ge_gerichte · ACPR/746/2023 · 2023-09-08 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13087/2023 
ACPR/746/2023
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 27 septembre 2023 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de B______, représenté par Me C______, avocat, 
recourant 
contre l'ordonnance de mise en détention pour des motifs de sûreté rendue le 8 septembre 
2023 par le Tribunal des mesures de contrainte 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés 
 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié le 13 septembre 2023, A______ recourt contre l'ordonnance du 8 
précédent, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a 
ordonné sa mise en détention pour des motifs de sûreté jusqu'au 4 décembre 2023. 
Le recourant conclut à l'annulation de cette décision et à sa mise en liberté 
immédiate, le cas échéant sous les mesures de substitution qu’il a proposées au TMC. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. 
A______, ressortissant suisse né en 2002, en détention depuis le 27 juillet 
2023, a été traduit par-devant le Tribunal de police, par acte d'accusation du 
5 septembre 2023, pour avoir, à Genève, entre octobre 2022 et juin 2023, commis 
des escroqueries répétées, le cas échéant de concert avec une cousine arrivée 
clandestinement en Suisse en octobre 2021, en commandant frauduleusement – et à 
quarante reprises – des marchandises sur un site de commerce en ligne, usant de 
fausses identités et/ou de fausses adresses, et sans avoir l’intention d’acquitter le prix 
d’achat. Le préjudice se monterait à quelque CHF 18'000.-. 
b. 
A______ admet partiellement les faits, que le Ministère public qualifie 
principalement d’escroqueries par métier. La comparse fait de lui l’initiateur des 
infractions mises à sa charge (à elle) ; il l’a traitée de menteuse. 
L'audience de jugement est fixée au 4 octobre 2023. 
Dans ses réquisitions écrites, le Ministère public demande une peine privative de 
liberté ferme d’une durée de huit mois, sans révocation du sursis accordé en 2020 
(pour, notamment, vol et tentative de vol en concours réel). 
c. 
Sans emploi, A______ vivait avec ses parents, à Genève. Pendant son 
appréhension policière, il a annoncé être sur le point de partir en vacances en Tunisie 
pour un mois « environ, cela dépend de si ça me plaît ou pas, je pourrais rester (…) 
peut-être deux mois ou plus ». Entendu le lendemain par le Ministère public en 
présence de son défenseur, il a confirmé l’intégralité de ses déclarations antérieures. 
C. 
Dans l'ordonnance querellée, le TMC s’est prévalu de la déposition précitée pour 
retenir un risque de fuite, concurremment aux risques de réitération (les infractions 
poursuivies ayant été commises pendant le délai d’épreuve du sursis) et de collusion 
(avec la cousine). Aucune mesure de substitution ne pallierait ces risques. Une 
prolongation d’une durée de trois mois restait proportionnée. 


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D. 
a. 
À l'appui de son recours, A______ se plaint que le premier juge ne se soit pas 
prononcé sur son droit « manifeste » à un [nouveau] sursis. L’ordonnance attaquée ne 
faisait que reprendre verbatim la demande du Ministère public. Par ailleurs, ses 
déclarations à la police sur ses vacances en Tunisie étaient inexploitables, pour avoir 
été faites sans l’assistance, pourtant obligatoire, d’un avocat. Comme il n’encourait 
aucune peine de liberté ferme, sa libération immédiate s’imposait. Le cas échéant, il 
s’astreindrait aux mesures de substitution qu’il avait suggérées en première instance 
(ne pas contacter la co-accusée ; déposer ses pièces d’identité ; se présenter 
« régulièrement » à la police). 
b. 
Le Ministère public objecte que le recourant avait parlé de ses vacances alors 
qu’il ne se trouvait pas encore en situation de défense obligatoire. Le TMC n’avait 
pas ignoré les moyens soulevés par le recourant dans sa prise de position écrite. Un 
maintien en détention « jusqu’au jugement » était justifié. 
c. 
Le TMC maintient les termes de son ordonnance, sans formuler d'observations. 
d. 
A______ a répliqué au Ministère public, maintenant ses conclusions. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant voit une violation de son droit d'être entendu dans le fait que le TMC 
n’aurait pas discuté tous ses arguments, notamment sur la perspective d’un sursis. Sa 
critique est sans portée. Il a pu s'exprimer sur cette question sans limitation dans ses 
écritures de recours. Comme, en outre, l’annulation d’une décision de première 
instance ne se conçoit pas pour en améliorer la motivation, il y a lieu d’entrer en 
matière sur les autres griefs soulevés, sans au préalable retenir ni constater de 
violation du droit d’être entendu. Au demeurant, le recourant exhorte la Chambre de 
céans – qui jouit d’un plein pouvoir d’examen (art. 393 al. 2 CPP), comme il le 
relève – à prononcer elle-même sa libération, sans renvoi au premier juge, alors 
qu’une violation du droit d’être entendu, si elle était retenue et considérée comme 
non réparable en instance de recours, provoquerait le renvoi de la cause au premier 
juge et, ainsi, un prolongement de la procédure qui ne servirait pas sa cause, sous 
l’angle du principe de célérité. 


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3. 
Le recourant ne consacre pas une ligne aux charges énoncées dans l’acte 
d’accusation. Il n’y a pas à s’y attarder (art. 385 al. 1 let. a CPP). 
4. 
Le recourant estime qu’on ne pourrait valablement lui opposer ni risque de fuite, ni 
risque de réitération, ni risque de collusion. 
4.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire peut être 
ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la 
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite. Le risque de fuite 
doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère de 
l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'État qui le poursuit, ainsi que 
ses contacts à l'étranger, qui font apparaître un tel risque non seulement possible, 
mais également probable. Le fait que le risque de fuite puisse se réaliser dans un pays 
qui pourrait donner suite à une requête d'extradition de la Suisse n'est pas 
déterminant pour nier le risque de fuite. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle 
seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de 
présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est 
menacé (arrêt du Tribunal fédéral 1B_291/2023 du 13 juin 2023 consid. 5.1. et les 
réf.). Le juge de la détention n'a pas à se préoccuper du caractère exploitable d'une 
preuve (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; A. KUHN / Y. JEANNERET / C. PERRIER 
DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 
2e éd., Bâle 2019, n. 7 ad art. 221 et les références). Il faut, mais il suffit, qu’existent 
des raisons plausibles de soupçonner le prévenu d’avoir commis l’infraction 
reprochée et que l’utilisation des preuves recueillies à ce sujet n’apparaisse pas 
d’emblée exclue (cf., en matière de détention provisoire suite à une investigation 
secrète, les arrêts du Tribunal fédéral 1B_263/2010 du 31 août 2010 consid. 3.3 in 
fine, et 1B_123/2008 du 2 juin 2008 consid. 2.4). 
4.2. En l’occurrence, le recourant a soulevé le grief d’inexploitabilité de sa 
déclaration à la police du 24 juillet 2023 comme dernier argument à l’appui d’une 
violation de son droit d’être entendu – et sans autre développement –. 
On relèvera que le passage prétendument inexploitable de ladite déclaration (pièce 
PP C-154) ne porte pas sur l’existence de charges suffisantes, mais sur l’imminence 
de vacances en Tunisie, soit sur un élément susceptible de fonder un risque de non-
représentation au procès, ce qui est différent. 
En outre, interrogé en présence de son avocat le 15 août 2023, le recourant a 
confirmé intégralement ses précédentes déclarations, sans souhaiter les modifier ni 
émettre aucune réserve sur les conditions dans lesquelles elles ont été recueillies 
(pièce PP C-168), étant rappelé que la défense obligatoire ne s’applique pas au stade 
considéré (ACPR/587/2023 du 27 juillet 2023 consid. 5.3. avec référence à l’arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_464/2022 du 10 novembre 2022 consid. 1.3.2.). Partant, il n’y 


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avait aucune raison pour le juge de la détention de ne pas retenir à charge du 
recourant son projet de quitter la Suisse pour une durée indéterminée, mais non 
inférieure à un mois. L’imminence même de ce projet à la date du 24 juillet 2023 
montre, à l’évidence, que le nécessaire pour entreprendre pareil voyage avait été fait. 
Or, ce jour-là, le recourant ne connaissait pas encore l’étendue définitive des 
soupçons retenus contre lui, alors que, à quelques jours désormais de l’ouverture de 
son procès, où pèse sur lui l’accusation d’escroquerie par métier, la tentation de 
s’éloigner durablement en Tunisie – et de ne pas affronter ses juges – pourrait 
reprendre de la consistance. 
Aussi le risque de fuite doit-il être retenu. 
4.3. De jurisprudence constante, si l'un des motifs prévus aux lettres a à c de 
l'art. 221 al. 1 CPP est réalisé, il n'y a pas lieu d'examiner si un autre risque entre 
également en considération (arrêts du Tribunal fédéral 1B_34/2023 du 13 février 
2023 consid. 3.3. ; 1B_51/2021 du 31 mars 2021 consid. 3.1.). 
5. 
Se fondant sur sa conviction qu’un sursis lui sera accordé, le 4 octobre prochain, le 
recourant estime devoir être libéré, quoi qu’il en soit du risque précédemment retenu. 
5.1. Afin cependant d'éviter d'empiéter sur les compétences du juge du fond, le juge 
de la détention ne tient en principe pas compte de l'éventuel octroi, par l'autorité de 
jugement, d'un sursis, d'un sursis partiel et/ou d'une possible libération conditionnelle 
(ATF 145 IV 179 consid. 3.4) ; pour éventuellement entrer en considération sur cette 
dernière hypothèse, son octroi doit être d'emblée évident. En outre, pour examiner si 
la durée de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté s'approche de la peine 
à laquelle il faut s'attendre en cas de condamnation et ainsi respecter le principe de 
proportionnalité, il appartient au juge de la détention de tenir compte de l'ensemble 
des circonstances du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 1B_233/2023 du 5 juin 
2023 consid. 4.1.). 
5.2. En l’occurrence, comme le fait remarquer le Ministère public, l’antécédent 
inscrit au casier judiciaire du recourant est, au moins partiellement, spécifique aux 
faits dont celui-ci devra répondre prochainement. Le vol comme l’escroquerie sont 
des infractions contre le patrimoine. En cas de verdict de culpabilité, le recourant 
s’expose au reproche supplémentaire (art. 46 al. 1 CP) d’avoir agi pendant le délai 
d’épreuve de la condamnation prononcée en 2020. Que la peine annoncée par le 
Ministère public dans l’acte d’accusation soit à la fois inférieure (en ce sens que la 
révocation du sursis n’est pas réclamée) et elle-même compatible avec un nouveau 
sursis (cf. art. 42 al. 1 CP) ne liera pas le Tribunal de police. 


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Compte tenu de son pouvoir d’examen limité, la Chambre de céans n’ira pas au-delà 
de la constatation qu’un (nouveau) sursis n’apparaît pas manifestement acquis au 
recourant. 
6. 
Le recourant renvoie sans plus ample argumentation aux mesures de substitution 
qu’il a proposées dans ses observations écrites à l’attention du premier juge. Or, en 
présence d’un risque de fuite accru par la proximité du jugement, déposer ses pièces 
d’identité ne suffirait pas empêcher un passage de la frontière, et se présenter 
ponctuellement à la police reviendrait à constater une fuite lorsqu’elle aurait eu lieu. 
7. 
En revanche, la date de l'audience de jugement étant désormais connue, et 
imminente, il n'y a pas lieu (art. 212 al. 3 CPP) de prolonger la détention du 
recourant au-delà des quelques jours qui pourraient, éventuellement, être nécessaires 
à une demande de prolongation, si la procédure devait connaître un retard imprévu 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_405/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.3 ; 
ACPR/941/2020 du 30 décembre 2020 consid. 6). Le recours doit, dès lors, être 
admis sur ce point, même s’il ne comporte aucune conclusion dans ce sens (art. 391 
al. 1 let. b CPP). 
L'ordonnance querellée sera annulée et l'échéance de la détention pour des motifs de 
sûreté, ramenée au 6 octobre 2023. 
8. 
Le recourant, qui n'obtient pas gain de cause, dès lors qu’il conclut à sa libération, 
supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 
13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
9. 
Le recourant bénéficie d'une défense d'office, dont il n’a pas demandé l’extension 
pour l’instance de recours. Ce nonobstant, on peut admettre qu'un (unique) recours 
aux frais de l'État, même mal fondé, lui donne droit à cette mesure. Son défenseur 
sera, toutefois, indemnisé à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP). 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet partiellement le recours, annule l'ordonnance querellée et fixe au 6 octobre 2023 
l’échéance de la détention pour motifs de sûreté de A______. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
Siégeant : 
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et 
Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Oriana BRICENO LOPEZ, greffière. 
 
La greffière : 
Oriana BRICENO LOPEZ 
 
Le président : 
Christian COQUOZ 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
815.00 
Total 
CHF 
 900.00