ge_gerichte · AARP/408/2023 · 2023-11-06 · fr


Siégeant : Monsieur Fabrice ROCH, président ; Monsieur Gregory ORCI et 
Monsieur Vincent FOURNIER, juges. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11116/2022 
AARP/408/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 6 novembre 2023 
 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Sacha CAMPORINI, avocat, route de 
Florissant 64, 1206 Genève, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1195/2023 rendu le 18 septembre 2023 par le Tribunal de police, 
 
 
et 
 
B______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Andrea VON FLÜE, avocat, 
KÖNEMANN & VON FLÜE, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 
 
 
 


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Vu le jugement du Tribunal de police du 18 septembre 2023 ; 
Vu l'annonce d'appel formée en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ du 30 octobre 2023, dans lequel il sollicite d’être dispensé 
des frais de la procédure d'appel, son retrait intervenant à un stade précoce de celle-ci, et 
ayant fait l'objet d'une agression grave et gratuite ; 
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir 
succombé, ce qui entraîne la mise à sa charge, en principe, des frais de la procédure de 
recours ; 
Que selon l'art. 425 CPP, l'autorité pénale peut accorder un sursis pour le paiement des 
frais de procédure ; elle peut réduire ou remettre les frais compte tenu de la situation de la 
personne astreinte à les payer ; 
Qu'en l'espèce, la situation personnelle de l'appelant ne commande pas de laisser les frais 
de la procédure d'appel à la charge de l'État, mais il sera tenu compte, dans la fixation de 
l'émolument, du fait que le retrait d'appel est intervenu avant l'échéance du délai légal pour 
le dépôt de la déclaration d'appel ; ledit émolument sera arrêté au minimum légal (art. 14 
al. 1 let. c RTFMP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 315.-, qui comprennent un 
émolument de CHF 200.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Melina CHODYNIECKI 
 
Le président : 
Fabrice ROCH 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
40.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
200.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
 315.00