ge_gerichte · ATAS/132/2024 · 2024-02-29 · fr

Résumé:
 Après avoir constaté que l’affection au COVID-19 est une maladie infectieuse au sens du ch. 2 let. b § 4 de l’annexe 1 de l’OLAA et considéré que les EMS sont des établissements analogues aux hôpitaux au sens du ch. 2 let. b § 4 de l’annexe 1 de l’OLAA dans la mesure où leur personnel est exposé aux mêmes risques de contamination que dans un établissement hospitalier, la chambre de céans a examiné si le caractère de maladie professionnelle (art. 9 al. 1 LAA) pouvait être reconnu à l’infection de la recourante au COVID-19. Elle a souligné à cet égard que l’existence d’une maladie professionnelle ne pouvait être d’emblée exclue au seul motif que l’intéressée faisait partie du personnel administratif au sein de son employeur, un EMS pour personnes malvoyantes ou aveugles. Il s’agissait bien plutôt d’examiner, au cas par cas, si l’exposition à la maladie était survenue dans le cadre de l’exercice de l’activité professionnelle de la personne assurée et si la condition d’une causalité prépondérante était remplie.

En l’occurrence, les tâches effectuées par la recourante (notamment l’accueil des pensionnaires, des familles et des fournisseurs) ne l’exposaient pas au même risque de contamination que le personnel soignant tenu d’administrer des soins directs aux pensionnaires. En outre, au moment de sa contamination, la recourante ne se trouvait pas exposée à une quantité de sources d’infection beaucoup plus élevée au sein de l’EMS qu’à l’extérieur. Il était précisé que le simple fait que la contamination se soit produite sur le lieu de travail ne suffisait pas encore à retenir l’existence d’une maladie professionnelle ; encore fallait-il que la personne ait contracté le COVID-19 dans l’exercice de son travail, ce que la recourante avait échoué à démontrer. 

Le caractère de maladie professionnelle ne pouvant pas non plus être reconnu sur la base de la clause générale prévue par l’art. 9 al. 2 LAA (en l’absence d’un lien exclusif ou nettement prépondérant entre l’infection de la recourante au COVID-19 et l’exercice de son activité professionnelle), c’était à bon droit que l’intimée avait refusé de verser des prestations en sa faveur.

Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente ; Marine WYSSENBACH, Karine STECK, 
Catherine TAPPONNIER et Philippe KNUPFER, Juges ; Antonio Massimo 
DI TULLIO et Dana DORDEA, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/7/2023 
ATAS/132/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 février 2024 
 
 
En la cause 
A______, 
représentée par B______, mandataire 
 
 
recourante 
 
contre 
GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée, l’employée ou la recourante), née le 
______ 1961, est employée depuis le 1er juin 2016 par le B______ (ci-après 
également : l'employeur), un établissement médico-social (ci-après : EMS) 
spécialisé en cécité et malvoyance. Elle est obligatoirement assurée auprès du 
GROUPE MUTUEL ASSURANCES GMA SA (ci-après : l’assureur-accidents 
ou l’intimé) contre les suites d'accidents professionnels et non professionnels et 
de maladies professionnelles. 
b. Par formulaire de « déclaration de sinistre LAA » du 11 janvier 2022, 
l’employeur a indiqué à l’assureur-accidents que son employée, qualifiée dans le 
formulaire de « secrétaire à la direction », était en incapacité de travail totale en 
raison d’une « contamination au Covid-19 présumer (sic) lors de l’exécution de 
son travail » depuis le 30 décembre 2021. L’infection au Covid-19 était annoncée 
à titre de maladie professionnelle. 
c. Le 10 janvier 2022, l’assurée a repris le travail. 
d. Interrogée par l’assureur-accidents, l’assurée a rempli un formulaire dans lequel 
elle a indiqué, concernant son activité professionnelle, les éléments suivants : 
« secrétaire à la direction, réception et aide aux résidents ». Elle a répondu « non » 
à la question de savoir si elle prodiguait des soins et à celle de savoir si elle avait 
été infectée en prodiguant des soins à une personne infectée. Quant à la question 
de savoir si elle avait été infectée sur son lieu de travail, elle a ajouté « ? ». 
e. Par décision du 31 janvier 2022, l’assureur-accidents a refusé d’allouer des 
prestations à l’assurée, au motif que cette dernière n’avait pas été contaminée par 
le Covid-19 sur son lieu de travail, en prodiguant des soins à une personne 
infectée. Il ne s’agissait dès lors pas d’une maladie professionnelle au sens de la 
loi. 
f. L’employeur, qui avait versé le salaire de l’assurée durant la maladie, s’est 
opposé le 1er mars 2022 à cette décision. Dans le délai qui lui avait été octroyé 
pour motiver son opposition, il a fait valoir que le B______ était un EMS offrant 
60 places à des pensionnaires malvoyants ou aveugles. Le risque épidémiologique 
était largement plus élevé en EMS qu’à l’extérieur, en particulier au B______ 
compte tenu du fait qu’en raison du handicap des pensionnaires, la proximité entre 
eux et le personnel était de facto accrue. Faute de personnel suffisant, il n’était pas 
possible de désinfecter les objets et rambardes en permanence. Le B______ avait 
connu un nombre significatif de cas d’infections ayant touché les pensionnaires et 
les collaborateurs pendant un mois. L’assurée n’était pas directement affectée aux 
soins, mais était en contact étroit avec les pensionnaires sans possibilité de 
respecter la distanciation sociale. Le fait qu’elle ait indiqué qu’elle ne savait pas si 
elle avait été infectée sur son lieu de travail n’était pas pertinent, car toute autre 
réponse aurait été spéculative. Elle avait côtoyé de très près sur son lieu de travail 


 
 
 
 
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plusieurs personnes ayant eu le Covid-19. Elle n’avait en revanche pas eu de 
contact privé de proximité avec une personne infectée pendant la même période. 
L’activité en EMS était bien plus dangereuse sous l’angle épidémiologique qu’une 
activité dans laquelle il était possible de respecter les règles de distanciation 
sociale, de faire du télétravail ou d’être en extérieur. Le personnel, qu’il ait 
prodigué des soins ou non, avait été pareillement touché. Par ailleurs, tous les 
membres du personnel respectaient les gestes barrières et les consignes de sécurité 
hors de l’établissement pour éviter de contaminer les pensionnaires. 
g. L’assureur-accidents a instruit le dossier en sollicitant des informations 
supplémentaires de l’assurée, laquelle a indiqué par retour de formulaire signé le 
31 octobre 2022 qu’elle se chargeait de l’accueil des résidents, des familles, des 
fournisseurs, des collègues pour leurs diverses demandes, questions, etc. Elle 
n’avait pas pris de vacances les quatre semaines ayant précédé l’infection ni eu de 
contact avec un patient infecté. Il n’y avait pas d’explication possible à donner 
quant à l’exposition au virus. Aucune personne de son entourage privé n’avait été 
contaminée par le virus durant les quatre semaines ayant précédé son infection. 
h. Par décision sur opposition du 17 novembre 2022 notifiée à B______ pour 
l’assurée, l’assureur-accidents a maintenu son refus de prester, l’assurée n'ayant 
pas eu de contact professionnel direct avec des patients infectés par le Covid-19, 
la preuve de l'origine exclusivement ou principalement professionnelle ne pouvait 
être apportée. L’activité exercée n’était pas axée sur l’accompagnement et le soin 
de personnes infectées et il était possible de respecter la distance sociale compte 
tenu des tâches effectuées par l’assurée, malgré le fait que les pensionnaires 
étaient malvoyants. Le fait de travailler en EMS ne suffisait pas à affirmer que 
l’infection de l’assurée était une maladie professionnelle. 
 Par acte du 3 janvier 2023, l’assurée, représentée par B______, a saisi la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de 
céans) d’un recours contre cette décision dont elle sollicitait, sous suite de frais et 
dépens, l'annulation et la prise en charge des conséquences de la maladie 
professionnelle du 30 décembre 2021. Elle a indiqué qu’entre le mois de 
décembre 2021 et le mois de mars 2022, 28 cas de Covid-19 avaient été identifiés 
au sein du personnel du B______, dont elle-même testée positive le 31 décembre 
2021. L'environnement global d'un EMS présentait un risque véritablement accru 
pour tous les pensionnaires et les collaborateurs d'être exposés au virus du Covid-
19. En outre, en plus du personnel asymptomatique au virus qui se rendait en 
travail, certains collaborateurs malades devaient continuer à travailler en raison du 
manque de personnel. Quant à son activité professionnelle, bien que celle-ci soit 
essentiellement composée de tâches administratives impliquant l'accueil de 
personnes de l'interne et de l'extérieur au guichet, ainsi que de l'aide aux résidents, 
la nécessité d'un contact rapproché avec ces derniers en raison de leur handicap 
pouvait excéder le cahier des charges convenu au point d'assimiler certaines 
tâches à de l'accompagnement. L'aide apportée à chaque résident du B______, 


 
 
 
 
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comme pour le déplacement au sein dudit foyer, pour la récupération et le 
déplacement d'affaires personnelles des occupants ou parfois même l'aide à 
certains actes ordinaires de la vie, pouvait vraisemblablement être assumée, même 
sur une très brève durée, par du personnel non infirmier. À l'appui de son recours, 
la recourante a produit un bordereau de pièces. 
b. Par réponse du 31 janvier 2023, l’intimé a conclu au rejet du recours, soutenant 
en substance qu'aucun élément au dossier ne permettait d'établir au degré de la 
vraisemblance prépondérante que la maladie serait due aux travaux effectués dans 
le cadre de l'activité professionnelle de la recourante. 
À l'appui de sa réponse, il a également produit un bordereau de pièces. 
c. Par réplique du 24 mars 2023, la recourante a persisté dans ses conclusions, 
faisant valoir les contacts avec de nombreux tiers dans le cadre de l'exercice de 
son activité professionnelle et que, selon toute vraisemblance, elle avait eu plus de 
contacts de proximité dans le cadre de son activité professionnelle que dans son 
environnement privé durant la période de pandémie. 
d. Le 9 mai 2023, l'intimé a dupliqué, persistant dans ses conclusions prises lors 
de ses précédentes écritures. 
e. Par ordonnance du 27 novembre 2023 adressée à la recourante, la chambre de 
céans a requis de l'employeur de cette dernière des informations complémentaires, 
notamment le planning de travail de la recourante du mois de décembre 2021, les 
règles en vigueur concernant les admissions, les sorties et les visites éventuelles 
aux pensionnaires durant le mois de décembre 2021, le nombre de membres du 
personnel soignant et du personnel administratif ayant travaillé en décembre 
2021, ainsi que le nombre d'admissions, de sorties et de visites aux pensionnaires 
reçues en décembre 2021. 
f. Par courrier du 19 décembre 2023, la recourante a indiqué que 50 membres du 
personnel soignant et cinq membres du personnel administratif avaient travaillé 
en décembre 2021, trois admissions, ainsi que deux sorties avaient eu lieu en 
décembre 2021, et le nombre de visites aux pensionnaires durant ce mois de 
décembre 2021 était inconnu, les visites n'ayant pas été répertoriées. 
À l'appui de son courrier, elle a produit les pièces suivantes : 
- 
un document daté du 14 mars 2023 faisant état des règles en vigueur au 
B______, notamment l'obligation du port du masque pour tout le personnel 
dans les interactions, ainsi que l'obligation faite aux résidents symptomatiques 
de rester en chambre dans la mesure du possible ; 
- 
son planning de travail du mois de décembre 2021 indiquant qu'elle avait 
travaillé les 1, 4, 6, 7, 8, 9, 14, 15, 16, 17, 27, 28 et 29 décembre 2021. 
g. Par pli du 16 janvier 2024, l'intimé a relevé qu'au vu de l'emploi du temps de la 
recourante et de l'obligation du port du masque, aucun élément ne permettait de 


 
 
 
 
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conclure qu'elle aurait eu des contacts rapprochés avec des personnes infectées. 
Le fait que 28 cas de Covid-19 avaient été identifiés au sein du personnel du 
B______ durant la période de décembre 2021 à mars 2022 ne permettait pas 
d'établir un risque qualifié d'une proportion d'au moins 75% de contracter le virus 
pour le personnel travaillant dans l'établissement. La maladie professionnelle ne 
pouvait dès lors pas être retenue pour le cas de la recourante. 
h. La cause a été gardée à juger à la suite de ces échanges d'écritures. 
 
EN DROIT 
 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 
20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAA, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-accidents, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Dans la mesure où le recours a été interjeté postérieurement au 
1er janvier 2021, il est soumis au nouveau droit (cf. art. 82a LPGA a contrario). 
3. 
 
3.1 Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur 
la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pendant la période du 18 décembre au 2 janvier inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. c LPGA et art. 89C let. c LPA), le recours est recevable. 
3.2 S'agissant des autres conditions de recevabilité du recours, celles-ci supposent 
notamment que l'intéressée ait la qualité pour recourir. 
Selon l'art. 59 LPGA, quiconque est touché par la décision ou la décision sur 
opposition et a un intérêt digne d’être protégé à ce qu’elle soit annulée ou 
modifiée a qualité pour recourir. La notion d'intérêt digne de protection de 
l'art. 59 LPGA est la même que celle prévue dans la procédure fédérale de recours 
(ATF 130 V 388 consid. 2.2). L'intérêt digne de protection consiste en l'utilité 
pratique que l'admission du recours apporterait au recourant ou, en d'autres 
termes, dans le fait d'éviter un préjudice de nature économique, idéale, matérielle 
ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait. L'intérêt doit être direct et 


 
 
 
 
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concret (ATF 130 V 196 consid. 3). Exceptionnellement, il convient de renoncer à 
l'exigence d'un intérêt actuel lorsque la contestation peut se reproduire en tout 
temps dans des circonstances identiques ou analogues, que sa nature ne permet 
pas de la trancher avant qu'elle ne perde de son actualité et qu'il existe un intérêt 
public suffisamment important à la solution de la question litigieuse (arrêt du 
Tribunal fédéral 2C_867/2019 du 14 avril 2020 consid. 3.3). 
La qualité pour recourir constitue, en droit administratif, une condition de 
recevabilité du recours que le tribunal examine d'office (Jean MÉTRAL, 
Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales, 
2018, n. 7 ad art. 59 LPGA). 
3.3 En l'espèce, la recourante a notamment conclu à ce que la décision sur 
opposition du 17 novembre 2022 soit annulée et à ce que l'intimé prenne en 
charge les conséquences de la maladie professionnelle du 30 décembre 2021. L'on 
comprend par cette formulation que la recourante demande la reconnaissance de 
son atteinte en tant que maladie professionnelle, ainsi que le versement des 
indemnités journalières accident dues pour la période du 30 décembre 2021 au 
9 janvier 2022. Or, durant la période litigieuse, la recourante a perçu son salaire, 
qui a été versé par son employeur, de sorte que l'existence d'un intérêt pour 
recourir contre la décision sur opposition du 17 novembre 2022 semble discutable. 
Toutefois, cette question peut demeurer ouverte pour les motifs qui suivent. 
4. 
L’objet du litige porte sur le point de savoir si l'intimé doit verser des prestations à 
la recourante suite à l'infection Covid-19 qu'elle a contractée. Cette question 
implique de déterminer si le caractère de maladie professionnelle peut être 
reconnu à cette atteinte. 
5. 
 
5.1 Si la présente loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont 
allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de 
maladie professionnelle (art. 6 al. 1 LAA). 
5.1.1 Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, 
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la 
santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). 
Les infections ne sont pas considérées comme des accidents, mais comme des 
maladies, lorsque l'agent pathogène pénètre à l'intérieur du corps d'une manière 
typique de la maladie concernée (Ueli KIESER, Kommentar zum ATSG, 2020, 
n. 62 ad art. 4 LPGA). 
5.1.2 Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose un lien de 
causalité naturelle et adéquate entre l'événement dommageable de caractère 
accidentel et l'atteinte à la santé (arrêt du Tribunal fédéral 8C_614/2020 du 
7 septembre 2021 consid. 2.1). L’exigence du lien de causalité naturelle est 
remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le 


 
 
 
 
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dommage ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la 
même manière (arrêt du Tribunal fédéral 8C_140/2021 du 3 août 2021 consid. 
3.2). La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et 
l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de 
celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale 
favorisée par une telle circonstance (arrêt du Tribunal fédéral 8C_140/2021 
consid. 3.3). 
6. 
 
6.1 Selon l'art. 9 al. 1 LAA, sont réputées maladies professionnelles les maladies 
(art. 3 LPGA) dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice 
de l’activité professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux. Le 
Conseil fédéral établit la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux et 
des affections qu'ils provoquent. Se fondant sur cette délégation de compétence, 
ainsi que sur l'art. 14 de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-
accidents (OLAA ; RS 832.202), le Conseil fédéral a dressé à l’annexe 1 de 
l’OLAA la liste des substances nocives, d'une part, et la liste de certaines 
affections, ainsi que des travaux qui les provoquent, d'autre part. Cette 
énumération est exhaustive (arrêt du Tribunal fédéral 8C_516/2020 du 3 février 
2021 consid. 3.1.1). 
Selon la jurisprudence, l'exigence d'une relation prépondérante requise par 
l'art. 9 al. 1 LAA est réalisée lorsque la maladie est due pour plus de 50% à 
l'action d'une substance nocive mentionnée dans la première liste, ou que, dans la 
mesure où elle figure parmi les affections énumérées dans la seconde liste, elle a 
été causée à raison de plus de 50% par les travaux indiqués en regard. En 
revanche, l'exigence d'une relation exclusive signifie que la maladie 
professionnelle est due pratiquement à 100% à l'action de la substance nocive ou 
du travail indiqué (ATF 133 V 421 consid. 4.1 et les références ; 119 V 200 
consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_306/2014 du 27 mars 2015 consid. 3). 
6.2 Selon l'art. 9 al. 2 LAA, sont aussi réputées maladies professionnelles les 
autres maladies dont il est prouvé qu’elles ont été causées exclusivement ou de 
manière nettement prépondérante par l’exercice de l’activité professionnelle. Cette 
clause générale a pour but de combler d'éventuelles lacunes qui pourraient résulter 
du fait que la liste du Conseil fédéral selon l'annexe 1 de l'OLAA ne mentionne 
pas soit une substance nocive qui a provoqué une maladie, soit une maladie qui a 
été causée par le travail. Selon la jurisprudence, la condition du lien « exclusif ou 
fortement prépondérant » est remplie lorsque la maladie professionnelle a été 
causée à 75% au moins par l'activité professionnelle. En principe, il faut apporter 
la preuve dans chaque cas particulier de l'existence de la causalité professionnelle 
prépondérante (plus de 75%) ou exclusive exigée. L'hypothèse d'une maladie 
professionnelle est soumise à des exigences relativement strictes. Il est exigé que 
la personne assurée soit exposée pendant une certaine durée à un risque 
professionnel typique. Une atteinte unique à la santé, survenant en même temps 


 
 
 
 
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que l'exercice de la profession, ne suffit pas. Pour évaluer l'exposition (ou la durée 
du travail), il faut prendre en compte l'ensemble de l'activité professionnelle 
exercée (ATF 126 V 183 consid. 2b et 4b ; 119 V 200 consid. 2b). 
Cependant, s'il apparaît comme un fait démontré par la science médicale qu'en 
raison de la nature d'une affection particulière, il n'est pas possible de prouver que 
celle-ci est due à l'exercice d'une activité professionnelle, il est hors de question 
d'apporter la preuve, dans un cas concret, de la causalité qualifiée (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_516/2020 du 3 février 2021 consid. 3.2.3 et les références). Il 
découle de ce qui précède que, dans la mesure où la preuve d'une relation de 
causalité qualifiée (proportion d'au moins 75%) selon l'expérience médicale ne 
peut pas être apportée de manière générale (par exemple en raison de la 
propagation d'une maladie dans l'ensemble de la population, qui exclut la 
possibilité que la personne assurée exerçant une profession particulière soit 
affectée par une maladie au moins quatre fois plus souvent que la population 
moyenne), l'admission de celle-ci dans le cas particulier est exclue (arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_516/2020 du 3 février 2021 consid. 3.2.4 et les références). 
7. 
 
7.1 Selon le ch. 2 let. b § 4 de l'annexe 1 de l'OLAA, sont réputées affections au 
sens de l'art. 9 al. 1 LAA, entre autres, les maladies infectieuses contractées lors 
de travaux dans des hôpitaux, des laboratoires, des instituts de recherches et 
établissements analogues. 
7.2 Jusqu’à ce jour, le Tribunal fédéral n’a pas encore été saisi de la question de 
savoir si les EMS peuvent être assimilés à des établissements analogues. Il s’est, 
en revanche, déjà prononcé sur la notion d’établissement analogue dans le cas 
d'une assistante d’un centre d’accueil pour réfugiés atteinte de tuberculose. Il a 
alors examiné si les centres d’accueil pour réfugiés devaient, par voie 
d’interprétation, être assimilés à des établissements hospitaliers ou des 
laboratoires. À cette fin, il s’est fondé sur le critère de la fréquence du risque 
encouru. Partant du constat que le risque encouru dans un centre d’accueil pour 
réfugiés n’était pas identique à celui des établissements mentionnés dans la liste, il 
a refusé de considérer cette structure comme un établissement analogue (cf. arrêt 
du Tribunal fédéral U 104/96 du 31 décembre 1996 ; Ghislaine FRÉSARD-
FELLAY, Les maladies associées au travail et l’assurance-accidents, in Santé et 
travail : 14e journée de droit de la santé, Berne 2008, p. 124). 
Selon de récentes jurisprudences cantonales, le personnel soignant d'un EMS est 
exposé aux mêmes risques de contamination que le personnel hospitalier, de sorte 
qu'il doit bénéficier des mêmes droits (arrêts ZA21.026145 de la Cour des 
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 octobre 2022 
consid. 5 e) ; CDP 2020 376 de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du 
canton de Neuchâtel du 22 juin 2021 consid. 3 b) ; 605 2021 28 de la Cour des 


 
 
 
 
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assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 21 novembre 
2021 consid. 4). 
Pour certains auteurs de la doctrine, les EMS doivent être considérés comme des 
établissements analogues (Anne-Sylvie DUPONT, La prise en charge des soins de 
santé en cas d'épidémie, in : Jusletter 22 juin 2020, p. 8 n. 24 ; Gaëlle BARMAN 
IONTA/David IONTA, Covid-19 sous l'angle de la maladie professionnelle, in 
Assurances sociales et pandémie de Covid-19, Berne, 2021, p. 73). 
7.3 La Commission ad hoc sinistres LAA (dans laquelle plusieurs assureurs LAA 
privés, des caisses-maladie pratiquant l'assurance-accidents obligatoire ainsi que 
la CNA sont représentés) a été créée en 1984 afin que les divers organismes 
appliquent la LAA de façon uniforme. Elle émet dans ce but des 
recommandations (consultables sur le site www.svv.ch), qui sont publiées avec 
l'approbation de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP ; ATF 147 V 35 
consid. 5.1.3). C'est ainsi qu'elle a établi à l'intention des assureurs-accidents la 
recommandation n° 1/2003 « Affections au sens de l'annexe 1, ch. 2, let. b 
OLAA » (ci-après : recommandation ad hoc n° 1/2003). 
Dans sa teneur en vigueur dès le 23 décembre 2020, la recommandation ad hoc 
n° 1/2003 expose que « [f]ondamentalement, les affections qui ne sont pas 
nommément citées dans l’annexe 1, ch. 2, let. b OLAA doivent être considérées 
comme des maladies au sens de l’article 3, al. 1 LPGA. Des prestations au titre de 
la LAA peuvent cependant être dues au titre de maladie professionnelle [s]i une 
affection peut être clairement attribuée d’un point de vue médical à l’un des 
groupes de maladies énoncés dans l’annexe 1, ch. 2, let. b OLAA (comme par 
exemple le syndrome respiratoire aigu sévère SRAS ou le Covid-19 aux maladies 
infectieuses ou encore Ebola tant à la fièvre hémorragique qu’aux maladies 
infectieuses) et [s]i les conditions supplémentaires requises pour ce groupe 
d’affections sont remplies, par exemple dans le cas des maladies infectieuses lors 
d’une activité professionnelle exercée dans un hôpital, un laboratoire, un institut 
de recherche et autres établissements similaires ou dans le cas d’un séjour pour 
raison professionnelle dans des régions tropicales/subtropicales en ce qui 
concerne les manifestions symptomatiques de la fièvre hémorragique. En cas de 
maladies infectieuses, transmissibles chez l’être humain, la caractéristique 
essentielle et décisive d’une exposition pour raison professionnelle ou durant 
l’exercice de la profession est constituée par le fait que cette activité 
professionnelle exige de [t]ravailler avec des patients infectés ou contaminés, par 
exemple en hôpital, ou [t]ravailler dans un environnement fortement 
infecté/infectieux ou contaminé (par exemple dans un laboratoire ou des centres 
de recherche). C’est pourquoi le personnel assuré des services de la santé ou de 
centres de soins ambulatoires ou stationnaires ainsi que des institutions et 
établissements de soins bénéficie des mêmes droits que le personnel hospitalier 
dans la mesure où ce personnel est exposé aux mêmes risques d’exposition à une 


 
 
 
 
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contamination dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire lorsqu’il soigne et 
traite directement des patients infectés en période d’épidémie ». 
Il convient de rappeler que les recommandations de la Commission ad hoc 
sinistres LAA ne sont ni des ordonnances administratives, ni des directives de 
l'autorité de surveillance aux organes d'exécution de la loi ; elles ne créent pas de 
nouvelles règles de droit ; même si elles ne sont pas dépourvues d'importance sous 
l'angle de l'égalité de traitement des assurés, elles ne lient pas le juge (ATF 147 V 
35 consid. 5.1.3 et les références). 
7.4 Dans un communiqué de presse du 18 octobre 2022, la SUVA a indiqué que, 
s'agissant du Covid-19, « [u]ne maladie infectieuse peut être reconnue comme 
maladie 
professionnelle 
lorsque 
les 
personnes 
exerçant 
une 
activité 
professionnelle donnée présentent un risque de contracter la maladie bien plus 
élevé que le reste de la population. Le risque peut être significativement accru 
pour les personnels soignants en contact direct avec des personnes infectées dans 
le cadre de leur activité au sein d’hôpitaux, de cabinets médicaux et 
d’établissements de santé. De même, les collaborateurs et les collaboratrices des 
maisons de retraite, des EMS ainsi que des foyers pour personnes handicapées, 
par exemple, peuvent être exposés à un risque considérablement plus élevé dans 
le cadre des soins qu’ils dispensent directement aux pensionnaires infectés. En 
revanche, aucune reconnaissance en tant que maladie professionnelle n’est 
possible dans les métiers qui ne sont pas axés sur l’accompagnement et le soin de 
personnes infectées, comme c’est le cas, par exemple, du personnel de vente ou du 
personnel de nettoyage des hôtels » 
(consulté le 1er février 2024 sur le site suivant : https://www.suva.ch/fr-
ch/autoportrait/news-et-medias/medias/2022/10/rekordhohe-anmeldungen-von-
berufskrankheiten). 
7.5 Dans un arrêt neuchâtelois, le caractère de maladie professionnelle a été 
reconnu dans le cas d'une aide-soignante ayant contracté le Covid-19 dans un 
EMS et qui avait assuré des soins à deux résidents infectés (arrêt CDP 2020 376 
de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 
22 juin 2021 consid. 3). Un arrêt récent vaudois a également conclu que la 
contamination au coronavirus d'une apprentie assistante en soins et santé 
communautaire auprès d'un établissement de santé constituait une maladie 
professionnelle au sens de la loi. Cette employée avait été affectée à l'unité 
d'hébergement la plus touchée au sein de l'établissement et son travail consistait à 
dispenser des soins de « nursing » aux résidents (arrêt ZA21.044155 de la Cour 
des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 mai 2023 
consid. 6). En revanche, la maladie professionnelle n'a pas été reconnue dans le 
cas d'une apprentie assistante en soins et santé communautaire qui avait contracté 
le Covid-19 dans un établissement médical, dans la mesure où cette dernière 
n'avait pas eu à s'occuper de résidents testés positifs au Covid-19 (arrêt 
ZA21.026145 de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton 


 
 
 
 
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de Vaud du 21 octobre 2022 consid. 6 b). Il en va de même pour le cas d'un assuré 
qui avait contracté le Covid-19 durant son activité professionnelle au service de la 
Hotline santé Covid-19 d'un hôpital, au motif que ce dernier n'avait pas travaillé 
avec des patients ou pensionnaires contaminés (arrêt 605 2021 28 de la Cour des 
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 21 novembre 
2021 consid. 7). 
7.6 Selon la doctrine, la recommandation ad hoc n° 1/2003 reconnaît l'affection au 
Covid-19 comme pouvant être attribuée, d'un point de vue médical, à un groupe 
de maladies énoncées dans l'annexe 1 ch. 2 let. b OLAA si les conditions 
supplémentaires requises pour ce groupe d'affections sont remplies, soit, dans le 
cas des maladies infectieuses, lors d'une activité professionnelle exercée dans un 
hôpital, un laboratoire, un institut de recherche et autres établissements analogues. 
Dans ces cas de figure, des prestations au titre de la LAA peuvent être dues au 
titre de maladie professionnelle (IONTA/IONTA, op. cit. p. 69). Ainsi, ces 
auteurs estiment que tout membre du corps médical qui dispense des soins devrait 
pouvoir faire reconnaître l'affection au Covid-19 comme une maladie 
professionnelle au sens de l'art. 9 al. 1 LAA. Toutefois, ce principe ne permet pas 
de déduire que, pour l'ensemble du personnel de ces établissements, une affection 
au Covid-19 revêt dans tous les cas le caractère de maladie professionnelle. 
L'exigence posée par l'art. 9 al. 1 LAA d'une causalité qualifiée doit être remplie. 
L'exposition à la maladie doit aussi intervenir dans l'exercice de l'activité 
professionnelle et nécessite de fait un contact avec un patient infecté, soit lorsque 
des soins directs sont dispensés à des patients infectés par ce virus. Ces auteurs 
excluent ainsi les cas du personnel de cuisine ou le personnel technique d'un 
hôpital qui aurait été contaminé par le Covid-19 dans l'exercice de leur activité 
professionnelle (IONTA/IONTA, op. cit. p. 72). 
8. 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas qu'un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante 
suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour 
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités revêtent une importance 
significative ou entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 
3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et la 
référence). En cas d’absence de preuve, c’est à la partie qui voulait en déduire un 
droit d’en supporter les conséquences (ATF 139 V 176 consid. 5.2). 
8.1 En l'espèce, la recourante soutient avoir apporté la preuve, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que le Covid-19 contracté sur son lieu de travail est 
constitutif d'une maladie professionnelle. 


 
 
 
 
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À titre liminaire, il n'est pas contesté par les parties, à juste titre, que l'infection 
par le Covid-19 ne constitue pas en l'espèce un accident au sens de l'art. 4 LPGA. 
En outre, il n'est pas non plus contesté par les parties que l'affection dont a 
souffert la recourante est une maladie infectieuse au sens du ch. 2 let. b § 4 de 
l'annexe 1 de l'OLAA. 
Au regard de la recommandation ad hoc n° 1/2003, de la jurisprudence cantonale 
et de la doctrine susmentionnées, il convient également de retenir qu'un EMS est 
un établissement analogue au sens de l'annexe précitée, dans la mesure où son 
personnel est exposé aux mêmes risques de contamination au Covid-19 que dans 
un établissement hospitalier. Par conséquent, le B______, qui est un EMS pour 
personnes malvoyantes ou aveugles, doit être considéré comme un établissement 
analogue au sens de ladite recommandation. 
Reste dès lors à examiner si l'affection de la recourante est liée à des travaux 
mentionnés au ch. 2 let. b. § 4 de l'annexe 1 de l'OLAA et si la condition d'une 
relation prépondérante est réalisée, soit si la maladie Covid-19 est due pour plus 
de 50% à l'activité de la recourante au sein du B______. 
8.2 Il ressort du dossier que la recourante, en tant que secrétaire de direction au 
B______, n'a pas traité ou soigné des pensionnaires infectés. Son activité 
professionnelle consiste essentiellement en des tâches administratives, ainsi que la 
réception et l'aide aux résidents. 
À cet égard, quand bien même la recourante ne dispense pas de soins directs à des 
pensionnaires dans le cadre de son activité, l'existence d'une maladie 
professionnelle ne saurait d'emblée être exclue au motif que l'assurée fait partie du 
personnel administratif d'un établissement listé à l'annexe 1 de l'OLAA, au ch. 2 
let. b. § 4. Le caractère de maladie professionnelle doit être examiné au cas par 
cas, le but étant de déterminer si l'exposition à la maladie est intervenue dans 
l'exercice de l'activité professionnelle de la recourante et si la condition d'une 
causalité prépondérante est remplie. 
8.3 La recourante estime qu'en raison du handicap des pensionnaires, une 
proximité accrue est nécessaire, de sorte que, durant la période litigieuse, elle se 
trouvait en contact étroit avec des patients sans la possibilité de respecter les 
règles de distanciation sociale. Certaines tâches effectuées pouvaient par 
conséquent être assimilées à de l'accompagnement. À cela s'ajoute le nombre 
significatif de personnes infectées au B______ entre le mois de décembre 2021 et 
le mois de mars 2022. Par ailleurs, l'environnement global d'un EMS présentait un 
risque véritablement accru pour tous les pensionnaires et collaborateurs d'être 
exposés au Covid-19. Par conséquent, la recourante estime que son infection au 
Covid-19 a été causée de manière en tout cas nettement prépondérante par son 
activité professionnelle et qu'elle doit être considérée comme une maladie 
professionnelle au sens de la LAA. 


 
 
 
 
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8.4 La chambre de céans constate que l'activité de la recourante n'implique en 
principe pas de contacts directs avec des patients contaminés, bien que les 
pensionnaires du foyer soient malvoyants et aveugles. En effet, dans la description 
faite de son activité, la recourante a indiqué que l'aide apportée aux résidents du 
foyer consistait en l'accueil des pensionnaires, des familles, des fournisseurs et des 
collègues pour leurs diverses demandes et questions. Contrairement à ce que 
prétend la recourante, ces tâches ne sauraient exposer la recourante au même 
risque de contamination que le personnel soignant qui administre des soins directs 
à des pensionnaires. De plus, la recourante n'a pas indiqué avoir eu un contact 
étroit avec des pensionnaires infectés dans le cadre de son activité. Quoi qu'il en 
soit, la recourante devait respecter les règles de comportement en vigueur à cette 
période, soit le port obligatoire du masque pour le personnel. Dès lors, si un 
contact devait avoir eu lieu avec un pensionnaire, il apparaît vraisemblable que la 
recourante ait porté le masque de sorte à réduire les risques d'infection au 
Covid-19. Elle n'a, au demeurant, pas indiqué ne pas avoir respecté l'obligation du 
port du masque durant la période litigieuse. Ainsi, quand bien même la recourante 
estime que son activité s'apparente parfois à de l'accompagnement des résidents, 
cela ne saurait être considéré comme une activité qui l'exposerait à un risque 
nettement supérieur de contracter le coronavirus que le reste de la population, 
comme ce serait en principe le cas lors de travaux avec des patients infectés. 
Par ailleurs, à l'inverse de ce que soutient la recourante, le fait qu'il existe un 
risque épidémiologique plus élevé dans un EMS qu'à l'extérieur ne permet pas de 
retenir qu'il y a une augmentation du risque professionnel d'au moins un facteur 
deux par rapport à la moyenne de la population normale. En raison de la large 
diffusion du Covid-19 en décembre 2021, il existait de nombreuses possibilités de 
transmission du virus, tant dans l'environnement privé que professionnel. À cela 
s'ajoute le fait que, selon les informations fournies par l'employeur de la 
recourante, seules trois admissions et deux sorties ont eu lieu durant le mois de 
décembre 2021. Ainsi, au moment de sa contamination, la recourante ne se 
trouvait pas exposée à une quantité de sources d'infection beaucoup plus élevée 
qu'à l'extérieur de l'EMS. La recourante a elle-même indiqué ne pas avoir travaillé 
dans le cadre de son activité avec des personnes atteintes du Covid-19, ni pris en 
charge des personnes contaminées. Cela est corroboré par le fait que, selon les 
règles en vigueur au B______ durant la pandémie, les résidents symptomatiques 
devaient rester en chambre dans la mesure du possible. Il convient également de 
relever que selon le planning du mois de décembre 2021 de la recourante, cette 
dernière n'a pas travaillé entre le 18 et le 26 décembre 2021 inclus, de sorte que 
les sources d'infection extérieures au foyer entrent en ligne de compte de façon 
prépondérante. 
Enfin, le fait qu'il y ait eu 28 cas de contaminations au coronavirus entre les mois 
de décembre 2021 et mars 2022 au sein de l'EMS ne peut pas être retenu comme 
un critère décisif pour reconnaître comme maladie professionnelle la 


 
 
 
 
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contamination au Covid-19 de la recourante, qui a été testée positive le 
31 décembre 2021. En effet, le simple fait que la contamination se soit produite 
sur le lieu de travail ne suffit pas encore à retenir l'existence d'une maladie 
professionnelle, encore faut-il que la personne ait contracté le coronavirus dans 
l'exercice de son travail, ce qu'échoue à démontrer la recourante. 
Par conséquent, bien que la maladie du Covid-19 fasse partie de la liste des 
maladies infectieuses prévues par l'annexe 1 de l'OLAA au ch. 2 let. b § 4, force 
est de constater qu'il n'est pas possible de retenir, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que la recourante ait été contaminée sur son lieu de travail dans le 
cadre de son activité professionnelle. Il s'ensuit que la recourante ne peut pas se 
prévaloir d'une application de l'art. 9 al. 1 LAA, en relation avec l'annexe 1 de 
l'OLAA, dont les conditions ne sont pas remplies. 
8.5 Reste dès lors à examiner si la clause générale formulée à l'art. 9 al. 2 LAA 
peut être appliquée à la recourante. 
En l'occurrence, l'infection au Covid-19 de la recourante peut d'autant moins être 
reconnue comme maladie professionnelle sur la base de cette clause générale. 
D'une part, la condition d'un lien exclusif ou nettement prépondérant ne peut être 
réalisée que si la maladie a été causée à 75% au moins par l'exercice de l'activité 
professionnelle, ce qui n'est pas le cas en l'espèce pour les raisons 
susmentionnées. D'autre part, l'on se trouve dans le cas particulier cité par le 
Tribunal fédéral où la propagation d'une maladie à l'ensemble de la population 
exclut de facto la possibilité qu'une personne exerçant une profession particulière 
soit affectée par cette maladie au moins quatre fois plus souvent que la population 
moyenne. 
Par conséquent, la maladie Covid-19 de la recourante ne peut pas non plus être 
reconnue comme maladie professionnelle au sens de l'art. 9 al. 2 LAA. 
9. 
Au vu de ce qui précède, l'infection de la recourante au Covid-19 annoncée le 
11 janvier 2022 ne peut être qualifiée de maladie professionnelle au sens de la 
LAA. La décision sur opposition du 17 novembre 2022 s'avère donc conforme au 
droit et le recours formé contre cette décision est rejeté. 
10. 
La recourante, qui n'obtient pas gain de cause, n'a pas droit à des dépens 
(art. 61 let. g LPGA a contrario). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Conformément à l’art. 133 al. 2 LOJ 
1. Rejette le recours dans la mesure de sa recevabilité. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le