ge_gerichte · ATAS/947/2007 · 2007-09-04 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine 
TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/910/2007 
ATAS/947/2007 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 4 septembre 2007 
 
 
 
En la cause 
 
 
 
Madame P__________, domiciliée , 1219 CHATELAINE, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître LUTZ 
Olivier 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/910/2007 
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EN FAIT 
1. Madame P__________, née le 1954, d'origine espagnole, en Suisse depuis 1979, 
exerçant la profession de vendeuse, a été victime d'un accident le 9 mars 2002 
(chute sur l'épaule en montant un escalier), à la suite duquel elle a souffert d'une 
rupture complète communicante de la coiffe des rotateurs aux dépens du sous 
épineux droit (cf. imagerie par résonnance magnétique de l'épaule droite pratiquée 
le 2 avril 2002 par le Dr A__________). 
2. Elle a déposé une demande auprès de l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE 
INVALIDITE (OCAI) le 20 avril 2003, visant à la prise en charge d'une orientation 
professionnelle et à l'octroi d'une rente. 
3. Dans un rapport adressé à l'OCAI le 3 juin 2003, le Dr B__________, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique, a attesté qu'elle avait subi une contusion de 
l'épaule le 9 mars 2002 et présentait depuis une incapacité de travail de 100%. Il a 
indiqué que sa patiente souffrait d'une impotence fonctionnelle de l'épaule droite, 
que l'activité exercée jusqu'ici n'était dès lors plus exigible. A la question de savoir 
si l'assurée pouvait exercer une autre activité, il a répondu : "difficile", étant ajouté 
"qu'il serait judicieux de faire un bilan complet de cette patiente car ses problèmes 
sont complexes et nécessiteraient un bilan global". 
4. Le Dr C__________, spécialiste FMH en médecine interne, a quant à lui dans son 
rapport du 10 juin 2003, confirmé les diagnostics de rupture de la coiffe des 
rotateurs à droite depuis le 9 mars 2002, de colites inflammatoires chroniques 
depuis 2000 et d'un état anxio-dépressif depuis l'adolescence. Il a également fixé le 
taux d'incapacité de travail de la patiente à 100% depuis le 13 mars 2002, quelle 
que soit l'activité envisagée. 
5. Le Dr D__________, chef de clinique adjoint au "établissement hospitalier"(CTB) 
a également été interrogé par l'OCAI. Il a déclaré que l'assurée souffrait d'un état 
dépressif récurrent depuis avant 2001, qu'elle était incapable de travailler à 100% 
du 18 août 2003 au 30 septembre 2003 et à 50% depuis, étant précisé que l'état de 
santé s'améliorant, le pronostic était positif. 
Dans le questionnaire complémentaire pour les troubles psychiques, ce médecin a 
ajouté que les troubles psychiques étaient réactionnels à des événements de vie 
adverses de façon prépondérante et dû à des raisons socio-économiques ou 
conjoncturelles de façon mineure. 
6. Un rapport d'expertise a été établi en date du 21 novembre 2003 par les Drs . 
E_________, spécialiste FMH en orthopédie et. F_________, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie du "établissement hospitalier" à Genolier, tous deux 
mandatés par la ZURICH ASSURANCES. Il y est indiqué que l'assurée a séjourné 


 
 
 
 
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du 10 au 24 juillet 2003 à la "établissement hospitalier"de Montana pour soutien 
psychologique et éloignement des facteurs de stress. Les médecins de la clinique 
ont posé le diagnostic principal de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen 
à sévère et retenu les comorbidités de fibromyalgie, migraines, côlon spastique, 
surdité partielle bilatérale ainsi que tabagisme chronique et status post-rupture de la 
coiffe des rotateurs en 2002. 
Les experts ont relevé que l'assurée avait pris un travail de vendeuse en juin 1999 
craignant les menaces de séparation de son mari. Ce travail la valorisait, la faisait 
sortir de chez elle et lui permettait de se changer les idées. 
Elle avait continué à travailler pendant un mois après sa chute avec d'importantes 
douleurs de l'épaule droite en attendant le retour de son médecin traitant, le Dr 
C__________. Actuellement elle se plaint essentiellement de douleurs nocturnes de 
l'épaule droite mais elle est également gênée dans les gestes de la vie quotidienne 
pour faire la cuisine, son ménage et même s'habiller. Tout effort avec le membre 
supérieur droit au dessus d'une certaine hauteur étant pénible. 
Dans les antécédents psychiatriques, la Dresse F_________ a constaté l'existence 
d'épisodes dépressifs récurrents depuis le décès précoce d'un premier enfant en 
1980, une fragilité psychologique narcissique antérieure aggravée par une histoire 
de procès survenu dans son adolescence et sur le plan thérapeutique, un suivi 
psychologique au SMP de Meyrin pendant quatre ans lors de la troisième grossesse 
et pendant la période post-partum. L'assurée dit elle-même qu'elle se sentait 
beaucoup mieux depuis la fin de cette psychothérapie et qu'elle devrait actuellement 
à nouveau se faire suivre et soigner. Ceci s'est d'ailleurs mis en place à sa sortie de 
la clinique de Montana fin juillet 2003. 
Les experts ont considéré que dans un travail adapté ne nécessitant pas le travail en 
charge de l'épaule droite au dessus de l'horizontal, la capacité professionnelle de 
l'assurée pourrait être complète même sans intervention chirurgicale. 
7. L'OCAI a confié au Dr G_________, spécialiste FMH en psychiatrie, un mandat 
d'expertise. Le rapport de celui-ci a été établi le 28 avril 2005. L'expert pose les 
diagnostics de 
- trouble dépressif majeur récurrent, en rémission partielle, d'intensité 
actuelle mineure, 
- de trouble douloureux associé à la fois des facteurs psychologiques à une 
affection médicale générale, 
- d'une phobie sociale, 
- d'une dépendance aux benzodiazépines 
- d'antécédents de trouble panique sans agoraphobie, 
- d'une personnalité dépendante, de traits évitants et de traits masochistes, 
- de la rupture de la coiffe des rotateurs à droite depuis le 9 mars 2002, 


 
 
 
 
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- de la section FDS, FDP, D2, D5 gauche en zone II, section nerf collatéral 
radial D2 et D5 à gauche section à 40% adducteur du pouce gauche 
survenu le 26 décembre 2004, 
- (agression de son ami). 
Selon l'expert, une incapacité de travail totale doit être reconnue à l'assurée dès le 9 
avril 2002. Il déclare à cet égard que 
"suite à sa chute en mars 2002, l'expertisée parvient à poursuivre le travail jusqu'au 
retour de son médecin traitant, puis est mise en incapacité de travail totale. Dès lors, 
son état se péjore avec le décès du père, des conflits conjugaux avec le mari et les 
difficultés avec le compagnon jusqu'à une tentative de suicide au début de l'été 
2003 puis une hospitalisation à la clinique Montana. Malgré une capacité de travail 
de 50% attestée par le Dr H_________ dès le 30 septembre 2003, l'assurée qui 
présente un trouble important de la personnalité ne parvient pas dans le contexte 
décrit à actualiser par ses propres moyens la capacité de travail médico-théorique 
attestée. L'incapacité de travail est donc totale depuis le 9 avril 2002 et se maintient 
actuellement. 
Bien que sur le plan médico-théorique une certaine capacité de travail pourrait être 
recouverte dans l'avenir, elle reste pour le moment fortement nuancée par les 
éléments pronostics. Des mesures professionnelles ne sont pas préconisées dans 
l'immédiat. La priorité est aux soins. 
Une réévaluation par le psychiatre traitant est recommandée au terme d'un an dans 
l'optique d'estimer la possibilité de mise en pratique de mesures professionnelles." 
8. La Dresse I_________, du Service médical régional AI (ci-après SMR), a considéré 
que le status psychiatrique décrit par le Dr G_________ était normal, que le 
diagnostic retenu n'était pas invalidant, à savoir un état dépressif en rémission 
d'intensité actuelle mineure, que la médication de l'assurée était légère, qu'elle ne 
bénéficiait pas de prise en charge psychiatrique, qu'il n'y avait du reste pas, 
s'agissant d'un diagnostic de trouble douloureux, de comorbidité psychiatrique 
invalidante, qu'il n'était dès lors médicalement pas possible d'admettre une 
incapacité de travail entière. Un examen SMR bidisciplinaire, psychiatrique et 
rhumatologique, a alors été mis en œuvre, 
9. L'assurée a été soumise à cet examen clinique le 15 décembre 2005. Il a été retenu, 
à titre de diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail, ceux de douleurs 
au niveau de la main gauche post-coupure traumatique du premier, deuxième et 
cinquième rayons avec trouble neurologique sous forme de dysesthésie, 
hyperesthésie et hypo sensibilité, de scapulalgie droite chronique sur rupture de la 
coiffe des rotateurs aux dépens du sous-épineux post-traumatique, et à titre de 
diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail, ceux de fibromyalgie, 


 
 
 
 
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trouble de l'adaptation avec réaction dépressive prolongée et dépendance aux 
benzodiazépines avec utilisation continue. 
Les médecins du SMR ont conclu à une capacité de travail actuelle théorique de 
100% dans une activité adaptée en tenant compte des limitations fonctionnelles (pas 
de port de charges supérieures à 2,5 kilos au niveau du membre supérieur droit bras 
tendu et de 5 kilos coude au corps; pas de port de charges supérieures à un kilo au 
niveau du membre supérieur gauche; pas d'élévation des membres au-delà de 90°; 
pas de position statique prolongée assise au-delà d'une heure, pas de position 
statique debout au-delà de 30 minutes, possibilité de varier les positions à sa guise 
par rapport au membre supérieur droit décrite dans l'expertise du 21 novembre 
2003. Sur le plan psychiatrique, aucune symptomatologie dépressive anxieuse ou 
psychotique n'a été mise en évidence. Un trouble dépressif ne peut pas non plus être 
retenu vu l'absence de critères CIM-10 correspondant à un épisode dépressif sans 
péjoration avec la diminution du traitement antidépresseur. Les médecins ont 
considéré qu'étant donné l'existence d'un événement stressant avant chaque épisode 
dépressif, le diagnostic de trouble de l'adaptation avec réaction dépressive 
prolongée doit être retenu. Ce trouble de l'adaptation n'est toutefois pas une maladie 
psychiatrique à l'origine d'une atteinte à la santé ayant pour conséquence une 
incapacité de travail. Aussi les médecins du SMR ont-ils conclu que l'activité 
professionnelle de vendeuse en boutique pouvant être facilement adaptée aux 
limitations fonctionnelles citées, la capacité de travail dans l'activité habituelle est 
de 100%. 
10. Par décision du 4 avril 2006, l'OCAI a informé l'assurée que sa demande visant à la 
prise en charge de mesures de réadaptation d'ordre professionnel et à l'octroi d'une 
rente était rejetée. 
11. L'assurée a formé opposition le 2 mai 2006, alléguant que sa situation physique et 
psychique s'était aggravée et qu'elle était toujours en arrêt de travail. 
Par courrier du 11 juillet 2007, Maître Olivier LUTZ du Collectif de défense, s'est 
constitué pour la défense des intérêts de l'assurée. Il a joint à son courrier divers 
documents établis par les Drs C__________ et J_________ et a complété le 28 août 
2006 l'opposition formée par l'assurée. 
L'assurée souligne que les limitations fonctionnelles retenues rendent difficilement 
praticable le métier de vendeuse, puisqu'une telle activité impose précisément de 
rester souvent pendant des périodes prolongées debout, ainsi que le port de charge. 
Elle constate par ailleurs que le diagnostic de fibromyalgie a été posé, et relève à 
cet égard que selon le Dr J_________ qui la suit depuis plus de deux ans, elle 
souffre de graves troubles de la personnalité associés à un trouble de l'humeur 
caractérisé par de fréquentes périodes dépressives (cf. certificat du 9 mai 2006). 
Elle rappelle enfin que les Drs C__________ et J_________, ainsi que l'expert 


 
 
 
 
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G_________, ont clairement évalué son incapacité de travail à 100%. Elle conclut 
dès lors à l'octroi d'une rente entière d'invalidité. 
12. Par décision du 2 février 2007, l'OCAI a rejeté l'opposition. Il considère en effet 
qu'aucune comorbidité psychiatrique grave et durable ne peut être admise, que le 
Dr G_________, dont les conclusions vont vers une incapacité totale de travail, n'a 
retenu qu'un "trouble dépressif récurrent majeur en rémission partielle d'intensité 
actuelle mineure" et a par ailleurs motivé son appréciation de la capacité de travail 
en invoquant des facteurs étrangers à l'invalidité. 
13. L'OCAI a également fait état du calcul auquel il a procédé pour la comparaison des 
gains. Il a ainsi tenu compte d'un revenu d'invalide déterminant de 41'292 fr. (TA1 
de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2002- ESS), après avoir procédé à 
une déduction de 15%, et d'un revenu sans invalidité de 42'250 fr. Il a ainsi obtenu 
un taux d'invalidité de 2,3%. 
14. L'assurée, représentée par son mandataire, a interjeté recours le 7 mars 2007 contre 
ladite décision sur opposition. Elle considère que les principes développés par la 
jurisprudence permettant d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie sont 
dans son cas réalisés. Au surplus, elle constate que quoi qu'il en soit, elle ne peut 
plus, au vu des limitations fonctionnelles reconnues par les médecins, exercer une 
quelconque activité professionnelle. Elle conclut ainsi préalablement à ce que le 
Tribunal ordonne une comparution personnelle, l'audition des médecins consultés 
dans ce dossier ou le cas échéant une expertise judiciaire, les experts du SMR 
n'ayant pas jugé utile d'examiner la problématique des critères jurisprudentiels 
minimaux relatifs au caractère invalidant d'une fibromyalgie principalement à 
l'annulation de la décision du 2 février 2007 et à l'octroi d'une rente d'invalidité 
entière depuis le 12 mai 2003. 
15. Dans son préavis du 2 mai 2007, l'OCAI a conclu au rejet du recours. 
16. Ce courrier a été transmis à l'assurée et la cause gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (LOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance 
unique des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant des modifications 
législatives notamment dans le droit de l'assurance-invalidité. Du point de vue 
temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au moment où 
les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des assurances 
sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait réalisé à la 
date déterminante de la décision sur opposition litigieuse (ATF 129 V 4 consid. 1.2; 
169 consid. 1 ; 356 consid. 1 et les arrêts cités). 
Sur le fond, le Tribunal de céans relève que la décision litigieuse ayant été rendue 
en date du 4 avril 2006 et statuant sur un état de fait juridiquement déterminant 
remontant à l'année 2002, le présent litige sera examiné à la lumière des anciennes 
dispositions de la LAI pour la période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2002 et, le 
cas échéant, au regard des nouvelles dispositions de la LPGA pour la période 
postérieure (ATF 130 V 332 consid. 2.2 et 2.3). Il convient quoi qu'il en soit de 
relever que ces dispositions n'ont pas modifié la notion d'invalidité selon l'ancienne 
LAI et la jurisprudence du TFA y relative est toujours d'actualité. 
3. En ce qui concerne la procédure et à défaut de règles transitoires contraires, la 
LPGA et son ordonnance d'application s'appliquent sans réserve dès le jour de leur 
entrée en vigueur (ATF 117 V 93 consid. 6b; 112 V 360 consid. 4a; RAMA 1998 
KV 37 p. 316 consid. 3b). 
Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le présent recours est recevable 
(art. 60 LPGA). 
4. Le litige porte sur le droit de l’assuré à la prise en charge de mesures de 
réadaptation professionnelle ou à l'octroi d'une rente d’invalidité. 
5. L’art. 4 al. 1 LAI définit l’invalidité comme étant la diminution de la capacité de 
gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé 
physique, ou mentale provenant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 LPGA). 
6. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI (en liaison avec l'art. 8 LPGA). On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 298 consid. 4c in fine). 
La reconnaissance de l'existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et 
s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 


 
 
 
 
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130 V 398 ss consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à la 
santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ne 
constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l'assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. En outre, dans un arrêt 
récent (ATFA non publié du 8 février 2006, I 336/04, prévu pour la publication 
dans le Recueil officiel), le Tribunal fédéral des assurances (ci-après le TFA) a 
considéré qu'il se justifiait, sous l'angle juridique et en l'état actuel des 
connaissances, d'appliquer par analogie les principes développés par la 
jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux lorsqu'il s'agit 
d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie. Ces deux atteintes à la santé 
présentent en effet des caractéristiques communes, en tant que leurs manifestations 
cliniques - plaintes douloureuses diffuses - sont pour l'essentiel similaires et qu'il 
n'existe pas de pathogenèse claire et fiable pouvant en expliquer l'origine. Cela rend 
dans les deux cas la limitation de la capacité de travail difficilement mesurable, car 
l'on ne peut pas déduire l'existence d'une incapacité de travail du simple diagnostic 
posé, dès lors que celui-ci ne renseigne pas encore sur l'intensité des douleurs 
ressenties par la personne concernée, ni sur leur évolution ou sur le pronostic qu'on 
peut poser dans un cas concret. Aussi convient-il également, en présence d'une 
fibromyalgie, de poser la présomption que cette affection ou ses effets peuvent être 
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 50). 
Au nombre des critères dégagés par jurisprudence permettant de juger du caractère 
invalidant d'un trouble somatoforme douloureux, figure au premier plan la présence 
d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. 
D'autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections corporelles 
chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission 
durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte d'intégration 
sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé, sans 
évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux de 
résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique 
(profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements 
ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents 
types de traitements), cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée 
(ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les constatations 
médicales, moins on admettra l'exigibilité d'un effort de volonté. En outre, il est 
admis que la reconnaissance du caractère invalidant de troubles somatoformes 


 
 
 
 
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douloureux chez de jeunes assurés doit rester exceptionnelle en l’absence de 
comorbidité psychiatrique (cf. notamment ATFA non publié du 28 juin 2005, 
I 524/04). 
Si les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération des 
symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et 
le 
comportement 
observé, 
l'allégation 
d'intenses 
douleurs 
dont 
les 
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, 
ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir sur l'ensemble du sujet ATF 131 V 49 et les références citées). 
Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
7. Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente s’il-elle est invalide à 
66 2/3% au moins, à une demi-rente s’il-elle est invalide à 50% au moins, ou à un 
quart de rente s’il-elle est invalide à 40% au moins. 
8. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité 
de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent 
l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à 
des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin 
doit lui fournir. L'appréciation des données médicales revêt ainsi une importance 
d'autant plus grande dans ce contexte. La jurisprudence a donc précisé les tâches du 
médecin, par exemple lors de l'évaluation de l'invalidité ou de l'atteinte à l'intégrité, 
ou lors de l'examen du lien de causalité naturelle entre l'événement accidentel et la 
survenance du dommage (ATF 122 V 158 consid. 1b et les références; SPIRA, La 
preuve en droit des assurances sociales, in : Mélanges en l'honneur de Henri-Robert 
SCHÜPBACH - Bâle, 2000, p. 268). Dans l'assurance-invalidité, l'instruction des 
faits d'ordre médical se fonde sur le rapport du médecin traitant destiné à l'Office 


 
 
 
 
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AI, les expertises de médecins indépendants de l'institution d'assurance, les 
examens pratiqués par les Centres d'observation médicale de l'AI (ATF 123 V 175), 
les expertises produites par une partie ainsi que les expertises médicales ordonnées 
par le juge de première ou de dernière instance (VSI 1997, p. 318 consid. 3b; 
Stéphane BLANC, La procédure administrative en assurance-invalidité, thèse 
Fribourg 1999, p. 142). Lors de l'évaluation de l'invalidité, la tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données 
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut 
encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 115 V 134 consid. 2, 114 V 314 
consid. 3c, 105 V 158 consid. 1 in fine). 
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant 
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en 
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en 
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et 
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de 
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la 
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme 
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 
consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). 
Il y a lieu de rappeler à ce stade que lorsqu'il apprécie des rapports établis par les 
médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, 
le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour 
son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la 
jurisprudence accorde plus de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à 
l'appréciation de l'incapacité de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 
consid. 3b/cc et les références, RJJ 1995, p. 44; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
9. Il n'est pas contesté que l'assuré présente une incapacité totale de travail dans une 
activité qui comporterait le port de charges supérieures à 2,5 kilos pour le bras droit 
si celui-ci est tendu et de 5 kilos coude au corps, le port de charges supérieures à un 
kilo pour le bras gauche, l'élévation des membres au-delà de 90°, une position 
statique prolongée assise au-delà d'une heure, une position statique debout au-delà 
de 30 minutes, l'absence de possibilité de varier les positions à sa guise par rapport 
au membre supérieur droit. Selon les médecins du SMR ayant examiné l'assurée le 
15 décembre 2005, elle peut travailler à 100% dans son activité antérieure de 
vendeuse, puisque cette activité peut précisément être facilement adaptée à ses 
limitations fonctionnelles. 


 
 
 
 
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10. L'assurée s'étonne d'une telle conclusion, dans la mesure où elle considère que 
l'activité de vendeuse impose précisément de rester souvent pendant des périodes 
prolongées debout ainsi que le port de charges. 
Tel est également l'avis du Tribunal de céans. Aussi doit-il être admis que la 
capacité de travail de l'assurée, du point de vue somatique, est nul s'agissant de la 
profession antérieure de vendeuse, mais entière dans une activité adaptée respectant 
les limitations fonctionnelles décrites par les médecins. 
11. Les médecins ont retenu le diagnostic de fibromyalgie. Ce diagnostic ne suffit 
cependant pas à lui seul pour conclure à une invalidité. 
L'OCAI a considéré qu'elle ne présentait aucune comorbidité psychiatrique grave et 
durable. 
Le Dr G_________ a déclaré que l'assurée souffrait d'un trouble dépressif majeur 
récurrent en rémission partielle d'intensité actuelle mineure. Le Dr H_________ a 
confirmé qu'elle présentait un état dépressif récurrent sans toutefois le qualifier, 
mais a considéré que le pronostic était positif. Il a à cet égard mentionné que les 
troubles psychiques étaient de façon prépondérante réactionnels à des événements 
de vie adverses. Le Dr F_________ lors du rapport d'expertise établi en novembre 
2003 avait également relevé que l'assurée se sentait beaucoup mieux depuis la fin 
de sa psychothérapie. 
Il y a lieu de rappeler à cet égard que s'agissant des troubles dépressifs, selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 
Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4ème 
édition, p. 191) sur laquelle s'appuie le TFA, les états dépressifs ne constituent en 
principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un trouble 
somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale qu'une 
manifestation réactive ne devant pas faire l'objet d'un diagnostic séparé (ATF 130 V 
356 consid. 3.3.1 in fine et les références citées). 
13. Se pose dès lors, en l'absence de comorbidité psychiatrique, la question de la 
présence éventuelle d'autres critères dont le cumul permet d'apprécier le caractère 
invalidant de la fibromyalgie. 
Certes l'existence d'affections corporelles chroniques a-t-elle été établie, l'assurée 
ne subit cependant pas de perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations 
de la vie, puisqu'elle vit avec ses fils. Selon la Dresse F_________, ses occupations 
quotidiennes sont celles d'une femme au foyer, soit le ménage, les courses, les repas 
trois fois par jour, les devoirs avec les enfants lorsqu'ils rentrent de l'école ou de 
l'apprentissage. Son état dépressif est selon le Dr G_________ en rémission 
partielle. Il n'y a dès lors pas lieu de conclure à l'existence d'un état psychique 
cristallisé. On ne saurait davantage conclure à l'échec des traitements ambulatoires 


 
 
 
 
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ou stationnaires conformes aux règles de l'art sans évolution possible au plan 
thérapeutique, puisque l'état psychique de l'assurée s'est amélioré. 
 
Au vu de l'ensemble de ces éléments, et en dépit du caractère chronique des 
douleurs de l'assurée, dont on ne saurait contester l'existence, l'on doit en revanche 
nier, d'un point de vue juridique, le caractère invalidant du trouble somatoforme 
douloureux. 
 
En conclusion, l'assurée présente une capacité de travail totale dans le cadre d'une 
activité adaptée à ses handicaps, soit dans le cadre d'une activité autre que celle de 
vendeuse. 
14. Reste à déterminer son degré d'invalidité. 
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il 
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant 
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les 
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des 
revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les 
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence 
permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale de comparaison des 
revenus; ATF 130 V 348 consid. 3.4, 128 V 30 consid. 1, 104 V 136 consid. 2a et 
2b; jusqu'au 31 décembre 2002: art. 28 al. 2 LAI; du 1er janvier au 31 décembre 
2003: art. 1 al. 1 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA; depuis le 1er janvier 2004: 
art. 28 al. 2 LAI en corrélation avec l'art. 16 LPGA). Pour procéder à la 
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du 
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par 
rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles 
d'influencer le droit à la rente, survenues jusqu'au moment où la décision est 
rendue, doivent être prises en compte (ATF 129 V 223 consid. 4.1, 128 V 174). 
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement 
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des 
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 
V 76 consid. 3b/aa et bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des 
statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances 
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, 
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux 
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. 
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir 
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité 
lucrative (cf. ATF 126 V 78 consid. 5). 


 
 
 
 
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Quant au revenu de la personne valide, il se détermine en établissant au degré de la 
vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment 
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid. 4.3.1 et la 
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu'il 
convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l'assuré a obtenu 
avant l'atteinte à la santé. 
Il convient de rappeler que pour procéder à la comparaison des revenus, il convient 
de se placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans 
invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues 
jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 
129 V 222 et 128 V 174). 
Force est de constater, au vu de ce qui précède, que le calcul auquel a procédé 
l'OCAI n'est pas critiquable. Le degré d'invalidité de 2,3% ne peut dès lors être que 
confirmé. 
En conséquence, c'est à bon droit que l'OCAI a rejeté la prise en charge de mesures 
de réadaptation ainsi que l'octroi d'une rente. Le recours, mal fondé, doit par 
conséquent être rejeté. 
En revanche, l'assurée peut demander une aide au placement, conformément à 
l'art. 18 al. 1 LAI, en sa nouvelle teneur en vigueur au 1er janvier 2004, dont il 
convient de rappeler que la nouvelle formulation a étendu les droits des assurés à 
l'égard des offices AI en matière d'aide au placement (SVR 2006 IV Nr. 45 
consid. 4.2 p. 164 [I 427/05]; arrêt B. du 22 septembre 2005 [I 54/05]). 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de 200 fr. à la charge de la recourante. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La Présidente 
 
 
Doris WANGELER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le