ge_gerichte · ATAS/474/2023 · 2023-06-22 · fr


Siégeant : Philippe KNUPFER, Président ; Toni KERELEZOV et Monique STOLLER 
FÜLLEMANN, Juges assesseurs. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1205/2023 
ATAS/474/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 juin 2023 
Chambre 5 
 
En la cause 
A______ 
représenté par ADC Association de défense des chômeur-se-s, soit 
pour elle B______, mandataire 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
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- 2/10 - 
EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ______ 1973, a 
A. a.
été licencié, suite à la fusion de son employeur avec la banque C______ SA, par 
courrier du 14 septembre 2022, lui signifiant la fin des rapports de travail, avec 
effet au 30 novembre 2022. 
b. L’assuré s’est inscrit auprès de l’office régional de placement (ci-après : 
l’ORP), en date du 22 novembre 2022, en sollicitant des indemnités, dès le 
1er décembre 2022, date à laquelle un délai cadre d’indemnisation a été ouvert en 
sa faveur. 
c. En date du 25 novembre 2022, il a conclu un contrat d’objectifs en matière de 
recherche d’emploi avec l’ORP, fixant à dix le nombre minimum de recherches 
d’emploi à effectuer chaque mois. 
d. Il a remis les formulaires de preuve de recherches personnelles d’emploi à 
l’ORP, en date du 30 novembre 2022, pour les mois de septembre à novembre 
2022 ; il en ressortait qu’il avait effectué onze recherches d’emploi au mois de 
septembre, dont quatre après la notification de son licenciement le 14 septembre, 
puis six en octobre et huit en novembre 2022, soit 25 au total. 
e. Par courriel du 12 janvier 2023, le service juridique de l’OCE a invité l’assuré à 
communiquer ses observations, concernant l’insuffisance de ses recherches 
d’emploi avant l’inscription au chômage. 
f. Il a répondu, par courriel du 13 janvier 2023, qu’il avait effectué 25 recherches 
d’emploi durant la période précédant son inscription à l’OCE et qu’il avait remis à 
cet effet les formulaires y relatifs, de même qu’il avait enregistré lesdits 
formulaires sur la plate-forme JobRoom. Il concluait que le nombre de recherches 
d’emploi, qui devait être effectué avant son inscription au chômage, n’était pas 
spécifié. 
 Par décision du 30 janvier 2023, le service juridique de l’OCE a prononcé une 
B. a.
suspension d’une durée de 8 jours dans l’exercice du droit à l’indemnité de 
l’assuré, 
au motif que ses recherches d’emploi étaient insuffisantes 
quantitativement, durant son délai de congé. 
b. Par courrier du 8 février 2023, l’assuré s’est opposé à la décision du 30 janvier 
2023, au motif qu’il était admis qu’un assuré devait faire, au minimum, 
huit recherches d’emploi par mois pendant le délai de congé, soit un total de 
seize recherches d’emploi pour un délai de congé de deux mois et de 24 
recherches d’emploi pour un délai de congé de trois mois. Dès lors qu’il en avait 
effectué 25 au total, pour un délai de congé de deux mois et demi, et qu’il 
admettait toutefois que ses recherches d’emploi n’étaient pas parfaitement 
réparties mais étaient en nombre suffisant, il considérait que l’OCE faisait montre 
de formalisme excessif, ce d’autant plus qu’il n’avait reçu le contrat d’objectifs 


 
 
 
 
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qu’en date du 25 novembre 2022 et que l’ORP ne lui avait jamais dit que le 
nombre de dix recherches d’emploi par mois s’appliquait déjà à sa période avant 
chômage. 
c. Par décision sur opposition du 15 mars 2023, l’intimé a écarté l’opposition et a 
confirmé sa décision du 30 janvier 2023, considérant que cette dernière respectait 
le principe de la proportionnalité dès lors que, même s’il était exact que l’assuré 
avait effectué un nombre de recherches d’emploi suffisant aux mois de septembre 
et novembre 2022, il n’en restait pas moins que le nombre de recherches d’emploi 
demeurait insuffisant pour le mois d’octobre 2022, ce qui était d’autant moins 
excusable que l’assuré avait tout le temps d’en faire plus, car il avait été libéré de 
son obligation de travailler, dès le 14 septembre 2022. 
 Par acte de son mandataire posté le 5 avril 2023, l’assuré a interjeté recours 
C. a.
contre la décision sur opposition du 15 mars 2023 auprès de la chambre de céans. 
Il a conclu à l’annulation de la sanction, subsidiairement à la réduction de la 
quotité de la sanction sous suite de frais et dépens. Dans les grandes lignes, il a 
repris l’argumentation déjà développée au stade de l’opposition, considérant 
qu’on ne pouvait pas s’en tenir, de manière schématique, à la limite purement 
quantitative et qu’il fallait examiner la qualité des démarches de l’assuré au regard 
des circonstances concrètes. L’assuré admettait toutefois, que si l’OCE ne tenait 
pas compte des sept recherches d’emploi effectuées avant la notification du 
licenciement, il ne cumulait que 18 recherches d’emploi pour un délai de congé de 
deux mois et demi soit six recherches d’emploi pour le mois d’octobre 2022 en 
lieu et place de huit recherches. Si la chambre de céans arrivait à la même 
conclusion, le recourant considérait que l’insuffisance de recherches d’emploi au 
mois d’octobre 2022 ne pouvait pas entraîner une sanction de 8 jours de 
suspension du droit à l’indemnisation, car la quotité de la sanction était 
disproportionnée. 
b. Par réponse du 2 mai 2023, l’OCE a considéré que l’assuré n’avait apporté 
aucun élément nouveau, de sorte qu’il persistait intégralement dans les termes de 
la décision querellée. 
c. Par réplique du 11 mai 2023, le recourant a persisté dans ses conclusions, au 
motif que l’intimé n’avait pas tenu compte de l’ensemble des circonstances 
objectives et subjectives du cas d’espèce et n’avait fait qu’appliquer le barème de 
sanction. 
d. Invité à dupliquer, l’OCE a persisté dans ses conclusions. 
e. Sur ce, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées. 
f. Les autres faits seront mentionnés, en tant que de besoin, dans la partie 
« en droit » du présent arrêt. 
 
 


 
 
 
 
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- 4/10 - 
 
EN DROIT 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire 
et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, 
LACI - RS 837.0). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
L'objet du litige porte sur le bien-fondé de la suspension de 8 jours du droit à 
l'indemnité du recourant. 
3. 
3.1 L’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de 
l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement 
exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de 
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait 
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis 
(art. 17 al. 1 LACI). L'assuré doit se conformer aux prescriptions de contrôle 
édictées par le Conseil fédéral (art. 17 al 2 in fine LACI). 
3.2 Pour juger de la suffisance des efforts consentis par l'intéressé dans ses 
recherches d'emploi, il doit être tenu compte non seulement de la quantité, mais 
aussi de la qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 231 consid. 4). L'assuré 
doit cibler ses recherches d'emploi, en règle générale, selon les méthodes de 
postulation ordinaires et fournir à l'office compétent la preuve des efforts qu'il 
entreprend pour trouver du travail (cf. art. 26 al. 1 et 2 OACI dans sa teneur en 
vigueur depuis le 1er juillet 2003). Consulter les demandes de travail publiées dans 
la presse ne suffit pas; de même, les démarches pour créer une entreprise ne 
constituent pas des recherches d'emploi au sens de l'art. 17 al. 1 LACI, même si 
l'étude des possibilités d'exercer une activité indépendante est conciliable avec 
l'obligation de diminuer le chômage (voir Boris RUBIN, Assurance-chômage, 
Droit 
fédéral, 
Survol 
des 
mesures 
cantonales, 
Procédure, 
2e éd., 
Zurich/Bâle/Genève 2006, p. 391 et 393 ; ATF du 6 mars 2007 C 77/2006). En 
outre, l'inscription auprès d'agences d'emplois temporaires ne saurait être 
assimilée à des recherches de travail (ATF du 8 avril 2009 8C 800/2008). Sur le 
plan qualitatif, on peut attendre d'un assuré qu'il ne se contente pas de démarcher 
par téléphone, mais qu'il réponde également à des offres d'emploi par écrit 
(ATF du 6 mars 2006 C 6/2005). L'activation de réseau ne cadre pas avec les 
exigences de l'art. 26 al. 1 LACI (Boris RUBIN, Commentaire de la loi sur 
l'assurance-chômage, 2014, p. 203). 


 
 
 
 
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- 5/10 - 
Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que 10 à 12 recherches d'emploi 
par mois sont en principe suffisantes (cf. ATF 124 V 225 consid. 6 p. 234 ; 
arrêt C 258/06 du 6 février 2007 consid. 2.2 ; Boris RUBIN, Commentaire de la 
loi sur l’assurance-chômage, ch. 24 ad art. 17, p. 202), le nombre minimum de 
recherches étant fixé à 4 par période de contrôle (arrêt C 176/05 du 28 août 2006). 
On ne peut cependant pas s'en tenir de manière schématique à une limite purement 
quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de l'assuré au regard des 
circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant parfois 
mieux que des recherches nombreuses. 
3.3 En s'inscrivant pour toucher des indemnités, l'assuré doit fournir à l'office 
compétent la preuve des efforts qu'il entreprend pour trouver du travail 
(art. 26 al. 2 OACI). Il ressort de cette disposition que l'obligation de rechercher 
un emploi prend naissance déjà avant le début du chômage. Il incombe, 
en particulier, à un assuré de s'efforcer déjà pendant le délai de congé de trouver 
un nouvel emploi (DTA 2005 no 4 p. 58 consid 3.1 [arrêt du 26 mars 2004, 
C 208/03] et les références, 1993/1994 no 9 p. 87 consid. 5b et la référence ; 
Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches 
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2e éd., n. 837 et 838 p. 2429 
sv. ; Boris RUBIN, Assurance-chômage, Droit fédéral, Survol des mesures 
cantonales, Procédure, 2e éd. Zurich 2006, p. 388). Il s'agit là d'une règle 
élémentaire de comportement de sorte qu'un assuré doit être sanctionné même s'il 
n'a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction 
(cf. ATF 124 V 225 consid. 5b p. 233 ; arrêts des 1er décembre 2005 consid 5.2.1, 
C 144/05 et 29 septembre 2005 consid. 2.2, C 199/05). Cette obligation subsiste 
même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel (arrêt du 11 
septembre 1989, C 29/89). On ajoutera que l'on est en droit d'attendre des assurés 
une intensification croissante des recherches à mesure que l'échéance du chômage 
se rapproche (arrêt du 16 septembre 2002 consid 3.2, C 141/02). En particulier, 
l'obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque l'entrée en service auprès 
d'un autre employeur est certaine (ATF du 25 septembre 2008 8C 271/2008). 
Le Tribunal cantonal des assurances sociales (aujourd’hui la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice) a jugé que le fait de continuer à 
travailler pour son employeur n’était pas incompatible avec l’accomplissement de 
recherches d’emploi, dans la mesure où un grand nombre de personnes ne sont pas 
libérées de leur obligation de travailler pendant le délai de congé et sont dès lors 
obligées d’effectuer des recherches parallèlement à l’exercice de leur activité 
lucrative (arrêt du TCAS du 8 décembre 2010, ATAS/1281/2010 consid. 6). 
3.4 L'autorité compétente dispose d'une certaine marge d'appréciation pour juger 
si les recherches d'emploi sont suffisantes quantitativement et qualitativement. 
Elle doit tenir compte de toutes les circonstances du cas particulier. Le nombre de 
recherches d'emploi dépend notamment de la situation du marché du travail et des 
circonstances personnelles, telles que l'âge, la formation, la mobilité 


 
 
 
 
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géographique, les problèmes de langue, etc. (SECO – Bulletin LACI janvier 2014 
IC/B 316). 
4. 
4.1 Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci 
ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail 
convenable (art. 30 al. 1 let. c LACI). 
L’art. 30 al. 1er let. c LACI prévoit une sanction en cas de violation de l’obligation 
de diminuer le dommage consacrée à l’art. 17 al. 1er LACI. La suspension du droit 
à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-
chômage d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu 
éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire 
répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-
chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_316/07 du 6 avril 2008 consid. 2.1.2). 
4.2 Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la 
gravité de la faute. Ainsi, en cas de faute légère, la durée de la suspension est de 
1 à 15 jours (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et 
de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c) (art. 45 al. 2 OACI). 
Il résulte de l’échelle des suspensions établie par le SECO (ci-après : barème 
SECO) que lorsque l’assuré a effectué des recherches d'emploi insuffisantes 
pendant le délai de congé, l’autorité doit infliger une sanction de 3 à 4 jours si le 
délai de congé est d’un mois, de 6 à 8 jours si le délai de congé est de 2 mois et de 
9 à 12 jours si le délai de congé est de 3 mois ou plus (Bulletin op.cit. D 72/1.A). 
La chambre de céans doit se limiter à examiner si l'administration a fait un usage 
critiquable de son pouvoir d'appréciation (ATF 8C 316/07 du 16 avril 2008 
consid. 2.2). 
4.3 La durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage est fixée compte 
tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité 
(Thomas NUSSBAUMER, Arbeitslosenversicherung, in Soziale Sichereit, SBVR, 
Vol. XIV, 2e éd., n. 855 p. 2435). En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a 
adopté un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème 
constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation 
de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents 
cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le 
comportement de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances - tant objectives 
que subjectives - du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en 
particulier celles qui ont trait au comportement de l'intéressé au regard de ses 
devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son droit à des prestations (cf. arrêt 
8C_601/2012 du 26 février 2013 consid. 4.1, non publié in ATF 139 V 164 et les 
références ; ATF 8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.1). Il y a abus du 
pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les limites du 
pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui 


 
 
 
 
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manquent de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales 
applicables, ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de 
l'arbitraire et de l'inégalité de traitement, le principe de la bonne foi et le principe 
de la proportionnalité (ATF 123 V 150 consid. 2 p. 152 et les références ; 
ATF 8C_73/2013 du 29 août 2013 consid. 5.2). 
Dans un arrêt du 10 novembre 2009 (ATF 8C_399/2009), le Tribunal fédéral a 
confirmé la sanction de 5 jours de suspension du droit à l'indemnité de l'assuré qui 
n'avait pas fourni un nombre suffisant de recherches d'emploi durant son délai de 
congé de 2 mois et demi ; cette sanction avait été prononcée par le service de 
l'emploi, lequel avait réduit, dans une décision sur opposition, une sanction de 
6 jours, préalablement prononcée par l'office régional de placement. 
La chambre de céans a en particulier jugé qu'était justifiée une suspension de 
9 jours du droit à l'indemnité de l’assuré qui n'avait fourni que 11 recherches 
d'emploi pendant le délai de congé de 3 mois, même si le conseiller personnel de 
l’assuré n'avait pas encore pu rendre celle-ci attentive au nombre de recherches 
d'emploi nécessaires (ATAS/1015/2014 du 17 septembre 2014). 
5. 
En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances sociales fonde sa décision, 
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de 
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui 
présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un 
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous 
les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir 
ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 
consid. 2 et les références ; cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-
t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration 
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 
consid. 5a). 
6. 
 
6.1 En l'espèce, le nombre de recherches effectué chaque mois par le recourant 
durant la période de deux mois et demi est de, respectivement, quatre recherches 
au mois de septembre (après son licenciement du 14 septembre 2022), puis six au 
mois d’octobre, puis huit au mois de novembre 2022 (avant son entretien de 
conseil du 25 novembre 2022) ; totalisant 18 recherches sur une période de deux 
mois et demi, il s’agit d’un nombre de recherches insuffisant au regard de la 
jurisprudence du Tribunal fédéral qui a fixé une fourchette de dix à douze 
recherches d’emplois par mois. 
Conformément à cette jurisprudence, le nombre minimum de recherches d’emploi 
que le recourant devait accomplir chaque mois a été fixé à dix par sa conseillère 
en personnel, le 25 novembre 2022. 
Néanmoins, la brochure explicative « S’inscrire au chômage » mise à la 
disposition du recourant précise, sous rubrique « 1. L’essentiel en bref » qu’il faut 


 
 
 
 
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« rechercher un emploi dès que vous savez que vous allez faire appel aux 
prestations de chômage. Effectuez plusieurs recherches par semaine, soit au 
minimum huit par mois. Répondez aux offres d’emplois qui font appel à vos 
compétences, également en dehors de votre profession. Inscrivez-vous preuves de 
recherche d’emploi sur le formulaire ‘preuves des recherches personnelles 
effectuées en vue de trouver un emploi’ ». 
Compte tenu de ces éléments, il est exact que les obligations du recourant se 
limitaient, pendant la période de congé, à apporter la preuve d’avoir effectué huit 
recherches personnelles d’emploi par mois. 
En ce qui concerne le mois de septembre, compte tenu du fait que le licenciement 
a été notifié en date du 14 septembre 2022, il se justifie de diviser par deux le 
nombre de recherches d’emploi exigible au mois de septembre 2022, soit 
quatre recherches d’emploi, chiffre atteint par le recourant, étant encore précisé 
que ce dernier n’a pas désemparé puisqu’il a débuté ses recherches d’emploi avant 
même d’être informé de son licenciement, ceci probablement dans la perspective 
des licenciements qui accompagnent généralement la fusion de deux 
établissements bancaires. L’assuré apporte également la preuve qu’il a effectué 
huit recherches d’emploi pour le mois de novembre, ce qui est suffisant. 
Ce n’est donc qu’au mois d’octobre 2022 que l’assuré n’est pas parvenu à un 
nombre de recherches d’emploi suffisant, puisqu’il en a fait six en lieu et place de 
huit. 
Compte tenu de ce qui précède aucun élément justificatif ne peut être retenu au 
bénéfice du recourant pour expliquer le nombre insuffisant de recherches 
d’emploi mené au mois d’octobre 2022 et le principe de la faute doit être admis. 
6.2 Reste à examiner la proportionnalité de la sanction appliquée par l’OCE. 
Selon le barème du SECO précité, la sanction prévue dans le cas d'espèce, soit un 
nombre de recherches insuffisantes pendant le délai de congé, lorsque le délai de 
congé est de deux mois est une sanction allant de 6 à 8 jours (Bulletin op. cit. 
D 79/1A.2). 
Bien que le licenciement ait été notifié à mi-septembre, il n’a pas eu pour effet 
d’allonger la durée du délai de congé contractuel qui, dans le cas d’espèce, est de 
deux mois. 
L’autorité intimée devait donc prononcer une sanction pour une durée de six à 
huit jours ; or, aucun élément ne permet de comprendre la raison pour laquelle la 
sanction choisie correspond au nombre maximum de jours prévu pour un tel cas. 
Dès lors qu’il n’y a pas de récidive et qu’il n’y a eu faute que pendant le mois 
d’octobre, avec un nombre de recherches d’emploi inférieur de 25% au minimum 
requis, on ne voit pas pour quelle raison l’OCE n’a pas prononcé une sanction 
plus légère, correspondant à la durée minimum, soit 6 jours. 


 
 
 
 
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L’intimé ne fournissant aucune explication à ce sujet, la chambre de céans 
considère qu’elle a mésusé de son pouvoir d’appréciation et, compte tenu de 
l’ensemble des circonstances, ramènera la quotité de la sanction à 6 jours de 
suspension de l’indemnité en lieu et place de 8. 
6.3 Le recourant ne fait pas valoir de circonstances personnelles particulières qui 
justifieraient une diminution de la sanction. Au contraire, comme le souligne 
l’intimé, le recourant a bénéficié d’un avantage certain en étant libéré de son 
obligation de travailler dès après la notification du licenciement car il a ainsi pu 
mener ses recherches en toute quiétude ; dès lors, il aurait dû parvenir à respecter 
le nombre minimum de recherches d’emploi au mois d’octobre 2022. 
Partant, la chambre de céans considère qu’il n’existe pas de circonstances 
personnelles particulières qui puissent justifier une diminution supplémentaire de 
la quotité de la sanction. 
Compte tenu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis, la sanction 
sera réformée et la quotité de cette dernière sera réduite à 6 jours de suspension du 
droit à l’indemnité. 
7. 
Le recourant étant assisté d’un mandataire professionnellement qualifié et 
obtenant partiellement gain de cause, a droit à une indemnité à titre de 
participation à ses frais et dépens, que la chambre de céans fixera à CHF 800.- 
(art. 61 let. g LPGA ; art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 [LPA - E 5 10] ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments 
et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03). 
8. 
Pour le surplus la procédure est gratuite. 
 


 
 
 
 
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- 10/10 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Réforme la décision sur opposition du 15 mars 2023 en ce sens que la sanction 
prononcée est de 6 jours de suspension du droit à l’indemnité, en lieu et place de 8 
jours. 
4. Alloue au recourant, à la charge de l’intimé, une indemnité de CHF 800.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Philippe KNUPFER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'État à l'économie par le greffe le