ge_gerichte · ATAS/829/2018 · 2018-09-25 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et Christian 
PRALONG, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/5079/2017 
ATAS/829/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 septembre 2018 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à GENÈVE, représentée par Swiss 
Claims Network 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______1979, originaire du Sénégal, 
de nationalité française, est titulaire d’un baccalauréat et d’un brevet de technicien 
supérieur en Hôtellerie-Restauration. Elle a suivi plusieurs formations, notamment 
de responsable de cuisine, de réceptionniste polyvalente et de gestionnaire d’unité 
hôtelière, et a acquis de nombreuses expériences professionnelles. Elle s’est établie 
à Genève en 2011 et a été engagée par B______ (ci-après : l’employeur) en qualité 
d’employée domestique et cuisinière à temps complet dès le 21 mars 2011. À ce 
titre, elle était assurée contre le risque d'accidents professionnels et non 
professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents 
(ci-après : la SUVA). 
2. Le 24 avril 2013, l’assurée a été victime d’un accident professionnel. Selon la 
déclaration d’accident du 24 mai 2013, un siphon a explosé dans sa main droite 
alors qu’elle préparait une mousse aux fruits. L’ustensile lui a échappé de la main et 
s’est brisé dans la porte d’un four. Elle a présenté des contusions aux doigts de la 
main droite. Les premiers soins ont été prodigués à la Permanence médico-
chirurgicale de Chantepoulet le 7 mai 2013 et l’assurée a été en incapacité totale de 
travail du 7 au 13 mai 2013. La SUVA a pris en charge les suites du sinistre. 
3. L’assurée a consulté le docteur C______, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, lequel lui a dispensé un traitement entre le 23 mai et le 16 juin 2014 
(cf. justificatif de remboursement, pièce 20 de la SUVA). 
4. Par rapport du 11 juin 2014, le docteur D______, spécialiste FMH en neurologie, a 
indiqué au Dr C______ qu’il avait reçu l’assurée la veille pour un bilan par 
électroneuromyogramme (ci-après : ENMG) en raison de douleurs des membres 
supérieurs prédominant à droite avec une suspicion de syndrome du tunnel carpien. 
À l’anamnèse, il a noté que l’assurée se plaignait de douleurs du membre supérieur 
droit, touchant surtout le 4ème doigt au niveau de la main, mais également le pouce 
et la face interne du poignet, le coude et parfois l’ensemble du membre supérieur, 
accompagnées d’épisodes d’engourdissements et de fourmillements de l’ensemble 
de la main et des doigts le matin au réveil, pouvant parfois la réveiller la nuit avec 
une impression de fatigue de l’ensemble du bras, une perte de force et de multiples 
lâchages d’objets. Au niveau du membre supérieur gauche, l’assurée décrivait 
également quelques douleurs au coude et au poignet, exacerbées par le changement 
de temps, mais beaucoup moins intenses qu’à droite et sans fourmillement, 
engourdissement, perte de force ou lâchage associé. Le status neurologique était 
rassurant, tout comme l’ENMG des membres supérieurs qui ne révélait pas 
d’anomalie. Il n’avait aucune explication neurologique concernant les douleurs 
présentées par l’assurée. 
5. Du 23 juillet au 11 août 2014, l’assurée a été en incapacité totale de travail, attestée 
par le docteur E______, médecin praticien. 


 
 
 
 
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6. Le 10 octobre 2014, l’assurée a subi une imagerie par résonnance magnétique 
(ci-après : IRM) du poignet droit. Dans son rapport y relatif du 14 octobre 2014, le 
docteur F______, radiologue FMH, a conclu à une ostéonécrose du pôle proximal 
de l’os scaphoïde avec un remaniement osseux, très probablement post-
traumatique, sans trait de fracture visualisée, ainsi qu’à une suspicion d’une atteinte 
partielle du ligament scapho-lunaire sans signe de diastasis significatif. 
7. Le 21 octobre 2014, une arthro-IRM du poignet droit a été effectuée. Selon le 
rapport établi le jour même par le docteur G______, médecin radiologue, ont été 
mises en évidence une rupture de la portion ventrale du ligament scapho-lunaire et 
une fissuration transfixiante occupant la moitié proximale du faisceau dorsal du 
même ligament, une rupture des fibres fovéolaires et de la majeure partie des fibres 
à destination styloïdienne du ligament triangulaire du carpe. 
8. En date du 9 décembre 2014, l’employeur a annoncé une rechute de l’accident du 
24 avril 2013. 
9. Par rapport du 19 décembre 2014, le docteur H______, médecin FMH spécialiste 
en chirurgie de la main, a fait état de douleurs post-traumatiques invalidantes du 
poignet droit en extension en lien avec l’accident du 24 avril 2013. Il avait été 
consulté par l’assurée le 24 octobre 2014, date depuis laquelle l’incapacité de 
travail était totale. 
10. Dans un rapport du 16 janvier 2015, le Dr E______ a indiqué à la SUVA que 
l’assurée avait continué, depuis l’événement du 24 avril 2013, à avoir des douleurs 
au poignet droit qu’elle avait traitées par physiothérapie et immobilisation. Ledit 
traitement et une infiltration n’avaient pas eu de succès. Un dommage permanent 
sous la forme d’une arthropathie pouvait être attendu et l’incapacité de travail était 
totale. 
11. Suite à une IRM du poignet droit réalisée le 19 janvier 2015, le Dr G______ a 
conclu, dans son rapport établi le jour même, à la persistance d’un hyposignal T1 
du pôle proximal de l’os scaphoïde superposable à l’IRM comparative du 10 
octobre 2014. Toutefois, compte tenu de l’évolution, on ne pouvait pas parler de 
manière simple, non équivoque et définitive, d’une ostéonécrose. Un nouveau 
contrôle était indispensable. 
12. Le 19 janvier 2015, le Dr G______ a également procédé à des radiographies du 
poignet « gauche » (recte : droit). Le compte-rendu y relatif, daté du même jour, fait 
état d’un aspect en flexion de l’os scaphoïde pouvant être mis en rapport avec les 
lésions déjà connues du ligament scapho-lunaire. 
13. Par rapport du 29 janvier 2015, le docteur I______, spécialiste FMH en médecine 
nucléaire, a exposé que la scintigraphie osseuse réalisée le jour même avait permis 
de conclure à une hyperhémie et à une hyperfixation intense et focale du pôle 
proximal de l’os scaphoïde droit associée à une densification de l’os spongieux et à 
la présence de remaniements géodiques millimétriques. L’ensemble était 
compatible avec une ostéonécrose aseptique du pôle proximal du scaphoïde. 


 
 
 
 
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14. Le 16 février 2015, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI) en raison 
d’intenses douleurs au poignet depuis l’accident du 24 avril 2013. 
15. En date du 16 février 2015, le Dr C______ a signalé à la SUVA une péjoration 
clinique sous traitement conservateur. Il a diagnostiqué une ostéonécrose du 
scaphoïde à droite de stade 1-2 et indiqué que le traitement actuel consistait en une 
immobilisation. Une greffe vascularisée était proposée. 
16. Dans un rapport adressé le 3 mars 2015 au médecin-conseil de la SUVA, le 
docteur J______, spécialiste FMH en chirurgie de la main, a expliqué que l’assurée 
l’avait spontanément consulté le 2 mars 2015. La douleur à prédominance radiale 
ressentie au moment du sinistre avait eu tendance à augmenter dans les semaines, 
puis les mois ayant suivi l’événement traumatique. Selon les éléments cliniques et 
les examens complémentaires à sa disposition, il s’agissait d’un status deux ans 
après un traumatisme de mécanisme indéterminé du poignet droit, avec 
actuellement un aspect compatible avec une maladie de Preiser de stade 2, soit une 
ostéo-condensation du pôle proximal de type 2. Un tel aspect pouvait également 
être trouvé après une fracture consolidée du scaphoïde, ce qu’il ne pouvait exclure 
en l’absence d’éléments diagnostiques antérieurs au mois d’octobre 2014. Il n’y 
avait actuellement aucun signe d’arthrose secondaire ni de fragmentation osseuse et 
l’ostéo-condensation était modérée, ce qui parlait plutôt en faveur d’un pronostic 
favorable. Il estimait que la lésion scapho-lunaire ne justifiait ni investigations 
complémentaires ni traitement spécifique, le principal stabilisateur étant intact. Il ne 
voyait pas d’objection à une reprise progressive de l’activité de cuisinière et un 
premier bilan serait effectué le 25 mars 2015. 
17. Le 9 mars 2015, l’assurée s’est entretenue avec un collaborateur de la SUVA. Elle a 
précisé les circonstances de l’accident du 24 avril 2013, déclarant qu’elle avait 
essayé par réflexe de rattraper le siphon qui avait explosé et qu’elle avait alors 
percuté, avec sa main et son poignet, une étagère où se trouvait un four à vapeur 
avec une porte en verre. Le siphon s’était retrouvé dans le four et elle avait reçu des 
morceaux de verre sur tout le bras droit. Elle avait présenté des douleurs surtout au 
dos de la main, au pouce et à la base du poignet. Elle n’avait pas voulu se rendre 
aux urgences et avait acheté un bandage et des anti-inflammatoires en pharmacie. 
Elle avait pris des antidouleurs et appliqué de la pommade pendant une semaine. Le 
29 avril 2013, elle avait repris son travail, mais avait eu d’intenses douleurs. Elle 
avait alors consulté un ostéopathe qui l’avait manipulée. Les douleurs persistant, 
elle s’était rendue à la Permanence de Chantepoulet où une radiographie avait été 
réalisée. Elle avait bénéficié d’un traitement médicamenteux, d’une attelle et de 
séances de physiothérapie. Elle avait été en incapacité de travail du 7 au 
14 mai 2013. Elle ne voulait pas arrêter de travailler, car elle soutenait sa famille au 
Sénégal et craignait de perdre son emploi. Elle avait tenu comme elle pouvait 
jusqu’en juillet 2014, puis avait été en arrêt de travail du 25 juillet au 11 août 2014. 
En août 2014, elle avait moins souffert, car elle avait eu moins de travail, ses 


 
 
 
 
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patrons étant en vacances. Mais à la reprise, les douleurs étaient revenues. Elle avait 
bénéficié d’une infiltration de cortisone en novembre 2014. 
18. Le 25 mars 2015, l’assurée a tenté une reprise de travail à 50%, mais un nouvel 
arrêt complet de travail a été signé dès le 26 mars 2015. 
19. Par rapport envoyé à l’OAI le 30 mars 2015, le Dr J______ a diagnostiqué une 
probable nécrose aseptique du scaphoïde droit, dont l’évolution était difficile à 
prévoir. L’incapacité de travail était de 100% dans l’activité de cuisinière et de 50% 
depuis le 1er avril 2015 dans une activité adaptée, sans port de charges de plus de 
5 kg et sans mouvements répétitifs du poignet droit. L’assurée devait porter une 
attelle au poignet droit et sa capacité de résistance était limitée en raison des 
douleurs. 
20. Le 31 mars 2015, le Dr J______ a adressé l’assurée à la Consultation de la douleur 
des Hôpitaux universitaires du canton de Genève (ci-après : HUG). Il a indiqué 
qu’il suivait l’intéressée depuis un mois pour une probable nécrose aseptique 
proximale du scaphoïde au poignet droit au décours, entraînant un syndrome 
douloureux chronique qu’il s’expliquait mal et sur lequel il souhaitait obtenir l’avis 
des spécialistes des HUG. 
21. Dans un rapport non daté, enregistré par l’OAI le 8 avril 2015, le 
Dr E______ a diagnostiqué une ostéonécrose du pôle proximal de l’os scaphoïde 
avec un remaniement osseux du poignet droit, une suspicion d’une atteinte partielle 
du ligament scapho-lunaire et un syndrome douloureux au membre supérieur droit. 
Depuis l’accident de 2013, l’assurée avait continué à exercer son travail de 
cuisinière malgré les douleurs persistantes du poignet droit. Les traitements 
conservateurs de physiothérapie, d’immobilisation, ainsi que les antalgiques et 
médicaments n’avaient pas apporté de succès. L’état du poignet droit s’était 
dégradé en terme de mobilité avec des blocages occasionnels, pouvant même 
survenir lors de la conduite automobile. Il avait constaté un poignet droit 
douloureux à la mobilisation et une irradiation des douleurs du poignet au membre 
supérieur droit et au cou. L’assurée suivait actuellement des séances d’ergothérapie. 
L’incapacité de travail était totale et les limitations fonctionnelles comprenaient 
l’utilisation du membre supérieur et le port de charges. 
22. Dans un rapport du 1er juin 2015, le docteur K______, médecin auprès de l’unité de 
chirurgie de la main et des nerfs périphériques aux HUG, a diagnostiqué un 
syndrome douloureux de l’hémicorps droit d’origine indéterminée et une maladie 
de Preiser. 
23. Du 1er juin au 30 août 2015, l’OAI a accordé à l’assurée une mesure d’orientation 
en prenant en charge une mesure Prima à l’œuvre suisse d’entraide ouvrière 
(ci-après : OSEO), mesure destinée à définir ou préciser un projet professionnel et 
des objectifs clairs, travailler sur une stratégie de retour à l’emploi 
(cf. communication de l’OAI du 3 juin 2015). 


 
 
 
 
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24. Dans un avis du 18 juin 2015, le docteur L______, médecin auprès du service 
médical régional de l’AI (ci-après : SMR) a considéré que l’assurée ne pouvait plus 
exercer son activité habituelle, trop physique. 
25. Par rapport du 22 juin 2015, le Dr K______ a retenu les diagnostics de syndrome 
douloureux de l’hémicorps droit d’origine indéterminée avec une maladie de 
Preiser, de rupture de portion ventrale du ligament scapho-lunaire et de rupture du 
ligament triangulaire lésion de type 1b, ainsi que le diagnostic de suspicion de 
lésion de la coiffe des rotateurs. Les radiographies de l’épaule avaient montré une 
ascension de la tête humérale avec un espace sous-acromial estimé à 6 mm et un 
éperon acromial assez marqué. Une adaptation du traitement antalgique et une 
éducation d’autohypnose étaient préconisées. En outre, une évaluation 
psychiatrique était sollicitée compte tenu de la souffrance liée à l’absence 
d’évolution avec un arrêt de travail prolongé. 
26. Une arthro-IRM de l’épaule droite réalisée le 30 juin 2015 a mis en exergue une 
lame de liquide dans la bourse sous acromio-deltoïdienne, sans signe d’atteinte de 
la coiffe des rotateurs. 
27. Dans un rapport du 3 juillet 2015, la doctoresse M______, médecin adjoint au 
centre multidisciplinaire d’étude et de traitement de la douleur aux HUG, et la 
doctoresse N______, médecin adjoint audit centre et psychiatre de liaison, ont 
diagnostiqué, 
suite 
aux 
consultations 
des 
1er 
juin, 
16 
juin 
et 
1er juillet 2015, des douleurs chroniques du poignet droit sur une nécrose du 
scaphoïde et une lésion partielle du ligament scapho-ulnaire, des omalgies droites et 
un status post traumatique mécanique au travail en « mai 2012 » (recte : 
avril 2013). Suite à l’infiltration faite par le Dr H______ en décembre 2014, 
l’assurée décrivait une amélioration des douleurs à la base du pouce, mais les 
douleurs persistantes du poignet irradiaient dans la main et tout le membre 
supérieur droit, ainsi que dans la nuque à droite. Ces douleurs, dont l’intensité 
pouvait atteindre 10/10, torturantes, nauséeuses et déprimantes, étaient aggravées 
par les changements de temps, le froid et tout effort du membre supérieur droit. 
L’assurée les décrivait comme des décharges électriques surtout au niveau de la 
pulpe des doigts, une sensation d’étirement, de froid-glacé ou de brûlure dans le 
bras. Le chaud local, la position debout ou assise le bras pendant le long du corps 
ou en élévation et le port de l’attelle soulageaient partiellement les douleurs. Les 
activités de la vie quotidienne en étaient très limitées. Le traitement actuel 
consistait en la prise de médicaments et l’application de patchs. Les résultats à 
différents tests étaient compatibles avec un épisode anxio-dépressif et montraient 
une diminution globale de tous les aspects de la qualité de vie. L’anamnèse et le 
status évoquaient la présence de douleurs ostéoarticulaires chroniques du poignet 
droit avec une diffusion secondaire dans tout le bras droit et la nuque, probablement 
liée à une sensibilisation centrale. Une bursite sous acromio-deltoïdienne droite 
était responsable des omalgies et un rendez-vous auprès des chirurgiens de l’épaule 
était prévu. Par ailleurs, compte tenu de l’épuisement psychique de l’assurée face à 


 
 
 
 
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la persistance des douleurs et aux limitations fonctionnelles, il avait été convenu 
qu’elle contacte un psychiatre. 
28. Dans un rapport du 27 juillet 2015, le Dr K______ a confirmé les diagnostics de 
syndrome douloureux de l’hémicorps droit d’origine indéterminée et de maladie de 
Preiser, et signalé que l’évolution était mauvaise et le pronostic réservé. 
29. Le 10 août 2015, une IRM de réévaluation du poignet droit a été réalisée. Le 
docteur O______, médecin chef de clinique au service de radiologie des HUG, a 
constaté une stabilité radiologique. 
30. Dans un rapport du 26 août 2015, le Dr K______ a diagnostiqué une maladie de 
Preiser et des signes de névralgies brachiales. S’agissant du pronostic, il a fait état 
d’une résolution spontanée versus collapse carpale entraînant une évolution très 
longue. 
31. Le 17 septembre 2015, le Dr H______ a relaté que les douleurs de sa patiente 
étaient inchangées au niveau du poignet droit et qu’une nécrose aseptique du 
scaphoïde pouvait être attendue. 
32. Par rapport du 24 septembre 2015, la doctoresse P______, spécialiste FMH en 
psychiatrie et psychothérapie, a retenu le diagnostic de trouble de l’adaptation avec 
une réaction mixte anxieuse et dépressive depuis 2015, et fait état de difficultés 
liées à l’emploi et à la période d’attente pour des investigations et un traitement. 
Elle avait été consultée à six reprises depuis le mois de juillet 2015. Les problèmes 
de la main droite, avec une limitation de la fonction et des douleurs invalidantes 
compromettant les possibilités d’exercer son métier, étaient au premier plan. Le 
traitement 
prévu 
consistait 
en 
une 
prise 
en 
charge 
psychiatrique 
et 
psychothérapique intégrée. 
33. Du 11 septembre 2015 au 11 septembre 2016, l’OAI a accordé à l’assurée un 
reclassement professionnel dans les domaines des relations publiques et de 
l’événementiel auprès de l’école R______, ainsi qu’un cours intensif d’anglais 
(cf. communication de l’OAI du 25 septembre 2015). 
34. Dans un rapport du 9 octobre 2015, la doctoresse Q______, médecin adjoint au 
service d’anesthésiologie et consultation hypnose des HUG, a mentionné que 
l’assurée souffrait de douleurs chroniques du poignet droit qui avaient 
secondairement diffusé dans tout le bras et la nuque suite à une sensibilisation 
centrale. Une bursite sous-acromio-deltoïdienne était responsable d’omalgies 
droites surajoutées. La douleur persistait malgré un traitement médicamenteux, des 
séances de physiothérapie et d’électrostimulation transcutanée. L’assurée 
bénéficiait d’un soutien psychothérapeutique et d’un apprentissage d’autohypnose, 
car les douleurs affectaient son sommeil, sa qualité de vie et son travail. 
35. Le 13 octobre 2015, le Dr E______ a indiqué à l’OAI que l’état de santé de sa 
patiente était stationnaire, avec la persistance des omalgies droites et des douleurs 


 
 
 
 
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chroniques du poignet droit. L’assurée était dans l’attente d’une intervention 
chirurgicale. 
36. Le 21 octobre 2015, le Dr J______ a également écrit à l’OAI que l’état de santé de 
l’assurée était stationnaire. 
37. Par rapport du 3 novembre 2015, la Dresse M______ a relaté que l’assurée 
indiquait se sentir mieux mentalement depuis qu’elle avait entrepris une 
reconversion professionnelle et consulté une psychiatre. Elle parvenait à mieux 
gérer les douleurs, même si ces dernières entraînaient encore des réveils nocturnes. 
Une infiltration au niveau de l’épaule n’avait pas vraiment été efficace et elle 
poursuivait de la physiothérapie une fois par semaine. Si les douleurs au membre 
supérieur droit étaient en légère amélioration, des douleurs anciennes au niveau de 
la fesse droite, irradiant dans la face externe de la cuisse droite, étaient réapparues 
et venues au premier plan. L’assurée les associait au fait qu’elle suivait 
quotidiennement des cours en position assise. 
38. Dans un rapport du 17 novembre 2015, la Dresse P______ a confirmé le diagnostic 
de trouble de l’adaptation avec une réaction mixte anxieuse et dépressive (F43.22) 
depuis 2015, d’apparition sans doute progressive suite à l’évolution de l’état de 
santé et l’aptitude au travail après l’accident à la main en 2013. La dernière 
consultation remontait au 24 septembre 2015, sans suivi psychiatrique d’office, la 
priorité étant donnée à la formation et au suivi somatique. 
39. Le 7 décembre 2015, un bilan a été réalisé à l’école R______, en présence de 
collaborateurs de l’OAI et de la SUVA. 
D’après le compte-rendu de l’OAI du 10 décembre 2016 (recte : 2015), l’assurée 
était entrée directement en 3ème année de Bachelor en relations publiques. Elle avait 
très bien assimilé les connaissances au point d’avoir pu aider les autres élèves. Très 
bien intégrée, ponctuelle et assidue, elle avait des résultats au-dessus de la 
moyenne. Après les examens prévus en décembre 2015, l’assurée débuterait des 
stages, dans un premier temps non rémunérés. 
Selon la note interne de la SUVA du 7 décembre 2015, l’assurée avait fait état 
d’importantes douleurs au niveau de la main et du bras droits et de l’apparition de 
kystes dans le poignet. Ses douleurs augmentaient lors des changements de temps. 
Elle prenait quotidiennement des antidouleurs et suivait une rééducation 
fonctionnelle à base d’ergothérapie à raison d’une ou deux séances par semaine. 
40. Le 14 décembre 2015, le Dr E______ a confirmé à l’OAI les diagnostics 
d’ostéonécrose du pôle proximal de l’os scaphoïde avec un remaniement osseux du 
poignet droit, de suspicion d’une atteinte partielle du ligament scapho-lunaire et de 
syndrome douloureux au membre supérieur droit. L’incapacité de travail était 
totale, mais des tentatives de reprise pouvaient être effectuées si des aménagements 
étaient possibles, par exemple sans port de charges. 


 
 
 
 
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41. Dans un rapport du 14 décembre 2015, la Dresse M______ a relevé que l’assurée 
présentait des douleurs chroniques mixtes du poignet droit avec une diffusion 
secondaire dans tout le bras droit et la nuque, probablement liées à une 
sensibilisation centrale et à une suspicion d’une lésion de la coiffe des rotateurs, 
d’une tendinite du biceps et de lésions du sous-scapulaire et du sus-épineux. 
L’utilisation d’un appareil d’électroneurostimulation transcutanée (ci-après : 
TENS) permettait une diminution des douleurs, contribuait à améliorer l’activité et 
donnait une autonomie au patient dans sa prise en charge non pharmacologique des 
douleurs chroniques. 
42. Le 26 janvier 2016, l’assurée a informé l’OAI qu’elle avait manqué environ 
20 jours suite à une sciatique et qu’elle serait opérée le 5 février 2016. Elle était 
actuellement en stage, travaillait depuis la maison et avait droit à des vacances. Il 
avait donc été convenu, pour cette assurée dont l’engagement était exemplaire, de 
ne comptabiliser les absences maladie que depuis le jour de l’opération. 
43. Le 12 avril 2016, au cours d’un rendez-vous avec la directrice de l’école R______ 
et des représentants de l’OAI et de la SUVA, l’assurée a relaté la persistance des 
douleurs dans la main et le bras droits, qui s’accentuaient lors des changements de 
temps. Elle suivait une séance d’ergothérapie par semaine et prenait presque tous 
les jours des antidouleurs. Elle avait effectué un stage pendant quelques mois chez 
S______ et un stage de trois semaines au sein de l’école R______. Elle désirait 
devenir indépendante et ouvrir sa propre entreprise dans le secteur organisationnel. 
Les mesures AI étaient prolongées afin de permettre un retour en activité à plein 
temps sans perte de rendement. 
44. Dans un rapport du 19 mai 2016, le docteur T______, spécialiste FMH en 
radiologie, a conclu que l’IRM et les radiographies du poignet droit réalisées la 
veille ne montraient pas d’argument en faveur d’une nécrose aseptique du pôle 
proximal du scaphoïde qui présentait toutefois une souffrance vasculaire et un 
œdème médullaire osseux associé à un tout petit kyste. En outre, il n’y avait pas de 
déformation du contour osseux du scaphoïde et pas de rupture franche ou manifeste 
du ligament scapho-lunaire, qui présentait toutefois un certain degré de laxité. 
45. En date du 15 juin 2016, l’assurée a subi une intervention chirurgicale consistant en 
un curetage osseux, une revascularisation du pôle proximal du scaphoïde par une 
greffe spongieuse et une implantation d’une artère supra-rétinaculaire, un 
prélèvement de greffon spongieux en région méta-épiphysaire du radius, une 
dénervation partielle par neurectomie de l’interosseux antérieur et de l’interosseux 
postérieur, une décompression du tunnel carpien droit et une neurolyse du médian. 
46. Le 16 juin 2016, un nouvel entretien entre l’assurée, la directrice de l’école 
R______ et des représentants de l’OAI et de la SUVA a eu lieu. À cette occasion, 
l’assurée a fait état de douleurs persistantes dans la main et le bras droits, qui 
s’accentuaient lors des changements de temps. 


 
 
 
 
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47. Au mois de juin 2016, l’assurée a terminé avec succès sa formation de chef de 
projet événementiel. 
48. Le 11 juillet 2016, le Dr H______ a indiqué qu’un travail ne sollicitant pas l’usage 
intensif de la main droite était adapté. 
49. Par rapport du 13 juillet 2016, le Dr E______ a relevé que l’assurée était 
actuellement en rééducation post-opératoire et que le pronostic était satisfaisant. 
50. Dans un rapport du 5 septembre 2016, le Dr H______ a indiqué qu’une reprise 
d’activité était possible à 100% dans un travail adapté de bureau dès le 
26 juillet 2016. 
51. Un nouvel entretien entre l’assurée, la directrice de l’école R______ et des 
représentants de l’OAI et de la SUVA s’est tenu le 20 septembre 2016. L’assurée a 
signalé la persistance de douleurs dans la main et le poignet droits, lesquelles 
s’amenuisaient avec le port quotidien d’une attelle, l’utilisation quotidienne d’un 
appareil TENS et la prise quotidienne de médicaments. Après l’obtention du 
Bachelor, l’assurée avait poursuivi son stage dans les locaux de l’école, en aidant la 
direction dans les travaux administratifs, conseillant les nouveaux élèves, aidant à 
préparer la rentrée, créant des tableaux pour les fiches des élèves, des professeurs, 
des salaires, élaborant des contrats, accueillant la clientèle lors des portes ouvertes. 
La volonté d’engager l’assurée, parfaite assistante administrative, était énorme, 
mais l’école R______ n’avait malheureusement pas de poste à lui proposer. 
Plusieurs offres spontanées n’avaient pas abouti. En cas d’emploi rémunéré, 
l’assurée examinerait également la mise en place de son projet pour devenir 
indépendante ou ouvrir son entreprise dans le secteur organisationnel. 
52. L’OAI a prolongé la prise en charge du stage pratique à l’école R______ jusqu’au 
9 octobre 2016 (cf. communication de l’OAI du 6 octobre 2016). 
53. Le 10 octobre 2016, l’assurée a signé un contrat de travail de durée indéterminée 
avec U______ en qualité d’assistante administrative et chargée d’affaire à 100%, 
pour un salaire mensuel de CHF 6'000.-. 
54. Du 10 octobre 2016 au 30 juin 2017, l’OAI a pris en charge les coûts d’un 
reclassement d’assistante administrative en entreprise auprès de U______. Durant 
cette mesure, les indemnités journalières seraient octroyées à l’entreprise 
formatrice, laquelle versait un salaire supérieur (cf. communication de l’OAI du 
3 novembre 2016). 
55. Dans un rapport du 20 octobre 2016, le Dr T______ a conclu, suite à une IRM du 
poignet droit réalisée le jour même, à une évolution tout à fait favorable avec une 
vascularisation actuellement satisfaisante du pôle proximal du scaphoïde dans le 
cadre du status quatre mois après un curetage et une greffe osseuse. 
56. Le 25 octobre 2016, la Dresse M______ et la doctoresse V______, cheffe de 
clinique et psychiatre de liaison au centre de la douleur des HUG, ont rendu un 
rapport après avoir rencontré l’assurée le jour même. L’intervention chirurgicale 


 
 
 
 
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s’était bien passée et avait été suivie d’un mois sans douleurs. Toutefois, avec le 
froid et l’humidité, les douleurs neurogènes du poignet étaient réapparues sous 
forme de décharges électriques obligeant l’assurée à interrompre son travail et la 
réveillant la nuit. La patiente espérait pouvoir postuler pour un travail 
correspondant mieux à sa formation suite à l’obtention de son bachelor. 
Malheureusement, un traitement esthétique lui avait provoqué des brûlures au 
niveau du visage, préjudice physique et esthétique qui la démoralisait. Les 
ressources personnelles mises en place par l’assurée pour ne pas s’enfoncer dans un 
état dépressif étaient soulignées. 
57. Le 7 décembre 2016, les Dresses M______ et V______ ont fait état d’une 
amélioration des douleurs, tout à fait contrôlées et qui ne gênaient que très peu 
l’assurée dans sa vie de tous les jours. Celle-ci présentait des cervicalgies 
quotidiennes qu’elle reliait à une tension et à des malpositions. Elle avait écrit 
plusieurs lettres de motivation et envoyé son CV à de nombreuses places. 
58. Une arthro-IRM de l’épaule droite réalisée le 31 janvier 2017 a révélé une capsulite 
rétractile probablement au décours puisque la capacité articulaire était normale. Il 
n’y avait pas de déchirure partielle ou complète de la coiffe des rotateurs. 
59. Du 20 janvier au 8 avril 2017, l’OAI a pris en charge, en complément au stage 
pratique, les coûts d’un cours intitulé « Cycle certifiant en stratégie digitale » 
(cf. communication du 23 février 2017). 
60. Dans une note du 10 mai 2017 relative à la clôture des mesures de réinsertion, la 
SUVA a mentionné, suite à un entretien dans les locaux de U______ en présence de 
l’assurée, que le démarrage de l’activité avait été difficile, car il s’agissait d’une 
nouvelle activité professionnelle dans laquelle l’assurée n’avait aucune expérience. 
La formation de marketing mise en place lui avait donné confiance et lui avait 
permis de se projeter dans ce métier. Une formation complémentaire en 
comptabilité lui serait encore accordée. Les indemnités journalières versées par 
l’OAI prendraient fin le 30 juin 2017, mais une mesure d’allocation d’initiation au 
travail serait encore versée pour une période d’un à deux mois. Cette mesure était 
destinée à couvrir les coûts pour aménager la place de travail, avec un éventuel 
achat d’un bureau ergonomique pour pouvoir alterner les stations assises et debout, 
ainsi qu’un éventuel achat d’une souris. Dès le 1er juillet 2017, l’engagement 
deviendrait définitif et le mandat de réinsertion serait clôturé. L’assurée avait 
apprécié l’excellente collaboration et le soutien apporté par la SUVA qui avaient 
permis une planification régulière de réinsertion et la reprise d’une nouvelle activité 
professionnelle. 
61. Le 12 mai 2017, le docteur W______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et 
traumatologie, médecin auprès de la SUVA, a considéré que l’évolution était 
favorable 11 mois après une lésion du scaphoïde carpien qui avait été cureté et 
greffé, sans arthrose post-opératoire. Il n’y avait pas d’indication à l’attribution 
d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité. 


 
 
 
 
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62. Le 29 mai 2017, U______ a licencié l’assurée pour le 30 juin 2017. Selon 
l’attestation destinée à l’assurance-chômage, la résiliation des rapports de travail 
était motivée par une absence de résultats. 
63. Dans un rapport du 22 juin 2017, les Dresses M______ et V______ ont indiqué que 
lors de la consultation de la veille, l’assurée avait décrit la persistance de douleurs 
de l’hémicorps droit, particulièrement au niveau cervico-brachial, avec des 
paresthésies. Elle avait fait part d’une meilleure gestion des douleurs qui ne 
l’empêchaient plus d’effectuer ses activités quotidiennes et professionnelles. Au 
status, une diminution de la force symétrique aux membres supérieurs et une 
allodynie au toucher et au froid de l’hémicorps droit étaient relevées. Les brûlures 
au visage étaient en nette amélioration et l’assurée, bien qu’encore anxieuse quant à 
son avenir professionnel, avait retrouvé une meilleure thymie. Elle était très 
activement à la recherche d’un emploi qui l’intéresse davantage en étant dans le 
champ de ses compétences. 
64. Le 24 juillet 2017, l’assurée a subi une IRM et une radiographie du poignet droit. 
Ces examens ont permis de conclure à un comblement en cours de la zone de prise 
de greffe métaphysaire distale du radius par rapport à la dernière IRM du 
20 octobre 2016. L’évolution était également satisfaisante s’agissant de l’ancienne 
nécrose proximale du scaphoïde, traitée chirurgicalement, par rapport à l’IRM du 
20 octobre 2016. 
65. Lors d’un entretien téléphonique du 2 août 2017, l’assurée a indiqué à son 
conseiller en réadaptation que l’aménagement ergonomique chez U______ n’avait 
pas eu lien. Elle n’avait pas pensé rester à son service, les relations étant difficiles 
avec l’équipe. L’OAI lui a alors proposé un soutien sous forme d’allocation 
d’initiation au travail si elle trouvait un autre emploi d’ici la fin de l’année. 
66. Le 2 août 2017, le conseiller en réadaptation de l’OAI a conclu que l’assurée avait 
trouvé un emploi adapté d’assistante administrative et chargée d’affaire. Après 
comparaison des revenus sans invalidité (CHF 73'492.-) et avec invalidité 
(CHF 72'000.-), le degré d’invalidité s’élevait à 2%. 
67. Par décision du 3 août 2017, la SUVA a mis fin au paiement des soins médicaux, 
hormis deux consultations annuelles de suivi, une éventuelle série de neuf séances 
de physiothérapie par année pour passer les caps difficiles, ainsi que les éventuels 
médicaments antalgiques à doses modérées pouvant s’avérer encore nécessaires. 
Elle a en outre nié le droit de l’assurée à une rente d’invalidité et à une indemnité 
pour atteinte à l’intégrité. 
68. Dans un rapport du 9 août 2017, le professeur X______, médecin chef de service à 
la consultation de la douleur des HUG, a indiqué avoir reçu l’assurée à sa 
consultation le 7 août 2017. Les douleurs du poignet droit étaient en amélioration 
les derniers mois, mais l’assurée avait présenté une péjoration brutale il y un mois 
suite à une sollicitation plus importante à ce niveau, en peignant son appartement. 
Les douleurs avaient été très vives et associées à un œdème du poignet et de la 


 
 
 
 
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main, avec une rougeur et une chaleur. L’assurée présentait en outre des troubles 
trophiques avec des ongles cassants de la main droite. Les douleurs étaient 
actuellement en amélioration après un traitement de métamizole. L’ensemble des 
symptômes était résolu, hormis la persistance de douleurs au poignet droit et de 
l’hémicorps droit prédominantes au niveau de l’épaule. L’assurée avait perdu son 
travail et était en recherche d’emploi. Elle décrivait une thymie basse dans ce 
contexte. Les investigations du réflexe nociceptif étaient compatibles avec une 
sensibilisation centrale. 
69. Les 14 et 31 août 2017, l’assurée a contesté la position de la SUVA. Elle a 
notamment rappelé que lors des entretiens avec son employeur, elle avait attiré 
l’attention de la SUVA sur ses grandes difficultés à utiliser la main droite et à tenir 
la position assise prolongée. Elle n’avait pas réussi à se consacrer de façon 
efficiente aux tâches qui lui avaient été confiées et U______ l’avait licenciée, car 
elle était assez peu productive. 
70. En date du 23 août 2017, l’OAI a informé l’assurée que sa réadaptation 
professionnelle était achevée et excluait le droit à une rente. En effet, si l’assurée ne 
pouvait plus exercer son activité habituelle de cuisinière, elle disposait d’une 
entière capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, 
exigible depuis le mois de juin 2015. Les diverses mesures professionnelles mises 
en place entre le 1er juin 2015 et le 8 avril 2017 avaient abouti à une reconversion 
professionnelle en tant qu’assistante administrative et chargée d’affaire, activité 
adaptée à son état de santé. 
71. Le 31 août 2017, le Dr E______ a attesté d’un arrêt de travail à 100% du 
31 août au 30 septembre 2017. 
72. Dans un rapport daté du même jour, ce médecin a précisé que sa patiente rapportait 
une aggravation progressive des douleurs dans le contexte du travail qu’elle avait 
exercé ces derniers mois. Elle continuait à se plaindre de polyarthralgies et 
d’impotence du membre supérieur droit. Elle prenait encore des antalgiques et 
portait une minerve souple pour le confort en raison de cervicalgies. Son état de 
santé ne lui permettait pas de reprendre une activité dans sa branche de 
qualification professionnelle. 
73. Par rapport du 1er septembre 2017, le Dr H______ a relevé que l’évolution suite à 
l’intervention du 15 juin 2016 avait été globalement satisfaisante, mais ralentie par 
des douleurs d’épaule. Il avait été consulté par l’assurée en juillet 2017 car elle 
avait développé un important état douloureux suite à des travaux domestiques de 
peinture. Les douleurs persistaient et il n’avait pas d’explication quant à leur 
étiologie. Il ne proposait pas d’autre traitement complémentaire qu’une antalgie per 
os. Une scintigraphie pourrait être demandée afin d’exclure le développement tardif 
d’un syndrome douloureux régional complexe (ci-après : SDRC). 
74. Le 6 septembre 2017, une scintigraphie osseuse partielle, avec un complément 
tomoscintigraphique, a été réalisée. Dans son rapport établi le jour même, le 


 
 
 
 
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docteur Y______, spécialiste en médecine nucléaire, a conclu à l’absence 
d’argument scintigraphique pouvant orienter vers un SDRC du membre supérieur 
droit, étant toutefois précisé que ce diagnostic reposait en dernière instance sur la 
clinique. Il a également relevé l’absence d’argument manifeste en faveur d’une 
instabilité scapho-lunaire. 
75. Dans une appréciation du 9 septembre 2017, le Dr W______ a rappelé que la lésion 
du scaphoïde évoluait bien selon le chiropraticien traitant et que les rapports au 
dossier apportaient suffisamment d’informations. Un examen de l’assurée n’était 
pas justifié. 
76. Le 21 septembre 2017, l’assurée a contesté le projet de décision de l’OAI. Elle a 
soulevé être confrontée à de réels problèmes de santé toujours liés à l’accident et 
qui avaient entraîné son licenciement pour insuffisance de résultats. À cause des 
immobilisations répétées de son poignet, dont elle ne pouvait plus se servir 
convenablement en raison des douleurs, elle avait développé une capsulite et 
d’atroces douleurs aux cervicales. Les infiltrations, les antidouleurs, l’autohypnose, 
la pose de TENS, les séances de physiothérapie et les antidépresseurs n’étaient pas 
venus à bout de ses maux. Lors de son travail chez U______, la position assise à 
longueur de journée et l’utilisation du clavier et de la souris avaient intensifié ses 
douleurs, ce qui l’empêchait de se concentrer entièrement sur son travail. Elle 
s’était battue pour être la plus assidue possible et avait continué à postuler pour des 
activités exigeant moins la position assise prolongée et plus en adéquation avec son 
domaine de compétences. En vain. Lors de la dernière réunion, il avait été prévu 
l’aménagement d’un poste ergonomique. U______ avait été compréhensif au début, 
mais avait fini par la licencier. Son état de santé s’était dégradé ces derniers mois, 
avec des allergies multiples, de l’hypertension, des insomnies, de réelles difficultés 
de concentration. Elle était en outre limitée dans ses activités quotidiennes, pouvant 
à peine faire ses courses, couper la viande ou faire le ménage. Vu son passé de 
personne très active, ceci entraînait une douleur morale. À cause de ce syndrome 
douloureux de l’hémisphère droit, elle avait en outre subi une intervention 
chirurgicale gynécologique en raison d’un fibrome sur un nerf sciatique. Elle tenait 
le corps médical pour responsable de son état de santé et reprochait aux premiers 
médecins consultés de s’être contentés d’une radiographie, alors qu’une IRM aurait 
permis de diagnostiquer la fracture qui s’était nécrosée. Son quotidien était partagé 
entre douleur et désespoir. 
77. Le 26 septembre 2017, la doctoresse Z______, spécialiste FMH en anesthésie et 
spécialiste de la douleur SSED (société suisse pour l’étude de la douleur) a indiqué 
au Dr H______, lequel lui avait adressé l’assurée pour une prise en charge par 
l’hypnose, qu’elle avait rencontré l’intéressée le jour même pour la première fois et 
qu’en reprenant l’anamnèse, elle avait constaté que celle-ci remplissait les critères 
de Budapest pour un SDRC. La consultation de la douleur des HUG avait permis de 
documenter une sensibilisation centrale à la douleur, dont le caractère était 
clairement neuropathique. L’assurée paraissait en incapacité complète de travailler, 


 
 
 
 
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malgré une immense persévérance. Elle avait perdu son travail en juin 2017 et sa 
candidature avait été refusée lors de tous les entretiens en raison de ses problèmes 
de santé. L’impact sur sa qualité de vie était majeur dans tous les domaines et la 
douleur décrite comme invalidante, y compris dans les gestes simples. Il semblait 
donc essentiel que l’assurée puisse bénéficier d’une réévaluation de l’OAI. 
78. Dans une appréciation du 5 octobre 2017, le docteur AA______, médecin auprès du 
SMR, a rappelé que l’assurée n’était plus en mesure d’exercer son ancienne 
profession de cuisinière polyvalente, mais qu’elle avait trouvé un emploi adapté 
d’assistante administrative et chargée d’affaire au terme des mesures de 
réadaptation. L’assurée n’apportait aucun élément nouveau permettant au SMR de 
changer d’avis. 
79. Par rapport du 23 octobre 2017, la Dresse M______ a relevé que l’assurée 
présentait des douleurs de l’hémicorps liées à un syndrome somatoforme 
douloureux persistant suite à une nécrose du scaphoïde et une lésion partielle du 
ligament scapho-lunaire accidentelles. L’intensité des douleurs diffuses était 
constamment à 8/10 et atteignait 10/10 après un effort même modéré. La prise de 
médicaments soulageait partiellement les douleurs à 6/10 et les patchs n’étaient pas 
efficaces. L’assurée utilisait régulièrement le TENS, mais sans toujours ressentir de 
bénéfice antalgique. Elle décrivait également une fatigue, des troubles de la 
concentration et ménisques, des troubles du sommeil et une intolérance au bruit. 
Elle ne pouvait pas rester longtemps dans une position ni faire des tâches répétitives 
ou lourdes dans son ménage. Les douleurs et leurs conséquences avaient mené à 
son licenciement. 
80. En date du 23 octobre 2017, l’assurée a rappelé à l’OAI que la Dresse Z______ 
avait considéré qu’elle présentait tous les critères pour un syndrome douloureux 
chronique, dont l’origine était l’accident de 2013. Sa capacité de travail était nulle 
dans toute activité. Elle avait fait preuve de grande persévérance et l’échec de son 
reclassement était difficile. Elle devait systématiquement faire face à des refus de 
postes de travail lorsqu’elle évoquait ses problèmes de santé. Dès lors, l’OAI devait 
se prononcer sur son droit à une rente, en dépit de l’achèvement et de la réussite des 
mesures de réadaptation professionnelle. 
81. Le 27 octobre 2017, l’assurée a complété son opposition formulée à l’encontre de la 
décision de la SUVA. Elle a souligné que son état de santé n’était pas stabilisé 
puisqu’elle était toujours suivie par le centre de la douleur des HUG. Elle a évoqué 
un SDRC et reproché à la SUVA de ne pas avoir pris en considération son état de 
santé psychique. 
82. Par décision du 13 novembre 2017, envoyée par pli simple, l’OAI a maintenu les 
termes de son projet du 23 août 2017. Il a considéré que la capacité de travail de 
l’assurée était nulle dans l’activité habituelle de cuisinière, mais entière dans un 
métier adapté aux limitations fonctionnelles dès le mois de juin 2015. La 
réadaptation professionnelle de l’assurée, laquelle avait terminé avec succès sa 


 
 
 
 
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formation d’assistante administrative et chargée d’affaire, était achevée, ce qui 
excluait le droit à une rente. Dès le 10 octobre 2016, elle avait retrouvé un nouvel 
emploi adapté à ses limitations fonctionnelles. Les éléments apportés dans le cadre 
de l’opposition et soumis au SMR ne permettaient pas de modifier sa précédente 
appréciation. 
83. Par acte du 27 décembre 2017, l’assurée, par l’intermédiaire d’un mandataire, a 
interjeté recours à l’encontre de la décision du 13 novembre 2017. Elle a conclu, 
sous suite de dépens, à l’annulation de la décision attaquée, à l’octroi d’une rente 
d’invalidité et subsidiairement, à ce que soient ordonnées une expertise médicale 
pluridisciplinaire et de nouvelles mesures de reclassement si son état de santé le 
permettait. La recourante a reproché à l’intimé d’avoir fondé sa décision sur l’avis 
succinct du Dr AA______ qui n’était ni documenté, ni basé sur une observation 
clinique, qui présentait des lacunes et ignorait la réalité. En effet, le médecin du 
SMR était parti de l’hypothèse qu’elle avait retrouvé un emploi adapté, alors que 
son contrat de travail avait été résilié. De plus, il n’avait pas tenu compte de 
l’aggravation de son état de santé et ignorait l’avis de la spécialiste de la douleur, 
laquelle avait fait état d’éléments nouveaux, en particulier l’apparition documentée 
d’un syndrome douloureux. Compte tenu de la complexe symptomatologie 
invalidante dont elle souffrait, le SMR aurait dû solliciter un médecin disposant de 
connaissances spécifiques quant à ce trouble pour qu’il procède à un examen 
médical externe et neutre en vue de déterminer sa capacité de travail dans une 
activité adaptée. Cette dernière était très limitée, voire totalement inexistante en 
raison du syndrome douloureux chronique majeur qui nécessitait d’importants 
traitements et dont l’évolution était incertaine. Le moindre mouvement, le moindre 
choc ou le moindre effort rendait la souffrance aigüe. Les mesures de reclassement 
ordonnées par l’intimé qu’elle avait achevées avec succès ne lui avaient pas permis 
de trouver un emploi. Au vu de sa très faible expérience, les métiers qui pourraient 
s’offrir à elle dans le domaine du marketing consistaient principalement en des 
activités de bureau nécessitant l’utilisation des outils informatiques. Or, compte 
tenu de l’état de sa main et de son bras droits, aucune activité de ce type n’était 
réalisable. Il lui était en effet impossible d’écrire, d’actionner une souris ou 
d’utiliser les appareils de bureautique. Au moment des interventions chirurgicales, 
et de l’aggravation de son état de santé, il eût été judicieux de questionner 
l’exigibilité des mesures conseillées qui ne semblaient plus adaptées. À l’issue de 
sa reconversion, elle avait été engagée par U______, mais en raison de son état de 
santé, 
cette 
entreprise 
avait 
résilié 
son 
contrat 
de 
travail 
pour 
le 
30 juin 2017, date à partir de laquelle elle aurait dû supporter seule son salaire. Elle 
était sans emploi depuis lors et son état de santé continuait à se péjorer. Elle 
consultait le centre de la douleur qui lui prescrivait de puissants antalgiques. Ses 
troubles douloureux persistants avaient porté atteinte à son équilibre psychique. 
Une nouvelle reconversion dans une activité adaptée à ses séquelles devait donc 
être envisagée. 


 
 
 
 
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84. En date du 10 janvier 2018, le Dr W______ a retenu que la scintigraphie osseuse ne 
retrouvait pas de signe d’algodystrophie, que la Dresse Z______ avait évoqué ce 
diagnostic pour la première fois en septembre 2017 alors que l’intervention avait 
été réalisée le 15 juin 2016, soit 15 mois auparavant. Selon les données de la 
jurisprudence, ce SDRC, s’il était confirmé, ne pourrait être retenu en relation de 
causalité pour le moins probable avec l’intervention compte tenu du délai de 15 
mois où il avait été cliniquement évoqué. En outre, le chirurgien avait noté, dans 
son rapport du 1er septembre 2017, qu’il ne trouvait pas d’explication aux douleurs 
à ce niveau, ce qui était confirmé par la scintigraphie osseuse. Il ne retenait donc 
pas d’élément susceptible de modifier sa prise de position antérieure concluant à 
une stabilisation du cas et à une consolidation de la fracture sans arthrose 
postopératoire. 
85. Par décision sur opposition du 16 janvier 2018, la SUVA a rejeté l’opposition de 
l’assurée. Elle a considéré que sa responsabilité n’était pas engagée pour 
d’éventuels troubles psychiques. S’agissant du droit à la rente, la SUVA a rappelé 
que l’assurée avait réussi sa formation professionnelle d’assistante marketing et 
d’assistante de direction, orientation professionnelle dont le choix avait été fait en 
respectant les limitations fonctionnelles résultant de l’accident, et avait pu travailler 
à temps plein. Le fait que l’assurée ressente encore des douleurs fluctuantes ne 
suffisait pas à remettre en question la stabilisation de son état de santé. Il ressortait 
en outre des rapports des HUG des 22 juin et 9 août 2017 que les douleurs étaient 
en régression et ne l’empêchaient pas d’exercer ses activités quotidiennes y compris 
professionnelles. Une péjoration brutale de la symptomatologie douloureuse était 
intervenue après que l’assurée ait repeint son appartement. Les investigations 
effectuées à partir de l’été 2017 sur le plan médical n’avaient pas permis de trouver 
l’origine des douleurs mentionnées. L’algodystrophie, évoqué pour la première fois 
15 mois après la deuxième opération, ne saurait être en lien de causalité avec cette 
intervention. 
86. Dans sa réponse du 1er février 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée. Il a soutenu qu’en l’absence d’éléments 
objectifs nouveaux permettant de remettre en cause son appréciation, l’instruction 
du dossier permettait de statuer en pleine connaissance de cause sur l’état de santé 
et la capacité de travail de la recourante, de sorte que la mise en œuvre 
d’investigations complémentaires était superflue. S’agissant de la demande de 
mesure d’ordre professionnel, il a rappelé que la recourante avait bénéficié d’une 
mesure d’orientation et d’une formation dans les relations publiques et 
événementielles et d’un stage à l’école R______. Les mesures d’ordre 
professionnel accordées à la recourante étaient adaptées à ses limitations 
fonctionnelles et des mesures supplémentaires ne se justifiaient pas et ne seraient 
pas de nature à réduire le dommage. Les difficultés que la recourante pouvait 
rencontrer sur le marché du travail étaient des facteurs étrangers à l’invalidité. 


 
 
 
 
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87. Par réplique du 16 mars 2018, la recourante a intégralement persisté dans les termes 
de son recours. Elle a notamment relevé que les rapports des Drs E______ et 
Z______ étaient basés sur un examen complet, fondés sur des diagnostics précis et 
médicalement cohérents. Ils mettaient en lumière un état de santé sérieux, non 
appréhendé par le médecin du SMR qui se contentait d’affirmer arbitrairement et 
sans justification médicale qu’elle n’apportait aucun élément nouveau. Le rapport 
du SMR du 5 octobre 2017 était lacunaire et sa fiabilité contestée. En outre, 
l’activité que l’intimé considérait comme adaptée n’avait pas pu être maintenue au-
delà de la période de formation, essentiellement pour des raisons liées à son état de 
santé précaire et à ses douleurs permanentes qui avaient diminué son rendement 
professionnel à un niveau qui n’était pas supportable pour l’employeur. L’intimé 
aurait dû clarifier définitivement son état de santé et sa capacité de travail dans une 
activité adaptée à déterminer par les experts. Les mesures d’ordre professionnel, 
lesquelles devaient être appropriées, adéquates et permettre à son bénéficiaire de 
maintenir sa capacité de gain à long terme, n’avaient pas été en mesure d’améliorer 
sa capacité de gain. Malgré les importantes difficultés rencontrées lors de sa 
formation et les douleurs constantes, elle avait fait preuve de courage, de 
combativité et de persévérance pour obtenir un master au terme de sa formation. 
Elle n’était cependant pas en mesure de mettre à profit cette formation et 
d’améliorer ainsi sa capacité de travail. 
88. Le 17 avril 2018, l’intimé a également maintenu ses conclusions. Il a souligné que 
la recourante avait déjà bénéficié de mesures d’ordre professionnel, adaptées à ses 
limitations fonctionnelles. La mise en valeur d’une capacité de travail de 100% 
dans une activité adaptée à son état de santé était objectivement exigible. Enfin, il 
était surprenant que la recourante conclue principalement à l’octroi d’une rente tout 
en développant l’éventuelle nécessité d’octroyer de nouvelles mesures 
professionnelles. 
89. Par ordonnance du 31 août 2018, la chambre de céans a versé le dossier 
A/569/2018 - LAA à la présente procédure et informé les parties que le dossier était 
à disposition au greffe pour consultation. 
90. En effet, parallèlement à la présente procédure, la recourante a également contesté, 
par-devant la chambre de céans, la décision sur opposition de la SUVA du 
16 janvier 2018. 
a. Dans son recours du 15 février 2018, elle a conclu à l’annulation de ladite 
décision, à ce qu’il soit constaté que le cas n’était pas stabilisé et à ce que la SUVA 
soit condamnée à reprendre le versement des prestations légales. Subsidiairement, 
elle a conclu à l’octroi d’une rente d’invalidité et à ce que de nouvelles mesures 
d’instruction soient accordées et à ce qu’elle soit soumise à une expertise médicale 
pluridisciplinaire. En substance, la recourante a contesté toute stabilisation de son 
état de santé et soutenu que sa capacité de gain actuelle était très limitée, voire 
inexistante. Toute activité mettant à contribution sa main dominante devait être 


 
 
 
 
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proscrite, de sorte que le métier appris lors de la reconversion ne pouvait être 
exercé. 
La recourante a notamment produit : 
- 
un rapport de la Dresse M______ du 25 janvier 2018 suite à sa consultation du 
9 janvier 2018, au cours de laquelle la patiente avait décrit la persistance 
principalement de cervicalgies et de douleurs au poignet droit associées à une 
sensibilisation centrale ; le traitement actuel était partiellement efficace et 
comprenait la prise de médicaments, le suivi de physiothérapie, le TENS et de 
l’hypnose ; malgré les douleurs, la recourante demeurait très active dans ses 
recherches d’emploi et souhaitait créer sa propre entreprise dans l’alimentation ; 
les douleurs limitaient certains gestes de la vie quotidienne et son sommeil ; elle 
se réveillait systématiquement à 5h et ne pouvait pas se rendormir ; 
- 
un rapport du Dr E______ du 9 février 2018 mentionnant les diagnostics 
d’ostéonécrose de l’os scaphoïde avec un remaniement osseux au poignet droit, 
de lésion du ligament scapho-lunaire du poignet droit, d’état après une 
réduction chirurgicale de l’ostéonécrose, d’omalgie droite, de cervicalgies 
d’origine indéterminée, de SDRC et d’état anxio-dépressif ; la recourante était 
sous traitement médicamenteux et poursuivait des séances de physiothérapie ; 
était relevée une nette altération de la mobilité de l’hémicorps droit, et 
l’exécution des tâches du point de vue physique étaient impossible ; les 
douleurs étaient apparues suite à l’accident au poignet et ses conséquences ; il 
n’y avait pas d’autre raison objective en lien avec ces douleurs ; la pathologie 
actuelle influençait fortement la capacité de travail de la recourante, laquelle ne 
pouvait pas porter de charges et devait immobiliser son membre supérieur droit 
pour les déplacements de plus de 500 mètres et parfois porter une minerve 
souple ; la capacité de travail était nulle dans l’activité de cuisinière et à 
déterminer dans une activité adaptée, car en position assise et ou couchée au 
repos, la recourante ressentait également de douleurs ; elle avait dû interrompre 
son travail de bureau à cause des douleurs ; elle remplissait les critères pour un 
SDRC, lequel avait débuté en juin 2017 ; les lésions subies lors de l’accident du 
23 avril 2013 étaient de nature à entraîner un SDRC, handicapant par ses 
douleurs continues qui affectaient négativement les capacités physiques et 
psychiques de la recourante ; les consignes au travail étaient exécutées 
difficilement ; l’état général de sa patiente s’était dégradé ces dernières années 
et il avait constaté un état anxio-dépressif avec des troubles du sommeil 
important : les douleurs continues, nuit et jour, mais aussi l’idée qu’elle ne 
pourrait plus travailler en cuisine n’étaient pas étrangères à cette dégradation 
psychologique ; la recourante présentait en outre des troubles de la 
concentration qui se manifestaient par des palpitations suite à toute la fatigue 
accumulée. 
b. Dans sa réponse du 6 avril 2018, la SUVA a conclu à ce que la recourante soit 
déboutée de toutes ses conclusions. Elle a estimé que le sinistre du 24 avril 2013 


 
 
 
 
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avait tout au plus entraîné une contusion du poignet droit et que la situation 
médicale était largement stabilisée au 3 août 2017 pour les simples suites de cet 
événement. La SUVA a nié tout lien de causalité entre l’accident assuré et les 
troubles attestés. 
La SUVA a joint un rapport de la doctoresse AB______, spécialiste FMH en 
chirurgie générale et traumatologie, médecin auprès de son centre de compétence, 
établi le 4 avril 2018. La Dresse AB______ a relevé qu’aucune pathologie n’avait 
été mise en évidence dans les suites immédiates de l’accident et qu’un arrêt de 
travail d’une semaine avait été attesté. Les nombreux examens radiologiques 
pratiqués à partir de la rechute du 23 juillet 2014 n’avaient pas révélé de fracture, 
mais une ostéo-condensation du pôle proximal du scaphoïde droit, en l’occurrence 
une ostéonécrose vasculaire, appelée aussi maladie de Preiser, avait été mise en 
évidence, motivant une intervention chirurgicale le 15 juin 2016. L’évolution avait 
été localement favorable, mais l’assurée avait développé une symptomatologie 
douloureuse s’étendant à tout le membre supérieur droit, réfractaire à tout 
traitement. 
Un 
syndrome 
somatoforme 
avait 
été 
retenu 
en 
août 2017 et un SDRC avait été évoqué pour la première fois en septembre 2017. 
La maladie de Preiser était une pathologie rare et peu connue consistant en une 
nécrose, soit une vascularisation insuffisante ou inexistante, aseptique ou une 
dégénérescence osseuse de l’os scaphoïde. Le mécanisme de survenue demeurait 
mystérieux. Cette nécrose apparaissait en dehors de tout traumatisme ou facteur 
déclenchant, et touchait en règle générale les jeunes adultes. L’examen clinique 
était pauvre, mais une perte de force était constante. Certains auteurs prétendaient 
que la maladie de Preiser serait liée à un traumatisme, soit une fracture du 
scaphoïde, entraînant une discontinuité de la vascularisation du scaphoïde. Aucune 
fracture n’avait été objectivée chez la recourante, de sorte qu’il était clair qu’il 
fallait retenir une origine idiopathique maladive et la SUVA avait été bien 
généreuse en prenant en charge l’ostéonécrose avasculaire du scaphoïde droit. 
S’agissant des rapports postérieurs à la décision, la Dresse AB______ a relevé que 
le Dr E______, dans son rapport du 9 février 2018, semblait avoir repris les notions 
présentes dans le rapport de la Dresse Z______ du 26 septembre 2017, étant 
souligné qu’il n’avait précédemment jamais évoqué de SDRC, ni d’arguments ou 
de constatations en faveur d’un tel syndrome. En outre, il n’était pas spécialiste en 
neurologie. Quant à la Dresse Z______, elle avait été consultée pour la première 
fois en septembre 2017, soit plus de quatre ans après l’accident et plus d’une année 
après l’intervention du 15 juin 2016. Si elle évoquait certains critères de Budapest, 
il était surprenant que la plupart de ces critères n’aient pas été mentionnés 
jusqu’alors, ni par les médecins consultés, ni par la recourante elle-même. La 
Dresse Z______ semblait ignorer qu’un facteur temps entrait également en ligne de 
compte puisque le diagnostic de SDRC était retenu si les critères de Budapest 
étaient remplis pour autant qu’ils soient apparus avec une latence d’au maximum 
six à huit semaines après un événement ou une intervention chirurgicale. Une 
scintigraphie à elle seule ne permettait pas d’informer ou de confirmer ce 


 
 
 
 
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diagnostic. Partant, elle ne pouvait rejoindre les Drs E______ et Z______ quant au 
diagnostic évoqué. Quant à la Dresse M______, dans son rapport du 
23 octobre 2017, elle ne mentionnait pas de SDRC, mais s’était référée à un 
syndrome somatoforme confirmé par l’investigation du seuil nociceptif qui avait 
révélé un seuil anormal. Aucun de ces rapports ne permettait de s’écarter des 
conclusions du Dr W______. La situation médicale était largement stabilisée au 3 
août 2017 pour les simples suites de l’événement du 24 avril 2013, lequel avait tout 
au plus entraîné une contusion du poignet droit. L’ostéonécrose avasculaire du 
scaphoïde droit ne pouvait être un état séquellaire de l’accident du 24 avril 2013 
puisqu’il s’agissait d’un défaut de vascularisation de l’os scaphoïde sans fracture 
concomitante objectivée. 
c. Par réplique du 20 juin 2018, la recourante a intégralement persisté. Elle a 
soutenu qu’aucune pathologie n’avait été décelée lors du sinistre car les 
investigations n’étaient pas adéquates, étant rappelé que les radiographies avaient 
été réalisées au niveau du pouce et non du point d’impact qui se situait au niveau du 
poignet. Elle s’était auto-médiquée jusqu’à la rechute de juillet 2014 et, nonobstant 
le caractère initialement bénin de l’atteinte, les douleurs n’avaient jamais cessé. Le 
SDRC était apparu bien avant que le diagnostic ne soit confirmé. 
La recourante a produit un rapport du 27 mai 2018 de la Dresse Z______. Cette 
dernière a rappelé que compte tenu de la persistance des douleurs sévères depuis 
l’accident, la recourante avant consulté plusieurs spécialistes de la main qui avaient 
décrit l’évolution comme mauvaise, puis l’avait adressée à la consultation de la 
douleur aux HUG. Le traitement, toujours conservateur avec une immobilisation de 
longue durée, n’avait nullement amélioré la situation. Des séances d’ergothérapie, 
dispensées entre les mois de mars et d’août 2015, avait dû être interrompues en 
raison d’une aggravation des douleurs. En juin 2016, la recourante avait consulté le 
Dr D______, qui avait décrit l’évolution comme défavorable. Ce neurologue 
n’avait pas mis en évidence de lésion nerveuse à l’ENMG, mais il n’était pas 
possible d’exclure un SDRC, étant précisé que le SDRC de type 1, lequel 
représentait 90% des cas, ne consistait pas en la présence de lésion neurologique 
significative. Vu l’évolution défavorable, la recourante avait été opérée en juin 
2016 et le diagnostic de nécrose avasculaire post-traumatique du pôle proximal du 
scaphoïde droit avait été retenu par le Dr H______. Les rapports précédents ne 
faisaient aucune mention du SDRC. Néanmoins, elle ne retrouvait ni évaluation 
exhaustive de tous les critères de Budapest, ni compte rendu d’examen clinique 
exhaustif du membre supérieur droit. Une des caractéristiques du SDRC était que la 
douleur possédait un caractère neurogène, lequel était déterminé sur la base de 
critères précis, évaluables selon un questionnaire ad hoc. Elle relevait dans les 
différents rapports des éléments évocateurs tant pour une douleur à caractère 
neurogène que pour un SDRC. Ainsi, le Dr K______ avait signalé une allodynie 
dans son rapport du 27 mai 2015, soit un toucher superficiel de l’hémicorps droit 
douloureux. À la consultation de la douleur du 3 juillet 2015, des douleurs à 


 
 
 
 
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caractère de décharges électriques, de froid glacé et de brûlure avaient été relevées, 
ce qui était caractéristique d’une douleur neuropathique, ainsi qu’une limitation de 
la mobilisation active et de la force, ce qui faisait également partie des critères du 
SDRC. Le rapport d’ergothérapie du 4 août 2015 mentionnait des signes évoquant 
une douleur neuropathique typique du SDRC, notamment des douleurs à caractère 
de décharge électrique, une chaleur, un froid, un fourmillement et une allodynie. Le 
Dr D______ avait relaté des hypoesthésies et des dysesthésies le 8 juin 2016, 
soulignant l’évolution défavorable avec la persistance des douleurs. Les rapports 
des HUG des 25 octobre 2016 et 22 juin 2017 mentionnaient des douleurs 
neurogènes du poignet sous forme de décharge électrique, respectivement une 
allodynie au toucher et au froid de l’hémicorps droit. En août 2017, la consultation 
de la douleur des HUG avait fait état d’une sensibilisation centrale, comme celle 
que l’on retrouvait dans la majorité des neuropathies chroniques connues, soit la 
fibromyalgie, les douleurs diffuses présentes dans les syndromes somatoformes 
persistants et le SDRC. Le dossier médical de la recourante auprès de la 
Permanence de Chantepoulet pourrait étayer la persistance des douleurs depuis le 
sinistre, ce qui avait justifié l’IRM d’octobre 2014. S’agissant du facteur temps, le 
délai d’installation de l’atteinte ne figurait pas parmi les critères diagnostiques pour 
le SDRC. Le livre de la SUVA ne mentionnait pas non plus de notion de délai 
obligatoire au-delà duquel on ne pourrait plus poser un tel diagnostic. Les seuls 
rapports en sa possession mentionnant une absence d’argument ou de signes du 
SDRC étaient les rapports de scintigraphie, mais il était connu que cet examen ne 
permettait pas d’exclure un SDRC, dont le diagnostic était clinique. Elle maintenait 
donc son appréciation selon laquelle la recourante souffrait d’un SDRC, dont elle 
ne pouvait pas dater l’apparition, mais dont des signes évocateurs étaient retrouvés 
tout au long du dossier médical. La Dresse AC______, également spécialiste en 
douleur, semblait elle aussi retenir ce diagnostic suite à sa consultation du 
27 décembre 2017. Il lui semblait difficile, vu les critères requis pour ce diagnostic, 
de le poser ou de l’écarter sans avoir vu et examiné le patient. Enfin, elle n’était pas 
spécialiste en chirurgie de la main, et il lui semblait effectivement que le lien entre 
le traumatisme initial et la nécrose du scaphoïde puisse être débattu, mais ce lien 
avait été admis par le Dr H______. Concernant le SDRC, l’origine la plus probable 
demeurait le traumatisme, certes mineur, mais avec des douleurs continues, avec 
des hauts et des bas, et disproportionnées par rapport à l’événement déclencheur. 
d. Dans sa duplique du 10 juillet 2018, la SUVA a également persisté. Le SDRC 
présumé ne pouvait être retenu en relation de causalité pour le moins probable avec 
l’accident du 24 avril 2013 ou l’intervention du 15 juin 2016, compte tenu du fait 
qu’un tel syndrome apparaissait dans les six à huit semaines après un évènement 
déclenchant. En outre, il était difficilement compréhensible que la recourante ait pu 
attendre près d’une année et demie avant d’annoncer une rechute en présence de 
douleur continue disproportionnée par rapport à l’événement déclencheur. 


 
 
 
 
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La SUVA a produit une « appréciation chirurgicale » de la Dresse AB______ du 
4 juillet 2018, laquelle a considéré que le dernier rapport de la Dresse Z______ 
n’apportait aucun argument lui permettant de s’écarter des conclusions de son 
appréciation du 4 avril 2018. Elle a souligné que le délai de six à huit semaines était 
bien établi dans la monographie à laquelle se référait la Dresse Z______ à juste 
titre. La recourante, cuisinière, avait quotidiennement utilisé ses mains et il était 
difficilement compréhensible qu’elle ait pu attendre une année avec de telles 
douleurs avant d’annoncer une rechute. 
e. Le 15 août 2018, la recourante a maintenu ses conclusions, considérant en 
substance qu’aucune force probante ne pouvait être accordée au rapport du 
médecin-conseil de la SUVA dans le cadre très spécifique d’une atteinte aussi 
complexe que le SDRC et qu’un examen médical était essentiel pour trancher cette 
problématique 
91. Par arrêt de ce jour, la chambre de céans a annulé la décision sur opposition de la 
SUVA du 16 janvier 2018 et lui a renvoyé la cause pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision (ATAS/830/2018). 
92. La cause a été gardée à juger dans la présente procédure. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle 
générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions 
correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune 
modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence 
développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3). 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 60 al. 1 LPGA et art. 62 al. 1 let. a de la 
loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Il court 
dès le lendemain de la notification de la décision (art. 38 al. 1 LPGA ; 
art. 62 al. 3 LPA). Les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l’autorité ne 
courent pas du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let. c LPGA et 
art. 89C let. c LPA). 


 
 
 
 
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- 24/35 -
Déposé dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours du 27 décembre 2017 
contre la décision de l’intimé du 13 novembre 2017, notifiée par pli simple, est 
recevable. 
4. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité de la part de 
l’intimé, subsidiairement à une nouvelle mesure de reclassement. 
5. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de 
gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette 
diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste 
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules les 
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence 
d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est 
pas objectivement surmontable (al. 2). 
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 786/04 du 19 janvier 2006 consid. 3.1). 
6. En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était 
pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28a al. 1 LAI). 
Il y a lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du 
droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont 
les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe 
d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle 
seule déterminante et ne sera prise en considération que dans la mesure où elle 
entraîne une incapacité de travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré 
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 654/00 du 9 avril 2001 consid. 1). 
7. Selon les art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à 
la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au 
moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme 


 
 
 
 
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de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à 
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait 
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA. 
8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité 
d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de 
l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 


 
 
 
 
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- 26/35 -
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances 
sociales, 
lorsqu'une 
décision 
administrative 
s'appuie 
exclusivement 
sur 
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin 
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant 
laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette 
appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de 
ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant 
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 
consid. 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_301/2013 du 4 septembre 2013 
consid. 3). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à 
donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'il ne contient aucune observation 
clinique, il se distingue d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen 
médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI ; arrêt du Tribunal 
fédéral 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). Ces rapports ne posent pas de 
nouvelles conclusions médicales mais portent une appréciation sur celles déjà 
existantes. Au vu de ces différences, ils ne doivent pas remplir les mêmes exigences 
au niveau de leur contenu que les expertises médicales. On ne saurait en revanche 
leur dénier toute valeur probante. Ils ont notamment pour but de résumer et de 
porter une appréciation sur la situation médicale d'un assuré, ce qui implique aussi, 
en présence de pièces médicales contradictoires, de dire s'il y a lieu de se fonder sur 
l'une ou l'autre ou s'il y a lieu de procéder à une instruction complémentaire (arrêt 
du Tribunal fédéral 9C_518/2007 du 14 juillet 2008 consid. 3.2 et les références 
citées). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a 52 ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne 
justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des 
médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un 
doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la 
violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 
4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 


 
 
 
 
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envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
10. Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, les autorités administratives et les juges des assurances sociales 
doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a 
suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou 
aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer des griefs pertinents 
invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés 
(VSI 5/1994 220 consid. 4a). 
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en 
principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour 
complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction 
complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne 
viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe 
inquisitoire. Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni 
de justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise 
judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir l'état de fait), ou si 
un renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). À l'inverse, le renvoi à l'assureur 
apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans 
l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de recours (DTA 
2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le Tribunal fédéral a récemment précisé cette 
jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à l'administration est en principe possible 
lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun 
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un 
complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative; a 
contrario, une expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par 
l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante 
sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5). 
11. Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, 
et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits 
survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la 
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer 
l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les 
arrêts cités ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 321/04 du 18 juillet 2005 
consid. 5). 


 
 
 
 
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- 28/35 -
12. En l’espèce, l’intimé considère que la recourante ne peut plus exercer son activité 
habituelle de cuisinière, mais qu’elle dispose d’une entière capacité de travail dans 
un métier adapté à ses limitations fonctionnelles, et ce dès le mois de juin 2015. Il 
exclut le droit à une rente au motif que les mesures de réadaptation professionnelle 
ont été achevées avec succès, dès lors que la recourante a réussi la formation 
d’assistante administrative et chargée d’affaire, et qu’elle a été engagée par 
U______ en octobre 2016. 
La recourante fait valoir une aggravation de son état de santé et soutient que sa 
capacité de travail est très limitée, voire inexistante, en raison d’un syndrome 
douloureux chronique majeur qui nécessite d’importants traitements et dont 
l’évolution est incertaine. Elle soutient en outre que son contrat de travail a été 
résilié en raison de son manque de performance lié à son état de santé. 
13. À titre préalable, il convient de relever que les rapports de la Dresse M______ du 
25 janvier 2018, du Dr E______ du 9 février 2018, de la Dresse AB______ des 4 
avril et 4 juillet 2018, ainsi que celui de la Dresse Z______ du 27 mai 2018, 
lesquels sont postérieurs à la décision dont est recours, se rapportent aux atteintes à 
la santé préexistant à ladite décision. Partant, ces documents doivent être pris en 
considération dans le cadre de la présente procédure. 
14. S’agissant de l’état de santé de la recourante, la chambre de céans constate que la 
situation médicale n’est pas claire. 
15. a. En ce qui concerne les douleurs au membre supérieur droit, la Dresse Z______ a 
conclu à l’existence d’un SDRC, diagnostic remis en cause par la Dresse 
AB______ au motif que les critères de Budapest seraient apparus plus de quatre ans 
après l’accident et plus d’une année après l’opération du 15 juin 2016. Il convient 
toutefois de relever que le délai de latence de six à huit semaines auquel se réfère la 
médecin du centre de compétence de la SUVA ne fait pas partie des critères de 
Budapest, lesquels ont fait l’objet d’un consensus pour valider le diagnostic de 
SDRC. Cet intervalle est en revanche pertinent pour se prononcer sur le lien de 
causalité naturelle entre un SDRC et un accident (cf. arrêt du Tribunal fédéral 
8C_730/2017 du 14 août 2018 consid. 4.1 et 4.2 et les références). 
Il sied également de constater que l’avis de la Dresse AB______, selon lequel la 
plupart des critères de Budapest n’ont pas été mentionnés avant la première 
consultation de la Dresse Z______, est contredit par les pièces du dossier. En effet, 
ont notamment été signalés, et ce bien avant le mois de septembre 2017, une 
allodynie, une asymétrie de température, une faiblesse, une diminution de la 
mobilité ou encore un œdème (cf. rapports du Dr D______ du 11 juin 2014, du 
Dr E______ reçu par l’OAI le 8 avril 2015, de la Dresse M______ des 
3 juillet 2015, 25 octobre 2016 et 22 juin 2017, du Prof. X______ du 
9 août 2017). 
De plus, contrairement à ce qu’affirme la Dresse AB______, la recourante n’a pas 
développé une symptomatologie douloureuse s’étendant à tout le membre supérieur 


 
 
 
 
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droit après l’opération du 15 juin 2016. Il est rappelé à cet égard que le 
Dr D______ a relevé des symptômes concernant l’ensemble du bras longtemps 
avant ladite intervention (cf. rapport du 11 juin 2014), tout comme le 
Dr E______ qui a fait état d’un syndrome douloureux touchant l’ensemble du 
membre supérieur droit (cf. rapport reçu par l’OAI le 8 avril 2015 et rapport du 14 
décembre 2015), le Dr K______ qui a diagnostiqué un syndrome douloureux de 
l’hémicorps droit d’origine indéterminée (cf. rapports des 1er et 22 juin, 
27 juillet 2015), les Dresses M______ et Q______ qui ont relaté une diffusion 
secondaire des douleurs du poignet à tout le membre supérieur droit, jusque dans la 
nuque (cf. rapports des 3 juillet, 9 octobre et 14 décembre 2015). 
En outre, les conclusions de la Dresse AB______, selon lesquelles aucune fracture 
n’a été objectivée chez la recourante, apparaissent péremptoires, étant relevé que le 
Dr J______ a indiqué que l’aspect observé à deux ans du traumatisme pouvait être 
trouvé après une fracture consolidée (cf. rapport du 3 mars 2015). Il est également 
observé que le Dr F______ a conclu que l’ostéonécrose du pôle proximal de l’os 
scaphoïde, avec un remaniement osseux, sans trait de fracture visualisée, était très 
probablement post-traumatique (cf. rapport du 14 octobre 2014). 
Dans ces conditions, l’argumentation de la Dresse AB______ n’est pas propre à 
remettre en cause les conclusions de la Dresse Z______. Il en va de même de l’avis 
du médecin d’arrondissement de la SUVA du 10 janvier 2018, lequel a exposé que 
la scintigraphie osseuse du 6 septembre 2017 ne montrait pas d’argument pour une 
algodystrophie, puisque le diagnostic de SDRC est exclusivement clinique. 
b. Cela étant, l’existence d’un SDRC n’a pas été confirmée par les autres 
spécialistes qui suivent la recourante, en particulier la Dresse M______, laquelle a 
initialement diagnostiqué des douleurs chroniques du poignet droit sur une nécrose 
du scaphoïde et une lésion partielle du ligament scapho-ulnaire, des omalgies 
droites et un status post traumatique mécanique au travail (cf. rapport du 
3 juillet 2015), puis a fait état d’un syndrome somatoforme douloureux persistant, 
sans prendre position sur le diagnostic que venait de poser la Dresse Z______ 
(cf. rapport du 23 octobre 2017). Quant au Dr E______ qui a mentionné un SDRC 
(cf. rapport du 9 février 2018), il n’a livré aucune motivation venant étayer son 
nouvel avis. En réalité, il semble uniquement avoir repris les dernières conclusions 
de la Dresse Z______. 
En outre, force est de constater que l’instruction médicale est lacunaire. Il est 
surprenant que ni l’intimé, ni la SUVA, n’ait sollicité de rapports complets et 
détaillés émanant du premier médecin consulté à la Permanence de Chantepoulet, 
alors que la recourante a fait état d’un traitement conséquent, avec une visite chez 
un ostéopathe, la prise de médicaments, le port d’une attelle et le suivi de séances 
de physiothérapie (cf. note relative à l’entretien du 9 mars 2015), ce qui est 
confirmé par le Dr E______ qui a en outre mentionné une infiltration 
(cf. rapport du 16 janvier 2015 et rapport reçu par l’intimé le 8 avril 2015). De plus, 
le dossier ne contient aucun rapport relatif aux premières radiographies réalisées 


 
 
 
 
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après le sinistre, aucune évaluation portant sur les traitements de physiothérapie et 
d’ergothérapie, aucune information de la part du Dr C______ concernant son 
traitement dispensé du 23 mai au 16 juin 2014. Quant aux nombreux rapports 
produits, ils ne comportent pas de descriptions complètes des examens cliniques 
pratiqués depuis l’intervention du 15 juin 2016. Il est enfin observé que la 
Dresse Z______ a évoqué plusieurs documents qui n’ont pas été produits par les 
parties, à l’instar d’un rapport d’ergothérapie du 4 août 2015, d’un rapport du 
Dr D______ du 8 juin 2016 ou encore d’un rapport relatif à une consultation de la 
Dresse AC______ du 27 décembre 2017. 
c. Par conséquent, les pièces à disposition de la chambre de céans ne lui permettent 
pas de confirmer ou d’infirmer le diagnostic de SDRC. 
16. a. La recourante souffre en outre d’omalgies droites (cf. rapport de la Dresse 
M______ du 3 juillet 2015, de la Dresse Q______ du 9 octobre 2015, du Dr 
E______ des 13 octobres 2015 et 9 février 2018, du Prof. X______ du 9 août 2017, 
du Dr H______ du 1er septembre 2017), lesquelles ont justifié des investigations, en 
particulier des radiographies au mois de juin 2015 et des arthro-IRM en juin 2015 et 
en janvier 2017, ainsi qu’un traitement, sous la forme d’infiltration et de séances de 
physiothérapie (cf. rapport de la Dresse M______ du 3 novembre 2015). 
Aucun document relatif à ces traitements ne figure au dossier, dont l’état actuel ne 
permet pas de déterminer si une bursite sous acromio-deltoïdienne est responsable 
des omalgies, comme indiqué par les Dresses M______ et Q______ (cf. rapport du 
3 juillet 2015, respectivement du 9 octobre 2015), ou si les douleurs sont en lien 
avec un SDRC, comme semble le retenir la Dresse Z______ (cf. rapport du 27 mai 
2018). 
b. La chambre de céans relève ensuite que des cervicalgies et des nucalgies ont été 
rapportées, notamment par le Dr E______ (cf. rapport reçu par l’intimé le 8 avril 
2015), la Dresse M______ (rapports des 3 juillet 2015, 14 décembre 2015, 22 juin 
2017 et 25 janvier 2018) ou encore la Dresse Q______ (cf. rapport du 9 octobre 
2015) et que le Dr E______ a indiqué que sa patiente portait parfois une minerve 
souple pour le confort (cf. rapports des 31 août 2017 et 9 février 2018). 
Or, les médecins précités n’ont pas exposé si ces douleurs devaient être attribuées à 
la symptomatologie douloureuse irradiant dans tout le membre supérieur droit. En 
l’état actuel du dossier, et en l’absence de toute investigation à ce niveau, il n’est 
pas possible d’exclure la présence de troubles objectifs à la colonne cervicale, ni de 
déterminer si les cervicalgies et nucalgies justifient la prise en compte de 
limitations fonctionnelles. 
c. Enfin, les pièces produites sont également insuffisantes pour tirer des conclusions 
quant à l’état de santé psychique de la recourante. En effet, la Dresse N______ a 
préconisé une consultation en psychiatrie en raison de l’épuisement psychique de la 
recourante (cf. rapport du 3 juillet 2015) et la Dresse P______ a diagnostiqué un 
trouble de l’adaptation avec une réaction mixte anxieuse et dépressive depuis 2015 


 
 
 
 
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(cf. rapports des 24 septembre et 17 novembre 2015). Cette psychiatre a été 
consultée à six reprises en deux mois et a indiqué en septembre 2015 que le 
traitement prévu consistait en une prise en charge psychiatrique et une 
psychothérapie intégrée (cf. rapport du 24 septembre 2015). Or, aucun suivi n’a eu 
lieu, la priorité ayant été donnée à la formation et au suivi somatique, sans autre 
explication de la Dresse P______ (cf. rapport du 17 novembre 2015). On ne peut 
toutefois pas en conclure que l’état de santé psychique de la recourante se serait 
amélioré et que les diagnostics psychiatriques seraient en rémission. En effet, les 
ressources personnelles mises en place par la recourante pour ne pas s’enfoncer 
dans un état dépressif ont été par la suite soulignées (cf. rapport de la Dresse 
V______ du 25 octobre 2016) et plusieurs médecins ont constaté une thymie basse 
(cf. rapports de la Dresse V______ du 22 juin 2017, du Prof. X______ du 9 août 
2017), voire un état anxio-dépressif (cf. rapport du Dr E______ du 9 février 2018). 
L’impact majeur de la douleur sur la qualité de vie de la recourante dans tous les 
domaines et l’influence négatives des douleurs continues sur les capacités 
physiques et psychiques ont été rapportés (cf. rapports de la Dresse Z______ du 26 
septembre 2017 et du Dr E______ du 9 février 2018). 
17. Force est donc de constater que les instructions menées par la SUVA et l’intimé ne 
permettent pas d’établir, au degré de la vraisemblance prépondérante requis, les 
atteintes à la santé présentées par la recourante. 
18. S’agissant de la capacité de travail de la recourante, la chambre de céans est d’avis 
que les conclusions de l’intimé, selon lesquelles les mesures d’ordre professionnel 
ont permis à la recourante de se former dans une activité adaptée et de trouver un 
emploi, ne sauraient en l’état être suivies. 
19. a. La recourante a été en mesure de suivre une mesure d’orientation à l’OSEO du 
1er juin au 30 août 2015 et de poursuivre son reclassement professionnel en 
réalisant une formation dans le domaine des relations publiques et de 
l’événementiel à l’école R______ du 11 septembre 2015 au 11 septembre 2016. 
Toutefois, il convient de rappeler que la persistance des douleurs et le traitement 
médical rendu nécessaire sont clairement étayés par les pièces produites. À titre 
d’exemple, la Dresse Q______ a fait état de douleurs chroniques du poignet qui 
avaient diffusé dans tout le bras et la nuque, ainsi que d’omalgies droites, malgré un 
traitement médicamenteux, des séances de physiothérapie, d’électrostimulation 
transcutanée, 
d’un 
soutien 
psychothérapeutique 
et 
d’un 
apprentissage 
d’autohypnose. Elle a d’ailleurs relevé que les douleurs affectaient le sommeil, la 
qualité de vie, mais également le travail (cf. rapport du 9 octobre 2015). La Dresse 
M______ a constaté une amélioration, dès lors que la recourante parvenait à mieux 
gérer ses douleurs au membre supérieur droit, mais a parallèlement signalé la 
réapparition d’anciennes douleurs au niveau de la fesse droite attribuées à la 
position assise prolongée (cf. rapport du 3 novembre 2015). Un mois plus tard, la 
recourante a derechef rapporté d’importantes douleurs au niveau de la main, du 
poignet et du bras droits (cf. note de la SUVA relative à l’entretien du 7 décembre 


 
 
 
 
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2015). Durant ses stages pratiques, elle a cumulé 20 jours d’absence à cause d’une 
sciatique et a continué à ressentir des douleurs au membre supérieur droit (cf. 
procès-verbal de l’entretien du 12 avril 2016). Après l’intervention chirurgicale du 
15 juin 2016, elle a réitéré ses plaintes et relevé devoir porter une attelle, prendre 
des médicaments tous les jours et utiliser un TENS (cf. note concernant l’entretien 
du 20 septembre 2016). 
Compte tenu de ce qui précède, il appert que le succès des mesures d’ordre 
professionnel a notamment été possible grâce aux nombreux traitements suivis et à 
l’attitude de la recourante, dont l’investissement a été salué par de nombreux 
intervenants (cf. comptes rendus de l’intimé des 10 décembre 2015, 
26 janvier et 20 septembre 2016). 
b. Dès le 10 octobre 2016, la recourante a été engagée par U______ à 100% en 
qualité 
d’assistante 
administrative 
et 
chargée 
d’affaire. 
La 
Dresse M______ a alors relaté la réapparition de la symptomatologie avec le froid 
et l’humidité (cf. rapport du 25 octobre 2016) avant de faire état d’une nouvelle 
amélioration des douleurs, contrôlées par la recourante qui n’était que très peu 
gênée dans ses activités quotidiennes et professionnelles (cf. rapports des 
7 décembre 2016 et 22 juin 2017). Lors de l’entretien du 10 mai 2017 avec 
l’entreprise, ont été évoqués des débuts difficiles, la fin du versement des 
indemnités journalières au 30 juin 2017, une prochaine formation en comptabilité et 
d’éventuelles mesures ergonomiques. 
Toutefois, le 29 mai 2017, la recourante a été licenciée pour le 30 juin 2017. Les 
pièces produites n’établissent pas les raisons de la fin des rapports de travail, ni les 
motifs pour lesquels la recourante a déclaré à l’intimé le 2 août 2016 qu’elle ne 
pensait pas rester au service de l’entreprise à cause des relations difficiles avec 
l’équipe, au lieu de l’informer de son licenciement. Quoi qu’il en soit, dans sa 
contestation du 21 septembre 2017, la recourante a clairement soutenu que ses 
problèmes de santé avaient entraîné son licenciement pour insuffisance de résultats. 
L’intimé aurait donc dû solliciter des renseignements de la part de U______ 
Pictures afin de clarifier les raisons exactes de la fin des rapports de travail et 
vérifier les allégations de la recourante. Cela s’imposait d’autant plus que la 
persévérance et l’engagement exemplaire de la recourante ont été relevés tout au 
long des mesures d’ordre professionnel (cf. comptes rendus de l’intimé des 
10 décembre 2015, 26 janvier et 20 septembre 2016), que la recourante a déclaré à 
maintes reprises rechercher activement un emploi correspondant mieux à sa 
formation, mais également à son état de santé (cf. rapports de la 
Dresse M______ des 25 octobre et 7 décembre 2016) et qu’elle a affirmé que 
l’aménagement ergonomique prévu par U______ n’avait pas été réalisé. 
c. Par conséquent, les conclusions de l’intimé selon lesquelles la recourante est en 
mesure de réaliser le revenu versé par cette entreprise ne peuvent à ce stade être 
confirmées. De surcroît, il sied de garder à l’esprit que durant toute la période 
d’engagement, U______ a perçu des indemnités journalières de la part de l’intimé, 


 
 
 
 
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- 33/35 -
ce qui signifie que le salaire à charge de l’entreprise était inférieur aux CHF 6'000.- 
effectivement perçus par la recourante. 
20. Il sera également constaté que l’avis du Dr AA______ du 5 octobre 2017 est 
incompréhensible en tant qu’il retient que la recourante n’a apporté aucun élément 
nouveau permettant au SMR de modifier son appréciation antérieure quant à la 
capacité résiduelle de travail de la recourante. En effet, plusieurs médecins ont 
rapporté la recrudescence des douleurs dès le mois de juillet 2017 (cf. rapports du 
Prof. X______ du 9 août 2017, du Dr E______ du 31 août 2017, du 
Dr H______ du 1er septembre 2017). La symptomatologie douloureuse a par la 
suite été confirmée (cf. rapports de la Dresse M______ des 23 octobre 2017 et 
25 janvier 2018, du Dr E______ du 9 février 2018). En outre, un nouveau 
diagnostic consistant en un SDRC a été posé pour la première fois au mois de 
septembre 2017 par la Dresse Z______ qui a fait état de constatations objectives 
telles que la présence d’un œdème modéré de la main droite et d’une allodynie, et 
qui a estimé que la capacité de travail était nulle (cf. rapport du 
26 septembre 2017). 
21. Enfin, les limitations fonctionnelles induites par les atteintes à la santé dont souffre 
la recourante ne sont pas précisément énoncées. On rappellera que plusieurs 
médecins ont fait état de restrictions quant au port de charges et aux mouvements 
répétitifs avant l’intervention du 15 juin 2016 (cf. rapport du Dr J______ du 30 
mars 2015 et rapport du Dr E______ du 14 décembre 2015), mais que les contre-
indications mentionnées depuis lors ne sont ni précises ni motivées. À titre 
d’exemple, le Dr H______ a indiqué qu’un travail ne sollicitant pas l’usage intensif 
de la main droite était adapté, comme une activité de bureau (cf. rapports des 11 
juillet et 5 septembre 2016), sans exposer s’il s’agissait de simples mesures 
d’épargne post-opératoires ou si cette limitation était définitive. La Dresse 
M______ a retenu que sa patiente ne pouvait pas faire des tâches répétitives ou 
lourdes dans son ménage (cf. rapport du 23 octobre 2017) et qu’elle était limitée 
dans les gestes de la vie quotidienne (cf. rapport du 25 janvier 2018), et le Dr 
E______ a considéré que l’exécution des tâches du point du vue physique était 
impossible 
(cf. rapport du 9 février 2018). Ces appréciations sont dénuées de toute motivation. 
En outre, aucun élément ne permet de comprendre les raisons pour lesquelles un 
aménagement de la place de travail était prévu chez U______, avec notamment un 
bureau ergonomique permettant l’alternance des positions. 
Il sied également de relever que plusieurs médecins ont exposé que les douleurs 
avaient des répercussions sur le sommeil de la recourante (cf. rapports de la 
Dresse M______ des 3 juillet 2015, 3 novembre 2015, 25 octobre 2016, 
25 
janvier 
2018, 
de 
la 
Dresse 
Q______ 
du 
9 
octobre 
2015, 
du 
Dr E______ du 9 février 2018). Cette dernière a également décrit une fatigue, ainsi 
que des troubles de la concentration et ménisques (cf. rapports de la Dresse 
M______ du 23 octobre 2017 et du Dr E______ du 9 février 2018). Les médecins 


 
 
 
 
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- 34/35 -
consultés n’ont toutefois pas fait état de constatations objectives à cet égard et n’ont 
pas indiqué si ces symptômes entraînaient une éventuelle répercussion sur la 
capacité de travail. 
22. Compte tenu de ces éléments, il apparaît que la décision contestée repose sur une 
instruction insuffisante pour permettre à la chambre de céans de trancher le litige, 
même sous l’angle de la vraisemblance prépondérante. 
Cette constatation a également conduit la chambre de céans à annuler la décision 
sur opposition de la SUVA du 16 janvier 2018 (ATAS/830/2018). 
23. Il s’impose donc de renvoyer la cause à l’intimé pour qu’il en complète 
l’instruction, en déterminant les causes du licenciement de la recourante par 
U______, en sollicitant les rapports médicaux pertinents qui font défaut, puis en 
mettant en œuvre une expertise pluridisciplinaire, cas échéant en collaboration avec 
la SUVA. Il incombera notamment aux experts de se prononcer sur tous les 
diagnostics et limitations fonctionnelles, l’influence des différentes atteintes sur la 
capacité de travail et l’évolution de cette dernière, en motivant dûment leur 
appréciation. 
Compte du diagnostic retenu par la Dresse M______, il convient encore de 
souligner que la capacité de travail réellement exigible d’une personne souffrant 
d’un trouble somatoforme douloureux doit être évaluée dans le cadre d'une 
procédure d'établissement des faits structurée et sans résultat prédéfini, permettant 
de mettre en regard les facteurs extérieurs incapacitants, d’une part, et les 
ressources de compensation de la personne, d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 
3.6 et 4). Il y a lieu de se fonder sur la grille d’analyse développée par la 
jurisprudence, comportant divers indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels 
propres aux troubles de nature psychosomatique (ATF 141 V 281 consid. 4). 
24. Il se justifie en conséquence d’admettre partiellement le recours, d’annuler la 
décision du 13 novembre 2017 et de renvoyer la cause à l’intimé pour instruction 
complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision motivée. 
25. La recourante, représentée par un conseil, obtenant partiellement gain de cause, une 
indemnité de CHF 2’000.- lui est octroyée à titre de participation à ses frais et 
dépens (art. 61 let. g LPGA; 89H al. 1 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - 
E 5 10.03]). 
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus 
de prestations de l’assurance-invalidité étant soumise à des frais de justice (art. 69 
al. 1bis LAI), un émolument de CHF 200.- sera mis à la charge de l’intimé. 
 


 
 
 
 
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- 35/35 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision du 13 novembre 2017. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction complémentaire dans le sens des 
considérants et nouvelle décision. 
5. Condamne l’intimé à verser une indemnité de dépens de CHF 2’000.- à la 
recourante. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le