ge_gerichte · DAS/13/2024 · 2024-01-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26435/2015-CS 
DAS/13/2024
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU VENDREDI 19 JANVIER 2024 
 
Recours (C/26435/2015-CS) formé le 28 décembre 2023 par Madame A______, 
domiciliée ______ (Genève), représentée par Me Jacqueline MOTTARD, avocate. 
* * * * * 
Décision communiquée anticipée par courriel et par plis 
recommandés du greffier du 19 janvier 2024 
à : 
- Madame A______, 
c/o Me Jacqueline MOTTARD 
Rue Pedro-Meylan 1, CP 6203, 1211 Genève 6. 
- Madame B______ 
c/o Me C______, curatrice de représentation 
______, ______. 
- Monsieur D______ 
c/o Me Francesco LA SPADA, avocat. 
Rue De-Beaumont 3, CP 24, 1211 Genève 12. 
- Monsieur E______ 
Monsieur F______ 
SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE 
Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 


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C/26435/2015-CS 
EN FAIT 
A. 
a) B______, née le ______ 1998, souffre de troubles du développement 
intellectuel et de déficience mentale, liés à un syndrome génétique, se traduisant 
notamment par un retard sévère des apprentissages, un manque d'autonomie dans 
la vie quotidienne et une immaturité affective. Elle n'a pas la capacité de 
discernement pour assurer sa propre prise en charge de façon autonome ni pour se 
déterminer sur son lieu de vie. 
Une curatelle de portée générale a été instituée en sa faveur le 22 avril 2016. Ses 
parents D______ et A______ ont été désignés aux fonctions de curateurs. 
b) Sa sœur G______, née le ______ 1996 est atteinte du même trouble et 
également sous curatelle de portée générale. 
c) B______ et sa sœur ont vécu au domicile de leurs parents jusqu'en février 2023. 
d) A la suite de signalements transmis au Tribunal de protection par la police 
judiciaire et la Fondation H______ le 8 février 2023 portant sur l'arrestation du 
père en raison de violences domestiques qu'il aurait commises sur son épouse et 
ses filles, B______ et sa sœur ont été accueillies dans une résidence de la 
Fondation H______. 
e) Statuant le 8 février 2023 sur mesures superprovisionnelles, puis le 17 mai 
2023 sur mesures provisionnelles, le Tribunal de protection a libéré D______ et 
A______ de leurs fonctions de curateurs de leurs filles et désigné deux 
intervenants du Service de protection de l'adulte à cette fonction. Il a en outre 
exhorté les curateurs et les parents à mettre en place une thérapie familiale, 
exhorté les parents à continuer leur suivi thérapeutique par l'Unité I______ et un 
accompagnement socio-éducatif par l'équipe mobile de l'Unité I______, réservé le 
sort du lieu de vie de B______ et réglé les relations personnelles entre cette 
dernière et chacun de ses parents. 
Les parents ont tous deux recouru contre cette dernière décision; les procédures de 
recours sont en cours. 
Une curatrice a été nommée d'office pour la représentation de B______ dans la 
présente procédure de protection. 
Il ressort de l'audition des parents, des curateurs, des médecins de B______ ainsi 
que des représentants de la Fondation H______ menée par le Tribunal de 
protection lors de ses audiences des 5 avril et 17 mai 2023, que B______ ne 
supportait aucune frustration, pouvait se montrer grossière et violente, que les 
parents étaient preneurs d'une stratégie éducative proposée par les éducateurs de la 
Fondation et avaient toujours bien collaboré et adhéré à leurs propositions. La 


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situation de B______ s'était dégradée en mai 2023; elle se mettait dans des états 
de colère en lien avec sa frustration de ne pas pouvoir rentrer à la maison, et les 
autres résidents réagissaient parfois fortement à ses crises et il arrivait qu'elle se 
fasse frapper par d'autres. Son médecin psychiatre a indiqué qu'elle avait besoin 
d'être prise en charge dans un milieu structuré et contenant avec un renfort dans 
l'accompagnement socio-éducatif, afin de lui enseigner ses limites et de la 
rassurer; les parents, qui satisfaisaient toutes ses demandes pour gérer ses crises et 
favorisaient ainsi le schéma dysfonctionnel de l'intéressée dans ses rapports à 
autrui, devaient être soutenus en cas de retour de l'intéressée à domicile. 
f) Une procédure pénale est en cours contre D______, prévenu de lésions 
corporelles simples aggravées, lésions corporelles simples, voies de faits, voire 
voies de faits commises à réitérées reprises, injure et menaces. 
Des mesures de substitution ont été ordonnées le 9 février 2023, dont notamment 
l'interdiction faite à D______ de prendre contact avec son épouse et ses deux filles 
et l'instruction d'entreprendre un traitement psychothérapeutique. 
Le 19 décembre 2023, le Ministère public a levé les mesures de substitution et 
suspendu l'instruction dans l'attente de la fin de la médiation pénale. 
B. 
a) Le placement à des fins d'assistance de B______ en la Clinique de J______ a 
été ordonné le 20 mai 2023 par la Dre K______, médecin spécialiste en 
psychiatrie et psychothérapie auprès du Service de psychiatrie gériatrique des 
HUG. B______ s'en était prise physiquement à sa sœur G______. Depuis un 
mois, elle présentait une baisse de l'humeur et des troubles du comportement se 
péjorant, sous forme d'auto- et d'hétéro-agressivité, multipliant les conflits avec 
les autres résidents du foyer. 
 
b) Statuant le 27 juin 2023 à titre superprovisionnel puis le 4 juillet 2023 sur le 
fond, le Tribunal de protection a prolongé pour une durée indéterminée le 
placement à des fins d'assistance institué le 20 mai 2023 en faveur de B______ au 
sein de la Clinique de J______. 
 
c) Le Tribunal de protection a ordonné une expertise psychiatrique. Dans leur 
rapport d'expertise établi le 27 septembre 2023, les Dres L______, psychiatre 
psychothérapeute FMH médecin cheffe de clinique à l'unité de psychiatrie légale, 
et M______, médecin interne au sein de cette unité, ont relevé que B______ 
souffrait de troubles du développement intellectuel et qu'il en résultait un besoin 
d'assistance et de traitement. Elle ne disposait pas de la capacité de discernement 
pour se déterminer sur son lieu de vie. L'équipe médicale envisageait, à terme, la 
poursuite de soins en ambulatoire, qui était toutefois prématurée en l'état, un 
retour à domicile prématuré risquant de conduire à des actes de violence de 
B______ envers sa mère, voire des parents sur la personne concernée. 
Considérant que les visites au Foyer N______ s'étaient bien déroulées depuis son 


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admission à J______, les expertes ont estimé qu'un retour dans cette structure 
serait approprié, voire dans un Etablissement public pour l'intégration. 
 
Les expertes ont relevé que l'intéressée pouvait se montrer agressive, notamment 
dans le contexte d'une frustration lorsqu'une demande lui était refusée. Sa mère 
semblait avoir du mal à maintenir seule un cadre éducatif suffisamment contenant, 
pourtant essentiel pour la suite de la prise en charge de l'intéressée. Cette dernière 
avait besoin d'un suivi psychiatrique régulier, qui était envisageable en milieu 
ambulatoire, mais également d'assistance au quotidien dans un cadre contenant et 
stable, que son entourage familial, encore trop fragile, n'était pas en mesure de lui 
procurer. Un retour à domicile auprès de sa mère seule apparaissait prématuré, il 
convenait d'examiner l'évolution de la situation d'ici six mois à un an, compte tenu 
de la thérapie familiale, de la situation du couple parental, des séjours à l'essai. Un 
suivi psycho-éducatif était recommandé, par le biais d'une équipe éducative au 
sein d'un foyer de vie ou en cas de retour à domicile. A la sortie d'hospitalisation, 
un suivi ambulatoire spécialisé était indiqué. 
d) Le 13 novembre 2023, la Dre O______, médecin interne à J______, a sollicité 
le transfert de B______ au foyer N______. 
Le 4 décembre 2023, le Tribunal de protection a prescrit que le placement à des 
fins d'assistance ordonné le 20 mai 2023 devait être exécuté au sein du foyer 
N______ de la Fondation H______, en autorisant des sorties de l'institution pour 
que l'intéressée puisse accomplir ses activités journalières et récréatives, ainsi que 
pour des visites durant le week-end avec sa mère et sa sœur ou avec son père. 
Il a considéré que les soins psychiatriques pouvaient être prodigués à l'intéressée 
de manière ambulatoire, mais que son manque d'autonomie et son besoin 
d'encadrement psycho-social commandaient qu'elle soit hébergée dans une 
structure spécialisée telle que le foyer N______, qui disposait de l'infrastructure et 
des compétences professionnelles nécessaires. Le retour au domicile familial 
n'était pas envisageable au regard du contexte familial, qui nécessitait une 
évaluation des compétences parentales ainsi qu'une reprise progressive des liens 
parentaux. Il était nécessaire de protéger l'intéressée, qui n'était potentiellement 
pas en mesure de dénoncer des faits répréhensibles commis par son père s'ils 
étaient amenés à se produire à nouveau. 
e) B______ a été réintégrée au foyer N______ le 6 décembre 2023. 
Les 8 et 10 décembre 2023, l'institution a dû faire appel à l'ambulance et faire 
conduire B______ aux urgences psychiatriques suite à des actes de violence de 
cette dernière à l'encontre d'autres résidents et d'éducateurs du foyer. 
B______ a à nouveau été hospitalisée à la Clinique de J______ à compter du 
11 décembre 2023. 


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C. 
Par ordonnance DTAE/9924/2023 prononcée le 14 décembre 2023, communiquée 
à A______ le 18 décembre 2023, le Tribunal de protection a prescrit l’exécution 
du placement à des fins d’assistance institué le 20 mai 2023 en faveur de B______ 
à la Clinique de J______ (ch. 1 du dispositif), rendu attentive l’institution de 
placement au fait que la compétence de libérer la personne concernée, de lui 
accorder des sorties temporaires ou de transférer le lieu d’exécution du placement, 
appartenait au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ch. 2), autorisé les 
sorties de l'institution pour que B______ puisse accomplir ses activités 
journalières et récréatives (ch. 3), autorisé les sorties de l'institution les samedis et 
dimanches durant la journée pendant cinq heures avec sa mère et sa sœur (ch. 4), 
autorisé les sorties de l'institution durant deux heures le samedi ou le dimanche 
avec son père, sans la présence de sa mère et de sa sœur (ch. 5) et rappelé que la 
procédure était gratuite (ch. 6). 
 
Le Tribunal de protection a retenu qu'au regard des incidents survenus au foyer 
depuis la réintégration de B______, le foyer N______ n'apparaissait pas en 
mesure d'apporter un cadre suffisamment contenant à l'intéressée pour stabiliser 
ses troubles du comportement. Il convenait dès lors de trouver une institution 
spécialisée apte à encadrer l'intéressée, un retour au domicile familial n'étant pas 
envisageable au regard du contexte familial, qui commandait une évaluation des 
compétences parentales et une reprise progressive des liens parentaux. Il s'avérait 
enfin nécessaire de protéger l'intéressée, qui ne serait pas en mesure de dénoncer à 
nouveau des faits répréhensibles commis par le père s'ils étaient amenés à se 
produire à nouveau. Le Tribunal de protection a dès lors invité les curateurs à faire 
les démarches nécessaires en vue de trouver un nouveau lieu de vie disposant de 
l'infrastructure et des compétences professionnelles nécessaires à la prise en 
charge de l'intéressée. Dans l'intervalle, la Clinique de J______ constituait la seule 
institution en mesure d'apporter à l'intéressée l'assistance et les soins requis par 
son état. 
D. 
Par ordonnance DTAE/10078/2023 rendue le 19 décembre 2023, communiquée à 
A______ le 20 décembre 2023, le Tribunal de protection a maintenu l'exécution 
du placement à des fins d’assistance institué le 20 mai 2023 en faveur de B______ 
à la Clinique de J______ (ch. 1 du dispositif), enjoint les curateurs à trouver sans 
délai une place à la personne concernée dans une institution adaptée à ses besoins 
(ch. 2), autorisé la sortie de B______ du 23 décembre 2023 au 7 janvier 2024 
inclus au domicile de sa mère avec sa sœur (ch. 3), soumis l'autorisation de sortie 
visée sous chiffre 2 à la condition d'évaluations de la personne concernée par 
l'équipe mobile de l'Unité I______ au domicile de la mère (ch. 4), autorisé le père 
à partager en dehors du domicile familial les repas et fêtes des 24 et 25 décembre 
2023 ainsi que la soirée du 31 décembre 2023 avec ses filles et son épouse (ch. 5), 
rappelé que les sorties suivantes étaient autorisées : en journée pour que B______ 
puisse accomplir ses activités journalières et récréatives, les samedis et dimanches 
durant la journée pendant cinq heures avec sa mère et sa sœur, ainsi que deux 


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heures le samedi ou le dimanche avec son père sans la présence de sa mère et de 
sa sœur (ch. 6), et rendu attentive l’institution de placement au fait que la 
compétence de libérer la personne concernée, de lui accorder d'autres sorties 
temporaires ou de transférer le lieu d’exécution du placement, appartenait au 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ch. 7) et rappelé que la procédure 
était gratuite (ch. 8). 
E. 
a) Par acte expédié le 28 décembre 2023, A______ a recouru contre ces deux 
ordonnances, concluant à l'annulation de l'ordonnance DTAE/9924/2023 du 
14 décembre 2023 et des chiffres 1 et 2 de l'ordonnance DTAE/10078/2023 du 
19 décembre 2023. Cela fait, elle demande à la Chambre de surveillance de dire 
que la mesure de placement de B______ à des fins d'assistance est levée et 
d'autoriser le retour immédiat de cette dernière à domicile, subsidiairement 
d'ordonner le placement de B______ auprès de sa mère A______ en assortissant 
l'exécution de ce placement d'une mesure de surveillance et d'accompagnement 
socio-éducatif par l'équipe mobile de l'Unité I______. 
 
b) Lors de l'audience tenue le 12 janvier 2024, le juge délégué de la Chambre de 
surveillance a entendu B______, sa curatrice de représentation, A______, 
D______, les intervenants du Service de protection de l'adulte chargé de la 
curatelle de portée générale en faveur de B______ et le Dr P______, médecin 
responsable de l'Unité I______ de la Clinique de J______. 
 
A______ a déclaré persister dans son recours. 
 
D______ a appuyé les conclusions prises par son épouse dans son recours. 
 
B______ a indiqué vouloir rentrer à la maison auprès de sa mère. 
 
Le Dr P______ a déclaré que B______ souffrait d'un trouble du développement 
mental moyennement sévère, d'origine génétique. Il s'agissait d'un état chronique 
qui ne pouvait être guéri. Dans le cadre de son séjour à la Clinique, l'objectif visé 
est de permettre à B______ de gagner en autonomie et d'améliorer ses capacités 
pour faire face à sa vie de tous les jours. Le traitement médical pourrait être 
dispensé de manière ambulatoire. L'approche comportementale et éducative 
nécessitait en revanche un cadre de vie adapté, une présence régulière durant la 
journée et une bonne collaboration avec les proches ou le personnel d'une 
institution. L'équipe mobile de l'Unité I______ était en mesure d'intervenir 
ponctuellement, mais ne pouvait pas assurer une présence durable sur la journée. 
B______ avait pu rentrer à domicile durant les fêtes de fin d'année, pendant 
environ deux semaines. Son séjour s'était bien déroulé, selon le retour donné par 
l'équipe médicale passée à domicile à deux reprises. La Clinique de J______ était 
un établissement hospitalier accueillant des patients présentant des troubles du 
comportement. Elle ne constituait pas une institution optimale pour le placement 
de B______, dans la mesure où elle ne proposait pas d'activités ni 


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d'accompagnement en modalité "un pour un" et qu'il ne s'agissait pas d'un lieu de 
vie. Un retour à domicile supposerait la présence d'une équipe collaborante et 
compétente. Dans l'optique de lui permettre de gagner en autonomie, un lieu de 
vie dans une institution avec une équipe encadrante serait adéquat. Son séjour à 
domicile durant les fêtes de fin d'année s'était mieux passé que son séjour au foyer 
de N______. Avant son placement, B______ vivait à domicile et avait des 
activités la journée au sein de la Fondation H______. Cette situation était 
adéquate, ne présentait apparemment pas de problèmes et était à l'époque 
meilleure que la situation actuelle, le médecin relevant qu'il ignorait toutefois les 
circonstances ayant conduit à son placement en foyer. Il estimait que, de manière 
générale, il serait opportun de prévoir dans un premier temps un retour à domicile, 
afin que l'intéressée retrouve une stabilité émotionnelle, avant d'envisager un 
placement en institution visant l'acquisition d'une plus grande autonomie, en 
répétant toutefois à nouveau qu'il n'était pas au courant des circonstances ayant 
conduit à l'éclatement de la famille. Le retour de B______ à la Clinique de 
J______ après son séjour à domicile durant les fêtes de fin d'année avait été 
traumatisant pour cette dernière, nécessitant l'intervention d'une ambulance et de 
la police. B______ exprimait régulièrement et vigoureusement son affection pour 
sa famille. Le médecin a enfin souligné que les parents de l'intéressée respectaient 
scrupuleusement les règles posées par le Tribunal de protection en ramenant leur 
fille à la fin du congé octroyé. 
 
L'intervenant en protection chargé de la curatelle de portée générale a relevé que 
sa protégée n'avait pas la capacité de discernement pour déterminer son lieu de 
vie. La Commission cantonale d'indication avait été saisie, qui avait proposé trois 
établissements, la Fondation H______, les Etablissements publics pour 
l'intégration (ci-après : EPI) et [la fondation] Q______. Compte tenu des 
événements survenus lors du dernier retour de B______ au foyer N______ de la 
Fondation H______, un retour de cette dernière dans cet établissement n'était plus 
envisageable. Les deux autres institutions proposées ne disposaient d'aucune 
disponibilité en l'état. Il était difficile de concrétiser le placement en institution 
envisagé dans la mesure où B______ et ses parents n'adhéraient pas à ce projet. 
Selon les éducateurs de l'intéressée, celle-ci avait besoin d'un suivi 
psychopédagogique que ses parents n'étaient pas en mesure de lui fournir à 
domicile. Sa mère n'était pas en mesure de gérer seule les débordements de sa 
fille. L'expertise psychiatrique réalisée l'année passée envisageait un retour à 
domicile à condition qu'un suivi particulier permette une bonne évolution de la 
dynamique familiale. Une thérapie familiale a été mise en œuvre et il y a eu un 
changement de thérapeute en cours de route. 
 
La curatrice de représentation d'office a indiqué qu'elle estimait, à l'instar du 
médecin, que la Clinique de J______ n'était pas un lieu de vie approprié pour sa 
protégée et qu'un placement à long terme dans cet établissement lui serait 
préjudiciable. Des craintes persistaient toutefois à l'idée que B______ et sa sœur 


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réintègrent le domicile familial au regard des circonstances ayant conduit à leur 
accueil en foyer en février 2023. La curatrice de représentation considérait que la 
solution idéale serait de prévoir, à terme, un système dual avec une présence en 
partie en institution, en partie à domicile. Selon la curatrice, un retour à domicile 
dans le cadre d'un tel système dual pourrait être mis en place plus rapidement si 
les parents collaboraient à ce projet et soutenaient leur fille dans cette optique. 
 
Le curateur de portée générale a appuyé la proposition de la curatrice de 
représentation, en insistant qu'elle impliquait l'adhésion de la famille. 
 
A______ a déclaré qu'il convenait, dans un premier temps, de permettre à leur 
fille de rentrer à domicile afin que son état émotionnel se stabilise. 
 
D______ a indiqué que le système proposé par la curatrice de représentation 
devait être mis en place progressivement, en permettant à sa fille de rentrer au 
domicile familial et de faire des stages et des activités au sein d'une ou plusieurs 
institutions, puis d'envisager une intégration dans une institution si sa fille y 
adhérait. Il était important qu'elle soit dans un état psychologique et émotif lui 
permettant d'aller de l'avant dans un tel projet, et d'éviter qu'elle doive à nouveau 
être hospitalisée. Avant son placement en foyer, sa fille avait une certaine 
autonomie et participait à des activités. Durant toutes les années où son épouse et 
lui avaient pris en charge leurs filles, leurs compétences parentales n'avaient 
jamais été remises en question par les éducateurs et professionnels de la Fondation 
H______. Il ne ferait plus de mal à sa famille. Le contexte familial s'améliorait et 
évoluait positivement. En juillet, il était rentré au domicile familial avec 
l'autorisation du Ministère public. Il avait respecté toutes les mesures de 
substitution ordonnées, et la procédure pénale avait été suspendue en raison de la 
médiation familiale. Il avait entamé une thérapie auprès de l'association R______, 
active dans la prévention contre la violence, dont les rapports avaient tous été 
positifs. 
 
La cause a été gardée à juger à l'issue de l'audience. 
EN DROIT 
1. 
Les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un 
recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC). Dans le domaine du 
placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de 
la notification de la décision entreprise (art. 450b al. 2 CC). Le recours formé 
contre une décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance ne 
doit pas être motivé (art. 450e al. 1 CC). 
Formé dans le délai utile de dix jours par la mère de la personne concernée par la 
mesure de placement à des fins d'assistance, le recours est recevable. 


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2. 
2.1 Une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en 
raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état 
d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaire ne peuvent lui être fournis d'une 
autre manière (art. 426 al. 1 CC). Elle est libérée dès que les conditions du 
placement ne sont plus remplies (art. 426 al. 3 CC). 
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de 
placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un 
besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant lui être fourni autrement et 
l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins 
d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire 
(MEIER/LUKIC, Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, p. 302, 
n. 666). 
L'une des conditions légales au placement est l'existence d'une institution 
appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée 
ou de lui apporter le traitement nécessaire (MEIER/LUKIC, Introduction au 
nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, p. 302, n° 666). 
 
2.2 En l'espèce, B______ souffre d'un trouble du développement intellectuel et de 
déficience mentale, d'ordre génétique et se manifestant notamment par un retard 
sévère des apprentissages, un manque d'autonomie dans la vie quotidienne et une 
immaturité affective. Il ressort tant de l'expertise psychiatrique effectuée que des 
déclarations des médecins entendus dans la présente procédure que B______ a 
besoin d'un suivi psychiatrique régulier, qui pouvait lui être prodigué en 
ambulatoire, ainsi que d'une assistance au quotidien s'inscrivant dans une 
approche comportementale et éducative dans un cadre de vie contenant et stable. 
Depuis sa naissance, B______ a vécu auprès de ses parents avec sa sœur, qui 
souffre du même trouble. Les parents ont assuré la prise en charge de leurs deux 
filles depuis 25 ans, et ont été désignés curateurs de portée générale lorsqu'elles 
ont atteint leur majorité. B______ a ainsi toujours vécu à domicile et participait la 
journée aux activités proposées par la Fondation H______, lorsqu'en février 2023, 
à la suite de l'arrestation de son père et de la procédure pénale dirigée à l'encontre 
de ce dernier pour violences domestiques, elle a été accueille au foyer N______ 
de la Fondation H______. Son état s'est dégradé en mai 2023, ses crises en lien 
avec sa frustration de ne pas pouvoir rentrer à domicile conduisant à des 
altercations avec les autres résidents, qui pouvaient fortement réagir à ses accès de 
colère, ainsi qu'à l'intervention des ambulanciers ou de la police. B______ a alors 
été placée à des fins d'assistance au sein de la Clinique de J______, où elle réside 
depuis lors, en bénéficiant de sorties pour ses activités récréatives, pour voir 
chacun de ses parents ou pour passer les vacances de fin d'année. Son retour dans 
le foyer N______ a été ordonné en décembre 2023, mais elle a, après quelques 
jours, été à nouveau hospitalisée à la Clinique de J______ en raison d'actes de 
violence à l'encontre d'autres résidents et d'éducateurs du foyer. 


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Il s'avère toutefois que la Clinique de J______ n'est, selon le Dr P______ entendu 
le 12 janvier 2024, pas un établissement optimal pour l'intéressée, dès lors qu'il 
s'agit d'un établissement hospitalier accueillant des personnes présentant des 
troubles du comportement, alors que B______ souffre d'une déficience mentale 
génétique, qui est un état chronique et ne peut pas être guéri. La Clinique n'est par 
ailleurs pas un lieu de vie pour l'intéressée, puisqu'elle ne propose pas d'activités, 
ni d'accompagnement individuel. 
La situation actuelle est insatisfaisante et n'évolue pas favorablement depuis que 
B______ est accueillie en institution. S'il convient certes de retenir qu'elle a 
besoin 
d'une 
assistance 
quotidienne 
dans 
l'optique 
d'une 
approche 
comportementale et éducative en vue de gagner en autonomie, son placement dans 
une institution appropriée, offrant un lieu de vie adéquat avec un cadre contenant 
et stable, apparaît en l'état difficile à mettre en œuvre, puisque la Clinique de 
J______ n'est pas appropriée et que les institutions proposées par la Commission 
cantonale d'indication ne sont pas en mesure d'accueillir B______, le foyer de 
N______ n'étant plus envisageable en raison des derniers événements survenus en 
décembre 2023 et les deux autres établissements ne disposant pas de places 
disponibles à l'heure actuelle. 
Selon le Dr P______ entendu le 12 janvier 2024, le séjour de B______ à domicile 
durant les fêtes de fin d'année semble s'être bien déroulé, selon les retours 
effectués par l'équipe mobile de l'Unité I______. Le médecin a également relevé 
que la situation de l'intéressée avant son placement, lorsqu'elle vivait à domicile et 
participait aux activités proposées par la Fondation H______, était meilleure que 
sa situation actuelle en milieu hospitalier, en relevant qu'il ignorait les 
circonstances ayant conduit à l'éclatement de la famille en février 2023. A cet 
égard, il sera relevé que les craintes relatives à la commission de nouvelles 
violences domestiques ne justifient pas le maintien d'un placement de l'intéressée 
à des fins d'assistance en la Clinique de J______ : la procédure pénale a suivi son 
cours, des mesures de substitution ont été prononcées à l'encontre du recourant et 
levées depuis lors; le recourant s'est investi dans les différents suivis qu'il a été 
enjoint d'entreprendre, notamment auprès de l'association R______, active dans la 
prévention de la violence, et la procédure pénale a été suspendue en raison de la 
médiation pénale engagée. 
S'il apparaît certes souhaitable que B______ puisse être accueillie dans une 
institution telle que le foyer N______ de la Fondation H______, les EPI ou [la 
fondation] Q______, éventuellement selon un système dual lui permettant de 
résider en partie en institution et en partie à domicile comme le préconisent ses 
curateurs de représentation d'office et de portée générale, une telle intégration 
n'est pas envisageable à l'heure actuelle et le maintien du placement de B______ 
au sein d'un établissement hospitalier dans l'attente qu'un tel projet puisse se 
réaliser ne se justifie pas. 


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Il convient, dans ces circonstances, d'envisager un retour de B______ à domicile, 
comme le souhaitent et le réclament ses parents, afin de stabiliser dans un premier 
temps son état émotionnel et retrouver ainsi un certain apaisement, avant de 
mettre sur pied l'approche comportementale et éducative dont elle a besoin, 
éventuellement par le biais de son intégration, potentiellement partielle, dans une 
institution adaptée. S'il devait, à terme, s'avérer que cette approche ne peut être 
mise en œuvre qu'à la condition d'un placement de l'intéressée dans une institution 
spécialisée du type de celles proposées par la Commission cantonale d'intégration, 
il conviendra alors d'envisager un placement de l'intéressée dans un établissement 
de ce type. 
Le recours sera en conséquence admis. Le placement à des fins d'assistance en 
faveur de B______ sera levé et les curateurs de portée générale seront enjoints à 
mettre sur pied le suivi à domicile par l'équipe mobile de l'Unité I______. 
3. 
La procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC). 
* * * * * 


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C/26435/2015-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 28 décembre 2023 par A______ contre les 
ordonnances DTAE/9924/2023 et DTAE/1008/2023 rendues par le Tribunal de 
protection de l’adulte et de l’enfant les 14 et 19 décembre 2023 dans la cause 
C/26435/2015. 
Au fond : 
Annule ces ordonnances et statuant à nouveau : 
Lève le placement à des fins d'assistance ordonné en faveur de B______ le 20 mai 2023 
et prolongé par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 4 juillet 2023. 
Enjoint les curateurs de portée générale de B______ à mettre en œuvre un suivi à 
domicile par l'équipe mobile de l'Unité I______. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Ursula ZEHETBAUER 
GHAVAMI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.