voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/1906/2015 · 2015-09-02 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 02.09.2015 A/1906/2015

A/1906/2015
ATAS/656/2015
du 02.09.2015
( LAMAL
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1906/2015
ATAS/656/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 2 septembre 2015
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié à GENÈVE
recourant
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
intimée
Vu la décision sur opposition du 20 mai 2015 de Mutuel assurance-maladie SA (ci-après l’assureur ou l’intimée) ;
Vu le recours interjeté le 27 mai 2015 par Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) ;
Vu la réponse de l’intimée du 28 août 2015 et la décision en reconsidération de la même date annexée ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties de ce jour au cours de laquelle le recourant a indiqué être satisfait de la décision de reconsidération du 28 août 2015 de l’intimée et que, dans ces conditions, il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1906/2020 · 2021-05-20 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 20.05.2021 A/1906/2020

A/1906/2020
ATAS/492/2021
du 20.05.2021
( CHOMAG
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1906/2020
ATAS/492/2021
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 20 mai 2021
5
ème
Chambre
En la cause
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À L'ÉCONOMIE, sis Holzikofenweg 36, Berne
recourant
contre
A______, sise ______, à GENÈVE
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimés
Vu la décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : OCE) du 9 juin 2020, par laquelle il a partiellement admis l'opposition de la A______ Région Lémanique (ci-après : A______), annulé sa décision du 9 avril 2020 et octroyé, pour autant que les autres conditions du droit soient remplies, le paiement de l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail en raison des mesures des autorités liées à la pandémie COVID-19 pour le chantre du 26 mars au 27 mai 2020, mais a refusé de l'allouer au prêtre, en reconnaissant une perte de travail pour le premier, mais pas pour le second ;
Vu le pli du Secrétariat d'État à l'économie (ci-après : SECO) du 24 juin 2020 adressé à l'OCE, par lequel il a formé « opposition » (recte : recours) contre cette décision ;
Vu l'envoi de l'OCE du 29 juin 2020, transmettant l'« opposition » du SECO à la chambre de céans comme objet de sa compétence ;
Vu la réponse de l'OCE du 10 juillet 2020 ;
Vu l'absence de la détermination de la paroisse dans le délai qui lui a été imparti ;
Vu les courriers de la chambre de céans des 29 mars et 8 avril 2021, invitant la paroisse à lui transmettre divers documents ;
Vu les documents versés au dossier par la paroisse les 6 et 19 avril 2021 ;
Vu les observations de l'OCE du 4 mai 2021 ;
Vu la lettre du SECO du 6 mai 2021, par laquelle il a informé la chambre de céans du retrait de son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.
2.        Raye la cause du rôle.
La greffière
Nathalie LOCHER
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1907/2008 · 2008-02-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.10.2008 A/1907/2008

A/1907/2008
ATAS/1136/2008
du 10.10.2008
( CHOMAG
)
, ADMIS
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1907/2008
ATAS/1136/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 3
Du 9 octobre 2008
En la cause
Monsieur S__________, domicilié à 1203 Genève
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, Glacis-de-Rive 6, case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
ATTENDU EN FAIT
que par décision du 19 février 2008, l'OFFICE REGIONAL DE PLACEMENT (ORP) a prononcé la suspension du droit à l'indemnité de Monsieur S__________ pour une durée de cinq jours au motif que l'intéressé ne s'était pas présenté à un entretien avec sa conseillère en personnel le 14 février 2008,
Que cette décision a été confirmée sur opposition par l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (OCE) en date du 16 mai 2008,
Que l'assuré a interjeté recours en date du 29 mai 2008,
Qu' invité à se prononcer, l'intimé, dans sa réponse du 11 juin 2008, a conclu au rejet du recours,
Qu'une audience de comparution personnelle s'est tenue en date du 9 octobre 2008 aux termes de laquelle l'intimé a proposé, au vu des circonstances, l'annulation de la décision litigieuse,
Qu'il convient dés lors de rendre un jugement en ce sens.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
A la forme :
Déclare le recours recevable.
Au fond :
L'admet, sur proposition de l'autorité intimée, et annule les décisions des 19 février 2008 et 16 mai 2008.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l'article 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Karine STECK
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le
ge_gerichte · A/1907/2019 · 2019-06-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.06.2019 A/1907/2019

A/1907/2019
ATAS/548/2019
du 19.06.2019
( CHOMAG
)
, SANS OBJET
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1907/2019
ATAS/548/2019
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 19 juin 2019
4
ème
Chambre
En la cause
Monsieur A______, domicilié aux AVANCHETS, représenté par le syndicat SIT
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENÈVE
intimé
ATTENDU EN FAIT
Que par décision sur opposition du 3 avril 2019, l'office cantonal de l'emploi (ci-après l'OCE) a confirmé sa décision du 19 février 2019 de suspension du droit à l'indemnité de quatre jours à l'encontre de Monsieur A______ (ci-après l'assuré) ;
Que le 17 mai 2019, l'assuré a interjeté recours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ;
Qu'un délai a été fixé à l'OCE au 17 juin 2019 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 3 juin 2019, l'OCE a transmis à la chambre de céans copie de sa décision du 27 mai 2019, annulant et remplaçant celle du 3 avril 2019, laquelle admet l'opposition de l'assuré et annule la décision du 19 février 2019.
CONSIDÉRANT EN DROIT
Qu'aux termes de l'art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l'assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu'à l'envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l'espèce ;
Qu'au vu de l'annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu'il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte de la décision sur opposition rendue par l'intimé le 27 mai 2019.
2.        Constate que le recours est devenu sans objet.
3.        Raye la cause du rôle.
4.        Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu'au Secrétariat d'État à l'économie le
ge_gerichte · A/191/2006 · 2005-09-29 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.11.2008 A/191/2006

A/191/2006
ATAS/1315/2008
du 18.11.2008
( PC
)
, CONCILIE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/191/2006
ATAS/1315/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 18 novembre 2008
En la cause
Madame C__________, domiciliée à Cologny / GE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MATHYS Sylvie
recourante
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis Route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu la décision du 29 septembre 2005 et la décision sur opposition du 5 décembre 2005 ;
Vu le recours de Mme C__________ du 19 janvier 2006 ;
Vu la question litigieuse, portant sur la prise en compte de biens dessaisis excluant toutes prestations ;
Vu les courriers échangés et les pièces figurant au dossier ;
Vu la suspension de la cause par arrêt incident du 16 janvier 2007 dans l'attente du sort de la procédure pénale intentée contre le Dr L__________ ,
Vu l’audience de ce jour lors de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit ;
"Vu le p.v. de cm du 9 janvier 2007, la suspension de la cause et le jugement du Tribunal de Police du 29 août 2008 condamnant le Dr L__________ pour escroquerie les décisions litigieuses, des 29 septembre 2005 et 5 décembre 2005 sont annulées. Il est renoncé à tous biens dessaisis. Le SPC rendra une nouvelle décision de prestations complémentaires. Il vérifiera préalablement l'insolvabilité du Dr L__________ au vu des documents que produira Me MATHYS.
Les dépens sont fixés d'accord entre les parties, et compte tenu de l'arrangement de ce jour, à 2'500 fr."
Qu'il convient de prendre acte de l'accord convenu entre les parties.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
Prend acte de l'annulation des décisions litigieuses.
Donne acte au SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES de ce qu'il est renoncé à tout bien dessaisi et qu'il rendra une nouvelle décision de prestations complémentaires.
L’y condamne en tant que de besoin.
Met un émolument de 2'500 fr. à la charge du SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
L'y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à Mme C__________ de son accord avec ce qui précède.
La greffière :
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/191/2013 · 2014-01-09 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 09.01.2014 A/191/2013

A/191/2013
ATAS/9/2014
du 09.01.2014
( ARBIT
)
, SANS OBJET
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/191/2013
ATAS/9/2014
ARRET
DU TRIBUNAL ARBITRAL
DES ASSURANCES
du 9 janvier 2014
En la cause
MAISON DE RETRAITE X_________, sise à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître PROST Philippe
demanderesse
contre
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA, Service juridique, sise rue des Cèdres 5, MARTIGNY
défenderesse
Vu
la demande en paiement déposée le 21 janvier 2013 ;
l’audience de conciliation du 26 avril 2013 ;
la lettre du 27 novembre 2013 (transmise pour information à la défenderesse le 2 décembre suivant), par laquelle la demanderesse a déclaré qu’elle retirait sa demande et requis la radiation de la cause du rôle, la défenderesse s’étant engagée à régler les montants litigieux, « selon l’accord transactionnel conclu avec l’Etat de Genève couvrant les années 2011 à 2013 » ; conformément à la volonté de parties, ledit retrait se faisait « dépens compensés », tandis que les frais de justice seraient supportés par la demanderesse.
et considérant
qu’en l’occurrence, rien ne s’oppose à la radiation de la cause requise par la demanderesse,
que la procédure devant le Tribunal arbitral n'est pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997),
que les frais judiciaires, fixés à 150 fr., seront supportés par la demanderesse, conformément à son engagement.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES
1.        Déclare la demande sans objet et radie l’affaire du rôle.![endif]>![if>
2.        Met un émolument judiciaire de 150 fr. à la charge de la demanderesse.![endif]>![if>
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le président suppléant
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1910/2008 · 2008-11-27 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 27.11.2008 A/1910/2008

A/1910/2008
ATAS/1383/2008
du 27.11.2008
( PC
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1910/2008
ATAS/1383/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 6
du 27 novembre 2008
En la cause
Monsieur D__________, soit pour lui son père M. D__________, domicilié à CHENE-BOUGERIES
recourant
contre
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, GENEVE
intimé
Vu en fait
la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires du 29 avril 2008 admettant partiellement l'opposition formée par M. D__________, représenté par son père et tuteur, M. D__________;
Vu le recours de celui-ci du 29 mai 2008;
Vu la réponse de l'intimé du 18 juillet 2008;
Vu le courrier de M. D__________ du 14 novembre 2008 déclarant retirer le recours;
Attendu en droit
que selon l'art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative (LPA), le retrait du recours met fin à la procédure;
Que le recourant ayant déclaré retirer son recours le 14 novembre 2008, il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
A la forme :
Prend acte du retrait du recours;
Raye la cause du rôle;
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Nancy BISIN
La présidente
Valérie MONTANI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/1910/2021 · 2023-02-22 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.02.2023 A/1910/2021

A/1910/2021
ATAS/113/2023
du 22.02.2023
( AI
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1910/2021
ATAS/113/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 22 février 2023
8
ème
Chambre
En la cause
HOIRIE de feue Madame A______, soit pour elle :
Madame B______, domicile inconnu ;
Monsieur C______, domicile inconnu ;
recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, GENEVE
intimé
Vu la décision du refus d’entrer en matière notifiée le 3 mai 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’intimé) ;
Vu le recours interjeté le 3 juin 2021 par Madame A______, représentée par son curateur, Service de protection de l’adulte (ci-après : la recourante) ;
Vu le complément de recours du 7 juillet 2021 de la recourante ;
Vu la réponse du 31 août 2021 de l’intimé ;
Vu l’écriture du 30 septembre 2021 de la recourante ;
Vu l’écriture du 5 janvier 2022 de l’intimé annonçant le décès de la recourante survenu le 21 décembre 2021 ;
Vu l’écriture du curateur de la recourante du 10 janvier 2022, indiquant qu’il retirait son recours ;
Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause du 18 janvier 2022, en application de l’art. 78 let. b LPA ;
Attendu que par courrier du 9 février 2023, la Justice de Paix de la République et canton de Genève a informé la chambre de céans que les héritiers légaux de feue la recourante, soit son frère Monsieur C et sa sœur, B______, sont sans domicile ni résidence connus, de sorte que la chambre de céans n’est pas en mesure de les inviter à se déterminer sur la suite éventuelle de la procédure ;
Que dans ces conditions, il convient de prendre acte du retrait du recours, de constater que le recours est devenu sans objet et de rayer la cause du rôle (cf. art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La présidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
Préalablement :
1.        Ordonne la reprise de l’instruction de la cause.![endif]>![if>
Cela fait :
2.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
3.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Stefanie FELLER
La présidente
Juliana BALDÉ
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1912/2008 · 2008-08-19 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.08.2008 A/1912/2008

A/1912/2008
ATAS/909/2008
du 19.08.2008
( LAA
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1912/2008
ATAS/909/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 19 août 2008
En la cause
Monsieur F_________, domicilié à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître GABUS Pierre
recourant
contre
SOLIDA VERSICHERUNGEN AG, Saumackerstrasse 35, 8048 ZURICH
intimée
Vu le recours de Monsieur F_________ (ci-après le recourant) du 29 mai 2008 demandant la reddition formelle d'une décision sur les prestations dues à SOLIDA VERSICHERUNG AG (ci-après SOLIDA) ;
Attendu qu’un délai a été fixé à SOLIDA au 27 juin, puis au 10 juillet 2008 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 10 juillet 2008, SOLIDA a informé le Tribunal avoir rendu une décision au recourant;
Qu’au vu de la reddition de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
Attendu que le recourant obtient gain de cause et qu'étant donné que son recours a été nécessaire pour qu'une décision soit rendue, il a droit à des dépens, fixés en l'espèce à 750 fr.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 10 juillet 2008.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Condamne SOLIDA au versement d'une indemnité en faveur du recourant de 750 fr.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1917/2016 · 2016-08-25 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.08.2016 A/1917/2016

A/1917/2016
ATAS/664/2016
du 25.08.2016
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1917/2016
ATAS/664/2016
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 25 août 2016
5
ème
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à MEINIER, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Gabriel RAGGENBASS
demanderesse
contre
CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DE L'ETAT DE GENEVE, sis Bd de Saint-Georges 38, GENÈVE
défenderesse
Vu la demande du 9 juin 2016 de Madame A______ à l’encontre de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG) ;
Vu le retrait de la demande, par acte du 20 juillet 2016 ;
Attendu qu’il convient d’en prendre note et ainsi rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Diana ZIERI
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/1918/2004 · 2004-11-24 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.11.2004 A/1918/2004

A/1918/2004
ATAS/990/2004
du 30.11.2004
( LPP
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/1918/2004
ATAS/990/2004
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
5
ème
chambre
du 24 novembre 2004
En la cause
Monsieur R__________, comparant par Maître Elisabeth GABUS-THORENS en l’étude de laquelle il élit domicile
demandeur
contre
COMUNITAS, Caisse de retraite de l’Association des Communes Suisses, Bernastrasse 8, 3000 BERNE 6
défenderesse
Vu la demande du 14 septembre 2004 de Monsieur R__________ contre COMUNITAS, caisse de retraite de l’Association des Communes Suisses (ci-après : la caisse), concluant à l’octroi des prestations d’invalidité conformément au contenu du courrier de cette caisse du 22 juillet 2004 ;
Vu la lettre du 9 novembre 2004 de la caisse, par laquelle celle-ci se rallie aux conclusions du demandeur et s’engage dès lors à lui verser les prestations d’invalidité requises ;
Vu que la demande est devenue dès lors sans objet, de sorte qu’il convient de la rayer du rôle ;
Vu que le demandeur a obtenu gain de cause et qu’il y a par conséquent lieu de lui octroyer des dépens (cf. ATF
110 V 57
; RCC 1987 p. 286 consid. 5 a) ;
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
1. Déclare sans objet la demande du 14 septembre 2004 déposée par Monsieur R__________ contre COMUNITAS, caisse de retraite de l’association des communes suisses ;
2. Alloue au demandeur la somme de 500 fr. à titre de participation à ses frais et dépens, à la charge de la défenderesse ;
3. Raye la cause du rôle ;
4. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
La greffière:
Yaël BENZ
La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe