ge_gerichte · ATA/529/1998 · 1997-07-09 · fr

Résumé:
 Reconnaissance d'une invalidité à 100 % sur la seule base des troubles physiques de l'assuré, en relation avec l'accident.
Renvoi de la cause à l'assureur pour le calcul de l'IPAI, à charge pour lui d'instruire si l'état dépressif du recourant est en relation de causalité naturelle et adéquate avec l'accident et, cas échéant, s'il peut donner lieu à une IPAI.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/710/1997-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 1er septembre 1998 
 
 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Monsieur V. M. 
représenté par Me Marco Ziegler, avocat 
 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
S. ASSURANCES 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/710/1997-ASSU 
 
EN FAIT 
 
1. 
Le 9 juillet 1997, le Tribunal fédéral des assurances 
(ci-après : TFA) a admis le recours interjeté par M. V. M. 
contre l'arrêt du Tribunal administratif du 15 octobre 1996 
(cause A/673/1996-ASSU), lequel rejetait le recours de M. M. 
interjeté contre la décision sur opposition de S. assurances 
(ci-après : S.) du 21 février 1996. Cette décision mettait 
fin, dès le 10 juillet 1995, aux prestations dues par S. à 
M. M. en vertu de la loi fédérale sur l'assurance-accidents 
du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20) dès le 10 juillet 1995. 
 
 
 
Le TFA a considéré qu'à l'examen des divers rapports 
médicaux en cause, il était malaisé de savoir si les 
affections physiques et psychiques dont souffrait le 
recourant se trouvaient dans une relation de cause à effet 
avec l'événement accidentel. Le rapport du Dr G. semblait 
propre à remettre en cause, d'une part, les constatations du 
Dr Sch., lequel déclarait expressément n'avoir eu aucun 
dossier radiologique à sa disposition et, d'autre part, 
l'expertise du Dr R., dans la mesure où elle était largement 
fondée sur les conclusions du Dr Sch.. Au vu de ces 
contradictions médicales, la cause n'était pas en état d'être 
jugée et elle devait être renvoyée au Tribunal administratif 
pour complément d'instruction, en particulier pour que les 
Drs Sch. et R. se déterminent sur le rapport du Dr G.. Au 
besoin, la cour cantonale s'adjoindrait le concours d'un 
spécialiste en psychiatrie. 
 
2. 
Le Tribunal administratif s'est ressaisi du dossier 
le 22 juillet 1997. 
 
3. 
M. M. travaillait en qualité de garçon d'office à 
l'Auberge de Coutance. A ce titre, il était assuré 
obligatoirement contre les accidents auprès de S.. 
 
4. 
Le 10 janvier 1995, il a fait une chute sur son lieu 
de travail. Il a été retrouvé en bas d'un escalier, hagard, 
ayant 
perdu 
les 
urines 
et 
présentant 
une 
amnésie 
circonstancielle. Personne n'a été témoin de sa chute. 
 
5. 
M. M. a été immédiatement transporté au CMCE, puis 
transféré le lendemain à la clinique de médecine où il a 
séjourné du 11 au 18 janvier 1995. Les médecins ont 
diagnostiqué un malaise d'origine indéterminée avec chute et 
traumatisme crânien. Le patient se plaignait de douleurs 
lombaires et de maux de tête. Dans leur rapport de sortie du 
25 janvier 1995, les médecins ont noté que le lendemain de 


 
 - 3 - 
 
 
 
son hospitalisation, le patient avait présenté une désorien-
tation spatio-temporelle qui n'avait duré qu'une journée. Les 
examens pratiqués, y compris les radiographies de la colonne 
cervicale, dorsale et lombaire, ainsi que du bassin s'étaient 
révélés normaux. Il leur était impossible de préciser s'il 
y avait eu malaise avec perte de connaissance avant la chute 
ou chute accidentelle avec traumatisme crânio-cérébral 
consécutif. Durant la fin de son séjour, le patient s'était 
plaint d'une diminution de la force des membres supérieurs 
que les praticiens proposaient de réévaluer ultérieurement. 
De plus, ce patient présentait vraisemblablement un état 
dépressif difficile à évaluer vu la barrière linguistique. 
 
6. 
A sa sortie de l'Hôpital, M. M. a été suivi par le Dr 
K., spécialiste en médecine interne et rhumatologie, ainsi 
que par le Dresse C.-P., psychiatre. 
 
7. 
S. a pris le cas en charge. 
 
8. 
A la requête du Dr K., le Dr B., spécialiste en 
neurologie, a examiné M. M.. Aux termes de son rapport du 3 
février 1995, le patient se plaignait toujours de céphalées 
dans la région frontale, occipitale et sur le vertex. Il 
souffrait de troubles du sommeil, de douleurs lombaires 
basses, de faiblesses, d'essoufflement, de transpiration. 
Toutes ces plaintes paraissaient stationnaires depuis la 
sortie de l'hôpital. Le diagnostic posé était donc "status 
après TCC, avec commotion cérébrale assez importante, 
consécutive à une chute d'origine indéterminée, traumatisme 
cervical 
indirect 
et 
contusion 
lombaire". 
Pour 
ce 
spécialiste, les plaintes actuelles s'expliquaient pas un 
syndrome subjectif post-commotionnel et par les contusions 
lombaires et éventuellement cervicales. Aucune pathologie 
neurologique n'avait été mise en évidence pouvant expliquer 
la faiblesse musculaire. Le Dr B. se demandait si ces plaintes 
ne 
faisaient 
pas 
partie 
du 
syndrome 
subjectif 
post-traumatique. 
Il 
suggérait 
une 
médication 
anti-dépressive. 
 
9. 
Le 16 mars 1995, le Dr K. a écrit au médecin-conseil 
de S. que, malgré le traitement mis en place par lui-même et 
par la Dresse C.-P., aucune amélioration de l'état de santé 
ne s'était manifestée. Le patient se plaignait de fortes 
céphalées, bourdonnements d'oreilles, crises vertigineuses 
par intermittence, cervico-dorsalgies, lombalgies, fatigue 
inhabituelle, diminution de force dans les membres, insomnie, 
essoufflement, transpiration, sensation de tête brouillée. 
Il se sentait aussi très démoralisé. 
 


 
 - 4 - 
 
 
 
10. 
Le 4 avril 1995, le Dr K. a attesté qu'il n'y avait 
pas de changements notables. Les troubles psychiques étaient 
très importants. Selon la Dresse C.-P., le tableau clinique 
correspondait à celui de stress post-traumatique. 
 
11. 
S. a demandé au Dr Sch. d'examiner M. M.. Dans son 
rapport du 12 mai 1995, ce médecin relève qu'il a procédé à 
l'audition du patient par l'intermédiaire d'un interprète. 
 
 
 
Il ne disposait pas de dossier radiologique, hormis 
des radiographies de la colonne cervicales du 21 mars 1995 
amenées par le patient et qui attestaient que celui-ci ne 
présentait pas de lésion traumatique osseuse. Aucune 
pathologie n'avait pu être mise en évidence, en particulier 
une épilepsie, mais toute lésion traumatique osseuse ou 
cérébrale était exclue, selon l'examen complémentaire. Le 
bilan neurologique était normal, mais l'évolution était 
franchement défavorable et l'assuré semblait présenter un 
syndrome subjectif post-commotionnel associé à un tableau de 
polyinsertionite et de douleurs myofaciales diffuses de la 
colonne vertébrale et de la ceinture scapulo-humérale. Ces 
troubles étaient associés à un syndrome dépressif et à des 
problèmes psychiques majeurs. Il pouvait s'agir d'une 
décompensation chez un patient mal adapté. 
 
 
 
Une sinistrose avec aggravation - voire simulation 
n'était pas exclue. Il avait en effet pu observer par hasard 
le patient deux heures plus tard traversant le quai du 
Mont-blanc "marchant en ville d'une manière aisée et décont-
ractée", différant sensiblement de ce qu'il avait pu observer 
dans son cabinet. Il avait donné un coup de klaxon ce qui avait 
provoqué "une rotation rapide de la tête de la gauche", ce 
que le patient ne semblait pas pouvoir faire dans le cabinet. 
Le traitement psychiatrique devait être poursuivi. Il en 
était de même du traitement de soutien et d'antalgiques. Au 
niveau de la colonne cervicale, il existait des lésions 
dégénératives assez importantes préexistantes qui pouvaient 
être à l'origine d'un syndrome cervical douloureux résiduel. 
Après six mois, il était admis que le statu quo sine était 
retrouvé dans de tels cas. Les troubles psychiques n'étaient 
probablement pas en relation de causalité adéquate avec 
l'accident. 
Une 
expertise 
psychiatrique 
devait 
être 
ordonnée. 
 
12. 
Le 28 mai 1995, M. M. a fait une nouvelle chute dans 
sa salle de bain avec possible perte de connaissance de 
quelques secondes. Sitôt après, il s'est emparé d'un couteau 
et s'est blessé au bras droit. C'est dans ce contexte que le 
Dresse C.-P. a demandé son hospitalisation pour investigation 


 
 - 5 - 
 
 
 
et prise en charge. 
 
13. 
M. M. a été hospitalisé du 30 mai au 23 juin 1995 à 
la clinique de médecine II. Le 27 juin 1995, les Drs B. et 
J. ont noté que le patient était hospitalisé en raison de 
cervicalgies et de céphalées persistantes. Ils posaient le 
diagnostic d'une probable rupture du ligament alaire, sans 
pouvoir confirmer ce diagnostic par une IRM cervicale, deux 
tentatives s'étant soldées par un échec en raison de la non 
collaboration du patient pendant l'examen. Les rhumatologues 
pensaient que ce diagnostic pouvait être retenu, lequel 
expliquait en partie la symptomatologie présentée par le 
patient. Dans le rapport de sortie, les médecins ont en outre 
noté que les rhumatologues proposaient un traitement à base 
de myorelaxants, associé au port d'une minerve. Un essai de 
traitement par médecine manuelle devait être effectué. Le 
patient devait être présenté à un neurochirurgien ou à un 
orthopédiste. 
 
 
 
Enfin, M. M. présentait un état dépressif majeur, 
réactionnel à son problème de santé, et contribuant 
probablement à aggraver la symptomatologie douloureuse. Une 
prise en charge psychiatrique avait été effectuée pendant le 
séjour et le traitement antidépresseur devait être maintenu. 
Les médecins notaient encore que durant l'hospitalisation, 
M. M. avait fait une chute le 11 juin dans des circonstances 
indéterminées, avec possible brève perte de connaissance 
suivie d'un état confusionnel de quelques minutes. Un examen 
neurologique et un électrocardiogramme n'avaient pas permis 
de déterminer l'origine de ce malaise. Interpellé par S. le 
18 juillet 1995, le Dr K. a indiqué que les médecins de 
l'hôpital avaient, à la sortie de M. M. le 23 juin 1995, établi 
un certificat médical d'incapacité de travail précisant qu'il 
s'agissait d'un cas d'accident. 
 
14. 
Le 23 juin 1995, un Cat-scan cervical a été effectué 
à l'hôpital, lequel a révélé une dislocation du C1 sur C2, 
avec une rotation anti-horaire. 
 
15. 
Le 2 août 1995, S. a confié une expertise psychiatrique 
au Dr R.. 
 
16. 
A la demande du Dr K., le Dr G., spécialiste en 
neurochirurgie, a examiné M. M. le 31 août 1995. Pour lui, 
il s'agissait probablement d'une lésion ligamentaire 
complexe avec participation au moins du ligament alaire 
gauche. L'intérêt de la résonance magnétique, sur laquelle 
les médecins de l'hôpital semblaient beaucoup insister et qui 
avait échoué à deux reprises en raison de la claustrophobie 


 
 - 6 - 
 
 
 
du patient, était plutôt académique. Cet examen pourrait 
éventuellement montrer une déchirure du ligament alaire mais 
cela ne changeait rien du point de vue pratique. Il fallait 
que le patient soit présenté rapidement au service de 
neurochirurgie 
pour 
discuter 
de 
l'éventualité 
d'une 
spondylodèse C1-C2. Jusqu'à preuve du contraire, il 
s'agissait toujours d'un accident et des suites d'un 
accident. 
 
17. 
Selon les constatations du 28 septembre 1995 
effectuées par le Dr R., chef de service adjoint de la clinique 
de neurochirurgie, les conclusions du Dr G. étaient 
pertinentes, à savoir qu'il existait une probable luxation 
rotatoire C1-C2 après le traumatisme survenu dans un escalier 
le 10 janvier 1995. Le Dr R. était plus réticent quant à une 
spondylodèse, des mesures conservatrices étant préférables. 
 
18. 
Le 14 décembre 1995, le Dr R. a rendu son rapport 
d'expertise. M. M. ne semblait pas réellement déprimé. 
L'expert était frappé par le côté démonstratif et l'évolution 
sinistrosique présentée. Même si la rupture du ligament 
alaire était avérée, elle n'expliquait pas l'ensemble des 
symptômes (douleurs thoraciques et lombaires, troubles du 
sommeil, état dépressif prétendu). L'état dépressif était par 
ailleurs difficilement explicable comme suite d'une simple 
chute dans les escaliers. Dans ce cas, on pouvait parler de 
sinistrose compensée, ce qui était un diagnostic proche de 
la simulation. La symptomatologie ne pouvait pas être mise 
en relation avec l'accident, mais devait être prise en charge 
par l'assurance-maladie. 
 
19. 
Le 12 février 1996, la Dresse C.-P. a rendu un rapport 
médical. 
 
 
 
Elle suivait M. M. depuis février 1995 en raison d'un 
état dépressif réactionnel important dans le cadre d'un 
traumatisme crânio-cérébral avec commotion cérébrale, 
traumatisme cervical indirect, probable rupture du ligament 
alaire et contusion lombaire. Le lien entre l'état dépressif 
et 
l'accident 
avait 
été 
confirmé 
au 
cours 
de 
l'hospitalisation du patient le 30 mai 1995 (état dépressif 
majeur réactionnel). Elle contestait les conclusions du Dr 
R.. Les douleurs dans la région cervicale, la tête et la région 
lombaire, la diminution du fonctionnement physique et 
psychique du patient et la peur de devenir invalide étaient 
des causes évidentes de son état dépressif. Avant l'accident, 
M. M. jouissait d'un bon état de santé qui lui permettait de 
travailler jusqu'à douze heures par jour. Les perturbations 
dans son état de santé physique et psychiques dues à 


 
 - 7 - 
 
 
 
l'accident le rendait incapable de travailler à 100%. 
 
20. 
Le 15 février 1996, M. M. a écrit à S. qu'il sollicitait 
une expertise psychiatrique neutre, celle du Dr R. ne l'étant 
pas, car cet expert s'était laissé influencer par les 
conclusions du Dr Sch. le présentant comme un simulateur. 
 
21. 
Le 24 septembre 1996, à la demande de S., le Dr G. a 
examiné l'assuré et rendu un rapport médical. 
 
 
 
Lors de la première expertise du 31 août 1995, il 
n'avait pas eu connaissance du rapport du Dr Sch. du 12 mai 
1995. Le patient présentait un syndrome cervico-céphalique 
chronique invalidant. L'intensité et l'importance de la gêne 
semblaient avoir légèrement augmenté par rapport au dernier 
examen du 1er septembre 1995. La dégradation psychologique 
du patient avait progressé. L'examen clé était le Cat-scan 
cervical du 23 juin 1995 qui montrait une dislocation (ou 
subluxation rotatoire) de C1 sur C2, avec une rotation 
anti-horaire fixée d'exactement 15° de l'atlas sur l'axis. 
La démonstration de cette pathologie était absolument 
magistrale et pourrait figurer dans un manuel de radiologie. 
La proposition du radiologue d'effectuer une IRM était 
académique, car les conséquences de la rupture du ligament 
étaient nettement mieux visualisées par le Cat-scan que par 
l'IRM. Cette pathologie était avec certitude d'origine 
traumatique, ce d'autant plus qu'il n'y avait aucun 
antécédent 
cervical 
et 
qu'elle 
pouvait 
parfaitement 
expliquer les symptômes physiques du patient. Il s'agissait 
d'une 
affection 
relativement 
rare, 
difficile 
à 
diagnostiquer, et de surcroît ingrate à traiter. Il était 
concevable que les premiers médecins n'aient pas pu faire 
immédiatement le diagnostic. Se superposait à cette 
pathologie 
l'évolution 
défavorable 
sur 
le 
plan 
psychiatrique. Les ingrédients d'une évolution de ce type 
étaient réunis (travailleur non qualifié originaire de 
l'ancienne Yougoslavie, victime d'un traumatisme peu clair, 
mal intégré, isolé socialement, parlant mal le français, 
accusé à plusieurs reprises de simulation). Cette évolution 
n'avait donc rien d'étonnant. La seule mesure pouvant 
procurer un élément positif était l'octroi d'une rente AI à 
100%. Concernant la simulation, le patient avait toujours nié 
avoir passé par le quai du Mont-Blanc le jour de son examen 
chez le Dr Sch. en mai 1995, ce qui avait été attesté par l'in-
terprète qui l'avait raccompagné directement. Une nouvelle 
expertise psychiatrique devait évaluer l'importance de la 
surcharge psychiatrique dans le handicap actuel. La 
pathologie rachidienne post-traumatique suffisait amplement 
à elle seule à motiver une incapacité totale et définitive 


 
 - 8 - 
 
 
 
de 100%. Le tableau décrit par le patient était cohérent et 
correspondait aux lésions constatées radiologiquement. 
 
22. 
Le 8 septembre 1997, à la demande du Tribunal 
administratif le Dr R. s'est prononcé sur le rapport du Dr 
G.. 
 
 
 
La rupture du ligament alaire avancée par le Dr G. 
n'avait pas pu être confirmée à l'IRM. Le patient était peu 
engageant et fixé sur son problème, ce qui enlevait beaucoup 
à l'appréciation objective de son affection. Le problème 
essentiel était qu'il était difficile de démontrer avec 
certitude la relation entre cette rupture et l'accident. La 
chute avait été relativement banale et ce n'était pas parce 
que deux événements se suivaient qu'ils étaient liés. Aucune 
littérature médicale ne mettait en relation une quelconque 
symptomatologie avec cette rupture. Le neurochirurgien ne 
pouvait qu'affirmer sans preuves. M. M. n'était sûrement pas 
devenu dépressif parce qu'on l'avait accusé de simulation, 
mais il l'était dès sa sortie d'hôpital. Les facteurs cités 
par le Dr G. n'étaient d'ailleurs pas liés à l'accident mais 
étaient préexistants. La littérature récente sur certaines 
distorsions cervicales après coup du lapin démontrait que la 
symptomatologie n'était pas tellement en relation avec 
l'accident, mais que l'évolution était surtout fonction de 
la présence d'une assurance sociale et de l'histoire 
familiale de l'accidenté. La prétendue rupture du ligament 
alaire n'expliquait pas l'ensemble des symptômes et l'état 
dépressif était difficilement explicable comme suite d'une 
simple chute dans des escaliers. Dans ce cas l'on pouvait 
parler de sinistrose compensée, ce qui était proche de la 
simulation. 
 
 
 
Il avait été relevé, lors du congrès annuel en août 
1997 de la société suisse des céphalées, qu'après coup du 
lapin avec rupture du ligament alaire, les mouvements de 
flexion et extension étaient difficiles et douloureux alors 
que les mouvements de rotation n'étaient pas ou peu atteints. 
Quant ceux-ci l'étaient, l'origine devait être vue dans une 
problématique de tension musculaire de cause psychique. En 
l'espèce les troubles étaient exactement contraires à ce à 
quoi l'on s'attendait. Le blocage était donc d'abord un 
phénomène antalgique d'origine musculaire. Enfin, le congrès 
avait aussi souligné que beaucoup de spécialistes refusaient 
de prendre en charge les patients qui étaient déjà engagés 
dans une procédure judiciaire, car la possibilité de les aider 
sur le plan médical était devenue quasiment nulle. 
 
23. 
Le 16 septembre 1997, à la demande du Tribunal admi-


 
 - 9 - 
 
 
 
nistratif, le Dr Sch. s'est prononcé sur le rapport du Dr G.. 
 
 
 
Le diagnostic de probable rupture du ligament alaire 
gauche n'avait été posé que six mois après l'accident en 
raison de la personnalité tout à fait pathologique sur le plan 
psychique de M. M. (non collaborant, dépressif). Il était 
difficile de confirmer ou d'infirmer le diagnostic du Dr G.. 
Les images du Cat-scan, vraisemblablement statiques, 
donnaient en effet des signes indirects d'une distension, 
d'une rupture ou d'une hyperlaxité des ligaments alaires 
gauches. Ce diagnostic n'expliquait cependant pas toutes les 
plaintes du patient. Les déchirures complètes ou partielles 
des ligaments alaires, odonto-occipital ou/et atlo-axoïdien 
constituaient des entorses bénignes ou malignes qui pouvaient 
se manifester, les premières par de simples dysfonctions 
douloureuses, les suivantes par une instabilité cervicale. 
La symptomatologie qui y était rattachée n'était pas 
spécifique. Elle pouvait entraîner un état dépressif 
réactionnel transitoire survenant de façon occasionnelle en 
fonction de fatigue, surmenage, choc émotionnel ou tout 
simplement sans raison. 
 
 
 
La lésion des ligaments transverses et alaires était 
difficile à démontrer in vivo. Une incontinence mesurée 
n'impliquait pas forcément une symptomatologie morbide 
parallèle. De plus, la déchirure du ligament alaire survenait 
dans la majorité des cas à la suite d'un choc d'intensité 
majeure et s'accompagnait presque toujours de modifications 
radiologiques 
manifestes. 
La 
symptomatologie 
d'une 
instabilité cervico-occipitale variait d'une personne à 
l'autre; le diagnostic était difficile. Chez M. M. dont les 
douleurs semblaient apparaître à toute tentative de mobiliser 
sa 
nuque 
activement 
ou 
passivement, 
le 
diagnostic 
d'instabilité vertébrale devait être évoqué. Toutefois, le 
médecin concluait qu'il avait pu observer le patient à son 
insu et qu'il existait une discordance entre les plaintes et 
les constatations objectives. 
 
24. 
Le 16 février 1998, le Dr Taban, psychiatre, a rendu 
une expertise psychiatrique à la demande de l'AI. 
 
 
 
L'examen chez le Dr R. avait été mené avec un 
interprète albanais, nationalité qui ne s'entendait pas avec 
les Macédoniens. Il se pouvait donc, comme le prétendait 
actuellement le patient, que la traduction n'ait pas été 
correcte. 
 
 
 
La rupture traumatique du ligament alaire gauche 
paraissait évidente au Dr G.. Les troubles cliniques dont se 


 
 - 10 - 
 
 
 
plaignait M. M. et provenant de cette atteinte venaient 
certainement assombrir le pronostic. Selon la Dresse C. P., 
le comportement de M. M. lui paraissait incompatible avec une 
activité lucrative et il devait continuer à recevoir des soins 
psychiatriques. Les troubles dépressifs ne paraissaient être 
survenus que par la suite, après les troubles mnésiques et 
les algies. Un repos complet après l'accident de trois à 
quatre semaines aurait probablement permis des suites plus 
simples. 
 
 
 
Le Dr R. ne discutait pas les effets possibles et bien 
connus dans les suites de commotion cérébrale : céphalées, 
troubles comportementaux, etc. Or, le TCC et la perte de 
connaissance paraissaient bien établis. L'accident avait 
très probablement décompensé les facultés d'adaptation du 
patient et était à l'origine des changements de comportement. 
Contrairement aux allégations du Dr R., les symptômes de M. 
M. pouvaient parfaitement être la conséquence du TCC puisque 
les céphalées durables et les troubles du comportement 
n'avaient rien d'exceptionnel après les TCC, même en 
l'absence de lésions cérébrales objectivées par les moyens 
actuellement à disposition. A l'opposé, il n'était pas 
possible d'objectiver de manière absolue que des éléments de 
type névrotique n'existaient pas du tout. 
 
 
 
 
L'incapacité totale actuelle serait de longue durée. 
M. M. avait besoin de soins psychiatriques dans le long terme. 
On ne pouvait dire si ces soins lui permettraient de recouvrer 
une capacité de travail. 
 
 
25. 
Le 15 octobre 1997, M. M. a déposé des observations. 
 
 
 
Le Dr Sch. était prêt à se rallier à l'appréciation 
du Dr G., mais mettait en doute le fait que la rupture du 
ligament alaire impliquerait la symptomatologie morbide. Il 
invoquait la simulation en se basant uniquement sur le fait 
qu'il l'aurait vu marcher dans la rue. Or, il devait s'agir 
d'une autre personne, car lui-même avait été raccompagné à 
son domicile directement après l'examen médical. Quant au Dr 
R., il ne fournissait aucun élément objectif de discussion 
relevant de sa spécialisation médicale. Il cherchait 
uniquement à nier le bien-fondé des conclusions du Dr G., au 
motif qu'il y avait simulation. Il se fondait sur l'a priori 
que la mauvaise évolution psychiatrique de certaines 
distorsions cervicales serait surtout fonction de l'histoire 
familiale de l'accidenté et de l'existence d'une assurance 
sociale. Ce rapport n'était pas objectif et devait être 
écarté. 
 


 
 - 11 - 
 
 
 
26. 
Les 24 octobre 1997 et 31 mars 1998, S. a déposé des 
observations. 
 
 
 
Le rapport du Dr R. était éloquent. La banalité de 
l'accident devait suffire à exclure une prise en charge des 
troubles psychiques. Selon le Dr Sch., un lien de causalité 
n'était pas vraisemblable, ce d'autant que le patient, 
observé à son insu, présentait une attitude ne correspondant 
pas aux plaintes formulées. 
 
 
 
Le Dr T. ne faisait que confirmer les antécédents du 
patient, 
soit 
l'existence 
de 
troubles 
psychiques 
préexistants et n'infirmait pas les conclusions des Drs R. 
et Sch.. On ne pouvait tenir compte d'éventuels règlements 
de comptes entre le traducteur albanais et l'assuré 
macédonien, car il s'agissait de spéculation. Le Dr T. 
n'affirmait pas avec un degré de vraisemblance suffisante que 
l'état psychique de l'assuré était dû à l'accident. Celui-ci 
avait juste décompensé les facultés d'adaptation de l'assuré. 
 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
L'incapacité de travailler du recourant à 100% est 
avérée. Il convient de déterminer les causes de cette 
incapacité et d'examiner si celles-ci sont dans un rapport 
de causalité naturelle et adéquate avec l'accident. A cette 
fin, 
les 
différents 
rapports 
médicaux 
doivent 
être 
préalablement comparés. 
 
2. 
Il est admis que le recourant souffre postérieurement 
à l'accident, d'une part, de fortes céphalées, diminution de 
force 
dans 
les 
membres 
supérieurs, 
bourdonnements 
d'oreilles, 
crises 
vertigineuses 
par 
intermittence, 
cervico-dorsalgies, lombalgies, fatigue inhabituelle, perte 
de 
mémoire, 
insomnie, 
essoufflement, 
transpiration, 
sensation de tête brouillée et troubles de l'équilibre 
(rapports des Drs B. du 3 février 1995, K. du 16 mars 1995, 
B. et J. du 27 juin 1995 et C.-P. du 12 février 1996) et, 
d'autre part, d'un état dépressif (rapports de tous les 
médecins consultés). 
 
3. a. 
Selon le Dr G., le recourant a été victime d'une 
rupture du ligament alaire gauche, avec subluxation rotatoire 
C1/C2 entraînant un syndrome cervical massif avec douleurs 
dans la région cervicale haute et une évolution défavorable 
sur le plan psychiatrique. A son avis, la pathologie 
rachidienne post-traumatique à elle seule suffit amplement 
à motiver une incapacité totale et définitive de 100%. 


 
 - 12 - 
 
 
 
 
 
b. 
Le diagnostic du Dr G., posé la première fois le 31 
août 1995, a été confirmé par le Dr R. le 28 septembre 1997. 
Les rhumatologues de l'hôpital cantonal ont également retenu 
le diagnostic de rupture du ligament alaire et affirmé qu'il 
expliquait en partie la symptomatologie du patient (rapport 
du 27 juin 1995 des Drs B. et J.). Le Dr T. a également confirmé 
que les symptômes du recourant pouvaient parfaitement être 
la conséquence du traumatisme crânio-cérébral (rapport du 16 
février 1998). 
 
 
c. 
S'agissant du Dr Sch., il confirme que les images du 
Cat-scan révèlent des signes indirects d'une distension, 
d'une rupture ou d'une hyperlaxité des ligaments alaires 
gauches. Son appréciation, bien que plus nuancée s'agissant 
du diagnostic de rupture du ligament alaire qu'il déclare ne 
pas pouvoir infirmer ou confirmer, ne remet pas valablement 
en cause l'appréciation du Dr G.. Le rapport du Dr Sch. diverge 
toutefois de celui du Dr G. lorsqu'il affirme qu'il existerait 
une discordance entre les plaintes du patient et les 
constatations objectives. Le premier médecin fonde son 
appréciation sur le fait qu'il aurait pu observer le patient 
à son insu, traversant le quai du Mont-Blanc. A cet égard, 
le recourant a toujours contesté s'être trouvé à cet endroit 
à l'heure et au jour dits par le médecin. Il aurait été 
raccompagné directement chez lui par l'interprète. Il n'y a 
pas lieu de tenir compte des allégations du Dr Sch., car ces 
faits, mêmes avérés, ne sont pas de nature à remettre en cause 
les constatations médicales effectuées avec soin dans un 
cabinet médical par plusieurs médecins. 
 
 
d. 
Quant au Dr R., il est le seul à nier l'existence de 
la rupture du ligament alaire, au motif que celle-ci doit être 
attestée par une IRM. Or, l'on constate que le Dr G. a expliqué 
de façon convaincante et non contestée par le Dr R. que l'IRM 
était, dans ce cas, académique, car les altérations 
topographiques, conséquence d'une rupture du ligament, 
étaient nettement mieux visualisées par le Cat-scan que par 
l'IRM, du fait de la meilleure définition osseuse. Le Dr R. 
se borne ensuite à citer de la littérature médicale 
reconnaissant qu'une telle symptomatologie est fonction de 
la présence d'une assurance sociale et de l'histoire 
familiale de l'accidenté, sans expliquer en quoi elle 
s'appliquerait au cas d'espèce. Il mentionne ensuite que le 
blocage est probablement d'abord un phénomène antalgique 
d'origine musculaire, en se basant à nouveau sur une théorie 
médicale, mais sans remettre toutefois valablement en cause 
les constatations du Dr G.. Enfin, le Dr R. insiste sur 
l'existence d'une simulation et insinue, sans en tirer des 


 
 - 13 - 
 
 
 
conséquences claires pour le recourant, que l'existence d'une 
procédure judiciaire empêcherait un assuré d'améliorer 
médicalement son état. L'on constate ainsi que ces 
allégations, très générales et peu claires, ne sont pas de 
nature à remettre en cause les constatations bien étayées du 
Dr G., lequel est par ailleurs un spécialiste en neurologie, 
ce qui n'est pas le cas du Dr R.. Au demeurant, le Dr T., 
lui-même psychiatre, conteste les conclusions du Dr R. en 
affirmant que les symptômes du patient peuvent parfaitement 
être la conséquence du traumatisme crânio-cérébral. Dans ces 
conditions, les appréciations du Dr R. seront écartées. 
 
4. a. 
En conséquence, en se fondant sur les constatations 
des Drs G., R., B., K., C.-P. et T., l'on peut admettre que 
le recourant a subi de façon certaine un syndrome après 
traumatisme crânio-cérébral, avec commotion cérébrale, 
luxation rotatoire C1/C2 et, avec une vraisemblance 
prépondérante, une rupture du ligament alaire gauche, de 
nature à entraîner des symptômes tels que céphalées, 
vertiges, acouphènes, nausées, fatigue, perte de mémoire, 
perte de force, essoufflement, transpiration, sensation de 
tête brouillée et troubles de l'équilibre. Enfin, tous les 
médecins ont constaté que l'état dépressif était apparu après 
l'accident. 
 
 
b. 
Ce diagnostic permet d'affirmer que le recourant a été 
victime d'un traumatisme de type "coup du lapin". Les troubles 
dont s'est plaint le recourant immédiatement après l'accident 
correspondent d'ailleurs au tableau clinique des troubles 
propres aux accidents de type "coup du lapin" (ATF 117 V 359). 
 
 
 
5. a. 
Au vu de ce qui précède, il convient de constater que 
tous les troubles somatiques et psychiques dont souffre le 
recourant sont en lien de causalité naturelle avec 
l'accident. 
 
 
b. 
S'agissant de la causalité adéquate, elle doit en tous 
les cas être admise pour les troubles somatiques. Quant à 
l'état dépressif du recourant, il conviendrait en principe 
de faire application de la jurisprudence du TFA posant les 
conditions auxquelles un lien de causalité adéquate est donné 
entre des troubles psychiques et un accident (ATF 120 V 355 
ainsi que, s'agissant d'un traumatisme cervical du type "coup 
du lapin": RAMA 1998 p. 243). Cependant, cette question peut 
rester ouverte car le Dr G. a clairement affirmé, sans être 
remis valablement et sérieusement en cause par les Drs R. et 
Sch., 
que 
seule 
la 
pathologie 
rachidienne 
post-traumatique - dont l'existence est maintenant avérée et 
dont les symptômes sont en relation de causalité naturelle 


 
 - 14 - 
 
 
 
et adéquate avec l'accident - suffisait à motiver une 
incapacité de travail définitive de 100%. 
 
 
c. 
En conséquence, le recourant étant totalement 
incapable de travailler en raison des troubles somatiques 
découlant directement du traumatisme de type "coup de lapin" 
subi le 10 janvier 1995, S. ne pouvait cesser le versement 
de toute prestation au 10 juillet 1995. L'état du recourant 
étant déjà stabilisé à cette dernière date, l'intéressé a 
droit à une rente d'invalidité, calculée sur la base d'un 
degré d'invalidité de 100%, dès le 11 juillet 1995. 
 
6. a. 
Si par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une 
atteinte importante et durable à son intégrité physique ou 
mentale, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte 
à l'intégrité (IPAI - art. 24 al. 1 LAA). 
 
 
 
Dans une jurisprudence récente, le TFA a également 
admis que des troubles psychiques peuvent, à certaines 
conditions, donner droit à une IPAI (résumé in SJ 1998, p. 
429). L'atteinte à l'intégrité psychique doit avoir un 
caractère durable. Il est objectivement justifié de prendre 
en considération l'événement accidentel lui-même lorsqu'il 
s'agit d'examiner le caractère durable d'une affection 
psychique d'origine accidentelle et de se fonder sur la 
pratique applicable à la question de la causalité adéquate 
en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident (ATF 
115 V 133 ss, 403 ss). Conformément à cette jurisprudence et 
à la doctrine psychiatrique majoritaire (selon laquelle seuls 
des événements accidentels d'une gravité exceptionnelle 
entraînent des atteintes à l'intégrité durables), le droit 
à une IPAI doit être en principe nié en cas d'accident 
insignifiant ou de peu de gravité, même si l'existence d'un 
lien de causalité adéquate est exceptionnellement admise. En 
cas d'accident de gravité moyenne également, le caractère 
durable de l'atteinte doit, en règle générale, être nié sans 
qu'il soit nécessaire de mettre en oeuvre dans chaque cas une 
instruction plus approfondie au sujet de la nature et du 
caractère durable de l'atteinte psychique. Il ne convient de 
s'écarter de ce principe que dans des cas exceptionnels, à 
savoir lorsque l'on se trouve à la limite de la catégorie des 
accidents graves, pour autant que les pièces du dossier 
fassent ressortir des indices évidents d'une atteinte 
particulièrement grave à l'intégrité psychique, qui ne paraît 
pas devoir se résorber. On doit voir de tels indices dans les 
circonstances qui sont en connexité étroite avec l'accident 
et qui servent de critères lors de l'examen de la causalité 
adéquate (ATF 115 V 140 consid. 6c, 409 consid. 5c), pour 
autant qu'ils revêtent une importance et une intensité 


 
 - 15 - 
 
 
 
particulières et qu'en tant que facteurs stressants, ils ont, 
de manière évidente, favorisé l'installation de troubles 
durables pour toute la vie. Enfin, en cas d'accidents graves, 
le caractère durable de l'atteinte à la santé psychique doit 
toujours être examiné, au besoin par la mise en oeuvre d'une 
expertise psychiatrique, pour autant qu'il n'apparaisse pas 
déjà évident au vu des éléments ressortant du dossier (ATF 
M. du 3 avril 1998). 
 
 
b. 
En l'espèce, l'accident doit être qualifié de moyen, 
sans être à la limite d'un accident grave. Aussi, au vu de 
la jurisprudence précitée, les troubles psychiques ne 
peuvent-ils donner droit à une IPAI, sans qu'il soit 
nécessaire de déterminer si ceux-ci sont en relation de 
causalité adéquate avec l'accident (question laissée ouverte 
au consid. 5 b supra). En conséquence, la cause sera renvoyée 
à S. afin qu'elle fixe le degré de l'IPAI due au recourant 
en raison des troubles physiques que celui-ci subit, à 
l'exclusion de tous troubles psychiques. 
 
7. 
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis 
et la décision sur opposition de S. du 21 février 1996 annulée. 
La cause sera renvoyée à S. afin qu'elle calcule le montant 
de la rente d'invalidité due au recourant dès le 11 juillet 
1995, ainsi que celui de l'IPAI, dans le sens des 
considérants. 
 
8. 
Vu la nature du litige, aucun émolument ne sera perçu 
(art. 89 G LPA) et une indemnité de CHF 2'500.- sera allouée 
au recourant à charge de S.; cette indemnité tient compte des 
écritures du recourant, déposées dans le cadre de la procédure 
A/673/1996-ASSU. 
 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif : 
 
 
 
 
 
 
 
admet le recours de M. V. M. 
interjeté le 21 mai 1996 contre la décision de S. assurances 
du 21 février 1996; 
 
 
 
 
annule la décision sur oppo-
sition de S. assurances du 21 février 1996; 
 
 
 
 
dit que M. M. a droit à une rente 
d'invalidité au taux de 100% dès le 11 juillet 1995; 
 
 
 
 
renvoie la cause à S. assurances 
pour qu'elle rende une nouvelle décision dans le sens des 


 
 - 16 - 
 
 
 
considérants; 
 
 
 
 
dit qu'il n'est pas perçu 
d'émolument; 
 
 
 
 
alloue une indemnité de CHF 
2'500.- au recourant, à charge de l'intimée; 
 
 
 
 
 
 
dit 
que, 
conformément 
aux 
articles 97 et suivants de la loi fédérale d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès sa 
notification, auprès du Tribunal fédéral des assurances. Le 
délai ne peut être prolongé. Le mémoire de recours sera 
adressé, en trois exemplaires, au Tribunal fédéral des 
assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6000 Lucerne; 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
Marco Ziegler, avocat du recourant, ainsi qu'à S. Assurances 
et à l'Office fédéral des assurances sociales. 
 
Siégeants : M. Schucani, président, M. Thélin, Mmes 
Bonnefemme-Hurni, Bovy, M. Paychère, juges. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 
 
 la greffière-juriste : le vice-président : 
 
 
 V. Montani Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
p.o. la greffière : 
 
 
 
 
Mme J. Rossier-Ischi