ge_gerichte · ATAS/872/2016 · 2016-11-01 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1038/2013 
ATAS/872/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 1er novembre 2016 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CHÂTELAINE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1038/2013 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le ______ 1968, 
originaire d'Iran, a vécu jusqu'en 1980 en Iran, puis jusqu'en 1994 dans un camp de 
réfugiés en Irak. Elle s'est mariée en 1988 et a eu trois enfants, nés en 1989, 1991 et 
1994. 
2. L'assurée est arrivée en Suisse en septembre 1994. Elle est séparée de son époux 
depuis septembre 2003 et est divorcée depuis septembre 2011. Elle a obtenu la 
nationalité Suisse en 2009. Elle ne sait ni lire, ni écrire le français et le parle mal. 
3. L'assurée a suivi une formation « nettoyage et entretien » durant 5 mois en 1999. 
Elle a été inscrite au chômage en octobre 1999 et elle a travaillé et/ou réalisé des 
revenus, en qualité de nettoyeuse à temps partiel de décembre 1999 à octobre 2000, 
puis du 23 novembre 2000 au 14 février 2001, occupée au tri des textiles dans le 
cadre de l'entreprise sociale B______, tout en bénéficiant d'indemnités de chômage. 
Dans le cadre des mesures cantonales de l'assurance chômage, elle a travaillé dans 
la brocante C______ au secteur vaisselle de juin 2001 à juin 2002 et a alors à 
nouveau perçu des indemnités de chômage, avant d'être réengagée du 1er juin au 
30 septembre 2003 dans la même brocante. 
4. L'assurée a déposé une demande de prestations d'invalidité le 8 août 2011 auprès de 
l'office de l'assurance invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI ou l'intimé) 
en raison d'un état dépressif chronique et de maux de dos. 
5. À teneur d’un rapport médical du 8 septembre 2011 du docteur D______, 
généraliste, l’assurée souffrait, de façon impactant sa capacité de travail, d’un état 
dépressif réactionnel aux difficultés existentielles et de fibromyalgie probablement 
depuis plusieurs années, avec une aggravation depuis 2009, ainsi que, sans effet sur 
sa capacité de travail, d’un surpoids lié à une hyperphagie épisodique et de 
palpitations sans motivation physique (à mettre sur le compte de troubles anxieux). 
Ses symptômes étaient un manque de moral, de la fatigue, des troubles du sommeil, 
un état douloureux chronique migratoire, des palpitations. Le pronostic était 
favorable. Elle avait une incapacité de travail difficile à estimer, de l’ordre de 40 à 
50 % depuis le 24 juin 2009, avec un rendement réduit. Des mesures de 
réadaptation professionnelle apparaissaient susceptibles d’améliorer sa capacité de 
travail, comme des cours de langue française et une orientation professionnelle. 
Elle ne devait pas exercer d’activités uniquement en position assise ou debout, ni en 
marchant, en se penchant, avec les bras au-dessus de la tête, accroupie, à genoux, 
en rotation en position assise ou debout, ni soulever ou porter des poids de plus de 
5 kg, ni monter une échelle, un escabeau ou des escaliers ; elle avait des capacités 
de concentration, de compréhension, d’adaptation et une résistance limitées, depuis 
2009. 
À ce rapport étaient joints des rapports d’imagerie médicale du docteur E______, 
radiologue FMH, des 17 août 2010, 26 avril 2011 et 3 mai 2011, respectivement de 
la colonne cervicale (évoquant une discrète attitude scoliotique de la colonne 


 
 
 
 
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cervicale à convexité droite avec une lordose physiologique légèrement diminuée, 
une discopathie modérée C5-C6 avec ébauche ostéophytaire antérieure, mais 
relevant des apophyses unciformes encore conservées, pas de spondylo- ni 
rétrolisthésis et pas de tassement vertébral), du genou gauche (concluant à un aspect 
radiologique normal du genou) et de l’épaule droite (notant un espace articulaire 
gléno-huméral d’épaisseur normale, une sclérose du trochiter sans calcification 
adjacente, une articulation acromio-claviculaire d’épaisseur normale et une tête 
humérale à sphéricité conservée), de même qu’un rapport du docteur F______, 
spécialiste FMH en médecine interne et cardiologie, du 23 décembre 2010 
(indiquant que le profil tensionnel ambulatoire ayant été posé sur 24 heures s’était 
avéré satisfaisant, ne justifiant ni TTT ni anti-haute tension artérielle, et que 
l’examen clinique, l’ECG et l’échodoppler cardiaque étaient satisfaisants, si bien 
que la plainte de palpitations était à mettre sur le compte de troubles anxieux). 
6. D’après un rapport du 19 septembre 2011 de la doctoresse G______, psychiatre-
psychothérapeute FMH, l’assurée souffrait, avec répercussion sur sa capacité de 
travail, d’un épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique (F32.2) depuis 
huit ans (depuis que son mari avait noué des relations extra-conjugales et quitté le 
domicile conjugal), ainsi que, sans effet sur sa capacité de travail, de trouble de la 
personnalité évitante (F60.6) depuis l’adolescence. Son état s’était péjoré (surtout 
depuis qu’elle avait exigé de son mari qu’il entreprenne les démarches pour 
divorcer). Elle avait une surcharge pondérale, une thymie dépressive, des troubles 
du sommeil, faisait fréquemment des cauchemars, avait des troubles de l’appétit 
(crises de boulimie), et était isolée socialement. Le pronostic était mauvais. Elle 
suivait une psychothérapie et un traitement antidépresseur. Elle avait dû arrêter son 
travail de femme de ménage en 2000 en raison de dorsalgies, mais l’état dépressif 
interférait aussi dans sa capacité de travail. Ses douleurs étaient invalidantes. D’un 
point de vue médical, son activité de femme de ménage n’était plus exigible. Une 
activité aux ateliers protégés, adaptée à son état, pourrait être envisagée pour l’aider 
à sortir de son isolement et à reprendre confiance en elle. 
7. Aux termes d’un courrier que le Dr D______ a adressé le 20 octobre 2011 à l’OAI, 
en réponse à des questions de cet office, l’assurée n’avait pas été suivie par un 
rhumatologue, mais le diagnostic de fibromyalgie avait été posé en raison de signes 
d’irritation des tissus mous de type cellulo myalgiques, d’une palpation des muscles 
avec points de fibromyalgie positifs, de l’absence de contracture musculaire et 
d’une exacerbation des douleurs pendant les poussées dépressives. 
8. Dans des avis médicaux des 8 novembre et 8 décembre 2011, le service médical 
régional de l’OAI (ci-après : SMR) a estimé que les éléments médicaux à 
disposition ne permettaient pas de conclure, si bien qu’un examen bi-disciplinaire 
(rhumatologique et psychiatrique) serait organisé au SMR. 
9. Par communication du 6 février 2012, l’OAI a indiqué à l’assurée qu’aucune 
mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible. L’instruction de la 


 
 
 
 
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demande de prestations se poursuivait pour déterminer si elle remplissait les 
conditions d’octroi d’une rente d’invalidité. 
10. En date du 23 mars 2012, l’assurée a été soumise à un examen médical bi-
disciplinaire au SMR effectué par les docteurs H______, spécialiste en médecine 
physique et de la réadaptation, et I______, psychiatre, en présence d'un traducteur 
en langue kurde. 
11. Lesdits spécialistes ont rendu leur rapport d’examen clinique rhumatologique et 
psychiatrique le 21 mai 2012. 
Après avoir exposé les motifs de l’examen et fait mention des avis des 
Drs D______ et G______ (½ page), ils ont relaté l’anamnèse familiale et 
professionnelle de l’assurée et cité ses antécédents médicaux généraux (¾ page), 
ont relaté son anamnèse actuelle et ostéoarticulaire (⅔ page), son anamnèse 
psychosociale 
et 
psychiatrique 
(½ 
page), 
son 
anamnèse 
par 
système 
(dermatologique, 
neurologique, 
cardiovasculaire, 
pneumologique, 
gastro-
entérologique, génito-urinaire, allergies) (½ page) et mentionné ses habitudes et son 
quotidien (¾ page), avec mention des plaintes de l’assurée. Ils ont décrit les status 
général, neurologique, ostéoarticulaire et psychiatrique de l’assurée (2 pages) et fait 
le compte-rendu des rapports radiologiques figurant dans le dossier. 
Au titre des diagnostics, les examinateurs n’en ont retenu aucun avec répercussion 
durable sur la capacité de travail, mais, sans répercussion sur la capacité de travail, 
des plaintes algiques diffuses compatibles avec une fibromyalgie (M79.0), des 
dorsolombalgies communes (M54.5), une surcharge pondérale avec obésité de 
classe 1 et un épisode dépressif léger avec syndrome somatique (F32.01). 
Selon leur appréciation du cas (1 page), l’assurée (alors de 44 ans) présentait une 
symptomatologie douloureuse diffuse évoluant depuis de nombreuses années dans 
un contexte de dorsolombalgies communes évoluant depuis 1994. Les différents 
examens pratiqués n’avaient pas mis en évidence de troubles ostéoarticulaires 
significatifs pouvant expliquer l’ensemble des symptômes revendiqués ni leur 
chronicité. L’examen clinique effectué au SMR avait mis en évidence des éléments 
de non-organicité selon Wadell et Kummel, de même que la présence de 15 points 
sur 18 selon Smythe en faveur d’une fibromyalgie, raison pour laquelle un 
diagnostic formel de fibromyalgie était retenu, mais la fibromyalgie en tant que 
telle n’était pas une atteinte à la santé à caractère incapacitant de longue durée au 
sens de l’assurance-invalidité (ci-après : AI) en l’absence de pathologie 
psychiatrique 
préexistante 
incapacitante, 
de 
comorbidité 
psychiatrique 
incapacitante ou de signe de gravité. Selon son propre médecin traitant, l’assurée 
présentait un état dépressif réactionnel à des difficultés existentielles. Les 
incapacités de travail attestées par son médecin traitant n’étaient pas justifiées, le 
trouble douloureux ne devant en l’espèce pas être pris en compte pour l’évaluation 
de sa capacité de travail. Sur le plan psychiatrique, l’assurée avait connu un 
effondrement dépressif un an avant l’examen au SMR, avec des idées suicidaires 


 
 
 
 
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concrètes, mais elle avait bénéficié d’un traitement antidépresseur ayant permis une 
amélioration, 
constatée 
par 
l’examinateur 
psychiatre ; 
l’intensité 
de 
la 
symptomatologie dépressive était légère, avec symptôme somatique (contrairement 
à l’avis de la Dre G______) ; il n’y avait pas de trouble de la personnalité 
décompensée. Il n’y avait pas de comorbidité psychiatrique manifeste dans son 
intensité et sa durée, ni perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de 
la vie ; il n’y avait pas résistance à un traitement conforme aux règles de l’art. Les 
critères jurisprudentiels d’un caractère invalidant d’une fibromyalgie (assimilée à 
un trouble somatoforme douloureux) n’étaient pas réalisés. Il n’y avait pas de 
limitations fonctionnelles, mais en présence d’un trouble douloureux chronique 
pour lequel le diagnostic de fibromyalgie était retenu, il était préconisé de 
privilégier les activités à faibles charges physiques permettant des variations de 
positions. 
En conclusion, l’assurée ne présentait pas d’incapacité de travail d’ordre 
ostéoarticulaire, et la symptomatologie douloureuse chronique qu’elle revendiquait 
à l’origine de son incapacité de travail s’inscrivait dans un processus de 
fibromyalgie non constitutive d’atteinte à la santé à caractère incapacitant. Sur le 
plan psychiatrique, il y avait eu incapacité de travail de 20 % au moins depuis début 
2011, mais amélioration à partir de mars 2012. La capacité de travail exigible de 
l’assurée était de 100 % dans toute activité à partir de mars 2012. 
12. D’après un rapport médical établi le 11 mai 2012 par la doctoresse J______, 
spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, communiqué le 6 juin 2012 à 
l’OAI, l'assurée présentait des lombalgies de longue date, fluctuantes, irradiant 
parfois dans le membre inférieur gauche, ainsi que des douleurs de l’épaule droite 
depuis mi-2011 (soit, d’après ce qu’évoquait l’examen clinique, une tendinopathie 
de la coiffe des rotateurs, que des médicaments et de la physiothérapie diminuaient 
un peu). Des radiographies d’avril 2012 montraient des troubles statiques sous 
forme d’une scoliose dorsolombaire et un spondylolisthésis L5-S1 avec une 
discopathie importante L5-S1 ; les anti-inflammatoires diminuaient légèrement les 
douleurs. L’assurée était limitée dans les travaux lourds, les ports de charges, les 
positions assise ou debout prolongées et les mouvements répétés avec l’épaule 
droite principalement en élévation de l’épaule. 
13. Par avis médical du 3 décembre 2012, la docteure K______, médecin du SMR, a 
résumé, en s’y ralliant, l’appréciation des examinateurs précités du SMR ; l’assurée 
présentait une pleine capacité de travail dans toute activité, vu l’absence d’atteinte à 
la santé à caractère incapacitant de longue durée au sens de l’AI. Le rapport 
médical précité de la Dre J______ n’apportait pas de nouveaux éléments par 
rapport à ceux qui avaient été examinés lors de l’expertise. 
14. Le 16 janvier 2013, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision lui refusant 
toute prestation de l’AI, se référant à l’examen effectué par le SMR, qui concluait 
que son atteinte à la santé n'était pas considérée comme invalidante au sens de l’AI. 
Elle avait une pleine capacité de travail dans toute activité professionnelle. 


 
 
 
 
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15. L'assurée a contesté ce projet de décision, par courrier du 7 février 2013. Elle 
présentait depuis de nombreuses années un sévère état dépressif chronique, doublé 
de troubles de la personnalité. À cette situation déjà invalidante s’ajoutaient 
d’importants problèmes somatiques, affectant encore plus sa capacité de travail. 
Outre ces divers symptômes, elle était constamment affectée par des douleurs qui 
empêchaient toute activité professionnelle et même la tenue du ménage (qu’elle ne 
parvenait à faire qu’avec l’aide de sa fille cohabitant encore avec elle). 
16. Par décision du 28 février 2013, libellé comme le projet de décision précité, l'OAI a 
refusé toute prestation à l'assurée. Cette dernière avait une pleine capacité de travail 
dans toute activité professionnelle. Son courrier du 7 février 2013 n’apportait aucun 
élément médical nouveau susceptible de modifier les conclusions de l’OAI. 
17. Par acte du 26 mars 2013, l'assurée a recouru contre cette décision auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Elle présentait de 
nombreuses atteintes rhumatismales, qui lui interdisaient certaines postures 
professionnelles et lui occasionnaient des douleurs constantes l’empêchant de 
travailler. Elle présentait aussi des épisodes dépressifs sévères invalidants. Elle 
sollicitait un nouvel examen de son état de santé et de sa capacité de gain et était 
prête à se soumettre à une expertise approfondie ; ses médecins pouvaient répondre 
à toute sollicitation concernant son état de santé. 
18. Par mémoire du 24 avril 2013, l’OAI a conclu au rejet du recours. Sa décision était 
fondée sur le rapport circonstancié des deux médecins du SMR du 21 mai 2012, 
ayant pleine valeur probante. L’assurée ne faisait valoir aucun élément permettant 
de remettre ce rapport en question et de faire une appréciation différente de son cas. 
19. L’assurée a constitué un avocat pour la défense de ses intérêts et a été admise au 
bénéfice de l’assistance juridique avec effet au 30 mai 2013. L’avocat commis a 
sollicité plusieurs prolongations de délais pour présenter une écriture. 
20. Le 19 juillet 2013, en réponse à un questionnaire que lui avait adressé l’avocat de 
l’assurée, la Dre G______ a indiqué qu’elle suivait l’assurée depuis le 27 septembre 
2010 à raison d’une à deux fois par mois, pour un épisode dépressif sévère, 
d’intensité actuellement moyenne. Le traitement était médicamenteux. Les 
limitations fonctionnelles consistaient à éviter le port de charges lourdes. La 
capacité de travail était de 0 % au début du suivi et au vu d’une modification de son 
état dépressif, elle pourrait bénéficier d’activités en atelier protégé. Le pronostic 
était mitigé en raison du manque de ressources personnelles de l’assurée et du fait 
que cette dernière considérait le refus de la rente comme une injustice. S’agissant 
des conclusions du Dr I______, il était exact qu’il y avait une diminution de 
l’intensité des symptômes. S’agissant des tâches ménagères, l’assurée estimait que 
ses douleurs étaient invalidantes ; il faudrait faire une évaluation in situ pour 
corroborer ses dires. 
21. Le 8 août 2013, en réponse à un questionnaire que lui avait adressé l’avocat de 
l’assurée, la Dre J______ a indiqué qu’elle avait vu cette dernière quatre fois entre 


 
 
 
 
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novembre 2011 et avril 2012 et trois fois entre février 2013 et avril 2013, en raison 
de lombosciatalgies gauches (en novembre 2011) et de tendinopathie de la coiffe 
des rotateurs fluctuante à droite (depuis mi 2011). Le traitement consistait en de la 
physiothérapie et la prise de médicaments. Les limitations fonctionnelles 
consistaient à ne pas devoir porter de charges, ni effectuer de travaux lourds, ni 
faire de mouvements répétés avec le membre supérieur droit, ni être dans une 
position debout prolongée. L’évolution de sa capacité de travail était fluctuante ; 
elle disposait d’une capacité de travail de 100% dans une activité légère respectant 
les limitations précitées. Ledit médecin était d’accord avec les conclusions du 
Dr H______ sur le plan rhumatologique. L’assurée était capable d’effectuer ses 
tâches ménagères à son rythme. L’expertise psychiatrique n’apparaissait pas très 
détaillée. 
22. Désormais représentée par un avocat, l'assurée a présenté, le 4 septembre 2013, une 
écriture valant réplique. L’instruction du dossier avait été insuffisante ; les 
Drs H______ et I______ n’expliquaient pour quelle(s) raison(s) l’avis de la 
Dre G______ serait erroné ; ils étaient des médecins internes à l’OAI, manquant 
d’impartialité, et leur rapport, établi à la suite d’un seul entretien avec l’assurée, 
était très peu développé. Au vu de son état de santé et conformément à l’avis de la 
Dre G______, l’assurée ne pouvait qu’exercer en ateliers protégés ; elle avait droit 
à une rente d’invalidité, au moins partielle. Il convenait d’ordonner une expertise 
judiciaire, d’annuler la décision et de lui octroyer une rente entière dès le 1er juillet 
2011, subsidiairement un trois quarts de rente, ou une demi-rente, avec suite de 
dépens. 
23. D’après la duplique de l’OAI du 10 octobre 2013, la Dre J______ émettait, sur le 
volet psychiatrique, un avis qui n’était pas déterminant, dès lors qu’elle n’était pas 
psychiatre mais spécialiste en médecine interne et rhumatologie était au surplus 
médecin traitant de l’assurée et ne précisait pas les prétendues lacunes du rapport. 
Elle retenait, sur le plan somatique, sensiblement les mêmes diagnostics et 
limitations fonctionnelles que les examinateurs ; elle disait d’ailleurs partager les 
conclusions du Dr H______ sur le plan rhumatologique. Le fait que le rapport du 
21 mai 2012 ait été établi par les médecins du SMR ne permettait pas de conclure à 
un manque d’impartialité. L’assurée n’apportait aucun élément amenant à remettre 
en doute la valeur probante de ce rapport. 
24. En réponse à des questions que la chambre des assurances sociales lui a posées par 
courrier du 26 novembre 2013, la Dre J______ a indiqué, par courrier du 
10 décembre 2013, ne pas partager le diagnostic de fibromyalgie posé par le 
Dr H______, l’assurée se plaignant depuis 2011 uniquement de douleurs de 
l’épaule droite et de lombalgies fluctuantes (et ne remplissant ainsi pas les critères 
d’une fibromyalgie). À l’examen clinique, il existait des signes de tendinopathie de 
la coiffe des rotateurs de l’épaule droite (dont il n’y avait pas eu d’échographie ni 
d’IRM), et s’agissant des lombalgies, les examens radiologiques montraient un 
spondylolisthésis L5-S1 sur probable lyse isthmique bilatérales et discopathie L5-


 
 
 
 
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S1. Lors des consultations, l’assurée apparaissait déprimée, avec des épisodes de 
malaises, des angoisses et une fatigue importante ; une réévaluation psychiatrique 
serait souhaitable. 
25. Par courrier du 13 décembre 2013 répondant à des questions du 26 novembre 2013 
de la chambre des assurances sociales, la Dre G______ a indiqué retenir un 
diagnostic d’état dépressif, alors moyen, sur la base des plaintes subjectives de 
l’assurée (tristesse, troubles du sommeil et de l’appétit, incapacité à assumer les 
tâches de la vie quotidienne) et de constations objectives (surcharge pondérale, 
faciès triste, ralentissement psychomoteur). L’assurée n’avait bénéficié d’aucun 
suivi psychiatrique avant le 28 septembre 2010. Sa compliance n’avait pas été 
vérifiée par une prise de sang, l’assurée informant sa psychiatre spontanément des 
interruptions de son traitement. Son état s’était nettement amélioré après une 
hospitalisation à la Clinique de Montana du 13 septembre au 1er octobre 2013. Les 
symptômes dépressifs étaient en l’état provoqués par la situation de détresse grave 
dans laquelle se trouvait l’une de ses filles, victime de violences physiques et 
psychologiques de la part de son ancien petit ami. La capacité de travail de 
l’assurée était diminuée, voire nulle, en raison de sa pathologie somatique 
(fibromyalgie). Elle était limitée à travailler dans un atelier protégé ; elle serait 
incapable d’assumer des tâches dont un rendement serait attendu ; elle était 
analphabète, gérait mal les situations de stress ; les efforts physiques devaient être 
évités du fait de sa fibromyalgie. 
26. Dans un avis médical du 14 février 2014, transmis par l’OAI le 4 mars 2014, établi 
à la demande de la chambre des assurances de savoir si, au vu de la position 
précitée de la Dre J______ niant une fibromyalgie, le SMR maintenait le diagnostic 
de fibromyalgie, le docteur L______, spécialiste FMH en médecine physique et 
rééducation et en rhumatologie auprès du SMR, a relevé que le Dr H______ avait 
fait une revue des documents figurant au dossier, dont les rapports médicaux des 
13 septembre et 20 octobre 2011 du Dr D______, expliquant les critères ayant 
amené ce dernier à poser le diagnostic de fibromyalgie. Lors de l’examen du SMR 
du 23 mars 2012, l’assurée avait annoncé des douleurs touchant l’ensemble du 
rachis, les épaules, les membres supérieurs et les membres inférieurs, et décrit ses 
douleurs comme migrantes, en exacerbation dans un contexte de confit conjugal à 
l’origine d’une séparation en 2009. L’examen clinique, le déshabillage et 
l’habillage s’étaient effectués de façon fluide mais ralentie, avec exacerbation des 
douleurs, de même que la réalisation de la position accroupie. La palpation de 
15 points sur 18 avait été douloureuse. il n’y avait pas de synovite ; la mobilité des 
épaules était complète ; il n’y avait pas d’insuffisance musculaire ; l’indice de 
Schroeder était normal, la distance doigts/orteils de 0 cm, et l’assurée bloquait 
l’extension du rachis avec une contre-pulsion entre 5 et 10° ; la palpation du rachis 
était sensible au niveau interscapulaire, de la transition dorsolombaire, du rachis 
lombaire terminal ; il n’était pas mentionné de contracture, ni de sciatalgies 
irritatives, ni de déficits neurologiques. Les radiographies de l’épaule droite étaient 


 
 
 
 
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dans la limite de la norme hormis une légère sclérose du trochiter sans mise en 
évidence de calcification ; celles de la colonne lombaire (postérieures à l’examen 
du SMR) montraient un spondylolisthésis de grade I en L5-S1 sur probable lyse 
isthmique bilatérale avec discopathie L5-S1. D’après le Dr H______, il n’y avait 
pas de diagnostic ostéo-articulaire avec répercussion sur la capacité de travail, les 
plaintes algiques diffuses étaient compatibles avec une fibromyalgie, et les 
dorsolombalgies étaient sans étiologie spécifique. Le Dr L______ a encore résumé 
les avis respectivement de la Dre J______ du 11 mai 2012, de la Dre K______ du 
SMR du 3 décembre 2012 et de la Dre J______ du 10 décembre 2013. Il a ensuite 
estimé qu’il ressortait des éléments du dossier que l’assurée avait des douleurs 
diffuses dépassant largement le territoire de l’épaule droite et de la région lombaire 
basse. Un test de Jobe positif (douleur de l’épaule lors de la mise sous tension du 
muscle supra-épineux) ne permettait pas d’affirmer à lui seul que l’assurée avait 
une tendinopathie du supra-épineux dans le contexte du ressenti douloureux marqué 
mis en évidence lors de l’examen clinique du SMR. Il maintenait le diagnostic de 
fibromyalgie. 
27. Dans l’intervalle, soit le 11 février 2014, la chambre des assurances sociales avait 
fait part aux parties de son intention d’ordonner une expertise psychiatrique de 
l’assurée, à confier au docteur M______, psychiatre-psychothérapeute FMH, et tant 
l’OAI que l’assurée ont indiqué n’avoir pas de motif de récuser ledit expert et n’ont 
pas émis d’objection ni de demande de complément aux questions prévues à 
soumettre audit expert (ne comportant pas de questions spécifiques sur le caractère 
invalidant ou non d’une fibromyalgie au regard de la jurisprudence d’alors). La 
chambre des assurances sociales a rendu son ordonnance d’expertise le 7 mars 
2014. 
28. Le Dr M______ a rendu son rapport d’expertise le 17 novembre 2015, après 
plusieurs rappels. 
Ce rapport relate l’anamnèse familiale, personnelle, professionnelle et sociale de 
l’assurée (1 page), ainsi que son anamnèse médicale et psychiatrique, résume les 
éléments d’anamnèse psychiatrique extraits du dossier (1½ pages), décrit les 
plaintes de l’assurée (⅔ page) et consigne les constations objectives faites par 
l’expert (⅔ page). Il fait ensuite mention des diagnostics retenus par l’expert, à 
savoir celui d’épisode dépressif moyen (chronique) (F32.1) et celui, probable, de 
modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe 
(F62.0). Après une discussion et une appréciation du cas (½ page), l’expert a 
répondu aux questions posées (3 pages) : les principales limitations fonctionnelles 
dues à son état dépressif étaient de la fatigue, une diminution marquée de l’énergie, 
la tristesse de l’humeur et l’abattement moral, le ralentissement psychomoteur, la 
perte de motivation, le repli sur soi, un sentiment d’incompétence et d’inutilité, 
l’apathie et l’apragmatisme ; les troubles anxieux ajoutaient d’autres limitations, en 
particulier des réactions de peur et un sentiment d’insécurité participant au 
confinement de l’assurée à son domicile. Ces limitations fonctionnelles liées à l’état 


 
 
 
 
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dépressif et à l’anxiété pathologique réduisaient sa capacité de travail, qui ne 
dépassait pas 50 %, avec un rendement sans doute insuffisant. Une incapacité de 
travail était vraisemblablement présente depuis septembre 2011, et, en l’absence 
d’éléments anamnestiques suffisamment fiables à propos de l’évolution, il 
apparaissait qu’une amélioration s’était vraisemblablement produite entre la 
première appréciation par la Dre G______ (en septembre 2011) et l’évaluation faite 
par le Dr I______S (en mars 2012), mais l’état clinique s’était aggravé depuis mars 
2012, car la symptomatologie dépressive était actuellement plus sévère qu’à 
l’époque de l’examen bi-disciplinaire du SMR. L’assurée n’était capable d’exercer 
qu’une activité légère, ne réclamant ni formation ni compétence particulière, à un 
taux ne dépassant pas 50 % (comparable à celle qu’elle exerçait au Centre 
D______). L’expert M______ n’avait pas de motif de s’opposer au diagnostic 
d’épisode dépressif léger avec syndrome somatique posé en mai 2012 par le 
Dr I______, compatible avec la symptomatologie alors décrite, mais il était en 
désaccord avec ledit examinateur concernant les troubles anxieux, qui n’avaient 
alors pas été suffisamment investigués, l’anamnèse passant en outre sous silence les 
traumatismes vécus par l’assurée (la mort de sa sœur sous ses yeux, les scènes de 
guerre, les années de captivité avec la perte d’un enfant faute de soins, etc.), qui 
avaient joué un rôle crucial dans le développement de ses troubles ; or, l’assurée 
souffrait (probablement depuis longtemps) d’une symptomatologie anxieuse liée 
aux traumatismes (cauchemars récurrents, sentiment d’insécurité, émoussement 
émotionnel, peur d’être agressée, etc.), étroitement intriquée à l’état dépressif. 
Faute d’éléments suffisants à ce sujet rapportés par la Dre G______, l’expert ne 
confirmait pas le diagnostic posé par cette dernière d’épisode dépressif sévère sans 
symptômes psychotiques. Les chances de succès d’une réadaptation professionnelle 
seraient nulles. Les troubles dépressifs et anxieux s’étaient installés depuis de 
longues années et s’étaient chronicisés en dépit de la prise en charge psychiatrique ; 
on ne pouvait attendre d’amélioration sensible d’une adaptation du traitement 
pharmacologique ; les ressources psychiques de l’assurée étaient réduites et 
difficiles à mobiliser par de la phsychothérapie. Le pronostic était réservé ; il était à 
craindre que l’état dépressif ne s’aggrave à l’avenir, notamment au moment où la 
fille cadette quitterait le foyer, laissant l’assurée seule et très démunie, avec un 
risque d’effondrement thymique et de repli sur soi. L’assurée n’était pas capable 
d’accomplir les démarches nécessaires à la recherche d’un emploi, en raison des 
facteurs caractérisant son état psychique, de ses faibles compétences sociales et de 
sa méconnaissance de la langue française ; une période de réentraînement au travail 
et des mesures d’accompagnement seraient indispensables pour que sa capacité de 
travail théorique d’au plus 50 % ait la moindre chance de se concrétiser dans une 
activité adaptée. 
29. Par courrier du 27 janvier 2016, réservant la présentation d’un mémoire après 
enquêtes, l’assurée a demandé que l’expert M______ soit invité à chiffrer, en 
pourcent, la baisse de rendement que l’assurée aurait dans une activité résiduelle de 
50 %. 


 
 
 
 
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30. Par détermination du 22 février 2016, se référant à un avis médical du 15 février 
2016 de la docteure N______ du SMR, l’OAI a contesté pleine valeur probante au 
rapport d’expertise du Dr M______, estimant que les conclusions de ce dernier ne 
pouvaient être suivies quant aux diagnostics et à l’incapacité de travail retenus. Ce 
rapport était lacunaire et incompréhensible, notamment ne discutait pas le 
diagnostic de fibromyalgie retenu par l’OAI et ne permettait pas de comprendre 
comment le diagnostic de modification durable de la personnalité était fondé et 
quels seraient ses effets sur la capacité de travail, ne discutait pas les critères du 
diagnostic de dépression moyenne, ni l’évolution de la capacité de travail. Un 
complément d’expertise auprès de l’expert ne permettrait pas de remédier aux 
incohérences de son rapport d’expertise. 
31. Le 15 mars 2016, l’assurée a résumé le rapport du Dr M______, en estimant que ce 
rapport abordait tous les points déterminants d’un rapport d’expertise. Il fallait 
ajouter que d’un point de vue somatique – ainsi que l’avaient retenu les médecins 
du SMR, la Dre J______ et la chambre des assurances sociales dans son 
ordonnance d’expertise du 7 mars 2014 –, les troubles rhumatologiques dont elle 
souffrait n’avaient certes pas de répercussion sur sa capacité de travail dans une 
activité légère, à la condition toutefois de respecter les limitations suivantes : 
limitation de port de charges, pas de travaux lourds, pas de mouvements répétés 
avec le membre supérieur droit, pas de position debout prolongée. L’assurée 
concluait à ce qu’elle soit reconnue invalide à 100 % et à l’octroi d’une rente 
entière d’invalidité : il serait irréaliste et insupportable d’exiger d’elle qu’elle utilise 
sa capacité de travail résiduelle. 
32. Le 18 mars 2016, la chambre des assurances sociales a communiqué au 
Dr M______ les prises de position de l’assurée ainsi que du SMR et de l’OAI sur 
son rapport d’expertise, et l’a prié de se déterminer sur les différents points 
soulevés ainsi par les parties. Il l’a invité à préciser si les limitations fonctionnelles, 
la répercussion sur la capacité de travail (50 % au maximum dans une activité 
légère) et sur le rendement de l’assurée dans cette capacité résiduelle tenaient bien 
au trouble dépressif d’un degré moyen diagnostiqué, si le diagnostic posé comme 
probable de modification durable de la personnalité après une expérience de 
catastrophe était ou non incapacitant ou si les effets de ce diagnostic étaient 
absorbés par ceux de l’épisode de dépression moyen chronique retenu, si les 
facteurs psychosociaux et culturels contribuaient, le cas échéant dans quelle 
mesure, l’atteinte à la capacité de travail et à la baisse de rendement retenues, et si 
les troubles psychiques retenus étaient antérieurs aux douleurs invoquées par 
l’assurée sur le plan rhumatologique. 
33. Par courrier daté du 21 août 2016, après plusieurs rappels, le Dr M______ a 
expliqué qu’il avait diagnostiqué un épisode dépressif moyen chronique et une 
modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe au vu 
des perturbations psychopathologiques qu’il avait constatées chez l’assurée, étant 
précisé que ces deux diagnostics ne constituaient pas des entités indépendantes 


 
 
 
 
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l’une de l’autre (comme le seraient deux « maladies » distinctes fortuitement 
associées chez une même personne), mais qu’ils résultaient de la structure des 
classifications de référence et d’une nécessité de décrire au mieux les troubles 
constatés et les symptômes rapportés qu’il fallait les poser les deux ; les limitations 
fonctionnelles étaient le fait de l’ensemble des perturbations psychopathologiques 
présentées, liées aux traumatismes psychiques vécus par l’assurée, ayant 
conditionné le développement psycho-affectif de cette dernière et l’ayant 
durablement fragilisée. Tous les critères du diagnostic de modification durable de la 
personnalité après une expérience de catastrophe étaient présents (attitude méfiante 
envers le monde, retrait social, sentiment de perte d’espoir, impression d’être 
constamment menacée, détachement émotionnel), et il s’y ajoutait une restriction 
des affects, symptôme typique des séquelles de traumatisme psychiques, de même 
que la présence de troubles de l’humeur. Dans le cas de l’assurée, les symptômes 
dépressifs étaient assez marqués pour justifier un diagnostic indépendant. Les 
facteurs psychosociaux et culturels contribuaient à la pérennisation de l’état 
dépressif, mais n’intervenaient pas directement dans la réduction de la capacité de 
travail ou dans la baisse de rendement. L’assurée n’avait pas évoqué des lombalgies 
spontanément mais sur question de l’expert et elle n’avait pas signalé d’autres 
douleurs, localisées ou diffuses, lors des entretiens ; il n’y avait pas lieu de 
suspecter l’existence d’un syndrome somatoforme persistant (F45.4) et, partant, de 
passer en revue les critères jurisprudentiels de ce trouble ; les limitations 
fonctionnelles retenues n’étaient pas liées à des troubles physiques. Le rendement 
de l’assurée dans une activité de manutention légère exercée à 50 % serait au 
minimum de 25 % par rapport au rendement attendu dans une activité lucrative ; 
cette baisse de rendement était due avant tout au ralentissement psychomoteur et à 
la fatigabilité. 
34. Le 26 septembre 2016, l’OAI s’est déterminé sur ce complément d’expertise du 
Dr M______ par référence à un avis médical du 12 septembre 2016 de la 
Dre N______ du SMR. Cette dernière déduisait du complément d’expertise que la 
modification durable de la personnalité après expérience de catastrophe était 
présente à l’arrivée en Suisse, donc que l’assurée était entrée en Suisse malade et 
invalide, que le trouble dépressif, même s’il était décrit depuis 2011 par l’expert 
M______ (depuis 2003 selon la Dre G______), faisait partie de la même maladie, 
et que les éléments culturels défavorables, non médicaux, jouaient un rôle non 
négligeable dans l’incapacité de travail de l’assurée. Il n’était pas compréhensible 
que l’expert M______ n’analyse pas les critères jurisprudentiels d’une fibromyalgie 
diagnostiquée clairement. L’expertise du Dr M______ restait ainsi lacunaire, tout 
en apportant un éclairage différent sur la situation médicale de l’assurée, par 
rapport à l’examen du SMR du 23 mars 2012, en ce sens que cette dernière était 
entrée en Suisse malade et invalide et que la modification durable de la personnalité 
après expérience de catastrophe s’accompagnait de limitations incapacitantes de 
longue date, associées à des facteurs socio-culturels défavorables n’étant pas du 
ressort de l’AI. 


 
 
 
 
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35. Le 10 octobre 2016, l’assurée a indiqué que l’expert M______ avait répondu avec 
précision aux questions lui ayant été posées. Les troubles constatés et leurs effets 
tenaient aux deux diagnostics posés, à considérer conjointement, sans que les 
facteurs culturels et psychosociaux n’interviennent directement dans la diminution 
de la capacité de travail ou la baisse de rendement de l’assurée. Il n’y avait pas de 
syndrome douloureux somatoforme à suspecter, et les limitations fonctionnelles 
retenues n’étaient pas en lien avec des douleurs physiques. la baisse de rendement 
était de 25 %. L’assurée persistait dans ses conclusions, tendant au constat d’une 
invalidité de 100 % et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité. 
36. Ces écritures ont été transmises respectivement à l’assurée et à l’OAI le 11 octobre 
2016. 
37. Aucune des parties n’a demandé à pouvoir compléter sa prise de position dans cette 
affaire. 
EN DROIT 
1. a. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 
2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance 
unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale 
du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). Sa 
compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie, la décision attaquée ayant 
été rendue en application de la LAI. 
b. 
La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la 
LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure 
administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), complétées par les autres 
dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A 
LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure restant 
réservées (art. 1 al. 1 LAI ; cf. notamment art 69 LAI). 
Le présent recours a été interjeté en temps utile (art. art. 60 LPGA) et il satisfait aux 
exigences de forme et de contenu prescrites par l’art. 61 let. b LPGA (cf. aussi 
art. 89B LPA). 
Touchée par ladite décision et ayant un intérêt digne de protection à son annulation 
ou sa modification, la recourante a qualité pour recourir contre cette décision 
(art. 59 LPGA). 
c. 
Le présent recours sera donc déclaré recevable. 
2. a. 
Pour l’établissement des faits pertinents, il y a lieu d’appliquer les principes 
ordinaires régissant la procédure en matière d’assurances sociales, à savoir, en 
particulier, la maxime inquisitoire, ainsi que les règles sur l’appréciation des 
preuves et le degré de la preuve. 


 
 
 
 
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b. 
La maxime inquisitoire régit la procédure (non contentieuse et contentieuse) 
en matière d’assurances sociales. L’assureur social (ou, en cas de litige, le juge) 
établit d’office les faits déterminants, sans préjudice de la collaboration des parties 
(art. 43 et 61 let. c LPGA ; Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, Procédure et 
contentieux, in Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Bettina KAHIL-WOLFF / 
Stéphanie PERRENOUD, Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, n. 27 ss). 
Les parties ont l’obligation d’apporter, dans la mesure où cela peut être 
raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et 
des faits invoqués ; à défaut, elles s’exposent à devoir supporter les conséquences 
de l’absence de preuve (art. 28 LPGA ; ATF 125 V 193 consid. 2 ; 122 V 157 
consid. 1a ; 117 V 261 consid. 3b et les références). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de 
la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 
consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours 
valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d). 
c. 
Comme l’administration, le juge des assurances sociales apprécie librement 
les preuves, sans être lié par des règles formelles (art. 61 let. c in fine LPGA ; cf. 
aussi consid. 4d). Il doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, 
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition 
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 78). 
d. 
Quant au degré de preuve requis, le juge des assurances sociales fonde sa 
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis 
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu’un fait 
puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les 
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux 
qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 
consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références). Il n’existe pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; Ghislaine 
FRÉSARD-FELLAY, op. cit., n. 81 ss). 
3. Sur le plan matériel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 129 V 1 
consid. 1 ; 127 V 467 consid. 1 et les références ; concernant la procédure, à défaut 
de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique sans réserve dès le jour 


 
 
 
 
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de son entrée en vigueur [ATF 117 V 93 consid. 6b ; 112 V 360 consid. 4a ; RAMA 
1998 KV 37 p. 316 consid. 3b]). 
La LAI a subi plusieurs modifications depuis que la recourante s’est installée en 
Suisse en septembre 1994, alors que ladite loi avait pour teneur celle issue de sa 
3ème révision, du 22 mars 1991, entrée en vigueur le 1er janvier 1993. La 4ème 
révision a été adoptée le 21 mars 2003 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2004, la 
5ème révision respectivement les 6 octobre 2006 et 1er janvier 2008, et la révision 
dite 6a respectivement les 18 mars 2011 et 1er janvier 2012. Les questions touchant 
à l’évaluation de l’invalidité n’ont cependant pas connu de modifications 
substantielles au fil de ces différentes révisions (arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I.249/05 du 11 juillet 2006 consid. 2.1 et Message concernant la 
modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 22 juin 2005, FF 2005 
p. 4322). Concernant le droit à une rente d’invalidité en tant qu’il est lié à un 
nombre d’années de cotisation lors de la survenance de l’invalidité (cf. art. 6 al. 2 et 
36 al. 1 LAI) – condition que l’intimé paraît remettre en question dans sa dernière 
écriture –, il sied d’indiquer que dans la version de la LAI en vigueur jusqu’au 
31 décembre 2007, il appartenait aux assurés qui, lors de la survenance de 
l’invalidité, comptaient une année entière au moins de cotisations, mais que dès le 
1er janvier 2008, date d’entrée en vigueur de la 5ème révision de la LAI (RO 2007 
5129; FF 2005 4215), cette durée a été portée à trois ans (ATAS/786/2016 du 
4 octobre 2016 consid. 2 ; ATAS/311/2013 du 26 mars 2013 consid. 6 ; Michel 
VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants et de l’assurance-
invalidité. Commentaire thématique, 2011, n. 1231). 
S’agissant des dispositions de la LPGA s'appliquent à l'AI, à moins que la loi n'y 
déroge expressément (art. 1 al. 1 LAI), il sied de préciser qu’à l’instar de la LPGA 
elle-même dans son ensemble, elles consacrent, en règle générale, une version 
formalisée sur le plan de la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA. Il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
4. a. 
L’octroi d’une rente d’invalidité suppose que la capacité de l’assuré de 
réaliser un gain ou d’accomplir ses travaux habituels ne puisse pas être rétablie, 
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, 
que l’assuré ait présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne 
durant une année sans interruption notable, et qu’au terme de cette année il soit 
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI), la rente d’invalidité alors allouée étant 
un quart de rente, une demie rente, un trois quarts de rente ou une rente entière 
selon que le taux d’invalidité est, respectivement, de 40 à 49 %, de 50 à 59 %, de 60 
à 69 % ou de 70 % ou plus (art. 28 al. 2 LAI). 
b. 
Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie 
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). L'incapacité de gain 


 
 
 
 
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représente quant à elle toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale 
ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain ; de plus, il n’y 
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 
LPGA). Pour les personnes sans activité rémunérée, qui sont aussi couvertes par la 
LAI, la loi consacre une conception particulière de l'invalidité, qui substitue la 
capacité de travail à la capacité de gain ; est déterminant l'empêchement, causé par 
l'atteinte à la santé, d'accomplir les travaux habituels, comme la tenue du ménage, 
l'éducation des enfants, les achats (art. 8 al. 3 LPGA, auquel renvoie l'art. 5 al. 1 
LAI). 
c. 
La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives de 
l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est pas à elle seule déterminante ; elle n'est prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré ou, si une sphère ménagère doit être 
prise en compte, sur sa capacité d’accomplir les travaux habituels (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1 ; Pierre-Yves GREBER, 
L’assurance-vieillesse, survivants et invalidité, in Pierre-Yves GREBER / Bettina 
KAHIL-WOLFF / Ghislaine FRÉSARD-FELLAY / Romolo MOLO, Droit suisse 
de la sécurité sociale, vol. I, 2010, n. 156 ss, 160 ss). 
Si l'invalidité est une notion juridique mettant l’accent sur les conséquences 
économiques d’une atteinte à la santé, elle n'en comprend pas moins un aspect 
médical important, puisqu'elle doit résulter d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique. Aussi est-il indispensable, pour qu'ils puissent se prononcer 
sur l'existence et la mesure d'une invalidité, que l’administration ou le juge, sur 
recours, disposent de documents que des médecins, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent leur fournir. La tâche du médecin consiste à porter un 
jugement sur l’état de santé de l'assuré et à indiquer si, dans quelle mesure et pour 
quelles activités l’assuré est, du fait de ses atteintes à sa santé, incapable de 
travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
d. 
Sans remettre en cause la liberté d’appréciation revenant à l’administration et, 
sur recours, au juge (art. 61 let. c in fine LPGA ; art. 20 al. 1 phr. 2 LPA), le 
Tribunal fédéral a établi des règles sur la portée probatoire des divers types de 
rapports médicaux, qui – tant dans une procédure initiale que dans une procédure de 
révision – doivent étayer les conclusions à tirer quant à l’existence, la nature, 
l’intensité et les effets d’atteintes à la santé. 
d/aa. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni 
son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les 


 
 
 
 
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points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se 
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les 
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier 
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que 
les conclusions du médecin soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
d/bb. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré (ATF 125 
V 351 consid. 3b/ee). 
Un rapport au sens de l'art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI) a 
pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier 
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le 
plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue 
d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au 
SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_542/2011 du 26 
janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de nouvelles conclusions 
médicales mais portent une appréciation sur celles déjà existantes. Au vu de ces 
différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences au niveau de leur 
contenu que les expertises médicales, et ils ne sont pas dépourvus de toute valeur 
probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de porter une appréciation sur 
la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, en présence de pièces 
médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur l'une ou l'autre ou s'il 
y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêts du Tribunal fédéral 
9C_274/2015 du 4 janvier 2016 consid. 4.1.2 ; 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 
consid. 3.2 et les références citées). On ne peut cependant se fonder sur une 
appréciation du SMR que si celle-ci remplit les conditions relatives à la valeur 
probante des rapports médicaux. Il faut en particulier qu’elle prenne en compte 
l’anamnèse, décrive la situation médicale et ses conséquences, et que ses 
conclusions soient motivées. Les médecins du SMR doivent également disposer des 
qualifications personnelles et professionnelles requises par le cas (ATF 125 V 351 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_323/2009 consid. 4.3.1 et les références citées). Il 
convient en général de se montrer réservé par rapport à une appréciation médicale 
telle que celle rendue par le SMR, dès lors qu'elle ne repose pas sur des 
observations cliniques auxquelles l'un de ses médecins aurait personnellement 
procédé, mais sur une appréciation fondée exclusivement sur les informations 
versées au dossier (arrêts du Tribunal fédéral 9C_310/2015 du 15 janvier 2016 
consid. 6.2 ; 9C_25/2015 du 1er mai 2015 consid. 4.1 ; 9C_578/2009 du 29 
décembre 2009 consid. 3.2 in fine). 


 
 
 
 
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- 18/29 -
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin-traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). 
d/cc. En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n’est, de 
manière générale, pas nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La 
valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt 
s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui 
permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, il convient de 
rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat 
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n. 15 p. 43), on 
ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration ou le juge 
et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou plusieurs médecins 
traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va différemment que si ces 
médecins-traitants font état d’éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés 
dans le cadre de l’expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en 
cause les conclusions de l’expert (arrêt du Tribunal fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 
2009 consid. 2.2). 
De même, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et 
les références). 
5. a. 
La décision attaquée en l’espèce se fonde sur le rapport d’examen clinique 
rhumatologique et psychiatrique des Drs H______ et I______ du 21 mai 2012, qui 
n’a retenu aucun diagnostic ayant une répercussion durable sur la capacité de 
travail, mais, sans effet sur ladite capacité, d’une part, sur le plan rhumatologique, 
des dorsolombalgies communes, une surcharge pondérale et une fibromyalgie et, 
sur le plan psychiatrique, un épisode dépressif léger avec syndrome somatique. 
D’un point de vue formel, ledit rapport satisfait aux exigences émises sous cet angle 
à l’endroit des rapports d’expertise. Il émane en effet de spécialistes des disciplines 
médicales pertinentes pour juger du cas d’espèce, soit la médecine physique et de 
réadaptation et la psychiatrie, et son complément du 14 février 2014 confirmant le 


 
 
 
 
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- 19/29 -
diagnostic de fibromyalgie a été établi par un spécialiste en médecine physique et 
de rééducation et en rhumatologie. Il relate les différentes anamnèses devant être 
recueillies (personnelle, familiale, professionnelle, antécédents médicaux, ostéo-
articulaire, psychosociale, psychiatrique et médicale par système), avec mention des 
plaintes de la recourante, décrit les status général, neurologique, ostéoarticulaire et 
psychiatrique de la recourante et fait le compte-rendu des rapports radiologiques 
figurant dans le dossier. Il pose ensuite des diagnostics et comporte une 
appréciation motivée du cas et des conclusions. 
b. 
À ce rapport d’examen clinique bi-disciplinaire du SMR s’opposent d’une 
part les avis des médecins traitants, respectivement la Dre J______ sur le plan 
rhumatologique et la Dre G______ sur le plan psychiatrique, et d’autre part le 
rapport d’expertise psychiatrique et son complément du Dr M______. 
En plus d’émaner de médecins-traitants, les rapports des Dres J______ et G______ 
figurant au dossier ne sont pas et n’ont d’ailleurs pas vocation à être des rapports 
d’expertise satisfaisant aux critères formels évoqués ci-dessus. Ils ne peuvent se 
voir reconnaître une même force probante que des rapports d’expertise, mais cela 
ne signifie pas qu’ils n’en ont aucune, que ce soit pour les diagnostics posés, les 
limitations fonctionnelles retenues ou l’appréciation de la capacité de travail de la 
recourante. Ils ont cependant une valeur probante atténuée, qui ne suffirait pas à 
renverser celle des examinateurs précités du SMR, d’autant plus d’ailleurs que, du 
moins s’agissant d’une fibromyalgie, ils ne se complètent pas mais tendent plutôt à 
se contredire, la Dre J______ a indiqué ne pas partager, en l’état de décembre 2013, 
le diagnostic de fibromyalgie (courrier du 10 décembre 2013), tandis que la 
Dre G______ a fait mention d’une capacité de travail diminuée, voire nulle, en 
raison de la pathologie somatique de la recourante, assimilée à de la fibromyalgie 
(courrier du 13 décembre 2013). 
Quant à lui, le rapport d’expertise du Dr M______ du 17 novembre 2015, complété 
le 21 août 2016, satisfait, d’un point de vue formel, aux exigences jurisprudentielles 
posées à l’égard de tels rapports. Non seulement il émane d’un spécialiste reconnu 
en psychiatrie et psychothérapie, de surcroît indépendant, mais encore il traite, 
rubrique par rubrique, les points devant l’être dans un rapport d’expertise, sous cet 
angle à l’instar du rapport d’examen précité du SMR. Peu importe qu’il soit plus 
concis que celui-ci, dès lors que, sur le plan matériel, il a une substance faisant 
autorité, dûment motivée et convaincante. 
c. 
D’un point de vue matériel, le rapport d’expertise judiciaire en question, 
portant sur le volet psychiatrique, retient, à l’inverse du rapport d’examen du SMR, 
des diagnostics affectant la capacité de travail de la recourante, à savoir – à teneur 
des explications fournies dans le complément de rapport du 21 août 2016 (levant 
une ambiguïté contenue à ce propos dans le rapport d’expertise du 17 novembre 
2015) – deux diagnostics distincts au regard de la classification de référence mais 
intrinsèquement liés, un épisode dépressif moyen chronique et une modification 
durable de la personnalité après une expérience de catastrophe. 


 
 
 
 
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c/aa. Force est de retenir comme convaincant que – comme enfant puis jeune 
femme ayant vécu la guerre dans le Kurdistan iranien, le pilonnage de son village, 
ayant vu sa jeune sœur de cinq ans être tuée, avoir été déportée avec sa famille dans 
le sud de l’Irak et y avoir été internée dans un camp de prisonniers kurdes durant 
quelque quinze ans, y avoir été victime de brutalités, y avoir été mariée à l’âge de 
dix-huit ans et y avoir connu une hémorragie sévère après un accouchement 
difficile – la recourante a eu un parcours de vie jalonné non simplement de 
difficultés, mais bien de traumatismes. À ces derniers se sont ajoutées par la suite, 
même alors que la recourante se trouvait en sécurité en Suisse, des difficultés 
d’intégration et des charges de famille avec alors trois jeunes enfants, analphabète, 
dans un contexte de tensions conjugales, marquées en 2003 par une séparation du 
couple et en 2011 le divorce, en plus, en 2013, de soucis concernant la détresse 
d’une de ses filles en proie à une agressivité physique et psychologique de la part 
de son ancien petit ami. L’expert judiciaire n’a au demeurant pas retenu les 
diagnostics précités sur la seule base des éléments anamnestiques de son expertise, 
mais aussi de ses constatations ; tous les critères desdits diagnostics étaient réalisés. 
Aussi s’impose-t-il d’admettre comme étant pour le moins hautement vraisemblable 
que la recourante a développé un état dépressif moyen, d’évolution chronique, 
présent au moins depuis 2011, et que sa personnalité a été modifiée durablement 
des suites de ces événements traumatiques. S’il se pouvait que, comme l’avait 
retenu l’examinateur du SMR, le Dr I______, la recourant avait, en mai 2012, un 
épisode dépressif léger avec syndrome somatique, elle avait aussi, probablement 
depuis longtemps, des troubles anxieux, sous-estimés sinon même oubliés par ledit 
examinateur du SMR. Aussi se justifie-t-il de retenir, avec l’expert judiciaire, que la 
recourante souffre d’atteintes à la santé psychique cataloguées sous les diagnostics 
conjoints précités d’épisode dépressif moyen chronique et de modification durable 
de la personnalité après une expérience de catastrophe. De même faut-il accorder 
du crédit à l’affirmation de l’expert qu’en septembre et octobre 2011, la 
symptomatologie rapportée par la Dre G______ (même à la lumière des réponses 
fournies le 13 décembre 2013 par ladite psychiatre à la chambre de céans) ne 
justifiait pas de retenir une dépression d’un degré de gravité sévère justifiant de 
poser le diagnostic d’épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques, ainsi 
que la Dre G______ l’avait fait. 
L’intimé n’émet pas d’objections susceptibles de jeter le doute sur la pertinence des 
diagnostics posés par l’expert judiciaire. 
La chambre des assurances sociales retient donc que le rapport d’expertise et son 
complément ont pleine valeur probante déjà sur la question des diagnostics posés 
par l’expert judiciaire. 
c/bb. Dès lors qu’il retient, sur le plan psychiatrique, les deux diagnostics intriqués 
précités plutôt qu’un épisode dépressif léger avec syndrome somatique, et 
indépendamment de l’effet incapacitant ou non d’une fibromyalgie, il n’est pas 
surprenant que l’expert judiciaire parvienne à la conclusion, à l’inverse des 


 
 
 
 
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examinateurs du SMR, que la recourante ne dispose pas d’une pleine capacité de 
travail, autrement dit que ses atteintes à la santé ont des répercussions sur sa 
capacité de travail. 
Des avis globalement convergents ont été émis par les médecins traitants 
concernant les limitations fonctionnelles physiques de la recourante. Ainsi, le 
Dr D______ estimait en septembre 2011 que cette dernière ne devait pas exercer 
d’activités uniquement en position assise ou debout, ni en marchant, en se 
penchant, avec les bras au-dessus de la tête, accroupie, à genoux, en rotation en 
position assise ou debout, ni soulever ou porter des poids de plus de 5 kg, ni monter 
une échelle, un escabeau ou des escaliers ; elle avait des capacités de concentration, 
de compréhension, d’adaptation et une résistance limitées depuis 2009. En mai 
2012 (et de même, substantiellement, en août 2013), la Dre J______ indiquait que 
la recourante était limitée dans les travaux lourds, les ports de charges, les positions 
assise ou debout prolongées et les mouvements répétés avec l’épaule droite 
principalement en élévation de l’épaule. En juillet 2013, pour la Dre G______, la 
recourante devait éviter le port de charges lourdes. Dans ce contexte, force est de 
voir une faiblesse du rapport d’examen clinique des médecins du SMR, en tant que 
ces derniers y affirment que la recourante ne présente aucune limitation 
fonctionnelle, tout en préconisant – sans en tirer de conclusion cohérente en termes 
de capacité de travail – que la recourante privilégie les activités à faibles charges 
physiques du fait, selon eux, d’un trouble douloureux chronique non incapacitant. 
De son côté, l’expert judiciaire, dont l’expertise a porté sur le volet psychiatrique, a 
retenu des limitations fonctionnelles liées à l’état dépressif et à l’anxiété 
pathologique de la recourante, à savoir de la fatigue, une diminution marquée de 
l’énergie, la tristesse de l’humeur et l’abattement moral, le ralentissement 
psychomoteur, la perte de motivation, le repli sur soi, un sentiment d’incompétence 
et d’inutilité, l’apathie et l’apragmatisme, ainsi que des réactions de peur et un 
sentiment d’insécurité participant au confinement de l’assurée à son domicile. 
Sans préjudice de la question d’une répercussion de limitations fonctionnelles 
physiques sur la capacité de travail de la recourante, un crédit certain doit être 
attribué à l’appréciation que l’expert judiciaire a faite sur le plan psychiatrique, de 
l’impact des atteintes à la santé psychique de la recourante et de ses limitations 
fonctionnelles, telles qu’il les a retenues les unes et les autres. L’appréciation 
divergente à ce propos des examinateurs et autres médecins du SMR ne sont pas 
propres à susciter le doute sur la pertinence des conclusions de l’expert judiciaire. 
La chambre de céans retient ainsi que, sur le plan psychiatrique, la capacité de 
travail de la recourante est diminuée de 50 % et que, dans la mise en œuvre de sa 
capacité de travail résiduelle (donc aussi de 50 %), la recourante connaît une baisse 
de rendement de l’ordre de 25 %. 
d. 
Il s’ensuit, à ce stade de l’examen du recours, que la décision attaquée ne 
saurait être jugée bien fondée, mais doit être annulée, dès lors qu’elle retient que la 


 
 
 
 
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recourane a une pleine capacité de travail dans toute activité professionnelle et lui 
refuse en conséquence toute prestation de l’AI. 
6. a. 
Il faut cependant encore aborder la question d’une fibromyalgie, que l’intimé 
a en l’espèce retenue à titre de diagnostic mais dont il a nié tout caractère 
invalidant. Avant d’examiner si ce diagnostic est pertinent et le cas échéant quelles 
conséquences sont susceptibles de devoir en être déduites, il sied d’exposer 
brièvement le cadre juridique de cette pathologie. 
b. 
Il a déjà été relevé (cf. consid. 4), à propos de la notion d’invalidité, qu’une 
atteinte à la santé n’est prise en considération que dans la mesure où elle entraine 
une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain (ou, si une sphère 
ménagère doit être prise en compte, sur la capacité d’accomplir les travaux 
habituels), effets qu’il y a lieu d’évaluer en intégrant les efforts de volonté 
raisonnablement exigibles de la part de l’assuré. Les atteintes à la santé pertinentes 
peuvent être des atteintes à la santé physique, mentale ou psychique, y compris 
psychosomatique. 
Cette 
dernière 
catégorie 
d’atteintes 
comporte 
les 
symptomatologies douloureuses sans substrat organique objectivable (autrement 
appelées 
« troubles 
somatoformes 
douloureux ») 
et 
d’autres 
affections 
psychosomatiques assimilées, dont précisément la fibromyalgie (ATF 132 V 65 
consid. 3 et 4.1). 
Dans un arrêt de principe du 12 mars 2004 (ATF 130 V 352), le Tribunal fédéral 
avait posé la présomption que les affections psychosomatiques pouvaient être 
surmontées par un effort de volonté raisonnablement exigible, si bien que les 
personnes concernées n'avaient en règle générale aucun droit à une rente de 
l'assurance-invalidité. Seule l'existence de certains facteurs déterminés pouvait, 
exceptionnellement, faire apparaître la réintégration dans le processus de travail 
comme n'étant pas exigible. Au premier plan de ces critères figurait la présence 
d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée ; 
d’autres critères pouvaient tenir à un processus maladif s’étendant sur plusieurs 
années sans rémission durable, des affections corporelles chroniques, une perte 
d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, un état psychique 
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus 
défectueux de résolution du conflit mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique, l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux 
règles de l’art, en dépit d’une attitude coopérative de l’assuré. Plus ces critères se 
manifestaient et imprégnaient les constatations médicales, moins une exigibilité 
d’un effort de volonté pouvait être admise ; à l’inverse, le droit à des prestations 
d’assurance devait être nié si des limitations d’exercice d’une activité lucrative 
résultaient d’une exagération des symptômes ou d’une constellation semblable, 
comme une discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé, 
l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeuraient vagues, 
l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations 
fournies par l’assuré et celles ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très 


 
 
 
 
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démonstratives laissaient l’expert insensible, et l’allégation d’un lourd handicap 
malgré un environnement psychosocial intact (ATF 132 V 65 ; 131 V 49 ; 130 V 
352 ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 1199 ss ; Jacques-André SCHNEIDER, 
L’invalidité, les douleurs dites « non objectivables » et le Tribunal fédéral : la 
rupture, in Regards de marathoniens sur le droit suisse, 2015, p. 409 ss). 
c. 
Or, selon un nouvel arrêt de principe rendu par le Tribunal fédéral le 3 juin 
2015 (ATF 141 V 281), il n’y a plus de présomption selon laquelle les syndromes 
du type troubles somatoformes douloureux et affections psychosomatiques 
assimilées peuvent être surmontés en règle générale par un effort de volonté 
raisonnablement exigible. Désormais, la capacité de travail réellement exigible doit 
être évaluée dans le cadre d'une procédure d'établissement des faits structurée et 
sans résultat prédéfini, permettant de mettre en regard les facteurs extérieurs 
incapacitants d’une part et les ressources de compensation de la personne d’autre 
part (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4). Il n'y a plus lieu de se fonder sur les critères 
de l'ATF 130 V 352, mais sur une grille d’analyse comportant divers indicateurs 
qui rassemblent les éléments essentiels propres aux troubles de nature 
psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). Ces indicateurs concernent deux 
catégories, à savoir celle du degré de gravité fonctionnelle et celle de la cohérence. 
Les indicateurs relevant de la « gravité fonctionnelle » représentent l’instrument de 
base de l’analyse. Il faut s’attacher en premier lieu aux atteintes à la santé. Il s’agit 
d’examiner les éléments pertinents pour le diagnostic et voir si leur degré de gravité 
est rendu vraisemblable compte tenu de l’étiologie et de la pathogenèse de la 
pathologie déterminante. Le succès du traitement et de la réadaptation ou la 
résistance à ces derniers sont des indicateurs importants pour apprécier le degré de 
gravité de la pathologie. La comorbidité psychiatrique ne joue plus un rôle 
prépondérant, mais ne doit être prise en considération qu’en fonction de son 
importance concrète dans le cas d’espèce, par exemple pour juger si elle prive 
l’assuré de ressources ; il est nécessaire de procéder à une approche globale de 
l’influence du trouble somatoforme douloureux avec l’ensemble des pathologies 
concomitantes ; un trouble dépressif réactionnel au trouble somatoforme ne perd 
pas toute signification en tant que facteur d’affaiblissement potentiel des 
ressources, et doit être pris en considération dans l’approche globale. Il faut ensuite 
accorder une importance accrue au complexe de la personnalité de l’assuré, au 
développement et à la structure de sa personnalité, à ses fonctions psychiques 
fondamentales. Il y a lieu également de recenser et évaluer les ressources 
mobilisables de l’assuré. 
Les déductions tirées des indicateurs précités doivent ensuite être soumises à un 
examen de cohérence au regard des indicateurs liés au comportement de l’assuré. Il 
s’agit d’examiner si l’assuré est limité de manière semblable par sa pathologie dans 
les divers domaines de sa vie, en particulier dans son activité professionnelle, 
l’exécution de ses travaux habituels et les autres activités (par exemple les loisirs), 
si possible en comparant le niveau d’activité sociale de l’assuré avant et après la 


 
 
 
 
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survenance de l’atteinte à la santé. Il faut aussi s’intéresser à la mesure dans 
laquelle les traitements sont mis à profit ou négligés, pour déterminer le poids 
effectif de la souffrance, en veillant cependant à discerner le cas échéant si un refus 
ou une mauvaise acceptation d’un traitement recommandé est ou non une 
conséquence inévitable d’une anosognosie. 
d. 
La nouvelle jurisprudence sur les troubles somatoformes et affections 
psychosomatiques assimilées est applicable au cas d’espèce, dès lors que la 
décision de l’intimé n’a pas acquis force de chose décidée (ATAS/364/2016 du 
10 mai 2016 consid. 10c). 
e. 
En l’espèce, s’ils ont retenu le diagnostic de fibromyalgie, les examinateurs 
du SMR et, à leur suite, l’intimé lui ont dénié tout caractère invalidant, en faisant 
référence logiquement aux critères jurisprudentiels posés par l’ATF 130 V 352 
précité. Selon eux, il n’y avait pas de comorbidité psychiatrique manifeste dans son 
intensité et sa durée, l’épisode dépressif sévère ayant évolué favorablement ; il n’y 
avait pas non plus perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la 
vie ; il n’y avait pas non plus résistance à un traitement conforme aux règles de 
l’art, la recourante ayant répondu favorablement à un tel traitement. 
Il n’apparaît pas et les parties ne prétendent pas que s’il fallait retenir en l’espèce un 
diagnostic de fibromyalgie, l’application de la nouvelle jurisprudence conduirait à 
devoir admettre que cette atteinte à la santé psychosomatique générerait une 
incapacité de travail supplémentaire insurmontable par un effort de volonté 
exigible, qui viendrait s’ajouter à celle qui – selon l’expert judiciaire, dont la 
chambre de céans admet les conclusions – restreint la capacité de travail de la 
recourante à 50 % et, dans la mise en œuvre de sa capacité de travail résiduelle, 
diminue son rendement de l’ordre de 25 %. Sans doute le Dr M______ n’a-t-il pas 
passé en revue les conditions auxquelles un caractère invalidant doit être reconnu à 
un trouble somatoforme douloureux, que ce soit au regard des critères de la 
jurisprudence devenue dans l’intervalle ancienne ou des indicateurs de la nouvelle 
jurisprudence. Et sans doute aussi le critère d’une comorbidité psychiatrique n’a-t-il 
plus le même poids qu’auparavant. L’expert judiciaire a cependant retenu les deux 
diagnostics intriqués l’un dans l’autre d’épisode dépressif moyen chronique et de 
modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe comme 
désignant les seules atteintes incapacitantes à la santé de la recourante. 
La question peut au demeurant rester ouverte, dans la mesure où elle s’inscrit dans 
le contexte d’une hypothèse dont il y a lieu de retenir – avec la Dre J______ et 
l’expert judiciaire – qu’elle n’est pas réalisée en l’espèce. Le diagnostic de 
fibromyalgie, posé initialement par le médecin traitant généraliste (non qualifié 
pour ce faire), apparaît avoir été retenu par l’intimé simultanément à la 
considération qu’il n’était pas incapacitant. La rhumatologue traitante J______ a 
suivi la recourante régulièrement depuis novembre 2011 ; elle a contesté ledit 
diagnostic en connaissance de cause, soulignant que les plaintes de la recourante 
concernaient des douleurs localisées au niveau de l’épaule droite et des lombaires et 


 
 
 
 
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que les examens cliniques et radiologiques mettaient en évidence des signes de 
tendinopathie de la coiffe des rotateurs de ladite épaule ainsi qu’un 
spondylolisthésis L5-S1 sur probable lyse isthmique bilatérale et discopathie L5-S1, 
constats assez similaires à ceux du Dr H______, dont elle partageait l’avis que 
lesdites atteintes n’étaient pas incapacitantes, sous réserve de respecter les 
limitations fonctionnelles de la recourante. Il n’est par ailleurs nullement ressorti, 
devant l’expert judiciaire, que cette dernière souffrirait de fibromyalgie. 
7. a. 
L’intimé a utilisé sa dernière écriture pour mettre en doute que la recourante 
remplît les conditions d’assurance, autrement dit pour laisser entendre qu’elle 
pourrait avoir été sinon fût déjà atteinte d’invalidité lors de son entrée en Suisse en 
septembre 1994, en tirant argument du fait que, d’après l’expert judiciaire, elle 
avait subi dans son enfance et sa jeunesse au Kurdistan iranien et en Irak des 
traumatismes qui expliquaient l’épisode dépressif moyen chronique et la 
modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe que 
celui-ci avait diagnostiqués. 
b. 
La condition de la durée minimale de cotisation ouvrant doit à la rente doit 
être remplie au moment de la survenance de l'invalidité. Les périodes accomplies 
après ce terme n'entrent pas en ligne de compte (RCC 1959, p. 449). Selon l'art. 4 
al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, 
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Ce moment doit être 
déterminé objectivement, d'après l'état de santé de l’intéressé ; il ne dépend en 
particulier ni de la date à laquelle une demande a été présentée, ni de celle à partir 
de laquelle une prestation a été requise, et il ne coïncide pas non plus 
nécessairement avec le moment où l'assuré apprend, pour la première fois, que 
l'atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des prestations d'assurance ; des facteurs 
externes fortuits n'ont pas d'importance (ATF 126 V 157 consid. 3a ; 118 V 79 
consid. 3a et les références ; 103 V 130 ; ATAS/212/2011 du 21 février 2011 
consid. 6c ; ATAS/311/2013 du 26 mars 2013 consid. 9 ; Michel VALTERIO, op. 
cit., n. 1232). La survenance de l’invalidité ou du cas d’assurance est ainsi réalisée 
au moment où une prestation de l’AI est indiquée objectivement pour la première 
fois (Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité [CIIAI], 
n. 1028). 
La LAI ne repose pas sur une notion uniforme du cas d'assurance. Celui-ci doit être 
envisagé et déterminé par rapport à chaque prestation entrant concrètement en ligne 
de compte (« System des leistungsspezifischen Versicherungsfalles »). Il faut 
examiner pour chaque prestation pouvant entrer en considération selon les 
circonstances, au sens de l'art. 4 al. 2 LAI, quand l'atteinte à la santé est susceptible, 
de par sa nature et sa gravité, de fonder le droit à la prestation particulière (ATF 
140 V 246 consid. 6.1 ; 126 V 241 consid. 4 ; ATAS/220/2015 du 24 mars 2015 
consid. 8b ; Michel VALTERIO, op. cit., n. 1234). 
S’agissant d’une rente, l’invalidité est réputée survenue au moment où le droit à la 
rente prend naissance, c’est-à-dire au moment où – à teneur de l’actuel art. 28 al. 1 


 
 
 
 
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LAI (cf. art. 29 al. 1 aLAI) – l’assuré a présenté une incapacité de travail d’au 
moins 40 % en moyenne depuis une année sans interruption notable et qu’au terme 
de cette année son incapacité de travail ait perduré à 40 % au moins, les conditions 
supplémentaires conditionnant le droit à la rente prévues par l’art. 29 LAI restant 
réservées (Michel VALTERIO, op. cit., n. 1237 ; CIIAI, n. 1029). 
L’aggravation d’une atteinte à la santé préexistante ne crée pas un nouveau cas 
d’assurance. En revanche, l’apparition d’une atteinte à la santé complètement 
différente de l’atteinte initiale peut faire survenir un nouveau cas d’assurance (ATF 
136 V 369 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_294/2013 du 20 août 2013 
consid. 4.1 ; CIIAI, n. 1028.1). Le principe de l’unité du cas d’assurance n’est pas 
absolu ; il cesse d’être applicable lorsque l’invalidité subit des interruptions 
notables ou lorsque l’évolution de l’état de santé ne permet plus d’admettre 
l’existence d’un lien de fait et de temps entre les différentes phases, qui deviennent 
autant de cas nouveaux de survenance d’invalidité (ATF 126 V 10 consid. 2c ; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 54/03 du 13 janvier 2004 consid. 3 ; 
ATAS/212/2011 du 21 février 2011 consid. 6c ; Michel VALTERIO, op.cit., 
n. 1235). 
c. 
En l’espèce, si les principaux traumatismes subis par la recourante remontent 
à une période antérieure à son installation en Suisse, il n’est nullement établi qu’ils 
auraient développé des effets sur sa santé et sa capacité de gain avant ce moment-là 
et même avant plusieurs années plus tard, de surcroît dans une mesure suffisante en 
termes de temps et d’intensité. Il appert au contraire qu’après s’être occupée de ses 
alors très jeunes enfants, elle a suivi, durant cinq mois en 1999, une formation 
« nettoyage et entretien » et que – dans la mesure où les conditions du marché du 
travail le lui ont permis, de même que son analphabétisme, sa mauvaise maîtrise du 
français et le souhait de continuer à s’occuper de ses enfants (la cadette ayant alors 
cinq ans) –, elle a effectivement travaillé, fût-ce au bénéfice de prestations sociales, 
durant des périodes entrecoupées de périodes de chômage (sans qu’elle ne soit 
déclarée inapte au placement), et ce jusqu’en automne 2003, soit plus de neuf ans 
après son installation en Suisse. 
La recourante apparaît n’avoir pas consulté de médecins, du moins pour des motifs 
durablement incapacitants, avant la fin des années 2000. Dans son rapport médical 
du 8 septembre 2011, le Dr D______ a évoqué des problèmes de santé remontant à 
plusieurs années mais s’étant aggravés depuis 2009. Les rapports radiologiques du 
Dr O______ des 17 août 2010, 26 avril 2011 et 3 mai 2011 n’autorisent pas à 
conclure à une atteinte à la santé incapacitante, pas davantage que le rapport du 
Dr F______ du 23 décembre 2010. Dans son rapport du 19 septembre 2011, la 
Dre G______ fait remonter l’épisode dépressif qu’elle avait diagnostiqué à quelque 
huit ans, donc à l’année 2003, qui est l’année où le couple s’est séparé (l’année 
2011 étant celle du divorce) ; quant au trouble de la personnalité évitante que ladite 
psychiatre avait par ailleurs diagnostiqué, il remontait certes à l’adolescence mais 
était sans effet sur la capacité de travail. Dans leur rapport du 21 mai 2012, les 


 
 
 
 
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examinateurs du SMR ont fait mention de dorsolombalgies communes évoluant 
depuis 1994, toutefois sans répercussion sur la capacité de travail ; ils ont conclu 
que, sur le plan psychiatrique, la recourante avait eu une incapacité de travail de 
20 % au moins depuis début 2011, qui s’était améliorée à partir de mars 2012, si 
bien que sa capacité de travail exigible était, selon eux, de 100 % dans toute activité 
à partir de mars 2012. Selon le rapport médical du 11 mai 2012 de la Dre J______, 
la recourante présentait des lombalgies de longue date et des douleurs de l’épaule 
droite depuis mi-2011, sans en inférer d’incapacité de travail sous réserve du 
respect des limitations fonctionnelles. Dans son rapport d’expertise du 17 novembre 
2015, le Dr M______ a fait mention d’une incapacité de travail vraisemblablement 
présente depuis novembre 2011, puis d’une amélioration, suivie d’une aggravation 
depuis mars 2012. 
L’objection esquissée par l’intimé que la recourante ne remplirait pas les conditions 
d’assurance doit donc être rejetée. 
8. a. 
Dès lors qu’il a décidé que la recourante avait une pleine capacité de travail 
dans toute activité professionnelle, l’intimé ne s’est pas prononcé sur le statut qu’il 
y a lieu de reconnaître à la recourante pour la ou les périodes entrant ici en 
considération, à savoir en particulier si, à défaut d’atteinte incapacitante à la santé, 
celle-ci aurait exercé une activité lucrative (ce qui apparaît être le cas, vu qu’elle 
s’était mise à travailler dès 1999, du moins à temps partiel), le cas échéant à plein 
temps ou à temps partiel. 
b. 
Or, cette question est déterminante pour l’évaluation de l’invalidité. En effet, 
pour évaluer le taux d'invalidité, il faut déterminer quelle méthode appliquer en 
fonction du statut du bénéficiaire potentiel de la rente, à savoir s'il s'agit d'un assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, d'un assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel ou d'un assuré non actif. Cet examen conduit à appliquer 
respectivement la méthode générale de comparaison des revenus, la méthode mixte 
ou la méthode spécifique (art. 28a LAI, en corrélation avec les art. 27 ss RAI). 
La méthode mixte s’applique aux assurés qui se consacrent pour partie à l’exercice 
d’une activité lucrative à temps partiel et pour partie à l’accomplissement de leurs 
tâches ordinaires, en particulier ménagères. Elle revient à déterminer l’invalidité 
respectivement selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus pour la part 
dite professionnelle, et la méthode spécifique pour la part dite ménagère ou des 
travaux habituels (art. 28a LAI et 27 et 27bis du règlement sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 [RAI - RS 831.201] ; art. 8 al. 3 et art. 16 LPGA). La 
part respective de l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux habituels 
s’établit d'après le temps consacré à ces deux champs d'activité. La part de l'activité 
professionnelle dans l'ensemble des travaux est fixée en comparant l'horaire de 
travail usuel dans la profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide ; 
on calcule donc le rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 
consid. 2a; RCC 1992 p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le 


 
 
 
 
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reste du pourcentage, par rapport à un plein temps (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et 
104 V 136 consid. 2a). 
c. 
Si donc il y a lieu d’annuler la décision attaquée, parce qu’une incapacité de 
travail de 50 % et une baisse de rendement de l’ordre de 25 % dans la mise en 
œuvre de sa capacité de travail résiduelle doivent être reconnues à la recourante, il 
importe encore d’évaluer son invalidité, en déterminant notamment son statut, les 
activités professionnelles qui lui sont effectivement accessibles compte tenu desdits 
effets de ses atteintes à la santé, au besoin (en cas de statut mixte) ses 
empêchements à effectuer ses travaux ménagers, et/ou d’effectuer une comparaison 
de ses revenus sans et malgré son invalidité, au surplus sur des bases actualisées au 
jour où, après avoir repris et complété l’instruction du dossier, l’intimé rendra une 
nouvelle décision. 
9. a 
Le recours sera ainsi partiellement admis, et la décision attaquée annulée, la 
cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire au sens des 
considérants, puis nouvelle décision. 
b. 
La procédure n'étant pas gratuite, en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (art. 
69 al. 1bis phr. 1 LAI), il y a lieu de condamner l’intimé au paiement d'un 
émolument, arrêté en l’espèce à CHF 300.- (art. 69 al. 1bis phr. 2 in fine LAI). 
c. 
La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens, respectivement à l’assistance 
juridique (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et 
indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]), 
indemnité qui sera arrêtée à CHF 1'500.- compte tenu du fait que le recours est 
admis partiellement. Le bénéfice de l’assistance juridique n’implique pas qu’une 
telle indemnité ne doive pas être allouée ; elle est prise en compte par le service de 
l’assistance juridique, qui en a automatiquement connaissance au moment où il 
traite l’état de frais que lui adresse le moment venu l’avocat nommé d’office. 
* * * * * * 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 
28 février 2013. 
4. Renvoie la cause à l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève pour 
instruction complémentaire au sens des considérants puis nouvelle décision. 
5. Met un émolument de CHF 300.- à la charge de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève. 
6. Alloue à Madame A______ une indemnité de procédure de CHF 1'500.-, à la 
charge de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie SCHNEWLIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le