ge_gerichte · DAS/46/2024 · 2023-11-27 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/18607/2014-CS 
DAS/46/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MARDI 27 FEVRIER 2024 
 
Recours (C/18607/2014-CS) formé en date du 27 novembre 2023 par Monsieur 
A______, domicilié ______ (Genève), représenté par Me Francesco LA SPADA. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 28 février 2024 
à : 
- Monsieur A______ 
c/o Me Francesco LA SPADA, avocat. 
Rue De-Beaumont 3, CP 24, 1211 Genève 12. 
- Madame B______ 
c/o Me C______, curatrice de représentation 
______, ______. 
- Madame D______ 
c/o Me Jacqueline MOTTARD 
Rue Pedro-Meylan 1, CP 6203, 1211 Genève 6. 
- Monsieur E______ 
Monsieur F______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


- 2/4 - 
 
 
C/18607/2014-CS 
Vu, EN FAIT, la procédure relative à B______, née le ______ 1996, sous curatelle de 
portée générale instaurée par le Tribunal de protection le 5 novembre 2014; 
Vu l'ordonnance DTAE/8976/2023 rendue par le Tribunal de protection le 2 novembre 
2023, communiquée à A______ le 16 novembre 2023, donnant instruction aux deux 
collaborateurs du Service de protection de l'adulte, alors désignés curateurs, de 
maintenir le lieu de vie de B______ au sein de la Résidence G______; 
Vu le recours interjeté le 27 novembre 2023 contre cette ordonnance par A______, 
concluant préalablement à ce qu'il soit autorisé à consulter l'intégralité du dossier, y 
compris le rapport de la Dre H______ du 4 septembre 2023 et le courriel de F______, 
collaborateur du Service de protection de l'adulte du 2 octobre 2023, à ce qu'il soit 
autorisé à compléter son recours et à l'audition de la Dre H______ et de F______, puis, 
au fond, à l'annulation de l'ordonnance et à ce que B______ soit autorisée à quitter la 
Résidence G______ et à se rendre au domicile familial auprès de sa mère D______; 
Vu le courrier du Tribunal de protection du 19 décembre 2023, indiquant ne pas 
souhaiter reconsidérer sa décision; 
Vu les déterminations de la curatrice de représentation de B______, concluant au rejet 
du recours; 
Vu les déterminations de D______, appuyant les conclusions prises par A______; 
Attendu que le 8 février 2024, le rapport de la Dre H______ du 4 septembre 2023 et le 
courriel de F______, collaborateur du Service de protection de l'adulte du 2 octobre 
2023 ont été transmis aux participants à la procédure, un délai de dix jours leur ayant été 
imparti pour se déterminer à leur sujet; 
Que par courrier du 22 février 2024, A______ a déclaré retirer son recours au regard des 
nouveaux éléments apparus depuis la dernière décision et qui devront faire l'objet d'une 
instruction devant le Tribunal de protection; 
Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'en l'espèce, il sera pris note du retrait dudit recours; 
Que la cause sera donc rayée du rôle; 
Que vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un 
émolument (art. 19 al. 5 LaCC); 
Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par le recourant; 


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C/18607/2014-CS 
Qu'elle lui sera restituée vu l'issue de la procédure; 
Qu'il ne sera pas alloué de dépens. 
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C/18607/2014-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
Prend acte du retrait du recours formé le 27 novembre 2023 par A______ contre la 
décision DTAE/8976/2023 rendue le 2 novembre 2023 par le Tribunal de protection de 
l'adulte et de l'enfant dans la cause C/18607/2014. 
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais 
de 400 fr. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 
GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent 
sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.