ge_gerichte · ATAS/303/2013 · 2013-03-26 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/804/2013 
ATAS/303/2013 
 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt incident du 26 mars 2013 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur B__________ (ci-après l’assuré ou le recourant), né en 1965 en Turquie, 
sans formation particulière, a travaillé comme boucher indépendant de 1991 à 2004. 
Il exploitait la boucherie à l’enseigne « BOUCHERIE X__________ Sàrl » à 
Genève. 
2. Le 3 février 2004, l’assuré, alors qu’il portait un agneau de boucherie, a glissé et 
chuté sur le dos. Il a souffert de lombalgies post-traumatiques, prises en charge par 
WINTERTHUR ASSURANCES, assureur-accidents. 
3. En raison de la persistance de la symptomatologie douloureuse, un Cat-scan 
lombaire a été réalisé le 4 mars 2004 qui a mis en évidence une protrusion discale 
L4-L5 et une petite hernie discale L5-S1 paramédiane gauche. 
4. L’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’OFFICE CANTONAL 
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après l’OAI ou l’intimé) en date du 25 juin 
2004 visant à l’octroi d’une rente. 
5. Dans un rapport médical du 5 janvier 2005 à l’attention de l’OAI, le Dr 
L_________ a diagnostiqué, outre une lombosciatalgie et lombalgie invalidante 
suite à une chute en février 2004, un état anxio-dépressif avec céphalées et 
insomnie. 
6. La Dresse M_________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a établi 
un rapport en date du 20 juin 2005, aux termes duquel elle a diagnostiqué un 
épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques, depuis novembre 2003, 
date de sa première consultation, actuellement en rémission sous traitement 
antidépresseur et neuroleptique. Cet état, apparu en 2003, n’a pas été traité pendant 
presque un an par son généraliste. L’évolution clinique est lentement favorable, 
mais le patient n’a pas été en mesure de reprendre le travail. 
7. L’assuré a été soumis à un examen rhumatologique et psychiatrique par le Service 
médical régional AI (SMR). Dans leur rapport du 2 novembre 2006, les Drs 
N_________, spécialiste FMH en médecine interne et rhumatologie, et 
O_________, psychiatre FMH, ont diagnostiqué, avec répercussion sur la capacité 
de travail, des lombosciatalgies bilatérales dans le cadre de troubles statiques et 
dégénératifs du rachis avec petite hernie discale L5-S1 gauche et, sur le plan 
psychiatrique, un trouble schizo-affectif, type dépressif, F 25.1. Sur le plan 
rhumatologique, la capacité de travail est de 50 % depuis le 4 mars 2004 dans 
l’activité de boucher, et de 100 % dans une activité adaptée. Sur le plan 
psychiatrique, la capacité de travail est nulle, dans toute activité, depuis juillet 
2003. 


 
 
 
 
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8. Par décision du 11 octobre 2007, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice d’une rente 
entière d’invalidité (degré d’invalidité de 100 %) depuis le 1er mars 2005. 
9. Dans le questionnaire pour la révision de la rente du 26 décembre 2009, l’assuré a 
indiqué que son état de santé était toujours le même et qu’il travaillait comme 
« polyvalent ». Selon le contrat de travail annexé, il a été engagé par l’entreprise 
Y_________ SA à compter du 1er septembre 2008 comme polyvalent, à raison de 
10 heures par semaine, pour un salaire brut de 680 fr. Son activité consiste à faire 
les paiements, retirer l’argent des machines de jeu, de surveiller, ainsi que de petites 
tâches administratives. 
10. La Dresse M_________ a indiqué dans son rapport du 5 mars 2009 que l’état de 
santé du patient était stationnaire, qu’il souffrait d’un trouble dépressif avec 
caractéristique psychotique depuis plusieurs années et qu’il n’y avait pas 
d’évolution favorable. La capacité de travail était de 50 % sur le plan psychiatrique. 
11. Le Dr L_________ a attesté le 23 février 2009 que l’état de santé était resté 
stationnaire depuis janvier 2005, que la capacité de travail était identique à celle 
mentionnée dans son rapport de 2005 et que le patient travaillait à 30 % depuis le 
mois de septembre 2008. 
12. Interpellée par l’OAI afin de savoir si l’assuré pouvait exercer une activité de 
boucher, la Dresse M_________ a indiqué en date du 17 septembre 2009 que 
malgré le traitement il arrive au patient de présenter des idées délirantes, sans 
hallucination. Par prudence, il ne lui paraissait pas adéquat qu’il ait une activité en 
lien avec des outils dangereux. 
13. Sur avis du SMR, l’OAI a mandaté la Dresse P_________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, pour expertise. Dans son rapport du 15 février 2010, 
l’expert psychiatre a retenu le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail 
de troubles schizo-affectifs, type dépressif, actuellement en rémission, F. 25.1, 
présents depuis 2003. Sur le plan clinique, la thymie est en partie abaissée avec un 
manque d’énergie vitale et un discret ralentissement psychomoteur, sans autres 
éléments florides de la lignée dépressive. Il persiste chez l’assuré une idée délirante 
à thématique d’un mauvais esprit susceptible de lui vouloir du mal. Sous 
neuroleptique à petite dose, selon l’assuré, les hallucinations auditives et les 
cénesthésies ont disparu. Les taux sériques d’antidépresseur et de neuroleptique 
traduisent une bonne compliance. L’assuré peut fonctionner dans son quotidien, 
s’occuper ponctuellement de ses deux enfants et avoir des contacts sociaux. Depuis 
neuf mois, il a repris une activité, selon ses dires, à 30 % dans le restaurant d’un 
cousin éloigné. A ce jour, théoriquement, la capacité de travail est de 50 % dans 
une activité simple, l’activité exercée jusqu’ici étant encore exigible. Toutefois, au 
vu des troubles schizo-affectifs, il conviendrait dans un premier temps d’évaluer les 
capacités professionnelles de l’assuré dans un atelier de l’AI et, en fonction des 


 
 
 
 
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résultats, des mesures d’aide au placement pourraient ensuite être envisagées. 
L’assuré paraît capable de s’adapter à un environnement professionnel pour autant 
qu’il ne soit pas trop stressant et exigeant en rendement. 
14. Par courrier du 26 mai 2010, Y_________ SA a informé l’OAI que l’assuré n’a pas 
été engagé par contrat, qu’il était passé quelques heures par semaine pour surveiller 
l’établissement, qu’il n’a perçu aucun salaire et a seulement été servi gratuitement 
en nourriture et boisson. L’établissement a été donnée en gérance libre à une autre 
personne le 1er février 2010 et l’assuré n’est plus revenu. 
15. Lors de l’entretien avec le Service de réadaptation professionnelle de l’OAI du 1er 
novembre 2010, l’assuré a indiqué qu’il était toujours sous médication sans laquelle 
il ne peut fonctionner. Il garde des angoisses et des peurs, parfois des 
fourmillements et un sentiment d’étrangeté. Concernant la reprise de travail à 30 % 
dans un kebab, l’assuré voyait cette opportunité comme une chance de réinsertion, 
car c’était l’établissement d’un cousin éloigné. Après un mois, il a vu qu’il 
n’arrivait pas à tenir le coup en raison de ses douleurs de dos, la fatigabilité était 
rapide et il devenait peu serviable. Il a continué à venir ponctuellement pour 
surveiller et accueillir la clientèle, recevant gratuitement le repas et les boissons. 
Une mesure d’instruction de trois mois chez PRO/EPI à mi-temps a été préconisée. 
A l’issue d’un deuxième entretien du 28 février 2011, après discussion avec 
l’assuré, un reclassement comme employé d’économat ou d’auxiliaire administratif 
a été retenu. 
16. Par communication du 21 mars 2011, un reclassement professionnel a été octroyé à 
l’assuré du 14 mars 2001 au 1er juillet 2011. L’assuré a suivi une formation en 
informatique de 66 heures du 14 avril 2011 au 30 juin 2011 auprès de Z_________ 
SA. Le 8 novembre 2011, la poursuite du reclassement professionnel comme 
huissier, employé d’économat, auprès de l’institut précité a été accordée à l’assuré, 
pour la période du 14 novembre 2011 au 1er juillet 2012. L’assuré a perçu des 
indemnités journalières du 14 novembre 2011 au 1er juillet 2012. 
17. Dans un rapport médical intermédiaire du 14 septembre 2012, le Dr L_________ a 
indiqué que l’état de santé était resté stationnaire, que le patient bénéficiait d’un 
suivi psychothérapeutique et que le pronostic était réservé. La résistance physique 
et psychique diminuée ne lui permettent pas une reprise professionnelle dans tout 
métier. Le patient pourrait tout au plus exercer une activité occupationnelle. 
18. La Dresse M_________ a mentionné dans son rapport du 25 septembre 2012 que 
l’état de santé du patient était resté stationnaire, qu’il était cliniquement stable sous 
traitement antidépresseur et neuroleptique. Il n’y avait pas de changement dans le 
diagnostic, soit un trouble dépressif récurrent moyen avec caractéristiques 
psychotiques légères. Le pronostic était : stabilité hors environnement stressant. 


 
 
 
 
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Dans une activité adaptée, sans stress ni responsabilité, la capacité de travail était 
de 50 %. 
19. Le 5 octobre 2012, le Service de réadaptation professionnelle a considéré que 
l’assuré peut rechercher un poste de travail à 50 % comme employé d’économat, 
gestionnaire de commandes dans une alimentation ou gestionnaire des achats dans 
une petite structure de restauration, sa santé psychique s’étant maintenue 
positivement. Après comparaison des gains et compte tenu d’un abattement de 
10 % sur le salaire mensuel selon l’ESS, le degré d’invalidité retenu était ainsi de 
37 %. 
20. Le projet de suppression de rente notifié à l’assuré le 6 décembre 2012 a été 
contesté, aussi bien par l’assuré que par le Dr L_________. Le praticien a informé 
l’OAI qu’il allait rendre un rapport. 
21. Par décision du 1er février 2013, l’OAI a supprimé la rente d’invalidité du recourant 
avec effet au 1er jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision, motif 
pris que son état de santé s’était amélioré de manière significative depuis la 
décision initiale, que la capacité de travail raisonnablement exigible est de 30 % 
depuis avril 2009 avec augmentation progressive à 50 %, de sorte que le degré 
d’invalidité est de 37 %. L’assuré était pleinement réadapté et d’autres mesures 
professionnelles n’étaient plus indiquées. L’effet suspensif a été retiré. 
22. Le 5 février 2013, le Dr L_________ informe l’OAI qu’il ne partage pas son avis 
quant à une capacité de travail de 50 % qui n’est que purement théorique. Autant le 
diagnostic psychiatrique et les effets secondaires des médicaments nécessaires au 
traitement des troubles psychiques, que les limitations fonctionnelles dues à la 
pathologie de la colonne vertébrale lombaire l’amènent à dire que dans la pratique, 
le patient ne pourrait pas atteindre le taux de 50 %, que ce soit en termes de durée 
de travail ou de rendement. Le patient avait compris l’intérêt des cours proposés par 
l’AI comme une ouverture sur le monde du travail et a donné tout le concours dont 
il était capable. Il n’a pas du tout intégré la décision, car il pensait que sa rente 
aurait diminué de 50 %. La décision va très probablement affecter l’équilibre 
psychique fragile obtenu après cette longue prise en charge. Il a proposé à son 
patient de s’entourer d’un conseil afin de pouvoir défendre ses droits. 
23. L’assuré, représenté par son mandataire, interjette recours en date du 4 mars 2013. 
Il conclut préalablement à la restitution de l’effet suspensif et, sur le fond, à 
l’annulation de la décision, au maintien de sa rente entière. Il conteste en substance 
être suffisamment réadapté à l’issue des mesures professionnelles, rappelle que le 
projet de reclassement initial était de lui accorder une formation de courte durée 
visant la maîtrise des outils de gestion avant la mise en place de stages en 
entreprises, ce qui n’a pas été fait. Ces mesures d’observation professionnelle 


 
 
 
 
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avaient d’ailleurs été préconisées par l’expert psychiatre. Le recourant conteste 
aussi le calcul du degré d’invalidité effectué par l’intimé. 
24. Dans sa réponse du 21 mars 2013, l’OAI s’oppose au rétablissement de l’effet 
suspensif. 
25. Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la Chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 et 
60 LPGA ; art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
- LPA ; RS E 5 10). 
3. Le litige porte sur la suppression du droit à la rente d’invalidité du recourant. 
Préalablement, il convient de statuer sur la requête en rétablissement de l’effet 
suspensif sollicitée par le recourant. 
4. La LPGA ne contient pas de dispositions propres sur l'effet suspensif. Selon l'art. 
55 al. 1 LPGA, les points de procédure qui ne sont pas réglés de manière exhaustive 
aux art. 27 à 54 LPGA ou par les dispositions des lois spéciales sont régis par la loi 
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA). L'art. 61 
LPGA pose des exigences auxquelles doit satisfaire la procédure devant le tribunal 
cantonal des assurances, laquelle est réglée par le droit cantonal, sous réserve de 
l'art. 1 al. 3 PA. L'art. 56 LPGA, qui concerne le droit de recours, ne règle pas 
l'effet suspensif éventuel du recours (Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, p. 562 ch. 
m. 16 ad art. 56 et la référence; ATF 129 V 376 consid. 4.3 in fine). Par renvoi de 
l'art. 1 al. 3 PA, l'art. 55 al. 2 et 4 PA, concernant le retrait de l'effet suspensif, 
s'applique à la procédure devant les autorités cantonales de dernière instance qui ne 
statuent pas définitivement en vertu du droit public fédéral. Est réservé l'art. 97 
LAVS relatif au retrait de l'effet suspensif pour les recours formés contre les 
décisions des caisses de compensation. Aux termes de l'art. 97 LAVS, applicable 
par analogie à l'assurance-invalidité en vertu de l'art. 66 LAI (dispositions 
applicables en l'espèce, dans leur nouvelle teneur en vigueur depuis le 1er janvier 


 
 
 
 
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2003), la caisse de compensation ou l'office AI peut, dans sa décision, prévoir qu'un 
recours éventuel n'aura pas d'effet suspensif, même si la décision porte sur une 
prestation pécuniaire. 
L'entrée en vigueur de la LPGA et de l'OPGA n'a rien changé à la jurisprudence en 
matière de retrait par l'administration de l'effet suspensif à une opposition ou à un 
recours ou de restitution de l'effet suspensif (ATFA P.-S. du 24 février 2004 I 
46/04). Ainsi, la possibilité de retirer l'effet suspensif au recours n'est pas 
subordonnée à la condition qu'il existe, dans le cas particulier, des circonstances 
tout à fait exceptionnelles qui justifient cette mesure. Il incombe bien plutôt à 
l'autorité appelée à statuer, en application de l'art. 55 PA, d'examiner si les motifs 
qui parlent en faveur de l'exécution immédiate de la décision l'emportent sur ceux 
qui peuvent être invoqués à l'appui de la solution contraire. L'autorité dispose sur ce 
point d'une certaine liberté d'appréciation. En général, elle se fondera sur l'état de 
fait tel qu'il résulte du dossier, sans effectuer de longues investigations 
supplémentaires. En procédant à la pesée des intérêts en présence, les prévisions sur 
l'issue du litige au fond peuvent également être prises en considération; il faut 
cependant qu'elles ne fassent aucun doute. Par ailleurs, l'autorité ne saurait retirer 
l'effet suspensif au recours lorsqu'elle n'a pas de raisons convaincantes pour le faire 
(ATF 124 V 88 s. consid. 6a, 117 V 191 consid. 2b et les références). Ces principes 
s'appliquaient également dans le cadre de l'art. 97 al. 2 LAVS (teneur en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2002; ATF 110 V 46), applicable par analogie à l'assurance-
invalidité en vertu de l'art. 81 LAI (abrogé par la LPGA). 
Dans le contexte de la révision du droit à la rente, l'intérêt de la personne assurée à 
pouvoir continuer à bénéficier de la rente qu'elle percevait jusqu'alors n'est pas 
d'une importance décisive, tant qu'il n'y a pas lieu d'admettre que, selon toute 
vraisemblance, elle l'emportera dans la cause principale. Ne saurait à cet égard 
constituer un élément déterminant la situation matérielle difficile dans laquelle se 
trouve la personne assurée depuis la diminution du montant de sa rente d'invalidité. 
En pareilles circonstances, l'intérêt de l'administration apparaît généralement 
prépondérant, puisque dans l'hypothèse où l'effet suspensif serait accordé et le 
recours serait finalement rejeté, l'intérêt de l'administration à ne pas verser des 
prestations paraît l'emporter sur celui de la personne assurée, il serait effectivement 
à craindre qu'une éventuelle procédure en restitution des prestations versées à tort 
ne se révèle infructueuse (ATF 119 V 503 consid. 4 p. 507 et les références; voir 
également arrêt I 267/98 du 22 octobre 1998, in VSI 2000 p. 184; Hansjörg 
SEILER, in Praxiskommentar zum VwVG, n° 103 ad art. 55 PA). Dans ce 
contexte, la jurisprudence a également précisé que le retrait de l'effet suspensif 
survenant dans le cadre de la suppression ou de la diminution d'une rente décidée 
par voie de révision devait également couvrir la période d'instruction 
complémentaire prescrite par renvoi de l'autorité de recours jusqu'à la notification 
de la nouvelle décision, sous réserve d'une éventuelle ouverture anticipée 
potentiellement abusive de la procédure de révision (ATF 129 V 370 et 106 V 18; 


 
 
 
 
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voir également arrêt 8C_451/2010 du 10 novembre 2010 consid. 2 à 4, in SVR 
2011 IV n° 33 p. 96). 
5. En l’espèce, la Cour de céans relève que la décision litigieuse pose plusieurs 
questions qui relèvent indiscutablement du droit de fond. En effet, la décision 
querellée a été rendue à l’issue d’une procédure de révision au cours de laquelle 
divers rapports médicaux ont été produits, une expertise psychiatrique a été 
ordonnée et des mesures de reclassement professionnel mises en œuvre. C’est au 
regard de tous ces éléments qu’il s’agit d’examiner si l’intimé était fondé ou non à 
supprimer la rente d’invalidité du recourant, étant précisé que le calcul du degré 
d’invalidité est également contesté. 
Certes, le juge peut tenir compte de l’issue prévisible du litige. Cela étant, en 
l’occurrence, seule une analyse approfondie de tous les éléments du dossier 
permettra de déterminer si et dans quelle mesure la décision de l’intimé est fondée. 
En l’état actuel de la procédure, la Cour de céans ne peut conclure sans autre que 
l’issue du litige dans un sens favorable au recourant ne fait aucun doute. Or, en cas 
de restitution de l’effet suspensif, l’intimé court le risque, si le recours devait être 
finalement rejeté, que les éventuelles rentes qui auraient été perçues à tort durant la 
procédure ne pourraient être restituées. Son intérêt l’emporte ainsi sur celui du 
recourant. 
Partant, la demande de restitution de l’effet suspensif doit être rejetée. 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant sur incident 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Sur effet suspensif : 
2. Rejette la demande de rétablissement de l’effet suspensif. 
3. Réserve la suite de la procédure. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le