ge_gerichte · ATAS/251/2020 · 2020-03-24 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Anny FAVRE et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3929/2019 
ATAS/251/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 mars 2020 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à VERNIER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, sis Service juridique, rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3929/2019 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né le ______ 1963, s’est inscrit à l’office 
régional de placement (ci-après : l’ORP) le 22 mai 2018. 
2. L’assuré a été convoqué à un entretien qui devait se dérouler le 4 septembre 2018 à 
11h00. Il s’est présenté à 11h53 après avoir indiqué s’être trompé d’heure. Par 
courriel du même jour, l’assuré s’est excusé pour son retard, indiquant avoir fait 
une erreur de retranscription de l’heure du rendez-vous dans son agenda. 
3. Par courrier du 4 septembre 2018, l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) a 
informé l’intéressé qu’il s’agissait de son unique manquement à ses obligations 
envers l’assurance-chômage, raison pour laquelle le service juridique renonçait à 
prononcer une sanction à son encontre pour son absence. L’attention de l’assuré 
était toutefois attirée sur le fait que toute nouvelle absence injustifiée ferait par 
contre l’objet d’une suspension de son droit à l’indemnité de chômage. 
4. Le 19 juillet 2019, l’assuré ne s’est pas présenté à son entretien de conseil. 
5. Par courriel du 21 juillet 2019, il s’est excusé pour son absence, précisant avoir mis 
« les bouchées doubles » pour ses recherches d’emploi ces dernières semaines. 
Depuis dix jours, il était quotidiennement en contact avec des propositions 
d’emploi, les postulations et les négociations s’enchaînaient. Ce vendredi 
19 juillet 2019, il avait reçu la confirmation de sa future convocation pour un 
« assessment » sur un poste qui l’intéressait. Il était tellement content qu’il avait 
oublié de consulter ses rendez-vous du même jour. Il a réitéré ses excuses, précisant 
être très optimiste pour un prochain engagement. 
6. Par décision du 25 juillet 2019, en raison de cette absence à l’entretien de conseil 
du 19 juillet 2019, l’OCE a suspendu le droit de l’assuré à l’indemnité journalière 
pour une durée de cinq jours, à compter du 20 juillet 2019. 
7. Par courrier du 2 août 2019, l’assuré a déclaré former opposition contre la décision 
précitée. Il a indiqué qu’il faisait preuve d’une assiduité sans faille depuis son 
inscription à l’ORP. En une année de recherches intensives, il avait obtenu des 
rendez-vous pour des entretiens auprès de sept employeurs. Malgré ses échecs, il 
avait su garder sa motivation au plus haut niveau. Lors de la semaine du 19 juillet, 
il était en contact quotidien avec de bonnes opportunités d’emploi. Cela l’avait 
amené à être particulièrement actif et quelque peu stressé. Le vendredi 19 juillet au 
matin, il avait enfin reçu, pour la première fois en douze mois, la confirmation pour 
un « assessment », dernière étape avant un éventuel contrat. Celui-ci était prévu 
pour le 13 août 2019. Il était tellement content qu’il en avait oublié son rendez-vous 
avec son conseiller. Il s’en était aperçu le lendemain et avait demandé un nouveau 
rendez-vous, auquel il s’était présenté. La sanction prononcée était particulièrement 
lourde alors qu’il avait en rien ménagé ses efforts pour retrouver un travail. 
8. Par décision sur opposition du 4 octobre 2019, l’OCE a rejeté l’opposition de 
l’assuré au motif que ce dernier avait déjà fait l’objet d’une tolérance après une 


 
 
 
 
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absence à un entretien de conseil due à une inadvertance. Sa situation financière 
n’avait au demeurant pas à être prise en compte. 
9. Le 20 octobre 2019, l’assuré a interjeté recours contre la décision sur opposition du 
4 octobre 2019 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, 
concluant à son annulation, au constat qu’il n’avait commis aucune faute et au 
versement par l’OCE de CHF 1'992.-. Subsidiairement, il a sollicité la réduction de 
sa pénalité à un jour de suspension et le versement par l’OCE de CHF 1'593.-. En 
substance, il a allégué que son retard à l’entretien du 4 septembre 2018 était dû à 
son arrêt maladie pour épuisement professionnel. Pour le reste, il a repris 
l’argumentation développée dans son opposition du 2 août 2019. 
10. Par réponse du 14 novembre 2019, l’OCE a persisté dans les termes de sa décision. 
11. L’assuré n’a pas formé d’observations dans le délai imparti à cet effet. 
EN DROIT 
1. Conformément à l’art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l’organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et 
l’indemnité en cas d’insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimé de suspendre pour cinq 
jours le droit à l’indemnité du recourant, au motif qu’il ne s’est pas présenté à 
l’entretien du 19 juillet 2019. 
3. L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office 
du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui 
pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du 
travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. Il doit 
pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis (art. 17 al. 1 LACI). 
Selon l’art. 17 al. 3 let. b LACI, l’assuré a l’obligation, lorsque l’autorité 
compétente le lui enjoint, de participer aux entretiens de conseil, aux réunions 
d’informations et aux consultations spécialisées. 
L’art. 22 de l’ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas 
d’insolvabilité du 31 août 1983 (ci-après : OACI), prévoit que le premier entretien 
de conseil et de contrôle doit avoir lieu au plus tard quinze jours après que l’assuré 
s’est présenté à la commune ou à l’office compétent en vue du placement (al. 1) ; 
l’office compétent a, au moins, un entretien de conseil et de contrôle par mois avec 
chaque assuré. Lors de cet entretien, il contrôle l’aptitude au placement de l’assuré 
et examine si celui-ci est disposé à être placé (al. 2) ; l’office compétent convoque à 


 
 
 
 
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un entretien de conseil et de contrôle, tous les deux mois au moins, les assurés qui 
exercent une activité à plein temps leur procurant un gain intermédiaire ou une 
activité bénévole relevant de l’art. 15 al. 4 LACI (al. 3) ; il convient avec l’assuré 
de la manière dont il pourra être atteint en règle générale dans le délai d’un jour (al. 
4). 
Selon l’art. 25 al. 1 let. d OACI, l’office compétent décide à la demande de l’assuré 
de déplacer la date de son entretien de conseil et de contrôle s’il apporte la preuve 
qu’il ne peut se libérer à la date convenue en raison d’un événement contraignant, 
notamment parce qu’il doit se déplacer pour se présenter à un employeur. 
Le courrier type de convocation à un entretien de conseil précise que toute absence 
injustifiée entraîne une suspension de l’éventuel droit de l’assuré aux indemnités de 
chômage et qu’en cas d’empêchement, il faut avertir le conseiller en personnel au 
moins vingt-quatre heures à l’avance. 
4. a. Le droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci 
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de 
l’autorité compétente (cf. art. 30 al. 1 let. d LACI). Cette disposition s’applique 
notamment lorsque l’assuré manque un entretien de conseil et de contrôle (voir 
pour un résumé de la jurisprudence à ce sujet DTA 2000 n° 21 p. 101). Selon l’art. 
16 al. 1 let. b OACI, l’office compétent examine s’il y a motif à suspension lorsque 
l’assuré ne donne pas suite aux injonctions qui lui ont été adressées. S’il y a motif à 
suspension, il prononce la suspension par voie de décision, conformément à l’art. 
16 al. 2 OACI. 
b. Selon la jurisprudence, l’assuré qui ne se rend pas à un entretien de conseil doit 
en principe être sanctionné si l’on peut déduire de son comportement une légèreté, 
de l’indifférence ou un manque d’intérêt par rapport à ses obligations de chômeur 
ou de bénéficiaire de prestations. En application du principe de proportionnalité, 
l’assuré qui a manqué un rendez-vous consécutivement à une erreur ou à une 
inattention de sa part et qui s’en excuse spontanément ne peut toutefois être 
suspendu dans l’exercice de son droit à l’indemnité si l’on peut par ailleurs déduire 
de son comportement général qu’il prend ses obligations très au sérieux (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances sociales C 145/01 du 4 octobre 2001 consid. 2. b) ; 
Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, 2014, n. 50 ad art. 
30 et références citées). Tel est le cas, notamment, s’il a rempli de façon 
irréprochable ses obligations à l’égard de l’assurance-chômage durant les douze 
mois précédant cet oubli. Il suffit que l’assuré ait déjà commis une faute, de 
quelque nature qu’elle soit, sanctionnée ou non, pour qu’une sanction se justifie en 
cas d’absence injustifiée (DTA 2013 p. 185). Un éventuel manquement antérieur ne 
doit plus être pris en considération (arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 
123/04 du 18 juillet 2005). 
Même une négligence légère dans l’accomplissement de l’obligation de renseigner 
peut entraîner une sanction (DTA 2007 p. 210). 


 
 
 
 
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À titre d’exemples, le Tribunal fédéral a considéré qu’il ne se justifiait pas de 
prononcer une suspension à l’égard d’assurés qui ne s’étaient pas présentés à un 
entretien de conseil, l’un parce qu’il avait confondu la date de son rendez-vous avec 
une autre date, l’autre parce qu’il était resté endormi, avait immédiatement appelé 
l’office régional de placement, à son réveil, pour s’excuser de son absence. Dans les 
deux cas, les assurés avaient toujours fait preuve d’un comportement ponctuel (arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances C 145/01 du 4 octobre 2001). 
Le Tribunal fédéral a admis que la suspension du droit à l’indemnité de l’assuré 
était injustifiée dans un cas où celui-ci avait noté par erreur dans son agenda un 
rendez-vous à l’ORP le 29 septembre 2006 au lieu du 26 septembre 2006. En effet, 
l’assuré n’avait aucunement manqué à ses obligations et avait réagi immédiatement 
après avoir eu connaissance de son erreur (arrêt du Tribunal fédéral 8C_157/2009 
du 3 juillet 2009). 
5. a. Selon l’art. 30 al. 3 3ème phrase LACI, la durée de la suspension est 
proportionnelle à la gravité de la faute de l’assuré et ne peut excéder, par motif de 
suspension, 60 jours. Selon l’art. 45 al. 2 OACI, la durée de la suspension est de un 
à quinze jours en cas de faute légère, de seize à trente jours en cas de faute de 
gravité moyenne et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave. 
La durée de la suspension du droit à l’indemnité de chômage est fixée compte tenu 
non seulement de la faute mais également du principe de proportionnalité (arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances C 254/06 du 26 novembre 2007 consid. 5.3). 
b. En tant qu’autorité de surveillance, le SECO a adopté un barème indicatif à 
l’intention des organes d’exécution. Un tel barème constitue un instrument précieux 
pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une 
application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense cependant 
pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré compte 
tenu de toutes les circonstances - tant objectives que subjectives - du cas concret, 
notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au 
comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait 
valoir son droit à des prestations (arrêt du Tribunal fédéral 8C_601/2012 du 26 
février 2013 consid. 4.1). Elles ne lient ni les administrés, ni le juge, ni même 
l’administration qui pourront, le cas échéant, aller en dessous du minimum prévu 
par le barème indicatif (arrêt du Tribunal fédéral 8C_708/2019 consid. 4.1). 
Selon la barème (Bulletin LACI IC/D79) établi par le SECO, lorsque l’assuré ne se 
présente pas à un entretien de conseil ou à une séance d’information sans motif 
valable, la sanction se situe entre cinq et huit jours s’il s’agit du premier 
manquement (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_777/2017 du 2 août 2018 consid. 
6.2). 
c. La quotité de la suspension du droit à l’indemnité de chômage dans un cas 
concret constitue une question relevant du pouvoir d’appréciation (arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_194/2013 du 26 septembre 2013 consid. 5.2). Le juge ne s’écarte de 


 
 
 
 
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l’appréciation de l’administration que s’il existe de solides raisons. Il y a abus du 
pouvoir d’appréciation lorsque l’autorité, tout en restant dans les limites du pouvoir 
d’appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent de 
pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables, ou 
viole des principes généraux du droit tels que l’interdiction de l’arbitraire et de 
l’inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la 
proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2). 
6. Une sommation préalable n’est en principe pas obligatoire en cas de suspension du 
droit à l’indemnité. En cas de manquement, une sanction doit être prononcée. Le 
seul cas de figure où le principe de l’avertissement préalable doit être observé est 
celui de l’absence isolée à un entretien de l’ORP, lorsqu’il s’agit de l’unique 
manquement et que le chômeur prend par ailleurs ses obligations au sérieux. Dans 
tous les autres cas, il n’y a pas de place pour un avertissement, même si le 
comportement de l’assuré est par ailleurs irréprochable (Boris RUBIN, op. cit., ch. 
17 ad art. 30). 
7. En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant ne s’est pas présenté à son 
entretien de conseil du 19 juillet 2019, auquel il avait été dûment convoqué. 
L’intéressé s’en explique en alléguant que l’entretien avait été fixé pendant une 
période durant laquelle il avait été en contact quotidien avec de bonnes opportunités 
d’emploi. Cela l’avait amené à être particulièrement actif et quelque peu stressé. Le 
vendredi 19 juillet au matin, il avait reçu, pour la première fois en douze mois, la 
confirmation pour un « assessment », dernière étape avant un éventuel contrat. 
Avec cette argumentation, on comprend que le recourant a manqué son rendez-vous 
avec son conseiller en placement en raison d’un oubli dû à une inadvertance. Il 
convient donc d’examiner si l’intéressé peut tirer profit de la jurisprudence précitée 
en cas d’absence consécutive à une erreur ou à une inattention (cf. supra 
consid. 4b). Il ressort certes du dossier que le recourant s’est excusé spontanément 
de son oubli par courriel du 21 juillet 2019. Reste à voir si on peut retenir que le 
recourant prend ses obligations de chômeur et de bénéficiaire de prestations très au 
sérieux. D’après la jurisprudence, tel est le cas, notamment, s’il a rempli de façon 
irréprochable ses obligations à l’égard de l’assurance-chômage durant les douze 
mois précédant cet oubli. 
En l’occurrence, même admettre que le recourant prend ses obligations de 
recherches très au sérieux – ce qui n’est pas contesté -, il n’est pas possible de 
retenir qu’il a rempli ses obligations de chômeur et de bénéficiaire de prestations de 
façon irréprochable durant les douze mois précédant son oubli. Il est en effet établi 
que l’intéressé s’est présenté tardivement à un entretien de conseil le 4 septembre 
2018. Sur ce point, l’intéressé allègue, dans le présent recours, que son retard était 
dû à un arrêt maladie prolongé pour épuisement professionnel. Outre que cette 
explication paraît douteuse dans la mesure où le recourant avait indiqué avoir 
enregistré par inadvertance une heure erronée dans son agenda (cf. courriel du 
recourant du 4 septembre 2018), force est de rappeler qu’un manquement antérieur, 


 
 
 
 
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de quelque nature qu’il soit, sanctionné ou non, suffit pour qu’une sanction se 
justifie en cas d’absence injustifiée. Le principe d’une sanction est donc justifié. 
Quant à la quotité de la suspension prononcée, elle est conforme au barème du 
SECO, étant relevé que l’intimé a retenu la sanction la moins sévère de la 
fourchette applicable en cas de premier manquement du même type. En cela, la 
sanction prononcée respecte les principes de proportionnalité et d’égalité de 
traitement. 
Force dès lors est de constater qu’il ne peut lui être reproché d’avoir excédé son 
pouvoir d’appréciation. 
8. Aussi le recours ne peut-il être que rejeté. 
La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
* * * * * * 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l’envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d’État à l’économie par le greffe le