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ge_gerichte · ATAS/578/2026 · 2026-06-25 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente ; Michael BIOT et Christine LUZZATTO, juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3705/2025 
ATAS/578/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 juin 2026 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3705/2025 
- 2/3 -
 
ATTENDU 
Que, par décision du 24 septembre 2025, confirmée sur opposition le 16 octobre 2025, 
le service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a nié à A______ (ci-après : 
l’assuré) le droit aux prestations complémentaires, au motif que sa fortune déterminante 
était supérieure au seuil fixé par la loi ; 
Que le 22 octobre 2025, l’assuré a interjeté recours auprès de la Cour de céans en 
expliquant qu’il ignorait qu’il devait conserver ses justificatifs de dépenses entre 2014 
et 2024 ; qu’il a confirmé ne disposer ni des justificatifs de dépenses (hormis des 
factures concernant des soins médicaux et dentaires), ni de la preuve des mouvements 
de son portefeuille d’actions durant la période litigieuse ; 
Qu’invité à se déterminer, l’intimé, dans sa réponse du 20 novembre 2025, a conclu au 
rejet du recours ; 
Que par écriture du 2 décembre 2025, le recourant a produit de nouveaux justificatifs de 
frais dentaires ; 
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue le 25 juin 2026, à l’issue de 
laquelle, au vu des explications fournies par l’intimé, l’assuré a déclaré retirer son 
recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]). 
 
*** 
 
 


 
 
 
 
A/3705/2025 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/577/2026 · 2026-06-25 · fr


Siégeant : Karine STECK, présidente ; Michael BIOT et Christine LUZZATTO, juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1795/2026 
ATAS/577/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 25 juin 2026 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représentée par l’Association suisse des assurés (ASSUAS), 
mandataire 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/1795/2026 
- 2/2 -
ATTENDU 
Que, par décision du 22 décembre 2025, confirmée sur opposition le 7 avril 2026, le 
service des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a réclamé à A______ (ci-
après : la bénéficiaire) le remboursement de la somme de CHF 1'706.- à titre de 
prestations complémentaires versées à tort ; 
Que le 12 mai 2026, la bénéficiaire a interjeté recours auprès de la Cour de céans ; 
Qu'invité à se déterminer, l'intimé a conclu au rejet du recours ; 
Que, par courrier du 24 juin 2026, la bénéficiaire a maintenu celui-ci ; 
Qu’une audience de comparution personnelle s’est tenue en date du 25 juin 2026, à 
l’issue de laquelle la bénéficiaire a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 89 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [E 5 10]). 
 
*** 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/639/2026 · 2026-07-14 · fr


Siégeant : Lobsang DUCHUNSTANG, président. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2152/2026 
ATAS/639/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 14 juillet 2026 
Chambre 4 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourant 
 
Contre 
 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE 
 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/2152/2026 
- 2/2 -
Vu en fait le recours interjeté le 10 juin 2026 par A______ (ci-après : l’assuré) à 
l’encontre de la décision de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève du 
4 juin 2026, auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu le courrier du 20 juin 2026 par lequel le recourant déclare retirer son recours ; 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Qu’en l’espèce, l’assuré a déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, décision que le juge peut 
prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire 
du 26 septembre 2010 (E 2 05). 
 
PAR CES MOTIFS, 
LACHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
statuant en application de l’art. 133 al. 3 et 4 let. a LOJ 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
Le président 
 
 
 
Lobsang DUCHUNSTANG 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/670/2026 · 2026-07-30 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, présidente. 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2059/2026 
ATAS/670/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 30 juillet 2026 
Chambre 6 
 
En la cause 
A_______ 
Représentée par Me HÖHN Andrea, avocate 
 
 
recourante 
 
contre 
HELSANA ASSURANCES COMPLÉMENTAIRES SA 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2059/2026 
- 2/2 -
VU EN FAIT la demande en paiement du 4 juin 2026, déposée par A_______ (ci-
après : la demanderesse) auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la chambre de céans) contre HELSANA ASSURANCES 
COMPLÉMENTAIRES SA (ci-après : la défenderesse) ; 
Vu le courrier du 27 juillet 2026, par lequel la demanderesse informe la chambre de 
céans que les parties sont parvenues à un accord, que par conséquent, elle retire sa 
demande, de sorte que la cause peut être rayée du rôle. 
ATTENDU EN DROIT que la partie demanderesse peut en tout temps retirer sa 
demande (art. 65 du code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC – RS 272]) ; 
Que, selon l’art. 241 al. 3 CPC, le tribunal raye l’affaire du rôle ; 
Qu'il convient dès lors de prendre acte du retrait de la demande et de rayer la cause du 
rôle, décision que le juge peut prendre seul en application de l'art. 133 al. 4 let. a de la 
loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (E 2 05) ; 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, 
avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse 
(art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
La greffière 
 
 
 
Janeth WEPF 
 
La présidente 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Autorité 
fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/595/2026 · 2026-06-29 · fr


Siégeant : Amélie PIGUET MAYSTRE, présidente 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4507/2025 
ATAS/595/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Décision sur rectification du 29 juin 2026 
Chambre 1 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourante 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4507/2025 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT que, par arrêt du 15 juin 2026 (ATAS/536/2026), la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice a déclaré irrecevable le 
recours interjeté le 17 décembre 2025 par A______ contre la décision sur 
opposition de MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA du 20 novembre 2025 ; 
Que, par acte du 23 juin 2026, la recourante a sollicité la rectification de l’arrêt 
précité, dès que lors qu’il comportait, en pages 2 et 3, le nom erroné de CSS 
ASSURANCE-MALADIE SA en lieu et place de celui de MUTUEL 
ASSURANCE MALADIE SA ; 
Que, par acte du 25 juin 2026, MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA a 
également sollicité la même rectification ; 
 
ATTENDU EN DROIT que selon l’art. 85 de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction qui a statué peut rectifier, en 
tout temps, les fautes de rédaction et les erreurs de calcul ; 
Que la procédure en rectification, dès lors qu'elle peut être effectuée en tout temps, 
doit, pour respecter la sécurité du droit, être limitée strictement aux erreurs qui ne 
peuvent faire l'objet d'aucune contestation ou encore dont la rectification est 
évidente ; qu’une interprétation restrictive doit ainsi être donnée à la demande de 
rectification (ATA/1256/2015 du 24 novembre 2015 ; ATA/610/2012 du 
11 septembre 2012) ; 
Qu’en l’espèce, l’intitulé de la partie intimée est erroné en pages 2 et 3 de l’arrêt ; 
Qu’il convient en conséquence de déclarer les requêtes en rectification recevables 
et de rectifier l’arrêt du 15 juin 2026, en ce sens que le nom de la partie intimée en 
pages 2 et 3 dudit arrêt est MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA et non CSS 
ASSURANCE-MALADIE SA. 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/4507/2025 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. 
Déclare recevables les requêtes en rectification déposées par les parties, 
respectivement le 23 juin 2026 et le 25 juin 2026, contre l’arrêt du 15 juin 2026 
(ATAS/536/2026) de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice. 
Au fond : 
2. Les admet. 
3. Rectifie, en pages 2 et 3 de l’arrêt du 15 juin 2026, le nom de la partie intimée en 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA. 
4. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Amélie PIGUET MAYSTRE 
 
Une copie conforme de cette décision et de l’arrêt rectifié est notifiée aux parties ainsi 
qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/594/2026 · 2026-06-29 · fr


Siégeant : Amélie PIGUET MAYSTRE, présidente 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4508/2025 
ATAS/594/2026 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Décision sur rectification du 29 juin 2026 
Chambre 1 
 
En la cause 
A______ 
 
 
recourante 
 
contre 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4507/2025 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT que, par arrêt du 15 juin 2026 (ATAS/535/2026), la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice a déclaré irrecevable le 
recours interjeté le 17 décembre 2025 par A______ contre la décision sur 
opposition de MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA du 20 novembre 2025 ; 
Que, par acte du 23 juin 2026, la recourante a sollicité la rectification de l’arrêt 
précité, dès que lors qu’il comportait, en pages 2 et 3, le nom erroné de CSS 
ASSURANCE-MALADIE SA en lieu et place de celui de MUTUEL 
ASSURANCE MALADIE SA ; 
Que, par acte du 25 juin 2026, MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA a 
également sollicité la même rectification ; 
 
ATTENDU EN DROIT que selon l’art. 85 de la loi sur la procédure administrative 
du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), la juridiction qui a statué peut rectifier, en 
tout temps, les fautes de rédaction et les erreurs de calcul ; 
Que la procédure en rectification, dès lors qu'elle peut être effectuée en tout temps, 
doit, pour respecter la sécurité du droit, être limitée strictement aux erreurs qui ne 
peuvent faire l'objet d'aucune contestation ou encore dont la rectification est 
évidente ; qu’une interprétation restrictive doit ainsi être donnée à la demande de 
rectification (ATA/1256/2015 du 24 novembre 2015 ; ATA/610/2012 du 
11 septembre 2012) ; 
Qu’en l’espèce, l’intitulé de la partie intimée est erroné en pages 2 et 3 de l’arrêt ; 
Qu’il convient en conséquence de déclarer les requêtes en rectification recevables 
et de rectifier l’arrêt du 15 juin 2026, en ce sens que le nom de la partie intimée en 
pages 2 et 3 dudit arrêt est MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA et non CSS 
ASSURANCE-MALADIE SA. 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/4507/2025 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. 
Déclare recevables les requêtes en rectification déposées par les parties, 
respectivement le 23 juin 2026 et le 25 juin 2026, contre l’arrêt du 15 juin 2026 
(ATAS/535/2026) de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice. 
Au fond : 
2. Les admet. 
3. Rectifie, en pages 2 et 3 de l’arrêt du 15 juin 2026, le nom de la partie intimée en 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA. 
4. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument. 
 
 
 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Pascale HUGI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Amélie PIGUET MAYSTRE 
 
Une copie conforme de cette décision et de l’arrêt rectifié est notifiée aux parties ainsi 
qu’à Office fédéral de la santé publique par le greffe le
ge_gerichte · ACJC/66/2026 · 2026-01-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la partie appelante, par pli recommandé du 
15 janvier 2026. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16238/2016 
ACJC/66/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 13 JANVIER 2026 
 
Pour 
Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante d’un jugement rendu par la 
4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 29 avril 2021, 


- 2/3 - 
 
C/16238/2016 
Attendu, EN FAIT, que par acte déposé le 29 octobre 2025 au greffe de la Cour de 
justice, A______ a déclaré vouloir redéposer l’appel formé le 27 mai 2021 contre le 
jugement JTPI/5552/2021 rendu le 29 avril 2021 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/16238/2016; 
Que par décision DCJC/987/2025 du 31 octobre 2025, la Cour a imparti à A______ un 
délai au 1er décembre 2025 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.; 
Que par décision DCJC/1101/2025 du 4 décembre 2025, un ultime délai a été fixé à 
A______ au 7 janvier 2026 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée 
sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, 
son appel serait déclaré irrecevable; 
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 
al. 3 CPC); 
Qu’en l’espèce, l'appelante n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/16238/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ le 29 octobre 2025 contre le jugement 
JTPI/5552/2021 rendu le 29 avril 2021 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/16238/2016. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, juge, 
Madame Nathalie RAPP, juge; Madame Sandra CARRIER, greffière. 
 
La présidente : 
Paola CAMPOMAGNANI 
 
 
La greffière : 
Sandra CARRIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au 
Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/402/2026 · 2026-03-06 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 10 mars 2026. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourant : 
Intimée : 
Monsieur 
A______ 
______ 
______ 
 
 
B______ [assurance maladie] 
______ 
______ 
 
 
C/23512/2025 
ACJC/402/2026 
DU VENDREDI 6 MARS 2026 
Vu le jugement JTPI/2709/2026 du 17 février 2026 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 
du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 5 mars 2026 par A______, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/2709/2026 rendu par le 
Tribunal de première instance le 17 février 2026 dans la cause C/23512/2025-10 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Dit qu'il n'y pas lieu de prononcer la faillite de A______. 
Confirme le jugement querellé pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Nathalie LANDRY, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/404/2026 · 2026-03-06 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 10 mars 2026. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
A______ SA 
c/o B______ SA 
______ 
______ [GE] 
 
C______ SA 
c/o Me VALTICOS Michel 
Canonica Valticos Carnicé & Ass. 
Rue de la Synagogue 31 
Case postale 214 
1211 Genève 8 
C/26924/2025 
ACJC/404/2026 
DU VENDREDI 6 MARS 2026 
Vu le jugement JTPI/2933/2026 du 19 février 2026 prononçant la faillite de A______ SA 
(ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 5 mars 2026 par A______ SA, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/2933/2026 rendu par le 
Tribunal de première instance le 19 février 2026 dans la cause C/26924/2025-10 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Dit qu'il n'y pas lieu de prononcer la faillite de A______ SA. 
Confirme le jugement querellé pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Nathalie LANDRY, 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.