ge_gerichte · ATAS/1247/2013 · 2013-12-12 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Christine LUZZATTO et Violaine LANDRY 
ORSAT, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2434/2012 
ATAS/1247/2013 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 décembre 2013 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur D__________, domicilié à GEX, FRANCE, comparant 
avec élection de domicile en l'étude de Maître Daniel MEYER 
demandeur 
contre 
CAISSE DE PENSION GASTROSOCIAL, sise Bahnhofstrasse 
86; AARAU, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Jacques-André SCHNEIDER 
défenderesse
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Dès 1982, Monsieur D__________, (ci-après l'assuré), ressortissant français né en 
1958, a travaillé dans la restauration, en Suisse. En novembre 1994, il a été engagé 
en tant qu'assistant de direction auprès du restaurant X__________. A ce titre, il a 
été affilié pour la prévoyance professionnelle auprès de la CAISSE DE PENSION 
GASTROSOCIAL (ci-après la caisse). 
2. Le 5 mai 1995, l'assuré a été victime d’un accident de la circulation qui lui a 
occasionné une fracture du col du fémur droit, une fracture ouverte de l'avant-bras 
gauche et une fracture du coronoïde du coude droit. 
3. Le 25 mars 1996, l'assuré a déposé une demande de prestations auprès de l'OFFICE 
D'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LES ASSURES A L'ETRANGER (OAIE). 
4. Dans un rapport du 1er mai 1996 à l'assurance-accidents, le Dr E__________, 
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a indiqué que l'ostéotomie selon 
Pauwels réalisée dans les suites de l'accident semblait se consolider. L'assuré 
évoluait de manière favorable. Ses douleurs étaient essentiellement dorsales dans le 
contexte d'une ancienne hernie discale, mais la hanche était libre. Une scintigraphie 
osseuse laissait augurer la présence d'une nécrose aseptique qui n'avait pas encore 
entraîné de déformation de la tête du fémur. Dans ces conditions, le pronostic était 
favorable mais la reprise du poste habituel au restaurant était encore exclue. Le 
médecin émettait l’avis que, compte tenu de la diminution de la mobilité, de la 
différence de longueur des jambes et de la nécrose débutante, un recyclage 
professionnel devrait être envisagé par la suite. 
5. Le Dr E__________ ayant prescrit une consultation psychiatrique à l'assuré, 
l'assurance-accidents l'a invité à se déterminer sur le lien de causalité entre les 
troubles psychiques et l'accident. Le médecin s'est prononcé le 3 décembre 1996 en 
qualifiant ce lien d'évident, l'assuré ayant perdu son travail et ses capacités 
physiques à la suite de son accident. 
6. Dans son rapport du 4 septembre 1997, le Dr E__________ a signalé que la nécrose 
aseptique de la tête fémorale droite évoluait par une déformation de la tête, sans 
signe d'arthrose pour l'heure. L'évolution était favorable mais cette affection 
exigeait une certaine prudence pour la reprise du travail, qui pourrait être discutée à 
temps partiel pour autant qu'une activité sédentaire puisse être trouvée. 
7. Le Dr F__________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a examiné l'assuré 
pour le compte d'une assurance en octobre 1997. Dans son rapport du 15 octobre 
suivant, l'expert a relaté dans l’anamnèse que, suite à son accident du 5 mai 1995, 
l’assuré avait dû subir une ostéotomie intertrochantérienne de valgisation-
horizontalisation en juillet 1995 car la première ostéosynthèse n'était pas solide. 
L'ablation du matériel d'ostéosynthèse avait eu lieu en juin 1997. L’assuré indiquait 


 
 
 
 
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avoir été licencié en été 1996. Ses plaintes concernaient essentiellement la hanche 
droite. 
A l'issue d'un examen complet, l'expert a retenu les diagnostics d'atteinte du rebord 
sus-orbitaire de l'œil gauche, de status après fracture du radius gauche (consolidée 
en bonne position), de status après fracture de l'apophyse coronoïde du cubitus droit 
au coude (consolidée en bonne position), de status après fracture sous-capitale 
verticale du col fémoral droit (consolidée) et de nécrose de la tête fémorale droite 
avec remaniement important de type arthrosique de l'articulation coxo-fémorale. 
En résumé, le Dr F__________ a relevé que la facture sous-capitale avait 
généralement un pronostic défavorable en raison de la nécrose de l'os et de la 
déformation de la tête et du développement rapide d'une arthrose. Les plaintes de 
l'assuré étaient facilement expliquées par cette situation, le membre inférieur droit 
étant tenu en position vicieuse en forte rotation externe. L'état de la hanche 
paraissait à première vue relativement stabilisé, mais une prothèse totale de la 
hanche devait être prévue à l'avenir, dans un délai impossible à déterminer. 
En conclusion, compte tenu de la gêne fonctionnelle, des douleurs et de la position 
vicieuse du membre inférieur droit, le travail comme chef de service dans un 
restaurant paraissait impossible en raison de la position debout prolongée requise 
pour ce type d’activité. Théoriquement, l'assuré pourrait travailler à plein temps 
comme aide-comptable après une mise à jour ; il avait d'ailleurs suivi une formation 
dans ce domaine en 1979. Il paraissait très désireux de reprendre le travail. 
S'agissant des troubles psychiques, le Dr F__________ a noté l'existence d'un 
certificat établi le 18 février 1997 par le Dr G__________, spécialiste FMH en 
psychiatrie, attestant d'un syndrome dépressif majeur récurrent d'intensité sévère 
avec déchéance socio-professionnelle depuis l'accident. Cependant, l’expert a 
relevé que, durant ses deux entretiens avec l'assuré, ce dernier ne lui avait pas paru 
particulièrement dépressif. Selon lui, une réadaptation dans le domaine de 
l'hôtellerie rééquilibrerait son psychisme en lui permettant de retrouver une vie 
économique normale. 
8. Par décision du 4 février 1999, l'OAIE a reconnu à l’assuré le droit à une rente 
entière d'invalidité (assortie d'une rente complémentaire pour enfant) du 
1er juin 1997 au 28 février 1998. 
9. L'assuré a en outre bénéficié d'un reclassement professionnel en qualité d'économe-
acheteur dans le secteur restauration auprès de la fondation PRO, du 1er août 1998 
au 28 février 1999. 
10. Le 14 mars 2000, l'OFFICE CANTONAL D'ASSURANCE-INVALIDITE (OAI) a 
reconnu à l’assuré un degré d'invalidité de 100% du 1er novembre 1998 au 
31 décembre 1999. 


 
 
 
 
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11. L'assuré ayant recommencé un reclassement professionnel le 29 septembre 1999, la 
rente a été suspendue trois mois plus tard. 
12. Le Pr H__________ et le Dr I__________, médecins auprès du CENTRE 
D'OBSERVATION MEDICALE DE L'AI (COMAI), ont examiné l'assuré en juin, 
juillet et août 2001 à la demande de l'OAI dans le cadre de la demande de rente 
entière déposée par l'assuré. Après avoir résumé le dossier et procédé à l’anamnèse, 
ils ont rapporté les plaintes de l'assuré et réalisé un examen complet. 
Dans le cadre de l'expertise, l'assuré a également été vu par la Dresse J__________, 
spécialiste FMH en psychiatrie, qui a notamment relevé que les stages de 
réadaptation avaient confronté l'assuré à ses limites et accentué son sentiment de 
dévalorisation et sa perte d'estime de soi. Il était suivi depuis 1999 par le Dr 
G__________. Le traitement se poursuivait. Au terme de son examen, le psychiatre 
a conclu à une incapacité de travail de 60% en raison des troubles anxieux et 
dépressifs mixtes (F 41.2). 
Une consultation orthopédique a également eu lieu auprès du Dr K__________, qui 
a relevé l'excellent résultat de l'arthroplastie de la hanche droite. En raison de la 
position debout et des déplacements requis, une activité dans la restauration n’était 
pas exigible à 100%, mais paraissait en revanche envisageable à 50%. Un emploi 
constitué pour moitié d'activités administratives et, pour l'autre moitié, d'activités 
dans le service et l'accueil, était également possible à plein temps. 
En conclusion, les médecins du COMAI ont retenu les diagnostics d'inguinalgies et 
douleurs de la cuisse droite, status après fracture du col du fémur, nécrose aseptique 
de la tête du fémur droit, mise en place d'une prothèse totale de la hanche droite en 
novembre 1998, lombo-sciatalgies gauches sur troubles statiques et dégénératifs du 
rachis et troubles anxieux et dépressifs mixtes. Ils ont également mentionné, en 
précisant qu’ils étaient sans influence sur la capacité de travail : une hyperthyroïdie 
traitée, un status après fracture ouverte de l'avant-bras gauche et fracture de 
l'apophyse coronoïde du coude droit et un status après cure chirurgicale de hernie 
discale en 1978. 
Au plan orthopédique, le bilan concernant la hanche droite était satisfaisant, tant du 
point de vue fonctionnel que radiologique. Les douleurs étaient expliquées par les 
lésions anatomiques. 
Du point de vue psychique, l'appréciation était plus difficile. Le Dr G__________ 
avait considéré dans son rapport d'août 2000 que l'incapacité de travail était totale. 
Or, pendant le stage à la Fondation Pro en 1998, le comportement de l’assuré était 
normal. La Dresse J__________ considérait que la dépression était légère. 
D'ailleurs, l'assuré ne prenait plus d'antidépresseurs, ce qui permettait de supposer 
qu'après une période dépressive sévère, le traitement médical avait permis une 


 
 
 
 
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amélioration de la situation. Il n'y avait plus de signes évocateurs d'un état de 
déchéance. 
Pour ces motifs, lors du consilium, la capacité de travail a finalement été estimée à 
50% dans l'ancienne activité (taux correspondant à l'évaluation du médecin traitant) 
et à 70% dans une activité adaptée, étant précisé qu’elle pourrait atteindre 100% en 
cas d'amélioration ultérieure de l'état psychique. 
13. Le 2 janvier 2002, le Dr L__________, spécialiste FMH en médecine générale et 
médecin auprès du SERVICE MEDICAL REGIONAL DE L'AI (SMR), a adopté 
les conclusions des experts du COMAI. 
14. Le 13 mai 2002, l'OAI a procédé au calcul du degré d'invalidité. Le revenu sans 
invalidité avait été de 55'900 fr. en 1996 ; il a été réactualisé selon la convention 
collective de travail de 1999 à 61'102 fr. S’agissant du revenu avec invalidité, 
l’OAI s’est référé à l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2000 
(secteur de l'hôtellerie et de la restauration, hommes ayant des connaissances 
spécialisées [niveau 3]) et a retenu un montant de 46'668 fr. indexé à 47'508 fr. en 
2002 pour 40 heures hebdomadaires et à 49'765 fr. pour 41.9 heures par semaine. 
Après application d’une déduction statistique supplémentaire de 25%, l’OAI est 
parvenu à un revenu de 37'324 fr., correspondant à 26'127 fr. pour un taux 
d’activité de 70 %, soit un taux d'invalidité de 57.2 %. 
15. A la demande de l'assurance-accidents, le Dr M__________, spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique, a examiné l'assuré en novembre 2001. 
Dans son rapport du 22 janvier 2002, le médecin a résumé le dossier de l'assuré, 
établi son anamnèse et rapporté ses plaintes. 
Après un examen complété par des radiographies, le Dr M__________ a retenu les 
diagnostics de fracture du col fémoral droit avec prothèse totale de la hanche, 
fracture de Galeazzi de l'avant-bras gauche ouverte, fracture de l'apophyse 
coronoïde du cubitus droit, plaie de l'arcade sourcilière gauche, contusion du genou 
droit, status après cure de hernie discale L4-L5 en 1978, troubles dégénératifs pluri-
étagés lombaires prédominant en L4-L5 et L5-S1, maladie de Basedow et probable 
état dépressif. 
En résumé, le Dr M__________ a signalé une évolution relativement favorable à la 
suite de l'arthroplastie de la hanche droite. L'assuré souffrait de quelques douleurs à 
cette articulation ainsi que d’une fatigabilité et d’une discrète boiterie. L'évolution 
de l'avant-bras et du coude avait également été favorable. La plaie de l'arcade 
sourcilière avait laissé une fatigabilité de la paupière supérieure et un nodule 
fibreux gênant. Hormis les radiographies annuelles de contrôle, l'assuré ne suivait 
plus de traitement pour les séquelles physiques de l'accident, lesquelles 
n'entraînaient plus d'incapacité de travail dans la profession antérieure, le problème 


 
 
 
 
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psychiatrique étant cependant réservé. Le médecin concluait également à une totale 
capacité de travail dans une activité s’exerçant en position assise, et à une atteinte à 
l'intégrité de 20% en raison de la prothèse totale de hanche. 
16. Le 11 janvier 2002, le Dr N__________, spécialiste FMH en psychiatrie, a 
également rendu un rapport d’expertise concernant l'assuré, qu’il avait examiné le 
17 décembre précédent. 
Après avoir établi l'anamnèse de l'assuré et résumé son dossier médical, notant que 
ce dernier continuait à voir le Dr G__________ à raison d'une fois par mois, le 
médecin a relaté que l'assuré signalait une fatigabilité accrue et des troubles de la 
concentration et de la mémoire occasionnels, ainsi que des périodes d'abattement 
lorsqu'il pensait à son avenir professionnel. 
Le Dr N__________ a fait passer des tests psychométriques à l'assuré, à la suite 
desquels il a fait état d'une mauvaise concordance inter-auto-évaluation, 
généralement révélatrice de la tendance des sujets à majorer les symptômes. 
Le Dr N__________ a également procédé à un examen clinique avant de poser les 
diagnostics de dysthymie de degré léger, dépendance aux benzodiazépines et 
personnalité immature à traits évitants. 
En conclusion, l'expert a estimé qu'il était difficile de savoir si l'assuré avait 
réellement vécu un état dépressif majeur sévère en 1997, compte tenu des 
renseignements contradictoires des Drs F__________ et G__________. L’intéressé 
ne semblait pas avoir subi d'effondrement dépressif majeur en 1996-1997 selon les 
informations données sur cette période, puisqu'il avait pu renouer une relation 
sentimentale. Il n'avait jamais bénéficié de traitement antidépresseur lege artis 
durant cette période. Pour l'heure, il ne souffrait pas d'une thymie triste permanente 
ni d'un état dépressif majeur, d'autant qu'il n'existait pas de perte d'intérêt ou 
d'aboulie perdurant depuis plus de 15 jours. Il y avait tout au plus une dysthymie de 
degré léger. Les troubles émotionnels étaient en rapport avec sa situation socio-
professionnelle actuelle. L'assuré présentait un tempérament de personnalité 
immature avec des traits de fonctionnement évitants, qui n'atteignait pas le seuil 
diagnostique et ne relevait dès lors pas d'un trouble majeur de la personnalité. 
L’expert a conclu que, d’un point de vue psychique, la capacité de travail était 
totale ; l'assuré avait probablement souffert d'un trouble de l'adaptation avec 
humeur anxio-dépressive réactionnel à son accident de 1995, lié en particulier aux 
complications médicales mais ce trouble avait évolué favorablement ; les 
symptômes anxieux apparus en 1999 n'étaient pas en lien de causalité avec 
l'accident de mai 1995 et s'expliquaient surtout par l'apparition d'une hyperthyroïdie 
et par les démêlés de l’intéressé avec l'assurance-invalidité en vue d'un 
reclassement professionnel. 


 
 
 
 
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17. Par décision du 12 avril 2002, l'assurance-accidents a mis un terme au versement 
d'indemnités journalières avec effet au 28 février 2002 au motif que, selon les 
conclusions des Drs N__________ et M__________, la capacité de travail de 
l’assuré était totale. Une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 20 % était accordée. 
18. Par décision du 7 octobre 2002, l'OAIE a reconnu à l'assuré le droit à une demi-
rente d'invalidité dès le 1er août 2000 : l'OAIE a retenu que, selon les experts, 
l'assuré pourrait reprendre son ancienne activité à mi-temps. 
19. Par courrier du 12 novembre 2002, l'assuré a requis de la caisse de pension le 
versement d'une rente d'invalidité. 
20. Le 3 mars 2003, la caisse lui a annoncé qu'elle lui verserait dès le 1er mars 2002 une 
rente d'invalidité à 50%, soit 882 fr. par trimestre, assortie d'une rente d'enfant de 
207 fr. par trimestre. 
21. Le 7 juin 2007, la Dresse O__________, spécialiste FMH en médecine physique et 
rééducation et médecin auprès du SERVICE MEDICAL REGIONAL DE L'AI 
(SMR), se référant à l'expertise réalisée par les Drs M__________ et 
N__________, a émis l’avis que les séquelles physiques de l'accident n'entraînaient 
plus d'incapacité de travail dans la profession antérieure d'assistant de direction et 
que l’assuré avait recouvré une pleine capacité de travail dans toute activité 
professionnelle adaptée, c'est-à-dire permettant d’éviter les positions statique 
prolongée debout, en rotation-flexion du tronc, accroupie et agenouillée ainsi que 
les mouvements luxant la hanche droite. 
22. Par décision du 12 octobre 2007, l'OAI a donc supprimé la rente de l'assuré en se 
fondant sur les conclusions du Dr M__________, dont il avait eu connaissance en 
février 2002. 
23. Informée de cette décision, la caisse de pension a informé l’assuré, par courrier du 
22 octobre 2007, que sa demi-rente serait supprimée dès le 1er décembre 2007. 
24. Par arrêt du 15 janvier 2008 (ATAS/25/2008), le Tribunal cantonal des assurances 
sociales (TCAS) a constaté la nullité de la décision du 12 octobre 2007, motif pris 
du défaut de compétence de l’OAI. 
25. Par décision du 3 mars 2008, l'OAIE a supprimé le droit à la rente de l'assuré dans 
le cadre d'une procédure de révision. 
L’OAIE a expliqué s’être fondé, pour octroyer une rente, sur l'avis du SMR du 
2 janvier 2002, lequel ne tenait pas compte de l'expertise du Dr M__________, 
reçue en février 2002 seulement. Or, au vu de cette expertise et du fait que les 
médecins attestaient que l'état de l'assuré était stationnaire depuis cette date, la 


 
 
 
 
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capacité de travail était entière dans une activité adaptée telle que celle d'assistant 
de direction. 
Partant, l’OAIE a considéré sa décision initiale comme manifestement erronée. 
26. Par courrier du 1er juillet 2008, la caisse, se référant à cette décision de l'OAIE 
concluant à une pleine capacité de travail depuis janvier 2002, a exigé de l’assuré la 
restitution des prestations versées à tort du 1er mars 2002 au 30 novembre 2007, soit 
un total de 25'268 fr. 
27. Saisi d'un recours contre la décision de l’OAIE du 3 mars 2008, le Tribunal 
administratif fédéral (TAF) l'a admis par arrêt du 7 avril 2010 (C-2250/2008). 
Le TAF a considéré que si le rapport de la division de réadaptation professionnelle 
du 13 mai 2002, à la base de la décision du 7 octobre 2002, ne mentionnait certes 
pas les rapports des Drs M__________ et N__________, cela ne signifiait pas pour 
autant que la décision d’octroi de rente doive rétrospectivement être qualifiée de 
manifestement erronée. En effet, le rapport du 13 mai 2002 se fondait sur une autre 
expertise approfondie, celle du COMAI, lors de laquelle l'influence de la pathologie 
psychiatrique avait été examinée. En outre, la portée de l'expertise du Dr 
M__________ devait être relativisée puisqu'elle ne concernait que les conséquences 
de l'accident du 5 juillet 1995 et que l’expert n'avait pas à traiter particulièrement la 
pathologie psychique. Les conditions pour procéder à une reconsidération au sens 
de la loi n'étaient donc pas réunies, pas plus que celles d'une révision du droit à la 
rente, dès lors qu'il n'était pas allégué que l'état de santé de l'assuré se serait 
amélioré depuis l'octroi de la demi-rente d'invalidité. 
28. En application de l’arrêt du TAF, l'OAIE a repris le versement de la demi-rente dès 
le 1er mai 2008, par décision du 16 juin 2010. 
29. Le 6 septembre 2010, l'assuré a transmis cette décision à la caisse de pension en 
invitant celle-ci à reprendre le versement de la rente. 
30. La caisse a alors demandé au Dr P__________, spécialiste FMH en psychiatrie, de 
procéder à une expertise de l’assuré. 
L’expert a rendu son rapport, rédigé en allemand, le 23 février 2011. Il se fonde sur 
un entretien de 45 minutes et comprend une brève anamnèse personnelle, sociale et 
familiale. 
Après avoir résumé le dossier de l'assuré, le Dr P__________ a procédé à son 
examen. Dans ce cadre, il a rapporté que l'assuré se plaignait de sa hanche droite. Il 
ne pouvait rester debout ou marcher longtemps. Du point de vue psychique, il disait 
aller beaucoup mieux. Le traitement auprès du Dr G__________ lui avait permis 


 
 
 
 
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d'accepter les suites de l'accident. Il ne suivait désormais plus de traitement 
psychiatrique et ne prenait aucun psychotrope. 
Du point de vue objectif, l’assuré ne manifestait aucun trouble de la mémoire ou de 
la pensée. A l'issue du status, l'expert a retenu le diagnostic de trouble dépressif 
récurrent, réactif à l'accident, en rémission (F 33.4). Il a indiqué n’avoir remarqué 
aucun trait de personnalité spécifique et n’avoir trouvé l'assuré ni dépressif ni 
neurasthénique. L’assuré était socialement intégré et entretenait des contacts 
réguliers avec ses amis. Du point de vue psychique, sa capacité de travail était 
complète. 
Les documents médicaux permettaient de considérer que l'assuré avait subi une 
grave dépression consécutive à l'accident fin 1996, qui avait entraîné une totale 
incapacité de travail mais au printemps 1997, son état s'était amélioré. Dès mai 
1998, il avait à nouveau été capable de travailler à 50%, sa capacité de travail s'était 
graduellement améliorée jusqu'à atteindre 70% selon les experts du COMAI et 
100% à la date de l'expertise du Dr N__________. 
31. Par courrier du 28 février 2011, la caisse, se référant à cette expertise, a conclu qu’il 
n’y avait plus d'incapacité de travail psychique ou physique et, partant, que l’assuré 
n’avait pas droit à des prestations d'invalidité. 
32. Le 7 août 2012, l'assuré a saisi la Cour de céans d’une demande en paiement dirigée 
contre la caisse de pension, concluant, sous suite de dépens, au versement d'une 
rente entière d'invalidité du 1er juin 1997 au 31 décembre 1999, avec intérêts à 5% 
l'an dès le 1er juin 1997, et d'une demi-rente dès le 1er janvier 2000 et pour une 
durée indéterminée, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2000. 
Le demandeur reproche à la défenderesse de conclure à une pleine capacité de 
travail sans préciser à partir de quand il l’aurait recouvrée. 
Il ajoute que les affections qui ont motivé l'octroi d’une rente par l'OAIE ont 
entraîné des incapacités de travail survenues pendant les rapports de prévoyance. La 
connexité temporelle et matérielle ne peut selon lui être contestée. 
Enfin, les décisions de l'OAIE ayant été notifiées à la défenderesse, celle-ci est liée 
par elles. 
33. Invitée à se déterminer, la défenderesse, dans sa réponse du 8 octobre 2012, a 
conclu au rejet de la demande sous suite de dépens, et, à titre reconventionnel, à ce 
que le demandeur soit condamné à lui rembourser 25'268 fr. avec intérêt à 5% l'an 
dès le 1er juillet 2008, se réservant le droit de compenser ce montant avec les rentes 
futures qu'elle pourrait être condamnée à verser au demandeur. 


 
 
 
 
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Rappelant que les arriérés de rentes se prescrivent par cinq ans, la défenderesse 
soutient que les conclusions du demandeur relatives à la période du 1er juin 1997 au 
28 février 2002 doivent être déclarées irrecevables au motif que les prétentions 
relatives à cette période sont prescrites depuis le 28 février 2007. 
Par ailleurs, puisqu’elle a déjà versé des rentes d'invalidité à hauteur de 25'268 fr. 
du 1er mars 2002 au 30 novembre 2007, les prétentions du demandeur pour cette 
période sont sans objet. 
Quant à la conclusion tendant à l'octroi d'une rente pour une durée indéterminée, 
elle ne peut être admise puisque rien ne permet d’affirmer que les conditions du 
droit à une telle prestation continueraient d’être remplies dans le futur. 
Pour le surplus, la défenderesse soutient que le TAF a annulé la décision du 
3 mars 2008 parce que la décision du 7 octobre 2002 ne pouvait être qualifiée de 
manifestement erronée mais également parce que l’autorité n'avait pas examiné si 
un droit éventuel à une rente d'invalidité était né jusqu'à la date de la décision 
attaquée, alors que l'assureur est tenu d'analyser ce point dans une procédure de 
révision. En revanche, le TAF ne s'étant pas prononcé sur la persistance ou non 
d'une incapacité de travail ou d'une invalidité, la défenderesse est d’avis que rien ne 
s’oppose à ce qu’elle refuse le versement de prestations dès le 1er mars 2002 et 
requiert le remboursement des rentes du 1er mars au 30 novembre 2007. 
La défenderesse estime par ailleurs ne pas être liée par les constatations de l'OAIE, 
qui ne sont contraignantes qu'en tant qu'elles portent sur le taux d'invalidité retenu 
et la survenance de l'incapacité de travail. Elle rappelle que les constatations 
manifestement insoutenables de l'assurance-invalidité ne lient pas les institutions de 
prévoyance. En l’occurrence, la défenderesse soutient que puisque les décisions de 
l'OAIE jusqu'au 7 octobre 2002 ne lui ont pas été notifiées, elle n'a pu prendre part 
aux procédures y relatives. Elle ajoute que la décision du 7 octobre 2002 est 
manifestement insoutenable puisqu’il ressort de trois expertises différentes que la 
capacité de travail du demandeur est entière depuis janvier 2002. C’est donc à tort 
qu’il a bénéficié de prestations du 1er mars 2002 au 30 novembre 2007, de sorte 
qu’il doit les rembourser. 
La défenderesse invoque de surcroît l'absence de lien de connexité matérielle, la 
rente d'invalidité ayant été versée en raison d'éléments psychiques survenus en 1999 
– soit à une époque où le demandeur n'était plus assuré auprès d’elle – cette atteinte 
s'expliquant par une hyperthyroïdie et les démêlés avec l'OAIE. 
La défenderesse ajoute enfin que la situation juridique est identique en ce qui 
concerne les prestations surobligatoires. 
34. Le 8 novembre 2012, le demandeur a répliqué en concluant, préalablement à la 
production du règlement de la défenderesse et de son plan de prévoyance et, au 


 
 
 
 
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fond, à la reprise du versement d’une rente de 50% dès le 30 novembre 2007 avec 
intérêt à 5% l'an dès cette date, ainsi qu’à l'irrecevabilité de la demande 
reconventionnelle, voire à son rejet. 
Le demandeur relève que le TAF a considéré que les conditions d'une révision 
n'étaient pas remplies dès lors qu'aucune amélioration de son état de santé n'avait 
été constatée et que l'expertise du Dr M__________ devait être relativisée car elle 
ne concernait que les conséquences de l'accident. 
S’agissant de la demande reconventionnelle en remboursement, le demandeur 
souligne que la défenderesse a pris connaissance de la décision de l'assurance-
invalidité le 1er juillet 2008 au plus tard. Or, l'action pour cause d'enrichissement 
illégitime se prescrit par un an à compter du jour où la partie lésée a eu 
connaissance de son droit de répétition. Selon les dispositions sur la prévoyance 
professionnelle, la restitution de prestations de prévoyance se prescrit également 
par un an. Partant, les conclusions tendant au remboursement des prestations 
relatives à la période du 1er mars 2002 au 30 novembre 2007 doivent être déclarées 
irrecevables car prescrites. Le demandeur ajoute qu’il est de bonne foi et qu’une 
restitution le placerait dans une situation financière difficile, de sorte qu'elle ne peut 
être exigée. 
Le demandeur déclare abandonner ses prétentions pour la période du 1er mars 2002 
au 30 décembre 2007, période durant laquelle la défenderesse lui a déjà versé une 
demi-rente. 
Quant à l'allégation de la défenderesse selon laquelle une rente serait infondée au 
regard des expertises des Drs N__________, M__________ et P__________, le 
demandeur relève que le TAF a considéré que le droit à la rente était pleinement 
justifié au moment du prononcé de la décision litigieuse. Il en tire la conclusion 
que, contrairement à ce que soutient la défenderesse, la décision de l'OAIE ne 
saurait être qualifiée d’insoutenable. 
Les expertises des Drs N__________ et M__________ paraissent en revanche 
manifestement erronées compte tenu notamment du fait que le demandeur était 
hospitalisé entre février et mars 2002 en raison d'une sévère symptomatologie 
dépressive. Quant au Dr P__________, il est douteux qu'il puisse se prononcer sur 
l'état de santé du demandeur en 2002. La défenderesse pourra cas échéant se 
prévaloir de l'appréciation du Dr P__________ dans le cadre de la révision 
périodique de l'OAI. Le demandeur affirme que les troubles dont il souffre sont en 
lien de connexité matérielle et temporelle avec son accident. Les troubles 
psychiques de 1999 ne sauraient être imputés à des problèmes de thyroïde ou à des 
difficultés – au demeurant contestées – avec l'OAIE. Il est en effet indéniable que 
les troubles psychiques sont imputables à son accident. 


 
 
 
 
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Enfin, le demandeur explique avoir travaillé en tant qu’aide de cuisine à 50% dans 
le cadre de la Fondation Pro, c'est-à-dire dans un cadre protégé et dans le respect de 
ses limitations fonctionnelles. Il a développé de l'arthrose au niveau de la hanche. 
35. Le 20 décembre 2012, la défenderesse a dupliqué. 
Elle soutient que puisque le TAF s’est contenté de relever que les conditions d’une 
reconsidération n'étaient pas remplies puisque la décision d'octroi de rente n'était 
pas manifestement erronée, son arrêt du 7 avril 2010 n'a aucune force contraignante 
et ne lie pas les parties. 
Il en va de même, selon elle, des constatations de l'OAIE, dont la décision du 
7 octobre 2002 est manifestement insoutenable puisque, si la division de 
réadaptation avait suivi l'avis du SMR, elle aurait refusé une rente au demandeur 
dont la capacité de travail était totale dans une activité adaptée. En effet, même en 
tenant compte d'une réduction statistique de 25% du revenu d'invalide, la 
comparaison du revenu sans invalidité (61'102 fr.) et du revenu d'invalide 
(37'324 fr.) aboutit à un taux d'invalidité de 38.39 %. 
La défenderesse relève encore que le demandeur n'a pas contesté la décision de 
l'assurance-accident du 12 avril 2002, fondée sur les expertises des Drs 
N__________ et M__________. Or, il s’y serait opposé si sa capacité de travail 
avait été nulle en raison de troubles dépressifs. 
La défenderesse ajoute que les seules atteintes somatiques ne suffisent pas à établir 
une quelconque invalidité, que les atteintes psychologiques ne sont pas en lien avec 
l'accident du 5 mai 1995 conformément aux considérations du Dr N__________ et 
qu’elles sont survenues postérieurement à l'affiliation du demandeur. 
Enfin, la défenderesse conteste que sa créance en restitution soit prescrite. Elle 
relève à ce titre que ce n'est qu'à l'issue de la procédure devant la Cour qu'elle sera 
fixée sur son droit et que le délai de prescription ne débutera qu'au moment où le 
litige sera tranché définitivement par une décision entrée en force. Quant à la 
restitution de prestations indument versées, l'institution de prévoyance peut certes y 
renoncer lorsque l'assuré est de bonne foi et que la restitution le placerait dans une 
situation difficile mais elle n'y est pas contrainte. 
36. Par écriture du 18 juin 2013, le demandeur a fait parvenir à la Cour de céans une 
communication de l'OAI du 6 juin 2013 considérant que le droit à la rente 
d'invalidité ne s'est pas modifié. Estimant que cette pièce confirme la décision du 
7 octobre 2002, le demandeur en tire la conclusion que cette dernière ne saurait être 
qualifiée de manifestement insoutenable. Partant, le demandeur persiste dans ses 
conclusions. 


 
 
 
 
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37. Dans ses déterminations du 27 juin 2013, la défenderesse a produit ses règlements 
ainsi qu'un courrier adressé à l'OAI sollicitant une prolongation du délai pour 
contester la teneur de la communication du 6 juin 2013. 
38. Le 2 août 2013, le demandeur a encore allégué que ce sont essentiellement des 
séquelles physiques qui sont à l'origine des décisions de l'assurance-invalidité, mais 
que la mise en place d'une prothèse de la hanche l'a grandement affecté. Il se réfère 
à un rapport du 26 juillet 2013 de son médecin traitant, le Dr Q__________. Aux 
termes de ce document, le demandeur souffre d’un syndrome dépressif important à 
la suite de l'accident de la circulation de 1995 et de séquelles importantes et 
douloureuses du dos, du bassin et de la hanche droite. Le médecin exprime l’avis 
que le maintien de la rente se justifie ainsi tant par les séquelles physiques que 
psychiques de l’accident. 
39. Le 22 août 2013, la défenderesse a également persisté dans ses conclusions. 
Elle a produit un courrier qu'elle a adressé à l'OAI en date du 30 juillet 2013, 
requérant qu'une décision sujette à recours lui soit notifiée. 
La défenderesse soutient que l'instruction réalisée dans le cadre de la révision de la 
rente de l'OAI est succincte, puisqu'elle se fonde sur un formulaire rempli par le 
Dr Q__________ en date du 29 mai 2013 partiellement illisible, qu'elle produit. Ce 
médecin y atteste de diagnostics exclusivement somatiques, d'une capacité de 
travail de 50% en tant qu'employé de production et d'une douleur à la marche à titre 
de limitation fonctionnelle. Il répond par la négative à la question de savoir si les 
troubles psychiques nécessitent une prise en charge psychiatrique. 
La défenderesse soutient qu'on ignore depuis quand le Dr Q__________ suit le 
demandeur. Or, il ne peut se déterminer sur la période antérieure à sa prise en 
charge. Par ailleurs, ce médecin ne mentionne aucune atteinte psychologique. A cet 
égard, la défenderesse rappelle que le SMR considérait que la capacité de travail du 
demandeur serait totale dans une activité adaptée après l'amélioration de son état 
anxiodépressif léger. 
40. Le 26 septembre 2013, le demandeur a répété que sa rente d'invalidité est justifiée 
tant par des troubles physiques que psychiques. 
Si le Dr Q__________ a indiqué que les atteintes psychologiques ne justifiant pas 
de prise en charge médicale, cela ne signifie pas qu'elles n'existent pas. Le 
Dr Q__________ a au demeurant attesté d'un syndrome dépressif important dans 
son rapport du 26 juillet 2013. 
Le demandeur produit en outre le certificat du 6 septembre 2013 établi par ce 
médecin, qui y confirme qu’il souffre depuis son accident de 1995 d’un état 
dépressif continu, se définissant par une angoisse constante avec sentiment de 


 
 
 
 
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révolte par rapport à l'accident, des problèmes de sommeil permanents, un stress au 
travail, une nervosité excessive et des problèmes relationnels. Il prend des 
antidépresseurs mais il est impossible de l'adresser à un psychiatre en raison du 
manque de spécialistes dans la région. 
Le demandeur requiert l'audition du Dr Q__________. 
41. La défenderesse s'est déterminée sur ce rapport en date du 8 octobre 2013. 
Elle persiste dans ses conclusions en relevant qu'il ne correspond pas aux réquisits 
jurisprudentiels en matière de rapports médicaux et ne saurait se voir reconnaître de 
valeur probante. Quant à l'absence de spécialistes psychiatres empêchant le 
traitement du demandeur, il s'agit selon elle d'un argument farfelu. 
42. Par ordonnance du 28 octobre 2013, la Cour de céans a requis l’apport du dossier 
de l’OAIE. 
43. Celui-ci s’est exécuté le 31 octobre 2013 et a produit le dossier du demandeur, au 
nombre des pièces duquel figurent notamment : 
a. un courrier du conseil de l’assuré à l’assurance-accidents du 12 juillet 1996, indiquant 
que le demandeur a été licencié avec effet au 30 avril 1996 ; 
b. un rapport du 8 décembre 1997 du Dr R__________, spécialiste FMH en chirurgie 
orthopédique, relevant que l’incapacité de travail est exclusivement imputable aux 
conséquences de l’accident et qu’il n’y a pas d’état antérieur ou étranger à l’accident 
influençant la capacité de travail du demandeur ; 
c. un rapport rédigé par le Dr G__________ le 16 août 2000 à l’attention de l’OAIE dont 
il ressort que le demandeur souffre depuis le 5 mai 1995 de troubles de l’humeur 
organiques (F 06.3) ainsi que d’un polytraumatisme ; les symptômes étaient une 
dysthymie, une dysphorie, des troubles émotionnels, une insécurité, une irritabilité et 
un sentiment de déchéance socioprofessionnelle ; le médecin a en outre indiqué 
« L’incapacité de travail est due à une ou des affections physiques ou mentales 
uniquement » en réponse à la question de savoir si des raisons socio-économiques ou 
conjoncturelles entraînaient l’incapacité de travail ; 
d. une attestation du Dr G__________ pour une incapacité de travail de 50% dès le 
1er septembre 2000 ; 
e. un courrier du 8 mars 2002 dont il ressort que l’assuré a été hospitalisé à la Clinique de 
Montana pour des problèmes psychiatriques ; 
f. un certificat du Dr S__________, de la Clinique de Montana, confirmant 
l’hospitalisation du demandeur du 14 février au 7 mars 2002 et une incapacité de 
travail totale à sa sortie. 


 
 
 
 
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44. La Cour de céans a adressé une copie du dossier de l’OAI aux parties en date du 
12 novembre 2011. 
45. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. b de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ; RSG E 2 05) en vigueur depuis le 1er janvier 2011, la 
Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique 
des contestations relatives à la prévoyance professionnelle opposant institutions de 
prévoyance, employeurs et ayants droit, y compris en cas de divorce, ainsi qu’aux 
prétentions en responsabilité (art. 331 à 331e du Code des obligations [CO ; RS 
220]; art. 52, 56a, al. 1, et art. 73 de la loi fédérale sur la prévoyance 
professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982 [LPP ; RS 
831.40]; art. 142 du Code civil [CC ; RS 210]). 
La compétence de la Cour de céans pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. L’ouverture de l’action prévue à l’art. 73 al. 1 LPP n’est soumise, comme telle, à 
l’observation d’aucun délai (Raymond SPIRA, Le contentieux des assurances 
sociales fédérales et la procédure cantonale, Recueil de jurisprudence 
neuchâteloise, 1984). 
Tant la demande que la demande reconventionnelle respectent la forme prévue à 
l'art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA; 
RSG E 5 10), de sorte qu'elles sont recevables. 
On ne peut en particulier pas suivre les parties lorsqu'elles concluent à 
l'irrecevabilité des conclusions adverses en raison de la prescription de celles-ci. En 
effet, la prescription est une institution qui relève du droit matériel, et non de la 
procédure. Le jugement qui admet une telle exception ne prononce dès lors pas 
simplement l'irrecevabilité de la demande, mais bien son rejet au fond (ATF 118 II 
447 consid. 1b/bb et les références citées). 
3. Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique doit être tranché à la 
lumière du principe selon lequel les règles applicables sont celles en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF 130 V 229 
consid. 1.1). 
La novelle du 3 octobre 2003 modifiant la LPP (première révision) est entrée en 
vigueur le 1er janvier 2005 (sous réserve de certaines dispositions dont l'entrée en 
vigueur a été fixée au 1er avril 2004 et au 1er janvier 2006 [RO 2004 1700]), 


 
 
 
 
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entraînant la modification de nombreuses dispositions légales dans le domaine de la 
prévoyance professionnelle. 
4. Le litige porte sur le droit du demandeur à une demi-rente d'invalidité depuis le 
1er mars 2007, plus exactement sur le droit à cette demi-rente s'agissant de la 
demande et sur la restitution des prestations versées à ce titre du 1er mars 2002 au 
30 décembre 2007 s’agissant de la demande reconventionnelle. 
5. Selon l’art. 23 LPP dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004, ont droit 
à des prestations d'invalidité les personnes qui sont invalides à raison de 50 % au 
moins au sens de l'AI, et qui étaient assurées lorsqu'est survenue l'incapacité de 
travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité. Selon la jurisprudence, 
l'événement assuré au sens de l'art. 23 LPP est uniquement la survenance d'une 
incapacité de travail d'une certaine importance, indépendamment du point de savoir 
à partir de quel moment et dans quelle mesure un droit à une prestation d'invalidité 
est né. La qualité d'assuré doit exister au moment de la survenance de l'incapacité 
de travail, mais pas nécessairement lors de l'apparition ou de l'aggravation de 
l'invalidité. Lorsqu'il existe un droit à une prestation d'invalidité fondée sur une 
incapacité de travail survenue durant la période d'assurance, l'institution de 
prévoyance concernée est tenue de prendre en charge le cas, même si le degré 
d'invalidité se modifie après la fin des rapports de prévoyance. Dans ce sens, la 
perte de la qualité d'assuré ne constitue pas un motif d'extinction du droit aux 
prestations au sens de l'art. 26 al. 3 LPP (ATF 123 V 262 consid. 1a, ATF 118 V 45 
consid. 5). 
Conformément à l'art. 26 al. 1 LPP, les dispositions de la loi fédérale du 19 juin 
1959 sur l’assurance-invalidité (LAI ; RS 831.20) s'appliquent par analogie à la 
naissance du droit aux prestations d'invalidité. Ainsi, si une institution de 
prévoyance reprend - explicitement ou par renvoi - la définition de l'invalidité dans 
l'assurance-invalidité, elle est en principe liée, lors de la survenance du fait assuré, 
par l'estimation de l'invalidité par les organes de cette assurance, sauf si cette 
estimation apparaît d'emblée insoutenable. Cette force contraignante vaut aussi en 
ce qui concerne la naissance du droit à la rente et, par conséquent, également pour 
la détermination du moment à partir duquel la capacité de travail de l'assuré s'est 
détériorée d'une manière sensible (ATF 123 V 269 consid. 2a; ATFA non publié 
B 49/05 du 23 janvier 2007, consid. 4.2). 
En matière de prévoyance plus étendue, il est cependant loisible aux institutions de 
prévoyance, en vertu de l'autonomie que leur confère l'art. 49 al. 2 LPP, d'adopter 
dans leurs statuts ou règlements une notion de l'invalidité différente que dans 
l'assurance-invalidité. C'est ainsi qu'elles peuvent accorder des prestations à des 
conditions moins strictes que dans l'assurance-invalidité (ATF 120 V 106 
consid. 2d). Si l'institution de prévoyance adopte une définition de l'invalidité qui 
ne concorde pas avec celle de l'assurance-invalidité, il lui appartient de statuer 


 
 
 
 
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librement, selon ses propres règles, sans être liée par l'estimation de cette dernière 
(ATF non publié 9C_54/2007 du 9 octobre 2008, consid. 3.1). De plus, l’assureur 
qui rend une décision touchant l’obligation d’un autre assureur d’allouer des 
prestations est tenu de lui en communiquer un exemplaire. Cet autre assureur 
dispose des mêmes voies de droit que l’assuré (art. 49 al. 4 LPGA). Lorsqu'il n'est 
pas intégré à la procédure, l'assureur LPP, qui dispose d'un droit de recours propre 
dans les procédures régies par la LAI, n'est pas lié par l'évaluation de l'invalidité 
(principe, taux et début du droit) à laquelle ont procédé les organes de l'assurance-
invalidité (ATFA non publié B 110/05 du 31 janvier 2007, consid. 6.2). 
En l'espèce, le règlement de la défenderesse, tant dans sa teneur du 1er janvier 1995 
que dans sa teneur du 1er janvier 1999, prévoit qu'il y a invalidité selon le présent 
règlement lorsque l'assuré est invalide à raison d'au moins 50 % au sens de l'AI 
(art. 13.1). 
6. Ont droit à des prestations d'invalidité les personnes invalides qui étaient assurées 
lors de la survenance de l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de 
l'invalidité (art. 23, 2ème partie de la phrase LPP dans sa teneur en vigueur jusqu'au 
31 décembre 2004). Le droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance 
professionnelle obligatoire suppose que l'incapacité de travail, dont la cause est à 
l'origine de l'invalidité, soit survenue pendant la durée du rapport de prévoyance, 
conformément au principe d'assurance (ATF 135 V 13 consid. 2.6). L'événement 
assuré est uniquement la survenance d'une incapacité de travail d'une certaine 
importance, indépendamment du point de savoir à partir de quel moment et dans 
quelle mesure un droit à une prestation d'invalidité est né (ATF 136 V 65 
consid. 3.1). Lorsqu'il existe un droit à une prestation d'invalidité fondée sur une 
incapacité de travail survenue durant la période d'assurance, l'institution de 
prévoyance concernée est tenue de prendre en charge le cas, même si le degré 
d'invalidité se modifie après la fin des rapports de prévoyance. Dans ce sens, la 
perte de la qualité d'assuré ne constitue pas un motif d'extinction du droit aux 
prestations au sens de l'art. 26 al. 3 LPP (ATF 123 V 262 consid. 1a). Pour la 
survenance de l'incapacité de travail au sens de l'art. 23 LPP, c'est la diminution de 
la capacité fonctionnelle de rendement dans la profession exercée jusque-là ou le 
champ d'activités habituelles qui est déterminante (ATF 134 V 20 consid. 3.2.2). 
L'obligation d'être assuré cesse notamment en cas de dissolution des rapports de 
travail (art. 10 al. 2 let. b LPP). En matière de prévoyance surobligatoire, la 
dissolution des rapports de travail est également un motif qui met fin à l'assurance 
(ATF 121 V 277 consid. 2b). 
Pour que l'institution de prévoyance reste tenue à prestations après la dissolution du 
rapport de prévoyance, il faut non seulement que l'incapacité de travail ait débuté à 
une époque où l'assuré lui était affilié, mais encore qu'il existe entre cette incapacité 
de travail et l'invalidité une relation d'étroite connexité. La connexité doit être à la 


 
 
 
 
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fois matérielle et temporelle (ATF 130 V 270 consid. 4.1). Il y a connexité 
matérielle si l'affection à l'origine de l'invalidité est la même que celle qui s'est déjà 
manifestée durant le rapport de prévoyance et qui a entraîné une incapacité de 
travail) (ATF 123 V 262 consid. 1c). Le début de l'incapacité de travail dont la 
cause est à l'origine de l'invalidité au sens de l'art. 23 LPP est d'une importance 
capitale pour l'institution de prévoyance. Ce moment doit par conséquent être établi 
de manière précise. Si en droit du travail, un certificat médical ou toute autre pièce 
suffit à attester une incapacité de travail, dans le domaine de la prévoyance 
professionnelle, on ne saurait renoncer à fixer de manière très précise le début de 
l'incapacité de travail déterminante pour ouvrir droit à des prestations. Le moment 
de la survenance de l'incapacité de travail ne saurait faire l'objet d'hypothèses ou de 
déductions purement spéculatives, mais doit être établi, selon le droit des 
assurances sociales, avec le degré de preuve habituel de vraisemblance 
prépondérante (ATFA non publié B 9/07 du 27 novembre 2007, consid. 5.2). 
7. Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d’apprécier 
certains types d’expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, le juge ne s’écarte en 
principe pas sans motifs impératifs des conclusions d’une expertise médicale 
judiciaire, la tâche de l’expert étant précisément de mettre ses connaissances 
spéciales à la disposition de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux 
d’un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de 
s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, 
ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de 
manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions 
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de 
l’expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des 
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire 
sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 118 V 286 consid. 1b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité 
d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant 
donné l’importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances 
sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l’impartialité de 
l’expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; ATFA non publié U 216/04 du 21 juillet 
2005, consid. 5.2). 


 
 
 
 
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En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc). 
Une expertise médicale établie sur la base d’un dossier peut avoir valeur probante 
pour autant que celui-ci contienne suffisamment d’appréciations médicales qui, 
elles, se fondent sur un examen personnel de l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 
p. 346 consid. 3d). 
D'après une jurisprudence constante, en présence d'avis médicaux contradictoires, 
le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs 
pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt que sur une autre. A cet égard, 
l'élément décisif pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale n'est en 
principe ni son origine, si sa désignation sous la forme d'un rapport ou d'une 
expertise, mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer pleine valeur 
probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude 
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il 
ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte 
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les 
conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid. 3 et les 
références). 
8. En l’espèce, il convient en premier lieu d'analyser les expertises portant sur les 
aspects somatiques à la lumière des considérants qui précèdent. 
a) Du point de vue formel, les différentes expertises réalisées répondent toutes aux 
conditions dégagées par le Tribunal fédéral et doivent donc se voir reconnaître une 
pleine valeur probante. Elles ont en effet été établies après l'étude du dossier, 
tiennent compte des plaintes du demandeur, contiennent une anamnèse, se fondent 
sur un examen clinique et leurs conclusions sont claires et motivées. 
Il faut d'ailleurs souligner que les constatations des différents experts ne sont pas 
contradictoires. Du point de vue physique, les experts du COMAI et le 
Dr M__________ s'accordent ainsi à reconnaître une pleine capacité de travail au 
demandeur dans une activité adaptée, soit une activité sédentaire, le Dr 
K__________ ayant même considéré qu'un emploi composé à 50 % d'activités dans 
le service et l'accueil et pour l'autre moitié d'activités administratives restait 
possible. 
b) S’agissant des expertises psychiatriques, il n’est en revanche pas nécessaire 
d’examiner leur valeur probante, pour les motifs qui suivent. 


 
 
 
 
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La rente d’invalidité a été accordée au recourant avant tout en raison de troubles 
psychiques. Les médecins du COMAI ont en effet retenu une capacité de travail de 
50% dans l’ancienne activité et de 70% dans une activité adaptée, en précisant 
qu’une amélioration de l’état de santé au plan psychique permettrait à l’assuré de 
recouvrer une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Le Dr 
L__________ s’est rallié à ces conclusions dans son avis du 2 janvier 2002. 
Or, l’incapacité de travail entre l’accident et le 30 avril 1996, date de la résiliation 
des rapports de travail, voire le 31 mai 1996 – soit durant la prolongation d’un mois 
des rapports d’assurance en vertu de l’art. 10 al. 3 1ère phrase LPP – est motivée 
uniquement par l’atteinte somatique. 
La première évocation d’éventuels troubles psychiques ressort du rapport du 
Dr E__________, lequel a justifié la prise en charge par l’assurance-accidents d’un 
suivi psychiatrique dans son avis du 3 décembre 1996 en alléguant que les troubles 
étaient notamment causés par la perte de l’emploi du recourant. 
Le plus ancien certificat du Dr G__________, psychiatre traitant du recourant, 
paraît avoir été établi en février 1997, selon les indications ressortant de l’expertise 
du Dr F__________. Il n’est ainsi pas démontré que le demandeur bénéficiait d’un 
traitement psychiatrique avant cette date. Le Dr G__________ a certes indiqué dans 
son rapport d’août 2000 que les troubles de l’humeur organiques constatés 
remontaient au 5 mai 1995. Ce rapport ne peut cependant pas se voir reconnaître 
valeur probante dès lors qu’il ne contient pas les éléments requis par la 
jurisprudence à cet effet. S’agissant de la date d’apparition des troubles psychiques, 
il se révèle d’ailleurs en contradiction avec les rapports des médecins qui ont 
examiné le demandeur à la suite immédiate de son accident et qui n’ont jamais 
mentionné d’atteinte autre que physique. Le Dr G__________ a certes souligné 
dans ce même rapport que l’incapacité de travail était due à une ou des affections 
physiques ou mentales uniquement. Cette indication doit cependant être comprise 
en ce sens que la capacité de travail n’était pas influencée par des facteurs autres 
que pathologiques ou accidentels, et elle ne suffit pas à conclure à la survenance 
d’une incapacité de travail résultant de troubles psychiques avant la résiliation des 
rapports de service. 
On notera enfin que le seul certificat d’incapacité de travail du Dr G__________ 
que l’on trouve au dossier de l’OAIE porte sur la période courant dès le 1er 
septembre 2000. 
Par ailleurs, les éléments anamnestiques concourent à démontrer que c’est en 
premier lieu la perte de l’emploi qui a entraîné l’apparition d’atteintes psychiques, 
et que celles-ci sont donc bien apparues après la fin des rapports de prévoyance. En 
effet, le Dr E__________ les explique notamment par le licenciement du recourant 


 
 
 
 
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et le Dr F__________ retient qu’une réinsertion professionnelle aurait pour effet 
une amélioration du psychisme. 
De plus, même s’il fallait admettre que les troubles psychiques ont pu influencer 
négativement la capacité de travail avant que le demandeur ne suive un traitement 
spécialisé et que les diagnostics psychiques aient été posés, il y a lieu de rappeler 
que le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires 
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 353 consid. 5b; ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n'existe-t-
il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou 
le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré et le défaut de preuve va 
au détriment de la partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATFA non 
publié I 339/03 du 19 novembre 2003, consid. 2; ATF 126 V 319 consid. 5a). Le 
moment de la survenance de l'incapacité de travail ne peut faire l'objet d'hypothèses 
ou de déductions purement spéculatives, mais doit être établi au degré de la 
vraisemblance prépondérante (ATFA non publié B 32/05 du 24 juillet 2006, 
consid. 7.2 et les références). 
Ainsi, force est de constater qu’il n’est pas démontré au degré de la vraisemblance 
prépondérante que les troubles psychiques qui ont justifié l’octroi d’une rente 
d’invalidité au demandeur ont entraîné une incapacité de travail avant le 
30 avril 1996, date de la résiliation des rapports de travail, voire le 31 mai 1996 – 
soit durant la prolongation d’un mois des rapports d’assurance en vertu de l’art. 10 
al. 3 1ère phrase LPP. Partant, le lien de connexité matérielle faisant défaut, la 
défenderesse ne répond pas des atteintes psychiques. 
Eu égard à cet élément, la Cour de céans renoncera à entendre le Dr Q__________ 
sur la persistance des troubles psychiques du demandeur, par appréciation anticipée 
des preuves (ATF 134 I 140 consid. 5.3). 
9. En revanche, la défenderesse doit prendre en charge l’invalidité qui découlerait des 
atteintes somatiques accidentelles, puisque l’incapacité de travail qu’elles ont 
causée est survenue durant les rapports de prévoyance. Il convient dès lors de 
déterminer si ces atteintes entraînent à elles seules une incapacité de gain, en 
reprenant le calcul du degré d’invalidité auquel a procédé l’OAI mais en faisant 
abstraction des troubles psychiques et en tenant compte d’une capacité de travail 
complète dans une activité adaptée. 
a) Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une 
comparaison des revenus. Pour cela, le revenu du travail que l’invalide pourrait 


 
 
 
 
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obtenir en exerçant l’activité qu’on peut raisonnablement attendre de lui, après 
exécution éventuelle de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation 
équilibrée du marché du travail, est comparé au revenu qu’il aurait pu obtenir s’il 
n’était pas invalide (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue en règle 
générale en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux 
revenus, puis en les confrontant l’un à l’autre, la différence permettant de calculer 
le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés 
exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus dans le cas 
particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi 
obtenues. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient en principe de se 
placer au moment de la naissance du droit à la rente. Les revenus avec et sans 
invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les 
modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la rente, survenues 
jusqu’au moment où la décision est rendue (c’est-à-dire entre le projet de décision 
et la décision elle-même), doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 
consid. 4.1). 
b) Le revenu d’invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation 
professionnelle concrète de l’intéressé. Si l'activité exercée après la survenance de 
l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables, 
qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et encore 
que le gain obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas 
d'éléments de salaire social, le revenu effectivement réalisé constitue en principe le 
revenu d'invalide (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa; ATFA non publié I 881/06 du 
9 octobre 2007, consid. 5.4). 
c) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré 
de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant 
s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit 
être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle 
générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa 
santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). 
Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières qu'il peut se justifier qu'on 
s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant de l'Enquête suisse 
sur la structure des salaires (ESS) édité par l'Office fédéral de la statistique. Tel sera 
le cas lorsqu'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière activité 
professionnelle de l'assuré ou si le dernier salaire que celui-ci a perçu ne correspond 
manifestement pas à ce qu'il aurait été en mesure de réaliser, selon toute 
vraisemblance, en tant que personne valide; par exemple, lorsqu'avant d'être 
reconnu définitivement incapable de travailler, l'assuré était au chômage ou 
rencontrait d'ores et déjà des difficultés professionnelles en raison d'une 
dégradation progressive de son état de santé ou encore percevait une rémunération 
inférieure aux normes de salaire usuelles. On peut également songer à la situation 
dans laquelle le poste de travail de l'assuré avant la survenance de l'atteinte à la 


 
 
 
 
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santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation de l'invalidité (ATFA 
non publié I 168/05 du 24 avril 2006, consid. 3.3; ATFA non publié B 80/01 du 
17 octobre 2003, consid. 5.2.2). 
d) S'agissant du recours à des données statistiques, le Tribunal fédéral a précisé que 
lors de la détermination du revenu d'invalide, il convient généralement de se fonder 
sur les salaires mensuels indiqués dans la table de l'Enquête suisse des salaires 
TA1, à la ligne "total secteur privé" (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). Toutefois, 
lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l'assuré de mettre 
pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer 
aux salaires mensuels de secteurs particuliers, voire à des branches particulières. 
Tel est notamment le cas lorsqu’avant l'atteinte à la santé, l'assuré a travaillé dans 
un domaine pendant de nombreuses années et qu'une activité dans un autre domaine 
n'entre pas en ligne de compte. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le 
justifient, on peut s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer à la table 
TA7 (secteur privé et secteur public ensemble), si cela permet de fixer plus 
précisément le revenu d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible 
(RAMA 2000 n° U 405, consid. 3b; ATF non publié 9C_142/2009 du 20 novembre 
2009, consid. 4.1; ATF non publié 9C_237/2007 du 24 août 2007, consid. 5.1). Ces 
considérations conservent toute leur pertinence lors du recours aux valeurs 
statistiques pour la détermination du revenu sans invalidité. 
e) En l'espèce, les éléments sur lesquels l'OAI s'est fondé dans son calcul sont 
conformes à la jurisprudence ci-dessus et il y a lieu de les reprendre avec cependant 
les modifications suivantes. 
Le revenu sans invalidité de 61'102 fr. en 2002 ne prête pas flanc à la critique, pas 
plus que la référence pour le revenu d'invalide à la rémunération statistique tirée 
d'un emploi avec des connaissances spécialisées dans l'hôtellerie. On peut 
cependant se référer au chiffre tiré de l'ESS 2002, soit 3'852 fr. par mois et 
46'224 fr. par année pour 40 heures par semaine. Compte tenu de la durée normale 
du travail de 41.9 heures par semaine, le revenu d'invalide à 100% était de 
48'419 fr. 65. Bien que la déduction maximale statistique de 25 % à laquelle a 
procédé l'OAI paraisse généreuse au vu des circonstances et se justifie d’autant 
moins que la capacité de travail est entière du point de vue somatique, la Cour de 
céans ne s'en écartera pas. Elle porte le revenu d'invalide à 36'314 fr. 75. La 
comparaison des revenus aboutit à un degré d'invalidité de 40.57%, inférieur au 
seuil ouvrant droit à des prestations d'invalidité selon l'art. 23 LPP selon sa teneur 
en force à l'époque. 
Certes, l'art. 23 LPP a été modifié lors de la révision de la prévoyance 
professionnelle entrée en vigueur au 1er janvier 2005 en ce sens que le taux ouvrant 
droit à des prestations d’invalidité a été ramené de 50% à 40%. Cela étant, selon la 
jurisprudence, un degré d'invalidité entre 40% et 50% apparu avant le 1er janvier 


 
 
 
 
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2005 reste soumis à l’ancien droit et, partant, à l’échelonnement des rentes prévu 
par l’art. 23 LPP dans sa teneur en force jusqu’au 31 décembre 2004, qui exclut le 
droit à des prestations de la LPP pour un taux d’invalidité inférieur à 50% 
(ATF non publié 9C_41/2013 du 13 août 2013, consid. 4.2; ATF non 
publié 9C_1049/2010 du 16 mai 2011, consid. 3). 
Compte tenu de ce qui précède, le degré d’invalidité du demandeur depuis 2002 est 
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. 
10. La défenderesse peut revenir sur l’octroi de prestations au demandeur pour l’avenir 
même si elle a jusqu’alors adhéré sans réserve aux décisions de l’assurance-
invalidité. 
En effet, même si cela n'est pas expressément précisé dans la loi ou le règlement, la 
personne assurée n'a droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance 
professionnelle qu'aussi longtemps que les conditions posées à leur octroi 
demeurent remplies. Aussi bien en matière de prévoyance obligatoire, où la 
modification ou la suppression d'une rente est soumise aux mêmes conditions 
matérielles que la révision ou la reconsidération d'une rente de l'assurance-
invalidité, qu'en matière de prévoyance plus étendue, le droit aux prestations doit en 
principe être adapté lorsque celui-ci ne correspond objectivement pas ou plus à la 
situation de fait ou de droit actuelle. Quand bien même une institution de 
prévoyance s'en tiendrait par principe aux décisions de l'assurance-invalidité, il est 
légitime, pour des motifs évidents liés à l'égalité de traitement entre les assurés, que 
celle-ci adapte ses prestations lorsqu'il apparaît a posteriori que celles-ci ont été 
allouées sur la base de critères manifestement insoutenables. Dès lors que le droit 
pour une institution de prévoyance de s'écarter d'une décision de l'assurance-
invalidité lorsqu'elle est d'emblée insoutenable est reconnu, il n'y a pas de raison en 
effet pour que celle-ci ne puisse pas en faire de même lorsqu'elle ne s'aperçoit 
qu'après coup du caractère manifestement erroné de la décision sur laquelle elle 
s'est fondée. La seule limite qu'il y a lieu de poser à cette faculté est le respect des 
garanties et des principes constitutionnels qui régissent l'activité des institutions de 
prévoyance, soit l'égalité de traitement, l'interdiction de l'arbitraire, la 
proportionnalité ou encore la bonne foi (ATF 138 V 409 consid. 3.2). Le même 
raisonnement s’impose lorsque la décision de l’OAI n’est pas erronée en soi, mais 
que l’institution de prévoyance n’était en réalité pas liée par cette décision, par 
exemple en raison du défaut de connexité matérielle, comme en l’espèce. 
Partant, c’est à juste titre que la défenderesse a mis un terme au versement de la 
rente d’invalidité. 
11. Reste à déterminer si la défenderesse peut exiger la restitution des rentes versées à 
tort de 2002 à 2007. 


 
 
 
 
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Selon l’art. 88bis al. 2 du règlement sur l’assurance-invalidité (RAI ; RS 831.201), la 
diminution ou la suppression de la rente, de l'allocation pour impotent ou de la 
contribution d'assistance prend effet au plus tôt le premier jour du deuxième mois 
qui suit la notification de la décision (let. a); rétroactivement à la date où elle a 
cessé de correspondre aux droits de l'assuré, s'il se l'est fait attribuer irrégulièrement 
ou s'il a manqué, à un moment donné, à l'obligation de renseigner qui lui incombe 
raisonnablement selon l'art. 77 (let. b). 
Cette réglementation vise à protéger la confiance d’un assuré qui s’est conformé à 
ses devoirs, en ne supprimant ou réduisant la rente que pour le futur. L’application 
du principe de non-rétroactivité de la révision de rentes se justifie également dans le 
domaine de la prévoyance professionnelle et l’art. 88bis al. 2 RAI est ainsi 
applicable par analogie, l’institution de prévoyance étant fondée à adapter ou 
supprimer la rente au premier jour du 2ème mois qui suit sa communication 
(ATF 133 V 67 consid. 4.3.5). 
Ainsi, en l’absence de violation de l’obligation de renseigner du demandeur, la 
restitution ne peut être exigée. 
12. Eu égard à ce qui précède, la demande et la demande reconventionnelle doivent être 
rejetées. 
Le recourant a conclu à l’allocation de dépens. 
Contrairement aux autres branches des assurances sociales, la législation en matière 
de prévoyance professionnelle ne contient aucune disposition relative à la fixation 
des dépens pour la procédure devant le tribunal cantonal désigné pour connaître des 
litiges en matière de prévoyance professionnelle (cf. art. 73 al. 2 LPP). Il appartient 
par conséquent au droit cantonal de procédure de déterminer si et à quelles 
conditions il existe un droit à une indemnité de dépens (ATF non publié 
9C_590/2009 du 26 mars 2010, consid. 3.1). 
Selon l’art. 89H al. 3 de la loi sur la procédure administrative (LPA ; RSG E 5 10), 
une indemnité est allouée au recourant qui obtient gain de cause. Cette disposition 
est en réalité une reprise de l’art. 61 let. g 1ère phrase LPGA. Toutefois, 
contrairement à la lettre restrictive de la loi, la jurisprudence a admis que l'assuré, 
quelle que soit sa qualité en procédure cantonale (recourant, demandeur, ou intimé) 
pouvait prétendre à des dépens s'il obtenait gain de cause (ATF 105 V 111 
consid. 3). 
En l’espèce, le demandeur obtient partiellement gain de cause en sa qualité de 
défendeur sur reconvention, dans la mesure où les conclusions prises à son encontre 
par la défenderesse sont rejetées. A ce titre, il a droit à des dépens. Ceux-ci sont 
fixés en fonction du nombre d’échanges d’écritures, de l’importance et de la 
pertinence des écritures, de la complexité de l’affaire et du nombre d’audiences et 


 
 
 
 
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d’actes d’instruction (ATAS/334/2013). En l’espèce, une indemnité de 1'500 fr. lui 
sera accordée. 
La défenderesse conclut également à l'allocation de dépens. Or, les assureurs 
sociaux qui obtiennent gain de cause n’ont pas droit à des dépens, sauf en cas de 
recours téméraire ou interjeté à la légère par l’assuré ou lorsque, en raison de la 
complexité du litige, on ne saurait attendre d’une caisse qu’elle se passe des 
services d’un avocat indépendant ; cela vaut également pour les actions en matière 
de prévoyance professionnelle (ATF 126 V 143 consid 4a). Partant, aucune 
indemnité ne lui sera allouée. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare la demande et la demande reconventionnelle recevables. 
Au fond : 
2. Les rejette au sens des considérants. 
3. Condamne la défenderesse à verser au demandeur une indemnité de 1'500 fr. à titre 
de dépens. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine 
SECHAUD________ 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le