ge_gerichte · DCSO/286/2023 · 2023-06-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1514/2023-CS 
DCSO/286/23
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU LUNDI 26 JUIN 2023 
 
Demande de nouvelle expertise (A/1514/2023-CS) formée en date du 4 mai 2023 par 
A______, élisant domicile en l'étude de Me Marc Lironi, avocat. 
 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- A______ 
c/o Me LIRONI Marc 
LIRONI AVOCATS SA 
Boulevard Georges-Favon 19 
Case postale 423 
1211 Genève 4. 
- ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE 
Service du contentieux 
Rue du Stand 26 
1204 Genève. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/1514/2023-CS 
 
Vu, EN FAIT, les saisies, séries n° 1______ et 2______, portant sur la parcelle n° 
3______ sise route 4______ no. ______, commune de B______, et les parcelles n° 
5______ et 6______, commune de B______. 
Vu la décision de l'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office) du 21 avril 2023 
estimant la parcelle n° 3______ à 770'000 fr., la parcelle n° 5______ à 4'916 fr. et la 
parcelle n° 6______ à 13'700 fr., soit les montants retenus C______, Atelier 
d'architecture, mandaté par l'Office en qualité d'expert. 
Vu la requête de nouvelle expertise formée le 4 mai 2023 auprès de la Chambre de 
surveillance des Offices des poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance) 
par A______, débiteur poursuivi. 
Vu l'ordonnance du 31 mai 2023 de la Chambre de surveillance déclarant recevable à la 
forme la requête de nouvelle expertise, désignant D______ en qualité d'expert et fixant 
à A______ un délai de 10 jours dès la notification de l'ordonnance pour effectuer une 
avance de frais d'expertise de 2'500 fr., sous peine d'irrecevabilité de la requête en 
seconde expertise. 
Vu l'absence de paiement dans le délai. 
Considérant, EN DROIT, que le débiteur qui requiert une nouvelle expertise d'un bien 
immobilier saisi est tenu de fournir une avance des frais d'expertise sous peine 
d'irrecevabilité de la requête (art. 9 al. 2 ORFI; ATF 60 III 190; ATF 61 III 63 = JdT 
1936 II 61). 
Que l'avance n'a pas été versée dans le délai octroyé. 
Que la requête en seconde expertise sera déclarée irrecevable. 
Que la procédure devant la Chambre de céans est pour le surplus gratuite (art. 20a al. 2 
ch. 5 LP et 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucun dépens (art. 62 al. 2 
OELP). 
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A/1514/2023-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Déclare irrecevable la requête de nouvelle expertise formée par A______ le 4 mai 2023 
concernant les saisies, séries n° 1______ et 2______. 
Siégeant : 
Monsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI et 
Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, 
greffière. 
 
Le président : 
 
Patrick CHENAUX 
 
La greffière : 
 
Véronique AMAUDRY-
PISCETTA 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.