ge_gerichte · CAPH/55/2007 · 2007-03-30 · fr

Résumé:
 La Cour, confirmant le jugement de première instance quant au principe tout en modifiant le calcul des montants dus à T, rappelle que les époux E devaient verser à T, employée de maison de nationalité philippine, la rémunération usuelle à Genève pour la profession considérée en vertu de l'art. 9 OLE. Le statut des travailleurs de l'économie domestique étant régi par un contrat type de travail, c'est le salaire minimum prévu qui correspond à la rémunération usuelle. Sont également dus à T une indemnité pour jours fériés et une compensation pour le logement et la nourriture durant ses vacances. En revanche, après examen détaillé de l'emploi du temps de la famille E et des tâches quotidiennes de T, la Cour rejette la prétention en rémunération d'heures supplémentaires, faisant supporter à T l'échec de la preuve.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/15213/2005 - 5 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
(CAPH/55/2007) 
 
 
 
 
Madame T______ 
Dom. élu: 
Me Jean-Pierre GARBADE 
Rue de la Synagogue 41 
Case postale 5654 
1211 GENEVE 11 
 
 
 
 
 
 
Partie appelante sur appel 
principal et intimée sur appel 
incident 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
 
 
Monsieur E1______ 
Dom. élu: 
Me Lionel HALPERIN 
Avenue Léon-Gaud 5 
1206 GENEVE 
 
Madame E2______ 
Dom. élu: 
Me Lionel HALPERIN 
Avenue Léon-Gaud 5 
1206 GENEVE 
 
Parties intimées sur appel 
principal et appelantes sur appel 
incident 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
 
 
ARRET 
 
du 30 mars 2007 
 
 
 M. Louis PEILA, président 
 
 
 Mme Denise BOËX et M. Daniel FORT, juges employeurs 
 
 Mmes Pierrette FISHER et Cecilia JAUREGUI, juges salariés 
 
 
 Mme Laurence AELLEN, greffière d’audience 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/15213/2005 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
EN FAIT 
 
A. 
Par demande déposée au greffe de la juridiction des prud'hommes le 6 juillet 
2005, T______ a assigné ses employeurs E1______ et E2______ en 
paiement de 570’895 fr. 80 brut, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er mai 2002, 
somme qui se décompose comme suit : 
 
 
fr. 181'900.- 
à titre de différence de salaire ; 
 
fr. 7'450.- 
à titre d’indemnité pour chambre insuffisante ; 
 
fr. 5'490.- à titre d’indemnité pour prestation en nature durant les 
 
 vacances et le délai de congé; 
 
fr. 7'634.80 à titre d'indemnité pour vacances non prises ; 
 
fr. 71'442.10 à titre de salaire dominical ; 
 
fr. 20'745.80 à titre de salaire relatif aux jours fériés; 
 
fr. 276'233.10 à titre de salaire pour les heures supplémentaires. 
 
 
Elle a par la suite porté sa demande à 582'158 fr. 40 brut, sous déduction de 
139'925 fr. net, en affirmant qu'elle devait être rémunérée selon les 
dispositions du CTT relatives au traitement des cuisinières. 
 
 
 E1______ et E2______, qui avaient évoqué en conciliation la possibilité de 
former une demande reconventionnelle, ont finalement conclu au 
déboutement de T______. 
 
 
B. 
Par jugement du 22 mai 2006, notifié par pli recommandé du lendemain, le 
Tribunal des prud’hommes a condamné E1______ et E2______, 
conjointement et solidairement, à verser à T______ 174'739 fr. 80 brut, 
avec intérêts à 5% l’an dès le 30 juin 2002, sous déduction de 132'800 fr. 
net, en invitant la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales et 
légales usuelles. 
 
 
Le Tribunal, après avoir admis sa compétence ratione loci, l’application du 
droit suisse, soit plus particulièrement le contrat-type régissant le statut des 
travailleurs de l’économie domestique à Genève (ci-après : CTT) et la 


 
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Cause n° C/15213/2005 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
légitimation passive des époux E_______, a considéré que T______ avait 
droit en sa qualité de travailleuse sans qualification à un salaire de 165'385 
fr., pour l'activité qu'elle avait déployée à Genève du 1er septembre 1999 au 
24 mai 2005, sous déduction du montant de 132'810 fr. net, déjà reçu. 
S'agissant de la fin des rapports de travail, les premiers juges ont relevé que 
A______ avait quitté son poste sans faute de la part de l'employeur, de sorte 
qu'elle ne pouvait plus élever aucune prétention à partir de cette date. Elle 
n'avait en outre droit à aucune compensation pour la qualité de la chambre 
mise à sa disposition. Son droit aux vacances portait sur 1,23 jour, soit 133 
fr. 55; pendant les vacances, l'indemnité compensatoire prévue à l'art. 23 al. 
3 CTT alors en vigueur lui conférait une créance de 3'376 fr. 75. Enfin, elle 
n'avait aucun droit pour des heures supplémentaires ni pour le travail du 
dimanche, celui-ci étant son jour de congé habituel. les époux E______ 
devaient en outre verser 5'842 fr. 50 brut à leur employée à titre de salaire 
pour les jours fériés. 
 
 
C. 
Par acte déposé le 28 juin 2006, T______ appelle de cette décision et 
conclut à la condamnation de ses anciens employeurs au paiement de 
431'830 fr. 05, avec intérêts à 5% l’an dès le 30 juin 2002, sous déduction 
de 139'925 fr. net, en invitant la partie qui en avait la charge, à opérer les 
déductions sociales, légales et usuelles. 
 
 
Elle conteste le raisonnement du Tribunal au sujet du commencement de 
l'assujettissement aux conditions de rémunération genevoises, qu'elle fixe en 
mars 1999, et considère avoir fait l'objet d'un licenciement, qui reporte ses 
droits jusqu'au mois de juillet 2005 inclus. Elle sollicite également une 
modification du calcul du salaire pendant les vacances et les jours fériés et 
reprend ses conclusions relatives aux heures supplémentaires. Elle reprend 
également ses prétentions liées à sa qualification de cuisinière. 
 
 
Par mémoire du 30 août 2006, E1______ et E2______ ont contesté toutes 
les prétentions formulées en appel et ont conclu, reconventionnellement, au 
rejet intégral des prétentions de leur ancienne employée, avec suite de 
dépens. 


 
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Cause n° C/15213/2005 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
 T______ a conclu au rejet de l’appel incident. 
 
 
D. 
Il ressort de la procédure les éléments suivants : 
 
a. 
Les époux E1______ et E2______, ressortissants libanais, ont un fils, 
B______, né le 19 janvier 1995. Auparavant, E2______ avait eu une fille et 
E1______ un fils et une fille, apparemment tous majeurs et indépendants au 
moment des faits pertinents de la présente cause. 
 
b. 
Vraisemblablement en 1997, alors qu'ils vivaient au Liban, les époux 
E______ ont engagé A______ et T______, ressortissantes des Philippines, 
en qualité d'employées de maison. 
 
c. 
Après avoir vécu au Liban, les époux E______ se sont installés à Abu 
Dhabi (Emirats Arabes Unis), puis ont cherché à s'établir à Genève. Ils ont 
toutefois continué à se déplacer fréquemment entre Beyrouth, Abu Dhabi et 
Genève. Leurs employées de maison susvisées les ont en général suivis, 
dans la mesure qui sera exposée ci-après. 
 
d. 
Par acte du 18 juin 1998, les époux E______ ont acquis un certificat 
d'actions donnant droit à la jouissance d'un appartement d'environ 350 m2, 
sis rue Z______ à Genève où ils se sont installés, compte tenu de travaux 
d'aménagements, courant 1999. Cet appartement comprend un salon et trois 
ou quatre chambres, suivant les témoignages. Outre les époux E______ et 
B______, neuf chats occupaient cet appartement, et les travaux liés à leur 
présence incombaient à T______. 
 
e. 
Lorsqu'elles étaient à Genève, A______ et T______ partageaient la même 
chambre, entièrement rénovée, d'une surface d'environ 15 m2, qui disposait 
d'une grande fenêtre et d'une salle de bain privative contiguë, et dans 
laquelle était installée une télévision (témoin P______). Pendant leur travail, 
elles devaient être habillées en blanc. 
 


 
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Cause n° C/15213/2005 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
f. 
Il est établi par les propres déclarations des parties que les époux E______, 
après leur installation à Genève, ont maintenu un rythme de vacances élevé, 
de l'ordre de 12 semaines par année, soit deux semaines dans le sud de la 
France, quatre semaines au Liban, quatre semaines à Abu Dhabi et deux 
semaines à la montagne, à Noël. Dans ces circonstances, A______ 
accompagnait ses employeurs et logeait dans les mêmes hôtels luxueux 
qu'eux, son activité se limitant à la surveillance de B____________. 
Pendant ce temps, T______ restait à Genève, où sa tâche consistait à 
s'occuper des chats et à maintenir l'appartement en ordre. Il est également 
constant qu'elles se rendaient tous les 6 mois à Abu Dhabi pour renouveler 
leur visa et restaient entre 3 et 7 jours sur place, A______ considérant ces 
périodes comme des petites vacances. Enfin, toujours selon A______, elles 
sont restées pour les mêmes motifs trois semaines à Abu Dhabi en juin 
2004. Lors de ces déplacements, leurs frais étaient intégralement pris en 
charge par les époux E______. T______ retrouvait alors son mari, qu'elle 
avait connu à Abu Dhabi et épousé en cette ville en 2003. 
 
g. 
B______ a été inscrit à l'Ecole M______ de Genève le 8 février 2000. Il 
n'apparaît pas qu'il fréquentait une autre école auparavant, et les parties n'ont 
donné aucun renseignement sur le parcours scolaire de cet enfant au-delà de 
2002, période à laquelle il aurait changé d'établissement. Il ressort toutefois 
des déclarations concordantes des parties que B____________ a toujours 
suivi un horaire continu. 
 
h. 
A______ et T______ n'ont jamais été déclarées à Genève, où leurs 
employeurs n'ont pas sollicité de permis de travail pour elles. Elles étaient 
systématiquement au bénéfice d'un visa d'une validité de 6 mois. Le premier 
visa de T______ n'a toutefois été délivré, le 21 mars 1999, que pour une 
validité de 3 mois, autorisant des entrées multiples et une présence 
maximale de 30 jours sur territoire helvétique. 
 
Les époux E______ ont annoncé leur présence à Genève le 28 août 2002 
pour E2______ et le 28 février 2003 pour son mari. 
 
 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
i. 
En 1999, T______ et A______ ont perçu une rémunération mensuelle de 
750 $ jusqu'au mois d'avril inclus. Dès le mois de mai, elles ont reçu 1'500 
fr. par mois et ce, jusqu'en avril 2000. Leur salaire mensuel a alors été porté 
à 1'700 fr. de mai 2000 à avril 2002. En mai 2002, en raison du départ d'une 
troisième employée de maison qui, jusqu'alors, partageait les tâches 
ménagères avec elles, leur salaire a été élevé à 2'000 fr. par mois, cette 
rémunération restant la même jusqu'en mai 2005. Elles ont toutes deux reçu 
2'000 fr. lorsqu'elles ont quitté la Suisse le 6 juin 2005. Les époux E______ 
leur offraient également des vêtements de marque et, trois fois par an, au 
moment des fêtes de Noël, respectivement de Pâques et de Nouvel-An, des 
gratifications situées entre 200 et 400 fr.; ils s'acquittaient également de 
leurs assurances. 
 
j 
Les pérégrinations des époux E______ et de leurs employées sont difficiles 
à cerner de manière exacte, personne n'ayant tenu de comptabilité de leurs 
déplacements et les passeports ne constituant pas nécessairement une source 
d'informations fiables, certains tampons étant illisibles, ou partiellement 
illisibles, alors que divers voyages ne figurent manifestement pas dans les 
pièces d'identité produites. 
 
Il ressort néanmoins ceci de l'analyse des deux passeports de chacune des 
employées de maison: 
 
 T______ 
 
a. T______ se trouvait à Abu Dhabi le 15 février 1999, selon une 
attestation figurant sur l'un de ses deux passeports; elle a ensuite 
séjourné aux Philippines du 18 février au 19 mars, date à laquelle 
elle est rentrée aux Emirats Arabes Unis. 
 
Il résulte de ce qui précède que T______ a alors 
 pris 30 jours de vacances. 
b. Elle est arrivée pour la première fois à Genève le 28 mars 1999. 
Elle était toutefois à nouveau aux Emirats Arabes Unis les 29 
avril, 24 mai et 30 juin 1999, sans que la procédure n'indique où 
elle résidait entre ces dates. L'examen de ses passeports 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
démontre également qu'elle s'est trouvée au Liban en été 1999 
toujours et qu'elle a rejoint Genève, pour la première fois depuis 
le 28 mars précédent, le 7 août 1999. Son passage aux Emirats 
Arabes Unis est encore établi les 5 septembre et 10 et 17 
décembre 1999, sans que l'on sache à quelle date elle est sortie 
de Suisse, ni quand elle y est retournée. 
c. En 2000, alors que T______ était, selon toute vraisemblance 
installée à Genève, ce qui n'est pas sérieusement contredit par les 
parties, elle a effectué différents séjours aux Emirats Arabes 
Unis, soit du 8 au 25 janvier, du 15 au 18 mai et du 3 novembre 
au 10 décembre. Le départ d'Abu Dhabi pour Genève le 25 
janvier et le tampon d'entrée en Suisse le 26 janvier accréditent 
les réflexions qui précèdent. 
 
a 
alors pris au moins 30 jours de vacances. 
d. En 2001, T______ a transité par les Emirats Arabes Unis les 19 
et 20 avril pour se rendre aux Philippines, où elle est restée 
jusqu'au 19 juin. Elle est revenue aux Emirats Arabes Unis le 20 
juin 2000. Un autre tampon des Emirats Arabes Unis du 8 juillet 
atteste de son passage à l'aéroport d'Abu Dhabi à cette date. Les 
seuls tampons apposés à l'aéroport de Genève à cette période 
l'ont été, pour la sortie de Suisse, le 19 avril 2001 et pour l'entrée, 
le 9 juillet 2001. 
 
 a alors pris 81 jours de vacances. 
e. L'année 2002 ne présente pas de particularités, si ce n'est que 
T______ a séjourné aux Emirats Arabes Unis du 27 au 29 juin et 
du 19 au 22 décembre. 
f. En 2003, outre un bref déplacement du 17 au 20 juin, T______ a 
quitté Genève le 15 octobre pour Abu Dhabi, où elle est restée 
deux jours avant de rejoindre les Philippines, du 18 octobre au 
12 décembre. A son retour, elle a séjourné aux Emirats Arabes 
Unis jusqu'au 17 décembre puis est revenue à Genève. 
 
 a alors pris 62 jours de vacances. 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
g. Il apparaît qu'en 2004, T______ est restée aux Emirats Arabes 
Unis du 13 juin au 10 juillet, revenant à Genève le lendemain. 
 
 a alors pris 28 jours de vacances. 
 
 
 
 
A______ 
 
h. Pour sa part, et en raison de ses tâches, A______ a plus voyagé 
que sa compatriote. Elle était ainsi déjà venue à Genève en 1998. 
i. Le passeport de A______ démontre qu'elle est venue à Genève à 
six reprises en 1999, entre le 7 août et le 19 décembre, mais pas 
auparavant cette année-là. En 1999 toujours, elle s'est 
fréquemment trouvée aux Emirats Arabes Unis, son passeport ne 
présentant pas moins de 10 tampons attestant de son passage en 
ce lieu. Il est également établi qu'elle s'est trouvée au Liban du 
30 juin au 7 août 1999, soit aux mêmes dates que T______. 
j. A______ a séjourné aux Philippines du 16 novembre 2000 au 16 
janvier 2001. Elle est arrivée à Abu Dhabi le lendemain et n'est 
repartie pour Genève que le 30 janvier, ainsi qu'en atteste le 
tampon d'entrée à l'aéroport de Genève du 31 janvier 2001. 
 
 
Il résulte de ce qui précède que A______ 
 
a alors pris 75 jours de vacances. 
k. En 2002, A______ a quitté Genève entre les 10 et 16 janvier, 
puis entre les 2 et 5 juillet et entre les 12 et 16 décembre. 
l. Ses périples sont plus difficiles à tracer en 2003. Il appert des 
éléments disponibles qu'elle a notamment quitté les Emirats 
Arabes Unis le 11 juin, sans pouvoir déterminer quand elle y 
était arrivée, pour venir à Genève où elle a obtenu, le 18 juin, un 
visa de l'Ambassade du Liban, pays dans lequel elle a séjourné 
du 10 au 31 juillet. 
 
a alors pris 21 jours de vacances. 
m. En 2004, elle est restée au Liban du 6 au 17 avril, puis elle a 
rejoint les Emirats Arabes Unis le 24 avril, avant de poursuivre 


 
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son voyage vers les Philippines, où elle a séjourné jusqu'au 18 
juin. De retour le lendemain aux Emirats Arabes Unis, elle y est 
restée jusqu'au 11 juillet. 
 
a alors pris 97 jours de vacances. 
n. A______ s'est encore rendue aux Emirats Arabes Unis entre les 
14 et 21 décembre 2004 et entre les 5 et 8 janvier 2005. 
o. Les vacances à la montagne ou dans le Sud de la France ne sont 
attestées que par les dires des parties, mais leur durée telle 
qu'exposée ci-dessus n'est pas contestée. 
 
k. 
Les parties divergent quant à l'emploi du temps des employées de maison et 
la date de leur installation à Genève, ce qui nécessite le rappel des positions 
de chacun : 
 
 
k.a. Selon A______ et T______, le début de leur 
activité professionnelle 
à Genève remonterait au 19 ou au 28 mars 1999. 
 
 
A______ 
a 
expliqué 
qu'elle 
était 
principalement 
affectée 
à 
 
l’accompagnement de B____________, ainsi que de ses cousins, pendant 
leurs vacances à Gstaad, à Monaco et au Liban. Elle a d'abord expliqué qu'à 
 
Genève, son horaire de travail s'étendait de 6h30 à 23h00 ou minuit, sept 
 
jours sur sept. Elle a toutefois admis ultérieurement des horaires quotidiens 
 
différents, échelonnés de 7h15 à 21h00 ou 21h30, précisant qu'elle avait 
 
congé le jeudi une partie de la journée. 
 
 
S'agissant de ses tâches, A______ a exposé que, du lundi au 
 
vendredi, elle amenait B______ à l’école à 7h15, où il restait jusqu'à 15h00, 
à 
l’exception du mercredi, puis rentrait mettre les chambres en ordre jusqu’à 
 
12h30, où elle prenait un rapide repas. Elle reprenait son poste à 13h, et 
 
s’occupait de la chambre de E1______, qui partait alors au travail. Elle 
allait ensuite chercher B______ à l’école, puis passait quatre heures à 
repasser 
les habits des trois occupants de l’appartement, ainsi que ceux de S______, 
la 
fille de E2______, âgée d’une vingtaine d’années. Après cela, 
elle 
baignait 
B______. Elle ne cuisinait pas ses repas, mais elle l'assistait 
à l'occasion du 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
repas du soir, ce qui prenait environ quarante-cinq minutes. 
Ensuite, 
elle 
couchait l'enfant et restait à ses côtés jusqu’à ce qu’il 
s’endorme. 
Vers 
19h45, elle allait préparer le lit des époux E_____ avant de leur servir leur repas, 
qui se terminait vers 21h00. Elle mangeait alors, puis restait à la disposition des 
époux E______, lesquels se couchaient vers 1h00 et l’appelaient en général trois 
fois par soirée. 
 
 
Le mercredi, elle allait chercher B______ et trois de ses camarades à la fin 
de 
leurs cours, à 12h00; les enfants déjeunaient ensuite chez les époux 
 
E_______, et elle les surveillait l'après-midi, en faisant le ménage. 
 
 
Le samedi, elle se réveillait à 6h30 pour aller acheter les journaux de son 
 
patron et elle servait le petit déjeuner au lit entre sept et huit heures, avant 
 
de s'occuper de B____________ vers 9h30; l'enfant avait un cours à 11h00, 
et 
elle nettoyait alors sa chambre pendant une heure et demie. Les époux 
 
E_______ sortaient parfois dîner le samedi soir, mais B______ et ses amis 
 
mangeaient à la maison, puis regardaient la télévision jusqu’à minuit, en 
 
général. Elle n'allait se coucher qu'une fois B______ endormi. Il arrivait que 
 
les amis de l'enfant dorment sur place; dans le cas contraire, ils partaient 
 
vers 19h00 ou 20h00. 
 
 
A______ a également affirmé que, le dimanche, alors que sa 
collègue 
avait congé de 10h30 à 21h00, elle était seule au service des époux 
 
E______. Elle se levait à la même heure que le samedi, pour aller chercher 
les journaux, et servait aussi le petit déjeuner au lit. Quand B______ 
 
retournait dans sa chambre, elle en profitait pour repasser. Ensuite, elle 
 
préparait le repas de l’enfant et le lui servait à la cuisine; l’après-midi, elle 
 
le surveillait et l’accompagnait pour sortir, le cas échéant. B______ s’était 
en 
de rares occasions rendu chez des amis plutôt que d’en inviter chez lui; 
 
elle lui préparait son repas vers 18h30, le mettait au lit à 20h30 et le bordait 
 
environ une heure. 
 
 
Toujours selon A______, jusqu’en 2004, E1______ 
voyageait 
rarement et était à Genève tous les week-ends. Il avait ensuite 
intensifié 
ses 
séjours à Abu Dhabi, où il s’était établi en janvier 2005. Un 
dimanche 
sur 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
deux, il mangeait à la maison et elle devait le servir. Lorsque 
ses employeurs 
rentraient vers minuit ou 1h00, elle allait leur ouvrir puis retournait se coucher. 
 
 
Elle avait congé le jeudi, mais elle devait nettoyer la chambre de l’enfant 
 
avant de partir, vers 10h30, et revenir pour 16h30. 
 
 
k.b. Selon T______, A______ se levait entre 5h30 et 
6h00 
et 
préparait B______ pour l’école. Puis, dès 8h00, elle devait nettoyer la 
maison; 
elle prenait environ deux heures pour ranger et nettoyer la chambre 
de 
B____________, respectivement deux à trois heures pour celle de ses parents, qui 
 
était très grande et comportait un « dressing room » et une salle de bains 
 
privative. Les employées de maison devaient être totalement disponibles 
 
pour E1______ jusqu’à ce qu'il quitte son domicile, en début 
d’après-
midi ; elles devaient attendre son retour pour le dîner, entre 20h00 et 
22h30. 
A______ devait s’occuper de la chambre de E1______ 
, du repassage ainsi 
que des amis de B____________, qui venaient à l'appartement 
les 
mercredi, 
vendredi et samedi soir. L'enfant se couchait 
vers 21h00, mais A______ 
devait rester à ses côtés jusqu’à ce qu’il s’endorme, au plus tôt à 23h00. Le 
jeudi, son jour de congé, A______ quittait l’appartement à 10h00 et devait revenir 
à 16h00 ou 
17h00. Elle travaillait davantage le samedi que les autres jours, car 
B______ 
avait son répétiteur et des amis qui venaient lui rendre visite. Le 
week-end, 
B______ se couchait encore plus tard et, s’il n’était pas au lit à 
minuit, il 
arrivait que E2______ se fâche contre A______. Cette 
dernière 
avait encore plus de travail le dimanche, jour de congé de T______; elle devait 
accompagner B______ dans ses sorties l’après-midi et 
ranger la chambre de 
E1______ en rentrant à 18h00. 
 
 
Au sujet des week-ends, elle a encore précisé que A______ et elle se 
levaient aux alentours de 7h00 ou 7h30. A______ allait acheter les journaux et 
le pain pour E1______, puis préparait le petit 
déjeuner de B____________. 
 
 
Pour sa part, T______ était en charge de préparer et de servir 
les repas 
de ses employeurs et de leur enfant. A midi, les repas 
pouvaient s’échelonner 
jusqu'à 15h00 environ. Il y avait parfois E2______ ou sa fille, mais jamais 
E1______. Pour le service du 
soir, elle recevait l'aide de l'employée de 


 
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maison de S______, la fille de 
 E2______, qui habitait au 1er étage de leur 
immeuble, alors que A______ s’occupait de B____________. Selon elle, 
E1______ 
était toujours à Genève, à l’exception de la dernière année. 
 
 
Entre 2000 et 2001, les employées de maison avaient dû partager leur 
 
chambre avec une autre domestique, M______, qui avait d'abord remplacé 
A______, pendant ses vacances, puis elle-même, absente également 
pour 
deux mois la même année, dès avril 2001. A son retour, M______ était encore 
restée deux mois avec elles. Selon T______ toujours, de 1999 à 2001, les filles 
respectives de E2______ et E1______ venaient fréquemment à Genève. Elles 
dormaient ensemble dans la quatrième 
chambre de l’appartement et le fils de 
E1______ venait manger le soir. 
 
 
Elle-même repassait durant deux à trois heures par jour, un jour sur deux, et 
 
devait changer les trois litières des chats. 
 
 
Elle a encore indiqué que, nonobstant l'interdiction d’utiliser le 
 
téléphone, elles étaient passées outre, dès lors qu’elles n’étaient pas 
 
autorisées à quitter leur poste pour se rendre dans une cabine. Enfin, elle a 
 
précisé qu'elle et sa compatriote se servaient en provisions à l’épicerie 
 
philippine, les factures étant prises en charge par les époux E______. 
 
 
k.c. Selon E2______, son mari était très fréquemment en voyage et 
 
elle-même n’avait pas de besoins personnels, de sorte que le travail de leurs 
 
employées était limité. Ainsi, il ne consistait qu'à préparer le petit-déjeuner 
 
et le dîner de B____________, qui quittait la maison à 8h00 pour n’y 
revenir qu’après 
l’école et diverses leçons de sport, en fin de journée. Hormis 
des cas 
exceptionnels, et outre un peu de repassage, la seule autre tâche 
quotidienne incombant aux employées était, pour l’une, de faire le petit 
déjeuner, le dîner et le ménage du salon, et pour l’autre, de s’occuper du 
ménage des deux chambres à coucher. Plus précisément, A______ s’occupait 
 
de B____________ entre 7h00 et 8h00, puis mettait en ordre sa chambre et 
sa salle de 
bains, activité qui l'occupait entre une demi-heure et une heure 
 
quotidiennement, sauf le lundi où ce travail, effectué plus à fond, prenait 
 
environ deux heures et demie. L’après-midi, A______ effectuait 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/15213/2005 - 5 
13 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
un peu de repassage, en alternance avec sa collègue, pendant environ une 
 
heure, étant précisé que les draps et l’ensemble des vêtements personnels 
 
des époux E______ étaient confiés à la blanchisserie. Ainsi, à 
 
l’exception du lundi, les tâches qui incombaient à A______ ne lui 
 
demandaient jamais plus de trois heures par jour et elle était libre la majorité 
 
de la journée, tout en admettant que B____________ pouvait 
éventuellement encore 
l’occuper entre 19h00 et 20h30, heure à laquelle il 
allait au plus tard se coucher. 
 
 
Le soir, après s'être occupée de B____________, A______ dînait avec 
 
sa collègue, ainsi qu’avec la troisième employée de maison qui venait à 
 
19h00 pour aider à servir le repas du soir. 
 
 
 E2______ a ajouté que, parfois, ses beaux-enfants passaient dîner avec 
eux, ce qui n’impliquait pas d’organisation ou de préparation 
particulières. Le 
mercredi, le cousin de B____________ venait souvent jouer à la maison, 
alors 
que, le week-end, B______ allait fréquemment dormir chez 
celui-ci. 
Lorsque les époux E______ sortaient le soir, ils ne réveillaient 
pas 
leurs 
employées en rentrant. 
 
 
Elle a également précisé que A______ se rendait le jeudi, son jour de 
congé, dans une épicerie philippine, y achetait ce qu’elle désirait et 
remettait 
l’ensemble des factures à E2______. Elle sortait régulièrement pour effectuer 
ses paiements, rendait visite à une amie le mercredi soir et allait à l’église tous 
les dimanches. 
 
 
En général, durant la majeure partie de la journée, aucun des membres de la 
 
famille E______ n’était à la maison et les employées de maison avaient 
 
toujours bénéficié de nombreuses heures de pause quotidiennes, durant 
 
lesquelles elles étaient totalement libres. Les factures téléphoniques des 
 
époux E______ attestaient de ce qu’elles passaient notamment jusqu’à 
 
plusieurs heures par jour au téléphone. En outre, les époux E______ et 
 
leur 
fils 
s’absentaient 
tous 
les 
dimanches 
et 
B______ 
avait 
 
systématiquement 
un 
programme 
le 
samedi, 
de 
sorte 
que 
les 
 
employées de maison n’avaient quasiment aucune tâche à accomplir durant 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/15213/2005 - 5 
14 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
le week-end. A______ passait la journée du samedi à dormir ou à regarder 
la télévision et B______ dormait en général chez ses cousins un week-end 
sur 
deux, ce qui libérait A______ de toute contrainte. 
 
 
Les époux E______ étant fréquemment en voyage, A______ et 
 
T______ disposaient très régulièrement de périodes durant 
lesquelles elles 
étaient seules à Genève et sans obligation professionnelle. 
 
 
Lors de leurs voyages, A______ était souvent avec eux et elle 
logeait à 
leurs frais dans des hôtels somptueux, où elle partageait une 
chambre 
avec 
B______. Elle prenait alors ses repas avec la famille E______ 
à l’hôtel trois 
fois par jour et commandait à sa guise ce qu’il lui fallait pendant 
la 
journée. 
Elle pouvait disposer de beaucoup de temps pour elle- 
même. Les cousins de 
B____________ n’étaient venus avec eux qu’une seule fois, et 
pour un long 
week-end seulement, à Gstaad, si bien que son travail lors des 
vacances 
ne 
consistait qu’à jouer quelques heures par jour avec l’enfant et à dormir avec lui. 
De plus, pendant ces voyages, A______ recevait systématiquement de l’argent 
de poche, soit entre 200 et 300 € lorsqu’elle 
était à Monaco, entre 200 et 
300 $ à Beyrouth et au moins 200 fr. lorsqu’elle 
était à la montagne, outre 
l’équivalent de 100 fr. par jour qu’elle recevait 
pour les sorties avec B______. 
 
 E2______ a encore exposé qu'elle s'était installée à Genève au mois d'août 
2002, son mari ne la rejoignant que six mois plus tard. Il était souvent en 
voyage et il était retourné aux Emirats Arabes Unis à mi-2004, pour s'y 
installer définitivement en décembre 2004. Dès cette date, il était encore 
plus souvent absent que d'habitude et elle lui rendait régulièrement visite, de 
sorte que leurs employées, toujours engagées à plein temps, ne s’occupaient 
que de deux personnes, dans un appartement fréquemment vide, aidées de 
surcroît par l’employée de sa fille. 
 
 
En raison du fait que son mari s’était réinstallé à Abu Dhabi, elle avait 
 
décidé d’y retourner également. Ses deux employées devaient les y 
 
accompagner, conformément à ce qui avait été prévu. Toutefois, en raison 
 
des disputes qui les opposaient et de la propension de A______ à 
 
emprunter de l’argent, ce qui l'avait conduite à se battre avec une 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/15213/2005 - 5 
15 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
compatriote, E2______ avait décidé d’avancer leur départ, ce dont elle les 
avait informées le 23 mai 2005. Le lendemain, aux alentours de 8h15, T______ 
et A______ avaient quitté la maison en emportant toutes leurs affaires. 
 
l. 
Le 23 mai 2005, E2______ a effectivement annoncé à A______ et à 
T______ qu'elles devaient partir le lendemain pour Abu Dhabi, où 
E1______ s’était réinstallé en début d'année. 
 
 
Les employées ont alors réclamé leur salaire, mais E2______ leur a indiqué 
que celui-ci leur serait payé entre le 25 et le 30 du mois, comme à 
l’accoutumée. 
 
 
Le 24 mai 2005 au matin, elles ont quitté le domicile genevois des époux 
E______ en emportant diverses affaires et ont consulté un avocat. 
 
 
Sous la plume de celui-ci, A______ et T______ ont, 
le même jour, 
adressé une lettre de mise en demeure à leurs employeurs, indiquant qu’elles ne 
reprendraient leur service que si les époux E______ 
leur payaient, avant le 
3 juin 2005 au plus tard, le salaire du mois de 
mai 
2005, 
ainsi 
que 
la 
différence entre le salaire reçu et les minima légaux, 
les 
heures 
supplémentaires et une indemnité pour compensation des jours 
fériés 
et 
des 
vacances non pris, le tout calculé rétroactivement depuis le 
début 
des 
relations de travail. Elles sollicitaient également la production de documents 
prouvant leur affiliation à la sécurité sociale. 
 
m. 
Le 26 mai 2005, E1______ a fait savoir à ses employées, dont la 
 
défection lui apparaissait soudaine et imprévisible, qu'elles étaient attendues 
 
à leur poste, à Abu Dhabi. 
 
 
Il affirmait qu'elles avaient été engagées aux Emirats Arabes Unis, où se 
 
situait leur lieu habituel de travail, et qu'elles devaient l’accompagner en 
 
Suisse ou dans d’autres pays, en fonction de ses besoins, au bénéfice de 
 
visas délivrés à son initiative et sous sa responsabilité. 
 
n. 
Un avis de disparition ayant été lancé par les époux E______, T______ et 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/15213/2005 - 5 
16 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
A______ ont été retrouvées le 5 juin 2005 par la 
Police judiciaire. les époux 
E______ ont allégué, sans le démontrer par pièce ou témoignage, que leurs 
employées étaient disposées à mettre fin aux 
rapports de travail et à repartir 
 
volontairement pour les Philippines, en 
échange de leur salaire du 
mois de mai 2005 et de leurs billets d’avion, ce 
qu'ils leur ont accordé, par 
l’intermédiaire d’agents de police. 
 
 
Ce même jour, A______ et T______ ont été expulsées de Suisse. Elles ont 
toutefois été ensuite autorisées à revenir, 
durant le temps de la présente 
procédure. 
 
o. 
A______ et T______ ont chacune déposé en qualité 
de partie dans 
leur propre cause, et en qualité de témoin dans la cause de l'autre. Elles ont à cette 
occasion attesté de l'accomplissement d'heures 
supplémentaires. 
 
 
Aucun autre témoin n'a constaté que les employées de maison des époux 
 
E______ auraient effectué des heures supplémentaires. 
 
p. 
Il ressort encore ceci des témoignages, écrit ou oraux : 
 
 
p.a. L______, gardien d'immeuble à plein temps, a précisé que 
 
E1______ était presque tout le temps en voyage, alors que son 
épouse, 
qui 
voyageait aussi beaucoup, était toutefois moins souvent en 
déplacement. Il 
voyait les employées aller et venir plusieurs fois par jour et 
il ne les a pas 
entendues se plaindre, ni n'a constaté qu'elles seraient 
maltraitées. 
Lorsque 
E2______ partait en voyage, une des 
employées l'accompagnait et l'autre 
restait à la maison avec les clés. 
 
 
p.b. P______, décoratrice de l'appartement des époux 
E______, a vu 
les employées à plusieurs reprises et a eu l'impression 
qu'elles étaient traitées 
comme des membres de la famille. Elles pouvaient 
faire des propositions 
pour la maison et avaient l'air particulièrement bien 
intégrées. Le témoin a 
également constaté que les époux E______ étaient 
souvent absents. 
 
 
p.c. V______, amie des époux E______, venait régulièrement leur rendre 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/15213/2005 - 5 
17 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
visite. Elle mangeait environ une fois par semaine chez eux, vers 19h45/20h00; 
le repas durait à peu près une heure. Elle a confirmé que les 
époux E______ 
voyageaient beaucoup, surtout E1______. V______ 
parlait avec T______ 
et A______, qui lui disaient que 
tout allait bien. Selon elle, si elles avaient été 
malheureuses, elles le lui 
auraient dit. 
 
 
p.d. O______, directeur d'une des sociétés de E1______ , a précisé que ce 
dernier était presque toujours en déplacement, 
même en 2004, lorsqu'il avait 
un peu moins voyagé. Son épouse voyageait 
également beaucoup; elle était 
accompagnée d'une des employées de 
maison. Le témoin, qui s'occupait des 
réservations, a précisé que les 
domestiques étaient logées dans les mêmes 
hôtels que leurs patrons, et que 
ceux-ci voyageaient dans des conditions très 
confortables et dans des hôtels 
de luxe. 
 
 
p.e. Un ancien employeur de T______, K______, a établi un certificat de 
travail à Paris le 21 juin 2006, précisant avoir eu à son 
service cette personne 
de juin 1994 à février 1997 en qualité d'employée de 
maison et de cuisinière. 
T______ préparait la cuisine et servait 
à table, jusqu'à dix convives. Ceux-ci 
"appréciaient sa cuisine aussi bien Libanaise, que Thaï ou italienne". Devant la 
Cour, A______, 
entendue à ce sujet en qualité de témoin, a précisé qu'un 
dénommé Y______ avait appris à T______ la cuisine, en quinze jours, à Abu 
Dhabi. 
 
 
 
 
 
 
 
EN DROIT 
 
 
1. 
Interjetés dans la forme et les délais prévus par la loi (art. 59 LJP), les 
 
appels principal et incident sont recevables. 
 
 
2. 
2.1. Il est établi et non contesté que les parties ont été liées par un contrat de 
 
travail soumis au droit Suisse, dès l'instant où elles ont résidé de manière 
 
prépondérante sur le territoire helvétique, et que la juridiction des 
 
prud’hommes est compétente (art. 115 et 121 LDIP). 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/15213/2005 - 5 
18 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
2.2. L'appelante a expressément renoncé à ses conclusions tendant à l'octroi 
d'une indemnité pour chambre insuffisante. Il en sera pris acte et cette 
question ne sera naturellement pas abordée ci-après. 
 
 
3. 
3.1.1. Le statut des travailleurs de l’économie domestique est régi à Genève 
 
par un Contrat-type (ci-après : CTT). 
 
 
Le CTT en vigueur à Genève a été élaboré en application de l'art. 359 al. 2 
CO, selon lequel les cantons sont tenus d'édicter des contrats-types pour le 
service de maison notamment (arrêt du Tribunal fédéral non publié 
4C.261/1999 du 28 janvier 2000, consid. 2a). Sauf accord contraire, le 
contrat-type de travail s'applique directement aux rapports de travail qu'il 
régit (art. 360 al. 1 CO), peu importe que les parties en aient ou non eu 
connaissance (arrêt du Tribunal fédéral du 30 novembre 1998, in SJ 1999 I 
p. 161, consid. 1b). Il est applicable au cas d’espèce, dans sa globalité. 
 
 
Les art. 342 al. 2 CO et 9 OLE obligent l'employeur - qu'il ait requis ou non 
un permis de travail - à verser au travailleur étranger la rémunération usuelle 
dans la localité pour la profession considérée. En cas de travail "au noir" ou 
si l'activité usuelle exercée dans la réalité n'est pas celle autorisée, le juge 
civil doit déterminer à titre préjudiciel le salaire usuel (ATF 122 III 110; 129 
III 618 consid. 5.1; STREIFF/VON KAENEL, op. cit, n. 8 ad art. 322 CO), 
soit en l'occurrence celui que stipule le CTT applicable dans le temps pour 
les prestations en cause. 
 
 
3.1.2. A Genève, le salaire du personnel de maison est régi par l'art. 17 CTT. 
(art. 18 du CTT du 30.03.2004). La rémunération minimale des employés 
domestiques sans qualification dès 18 ans, nourris et logés, a précisément 
évolué dans le temps et, compte tenu de la durée d'emploi de l'appelante, il 
convient de rappeler cette progression. 
 
 
Les conditions étaient initialement régies par le CTT du 17 novembre 1997, 
entré en vigueur le 1er janvier 1998, qui fixait à 2'290 fr. la rémunération 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/15213/2005 - 5 
19 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
mensuelle des employés domestiques. Dès le 1er février 2000 (CTT du 
18.01.2000, entré en vigueur le 01.02.2000), celle-ci fut portée à 2'355 fr., 
puis à 2'400 fr. à compter du 1er juillet 2001 (extension du CTT du 
05.05.2001) et ce, jusqu'au 30 juin 2004. Elle s'est enfin inscrite à 2'530 fr. 
au-delà (CTT du 30.03.2004, entré en vigueur le 01.07.2004). 
 
 
La partie en nature du salaire pour le logement et la nourriture était fixée à 
810 fr. jusqu'au 30 juin 2001 et à 900 fr. par la suite. 
 
 
3.1.3. Les parties ne peuvent déroger au CTT que par écrit et pour autant 
que cela ne concerne pas des dispositions impératives et semi-impératives 
(art. 4 CTT). 
 
 
Le salaire minimal prévu par le CTT est une disposition à laquelle il peut 
être dérogé, même en défaveur du salarié. C'est toutefois lui qui sert de 
référence lorsque les parties n'ont rien convenu ou, comme en l'espèce, si le 
salaire prévu est déclaré nul (cf. art. 9 OLE, ad 3.1.1.). 
 
 
3.2. Cela étant posé, la première question à résoudre, pour fixer le montant 
du salaire, consiste à déterminer le début et la fin de l'activité devant être 
rémunérée à Genève, qui sont tous deux contestés. 
 
 
3.2.1. Dans le cadre d'une procédure en justice, chaque partie doit, si la 
 
loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire 
 
son droit (art. 8 CC). La loi réglemente non seulement la répartition du 
 
fardeau de la preuve mais aussi les conséquences de l'absence de preuve 
 
(ATF 105 II 144 = JdT 1989 I 85). 
 
 
A moins que la loi ne prescrive le contraire, le juge apprécie librement les 
résultats des mesures probatoires (art. 343 al. 4 CO; art. 196 LPC a titre 
supplétif en vertu de l’art. 11 LJP). 
 
 
La libre appréciation des preuves permet au juge de tenir compte non 
seulement des preuves matérielles proprement dites, mais également de 
celles plus subjectives ou psychologiques telles que l'attitude des parties et 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/15213/2005 - 5 
20 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
des témoins, le degré de crédibilité de leurs déclarations, les difficultés 
rencontrées par les parties dans l'administration des preuves, etc. (SJ 1984, 
p. 29). 
 
 
Le principe de la libre appréciation des preuves n'est cependant pas la porte 
ouverte à l'arbitraire : bien que le juge puisse fonder sa décision sur sa libre 
conviction, il devra toujours la motiver (HABSCHEID, Droit judiciaire 
privé Suisse, p. 368 et 432). 
 
 
3.2.2. Au regard de ces principes, la Cour considère que les parties n'ont pas 
formellement démontré la date à laquelle le contrat de travail a été exécuté à 
Genève. En raison de la préexistence du contrat aux Emirats Arabes Unis, il 
faut, pour admettre son transfert à Genève, que la résidence et l'activité 
soient devenues prépondérantes en cette ville. Cette date sera fixée en 
fonction du faisceau d'indices recueillis. La date avancée par l'appelante, 
soit fin mars 1999, n'est pas envisageable, au regard du temps qu'elle a passé 
hors de Suisse depuis lors, tel qu'il ressort des mentions figurant dans son 
passeport. Cette date n'est, de surcroît, étayée par aucun autre indice, à 
défaut notamment de preuves permettant de retenir que l'appartement de ses 
employeurs aurait déjà été habitable à ce moment. Au contraire, les mêmes 
passeports démontrent que les employées ne se sont pas trouvées de manière 
prépondérante en Suisse avant le 7 août 1999. Compte tenu du temps 
d'installation nécessaire dans un nouveau logement, il est raisonnable de 
retenir que l'emploi doit en conséquence être considéré comme transféré à 
Genève dès le mois suivant, soit à partir de septembre 1999, ainsi que les 
premiers juges l'ont à juste titre retenu. Les éléments sur lesquels l'appelante 
s'appuyait pour retenir une autre date n'ont pas été démontrés; ainsi, 
notamment, le fait que la date du baptême de l'appartement n'a été 
démontrée par personne, voire infirmée par les intimés, et la date 
d'inscription de B____________ à l'école, qui s'est avérée être au début 
2000, alors que l'appelante la situait bien avant, plaident en faveur d'un 
établissement à Genève bien après mars 1999. 
 
 
3.2.3. L'appelante soutient par ailleurs que le Tribunal a erré en considérant 
qu'elle avait mis fin au contrat de travail le 24 mai 2005, en quittant son 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/15213/2005 - 5 
21 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
emploi et en acceptant de retourner dans son pays. 
 
 
Il n’est pas contesté en l’espèce que les parties étaient liées par un contrat de 
travail de durée indéterminée, qui pouvait être résilié par chacune des 
parties, après la période d’essai, pour la fin d’un mois, moyennant un 
préavis d’un mois. 
 
 
A ce sujet, le CTT dispose notamment que le congé doit être donné par écrit 
(art. 28 al. 3, en italique CTT) et qu'il ne peut être dérogé à cette disposition 
en défaveur du travailleur que par écrit (art. 4 CTT). 
 
 
Il résulte de ces dispositions que le licenciement du travailleur doit 
impérativement intervenir par écrit, à défaut d’un accord, écrit lui aussi, 
valablement conclu entre les parties. En conséquence, en l’absence d’un tel 
accord, la résiliation alléguée par l'employeur, orale, n’est, en toute 
hypothèse, pas valable. Il s’ensuit que, l’employée ayant accepté de quitter 
les lieux le 6 juin 2005, sans renoncer à ses droits, le cas d'espèce 
correspond à un congé ordinaire, développant ses effets à la fin d’un mois 
pour la fin du mois suivant. En conséquence, les relations de travail entre les 
parties ont pris fin au 31 juillet 2005, et le salaire est intégralement dû 
jusqu’à cette date. Voulût-on considérer que l'employée a quitté 
abruptement son emploi le 24 mai 2005 que l'on parviendrait à la même 
solution; en effet, dès cette date, l'employeur fut régulièrement mis en 
demeure de s'acquitter de divers arriérés, dont certains étaient 
manifestement dus, ce qu'il ne fit pas, de sorte que l'employée était en droit 
de cesser son activité. 
 
 
3.2.4. En conséquence, l'appelante a droit à une rémunération conforme au 
CTT de septembre 1999 à juillet 2005 inclus. La qualification requise par le 
CTT pour un personnel qualifié, soit la possession d’un CFC ad hoc, d'un 
titre ou d'une expérience équivalente, n’est manifestement pas réalisée en 
l'espèce par l'appelante, qui n'est au bénéfice d'aucun diplôme et ne peut se 
prévaloir que d'une formation éphémère, "sur le tas", alors que son 
expérience, certes longue, d'une cuisine familiale de tous les jours, fût-elle 
"internationale", ne saurait être comparée à celle qu'il convient d'acquérir 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/15213/2005 - 5 
22 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
pour posséder des atouts culinaires équivalents à ceux que dispensent les 
cours nécessaires à l'obtention d'un CFC. 
 
 
Il en résulte que l’appelante n’a pas droit à un salaire supérieur à celui qui 
est dévolu au personnel de maison sans qualification. 
 
 
Le salaire brut minimal de l'appelante aurait donc dû être le suivant : 
 
 
- de septembre 1999 à janvier 2000 : 
fr. 11'450.- (5 x 2'290) 
 
- de février 2000 à juin 2001 : 
fr. 40'035.- (17 x 2'355) 
 
- de juillet 2001 à juin 2004 : 
 
fr. 86'400.- (36 x 2'400) 
 
- de juillet 2004 à mai 2005 : 
 
fr. 27'830.- (11 x 2'530) 
 
- juin et juillet 2005 : 
 
 
fr. 6'860.- (2 x 3'430) 
 
 
soit un total de 172'575 fr., incluant la part en nature pour les deux derniers 
mois, puisqu'elle n'a pas été nourrie et logée, duquel il convient de déduire 
les montants effectivement perçus, soit 139'925 * 132'800 fr. brut. 
*rectification d'une erreur matérielle le 24.4.07 : LP 
 
 
4. 
La durée de l’engagement ayant été déterminée, reste à fixer les éventuelles 
obligations des parties s’agissant des vacances, des jours fériés et des heures 
supplémentaires. 
 
 
4.1.1. S’agissant des vacances, les employées ont elles-mêmes défini le 
nombre de jours auquel elles avaient droit, soit 161 jours si l'on retient un 
travail commençant le 1er septembre 1999. On ne peut toutefois omettre les 
vacances prises durant toute l'année 1999, dans la mesure où l'emploi s'est 
poursuivi sur toute cette période et eu égard au fait que les employées, en 
accord avec leurs employeurs, prenaient des vacances une année sur deux. 
Ainsi, en admettant une période relevante commençant le 1er janvier 1999, 
elles auraient eu droit à 179,89 jours. Or, l'appelante a bénéficié, au 
minimum, dans la mesure où les courts séjours à Abu Dhabi n'ont pas été 
comptabilisés, de plus de 200 jours de vacances, de sorte qu'elle n'a aucun 
droit à faire valoir à ce titre. 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/15213/2005 - 5 
23 
 
* COUR D’APPEL * 
 
 
 
 
4.1.2. Demeure la question des indemnités de logement et de nourriture pour 
ces périodes. L’art. 24 al. 4 CTT (anciennement 23 al. 3) dispose que 
 
Pendant les vacances, le travailleur à temps complet a droit à son salaire en 
espèces et à une indemnité équitable en compensation du salaire en nature (CO, 
art. 329d, al. 1). 
Celle-ci est calculée, au minimum, selon les normes de l'AVS (voir note in fine). 
 
 
L’indemnité équitable est fixée en fonction des normes de l’assurance-
vieillesse et survivants concernant les prestations en nature, fixées à 27 fr. 
par jour jusqu'au 31 décembre 2000 et à 30 fr. par jour après cette date. 
 
 
L'appelante a droit, en conséquence à des jours de vacances qui devaient lui 
être alloués, soit 166 jours de septembre 1999 à juillet 2005, à 4'890 fr., soit 
30 jours à 27 fr. et 136 jours à 30 fr. Le jugement entrepris sera modifié en 
conséquence. 
 
 
4.2. L’appelante reprend ses conclusions relatives au nombre d’heures 
supplémentaires accomplies, écartées par les premiers juges, en considérant 
que l'expérience de la vie, les déclarations des parties et des témoins 
démontrent qu'elle travaillait 75 heures par semaine, soit 69 heures pendant 
les jours ouvrables et 6 heures le dimanche. 
 
 
4.2.1. L’art. 321c al. 1 CO prévoit que si les circonstances exigent des 
heures de travail plus nombreuses que ne le prévoit le contrat ou l’usage, un 
contrat-type de travail ou une convention collective, le travailleur est tenu 
d’exécuter ce travail supplémentaire dans la mesure où il peut s’en charger 
et où les règles de la bonne foi permettent de le lui demander. Selon l’al 3, 
l’employeur est en principe tenu de rémunérer ces heures lorsqu’elles ne 
sont pas compensées par un congé. 
 
 
Le CCT prévoit un horaire hebdomadaire maximum de 48 heures. Les 
heures travaillées au-delà de ces 48 heures constituent des heures 
supplémentaires. Selon la jurisprudence de la Cour d’appel, dans le secteur 
de l'économie domestique, il sied en particulier de considérer le fait que la 
présence sur les lieux de travail ne signifie pas forcément qu'un travail 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/15213/2005 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
effectif est accompli et ne peut pas non plus être assimilé à un "service de 
piquet". Ainsi, lorsqu'il apparaît que le travailleur a pu disposer d'heures 
libres durant son horaire de travail, il y a lieu de retenir que les éventuels 
dépassements d'horaire ont été compensés (CAPH du 16 juin 1999, cause 
C/XII/1139/93). 
 
 
Il incombe au travailleur de prouver qu’il a effectué les heures de travail 
supplémentaires dont il réclame le paiement. Toutefois, s’il est constant que 
le travailleur a régulièrement dépassé l’horaire de travail normal, sans qu’il 
soit possible d’établir le nombre exact d’heures supplémentaires qu’il a 
effectuées, le juge peut alors appliquer par analogie l’art. 42 al. 2 CO pour 
évaluer l’ampleur du travail supplémentaire (ATF 126 III 337 = SJ 2000 I 
629). 
 
 
4.2.2. Dans ce domaine également, la preuve stricte de la quantité de travail 
fournie par chacun n'a pas été rapportée, tant s'en faut. L'appelante est le 
seul témoin des allégués de sa compatriote, dans la cause de cette dernière, 
alors que celle-ci est le seul témoin de l'appelante dans la présente cause. 
Cette particularité procédurale, qui fait que chacune a déposé sous la foi du 
serment dans la cause de l'autre, ne saurait occulter que, ce faisant, elles 
servaient leurs propres conclusions. La valeur probante de telles dépositions 
est donc sujette à caution. Elle ne suffira qu'à contrebalancer les déclarations 
de leur adverse partie. 
 
 
Il sied dès lors de s'en remettre aux éléments constants et à l'expérience de la 
vie. 
 
 
En l'espèce, il est question d'un appartement, certes grand, entretenu par 
deux employées de maison à temps complet et occupé par un couple, dont le 
mari est fréquemment absent, et un enfant, né en 1995. Résident également 
en ce lieu 9 chats. En principe, personne d'autre que les employées ne 
mange à midi, sauf l'enfant le mercredi, voire le samedi et/ou le dimanche. 
Le couple en question reçoit peu, principalement les enfants de leurs 
premiers lits, et uniquement le soir. Le soir précisément, un troisième 
domestique vient préparer et débarrasser la table et aide A______ au service 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/15213/2005 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
du repas. Les employées de maison se chargent principalement de la 
confection des petits déjeuners et des repas du soir ( T______), de la 
surveillance de l'enfant (A______), du ménage, avec à-fonds le lundi (salon 
pour T______ et deux chambres à coucher pour A______) ainsi que d'un 
peu de repassage, étant observé à ce sujet que l'affirmation de E2______, 
selon qui le repassage important, soit les draps et les affaires du couple, était 
confié à une blanchisserie, n'a pas été contredite. Il en résulte pour 
l'appelante, qui avait congé le dimanche - allégué à propos duquel il n'a pas 
été démontré qu'elle aurait fait autre chose que des travaux strictement 
nécessaires (art. 16 al. 2 CTT) -, une activité que l'on peut raisonnablement 
arrêter à 4 heures par jour six jours par semaine pour la préparation des 
petits-déjeuners et des repas, 4 heures le lundi pour les à-fonds du ménage et 
une heure cinq autres jours dans la semaine pour un entretien du ménage "de 
confort", ainsi qu'une heure par jour en moyenne, 5 jours par semaine, pour 
le repassage, soit un emploi du temps de 38 heures qui laissait à l'appelante 
une dizaine d'heures par semaine pour s'occuper des chats et rendre de 
menus services avant d'accomplir des heures supplémentaires. Qui plus est, 
l'appelante sollicite le paiement des heures supplémentaires de manière 
constante durant 48 semaines par année, ce qui sous-entend qu'elle déduit 
les quatre semaines de vacances qu'elle a effectivement prises, et qu'elle 
prétend en conséquence avoir accompli autant d'heures supplémentaires 
lorsqu'elle se trouvait seule au domicile genevois, alors qu'elle n'avait qu'à 
s'occuper des chats et du ménage, que lorsque sa collègue et la famille 
E______ s'y trouvaient au complet, ce qui confine à la mauvaise foi. 
 
 
Rien n’est donc dû de ce chef. 
 
 
4.3. L'appelante reprend également ses prétentions pour la majoration 
salariale devant être affectée aux heures supplémentaires accomplies le 
dimanche. Or, il vient d'être observé qu'elle avait précisément congé ce jour-
là et qu'elle n'a pas démontré avoir fait autre chose que des travaux 
strictement nécessaires (art. 16 al. 2 CTT), qui excluent les heures 
supplémentaires. Qui plus est, l'appelante sollicite expressément d'être payée 
48 fois par année pour ladite activité extraordinaire, ce qui sous-entend 
qu'elle déduit les quatre semaines de vacances qu'elle a effectivement prises, 


 
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Cause n° C/15213/2005 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
et qu'elle omet de ne rien demander pour le travail supplémentaire du 
dimanche pendant les 12 semaines durant lesquelles ses employeurs étaient 
en vacances, ce qui confine à la mauvaise foi. 
 
 
Rien n’est donc dû de ce chef. 
 
 
4.4. L'appelante prétend enfin au paiement de 13'912 fr. 30 pour le paiement 
des heures travaillées durant les jours fériés, y compris le même nombre 
d'heures supplémentaires qu'elle accomplirait chaque jour ouvrable. 
 
 
L’art. 16 al. 1er CTT prévoit que les travailleurs ont droit aux jours fériés 
suivants : le 1er janvier, le Vendredi-Saint, le lundi de Pâques, l’Ascension, 
le lundi de Pentecôte, le 1er août, le Jeûne genevois, Noël et le 31 décembre. 
 
 
Le dimanche et les jours fériés, seule l’exécution des travaux strictement 
nécessaires peut être exigée du travailleur (art. 16 al. 2 CTT). 
 
 
Au vu de la nature des tâches à charge de l'appelante, il doit être admis avec 
les premiers juges que les jours fériés n’ont pas donné lieu à des congés 
particuliers. Il y a lieu toutefois de rappeler que les employeurs prenaient 12 
semaines de vacances par année, lesquelles devaient impliquer Noël et 
Pâques. En conséquence, les jours fériés durant lesquels l'appelante a dû 
travailler peuvent raisonnablement être circonscrits à quatre par année, soit 
l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 1er août et le Jeûne genevois. On 
n'arriverait certainement pas à un autre résultat si l'on prenait en 
considération le fait que les employeurs de l'appelante n'étaient pas avec elle 
douze semaines par an, ce qui suppose qu'elle pouvait disposer de son temps 
les jours fériés lorsqu'elle était seule à Genève. 
 
 
Par ailleurs, ce qui a été dit supra pour les heures supplémentaires vaut 
bien évidemment à ce stade, de sorte qu'il y a lieu de retenir que l'appelante 
n'a pas prouvé avoir accompli des heures supplémentaires les jours de 
congé. Il en va également de même de son statut, qui est celui d'un 
personnel sans qualification. 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/15213/2005 - 5 
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Elle a donc droit à un jour en 1999, 4 jours de 2000 à 2004 et deux jours en 
2005, soit 19 jours, rémunérés 50% en sus du tarif usuel, à savoir : 
 
 
- fr. 134.28 de septembre 1999 à janvier 2000 (6 x 22.38) ; 
 
- fr. 548.16 du 1er février 2000 au 30 juin 2001 (4 x 6 x 22.84) ; 
 
- fr. 1'715.04 du 1er juillet 2001 au 30 juin 2004 (12 x 6 x 23.82) ; 
 
- fr. 294.48 du 1er juillet 2004 au 31 mai 2005 (2 x 6 x 24.54), 
 
 
soit une somme de 2'601 fr. 96 brut due par les employeurs. 
 
 
5. 
La valeur litigieuse étant supérieure à 30'000 fr., un émolument doit être 
perçu. Les particularités du cas d’espèce n’impliquent pas de déroger à la 
règle selon laquelle chaque partie prend en charge ses dépens devant les 
prud’hommes. 
 
 PAR CES MOTIFS 
 
 
La Cour d'appel des prud'hommes, groupe 5, 
 
A la forme : 
 
Déclare recevables l'appel principal et l’appel incident interjetés par T______ et 
E1______ et E2______ contre le jugement du Tribunal des prud'hommes du 22 
mai 2006 dans la cause C/15213/2005 – 5; 
 
Au fond : 
 
annule ledit jugement; 
 
Puis statuant à nouveau : 
 
condamne E1______ et E2______ à payer à T______ la somme brute de 
180'066 fr. 96, avec intérêts à 5% l’an dès le 30 juin 2002, sous déduction de la 
somme nette de 139'925 * 132'800 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 30 juin 2002; 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/15213/2005 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
déboute les parties de toute autre conclusion. 
 
 
 
Le greffier de juridiction 
 
 
 
 
Le président