ge_gerichte · ATAS/123/2019 · 2017-08-24 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1832/2018 
ATAS/123/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 15 février 2019 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jacques ROULET 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCES EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN 
B______ SÀRL, c/o M. C______, sise à AÏRE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Jacques ROULET 
 
 
intimée 
 
appelée 
en 
cause 
 


 
 
 
 
A/1832/2018 
- 2/3 -
Attendu que par décision du 24 août 2017, la caisse nationale suisse d'assurances en cas 
d'accidents (ci-après : SUVA) a qualifié l’activité de chauffeur de taxi de Monsieur 
A______ de dépendante, son employeur étant B______ Sàrl ; 
Que la SUVA a confirmé cette décision le 26 avril 2018, sur opposition de l’intéressé ; 
Que celui-ci a formé recours le 28 mai 2018 contre cette décision, par l’intermédiaire de 
son Conseil, en concluant à son annulation et à la constatation que l’intimée n’était pas 
compétente pour se prononcer sur le statut du recourant du point de vue des assurances 
sociales, sous suite de dépens ; que, subsidiairement, il a conclu qu’il fût constaté qu’il 
exerçait une activité indépendante en tant que chauffeur de taxi ; 
Que l’intimée a conclu, dans sa réponse du 27 août 2018, au rejet du recours, sous suite 
de dépens ; 
Que par ordonnance du 4 septembre 2018, la chambre de céans a appelé en cause 
B______Sàrl ; 
Que par écritures du 25 septembre 2018, l’appelée en cause a fait siennes les 
conclusions prises par le recourant ; 
Que par arrêt du 29 novembre 2018, la chambre de céans a statué dans une cause 
similaire, opposant une centrale de taxis et des chauffeurs de taxi à la SUVA 
(ATAS/1107/2018 et 1108/2018) ; 
Que cet arrêt a fait l’objet d’un recours au Tribunal fédéral, interjeté le 29 janvier 2019 ; 
Attendu qu’en vertu de l’art. 14 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), lorsque le sort d’une procédure administrative 
dépend de la solution d’une question de nature civile, pénale ou administrative relevant 
de la compétence d’une autre autorité faisant l’objet d’une procédure pendante devant 
ladite autorité, la suspension de la procédure administrative peut, le cas échéant, être 
prononcée jusqu’à droit connu sur ces questions ; 
Qu’en l’occurrence, il se pose dans la procédure pendante devant le Tribunal fédéral 
également la question de savoir si un chauffeur de taxi, affilié à une centrale d’appel, 
exerce une activité indépendante ou dépendante, en tant que salarié de la centrale 
d’appel ; 
Que l’issue de cette procédure sera déterminante pour l’appréciation des questions 
juridiques qui se posent dans la présente cause ; 
Qu’il se justifie dès lors de suspendre la présente procédure jusqu’à droit jugé par le 
Tribunal fédéral sur recours contre l’arrêt du 29 novembre 2018 de la chambre de 
céans ; 
 


 
 
 
 
A/1832/2018 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur incident 
 
1. Suspend l'instance en application de l’art. 14 LPA, jusqu’à droit jugé par le 
Tribunal fédéral dans le cadre du recours déposé contre l’arrêt du 29 novembre 
2018 de la chambre de céans (ATAS/1107/2018 et 1108/2018). 
2. Réserve la suite de la procédure. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le