ge_gerichte · ATAS/899/2004 · 2004-11-09 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2047/2003 ATAS/899/2004

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

1°" chambre
du 9 novembre 2004
En la cause
Monsieur B , comparant par Maître Claude recourant

ULMANN en l’Etude duquel il élit domicile

contre

CNA-SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D’ACCIDENTS, intimée
domiciliée Fluhmattstrasse 1 à Lucerne

Siégeant : Mme Doris WANGELER, Présidente,
Mmes Karine STECK et Maya CRAMER, Juges

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EN FAIT

Monsieur B , né en août 1969, est employé de X SA
comme manutentionnaire de chantier. Il a été victime de trois agressions les 28
février, 3 et 29 juin 2002, ainsi que d’une chute à snowboard le 29 décembre
2002.

Les deux premières agressions se sont déroulées dans le cadre de son activité
professionnelle au cours d’altercations avec des collègues.

Du rapport établi par le Docteur L de la Permanence de Chantepoulet
le 17 avril 2002, il ressort que l’assuré a reçu le 28 février 2002 un coup au
visage, causant une contusion de la joue gauche et un traumatisme anxieux
réactionnel. Le médecin a considéré que le traitement était terminé le 22 mars
2002, date à laquelle son patient a pu reprendre son travail.

Le Docteur M de la Permanence médico-chirurgicale de Plainpalais, a
constaté qu’il avait subi, le 3 juin 2002, une plaie superficielle du cuir chevelu, un
hématome au coude gauche et qu’il souffrait de douleurs à la palpation du flanc
droit faisant poser les diagnostics de contusions multiples et choc post-
traumatique. Il a estimé l’incapacité de travail à 100% puis à 50% dès le 15 juillet
2002 (cf. rapport du 15 juillet 2002). L’assuré, en réalité, n’a repris le travail que
le 4 septembre 2002, son état anxio-dépressif s’était amélioré, mais ses douleurs
s'étaient exacerbées au niveau du coude gauche (cf. rapport du Docteur
M du 1” octobre 2002). Le 11 septembre 2002, un scanner du coude
gauche avait à cet égard révélé une tuméfaction évoquant une épicondylite.

Dans un rapport du 20 novembre 2002, le Docteur M , à confirmé que
le choc post-traumatique était en régression sous Deroxat avec toutefois une
certaine peur de l’agression sur le lieu de travail et des douleurs chroniques au
coude gauche. Il envisageait en définitive une reprise de travail pour le 20 janvier
2003, tout en rappelant que l’activité à 50% depuis le 28 octobre 2002 avait été
plutôt bénéfique au patient. Il ajoutait à cet égard que celui-ci se plaignait de
douleurs au coude en fin de journée mais qu’il y avait une bonne récupération de
l’inflammation avec la physiothérapie.

Le 29 juin 2002, l’assuré a reçu plusieurs coups de poing au niveau cervical
gauche lors d’une dispute avec l’époux de la personne avec laquelle il était en
litige à propos de son contrat de bail. Le diagnostic établi par le Docteur
N de la Permanence de Chantepoulet, fait mention d’une contusion
latéro-cervicale gauche. Il n’y a pas eu d’incapacité de travail.

L’assuré a été examiné par le médecin-conseil de la SUVA le 13 décembre 2002.
Celui-ci a déclaré que l’assuré travaillait toujours à 50%, qu’il persistait une petite

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gêne au niveau du coude gauche lorsqu’il devait soulever de lourdes pièces, mais
que la situation avait bien évolué, qu’il n’y avait plus de physiothérapie. Le
médecin a ainsi constaté que l’épicondylite était guérie.

Par décision du 14 janvier 2003, la CNA-SUVA a mis fin au versement de ses
prestations au 19 janvier 2003, au motif que l’assuré ne présentait plus de troubles
organiques en relation de causalité avec l’accident du 3 juin 2002 et que les
troubles psychiques diagnostiqués ne constituaient pas la conséquence adéquate
dudit accident.

L’assuré a formé opposition le 4 février 2003, de même que le Groupe mutuel,
caisse-maladie de l’assuré s’agissant des frais médicaux et de la perte de gain (cf.
courrier du 27 janvier 2003).

Il a été licencié avec effet au 30 juin 2003.

Par décision sur opposition du 29 juillet 2003, la CNA-SUVA a confirmé sa
première décision. L’assuré, représenté par Maître Claude ULMANN, a interjeté
recours le 24 octobre 2003 contre ladite décision sur opposition. Il rappelle que
son médecin traitant, le Docteur M avait affirmé, par courrier du 21
janvier 2003 adressé à la SUVA, que le choc post-traumatique subi était
consécutif à l’agression du 3 juin 2002 sur son lieu de travail et que son état de
santé s’était aggravé à la suite des autres agressions. Il souligne par ailleurs que
selon le médecin, il ne souffrait d’aucun trouble psychique auparavant. Il conclut
dès lors à ce que le Tribunal de céans ordonne une expertise afin de confirmer la
réalité de la relation de cause à effet entre l’agression et les troubles psychiques.

Dans son préavis du 17 décembre 2003, la SUVA considère qu’une expertise
serait superflue, qu’il n’y a pas en l’espèce de relation de causalité adéquate entre
les traumatismes anxieux réactionnels et les différentes agressions. Elle conclut
dès lors au rejet du recours.

Par courrier du 19 janvier 2004, l’assuré a persisté dans ses conclusions. Sur quoi
la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué,
dès le 1° août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5

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juges, dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs
(art. 1 let. r et 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13
février, une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des
assurances sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans
l’attente de l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Statuant sur un recours de droit public, le Tribunal fédéral a, dans un arrêt du 1°
juillet 2004, confirmé que la disposition transitoire constituait la solution la plus
rationnelle et était conforme, de surcroît, au droit fédéral (ATF 130 I 226).

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 LPGA qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars
1981. Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 86 de la loi sur l’assurance-
accidents du 20 mars 1981 —- LAA —RS 832.20).

Ainsi que le relève à juste titre la SUVA, l’objet du litige en l’espèce porte
uniquement sur l’existence d’un lien de causalité entre les troubles psychiques et
les différents accidents dont l’assuré a été victime durant l’année 2002. Il appert
en effet des rapports médicaux que l’assuré ne souffre plus d’aucune séquelle
organique.

En vertu de l’art. 6 al. 1 LAA, l’assureur accident ne répond des atteintes à la
santé que lorsqu'elles sont en relation de causalité, non seulement naturelle, mais
encore adéquate avec l’événement assuré (ATF 119 V 335). Dans l’éventualité où
le lien naturel n’a pas été prouvé, il est alors superflu d’examiner s’il existe un
rapport de causalité adéquate.

Le droit à des prestations découlant d'un accident suppose donc d'abord, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que,
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en
revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé;
1l faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres
facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-
à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si
l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge
examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et

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qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre
l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de
probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident
assuré doit être nié (ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337; 118 V 286 et les références;
ATFA D. du 28 juin 1995).

En l’espèce, selon le Docteur M , le choc post-traumatique était
consécutif à l’agression du 3 juin 2002. La SUVA ne se détermine pas sur
l’existence ou non d’un lien de causalité naturelle. Cette question souffre en effet
de rester indécise car pour que l’assureur accident prenne en charge les
conséquences psychiques consécutives à un accident, les critères de la causalité
adéquate doivent être remplis et en l’occurrence ils ne le sont pas.

La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui
s'est produit, la survenance de ce résultat apparaissant de façon générale favorisée
par une telle circonstance (ATF 115 V 133 consid. 4b p. 135; 113 V 321 consid.
2b p. 323). La question de la causalité adéquate doit être tranchée également en
regard des effets probables d'un accident sur des assurés appartenant à une
catégorie dite à risques élevés, autrement dit sur des personnes peu aptes à
assumer un choc traumatique. Le caractère adéquat du lien de causalité ne doit
être admis que si l'accident revêt une importance déterminante par rapport à
l'ensemble des facteurs qui ont contribué à produire le résultat considéré,
notamment la prédisposition constitutionnelle (ATF 115 V 403; ATA A. du 15
avril 1997).

De plus, le Tribunal fédéral des assurances a procédé à une classification des
accidents entraînant des troubles psychiques réactionnels. Suivant la manière dont
ils se sont déroulés, les accidents peuvent être classés en trois catégories : les
accidents insignifiants ou de peu de gravité, les accidents graves et les accidents
de gravité moyenne. Plus l'accident est grave, plus le lien de causalité est
probable. Lorsqu'un accident de gravité moyenne se trouve à la limite des
accidents peu graves, les autres circonstances à prendre en considération doivent
se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat du
lien de causalité puisse être admis (ATF 120 V 135; 117 V 366). Il doit en
revanche être nié pour les accidents légers.

La manière dont le lésé a vécu son accident n'est pas déterminante pour savoir si
l'événement ayant entraîné des atteintes psychiques est grave, moyennement grave
ou bénin; seul entre en considération le fait que l'atteinte ait été objectivement
prévisible.

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Lorsque l'accident est insignifiant (l'assuré s'est par exemple cogné légèrement la
tête ou s'est fait marcher sur le pied) ou de peu de gravité (il a été victime d'une
chute banale), l'existence du lien de causalité adéquate entre cet événement et
d'éventuels troubles psychiques peut, en règle générale, être d'emblée niée (ATF
115 V 133 et 403; ATA S. du 11 mars 1997).

Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a lieu, en règle générale, de
considérer comme établie l'existence d'une relation de causalité adéquate entre cet
événement et l'incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. D'après le
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, un accident grave est en effet
propre à entraîner une telle incapacité.

Sont réputés de gravité moyenne les accidents qui ne peuvent être classés dans
l'une ou l'autre des catégories décrites ci-dessus. Pour juger du caractère adéquat
du lien de causalité entre de tels accidents et l'incapacité de travail (ou de gain)
d'origine psychique, il ne faut pas se référer uniquement à l'événement accidentel
lui-même. Il sied bien plutôt de prendre en considération, du point de vue objectif,
l'ensemble des circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident ou qui
apparaissent comme des effets directs ou indirects de l'événement assuré. Ces
circonstances constituent des critères déterminants dans la mesure où, d'après le
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, elles sont de nature, en liaison
avec l'accident, à entraîner ou à aggraver une incapacité de travail (ou de gain)
d'origine psychique. Les critères les plus importants sont les suivants :

- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le
caractère particulièrement impressionnant de l'accident;

- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner
des troubles psychiques;

- la durée anormalement longue du traitement médical;
- les douleurs physiques persistantes;

- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation
notable des séquelles de l'accident;

- les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications
importantes;

- enfin, le degré et la durée de l'incapacité de travail dus aux lésions
physiques.

Il n'est toutefois pas nécessaire que soient réunis dans chaque cas tous les critères
à la fois. Suivant les circonstances, un seul d'entre eux peut être suffisant pour
faire admettre l'existence d'une relation de causalité adéquate entre l'accident et
une incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. Il en est ainsi lorsque

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l'accident considéré apparaît comme l'un des plus graves de la catégorie
intermédiaire ou que l'on se trouve à la limite de la catégorie des accidents graves.
Un seul critère peut en outre suffire lorsqu'il revêt une importance particulière, par
exemple dans le cas où l'incapacité de travail due aux lésions physiques est
particulièrement longue en raison de complications apparues au cours de la
guérison. Lorsque, en revanche, aucun critère ne revêt à lui seul une importance
particulière ou décisive, il convient de se fonder sur plusieurs critères, cela
d'autant plus que l'accident est de moindre gravité. Ainsi, lorsqu'un accident de
gravité moyenne se trouve à la limite de la catégorie des accidents peu graves, les
autres circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une
intensité particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité puisse être
admis. L'appréciation de l'événement accidentel en fonction de ces critères
objectifs permet d'affirmer ou de nier l'existence du lien de causalité adéquate
(ATF 120 V 352, consid. Sb/aa p. 355; 117 V 359, consid. 6 p. 366).

En l’espèce, lors de la première agression, l’assuré a été blessé au visage. Le
Docteur L a constaté une tuméfaction de la joue gauche, une
contusion du visage ainsi qu’un traumatisme anxieux réactionnel. L’assuré a été
incapable de travailler du 28 février au 24 mars 2002.

Il a souffert, impliqué dans une rixe le 3 juin 2002, d’une plaie superficielle du
cuir chevelu, d’un hématome du coude gauche ainsi que d’une douleur à la
palpation du flanc droit, sans lésion osseuse. Le diagnostic d’épicondylite a été
posé par la suite. Il a été incapable de travailler pendant quelques périodes à 100%
et à 50%. Une reprise complète du travail a été fixée d’abord pour le mois de
novembre 2002 puis pour le 20 janvier 2003.

Le 29 juin 2002, l’assuré a reçu des coups au niveau des vertèbres cervicales
gauches, à nouveau dans le cadre d’une rixe.

A la suite de sa chute à snowboard, il a subi une contusion du coude droit et s’est
trouvé en incapacité de travail totale jusqu’au 12 janvier 2003.

Force est de constater que tous ces accidents doivent être rangés dans la catégorie
des accidents de gravité moyenne, voire légère. Les agressions n’ont été ni
spectaculaires ni impressionnantes. Elles se sont au surplus produites dans le
cadre d’altercations en réalité, ce qui est de nature à atténuer l’effet de surprise
(ATA du 26 août 2003 en la cause E.F.).

Quant à la durée des traitements médicaux et celle des incapacités de travail en
relation avec les lésions physiques, elles n’ont pas été anormalement longues, loin
s’en faut. Il résulte de ce qui précède que les séquelles des accidents doivent être
considérées comme pratiquement nulles et qu’aucun traitement médical n’apparaît
justifié. Force est de constater que, s’agissant des troubles psychiques, le lien de

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causalité adéquate doit être nié, les conditions énumérées ci-dessus n’étant pas
remplies.

L’assuré a sollicité l’ordonnance d’une expertise. Selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral des assurances, si le lien de causalité adéquat ne peut être admis,
ce qui est le cas en l’espèce, il n’y a pas lieu de renvoyer la cause et d’ordonner
une nouvelle expertise afin de déterminer s’il y a un lien de causalité naturelle
entre un accident et les troubles médicaux (SVR 1995 U.V. p. 68).

Le Tribunal de céans a par ailleurs considéré, au vu de ce qui précède, que la
comparution personnelle des parties n’était pas non plus nécessaire.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1.

Déclare recevable le recours interjeté le 24 octobre 2003 par Monsieur
B contre la décision de la CNA-SUVA, CAISSE NATIONALE
SUISSE D’ACCIDENTS du 29 juillet 2003.

Au fond :

2.

3.

Le rejette.
Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer
exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le
Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière: La Présidente :

Marie-Louise QUELOZ Doris WANGELER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

de la santé publique par le greffe

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