ge_gerichte · DCSO/464/2021 · 2021-09-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/3385/2021-CS 
DCSO/464/21
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 2 DECEMBRE 2021 
 
Plainte 17 LP (A/3385/2021-CS) formée en date du 4 octobre 2021 par A______, 
élisant domicile en l'étude de Me Hervé CRAUSAZ, avocat. 
 
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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 
à : 
- A______ 
c/o Me CRAUSAZ Hervé 
Chabrier Avocats SA 
Rue du Rhône 40 
Case postale 1363 
1211 Genève 1. 
- B______ 
c/o C______ & CIE [Régie] 
Chemin ______ 
______. 
- Office cantonal des poursuites. 
 
 


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A/3385/2021-CS 
Attendu EN FAIT que A______ s'est vu notifier le commandement de payer, poursuite 
n° 1______, par voie de procédure simplifiée, dans le courant du mois de septembre 
2021; 
Qu'il a formé opposition à ce commandement de payer par courrier adressé à l'Office 
cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) le 20 septembre 2021; 
Que par décision du 22 septembre 2021, l'Office a refusé d'enregistrer cette opposition 
au motif de sa tardiveté; 
Que par acte adressé le 4 octobre 2021 à la Chambre de surveillance, A______ a formé 
une plainte au sens de l'art. 17 LP contre cette décision, concluant à son annulation et à 
ce 
qu'il 
soit 
ordonné 
à 
l'Office 
"de 
considérer 
l'opposition 
(…) 
du 
20 septembre 2021 comme valable et intervenue à temps; 
Que dans le délai qui lui avait été imparti pour se déterminer sur la plainte, l'Office a 
décidé d'annuler sa décision du 22 septembre 2021 et d'enregistrer l'opposition formée 
par A______ à la poursuite n° 1______; 
Que l'Office a informé la Chambre de céans de ce qui précède dans son rapport 
explicatif du 19 octobre 2021, ajoutant que l'exemplaire du commandement de payer 
destiné au créancier lui était adressé le jour même, avec la mention de l'opposition 
formée 
le 
20 septembre 2021; qu'en conséquence, l'Office considérait que la plainte était devenue 
sans objet; 
Que la cause a été gardée à juger le 12 novembre 2021; 
Considérant, EN DROIT, qu'en cas de plainte l'office des poursuites peut, jusqu'à 
l'envoi de sa réponse, procéder à un nouvel examen de la décision attaquée; que, s'il 
prend une nouvelle décision, il la notifie sans délai aux parties et en donne connaissance 
à l'autorité de surveillance (art. 17 al. 4 LP); que la nouvelle décision ou mesure se 
substitue à l'ancienne; que l'autorité de surveillance doit néanmoins examiner la plainte, 
à moins que la décision de reconsidération n'ait rendu sans objet les conclusions de cette 
dernière (ATF 126 III 85 consid. 3); 
Qu'en l'espèce, la nouvelle décision de l'Office a été prise dans le délai qui lui avait été 
imparti pour se déterminer sur la plainte, de telle sorte qu'elle s'est substituée à la 
décision initialement contestée; 
Que cette nouvelle décision est conforme aux conclusions de la plainte, de telle sorte 
que celle-ci est devenue sans objet, ce qui sera constaté; 
Que la procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 61 al. 2 let. a OELP) et 
ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 OELP). 
 
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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Constate que la plainte formée le 4 octobre 2021 par A______ contre la décision rendue 
le 22 septembre 2021 par l'Office cantonal des poursuites dans le cadre de la poursuite 
n° 1______, est devenue sans objet. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame 
Nathalie 
RAPP, 
présidente; 
Madame 
Natalie 
OPPATJA 
et 
Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, 
greffière. 
 
La présidente : 
 
Nathalie RAPP 
 
La greffière : 
 
Christel HENZELIN 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 


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Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.