ge_gerichte · ATAS/422/2005 · 2005-05-18 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/186/2004 ATAS/422/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

5°" chambre

du 18 mai 2005

En la cause

Monsieur S , comparant par Maître Gilbert recourant
BRATSCHI en l’étude duquel il élit domicile.

contre

SUVA, CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN intimée
CAS D’ACCIDENTS, Fluhmattstrasse 1, 6002 LUCERNE, mais

comparant par Maître Jacopo RIVARA en l’étude duquel elle élit

domicile.

Siégeant : Mme Maya CRAMER, Présidente, Mme Doris WANGELER et Mme Isabelle
DUBOIS, juges.

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EN FAIT
Monsieur S , ressortissant espagnol né en février 1948, a travaillé du 3
janvier 1978 au 31 décembre 2000 chez X SA en qualité de monteur,

activité impliquant l’utilisation de clés à fourche dépassant parfois 20 kilos.

Dans le cadre de son contrat de travail, il était assuré contre le risque d’accidents
professionnels et non-professionnels auprès de la CAISSE NATIONALE SUISSE
D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS (ci-après : la SUVA).

En date du 23 janvier 1996, alors qu’il serrait un boulon avec une longue clé,
l’assuré a violemment heurté un radiateur du transformateur avec son coude droit.

L’assuré a consulté le Docteur A , Chiropraticien, qui l’a déclaré
incapable de travailler à 100% du jour de l’accident au 26 février 1996. Ce médecin
a posé le diagnostic de neurapraxie partielle cubitale (interne) droite, en relevant
des paresthésies principalement localisées dans le territoire C7 (cubital), une
tuméfaction du coude, ainsi qu’une diminution de la force de préhension de la main
droite.

L’accident a été annoncé par l’employeur le 30 janvier 1996 ; la SUVA a pris en
charge les frais médicaux et indemnités journalières.

L’intéressé a consulté le Dr B , chirurgien de la main, dès le 15
septembre 2000 en raison de douleurs résiduelles au coude droit et de l’apparition
d’une épicondylite du coude gauche.

Il a été licencié au 31 décembre 2000 pour raisons économiques (restructuration de
l’entreprise).

Dans son rapport opératoire du 1” février 2001, le Dr B , a diagnostiqué
des épicondylalgies droites rebelles au traitement conservateur et un syndrome du
tunnel carpien droit, précisant que le patient présentait également une
épicondylalgie moins marquée du côté gauche.

En date du 26 juin 2001, le Docteur C , chirurgien de la main, a exposé
que l’assuré présentait des problèmes des deux membres supérieurs d’une manière
à peu près identique sous forme d’épicondylalgie et de compression du nerf médian
et qu’il prétendait ne pas pouvoir reprendre un travail comme par le passé en raison
d’un manque de force et de douleurs résiduelles. Pour sa part, le Docteur
C estimait qu’il ne devait pas reprendre un travail comme le précédent
mais qu’il gardait un certain potentiel qu’il faudrait évaluer, si bien qu’il serait utile
de mettre sur pied une expertise médicale pour fixer la capacité de travail et le type
de travail que l’intéressé était encore capable de faire.

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La WINTERTHUR INTERNATIONALE (assureur perte de gain maladie) est
intervenue pour la perte de gain après les premiers six mois de maladie pour une
durée de 720 jours.

Le 19 juillet 2001, l’ex-employeur a annoncé à la SUVA une maladie
professionnelle touchant le coude droit, ce sur demande de la WINTERHTUR
INTERNATIONALE qui suggérait que l’affection dont l’assuré souffrait pouvait
être due à l’exercice de son ancienne activité professionnelle.

La SUVA a alors procédé à l’instruction du cas et s’est rendue chez l’ex-employeur
de l’intéressé où elle a constaté que l’assuré avait eu des tâches nombreuses et fort
différentes les unes des autres, qu’il n’y avait pas de mouvement répétitif mais bien
au contraire une activité très variée et différente et ceci quotidiennement. Au niveau
des bras et des coudes, les travaux de serrage et de fixage n’étaient pas les plus
fréquents et en tout cas ni répétitifs ni demandant des efforts physiques très
importants.

En date du 24 octobre 2001, la SUVA a rendu une décision par laquelle elle a
refusé l’octroi de prestations pour les troubles du coude droit au motif que l’assuré
ne souffrait pas d’une maladie professionnelle ou de séquelles d’un accident assuré.

Le 13 novembre 2001, l’assuré a fait opposition à la décision précitée, alléguant
que les troubles dont il était atteint avaient leur origine dans l’accident du 23 janvier
1996 assuré par la SUVA et dans l’activité professionnelle qu’il avait exercée en
continuant à souffrir des suites de cet accident.

Sur les conseils de son avocat, l’assuré a consulté le Docteur D .I
ressort de l’avis émis le 19 décembre 2001 par celui-ci que l’examen clinique
révélait des signes d’épicondylalgies limitées des deux côtés. Il existait une
mobilité complète des coudes ainsi que des douleurs limitées aux épreuves de
provocation tant du côté droit que du côté gauche, la force de serrage était
conservée et symétrique. Selon lui, il s’agissait d’une épicondylalgie qui ne devrait
pas empêcher le patient de reprendre une activité professionnelle au moins à temps
partiel dans les plus brefs délais.

L’assuré a effectué un stage de reclassement professionnel du 27 février 2002 au 31
mai 2002 à la Clinique de réadaptation de l'Hôpital Cantonal. Selon les conclusions
des maîtres de stage, l’intéressé ne pourrait jamais reprendre une activité
professionnelle à charge même moyenne (moins de 5 à 10 kilos de charge de
manière répétée). Son rendement n’était professionnellement plus utilisable (moins
de 40% sur un maximum d’un mi-temps) et n’était pas en progression, ce qui les
amenait à conclure qu’il ne reprendrait pas d’activité professionnelle rémunérée et
qu’un reclassement était totalement illusoire.

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Le 4 avril 2002, le Dr A a confirmé avoir donné des soins à l’assuré du
26 janvier au 13 mars 1996 et que l’évolution s’était déroulée sans problèmes, de
sorte que la force était pratiquement normale dès le 14 mars 1996. II a dit le patient
asymptomatique en fin de traitement, seules quelques paresthésies apparaissant à
l’effort.

L’assuré ne s’est plus rendu chez son médecin depuis le 14 mars 1996.

Dans un rapport du 21 octobre 2002 adressé à la SUVA, le Docteur B a
précisé avoir suivi son patient du 15 septembre 2000 au 8 juin 2001, mais que,
selon son patient, les troubles n’avaient pas été résolus de façon suffisante pour lui
permettre une reprise du travail, de sorte qu’en raison d’une rupture de la confiance
du patient envers son médecin, celui-ci l’avait adressé pour suite de traitement au
Docteur C

Dans un mémorandum établi à la demande de la SUVA, le Docteur A ,
en date du 24 octobre 2002, a relevé que seul le premier épisode, résultant d’un
choc direct sur le coude droit, pouvait être relié clairement à une cause externe. Il
était vraisemblable que le type d’effort que faisait l’assuré n’avait pas contribué à
une consolidation facile de sa première épicondylite. Selon lui, l’apparition et la
persistance de douleurs au coude gauche pouvaient être expliquées au moins
partiellement par les efforts que l’intéressé aurait développés pour protéger son
coude droit déjà douloureux.

L’assuré a été examiné par le médecin d’arrondissement de la SUVA, le Docteur
E , Chirurgien orthopédique. Il ressort du rapport établi le 25 février
2003 que l’épicondylite droite traitée depuis 2000 ne pouvait être considérée
comme une rechute de l’accident de 1996 pour les raisons suivantes :

e Lors de l’accident de 1996, la face interne (cubitale) du coude a été blessée ;

e À la suite de cet accident, la récupération a été rapide et le patient avait

complètement retrouvé sa force à partir de fin février 1996 ;

e Il n’y avait pas eu de récidive de la symptomatologie sur la face interne du

coude ;

e Dès 2000, le phénomène constaté était complètement différent, il s’agissait

d’une épicondylite, soit d’une symptomatologie située sur la face externe du
coude ;

e Il n’y a jamais eu selon les descriptions en sa possession de traumatisme sur la

face externe du coude.

e Quant à la symptomatologie des coudes, il ne s’agissait pas d’une maladie

professionnelle selon la LAA car le diagnostic ne figurait pas dans la liste

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exhaustive adjointe à l’ordonnance. Par ailleurs, pour être acceptée comme
maladie professionnelle, l’atteinte devait être causée de manière prépondérante,
soit pour plus de 75%, par l’activité professionnelle. Or, le diagnostic
d’épicondylite correspondait à une affection de l’appareil locomoteur d’origine
multi-factorielle. Dans cette situation, on ne pouvait attribuer 75% de causalité
professionnelle à cette affection.

Dans un courrier du 4 juin 2003, le Docteur D a exposé que
s’agissant de l’épicondylite constatée lors de son examen du 18 décembre 2001,
même si elle était en relation avec l’activité professionnelle du patient, il n’était
pas démontré qu’elle l’était de manière prépondérante ainsi qu’exigé par la
LAA. D'autre part, il n’y avait pas de contradiction à prétendre que le
traumatisme du mois de janvier 1996 avait entraîné une contusion des tendons
puisque ceux-ci existaient aussi bien à la face interne qu’à la face externe du
coude.

Le Docteur A , dans un courrier du 11 août 2003, a quant à lui
relevé que de son point de vue, la relation causale immédiate entre l’accident et
l’apparition d’une épicondylite droite ne pouvait être formellement établie sur la
base des données de l’anamnèses et de l’examen mais que l’on ne pouvait
exclure que ce traumatisme, ajouté à une surcharge professionnelle indiscutable,
soit un des éléments à prendre en considération dans la genèse de l’épicondylite
droite dont souffrait le patient. En ce qui concernait l’épicondylite gauche, il
pensait que l’on pouvait l’attribuer à la surcharge professionnelle qui s’exerçait
probablement aussi bien à gauche qu’à droite.

En date du 31 octobre 2003, la SUVA a rendu une décision sur opposition et a
rejeté l’opposition en l’absence d’une part de maladie professionnelle au sens
de la LAA et d’autre part de causalité naturelle entre l’événement assuré et
l’atteinte à la santé.

Par courrier du 2 février 2003, l’assuré a formé recours contre la décision sur
opposition de la SUVA du 31 octobre 2003. Il a conclu à l’annulation de la
décision sur opposition ainsi qu’à la prise en charge par la SUVA des
prestations sollicitées.

Dans sa réponse du 1° avril 2004, la SUVA a conclu au rejet du recours et à la
confirmation de la décision sur opposition du 31 octobre 2003.

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EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1°” août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article

56 LPGA qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accident du 20 mars
1981 (LAA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre
2000 (LPGA) est entrée en vigueur le 1° janvier 2003, entraînant de nombreuses
modifications dans le domaine de l’assurance-accidents. Aux termes de l’art. 118
LAA, les prestations d’assurance allouées pour les accidents qui sont survenus
avant l’entrée en vigueur de la loi sont régies par l’ancien droit. L’accident ayant eu
lieu le 23 janvier 1996, le présent litige sera en conséquence examiné à la lumière
des dispositions de la LAA en vigueur jusqu’au 31 décembre 2002. En revanche,
les règles de procédure sont immédiatement applicables (art. 82 LPGA ; ATF 127
V 427 consid. 1).

Selon l’art. 60 LPGA, le recours doit être déposé dans les 30 jours suivants la
notification de la décision sujette à recours. L’art. 106 LAA prévoit cependant
qu’en dérogation à l’art. 60 LPGA, le délai de recours est de 3 mois pour les
décisions sur opposition portant sur les prestations d’assurances. La décision dont
est recours étant intervenue le 31 octobre 2003, le recours du 2 février 2003 a été
interjeté en temps utile et est dès lors recevable.

Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations d’assurance-accidents de
l’intimée, singulièrement sur le point de savoir si l’épicondylite droite dont il
souffre est due à un accident ou une maladie professionnelle.

Pour pouvoir apprécier une situation médicale, l’administration (ou le juge s’il y a
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré

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est incapable de travailler. (ATF 125 V 261 consid. 4, 115 V 134 consid. 2, 114 V
314 consid. 3c, 105 V 158 consid. 1).

En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est déterminant
c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en
pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 352 consid.
3a, 122 V 160 consid. 1c et les références). Le juge peut ainsi accorder une valeur
probante aux rapports et expertises établis à la demande de l’assureur-accidents
aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-
fondé ou de douter de l’objectivité des appréciations portées (ATFA non publié du
23 mai 2003 en la cause U 267/02 consid. 4.2).

Aux termes de l’art. 9 de l’Ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA), est
réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au
corps humain par une cause extérieure extraordinaire.

a) Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas
d’accident professionnel, d’accident non-professionnel et de maladie
professionnelle. L’assuré a notamment droit au traitement médical approprié des
lésions résultant de l’accident et, s’il est totalement ou partiellement incapable de
travailler à la suite de l’accident, à une indemnité journalière (art. 10 et art. 16
LAA). Par ailleurs, selon l’art. 18 al. 1 LAA, l’assuré peut prétendre à une rente
d’invalidité s’il devient invalide à 10 % au moins par suite d’un accident et, selon
l’art. 24 al. 1 LAA, à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité si, par suite
de l’accident, il souffre d’atteinte importante et durable à son intégrité physique ou
mentale. Le droit aux prestations suppose d’abord un rapport de causalité naturelle
et adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.

b) La causalité est naturelle lorsqu'il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident
soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et 1l suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué
l'atteinte à la santé physique ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente
comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et
l’atteinte à la santé sont liés par un rapports de causalité naturelle est une question

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de fait, que l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée en
se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l’appréciation des preuves dans l’assurance sociale. Aïnsi, lorsque
l’existence d’un rapport de cause à effet entre l’accident et le dommage paraît
possible, mais qu’elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier,
le droit à des prestations découlant de l’accident assuré doit être nié (ATF 119 V
337 consid. 1, 118 V 289 consid. 1b et les références).

c) La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références).

8. En l’espèce, il ressort du rapport établi le 25 février 2003 par le Dr E
que l’épicondylite droite traitée depuis 2000 ne peut pas être en relation de causalité
avec l’accident de 1996. Ces conclusions sont motivées et ont été posées après
étude du dossier clinique de l’assuré, après l’avoir examiné et tenu compte de ses
plaintes, ainsi que de la situation socio-professionnelle. Elles répondent ainsi aux
réquisits jurisprudentiels susmentionnés. Par ailleurs, elles ne sont pas contredites
par les autres pièces médicales.

En effet, le Dr A a relevé que seul le premier épisode, résultant d’un
choc direct sur le coude droit, pouvait être lié clairement à une cause externe et que,
de son point de vue, la relation causale entre l’accident et l’apparition d’une
épicondylite ne pouvait être formellement établie sur la base des données de
l’anamnèse et de l’examen.

Le Dr D s’est par ailleurs rallié à l’avis du Dr E en
soulignant que l’accident du 23 janvier 1996 était lié à un traumatisme de la face
interne du coude droit associé à une atteinte du nerf ulnaire mais dont l’évolution
avait été favorable et que les douleurs de de la face externe du coude étaient
apparues en 2000 sans nouveau traumatisme manifeste.

Ainsi, c’est à juste titre que l’intimée a refusé de prendre en charge l’épicondylite
droite qui ne saurait être considérée comme une séquelle de l’accident de 1996.

9. Selon l'art. 9 al. 1 LAA, sont réputées maladies professionnelles, les maladies dues
exclusivement ou de manière prépondérante - dans l'exercice de l'activité
professionnelle - à des substances nocives ou à certains travaux. Le Conseil fédéral
a dressé en annexe I de l'ordonnance sur l’assurance-accidents du 20 décembre
1982 (OLAA), la liste — exhaustive (RAMA 1988 n° U 61 p. 449) - des affections
dues au travail. En tant que l'épicondilyte n'y figure pas, le présent cas ne relève pas
de l'art. 9 al. 1 LAA mais éventuellement de l'art. 9 al. 2 LAA.

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10.

Aux termes de l'art. 9 al. 2 LAA, sont aussi réputées maladies professionnelles
(selon la clause dite générale) les autres maladies dont il est prouvé qu'elles ont été
causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l'exercice de
l'activité professionnelle. Cette clause générale répond au besoin de combler
d'éventuelles lacunes qui subsisteraient dans la liste que le Conseil fédéral est
chargé d'établir en vertu de l'art. 9 al. 1 LAA (ATF 116 V 141 consid. Sa et les
références). Selon la jurisprudence, l'exigence d'une relation exclusive ou nettement
prépondérante est réalisée lorsque la maladie professionnelle résulte à 75 % au
moins de l'activité professionnelle (ATF 126 V 186 consid. 2b, 119 V 201 consid.
2b). En d'autres termes, il faut que les cas d'atteintes pour un groupe professionnel
déterminé soient quatre fois plus nombreux que ceux enregistrés dans la population
en général (ATF 116 V 143 consid. 5c; RAMA 2000 no U 408 p. 407).

Selon la jurisprudence, le point de savoir si une affection est une maladie
professionnelle au sens de l'art. 9 al. 2 LAA est d'abord une question relevant de la
preuve dans un cas concret. Cependant, s'il apparaît comme un fait démontré par la
science médicale qu'en raison de la nature d'une affection particulière, il n'est pas
possible de prouver que celle-ci est due à l'exercice d'une activité professionnelle, il
est hors de question d'apporter la preuve, dans un cas concret, de la causalité
qualifiée au sens de l'art. 9 al. 2 LAA (ATF 126 V 183 consid. 4c et les références;
voir également arrêt V. du 20 mars 2003 consid. 3.2-3.3, U 381/01).

En ce qui concerne la question de savoir si l’épicondylite droite diagnostiquée chez
l’assuré constitue une maladie professionnelle au sens de l’art. 9 al. 2 LAA, ül
convient de déterminer si cette affection a été causée exclusivement ou de manière
nettement prépondérante, soit pour 75% ou plus, par l’activité de monteur exercée
par le recourant auprès de son ancien employeur.

Le Dr E a examiné cette question sous l’angle de l” art. 9 al. 1 et 9 al. 2
LAA. Il est parvenu à la conclusion que la symptomatologie des coudes ne
représentait pas une maladie professionnelle, relevant que le diagnostic
d’épicondylite correspondait à une affection de l’appareil locomoteur d’origine
multi-factorielle et qu’il n’était dès lors pas possible d’attribuer 75% de causalité
professionnelle à cette affection.

Les conclusions du Dr E ne sont pas contredites par les autres pièces
médicales.
Le Dr D a confirmé qu’il n’était pas démontré que l’épicondylite,

même si elle était en relation avec l’activité professionnelle du recourant, le soit de
manière prépondérante au sens de l’art. 9 al. 2 LAA.

Le Dr A a quant à lui indiqué qu’il n’avait pas les moyens de dire si les
douleurs épicondyliennes dont se plaignait le recourant étaient le résultat d’un

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surmenage prolongé de la région des coudes dans le cadre de l’activité
professionnelle.

Le Tribunal relève en outre que la SUVA, lors de l’instruction du cas, s’est rendue
chez l’ex-employeur de l’intéressé où elle a constaté que l’assuré avait des tâches
nombreuses et différentes les unes des autres, qu’il n’y avait pas de mouvement
répétitif mais bien au contraire une activité très variée et ceci quotidiennement. Au
niveau des bras et des coudes, les travaux de serrage et de fixage n’étaient pas les
plus fréquents et en tout cas ni répétitifs ni demandant des efforts physiques très
importants.

En conséquence, la preuve du lien de causalité qualifiée requis par l’art. 9 al. 2
LAA ne saurait être admis et c’est à bon droit que la prise en charge du cas par
l’assurance-accidents a été refusée.

11. Eu égard aux considérations qui précèdent, le recours est rejeté.

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PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1.

Reçoit le recours ;

Au fond :

2.

3.

Le rejette ;
Dit que la procédure est gratuite ;

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre

décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne
contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il

devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

La greffière: La Présidente :

Yaël BENZ Maya CRAMER

La secrétaire-juriste :

Alexandra PAOLIELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral

de la santé publique par le greffe

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