ge_gerichte · ATAS/246/2023 · 2023-04-06 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/150/2022 
ATAS/246/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 avril 2023 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Adrian DAN 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante) née en ______ 1967, a 
A. a.
déposé une demande de prestation invalidité qui a été reçue le 10 avril 2017 par 
l’office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI ou 
l’intimé). Elle a déclaré être mère de trois enfants, nés respectivement en 1981, 
1992 et 1997 et être en incapacité de travail complète depuis le 21 novembre 2016 
dans son activité habituelle de concierge à temps partiel et aide administrative sur 
appel. Elle exposait souffrir d’un cancer du sein, depuis le mois de novembre 
2016, et être suivie par les docteurs B______, généraliste et C______, onco–
gynécologue au service de gynécologie des Hôpitaux universitaires de Genève. 
b. L’OAI a mandaté les établissements publics pour l’intégration (ci-après : EPI), 
qui ont organisé un stage à la réception de l’EMS K______ à l’issue duquel, selon 
note de travail du 28 janvier 2019, il était constaté que l’assurée avait dû 
interrompre son stage en raison de la présence de deux chats appartenant à des 
résidents qui incommodaient l’assurée en raison de son allergie aux chats. Le 
stage a néanmoins permis de constater que l’assurée n’était pas très à l’aise 
derrière un ordinateur, pour effectuer des tâches purement administratives, ce que 
cette dernière a confirmé, expliquant qu’elle préférait bouger et être sur le terrain. 
Un second stage, au centre de jour L______ des EPI, a été organisé, mais il a été 
interrompu très rapidement car l’assurée a dû être hospitalisée, en raison de 
problèmes de l’appareil digestif et s’est retrouvée en arrêt de travail, dès le 8 mars 
2019. 
c. Le service médical régional (ci-après : le SMR) de l’OAI a rendu un avis 
médical, en date du 22 avril 2020, sous la plume du docteur D______. Ce dernier 
a résumé les troubles de la santé soit : un cancer du sein droit stade IIA traité par 
mastectomie bilatérale et reconstruction, en rémission complète et sans 
complications annoncées, sous Letrozole ; une dépression réactionnelle, sans 
suivi psychiatrique, ni antidépresseur ; une hypothyroïdie substituée de longue 
date et notion d’asthme allergique ; une fatigabilité et des bouffées de chaleur en 
2018 ; les limitations des amplitudes articulaires et force motrice selon rapport 
médical du 20 août 2019 et des lombalgies avec irradiation aux membres 
inférieurs non déficitaires et images au printemps 2019 de hernie discale en L5 – 
S1, postéro–latérale droite déplaçant vers l’arrière l’émergence de la racine S1, 
homolatérale. Selon le SMR, après contact avec le médecin oncologue, l’assurée 
était en rémission complète depuis le mois de janvier 2017 et pouvait 
probablement exercer une activité adaptée, c’est-à-dire légère, sédentaire, 
principalement en position assise, permettant l’alternance des positions au gré de 
l’assurée, sans manipulation de charges lourdes de plus de 5 kg, sans position du 
rachi en porte-à-faux, activité à répartir harmonieusement sur cinq jours ouvrables 
car, d’un point de vue oncologique, il n’existait pas d’empêchement à l’exercice 
d’une telle activité. Le SMR a recommandé la mise en place d’une expertise 


 
 
 
 
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multidisciplinaire comprenant un volet rhumatologie, un volet psychiatrie et un 
volet médecine interne. 
d. Le mandat d’expertise médicale a été confié, après consultation de l’assurée, 
aux docteurs E______, spécialiste en médecine physique et réadaptation, 
F______, médecin praticien et G______, psychiatre et psychothérapeute. Les 
experts ont rendu leur rapport d’expertise multidisciplinaire en date du 5 août 
2020 ; l’évaluation consensuelle retenait comme diagnostic pertinent pouvant 
avoir ou non une incidence sur la capacité de travail un carcinome canalaire 
invasif multicentrique stade IIA, découvert en novembre 2016 ; un « cancer 
related fatigue » (soit une fatigue liée au cancer) (ci-après : CrF) ; les effets 
indésirables de l’hormonothérapie soit arthromyalgies dans le cadre du traitement 
depuis janvier 2017 ; des rachialgies communes sur lésion dégénérative modérée 
cervicale et lombaire, sans complications radiculaires, existant de longue date ; 
une tendinopathie du sus-épineux gauche ; un syndrome d’apnée obstructive du 
sommeil (ci-après : SAOS) qui devait être confirmé ; une obésité de grade 1 et 
enfin, une dysthymie (F34.1) évoluant depuis fin 2016. 
Selon les experts l’assurée présentait un CrF qui retentissait globalement sur ses 
capacités fonctionnelles avec une fatigue observée ; de plus, les arthromyalgies et 
la fatigue étaient des effets secondaires classiques et fréquents du traitement par 
anti aromatase. Un travail nécessitant une activité physique engagée telle que 
celui de concierge n’était plus exigible et l’existence de discopathie modérée 
cervicale et lombaire justifiait, par prudence, l’éviction du port de charges 
répétitives supérieures à 5 kg. S’agissant des ressources de l’assurée, les experts 
considéraient qu’elles étaient entravés par les effets indésirables du traitement par 
anti aromatase et par l’existence du CrF. L’expertisée était capable de 
communiquer, de respecter un cadre, avait des capacités d’adaptation et était 
flexible. Elle était psychiquement endurante, mais pas physiquement car les 
capacités physiques étaient faibles, en rapport avec la fatigue. Elle était autonome 
et indépendante, avait des capacités de prise de décision et de jugement, des 
capacités relationnelles et disposait d’un réseau social familial et amical mais 
n’avait plus de réseau professionnel. Au niveau du contrôle de cohérence, il n’y 
avait pas de problème car l’assurée présentait des effets secondaires classiques des 
traitements qu’elle prenait et ces effets secondaires influaient de manière uniforme 
les différents domaines de la vie de l’assurée. S’agissant de sa capacité de travail, 
les experts considéraient qu’elle était nulle dans son activité de concierge mais de 
50 % dans une activité d’assistante socio-éducative (ci-après : ASE). Elle était à 
ce stade depuis janvier 2017 et le début de l’hormonothérapie, et ce au moins 
jusqu’au début 2024. Une période d’incapacité totale de travail pouvait être 
accordée de novembre 2016 jusqu’au début janvier 2017, de même que pendant 
les périodes pendant lesquelles elle avait subi les interventions chirurgicales 
complémentaires. L'activité d’ASE était considérée comme adaptée par les 
experts. Une période d’incapacité totale de travail pouvait être accordée, 


 
 
 
 
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également pendant les périodes déjà citées au niveau de l’activité habituelle. À 
cela s’ajoutait une perte de rendement de 50 % pouvant être accordée dans son 
activité d’ASE en raison du CrF qui retentissait globalement sur ses capacités 
fonctionnelles et des effets secondaires de l’hormonothérapie sous forme 
d’arthromyalgies qui imposaient une gestion des douleurs ; il y avait, de plus, un 
possible diagnostic de SAOS sous-jacent. L’activité de concierge n’était plus 
exigible car les contraintes étaient trop importantes en raison de l’engagement 
physique qu’elles imposaient, notamment dans le nettoyage des cages d’escalier et 
en sortant les containers. Des mesures médicales et une thérapie pouvaient 
permettre une amélioration, notamment si une partie des signes de somnolence 
diurne observée était en rapport avec le SAOS, mais ni le CrF, en poursuivant 
l’hormonothérapie ne pouvait être amélioré, ni les effets indésirables de ce 
traitement avant, au moins, début 2024. 
e. Dans son rapport du 17 août 2021, le SMR de l’OAI a résumé l’expertise 
multidisciplinaire du 5 août 2020 et retenu une incapacité de travail dans toute 
activité lourde, du fait des limitations ostéoarticulaires secondaires à des troubles 
dégénératifs ainsi qu’une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée, 
soit cinq heures par jour, du fait d’une fatigue post traitement anticancéreux. 
Même si le CrF n’entrait pas dans la classification internationale des maladies, les 
effets secondaires du traitement au Letrozole étaient bien connus et fréquents. Le 
SMR recommandait de s’aligner sur l’appréciation des experts et de proposer une 
révision en 2024, après l’arrêt de la prise de Letrozole. 
f. En se fondant sur les conclusions du SMR, l’OAI a tenté de mettre en place une 
réadaptation professionnelle qui a abouti à un premier entretien en date 
du 3 décembre 2020. Lors de l’entretien, il a été expliqué à l’assurée que l’OAI 
considérait qu’elle disposait d’une capacité de travail de 50 % dans une activité 
adaptée respectant les limitations fonctionnelles décrites mais l’assurée, tout en 
admettant lesdites limitations, a expliqué qu’elle estimait sa capacité de travail 
comme nulle, actuellement, en raison de sa fatigue importante. Elle a conclu 
qu’elle n’était actuellement pas capable de suivre une mesure de réadaptation de 
l’OAI. 
g. Un mandat d’enquête ménagère a été rédigé par l’OAI, en se fondant sur un 
statut mixte. Dans son rapport d’enquête économique sur le ménage daté du jour 
de l’entretien et de la visite au domicile de l’assurée, soit le 30 septembre 2021, 
l’enquêtrice a considéré que l’empêchement dans les travaux habituels, pondéré 
sans exigibilité, était de 18 %, et que l’empêchement pondéré avec exigibilité était 
de 0 %. Il était précisé que l’exigibilité retenue se fondait sur le fait que l’époux 
partageait son temps entre le domicile familial à Genève et une résidence 
secondaire en France mais qu’il était toujours domicilié à Genève, où il travaillait 
à 100 %. 
h. L’OAI a procédé à la détermination du degré d’invalidité, en date 
du 12 octobre 2021, en se fondant sur un statut mixte 53 % dans la sphère 


 
 
 
 
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professionnelle et 47 % dans les travaux habituels et en retenant un revenu annuel 
brut sans invalidité, réactualisé de CHF 33’510.-, se fondant sur les ESS 2016, 
tableau TA1 tirage skill label, pour l’année 2017, avec une indexation ainsi qu’un 
temps de travail raisonnablement exigible de 50 %. Le taux d’invalidité global 
retenu était de 11.84 %. 
 L’OAI a rendu un projet de décision de refus de rente d’invalidité en date 
B. a.
du 18 octobre 2021. À la suite de l’instruction médicale, l’OAI reconnaissait une 
incapacité de travail de 100 % dans l’activité habituelle, dès le 21 novembre 2016 
(début du délai d’attente d’un an) mais dans une activité adaptée à l’état de santé, 
la capacité de travail était estimée à 50 %, dès le 1er janvier 2017. S’agissant de la 
comparaison des revenus, l’OAI a exposé s’être fondé sur un revenu sans 
invalidité de CHF 33'510.- et un revenu avec invalidité de CHF 26'022.-, d’où 
résultait une perte de gain de CHF 7’488.- aboutissant à un taux de 22.35 % dans 
la sphère professionnelle. Compte tenu de la répartition du statut mixte à raison de 
53 % pour la part professionnelle et de 47 % dans les travaux habituels, et partant 
du principe que dans les travaux habituels, l’empêchement était de 0 %, 
l’empêchement dans la sphère professionnelle de 22.35 % était converti 
(par 53 %) en un taux global de 11.84 % d’invalidité, arrondi à 12 %. 
b. À l’issue de l’examen des mesures de réadaptation, l’OAI a considéré que 
l’assurée avait été formée dans une activité adaptée à son état de santé et disposait 
des aptitudes et des ressources pour exercer une activité adaptée. Procédant à une 
nouvelle comparaison des gains dans une activité adaptée, l’OAI retenait un 
revenu sans invalidité de CHF 64'157.- et un revenu avec invalidité de 
CHF 26'230.-, dont il résultait une perte de gain de CHF 37’926.-, soit 59 %. 
Compte tenu de la répartition entre travail dans la sphère professionnelle à raison 
de 53 % et travaux habituels à raison de 47 %, l’OAI prenait en compte 
l’empêchement dans la sphère professionnelle de 59.12 % qui était converti 
(par 31.33 %) en un taux d’invalidité globale de 31.33 % arrondi à 31 %, en se 
fondant sur un empêchement de 0 % dans les travaux habituels. Le taux de 31 % 
étant inférieur au taux plancher de 40 %, l’assurée n’avait pas droit une rente. 
c. Par courrier de son assureur d’assistance juridique daté du 1er novembre 2021, 
l’assurée a demandé la communication de l’intégralité du dossier. L’avocat 
mandaté par l’assureur a exposé, par courrier du 17 novembre 2021, qu’il n’était 
pas parvenu à joindre téléphoniquement l’OAI mais qu’il demandait une 
prolongation du délai avant qu’une décision ne soit rendue car il n’avait reçu que 
très récemment l’intégralité du dossier demandé. 
d. Ce nonobstant, l’OAI a rendu une décision de refus de rente d’invalidité, en 
date du 29 novembre 2021, qui reprenait, à l’identique, les termes du projet de 
décision du 18 octobre 2021. 
 Par acte, interjeté par son mandataire, et déposé au greffe de la chambre des 
C. a.
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans) en date 


 
 
 
 
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du 14 janvier 2022, l’assurée a interjeté recours contre la décision du 29 novembre 
2021 au motif que la décision constatait les faits de manière inexacte s’agissant de 
l’invalidité dans la sphère économique et dans celle des travaux habituels. En 
premier lieu, il était mentionné que la décision ignorait le taux de rendement 
réduit de 50 % dans l’activité d’ASE, alors même que la perte de rendement 
ressortait pourtant clairement des rapports des experts et, sur le plan économique, 
l’OAI avait retenu un revenu sans invalidité inférieur à celui réalisé par l’assurée. 
Enfin, s’agissant du taux d’invalidité dans la sphère des travaux habituels, on ne 
pouvait pas retenir d’exigibilité pour les enfants et l’époux qui ne résidaient plus 
avec l’assurée. La recourante concluait à l’annulation de la décision, à ce qu’il soit 
constaté que le taux d’invalidité de l’assurée était supérieur à 40 % et enfin à 
l’octroi, par l’OAI, de prestations sous forme de rente, le tout sous suite de frais et 
dépens. 
b. Par réponse du 15 février 2022, l’OAI a confirmé le contenu de la décision 
querellée et a conclu au rejet du recours. Il s’est fondé sur les résultats de 
l’expertise multidisciplinaire pour justifier que l’assurée devait utiliser pleinement 
sa capacité de travail dans la mesure exigible, en vertu de l’obligation générale de 
diminuer le dommage. S’agissant du calcul du revenu avant invalidité, l’OAI a 
exposé que l’assurée n’avait pas repris d’activité lucrative ou une activité 
correspondant à l’exigibilité médicale, raison pour laquelle il se justifiait de se 
fonder sur les tableaux de l’ESS et notamment la valeur centrale de la statistique 
des salaires bruts standardisés, ce qui aboutissait au montant de CHF 54’783. Le 
taux d’abattement de 5 % qui avait été retenu se fondait uniquement sur les années 
de service dès lors que, selon l’OAI, les autres facteurs n’entraient pas en 
considération car l’assurée était de nationalité suisse, âgée de 54 ans, et n’avait 
pas de limitations fonctionnelles dans une activité adaptée. Enfin, en ce qui 
concernait le rapport d’enquête ménagère, les reproches étaient injustifiés car il 
avait été admis que le mari résidait en France pendant la semaine et ne venait à 
Genève que le week-end, raison pour laquelle l’aide exigible pour le mari n’avait 
été estimée qu’à 18 %. S’agissant des enfants, aucune exigibilité n’avait été 
accordée les concernant. 
c. Par réplique du 14 mars 2022, le mandataire de la recourante a critiqué le fait 
que le taux de diminution de rendement de 50 % n’avait pas été pris en compte 
comme ordonné par les experts. S’agissant de l’abattement de 5 %, l’assurée a 
estimé que son âge, soit 54 ans, devait être pris en compte pour retenir un 
abattement plus important, de même que les limitations fonctionnelles et plus 
particulièrement le syndrome de fatigue lié au cancer. Enfin, le taux de 18 % 
d’exigibilité concernant le mari n’était pas établi car ce dernier ne l’aidait pas tous 
les week-ends et habitait, matériellement, en France, à 60 km du logement de la 
recourante. Compte tenu de ces éléments, l’assurée persistait intégralement dans 
les termes de son recours. 


 
 
 
 
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d. Par duplique du 7 avril 2022, l’OAI a maintenu que le revenu devait être divisé 
par deux en raison du taux d’activité partielle de 50 % mais qu’il ne devait pas y 
avoir une baisse de rendement supplémentaire de 50% s’ajoutant à ce taux. Pour 
le surplus, il a persisté dans l’argumentation précédemment exposée dans sa 
réponse. 
e. Par observations complémentaires du 29 avril 2022, la recourante a persisté 
dans ses conclusions. 
f. La chambre de céans a appointé une audience de comparution personnelle des 
parties qui s’est déroulée en date du 9 février 2023. La recourante a demandé que 
les experts se déterminent de manière plus précise sur la question du rendement de 
50 %, singulièrement de savoir si ce dernier s’appliquait en plus du taux de 50 % 
de capacité de travail dans une activité adaptée déjà retenu ou si le taux de 50 % 
était un résultat net. S’agissant de la présence de l’époux de la recourante et la 
capacité de ce dernier à l’aider dans les travaux du ménage, l’assurée a allégué ne 
jamais voir son époux, qui restait toujours dans la résidence secondaire en France 
et qui ne dormait plus au domicile de la recourante depuis 2020, bien qu’il vienne 
tous les jours à Genève pour travailler. La recourante expliquait que des amis 
venaient régulièrement l’aider à la maison, notamment Madame H______ qui 
venait au moins une fois par semaine nettoyer le sol, l’aider à faire la lessive et 
retirer le linge du lave-linge. Elle admettait que d’un autre côté, son travail 
ménager était allégé, puisque désormais elle vivait seule et qu’elle n’avait pas 
besoin de préparer à manger aux enfants ou à son mari, ni de laver leur linge. Elle 
a maintenu que le revenu sans invalidité de 2017 retenu par l’OAI n’était pas 
correct. De son côté, la représentante de l’OAI a répété s’être fondée sur le revenu 
acquis en 2016 chez I______, puis réactualisé en 2017, soit CHF 26'319.-, de 
même que pour la seconde activité d’ASE chez J______, l’OAI avait retenu les 
déclarations de l’employeur selon lesquelles elle aurait gagné CHF 7'191.- si la 
maladie ne l’avait pas empêchée de travailler. L’assurée a ensuite décrit ses 
troubles physiques, ainsi que les médicaments qu’elle prenait et leurs effets sur sa 
santé et a déposé une pièce supplémentaire, datée du 31 janvier 2023, soit une 
échographie de l’abdomen. 
g. Suite à l’audience, la chambre de céans a interpellé les experts afin qu’ils se 
déterminent plus précisément sur la question du taux de rendement. Ceux-ci ont 
répondu, par courrier du 22 février 2023, que le taux de capacité de travail retenu 
à l’issue de l’évaluation consensuelle dans une activité adaptée était de 50 % et 
que ce taux tenait déjà compte de la baisse de rendement de 50 %. Dans 
l’intervalle, par courrier du 20 février 2023, le mandataire de la recourante a 
produit le document sur lequel il s’était fondé pour retenir un revenu réalisé en 
2017, de CHF 8’546.30 en lieu et place de CHF 7'191.-, tout en alléguant que la 
pathologie constatée dans la pièce remise à l’audience datait de 2019 déjà. La 
recourante a également critiqué la manière dont la chambre de céans avait 


 
 
 
 
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interrogé les experts, au motif que la manière dont la question avait été posée ne 
laissait aux experts pas d’autre choix que de confirmer la formulation retenue. 
h. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
i. Les autres faits seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie 
« en droit » du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 1er janvier 
2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 
4. Le 1er janvier 2022 sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 19 juin 
2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
 
En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
 
En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 1er janvier 
2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans leur 
ancienne teneur. 
5. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA), le recours est recevable. 
6. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimé du 29 novembre 2021 
refusant à l’assurée tout droit à une rente invalidité. 


 
 
 
 
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7. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités 
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 
cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). 
Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger 
de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1er janvier 
2008). 
8. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70 % au moins, à un trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s’il est 
invalide à 40 % au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA ; ATF 130 V 343 
consid. 3.4). La détermination du taux d'invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l'assuré car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d'invalidité de l'incapacité de travail, sans 
tenir compte de l'incidence économique de l'atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et 310 consid. 3c ; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 
9. 
9.1 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
- en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 
2020 consid. 4 et la référence). 
9.2 Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 


 
 
 
 
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provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 
consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose de la formation spécialisée 
nécessaire et de compétences professionnelles dans le domaine d’investigation 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 2017 consid. 3.1 et les 
références). 
9.3 Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le 
Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la 
manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 
ATF 125 V 351 consid. 3b/bb). 
9.4 Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis 
par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à 
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que 
ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet 
de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 
fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 


 
 
 
 
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investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 
ATF 142 V 58 consid. 5.1 et les références ; ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les 
références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la 
jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des médecins-
conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante qu'une 
expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans 
une procédure selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). 
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère 
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la 
pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur 
l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un 
médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise 
judiciaire (ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les références ; ATF 135 V 465 
consid. 4). 
9.5 Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 
[RAI - RS 831.201] ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR 
(ATF 142 V 58 consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
9.6 En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut 
et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant 
peut 
influencer 
l'objectivité 
ou 
l'impartialité 
de 
celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), 
ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 


 
 
 
 
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par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
9.7 On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins 
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une 
nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres 
doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 
consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. À cet égard, 
il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence 
entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; 
arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV 
Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par 
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait 
qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va 
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement 
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment 
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_369/2008 du 5 mars 2009 consid. 2.2). 
9.8 Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements 
d’ordre professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre 
d'observation 
professionnel 
de 
l'assurance-invalidité, 
en 
vue 
d'établir 
concrètement dans quelle mesure l'assuré est à même de mettre en valeur une 
capacité de travail et de gain sur le marché du travail. Il appartient alors au 
médecin de décrire les activités que l'on peut encore raisonnablement attendre de 
l'assuré compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur sa 
capacité à travailler en position debout et à se déplacer ; nécessité d'aménager des 
pauses ou de réduire le temps de travail en raison d'une moindre résistance à la 
fatigue, par exemple), en exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle ou 
telle limitation de la capacité de travail. En revanche, il revient au conseiller en 
réadaptation, non au médecin, d'indiquer quelles sont les activités professionnelles 
concrètes entrant en considération sur la base des renseignements médicaux et 
compte tenu des aptitudes résiduelles de l'assuré. Dans ce contexte, l'expert 
médical et le conseiller en matière professionnelle sont tenus d'exercer leurs 
tâches de manière complémentaire, en collaboration étroite et réciproque 
(ATF 107 V 17 consid. 2b ; SVR 2006 IV n° 10 p. 39). 
En cas d'appréciation divergente entre les organes d'observation professionnelle et 
les données médicales, l'avis dûment motivé d'un médecin prime pour déterminer 
la capacité de travail raisonnablement exigible de l'assuré (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances I 531/04 du 11 juillet 2005, consid. 4.2). En effet, les 
données médicales permettent généralement une appréciation plus objective du 
cas et l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à 
l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, qui sont susceptibles d’être 
influencées par des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant 


 
 
 
 
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le stage (arrêt du Tribunal fédéral 9C_462/2009 du 2 décembre 2009 consid. 2.4). 
Au regard de la collaboration, étroite, réciproque et complémentaire selon la 
jurisprudence, entre les médecins et les organes d'observation professionnelle 
(cf. ATF 107 V 17 consid. 2b), on ne saurait toutefois dénier toute valeur aux 
renseignements d'ordre professionnel recueillis à l'occasion d'un stage pratique 
pour apprécier la capacité résiduelle de travail de l'assuré en cause. Au contraire, 
dans les cas où l'appréciation d'observation professionnelle diverge sensiblement 
de l'appréciation médicale, il incombe à l'administration, respectivement au juge - 
conformément au principe de la libre appréciation des preuves - de confronter les 
deux évaluations et, au besoin de requérir un complément d'instruction 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_1035/2009 du 22 juin 2010 consid. 4.1, in SVR 
2011 IV n° 6 p. 17 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_833/2007 du 4 juillet 2008, in 
Plädoyer 2009/1 p. 70 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 35/03 
du 24 octobre 2003 consid. 4.3 et les références, in Plädoyer 2004/3 p. 64 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1). 
10. Tant lors de l'examen initial du droit à la rente qu'à l'occasion d'une révision de 
celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l'angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d'évaluation de l'invalidité il convient d'appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss RAI). Le choix de l'une des trois méthodes entrant 
en considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : 
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une 
activité lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l'assuré 
appartient à l'une ou l'autre de ces trois catégories en fonction de ce qu'il aurait fait 
dans les mêmes circonstances si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsque 
l'assuré accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa 
situation personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide, il aurait 
consacré l'essentiel de son activité à son ménage ou s'il aurait exercé une activité 
lucrative. Pour déterminer le champ d'activité probable de l'assuré, il faut 
notamment prendre en considération la situation financière du ménage, l'éducation 
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi 
que ses affinités et talents personnels (ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 
ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; ATF 117 V 194 consid. 3b ; Pratique VSI 1997 
p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 17 février 2017 
consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la volonté 
hypothétique de l'assuré, qui comme fait interne ne peut être l'objet d'une 
administration directe de la preuve et doit être déduite d'indices extérieurs 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l'arrêt cité) 
établis au degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des 
assurances sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 
 
 


 
 
 
 
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11. 
11.1 Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus 
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre 
à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour 
cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité 
lucrative et celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le 
degré d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux 
activités en question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi 
que les art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 
LPGA). 
Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec 
l'art. 16 LPGA) ; on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps 
consacré à ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans 
l'ensemble des travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel 
dans la profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide ; on calcule 
donc le rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a ; 
RCC 1992 p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du 
pourcentage (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). Activité 
lucrative et travaux habituels non rémunérés sont en principe complémentaires 
dans le cadre de la méthode mixte. En d’autres termes, ces deux domaines 
d'activités forment ensemble, en règle générale, un taux de 100 % et la proportion 
de la partie ménagère ne doit pas être fixée en fonction de l'ampleur des tâches 
entrant dans le champ des travaux habituels. Aussi, ne sont pas déterminants le 
temps que l'assuré prend pour effectuer ses tâches ménagères, par exemple, s'il 
préfère les exécuter dans un laps de temps plus important ou plus court, ou la 
grandeur de l'appartement (ATF 141 V 15 consid. 4.5). Le fait qu'une personne 
assurée réduise son taux d'occupation exigible dans l'exercice d'une activité 
lucrative sans consacrer le temps devenu libre à l'accomplissement de travaux 
habituels au sens de l'art. 28a al. 2 LAI n'a aucun effet sur la méthode d'évaluation 
de l'invalidité (ATF 131 V 51 consid. 5.1 et 5.2). 
11.2 Étant précisé que la méthode appliquée depuis le 1er janvier 2018 sera 
exposée, infra, dans le cadre du calcul du degré d’invalidité dès cette date. 
12. 
12.1 Chez les assurés travaillant dans le ménage, le degré d'invalidité se 
détermine, en règle générale, au moyen d'une enquête économique sur place, alors 
que l'incapacité de travail correspond à la diminution - attestée médicalement - du 


 
 
 
 
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rendement 
fonctionnel 
dans 
l'accomplissement 
des 
travaux 
habituels 
(ATF 130 V 97). 
L'évaluation de l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs 
travaux habituels nécessite l'établissement d'une liste des activités que la personne 
assurée exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans 
elle, qu'il y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore 
raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles mesures 
de réadaptation. Pour ce faire, l'administration procède à une enquête sur place et 
fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine entrant en considération. En 
vertu du principe général de l'obligation de diminuer le dommage, l'assuré qui 
n'accomplit plus que difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup 
plus important certains travaux ménagers en raison de son handicap doit en 
premier lieu organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une 
mesure convenable. La jurisprudence pose comme critère que l'aide ne saurait 
constituer une charge excessive du seul fait qu'elle va au-delà du soutien que l'on 
peut attendre de manière habituelle sans atteinte à la santé. En ce sens, la 
reconnaissance d'une atteinte à la santé invalidante n'entre en ligne de compte que 
dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies le sont par des 
tiers contre rémunération ou par des proches et qu'elles constituent à l'égard de ces 
derniers 
un 
manque 
à 
gagner 
ou 
une 
charge 
disproportionnée 
(ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_191/2021 du 25 novembre 2021 consid. 6.2.2 et les références). 
12.2 Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la 
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante 
pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En 
ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il 
ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale 
et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l'assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de 
manière suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même 
qu'il doit correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions 
sont réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport 
constitue une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas 
dans l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs 
d’estimation que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître 
une inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 et 
ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 publié dans VSI 2003 p. 221 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2 et arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007). 


 
 
 
 
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12.3 Il existe dans l'assurance-invalidité - ainsi que dans les autres assurances 
sociales - un principe général selon lequel l'assuré qui demande des prestations 
doit d'abord entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui 
pour atténuer les conséquences de son invalidité (cf. ATF 138 I 205 consid. 3.2). 
Dans le cas d'une personne rencontrant des difficultés à accomplir ses travaux 
ménagers à cause de son handicap, le principe évoqué se concrétise notamment 
par l'obligation de solliciter l'aide des membres de la famille. Un empêchement dû 
à l'invalidité ne peut être admis chez les personnes qui consacrent leur temps aux 
activités ménagères que dans la mesure où les tâches qui ne peuvent plus être 
accomplies sont exécutées par des tiers contre rémunération ou par des proches 
qui encourent de ce fait une perte de gain démontrée ou subissent une charge 
excessive. L'aide apportée par les membres de la famille à prendre en 
considération dans l'évaluation de l'invalidité de l'assuré au foyer va plus loin que 
celle à laquelle on peut s'attendre sans atteinte à la santé. Il s'agit en particulier de 
se demander comment se comporterait une famille raisonnable, si aucune 
prestation d'assurance ne devait être octroyée. Cela ne signifie toutefois pas qu'au 
titre de l'obligation de diminuer le dommage, l'accomplissement des activités 
ménagères selon chaque fonction particulière ou dans leur ensemble soit répercuté 
sur les autres membres de la famille, avec la conséquence qu'il faille se demander 
pour chaque empêchement constaté s'il y a un proche qui pourrait le cas échéant 
entrer en ligne de compte pour exécuter en remplacement la fonction partielle 
correspondante (ATF 133 V 504 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_785/2014). 
13. 
13.1 Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au 
moment de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité 
doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces 
revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où 
la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et 
ATF 128 V 174). 
13.2 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au 
degré de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et 
ATF 135 V 297 consid. 5.1). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète 
que possible si bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier 
salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de 
l'évolution des circonstances au moment de la naissance du droit à la rente et des 
modifications susceptibles d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue (ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_869/2017 du 4 mai 2018 consid. 2.2). Ce n'est qu'en présence de circonstances 
particulières qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données 
statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires 


 
 
 
 
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(ci-après : ESS) éditée par l'Office fédéral de la statistique (ci-après : l'OFS) 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 201/06 du 14 juillet 2006 consid. 5.2.3 
et I 774/01 du 4 septembre 2002). Tel sera le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun 
renseignement au sujet de la dernière activité professionnelle de l'assuré ou si le 
dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond manifestement pas à ce qu'il 
aurait été en mesure de réaliser, selon toute vraisemblance, en tant que personne 
valide ; par exemple, lorsqu'avant d'être reconnu définitivement incapable de 
travailler, l'assuré était au chômage ou rencontrait d'ores et déjà des difficultés 
professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de santé ou 
encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles. On 
peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de l'assuré 
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de 
l'évaluation de l'invalidité (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 168/05 
du 24 avril 2006 consid. 3.3 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2). 
Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
13.3 Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui 
permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, 
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu 
d'invalide peut être évalué sur la base de données statistiques, telles qu'elles 
résultent de l’ESS (ATF 143 V 295 consid. 2.2 et la référence ; ATF 135 V 297 
consid. 5.2 et les références). Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle 
générale, 
sur 
les 
salaires 
mensuels 
indiqués 
dans 
la 
table 
ESS 
TA1_tirage_skill_level, à la ligne « total secteur privé » (ATF 124 V 321 
consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en 
se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 126 V 75 
consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 2021 
consid. 4.1.1). La valeur statistique - médiane - s'applique alors, en principe, à 
tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle 
est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent 
néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces 
assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en 
mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail 
d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de 
formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu 
contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 
consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à 
la version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée 
(ATF 143 V 295 consid. 4). 
Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a estimé qu’il n’existe pas de motifs 
sérieux et objectifs justifiant une modification de sa jurisprudence relative à 


 
 
 
 
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l’application des ESS dans le cadre de la détermination du degré d’invalidité des 
assurés (ATF 148 V 174). 
13.4 La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être 
réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles 
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, 
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une 
évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale 
maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents 
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 135 V 297 
consid. 5.2 ; ATF 134 V 322 consid. 5.2 et les références ; ATF 126 V 75 
consid. 5b/aa-cc). D'éventuelles limitations liées à la santé, déjà comprises dans 
l'évaluation médicale de la capacité de travail, ne doivent pas être prises en 
compte une seconde fois dans l’appréciation de l’abattement, conduisant sinon à 
une double prise en compte du même facteur (cf. ATF 146 V 16 consid. 4.1 et ss. 
et les références). L'étendue de l'abattement justifié dans un cas concret relève du 
pouvoir d'appréciation (ATF 132 V 393 consid. 3.3). 
13.5 Cette évaluation ressortit en premier lieu à l'administration, qui dispose pour 
cela d'un large pouvoir d'appréciation. Le juge doit faire preuve de retenue 
lorsqu'il est amené à vérifier le bien-fondé d'une telle appréciation. L'examen 
porte alors sur le point de savoir si une autre solution que celle que l'autorité, dans 
le cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation et en 
respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à 
son résultat. Pour autant, le juge ne peut, sans motif pertinent, substituer son 
appréciation à celle de l'administration ; il doit s'appuyer sur des circonstances de 
nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée 
(ATF 126 V 75 consid. 6 ; ATF 123 V 150 consid. 2 et les références ; 
arrêt du Tribunal fédéral 8C_337/2009 du 18 février 2010 consid. 7.5). 
13.6 Depuis la 10ème édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par 
l'OFS par profession en fonction du type de travail qui est généralement effectué. 
L'accent est ainsi mis sur le type de tâches que la personne concernée est 
susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications (niveau de ses 
compétences) et non plus sur les qualifications en elles-mêmes. Quatre niveaux de 
compétence ont été définis en fonction de neuf groupes de profession (voir tableau 
T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation nécessaire à la 
pratique de la profession et de l'expérience professionnelle (voir tableau 
TA1_skill_level de l'ESS 2012 ; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3 p. 184). Le niveau 
1 est le plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles simples, tandis 
que le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions qui exigent une 
capacité à résoudre des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées 
sur un vaste ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine 
spécialisé (on y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de direction et 
les gérant[e]s, ainsi que les professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces 


 
 
 
 
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- 19/28 - 
deux extrêmes figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le 
niveau 3 implique des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste 
ensemble de connaissances dans un domaine spécialisé (notamment les 
techniciens, les superviseurs, les courtiers ou encore le personnel infirmier). Le 
niveau 2 se réfère aux tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement 
des données, les tâches administratives, l'utilisation de machines et d'appareils 
électroniques, 
les 
services 
de 
sécurité 
et 
la 
conduite 
de 
véhicules 
(arrêt du Tribunal fédéral 9C_370/2019 du 10 juillet 2019 consid. 4.1 et les 
références). 
14. 
14.1 Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore 
exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail 
entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la 
concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des 
exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu 
d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux 
conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il 
pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque 
les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre 
(VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail 
irréalistes. Il est certes possible de s'écarter de la notion de marché équilibré du 
travail lorsque, notamment l'activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, ne peut 
être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe quasiment pas 
sur le marché général du travail ou que son exercice impliquerait de l'employeur 
des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi 
correspondant (cf. RCC 1991 p. 329 ; RCC 1989 p. 328 ; arrêts du Tribunal 
fédéral 9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2 et 9C_659/2014 du 13 mars 
2015 consid. 5.3.2). Le caractère irréaliste des possibilités de travail doit alors 
découler de l'atteinte à la santé – puisqu'une telle atteinte est indispensable à la 
reconnaissance d'une invalidité (cf. art. 7 et 8 LPGA) – et non de facteurs 
psychosociaux ou socioculturels qui sont étrangers à la définition juridique de 
l’invalidité (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_175/2017 du 30 octobre 2017 
consid. 4.2). 
14.2 D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas et de manière 
individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une capacité de travail 
résiduelle sur le plan économique et de réaliser un salaire suffisant pour exclure 
une rente. Ni sous l'angle de l'obligation de diminuer le dommage, ni sous celui 
des possibilités qu'offre un marché du travail équilibré aux assurés pour mettre en 
valeur leur capacité de travail résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent 
des mesures incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et 
subjectives (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 
consid. 4.1 et la référence). 


 
 
 
 
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14.3 En cas de baisse de rendement, l'abattement doit être appliqué à la part du 
salaire statistique que l’assuré est toujours susceptible de réaliser malgré sa baisse 
de rendement et ne saurait en aucun cas être additionné au taux de la diminution 
de rendement, puis il convient de déduire le résultat obtenu de ladite part salariale. 
La différence obtenue correspond à la perte de gain effective et donne le taux 
d'invalidité (arrêt du Tribunal fédéral 9C_692/2017 du 12 mars 2018 consid. 5). 
14.4 Selon la jurisprudence, le résultat exact du calcul du degré d’invalidité doit 
être arrondi au chiffre en pour cent supérieur ou inférieur selon les règles 
applicables en mathématiques. En cas de résultat jusqu'à x,49 %, il faut arrondir à 
x % et pour des valeurs à partir de x,50 %, il faut arrondir à x+1 % 
(ATF 130 V 121 consid. 3.2). 
15. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et les références ; ATF 125 V 193 
consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 et les 
références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la référence). 
16. En l’espèce, la recourante conteste le taux d’invalidité retenu par l’intimé en 
considérant que la perte de rendement constatée par les experts a été ignorée par 
l’OAI, que l’enquête économique sur le ménage n’a aucune force probante et 
enfin, que le salaire sans invalidité d’ASE retenu dans le cadre de la comparaison 
des revenus et le taux d’abattement sont erronés. 
De son côté, l’intimé rejette les griefs de la recourante au motif que la perte de 
rendement a été prise en compte dans la fixation du taux d’activité de 50 %, que 
l’enquête économique sur le ménage est valide, que le salaire sans invalidité 
retenu correspond aux informations fournies par l’employeur et que le taux 
d’abattement de 5 % est justifié. 
Il sied tout d’abord d’examiner la valeur probante de l’expertise multidisciplinaire 
du 5 août 2020. 
Les rapports d’expertise, dans les différentes spécialités, correspondent en tous 
points aux exigences en la matière. Ils ont été établi en parfaite connaissance du 
dossier médical, dont la lecture a été complétée par un entretien avec la 
recourante, allant d’une heure et demie à deux heures, en fonction du spécialiste. 
Les rapports contiennent en outre une anamnèse personnelle, familiale et 
professionnelle très fouillée et les experts ont rapporté leurs observations cliniques 
de manière détaillée à la suite d’un entretien approfondi au cours duquel les 


 
 
 
 
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plaintes de l’expertisée ont été prises en compte. Les diagnostics retenus sont 
soigneusement motivés et les experts ont précisé sur quels critères ils se fondaient. 
Ils ont bien analysé la capacité de gain de la recourante à la lumière des 
indicateurs développés par la jurisprudence. Ils ont, en outre, exposé de manière 
convaincante pour quelles raisons ils se ralliaient aux avis des autres intervenants 
ou au contraire s’en écartaient. Leurs conclusions sont, elles aussi, claires et 
motivées. 
Dans leur consilium, les experts ont rassemblé les différents diagnostics dont ils 
ont retenu que le CrF et l’hormonothérapie avaient des retentissements sur les 
capacités fonctionnelles de la recourante et ont écarté la poursuite de l’activité 
habituelle de concierge en raison de l’engagement physique qu’elle imposait, mais 
ont retenu que la seconde activité d’ASE était adaptée. 
À la lecture de l’expertise, on ne constate pas de contradictions internes, ni de 
contradictions avérées avec les appréciations médicales des médecins traitants. 
S’agissant de l’ultime pièce produite par la recourante, soit l’échographie de 
l’abdomen du 31 janvier 2023 faisant état d’une stéatose, l’existence de cette 
pathologie est déjà mentionnée dans le rapport d’expertise du Dr F______, en 
p. 22, ce dernier citant une perturbation des paramètres hépatiques avec une 
touche de stéatose hépatique détectée sur une échographie abdominale 
du 19 novembre 2019. Il en conclut que « des effets indésirables de ce type 
peuvent être en rapport avec les différentes hormonothérapies mises en route 
depuis la découverte du carcinome du sein ». 
Compte tenu de cette appréciation, il est avéré que la stéatose hépatique a été prise 
en compte par les experts ainsi que ses effets, liés à l’hormonothérapie. Les 
experts ont notamment décrit les effets secondaires dont il fallait tenir compte au 
niveau des limitations fonctionnelles. 
Dès lors, l’échographie du 31 janvier 2023 ne fait pas apparaître un nouvel 
élément car, comme le reconnaît elle-même la recourante, en p. 2 de ses 
observations du 20 février 2023, la pathologie est antérieure à la décision attaquée 
et a déjà été prise en compte dans le cadre du rapport d’expertise. Il en résulte que 
la pièce nouvellement produite n’est pas de nature à modifier les conclusions 
prises par les experts. 
S’agissant de ce que la recourante a présenté comme une perte de rendement de 
50 % s’additionnant à une capacité de travail réduite à 50 % dans une activité 
adaptée, le courrier de clarification des experts du 22 février 2023 répond sans 
ambiguïté à cette question, à savoir que le taux de capacité de travail retenu, à 
l’issue de l’évaluation consensuelle, dans une activité adaptée, est de 50 % et ce 
taux tient déjà compte de la baisse de rendement de 50 %. S’agissant des critiques 
de la recourante selon lesquelles la chambre de céans aurait influencé la réponse 
des experts dans sa manière de formuler la question, elles sont infondées, aussi 
bien la question que la réponse des experts étant dépourvues d’ambiguïté. 


 
 
 
 
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- 22/28 - 
Compte tenu de ce qui précède, la chambre de céans considère que les rapports 
d’expertise pluridisciplinaire présentent une pleine valeur probante et retient 
comme établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que la recourante 
dispose d’une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée à ses 
limitations fonctionnelles, étant encore précisé que l’activité d’ASE pratiquée sur 
appel par la recourante est considérée comme adaptée. 
17. 
En ce qui concerne le deuxième grief, soit la valeur probante de l’enquête 
économique sur le ménage, la recourante critique principalement la prise en 
compte de l’aide des enfants et de l’époux au niveau de l’exigibilité, ce qui influe 
mathématiquement sur le calcul du degré d’invalidité. 
À la lecture des déclarations de l’assurée lors de l’entretien avec l’enquêtrice, on 
ne constate pas de différence importante avec les éléments figurant au dossier et 
avec les déclarations de la recourante lors de l’audience du 9 février 2023 ; il est 
fait mention, notamment, de l’aide apportée par l’époux pour les gros achats plus 
difficiles à transporter. La principale différence dans les déclarations vient du fait 
que lors de l’enquête économique du ménage, la recourante avait indiqué que son 
époux partageait son lieu de vie entre le domicile secondaire en France et le 
logement suisse alors que, lors de l’audience de comparution personnelle 
du 9 février 2023, elle a répondu qu’elle ne voyait jamais son époux, qui 
travaillait et avait besoin de calme et n’avait plus dormi à la maison depuis 2020. 
Elle estimait ne pas pouvoir l’obliger à dormir à la maison, tout en relevant que 
toutes les deux semaines environ, son époux passait quelques heures au logement 
et s’occupait, à ce moment-là, de tout ce que la recourante ne pouvait pas faire, 
c’est-à-dire les courses importantes, à savoir toutes les courses qui étaient lourdes. 
Son amie, Madame H______, venait régulièrement l’aider à la maison, au moins 
une fois par semaine, pour nettoyer le sol, l’aider à faire la lessive et à retirer le 
linge du lave-linge. Elle admettait également qu’elle n’avait plus besoin de 
préparer à manger à ses enfants et à son mari, ni de laver leur linge, ce qui 
allégeait son travail ménager. 
En l’état, l’époux est toujours inscrit auprès de l’office cantonal de la population 
et des migrations comme domicilié avec la recourante. 
Il ressort clairement des déclarations de la recourante que cette dernière bénéficie 
de l’aide régulière de son époux, en moyenne deux fois par mois, pour les tâches 
nécessitant une certaine force et que, de surcroît, ce dernier vient « sur appel » 
quand la recourante lui demande de l’aider (PV de la comparution personnelle 
du 9 février 2023 p. 3). En outre, la recourante a reconnu, dans ses déclarations 
devant la chambre de céans que, dans une certaine mesure, son activité au niveau 
de l’alimentation et de la préparation des repas est désormais allégée par le fait 
qu’elle n’a plus besoin de préparer de repas pour son époux. Il résulte de ce qui 
précède que la chambre de céans considère que l’empêchement pondéré, avec 
exigibilité de 0 % retenu par l’enquêtrice, lors de l’entretien du 30 septembre 


 
 
 
 
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- 23/28 - 
2021, est bien fondé, compte tenu de l’aide régulière fournie par l’époux, et peut 
être retenu. 
18. 
Le troisième grief de la recourante concerne les aspects financiers, à savoir le 
montant du revenu sans invalidité retenu par l’OAI, ainsi que le taux d’abattement 
de 5 % appliqué lors de la comparaison des revenus. 
18.1 Dans sa note du 12 octobre 2021, la division gestion de l’OAI précise s’être 
fondée sur le salaire déclaré par l’entreprise I______, en ce qui concerne l’activité 
habituelle de concierge. Pour le salaire annuel de CHF 7'191.- en 2017, celui-ci 
correspond à la réponse de l’entreprise J______, pour l’activité habituelle et 
adaptée d’ASE, telle qu’elle figure sous rubrique Salaire/rendement/ au bas du 
formulaire du 6 juin 2017, à savoir « combien gagnerait la personne assurée sans 
atteinte à la santé dans son ancienne activité : CHF 7'191.- ». 
Selon la recourante, le revenu annuel pour 2017 est de CHF 8'546.30 en lieu et 
place de 7’191.-. 
Ce montant correspond au revenu annuel de 2016 figurant sur le formulaire rempli 
par l’employeur J______, en date du 6 juin 2017. 
Néanmoins, le même formulaire montre une variation des montants versés chaque 
année en rapport avec les heures de travail (sur appel) effectuées soit 166.5 heures 
en 2014 avec un salaire annuel de CHF 5'701.40, 200 heures en 2015 avec un 
salaire annuel de CHF 6'468.60 et 231.50 heures en 2016, avec un salaire annuel 
de CHF 8'546.30. 
18.2 Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait – au 
degré de la vraisemblance prépondérante – réellement pu obtenir au moment 
déterminant s'il n'était pas invalide (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2 et 
ATF 135 V 297 consid. 5.1). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète 
que possible si bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier 
salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de 
l'évolution des circonstances au moment de la naissance du droit à la rente et des 
modifications susceptibles d'influencer ce droit survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue (ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_869/2017 du 4 mai 2018 consid. 2.2). 
18.3 Dans le cas présent, il convient de rappeler que le taux d’invalidité pour une 
activité exercée à temps partiel ne se calcule plus de la même manière depuis le 
1er janvier 2018. 
En effet, selon l’art. 27bis RAI en vigueur depuis le 1er janvier 2018, pour les 
personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel et accomplissent par 
ailleurs des travaux habituels visés à l'art. 7 al. 2 de la loi, le taux d'invalidité est 
déterminé par l'addition des taux suivants : a. le taux d'invalidité en lien avec 
l'activité lucrative ; b. le taux d'invalidité en lien avec les travaux habituels (al. 2). 
Le calcul du taux d'invalidité en lien avec l'activité lucrative est régi par 


 
 
 
 
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l'art. 16 LPGA, étant entendu que : a. le revenu que l'assuré aurait pu obtenir de 
l'activité lucrative exercée à temps partiel, s'il n'était pas invalide, est extrapolé 
pour la même activité lucrative exercée à plein temps ; b. la perte de gain 
exprimée en pourcentage est pondérée au moyen du taux d'occupation qu'aurait 
l'assuré s'il n'était pas invalide (al. 3). Pour le calcul du taux d'invalidité en lien 
avec les travaux habituels, on établit le pourcentage que représentent les 
limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation si l'assuré n'était 
pas invalide. Ce pourcentage est pondéré au moyen de la différence entre le taux 
d'occupation visé à l'al. 3 let. b, et une activité lucrative exercée à plein temps 
(al. 4). 
Sous l’empire de l’art. 27bis al. 2 à 4 RAI modifié, le calcul du taux d’invalidité 
pour la partie concernant l’activité lucrative demeure régi par l’art. 16 LPGA. 
L’élément nouveau est que le revenu sans invalidité n’est plus déterminé sur la 
base du revenu correspondant au taux d’occupation de l’assuré, mais est 
désormais extrapolé pour la même activité lucrative exercée à plein temps. La 
détermination du revenu d’invalide est, quant à elle, inchangée. La perte de gain 
exprimée en pourcentage du revenu sans invalidité est ensuite pondérée au moyen 
du taux d’occupation auquel l’assuré travaillerait s’il n’était pas invalide. 
Le taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels est, comme c’était le cas 
auparavant, déterminé au moyen de la méthode de comparaison des types 
d’activités prévue à l’art. 28a al. 2 LAI. De même que pour les assurés qui 
accomplissent des travaux habituels à plein temps, l’invalidité est calculée en 
fonction de l’incapacité de l’assuré à accomplir ses travaux habituels. La 
limitation ainsi obtenue est pondérée au moyen de la différence entre le taux 
d’occupation de l’activité lucrative et une activité à plein temps. Le taux 
d’invalidité total est obtenu en additionnant les deux taux d’invalidité pondérés 
(cf. Ralph LEUENBERGER, Gisela MAURO, Changements dans la méthode 
mixte, in Sécurité sociale/CHSS n° 1/2018 p. 45). 
18.4 En l’occurrence, les salaires qui ressortent de l’extrait du compte individuel 
de l’assurée montrent d’assez fortes variations durant les cinq années précédant 
l’année 2017, le revenu annuel le moins élevé étant de CHF 29'990.- en 2014 et le 
plus élevé étant de CHF 35'397.- en 2012. La tendance était toutefois haussière les 
trois années précédant 2017 (soit CHF 29'990.- en 2014, CHF 32'848.- en 2015 et 
CHF 34'546.- en 2016), le salaire retenu dans la décision de l’OAI étant 
finalement de CHF 33'510.-. 
Par rapport au salaire variable de J______ pour les années 2014, 2015 et 2016, le 
salaire moyen est égal à CHF 7'032.10, soit inférieur au montant déclaré par 
J______ comme prévision pour l’année 2017, qui est de CHF 7'191.-. 
À ce stade, il n’est pas nécessaire de trancher plus précisément le point de savoir 
s’il faut retenir un salaire variable de CHF 7'191.- (salaire annoncé par 
l’employeur pour 2017) aboutissant à un revenu annuel avant atteinte à la santé de 


 
 
 
 
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CHF 33'510.- comme calculé par l’OAI ou un salaire variable de CHF 8'546.30 
(salaire de 2016) aboutissant à un revenu annuel avant atteinte à la santé de 
CHF 34'865.- comme allégué par la recourante dès lors que le résultat final sera 
identique, comme le montrera le calcul final effectué infra. 
19. 
La recourante critique également le taux de 5 % d’abattement retenu par l’OAI, 
notamment en raison de l’âge et des limitations fonctionnelles qui devraient - 
selon elle - être pris en compte pour aboutir à un taux d’abattement supérieur. 
19.1 Il convient de rappeler que selon la jurisprudence, il y a lieu, selon les 
circonstances, d’opérer un abattement sur les salaires ressortant des statistiques 
dans la mesure où, dans de très nombreux cas, ce salaire ne peut être appliqué tel 
quel aux personnes considérées comme invalide au sens de la LAI. Il est en effet 
notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations 
même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le plan de la 
rémunération, par rapport aux travailleurs jouissant d’une pleine capacité de 
travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent généralement 
compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (Michel VALTERIO, 
Commentaire de la LAI, Genève, Zurich, Bâle, 2018, ad. art. 28a N. 84). 
Le fait qu’une personne ayant une capacité de travail résiduelle de 50 % présente 
une atteinte à la santé par poussées et suive des traitements dont résultent des 
absences imprévisibles et difficiles à déterminer a notamment été retenu par le 
Tribunal fédéral comme pouvant justifier un abattement de 15 % (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_728/2009 consid. 4.3.3. in fine). 
19.2 Dans le cas présent, les traitements suivis par la recourante ont un effet sur 
son rendement, comme cela a été reconnu dans le cadre de l’expertise 
multidisciplinaire, mais il n’en résulte pas pour autant des atteintes à la santé par 
poussées pouvant amener à des absences imprévisibles. Le taux d’abattement 
retenu devrait donc être inférieur à 15 %. 
La jurisprudence citée par la recourante concernant l’âge, notamment au chiffre 
10 de sa réplique du 14 mars 2022, peut effectivement servir de comparaison dès 
lors que le Tribunal fédéral a considéré que la prise en compte de l’âge de 
l’assuré, soit 54 ans, ainsi que son éloignement du marché du travail pouvaient 
effectivement amener la dernière instance cantonale, sans appréciation arbitraire, à 
retenir un taux d’abattement de 15 % en lieu et place de celui de 10 % fixé par 
l’OAI (arrêt du Tribunal fédéral 9C_677/2015 consid. 3.4). 
Néanmoins, dans le cas présent, ce n’est pas un taux de 10 % mais un taux 
d’abattement de 5 % qui a été fixé par l’OAI. 
19.3 En s’inspirant des deux jurisprudences susmentionnées, la chambre de céans 
considère que l’on peut retenir au degré de la vraisemblance prépondérante un 
taux d’abattement de 10 %, soit supérieur à celui retenu par l’OAI, mais inférieur 
à 15 %, par comparaison avec l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_728/2009 
consid. 4.3.3 in fine. 


 
 
 
 
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Étant encore précisé que même si un taux d’abattement de 15 %, tel qu’allégué 
par la recourante avait été retenu, cela n’aurait pas eu d’incidence sur le résultat, 
comme on le verra dans le calcul figurant infra. 
Compte tenu du montant du salaire avant atteinte à la santé (2016), ainsi que du 
taux d’abattement de 10 % retenus par la chambre de céans, il convient de revoir 
le calcul de comparaison des revenus qui, par ailleurs, ne fait pas l’objet de 
critiques de la part de la recourante. 
19.4 En se fondant sur l’ESS 2016, tableau TA1 tirage skill level, l’OAI, dans sa 
feuille de calcul du taux d’invalidité du 12 octobre 2021, retient un salaire avant 
l’atteinte à la santé et après indexation (pour l’année 2017) de CHF 33'510.-. 
En ce qui concerne le calcul du degré d’invalidité pour l’année 2017, on applique 
le système de calcul en vigueur avant le 1er janvier 2018 (soit sans extrapolation à 
plein temps de l’activité à temps partiel). 
En appliquant un taux d’abattement de 10 %, sur le salaire après invalidité calculé 
selon les ESS (CHF 54'783.-), on obtient un revenu annuel brut avec invalidité de 
CHF 24’652.- (taux d’abattement de 10 %), en lieu et place de CHF 26'022.- 
(taux d’abattement de 5 %). 
En se fondant sur un revenu annuel brut avant atteinte à la santé de CHF 34’865.- 
(année 2016) comme demandé par la recourante (en lieu et place de CHF 33'510.-
après projection du salaire de l’employeur J______ sur 2017), on parvient à une 
perte de gain de CHF 10'213.- en lieu et place de CHF 7'488.- comme retenu par 
l’OAI. 
La perte de gain subie en pourcent est de (10'213 / 348.65) 29.29 % correspondant 
(pour un taux d’activité de 53 %) à un degré d’invalidité de 15.52 %, en lieu et 
place du degré d’invalidité de 11.84 % retenu par l’OAI, étant précisé que le taux 
d’invalidité pour la partie ménagère de 0 % n’a pas changé. 
Ce taux étant inférieur au taux plancher de 40 % ne donne toutefois pas droit à 
une rente. 
19.5 En ce qui concerne l’année 2018, on applique le nouveau système de calcul 
avec une extrapolation à plein temps. La détermination du degré d’invalidité 
figure dans la feuille de calcul de l’OAI du 4 août 2021. 
Dès le 1er janvier 2018, en appliquant un taux d’abattement de 10 %, sur le salaire 
après invalidité calculé selon les ESS (salaire ESS 2018 à plein temps = 
CHF 55'222.-), après diminution de 50 % correspondant au temps de travail 
raisonnablement exigible, le revenu est de 27'611.- ; on obtient ensuite un revenu 
annuel brut avec invalidité de CHF 24'850.- après application d’un taux 
d’abattement de 10 % (en lieu et place de CHF 26'230.- retenu par l’OAI avec un 
taux d’abattement de 5 %). 


 
 
 
 
A/150/2022 
- 27/28 - 
En application du nouveau système de calcul pour les activités lucratives à temps 
partiel introduit dès le 1er janvier 2018 et en se fondant sur un revenu annuel brut 
avant atteinte à la santé de CHF 34’865.- comme demandé par la recourante 
(en lieu et place de CHF 33'510.-), réactualisé après indexation à CHF 35'378.-, 
on procède ensuite à une extrapolation à plein temps (CHF 35'378.- = salaire à 
53 % et salaire à 100 % = CHF 66'751.-) ; la perte de gain subie s’élève alors à 
CHF 41'901.- (soit un revenu sans invalidité pour un plein temps de 66’751 – un 
revenu avec invalidité de 24'850.-). 
La perte de gain subie en pourcent est de 62.77 % ce qui, après application du 
taux partiel d’activité de 53 %, permet d’aboutir à un taux d’invalidité de 33.27 % 
(66.77 x 53 / 100) en lieu et place du taux de 31.33 % retenu par l’OAI. 
Ce taux étant inférieur au taux plancher de 40 % ne donne toutefois pas droit à 
une rente. 
Étant précisé que même en retenant un taux d’abattement de 15 % (qui n’est pas 
admis par la chambre de céans mais allégué par la recourante), on arriverait 
également à un taux d’invalidité inférieur à 40 %, (soit dès le 1er janvier 2018, un 
revenu avec invalidité de 23'470.- après abattement de 15 %, entraînant une perte 
de gain de CHF 43'281.-, correspondant à un taux d’invalidité de 64.84 % pour un 
plein temps et finalement un taux d’invalidité de 34.37 % pour un taux partiel 
d’activité de 53 %). 
20. 
Au vu de ce qui précède, la décision querellée est bien fondée et la chambre de 
céans n’a d’autre choix que de rejeter le recours. 
21. 
La recourante sera condamnée au paiement d'un émolument de CHF 200.- 
(art. 69 al. 1bis LAI). 
 


 
 
 
 
A/150/2022 
- 28/28 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le