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ge_gerichte · ATAS/1151/2019 · 2019-12-11 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4167/2019 
ATAS/1151/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 décembre 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHÂTELAINE 
 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16 
GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/4167/2019 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 30 septembre 2019, l’office cantonal de l’emploi a 
confirmé sa décision du 12 août 2019 prononçant une suspension du droit à l’indemnité 
de Monsieur A______ (ci-après l’assuré) d’une durée de huit jours ; 
Que par pli du 6 novembre 2019, l’assuré a interjeté recours contre la décision sur 
opposition de l’OCE auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice ; 
Qu’un délai a été fixé à l’OCE au 10 décembre 2019 pour répondre et déposer son 
dossier ; 
Que par pli du 28 novembre 2019, l’OCE a informé la chambre de céans avoir 
reconsidéré sa décision, par décision sur opposition du 21 novembre 2019 qui annulait 
sa décision sur opposition du 30 septembre 2019. 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient 
de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
A/4167/2019 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 21 novembre 2019. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d’État à l’économie le
ge_gerichte · ATAS/1152/2019 · 2019-12-11 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-
MOSER, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4051/2019 
ATAS/1152/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 11 décembre 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/4051/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 3 octobre 2019 de la caisse cantonale genevoise de 
compensation (ci-après la caisse) ; 
Vu le recours interjeté le 4 novembre 2019 par Madame A______ (ci-après la 
recourante) ; 
Vu l’écriture de la caisse du 22 novembre 2019 et sa nouvelle décision du 21 novembre 
2019 annexée ; 
Vu le courrier de la recourante du 30 novembre 2019 indiquant que la nouvelle décision 
de la caisse faisant droit à ses conclusions, elle retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1138/2019 · 2019-12-10 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente ; Andres PEREZ et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2429/2019 
ATAS/1138/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 10 décembre 2019 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée au PETIT-LANCY 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2429/2019 
- 2/3 - 
 
Attendu en fait que par décision du 5 juin 2019, l’office de l’assurance-invalidité (ci-
après : OAI) a rejeté la demande de prestations AI déposée le 21 mars 2017 par 
Madame A______, née le ______ 1954 ; 
Que l’assurée a, par courrier du 25 juin 2019 adressé à la chambre de céans, déclaré 
qu’elle contestait la décision de l’OAI ; qu’elle s’étonne plus particulièrement de ce que 
cet office ait retenu qu’elle ne travaillait, en bonne santé, qu’à 30% ; 
Que dans sa réponse du 15 juillet 2019, l’OAI a conclu, préalablement, à l’irrecevabilité 
du recours, dans la mesure où le courrier de l’assurée ne désigne pas la décision 
attaquée, ne comporte aucun exposé, ne serait-ce que succinct, ni des faits ni des motifs 
de recours et aucune conclusion ; qu’il propose, subsidiairement, le rejet du recours et le 
maintien de la décision du 5 juin 2019 ; 
Qu’en marge d’un courrier du 22 juillet 2019, l’assurée a indiqué qu’elle refusait la 
rente d’invalidité; qu'elle a par ailleurs reproché à l’enquêtrice de n’avoir pas « la 
capacité pour faire ce travail » ; 
Que la chambre de céans a ordonné la comparution des parties le 20 septembre 2019 
pour le 8 octobre 2019 ; 
Que l’époux de l’assurée a informé la chambre de céans que cette dernière serait de 
retour en Suisse le 11 novembre 2019 ; 
Qu’une nouvelle audience a été fixée le 26 novembre 2019 ; 
Que l’assurée a à nouveau déclaré, le 21 novembre 2019, qu’elle refusait "la rente des 
assurances sociales" ; 
Qu’elle s’est présentée le 26 novembre 2019 à l’audience et a confirmé qu’elle retirait 
son recours. 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 


 
 
 
 
A/2429/2019 
- 3/3 - 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1133/2019 · 2019-12-09 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Willy KNOPFEL et Jean-Pierre 
WAVRE; Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4198/2019 
ATAS/1133/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 9 décembre 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié aux AVANCHETS 
 
 
recourant 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, 
MARTIGNY 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/4198/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition de Mutuel assurance maladie SA du 10 octobre 2019 à 
l'encontre de Monsieur A______ ( ci-après: l'assuré ou le recourant) ; 
Vu le recours de l'assuré du 13 novembre 2019 (date du timbre postal) ; 
Vu les échanges de correspondance entre la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice et le recourant des 14, 15, 26 et 28 novembre 2019 ; 
Vu le courrier du recourant du 2 décembre 2019 à la chambre de céans, par lequel il 
déclare retirer son recours interjeté le « 22 mars 2019 » (recte : 13 novembre 2019) ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1110/2019 · 2019-11-28 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Diane BROTO et Christine LUZZATTO, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2939/2017 
ATAS/1110/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 28 novembre 2019 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Marlyse CORDONIER 
recourante 
 
contre 
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS – SUVA -, sise Fluhmattstrasse 1, LUCERNE 
intimée 
 
 
 


 
 
 
A/2939/2017 
- 2/2 - 
Vu les décisions concernant Madame A______ (ci-après : l’assurée) rendues par la 
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : SUVA) en dates des 
13 mars 2015 et 19 août 2016 (octroi d’une rente d’invalidité de 22% dès le 1er juillet 
2014, d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 15%, fin de la prise en charge avec 
effet au 10 février 2016), confirmées sur oppositions le 7 juin 2017 ; 
Vu le recours interjeté par l’intéressée le 7 juillet 2017, la réponse de l’intimée du 
10 novembre 2017, et les écritures complémentaires des parties ; 
Vu l'arrêt de la Cour de céans du 18 octobre 2018 (ATAS/960/2018), admettant 
partiellement le recours, reconnaissant à l’assurée le droit à une rente de 43% dès le 
1er novembre 2016 et renvoyant la cause à l’intimée pour décision sur le droit aux 
prestations du 1er juillet 2014 au 30 octobre 2016 ; 
Attendu que, saisi d’un recours de la SUVA, le Tribunal fédéral, en date du 5 novembre 
2019 (8C_809/2018), l’a admis et a réduit à 30% le degré de la rente allouée à l’assurée 
à compter du 1er novembre 2016, renvoyant pour le surplus la cause à la Cour de céans 
afin que cette dernière se prononce sur les dépens ; 
Attendu que celui qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à 
ses frais et à ceux de son avocat ; 
Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et 
d'actes d'instruction ; 
Qu'en l'espèce, l’assurée, même si elle a vu ses prétentions réduites par notre Haute-
Cour, n’en a pas moins partiellement obtenu gain de cause ; 
Qu’au surplus, le travail déployé par son mandataire devant la Cour de céans est resté le 
même ; 
Qu’il n’y a dès lors pas lieu de s’écarter du montant de participation aux dépens fixé à 
CHF 2'500.- par la Cour de céans dans son arrêt du 18 octobre 2018. 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Condamne la SUVA à verser à Madame A______ une indemnité de CHF 2'500.- à 
titre de dépens. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1105/2019 · 2019-11-27 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-
MOSER, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2536/2019 
ATAS/1105/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 novembre 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CRANVES SALES, France, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Caroline 
RENOLD 
 
demandeur 
 
contre 
MOBILIÈRE SUISSE, SOCIÉTÉ D'ASSURANCES SA, sise 
Bundesgasse 35, BERNE, comparant avec élection de domicile en 
l'étude de Maître Philippe GRUMBACH 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/2536/2019 
- 2/2 - 
Vu la demande en paiement déposée par Monsieur A______ (ci-après le demandeur) le 
2 juillet 2019 à l’encontre de Mobilière suisse, société d’assurances SA (ci-après la 
défenderesse) ; 
Vu la réponse de la défenderesse du 30 août 2019 ; 
Attendu que par courrier du 14 novembre 2019, le demandeur a informé la chambre de 
céans de ce que les parties étaient parvenues à un accord et que par conséquent il retirait 
sa demande ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1099/2019 · 2019-11-27 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-
MOSER, Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/5022/2017 
ATAS/1099/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 novembre 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o Monsieur B______, à 
GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Yvan JEANNERET 
 
 
demanderesse 
 
contre 
SANITAS ASSURANCES PRIVEES SA, sise Jägergasse 3, 
ZÜRICH 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/5022/2017 
- 2/2 - 
Vu la demande en paiement et action en constatation de droit déposée par Madame 
A______ (ci-après la demanderesse) le 21 décembre 2017 à l’encontre de Sanitas 
assurances privées SA (ci-après la défenderesse) ; 
Vu l’arrêt de la chambre de céans du 16 janvier 2019 ; 
Vu l’arrêt du Tribunal fédéral du 17 juin 2019 ; 
Vu les écritures des parties ; 
Attendu que par courrier du 14 novembre 2019, la demanderesse a indiqué qu’elle 
n’avait plus de prétention en paiement à faire valoir à l’encontre de la défenderesse et 
que sa demande devenait en conséquence sans objet et pouvait être rayée du rôle ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1084/2019 · 2019-11-25 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNÖPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1281/2018 
ATAS/1084/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 novembre 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, 
DCS-SPC, sis route de Chêne 54, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1281/2018 
- 2/2 - 
Vu 
la 
décision 
sur 
opposition 
du 
SERVICE 
DES 
PRESTATIONS 
COMPLÉMENTAIRES du 29 mars 2018 ; 
Vu le recours du 19 avril 2018 (date du timbre postal) de Monsieur A______ contre la 
décision sur opposition du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES du 
29 mars 2018 ; 
Vu la réponse du 17 mai 2018 ; 
Vu l’audience de comparution des parties du 3 septembre 2018 ; 
Attendu qu’il a été convenu à cette audience de suspendre l’instruction de l’affaire 
d’accord entre les parties, afin que le SPC puisse évaluer, dans le cadre de la demande 
de remise évoquée dans la décision entreprise, si la condition de la situation financière 
difficile était réalisée, étant précisé que le SPC considérait d'ores et déjà que la 
condition de la bonne foi était réalisée ; 
Vu l'ordonnance de suspension de l'instruction du recours (art. 78 let a LPA) du 
3 septembre 2018; 
Vu les échanges de correspondance intervenus entre les parties et la chambre de céans 
depuis lors ; 
Vu la reprise de l'instance ; 
Vu le courrier du SPC du 15 novembre 2019 accordant au recourant la remise de 
l'obligation de restituer la somme de CHF 13'681.- ; 
Vu le courriel du recourant du 19 novembre 2019 retirant son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1083/2019 · 2019-11-25 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président ; Jean-Pierre WAVRE et Willy 
KNÖPFEL, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1926/2019 
ATAS/1083/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 novembre 2019 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée c/o M. B______, à VEYRIER, 
représentée par Syndicat SIT, Mme Nathalie DESCLOITRES 
 
 
recourante 
 
contre 
SYNA CAISSE DE CHOMAGE, Administration Suisse Romande, 
route du Petit-Moncor 1a,VILLARS-SUR-GLANE 
 
 
intimée 
 
 


 
 
 
 
A/1926/2019 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition de la CAISSE DE CHOMAGE SYNA (ci-après l'intimée) 
du 3 avril 2019 ; 
Vu le recours de Madame A______ (ci-après la recourante) du 20 avril 2019 ; 
Vu la réponse de l'intimée du 18 juillet 2019 concluant au rejet du recours ; 
Vu le courrier du Syndicat SIT, mandataire de la recourante, du 18 novembre 2019 
indiquant à la chambre de céans que la cause n'est plus litigieuse et qu'en conséquence 
et en substance la recourante retire son recours et demande que la cause soit rayée du 
rôle ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1071/2019 · 2019-11-20 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente, Dana DORDEA et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2223/2018 
ATAS/1071/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 20 novembre 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à CONFIGNON 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/2223/2018 
- 2/2 - 
Vu la décision du 6 juin 2018 rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après l’OAI) octroyant une allocation pour impotent de degré faible dès le 
1er juin 2017 à Madame A______ (ci-après l’assurée) ; 
Vu le recours du 28 juin 2019, la réponse du 17 juillet 2018, et les écritures 
complémentaires des parties ; 
Vu l'arrêt de la chambre de céans du 27 février 2019 admettant partiellement le recours, 
réformant la décision rendue par l’intimé en ce sens que l’assurée a droit à une 
allocation pour impotent de degré faible dès le 1er mai 2016 et mettant un émolument de 
CHF 200.- à charge de l’intimé ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 octobre 2019, annulant cet arrêt, le réformant en ce 
sens que le droit à une allocation pour impotent de degré faible prend naissance le 
1er juin 2016, et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais de la 
procédure antérieure ; 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Met l’émolument de CHF 200.- à la charge de l’office de l’assurance-invalidité du 
canton de Genève. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1060/2019 · 2019-11-18 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3539/2015 
ATAS/1060/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 novembre 2019 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à GENEVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Rayan HOUDROUGE 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, 
sise rue des Gares 12, Case postale 2595, GENEVE 
 
 
intimée 
 
 


 
 
 
 
A/3539/2015 
- 2/3 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 7 septembre 2015 de la Caisse cantonale 
genevoise de compensation (ci-après : l’intimée) notifiée à Monsieur A______ (ci-
après : le recourant) ; 
Vu le recours du 8 octobre 2015 déposé par le recourant, représenté par un avocat, 
auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu les écritures et les pièces du dossier ; 
Vu la suspension de la procédure ; 
Vu le courrier du recourant du 6 novembre 2019 déclarant retirer son recours et 
renoncer à l’allocation de dépens ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, le recourant ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle, après 
avoir ordonné la reprise de la procédure ; 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/3539/2015 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Ordonne la reprise de la procédure. 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1061/2019 · 2019-11-18 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Teresa SOARES et Jean-Pierre WAVRE, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3394/2019 
ATAS/1061/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 novembre 2019 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Sarah BRAUNSCHMIDT 
SCHEIDEGGER 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3394/2019 
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EN FAIT 
Vu en fait la décision du 12 août 2019 de l’Office de l’assurance-invalidité notifiée à 
Madame A______ (ci-après : la recourante) ; 
Vu le recours du 16 septembre 2019 déposé par la recourante auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu le courrier de la recourante du 5 novembre 20199, dans lequel elle déclare retirer son 
recours ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, la recourante ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le