ge_gerichte · ATAS/245/2010 · 2010-03-10 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2078/2008 
ATAS/245/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 10 mars 2010 
 
En la cause 
Madame C___________, domiciliée à CHÂTELAINE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Gilbert BRATSCHI 
 
recourante 
 
contre 
VAUDOISE GENERALE, Compagnie d'Assurances SA, sise 
Place de Milan, LAUSANNE 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame C___________ (ci-après : l’assurée, l’intéressée, la patiente, la recou-
rante), née en 1976, a été employée par X___________ SA en qualité de serveuse 
du 1er juin 2006 au 31 mai 2007. A ce titre, elle était assurée pour les risques acci-
dent professionnel et non professionnel, ainsi que maladie professionnelle par la 
VAUDOISE GENERALE, COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (ci-après : la 
Vaudoise, l’assurance, l’assureur, l’intimée). 
2. En date du 20 juillet 2006, l’assurée a fait une chute dans les escaliers sur son lieu 
de travail. Elle a consulté le jour-même auprès du service des urgences des Hôpi-
taux universitaires cantonaux (ci-après : HUG) où ont été posés les diagnostics de 
traumatisme crânien avec perte de connaissance et douleurs cervicales post-
traumatiques. Le docteur L___________ a fait état d’une chute accidentelle dans 
les escaliers avec impact frontal et perte de connaissance, douleurs lombaires et au 
niveau de la fesse gauche, paresthésie de la main gauche (paume, 4ème et 5ème 
doigts), ainsi que de douleurs cervicales gauches irradiant depuis C5-C6 à gauche 
chez une patiente anxieuse. Il a en outre constaté des douleurs à la palpation des 
épineuses, un hématome de la partie haute de la fesse gauche et para-lombaire bas à 
gauche, une hypoesthésie C8 gauche sans déficit de force. Un traitement antalgique 
complété par le port d’une collerette mousse pour le confort ont été mis en place et 
un arrêt de travail provisoirement fixé à 10 jours a été prescrit. 
3. La suite du traitement a été assurée dans un premier temps par le médecin traitant, 
le docteur J__________, médecin généraliste, qui a signalé que sa patiente avait su-
bi une intervention chirurgicale au niveau de la colonne cervicale en février 2006 
(discectomie C6-C7 avec mise en place d’une prothèse cervicale effectuée par le 
docteur M___________, chef de clinique du service de neurochirurgie des HUG). Il 
a indiqué le diagnostic de distorsion de la colonne cervicale et fait procéder à une 
IRM complétée par un scanner. 
4. Les radiologues N___________ et O___________ ont conclu à un status post opé-
ratoire C6-C7, avec prolifération disco-ostéophytaire marginale postérieure et atté-
nuation de calibre du canal cervical, ainsi qu’à une discopathie protrusive C5-C6 
médiane sans hernie. 
5. Le 29 août 2006, le docteur M___________ a exposé avoir revu sa patiente la veille 
dans le cadre d’un contrôle suite à son intervention chirurgicale pour hernie cervi-
cale C6-C7. L’évolution clinique ensuite de cette dernière s’était révélée très bonne 
avec disparition complète de la symptomatologie, mais, depuis la chute du 20 juillet 
2006, l’intéressée présentait des douleurs cervicales discrètes avec sensation 
d’hyposensibilité limitée aux 4ème et 5ème doigts de la main gauche associées aussi à 
une douleur dans la région de la hanche gauche avec sensation de hanche froide. 


 
 
 
 
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Les radiographies effectuées le jour de l’accident montraient une prothèse en place 
avec un petit bec ostéophytaire du plateau supérieur de la vertèbre inférieure. 
6. Après avoir procédé à une IRM dorso-lombaire, le docteur P___________ a, dans 
un rapport du 4 octobre 2006, conclu à un canal rachidien lombaire rétréci, ainsi 
qu’à de légères discopathies en regard des espaces D10-D11 et D11-D12. 
7. Revue en consultation le 18 octobre 2006 par le docteur M___________, l’assurée 
s’est plainte de la réapparition d’une brachialgie C7 ayant totalement disparu après 
l’intervention de février 2006. Le médecin a considéré que ladite brachialgie, déve-
loppée suite à une chute, était devenue de plus en plus gênante, associée à des pa-
resthésies des 2ème et 3ème doigts de la main gauche. Occasionnellement, une irradia-
tion de la douleur lombaire basse et une sensation de membre inférieur gauche froid 
était également ressentie. La patiente était adressée pour traitement par infiltrations 
péri-articulaires C7 à gauche et des séances de physiothérapie dorso-lombaire 
étaient prescrites. 
8. Le 19 décembre 2006, le même médecin a exposé qu’après un intervalle libre de 
quelques mois suite à une chute, l’assurée avait représenté une cervico-brachialgie 
C7 gauche avec fourmillements et épisodes de chute avec sensation de jambes 
chaudes, puis une sorte de paralysie des quatre membres dont le dernier épisode 
remontait à une semaine. Les infiltrations péri-articulaires s’étaient révélées infruc-
tueuses. 
9. Après s’être présentée aux urgences le 19 décembre 2006 en raison de douleurs 
invalidantes dans le membre supérieur gauche, l’intéressée a été hospitalisée pen-
dant 48 heures. Un traitement à base d’AINS, myorelaxant et Morphine a été ins-
tauré avec une nette amélioration des symptômes. Une douleur d’origine rhumato-
logique a été écartée par les médecins du service concerné. 
10. Le 6 février 2007, le docteur M___________ avoue n’avoir aucune trouvaille à 
l’examen IRM à droite, chez une patiente présentant en sus des douleurs à 
l’hémicorps gauche avec un trajet C7, des fourmillements dans les 4ème et 5ème 
doigts de la main droite. 
11. Le docteur Q___________, spécialiste en ophtalmologie, a prescrit une correction 
optique en raison de troubles accommodatifs et oculomoteurs secondaires à un 
traumatisme crânien engendrant également des céphalées frontales (avis du 28 mars 
2007). 
12. En date du 30 mars 2007, un médecin de la Clinique Beau-Séjour où l’assurée avait 
été hospitalisée, a exposé que cette dernière présentait un syndrome douloureux 
d’étiologie indéterminée survenu après une chute. 


 
 
 
 
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13. L’assurée s’est soumise à une expertise neurologique confiée par la Vaudoise au 
docteur R___________. Dans son rapport du 6 juin 2007, ce spécialiste en neurolo-
gie a relaté, dans son anamnèse, l’apparition d’une hernie cervicale sur efforts par-
ticuliers opérée au début 2006. Les suites opératoires étant simples et la symptoma-
tologie ayant disparu après deux mois, l’expertisée avait repris une activité profes-
sionnelle de serveuse dès le mois de mai 2006. Le 20 juillet 2006, alors qu’elle des-
cendait à la cave sur son lieu de travail, elle avait glissé, s’était projetée en avant et 
avait percuté les tuyaux du plafond de la cave avec le front, puis chuté lourdement 
sur le siège et la nuque. L’intéressée a dit s’être sentie groggy, avoir vu noir puis 
trouble, avoir ensuite été prise de nausées et vomi à plusieurs reprises. Elle avait été 
assistée à cette occasion par le concierge de l’immeuble et était ensuite restée pros-
trée sur une chaise jusqu’à 17 heures, moment où elle avait été autorisée à se rendre 
aux urgences des HUG. Des douleurs cervicales importantes étaient décrites sur 
toute la journée, ainsi qu’une faiblesse du membre supérieur gauche associée à une 
diminution de la sensibilité des 3ème, 4ème et 5ème doigts de la main gauche. Un hé-
matome frontal et lombo-sacré avaient été constatés aux urgences et les radiogra-
phies avaient conclu au maintien de l’implant intervertébral mis en place en février 
2006. L’aggravation des douleurs et l’extension du déficit sensitif et moteur avaient 
motivé de nombreuses investigations, notamment deux IRM. L’assurée avait tenté 
de reprendre très partiellement son travail. Elle avait alors plus sollicité son mem-
bre supérieur droit où étaient bientôt apparues des douleurs et des fourmillements 
aux 4ème et 5ème doigts, puis des douleurs lombo-sacrées irradiant au membre infé-
rieur gauche d’abord, puis parfois aussi à droite. Au début décembre 2006, alors 
qu’elle avait fait déjà plusieurs chutes ou lâché des plateaux, elle s’était retrouvée 
soudainement à terre sans pouvoir bouger, les « jambes coupées ». Ce type de ma-
laise (déjà apparu à quelques reprises) consistait en la survenue de fourmillements 
aux pieds qui remontaient rapidement le long des membres inférieurs jusqu’au ni-
veau du tronc puis des membres supérieurs, ce qui avait pour conséquence de 
l’immobiliser au sol avec beaucoup d’anxiété. Après une hospitalisation au sein de 
la division de médecine de la Clinique Beau-Séjour du 8 au 30 mars 2007, l’assurée 
avait signalé, au moment de sa sortie, des troubles sensitifs autour de la bouche. 
Cette sensation, analogue à une anesthésie dentaire, s’était ensuite étendue à tout le 
visage et, en parallèle, les douleurs cervico-scapulaires s’étaient intensifiées avec 
des décharges dans les membres supérieurs, mais aussi à partir de la région lombo-
sacrée vers les membres inférieurs. Une aggravation de la symptomatologie avait 
également été signalée à l’expert entre ses deux consultations. Le rapport 
d’expertise comprenait également une retranscription résumée du dossier de la Cli-
nique Beau-Séjour. Le diagnostic rapporté était celui de cervico-brachialgies gau-
ches et lombo-cruralgies gauches d’étiologie inconnue dans un contexte post-
traumatique sur chute accidentelle. Lors des consultations spécialisées de neurolo-
gie et de rhumatologie dans ledit établissement, il n’avait pas été relevé d’anomalie 
particulière. Quant à la consultation psychiatrique, elle avait abouti à la conclusion 
de troubles de la personnalité non spécifiés. Il était également fait mention d’une 


 
 
 
 
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autre consultation de psychiatrie évoquant une probable personnalité borderline et 
histrionique, une composante psychique des douleurs étant fort probable. Quant à la 
consultation de la douleur et des soins palliatifs, elle avait admis le caractère neuro-
pathique des douleurs. Lors de son examen clinique, l’expert R___________ a re-
levé un manque de collaboration au cours de l’examen neurologique. En fin de 
compte, le médecin a posé les diagnostics de hernie discale C6-C7 opérée en jan-
vier 2006 et de polytraumatisme survenu le 20 juillet 2006 avec traumatisme crâ-
nio-cérébral mineur, syndrome cervical algique et contusion lombosacrée. Dans la 
discussion, il a considéré que la nature de l’accident du 20 juillet 2006 avait entraî-
né à la fois un traumatisme crânio-cérébral pouvant être qualifié de mineur ; un 
syndrome cervical par hyperextension de la nuque et un hématome lombo-sacré, 
traduisant un impact sur la colonne vertébrale lombaire et le sacrum. Si, dans un 
premier temps, la situation paraissait acceptable sur le plan de la douleur, 
l’évolution du tableau clinique avait consisté en une extension et une intensification 
des zones douloureuses aux membres supérieur et inférieur gauches, puis au mem-
bre inférieur droit. La symptomatologie rapportée avait déstabilisé les médecins, 
entraînant des investigations et des manœuvres thérapeutiques sans effet. Le tableau 
clinique n’avait jamais été cohérent et aucune hypothèse étiologique satisfaisante 
n’était apparue. La thérapeutique antalgique avait dès lors pris des proportions 
énormes. Lors des deux examens de l’expert, l’intéressée n’avait pas eu l’air algi-
que et son examen clinique n’avait apporté aucune explication à ses plaintes. De 
plus, elle rapportait des troubles sensitifs au visage qui n’étaient à l’évidence pas en 
rapport avec son accident. Les chutes liées à des troubles sensitifs aux membres in-
férieurs et s’accompagnant de faiblesse procédaient du même phénomène et le mé-
decin ne croyait pas non plus à l’existence de troubles sensitifs du membre supé-
rieur gauche. La seule anomalie qu’il a finalement retenue était une raideur du seg-
ment C3-C7 et une mauvaise harmonie dans les radiographies dynamiques de la co-
lonne cervicale pratiquées en décembre 2006 et janvier 2007. Il semblait imagina-
ble en effet qu’un syndrome cervical ait persisté à ce moment-là et, vu l’inquiétude 
qu’il créait chez l’assurée, qu’il avait participé à l’explosion de symptômes et, se-
condairement, à l’escalade des doses de médicaments prescrits. Selon l’expert, si la 
problématique de santé de l’assurée trouvait à son origine un traumatisme et certai-
nement des douleurs post traumatiques cervicales et peut-être lombaires, ainsi 
qu’une symptomatologie post commotionnelle qui s’était améliorée, il relevait, au 
moment de son expertise, d’une mise au point qui ne pouvait être que psychiatrique 
ou administrative. En fin de compte, le médecin retenait en tant que diagnostics dé-
terminants une hernie discale C6-C7 opérée en janvier 2006 et un polytraumatisme 
survenu le 20 juillet 2006 avec traumatisme crânio-cérébral mineur, syndrome cer-
vical algique et contusion lombo-sacrée. De son point de vue, lesdites affections 
n’avaient aucune répercussion objective sur la capacité de travail désormais. Le cas 
de l’assurée relevait d’une histoire trouble et incohérente où les données médicales, 
une constellation psychologique et des complexités socioprofessionnelles 
s’intriquaient. Quant au lien de causalité entre les plaintes et les troubles constatés 


 
 
 
 
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et l’accident, il était de l’ordre du possible. « En effet, on doit admettre que 
l’accident a entraîné, du fait de sa gravité, une symptomatologie post commotion-
nelle, un syndrome cervical douloureux et un syndrome lombo-sacré douloureux ». 
Le premier avait certainement déstabilisé l’assurée au plan de son autonomie et de 
sa capacité à réagir dans un contexte de précarité matérielle, sociale et affective. Le 
second avait réveillé un état pré-existant (fragilisation des circuits douloureux au 
niveau de la colonne cervicale en raison des mois de souffrance radiculaire avant 
l’intervention chirurgicale de 2006). Quant au dernier, il paraissait sans importance. 
En ce qui concernait des facteurs étrangers à l’accident, outre ceux déjà mention-
nés, l’expert estimait qu’il ne lui appartenait pas de se prononcer sur une éventuelle 
composante psychique. Il lui paraissait impératif de réduire le traitement médica-
menteux qui n’avait aucune base théorique raisonnable et d’exiger de l’intéressée 
qu’elle reprenne son travail dans un délai de 3 mois, ce qui lui semblait raisonnable. 
14. Le 2 juillet 2007, l’assurance a rendu une décision par laquelle elle a déclaré mettre 
un terme à ses prestations au 30 mai 2007, date du second examen chez l’expert 
R___________. 
15. L’assurée a formé opposition à l’encontre de cette décision par acte du 10 juillet 
2007. 
16. Le 26 juillet 2007, le docteur S___________, mandaté en qualité d’expert psychia-
tre par la Vaudoise, a rendu son rapport d’expertise. Depuis mars 2007, l’expertisée 
consultait un psychiatre à raison de une à deux fois par semaine. Un traitement an-
tidépresseur et anxiolytique avait été introduit. L’expert a posé les diagnostics de 
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère (F33.1), de traits de per-
sonnalité anankastique et dans une moindre mesure histrionique. L’assurée avait 
vécu depuis son enfance des situations de violence et de rejets massifs ayant eu 
pour conséquence le développement d’un noyau narcissique renforcé par des traits 
anankastiques. Ceux-ci lui avaient permis de se construire une identité profession-
nelle sur laquelle elle avait pu s’appuyer. La hernie cervicale avait fragilisé tout le 
système psychique de l’assurée, car la maladie était perçue comme une blessure 
narcissique importante. L’accident de juillet 2006 était un autre événement extrê-
mement mal géré par la patiente au vu de l’évolution négative de la symptomatolo-
gie. Le fait que les douleurs persistaient avait induit un état anxio-dépressif qui 
s’était développé en réaction à la non-résolution des douleurs somatiques et cette 
dépression était en train d’entretenir et de potentialiser les douleurs physiologiques. 
Il y avait donc un cercle vicieux. La patiente n’était pas clairement revendicative 
avec un besoin de réparation de l’assurance, mais on percevait dans le discours une 
difficulté à gérer les frustrations et l’injustice. L’idée de bénéficier de l’assurance-
invalidité était également perçue comme très dévalorisante. D’un point de vue psy-
chique, l’assurée était capable de travailler à 50 %, mais c’étaient surtout les dou-
leurs somatiques qui étaient responsables de l’incapacité de travail. Le diagnostic 
de majoration des symptômes physiques pour des raisons psychologiques ou socia-


 
 
 
 
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les (F68.0) n’était pas à exclure, mais il n’induisait pas pour autant une incapacité 
de travail de 100 %. L’expert estimait que la patiente devait impérativement pour-
suivre son traitement médicamenteux et psychothérapeutique afin d’essayer 
d’enrayer un immobilisme qui ne ferait qu’aggraver les symptômes. Une reprise de 
travail à 50 % était à envisager dès la fin octobre 2007 en cas de poursuite de 
l’amélioration de l’état de santé. 
17. Dans un rapport du 12 septembre 2007, le docteur T___________, spécialiste en 
médecine interne et maladies rhumatismales et médecin traitant de l’assurée, a ex-
posé que la chronicisation du syndrome douloureux et des troubles moteurs, asso-
ciée à des problèmes sociaux et professionnels, entretenait un état d’anxiété impor-
tant. Les troubles moteurs annihilaient toute capacité de travail. 
18. Selon le docteur U___________, psychiatre traitant, l’assurée présentait un état 
dépressif moyen à sévère post traumatique, conséquent aux deux accidents ayant 
provoqué les lésions vertébrales responsables de ses douleurs. Sans lesdits événe-
ments, les symptômes psychiques actuels ne seraient pas apparus, ce d’autant qu’il 
n’y avait pas de facteurs préexistants pouvant justifier l’état de santé actuel. S’il 
était bien connu qu’un état dépressif conduisait le patient à dramatiser en partie son 
état de santé et à moins bien supporter ses douleurs, il excluait formellement que 
l’état de sa patiente soit purement psychiatrique ; les douleurs dérivaient de la situa-
tion somatique pathologique provoquée par l’accident du 20 juillet 2006. Le traite-
ment avait induit une légère amélioration et il devait être poursuivi encore pendant 
au moins un an. L’évolution dépendait toutefois énormément de la composante so-
matique. D’un point de vue psychiatrique pur, la capacité de travail était de 50 %, 
mais la composante somatique réduisait cette capacité à néant. 
19. Suite à la production de ces documents et à la demande de son assurée, la Vaudoise 
a confié une expertise pluridisciplinaire au CENTRE D’EXPERTISE MEDICALE 
à Nyon (ci-après CEMed). Dans leur rapport du 9 janvier 2008, les docteurs 
V___________, neurologue, et W___________, psychiatre, ont déclaré que 
l’examen somatique, chez une patiente assez démonstrative dans ses plaintes, révé-
lait une nuque de mobilité modérément limitée, dont la mobilisation restait un peu 
sensible localement mais sans provocation de douleurs ou de paresthésies au niveau 
des membres supérieurs. L’examen du rachis dorso-lombaire montrait de discrets 
troubles statiques vertébraux sans syndrome lombo-vertébral significatif. L’examen 
des paires crâniennes était sans anomalie significative hormis une hypoesthésie tac-
tile et douloureuse faciale inférieure bilatérale, contrastant avec une bonne préser-
vation des réflexes cornéens. A l’examen des membres supérieurs, des troubles sen-
sitivomoteurs globaux étaient constatés à gauche, sans topographie radiculaire ou 
tronculaire et sans caractère franchement somatique ; ils contrastaient avec une 
bonne préservation de la trophicité musculaire et des réflexes tendineux. Au niveau 
des membres inférieurs, des troubles sensitivomoteurs atypiques étaient à nouveau 
observés avec des phénomènes de lâchages étagés et une hypoesthésie tactile et 


 
 
 
 
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douloureuse du membre inférieur gauche sans topographie franchement radiculaire 
contrastant avec une bonne préservation de la trophicité musculaire et des réflexes 
tendineux. Un bilan électromyographique pratiqué à l’Hôpital Beau-Séjour n’avait 
pas révélé de signe d’atteinte neurogène périphérique significative dans l’ensemble 
des muscles examinés au niveau des membres supérieur et inférieur gauches. Quant 
aux documents radiologiques effectués après l’opération de la hernie, ils montraient 
une prothèse discale en place, une hypertrophie uncovertébrale et une protrusion 
discale médiane et paramédiane à prédominance droite en C5-C6 sans évidence cer-
taine de compression radiculaire ou médullaire (IRM cervicale du 11 octobre 2006), 
des troubles statiques vertébraux modérés, une rectitude cervicale et des discopa-
thies pluri-étagées (radiographies post opératoires). Au plan psychique, les experts 
considéraient la symptomatologie décrite comme assez pauvre. Les troubles neuro-
végétatifs dominaient, au contraire d’un trouble de l’humeur franc. Il n’y avait au-
cune plainte suggérant la présence d’un état de stress post traumatique. Au final, ils 
retenaient un diagnostic de personnalité histrionique. Les experts aboutissaient à la 
conclusion d’une absence d’explication somatique aux plaintes formulées étant 
donné l’atypie des constatations cliniques et l’absence d’anomalies significatives 
aux examens complémentaires. Il leur semblait vraisemblable que l’intéressée avait 
présenté, dans les suites de la chute du 20 juillet 2006, un TCC mineur avec com-
motion cérébrale, ainsi qu’une distorsion/contusion cervicale et une contusion dor-
solombaire mais sans évidence d’atteinte structurelle majeure du système nerveux 
et locomoteur. En tant que conséquences dudit événement accidentel, ils admet-
taient la persistance de rachialgies cervico-dorso-lombaires et de maux de tête, mais 
n’expliquaient pas l’importance actuelle des troubles et leur répercussion sur la ca-
pacité de travail. De ce dernier point de vue, en l’absence d’une pathologie somati-
que significative démontrable et compte tenu des éléments atypiques, il n’y avait 
pas d’incapacité de travail. Toutefois, une baisse de rendement de l’ordre de 25 % 
pouvait être reconnue dans la profession de serveuse exercée à plein temps, vu le 
port de charges relativement lourdes pouvant entraîner secondairement des cervi-
calgies chez une patiente présentant un status après cure de hernie discale et chez 
laquelle l’IRM cervicale de contrôle avait révélé des anomalies dégénératives dis-
co-vertébrales persistantes en C5-C6. En conséquence, une activité plus légère ne 
nécessitant pas le port régulier de charges de 15 kg ou plus et autorisant des chan-
gements relativement fréquents de position serait préférable et exigible à plein 
temps et rendement. Au niveau psychique, un diagnostic dépressif, faute de critères, 
ne pouvait être retenu. Une consultation psychiatrique au printemps 2007 avait déjà 
conclu à l’absence de tels troubles. Les experts ne comprenaient pas comment le 
docteur S___________ avait pu, peu de temps après, poser le diagnostic de trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère. Des épisodes dépressifs isolés et 
clairs n’avaient pas pu être identifiés, des troubles psychiques antérieurs étaient niés 
par l’intéressée et les troubles mentionnés dans l’expertise du docteur 
S___________ rappelaient plus des réactions dépressives de l’ordre de la dysthy-
mie, en général en relation avec des événements de vie. Quoi qu’il en fût, aucun 


 
 
 
 
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trouble dépressif récurrent ne pouvait être mis en relation de causalité avec 
l’accident. Quant à l’état de stress post traumatique mentionné par le psychiatre 
traitant, les experts exposaient que l’assurée n’avait pas rapporté de réaction de 
peur, ni de cauchemars ou de flashs back, ni aucun symptôme attendu dans un tel 
état. Ce diagnostic pouvait donc être exclu, cela d’autant que la chute dans les esca-
liers ne constituait pas un événement hors norme selon la CIM-10 de nature à pro-
voquer un état de stress post traumatique, ni aucune pathologie psychique (notam-
ment une modification durable de la personnalité). La personnalité histrionique était 
ancienne et n’avait pas empêché une capacité de travail pleine par le passé. Enfin, 
le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme évoqué par le docteur 
R___________ pouvait être envisagé vu l’absence d’explication aux douleurs allé-
guées, la persistance des plaintes malgré tous les examens rassurants, un certain 
sentiment de détresse, mais une absence de troubles psychiatriques majeurs et pas 
de réel isolement social. Les diagnostics retenus étaient donc des cervico-
brachialgies gauches et lombo-sciatalgies gauches sans substrat somatique démon-
trable ; un status après cure de hernie discale cervicale C6-C7 avec mise en place 
d’un disque prothétique ; un status après TCC mineur et distorsion/contusion cervi-
cale et probable contusion dorso-lombaire le 20 juillet 2006 ; une personnalité his-
trionique ; une dysthymie ; un trouble somatoforme douloureux sans comorbidité 
psychiatrique grave associée. Les céphalées, cervicalgies et dorso-lombalgies appa-
rues dans les suites immédiates de l’accident étaient à mettre en relation de causali-
té naturelle probable avec ce dernier. Toutefois, le statu quo sine, respectivement 
ante avait été atteint au plus tard un an après l’événement accidentel. 
20. Dans ses écritures du 15 avril 2008, l’assurée a contesté la valeur probante de 
l’expertise du CEMed. En substance, elle a fait valoir que les « intenses » symptô-
mes reconnus par les experts dans les suites de l’accident ont été banalisés de façon 
incompréhensible dans les conclusions. Ces derniers, en relation de causalité avec 
l’accident dans les suites immédiates de l’événement selon les experts, ne le se-
raient plus au bout d’un an et ce sans motivation conséquente ni plausible. La no-
tion de retour au statu quo ante était quant à elle un véritable non-sens puisque cela 
signifierait que sans l’accident, l’intéressée serait à ce jour dans l’état où elle se 
trouve à cause de ce dernier et pour lequel les expert ont expressément reconnu des 
conséquences sur l’état de santé. En fin de compte, l’assurée a persisté dans ses 
conclusions relatives à la poursuite des prestations et a requis la mise en œuvre 
d’une nouvelle expertise multidisciplinaire. 
En annexe à son courrier, elle a produit un rapport médical du docteur 
T___________ du 21 février 2008, dans lequel ce médecin s’est déclaré frappé par 
la contradiction évidente entre les appréciations des médecins traitants, confrontés à 
une souffrance réelle de la patiente justifiant des mesures thérapeutiques lourdes et 
l’avis des experts qui, en l’absence de preuves objectives de lésions organiques, la 
jugeaient capable de travailler à 100 %. Le praticien reconnaissait l’absence de si-
gnes organiques, ainsi que celle de symptômes psychiatriques graves, mais considé-


 
 
 
 
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rait qu’une maladie grave entraînant une incapacité de travail ne saurait être niée. 
L’assurée souffrait d’un trouble somatoforme douloureux grave qui l’empêchait de 
reprendre une activité professionnelle. Il y avait la présence d’une prothèse discale 
constituant un élément de fragilisation et la question d’attribuer les troubles de la 
santé actuelle de sa patiente à la maladie ou à l’accident était délicate. La lente amé-
lioration constatée sous traitement justifiait la poursuite de ce dernier, même si le 
médecin n’espérait pas une récupération complète. 
Dans son avis du 6 mars 2008, le psychiatre U___________ a fait quant à lui état 
d’une évolution relativement positive au plan psychique. L’état dépressif était net-
tement amélioré et les crises d’angoisse bien réduites. L’état psychique demeurait 
toutefois perturbé par les troubles neurologiques. Compte tenu de l’état psychique 
et surtout somatique, il excluait toute possibilité actuelle de reprise de travail. De 
même, il niait toute forme de simulation, tout en reconnaissant de possibles réac-
tions exagérées et une dramatisation dues au désarroi interne. Enfin, seul un état 
dépressif anxieux post traumatique entrait en ligne de compte et parler de trouble 
somatoforme douloureux n’expliquait pas grand-chose, puisqu’il s’agissait d’un 
diagnostic par défaut devant des douleurs pas entièrement objectivées et en 
l’absence de troubles psychiques spécifiques. 
21. La Vaudoise a rejeté l’opposition le 8 mai 2008. Elle a considéré que l’absence de 
causalité naturelle entre les troubles et l’accident au-delà des suites immédiates de 
ce dernier devait être confirmée, au vu des conclusions tant du docteur 
R___________ que de ses confrères W___________ et V___________. Même le 
docteur T___________, qui rejoignait les experts sur l’existence d’un trouble soma-
toforme douloureux, mettait en doute la question de la causalité naturelle. S’il pou-
vait paraî-tre erroné de parler de retour à un status quo ante ou sine, les experts ex-
pliquaient que des facteurs étrangers à l’accident, à savoir des troubles dégénératifs 
disco-vertébraux préexistants et des facteurs de personnalité notamment jouaient un 
rôle prédominant dans l’évolution du cas au maximum une année après l’accident 
du 20 juillet 2006. 
22. Par mémoire du 9 juin 2008, C___________ interjette recours contre cette décision 
dont elle requiert l’annulation, concluant, sous suite de dépens, à la mise en œuvre 
d’une expertise médicale somatique et psychique et à la reprise des prestations 
(frais de traitement et indemnités journalières) dès le 31 mars 2007. En substance, 
elle expose avoir été récemment examinée par le docteur A___________, neurochi-
rurgien, et la doctoresse B___________, neurologue, à Zurich. Une nouvelle IRM 
aurait permis de mettre en évidence une hernie cervicale située à côté de la prothèse 
et entourant la moelle épinière en la contractant. Cette hernie, due à l’accident selon 
la doctoresse B___________, nécessitera une prochaine intervention. Cet élément 
important expliquant la symptomatologie, est suffisant à remettre en question les 
rapports des experts mandatés par l’intimée, dans la mesure où tant le docteur LE 
R___________ que les docteurs W___________ et V___________ ont nié la per-


 
 
 
 
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sistance du lien de causalité naturelle un an après l’accident au vu de l’absence de 
substrat organique. Indépendamment de ces faits nouveaux, l’assurée conteste la 
valeur probante des expertises susmentionnées. Elle se réfère à ce propos à son écri-
ture du 15 avril 2008 et ajoute que les deux expertises sont contradictoires en ce 
sens que celle du docteur R___________ fait état de la gravité de l’accident, alors 
que les experts W___________ et V___________ qualifient l’événement de mi-
neur ; en outre, il est incompréhensible de nier la relation de causalité naturelle en-
tre l’événement incriminé et la poursuite (nécessaire) d’un traitement lourd, alors 
qu’avant ledit événement, toute symptomatologie liée à la hernie opérée avait dis-
paru et que l’intéressée avait pu reprendre son travail. 
23. Le 28 août 2008, la recourante a fait savoir que l’intervention qu’elle devait subir 
(spondylodèse cervicale C5-C6) avait été repoussée à une date indéterminée en rai-
son de la nécessité de faire procéder à de nouveaux examens radiologiques. 
24. Dans un courrier du 30 septembre 2008, elle a précisé être hospitalisée au Centre de 
réhabilitation de la Zürcher Höhenklinik Davos depuis le 24 septembre 2008. Elle a 
joint plusieurs documents médicaux, parmi lesquels : 
- 
Un rapport de la doctoresse E___________ de la division de neurochi-
rurgie de l’Hôpital cantonal des Grisons daté du 24 septembre 2008 qui 
fait état d’une hospitalisation dans ce service du 10 septembre au 24 sep-
tembre 2008 en raison d’un syndrome cervico-brachial bilatéral chroni-
que avec status post prothèse discale C6-C7 et d’un syndrome lombaire 
chronique spondylogène. Les douleurs dans la nuque, les bras et la co-
lonne lombaire étaient apparues depuis une chute dans les escaliers le 20 
juillet 2006. La doctoresse partait de l’idée que les douleurs actuelles 
avaient été déclenchées par l’accident de 2006. 
- 
Un rapport de sortie provisoire du 23 septembre 2008 signé du même 
médecin. On y retrouve les diagnostics mentionnés ci-dessus, ainsi que 
ceux de dépression et de gastrite superficielle à helicobacter pylori. Les 
clichés IRM montraient une hernie paramédiane droite pratiquement sans 
contact au niveau de la moelle épinière et sans rétrécissement foraminal 
ni compression significative et une protrusion dorsale du ligament longi-
tudinal postérieur, correspondant vraisemblablement à un ostéophyte, 
sans rétrécissement du canal rachidien. Une petite hernie discale gauche 
paramédiane était également signalée au niveau D10/11 et D11/12, éga-
lement sans sténose du canal rachidien ni neuroforamen. Il avait été ex-
posé à la patiente qu’un ostéophyte tel celui qu’elle présentait ne saurait 
être à l’origine de douleurs intenses et qu’il en allait de même de la her-
nie discale C5/C6, dans la mesure où aucune dénervation n’avait pu être 
démontrée. En conséquence, il n’y avait pour l’instant pas d’indication 
opératoire. 


 
 
 
 
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- 
Un rapport de la doctoresse B___________, neurologue, du 30 mai 2008, 
constatait les diagnostics de cervico-brachialgie gauche sur status post 
chute dans les escaliers le 20 juillet 2006, status post opération de hernie 
discale en C6/C7, protrusion du ligament longitudinal postérieur et alté-
rations dégénératives de la colonne cervicale avec hernie discale C5/C6 ; 
syndrome lombaire depuis une chute dans les escaliers. L’IRM mettait en 
évidence une hernie discale à prédominance droite au-dessus du segment 
opéré avec rétrécissement du canal rachidien, ainsi qu’une protrusion du 
ligament longitudinal postérieur par le matériel d’ostéosynthèse. Malgré 
les découvertes radiologiques, il n’y avait pas de signe de myélopathie. Il 
n’existait pas de signe de compression nerveuse, mais une symptomati-
que d’irritation radiculaire ne pouvait être exclue. 
25. La Vaudoise a produit son mémoire de réponse le 30 octobre 2008. Elle conclut au 
rejet du recours, les nouveaux documents médicaux n’apportant aucun élément 
propre à remettre en cause les expertises effectuées et ayant démontré l’absence de 
lien de causalité naturelle entre l’accident et les plaintes. En outre, la non stabilisa-
tion de l’état de santé, relevée par la recourante, n’était pas déterminante pour juger 
du lien de causalité naturelle dont l’existence n’était même pas clairement retenue 
par les médecins traitants de l’intéressée, si ce n’est sur la base d’une connexion 
temporelle, insuffisante pour remettre en cause l’avis des experts. 
26. Par pli du 13 novembre 2008, la recourante a réitéré sa requête de mise en œuvre 
d’une expertise pluridisciplinaire, toutefois pas dans l’immédiat, car elle attendait la 
transmission de nouveaux avis médicaux, notamment en relation avec une éven-
tuelle intervention chirurgicale qui était, selon elle, toujours envisagée. 
Elle a transmis au Tribunal copie du rapport de sortie de physiothérapie du centre 
de réhabilitation de la Zürcher Höhenklinik de Davos-Clavadel du 16 octobre 2008 
(rapport signé par Cees BLEEKER, physiothérapeute). Ce document reprenait les 
diagnostics posés par les médecins grisons et décrivait le traitement intensif de phy-
siothérapie suivi durant l’hospitalisation du 24 septembre au 18 octobre 2008. 
27. Le Tribunal de céans a tenu une audience de comparution personnelle des parties en 
date du 4 février 2009. A cette occasion, la recourante a exposé devoir subir une in-
tervention chirurgicale pour une hernie cervicale située en C5/C6. Il s’agissait 
d’une intervention compliquée en raison du matériel déjà fixé lors de la précédente 
opération et elle avait jusqu’en septembre pour se décider. Elle a par ailleurs pro-
duit de nouvelles pièces médicales : 
- 
Un avis de la doctoresse F___________, spécialiste en neurochirurgie, 
du 22 décembre 2008, qui retenait notamment les diagnostics de suspi-
cion d’adénome de l’hypophyse, syndrome douloureux chronique cervi-
co-brachial sur status post chute dans les escaliers en juillet 2006 et pose 


 
 
 
 
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de prothèse discale en C6/C7, syndrome douloureux chronique lombaire 
sur chute dans les escaliers et hernie discale en D10/D11 et D11/D12, 
dépression sous traitement ambulatoire, gastrite à helicobacter pylori. La 
spécialiste a exprimé la nécessité d’une intervention chirurgicale au ni-
veau de la hernie cervicale. 
- 
Un rapport du docteur SPINA, ophtalmochirurgien, diagnostiquait des 
plaintes asténopiques (maux de tête) sur hypermétropie latente avec ré-
trécissement de l’accommodation après status post commotion cérébrale. 
Le port d’une correction optique avait subjectivement amélioré la situa-
tion. Selon ce médecin, sans la commotion cérébrale, l’accommodation 
serait normale et le port de lunettes par conséquent pas nécessaire. 
- 
Un certificat du 22 janvier 2009 de la doctoresse B___________, spécia-
liste en médecine interne, confirmait la nécessité de l’intervention chi-
rurgicale proposée par la doctoresse F___________. 
La représentante de l’intimée a déclaré pour sa part maintenir ses conclusions, les 
éléments rapportés par les médecins de la recourante (hernie discale en C5/C6) 
étant déjà connus par les experts du CEMed. Elle a toutefois déclaré vouloir sou-
mettre les nouveaux documents médicaux produits à son médecin-conseil. 
28. Celui-ci, en la personne du docteur G___________, spécialiste en médecine in-
terne, s’est prononcé le 10 février 2009. Il a estimé que l’expertise du CEMed était 
complète, plausible et fondée sur une discussion très détaillée. Quant aux nouvelles 
pièces, elles ne mettaient en évidence aucune lésion significative en rapport avec la 
chute de 2006 et n’apportaient aucun élément parlant en faveur d’un lien de causali-
té avec l’accident, au contraire. Le trouble histrionique diagnostiqué par les experts 
du CEMed expliquait la trajectoire désorganisée, déstructurée de l’assurée, ses 
nombreuses visites médicales, l’abus de médicaments (syndrome de Münschhau-
sen), le risque d’intervention inutile ou inappropriée. 
29. Le 26 mars 2009, le Tribunal a commis le docteur H___________, spécialiste en 
neurochirurgie, aux fins de procéder à une expertise judiciaire sur la personne de la 
recourante. 
Un avis du docteur M___________ du 21 avril 2009, requis par la recourante, a en-
core été transmis à l’expert par cette dernière. Dans ce document, le neurochirur-
gien estimait qu’eu égard à l’apparente mise en évidence d’une hernie discarthrosi-
que en arrière de la prothèse posée en février 2006, avec compression radiculaire 
sur la racine C7 à gauche, il serait indispensable d’effectuer une nouvelle interven-
tion d’ablation de la prothèse et de fusion C6/C7. L’événement traumatique de juil-
let 2006 - survenu alors que la patiente était asymptomatique depuis 6 mois - avait 
dû entraîner un changement au niveau des plateaux osseux derrière la prothèse. Il y 


 
 
 
 
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avait de bonnes chances qu’une grosse partie des douleurs présentées par la patiente 
disparaisse avec l’opération et que sa capacité de travail s’en trouve améliorée. 
30. L’expert H___________ a remis son rapport en date du 8 septembre 2009, après 
avoir pris connaissance de l’intégralité du dossier, examiné la recourante et fait 
procéder à un électroneuromyogramme par le docteur I___________, spécialiste en 
neurologie. 
L’expert a résumé le rapport de ce dernier spécialiste à la page 12 de son expertise 
en ces termes : « le Dr I___________ mentionne (…) le fait que la patiente a pré-
senté, après sa chute, des paresthésies péribuccales puis de la branche horizontale 
de la mandibule à gauche, se prolongeant jusqu’à l’angle mandibulaire. Au status, 
discrète hypoesthésie de type C2 et C3 à gauche. Mobilisation cervicale limitée et 
douloureuse. Trophicité symétrique aux MS, aréflexie aux MS, description d’une 
hypoesthésie mal systématisée distale au MSG. A droite, hypoesthésie du 5e rayon. 
Du point de vue électroneuromyographique, un tunnel carpien ou une compression 
au canal de Guyon a été exclu des deux côtés. Au plan myographique, dénervation 
modérée et chronique en C7, dans une moindre mesure C8 à droite. Au membre su-
périeur gauche, dénervation modérée et chronique de C6 à C8 ». 
Lors de son examen, l’expert a noté une patiente en bon état général, collaborante, 
non démonstrative, sans revendication inappropriée, d’un aspect un peu las ou dé-
pressif, sans véritable dysthymie. Les données anamnestiques du dossier ont été 
confirmées dans les grandes lignes. La gêne relatée au moment de l’expertise 
concernait, selon l’ordre d’importance : 1) la nuque (douleurs permanentes modu-
lées par les attitudes et activités) ; 2) les projections douloureuses dans le MSG, 
fluctuantes sur fond continu, irradiant dans le 3e et 4e, rarement dans le 5e rayon ; 
3) des dorso-lombalgies ; 4) les conséquences du prolactinome. Les problèmes de 
vue liés à la commotion semblaient normalisés. Quant au traitement, il consistait 
pour l’heure en la prise de médicaments pour les problèmes liés à 
l’hyperprolactinémie et à l’helicobacter, ainsi qu’en analgésiques à la demande. 
Lors de l’examen clinique, l’expert a relevé une limitation globale des mouvements 
cervicaux, une hypoesthésie de type C6-C7(-C8) à gauche (les rayons II et III étant 
un peu moins touchés), une discrète atrophie musculaire du haut du bras en défa-
veur de la gauche et une diminution globale de la force du côté gauche. 
Enfin, le médecin a repris le résumé d’observation du séjour de la patiente au sein 
du service de neurochirurgie des HUG du 16 au 21 juillet 2009 pour récidive de 
hernie discale C6-C7 gauche. Il en ressortait que la situation au moment de 
l’hospitalisation, avec un conflit disco-radiculaire C7 gauche indiscutable, avait re-
du nécessaire une révision avec ablation de la prothèse et spondylodèse par cage et 
plaque. L’intervention s’était déroulée sans problème et l’intéressée devait être re-
vue par le docteur M___________ le 19 octobre 2009. 


 
 
 
 
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Dans la discussion du cas, le docteur H___________ a mentionné que certains des 
symptômes relatés par la recourante correspondaient à un phénomène de Lhermitte. 
Celui-ci pouvait, dans un contexte traumatique, être mis en rapport avec une sollici-
tation mécanique du cordon médullaire en regard d’une instabilité ou d’un proces-
sus sténosant par proliférations ostéophytaires C6-C7, telles celles trouvées chez 
l’intéressée. Dans ce contexte, l’expert a considéré nécessaire d’apporter une préci-
sion anamnestique qui semblait ne pas figurer au dossier. La patiente avait en effet 
rapporté que pendant les premières heures ayant suivi son réveil après la commo-
tion, tout son bras gauche avait été paralysé, phénomène qui avait mis plusieurs 
heures à régresser et qui avait finalement été supplanté par les cervico-brachialgies 
gauches, similaires à celles présentes avant l’intervention de février 2006. Cette 
description évoquait une sidération radiculo-médullaire au niveau des proliférations 
ostéophytaires C6-C7. Il était en fait plausible que le violent choc frontal, en mo-
ment de la chute, ait induit un glissement avec un phénomène de cisaillement entre 
les composantes de la prothèse, pouvant être responsable d’une brève compression 
des structures neurales à ce niveau. 
Pour ce qui était des considérations diagnostiques, le docteur H___________ s’est 
étonné que les deux expertises précédentes, du docteur R___________ et du CE-
Med, tout en reconnaissant l’importance du traumatisme, n’avançaient aucune hy-
pothèse concernant la pathogénèse et la nature des lésions consécutives à l’accident. 
La pathologie observée sur les documents radiologiques post opératoires, à savoir la 
persistance de proliférations ostéophytaires importantes C6-C7 qui était certaine-
ment responsable des cervico-brachialgies gauches apparues après l’accident, 
n’était même pas mentionnée dans lesdites expertises, bien que clairement identi-
fiée par les radiologues. L’apparente absence d’un substrat neurologique ou radio-
logique, en réalité complètement négligée du point de vue de l’expert judiciaire, 
avait amené ses confrères à dire que la symptomatologie correspondait à des mani-
festations inappropriées et inexplicables, probablement sans cause somatique, ce 
qui avait entraîné soit une psychiatrisation, soit une rupture inexpliquée du lien de 
causalité. 
Le mécanisme pathogénétique le plus probable était celui d’une translation tempo-
raire, au moment du choc, de la prothèse discale, translation qui, vu l’étroitesse du 
canal vertébral à ce niveau, avait pu provoquer une sidération radiculo-médullaire 
(compression violente mais limitée dans le temps d’une structure neurale provo-
quant un arrêt de la fonction de celle-ci et guérissant sans séquelles). La paralysie 
du bras gauche, conséquence de la sidération radiculo-médullaire, avait pris plu-
sieurs heures pour récupérer. Quant à l’excursion mécanique exagérée due à 
l’impact traumatique, elle avait probablement provoqué un descellement partiel de 
la prothèse, toutefois dans une position normale, de façon à ne pas apparaître sur les 
contrôles radiologiques, ni sur les clichés fonctionnels (probablement en raison des 
contractures musculaires apparaissant sous forme d’une hypomobilité importante et 
d’une rectitude du segment cervical inférieur). Le choc avait toutefois pu créer les 


 
 
 
 
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conditions permettant à l’ostéophyte C6-C7 gauche de redevenir symptomatique et 
d’augmenter de volume au fil des mois, jusqu’à ce que le docteur M___________ 
pose une nouvelle indication opératoire en juillet 2009. Se fondant notamment sur 
de la doctrine médicale, l’expert a exposé que le port d’une prothèse discale cervi-
cale constituait un facteur de risque étranger à l’accident (élément de fragilisation), 
mais l’absence d’un déplacement post traumatique visible radiologiquement ainsi 
que l’évolution parfaite pendant les premiers six mois dévalorisaient nettement 
cette fragilisation au point qu’il semblait approprié de lui donner une portée limitée. 
Au final, le docteur H___________ a retenu comme diagnostics : status après her-
nie discale C7-D1 gauche, actuellement olygosymptomatique ; status après cure 
chirurgicale d’une hernie discale C6-C7 gauche en février 2006 ; status après com-
motion cérébrale en juillet 2006 ; status après traumatisme cervical par impact 
traumatique frontal important le 20 juillet 2006 ; hyperprolactinémie médicamen-
teuse ; status post ovariectomie droite et post grossesse extra-utérine en 2004 ; et 
status après troubles post traumatiques de l’accommodation (actuellement normali-
sés). Les plaintes et les troubles (limités aux cervicalgies et brachialgies gauches) 
étaient dus de façon probable à l’accident du 20 juillet 2006. L’expert mentionnait, 
à ce propos, les arguments suivants : adéquation du traumatisme et de son impor-
tance ; choc frontal violent au point de provoquer une commotion cérébrale consé-
quente ; concordance chronologique parfaite, en particulier après un intervalle post 
opératoire asymptomatique de 6 mois ; absence d’altérations radiologiques post 
traumatiques visibles (descellement probable partiel de la prothèse, non visible ra-
diologiquement en raison d’une hypomobilité, l’instabilité étant masquée par les 
contractures musculaires ; ce descellement partiel avait créé les conditions favora-
bles à une prolifération ostéophytaire circonférentielle menant finalement à une an-
kylose de la prothèse et stimulant la croissance ostéophytaire avec compression ra-
diculaire C7 gauche). Une atteinte dégénérative du segment C6-C7 et la présence 
d’une prothèse discale étaient mentionnés en tant que facteurs étrangers à 
l’accident, mais la responsabilité de la symptomatologie actuelle était intégralement 
attribuée à l’accident eu égard à l’évolution absolument parfaite pendant les 6 pre-
miers mois post-opératoires, à l’importante dégradation qui avait suivi et qui était 
parfaitement expliquée par les trouvailles radiologiques et l’importance adéquate du 
traumatisme, alors que rien ne permettait de prévoir l’importance et la gêne de la 
symptomatologie actuelle chez une patiente bénéficiant d’une évolution normale. 
Le statu quo sine pourrait être atteint relativement rapidement dans l’éventualité 
d’un résultat favorable de la réintervention du 22 juillet 2009 effectuée par le doc-
teur M___________ (résection de la prothèse, ablation de la hernie et des ostéophy-
tes, spondylodèse avec cage et plaque). Cet acte était théoriquement susceptible 
d’éliminer les conséquences défavorables de l’accident. Dans l’éventualité la plus 
favorable, une reprise du travail pourrait être envisagée trois mois après 
l’intervention de juillet 2009, soit à fin octobre 2009 en commençant par un 50 %. 
Dans le cas contraire, il faudrait considérer être en présence d’une aggravation dé-


 
 
 
 
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terminante, le cours de l’affection dégénérative vertébrale ne pouvant rattraper les 
conséquences néfastes de l’accident du mois de juillet 2006. Une stabilisation de 
l’état de santé ne pourrait être atteinte avant la fin de l’année, avec une petite ré-
serve concernant la « adjecent level disease » des niveaux C5-C6 (déjà porteurs 
d’une atteinte dégénérative modérée) et du niveau C7-D1 (porteur d’une hernie dis-
cale gauche oligosymptomatique). L’accident avait provoqué un dommage perma-
nent sous forme d’un syndrome cervical chronique, augmenté par des brachialgies 
gauches. L’expert ne pouvait toutefois pas se prononcer avant début 2010, période à 
laquelle les résultats de l’intervention de juillet 2009 pourraient être appréciés défi-
nitivement sur une diminution permanente ou de longue durée de la capacité de tra-
vail, ni sur l’exigibilité dans une autre activité professionnelle. 
31. Le 6 octobre 2009, la recourante a fait parvenir ses remarques finales. Elle consi-
dère qu’il y a lieu d’attribuer pleine valeur probante à l’expertise réalisée par le 
docteur H___________ et que son recours doit en conséquence être admis. Pour le 
surplus, et dans la mesure où l’expert avait déclaré ne pouvoir se prononcer avant le 
début 2010 relativement à la persistance d’une incapacité de travail et à une éven-
tuelle atteinte à l’intégrité, elle laissait au Tribunal le soin de se prononcer sur la 
nécessité de requérir un complément d’expertise. 
32. L’intimée s’est quant à elle limitée à confirmer ses conclusions (pli du 6 octobre). 
33. Alors que la cause a été gardée à juger ensuite de la communication de cette der-
nière écriture à la recourante, celle-ci a fait parvenir au Tribunal un courrier le 29 
janvier 2010 dans lequel elle expose, certificat du 26 janvier 2010 du docteur 
T___________ à l’appui, que son état de santé n’était toujours pas stabilisé et que, 
malgré une certaine amélioration, elle souffrait encore de douleurs importantes et 
de troubles fonctionnels. Dans ces circonstances, il n’était pas possible de procéder 
à un bilan médical final et elle persistait intégralement dans ses conclusions initia-
les, soit la continuation du versement des prestations dès le 31 mai 2007. 
34. Copie de cette missive et de son annexe a été remise à l’intimée qui a considéré, 
dans son courrier du 23 février 2010, le litige en état d’être jugé sur la base du rap-
port d’expertise du docteur H___________, d’éventuelles investigations complé-
mentaires pouvant être cas échéant diligentées par ses soins aux fins de déterminer 
la situation pour le futur. Cette prise de position a été transmise à la recourante, sur 
quoi la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. La compétence du Tribunal de céans, ainsi que la recevabilité du recours ayant été 
examinés dans le cadre de l’ordonnance d’expertise, il n’y sera pas revenu dans le 
présent arrêt. 


 
 
 
 
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2. Est litigieux le droit aux prestations de l’assurance-accidents au-delà de la date du 
30 mai 2007. En particulier, se pose la question de savoir si l’état de santé de la re-
courante à cette date est encore en lien de causalité avec l’événement accidentel as-
suré du 20 juillet 2006. 
3. Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident 
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose notamment, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans 
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et il suffit 
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait pro-
voqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se 
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré 
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question 
de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essen-
tiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se 
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généra-
lement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'exis-
tence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, 
mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à 
des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 
consid. 3.1, 129 V 402 consid. 4.3.1, 119 V 355 consid. 1, 118 V 286 consid. 1b et 
les références). 
Si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait 
de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les 
symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif an-
térieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il 
est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; 
RAMA 1992 no U 142 p. 75, consid. 4b; FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L'assurance-
accidents obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale 
Sicherheit, 2e éd., n. 80 p. 865). Le seul fait que des symptômes douloureux ne se 
sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rap-
port de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement «post hoc, ergo propter 
hoc»; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb p. 341 sv.; RAMA 1999 no U 341 p. 408 
sv., consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur 
cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré. 
4. D'après une jurisprudence constante, en présence d'avis médicaux contradictoires, 
le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 


 
 
 
 
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pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, 
l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en 
principe ni son origine, si sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une exper-
tise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur probante à 
un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstan-
ciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en 
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'ap-
préciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 352 ss consid. 3 et les références). 
5. Dans le cas présent, le dossier de la recourante contient de très nombreuses pièces 
médicales résumées ci-avant. Outre les expertises mises en œuvre par l’intimée, 
cette dernière a compilé une quantité relativement importante de documents éma-
nant de médecins et autres praticiens du domaine paramédical (notamment un rap-
port de physiothérapie). Malgré la relative cohérence des conclusions de deux des 
expertises (celle du docteur R___________ et celle du CEMed), les contradictions 
et avis divergents demeuraient suffisamment abondants pour que le Tribunal de 
céans décide qu’il ne pouvait statuer sans clarification médicale préalable. C’est la 
raison pour laquelle une expertise judiciaire a été ordonnée et confiée au docteur 
H___________, spécialiste en neurochirurgie. 
6. Le rapport rendu par ce médecin remplit à l’évidence les critères pour que lui soit 
reconnue une pleine valeur probante. Il a été rédigé après examen de la recourante, 
analyse de l’intégralité du dossier médical et radiologique et examen complémen-
taire (auprès d’un neurologue). Il tient compte des plaintes de l’intéressée, de 
l’évolution de la situation y compris après expertise (jusqu’à la date de la nouvelle 
intervention subie par la recourante), est dûment motivé et extrêmement clair dans 
les réponses aux questions posées. En outre, le médecin expose de façon convain-
cante pour quels motifs il s’écarte des avis émis par ses confrères ayant officié en 
tant qu’experts avant lui. Par conséquent, le Tribunal se fondera sur les conclusions 
du docteur H___________ pour apprécier l’existence d’un lien de causalité natu-
relle entre l’accident du 20 juillet 2006 et les troubles présentés au-delà du 30 mai 
2007. 
7. Or, force est de constater que l’expert judiciaire retient l’existence d’un tel lien, 
qu’il qualifie de probable, limité toutefois à la symptomatologie cervico-brachiale, 
à l’exclusion donc des problèmes lombaires. 
Les explications du docteur H___________ relatives à la divergence d’opinion 
d’avec le docteur R___________ et les médecins du CEMed sont claires et, en pa-
reilles circonstances, la Juridiction de céans ne peut que les suivre. La mise de côté 
de découvertes radiologiques dans le cadre de l’appréciation d’un état de santé et 
des motifs ayant présidé à son évolution ne saurait en effet être cautionnée. Pour le 


 
 
 
 
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surplus, l’intervention chirurgicale de 2009 - quels que soient au final les résultats 
que cette dernière a apporté ou apportera, dite question sortant de l’objet du litige 
limité à l’octroi de prestations de l’assurance-accidents sous la forme de la prise en 
charge des frais de traitement et du versement d’indemnités journalières - et les 
considérations des médecins consultés par la recourante tant à Genève (docteur 
T___________ notamment) qu’en Suisse alémanique tendent à conforter 
l’appréciation de l’expert H___________. En effet, si la reconnaissance, en tant que 
telle, d’un lien de causalité n’y figure pas explicitement, en tous les cas pas de fa-
çon aussi franche que ne voudrait le faire admettre la recourante, il n’en demeure 
pas moins que ces praticiens ont reconnu la présence d’un phénomène somatique 
évolutif depuis l’accident assuré de 2006 et n’ont pas fait abstraction - pour des rai-
sons somme toute obscures - des découvertes radiologiques comme les experts pré-
cédents. Enfin, l’expert H___________ a certes reconnu l’existence de facteurs 
étrangers à l’accident (atteinte dégénérative en C6-C7 et présence d’une prothèse 
discale), mais il a exposé en quoi lesdits facteurs n’avaient au final pas d’impact sur 
la symptomatologie présentée par la recourante et ce façon convaincante. Il a men-
tionné plusieurs raisons pour expliquer la reconnaissance du lien de causalité natu-
relle et, bien que parmi ses arguments figure l’apparition des symptômes après 
l’accident du 20 juillet 2006 seulement, on ne saurait en déduire que son interpréta-
tion doit être assimilée à un raisonnement post hoc, ergo propter hoc. Au contraire, 
il apparaît hautement vraisemblable que la symptomatologie développée par 
l’intéressée a été engendrée par l’accident au vu de l’explication logique donnée et 
confortée par les trouvailles radiologiques et l’adéquation du traumatisme. 
8. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de 
la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est 
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une 
telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références). Toutefois, en pré-
sence d'une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate ne se 
pose guère, car l'assureur-accidents répond aussi des complications les plus singu-
lières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l'expérience 
médicale (ATF 118 V 291 consid. 3a, 117 V 365 en bas consid. 5d bb et les réfé-
rences). 
9. Au vu des pathologies purement somatiques dont est atteinte la recourante, il n’y a 
pas de raison de remettre en cause l’existence d’un lien de causalité adéquate entre 
celles-ci et l’accident du 20 juillet 2006. Un tel lien sera par conséquent admis. 
On ajoutera encore que les problèmes d’ordre psychique, qui ont fait l’objet d’une 
investigation poussée (deux expertises notamment) de la part de l’intimée, n’ont pas 
d’influence sur l’issue de la présente procédure. Non seulement l’existence même 
de pathologies de ce registre a été remise en question à réitérées reprises, mais en-
core une éventuelle reconnaissance de leur existence se révélerait sans impact sur la 
capacité de l’intéressée à reprendre son activité professionnelle, puisque les pro-


 
 
 
 
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blèmes somatiques seuls ont, à tout le moins jusqu’à ce jour, induit une incapacité 
totale de travail. 
10. Il suit de ce qui précède que c’est à tort que l’intimée a mis un terme à ses presta-
tions au 30 mai 2007. Les frais de traitement, ainsi que le versement des indemnités 
journalières doivent être repris à compter de cette date, pour les troubles d’ordre 
cervico-brachiaux. 
Pour le surplus, il appartiendra à l’intimée de poursuivre l’instruction de la cause en 
vue de statuer sur le droit éventuel à une rente d’invalidité et à une indemnité pour 
atteinte à l’intégrité. Il n’appartient en effet pas au Tribunal de céans de procéder à 
cette instruction, contrairement aux allégués de la recourante, dans la mesure où ce-
la dépasse clairement l’objet du litige. 
11. Eu égard à l’issue de la procédure, qui est gratuite, l’intimée versera à la recourante 
une indemnité de dépens présentement fixée à 3'500 fr. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant au fond 
1. Admet le recours. 
2. Annule la décision de l’intimée du 8 mai 2008. 
3. Dit que la recourante a droit à la poursuite du versement des prestations selon la 
LAA au-delà du 30 mai 2007 dans le sens des considérants. 
4. Condamne l’intimée à verser à la recourante une indemnité à titre de participation à 
ses dépens de 3'500 fr. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizer-
hofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit pu-
blic, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son manda-
taire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électroni-
que aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
La secrétaire-juriste : Laurence SCHMID-PIQUEREZ 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le