ge_gerichte · ACPR/380/2025 · 2025-04-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/10189/2023 
ACPR/380/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du lundi 19 mai 2025 
 
Entre 
A______, représentée par Me B______, avocat, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de classement rendue le 8 avril 2025 par le Ministère public, 
et 
C______, représenté par Me Toni KERELEZOV, avocat, BÜRGISSER AVOCATS, avenue 
de Frontenex 5, 1207 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 22 avril 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 8 précédent, 
notifiée le 11 suivant, par laquelle le Ministère public a rejeté ses réquisitions de 
preuves et ordonné le classement de la procédure dirigée contre C______. 
La recourante conclut, sous suite de frais, préalablement, à l'octroi de l'assistance 
juridique; principalement, à l'annulation de l'ordonnance querellée et au renvoi de la 
cause au Ministère public, à charge pour cette autorité de procéder à l'administration 
des preuves sollicitées et de renvoyer C______ en jugement. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Il est reproché à C______ d'avoir, à Genève, le 2 décembre 2022, plaqué 
A______, masseuse auprès de D______ [salon de massage], contre la vitrine de 
l'établissement, lui occasionnant des hématomes à l'avant-bras gauche et des douleurs 
cervicales. 
b.a. A______ a déposé plainte en raison de ces faits le 13 décembre 2022. 
Lors de son audition par la police, elle a déclaré avoir massé C______. Ayant constaté 
qu'il portait un pantalon de policier, elle l'avait questionné sur sa profession et celui-ci 
lui avait indiqué travailler comme gardien de prison. Dans la mesure où il avait 
beaucoup de tensions et lui avait dit avoir mal au dos et aux épaules, elle avait 
augmenté l'intensité de son massage. À l'issue de la séance, elle avait entendu C______ 
– qui se trouvait alors à la réception – dire à la réceptionniste [E______] qu'elle lui 
avait fait mal. Elle s'y était elle-même rendue et avait expliqué au client qu'il était 
normal, après ce type de massage, qu'il ressentît quelques douleurs, ce à quoi il lui 
avait rétorqué que ce serait son dernier jour de travail (à elle) dans cet institut. Elle lui 
avait demandé pourquoi il disait cela, provoquant l'énervement de C______, qui s'était 
mis à lui crier dessus. Elle avait pris peur et était allée retrouver son nouveau client. 
Désireuse de connaître les raisons du mécontentement de C______, qui était entre-
temps sorti du salon, elle était allée le retrouver à l'extérieur afin de solliciter des 
explications. Celui-ci l'avait priée de "dégager", ce à quoi elle lui avait répondu qu'il 
n'était pas son patron et qu'il ne lui appartenait pas de se prononcer sur son dernier jour 
de travail. C______ s'était avancé vers elle, lui avait pris le bras droit et l'avait tourné 
dans son dos. Elle était parvenue à se défaire de cette "clef de bras" en effectuant un 
demi-tour sur elle-même, C______ persistant à lui tenir le bras au niveau du poignet. 
Elle s'était accrochée à son poignet avec son autre main. L'intéressé lui avait ensuite 
poussé la tête en direction du sol, avant de la projeter en direction de la vitrine, sa 
nuque venant heurter le muret en contre-bas de celle-ci. Alors qu'elle se trouvait au 
sol, C______ avait tenté de lui donner des coups de poing au visage tout en continuant 
à la maintenir par son poignet. Elle avait résisté, n'excluant pas d'avoir pu lui donner 
des coups à cette occasion. Deux collègues [F______ et G______] étaient sortis du 
salon afin de l'aider à se dégager. Un client était également intervenu et avait crié à son 


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assaillant d'arrêter et de "dégager". Sa patronne l'avait ensuite priée de s'expliquer sur 
l'incident, avant de la licencier séance tenante. Elle était allée faire constater ses 
blessures le jour même à la permanence médico-chirurgicale de I______. Elle y était 
retournée le 6 décembre 2022, en raison de douleurs cervicales – le port d'une minerve 
lui ayant été prescrit à cette occasion – puis le 9 suivant, un constat d'agression ayant 
alors été établi. Elle avait pleuré pendant "trois jours et trois nuits" et souffrait encore 
de vertiges, de douleurs au bras gauche, aux épaules et à la nuque, et devait prendre 
des médicaments. 
À l'appui de sa plainte, elle a produit diverses pièces médicales, notamment (i) un 
constat d'agression du 9 décembre 2022 faisant état de "douleurs cervicales", (ii) des 
certificats médicaux attestant d'une incapacité totale de travail pour la période allant 
du 6 au 29 décembre 2022, (iii) des photos non datées – mais prises selon elle entre les 
10 et 12 décembre 2022 – sur lesquelles on peut la voir porter une minerve; des bleus 
sont également présents sur son avant-bras gauche, ainsi qu'une griffure à l'épaule 
droite. 
b.b. En confrontation, le 12 octobre 2023, la plaignante a en substance confirmé ses 
précédentes déclarations. Elle avait toujours mal à la tête et s'était rendue chez le 
médecin toutes les deux semaines. Invitée à indiquer pourquoi elle avait mis dix jours 
à prendre des photos, elle a expliqué qu'elle avait des problèmes de santé, que ses 
règles étaient irrégulières et que c'était peut-être pour cette raison que ses symptômes 
sur la peau n'étaient apparus que plus tard. Elle n'avait pas fait de constat de coups le 
2 décembre 2022, mais uniquement un alcootest, sa patronne lui ayant reproché d'avoir 
bu avant de venir travailler, ce qu'elle contestait, raison pour laquelle elle avait 
également voulu faire contrôler son sang. Elle avait sollicité un certificat médical le 
6 décembre 2022 – sur lequel il n'y avait pas de constat de coups – car elle ressentait 
des douleurs et souhaitait se mettre en arrêt de travail. Si elle avait attendu le 9 suivant 
pour solliciter un constat d'agression, c'était parce qu'elle avait eu peur, en raison de 
l'agression, de son licenciement et du fait qu'elle habitait seule. Elle a contesté avoir 
traité C______ de "sale flic". 
c.a. Entendu par la police le 5 avril 2023, C______ a expliqué se rendre dans ce salon 
de massage depuis dix ans. Ce jour-là, après qu'il eût indiqué à A______ avoir un 
problème à la nuque, lui demandant de "s'attarder un peu plus dessus", celle-ci l'avait 
massé fortement au point de lui occasionner d'intenses douleurs à la nuque. Elle lui 
avait demandé si "ça faisait mal", ajoutant qu'elle "n'aimait pas les flics". Elle avait 
continué à le masser fortement, lui manipulant fortement la nuque en effectuant des 
torsions, comme si elle voulait l'énuquer, déclarant une nouvelle fois qu'elle "n'aimait 
pas les sales flics", au point qu'il lui avait demandé si "c'était sérieux?". Au terme du 
massage, il avait expliqué à la réceptionniste ne pas être du tout satisfait de la prestation 
et qu'il n'entendait pas la payer. A______ était alors arrivée, en furie, et lui avait 
"foncé" dessus, tout en vociférant en thaïlandais. Il avait mis sa main devant lui, le bras 
tendu, de manière à mettre une distance entre eux, lui demandant d'arrêter, faute de 
quoi elle perdrait son travail. Elle était devenue hystérique et avait souhaité le frapper, 


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à tel point que plusieurs masseurs étaient arrivés pour la retenir. Quelques instants plus 
tard, alors qu'il se trouvait à l'extérieur du salon, A______ s'était précipitée vers lui, 
hystérique, et lui avait donné un ou deux coups de pied dans les jambes. Il l'avait 
repoussée à l'aide de sa main ouverte, lui demandant de se calmer. Elle avait une 
nouvelle fois essayé de le frapper avec ses poings. Il lui avait donc saisi "timidement" 
son bras droit au moyen d'une "clef " – sans toutefois mettre de force dans la mesure 
où il ne souhaitait pas lui faire de mal – et avait essayé de l'immobiliser en l'appuyant 
contre la vitrine du salon. Elle s'était retournée facilement et lui avait donné un coup 
de genou dans les parties génitales. Il l'avait relâchée et plusieurs masseurs étaient 
sortis et l'avaient maîtrisée afin de la faire rentrer dans le salon. À aucun moment il ne 
lui avait donné de coups. Il ne l'avait pas non plus projetée au sol, A______ étant restée 
tout le temps debout. 
c.b. En confrontation, le 12 octobre 2023, il a en substance confirmé ses précédentes 
déclarations. Il a précisé que, lorsque A______ était venue vers lui à la réception, elle 
l'avait traité de "sale flic". Lorsqu'elle s'était dirigée vers lui – folle et en furie – alors 
qu'il était à l'extérieur, il lui avait dit, à plusieurs reprises, "ça suffit!" et avait tendu son 
bras gauche alors qu'elle tentait de lui donner des coups de poing et de pied. Il n'avait 
pas la volonté de lui faire du mal et savait qu'il ne pouvait rien faire, vu son propre 
statut. Pour leur sécurité à tous les deux, il lui avait saisi le bras, pendant une demi-
seconde, en faisant très attention, dans le but de l'amener vers la vitrine pour la 
maitriser et la calmer. Il l'avait plaquée contre la vitrine, sans toutefois que sa tête [à 
elle] ne frappât ladite vitre. Elle n'était pas tombée au sol. Confronté aux 
photographies, il a contesté être à l'origine des lésions, précisant que celles-ci – tout 
comme les douleurs alléguées par la plaignante – pouvaient également lui avoir été 
causées par ses collègues, au moment où ils l'avaient prise "manu militari" pour 
l'emmener dans une autre pièce. 
d. Entendue par la police le 28 février 2023, puis par le Ministère public le 
14 décembre 2023, E______, réceptionniste, a expliqué que le massage lui avait paru 
bien se passer, à tout le moins jusqu'à cinq minutes avant son terme, moment où elle 
avait constaté plus d'agitation que d'habitude. Elle n'était toutefois pas intervenue dans 
la mesure où personne ne s'était énervé. Elle avait aperçu A______ faire craquer le dos 
de C______, pratique toutefois habituelle. En consultant l'ordinateur, elle avait vu que 
celui-ci avait demandé un massage "fort" et ne s'était dès lors pas inquiétée. Au 
moment de payer, C______ lui avait dit, sans jamais être agressif, que le massage – 
"vraiment fort" – s'était "très mal" passé et que A______ avait tenu des propos 
choquants, le traitant de "sale flic" et lui disant qu'elle "n'aimait pas les flics", si bien 
qu'il ne trouvait pas normal de devoir payer. A______ était arrivée et, après les avoir 
interrompus, lui avait demandé de se faire remplacer pour le prochain massage. Face 
à son refus, la plaignante était retournée, en râlant, vers son prochain client, à qui elle 
avait dit ne pas souhaiter travailler. Elle-même était allée la réprimander et C______ 
lui avait dit que A______ avait "un souci d'agir comme cela". Cette dernière, qui avait 
probablement entendu ces propos, s'était alors dirigée vers C______ avec un air 


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menaçant. Elle-même s'était interposée entre les deux personnes. C______ avait 
demandé à A______ d'arrêter, dans la mesure où il ne souhaitait pas lui faire de mal 
en se défendant. Celle-ci, qui sentait "fortement" l'alcool et était devenue 
complètement hystérique, s'était mise à crier des choses sur la police, traitant C______ 
de "sale flic". Elle lui avait dit à plusieurs reprises de se calmer, mais sa collègue ne 
l'avait pas écoutée, à tel point qu'elle [E______] avait dû la repousser à plusieurs 
reprises, élever la voix et la prendre par les poignets afin qu'elle cessât de la pousser. 
C______ avait demandé à la plaignante d'arrêter, lui disant qu'elle était "folle". Au vu 
de la situation, elle-même avait demandé à C______ de sortir de l'institut. Après s'être 
brièvement rendue en salle de repos, A______ s'était soudainement précipitée à 
l'extérieur. Elle-même l'avait suivie et avait aperçu sa collègue, menaçante, essayer de 
frapper C______ avec ses bras. Afin de se défendre, ce dernier avait plaqué A______ 
contre l'institut, avant de la relâcher rapidement. Il lui avait indiqué, plié en deux, avoir 
reçu un coup dans les parties intimes, qu'il était hors de question qu'il payât et qu'il 
était "à deux doigts" d'appeler ses collègues. Elle s'était rendue en salle de pause afin 
de s'assurer que A______ ne revînt pas une troisième fois. Elle n'avait pas constaté de 
blessures ou de douleurs chez celle-ci, laquelle était "juste hystérique". À aucun 
moment, C______ n'avait porté de coups à A______, se bornant à se défendre. 
e. 
Entendu par la police le 4 avril 2023, puis par le Ministère public le 13 mars 2024, 
F______, masseur présent le jour des faits, a expliqué être sorti de la salle de pause 
après avoir entendu des "paroles de gens mécontents". Une fois à l'extérieur, il avait 
aperçu A______ – excitée – et C______ – calme –, en train de se tenir par les bras, 
face à face, mais ne les avait toutefois pas vus se donner des coups. Il les avait séparés, 
"prenant" sa collègue et disant au client de partir rapidement afin de mettre fin au 
conflit. Il n'avait pas vu C______ donner des coups à A______ ou la projeter au sol. Il 
n'avait d'ailleurs pas vu cette dernière par terre. Il l'avait ensuite emmenée vers la porte 
du salon avant de retourner voir son client. 
f. 
Entendue par la police le 5 avril 2023, puis par le Ministère public le 13 mars 
2024, G______ a expliqué qu'elle se trouvait dans la même salle que A______ et 
C______, en train de masser un autre client, un rideau les séparant. Ne parlant pas le 
français, elle n'avait pas compris ce qu'ils se disaient. Elle s'était absentée un court 
instant afin d'aller chercher du matériel. À son retour, la réceptionniste était venue la 
chercher, apeurée, afin de séparer A______ et C______. Elle était alors sortie devant 
l'institut et avait aperçu celle-là, "très fâchée", en train de tirer la veste de celui-ci, le 
tenant au niveau du haut du bras. C______ lui avait alors fait une "clef de bras" sur 
l'arrière, afin de la calmer. Suite à cette intervention, qui ne l'avait pas choquée, 
A______ avait été déstabilisée et était tombée sur un pot de fleurs, collé à la vitre, sa 
tête s'étant retrouvée contre la vitre. Elle ne se souvenait toutefois plus si la tête de sa 
collègue avait tapé fortement ou pas, cette dernière n'ayant en tout cas pas "crié de 
douleur". C______, qui s'était borné à faire cette clef de bras et n'avait donné aucun 
coup à la plaignante, avait rapidement relâché sa prise avant d'appeler la patronne du 


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salon afin de se plaindre. A______ était ensuite rentrée dans l'institut, avant qu'elle-
même ne reprît son massage. 
g. Par avis de prochaine clôture de l'instruction du 15 décembre 2023, le Ministère 
public a informé les parties qu'il entendait rendre une ordonnance de classement, un 
délai leur étant imparti pour présenter leurs éventuelles réquisitions de preuves et 
solliciter le cas échéant une indemnité. 
h. Par courrier du 18 janvier 2024, A______ a sollicité l'audition de G______ – 
ultérieurement entendue par le Ministère public – et de H______ – le client qu'elle 
avait pris en charge après C______, qui était sorti du salon pour la défendre et qui avait 
pu constater son état, ainsi que les réactions des deux protagonistes. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le Ministère public relève qu'il n'était pas possible de 
tenir pour établi que les lésions alléguées par A______ lui avaient été occasionnées 
lors de son altercation avec C______, les premiers constats attestant de douleurs aux 
cervicales ne datant que de quatre et sept jours après les faits. Le comportement de 
C______ ayant consisté à réaliser une prise au niveau du bras de A______ et à l'amener 
contre une vitre – susceptible d'être constitutif de voies de fait – tombait sous le coup 
de la légitime défense, celui-là ayant agi en réaction au comportement de celle-ci, 
laquelle s'était approchée de lui de manière menaçante, à réitérées reprises, en 
brandissant ses bras vers lui et en l'insultant. Il n'était, par ailleurs, pas établi que la 
plaignante eût chuté au sol, les déclarations des parties divergeant à cet égard, tout 
comme celles des différents témoins. Quant à l'audition de H______, elle n'était pas 
susceptible d'apporter des éléments décisifs susceptibles de modifier sa conviction, les 
faits étant suffisamment établis. 
D. 
a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public d'avoir violé son droit 
d'être entendue en refusant de procéder à l'audition de H______ – qui avait vu la scène 
et qui, contrairement aux autres, était une personne "tierce, neutre et désintéressée". 
Cette autorité avait constaté les faits de manière erronée en considérant qu'aucun lien 
ne pouvait être établi entre les lésions qu'elle avait subies – objectivées – et son 
altercation avec C______. Si elle n'était pas immédiatement allée faire un constat 
médical, c'était parce qu'elle était "restée chez elle, pleurant trois jours et trois nuits", 
ne se résignant finalement à le faire qu'en raison de la persistance des douleurs. Les 
constatations des médecins confirmaient sa version des faits, contrairement aux 
témoignages parfois divergents. Même à considérer que C______ se fût limité à 
réaliser une clef de bras – ce qui n'était toutefois pas le cas –, les atteintes à son intégrité 
corporelle devaient être qualifiées de lésions corporelles simples, et non de simples 
voies de fait, au vu de l'importance des douleurs ressenties consécutivement à 
l'altercation. Au vu des circonstances, le Ministère public ne pouvait retenir que la 
réaction de C______ était proportionnée, dès lors que ce dernier – qui était un 
professionnel de la sécurité et, dès lors, tenu de faire preuve de retenue dans sa réaction 
– ne s'était pas limité à effectuer une clef de bras, et qu'il n'était par ailleurs pas établi 
qu'elle eût "la réaction décrite dans l'ordonnance", le Ministère public s'étant fondé 


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exclusivement sur les propos de C______ et de la réceptionniste, ignorant ses propres 
déclarations et celles de G______. 
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni 
débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante qui, partie à 
la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures 
ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
3. 
La recourante se prévaut d'une constatation incomplète de certains faits par le 
Ministère public. 
La Chambre de céans jouissant d'un plein pouvoir de cognition en droit, en fait et en 
opportunité (art. 393 al. 2 CPP; arrêt du Tribunal fédéral 1B_143/2022 du 30 août 2022 
consid. 2), les éventuels constats inexacts entachant la décision querellée auront été 
corrigés dans l'état de fait établi ci-avant. 
Partant, le grief sera rejeté. 
4. 
La recourante considère que les conditions d'un classement de la procédure ne sont pas 
réunies, le Ministère public ne pouvant par ailleurs se dispenser d'entendre H______. 
4.1. Conformément à l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement 
de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise 
en accusation n'est établi (let. a) ou que les éléments constitutifs d'une infraction ne 
sont pas réunis (let. b). 
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro duriore. 
Celui-ci, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation 
avec les art. 319 al. 1 et 324 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et qui s'impose 
également à l'autorité de recours, signifie qu'en principe, un classement ne peut être 
prononcé que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que 
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère public et 
l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un certain pouvoir d'appréciation. La 
procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable 
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation 


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apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, 
en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité 
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient 
de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 et 138 IV 86 consid. 4.1.2). 
4.2. Aux termes de l'art. 123 al. 1 CP est punissable quiconque, intentionnellement, 
fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé, tels que des 
blessures, meurtrissures, hématomes, écorchures ou des griffures, sauf si ces lésions 
n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du sentiment 
de bien-être (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 2.1). 
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes 
physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions 
corporelles, ni dommage à la santé; il s'agit généralement de contusions, de 
meurtrissures, d'écorchures ou de griffures (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). 
Les voies de fait ne peuvent pas être commises par négligence (A. MACALUSO / L. 
MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire Romand, Code pénal II, 2017, 
Lausanne, n. 6 ad. art. 52). 
La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, 
notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des 
griffures ou des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée 
comme une voie de fait; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire 
sans contusion (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 et les références citées). Ont également 
été qualifiées de voies de fait : une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes 
bourrades avec les mains ou les coudes (arrêt du Tribunal fédéral 6B_525/2011 du 
7 février 2012 consid. 4.1). 
Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, afin 
de déterminer s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait. Les 
contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures constituent des lésions corporelles 
simples si le trouble qu'elles apportent, même passager, équivaut à un état maladif, 
notamment si viennent s'ajouter au trouble du bien-être de la victime un choc nerveux, 
des douleurs importantes, des difficultés respiratoires ou une perte de connaissance. 
Par contre, si les contusions, meurtrissures, écorchures ou griffures en cause ne portent 
qu'une atteinte inoffensive et passagère au bien-être du lésé, les coups, pressions ou 
heurts dont elles résultent ne constituent que des voies de fait (ATF 119 IV 25 
consid. 2a ; 107 IV 40 consid. 5c ; 103 IV 65 consid. II/2c et les références ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6S.474/2005 du 27 février 2006 consid. 7.1.). 
Comme les notions de voies de fait et d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont 
décisives pour l'application des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques 
indéterminées, une certaine marge d'appréciation est reconnue au juge du fait car 
l'établissement des faits et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont 


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étroitement liés (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; ATF 119 IV 25 consid. 2a et les arrêts 
cités). 
4.3. Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque 
imminente a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux 
circonstances ; le même droit appartient aux tiers (art. 15 CP). Si l'auteur, en repoussant 
l'attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens de l'art. 15 CP, le juge 
atténue la peine (art. 16 al. 1 CP). Si cet excès provient d'un état excusable d'excitation 
ou de saisissement causé par l'attaque, l'auteur n'agit pas de manière coupable (art. 16 
al. 2 CP). 
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter 
atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que 
l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, 
ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire 
incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a p. 14 ; ATF 104 IV 232 consid. c p. 236 s). 
Cette condition n'est pas réalisée lorsque l'attaque a cessé ou qu'il n'y a pas encore lieu 
de s'y attendre. Une attaque n'est cependant pas achevée aussi longtemps que le risque 
d'une nouvelle atteinte ou d'une aggravation de celle-ci par l'assaillant reste imminent 
(ATF 102 IV 1 consid. 2b p. 4 s.). S'agissant en particulier de la menace d'une attaque 
imminente contre la vie ou l'intégrité corporelle, celui qui est visé n'a évidemment pas 
à attendre jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour se défendre ; il faut toutefois que des 
signes concrets annonçant un danger incitent à la défense. La seule perspective qu'une 
querelle pourrait aboutir à des voies de fait ne suffit pas. Par ailleurs, l'acte de celui qui 
est attaqué ou menacé de l'être doit tendre à la défense. Un comportement visant à se 
venger ou à punir ne relève pas de la légitime défense. Il en va de même du 
comportement qui tend à prévenir une attaque certes possible mais encore incertaine, 
c'est-à-dire à neutraliser l'adversaire selon le principe que la meilleure défense est 
l'attaque (ATF 93 IV 81 p. 83 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_130/2017 du 27 février 
2018 consid. 3.1 = SJ 2018 I 385). 
Celui qui invoque un fait justificatif susceptible d'exclure sa culpabilité ou de 
l'amoindrir doit en rapporter la preuve, car il devient lui-même demandeur en opposant 
une exception à l'action publique. Si une preuve stricte n'est pas exigée, l'accusé doit 
rendre vraisemblable l'existence du fait justificatif. Il convient ainsi d'examiner si la 
version des faits invoquée par l'accusé pour justifier la licéité de ses actes apparaît 
crédible et plausible eu égard à l'ensemble des circonstances (G. PIQUEREZ / A. 
MACALUSO, Procédure pénale suisse, 3e éd., Genève/Bâle/Zurich 2011, n. 555, 
p. 189). 
La défense doit apparaître proportionnée au regard de l'ensemble des circonstances. À 
cet égard, on doit notamment examiner la gravité de l'attaque, les biens juridiques 
menacés par celle-ci et par les moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que 
l'usage concret qui en a été fait (ATF 136 IV 49 consid. 3.2 p. 51 ; ATF 102 IV 65 
consid. 2a p. 68 ; ATF 101 IV 119 p. 120). La proportionnalité des moyens de défense 


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se détermine d'après la situation de celui qui voulait repousser l'attaque au moment où 
il a agi (ATF 136 IV 49 consid. 3.2 p. 51). Il convient également de prendre en compte 
ses capacités individuelles. Le moyen de défense employé doit être le moins 
dommageable possible pour l'assaillant, tout en devant permettre d'écarter 
efficacement le danger (ATF 136 IV 49 consid. 4.2 p. 53 ; ATF 107 IV 12 consid. 3b 
p. 15). Doivent aussi être pris en considération les effets de l'acte de défense et l'état 
dans lequel se trouvait celui qui s'est défendu au moment des faits (ATF 99 IV 187 
p. 189). Les autorités judiciaires ne doivent pas se livrer à des raisonnements a 
posteriori trop subtils pour déterminer si l'auteur des mesures de défense n'aurait pas 
pu ou dû se contenter d'avoir recours à des moyens différents, moins dommageables. 
Il est aussi indispensable de mettre en balance les biens juridiquement protégés qui 
sont menacés de part et d'autre. Encore faut-il que le résultat de cette pesée des dangers 
en présence soit reconnaissable sans peine par celui qui veut repousser l'attaque, 
l'expérience enseignant qu'il doit réagir rapidement (ATF 136 IV 49 consid. 3.2 p. 51 ; 
ATF 107 IV 12 consid. 3 p. 15 ; ATF 102 IV 65 consid. 2a p. 68 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_130/2017 du 27 février 2018 consid. 3.1 et les références = SJ 2018 I 385 ; 
6B_6/2017 du 28 février 2018 consid. 4.1). 
4.4. En l'espèce, il est constant que, le jour des faits, une dispute a éclaté entre les 
parties. C______ conteste toutefois avoir frappé la recourante, expliquant s'être 
contenté – après que celle-ci se fût précipitée vers lui, hystérique, et lui eût donné un 
ou deux coups de pied dans les jambes – de la repousser avec sa main ouverte, de lui 
faire une clef de bras, sans force, et d'essayer de l'immobiliser en l'appuyant contre la 
vitrine du salon de massage. 
Ses déclarations sont corroborées par celles de E______, laquelle a expliqué qu'alors 
qu'ils se trouvaient à l'intérieur, la recourante, fortement alcoolisée et complètement 
hystérique, s'était dirigée vers C______, l'air menaçant, au point qu'elle avait dû 
s'interposer, relatant également qu'une fois à l'extérieur, la recourante avait essayé de 
frapper C______, lequel, visiblement touché aux parties intimes, n'avait fait que se 
défendre, plaquant la recourante contre la devanture de l'institut avant de la relâcher 
rapidement. 
Elles le sont également par les déclarations de F______, lequel a expliqué avoir aperçu 
C______ et la recourante se tenir par les bras, sans toutefois se donner de coups, le 
premier lui ayant paru calme, contrairement à la seconde qui était excitée. 
Elles le sont enfin par celles de G______, qui a indiqué avoir aperçu la recourante "très 
fâchée", en train de tirer la veste de C______, tout en le tenant par le haut du bras, 
celui-ci s'étant borné à lui faire une clef de bras afin de la calmer, même si ce geste 
avait eu pour effet de la déstabiliser et de la faire chuter au sol. 
Certes, la recourante a produit diverses pièces médicales et photos faisant état de 
diverses douleurs et autres bleus. Il n'est toutefois guère possible, sur la base de ces 
documents, d'établir le moment de la survenance de ces atteintes et encore moins de 


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les mettre en relation avec l'altercation survenue le 2 décembre 2022, étant à cet égard 
relevé que ce n'est que le 9 décembre 2022, soit une semaine plus tard, que ledit constat 
a été établi, respectivement entre les 10 et 12 décembre 2022, soit huit à dix jours plus 
tard, que les photos attestant de bleus ont été prises. 
À cela s'ajoute que les atteintes et douleurs dont font état les pièces médicales et photos 
produites n'atteignent de toute évidence pas l'importance nécessaire pour qu'on puisse 
les qualifier de lésions corporelles simples au sens de l'art. 123 al. 1 CP, celles-ci 
devant tout au plus être examinées sous l'angle de l'art. 126 al. 1 CP. 
Or, aucun élément au dossier ne permet de retenir que C______ aurait eu la volonté de 
causer des voies de fait à la recourante, dans la mesure où il a expliqué qu'il entendait 
uniquement repousser cette dernière, en raison de son comportement agressif, ce que 
confirment les explications de E______, F______ et G______. Le caractère 
intentionnel du geste incriminé doit donc être nié, étant rappelé que les voies de fait 
par négligence ne se conçoivent pas. 
Cela étant, quand bien même considérerait-on que les atteintes sus-évoquées devraient 
être qualifiées de lésions corporelles simples et, partant, qu'elles pourraient également 
avoir été commises par négligence, qu'il conviendrait de retenir que C______ aurait 
agi en état de légitime défense au sens de l'art. 15 CP. Il ressort en effet des explications 
de ce dernier, corroborées par celles de trois témoins, qu'il s'est borné à maîtriser et 
repousser la recourante, laquelle avait adopté un comportement agressif à son 
encontre, allant même – à teneur des déclarations de E______ – jusqu'à tenter de le 
frapper avec ses bras. On ne saurait dès lors considérer qu'en maîtrisant la recourante 
– laquelle était, selon E______, hystérique et fortement alcoolisée – au moyen d'une 
clef de bras et en la plaquant contre la vitrine de l'institut, afin qu'elle se calmât, 
C______ aurait agi de manière disproportionnée. Au contraire, sa réaction apparait 
mesurée au vu de l'ensemble des circonstances et plus particulièrement de l'attaque 
dont il faisait l'objet. 
Au vu de ces considérations, c'est à bon droit que le Ministère public a considéré qu'il 
se justifiait de classer la procédure dirigée contre C______, la probabilité d'un 
acquittement, tant sous l'angle des voies de fait que des lésions corporelles simples – 
intentionnelles ou par négligence –, étant largement supérieure à celle d'une 
condamnation. L'ordonnance querellée ne prête ainsi pas le flanc à la critique sur ce 
point. 
4.5. Aucun acte d'instruction ne paraît susceptible de modifier cette appréciation, vu 
les éléments concrets et objectifs sur lesquels le Ministère public a fondé sa décision, 
à savoir les déclarations précises du mis en cause, corroborées par celles de trois 
témoins présents le jour des faits. 
Partant, c'est à juste titre que le Ministère public a rejeté la réquisition de preuve 
sollicitée par la recourante, l'audition de H______ apparaissant inutile (art. 139 CPP), 


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sans qu'il n'en résulte une violation de son droit d'être entendue, au vu des autres actes 
d'instruction mis en œuvre. En effet, dans la mesure où les explications de C______ 
sont corroborées, à tout le moins dans les lignes essentielles, par celles de trois 
témoins, elles apparaissent crédibles, contrairement à celles de la recourante. On ne 
voit pas en quoi l'audition d'un quatrième témoin permettrait de venir renverser ce 
constat, les faits étant suffisamment établis. 
5. 
Le recours sera ainsi rejeté et l'ordonnance querellée confirmée. 
6. 
La recourante sollicite l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite pour la procédure de 
recours. 
6.1. À teneur de l'art. 136 al. 1 let. a CPP, la direction de la procédure accorde 
entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire gratuite, sur demande, à la partie 
plaignante, pour faire valoir ses prétentions civiles, si elle ne dispose pas de ressources 
suffisantes et que l'action civile ne paraît pas vouée à l'échec (let. a) ; à la victime, pour 
lui permettre de faire aboutir sa plainte pénale, si elle ne dispose pas de ressources 
suffisantes et que l'action pénale ne paraît pas vouée à l'échec (let. b). 
6.2. La cause du plaignant ne doit pas être dénuée de toute chance de succès. 
L'assistance judiciaire peut donc être refusée lorsqu'il apparaît d'emblée que la 
démarche est manifestement irrecevable, que la position du requérant est 
juridiquement infondée ou que la procédure pénale est vouée à l'échec (arrêts du 
Tribunal fédéral 1B_173/2014 du 17 juillet 2014 consid. 3.1.1 et 1B_254/2013 du 
27 septembre 2013 consid. 2.1.1). 
6.3. En l'espèce, force est de retenir que le recours était voué à l'échec pour les motifs 
exposés plus haut, de sorte que les conditions pour l'octroi de l'assistance judiciaire 
pour la procédure de recours ne sont pas remplies. 
La demande sera donc rejetée. 
7. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). L'autorité de recours est en effet tenue de dresser 
un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à l'obtention de 
l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 2015 
consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
Le refus d'octroi de l'assistance judiciaire gratuite est, quant à lui, rendu sans frais 
(art. 20 RAJ). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Rejette la demande d'assistance juridique gratuite. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, à A______ et C______, soit pour eux leurs conseils 
respectifs, et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Valérie LAUBER et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière. 
 
La greffière : 
Arbenita VESELI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par 
les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de 
ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
20.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
905.00 
Total 
CHF 
1'000.00