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ge_gerichte · A/1933/2004 · 2004-07-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.10.2004 A/1933/2004

A/1933/2004
ATAS/840/2004
du 18.10.2004
( AVS
)
, REJETE
Recours TF
déposé le 15.11.2004, rendu le 10.05.2005, REJETE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1706/2004
ATAS/790/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
6
ème
Chambre
du 27 septembre 2004
En la cause
Monsieur B__________,
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, rue de Montbrillant 40, Genève
intimée
Attendu en fait que M. B__________ a recouru le 10 août 2004 à l’encontre de la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de chômage du 22 juillet 2004 lui refusant tout droit à l’indemnité de chômage ;
Que lors de l’audience de comparution personnelle des parties du 13 septembre 2004, la Caisse cantonale genevoise de chômage a déclaré qu’elle avait décidé d’octroyer des indemnités au recourant et d’annuler en conséquence la décision litigieuse ;
Vu en droit l’art. 50 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) ;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ
Donne acte à l’intimée de son intention d’annuler sa décision du 22 juillet 2004 et d’en rendre une nouvelle octroyant au recourant des indemnités de chômage ;
L’y condamne en tant que de besoin ;
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par plis recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière :
Nancy BISIN
La Présidente :
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties et au Secrétariat d’Etat à l’économie par le greffe le
ge_gerichte · A/1933/2021 · 2022-02-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.02.2022 A/1933/2021

A/1933/2021
ATAS/114/2022
du 16.02.2022
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
1.1 canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1933/2021
ATAS/114/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 février 2022
1
ère
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à SCIEZ, France
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
ATTENDU EN FAIT
Que la société B______ Sàrl (ci-après la société), inscrite au Registre du commerce de Genève, a été affiliée en qualité d’employeur auprès de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) du 1
er
avril 2007 au 31 mars 2017 ; que la société a été déclarée en faillite le 23 mars 2017 ; que Monsieur A______ (ci-après l’intéressé) en a été l’administrateur du 10 août 2008 jusqu’à cette date ;
Que par décision du 26 mars 2021, confirmée sur opposition le 6 mai 2021, la caisse a réclamé à l’intéressé en sa qualité d’administrateur le paiement de la somme de CHF 28'213.25, représentant le dommage subi en raison du non-paiement par la société des cotisations paritaires AVS-AI-AMat et AF dues pour les années 2015 et 2016, frais d’administration, de sommation et de poursuite, ainsi que les intérêts moratoires compris ;
Que l’intéressé a interjeté recours le 2 juin 2021 ;
Que dans sa réponse du 30 juillet 2021, la caisse a conclu au rejet du recours ;
Que dans sa réplique du 20 septembre 2021, l’intéressé a persisté à contester sa responsabilité dans le dommage subi par la caisse ;
Que la chambre de céans a ordonné la comparution personnelle des parties le 5 octobre 2021 ;
Que par courrier du 4 novembre 2021, l’intéressé a informé la chambre de céans qu’un arrangement de paiement allait être mis en place par la caisse, ce que celle-ci a confirmé le 28 janvier 2021 ;
Que par courrier du 31 janvier 2022, l’intéressé a déclaré retirer son recours.
CONSIDÉRANT EN DROIT
Que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que l’intéressé a retiré son recours interjeté le 2 juin 2021 ;
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
3.        Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1935/2018 · 2018-08-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.08.2018 A/1935/2018

A/1935/2018
ATAS/684/2018
du 09.08.2018
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1935/2018
ATAS/684/2018
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 9 août 2018
3
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE
intimé
Vu la décision sur opposition du 15 mai 2018 de l’Office de l’assurance-invalidité (OAI) concernant A______ (ci-après : l’assurée) ;
Vu le recours interjeté le 6 juin 2018 par la mère de l’assurée au guichet de l’OAI et transmis par celui-ci à la Cour de céans comme objet de sa compétence ;
Vu la réponse de l’OAI du 26 juin 2018 ;
Attendu que, par écriture du 30 juillet 2018, l’assurée, par l’intermédiaire de sa mère, Madame A______, a indiqué retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Marie-Catherine SÉCHAUD
La Présidente
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1936/2015 · 2015-08-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.08.2015 A/1936/2015

A/1936/2015
ATAS/601/2015
du 19.08.2015
( FFP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1936/2015
ATAS/601/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 août 2015
4
ème
Chambre
En la cause
ATELIER A______, sis à ONEX
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, sise rue des Gares 12, GENÈVE
intimée
Vu la décision sur opposition du 24 mai 2015 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après la caisse) fixant le montant de la taxe professionnelle 2015 pour l’atelier de danse B______ à CHF 29.- ;
Vu le recours interjeté le 5 juin 2015 par Madame C______ (ci-après la recourante) ;
Vu la réponse du 3 juillet 2015 de la caisse et les pièces produites ;
Attendu que par courrier du 27 juillet 2015, la recourante a indiqué retirer son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1937/2010 · 2010-04-06 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.08.2010 A/1937/2010

A/1937/2010
ATAS/874/2010
du 31.08.2010
( CHOMAG
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1937/2010
ATAS/874/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 31 août 2010
En la cause
Madame R___________, domiciliée à Genève
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève
intimé
Vu la décision sur opposition du 12 mai 2010, qui confirme la décision du 6 avril 2010, en tant qu'elle refuse à l'assurée une mesure cantonale car la formation demandée par la recourante concerne un domaine trop différent de sa formation de base ;
Vu le recours du 2 juin 2010 formé contre deux décisions sur opposition, notamment celle susmentionnée;
Vu le recours complémentaire du 22 juin 2010 par lequel la recourante indique qu'elle n'a pas retrouvé de travail dans son domaine d'activité, malgré de très nombreuses démarches, raison pour laquelle elle souhaite se réorienter dans le domaine du sport ;
Vu la réponse de l'office cantonal de l'emploi 25 juin 2010 qui indique que la recourante n’explique pas les raisons pour lesquelles elle n’est pas d’accord avec la décision sur opposition du 12 mai 2010 relative au refus de prise en charge de la formation Pilates ;
Vu le report de l'audience du 24 août au 31 août 2010 à la demande de la recourante;
Vu le courrier de la recourante du 11 août 2010 indiquant souhaiter retirer son recours et mettre un terme à la procédure;
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle;
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La Présidente
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au Secrétariat d’Etat à l’économie le
ge_gerichte · A/1939/2010 · 2010-03-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 06.07.2010 A/1939/2010

A/1939/2010
ATAS/739/2010
du 06.07.2010
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
En fait
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1939/2010
ATAS/739/2010
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 6 juillet 2010
En la cause
Madame R___________, domiciliée à GENEVE
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique; sis Glacis-de-Rive 6, GENEVE
intimé
EN FAIT
Vu la décision sur opposition du 21 mai 2010, qui confirme la décision du 24 mars 2010, en tant qu'elle refuse à l'assurée une mesure cantonale car elle avait déjà bénéficié d'une telle mesure (ARE) entre le 1
er
octobre 2007 et le 31 août 2008;
Vu le recours du 2 juin 2010 qui conclut à ce que les dates correspondant à la durée réelle de la mesure ARE soient corrigées, soit du 1
er
septembre au 30 novembre 2007 seulement, car cela était déterminant pour l'octroi d'une autre mesure à l'avenir;
Vu la réponse de l'OCE et la décision sur opposition du 18 juin 2010, annulant celle du 14 avril 2010 et mentionnant les dates exactes de la mesure soit du 1
er
septembre au 30 novembre 2007,
Vu le courrier de l'assuré du 28 juin 2010 confirmant que le recours du juin 2010 peut dès lors être considéré comme étant sans objet;
CONSIDERANT EN DROIT
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 18 juin 2010.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Florence SCHMUTZ
La Présidente
Sabina MASCOTTO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au Secrétariat d’Etat à l’économie le
ge_gerichte · A/194/2004 · 2004-12-07 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.12.2004 A/194/2004

A/194/2004
ATAS/1031/2004
du 07.12.2004
( PC
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/194/04/2/PC
ATAS/1031/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
2
ème
chambre
du 7 décembre 2004
En la cause
Monsieur L__________, comparant avec élection de domicile par Me J.L. MARSANO, avocat
Recourant
contre
OFFICE CANTONAL DES PERSONNES AGEES, rte de Chêne 54 à Genève
Intimé
Vu le recours du 3 février 2004, la réponse du 8 avril 2004, et les pièces au dossier;
Vu les audiences de comparution personnelle des parties et d’enquêtes, des 13 juillet et 30 novembre 2004 ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Que l’OCPA s’est engagée à accorder les prestations complémentaires dès août 2002, et à annuler les décisions des 18 décembre 2002 et 22 décembre 2003 ;
Que le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens qui seront fixés, vu l’ensemble des circonstances, à 1'250 fr.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Donne acte à l’OCPA de son engagement à mettre le recourant au bénéfice des prestations complémentaires depuis août 2002.
Donne acte à l’OCPA de ce que les décisions des 18 décembre 2002 et 22 décembre 2003 seront annulées ;
L’y condamne en tant que de besoin.
Condamne l’OCPA au paiement d’une indemnité en faveur du recourant de 1’250 francs.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de
la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier:
Pierre Ries
La Présidente :
Isabelle Dubois
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/194/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/194/2013

A/194/2013
ATAS/46/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/194/2013
ATAS/46/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
ASSOCIATION X__________, sise àY_________, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, ,MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 6 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 13 novembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1941/2003 · 2003-09-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.12.2003 A/1941/2003

A/1941/2003
ATAS/350/2003
du 16.12.2003
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1941/03/2/AI
ATAS/350/2003
ARRÊT
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Du 16 décembre 2003
2ème Chambre
Entre
Madame C____________
, comparant par Me B. GELLER, avocat, en l’étude duquel elle élit domicile,
recourante
Et
OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (OCAI),
rue de Lyon 97 à Genève,
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision du 23 septembre 2003, l’OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE (ci-après OCAI) a notifié à la partie recourante l’octroi d’une demi-rente d’invalidité sur la base d’un taux d’invalidité de 60%;
Que celle-ci a saisi le Tribunal de céans en date du 7 octobre 2003;
Que dans son préavis du 11 novembre 2003 l’OCAI relève que la décision doit faire l’objet d’une opposition avant que d’un recours et propose la transmission de la cause comme objet de sa compétence;
Qu’interpellée par courrier du 20 novembre 2003 la recourante a donné son accord ;
CONSIDERANT EN DROIT
Que les décisions de l’OCAI sont susceptibles d’opposition dans un délai de trente jours suivant leur notification en application de l’art. 52 de la loi sur la partie générale du droit des assurances sociales, entrée en vigueur au 1
er
janvier 2003;
Qu’en conséquence il se justifie de transmettre le recours à l’OCAI comme objet de sa compétence.
* * *
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Transmet le recours à l’OCAI comme objet de sa compétence.
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre Ries
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe
ge_gerichte · A/1941/2009 · 2009-08-31 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 31.08.2009 A/1941/2009

A/1941/2009
ATAS/1085/2009
du 31.08.2009
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1941/2009
ATAS/1085/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 31 août 2009
En la cause
Madame B__________, domiciliée au Grand-Lancy
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Direction, route de Chêne 54, case postale 6330, 1211 Genève 6
intimé
Vu la décision sur opposition de la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la CCGC) du 6 mai 2009;
Vu le recours de Madame B__________ (ci-après : la recourante) du 3 juin 2009;
Vu la réponse de la CCGC du 3 juillet 2009;
Attendu que par courrier du 16 juillet 2009, la recourante a indiqué qu'elle renonçait à son opposition, et par conséquent, retirait son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Nancy BISIN
Le Président suppléant :
Georges ZUFFEREY
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1941/2023 · 2023-08-16 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 16.08.2023 A/1941/2023

A/1941/2023
ATAS/601/2023
du 16.08.2023
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1941/2023
ATAS/601/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 16 août 2023
Chambre 6
En la cause
A______
recourant
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision de l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) du 11 mai 2023 de refus de rente d’invalidité et de mesures professionnelles adressée à Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ;
Vu le recours de l’assuré du 9 juin 2023 contre la décision précitée ;
Vu la réponse de l’OAI du 10 juillet 2023 ;
Vu la réplique de l’assuré du 3 août 2023 ;
Vu la convocation à une audience de comparution personnelle des parties fixée le 2 octobre 2023 ;
Vu l’écriture de l’assuré du 11 août 2023 par laquelle il demande l’annulation de l’audience précitée et déclare renoncer à son recours.
Attendu en droit
que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ;
Qu’en l’espèce, le recourant a, par courrier du 11 août 2023, déclaré renoncer à son recours ;
Qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
La présidente :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Adriana MALANGA
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le