ge_gerichte · ATAS/1223/2008 · 2008-02-13 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY et Christine LUZZATTO, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1681/2008 
ATAS/1223/2008 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 3 
du 30 octobre 2008 
 
En la cause 
Monsieur R__________, domicilié au LIGNON, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître LOCCIOLA Maurizio 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacis-
de-Rive 6, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur R__________, menuisier, s'est annoncé auprès de l'Office cantonal de 
l'emploi (OCE) en date du 18 octobre 2007. Un délai-cadre d'indemnisation a été 
ouvert en sa faveur du 1er novembre 2007 au 31 octobre 2009. 
2. En date du 10 décembre 2007, l'Office régional de placement (ORP) lui a remis en 
mains propres trois assignations relatives à des postes de menuisier à pourvoir 
auprès d'employeurs potentiels, à savoir X__________ SERVICES (SUISSE) SA, 
Y__________SA et Z__________ SA. 
3. En date du 7, respectivement du 8 janvier 2008, ces deux dernières sociétés ont 
informé l'ORP que l'assuré ne les avait pas contactées. 
4. Par décision du 13 février 2008, le Service juridique de l'OCE a prononcé une 
suspension du droit de l'indemnité de l'assuré d'une durée de quarante-cinq jours, au 
motif que l'intéressé n'avait pas donné suite à deux des assignations qui lui avaient 
été communiquées. 
5. Le 14 mars 2008, l'assuré a formé opposition à cette décision en alléguant qu'il 
n'avait pu prendre contact avec les deux employeurs en question parce qu'il avait dû 
quitter précipitamment la Suisse pour se rendre au chevet de sa mère, hospitalisée 
d'urgence du 11 au 27 décembre 2007. Il a expliqué que s'il n'avait pas pris contact 
avec les entreprises à son retour, c'est qu'il pensait que le poste avait certainement 
déjà été repourvu. 
6. Par décision sur opposition du 10 avril 2008, l'OCE a confirmé la décision de 
suspension du 13 février 2008. L'OCE a relevé en premier lieu que l'assuré avait, 
malgré tout donné suite à une autre assignation en date du 18 décembre 2007 et en a 
tiré la conclusion que rien ne l'empêchait de faire de même pour les deux 
assignations litigieuses. Par ailleurs, l'OCE a considéré que les explications de 
l'assuré n'étaient pas à même de justifier les faits qui lui étaient reprochés et qu'il 
aurait dû en particulier vérifier auprès des entreprises si le poste proposé n'était 
effectivement plus vacant. Dans ces circonstances, l'OCE a considéré que l'assuré 
n'avait pas entrepris tout ce qui était en son pouvoir pour obtenir un emploi réputé 
convenable, ce qui justifiait une sanction. 
7. Par courrier du 13 mai 2008, l'assuré a interjeté recours contre cette décision. Il 
conclut principalement à l'annulation de la suspension, subsidiairement à ce que la 
sanction prise à son encontre soit réduite à un jour de suspension pour faute légère. 
L'assuré explique que le 10 décembre 2007, après que les assignations lui ont été 
remises, il a immédiatement contacté l'un des employeurs potentiels, qui n'a pas 
donné suite à sa candidature. Le 11 décembre 2007, alors qu'il s'apprêtait à 


 
 
 
 
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contacter les deux autres sociétés, il a appris que sa mère avait été victime d'un 
infarctus et hospitalisée d'urgence en Italie, raison pour laquelle il a dû quitter 
précipitamment Genève pour se rendre à son chevet, où il est resté jusqu'au 25 
décembre 2007, date à laquelle il a regagné la Suisse. Il soutient que s'il n'a pas 
postulé auprès des autres employeurs qui lui ont été désignés, c'est qu'il estimait 
que ces offres n'étaient plus d'actualité. Il souligne qu'il a en revanche activement 
poursuivi ses recherches auprès d'autres employeurs. L'assuré reconnaît avoir 
commis un manquement à ses obligations, mais conteste que celui-ci puisse lui être 
imputé à faute car il n'a pas agi intentionnellement. Selon lui, c'est tout au plus une 
négligence qui peut lui être reprochée, une faute légère ne devant pas entraîner une 
suspension de plus de quinze jours. 
L'assuré soutient par ailleurs que la directive du Secrétariat d'État à l'économie 
(SECO) à laquelle s'est référée l'OCE pour fixer la quotité de la sanction est 
contraire au principe de la proportionnalité dans la mesure où elle ne fait aucune 
distinction entre les différents degrés de culpabilité de l'assuré défaillant, à savoir le 
dol, le dol éventuel et la négligence; elle serait ainsi contraire à l'art. 45 al. 2 OACI. 
Enfin, le recourant allègue avoir toujours fait preuve d'une volonté de collaboration 
"remarquable" et considère qu'il y a disproportion entre le fait d'avoir, par 
négligence, omis de répondre à deux offres d'emploi et celui de le priver de près de 
trois mois d'indemnités. 
8. Invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 2 juin 2008, a persisté dans les 
termes de sa décision. 
9. Une audience s'est tenue en date du 4 septembre 2008, au cours de laquelle le 
recourant a expliqué avoir téléphoné depuis l'Italie en date du 18 décembre mais 
n'avoir pu entreprendre d'autres démarches en raison des tourments dans lesquels le 
plongeait l'état de sa mère. 
Il a ajouté qu'il appartient à une fratrie de sept frères et sœurs et qu'il entretient une 
relation très proche avec sa mère, qui les a élevés seule depuis le décès de leur père, 
si bien que la nouvelle de son infarctus a été ressentie comme un "cataclysme". De 
plus, son état n'était pas stationnaire, il a fluctué, et, par voie de conséquence, son 
état à lui également. 
Lorsqu'il est revenu en Suisse, c'était la période des fêtes de Noël, raison pour 
laquelle il a pensé que toutes ses démarches se révèleraient vaines. 
Madame RAMPOGNIA, représentant l'intimé, a fait remarquer que l'assuré a 
effectué deux recherches d'emploi le 18 décembre, une le 20 et une autre le 21 
décembre. Elle s'est étonnée que le recourant affirme dès lors avoir été dans 
l'incapacité de donner suite aux deux assignations litigieuses. 


 
 
 
 
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Le recourant a ajouté que son conseiller en emploi lui avait indiqué que quatre 
recherches d'emploi suffiraient au mois de décembre en raison des fêtes de Noël. 
A la question de savoir pourquoi il n'avait pas donné la priorité aux assignations 
plutôt qu'à d'autres postes, le recourant a expliqué avoir déjà reçu plusieurs 
assignations par le passé, lesquelles n'ont jamais débouché sur un emploi; selon lui, 
ce sont donc "de simples formalités". 
Il s'est par ailleurs étonné d'avoir reçu autant d'assignations précisément durant le 
mois des fêtes alors qu'il n'en a plus reçu une seule depuis lors. 
Le recourant a admis avoir commis une faute, expliquant que ce qu'il conteste, c'est 
qu'elle puisse être qualifiée de grave. 
La représentante de l'intimé a pour sa part précisé qu'il ressortait du dossier que 
l'assuré avait déjà subi huit jours de sanction pour offres d'emploi insuffisantes 
durant le délai de congé. 
Elle a par ailleurs contesté l'affirmation du recourant selon laquelle il n'aurait pas 
reçu d'assignation depuis le mois de janvier, précisant qu'il en avait reçu cinq 
depuis lors et qu'en décembre, il n'en avait reçu que trois et non quatre. 
Enfin, la représentante de l'intimé a souligné que le recourant n'a pas informé son 
conseiller de son absence, ajoutant que même s'il l'avait fait, il n'aurait obtenu que 
trois jours sans contrôle pour maladie d'un proche. Or, l'assuré a été indemnisé "en 
plein" pour le mois de décembre. Elle a expliqué que la lourdeur de la sanction n'est 
pas due au fait qu'il a été considéré que l'assuré aurait "récidivé" (auquel cas, deux 
sanctions différentes auraient été prononcées consécutivement) mais au fait qu'il ait 
laissé échapper deux possibilités d'emploi. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) relatives à la 
loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas 
d’insolvabilité du 25 juin 1982. Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi 
établie. 
2. Le recours, interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 56 à 60 LPGA), 
est recevable. 
3. Le litige porte sur la suspension des indemnités de chômage du recourant pour une 
durée de 45 jours, pour non-respect d’une assignation d’emploi. 


 
 
 
 
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4. Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs 
qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire leur dommage 
(ATF 123 V 96 et références citées). En font notamment partie les prescriptions de 
contrôle et les instructions de l’office du travail prévues à l’art. 17 de la loi fédérale 
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité du 
25 juin 1982 (LACI). Cette disposition prévoit notamment, en son alinéa 3, que 
l’assuré est tenu d’accepter le travail convenable qui lui est proposé. Il a ainsi 
l'obligation de participer aux mesures relatives au marché du travail propres à 
améliorer son aptitude au placement, aux entretiens de conseil, aux réunions 
d'information, etc. 
Lorsqu’un assuré ne respecte pas ces prescriptions et instructions, il adopte un 
comportement qui, de manière générale, est de nature à prolonger la durée de son 
chômage. L’art. 30 al. 1 let. d LACI permet alors de le sanctionner par la 
suspension de son droit à l’indemnité de chômage. De même, l'art. 30 al. 1 let. c 
LACI prévoit une suspension du droit à l'indemnité lorsqu'il est établi que l'assuré 
ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail 
convenable. 
Jurisprudence et doctrine s’accordent à dire qu’une telle mesure constitue une 
manière appropriée et adéquate de faire participer l’assuré au dommage qu’il cause 
à l’assurance-chômage par une attitude contraire à ses obligations (ATF 125 V 199 
consid. 6a ; 124 V 227 consid. 2b ; 122 V 40 consid. 4c/aa et 44 consid. 3c/aa; 
RIEMER-KAFKA, Die Pflicht zur Selbstverantwortung, p. 461, GERHARDS, 
Kommentar zum AVIG, tome 1, ad. Art. 30). 
5. Il y a refus d'un travail convenable assigné au chômeur lorsque ce dernier ne se 
donne pas la peine d'entrer en pourparlers avec l'employeur, lorsqu’il refuse 
explicitement un emploi, mais aussi quand il omet d'accepter expressément un em-
ploi par une déclaration que les circonstances exigeaient qu'il fît (ATF 122 V 38 
consid. 3b et les références; DTA 1986 n° 5 p. 22, partie II. consid. 1a; Thomas 
NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwal-
tungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, ch. 704). Ainsi, afin de ne pas 
compromettre la possibilité de mettre un terme à son chômage, l'assuré doit, lors 
des pourparlers avec l'employeur futur, manifester clairement qu'il est disposé à 
passer un contrat (DTA 1984 no 14 p. 167). 
6. La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute de l’assuré et 
ne peut excéder, par motif de suspension, 60 jours (art. 30 al. 3 LACI). Selon 
l’art. 45 al. 2 de l’ordonnance fédérale sur l’assurance-chômage du 31 août 1983 
(OACI), la durée de la suspension est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à 
30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de faute 
grave. 


 
 
 
 
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L’art. 45 al. 3 OACI dispose qu’il y a faute grave lorsque l’assuré abandonne un 
emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi ou lorsqu’il 
refuse un emploi réputé convenable sans motif valable. 
Le Tribunal fédéral des assurances a jugé que l'art. 45 al. 3 OACI - qui qualifie de 
faute grave le refus d’emploi convenable - est conforme à la loi et qu’en de telles 
circonstances, le pouvoir d'appréciation de l'administration et du juge des 
assurances sociales est par conséquent limité par la durée de la sanction prévue 
pour une faute grave - à savoir entre 31 et 60 jours (ATFA C 386/97 du 9 no-
vembre 1998) 
Ultérieurement, dans un arrêt DTA 2000 n° 8 p. 42, il a toutefois laissé la question 
ouverte de savoir si, en cas d'un refus de travail convenable au sens de 
l'art. 30 al. 1 let. d LACI, l'administration et le juge des assurances pouvaient 
s'écarter de la règle posée par l'art. 45 al. 3 OACI lorsque des circonstances 
particulières le justifiaient (eu égard, notamment, au type d'activité proposé, au 
salaire offert ou à l'horaire de travail), et fixer une suspension d'une durée inférieure 
au minimum prévu de 31 jours (cf. également arrêt B. du 15 février 1999 = DTA 
2000 n°8 p. 42 ; C 207/02 du 22 octobre 2002 consid. 3.2). 
7. En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant n'a pris contact qu'avec l'un des 
trois employeurs dont les coordonnées lui ont été communiquées en date du 10 
décembre 2007. 
Il a ensuite quitté précipitamment la Suisse le 11 décembre pour se rendre au chevet 
de sa mère malade et n'est revenu qu'en date du 25 décembre 2007. 
Si l'on peut comprendre que l'état de santé de la mère du recourant l'ait bouleversé 
et ait fait provisoirement passer au second plan ses démarches pour retrouver un 
emploi, force est de constater que cela ne l'a pas empêché de prendre contact avec 
le premier employeur désigné par l'OCE - X__________ SERVICES - par écrit, en 
date du 18 décembre (cf. les indications fournies par le recourant lui-même sur son 
formulaire de recherches personnelles du mois de décembre 2007), ainsi qu'avec 
deux autres entreprises (XX__________ SA et YY__________ MENUI), par 
téléphone, en dates des 20 et 21 décembre 2007. Rien ne l'empêchait de contacter 
alors les employeurs qui lui avaient été signalés plutôt que deux entreprises tierces. 
Force est d'en conclure que c'est délibérément que le recourant a choisi de renoncer 
à contacter les employeurs désignés par l'OCE pour se tourner vers d'autres offres 
d'emploi. Il a d'ailleurs admis qu'il considérait les assignations d'emploi comme de 
"simples formalités", peu susceptibles de déboucher sur un poste de travail et tire sa 
conviction du fait qu'aucune des assignations qui lui a faites n'a eu de succès 
jusqu'alors. 
Cependant, le fait que les précédentes assignations d'emploi n'aient jamais 
débouché sur un poste concret pour l'assuré n'est pas relevant. Certes, il n'est pas 
certain que la prise de contact avec les employeurs qu'on lui avait désignés aurait 


 
 
 
 
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débouché sur l'octroi d'un poste pour le recourant. Ce qui ne fait en revanche aucun 
doute, c'est qu'en ne prenant pas langue avec l'employeur, l'assuré a réduit ses 
chances à néant. Force est donc de constater que l'assuré a, par son comportement, 
potentiellement laissé échapper deux possibilités d’emploi dont il n'allègue pas 
qu'ils n'auraient pas été convenables (cf. ATAS 574/2008 du 15 mai 2008) et ce 
alors même que les faits démontrent, ainsi qu'on l'a vu plus haut, qu'il n'était pas 
dans l'incapacité d'entreprendre la moindre démarche. 
Quant à l'argument selon lequel la directive du SECO à laquelle s'est référée l'OCE 
pour fixer la quotité de la sanction est contraire au principe de la proportionnalité et 
à l'art. 45 al. 2 OACI dans la mesure où elle ne fait aucune distinction entre les 
différents degrés de culpabilité de l'assuré défaillant, il doit être écarté en vertu de 
la précision apportée à l'art. 45 al. 3 OACI - lequel qualifie expressément de faute 
grave le fait que l'assuré refuse un emploi réputé convenable sans motif valable, 
étant rappelé que l'on considère qu'il y a également refus d'un travail convenable 
lorsque le chômeur ne se donne pas la peine d'entrer en pourparlers avec 
l'employeur ou omet d'accepter expressément un emploi par une déclaration que les 
circonstances exigeaient qu'il fît et non pas seulement lorsqu’il refuse explicitement 
un poste (cf. jurisprudence citée supra). En conséquence, force est de constater que 
la directive du SECO est conforme aux dispositions légales, d'autant qu'elle précise 
expressément, suivant en cela la jurisprudence, qu'il est possible que la suspension 
infligée s'écarte de l'échelle proposée, à condition qu'elle soit accompagnée d'un 
exposé des motifs justifiant sa sévérité ou sa clémence particulière (cf. ch. D72 de 
la circulaire relative à l'indemnité de chômage du SECO) 
Eu égard à la situation subjective du recourant et aux circonstances du cas d’espèce, 
il n’y a aucun motif faisant apparaître la faute de l'assuré comme étant seulement de 
gravité moyenne ou légère. Dès lors, la suspension du droit à l’indemnité prononcée 
par l’autorité intimée n’apparaît pas critiquable, puisqu’elle correspond à la durée 
de la suspension prévue pour une faute grave. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est rejeté. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Yaël BENZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le