ge_gerichte · ATAS/1266/2012 · 2012-10-16 · fr


Siégeant : Georges ZUFFEREY, Président suppléant; Christine LUZZATTO et 
Luc ABBE-DECARROUX, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3755/2008 
ATAS/1266/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 octobre 2012 
8ème Chambre 
 
En la cause 
Madame P__________, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître BROTO Diane 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, 1201 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3755/2008 
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EN FAIT 
1. Madame P__________ (ci-après la recourante ou l’assurée), née en 1949, a 
travaillé en qualité d’esthéticienne indépendante. 
2. Le 26 mai 2001, la recourante a déposé une demande de prestations d’assurance-
invalidité tendant à l’octroi d’une rente. 
3. En date du 26 juin 2003, l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’OAI) 
a rendu une décision de refus de rente. Cette décision a été confirmée par décision 
sur opposition du 20 janvier 2004. 
4. Suite à un recours, le Tribunal de céans a, par arrêt du 19 janvier 2005, 
partiellement admis le recours et notamment renvoyé la cause à l’intimé pour 
instruction complémentaire. Dans les considérants de son jugement, le Tribunal a 
retenu un revenu hypothétique sans invalidité de 25'000 fr. 
5. En date du 14 octobre 2005, une expertise pluridisciplinaire (rhumatologie - 
psychiatrie) est réalisée par le Centre d’observation médicale de l’assurance 
invalidité (ci-après le COMAI) qui ne pose aucun diagnostic avec répercussion sur 
la capacité de travail tant sur le plan psychiatrique que somatique et conclut à une 
capacité de travail entière dans l’activité habituelle. 
6. Le 26 novembre 2005, l’OAI a rendu une décision de refus de prestations, décision 
qui n’a pas fait l’objet d’opposition. 
7. Le 21 avril 2006, la recourante a déposé une nouvelle demande auprès de l’OAI 
tendant à l’octroi d’une rente. 
8. Par décision du 2 novembre 2006, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la 
demande de prestations déposée par la recourante. 
9. Un rapport médical du 25 novembre 2006 du Dr A_________, médecine interne, 
oncologie spécialiste FMH, relève qu’il est évident que, depuis 2005, l’état général 
de la patiente se dégrade suite à une intrication des différents cofacteurs et que le 
problème psychiatrique passe pour le moment au premier plan. 
10. Suite au recours interjeté par l’assurée, l’OAI a rendu une décision annulant sa 
décision du 2 novembre 2006 et prononçant le renvoi de la cause pour complément 
d’instruction et nouvelle décision. 
11. Un avis médical du 30 janvier 2007 du Service médical régional AI (ci-après le 
SMR) relève qu’il y a des éléments nouveaux, à savoir la présence d’un syndrome 
des apnées du sommeil. Toutefois, le SMR relève que ce trouble n’avait pas (et n’a 
pas) encore atteint une gravité suffisante pour justifier un traitement. 


 
 
 
 
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12. Une nouvelle expertise pluridisciplinaire (médecine interne - psychiatrie) est 
réalisée par le centre d’expertise médicale (ci-après le CEMED) qui relève d’une 
part, au sujet des diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail, le 
syndrome sous-acromial des épaules, prédominant à droite, status après 
arthroscopie de l’épaule droite, et précise d’autre part que sur le plan somatique, 
dans l’activité d’esthéticienne, l’incapacité de travail est justifiée à 100 % du 
7 février 2007 au 7 juin 2007, puis à 50 % jusqu’à fin juillet 2007 et sur le plan 
psychique, il n’y a pas d’influence. Le rapport conclut à une capacité de travail 
complète dans l’activité habituelle dès le 1er août 2007. 
13. Une décision rejetant la demande d’une rente d’invalidité est notifiée à la 
recourante, en date du 1er octobre 2007. 
14. L’assurée a recouru contre cette décision, par acte du 31 octobre 2007, concluant 
avoir droit à une rente entière de l’assurance-invalidité, dès le mois de janvier 2006. 
15. Suite à la production de nouveaux rapports médicaux qui sont soumis au SMR, 
l’OAI estime qu’une instruction complémentaire est nécessaire pour connaître 
l’évolution de l’épaule droite. 
16. Par pli du 29 novembre 2007, l’OAI a informé le Tribunal avoir reconsidéré sa 
décision, considérant, après un examen attentif du cas, qu’il convient d’annuler la 
décision querellée en vue d’une reprise d’instruction médicale. 
17. En date du 31 mars 2008, la recourante est soumise à une expertise médicale 
complémentaire effectuée par le Dr B_________, médecin orthopédiste. 
18. Dans son rapport d’expertise du 16 mai 2008, le Dr B_________ retient les 
diagnostics suivants : 
 
Avec répercussion sur la capacité de travail 
 
- limitations fonctionnelles des épaules ; 
 
- status après débridement intra-articulaire et acromioplastie de l’épaule droite, 
 
- lombalgies sur discopathies L1-L2, L3-L4 et L4-L5 avec arthrose facettaire L3 
et S1 ; 
 
- chondropathie de stade III du condyle fémoral interne des deux genoux ; 
 
- status après résection arthroscopie de flaps cartilagineux et chrondroplastie en 
zone de charge des condyles internes des deux genoux et résection de la corne 
antérieure du ménisque externe du genou droit, 
 
- lésion cartilagineuse de stade II du dôme astragalien de la cheville droite ; 


 
 
 
 
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- status après débridement de lésion des ligaments péronéo-astragalien antérieur 
et pérénéo-tibial antérieur, ablation de corps intra-articulaire libre, résection 
cartilagineuse et chrondroplastie par arthroscopie de la cheville droite et 
résection d’un névrome de Morton du pied droit ; 
 
- syndrome d’apnée du sommeil traité. 
19. Le Dr B_________ relève que « en tant qu’esthéticienne, Madame P__________ 
est susceptible de travailler à 50 %, soit 4 heures à 4 heures et demie par jour en 
plein. Elle est capable de donner des soins ne nécessitant pas d’efforts physiques, 
tels que soins du visage, soins du corps ne réclamant pas de mouvements répétitifs 
en flexion antérieure du tronc ou une station debout prolongée. » Au sujet des 
mesures de réadaptation, le Dr B_________ précise que compte tenu de l’âge de 
l’assurée, de son attitude générale, une réadaptation professionnelle n’entre pas en 
ligne de compte, d’autant plus que son travail d’esthéticienne est adaptée à son état. 
20. Par courrier du 8 septembre 2008 adressé au conseil de la recourante, la Dresse 
C_________, spécialiste FMH endocrinologie, diabétologie et médecine interne, 
relève notamment « elle présente des épisodes fréquents de malaises avec perte de 
connaissance, de palpitations et transpiration abondante faisant évoquer une atteinte 
endocrinienne. En faveur de celle-ci, il est à noter la présence d’un nodule 
surrénalien découvert en 2005. » 
21. Se basant, en particulier, sur l’expertise médicale du Dr B_________, sur l’avis du 
SMR selon lequel la capacité de travail comme esthéticienne est de 50 % dès le 1er 
décembre 2006 et de 100 % dans une activité adaptée, ainsi que sur une 
comparaison des revenus qui aboutit à une perte de gain de 8,41 %, l’OAI a, par 
courrier du 19 septembre 2008, rejeté la demande de prestations. 
22. Par acte du 20 octobre 2008, Madame P__________ a recouru contre la décision de 
l’OAI du 19 septembre 2008 en concluant à l’annulation de la décision de l’OAI et 
à l’octroi d’une rente complète d’invalidité. En outre, la recourante sollicitait un 
délai supplémentaire pour compléter, motiver de façon plus approfondie son 
recours, ainsi que joindre tous documents utiles. 
23. Produisant plusieurs certificats médicaux, la recourante a complété son recours, en 
date du 22 décembre 2008, en concluant à la forme, à la recevabilité du recours, au 
fond principalement à l’annulation de la décision de l’OAI du 19 septembre 2008 et 
à l’octroi d’une rente complète depuis le 1er juin 2006 et subsidiairement à l’octroi 
d’une demi-rente depuis le 1er juin 2006. La recourante insiste en particulier sur le 
contenu du rapport médical du Dr D_________, FMH médecine interne, qui 
conclut au fait que la recourante présente de nombreuses pathologies qui 
nécessitent un suivi régulier sur le plan somatique et psychologique. Ce médecin 
précise encore que vu la fréquence de son suivi sur le plan médical avec pathologies 


 
 
 
 
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importantes, ainsi qu’une impotence de son bras droit chez une droitière, il paraît 
impossible pour cette patiente de reprendre une activité professionnelle. 
24. Interpellé au sujet des nouvelles pièces médicales jointes au mémoire complétif, le 
SMR relève, le 23 janvier 2009, que l’assurée ne présente pas d’aggravation de son 
état de santé depuis l’expertise pratiquée par le Dr B_________, sur le plan 
somatique, et qu’elle ne présente pas d’aggravation sur le plan psychiatrique, ainsi 
les conclusions de l’avis du 11 juillet 2008 restent toujours parfaitement valables. 
Sur la base de cet avis, l’OAI indique, par courrier du 30 janvier 2009, que les 
nouvelles pièces médicales produites et soumises au SMR ne sont pas susceptibles 
de remettre en cause son appréciation et conclut au rejet du recours interjeté contre 
la décision du 19 septembre 2008. 
25. Poursuivant l’instruction du dossier, le Tribunal de céans a ordonné une 
comparution personnelle et des enquêtes. Entendue le 5 novembre 2009, la 
recourante confirme les conclusions de son recours en insistant sur le fait qu’elle 
demande une rente d’invalidité à 100 % et non comme mentionné subsidiairement à 
50 %, et ceci depuis le 1er janvier 2006, et précise qu’elle n’envisage pas de 
reprendre une quelconque activité professionnelle. Pour sa part, l’OAI persiste dans 
ses conclusions du rejet du recours. A cette occasion, la recourante relève encore 
« les épisodes fréquents de malaise évoqués dans le certificat médical de la Dresse 
C_________ du 27 novembre 2008 sont beaucoup plus fréquents que ceux 
mentionnés par ce médecin et sont moins intenses (sans perte de connaissance). Ils 
peuvent en effet survenir à raison de deux, trois fois par jour. Ces malaises 
m'empêchent de sortir car j'ai peur. Les moyens financiers à ma disposition 
m'empêchent d'avoir une vie sociale. Je fréquente depuis peu l'association Info-
femmes qui est orientée dans des activités sociales mais je sors en principe toujours 
accompagnée en raison de mes problèmes de malaise. » 
26. Dans le cadre des enquêtes, le Tribunal a entendu le Dr D_________ qui a 
notamment précisé : « Je confirme l'ensemble des diagnostics qui sont mentionnés 
dans mon courrier du 10 novembre 2008. ( …) D'une manière générale, je connais 
Mme P__________ depuis 2004 et j'ai vu la situation de sa santé se dégrader 
régulièrement. On ne peut pas avoir qu'une vision sectorielle de l'état de santé de 
Mme P__________ mais il faut voir la personne dans son ensemble, et cette vision 
d'ensemble m'a permis de constater la dégradation continuelle de son état de santé, 
que ce soit physique ou psychique. (…) Je relève également qu'à mon sens, en 
raison de son état de santé, Mme P__________ a une capacité de travail de 0 %, 
que ce soit dans son activité habituelle (d'esthéticienne) ou dans une activité 
adaptée (reste à savoir ce que l'on entend par activité adaptée). J'insiste sur le fait 
que le travail devant un écran informatique n'est pas du tout envisageable en raison 
d'une blépharo-conjonctivite chronique et d'une sécheresse oculaire. Compte tenu 
de l'état de stress et de santé de Mme P__________ le pronostic futur demeure très 


 
 
 
 
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réservé. » Enfin, le Dr D_________ conclut à une incapacité totale de travail depuis 
au moins 2005. 
27. Entendu lors de cette même audience, le Dr E_________, FMH psychiatrie et 
psychothérapie, indique : « J'ai eu connaissance des deux expertises avec 
orientation psychiatrique qui ont été ordonnées par l'AI et je constate que je n'ai pas 
la même lecture de la situation de Mme P__________ que les experts psychiatres. 
Je relève en effet qu'à mon sens, Mme P__________ ne souffre pas d'un trouble 
dépressif léger mais bien d'un trouble dépressif chronique et récurent d'intensité 
moyenne. Compte tenu de ses difficultés, en particulier sur le plan physique, la 
capacité de travail de Mme P__________, selon ma vision de psychiatre, est nulle, 
et ce depuis le 15 décembre 2005. Il y a lieu de relever une grande fatigabilité et des 
difficultés de concentration. Depuis décembre 2005, Mme P__________ est dans 
un état dépressif récurent, chronique et persistant. Si Mme P__________ a des 
périodes d'amélioration de son état de santé, elles ne sont de toutes façons pas 
stables et ne sont que transitoires. Je parle dans ce cas d'une maladie psychique 
invalidante. La psychothérapie que je pratique à l'égard de Mme P__________ est 
une démarche de soutien pour conserver une certaine stabilité. » 
28. A l’occasion de cette audience, la Dresse C_________ a relevé : « Ces derniers 
temps, Mme P__________ avait besoin d'un soutien plus important en raison d'une 
évolution inquiétante de son état dépressif et de ses idées suicidaires. Malgré la 
stabilité de ses problèmes endocrinologiques, je vois Mme P__________ évoluer de 
façon négative sur le plan somatique et psychique. Sur le plan purement 
endocrinologique, je pense que Mme P__________ a une capacité de travail. En 
revanche, compte tenu de ma formation de médecin interniste, j'estime que la 
situation de santé globale de Mme P__________ implique une incapacité totale de 
travailler. L'incapacité de travail à 100 % concerne à mon sens aussi bien l'activité 
habituelle d'esthéticienne qu'une quelconque autre activité adaptée. » 
29. Enfin le Dr F_________, chirurgien orthopédiste FMH qui soigne la recourante 
depuis le 9 mai 2006, a indiqué que lors de la dernière consultation du 23 juin 2009, 
il a constaté les mêmes pathologies avec en plus une aggravation des douleurs au 
genou droit, ainsi qu’aux deux épaules. Ce médecin a en outre précisé : « En ce qui 
concerne le rapport d'expertise du Dr B_________ du 16 mai 2008, je ne partage 
pas entièrement ses conclusions dans le sens où j'estime que Mme P__________ est 
totalement incapable de travailler. En ce qui me concerne, j'ai ordonné un arrêt de 
travail à 100 % dès la première consultation, à savoir le 9 mai 2006. Depuis lors, 
j'estime que Mme P__________ n'a jamais plus retrouvé une quelconque capacité 
de travail dans son activité d'esthéticienne. En ce qui concerne une activité adaptée, 
je rejoins la remarque du Dr B_________ dans le sens où des mesures de 
réadaptation professionnelles ne sont pas envisageables, compte tenu des 
comorbidités multiples. L'implantation de la prothèse du genou que je préconise ne 


 
 
 
 
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fera qu'améliorer la qualité de vie concernant les douleurs du genou droit mais 
n'améliorera en aucun cas sa capacité de travail compte tenu des polymorbidités. » 
30. Prolongeant les enquêtes, le Tribunal a entendu, le 3 décembre 2009, le Dr 
A_________, médecine interne et oncologie FMH, qui a relevé : « Considérant 
aussi bien les problèmes d’articulations, les séquelles dues à la radiothérapie, les 
vertiges, que les troubles neurologiques, ainsi que les faiblesses aux deux mains, je 
ne vois pas quelle serait la capacité de travail que pourrait encore avoir Mme 
P__________. Même l’implantation de trois prothèses, qui impliquerait un arrêt de 
travail durant douze mois, ne permettrait pas une quelconque capacité de travail, 
même dans un atelier protégé. J’insiste sur le fait qu’il faut absolument éviter les 
« complications des complications » à Mme P__________ et j’estime que la 
capacité de travail est égale à zéro, quelle que soit la profession. Je précise que 
depuis que je connais Mme P__________ (février 2005), je considère qu’elle est en 
totale incapacité de travail dès la fin du traitement de radiothérapie, soit l’été 2005, 
quelle que soit l’activité proposée. » 
31. Lors de cette même audience, la recourante a renoncé à l’audition du Dr. 
G_________, gynécologie obstétrique FMH. 
32. Se prononçant au sujet des enquêtes, le SMR considère notamment qu’il reste 
encore trois points à éclaircir, soit l’aggravation de l’arthrose du genou droit qui 
pourrait déboucher sur la mise en place d’une prothèse totale du genou droit, les 
problèmes de malaises encore en cours d’investigation, ainsi que le problème 
ophtalmologique qui a nécessité une consultation en décembre 2009 auprès du Dr - 
H_________, neurochirurgien FMH, et qu’ainsi la situation n’est pas stabilisée. Sur 
la base de cet avis, l’OAI propose d’interpeller l’orthopédiste, de solliciter copie 
des consultations et des examens réalisés dans le cadre des investigations 
concernant les malaises, ainsi que du rapport de consultations de décembre 2009 du 
Dr H_________. Acquiesçant à cette demande, le Tribunal de céans interpelle la 
recourante dans ce sens. 
33. Par courrier du 17 février 2010, la recourante dépose des pièces complémentaires 
sollicitées par le Tribunal et précise que l’opération au genou est prévue pour le 
26 mai 2010. La recourante conclut principalement à l’octroi d’une rente complète 
de l’assurance-invalidité, cela depuis le 1er juin 2006. 
34. A la suite de l’examen des nouvelles pièces produites, la situation médicale, selon 
le SMR, et les éléments apportés par le Dr H_________ ainsi que les conclusions 
de l’avis du 8 janvier 2010 montrent que l’état de santé n’est pas stabilisé et qu’il y 
a de nombreuses zones d’ombre au dossier qui n’ont pas été éclaircies par la 
précédente instruction. Relevant que d’une part, lors de son audition, le Dr 
F_________ avait mentionné que l’état de santé de la recourante, entre autres la 
pathologie au niveau du genou, s’est dégradé courant juin 2009 et que d’autre part 


 
 
 
 
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la péjoration de l’état de santé étant postérieure à la décision litigieuse, elle devra 
être investiguée dans le cadre d’une nouvelle procédure conformément à la 
jurisprudence, l’OAI conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision 
attaquée. 
35. Contestant la position de l’OAI, la recourante relève que le Dr F_________ a 
également précisé qu’il lui avait ordonné un arrêt de travail à 100 %, dès la 
première consultation, à savoir le 9 mai 2006. A cette occasion, la recourante 
rappelle qu’elle a en partie modifié ses conclusions relatives à son mémoire 
complétif du 22 décembre 2008 en tant qu’elle conclut désormais à l’octroi d’une 
rente complète de l’assurance-invalidité, cela dès le 1er juin 2006. 
36. Constatant que les doutes émis par la recourante au sujet de la valeur probante des 
expertises du COMAI et du CEMED, sur lesquelles se base notamment l’OAI, 
étaient justifiés (les expertises mentionnées ci-dessus concluant à une capacité de 
100 % alors que, selon les médecins traitants, les Drs D_________, E_________, 
C_________, F_________ et A_________, l’incapacité de travail de la recourante 
était de 100 % en raison notamment du trouble dépressif récurrent, chronique et 
persistant), la Cour de céans a ordonné une expertise pluridisciplinaire de la 
recourante. En application des art. 38 et suivants de la loi sur la procédure 
administrative (LPA), un délai de 15 jours a été accordé aux parties pour indiquer 
les questions particulières qu'elles souhaitaient voir figurer dans la mission 
d'expertise, ainsi que pour se déterminer sur le nom des experts, à savoir le Dr 
I_________, spécialiste FMH en orthopédie, et le Dr J_________, spécialiste FMH 
en psychiatrie et psychothérapie, comme experts. 
37. L’OAI a informé la Chambre des assurances sociales, par courrier du 10 mars 2011, 
qu’il n’avait pas de motifs de récusation à invoquer à l’encontre des experts mais 
que vu la complexité du dossier, ainsi que l’importance de l’intrication des 
problématiques somatiques et psychiques, il serait préférable de procéder à une 
expertise bidisciplinaire plutôt qu’à deux expertises distinctes. Enfin, l’OAI 
demandait à ce que les experts se prononcent de façon circonstanciée sur 
l’évolution de l’état de santé somatique et psychique de la recourante depuis 
l’expertise du Dr B_________. 
38. Pour sa part, la recourante a également informé, le 10 mars 2011, la Chambre des 
assurances sociales qu’elle n’avait aucune observation à formuler quant au nom des 
experts choisis et entendait s’en remettre à la liste des questions telles que d’ores et 
déjà déterminées par les soins de l’Autorité de céans 
39. Réalisant une expertise bidisciplinaire, le Dr I_________ et le Dr J_________ ont 
rendu leur rapport le 11 octobre 2011 en précisant notamment qu’ils avaient eu des 
entretiens téléphoniques, des échanges par courriel et deux séances de concilium 


 
 
 
 
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pour mettre en œuvre le rapport commun et dont chacun de deux experts acceptait 
le contenu et l’ensemble des conclusions. 
 
Les experts retiennent les diagnostics suivants : 
 
1. Diagnostics orthopédiques avec influence sur la capacité de travail : 
 
 
● 
Syndrome fibromyalgique depuis 1998 : 
 
 
 
Détection des points douloureux du syndrome fibromyalgique : 14 points 
douloureux (épaule, nuque, coudes genoux et lombaires). 
 
 
 
Fatigue constante, état dépressif. 
 
 
● 
Cheville droite : 
 
 
 
Lésion du ligament pérénéo-astragalien antérieur et pérénéo-tibial 
antérieur cheville droite. 
 
 
 
Impingement tibio-astragalien antéro-externe, antérieur et antéro interne. 
 
 
 
Corps catilagineux instable de grade II° du dôme astragalien. 
 
 
 
Discret ostéophyte du pilon tibial antérieur. 
 
 
● 
Epaule droite : 
 
 
 
Conflit sous acrimonial traité par arthroscopie. 
 
 
● 
Epaule gauche : 
 
 
 
Conflit sous acrimonial moins important qu’à droite, non opéré. 
 
 
● 
Genou droit : 
 
 
 
Lésion instable de la corne antérieure du ménisque externe. 
 
 
 
Lésion stable de la corne postérieure du ménisque interne. 
 
 
 
Lésion cartilagineuse instable de grade III° en zone de charge du condyle 
interne sur 2.5 cm de diamètre. 
 
 
 
Lésion cartilagineuse instable de grade II° en zone centrale de la rotule. 
 
 
 
Gonarthrose droite. 
 
 
● 
Genou gauche : 


 
 
 
 
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Lésions cartilagineuses instables de grade III° en zone de charge du 
condyle interne sur 2.5 cm de diamètre. 
 
 
 
Lésion cartilagineuse instable de grade I° en zone centrale de la rotule et 
du versant externe de la trochlée. 
 
 
 
Lésions cartilagineuses instables de grade II° en zone antéro-interne du 
plateau tibial externe. 
 
 
● 
Dos : 
 
 
 
Spondylarthrose L1-L2. 
 
 
 
Discopathies étagées. 
 
 
 
Lombalgies chroniques et sciatiques à bascule. 
 
 
 
2003 : Névralgies d’Arnold 
 
2. Diagnostics orthopédiques sans influence sur la capacité de travail : 
 
 
● 
Pied droit : 
 
 
 
Morton 3ème espace pied droit, opéré en même temps que l’arthroscopie de 
la cheville. 
 
 
 
Epine calcanéenne. 
 
3. Diagnostics psychiatriques : 
 
 
● 
Trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger sans syndrome somatique. 
(ICD-10 : F33.10), avec épisodes moyens (plusieurs) sévères (dont un 
attesté par un psychiatre), identifiés dans l’anamnèse psychiatrique. 
 
Dans le cadre de l’appréciation du cas, les experts précisent, sur le plan 
orthopédique, qu’il est incontestable que l’atteinte ostéoarticulaire multiple, y 
inclus une prothèse du genou droit (évènement nouveau par rapport aux expertises 
précédentes), amène une incapacité totale de travail. 
 
Les experts relèvent, sur le plan psychiatrique, que tous les intervenants cités dans 
le dossier sont d’accord pour dire qu’il a existé des épisodes dépressifs, ce qui 
amène selon ICD-10 le diagnostic de trouble dépressif récurrent. Les experts 
précisent que « actuellement et pendant la période d’observation de la présente 
expertise, l’intensité doit être qualifiée de légère et sans répercussion sur la capacité 
de travail. » Les experts indiquent encore « Nous ne retenons pas non plus l’un ou 


 
 
 
 
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l’autres des troubles somatoformes selon ICD-10 car « les caractéristiques 
essentielles de ces troubles sont des symptômes physiques, associés à des demandes 
d’investigations médicales persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de 
déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n’ont aucune 
base organique » ce qui n’est pas ou plus le cas de l’expertisée, qui est maintenant 
« rattrapée » par ses atteintes physiques, en particulier orthopédiques. En effet, 
actuellement, il existe un trouble physique authentique qui permet de rendre compte 
de la nature et de la gravité des symptômes, avec une préoccupation adéquate et 
proportionnée exprimée sans détresse par l’expertisée. Enfin, nous avons constaté, 
sur le plan cumulé psychiatrique et orthopédique, l’existence d’une comorbidité qui 
ne fait que confirmer l’incapacité totale de travail de l’expertisée. 
 
Répondant aux questions, les experts relèvent que les troubles physiques, plus 
particulièrement orthopédiques, constituent une atteinte invalidante, au niveau de la 
ceinture scapulaire avec réduction de la mobilité et douleurs, au niveau du dos par 
la spondylarthrose lombaire et au niveau des MI par une prothèse et une préarthrose 
du genou gauche avec atteintes cartilagineuses multiples. Les douleurs des chevilles 
participent également à l’invalidation. Enfin, le syndrome fibromyalgique aggrave 
l’invalidation. Les experts précisent aussi que les troubles psychiques diagnostiqués 
ne constituent pas, à eux seuls, une atteinte invalidante, mais que le cumul des 
comorbidités, orthopédiques et psychiques, constitue en revanche une atteinte 
invalidante indubitable. Au sujet d’une incapacité de travail durant les années 
2006 à 2008, les experts répondent que « il est difficile d’estimer une incapacité de 
travail de manière rétroactive et impossible d’en fixer le taux exact pour ces deux 
ans. Au plan strictement orthopédique, le Dr F_________ a mis la patiente à 100 % 
d’incapacité de travail au premier rendez-vous avec sa patiente le 9 mai 2006. Nous 
pensons que cette incapacité était justifiée, émanant d’un chirurgien orthopédiste 
spécialiste FMH. Au plan psychique, les fluctuations thymiques (…), dans le sens 
d’épisodes dépressifs d’intensité moyenne, en alternance avec des intensités 
légères, ont également joué un rôle négatif supplémentaire. » En ce qui concerne la 
capacité résiduelle, les experts répondent négativement, ainsi que pour des 
améliorations de cette capacité de travail par des mesures médicales ou d’ordre 
professionnel. Les experts indiquent encore qu’il y a eu une aggravation de l’état de 
santé somatique, d’une part d’une manière générale et particulièrement 
orthopédique puisque, depuis l’expertise du Dr B_________, la patiente souffre 
clairement d’une spondylarthrose L1-L2 et qu’elle a subi une intervention 
chirurgicale de prothèse du genou droit. Ils indiquent également qu’il n’y a pas de 
modification de l’état de santé psychique en dehors des fluctuations de l’intensité, 
de légère à moyenne, des épisodes dépressifs. Les experts précisent enfin que le 
pronostic est mauvais. 
40. Interpellée au sujet de l’expertise des Drs I_________ et J_________, la recourante 
constate, par courrier du 9 novembre 2011, que cette expertise apparaît 
parfaitement probante et relève que les experts estiment qu’elle est en incapacité de 


 
 
 
 
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travail totale dès le 1er mai 2006. La recourante précise que, considérant qu’elle a 
déposé sa deuxième demande de prestations le 21 avril 2006, elle se voit justifiée 
d’obtenir une rente complète dès le 1er mai 2007 jusqu’au 30 mars 2011, date de sa 
retraite anticipée. En outre, la recourante conclut à l’allocation, d’une part, 
d’intérêts moratoires dus au sens de l’art. 26 al. 2 LPGA, dès le 1er mai 2007 et, 
d’autre part, d’une indemnité de procédure de 8'000 fr., au sens de l’art. 89H 
alinéa 3 LPA et 6 RFPA. 
41. Par courrier du 30 novembre 2011, l’OAI, qui a soumis l’expertise des 
Drs I_________ et J_________ au SMR, conteste sa valeur probante. L’OAI relève 
notamment « En premier lieu, il sied de souligner que l’expertise est confuse. En 
effet les experts mélangent l’anamnèse personnelle, les éléments au dossier et la vie 
quotidienne de l’assurée sans qu’il existe une véritable ligne directrice permettant 
de comprendre le raisonnement des experts. L’expertise ne contient aucune réelle 
anamnèse médicale, de sorte qu’il est impossible d’établir si les experts ont pris en 
compte l’ensemble des pièces au dossier. Les diagnostics orthopédiques sont par 
ailleurs illisibles et non étayés. En effet, l’expert se contente de lister des points 
sans autres explications. De ce fait, les limitations fonctionnelles ne peuvent pas 
être déterminées. Les experts semblent par ailleurs ignorer les critères 
jurisprudentiels concernant le diagnostic de fibromyalgie, lesquels sont totalement 
passés sous silence. A la lecture du rapport d’expertise, force est de constater que 
les experts confondent les notions relevant de l’assurance-invalidité. Comme le 
rappelle la jurisprudence, l’atteinte à la santé n’est pas à elle seule déterminante et 
ne sera prise en considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de 
travail ayant des effets sur la capacité de gain de l’assuré (Meyer-Blaser, 
Bundesgesetz über die Invalidenversicherung, Zurich 1997, p. 8). Il y a lieu de 
préciser que selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens de droit des 
assurances sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les 
conséquences économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe 
d’évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). De ce fait, l’expert 
doit se limiter à fixer, sur la base des pièces au dossier et de son examen clinique, la 
capacité de travail d’un assuré. Il n’établit nullement le taux d’invalidité qui est une 
notion économique puisqu’il s’agit de déterminer la perte de gain que provoque 
l’atteinte à la santé. Or, tout au long du rapport d’expertise, les experts ne cessent 
d’utiliser 
des 
termes 
comme 
« invalidation », 
« atteinte 
invalidante », 
« impotence ». Par ailleurs, l’appréciation tant sur le plan psychique que somatique 
n’est pas étayée. De plus, les experts ne se sont pas prononcés de façon détaillée 
quant à l’évolution de l’état de santé de la recourante et leurs conclusions ne sont 
pas motivées. Enfin, les experts n’ont nullement expliqué les raisons qui les 
poussent à s’écarter des autres expertises au dossier. (…) Il sied en outre de 
rappeler que la décision litigieuse date du 19 septembre 2008. La mise en place 
d’une prothèse n’est intervenue qu’en 2010. Or selon la jurisprudence fédérale 
constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions 


 
 
 
 
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attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au moment où la décision 
litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b et les arrêts cités). Les faits 
survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement 
faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et 
la référence). Par conséquent, les éventuelles répercussions de la pose de la 
prothèse devront être investiguées dans le cadre d’une nouvelle procédure 
conformément à la jurisprudence précitée. » Au vu de ces motifs, l’OAI conclut au 
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. 
42. Se déterminant au sujet de l’écriture de la recourante qui se limite à rejoindre les 
conclusions des Drs I_________ et J_________, l’OAI renvoie, par courrier du 
5 janvier 2012, à ses observations du 30 novembre 2011 et conclut à nouveau à la 
confirmation de la décision attaquée et au rejet du recours. L’OAI précise encore 
que, si par impossible la Cour devait annuler la décision du 19 septembre 2008, 
l’indemnité de procédure de 8'000 fr. serait excessive, au regard notamment des 
écritures toujours très succinctes de la recourante, faisant référence aux principes de 
base en matière d’assurance-invalidité et qui s’est essentiellement limitée à citer 
l’avis de ses médecins traitants. 
43. Interpellée au sujet de la détermination de l’OAI, la recourante conteste, par 
courrier du 9 janvier 2012, tous les griefs formulés à l’encontre de l’expertise des 
Drs I_________ et J_________ du 11 octobre 2011, au motif qu’elle n’aurait pas 
de valeur probante. Contrairement à ce qu’affirme l’OAI, précise la recourante, 
cette expertise a une pleine valeur probante et ne fait que rejoindre l’avis des six 
médecins traitants entendus en cours de procédure. La recourante entend persister 
dans les conclusions formulées par ses soins dans sa détermination du 9 novembre 
2011, à savoir qu’elle conclut à l’allocation d’une rente d’assurance-invalidité 
complète (100 %) depuis le 1er mai 2007 et jusqu’au 30 mars 2011, dans le mesure 
où elle a pris sa retraite anticipée à partir du mois de mai 2011. En sus, la 
recourante conclut également à l’allocation d’intérêts moratoires et d’une indemnité 
de procédure. 
44. Considérant les remarques formulées au sujet du rapport d’expertise, la Cour de 
céans ordonne l’ouverture d’enquêtes afin d’entendre, lors d’une audience 
commune, les experts. A l’occasion de l’audience du 7 juin 2012, le Dr I_________ 
indique « Au sujet des diagnostics orthopédiques avec influence sur la capacité de 
travail, je confirme que pour ma part, le syndrome fibromyalgique (14 points 
douloureux avec une fatigue constante) doit être pris en considération dans le cadre 
de l’influence sur la capacité de travail de la recourante. Les autres diagnostics 
sont : lésion de la cheville droite. Selon les dires de Mme P__________, elle ne 
peut marcher plus de dix minutes. Cette situation n’est pas uniquement liée au 
problème de la cheville, mais à l’ensemble de son état de santé. Mme P__________ 
souffrait également d’une arthrose du genou droit, qui a fait l’objet de 
l’implantation d’une prothèse. Selon les dernières informations, l’insatisfaction au 


 
 
 
 
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sujet de cette prothèse provient de sa matière (en titane) et fera l’objet 
prochainement d’un changement de la prothèse. Au genou gauche, Mme 
P__________ souffre notamment de grosses déchirures du cartilage, ce qui 
contribue à l’empêcher de se déplacer. La spondylarthrose, ainsi que les 
discopathies étagées, prises individuellement, ne constituent pas nécessairement un 
motif d’arrêt de travail complet, si ce n’est pour des travailleurs « de force », ce qui 
n’était pas le cas de Mme P__________. Je ne peux pas dire que ces affections 
aggravent de manière générale la situation du patient. J’ai le sentiment que 
l’arthrose au niveau lombaire est indépendante des autres affections. Au niveau de 
l’épaule, le diagnostic est un conflit sous-acromial, en l’occurrence, pour l’épaule 
droite traité par arthroscopie ; pour l’épaule gauche, le conflit sous-acromial est 
moins important et non opéré. Au niveau des limitations fonctionnelles, je précise 
que les douleurs aux genoux, ainsi qu’à la cheville et au dos, provoquent une 
réduction de la mobilité en marchant, ainsi que des limitations fonctionnelles à 
cause de la réduction de la flexion-extension des épaules. » 
 
En outre, le Dr I_________ confirme les termes de l’audition du Dr F_________ du 
5 novembre 2009 (p. 2 in fine du procès-verbal : « en ce qui concerne le rapport 
d’expertise… ») et tient à préciser que chaque fois qu’il a rencontré la recourante, 
elle a toujours fait preuve de constance dans ses réponses et dans ses plaintes. Le 
Dr I_________ indique également qu’une activité partielle adaptée pourrait être 
envisagée, mais est totalement théorique. Des mesures de réadaptation, telles que 
mentionnées dans l’expertise, ne sont pas envisageables et n’ont, à sa connaissance, 
pas été entreprises. Enfin, le Dr I_________ indique que si on pouvait admettre une 
activité partielle, il faudrait envisager une importante baisse de rendement en raison 
notamment des lésions aux épaules et aux jambes. 
 
Pour sa part, le Dr J_________ indique « En ce qui me concerne, le syndrome 
fibromyalgique pris pour lui-même ne constitue pas le seul élément de l’incapacité 
de travail puisqu’en l’espèce la recourante ne présentait pas un état dépressif grave, 
mais il peut être pris en considération dans une vision globale de la situation de 
Mme P__________. Il y a lieu de relever que cette dernière a eu des périodes de 
troubles dépressifs décrits comme sévères, moyens et légers tout au long de 
l’évolution de son histoire. » Le Dr J_________ confirme le diagnostic 
psychiatrique figurant au point 4 (p. 25) du rapport d’expertise, en précisant qu’il 
n’y a pas de trouble de la personnalité. Il précise que, à lui seul, le trouble dépressif 
léger dont souffre la recourante n’a aucune incidence sur sa capacité de travail. 
 
Insistant sur le fait que si le Dr B_________ arrive à une incapacité de travail de 50 
%, le Conseil de la recourante relève qu’il y a lieu de tenir compte du fait que six 
médecins traitants ont affirmé que la recourante était en incapacité de travail à 100 
% depuis 2006. 


 
 
 
 
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45. S’exprimant suite à l’audition des experts, la recourante relève tout d’abord que ces 
auditions n’ont pas apportés d’éléments nouveaux pour remettre en question ses 
conclusions du 9 novembre 2011. Elle relève également que son cas médical 
s’apprécie dans son ensemble et non de façon à chaque fois « saucissonnée » selon 
la spécialité médicale. Sur le plan orthopédique, la recourante rappelle les 
constatations du Dr I_________, à savoir qu’outre les nombreux diagnostics sur le 
plan orthopédique, s’ajoutent par-dessus de très nombreuses limitations 
fonctionnelles qui provoqueraient également une importante baisse de rendement. 
En ce qui concerne l’activité partielle adaptée, la recourante rappelle que le 
Dr I_________ ne s’est exprimé que sur le plan orthopédique et qu’il a bien 
mentionné que celle-ci restait en somme toute théorique. Enfin, la recourante 
confirme ses conclusions, à savoir l’allocation d’une rente d’assurance-invalidité 
complète depuis le 1er mai 2007 au 30 mars 2011, date de sa retraite anticipée, à 
l’allocation d’intérêts moratoires selon l’art. 26 al. 2 LPGA et à l’allocation d’une 
indemnité de procédure de 8'000 fr. au sens de l’art. 89 H al. 3 LPA et 6 RFPA. 
46. Pour sa part, l’OAI a soumis le procès-verbal d’audience à l’appréciation du SMR 
qui relève « Le Dr I_________, contrairement à la jurisprudence fédérale, affirme 
que pour lui le syndrome fibromyalgique doit être retenu comme ayant une 
influence sur la CT. Les réponses tant du Dr I_________ que du Dr J_________ 
sont inacceptables et contraire à la jurisprudence qui dit que « la fibromyalgie = 
syndrome fibromyalgique » n’est pas incapacitante. Par ailleurs, un syndrome par 
définition n’est pas une maladie, mais une addition de symptômes. Les experts 
appliquant leurs propres critères nous ne pouvons pas les suivre. Les conclusions 
antérieures restent valables. » Sur la base de cette appréciation. l’OAI maintient sa 
position telle qu’exprimée dans ses écritures précédentes. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi genevoise sur l'organisation 
judiciaire (aLOJ), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en 
instance unique, des contestations prévues à l’article 56 de la loi fédérale sur la 
partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA) qui sont 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI). 
 
Depuis le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 
Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 
 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 


 
 
 
 
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2. Déposé dans les forme et délai légaux (art. 56 à 60 LPGA), il y a lieu de déclarer le 
recours recevable. 
3. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1, 
127 V 467 consid. 1 et les références). C'est ainsi que lorsqu'on examine le droit 
éventuel à une rente d'invalidité pour une période précédant l'entrée en vigueur de 
la LPGA, il y a lieu d'appliquer l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 
2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 
consid. 1 et les références). 
 
En l'espèce, la décision litigieuse, du 19 septembre 2008, de même que les faits à la 
base de la présente cause, sont postérieurs à l'entrée en vigueur de la LPGA, ainsi 
qu'à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des modifications de la LAI du 21 mars 
2003 (4ème révision). Par conséquent, du point de vue matériel, le droit éventuel à 
une rente d'invalidité doit être examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA 
et des modifications de la LAI consécutives à la 4ème révision de cette loi 
(ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329), en tenant 
compte, le cas échéant, des modifications intervenues dans le cadre de la 
5ème révision de la LAI entrée en vigueur le 1er janvier 2008. 
4. Enfin, la loi fédérale du 16 décembre 2005 modifiant la LAI est entrée en vigueur le 
1er juillet 2006 (RO 2006 2003), apportant des modifications qui concernent 
notamment la procédure conduite devant le Tribunal cantonal des assurances (art. 
52, 58 et 61 let. a LPGA). Le présent cas est soumis au nouveau droit, dès lors que 
le recours de droit administratif a été formé après le 1er juillet 2006 (ch. II let. c des 
dispositions transitoires relatives à la modification du 16 décembre 2005). 
5. Est litigieux le droit de la recourante à une rente entière d’invalidité du 1er mai 2007 
au 30 mars 2011. 
6. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 4 al. 1er 
LAI, l’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident. Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une 
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans 
son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique 
ou mentale et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (art. 7 al. 1er LPGA). 


 
 
 
 
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7. Selon la jurisprudence, la notion d’invalidité, au sens du droit des assurances 
sociales, est une notion économique et non médicale ; ce sont les conséquences 
économiques objectives de l’incapacité fonctionnelle qu’il importe d’évaluer 
(ATF 110 V 275 consid. 4a). Lorsqu’en raison de l’inactivité de l’assuré, les 
données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les données d’ordre 
médical, dans la mesure où elles permettent d’évaluer la capacité de travail de 
l’intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2 ; 
ATFA non publié du 19 avril 2002, I 554/01). 
8. Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner 
une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1er LAI en liaison avec l’art. 8 LPGA. On ne 
considère pas comme des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas 
comme des affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible (ATF 102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les 
références ; cf. aussi ATF 127 V 294 consid. 4c in fine). 
 
La reconnaissance de l’existence de troubles somatoformes douloureux persistants 
suppose d’abord la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et 
s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de classification reconnu 
(ATF 130 V 396 consid. 5.3 et consid. 6). Comme pour toutes les autres atteintes à 
la santé psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants 
ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à une invalidité. Au 
contraire, il existe une présomption que les troubles somatoformes douloureux ou 
leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement 
exigible. Le caractère non exigible de la réintégration dans le processus de travail 
peut résulter de facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent 
la personne incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet, 
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La 
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont réunies doit être 
tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères. Au premier plan figure la 
présence d’une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa 
durée. D’autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas des affections 
corporelles chroniques, d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans 
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d’une perte 
d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d’un état psychique 
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un processus 
défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue 
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l’échec de 
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec 
différents types de traitement), cela en dépit de l’attitude coopérative de la personne 
assurée (ATF 130 V 352). Plus ces critères se manifestent et imprègnent les 
constatations médicales, moins on admettra l’exigibilité d’un effort de volonté 


 
 
 
 
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(MEYER-BLASER, Der Rechtsbegriff der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung 
in der Sozialversicherung, in : Schmerz und Arbeitsunfähigkeit, St. Gall 2003, 
p. 77). Si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération 
des symptômes ou d’une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à 
l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d’assurance. Au 
nombre des situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites 
et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les 
caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, les grandes 
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de 
l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, 
ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial 
intact (voir KOPP/WILLI/KLIPSTEIN, Im Graubereich zwischen Körper, Psyche 
und sozialen Schwierigkeiten, in : Schweizerische Medizinische Wochenschrift 
1997, p. 1434, avec référence à une étude approfondie de WINCKLER et 
FOERSTER ; voir sur l’ensemble du sujet ATF 131 V 49). 
9. Par ailleurs, s’agissant des troubles dépressifs, il y a lieu d’observer que selon la 
doctrine médicale (cf. notamment DILLING/MOMBOUR/SCHMIDT [Hrsg.], 
Internationale Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 
4e édition, p. 191) sur laquelle s’appuie le Tribunal fédéral, les états dépressifs ne 
constituent en principe pas une comorbidité psychiatrique grave et durable à un 
trouble somatoforme douloureux, dans la mesure où ils ne sont en règle générale 
qu’une manifestation réactive ne devant pas faire l’objet d’un diagnostic séparé 
(ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 in fine ; MEYER/BLASER, op. cit. p. 81, note 135). 
10. Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, 
l'assuré a droit à une rente entière s'il est invalide à 66 2/3 % au moins, à une demi-
rente s'il est invalide à 50 % au moins, ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % 
au moins. L'entrée en vigueur de la 4ème révision de la LAI a modifié la teneur de 
l'art. 28 al. 1 LAI relatif à l'échelonnement des rentes selon le taux d'invalidité. 
Alors qu'une rente entière était accordée auparavant à un assuré dès que le degré 
d'invalidité atteignait 66 2/3 %, cette disposition prévoit désormais d'octroyer un 
trois-quarts de rente à un assuré présentant un degré d'invalidité d'au moins 60 % et 
une rente entière à celui dont le taux est supérieur à 70 %, les conditions relatives à 
l'octroi d'un quart ou d'une demi-rente demeurant inchangées. En revanche, les 
principes développés jusqu'alors par la jurisprudence en matière d'évaluation de 
l'invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l'empire de la LPGA ou de la 
4ème révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; ATFA non publiés du 17 mai 
2005, I 7/05, consid. 2 et du 6 septembre 2004, I 249/04, consid. 4). 
11. Selon l’art. 29 al. 1er LAI dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2003 au 
31 décembre 2007, le droit à la rente au sens de l’art. 28 LAI prend naissance au 
plus tôt à la date à partir de laquelle l’assuré présente une incapacité de gain durable 
de 40 % au moins (let. a) ou à partir de laquelle il a présenté, en moyenne, une 


 
 
 
 
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incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année sans interruption notable 
(let. b). Conformément à l’art. 29 al. 2 LAI, la rente est allouée dès le début du mois 
au cours duquel le droit à la rente a pris naissance, mais au plus tôt dès le mois qui 
suit le dix-huitième anniversaire de l’assuré. 
12. Le Tribunal fédéral a précisé que selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée 
survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux 
prestations entrant en considération. Ce moment doit être déterminé objectivement, 
d'après l'état de santé; des facteurs externes fortuits n'ont pas d'importance. Il ne 
dépend en particulier ni de la date à laquelle une demande a été présentée, ni de 
celle à partir de laquelle une prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus 
nécessairement avec le moment où l'assuré apprend, pour la première fois, que 
l'atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des prestations d'assurance (ATF 126 V 9 
consid. 2b, 160 consid. 3a, 118 V 82 consid. 3a et les références). 
13. Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents qu'un médecin, éventuellement d'autres spécialistes, 
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de 
santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable 
de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile pour 
déterminer quels travaux sont raisonnablement exigibles de la part de l'assuré 
(ATF 125 V 261 consid. 4; 115 V 134 consid. 2; 114 V 314 consid. 3c; 105 V 158 
consid. 1). 
14. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a ainsi posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss. consid. 3). 


 
 
 
 
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15. Le juge ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une 
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses 
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects 
médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison 
de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une 
surexpertise ordonnée par le Tribunal en infirme les conclusions de manière 
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et 
les références). 
16. L'on peut et doit attendre d'un expert médecin, dont la mission diffère ici clairement 
de celle du médecin traitant, notamment qu'il procède à un examen objectif de la 
situation médicale de la personne expertisée, qu'il rapporte les constatations qu'il a 
faites de façon neutre et circonstanciée, et que les conclusions auxquelles il aboutit 
s'appuient sur des considérations médicales et non des jugements de valeur. D'un 
point de vue formel, l'expert fera preuve d'une certaine retenue dans ses propos 
nonobstant les controverses qui peuvent exister dans le domaine médical sur tel ou 
tel sujet: par exemple, s'il est tenant de théories qui ne font pas l'objet d'un 
consensus, il est attendu de lui qu'il le signale et en tire toutes les conséquences 
quant à ses conclusions. Enfin, son rapport d'expertise sera rédigé de manière sobre 
et libre de toute qualification dépréciante ou, au contraire, de tournures à 
connotation subjective, en suivant une structure logique afin que le lecteur puisse 
comprendre le cheminement intellectuel et scientifique à la base de l'avis qu'il 
exprime (voir à ce sujet MEINE, L'expert et l'expertise - critères de validité de 
l'expertise médicale, p. 1 ss., ainsi que PAYCHÈRE, Le juge et l'expert - plaidoyer 
pour une meilleure compréhension, page 133 ss., in : L'expertise médicale, éditions 
Médecine & Hygiène, 2002; également ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 
17. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant 
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le 
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération 
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation 
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient 
dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante 
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme 
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 
consid. 1c et les références). 


 
 
 
 
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18. S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2) 
19. Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens 
de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à 
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Selon la 
jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doit considérer 
un fait comme prouvé que lorsqu’ils sont convaincus de sa réalité (KUMMER, 
Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136 ; GYGI, 
Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le domaine des 
assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, 
sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les 
plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les 
références). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe 
selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de 
l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
20. En l'occurrence se trouvent au dossier un rapport médical du Dr A_________, des 
expertises du CEMED et du Dr B_________, des rapports médicaux des Drs 
D_________, C_________, E_________ et F_________, ainsi que le rapport 
d’expertise des Drs I_________ et J_________ et des rapports du SMR. 
21. Dans son rapport médical du 25 novembre 2006, le Dr A_________ relève qu’il est 
évident que, depuis 2005, l’état général de la recourante se dégrade suite à une 
intrication des différents cofacteurs et que le problème psychiatrique passe pour le 
moment au premier plan. Lors de son audition par la Cour de céans, le Dr 
A_________ estime que la capacité de travail de la recourante est égale à zéro, 
quelle que soit la profession et ce dès l’été 2005. 
22. Dans le cadre de l’expertise pluridisciplinaire (médecine interne - psychiatrie) 
réalisée par le CEMED, ce dernier relève notamment, au sujet des diagnostics avec 
répercussion sur la capacité de travail, le syndrome sous-acromial des épaules, 
prédominant à droite, status après arthroscopie de l’épaule droite, et précise que sur 
le plan somatique, dans l’activité d’esthéticienne, l’incapacité de travail est justifiée 
à 100 % du 7 février 2007 au 7 juin 2007, puis à 50 % jusqu’à fin juillet 2007 et sur 


 
 
 
 
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le plan psychique, il n’y a pas d’influence. Le rapport conclut à une capacité de 
travail complète dans l’activité habituelle dès le 1er août 2007. 
23. De son côté, le Dr B_________ relève que, en tant qu’esthéticienne, la recourante 
est susceptible de travailler à 50 %. Elle est capable de donner des soins ne 
nécessitant pas d’efforts physiques, tels que soins du visage, soins du corps ne 
réclamant pas de mouvements répétitifs en flexion antérieure du tronc ou une 
station debout prolongée. » Au sujet des mesures de réadaptation, le 
Dr B_________ précise que compte tenu de l’âge de l’assurée, de son attitude 
générale, une réadaptation professionnelle est impossible et n’entre pas en ligne de 
compte, d’autant plus que son travail d’esthéticienne est adapté à son état. 
24. Le rapport médical du Dr D_________ conclut au fait que la recourante présente de 
nombreuses pathologies qui nécessitent un suivi régulier sur le plan somatique et 
psychologique. Ce médecin précise encore que vu la fréquence de son suivi sur le 
plan médical avec pathologies importantes, ainsi qu’une impotence de son bras 
droit chez une droitière, il paraît impossible pour cette patiente de reprendre une 
activité professionnelle. 
 
Lors de son audition, le Dr D_________ relève qu’il faut voir la personne dans son 
ensemble et cette vision d’ensemble lui a permis de constater la dégradation 
continuelle de l’état de santé de la recourante, que ce soit physique ou psychique. 
Elle relève également que, à son sens, en raison de son état de santé, la recourante a 
une capacité de travail de 0 %, que ce soit dans son activité habituelle 
d’esthéticienne ou dans une activité adaptée, depuis au moins 2005. 
25. Le Dr E_________ relève que, à son avis, la recourante ne souffre pas d’un trouble 
dépressif léger mais bien d’un trouble dépressif chronique et récurrent d’intensité 
moyenne. Si la recourante a des périodes d’amélioration de son état de santé, 
poursuit-il, elles ne sont de toute façon pas stables et ne sont que transitoires, il 
parle, dans ce cas, d’une maladie psychique invalidante. 
26. La Dresse C_________, qui a constaté une évolution négative sur le plan somatique 
et psychique, estime que la situation de santé globale de la recourante implique une 
incapacité totale de travailler tant dans l’activité habituelle d’esthéticienne que dans 
une quelconque activité adaptée. 
27. Le Dr F_________ estime que la recourante est totalement incapable de travailler et 
que, depuis 2006, elle n’a jamais plus retrouvé une quelconque capacité de travail 
dans son activité d’esthéticienne. Au sujet de l’activité adaptée, il rejoint la 
remarque du Dr B_________ dans le sens où des mesures de réadaptation 
professionnelles ne sont pas envisageables, compte tenu des comorbidités 
multiples. 


 
 
 
 
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28. Pour sa part, le SMR relève notamment que l’assurée ne présente pas d’aggravation 
de son état de santé depuis l’expertise pratiquée par le Dr B_________, sur le plan 
somatique, et qu’elle ne présente pas d’aggravation sur le plan psychiatrique. 
29. De leur côté, les Drs I_________ et J_________ ont constaté, sur le plan cumulé 
psychiatrique et orthopédique, l’existence d’une comorbidité qui ne fait que 
confirmer l’incapacité totale de travail de l’expertisée. En outre, les experts relèvent 
que les troubles physiques, plus particulièrement orthopédiques, constituent une 
atteinte invalidante, au niveau de la ceinture scapulaire avec réduction de la 
mobilité et douleurs, au niveau du dos par la spondylarthrose lombaire et au niveau 
des MI par une prothèse et une préarthrose du genou gauche avec atteinte 
cartilagineuses multiples. Les douleurs des chevilles participent également à 
l’invalidation, Enfin, le syndrome fibromyalgique aggrave l’invalidation. Les 
experts précisent aussi que les troubles psychiques diagnostiqués ne constituent pas, 
à eux seuls, une atteinte invalidante, mais que le cumul des comorbidités, 
orthopédiques et psychiques, constitue en revanche une atteinte invalidante 
indubitable. 
30. Se prononçant sur le contenu du rapport d’expertise des Drs I_________ et 
J_________, l’OAI, s’appuyant sur un examen du SMR, conteste la valeur probante 
de ladite expertise et relève notamment que l’expertise est confuse et qu’elle ne 
contient aucune réelle anamnèse médicale. Il rappelle également que l’expertise 
ignore les critères jurisprudentiels concernant le diagnostic de fibromyalgie et que 
l’atteinte à la santé n’est pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain. Le SMR rappelle aussi que la notion d’invalidité, 
au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale 
et reproche aux experts d’utiliser des termes comme « invalidation », « atteinte 
invalidante », 
« impotence ». 
Le 
SMR 
relève 
que 
des 
faits 
survenus 
postérieurement et qui ont modifié la situation doivent faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative. 
31. A l’occasion de l’audience du 7 juin 2012, le Dr I_________ a confirmé que, pour 
sa part, le syndrome fibromyalgique (14 points douloureux avec une fatigue 
constante) devait être pris en considération dans le cadre de l’influence sur la 
capacité de travail de la recourante. Au sujet des diagnostics le Dr I_________ a 
mentionné une lésion de la cheville droite, l’arthrose du genou droit, au genou 
gauche, de grosses déchirures du cartilage, une spondylarthrose, ainsi que les 
discopathies étagées. Au niveau de l’épaule, le diagnostic est un conflit sous-
acromial, en l’occurrence, pour l’épaule droite traité par arthroscopie ; pour 
l’épaule gauche, le conflit sous-acromial est moins important et non opéré. Au 
niveau des limitations fonctionnelles, le Dr I_________ précise que les douleurs 
aux genoux, ainsi qu’à la cheville et au dos, provoquent une réduction de la 
mobilité en marchant, ainsi que des limitations fonctionnelles à cause de la 


 
 
 
 
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réduction de la flexion-extension des épaules. Enfin, le Dr I_________ indique que 
si on pouvait admettre une activité partielle, il faudrait envisager une importante 
baisse de rendement en raison notamment des lésions aux épaules et aux jambes. 
32. Lors de cette même audience, le Dr J_________ a indiqué que le syndrome 
fibromyalgique pris pour lui-même ne constitue pas le seul élément de l’incapacité 
de travail puisqu’en l’espèce la recourante ne présentait pas un état dépressif grave, 
mais il peut être pris en considération dans une vision globale de la situation de la 
recourante. Il y a lieu de relever que cette dernière a eu des périodes de troubles 
dépressifs décrits comme sévères, moyens et légers tout au long de l’évolution de 
son histoire. 
33. Contrairement aux remarques du SMR du 11 novembre 2011, reprises par l’OAI le 
30 novembre 2011, la Cour de céans considère que l’expertise a pleine valeur 
probante. En effet, elle estime que l’expertise n’est pas confuse et contient une 
anamnèse médicale puisque elle comprend une anamnèse tant sur le plan familial 
que personnel. Elle comprend également une anamnèse actuelle centrée aussi bien 
sur l’évolution psychique qu’orthopédique. En outre, les experts ont précisé qu’ils 
ont procédé à une étude individuelle de l’intégralité du dossier transmis et ont cité à 
plusieurs reprises le contenu de certains rapports médicaux. De plus, l’expertise fait 
état des plaintes de l’expertisée avec des constatations objectives, ainsi que du 
status mental. La remarque au sujet des termes utilisés par les experts comme 
« invalidation », « atteinte invalidante », « impotence » n’est pas justifiée dans la 
mesure où notamment une question de l’ordonnance d’expertise, non mise en cause 
par l’OAI, précise « Les troubles physiques et psychiques diagnostiqués 
constituent-ils des atteintes invalidantes ». 
34. Dans son écriture du 30 novembre 2011, l’OAI précise notamment que les experts 
semblent par ailleurs ignorer les critères jurisprudentiels concernant le diagnostic de 
fibromyalgie, lesquels sont totalement passés sous silence. Il sied de relever que le 
Tribunal fédéral a, dans un arrêt du 27 février 2012 (9C_694/2011) indiqué 
« S’agissant enfin de l’analyse des critères conférant à la fibromyalgie ou au trouble 
somatoforme douloureux un caractère invalidant, on relèvera qu’il n’est pas 
absolument nécessaire que les médecins interrogés disent expressément si tel ou tel 
critère est rempli dans le cas concret mais que ces éléments peuvent être déduits de 
l’anamnèse, des constatations médicales ou de l’appréciation du cas. » Il convient 
de relever notamment que le rapport d’expertise fait mention de troubles 
somatiques tels hypertension artérielle, hernie hiatale, lombalgies chroniques et 
douleurs au genou droit. Sur le plan psychique, les experts relèvent un traitement 
psychiatrique depuis plusieurs années et l’existence d’un trouble dépressif 
récurrent. En outre les experts relèvent que l’expertisée dit manquer d’énergie et 
d’intérêt, elle a l’impression de vivre au ralenti. Au sujet de l’intégration sociale, la 
recourante a précisé, lors de son audition du 5 novembre 2009, que ses malaises 
l'empêchent de sortir car elle a peur. Contrairement aux griefs de l’OAI, la Cour de 


 
 
 
 
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céans considère que les critères jurisprudentiels de la fibromyalgie sont remplis et 
conclura, sur ce point, au caractère invalidant de cette affection. 
 
En ce qui concerne les diagnostics orthopédiques figurant sous forme de liste dans 
l’expertise, il sied de relever que, notamment, le Dr I_________ a fourni des 
précisions, lors de son audition au cours de laquelle l’OAI a également eu 
l’occasion de solliciter des explications. Il a en outre précisé les diagnostics de 
syndrome fibromyalgique, de lésion de la cheville droite, d’une arthrose du genou 
droit, d’une spondylarthrose, de discopathies étagées, d’une arthrose au niveau 
lombaire et d’un conflit sous-acromial. Au niveau des limitations fonctionnelles, le 
Dr I_________ a précisé que les douleurs aux genoux, ainsi qu’à la cheville et au 
dos, provoquent une réduction de la mobilité en marchant, ainsi que des limitations 
fonctionnelles à cause de la réduction de la flexion-extension des épaules. 
 
Au sujet du grief selon lequel les experts n’ont nullement expliqué les raisons qui 
les poussent à s’écarter des autres expertises au dossier, il convient de relever que 
lors de l’examen de la mission d’expertise, l’OAI n’a pas demandé de rajouter cette 
question et lors de l’audience du 7 juin 2012, cette question n’a pas été soulevée. 
35. Si la jurisprudence relève que les médecins traitants sont généralement enclins à 
prendre parti pour leurs patients, il sied de relever qu’en l’espèce notamment quatre 
médecins traitants concluent à une incapacité totale de travail, conclusion partagée 
par les experts, les Drs I_________ et J_________. 
36. Dans sa détermination du 4 juin 2009 l’OAI relève que l’aggravation étant 
postérieure à la décision sur opposition du 26 mars 2007, conformément à la 
jurisprudence fédérale, l’évaluation des répercussions sur la capacité ne concerne 
pas la présente procédure et devra être réalisée dans le cadre d’une procédure de 
révision qui aboutira à la notification d’une nouvelle décision administrative. 
Certes, selon la jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la 
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au 
moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et 
qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle 
décision administrative. En l’occurrence, il y a lieu de constater d’une part que la 
question de l’arthrose du genou existait avant la décision litigieuse et d’autre part 
que l’implantation de la prothèse du genou droit qui aurait dû améliorer la situation 
de l’état de santé de la recourante (non satisfaisante en l’état) est postérieure à la 
décision du 19 septembre 2008 et n’a, en l’occurrence, pas été prise en 
considération. 
37. Concernant les intérêts demandés par la recourante, il convient de relever que lors 
de la comparution personnelle du 5 novembre 2009, cette dernière a indiqué qu’elle 
était assistée par l'Hospice général. En vertu de l’art 26 al 4 LPGA, la recourante 
n’aura pas droit à des intérêts moratoires lorsque les prestations sont versées 


 
 
 
 
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rétroactivement à des tiers, comme c’est le cas en l’espèce puisqu’elle était assistée 
par l’Hospice général. 
38. Le recours étant admis, la décision du 19 septembre 2008 est annulée. Compte tenu 
de son incapacité totale de travail, la recourante aura droit à une rente entière du 
1er mai 2007 au 30 mars 2011, date de sa retraite anticipée. 
39. La recourante obtenant gain de cause, une indemnité lui sera accordée à titre de 
participation à ses frais et dépens (art. 89H al. 3 LPA). L'autorité cantonale chargée 
de fixer l'indemnité de dépens jouit d'un large pouvoir d'appréciation 
(ATF 111 V 49 consid. 4a, 110 V 365 consid. 3c; SVR 2001 AHV no 4 p. 12 
consid. 3b). La recourante qui obtient gain de cause a droit à des dépens fixés en 
fonction du nombre d’échanges d’écritures, de l’importance et de la pertinence des 
écritures, de la complexité de l’affaire et du nombre d’audiences et d’actes 
d’instruction (cf. GRISEL, Traité de droit administratif, p. 848). 
 
Pour apprécier l'importance du travail et du temps consacré à la cause, il faut tenir 
compte du fait que le procès en matière d'assurance sociale est gouverné par la 
maxime inquisitoire, ce qui, dans de nombreux cas, est de nature à faciliter la tâche 
du mandataire (ATF 111 V 49 consid. 4a, 110 V 365 consid. 3c). Quant à l'activité 
de ce dernier, elle ne doit être prise en considération que dans la mesure où elle 
s'inscrit raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement de sa tâche, à 
l'exclusion de démarches inutiles ou superflues. En outre, les démarches que le 
mandataire a entreprises avant l'ouverture de la procédure n'entrent pas en ligne de 
compte pour déterminer le montant des honoraires (ATF 111 V 49 consid. 4a). On 
tiendra compte, dans ce contexte, des conséquences économiques qu'aura pour 
l'intéressé l'issue de la procédure (ATF 114 V 87 consid. 4b et c, ATFA non publié 
du 23 janvier 2006, I 699/04 consid. 2.1 à 2.3). 
 
Considérant que la recourante ne pouvait que recourir pour faire valoir ses droits et 
qu’obtenant gain de cause, l’intimée sera condamnée à lui verser une indemnité de 
3’500 fr. à titre de dépens. De plus, l’intimée qui succombe supportera les frais de 
justice fixés à 200 fr. 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR DE JUSTICE, CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet et annule la décision du 19 septembre 2008. 
3. Dit que, compte tenu de son incapacité totale de travail, la recourante a droit à une 
rente entière du 1er mai 2007 au 30 mars 2011. 
4. Met un émolument de 200 fr. à la charge de l’intimé. 
5. Condamne l’intimé au versement d’une indemnité de procédure de 3'500 fr. en 
faveur de la recourante. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président suppléant 
 
 
 
Georges ZUFFEREY 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties, ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le