ge_gerichte · ATAS/871/2005 · 2005-10-13 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1080/2004 ATAS/871/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 4
du 13 octobre 2005

En la cause

Madame C , à ONEX , représentée par Maître MEYER recourante
Daniel, en l’Etude duquel elle élit domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, rue intimé
de Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente, Mmes Doris WANGELER et Isabelle
DUBOIS , Juges

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EN FAIT

Madame C , née le 25 juillet 1971, mariée, d’origine portugaise, est
arrivée en Suisse en 1996. Sans formation professionnelle, elle a travaillé
essentiellement comme nettoyeuse, à plein temps.

Souffrant de lombalgies et de douleurs diffuses, l’intéressée est en arrêt de travail
total depuis le 14 novembre 2000.

A la demande de SWICA ASSURANCES, assurance indemnité journalière perte de
gain, le Docteur G a expertisé l’assurée. Dans son rapport du 8 mars
2001, l’expert a constaté une somatisation importante avec probablement un risque
sinistrosique, évoquant le diagnostic de fibromyalgie, associé à un état dépressif
larvé. L’incapacité de travail lui paraissait justifiée.

L’intéressée a déposé en date du 4 septembre 2001 une demande de prestations
auprès de l’assurance-invalidité, sollicitant un placement.

L'Office cantonal AI (ci-après OCAT) a requis des renseignements auprès des
différents médecins ayant traité l’assurée. Dans son rapport du 8 octobre 2001, le
Docteur H a posé les diagnostics de fibromyalgie, kyste douloureux
multirécidivant du poignet gauche, lombalgie basse et de douleurs aux avant-pieds
droit et gauche, avec répercussions dur la capacité de travail. Cette dernière était de
100 % depuis le 14 novembre 2000, pour une durée indéterminée. Il a précisé que
le moral restait malgré tout excellent, ce qui est rare dans la fibromyalgie. Une
reprise de travail était impossible et un reclassement illusoire, vu l’absence de
qualification.

La Doctoresse I , Spécialiste FMH en médecine interne et maladies
rhumatismales, a mentionné dans son rapport du 12 novembre 2001 qu’elle n’avait
vu la patiente qu’à deux ou trois reprises en février 2001 pour des polyarthralgies,
probablement dans un contexte de fibromyalgie. Quant aux répercussions de cette
affection sur la capacité de travail, elle renvoyait au médecin traitant.

Dans un rapport adressé en date du 29 avril 2003 au Docteur K , le
Docteur L , Spécialiste en chirurgie orthopédique, a indiqué qu’à la
consultation du 13 février 2003, la patiente présentait une maladie de Morton
bilatérale dans les 2°" et 3% métatarsiens, en relation avec un affaissement des
voûtes transverses dans le contexte d’hallux valgus bilatéraux opérés. Il a procédé à
des infiltrations et a fait modifier les semelles orthopédiques.

L’OCAI a ordonné un examen bidisciplinaire et a mandaté le Service médical
régional AI à cet effet (ci-après SMR LEMAN). Dans son rapport du 29 septembre
2003, LE SMR LEMAN a posé les diagnostics de fibromyalgie, status après
résection itérative d’un kyste arthro-synovial du poignet gauche, métatarsalgies et a

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conclu à une capacité de travail exigible de 100 % dans n’importe quelle activité,
dès lors qu’il n’y a aucune atteinte fonctionnelle sur le plan rhumatologique et
psychiatrique.

Par décision du 10 octobre 2003, l’OCAI a rejeté la demande de mesures d’ordre
professionnel et de rente, au motif que l’assurée ne présentait aucune atteinte à la
santé justifiant une incapacité de travail et que les facteurs sociaux ne pouvaient
être pris en compte par l’assurance-invalidité.

L’intéressée, par l’intermédiaire de son conseil, a formé opposition le 17 octobre
2003. Elle conteste les conclusions du SMR LEMAN et se réfère à un certificat
médical établi par le Docteur M le 23 octobre 2003, mentionnant des
symptômes dépressifs importants, avec troubles anxieux, en relation avec une
fibromyalgie. Une reprise de travail n’était pas envisageable. Elle a également
produit un rapport du Docteur K du 11 novembre 2003, qui confirme
la présence de très nombreux points douloureux à la palpation évoquant un
syndrome somatoforme douloureux chronique dans le cadre d’un état dépressif
sévère.

Par décision du 16 avril 2004, l’OCAI a rejeté l’opposition, au motif que l’assurée
ne présente aucune atteinte à la santé physique ou psychique. De surcroît, si le
diagnostic de trouble somatoforme douloureux devait être retenu, il ne remplit
aucun des critères exigés par la jurisprudence pour être qualifié d’invalidant. Enfin,
les certificats médicaux produits par l’assurée n’apportent aucun élément nouveau.

L’intéressée, représentée par son mandataire, a interjeté recours le 18 mai 2004.
Elle conteste les conclusions du rapport SMR, notamment sur le plan psychiatrique,
faisant valoir qu’elle bénéficie d’un suivi psychiatrique et d’un traitement
médicamenteux depuis le mois de janvier 2003. Elle relève qu’elle avait
consciemment occulté deux événements marquants de sa vie, à savoir un viol subi à
l’âge de 14 ans et un avortement contraint à l’âge de 20 ans, ainsi que deux
tentatives de suicide en 1987 et 1999. Les médecins du SMR ne se sont ainsi pas
prononcés en toute connaissance de cause. L’avis du Docteur M est
corroboré par celui du Docteur N , des HUG, aux termes duquel le
trouble dépressif sévère récurrent entraîne une incapacité de travail totale. Elle
conclut à l’octroi d’une rente entière d’invalidité.

Dans sa réponse du 21 juin 2004, l’'OCAI expose avoir soumis les deux certificats
médicaux produits par la recourante au SMR ; s’agissant du Docteur N ,
il rappelle que ce dernier est l’ancien médecin traitant de la recourante et ne l’a pas
revue depuis l’année 2000. Il ne saurait en conséquence se déterminer sur une
éventuelle incapacité de travail ultérieure. L’OCAI relève au surplus les
contradictions contenues dans le rapport du Docteur M par rapport à
l’expertise psychiatrique, dans la mesure où les dires de l’assurée ne sont pas les

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mêmes et que le diagnostic de trouble dépressif récurrent ne repose sur aucune
description du status. Il considère qu’il n’y a pas d’aggravation de l’état de santé, ni
d’apparition d’une nouvelle atteinte à la santé.

Dans sa réplique, la recourante a persisté dans ses conclusions et produit copie du
compte-rendu opératoire établi par les HUG en date du 25 mars 1993 suite à
l’interruption de grossesse, ainsi que d’un rapport de consultation effectué le 7 juin
1999 par le département de chirurgie, faisant état d’une thymie plutôt dépressive.
Elle indique au surplus qu’elle a dû renoncer à ses vacances au Portugal, en raison
d’une thrombose musculaire.

Ces pièces ont été communiquées à l’OCAI qui a maintenu sa position.

Le Tribunal de céans a invité le Docteur M à répondre à diverses
questions relatives à l’anamnèse, l’état de santé et la date de l’apparition des
troubles psychiques de sa patiente.

Dans sa réponse, le Docteur M a précisé que le premier tentamen avait
eu lieu en 1990 et le dernier en 1996, sans suivi médical. Les somatisations ont
commencé en 1995. Il expose qu’il existe un lien entre la situation sociale de sa
patiente et sa symptomatologie psychiatrique, mais qui ne suffit pas à tout
expliquer.

Après avoir pris connaissance du courrier précité, l’'OCAI a persisté dans ses
conclusions. La recourante a quant à elle valoir que le certificat médical du
Docteur M confirmait le bien-fondé de son recours.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

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Conformément à l’art. 56V LOJ, le Tribunal de céans connaît, en instance unique,
des contestations de l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des
assurances sociales du 6 octobre 2000 (ci-après LPGA) qui sont relatives à la loi sur
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (ci-après LAÏT).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le ler janvier 2003, entraînant la modification de
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Sur le
plan matériel, le point de savoir quel droit s'applique doit être tranché à la lumière
du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au moment où
les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 127 V 467 consid. 1,
126 V 136 consid. 4b et les références). En revanche, en ce qui concerne la
procédure, et à défaut de règles transitoires contraires, le nouveau droit s'applique
sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b, 112 V
360 consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316 consid. 3b). C'est pourquoi les
procédures pendantes au ler janvier 2003 ou introduites après cette date devant un
tribunal cantonal compétent en matière d'assurances sociales sont régies par les
nouvelles règles de procédure contenues dans la LPGA et par les dispositions de
procédure contenues dans les différentes lois spéciales modifiées par la LPGA.

En tant que le cas d’espèce porte sur le droit à des prestations antérieurement au 1”
janvier 2003, il demeure régi par les dispositions matérielles en vigueur jusqu’au 31
décembre 2002, qui seront dès lors citées dans leur ancienne teneur (cf. dispositions
transitoires, art. 82 al. ler LPGA) ; en revanche, les règles de procédure applicables
sont celles de la LPGA.

Déposé dans les forme et délai imposés par la loi, le présent recours est recevable
(cf. art. 56 et 60 LPGA).

Est litigieuse en l’espèce la question de savoir si la recourante présente une atteinte
à sa santé justifiant l’octroi de prestations de l’assurance-invalidité, notamment
d’une rente.

L’invalidité est définie par la loi comme la diminution de la capacité de gain,
présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé
physique ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1* LAT). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule
déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne
une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (Mevyer-
Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8).

Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont
les conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il

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importe d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu’en
raison de l’inactivité de l’assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de
se fonder sur les données d’ordre médical, dans la mesure où elles permettent
d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé dans des activités raisonnablement
exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid.l).

Selon l’art. 4 al. 2 LAI, l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa
nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération.
Ce moment doit être déterminé objectivement, d’après l’état de santé ; des facteurs
externes fortuits n’ont pas d’importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à
laquelle une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation
a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment où
l’assuré apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit à
des prestations d’assurance.

S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité se situe au moment où
celui-ci prend naissance, conformément à l’art. 29 al. 1 LAL, soit dès que l’assuré
présente une incapacité de gain durable de 40 pour cent au moins ou dès qu’il a
présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 pour cent au moins pendant
une année sans interruption notable mais au plus tôt le 1” jour du mois qui suit le
dix-huitième anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 2 LAI ; ATF 126 V 9 consid. 2b et
les références ; consid. 4.3.1 de l’arrêt P. du 1° mai 2003, I 780/02).

Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l’assuré (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 consid. 3c, 105
V 158 consid. 1).

En l’occurrence, selon le rapport du médecin traitant, le Docteur H , du
8 octobre 2001, la recourante souffre de fibromyalgie, de douleurs lombaires et aux
avant-pieds, ainsi que d’un kyste douloureux multirécidivant du poignet gauche.
Elle est en incapacité de travail à 100 % depuis le 14 novembre 2000 : le médecin
estime que l’activité exercée jusqu'ici n’est plus possible, l’assurée doit alterner les
positions et éviter le port de charges. Il relève que le moral reste excellent, ce qui
est rare dans la fibromyalgie. Un reclassement professionnel est illusoire, vu
l’absence de qualification.

Le Docteur G , Spécialiste FMH en chirurgie, a expertisé la recourante à
la demande de la SWICA : dans son rapport du 8 mars 2001, il expose qu’à
l’examen clinique, il n’a pas constaté de limitation objective, mais que tous les

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mouvements sont déclarés très douloureux par la patiente. S’agissant de
l’incapacité de travail, il n’était pas certain qu’il existait des raisons objectives
somatiques interdisant la reprise d’une activité professionnelle, mais le diagnostic
de fibromyalgie entraînait ipso facto une incapacité de travail. L’expert avait
surtout l'impression d’être en face d’une somatisation importante avec
probablement un risque sinistrosique : il existait probablement un état dépressif
larvé associé et le pronostic, à court terme, lui paraissait très réservé.

Le rapport du SMR LEMAN mentionne qu’à l’examen clinique, la patiente est en
excellent état général, avenante et souriante. Il existe de discrets troubles de la
statique vertébrale, mais la mobilité du rachis est normale, de même que le status
ostéoarticulaire. Il n’y a aucune pathologie inflammatoire quelconque, ni de
corrélation entre les plaintes de l’assurées et les constatations qui peuvent être faites
cliniquement et radiologiquement. Le diagnostic de fibromyalgie est posé faute de
mieux, car la description anamnestique des plaintes et du status clinique ne sont pas
absolument typiques d’une telle affection. Sur le plan psychiatrique, l’assurée est
détendue, collaborante et orientée aux trois modes. Aucun trouble de la mémoire,
de l’attention ou de la concentration n’a été observé, ni de ralentissement
psychomoteur. L’assurée ne présente pas d’angoisses persistantes, ni d’attaques de
panique en faveur d’un diagnostic d’anxiété généralisée ni de phobies en faveur
d’un trouble phobique. L’assurée ne présente pas de symptômes de la lignée
psychotique, ni de la lignée dépressive. Elle est ouverte à la relation, démonstrative,
plaintive et par moment manipulatrice. L’assurée présente des troubles du sommeil
à cause de ses douleurs. Il n’y a pas de signe de souffrance psychique et dans
l’ensemble, le status psychiatrique est dans les limites de la norme. Les médecins
ne partagent pas l’avis du Docteur G quant à l’évaluation de la capacité
de travail, car en l’absence d’une quelconque pathologie organique et
psychopathologique, il n’y a pas lieu de reconnaître d’incapacité de travail dans
quelque activité que ce soit. Selon eux, l’assurée ne présente aucune limitation
fonctionnelle et la capacité de travail est exigible à 100 % dans n’importe quelle
activité.

La recourante conteste les conclusions du rapport du SMR LEMAN et se réfère aux
rapports des Docteurs M , qui mentionne un état dépressif chronique, et
N , qui fait état d’un trouble dépressif sévère récurrent. Elle allègue
qu’elle n’a pas exprimé tous les traumatismes qu’elle a subis dans sa vie, tel qu’un
viol à l’âge de 14 ans et un avortement contraint à l’âge de 20 ans, événements qui
ont eu des conséquences sur son état psychique.

La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance

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d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité,
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; Spira, La
preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert
Schüpbach - Bâle, 2000, p. 268). Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des faits
d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office AI, les
expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les examens
pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), les
expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées par
le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; Stéphane
Blanc, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse Fribourg 1999, p.
142).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid.
3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).

En l’occurrence, comme le relève à juste titre l’intimé, le Docteur N est
l’ancien médecin traitant de la recourante, qu’il n’avait plus revue depuis 2000. Il a
établi son rapport en date du 5 mai 2004, à la demande de sa patiente. Or, selon la
jurisprudence du TFA, le médecin traitant a un mandat de soins. Il est dans une
position particulière, en raison de la confiance réciproque qui régit la relation
patient/médecin. Il n’a pas, d'emblée, de raison de mettre en doute l’incapacité
alléguée par son patient, surtout dans une situation d’évaluation difficile. En
principe, 1l fait donc confiance à son patient, ce qui est souhaitable, et ne fait donc
pas toujours preuve de l’objectivité nécessaire, guidé qu’il est par le souci, louable
en soi, d’être le plus utile possible à son patient. La règle est d’ailleurs qu’il se
récuse pour l’expertise de ses propres patients (VSI 2001, 109 consid. 3b/cc ; RCC
1988, p. 504 consid. 2). L’expert est dans une position différente puisqu'il n’a pas
un mandat de soins, mais un mandat d’expertise, en réponse à des questions posées
par des tiers. Il tient compte des affirmations du patient. Il doit parfois s’écarter de
l’appréciation plus subjective du médecin traitant (VSI 2001 p. 109 consid. 3b/bb).
Pour ce qui concerne les rapports émanant des médecins traitants, le juge peut et
doit tenir compte du fait relevant de l’expérience que, de par sa position de
confident privilégié que lui confère son mandat, le médecin traitant tranchera dans
le doute en faveur de son patient (ATF 124 I 175 consid. 4 et les références citées ;

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Plädoyer 6/94 p. 67). De surcroît, dans la mesure où le docteur N se
prononce sur une incapacité totale de travail depuis novembre 2000, en raison de
troubles psychiques, ce rapport ne saurait avoir une quelconque valeur probante.

Quant au Docteur M , spécialise FMH en psychiatrie et
psychothérapie, il déclare suivre la patiente depuis le 23 janvier 2003 pour un état
dépressif chronique, en partie dû à une anamnèse personnelle extrêmement difficile
à assumer. Il mentionne le viol et l’avortement subis par la recourante et relève que
la patiente souffre d’une fibromyalgie invalidante, ainsi que d’autres syndromes
douloureux.

A la demande du Tribunal de céans, le Docteur M a confirmé qu’il
suivait la recourante depuis le début de l’année 2003 et a précisé que le premier
tentamen avait eu lieu en 1990, le dernier en 1996 et qu’ils n’avaient pas fait l’objet
d’un suivi ou d’une assistance médicale. S’agissant des somatisations, elles ont
débuté en 1995 sous forme d’une fibromyalgie sévère, mais la patiente n’a pas
réussi à faire reconnaître ses souffrances. Il explique que la recourante s’est sentie
mieux durant toute le période où elle a préparé le dossier de sa demande de rente
partielle AI, car elle avait l’espoir que ses souffrances allaient être enfin reconnues
et prises en compte. S’agissant de son état de santé, il relève qu’en 2004 se sont
ajoutés des sentiments de découragements et d’injustice, de non reconnaissance, qui
n’ont pas arrangé les choses. Il souligne que « derrière une façade pimpante et
souriante, il ne faut pas creuser beaucoup pour retrouver les sentiments dépressifs
intenses et toujours présents ».

La description faite par le médecin traitant ne permet toutefois pas d’admettre
qu’objectivement, l’état de santé de la recourante se soit aggravé en 2004. II sied
d’ailleurs de relever que celle-ci s’est sentie mieux durant toute la période où elle a
préparé le dossier de sa demande de rente partielle AI, car elle avait l’espoir que ses
souffrances allaient enfin être reconnues. A cela s’ajoute qu’il est fait référence à
des facteurs psycho-sociaux pour tenter d’expliquer l’invalidité de la recourante :
son mari est impotent, elle a deux enfants en bas âge et toute la famille vit des
maigres subsides de l’Hospice Général et ne fait que s’endetter. Le lien entre la
situation sociale et la symptomatologie psychiatrique est évident, même s’il ne
suffit pas à tout expliquer. Pour le médecin traitant, la perte très jeune de son père,
l’exil seule, le secret des viols subis à l’adolescence, la misère psychique et
financière ont été autant de traumatismes durables.

Le Tribunal de céans constate que les conclusions du médecin traitant n’apportent
rien de nouveau quant au diagnostic psychiatrique, que la description du status
clinique ne fait pas état de troubles autres que des sentiments dépressifs, de tristesse
et d’injustice. D’autre part, le diagnostic de syndrome douloureux n’a précisément
pas été retenu par les experts du SMR LEMAN et l’importance des facteurs
psycho-sociaux apparaît au premier plan.

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Dans ces conditions, ces rapports ne sauraient remettre en question les conclusions
claires et bien motivées du rapport du SMR LEMAN fondées sur un examen
complet de l’assurée, selon lesquelles elle ne présente aucune limitation justifiant
une incapacité de travail.

Mal fondé, le recours sera rejeté.

CEE ES

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

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(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :

2. Le rejette.

3. Dit que la procédure est gratuite.

4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision

attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier La Présidente

Walid BEN AMER Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

des assurances sociales par le greffe le

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