ge_gerichte · ACJC/1590/2021 · 2017-08-04 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 8 décembre 
2021. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/10446/2021 
ACJC/1590/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 2 DECEMBRE 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], recourant contre un jugement rendu par la 
27ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 septembre 2021, 
comparant par Me Philipp GANZONI, avocat, avenue de Champel 4, 1206 Genève, en 
l'Étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______ AG, sise ______ [ZH], intimée, comparant en personne. 
 


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C/10446/2021 
EN FAIT 
A. 
a. Le 8 août 2017, l'Office des poursuites a notifié à A______, à la requête de 
B______ AG, un commandement de payer, poursuite n° 1______ portant sur les 
sommes de: 
- 39'830 fr. 50, réclamée à titre de "acte de défaut de biens après saisie du 18.07 
1997-OP Genève-Poursuite 2______-Montant de 1'ADB CHF 20699:50-
COMPTE CREDIT NO 3______//Acte de défaut de biens après saisie du 
30.01.2001-OP Genève-Poursuite 4______-Montant de l'ADB CHF 23622.95-
COMPTE NO 5______//Créance cédée de C______ SA", 
- 2'765 fr. à titre de "frais de retard", 
- 297 fr. 50 à titre de "frais divers". 
A______, par courrier adressé à l'Office des poursuites le 16 août 2017, a indiqué 
former opposition totale à la poursuite 1______ pour non-retour à meilleure 
fortune. 
b. Par jugement du 4 août 2017, le Tribunal de première instance a déclaré 
irrecevable l'opposition pour non-retour à meilleure fortune. 
c. Par arrêt du 19 novembre 2020, la Chambre de surveillance des Offices des 
poursuites et faillite de la Cour de justice a considéré que l'opposition formée par 
A______ ne se limitait pas à contester un retour à meilleure fortune, mais 
également la créance elle-même. 
d. Le 18 mai 2021, B______ AG (anciennement B______ AG) a adressé au 
Tribunal une requête de mainlevée provisoire de cette opposition. Indiquant 
remettre divers documents et compte tenu de ceux-ci, elle concluait, 
conformément aux dispositions des art. 82 ss LP, à ce que le Tribunal prononce la 
mainlevée provisoire de l'opposition formée par A______ à concurrence de 
39'830 fr. 50. 
Elle a notamment produit avec sa requête un acte de défaut de biens délivré à 
D______ SA le 18 juillet 1997 concernant une créance en capital de 20'623 fr. 90, 
un acte de défaut de biens délivré à E______ le 30 avril 2001 concernant une 
créance en capital de 23'544 fr. 35, un extrait de la FOSC du ______ 1998 selon 
lequel D______ SA ayant décidé sa dissolution par voie de fusion, les actifs et 
passifs de la société étaient repris par la société E______, un extrait d'un Asset 
Purchase Agreement du 21 février 2007 conclu entre C______ et F______ AG, 
d'une part, et G______ AG et B______ AB, d'autre part, portant notamment sur 
certains "Consumer Loans", à l'exclusion de certains autres, une page tirée 
vraisemblablement d'un listing mentionnant une dette de A______ et une cession 
de G______ AG à B______ AG des actes de défaut de biens après saisie des 18 


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juillet 1997 et 30 janvier 2001, avec la précision que cette créance avait été cédée 
par C______ SA. 
e. Lors de l'audience devant le Tribunal du 24 septembre 2021, A______ a conclu 
au rejet de la requête de mainlevée de l'opposition. Il a contesté la qualité de 
créancière de B______ AG. Les pièces produites ne permettaient pas de savoir 
quelles créances avaient été cédées. 
B______ AG était ni présente ni représentée. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de l'audience. 
B. 
Par jugement du 28 septembre 2021, le Tribunal a prononcé la mainlevée 
définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 
1______ (ch. 1 du dispositif), mis à la charge de A______ les frais judiciaires, 
arrêtés à 400 fr. (ch. 2 et 3) et dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 4). 
 
Le Tribunal a motivé sa décision en indiquant que "la pièce produite par la partie 
requérante est un titre de mainlevée définitive" au sens de l'art. 80 LP. 
C. 
a. Par acte déposé au greffe de la Cour le 13 octobre 2021, A______ a formé 
recours contre ce jugement. Il a conclu à son annulation et au rejet de la requête de 
mainlevée de l'opposition au commandement de payer, poursuite n° 6______ 
formée par B______ AG, subsidiairement au renvoi de la cause au Tribunal, le 
tout avec suite de frais. 
b. B______ AG n'a pas répondu au recours dans le délai qui lui avait été imparti. 
c. Les parties ont été informées par avis de la Cour du 2 novembre 2021 de ce que 
la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique (art. 
251 let. a CPC). 
1.2 Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée (art. 142 al. 1 et 3 CPC), pour les décisions 
prises en procédure sommaire. 
En l'espèce, le recours répond à ces exigences, de sorte qu'il est recevable. 
1.3 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 


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CPC). L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir 
limité à l'arbitraire en fait. 
1.4 Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a a 
contrario et 58 al. 1 CPC). 
2. 
Le recourant invoque une violation de son droit d'être entendu au motif que le 
Tribunal a prononcé, "sans préavis", la mainlevée définitive de l'opposition, alors 
même que la mainlevée provisoire avait été requise et qu'il n'explique pas quelle 
pièce constituerait un titre de mainlevée définitive. 
 
Il invoque également une violation de l'art. 80 LP compte tenu de l'absence 
d'identité entre la créancière et la poursuivante. 
2.1 
2.1.1 De manière générale, en vertu de la règle jura novit curia, le juge n'a pas à 
soumettre à la discussion des parties les principes juridiques sur lesquels il va 
fonder son jugement (ATF 130 III 35 consid. 5; arrêt 5A_571/2018 précité consid. 
3.1). Il peut appliquer d'office une disposition de droit matériel, sans avoir à attirer 
préalablement l'attention des parties sur l'existence de tel ou tel problème 
juridique. Les parties doivent cependant être entendues sur les questions de droit 
lorsque le juge s'apprête à fonder sa décision sur une norme ou un principe 
juridique non évoqué dans la procédure antérieure et dont aucune des parties en 
présence ne s'est prévalue et ne pouvait supputer la pertinence (ATF 145 IV 99 
consid. 3.1 et les références; arrêts 6B_1368/2016 précité consid. 2.1; 
5A_795/2009 du 10 mars 2010 consid. 3.1, non publié in ATF 136 III 123). 
De plus, la jurisprudence déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir 
pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la 
contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour 
répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les 
motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que 
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en 
connaissance de cause (ATF 145 IV 407 consid. 3.4.1; 143 III 65 consid. 5.2; 142 
III 433 consid. 4.3.2). 
2.1.2 Un acte de défaut de biens vaut comme reconnaissance de dette dans le sens 
de l’art. 82 LP (art. 149 al. 2 LP). 
2.1.3 La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est une procédure sur 
pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance 
en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée 
examine uniquement la force probante du titre produit par le poursuivant, sa 
nature formelle, et lui attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas 
immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 132 III 140 consid. 


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4.1.1 et les références). Il doit notamment vérifier d'office l'existence d'une 
reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans 
ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la 
prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720 consid. 4.1; 
139 III 444 consid. 4.1.1 et les références). 
2.2 En l'espèce, le recourant relève à juste titre que le Tribunal n'explique pas sur 
quelle pièce il se fonde pour prononcer la mainlevée définitive de l'opposition, 
alors que la mainlevée provisoire avait été requise, fondée sur un acte de défaut de 
biens après saisie. Ces omissions peuvent toutefois être réparées devant la Cour. 
Comme le soutient le recourant, les pièces produites ne permettent pas d'établir 
l'identité entre le créancier et la poursuivante. En effet, si les actes de défaut de 
biens produits désignent comme créanciers D______ SA (dont les actifs et passifs 
ont été repris par E______) et E______, la cession de créances à l'intimée a été 
opérée par C______ sans que l'intimée ne fournisse aucune explication à cet égard 
ni produise aucune pièce. 
En outre, il ressort de l'extrait du Asset Purchase Agreement que certains crédits 
sont exclus de la cession à G______ AG et B______ AB, sans qu'il soit rendu 
vraisemblable que le crédit dont le remboursement est requis par voie de poursuite 
ne fait pas partie des crédits ainsi exclus, l'intimée n'ayant produit qu'une partie de 
l'article de l'Asset Purchase Agreement du 21 février 2007 relatif à cette question. 
De plus, aucun élément ne permet de rattacher l'extrait de listing produit qui 
mentionne la créance dont le recourant serait débiteur à l'accord précité, ni à 
l'intimée. 
Au vu de ce qui précède, le recours est fondé. Le jugement attaqué sera annulé et 
la requête de mainlevée provisoire de l'opposition rejetée (art. 327 al. 3 let. b 
CPC). 
3. 
L'intimée, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires de première et 
seconde instance (art. 106 al. 1 CPC). 
Les frais judiciaires de première instance seront fixés à 400 fr. et ceux de seconde 
instance à 600 fr. (art. 48 et 51 OELP). Ils seront compensés avec les avances de 
mêmes montants fournies par les parties, acquises à l'Etat de Genève (art. 111 al. 
1 CPC). L'intimée sera condamnée à verser 600 fr. au recourant à ce titre. 
Les dépens dus au recourant seront fixés à 500 fr. pour la première instance et à 
500 fr. pour la seconde, débours et TVA inclus (art. 85, 88, 89 et 90 RTFMC). 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre le jugement JTPI/12353/2021 
rendu le 28 septembre 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/10446/2021–27 SML. 
Au fond : 
Annule ce jugement et cela fait, statuant à nouveau: 
Rejette la requête de mainlevée provisoire formée par B______ AG le 18 mai 2021 dans 
la cause C/10446/2021-27 SML. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires de première et seconde instance à 1'000 fr. et les compense 
avec les avances versées, acquises à l'Etat de Genève. 
Condamne B______ AG à verser à A______ 600 fr. à titre de frais judiciaires de 
recours. 
Condamne B______ AG à verser à A______ 1'000 fr. à titre de dépens pour les deux 
instances. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.