce placement et B______ ne 
s'y étant pas opposé, cette mesure n'a pas fait l'objet d'une décision judiciaire. 
e. Le 1er septembre 2017, A______ a requis des mesures superprovisionnelles et 
provisionnelles tendant à la suspension immédiate du droit de visite de B______ 
sur les enfants D______ et C______ au motif que ses filles, I______ et H______, 
alors âgées de 11 et 21 ans, avaient déposé des plaintes pénales pour viol à 
l'encontre de celui-ci. 
B______ étant alors domicilié à P______ (France), ces plaintes ont été déposées 
au commissariat de Q______ (France). 
f. Par ordonnance du 4 septembre 2017, le droit de visite de B______ a été 
suspendu. 
g. Lors de l'audience de débats d'instruction et de comparution personnelle des 
parties du 4 octobre 2017, B______ a formulé le souhait de revoir rapidement ses 
enfants, affirmant être prêt à accepter toute sorte d'aménagement à cette fin, ce à 
quoi A______ s'est opposée. 
h. Par ordonnance du 11 octobre 2017, le Tribunal a nommé Me E______ comme 
curateur de représentation des enfants. 
i. Par détermination sur mesures provisionnelles du 31 octobre 2017, B______ a 
conclu à la restauration du droit de visite instauré par le jugement de mesures 
protectrices de l'union conjugale du 5 juillet 2011. 
j. Par déterminations reçues le 6 novembre 2017, le curateur des enfants a conclu 
à ce que le droit de visite reste provisoirement suspendu jusqu'à réception du 
rapport de l'Office médico-pédagogique (ci-après : l'OMP) et à ce que les parties 
soient ensuite convoquées pour se déterminer sur l'opportunité et les modalités du 
droit de visite. 
k. Par déterminations reçues le 18 décembre 2017, auxquelles était joint le rapport 
de l'OMP du 7 décembre 2017, le curateur a conclu au maintien de la suspension 


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du droit de visite, à l'instauration d'une médiation visant à restaurer les contacts 
entre B______ et les enfants D______ et C______, et à la conduite d'une expertise 
familiale. Il s'est fondé sur le fait que les enfants D______ et C______ refusaient 
chacun de voir leur père en raison du fait que celui-ci "avait fait du mal" à leurs 
sœurs, I______ et H______, et que l'OMP préconisait de maintenir la suspension 
du droit de visite jusqu'à ce que la situation globale de la famille ait été analysée. 
l. Au terme de son rapport d'évaluation sociale du 10 janvier 2018, le Service 
d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : le SEASP) 
a conclu qu'il était conforme à l'intérêt des enfants de maintenir l'autorité parentale 
conjointe, d'attribuer la garde à la mère et de maintenir la suspension des relations 
personnelles avec le père. 
Le SEASP a constaté que les enfants D______ et C______ souffraient tous les 
deux de troubles du comportement, qu'ils étaient sujets à des crises violentes et 
que leur mère ne parvenait pas à les gérer. La capacité éducative de chacun des 
parents était fortement limitée, ceux-ci ne se reconnaissant mutuellement aucune 
compétence parentale et ne protégeant pas leurs enfants de leurs conflits. La mère 
accusant le père de viol sur ses deux filles aînées et de comportements violents 
envers D______ et C______ (fessées, coups de ceinture, claques) - ce que 
l'intéressé contestait tout en admettant avoir été violent vis-à-vis de son fils aîné 
J______ dans le passé - la question du maintien de l'autorité parentale conjointe se 
posait. Ces accusations n'avaient cependant pas pu être objectivées. Vu la 
situation relationnelle, il paraissait également peu probable que l'attribution de 
l'autorité parentale à l'un des parents diminue l'intensité du conflit conjugal. Le 
père n'avait en outre pas fait entrave au suivi psychothérapeutique des enfants et 
au placement de D______ dans un foyer. Dans ce contexte, l'autorité parentale 
conjointe pouvait être maintenue. 
S'agissant du droit de garde, le SEASP relevait que la mère avait assumé le 
quotidien des enfants de manière prépondérante depuis la séparation jusqu'au mois 
de juin 2017. Eu égard au besoin de stabilité des enfants et au fait que la mère 
était quasiment le seul parent de référence auprès des professionnels, le SEASP 
préconisait de lui attribuer la garde des enfants et de maintenir l'appui éducatif 
précédemment instauré. 
Concernant les relations personnelles, des inquiétudes demeuraient quant au 
déroulement des visites, en raison de la procédure pénale et des accusations de 
violences dont le père faisait l'objet; il convenait dès lors, à ce stade, de garantir la 
sécurité de D______ et C______. Estimant ne rien avoir à se reprocher, le père 
avait toutefois refusé catégoriquement de reprendre contact avec ses enfants dans 
un Point Rencontre en présence d'un professionnel. La suspension du droit de 
visite devait dès lors être maintenue. 


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m. Le 26 février 2018, l'enfant C______ a été placé au foyer R______ dans le 
canton de Vaud. A______ ayant donné son accord à ce placement et B______ ne 
s'y étant pas opposé, cette mesure n'a pas fait l'objet d'une décision judiciaire. 
n. Lors de l'audience du 28 février 2018, les époux ont consenti à une expertise du 
groupe familial. Ils se sont entendus pour que les enfants D______ et C______ 
puissent rencontrer leurs grands-parents paternels et leur demi-frère J______ au 
Foyer N______, respectivement au domicile de A______. Ils ont également 
convenu que B______ serait inclus dans le processus thérapeutique de ses enfants 
et pourrait obtenir des informations à leur sujet directement auprès du foyer. 
B______ a accepté, en contrepartie, la suspension de son droit de visite sur 
mesures provisionnelles. 
o. Par ordonnance provisionnelle du 2 mars 2018 le Tribunal a ratifié l'accord 
susmentionné. 
p. Dans son rapport d'expertise familiale rendu le 27 juillet 2018, l'expert a 
notamment constaté que le père pouvait présenter des débordements impulsifs 
violents lorsque son équilibre narcissique était menacé, sans toutefois présenter de 
velléités agressives maltraitantes de fond. Les sévices physiques infligés aux 
enfants selon les dires de ces derniers et de la mère constituaient généralement une 
réaction aux crises des enfants mais pas des gestes violents gratuits et délibérés. 
L'expert est parvenu à la conclusion que les deux parents souffraient de troubles 
de personnalité invalidants par rapport à leurs compétences parentales et les 
enfants de troubles psychiques sévères. Il était dès lors nécessaire d'instaurer une 
curatelle d'appui éducatif pour chacun des parents et une surveillance des relations 
personnelles entre le père et les enfants D______ et C______. Cette reprise des 
contacts devait s'effectuer progressivement, au sein d'un Point Rencontre, en 
présence d'un tiers thérapeutique, avec médiation et temps d'accueil pour les 
enfants avant et après les visites. Les rencontres devaient reprendre à un rythme 
mensuel afin de ne pas constituer une source de tension trop importante pour les 
enfants. Selon leur déroulement et leur évolution, leur fréquence pourrait ensuite 
être intensifiée avec l'accord du réseau d'intervenants. 
En ce qui concernait la mère, l'expert a estimé que les enfants pouvaient passer les 
week-ends chez elle à condition qu'elle s'appuie sur le réseau de professionnels 
constitué autour des enfants. 
Il a préconisé que les enfants maintiennent leurs relations avec leurs demi-sœurs, 
leur demi-frère et leurs grands-parents, à travers des visites au foyer et des sorties 
durant les week-ends. Leur placement devait en outre durer suffisamment 
longtemps, soit au moins trois ans, afin de leur permettre d'investir des liens 
durables, solides et étayant pour leurs constructions psychiques futures. 


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L'expert a enfin souligné qu'en dépit de leurs carences respectives, les parents 
montraient chacun une volonté positive de s'occuper au mieux de leurs enfants. 
Malgré ses doutes quant aux bénéfices potentiels des suivis thérapeutiques, le père 
ne les entravait pas et les acceptait au final pour ses enfants. Il avait notamment 
manifesté, en cours d'expertise, une meilleure prise de conscience des souffrances 
des enfants et une ouverture à les revoir de manière surveillée. Il était ainsi 
capable de privilégier les intérêts de ses enfants malgré les déviances éducatives 
qui lui avaient été reprochées. Il pouvait par conséquent assumer l'autorité 
parentale de manière adéquate. 
q. A______ a emménagé à S______ (VD) au mois d'août 2018, à la suite de quoi 
l'enfant D______ a également été placé au foyer R______. 
r. Entendu le 5 novembre 2018, l'expert a indiqué que le père ne s'était pas opposé 
au traitement thérapeutique de ses enfants, même s'il n'avait pas été actif dans une 
telle démarche. Il en avait conclu que le père avait le souci du bien-être de ses 
enfants, malgré son fonctionnement psychique narcissique. 
Concernant ses conclusions sur l'autorité parentale conjointe, l'expert avait 
examiné les capacités de chaque parent à l'exercer séparément. Il avait aussi tenu 
compte du fait que l'intervention du curateur était préconisée et indispensable et 
que les parents ne seraient donc pas seuls dans l'exercice de leur tâche. 
Questionné sur l'absence de préconisation d'un suivi thérapeutique pour le père, 
l'expert a répondu avoir mis l'accent sur un droit de visite surveillé. Le fait de trop 
exiger d'un parent pouvait en effet se révéler contre-productif. Dans un premier 
temps, il fallait reconstruire le lien avec les enfants; le travail personnel pouvait 
être effectué en même temps ou par la suite. L'expertise pouvait être complétée 
avec cette précision. 
L'expert a qualifié la violence du père envers les enfants de méthodes éducatives 
avec perte de contrôle et non pas de violence sadique. Le père devait faire un 
travail personnel, ainsi qu'avec le Point Rencontre, sur sa perte de contrôle et ses 
méthodes éducatives, s'il entendait bénéficier un jour d'un droit de visite non 
surveillé. 
L'expert a insisté sur le maintien de relations avec les deux parents afin que les 
enfants aient une image réelle d'eux, ce qui était important pour la construction de 
leur future identité. Le maintien des relations avec la famille paternelle était 
également important pour éviter la dynamique du bon et du mauvais parent. 
Il a précisé ne pas avoir eu accès aux procès-verbaux d'audition des enfants 
D______ et C______ par le Commissariat de Q______ [France]. Il a confirmé 
que si la procédure pénale devait révéler des éléments probants ou aboutir à une 
condamnation, un complément d'expertise serait nécessaire. Il maintenait 


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cependant ses conclusions relatives au droit de visite du père indépendamment de 
l'issue de cette procédure. 
Il a encore indiqué que les relations entre le père et les enfants devaient reprendre 
progressivement, dans un endroit neutre tel un Point Rencontre. Les thérapeutes 
devaient préparer les enfants à cette reprise. Cette reprise étant dans leur intérêt, 
l'expert a dès lors insisté sur la nécessité de "forcer un peu" les enfants à reprendre 
cette relation et, selon leur état d'angoisse, d'attendre et de les préparer plus 
longtemps. L'expert ne pouvait en revanche pas prévoir le moment auquel le droit 
de visite pourrait être élargi. Une telle évolution présupposait en toute hypothèse 
de disposer d'un réseau stable et structuré autour des enfants. 
A l'issue de l'audition de l'expert, les parties et le curateur se sont entendus sur les 
modalités de reprise des relations personnelles entre le père et les enfants 
D______ et C______. 
s. Par ordonnance du 5 novembre 2018, rendue d'accord entre les parties, le 
Tribunal a donné acte aux parties de leur accord pour que le droit de visite de 
B______ sur les enfants D______ et C______ s'exerce à raison d'une visite par 
mois au Point Rencontre, en présence d'un tiers et avec un temps d'accueil pour 
les enfants avant et après les visites, pour que les rencontres débutent une fois les 
enfants préparés par leurs thérapeutes, soit à partir du 15 décembre 2018 et pour 
l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance des relations 
personnelles et une curatelle d'assistance éducative. Il a également donné acte à 
B______ de ce qu'il s'engageait à ne pas contacter directement les enfants 
D______ et C______, ni à être mis en contact avec eux, en dehors du cadre du 
droit de visite. 
t. Lors des plaidoiries finales du 27 févier 2019, A______ a conclu au prononcé 
du divorce, à l'octroi de l'autorité parentale exclusive et de la garde des enfants, à 
l'octroi au père d'un droit de visite tel que fixé sur mesures provisionnelles, et à 
l'instauration d'une curatelle éducative et de surveillance du droit de visite, avec 
élargissement du droit de visite sur préavis du curateur et conditionné à son propre 
accord. 
Sur le plan financier, elle a conclu au versement par B______ de contributions de 
780 fr. par mois pour D______ jusqu'à la majorité, voire au-delà, allocations 
familiales non comprises, et de 720 fr. par mois pour C______ jusqu'à ses 10 ans, 
allocations familiales non comprises, puis de 900 fr. par mois, allocations 
familiales non comprises, jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'études 
sérieuses et régulières, à l'attribution du bonus éducatif à elle-même, à la 
condamnation de B______ à lui verser 62'000 fr. sur liquidation du régime 
matrimonial (soit 10'000 fr. à titre de remboursement d'un prêt et 52'000 fr. à titre 
d'arriérés de contributions d'entretien), au refus du partage des avoirs de 
prévoyance professionnelle et à la condamnation de B______ aux frais et dépens. 


- 12/52 - 
 
C/24363/2016 
B______ a conclu à l'autorité parentale conjointe, à la mise en place rapide du 
droit de visite, d'abord tel que fixé dans l'ordonnance sur mesures provisionnelles, 
avec un élargissement rapide sur préavis du curateur, jusqu'à l'instauration d'une 
garde alternée, à ce qu'il soit libéré de contribuer à l'entretien des enfants, leurs 
charges étant couvertes par les allocations familiales et lui-même n'en ayant pas 
les moyens, au partage par moitié du bonus éducatif, au versement de 9'200 fr. en 
sa faveur par A______ et au partage par moitié des avoirs de prévoyance 
professionnelle. 
Le curateur des enfants a conclu au prononcé de l'autorité parentale conjointe, à 
l'attribution de la garde à la mère en marge du placement des enfants, à 
l'instauration d'un droit de visite tel que convenu entre les parties, ce droit pouvant 
être élargi sur préavis du curateur pour arriver, à terme, à un droit de visite usuel. 
Il a également conclu à l'instauration d'une curatelle de surveillance, d'une 
curatelle éducative et d'une curatelle de soins avec limitation de l'autorité 
parentale en conséquence. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
u. Le 1er mars 2019 le Tribunal a requis un rapport complémentaire du Service de 
protection de la jeunesse vaudois, désormais compétent vu le changement de 
domicile des enfants. 
v. Reçu le 10 avril 2019, ce rapport a confirmé la bonne évolution des enfants. 
Ceux-ci passaient leurs week-ends et leurs vacances chez leur mère. Les visites du 
père n'avaient pas encore débuté en raison du délai d'attente au Point Rencontre. 
D______ étant demandeur d'avoir dès que possible des contacts avec son père, il 
était envisagé d'organiser des visites médiatisées au foyer R______. 
E. 
La situation personnelle et financière des parties se présente comme suit : 
a. 
a.a A______ a travaillé comme ______ auprès de T______ jusqu'au début de 
l'année 2019, moyennant un revenu mensuel net de 5'500 fr. Elle a démissionné le 
29 février 2019 afin de débuter un nouvel emploi à S______ [VD] où elle résidait 
depuis le mois d'août 2018. 
Aux mois d'avril et mai 2019, son salaire mensuel net s'est élevé, en moyenne, à 
2'448 fr. Elle s'est inscrite, en parallèle, auprès de la Caisse cantonale de chômage 
à S______, laquelle lui a infligé une pénalité de 31 jours au motif qu'elle avait 
quitté son poste à T______ sans pouvoir justifier d'un motif suffisant. A______ a 
allégué qu'elle percevrait des indemnités de chômage de 5'635 fr. par mois dès 
qu'elle aura amorti les jours de suspension de son droit à l'indemnité, ainsi que 
980 fr. d'allocations familiales. 


- 13/52 - 
 
C/24363/2016 
a.b Les charges mensuelles de A______, telles qu'établies par le Tribunal, 
s'élèvent à 4'878 fr. 50, comprenant son montant de base LP (1'200 fr.), son loyer 
(100% de 1'960 fr. vu le placement des enfants), sa place de parc (80 fr.), sa prime 
d'assurance-maladie (439 fr. 50), ses frais médicaux non remboursés (25 fr.), son 
abonnement général CFF (340 fr.), ses impôts courants (734 fr.) et ses frais 
d'exercice du droit de visite (200 fr.). 
A______ allègue qu'elle s'acquitte, chaque mois, de 151 fr. 90 à titre de 
remboursement de ses impôts 2017. 
b. 
b.a B______ réalisait, en 2011, en tant que ______, un salaire mensuel net de 
4'800 fr., treizième salaire inclus et impôts à la source déduits. 
A la suite d'un accident de travail en 2015, il a reçu des indemnités de la SUVA 
jusqu'au mois de novembre 2016 et a été licencié. A compter du mois de janvier 
2017, il s'est trouvé au chômage. 
Au mois d'octobre 2017, il a été engagé par U______ SA jusqu'au 30 septembre 
2018 en tant que responsable de ______. A teneur des fiches de salaire versées à 
la procédure, il a perçu, entre le mois d'octobre 2017 et le mois de février 2018, un 
salaire moyen de 3'200 fr. brut, soit 2'711 fr. net, treizième salaire et indemnités 
de déplacement incluses. Il a été licencié le 28 août 2018 pour le 30 septembre 
2018. 
A compter du mois d'octobre 2018, B______ a été inscrit au chômage. Son gain 
assuré a été fixé à 4'293 fr. par mois. 
Entre le mois d'octobre 2018 et le mois de juin 2019, B______ a perçu des 
indemnités de chômage s'élevant en moyenne à 3'295 fr. net par mois, y compris 
300 fr. d'allocations pour enfant (montant moyen). 
B______ était au bénéfice d'une autorisation de séjour de type B, échue depuis le 
30 juin 2016. A teneur d'une attestation de l'OCPM du 5 avril 2018, une demande 
de renouvellement de ladite autorisation était alors en cours d'examen. B______ a 
allégué, dans son appel du 5 juin 2019, qu'il ne parvenait pas à retrouver de travail 
en raison de l'absence de renouvellement de ladite autorisation. 
B______ a été engagé par V______ SA en tant que ______ sans CFC à partir du 
26 juin 2019. Il a perçu un salaire de 670 fr. 40 net du 26 au 30 juin 2019, montant 
qu'il allègue avoir reversé à la Caisse cantonale de chômage à titre de gain 
intermédiaire. 
B______ a été victime d'un accident professionnel le 25 juillet 2019, à l'issue 
duquel il s'est trouvé en incapacité de travail totale jusqu'au 13 octobre 2019. Son 


- 14/52 - 
 
C/24363/2016 
employeur lui a versé des indemnités journalières de 171 fr. 50 net par jour à 
compter du 25 juillet 2019. B______ a ainsi perçu 686 fr. au mois de juillet 2019, 
5'317 fr. au mois d'août 2019, 5'711 fr. au mois de septembre 2019 et 2'230 fr. au 
mois d'octobre 2019. 
Il a retrouvé sa pleine capacité de travail le 14 octobre 2019, date à laquelle son 
droit aux indemnités journalières a pris fin. Il a allégué avoir été licencié dès son 
retour au travail, être à nouveau inscrit au chômage et "ne pas être au bénéfice 
d'un emploi stable". Il n'a pas indiqué quels étaient ses revenus, ni n'a produit de 
décompte d'indemnités de chômage ou de preuve de ses recherches d'emploi. 
Il allègue que sa compagne, K______, s'occupe de leur enfant L______, 
actuellement âgé de 20 mois, et qu'elle ne dispose pas d'un permis de séjour, la 
demande formulée en ce sens auprès de l'OCPM étant en cours d'examen. Elle ne 
pourrait par conséquent pas travailler. 
b.b Le Tribunal a retenu que les charges de B______ se composaient de son loyer 
(1'200 fr. dès février 2018), de son montant de base LP (1'700 fr. / 2 soit 850 fr.), 
du montant de base de l'enfant L______ (400 fr. / 2 soit 200 fr.), de sa prime 
d'assurance-maladie (378 fr.), de la prime d'assurance- maladie de l'enfant 
L______ (127 fr. 60 / 2 soit 63 fr. 80) et de ses frais de transport (70 fr.), soit, au 
total, 2'761 fr. 30. 
Jusqu'au mois de février 2017, B______ a logé chez des amis, puis chez sa 
compagne en France; il ne supportait aucune charge de loyer. 
Du 1er mars 2017 au 28 février 2018, il a résidé à W______ (GE), alléguant 
s'acquitter d'un loyer de 1'200 fr. par mois. 
Au mois de mars 2018, il a emménagé avec sa compagne, K______, et son fils 
aîné J______, dans un appartement de cinq pièces à X______ (GE), dont le loyer, 
charges incluses, s'élevait à 1'629 fr. par mois. 
Il affirme avoir, dans un premier temps, partagé cet appartement avec ses parents, 
titulaires du contrat de bail principal, et leur avoir versé un sous-loyer mensuel de 
1'200 fr. pour l'usage de deux chambres. 
Il allègue que ses parents ont quitté cet appartement à la naissance de l'enfant 
L______, sans indiquer précisément à quelle date. Il produit, à l'appui de cette 
affirmation, le décompte de minimum vital établi par l'Office des poursuites au 
mois d'août 2019, dont il résulte que sa charge de loyer s'élevait alors à 1'629 fr. 
par mois (recte : 1'592 fr., correspondant vraisemblablement à 1'629 fr. de loyer 
sous déduction de 37 fr. de redevance de téléréseau). 
Il affirme qu'il supporte l'intégralité des charges de son fils L______, et non la 
moitié comme retenu par le Tribunal. Celles-ci se composent de sa part au loyer, 


- 15/52 - 
 
C/24363/2016 
de son montant de base LP (400 fr.) et de sa prime d'assurance-maladie 
(127 fr. 60). Il assume également les charges de sa compagne, soit sa part au 
loyer, son montant de base LP (850 fr.), sa prime d'assurance-maladie (392 fr. 05) 
et ses frais de transport (70 fr.). 
Il allègue en outre 200 fr. de charge fiscale. 
c. 
c.a Le Tribunal a établi les charges de l'enfant D______ à 1'071 fr. par mois 
jusqu'au 1er août 2017, date de son entrée en foyer. Ce montant comprenait la 
participation de D______ au loyer de sa mère à hauteur de 15% (306 fr.), son 
montant de base LP (600 fr.), sa prime d'assurance-maladie (120 fr.) et ses frais de 
transport (45 fr.). 
Le Tribunal a établi les charges de l'enfant C______ à 871 fr. par mois jusqu'au 
1er mars 2018, date de son entrée en foyer. Ce montant comprenait la participation 
de C______ au loyer de sa mère à hauteur de 15% (306 fr.), son montant de base 
LP (400 fr.), sa prime d'assurance-maladie (120 fr.) et ses frais de transport 
(45 fr.). 
c.b A compter du 1er août 2017 pour D______ et du 1er mars 2018 pour C______, 
le Tribunal a considéré que ceux-ci étaient pris en charge par le foyer R______. 
A______ et B______ n'ayant pas indiqué quels frais ils encouraient à ce titre, le 
Tribunal a établi les dépenses incompressibles des enfants D______ et C______ à 
626 fr. par mois à partir de ces dates, comprenant leur participation au loyer 
(306 fr.), leur entretien durant les week-ends et les vacances scolaires (200 fr.) et 
leur prime d'assurance-maladie (120 fr.). 
Il résulte cependant des pièces produites devant la Cour que depuis que les enfants 
D______ et C______ sont placés en foyer, A______ et B______ s'acquittent 
chacun d'un montant de 125 fr. par mois et par enfant à titre de participation aux 
frais du foyer. 
A______ s'acquitte également, selon un arrangement financier conclu le 17 mai 
2019, d'un montant de 90 fr. par mois pour l'enfant D______ à titre de règlement 
des factures du Service de protection des mineurs du canton de Genève. 
Elle perçoit chaque mois 980 fr. d'allocations familiales pour les enfants 
D______, C______ et I______, soit 325 fr. par enfant (montant arrondi). 
F. 
Les éléments suivants ressortent en outre des pièces produites par les parties 
devant la Cour : 
a. A la suite des plaintes déposées à son encontre par I______ et H______, 
B______ a été prévenu d'agression sexuelle incestueuse sur mineurs. 


- 16/52 - 
 
C/24363/2016 
Par jugement du 7 mai 2019, le Tribunal correctionnel de Y______ (France) l'a 
relaxé au bénéfice du doute des fins de la poursuite intentée à son encontre. 
Le Procureur général ayant fait appel de ce jugement, A______ a été citée à 
comparaître le 26 février 2020 devant la Chambre correctionnelle de la Cour 
d'appel de Z______ (France). 
b. B______ a allégué qu'il avait pu revoir ses enfants à deux reprises au foyer 
R______ au printemps 2019, puis au Point Rencontre de S______ [VD] à partir 
du mois d'août 2019, et ce de manière régulière. Les intervenants avaient constaté 
la qualité de sa relation avec ses enfants et estimaient que son droit de visite 
devait être élargi. Il s'était également rendu à plusieurs reprises au foyer R______ 
et entendait y retourner pour les rendez-vous de réseau. Il s'investissait beaucoup 
auprès des éducateurs du foyer, qui le tenaient informé de l'évolution de chacun 
des enfants. Il avait en outre été interpelé par les éducateurs du foyer au motif que 
les enfants ne voulaient plus passer le week-end chez leur mère en raison du 
climat délétère y régnant; ceux-ci réclamaient désormais de pouvoir passer le 
week-end au foyer ou chez leur père. 
A______ a allégué que B______ ne s'était pas rendu aux visites fixées par le Point 
Rencontre. Les éducateurs du foyer R______ lui avaient en outre indiqué que 
B______ pouvait avoir des difficultés relationnelles avec les enfants. 
c. Le 18 septembre 2019, le conseil de A______ a adressé au conseil de B______ 
une procuration en vue de renouveler les passeports des enfants. 
Le conseil de B______ lui a retourné ladite procuration le 8 novembre 2019. 
A______ a réitéré cette demande le 15 novembre 2019 en s'adressant directement 
à B______. Celui-ci lui a envoyé la procuration souhaitée le même jour. 
d. A______ a produit, en marge de sa duplique du 17 décembre 2019, les procès-
verbaux des auditions des enfants D______ et C______ du 10 août 2017 au 
commissariat de police de Q______ [France]. 
L'enfant C______ a déclaré à cette occasion qu'il n'était pas triste s'il n'allait pas 
chez son père; celui-ci était méchant et leur donnait des coups de ceinture et des 
fessées. C______ a ensuite précisé que "c'était quand j'avais cinq ans mais 
maintenant il a changé à part que là il arrive plus à se retenir il va bientôt 
recommencer je crois je sais pas". 
L'enfant D______ a déclaré pour sa part, lors de cette audition, que son père leur 
avait donné "des fois […] des coups de ceinture, des claques mais plus trop 
maintenant". Il a ensuite ajouté : "je voulais aussi dire que mon père la semaine 
dernière demandait à mon grand frère de lui toucher les petits tétous [sic]. Il disait 


- 17/52 - 
 
C/24363/2016 
qu'il n'aimait pas trop. Il nous a demandé de faire des bisous sur les tétons début 
de cette année. Lui il n'a pas demandé à ce qu'on l'embrasse sur les tétous [sic]. 
Vu qu'il crie fort on a peur de notre père, je l'ai laissé faire et mon petit frère aussi. 
[…] C'est vrai que mon père fait des choses bizarres avec les enfants avec les 
tétous [sic]". 
L'expert a indiqué à ce sujet dans son rapport que A______ avait affirmé que 
B______ "avait eu des pratiques douteuses avec ses garçons […], en leur 
demandant parfois de venir lui lécher le téton dans un but ludique" (cf. rapport 
d'expertise, p. 7). 
EN DROIT 
1. 
1.1 Interjetés dans le délai utile de trente jours (art. 145 al. 3, 311 al. 1 CPC), 
suivant la forme prescrite par la loi (art. 130, 131, 311 al. 1 CPC), à l'encontre 
d'une décision finale de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), statuant sur 
une affaire dans son ensemble non pécuniaire, puisque portant notamment sur les 
droits parentaux (arrêt du Tribunal fédéral 5A_512/2017 du 22 décembre 2017 
consid. 2.1), les appels émanant des deux parties sont recevables. 
Dirigés contre le même jugement et comportant des liens étroits, il se justifie de 
les joindre et de les traiter dans un seul arrêt (art. 125 CPC). 
1.2 Sont également recevables les réponses des deux parties, déposées dans les 
délais légaux (art. 312 al. 2 CPC), ainsi que l'appel joint interjeté par l'appelante 
dans ladite réponse (art. 313 al. 1 CPC ; ATF 141 III 302 consid. 2.3 résumé in 
CPC Online, art. 313 al. 1 CPC). 
Contrairement à ce qu'affirme l'intimé, le fait que l'appelante n'ait initialement 
appelé que d'une partie du dispositif du jugement entrepris (appel partiel), en 
concluant à la confirmation du jugement entrepris "pour le surplus", ne 
l'empêchait pas, à réception du mémoire d'appel de l'intimé, d'amplifier les 
conclusions de son appel partiel au moyen d'un appel joint (cf. JEANDIN, in Code 
de procédure civile, Commentaire romand, 2ème éd. 2019, n. 6b ad art. 313 CPC). 
1.3 Sont de même recevables les répliques et dupliques respectives, déposées dans 
les délais impartis à cet effet (art. 316 al. 1 CPC). 
1.4 Afin de respecter le rôle initial des parties, l'épouse sera désignée, ci-après, en 
qualité d'appelante et l'époux en qualité d'intimé. 
2. 
2.1 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne les enfants mineurs des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC). 
Sur ce point, la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 
CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_562/2009 du 18 janvier 2010 consid. 3.1). 


- 18/52 - 
 
C/24363/2016 
La maxime inquisitoire ne dispense cependant pas les parties de collaborer 
activement à la procédure, notamment en renseignant le juge sur les faits de la 
cause et en lui indiquant les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 
consid. 3.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 5A_817/2016 du 1er mai 2017 
consid. 3.2.2; 5A_138/2015 du 1er avril 2015 consid. 3.1). 
La maxime de disposition (art. 58 al. 1 CPC ; HOHL, Procédure civile, tome II, 
2ème éd. 2010, n. 1998) et la maxime des débats atténuée (art. 55 al. 1, 277 al. 1 et 
2 CPC) s'appliquent à la procédure concernant le régime matrimonial. 
En tant qu'elle porte sur le partage des avoirs de prévoyance professionnelle des 
parties, la procédure de seconde instance est également soumise à ces maximes 
(ATF 129 III 481 consid. 3.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_407/2018 du 
11 janvier 2019 consid. 5.3 et les références). 
2.2 Que la cause soit soumise à la maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) ou à la 
maxime inquisitoire, il incombe à l'appelant de motiver son appel (art. 311 al. 1 
CPC), c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la décision attaquée. La 
Cour applique certes le droit d'office (art. 57 CPC); cependant, elle ne traite en 
principe que les griefs soulevés, à moins que les vices juridiques soient tout 
simplement évidents (arrêts du Tribunal fédéral 4A_258/2015 du 21 octobre 2015 
consid. 2.4.3; 4A_290/2014 du 1er septembre 2014 consid. 3.1). 
3. 
En raison de la nationalité péruvienne de l'intimé, le litige présente un élément 
d'extranéité. 
Au vu du domicile genevois de l'intimé, les tribunaux genevois sont compétents 
pour trancher le présent litige portant sur la liquidation du régime matrimonial et 
le partage de la prévoyance professionnelle (art. 2 CPC; art. 51 let. b, 59 let. a et 
63 al. 1 LDIP), 
Ils le sont également pour statuer sur les droits parentaux (art. 85 al. 1 LDIP; art. 5 
al. 1 de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, 
la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de 
responsabilité 
parentale 
et 
de 
mesures 
de 
protection 
des 
enfants 
[RS 0.211.231.011 ; CLaH96] ; art. 315a al. 1 CC) et les contributions d'entretien 
des enfants (art. 63 al. 1 LDIP). 
Le droit suisse est par ailleurs applicable (art. 49, 54 al. 1 let. a, 63 al. 2, 83 al. 1, 
85 al. 1 LDIP ; art. 15 al. 1 CLaH96 ; art. 4 al. 1 de la Convention de 
La Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires 
[RS 0.211.213.01]). 
4. 
Les parties ont chacune allégué des faits nouveaux et déposé des pièces nouvelles 
en appel. 


- 19/52 - 
 
C/24363/2016 
L'appelante a par ailleurs modifié ses conclusions relatives au droit de visite de 
l'intimé au cours de la procédure d'appel. Initialement, elle a conclu à ce que 
l'élargissement du droit de visite de l'intimé soit subordonné aux préavis positifs 
des intervenants autour des enfants (curateur, thérapeutes et tiers thérapeutique) 
ainsi qu'à son propre accord. Aux termes de sa réplique, elle a conclu à ce que cet 
élargissement soit soumis aux préavis positifs des intervenants autour des enfants, 
lesquels devront garantir que ceux-ci sont en sécurité auprès de l'intimé, et à la 
démonstration que celui-ci a entamé un suivi thérapeutique en relation avec son 
comportement vis-à-vis de ses enfants. 
4.1 La Cour examine d'office la recevabilité des faits et moyens de preuve 
nouveaux ainsi que des conclusions nouvelles en appel (REETZ/HILBER, in 
Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 26 ad 
art. 317 CPC). 
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et 
s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien 
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Selon l'art. 317 al. 2 CPC, la demande ne peut être modifiée que si les conditions 
fixées à l'art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si la modification repose sur 
des faits ou des moyens de preuve nouveaux (let. b). 
Lorsque la cause concerne des enfants mineurs et que le procès est soumis à la 
maxime inquisitoire illimitée, l'application de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas 
justifiée. Le juge d'appel doit en effet rechercher lui-même les faits d'office et 
peut, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de 
preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision 
conforme à l'intérêt de l'enfant (art. 296 al. 1 CPC). Les parties peuvent dès lors 
présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont 
pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
En outre, lorsque la cause est soumise à la maxime d'office, le dépôt de 
conclusions nouvelles en appel est admissible jusqu'aux délibérations. Les 
restrictions posées par l'art. 317 al. 2 CPC n'entrent en effet pas en considération 
dans ce cadre (SCHWEIGHAUSER, in Kommentar zur Schweizerischen 
Zivilprozessordnung, 3ème éd. 2016, n. 3 ad art. 296 CPC; JEANDIN, in 
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 18 ad art. 296 
CPC; HOHL, op. cit., n. 2091 et 2392). 
4.2 En l'espèce, les pièces nouvelles produites en appel concernent les situations 
personnelles et financières des parties. Elles sont dès lors pertinentes pour statuer 
sur les droits parentaux et les contributions d'entretien des enfants. La maxime 


- 20/52 - 
 
C/24363/2016 
inquisitoire illimitée étant applicable, ces pièces sont par conséquent recevables, 
de même que les faits auxquels elles se rapportent. 
Les nouvelles conclusions de l'appelante au sujet du droit de visite de l'intimé sont 
également recevables. Cet aspect de la procédure étant régi par la maxime 
d'office, l'appelante pouvait en effet modifier les conclusions qu'elle avait prises 
sur ce point jusqu'aux délibérations, indépendamment de la question de savoir si 
les conditions posées par l'art. 317 al. 2 CPC étaient réalisées ou non. 
5. 
L'appelante conclut à l'attribution de l'autorité parentale exclusive sur les enfants 
D______ et C______. 
5.1 
5.1.1 Aux termes de l'art. 296 al. 2 CC, auquel renvoie l'art. 133 al. 1 CC, l'enfant 
est soumis, pendant sa minorité, à l'autorité parentale conjointe de ses père et 
mère. Dans le cadre d'une procédure de divorce ou d'une procédure de protection 
de l'union conjugale, le juge confie à l'un des parents l'autorité parentale exclusive 
si le bien de l'enfant le commande (art. 298 al. 1 CC). 
L'autorité parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en vigueur le 1er juillet 
2014 des nouvelles dispositions du Code civil relatives à l'autorité parentale 
(RO 2014 357), ce indépendamment de l'état civil des parents (art. 296 al. 2, 298a 
al. 1, 298b al. 2 et 298d al. 1 CC; ATF 142 III 1 consid. 3.3, 56 consid. 3). Il n'est 
qu'exceptionnellement dérogé à ce principe, lorsqu'il apparaît que l'attribution de 
l'autorité parentale exclusive à l'un des parents est nécessaire pour le bien de 
l'enfant, celui-ci étant le seul critère déterminant (ATF 142 III 1 consid. 3.3; 141 
III 472 consid. 4.3 et 4.7, in JdT 2016 II 130; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_701/2017 du 14 mai 2018 consid. 5.1 n. p. in ATF 144 I 159). 
L'attribution exclusive de l'autorité parentale à un des parents peut intervenir sans 
qu'il soit besoin d'un élément de danger tel qu'il est nécessaire pour la mesure de 
protection de l'art. 311 CC (inexpérience, maladie, infirmité, absence du parent, 
violence, parents ne se souciant pas de l'enfant ou manquant gravement à leurs 
devoirs envers lui). Un dysfonctionnement parental, un conflit parental profond et 
durable ou une incapacité durable de communiquer peut ainsi justifier l'attribution 
de l'autorité parentale à l'un des parents lorsque cela a un effet négatif sur le bien 
de l'enfant et s'il peut être attendu une amélioration d'une attribution exclusive. De 
simples différends, tels qu'ils existent au sein de la plupart des familles, d'autant 
plus en cas de séparation ou de divorce, ne constituent pas un motif d'attribution 
de l'autorité parentale exclusive, respectivement de maintien d'une autorité 
parentale exclusive préexistante (ATF 142 III 1 consid. 3.3; 141 III 472 
consid. 4.3 et 4.7, in JdT 2016 II 130; arrêts du Tribunal fédéral 5A_701/2017 
précité, ibidem; 5A_468/2017 du 18 décembre 2017 consid. 4.1 s.; 5A_926/2014 
du 28 août 2015 consid. 3.3). L'attribution de l'autorité parentale à un seul parent 
suppose en outre que les problèmes des parents s'étendent à l'ensemble des 


- 21/52 - 
 
C/24363/2016 
questions qui concernent l'enfant et compromettent concrètement le bien de 
l'enfant. Des constatations concrètes sont nécessaires à cet égard (arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_809/2018 du 18 décembre 2019 consid. 4.2.2 et 
5A_1044/2018 du 1er juillet 2019 consid. 2.1 résumés in Droitmatrimonial.ch). 
Il incombe au parent qui s'oppose à l'autorité parentale conjointe de démontrer le 
bien-fondé de sa position (arrêt du Tribunal fédéral 5A_985/2014 du 25 juin 2015 
consid. 3.1.1). 
5.1.2 Le juge n'est en principe pas lié par les conclusions d'une expertise 
judiciaire; toutefois, s'il entend s'en écarter, il doit motiver sa décision et ne saurait 
sans motifs sérieux substituer son opinion à celle de l'expert (ATF 119 Ib 254 
consid. 8a; 118 Ia 144 consid. 1c; 107 IV 7 consid. 5; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 5.2.2). 
5.2 En l'espèce, le Tribunal a suivi les recommandations de l'expert et du SEASP 
et maintenu l'autorité parentale conjointe des parties sur les enfants D______ et 
C______. Les arguments invoqués par l'appelante devant la Cour ne permettent 
pas de retenir que cette décision serait préjudiciable aux enfants. Il ressort certes 
du dossier que l'appelante a exercé la garde de fait sur les enfants depuis la 
séparation, prenant en charge seule leurs difficultés de comportement et étant le 
parent de référence auprès des intervenants. Rien n'indique cependant que l'intimé 
aurait, dans ce contexte, usé de son autorité parentale au détriment de l'intérêt des 
enfants en entravant l'appelante dans ses décisions, ou en interférant dans la 
communication avec les professionnels. 
L'appelante n'établit pas davantage que les difficultés de communication entre les 
parties auraient conduit à des situations de conflit ou d'impasse préjudiciables aux 
enfants. Le seul exemple qu'elle cite à ce propos, à savoir le fait que l'appelant a 
tardé à signer la procuration pour le renouvellement du passeport des enfants (cf. 
En fait let. F.c), ne dénote rien de particulier sur ce point. Rien ne permet dès lors 
de conclure que l'octroi de l'autorité parentale exclusive à l'appelante aurait un 
effet bénéfique pour les enfants de ce point de vue. 
Le fait que l'intimé ait pu faire usage de violence à l'encontre des enfants D______ 
et C______ par le passé - ce qu'il conteste tout en admettant avoir été violent vis-
à-vis de son fils aîné J______ - et avoir des gestes déplacés envers eux - ce dont 
pourraient éventuellement attester les déclarations faites par les intéressés, dans 
des circonstances qui n'ont pas été déterminées avec précision, lors de leur 
audition par la police française en 2017 - ne saurait non plus justifier une 
attribution de l'autorité parentale exclusive à l'appelante à ce stade. Il résulte en 
effet de l'expertise que l'intimé ne présente pas de velléités agressives 
maltraitantes et qu'il est en mesure, avec l'appui du curateur, d'exercer 
correctement son autorité parentale. L'appelante ne fournit aucun motif 


- 22/52 - 
 
C/24363/2016 
commandant 
de 
s'écarter 
de 
cette 
conclusion. 
Conformément 
aux 
recommandations formulées par le curateur devant la Cour, il paraît en outre 
important que l'intimé s'implique davantage dans l'exercice de ses prérogatives de 
parent - comme il semble le faire depuis le printemps 2019 -, afin de renforcer sa 
relation avec ses enfants et "d'éviter la dynamique du bon et du mauvais parent" 
(cf. En fait let. C.r). 
L'argument de l'appelante selon lequel le déménagement des enfants à S______ 
[VD] rendrait l'exercice conjoint de l'autorité parentale trop compliqué n'emporte 
pas non plus la conviction. Outre que les moyens de communication modernes 
relativisent ce facteur (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A_467/2017 du 13 mars 2018 
consid. 4.2 et les références), rien n'établit que cet éloignement aurait empêché les 
parties de prendre des décisions concernant les enfants ou l'intimé de s'impliquer 
dans leur suivi. 
Au vu de ce qui précède, les circonstances du cas d'espèce ne sauraient justifier de 
s'écarter du principe de l'autorité parentale conjointe. La conclusion de l'appelante 
tendant à l'octroi de l'autorité parentale exclusive sera dès lors rejetée et le 
jugement entrepris confirmé sur ce point. 
6. 
L'intimé conclut à ce que le droit de garde sur les enfants D______ et C______ 
soit provisoirement attribué à l'appelante, jusqu'au rétablissement complet des 
relations paternelles et à ce qu'une garde alternée soit ensuite instaurée, à raison 
d'une semaine sur deux et de la moitié des vacances scolaires. 
 
6.1 
6.1.1 Selon l'art. 133 al. 1 CC, le juge règle les droits et les devoirs des père et 
mère conformément aux dispositions régissant les effets de la filiation. Cette 
réglementation porte notamment sur la garde de l'enfant et les relations 
personnelles. 
Aux termes de l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque l'autorité parentale est exercée 
conjointement, le juge examine, selon le bien de l'enfant, la possibilité de la garde 
alternée, si le père, la mère ou l'enfant la demande. 
6.1.2 Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu'elle 
comprenne le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 296 al. 2 et 
301a al. 1 CC; ATF 142 III 56 consid. 3, ATF 142 III 1 consid. 3.3 et les 
références), elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde alternée. 
Invité à statuer à cet égard, le juge doit néanmoins examiner, nonobstant et 
indépendamment de l'accord des parents quant à une garde alternée, si celle-ci est 
possible et compatible avec le bien de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_406/2018 du 26 juillet 2018 consid. 3.1 et les références). Le bien de l'enfant 
constitue en effet la règle fondamentale en matière d'attribution des droits 


- 23/52 - 
 
C/24363/2016 
parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être 
relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; 131 III 209 consid. 5). 
A cette fin, le juge doit en premier lieu examiner si chacun des parents dispose de 
capacités éducatives, lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour 
pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée ainsi que l'existence d'une 
bonne capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer, compte tenu 
des mesures organisationnelles et de la transmission régulière d'informations que 
nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une incapacité à 
coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, 
un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur des questions liées à 
l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe 
pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à ne situation 
conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 
consid. 3.2.3 ; arrêts du Tribunal fédéral 5A_837/2017 du 27 février 2018 
consid. 3.2.2 ; 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1). 
Pour apprécier ces critères, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 
CC; ATF 142 III 617 consid. 3.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_406/2018 
précité consid. 3.1 et les références). 
Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est pas dans l'intérêt de 
l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux parents il attribue la garde en 
tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation et en appréciant, 
en sus, la capacité de chaque parent à favoriser les contacts entre l'enfant et l'autre 
parent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_837/2017 du 
27 février 2018 précité, ibidem). 
6.1.3 L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité 
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit 
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances (al. 1). 
Lorsque l'exercice ou le défaut d'exercice de ce droit est préjudiciable à l'enfant, 
ou que d'autres motifs l'exigent, l'autorité de protection de l'enfant peut rappeler 
les père et mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs et leur donner 
des instructions (al. 2). 
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles 
compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les 
entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de 
l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut 
leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC). 
L'une des modalités particulières à laquelle il est envisageable de subordonner 
l'exercice du droit aux relations personnelles, par une application conjointe de 
l'art. 273 al. 2 CC, et de l'art. 274 al. 2 CC, peut consister en l'organisation des 


- 24/52 - 
 
C/24363/2016 
visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel 
un Point Rencontre ou une autre institution analogue (arrêts du Tribunal fédéral 
5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1; 5A_184/2017 du 9 juin 2017 
consid. 4.1). 
6.2 
6.2.1 En l'espèce, la décision du Tribunal de confier la garde exclusive des enfants 
à l'appelante ne prête pas le flanc à la critique. Depuis la séparation des parties en 
2010 et jusqu'au placement des enfants en foyer en 2017, les enfants ont été pris 
en charge par l'appelante. Dans son rapport d'évaluation sociale du 10 janvier 
2018, rendu quelques mois après la suspension du droit aux relations personnelles 
de l'intimé, le SEASP a considéré que le besoin de stabilité des enfants 
commandait de maintenir cette situation. Or, le dossier ne comporte pas 
d'éléments qui justifieraient de s'écarter de cette recommandation. L'intimé a 
certes renoué le contact avec ses enfants depuis lors, rendant visite à ceux-ci une 
fois par mois au Point Rencontre de S______ [VD]. Son affirmation selon 
laquelle les intervenants auraient constaté la qualité de sa relation avec D______ 
et C______, et estimé que le droit de visite devrait être prochainement élargi, n'est 
toutefois étayée par aucun élément objectif. 
Compte tenu de l'éloignement géographique important des domiciles des parties, 
l'instauration d'une garde alternée présupposerait en outre une bonne aptitude à 
coopérer. Or, la communication entre les parties demeure, en l'état, pour le moins 
fragile. Les enfants D______ et C______ étant actuellement placés en foyer à 
S______ et ne passant que les week-ends et les vacances scolaires chez leur mère, 
l'attribution d'une garde alternée à l'intimé équivaudrait en outre à l'octroi d'un 
droit de visite à raison d'un week-end sur deux et de la moitié des vacances 
scolaires. Cette mesure serait dès lors dénuée de portée. 
Au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que le premier juge a refusé d'instaurer 
une garde alternée, une telle solution étant prématurée et n'étant pas dans l'intérêt 
des enfants. 
Le jugement entrepris sera dès lors confirmé en tant qu'il attribue la garde 
exclusive des enfants, sous réserve de leur placement, à l'appelante, étant précisé 
que l'intimé n'a pas contesté une telle attribution dans l'hypothèse où il 
n'obtiendrait pas la garde alternée. 
6.2.2 Il convient dès lors de statuer sur le droit de l'intimé à entretenir des 
relations personnelles avec ses enfants. 
Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a octroyé à l'intimé un droit aux 
relations personnelles avec ses enfants à raison d'une fois par mois et sous 
surveillance, en présence d'un tiers thérapeutique avec médiation et temps 
d'accueil pour les enfants avant et après les visites, et dit que ces visites seront 


- 25/52 - 
 
C/24363/2016 
élargies sur préavis positif des intervenants autour des enfants (curateur, 
thérapeutes et tiers thérapeutique), de manière progressive jusqu'à l'instauration 
d'un droit de visite usuel. 
L'appelante a conclu, dans un premier temps, à ce que l'élargissement du droit de 
visite susmentionné soit subordonné aux "préavis positifs des intervenants autour 
des enfants (curateur, thérapeutes et tiers thérapeutique)" ainsi qu'à son propre 
accord, ce à quoi le curateur s'est opposé. Celui-ci a considéré que compte tenu 
des vives dissensions entre les parties, les décisions d'étendre ou de restreindre les 
visites devaient être prises par un tiers neutre. L'appelante a dès lors modifié ses 
conclusions dans sa réplique. Elle y conclut à ce que l'élargissement du droit de 
visite de l'intimé soit soumis aux préavis positifs des intervenants autour des 
enfants, lesquels devront garantir que ceux-ci sont en sécurité auprès de l'intimé, 
et à la démonstration que ce dernier a entamé un suivi thérapeutique en relation 
avec son comportement vis-à-vis de ses enfants. 
L'intimé conclut, quant à lui, à ce que son droit aux relations personnelles soit 
progressivement élargi selon les modalités prévues par le Tribunal, et ce jusqu'à 
l'instauration de la garde alternée. Il demande, dans sa duplique, à pouvoir 
accueillir rapidement les enfants chez lui un week-end sur deux. 
6.2.3 En l'espèce, la motivation fournie par l'appelante à l'appui de ses conclusions 
modifiées sur la réglementation des relations personnelles est problématique sous 
l'angle du principe de bonne foi en procédure (art. 52 CPC). Certes, les restrictions 
posées par l'art. 317 al. 1 CPC à la présentation de nova en appel ne sont pas 
applicables dans les causes concernant des enfants mineurs. Les faits dont se 
prévaut l'appelante pour justifier sa demande, - à savoir qu'elle aurait récemment 
reçu les procès-verbaux des auditions des enfants D______ et C______ au 
commissariat de Annemasse au mois d'août 2017 et que les précités auraient 
déclaré, lors de ces Q______ [France], que l'intimé les frappait avec une ceinture 
et leur demandait de l'embrasser sur la poitrine -, sont dès lors recevables au stade 
de l'appel. Il appert cependant que l'appelante avait déjà affirmé devant l'expert, 
lors de son audition en 2018, que l'intimé avait eu des pratiques douteuses avec 
ses garçons, en leur demandant parfois de venir lui lécher le téton. Or, bien que 
consciente de cette problématique, l'appelante ne l'a invoquée, par la suite, ni 
devant le Tribunal, ni dans le cadre de son appel. En ne se prévalant de ces faits 
que dans sa réplique, qui plus est en feignant la surprise, l'appelante ne se 
conforme pas à l'exigence de bonne foi en procédure. 
6.2.4 La question de savoir si ce comportement procédural doit entraîner 
l'irrecevabilité des conclusions susmentionnées peut toutefois rester indécise. La 
conclusion de l'appelante, tendant à ce que le droit ne visite de l'intimé ne soit 
élargi qu'en contrepartie de la garantie que les enfants sont en sécurité auprès de 
lui, doit en effet être rejetée. 


- 26/52 - 
 
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Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a subordonné l'élargissement du 
droit aux relations personnelles de l'intimé à l'accord "des intervenants autour des 
enfants (curateur, thérapeutes et tiers thérapeutique)". Il appartient par conséquent 
d'ores et déjà auxdits intervenants de s'assurer qu'un droit de visite sans 
surveillance est conforme au bien des enfants et n'expose pas ceux-ci à un risque 
d'atteinte à leur intégrité. En cas de doute sur ce point, le curateur aura notamment 
la possibilité de subordonner son accord à la conduite d'une expertise 
complémentaire, ainsi que l'avait envisagé l'expert (cf. En fait, let. C.r). La 
préoccupation de l'appelante, selon laquelle le droit aux relations personnelles de 
l'intimé ne devrait être élargi que moyennant la garantie que les enfants soient en 
sécurité auprès de leur père, a ainsi été prise en compte dans le jugement querellé. 
Par souci de clarté, il sera rappelé que le terme "tiers thérapeutique" figurant dans 
le dispositif du jugement querellé désigne la personne qui est chargée, selon ce 
même dispositif, de surveiller l'exercice par l'intimé de son droit aux relations 
personnelles avec ses enfants. 
6.2.5 Nonobstant l'éventuelle irrecevabilité de la motivation de l'appelante, il 
convient en revanche, conformément à la maxime d'office, de conditionner 
l'élargissement du droit aux relations personnelles de l'intimé à la preuve que 
celui-ci a entamé un suivi thérapeutique en relation avec son comportement vis-à-
vis de ses enfants. 
Lors de son audition du 5 novembre 2018, l'expert a en effet indiqué avoir mis 
l'accent sur un droit de visite surveillé; il avait en revanche renoncé à exiger que 
l'intimé se soumette à un suivi thérapeutique dans le cadre de la réinstauration du 
droit de visite, au motif qu'une telle exigence pourrait se révéler contre-
productive. Il convenait, selon l'expert, que l'intimé commence par reconstruire sa 
relation avec ses enfants; celui-ci pouvait entamer un travail sur lui-même en 
même temps ou par la suite. L'expert a indiqué que le rapport d'expertise pouvait 
être complété avec cette précision. Il a ensuite ajouté que l'intimé devrait entamer 
un travail personnel sur sa perte de contrôle et ses méthodes éducatives s'il 
entendait bénéficier un jour d'un droit de visite non surveillé. 
Depuis lors, l'intimé a renoué le contact avec ses enfants et rend désormais visite à 
ceux-ci de manière régulière au Point Rencontre de S______ [VD]. Il affirme que 
ces visites se déroulent de manière très satisfaisante et demande à pouvoir 
accueillir prochainement ses enfants chez lui un week-end sur deux. Dans de telles 
circonstances, il peut désormais être exigé de l'intimé qu'il entame le suivi 
thérapeutique préconisé par l'expert, et ce préalablement à l'élargissement de son 
droit aux relations personnelles. Il incombera au curateur de surveillance et 
d'organisation des relations personnelles de s'assurer que l'intimé bénéficie d'un tel 
suivi avant de préaviser les élargissements en question. 


- 27/52 - 
 
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Le chiffre 5 du dispositif du jugement entrepris sera complété en ce sens. Par 
souci de clarté, il sera en outre précisé que le droit de visite usuel s'entend un 
week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. 
6.2.6 L'intimé sera pour le surplus débouté de sa conclusion tendant à 
l'élargissement progressif de son droit aux relations personnelles, notamment afin 
de pouvoir accueillir rapidement ses enfants un week-end sur deux. 
Conformément au jugement entrepris, cet élargissement a été soumis aux préavis 
positifs des intervenants autour des enfants; cette condition n'est pas contestée par 
l'intimé. Or, le dossier ne comporte, à ce stade, aucun élément objectif sur la 
manière dont se sont déroulées les rencontres entre l'intimé et ses enfants depuis le 
mois d'août 2019; aucune mesure d'instruction n'a par ailleurs été sollicitée sur ce 
point. Dans de telles circonstances, la Cour de céans ne saurait substituer son 
point de vue à celui des personnes habilitées à trancher ces questions et élargir dès 
à présent le droit aux relations personnelles de l'intimé dans la mesure sollicitée. 
7. 
Sur le plan financier, l'appelante et l'intimé critiquent chacun les contributions 
d'entretien arrêtées par le premier juge pour les enfants D______ et C______. 
L'appelante conteste également la date de prise d'effet desdites contributions, fixée 
au 1er janvier 2017. 
7.1 Il convient en premier lieu d'examiner la date à compter de laquelle le 
Tribunal pouvait statuer sur les contributions d'entretien des enfants D______ et 
C______. Cette question influe en effet sur la question de la fixation desdites 
contributions. 
Selon l'art. 126 CC, le juge du divorce fixe le moment à partir duquel la 
contribution d'entretien en faveur du conjoint est due. Celle-ci prend en principe 
effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son 
appréciation, le dies a quo à un autre moment (ATF 142 III 193 consid. 5.3). 
A teneur de l'art. 276 al. 2 CPC, les mesures ordonnées par le tribunal des mesures 
protectrices de l'union conjugale sont maintenues. Le tribunal du divorce est 
compétent pour prononcer leur modification ou leur révocation. 
Avant que l'action en divorce ne soit pendante, c'est le juge des mesures 
protectrices de l'union conjugale qui est compétent pour ordonner les mesures 
nécessaires à l'organisation de la vie séparée. Les mesures qu'il ordonne déploient 
leurs effets pendant la procédure de divorce, tant qu'elles ne sont pas modifiées 
par des mesures provisionnelles prononcées par le juge du divorce (ATF 137 III 
614 consid. 3.2.2 et les références citées; ATF 129 III 60 consid. 3, in 
JdT 2003 I 45; arrêts du Tribunal fédéral 5A_385/2012 et 5A_389/2012 du 
21 septembre 2012 consid. 5.1) Si le juge du divorce ne les modifie pas en 
prononçant des mesures provisionnelles, il ne peut revenir rétroactivement sur ces 
mesures dans le jugement au fond. Il ne peut notamment fixer le dies a quo des 


- 28/52 - 
 
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contributions d'entretien post-divorce à une date antérieure à l'entrée en force 
partielle du jugement de divorce. Ces principes s'appliquent aussi s'agissant de la 
contribution d'entretien en faveur de l'enfant (ATF 145 III 36 consid. 2.4; 
142 III 193 consid. 5.3; 141 III 376 consid. 3.3.4 s.; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_19/2019 du 18 février 2020 consid. 1; 5A_807/2018 du 28 février 2019 
consid. 2.2.3, in FamPra.ch 2019; 5A_933/2012 du 17 mai 2013 consid. 5.2). 
7.2 En l'espèce, le Tribunal a fixé le dies a quo des contributions d'entretien des 
enfants D______ et C______ au 1er septembre 2017. Ce faisant, il n'a pas tenu 
compte du fait que l'intimé avait été condamné à verser à l'appelante une somme 
de 1'300 fr. à titre de contribution à l'entretien de la famille par jugement de 
mesures protectrices de l'union conjugale du 5 juillet 2011. Les parties n'ayant pas 
requis, dans le cadre de la présente procédure de divorce, la modification de cette 
contribution d'entretien en déposant une requête de mesures provisionnelles, 
celle-ci demeurait en vigueur à tout le moins jusqu'à l'entrée en force partielle du 
jugement de divorce. Elle ne pouvait par conséquent pas être modifiée avec effet 
rétroactif au 1er septembre 2017. 
Les parties n'ayant pas appelé du chiffre 1 du dispositif entrepris qui prononce 
leur divorce, cette entrée en force partielle est intervenue, compte tenu de la 
faculté de former un appel joint et de la suspension des délais entre le 15 juillet et 
le 15 août 2019, à l'échéance du délai pour répondre à l'appel, le 16 septembre 
2019 (art. 142 al. 3, 145 al. 1 let. b, 313 al. 1 CPC). 
Le jugement entrepris sera par conséquent corrigé, en ce sens que la modification 
des contributions d'entretien en faveur des enfants D______ et C______ prendra 
effet au plus tôt le 16 septembre 2019. 
7.3 Ceci précisé, il convient d'examiner les griefs des parties relatifs à l'estimation 
de leurs revenus, à l'appréciation de leurs charges et à la fixation de la 
contribution à l'entretien des enfants D______ et C______ à compter de cette 
date. 
7.3.1 L'entretien d'un enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations 
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les père et mère contribuent ensemble, chacun 
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 
les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 
prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC). 
La contribution d'entretien fixée sous forme de prestation pécuniaire doit 
correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses 
père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant. Elle sert 
aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. Elle doit 
être versée d'avance, le juge fixant les échéances de paiement (art. 285 CC). 


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C/24363/2016 
Les allocations familiales faisant partie des revenus de l'enfant, elles doivent être 
payées en sus de la contribution d'entretien lorsqu'elles sont versées à la personne 
tenue de pourvoir à l'entretien de l'enfant (art. 285a al. 1 CC). Le juge doit par 
conséquent les déduire préalablement du coût d'entretien de l'enfant lorsqu'il fixe 
la contribution d'entretien (ATF 137 III 59 consid. 4.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_372/2016 du 18 novembre 2016 consid. 5.1.1). 
7.3.2 Depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2017, l'entretien de l'enfant 
englobe par ailleurs, à teneur de l'art. 285 al. 2 CC, le coût lié à sa prise en charge 
directe, lorsque cette prise en charge entraîne, pour le parent qui l'assume de 
manière prépondérante, une perte ou une restriction à sa capacité de gain. Ainsi, la 
prise en charge de l'enfant ne donne droit à une contribution que si elle a lieu à un 
moment où le parent pourrait sinon exercer une activité rémunérée et pour autant 
que cette prise en charge de l'enfant par le parent soit la cause de la renonciation 
ou de la réduction de son activité rémunérée (Message concernant la révision du 
code civil suisse (Entretien de l'enfant), du 29 novembre 2013, FF 2014 p. 536). 
Le calcul de la contribution de prise en charge s'effectue selon la méthode dite des 
frais de subsistance : est déterminant le montant qui, selon les cas, manque à un 
parent pour couvrir ses propres frais de subsistance, le calcul de ces derniers 
devant s'effectuer selon les règles du minimum vital (ATF 144 III 377 consid. 
7.1.2 et 7.1.4). 
7.3.3 La loi ne prescrit pas de méthode de calcul particulière pour arrêter la 
contribution d'entretien (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 128 III 411 consid. 3.2.2; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_666/2016 du 25 avril 2017 consid. 3.3.1). Sa fixation 
relève de l'appréciation du juge, qui jouit d'un large pouvoir en la matière (art. 4 
CC; ATF 128 III 161 consid. 2c/aa; arrêt du Tribunal fédéral 5A_666/2016 précité 
consid. 3.3.1). 
L'une des méthodes préconisées par la doctrine et considérée comme conforme au 
droit fédéral est celle dite du minimum vital, avec répartition de l'excédent 
(ATF 140 III 337 consid. 4.2.2). Les besoins des parties sont calculés en partant 
du minimum vital au sens du droit des poursuites. Celui-ci comprend le montant 
de base fixé par les normes d'insaisissabilité (NI-2020; E 3 60.04), les frais de 
logement effectifs ou raisonnables, les coûts de santé, tels que les cotisations 
d'assurance-maladie obligatoire, les frais de transports publics et les frais 
professionnels (art. 93 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 du 6 décembre 
2016 consid. 4.1; BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce : Méthodes de 
calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 84 s. et 101 s.). 
Lorsque la situation le permet, il est admissible de tenir compte d'autres dépenses 
effectives, non strictement nécessaires, soit d'un minimum vital élargi (ATF 
144 III 377 consid. 7.1.4 résumé in Newsletter droitmatrimonial.ch septembre 


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2018; 140 III 337 consid. 4.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2016 précité 
consid. 4.1). Parmi les dépenses comprises dans ce minimum vital élargi figurent 
notamment les charges fiscales courantes (ATF 140 III 337 cons. 4.2.3; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_970/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.2), à l'exclusion des 
arriérés d'impôts (arrêt du Tribunal fédéral 5A_508/2011 consid. 4.2.5). 
Dans la mesure où les prestations pour l'entretien des enfants intègrent une 
participation aux frais de logement, le coût de celui-ci doit être réparti entre le 
parent gardien et les enfants (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 
30 novembre 2012 consid. 4.6.3; 5P.370/2004 du 5 janvier 2005 consid. 4). Pour 
ce faire, il est possible de prendre en considération le 20% du loyer raisonnable à 
la charge d'un seul enfant et le 30% de ce loyer à la charge de deux enfants 
(BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 102, note marginale 140; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_464/2012 précité, ibidem). 
Seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être 
prises en compte (ATF 121 III 20 consid. 3a et les arrêts cités; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid 4.2.2). 
 
Pour une contribution à moyen ou long terme on ne tient par ailleurs pas compte 
de circonstances passagères — telles une incapacité de gain temporaire ou un 
logement provisoire (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 80). 
7.3.4 L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé 
(ATF 140 III 337 consid. 4.3; 135 III 66 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.1 ; 5A_104/2017 du 11 mai 2017 consid. 
3.3.4.2). 
S'agissant toutefois de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à 
l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement 
épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de 
modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir 
aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_461/2019 et 5A_104/2017 précités, ibidem). Il s'ensuit que lorsqu'il 
ressort des faits que l'un des parents, ou les deux, ne fournissent pas tous les 
efforts que l'on peut attendre d'eux pour assumer leur obligation d'entretien, le 
juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour fixer la contribution 
d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur, tant au débiteur de 
l'entretien qu'au parent gardien. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le 
revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger 
d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations à l'égard du mineur (ATF 
143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_461/2019 et 5A_104/2017 précités, ibidem). 


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C/24363/2016 
La jurisprudence susmentionnée est applicable lorsque le juge impute un revenu 
hypothétique à l'une des parties au motif qu'elle peut assumer une activité 
lucrative ou étendre celle-ci et impose ainsi à la partie concernée un changement 
de ses conditions de vie. Dans ce cas de figure, le juge doit accorder à la partie 
dont il exige la prise ou la reprise d'une activité lucrative ou encore l'extension de 
son temps de travail, un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation et 
retrouver un emploi, délai qui doit être fixé en fonction des circonstances 
concrètes du cas particulier (arrêts du Tribunal fédéral 5A_764/2017 du 7 mars 
2018 consid. 3.2; 5A_619/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4.2.2.1; 
5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3; 5A_251/2016 du 15 août 2016 consid. 
2.2.1). 
En revanche, lorsque le débirentier exerçait déjà une activité lucrative à plein 
temps et assumait son obligation d'entretien préexistante, rien ne justifie de lui 
laisser un temps d'adaptation. Dans cette hypothèse, le débirentier doit au 
contraire entreprendre tout ce qui est en son pouvoir et en particulier exploiter 
pleinement sa capacité de gain pour pouvoir continuer à assumer son obligation 
d'entretien. Lorsque, même dans l'hypothèse d'un changement involontaire 
d'emploi, il se satisfait en connaissance de cause d'une activité lucrative lui 
rapportant des revenus moindres, il doit se laisser imputer le revenu qu'il serait, eu 
égard aux circonstances du cas d'espèce, capable de réaliser en mettant à profit sa 
pleine capacité de gain. L'examen des exigences à remplir pour qu'on puisse 
considérer que le débirentier a tout mis en œuvre pour continuer à assumer son 
obligation d'entretien et qu'il a donc démontré son incapacité à trouver un autre 
poste avec une rémunération similaire à celle qu'il percevait précédemment relève 
de l'appréciation du juge qui pourra sur ce point se montrer large pour tenir 
compte des circonstances du cas (arrêts du Tribunal fédéral 5A_764/2017, 
5A_619/2017 et 5A_782/2016 précités, ibidem). 
Cette jurisprudence est notamment applicable en cas de changement involontaire 
d'emploi, par exemple en raison d'un licenciement; elle ne se limite pas aux cas où 
le débirentier réduit dolosivement son salaire afin de prétériter le crédirentier 
(arrêt du Tribunal fédéral 5A_461/2019 précité, consid. 3.3). 
7.3.5 Lorsque le débirentier vit en communauté avec une autre personne, on 
considère en règle générale qu'il règle la moitié du loyer et que son minimum vital 
s'établit à la moitié du montant de base de deux adultes formant une communauté 
domestique durable, conformément aux lignes directrices pour le calcul du 
minimum d'existence selon l'art. 93 LP émises par la Conférence des préposés aux 
poursuites et faillites de Suisse (ATF 128 III 159; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.1). La répartition du montant de base LP 
par moitié est absolue et résulte du seul fait que les charges de base du débiteur 
sont inférieures en raison de la vie commune (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_855/2017 précité, ibidem). 


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C/24363/2016 
Il est en revanche possible de s'écarter de la répartition par moitié en ce qui 
concerne les frais communs, tels que le loyer et l'entretien de l'enfant (ATF 
137 III 59 consid. 4.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_855/2017 précité, ibidem). 
Cette répartition peut s'effectuer en fonction de la capacité de gain effective ou 
hypothétique du concubin (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2) et des circonstances; 
aussi, le concubin doit-il assumer la moitié, mais parfois un tiers ou deux tiers des 
coûts de logement, si les enfants de l'un ou de l'autre des concubins partagent 
également celui-ci (DE WECK-IMMELE, in CPra-Matrimonial, 2016, art. 176 CC, 
n. 98). 
Dans le cadre de la détermination du minimum vital, les frais des enfants (montant 
de base LP, participation au loyer, prime d'assurance-maladie, etc.) nés d'un 
second lit qui font ménage commun avec le débirentier, de même que ceux du 
concubin de ce dernier, ne doivent pas être intégrés aux charges du débirentier, 
mais dans celles des intéressés. Peu importe que le débirentier s'acquitte lui-même 
de ces frais en raison de l'incapacité de gain de son concubin (cf. ATF 137 III 59 
consid. 4.2.2). 
7.4 En l'espèce, le Tribunal a constaté, dans le jugement entrepris, que l'intimé 
avait perçu des indemnités de chômage de 3'400 fr. par mois net au mois de 
novembre 2018, correspondant à un gain assuré de 4'293 fr. Il s'est fondé sur ce 
revenu mensuel de 3'400 fr. pour fixer les contributions d'entretien litigieuses. 
L'appelante reproche au Tribunal d'avoir omis, ce faisant, d'examiner si un revenu 
hypothétique pouvait être imputé à l'intimé. Elle souligne que celui-ci n'avait 
effectué aucune démarche pour trouver un nouvel emploi; or, il serait en mesure, 
en fournissant les efforts nécessaires, de retrouver du travail et d'obtenir un revenu 
similaire à celui qu'il réalisait lors de la séparation, soit 4'800 fr. par mois. 
L'intimé expose, quant à lui, qu'il ne parviendrait pas à trouver un emploi stable 
depuis son licenciement par V______ SA au mois d'octobre 2019. L'imputation 
d'un revenu hypothétique ne se justifierait dès lors pas. 
7.4.1 En l'occurrence, il résulte du dossier qu'à compter de la fin du mois de juin 
2019, l'intimé a travaillé pour le compte de V______ SA jusqu'au 25 juillet 2019, 
date à laquelle il a subi un accident professionnel qui lui a occasionné une 
incapacité de travail totale jusqu'au 13 octobre 2019. Il n'a pas indiqué le montant 
de son revenu mensuel, ne produisant que sa fiche de salaire du mois de juin 
2019, durant lequel il avait travaillé trois jours. Il peut toutefois être retenu, sur la 
base des indemnités journalières en 171 fr. 50 perçues durant sa période 
d'incapacité de travail, que son salaire mensuel auprès de V______ SA s'élevait 
environ à 5'230 fr. net (171 fr. 50 x 30,5 jours). 
L'intimé affirme par ailleurs avoir été licencié dès son retour au travail le 
14 octobre 2019, sans toutefois préciser pour quelle date. Son contrat de travail a 


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C/24363/2016 
toutefois commencé le 26 juin 2019, de sorte que sa période d'essai s'est terminée 
le 25 juillet 2019, date de son accident professionnel. Lorsque l'intimé a repris le 
travail le 14 octobre 2019, il pouvait par conséquent être congédié au plus tôt pour 
le 30 novembre 2019 (cf. Convention collective de travail du second-œuvre 
romand 2019, art. 7 et 8). Il convient dès lors de considérer que l'intimé a perçu 
son salaire de 5'230 fr. net par mois jusqu'au 30 novembre 2019. 
S'agissant de la période postérieure au 30 novembre 2019, l'intimé a allégué qu'il 
s'était à nouveau inscrit au chômage et n'était pas parvenu pas à trouver d'emploi 
stable. Ayant des enfants mineurs à sa charge, l'intimé devait dès lors démontrer 
avoir entrepris tout ce qui était en son pouvoir pour mettre pleinement à profit sa 
capacité de gain et continuer à assumer son obligation d'entretien, nonobstant son 
licenciement. L'intimé n'a toutefois fait état, ni des démarches qu'il avait 
entreprises pour retrouver un travail lui procurant des revenus comparables à ceux 
qu'il réalisait précédemment, ni des circonstances qui l'auraient empêché d'être 
embauché. Alors qu'il avait mentionné dans son appel du 5 juin 2019 que son 
permis de séjour n'avait toujours pas été renouvelé, ce qui faisait obstacle à ses 
recherches d'emploi, l'intimé n'a plus soutenu, dans ses écritures ultérieures, qu'il 
serait toujours dans l'attente de ce renouvellement et qu'il n'aurait pas pu trouver 
de travail pour cette raison. Son affirmation selon laquelle il n'aurait pas trouvé 
d'emploi stable permet en outre de supposer qu'il a eu des activités rémunérées au 
cours des derniers mois. 
Au vu de ce qui précède, force est de constater que l'intimé n'a pas démontré son 
incapacité à trouver un nouvel emploi de ______, depuis qu'il a recouvré sa 
capacité de travail le 14 octobre 2019, et à maintenir les revenus qu'il réalisait 
précédemment, afin d'assumer son obligation d'entretien envers ses enfants. Il 
convient par conséquent de lui imputer un revenu hypothétique sur la base de la 
rémunération qu'il aurait pu percevoir en exploitant sa capacité maximale de 
travail. 
S'agissant de la quotité du revenu à lui imputer, il appert que l'intimé réalisait, 
dans le cadre de son dernier emploi, un revenu supérieur au salaire mensuel 
minimum prévu au 1er janvier 2019 par la CCT romande du second œuvre pour les 
sans formation, soit 4'789 fr. par mois brut, treizième salaire inclus. Il convient 
néanmoins de fixer son revenu hypothétique sur la base de cette CCT; ce revenu 
hypothétique sera par conséquent arrêté à 3'925 fr. net par mois, correspondant à 
un salaire brut de 4'789 fr. diminué des cotisations sociales usuelles dans les 
métiers du bâtiment. 
S'agissant de la question de savoir si un délai doit lui être accordé pour réaliser le 
revenu susmentionné, l'intimé n'a, comme indiqué ci-dessus, pas démontré avoir 
fait preuve de la diligence nécessaire pour retrouver un emploi après le 
30 novembre 2019. Le revenu hypothétique qui lui est imputé correspond en outre 


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C/24363/2016 
à une activité de ______ à 100%, soit à l'emploi qu'il occupait précédemment. 
L'intimé n'étant par conséquent pas contraint de changer de profession ou de taux 
d'activité, l'octroi d'un délai d'adaptation ne se justifie en principe pas (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_764/2017 précité, consid. 3.4). 
Force est toutefois de constater que l'intimé a connu plusieurs périodes de 
chômage et d'incapacité de travail depuis 2015 et que les revenus qu'il percevait 
auprès de son précédent employeur, U______ SA, étaient inférieurs au salaire 
minimum prévu par la CCT (3'200 fr. brut à teneur des fiches de salaires produites 
par l'intimé et 4'293 fr. brut si l'on se réfère au gain assuré retenu par la caisse de 
chômage; cf. En fait let. E.b.a). Ce n'est qu'à l'occasion d'une mission temporaire 
auprès de V______ SA que l'intimé a réalisé un revenu supérieur à celui imposé 
par la CCT. En conséquence, le fait d'imputer à l'intimé un salaire équivalent à 
celui prévu par la CCT, et donc supérieur à son revenu moyen des dernières 
années, justifie l'octroi d'un délai d'adaptation. L'intimé n'ayant justifié d'aucune 
recherche d'emploi, ce délai sera fixé au 1er septembre 2020. A compter de cette 
date, il sera considéré que l'intimé peut réaliser un salaire de 3'925 fr. net par 
mois. 
En ce qui concerne la période comprise entre le 16 septembre 2019 et le 31 août 
2020, l'intimé a perçu un salaire mensuel net de 5'230 fr. jusqu'au 30 novembre 
2019 et n'a pas fait état des revenus qu'il a réalisés depuis lors. Ceux-ci seront dès 
lors estimés à 2'995 fr. par mois, soit le montant moyen des indemnités de 
chômage perçues par l'intimé entre les mois d'octobre 2018 et de juin 2019. Les 
revenus mensuels de l'intimé seront par conséquent arrêtés à 3'480 fr. net sur 
l'ensemble de cette période [(5'230 fr. x 2,5 mois + 2'995 fr. x 9 mois) / 
11,5 mois]. 
En conclusion sur ce point, le revenu mensuel net de l'intimé sera arrêté à 3'480 fr. 
du 16 septembre 2019 au 31 août 2020 et à 3'925 fr. à partir du 1er septembre 
2020. 
7.4.2 S'agissant de ses charges, l'intimé reproche au Tribunal de n'avoir 
comptabilisé aucun loyer dans celles-ci, alors qu'il avait assumé un loyer mensuel 
de 1'200 fr. dès le 1er mars 2017, date à laquelle il avait emménagé dans un 
appartement à W______ (GE). 
En l'occurrence, les contributions d'entretien des enfants D______ et C______ ne 
peuvent être modifiées qu'à compter du 16 septembre 2019. Or, le Tribunal a 
comptabilisé un loyer de 1'200 fr. dans les charges de l'intimé dès le mois de mars 
2018, date à laquelle il a emménagé à X______ (GE) avec sa compagne et son fils 
aîné. Le grief de l'intimé s'avère ainsi sans objet. 
L'intimé affirme ensuite qu'il a, dans un premier temps, partagé l'appartement de 
X______ avec ses parents, détenteurs du contrat de bail principal, sa compagne et 


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son fils aîné J______, s'acquittant d'un sous-loyer de 1'200 fr. à ce titre. A la 
naissance de son fils L______, ses parents auraient quitté cet appartement; il y 
vivrait désormais seul avec sa compagne et leur fils. Le loyer principal, qui s'élève 
à 1'629 fr. par mois, charges comprises, lui incomberait dès lors en totalité. 
Comme le relève à juste titre l'appelante, la seule production d'un décompte de 
minimum vital de l'Office des poursuites mentionnant un loyer de 1'588 fr. par 
mois ne suffit pas pour démontrer que les parents de l'intimé auraient réellement 
quitté l'appartement en question et que ce dernier s'acquitterait désormais seul du 
loyer principal. L'intimé ne produit d'ailleurs aucune preuve du versement de ce 
montant. Il sera dès lors considéré que l'intimé partage toujours cet appartement 
avec ses parents et que le loyer dont il s'acquitte à ce titre est resté fixé à 1'200 fr. 
par mois. 
L'appelante considère, quant à elle, que dans la mesure où l'intimé partage 
l'appartement avec sa compagne, seule la moitié de ce loyer devrait être 
comptabilisée dans ses charges. Un montant équivalant à 15% dudit loyer devrait 
également être intégré aux charges de l'enfant L______, né au mois de ______ 
2018. 
L'intimé fait valoir, à cet égard, que sa compagne ne peut actuellement déployer 
aucune activité lucrative, dès lors qu'elle ne dispose d'aucune autorisation de 
séjour, et que sa capacité contributive est dès lors nulle. L'appelante ne conteste 
pas ce point. Contrairement au montant de base LP, le loyer peut en outre être 
réparti entre le débirentier et son concubin en fonction des capacités contributives 
respectives. L'intimé peut dès lors prétendre à ce qu'une part prépondérante de son 
loyer soit comptabilisée dans ses charges. Sa part sera par conséquent fixée, en 
équité, à 70% du loyer, soit 840 fr. par mois et celle de sa compagne à 15%, soit 
180 fr. par mois. 
Conformément aux principes rappelés ci-dessus, il convient également d'intégrer 
une part du loyer de l'intimé dans les charges de l'enfant L______. Compte tenu 
du nombre d'occupants de l'appartement, cette part peut être fixée à 15%, soit 
180 fr. par mois, comme le sollicite l'appelante. 
L'appelante n'ayant pas allégué que l'intimé partagerait toujours l'appartement 
avec son fils aîné J______, comme cela était initialement le cas, il ne sera pas tenu 
compte de l'éventuelle participation du précité au paiement du loyer. 
Au vu de ce qui précède, il sera considéré que le loyer de l'intimé s'élève à 840 fr. 
depuis le mois d'août 2019, soit 1'200 fr. sous déduction de 360 fr. correspondant 
aux parts de l'enfant L______ et de la compagne de l'intimé. 
7.4.3 L'intimé reproche ensuite au Tribunal d'avoir comptabilisé la moitié, et non 
la totalité, du montant de base LP pour couple dans ses charges (soit 850 fr. au 


- 36/52 - 
 
C/24363/2016 
lieu de 1'700 fr.). Conformément à la jurisprudence rappelée ci-dessus, le fait que 
la compagne de l'intimé ne dispose d'aucune capacité contributive et que l'intimé 
doive pourvoir à son entretien ne permet toutefois pas d'inclure la totalité dudit 
montant dans les charges du précité. Ce poste restera donc inchangé. 
La question de savoir si l'intimé peut prétendre, au vu de la précarité de sa 
situation financière, à ce qu'il soit tenu compte de sa charge fiscale peut en outre 
rester indécise. L'intéressé ne démontre en effet pas s'être acquitté régulièrement 
de ce montant. Cette prétendue dépense sera dès lors écartée. 
En conclusion sur ce point, les dépenses incompressibles de l'intimé s'élèvent, 
depuis le mois de septembre 2019, à 2'138 fr., arrondis à 2'140 fr., comprenant son 
montant de base LP (850 fr.), son loyer (840 fr.), sa prime d'assurance-maladie 
(378 fr.) et ses frais de transport (70 fr.). 
Contrairement à ce qu'a fait le Tribunal, les frais de subsistance de sa compagne et 
de l'enfant L______ seront comptabilisés de manière séparée. 
Le disponible de l'intimé sera par conséquent fixé à 1'340 fr. par mois compter du 
16 septembre 2019 (3'480 fr. – 2'140 fr.) et à 1'785 fr. par mois dès le 
1er septembre 2020 (3'925 fr. – 2'140 fr.). 
 
7.5 
7.5.1 S'agissant de la situation financière de l'appelante, il ne sera pas tenu compte 
de la baisse provisoire de revenus que celle-ci a subie au début de l'année 2019 
pour avoir démissionné de T______. Les contributions d'entretien litigieuses 
n'étant modifiées qu'à partir du 16 septembre 2019, la période de pénalité que la 
caisse de chômage a infligée à l'appelante au début de l'année 2019 en raison de 
cette démission était en effet très vraisemblablement terminée à cette date. 
 
Les revenus de l'appelante seront dès lors arrêtés à 5'635 fr. par mois, 
correspondant au montant des indemnités de chômage qu'elle a alléguées. Dans la 
mesure où ce montant est supérieur au salaire que l'appelante réalisait auprès de 
T______, il ne se justifie pas de lui imputer un revenu hypothétique de 7'000 fr., 
comme le demande l'intimé dans sa réponse. 
7.5.2 En ce qui concerne ses charges, l'appelante allègue, devant la Cour, des 
postes identiques à ceux retenus par le Tribunal (cf. En fait, let. E.a.b), à 
l'exception de son montant de base LP (1'350 fr. et non 1'200 fr.), de son loyer 
(1'078 fr. et non 1'960 fr., compte tenu de la participation des enfants I______, 
D______ et C______) et de ses arriérés d'impôts (151 fr. 90). 
En l'occurrence, l'appelante fait à raison grief au Tribunal d'avoir fixé son montant 
de base LP à 1'200 fr. par mois, soit le montant pour un débiteur vivant seul. 
Celle-ci prend en effet les enfants D______ et C______ en charge tous les week-
ends, ainsi que durant l'intégralité des vacances scolaires. Son montant de base 


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C/24363/2016 
doit par conséquent être fixé à 1'350 fr. par mois, soit le montant prévu pour un 
débiteur monoparental (Lignes directrices établies par la Conférence des préposés 
aux poursuites et faillites de Suisse, ch. I). 
Le jugement entrepris est par ailleurs contradictoire s'agissant de la prise en 
compte du loyer de l'appelante. Dans la partie "En fait", le Tribunal a inclus la 
totalité de ce loyer dans les charges de l'appelante, au motif que les enfants 
D______ et C______ étaient placés en foyer (cf. jugement entrepris, En fait, 
ch. 30.a). Il a cependant comptabilisé une participation au loyer de 306 fr., 
correspondant à 15% du loyer de l'appartement et du parking, dans les charges de 
chacun des enfants. 
La question de savoir si le Tribunal souhaitait ou non inclure une participation au 
loyer de l'appelante dans les charges des enfants peut souffrir de rester indécise. 
L'appelante est en effet titulaire du droit de garde et les enfants D______ et 
C______ passent actuellement les week-ends et les vacances scolaires chez elle. 
Elle peut dès lors légitimement prétendre à ce qu'une partie de son loyer soit 
comptabilisée dans leurs charges. L'intimé ne conteste d'ailleurs pas ce point 
devant la Cour. 
Il convient toutefois également de tenir compte de la participation de l'enfant 
I______ au loyer de sa mère. Vu son âge (14 ans), celle-ci vit selon toute 
vraisemblance encore avec l'appelante. 
Le loyer de l'appartement de l'appelante s'élevant à 1'960 fr., à l'exclusion du 
parking, et les enfants I______, D______ et C______ y participant chacun à 
hauteur de 15%, ce poste sera dès lors réduit à 1'078 fr. (1'960 fr. x 55%). 
Les arriérés d'impôts ne pouvant être pris en compte, le montant de 151 fr. 90 
allégué par l'appelante à titre d'impôts 2017 sera écarté. 
L'appelante ayant déménagé à S______ [VD] au mois d'août 2018, elle ne se 
prévaut par ailleurs plus des frais d'exercice du droit de visite de 200 fr. par mois 
admis par le Tribunal. Ce poste sera dès lors supprimé. 
La prise en compte du loyer de sa place de parc et de son abonnement général 
CFF n'étant pas contestée, ces postes seront en revanche maintenus. 
Au vu de ce qui précède, les charges mensuelles de l'appelante seront arrêtées à 
4'045 fr. (montant arrondi), comprenant son montant de base LP (1'350 fr.), son 
loyer (1'078 fr.), sa place de parc (80 fr.), sa prime d'assurance-maladie 
(439 fr. 50), ses frais médicaux non remboursés (25 fr.), son abonnement général 
CFF (340 fr.) et ses impôts courants (734 fr.). 
Le disponible de l'appelante sera par conséquent fixé à 1'590 fr. par mois à 
compter du 16 septembre 2019 (5'635 fr. - 4'045 fr.). 


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C/24363/2016 
7.6 
7.6.1 En ce qui concerne les enfants D______ et C______, l'appelante reproche 
tout d'abord au Tribunal de ne pas avoir tenu compte de leurs frais de repas et 
d'activités extrascolaires, pourtant documentés par pièces. Elle ne saurait toutefois 
être suivie sur ce point. Les frais de repas dont elle se prévaut concernent en effet 
la période de janvier à août 2018. Or, les contributions d'entretien litigieuses 
n'entrent en vigueur que le 16 septembre 2019. L'appelante ne démontre par 
ailleurs pas que les enfants auraient continué à avoir des activités extrascolaires 
après leur placement en foyer. 
L'appelante conteste également la fixation du montant de base de chaque enfant à 
200 fr. par mois à compter de leur placement en foyer. Elle relève qu'elle a déjà 
reçu des factures pour les frais de placement et qu'elle en recevra d'autres. 
In casu, les enfants sont placés au foyer R______ à S______ pendant la semaine 
depuis le mois d'août 2018. L'appelante et l'intimé s'acquittent chacun d'une 
participation de 125 fr. par mois et par enfant à ce titre. Ces montants doivent être 
intégrés aux frais d'entretien de chacun des enfants. 
Les enfants séjournant en foyer durant la semaine, il convient d'admettre qu'ils 
sont intégralement pris en charge pendant ce temps. Ils passent en revanche les 
week-ends et les vacances scolaires chez leur mère. Or, l'intimé ne conteste pas 
que leur entretien durant ces périodes génère des coûts. Ces coûts doivent être pris 
en compte dans l'établissement de leurs dépenses incompressibles. 
Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a fixé les coûts en question à 
200 fr. par mois et par enfant. Ce montant correspondant à la moitié du montant 
de base LP pour un enfant de moins de dix ans, il paraît adapté jusqu'à cet âge. 
L'appelante n'indique d'ailleurs pas les raisons pour lesquelles il conviendrait de 
retenir un chiffre supérieur. Le montant de base LP pour enfant augmentant à 
600 fr. par mois dès l'âge de 10 ans (Lignes directrices établies par la Conférence 
des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, ch. I), il convient en revanche de 
tenir compte de ce palier. L'entretien de base de l'enfant C______ sera par 
conséquent fixé à 200 fr. par mois jusqu'au mois de mai 2020. A compter du 
1er juin 2020, date de son dixième anniversaire, ce poste sera augmenté à 300 fr. 
par mois. Le jugement querellé sera dès lors modifié sur ce point. 
L'enfant D______ ayant fêté son dixième anniversaire le 7 octobre 2018, soit 
avant la prise d'effet de la modification des contributions d'entretien litigieuses, 
son entretien de base sera d'emblée fixé à 300 fr. par mois. Le jugement attaqué 
sera corrigé en ce sens. 
Il ne sera en revanche pas tenu compte du montant de 90 fr. dont l'appelante 
s'acquitte chaque mois à titre de rattrapage des frais de placement de l'enfant 
D______. Ces frais étant antérieurs au mois de mai 2019, ils étaient en effet 


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C/24363/2016 
couverts par les contributions d'entretien fixées sur mesures protectrices de l'union 
conjugale le 5 juillet 2011. 
Comme déjà exposé ci-dessus, la participation au loyer des enfants D______ et 
C______ sera par ailleurs réduite de 306 fr. à 294 fr. par mois, correspondant à 
15% du loyer de l'appartement de l'appelante (1'960 fr.), à l'exclusion du parking 
(cf. supra consid. 8.5.2). 
Comme le relève l'intimé, il n'y a en outre pas lieu de tenir compte des frais de 
transport des enfants D______ et C______. Cette dépense n'a en effet pas été 
retenue par le Tribunal et l'appelante ne développe aucun grief à ce sujet. 
En conclusion, l'entretien convenable de l'enfant C______ s'élève à 965 fr. par 
mois (montant arrondi) depuis son placement en foyer au mois d'août 2018. Ce 
montant se compose de sa participation aux frais du foyer (2 x 125 fr. soit 250 fr.), 
de son montant de base (300 fr.), de sa participation au loyer (294 fr.) et de sa 
prime d'assurance-maladie (120 fr.). 
Après déduction des allocations familiales de 325 fr. perçues par l'appelante (cf. 
En fait, let. E.c.b), les coûts d'entretien de l'enfant C______ se montent à 640 fr. 
par mois. 
L'entretien convenable de l'enfant D______ s'élève à 865 fr. jusqu'au mois de mai 
2020, comprenant sa participation aux frais du foyer (250 fr.), son montant de 
base (200 fr.), sa participation au loyer (294 fr.) et sa prime d'assurance-maladie 
(120 fr.). 
A compter du mois de juin 2020, cet entretien s'élèvera à 965 fr. par mois 
(montant de base augmenté à 300 fr.). 
Après déduction des allocations familiales perçues par l'appelante (325 fr. par 
mois), les coûts d'entretien mensuels de l'enfant D______ se montent à 540 fr. 
jusqu'au mois de mai 2020 et à 640 fr. à partir du mois de juin 2020. 
Le dossier soumis à la Cour ne comportant pas les éléments pertinents pour ce 
faire, il ne sera pas statué sur l'entretien convenable des enfants D______ et 
C______ une fois que ceux-ci auront quitté le foyer R______ et réintégré le 
domicile parental. Il incombera dès lors aux parties de solliciter une modification 
de leur contribution d'entretien en temps utile. 
7.7 Le Tribunal n'a pas établi les coûts d'entretien de l'enfant L______, né au mois 
de ______ 2018. Le disponible de l'intimé devant être réparti de manière équitable 
entre celui-ci et les enfants D______ et C______, ce point était cependant 
déterminant pour l'issue du litige. 
En l'occurrence, les coûts en question peuvent être évalués à 710 fr. (montant 
arrondi), composés du montant de base LP de l'enfant L______ (400 fr.), de sa 


- 40/52 - 
 
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participation au loyer de l'intimé (15% de 1'200 fr. soit 180 fr.) et de sa prime 
d'assurance-maladie (127 fr. 60). 
Il ne résulte pas du dossier soumis à la Cour que l'intimé perçoive des allocations 
familiales pour l'enfant L______. L'intimé peut toutefois prétendre au versement 
de ces allocations indépendamment de l'exercice d'une activité lucrative [cf. 
art. 13 et 19 de la loi fédérale sur les allocations familiales (RS 836.2 - LAFam); 
art. 2, 2a et 3 de la loi genevoise sur les allocations familiales (RS GE J 5 10 - 
LAF)]. Il convient par conséquent de déduire un montant de 300 fr. par mois (art. 
8 al. 2 let. a. LAF) des coûts d'entretien de l'enfant L______. Les coûts en 
question seront dès lors fixés à 410 fr. par mois (710 fr. – 300 fr. d'allocations 
familiales). 
Contrairement à ce qu'affirme l'intimé, il n'y a pas lieu d'ajouter à ces coûts une 
contribution de prise en charge afin de couvrir les frais de subsistance de sa 
compagne. L'intimé a en effet allégué, dans ses dernières écritures, que sa 
compagne était empêchée de travailler du fait qu'elle n'avait pas encore obtenu son 
autorisation de séjour. Il s'ensuit que la prise en charge de l'enfant L______ n'est 
pas la cause du fait que l'intéressée ne parvient pas à couvrir ses besoins vitaux. 
Or, dans un tel cas de figure, aucune contribution de prise en charge n'est due 
(dans le même sens : ACJC/350/2019 du 27 février 2019 consid. 3.2.1). 
7.8 Les revenus et les charges incompressibles des parties, ainsi que les coûts 
d'entretien des enfants D______, C______ et L______ étant établis, il reste à 
statuer sur le montant des contributions d'entretien litigieuses. 
L'appelante fait à cet égard grief au Tribunal d'avoir fixé des contributions 
d'entretien ne couvrant pas les minimas vitaux des enfants D______ et C______. 
L'intimé fait valoir, quant à lui, qu'il doit subvenir à l'intégralité des besoins de sa 
compagne et de leur fils L______, de sorte que sa capacité contributive serait 
nulle. Dès lors qu'il s'acquitte de la moitié des frais de placement des enfants 
D______ et C______, il estime également qu'il n'y aurait pas lieu de l'astreindre à 
leur verser un montant supplémentaire. Il fait enfin valoir que l'appelante 
bénéficie d'un solde important, lui permettant de participer à l'entretien de 
D______ et C______. 
7.8.1 La contribution d'entretien fixée sous forme de prestation pécuniaire doit 
correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses 
père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant (art. 285 
al. 1 CC). 
La teneur de l'art. 285 al. 1 CC, soit les critères permettant de déterminer l'étendue 
de la contribution d'entretien, correspond pour l'essentiel au droit en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2016, étant précisé que la loi ne mentionne plus 


- 41/52 - 
 
C/24363/2016 
expressément la garde comme critère de répartition des prestations d'entretien 
entre les parents. La contribution d'entretien doit donc être calculée en fonction de 
toutes les prestations fournies par chaque parent, les critères pertinents s'appuyant 
toujours sur les besoins de l'enfant et sur la situation et les ressources de ses père 
et mère. Il sied donc de répartir les besoins non couverts des enfants entre les père 
et mère en fonction de leurs capacités contributives respectives. Le fait qu'un 
parent apporte déjà une part de l'entretien en nature doit toujours être pris en 
considération et reste un critère essentiel dans la détermination de l'entretien de 
l'enfant, en particulier lorsqu'il s'agit de savoir qui doit supporter son entretien en 
espèces (arrêt du Tribunal fédéral 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1). 
Lorsque plusieurs enfants ont droit à une contribution d'entretien, le principe de 
l'égalité de traitement doit être respecté. Les enfants d'un même débiteur doivent 
être financièrement traités de manière semblable, proportionnellement à leurs 
besoins objectifs; l'allocation de montants différents n'est donc pas exclue, mais 
doit avoir une justification particulière (ATF 137 III 59 consid. 4.2.1, 
SJ 2011 I 221; arrêts du Tribunal fédéral 5A_517/2019 du 18 juillet 2019 
consid. 5; 5A_829/2012 du 7 mai 2013 consid. 6.1). 
7.8.2 En l'espèce, l'intimé ne saurait être suivi lorsqu'il demande à être exempté de 
toute contribution d'entretien au motif qu'il devrait couvrir les frais de sa 
compagne. En l'absence de lien conjugal, l'intimé n'a en effet aucun devoir légal 
d'entretien envers celle-ci. L'entretien de l'enfant mineur l'emporte en outre sur 
celui du conjoint (art. 276a al. 1 CC). Il s'ensuit que les frais de subsistance de la 
compagne de l'intimé ne peuvent être pris en compte pour fixer les contributions 
d'entretien litigieuses. 
Il résulte en revanche du dossier que la compagne de l'intimé ne peut actuellement 
pas travailler en raison du fait qu'elle ne dispose d'aucune autorisation de séjour, 
ce qui a pour conséquence que l'intimé doit assumer l'intégralité des frais de leur 
enfant commun, L______. Les enfants de l'intimé devant être traités de manière 
égale, cet élément doit être pris en compte dans la fixation des contributions 
d'entretien des enfants D______ et C______. 
Comme le requiert l'intimé, il convient également de tenir compte du fait que 
l'appelante dispose, après couverture de ses charges incompressibles, d'un solde 
mensuel plus important et qu'elle ne prend les enfants D______ et C______ en 
charge que durant le week-end et les vacances scolaires. Il ne saurait dès lors 
incomber à l'intimé de prendre en charge l'intégralité des besoins en espèces des 
précités. 
7.8.3 Cela étant, il résulte des considérants qui précèdent qu'entre le 16 septembre 
2019 et le 31 août 2020, les soldes de l'appelante et de l'intimé s'élèvent, 
respectivement, à 1'590 fr. et 1'340 fr. par mois. Durant cette période, les coûts 


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d'entretien des enfants D______, C______ et L______ se montent à 1'590 fr. par 
mois jusqu'au 31 mai 2020 (640 fr. + 540 fr. + 410 fr.) et à 1'690 fr. par mois dès 
le 1er juin 2020 (640 fr. + 640 fr. + 410 fr.). 
Le solde mensuel de l'intimé (1'340 fr.) est par conséquent suffisant pour couvrir 
les coûts de l'enfant L______, ainsi que sa participation aux frais de foyer des 
enfants D______ et C______ (410 fr. + 2 x 125 fr. = 660 fr.). L'appelante 
disposant d'un solde de 1'590 fr. et n'ayant pas allégué que les coûts d'entretien 
des enfants I______ et H______ seraient à sa charge, elle est en mesure d'assumer 
les autres charges de D______ et C______ (540 fr. + 640 fr. – 2 x 125 fr. = 930 fr. 
jusqu'au 31 mai 2020; 640 fr. + 640 fr. – 2 x 125 fr. = 1'030 fr. dès le 1er juin 
2020). 
L'intimé sera dès lors dispensé de contribuer à l'entretien des enfants D______ et 
C______ entre le 16 septembre 2019 et le 31 août 2020, sous réserve de sa 
participation de 250 fr. par mois à leurs frais de foyer, afin de pouvoir subvenir 
aux besoins de base de l'enfant L______. Après paiement des coûts d'entretien de 
ses enfants, l'intimé bénéficiera certes d'un solde légèrement plus élevé que 
l'appelante (680 fr. contre 660 fr. jusqu'au 31 mai 2020, puis 560 fr. dès le 1er juin 
2020). Au vu de son caractère provisoire, une telle différence reste toutefois 
admissible. 
A compter du 1er septembre 2020, l'intimé sera réputé bénéficier d'un solde de 
1'785 fr. par mois. Les coûts d'entretien des enfants D______, C______ et 
L______ s'élèveront alors à 1'690 fr. par mois (640 fr. + 640 fr. + 710 fr.). Après 
déduction de la participation de l'appelante aux frais de foyer des enfants 
D______ et C______ (250 fr. par mois), ces coûts ne s'élèveront plus qu'à 1'440 
fr.; l'intimé pourrait donc les assumer. Un tel résultat ne serait cependant pas 
équitable; une grande partie du solde mensuel de l'intimé serait en effet absorbée 
par l'entretien de ses enfants; l'appelante disposerait en revanche d'un solde de 
1'240 fr. (1'590 fr. – 250 fr.), tout en étant dispensée de la prise en charge des 
enfants D______ et C______ durant la semaine en période scolaire. Il se justifie 
dès lors, à partir du 1er septembre 2020, de répartir les coûts d'entretien des 
enfants D______ et C______ à raison de deux tiers à la charge de l'intimé, soit 
425 fr. par mois et par enfant, et d'un tiers à la charge de l'appelante, soit 215 fr. 
par mois et par enfant, sous déduction de leurs participations respectives aux coûts 
du foyer. 
L'intimé sera par conséquent condamné à verser en mains de l'appelante, à 
compter du 1er septembre 2020, un montant de 300 fr. par mois (425 fr. – 125 fr. 
de participation aux frais de foyer) à titre de contribution à l'entretien de chacun 
des enfants, allocations familiales non comprises. Il lui incombera, en parallèle, de 
continuer à s'acquitter de sa participation aux frais de foyer des intéressés. 


- 43/52 - 
 
C/24363/2016 
Le solde des coûts d'entretien des enfants D______ et C______ sera à la charge de 
l'appelante, qui devra également continuer à s'acquitter de sa participation aux 
frais de foyer. 
Les chiffres 9 et 10 du dispositif du jugement entrepris seront réformés en ce sens. 
8. 
Les parties contestent chacune la liquidation du régime matrimonial effectuée par 
le premier juge. 
 
8.1 Il est acquis que les parties, qui n'ont pas conclu de contrat de mariage, étaient 
soumises au régime légal de la participation aux acquêts (art. 181 CC). 
8.1.1 Ce régime comprend les acquêts et les biens propres de chaque époux 
(art. 196 CC). Ceux-ci sont disjoints dans leur composition au jour de la 
dissolution du régime (art. 207 al. 1 CC), laquelle rétroagit au jour de la demande 
de divorce, soit en l'espèce au 2 décembre 2016 (art. 204 al. 2 CC). 
 
8.1.2 A la dissolution du régime matrimonial, les époux règlent leurs dettes 
réciproques (art. 205 al. 3 CC). En vertu de cette disposition toutes les dettes, quel 
que soit leur fondement juridique, sont concernées (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_26/2014 du 2 février 2015 consid. 7.2), notamment celles résultant de 
l'obligation d'entretien (art. 163-164 CC; STEINAUER, in Code civil I, 
Commentaire romand, 2010, art. 205 CC, n. 25). 
 
Si les époux renoncent au règlement immédiat de leurs dettes, celles-ci, qu'elles 
soient échues ou non encore exigibles, influencent le montant du bénéfice de 
l'union conjugale. Partant, elles doivent être prises en considération dans la 
détermination des masses des époux, singulièrement dans les actifs de l'époux 
créancier et dans le passif du conjoint débiteur (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_26/2014 précité, ibidem; BURGAT, in Droit matrimonial, Commentaire 
pratique, 2016, art. 205 CC, n. 23). 
8.1.3 La dissolution du régime matrimonial rétroagissant au jour de la demande en 
divorce, il ne peut plus y avoir ni formation de nouveaux acquêts, ni modification 
des passifs du compte d'acquêts à compter de ce moment-là. Les dettes qui sont 
nées postérieurement à la dissolution du régime ne sont plus prises en 
considération (arrêt du Tribunal fédéral 5A_26/2014 précité, consid. 6.2). 
 
8.1.4 Des acquêts de chaque époux, on déduit toutes les dettes qui les grèvent 
pour dégager le bénéfice (art. 210 al. 1 CC). Il n'est pas tenu compte d'un éventuel 
déficit (al. 2). Une dette grève la masse avec laquelle elle est en rapport de 
connexité ou, dans le doute, les acquêts (art. 209 al. 2 CC). 
Chaque époux a droit à la moitié du bénéfice de l'autre (art. 215 al. 1 CC) et les 
créances sont compensées (al. 2). 


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Il résulte de ces dispositions que le débirentier peut, dans certaines situations, 
bénéficier de sa propre dette, lorsque le crédirentier présente un solde positif 
d'acquêts composé de la créance d'entretien, alors que le débirentier présenterait 
un solde négatif du compte d'acquêts, puisque le solde négatif ne se partage pas. 
Le Tribunal fédéral n'a pour l'instant pas déterminé si une telle situation pouvait 
être examinée sous l'angle de l'abus de droit (BURGAT, op. cit., art. 205 CC, n. 23 
et la référence). 
 
8.1.5 La preuve a pour objet les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC). 
 
Au sens de l'art. 150 al. 1 CPC, il ne peut y avoir de fait non contesté, 
respectivement admis, que si ce fait a été allégué et que l'autre partie a eu 
l'occasion de se déterminer à son sujet (arrêt du Tribunal fédéral 5A_719/2016 du 
1er février 2017 consid. 6.2). 
 
Les faits allégués peuvent être reconnus expressément ou tacitement. Concernant 
la charge de la contestation, chaque partie peut se borner à contester les faits 
allégués par l'autre, mais elle doit le faire de manière assez précise pour que cette 
dernière sache quels allégués sont contestés en particulier et qu'elle puisse en 
administrer la preuve (arrêt du Tribunal fédéral TF 5A_892/2014 du 18 mai 2015 
consid. 2.2 et les références). Le Tribunal fédéral exige ainsi que la contestation 
soit clairement exprimée (SCHWEIZER, in Code de procédure civile, Commentaire 
romand, 2ème éd. 2019, n. 12 ad art. 150 CPC, avec critique). 
8.2 
8.2.1 En l'espèce, le Tribunal a admis, aux termes du jugement entrepris, que 
l'appelante était créancière de l'intimé à hauteur de 29'100 fr., correspondant aux 
contributions d'entretien impayées au jour du dépôt de la demande en divorce, et 
de 10'000 fr., correspondant au remboursement d'un prêt, soit de 39'100 fr. au 
total. L'intimé devait par conséquent verser 19'550 fr. à l'appelante à titre de 
liquidation du régime. 
L'appelante reproche à cet égard au Tribunal de ne pas avoir pris en compte 
l'arriéré supplémentaire de 22'100 fr. qu'elle avait réclamé dans ses plaidoiries 
finales, correspondant aux contributions d'entretien des mois de janvier à 
novembre 2017 et de septembre 2018 à février 2019 (1'300 fr. x 17 mois). Comme 
indiqué dans le jugement entrepris, ces créances sont cependant nées après le 
dépôt de la demande en divorce. Le régime matrimonial étant d'ores et déjà 
dissout à cette date, elles ne pouvaient par conséquent plus être prises en 
considération dans le cadre de la liquidation de celui-ci. Le Tribunal a dès lors 
refusé à juste titre de tenir compte de ces montants. Le grief de l'appelante s'avère 
ainsi mal fondé. 
8.2.2 L'intimé conteste également sa condamnation à verser 19'550 fr. à 
l'appelante à titre de liquidation du régime matrimonial. Il fait valoir qu'il avait 


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versé à l'appelante des contributions d'entretien à hauteur de 4'600 fr. en 2015, ce 
dont le Tribunal n'avait pas tenu compte. 
En l'occurrence, il résulte du dossier soumis à la Cour qu'après l'expiration du 
mandat du SCARPA au mois de janvier 2015, l'intimé a versé à l'appelante 700 fr. 
en date des 1er avril, 5 mai et 1er juin 2015. L'appelante n'a pas prétendu que ces 
versements devraient être imputés sur les contributions d'entretien devenues 
exigibles avant l'intervention du SCARPA. Le Tribunal aurait dès lors dû déduire 
ces versements des contributions d'entretien réclamées par l'appelante pour la 
période comprise entre le 1er février 2015 et le 1er décembre 2016. Le jugement 
entrepris doit par conséquent être corrigé sur ce point. 
L'intimé a ensuite allégué, dans sa réponse du 14 juillet 2017, qu'outre les 2'100 fr. 
versés sur le compte postal de l'appelante, il lui avait également versé environ 
2'500 fr. en espèces. Or, l'appelante n'a contesté cette affirmation, ni lors de 
l'audience de débats d'instruction du 4 octobre 2017, ni à aucun autre moment de 
la procédure de première instance. L'intimé a réitéré cet allégué dans son appel, 
sans que l'appelante ne le conteste dans son mémoire de réponse. En l'absence de 
contestation clairement exprimée, ce fait doit dès lors être considéré comme avéré. 
Au vu de ce qui précède, le Tribunal aurait dû arrêter l'arriéré de contribution 
d'entretien pour les mois de février 2015 à décembre 2016 à 25'300 fr. 
[(29'900 fr. – (2'100 fr. + 2'500 fr.)]. 
L'intimé ne contestant pas être débiteur d'un montant de 10'000 fr. envers 
l'appelante à titre de remboursement du prêt qu'elle lui a octroyé, la créance de 
l'appelante à l'encontre de l'intimé au jour de la dissolution du régime s'élevait par 
conséquent à 35'300 fr. (25'300 fr. + 10'000 fr.). 
8.2.3 L'intimé persiste par ailleurs à réclamer à l'appelante le versement de 
10'000 fr. à titre de remboursement de la moitié de la garantie de loyer conservée 
par l'appelante après la sous-location de leur appartement, d'un prêt de 3'400 fr. 
octroyé à l'appelante pour l'achat de billets d'avion et de 2'400 fr. d'allocations 
familiales destinées à son fils ainé J______, et perçues par l'appelante en 2012. 
Aux termes du jugement entrepris, le Tribunal a retenu que l'intimé n'avait pas 
prouvé que l'appelante lui devait un montant à quelque titre que ce soit. Bien que 
succincte, cette motivation permettait à l'intimé de comprendre qu'il n'avait pas 
justifié ses créances vis-à-vis de l'appelante. Dans le cadre de son appel, l'intimé 
se borne toutefois à réitérer ses allégués de première instance relatifs à la garantie 
de loyer prétendument conservée par l'appelante et au prêt qu'il lui aurait accordé 
pour acheter des billets d'avion. Il n'expose à aucun moment les motifs pour 
lesquels le Tribunal aurait erré en retenant qu'il n'avait pas démontré les créances 
susmentionnées. Ses conclusions tendant au remboursement de ces montants dans 
le cadre de la liquidation du régime sont dès lors irrecevables. 


- 46/52 - 
 
C/24363/2016 
Il en va différemment de la prétention de l'intimé tendant au remboursement des 
allocations familiales destinées à son fils ainé J______. L'intimé a en effet 
reconnu, lors de l'audience de conciliation du 6 mars 2017, que l'appelante lui 
avait prêté un montant de 10'000 fr. durant la vie commune. Il a toutefois 
immédiatement déclaré qu'il considérait lui avoir partiellement remboursé ce 
montant car elle avait perçu, en 2012, après la séparation, 2'400 fr. d'allocations 
familiales destinées à son fils ainé J______. L'appelante a contesté ce point, ce sur 
quoi l'intimé a produit, dans le cadre de sa réponse du 14 juillet 2017, une 
attestation de la caisse cantonale d'allocations familiales, attestant qu'entre les 
mois de janvier et août 2012, les allocations destinées à son fils J______ avaient 
été versées à l'appelante. Il incombait dès lors à l'appelante d'apporter la preuve du 
contraire, en démontrant qu'elle n'avait pas reçu ces montants ou qu'elle les avait 
restitués à l'intimé. L'appelante n'a toutefois fourni aucun élément en ce sens. 
Il convient par conséquent d'admettre que l'intimé est créancier d'un montant de 
2'400 fr. envers l'appelante à titre de remboursement des allocations familiales 
destinées à son fils aîné J______. 
8.2.4 Après compensation de leurs créances respectives, l'intimé reste dès lors 
devoir un montant de 32'900 fr. à l'appelante à titre de règlement des dettes entre 
époux (35'300 fr. – 2'400 fr.). 
Au vu de ce qui précède, le compte d'acquêts de l'appelante présentait, au jour de 
la dissolution du régime, un bénéfice de 32'900 fr. correspondant à sa créance à 
l'encontre de l'intimé. Le compte d'acquêts de l'intimé présentait, au passif, une 
dette du même montant à l'encontre de l'appelante. Le solde négatif de l'intimé ne 
se partageant pas, la partage des bénéfices des parties fait apparaître un solde de 
16'450 fr. en faveur de l'intimé (32'900 fr. / 2). Après compensation de ce montant 
avec sa dette de 32'900 fr. envers l'appelante, l'intimé reste dès lors devoir un 
montant de 16'450 fr. à l'appelante à titre de liquidation du régime matrimonial. 
L'appelante ne soutenant pas qu'un tel résultat serait constitutif d'un abus de droit, 
il n'y a pas lieu d'examiner ce point. 
L'intimé sera par conséquent condamné à verser la somme de 16'450 fr. à 
l'appelante, moyennant quoi le régime matrimonial des parties sera considéré 
comme liquidé. Le chiffre 11 du dispositif du jugement entrepris sera réformé en 
ce sens. 
9. 
L'appelante conclut au refus du partage des avoirs de prévoyance professionnelle. 
Elle reproche au Tribunal d'avoir retenu que les parties étaient d'accord avec un tel 
partage alors qu'elle s'était réservé, dans sa demande en divorce, le droit de 
préciser ses conclusions sur ce point une fois la situation financière de l'intimé 
connue et qu'elle avait conclu au refus d'un tel partage lors de l'audience de 
plaidoiries finales. 


- 47/52 - 
 
C/24363/2016 
9.1 
9.1.1 Les prétentions de prévoyance professionnelle acquises durant le mariage et 
jusqu'à l'introduction de la procédure de divorce sont partagées entre les époux 
(art. 122 CC). 
Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2017, de la novelle du 19 juin 2015 
relative aux nouvelles règles sur le partage de la prévoyance en cas de divorce, 
l'art. 124b al. 2 CC permet au juge d'attribuer moins de la moitié de la prestation 
de sortie au conjoint créancier ou de n'en attribuer aucune pour de justes motifs. 
C'est le cas en particulier lorsque le partage par moitié s'avère inéquitable en 
raison de la liquidation du régime matrimonial ou de la situation économique des 
époux après le divorce (ch. 1). 
 
9.1.2 Dans un arrêt rendu sous l'empire de l'ancien droit (ATF 133 III 497), le 
Tribunal fédéral avait considéré que le partage pouvait être refusé lorsqu'il 
s'avérait manifestement inéquitable pour des motifs tenant à la liquidation du 
régime matrimonial ou à la situation économique des époux après le divorce 
(ancien art. 123 al. 2 CC), mais aussi en cas d'abus de droit (art. 2 al. 2 CC), par 
exemple lorsque les époux avaient contracté un mariage de complaisance ou 
n'avaient jamais eu l'intention de former une communauté conjugale. En revanche, 
une violation des devoirs découlant du mariage ne constituait pas un motif de 
refus du partage des avoirs de prévoyance professionnelle (ATF 145 III 56 
consid. 5.2 et les références). 
 
Dans l'arrêt publié aux ATF 145 III 56 précité, le Tribunal fédéral a constaté qu'à 
teneur du Message du Conseil fédéral relatif à la novelle du 19 juin 2015, la liste 
des justes motifs énumérés à l'art. 124b al. 2 CC, pour lesquels le juge peut 
renoncer au partage par moitié, n'était pas exhaustive; d'autres cas de figure 
étaient envisageables, celui notamment où le conjoint créancier "ne se serait pas 
conformé à son obligation d'entretien" (ATF 145 III 56 consid. 5.3.2 et les 
références au Message du Conseil fédéral). 
 
Le Tribunal fédéral a également indiqué que, alors que l'avant-projet de 
modification du Code civil disposait, tout comme l'ancien art. 123 al. 2 CC, que le 
juge pouvait refuser le partage par moitié, en tout ou partie, lorsque celui-ci 
s'avérait manifestement inéquitable (art. 122 al. 2 ap-CC), le nouvel art. 124b al. 2 
CC ne mentionnait finalement que le terme inéquitable, ceci afin de laisser une 
plus grande marge d'interprétation au juge (ATF 145 III 56, ibidem et les 
références au Message du Conseil fédéral). 
 
Le Tribunal fédéral en a conclu que la volonté du législateur, dans le cadre de la 
novelle du 19 juin 2015, était d'assouplir les conditions auxquelles le juge pouvait 
exclure totalement ou partiellement le partage. Le législateur avait clairement 
souhaité que le fait, pour un époux, d'avoir gravement violé son obligation de 
contribuer à l'entretien de la famille puisse constituer un juste motif au sens de 


- 48/52 - 
 
C/24363/2016 
l'art. 124b al. 2 CC, contrairement à ce que préconisait l'ATF 133 III 497 
(ATF 145 III 56 consid. 5.3.2 in fine). 
 
Le Tribunal fédéral a cependant ajouté qu'au vu du but général de la loi 
concernant le partage de la prévoyance en cas de divorce, le comportement des 
époux durant le mariage ne constituait en principe pas un critère à prendre en 
considération; il ne s'agissait donc pas d'analyser dans chaque situation la 
proportion dans laquelle chaque époux s'était impliqué dans l'entretien de la 
famille et de pondérer le partage des avoirs en fonction de ces éléments. 
Cependant, selon la volonté claire du législateur, le juge du divorce avait 
désormais la possibilité de tenir compte, dans son appréciation, de la violation par 
un époux de son obligation d'entretenir la famille. Il ne pouvait toutefois le faire 
que de manière restrictive, afin d'éviter que le principe du partage par moitié des 
avoirs de prévoyance professionnelle des époux ne soit vidé de sa substance. 
C'était seulement dans des situations particulièrement choquantes que de tels 
justes motifs pouvaient l'emporter sur les considérations économiques liées aux 
besoins de prévoyance respectifs des époux, et habiliter le juge à refuser 
totalement ou partiellement le partage des avoirs de prévoyance professionnelle, et 
ce même si la prévoyance du conjoint créancier n'apparaissait pas adéquate 
(ATF 145 III 56 consid. 5.4). 
9.2 
9.2.1 En l'espèce, l'appelante avait conclu, dans sa demande en divorce, au partage 
des avoirs de prévoyance accumulés par les époux pendant le mariage "selon les 
conclusions qui seront précisées en cours d'instance", une fois la situation de 
l'intimé connue. Elle s'est finalement opposée audit partage dans ses plaidoiries 
finales. Le Tribunal est dès lors parti à tort de la prémisse que les parties étaient 
d'accord avec un partage par moitié des avoirs de prévoyance; il lui incombait au 
contraire de statuer sur la conclusion de l'appelante tendant au refus du partage. 
9.2.2 Sur le fond, l'appelante considère qu'un tel partage serait inéquitable au 
motif que l'intimé aurait gravement violé son obligation d'entretien. Le SCARPA 
avait en effet avancé les pensions alimentaires dues par l'intimé entre 2012 et 
2014. Entre le moment où le SCARPA avait cessé de se substituer à l'intimé et le 
dépôt de la demande en divorce, l'intimé avait par ailleurs accumulé 29'000 fr. 
d'arriérés de pension alimentaire. Il n'avait en outre versé aucune contribution 
d'entretien depuis le dépôt de la demande en divorce, et ce alors qu'il était en 
bonne santé et qu'il avait vraisemblablement toujours travaillé, mais sans le 
déclarer. 
En l'occurrence, l'intimé a été condamné, par jugement sur mesures protectrices de 
l'union conjugale du 5 juillet 2011, à verser une contribution de 1'300 fr. par mois 
pour l'entretien de sa famille. Nonobstant le fait qu'il réalisait à l'époque un revenu 
mensuel de 4'800 fr. par mois, l'intimé ne s'est acquitté que sporadiquement de 


- 49/52 - 
 
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cette pension. Il a ainsi accumulé environ 42'000 fr. d'arriérés entre 2012 et 2014, 
sur 46'800 fr. de contributions dues (36 x 1'300 fr.). 
Entre le mois de janvier 2015 et le mois de décembre 2016, l'intimé n'a versé que 
4'600 fr. à l'appelante pour l'entretien de ses enfants, soit l'équivalent de trois mois 
et demi de pension. Or, il bénéficiait, à cette époque d'indemnités journalières 
pour accident versées par la SUVA et n'encourait aucune charge de loyer, de sorte 
qu'il était en mesure de contribuer à l'entretien de sa famille. 
L'intimé a toutefois connu, par la suite, une période de chômage de plusieurs 
mois, durant laquelle il semble ne pas avoir perçu d'indemnités. Il a certes 
retrouvé un emploi du mois d'octobre 2017 au mois de septembre 2018, 
moyennant un salaire mensuel de 3'200 fr. brut, soit environ 2'620 fr. net, puis de 
4'293 fr. brut, soit environ 3'520 fr. net (cf. En fait, let. E.b.a). Ses charges étant 
alors comprises entre 2'850 fr. (loyer : 1'200 fr.; montant de base : 1'200 fr.; 
LAMal : 378 fr.; transports publics : 70 fr.) et 2'500 fr. (diminution du montant de 
base à 850 fr. par mois; cf. En fait, let. E.b.b), l'intimé n'a, durant une partie de 
cette période, pas disposé de revenus suffisants pour contribuer à l'entretien de sa 
famille. 
Après avoir à nouveau perdu son emploi au mois de septembre 2018, l'intimé a 
connu une nouvelle période de chômage, jusqu'au mois de juin 2019, durant 
laquelle il a perçu des indemnités n'excédant pas 3'000 fr. par mois. Il n'a versé 
aucune contribution d'entretien à sa famille pendant ce laps de temps. Il affirme 
toutefois s'être acquitté de sa participation de 250 fr. par mois aux frais de foyer 
des enfants, sans que l'appelante ne conteste ce point, et avoir assumé les besoins 
de son enfant L______, né au mois de ______ 2018. Dans la mesure où il ne 
résulte pas du dossier que sa compagne aurait travaillé durant cette période, 
l'intimé n'était, selon toute vraisemblance, pas en mesure de verser davantage. 
Au mois de juin 2019, l'intimé a retrouvé un nouvel emploi, dans le cadre duquel 
il a réalisé un revenu mensuel net de 5'230 fr. jusqu'au mois de novembre 2019. 
Même en tenant compte de la prise en charge de l'enfant L______ et de sa 
compagne, l'intimé aurait alors été en mesure d'augmenter sa participation aux 
coûts d'entretien des enfants D______ et C______, ce qu'il n'a pas fait. Cette 
amélioration de sa situation a toutefois été passagère, puisque l'intimé semble être 
à nouveau au chômage depuis le mois de décembre 2019. 
Au vu de ce qui précède, force est de constater que, depuis le mois de juillet 2011, 
l'intimé a contrevenu de manière réitérée à son obligation d'entretien envers 
l'appelante et ses enfants, accumulant un arriéré de pensions alimentaires de 
plusieurs dizaines de milliers de francs. Or, ses revenus lui auraient permis, 
pendant la majeure partie de cette période, de s'acquitter, à tout le moins 
partiellement, des pensions en question. La gravité de cette violation du devoir 
d'entretien doit toutefois être relativisée dans la mesure où l'intimé a eu un nouvel 


- 50/52 - 
 
C/24363/2016 
enfant au mois de septembre 2018, dont il assume la charge. En dépit des périodes 
de chômage qu'il a connues depuis le mois d'octobre 2018, l'intimé participe en 
outre de manière régulière aux frais du foyer dans lequel sont placés les enfants 
D______ et C______. La violation de ses devoirs familiaux par l'intimé n'atteint 
dès lors pas le seuil de gravité requis pour faire paraître un partage des avoirs de 
prévoyance professionnelle par moitié comme particulièrement choquant, étant 
rappelé que la possibilité de refuser un tel partage continue de devoir être 
appliquée de manière restrictive sous le nouveau droit. 
Il convient en outre de tenir compte du fait que l'intimé est condamné, au terme du 
présent arrêt, à verser la somme de 16'450 fr. à l'appelante, à titre de soulte de 
liquidation du régime matrimonial. 
L'appelante sera dès lors déboutée de ses conclusions tendant au refus du partage 
des avoirs de prévoyance professionnelle des parties et le jugement entrepris 
confirmé sur ce point. 
10. 10.1 Les frais judiciaires sont fixés et répartis d'office (art. 105 al. 1 CPC). Ils sont 
mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 106 al. 1 1ère phrase CPC). 
Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont 
répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). La Cour peut s'écarter des 
règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque 
le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC). 
10.2 En l'espèce, les parties ne critiquent ni la quotité ni la répartition des frais de 
première instance, laquelle apparaît au demeurant conforme au règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile (RTFMC; E 1 05.10). Ces éléments seront donc 
confirmés, compte tenu de la nature du litige. 
10.3 Les frais des deux appels seront arrêtés à 6'000 fr. (art. 30 et 35 RTFMC). 
Compte tenu de la nature du litige et de l'issue de la procédure, ils seront 
également répartis par moitié entre les parties, soit 3'000 fr. chacune. 
Les parties plaidant chacune au bénéfice de l'assistance judiciaire, les montants à 
leur charge seront provisoirement supportés par l'Etat de Genève, lequel pourra en 
exiger ultérieurement le remboursement auprès d'elles (art. 122 al. 1 let. b, 123 
al. 1 CPC). 
Compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres 
dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 
 


- 51/52 - 
 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables les appels interjetés par A______ le 5 juin 2019 contre les chiffres 2, 
5, 9, 10 et 12 et par B______ le 5 juin 2019 contre les chiffres 3, 5, 9, 10 et 11 du 
dispositif du jugement JTPI/6217/2019 rendu le 2 mai 2019 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/24363/2016-20. 
Au fond : 
Modifie le chiffre 5 du dispositif dudit jugement comme suit : 
Dit que le droit aux relations personnelles de B______ avec les enfants C______ et 
D______ sera progressivement élargi à une fois par quinzaine toujours sous 
surveillance, puis à une demi-journée par quinzaine sans surveillance, et 
progressivement jusqu'à un droit de visite usuel, soit un week-end sur deux et la moitié 
des vacances scolaires. 
Subordonne chacun de ces élargissements aux préavis positifs des intervenants autour 
des enfants (curateur, thérapeutes et tiers thérapeutique). 
Dit qu'il incombera au curateur de surveillance et d'organisation des relations 
personnelles de s'assurer, avant de donner son préavis, que B______ bénéficie d'un 
suivi psychothérapeutique en relation avec son comportement vis-à-vis de ses enfants. 
Annule les chiffres 9 à 11 du dispositif dudit jugement et statuant à nouveau sur ces 
points : 
Condamne B______ à verser, à partir du 1er septembre 2020, par mois et d'avance, en 
mains de A______, à titre de contribution à l'entretien des enfants D______ et C______, 
un montant de 300 fr. par enfant, allocations familiales non comprises. 
Condamne B______ à verser, à compter du 16 septembre 2019, en mains du Foyer 
R______, à titre de contribution à l'entretien des enfants D______ et C______, un 
montant de 125 fr. par mois et par enfant, à titre de participation à leurs frais de foyer. 
Dit que le solde des coûts d'entretien des enfants D______ et C______ demeurera à la 
charge de A______. 
Condamne B______ à payer à A______ la somme de 16'450 fr. à titre de soulte de 
liquidation du régime matrimonial. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 


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Sur les frais d'appel : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 6'000 fr. et les met à la charge des parties à raison 
de la moitié chacune. 
Dit que la part de frais due par chacune des parties demeure provisoirement à la charge 
de l'Etat de Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Sophie MARTINEZ, 
greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.