ge_gerichte · ATAS/414/2026 · 2026-05-15 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, président ; Pierre-Bernard PETITAT et Monique 
STOLLER FULLEMANN, juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/934/2026 
ATAS/414/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 15 mai 2026 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/934/2026 
- 2/12 - 
EN FAIT 
 
 A______ (ci-après : l’assuré), né en ______ 1983, s’est inscrit auprès de 
l’office régional du placement (ci-après : ORP) le 25 août 2025. 
b. Il a bénéficié d’une mesure de marché du travail (ci-après : MMT) du 
1er octobre 2025 au 31 janvier 2026 afin d’améliorer ses possibilités d’obtenir un 
poste de directeur d’entreprise dans la construction, dès lors qu’il avait déjà une 
formation spécifique nécessaire et reconnue, plus de 10 ans d’expérience 
professionnelle, un réseau développé, et que la demande du marché de l’emploi 
dans ce secteur était normale. Au vu de l’expérience de l’assuré dans ce domaine 
et son adéquation, les chances de retrouver un poste étaient considérées comme 
prometteuses. 
c. Par courriel du 5 février 2026, l’assuré a demandé à sa conseillère en personnel 
de lui transmettre son préavis positif concernant la prise en charge d’un cours 
dénommé « Negotiating of Value Creation », en précisant que son inscription était 
en cours de traitement auprès de l’« International Institute for Management 
Development » (ci-après : IMD) et que, cas échéant, les prochaines sessions de ce 
programme étaient prévues à l’automne 2026. Si cette option ne devait pas se 
concrétiser, l’assuré annonçait d’ores et déjà qu’il reviendrait vers sa conseillère 
en personnel afin d’envisager une alternative de formation adaptée. 
d. L’assuré a déposé une demande de prise en charge du cours, du 10 au 
12 février 2026, de 8h30 à 17h00, pour un coût global de CHF 6'900.-, en 
exposant, en substance, que la formation était directement liée au poste 
actuellement recherché, que les compétences acquises étaient immédiatement 
mobilisables en entretien et en poste, avec un impact direct sur l’employabilité et 
la rapidité de placement et que la formation, courte et intensive, était compatible 
avec la poursuite active de ses recherches d’emploi. 
 Par décision du 10 février 2026, l’office cantonal de l’emploi (ci-après : OCE), 
a refusé la prise en charge du cours au motif que l’assuré avait déjà une formation 
d’analyste financier et gestionnaire de fortune ainsi qu’une licence en économie 
internationale et de gestion et avait également travaillé en qualité de directeur 
commercial. Depuis son inscription au chômage, il avait effectué des recherches 
personnelles d’emploi en qualité de responsable administratif et financier, de 
gestionnaire 
administratif, 
de 
gestionnaire 
immobilier, 
d’analyste 
en 
investissements, de responsable de portefeuilles transverses écoPark et durabilité, 
de chef de projet commercial, de business developement management et qu’en 
l’espèce, la difficulté de placement n’était pas établie ; au vu du marché de 
l’emploi dans le secteur concerné, la mesure n’augmentait pas l’aptitude au 
placement de l’assuré de manière concrète et substantielle, puisque ce dernier 
possédait déjà une solide expérience professionnelle en qualité de directeur 
commercial de 2014 à 2025 et d’analyste financier dans une banque de 2007 à 


 
 
 
 
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2012. Il avait, de plus, une excellente qualification en finance CIIA-Analyste 
financier et gestionnaire de fortune, raison pour lesquelles la demande devait être 
rejetée. 
b. Par courrier, non daté, mais reçu par l’OCE le 16 février 2026, l’assuré s’est 
opposé à la décision du 10 février 2026, en concluant à sa reconsidération et à la 
prise en charge du cours demandé. Il considérait que l’appréciation selon laquelle 
ses qualifications devaient l’amener rapidement à retrouver un poste se heurtaient 
à la réalité, qui était qu’il n’avait obtenu aucun entretien, suite à ses postulations, 
pendant la dernière période de six mois. Il faisait valoir l’intérêt de la formation 
demandée dont il considérait que l’impact sur son employabilité était concret et 
immédiat. Il rappelait également qu’il était père de deux enfants à charge, dont la 
mère était également au chômage et faisait face à des procédures juridiques liées à 
la liquidation de son entreprise précédente. 
c. Par décision sur opposition du 27 février 2026, l’OCE a confirmé la précédente 
décision et rejeté l’opposition. Il était rappelé que le droit à une MMT était 
réservé aux assurés dont le placement était difficile pour des raisons inhérentes au 
marché de l’emploi, ce qui n’était pas le cas de l’assuré. La formation dont il 
demandait la prise en charge financière améliorait son aptitude au placement sur 
un plan théorique éventuel, ce qui ne suffisait pas, car il fallait une aptitude au 
placement améliorée de manière importante par le perfectionnement accompli 
dans un but professionnel précis. L’OCE estimait que l’assuré avait l’expérience 
et la formation nécessaire pour retrouver un emploi dans son domaine, notamment 
en qualité de directeur d’entreprise dans la construction ; il relevait notamment 
que, selon les déclarations de l’assuré, son parcours entrepreneurial de près de 
15 ans suscitait des réticences auprès des recruteurs et qu’il n’avait ainsi pas rendu 
vraisemblable que la formation envisagée permettrait d’y remédier. 
 Par acte posté le 11 mars 2026, l’assuré a interjeté recours contre la décision 
sur opposition du 27 février 2026 auprès de la chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans). Il a conclu à l’annulation de la 
décision sur opposition et à ce qu’il soit constaté que la formation demandée 
présentait un lien direct avec son aptitude au placement et, enfin, à ce qu’il soit 
ordonné à l’OCE de prendre en charge cette mesure dans le cadre des MMT. Il 
reprenait, dans les grandes lignes, les arguments déjà développés au stade de 
l’opposition. Par courrier complémentaire du 31 mars 2026, le recourant a encore 
fait valoir que le courrier du 10 mars 2026 de l’IMD, qu’il avait joint à son 
recours, mettait en évidence les effets concrets et immédiats sur son 
employabilité. 
b. Par réponse du 10 avril 2026, l’OCE a conclu au rejet du recours, reprenant une 
partie des arguments déjà développés dans la décision querellée et ajoutant que la 
formation demandée n’était vraisemblablement pas adéquate pour améliorer 
l’aptitude au placement de l’assuré et paraissait « surdimensionné » au regard de 
son montant de CHF 6'900.- pour trois jours de formation, citant notamment le 


 
 
 
 
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bulletin LACI MMT du secrétariat d’État à l’économie (ci-après : SECO), sous 
lettre A20. 
c. Par réplique du 20 avril 2026, le recourant a persisté dans ses conclusions, 
faisant notamment valoir que le courrier de l’IMD du 10 mars 2026 attestait 
expressément de discussions professionnelles initiées dans le cadre du 
programme, raison pour laquelle l’OCE, qui refusait de se prononcer sur le fait 
que l’IMD avait pleine connaissance du financement en cours de validation auprès 
de l’OCE, ignorait un élément déterminant, ce dont il résultait une constatation 
incomplète des faits pertinents. Il alléguait également que le refus de l’OCE, 
fondé sur l’absence d’issue professionnelle concrète, excédait le cadre légal, dès 
lors qu’il suffisait que la MMT améliore l’aptitude au placement, ce qui s’était 
déjà matérialisé par l’ouverture de discussions professionnelles directement liées à 
la formation. 
d. Par duplique du 5 mai 2026, l’OCE a répété que le fait que l’IMD avait 
connaissance de la procédure de validation de la prise en charge du cours était 
dénué de toute pertinence pour justifier la prise en charge de la formation. De 
surcroît, les discussions informelles ne constituaient ni des opportunités d’emploi 
ferme, ni des postulations valides. Enfin, le fait que le recourant n’avait pas 
retrouvé un emploi ce jour, malgré la formation dont il avait bénéficié n’était pas 
forcément un élément nécessaire à la prise en charge d’un cours, et constituait un 
indice important pour déterminer si la formation avait effectivement amélioré son 
employabilité ; l’OCE admettait que si la formation qu’il avait suivie avait 
amélioré son aptitude au placement, il était vraisemblable que le recourant aurait 
retrouvé une perspective concrète d’emploi ce jour. 
e. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
f. Les autres faits et documents seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la 
partie « en droit » du présent arrêt. 
 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 
1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur la conformité au droit du refus de prise en charge d’un cours de 
formation. 
3. 
 
3.1 Selon l'art. 59 LACI, l’assurance alloue des prestations financières au titre des 
mesures relatives au marché du travail en faveur des assurés et des personnes 
menacées de chômage (al. 1). Ces mesures comprennent des mesures de 
formation (section 2), des mesures d’emploi (section 3) et des mesures spécifiques 
(section 4 ; al. 1bis). Les mesures relatives au marché du travail visent à favoriser 
l’intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des 
raisons inhérentes au marché de l’emploi. Ces mesures ont notamment pour but 
d’améliorer l’aptitude au placement des assurés de manière à permettre leur 
réinsertion rapide et durable (let. a), de promouvoir les qualifications 
professionnelles des assurés en fonction des besoins du marché du travail (let. b), 
de diminuer le risque de chômage de longue durée (let. c), de permettre aux 
assurés d’acquérir une expérience professionnelle (let. d ; al. 2). 
Sont notamment réputés mesures de formation les cours individuels ou collectifs 
de reconversion, de formation continue ou d’intégration, la participation à des 
entreprises d’entraînement et les stages de formation (art. 60 al. 1 LACI). Peuvent 
demander des prestations de l’assurance-chômage pour la participation à des 
cours, s’agissant des prestations visées à l’art. 59b al. 1 LACI, les assurés (let. a), 
s’agissant des prestations visées à l’art. 59cbis al. 3 LACI, les personnes 
menacées de chômage imminent (let. b ; art. 60 al. 2 LACI). La personne qui 
décide de son propre chef de suivre un cours doit présenter à l’autorité 
compétente, assez tôt avant le début du cours, une demande dûment motivée à 
laquelle elle joindra les documents nécessaires (art. 60 al. 3 LACI). Les mesures 
de formation au sens de la LACI sont choisies et mises en place autant que 
possible selon les principes de la loi sur la formation professionnelle du 
13 décembre 2002 (LFPr - RS 412.10). Les mesures relatives au marché du travail 
et les mesures prévues par la LFPr sont coordonnées en vue de promouvoir un 
marché du travail homogène et transparent (al. 5). 
3.2 Selon la jurisprudence, le droit à ces prestations d'assurance est lié à la 
situation du marché du travail : des mesures relatives au marché du travail ne 
sauraient être mises en œuvre que si elles sont directement commandées par l'état 
de ce marché. En effet, la formation de base et la promotion générale du 
perfectionnement ne relèvent pas de l'assurance-chômage (ATF 111 V 274 
consid. 2b ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_478/2013 du 11 avril 2014 consid. 4 et 
8C_48/2008 du 16 mai 2008 consid. 3.2). 
La limite entre la formation de base ainsi que le perfectionnement professionnel 
en général, d'une part, et le reclassement et le perfectionnement professionnel au 
sens de l'assurance-chômage, d'autre part, n'est souvent pas nette. Il doit s'agir 


 
 
 
 
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dans ce dernier cas de mesures permettant à l'assuré de s'adapter au progrès 
industriel et technique, ou de mettre à profit sur le marché du travail, en dehors de 
son activité lucrative spécifique antérieure, ses aptitudes professionnelles 
existantes. Étant donné qu'une seule et même mesure peut présenter des traits 
caractéristiques de ces deux domaines, et que la formation professionnelle 
générale favorise d'habitude également l'aptitude au placement de l'assuré sur le 
marché du travail, sont décisifs les aspects qui prédominent au regard de toutes les 
circonstances du cas particulier. Par ailleurs, un cours n'est pris en charge par 
l'assurance-chômage que si la formation envisagée est indispensable à l'assuré 
pour remédier à son chômage (arrêt du Tribunal fédéral 8C_48/2008 du 16 mai 
2008 consid. 3.2 et les références). 
3.3 Par mesures concrètes de reclassement et de perfectionnement, on entend des 
mesures permettant à l'assuré de remettre à jour ses connaissances 
professionnelles et de s'adapter au progrès industriel et technique, ou de mettre à 
profit sur le marché du travail, en dehors de son activité lucrative spécifique 
antérieure ses aptitudes professionnelles existantes. La mesure entreprise doit 
notamment être spécifiquement destinée à améliorer l'aptitude au placement. Elle 
peut par exemple consister en un complément nécessaire à la prise d'un emploi 
précis par un assuré déjà formé dans le domaine. La mesure sollicitée doit être en 
outre nécessaire et adéquate. Elle ne saurait avoir pour objectif principal 
d'améliorer le niveau de formation de l'assuré ou sa situation économique et 
sociale. Son rôle n'est pas non plus de satisfaire une convenance personnelle ou un 
désir d'épanouissement professionnel (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur 
l'assurance-chômage, 2014, n. 12 ad art. 60 LACI). 
Le droit à une mesure de marché du travail est réservé aux assurés dont le 
placement est difficile pour des raisons inhérentes au marché de l'emploi 
(art. 59 al. 2 LACI). Cela signifie, premièrement, qu'en présence de possibilité de 
placement, une mesure ne se justifie pas. Lorsque la formation et l'expérience 
professionnelles suffisent à permettre à un assuré de retrouver un emploi dans son 
domaine, il n'existe pas de droit à participer à une mesure de perfectionnement ou 
à changer de cap professionnellement. Dans ce cas, il n'y a pas d'indication du 
marché du travail justifiant un perfectionnement ou une nouvelle formation. 
Deuxièmement, les difficultés de placement doivent être dues au marché du 
travail et non à d'autres facteurs comme des problèmes de santé, de 
reconnaissance de diplôme, de diplômes non suffisamment orientés vers la 
pratique professionnelle ou encore de disponibilité restreinte due à un choix de 
l'assuré (comme la volonté de l'assuré de ne travailler qu'à un taux très partiel ou 
de changer d'activité ; Boris RUBIN, op. cit., 2014, n. 13 ss ad art. 60 LACI). 
3.4 Selon 
la 
directive 
LACI 
MMT 
(mesures 
du 
marché 
du 
travail/assurance-chômage [TC]) du Secrétariat d'État à l'économie, dans son état 
au 1er août 2024 (ci-après : SECO et Bulletin LACI MMT), l'autorité compétente 
(en règle générale le service logistique des mesures du marché du travail) met en 


 
 
 
 
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place les mesures du marché du travail prévues par les dispositions légales en 
tenant compte de l’indication du marché du travail et des besoins des assurés 
(n. A3). 
Les formations, formations continues et reconversions de demandeurs d’emploi de 
l'assurance-chômage doivent toujours être opportunes pour le marché du travail 
(ATF 111 V 276 ; 128 V 198 ; Bulletin LACI MMT, n. A4a). En outre, il 
convient de tenir compte du principe de proportionnalité (ATF 119 V 254 ; 
Bulletin LACI MMT, n. A4a). Dans la mesure où elles sont opportunes pour le 
marché du travail et respectent le principe de proportionnalité, les formations 
continues, 
reconversions 
et 
formation 
de 
demandeurs 
d’emploi 
de 
l'assurance-chômage sont activement encouragées (Bulletin LACI MMT, n. A4a). 
Les prestations de l'assurance-chômage visant à encourager la reconversion, le 
perfectionnement et l'insertion professionnelle ne peuvent être allouées que si la 
situation du marché du travail exige de telles mesures. Les critères de délimitation 
à considérer en l'occurrence sont nombreux (la liste n'étant pas exhaustive) : 
- motivation de l'assuré : la mesure demandée par l'assuré doit représenter une 
mesure adéquate pour sortir du chômage et non répondre à un dessein 
professionnel indépendant du chômage ; 
- âge de l'assuré : dans le cas de jeunes chômeurs, il convient d'éviter qu'ils 
demandent des prestations de l'assurance-chômage pour leur formation de 
base ; 
- sont également exclues, selon la jurisprudence de l'ancien Tribunal fédéral des 
assurances, les mesures de formation faisant usuellement partie d'une 
formation de base ou destinées à la compléter, comme les stages obligatoires 
dans le cadre des études de médecine ou le stage d'avocat au terme des études 
de droit ; 
- adéquation de la mesure : le temps et les moyens financiers engagés doivent 
être en rapport adéquat avec les objectifs visés par la mesure. En général, une 
mesure de formation ou d'emploi ne devrait pas dépasser une durée de douze 
mois. La demande de mesure du marché du travail est dès lors à rejeter si la 
mesure est « surdimensionnée », c'est-à-dire si le but recherché – 
l'amélioration de l'aptitude au placement – peut également être atteinte par une 
mesure moins chère et/ou plus courte ; 
- état de santé de l’assuré : l'assurance-chômage ne peut fournir des prestations 
financières si l’assuré est difficile à placer non pour des motifs inhérents au 
marché du travail mais pour des raisons de santé ; le défaut d’aptitude au 
placement pour des raisons de santé relève du domaine de l'AI ; des mesures 
peuvent être financées par l'assurance-chômage jusqu’à ce que l'AI ait terminé 
les clarifications entreprises. Ces mesures doivent cependant tenir 
compte/correspondre aux conditions du marché du travail et aux possibilités 
de la personne assurée. Si l'AI a refusé le droit de l’assuré aux prestations, 


 
 
 
 
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celui-ci continue de pouvoir bénéficier de l’offre ordinaire des prestations de 
l'assurance-chômage (Bulletin LACI MMT, n. A16 ss). 
Les mesures du marché du travail visent l'amélioration de l'aptitude au placement 
des assurés sur le marché du travail. Cela implique, d'une part, que les mesures 
soient adaptées à la situation et au développement du marché du travail et, d'autre 
part, qu'elles prennent en compte la situation personnelle, les aptitudes et les 
inclinations des assurés (Bulletin LACI MMT, n. A23). 
L’ancien Tribunal fédéral des assurances l’a précisé à plusieurs reprises, la 
participation à une mesure du marché du travail doit améliorer notablement 
l’aptitude au placement de l’assuré. Un simple avantage théorique du point de vue 
de l’aptitude au placement, mais peu vraisemblable dans le cas concret, ne saurait 
suffire à satisfaire aux exigences posées par l’art. 59 LACI (DTA 1985 n. 23 ; 
Bulletin LACI MMT, n. A24). La participation à une mesure ne peut dès lors être 
approuvée s’il existe des doutes sérieux quant à son effet bénéfique sur l’aptitude 
au placement de l’assuré et sur son employabilité sur le marché du travail 
(Bulletin LACI MMT, n. A24). 
3.5 Dans un cas d'un assuré qui avait rencontré des difficultés considérables lors 
de sa nouvelle recherche d'emploi et qui avait travaillé pendant presque toute sa 
vie professionnelle dans la branche des voyages et des transports, le Tribunal 
fédéral a constaté qu'en obtenant l'autorisation de conduire des véhicules 
automobiles pour le transport de personnes de plus de huit places (permis de 
conduire de catégorie D), le recourant s'était ouvert un nouveau champ d'activité 
dans le secteur du tourisme qu'il connaissait parfaitement, étendant de manière 
flexible ses capacités avec un effet sur l'emploi, de sorte que le caractère d'une 
réinsertion sur le marché du travail au sens du droit de l'assurance-chômage 
prévalait et que la formation devait être accordée (arrêt du Tribunal fédéral 
C242/05 du 6 octobre 2006 consid. 4.2.2). 
3.6 Dans le cas récent d’un assuré qui bénéficiait d’une solide formation 
d’enseignant et qui, après avoir exercé une activité de « compliance officer » 
pendant seulement trois mois avant d’être licencié, demandait la prise en charge 
d’une formation de Crypto Compliance Officer, la chambre de céans a rejeté son 
recours (arrêt du 20 novembre 2025, ATAS/899/2025) au motif, notamment, que 
la formation demandée par le recourant n’était pas en adéquation avec son 
expérience. 
4. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; 126 V 353 consid. 5b ; 


 
 
 
 
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125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
5. 
 
En l'espèce, le recourant reproche à l’intimé d’avoir refusé de prendre en charge le 
coût d’une formation de « Negotiating of Value Creation » auprès de l’IMD à 
Lausanne. 
5.1 Il ressort de son CV et des pièces à l'appui de celui-ci, que le recourant est 
titulaire d'un diplôme de Certified International Investment Analyst CIIA, délivré 
le 24 mai 2012 par l’ Association of Certified Investments Analysts ACIIA et la 
Swiss Financial Analyst Association SFFA ; d’un diplôme fédéral d’analyste 
financier et gestionnaire de fortune délivré le 14 mai 2012 à Berne par l’Office 
fédéral de la formation professionnelle et de la technologie et l’Association suisse 
des analystes financiers et gestionnaires de fortune ; d’une licence en Economia e 
Management Internazionali délivrée le 6 octobre 2006, par le recteur de 
l’Università Commerciale Luigi Boccioni, à Milan (Italie). Par ailleurs son CV 
mentionne une expérience professionnelle de fondateur et directeur général de la 
société B______ SA, chargé de la création, du développement de la direction 
complète de cette entreprise de construction et de rénovation patrimoniale, ainsi 
que des marchés publics, de 2014 à 2025 ; d’analyste financier auprès de la 
banque privée C______SA, de 2007 à 2012 ; d’analyste junior, lors d’un stage en 
2007 auprès de la société D______à Paris, ainsi que d’un stage d’assistant de 
clientèle auprès du département des gérants de fortune indépendants de la banque 
privée E______ & Cie à Genève. 
Les certificats de travail délivrés par ses différents employeurs sont élogieux. 
Au vu de ce qui précède, la chambre de céans constate que le recourant dispose 
d’une solide formation en matière bancaire, financière et commerciale et d’une 
expérience professionnelle en qualité d’analyste financier et d’entrepreneur. 
La formation demandée par le recourant peut probablement lui permettre 
d’étendre son réseau et de nouer des contacts qui pourraient déboucher sur une 
proposition d’emploi. 
Néanmoins, la chambre de céans considère qu’il n’est pas établi, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que cette formation est absolument nécessaire pour 
améliorer sensiblement l’employabilité du recourant. Ce dernier dispose déjà d’un 
solide bagage académique, ainsi que d’une formation professionnelle très 
complète. 
5.2 Les allégations de l’intimé, qui se fonde sur des informations fournies par le 
recourant selon lesquelles son parcours entrepreneurial de près de 15 ans suscitait 
des réticences auprès des recruteurs potentiels, n’ont pas été contestées par le 
recourant. Ce n’est donc pas tant le manque d’une formation supplémentaire qui 


 
 
 
 
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expliquerait que les offres d’emploi n’ont pas encore concrètement débouché sur 
une proposition d’embauche, mais peut-être l’expérience d’entrepreneur 
indépendant, qui s’est terminée par une faillite de l’entreprise. En l’état, il 
n’appartient pas à la chambre de céans d’en juger. 
Il n’en reste pas moins que, comme le souligne l’intimé, le recourant n’a pas 
rendu vraisemblable que la formation dont il demande la prise en charge est 
adéquate pour améliorer son aptitude au placement, compte tenu de son bagage 
académique et professionnel déjà très complet, qui semble correspondre au 
marché. 
5.3 L’intimé cite également le bulletin LACI MMT du SECO dont la côte A20 
dispose que « Le temps et les moyens financiers engagés doivent être en rapport 
adéquat avec les objectifs visés par la mesure. En général, une mesure de 
formation ou d’emploi ne devrait pas dépasser une durée de douze mois. La 
demande de MMT est dès lors à rejeter si la mesure est « surdimensionnée », 
c’est-à-dire si le but recherché – l’amélioration de l’aptitude au placement – peut 
également être atteint par une mesure moins chère et/ou plus courte ». 
S’agissant d’une formation de trois jours, la durée n’est pas disproportionnée ; en 
revanche le coût, soit CHF 6'900.- pour une formation de trois jours, paraît 
extrêmement élevé et sa prise en charge doit être réservée à des cas où une telle 
formation est absolument indispensable pour qu’un demandeur d’emploi améliore 
son employabilité. Or, comme cela a été vu supra, le parcours académique et 
professionnel du recourant est déjà très riche et devrait lui permettre de trouver un 
emploi en adéquation avec ses compétences, sans qu’il soit nécessaire d’y ajouter 
la formation dont la prise en charge financière est querellée. 
5.4 Enfin, la chambre de céans, comme l’intimé, peine à comprendre en quoi le 
fait que le recourant a entrepris des discussions approfondies avec l’IMD et a déjà 
eu des interactions - seule la question du financement étant encore suspendue - 
serait de nature à obliger l’intimé à prendre en charge le coût de la formation ; il 
est établi et non contesté que l’intimé n’a jamais laissé entendre qu’il prendrait 
financièrement en charge la formation en question. Comme ce dernier le relève, 
les discussions et l’établissement des contacts dont se prévaut le recourant n’ont 
débouché sur aucune offre d’emploi et s’inscrivent, à première vue, dans une 
activité de réseautage. 
À cet égard, la lettre de l’IMD du 10 mars 2026 n’est d’aucun secours au 
recourant, dès lors qu’elle ne fait que confirmer que les « discussions faisaient 
suite aux connexions établies pendant la formation et visaient à explorer des 
possibilités professionnelles pouvant être développées à la suite du programme ». 
Cela ne constitue en aucun cas une garantie que la formation débouchera, sans 
aucun doute possible, sur une offre d’emploi ; on mentionnera également qu’il est 
dans l’intérêt financier de l’IMD de promouvoir sa propre formation. 
 


 
 
 
 
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Partant, c'est à juste titre que l'intimé a retenu que les conditions de prise en 
charge de la formation auprès de l’IMD ne sont pas réalisées. 
6. 
 
6.1 Mal fondé, le recours sera rejeté. 
6.2 Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis a contrario LPGA). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nora DE RIEDMATTEN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le