ge_gerichte · ACJC/1489/2020 · 2020-09-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 22 octobre 2020. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3519/2020 
ACJC/1489/2020 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 21 OCTOBRE 2020 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 
9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 septembre 2020, 
comparant par Me Nicolas Jeandin, avocat, Grand-Rue 25, case postale 3200, 
1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me David Kohler, 
avocat, place de Longemalle 1, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile. 
 


- 2/4 - 
 
C/3519/2020 
Attendu, EN FAIT, que, par jugement du 17 septembre 2020, le Tribunal de première 
instance, statuant par voie de procédure sommaire, a notamment déclaré irrecevable la 
requête de modification de mesures protectrices de l'union conjugale déposée le 
19 février 2020 par A______; 
Que, le 24 septembre 2020, A______ a formé "appel/recours" contre cette décision, 
concluant à ce que la Cour l'annule, subsidiairement constate sa nullité et, statuant à 
nouveau, constate que l'ordonnance OTPI/443/2020 rendue le 8 juillet 2020 sur mesures 
provisionnelles dans la présente cause est entrée en force; 
Qu'elle a requis l'octroi de l'effet suspensif à son recours, faisant valoir que "la 
résurrection de la situation qui prévalait avant les ordonnances des 14 mai et 8 juillet 
2020, prévoyant un droit de visite en présentiel et hors la présence de tiers de B______ 
sur les enfants du couple serait dangereuse" en raison du fait que celui-ci souffre d'une 
atteinte à sa santé mentale; 
Que, par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 octobre 2020, le Tribunal de 
première instance a instauré en faveur de B______ un droit de visite limité sur ses 
enfants C______ et D______, nés le ______ 2013, à raison de trois séances 
hebdomadaires de vidéo conférence et une heure toutes les deux semaines au Point 
Rencontre; 
Que le 20 octobre 2020, B______ a indiqué qu'il s'opposait à l'octroi de l'effet suspensif 
sollicité par son épouse au motif que celui-ci ne ferait pas renaître la situation qui 
prévalait avant les ordonnances des 14 mai et 8 juillet 2020; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie de ce qui semble être prima facie un 
appel au sens de l'art. 308 CPC; 
Que l'appel n'a pas d'effet suspensif lorsqu'il a pour objet des décisions portant sur des 
mesures provisionnelles (art. 315 al. 4 let. b CPC), telles les mesures protectrices de 
l'union conjugale (ATF 134 III 667 consid. 1.1); 
Que toutefois, l'exécution des mesures provisionnelles peut exceptionnellement être 
suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable 
(art. 315 al. 5 CPC); 
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge 
procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa 
décision est de nature à provoquer une situation irréversible; 
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de 
première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large 
pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas 


- 3/4 - 
 
C/3519/2020 
d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_941/2018 du 
23 janvier 2019, consid. 5.3.2); 
Qu'en l'espèce il n'apparaît pas qu'en l'absence d'octroi de l'effet suspensif à l'appel 
B______ bénéficierait d'un droit de visite d'un week-end sur deux hors présence d'un 
tiers, modalités qui mettraient ses enfants en danger; 
Qu'en effet un droit de visite restreint a été instauré par ordonnance de mesures 
provisionnelles du 14 octobre 2020; 
Qu'à cela s'ajoute que l'appelante elle-même relève que l'ordonnance du 8 juillet 2020 
est définitive, de sorte que l'on ne voit pas en quoi l'octroi de l'effet suspensif qu'elle 
requiert lui serait utile; 
Que, compte tenu de ce qui précède, la requête d'effet suspensif doit être rejetée; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CPC). 
* * * * 
 


- 4/4 - 
 
C/3519/2020 
 
PAR CES MOTIFS, 
La présidente ad interim de la Chambre civile 
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire : 
Rejette la requête de A______ tendant à l'octroi de l'effet suspensif à l'appel formé 
contre le jugement JTPI/11217/2020 rendu le 17 septembre 2020 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/3519/2020-9. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente ad interim; Madame 
Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
La présidente ad interim : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Jessica ATHMOUNI 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 
2), est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF – RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.