ge_gerichte · ATAS/47/2016 · 2016-01-25 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNÖPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3764/2014 
ATAS/47/2016 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 janvier 2016 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CAROUGE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître GIARDINA Sara 
 
 
demandeur 
 
contre 
HELSANA ASSURANCES SA, Centre de Services, LAUSANNE 
 
 
défendeur 
 


 
 
 
 
A/3764/2014 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : le demandeur), né le ______ 1994, a signé, le 11 
septembre 2013, une proposition d'assurance auprès d'HELSANA ASSURANCES 
SA (ci-après : HELSANA, l'assurance ou la défenderesse), portant sur la conclusion 
de deux assurances complémentaires maladie, soit l'assurance des soins Completa 
et l'assurance d'hospitalisation Hospital Plus, avec effet dès le 1er janvier 2014. 
2. Il a rempli et signé le jour-même un questionnaire de la défenderesse intitulé 
« Déclaration de santé pour les assurances complémentaires des soins et les 
assurances indemnités journalières ». Il a répondu négativement à toutes les 
questions posées par rapport à son état de santé, en particulier aux questions 2, 3 et 
7, ayant pour teneur respective: 
- 
question 2: a. Êtes-vous actuellement traité ou suivi par un médecin, dentiste, 
naturopathe, thérapeute, etc., ou cela est-il prévu ? b. Vous a-t-on recommandé 
une visite médicale/des examens médicaux qui n'ont toutefois pas encore été 
effectués ? 
- 
Question 3: Au cours des cinq dernières années, avez-vous suivi un 
traitement/contrôle/examen ambulatoire ou stationnaire dispensé par un 
médecin, un dentiste, un naturopathe ou un thérapeute pour une maladie ou une 
affection physique ou psychique ? Par exemple pour une maladie ou affection : 
a. du système respiratoire ? b. du cœur, du système vasculaire ou du système 
circulatoire ? c. du système nerveux ou maladies psychiques ? d. du système 
digestif ? e. des voies urinaires, des organes génitaux ? f. de la peau ou allergies 
? g. des muscles, des os, des articulations, de la colonne vertébrale ? h. du 
métabolisme ou maladies endocrines ? i. du sang ou maladies infectieuses ? 
j. des organes des sens (yeux, oreilles, nez) ? k. affections tumorales ? l. une 
autre maladie, infirmité ou malformation indiquée précédemment ? 
- 
Question 7 : au cours des cinq dernières années, avez-vous pris ou prenez-vous 
régulièrement des médicaments, ou des médicaments vous ont-ils été prescrits ? 
3. Sur la base de ses déclarations, HELSANA a accepté l'offre d'assurance et conclu 
les deux contrats à partir du 1er janvier 2014. Ces deux assurances sont soumises à 
la loi fédérale sur le contrat d'assurance du 2 avril 1908 (loi sur le contrat 
d’assurance, LCA - RS 221.229.1) et aux conditions générales, spéciales et 
particulières d'assurances y relatives. 
4. Le 11 août 2014, les Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) ont 
formulé une demande de garantie de prise en charge en vue d'une hospitalisation en 
division semi-privée à partir du 8 septembre 2014. 
5. Par courrier du 12 août 2014, l'assureur a informé les HUG qu'une prise de décision 
quant à l'octroi des prestations n'était pas immédiatement possible et qu'une 
demande de renseignements était nécessaire. Une copie de ce courrier a été 
adressée au demandeur pour information le 13 août 2014. 


 
 
 
 
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6. Des renseignements médicaux ont ainsi été requis le 12 août 2014 des HUG. Le 
1er septembre 2014 - reçu le 9 septembre par la défenderesse -, le docteur B______, 
privat docent, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie et médecin-adjoint, a 
notamment répondu que son patient présentait le diagnostic d'anosmie à droite, 
d'hyposmie à gauche ; obstruction nasale chronique sur déviation septale, 
hypertrophie des cornets inférieurs et concha bullosa bilatérale. Il a précisé que le 
patient présentait une obstruction nasale bilatérale associée à une diminution des 
fonctions olfactives depuis plusieurs années, l'affection étant apparue pour la 
première fois il y a quelques années. La date du premier examen remontait au 
29 avril 2014, le diagnostic ayant été posé le même jour, date depuis laquelle il suit 
son patient. Ce dernier lui avait été adressé par le docteur C______ (spécialiste 
FMH médecine interne et maladies des poumons). 
7. Malgré la réserve d'HELSANA dans son courrier du 12 août 2014, selon laquelle la 
garantie ne pouvait être donnée immédiatement, des renseignements médicaux étant 
nécessaires, l'opération prévue le 8 septembre 2014 a néanmoins eu lieu à la date 
fixée. 
8. Le 15 septembre 2014 HELSANA a également sollicité des renseignements 
médicaux complémentaires auprès du Dr C______, et un extrait des prestations à 
l'ancien assureur, CONCORDIA. 
9. Le 17 octobre 2014 HELSANA a dû adresser un rappel à l'ancien assureur qui a 
finalement répondu le 22 octobre 2014. Il ressort en particulier de l'extrait de 
prestations de la CONCORDIA que le demandeur a bénéficié de nombreuses 
consultations médicales auprès d'un dermatologue, d'un allergologue, d'un 
ophtalmologue et d'autres médecins. Il a également été victime d'un accident en 
août 2010. De nombreuses factures de pharmacie figurent également dans le listing. 
10. Le 14 octobre 2014, HELSANA a reçu copie de la lettre de sortie du 12 septembre 
2014, dont il ressortait que le demandeur souffrait d'une obstruction nasale 
bilatérale à bascule associée à une fatigue diurne et hyposmie depuis des années. 
Avant l'intervention il avait notamment subi un bilan du sommeil et un traitement 
d'essai de corticoïdes topiques qui n'avait pas amélioré la situation de façon 
satisfaisante. 
11. Par courrier recommandé du 28 octobre 2014 intitulé « Réticence-Décision », la 
défenderesse a invoqué une réticence au motif que l'assuré avait répondu aux 
questions 2, 3 et 7 du questionnaire de santé de manière non conforme à la réalité. 
S'il avait dûment répondu à ces questions, l'assureur aurait refusé sa demande pour 
les assurances concernées. Les assurances complémentaires Completa et Hospital 
Plus ont ainsi été résiliées pour la fin du mois suivant, soit le 30 novembre 2014. 
12. Par téléphone du 30 octobre 2014, la mère de l'assuré a notamment expliqué que 
son fils avait consulté un pneumologue en juin 2013, simplement en raison du fait 
qu'il ne pouvait pas bien dormir suite à sa mauvaise respiration et qu'il n'avait pas 
de goût ni d'odorat depuis des années. 


 
 
 
 
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13. Par courrier du 31 octobre 2014, HELSANA a informé les HUG, ainsi que le 
demandeur, qui a reçu copie de ce courrier, que la garantie était admise en division 
commune, les frais supplémentaires étant à la charge de l'assuré. 
14. Par téléphone du 3 novembre 2014, le demandeur sollicitait des explications auprès 
de HELSANA : il affirmait notamment qu'il n'avait pas eu connaissance de son 
affection au moment de la signature, et qu'il allait demander au Dr C______ d'écrire 
à l'assurance. 
15. Par téléphone du 18 novembre 2014, le demandeur a insinué qu' HELSANA n'avait 
aucune preuve qu'il consultait quelqu'un avant le 11 septembre 2013 et a demandé 
une copie de son dossier, lequel lui a été adressé le 20 novembre 2014. 
16. Par courrier du 22 novembre 2014, le demandeur a contesté la réticence : il n'avait 
pas menti lors de la déclaration de santé en septembre 2013. Il n'avait aucun 
traitement en cours à ce moment-là. En juin 2013 il avait consulté le Dr C______ 
pour des troubles du sommeil, le bilan ayant révélé qu'il ne souffrait pas d'apnées 
du sommeil. 
17. Par courrier du 19 novembre 2014, et à la demande de son patient, le Dr B______ 
est intervenu auprès du médecin-conseil d'HELSANA. Son patient lui avait 
téléphoné pour lui indiquer que sa couverture en division semi-privée pour 
l'intervention du 8 septembre 2014 ne serait pas valide. N'ayant pas copie d'une 
décision à cet égard, mais se fondant sur les dires de son patient, il en retenait que 
la couverture d'assurance aurait été résiliée rétrospectivement pour l'intervention 
subie, « simplement parce qu'il (le patient) aurait indiqué avoir eu une obstruction 
nasale intermittente quelques années avant d'être venu le consulter ». Il relève 
notamment que « 85 % de la population présente une malformation anatomique 
sous forme de déviation septale, cornets hypertrophiques ou pneumatisés et que de 
plus il y a un cycle nasal, chose physiologique, qui gouverne une congestion et 
décongestion alternant au cours de la journée chez tout le monde. En fonction de 
l'anatomie nasale, vous pouvez imaginer que lorsque le côté étroit est congestionné, 
vous ressentez une obstruction nasale. On peut donc partir du principe que la 
plupart de la population présente une obstruction nasale intermittente, plus ou 
moins prononcée. Une indication opératoire pour une chirurgie du nez en raison 
d'une obstruction nasale ne se pose d'ailleurs pas uniquement sur l'inspection 
endoscopique faite par le médecin mais par la symptomatologie et l'ampleur de 
celle-ci. Ce patient m'a été envoyé pour un problème d'odorat pour lequel il avait 
consulté le professeur D______ (docteur D______, privat docent, FMH oto-rhino-
laryngologie, chirurgie cervico-faciale). » 
18. Le 21 novembre 2014, le Dr C______ a à son tour écrit au médecin-conseil de 
l'assurance. Il avait vu le patient les 20 juin et 15 juillet (2013) et 21 janvier 2014. Il 
lui avait été adressé par son médecin traitant, le docteur E______, spécialiste FMH 
en médecine interne, pour rechercher un syndrome d'apnées du sommeil. Une 
polygraphie respiratoire nocturne avait été réalisée le 20 juin 2013, qui était 


 
 
 
 
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normale, suivie d'une polysomnographie le 5 juillet 2013, également dans les 
limites de la norme. Le bilan a été complété par un CT-scan du massif facial le 20 
décembre 2013. Il avait conclu à une fatigue d'origine indéterminée et émis 
quelques propositions formulées dans un courrier qu'il adressait le 31 janvier 2014 
au médecin traitant. Il joignait à sa lettre divers courriers et rapports d'examens 
complémentaires pour la bonne compréhension du cas et la précision de la 
chronologie des faits. Le patient avait ensuite rencontré le Dr D______, le 17 mars 
2014, puis le Dr B______ aux HUG le 29 avril 2014. Au regard de la chronologie 
des faits, selon lui la décision d'HELSANA de ne pas rembourser le séjour précité 
au titre de l'assurance complémentaire d'hospitalisation, sous prétexte de réticence, 
était injuste, tant il est vrai que la signature de l'offre relative à la complémentaire 
précitée apposée le 11 septembre 2013 était antérieure à la prise en charge des 
problèmes O.R.L. Il a enfin relevé que ce n'est pas lui qui avait adressé l'assuré au 
Dr B______. En effet le patient était allé voir de son propre chef le Dr D______ 
lequel l'avait adressé au précité. Il considérait ainsi qu'au moment où l'assuré avait 
signé l'offre relative aux assurances complémentaires, à l'exception du nez 
constamment obstrué que le patient lui avait rapporté lors de la première 
consultation à son cabinet le 20 juin 2013, les problèmes ayant conduit à 
l'intervention rhinologique n'étaient pas encore connus, ni précisés, ni documentés. 
19. Par courrier du 25 novembre 2014, HELSANA a maintenu sa position, confirmée 
par lettre du 1er décembre 2014, après discussion de l'assureur avec son médecin-
conseil au vu des rapports médicaux des Drs B______ et C______, évoqués ci-
dessus. L'assureur a rappelé à l'assuré son droit de saisir le tribunal compétent d'une 
demande, conformément aux conditions générales d'assurance pour les assurances-
maladie complémentaires. 
20. Par acte du 8 décembre 2014, l'assuré a saisi la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice d'une demande par laquelle il expose avoir subi une opération du 
nez le 8 septembre 2014, HELSANA refusant de prendre en charge la facture y 
relative de CHF 14'154.25. Le 13 août 2014 l'assurance avait écrit aux HUG pour 
les informer qu'elle n'était pas en mesure de prendre une décision par rapport à la 
garantie de couverture sollicitée, sans l'en informer personnellement. Si l'assurance 
l'en avait informé, l'opération étant programmée pour le mois suivant, peut-être 
aurait-il pris des dispositions différentes. Au vu des pièces produites il n'était pas 
fautif de cette situation, n'avait pas menti lorsqu'il a rempli sa déclaration de santé. 
Il conteste donc la décision de son assurance (de lui imputer une réticence). En tout 
état, issu d'une famille nombreuse, et étudiant, ni lui ni ses parents n'auraient la 
possibilité de prendre en charge cette facture. 
21. La défenderesse a répondu à la demande par mémoire du 15 janvier 2015. Elle 
conclut au déboutement du demandeur. Selon la loi et les dispositions 
contractuelles régissant les polices litigieuses, le proposant doit déclarer par écrit à 
l'assureur, suivant un questionnaire, tous les faits importants pour l'appréciation du 
risque, tels qu'ils sont ou doivent être connus lors de la conclusion du contrat. 


 
 
 
 
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L'assureur est en droit de résilier le contrat d'assurance, si le proposant a, lors de la 
conclusion du contrat, omis de déclarer ou inexactement déclaré un fait important 
qu'il connaissait ou devait connaître, et sur lequel il a été questionné par écrit. Le 
demandeur se demande tout d'abord pourquoi l'assurance ne l'aurait pas informé du 
courrier du 13 août 2014 aux HUG, par lequel la défenderesse indiquait ne pas 
pouvoir prendre une décision quant à l'octroi des prestations : l'intéressé avait 
toutefois bien reçu ce courrier en copie, et l'avait d'ailleurs lui-même produit à 
l'appui de sa demande, ce courrier ne lui ayant pas été adressé le 20 novembre 2014 
suite à sa demande de recevoir copie de son dossier. Lors d'un entretien 
téléphonique du 3 novembre 2014, le demandeur a prétendu qu'il n'avait pas eu 
conscience de son affection au moment de la signature de la proposition. Dans son 
courrier du 22 novembre 2014 il affirme qu'il n'avait aucun traitement en cours. 
Toutefois, quand bien même on pourrait admettre que le demandeur n'avait pas 
encore conscience du diagnostic exact ayant nécessité par la suite l'intervention 
chirurgicale litigieuse, il n'ignorait pas qu'il présentait une obstruction nasale depuis 
des années, des problèmes olfactifs, des troubles du sommeil et une fatigue 
constante. Il le dit lui-même dans son courrier du 22 novembre 2014. Sa mère et les 
rapports médicaux figurant au dossier le confirment également. En rapport avec les 
questions posées, on ne pouvait nier que le demandeur avait subi un contrôle 
médical chez un pneumologue en juin 2013, qu'il avait effectué divers examens tels 
que la polygraphie respiratoire et la polysomnographie et qu'il avait bénéficié d'un 
traitement de corticoïdes topiques. L'extrait des prestations de la Concordia montre 
que le demandeur n'avait pas déclaré de nombreux autres traitements et 
consultations. Rien ne dispensait donc le demandeur de mentionner son problème 
nasal, et les contrôles et examens y relatifs. Rien ne le dispensait non plus de 
signaler les atteintes ayant nécessité les nombreuses consultations auprès des divers 
autres thérapeutes (dermatologue, allergologue, ophtalmologue, médecin interne…) 
ainsi que l'opération de la jambe gauche en 2009. La question 2 de la déclaration de 
santé demande de façon claire et explicite si le proposant est actuellement suivi ou 
si cela est prévu et si une visite, un examen médical a été recommandé. L'extrait des 
prestations de l'ancien assureur montre que l'intéressé avait consulté auprès des 
HUG le 9 septembre 2013, le docteur F______ le 13 septembre 2013, le 
Dr E______ le 23 septembre 2013. Il semblait donc « actuellement suivi ». Ce 
dernier médecin avait d'ailleurs réalisé un bilan rhumatologique et sanguin le 
16 novembre 2013. En outre, le suivi chez le Dr C______ avait commencé le 20 
juin 2013 et s'était terminé le 21 janvier 2014. Il ressort des documents médicaux 
émanant de ce médecin qu'il avait proposé, après les résultats de la polygraphie, de 
réaliser un CT- scan du massif facial en principe pour août 2013. Finalement cet 
examen avait été réalisé le 20 décembre 2013. Le demandeur ne pouvait donc 
ignorer qu'un examen médical était recommandé à court terme. Il lui appartenait 
donc de répondre par l'affirmative à la question 2. Quant à la question 7, demandant 
au proposant s'il avait, au cours des cinq dernières années, pris régulièrement des 
médicaments, ou si, au cours de ces cinq dernières années, des médicaments lui 


 
 
 
 
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avaient été prescrits, il avait répondu négativement alors que l'extrait des 
prestations de l'ancien assureur démontre clairement que de nombreuses factures de 
pharmacie avaient été payées. Le demandeur n'a en outre pas fait mention du 
traitement de corticoïdes topiques. Les faits non déclarés sont des faits importants 
au sens de la loi puisqu'ils étaient de nature à influer la décision de l'assureur. Les 
arguments du Dr B______ n'étaient pas pertinents. Ainsi, en connaissance des faits 
non déclarés, les assurances complémentaires n'auraient pas été accordées. Selon la 
loi, l'obligation de l'assureur d'accorder sa prestation s'éteint également pour les 
sinistres déjà survenus lorsque le fait qui a été l'objet de la réticence a influé sur la 
survenance ou l'étendue du sinistre. La défenderesse ne doit dès lors pas prendre en 
charge la facture litigieuse. Il y avait donc bien eu juridiquement réticence, et 
l'assureur était alors en droit de se départir du contrat au 30 novembre 2014, les 
prestations requises ne pouvant être allouées. 
22. Par courrier du 11 février 2015, le demandeur a constitué un avocat. Ce dernier, 
agissant dans le délai prolongé qui lui avait été imparti pour se prononcer dans le 
cadre d'un second échange d'écritures, s'est déterminé par mémoire du 12 mars 
2015. Il conclut à l'annulation de la résiliation des contrats d'assurances 
complémentaires des soins Completa et d'hospitalisation Hospital Plus, à la 
condamnation de la défenderesse à prendre en charge les coûts de la division mi-
privée pour le séjour du 8 au 10 septembre 2014 en relation avec l'intervention 
pratiquée le 8 septembre 2014 aux HUG, ainsi qu'au déboutement de la 
défenderesse de toutes autres ou contraires conclusions. Le demandeur avait changé 
d'assurance suite à un démarchage à domicile par M. G______, intermédiaire 
d'assurance, qui avait lui-même rempli le questionnaire lors de son entretien avec la 
mère du demandeur. Il persiste à prétendre ne pas avoir reçu copie du courrier de la 
défenderesse aux HUG du 13 août 2014. S'agissant des examens pratiqués par le 
Dr C______ en juin et juillet 2013, pour rechercher un syndrome d'apnées du 
sommeil (ci-après : SAS), les résultats furent connus en juillet 2013. Ils étaient dans 
la norme. Aucun élément ne parlait en faveur d'un SAS. Dans le cadre d'une 
éventuelle sinusite, ce médecin avait alors indiqué au demandeur de procéder à des 
lavements à l'eau salée et lui avait suggéré de compléter le bilan par un CT-scan, « 
un peu par acquis de conscience et sans suspicion particulière ». Lorsqu'il avait 
signé la proposition d'assurance et le questionnaire, le 11 septembre 2013, le 
demandeur n'avait aucune idée de l'existence d'une maladie ou d'une affection 
quelconque, les résultats s'étant révélés dans la norme. Ce n'est que par la suite, et 
après signature de l'offre de la déclaration de santé que le demandeur s'était soumis 
au CT-scan, soit le 20 décembre 2013, et qu'il avait découvert devoir subir une 
intervention en rhinologie. Bien que le courrier du 13 août 2014 de la défenderesse 
aux HUG mentionne qu'une copie en serait adressée au demandeur, celui-ci ne l'a 
jamais reçue. La réponse du Dr B______ répondant au questionnaire de la 
défenderesse était datée du 1er septembre 2014 et était parvenue à l'assurance le 
9 septembre. Le 28 octobre 2014 la défenderesse se prévalait de la réticence, 
résiliait le contrat d'assurance pour le 30 novembre 2014 et refusait de couvrir les 


 
 
 
 
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coûts de la division mi-privée suite à l'intervention du 8 septembre 2014. Au 
moment de la signature de la déclaration de santé, le demandeur avait effectivement 
suivi un contrôle par un médecin pour une recherche de SAS. Les examens 
effectués avaient révélé que le demandeur ne souffrait pas de cette maladie, les 
résultats étant dans la norme. L'examen complémentaire CT-scan avait simplement 
été suggéré sans qu'il y ait de suspicion quelconque. Au pire, le Dr C______ 
envisageait une sinusite pouvant être traitée par des lavements à base de sérum 
physiologique. Le demandeur n'a ainsi pas pensé que cet examen pouvait avoir une 
incidence sur la conclusion du contrat d'assurance. Il n'était par ailleurs plus suivi à 
ce moment-là par un médecin. Au vu des avis médicaux des Drs C______ et 
B______, tant d'un point de vue subjectif qu'objectif le demandeur pouvait de 
bonne foi répondre par la négative aux questions pour lesquelles la défenderesse se 
prévaut de la réticence. Selon la loi l'assureur qui entend résilier le contrat doit, 
sous peine de déchéance, le faire dans les quatre semaines qui suivent le moment où 
il a eu connaissance de la réticence. En l'occurrence, il ressortait de la décision 
querellée, au vu des éléments sur lesquels elle se fonde, qu'elle avait été prise sur la 
seule base du courrier du Dr B______ du 1er septembre 2014, reçu le 9 septembre 
2014, car l'assurance n'en avait pas reçu d'autre de la part de ce médecin à la date où 
elle a invoqué la réticence. La défenderesse était donc en mesure de prendre une 
décision dès cette dernière date. En prenant ainsi sa décision le 28 octobre 2014, 
soit plus de quatre semaines après avoir eu connaissance du fait qu'elle reproche au 
demandeur, elle avait ainsi agi tardivement. Au demeurant, la décision de résiliation 
ne répond pas aux exigences de motivation précise requises par la jurisprudence. La 
défenderesse outre une motivation très succincte, conclut de manière très générale 
et refuse de couvrir les prestations en « relation avec l'affection en cause », sans 
jamais décrire celle-ci. Ainsi, cette décision ne saurait être valable. 
23. La défenderesse a dupliqué par mémoire du 27 avril 2015 : elle a modifié les 
conclusions formulées dans sa réponse en les complétant: elle conclut 
reconventionnellement sous suite de frais et dépens à ce que le contrat d'assurance 
LCA soit déclaré nul ab initio faute de signature valable du demandeur, et sur 
demande principale au rejet de celle-ci, et à titre subsidiaire au rejet de la demande 
ainsi qu'au déboutement du demandeur de toutes autres ou plus amples conclusions. 
M. G______ n'était pas un employé d'HELSANA pas plus qu'un intermédiaire 
d'assurance lié à cette compagnie. Il travaillait, jusqu'à février 2014, pour le compte 
de la société MBS Management, laquelle était liée par un contrat d'agence avec la 
défenderesse. Il ne représentait donc pas en tant que tel la défenderesse. Quoi qu'il 
en soit, et conformément à la jurisprudence, le fait que les documents aient été 
complétés par ce dernier - ce qui n'est en l'occurrence pas prouvé - ne change en 
rien la responsabilité du preneur d'assurance. Il en va de même du fait que le 
demandeur n'aurait pas changé d'assurance par une démarche spontanée. En tant 
que le demandeur affirme ne jamais avoir reçu copie du courrier du 12 août 2014, 
ce dernier fait preuve de mauvaise foi. Dans la mesure où il a été à même de 
produire ce document avec sa demande en justice, on doit admettre qu'il l'a bel et 


 
 
 
 
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bien reçu. La défenderesse avait par courrier du 20 novembre 2014, suite à la 
demande de dossier présentée par le demandeur, fait tenir à l'intéressé uniquement 3 
pièces. Or, une copie de la lettre du 12 août 2014 ne lui avait pas été adressée à 
cette occasion. Il précise que le contenu de la lettre du 12 août 2014 adressé aux 
HUG est identique à celui du courrier qui a été adressé au demandeur le 13 août 
2014, seule la date changeant. Or le demandeur a été le seul destinataire du courrier 
du 13 août qu'il a lui-même produit en procédure. Si la défenderesse a bien reçu le 
rapport médical du Dr B______ en date du 9 septembre 2014, ce courrier ne 
permettait pas encore de conclure, sans nul doute, à l'existence d'une réticence. 
Dans son rapport, ce médecin indiquait qu'il ne suivait le demandeur que depuis le 
29 avril 2014, et qu'il lui avait été adressé par le Dr C______. Il stipulait également 
qu'il ne pouvait pas s'exprimer sur la question de savoir si le demandeur avait déjà 
connaissance de l'affection en date du 11 septembre 2013. L'indication que 
l'affection était apparue pour la première fois « il y a quelques années » laissait 
donc clairement suspecter une réticence, mais les éléments pour la confirmer étaient 
insuffisants. C'est la raison pour laquelle il appartenait à l'assureur de compléter ses 
investigations, ce qu'elle a fait le 15 septembre 2014 auprès du Dr C______ et de 
l'ancien assureur AOS. Dès lors et contrairement à ce qu'affirme le demandeur, 
l'extrait des prestations fournies par l'ancien assureur est clairement en rapport avec 
le litige, et revêt même une certaine importance. C'est en effet ce document qui a 
permis à HELSANA de lever ses doutes et de prononcer la réticence. Au 
demeurant, et contrairement à ce qu'affirme le demandeur, au moment où la 
défenderesse a rendu sa décision, elle disposait d'un autre document médical 
émanant du Dr B______ : la lettre de sortie du 12 septembre 2014, réceptionnée le 
14 octobre 2014. Ainsi, l'extrait des prestations de la Concordia ayant été 
réceptionné le 23 octobre 2014 au plus tôt, la réticence du 28 octobre 2014 n'est pas 
tardive. Quant au CT-scan des sinus, réalisé le 20 décembre 2013, il avait été 
indiqué, selon les termes spécifiques du rapport y relatif du même jour, en raison de 
« suspicion d'apnées du sommeil. Recherche de sinusite. Trouble de l'olfaction ». 
Selon ce libellé, il y avait donc bien suspicion et, de surcroît, troubles avérés 
(olfaction). 
La signature du demandeur figurant sur l'offre d'assurance ne correspond pas à celle 
apposée sur sa demande justice du 8 décembre 2014 ou sur ses divers courriers 
figurant au dossier. Se pose dès lors la question de savoir si le demandeur a bel et 
bien signé lui-même la proposition d'assurance. De son propre aveu, il était absent 
lorsque M. G______ s'est présenté au domicile, c'est la mère qui, avec ce dernier, a 
rempli les déclarations de santé. C'est donc la mère qui a ainsi signé le 
11 septembre 2013 les offres d'assurance pour ses trois enfants mineurs. Or, tout 
porte à croire qu'elle a également signé l'offre d'assurance de son fils H______ 
(majeur), alors que celui-ci était absent. Il est donc essentiel de déterminer qui a 
signé l'offre. En effet, dans la mesure où le demandeur, majeur, n'avait pas signé 
lui-même la proposition d'assurance, le contrat devait être frappé de nullité ab 
initio, sa mère ne bénéficiant pas de pouvoir de représentation ou de procuration. 


 
 
 
 
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Les autres points d'argumentation de la défenderesse seront, dans la mesure utile, 
évoqués dans la discussion. 
24. Le 19 mai 2015, le demandeur a encore formulé des observations par rapport à la 
dernière écriture de la défenderesse. Pour l'essentiel il a persisté dans son 
argumentation et dans ses conclusions. La proposition d'assurance et la déclaration 
de santé avaient bien été signées par lui-même et non par sa mère, ce qu'il offre de 
prouver en sollicitant notamment l'audition de sa mère ainsi que celle de 
M G______. Les autres points d'argumentation du demandeur seront, en tant que de 
besoin, repris dans les considérants. 
25. Par courrier du 9 juin 2015, la défenderesse s'est brièvement exprimée : elle a 
intégralement persisté dans ses conclusions et écritures antérieures, contestant dans 
leur ensemble les observations du demandeur du 19 mai 2015, relevant que les 
déclarations du Dr C______ du 12 mars 2015 étaient postérieures à l'acte 
introductif de procédure et ont été établies à la demande de son patient, de sorte que 
l'on devait s'en tenir uniquement au rapport du CT-scan du 20 décembre 2013, qui 
stipule clairement une suspicion. La défenderesse ne formulait aucune accusation 
par rapport à la signature des documents litigieux, question qu'il était nécessaire 
d'élucider, d'autant que le demandeur n'explique pas la raison pour laquelle les 
signatures seraient différentes, n'apporte pas de preuve, par la production de 
documents de comparaison, par exemple. 
26. La chambre des assurances sociales a entendu les parties en audience, le 31 août 
2015: 
Le demandeur, interrogé sur plusieurs documents produits par la défenderesse, et 
dont les signatures respectives paraissaient très différentes, a confirmé être l'auteur 
de toutes les signatures, soit des deux signatures différentes que l'on retrouve 
alternativement sur les documents présentés. Il a précisé, en relation avec la pièce 
23 produite par la défenderesse : « Je vous indique que c'est effectivement moi qui 
ai signé ce document malgré une très grosse différence avec les spécimens de 
signatures que nous avons vus dans les divers documents. J'ai en effet amené à 
l'audience un certain nombre de documents, dont mon passeport, ma carte 
d'abonnement TPG et d'autres documents encore où l'on voit l'une ou l'autre de mes 
signatures, dont je confirme être l'auteur. » 
Questionné au sujet des assurances-maladie auprès desquelles il était assuré avant 
de l'être par la défenderesse, - cette dernière ayant produit des extraits de 
prestations de l'assureur CONCORDIA, alors que l'un des documents qu'il 
fournissait à l'audience de ce jour, soit la copie d'un courrier recommandé à 
INTRAS pour la résiliation de contrats, les assurances visées dans ce courrier 
concernant les assurances complémentaires, il a déclaré : « J'en déduis que je devais 
être assuré à la CONCORDIA pour l'assurance de base, sous réserve car c'est ma 
mère qui s'occupait de toutes ces questions à l'époque. » 


 
 
 
 
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La représentante de la défenderesse a observé que cette dernière avait interpellé la 
CONCORDIA pour lui demander un extrait détaillé des prestations versées au titre 
de l'assurance obligatoire (AOS), ce qui, mis en relation avec la pièce évoquée par 
le demandeur (lettre à INTRAS), permettait de constater que ce dernier était assuré 
à l'époque en complémentaire auprès d'INTRAS. La défenderesse remarquait au 
passage que le courrier à INTRAS était daté du 25 juin 2013, soit bien avant la 
signature de l'offre auprès de la défenderesse. 
A ce sujet, le conseil du demandeur a remarqué que ce document comportait des 
empreintes de timbres humides « reçus le… », l'une mentionnant la date du 
26 septembre et l'autre du 3 octobre 2013. Si l'on suivait le même raisonnement que 
par rapport à la date de signature de la procuration que son client lui avait remise en 
janvier, et qui mentionnait « janvier 2004 » au lieu de janvier 2015, la lettre 
recommandée à INTRAS pourrait être datée du 25 septembre « (09) » et non du 
25 juin « (06) ». En effet, le premier timbre humide du groupe CSS, 
chronologiquement, est daté du 26 septembre. 
La représentante de la défenderesse a suggéré qu'il était aussi possible que la 
décision de résilier (chez INTRAS) ait été prise en juin et la lettre envoyée en 
septembre… 
Le demandeur a confirmé avoir répondu négativement à toutes les questions qui 
étaient posées sur le questionnaire concernant l'état de santé. Sa mère lui avait dit 
que lorsque M. G______ était venu au domicile, il avait passé en revue le 
questionnaire, et lui avait indiqué qu'il fallait répondre négativement à toutes les 
questions. Sa mère lui avait indiqué notamment qu'elle avait dit à M. G______ qu'il 
avait subi une polysomnographie, et que ce dernier lui avait alors demandé quel en 
avait été le résultat. Comme celui-ci était négatif, ce dernier aurait indiqué que ce 
n'était pas la peine de le mentionner. 
Encore questionné sur le fait qu'il n'avait pas uniquement répondu négativement par 
rapport aux problèmes relatifs à ses voies respiratoires, mais encore par rapport à 
toutes les prestations que son assurance de base avait prises en charge durant les 
cinq années précédant la signature de l'offre, le demandeur a répondu que cela 
n'avait rien à voir avec son problème de voies respiratoires. S'il avait signé ce 
questionnaire sous cette forme, il protestait de sa bonne foi car il partait l'idée que 
M. G______ savait ce qu'il faisait en leur disant de répondre négativement, et qu'il 
représentait l'assurance. 
Après une suspension d'audience de 10 minutes, le demandeur a sollicité un délai 
au 15 septembre 2015 pour se déterminer sur la question de savoir s'il maintenait sa 
demande ou non. Pour le surplus la suite de la procédure a été réservée. 
27. Par courrier du 15 septembre 2015, le demandeur a maintenu sa demande. 
28. Sur quoi les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 


 
 
 
 
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1. Conformément à l'art. 7 du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 
(CPC - RS 272) et à l'art. 134 al. 1 let. c de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations relatives aux assurances complémentaires à l’assurance-maladie 
sociale prévue par la LAMal, relevant de la loi fédérale sur le contrat d'assurance, 
du 2 avril 1908 (loi sur le contrat d’assurance, LCA - RS 221.229.1). 
Selon la police d’assurance, le contrat est régi par la LCA. 
La compétence de la chambre de céans à raison de la matière pour juger du cas 
d’espèce est ainsi établie. 
2. L'art. 46a LCA prescrit que le for se définit selon la loi du 24 mars 2000 sur les fors 
(LFors) qui a été abrogée au 1er janvier 2011 par l’entrée en vigueur du CPC, 
auquel il convient désormais de se référer. Sauf disposition contraire de la loi, pour 
les actions dirigées contre les personnes morales, le for est celui de leur siège (art. 
10 al. 1 let. b CPC), étant précisé que l’art. 17 al. 1 CPC consacre la possibilité 
d’une élection de for écrite. 
En l’occurrence, l’art. 31 des Conditions générales d'assurance (CGA) pour les 
assurances-maladie complémentaires, d'HELSANA, édition du 1er janvier 2014 
applicable aux rapports contractuels entre les parties, prévoit que pour toutes les 
actions au sujet du contrat d’assurance, sont compétents, au choix, soit les 
tribunaux du domicile suisse des personnes assurées et des ayants droit, soit ceux 
du siège de l’assureur. 
Le demandeur ayant son domicile à Genève, la chambre de céans est compétente à 
raison du lieu pour connaître de la présente demande. 
3. a) Les litiges relatifs aux assurances complémentaires à l'assurance-maladie ne sont 
pas soumis à la procédure de conciliation préalable de l'art. 197 CPC lorsque les 
cantons ont prévu une instance cantonale unique selon l'art. 7 CPC (ATF 138 III 
558 consid. 4.5 et 4.6; ATAS/577/2011 du 31 mai 2011), étant précisé que le 
législateur genevois a fait usage de cette possibilité (art. 134 al. 1 let. c LOJ). Par 
conséquent, la demande est directement recevable par-devant la Cour de céans. qui 
statue selon la procédure simplifiée (art. 243 al. 2 let. f CPC) et établit d'office les 
faits (art. 247 al. 2 let. a CPC). 
b) La demande, déposée le 8 décembre 2014, satisfaisant aux conditions précitées et 
respectant pour le surplus les conditions de recevabilité prévues par les art. 59 et 
244 CPC, est par conséquent recevable. 
4. Le litige porte sur le droit de la défenderesse de résilier le contrat conclu pour cause 
de réticence. 
5. Les litiges relatifs aux assurances complémentaires à l'assurance-maladie ne sont 
pas soumis à la procédure de conciliation préalable de l'art. 197 CPC lorsque les 
cantons ont prévu une instance cantonale unique selon l'art. 7 CPC 


 
 
 
 
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(ATF 138 III 558 consid. 4.5 et 4.6; ATAS/577/2011 du 31 mai 2011), étant précisé 
que le législateur genevois a fait usage de cette possibilité (art. 134 al. 1 let. c LOJ). 
6. La procédure simplifiée s'applique aux litiges portant sur des assurances 
complémentaires à l’assurance-maladie sociale au sens de la LAMal (art. 243 al. 2 
let. f CPC) et la chambre de céans établit les faits d'office (art. 247 al. 2 let. a CPC). 
La jurisprudence applicable avant l'introduction du CPC, prévoyant l'application de 
la maxime inquisitoire sociale aux litiges relevant de l'assurance-maladie 
complémentaire, reste pleinement valable (ATF 127 III 421 consid. 2). Selon cette 
maxime, le juge doit établir d'office les faits, mais les parties sont tenues de lui 
présenter toutes les pièces nécessaires à l'appréciation du litige. Ce principe n'est 
pas une maxime officielle absolue, mais une maxime inquisitoire sociale. Le juge 
ne doit pas instruire d'office le litige lorsqu'une partie renonce à expliquer sa 
position. En revanche, il doit interroger les parties et les informer de leur devoir de 
collaboration et de production des pièces; il est tenu de s'assurer que les allégations 
et offres de preuves sont complètes uniquement lorsqu'il a des motifs objectifs 
d'éprouver des doutes sur ce point. L'initiative du juge ne va pas au-delà de 
l'invitation faite aux parties de mentionner leurs moyens de preuve et de les 
présenter. La maxime inquisitoire sociale ne permet pas d'étendre à bien plaire 
l'administration des preuves et de recueillir toutes les preuves possibles 
(ATF 125 III 231 consid. 4a). 
La maxime inquisitoire sociale ne modifie pas la répartition du fardeau de la preuve 
(arrêt du Tribunal fédéral 4C.185/2003 du 14 octobre 2003 consid. 2.1). Pour toutes 
les prétentions fondées sur le droit civil fédéral, l'art. 8 du Code civil suisse, du 
10 décembre 1907 (CC; RS 210), en l'absence de règles contraires, répartit le 
fardeau de la preuve et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer 
les conséquences de l'échec de la preuve (ATF 133 III 323 consid. 4.1 non publié; 
ATF 130 III 321 consid. 3.1; ATF 129 III 18 consid. 2.6; ATF 127 III 519 
consid. 2a). Cette disposition ne prescrit cependant pas quelles sont les mesures 
probatoires qui doivent être ordonnées (cf. ATF 122 III 219 consid. 3c; ATF 119 III 
60 consid. 2c). Elle n'empêche pas le juge de refuser une mesure probatoire par une 
appréciation anticipée des preuves (ATF 121 V 150 consid. 5a). L'art. 8 CC ne dicte 
pas comment le juge peut forger sa conviction (ATF 122 III 219 consid. 3c; 
ATF 119 III 60 consid. 2c; ATF 118 II 142 consid. 3a). En tant que règle sur le 
fardeau de la preuve, il ne s'applique que si le juge, à l'issue de l'appréciation des 
preuves, ne parvient pas à se forger une conviction dans un sens positif ou négatif 
(ATF 132 III 626 consid. 3.4 et ATF 128 III 271 consid. 2b/aa). Ainsi, lorsque 
l'appréciation des preuves le convainc de la réalité ou de l'inexistence d'un fait, la 
question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose plus (ATF 128 III 271 
consid. 2b/aa). 
7. a) Celui qui veut s'assurer doit déclarer par écrit à l'assureur, suivant un 
questionnaire ou en réponse à toutes autres questions écrites, tous les faits qui sont 
importants pour l'appréciation du risque (art. 4 al. 1 LCA). Sont importants tous les 


 
 
 
 
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faits de nature à influer sur la détermination de l'assureur de conclure le contrat ou 
de le conclure aux conditions convenues (art. 4 al. 2 LCA). Sont réputés importants 
les faits au sujet desquels l’assureur a posé par écrit des questions précises, non 
équivoques (art. 4 al. 3 LCA). Le proposant doit donc déclarer par écrit à l'assureur 
suivant un questionnaire ou en réponse à toutes autres questions écrites, tous les 
faits qui sont importants pour l'appréciation du risque. Les faits qu'il faut déclarer 
sont non seulement ceux qui peuvent constituer une cause de risque, mais aussi 
ceux qui permettent de supposer l'existence d'une cause de risque; le preneur n'a en 
revanche pas à annoncer des faits au sujet desquels il n'est pas interrogé 
(ATF 134 III 511 consid. 3.3.2 p. 513). Il peut en particulier s'agir de faits propres à 
aggraver le risque assuré; l'aggravation du risque est décisive lorsqu'il faut admettre 
que l'assureur refuserait le contrat s'il connaissait le fait en question ou qu'il ne le 
conclurait qu'à d'autres conditions, plus restrictives ou plus onéreuses 
(cf. ATF 122 III 458 consid. 3b/aa p. 460). La question posée par l'assureur doit 
être formulée par écrit et elle doit être rédigée de manière précise et non équivoque 
(ATF 136 III 334 consid. 2.3 p. 336; 134 III 511 consid. 3.3.4 p. 515). Le proposant 
doit répondre de manière véridique aux questions telles qu'il peut les comprendre 
de bonne foi; on ne saurait dire qu'il y a réponse inexacte si la question était 
ambiguë, de telle sorte que la réponse donnée apparaît véridique selon la manière 
dont la question pouvait être comprise de bonne foi par le proposant 
(ATF 136 III 334 consid. 2.3 p. 336 s.). 
b) La présomption de l'art. 4 al. 3 LCA tend à faciliter la preuve de l'importance 
d'un fait pour la conclusion du contrat aux conditions prévues, en renversant le 
fardeau de la preuve (ATF 118 II 333 consid. 2a et les références citées). Il 
demeure loisible au preneur d'assurance de prouver que les indications de fait qu'il a 
données n'ont eu en l'espèce aucune influence sur la détermination de la volonté de 
l'assureur, en d'autres termes que ce dernier aurait conclu le contrat aux conditions 
convenues même s'il avait connu le fait que le preneur d'assurance a omis de 
déclarer ou inexactement déclaré (ATF 99 II 67 consid. 4e p. 82; 92 II 342 consid. 
5 p. 352; arrêt 5C.5/2005 du 23 juin 2005 consid. 2.4 non publié aux ATF 131 III 
542). L'opinion contraire de CARRE (Loi fédérale sur le contrat d'assurance, art. 4 
LCA, p. 142), selon laquelle il appartient à l'assureur de prouver que tel élément de 
fait, objet d'une question du formulaire de proposition, revêt en soi une importance 
pour l'appréciation du risque est contraire au texte de loi et à la jurisprudence du 
Tribunal fédéral, elle ne saurait être suivie (Arrêt du 28 mai 2008; 5C.262/2006). 
c) Pour qu'il y ait réticence, il faut, d'un point de vue objectif, que la réponse 
donnée à la question ne soit pas conforme à la vérité, par omission ou inexactitude; 
la réticence peut consister à affirmer un fait faux, à taire un fait vrai ou à présenter 
une vision déformée de la vérité (ATF 136 III 334 consid. 2.3 p. 337). D'un point 
de vue subjectif, la réticence suppose que le proposant connaissait ou aurait dû 
connaître la vérité (cf. art. 4 al. 1 et 6 al. 1 LCA). Le proposant doit déclarer non 
seulement les faits qui lui sont connus sans autre réflexion, mais aussi ceux qui ne 


 
 
 
 
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peuvent lui échapper s'il réfléchit sérieusement à la question posée (ATF 136 III 
334 consid. 2.3 p. 337; 134 III 511 consid. 3.3.3 p. 514). Il résulte clairement du 
texte des articles 4 et 6 LCA qu’il ne faut adopter ni un critère purement subjectif, 
ni un critère purement objectif pour juger si le proposant a violé ou non son 
obligation de renseigner. En effet, la loi n’impose pas seulement au proposant de 
communiquer à l’assurance, en réponse aux questions correspondantes, les faits 
importants pour l’appréciation du risque qui lui sont effectivement connus, mais 
également ceux qu’il devait connaître. Ce qui est finalement décisif, c’est de 
déterminer si et dans quelle mesure le proposant pouvait donner de bonne foi une 
réponse inexacte à l’assureur, selon la connaissance qu’il avait de la situation et, le 
cas échéant, selon les renseignements que lui avaient fournis des personnes 
qualifiées. (ATF 118 II 333 consid. 2b ; ATF 116 V 226 consid. 5a et b ; 116 II 338 
consid. 1c et les arrêts cités). Celui qui tait des indispositions sporadiques qu'il 
pouvait raisonnablement de bonne foi considérer sans importance pour l'évaluation 
du risque, sans devoir les tenir pour une cause de rechute ou de symptômes d'une 
maladie imminente aiguë, ne viole pas son devoir de renseigner (ATF 116 II 338 
consid. 1b p. 340 et les références). De son côté, l'assureur doit examiner avec 
diligence et esprit critique les réponses qu'il reçoit, faute de quoi il s'expose à ne pas 
pouvoir invoquer la réticence (cf. art. 8 ch. 3 et 4 LCA). La jurisprudence a 
cependant souligné qu'il ne fallait pas poser à ce sujet des exigences excessives, 
afin de ne pas renverser les rôles: il appartient en premier lieu au proposant de 
donner des réponses véridiques (arrêt 4A_370/2012 du 4 décembre 2012 
consid. 2.1). 
8. a) Sous l'empire de l'art. 6 aLCA en vigueur jusqu'au 31 décembre 2005, si, lors de 
la conclusion du contrat d'assurance, celui qui devait faire la déclaration des faits 
importants pour l'appréciation des risques avait omis de déclarer ou inexactement 
déclaré un fait important qu'il connaissait ou devait connaître (réticence), l'assureur 
n'était pas lié par le contrat, à condition qu'il s'en soit départi dans les quatre 
semaines à partir du moment où il avait eu connaissance de la réticence. Un lien de 
causalité entre le fait caché ou inexactement déclaré et le sinistre n'était pas 
nécessaire (cf. ATF 92 II 342 consid. 4; arrêt 5C.262/2006 du 25 mai 2009 consid 
4.2, SJ 2008 I 400). A noter que les dispositions générales sur les vices du 
consentement (art. 23 ss CO) ne s'appliquent pas (cf. ATF 118 II 333 consid. 3d in 
fine; 61 II 281 consid. 1). Dans ce cas, l'assureur pouvait résilier le contrat avec 
effet rétroactif (ex tunc) et refuser les prestations pour un dommage déjà survenu 
même s'il n'était pas lié au fait à l'origine de la réticence (ATF 111 I 388 consid. 3a; 
ATF 109 II 60 consid. 3c; ATF 92 II 342 consid. 4, ATF 138 III 416, consid. 6.1). 
Cette règle en matière de réticence a été considérée comme trop sévère, 
spécialement par la doctrine. Le Conseil fédéral a dès lors proposé de remplacer le 
droit de se départir du contrat par un droit de résiliation et de ne permettre à 
l'assureur de se libérer de l'obligation d'accorder sa prestation qu'à la condition qu'il 
existe un lien de causalité entre le fait non déclaré ou inexactement déclaré et le 


 
 
 
 
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sinistre survenu par la suite (Message du 9 mai 2003 concernant une loi sur la 
surveillance des entreprises d'assurance et la modification de la loi fédérale sur le 
contrat d'assurance [ci-après: Message], FF 2003 3370 ch. 1.2.5.2.1). Si le contrat 
prenait fin suite à un cas de réticence, l'assureur ne devait être libéré de son 
obligation d'accorder sa prestation que pour les sinistres dont la survenance ou 
l'étendue avaient été influencées par le fait qui avait fait l'objet de la réticence; 
l'obligation de l'assureur devait ainsi subsister si le fait non déclaré ou inexactement 
déclaré n'avait pas exercé d'influence sur la survenance du sinistre et l'étendue des 
prestations dues par l'assureur (cf. Message, FF 2003 3419 ch. 2.2.2 ad art. 6 et 8). 
Le Conseil fédéral a dès lors proposé un nouvel art. 6 al. 3 prévoyant que 
"l'obligation de l'assureur d'accorder sa prestation s'éteint également pour les 
sinistres déjà survenus lorsque le fait qui a été l'objet de la réticence a influé sur la 
survenance ou l'étendue du sinistre" (FF 2003 3474). 
b) L’art. 6 LCA dispose désormais que si celui qui avait l’obligation de déclarer a, 
lors de la conclusion du contrat, omis de déclarer ou inexactement déclaré un fait 
important qu’il connaissait ou devait connaître (réticence), et sur lequel il a été 
questionné par écrit, l’assureur est en droit de résilier le contrat ; il doit le faire par 
écrit ; la résiliation prend effet lorsqu’elle parvient au preneur d’assurance (al. 1). 
Le droit de résiliation s’éteint quatre semaines après que l’assureur a eu 
connaissance de la réticence (al. 2). Si le contrat prend fin par résiliation en vertu de 
l’al. 1, l’obligation de l’assureur d’accorder sa prestation s’éteint également pour 
les sinistres déjà survenus lorsque le fait qui a été l’objet de la réticence a influé sur 
la survenance ou l’étendue du sinistre (al. 3). L'existence d'un lien de causalité entre 
le fait passé sous silence ou inexactement déclaré et le sinistre déjà survenu influe 
uniquement sur l'obligation de l'assureur d'accorder sa prestation à la suite d'une 
réticence (art. 6 al. 3 LCA), mais pas sur la validité de la résiliation du contrat en 
tant que tel, réglée à l'art. 6 al. 1 et 2 LCA (ATF 138 III 416). 
Dans un arrêt du 11 août 2010 (4A_303/2010), le Tribunal fédéral rappelle qu'une 
partie de la doctrine plaide pour une notion de la causalité large, car une notion 
étroite reviendrait à primer les abus et à faire porter à la collectivité des assurés les 
conséquences d'une appréciation des risques non conforme à la réalité. Elle est donc 
d'avis qu'il s'impose d'assimiler la violation d'informations qui auraient permis de 
tirer des conclusions sur l'existence d'un risque aux faits non déclarés en relation de 
causalité avec le sinistre (cf. BRULHART, Droit des assurances privées, 2008, 
n° 500 p. 226 s.). D'autres auteurs ne s'expriment pas sur la question, tout en 
plaidant pour une application stricte du principe de la causalité (cf. EISNER-
KIEFER, Kausalität und Verschulden im VVG und VE-VVG, HAVE 2008 p. 215 
ss, spéc. p. 217; GAUCH, Das Kündigungsrecht des Versicherers bei verletzter 
Anzeigepflicht des Antragstellers, RSJB 2006, p. 361 ss, spéc. p. 368 ss). Si l'on 
retient une notion de la causalité large pour refuser les prestations en cas de sinistre, 
le fait important pour apprécier le risque qui n'a pas été déclaré doit néanmoins se 
rapporter au risque qui s'est réalisé. L'assureur ne saurait, en vertu de l'art. 6 al. 3 


 
 
 
 
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LCA, refuser d'indemniser l'assuré dont le véhicule parqué a été endommagé parce 
que cet assuré, par exemple, lui a tu avoir été condamné pour conduite en état 
d'ébriété ou vitesse excessive. Dans le cas jugé par le Tribunal fédéral, dans la 
mesure où l'assuré avait, par le passé, déjà obtenu des prestations d'assurances suite 
à des actes de vol et de vandalisme sur un véhicule lui appartenant, on pouvait 
admettre qu'il s'agissait là de faits qui étaient susceptibles d'influer sur la 
détermination de l'assureur de conclure le contrat ou de le conclure aux conditions 
convenues s'il en avait eu connaissance, de sorte que la réticence était admise. 
c) Sous l'ancien et le nouveau droit, la jurisprudence exige que la déclaration - 
écrite (cf. art. 6 al. 1 LCA) - par laquelle l'assureur se départit du contrat décrive de 
manière circonstanciée le fait important non déclaré ou inexactement déclaré 
(ATF 129 III 713 consid. 2.1 p. 714). Une déclaration de résiliation qui ne 
mentionne pas la question précise à laquelle il a été répondu inexactement n'est pas 
suffisamment détaillée (ausführlich) (ATF 129 III 713 ibidem, qui se réfère à l'arrêt 
5C.229/1993 du 18 mars 1994 consid. 5b, lequel renvoie à l'ATF 110 II 499). 
L'exigence tenant à ce que la déclaration de résiliation désigne concrètement la 
question de la proposition d'assurance qui a reçu une réponse erronée a été 
approuvée par la doctrine (STEPHAN FUHRER, Höhere formelle Hürden bei 
Vertragsauflösung wegen Anzeigepflichtverletzung, in HAVE/REAS 2004 p. 42 et 
la note 6; ROLAND SCHAER, CaseBook, Modernes Versicherungsrecht, Bern 
2007, Case 32 p. 124/125). 
9. Dans le cas d'espèce, il est établi et non contesté que le demandeur a répondu 
négativement à toutes les questions que l'assureur lui a posées dans le questionnaire 
qu'il a signé, le 11 septembre 2013, en même temps que la proposition d'assurance. 
Il l'a d'ailleurs expressément confirmé lors de son audition par la chambre de céans. 
Il est établi également que le 12 août 2014, la défenderesse, à réception d'une 
demande de garantie des HUG du 11 août 2014, reçue le 12, pour la couverture de 
frais d'hospitalisation privée conventionnée - prévue dès le 8 septembre de la même 
année -, dès la date d'entrée et sans limitation de durée, la défenderesse a répondu le 
jour-même aux HUG qu'après examen des documents transmis il ne lui était pas 
possible pour l'instant de prendre une décision quant à l'octroi de ces prestations. 
Un complément de renseignements médicaux avait été demandé par son médecin-
conseil. Ce courrier mentionne qu'une copie est adressée à l'assuré. 
Par courrier séparé du jour-même, la défenderesse a adressé un questionnaire aux 
HUG, posant à cet établissement une série de onze questions comprenant 
notamment le diagnostic, l'anamnèse, la date de première apparition de l'affection, 
respectivement à quel moment le patient avait-il constaté l'affection, Il est constant 
également que la réponse du Dr B______ (HUG) datée du 1er septembre 2014, est 
parvenue à la connaissance de la défenderesse le 9 septembre. La chambre de céans 
se réfère à la description détaillée de cette réponse ci-dessus dans la partie en fait 
(ch. 6), il a notamment indiqué que le patient présentait une obstruction nasale 
bilatérale associée à une diminution des fonctions olfactives depuis plusieurs 


 
 
 
 
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années, l'affection étant apparue pour la première fois il y a quelques années. Il 
suivait le patient depuis le 29 avril 2014. Il ne pouvait pas répondre à la question de 
savoir si en date du 11 septembre 2013 (jour de la signature de la déclaration de 
santé et de la proposition d'assurance) le patient avait connaissance de cette 
affection, car il ne le connaissait pas encore. Il a indiqué qu'un test avec un 
corticoïde topique n'avait rien changé à la situation, de sorte qu'une intervention 
chirurgicale était retenue pour améliorer la situation. Le patient lui avait été adressé 
par le Dr C______. Il ressort du dossier qu'à réception des renseignements 
médicaux d'HUG, respectivement le 15 septembre 2014, la défenderesse s'est 
adressée d'une part au Dr C______ lui indiquant : « Vous avez suivi (l'assuré) qui 
est couvert depuis peu par d'autres assurances complémentaires, à savoir depuis le 
1er janvier 2014. Afin que nous puissions déterminer notre obligation de prestations, 
nous vous prions de bien vouloir répondre au questionnaire annexé et le faire 
parvenir à notre médecin-conseil… »; d'autre part à CONCORDIA, assureur ayant 
couvert l'intéressé pour l'AOS jusqu'au 31 décembre 2013. Elle sollicitait de cette 
compagnie un extrait détaillé des prestations versées à ce titre, pour les cinq 
dernières années, avec nom du prestataire et date de traitement. Ce n'est qu'après un 
rappel du 17 octobre 2014, que cette dernière a fourni les renseignements sollicités, 
par courrier du 22 octobre 2014 et annexes. A ce stade, le Dr C______ n'avait pas 
donné suite à la demande de renseignements de la défenderesse. Il ressortait 
toutefois des renseignements reçus de l'assurance-maladie susmentionnée que de 
2010 à 2013, de nombreux frais médicaux avaient été pris en charge par l'AOS, 
pour des prestations de divers médecins (pédiatre, allergologue, dermatologue, 
interniste, pneumologue) ainsi que des frais de laboratoire et de pharmacie. On 
relevait en 2013 diverses factures des HUG, de médecins soit, parmi d'autres, des 
Drs E______ et C______, des frais de pharmacie et autres examens notamment de 
polysomnographie. La défenderesse avait encore reçu, le 14 octobre 2014, copie de 
la lettre de sortie des HUG du 12 septembre 2014 après intervention pendant 
l'hospitalisation du 8 au 10 septembre 2014, ainsi que la copie du compte rendu 
opératoire y relatif. C'est fort de ces renseignements médicaux que par courrier 
recommandé du 28 octobre 2014 la défenderesse a notifié au demandeur sa décision 
de résilier au 30 novembre 2014 les assurances complémentaires concernées, et son 
refus de prise en charge des coûts de la division mi-privée pour le séjour du 8 au 
10 septembre 2014 en relation avec l'affection (respiratoire) en cause: les 
indications qu'il avait données sur la déclaration de santé, soit le fait que durant les 
cinq dernières années aucun traitement ni contrôle ambulatoire ou stationnaire 
dispensé par un médecin n'avait été subi pour une affection physique ou psychique 
et qu'aucun médicament n'avait été pris de manière régulière au cours de la même 
période, avaient été déterminantes pour la conclusion de la nouvelle police 
(assurances complémentaires des soins et d'hospitalisation). Or, suite à la demande 
de garantie de prise en charge des coûts d'hospitalisation aux HUG du 12 août 2014 
pour le séjour prévu dès le 8 septembre 2014, son médecin avait confirmé qu'il 
souffrait de problèmes respiratoires depuis plusieurs années déjà, ce que confirmait 


 
 
 
 
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l'extrait des prestations de son ancien assureur, dont il ressortait qu'il consultait un 
pneumologue depuis le 20 juin 2013, et qu'il aurait ainsi dû impérativement signaler 
cette situation aux questions 2, 3 et 7 du formulaire de déclaration de santé. Si la 
défenderesse en avait été informée, elle aurait refusé sa demande pour les 
assurances précitées. En signant la déclaration il avait confirmé avoir répondu aux 
questions posées de manière complète est conforme à la vérité. Par sa signature il 
avait accepté les conditions d'assurance pour les assurances complémentaires 
demandées. 
La chambre des assurances sociales constate que la décision susmentionnée répond 
pleinement aux exigences de la jurisprudence en matière de motivation de la 
réticence invoquée par la défenderesse pour justifier sa résiliation des polices en 
cause au 30 novembre 2014. Il apparaît en effet évident que le demandeur, au 
moment où il a signé la proposition d'assurance et la déclaration de santé ne pouvait 
ignorer et se dispenser de signaler le problème qu'il rencontrait par rapport à ses 
troubles respiratoires et olfactifs depuis de plusieurs années, et pour lesquels il avait 
déjà consulté plusieurs médecins, et en tout état, le Dr E______, plusieurs fois en 
2013, ce médecin l'ayant adressé à un spécialiste, le Dr C______, suspectant des 
apnées du sommeil. Ceci dans un contexte comportant un autre aspect lié, soit les 
troubles olfactifs dont il souffrait. Des premières investigations avaient ainsi été 
menées, par rapport à la suspicion d'apnées du sommeil. Le demandeur ne pouvait 
ignorer qu'il avait fait l'objet d'investigations, et d'examens, et que le Dr C______, 
avait en outre préconisé des investigations supplémentaires sous forme de CT-scan, 
qui aurait dû avoir lieu déjà en août 2013, mais qui n'a eu lieu en définitive qu'en 
décembre de la même année. 
A réception de la notification de cette décision, sa mère a appelé l'assurance. Il 
ressort à cet égard d'une note téléphonique du gestionnaire, non contestée par le 
demandeur, que sa mère a interpellé l'assureur en ces termes : « En septembre 2013, 
comment voulez-vous qu'il sache qu'il allait se faire opérer ? En effet il a consulté 
un pneumologue en juin 2013, mais simplement car il ne pouvait pas bien dormir 
suite à sa mauvaise respiration. D'ailleurs il n'a pas de goût ni d'odorat depuis 
longtemps, mais elle ne l'a jamais cru. Bref, elle va voir avec le Dr B______ (HUG) 
pourquoi il a dit qu'il souffrait de cette affection depuis des années "car ce n'était 
pas prévu". Si nous maintenons notre décision, elle résiliera pour toute sa famille. » 
Il ressort également de la même note, que le 3 novembre 2014, l'assuré avait pris 
contact téléphoniquement avec l'assurance. Il ne comprenait pas que l'on puisse 
faire le lien entre son hospitalisation de septembre 2014 qui concernait une partie 
du nez à ses traitements auprès du pneumologue avant la signature, qui 
concernaient une autre partie du nez. Il se demandait comment pouvoir prouver 
qu'il n'avait pas eu conscience de son affection au moment de la signature et 
souhaiterait que l'assurance demande un rapport au Dr C______. Quelques minutes 
plus tard il annonçait toutefois qu'il allait demander au Dr C______ d'écrire à 
l'assurance. 


 
 
 
 
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La défenderesse a confirmé sa décision du 28 octobre 2014, après avoir 
pris connaissance des courriers complémentaires, sollicités par le demandeur, des 
Drs B______ et C______. 
Quoi qu'en pense le demandeur, ces avis médicaux ne lui sont d'aucun secours pour 
tenter de justifier le fait de n'avoir pas signalé les traitements en cours au moment 
de la signature de la proposition et de la déclaration de santé. 
Dans son courrier du 19 novembre 2014, le Dr B______ précise d'emblée qu'il n'a 
pas connaissance de la décision écrite de refus de couverture. Son courrier se base 
sur les dires du patient, d'après lequel la couverture semi-privée aurait été résiliée 
rétrospectivement pour l'intervention subie simplement parce qu'il (le patient) aurait 
indiqué avoir eu une obstruction nasale intermittente quelques années avant d'être 
venu le voir. Ainsi, fort de prémisses erronées, - le refus de prestations ne se 
fondant pas sur les « déclarations de l'intéressé », mais au contraire sur la résiliation 
desdites polices en raison d'une réticence, soit le fait que l'intéressé n'ait pas signalé 
ses problèmes lorsqu'il a rempli le questionnaire de santé -, les considérations 
médicales et statistiques de population concernant les malformations anatomiques 
sous forme de déviation septale, cornets hypertrophiques ou pneumatisés, … n'ont 
aucune incidence sur la problématique posée, soit la justification que le demandeur 
n'ait pas signalé ses problèmes et répondu de manière conforme à la vérité aux 
questions qui lui étaient posées. 
Il en va de même du Dr C______ qui n'avait d'ailleurs pas répondu à la demande de 
renseignements de l'assureur du 15 septembre 2014. Dans son courrier du 
21 novembre 2014 à la défenderesse, il confirme avoir pris en charge le patient à la 
demande de son médecin traitant, le 20 juin 2013 ; qu'il l'a revu le 15 juillet puis le 
21 janvier 2014. Il avait fait réaliser une polygraphie respiratoire nocturne le 20 juin 
2013, et une polysomnographie le 5 juillet 2013, dans le cadre d'investigations au 
sujet d'un syndrome d'apnées du sommeil. Les examens s'étaient révélés normaux 
ou à la limite de la norme. Il avait conclu à une fatigue d'origine indéterminée et 
émis quelques propositions, renvoyant à cet égard à son courrier du 21 janvier 2014 
au médecin traitant. Pour la bonne compréhension du cas, et la chronologie des 
faits, il annexait également à son courrier ses autres missives au médecin traitant et 
rapports d'examens complémentaires. Il considère que la décision de l'assureur 
imputant une réticence à son patient apparaît injuste au regard de la chronologie des 
faits, tant il est vrai que la signature de l'offre, apposée le 11 septembre 2013, est 
antérieure à la prise en charge des problèmes O.R.L. Il avait en effet proposé un 
avis O.R.L., mais ceci, - écrit-il -, dans son courrier du 31 janvier 2014, et il note en 
plus que le CT scan du massif facial est ultérieur à la signature précitée. S'il est vrai 
que ce dernier examen est postérieur à la signature de la déclaration de santé, la 
proposition d'un avis O.R.L. par ce médecin ne date pas du 31 janvier 2014, mais 
de juillet 2013 déjà. En effet, dans son courrier au médecin traitant du 7 juillet 
2013, il proposait déjà cet examen, qui « devrait être agendé en août après le retour 
des vacances ». Dans un courrier, qu'il aurait adressé au Dr E______ le 


 
 
 
 
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18 septembre 2013 (?), il écrit : « un CT scan des sinus a été agendé le 
17 septembre 2013 et j'ai prié le patient de faire soigneusement des lavages du nez à 
l'eau salée. Il devrait reprendre contact avec moi en septembre pour un contrôle. » 
C'est le lieu de relever que lorsque le demandeur minimise l'importance des 
résultats des investigations menées par le Dr C______ en été 2013, en faisant 
observer que ce dernier lui avait simplement conseillé de faire des lavages du nez à 
l'eau salée, la réalité de ce conseil est toute autre : manifestement il ressort du 
courrier précité que les lavages recommandés procédaient d'une préparation au 
CT scan des sinus, et ne constituaient pas en tant que tel un processus de soins. 
Le Dr C______ précise encore dans son courrier qu'il lui a en outre été rapporté 
oralement que c'est lui qui aurait adressé l'assuré au Dr B______. Il écrit à ce sujet : 
« Je tiens à rectifier. Cela est faux. En effet, (son patient) est allé voir de son propre 
chef le Dr D______ le 17 mars 2014, lequel l'a adressé au Dr B______, qu'il a 
rencontré le 29 avril 2014. Ainsi, au moment où l'assuré a signé l'offre relative aux 
assurances complémentaires, à l'exception d'un nez constamment obstrué que le 
patient m'avait rapporté lors de la première consultation à mon cabinet le 20 juin 
2013, les problèmes qui ont conduit à l'intervention rhinologique n'étaient pas 
encore connus, ni précisés, ni documentés. » 
Il apparaît ainsi que l'avis du Dr C______, d'ailleurs sollicité par le demandeur lui-
même, après que ce médecin n’eût pas répondu à la défenderesse, en septembre 
2014, ne saurait être retenu, tant il montre, au prix de nombreuses contradictions ou 
inexactitudes, qu'il n'est en définitive destiné qu'à soutenir la thèse de son patient, 
de manière totalement subjective, au point de sacrifier à la chronologie rigoureuse, 
censée être à la base de son raisonnement. 
Dans le cas particulier, peu importe qu'au moment où le demandeur a signé la 
déclaration de santé l'examen qui était préconisé dans le cadre d'investigations 
ORL, consécutives aux résultats des examens concernant la suspicion de l'apnée du 
sommeil, n'ait pas encore été pratiquée. Tout montre au contraire qu'à tout le moins 
dès le début 2013, sinon antérieurement, le demandeur souffrait de ses troubles 
respiratoires et du nez et recherchait la cause de ses troubles. A l'époque où il a 
signé les documents, il ne pouvait donc ignorer les investigations en cours: 
l'examen préconisé était envisagé pour août 2013 déjà, reporté en septembre et 
finalement en décembre 2013, et relevait d'une préoccupation de longue date, dont 
l'objectif était de trouver la cause et soigner son état de fatigue, ses troubles du 
sommeil, de l'odorat et du goût. Ces problèmes le handicapaient, sinon le gênaient 
sensiblement, comme le traduisent les maux qu'il décrivait aux médecins successifs 
qu'il a consultés. Dans sa lettre au médecin traitant du « 18 septembre 2013 », le 
Dr C______ lui rappelle les raisons pour lesquelles il lui avait adressé le patient 
(tendance à la somnolence diurne dans le contexte d'un nez constamment bouché et 
d'une anamnèse familiale positive pour un syndrome de mouvements périodiques 
des jambes pendant le sommeil chez le père, tableaux perçus depuis deux à trois 
ans), le patient rapportant (au Dr C______) avoir fait huit épisodes de paralysie du 


 
 
 
 
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sommeil dans la même nuit il y a un à deux ans, et deux autres paralysies une autre 
nuit. Le fait, mis en évidence par le Dr C______ qu'au printemps 2014 son patient 
soit allé voir « de son propre chef » le Dr D______, certes postérieurement à la 
signature liquide litigieuse, démontre toutefois que depuis fort longtemps, il 
cherchait à faire soigner les troubles dont il souffrait, tant par rapport à son 
sommeil, que par rapport à ses capacités olfactives, le tout étant lié au nez, et au 
système respiratoire, d'une manière générale. Il ne pouvait donc de bonne foi 
répondre négativement à toutes les questions qui lui ont été posées, et en particulier 
aux questions 2, 3 et 7, retenues dans la décision de résiliation des polices 
d'assurance du 28 octobre 2014, confirmée par courrier du 1er décembre 2014 par la 
défenderesse. 
Il n'appartient en effet pas au postulant à une assurance de déterminer ce qui est 
important à savoir pour l'assureur - qui lui pose des questions précises et par écrit -, 
mais à ce dernier d'en décider, en toute connaissance de cause. Dans le cas 
particulier, on ne saurait douter de l'affirmation de la défenderesse selon laquelle, si 
elle avait eu connaissance des informations tues par le demandeur, au moment où il 
a signé la proposition d'assurance, elle aurait refusé de contracter. 
En conséquence, la chambre de céans constate qu'il y a bien eu réticence de la part 
du demandeur au moment où il a signé la proposition d'assurance et la déclaration 
de santé. La réticence étant ainsi établie et confirmée. 
10. Le demandeur prétend toutefois que celle-ci invoquée le 28 octobre 2014 par 
l'assurance, comme motif de résiliation des contrats d'assurances complémentaires 
litigieux serait tardive, car la défenderesse aurait eu connaissance des faits fondant 
la réticence, bien avant le délai de quatre semaines dans lequel il devait se 
déterminer, au sens de l'art. 6 al. 2 LCA. 
Les premières informations reçues par la défenderesse, pouvant laisser soupçonner 
des faits relevant de réticence, soit en l'espèce la réponse du Dr B______ aux 
questions posées aux HUG, qui indiquait notamment que l'affection était apparue 
pour la première fois il y a quelques années, que le patient présentait une 
obstruction nasale bilatérale associée à une diminution des fonctions olfactives 
depuis plusieurs années, est parvenue à l'assureur le 9 septembre 2014. A ce stade, 
l'assureur n'était qu'en présence d'un indice, qui devait encore être corroboré par 
d'autres renseignements complémentaires, notamment émanant des médecins 
traitants ayant suivi le patient à une période antérieure au 11 septembre 2013 - ce 
qui n'était pas le cas du Dr B______ -. Ce dernier avait indiqué - à tort selon le 
confrère concerné - que ce patient lui avait été adressé par le Dr C______. C'est 
ainsi, fort de ces premiers renseignements, que l'assureur a interpellé ce dernier 
médecin, ainsi que l'ancien assureur AOS, par courriers du 15 septembre 2014. Le 
premier n'a jamais répondu au questionnaire que lui a adressé la défenderesse. Le 
second n'a répondu qu'après un rappel du 17 octobre 2014, adressant comme 
demandé les relevés des prestations qu'elle avait servies au cours des cinq dernières 
années, pour des prestations médicales en faveur de cet assuré. Ces éléments sont 


 
 
 
 
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parvenus à la défenderesse en annexe à un courrier du 22 octobre 2014, soit au plus 
tôt le 23. Il ressortait de ces informations que le demandeur avait consulté le Dr 
C______ en juin 2013 déjà, et que des investigations avaient été menées sous forme 
de polygraphie du sommeil et polysomnographie, dans le courant du mois de juillet 
2013, pour ce dernier examen. Ces informations confirmaient le lien entre 
l'intervention du Dr C______ et la consultation du printemps 2014 auprès du Dr 
B______, indépendamment de certaines autres prestations survenues entre-temps, 
soit jusqu'au 31 décembre 2013, - certes postérieurement à la signature des 
documents litigieux, mais relevant manifestement d'une certaine continuité dans les 
investigations en cours. Ce fut notamment le cas du CT scan des sinus en décembre 
2013. 
Prononçant sa décision du 28 octobre 2014, soit cinq jours après avoir reçu les 
informations de l'ancienne caisse-maladie du demandeur, et avoir ainsi pu lever les 
doutes qui pouvaient encore subsister, la défenderesse a manifestement agi dans le 
délai de quatre semaines de l'art. 6 al. 2 LCA. 
Le demandeur prétend encore que cette décision serait en réalité fondée sur le seul 
avis du Dr B______, que la défenderesse ait jamais reçu de ce médecin (le 
9 septembre 2014), au moment où elle a invoqué la réticence. À tort. En effet, elle 
avait eu en plus connaissance, le 14 octobre 2014, de la lettre de sortie signée par ce 
médecin après l'intervention chirurgicale survenue entre les 8 et 10 septembre 2014. 
Ce rapport venait confirmer le diagnostic posé par ce médecin, selon ses premières 
informations. Mais une fois encore, il fallut attendre les renseignements de la 
caisse-maladie pour être certain que le demandeur n'avait effectivement pas 
répondu correctement aux questions posées, par rapport à la situation prévalant au 
11 septembre 2013. 
Ainsi, la réticence qui a conduit l'assureur a résilié le contrat pour le 30 novembre 
2014 par décision du 28 octobre 2014 a bien été invoqué dans les 4 semaines de 
l'art. 6 al. 2 LCA. 
11. En conséquence, et au vu de ce qui précède, conformément à l'art. 6 al. 3 LCA, si le 
contrat prend fin par résiliation en vertu de l'alinéa 1, l'obligation de l'assureur 
d'accorder sa prestation s'éteint également pour les sinistres déjà survenus lorsque le 
fait qui a été l'objet de la réticence a influé sur la survenance ou l'étendue du 
sinistre. Il reste à déterminer si, en dépit de cette disposition claire, l'assureur doit se 
voir dénier le droit de refuser d'accorder les prestations litigieuses, en raison du 
comportement que lui impute le demandeur. Ce dernier prétend en effet qu'il 
n'aurait jamais reçu la copie du courrier que l'assureur aurait adressé aux HUG le 
12 août 2014, l'informant de ce qu'il ne pouvait pas se prononcer à ce stade sur la 
garantie demandée, sans avoir procédé à des demandes de renseignements 
complémentaires. Le demandeur prétend que s'il avait été informé de ce refuis, il 
aurait peut-être pu prendre d'autres dispositions que d'aller avec l'opération. Certes 
l'assuré n'a pas reçu stricto sensu la copie du courrier du 12 août 2014, mais un 
courrier daté du 13 août 2014, dont le destinataire - les HUG - et le texte étaient les 


 
 
 
 
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mêmes que celui de la veille. Ce courrier a été acheminé à l'assuré au moyen d'un 
mémo pour information mentionnant « copie de notre décision », ce mémo étant 
lui-même daté du 13 août 2014. Ce document, produit par le demandeur en 
procédure, démontre qu'il l'a reçu. La défenderesse a expliqué à cet égard qu'elle 
n'avait précisément pas adressé la copie de ce courrier, lorsqu'elle a fait tenir à 
l'assuré, à la demande de ce dernier, en novembre 2014, la copie de pièces de son 
dossier. Cette affirmation apparaît crédible, d'autant que le document produit par le 
demandeur, à la différence de celui figurant au dossier de la défenderesse, ne 
comporte pas en trame le mot " copy". Ainsi, le demandeur savait, au moment où il 
a été admis à l'hôpital comme prévu le 8 septembre, que l'assureur n'avait pas donné 
sa garantie de couverture aux HUG, dans l'attente de renseignements 
complémentaires. Il a donc pris sur lui d'être hospitalisé et de subir l'intervention 
prévue, et ainsi le risque qu'au terme de ses investigations complémentaires 
l'assureur refuse les prestations concernées. 
Non seulement son argument ne repose sur aucune base légale précise, mais il est 
encore empreint d'une mauvaise foi certaine. 
12. Le demandeur prétend encore que l'assureur aurait, par le truchement de M. 
G______, d'emblée été informé des examens subis pendant l'été 2013 à la recherche 
d'un syndrome d'apnées du sommeil. Ce dernier, en affirmant qu'au vu des résultats 
de l'examen, celui-ci ne devait pas être mentionné en réponse au questionnaire, 
engagerait l'assureur. Or, selon les explications convaincantes de la défenderesse, 
M. G______ n'a jamais été un employé de la défenderesse, pas plus qu'il n'a été lié 
à elle à aucun moment par des relations contractuelles faisant de lui son 
représentant. Le fait que, comme l'allègue le demandeur, M.G______ ait lui-même 
complété le document que le demandeur a signé, ne change rien à la responsabilité 
du demandeur. Cette question peut donc rester ouverte. En effet comme l'a relevé à 
juste titre la défenderesse, selon la jurisprudence, il appartient à celui qui laisse à 
l'agent le soin de remplir le questionnaire, non seulement de relire avant de le 
signer, les questions et les réponses, mais aussi, le cas échéant, de vérifier les 
réponses qui ont été inscrites en son nom. Le proposant est en effet responsable du 
contenu des réponses données, même si elles ont été inscrites par l'agent (RBA XVI 
no 7 RBA XIII no 15). 
Ainsi, la chambre de céans renoncera à l'audition de témoins supplémentaires, 
notamment la mère du demandeur, ainsi que M. G______, dès lors qu'au vu de ce 
qui précède, les déclarations de ces personnes ne seraient en aucune mesure 
susceptibles d'avoir une incidence sur la solution du litige. 
13. La demande doit dès lors être rejetée. Pour le surplus, il n'est pas alloué de dépens à 
la charge du demandeur (art. 22 al. 3 let. b de la loi d'application du code civil 
suisse et d’autres lois fédérales en matière civile du 11 octobre 2012 [LaCC -
 E 1 05];) ni perçu de frais judiciaires (art. 114 let. e CPC et art. 22 al. 3 let. b 
LaCC). 


 
 
 
 
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14. Pour faire reste des conclusions des parties, les conclusions reconventionnelles de 
la défenderesse sont sans objet, dans la mesure où elles étaient fondées sur 
l'hypothèse que la proposition d'assurance et la déclaration de santé n'auraient pas 
été signées par le demandeur lui-même. La défenderesse doit être déboutée de ses 
conclusions sur ce point, dès lors que l'instruction a établi que c'est bien le 
demandeur lui-même qui a signé ces documents. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare la demande recevable. 
Au fond : 
2. Déboute le demandeur de toutes ses conclusions. 
3. Déboute la défenderesse de ses conclusions reconventionnelles. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le