ge_gerichte · AARP/157/2024 · 2024-05-13 · fr


Siégeant : Monsieur 
Christian 
ALBRECHT, 
président 
; 
Madame 
Delphine GONSETH et Madame Nathalie RAPP, juges ; Madame 
Cécile JOLIMAY, greffière-juriste. 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/20865/2021 
AARP/157/2024
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 13 mai 2024 
 
Entre 
A______, domicilié c/o Me Catarina MONTEIRO SANTOS, NOMOS AVOCATS, 
boulevard des Tranchées 4, 1205 Genève, comparant par Me Catarina MONTEIRO 
SANTOS, avocate, NOMOS AVOCATS, boulevard des Tranchées 4, 1205 Genève, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/720/2023 rendu le 6 juin 2023 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, domiciliée ______, comparant par Me C______, avocate, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés, 
 
 
 


- 2/4 - 
 
Vu le jugement JTDP/720/2023 rendu par le Tribunal de police le 6 juin 2023 ; 
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ; 
Vu le retrait d'appel de A______ intervenu à l'ouverture des débats d'appel le 13 mai 2024 ; 
Vu l'état de frais déposé par Me C______, conseil juridique gratuit de B______, 
comprenant quatre heures d'activité de cheffe d'étude au tarif horaire de CHF 200.- dans la 
cadre de la procédure d'appel ; 
Considérant en droit que le retrait d'appel est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ; 
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la 
charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie 
qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; 
Qu'à teneur de l'art. 135 al. 1 CPP, applicable par analogie au conseil juridique gratuit par 
renvoi de l'art. 138 al. 1 CPP, ce dernier est indemnisé conformément au tarif des avocats 
de la Confédération ou du canton du for du procès ; 
Que les frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de CHF 800.-, seront 
entièrement mis à la charge de A______ ; 
Que l'indemnisation de Me C______ pour la procédure d'appel sera arrêtée à 
CHF 1'037.75, correspondant à quatre heures d'activité au tarif horaire de CHF 200.- 
(CHF 800.-), plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 160.-) et l'équivalent de la TVA 
au taux de 8.1% en CHF 77.75. 
* * * * * 
 
 


- 3/4 - 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Prend acte du retrait de l'appel. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 1'035.-, qui comprennent 
un émolument de CHF 800.-. 
Arrête à CHF 1'037.75, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me C______ 
pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police. 
 
La greffière : 
Lylia BERTSCHY 
 
Le président : 
Christian ALBRECHT 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent 
arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition 
complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la 
voie du recours en matière pénale. 
 


- 4/4 - 
 
 
ETAT DE FRAIS 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
140.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
20.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
800.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'035.00