ge_gerichte · ACJC/1317/2016 · 2016-06-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés, ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 10.10.2016. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3515/2016 
ACJC/1317/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 7 OCTOBRE 2016 
 
Entre 
A______, sise ______, ______ (GE), recourante contre un jugement rendu par la 5ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 juin 2016, comparant par 
Me Guillaume Francioli, avocat, rue du Rhône 100, 1204 Genève, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, ______ (GE), intimé, comparant par 
Me Damien Blanc, avocat, place de l'Octroi 15, case postale 1007, 1227 Carouge, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile. 
 


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C/3515/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement du 13 juin 2016, expédié pour notification aux parties le 17 juin 
2016, le Tribunal de première instance a débouté A______ des fins de sa requête 
visant le prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition formée par B______ 
(ch. 1) et de sa requête visant le prononcé de la mainlevée provisoire de 
l'opposition formée par B______ (ch. 2), a arrêté les frais judiciaires à 500 fr., 
compensés avec l'avance déjà opérée, et mis à la charge de A______ (ch. 3), 
condamnée à verser 1'100 fr. de dépens à B______ (ch. 4), et débouté les parties 
de toutes autres conclusions (ch. 5). 
B. 
Par acte du 30 juin 2016, A______ a formé recours contre cette décision, 
concluant à son annulation, cela fait au prononcé de la mainlevée définitive de 
l'opposition formée au commandement de payer dans la poursuite n° 1______ 
s'agissant du montant du gage à concurrence de 30'000 fr. avec intérêts moratoires 
à 5% l'an dès le 25 février 2013, et la mainlevée provisoire de ladite opposition 
s'agissant du montant de la créance garantie à concurrence de 29'041 fr. 45 avec 
intérêts moratoires à 5% l'an dès le 25 février 2013, subsidiairement au renvoi de 
la cause au Tribunal pour nouvelle décision. 
Elle a notamment relevé qu'elle avait déposé deux requêtes au Tribunal, que celui-
ci avait décidé de traiter dans un seul jugement, de manière arbitraire et sans 
justification, tout en ne semblant avoir transmis à l'intimé que l'une de ces 
requêtes. 
Elle a produit des pièces nouvelles. 
B______ a conclu au rejet du recours. Il a confirmé n'avoir reçu du Tribunal que 
les conclusions en mainlevée définitive déposées par A______. 
Par avis du 15 oaût 2016, les parties ont été informées de ce que la cause avait été 
gardée à juger. 
C. 
Il résulte de la procédure les faits pertinents suivants : 
a. B______ est propriétaire de la parcelle n° 2______ sise ______ à ______ (GE). 
b. A______ a effectué des travaux de peinture, de plâtrerie et d'enduit extérieur, 
en vertu d'un contrat de sous-traitance passé avec C______ dans le cadre de la 
construction, entreprise par cette société, de trente-cinq villas, dont celle située sur 
la parcelle précitée. 
c. La faillite de C______ a été prononcée le 8 octobre 2014. 


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B______ a produit dans la faillite une créance de 35'000 fr. à la suite de la 
notification d'un avis des défauts. 
d. En raison de l'incapacité de payer de C______, A______ a requis et obtenu du 
Tribunal l'inscription provisoire, à titre superprovisionnel, d'hypothèques légales 
contre chacun des propriétaires des trente-cinq villas. 
A______ a ensuite conclu différents accords transactionnels avec certains de ces 
propriétaires. Elle allègue que le montant des travaux non payés par C______ qui 
n'ont pas fait l'objet d'un accord transactionnel entre les parties s'élevait à 
29'041 fr. 45, s'agissant de la parcelle propriété de B______, conformément à un 
décompte final validé par C______. 
B______ a consenti à l'inscription définitive de l'hypothèque légale requise par 
A______ à concurrence de 30'000 fr. plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 25 
février 2013. En conséquence, par jugement définitif du 10 juillet 2015, le 
Tribunal a ordonné au Conservateur du Registre foncier de procéder à l'encontre 
de B______ à l'inscription définitive au profit de A______ de ladite hypothèque 
légale. 
Le Registre foncier a procédé à l'exécution de cette décision. 
e. Le 22 janvier 2016, A______ a fait notifier à B______, en sa qualité de tiers, la 
poursuite en réalisation du gage immobilier n° 1______ dirigée contre la débitrice 
C______ en liquidation. 
B______ a formé opposition. 
f. Le 22 février 2016, A______ a saisi le Tribunal de première instance de deux 
requêtes distinctes, dirigées contre B______, par lesquelles il a conclu, dans l'une 
(comportant vingt-sept points de fait et une argumentation de droit fondée sur 
l'art. 82 LP) au prononcé de la mainlevée provisoire de l'opposition formée au 
commandement de payer dans la poursuite en réalisation de gage n° 1______, et à 
la constatation de l'existence d'une créance garantie à hauteur de 29'041 fr. 45 plus 
intérêts à 5% dès le 25 février 2013, avec suite de frais et dépens, et dans l'autre 
(comportant vingt points de fait et une argumentation de droit fondée sur l'art. 80 
LP) au prononcé de la mainlevée définitive de l'opposition formée au 
commandement de payer dans la poursuite en réalisation de gage n° 1______, à la 
constatation de l'existence d'un gage à hauteur de 30'000 fr. plus intérêts à 5% dès 
le 25 février 2013. 
Par ordonnance du 5 avril 2016, le Tribunal a transmis "la requête" à B______, et 
lui a imparti un délai pour répondre. 


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B______ a, par acte du 27 mai 2016, conclu au déboutement de A______ de 
toutes ses conclusions. Il s'est déterminé, en fait, sur vingt points de fait, a 
présenté un propre état de fait, et a discuté les principes liés à l'art. 80 LP. Il a 
notamment allégué qu'il attendait la publication de l'état de collocation dans la 
faillite de C______ afin de contester la créance de A______. 
Sur quoi, la décision déférée a été rendue. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 319 let. a et 309 let. b ch. 3 CPC). Selon l'art. 251 let. a CPC, la procédure 
sommaire est applicable aux décisions rendues en matière de mainlevée 
d'opposition. 
 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les 10 jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire (art. 251 let. a CPC). 
 
A Genève, la Chambre civile de la Cour de justice est l'instance compétente pour 
connaître d'un recours (art. 120 al. 1 let. a LOJ). 
Le recours a été interjeté dans le délai et selon la forme prévus par la loi et est par 
conséquent recevable. 
1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). 
L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité 
à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par 
le recourant (HOHL/DE PORET BORTOLASO/AGUET, Procédure civile, T. II, 
2ème éd., Berne 2010, n. 2307). 
1.3 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont 
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Partant, pour examiner si la loi a été violée, la 
Cour de justice doit se placer dans la situation où se trouvait le premier juge 
lorsque celui-ci a rendu la décision attaquée. 
Il s'ensuit que les pièces nouvelles produites par les parties sont irrecevables, ainsi 
que les allégués de fait s'y rapportant. 
1.4 La procédure de mainlevée est régie par la maxime des débats (art. 55 
al. 1 CPC). La preuve est apportée par titre (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 
254 CPC). En outre, la maxime de disposition s'applique (art. 58 al. 1 CPC). 


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2. 
Les deux parties relèvent que seules les conclusions de la recourante en mainlevée 
définitive ont été soumises à l'intimé, à l'exclusion de celles tendant au prononcé 
de la mainlevée provisoire. 
 
Il résulte en effet du dossier que le Tribunal n'a apparemment fait parvenir à 
l'intimée qu'un seul des deux actes déposés par la recourante, et que, par 
conséquent, l'intimée n'a répondu que sur les seules conclusions en mainlevée 
définitive. Le premier juge a pourtant traité, sans d'ailleurs aborder la question 
d'une éventuelle jonction, de toutes les conclusions qui lui étaient soumises dans 
la décision attaquée, considérant que l'intimé avait conclu au rejet "des requêtes", 
ce qui est manifestement inexact. 
3. 
La recourante reproche au Tribunal d'avoir de surcroît mal compris l'articulation 
de ses conclusions, et d'avoir violé les art. 85 ORFI, 80 et 82 LP. 
3.1 Le créancier au bénéfice d'un gage immobilier agissant à l'encontre de son 
débiteur par la voie de la poursuite en réalisation de gage (art. 41 al. 1 LP) engage 
une procédure régie par des dispositions particulières. Dans la poursuite en 
réalisation de gage immobilier, l'objet de la poursuite est la créance garantie par 
un gage immobilier (art. 151 al. 1 LP). L'art. 85 de l'ordonnance du Tribunal 
fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI; RS 
281.42) prévoit que, lorsque le débiteur fait opposition à un commandement de 
payer dans une poursuite en réalisation de gage, cette opposition est, sauf mention 
contraire, censée se rapporter tant au droit de gage qu'à la créance (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_366/2007 du 7 décembre 2007 consid. 4.1). En conséquence, 
le Tribunal fédéral a opéré une distinction entre les notions de "Pfandsumme" 
(montant du gage) et de "Schuldsumme" (montant de la créance; ATF 126 III 467 
consid. 3b/cc p. 472 pour la mainlevée définitive; ATF 111 III 8 consid. 3b 
p. 10 ss dans un cas de mainlevée provisoire). Si opposition est formée, le 
créancier peut requérir la mainlevée ou ouvrir action en constatation de la créance 
ou du droit de gage (art. 153a al. 1 LP). Si le créancier poursuivant n'obtient pas 
gain de cause dans la procédure de mainlevée, il peut encore ouvrir action en 
constatation de la créance et/ou du gage dans les dix jours dès notification de la 
décision de mainlevée (art. 153a al. 2 LP). Le jugement qui prononce la mainlevée 
de l'opposition sans précision sur sa portée, est présumé se rapporter tant à la 
créance qu'au droit de gage; cependant, la mainlevée de l'opposition peut être 
levée pour le montant de la créance indépendamment du gage (ATF 71 III 15 
consid. 2a, in JdT 1945 II 12 p. 16; arrêt de l'Obergericht Zurich du 23 mars 1994, 
in RSJ 119/1944 p. 193 s., commenté par USTERI; PANCHAUD/CAPREZ, La 
mainlevée d'opposition, 2e éd. 1980, n° 20 p. 126; ATF 138 III 132 consid. 4.1). 
 
Lorsque le poursuivi a formé opposition totale, le créancier poursuivant ne peut 
faire écarter l'opposition que s'il est au bénéfice d'un titre de mainlevée non 


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seulement pour le gage mais aussi pour le montant de la créance (ATF 138 III 132 
consid. 4.2). 
 
En ce qui concerne le droit de gage (Pfandsumme), la mainlevée de l'opposition à 
la poursuite en réalisation de gage immobilier suppose la production du jugement 
ordonnant l'inscription définitive du droit de gage sur l'immeuble du poursuivi et 
de l'existence de l'inscription définitive dudit droit de gage (cf. ATF 138 III 132 
consid. 4.3.1). 
 
Le jugement ordonnant l'inscription définitive du droit de gage ne constitue pas un 
titre de mainlevée définitive pour la créance en poursuite (Schuldsumme). 
3.2 En l'espèce, la recourante a produit le jugement ordonnant l'inscription 
définitive du droit de gage sur l'immeuble de l'intimé, de même que l'extrait du 
Registre foncier démontrant l'existence de l'inscription du droit de gage. Elle est 
ainsi au bénéfice du titre nécessaire au prononcé de la mainlevée définitive pour le 
gage, et réalise donc la première condition nécessaire à faire écarter l'opposition 
formée par l'intimé. 
 
Pour que la seconde condition soit réalisée, il faudrait que la recourante dispose 
d'un titre de mainlevée pour le montant de la créance, ainsi que le rappelle la 
jurisprudence rappelée ci avant. 
 
A ce propos, la recourante a soutenu au Tribunal qu'elle était au bénéfice d'un titre 
au sens de l'art. 82 LP permettant le prononcé de la mainlevée provisoire pour le 
montant de la créance. Comme il l'a déjà été relevé, les faits allégués dans ce 
cadre et les conclusions prises à ce titre n'ont pas été soumis à l'intimé, de sorte 
que la Cour, dont le pouvoir d'examen est restreint, n'est pas en état de statuer à ce 
propos. 
 
Il s'ensuit que le jugement déféré sera annulé, et la cause retournée au Tribunal. 
Celui-ci soumettra à l'intimée l'entier des conclusions déposées par la recourante. 
Avant de rendre une nouvelle décision, il examinera notamment si le titre de 
mainlevée provisoire dont se prévaut la recourante, à supposer qu'il puisse être 
qualifié ainsi, serait suffisant à réaliser la seconde condition nécessaire à écarter 
l'opposition de l'intimé, ou cas échéant, si les conclusions de la recourante en 
mainlevée provisoire pourraient être traitées de façon indépendante. 
4. 
Les frais du recours seront arrêtés à 600 fr. (art. 48, 61 OELP), et mis à la charge 
de l'Etat de Genève. 
* * * * * 
 
 


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C/3515/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 30 juin 2016 par A______ contre le jugement 
JTPI/7699/2016 rendu le 13 juin 2016 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/3515/2016-5 SML. 
Au fond : 
Annule ce jugement. 
Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour nouvelle décision dans le sens 
des considérants. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions de recours. 
Sur les frais : 
Arrête les frais du recours à 600 fr. et les met à la charge de l'Etat de Genève. 
Ordonne en conséquence aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer 
600 fr. à A______. 
Condamne B______ à verser 800 fr. à A______ à titre de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et 
Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
La présidente : 
Sylvie DROIN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 
173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.