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ge_gerichte · C/5078/2025 · 2025-09-22 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 22.09.2025 C/5078/2025

C/5078/2025
ACJC/1269/2025
du 22.09.2025
sur JTPI/10494/2025 ( SML
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/5078/2025
ACJC/1269/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 22 SEPTEMBRE 2025
Entre
A
______ SA
, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 août 2025, représentée par Me Martin AHLSTROM, avocat, Dayer Ahlström Fauconnet, quai Gustave-Ador 38, case postale 6293, 1211 Genève 6,
et
B
______ SA
, sise ______ [GE], intimée.
Vu, EN FAIT, le jugement
JTPI/10494/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 29 août 2025 dans la cause C/5078/2025, prononçant la mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer, poursuite n° 1______ à concurrence de 3'232 fr. 11 plus intérêts dès le 28 juin 2024;
Vu le recours formé le 15 septembre 2025 à la Cour de justice par A______ SA contre ce jugement;
Attendu que, par courrier déposé au greffe de la Cour le 17 septembre 2025, la partie recourante a indiqué retirer son recours, la demande en rectification déposée auprès du Tribunal de première instance ayant été accepté;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Qu'en l'espèce, il sera pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 RTFMC);
Qu'il ne sera pas alloué de dépens.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait du recours formé par A______ SA le 15 septembre 2025 contre le jugement
JTPI/10494/2025
dans la cause C/5978/2025‑17 SML.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/508/2022 · 2022-03-21 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 21.03.2022 C/508/2022

C/508/2022
ACJC/403/2022
du 21.03.2022
sur JTPI/2684/2022 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A
______
SA
p.a. Fiduciaire B______
______
______
C
______
[assurance-maladie]
______
______
______
C/508/2022
ACJC/403/2022
DU LUNDI 21 MARS 2022
Vu le jugement
JTPI/2684/2022
du 3 mars 2022 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 18 mars 2022 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/2684/2022
rendu par le Tribunal de première instance le 3 mars 2022 dans la cause C/508/2022-5 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/509/2022 · 2022-03-24 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 24.03.2022 C/509/2022

C/509/2022
ACJC/412/2022
du 24.03.2022
sur JTPI/3436/2022 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A
______
______
______
B
______
[assurance maladie]
______
______
C/509/2022
ACJC/412/2022
DU JEUDI 24 MARS 2022
Vu le jugement
JTPI/3436/2022
du 21 mars 2022 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 24 mars 2022 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/3436/2022
rendu par le Tribunal de première instance le 21 mars 2022 dans la cause C/509/2022-5 SFC
(poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/5093/2021 · 2021-06-14 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 14.06.2021 C/5093/2021

C/5093/2021
ACJC/773/2021
du 14.06.2021
sur JTPI/7068/2021 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A______
Rue ______
______ [GE]
B______ SA
Avenue ______
______ [VS]
C/5093/2021
ACJC/773/2021
DU LUNDI 14 JUIN 2021
Vu le jugement
JTPI/7068/2021
du 3 juin 2021 prononçant la faillite de A______
(ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 14 juin 2021 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le retrait de la réquisition de faillite;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/7068/2021
rendu par le Tribunal de première instance le 3 juin 2021 dans la cause C/5093/2021-8 SFC (poursuite
N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/5141/2020 · 2020-06-17 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 17.06.2020 C/5141/2020

C/5141/2020
ACJC/841/2020
du 17.06.2020
sur JTPI/6326/2020 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimé :
A______ SARL
Rue ______
______ (GE)
Monsieur
B______
c/o Me MONNIER Claude
Häusermann + Partner
Schwanengasse 5/7
3001 Bern
C/5141/2020
ACJC/841/2020
DU MERCREDI 17 JUIN 2020
Vu le jugement
JTPI/6326/2020
du 27 mai 2020 prononçant la faillite de A______ SARL (ch. 1 du jugement);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 8 juin 2020 par A______ SARL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/6326/2020
rendu par le Tribunal de première instance le 27 mai 2020 dans la cause C/5141/2020-8 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/516/2021 · 2021-06-21 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 21.06.2021 C/516/2021

C/516/2021
ACJC/809/2021
du 21.06.2021
sur JTPI/6718/2021 ( SML
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/516/2021
ACJC/809/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU LUNDI 21 JUIN 2021
Entre
Monsieur A
______
, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 mai 2021, comparant en personne,
et
Monsieur B
______
, domicilié ______, intimé, comparant en personne.
Vu, le jugement
JTPI/6718/2021
rendu le 21 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/516/2021-8 SML, prononçant la faillite de A______, communiqué pour notification à ce dernier le 31 mai 2021;
Vu le recours déposé au greffe de la Cour de justice le 12 juin 2021 par A______;
Attendu,
EN FAIT
, qu'à teneur du suivi des envois de La Poste, le jugement a été notifié à la partie recourante le 1
er
juin 2021;
Considérant,
EN DROIT
, que le délai pour former recours contre une décision du juge de la faillite est de dix jours (art. 174 al. 1 LP);
Que le pli contenant le jugement dont est recours a été notifié le 1
er
juin 2021, de sorte que le délai de recours venait à échéance le 11 juin 2021;
Qu'ainsi, le recours expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1
in fine
CPC;
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable le recours formé le 12 juin 2021 par A______ contre le jugement
JTPI/6718/2021
rendu le 21 mai 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/516/2021-8 SML.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours.
Siégeant :
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
La présidente :
Pauline ERARD
La greffière :
Laura SESSA
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 2 let. d LTF).
ge_gerichte · C/5166/2020 · 2020-06-22 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 22.06.2020 C/5166/2020

C/5166/2020
ACJC/884/2020
du 22.06.2020
sur JTPI/6979/2020 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A______
Rue ______
______ (GE)
B______ SA
Rue ______
Case postale
______ (VS)
C/5166/2020
ACJC/884/2020
DU LUNDI 22 JUIN 2020
Vu le jugement
JTPI/6979/2020
du 4 juin 2020 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du jugement);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 22 juin 2020 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/6979/2020
rendu par le Tribunal de première instance le 4 juin 2020 dans la cause C/5166/2020-5 SFC (poursuite
N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/5169/2020 · 2020-06-15 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 15.06.2020 C/5169/2020

C/5169/2020
ACJC/819/2020
du 15.06.2020
sur JTPI/6666/2020 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A______
Chemin ______
Genève
B______ SA
Service ______
Case postale
______ (VD)
C/5169/2020
ACJC/819/2020
DU LUNDI 15 JUIN 2020
Vu le jugement
JTPI/6666/2020
du 2 juin 2020 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du jugement);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 15 juin 2020 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/6666/2020
rendu par le Tribunal de première instance le 2 juin 2020 dans la cause C/5169/2020-5 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/5174/2024 · 2024-04-23 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 23.04.2024 C/5174/2024

C/5174/2024
ACJC/510/2024
du 23.04.2024
sur JTPI/4701/2024 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
Madame
A______
______
______ [GE]
B______ SA
Repr. par C______ SA
______
______ [ZH]
C/5174/2024
ACJC/510/2024
DU MARDI 23 AVRIL 2024
Vu le jugement
JTPI/4701/2024
du 15 avril 2024 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 22 avril 2024 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/4701/2024
rendu par le Tribunal de première instance le 15 avril 2024 dans la cause C/5174/2024‑19 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE,
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/5194/2025 · 2025-06-04 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 04.06.2025 C/5194/2025

C/5194/2025
ACJC/735/2025
du 04.06.2025
sur JTPI/6223/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A
______
SA
______
______ [GE]
B
______
AG
______
______ [SG]
C/5194/2025
ACJC/735/2025
DU MERCREDI 4 JUIN 2025
Vu le jugement
JTPI/6223/2025
du 15 mai 2025 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 4 juin 2025 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le retrait de la réquisition de faillite;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/6223/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 15 mai 2025 dans la cause C/5194/2025‑5 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN,
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/5232/2023 · 2023-06-13 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 13.06.2023 C/5232/2023

C/5232/2023
ACJC/759/2023
du 13.06.2023
sur JTPI/5423/2023 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A
______
______
______ [GE]
B
______
AG
______
______ [ZH]
C/5232/2023
ACJC/759/2023
DU MARDI 13 JUIN 2023
Vu le jugement
JTPI/5423/2023
du 8 mai 2023 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 19 mai 2023 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/5423/2023
rendu par le Tribunal de première instance le 8 mai 2023 dans la cause C/5232/2023-19 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.