ge_gerichte · CAPH/137/2010 · 2010-08-09 · fr

Résumé:
 A l'instar des premiers juges, la Cour confirme que le licenciement de T, enseignant multimédias, n'est pas abusif, dès lors que, quand bien même T était le partenaire de vie de A qui enseignait également pour E avec lequel elle entretendait des rapports conflictuels, il ressortait de l'instruction de la cause que le motif prépondérant du licenciement de T, comme l'avait par ailleurs allégué E, résultait bel et bien des problèmes financiers rencontrés par l'employeur.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n°C/14420/2009-5 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/137/2010) 
 
 
 
 
 
Monsieur T 
Dom. élu : COLLECTIF DE DEFENSE 
Me Francine PAYOT ZEN-RUFFINEN 
Boulevard de Saint-Georges 72 
1205 GENEVE 
 
 
Partie appelante, 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
 
E 
Succursale de ___ 
Avenue ___ 
___ 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
ARRET 
 
du 9 août 2010 
 
 
 M. 
Werner GLOOR, président 
 
 
 Mme 
Monique FORNI et M. Michel FAVRE, juges employeurs 
 
 Mme 
Astrid JACQUOT et M. Thierry OGET, juges salariés 
 
 
 M. 
Pierre-Alain STÄHLI, greffier d'audience 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/14420/2009-5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
FAITS 
 
 
a) T, né en 1978, domicilié chez A___, à Lausanne, a été engagé, le 2 juin 2008, en 
qualité de superviseur et d'enseignant, section multimédia-films, par la succursale de 
Carouge de la E___(ci-après: E___), dont le siège social se trouve à Zürich (liasse 1 ; 
PV 20.5.2010 p. 1). 
 
Il a été engagé sur recommandation de sa partenaire de vie, A___, à l'époque elle-
même déjà coordinatrice et enseignante à la succursale de Carouge de E___ (liasse 2 
pièce 12 dem). 
 
Les parties sont convenues d'un horaire variable, déterminé en fonction des besoins 
de l'école; l'accord prévoyait en outre un tarif de Fr. 25.-/h. pour la supervision des 
étudiants, et de Fr. 50.-/h. pour les cours. Deux jours de supervision par semaine (2 X 
8 h.) étaient garantis. Le nombre d'heures de cours pouvaient varier de 0 à 18 h. par 
semaine (liasse 2 p.1). Il appartenait à l'employé de présenter à l'employeur, à 
intervalles réguliers, un décompte d'heures effectuées, ventilé selon type de 
prestation (supervision, cours) (cf. pièce 9 dem). 
 
Les parties n'ont pas donné au contrat de travail la forme écrite (PV 20.5.2010 p. 1). 
 
 
b) E___ a pour but social, entre autres, l'exploitation, à Zurich et à Carouge, d'une 
école pour ingénieurs du son et en techniques multimédias. La succursale de Carouge 
est inscrite au Registre du commerce de Genève (Extrait RegCom GE). 
 
L'école de Carouge comporte deux sections: la section "Audio" et la section 
"films/multimédia". Chaque section est subdivisée en plusieurs classes; chacune des 
sections est dirigée par un "coordinateur", et comporte des superviseurs et des 
enseignants. Fin 2008, l'école comportait au total 10 à 12 employés (PV 1.7.2010 
p. 3) et 81 élèves (liasse VI/D). 
 
En 2008, la section "Audio" comportait six superviseurs, six enseignants et une 
moyenne de 70 élèves, la section "multimédia/films" – plus petite - comportait deux 
superviseurs, six enseignants et une moyenne de 14 élèves (liasse I p. 2, non-
contesté; cf. aussi liasse VI/D) 
 
Le total d'élèves par mois et par année variait en fonction du nombre d'inscriptions, 
de fins de cours et de départs d'élèves pendant un cours (PV 1.7.2010 p. 3). 
 
L'école pratique plusieurs périodes de rentrée de classes (i. e. débuts de cours): les 
principales se situant en début mars, en début septembre et en début octobre (PV 
1.7.2010, p. 3 ; liasse VI/D). Les inscriptions proposées portent sur 12 et 24 mois de 
cours, le mois étant facturé à Fr. 1'000.-. Les élèves peuvent payer les frais d'écolage 
d'un coup, ou par mensualités (PV 1.7.2010, p. 1). 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/14420/2009-5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
c) Jusqu'à fin 2006, le directeur de la succursale de Carouge était inscrit au Registre 
du commerce et disposait de la signature individuelle. Depuis lors, c'est le siège de 
Zurich, représenté par M. B___, administrateur unique (avec signature individuelle) 
qui assume, officiellement, dans les rapports externes, la représentation de la 
succursale (Extrait du RegCom GE 3.7.2009). 
 
Dans les faits toutefois, la succursale de Carouge bénéficie d'une autonomie tant 
interne qu'externe (PV 20. 5. 2010 p. 3). Depuis 2007, les différents directeurs de la 
succursale, alors même qu'ils n'étaient pas inscrits au Registre du commerce, 
présidaient à la destinée de l'école, et s'occupaient, avec le concours des deux 
coordinateurs, des plans scolaires, de la conclusion et de la gestion des contrats 
d'élèves (liasse VI/B), de la gestion du personnel, et de la gestion financière (budget, 
encaissements, dépenses) (liasse VI/D). 
 
Les états financiers (bilan, compte pertes et profits) de la E___ n'indiquent pas les 
résultats de la succursale de Carouge (cf. liasse VI/C), mais la succursale établit, 
année par année, et pour son "pilotage" local, un relevé annuel des recettes (frais 
d'écolage) et des dépenses (notamment salariales) (liasse VI/C in fine) ; par ailleurs, 
elle établit, au début de chaque année, un budget prévisionnel – établi sur la base du 
nombre et du type d'inscriptions prévues pour chaque classe (liasse VI/C in fine) lui 
permettant de déterminer le degré d'atteinte des objectifs fixés (ibid); elle tient 
également des relevés des résultats financiers (recettes/dépenses) mensuels (liasse 
VI/D), ainsi qu'un relevé mensuel du nombre d'élèves inscrits dans chaque section, 
dans chaque classe, la date d'inscription, la durée du contrat (12 respectivement 24 
mois) (ibid). 
 
 
d) Jusqu'à fin janvier 2009, la succursale de Carouge avait pour directeur C___, 
enseignant; son adjoint était D___, coordinateur et enseignant, de formation 
producteur multimédia (PV 20.5.2010 p. 5). Dès octobre 2008, D___a été pressenti 
pour remplacer C___, et ce à compter du 1er février 2009. Le personnel en a été 
informé à la fin de l'année 2008 (PV 20.10.2009 p. 3). Début octobre 2008, le nom 
de A___ avait aussi été évoqué pour succéder à C___, redevenu enseignant. Dans les 
faits, D___a pris ses fonctions nouvelles dès janvier 2009 déjà – la gestion chaotique 
de son prédécesseur ayant nécessité ce changement rapide (PV 20. 5. 2010 p. 2 et 4); 
il n'était, pas plus que son prédécesseur, titulaire d'un diplôme de gestion d'entreprise 
(PV 20.5.2010 p. 2). 
 
Fin décembre-début janvier 2009, T s'est vu proposer de succéder à D___au poste de 
coordinateur de la section film/mutlimédias, et ce à partir du 1er février 2009 (PV 
20.10.2009, p. 3-4). Il devait, par ailleurs continuer à donner des cours. Le tarif 
horaire pour le travail de coordinateur a été fixé à Fr. 30.-, et le tarif horaire pour les 
cours porté à Fr. 60.-. L'intéressé a accepté cette nomination (liasse 2 pièce 2 dem). 
 


 
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Vers fin janvier 2009, D___a proposé à A___ une modification de son contrat de 
travail: elle était censée voir, à partir du 1er février 2009, réduire son taux de salaire 
horaire de Fr. 90.- à Fr. 60.- pour l'enseignement, et de Fr. 34.- à Fr. 30.- pour la 
coordination; par ailleurs, il lui a proposé de réduire son activité de coordinatrice 
d'un taux de 60% à un taux de 40% à partir de la même date. L'intéressée a refusé les 
nouvelles conditions offertes. Sur ce, le 29 janvier 2009, E___, par la plume de 
D___, l'a licenciée pour le 28 février 2009 (liasse II, pièce 1 app = jugement TPH du 
23. 11. 2009, C/ 4989/2009–5 ___vs. E___, Prés. Scheidegger, p. 2 ; décl. A___ PV 
20.5.2010 p. 5). 
 
Par courrier du 20 février 2009, A___ a réclamé à E___ le paiement de Fr. 6'135.- à 
titre d'indemnités vacances ainsi que la remise des décomptes de salaire et d'un 
certificat de travail (ibid, p. 3). 
 
Par courrier recommandé du 6 mars 2009, T a demandé à D___, directeur, un contrat 
de travail écrit, comportant les modifications convenues ainsi qu'un cahier des 
charges, et les bulletins de paie, jamais reçus depuis son entrée au service (PV 
20.10.2009, p. 3) ; il a renouvelé cette demande par un e-mail du 11 mars 2009 
(liasse 2 pièces 2 et 3 dem; PV 2.10.2009, p. 2). 
 
D___n'y a pas donné suite, au motif que l'accord modificatif oral de janvier 2009 ne 
prévoyait pas, comme T le soutenait, la garantie de 4 jours d'emploi par semaine (PV 
20.10.2009 p. 2). 
 
 
e) Par demande déposée au greffe de la Juridiction des prud'hommes de Genève le 
21 mars 2009, A___ a assigné E___, succursale de Carouge, en paiement de Fr. 
10'506.-, sous divers titres, notamment pour vacances non prises (liasse II, pièce 1 
app. p. 3). 
 
Le greffe a aussitôt transmis la demande et l'assignation à la défenderesse. D___l'a 
reçue le 23 mars 2009 (PV 20.10.2009, p. 2). 
 
Sur ce (PV 20.10.2009, p. 2), D___a convoqué T et, après avoir évoqué la situation 
de la succursale (PV 20.5.2010 p. 4), lui a notifié son licenciement pour fin avril 
2009, sans libération durant le préavis. Il lui a confirmé cette décision par courrier du 
23 mars 2009. La lettre de congé ne contient pas de motivation (liasse 2 pièce 4 
dem). 
 
Par courrier-réponse du 27 mars 2009, adressé à "E___", à Carouge, à l'attention de 
D___, T a demandé à son employeur de lui communiquer par écrit les motifs de son 
licenciement (liasse 2 pièce 5 dem). 
 
N'ayant pas reçu de réponse, T a relancé E___ par un second courrier du 17 avril 
2009 et formé opposition au congé (liasse 2, pièce 6 dem). 
 


 
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Cause n° C/14420/2009-5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
Par courrier recommandé du 1er mai 2009, rédigé en allemand, E___, par la plume de 
D___, a fait parvenir à T la motivation suivante: "Die Kündigung erfolgte aus rein 
wirtschaftlich-finanziellen Gründen" (trad.: le congé est dû à des motifs purement 
économiques et financiers). 
 
Dans l'attestation de l'employeur destinée à l'assurance-chômage, du 1er mai 2009 
également, E___ a indiqué, sous rubrique "Motif de la résiliation", la réponse: 
"financière-économique" (sic) (liasse 2 pièce 8 dem). 
 
Pour D___, le licenciement de T était, par ailleurs, également dû à la "guerre" que lui 
livrait la compagne de ce dernier, A___ (PV 20.5.2010 p. 4). 
 
T n'a pas été remplacé; ses fonctions ont été assumées par D___(PV 20.10.2009 p. 
3). 
 
 
f) A teneur des états financiers, dûment confirmés par l'organe de révision statutaire, 
E___ a réalisé, en 2008, un chiffre d'affaires de Fr. 3'901'909.-, et un bénéfice brut de 
1'49'776.-, et en 2009, un chiffre d'affaires de Fr. 3'901'447.- et un bénéfice brut de 
Fr. 1'137'931.- (liasse VI/C; cf. PV 1. 7. 2010, p. 1). 
 
La succursale de Carouge, quant à elle, a réalisé, en 2008, un chiffre d'affaires de 
Fr. 930'386.- et un bénéfice brut de Fr. 97'396; et en 2009, un chiffre d'affaires de 
Fr. 950'145.- et un bénéfice brut de Fr. 92'814.- (liasse VI/C in fine; PV 1. 7. 2010, 
p. 2). 
 
De juin 2008 à juin 2009, les résultats financiers mensuels de la succursale étaient les 
suivants (liasse VI/D; PV 1.7.2010 p. 2): juin 2008: un excédent de dépenses de 
Fr. 15'717.- ; juillet 2008, un excédent de dépenses de Fr. 26'975.- ; août 2008 un 
excédent de dépenses de Fr. 21'739.- ; septembre 2008, un résultat positif de 
Fr. 122'332.- ; octobre 2008, un résultat positif de Fr. 21'653.- ; novembre 2008, un 
excédent de dépenses de Fr. 1'197.- ; décembre 2008, un excédent de dépenses de 
Fr. 102'250.- ; janvier 2009, un résultat positif de Fr. 32'856.-. février 2009, un 
résultat positif de Fr. 3'144.- ; mars 2009, un excédent de dépenses de Fr. 30'806.- ; 
avril 2009, un résultat positif de Fr. 5'599.- ; mai 2009, un excédent de dépenses de 
Fr. 52'411.- ; juin 2009, un excédent de dépenses de Fr. 15'742.-. 
 
Pendant la même période (juin 2008 à juin 2009), l'évolution du nombre d'étudiants 
dans la section films/multimédia, toutes classes confondues, (FAD/WDD, ainsi que 
l'évolution du nombre total d'étudiants, étaient les suivantes (liasse VI/D): 
 
 
 
Mois 
Nombre étudiants 
Film/multimédia 
Nombre d'inscript. 
Film/multimédia 
Nombre 
étudiants 
succursale 
Juin 2008 
23 
2 
70 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
Juillet 2008 
23 
6 
65 
Août 2008 
21 
6 
64 
Septembre 2008 
21 
7 
84 
Octobre 2008 
25 
0 
94 
Novembre 2008 
26 
2 
90 
Décembre 2008 
26 
2 
81 
Janvier 2009 
20 
3 
74 
Février 2009 
21 
3 
75 
Mars 2009 
21 
3 
74 
Avril 2009 
16 
3 
78 
Mai 2009 
15 
5 
64 
Juin 2009 
15 
8 
51 
 
Les inscriptions de février-mars 2009 pour la section film/multimédia ne suffisaient 
pas pour ouvrir des classes en mars 2009 (PV 20.5.2010 p. 4 – déclarations 
concordantes). 
 
D'octobre 2008 à mars 2009, pour les deux sections prises ensemble, 20 départs 
d'élèves, dus à des fins de cycle de formation, n'étaient pas compensés par de 
nouvelles arrivées d'élèves (PV 20.5.2010 p. 3; liasse IV/D). 
 
Il n'y a pas eu d'inscription à la section film/multimédia en juillet et août 2009. Les 
inscriptions ont repris en septembre 2009 (PV 1.7.2010, p. 3). En septembre 2009, 
l'école a enregistré l'inscription de 50 nouveaux élèves et la situation est redevenue 
normale (PV 20.5.2010 p. 4 ; PV 20.10.2009 p. 3). 
 
En février–mars 2009, la succursale tournait avec un effectif d'environ 10 à 12 
salariés, directeur compris (PV 1.7.2010, p. 4). Les charges salariales n'ont pas 
augmenté suite à l'arrivée du nouveau directeur (PV 1.7.2010 p. 3). 
 
Anticipant une baisse du nombre d'inscriptions et une baisse du nombre d'élèves, et 
partant, une baisse des recettes, D___a décidé, dès son arrivée à la direction, début 
février 2009, qu'il fallait licencier du personnel pour comprimer les coûts 
d'exploitation (PV 1.7.2010 p. 3; PV 20.5.2010 p. 3). 
 
Dans la période de février à juin 2009, E___ a licencié, par la plume de D___, cinq 
employés: A___, T, F___, G___et H___(PV 1.7.2010 p. 3). 
 
 
g) 
 
T a toujours fourni d'excellentes prestations, raison pour laquelle il avait été 
pressenti, fin décembre 2008-début janvier 2009, pour prendre la succession de 
D___(PV 20.5.2010 p. 5 ; certificat de travail du 30.4.2010 = liasse VII ; PV 
20.10.2009 p. 2 et p 4). 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
h) De juin 2008 à avril 2009, T a touché les salaires bruts mensuels suivants: 
juin 2008 : Fr. 1'456.-; juillet 2008: Fr. 3'730.- ; août 2008 : Fr. 3'754.-; septembre 
2008 : Fr. 2'120.-; octobre 2008: Fr. 2'206.-; novembre 2008 : Fr. 3'556.-; décembre 
2008 : Fr. 3'056.-; janvier 2009: Fr. 2'512.- ; février 2009 : Fr. 3'840.- ; mars 2009 : 
Fr. 4'020.- ; avril 2009 : Fr. 3'480.-, soit, au total Fr. 33'730.- (cf. liasse 2, pièce 10 
dem). Le droit aux vacances, calculé au 8,33% sur ce total, correspondant à 
Fr. 2'809.70, le total de la rémunération brute pour la période considérée s'élève à 
Fr. 36'539.70 (non contesté). Le salaire brut mensuel ascende, par conséquent, à 
Fr. 3'321.80 (non contesté). 
 
 
 
PROCEDURE 
 
 
a) Par acte déposé au greffe de la Juridiction des prud'hommes en date du 21 juillet 
2009, T a assigné E___ en paiement de Fr. 19'930,75 net, soit de 6 x Fr. 3'321,79, à 
titre d'indemnité pour licenciement abusif (liasse 2). 
 
Dans la note explicative de son syndicat (Comedia), T expose sa conviction d'avoir 
été licencié à titre de représailles (art. 336 al. 1 let. d CO) – l'employeur, à l'évidence, 
entendait le sanctionner pour avoir a) fait valoir des prétentions découlant du contrat 
de travail (art. 336 al. 1 let d) [fiches de paie, art. 323b al. 1 in fine CO, contrat écrit, 
art. 331b CO], et b) en raison de ses liens de concubinage avec A___ qui venait de 
l'assigner en justice. 
 
Il n'a pas conclu à l'allocation d'intérêts moratoires (liasse 2). La demande était 
accompagnée d'un chargé de 10 pièces (liasse 2). 
 
E___, succursale de Carouge, n'a pas déposé de mémoire-réponse, ni de pièces. 
 
Les parties n'ont pas déposé de liste de témoins. 
 
A l'audience du Tribunal des prud'hommes du 20 octobre 2009 (Prés. Scheidegger), 
le demandeur, assisté de I___, syndicaliste Comedia, a persisté dans ses conclusions. 
 
La défenderesse, comparant par D___(avec procuration de B___), a conclu au 
déboutement du demandeur (PV 20.10.2009, passim). Elle a exposé qu'après le 
licenciement de A___, la compagne du demandeur, ce dernier se serait mis à moins 
bien travailleur, voire à refuser de déférer à des instructions (PV 20.10.2009 p. 2); 
elle a encore exposé avoir essuyé une perte de Fr. 130'000.- entre janvier et août 
2009 (ibid, p. 3). Le demandeur a contesté ces allégués (ibid. p. 4). 
 
Le Tribunal n'a pas ouvert des enquêtes, ni instruit le motif du licenciement allégué 
par l'employeur dans sa lettre du 1er mai 2009 ("wirtschaftlich-finanzielle Gründe"). 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
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b) Par jugement du 4 janvier 2010, le Tribunal a débouté le demandeur de ses 
conclusions (liasse 7). 
 
Le Tribunal a considéré, en substance, que, dès lors que l'allégué, selon lequel la 
succursale aurait essuyé une perte de Fr. 130'000.- (entre janvier et août 2009) n'avait 
pas été contesté, la preuve d'un licenciement pour motifs économiques était établie 
(liasse 7, p. 6-7). Par ailleurs, les refus de l'employé d'exécuter certaines tâches ont 
également influé sur la décision de l'employeur de le licencier (ibid, p. 7). Enfin, le 
demandeur n'a nullement établi que son licenciement était intervenu en raison de ses 
revendications ou en raison du litige opposant sa compagne à son employeur (ibid 
p. 7). 
 
Ce jugement a été notifié aux parties par plis recommandés du 6 janvier 2010 (liasse 
7, in fine). 
 
 
c) Sur ce, T a pris avocat. Par acte de son conseil déposé au greffe en date du 8 
février 2010, il a formé appel contre le jugement du Tribunal (liasse I). Il a conclu à 
l'annulation du jugement entrepris et à la condamnation de l'intimée à lui payer la 
somme de Fr. 19'930.80 nette, avec intérêts moratoires 5% dès le 3 juillet 2009 
(liasse I, p. 11). 
 
L'appelant expose en substance qu'il y a "coïncidence temporelle" entre "ses 
réclamations" (en délivrance d'un contrat écrit et de fiches de paies), formulées début 
mars 2010, et son licenciement; qu'il y a "coïncidence temporelle", en outre, entre 
les "réclamations de sa compagne" (notamment la notification de l'acte d'assignation) 
et son licenciement du 23 mars 2010; par conséquent, il affirme avoir apporté 
suffisamment d'indices permettant de retenir un congé-vengeance au sens de l'art. 
336 al. 1 let. de CO. Dans ces conditions, le Tribunal a erré en acceptant, sans 
instruction, la thèse du licenciement "économique" présentée par l'employeur (liasse 
I, p. 6-10). 
 
Le mémoire d'appel était accompagné d'un chargé d'une pièce : il s'agit du jugement 
du Tribunal des prud'hommes du 23 novembre 2009 rendu dans la cause 
C/4989/2009-5 ___ c/ E___ (liasse II). 
 
Par courrier du 10 mars 2010, l'intimée a proposé la confirmation pure et simple du 
jugement entrepris. Le congé litigieux a été donné pour motifs économiques. Il a 
ajouté "qu'en Suisse, il y a la liberté de résilier les contrats de travail" (liasse III). 
 
 
d) A l'audience d'introduction de la Cour d'appel du 20 mai 2010, les parties ont 
persisté dans leurs conclusions respectives (PV 20.5.2010, p. 1). 
 


 
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L'intimée, par le truchement de D___, a encore précisé qu'il y avait un second motif à 
l'appui du licenciement de T: en effet, depuis la "guerre avec Mme A___, la qualité 
des prestations de T s'est détériorée; il n'a plus travaillé, il a juste fait acte de 
présence" (PV 20.5.2010, p. 5). 
 
La Cour a procédé à l'audition, à titre de renseignement, de A___, convoquée d'office 
pour apporter des éclaircissements (PV 20.5.2010, p. 5-6). 
 
A l'issue de l'audience, la Cour d'appel a rendu une ordonnance préparatoire et invité 
l'intimée à produire a) le tableau des inscriptions, section par section, rentrée par 
rentrée, pour les années 2008 et 2009, pour la succursale de Carouge; b) les copies 
des "contrats d'inscription" pour la section multimédia-films pour les rentrées de 
mars et avril 2009; c) le compte pertes et profits de la succursale pour les années 
2008 et 2009 et d) les résultats mensuels à partir de juin 2008 jusqu'au 30 juin 2009. 
Elle lui a imparti un délai au 20 juin 2010 pour s'exécuter, avec copie à la partie 
adverse (PV 20.5.2010, p. 6). 
 
Dans le délai imparti, l'intimée a déposé le tableau des inscriptions 2008 et 2009 
(liasse VI/A), trois contrats d'inscriptions section film/web survenus, le 26 février 
2009, les 4 et 13 novembre 2009 (liasse VI/B); les bilans et comptes pertes et profits 
pour 2008 et 2009 de la société E___, confirmés par l'organe de révision, et les 
budgets recettes/dépenses de la succursale de Carouge des 24 janvier 2008 (pour 
2008) et 7 avril 2009 (pour 2009), avec les résultats de la succursale per 2008 et 
2009 (liasse VI/C), ainsi que l'évolution, mois par mois, du nombre d'étudiants 
inscrits à la succursale, toutes sections et classes confondues, de juin 2008 à fin juin 
2009, ainsi que le nombre d'inscriptions, mois par mois, pour chaque classe pendant 
la même période (liasse VI/D). 
 
A l'audience de la Cour d'appel du 1er juillet 2010, l'intimée a été priée d'expliquer les 
documents qu'elle a remis. Elle a répondu aux questions de la Cour d'appel ainsi que 
de la partie appelante (PV 1.7.2010, p. 1-4). 
 
A l'issue de l'audience, la cause a été retenue à juger. 
 
 
 
DROIT 
 
1. 
 
1.1. 
L'appel ayant été interjeté selon la forme et le délai prescrits par la loi, est 
recevable (art. 59 LJP). 
 
1.2. 
Sauf faits nouveaux survenus après le jugement, une partie n'est pas recevable 
à augmenter ses conclusions condamnatoires en appel (cf. art. 312 LPC cum art. 11 
LJP; Bertossa/Gaillard/Guyet/Schmidt, Commentaire de la loi sur la procédure civile 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/14420/2009-5 
10 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
genevoise, N.5 ad art. 312 LPC; cf. art. 317 al. 2 CPC e. V. dès le 1. 1. 2011, RS 
272). 
 
1.2.1. En l'espèce, l'appelant n'a conclu, ni dans sa demande, ni lors de l'audience du 
Tribunal, à l'allocation d'intérêts moratoires. Il a formulé cette conclusion, pour la 
première fois, dans son acte d'appel. Dès lors, cette conclusion est irrecevable. 
 . 
1.3. 
Dans les litiges de travail dont la valeur litigieuse ne dépasse pas Fr. 30'000.-, 
le juge établit d'office les faits (maxime d'enquête; cf. art. 343 al. 4 CO). 
 
1.4. 
Le juge apprécie librement les preuves (cf. art. 343 al. 3 in fine CO). Il s'agit-
là d'un principe général du droit de procédure civile en Suisse (Guldener, 
Schweizerisches Zivilprozessrecht, Zurich, 1979, p. 321). 
 
1.5. 
Un fait est réputé établi si le juge en est convaincu. Il peut fonder sa 
conviction sur un examen approfondi de l'ensemble du dossier (ATF 98 II 78 = JdT 
1973 I 229); l'art. 8 CC ne prescrit pas au juge comment il doit former sa conviction 
(ATF 98 II 329 = JdT 1973 I 525). 
 
1.6. 
Lorsque l'appréciation des preuves a permis au juge de former sa conviction 
quant la l'existence ou l'inexistence d'un fait, la répartition du fardeau de la preuve 
devient sans objet (ATF 119 III 103 = JdT 1996 II 104; 131 III 646; ATF 4.3.1991 
in : plädoyer 4/1991 p. 62 ; Tobler/Favre/Munoz/, Arbeitsrecht, 2éme éd, Lausanne, 
2010, N. 4.12 ad art. 343 CO). 
 
 
2. 
 
2.1. 
L'appelant expose avec force conviction avoir fait l'objet d'un congé-
représailles au sens de l'art. 336 al. 1 let. d CO. Il souligne avoir été le compagnon de 
A___, et expose, en outre, avoir fait valoir de bonne foi des prétentions découlant du 
contrat de travail. Il conteste le réel et sérieux des difficultés économiques alléguées 
par l'intimée. 
 
2.1.1. Selon l'art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée 
indéterminée peut être résilié par chacune des parties. En droit suisse du travail, la 
liberté de résiliation prévaut, de sorte que, pour être valable, un congé n'a en principe 
pas besoin de reposer sur un motif particulier. Le droit de chaque cocontractant de 
mettre unilatéralement fin au contrat est cependant limité par les dispositions sur le 
congé abusif (art. 336 ss CO: ATF 132 III 115 cons. 2.1. p. 116; 131 III 535 cons. 
4.1. p. 537 s). 
 
2.1.2. La liste des cas d'abus est énumérée, de manière non exhaustive, à l'art. 336 
CO. 
 


 
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Cause n° C/14420/2009-5 
11 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
2.1.3. Est notamment abusif le congé donné par l'employeur parce que le travailleur 
exerce un droit constitutionnel, à moins que l'exercice de ce droit ne viole une 
obligation résultant du contrat de travail ou ne porte sur un point essentiel un 
préjudice grave au travail dans l'entreprise (art. 336 al. 1 let c CO). 
 
2.1.4. Est abusif aussi le congé donné par l'employeur parce que le travailleur fait 
valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail (art. 336 al. 1 let. d 
CO). 
 
2.1.5. En revanche, un licenciement pour motif économique - pourvu qu'il soit le 
motif réel - n'est pas abusif (ATF 133 III 512 cons. 6.2). 
 
2.1.5.1. Le juge se montrera circonspect: à vrai dire, tout licenciement répond, en 
dernier lieu, à une réflexion économique de l'employeur (cf. Bacon, Le licenciement 
pour motifs économiques, Lausanne, 1984, p. 57). La thèse d'un licenciement 
économique ne saurait cacher des cas d'abus et corroder ainsi le dispositif protecteur 
de l'art. 336 CO. Elle ne doit pas non plus couvrir l'instrumentalisation de la société 
employeuse par un organe ou cadre aux fins d'assouvir une vengeance personnelle. 
 
2.1.6. Pour qu'un congé soit abusif, il doit exister un lien de causalité entre le motif 
illicite et le licenciement. Il faut donc que le motif ait joué un rôle déterminant dans 
la décision de l'employeur de résilier le contrat, cette décision pouvant par ailleurs 
reposer sur plusieurs motifs. 
 
2.1.7. Lorsque plusieurs motifs de congé entrent en jeu et que l'un d'entre eux n'est 
pas digne de protection, il convient de déterminer, si, sans ce motif illicite, le contrat 
aurait tout de même été résilié (ATF 11.11.1993 in : SJ 1995 p. 798 ; ATF 4.3.1991 
in : plädoyer 4/1991 p. 62 ; TC FR 19.1.1998 in : RFJ 1998 p. 68) ; en d'autres 
termes, le juge doit examiner lequel des motifs en concours était le motif 
prédominant et déterminant pour la décision de licencier (ATF 4C.262 du 4.11.2003 
cons. 3 ; 4P.205/2000 du 6.3.2001 in : ARV/DTA 2001 p. 46 = JAR 2002 p. 238; 
Zoss, La résiliation abusive du contrat de travail, Lausanne, 1997, p. 265 ; 
Streiff/Von Kaenel, Arbeitsvertrag, Zurich, 2006, N. 20 ad art. 336 CO). 
 
2.1.8. La question de savoir quel est le motif principal de la résiliation est une 
question de fait, non de droit (ATF SJ 1999 p. 799; Subilia/Duc, Droit du travail, 2e 
éd., Lausanne, 2010, p. 550). 
 
2.1.9. En application de l'art. 8 CC, c'est en principe au travailleur qui a reçu son 
congé de démontrer que celui-ci est abusif (ATF 123 III 246 cons. 4 b). 
 
2.1.9.1. Toutefois, en ce domaine, la jurisprudence a tenu compte des difficultés qu'il 
pouvait y avoir à apporter la preuve d'un élément subjectif, à savoir le motif réel de 
l'employeur à donner le congé. Selon le Tribunal fédéral, le juge peut présumer en 
fait l'existence d'un congé abusif lorsque le travailleur parvient à présenter des 
indices suffisants pour faire apparaître comme non réel le motif avancé par 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/14420/2009-5 
12 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
l'employeur. Si elle facilite la preuve, cette présomption de fait n'a pas pour résultat 
d'en renverser le fardeau. Elle constitue, en définitive, une forme de "preuve par 
indices". 
 
2.1.9.2. De son côté, l'employeur ne peut rester inactif; il n'a pas d'autre issue que de 
fournir des preuves à l'appui de ses propres allégations quant au motif du congé 
(ATF 130 III 699 cons.4.1 p. 703; ATF 4C.262/2003 du 4.11.2003 cons. 3.2 ; 
4C.121/2001 du 16.10.2001 cons. 3b ; 4C.271/1992 du 30. 6. 1992 in : SJ 1993 
p. 360 cons. 3a). 
 
2.1.9.3. Si, dans un tel cas de figure, le motif allégué par l'employeur est d'ordre 
économique, il lui incombera d'établir que ce motif justifiait le licenciement. Lors de 
son examen du motif économique, le juge s'inspirera des critères dégagés par les 
jurisprudences afférentes au congé-modification, et au licenciement d'un représentant 
élu des travailleurs (art. 336 al. 2 let. b CO). La mesure doit s'avérer plausible et 
défendable. 
 
2.1.10. Le caractère abusif ou non d'un licenciement s'apprécie au moment où celui 
est signifié (ATF 4C.28272006 du 1.3.2007 cons 4.3). 
 
 
2.2. 
 
 
2.2.1. En l'espèce, l'appelant parvient, par un ensemble d'indices troublants, à faire 
apparaître comme non réel le motif économique avancé par l'employeur à l'appui de 
sa décision de licenciement. 
 
2.2.2. En effet, il y a coïncidence temporelle entre le moment - le 23 mars 2009 - de 
la notification à l'intimée (i. e. à D___, chef de succursale de Carouge), de la 
demande prud'homale de A___, compagne de l'appelant, et le congé donné à ce 
dernier. De l'aveu même de D___, l'appelant s'est vu notifier son congé 
immédiatement après que lui, D___, ait lui-même reçu l'assignation en justice de 
A___. 
 
2.2.3. Cela étant, l'on voit mal que cette coïncidence temporelle participe d'un acte 
de l'appelant consistant à faire valoir de bonne foi une prétention découlant du 
contrat de travail au sens de l'art. 336 al. 1 let. d CO. 
 
2.2.4. Ce à quoi l'appelant – respectivement son excellent conseil - semble se référer 
en réalité, c'est à l'art. 336 al. 1 let. a et b CO. L'appelant soutient implicitement avoir 
été licencié, de prime abord, parce qu'il était le partenaire de vie de A___, avec 
laquelle D___, selon ses propres déclarations, était "en guerre" depuis plusieurs mois 
et qu'il a fini par licencier fin janvier 2009 pour fin février 2009. 
 
2.2.5. Il est incontestable que le fait d'être le conjoint ou partenaire de vie d'une 
personne physique constitue une raison inhérente à la personnalité du travailleur au 


 
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Cause n° C/14420/2009-5 
13 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
sens de l'art. 336 al. 1 let. a CO, respectivement l'exercice d'un droit constitutionnel 
au sens de l'art. 336 al. 1 let. b CO. Cet état respectivement ce lien, a priori, ne 
portaient pas préjudice, et encore moins un préjudice grave, sur un point essentiel 
dans l'entreprise. L'analyse eût été différente, assurément, si la compagne de 
l'appelant, ex-employée, avait rejoint une entreprise concurrente ou se fût apprêtée à 
le faire (cf. ATF 4C.72/2002 du 22. 4. 2002 in: ARV/DTA 2002 p. 148 confirmant 
CAPH GE 20. 11.2001 in: JAR 2002 p. 244). 
 
2.2.6. Ensuite, l'appelant se prévaut du fait qu'il venait, par écrit, et à réitérées 
reprises, de demander à l'intimée (i. e. D___) la remise d'un contrat écrit ainsi que la 
délivrance de fiches de paies. 
 
2.2.7. En effet, l'art. 330b CO dispose : al. 1: "l'employeur doit informer le 
travailleur par écrit, au plus tard un mois après le début du rapport de travail, sur les 
points suivants: a. le nom des parties, b. la date du début des rapports de travail. c. la 
fonction du travailleur., d. le salaire et les éventuels suppléments salariaux et e. la 
durée hebdomadaire du travail". al. 2: "Lorsque des éléments faisant l'objet de 
l'information écrite obligatoire au sens de l'al. 1 sont modifiés durant le rapport de 
travail, les modifications doivent être communiquées par écrit au travailleur, au plus 
tard un mois après qu'elles ont pris effet". 
 
2.2.8. Bien que cette obligation ait été conçue en première ligne comme un 
instrument contre le dumping salarial et social lors de l'engagement de main-d'œuvre 
étrangère, son champ d'application s'étend à tous les contrat de travail (Portmann, 
"Die Informationspflicht des Arbeitgebers gemäss Art. 330 b OR" in: ARV/DTA 
2007 1 ss). 
 
2.2.9. Par ailleurs, à teneur de l'art. 323 b al. 1 2ème phrase, l'employeur doit remettre 
au travailleur, mois par mois, un décompte (i. e. bulletin de salaire). Il s'agit-là d'une 
norme impérative (Streiff/Von Kaenel, op. cit, N. 2 ad art. 323 b CO). 
 
2.2.10. En faisant valoir des droits découlant de l'art. 330 b CO, respectivement de 
l'art. 323b al. 1 2ème phrase CO, l'appelant a incontestablement fait valoir des 
"prétentions découlant du contrat de travail" au sens de l'art. 336 al. 1 let d CO. 
 
2.2.11. La question de savoir si l'appelant a fait valoir ces prétentions "de bonne foi" 
comme l'exige encore l'art. 336 al. 1 let. d CO peut rester ouverte pour les raisons qui 
suivent. 
 
 
2.3. 
 
 
2.3.1. Face aux indices d'abus apportés par l'appelant, le Tribunal ne pouvait 
simplement s'en tenir aux allégations de l'employeur, sans lui imposer d'apporter, ne 
fût-ce qu'un début de preuve de ses dires. La critique de l'appelant s'avère, sur ce 
point, clairement fondée. Par ailleurs, le Tribunal a également méconnu que, sur le 


 
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Cause n° C/14420/2009-5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
vu de la valeur litigieuse, il lui eût fallu appliquer la maxime d'enquête (cf. art. 343 
al. 4 CO). 
 
2.3.2. La Cour a acheminé l'employeur, c'est-à-dire l'intimée, à prouver, autant que 
faire se pouvait, ses allégations d'un congé donné pour motifs économiques. Celui-ci 
a activement collaboré à l'établissement des faits. 
 
2.3.3. A l'issue de l'examen approfondi des pièces produites et des explications 
reçues et protocolées en audience, la Cour d'appel parvient aux constatations 
suivantes : 
 
• La situation économique de l'intimée – siège de Zurich et succursale de 
Carouge pris ensemble – en 2008 et 2009 n'avait rien d'alarmant. Les résultats 
financiers pour l'année 2009 étaient quasiment identiques à ceux de l'année 
2008; les deux exercices ont dégagé un bénéfice brut, permettant de 
rentabiliser correctement le capital investi, et ce tant au niveau de la société 
en tant que telle qu'au niveau de la succursale de Carouge 
• Le nombre d'élèves de la succursale de Carouge, toutes sections confondues, 
n'a pas subi de changements notables; à la fin de chaque exercice, il s'élevait, 
grosso modo, à environ 80 élèves. Les fluctuations en cours d'année étaient 
fréquentes. 
• Il y a eu un sensible et inhabituel recul des inscriptions, notamment dans la 
section films/multimédia, en février-mars 2009, où une classe n'a pu être 
ouverte faute d'inscriptions suffisantes, mais ce recul a été compensé par de 
nouvelles inscriptions dès septembre 2009. 
• D___, installé comme nouveau directeur de succursale avec effet au 1er 
février 2009, a, en février et mars 2009, par précaution, anticipé un recul 
durable du nombre d'inscriptions et choisi de compenser la diminution 
escomptée des recettes par la compression des coûts, notamment salariaux. 
Après avoir tenté, dans un premier temps, d'imposer des baisses de salaires – 
notamment dans le cas de A___, avec effet au 1er février 2009 – il a opté pour 
le licenciement préventif de plusieurs collaborateurs moyennant préavis, cinq 
au total, dont l'appelant (licencié le 23. 3. 2009 pour fin avril 2009). 
. 
2.3.4. A ce propos, plusieurs questions se posent: a) le juge doit-il substituer sa 
propre appréciation "économique" à celle de l'employeur-entrepreneur ? b) quel est 
le cadre de référence pour juger du bien-fondé d'un licenciement économique – 
l'entreprise 
("Unternehmen") 
ou 
la 
succursale/unité 
de 
production 
("Zweigstelle"/"Betrieb") voire le l'atelier/le département ("Abteilung") ? c) le 
licenciement économique dit préventif est-il admissible sous l'angle de l'art. 336 CO? 
 
2.3.4.1. En principe, il n'incombe pas au juge prud'homal de substituer sa propre 
appréciation d'une situation économique de l'entreprise, ou de ses besoins, à celle de 
l'employeur (Geiser, "Die Aenderungskündigung im Lichte der neuesten 
bundesgerichtlichen Rechtssprechung" in : recht, 1998 p. 79 ; Grass, Business 


 
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Cause n° C/14420/2009-5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
Judgment Rule, Zurich, 1998, passim). Ce n'est pas le juge qui pilote l'entreprise, et il 
n'a pas à s'ériger en arbitre d'un choix d'entrepreneur. 
 
2.3.4.2. Sous l'angle de l'art. 336 CO, il lui incombe toutefois d'examiner si un 
licenciement, présenté comme licenciement économique, repose en effet sur un tel 
motif ou s'il ne s'agit que d'un motif prétexte. Les chiffres présentés par l'employeur, 
à cet égard, n'ont pas à être examinés en détail – le juge prud'homal n'est pas le juge 
de faillite – ils donnent cependant l'arrière-plan de la décision de licencier. C'est 
avant tout l'argumentaire économique présenté à l'appui du licenciement qui doit être 
examiné quant à sa plausibilité ("nachvollziehbar"). Ainsi, pour échapper au grief 
d'arbitraire, le but poursuivi par la mesure de licenciement doit s'insérer dans un 
discours économique raisonnable et cohérent (ATF JAR 1996 p. 198 ; ATF 4C. 
121/2001 du 16.10.2001 in : ARV/DTA 2002 p. 85 ; Streiff/Von Kaenel, N. 14 ad 
art. 336 CO p. 692 et ibid. N. 16 p. 696: Grass, op.cit., p. 129). 
 
2.3.4.3. Lorsque la succursale constitue une entité économique autonome il y a lieu 
de prendre pour cadre de référence, pour examiner le caractère justifié d'un 
licenciement économique, la situation économique de la succursale, de préférence à 
celle de la société en tant que telle. L'autonomie de la succursale se manifeste entre 
autres, par une certaine indépendance économique sur le marché, par les pouvoirs 
internes et externes de sa direction et son degré de liberté de décider; et par 
l'existence d'un relevé des résultats séparés. (cf. ATF 117 II 84; 108 II 122; Böckli, 
Schweizer Aktienrecht, Zurich, 2009 p. 185 ; Gauch, Der Zweigbetrieb im 
schweizerischen Zivilrecht, Zurich, 1974, p. 143 ss). L'on serait plus hésitant à ne 
prendre en considération que la situation d'un service ou d'un département de la 
succursale. Toutefois, cet examen plus affiné se justifie lorsqu'une mutation de 
l'employé dans un autre service paraît impossible. 
 
2.3.4.4. L'employeur doit-il attendre la survenance concrète de difficultés 
économiques avant de licencier ? Le Tribunal fédéral donne à cette question une 
réponse claire: l'employeur n'a pas à attendre de telles difficultés avant de licencier; il 
peut licencier à titre préventif – il suffit qu'il anticipe, mais pour des motifs 
plausibles, des difficultés liées à l'exploitation de l'entreprise (succursale) ou aux 
conditions du marché (ATF 133 III 512 cons. 6. 3 ; cf. pour un licenciement préventif 
dans un cas d'une employée concubine de l'ex-employé passé à la concurrence: ATF 
4C.72/2002 du 22.4.2002 = ARV/DTA 2002 p. 148 ; Favre/Munoz/Tobler, Le 
contrat de travail Code annoté, 2e éd., Lausanne, 2010, N.1.24 ad art. 336 CO). 
 
 
2.4. 
 
 
2.4.1. En l'espèce, les constatations de fait et l'appréciation des preuves conduisent 
la Cour à la conviction que le motif prépondérant et déterminant du congé donné à 
l'appelant procède d'un motif économique. 
 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
2.4.2. En effet, sur le vu de l'évolution insatisfaisante des inscriptions – notamment 
pour la section film/multimédia, en février-mars 2009, D___, fraîchement nommé 
directeur de la succursale, a anticipé des difficultés pour la succursale, et partant, 
décidé de réduire les coûts salariaux par des licenciements. 
 
2.4.3. L'intimée, ce faisant, a donc procédé à un licenciement préventif pour raisons 
économiques. Ce motif, on l'a vu, est reçu en droit. D'autres licenciements au cours 
du premier semestre 2009 – y compris celui de la compagne de l'appelant – ont été 
motivés par la même considération. 
 
2.4.4. L'on ajoutera un fait de notoriété publique: la période d'octobre 2008 à 
septembre 2009 étaient caractérisée par la crise financière; les banques ont resserré 
les crédits, les entreprises se sont mises à réduire leurs coûts, anticipant un 
fléchissement important de la demande solvable, et partant, une diminution sévère 
des recettes. Dans ces conditions, D___, à la tête d'une école qui ne dispense pas un 
service de première nécessité, c'est-à-dire un service à faible élasticité-demande, 
pouvait raisonnablement interpréter un recul dans les inscriptions d'élèves comme 
signe avant-coureur d'un problème plus que simplement passager, nécessitant une 
réduction de la voilure. 
 
2.4.5. Le discours "économique" de l'intimée à l'appui des mesures prises n'a pas 
varié; il paraît cohérent et s'insère dans une réflexion entrepreuneuriale défendable. 
La mesure prise n'était pas un prétexte pour se débarrasser à bon compte d'un 
collaborateur. 
 
2.4.6. Le fait qu'à la fin de l'année 2009, les résultats de la succursale, se fussent 
révélés, ex post, tout à fait satisfaisants, ne présentant guère d'écarts par rapport aux 
résultats de fin 2008, ne rend pas la mesure critiquée moralement répréhensible, et 
partant, abusive. 
 
2.4.7. Sans doute, et l'intimée, par la bouche de D___, semble l'admettre elle-même: 
le licenciement de l'appelant était également dû au fait que sa compagne, licenciée 
fin janvier 2009, s'était lancée dans une "guerre" contre la succursale et venait de 
l'assigner en justice. Mais le fait que l'appelant était partenaire de vie de A___ n'était 
pas le motif principal et déterminant de son licenciement. Preuve en est aussi le fait 
qu'il s'est vu délivrer un certificat de travail excellent. 
 
2.4.8. Enfin, s'il est incontestable que l'appelant a fait valoir, entre le 1er février et le 
23 mars 2009, des prétentions découlant du contrat de travail (et de la loi), et qu'il est 
probable que l'intimée ait pu, par cette "agitation" sans doute liée à la situation 
réservée à A___, se sentir harcelée et concevoir une irritation, le motif prépondérant 
du licenciement de l'appelant, était ici aussi, le motif économique et non pas un motif 
de vengeance. Un indice dans ce sens est, en outre, le fait que l'intimée a résilié, juste 
après les licenciements de A___ et de son partenaire de vie (i. e. l'appelant) les 
contrats d'autres collaborateurs. Et le fait que la place qu'avait occupée l'appelant n'a 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
pas été repourvue par une personne fraîchement engagée, mais par le directeur de la 
succursale lui-même. 
 
 
2.5. 
Vu ce qui précède, la Cour confirmera donc le jugement entrepris, et ce par 
substitution de motifs. 
 
 
3. 
La valeur litigieuse étant inférieure à Fr. 30'000.-, la procédure est gratuite 
(art. 343 al. 2 CO). 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
La Cour d'appel des prud'hommes, groupe 5, 
 
 
A la forme : 
 
Déclare recevable l'appel interjeté T contre le jugement TRPH/13/2010, rendu par le 
Tribunal des prud'hommes, groupe 5, en date du 4 janvier 2010, dans la cause n° 
C/14420/2009 – 5 ; 
 
Déclare irrecevable l'amplification, faite en appel, des conclusions pécuniaires (volet intérêts 
moratoires) de l'appelant ; 
 
 
Au fond : 
 
Confirme le jugement entrepris ; 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
 
 
Le greffier de juridiction 
le Président