ge_gerichte · ATA/239/2014 · 2014-04-08 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2671/2013-FORMA 
ATA/239/2014 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 8 avril 2014 
1ère section 
 dans la cause 
 
M. A______ 
 
contre 
DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DE LA CULTURE ET DU 
SPORT 
 


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A/2671/2013 
EN FAIT 
1) 
 
M. A______, né le ______ 1994, a été promu avec certificat à l'issue de sa 
dernière année de scolarité obligatoire au cycle d'orientation des Voirets (2009-
2010), avec une moyenne générale de 4,9, seul l'allemand étant en-dessous de la 
note 4,0, à 3,9. 
2) 
 
Entré au collège Madame de Staël, il n'a pas été promu à la fin de sa 
première année (2010-2011). Sa moyenne générale était 4,0. Ses moyennes étaient 
insuffisantes dans quatre matières et la somme des écarts négatifs à la moyenne 
s'élevait à 1,7. Mme B______, responsable de groupe, notait : « A______ n'a pas 
pu s'adapter au rythme du travail au collège. Il devra impérativement changer 
d'attitude pour répondre aux défis dans ses études ». 
 
 
Ayant néanmoins pu redoubler sa première année du collège, M. A______ a 
été promu avec tolérance à l'issue de cette année (2011-2012). Sa moyenne 
générale était de 4,7. Une moyenne était insuffisante et la somme des écarts 
négatifs à la moyenne s'élevait à 0,8, l'élève ayant obtenu 3,2 en italien. 
M. C______, responsable de groupe, observait : « Résultats d'ensemble 
satisfaisants. Vous devez impérativement combler vos lacunes en italien durant 
l'été : un séjour dans le pays serait très utile ». 
3) 
 
A teneur de son bulletin scolaire intermédiaire de seconde année du collège 
(2012-2013) portant sur le premier semestre, établi le 23 janvier 2013, 
M. A______ obtenait une moyenne générale de 4,1. Ses moyennes en italien (3,6), 
en mathématique (3,6) et en chimie (3,0) étaient insuffisantes, et la somme des 
écarts négatifs à la moyenne se montait à 1,2. Il totalisait quarante-trois heures 
d'absence dont vingt-trois non excusées. Mme D______, responsable de groupe, 
relevait : « Vos notes insuffisantes et celles atteignant tout juste la moyenne de 4 
confirment un manque évident d'investissement et de travail. J'attends que vos 
promesses d'un comportement irréprochable et un travail consciencieux soient dès 
à présent tenues et qu'elles durent au moins tout un semestre ! Je vous encourage à 
tout mettre en œuvre pour que votre situation ne soit pas à reconsidérer en fin 
d'année, comme vous me l'avez assuré ! ». 
 
 
Le 24 janvier 2013, Mme B______, doyenne des collégiens de deuxième 
année, a écrit à M. A______ que, notamment, ses résultats empêchaient 
actuellement sa promotion et qu'il ne pouvait plus prétendre à un redoublement. 
Elle l'encourageait donc vivement à réfléchir à une réorientation possible, dans le 
cas où malgré ses efforts, il ne serait pas promu en fin d'année. 
4) 
 
Par lettres des 5 mars et 7 mai 2013, la doyenne a renvoyé M. A______ de 
l'école un jour en raison de quarante-trois heures d'absence dont vingt-cinq non 


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excusées, cinq arrivées tardives, sept renvois, deux absences excusées à un travail, 
cinq devoirs non faits et treize oublis, respectivement deux jours en raison de 16 
heures d'absence non excusées, trois arrivées tardives et deux devoirs non faits. 
5) 
 
A l'issue de cette seconde année de collège, M. A______ a été déclaré non 
promu. Sa moyenne générale s'élevait à 4,3. Ses moyennes en italien (3,6), en 
mathématique (3,4) et en biologie-chimie (3,9, soit 4,3 pour la biologie et 3,4 pour 
la chimie) étaient insuffisantes, et la somme des écarts négatifs à la moyenne se 
montait à 1,1. Sa note en biologie était passée de 4,1 au premier semestre à 4,5 au 
second et celle de chimie de 3,0 à 3,8. L'élève totalisait, sur l'année, soixante-sept 
heures d'absence dont quarante-quatre non excusées. Sa responsable de groupe 
observait : « Malgré une bonne remontée de quelques moyennes au 2ème semestre, 
le travail que vous avez fourni arrive bien trop tard et reste toujours insuffisant. En 
tout cas, je ne peux que vous souhaiter bonne chance pour la suite et vous rappeler 
que seule votre volonté de réussir vous permettra d'aboutir à un avenir que j'espère 
prometteur. Bonne continuation et bon été ». 
6) 
 
Par acte du 28 juin 2013, M. A______ a formé recours auprès de la 
direction générale de l'enseignement secondaire II postobligatoire (ci-après : 
DGPO), du département de l'instruction publique, de la culture et du sport (ci-
après : le département) contre la décision de la direction du collège de non-
promotion par dérogation. 
 
 
Ses résultats étaient dus à un passage difficile dans sa vie privée. Etant 
enfant de parents divorcés, il avait vécu pendant de nombreuses années avec son 
père et était très attaché à lui. Celui-ci avait quitté définitivement la Suisse. Il était 
alors retourné vivre avec sa mère. Ce départ et ce changement de vie l'avaient 
beaucoup affecté. Il avait de grands problèmes de concentration en classe et des 
nuits très agitées. 
 
 
Au second semestre, il avait beaucoup travaillé et pu améliorer ses notes 
notamment dans son option spécifique biologie-chimie, en physique et en 
géographie. 
 
 
A l'avenir, il comptait faire des études universitaires afin de devenir 
professeur d'histoire, ce qui n'était pas possible sans une maturité gymnasiale. 
7) 
 
Par décision du 22 juillet 2013, la DGPO a confirmé la décision du collège 
et rejeté le recours. 
 
 
L'élève cumulait deux causes d'échec, à savoir une somme des écarts 
négatifs à la moyenne supérieure à 1,0 et une moyenne – 3,9 – inférieure à 4 dans 
son option spécifique. Certes, il avait amélioré les notes de plusieurs disciplines 
au second semestre ; toutefois, deux des disciplines dans lesquelles il avait de la 
peine avait soit stagné (l'italien resté à 3,6), soit baissé (les mathématiques passés 


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de 3,6 à 3,2). A cela s'ajoutait, concernant l'assiduité et le comportement, les 
soixante-sept heures d'absence, dont quarante-quatre non excusées, ainsi que les 
arrivées tardives, devoirs non faits et oublis. 
8) 
 
Par acte du 16 août 2013, M. A______ a recouru contre cette décision 
auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre 
administrative). 
 
 
Il sollicitait l'octroi de sa promotion par dérogation, car la procédure d'étude 
de sa demande y afférente n'avait pas été respectée par le collège. 
Mme B______ avait commis un abus de pouvoir à son encontre. En effet, à 
l'annonce de ses résultats en juin 2013, il était allé voir la doyenne qui l'avait 
informé de ce que ses professeurs n'avaient pas voulu entrer en matière sur sa 
demande de promotion par dérogation alors que cette demande n'avait même pas 
été présentée à ceux-ci, en violation de l'art. 21 al. 1 du règlement de 
l'enseignement secondaire du 14 octobre 1998 (RES - C 1 10.24). La décision 
avait été prise par la seule Mme B______, car sa maîtresse principale, Mme 
D______, était favorable à son passage en troisième année. Ses relations avec 
Mme B______ « [n'étaient] pas des plus cordiales ». Celle-ci l'avait renvoyé des 
cours sans en parler à sa maîtresse principale, qui avait été très surprise lorsqu'il 
lui 
avait 
annoncé 
son 
renvoi. 
En 
première 
année 
du 
collège, 
Mme B______, maîtresse principale, lui infligeait des retenues « pour un oui ou 
pour un non » et, lorsqu'elle était sa doyenne, elle l'avait souvent renvoyé. 
 
 
Il avait accompli beaucoup d'efforts au second semestre et avait augmenté sa 
moyenne dans plusieurs matières telle que l'anglais (ndr : passage de 4,3 à 4,4), la 
physique (ndr : passage de 4,0 à 4,7), la géographie (ndr : passage de 4,3 à 5,0) et 
les arts plastiques (ndr : passage de 4,3 à 5,3). En outre, son point d'écarts négatifs 
n'était que de 0,1 supérieur à celui de 1 qui lui aurait permis une promotion par 
tolérance. 
9) 
 
Dans sa réponse du 17 septembre 2013, la DGPO a conclu au rejet du 
recours. 
 
 
L'analyse des résultats obtenus montrait à l'évidence que le recourant n'avait 
pas acquis des bases solides pour lui permettre de réussir sa troisième année de 
collège et que les conditions d'un pronostic favorable n'étaient pas réalisées, ses 
lacunes étant trop importantes. Les problèmes familiaux connus par l'intéressé ne 
pouvaient justifier à eux seuls la faiblesse de ses résultats. 
10) 
Le recourant a répliqué le 14 octobre 2013, persistant dans ses conclusions 
et son argumentation et alléguant notamment que son professeur d'histoire, Mme 
E______, n'était pas au courant de sa non-promotion. 


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Il a produit un échange de courriels entre sa mère et cette enseignante, dont 
il ressort que cette dernière avait à tout le moins, à une date récente, écrit à sa 
direction au sujet du recourant en des termes positifs. Dans son courriel du 
11 octobre 2013, elle écrivait notamment ce qui suit à la mère de l'intéressé : « J'ai 
(…) déjà pu me renseigner pour savoir si mon avis auprès de la direction générale 
pouvait servir : on m'a répondu qu'à ce stade des opérations (tribunal), je ne peux 
que vous redire à quel point j'ai apprécié la curiosité et l'investissement de 
A______ en cours d'histoire l'an dernier ». 
 
 
M. A______ a en outre produit des copies d'examens écrits passés en 
automne 2013 dans une autre école, avec des résultats compris entre 5,0 et 5,5. 
11) 
Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 30 RES ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
2) 
 
En application de l'art. 61 LPA, le recours peut être formé : a) pour violation 
du droit y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation ; b) pour 
constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (al. 1) ; les juridictions 
administratives n’ont pas compétence pour apprécier l’opportunité de la décision 
attaquée, sauf exception prévue par la loi (al. 2). 
3) 
a. 
Selon l’art. 44A al. 1 let. b ch. 1 de la loi sur l’instruction publique du 
6 novembre 1940 (LIP - C 1 10), le collège de Genève appartient à l’enseignement 
secondaire pour le degré secondaire II. A teneur de l'art. 44 al. 2 LIP, ce degré 
assure un enseignement général et professionnel ; dans la continuité des objectifs 
du degré secondaire I, il permet aux élèves d'approfondir et d'élargir les savoirs et 
les compétences acquis pendant la scolarité obligatoire ; il dispense une formation 
de culture générale solide et complète, doublée, dans les écoles professionnelles, 
d'une formation théorique et pratique spécialisée ; les certificats délivrés au degré 
secondaire II garantissent l'accès aux filières de formation du degré tertiaire ou à 
la vie professionnelle ; le degré secondaire II prend des mesures facilitant, cas 
échéant, le changement de filières en cours de formation et l'accès aux formations 
tertiaires ne relevant pas des hautes écoles. 
 
 
L’art. 47 al. 1 LIP délègue au Conseil d’Etat le pouvoir d’établir les 
conditions d’admission, de promotion et, aux degrés secondaire II et tertiaire, 
d’obtention des titres. Sur cette base, le Conseil d’Etat a adopté le RES, lequel 


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prévoit notamment, en son art. 19 al. 2, que les notes égales ou supérieures à 4,0 
sont suffisantes et celles inférieures à 4,0 insuffisantes. 
 
b. 
Aux termes de l'art. 21 RES, sous réserve des principes énoncés ci-après, les 
conditions de promotion sont déterminées par les règlements de formation ou 
d’études, d’école ou de type d’école (al. 1) ; la direction d’un établissement, sur 
proposition de la conférence des maîtres ou maîtresses ou des maîtres ou 
maîtresses de la classe ou du groupe ou, dans des cas exceptionnels, de sa propre 
initiative, peut accorder la promotion à des élèves qui, sans satisfaire 
complètement aux conditions de promotion, semblent présenter les aptitudes 
nécessaires pour suivre l’enseignement du degré suivant avec succès ; il est tenu 
compte des progrès accomplis, de la fréquentation régulière des cours et du 
comportement adopté par l’élève durant l’année (al. 2) ; un élève ne peut 
bénéficier de cette mesure deux années consécutives (al. 3). 
 
 
Dans ce cadre, l’autorité scolaire bénéficie d’un très large pouvoir 
d’appréciation, dont la chambre de céans ne censure que l’abus ou l’excès. Ainsi, 
alors même que l’autorité resterait dans le cadre de ses pouvoirs, quelques 
principes juridiques les restreignent, dont la violation constitue un abus de ce 
pouvoir : elle doit exercer sa liberté conformément au droit. Elle doit respecter le 
but dans lequel un tel pouvoir lui a été conféré, procéder à un examen complet de 
toutes les circonstances pertinentes, user de critères transparents et objectifs, ne 
pas commettre d’inégalité de traitement et appliquer le principe de la 
proportionnalité (ATA/762/2013 du 12 novembre 2013 consid. 5c ; 
ATA/628/2013 du 24 septembre 2013 consid. 3c ; Pierre MOOR, Droit 
administratif, vol. I : Les fondements, 2012, p. 743 ss et les références citées). 
 
c. 
En vertu de l'art. 12 du règlement relatif à la formation gymnasiale au 
collège de Genève du 14 octobre 1998 (RGymCG - C 1 10.71), est promu l’élève 
qui obtient la note annuelle de 4,0 au moins pour chacune des disciplines 
d’enseignement suivies (al. 1) ; est promu par tolérance l’élève dont les résultats 
satisfont aux conditions suivantes : a) la moyenne générale est égale ou supérieure 
à 4,0 ; b) en option spécifique, la note est égale ou supérieure à 4,0 ; c) la somme 
des écarts à 4,0 des notes insuffisantes (au maximum 3 notes) ne dépasse pas 1,0 
(al. 2) ; restent réservées les dispositions concernant la promotion par dérogation 
définies dans le règlement de l’enseignement secondaire (al. 3). 
4) 
 
En l'espèce, les conditions d'une promotion par tolérance au sens de l'art. 12 
al. 2 RGymCG ne sont pas remplies. En effet, s'il a obtenu une moyenne générale 
supérieure à 4,0 (let. a), le recourant a eu une moyenne inférieure à 4,0 dans son 
option spécifique – biologie-chimie – (let. b) et la somme des écarts négatifs à la 
moyenne – de 1,1 – était supérieure à 1,0 (let. c). 
5) 
 
En conséquence, seule peut entrer en ligne de compte une promotion par 
dérogation au sens des art. 12 al. 3 RGymCG et 21 al. 2 RES. 


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a. 
Comme l'invoque à juste titre le recourant, son point d'écarts négatifs n'était 
que de 0,1 supérieur à celui de 1,0 qui lui aurait permis une promotion par 
tolérance. Sa moyenne dans son option spécifique n'était en outre que de 0,1 
inférieure à la moyenne de 4,0, étant au surplus relevé que ses notes y afférentes 
avaient progressé (de 4,1 à 4,5 en biologie et de 3,0 à 3,8 en chimie). Les notes du 
recourant étaient donc proches de la réalisation des conditions de la promotion par 
tolérance. 
 
b. 
Néanmoins, même si les moyennes de plusieurs disciplines se sont 
améliorées au second semestre de l'année scolaire en cause, deux des disciplines 
dans lesquelles il avait de la peine ont soit stagné (l'italien resté à 3,6), soit baissé 
(les mathématiques passés de 3,6 à 3,2). Il convient en outre de relever que la 
moyenne de chimie, matière faisant partie de son option spécifique, n'a pas 
suffisamment progressé et n'a même pas atteint la moyenne de 4,0 au second 
semestre, mais seulement celle de 3,8. 
 
 
Dès lors, même si l'on ne constate pas de péjoration d'ensemble des résultats 
du recourant dans la seconde partie de l'année, on ne discerne pas non plus de 
remontée globale ou d'effort général plus soutenu exigeant le cas échéant de 
s'écarter de l'appréciation de la DGPO – sous l'angle de l'abus ou de l'excès de 
celle-ci – et de poser un pronostic favorable de réussite pour l'année à venir, ce 
d'autant moins que le recourant avait auparavant redoublé sa première année de 
collège et ne l'avait réussie, au second essai, que par tolérance. 
 
c. 
Par ailleurs, malgré la mise en garde de sa responsable de groupe 
Mme D______ à la fin du premier semestre, le recourant a continué à accumuler 
des absences non excusées – qui seules peuvent être prises en compte en défaveur 
de l'élève, à l'exclusion des absences excusées (ATA/628/2013 précité consid. 6b ; 
ATA/741/2012 du 30 octobre 2012) –, lesquelles se sont chiffrées à quarante-
quatre sur l'ensemble de l'année (vingt-trois au premier trimestre et vingt-et-une 
au second). A cela s'ajoutaient les arrivées tardives, les devoirs non faits ainsi que 
les oublis. 
 
 
Ces manquements sont importants et doivent être pris en considération en 
défaveur du recourant, en application de l'art. 21 al. 2, 2ème phrase, RES. 
 
d. 
C'est en vain que le recourant allègue, sans du reste le démontrer par de 
quelconques éléments concrets, que sa doyenne Mme B______ n'aurait pas 
présenté sa demande de promotion par dérogation à ses professeurs ou aurait d'une 
autre manière porté atteinte à ses droits. En effet, aucune base légale ou 
règlementaire n'imposait à la doyenne de transmettre la demande du recourant 
également aux professeurs de l'élève, et pas seulement à la direction du collège 
Madame de Staël, compétente pour la trancher. Si la promotion par dérogation 
peut être examinée à l'initiative des enseignants, l'art. 21 al. 2 RES ne précise pas 
que les professeurs de l'intéressé devraient être consultés au sujet d'une telle 


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demande. Au demeurant, il n'apparaît pas, au regard notamment des observations 
formulées par la responsable de groupe dans le dernier bulletin scolaire, que ceux-
ci aient pris une initiative favorable au recourant auprès de la direction. 
6) 
 
Dans ces circonstances, le département n'a pas mésusé de son large pouvoir 
d'appréciation en ne posant pas un pronostic de réussite et en considérant que les 
problèmes d'ordre familial allégués par le recourant ne permettaient pas de 
justifier à eux seuls ses lacunes importantes. 
 
 
Le recours sera donc rejeté. 
7) 
 
Un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant, qui 
succombe (art. 87 al. 1 LPA). Vu l'issue du litige, aucune indemnité de procédure 
ne lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 16 août 2013 par M. A______ contre la décision 
du département de l'instruction publique, de la culture et du sport du 22 juillet 2013 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met un émolument de CHF 400.- à la charge de M. A______ ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière 
de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens 
de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé 
au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, 
invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi ; 
communique le présent arrêt à M. A______ ainsi qu'au département de l'instruction 
publique, de la culture et du sport. 


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Siégeants : M. Thélin, président, MM. Verniory et Pagan, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
le greffier-juriste : 
 
 
F. Scheffre 
 
le président siégeant : 
 
 
Ph. Thélin 
 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :