ge_gerichte · ATAS/982/2021 · 2021-09-16 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3221/2020 
ATAS/982/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 septembre 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à LE LIGNON 
 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue 
des Gares 16, GENEVE 
 
 
 
intimé 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
A. a. Le 24 janvier 2020, Madame A______ (ci-après : l’assurée) s’est annoncée 
auprès de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE) en sollicitant l’octroi 
d’indemnités de l’assurance-chômage dès le 1er mars 2020 et en se déclarant 
disposée à travailler à 80%. 
b. Le 15 mai 2020, lors d’un entretien téléphonique avec son conseiller personnel, 
l’assurée a indiqué que ses trois enfants ne reprendraient ni l’école, ni la crèche 
avant la fin de l’année scolaire 2019-2020 en raison des problèmes de santé de l’un 
d'eux et des risques qu'il encourait du fait de la pandémie de coronavirus. Si, dans 
un court laps de temps, un emploi lui était proposé, elle n’aurait pas de solution de 
garde pour ses trois enfants. Ces allégations ont été confirmées par courriel du 
19 mai 2020. 
c. Interrogée par le service juridique de l’OCE, lors d’un échange téléphonique du 
26 mai 2020, l’assurée a expliqué que sa compagne avait dû reprendre son emploi 
auprès de la police en horaire coupé et que, par conséquent, elle n’avait pas de 
solution de garde. 
d. Le 15 juin 2020, l’assurée, dans un formulaire intitulé « attestation de garde 
d’enfants » a déclaré que sa compagne pouvait garder leurs enfants les lundi, mardi, 
jeudi et vendredi, de 7h30 à 17h00. 
B. a. Le 18 juillet 2020, l’OCE a rendu une décision déclarant l’assurée inapte au 
placement à compter du 19 mai 2020, faute de solution de garde, sa compagne ne 
pouvant être considérée comme telle au vu de ses déclarations précédentes. 
b. Le 2 août 2020, l’assurée s’est opposée à cette décision en alléguant en substance 
que, tous ses enfants étant scolarisés, leur garde n’avait jamais été une entrave à 
l’exercice d’un emploi à 80%. Sa compagne, ainsi que les parents de celle-ci, 
prenaient régulièrement en charge les enfants, d’autant plus facilement qu’ils 
habitaient dans le même immeuble. Enfin, sa propre mère, qui habitait, elle, à vingt 
minutes de chez elle, pouvait également s'en occuper. A l’appui de ses dires, elle 
produisait des attestations de garde signées le 21 juillet 2020 par ses beaux-parents 
et sa mère, lesquels affirmaient pouvoir assurer la garde des enfants les lundi, 
mardi, jeudi et vendredi, de 7h30 à 17h00. 
c. Par décision du 14 septembre 2020, l’OCE a partiellement admis l’opposition en 
ce sens qu’il a reconnu l'aptitude au placement de l'assurée à compter du 21 juillet 
2020, date de signature des attestations de garde. En revanche, l’OCE a confirmé 
l’inaptitude au placement du 19 mai au 20 juillet 2020. 
C. a. Par écriture du 13 octobre 2020, l’assurée a interjeté recours contre cette 
décision. 


 
 
 
 
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Elle explique qu’en mai 2020, a débuté le processus de déconfinement progressif 
suite à l’épidémie de coronavirus; l'un de ses enfants a rencontré un problème de 
santé et a dû rester à la maison, contraignant les deux autres à la quarantaine. C'est 
cette situation qu'elle a évoquée lors de l'entretien téléphonique du 15 mai 2020 
avec son conseiller. Elle fait remarquer qu'elle a travaillé durant onze ans avant de 
se retrouver au chômage, malgré ses obligations familiales. 
Durant les mois litigieux, à savoir mai, juin et juillet 2020, elle a effectué dix 
recherches d’emploi en mai, cinq en juin et cinq en juillet. Elle affirme que si on lui 
avait alors proposé un emploi, elle aurait assurément et sans peine trouvé un moyen 
de garde pour ses enfants. 
b. Invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 13 novembre 2020, a conclu 
au rejet du recours. 
c. Une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 18 février 2021, 
au cours de laquelle l'assurée a expliqué que l'un de ses enfants est à risque car il est 
atteint d'une maladie pulmonaire. C'est ce qui explique les difficultés rencontrées de 
mai à juillet 2020, vu la situation sanitaire. Les écoles étaient fermées, mais de 
toute façon, vu les risques courus par leur frère, les deux autres enfants auraient dû 
rester à la maison. Les beaux-parents de l'assurée étaient également à risque, tout 
comme ses propres parents, qui, de surcroît, étaient inatteignables car résidents en 
France, pays avec lequel les frontières ont été fermées jusqu'en juin. La compagne 
de l'assurée a repris le travail le 19 mai 2020, avec de multiples précautions : elle se 
douchait et se changeait au travail afin de ne pas ramener le virus à la maison. 
La recourante allègue malgré tout que si un poste lui avait été proposé durant cette 
période, sa compagne aurait pu se débrouiller pour rester à la maison, par exemple 
en demandant une attestation du pneumologue et du pédiatre à l'intention de son 
employeur, voire en réclamant un arrêt de travail pour elle-même. 
En définitive, le fils de la recourante, en accord avec le pneumologue, a repris 
l'école en août 2020 en faisant très attention ; il était même question qu'il porte un 
masque. 
L'intimé a indiqué quant à lui être conscient que la recourante n'a certainement pas 
été la seule dans cette situation mais n'avoir pas connaissance d'autre décision 
d'inaptitude au placement rendue en cette période compliquée. Il y a eu des cas 
"traditionnels" (examen des possibilités de garde après maternité), mais pas de cas 
d'inaptitude survenant durant cette période en raison de la situation sanitaire. Le 
Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) n'a pas non plus abordé la question de la 
garde des enfants dans ses directives, raison pour laquelle l'intimé a appliqué les 
règles générales. 
En cas de quarantaine, le SECO préconisait en substance de vérifier si la personne 
était responsable de sa quarantaine (séjour à ses risques et périls dans un pays 
touché par la pandémie et signalé comme tel au moment de son départ, par 
exemple); si cela n'était pas le cas, l'aptitude au placement était reconnue, pour 


 
 
 
 
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autant que les obligations soient remplies. A cet égard, l'intimé a fait remarquer 
que, de manière générale, des parents qui ne peuvent travailler pour rester aux côtés 
d'un enfant gravement malade seront également, malheureusement, déclarés inaptes 
au placement au-delà d'un certain nombre de jours. La situation doit être traitée de 
manière similaire. 
 
EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. En vertu de l'art. 1 al. 1 et 2 LACI, les dispositions de la LPGA, à l'exclusion de ses 
art. 21 et 24 al. 1, s'appliquent à l'assurance-chômage obligatoire et à l'indemnité en 
cas d'insolvabilité. 
3. Interjeté dans les formes et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 à 
60 LPGA ; art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
[LPA-GE - E 5 10]). 
4. Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de l’intimé de considérer la 
recourante inapte au placement du 19 mai au 20 juillet 2020. 
5. L'assuré a droit aux indemnités de chômage s'il remplit un certain nombre de 
conditions cumulatives, dont en particulier celle d'être apte au placement (art. 8 
al. 1 let. f LACI). 
6. Selon l'art. 24 al. 1 et 2 de l’ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et 
l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 31 août 1983 (OACI - RS 837.02), si l’office 
compétent considère que l’assuré n’est pas apte au placement ou ne l’est que 
partiellement, il en informe la caisse (al. 1). L’office compétent rend une décision 
sur l’étendue de l’aptitude au placement (al. 2). 
7. a. Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail 
convenable et à participer à des mesures d'intégration et qui est en mesure et en 
droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). 
L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments : la capacité de travail d'une 
part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail - plus précisément d'exercer une 
activité lucrative salariée - sans que l'assuré en soit empêché pour des causes 


 
 
 
 
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inhérentes à sa personne, et, d'autre part, la disposition à accepter un travail 
convenable au sens de l'art. 16 LACI - ce qui implique non seulement la volonté de 
prendre un tel travail s'il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant 
au temps que l'assuré peut consacrer à un emploi et quant au nombre des 
employeurs potentiels (ATF 125 V 58 consid. 6a; ATF 123 V 216 consid. 3 et la 
référence). 
L'assurance-chômage indemnise le chômage économique involontaire et n'a pas à 
prendre en charge le chômage qui perdure en raison de facteurs sans rapport avec le 
marché du travail. L'aptitude au placement doit ainsi être admise avec beaucoup de 
retenue lorsque, en raison de tâches familiales comme la tenue du ménage, la garde 
d'enfants en bas âge, les soins à un parent ou à un proche malade, un assuré ne peut 
exercer une activité lucrative qu'à des heures déterminées de la journée. Il lui 
appartient d'organiser sa vie personnelle et familiale de manière à rester disponible 
pour occuper un emploi hors du domicile et au taux recherché (Boris RUBIN, 
Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 51, ad art. 15, et les 
références citées). 
b. En tant qu'autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a 
adopté des directives à l'intention des organes chargés de l'application de 
l'assurance-chômage afin d'assurer une pratique uniforme en ce domaine. Dans ce 
but, elles indiquent l'interprétation généralement donnée à certaines dispositions 
légales. Elles n'ont pas force de loi et ne lient ni les administrés, ni les tribunaux 
(ATF 133 II 305 consid. 8.1 p. 315 et les références). 
Selon le chiffre B225 du bulletin LACI IC du SECO, un assuré assumant la garde 
d'enfants doit remplir les mêmes conditions de disponibilité que tout autre assuré. Il 
lui appartient d'organiser sa vie privée et familiale de telle sorte qu'elle ne constitue 
pas un obstacle à sa recherche d'une activité salariée correspondant au taux 
d'occupation recherché ou à l'emploi qu'il a perdu (ATAS 614/2018 du 
28 juin 2018 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 44/05 du 19 mai 2006, 
consid. 4.1). 
La personne assurée peut organiser la garde de ses enfants comme elle l'entend. Les 
organes d'exécution ne peuvent exiger une attestation de garde lors de l'inscription. 
En revanche, si, au cours de la période d'indemnisation, des doutes évidents 
apparaissent quant à la volonté ou à la possibilité de la personne assurée de confier 
la garde de ses enfants à un tiers ou à une institution, l'organe compétent doit alors 
examiner l'aptitude au placement sous l'angle des possibilités concrètes relatives à 
la garde des enfants. Il est permis de douter de l'aptitude au placement lorsque la 
personne assurée ne fournit pas suffisamment de recherches d'emploi, qu'elle a dû 
abandonner son précédent emploi en raison de ses obligations de garde, qu'elle pose 
des exigences irréalistes pour la prise d'un emploi ou concernant les horaires de 
travail, ou encore qu'elle refuse un emploi réputé convenable (Bulletin LACI 
IC/B225a, octobre 2012 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances C 268/03 du 19 
octobre 2004, consid. 3). 


 
 
 
 
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L'aptitude au placement ne peut pas purement et simplement être niée sur la base du 
devoir de garde de l'assuré. Ceci notamment lorsqu'une personne a déjà prouvé, 
avant son arrivée au chômage, sa volonté et sa capacité d'occuper un emploi malgré 
ses obligations familiales et qu'elle n'a pas dû quitter son emploi précédent par sa 
propre faute. Lorsque la personne assurée cherche à retrouver un emploi à plein 
temps et qu'elle ne peut pas prouver que la garde de ses enfants est complètement 
garantie, il convient d'examiner si cette personne serait éventuellement disposée et 
en mesure de travailler au minimum à 20%. Si tel est le cas, ceci justifie un droit 
réduit à l'indemnité chômage (Bulletin LACI IC/B225b, octobre 2012 ; arrêt du 
Tribunal fédéral des assurances C 29/07 du 10 mars 2008). 
En cas de preuve insuffisante d'une garde d'enfants, l'aptitude au placement ne peut 
être niée rétrospectivement qu'à partir du moment où l'assuré a adopté pour la 
première fois un comportement fautif en l'absence de solution de garde pour ses 
enfants (impossibilité de participer à une mesure du marché, refus d'un emploi 
réputé convenable, recherches d'emploi insuffisantes, etc. ; Bulletin LACI 
IC/B225b, octobre 2012). 
c. Un assuré qui, notamment pour remplir des obligations familiales ou en raison de 
circonstances personnelles particulières, ne se met à disposition du marché du 
travail que pendant certains jours ou certaines heures de la semaine ne doit pas 
systématiquement être considéré comme inapte au placement (arrêt du Tribunal 
fédéral des assurances C 127/04 du 21 avril 2005). 
Dans un arrêt du 1er octobre 2007 (C 285/06), le Tribunal fédéral a admis l’aptitude 
au placement d’un assuré qui avait fourni une attestation de garde pour sa fille qui 
ne couvrait pas l’entier de la journée, dès lors que l’assuré avait indiqué que deux 
personnes étaient en mesure de garder sa fille en cas de besoin et qu’il existait ainsi 
une possibilité concrète de garde de l’enfant. 
Dans un arrêt du 21 mars 2003 (C 169/2002) concernant une assurée qui n’avait pas 
de solution de garde au moment de son inscription au chômage et qui soutenait que 
son problème de garde était lié à sa situation financière et qu’une fois les 
indemnités de chômage versées elle pourrait trouver une solution de garde 
rémunérée, le Tribunal fédéral a rappelé que pour être indemnisé, l’assuré doit 
préalablement réunir les conditions auxquelles la LACI soumet l’allocation de ses 
prestations. Cette situation était certes regrettable, mais il n’appartenait pas à 
l’assurance-chômage de résoudre les difficultés liées à l’organisation familiale des 
assurés. Dans l’assurance-chômage, l’exigence de disponibilité prime sur les 
considérations familiales ; il n’y a pas de régime spécial concernant les conditions 
de disponibilité en raison d’obligations familiales (Boris RUBIN, Commentaire de 
la loi sur l'assurance-chômage, 2014, n. 51 ad art. 15). 
Dans un arrêt du 9 juillet 2008 (8C_208/2008), le Tribunal fédéral a admis 
l’aptitude au placement d’une assurée qui avait fourni à l'office régional de 
placement les noms et adresses des personnes disposées à assurer la garde de son 


 
 
 
 
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enfant contre rémunération, considérant que rien n’indiquait qu’elle ne serait pas en 
mesure d’assumer les frais de garde si une mesure concrète du marché du travail ou 
un emploi lui était assigné. 
8. En l'espèce, l'intimé a jugé la recourante totalement inapte au placement du 19 mai 
au 20 juillet 2020 compris et apte au placement dès le lendemain – date à laquelle 
ont été établies les attestations de garde fournies par l'intéressée. 
En l’occurrence, on relèvera d'emblée que la recourante n’a jamais donné à douter, 
par son comportement, de son aptitude au placement. Ainsi, non seulement elle a 
toujours rempli à satisfaction ses obligations envers l’assurance-chômage, mais qui 
plus est, elle a par le passé travaillé sans problème à 80% et ce, durant plusieurs 
années et alors que ses enfants étaient plus jeunes. Or, ce n’est que si des doutes 
évidents apparaissent quant à la volonté ou à la possibilité de la personne assurée de 
confier la garde de ses enfants à un tiers ou à une institution que l'organe compétent 
doit alors examiner l'aptitude au placement sous l'angle des possibilités concrètes 
relatives à la garde des enfants. Tel n’était pas le cas en l’occurrence. Certes, 
l'assurée s'est ouverte auprès de son conseiller de son inquiétude liée au fait que l'un 
de ses enfants était "à risque" et devait absolument éviter d'être contaminé. Cela ne 
signifiait pas pour autant qu'elle n'aurait pu trouver une solution si un poste lui avait 
concrètement été proposé. S'il est vrai que sa compagne avait repris son travail, il 
n'en demeurait pas moins que les grands-parents des enfants étaient disponibles, 
comme ils l'avaient déjà été par le passé, depuis le 15 juin 2020 – date de 
réouverture des frontières. Ne restait donc plus qu'une période de moins d'un mois 
à couvrir - du 20 mai au 15 juin 2020 -, ce qui n'aurait pas été insurmontable. Dans 
ces conditions et au vu du fait, déjà souligné précédemment, que la recourante n'a 
jamais adopté aucun comportement fautif permettant de douter de son aptitude au 
placement précédemment, elle aurait dû bénéficier de la présomption selon laquelle 
elle était apte à exercer un emploi, ce d'autant plus qu'elle a déjà prouvé, avant son 
arrivée au chômage, sa volonté et sa capacité d'occuper un emploi malgré ses 
obligations familiales et qu'elle n'a pas dû quitter son emploi précédent par sa 
propre faute. 
Dans ces conditions, c'est à tort que l'intimé a conclu à une inaptitude au placement 
du 19 mai au 20 juillet 2020. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule les décisions des 18 juillet et 14 septembre 2020. 
4. Dit que l'assurée a toujours été apte au placement. 
5. Renvoie la cause à l'intimé pour calcul des prestations dues. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le