ge_gerichte · AARP/244/2025 · 2025-06-26 · fr


Siégeant : Madame 
Delphine 
GONSETH, 
présidente ; 
Monsieur 
Vincent 
FOURNIER, juge ; Monsieur Raphaël MARTIN, juge suppléant ; 
Madame Audrey FONTAINE, greffière-juriste délibérante. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/25085/2022 
AARP/244/2025
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 26 juin 2025 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ-Dollon 22, 
1241 Puplinge, comparant par Me B______, avocat, 
appelant, 
 
contre le jugement JTCO/4/2025 rendu le 9 janvier 2025 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
C______, partie plaignante, représentée par sa curatrice, Me D______, avocate, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case 
postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ appelle du jugement JTCO/4/2025 du 9 janvier 2025, par 
lequel le Tribunal correctionnel (TCO) l'a reconnu coupable d'actes d'ordre sexuel avec 
des enfants (art. 187 ch. 1 du code pénal [CP]), d'actes d'ordre sexuel commis sur une 
personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 aCP) et de séjour illégal 
(art. 115 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration [LEI]), l'a 
condamné à une peine privative de liberté de quatre ans et lui a interdit, à vie, l'exercice 
de toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des 
contacts réguliers avec des mineurs. Le TCO a en outre prononcé son expulsion du 
territoire suisse pour une durée de cinq ans, mesure dont le signalement a été ordonné 
dans le système d'information Schengen (SIS). Tout en constatant que A______ 
acquiesçait aux conclusions civiles relatives à la réparation du dommage matériel, il 
l'a condamné à payer à C______ CHF 368.40, CHF 655.85 et CHF 587.20 à titre de 
réparation de son dommage matériel pour les années 2021, 2022 et 2023, et 
CHF 15'000.- à titre de réparation de son tort moral, lesdits montants portant intérêts. 
Les premiers juges ont enfin restitué son téléphone au prévenu et l'ont condamné aux 
frais de la procédure en CHF 2'903.-. 
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement des 
chefs d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de 
résistance et de séjour illégal. 
 
b. Selon l'acte d'accusation du Ministère public (MP) du 23 septembre 2024, il est 
encore reproché ce qui suit à A______, lequel ne conteste plus sa condamnation pour 
acte d'ordre sexuel avec des enfants s'agissant des faits visés sous ch. 1.1 de l'acte 
d'accusation : 
Le 5 juin 2021, au domicile de C______, à Genève, il a donné à cette dernière, alors 
âgée de 13 ans, ce qu'il savait, de l'alcool, notamment des shots de vodka, alors qu'il 
l'avait déjà vue boire de la vodka ou du whisky, puis, à l'issue du repas, la sachant 
totalement ivre, au point de tituber pour rejoindre sa chambre, de vomir et de se trouver 
en état de demi-sommeil sur son lit, il s'est rendu dans cette pièce et, prétextant vouloir 
apporter son aide en changeant ses draps et profitant de son état, il s'est placé sur le lit 
derrière la jeune fille, couchée sur le côté, lui a baissé son pantalon et sa culotte et l'a 
forcée à entretenir un rapport sexuel, en la pénétrant vaginalement avec son sexe. 
A______ l'a ensuite tournée pour la placer sur le dos face à lui, lui a relevé les jambes 
sur ses propres épaules et l'a à nouveau pénétrée vaginalement avec son sexe, étant 
précisé qu'elle lui avait demandé d'arrêter, sans réussir à opposer physiquement une 
résistance au vu de son état d'alcoolisation avancé et de demi-sommeil (ch. 1.2) ; 
Depuis le 9 janvier 2018, il a séjourné sans les autorisations nécessaires en Suisse, plus 
particulièrement à Genève, étant précisé que les faits constitutifs d'entrée illégale et de 
séjour illégal antérieurs à cette date ont été classés car atteints par la prescription 
(ch.1.3). 


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B. 
Les faits encore pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Selon le constat d'agression sexuelle établi le 27 avril 2022 par le Centre 
universitaire romand de médecine légale (CURML), C______, alors âgée de 
13 ans, a relaté, le 6 juin 2021, que la veille sa mère, E______, avait invité des amis à 
dîner, dont A______, lequel ne l'intéressait pas du tout. Elle avait bu une bouteille de 
vodka SMIRNOFF ICE ainsi que du champagne, de sorte qu'elle s'était sentie mal. 
Aux alentours de 23h30, elle avait ressenti une extrême fatigue et ne s'était plus 
montrée maîtresse d'elle-même à cause de l'alcool. Ensuite, après que A______ en 
avait changé les draps, elle s'était allongée sur son lit, en décubitus latéral gauche. Il 
s'était placé derrière elle, lui avait retiré son training et sa culotte, avant de la pénétrer 
au niveau vaginal avec son pénis, sans préservatif. Elle ne pouvait pas dire s'il avait 
éjaculé ou non. Elle lui avait demandé d'arrêter à plusieurs reprises car elle avait mal. 
Il lui avait répondu "chut c'est normal", ne voulant pas qu'elle fasse de bruit. Toujours 
placé derrière elle, il avait tenté de l'embrasser sur la bouche en se penchant sur elle. 
Comme elle avait bu, elle n'était pas capable de se défendre. Elle s'était sentie "comme 
dans un rêve" et "n'avait pas l'impression d'être dans la réalité". Ensuite, elle s'était 
rendue dans la salle de bains, où elle avait pleuré, avant de se confier à sa mère. 
b. Le 14 juillet 2022, E______ s'est présentée à un poste de police, accompagnée d'un 
travailleur social, pour signaler que sa fille C______ avait été agressée sexuellement 
le 14 [recte : 5] juin 2021 par A______, le neveu de son amie, F______. 
c.a. C______, mineure, a été entendue, le 22 septembre 2022, en audition EVIG. Elle 
a expliqué que le Service de protection des mineurs (SPMi) avait encouragé sa mère à 
porter plainte au sujet d'une agression qu'elle avait vécue l'année précédente. Même si 
elle n'en avait pas envie, elle était venue, le SPMi les ayant "obligées" à le faire, sa 
mère et elle-même. 
Le soir des faits, sa mère avait invité pour un repas colombien un couple d'amis, soit 
F______, son compagnon, ainsi que leurs deux neveux, qu'elle avait déjà vus 
lorsqu'elle était beaucoup plus petite. Des petits verres d'alcool leur avaient été offerts, 
sa mère sachant qu'elle en consommait. Elle avait bu quelques bouteilles de bière EVE 
et l'un des jeunes hommes, soit A______, lui avait servi un ou deux verres de vodka 
ABSOLUT, qu'elle avait mélangée un peu. Il ne lui avait rien dit pendant la soirée, 
mais ses yeux "vénères", blancs, globuleux et fixant, lui avaient fait peur. Ensuite, elle 
ne se souvenait pas trop de ce qu'il s'était passé ; elle s'était rendue aux toilettes, puis 
avait vomi sur son lit. Elle était vraiment "bourrée", même si elle considérait qu'elle 
n'avait pas beaucoup bu. Sa mère lui avait raconté que le précité avait demandé à 
changer ses draps. Elle trouvait "bizarre" que cette dernière l'ait laissé faire. 
Après avoir éteint toutes les lumières, A______ était entré dans sa chambre et elle avait 
senti, précisant être vierge, "quelque chose qui [la] tapait", mais que ce n'était pas ses 
doigts à lui. Elle s'était sentie "un peu comme dans un rêve", tout en sachant qu'elle 
avait mal. Il était ensuite vite sorti de sa chambre. Immédiatement après, elle était allée 


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dans la salle de bains, où sa mère l'avait rejointe et où elle avait voulu se confier 
rapidement, sinon cet épisode n'aurait pas été réel. 
Sur questions de l'inspectrice, la jeune fille a encore précisé qu'elle n'était pas 
consciente, car elle avait bu de l'alcool. Elle ne se souvenait même pas s'il avait 
réellement changé les draps. Elle avait de la peine à expliquer ce qu'il s'était passé, dès 
lors que ce n'était "pas clair". Elle "planait", tout en sachant que c'était réel, et avait 
l'impression d'avoir été "sous drogue". Selon elle, le prévenu avait mis quelque chose 
dans son verre. Lorsqu'il était venu dans sa chambre, elle pensait qu'il l'avait portée 
pour la poser sur son lit, sans la mettre dans une position particulière, puis qu'il l'avait 
embrassée. Il lui avait ensuite baissé son pantalon, mais pas entièrement, et avait retiré 
son propre jeans, mais avait gardé son t-shirt. Alors qu'elle se trouvait sur le ventre sur 
son lit, il était sur elle et donnait "des coups avec son pénis" dans son vagin. Elle avait 
perçu "quelque chose de gros qui entrait en [elle] et qui tapait l'intérieur", ce qu'elle 
n'avait jamais connu. Elle n'avait pas senti la texture de son pénis. Ce qui l'avait le plus 
dérangée et "dégoûtée" était sa forte respiration, comme une personne excitée, et sa 
chaleur, qui l'avait "envahie", sans savoir comment l'expliquer ou le montrer à la 
policière. Cela était resté longtemps "imprégné" en elle. Elle avait également senti son 
gros ventre gonflé contre son dos, se frotter contre elle. Lorsqu'il l'avait embrassée 
dans la nuque, sur le cou et sur la bouche, elle avait ressenti sa langue, ce qui l'avait 
dégoûtée. Elle ne se souvenait pas s'il avait touché d'autres endroits de son corps. En 
pleurs, elle a expliqué que c'était comme si ce jour n'avait jamais existé. Elle avait "fait 
des bruits" et crié, de la même manière que si elle avait mal, de sorte qu'elle était 
étonnée que G______, sa sœur adoptive, n'ait rien entendu. Après avoir ouï que sa 
tante était sur le point de partir, le prévenu avait eu peur, s'était relevé, lui avait vite 
remis son pantalon et était parti. Elle avait eu comme un "déclic" à ce moment-là. Elle 
était allée dans la salle de bains pleurer car elle était choquée par ce qu'il venait de lui 
arriver. Elle avait alors demandé à G______ d'appeler sa mère, à laquelle elle avait 
expliqué que le prévenu lui avait fait du mal et l'avait "violée". Cette dernière avait 
semblé "choquée" et "déçue", tout en lui rapportant s'être doutée de quelque chose, car 
il était resté longtemps dans sa chambre. 
Sa mère avait alors immédiatement demandé au prévenu de "dégager", avant de lui 
dire qu'elles allaient à l'hôpital. Sur place, elle avait passé des tests. Elle avait été 
informée que son hymen était seulement fissuré, alors que sa gynécologue lui avait dit 
le contraire. Sa mère avait écrit à A______, lequel avait répondu n'avoir mis que les 
doigts, ce qui n'était pas possible, vu qu'elle avait attrapé une bactérie, qui avait 
rapidement disparu grâce aux médicaments prescrits, en sus des traces de frottements 
sous forme de rougeurs. Il avait alors admis ce qu'il avait fait. Sa mère avait également 
prévenu le père du précité, puis l'avait forcée à porter plainte, mais elle ne voulait 
vraiment pas, de peur que A______ soit renvoyé dans son pays. 
Elle ne pensait pas que le prévenu portait un préservatif ni qu'il avait éjaculé. Elle avait 
retrouvé un peu de sang dans sa culotte. Il s'agissait de sa première relation sexuelle. 
Ce dernier n'était vraiment pas beau et elle n'aurait jamais imaginé "faire quelque 


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chose" avec lui. Elle était "déçue" d'elle-même et de n'être pas parvenue à se défendre, 
comme elle se l'était imaginé en pareille situation, mais ne se sentait pas coupable de 
cette histoire qu'elle voulait oublier. Elle s'était laissée faire, car elle était "comme dans 
un rêve" et voulait dormir. Après les faits, elle en avait voulu à sa mère, qui l'avait 
forcée à passer la soirée avec ses amis, ainsi qu'à G______, qui était à proximité 
immédiate mais n'avait rien entendu. Elle en avait discuté avec son père, qui avait vécu 
la même chose. Elle avait ressenti le "besoin de lui en parler", tout comme à certains 
de ses amis et à sa psychiatre. Elle avait été hospitalisée le 5 juillet 2022. De manière 
générale, elle faisait beaucoup de crises de nerfs et se sentait mal. 
c.b. Par courrier du 18 mars 2024, C______, par le biais de sa curatrice, a contesté les 
propos tenus par le prévenu devant le MP. En particulier, il n'avait pas été "facile de 
rentrer" car elle était sur le ventre, il l'avait forcée et elle avait eu "super mal". Lorsque 
A______ avait baissé son pyjama, elle lui avait dit "non, non, non". 
c.c. Entendue en audiences de jugement et d'appel, C______ a déclaré que durant la 
soirée, elle avait bu un verre de Prosecco servi par sa mère. Ensuite, A______ avait 
sorti une bouteille de vodka, alcool que E______ l'avait autorisée à goûter. Les garçons 
avaient néanmoins continué à leur servir d'autres shots, sans que sa mère s'en 
aperçoive. Elle se souvenait qu'elle avait ri "pour rien" avec sa sœur et que le prévenu 
l'avait fixée de manière "un peu bizarre", en ce sens que la pesanteur dans son regard 
l'avait gênée. À un moment, elle était allée aux toilettes, avant de se coucher sur son 
lit. Elle n'avait pas eu conscience d'avoir vomi, mais se souvenait vaguement avoir pris 
une douche. Elle ne se rappelait pas s'être habillée, mais elle l'était car le prévenu lui 
avait baissé son pantalon au moment de l'acte. Elle a expliqué aux juges d'appel que 
les faits étaient toujours un peu flous. Si elle pensait initialement avoir été droguée, 
elle avait compris que son état était lié au fait d'avoir bu de l'alcool. Bien qu'elle en ait 
déjà consommé, cela ne lui avait jamais fait "cet effet-là". 
Lorsqu'elle était revenue de la salle de bains, le prévenu était assis sur son lit, la lumière 
de la chambre éteinte. Elle s'était couchée à plat ventre sur son lit. Il n'y avait eu ni jeu 
de séduction, ni regards. D'ailleurs, compte tenu de son état d'alcoolisation, elle devait 
avoir les yeux à moitié fermés. Elle se souvenait qu'il avait essayé de l'embrasser, mais 
c'était "comme un rêve". Elle n'était pas dans son état normal, elle était "dans les vapes" 
et dormait en même temps. Ensuite, il avait baissé son pantalon et l'avait pénétrée, ce 
qui lui avait fait mal, étant encore vierge. Elle s'était réveillée lorsqu'elle avait senti 
que "ça forçait" car elle était "sèche" et qu'il "se passait un truc". Elle s'était ainsi 
rendue compte qu'il la pénétrait car la douleur l'avait réveillée et elle avait eu mal. Elle 
n'avait aucun souvenir d'un changement de position. Elle avait fait des bruits. G______ 
lui avait rapporté en avoir entendu, mais ne pas y avoir prêté attention. Elle pensait 
avoir signifié au prévenu d'arrêter sans pouvoir dire si elle avait employé ce mot. Elle 
s'était agitée, à savoir qu'elle avait serré les fesses, s'était débattue, et avait essayé de 
crier, sans savoir si elle l'avait fait fort ou non. Elle ne se souvenait pas s'il avait arrêté 
lorsqu'elle le lui avait demandé. Il avait quitté la chambre après lui avoir remonté son 


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pantalon, sans rien lui dire, alors qu'elle se trouvait sur le ventre. Elle s'était 
immédiatement rendue dans la salle de bains pour pleurer. 
Elle avait déjà des problèmes avec l'alcool avant les faits, mais depuis ceux-ci cela 
avait empiré. Elle avait modifié sa chambre, qui la dégoûtait, et éprouvait également 
du dégoût pour elle-même. Elle avait connu une période dépressive, développé une 
anxiété sociale, de sorte que ses relations avec ses amis étaient compliquées. Sa 
première relation sexuelle avec son copain avait été difficile. Elle avait eu des 
problèmes de vaginisme, puis d'hypersexualisation, en ce sens qu'elle avait multiplié 
les relations sexuelles en réaction aux faits. Quand bien même elle avait pu éprouver 
des regrets, elle n'avait pas pour autant déposé plainte contre ses partenaires car elle 
avait été consentante, contrairement à ce qu'il s'était passé avec le prévenu. Elle avait 
bénéficié d'un suivi psychologique avec deux psychiatres, la Dre H______, puis le 
Dr I______ jusqu'en décembre 2024. Elle était depuis lors suivie par une psychiatre et 
recevait une médication à base de SERESTA, XANAX et de Mélatonine. Afin de 
trouver une place d'apprentissage, elle avait intégré le programme J______ à la 
K______, ce qui allait lui permettre d'effectuer un stage de longue durée auprès d'un 
restaurant. Il lui était cependant même difficile de se rendre à des rendez-vous. Elle 
s'était retrouvée à la L______ à cause de sa consommation d'alcool. Devant la Cour, 
elle a précisé avoir de la difficulté à trouver un projet et à s'y tenir. Elle avait de la 
peine à se développer en tant que femme (son rapport aux hommes et sa sexualité 
étaient compliqués) et avoir confiance en elle. Il lui était difficile de se confier, dès 
lors qu'elle ressentait de la douleur, se dégoûtait et se trouvait sale. Ce procès était la 
seule manière d'obtenir justice et la constatation que ce qu'il s'était passé n'était pas de 
sa faute. 
Elle n'avait pas souhaité immédiatement déposer plainte car cela avait été "compliqué" 
pour elle. Elle avait craint que le prévenu soit condamné à une peine de prison trop 
faible, de deux ou trois ans. Après le dépôt de sa plainte, elle l'avait vu à deux reprises 
avec sa copine. Elle avait eu peur pour cette dernière qu'il recommence. Cela lui avait 
fait mal de le voir "vivre sa vie normale" avec des projets à l'extérieur, alors qu'elle 
n'allait pas bien du tout. Elle attendait de cette procédure que le prévenu écope d'une 
peine de prison "assez longue". Même s'il n'avait agi que contre elle, il avait "l'esprit 
pervers". Il avait par ailleurs détruit sa famille. 
Elle a réclamé le remboursement de CHF 368.40, avec intérêts à 5% dès le 
1er janvier 2022, CHF 655.85, avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2023, et 
CHF 587.20, avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2024, soit sa participation aux frais 
médicaux pour les années 2021, 2022 et 2023, factures à l'appui. Par ailleurs, elle a 
conclu à ce que la somme de CHF 15'000.-, avec intérêts à 5% dès le 6 juin 2021, lui 
soit allouée à titre de réparation du tort moral. 
d.a. L'examen médical réalisé par le CURML sur C______, d'un poids de 43 kg pour 
une taille de 156 cm, le 6 juin 2021 à 03h30, a mis en évidence, au niveau du vagin, 
une dermabrasion de la face interne de la petite lèvre de 0.4 x 0.3 cm et une 


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dermabrasion de la fosse vestibulaire postérieure, et au niveau de l'hymen, une incision 
ecchymotique de 0.3 cm associée à une dermabrasion de la face interne de la petite 
lèvre de 0.4 x 0.5 cm. Les prélèvements bactériologiques étaient positifs à la chlamydia 
et à la gonorrhée. Lui ont été prescrits, une contraception d'urgence (ELLAONE), des 
antibiotiques (ROSEPHINE et ZITHROMAX) ainsi qu'un traitement de l'infection par 
le VIH (TRUVADA et TIVICAY). 
Par ailleurs, elle présentait un taux d'alcoolémie à 3h35 de 34.1 mmol/l [ndlr : 
correspondant à 1.6 g/l (https://www.wikimedecine.fr/Convertisseur_d%27unit% 
C3%A9s_biom%C3%A9dicales)]. Elle a expliqué aux soignants avoir commencé à 
consommer de l'alcool environ trois mois auparavant, à raison d'une à deux fois par 
semaine, le plus souvent le week-end avec des amis. Moins de deux mois avant les 
faits, soit le 18 avril 2021, un taux d'alcoolémie de 57.5 mmol/l avait été dépisté dans 
son sang. 
d.b. Le service d'accueil et d'urgences pédiatriques des Hôpitaux universitaires de 
Genève (HUG) a posé le diagnostic d'"abus sexuel" dans son récapitulatif de 
consultation établi le 6 juin 2021. 
d.c. 
Le 
Dr 
I______, 
psychiatre 
et 
psychothérapeute, 
a 
attesté, 
le 
12 janvier 2024, suivre C______ depuis septembre 2022. À la suite des faits survenus 
le 5 juin 2021, elle avait présenté des troubles psychiques invalidants avec une 
incapacité à reprendre une formation et à trouver une stabilité psychique suffisante 
malgré l'aide prodiguée. Elle avait régulièrement des troubles du sommeil, des peurs 
en situations sociales et des difficultés à poursuivre une activité, même choisie. Elle 
avait tendance à oublier ses limites, voire même à se mettre en danger. Elle essayait 
malgré tout d'intégrer le traumatisme. Le pronostic restait réservé et il était possible 
que des difficultés psychiques puissent émerger à l'âge adulte. 
e. E______ a déclaré à la police et aux premiers juges que le 5 juin 2021, elle avait 
invité des amis qu'elle connaissait depuis environ huit ans. Sa fille C______ était 
présente, tout comme sa fille adoptive, G______, âgée de 16 ans. Hormis G______, 
tout le monde avait bu du vin en mangeant, en particulier A______, lequel avait 
tendance à boire trop d'alcool durant les fêtes. C______ en avait également consommé, 
soit deux ou trois verres de vin rouge, alors qu'elle n'en avait pas l'habitude. Elle avait 
elle-même donné un peu d'alcool "léger" à sa fille. Les deux jeunes hommes avaient 
également servi de l'alcool qu'ils avaient amené à C______. Elle n'avait pas vu ce qu'ils 
avaient consommé car elle discutait. Elle n'avait pas non plus constaté que le prévenu 
avait eu des regards insistants envers sa fille, ni un comportement différent qu'à 
l'accoutumée. Pendant le repas, elle avait en revanche remarqué que le prévenu avait 
incité C______ à consommer de l'alcool mais elle n'avait fait aucun commentaire à ce 
propos. Elle a ensuite précisé aux premiers juges, qu'il n'avait "pas arrêté de lui servir 
de l'alcool". Alors qu'ils avaient fini de manger, C______, qu'elle avait sentie 
vacillante, était partie dans sa chambre en titubant pour aller se coucher. A______ avait 
probablement remarqué qu'elle avait trop bu. Quelques minutes plus tard, alors qu'elle 


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était occupée à discuter, le prévenu lui avait indiqué que C______ avait vomi sur son 
lit et lui avait demandé s'il pouvait aider à changer les draps. Elle avait accepté car elle 
le connaissait depuis longtemps ; il était serviable et gentil. Aux alentours de minuit, 
après le départ de F______ et de son compagnon, tandis que les deux jeunes hommes 
attendaient leur bus au salon, elle s'était rendue dans la salle de bain pour se laver les 
mains. C______ l'avait rejointe, en pleurs, et lui avait confié que le prévenu l'avait 
"violée". "Bouleversée", elle avait questionné ce dernier, lequel avait "fait semblant" 
de ne rien savoir, sans contester le terme de "viol" qu'elle avait employé, ni indiqué 
qu'elle était consentante. Enervée, elle lui avait demandé de partir. Elle n'avait pas 
entendu de bruits, ni sa fille crier durant la soirée. 
Elle avait ensuite accompagné C______ aux HUG, où cette dernière avait été 
examinée par un gynécologue et un médecin-légiste, lesquels lui avaient confirmé qu'il 
y avait eu pénétration vaginale. Le soir même, elle avait demandé par SMS au prévenu 
de faire un test de dépistage du VIH, ce qu'il avait fait en lui envoyant le résultat négatif 
la semaine suivante. Durant cet échange, le précité, "conscient de ce qu'il avait fait", 
avait avoué avoir abusé de C______, ne comprenant pas comment cela s'était produit 
ni pourquoi il avait agi de la sorte. Il n'avait pas utilisé le terme de "viol", ni même 
indiqué qu'il avait "forcé" sa fille, mais ses excuses démontraient qu'il était conscient 
qu'elle n'était pas consentante et qu'elle n'avait pas 14 ans. Deux semaines plus tard, 
elle avait parlé des faits au père de A______, auquel le jeune homme s'était également 
confié. À une reprise, elle avait demandé au prévenu pourquoi, avec le temps, il n'avait 
pas envoyé une lettre d'excuses à sa fille. Il s'en était expliqué par le fait qu'il ne voulait 
pas lui faire revivre les événements. 
Jusqu'à la fin de l'année 2021, C______ avait refusé de parler des faits et de déposer 
plainte. Elle se sentait "sale" et disait que la justice ne servait à rien car "les méchants 
n'étaient jamais punis". Fin 2021, C______ avait commis une infraction et commencé 
à suivre un traitement thérapeutique sur décision du Tribunal des mineurs. Ainsi, en 
février 2022, elles s'étaient rendues chez la Dre H______, psychiatre, et lui avait confié 
son agression. Le 10 juillet 2022, en raison d'une "crise" de sa fille, elle avait dû faire 
intervenir une ambulance et la police. C______ avait été conduite au service 
psychiatrique des HUG, où elle avait également révélé avoir été agressée. Le 14 juillet 
2022, elles avaient été convoquées par le SPMi, qui suivait C______ depuis environ 
deux ans et l'avait poussée à dénoncer les faits. 
C______ avait "des problèmes" depuis trois ans, soit depuis la fin de l'école primaire. 
Après de multiples absences scolaires, elle avait intégré le centre psychopédagogique 
pour les adolescents en difficulté de l'association M______ durant sa dernière année 
de cycle d'orientation. D'après elle, C______ ressentait un mal-être dû à la situation 
avec son père alcoolique, ainsi qu'au départ de son frère aîné, il y a dix ans, pour la 
Colombie. Elle avait également "du mal avec son corps". C______ consommait trop 
d'alcool avec ses amis et fumait trois à quatre joints par semaine. E______ a déclaré à 
l'audience de jugement qu'après les faits, sa fille avait changé. Elle avait fait plusieurs 


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séjours en pédiatrie et se trouvait actuellement à la L______ pour observation en raison 
de sa consommation d'alcool. 
f. Le conseil de C______ a produit un échange de messages entre E______ et 
A______, ainsi qu'une traduction libre. On relèvera en particulier que : 
- entre les 6 et 16 juin 2021 : E______ a demandé à A______ de prendre rendez-vous 
pour passer un test de dépistage du VIH, expliquant que sa fille devait prendre des 
médicaments contre les maladies sexuellement transmissibles dans l'intervalle. Il lui a 
transmis la photographie du résultat négatif de son test, effectué le 16 juin 2021 ; 
- le 30 décembre 2021 : 
E______ a écrit : "J'imagine que tu vis ceci comme si rien ne s'était passé. Sache que 
ma fille le vit mal, comme en dépression. C______ n'a pas voulu te dénoncer parce 
qu'elle dit que les gens comme toi s'en sortent toujours mieux que celles [qui se 
retrouvent/sont] abusées. Sache qu'elle peut te dénoncer à tout moment. Et moi je suis 
sûre que N______ savait ce qui se passait. Vous [passez pour/faites comme si, vous 
étiez] des bonnes personnes, aimables, mais vous êtes comme des serpents" ; 
A______ a répondu : "Eh bah, non, E______, vraiment moi j'ai beaucoup souffert, et 
je regrette cette erreur. [N______] ne savait rien de ce qui se passait, et pardonne-
moi d'avoir fait semblant d'être quelque chose que pour toi nous ne sommes pas. Mais 
nous sommes des bonnes personnes vraiment, mais avec des erreurs [= mais nous 
faisons des erreurs], et j'ai beaucoup appris de cela, même si je ne le montre pas. Je 
suis désolé et je regrette beaucoup jusqu'aujourd'hui, mais je sais que je ne répare pas 
avec des lamentations et des excuses". Ce à quoi E______ a rétorqué : "Ce n'est pas 
une erreur quelconque. Cela peut détruire une personne, [elle] pourrait même se tuer 
[/se suicider]" ; 
A______ a ensuite répondu : "Je sais. C'est la pire erreur que quelqu'un peut faire. 
Que ce soit moi, ou n'importe quelle autre personne. Mais comme je te disais, E______ 
je ne sais pas quoi faire pour réparer ceci. S'il y avait quelque chose que je pouvais 
faire, je le ferai". E______ lui a alors demandé : "Et pourquoi tu n'as jamais envoyé 
une lettre d'excuses à C______ ?" ; 
A______ lui a expliqué : "Parce que j'avais l'intention de le faire, mais je croyais que 
si je le faisais, le problème empirerait [/le problème grandirait]. Et je ne voulais pas 
ça... Et c'est pour cela, mais je le fais sans problème" et E______ lui a répondu : 
"Pourquoi empirer ? Rien de plus beau que quand quelqu'un sait s'excuser" ; 
- le 31 décembre 2021 : A______ a écrit : "Bah parce qu'en écrivant cette lettre la 
seule chose que j'allais faire c'est de lui rappeler ce mauvais moment. Et c'est ce que 
je ne voulais pas du tout. Mais si je suis encore à temps de lui écrire, je le fais sans 
problème". 


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g.a. Entendu dès le 22 novembre 2022, A______ a déclaré avoir entretenu un rapport 
sexuel consenti par pénétration vaginale, le 5 juin 2021, avec C______, alors âgée de 
13 ans, ce qu'il savait. Il pensait que la majorité sexuelle était fixée à 14 ans en Suisse, 
alors qu'elle l'était à 15 ans en Colombie. Il n'y avait toutefois pas pensé le soir des 
faits, en raison de son état d'alcoolisation moyen, qu'il situait entre six et sept, sur une 
échelle de un à dix. 
Avant que G______ et C______ ne les rejoignent, il avait bu quatre à cinq verres de 
vin. Pendant le repas, il avait consommé du vin rouge, des shots de vodka, qu'il avait 
servis, ainsi que des bières aromatisées. C______ avait pris des shots, avec 
l'autorisation de sa mère, sans pouvoir dire en quelle quantité, et une cannette de bière. 
Leur hôtesse leur avait encore proposé du whisky, qu'ils avaient tous absorbé. Durant 
la soirée, il avait senti un "jeu de séduction" de la part de C______ - ce qu'il a par la 
suite nié, expliquant n'avoir eu aucune interaction directe avec elle -, elle l'avait regardé 
d'une manière "intéressée", avec un "regard intentionné", ceci pour la première fois 
depuis qu'ils se connaissaient. Il n'avait pour sa part pas tenté de la séduire car elle ne 
lui plaisait pas physiquement. C______ était une amie de la famille, qu'il connaissait 
depuis 2013 et qu'il voyait environ une fois par année. Il la considérait comme une 
"fille", "normale", soit ni jolie, ni moche. Vers 23h00, E______ s'était sentie mal, tout 
comme ses filles, probablement à cause de l'alcool. C______ leur avait dit que ce n'était 
pas la première fois qu'elle en buvait. Il ne pouvait pas préciser la quantité d'alcool 
qu'elle avait consommée. Il a d'abord indiqué à la police que C______, qui s'exprimait 
correctement en début de soirée, avait commencé à rigoler tout le temps, avant de se 
lever et tituber en direction de sa chambre, puis a expliqué au MP qu'elle semblait 
"normale", tout en confirmant par la suite qu'elle titubait. Entre 23h30 et 00h00, alors 
que sa tante et son compagnon étaient partis et qu'il était dans la cuisine avec son 
cousin, G______ était venue leur dire que C______ avait vomi dans un lit. Il avait 
proposé à la mère de la précitée, qui était ivre et en béquilles, de changer les draps. 
Après s'être exécuté, il avait éteint la lumière pour quitter la chambre. Au même 
moment C______ était revenue de sa douche, sans qu'il pût indiquer si elle titubait 
alors, et avait commencé un "jeu de séduction", en lui faisant un regard "coquin", soit 
"avec intention et avec un sourire", de sorte qu'il l'avait suivie. Alors qu'il se trouvait 
à deux mètres de la porte de la chambre, qui était restée ouverte, et à un mètre du lit, 
elle avait tenté de le "provoquer", en s'approchant de lui, face à face, vers son pénis et 
en touchant sa jambe, toujours avec son regard, qu'il avait pu voir grâce à la lumière 
du couloir. Elle s'était ensuite retournée et s'était collée à lui. Il avait senti son dos 
contre son torse. Il a indiqué au MP qu'elle s'était également frottée contre son pénis, 
avant de préciser aux premiers juges qu'elle ne le lui avait pas touché. C______ n'avait 
pas parlé mais avait "insinué", en le regardant de manière séduisante dans les yeux, 
"de la toucher ou d'avoir un rapport". 
Sous l'effet de l'alcool, il avait "accepté en continuant son jeu pour avoir un rapport 
sexuel", jeu qu'elle n'aurait pas pu faire si elle avait été complètement ivre. Il avait cédé 
à une pulsion sexuelle sans aucun préliminaire. Elle avait alors descendu son pantalon 


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ainsi que sa culotte et s'était couchée à plat ventre sur le lit. Il avait baissé son boxer et 
son pantalon, sans retirer ce dernier. Elle s'était mise à quatre pattes lorsqu'il s'était 
approché d'elle, ce qui l'avait excité et provoqué une érection. Il l'avait ensuite pénétrée 
vaginalement, sans faire attention à son visage, en la regardant "vite fait", durant 
environ 20 secondes, alors qu'il se trouvait sur les genoux. Elle s'était ensuite retournée 
sur le dos sur son initiative à lui car la position n'était pas confortable. Il avait relevé 
ses jambes pour les poser sur son épaule, vu qu'elle portait encore son pantalon. Il 
l'avait à nouveau pénétrée vaginalement durant 20 secondes, avant qu'elle ne lui 
demande d'arrêter à trois reprises, ce qu'il avait immédiatement fait. Il ne se souvenait 
pas si elle avait fait des gestes pour le repousser. Il a par la suite indiqué au MP qu'elle 
s'était couchée sur le dos, avant qu'il ne la pénètre dans cette même position, de sorte 
qu'ils n'en avaient pas changé, avant de revenir à sa première version. Il avait regardé 
pendant une seconde ou deux son visage, qui était "normal", sans pouvoir préciser si 
elle était contente ou non, ni si elle avait les yeux fermés ou ouverts. Il a ensuite indiqué 
aux premiers juges qu'il n'avait pas pu voir ses yeux car la lumière était éteinte. Pendant 
l'acte, C______ n'avait pas bougé et n'avait rien dit. Elle n'était pas immobile non plus 
et ne s'était pas laissée faire, en ce sens qu'elle avait suivi le mouvement. Environ 
20 secondes s'étaient écoulées entre le moment où il avait aperçu C______ qui sortait 
de la salle de bains et celui où ils s'étaient retrouvés sur le lit. Au total, le rapport avait 
duré environ une minute. Il n'avait pas mis de préservatif car il n'en avait pas sur lui. 
Il n'avait pas prévu ce jour-là d'avoir une relation sexuelle et elle ne lui avait rien 
demandé à ce sujet. Il n'avait pas éjaculé. Devant la police, il a encore indiqué que, 
selon lui, elle n'était pas vierge, avant de dire au MP qu'il ne s'était jamais posé la 
question, dès lors qu'il n'avait aucune intention à son égard. Il ne se rappelait pas si 
elle avait fait des bruits et ne pouvait dire si elle avait montré des signes de plaisir 
durant l'acte, ni si elle était lubrifiée naturellement. Il a déclaré dans un second temps 
que la pénétration avait été facile, dès lors qu'elle était "mouillée". Il a précisé aux 
juges d'appel avoir fait cette déduction, dès lors qu'il n'avait pas eu "besoin de forcer 
pour la pénétrer". Il ne pouvait toutefois pas se déterminer sur les lésions constatées, 
qui étaient vraisemblablement "dues à la pénétration". Dans le cadre de ses autres 
relations sexuelles, il y avait de manière générale des préliminaires. Selon lui, 
C______ ne se souvenait pas de ce qu'il s'était réellement passé. Elle avait déposé 
plainte en raison du fait que si, sur le moment, elle était consentante, elle s'était sentie 
mal par la suite, notamment parce que les faits s'étaient déroulés chez sa mère. Cela 
expliquait probablement les troubles psychologiques relevés par ses thérapeutes. 
Elle avait ensuite remis son pantalon et sa culotte, tout comme lui, et s'était tournée 
pour dormir. Il avait alors regagné le salon, où se trouvait son cousin et E______, qui 
l'avait remercié d'avoir changé les draps. Il avait encore bu une bière et refusé la 
proposition de la précitée de rester dormir chez elle. Au moment où elle était partie se 
coucher, soit 30 minutes après qu'il avait quitté la chambre de C______, il avait 
entendu celle-ci discuter en pleurs avec sa mère, laquelle l'avait alors appelé et lui avait 
demandé ce qu'il s'était passé, sans utiliser le terme de "viol". Il avait répondu "rien", 
craignant la réaction de E______, précisant par la suite que les pleurs de C______ 


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l'avaient surpris et également rendu nerveux, paniqué et choqué, d'où sa réponse. Il 
avait demandé à G______, laquelle se trouvait dans la chambre d'à côté durant l'acte, 
de confirmer ses dires, ce qu'elle avait fait. La mère de C______ lui avait ensuite 
demandé de partir. 
Il s'était rendu à une soirée avec son cousin, précisant aux débats d'appel avoir décidé 
d'y aller pour ne pas avoir à se retrouver seul et penser à ce qu'il s'était passé, ayant été 
choqué par la réaction de la jeune fille. Vers 03h30, E______ l'avait appelé pour lui 
demander des explications car elle se trouvait avec C______ à l'hôpital. Il avait une 
nouvelle fois répondu qu'il ne s'était rien passé. Le lendemain, vers midi, il avait reçu 
un nouvel appel de la précitée, qui l'avait informé de ce que C______ avait dû passer 
des examens médicaux. Le lundi 7 juin 2021, elle l'avait rappelé pour lui demander 
pour quelles raisons il avait violé sa fille. Il avait répondu qu'il ignorait pourquoi il 
avait eu une relation sexuelle avec celle-ci, ayant agi "sur le moment" et bu de l'alcool, 
tout en contestant l'avoir violée, puisqu'elle était consentante. Sur le moment, il n'avait 
pas pensé que C______ était "hyper alcoolisée", soit qu'elle tombait et ne pouvait pas 
bouger, ni marcher, et avait imaginé qu'elle avait eu envie d'avoir une relation sexuelle 
avec lui. Il a encore précisé en appel qu'une heure s'était écoulée entre le moment où 
C______ avait quitté la cuisine et celui où le rapport sexuel était intervenu. Durant ce 
laps de temps, elle avait vomi et été capable de prendre une douche. Compte tenu de 
leur écart d'âge, de l'état d'alcoolisation de C______ et du fait qu'elle avait vomi, il 
aurait dû s'assurer qu'elle était consentante, ce à quoi il n'avait toutefois pas pensé. Il 
ne s'était pas non plus questionné sur sa capacité à entretenir un rapport sexuel, ce qu'il 
aurait sans doute dû faire. E______ lui avait signifié qu'elle souhaitait porter plainte 
mais que C______ ne voulait pas parler des faits. Par la suite, E______ lui avait 
demandé de passer un test de dépistage, ce qu'il avait accepté, et il lui avait transmis 
les résultats négatifs par SMS. 
Après le 15 décembre 2021, E______ lui avait écrit en lui disant qu'il était la pire 
personne au monde et qu'il ne devait pas être en liberté. Elle lui avait aussi reproché 
de ne rien avoir fait pour remédier à la situation. Il lui avait alors présenté des excuses 
pour ce qu'il s'était passé, réalisant par la suite que, sur le moment, C______ n'en avait 
pas envie. Il n'avait pas compris que E______ lui reprochait d'avoir forcé sa fille à 
entretenir une relation sexuelle. Il lui avait également proposé de rédiger une lettre 
d'excuses, ce qu'il n'avait toutefois initialement pas fait car il aurait ainsi accepté 
l'accusation de viol. Par ailleurs, il ne souhaitait pas rappeler de "mauvais moment" à 
C______, laquelle avait peut-être "mal vécu" les faits. Il a expliqué au TCO avoir 
finalement rédigé un courrier d'excuses, sur conseil de son avocat, ce qui ne constituait 
pas pour autant l'aveu d'un viol. Il s'était confié à son père, lequel lui avait reproché 
ses actes et proposé d'offrir un cadeau à C______ et sa mère pour s'excuser. Il avait 
refusé car, ce faisant, il aurait admis les faits pour lesquels il était accusé. 
Avec le recul, il pensait avoir mal interprété la situation. Il regrettait son "erreur", soit 
d'avoir eu un rapport sexuel avec C______, car ce n'était "pas bien" et qu'en réalité, 
cette dernière "ne le voulait pas". Il était prêt à coopérer et à "en payer le prix". À 


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l'audience de jugement, il a présenté des excuses pour ce qu'il s'était passé ; il assumait 
ses responsabilités et les faits qu'il avait commis. Depuis son incarcération, il avait 
beaucoup réfléchi ; cet évènement aurait pu être évité s'il avait été "plus intelligent". 
En appel, il s'est excusé "du fond du cœur". 
Il a acquiescé aux conclusions civiles de la partie plaignante, sous réserve du montant 
du tort moral, qui devait être fixé à CHF 5'000.-. 
S'agissant de l'infraction à la LEI, il a indiqué au MP, le 7 juillet 2023, qu'il n'avait pas 
d'autorisation de séjour et allait déposer prochainement une demande de régularisation. 
Il n'avait pas effectué les démarches plus tôt car il fallait avoir vécu en Suisse un certain 
temps au préalable. 
g.b. Aux débats de première instance du 8 janvier 2025, A______ a produit une lettre 
d'excuses, datée de la veille, à l'attention de C______ et E______, par laquelle il 
reconnaissait "être l'auteur" des faits survenus le 5 juin 2021, qui avaient "causé, sans 
doute, des conséquences sur le développement psychologique de C______". Il tenait à 
demander "des excuses pour son comportement" et se déclarait "convaincu qu'il 
n'exist[ait] aucun moyen de réparer les dommages produits", mais qu'il se trouvait 
"devant les autorités suisses pour assumer les conséquences de son comportement". 
h. A l'issue de la lecture du dispositif, le 9 janvier 2025, A______ a été placé en 
détention. 
Par arrêt du 4 février 2025, la Chambre pénale de recours (CPR) a rejeté le recours de 
A______ contre la décision de mise en détention, tout en réservant à la fin de la 
procédure l'indemnité de son défenseur d'office (ACPR/102/2025 consid. 7.2). 
C. 
a. Aux débats d'appel, A______ persiste dans ses conclusions, tout en sollicitant le 
prononcé d'une peine pécuniaire ferme de 180 jours-amende, subsidiairement, le 
prononcé d'une peine privative de liberté assortie du sursis partiel, la partie ferme de 
la peine pouvant être fixée à six mois. En tout état, il devait être renoncé à la mesure 
d'interdiction prononcée, tout comme à son expulsion de Suisse. Les frais de la 
procédure devaient être laissés à la charge de l'État. Il était prêt à indemniser la partie 
plaignante à hauteur de CHF 5'000.- pour son tort moral. 
 
Par la voix de son conseil, il relève qu'après un repas festif, au cours duquel de l'alcool 
avait été servi notamment à des mineures, il avait simplement proposé son aide, sans 
rien planifier. Même s'il avait peut-être commis une erreur d'interprétation, il avait 
traduit les "insinuations" et "gestes ambigus" de la jeune fille comme une attirance 
mutuelle. Il convenait de relativiser les déclarations des parties. Compte tenu de la 
petite taille de l'appartement, de l'heure tardive et du fait que la porte de la chambre 
avait été laissée ouverte pendant l'acte, qui s'était déroulé à huis clos, il était impossible 
que personne n'ait rien entendu, si, comme la plaignante le soutenait, elle avait crié. 
En outre, celle-ci et sa mère avaient choisi de porter plainte plusieurs mois après les 
faits, seulement parce qu'elles n'étaient pas parvenues à conclure un accord financier. 


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De son côté, s'il n'avait pas immédiatement reconnu les faits par peur et compte tenu 
de la particularité de l'acte, il avait toutefois admis dès le lendemain l'acte sexuel avec 
la mineure, et s'en était excusé. Durant l'instruction, il avait seulement adapté et 
complété ses réponses en fonction des questions posées, sans varier dans ses 
déclarations. Eût-il fallu admettre que l'intimée était incapable de résistance, ce qui 
n'était pas établi compte tenu de ses antécédents avec l'alcool et de son bon état avant 
et après l'acte, il ne pouvait, dans tous les cas, pas en avoir eu conscience. 
 
Sous l'angle de la LEI, dans la mesure où l'Office cantonal de la population et des 
migrations (OCPM) tolérait en pratique les longs séjours d'étrangers sur le territoire 
suisse, il convenait de l'acquitter. Il n'avait pas attendu la présente procédure pour 
déposer sa demande de régularisation mais plutôt de remplir le critère de la durée de 
séjour de dix ans. 
 
Son noyau familial se trouvait en Suisse même s'il avait, certes, encore des contacts 
avec certains membres de sa famille en Colombie. Il ne représentait aucun danger pour 
l'ordre public suisse, dans la mesure où il s'agissait d'un acte unique et qu'il n'avait 
aucun antécédent, si bien qu'il devait être renoncé à son expulsion. 
 
b. Le MP conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement. 
 
Les excuses et regrets de l'appelant étaient vides de sens, dès lors qu'il s'entêtait à 
mettre la faute sur la plaignante. Il continuait à contester l'incapacité de résistance de 
cette dernière, bien que son état d'ivresse ne faisait aucun doute. Il avait en outre admis 
l'avoir vue boire, lui ayant même servi de l'alcool, et tituber. En réalité, lorsqu'il l'avait 
regardée partir dans sa chambre, il y avait vu une occasion d'assouvir une "pulsion 
sexuelle" déclenchée au cours de la soirée. L'intimée avait toujours tenu des propos 
détaillés, constants et mesurés. Elle n'avait tiré aucun bénéfice secondaire du dépôt de 
plainte, au contraire, puisqu'elle avait expliqué que cela avait détruit sa famille. La date 
du dépôt de la plainte pénale s'expliquait par la décompensation psychique dont elle 
avait souffert et non par l'échec des prétendues négociations. Quant au prévenu, il 
n'avait cessé de varier et de se contredire, de sorte que ses déclarations n'étaient pas 
crédibles. En réalité, il n'avait pas agi sans se rendre compte de l'état d'incapacité de 
C______, mais y avait contribué et en avait profité. Ainsi, le fait qu'elle ait pris une 
douche et fait du bruit ou encore lui ait demandé d'arrêter n'était pas de nature à 
remettre en cause son incapacité. De même, il n'était pas relevant de savoir si la 
plaignante avait réellement aguiché l'appelant puisqu'elle n'était, dans tous les cas, pas 
en mesure de se déterminer librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_586/2019 du 
3 juillet 2019 consid. 1.4.2 ; 6B_1362/2019 du 11 mars 2020 consid. 3.1). 
 
Enfin, il ne pouvait légitimement se prévaloir d'une quelconque tolérance de l'autorité 
compétente à son égard et il devait être reconnu coupable de séjour illégal en Suisse. 
 
Sa faute était très grave. Il s'en était pris, par pulsion et égoïsme, à une adolescente, 
amie de la famille. Ses actes avaient eu de lourdes répercussions sur l'état psychique 


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de cette dernière, bien qu'initialement fragile. Il avait agi avec lâcheté contre une proie 
vulnérable. Sa collaboration était mauvaise et il persistait à nier les faits. Sa 
responsabilité était pleine et entière et il ne pouvait se prévaloir d'aucune circonstance 
atténuante. Seule une peine ferme de quatre ans [ndlr : 30 mois pour l'infraction à 
l'art. 191 CP + 15 mois pour celle à l'art. 187 CP (peine hypothétique de 18 mois) 
+ 3 mois pour le séjour illégal (peine hypothétique de 6 mois)] était apte à sanctionner 
les faits. 
 
Il convenait enfin de confirmer la mesure d'interdiction, tout comme l'expulsion du 
territoire suisse, dès lors que l'intérêt public l'emportait. En effet, le prévenu n'avait pas 
de liens particulièrement intenses avec la Suisse, où il n'avait pas jugé utile de 
régulariser sa situation. Par ailleurs, un retour en Colombie, pays dans lequel il 
entretenait encore des contacts, en particulier avec sa mère, ne le placerait pas dans 
une situation grave. 
 
Enfin, un accueil favorable devait être réservé aux conclusions civiles de la plaignante. 
 
c. C______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement. 
L'appelant n'avait pris aucun recul sur la situation. Quand bien même elle aurait été à 
l'initiative du rapport sexuel, il était relevant de constater qu'il ne s'était même pas posé 
la question de savoir si elle était en capacité d'entretenir un tel rapport, ce qui 
démontrait qu'il n'avait eu aucun égard vis-à-vis d'elle ; il ne l'avait pas regardée durant 
l'acte, ne s'était pas inquiété de savoir si elle allait bien ni même si elle était encore 
vierge alors qu'elle n'avait que 13 ans et qu'il n'avait pas mis de protection. Même si 
elle rencontrait déjà des difficultés avant les faits, cela ne justifiait aucunement 
d'abuser d'une jeune fille. 
D. 
A______, né le ______ 1998, est de nationalité colombienne. Il est célibataire et sans 
enfant. Il est arrivé en Suisse une première fois en 2013, avant de repartir l'année 
suivante en Colombie et de revenir s'installer en Suisse en 2015. Il n'a pas achevé 
l'école obligatoire dans son pays natal mais est titulaire d'un CFC d'employé de 
commerce et d'une maturité professionnelle, obtenus en septembre 2023 sur le 
territoire helvétique. Entre 2021 et son incarcération, il a travaillé pour la société 
O______ en qualité d'auxiliaire technicien en ______ pour un salaire mensuel brut de 
CHF 5'800.-. Il faisait par ailleurs partie d'un club de football. 
Il s'oppose à son expulsion du territoire suisse où se trouve "sa vie" et où réside 
l'essentiel de sa famille, soit son père, sa belle-mère, ses trois demi-frères et sœurs, sa 
tante, son oncle et ses cousins. Sa mère, avec laquelle il est en contact téléphonique 
hebdomadaire, vit en Colombie avec une autre de ses demi-sœurs, tout comme sa 
famille maternelle, ainsi que deux de ses tantes paternelles, avec lesquelles il a peu de 
contacts. À sa sortie de prison, il souhaite reprendre une activité professionnelle en 
Suisse [ndlr : il a indiqué en appel que son ancien employeur serait prêt à le réengager 
à sa sortie de prison] et obtenir un permis de séjour dont la demande est en cours depuis 


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le 16 mai 2024. En détention, il suit, depuis le mois d'avril 2025, des cours d'anglais 
afin de pouvoir débuter une formation en informatique. Il est suivi, depuis le 
23 janvier 2025, par le Service de la réinsertion et du suivi pénal pour l'accompagner 
dans ses démarches administratives. 
A______ n'a pas d'antécédent judiciaire. 
E. 
Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais pour la procédure 
d'appel, facturant, sous des libellés divers, 18h00 d'activité de chef d'étude hors débats 
d'appel, lesquels ont duré 3h00, dont 4h00 pour la rédaction du recours contre la 
décision de mise en détention pour des motifs de sûreté et 1h00 pour l'examen de la 
réponse du MP et la rédaction de déterminations. 
 
Il a été indemnisé pour plus de 30 heures d'activité en première instance. 
 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais 
prescrits (art. 398 et 399 du code de procédure pénale [CPP]). 
 
La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance 
(art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 
al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, 
à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP). 
2. 
2.1.1. Le principe in dubio pro reo découle de la présomption d'innocence, garantie par 
l'art. 6 ch. 2 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés 
fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la constitution 
fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP. Il concerne tant le fardeau 
de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 
consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a). 
Ce principe signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à 
l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. La présomption d'innocence est 
violée lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que le prévenu n'a 
pas prouvé son innocence ou encore lorsqu'une condamnation intervient au seul motif 
que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de 
doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption 
d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve. Le juge ne doit pas non plus 
se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de 
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il 
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une 
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, 


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c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective 
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; 127 I 38 consid. 2a). 
2.1.2. Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves 
(ATF 120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa 
conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les preuves 
doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de 
divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer 
fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs 
arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_324/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.1). 
L'appréciation des preuves implique donc une appréciation d'ensemble. Le juge doit 
forger sa conviction sur la base de tous les éléments et indices du dossier. Le fait que 
l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit insuffisant ne doit 
ainsi pas conduire systématiquement à un acquittement. La libre appréciation des 
preuves implique que l'état de fait retenu pour construire la solution doit être déduit 
des divers éléments et indices, qui doivent être examinés et évalués dans leur ensemble 
(arrêts du Tribunal fédéral 6B_1169/2017 du 15 juin 2018 consid. 1.1 ; 6B_608/2017 
du 12 avril 2018 consid. 3.1). 
2.1.3. Les cas de "déclarations contre déclarations", dans lesquelles les déclarations 
de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires 
de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du 
principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des 
déclarations des participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 
consid. 3.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.1). 
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans 
l'évaluation globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les 
apprécier librement (arrêts du Tribunal fédéral 6B_942/2017 du 5 mars 2018 
consid. 2.1.2 ; 6B_614/2012 du 15 février 2013 consid. 3.2.5), sous réserve des cas 
particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose 
(ATF 129 IV 179 consid. 2.4 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 
consid. 2.1.1). 
Les déclarations successives d'un même témoin ne doivent pas nécessairement être 
écartées du seul fait qu'elles sont contradictoires ; il appartient au juge de retenir, sans 
arbitraire, la version qui lui paraît la plus convaincante et de motiver les raisons de son 
choix (arrêts du Tribunal fédéral 6B_28/2013 du 13 juin 2013 consid. 1.2 ; 
6B_429/2008 du 7 novembre 2008 consid. 4.2.3). Dans le cadre du principe de libre 
appréciation des preuves, rien ne s'oppose non plus à ne retenir qu'une partie des 
déclarations d'un témoin globalement crédible (ATF 120 Ia 31 consid. 3). 


- 18/38 - 
P/25085/2022 
Le juge doit en particulier se forger une conviction aussi bien sur les premières 
déclarations du prévenu, respectivement d'un témoin, que sur les nouvelles, valant 
rétractation, et apprécier les circonstances dans lesquelles l'intéressé a modifié ses 
déclarations initiales (arrêts du Tribunal fédéral 6B_157/2011 du 20 septembre 2011 
consid. 1.2 ; 6B_626/2008 du 11 novembre 2008 consid. 2.1). 
2.1.4. L'aveu est une preuve ordinaire qui n'a pas de valeur particulière. Il permet la 
condamnation de l'auteur lorsque le juge est convaincu qu'il est intervenu sans 
contrainte et paraît vraisemblable. Face à des aveux, suivis de rétractation, le juge doit 
se forger une conviction aussi bien sur les premières déclarations du prévenu que sur 
les nouvelles, valant rétractation, et apprécier les circonstances dans lesquelles celui-
ci a modifié ses déclarations initiales (arrêts du Tribunal fédéral 6B_65/2016 du 
26 avril 2016 consid. 2.2.1 ; 6B_157/2011 du 20 septembre 2011 consid. 1.2 ; 
6B_626/2008 du 11 novembre 2008 consid. 2.1). 
2.2.1. Selon l'art. 2 CP, le droit applicable à la culpabilité et aux sanctions est celui en 
vigueur au moment des faits reprochés à l'auteur, sauf si le nouveau droit lui est plus 
favorable (ATF 149 IV 361 consid. 1.2.1 ; 134 IV 82 consid. 6.1). 
2.2.2. Dans sa version en vigueur depuis le 1er juillet 2024, l'art. 191 CP prévoit que 
quiconque profite du fait qu'une personne est incapable de discernement ou de 
résistance pour lui faire commettre ou subir l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre 
acte d'ordre sexuel, se rend coupable d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne 
incapable de discernement ou de résistance. Dans sa teneur jusqu'au 30 juin 2024, cette 
même infraction était commise par quiconque, sachant qu'une personne est incapable 
de discernement ou de résistance, en profite pour commettre sur elle l'acte sexuel. 
Selon le rapport relatif au projet de la Commission des affaires juridiques du Conseil 
des États, le terme "sachant" avait pour but de garantir que l'auteur s'était bien rendu 
compte de la situation de la victime, notamment lorsque l'état d'incapacité de celle-ci 
n'était pas facilement reconnaissable, ce qui découlait des règles générales du droit 
pénal (FF 2022 687, p. 42). Il s'ensuit que les éléments constitutifs de l'infraction de 
l'art. 191 CP avant et après le 1er juillet 2024 sont en principe similaires, mais que le 
droit en vigueur depuis cette date pourrait, à tout le moins en théorie, ouvrir la porte à 
une reconnaissance plus large du dol éventuel. Partant, il convient d'appliquer le droit 
en vigueur jusqu'au 30 juin 2024 aux faits qui, comme dans le cas d'espèce, se sont 
produits avant cette date (AARP/83/2025 du 25 février 2025 consid. 2.5.1 ; 
AARP/278/2024 du 6 août 2024 consid. 3.1.2 ; AARP/390/2024 du 4 novembre 2024 
consid. 3.1.1). 
2.3.1. Est incapable de résistance la personne qui n'est pas apte à s'opposer à des 
contacts sexuels non désirés. Cette disposition protège les personnes qui ne sont pas 
en mesure de former, exprimer ou exercer efficacement une volonté de s'opposer à des 
atteintes sexuelles. L'incapacité de résistance peut être durable ou momentanée, 
chronique ou due aux circonstances. Elle peut être la conséquence d'un état mental 


- 19/38 - 
P/25085/2022 
gravement anormal, d'une sévère intoxication due à l'alcool ou à la drogue, ou encore 
d'entraves matérielles. Il faut cependant que la victime soit totalement incapable de se 
défendre. Si l'inaptitude n'est que partielle – par exemple en raison d'un état d'ivresse 
– la victime n'est pas incapable de résistance (ATF 148 IV 329 consid. 3.2 ; 133 IV 49 
consid. 7.2 ; 119 IV 230 consid. 3a ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_69/2018 du 
11 juin 2018 consid. 4.1 ; 6B_1142/2017 du 23 mars 2018 consid. 2.1 ; 6B_996/2017 
du 7 mars 2018 consid. 1.1). 
L'exigence jurisprudentielle d'une incapacité de résistance ou de discernement "totale" 
ne recouvre pas exclusivement des états de perte de conscience complète mais délimite 
les situations visées par l'art. 191 CP de celles dans lesquelles, par exemple en raison 
de l'alcoolisation de la victime, celle-ci est simplement désinhibée. Une incapacité de 
résistance peut être retenue lorsqu'une personne, sous l'effet de l'alcool et de la fatigue 
ne peut pas ou que faiblement s'opposer aux actes entrepris (Herabsetzung der 
Hemmschwelle ; ATF 148 IV 329 consid. 3.2 ; 133 IV 49 consid. 7.2 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_238/2019 du 16 avril 2019 consid. 2.1). 
La jurisprudence a ainsi admis une incapacité de résistance lorsqu'une personne est 
endormie (arrêts du tribunal fédéral 6B_1204/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1 ; 
6B_685/2010 du 4 avril 2011 consid. 2.3) et dans le cas de personnes sous l'effet 
combiné de l'alcool et de la consommation de stupéfiants ou de la fatigue (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_238/2019 du 16 avril 2019 ; 6B_578/2018 du 20 mars 2019 ; 
6B_996/2017 du 7 mars 2018). Dans le cas d'une perte de capacité en raison de 
l'alcoolisation de la victime, il n'est pas déterminant de connaître la quantité exacte 
d'alcool ingérée, l'indice de masse corporelle ainsi que le taux d'alcool (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_238/2019 du 16 avril 2019 consid. 2.2). Une telle incapacité peut 
être établie sur la base d'autres critères, notamment par les déclarations de la victime, 
des témoignages ou par des photographies (arrêt du Tribunal fédéral 6B_60/2015 du 
25 janvier 2016 consid. 1.1.2 et 1.1.3). 
2.3.2. L'art. 191 CP exige que l'auteur ait profité de l'incapacité de discernement ou de 
résistance de la victime, autrement dit qu'il ait exploité l'état ou la situation dans 
laquelle elle se trouvait. Cela ne signifie pas que tous les actes d'ordre sexuel commis 
sur une personne incapable de discernement ou de résistance sont punissables. 
L'infraction n'est ainsi pas réalisée si c'est la victime qui a pris l'initiative des actes 
sexuels ou si elle y a librement consenti (arrêt du Tribunal fédéral 6B_578/2018 du 
20 mars 2019 consid. 2.1). 
Plus précisément, l'incapacité de discernement de l'art. 191 CP exclut tout 
consentement valable à l'acte d'ordre sexuel et toute responsabilité à cet égard. Il 
s'ensuit que si la personne a consenti aux actes lorsqu'elle était en mesure de le faire, 
par exemple avant d'être incapable de discernement, l'infraction ne s'applique pas. En 
revanche, une fois qu'elle est en état d'incapacité, elle n'est plus en mesure de se 
déterminer librement. Partant, son comportement importe peu, soit qu'elle ait pris des 
initiatives, soit qu'elle ne se soit simplement pas opposée aux actes. Il suffit alors que 


- 20/38 - 
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l'auteur se soit aperçu de l'incapacité et l'ait exploitée (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1362/2019 du 11 mars 2020 consid. 3.1). De même, le fait qu'une victime, malgré 
son état (endormie et sous l'effet d'une forte alcoolisation), parvienne à réagir en 
demandant à l'auteur d'arrêter ne permet pas encore de retenir qu'elle était capable 
d'exprimer efficacement son opposition (arrêt du Tribunal fédéral 6B_586/2019 du 
3 juillet 2019 consid. 1.4.2). 
2.3.3. Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP définit une infraction intentionnelle. La 
formule "sachant que" signifie que l'auteur a connaissance de l'incapacité de 
discernement ou de résistance de la victime. Il appartient par conséquent au juge 
d'examiner avec soin si l'auteur avait vraiment conscience de l'état d'incapacité de la 
victime. Le dol éventuel suffit. Agit donc intentionnellement celui qui s'accommode 
de l'éventualité que la victime ne puisse pas être, en raison de son état physique ou 
psychique, en situation de s'opposer à une sollicitation d'ordre sexuel, mais lui fait 
subir malgré tout un acte d'ordre sexuel (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1175/2015 du 
19 avril 2016 consid. 3.2 ; 6B_60/2015 du 25 janvier 2016 consid. 1.2.1). Il n'y a pas 
d'infraction si l'auteur est convaincu, à tort, que la personne est capable de 
discernement ou de résistance au moment de l'acte (arrêts du Tribunal fédéral 
6B_996/2017 du 7 mars 2018 consid. 1.1 ; 6B_60/2015 du 25 janvier 2016 
consid. 1.2.1). 
2.3.4. Selon l'art. 13 CP, quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des 
faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable (al. 1). Quiconque 
pouvait éviter l'erreur en usant des précautions voulues est punissable pour négligence 
si la loi réprime son acte comme infraction par négligence (al. 2). 
Agit sous l'emprise d'une erreur sur les faits celui qui n'a pas connaissance ou qui se 
base sur une appréciation erronée d'un élément constitutif d'une infraction pénale 
(ATF 129 IV 238 consid. 3.1). L'intention délictuelle fait défaut (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_465/2015 du 8 février 2016 consid. 4.1). 
2.4.1. À teneur de l'art. 115 al. 1 let. b LEI, est puni d'une peine privative de liberté 
d'un an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque séjourne illégalement en Suisse, 
notamment après l'expiration de la durée du séjour non soumis à autorisation ou du 
séjour autorisé. 
2.4.2. La tolérance constante de l'autorité – administrative ou pénale – à l'égard d'un 
comportement illicite déterminé peut, dans certains cas, constituer une raison 
suffisante de se croire en droit d'agir (art. 21 CP ; ATF 91 IV 201 consid. 4). Ainsi, il 
existe des raisons suffisantes excluant la nécessité de réflexions supplémentaires 
lorsque la police a toléré des comportements semblables depuis longtemps. Il en va de 
même en présence d'une pratique constante et non contestée. En revanche, le simple 
fait que l'autorité n'intervienne pas ne suffit pas pour admettre l'existence d'une erreur 
de droit (ATF 128 IV 201 consid. 2). 


- 21/38 - 
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2.5. En l'espèce, l'appelant ne conteste pas, à juste titre, sa culpabilité, dûment établie 
par les éléments du dossier, en relation avec l'infraction d'actes d'ordre sexuel avec des 
enfants (art. 187 CP). 
2.6.1. Il est partant également établi qu'il a commis un acte sexuel sur la plaignante au 
sens de l'art. 191 aCP, ayant lui-même déclaré avoir introduit son pénis dans le vagin 
de celle-ci, dans la nuit du 5 au 6 juin 2021, alors qu'elle se trouvait dans son lit. 
Autre est la question de savoir si l'intimée était incapable de résistance, voire de 
discernement, au moment des faits, et si le prévenu s'en est rendu compte et s'il a profité 
de cet état pour commettre les actes reprochés. 
2.6.2. Il sied tout d'abord de relever que la quantité retenue par le CURML dans son 
rapport d'analyse, soit 34.1 mmol/l correspondant à 1.6 g/l, représente objectivement 
un taux d'alcoolémie élevé, ce d'autant plus si l'on tient compte du très jeune âge de la 
victime (13 ans), de sa faible corpulence (43 kg pour 156 cm), des vomissements 
intervenus peu avant les faits ou encore du temps écoulé entre ceux-ci (aux alentours 
de minuit) et la prise de sang (3h35). Au contraire de ce qu'allègue l'appelant, les 
quelques antécédents de la plaignante avec l'alcool, dont cette dernière ne s'est 
d'ailleurs pas cachée et qui ressortent également de son dossier médical, ne sont pas de 
nature à remettre en cause ce constat, en l'absence de dépendance et, partant, 
d'accoutumance à l'alcool, constatées médicalement. 
Dans tous les cas, l'on ne saurait se fonder sur le seul taux d'alcoolisation d'une 
personne pour déterminer sa capacité – ou son incapacité – de discernement. Il faut 
bien davantage se référer également à différents critères, tels que la quantité d'alcool 
ingérée, les témoignages recueillis ou encore les déclarations de parties (voir supra 
consid. 2.3.1). Or, en l'occurrence, outre le témoignage de E______, dont il ressort que 
sa fille avait bu de l'alcool, puis rejoint sa chambre en titubant, ce qui est corroboré par 
l'appelant lui-même, l'incapacité de résistance de l'intimée est également établie par 
ses propos constants à ce sujet. Elle a en effet déclaré à maintes reprises au cours de la 
procédure, en particulier aux soignants qui l'ont auscultée immédiatement après les 
faits, qu'elle s'était sentie "comme dans un rêve". Elle avait un souvenir vague et flou 
de l'acte, durant lequel elle "planait" et se trouvait "dans les vapes", état qu'elle 
attribuait avant tout à sa consommation d'alcool, mais également à son état de fatigue, 
ce qui apparaît d'autant plus plausible que les faits se sont déroulés dans son lit, autour 
de minuit et après une soirée festive. 
C'est le lieu de souligner que, telles que l'ont retenu les premiers juges, les explications 
fournies par l'intimée sont crédibles. Elle a expliqué de manière convaincante les 
raisons pour lesquelles, poussée par les services sociaux et sa mère, à laquelle elle 
s'était immédiatement confiée, elle s'était résolue à porter plainte plusieurs mois après 
les faits, ce qui correspond à un phénomène courant chez les victimes d'infractions 
sexuelles, lesquelles aspirent le plus souvent au refoulement ou au déni de l'évènement 
traumatique vécu, et ne saurait remettre en cause la crédibilité générale de leurs 


- 22/38 - 
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déclarations (ATF 147 IV 409 consid. 5.4.1 = JdT 2022 IV 192). La thèse de l'échec 
de négociations financières avancée par l'appelant ne trouve par ailleurs aucune assise 
dans le dossier, ce d'autant moins qu'il a expliqué avoir d'emblée refusé d'offrir un 
cadeau à la victime et sa mère, tel que cela lui avait été suggéré par son propre père. 
L'intimée a en outre fait part des quelques éléments dont elle se souvenait, malgré son 
état, sans exagération et avec modération, à savoir que le prévenu avait agi à une seule 
reprise, sans contrainte physique, admettant même s'être laissé faire. Elle a reconnu 
avoir fait une erreur en pensant initialement qu'il l'avait droguée et ne pas se souvenir 
si elle avait crié fort, ce qui explique en partie pourquoi personne n'a entendu quoi que 
ce soit d’anormal dans l'appartement, ni si elle lui avait demandé d'arrêter, n'excluant 
pas qu'il ait pu se plier à sa demande. Elle a fourni des détails évocateurs, tels que la 
respiration de son agresseur, sa chaleur ou encore la sensation de son ventre sur son 
corps et de sa langue. Or, il est établi que les expériences traumatiques sont traitées 
par le cerveau différemment des évènements quotidiens. Elles peuvent ainsi entraîner 
des pertes de mémoire et justifier de potentielles incohérences, qui résultent 
notamment de tentatives de refoulement, ou, au contraire, une grande richesse de 
détails dans la relation des faits (ATF 147 IV 409 consid. 5.4.2 = JdT 2022 IV 192). 
Elle a décrit ses sentiments pendant et après les faits, soit avant tout du dégoût et de la 
déception quant à sa propre incapacité à réagir et à s'opposer, sentiments très fréquents 
chez les victimes d'infractions sexuelles (ATF 147 IV 409 consid. 5.4.1 = 
JdT 2022 IV 192). Elle n'avait en outre aucune raison d'accuser faussement le jeune 
homme, ce d'autant plus que, selon elle, ses révélations avaient détruit sa famille. Elle 
a également parfaitement su faire la distinction entre de simples regrets éprouvés après 
un acte sexuel, déplaisant à posteriori, et l'absence de consentement. Enfin, le 
traumatisme qu'elle a vécu est attesté par son psychiatre, même si son état de santé 
actuel ne peut pas exclusivement être mis en lien avec les abus relatés, vu sa fragilité 
initiale. 
Il est ainsi établi, au-delà de tout doute raisonnable que l'intimée était incapable de 
résistance au sens de l'art. 191 aCP en raison de son intoxication très conséquente à 
l'alcool, cumulée à son état de fatigue. Elle n'était alors pas en mesure de décider si 
elle souhaitait, de son plein gré, entretenir un acte sexuel, ni de réaliser que les actes 
de l'appelant étaient de nature à porter atteinte à son intégrité sexuelle. Elle n'était pas 
davantage en mesure de résister aux gestes de l’appelant. Le fait que l'intimée soit 
parvenue à prendre une douche avant l'acte sexuel imposé, reproduisant alors un geste 
du quotidien, ou encore à s'opposer aux actes de l'appelant, vu la douleur ressentie 
suite à la pénétration vaginale, que ce soit en faisant du bruit, en lui demandant d'arrêter 
ou en se débattant, n'est pas de nature à remettre en cause ces incapacités (voir supra 
ch. 2.3.2). 
2.6.3. Reste à déterminer si l'appelant avait conscience de l'état d'incapacité de 
discernement, respectivement de résistance, de la plaignante. 
Les dénégations du précité à ce sujet n'emportent pas conviction. 


- 23/38 - 
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Il a varié dans ses explications concernant l'état de la victime, ce qui entache sa 
crédibilité. L'appelant a d'abord indiqué que celui-ci s'était péjoré durant la soirée, au 
point qu'elle avait ri sans raison, puis quitté la table en titubant, avant de prétendre 
qu'elle était "normale". Il a du reste finalement admis qu'elle avait regagné sa chambre 
à coucher en titubant. 
L'état d'incapacité de l'intimée devait lui apparaître d'autant plus manifeste qu'il l'avait 
vue boire de l'alcool, notamment de la vodka et du whisky, qu'il a admis lui avoir servi 
des boissons alcoolisées, en sus du fait qu'il avait constaté qu'elle avait vomi dans son 
lit, ce qui dénote un état d’alcoolisation pathologique, propre à amoindrir les capacités 
de discernement et de résistance de la jeune fille. 
La Cour est ainsi convaincue que le prévenu s'est rendu compte de l'état d'incapacité 
de l'intimée et ce, à tout le moins, dès que cette dernière est partie dans sa chambre. 
2.6.4. L'appelant allègue que la jeune fille a eu un comportement actif et a directement 
sollicité l'acte sexuel, démontrant ainsi de manière active son consentement. 
Les explications de l'appelant peinent à convaincre. 
Il paraît en effet incongru, au vu du contexte, que celle-ci ait sollicité l'acte sexuel, 
compte tenu de son très jeune âge, de son manque d'expérience, étant rappelé qu'elle 
était vierge, ainsi que de son état d'alcoolisation et de fatigue, alors qu’elle se trouvait 
au domicile familial et que sa mère, ainsi que sa sœur adoptive étaient présentes, en 
sus d'autres convives, outre le fait que la porte de sa chambre était ouverte. Le prétendu 
intérêt témoigné à l’appelant, intervenu déjà au cours du repas, au travers de regards, 
n'est étayé par aucun témoignage. À suivre l'appelant, elle aurait, alors même qu'elle 
était encore vierge, provoqué l'acte sexuel avec un homme qu'elle ne voyait qu'à de 
très rares occasions, ce en 20 secondes seulement, sans même parler et sans aucune 
forme de préliminaire, ce qui ne fait aucun sens, le prévenu ayant d'ailleurs reconnu 
que cela était insolite. 
Les explications de l'appelant sont, pour leur part et d'une manière générale, sujettes à 
caution, tant celui-ci a varié dans ses déclarations. Il a commencé par nier devant la 
mère de l'intimée tout rapprochement, avant de reconnaître la pénétration vaginale, 
confronté aux maladies sexuellement transmissibles contractées par la plaignante. Il a 
fluctué sur l'état physique de cette dernière (voir supra ch. 2.6.3). Il a encore évolué 
dans ses explications relatives à leurs échanges durant la soirée, indiquant d'abord 
qu'elle l'avait séduit, puis révélant qu'ils n'avaient eu aucune interaction. S'agissant de 
l'acte lui-même, il s'est contredit sur des points essentiels, à savoir les gestes de la jeune 
fille à son égard et la/les position(s) adoptées durant le rapport, pourtant bref. 
Par ailleurs, plusieurs éléments interpellent, au premier rang desquels figurent les 
excuses maintes fois présentées par l'appelant, que ce soit par SMS immédiatement 
après les faits - même s'il convient de relativiser ces messages, compte tenu de son 
statut administratif -, durant la procédure ou encore dans une lettre. Ces excuses 


- 24/38 - 
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s'expliquent difficilement si l'on s'en tient à sa version des faits, à savoir que 
l'adolescente était pleinement consentante, voire instigatrice de l'acte sexuel. 
Il a en outre fourni des explications contradictoires sur l'attitude et les réactions de la 
jeune fille au cours du rapport, indiquant, d'une part, qu'elle n'avait pas bougé et n'avait 
rien dit, alors que c'est précisément ce qui aurait dû l'alerter sur son état de conscience, 
et, d'autre part, qu'elle n'était pas immobile mais, surtout, il ne semble à aucun moment 
s'être soucié de sa personne, ne sachant dire si elle avait apprécié l'acte, malgré sa 
singularité. 
Enfin, ses déclarations, en ce qu'il avait introduit son pénis aisément dans le vagin de 
l'intimée, qui n'avait manifesté aucune réaction, mais qui lui avait néanmoins demandé 
de cesser au bout d'une minute seulement, sont non seulement contradictoires entre 
elles, mais également contredites pas les lésions constatées par les médecins. 
Quoi qu'il en soit, au vu de son intoxication massive à l'alcool et de sa fatigue, l'intimée 
n'était pas en mesure de consentir aux actes commis par l'appelant, ce que ce dernier 
ne pouvait ignorer, au vu de l'état de la jeune fille. Il a d'ailleurs reconnu qu'il aurait 
dû se questionner sur l'état de conscience de celle-ci, compte tenu de son alcoolisation 
et de son jeune âge, puisque, toujours selon lui, cet état était dépendant du 
consentement. Ainsi, le comportement de la plaignante durant la soirée et au moment 
de l'acte importe peu, étant rappelé que la jurisprudence (voir supra ch. 2.3.2) a 
confirmé que l'incapacité de discernement au sens de l'art. 191 CP exclut tout 
consentement valable à l'acte d'ordre sexuel et toute responsabilité à son égard. Dès 
lors que la plaignante était incapable de résistance, l'infraction serait consommée 
quand bien même celle-ci aurait pris, à un certain moment, des initiatives ou ne se 
serait pas opposée aux actes subis. 
2.6.5. Au vu de ce qui précède, l'appelant sera reconnu coupable d'actes sexuels sur 
une personne incapable de résistance, son appel étant rejeté. 
2.7. L'appelant séjourne en Suisse sans autorisation depuis qu'il y est arrivé en 2015. 
Il ne conteste pas avoir été pleinement conscient de cette situation, mais objecte qu'il 
devait bénéficier de la tolérance générale des autorités. 
Si la tolérance de l'État n'est pas mise en doute s'agissant de la poursuite du séjour 
illégal, elle concerne exclusivement des demandeurs. Or, l'appelant a déposé une 
demande de régularisation le 16 mai 2024 seulement, soit bien après son interpellation, 
de sorte qu'il ne saurait se prévaloir d'une quelconque erreur de droit. 
Sa condamnation pour infraction à l'art. 115 al. 1 let. b LEI sera ainsi confirmée, la 
période pénale pour le séjour illégal s'étendant dès le 9 janvier 2018, vu le classement 
des faits préalablement reprochés, et son appel rejeté sur ce point. 


- 25/38 - 
P/25085/2022 
3. 
3.1. L'infraction à l'art. 191 aCP est passible d'une peine privative de liberté de dix ans 
au plus ou d'une peine pécuniaire, alors que celles à l'art. 187 ch. 1 CP et 115 al. 1 
let. b LEI d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire, 
respectivement d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une peine 
pécuniaire. 
3.2.1. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans 
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa 
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté 
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). 
À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même 
(Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que 
le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 
consid. 6.1.1 ; 136 IV 55 consid. 5 ; 134 IV 17 consid. 2.1). 
Selon la conception de la nouvelle partie générale du code pénal, la peine pécuniaire 
constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, 
les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'État ne peut 
garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire 
qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux 
apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle 
générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité 
à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une 
sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté 
personnelle. Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef 
de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que 
de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). En 
effet, le principe en vertu duquel la peine doit être fixée d'après la culpabilité de 
l'auteur, en prenant en considération les antécédents et la situation personnelle de ce 
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir, vaut aussi pour le choix entre 
plusieurs sanctions possibles, et non seulement pour la détermination de la durée de 
celle qui est prononcée. Que ce soit par son genre ou sa quotité, la peine doit être 
adaptée à la culpabilité de l'auteur. L'efficacité de la sanction à prononcer est autant 


- 26/38 - 
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décisive pour la détermination de celle-ci que pour en fixer la durée (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_611/2014 du 9 mars 2015 consid. 4.2). 
3.2.2. À teneur de l'art. 34 al. 1 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est 
de trois jours-amende au moins mais ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe 
la quotité en fonction de la culpabilité de l'auteur. 
Selon l'art. 34 al. 2 2ème phr. CP, le juge fixe le montant du jour-amende selon la 
situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment 
en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations 
d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital. Le jour amende est en 
principe de CHF 30.- au moins. Exceptionnellement, le juge peut le réduire à CHF 10.- 
si la situation économique de l'auteur l'exige. 
3.2.3. Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 
al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction 
abstraitement - d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus 
grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les 
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette 
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de 
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2). 
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, 
implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à 
prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du 
principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge 
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction 
commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines 
de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du 
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de 
liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre 
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1). 
Une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation suppose que le 
tribunal ait fixé (au moins de manière théorique) les peines (hypothétiques) de tous les 
délits (ATF 144 IV 217 consid. 3.5.3). 
3.3.1. En l'espèce, la faute du prévenu en lien avec les infractions aux art. 187 et 
191 CP est très lourde. 
Avec lâcheté, il a profité de l'état d'alcoolisation et de fatigue d'une enfant de 13 ans, 
encore vierge, pour lui faire subir l'acte sexuel complet. Il savait qu'elle n'était pas 
consentante et était incapable de lui opposer une quelconque résistance. Il a agi durant 
son adolescence, soit une période importante pour son développement personnel et 
sexuel. Il a également profité de la confiance que lui témoignait la mère de l'intimée, 
amie de la famille, pour opérer au sein même de leur foyer. Il a été mû par la seule 


- 27/38 - 
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envie d'assouvir un désir charnel, sans aucun égard pour l'intégrité et la liberté 
sexuelles de la victime ainsi que pour sa santé physique et mentale. Les troubles 
psychiques invalidants relevés par les professionnels attestent en effet des 
conséquences sur l'intimée, laquelle a en outre contracté deux maladies sexuellement 
transmissibles. 
Sa situation personnelle était plutôt favorable. Bien que bénéficiant d'un statut précaire 
en Suisse, il y a achevé ses études, avant de trouver un emploi. Ces circonstances 
rendent d'autant plus incompréhensible son passage à l'acte. 
La collaboration de l'appelant est moyenne, en ce qu'il admet l'acte sexuel avec une 
enfant mais continue de nier l'état d'incapacité de celle-ci, malgré les preuves 
objectives, et de contester son intention. Si certaines de ses paroles (excuses) et 
certains de ses actes (acquiescement à l'action civile dans une certaine mesure) 
reflètent une prise de conscience de sa faute et l'expression de regrets, d'autres, en 
revanche, témoignent du contraire. 
Sa responsabilité est pleine et entière et aucun motif justificatif n'entre en 
considération. Il n'y a pas lieu en particulier de tenir compte d'une quelconque 
réduction de la responsabilité de l'appelant, au demeurant non plaidée, liée à son état 
d'alcoolisation, qu'il a décrit comme "moyen". 
Il n'a pas d'antécédent, ce qui est un facteur neutre dans le cadre de la fixation de la 
peine. 
Les éléments susexposés, en particulier la faute de l'appelant, excluent le prononcé 
d'une peine pécuniaire. Une peine privative de liberté s'impose par conséquent. 
L'infraction d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de résistance 
(art. 191 aCP), abstraitement la plus grave, doit être sanctionnée d'une peine privative 
de liberté de 30 mois. Cette peine doit être aggravée de 12 mois (peine hypothétique 
de 18 mois) pour l'acte d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 CP). 
La détention subie avant jugement sera déduite de la peine (art. 51 CP). 
Vu le quantum de la peine, il n'y a pas lieu de revenir sur le refus de sursis, même 
partiel. 
3.3.2. En outre, depuis le 9 janvier 2018, l'appelant a séjourné illégalement en Suisse. 
Il a agi par pure convenance personnelle, en faisant fi des contraintes et exigences liées 
à son statut d'étranger en Suisse. 
Sa collaboration a été relativement bonne. Il a partiellement admis les faits mais 
persiste toutefois à les minimiser. 
Sa situation personnelle ne justifie pas ses actes. 


- 28/38 - 
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Il n'a aucun antécédent, comme déjà indiqué. 
Considérant l'ensemble de ces éléments, sa faute peut être qualifiée de légère. 
Ni la gravité de l'infraction ni les éléments relatifs à la personne de l'appelant 
n'imposent une peine privative de liberté, de sorte qu'une peine pécuniaire sera 
prononcée. Elle sera fixée à 60 jours-amende. 
Compte tenu de la situation économique actuelle de l'appelant, le montant du jour-
amende sera arrêté à CHF 30.-. 
Cette peine sera assortie du sursis, dont l'appelant remplit les conditions, et le délai 
d'épreuve fixé à trois ans (art. 42 CP). 
3.3.3. L'appel sera, partant, partiellement admis et le jugement réformé en ce sens. 
4. 
4.1. S'il a été prononcé contre l'auteur une peine, notamment pour infractions aux 
art. 187 et 191 CP, le juge lui interdit à vie l'exercice de toute activité professionnelle 
et de toute activité non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers 
avec des mineurs (art. 67 al. 3 let. b et c CP). 
L'art. 67 al. 4bis CP permet au juge de renoncer exceptionnellement à une telle sanction 
dans les cas de très peu de gravité (1), si une telle mesure ne paraît pas nécessaire pour 
détourner l'auteur d'autres infractions passibles de cette même mesure (2), s'il n'a pas 
commis l'une des infractions listées à l'art. 67 al. 4bis let. a CP, notamment l'infraction 
à l'art. 191 CP (3) et qu'il ne souffre pas d'un trouble pédophile (4). Lorsque ces quatre 
conditions sont remplies, le juge pénal doit renoncer à l'interdiction (ATF 149 IV 161 
consid. 2.5.7 et arrêt du Tribunal fédéral 6B_852/2022 du 26 avril 2023 consid. 2.3). 
4.2. L'appelant conteste l'interdiction à vie prononcée par les premiers juges, sans 
développer aucune argumentation à l'appui. Les faits commis au préjudice de la jeune 
intimée, constitutifs d'actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de résistance 
(art. 191 CP), ne sont certainement pas de peu de gravité, bien au contraire. La 
première et la troisième des quatre conditions permettant au juge de renoncer 
exceptionnellement au prononcé de la mesure ne sont donc pas réalisées. 
5. 
5.1.1. Conformément à l'art. 66a al. 1 CP, le juge expulse un étranger du territoire 
suisse pour une durée de cinq à quinze ans s'il est reconnu coupable de l'une des 
infractions énumérées aux let. a à o. L'art. 66a CP prévoit l'expulsion "obligatoire" de 
l'étranger condamné pour l'une des infractions listées à l'al. 1, quelle que soit la quotité 
de la peine prononcée à son encontre. L'expulsion est donc en principe indépendante 
de la gravité des faits retenus (arrêt du Tribunal fédéral 6B_506/2017 du 
14 février 2018 consid. 1.1 = SJ 2018 I 397). 
5.1.2. Selon l'art. 66a al. 2 CP, il peut néanmoins être renoncé à l'expulsion, 
exceptionnellement, lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle 


- 29/38 - 
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grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur son intérêt à 
demeurer en Suisse. 
Les conditions énoncées à l'art. 66a al. 2 CP sont cumulatives. Alors même que 
l'art. 66a al. 2 CP est formulé comme une norme potestative (Kannvorschrift), le juge 
doit renoncer à l'expulsion lorsque les conditions de cette disposition sont réunies, 
conformément au principe de proportionnalité (arrêt du Tribunal fédéral 6B_724/2018 
du 30 octobre 2018 consid. 2.3.1). La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une 
"situation personnelle grave" (première condition) ni n'indique les critères à prendre 
en compte dans la pesée des intérêts (seconde condition). 
Compte tenu du lien étroit entre l'expulsion pénale et les mesures du droit des 
étrangers, il est justifié de s'inspirer, de manière générale, des critères prévus par 
l'art. 31 al. 1 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une 
activité lucrative (OASA) et de la jurisprudence y relative, dans le cadre de 
l'application de l'art. 66a al. 2 CP. En règle générale, il convient d'admettre l'existence 
d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour 
l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie 
privée et familiale garanti par l'art. 13 Cst. et par le droit international, en particulier 
l'art. 8 CEDH (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1329/2018 du 14 février 2019 
consid. 2.3.1). 
5.1.3. Pour pouvoir invoquer l'art. 8 CEDH, l'étranger doit pouvoir justifier d'une 
relation étroite et effective avec une personne de sa famille. Outre le droit au respect 
de la vie familiale, l'art. 8 par. 1 CEDH garantit le droit au respect de la vie privée. 
Selon la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 6B_706/2018 du 7 août 2018 
consid. 2.1), pour se prévaloir du respect au droit de sa vie privée, l'étranger doit établir 
l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, 
notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal 
fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à partir 
d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce 
fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des 
intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément 
parmi d'autres. 
5.2.1. En l'espèce, les infractions d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et commis sur 
une personne incapable de résistance par l'appelant entraînent son expulsion 
obligatoire au sens de l'art. 66a al. 1 let. h CP. 
Aussi, une éventuelle renonciation ne peut intervenir qu'exceptionnellement, au cas où 
l'expulsion mettrait le prévenu dans une situation personnelle grave et où son intérêt à 
rester en Suisse serait supérieur à celui de la collectivité à le renvoyer dans son pays 
d'origine. L'hypothèse principalement visée est celle d'un étranger né en Suisse ou y 
ayant grandi. 


- 30/38 - 
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La durée de vie de l'appelant sur le territoire helvétique n'est, certes, pas négligeable, 
celui-ci y étant arrivé en 2015, soit il y a dix ans. Il a été scolarisé, puis a trouvé un 
emploi en Suisse, où vivent encore son père, sa belle-mère ainsi que certains de ses 
frères, sœurs, oncles, tantes et cousins. Néanmoins, il n'y bénéficie d'aucun statut. Par 
ailleurs, ses chances de réinsertion en Colombie, pays dans lequel il a vécu durant 
17 ans, tant personnelle (des membres de sa famille proche et éloignée y vivent) que 
professionnelle (il jouit d'une formation d'employé de commerce, de quelques 
expériences professionnelles, n'a que 27 ans, est en bonne santé et parle espagnol) sont 
bonnes. 
Force est de constater que rien ne s'oppose à son expulsion, qui ne le placerait pas dans 
une situation personnelle particulièrement grave au sens de la jurisprudence. L'on ne 
perçoit pas en quoi son expulsion aurait pour conséquence de l'isoler, dès lors qu'il 
admet avoir des contacts fréquents avec sa mère, ainsi que, plus rarement, avec d'autres 
membres de sa famille en Colombie. En tout état de cause, il a été condamné 
notamment à une peine privative de liberté de trois ans et demi pour actes d'ordre 
sexuel sur une enfant incapable de résistance, de sorte que son intérêt à rester sur le 
territoire helvétique ne prime pas l'intérêt public à l'expulser. Enfin, la mesure 
d'expulsion n'a été ordonnée que pour cinq ans, soit le minimum légal. 
L'expulsion prononcée par le TCO sera donc confirmée et l'appel rejeté sur ce point. 
5.2.2. Il n'y a pas de raison non plus de renoncer à l'inscription dans le registre SIS, le 
principe de proportionnalité étant respecté : l'appelant n'indique pas avoir séjourné de 
façon soutenue dans un pays de l'UE dans lequel il pourrait prétendre avoir des 
attaches. 
6. 
6.1.1. En qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles 
déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP). En 
vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles présentées 
lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. Selon l'art. 126 al. 2 
let. b CPP, il renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile lorsqu'elle n'a pas 
chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment 
motivées. 
6.1.2. Selon l'art. 41 de la loi fédérale, complétant le Code civil suisse (CO, Code des 
obligations), celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit 
intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. 
La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). 
6.1.3. Aux termes de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances 
particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre 
de réparation morale. Les circonstances particulières évoquées dans la norme 
consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un 
cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les 


- 31/38 - 
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atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante 
douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les 
circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent 
avant tout le genre et la gravité de la lésion, l'intensité et la durée des répercussions sur 
la personnalité de la personne concernée, le degré de la faute de l'auteur ainsi que 
l'éventuelle faute concomitante du lésé (ATF 141 III 97 consid. 11.2). À titre 
d'exemple, une longue période de souffrance et d'incapacité de travail, de même que 
les 
préjudices 
psychiques 
importants 
sont 
des 
éléments 
déterminants 
(arrêt 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.2, non publié in ATF 134 III 97 ; 
132 II 117 consid. 2.2.2 p. 119 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2014 du 27 février 
2014 consid. 6.1.2). 
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation 
en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être 
équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1066/2014 du 
27 février 2014 consid. 6.1.2). 
Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors que le 
tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation donnée 
et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Une comparaison 
avec d'autres cas similaires peut cependant, suivant les circonstances, constituer un 
élément d'orientation utile (ATF 138 III 337 consid. 6.3.3). 
Le guide relatif à la fixation du montant de la réparation morale selon la loi sur l'aide 
aux victimes (LAVI) établi le 3 octobre 2019 par l'Office fédéral de la justice (OFJ ; 
disponible sur : https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/76987.pdf) 
propose une indemnité comprise entre CHF 8'000.- et CHF 20'000.- pour une atteinte 
très grave (p. 12 ; par exemple viol, contrainte sexuelle grave, actes d'ordre sexuel 
graves commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, acte 
sexuel grave ou répété avec un enfant). 
En cas de contrainte sexuelle ou de viol sur un mineur de moins de 16 ans, les 
indemnités suivantes ressortent notamment de la jurisprudence : CHF 10'000.- pour 
des attouchements à quelques reprises sur le sexe, les seins et une fois sur le pubis par 
un grand-père par alliance d'une enfant de dix ans (ATF 118 II 410 consid. 2b) ; 
CHF 10'000.- s'agissant d'actes sans pénétrations commis à six ou sept reprises par un 
oncle de confiance entre les dix et 12 ans de sa nièce, ayant engendré un stress post-
traumatique et affecté son développement (cf. AARP/151/2023 du 4 mai 2023 
consid. 7.2) ; CHF 15'000.- pour le viol d'un enfant d'environ 11 ans, incluant une 
fellation et une sodomie, par son professeur de guitare, lequel a entraîné des troubles 
alimentaires et un suivi psychologique (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_970/2013 du 
24 juin 2014 consid. A et 10.2). 


- 32/38 - 
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6.2.1. L'appelant a acquiescé aux conclusions civiles de la partie plaignante relatives à 
la réparation de son dommage matériel. Sa condamnation à lui payer les sommes de 
CHF 368.40, CHF 655.85 et CHF 587.20 à ce titre sera dès lors confirmée. 
6.2.2. En l'espèce, l'appelant a également acquiescé au tort moral de la victime mais 
seulement à hauteur de CHF 5'000.-. 
Celle-ci, âgée de 13 ans, a subi, alors qu'elle se trouvait en incapacité de résistance, un 
acte sexuel complet de l'appelant, qui a profité de son statut d'ami de la famille pour 
s'introduire dans sa chambre sous prétexte de lui venir en aide. 
Après les faits, elle a présenté des lésions au niveau du vagin et de l'hymen et a 
contracté deux maladies sexuellement transmissibles. Un traitement contre l'infection 
par le VIH lui a en outre été prescrit. 
Par ailleurs, les souffrances résultant de l'infraction sont attestées par le Dr I______, 
lequel a relevé, chez la patiente, des troubles psychiques invalidants avec une 
incapacité à reprendre une formation et à trouver une stabilité psychique suffisante. 
Elle présentait également des troubles du sommeil, des peurs en milieu social et des 
difficultés à poursuivre une activité, étant précisé qu'il n'était pas exclu que des 
difficultés psychiques émergent à l'âge adulte. L'intimée et sa mère ont par ailleurs 
expliqué, sans le cacher, que même si, avant les faits, celle-là bénéficiait déjà d'un suivi 
thérapeutique et rencontrait des difficultés, notamment avec l'alcool, le comportement 
du prévenu l'avait rendue dépressive et anxieuse et cela avait eu des conséquences 
néfastes sur sa vie sentimentale et sexuelle. 
Il appert ainsi que l'indemnité de CHF 15'000.- allouée à l'intimée par les premiers 
juges est en adéquation avec le tort moral subi. Elle doit être confirmée. 
Elle portera intérêts à 5% l'an dès le 6 juin 2021 (ATF 131 III 12 consid. 9.1 et 9.5 ; 
122 III 53 consid. 4a et 4b). 
7. 
Les motifs ayant conduit les premiers juges à prononcer, par ordonnance séparée du 
janvier 2025, la mise en détention pour des motifs de sûreté de l'appelant, sont toujours 
d'actualité, ce que celui-ci ne conteste au demeurant pas, de sorte que la mesure sera 
reconduite mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 
8. 
La restitution à l'appelant de son IPhone ordonnée dans le jugement entrepris sera 
confirmée. 
9. 
L'appelant, qui n'obtient que partiellement gain de cause sur la peine, mais succombe 
sur ses autres conclusions, supportera les deux tiers des frais de la procédure d'appel 
envers l'État (art. 428 CPP), comprenant un émolument de décision de CHF 3'000.-. 
Le verdict de culpabilité étant confirmé, il n'y a pas lieu de modifier la répartition des 
frais de la procédure préliminaire et de première instance. 


- 33/38 - 
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10. 
10.1.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé conformément au 
tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une 
affaire soumise à la juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur 
l'assistance juridique (RAJ) s'applique. 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire de CHF 200.- pour un chef d'étude (let. c). En cas 
d'assujettissement – l'assujettissement du patron de l'avocat au statut de collaborateur 
n'entrant pas en considération (arrêts du Tribunal fédéral 6B_486/2013 du 
16 juillet 2013 consid. 4 et 6B_638/2012 du 10 décembre 2012 consid. 3.7) – 
l'équivalent de la TVA est versé en sus. 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles 
sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance et des difficultés 
de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
10.1.2. L'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la procédure 
est majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail, décomptées depuis l'ouverture de la 
procédure, et de 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, pour couvrir 
les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la 
Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 
consid. 4.1 et 4.2 et BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). Des 
exceptions demeurent possibles, charge à l'avocat de justifier l'ampleur d'opérations 
dont la couverture ne serait pas assurée par le forfait. 
 
10.1.3. Le temps de déplacement de l'avocat est considéré comme nécessaire pour la 
défense d'office au sens de l'art. 135 CPP (décision de la Cour des plaintes du Tribunal 
pénal fédéral BB.2015.33 du 28 juillet 2015 consid. 4.3 et les références). La 
rémunération forfaitaire de la vacation aller/retour au et du Palais de justice ou au et 
du bâtiment du Ministère public est arrêtée à CHF 100.- pour les chefs d'étude, dite 
rémunération étant allouée d'office par la juridiction d'appel pour les débats devant 
elle. 
 
10.2. En l'occurrence, il convient de retrancher de l'état de frais de Me B______, 
défenseur d'office de A______, l'activité consacrée à l'examen de la réponse du MP et 
la rédaction de déterminations, activités comprises dans la majoration forfaitaire. La 
durée de l'audience d'appel sera en revanche ajoutée ainsi qu'un déplacement au Palais 
de justice. 
En conclusion, la rémunération sera arrêtée à CHF 4'864.50 correspondant à 20h00 
d'activité au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 4'000.-), plus la majoration forfaitaire de 
10% (CHF 400.-), vu l'activité développée en première instance, la vacation au Palais 
de justice pour l'audience d'appel (CHF 100.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 
8.1% en CHF 364.50. 


- 34/38 - 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTCO/4/2025 rendu le 9 janvier 2025 
par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/25085/2022. 
L'admet partiellement. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare A______ coupable d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP), d'actes 
d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 
aCP) et de séjour illégal en Suisse (art. 115 al. 1 let. b LEI). 
Classe la procédure s'agissant de l'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI) et du séjour illégal 
antérieurs au 9 janvier 2018 (art. 115 al. 1 let. b LEI). 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de trois ans et six mois, sous déduction 
de la détention avant jugement subie depuis le 9 janvier 2025 (art. 40 et 51 CP). 
Condamne A______ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende. 
Fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-. 
Met A______ au bénéfice du sursis pour cette peine pécuniaire et fixe le délai d'épreuve à 
trois ans (art. 42 et 44 CP). 
Avertit A______ que s'il devait commettre une nouvelle infraction durant le délai d'épreuve, 
le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une 
nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). 
Ordonne l'expulsion de Suisse de A______ pour une durée de cinq ans (art. 66a al. 1 let. h 
CP). 
Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP). 
Ordonne le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS ; 
art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0). 
Interdit à vie à A______ l'exercice de toute activité professionnelle et de toute activité non 
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs (art. 67 al. 3 
let. b et c CP). 
Constate que A______ acquiesce aux conclusions civiles relatives à la réparation du 
dommage matériel (art. 124 al. 3 CPP). 


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Condamne A______ à payer à C______ CHF 368.40, avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 
2022, à titre de réparation du dommage matériel pour l'année 2021 (art. 41 CO). 
Condamne A______ à payer à C______ CHF 655.85, avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 
2023, à titre réparation du dommage matériel pour l'année 2022 (art. 41 CO). 
Condamne A______ à payer à C______ CHF 587.20, avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 
2024, à titre de remboursement du dommage matériel pour l'année 2023 (art. 41 CO). 
Condamne A______ à payer à C______ CHF 15'000.-, avec intérêts à 5% dès le 6 juin 2021, 
à titre de réparation du tort moral (art. 49 CO). 
Ordonne le maintien de A______ en détention pour des motifs de sûreté. 
Ordonne la restitution à A______ de l'IPhone 13 Pro Max figurant sous chiffre 1 de 
l'inventaire n° 37937020221122 (art. 267 al. 1 et 3 CPP). 
Condamne A______ aux frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui 
s'élèvent à CHF 2'903.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'500.- (art. 426 al. 1 
CPP). 
Prend acte de ce que le Tribunal correctionnel a fixé à CHF 8'696.80 l'indemnité de 
procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______, pour la procédure préliminaire 
et de première instance (art. 135 CPP). 
Arrête les frais de la procédure d'appel à CHF 3'355.-, comprenant un émolument de 
jugement de CHF 3'000.-. 
Met les deux tiers de ces frais, soit CHF 2'236.65, à la charge de A______ et en laisse le 
solde à la charge de l'État. 
Arrête à CHF 4'864.50, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______ 
pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Secrétariat d'État aux migration, à l'Office cantonal 
de la population et des migrations, au Tribunal correctionnel et au Service de la réinsertion 
et du suivi pénal. 
 
La greffière : 
 
Sonia LARDI DEBIEUX 
 
La présidente : 
Delphine GONSETH 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté 
dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le 
Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 


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ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel : 
CHF 
2'903.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
180.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
100.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
3'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
3'355.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
6'258.00