ge_gerichte · ATAS/1293/2008 · 2008-09-05 · fr


Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Bertrand REICH et Christine BULLIARD 
MANGILI, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3503/2008 
ATAS/1293/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 2 
du 18 novembre 2008 
 
En la cause 
Monsieur E___________, domicilié à PLAN-LES-OUATES 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3503/2008 
- 2/3 -
 
Attendu en fait que par décision du 5 septembre 2008, l'OFFICE CANTONAL DE 
L'ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l'OCAI) a mis le recourant au bénéfice 
d'une rente entière d'invalidité depuis le 1er mai 2008 ; 
Que dans son recours du 29 septembre 2008, le recourant indique que sa situation 
familiale a changé, avec la naissance de son fils EA__________ et un remariage en 
vue, raison pour laquelle il demande une nouvelle décision ; 
Que dans sa réponse du 22 octobre 2008, l'OCAI a produit la détermination de la 
Caisse de compensation, qui explique que le remariage ne change rien au calcul de 
la rente, mais qu'en revanche le recourant aura droit, effectivement, à une rente 
complémentaire pour enfant, selon une nouvelle décision à rendre ; 
Que la juridiction a transmis cette écriture au recourant avec un délai pour faire 
valoir d'éventuelles remarques, lui indiquant qu'à défaut la décision litigieuse serait 
confirmée et le dossier renvoyé pour décision sur rente complémentaire pour 
enfant. 
Considérant en droit que le Tribunal de céans est compétent en la matière (art. 56V 
LOJ) ; 
Que selon les articles 29bis et ss de la loi sur l'assurance vieillesse et survivant, les 
rentes ordinaires sont calculées sur la base des années de cotisation de l'assuré, et 
des revenus provenant de son activité y compris les bonifications pour tâches 
éducatives, sans relation avec le fait qu'il soit marié ou non ; 
Que selon l'article 35ter LAVS, l'assuré a droit à une rente pour enfant, qui s'élève à 
40 % de la rente principale ; 
Qu'il en découle que la décision doit être confirmée, mais l'OCAI invité à rendre 
une décision d'octroi de rente complémentaire pour enfant. 


 
 
 
 
A/3503/2008 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement 
3. Confirme la décision litigieuse en tant qu'elle porte sur la rente ordinaire due au 
recourant. 
4. Renvoie le dossier à l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE 
pour décision d'octroi de rente complémentaire pour enfant. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Brigitte BABEL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Isabelle DUBOIS 
 
: 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le