ge_gerichte · ATAS/886/2009 · 2009-06-29 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Teresa SOARES et Luis ARIAS, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3470/2008 
ATAS/886/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 6 
du 29 juin 2009 
 
En la cause 
Madame B__________, domiciliée au GRAND-SACONNEX, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître WAVRE 
Jean-Pierre 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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Vu en fait la demande de prestations de l'assurance-invalidité déposée le 31 janvier 
2008 par Madame B__________, ressortissante italienne née en 1975; 
Vu le rapport du Professeur L__________, de l’unité de dermatologie spéciale des 
HUG, faisant état de discrètes lésions eczématiformes du dos des mains, observées en 
octobre 2006, les tests pratiqués en juin 2005 n’ayant mis en évidence aucune allergie 
significative ; 
Vu le rapport du Dr M__________, psychiatre traitant, du 8 mai 2008, selon lequel 
l'assurée souffrait, depuis 2000, d’une dermatose atopique d’apparition tardive, 
d’origine psychosomatique, et d’une réaction dépressive prolongée (F 43.21), ces 
affections l’empêchant d’exercer son activité d’assemblage et de nettoyage de pièces 
chez X__________; 
Vu le rapport de la Dresse N__________, spécialiste FMH en médecine interne, du 10 
juin 2008, mentionnant que l’ancienne activité était encore exigible mais déconseillée 
sur le plan dermatologique, l’assuré étant en incapacité de travail pour des motifs 
psychiques depuis le 5 octobre 2006; 
Vu l'avis médical de permanence du Service médical de l'assurance-invalidité (ci-après : 
le SMR), du 20 juin 2008, selon lequel l'assurée présentait une capacité de travail 
entière dans une activité adaptée, et une diminution de rendement de 20% dans l’activité 
habituelle d’opératrice polyvalente, sans atteinte incapacitante du point de vue 
psychiatrique ; 
Vu le projet de décision du 20 juin 2008 de l'OCAI qui propose le refus de toute 
prestation, l’assurée conservant une capacité de travail de 80% dans son ancienne 
activité exercée à 80%, et présentant un empêchement d’au maximum 20% dans la 
tenue du ménage, le degré d’invalidité arrondi étant de 4% ; 
Vu le courrier de l’assurée du 19 juillet 2008 contestant le projet de décision et 
sollicitant une réévaluation de son dossier ; 
Vu la décision de l'OCAI du 25 août 2008 refusant à l’assurée toute prestation pour les 
motifs exposés dans le projet de décision ; 
Vu le recours de l'assurée du 25 septembre 2008 auprès du Tribunal de céans qui 
conclut, sous suite de dépens, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité; 
Vu la réponse de l'OCAI du 3 novembre 2008 qui conclut au rejet du recours; 
Vu la réplique de la recourante du 13 mars 2009, selon laquelle elle présente des 
affections psychiques et dermatologiques qui n’ont pas été suffisamment investiguées, 
le Dr O__________, chef de clinique au service de dermatologie des HUG, ayant 


 
 
 
 
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rapporté en date du 2 septembre 2008 la présence de lésions cutanées très importantes et 
invalidantes nonobstant un arrêt de travail depuis janvier 2008; 
Vu l’avis du SMR du 30 mars 2009, préconisant une instruction complémentaire, 
compte tenu de la présence de deux rapports dermatologiques très différents émanant du 
même service hospitalier ; 
Vu la duplique de l’OCAI du 1er avril 2009, proposant au Tribunal de réaliser le 
complément d’instruction préconisé par le SMR; 
Vu le courrier de la recourante du 29 avril 2009 signalant son accord avec le 
complément d’expertise préconisé par l’OCAI ; 
Attendu qu'une instruction complémentaire s'agissant de l'état dermatologique et 
psychique de la recourante s’avère en effet nécessaire avant toute décision; 
Considérant en droit que le Tribunal est compétent à raison de la matière, le recours 
recevable à la forme, et la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 
octobre 2000 (LPGA) applicable cas d'espèce (art. 56V LOJ et 56 à 60 LPGA); 
Que conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales (cf. art. 43 LPGA), il appartient en premier chef à l'administration 
de déterminer, en fonction de l'état de fait à élucider, quelles sont les mesures 
d'instruction qu'il convient de mettre en œuvre dans un cas d'espèce; qu'elle dispose à 
cet égard d'une grande liberté d'appréciation; que si elle estime que l'état de fait 
déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la 
valeur probante des éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les 
mesures nécessaires au complément de l'instruction (ATFA non publié du 6 juillet 2007, 
U 316/2006, consid. 3.1.1); qu'en particulier, elle doit mettre en œuvre une expertise 
lorsqu'il apparaît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 283 
consid. 4a; ATFA non publié du 19 mars 2004, I 751/03 consid. 3.3, RAMA 1985 K 
646 p. 240 consid. 4; 
Que par ailleurs selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime 
que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux 
solutions: soit renvoyer la cause à l'administration pour complément d'instruction, soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire; qu'un renvoi à 
l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe de 
simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire; qu'il en va cependant 
autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par exemple, lorsque, en 
raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire 
judiciaire serait propre à établir l'état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné 
dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 p. 136, 1989 n° K 809 p. 206); qu'à 
l'inverse, le renvoi à l'administration apparaît en général justifié si celle-ci a constaté les 


 
 
 
 
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faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en 
cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87) ; 
Qu'en l'espèce, l'OCAI, en suivant l’avis de son service médical, admet que l’instruction 
médicale du dossier mérite d’être complétée sous l’angle dermatologique ; 
Qu’il apparaît par ailleurs que les troubles psychiques rapportés par le Dr 
M__________ et par la Dresse N__________ n’ont pas été investigués; 
Qu'il convient ainsi de constater que la décision refusant toutes prestations n'est pas 
fondée sur une situation médicale correctement investiguée et qu’il convient de 
compléter l’instruction médicale du dossier tant sous l’angle dermatologique que sous 
l’angle psychiatrique ; 
Qu'en l'état, la décision litigieuse sera annulée, le dossier renvoyé à l'administration 
pour nouvelle instruction médicale, dans le sens d'une expertise dermatologique et 
d’une évaluation psychiatrique; 
Qu'il sera renoncé à la perception d'un émolument ; 
Qu'en outre la recourante obtient partiellement gain de cause et a droit à des dépens, 
fixés en l'espèce à 1'500 fr. 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet et annule la décision litigieuse du 25 août 2008. 
3. Renvoie le dossier à l’OCAI pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants. 
4. Renonce à la perception d’un émolument. 
5. Condamne l’OCAI à verser à la recourante une indemnité de 1'500 fr. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nancy BISIN 
 
Le président suppléant 
 
 
 
 
Georges ZUFFEREY 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Verena PEDRAZZINI 
RIZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le