ge_gerichte · ACJC/1687/2025 · 2025-10-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 novembre 2025. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20075/2023 
ACJC/1687/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, France, recourant contre l’ordonnance rendue le 
15 octobre 2025 par la 17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Caroline MING 
KNOLL, avocate, CMK Ming Law, Boulevard des Philosophes 11, 1205 Genève, 
 


- 2/4 - 
 
C/20075/2023 
 
Vu, EN FAIT, la procédure de divorce qui oppose, devant le Tribunal de 
première instance (ci-après : le Tribunal), A______ et B______; 
Vu l’ordonnance du 15 octobre 2025, par laquelle le Tribunal a transmis à 
A______ le courrier du 10 octobre 2025 (de sa partie adverse) (chiffre 1 du 
dispositif), lui a imparti un délai au 27 octobre 2025 pour produire tous les 
documents visés dans l’ordonnance de preuve ORTPI/586/2025 du 12 mai 2025 
ainsi que dans ledit courrier du 10 octobre 2025 (ch. 2), imparti un délai à 
B______ au 27 octobre 2025 pour produire la documentation établissant les avoirs 
de prévoyance professionnelle ou toute épargne destinée à la prévoyance 
professionnelle, au moment du mariage et à la date de la demande en divorce 
(ch. 3), l’ordonnance étant assortie de la menace de la peine de l’art. 292 CP, dont 
la teneur a été rappelée (ch. 4); 
Attendu que par courrier du 22 octobre 2025 adressé au Tribunal, A______ a 
déclaré former recours contre l’ordonnance du 15 octobre 2025, concluant à 
l’annulation des chiffres 1 et 2 de son dispositif, « en tant qu’ils étendent 
indûment le champ de l’ordonnance de preuve du 12 mai 2025 » ; qu’il a 
également conclu à ce qu’il soit constaté qu’il a pleinement exécuté l’ordonnance 
de preuve du 12 mai 2025, à ce qu’il soit dit que ladite ordonnance demeure la 
seule décision probatoire valable et contraignante dans la procédure, à ce qu’un 
rappel formel soit adressé à l’intimée pour violation du principe de la bonne foi 
procédurale et des règles déontologiques, avec suite de frais; que le recourant a 
par ailleurs conclu à l’octroi de l’effet suspensif; 
Que par ordonnance du 31 octobre 2025, le Tribunal a fixé à A______ un délai au 
17 novembre 2025 pour indiquer si son courrier du 22 octobre 2025 devait être 
considéré comme un recours, respectivement devait être transmis à la Cour de 
justice, instance compétente pour traiter le recours; 
Que par courrier du 17 novembre 2025, A______ a confirmé sa volonté de former 
recours contre l’ordonnance du 15 octobre 2025; 
Que le recours a ensuite été transmis à la Cour de justice (ci-après : la Cour) par le 
Tribunal; 
Considérant, EN DROIT, que le recours ne suspend pas la force de chose jugée et 
le caractère exécutoire de la décision attaquée (art. 325 al. 1 CPC); 
Que l’instance de recours peut, sur demande, suspendre le caractère exécutoire si 
la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable 
(art. 325 al. 2 CPC); 


- 3/4 - 
 
C/20075/2023 
Que la motivation constitue une condition de recevabilité, qui doit être examinée 
d'office; lorsqu'un acte est insuffisamment motivé, l'autorité cantonale n'entre pas 
en matière (arrêt du Tribunal fédéral 5A_89/2014 du 15 avril 2014 consid. 5.3.2); 
Qu’en l’espèce, le recourant, qui a sollicité l’octroi de l’effet suspensif, n’a fourni 
aucune motivation à l’appui de sa requête, de sorte qu’il ne sera pas entré en 
matière sur celle-ci, laquelle sera déclarée irrecevable; 
Qu’il sera également relevé que la requête d’effet suspensif est, quoiqu’il en soit, 
devenue sans objet, puisque le délai au 27 octobre 2025 fixé au recourant dans 
l’ordonnance attaquée pour la production de documents était déjà largement échu 
lorsque le dossier a été transmis à la Cour; 
Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond 
(art. 104 al. 3 CC). 
* * * * * 
 
 


- 4/4 - 
 
C/20075/2023 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Statuant sur requête d’effet suspensif : 
Déclare irrecevable, subsidiairement sans objet, la requête formée par A______ tendant 
à suspendre l’effet exécutoire attaché au dispositif de l’ordonnance rendue par le 
Tribunal de première instance le 15 octobre 2025 dans la cause C/20075/2023. 
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1 et 2), 
est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss de la loi fédérale sur le 
Tribunal fédéral du 17 juin 2005; LTF - RS 173.110), les griefs pouvant être invoqués 
étant toutefois limités (art. 93/98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel 
subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la décision 
attaquée. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.