ge_gerichte · DCSO/449/2023 · 2023-10-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3455/2022-CS 
DCSO/449/23
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 19 OCTOBRE 2023 
 
Plainte 17 LP (A/3455/2022-CS) formée en date du 19 octobre 2022 par A______. 
* * * * * 
 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et 
par plis recommandés du greffier du 24 octobre 2023 
à : 
- A______ 
______ 
______. 
- Etat de Genève, Administration fiscale cantonale 
Rue du Stand 26 
Case postale 3937 
1211 Genève 3. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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EN FAIT 
A. 
a. A______, né le ______ 1978, domicilié à B______ (France), déploie une 
activité de chauffeur de taxi indépendant à Genève. 
 
Il est divorcé et vit seul. 
 
Il est le père de trois enfants : C______, née le ______ 2011, D______, né le 
______ 2012, et E______, née le ______ 2014. Ils vivent auprès de leur mère en 
France, laquelle perçoit les allocations familiales et d'études versées en leur 
faveur. Ils étudient tous les trois. A______ a été condamné à verser à leur mère un 
montant de 300 euros par mois pour leur entretien (100 euros chacun). Il exerce 
un droit de visite sur ses enfants quatre fois par mois et la moitié des vacances 
scolaires. 
 
b. A______ fait l'objet de cinq poursuites, émanant de l'ETAT DE GENEVE, 
pour un montant total de l'ordre de 10'000 fr., dans lesquelles les commandements 
de payer sont exécutoires, de sorte que le créancier a requis la continuation de la 
poursuite les 13 et 25 janvier 2022 (poursuites nos 1______, 2______, 3______, 
4______ et 5______). 
 
c.a Ces poursuites sont réunies dans la série n° 6______ pour les opérations de 
saisie. 
 
c.b L'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office) a procédé le 6 avril 2022 à 
l'audition du débiteur, à l'issue de laquelle un délai lui a été fixé au 13 avril 2022 
pour produire des pièces complémentaires concernant ses revenus (décompte des 
six derniers mois "F______" et un extrait de compte bancaire sur six mois) – ainsi 
que ses frais de logement. 
 
A______ a produit ses comptes pour chauffeur de taxi "F______" et "G______" 
ainsi qu'un extrait de son compte [bancaire] H______ pour les mois de novembre 
2021 à avril 2022. Dans ces décomptes et extraits de comptes apparaissent les 
versements des clients effectués au moyen de cartes bancaires ou de crédit. Il a 
également produit les justificatifs de ses frais de logement. 
 
Une suite d'audition du débiteur a eu lieu le 31 mai 2022 afin d'examiner les 
documents produits. 
 
Le débiteur a encore déposé un compte d'exploitation du 1er décembre 2021 au 
31 mai 2022. 
 
c.c L'Office a établi, à l'issue de l'audition du débiteur du 31 mai 2022, une feuille 
de calcul de la quotité saisissable des revenus du débiteur en retenant un revenu 
mensuel net de 4'369 fr. 80, sans expliquer comment il parvenait à ce montant, et 
des charges en 2'020 fr., composées d'un montant d'entretien de base mensuel de 
1'020 fr. – réduit en raison du domicile français du débiteur et du coût de la vie 
moindre dans ce pays –, de frais de logement en 500 fr. et d'"autres charges" en 


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500 fr., sans exposer à quoi cela correspondait. La quotité saisissable des revenus 
du débiteur a ainsi été déterminée à 2'349 fr. 80. 
 
Sur la base de cette feuille de calcul, l'Office a notifié au débiteur, toujours le 
31 mai 2022, un avis de saisie, en ses mains, de ses revenus d'indépendant à 
hauteur de 2'349 fr. par mois, dès le mois de juin 2022. 
 
c.d A______ a contesté cette saisie par courrier à l'Office du 23 juin 2022 au 
motif qu'elle ne tenait pas compte de son bilan provisoire produit lors de son 
audition du 31 mai 2022 et ne retenait que le chiffre d'affaires particulièrement 
élevé du mois de mars 2022, lequel n'était pas représentatif de son revenu moyen 
mensuel. Le décompte des charges n'intégrait par ailleurs pas ses frais de repas à 
l'extérieur, ni la contribution d'entretien qu'il versait pour ses trois enfants, ni les 
frais d'exercice de son droit de visite. 
 
c.e L'Office a modifié, par avis rectificatif du 28 juin 2022, le montant de la saisie, 
le limitant à 2'046 fr. en tenant compte du paiement des contributions d'entretien 
dues par le débiteur, en 300 euros par mois. 
 
c.f A______ a encore envoyé à l'Office, le 8 juillet 2022, "comme convenu", les 
factures de ses charges professionnelles semestrielles concernant l'abonnement à 
la centrale I______, l'assurance véhicule [auprès de la compagnie d'assurances] 
J______, des taxes versées au bureau des autos, les cotisations versées à l'OCAS, 
des frais de comptable, l'acquisition d'un nouveau véhicule, les frais d'installation 
du tachygraphe et du taximètre, des frais de garage, des frais d'essence et des frais 
de téléphone, soit un total de 13'769 fr. pour six mois. 
 
Il s'est enquis par courriel du 27 juillet 2022 auprès de l'Office du montant de la 
saisie qu'il entendait arrêter suite au diverses informations fournies. 
 
c.g L'Office a établi le 18 août 2022 un procès-verbal de la saisie des revenus 
d'indépendant de A______, série n° n° 6______, exécutée le 31 mai 2022, en 
mains du débiteur, à hauteur de 2'046 fr. par mois, du 31 mai 2022 au 31 mai 
2023. La quotité saisissable des revenus du débiteur a été déterminée selon une 
feuille de calcul datée du 19 juillet 2022, jointe au procès-verbal de saisie, 
comportant les éléments suivants : revenus saisissables : 4'369 fr. 80; charges : 
1'020 fr. d'entretien de base, 803 fr. d'"autres charges", 500 fr. de frais de 
logement, soit un total de 2'323 fr.; quotité saisissable du revenu : 2'046 fr. 80. 
 
c.h Notifié par pli recommandé à A______, le procès-verbal de saisie du 18 août 
2022 n'a pas été retiré dans le délai de garde à la Poste et retourné à l'Office "non 
réclamé". 
 
d. Le débiteur s'est adressé à l'Office par courrier du 24 août 2022 pour manifester 
son désaccord avec "le courrier de ce jour" qui ne tenait pas compte des 
documents qu'il avait envoyés le 11 juillet 2022, sans préciser en quoi consistait le 
"courrier de ce jour", notamment s'il s'agissait du procès-verbal de saisie du 
18 août 2022. 


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En revanche, aucune plainte n'a été déposée auprès de la Chambre de surveillance 
des Offices poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance) contre ce 
procès-verbal de saisie dans le délai de dix jours suivant sa notification. 
B. 
a. L'ETAT DE GENEVE a initié une nouvelle poursuite à l'encontre de A______, 
pour une créance de 320 fr. 15, référencée par l'Office n° 7______. 
 
b. Le commandement de payer étant devenu exécutoire, l'ETAT DE GENEVE a 
requis la continuation de la poursuite le 14 septembre 2022. 
 
c. L'Office a notifié au débiteur, par pli recommandé du 10 octobre 2022, un "avis 
de saisie pour information" dans le cadre de la poursuite n° 7______ pour une 
créance de 142 fr. 20 (sic) et un "avis de confirmation de saisie de gains 
d'indépendant" (sic), dans le cadre d'une nouvelle saisie, série n° 8______, ne 
comportant que la poursuite n° 7______ de l'ETAT DE GENEVE, enjoignant le 
débiteur à retenir mensuellement sur ses revenus et à remettre à l'Office la somme 
2'046 fr. par mois, dès le mois d'octobre 2022 (sic, recte juin 2023 et l'on ne 
comprend pas pourquoi une retenue de plusieurs mois pour un tel montant alors 
que la créance, les intérêts et les frais de poursuites ne sont que de quelques 
centaines de francs). 
 
d. L'Office a établi le 6 décembre 2022 un procès-verbal de saisie de ses gains 
d'indépendant, série n° 8______, à hauteur de 2'046 fr. par mois, du 1er juin 2023 
au 10 octobre 2023. A ce procès-verbal de saisie était jointe une feuille de calcul 
de la quotité saisissable des gains du débiteur, datée du 11 novembre 2022, faisant 
état, quant à elle, d'un montant saisissable de 591 fr. 55, peu compréhensible. 
C. 
a. Par acte expédié le 16 octobre 2022 à la Chambre de surveillance, A______ a 
formé une plainte reprochant à l'Office d'avoir évalué ses gains d'indépendant sur 
la seule base du chiffre d'affaires ressortant de ses extraits de compte sur six mois 
et sans tenir correctement compte de ses charges professionnelles, notamment 
l'abonnement à la centrale téléphonique qui, à lui seul, s'élevait à 700 fr. par mois. 
Il estimait ses charges, sur six mois, à environ 15'000 fr. Il alléguait avoir tenté de 
discuter de ce problème avec l'Office, sans avoir été entendu. Il a déposé un lot de 
pièces en vrac à l'appui de sa plainte. 
 
b. Dans ses observations du 11 novembre 2022, l'Office a annoncé avoir procédé 
à un nouveau calcul du minimum vital du plaignant et conclu au rejet de la plainte 
pour le surplus. 
 
En substance, l'Office a maintenu le montant de 4'369 fr. 80 à titre de revenu brut 
estimé d'indépendant au motif qu'il était "non-contesté", mais en a soustrait des 
charges mensuelles complétées, selon le décompte suivant : 


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 montant de base d'entretien (- 15 % vu le statut de frontalier) 
1'020 fr. 
 loyer 
500 fr. 
 pension alimentaire (3 enfants x 100 euros) 
300 fr. 
 frais liés à l'exercice du droit de visite (4 jours par mois, - 15 %) 182 fr. 
 frais d'acquisition du véhicule professionnel 
525 fr. 
 frais de comptabilité 
28 fr. 70 
 assurances sociales versées à l'OCAS 
53 fr. 30 
 assurance-véhicule 
42 fr. 25 
 impôts (plaques) véhicule 
16 fr. 
 entretien véhicule 
33 fr. 35 
 acquisition et installation taximètre et tachygraphe 
77 fr. 
 abonnement à la centrale taxi 
700 fr. 65 
 essence 
300 fr. 
 
total 3'303 fr. 25 
 
Compte tenu de ces nouvelles charges, l'Office a notifié au plaignant, le 
11 novembre 2022, un "avis annulant et remplaçant l'avis daté du 31 mai 2022", 
concernant la saisie série n° 8______ (sic, recte n° 6______), fixant la retenue de 
ses gains d'indépendant à 591 fr. 55 par mois avec effet au 1er juin 2022. 
 
L'Office a par ailleurs annoncé dans ses observations que la quotité saisissable des 
revenus du débiteur passerait à 1'193 fr. à compter de janvier 2023, au motif que 
les frais d'acquisition du véhicule et de l'appareil taxi n'étaient en principe 
comptabilisés que pour l'année en cours, soit 2022, et qu'il n'y avait donc plus lieu 
d'en tenir compte dans les charges 2023. 
 
c. Le plaignant a expédié à la Chambre de surveillance une réplique spontanée le 
22 novembre 2022, à teneur de laquelle il se réjouissait que l'Office ait 
sensiblement réduit la saisie en tenant compte de ses charges professionnelles, le 
décompte étant toutefois encore erroné sur certains points : l'Office avait réparti sa 
prime d'assurance-véhicule pour un semestre sur douze mois; il n'avait pas tenu 
compte du remboursement du prêt COVID-19 à raison de 500 fr. par semestre, ni 
des frais de téléphone professionnel (au motif qu'il était impossible de les 
distinguer des frais privés). S'agissant de la décision de l'Office de réévaluer ses 
charges dès le 1er janvier 2023 en en excluant les frais d'acquisition du véhicule, 
taximètre et du tachygraphe, le plaignant déclarait qu'il "[était] plutôt d'accord sur 
le principe, [mais qu'il fallait] alors que l'Office fasse de même avec « [s]es 
revenus ponctuels ». En effet, les indépendants taxis [avaient] perçu des aides 
COVID par la caisse AVS et ce jusqu'à mi-février 2022. [Dans son calcul, l'Office 
avait] utilisé la base de 6 mois (…), dont 4 mois font partie des mois où [il] 
percevai[t] ces aides … [Il] ne rec[evait] plus ces aides depuis février 2022. Ce 
qui change[ait] complètement le calcul de [s]es revenus. (…) Ces sommes 
devaient être lissées sur 12 mois [en 2022], mais aussi disparaître du calcul à 


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partir du 1.1.2023 étant donné que ces sommes n[¨étaient] plus et ne ser[aient] 
plus perçues". 
 
d. Par ordonnance du 24 mars 2023, la Chambre de surveillance a pris acte du 
nouveau procès-verbal de saisie émis par l'Office et constaté que cette nouvelle 
décision ne rendait pas sans objet la plainte car elle n'était pas exempte de 
critiques au vu de la réplique du 22 novembre 2022 du plaignant. Elle invitait par 
conséquent l'Office à se prononcer sur les griefs du plaignant qui y figuraient, à 
produire des pièces complémentaires et à expliquer comment elle parvenait au 
revenu mensuel de 4'369 fr. 80. 
 
e.a Dans ses observations complémentaires du 27 avril 2023, l'Office a expliqué 
qu'il avait arrêté le revenu brut du plaignant en tenant compte des rentrées d'argent 
documentées par les pièces qu'il avait produites, soit le décompte G______ 
d'octobre 2021 à mars 2022, le décompte F______ pour les mois de mars et avril 
2022 et l'extrait de compte [bancaire] H______ du 6 novembre 2021 au 6 mai 
2022 sur lequel étaient créditées les courses comptabilisées dans le décompte 
G______ et les courses payées par le canal de [la centrale] I______ SA. Il a admis 
que le montant de 4'369 fr. 80 ne correspondait pas au revenu réel du débiteur car 
il procédait d'une lecture erronée des pièces produites. 
 
e.b L'Office a par conséquent procédé en premier lieu à la reconstitution des 
revenus mensuels moyens bruts du débiteur par recoupement des données 
figurants dans les décomptes G______ et F______, ainsi que les extraits de 
compte H______. Il est a ainsi obtenu un revenu moyen mensuel de 1'910 fr. 90 
obtenu par le truchement de G______ via H______, de 27 fr. 30 par le truchement 
de F______ et 355 fr. 69 de I______ SA via H______, soit un revenu brut moyen 
total de 2'293 fr. 89 par mois. 
 
La Chambre de surveillance comprend des observations de l'Office qu'il a ensuite 
estimé les revenus bruts du plaignant selon un calcul alternatif, en partant des 
crédits figurant sur son compte H______ et en en déduisant tous les crédits qui 
n'étaient pas liés à son activité professionnelle. Il est ainsi parvenu à une moyenne 
de crédits mensuels que l'on pouvait assimiler au revenu brut du plaignant tiré de 
son activité professionnelle de 2'954 fr. 29. 
 
Sur la base de ces deux calculs, l'Office s'en est rapporté à l'appréciation de la 
Chambre de surveillance quant au montant définitif des revenus à retenir dans le 
calcul de la quotité disponible. 
 
e.c L'Office s'est encore prononcé sur les divers griefs à propos desquels la 
Chambre de surveillance lui a demandé des explications complémentaires dans 
son ordonnance du 24 mars 2023, refusant de revenir sur le calcul des charges 
qu'il avait effectué dans ses observations du 11 novembre 2022. S'agissant de 
l'assurance-véhicule l'Office n'avait reçu qu'une quittance de paiement de 
507 fr. 30 ne permettant pas de déterminer qu'il ne s'agissait que d'une prime 
semestrielle; ce n'était qu'avec sa réplique du 22 novembre 2022 que le plaignant a 


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produit la police d'assurance faisant état d'une prime annuelle de 1'176 fr. 80, sans 
toutefois fournir de quittance de paiement pour l'entier de ce montant. En ce qui 
avait trait au prêt COVID, l'Office soulignait n'avoir jamais retenu ce prêt comme 
un revenu et n'avoir jamais obtenu de pièce prouvant son remboursement; pour le 
surplus, le grief du plaignant était incompréhensible. Concernant des frais de 
téléphone professionnel, l'Office admettait que l'activité de chauffeur de taxi 
pouvait impliquer l'utilisation professionnelle d'un téléphone, mais le plaignant 
n'avait pas fourni d'indication permettant de dissocier la part professionnelle des 
factures de la part privée. Finalement, s'agissant de l'amortissement des frais 
d'acquisition d'un véhicule, du tachygraphe et du taximètre, l'Office persistait à 
considérer qu'il était pertinent de ne le retenir que sur une année, ces acquisitions 
ayant eu lieu avant l'exécution de la saisie litigieuse. 
 
e.d En guise de conclusion, l'Office admettait avoir commis des erreurs dans 
l'exécution des saisies des revenus du plaignant dans les séries n° 6______ et 
n° 8______, mais regrettait le peu de collaboration de ce dernier qui ne 
communiquait les justificatifs qu'au compte-gouttes. Il s'en rapportait à justice sur 
la plainte. 
 
f. Le plaignant n'a pas répliqué. 
 
g. La Chambre de surveillance a avisé les parties par courrier du 9 mai 2023 que 
la cause était gardée à juger. 
D. 
e. Le débiteur a informé l'Office le 22 décembre 2022 du changement de sa 
situation financière, faisant état d'une diminution de ses revenus de l'ordre de 
30 %, laquelle ressortait de ses décomptes G______ et F______ des six derniers 
mois, ainsi que de ses extraits bancaires. Il mentionnait également des frais de 
réparation de son véhicule professionnel (2'200 fr.) et des frais médicaux non 
couverts (achat de lunettes, 530 fr.). 
 
g. Tenant compte de ces dernières informations, l'Office a, par avis de 
modification du 24 février 2023, réduit la saisie des gains d'indépendants du 
débiteur à 208 fr. dès le mois de janvier 2023 (sic, recte juin 2023) dans le cadre 
de la série n° 8______. Il n'a donné aucune information concernant l'éventuelle 
modification de la saisie dans le cadre de la série n° 6______. 
EN DROIT 
1. 
1.1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes 
formées en application de l'article 17 LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c 
LOJ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre les mesures de l'Office ne pouvant être 
contestées par la voie judiciaire. L'autorité de surveillance doit par ailleurs 
constater, indépendamment de toute plainte et en tout temps (ATF 136 III 572 
consid. 4), la nullité des mesures de l'Office contraires à des dispositions édictées 
dans l'intérêt public ou dans l'intérêt de personnes qui ne sont pas parties à la 
procédure (art. 22 al. 1 LP). 


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1.1.2 La plainte doit être déposée, sous forme écrite et motivée (art. 9 al. 1 et 2 
LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans les 
dix jours de celui où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP), 
sauf en cas de nullité de l'acte considéré qui peut être constatée en tout temps, 
même en l'absence de plainte (art. 22 al. 1 LP). 
 
Ainsi, sous réserve de griefs devant conduire à la constatation de la nullité absolue 
d'une mesure, invocables en tout temps (art. 22 al. 1 LP), l'intégralité des moyens 
et conclusions du plaignant doivent être à tout le moins sommairement exposés et 
motivés dans le délai de plainte, sous peine d'irrecevabilité. La motivation peut 
être sommaire mais doit permettre à l'autorité de surveillance de comprendre les 
griefs soulevés par la partie plaignante ainsi que ce qu'elle demande. L'invocation 
de nouveaux moyens en cours de procédure n'est pas admise dans le cadre de 
l'examen d'une plainte au sens de l'article 17 LP (ATF 142 III 234 consid. 2.2; 
126 III 30 consid. 1b; 114 III 5 consid. 3, JdT 1990 II 80; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_237/2012 du 10 septembre 2012 consid. 2.2; ERARD, Commentaire Romand, 
Poursuite et faillite, 2005, n° 32, 33 et 44 ad art. 17 LP). 
1.1.3 Lorsque la mesure contestée a fait l'objet d'une communication écrite (art. 34 
LP), le délai de dix jours commence à courir le lendemain de sa réception par le 
destinataire (art. 142 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 31 LP). En vertu de 
l'art. 138 al. 3 let. a CPC, applicable par renvoi de l'art. 31 LP, l'acte envoyé par 
recommandé et non retiré est réputé notifié à l'expiration d'un délai de sept jours 
(délai de garde) à compter de l'échec de la remise, pour autant que le destinataire 
dût s'attendre à recevoir la notification (arrêt du Tribunal fédéral 5A_677/2013 du 
6 décembre 2013 consid. 2.1). 
 
Lorsque le débiteur entend se plaindre d'une saisie prétendument contraire aux 
art. 92 et 93 LP, le délai de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP commence à 
courir avec la communication du procès-verbal de saisie (ATF 107 III 7 
consid. 2). Le débiteur est censé avoir renoncé à se prévaloir d'une application 
erronée de l'art. 93 LP s'il ne s'est pas adressé à l'autorité de surveillance dans les 
dix jours suivant la communication du procès-verbal de saisie. La jurisprudence a 
cependant tempéré cette exigence et admis, pour des raisons d'humanité et de 
décence, que la nullité d'une saisie peut être prononcée, malgré la tardiveté de la 
plainte, lorsque la mesure attaquée prive le débiteur et les membres de sa famille 
des objets indispensables au vivre et au coucher. L'exception ainsi faite à la règle 
a été étendue aux cas où la saisie porte une atteinte flagrante au minimum vital, à 
telle enseigne que son maintien risquerait de placer le débiteur dans une situation 
absolument intolérable (ATF 97 III 7, JdT 1973 II 20 ss; cf. ég. ATF 114 III 78, 
JdT 1990 II 162 ss). 
1.2 En l'espèce, le plaignant a agi le 16 octobre 2022 auprès de la Chambre de 
surveillance, soit bien après la notification du procès-verbal de saisie du 18 août 
2022 litigieux, réputée avoir eu lieu à l'issue du délai de garde du recommandé à 
la Poste. L'acte attaqué consacre toutefois une atteinte manifeste au minimum vital 


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du plaignant eu égard à l'importante surévaluation de ses revenus sur la base des 
pièces fournies et de la non-prise en compte de charges pourtant alléguées, 
documentées et justifiées. Il sera par conséquent entré en matière sur la plainte et 
les divers griefs du plaignant motivés et compréhensibles, quel que soit le moment 
de leur articulation. 
2. 
2.1 A teneur de l'art. 17 al. 4 LP, en cas de plainte, l’office peut, jusqu’à l’envoi 
de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée. S’il prend 
une nouvelle mesure, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance à 
l’autorité de surveillance. 
 
Si l'office a reconsidéré sa décision alors qu'une plainte était pendante, l'autorité 
de surveillance doit examiner celle-ci, à moins que la décision de reconsidération 
n'ait rendu la plainte sans objet (ATF 126 III 85; SJ 2000 I 449; ERARD, 
Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 66 ad art. 17 LP). 
2.2 En l'espèce, la nouvelle décision rendue par l'Office en application de l'art. 17 
al. 4 LP, annulant et remplaçant celle attaquée, rend en principe la plainte sans 
objet, si elle statue à nouveau sur tous les griefs développés. 
Le plaignant a déposé en l'occurrence une réplique à teneur de laquelle il 
considère que la nouvelle décision de l'Office n'est toujours pas satisfaisante et 
articule encore des griefs à son égard, dont celui, substantiel, de la surestimation 
de ses revenus. L'objet de la plainte n'ayant pas été purgé par la nouvelle décision 
de saisie de l'Office, il y a lieu de statuer sur le fond de la plainte. 
3. 
3.1.1 Selon l'art. 93 al. 1 LP, les revenus relativement saisissables tels que les 
revenus du travail ne peuvent être saisis que déduction faite de ce que le préposé 
estime indispensable au débiteur et à sa famille (minimum vital). Cette disposition 
garantit à ces derniers la possibilité de mener une existence décente, sans toutefois 
les protéger contre la perte des commodités de la vie; elle vise à empêcher que 
l'exécution forcée ne porte atteinte à leurs intérêts fondamentaux, les menace dans 
leur vie ou leur santé ou leur interdise tout contact avec le monde extérieur 
(ATF 134 III 323 consid. 2; 108 III 60 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_912/2018 du 16 janvier 2018 consid. 3.1). 
 
Pour fixer le montant saisissable – en fonction des circonstances de fait existant 
lors de l'exécution de la saisie (ATF 115 III 103 consid. 1c; ATF 112 III 79 
consid. 2) – l'office doit d'abord tenir compte de toutes les ressources du débiteur; 
puis, après avoir déterminé le revenu global brut, il évalue le revenu net en 
opérant les déductions correspondant aux charges sociales et aux frais 
d'acquisition du revenu; enfin, il déduit du revenu net les dépenses nécessaires à 
l'entretien du débiteur et de sa famille, en s'appuyant pour cela sur les directives 
de la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après 
conférence des préposés; BlSchK 2009, p. 196 ss), respectivement, à Genève, sur 
les Normes d'insaisissabilité édictées chaque année par l'autorité de surveillance 
(ci-après : NI; publiées au recueil systématique des lois genevoises : 


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RS/GE E.3.60.04; OCHSNER, Le minimum vital (art. 93 al. 1 LP), in SJ 2012 II 
p. 119 ss, 123; COLLAUD, Le minimum vital selon l'article 93 LP, in RFJ 2012 
p. 299 ss, 303; arrêt du Tribunal fédéral 5A_919/2012 du 11 février 2013 consid. 
4.3.1). 
 
3.1.2 Les revenus pris en considération sont les revenus réels du débiteur. L'office 
ne peut en effet fixer le montant saisissable en se fondant sur un revenu 
hypothétique (ATF 115 III 103 consid. 1.c = JdT 1991 II 108; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_490/2012 du 23 novembre 2012 consid. 3; KREN KOSTKIEWICZ, in 
KUKO SchKG, n° 17 ad art. 93 LP). 
 
Le revenu tiré d'une activité professionnelle indépendante comprend toutes les 
prestations que le débiteur reçoit en contrepartie de celles qu'il apporte dans le 
cadre de cette activité, que ces contreparties soient en argent ou en nature (KREN-
KOTKIEWICZ, KUKO SchKG, 2ème éd., 2014, n. 10 ad art. 93 LP). Pour établir ce 
revenu brut, l'office doit interroger le débiteur sur le genre d'activité qu'il exerce 
ainsi que le volume et la nature de ses affaires; qu'il pourra se faire remettre par le 
débiteur, tenu de fournir les renseignements exigés (art. 91 al. 1 ch. 2 LP), la 
comptabilité et tous les documents utiles concernant l'exploitation de son activité. 
Lorsque l'instruction à laquelle procède l'office ne révèle aucun élément certain, 
comme cela pourra notamment être le cas si le débiteur ne tient pas de 
comptabilité, il faut tenir compte des indices à disposition et, si nécessaire, 
procéder par comparaison avec d'autres activités semblables ou par appréciation 
(ATF 126 III 89 consid. 3a et jurisprudences citées). 
 
Le caractère irrégulier des revenus d'un débiteur indépendant ne fait pas obstacle à 
la saisie d'un montant mensuel fixe, déterminé sur la base d'un revenu mensuel 
moyen. L'office, qui encaisse les mensualités fixes, ne pourra toutefois procéder à 
leur distribution en faveur des créanciers participant à la saisie qu'à la péremption 
de celle-ci et après détermination du montant effectivement saisissable (ATF 
112 III 19 cons. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_328/2013 du 4 novembre 2013 
consid. 5.4.1; 5A_16/2011 du 2 mai 2011 consid. 2.2). Le montant mensuel fixé 
par l'Office peut par ailleurs être révisé pendant la durée de la saisie, sur requête 
ou d'office, en cas de modification déterminante des circonstances, et notamment 
des revenus perçus par le débiteur (art. 93 al. 3 LP; arrêt du Tribunal fédéral 
5A_16/2011 déjà cité; OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, n. 
209 ss. ad art. 93 LP). 
3.1.3 Les dépenses nécessaires à l'entretien du débiteur se composent en premier 
lieu d'une base mensuelle d'entretien, fixée selon la situation familiale du débiteur, 
qui doit lui permettre de couvrir ses dépenses élémentaires, parmi lesquelles 
l'alimentation, les vêtements et le linge, les soins corporels, l'entretien du 
logement, les frais culturels, la téléphonie et la connectivité, l'éclairage, 
l'électricité, le gaz, les assurances privées, etc. (art. I NI; OCHSNER, Le minimum 
vital, op. cit., p. 128). La base mensuelle d'entretien est fixée sous forme de 
forfaits attribués au débiteur et aux membres de sa famille en fonction de la 


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composition du groupe familial. Pour un débiteur vivant seul il s'élève à 1'200 fr. 
(art. 1 NI), sous déduction des allocations familiales (OCHSNER, op. cit., p. 132). 
La base mensuelle d'entretien peut être réduite en raison du coût de la vie inférieur 
dans le pays du domicile du débiteur par rapport à la Suisse; ainsi, à Genève, une 
réduction de 15 % pour un débiteur domicilié en France est admise (OCHSNER, Le 
minimum vital, op. cit., p. 135; décision de la Chambre de surveillance 
DCSO/494/20 du 17 décembre 2020 consid. 2.2.1; cf. en matière civile arrêts de 
la Cour de justice ACJC/1326/2016 du 7 octobre 2016 consid. 5.1.1, 
ACJC/407/2015 du 10 avril 2015 consid. 5.2.1). 
D'autres charges indispensables, comme les frais de logement (art. II.1 et II.3 NI), 
les primes d'assurance-maladie obligatoire (art. II.3 NI), les contributions 
d'entretien dues en vertu de la loi (art. II.5 NI) ou les frais de formation des 
enfants (art. II.6 NI), doivent être ajoutées à cette base mensuelle d'entretien 
(OCHSNER, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 82 ad art. 93 
LP). Les impôts ne sont pas pris en compte dans le calcul du minimum vital (art. 
III NI et jurisprudence citée). 
 
Seuls les montants effectivement payés doivent être pris en compte (ATF 
121 III 20 consid. 3b, JdT 1997 II p. 163; ATF 120 III 16 consid. 2c, JdT 1996 II 
p. 179; ATF 112 III 19, JdT 1988 II p. 118). 
Le débiteur peut demander une révision de la saisie à partir du moment où il 
établit qu’il paie effectivement de nouvelles charges admissibles dans le calcul du 
minimum vital (art. 93 al. 3 LP; ATF 121 III 20 consid. 3b, JdT 1997 II p. 163; 
ATF 120 III 16 consid. 2c, JdT 1996 II p. 179; ATF 112 III 19, JdT 1988 II 
p. 118). 
3.1.4 Bien qu’à teneur de l'art. 91 al. 1 LP, le débiteur soit tenu d'indiquer tous les 
biens qui lui appartiennent, même ceux qui ne sont pas en sa possession, l'Office 
doit adopter un comportement actif et une position critique dans l'exécution de la 
saisie, de sorte qu'il ne peut s'en remettre, sans les vérifier, aux seules déclarations 
du débiteur quant à ses biens et revenus. Afin de pourvoir au meilleur 
désintéressement possible des créanciers, l'Office doit procéder avec diligence, 
autorité et souci de découvrir les droits patrimoniaux du poursuivi. Il est doté à 
cette fin de pouvoirs d'investigation et de coercition étendus. Il doit donc 
interroger le poursuivi sur la composition de son patrimoine, sans se contenter de 
vagues indications données par ce dernier, ni se borner à enregistrer ses 
déclarations. Il doit les vérifier en exigeant, et en obtenant, les justificatifs 
correspondants. Si le créancier mentionne des pistes concernant les biens 
saisissables du débiteur, l'Office doit les creuser (arrêt du Tribunal fédéral 
7B.212/2002 du 27 novembre 2002; GILLIERON, Commentaire de la LP, 
n° 12 et ss ad art. 91 LP; ATF 83 III 63). 
 
Les investigations doivent être particulièrement poussées lorsque le débiteur est 
indépendant. L'office l'interroge sur le genre d'activité qu'il exerce, ainsi que sur la 


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nature et le volume de ses affaires; il estime le montant du revenu en ordonnant 
d'office les enquêtes nécessaires et en prenant tous les renseignements jugés 
utiles; il peut en outre se faire remettre la comptabilité et tous les documents 
concernant l'exploitation du débiteur, qui est tenu de fournir les renseignements 
exigés. Lorsque l'instruction menée par l'office n'a révélé aucun élément certain, il 
faut tenir compte des indices à disposition. Si le débiteur ne tient pas de 
comptabilité régulière ou que les éléments comptables fournis ne sont pas fiables, 
le produit de son activité indépendante doit être déterminé par comparaison avec 
d'autres activités semblables, au besoin par appréciation (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_976/2018 du 27 mars 2019; arrêt du Tribunal fédéral 7B.212/2002 du 
27 novembre 2002; ATF 126 III 89; ATF 121 III 20, JdT 1997 II 163; ATF 
120 III 16, JdT 1996 II 179; ATF 83 III 63; OCHSNER, Commentaire Romand, 
Poursuite et faillite, 2005, n. 25ss et 82 ss ad art. 93 LP et les références citées; 
MATHEY, La saisie de salaire et de revenu, thèse Lausanne 1989, p. 188 ch. 394, 
p. 191 ch. 402 ss et p. 195 ch. 414 avec les références de jurisprudence). 
 
Lorsque l'instruction complète de l'office conduit à des résultats totalement 
insuffisants pour déterminer le revenu du débiteur, notamment parce que les 
déclarations du débiteur sont complètement contradictoires, ou qu'elles sont 
incompatibles avec des pièces ou le train de vie affiché par le débiteur, il faut 
abandonner la saisie de gain pour s'orienter vers la saisie d'une créance litigieuse 
fondée sur des indications sérieuses fournies par le créancier. Faute de telles 
indications et en l'absence d'indices permettant de retenir l'existence d'un revenu 
du débiteur, aucune saisie, que ce soit de gain ou de créance litigieuse, ne sera 
possible (ATF 115 III 103 = JdT 1991 II 108; OCHSNER, op. cit. n° 39 et 40 ad 
art. 93). 
3.1.5 Dans le cadre tracé par les dispositions légales et les nombreux principes 
dégagés par la jurisprudence, l'office dispose, dans la détermination du minimum 
vital du débiteur, d'un pouvoir d'appréciation étendu (art. 93 al. 1 LP; ATF 
134 III 323 consid. 2; OCHSNER, in Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 
2005, n° 79 ad art. 93 LP), qui lui permet de prendre en considération aussi bien 
les intérêts des créanciers que ceux du débiteur (ATF 119 III 70 consid. 3b; KREN 
KOSTKIEWICZ, in KUKO SchKG, 2ème édition, 2014, n° 17 ad art. 93 LP). 
 
3.2.1 En l'espèce, les revenus bruts du débiteur n'ont pas été définitivement arrêtés 
par l'Office dans ses dernières observations celui-ci s'en rapportant à l'appréciation 
de la Chambre de surveillance sur la base des deux calculs auxquels il a procédé, 
conduisant à des revenus bruts estimés selon un premier calcul à 2'293 fr. 89 et 
selon un second calcul à 2'954 fr. 29. 
 
Le plaignant n'a plus critiqué ces calculs. 
 
Ils conduisent à l'insaisissabilité du plaignant au vu de ses charges, estimées par 
l'Office à 3'300 fr. 


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Cela étant, la Chambre de surveillance s'interroge sur leur réalité compte tenu des 
pertes engendrées par l'activité du plaignant qui ne lui procure, selon le résultat 
final des investigations de l'Office, vraisemblablement que des dettes et n'est 
économiquement pas viable. La Chambre de surveillance n'est par conséquent pas 
convaincue que l'Office a obtenu toutes les informations nécessaires du plaignant 
sur ses sources de revenu ainsi que sa situation économique et financière, ni qu'il a 
pleinement fait usage de ses pouvoirs d'investigation et d'appréciation. 
 
L'accumulation d'erreurs dans ce dossier – encore récemment au vu de la teneur 
des derniers avis et procès-verbaux de saisie qui comportent de nombreux 
chiffres, dates et références erronés – ne permet pas de considérer qu'il a été suivi 
avec rigueur, même en tenant compte de la mauvaise collaboration du débiteur. 
 
Il n'appartient pas à la Chambre de céans de se substituer à l'Office, de procéder à 
des investigations et de déterminer le revenu, les charges et la quotité saisissable 
du plaignant. Le dossier sera retourné à l'Office pour complément d'instruction, 
puis nouvelle décision (calcul d'une quotité saisissable ou constat d'insaisissabilité 
crédible et motivé). 
 
S'agissant des charges du plaignant, l'Office a admis un certain nombre de griefs 
de ce dernier et en a ajoutées dans le cadre de ses observations du 11 novembre 
2022. En revanche, il a refusé d'entrer en matière sur les derniers griefs articulés 
par le plaignant, essentiellement au motif que celui-ci n'avait pas fourni les pièces 
nécessaires à justifier le paiement des charges alléguées. Les explications de 
l'Office sont convaincantes à cet égard et le plaignant sera invité à fournir des 
explications circonstanciées, organisées et justifiées par pièce de ses charges à 
l'Office s'il entend qu'elles soient intégrées dans le calcul de son minimum vital. 
Si l'Office est en effet tenu d'investiguer d'office la situation du débiteur, ce 
dernier a une obligation de collaboration qui lui impose d'interagir activement, 
dans les délais impartis, de manière compréhensible et structurée, sans se reposer 
intégralement sur l'Office pour établir ses revenus et ses charges. 
 
En conclusion, les procès-verbaux de saisie des 18 août 2022 et 6 décembre 2022 
dans les séries n° 6______ et n° 8______, ainsi que les avis de saisies y relatifs 
seront déclarés nuls et le dossier retourné à l'Office pour nouvel examen dans le 
sens des considérants. 
4. 
La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a 
OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
A la forme : 
Déclare recevable la plainte du 19 octobre 2022 de A______ contre la saisie de ses 
gains d'indépendant dans les séries n° 6______ et n° 8______. 
Au fond : 
Constate la nullité des procès-verbaux de saisie des 18 août et 6 décembre 2022, ainsi 
que les avis de saisie y relatifs, dans les séries n° 6______ et n° 8______. 
Retourne le dossier à l'Office pour instruction et nouvelle décision conformément aux 
considérants. 
Siégeant : 
Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Ekaterine BLINOVA et Monsieur 
Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, 
greffière. 
 
Le président : 
 
Jean REYMOND 
 
La greffière : 
 
Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 
2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a 
LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours 
constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans 
une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de 
preuve, et être signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.