ge_gerichte · ACJC/1420/2014 · 2014-11-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 novembre 
2014. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8618/2012 
ACJC/1420/2014
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 21 NOVEMBRE 2014 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ Genève, appelant d'un jugement rendu par la 
18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 3 avril 2014, 
comparant par Me Tania Sanchez Walter, avocate, place de la Fusterie 5, case postale 
5422, 1211 Genève 11, en l'étude de laquelle il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ Genève, intimée, comparant par Me Daniel 
Vouilloz, avocat, rue de la Terrassière 9, 1207 Genève, en l'étude duquel elle fait 
élection de domicile. 
 


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C/8618/2012 
EN FAIT 
A. 
a. A______, né le ______ 1965, et B______, née le ______1972, tous deux de 
nationalité suisse, se sont mariés le ______ 2000 à Veyrier (GE). 
 
Un enfant est issu de cette union, C______, né le ______ 2003 à Genève. Il est 
scolarisé à l'école primaire D______, à Genève. 
 
Les époux ont adopté le régime matrimonial de la séparation de biens. 
 
b. Les parties vivent séparées depuis le mois de mars 2010. 
 
c. Au moment de la séparation, A______ a quitté le domicile conjugal et s'est 
installé dans un studio, sis ______ à Genève. B______ a conservé le logement 
familial, qu'elle a continué d'occuper avec l'enfant C______ avant de le sous-louer 
pour des raisons financières du 1er août 2011 au 31 juillet 2012. Durant cette 
période, B______ vivait avec son fils pour partie chez sa mère et pour partie chez 
son nouveau compagnon, lequel était domicilié en France. Actuellement, elle 
déclare avoir réintégré l'ancien domicile conjugal, sans contester passer certaines 
nuits chez son compagnon, en France, précisant toutefois que chacun d'eux désire 
conserver son domicile respectif. 
 
d. Les modalités de la vie séparée des époux ont été réglées sur mesures 
protectrices de l'union conjugale. 
 
Par jugement du 5 mars 2012, le Tribunal de première instance (ci-après : le 
Tribunal) a autorisé les époux à vivre séparés, attribué à B______ la jouissance 
exclusive du domicile conjugal, de même que la garde de l'enfant C______, 
réservé à A______ un droit de visite progressif, à raison de deux heures par 
semaine au Point de Rencontre, dans un premier temps, puis à raison de quatre 
heures par semaine à l'extérieur et, enfin, à raison d'un journée à quinzaine avec 
passage au Point de Rencontre, instauré une curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles et condamné A______ à verser en mains 
de B______, par mois et d'avance, la somme de 1'070 fr. jusqu'en juillet 2012, et 
dès le mois d'août 2012 1'600 fr. à condition que B______ réintègre le domicile 
conjugal (lequel avait été sous-loué d'août 2011 à juillet 2012). 
B. 
a. Par acte du 4 mai 2012, A______ a saisi le Tribunal d'une requête unilatérale de 
divorce. Il a notamment conclu à ce que le domicile conjugal lui soit attribué, au 
maintien de l'autorité parentale conjointe, à l'attribution de la garde de C______ à 
la mère, et à la réserve en sa faveur d'un droit de visite selon les modalités prévues 
dans le rapport du SPMI. Il a en outre conclu à ce que le Tribunal lui donne acte 
de son engagement à verser en mains de son épouse, à titre d'entretien de 
C______, la somme mensuelle de 700 fr. jusqu'à 13 ans révolus, et de 900 fr. 


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jusqu'à 18 ans révolus, voire au-delà mais jusqu'à l'âge de 25 ans au maximum, en 
cas d'études sérieuses et régulières. 
 
b. Le 24 octobre 2012, A______ a pris des conclusions sur mesures 
provisionnelles tendant à l'attribution en sa faveur du domicile conjugal et à ce 
que la contribution d'entretien due à son fils soit réduite à 300 fr. par mois dès le 
1er novembre 2012. 
 
A l'appui de ses écritures, A______ a indiqué que ses revenus avaient fortement 
diminué, de sorte qu'il n'était plus en mesure de payer la contribution d'entretien 
de 1'600 fr., telle que fixée sur mesures protectrices de l'union conjugale. 
Concernant le domicile conjugal, il a allégué que son épouse y était officiellement 
domiciliée, mais résidait en réalité, avec C______, dans l'appartement de son 
compagnon en France voisine, comme cela ressortait des trois constats de 
domiciliation 
établis 
les 
14 
juin 
2011, 
4 
octobre 
2011 
et 
30 janvier 2012 par la société E______ SA. 
 
c. B______ s'est opposée aux conclusions prises sur mesures provisionnelles par 
son époux. En revanche, elle a acquiescé au principe du divorce. Dans ses 
conclusions principales, elle a notamment sollicité l'attribution de la jouissance 
exclusive du domicile conjugal ainsi que la garde et l'autorité parentale sur 
C______ et a conclu à ce que le Tribunal donne acte de l'engagement de son 
époux à lui verser, à titre d'entretien de C______, par mois et d'avance, 700 fr. 
jusqu'à l'âge de 13 ans révolus et 900 fr. jusqu'à l'âge de 18 ans révolus, voire au-
delà mais au maximum jusqu'à l'âge de 25 ans en cas de poursuite d'études 
sérieuses et suivies. Elle a en outre conclu à ce que son époux soit condamné à lui 
verser une contribution d'entretien post-divorce de 800 fr. par mois jusqu'au 
31 mai 2018. A titre subsidiaire, elle s'est réservé le droit de solliciter 
ultérieurement une contribution post-divorce, si ladite contribution devait être 
rejetée à ce stade. 
 
d. Lors de l'audience du 15 janvier 2013, B______ a retiré sa conclusion relative à 
la contribution post-divorce pour elle-même. Sur mesures provisionnelles, les 
époux ont consenti à ce qu'il soit donné acte à A______ de son engagement à 
verser 300 fr. par mois dès le 1er novembre 2012 pour l'entretien de C______. 
Pour le surplus, les parties ont persisté dans leurs précédentes conclusions. 
 
e. Par ordonnance du 29 janvier 2013, le Tribunal, statuant sur mesures 
provisionnelles, a donné acte à A______ de son engagement à verser, à titre de 
contribution à l'entretien de sa famille, par mois et d'avance, 300 fr. avec effet au 
1er novembre 2012 et de son engagement à informer son épouse de toute 
modification de sa situation personnelle et financière. Ces mesures ont été 
prononcées pour une durée indéterminée. 


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f. Le 18 mars 2013, le Service de protection des mineurs (ci-après : le SPMi) a 
rendu son rapport d'évaluation sociale, dans le cadre duquel il a relevé un contexte 
familial conflictuel, un manque de confiance mutuelle et de communication entre 
les parents, ainsi qu'une disqualification par C______ de son père. Le SPMI a 
conclu à ce que l'autorité parentale et la garde sur C______ soient confiées à la 
mère et à ce qu'un droit de visite de deux heures par semaine au Point de 
Rencontre soit réservé au père pendant une durée supplémentaire de trois mois 
afin d'améliorer le lien père-fils, les modalités pour la suite devant être fixées 
d'entente entre les parties et le curateur. En outre, le SPMi a recommandé 
d'enjoindre les parents à consulter le Service de la guidance infantile ou d'un 
service similaire et de confirmer la curatelle d'organisation et de surveillance du 
droit de visite. 
 
g. Lors de l'audience du 7 mai 2013, les parties se sont déclarées d'accord, compte 
tenu du rapport du SPMI du 18 mars 2013, que l'autorité parentale et la garde de 
l'enfant soient attribuées à la mère et que la mesure de curatelle d'organisation et 
de surveillance du droit de visite soit maintenue. Elles ont en outre confirmé ne 
pas solliciter de contribution d'entretien post-divorce l'une envers l'autre. 
 
h. Désirant que son point de vue soit pris en compte par le Tribunal, C______ a 
été entendu le 16 octobre 2013. Il a déclaré que sa scolarité se passait bien et qu'il 
avait beaucoup d'amis. Il voulait que le juge comprenne qu'il n'avait jamais eu de 
lien avec son père et qu'il n'avait pas envie d'en avoir. 
C. 
Par jugement JTPI/4692/14 du 3 avril 2014, notifié aux parties le 8 avril suivant, 
le Tribunal a prononcé le divorce des époux (ch. 1 du dispositif). 
Il a attribué l'autorité parentale et la garde sur l'enfant à B______ (ch. 2), réservé 
en faveur de A______ un droit de visite, qui s'exercera, sauf accord contraire entre 
les parents, à raison de deux heures par semaine au Point de Rencontre, à charge 
pour le curateur d'évaluer la possibilité d'un élargissement et un changement de 
modalités dans un délai de trois mois (ch. 3), maintenu la mesure de curatelle 
d'organisation et de surveillance du droit de visite pour une période de deux ans et 
mis l'émolument y relatif à la charge des parties à parts égales (ch. 4 et 5), donné 
acte aux parties de leur engagement à consulter la guidance infantile en vue de 
mettre en place un suivi permettant d'améliorer le lien père-fils (ch. 6), condamné 
A______ à verser à B______, à titre de contribution à l'entretien de C______, par 
mois et d'avance, avec effet au 1er avril 2014, les sommes de 600 fr. jusqu'à l'âge 
de 12 ans révolus, 700 fr. de l'âge de 12 ans à 15 ans révolus et 800 fr. dès 15 ans 
jusqu'à la majorité, voire au-delà mais jusqu'à 25 ans au plus, si l'enfant 
bénéficiaire poursuit une formation professionnelle ou des études sérieuses et 
régulières (ch. 7), dit que les contributions d'entretien précitées seront adaptées 
chaque 1er janvier à l'indice genevois des prix à la consommation, pour la 
première fois le 1er janvier 2015, pour autant que les revenus de A______ suivent 


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également l'évolution de l'indice retenu (ch. 8), donné acte aux parties de ce 
qu’elles ont renoncé réciproquement à se réclamer une contribution à leur propre 
entretien et de ce qu'elles ont liquidé à l'amiable leurs rapports patrimoniaux, 
n'ayant ainsi plus aucune prétention à faire valoir l'une envers l'autre de ce chef 
(ch. 9 et 10), attribué à B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal, 
avec les droits et les obligations qui résultent du contrat de bail portant sur ce 
logement (ch. 11), ordonné le partage par moitié des avoirs de prévoyance 
professionnelle accumulés par les parties pendant le mariage (ch. 12), arrêté les 
frais judiciaires à 2'000 fr., les a répartis à raison de la moitié à la charge de 
A______ et de la moitié à la charge de l'Etat et les a compensés avec l'avance de 
frais effectuée par A______ à hauteur de 1'000 fr., dit que B______, bénéficiaire 
de l'assistance juridique, était tenue au remboursement des frais judiciaires à 
hauteur de 1'000 fr. et a ordonné la restitution du solde de l'avance de frais à 
A______ (ch. 13), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 14) et débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 15). 
 
En substance, le Tribunal a confirmé l'attribution de la garde de l'enfant à la mère 
et les modalités du droit de visite du père ainsi que l'instauration d'une curatelle de 
surveillance, en se fondant sur les recommandations du SPMi qui apparaissaient 
conformes aux intérêts de l'enfant et étaient approuvées par les parties. 
 
Concernant l'autorité parentale, le Tribunal a considéré que les circonstances 
familiales ne permettaient pas de maintenir son exercice conjoint. Au vu des 
difficultés rencontrées par les parents, l'absence d'un climat familial serein, la 
communication parentale fragile et un conflit constant, le premier juge a attribué 
l'autorité parentale de C______à la mère. 
 
En ce qui concerne la contribution d'entretien en faveur de C______, le Tribunal 
l'a fixée en fonction du solde disponible de A______ qu'il a estimé à 703 fr. par 
mois (soit 3'890 fr. de revenus – 3'187 fr. de charges). Le premier juge n'a pas 
retenu de revenu hypothétique en raison de la durée du chômage de A______ 
avant de trouver son emploi actuel. Il a fixé le début de la contribution au 1er avril 
2014, date du jugement de divorce, compte tenu des mesures provisionnelles 
fixées d'entente entre les parties qui restaient en vigueur pour la durée de la 
procédure, et pour ne pas mettre A______ dans une situation difficile. 
 
Enfin, s'agissant de l'attribution de la jouissance exclusive du domicile conjugal à 
B______, le Tribunal a tenu compte de l'intérêt de l'enfant, qui vit avec sa mère, à 
conserver ce domicile, compte tenu de sa scolarité à Genève, quand bien même 
B______ passait certaines nuits chez son compagnon avec son fils. 
D. 
a. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 23 mai 2014, A______ 
appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation de chiffres 7, 8, 10 et 11. Cela 
fait, il conclut à ce que la Cour lui donne acte de son engagement à verser à 


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B______, à titre de contribution à l'entretien de C______, par mois et d'avance, la 
somme de 300 fr. par mois, à ce que ladite contribution d'entretien soit indexée à 
l'indice suisse des prix à la consommation, le 1er janvier de chaque année, et à ce 
que les frais de la procédure d'appel soit mis à la charge des parties à raison de la 
moitié chacune. 
 
Il produit une pièce nouvelle, à savoir son certificat de salaire 2013. 
 
b. Dans sa réponse, B______ conclut au déboutement de A______ de toutes ses 
conclusions et à ce que les frais judicaires soient mis à la charge de ce dernier. 
 
c. Faisant usage de son droit à la réplique, A______ a pris formellement une 
conclusion tendant à l'attribution du domicile conjugal en sa faveur et a persisté 
pour le surplus. A l'appui de sa réplique, il produit son contrat de travail conclu le 
18 décembre 2013 avec la société G______ SÀRL à titre de pièce 
complémentaire. 
 
B______ a dupliqué le 8 septembre 2014, persistant dans ses conclusions. 
 
d. Par courriers du 15 septembre 2014, les parties ont été informées de la mise en 
délibération de la cause. 
E. 
La situation financière des parties se présente comme suit : 
 
a. A______ a une formation de mécanicien qui n'a cependant pas été validée par 
un CFC. Il a travaillé dans le domaine des assurances en tant que gestionnaire 
sinistres jusqu'en octobre 2010, puis a connu une période de chômage jusqu'en 
septembre 2012, durant laquelle il a perçu des indemnités oscillant entre 5'411 fr. 
et 5'945 fr. par mois, calculées sur un gain assuré de 7'919 fr. Depuis le 1er février 
2013, il travaille à 80 % en qualité d'employé administratif au sein de la société 
G______ SÀRL et perçoit à ce titre un salaire mensuel brut de 4'000 fr., avec un 
13ème salaire correspondant à 8.33% du salaire brut annuel. 
 
Il allègue des charges mensuelles de l'ordre de 3'266 fr. 15, comprenant son 
minimum vital (1'200 fr.), le loyer de son studio, parking compris (1'276 fr.), ses 
primes d'assurance-maladie (341 fr.), ses impôts (379 fr. 15) et des frais de 
transport (70 fr.). 
 
b. B______ travaille dans le domaine du nettoyage. Elle est au chômage depuis le 
mois de novembre 2012 et effectue occasionnellement quelques heures pour des 
sociétés. Ses indemnités, calculées sur la base d'un gain assuré de 2'476 fr., sont 
de l'ordre de 1'500 fr. nets par mois, les heures de nettoyage effectuées étant 
déduites de son gain assuré. En outre, elle perçoit 300 fr. à titre d'allocations 
familiales, un subside d'assurance-maladie de 100 fr. versé pour C______ et de 
70 fr. pour elle-même. 


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Ses charges mensuelles, telles que retenues par le Tribunal et non contestées par 
les parties, sont de l'ordre de 2'826 fr., comprenant son minimum vital (1'350 fr.), 
sa participation de 80% aux frais de logement, charges et parking compris 
(1'114 fr.), ses primes d'assurance-maladie, subside de 70 fr. déduit (292 fr.), et 
des frais de transport (70 fr.). Les charges incompressibles de C______ se 
montent quant à elles à 974 fr., comprenant son minimum vital (600 fr.), sa 
participation de 20% aux frais de logement (279 fr.), des frais de transports 
publics (45 fr.) et des frais de restaurant scolaire et parascolaire (50 fr.), dont à 
déduire 300 fr. d'allocations familiales, soit 674 fr. par mois. 
 
B______ allègue bénéficier de l'aide ponctuelle de ses parents pour subvenir à ses 
besoins. 
 
c. Les parties sont toutes deux au bénéfice de l'assistance judiciaire, qui leur a été 
octroyée en cours de procédure. A______ en a bénéficié à compter du 7 janvier 
2013, soit après qu'il a procédé aux avances de frais judiciaires devant le Tribunal 
de première instance. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. (art. 
308 al. 2 CPC). 
 
En l'espèce, compte tenu de la quotité des contributions d'entretien contestées, la 
valeur litigieuse, capitalisée selon l'art. 92 al. 1 et 2 CPC, est supérieure à 
10'000 fr. La voie de l'appel est donc ouverte. 
 
Interjeté dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 142 al. 1, 
145 al. 1 let. a, 308 al. 1 let. a, 311 al. 1), l'appel est recevable. 
 
1.2 La Cour établit les faits d'office (art. 277 al. 3 CPC) et revoit la cause avec un 
plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC). 
En ce qui concerne la fixation de la contribution d'entretien due à un enfant 
mineur, les maximes inquisitoires illimitée et d'office régissent la procédure, de 
sorte que la Cour établit les faits d'office et n'est pas liée par les conclusions des 
parties (art. 296 al. 1 et 3 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_229/2013 du 
25 septembre 2013 consid. 4.1; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). 
 
1.3 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, qui régit de manière complète et autonome 
l'admission d'allégations et d'offres de preuve nouvelles en appel, y compris dans 
les procédures soumises à la maxime inquisitoire simple (ATF 138 III 625 
consid. 2.2), de tels faits et moyens probatoires ne sont pris en considération que 


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s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient l'être devant 
la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la 
diligence requise (let. b). La question de savoir si cette norme trouve également 
une application stricte dans les causes de droit de la famille soumises aux 
maximes d'office et inquisitoire illimitée n'ayant pas été tranchée à ce jour, la 
Cour de céans admettra tous les nova dans les procédures matrimoniales 
impliquant des enfants mineurs (arrêt du Tribunal fédéral 5A_22/2014 du 13 mai 
2014 consid. 4.2; TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale civile 
svizzero [CPC], COCCHI/TREZZINI/BERNASCONI [éd.], 2011, p. 1394; TAPPY, Les 
voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, 
139). 
 
Par conséquent, les pièces nouvelles produites par l'appelant sont toutes 
recevables dans la mesure où elles sont propres à déterminer sa situation 
financière, données nécessaires pour statuer sur la quotité de la contribution 
d'entretien de l'enfant. 
2. 
L'intimée soulève l'absence de conclusion formelle relative à l'attribution du 
domicile conjugal dans le mémoire d'appel de l'appelant. Se pose dès lors la 
question de sa recevabilité. 
 
2.1 Selon l'art. 311 CPC, l'appel doit être formé par un mémoire écrit et motivé, 
adressé au greffe de la Cour et comporter les conclusions de l'appelant (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_587/2012 du 9 janvier 2013 consid. 2; JEANDIN, in CPC, 
Code de Procédure civile commenté, BOHNET/HALDY/JEANDIN/SCHWEIZER/ 
TAPPY [éd.] Bâle, 2011, n° 2 ad art. 311). 
 
Selon la jurisprudence relative à l'art. 311 CPC, les conclusions doivent indiquer 
sur quels points la partie appelante demande la modification ou l'annulation de la 
décision attaquée; en principe, ces conclusions doivent être libellées de telle 
manière que l'autorité d'appel puisse, s'il y a lieu, les incorporer sans modification 
au dispositif de sa propre décision. Elles doivent être formulées clairement, de 
manière à éviter toute hésitation sur l'objet de la demande (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_587/2012 du 9 janvier 2013 consid. 2; 4P.228/2003 du 19 janvier 2004 
consid. 2.2 dont la teneur reste applicable sous le CPC [JEANDIN, op.cit., n° 2 ad 
art. 311; TAPPY, in CPC, Code de Procédure civile commenté, BOHNET, HALDY, 
JEANDIN, SCHWEIZER, TAPPY [éd.] Bâle, 2011, n° 11 ad art.221.]) 
 
Compte tenu du fait que l'appel ordinaire a un effet réformatoire, l'appelant ne 
saurait - sous peine d'irrecevabilité - se limiter à conclure à l'annulation de la 
décision attaquée mais devra au contraire, prendre des conclusions au fond 
permettant à l'instance d'appel de statuer à nouveau (JEANDIN, op. cit., n° 4 ad 
art. 311). 


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Les conclusions des parties doivent être interprétées par le juge conformément au 
principe de la bonne foi (BOHNET, in CPC, Code de Procédure civile commenté, 
BOHNET, HALDY, JEANDIN, SCHWEIZER, TAPPY [éd.] Bâle, 2011, n° 18 ad art. 52). 
L'interdiction du formalisme excessif impose de ne pas se montrer trop strict dans 
la formulation des conclusions si, à la lecture du mémoire, on comprend 
clairement ce que veut le recourant, tel est en particulier le cas lorsque le but et 
l'objet du recours ressortent sans aucun doute des motifs invoqués (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_182/2012 du 24 septembre 2012 consid. 6.1.1). 
 
2.2 En l'espèce, dans ses écritures, l'appelant conclut à l'annulation du chiffre 
11 du dispositif du jugement entrepris, à teneur duquel le premier juge a attribué à 
B______ la jouissance exclusive du domicile conjugal. Bien qu'il ne prenne pas 
de conclusion formelle en attribution dudit domicile dans son mémoire d'appel, on 
comprend aisément sa position. Sous les chapitres intitulés "Du domicile 
conjugal" dans la partie en fait et "De la violation de l'article 121 al. 1 CC" dans sa 
partie en droit, l'appelant développe en effet un argumentaire au terme duquel il 
conclut sans équivoque à ce que la jouissance du domicile conjugal lui soit 
attribuée, le jugement devant être réformé sur ce point. Dès lors, au vu des 
principes sus-rappelés, sa conclusion sur l'attribution du logement, qui figure au 
demeurant dans sa réplique, est suffisamment compréhensible et est, dès lors, 
recevable. 
3. 
L'appelant fait grief au premier juge d'avoir arbitrairement attribué le domicile 
conjugal à B______. Il considère que cette dernière n'y réside plus et que c'est par 
pure convenance administrative que l'intimée persiste à en demander l'attribution. 
Il fait également valoir le fait que ce logement lui permettrait d'accueillir son fils 
dans de bonnes conditions lors de l'exercice de son droit de visite. 
 
3.1 Aux termes de l'art. 121 al. 1 CC, lorsque la présence d'enfants ou d'autres 
motifs importants le justifient, le juge peut attribuer à l'un des époux les droits et 
les obligations qui résultent du contrat de bail portant sur le logement de la 
famille, pour autant que cette décision puisse raisonnablement être imposée à 
l'autre conjoint. Le juge doit apprécier l'intérêt de chaque conjoint et celui des 
enfants. C'est dans le cadre de cette pesée des intérêts qu'il examine si l'attribution 
du logement peut être imposée à l'autre conjoint (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_72/2008 du 13 mars 2008 consid. 2.1; GLOOR, Commentaire bâlois, 3ème éd., 
n° 5 et 7 ad art. 121 CC; BÜCHLER, Praxiskommentar Scheidungsrecht, n° 9 et 11 
ad art. 121 CC). 
 
L'intérêt des enfants qui ont vécu auparavant dans le logement familial est 
prioritaire, la disposition n'exclut cependant pas que l'un des époux fasse valoir un 
intérêt propre. Cette prétention disparaît toutefois lorsqu'elle ne peut pas être 
raisonnablement imposée à l'autre, par exemple parce que le loyer est 
manifestement excessif compte tenu de la situation économique du demandeur. 


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Une pesée des intérêts doit ainsi intervenir dans chaque cas. Peu importe que 
jusqu'alors seul l'un des époux ou les deux aient été parties au contrat (Message du 
15 novembre 1995 concernant la révision du code civil suisse [état civil, 
conclusion du mariage, divorce, droit de la filiation, dette alimentaire, asiles de 
famille, tutelle et courtage matrimonial], FF 1996 p. 1ss, n° 233.3, p. 99). 
 
Le juge doit ainsi procéder à une pesée des intérêts en présence afin d'apprécier 
celui qui est prépondérant, de façon à prononcer la mesure la plus adéquate au vu 
des circonstances concrètes. Il dispose à cet effet d'un large pouvoir d'appréciation 
(arrêt du Tribunal fédéral 4A_557/2013 du 23 décembre 2013 consid. 4.1). 
 
3.2 En l'espèce, les parties ont vécu ensemble dans l'ancien appartement conjugal 
jusqu'au moment de leur séparation en mars 2010. L'enfant C______ y a vécu dès 
sa naissance. Si les enquêtes ont permis de démontrer que l'intimée passe 
beaucoup de temps au domicile de son compagnon, il n'est en revanche pas établi 
qu'elle n'occupe plus l'ancien logement familial, pour lequel elle continue de 
s'acquitter du loyer. Il est, au contraire, peu probable qu'elle consacre la majeure 
partie de ses revenus pour payer le loyer d'un appartement qu'elle n'occuperait 
jamais et ce d'autant plus que ses revenus sont des plus modestes. Il n'est pas 
contesté qu'elle ait réintégré l'appartement à la fin de la sous-location au mois 
d'août 2012 et a manifesté clairement le souhait de conserver son propre domicile 
et de continuer d'occuper l'ancien logement familial, dans la mesure où elle 
n'envisage pas d'emménager chez son compagnon. Dès lors, l'enfant a un fort 
intérêt à conserver ce logement comme point de repère. L'appelant invoque un 
intérêt prépondérant au vu de sa situation financière modeste. Contrairement à ce 
qu'il soutient, ledit logement ne correspond pas à sa situation familiale, ni à sa 
situation financière, étant précisé qu'il s'agit d'un appartement de 4 pièces pour un 
loyer de 1'393 fr. par mois. En effet, il ne se justifie pas de lui attribuer un 
logement de 4 pièces alors que la garde de C______ a été confiée à l'intimée sans 
être remise en cause, l'appelant bénéficiant d'un droit de visite restreint à raison de 
deux heures par semaine qui s'exerce au Point de Rencontre. Par ailleurs, il serait 
encore moins approprié d'augmenter les frais de l'appelant en lui attribuant un 
logement plus cher que celui qu'il occupe actuellement alors même que ses 
capacités à contribuer à l'entretien de son fils sont limitées. Dans ce contexte, 
l'intérêt de l'appelant à revenir, seul, dans l'ancien logement familial n'est pas 
prépondérant face à l'intérêt de l'enfant, respectivement celui de sa mère qui en a 
la garde. Le fait qu'il était seul locataire de ce logement avant la vie commune 
avec l'intimée est sans pertinence. 
 
Par conséquent, le jugement sera confirmé sur ce point. 
4. 
Dans un second grief, l'appelant conteste le montant de la contribution d'entretien 
due à son enfant, qu'il estime trop élevé. Il reproche au premier juge d'avoir 
procédé à une évaluation erronée de ses revenus et de ses charges, en particulier 
d'avoir retenu un solde disponible supérieur à son solde effectif. Il lui fait 


- 11/16 - 
 
C/8618/2012 
également grief d'avoir violé l'art. 285 CC, ainsi que le principe consacré par la 
doctrine et par la jurisprudence aux termes duquel le minimum vital du débirentier 
doit être garanti. 
 
4.1 Dans le cadre d'une procédure de divorce, le juge fixe la contribution à 
l'entretien des enfants d'après les dispositions régissant les effets de la filiation 
(art. 133 al. 1 CC). 
 
Les père et mère doivent pourvoir à l'entretien de l'enfant et assumer, par 
conséquent, les frais de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour 
le protéger (art. 276 al. 1 CC). L'entretien est assuré par les soins et l'éducation ou, 
lorsque l'enfant n'est pas sous la garde de ses père et mère, par des prestations 
pécuniaires (al. 2). 
 
A teneur de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit correspondre aux 
besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère. 
 
L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_587/2013 du 26 novembre 2013 consid. 6.1.1; ATF 135 III 
66 consid. 2). 
 
S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard 
des père et mère sont plus élevées, de sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser 
leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier 
leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux 
besoins de l'enfant mineur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_587/2013 du 
26 novembre 2013 consid. 6.1.1; ATF 137 III 118 consid. 3.1 p. 121). Il s'ensuit 
que lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents, ou les deux, ne fournissent pas 
tous les efforts que l'on peut attendre d'eux pour assumer leur obligation 
d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour fixer la 
contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur, tant au 
débiteur de l'entretien qu'au parent gardien. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à 
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut 
raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations à 
l'égard du mineur (arrêt du Tribunal fédéral 5A_587/2013 du 26 novembre 2013 
consid. 6.1.1; ATF 128 III 4 consid. 4a). 
 
Pour imputer un revenu hypothétique, le juge doit d'abord examiner si l'on peut 
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou 
augmente celle-ci, eu égard notamment, à sa formation, son âge et à son état de 
santé. Lorsqu'il tranche cette question, le juge doit préciser le type d'activité 
professionnelle qu'elle peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, le juge 
doit établir si la personne a la possibilité effective d'exercer une activité ainsi 
déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances 
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 128 III 4 


- 12/16 - 
 
C/8618/2012 
consid. 4c/bb; 126 III 10 consid. 2b). Pour arrêter le montant du salaire, le juge 
peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, 
réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_18/2011 du 6 juin 2011 consid. 3.1.1, ATF 137 III 118 
consid. 3.2). 
 
4.2.1 En l'espèce, l'appelant travaille depuis le 1er février 2013 en qualité 
d'employé de bureau à 80% au sein de l'entreprise F______ SÀRL pour un salaire 
brut de 4'000 fr. par mois. 
 
Le premier juge a retenu un revenu mensuel net de 3'890 fr. correspondant aux 
premières fiches de salaire de l'appelant (3'590 fr. nets x 13 / 12). Or, selon son 
contrat de travail, il n'a pas été immédiatement affilié à la caisse de prévoyance 
professionnelle mais seulement après les trois mois d'essai (art. 10), période 
durant laquelle la déduction LPP ne lui a pas été prélevée. Ainsi, son revenu 
mensuel net correspond à celui qu'il perçoit depuis le 1er mai 2013, lequel s'élève à 
3'329 fr. 60. Vient s'y ajouter son 13ème salaire, dont la quotité est discutée par les 
parties. Aux termes de son contrat de travail, l'appelant reçoit un 13ème salaire 
calculé au taux de 8.33% de son salaire brut annuel (art. 6). Il correspond ainsi à 
3'998 fr. 40 (4'000 fr. x 12 x 8.33%), soit l'équivalent d'un salaire mensuel. 
L'appelant invoque en vain l'article 11 de la Convention collective de travail 
secteur des parcs et jardins, des pépinières et de l'arboriculture (CCT; J 1 50.61), 
qui stipule que les prestations versées par la caisse de compensation pour les 
vacances et absences justifiées ne sont pas comprises dans le calcul du 13ème 
salaire. D'une part, ladite convention n'est pas applicable à l'appelant au vu de sa 
qualité d'employé de bureau (cf. champ d'application de la CCT) et, d'autre part, 
l'hypothèse visée par l'art. 11 de la CCT n'est en tout état de cause pas réalisée 
dans la mesure où il n'est ni allégué ni établi que les vacances de l'appelant 
auraient été payées par la caisse de compensation, et non par son employeur. 
 
Au vu de ce qui précède, les revenus mensuels nets de l'appelant seront arrêtés à 
3'607 fr. (3'329 fr. 60 x 13 / 12), compte tenu de la retenue LPP. 
 
En ce qui concerne ses charges, l'appelant reproche au premier juge d'avoir retenu 
une charge fiscale de 300 fr. au lieu du montant allégué de 379 fr. 15. Selon une 
estimation établie au moyen du simulateur mis à disposition par l'Administration 
fiscale genevoise, ses impôts peuvent être estimés à 2'500 fr., voire 3'000 fr. par 
an pour l'année 2013, soit un montant de 200 fr. à 250 fr. par mois, après avoir 
tenu compte du revenu annuel de 52'000 fr. (4'000 fr. x 13), des déductions des 
cotisations sociales de 10'015 fr. (770 fr. 40 x 13), de l'assurance-maladie de 
4'092 fr. (341 fr. x 12) et de la contribution d'entretien mise à sa charge. Par 
conséquent, la charge fiscale de 300 fr. retenue par le premier juge est suffisante 
pour que l'appelant puisse faire face à ses impôts. 


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Attendu que les frais de parking ont été retenus pour l'intimée, ils seront 
également retenus pour l'appelant par souci d'équité. 
 
Il convient dès lors de retenir des charges mensuelles à concurrence de 3'187 fr., 
comprenant son minimum vital (1'200 fr.), son logement, charges et parking 
compris (1'276 fr.), sa prime d'assurance-maladie (341 fr.), ses frais de transport 
(70 fr.) et ses impôts ICC/IFD (300 fr.). 
 
Au vu de ce qui précède, le solde disponible de l'appelant est de 420 fr. (3'607 fr. 
– 3'187 fr.). 
 
4.2.2 Reste à déterminer si un revenu hypothétique supérieur peut être imputé à 
l'appelant. Agé de 49 ans, ce dernier a passé deux ans au chômage avant de 
retrouver son emploi actuel dans le domaine du secrétariat. N'ayant pas eu d'autre 
perspective et arrivant au terme de son droit au chômage, il a été contraint 
d'accepter ce poste d'employé de bureau dans un secteur différent et pour un 
salaire inférieur à celui qu'il percevait auparavant en tant que gestionnaire 
sinistres. Au vu des efforts de l'appelant pour se reconstruire une situation 
financière après une longue période sans emploi, il n'y a pas lieu de lui imputer un 
revenu hypothétique. Par ailleurs, il n'est ni allégué ni établi que l'appelant puisse 
augmenter son activité au sein de l'entreprise F______ SÀRL. Dès lors, c'est à 
juste titre que le Tribunal a renoncé à imputer un revenu hypothétique à l'appelant. 
 
Au vu de ce qui précède, la contribution d'entretien due à l'enfant sera réduite à 
400 fr. par mois, dans la mesure où ce montant n'entame pas le minimum vital de 
l'appelant. Il sera renoncé à l'instauration de paliers prenant en compte l'évolution 
des besoins complémentaires de l'enfant dans la mesure où l'entier du solde 
disponible de l'appelant est déjà affecté à l'entretien de son fils et que rien ne 
permet de retenir que ses revenus seraient susceptibles d'évoluer. 
 
Compte tenu des mesures provisionnelles en vigueur pendant la durée du procès, 
il n'y a pas lieu d'assortir ladite contribution d'un effet rétroactif, ce d'autant plus 
que cela placerait l'appelant dans une situation difficile puisque l'entier de son 
disponible est attribué à l'entretien de son fils. La contribution, telle que fixée 
supra, prendra donc effet dès le prononcé du présent arrêt. 
 
Le jugement sera ainsi reformé en ce sens. 
5. 
En ce qui concerne la liquidation du régime matrimonial, l'appelant a retiré dans 
son mémoire de réplique sa conclusion visant l'annulation du chiffre 10 du 
jugement entrepris, tout en confirmant qu'il ne contestait pas la liquidation des 
rapports patrimoniaux. Il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière sur ce point. 
6. 
Bien que le nouveau droit, entré en vigueur au 1er juillet 2014, instaure le principe 
de l'autorité parentale conjointe (art. 296 al. 2 CC), il convient en l'espèce, compte 
tenu des circonstances particulières telles qu'examinées et retenues à juste titre par 


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C/8618/2012 
le premier juge, de confier l'autorité parentale exclusive à l'intimée (art. 298 al 1 
CC), ce qui n'est au demeurant pas contesté par les parties. 
7. 
7.1 Lorsque l'autorité d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de 
première instance (art. 318 al. 3 CPC). 
 
Les frais de première instance n'étant pas contestés, ni dans leur quotité ni dans 
leur répartition, ils seront confirmés, compte tenu de la nature du litige (art. 107 
al. 1 let. c CPC) et étant rappelé qu'au moment du paiement des avances de frais, 
l'appelant n'était pas au bénéfice de l'assistance judiciaire. 
 
7.2 La Cour statue sur les frais judiciaires et les répartit d'office (art. 104 et 105 
CPC). Ces frais sont en règle générale mis à la charge de la partie succombante 
(art. 106 al. 1 CPC). Toutefois, lorsque le litige relève du droit de la famille, le 
juge peut s'écarter des règles générales sur la répartition des frais (art. 107 al. 1 
let. c CPC). 
Les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 1'500 fr. Vu l'issue du litige et la 
qualité des parties, ces frais seront répartis par moitié entre elles. Ils seront 
provisoirement laissés à la charge de l'Etat, dès lors que les parties sont toutes 
deux au bénéfice de l'assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC; 
art. 19 RAJ - E 2 05.04). 
Pour le surplus, chaque partie assumera ses propres dépens. 
8. 
Le présent arrêt est susceptible d'un recours en matière civile au Tribunal fédéral 
(art. 72 al. 1 LTF), la valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr. au sens de 
l'art. 74 al. 1 let. b LTF (cf. art. 51 al. 4 LTF et consid. 1.1 ci-dessus). 
* * * * * 


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C/8618/2012 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 7, 8, 10 et 11 du 
jugement JTPI/4692/2014 rendu le 3 avril 2014 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/8618/2012-18. 
Au fond : 
Annule le chiffre 7 du jugement entrepris. 
Et statuant à nouveau : 
Condamne A______ à payer, en mains de B______, allocations familiales non 
comprises, par mois et d'avance, à titre de contribution à l'entretien de leur fils C______, 
dès le prononcé du présent arrêt, la somme de 400 fr. jusqu'à la majorité, voire au-delà 
en cas d'études ou de formation professionnelle régulières et sérieuses mais jusqu'à 25 
ans au plus tard. 
Confirme le jugement entrepris pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 1'500 fr., les répartit par moitié entre A______ et 
B______ et dit qu'ils sont provisoirement supportés par l'Etat de Genève. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Nathalie DESCHAMPS, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Nathalie DESCHAMPS 
 
 
 


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C/8618/2012 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF : RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.