ge_gerichte · ACJC/221/2023 · 2023-02-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office 
des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier, par plis recommandés 
du 16 février 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19181/2022 
 
ACJC/221/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 14 FEVRIER 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre un jugement rendu par la 
10ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1er décembre 2022, 
comparant en personne, 
et 
B______, [assurance-maladie] domiciliée ______, intimée, comparant en personne. 
 
 


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C/19181/2022 
Vu le jugement JTPI/14328/2022 rendu le 1er décembre 2022 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/19181/2022-10 SFC, prononçant la faillite de 
A______; 
Vu le recours formé le 19 décembre 2022 à la Cour de justice par A______ contre ce 
jugement, aux termes duquel celui-ci a allégué être solvable; 
Vu la décision de la Cour de justice du 19 décembre 2022 accordant la suspension de 
l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de 
la faillite; 
Vu l'ordonnance de la Cour du 19 décembre 2022 reçue par la partie recourante le 
21 décembre 2022, lui impartissant un délai de 10 jours, dès réception, pour déposer la 
quittance pour solde de l'Office cantonal des poursuites attestant du paiement de la 
poursuite n° 1______, intérêts, frais et frais du Tribunal compris, ou la lettre de retrait 
de la requête de faillite, ainsi que la quittance des frais administratifs délivrée par 
l'Office cantonal des faillites; 
Vu les ordonnances de la Cour du 12 janvier 2023 adressées par courrier recommandé à 
la partie recourante, non réclamés à l'issue du délai de garde à la poste expirant le 
20 janvier 2023 et réexpédiés à la partie recourante par courriers simples le 25 janvier 
2023, lui impartissant un délai, respectivement un ultime délai, de 10 jours pour déposer 
la quittance des frais administratifs délivrée par l'Office cantonal des faillites et justifier 
du paiement au créancier des frais judiciaires arrêtés par le Tribunal de première 
instance dans son jugement du 1er décembre 2022; 
Attendu, EN FAIT, que la quittance des frais administratifs délivrée par l'Office 
cantonal des faillites n'a pas été produite dans les délais impartis et que les frais 
judiciaires de première instance n'ont pas été payés; 
Considérant, EN DROIT, qu'une notification par pli recommandé est considérée 
comme valablement intervenue au terme du délai de sept jours à compter de l'échec de 
la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 3 let. a 
CPC); 
Que tel est le cas de la partie recourante à la suite du recours qu'elle a formé; 
Qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de 
faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que 
la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à 
rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) 
ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3); 
Qu'ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de 
la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité, ces deux conditions étant 


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C/19181/2022 
cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_516/2015 du 3 septembre 2015 consid. 3.1; 
5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid. 3 et les arrêts cités); 
Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans les délais impartis par la Cour, 
les pièces attestant du paiement de la dette, intérêts, frais et frais du Tribunal compris, 
ou du retrait de la requête de faillite; 
Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut; 
Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de 
cause et sans débats (art. 322 al. 1 in fine CPC); 
Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du 
prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 
consid. 1.3.2.1); 
Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie 
recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais 
fournie, qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC); 
Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se 
déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC). 
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C/19181/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 19 décembre 2022 par A______ contre le 
jugement JTPI/14328/2022 rendu le 1er décembre 2022 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/19181/2022-10 SFC. 
Au fond : 
Rejette ce recours. 
Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ prenant effet le 14 février 2023 à 
12 heures. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit 
qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens de recours. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDY-BARTHE, Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 2 let. d 
LTF).