ge_gerichte · ATAS/8/2017 · 2017-01-16 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1762/2016 
ATAS/8/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 janvier 2017 
10ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié rue à GENÈVE, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Cyril AELLEN 
 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______ 1948, 
d'origine égyptienne, de nationalité française et titulaire d'un permis d'établissement 
à Genève, séparé, vivant seul dans cette ville, a, par décision du 19 février 2014, été 
mis au bénéfice de prestations complémentaires fédérales et cantonales avec effet 
au 1er juin 2013. Son épouse et les deux filles B______ et C______, issues de cette 
union, nées respectivement en 1996 et 1997, sont domiciliées en France voisine. 
Les seules ressources de l'assuré consistaient en une rente AVS, l'intéressé 
bénéficiant en outre de rentes complémentaires en faveur de ses deux filles, 
étudiantes ou en formation. 
2. Procédant à la révision périodique de son dossier, le service des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC ou l'intimé) a adressé plusieurs courriers 
distincts à l'assuré, tous datés du 27 janvier 2016, et adressés p.a Monsieur D_____, 
______, rue des E_____ à Meyrin : 
- par courrier A, l'assuré était prié de fournir dans un délai au 26 février 2016 un 
certain nombre de pièces ou renseignements, notamment la copie du bail à loyer de 
l'appartement occupé par sa famille à Gaillard, le justificatif de sa participation au 
paiement du loyer ainsi que le nombre de personnes partageant le logement qu'il 
occupe à Meyrin, la déclaration des biens immobiliers remplie et signée, la copie du 
relevé détaillé de son compte bancaire BCGe pour l'année 2015, la copie de la 
décision de la direction du logement relative à l'allocation logement 2015 pour 
l'appartement de Meyrin ainsi que le formulaire relatif à la révision en cours, 
dûment rempli et signé ; 
- par courrier B, le SPC communiquait à l'assuré le plan de calcul des prestations 
complémentaires octroyées dès le 1er février 2016 ; 
- par courrier recommandé, le SPC indiquait à l'assuré que dans le cadre du contrôle 
de ses dossiers il était procédé à la vérification de la domiciliation et de la présence 
effective dans le canton de Genève pour chaque personne bénéficiant de prestations 
complémentaires. Dans ce cadre, il était prié de retourner dans les dix jours une 
attestation (talon-réponse) datée et signée par laquelle il certifiait être domicilié et 
avoir sa résidence effective dans le canton, en indiquant l'adresse et son numéro de 
téléphone. Si ce courrier lui parvenait à une autre adresse que celle indiquée, outre 
le formulaire annexé, il était prié de transmettre copie de son nouveau bail à loyer, 
en indiquant le nombre de personnes habitant le logement, et il était prié d'effectuer 
sans délai son changement d'adresse auprès de l'office cantonal de la population et 
des migrations (ci-après : OCPM). Sans réponse dans le délai fixé, le SPC devrait 
supprimer le versement des prestations. 
3. Par courrier manuscrit daté du 25 février 2016, l'assuré, indiquant son adresse au 
______, rue de F_____, et, se référant au courrier recommandé du 27 janvier 2016, 
a retourné l'attestation de domicile en indiquant sa nouvelle adresse et son numéro 
de téléphone portable, indiquant sur une copie du courrier du 27 janvier 2016 qu'il 


 
 
 
 
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habite seul dans ce (nouveau) logement, et joignant en outre copie d'une 
convention, conclue avec la régie COGERIM, pour la mise à disposition d'une 
chambre meublée numéro 319 à l'adresse mentionnée, pour une durée d'un mois, 
dès le 1er mars 2016, et renouvelable de mois en mois. 
4. Par courrier recommandé du 4 mars 2016, adressé ______, rue des E_____ à 
Meyrin, le SPC a supprimé le versement de toutes ses prestations au 29 février 
2016 : malgré son courrier et sa demande de pièces du 27 janvier 2016, le SPC 
n'avait toujours pas reçu tous les justificatifs nécessaires à la mise à jour de son 
dossier. Il rappelait dès lors à l'assuré les dispositions légales sur l'obligation de 
renseigner. D'après les renseignements dont il disposait, l'assuré ne résidait pas dans 
le canton de Genève mais en France. Au vu de ce qui précède, le paiement des 
cotisations d'assurance-maladie lui incombait dès le 1er mars 2016. Ce courrier 
mentionnait : « annexe : une décision ». Selon le dossier du SPC, la décision en 
question, datée du 24 février 2016, mentionne qu'elle est acheminée par courrier B : 
le SPC y indique à l'assuré qu'ayant appris son départ de Genève, il devait par 
conséquent interrompre le versement de ses prestations et des subsides d'assurance-
maladie au 29 février 2016. 
5. Par courrier du 14 mars 2016, l'assuré a formé opposition à la décision 
susmentionnée. La lettre recommandée du 4 mars 2016 l'avait énormément surpris. 
Aux fins d'éclaircir sa situation, il rappelle tout d'abord qu'il habite toujours à 
Genève et qu'il n'a jamais quitté le territoire du canton. Il a en effet logé chez 
M. D_____ jusqu'au 1er février 2016 ; il a ensuite habité un mois chez un autre ami 
et par la suite il a trouvé un studio au ______, rue de F_____ et il a donc fait le 
nécessaire auprès de la régie, pouvant finalement changer son adresse ; et il est 
légalement déclaré à Genève. Il annexait (à nouveau) copie de la convention de 
mise à disposition susmentionnée, l'attestation de son changement de domicile par 
l'OCPM, ainsi qu'une déclaration écrite de son ancien logeur confirmant que 
l'assuré avait habité chez lui jusqu'au 31 janvier 2016, et restant à disposition pour 
toute autre information. 
6. Par courrier du 16 mars 2016, l'assuré s'est encore adressé au SPC : il avait reçu 
plusieurs lettres datées du 27 janvier. Il avait répondu le « 26 février » (recte : lettre 
manuscrite datée du 25 février 2016) à une de ces lettres qui lui avait été envoyée 
en recommandé; il pensait avoir répondu correctement à la demande du SPC, mais 
malheureusement la suppression de ses rentes lui avait prouvé le contraire. Suite à 
un passage dans les bureaux du SPC, on lui avait remis une lettre lui demandant 
certains documents qu'il a annexés à ce courrier. Concernant le justificatif de sa 
participation au loyer, M. D_____ avait décidé de l'aider en lui permettant de ne pas 
payer sa part de loyer et ainsi essayer de faire face à ses problèmes financiers. De 
plus, ils étaient cinq personnes logées dans le même appartement, et c'est donc une 
des raisons qui l'avaient poussé à chercher un autre appartement, car en effet la 
situation devenait trop gênante pour sa part de continuer à vivre dans ces 
conditions. Étaient annexées à ce courrier : la formule de révision périodique 


 
 
 
 
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remplie et signée ; la photocopie du permis d'établissement et des documents 
d'identité français de l'intéressé ; la copie du jugement du Tribunal de première 
instance de Genève du 13 octobre 2015 autorisant l'assuré et son épouse G_____ à 
vivre séparés, cette mesure valant pour une durée indéterminée, les parties 
renonçant à toute contribution d'entretien ; une attestation de M. D_____ déclarant 
avoir hébergé l'intéressé sans contrepartie vu sa situation financière critique ; une 
note explicative non signée de l'intéressé se référant à la lettre du 27 janvier 2016 
par laquelle le SPC réclamait une copie du bail de sa famille en France à Gaillard ; 
il y explique que son ex-conjointe et ses filles n'habitent plus à cette adresse mais à 
la rue H_____ à Ambilly, joignant une copie du nouveau bail, et précisant qu'étant 
uniquement séparé de son épouse, la régie française ne pouvait retirer son nom du 
bail, copie d'un courrier de cette régie en attestant ; les déclarations de biens 
immobiliers et biens mobiliers, et enfin les extraits du compte BCGe pour l'année 
2015. 
7. Par courrier du 5 avril 2016, le SPC a encore prié l'intéressé de lui indiquer d'ici au 
5 mai 2016, le nombre de personnes partageant le logement à Meyrin entre 2013 et 
2016, la copie du relevé détaillé de son compte bancaire BCGe pour les années 
2013, 2014, et pour les mois de janvier à avril 2016, ainsi que la copie des décisions 
de la direction du logement relatives à l'allocation logement 2014 et 2015, en 
précisant au besoin par écrit les motifs pour lesquels il n'avait pas de justificatifs à 
fournir. 
8. Par courrier manuscrit du 21 avril 2016, enregistré le 25 avril 2016 par le SPC, 
l'assuré, se référant au courrier précédent, a produit les pièces bancaires demandées, 
ainsi qu'une attestation de la direction des finances du service du logement adressée 
le 21 janvier 2016 à M. D_____ indiquant que pour 2015 deux allocations 
mensuelles de CHF 333.35 chacune lui avaient été allouées, en novembre et 
décembre 2015. L'assuré a précisé dans son courrier que seule la pièce relative à 
l'allocation logement 2014 était manquante : cette année-là, M. D_____ n'avait rien 
reçu. De 2013 à janvier 2015 il avait occupé ce logement, seul avec son logeur ; en 
février 2015, la conjointe de ce dernier ainsi que ses deux enfants étaient venus 
vivre avec eux. Il avait quitté le logement en janvier 2016, comme expliqué 
précédemment. Il insistait pour que son cas soit traité rapidement, car sans aide du 
SPC, il vivait dans une situation très précaire. 
9. Par décision sur opposition du 25 avril 2016, rendue suite à l’opposition formée le 
14 mars 2016 contre la décision du SPC du 24 février 2016, expédiée le 4 mars 
2016, et lui supprimant les prestations complémentaires à compter du 1er mars 
2016, le SPC a rejeté l’opposition. Il retient les éléments suivants : 
- 
le recourant est de nationalité française et a vécu officiellement en France du 30 
janvier 1992 au 9 janvier 2001 ; 
- 
son épouse et ses filles résident en France depuis le 15 mars 2007, d’abord à 
Gaillard puis à Ambilly ; 


 
 
 
 
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- 
le recourant est co-titulaire du contrat de bail relatif au logement d’Ambilly ; 
- 
dans un document reçu de la part du recourant le 18 mars 2016, ce dernier 
indique qu’il est uniquement séparé d’avec son épouse et que « la régie 
française Habitat ne peut retirer son nom de se baille (sic) » ; or il n’explique 
pas pourquoi il apparaît comme co-titulaire dudit contrat de bail alors qu’il est 
mentionné dans les registres de l’OCPM qu'il ne vit plus avec son épouse 
depuis le 28 février 2005 déjà ; 
- 
lors du dépôt de sa demande de prestations complémentaires à l'AVS, l'assuré a 
produit un contrat de sous-location d’un appartement de quatre pièces au 
______, rue des E_____ à Meyrin, pour un loyer de CHF. 1’000.- et il a déclaré 
partager le logement uniquement avec M. D_____ ; or, dans son courrier du 18 
mars 2016 (recte : du 16 mars reçu le 18), il expose que ce dernier n’exigeait 
pas de loyer de sa part, compte tenu de ses problèmes financiers, et qu'ils étaient 
cinq personnes à occuper le logement ; il a d’ailleurs produit une attestation non 
datée signée par l’intéressé dans laquelle ce dernier confirme ne pas avoir exigé 
de loyer de sa part au vu de sa situation financière critique ; 
- 
par pli recommandé du 27 janvier 2016, le SPC avait requis de l'assuré de lui 
retourner sous dix jours un « talon-réponse » par lequel il devait certifier avoir 
ses domicile et résidence dans le canton, or il n'avait pas réagi à ce courrier ; 
- 
ce n’est qu’à l’appui de son opposition qu’il a informé le SPC avoir quitté le 
logement de M. D_____ en date du 1er février 2016, avoir habité pendant un 
mois chez un autre ami et avoir finalement déménagé dans un studio au ______ 
rue de F_____ depuis le 1er mars 2016 ; 
- 
le contrat de location relatif au studio susmentionné est renouvelable de mois en 
mois ; 
- 
il ressort des relevés bancaires en possession de l’administration pour l’année 
2015 que la quasi-totalité des retraits sont effectués à la succursale de Chêne, 
soit la plus proche d’Ambilly. Ces relevés mentionnent exclusivement des 
dépenses effectuées à Chêne-Bourg (Migros,…), Thônex et Annemasse à savoir 
à proximité d’Ambilly. Ses relevés bancaires indiquent également de 
nombreuses dépenses effectuées en station-service à Genève (semble-t-il à 
Chêne-Bourg et Thônex). Or il allègue être dans une situation financière 
critique, mais possède apparemment un véhicule lui permettant de faire ses 
emplettes non loin de son domicile d’Ambilly. 
Au vu de ces éléments, le SPC considère qu'il est patent qu'il n'a ni son domicile ni 
sa résidence habituelle à Genève de sorte qu'il ne peut ni prétendre à l'octroi de 
prestations complémentaires fédérales et cantonales ni aux subsides de l'assurance-
maladie. 
Un recours dirigé contre cette décision n’aurait pas d’effet suspensif. 


 
 
 
 
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10. Par mémoire du 30 mai 2016, l’assuré, représenté par un avocat, a interjeté recours 
contre la décision susmentionnée. Il conclut préalablement à la restitution de l’effet 
suspensif – conclusion à laquelle il a par la suite renoncé, lors de l'audience de 
comparution personnelle -, et au fond à l’annulation de la décision entreprise, au 
renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelle décision dans le sens des considérants et 
à ce qu’il soit ordonné à l’intimé la reprise des prestations dès le 1er mars 2016. Le 
recourant est arrivé en 1974 en Suisse, où il a résidé sans interruption jusqu’en 
1996 (recte : 1992). Après avoir vécu en France quelques années, il a souhaité 
s’installer à nouveau à Genève et y a emménagé avec son épouse et ses deux filles 
le 9 janvier 2001 ; il n’a jamais quitté son domicile genevois depuis lors. Dès 2013, 
en raison de ses difficultés conjugales, il emménageait dans un appartement à 
Meyrin (p.a. D_____). Afin d’entériner la séparation de fait des époux, le Tribunal 
de première instance de Genève statuant d’accord entre les parties a, par jugement 
du 13 octobre 2015, autorisé les époux à vivre séparés et leur a donné acte de la 
renonciation à toute contribution d’entretien, ces mesures étant prononcées pour 
une durée indéterminée. Son épouse réside en effet quant à elle depuis plusieurs 
années dans un appartement à Ambilly avec les filles désormais majeures. Le 
recourant est cependant co-titulaire du bail, condition obligatoire jusqu’à la 
transcription du jugement de divorce sur son état civil. Il finance en intégralité, au 
moyen de ses faibles revenus, les études suivies par ses filles. Le SPC a adressé 
plusieurs courriers datés du 27 janvier 2016 au recourant. Le recommandé, daté de 
ce jour-là mais envoyé le le 29 janvier, impartissait à l’intéressé un délai de 10 jours 
dès réception pour retourner le formulaire annexé concernant la vérification de son 
domicile et de sa résidence effective. Ces différents courriers ont tous été envoyés à 
l’adresse de Meyrin. Cependant, l’intéressé a quitté cette adresse le 31 janvier 2016. 
Le recourant a ensuite été hébergé durant le mois de février par un ami, dans 
l’attente de trouver un nouveau logement. Les courriers du SPC du 27 janvier 2016 
ne lui sont parvenus que le 8 février lorsqu’il a retiré son courrier au guichet postal 
dès lors qu’il avait déménagé et requis la garde de son courrier à la poste dans 
l’attente d’une nouvelle adresse. Le 23 février 2016, il a signé une convention de 
mise à disposition avec la régie Cogerim d’une chambre meublée dans l’immeuble 
______, rue de F_____ à Genève. Il a versé un montant de CHF 1'500.- à titre de 
caution le 25 février 2016 et s’est acquitté du loyer de CHF 510.80 pour le mois de 
mars, la date d’entrée étant fixée au 1er mars 2016. Le jour-même, 25 février 2016, 
il a déposé les documents requis concernant son domicile et sa résidence effective 
au service des prestations complémentaires et a indiqué de ce fait sa nouvelle 
adresse à compter du 1er mars 2016. Il a remis le talon-réponse annexé au courrier 
du 27 janvier 2016 et avait dès lors certifié avoir son domicile et sa résidence 
effective à Genève. Par courrier recommandé du 4 mars 2016 - adressé à l’adresse 
de Meyrin - le SPC a pourtant indiqué ne pas avoir reçu les documents nécessaires 
à la mise à jour du dossier et lui a indiqué qu’au vu de certains éléments, il 
considérait qu’il résidait en France et non pas dans le canton de Genève, supprimant 
ainsi toutes ses prestations au 29 février 2016. La décision est datée du 24 février 


 
 
 
 
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2016. Le 10 mars 2016, il s’est rendu, inquiet de ne pas avoir de nouvelles, au SPC 
afin de s’enquérir de l’état de son dossier. Le SPC lui a remis à cette occasion les 
copies des courriers, respectivement datés du 27 janvier 2016 et 4 mars 2016, et 
suggéré d'y donner suite au plus vite. Par courrier daté du 13 mars 2016, le 
recourant s’est opposé à la décision de suppression des prestations et du subside 
d’assurance-maladie, indiquant qu’il n’avait jamais quitté le territoire genevois. Il a 
demandé au SPC de revoir sa décision en conséquence. Son nouveau domicile a été 
enregistré auprès de l’office cantonal de la population dont l’attestation de domicile 
indique que l’intéressé réside sur le territoire de Genève depuis le 9 janvier 2001. 
Le 5 avril 2016, le SPC a adressé une nouvelle demande de pièces à l’intéressé en 
vue de la révision périodique de son dossier, lui impartissant un délai au 5 mai 2016 
pour y donner suite. Il l’a fait par courrier du 21 avril 2016. 
11. L’intimé a conclu au rejet du recours par courrier du 23 juin 2016. Il persiste dans 
les termes de sa décision sur opposition observant que les arguments soulevés par le 
recourant ne sont pas susceptibles de le conduire à une appréciation différente du 
cas. 
12. Le recourant a répliqué par mémoire du 1er juillet 2016. Il persiste dans ses 
conclusions. S’agissant de la suite donnée au courrier recommandé du 27 janvier 
2016 qui lui impartissait un délai de dix jours pour lui communiquer les 
renseignements relatifs à sa domiciliation, il invoque une violation de la protection 
de formalisme excessif, observant qu’ayant changé de domicile entre-temps, mais 
en recherche de logement, hébergé temporairement par un ami, il n’avait eu 
connaissance de ce courrier que le 8 février 2016, et a donc répondu audit courrier 
le 25 février 2016, certes une semaine après l’échéance du court délai de dix jours, 
mais adressé le jour-même où il a signé la convention pour la sous-location de la 
chambre meublée à la rue de F_____. En considérant dans ces circonstances que le 
recourant n’avait pas répondu au courrier recommandé du 27 janvier 2016 dans le 
délai de dix jours, l’intimé a violé la protection constitutionnelle contre le 
formalisme. S’agissant de son domicile, il persiste dans ses explications antérieures 
et confirme avoir résidé sans interruption depuis 2001 sur le territoire genevois où 
se situe le centre de ses intérêts et de sa vie. C’est bien dans le canton de Genève 
qu’il vit, et passe ses journées en compagnie de ses amis. Ces éléments ont été 
attestés par ses filles et par les déclarations de ses amis disposés à lui prêter de 
l’argent pour lui permettre de faire face à la situation insoutenable engendrée par la 
décision entreprise. Il soutient que la décision sur opposition objet du recours, en 
tant qu’elle considère que le centre des intérêts du recourant se situe en France, est 
arbitraire et choquante, insoutenable tant dans sa motivation, ou dans son absence 
de motivation, que dans son résultat dès lors qu’elle supprime le droit aux 
prestations 
sans 
avertissement 
préalable, 
sachant 
que 
les 
prestations 
complémentaires constituent pour le recourant son unique revenu, de manière 
rétroactive depuis le 1er juin 2013, et pour un montant exorbitant de CHF 86'877.50. 
Le tout alors même que le recourant a toujours renseigné de bonne foi et produit les 


 
 
 
 
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documents et informations requises. De surcroît, l’intimé a toujours versé ses 
prestations en toute connaissance de cause. 
13. Dans le délai prolongé à sa demande par la chambre de céans, l’intimé a brièvement 
dupliqué, persistant dans ses conclusions, relevant que le recourant allègue qu'il 
« demeure » co-titulaire du contrat de bail à loyer relatif au logement occupé par 
son épouse et ses enfants jusqu’à la transcription du jugement de divorce sur son 
état civil. Il n’explique cependant pas pour quelle raison il est, en son temps, 
devenu co-titulaire dudit contrat, alors qu’il est mentionné comme ne vivant plus 
avec son épouse depuis le 28 février 2005 déjà dans les registres de l’office 
cantonal de la population. 
14. Sur quoi la chambre de céans a entendu les parties en comparution personnelle, le 3 
octobre 2016. 
Le représentant de l'intimé (ci-après : l'intimé), sur question, a précisé, en relation 
avec les dépenses retenues dans la décision du 19 février 2014 avec effet au 1er juin 
2013, jusqu’au 31 décembre 2013, un loyer net de CHF 18'360.- plus CHF 2'892.- 
de charges locatives, montant ressortant du bail principal et non pas du bail de sous-
location selon lequel l’intéressé était censé payer un loyer de CHF 1'000.- par mois, 
qu'il ne connaissait pas l’historique complet de ce dossier, mais dans la mesure où à 
l’époque il était question de deux occupants pour le logement, l'intimé avait visé le 
loyer annuel du bail principal, mais dans le calcul effectif, ce n’était que la moitié 
qui était prise en compte. S’agissant des courriers du 27 janvier 2016, si 
effectivement il est fait mention de modes d’acheminement différents, A, B ou 
recommandé, en principe ces courriers sont acheminés de façon distincte. (A ce 
stade de l'audience, le recourant a confirmé à ce sujet avoir reçu trois plis 
différents). En relation avec l'annonce par l'assuré de sa nouvelle adresse par 
courrier du 25 février 2016 (apparemment enregistrée dans le système informatique 
le 29 du même mois), et à la question de savoir pourquoi l'intimé avait écrit le 4 
mars 2016 à l’adresse de Meyrin, alors même qu'il avait reçu le 29 février au plus 
tard la communication de la nouvelle adresse de l’intéressé, l'intimé a fait observer 
que le courrier du 4 mars 2016 était accompagné d’une pièce annexe qui est la 
décision du 24 février 2016 supprimant le versement des prestations et des subsides 
d’assurance-maladie dès le 29 février 2016 au motif que le SPC avait appris le 
départ de Genève de l’assuré. Il est donc certain que la décision du 24 février, qui 
doit faire le tour des services pour être signée par la direction, a été acheminée le 4 
mars seulement, et dans l’intervalle, l’information reçue de l’administré (nouvelle 
adresse) n’a pas été prise en compte. Elle devait être en attente d’être traitée. 
A la question de savoir si la décision sur opposition porte donc bien sur deux motifs 
de suppression des prestations, l'intimé a précisé qu'en réalité, les deux motifs pour 
lesquels les prestations ont été supprimées se confondent : le fait que l’intéressé 
n’ait pas répondu aux demandes de renseignements portant notamment sur son 
domicile et sa résidence à Genève constitue non seulement une violation de 
l’obligation du devoir de renseigner, mais en même temps, cette absence de réponse 


 
 
 
 
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est pour l'intimé un sérieux indice de ce que l’intéressé n’est effectivement pas 
domicilié ni ne réside à Genève. 
Le recourant, en réponse à une question de la chambre de céans, a confirmé avoir 
effectivement payé des loyers à M. D_____ : en janvier 2013 et jusqu’en mai de la 
même année, il (le recourant) était au bénéfice de prestations de l’Hospice général. 
A ce moment-là, il payait CHF 1'000.- par mois à M. D_____. En juin 2013, il avait 
sollicité les prestations complémentaires, et dans ce contexte, les calculs avaient été 
refaits, et c’est un montant de CHF 800.- et quelque qu'il avait dès lors payé à M. 
D_____ jusqu’en février 2015. En effet, ce dernier s’était marié entre-temps et son 
épouse avait emménagé dans l’appartement avec ses deux enfants. Elle était venue 
habiter dans l’appartement au mois de février 2015. C’est à ce moment-là que M. 
D_____ ne lui avait plus demandé de participation au loyer. Souhaitant préciser sa 
pensée, il a ajouté qu'en réalité, c’est en quelque sorte un prêt qu’il lui avait 
consenti en ne le faisant plus payer de loyer dès ce moment-là, mais il s'agissait de 
sommes qu'il devait encore lui rendre. Le recourant indiquant au SPC par courrier 
du 14 mars 2016, qu’en février 2016 il avait habité chez un autre ami, il a précisé à 
la demande de la chambre de céans qu'il s’agissait de M. I_____ précisément son 
logeur actuel au ______, rue de F_____. Au mois de février, ce n’était pas officiel : 
M. I_____ l'hébergeait à bien plaire. Ensuite, il l’avait amené à la régie et c’est là 
que dès le début mars 2016, il avait eu ce contrat de mise à disposition d’une 
chambre meublée directement par la régie. S’agissant du loyer, il le paie par poste. 
Il prélève l’argent liquide sur son compte à la BCGe et va faire ses paiements à la 
poste. 
En relation avec les attestations du 18 mai 2016 de ses deux filles, ces dernières 
attestant que leur père vient régulièrement les voir à leur domicile, mais qu'il ne vit 
pas au domicile familial, il a précisé qu'il passe les voir environ trois à quatre fois 
par semaine au domicile de son épouse et des filles à Ambilly, car il est très attaché 
à ses deux filles. A la question de savoir pourquoi il apparaît comme co-titulaire du 
bail de son épouse en dépit d'une séparation de fait depuis pas mal d’années lorsque 
son épouse a pris le bail de l’appartement d’Ambilly, il a indiqué qu'il s'agissait 
d’une exigence française, plus particulièrement de la régie, et qu’à l’époque il s'y 
était d'ailleurs rendu avec son épouse pour conclure le bail pour qu’elle et les filles 
puissent disposer d’un logement plus confortable. 
S'agissant de ses extraits de compte BCGe, dont il ressort qu'il effectue 
fréquemment des achats en France voisine et dans la région de Chêne, et en 
particulier bien plus fréquemment depuis le début de cette année (2016), il a déclaré 
qu'il lui arrive de faire ses courses en France, comme bien des Genevois, et lorsqu'il 
va rendre visite à son épouse et ses filles, en rentrant il s’arrête pour faire les 
commissions. Lorsqu'il était domicilié chez M. D_____ à Meyrin, il n’y allait 
pratiquement que pour dormir, d’autant plus lorsque la femme de M. D_____ y 
avait emménagé. Il admettait que le Bancomat de Chêne n’est pas le plus proche de 
Meyrin, mais là encore, il lui arrivait de faire des achats à cet endroit. Il vit à 


 
 
 
 
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Genève depuis 1974, il y a de nombreux amis; il y a vécu jusqu’en 1995 
(recte :1992), pour y revenir en 2001. Il y a en particulier deux fils d’un premier 
mariage, qui sont établis et travaillent à Genève, et qui ont chacun deux enfants ; il 
a du plaisir à voir ses petits-enfants souvent. Il fréquente de nombreux 
établissements publics, dont un café égyptien à la rue de J_____. Il y est 
pratiquement tous les soirs, et y reste jusqu’à la fermeture, vers 1h00 ou 2h00 du 
matin selon les jours. Il posait la question de savoir comment il ferait pour retourner 
à cette heure-là à Ambilly ; et d’ailleurs, ne s’entendant pas avec sa femme, 
puisqu'ils sont séparés, il ne saurait dormir chez elle. 
S'agissant de savoir de quoi vit la mère de ses deux filles, il a indiqué qu'avant elle 
gardait des enfants, mais depuis trois ou quatre ans, elle ne travaille plus. Il ne sait 
pas de quoi elle vit, de l’autre côté (de la frontière), mais il suppose qu'elle doit 
avoir pas mal de problèmes d’autant que les filles sont majeures et qu’elles ne 
touchent plus les allocations familiales. 
Quant aux quatre quittances de l’atelier K_____, école d’architecture d’intérieur 
Genève qu'il a produites, soit les trois premières, dactylographiées, libellées au nom 
de sa fille, pour divers montants payés entre juin 2014 et mai 2016 (pour un 
montant total de CHR 15’900.-), payés entre juin 2014 et le 2 juillet 2015 : motifs 
« atelier 1 session 2014-2015 », respectivement pour un montant total de 
CHF 5'300.- payés entre le 27 octobre 2015 et le 22 février 2016 « atelier 2 session 
2015-2016 », et la troisième, pour une somme de CHF 385.- pour frais de voyage 
d’études à Turin du 11 au 15 avril 2016 « atelier 2 session 2015-2016 », et la 
quatrième, manuscrite, libellée au nom de « M. A______ », datée du 3 juillet 2015, 
« quittances annuelles semestres 1 et 2 cours architecture d’intérieur » au montant 
de CHF 15’900.-, soit pour un montant total de CHF 37’485.-, et à la question de 
savoir qui a payé tous ces montants, il a précisé que s'agissant du document 
manuscrit, il avait sollicité ce reçu, à l’époque, mais il n’avait pas payé la totalité 
des CHF 15'900.- le 3 juillet 2015 ; c’est à cette date qu'on lui avait fait un reçu 
pour la totalité des montants qu'il avait versés antérieurement. Il avait dû emprunter 
à des amis pour cela. En plus, il reçoit des rentes complémentaires de l’AVS pour 
ses filles, jusqu’à l’âge de 25 ans. C’est lui qui avait payé tous ces montants. Il avait 
contracté pour cela beaucoup de dettes et une fois il avait reçu un important 
rétroactif (CHF 22'000.-) du SPC. Il tenait absolument à faire son devoir vis-à-vis 
de ses filles et ainsi à leur financer leurs études. Il avait également emprunté de 
l’argent à ses fils. Il avait dépensé cet argent à Genève et non en France. Avec le 
rétroactif, il avait rendu l’argent qu'il avait emprunté pour vivre pendant huit mois. 
Pour ce qui était des attestations, respectivement datées des 3 mai 2016, 4 janvier 
2016 et 2 mai 2016 selon lesquelles trois personnes lui avaient prêté à des dates non 
spécifiées les sommes respectives de CHF 1’500.-, CHF 2’000.- et CHF 2'500.-, 
alors qu'il allègue dans son recours financer l’intégralité des études suivies par ses 
filles et subvenir à ses besoins au moyen de ses faibles revenus, pour preuves les 
quittances évoquées précédemment, il a indiqué que les trois attestations 


 
 
 
 
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susmentionnées concernent des prêts reçus d’amis, en 2016. Il y avait notamment 
celui de CHF 1'500.- pour le paiement de la garantie de loyer, les autres montants 
étaient destinés à payer par mensualités les semestres d’études de CHF 5'300.-. Sa 
deuxième fille fait elle aussi des études, mais en France. Elle a étudié le maquillage 
professionnel. Cela ne coûte pas aussi cher que pour l’autre fille à Genève. 
Il a confirmé avoir une voiture, qui ne vaut rien du tout, et qui date de 1995, mais 
qui lui permet de se déplacer notamment pour rentrer le soir. Il a toujours cette 
voiture actuellement, mais il n’arrive pas à suivre au niveau des frais. Il devrait 
payer pour la jeter. Elle est immatriculée à Genève : GE 1______. Il s’agit d’une 
BMW. S’agissant de sa caisse-maladie, il était affilié au Groupe Mutuel jusqu’à la 
suppression de son subside ; maintenant il a quatre médecins qu'il ne peut pas 
payer, mais qui s’occupent quand même de lui. Il n’a pas de quoi payer CHF 524.- 
par mois pour payer les primes d’assurance-maladie. Sur question, sa fille se 
déplace avec un abonnement des TPG pour venir à Genève faire ses études, mais 
des fois il la reconduit en voiture, car il n’aime pas qu’elle rentre trop tard le soir. 
Son épouse n’a pas de voiture. Sur question de son conseil, il a expliqué passer ses 
journées avec ses amis, au café égyptien tout près d’où il habite, ou à la station 
L_____ de la rue des M_____, ou dans une agence de location de voitures à la rue 
de N_____ chez un ami. C’est sa vie ici où il est depuis vingt-deux ans. Il sort 
systématiquement (de l'immeuble, côté) ______, rue de F_____. Il pouvait faire 
citer des témoins, comme le concierge qui le voit régulièrement. Sur question de 
l’intimé, il a précisé que lorsqu'il a fait venir son épouse de Jordanie, ils n’avaient 
pas habité à Genève ; il l'avait emmenée de l’autre côté de la frontière, en France, 
où il touchait le RMI. En fait, c’est elle qui voulait aller habiter en France, mais pas 
lui. Elle avait des copines là-bas et c’est pour cela qu’elle voulait s’installer en 
France voisine. De fait, lorsque la mésentente s’est installée dans le couple, c’est lui 
qui avait décidé de revenir s’établir en Suisse en 2001. Il y était revenu seul, son 
épouse et ses filles étant restées sur France. En Suisse, à cette époque, il avait 
travaillé à la Mission permanente d’Arabie Saoudite auprès de l’ONU. Sur question 
d’un juge, il est Français, et n’a pas la nationalité suisse. Ses fils et ses petits-
enfants sont Suisses, nés à Genève. 
15. La chambre de céans a encore entendu les parties et plusieurs témoins le 14 
novembre 2016. 
M. O_____ a déclaré: " Je connais Monsieur A______ depuis une quarantaine 
d’années. Nous avons travaillé ensemble durant les années 70 à l’hôtel P_____, 
puis nous avons continué à nous fréquenter. Je peux qualifier la relation que j’ai 
avec le recourant d’amitié. Nous nous voyons presque chaque semaine. Il habite à 
la rue de F_____. J’ai déjà été chez lui. Il s’agit d’un appartement dans lequel il 
occupe une chambre. Il doit y avoir une autre chambre à côté de la sienne. Je ne 
sais pas si elle est occupée. Je ne sais pas ce que mon ami fait de ses journées. À ma 
connaissance, il ne travaille pas car il est à la retraite. Nous nous voyons souvent à 
l’extérieur, mais très rarement chez lui. On se rencontre dans un café, qui s’appelle 


 
 
 
 
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les Q_____ à la rue de J_____. Nous nous rencontrons environ deux à trois fois par 
semaine dans cet établissement. Sur question de Me MAULINI, nous nous 
rencontrons plutôt le soir, et il arrive que nous nous rencontrions la journée, mais 
c’est rare. Au sujet des relations du recourant, nous sommes plusieurs personnes à 
nous rencontrer ensemble et régulièrement. Je sais qu’il voit également ces 
personnes hors ma présence. J’ai connaissance de sa situation personnelle, 
notamment familiale. Je connaissais plutôt ses parents, mais je ne peux pas trop dire 
quelle est la nature de ses relations avec ses enfants. Il a quatre enfants : deux 
garçons et deux filles. Je sais en tout cas que les deux garçons habitent à Genève. À 
ma connaissance, les deux filles sont avec leur mère qui ne vit pas à Genève. Je sais 
qu’il les voit souvent. Je ne peux pas dire, car je ne le sais pas, où il passe 
actuellement la plus grande partie de son temps. Il est toutefois souvent avec notre 
groupe d’amis. Il arrive également que nous nous rencontrions chez un ami 
commun qui a une station-service, et qui se prénomme (Q_____). C’est aussi dans 
le quartier des Pâquis. Je confirme A_____ habite à Genève. Je sais qu’il fait ses 
courses soit à la Migros dans le quartier, soit plus loin lorsqu’il va voir ses enfants." 
M. Q_____ a déclaré: " J’ai fait la connaissance de Monsieur A______ en 1978 ici 
à Genève. Nous étions étudiants à l’institut de développement. Nous sommes tous 
deux Égyptiens et nous avons toujours gardé le contact et nous voyons souvent, 
c’est-à-dire presque tous les jours. Pour ma part, comme je vis tout seul, lorsque je 
quitte la station-service, je vais dans un établissement égyptien, les Q_____, où 
nous sommes tout un groupe d’Égyptiens qui nous rencontrons presque tous les 
soirs. A_____ y est souvent. Nous jouons au backgammon. En principe, nous 
restons jusqu’à la fermeture, surtout l’été, car nous fumons la shisha sur la terrasse. 
Il arrive que lorsque je dois me lever tôt le matin, je parte un peu plus tôt. Nous 
sommes donc un petit groupe de compatriotes. Nous nous connaissons tous, car 
nous ne sommes pas nombreux à Genève. Je qualifierais la relation que nous avons, 
A_____ et moi, d’amitié : je le considère comme un vrai ami. Il m’a parlé de ses 
problèmes financiers. Entre nous, les amis, nous l’aidons, en lui donnant de 
l’argent. D’ailleurs, nous le faisons pas seulement avec lui, mais entre tous, car 
nous avons tous passé par des problèmes. Vous me soumettez la pièce 9 recourant : 
je la reconnais. J’ai demandé à quelqu’un d’écrire le texte et c’est moi qui ai signé. 
J’ai en effet des problèmes de vue actuellement. Il est mentionné en effet sur ce 
document que je lui ai prêté de l’argent. Ce document a été rédigé le 3 mai 2016. Je 
ne peux pas vous dire à quelle date précise je lui ai donné cet argent, mais en tout 
cas, c’était au début de ses problèmes, au début de cette année. Par rapport au 
montant que je lui ai remis, nous ne savons pas si A_____ pourra nous rembourser, 
mais ce n’est pas un problème pour moi. Je connais sa première épouse. J’étais 
présent à la naissance de ses deux garçons, T_____ et U_____. J’ai connu 
également ses deux filles, B______ et C______ : elles viennent souvent me voir à 
la station. Actuellement, A_____ habite à la rue de J_____, au moins depuis cinq 
ou six mois, mais je ne peux pas être plus précis sur les dates. Je n’ai jamais été 
chez lui, mais lorsque nous sortons des Q_____, je chemine avec lui jusque devant 


 
 
 
 
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son immeuble, puisque c’est sur la route pour aller récupérer ma voiture au garage. 
C’est plutôt le soir que nous nous voyons. Nous nous voyons également pendant la 
journée lorsque je dois aller faire des courses à Aligro par exemple : c’est lui qui 
conduit la voiture, à cause de mes problèmes oculaires. Pour moi, A_____ a tout le 
temps habité à Genève depuis que nous nous connaissons. Sur question du conseil 
du recourant, je sais que l’immeuble où habite A_____ compte deux entrées, l’une 
sur la rue de F_____, l’autre sur la rue de J_____. Avant d’habiter à la rue de 
J_____, il habitait à Meyrin chez quelqu’un. Je ne connaissais pas cette personne. 
Je n’ai jamais été chez lui à Meyrin. Sur question du conseil du recourant, je ne 
peux pas vous répondre précisément à la question de savoir si notre relation a été 
marquée par des périodes où nous ne nous voyions plus. J’ai 66 ans et je le connais 
depuis quarante ans. Il est possible que nous ayons eu parfois des petites disputes, 
mais je peux dire que nos relations ne se sont jamais interrompues pendant de 
longues périodes. Je sais qu’il voit régulièrement ses filles, mais je ne sais pas à 
quel endroit. Il m’est difficile de répondre à la question de savoir où il fait ses 
commissions : en fait, je ne sais pas. Le conseil du recourant me demande si je sais 
si Monsieur O_____ a prêté de l’argent à A_____. Ce que je peux dire, c’est que 
dans notre groupe – et (Monsieur O_____) en fait partie –, lorsque l’un d’entre 
nous a des difficultés financières, nous l’aidons tous selon nos possibilités. Depuis 
la première fois que nous lui avons remis de l’argent, nous lui en avons encore 
remis, soit après que j’ai fait l’attestation qui m’a été présentée tout à l’heure." 
M. V_____ a déclaré: " Je connais Monsieur A______, qui est mon voisin de palier 
à la rue de F_____ ______. Je le connais depuis sept mois. Nous nous sommes 
rencontrés dans la cage d’escalier, et depuis, nous prenons de temps en temps le 
café ou le thé ensemble. Nous nous voyons l’un chez l’autre. À vrai dire, nous 
avons la cuisine en commun. Il nous arrive de préparer à manger ensemble, nous 
préparons chacun notre propre nourriture. Pour moi par exemple, je cuisine des 
plats éthiopiens, car je suis origine de ce pays. Je ne peux pas décrire de façon plus 
précise la nature de ma relation avec Monsieur A______. Nous ne parlons pas 
beaucoup ensemble. Il vit tout seul. Je ne sais pas s’il a une famille et des enfants. Il 
ne m’a jamais parlé de problèmes financiers. Je ne peux pas dire avec précision à 
quelle fréquence je le vois, mais cela doit être à peu près une fois par semaine, mais 
je peux dire qu’il habite effectivement sur place. Je ne le vois pas tous les jours. Sur 
question de la chambre de céans, je connais aussi le voisin direct du recourant. Je 
parle également avec lui, lorsque nous nous croisons à la cuisine. Je ne le vois pas 
non plus beaucoup, pas plus que je ne vois le recourant. Je ne peux pas dire que je 
rencontre le recourant plus souvent à un moment de la journée qu’à un autre : nous 
pouvons nous croiser le soir comme à midi, voire le matin." 
Monsieur A______ a alors souhaité préciser à l’intention de la chambre que les 
lieux se composent comme suit : il y a deux portes au sortir de l’ascenseur : une 
porte donnant accès à quatre chambres (c’est là où le témoin habite), et une porte 


 
 
 
 
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donnant accès à deux chambres (c’est là où lui-même habite). À part ça, ils ont une 
cuisine commune composée de plusieurs cuisinières. 
M. W_____ a déclaré: " Je connais Monsieur A______ depuis 1976. Je l’ai connu à 
l’université pour la première fois. Je venais d’arriver pour faire mes études de 
commerce. Je connais également son frère que j’ai rencontré après. Je connais 
également ses parents qui sont en Egypte. Ils sont décédés aujourd’hui, mais je 
connais également toute sa famille dans notre pays. À Genève, je sais qu’il a de la 
famille : je connais ses deux grands enfants, ses deux fils. J’ai également rencontré 
une fois ou l’autre son ex-femme avec laquelle il a eu deux filles, et sa femme 
actuelle, soit celle avec laquelle il s’est marié il y a une dizaine d’années à mon 
souvenir. Pour répondre à votre question, A_____ ne vit pas en couple, il vit 
actuellement tout seul, dans le quartier de la rue de J_____. Je suis déjà allé chez 
lui. Cela doit faire un an et quelque qu’il habite là-bas. En tout cas, cela fait un bon 
moment. Il a une petite chambre. Nous nous rencontrons régulièrement, toujours au 
café égyptien. Il est souvent également venu chez moi à Carouge, notamment pour 
me régler mes appareils de télévision. Nous avons un bouquet de chaînes 
égyptiennes, et il me règle toutes ces chaînes. Je suis marié et ai quatre enfants. 
A_____ connaît également ma famille. Je connais une centaine d’Égyptiens à 
Genève, nous nous connaissons et nous nous téléphonons régulièrement. Je vois 
A_____ deux à trois fois par semaine. Je le vois parfois chez (Monsieur O_____), 
ou chez X_____ au garage, ou encore tout seul : nous nous téléphonons et nous 
nous rencontrons à quelque part. À ma connaissance, il habite effectivement à 
Genève. Je sais que sa femme actuelle habite avec les filles en France. Il m’a parlé 
de ses problèmes personnels, lorsqu’il a eu des problèmes avec sa femme. Il m’a 
également parlé de ses problèmes avec le service des prestations complémentaires. 
Il m’a d’ailleurs demandé si je connaissais un avocat. Nous ne sommes toutefois 
pas entrés dans les détails de ces problèmes-là. Ce sont ses problèmes privés. Il ne 
me doit pas d’argent. Je ne lui en ai pas donné, mais si je devais l’aider, je le lui 
donnerais, et je n’aurais pas de problème avec lui pour un éventuel remboursement. 
Je sais qu’il a beaucoup de problèmes financiers. Sur question de la chambre, avant 
d’habiter dans le quartier de la rue de J_____, il habitait à Meyrin. Je connais 
d’ailleurs le locataire principal de l’appartement où il habitait : il s’agit d’une 
connaissance, mais pas d’un ami ». 
Le conseil du recourant a enfin indiqué à la chambre de céans que le recourant n'a 
pas d’autre acte d’instruction à solliciter, et souhaiterait qu’une décision soit 
rapidement rendue. Le loyer de son client n’est plus réglé depuis deux mois. 
L’assurance-maladie non plus. 
L'intimé n’avait pas non plus d’autre acte d’instruction à solliciter, sinon un bref 
délai pour se prononcer après enquêtes. 
16. Le recourant s'est exprimé au sujet des enquêtes, par courrier du 15 novembre 2016. 
Il a intégralement persisté dans ses conclusions et s'est pour le surplus référé à ses 
précédentes écritures. En résumé, les témoins entendus confirment avoir 


 
 
 
 
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pratiquement tous connus le recourant à Genève dans les années 70, alors qu'il y 
était venu pour suivre ses études, et s'y est ensuite installé pour y travailler jusqu'à 
sa retraite, et depuis lors il y est resté, montrant clairement que c'était à Genève où 
il réside régulièrement depuis une quarantaine d'années, où il y a le centre de ses 
intérêts, une bonne partie de sa famille, ses amis, son lieu de vie, de sorte que tous 
les critères pour déterminer qu'il y a son domicile sont réunis. Sa résidence 
effective est à Genève, et s'il se rend à Ambilly, en France voisine, ce n'est pas pour 
y résider, mais pour y voir ses filles. Il sera revenu en tant que de besoin dans les 
considérants, pour le détail. 
17. L'intimé, pour sa part, s'est très succinctement exprimé par courrier du 21 novembre 
2016, déclarant s'en rapporter à justice. 
18. Sur quoi les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 
al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les 
prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le 
délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA et 62ss 
LPA). 
3. Le litige porte sur la question de savoir si c'est à juste titre que le SPC a supprimé le 
droit du recourant aux prestations complémentaires dès le 1er mars 2016, au motif 
qu'il aurait d'une part violé et son obligation de renseigner, en ne fournissant pas les 
renseignements demandés dans les délais impartis, et dans la mesure où son 
domicile et sa résidence effective ne se situeraient pas à Genève mais en France 
voisine. 
4. a. Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) 
en Suisse et qui remplissent les conditions personnelles prévues aux art. 4, 6 et 8 
LPC ont droit à des prestations complémentaires fédérales destinées à la couverture 
des besoins vitaux (art. 2 al. 1 LPC). Y ont notamment droit les personnes qui 
bénéficient d’une rente AVS, conformément à l’art. 4 al. 1 let. a LPC. 
Plus particulièrement, à teneur de l'art. 1 LPFC, ont droit aux prestations 
complémentaires fédérales les personnes qui ont leur domicile sur le territoire de la 


 
 
 
 
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République et canton de Genève (al. 1 let. a) ; qui répondent aux conditions de la 
législation fédérale et de la législation cantonale relatives aux prestations fédérales 
complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité (al. 
1 let. b). 
b. Sur le plan cantonal, d'après l'art. 2 al. 1 LPCC, ont droit aux prestations 
complémentaires cantonales les personnes qui ont leur domicile et leur résidence 
habituelle sur le territoire de la République et canton de Genève (let. a), qui sont 
notamment au bénéfice d'une rente de l'assurance-vieillesse et survivants (let. b) et 
qui répondent aux autres conditions de la LPCC (let. d). 
5. A teneur de l’art. 21 LPC, le canton de domicile du bénéficiaire est compétent pour 
fixer et verser les prestations complémentaires. Le séjour dans un home, un hôpital 
ou tout autre établissement ne fonde aucune nouvelle compétence ; il en va de 
même du placement dans une famille d’une personne, interdite ou non, décidé par 
une autorité ou un organe de tutelle. 
Les DPC, valables dès le 1er avril 2011, dans leur teneur au 1er janvier 2016, 
prévoient également que le canton dans lequel le bénéficiaire a son domicile au 
sens du droit civil est compétent pour fixer et verser des prestations 
complémentaires. S'agissant de la compétence pour les personnes vivant dans un 
home ou dans un hôpital, elles disposent aussi que le séjour dans un home, un 
hôpital ou tout autre établissement ne fonde aucune nouvelle compétence 
(no 1310.01). Le canton où la personne était domiciliée avant son nouveau 
placement continue de rester compétent et il en va ainsi même si la personne se 
constitue un nouveau domicile au lieu du home, de l'hôpital etc. (no 1310.02). 
Le droit aux prestations complémentaires est, en particulier, indépendant de la 
durée de domicile ou de séjour dans le canton concerné (art. 7 LPC). 
6. a. Selon l'art. 13 al. 1 LPGA, auquel renvoie expressément l'art. 4 al. 1 LPC, le 
domicile d'une personne est déterminé selon les art. 23 à 26 du code civil suisse du 
10 décembre 1907 (CC; RS 210). 
Il sied préalablement de rappeler que lorsqu'une disposition en matière d'assurances 
sociales renvoie à une notion de droit civil, celle-ci devient partie intégrante du 
droit des assurances sociales (MAURER, Schweizerisches Sozialversicherungs-
recht, vol. I p. 234). Le cas échéant, une telle notion peut cependant avoir un sens 
différent du droit civil (Franz HEIDELBERGER, Die Stellung des Unmündigen im 
Zivilrecht und Sozialversicherungsrecht- Probleme der Koordination, thèse Berne, 
1990, p. 72). C'est pourquoi il appartient à l'administration et, en cas de recours, au 
juge d'interpréter la notion de droit civil reprise dans le droit des assurances 
sociales. Ce faisant, ils doivent se fonder sur la portée et le but de la norme 
contenant un renvoi à la notion de droit civil, afin de trancher le point de savoir si la 
notion reprise a la même signification ou non qu'en droit civil (Eugen BUCHER, 
op. cit., n. 21 ad Vorbemerkungen vor Art. 22-26 ZGB, n. 4 et 44 ad art. 23 CC; 


 
 
 
 
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Daniel STAEHELIN, op. cit., ZGB I , n. 3 ad art. 23 CC; MAURER, op. cit., note 
de bas de page 519 p. 235). 
b. A teneur de l'art. 23 CC, le domicile de toute personne est au lieu où elle réside 
avec l'intention de s'y établir ; le séjour dans une institution de formation ou le 
placement dans un établissement d'éducation, un home, un hôpital ou une maison 
de détention ne constitue en soi pas le domicile (al. 1). Nul ne peut avoir en même 
temps plusieurs domiciles (al. 2). La notion de domicile comporte deux éléments : 
l'un objectif, la résidence dans un lieu donné ; l'autre subjectif, l'intention d'y 
demeurer. La jurisprudence actuelle (ATF 127 V 238 consid. 1, 125 V 77 consid. 
2a, 120 III 7 consid. 2a) ne se fonde toutefois pas sur la volonté intime de 
l'intéressé, mais sur l'intention manifestée objectivement et reconnaissable pour les 
tiers. La continuité de la résidence n’est pas un élément nécessaire de la notion de 
domicile ; le domicile en un lieu peut durer alors même que la résidence en ce lieu 
est interrompue pour un certain temps, pourvu que la volonté de conserver le lieu 
de résidence comme centre d’existence résulte de certains rapports avec celui-ci 
(ATF 41 III 51). Pour savoir quel est le domicile d’une personne, il faut tenir 
compte de l’ensemble de ses conditions de vie, le centre de son existence étant à 
l’endroit où se trouvent ses intérêts personnels, c'est-à-dire où vit sa famille 
(ATF 88 III 135). Il n’est pas nécessaire qu’une personne ait l’intention de rester au 
même endroit pendant une longue période. Une résidence, même de courte durée, 
suffit pour constituer un domicile (RCC 1982 p. 171). Le terme « durable » doit 
être compris au sens de « non passager ». L’intention de faire d’un lieu déterminé le 
centre de son existence, de ses rapports personnels, de ses intérêts économiques, 
familiaux et professionnels suffit (RCC 1978 p. 58). Un séjour effectué à des fins 
particulières, même de longue durée, ne suffit pas pour créer un domicile. En effet, 
n’ont notamment pas un domicile en Suisse les personnes qui s’y rendent 
uniquement pour faire une visite, faire une cure, passer des vacances, faire des 
études ou acquérir une formation professionnelle sans y exercer une activité 
lucrative. 
Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé 
un nouveau (art. 24 al. 1 CC). Lorsqu'une personne séjourne en deux endroits 
différents et qu'elle a des relations avec ces deux endroits, il faut tenir compte de 
l'ensemble de ses conditions de vie, le centre de son existence se trouvant à 
l'endroit, lieu ou pays, où se focalisent un maximum d'éléments concernant sa vie 
personnelle, sociale et professionnelle, de sorte que l'intensité des liens avec ce 
centre l'emporte sur les liens existants avec d'autres endroits ou pays 
(ATF 125 III 100). En vertu des principes susmentionnés, le dépôt des papiers, 
l'obtention d'un permis de séjour, l'exercice des droits politiques, le statut de la 
personne du point de vue des autorités fiscales ou des assurances sociales ou encore 
les indications figurant dans des jugements et des publications officielles ne sont 
pas décisifs ; ces éléments constituent néanmoins des indices sérieux en ce qui 
concerne l'intention de s'établir (ATF 125 III 101 consid. 3; voir aussi 


 
 
 
 
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HONSELL/VOGT/GEISER, Basler Kommentar zum schweizerischen Privatrecht, 
Zivilgesetzbuch I, 2ème éd., n. 23 ad. art. 23). 
c. Selon l'art. 13 al. 2 LPGA, une personne est réputée avoir sa résidence habituelle 
au lieu où elle séjourne un certain temps même si la durée du séjour est d'emblée 
limitée. Selon la jurisprudence, la notion de résidence doit être comprise dans un 
sens objectif, de sorte que la condition de la résidence effective en Suisse n'est en 
principe plus remplie à la suite d'un départ à l'étranger. Il n'y a cependant pas 
interruption de la résidence en Suisse lorsque le séjour à l'étranger, correspondant à 
ce qui est généralement habituel, est dû à des motifs tels qu'une visite, des 
vacances, une absence pour affaires, une cure ou une formation. De tels séjours ne 
peuvent en principe dépasser la durée d'une année. Des motifs contraignants et 
imprévisibles, tels que la maladie ou un accident, peuvent justifier de prolonger au-
delà d'une année la durée du séjour. Il en va de même lorsque des motifs 
contraignants existant dès le début exigent une résidence à l'étranger de durée 
supérieure à une année, par exemple pour des motifs d'assistance, de formation ou 
de traitement d'une maladie (ATF 111 V 180 consid. 4 p. 182; arrêt 9C_696/2009 
du 15 mars 2010 consid. 3.3; voir également arrêt H 71/89 du 14 mai 1990 consid. 
2a, in RCC 1992 p. 36; Ueli KIESER, ATSG-Kommentar, 2e éd. 2009, n° 15 ss 
ad art. 13 LPGA). 
d. Se référant également aux art. 23ss CC, les DPC indiquent que le domicile de 
toute personne est au lieu dont elle a fait le centre de ses relations personnelles et 
vitales et où elle réside avec l’intention de s’y établir (no 1210.02). Toute personne 
conserve son domicile aussi longtemps qu’elle ne s’en est pas créée un nouveau. 
Lors d’un séjour provisoire en un autre lieu, l’ancien domicile subsiste (no 
1210.03). Ne peuvent être considérés que comme indices de la constitution d’un 
domicile: le fait d’obtenir un permis d’établissement, le fait de s’annoncer à la 
police, l’abandon effectif du logement détenu à l’ancien domicile, la conclusion 
d’un contrat de bail ou l’attribution d’un numéro de téléphone (no 1210.04). 
7. Selon l'art. 43 LPGA l'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures 
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Les 
renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit (al.1). L'assuré 
doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires 
à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés (al.2). Si 
l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à 
leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se 
prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et décider de ne pas entrer en 
matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des 
conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable (al.3). 
Sur le plan fédéral l'art. 24 de l'ordonnance sur les prestations complémentaires à 
l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI – RS 831.301) précise 
que l'ayant droit ou son représentant légal ou, le cas échéant, le tiers ou l'autorité à 
qui la prestation complémentaire est versée, doit communiquer sans retard à 


 
 
 
 
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l'organe cantonal compétent tout changement dans la situation personnelle et toute 
modification sensible dans la situation matérielle du bénéficiaire de la prestation. 
Cette obligation de renseigner vaut aussi pour les modifications concerne les 
membres de la famille de l'ayant droit. 
Sur le plan cantonal, l'art. 5B LPFC, applicable tant en ce qui concerne les 
prestations complémentaires fédérales que cantonales (pour ces dernières par renvoi 
de l'art. 1A al. let. a LPCC), stipule que si l'intéressé refuse de manière inexcusable 
de se conformer à son obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction de 
son dossier, le service peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et 
décider de ne pas entrer en matière (al. 1). Le refus de collaborer ou de fournir les 
renseignements nécessaires peut entraîner la suspension du versement des 
prestations (al.2). Préalablement, le service adresse à l'intéressé une mise en 
demeure écrite, l'avertissant des conséquences juridiques et lui impartissant un délai 
de réflexion convenable (al.3). En cas de suspension du versement des prestations, 
le service notifie une décision formelle (al.4). Si l'assureur fixe un délai pour une 
action déterminée, il indique en même temps les conséquences d'un retard. Celui-ci 
ne peut avoir d'autres conséquences que celles mentionnées dans l'avertissement 
(art. 40 al. 2 LPGA). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 469 consid. 4a, 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de procéder 
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n. 10 
p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 94 consid. 4b, 122 V 162 consid. 1d). 
9. En premier lieu, il convient d'examiner si c'est à tort ou à raison que, dans sa 
décision litigieuse, respectivement dans celle – du 4 mars 2016 - que la décision sur 
opposition entreprise confirme, l'intimé a décidé de mettre un terme au versement 
des prestations complémentaires du recourant au 29 février 2016. 


 
 
 
 
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a. Force est tout d'abord de constater que, dans le cas d'espèce, la mise en œuvre par 
l'intimé de la révision périodique du dossier de l'assuré, à fin janvier 2016, ne s'est 
pas faite dans la simplicité : en effet, le 27 janvier 2016, le SPC n'a pas envoyé 
moins de trois courriers distincts à l'assuré, selon trois modes d'acheminement 
postal différents, deux d'entre eux - recommandé et courrier A - sollicitant des 
renseignements, et le troisième - par courrier B - communiquant au bénéficiaire le 
nouveau plan de calcul déterminant le montant des prestations complémentaires qui 
lui seraient versées dès le 1er février 2016. 
On remarquera aussi, au vu des dispositions légales et/ou réglementaires rappelées 
précédemment par rapport à l'obligation de renseigner, que si le courrier 
recommandé concernant la vérification de la domiciliation et de la présence 
effective dans le canton de Genève mentionnait que sans réponse de la part de 
l'intéressé dans le délai fixé (de dix jours dans ce courrier), le SPC devrait 
supprimer le versement des prestations, le courrier A, sollicitant d'autres pièces, 
dont certaines concernaient d'ailleurs aussi, directement ou indirectement, la 
question de la domiciliation ou de la résidence effective de l'intéressé, ce second 
courrier fixait un délai différent, - d'un mois, celui-ci, soit au 26 février 2016 -, et 
ne stipulait pas que sans réponse dans le délai fixé le versement des prestations 
serait supprimé. 
On ne saurait en revanche faire grief à l'intimé, à ce stade, d'avoir adressé ces trois 
courriers à l'adresse _______, rue des E_____ à Meyrin, celle-ci correspondant à 
l'époque non seulement aux données du dossier, mais également à ceux de la base 
de données de l'OCPM. 
b. Le hasard a toutefois fait que précisément dans les jours où ces courriers lui ont 
été adressés, le bénéficiaire quittait Meyrin, dans les circonstances qu'il a décrites, 
pour rechercher un logement ailleurs, étant provisoirement hébergé ______, rue de 
F_____ chez un ami, ceci dans l'attente de trouver un logement définitif. Ainsi qu'il 
l'a déclaré, entre-temps, il avait fait conserver son courrier à l'office de poste de 
Meyrin, de sorte qu'il n'a réceptionné les trois courriers datés du 27 janvier 2016 
que le 8 février 2016, selon ses déclarations confirmées par les pièces produites 
notamment le suivi Track and Trace de la Poste et l'enveloppe concernée, - dont il 
ressort que le courrier recommandé du 27 janvier n'avait été posté que le 
29 janvier -, qu'il était parvenu à l'office de distribution le 1er février 2016, 
l'enveloppe produite mentionnant d'ailleurs que le délai pour retirer l'envoi était fixé 
au « 8.2 ». Il a donc bien retiré son courrier en temps utile, ce qui, parmi d'autres 
indices, montre que le recourant se souciait de son courrier, et entreprenait toutes 
les démarches nécessaires pour que sa situation administrative soit à jour. C'est 
dans cet esprit d'ailleurs qu'il dit avoir attendu d'être certain que la solution 
d'hébergement provisoire au ______, rue de F_____ était durable, soit dès la 
signature, quelques semaines après avoir quitté Meyrin, d'un contrat en bonne et 
due forme avec la régie de l'immeuble pour la mise à disposition de la chambre à 
l'adresse susmentionnée, dès le 1er mars 2016, pour non seulement en informer 


 
 
 
 
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immédiatement le SPC, répondant le 25 février 2016 au courrier recommandé du 27 
janvier 2016, mais également opérer son changement d'adresse auprès de l'OCPM. 
Ceci dit, il n'est pas contesté que la décision formelle datée du 24 février 2016, 
adressée à Meyrin, n'a pas été envoyée à l'intéressé à cette date, mais en annexe au 
courrier du 4 mars 2016, lui aussi adressé à Meyrin, alors même qu'à cette date le 
SPC était déjà informé de la nouvelle adresse du bénéficiaire. Ceci a du reste été 
confirmé par le représentant de l'intimé entendu en comparution personnelle. A lire 
le courrier du 4 mars 2016, le SPC constatait à cette date que malgré son courrier et 
sa demande de pièces du 27 janvier il n’avait « toujours pas reçu "tous" les 
justificatifs nécessaires à la mise à jour de son dossier » - rappelant à l'intéressé les 
dispositions légales sur l'obligation de renseigner - d'une part, et d'autre part que, 
d'après les renseignements à sa disposition, l'intéressé ne résiderait pas dans le 
canton de Genève mais en France, qu'il décidait en conséquence de supprimer le 
versement de toutes ses prestations au 29 février 2016, la décision formelle du 24 
février 2016, annexée à ce courrier, n'évoquant comme motif d'interruption des 
prestations que « son départ de Genève ». 
C'est donc bien principalement en raison de son prétendu défaut de domicile et de 
résidence effective dans le canton, plus qu'en raison du fait que « tous les 
justificatifs demandés n'étaient pas encore parvenus au SPC le jour de la décision », 
et donc en raison d'une prétendue violation du devoir de renseigner que la décision 
querellée a été prise. 
Dans ce contexte, et en regard des principes légaux rappelés précédemment, en 
relation avec l'obligation de renseigner, et les sanctions qui s'attachent à la violation 
de cette obligation, la chambre de céans considère qu'en tant que l'interruption de 
versement des prestations au 29 février 2016 serait fondée sur une violation de 
l'obligation de renseigner ou de refus de se conformer à cette obligation ou de 
collaborer à l'instruction de son dossier, les conditions n'en sont pas réalisées dans 
le cas d'espèce. En effet, et à teneur des dispositions légales concernées (art. 5B al. 
1 LPFC et art. 43 al. 3 LPGA), ce n'est que si l'intéressé refuse de manière 
inexcusable de se conformer à son obligation de renseigner ou de collaborer à 
l'instruction de son dossier que le service peut se prononcer en l'état du dossier. Or, 
dans le cas d'espèce, on ne saurait considérer que le recourant a refusé de se 
conformer à son obligation de renseigner, encore moins de manière inexcusable, au 
vu des circonstances rappelées ci-dessus. Au demeurant, la question peut rester 
ouverte de savoir si le courrier recommandé du 27 janvier 2016 répondait aux 
exigences légales de la mise en demeure écrite dont il est question à l'art. 43 al. 3 in 
fine LPGA, la chambre de céans observant à cet égard qu'elle apparaît insolite dans 
le contexte de ce dossier : en effet, il ne ressort pas du dossier que l'intéressé ait 
préalablement montré le moindre indice d'un refus de collaborer, et l'on a ainsi 
peine à comprendre la raison d'adresser à l'assuré, le jour même, deux courriers 
différents pour solliciter des renseignements qui les uns et les autres apparaissaient 
certes nécessaires pour l'instruction d'une révision périodique du dossier, mais ne 


 
 
 
 
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justifiant pas nécessairement des délais différents, et qui plus est, pour celui qui 
était assorti des conséquences d'un retard, d'une durée trois fois plus courte que 
l'autre. Ainsi la chambre de céans considère que l'on ne saurait reprocher au 
recourant d'avoir refusé de manière inexcusable de se conformer à son obligation de 
renseigner ou de collaborer à l'instruction de son dossier au sens des dispositions 
légales applicables. En tant que la décision entreprise, sur opposition, reprendrait 
implicitement ce motif pour justifier de la suppression des prestations au 29 février 
2016, elle ne serait pas fondée et ne saurait ainsi être confirmée, d'autant qu'au 
moment où la décision du 4 mars 2016 a été adressée au recourant à son ancienne 
adresse alors que l'administration disposait déjà de sa nouvelle adresse, les 
renseignements demandés, susceptibles seuls de faire l'objet de la sanction 
annoncée dans le courrier recommandé du 27 janvier 2016 avaient été fournis à 
l'administration. 
10. Reste à examiner si c'est à juste titre que le SPC, en possession de tous les 
documents et renseignements demandés, a persisté, sur opposition, à considérer que 
ceux-ci démontraient que l'intéressé n'était plus domicilié, respectivement n'avait 
plus sa résidence effective à Genève, mais au contraire en France, pour justifier la 
suppression des prestations complémentaires au 29 février 2016. 
a. Il convient d'emblée d'observer que parmi les indices retenus par l'intimé dans la 
décision sur opposition du 25 avril 2016, un certain nombre de ceux-ci apparaissent 
d'emblée non pertinents. C'est ainsi que l'intimé retient, dans la décision entreprise, 
que les éléments suivants démontrent que ses domicile et résidence habituelle 
effectifs ne se situerait pas dans autre canton, mais à Ambilly en France : 
- le fait qu'il soit de nationalité française et ait vécu officiellement en France du 30 
janvier 1992 au 9 janvier 2001. La chambre de céans peine à suivre l'intimé, par 
rapport à ce sujet. À le suivre, un ressortissant français domicilié à Genève ayant 
préalablement séjourné, pendant quelques années en France, après avoir vécu à 
Genève pendant une première période, avant d'y revenir, devrait être présumé avoir 
conservé son domicile et sa résidence effectifs en France, même bien des années 
plus tard ; 
- le fait que son épouse et leurs deux filles résident en France depuis la mi-mars 
2007 n'est pas en soi un indice déterminant laissant supposer que le recourant y 
réside également ; quant au fait qu'il soit co-titulaire du contrat de bail en dépit du 
fait que selon les registres de l'OCPM il est mentionné comme vivant séparé de son 
épouse depuis le 28 février 2005 déjà, contrairement à ce que retient l'intimé dans la 
décision entreprise, s'il n'a certes pas expliqué dans son courrier du 16 mars 2016, 
lui-même, les raisons pour lesquelles il apparaît comme co-titulaire du bail, mais il 
a indiqué dans une note annexée qu'il a produite, que n'étant pas divorcé mais 
séparé uniquement, la régie refusait de retirer son nom du bail, tant et aussi 
longtemps qu'aucun jugement de divorce en force ne lui serait pas communiqué. Il 
produisait à cet effet la copie d'un courrier de la régie du 22 février 2016 : celle-ci 
se référant à une lettre du 19 février 2016 - dont on comprend qu'elle émanait 


 
 
 
 
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d'ailleurs de l'épouse (a priori hors contexte par rapport au présent litige), 
communiquant à la régie son « divorce » -, indique les conditions auxquelles le 
recourant pourrait être radié du bail (enregistrement du divorce à l'état civil et non 
pas seulement la production du jugement y relatif). Dans le cadre de son audition 
par la chambre de céans, le recourant a d'ailleurs précisé qu'en dépit de la séparation 
de fait des époux à l'époque de la conclusion du bail, il s'était rendu avec son 
épouse pour conclure le bail pour qu’elle et les filles puissent disposer d’un 
logement plus confortable. La chambre des assurances sociales retient à ce sujet 
que les explications du recourant, apparaissent plausibles, au degré de la 
vraisemblance prépondérante, d'autant que d'autres éléments ressortant du dossier 
ou recueillis dans le cadre de l'instruction du recours viennent conforter le fait que 
le recourant n'habite pas effectivement avec son épouse et leurs deux filles ; 
- s'agissant du grief de l'intimé reprochant à l'assuré de ne pas avoir réagi au pli 
recommandé du 27 janvier 2016, qui lui demandait de retourner le talon-réponse 
par lequel il devait certifier avoir ses domicile et résidence dans le canton, dans les 
dix jours, la chambre de céans se réfère à ce qui a été dit précédemment, et observe 
en tout état qu'au moment où la décision entreprise a été rendue, soit au 25 avril 
2016, elle ne pouvait prétendre, comme elle le fait, dans l'absolu, que l'intéressé 
n'aurait pas réagi à ce courrier. Elle disposait en effet du document requis, à tout le 
moins depuis fin février 2016, à en croire la date d'enregistrement du courrier daté 
du 25 février 2016 auquel était annexé le document litigieux. 
b. Pour le reste et globalement, les éléments du dossier qui pouvaient effectivement 
être considérés comme des indices laissant supposer que l'intéressé, même s'il avait 
une adresse officielle en Suisse, résiderait plutôt en France, ne sauraient être retenus 
comme déterminants et probants, même au degré de la vraisemblance 
prépondérante, telle notamment l'interprétation donnée par l'intimé aux extraits 
bancaires, par rapport au lieu où l'intéressé effectuait la majorité de ses retraits en 
espèces, voire où il effectuait ses achats (dans la région de Chêne, proche de 
Gaillard ou Ambilly) alors qu'il était à l'époque domicilié à Meyrin, voire plus 
récemment aux Pâquis), ou au caractère renouvelable de mois en mois de la 
chambre louée depuis le 1er mars 2016 à la rue de F_____, ou le fait que le 
recourant dispose d'un véhicule lui "permettant de faire ses emplettes non loin de 
son domicile d'Ambilly". 
L'audition du recourant et des témoins a en effet permis d'expliciter de manière 
convaincante que ce qui pouvait a priori laisser supposer que l'intéressé, s'il n'avait 
pas officiellement d'adresse en France voisine, y aurait sinon établi son domicile au 
sens des dispositions légales et de la jurisprudence rappelées ci-dessus, y résiderait 
du moins de manière prépondérante, n’était pas avéré en l’occurrence, ses 
déclarations confirmant que le recourant est bien domicilié à Genève, où il réside 
effectivement. 
Les explications du recourant sont en effet corroborées, pour l'essentiel, par les 
pièces versées au dossier, parfois complétées par des détails certes non documentés 


 
 
 
 
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mais apparaissant plausibles, à tout le moins au degré de la vraisemblance 
prépondérante comme relevé ci-dessus, ainsi que par les témoignages recueillis. 
S'agissant tout d'abord de la notion de domicile au sens des dispositions et principes 
rappelés précédemment, selon les explications du recourant, il est arrivé à Genève 
dans le courant des années 70, dans un premier temps pour y suivre ses études, et 
ensuite pour y fonder une famille et y travailler pratiquement en permanence, 
jusqu'à sa retraite ; pendant une période, il a effectivement vécu en France avec 
l'épouse dont il est actuellement séparé de fait, plus à la demande de cette dernière, 
que par choix personnel, mais il n'a toutefois jamais cessé d'entretenir des relations 
étroites avec Genève, où y est établie une partie de sa famille proche, soit ses deux 
fils aînés, et leurs enfants, de nationalité suisse d'ailleurs, et avec lesquels il 
entretient des relations très régulières, avec ses amis, ressortissants égyptiens pour 
la plupart. Ces déclarations ont été confirmées par les témoins entendus, tels 
Messieurs O_____, W_____ et Q_____ : selon leurs déclarations, auxquelles il 
convient de se reporter pour le détail (ch. 15, p. 11 à 14 ci-dessus en fait), ils 
avaient tous connu le recourant à Genève dans les années 70, et avaient tous 
entretenu des relations régulières et suivies avec lui, depuis lors et encore 
actuellement, le rencontrant fréquemment, à un rythme de plusieurs fois par 
semaine ; ils font tous partie d'un groupe de ressortissants égyptiens qui fréquentent 
quotidiennement les mêmes établissements publics, où ils rencontrent le recourant, 
apportant dans leurs déclarations des détails montrant la qualité de leurs relations 
d'amitié avec lui ; ils connaissent également les proches du recourant, l'attachement 
de ce dernier pour ses enfants ; ils connaissent également M. D_____, qui a logé le 
recourant pendant plusieurs années, à Meyrin ; ils connaissent la situation actuelle 
du recourant qui vit seul à Genève, son épouse et leurs filles communes habitant 
pour leur part en France voisine. Tous ces témoignages confirment que c'est bien à 
Genève que le recourant a établi le centre de ses intérêts et les a toujours entretenus 
jusqu'à ce jour depuis son arrivée dans cette ville dans les années 70, et ceci même 
si pendant une période il avait effectivement formellement quitté Genève pour 
s'établir en France voisine, de façon officielle, à savoir en annonçant son départ au 
30 janvier 1992, et son retour en janvier 2001, dans les circonstances et pour les 
motifs qu'il a lui-même décrites. La chambre des assurances sociales retient 
d'ailleurs à cet égard, au degré de la vraisemblance prépondérante à tout le moins, 
que le recourant paraît soucieux d'agir de manière transparente, ce qui explique au 
demeurant qu'au moment où il a quitté l'appartement de son ami D_____ à Meyrin, 
hébergé dans l'urgence et de manière purement provisoire, le temps de trouver un 
logement stable et officiel, ce à quoi il s'est employé avec succès en quelques 
semaines, il a annoncé son changement d'adresse à l'OCPM comme à l'intimé, dès 
le moment où il a pu disposer d'un bail conclu en bonne et due forme avec une 
régie. 
Les enquêtes ont également démontré que c'est bien à Genève, et à l'adresse 
______, rue de F_____ qu'il réside effectivement, et en permanence. Certes, son 


 
 
 
 
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bail actuel, respectivement le contrat de location d'une chambre est renouvelable de 
mois en mois, s'agissant précisément d'une chambre meublée. Cela n'empêche 
toutefois pas son caractère durable. Selon les témoignages recueillis, deux des trois 
amis interrogés ont eu l'occasion de se rendre chez lui; le troisième, M. Q_____ 
indique qu'actuellement, « A_____ habite à la rue de J_____, au moins depuis cinq 
ou six mois, mais je ne peux pas être plus précis sur les dates. Je n’ai jamais été 
chez lui, mais lorsque nous sortons des Q_____, je chemine avec lui jusque devant 
son immeuble, puisque c’est sur la route pour aller récupérer ma voiture au garage. 
C’est plutôt le soir que nous nous voyons. Nous nous voyons également pendant la 
journée lorsque je dois aller faire des courses à Aligro par exemple : c’est lui qui 
conduit la voiture, à cause de mes problèmes oculaires. ». Mais c'est également le 
cas du témoin V_____ qui a déclaré : " Je connais (le recourant), qui est mon 
voisin de palier à la rue de F_____ ______. Je le connais depuis sept mois. Nous 
nous sommes rencontrés dans la cage d’escalier, et depuis, nous prenons de temps 
en temps le café ou le thé ensemble. Nous nous voyons l’un chez l’autre. À vrai 
dire, nous avons la cuisine en commun. Il nous arrive de préparer à manger 
ensemble, nous préparons chacun notre propre nourriture. Pour moi par exemple, je 
cuisine des plats éthiopiens, car je suis originaire de ce pays. Je ne peux pas décrire 
de façon plus précise la nature de ma relation avec (le recourant), Nous ne parlons 
pas beaucoup ensemble. Il vit tout seul. Je ne sais pas s’il a une famille et des 
enfants. Il ne m’a jamais parlé de problèmes financiers. Je ne peux pas dire avec 
précision à quelle fréquence je le vois, mais cela doit être à peu près une fois par 
semaine, mais je peux dire qu’il habite effectivement sur place. Je ne le vois pas 
tous les jours. ». Au surplus, la chambre de céans se réfère au détail des 
témoignages consignés ci-dessus ch. 15 en fait) 
Il résulte ainsi des enquêtes que l'on doit admettre, à tout le moins au degré de la 
vraisemblance prépondérante, que contrairement à ce qu'a retenu l'intimé dans la 
décision sur opposition du 25 avril 2016, comme dans la décision initiale du 4 mars 
2016, c'est bien à Genève que le recourant n'a cessé d'avoir son domicile, de 
manière ininterrompue à tout le moins depuis 2001, et en tout cas pendant la 
période examinée par l'intimé, de 2013 à 2016, et que c'est bien dans ce canton qu'il 
réside effectivement depuis lors. 
Du reste, dans ses dernières conclusions, l'intimé ne persiste plus dans ses 
conclusions en rejet du recours, mais s'en rapporte à justice, ayant pour le surplus 
renoncé à s'exprimer de manière plus détaillée sur le résultat des enquêtes, comme 
il avait lui-même sollicité de pouvoir le faire. 
Il résulte ainsi de ce qui précède que la chambre des assurances sociales constate 
que c'est à tort que l'intimé a mis fin, au 29 février 2016, au versement des 
prestations complémentaires octroyées au recourant, au motif qu'il n'aurait ni son 
domicile ni sa résidence habituelle dans ce canton. La décision entreprise, et en tant 
que de besoin celle du 4 mars 2016 qu'elle confirme, doivent être annulées, le 
recourant pouvant ainsi prétendre percevoir au-delà du 29 février 2016 les 


 
 
 
 
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prestations complémentaires auxquelles il avait droit au moment où elles ont été 
indûment supprimées. Le dossier sera dès lors retourné à l'intimé, charge à lui de 
reprendre ses prestations avec effet au 1er mars 2016. S'agissant des subsides de 
l'assurance-maladie, l'intimé est invité à informer le service compétent de la 
présente décision, de manière à ce que ce dernier, compétent dès le 1er juillet 2016 
pour fixer le subside en question, puisse intervenir comme il lui appartiendra. 
11. Le recourant obtenant gain de cause et étant représenté par un conseil, a droit à des 
dépens, qu'il convient en l'espèce de fixer à CHF 2'000.- (art. 61 let. g LPGA). 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA ; art. 89H LPA). 
 


 
 
 
 
A/1762/2016 
- 27/27 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule la décision sur opposition du service des prestations complémentaires du 25 
avril 2016, et en tant que de besoin celle du 4 mars 2016. 
4. Retourne la cause à l'intimé pour nouvelle décision et reprise du versement des 
prestations complémentaires au recourant, dans le sens des considérants. 
5. Condamne l’intimé à verser au recourant une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens. 
6. Dit que la procédure est gratuite. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le