ge_gerichte · ACJC/149/2021 · 2021-01-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 09.02.2021. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12872/2020 
ACJC/149/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 29 JANVIER 2021 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la 
12ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 octobre 2020, 
comparant en personne, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant en personne. 
 


- 2/7 - 
 
C/12872/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/13248/2020 du 26 octobre 2020, le Tribunal de première 
instance a prononcé la mainlevée définitive de l'opposition formée au 
commandement de payer, poursuite n°1______ (chiffre 1 du dispositif), arrêté les 
frais judiciaires à 200 fr., compensés avec l'avance fournie par B______, mis à la 
charge de A______, condamné à les verser à celle-ci (ch. 2 et 3). 
 
Le Tribunal a considéré que le jugement définitif et exécutoire du Tribunal de 
première instance rendu d'accord entre les parties le 19 juin 2014 dans la cause 
C/2______/2013 valait titre de mainlevée définitive. Les arguments soulevés par 
le poursuivi, qui par ailleurs n'avait pas remis en question le caractère 
déterminable des frais médicaux dont le paiement était sollicité, n'étaient pas de 
nature à empêcher le prononcé de la mainlevée définitive. 
B. 
a. Par acte expédié le 9 novembre 2020 à la Cour de justice, A______ forme 
recours contre ce jugement, qu'il a reçu le 2 novembre 2020, et sollicite 
l'annulation de celui-ci. 
 
b. Par réponse du 4 décembre 2020, B______ a "souligné que le jugement 
JTPI/13248/2020 [était] juste et équitable". 
 
Elle a produit des pièces nouvelles. 
 
c. Par réplique du 14 décembre 2020, A______ a persisté dans ses conclusions. 
 
d. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 19 janvier 
2021 de ce que la cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis au Tribunal : 
 
a. Par jugement JTPI/7824/2014 du 19 juin 2014 dans la cause C/2______/2013, 
le Tribunal, statuant par voie de procédure simplifiée et d'accord entre les parties, 
a, notamment, donné acte à A______ de ce qu'il s'engageait à continuer de 
prendre à sa charge les frais médicaux non couverts de C______, née le ______ 
2007 et D______, né le ______ 2009, ainsi que les frais scolaires et parascolaires 
non couverts par son employeur (ch. 1 du dispositif) et l'y a condamné en tant que 
de besoin (ch. 6). 
 
Ce jugement est exécutoire. 
 
b. En décembre 2017, le Dr E______, pédiatre, a établi un "bon pour consultation 
orthopédique" en faveur de C______. 


- 3/7 - 
 
C/12872/2020 
 
Le 10 juillet 2018, F______ SARL, a facturé à C______ des semelles 
orthopédiques sur mesures pour la somme TTC de 500 fr. Ce montant a été 
acquitté par paiement Maestro au débit du compte de B______ le même jour. 
 
c. Le 2 juillet 2018, le Dr E______, pédiatre, a établi un "bon pour 
15 séances de psychothérapie" en faveur de C______. 
 
G______, psychologue, a adressé six notes d'honoraires aux parents de C______, 
à l'adresse de B______, pour treize consultations psychologiques et 
psychothérapies 
non 
médicales, 
entre 
le 
18 juillet 2018 et le 28 novembre 2018, d'un montant total de 2'160 fr., payé par 
B______ selon relevé de compte produit. 
 
d. Le 17 janvier 2020, un commandement de payer, poursuite n°1______, a été 
notifié à A______, à la requête de B______, portant sur la somme de 2'660 fr., 
alléguée due au titre de "frais médicaux/Jugement JTPI/7824/2014". Opposition 
totale y a été formée. 
 
e. Par requête expédiée au Tribunal le 1er juillet 2020, B______ a sollicité la 
mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer précité. 
Etaient joints à sa demande le jugement, les factures (y compris les bons du Dr 
E______), les extraits de justificatifs de paiement et le commandement de payer 
susmentionnés. 
 
f. Les parties ont été citées à comparaître à une audience fixée au 26 octobre 2020. 
La convocation comporte la mention suivante: "La partie citée est invitée à 
apporter tous les titres dont elle entend faire état pour qu'il soit statué par voie de 
procédure sommaire sur la requête". 
 
g. Par courrier du 21 octobre 2020 au Tribunal, B______ a demandé que son 
absence à l'audience appointée le 26 octobre 2020 soit excusée, pièces à l'appui. 
 
h. Lors de l'audience du 26 octobre 2020 devant le Tribunal, B______ n'était ni 
présente ni représentée. 
 
A______ 
s'est 
opposé 
à 
la 
demande. 
Il 
a 
exposé 
que 
le 
Dr E______ était en vacances à la date d'établissement du bon pour 15 séances de 
psychothérapie, de sorte que celui-ci n'était pas valable. La facture des semelles 
orthopédiques était trop élevée, celles-ci devant coûter 350 fr. selon ce que lui 
avait dit B______. 
 
Le Tribunal a gardé à la cause à juger à l'issue de l'audience. 
 
 


- 4/7 - 
 
C/12872/2020 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. b et 309 let. b ch. 3 CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 
Interjeté dans le délai légal et selon la forme prescrite, le recours est recevable. 
1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). 
1.3 Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 lit. a a 
contrario et 58 al. 1 CPC). 
2. 
L'intimée a produit des pièces nouvelles. 
 
2.1 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 CPC). 
 
2.2 Les pièces nouvelles sont irrecevables. 
3. 
Le recourant reproche au Tribunal d'avoir prononcé la mainlevée définitive de son 
opposition au commandement de payer. 
 
3.1 Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement 
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. La 
procédure de mainlevée, qu'elle soit provisoire ou définitive, est un incident de la 
poursuite. La décision qui accorde ou refuse la mainlevée est une pure décision 
d'exécution forcée dont le seul objet est de dire si la poursuite peut continuer ou si 
le créancier est renvoyé à agir par la voie d'un procès ordinaire. Le juge de la 
mainlevée définitive examine seulement la force probante du titre produit par le 
créancier, sa nature formelle, non la validité de la créance (ATF 143 III 564 
consid. 4.1; 132 III 140 consid. 4.1.1 et les références; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_427/2011 du 10 octobre 2011 consid. 2). 
Le juge de la mainlevée doit uniquement décider si cette obligation de payer 
ressort clairement du jugement exécutoire produit. Il ne lui appartient pas de se 
prononcer sur l'existence matérielle de la prétention ou sur le bien-fondé du 
jugement. Si ce jugement n'est pas clair ou incomplet, il incombe au juge du fond 
de l'interpréter (ATF 138 III 583 consid. 6.1.1; 135 III 315 consid. 2.3; 134 III 656 


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C/12872/2020 
consid. 5.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_647/2016 du 19 décembre 2016 
consid. 2.2; 5A_487/2011 du 2 septembre 2011 consid. 3.1 et les références). 
Lorsque le jugement soumet la condamnation au paiement à la survenance d'une 
condition suspensive, le créancier peut obtenir la mainlevée sil prouve par titre la 
réalisation de cette condition, si cette dernière est reconnue sans réserve par le 
créancier ou si elle est notoire; un jugement constatant l'avènement de la condition 
n'est pas nécesaire (ABBET/VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, 2017, n. 34 
ad art. 80 LP). 
Il est possible de prononcer la mainlevée définitive lorsque le dispositif se 
contente de retenir qu'une prestation est due sans préciser la quotité de la dette et 
que celle-ci est déterminable par rapprochement d'autres pièces du dossier propres 
à établir avec exactitude le montant dû (ABBET/VEUILLET, op. cit., n. 27 ad 
art. 80 LP). 
En vertu de l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fondée sur un jugement 
exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge 
ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve 
par titre que la dette a été éteinte postérieurement au jugement. 
Par extinction de la dette, la loi ne vise pas seulement le paiement, mais aussi 
toute autre cause de droit civil, en particulier la compensation (ATF 124 III 501 
consid. 3b et les références). Dans la procédure de mainlevée définitive, les 
moyens de défense du débiteur sont fortement limités (art. 81 LP); un titre à la 
mainlevée définitive ne peut être remis en cause qu'au moyen de pièces totalement 
univoques (ATF 140 III 372 consid. 3.1). 
3.1.2 Les supports plantaires ne sont pas remboursés par l'assurance-maladie 
obligatoire (Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans 
l'assurance obligatoire de soins en cas de maladie, Liste des moyens et appareils 
(LiMA) commentée du 1er janvier 2017, RS 832.112.31). 
L’assurance prend en charge les coûts de la psychothérapie effectuée par un 
médecin (art. 2 de l'ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance 
obligatoire des soins en cas de maladie du 29 septembre 1995 (ordonnance sur les 
prestations de l’assurance des soins, OPAS – RS 832.112.31). Ainsi, les 
prestations des psychologues psychothérapeutes ne sont actuellement remboursées 
par l'assurance de base que si le ou la thérapeute les fournit sous la surveillance 
d'un médecin qui l'emploie (psychothérapie déléguée). 
3.2 En l'espèce, le jugement du 19 juin 2014 est exécutoire. 
Il ne condamne pas l'intimé au paiement d'une somme précise, s'agissant des frais 
médicaux, mais soumet celui-ci à la condition que ces frais soient "non couverts". 


- 6/7 - 
 
C/12872/2020 
Il ne fait aucun doute que cette mention doit être comprise comme "non-couverts 
par l'assurance-maladie"; il n'y a pas de place pour une autre interprétation, et 
l'intimé ne le soutient pas. 
Ainsi, quand bien même les chiffres 1 et 6 du dispositif ne condamnent pas le 
recourant au paiement d'une somme déterminée, le jugement produit vaut titre de 
mainlevée définitive dans la mesure définie ci-dessus. 
Il résulte de la loi que tant les semelles orthopédiques que les frais de 
psychothérapie, non dispensés par un médecin, ne sont pas pris en charge par 
l'assurance-maladie de base, de sorte que la réalisation de la condition suspensive 
est réalisée. 
Les montants acquittés par l'intimée au titre des frais précités - dont le 
remboursement fait l'objet de la poursuite - sont établis par pièces et dès lors 
déterminés. 
Le recourant n'a pas établi qu'il aurait éteint la dette. Il ne le prétend d'ailleurs pas. 
Au vu de ce qui précède, c'est ainsi à bon droit que le Tribunal a prononcé la 
mainlevée définitive de l'opposition formée au commandement de payer. 
Même à admettre que l'intimée aurait indiqué au recourant que les frais des 
semelles orthopédiques seraient moins élevés, cela est sans pertinence, ces frais 
étant établis par pièces. Il en va de même des prétendues vacances du médecin à la 
date d'établissement du bon pour quinze séance de psychothérapie. 
Par surabondance, il sera encore relevé que la convocation à l'audience comportait 
l'invitation au poursuivi d'apporter toutes les pièces qu'il estimait utiles, ce dont il 
s'est abstenu. 
Le recours s'avère infondé et sera rejeté. 
3. 
Le recourant, qui succombe, sera condamné aux frais judiciaires du recours 
(art. 106 al. 1 CPC), arrêtés à 300 fr. (art. 48 et 61 OELP), et compensés avec 
l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève (art. 111 al. 1 CPC). 
 
Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée qui n'en a pas sollicité et qui comparaît 
en personne. 
* * * * * 


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C/12872/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours interjeté le 9 novembre 2020 par A______ contre le 
jugement JTPI/13248/2020 rendu le 26 octobre 2020 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/12872/2020-12 SML. 
Au fond : 
Le rejette. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 300 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance fournie, acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Sylvie DROIN et Madame Nathalie 
LANDRY-BARTHE, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.