ge_gerichte · ATAS/1071/2020 · 2020-11-12 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Philippe LE GRAND ROY et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
 RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/974/2019 
ATAS/1071/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 novembre 2020 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à GRAND-LANCY, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Michael 
RUDERMANN 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
1. Madame A______ (ci-après : l’assurée), née en ______1988, souffre d’une 
acromégalie (tumeur cérébrale secrétant l’hormone de croissance), responsable des 
douleurs aux yeux et à la tête, un problème d’audition et des vomissements. 
Licenciée par son employeur en janvier 2010, l’assurée n’a plus travaillé depuis 
lors, à l’exception d’une activité exercée à 20% dans le domaine du nettoyage entre 
juillet 2013 et juillet 2014, après avoir bénéficié des prestations de l’assurance- 
chômage jusqu’au 31 janvier 2012. 
2. Le 10 novembre 2016, l’assurée a rempli une demande de prestations que l’Office 
cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après : OAI) a réceptionnée en date du 
15 décembre 2016, dans laquelle l’assurée invoque des « douleurs aux yeux, à la 
tête, un problème d’audition, et des vomissements occasionnés par une tumeur. 
3. Ont été versés à son dossier, notamment : 
- 
un rapport du docteur B______, chef de clinique au Service d’endocrinologie des 
Hôpitaux universitaires du canton de Genève (HUG), du 4 janvier 2017, concluant à 
une acromégalie connue et diagnostiquée depuis août 2015 ; l’atteinte entraînait entre 
autres des céphalées et une photophobie ; la maladie était accompagnée d’asthénie, de 
douleurs articulaires et de maux de tête ; le médecin ne se prononçait pas sur la 
capacité de travail, indiquant simplement que l’activité habituelle était exigible à temps 
partiel (sans préciser à quel taux) et qu’il espérait que le traitement puisse arrêter 
l’évolution ostéo-articulaire, cardiaque et musculaire ; selon lui, il y avait une 
« réponse volumique favorable, mais ponctuelle » et « une réponse biologique 
minime » ; 
- 
un rapport du docteur C______, spécialiste en neurologie, du 20 janvier 2017, relatant 
que l’assurée avait commencé à le consulter en septembre 2015 pour des céphalées 
quotidiennes apparues quatre à cinq ans plus tôt et une légère photophobie ; l’imagerie 
avait montré la présence d’un micro-adénome hypophysaire ; il suspectait pour sa part 
une origine « cervicogène » aux symptômes, avec un état anxiodépressif sous-jacent ; 
divers traitement avaient été essayés, qui n’avaient permis qu’une amélioration très 
partielle de la symptomatologie ; le médecin évoquait un possible trouble somatoforme 
douloureux entraînant de nombreuses limitations, tant dans une quelconque activité 
professionnelle que dans la vie quotidienne ; le pronostic était réservé au vu de 
l’évolution peu favorable après plus d’une année de suivi ; 
- 
un rapport du docteur D______, spécialiste FMH en médecine interne et médecin 
traitant depuis 2011, du 6 mars 2017, concluant à une acromégalie sur micro adénome 
hypophysaire, à un état dépressif et à des céphalées chroniques ; les céphalées dont 
l’assurée se plaignait en 2015 avait amené à la découverte d’une tumeur ; l’incapacité 


 
 
 
 
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de travail était totale depuis le 1er janvier 2016 dans l’activité habituelle ; le médecin ne 
répondait pas à la question de savoir si une reprise d’activité était possible, se 
contentant de mentionner que cela dépendait de l’évolution de l’état dépressif ; 
- 
un rapport du docteur E______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, du 8 
septembre 2017, indiquant que le status psychiatrique était marqué par une thymie 
diminuée/dysphorique avec aboulie et anhédonie, une insomnie, de la fatigue et une 
fatigabilité accrue, une légère inappétence, un discours pauvre, mais globalement 
cohérent, des idées noires, mais non suicidaires, ainsi que des céphalées ; le médecin 
concluait à un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques, évoluant 
probablement depuis plusieurs années ; les limitations fonctionnelles en découlant 
étaient : une tristesse, une irritabilité, un certain ralentissement psychomoteur, une 
aboulie, une anhédonie et une fatigue ; l’évolution depuis janvier 2017 était marquée 
par une persistance de la symptomatologie dépressive avec une intensité modérée à 
sévère ; le médecin concluait à une capacité de travail de 0%, précisant qu’il lui était 
difficile d’évaluer la capacité à exercer une activité adaptée et suggérant une 
observation pour ce faire ; 
- 
un avis du Service médical régional de l’AI (SMR) du 3 juillet 2018 retenant une 
incapacité totale de travail dans l’activité habituelle, mais une capacité d’au moins 50% 
dans une activité adaptée depuis septembre 2017, date du rapport médical du 
Dr E______, puisque ce dernier suggérait un stage d’évaluation de la capacité de 
travail dans une activité adaptée, ce qui impliquait une aptitude à la réadaptation ; 
- 
une enquête économique sur le ménage réalisée le 15 octobre 2018, concluant à un 
empêchement pondéré avec exigibilité de 31,65% (empêchement sans exigibilité : 
61,15%, total de l’aide exigible retenue : 29,5%). 
4. Par décision du 15 février 2019, l’OAI - auprès duquel elle avait déposé une 
demande de prestations - lui a nié le droit à une rente. 
L’OAI a reconnu l’existence d’une atteinte à la santé invalidante depuis janvier 
2016, mais estime qu’une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée 
aurait été recouvrée en septembre 2017. 
Quoi qu’il en soit, il a retenu que l’assurée devait être considérée comme une 
personne non active consacrant tout son temps à ses travaux habituels et s’est 
référé, s’agissant des empêchements pour accomplir les travaux habituels, à une 
enquête ménagère effectuée au domicile de l’intéressée concluant à des 
empêchements à hauteur de 32%, taux insuffisant pour ouvrir droit à une rente. 
5. Par écriture du 12 mars 2019, l’assurée a interjeté recours contre cette décision en 
concluant au renvoi du dossier à l’intimé pour instruction complémentaire, 
subsidiairement à l’octroi d’une rente, sans en préciser le taux. 
L’assurée conteste en premier lieu le statut retenu par l’intimé, affirmant que si elle 
a été licenciée, c’est en raison de ses problèmes de santé. Elle met au surplus en 
doute les conclusions de l’enquête ménagère. 


 
 
 
 
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Quant à sa supposée capacité résiduelle de travail de 50%, elle la conteste 
également, car ne reposant que sur une appréciation purement subjective du SMR, 
alors que son médecin traitant a conclu à une totale incapacité et que son psychiatre 
traitant ne s’est pas déterminé mais a suggéré d’organiser un stage d’observation. 
La recourante demande en substance qu’une expertise psychiatrique, voire 
neurologique et endocrinologique, soit mise sur pied après renvoi de la cause à 
l’intimé. 
6. Invité à se déterminer, celui-ci, dans sa réponse du 9 avril 2019, a conclu au rejet du 
recours. 
Il relève que les médecins traitants ne font état d’aucune incapacité de travail 
médicalement objectivable avant le 1er janvier 2016. 
S’agissant du statut de l’assurée, l’intimé maintient que celle-ci doit être considérée 
comme non active et que c’est dès lors à juste titre qu’un empêchement pondéré 
avec exigibilité de 31,15% arrondi à 32% a été retenu sur la base de l’enquête à 
domicile à laquelle il soutient qu’une pleine valeur probante doit être reconnue. 
7. Par écriture du 11 avril 2019, l’assurée a persisté dans ses conclusions. 
Elle demande une fois de plus que l’instruction médicale soit reprise pour 
déterminer de manière précise la date de la survenance de son invalidité. 
8. Par écriture du 13 mai 2019, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 
9. Des audiences d’enquêtes se sont tenues en date du 20 février 2020. Ont été 
entendus à la demande de la recourante : 
- sa sœur, Madame F______, 
- sa mère, Madame G______, 
- sa belle-sœur (c’est-à-dire la femme du frère de son époux), Madame H______, 
- et son époux, Monsieur I______. 
Ce dernier, en particulier, a expliqué qu’ils se sont connus en 2008 à Fribourg. Il 
travaillait alors déjà à Genève. Le couple s’est marié en 2009 et s’est installé à 
Genève en 2010. 
Le mari de l’assurée a expliqué avoir constaté des anormalités peu après le début de 
leur relation : l’assurée se couchait très tôt, vers 20 h. ; lorsqu’ils sortaient faire du 
shopping, il lui fallait s'asseoir fréquemment. La situation a empiré jusqu'en 2009. 
Elle a alors été hospitalisée à Berne et l’éventualité d'une tumeur a été évoquée, 
mais sans pouvoir la localiser. Ce n'est que par la suite, après la naissance de leur 
fille, en 2014, qu'une imagerie par résonance magnétique a mis en évidence la 
tumeur. Celle-ci a été opérée et partiellement enlevée, mais l’assurée doit encore 
subir des injections toutes les quatre semaines. 


 
 
 
 
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Dans l'intervalle, entre 2009 et 2014, la situation n'a fait qu'empirer : augmentation 
de la fatigue, douleurs dans différentes régions du corps, céphalées, gonflements 
des mains, perte d'intérêt, repli sur soi, photophobie, etc. 
10. Dans ses conclusions après enquêtes du 14 avril 2020, l’intimé est revenu sur sa 
position concernant le statut de l’assurée et a admis, au vu des témoignages 
apportés, que c’était bien un statut d’active à 100% qui devait lui être reconnu 
puisque c’est bien son état de santé qui l’a empêchée de procéder à des recherches 
d’emploi. 
Pour le reste, il maintient que si l’incapacité de travail est totale dans l’activité 
habituelle depuis janvier 2016, elle n’est plus que de 50% dans une activité adaptée 
depuis septembre 2017. 
L’intimé conclut désormais à l’admission partielle du recours et à l’octroi d’une 
rente entière de juin à décembre 2017, puis d’une demi-rente dès janvier 2018. 
Il soutient qu’à défaut d’une situation professionnelle stable et de données salariales 
concrètes, le revenu avant invalidité doit être déterminé d’après les statistiques, tout 
comme le revenu d’invalide, de sorte qu’il est superflu de les chiffrer avec 
exactitude, le degré d’invalidité se confondant avec celui de l’incapacité de travail, 
sous réserve d’une éventuelle réduction du revenu d’invalide, réduction dont il 
estime qu’elle n’a pas lieu d’être en l’espèce, les limitations fonctionnelles de la 
recourante ayant été prises en compte pour fixer sa capacité résiduelle de travail. 
11. Par écriture du 20 avril 2020, la recourante a pris acte de cette nouvelle position. 
Elle conteste le taux d’invalidité de 50% retenu dès janvier 2018, suite à une 
prétendue amélioration de sa capacité de gain en septembre 2017. Elle fait valoir 
que celle-ci résulte uniquement de l’appréciation unilatérale du SMR et rappelle 
que son médecin traitant a pour sa part estimé que sa capacité de travail était 
globalement nulle et que son psychiatre traitant ne s’est pas déterminé sur la 
question, estimant qu’un stage d’évaluation devait être organisé. 
Dès lors, l’avis isolé du SMR ne constitue pas une base médicale suffisante pour 
affirmer qu’elle aurait recouvré une capacité de 50% dans une activité adaptée dès 
septembre 2017. 
Elle soutient pour sa part qu’au contraire, cette capacité de travail est restée nulle et 
demande que l’investigation médicale soit complétée par la mise en œuvre d’une 
expertise pour confirmer ou infirmer cette prétendue capacité de travail résiduelle 
de 50%. Cette expertise devra comporter un volet psychiatrique, un volet 
neurologique et un volet endocrinologique. 
12. Par écriture du 22 mai 2020, l’intimé a campé sur sa position. 
13. Par écriture du 15 juin 2020, l’assurée a produit des pièces supplémentaires dont 
elle tire la conclusion qu’elles confirment que sa capacité de travail est restée nulle 
dans toute activité au-delà de septembre 2017 : 


 
 
 
 
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- 
un rapport rédigé le 2 juin 2020 par le Dr E______, indiquant que la capacité de 
travail de sa patiente est « actuellement probablement fortement diminuée par 
une symptomatologie dépressive d’intensité modérée à sévère », marquée par 
une thymie triste/irritable, des difficultés subjectives de concentration et de 
mémorisation, un discours à contenu dépressif, une affectivité anxieuse avec 
composante compulsive, une aboulie, une anhédonie, un appétit fluctuant, une 
insomnie, une fatigabilité, des douleurs diffuses et, occasionnellement, des 
idées noires voire suicidaires sans projet précis ; le médecin précise que 
l’échelle MADRS tourne autour de 25-30 sur 60, ce qui correspond à une 
intensité sévère et ce, depuis qu’il suit la recourante c’est-à-dire depuis 2017, 
malgré des essais pharmacologiques multiples ; il souligne que la comorbidité 
somatique peut jouer un rôle, tout comme des facteurs psychosociaux 
(désinsertion sociale et professionnelle, possibles difficultés économiques…) ; 
il émet un pronostic plutôt sombre et indique que l’évolution dépendra aussi de 
la réduction des facteurs psychosociaux et non seulement du traitement en 
général ; 
- 
un bref certificat rédigé le 6 juin 2020 par le Dr D______, concluant à une 
dépression modérée, à une acromégalie non stabilisée, ainsi qu’à un diabète 
décompensé en précisant que sa patiente souffre également de céphalées multi-
résistantes ; ce médecin précise que malgré de très nombreux changements de 
traitement, sa patiente n’a jamais pu être stabilisée, tant sur le plan psychique 
que sur le plan somatique ; pour ces raisons, sa capacité de travail est nulle en 
tout cas depuis 2017. 
14. Par écriture du 8 juillet 2020, l’intimé s’est référé à un avis émis le 7 juillet 2020 
par le SMR. 
Celui-ci y indique qu’il est incapable de se prononcer sur la capacité de travail de 
l’assurée depuis septembre 2017 et qu’à ce stade, une expertise multidisciplinaire 
lui paraît indispensable comprenant les spécialités suivantes : médecine interne, 
endocrinologie, neurologie et psychiatrie. 
En conséquence de quoi, l’intimé conclut à ce que le dossier lui soit renvoyé pour 
instruction complémentaire. 
15. Par écriture du 13 juillet 2020, la recourante s’est étonnée de cette position. 
Elle soutient à présent qu’il était inutile de renvoyer la cause à l’AI pour instruction 
complémentaire dans la mesure où il suffit de reconnaître que sa capacité de travail 
est nulle dans toute activité depuis janvier 2016 sans discontinuer et qu’une rente 
entière doit lui être octroyée sans limitation de temps à compter du 1er juin 2017. 
 
 
 


 
 
 
 
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EN DROIT 
 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la Chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 
1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. A teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-
invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la 
forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss LPGA et 
62ss LPA). 
4. N’est plus litigieuse, à ce stade de la procédure, que la question de savoir si la 
recourante a droit à une rente entière au-delà du 31 décembre 2017, étant pris acte 
du fait que l’intimé lui reconnaît un statut d’active à plein temps et le droit à une 
rente entière de juin à décembre 2017. 
5. Aux termes de l’art. 8 al. 1er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale 
ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou 
mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation 
exigibles (al 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en 
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a 
incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en 
vigueur dès le 1er janvier 2008). Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que 
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré 
(art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI). 
6. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 


 
 
 
 
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un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 125 V 351 consid. 3). 
Un rapport du SMR a pour fonction d'opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu'il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d'une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d'un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI; ATF 142 V 58 consid. 5.1; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l'office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6; arrêt du Tribunal fédéral 9C_371/2018 
du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; arrêt 
du Tribunal fédéral des assurances I 244/05 du 3 mai 2006 consid. 2.1). S'il est vrai 
que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin traitant 
peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 consid. 
3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments pouvant jeter un doute sur 
la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 


 
 
 
 
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du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C/973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 
7. a. Selon la jurisprudence, le bien-fondé d'une décision d'octroi, à titre rétroactif, 
d'une rente limitée dans le temps doit être examiné à la lumière des conditions de 
révision du droit à la rente (ATF 125 V 413 consid. 2d p. 418 et les références). 
b. Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une 
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à 
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut 
également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision 
entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la 
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré 
d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon 
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification 
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais 
que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 349 consid. 3.5 ; 113 V 275 consid. 1a; 112 V 372 consid. 2b et 390 
consid. 1b). 
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant 
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les 
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 
3.5.2 ; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
L'art. 17 LPGA n'a pas apporté de modification aux principes jurisprudentiels 
développés sous le régime de l'ancien art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). 
8. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 
V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances 
sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le 
doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des 
assurances sociales, le juge des assurances sociales doit procéder à des 
investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raisons 
pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux indices résultant du 
dossier. Il ne peut ignorer des griefs pertinents invoqués par les parties pour la 
simple raison qu'ils n'auraient pas été prouvés (VSI 5/1994 220 consid. 4a). En 
particulier, il doit mettre en œuvre une expertise lorsqu'il apparaît nécessaire de 


 
 
 
 
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clarifier les aspects médicaux du cas (ATF 117 V 282 consid. 4a; RAMA 1985 
p. 240 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 751/03 du 19 mars 2004 
consid. 3.3). 
Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a modifié sa jurisprudence en ce sens 
que lorsque les instances cantonales de recours constatent qu'une instruction est 
nécessaire parce que l'état de fait médical doit être élucidé par une expertise, elles 
sont en principe tenues de diligenter une expertise judiciaire si les expertises 
médicales ordonnées par l'OAI ne se révèlent pas probantes (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3). Cela étant, un renvoi à l'administration pour mise en œuvre d'une 
nouvelle expertise reste possible, même sous l'empire de la nouvelle jurisprudence, 
notamment quand il est fondé uniquement sur une question restée complètement 
non instruite jusqu'ici, lorsqu'il s'agit de préciser un point de l'expertise ordonnée 
par l'administration ou de demander un complément à l'expert (ATF 137 V 210 
consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4; SVR 2010 IV n. 49 p. 151, consid. 3.5; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_760/2011 du 26 janvier 2012 consid. 3). 
9. En l'espèce, comme indiqué précédemment, n’est plus litigieux à ce stade que le 
droit aux prestations au-delà du 31 décembre 2017. 
En d’autres termes, ne se pose que la question de savoir s’il y a eu amélioration de 
l’état de la recourante en septembre 2017, au point de lui permettre de recouvrer 
une capacité de travail et de réduire son degré d’invalidité. 
A l’époque, le psychiatre traitant concluait encore à une totale incapacité de travail 
dans l’activité habituelle, mais admettait ne pouvoir se prononcer sur la capacité de 
sa patiente à exercer une activité adaptée. Dans la mesure où il n’a toutefois pas 
d’emblée exclu une telle éventualité, son rapport semble effectivement corroborer 
une possible amélioration, d’autant que le médecin y évoque une symptomatologie 
d’intensité modérée à sévère et non plus seulement sévère. 
A ce stade, il apparaît manifeste que des investigations médicales complémentaires 
sont nécessaires pour confirmer ou infirmer une telle amélioration, l’évaluer et 
déterminer ses conséquences en termes de capacité à exercer une activité adaptée et 
de taux d’invalidité. En l’état, les éléments figurant au dossier ne sont pas 
suffisants. 
Les investigations menées par l’intimé ont été lacunaires, sans doute parce qu’à 
l’époque, il considérait encore l’assurée comme une personne non active : dès lors, 
l’évaluation des empêchements dans le ménage revêtait une importance 
prépondérante par rapport à la détermination de la capacité à exercer une activité 
lucrative. 
Mais, dans la mesure où il a été admis que la recourante devait se voir reconnaître 
le statut d’active à 100%, il convient de procéder à des investigations approfondies 
quant à sa capacité de travail au-delà de septembre 2017, sur laquelle le SMR a 
admis ne pouvoir se déterminer. 


 
 
 
 
A/974/2019 
- 11/12 - 
On relèvera que, de l’avis de la recourante également, la cause n’est pas 
suffisamment instruite puisqu’elle n’a cessé, depuis le dépôt de son recours et tout 
au long de la procédure - jusqu’à ses dernières écritures -, de solliciter précisément 
le renvoi à l’intimé pour mise sur pied d’une expertise pluridisciplinaire. 
Eu égard aux considérations qui précèdent, il convient de donner suite à la 
proposition de l’intimé de lui renvoyer la cause pour instruction complémentaire 
sous la forme d’une expertise multidisciplinaire et nouvelle décision. 
En ce sens, le recours est admis partiellement. 
Il est également admis en tant que le droit à une rente entière est reconnu à la 
recourante de janvier à décembre 2017, conformément à la proposition de l’intimé. 
C’est le lieu de rappeler que, selon l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut reconsidérer 
une décision sur opposition contre laquelle un recours est formé jusqu'à l'envoi de 
son préavis. En l’occurrence, l’intimé ayant reconsidéré sa position après avoir 
répondu au recours, il ne pouvait plus rendre de décision formelle, mais a 
clairement conclu à l’admission partielle du recours dans le sens susmentionné. 
10. La recourante qui obtient gain de cause a droit au remboursement de ses frais et 
dépens ainsi que de ceux de son mandataire. Des dépens seront donc alloués à la 
recourante à hauteur de CHF 3'000.-. 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/974/2019 
- 12/12 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement au sens des considérants. 
3. Annule la décision du 15 février 2019. 
4. Dit que la recourante le droit à une rente entière de juin à décembre 2017. 
5. Renvoie la cause à l’intimé pour calcul des prestations dues, instruction 
complémentaire sous la forme d’une expertise multidisciplinaire (médecine interne, 
endocrinologie, neurologie et psychiatrie) et nouvelle décision s’agissant de la 
période postérieure à septembre 2017. 
6. Condamne l’intimée à verser à la recourante la somme de CHF 3'000.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
7. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
8. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le