ge_gerichte · ACPR/607/2022 · 2022-03-25 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/2087/2021 
ACPR/607/2022
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 31 août 2022 
 
Entre 
A______, domiciliée ______[GE], comparant en personne, 
recourante, 
 
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 25 mars 2022 par le Ministère 
public, 
 
et 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimé. 


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EN FAIT : 
A. 
a. Par acte expédié le 19 avril 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 25 
mars 2022, communiqué sous pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé 
d'entrer en matière sur sa plainte. 
La recourante, sans prendre de conclusion formelle, exprime son désaccord avec 
cette ordonnance, laissant comprendre qu'elle souhaite l'ouverture d'une instruction. 
b. La recourante a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la 
Direction de la procédure. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 24 janvier 2021, A______, ressortissante portugaise, a déposé plainte pour 
dénoncer la prise en charge médicale dont elle a fait l'objet durant sa grossesse et 
alors qu'elle avait contracté le virus du Covid-19, qui avait conduit, selon elle, au 
décès in utero de son cinquième enfant, à vingt-quatre semaines d'aménorrhée. 
Sa chronologie des évènements est la suivante: 
- le 21 octobre 2020, des symptômes de fièvre et de douleurs étaient apparus. Elle 
avait contacté la ligne téléphonique dédiée aux questions liées au Covid-19 et 
l'interlocutrice lui avait conseillé de rester chez elle et de ne pas s'inquiéter pour sa 
grossesse; 
- le 26 octobre 2020, elle s'était rendue chez son médecin de famille, le Dr B______, 
pour effectuer un test PCR; 
- le lendemain, elle avait reçu le résultat, qui s'était avéré positif. Le Dr B______ 
l'avait appelée pour lui dire de rester à la maison et de voir avec sa gynécologue pour 
sa grossesse. Elle avait essayé de joindre la Dre C______ à plusieurs reprises, sans 
succès. Lorsque sa gynécologue avait fini par la rappeler, celle-ci lui avait proposé de 
lui délivrer une ordonnance pour sa fièvre et sa tension artérielle; 
- dans l'après-midi, le Service du médecin cantonal (ci-après: SMC) l'avait contactée 
pour lui décrire les démarches à respecter. Elle en avait profité pour poser des 
questions sur les risques du Covid-19 en lien avec sa grossesse. L'interlocuteur lui 
avait répondu qu'il ne disposait pas d'informations sur les risques de la maladie pour 
les femmes enceintes et les fœtus et que des recherches étaient en cours; 


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- entre le 30 octobre et le 1er novembre 2020, alors que ses symptômes perduraient, 
elle était restée sans aide médicale de la part de son médecin ou de sa gynécologue. 
Le soir du 1er novembre 2020, ne sentant plus l'enfant bouger, elle avait envoyé un 
courriel au SMC pour faire part de son état et de ses inquiétudes; 
- le 2 novembre 2020, elle avait recontacté le SMC pour expliquer qu'elle ne sentait 
plus le bébé, qu'elle était extrêmement fatiguée et en proie depuis plusieurs jours à 
une forte fièvre. Elle avait fait de même avec sa gynécologue, rajoutant avoir une 
inflammation des parties génitales. Elle avait espoir que quelqu'un la prenne en 
charge, mais tel n'avait pas été le cas; 
- le 5 novembre 2020, des contractions étaient apparues, de même que du sang dans 
les urines. Elle s'était immédiatement rendue aux urgences, où il avait été constaté 
que son bébé était décédé depuis plusieurs jours. 
Des pièces annexées à la plainte, il ressort les éléments suivants: 
- Le SMC a prononcé l'isolement d'A______ le 28 octobre 2020, pour une période de 
dix jours; 
- le 1er novembre 2020, A______ a envoyé un courriel à la Task force sanitaire pour 
se plaindre du manque d'aide globale des autorités, du coût de la santé en Suisse et de 
devoir payer le prix des tests PCR, affirmant au passage vivre une "grossesse à 
risque" sans autre précision et sans demander de conseils particuliers à ce sujet. Une 
réponse lui est parvenue le 5 suivant; 
- l'avis de sortie d'A______, délivré le 9 novembre 2020 par les Hôpitaux 
universitaires de Genève (ci-après: HUG), mentionne un diagnostic secondaire 
d'hypertension artérielle chronique décompensée. 
b. À la demande du Ministère public, A______ a levé de leur secret médical le Dr 
B______ et la Dre C______. 
c. 
Entendu le 23 septembre 2021, le Dr B______ a confirmé avoir reçu à son 
cabinet A______ le 26 octobre 2020. Celle-ci ne présentait pas des symptômes 
sévères. Il lui avait fait un test PCR et suggéré d'attendre en isolement les résultats. 
N'étant pas un spécialiste, il ignorait les éventuelles conséquences du Covid-19 sur la 
grossesse. Le lendemain, par téléphone, il avait conseillé à A______ de prendre 
contact avec sa gynécologue. Selon l'avis de sortie de sa patiente dont il avait reçu 
copie, le décès intra-utérin du bébé s'était produit dans un contexte de 
décompensation de tension artérielle. 


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d. Entendu le 6 octobre 2021, la Dre C______ a expliqué que même si le virus était 
nouveau, il était connu que les femmes enceintes étaient à risque. De ses discussions 
avec A______, rien ne lui permettait néanmoins de retenir que tel était le cas pour 
cette dernière. Lors de leur conversation téléphonique le 27 octobre 2020, elle l'avait 
donc rassurée, lui conseillant d'appeler le 144 si la situation s'aggravait ou si des 
symptômes respiratoires apparaissaient. Lors du deuxième appel – le 2 novembre 
2020 –, A______ lui avait dit aller mieux, avec encore quelques symptômes, mais 
qu'elle ne sentait pas beaucoup le bébé bouger. Comme la prénommée était positive 
au Covid-19, elle ne pouvait pas la recevoir à son cabinet pour une consultation, les 
règles du SMC étant très strictes à ce sujet. Pour les cas graves, les patients devaient 
se rendre aux urgences, ce qui avait été expliqué à A______. L'envoi d'une sage-
femme à domicile ne faisait pas partie des recommandations. Lorsque, le 5 suivant, 
cette dernière avait mentionné des saignements, son assistante lui avait répondu de se 
rendre directement aux urgences. 
e. 
Le 17 novembre 2021, la police a entendu D______, Médecin cantonale. 
Celle-ci a déclaré que le SMC ne faisait pas de suivi médical des personnes 
contaminées par le Covid-19, étant uniquement chargé du contrôle de l'épidémie et 
du respect des mesures d'isolement et de quarantaine. Elle ne connaissait pas le cas 
d'A______ mais les consignes et informations données à celle-ci par le Service était 
correctes. Durant la deuxième vague, seule une minorité des patients infectés étaient 
joints par téléphone. A______ avait été appelée à deux reprises, même si celle-ci 
n'avait pas répondu au second appel. La prénommée avait également obtenu une 
réponse à son courriel du 1er novembre 2020 dans un délai de quatre jours, ce qui 
était raisonnable compte tenu de la situation à l'époque. L'isolement prononcé par le 
SMC pouvait être rompu en cas d'urgence médicale, sur décision du médecin traitant 
ou du 144. 
C. 
Dans sa décision querellée, le Ministère public constate tout d'abord que le fœtus 
était malheureusement décédé in utero durant la vingt-quatrième semaine 
d'aménorrhée, sans que la grossesse n'atteigne le stade de l'accouchement. Les art. 
111 à CP ne s'appliquaient dès lors pas s'agissant de l'enfant à naître d'A______. 
S'agissant de cette dernière, elle n'avait pas été mise en danger au sens de l'art. 129 
CP, ne s'étant pas retrouvée face à un danger de mort imminent. Les lésions 
corporelles par négligence (art. 125 CP) devaient également être écartées. 
L'hypertension artérielle chronique dont souffrait A______ était établie, de même 
que sa contamination au Covid-19 dès le 21 octobre 2020. Dans le courriel de cette 
dernière du 1er novembre 2020, qui ne pouvait pas être considéré comme un appel au 
secours, elle s'était surtout plainte d'aspects connexes à la crise sanitaire, sans mettre 
en avant les problèmes et les douleurs liés à sa grossesse. Elle avait reçu une réponse 
quatre jours plus tard du SMC, ce qui n'était pas critiquable compte tenu de la 
situation pandémique de l'époque. Sa gynécologue l'avait en outre rassurée, lui avait 
prescrit des médicaments pour sa fièvre et son hypertension et conseillé de contacter 


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le 144 en cas d'urgence, ne pouvant plus recevoir à son cabinet. En toute hypothèse, 
les auditions du Dr B______ et de la Dre C______ ne permettaient pas de savoir dans 
quelle mesure A______ avait réellement communiqué les complications ressenties en 
lien avec sa grossesse. Le courriel de cette dernière du 1er novembre 2020 ne laissait 
pas penser qu'elle se trouvait dans une situation d'urgence médicale. L'intéressée 
s'interrogeait certes sur les risques liés à la maladie sur sa grossesse mais les 
recherches à l'époque ne permettaient pas de se prononcer avec certitude, si bien que 
l'ensemble du corps médical consulté n'aurait pas été en mesure de lui apporter une 
réponse définitive. Les médecins ayant examiné A______ l'avaient conseillée 
conformément aux connaissances médicales du moment, étant précisé que le rôle du 
SMC n'était pas d'assurer un suivi médical et qu'il n'occupait pas, pour ce motif, une 
position de garant vis-à-vis de la plaignante. Malgré l'issue tragique de la grossesse 
d'A______, aucune violation du devoir de prudence pouvait être imputée aux 
professionnels de la santé en contact avec cette dernière. Aucune mesure 
supplémentaire n'aurait été en mesure d'éviter le décès du fœtus. 
D. 
a. Dans son recours, A______ déclare trouver l'ordonnance querellée "injuste", 
certaines choses n'étant pas "la vérité". Personne n'avait voulu la prendre en charge 
alors qu'elle était alitée. La Dre C______ lui avait avoué, après les faits, qu'elle n'avait 
pas pu la recevoir en raison des mesures sanitaires et parce que l'assistante du cabinet 
était enceinte et qu'elle ne voulait pas la mettre en danger. Elle reprochait une 
négligence à la Dre C______ en première ligne, puis à la hotline Covid-19. Sa 
gynécologue aurait pu contacter la maternité pour la faire accepter en urgence, vu sa 
situation, ou envoyer une sage-femme à domicile. 
 
b. De manière spontanée, A______ a adressé des écritures supplémentaires à la 
Chambre de céans pour réitérer, en substance, ses explications, précisant au passage 
n'avoir rien à reprocher au Dr B______. 
 
c. 
La cause n'a pas fait l'objet de débats, ni d'échange d'écritures. 
EN DROIT : 
1. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a 
contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent. 
2. 
2.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et – les formalités 
de notification (art. 85 al. 2 CPP) n'ayant pas été observées – dans le délai prescrits 
(art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès 
de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner de la plaignante qui, 
partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt 


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juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée 
(art. 382 al. 1 CPP). 
2.2. La recourante a, spontanément, complété son recours par plusieurs lettres 
adressées à la Chambre de céans. 
Constatant qu'elle comparaît en personne et que le contenu de toutes ses écritures se 
révèle, sur le fond, similaire, il sera renoncé à statuer sur leur recevabilité et 
considérées celles-ci comme formant un tout avec l'acte de recours. 
3. 
On comprend que la recourante déplore la décision du Ministère public de ne pas 
entrer en matière sur les faits dénoncés dans sa plainte. 
3.1. La recourante affirme n'avoir aucun reproche à formuler à l'encontre du 
Dr B______. Il n'est donc pas nécessaire d'examiner le bien-fondé de l'ordonnance 
attaquée sous cet angle, faute de soupçon d'un comportement contraire au droit du 
précité. 
Elle ne critique également pas les considérations du Ministère public sur l'absence 
d'application des art. 111 à 117 CP s'agissant de l'enfant mort-né. Le raisonnement ne 
prête toutefois pas le flanc à la critique, si bien qu'il n'y sera pas revenu. 
3.2. Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement une 
ordonnance de non-entrée en matière lorsqu’il ressort de la plainte que les éléments 
constitutifs d’une infraction ne sont pas réalisés. Cette condition s’interprète à la 
lumière de la maxime "in dubio pro duriore", selon laquelle une non-entrée en 
matière ne peut généralement être prononcée que lorsqu’il apparaît clairement que 
les faits ne sont pas punissables. Le ministère public et l’autorité de recours 
disposent, dans ce cadre, d’un pouvoir d’appréciation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 
p. 243; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1279/2018 du 26 mars 2019 consid. 2.1). 
3.3. L'art. 125 CP réprime le comportement de celui qui, par négligence, aura fait 
subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé. Aux termes de 
l'art. 12 al. 3 CP, agit par négligence quiconque, par une imprévoyance coupable, 
commet un crime ou un délit sans se rendre compte des conséquences de son acte ou 
sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des 
précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle. 
L'auteur viole les règles de la prudence s'il omet, alors qu'il occupe une position de 
garant (art. 11 al. 2 et 3 CP) – comme cela est le cas du médecin et du personnel 
soignant à l'égard de leur patient (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1065/2013 du 23 juin 
2014 consid. 1.1) – et que le risque dont il doit empêcher la réalisation vient à 
dépasser la limite de l'admissible, d'accomplir une action dont il devrait se rendre 


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compte, de par ses connaissances et aptitudes personnelles, qu'elle était nécessaire 
pour éviter un dommage (arrêt du Tribunal fédéral 6B_170/2017 du 19 octobre 2017 
consid. 2.2). 
Pour déterminer concrètement l'étendue du devoir de prudence du médecin, il faut 
partir du devoir général qu'a le médecin d'exercer l'art de la guérison selon les 
principes reconnus de la science médicale et de l'humanité, de tout entreprendre pour 
guérir le patient et d'éviter tout ce qui pourrait lui porter préjudice. Il ne faut toutefois 
pas perdre de vue que la particularité de l'art médical réside dans le fait que 
le médecin doit, avec ses connaissances et ses capacités, tendre vers le résultat désiré, 
mais n'a pas l'obligation de l'atteindre ou même de le garantir. Les exigences que le 
devoir de prudence impose au médecin dépendent des circonstances du cas d'espèce, 
notamment du genre d'intervention ou de traitement, des risques qui y sont liés, du 
pouvoir de jugement ou d'appréciation laissé au médecin, des moyens à disposition et 
de l'urgence de l'acte médical. La responsabilité pénale du médecin n'est pas limitée à 
la violation grave des règles de l'art médical. Il doit au contraire toujours soigner ses 
malades de façon appropriée et, en particulier observer la prudence imposée par les 
circonstances pour protéger leur vie ou leur santé. Par conséquent, le médecin répond 
en principe de tout manquement à ses devoirs (ATF 130 IV 7 consid. 3.3 p. 11 ss). 
3.4. En l'espèce, la recourante estime n'avoir pas bénéficié d'une aide médicale 
appropriée et adéquate, en particulier de la part de sa gynécologue. 
Alors qu'elle était enceinte, la recourante a contracté le virus du Covid-19. Sur 
conseil de son médecin traitant, elle a cherché à joindre par téléphone sa 
gynécologue durant la matinée du 21 octobre 2020, sans succès. Le fait, pour un 
médecin, d'être difficilement joignable durant une journée de travail n'est pas, en soi, 
critiquable. Par la suite, il ne ressort ni de la plainte de la recourante, ni de l'audition 
de la mise en cause que lorsqu'elles se sont parlées, la discussion téléphonique aurait 
porter sur l'existence d'inquiétudes graves concernant la santé du bébé ou de sa mère. 
La question des éventuels risques liés à la maladie a, vraisemblablement, été abordée 
et la mise en cause s'est voulu rassurante à ce sujet, précisant toutefois à la recourante 
qu'en cas de complications, celle-ci devait se rendre aux urgences. Pour finir, la mise 
en cause a prescrit des médicaments pour pallier les symptômes soulignés par sa 
patiente. 
Concernant l'appel du 2 novembre 2020, la recourante soutient avoir fait part à sa 
gynécologue de nombreux symptômes et du fait qu'elle ne sentait plus beaucoup son 
enfant bouger. De son côté, la mise en cause affirme que la recourante avait déclaré 
se sentir un peu mieux et confirme avoir été informée que le bébé bougeait peu. À 
cette occasion, elle semble avoir expliqué à sa patiente qu'elle ne pouvait pas la 
recevoir à son cabinet en raison des restrictions sanitaires. 


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Lors de l'appel en question, la recourante faisait toujours l'objet d'une mesure 
d'isolement en raison de sa contamination au Covid-19 (art. 35 de la Loi fédérale sur 
la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme; RS 818.101), si bien que l'on 
ne pouvait pas attendre de la mise en cause qu'elle reçoive sa patiente en personne. 
Surtout, les explications de la recourante ne laissent pas supposer que la situation, 
telle que décrite à sa gynécologue, était particulièrement alarmante du point de vue 
de sa grossesse. La mise en cause ne pouvait dès lors pas anticiper une détérioration 
de la santé du bébé, ni, a fortiori, entreprendre un traitement ou des démarches 
particulières pour y remédier. D'autant moins que les connaissances des risques du 
Covid-19 sur la grossesse restaient lacunaires à l'époque. 
Pour la recourante, il appartenait néanmoins à sa gynécologue d'agir pour lui venir en 
aide, en l'adressant à la maternité par exemple ou en faisant venir une sage-femme à 
domicile. Or, la mise en cause a affirmé avoir, lors de l'appel téléphonique du 2 
novembre 2020, une nouvelle fois conseillé à sa patiente de se rendre aux urgences 
en cas de nécessité. C'est d'ailleurs ce que la recourante a fait le 5 novembre 2020 
même si cela s'est malheureusement avéré vain. 
Ainsi compte tenu des circonstances et des informations qui lui auraient été 
transmises par la recourante, il ne peut être considéré que la mise en cause était en 
mesure de faire plus et mieux que ce qu'elle a effectivement entrepris ou conseillé. 
Par conséquent, il n'apparaît pas des faits dénoncés qu'elle aurait enfreint son devoir 
de prudence. 
S'agissant des intervenants de la task force sanitaire, son rôle n'a jamais été d'assurer 
un suivi médical. Ses membres ne peuvent dès lors pas être considérés comme des 
médecins et n'avaient, par conséquent, pas de devoir de prudence à l'égard de la 
recourante. Par ailleurs, toutes les informations et instructions qu'ils ont données à 
celle-ci étaient conformes aux connaissances de l'époque. Leur délai de réponse a été 
jugé raisonnable par la Médecin cantonale. Leurs agissements ne peuvent pas non 
plus faire l'objet de critiques. 
4. 
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée. 
5. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à 
CHF 1'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en 
matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
 
 
 


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* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'000.-. 
Dit que ce montant sera prélevé sur les sûretés versées. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Mesdames Daniela CHIABUDINI et 
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens 
de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres 
conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être 
formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus 
tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à 
une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF). 
 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
915.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
1'000.00