ge_gerichte · ACJC/1167/2023 · 2023-09-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 12 septembre 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/5795/2023 
 
ACJC/1167/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023 
 
Entre 
A______ SARL, sise ______[GE], recourante contre un jugement rendu par la 10ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 juin 2023, comparant en 
personne, 
et 
FONDATION B______, Organe d'encaissement, sise ______, Zürich, intimée, 
comparant en personne. 
 
 


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C/5795/2023 
Vu le jugement JTPI/6685/2023 rendu le 8 juin 2023 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/5795/2023-10 SFC, prononçant la faillite de A______ SARL; 
Vu le recours formé le 15 juin 2023 à la Cour de justice par A______ SARL contre ce 
jugement, aux termes duquel celle-ci a allégué être solvable et avoir établi par titre que 
le créancier a retiré sa réquisition de faillite; 
Vu la décision de la Cour de justice du 15 juin 2023 accordant la suspension de l'effet 
exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de la 
faillite; 
Vu l'ordonnance de la Cour du 15 juin 2023 reçue par la partie recourante le 16 juin 
2023, lui impartissant un délai de 10 jours pour déposer la quittance pour solde de 
l’Office des poursuites attestant du paiement de la poursuite n° 1______, intérêts, frais 
et frais du Tribunal compris, ou la lettre de retrait de la requête de faillite; 
Vu l'ordonnance de la Cour du 5 juillet 2023 adressée par courrier recommandé à la 
partie recourante, non réclamé à l'issue du délai de garde à la poste expirant le 13 juillet 
2023 et réexpédié à la partie recourante par courrier simple le 18 juillet 2023, lui 
impartissant un ultime délai de 10 jours pour déposer la quittance pour solde de l’Office 
des poursuites attestant du paiement de la poursuite n° 1______, intérêts, frais et frais 
du Tribunal compris, ou la lettre de retrait de la requête de faillite; 
Vu le courrier du 26 juillet 2023 de A______ SARL sollicitant l’annulation de la 
poursuite selon mail joint audit courrier; 
Vu l'ordonnance de la Cour du 28 juillet 2023 adressée par courrier recommandé à la 
partie recourante, non réclamé à l'issue du délai de garde à la poste expirant le 7 août 
2023 et réexpédié à la partie recourante par courrier simple le 10 août 2023, 
transmettant à FONDATION B______ copie du courrier du 26 juillet 2023 de la partie 
recourante et impartissant à cette dernière un ultime délai de 10 jours pour déposer un 
courrier original et signé par la FONDATION B______ confirmant le retrait de la 
poursuite n° 1______, intérêts, frais et frais du Tribunal compris; 
Vu le courrier du 24 août 2023 de la Cour transmettant à la partie intimée l’acte de 
recours ainsi les pièces produites par la partie recourante et lui impartissant un délai de 
10 jours dès réception pour indiquer à la Cour si elle entendait retirer sa requête de 
faillite. 
Attendu, EN FAIT, que les documents sollicités n'ont pas été produits dans les délais 
impartis; 
Considérant, EN DROIT, qu'une notification par pli recommandé est considérée 
comme valablement intervenue au terme du délai de sept jours à compter de l'échec de 


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C/5795/2023 
la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 3 let. a 
CPC); 
Que tel est le cas de la partie recourante à la suite du recours qu'elle a formé; 
Qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de 
faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que 
la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à 
rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) 
ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3); 
Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans les délais impartis par la Cour, 
les pièces attestant du paiement de la dette ou du retrait de la requête de faillite; 
Que la partie intimée n’a pas donné suite à l’interpellation de la Cour du 24 août 2023; 
Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 
Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 
cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 
Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du 
prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 
consid. 1.3.2.1); 
Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie 
recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais 
fournie, qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 
Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas donné suite à 
l’interpellation de la Cour du 24 août 2023. 
* * * * * 


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C/5795/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 15 juin 2023 par A______ SARL contre le 
jugement JTPI/6685/2023 rendu le 8 juin 2023 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/5795/2023-10 SFC. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ SARL prenant effet le 11 
septembre 2023 à 12 heures. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ SARL et 
dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Ivo BUETTI et Madame 
Nathalie RAPP, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
 
 
La présidente : 
Nathalie LANDRY-BARTHE 
 
La greffière : 
Marie-Pierre GROSJEAN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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C/5795/2023 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 
al. 2 let. d LTF).