ge_gerichte · ATAS/210/2004 · 2004-04-02 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/1426/2002 ATAS/210/2004
ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

du 31 mars 2004

Sème Chambre

En la cause

Madame D , comparant par l’Hospice Général recourante

contre

OFFICE CANTONAL DE L’ASSURANCE-INVALIDITE, rue de
Lyon 97, case postale 425, 1211 GENEVE 13 intimé

Siégeant : Mme Maya CRAMER, Présidente, Mme Doris WANGELER et Mme Karine
STECK, Juges

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EN FAIT

Madame D , née en octobre 1963, a une formation de secrétaire
(certificat fédéral de capacité) et a travaillé en cette qualité jusqu’en 1997 à
différents postes de travail.

Depuis la naissance de son fils en date du 5 mars 1997, laquelle a été suivie d’une
aggravation sous la forme d’une thyroïdite post-partum, elle a arrêté de travailler,
après une vaine tentative de reprise de travail pendant quelques jours.

Après la résiliation de son contrat en date du 30 septembre 1997, elle a bénéficié
des prestations cantonales en cas de maladie accordées par la Caisse cantonale
genevoise de chômage, dès lors qu’elle a été considérée comme étant inapte au
placement.

En raison des faibles revenus de son époux (salaire annuel de 36000 fr. selon
l’avis de taxation pour 1999), la famille est aujourd’hui financièrement assistée
par l’Hospice général et le service social de sa commune de domicile.

Le 2 février 1998, le Docteur L , de la Division de rhumatologie des
Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) a posé le diagnostic de
lombalgies chroniques communes s’inscrivant très vraisemblablement dans le
contexte d’une fibromyalgie ou polyinsertionite, dans la mesure où les examens
radiologiques n’objectivaient que de discrets troubles de la statique et une
discopathie lombo-sacrée modérée.

Selon le rapport du 14 mai 1998 du Docteur M du Département de
psychiatrie des HUG, l’assurée souffrait d’une grande fatigue qui avait débuté tout
de suite après son hépatite et encéphalite en 1983. Elle mettait ces douleurs en
relation avec les nombreuses ponctions lombaires qu’elle avait subies lors de son
encéphalite. Elle se disait extrêmement gênée dans sa vie quotidienne, n’arrivant
pas, par moment, à assumer les tâches ménagères. Toutefois, elle ne se sentait pas
déprimée et, selon les constatations de ce médecin, elle ne présentait
effectivement pas de symptomatologie dépressive ni de symptômes de la lignée
psychotique. Le Docteur M a également posé le diagnostic de
fibromyalgie ou de syndrome de fatigue chronique.

Le 20 juillet 1998, l’assurée a formé une demande de prestations d’assurance-
invalidité en vue de l’obtention d’une rente.

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Son médecin traitant, le Docteur N , à attesté une incapacité totale de
travailler depuis le 23 octobre 1997 pour une durée indéterminée. Il a
diagnostiqué une fibromyalgie ou un syndrome de fatigue chronique, un status
après hypothyroïdie du post-partum, des troubles statiques, des céphalées
multifactorielles et un status après une encéphalite subie en 1983.

Selon le rapport médical concernant les capacités professionnelles du 17 février
2000 du Docteur N , l’assurée n’était pas en mesure d’exercer la
profession de secrétaire en raison des déplacements et de la régularité
qu’impliquait un tel travail. En alternance, elle pouvait rester assise et debout
pendant trois à quatre heures par jour.

Sur mandat de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OCAT) le
Centre d’observation médicale de l’assurance-invalidité (COMAI) à Berne a
examiné l’assurée. Dans son rapport de synthèse du 1° novembre 2001, ce Centre
a posé les diagnostics avec influence sur la capacité de travail de fibromyalgie, de
forte suspicion d’un syndrome de fatigue chronique et de troubles d’adaptation
avec des composantes dépressives et sociales, dans le cadre d’une maladie
somatique chronique. Selon le consultant en rhumatologie du COMAI, l’assurée
était dans un bon état général et ne présentait pas de boitement. Il a constaté une
contraction musculaire paravertébrale lombaire des deux côtés, ainsi qu’un genou
droit avec une capsule articulaire légèrement enflée. Par ailleurs, des points
douloureux diffus étaient présents sur tout le corps, notamment sur les points dits
tenderpoints, de sorte que le diagnostic d’un syndrome de fibromyalgie primaire
accompagné d’un syndrome de fatigue chronique pouvait être posé avec une haute
probabilité. La capacité de travail n’était, selon ce consultant, que de l’ordre de 20
à 25% avec une possible augmentation à long terme. La consultante en psychiatrie
a fait état d’une femme épuisée, arrivant lentement en boitant et en gémissant dans
son cabinet. Elle paraissait accablée de soucis, plaintive et angoissée, souffrant
visiblement de son état douloureux diffus. Cependant, aucune maladie psychique
proprement dite n’a pu être révélée, si ce n’est que des troubles de l’adaptation
avec des composantes dépressives et sociales dans le cadre d’une maladie
somatique chronique. L’incapacité de travail a été jugée totale depuis 1997 pour
une activité lucrative. Dans son ménage, elle était de 80%. Le pronostic était
mauvais, vu la persistance des troubles depuis quelques années et la chronification
qui avait déjà amené un isolement social, une perte de l’estime de soi, ainsi
qu’une réduction de son rôle de mère.

Dans la discussion de l’ensemble des experts sur le degré de capacité de travail, il
a été relevé que l’assurée se sentait atteinte dans sa santé depuis qu’elle avait subi

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en 1983 une encéphalite. Elle avait pu reprendre le travail après une
convalescence prolongée, mais souffrait alors d’une fatigue importante avec un
besoin de sommeil allant jusqu’environ 14 heures par jour. Il était fortement
probable que la charge supplémentaire que constituaient les tâches de jeune mère,
après la naissance de son fils en 1997, avait désintégré un équilibre précaire
préalablement présent. Les experts n’étaient cependant pas en mesure de préciser
ce qui avait pu rompre cet équilibre. Ils ont fait état de certaines contradictions
dans le dossier et l’anamnèse. Aïnsi, l’assurée avait fait état d’une hépatite, alors
que les paramètres hépatiques du laboratoire étaient normaux. Il ressortait
également du dossier qu’elle avait changé environ dix fois d’employeurs et avait
été à plusieurs reprises au chômage, ce qu’elle avait omis de mentionner. Au vu
de ces éléments, les experts ont suspecté un vécu non exploré et non-explorable.
Ils ont également émis quelques doutes concernant la description de ses handicaps
pour les tâches ménagères et de mère. Elle avait décrit son handicap comme
presque complet, raison pour laquelle elle devait déléguer tous les travaux à son
mari, à sa mère ou à sa sœur et être aidée par une aide de ménage. Dans ces
conditions, il n’était que difficilement compréhensible qu’elle ait mis au monde
un deuxième enfant en avril 2001. Les experts étaient unanimes à considérer que
sa capacité de travail dans une activité lucrative était nulle, tout en admettant que
la présence d’une fibromyalgie seule ou d’un syndrome de fatigue chronique seul
laissait en principe supposer une capacité de travail résiduelle de l’ordre de 50%.
Toutefois, en raison des troubles d’adaptation importants et de l’absence de
ressources propres, ils étaient de l’avis que sa capacité de travail était
complètement anéantie. Des mesures de réadaptation professionnelle n’étaient pas
envisageables, dans la mesure où le travail de secrétaire était adapté aux handicaps
de l’assurée. Enfin, pour améliorer la capacité de travail, les experts ont proposé le
maintien et éventuellement une intensification de la psychothérapie déjà installée
et la reprise de la prescription d’un médicament antidépresseur. Leur pronostic a
court et moyen terme était mauvais.

Dans son avis du 6 décembre 2001, le médecin psychiatre de l’OCAI, le Docteur
O , a conclu, sur la base du dossier médical et notamment de
l’expertise COMAI, que l’assurée ne souffrait pas d’un point de vue purement
psychique d’un trouble ayant valeur de maladie pour l’assurance-invalidité.

Dans son complément d’expertise médicale du 3 avril 2002, le COMAI a indiqué
que l’assurée ne présentait pas un état dépressif proprement dit, mais un trouble
d’adaptation avec des composantes dépressives et sociales dans le cadre d’une
maladie somatique chronique. Il n’y avait pas de points de départ psychiques ou
anamnéstiques saisissables pour le diagnostic principal de fibromyalgie. Un

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trouble de la personnalité rigide et chronique entraînant des troubles relationnels
graves n’a pas non plus pu être révélé. Il existait toutefois des lacunes dans
l’anamnèse et des discordances entre le dossier et les données anamnéstiques
laissant supposer des difficultés d’adaptation à ces différents postes de travail
OCCUPÉS.

Par sa décision du 30 mai 2002, l’OCAI a rejeté la demande de prestations de
l’assurée au motif que la fibromyalgie dont elle était affectée n’avait pas valeur
d'invalidité au sens de la loi, en l’absence d’un trouble dépressif ou d’un trouble
de la personnalité.

Par acte du 21 juin 2002, l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, a interjeté
recours contre cette décision en concluant à son annulation et à l’octroi d’une
rente d’invalidité entière. Elle a fondé son recours essentiellement sur l’expertise
du COMAI qui avait conclu à une incapacité de travail totale, tout en soulignant
que la fibromyalgie était également accompagnée d’un trouble psychique, dans la
mesure où, selon la consultante en psychiatrie du COMAÏ, des composantes
dépressives et sociales étaient associées à sa maladie.

Dans sa détermination du 28 août 2002, l’OCAI a conclu au rejet du recours en
faisant essentiellement valoir que, selon les critères jurisprudentiels établis, le
trouble somatoforme douloureux ou la fibromyalgie devait être associé à une
comorbidité psychiatrique grave, ce qui n’était pas le cas en l’espèce.

En date du 26 novembre 2003, la recourante a produit dans la procédure un
rapport daté du 31 octobre 2003 du Docteur P , psychiatre, chez lequel
elle était en traitement depuis octobre 2002. Selon ce praticien, le test de BECK
avait révélé en décembre 2002 que sa patiente était à la limite de l’humeur
dépressive sévère et modérée. Lorsqu'il a répété récemment ce même test, le
résultat a été identique en dépit d’une psychothérapie de soutien et de l’adaptation
progressive du traitement médicamenteux. Il a constaté un trouble de l’humeur
avec tristesse associé à des idées de découragement, d’inutilité et de
dévalorisation, ainsi qu’une baisse globale de l’élan vital et une fatigue chronique.
Une perte de poids, des troubles du sommeil, de la concentration et de la mémoire
affectaient également sa patiente. Aïnsi, ce praticien a posé le diagnostic de
trouble dépressif majeur chronique de sévérité moyenne. Selon ce médecin, la
présence d’une tendance à la dépression depuis l’âge de 20 ans résultait également
de l’anamnèse.

Sur la base de ce rapport, la recourante a également demandé directement à
l’'OCAI de reconsidérer sa décision, par son courrier du 26 novembre 2003.

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18.

1.

Invité à se déterminer sur ce rapport dans un délai échéant au 2 février 2004,
l'OCAI a répondu le 16 février 2004 qu’il refusait de reconsidérer sa décision, dès
lors qu’il n’avait cette faculté que jusqu’à l’envoi de son préavis. Pour le surplus,
il a relevé que le Docteur P a fait état dans son rapport d’une situation
médicale largement postérieure à celle qui prévalait au moment où la décision
litigieuse a été rendue, de sorte que ses constatations ne devaient pas être prises en
considération dans la présente procédure.

EN DROIT

La loi genevoise sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 (ci-après
LOJ) a été modifiée et un Tribunal cantonal des assurances sociales a été institué
dès le 1° août 2003. Conformément à l'art. 3 al. 3 des dispositions transitoires de
la loi du 14 novembre 2002 modifiant la LOJ, les causes introduites avant
l'entrée en vigueur de la loi précitée et pendantes devant la Commission
cantonale de recours en matière d'assurance-invalidité ont été transmises d'office
au Tribunal cantonal des assurances sociales. La compétence du Tribunal de
céans est dès lors établie pour trancher le présent litige (cf. art. 1 let. r et 56 V
LON).

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6
octobre 2000 (ci-après LPGA) est entrée en vigueur le 1” janvier 2003,
entraînant de nombreuses modifications dans le domaine de l’assurance-
invalidité. Le cas d’espèce demeure toutefois régi par les dispositions en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2002, eu égard au principe selon lequel le juge des
assurances sociales n’a pas à prendre en considération les modifications du droit
ou de l’état de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse
(ATF 127 V 467, consid. 1, 121 V 386, consid. 1b ; cf. également dispositions
transitoires, art. 82 al. 1 LPGA). Le présent litige sera en conséquence examiné à
la lumière des dispositions de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin
1959 (ci-après LAT) et de son règlement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002.

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3. Déposé dans la forme et le délai imposés par la loi, le présent recours est
formellement recevable, en vertu des articles 69 LAIT, et 84 de la loi fédérale sur
l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (ci-après LAVS).

4, Selon l’art. 4 al. 1° LAI, l’invalidité au sens de la présente loi est la diminution
de la capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte
d’une atteinte à la santé physique ou mentale provenant d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident. L’alinéa 2 de cette disposition
précise que l’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa
gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Est à cet
égard déterminant l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été
rendue, selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances (ci-
après : TFA).

Le droit à la rente est déterminé par l’art. 28 al. 1° LAI qui dispose que l’assuré
a droit à une rente s’il est invalide à 40 pour cent au moins. La rente est entière
pour une invalidité de 66 2/3% au moins, une demi-rente est accordée pour une
invalidité de 50% au moins et un quart de rente pour une invalidité de 40% au
moins, en vertu du deuxième alinéa.

Selon l’alinéa 2 du même article, pour l’évaluation de l’invalidité, le revenu du
travail que l’invalide pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut
raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de mesures de
réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du marché du travail, est
comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide. Pour les
personnes sans activité lucrative, l’invalidité est évaluée en fonction de
l’empêchement d’accomplir leurs travaux habituels (art. 27 al. 1 RAD).

5. En vertu de la jurisprudence du TFA lorsque des expertises ordonnées au stade
de la procédure administrative sont établies par des spécialistes reconnus, sur la
base d’observations approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en
pleine connaissance du dossier, et que les experts aboutissent à des résultats
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice
concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 353).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est
déterminant c’est que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical

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soient claires et que les conclusions du médecin soient bien motivées (ATF 125
V 352 consid. 3a, ATF 122 V 160 consid. 1c et les références).

Les atteintes à la santé psychique susceptibles de provoquer une invalidité au
sens de l’art. 4 al. 1” LAÏI comprennent, en plus des maladies mentales
proprement dites, les anomalies psychiques qui équivalent à des maladies. Ne
peuvent cependant être prises en considération les diminutions de la capacité de
gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté, ce qu’il
convient de déterminer aussi objectivement que possible. Ainsi, il y a lieu
d'établir si et dans quelle mesure un assuré peut, en dépit de son infirmité
mentale, exercer une activité sur un marché équilibré du travail, compte tenu de
ses aptitudes. Il convient dès lors d’examiner si la mise à profit de la capacité de
travail peut encore être raisonnablement exigée de l’assuré et/ou si elle serait
insupportable pour la société, indépendamment du fait que l’assuré exerce une
activité lucrative insuffisante (ATF 102 V 165 ; VSI 2001, p.224 consid. 2 b).
Les facteurs psychosociaux et socioculturels ne figurent pas au nombre des
atteintes à la santé susceptibles d’entraîner une incapacité de gain au sens de
l’art. 4 al. 1 aLAT, (ATF 127 V 294). Il est nécessaire de mettre en évidence dans
chaque cas un substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail et de
gain de manière importante.

Les troubles somatoformes douloureux entrent dans la catégorie des affections
psychiques. Par ailleurs, le TFA a assimilé implicitement la fibromyalgie à de
tels troubles dans plusieurs arrêts, même si cette question n’a jamais été
véritablement discutée (ATF non publié I 776/02 du 14 novembre 2003 et I
229/01 du 9 octobre 2001).

Pour l’évaluation de l’incapacité de travail résultant de troubles somatoformes
douloureux ou d’une fibromyalgie, une expertise psychiatrique est en principe
nécessaire, expertise qui doit répondre aux critères établis par le TFA (VSI 2000
p. 154 ss). L’expert doit poser, sur le plan psychiatrique, un diagnostic dans le
cadre d’une classification reconnue et se prononcer sur le degré de gravité de
l’affection, ainsi qu’évaluer le caractère exigible de la reprise par l’assurée d’une
activité lucrative. Dans son pronostic, il devra tenir compte d’une structure de la
personnalité présentant des traits prémorbides, d’une comorbidité psychiatrique,
des affections corporelles chroniques, d’une perte d’intégration sociale, d’un
éventuel profit tiré de la maladie, du caractère chronique de celle-ci sans
rémission durable, d’une durée de plusieurs années de la maladie avec des
symptômes stables ou en évolution et de l’échec de traitements conformes aux
règles de l’art. Le pronostic pour une reprise du travail est défavorable, lorsque

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10.

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les critères précités sont cumulés. L’expert doit également s’exprimer sur le
cadre psychosocial de la personne examinée. Les critères suivants peuvent
fonder un refus de rente: la divergence entre les douleurs décrites et le
comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques
demeurent vagues, l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre
les informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait
que les plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi que
l’allégation de leurs handicaps malgré un environnement psychosocial intact
(VSI 2000 p.155). Récemment, le TFA a précisé par ailleurs que le caractère
invalidant des troubles somatoformes douloureux ne présupposait pas une
comorbidité grave et que ce critère, certes important, ne constituait qu’un critère
parmi d’autres pour évaluer la situation médicale (ATF non publié I 783/01 du 8
août 2002 et I 275/01 du 6 mai 2002).

En l’occurrence, il n’est pas contesté que la recourante aurait continué à exercer
une activité lucrative après la naissance de ses enfants, au vu des faibles revenus
de son conjoint. Par conséquent, il y a lieu d’évaluer sa capacité de travail par
rapport à une telle activité.

C’est à raison que l’intimé relève que le rapport du Docteur P se
réfère à l’état de santé de la recourante tel qu’il a évolué après que la décision
litigieuse a été rendue le 30 mai 2002. En effet, ce praticien ne l’a suivie que
depuis octobre 2002. Par conséquent, il ne peut être tenu compte de ce rapport
dans la présente procédure, conformément à la jurisprudence en la matière. Par
ailleurs, la recourante en était bien consciente, dès lors qu’elle a envoyé en
premier lieu ce rapport à l’OCAI pour une reconsidération de la décision dont
est recours. La recourante reste cependant libre de déposer le cas échéant une
demande de révision en rendant plausible une aggravation de son état.

L’expertise pluridisciplinaire du COMAÏ remplit assurément toutes les
conditions pour lui reconnaître une pleine valeur probante. En effet, celle-ci s’est
prononcée sur tous les aspects juridiquement et médicalement pertinents pour
évaluer si, en présence d’une fibromyalgie, la reprise d’une activité
professionnelle est raisonnablement exigible.

Les experts du COMAI ont fait état d’un trouble de l’adaptation avec des
composantes dépressives et sociales, sans toutefois diagnostiquer un état
dépressif majeur ou un trouble de la personnalité. Néanmoins, il est établi que la
recourante suit une psychothérapie depuis plusieurs années, ainsi qu’un
traitement antidépresseur. Par conséquent, même si un trouble psychique grave

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ne peut être reconnu à la recourante au moment déterminant , il ne peut être nié
qu’elle présente des problèmes psychiques associés à la fibromyalgie
diagnostiquée. Il doit par ailleurs être admis qu’elle souffre d’affections
corporelles chroniques sans rémission durable depuis plusieurs années et que
tous les traitements conformes aux règles de l’art ont échoué. Les experts ont à
cet égard considéré que le trouble somatoforme douloureux était d’un degré de
gravité sévère, dans le formulaire annexé à leur rapport. Enfin, la recourante n’a
jamais cessé de demander des soins, dès lors qu’elle se fait suivre par un
kinésiologue, un physiothérapeute et un psychiatre, tout en acceptant un
traitement antidépresseur.

Concernant les critères qui s’opposeraient à la reconnaissance du caractère
invalidant de la fibromyalgie, il convient de relever que la recourante ne présente
pas des traits prémorbides. Son environnement psychosocial semble être intact,
dès lors qu’elle mène une vie entourée par sa famille et continue à entretenir des
contacts avec quelques bons amis, même si elle s’est retirée de certaines de ses
connaissances. Il existe en outre une certaine divergence entre les handicaps
relevés et son comportement (le fait de mettre au monde un deuxième enfant en
dépit de ses grandes limitations pour s’occuper de son ménage et de sa famille)
et une divergence entre les informations fournies et celles qui ressortent de
l’anamnèse, dès lors que la recourante a indiqué à l’expert avoir changé deux
fois de place de travail jusqu’en 1997, alors qu’une dizaine de changements
résultent du dossier. Les experts admettent en outre qu’elle tire un gain
secondaire de la maladie, dans la mesure où elle lui permet d’obtenir un grand
soutien par ses proches. Le profit recherché ne réside cependant dans le désir
d’obtenir absolument une rente. Il faut également mentionner qu’elle allègue
souffrir de douleurs diffuses, ce qui constitue en principe un critère défavorable.
Néanmoins, dans la mesure où de telles douleurs sont précisément une des
caractéristiques de la fibromyalgie, il conviendrait de relativiser l’importance
accordée à ce critère.

En prenant en considération l’ensemble des constatations médicales et
psychosociales, les experts du COMAI sont arrivés à la conclusion que la reprise
d’une activité professionnelle ne pouvait raisonnablement pas être exigée de la
part de la recourante. Toutefois, ils ont admis dans leur rapport que la capacité
de travail résiduelle était en principe de l’ordre de 50%, en tenant uniquement
compte de la fibromyalgie et du syndrome de fatigue chronique.

Dans la mesure où les experts ont procédé à une évaluation globale de la
situation médicale et sociale de l’assurée, il n’y a aucune raison de s’écarter de

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ce rapport médical, en dépit de plusieurs critères susceptibles de fonder un refus
de rente. Cependant, dès lors que les experts n’admettent une incapacité
objective de travail que de 50% pour les seuls diagnostics de fibromyalgie ou de
syndrome de fatigue chronique, leur conclusion selon laquelle l’assurée présente
une incapacité de travail de 100% en raison de troubles d’adaptation importants
et de l’absence de ressources propres ne peut être suivie. En effet, ces derniers
troubles ne constituent pas une maladie psychique proprement dite, de sorte
qu’une incapacité de travail liée à ceux-ci ne peut être légalement reconnue.

Le degré d’incapacité de travail de 50% ouvre le droit à une demi-rente.

Quant à la date du début de son incapacité de travail pour une durée
indéterminée, il y a lieu de retenir celle indiquée par son médecin traitant, à
savoir le 23 octobre 1997, dès lors que les experts du COMAI n’ont pas été en
mesure de déterminer une autre date avec certitude. Par conséquent, la
recourante pourra bénéficier d’une demi-rente dès le 1% octobre 1998 (art. 29 al.
1 let. b LAT).

Au vu de ce qui précède, la décision attaquée sera annulée et une demi-rente
d’invalidité sera octroyée à la recourante à partir de cette dernière date.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

Déclare recevable le recours interjeté par Madame D contre la
décision de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité du 30 mai 2002.

Au fond :

1. Admet partiellement le recours ;

2. Annule la décision du 30 mai 2002 de l’intimé ;

3. Octroie à la recourante une demi-rente d’invalidité dès le 1* octobre 1998 ;

4. Dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité ;

5. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit : a) indiquer

exactement qu'elle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la
décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette

autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire
ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens
de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l'enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière : La Présidente :

Vaël BENZ Maya CRAMER

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Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral
des assurances sociales par le greffe

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