ge_gerichte · ATAS/455/2026 · 2026-05-26 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2251/2025 
ATAS/455/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 mai 2026 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA 
 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
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ATTENDU EN FAIT : 
Que par décision sur opposition du 21 mai 2025 MUTUEL ASSURANCE MALADIE 
SA (ci-après : l’assurance) a admis partiellement l’opposition du 2 mai 2025 de 
A______ (ci-après : l’assuré), en ce sens que son droit aux prestations était prolongé 
jusqu’au 31 juillet 2025, sous réserve de la production par l’assuré de certificats 
d’incapacité de travail jusqu’à cette date ; 
Que par courrier du 25 juin 2025, l’assurance a transmis à la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, pour raison de compétence, un courrier daté du 12 juin 
2025 que l’assuré lui avait envoyé afin de contester la décision sur opposition précitée 
dans lequel il indiquait qu’une demande de révision de sa rente d’assurance-invalidité 
était en cours ; 
Que par réponse du 10 juillet 2025, l’assurance a conclu au rejet du recours et confirmé 
sa décision sur opposition du 21 mai 2025 ; 
Que par ordonnance du 13 novembre 2025, la chambre de céans a requis l’apport du 
dossier de l’assuré auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après : OAI) ; 
Qu’à réception dudit dossier par la chambre de céans, un délai a été imparti aux parties 
pour leurs observations éventuelles ; 
Que par courrier du 16 décembre 2025, l’assurance a maintenu entièrement les 
conclusions prises dans sa réponse au recours ; 
Que par courrier du 19 mars 2026, la chambre de céans a interpellé l’OAI afin de savoir 
si un nouveau rapport médical avait été établi par le service médical régional 
(ci-après : SMR) ou si une décision de révision de rente avait été rendue ; 
Que par pli du 1er avril 2026, l’OAI a transmis l’avis médical du SMR du 31 mars 2026, 
lequel concluait à une aggravation de l’état de santé de l’assuré et confirmait qu’une 
procédure de révision était en cours d’instruction ; 
Que ces documents ont été transmis aux parties pour qu’elles se déterminent ; 
Que par écriture du 15 avril 2026, l’assurance a indiqué reprendre le versement des 
indemnités journalières en faveur de l’assuré à 100% jusqu’à épuisement de celles-ci, 
soit jusqu’au 3 novembre 2026, le médecin-conseil de l’assurance ayant également 
retenu une incapacité de travail pour le volet physique alors que sa décision avait été 
rendue uniquement sur le plan psychiatrique ; 
Que par courrier du 8 mai 2026, l’assuré a indiqué retirer son recours suite à la reprise 
du versement des indemnités journalières ; 
 
ATTENDU EN DROIT : 
qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa 


 
 
 
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décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de 
recours ; que la reconsidération est possible dans le cadre de tout délai fixé par l’autorité 
de recours (ATAS/393/2021 du 29 avril 2021) ; 
Que tel est le cas en l’espèce, l’intimée ayant reconsidéré sa décision ; 
Que la nouvelle décision du 15 avril 2026 qui annule et remplace la décision entreprise 
correspond aux conclusions du recourant ; 
Qu’en conséquence, le recours devient sans objet et la cause sera rayée du rôle, décision 
que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur 
l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05). 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte que MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA repend le versement des 
indemnités journalières en faveur de l’assuré à 100% jusqu’à épuisement de celles-
ci, soit jusqu’au 3 novembre 2026. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
 
La présidente 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’office fédéral de la santé publique le