ge_gerichte · ACJC/821/2025 · 2025-06-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 juin 2025 
ainsi qu'au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le même jour. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1821/2023 
ACJC/821/2025 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 17 JUIN 2025 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié c/o Madame B______, ______, appelant d'un jugement 
rendu par la 11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 5 juin 
2024, représenté par Me Eve DOLON, avocate, rue Charles-Bonnet 2, 1206 Genève, 
et 
Madame C______, domiciliée ______, intimée, représentée par Me Francesco MODICA, 
avocat, rue Ferdinand-Hodler 23, case postale, 1211 Genève 3. 
 


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C/1821/2023 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/7960/2024 rendu sur mesures protectrices de l'union conjugale 
le 5 juin 2024, reçu par les parties le 4 juillet suivant, le Tribunal de première 
instance (ci-après : le Tribunal) a : 
 
- donné acte aux parties de ce qu'elles vivaient séparées (ch. 1 du dispositif), 
 
- attribué à C______ la garde sur l’enfant D______ (ch. 2), 
 
- réservé à A______ un droit de visite médiatisé sur D______, devant s’exercer au 
sein d'un centre spécialisé ou d'un Point Rencontre en modalité "1 pour 1", à 
raison d'une visite d'une heure à l’intérieur des locaux en présence continue d’un 
intervenant ou professionnel une fois par semaine ou par quinzaine, dans la 
mesure des disponibilités du centre (ch. 3), 
 
- maintenu la curatelle de surveillance et d'organisation des relations personnelles 
entre A______ et D______, le curateur ayant notamment pour mission de 
proposer un élargissement du droit de visite selon les considérants de la décision 
(ch. 4), 
 
- dit que les autres mesures et curatelle d'assistance éducative demeuraient 
inchangées pour le surplus (ch. 5), la décision étant transmise au Tribunal de 
protection de l'adulte et de l'enfant à cet effet (ch. 6), 
 
- condamné A______ à verser à C______, par mois et d'avance, la somme de 
1'250 fr. à titre de contribution à l'entretien de D______ (contribution de prise en 
charge incluse) dès février 2023 (ch. 7), 
 
- dit que les allocations familiales relatives à D______ étaient acquises à la mère 
pour l'entretien de la mineure et condamné le père à les lui reverser (ch. 8), 
 
- attribué à C______ la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 9) et 
condamné A______ à lui restituer immédiatement le jeu de clefs encore en sa 
possession, en le déposant dans la boîte aux lettres dudit logement, sous la menace 
de la peine prévue à l'art. 292 CP (ch. 10), 
 
- prononcé les mesures pour une durée indéterminée (ch. 11), 
 
- arrêté les frais judicaires à 2'000 fr., mis par moitié à la charge des parties et 
provisoirement supportés par l'Etat de Genève, sous réserve d'une décision de 
l'Assistance juridique (ch. 12), 
 
- dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 13), 
 
- condamné les parties à respecter et à exécuter les dispositions du jugement 
(ch. 14), et 
 
- débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 15). 
B. 
a. Par acte déposé le 5 juillet 2024 à la Cour de justice (ci-après : la Cour), 
A______ a appelé de ce jugement, dont il a sollicité l'annulation du chiffre 7 du 
dispositif. 


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C/1821/2023 
 
Cela fait, il a conclu à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à verser une 
contribution à l'entretien de D______ de 243 fr. dès le prononcé de l'arrêt de la 
Cour et à ce que les dépens soient compensés. 
 
b. C______ a conclu à la confirmation du jugement entrepris, avec suite de frais 
judiciaires et dépens. 
c. Les parties ont produit des pièces nouvelles en lien avec la situation personnelle 
et financière de la famille. 
d. Par courriers du 7 octobre 2024, les époux ont été informés par la Cour de ce 
que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits suivants résultent du dossier soumis à la Cour : 
 
a. C______, née le ______ 1970, de nationalité chilienne, et A______, né le 
______ 1970, de nationalité péruvienne, se sont mariés le ______ 2012 au Pérou, 
sans conclure de contrat de mariage. 
De cette union est issue D______, née le ______ 2013. 
b. C______ est également la mère de deux enfants nés d'une précédente union, 
soit E______, née en 1999, et F______, né en 1988. 
E______ vit avec sa mère. Elle est la mère d'un enfant, G______, né en 2021, qui 
vit avec sa mère et sa grand-mère. 
c. Les parties se sont séparées à la fin du mois de janvier 2023. 
d. Par acte déposé au Tribunal le 3 février 2023 et par conclusions chiffrées du 
15 mai 2023, C______ a requis le prononcé de mesures protectrices de l’union 
conjugale tendant, notamment, à ce que A______ soit condamné à verser une 
contribution à l'entretien de D______ de 679 fr. 20 par mois du 1er février 2023 
jusqu'à ses 10 ans, de 879 fr. 20 de 10 ans à 12 ans, puis de 869 fr. 50 de 12 ans à 
18 ans, voire au-delà en cas d'études ou de formation professionnelle, ainsi qu'une 
contribution à son propre entretien de 2'896 fr. 65 par mois. 
e. A______ y a répondu le 5 juin 2023. 
f. Les parties ont déposé leurs plaidoiries finales écrites les 21 et 23 août 2023. 
L'épouse a en outre répliqué le 6 septembre 2023. 
C______ a, en dernier lieu, conclu à ce que son époux soit condamné à contribuer 
à l'entretien de D______ dans la mesure indiquée sous let. C.d, ainsi qu'à son 
propre entretien dans la mesure du solde disponible de ce dernier, qu'elle a chiffré 
à 2'633 fr. par mois. 


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A______ a, pour sa part, conclu, notamment, à ce qu'il soit constaté que l'entretien 
convenable de D______ s'élevait à 660 fr. par mois (allocations familiales 
déduites), à ce qu'il lui soit donné acte de son engagement à verser une 
contribution à l'entretien de D______ de 100 fr. par mois dès le prononcé de la 
décision, ayant jusqu'alors pris en charge les frais de sa fille, et à ce qu'il soit dit 
qu'il ne devait aucune contribution à l'entretien de C______. 
g. La cause été gardée à juger par le Tribunal le 1er novembre 2023. 
h. La situation personnelle et financière des parties et de leur enfant commun se 
présente de la manière suivante : 
h.a. C______ dispose d'une formation de coiffeuse et d'une formation de 
couturière obtenues dans son pays d'origine. Après avoir été en incapacité de 
travail en raison de problèmes de dos, elle a temporairement bénéficié jusqu'en 
2022 d'une rente AI et de prestations complémentaires. L'Office cantonal des 
assurances sociales (OCAS) n'est pas entré en matière sur sa nouvelle demande de 
rente AI déposée en 2022. 
En 2022, elle a repris une activité professionnelle en qualité d'employée 
d'entretien à raison de quelques heures par semaine. En juin 2023, elle a été 
engagée à temps partiel (25 heures par semaine) en tant que femme de chambre 
dans un hôtel pour un salaire net de 2'000 fr. par mois, seule activité qu'elle 
pourrait réaliser, selon elle, dès lors qu'elle ne maîtriserait pas bien le français. 
Alléguant avoir eu des difficultés à mener à bien cette activité pendant la période 
d'essai en raison de ses problèmes de santé, elle a été licenciée pour le 21 juillet 
2023. 
Elle allègue souffrir de lombalgies chroniques avec irradiations intermittentes 
dans les membres inférieurs, qui l'empêcheraient de travailler. A l'appui de ses 
allégations, elle a produit : 
- des certificats d'incapacité de travail à 100% entre juillet 2022 et fin 2022, entre 
mars et mi-mai 2023, à 50% de mi-mai à mi-juillet 2023 (hormis à 100% les 29 et 
30 juin 2023), à 100% de mi-juillet au 22 août 2023, en novembre 2023 et du 
20 décembre 2023 à fin août 2024, 
- des rapports médicaux établis les 22 mars 2022 et 28 avril 2022, selon lesquels 
elle souffrait alors, notamment, de douleurs du rachis dorso-lombaire avec des 
"protusions discales et des douleurs sciatiques" s'inscrivant dans un contexte 
dépressif, et 
- une attestation médicale datée du 18 juillet 2023, dont il ressort qu'ont été 
constatées une rechute des douleurs lombaires importantes, une ténosynovite 
chronique à la main "connue depuis des mois" et des douleurs thoraciques sans 


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causes connues, ayant conduit à l'augmentation de son incapacité de travail à 
100% (au lieu de 50% précédemment) en raison du fait que "manifestement son 
activité de femme de chambre n'[était] pas compatible avec la situation clinique". 
Elle a exposé, en première instance, assurer l'essentiel des tâches ménagères, les 
repas, l'encadrement scolaire et les rendez-vous médicaux de D______. 
Son époux a allégué en première instance que C______ déployait une activité de 
traiteur à son domicile. 
Il allègue en appel qu'elle serait capable de travailler et qu'elle n'a ni effectué de 
recherches d'emploi ni déposé une nouvelle demande de rente AI, ce qu'elle 
conteste, alléguant toujours se trouver en incapacité de travail durable. 
Le Tribunal a arrêté ses "charges" à 2'896 fr. par mois, comprenant sa part des 
frais de logement (85% de 1'295 fr. 95 partagés par moitié avec sa fille aînée, soit 
550 fr.), les frais d'assurance-maladie (639 fr. 90 de prime LAMal, subside de 
300 fr. déduit, soit 339 fr. 90), les frais médicaux non remboursés (100 fr.), les 
frais de transports publics (70 fr.), le remboursement de crédits (486 fr. 20) et le 
montant de base selon les normes OP (1'350 fr.). 
C______ a allégué, en première instance, avoir des dettes à hauteur de 486 fr. 20 
par mois, qu'elle aurait accumulées auprès de H______ [banque] et de I______ 
[grand magasin] durant la vie commune. A cet égard, elle a produit une facture 
établie le 11 juin 2023 par H______ pour un solde dû de carte de crédit N______ 
de 2'913 fr. au 11 juin 2023, payable de manière échelonnée à raison de 87 fr. 40 
par mois; ce document n'indique pas quand les dépenses y relatives ont été 
effectuées; elle n'a pas justifié le paiement de ce poste. Elle a également produit 
un décompte établi le 16 juin 2023 par I______ faisant état, à cette date, d'un 
solde dû de crédit N______ de 3'642 fr. 70 (payable au minimum à raison de 
398 fr. 80 par mois) relatif à des dépenses effectuées entre le 30 mai 2023 et le 6 
juin 2023 à hauteur de 332 fr. 20, ajoutées à un report de solde dû (3'657 fr. 40, 
pour lequel elle avait payé 386 fr. 85 le 6 juin 2023); elle n'a pas justifié d'autres 
paiements réguliers. 
En appel, A______ ne tient compte que d'un montant de base de 850 fr. en faveur 
de son épouse. Il allègue à nouveau qu'en sus de ses deux filles, elle vivrait avec 
son nouveau compagnon (ou, à tout le moins, un tiers qui devrait contribuer au 
loyer), de sorte que sa charge de logement ne serait que de 388 fr. (30% de 
1'295 fr.), ce que l'intéressée conteste. En outre, il ne tient pas compte du 
remboursement des dettes de cette dernière. 
h.b. Au bénéfice d'indemnités de l'assurance-chômage depuis une date 
indéterminée (pour un gain assuré de 80% de 3'274 fr. bruts), A______ a réalisé, 
en 2023, des gains intermédiaires en qualité de nettoyeur pour de brefs contrats à 


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durée déterminée en chaîne. Il a, notamment, été engagé, pour la période du 
24 avril 2023 au 28 juillet 2023 à plein temps au sein de la société J______ (son 
lieu de travail étant à [l'organisation internationale] K______ et son horaire de 
travail allant de 8h à 17h). A nouveau inscrit au chômage depuis le 28 juillet 2023 
(pour un gain assuré de 80% de 4'478 fr. bruts), il n'a pas produit de décomptes de 
chômage dès cette date. Il ressort de son avis de taxation pour l'année 2023 qu'il a 
perçu un salaire annuel de 52'405 fr. bruts, respectivement 48'092 fr. nets (charges 
sociales déduites), soit un salaire mensuel net d'environ 4'000 fr. 
Par contrats de durée déterminée, il a été engagé, le 1er mai 2024 pour un mois, 
puis le 30 mai 2024 pour deux mois, en qualité de nettoyeur à plein temps 
(40 heures par semaine) par L______ SA pour un salaire horaire de 24 fr. 15 bruts 
(horaire de travail de 7h à 16h). Il ressort des pièces produites (à savoir du relevé 
de salaire pour mai 2024, de l'attestation de gain intermédiaire pour juillet 2024 et 
du décompte de chômage pour août 2024) qu'il a été rémunéré par L______ SA à 
hauteur de 3'463 fr. 45 pour 120 heures de travail en mai 2024 et de 4'460 fr. pour 
168 heures de travail en juillet 2024 (13ème salaire compris), et qu'il a perçu 
1'983 fr. 20 d'indemnités de chômage en août 2024 (pour 22 jours contrôlés sous 
déduction de 9 jours de "suspension amortis/imputés"). 
En appel, il allègue un salaire net de 3'483 fr. par mois en se fondant sur ses 
revenus du mois de mai 2024 (recte : 3'463 fr. par mois). 
Le premier juge a arrêté ses "charges mensuelles" à environ 2'892 fr., comprenant 
les frais de logement (700 fr.), la prime d'assurance-maladie (498 fr. 80 de prime 
LAMal, déduction faite du subside de 300 fr., et 38 fr. 20 de prime LCA, soit un 
total de 237 fr.), le remboursement du crédit retenu par égalité de traitement avec 
son épouse (191 fr. 65), les frais pour un véhicule (380 fr. estimés en tenant 
compte du leasing souscrit durant la vie commune et dont l'époux ne pourrait 
vraisemblablement pas se départir aisément), les frais de téléphone (184 fr., 
incluant les frais de l'abonnement de D______) et le montant de base OP 
(1'200 fr.), à l'exclusion des acomptes provisionnels pour les impôts, dont les 
paiements n'avaient pas été justifiés. S'agissant des frais de logement, le Tribunal 
a comptabilisé un montant de 700 fr. par mois en tenant compte du fait que 
l'époux avait été hébergé dans un foyer durant le mois de février 2023 à raison de 
90 fr. par jour (logement et nourriture compris), puis qu'il avait, en équité et selon 
toute vraisemblance, dû sous-louer une chambre ou avoir été hébergé par des 
connaissances. 
En première instance, A______ a produit une facture établie le 28 janvier 2023 
par H______ pour un solde dû de carte de crédit N______ de 6'387 fr. 95 (avec 
report de solde précédent), payable de manière échelonnée à raison de 191 fr. 65 
par mois et faisant état d'un paiement de 500 fr. le 23 janvier 2023; ce document 


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n'indique pas quand les dépenses y relatives ont été effectuées. L'intéressé n'a pas 
justifié le paiement régulier de ce poste. 
En appel, il a produit une attestation de sa logeuse, selon laquelle il lui verserait 
750 fr. par mois pour la location d'une chambre depuis le 15 décembre 2023. Il ne 
conteste néanmoins pas le montant de 700 fr. retenu par le Tribunal. 
Il allègue le remboursement de dettes à hauteur de 297 fr. 45 par mois et produit à 
cet égard un bulletin de versement d'un tel montant en faveur de la banque 
M______ portant la mention manuscrite "pagado" suivie de plusieurs dates. 
A______ allègue également que sa prime d'assurance-maladie serait de 418 fr. 35 
depuis 2024 (selon un décompte de prime électronique de juillet 2024). Il n'a pas 
renseigné sur le fait qu'il ne bénéficierait plus du subside de l'assurance-maladie, 
alors qu'il ressort de son avis de taxation pour l'année 2023 qu'il a bénéficié d'un 
subside de 320 fr. lors de cette année-là. 
Il invoque enfin un poste de 330 fr. à titre d'impôts en se fondant sur sa taxation 
fiscale pour l'année 2023 (3'633 fr. 50 d'ICC et 340 fr. 75 d'IFD); il a produit les 
bulletins de versement y relatifs avec la mention manuscrite "Pagado M______ 
29.06.24". 
En appel, C______ allègue que son époux vivrait avec une nouvelle compagne et 
l'enfant de celle-ci, et qu'il ne devrait pas être tenu compte de frais pour un 
véhicule, dont il n'aurait pas rendu vraisemblable la nécessité. 
h.c. Quant à D______, ses "charges" ont été estimées par le Tribunal à 712 fr. par 
mois, comprenant sa part du loyer (15% de 1'295 fr. 95 partagés par deux avec 
E______, soit 97 fr.), la prime d'assurance-maladie (119 fr. 50 de prime LAMal, 
déduction faite du subside de 104 fr., et 65 fr. de prime LCA, soit un total de 
80 fr. 50), les frais de restaurant scolaire (108 fr.) et parascolaire (97 fr. 50), les 
frais de transports publics (40 fr.) et le montant de base OP (600 fr.), allocations 
familiales déduites (311 fr.). 
Son père admet des frais de transports publics à hauteur de 25 fr. par mois (300 fr. 
pour un abonnement annuel). 
Sa mère allègue, en appel, que ce serait elle – et non le père – qui s'acquitterait de 
l'abonnement de téléphone de D______ et a produit un contrat d'abonnement 
conclu le 24 décembre 2022 au nom de sa fille aînée E______ pour des frais de 
base de 69 fr. 95 par mois, ainsi qu'une facture d'un montant de 152 fr. 90 pour le 
mois d'août 2024. Elle n'explique pas la raison pour laquelle ce contrat est au nom 
de sa fille aînée. 
 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 Le jugement entrepris ayant été communiqué aux parties avant le 1er janvier 
2025, la présente procédure d'appel demeure régie par l'ancien droit de procédure 
(art. 404 al. 1 et 405 al. 1 CPC). 
1.2 L'appel est recevable contre les jugements de mesures protectrices de l'union 
conjugale, qui doivent être considérés comme des décisions provisionnelles au 
sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC, dans les causes dont la valeur litigieuse au 
dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 2 CPC). 
Dès lors que le litige porte sur le montant de la contribution à l'entretien de 
l'enfant, il est de nature pécuniaire (ATF 133 III 393 consid. 2; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_42/2013 du 27 juin 2013 consid. 1.1; 5A_906/2012 du 18 avril 2013 
consid. 1; 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 1; 5A_511/2010 du 4 février 
2011 consid. 1.1). 
En l'espèce, en vertu de l'art. 92 al. 2 CPC, la capitalisation du montant de la 
contribution d'entretien restée litigieuse au vu des dernières conclusions des 
parties devant le premier juge excède 10'000 fr. 
Les jugements de mesures protectrices étant régis par la procédure sommaire 
selon l'art. 271 CPC, le délai d'introduction de l'appel est de 10 jours à compter de 
la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la 
motivation (art. 239, 311 al. 1 et 314 al. 1 CPC). 
L'appel ayant été formé en temps utile et selon la forme prescrite par la loi et 
devant l'autorité compétente (art. 130 al. 1 et 314 al. 1 CPC), il est recevable. 
1.3 La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC). 
La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée dès 
lors qu'elle concerne l'enfant mineure des parties (art. 296 al. 1 et al. 3 CPC), de 
sorte que la Cour n'est liée ni par les conclusions des parties sur ce point (art. 296 
al. 3 CPC) ni par l'interdiction de la reformatio in pejus (ATF 129 III 417 
consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_843/2018 du 12 février 2020 
consid. 5.2). 
La Cour applique le droit d'office (art. 57 CPC). Conformément à l'art. 311 al. 1 
CPC, elle le fait uniquement sur les points du jugement que l'appelant estime 
entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation suffisante et, partant, 
recevable. Hormis les cas de vices manifestes, elle doit en principe se limiter à 
statuer sur les critiques formulées dans la motivation écrite contre la décision de 


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première instance (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_111/2016 du 6 septembre 2016 consid. 5.3). 
La partie intimée à l'appel peut elle aussi présenter des griefs dans sa réponse à 
l'appel, si ceux-ci visent à exposer que malgré le bien-fondé des griefs de 
l'appelant, ou même en s'écartant des constats et du raisonnement juridique du 
jugement de première instance, celui-ci est correct dans son résultat. L'intimé à 
l'appel peut ainsi critiquer dans sa réponse les considérants et les constats du 
jugement attaqué qui pourraient lui être défavorables au cas où l'instance d'appel 
jugerait la cause différemment (arrêt du Tribunal fédéral 4A_258/2015 du 
21 octobre 2015 consid. 2.4.2 et les réf. cit.). 
1.4 Les mesures protectrices de l'union conjugale étant soumises à la procédure 
sommaire (art. 271 let. a et d CPC; arrêts du Tribunal fédéral 5A_918/2014 du 
17 juin 2015 consid. 4.2.1; 5A_635/2013 du 28 juillet 2014 consid. 3.2.1), sa 
cognition est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire 
du droit (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 5A_392/2014 
du 20 août 2014 consid. 1.5). 
Le tribunal établit les faits d'office (art. 272 CPC). 
1.5 Les parties ont produit des pièces nouvelles en appel. 
1.5.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne 
sont pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties 
peuvent présenter des novas en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 
CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). 
1.5.2 En l'espèce, les pièces nouvelles des parties sont recevables, dès lors qu'elles 
concernent la situation financière des parties et celle de leur enfant. Il en va de 
même de leurs allégations nouvelles. 
2. 
L'appelant remet en cause la contribution à l'entretien de sa fille fixée par le 
Tribunal. 
 
2.1 Le premier juge a retenu que l'appelant disposait d'un solde de 1'258 fr. 
(4'150 fr. de revenus pour 2'892 fr. de charges) et que l'intimée faisait face à un 
déficit de 2'896 fr. (0 fr. de revenus pour 2'896 fr. de charges). Compte tenu du 
fait que l'enfant était gardée par sa mère, il revenait au père d'assumer l'entier des 
charges de la mineure (712 fr. par mois). Après couverture de ses propres charges 
et de celles de D______, ce dernier disposait d'un solde résiduel d'environ 545 fr. 


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par mois (1'258 fr. - 712 fr.), lequel devait être dévolu à la contribution de prise en 
charge. 
 
S'agissant des revenus de l'intimée, le Tribunal a, en particulier, considéré que la 
reprise d'une activité dans le domaine du nettoyage n'avait pas été concluante et 
que son employeur avait mis un terme à son contrat pendant la période d'essai. 
L'épouse n'avait toutefois pas rendu vraisemblable qu'elle ne parviendrait pas à 
exercer une autre activité lucrative comme couturière, domaine dans lequel elle 
disposait d'une formation. La barrière de la langue pour cette activité n'était pas 
non plus rendue vraisemblable, dès lors que, durant la procédure, les parties 
n'avaient pas sollicité d'interprète. En outre, l'épouse n'était plus au bénéfice d'une 
rente AI, l'OCAS n'étant pas entrée en matière sur sa nouvelle demande de 
prestation en 2022 et les prestations antérieures ayant été versées pour une durée 
limitée. Cela étant, elle était vraisemblablement sans emploi depuis plusieurs 
mois. Il lui appartenait de faire les efforts pour se réinsérer dans la vie 
professionnelle ou faire une nouvelle demande AI. En l'état, au vu de l'ensemble 
des circonstances, le Tribunal a renoncé à lui imputer un revenu hypothétique, son 
attention étant néanmoins attirée sur le fait qu'elle pourrait se voir imputer à terme 
un tel revenu pour une activité à mi-temps vu l'âge de sa fille mineure. 
 
2.2 L'appelant fait valoir que les situations financières des parties ont été mal 
évaluées. Il relève, en particulier, que l'intimée n'a ni déposé de demande AI ni 
effectué de recherches pour retrouver un emploi dans un autre domaine d'activité 
que le secteur du nettoyage, de sorte qu'il conviendrait de retenir une capacité de 
gain à 50%. 
S'agissant du dies a quo, l'appelant offre de verser une contribution à l'entretien de 
sa fille à partir du prononcé du présent arrêt. Il n'a toutefois pas formulé de grief à 
l'encontre de la date arrêtée au 1er février 2023 par le Tribunal ni motivé son appel 
sur ce point. 
 
L'épouse soutient que les besoins de la famille devraient être évalués en tenant 
compte des minima vitaux du droit des poursuites (ce qui exclut la prise en 
compte de certains postes), qu'un revenu hypothétique ne saurait lui être imputé 
en raison de son incapacité de travail durable et qu'elle ne disposerait en tout état 
pas d'un niveau de français suffisant pour exercer un autre métier que celui de 
femme de ménage. Elle relève que, si aucun interprète n'était présent lors des 
audiences devant le Tribunal, c'était en raison du fait que la présidente – qui 
parlait elle-même couramment espagnol - avait jugé que cela n'était pas 
nécessaire. Elle allègue également qu'elle assure la prise en charge de D______, 
qui, en raison de difficultés scolaires et sociales, requiert de sa part un important 
investissement en temps pour assurer son bon développement. 


- 11/19 - 
 
C/1821/2023 
 
2.3 
2.3.1 Le principe et le montant de la contribution d'entretien due selon l'art. 176 
al. 1 ch. 1 CC se déterminent en fonction des facultés économiques et des besoins 
respectifs des époux. Même lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur une 
reprise de la vie commune, l'art. 163 CC demeure la cause de l'obligation 
d'entretien réciproque des époux (ATF 138 III 97 consid. 2.2; 137 III 385 
consid. 3.1; 130 III 537 consid. 3.2, in SJ 2004 I 529). Tant que dure le mariage, 
les époux doivent ainsi contribuer, chacun selon leurs facultés, aux frais 
supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux ménages. Si la 
situation financière des époux le permet encore, le standard de vie antérieur, 
choisi d'un commun accord, doit être maintenu pour les deux parties. Quand il 
n'est pas possible de conserver ce niveau de vie, les époux ont droit à un train de 
vie semblable (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_173/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.2; 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 
consid. 4.2.3). 
2.3.2 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, 
lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures 
nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). 
Selon l'art. 276 CC, l'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des 
prestations pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun 
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier 
les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures 
prises pour le protéger (al. 2). 
L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 
compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). 
Aux termes de l'art. 285 al. 2 CC, la contribution d'entretien sert notamment à 
garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. Aux frais directs 
générés par l'enfant viennent donc s'ajouter les coûts indirects de sa prise en 
charge, ce qui implique de garantir économiquement parlant que le parent qui 
assure la prise en charge puisse subvenir à ses propres besoins tout en s'occupant 
de l'enfant. La prise en charge de l'enfant ne donne donc droit à une contribution 
que si elle a lieu à un moment où le parent pourrait sinon exercer une activité 
rémunérée. En cas de prise en charge par l'un des parents (ou les deux), ce qui 
l'empêchera de travailler - du moins à plein temps - la contribution de prise en 
charge doit permettre de garantir sa présence aux côtés de l'enfant, étant précisé 
qu'il ne s'agit pas de rémunérer le parent qui s'occupe de l'enfant. La contribution 
de prise en charge de l'enfant vise ainsi à compenser la perte ou la réduction de 
capacité de gain du parent qui s'occupe de l'enfant. La contribution de prise en 
charge se détermine selon la méthode dite des frais de subsistance. Conformément 
à cette méthode, il faut retenir comme critère la différence entre le salaire net 


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C/1821/2023 
perçu de l'activité lucrative et le montant total des charges du parent gardien. Le 
minimum vital du droit de la famille constitue la limite supérieure de la 
contribution de prise en charge dès lors que celle-ci vise uniquement à assurer la 
prise en charge personnelle de l'enfant (arrêt du Tribunal fédéral 5A_468/2023 du 
29 janvier 2024 consid. 8). 
2.3.3 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu de se fonder 
sur la méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent, sauf situations très 
particulières dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de 
situations financières exceptionnellement favorables. Cette méthode consiste 
d'abord à établir les ressources financières à disposition - y compris d'éventuels 
revenus hypothétiques - puis à déterminer les besoins de la personne dont 
l'entretien est concerné (entretien dit convenable; ATF 147 III 301 consid. 4.3; 
147 III 293 consid. 4.5 in fine; 147 III 265 consid. 6.6 in fine; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_476/2024 du 28 février 2024 consid. 3.2.1). 
Selon cette méthode, il convient de déterminer les moyens financiers à 
disposition, à savoir les revenus effectifs ou hypothétiques et, d'autre part, de 
déterminer les besoins de la personne dont l'entretien est examiné (entretien 
convenable), puis de répartir les ressources à disposition entre les différents 
membres de la famille, selon un certain ordre de priorité, de manière à couvrir le 
minimum vital du droit des poursuites, respectivement en cas de moyens 
suffisants, le minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 précité 
consid. 7, traduit par BURGAT, in Entretien de l'enfant, des précisions bienvenues: 
une méthode (presque) complète et obligatoire pour toute la Suisse; analyse de 
ATF 147 III 265, Newsletter DroitMatrimonial.ch janvier 2021). 
Les besoins des parties sont calculés en partant du minimum vital au sens du droit 
des poursuites (LP). Celui-ci comprend le montant de base fixé par les normes 
d'insaisissabilité (OP), les frais de logement effectifs ou raisonnables, les coûts de 
santé, tels que les cotisations d'assurance-maladie obligatoire, les frais de 
transports publics et les frais professionnels, tels que les frais de repas à l'extérieur 
(art. 93 LP; ATF 147 III 265 précité consid. 7.2; 5A_329/2016 du 6 décembre 
2016 consid. 4.1; BASTONS BULLETTI, L'entretien après le divorce: Méthodes de 
calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, p. 84 s. et 101 s.). 
Dans la mesure où les moyens financiers le permettent, la contribution d'entretien 
doit être étendue au minimum vital dit de droit de la famille. Chez les enfants, il 
peut être tenu compte d'une part d'impôts, d'une part des frais de logement 
correspondant aux circonstances financières concrètes et des primes d'assurance-
maladie complémentaires. Chez les parents, il peut être tenu compte des impôts, 
d'un forfait communication et d'assurances, de frais de formation, de frais de 
logement correspondant à la situation financière plutôt qu'orienté vers le minimum 
vital selon le droit des poursuites, les frais d'exercice du droit de visite, voire le 


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remboursement de dettes. En cas de situations plus élevées, il peut encore être 
tenu compte des primes d'assurance-maladie complémentaires (ATF 147 III 265 
consid. 7.2). 
Le juge jouit d'un large pouvoir d'appréciation et applique les règles du droit et de 
l'équité (art. 4 CC; ATF 140 III 337 consid. 4.2.2; 134 III 577 consid. 4; 
128 III 411 consid. 3.2.2). 
Le ou les débiteurs d'aliments doivent toujours disposer de leur propre minimum 
vital en vertu de la loi sur les poursuites (ATF 147 III 265 consid. 7.3). 
2.3.4 L'obligation pour chacun des époux de subvenir à ses propres besoins 
(principe de l'indépendance financière) par la reprise ou l'extension d'une activité 
lucrative existe déjà à partir du moment de la séparation, lorsqu'il n'existe plus de 
perspective raisonnable de reprise de la vie conjugale. Un époux ne peut prétendre 
à une contribution d'entretien que si, en dépit des efforts que l'on peut 
raisonnablement exiger de lui, il n'est pas ou pas totalement en mesure de pourvoir 
lui-même à son entretien convenable (arrêt du Tribunal fédéral 5A_513/2023 du 
20 mars 2024 consid. 6.3.2.1 et les réf. cit.). 
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du 
revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien que le créancier pouvant 
néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi 
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et 
qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 
143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_513/2023 du mars 2024 consid. 6.3.2.2). 
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner 
successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de 
santé. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective d'exercer 
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 
circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 
143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 5.2.1). Pour déterminer si un revenu 
hypothétique peut être imputé, les circonstances concrètes de chaque cas sont 
déterminantes. Les critères dont il faut tenir compte sont notamment l'âge, l'état de 
santé, les connaissances linguistiques, la formation, l'expérience professionnelle et 
la situation du marché du travail (arrêts du Tribunal fédéral 5A_734/2020 du 
13 juillet 2021 consid. 3.1). 
Pour arrêter le montant du salaire hypothétique, le juge peut éventuellement se 
baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires réalisée par l'Office fédéral 


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C/1821/2023 
de la statistique, ou sur d'autres sources (ATF 137 III 118 consid. 3.2; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 3.1), pour autant 
qu'elles soient pertinentes par rapport aux circonstances d'espèce (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2). 
Il y a en principe lieu d'accorder à la partie à qui l'on veut imputer un revenu 
hypothétique un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation; ce délai 
doit être fixé en fonction des circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 
consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arrêts du Tribunal fédéral 5A_192/2021 du 
18 novembre 2021 consid. 7.1.1; 5A_484/2020 du 16 février 2021 consid. 5.1; 
5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 4.1). 
Il peut être attendu du parent se consacrant à la prise en charge des enfants qu'il 
recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée du plus jeune enfant à 
l'école obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci débute le degré 
secondaire, et à 100% dès la fin de sa seizième année (ATF 147 III 308 
consid. 5.2; 144 III 481 consid. 4.7.6). Ces lignes directrices ne sont pas des règles 
strictes. Leur application dépend du cas concret; le juge en tient compte dans 
l'exercice de son large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; ATF 144 III 481 
consid. 4.7.9). 
2.3.5 En matière de droit de la famille, l'état de santé doit s'analyser 
indépendamment d'éventuels droits envers l'assurance-invalidité. Ainsi, une 
incapacité de travail durable, telle qu'attestée par des certificats médicaux, peut, 
selon les circonstances, suffire à admettre que l'intéressé ne peut effectivement 
trouver un emploi. Le dépôt de n'importe quel certificat médical ne suffit toutefois 
pas à rendre vraisemblable l'incapacité de travail alléguée. L'élément déterminant 
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine ni sa désignation, 
mais son contenu. Il importe notamment que la description des interférences 
médicales soit claire et que les conclusions du médecin soient bien motivées. Une 
attestation médicale qui relève l'existence d'une incapacité de travail sans autres 
explications n'a ainsi pas une grande force probante (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_88/2023 du 19 septembre 2023 consid. 3.3.3 et les réf. cit.). 
 
2.3.6 Si le débiteur vit en ménage commun avec une autre personne, notamment 
avec un enfant adulte, il n'est pas possible d'appliquer la moitié du taux pour 
couple comme montant de base, mais de tenir compte de ce fait uniquement pour 
les frais de logement et, le cas échéant, par une petite déduction du montant de 
base pour un débiteur célibataire (ATF 144 III 502 consid. 6.6; 132 III 483 
consid. 1 et 4.3). 
2.3.7 Les contributions pécuniaires fixées par le juge dans le cadre des mesures 
protectrices de l'union conjugale ou sur mesures provisionnelles dans le cadre 
d'une procédure de divorce peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année 
qui précède l'introduction de la requête (art. 173 al. 3 CC par renvoi de l'art. 276 


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al. 1 CPC; ATF 115 II 201 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_251/2016 du 
15 août 2016 consid. 2.1.3 et les réf. cit.). 
L'effet rétroactif ne se justifie que si l'entretien dû n'a pas été assumé en nature ou 
en espèces ou dès qu'il a cessé de l'être (arrêts du Tribunal fédéral 5A_371/2015 
du 29 septembre 2015 consid. 3.1 et 5A_591/2011 du 7 décembre 2011 
consid. 5.2). 
 
2.4 En l'espèce, la situation financière des parties et celle de leur enfant doivent 
être arrêtées en tenant compte de leurs minima vitaux selon le droit des poursuites 
au vu de leurs revenus. 
 
S'agissant du dies a quo, dès lors que l'appelant n'a pas formulé de grief à 
l'encontre de la date arrêtée au 1er février 2023 par le Tribunal ni motivé son appel 
sur ce point et qu'il n'a pas rendu vraisemblable avoir contribué à l'entretien de 
D______ depuis son départ du domicile conjugal intervenue fin janvier 2023, ledit 
point de départ du versement de l'entretien en faveur cette enfant sera confirmé. 
 
2.4.1 L'appelant a perçu des revenus nets d'environ 4'000 fr. par mois en 2023 
(selon son avis de taxation, indemnités-chômages inclues). Au vu des quelques 
pièces produites et explications données, il n'a pas rendu vraisemblable que ses 
revenus et/ou indemnités de chômage auraient diminué dès 2024, de sorte que des 
revenus nets à hauteur de 4'000 fr. par mois seront retenus à son égard dès 2024. 
 
Son minimum vital du droit des poursuites s'élève à environ 2'070 fr., comprenant 
les frais de logement (700 fr., le partage de cette charge avec une tierce personne 
n'ayant pas été rendue vraisemblable par l'intimée), la prime d'assurance-maladie 
(environ 100 fr. sur la base de la prime LAMal 2024, soit environ 420 fr., 
déduction faite d'un subside de l'assurance-maladie de 320 fr., l'intimé n'ayant pas 
rendu vraisemblable qu'il n'en bénéficierait plus depuis 2024; à l'exclusion de la 
prime LCA), les frais de transports publics (70 fr.) et le montant de base OP 
(1'200 fr.), à l'exclusion du remboursement des frais de leasing, des dettes, des 
impôts et des frais de communication, lesquels ne font pas partie du minimum 
vital du droit des poursuites et dont le paiement effectif et régulier n'a pas été 
rendu vraisemblable, étant également relevé qu'il n'a pas non plus été rendu 
vraisemblable que les dettes auraient été contractées avant la séparation des 
parties et pour l'intérêt de la famille. 
 
L'appelant bénéficie dès lors d'un montant disponible d'environ 1'930 fr. par mois. 
 
2.4.2 L'intimée dispose d'une formation de coiffeuse et d'une formation de 
couturière obtenues dans son pays d'origine. 
En raison de problèmes de santé, elle a été mise temporairement au bénéfice d'une 
rente AI et de prestations complémentaires, ce qui n'est plus le cas depuis le 


- 16/19 - 
 
C/1821/2023 
courant de l'année 2022. Dès cette date, sa reprise d'une activité professionnelle en 
qualité d'employée d'entretien a échoué, cette activité professionnelle semblant 
incompatible avec son état de santé, tel que cela a été attesté médicalement en 
juillet 2023. 
Cela étant, à tout le moins depuis cette date, il ne ressort pas des attestations et 
certificats médicaux produits que l'intimée ne serait pas capable de travailler dans 
un autre domaine qui serait compatible avec ses problèmes de santé (tel, par 
exemple, la couture) et qu'elle serait incapable de travailler dans n'importe quelle 
activité. Elle n'a par ailleurs pas allégué avoir déposé une nouvelle demande de 
rente AI. 
S'agissant de la barrière de la langue, l'intimée ne saurait être suivie lorsqu'elle 
allègue que l'absence d'un interprète résulterait du seul choix du Tribunal, dans la 
mesure où il ne ressort pas de la procédure de première instance qu'elle aurait 
sollicité la présence d'un interprète et que le premier juge n'aurait pas jugé 
nécessaire d'accéder à sa requête. Il sera dès lors retenu qu'elle y a renoncé de son 
propre chef, considérant maîtriser suffisamment le français. 
En ce qui concerne la prise en charge de D______, il n'est pas rendu 
vraisemblable que les soins à prodiguer à l'enfant l'empêcheraient de travailler, en 
particulier durant les heures scolaires. 
Ainsi, il sera considéré qu'à tout le moins dès juillet 2023, l'intimée n'a pas rendu 
vraisemblable son incapacité de travailler dans un autre domaine que celui du 
nettoyage, de sorte qu'il lui sera imputé un revenu hypothétique pour une activité à 
50% dans le domaine de la couture ou toute autre activité compatible avec son état 
de santé et rémunérée au salaire minimum genevois, soit un salaire d'au moins 
1'800 fr. nets par mois ([24 fr. 48 bruts par heure x 20 heures] x 4,33 semaines par 
mois x 87%). L'appelante ayant disposé de deux ans depuis la séparation pour se 
réinsérer professionnellement et le premier juge ayant attiré son attention sur le 
fait qu'un revenu hypothétique pourrait lui être imputé à terme, ce revenu lui sera 
imputé dès 1er juillet 2025. De plus, au vu de la situation familiale précaire, il sera 
attendu d'elle qu'elle augmente son taux d'activité à 80% dès que possible, soit dès 
que D______ sera âgé de 12 ans (quand bien même celle-ci n'aurait alors pas 
achevé sa scolarité primaire), à savoir dès janvier 2026. 
Il sera, par ailleurs, relevé qu'en première instance, l'appelant a allégué que 
l'intimée travaillait en qualité de traiteur à domicile. Cette dernière ne s'est pas 
clairement déterminée sur ce point, pas plus qu'elle n'a exposé comment elle 
subviendrait actuellement à ses besoins et ceux de D______, alors que, selon elle, 
l'appelant ne lui aurait rien versé depuis la séparation. 
Le minimum vital du droit des poursuites de l'intimée se monte à environ 
1'810 fr., comprenant sa part des frais de logement (85% de 1'295 fr. 95 partagés 


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C/1821/2023 
par moitié avec sa fille aînée (l'appelant n'ayant pas rendu vraisemblable la 
cohabitation avec un autre tiers), soit 85% de 648 fr. correspondant à 550 fr.), la 
prime d'assurance-maladie LAMal (339 fr. 90), les frais médicaux non remboursés 
(100 fr.), les frais de transports publics (70 fr.) et le montant de base selon les 
normes OP (1'350 fr. moins une participation pour E______ - retenue à hauteur de 
son montant de base OP de 600 fr. compte tenu du fait qu'il n'a pas été allégué 
qu'elle ne déploierait pas une activité professionnelle -, soit 750 fr.), à l'exclusion 
du remboursement des dettes, pour les mêmes motifs que pour l'appelant. 
 
L'intimée subit donc un déficit de 1'810 fr. jusqu'au 30 juin 2025 et sera 
considérée comme parvenant à couvrir ses besoins propres dès le 1er juillet 2025. 
 
2.4.3 S'agissant de l'enfant des parties, son minimum vital du droit des poursuites 
peut être arrêté à environ 450 fr. entre février 2023 et décembre 2023, à 650 de 
janvier 2024 à décembre 2024, à 610 fr. de janvier 2025 à juin 2026, puis à 405 fr. 
dès juillet 2026, comprenant sa part du loyer (15% de 648 fr., soit 97 fr.), la prime 
d'assurance-maladie LAMal (119 fr. 50 de prime LAMal, déduction du subside de 
104 fr., soit 15 fr. 50), les frais de restaurant scolaire et de parascolaire 
(respectivement 108 fr. et 97 fr. 50 jusqu'en juin 2026, soit dès les vacances 
scolaires d'été suivant les 12 ans de l'enfant), les frais de transports publics (40 fr. 
jusqu'en décembre 2024 pour un abonnement mensuel; gratuits dès janvier 2025) 
et le montant de base OP (400 fr. jusqu'à décembre 2023, puis 600 fr. dès janvier 
2024), allocations familiales déduites (311 fr.), à l'exclusion des frais de 
communication, lesquels ne sont pas compris dans le minimum vital du droit des 
poursuites et la mère n'ayant, en tout état, pas rendu vraisemblable que 
l'abonnement téléphonique au nom de E______ (et d'un montant exorbitant pour 
une enfant de 11 ans) serait destiné à D______. 
 
2.4.4 Au vu de ce qui précède, en particulier de la situation financière respective 
des parties et du fait que l'intimée dispose de la garde exclusive sur D______, il 
appartient, sur le principe, à l'appelant d'assumer l'entier de l'entretien en argent de 
cette dernière. 
 
Entre le 1er février 2023 et le 30 juin 2025, l'intégralité du disponible de l'appelant 
(1'930 fr.) devrait être dévolu à la couverture des charges directes de la mineure et 
à une partie des charges de l'intimée sous la forme d'une contribution de prise en 
charge. Toutefois, dans la mesure où les charges directes de l'enfant sont 
couvertes, où la véritable situation financière de l'appelante est sujette à caution et 
où celle-ci n'a pas fait appel du jugement entrepris (admettant de ce fait que la 
contribution de prise en charge serait suffisante et ce, malgré qu'elle allègue en 
appel un disponible de l'appelant supérieur à celui retenu dans le jugement 
entrepris), le montant mensuel de 1'250 fr. fixé par le Tribunal (comprenant 
l'entretien direct de l'enfant et la contribution de prise en charge) sera maintenu 
malgré la maxime inquisitoire applicable à l'entretien de l'enfant. 


- 18/19 - 
 
C/1821/2023 
 
Dès le 1er juillet 2025, l'intimée parvient à couvrir ses besoins propres, de sorte 
que l'appelant sera, dès cette date, libéré du versement d'une contribution de prise 
en charge et condamné à verser une contribution à l'entretien de D______ de 
610 fr. par mois jusqu'en juin 2026, puis de 400 fr. dès juillet 2026. 
 
Par conséquent, le chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris sera annulé et il 
sera statué dans le sens de ce qui précède. 
3. 
Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 
106 1ère phrase CPC). La Cour peut s'écarter des règles générales et répartir les 
frais selon sa libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la 
famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
3.1 Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
Dès lors que ni la quotité ni la répartition des frais judiciaires et des dépens de 
première instance n'ont été remises en cause en appel et que ceux-ci ont été arrêtés 
conformément aux règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c CPC; art. 
31 RTFMC), le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 
3.2 Les frais judiciaires d'appel seront fixés à 800 fr. (art. 31 et 37 RTFMC). 
Pour des motifs d'équité liés à la nature du litige, ils seront répartis à parts égales 
entre les parties (art. 95, 104 al. 1, 105, 106 et 107 al. 1 let. c CPC). 
Dans la mesure où celles-ci plaident au bénéfice de l'assistance juridique, leurs 
parts des frais judiciaires seront provisoirement supportées par l'Etat de Genève 
(art. 122 al. 1 let. b CPC), étant rappelé que les bénéficiaires de l'assistance 
juridique sont tenus au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de 
l'Etat dans la mesure de l'art. 123 CPC (art. 19 RAJ). 
Pour les mêmes motifs, chaque partie supportera ses propres dépens d'appel 
(art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 19/19 - 
 
C/1821/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 5 juillet 2024 par A______ contre le chiffre 7 du 
dispositif du jugement JTPI/7960/2024 rendu le 5 juin 2024 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/1821/2023-11. 
Au fond : 
Annule chiffre 7 du dispositif du jugement entrepris et, statuant à nouveau sur ce point : 
Condamne A______ à verser en mains de C______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, une contribution à l'entretien de D______ de 1'250 fr. entre le 
1er février 2023 et le 30 juin 2025, de 610 fr. dès le 1er juillet 2025 et jusqu'au 30 juin 
2026, puis de 400 fr. dès le 1er juillet 2026. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr. et les met à la charge des parties pour moitié 
chacune. 
Les laisse provisoirement à la charge de l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur 
Ivo 
BUETTI, 
président; 
Madame 
Sylvie 
DROIN, 
Monsieur 
Jean REYMOND, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile, les moyens étant limités selon l'art. 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.