ge_gerichte · ACPR/610/2026 · 2026-06-26 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17762/2024 
ACPR/610/2026
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 26 juin 2026 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, représenté par Me B______, 
avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue le 29 mai 2026 par le Tribunal des 
mesures de contrainte, 
 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 
1204 Genève, case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte remis le 7 juin 2026 au greffe de la prison de Champ-Dollon et adressé au 
Ministère public, qui l'a reçu le 9 suivant et transmis à la Chambre pénale de recours, 
A______ recourt en personne contre l'ordonnance du 29 mai 2026, notifiée le 1er juin 
2026, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a refusé sa 
mise en liberté. 
 
Le recourant conclut à sa libération immédiate. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. A______ est prévenu de : 
1. violation de l'art. 26 de la loi sur la protection des animaux et dommages à la 
propriété (art. 144 CP), pour avoir à Genève : 
- dans la nuit du 28 au 29 juillet 2024, dans l'enclos [du centre de loisirs] 
C______, sise avenue 1______ no. ______, mis à mort et décapité la chèvre 
femelle D______, née le ______ 2018, avant de jeter sa tête dans le Rhône; 
- dans la nuit du 5 au 6 août 2024, au même endroit, mis à mort et décapité la 
chèvre E______, née le ______ 2008, avant d'emporter sa tête dans un lieu 
inconnu; 
- la même nuit au même endroit, causé des blessures au bouc F______, né le 
______ 2017, soit notamment des entailles au niveau des épaules; 
étant précisé que l'association propriétaire des chèvres et bouc a déposé plainte 
le 30 juillet 2024. 
2. délit contre la loi sur les armes (art. 33 LArm), pour avoir, à son retour de 
vacances 4 jours avant son arrestation, importé sans droit en Suisse un couteau 
papillon, une arme interdite, pour l'offrir à son fils G______; 
3. menaces (art. 180 CP) et injure (art. 177 CP), pour avoir, le 6 juin 2025, peu 
avant 22h44, dans le bureau de tabac sis à l'avenue 2______ no. ______ à 
Genève : 
- demandé à H______ l'adresse de la personne qui travaillait dans ce bureau le 
matin, soit I______, frère de H______, ce dernier l'ayant énervé car il avait 
refusé de lui acheter un téléphone portable et lui avait demandé fermement de 
quitter les lieux; 
- demandé à H______ l'adresse de son frère pour "lui niquer sa race", ajoutant 
"Regarde-moi, regarde-moi, tu ne me connais pas, je suis qui ?"; 


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- avant de sortir une arme à feu de la poche droite de sa veste et de dire "il est 
où, je vais lui niquer sa mère à ce fils de pute", et de répondre à H______ qui, 
effrayé, tentait de le calmer : "Vous êtes des merdes, tu vas voir qui je suis, tu 
ne me connais pas, fils de pute, tu vas voir qui je suis, tu ne me connais pas. Je 
suis algérien, tu ne sais pas de quoi je suis capable, j'ai des cousins partout, 
j'ai fait de la prison, j'en ai rien à foutre de tout, je t'écrase. Sors du magasin 
fils de pute, je t'attends. Viens dehors, fils de pute, je t'attends, viens". 
4. agression (art. 134 CP), tentative de lésions corporelles graves (art. 122 cum 22 
CP) voire de lésions corporelles graves (art. 122 CP) ou de tentative de meurtre 
(art. 111 cum 22 CP) et injure (art. 177 CP), pour avoir : 
- à Genève, le 15 février 2026, aux alentours de 16h30, en coactivité avec son 
fils G______, agressé J______ (qui mesure plus de 195 cm pour 115 kg et vit 
dans le même immeuble, sis à rue 3______ no. ______), en particulier lui avoir 
donné des coups de poing et de pied à hauteur de la tête et du visage, 
notamment lorsqu'il était au sol, lui écrasant le visage au sol et lui causant 
diverses lésions dont une fracture du nez; 
- à Genève, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, injurié J______ 
en arabe et en français; 
étant précisé que J______ a déposé plainte pénale le 17 février 2026 en raison 
de ces faits. 
5. dommages à la propriété (art. 144 CP) et tentative de vol (art. 139 cum 22 CP) 
pour avoir, dans la nuit du 5 au 6 août 2024, endommagé deux vitres du magasin 
K______ pour tenter d’y pénétrer et de s’approprier sans droit des objets ou 
valeurs s’y trouvant. 
b. Entendu par la police et le Ministère public en juin 2025 en lien avec les faits 
commis au préjudice de H______, A______ a expliqué que, dans l'après-midi, le frère 
du précité lui avait mal parlé. En y repensant, cela l'avait rendu "fou". Il était retourné 
plus tard au bureau de tabac en exhibant partiellement une arme de poing factice depuis 
sa poche pour l'effrayer, mais ne l'avait pas menacé. 
c. 
Entendu par la police et le Ministère public en août 2025 en lien avec la mise en 
mort et la décapitation des chèvres, A______ a contesté les faits. Depuis de 
nombreuses années, des personnes cherchaient à le "buter psychologiquement, 
psychiquement, physiquement et économiquement" par jalousie. Il ne savait pas où il 
se trouvait les nuits où les chèvres avaient été tuées et n'avait jamais entendu parler de 
C______. Les personnes qui cherchaient à lui nuire, très fortes, étaient capables 
d'utiliser son sosie ou de prendre son ADN pour le déposer sur le lieu d'un crime afin 
de le faire incriminer. On l'avait déjà ainsi accusé à tort à cause d'un "dépôt d'ADN". Il 
soupçonnait les "services secrets algériens ou français" de vouloir l'éliminer. Cela lui 


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rappelait que, dans les années 1990, en Algérie, sept moines avaient été décapités et 
que l'armée algérienne avait accusé des innocents, alors qu'elle avait "fait le coup". 
Sinon, il s'agissait peut-être de "gens de L______ [France]", spécialisés dans les 
"doublettes". Le 13 juillet 1993, alors qu'il avait 13 ans, il avait été victime d'une 
tentative de kidnapping par un "psychopathe", et son père était mort l'année suivante. 
Il avait ensuite compris qu'il s'appelait "M______", comme le footballeur N______, ce 
qui était difficile à porter. À travers les textes de ses publications Facebook [qui 
figurent à la procédure], il s'adressait au "psychopathe" qui avait tenté de l'enlever et 
qui jouait avec lui depuis son enfance. Il posait avec un katana en bouclier pour se 
protéger contre ses "persécuteurs". Il n'avait pas publié le cliché de tête de cochon 
posée au sol figurant sur l'un de ses comptes Facebook, mais avait été piraté. Il était 
une "anomalie parce que 2 fois 7 = 13" et que la véritable "cabale" partait de là. Il 
comptait faire éclater la vérité en déposant plainte, ce qu'il avait déjà fait en France 
pour "tentative de meurtre en bande organisée"; l'affaire remonterait jusqu'à 
"MACRON et au pape". Le 14 mars 2019, le pape était venu devant chez lui et lui avait 
fait un signe, ce qu'il avait trouvé étrange car ils ne se connaissaient pas. Par ailleurs, 
il y avait des morts aux dates d'anniversaire de ses enfants. Le ______ 2019, sa fille 
T______, comme l'ange, était née et, deux ans plus tard, le père de Djamel 
DEBBOUZE était mort. Aussi, le 13 juillet, il y avait eu deux morts, soit le frère de 
N______ et le fils de STALLONE, ces décès ayant été provoqués par une "force 
divine". Il était résigné et rigolait face à ses persécuteurs. Il se sentait comme une 
personne normale, mais il y avait de l'"ARS (abus de rituel satanique)" depuis qu'il 
avait échappé à son enlèvement et le décès de son père. Ses persécuteurs voulaient le 
faire passer pour un égorgeur de chèvres. Il était le "nouveau DREYFUS, le DREYFUS 
du futur". Il était un miraculé que des gens voulaient enterrer vivant. 
Il pratiquait depuis ses 7 ou 8 ans des arts martiaux (boxe thaï, aïkido, jujitsu, 
taekwondo) et avait développé une passion pour les armes antiques. Il possédait 
notamment une épée, un glaive, des katanas, et des sabres asiatiques ainsi qu'une 
tronçonneuse sur son balcon pour aller couper du bois en forêt avec ses enfants, bien 
qu'il n'ait pas de cheminée. 
d. Lors des perquisitions du logement occupé par A______ et sa famille, sis 
rue 3______ no. ______, à Genève, en juin et août 2025, divers objets – dont trois 
katanas, un glaive, une grande épée, un couteau papillon, deux petites haches ainsi 
qu'une tronçonneuse – ont été saisis par les policiers et placés sous séquestre. 
e. 
Arrêté provisoirement le 12 août 2025, A______ a été mis en liberté sous diverses 
mesures de substitution par le TMC, le lendemain. 
f. 
Entendu par la police le 10 octobre 2025 dans la cadre de la tentative de 
cambriolage du magasin K______, A______ a contesté les faits et indiqué soupçonner 
un "policier genevois" d'avoir pris son sang dans sa cave ou dans son local à vélos, où 
il s'était coupé. Le "clan O______" tentait de lui nuire; il s'agissait d'un "complot 
public". Il soupçonnait également le rappeur du groupe P______. 


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g. Interpellé le 12 mars 2026 à la suite des faits du 15 février 2026, A______ a été 
placé en détention provisoire par le TMC le 15 mars suivant. 
h. Par ordonnance du 31 mars 2026 (OTMC/1005/2026), le TMC a refusé la mise en 
liberté de l'intéressé. 
i. 
Le 7 avril 2026, le Ministère public a ordonné l'expertise psychiatrique de 
A______. 
Le recours interjeté par ce dernier contre cette décision a été rejeté par arrêt du 5 juin 
2026 (ACPR/553/2026). 
j. 
Par ordonnance du 14 avril 2026 (OTMC/1158/2026), le TMC a prolongé la 
détention provisoire du prévenu jusqu'au 12 juillet 2026. 
k. Entendu par la police et le Ministère public en mars 2026 en lien avec les faits 
commis au préjudice de J______, A______ a, en substance, indiqué qu'une altercation 
avait éclaté entre son fils, G______, et le précité. Lui-même et Q______, mère de 
G______, étaient intervenus pour les séparer. 
G______ et Q______, lors de leurs auditions devant la police et le Ministère public, 
ont, pour l'essentiel, confirmé cette explication. 
l. 
À l'audience de confrontation du 30 avril 2026, J______ a confirmé sa plainte. Il 
avait appelé la police car le prévenu et son fils avaient menacé de mort un voisin. La 
police avait frappé à sa porte pour lui demander des précisions sur ce qui s'était passé. 
Les policiers avaient ensuite été appelés ailleurs pour une urgence mais lui avaient dit 
qu'ils repasseraient. Il les avait ensuite attendus environ 30 minutes, en vain. Sa mère 
lui avait alors demandé de descendre les poubelles et en sortant de l'ascenseur au rez-
de-chaussée, il avait croisé G______ qui l'avait traité de "tahan", ce qui voulait dire 
"qui donne ses fesses" en dialecte du Maghreb et de "juif" car il avait eu l'audace 
d'appeler la police. Ensuite, il lui avait asséné un grand coup sur la poitrine. Il avait 
alors rebroussé chemin en ascenseur jusque chez lui et appelé la police. Alors qu'il 
attendait celle-ci devant sa porte, il s'était fait insulter, menacer puis rouer de coups 
par A______ et G______, qui l'avaient attaqué par derrière; il avait chuté face contre 
terre. Les deux hommes l'avaient "littéralement lynché", le père haranguant son fils en 
lui disant "tue-le". Il avait reçu des coups de poing sur tout le corps, des coups de pied 
au visage, des écrasements et des coups de pied circulaires. Il avait eu le tympan 
déchiré et devrait attendre un an avant de faire une rhinoplastie. Il avait également eu 
une commotion cérébrale et de multiples contusions, attestées médicalement. Ses 
voisins – ils étaient nombreux car c'était un dimanche – avaient essayer de calmer les 
agresseurs en attendant la police. 
m. Par ordonnance du 13 mai 2026 (OTMC/1524/2026), le TMC a refusé la mise en 
liberté du prévenu. 


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n. Par mandat d'actes d'enquête du 9 juin 2026, le Ministère public a chargé la police 
d'identifier et d'entendre en qualité de témoins les personnes ayant, en tout ou partie, 
assisté aux faits reprochés à A______ et à son fils G______, survenus à Genève, le 
15 février 2026, à l'exception de l'épouse et mère des prévenus, déjà entendue, ainsi 
que les habitants de l'immeuble susceptibles d'apporter des éléments de contexte utiles. 
o. A______ est ressortissant français, célibataire et sans activité lucrative. Il a 
déclaré vivre maritalement avec sa compagne avec laquelle il avait cinq enfants, de 
19, 11, 8, 6 et 5 ans. Il était "papa au foyer" et sa compagne subvenait aux besoins de 
la famille. Il était arrivé en Suisse fin 2023 dans le cadre d'un rapprochement familial 
et attendait une réponse de l'Office cantonal de la population et des migrations relative 
à sa demande de regroupement familial. 
Selon son extrait du casier judiciaire suisse, il a été condamné à une reprise, le 21 
octobre 2024, par le Ministère public, pour dommages à la propriété et empêchement 
d'accomplir un acte officiel. 
À teneur de son extrait du casier judiciaire français, il a été condamné à onze reprises 
entre 1999 et 2021, dont plusieurs fois pour des faits de violence (le 6 juillet 1999, 
pour violence avec usage ou menace d'une arme; le 13 avril 2000, pour notamment vol 
avec violence; le 27 janvier 2006, pour violence aggravée; le 31 mai 2008, pour vol 
avec arme, extorsion commise avec une arme et enlèvement; le 11 septembre 2012, 
pour violence sur une personne vulnérable; le 21 mai 2015, pour menaces; le 30 
novembre 2021, notamment pour provocation publique à la haine ou à violence). 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le TMC renvoie, s'agissant des charges, à ses 
précédentes ordonnances de refus de mise en liberté du 31 mars 2026 
(OTMC/1005/2026), à l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire du 
14 avril 2026 (OTMC/1158/2026) et à l'ordonnance de refus de mise en liberté du 
13 mai 2026 (OTMC/1524/2026), contre lesquelles le prévenu n'avait pas recouru, 
étant précisé que ce dernier discutait ici les mêmes arguments pour contester les 
charges. 
L'instruction se poursuivait, le Ministère public indiquant devoir procéder aux 
confrontations nécessaires et obtenir les résultats de l’expertise psychiatrique du 
prévenu, le cas échéant après délégation de la procédure actuellement pendante par-
devant le Ministère public de la Confédération [le prévenu fait l'objet d'une procédure 
SV.24.1072-AEC 
instruite 
par 
cette 
autorité 
pour 
incendie 
intentionnel, 
subsidiairement mise en danger de la vie d'autrui, dommages à la propriété et incitation 
à la haine]. Un certain nombre de voisins devaient également être entendus par la 
police. 
Le risque de fuite était concret, en dépit du fait que le prévenu fût domicilié en Suisse 
avec sa compagne et ses enfants, dès lors qu’il était de nationalité française, ne vivait 
en Suisse que depuis 2023 et attendait une réponse s’agissant de sa demande de 


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regroupement familial, de sorte qu’il n’avait pas de statut légal définitif en Suisse. 
Dans ces circonstances, il y avait lieu de craindre qu'en cas de libération, il ne fût tenté 
de se soustraire à la suite de la procédure au vu de l'importance de la peine 
concrètement encourue pour les faits, graves, qui lui étaient reprochés, étant rappelé 
que la France n’extradait pas ses ressortissants. Ce risque était renforcé par la peine-
menace et concrètement encourue ainsi que par la perspective d'une expulsion de 
Suisse (art. 66a ss CP). 
Le risque de collusion demeurait tangible vis-à-vis des voisins qui devaient être 
entendus en audience de confrontation et de l’épouse du prévenu, dont le rôle devait 
être éclairci, et des autres personnes impliquées dans les infractions en cause, de sorte 
qu'il convenait d'éviter que le prévenu ne tentât de les influencer ou ne fît disparaître 
des preuves et ne compromît ainsi la manifestation de la vérité. 
Le risque de récidive de nouveaux actes susceptibles de mettre gravement en danger 
la sécurité d’autrui était concret, le prévenu ayant déjà été condamné à plusieurs 
reprises pour des faits de violence en France. 
Aucune des mesures de substitution proposées par le prévenu (obligation de loger chez 
R______, sis avenue 4______, [code postal] S______ [GE]; interdiction de contact 
avec J______, les autres voisins et habitants de l'immeuble, et avec G______; 
interdiction de rencontrer sa compagne et ses enfants au domicile familial; interdiction 
d'approcher à moins de 500 mètres de son domicile; obligation d'entreprendre un suivi 
thérapeutique, respectivement reprendre celui qui était en cours au CAPPI; obligation 
de produire en mains du Service de réinsertion et du suivi pénal (SRSP), chaque mois, 
un certificat attestant de la régularité du suivi; et obligation de se présenter au SRSP 
dans les 48h qui suivraient sa mise en liberté) n'était susceptible d'atteindre le but de 
la détention, au vu des risques ainsi retenus, des motifs exposés par le Tribunal dans 
ses précédentes décisions, notamment l’OTMC/1524/2026 du 13 mai 2026 – le 
prévenu ayant alors proposé les mêmes mesures de substitution –, auxquelles il était 
renvoyé. 
Enfin, la durée de la détention subie à ce jour respectait le principe de la 
proportionnalité au vu des faits reprochés au prévenu et de la peine concrètement 
encourue en cas de condamnation. 
D. 
a.a. À l'appui de son recours, prolixe, A______ conteste en substance les déclarations 
de J______, qui racontait "n'importe quoi". Il n'avait aucune intention de fuir et avait 
respecté "toutes ses obligations judiciaires". Il n'existait aucun risque de collusion 
avec les voisins devant être entendus, car "tout [était] clair". Le risque de récidive était 
nul, ses antécédents judiciaires en France étant anciens et il n'avait jamais été 
condamné en Suisse. Il était innocent, tout comme son fils. 
a.b. Interpellé par la Direction de la procédure, le conseil d'office de A______ a 
confirmé le recours formé par son client. Ce dernier n'avait aucunement fui alors qu'il 


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était sous mesures de substitution. L'instruction demeurait au même stade depuis le 
30 avril 2026. Il peinait à comprendre ce qui empêchait le Ministère public de procéder 
à l'audition de témoins afin d'éclairer les faits. Quant à l'épouse du prévenu, elle avait 
déjà été entendue. Le risque de collusion était théorique, étant précisé que son client 
n'avait aucunement cherché à contacter le plaignant H______ lorsqu'il était en liberté. 
Enfin, la mise en œuvre de l'expertise psychiatrique ne commandait pas le maintien en 
détention de son mandant. Il concluait à la mise en liberté de celui-ci, sous les mesures 
de substitution plaidées devant le TMC. 
b. Dans ses observations, le Ministère public conclut au rejet du recours, sous suite 
de frais, et fait siens les développements de l'ordonnance attaquée. 
c. 
Le TMC persiste dans sa décision. 
 
d. Le recourant réplique et persiste intégralement dans ses conclusions. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de 
la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu qui, partie 
à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 
juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant conteste les charges. 
2.1. Pour qu'une personne soit placée en détention provisoire ou pour des motifs de 
sûreté, il doit exister à son égard des charges suffisantes ou des indices sérieux de 
culpabilité, susceptibles de fonder de forts soupçons d'avoir commis une infraction 
(art. 221 al. 1 CPP). L'intensité de ces charges n'est pas la même aux divers stades de 
l'instruction pénale; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants 
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit 
apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes 
d'instruction envisageables. Au contraire du juge du fond, le juge de la détention n'a 
pas à procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge ni à apprécier 
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement 
examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 
151 IV 57 consid. 3.1; 150 IV 360 consid. 3.4.2 et les arrêts cités). 
2.2. En l'espèce, l'existence de charges suffisantes et graves a été retenue par le TMC 
dans ses précédentes ordonnances, et en particulier dans l'ordonnance de refus de mise 
en liberté du 13 mai 2026 (OTMC/1524/2026) – postérieure à la confrontation des 
parties du 30 avril 2026 –, et contre lesquelles le prévenu n'a pas recouru, de sorte qu'il 
peut y être renvoyé. 


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On précisera en particulier que J______ a confirmé ses déclarations lors de l'audience 
de confrontation, notamment le fait qu'il avait reçu des coups du prévenu et de son fils. 
Quant à la version différente de la compagne du prévenu (et du fils), elle doit être 
appréciée avec circonspection vu les liens qui les unissent. On mentionnera encore les 
nombreuses lésions attestées médicalement sur le plaignant (cf. constat médical du 
17 février 2026 établi aux Hôpitaux universitaires de Genève), qui corroborent ses 
dires. On rappellera enfin qu'il n'appartient pas à la Chambre de céans de se substituer 
au juge du fond dans l'appréciation de la culpabilité ou de l'innocence du recourant. 
3. 
Le recourant conteste le risque de fuite. 
 
3.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire peut être 
ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie à la 
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite. Selon la jurisprudence, 
le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères, tels que le 
caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'État qui le poursuit 
ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement 
possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, 
justifier le placement ou le maintien en détention, même si elle permet souvent de 
présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est 
menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2; 143 IV 160 consid. 4.3). 
 
3.2. En l'occurrence, ce risque a été admis par le TMC dans ses précédentes 
ordonnances, de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'en écarter, aucun élément permettant de 
retenir une atténuation de ce risque n'étant survenu dans l'intervalle. La seule volonté 
affichée du recourant, qui indique ne pas vouloir fuir ou plonger dans la clandestinité, 
n'est pas suffisante pour dénier l'existence d'un tel risque. Comme relevé par le TMC 
dans sa dernière ordonnance, nonobstant son domicile en Suisse où il vit avec sa 
compagne et ses enfants, le prévenu est de nationalité française, ne vit en Suisse que 
depuis 2023 et n'a pas de statut légal définitif dans notre pays. Eu égard aux faits graves 
qui lui sont reprochés, il y a donc un risque qu'il soit tenté de se soustraire à la suite de 
la procédure. Qu'il n'eût pas cherché à fuir alors qu'il était sous mesures de substitution 
n'est pas déterminant, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés en lien 
avec les évènements du 15 février 2026. 
 
Aucune mesure de substitution n'est apte à pallier ce risque et en particulier pas 
l'obligation de loger chez un tiers à S______, difficilement contrôlable. 
4. 
Le recourant conteste le risque de collusion. 
 
4.1. Conformément à l'art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention provisoire ne peut être 
ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou 
un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il compromette la recherche de la 
vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve. 
Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les 


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circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux 
de manœuvres propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins 
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes 
d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du prévenu en 
compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les 
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses 
relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération la nature et 
l'importance des déclarations, respectivement des moyens de preuve susceptibles d'être 
menacés, la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure. Plus 
l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les 
exigences relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées 
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2; 132 I 21 consid. 3.2; arrêts du Tribunal fédéral 
7B_33/2025 du 28 janvier 2025 consid. 6.2; 7B_1003/2024 du 14 octobre 2024 
consid. 4.2). 
 
4.2. En l'espèce, le Ministère public a adressé à la police un mandat d'actes d'enquête 
aux fins qu'il soit procédé à l'audition des voisins de l'immeuble dans lequel vivent les 
parties, lesquels auraient éventuellement assisté aux faits du 15 février 2026. Les 
déclarations des protagonistes étant contradictoires, les témoignages à recueillir 
apparaissent cruciaux pour l'enquête. Partant, il existe un risque important que le 
recourant influence ou fasse pression sur les personnes à entendre, qui vivent de 
surcroît à proximité de lui. Que le recourant affirme n'avoir pas cherché à entrer en 
contact avec l'un des plaignants lorsqu'il était en liberté importe dès lors peu. 
 
Les interdictions de contact avec ces personnes et de s'approcher à moins de 500 mètres 
de son domicile proposées, outre qu'elles ne reposeraient que sur la volonté du prévenu 
et seraient invérifiables, apparaissent insuffisantes, vu l’intensité du risque et les 
enjeux de la procédure pour le prévenu. 
5. 
Le recourant conteste le risque de récidive. 
5.1. L'art. 221 al. 1 let. c CPP, relatif au risque de récidive, dans sa nouvelle teneur au 
1er janvier 2024 (RO 2023 468), présuppose désormais que l'auteur compromette 
sérieusement et de manière imminente la sécurité d'autrui en commettant des crimes 
ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre. 
Selon la jurisprudence relative à l'art. 221 al. 1 let. c aCPP (dans sa teneur en vigueur 
jusqu'au 31 décembre 2023 [RO 2010 1881]) – transposable au nouveau droit (ATF 
150 IV 149 consid. 3.1 s.) –, trois éléments doivent être réalisés pour admettre le risque 
de récidive : en premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des 
infractions du même genre, et il doit s'agir de crimes ou de délits graves; 
deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise; troisièmement, 
une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre 
(ATF 146 IV 136 consid. 2.2; 143 IV 9 consid. 2.5). 


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Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence 
d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas 
particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus 
graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir 
l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 
consid. 3 et 4). 
5.2. Le nouvel art. 221 al. 1bis CPP prévoit pour sa part que la détention provisoire ou 
pour des motifs de sûreté peut exceptionnellement être ordonnée si le prévenu est 
fortement soupçonné d'avoir porté gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique 
ou sexuelle d'autrui en commettant un crime ou un délit grave et s'il y a un danger 
sérieux et imminent qu'il commette un crime grave du même genre (cf. 
ATF 150 IV 149 susmentionné, consid. 3.2, et arrêt du Tribunal fédéral 7B_1025/2023 
du 23 janvier 2024 consid. 3.2). 
Comme il est renoncé à toute infraction préalable (seul indice fiable permettant 
d'établir un pronostic légal), il semble justifié de restreindre les infractions 
soupçonnées aux crimes et délits graves contre des biens juridiques particulièrement 
importants (par ex., la vie, l'intégrité physique ou l'intégrité sexuelle). L'exigence 
supplémentaire de l'atteinte grave a pour objectif de garantir que lors de l'examen de 
la mise en détention, on prendra en considération non seulement les peines encourues, 
mais aussi les circonstances de chaque cas. Ces restrictions sont de plus requises en ce 
qui concerne le risque de crime grave du même genre. En effet, la détention préventive 
ne paraît justifiée que si le prévenu risque de mettre gravement en danger les biens 
juridiques des victimes potentielles (comme lorsque le motif de mise en détention est 
le passage à l'acte). Enfin, ces restrictions ont pour objectif d'exclure que ce motif de 
mise en détention soit avancé en cas de dommages purement matériels ou de 
comportements socialement nuisibles (Message du Conseil fédéral du 28 août 2019 
[19.048] concernant la modification du Code de procédure pénale – mise en œuvre de 
la motion 14.3383 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des États 
"Adaptation du code de procédure pénale" –, FF 2019 6351, p. 6395). 
5.3. En l'occurrence, le risque de réitération a été retenu par le TMC dans ses 
précédentes ordonnances, de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'en écarter, faute d'élément 
nouveau plaidant en faveur d'une diminution dudit risque. Il y a lieu de relever que le 
prévenu a de nombreux antécédents en France, pour des faits de violence de différentes 
natures, perpétrés jusqu'en 2021. Ces antécédents tendent à démontrer son appétence 
pour les comportements violents, sans compter sa passion pour les arts martiaux et les 
armes antiques. Les faits pour lesquels il a été mis en prévention en Suisse en 2025 et 
2026 ainsi que les propos inquiétants qu'il a tenus lors de ses auditions en juin et août 
2025 en attestent au demeurant. 
L'expertise psychiatrique ordonnée permettra de renseigner sur l'existence d'un trouble 
chez le recourant ainsi que d'un éventuel risque de récidive et de préciser, le cas 


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échéant, quels traitements seront susceptibles d'y remédier afin de pallier son 
éventuelle dangerosité. 
En attendant, les mesures de substitution proposées par l'intéressé, soit principalement 
poursuivre un suivi thérapeutique régulier au CAPPI apparaissent impropres à pallier 
le risque de réitération. 
6. 
6.1. À teneur des art. 197 al. 1 et 212 al. 3 CPP, les autorités pénales doivent respecter 
le principe de la proportionnalité lorsqu'elles appliquent des mesures de contrainte, 
afin que la détention provisoire ne dure pas plus longtemps que la peine privative de 
liberté prévisible. Selon une jurisprudence constante, la possibilité d'un sursis, voire 
d'un sursis partiel, n'a en principe pas à être prise en considération dans l'examen de la 
proportionnalité de la détention préventive (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2 p. 281-282; 
125 I 60; arrêts du Tribunal fédéral 1B_750/2012 du 16 janvier 2013 consid. 2, 
1B_624/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.1 et 1B_9/2011 du 7 février 2011 
consid. 7.2). 
6.2. En l'espèce, la durée de la détention provisoire du recourant à ce jour respecte le 
principe de la proportionnalité, eu égard à la gravité des faits reprochés, en particulier 
ceux en lien avec les évènements du 15 février 2026, et à la peine qu'il encourt 
concrètement si ceux-ci devaient être retenus par l'autorité de jugement. 
Enfin, l'instruction a progressé avec la délivrance par le Ministère public du mandat 
d'actes d'enquête à la police pour l'audition des voisins de l'intéressé, le 9 juin dernier, 
et l'expertise psychiatrique de ce dernier est en cours. 
7. 
Le recours s'avère ainsi infondé et doit être rejeté. 
8. 
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03). En effet, l'autorité de recours est tenue 
de dresser un état de frais pour la procédure de deuxième instance, sans égard à 
l'obtention de l'assistance judiciaire (arrêts du Tribunal fédéral 1B_372/2014 du 8 avril 
2015 consid. 4.6 et 1B_203/2011 du 18 mai 2011 consid. 4). 
9. 
Le recourant plaide au bénéfice d'une défense d'office. 
9.1. Selon la jurisprudence, le mandat de défense d'office conféré à l'avocat du prévenu 
pour la procédure principale ne s'étend pas aux procédures de recours contre les 
décisions prises par la direction de la procédure en matière de détention avant 
jugement, dans la mesure où l'exigence des chances de succès de telles démarches peut 
être opposée au détenu dans ce cadre, même si cette question ne peut être examinée 
qu'avec une certaine retenue. La désignation d'un conseil d'office pour la procédure 
pénale principale n'est pas un blanc-seing pour introduire des recours aux frais de 
l'État, notamment contre des décisions de détention provisoire (arrêt du Tribunal 
fédéral 1B_516/2020 du 3 novembre 2020 consid. 5.1). 


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9.2. En l'occurrence, quand bien même le recourant succombe, on peut admettre que 
l'exercice du présent recours, déposé en personne et complété par l'avocat, ne procède 
pas d'un abus. 
L'indemnité du défenseur d'office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 
CPP). 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Rejette le recours. 
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours, qui comprennent un 
émolument de CHF 900.-. 
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère 
public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Madame Valérie LAUBER et 
Monsieur Vincent DELALOYE, juges; Madame Clara ARGOUD, greffière. 
 
La greffière : 
Clara ARGOUD 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière 
pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les 


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art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la 
notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
Total 
CHF 
 1'005.00