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ge_gerichte · ATAS/424/2021 · 2021-05-04 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Andres PEREZ et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4393/2020 
ATAS/424/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 4 mai 2021 
15ème Chambre 
 
En la cause 
A______SA, sise ______, à GENÈVE 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis Service juridique, rue 
des Gares 16, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/4393/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 7 décembre 2020 de l’office cantonal de l’emploi 
(ci-après : l’OCE ou l’intimé) confirmant sa décision du 12 novembre 2020 et rejetant 
l’opposition concernant A______SA (ci-après : l’intéressée ou la recourante) ; 
Vu le recours interjeté le 29 décembre 2020 par l’intéressée auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), concluant à l’annulation de 
la décision précitée et à l’octroi des indemnités de réduction de l’horaire de travail 
(ci-après : RHT) au premier jour effectif de chômage partiel ; 
Vu la réponse de l’intimé du 19 janvier 2021 indiquant que « la recourante n’apportant 
aucun élément nouveau permettant de revoir la décision précitée, le service juridique 
persiste intégralement dans les termes de celle-ci » ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 21 janvier 2021 impartissant un délai au 
11 février 2021 à la recourante pour lui faire part de ses éventuelles observations ; 
Vu l’absence d’observations de la recourante dans le délai imparti à cet effet ; 
Attendu que par courrier du 27 avril 2021, la recourante a indiqué retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/427/2021 · 2021-05-03 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente, Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, Juges 
assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3434/2019 
ATAS/427/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 mai 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
FONDATION COLLECTIVE A______, sis à Genève 
 
 
recourante 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, case postale 2096, GENEVE 
Madame B______, domiciliée à GENEVE, représentée par la 
FONDATION COLLECTIVE A______ 
 
 
intimé 
 
appelée 
en 
cause 
 


 
 
 
A/3434/2019 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision du 26 juillet 2019 de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : 
l’intimé) allouant à Madame B______ une rente entière d’invalidité dès le 1er novembre 
2018 ; 
Vu le recours du 13 septembre 2019 de la Fondation collective A______ (ci-après : la 
recourante), la réponse du 7 octobre 2019 de l’intimé, et les écritures complémentaires 
des parties; 
Vu l’appel en cause de Mme B______ ; 
Vu l'arrêt de la chambre de céans du 27 avril 2020 (ATAS/309/2020) rejetant le recours 
et mettant un émolument de CHF 200.- à la charge de la recourante ; 
Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 mars 2021, annulant l’arrêt précité, et renvoyant, la 
cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais de la procédure antérieure ; 
Attendu en droit que la recourante a obtenu gain de cause mais que dans la mesure où 
elle n’est pas représentée, elle n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g de la loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 - LPGA - 
RS 830.1) ; 
Que par ailleurs, l’intimé sera condamné au paiement d’un émolument de CHF 200.- 
(art. 69 al. 1bis de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 - LAI - RS 
831.20). 
*** 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
 
1. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’OAI. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/401/2021 · 2021-04-29 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4161/2020 
ATAS/401/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 29 avril 2021 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______, à GENÈVE 
recourante 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHÔMAGE, sis rue de 
Montbrillant 40, GENÈVE 
 
 
intimée 
 
 
 


 
 
 
 
A/4161/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 11 novembre 2020 de la caisse cantonale de chômage 
(ci-après : la caisse) ; 
Vu le recours interjeté le 9 décembre 2020 par Madame A______ (ci-après : la 
recourante) ; 
Vu la réponse de l’intimée du 26 janvier 2021 ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties appointée au 22 avril 2021 ; 
Attendu que, par courrier du 16 avril 2021, la recourante a fait part de son souhait 
d’« abandonner cette affaire » ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SÉCHAUD 
 
La Présidente 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/377/2021 · 2021-04-26 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Yda ARCE et Jean-Pierre WAVRE, Juges 
assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3425/2020 
ATAS/377/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 avril 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Hoirie de feue Madame A______, avenue ______, à GENEVE 
 
 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
A/3425/2020 
- 2/3 - 
Vu en fait la décision sur opposition du 4 septembre 2020 du Service des prestations 
complémentaires (ci-après : le SPC) ; 
Vu le recours de feue Madame A______ (ci-après : la recourante), représentée par 
Monsieur B______, du 14 septembre 2020 interjeté à l’encontre de cette décision ; 
Vu les écritures et pièces des parties ; 
Vu le décès de la recourante le 6 décembre 2020 ; 
Vu l’ordonnance de suspension de l’instruction de la cause du 12 janvier 2021 ; 
Vu le courrier de Monsieur B______ du 11 mars 2021 communiquant un certificat 
d’héritiers du 5 février 2021 de Me Patrick BONNEFOUS, notaire, et indiquant qu’il 
était représentant de l’hoirie ; 
Vu le courrier du 18 mars 2021 de Monsieur B______ déclarant, au nom de l’hoirie, ne 
pas souhaiter reprendre la procédure. 
Vu les courriers subséquents de MM. C______, D______ et E______ confirmant qu’ils 
ne souhaitent pas reprendre la procédure. 
Attendu en droit que selon l’art. 78 let. b de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA − E 5 10), l’instruction du recours est suspendue par le décès 
d’une partie ; 
Que, la cause ayant été suspendue, il convient, vu le certificat d’héritier du 5 février 
2021, de prononcer la reprise de l’instruction ; 
Qu’au vu de la déclaration des héritiers, le recours est sans objet et il sera rayé du rôle ; 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
 


 
 
 
 
A/3425/2020 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
Préalablement : 
1. Ordonne la reprise de la procédure. 
Au fond : 
2. Déclare le recours sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - LTF -
 RS 173.110). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/368/2021 · 2021-04-26 · fr


Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Michael RUDERMANN et Jean-
Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2125/2020 
ATAS/368/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 26 avril 2021 
10ème Chambre 
 
En la cause 
A______, ______, à GENÈVE, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître Éric MAUGUÉ 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/2125/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition de l'office cantonal de l'emploi (ci-après : l'OCE ou 
l'intimé) du 17 juin 2020 annulant et remplaçant celle du 5 mai 2020, nouvelle décision 
par laquelle l'OCE admettait l'opposition du secrétariat d’État à l’économie (SECO) du 
1er mai 2020 et annulait la décision du service juridique de l'OCE du 1er avril 2020, en 
ce sens qu'il était fait opposition au préavis de réduction de l'horaire de travail (ci-après : 
RHT) déposé par la A______ (ci-après : l'employeur ou la recourante), l'opposition de 
ce dernier devenant de facto sans objet; 
Vu le recours de l'employeur du 14 juillet 2020 concluant implicitement à l'annulation 
de la décision entreprise; 
Vu la réponse de l'intimé du 30 juillet 2020 concluant au rejet du recours, la recourante 
n'apportant aucun élément nouveau dans son recours; 
Vu le courrier du 8 février 2021 de la recourante, désormais représentée par son conseil, 
concluant en substance à l'annulation de la décision entreprise et à l'octroi des 
indemnités RHT pour ses collaborateurs pour les périodes et pour les personnes 
concernées; 
Vu le courrier de l'intimé du 2 mars 2021 indiquant à la chambre de céans que des 
discussions étaient en cours avec la recourante; 
Vu le courrier du conseil de la recourante du 14 avril 2021 indiquant à la chambre de 
céans que sa mandante retirait son recours du 14 juillet 2020; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Véronique SERAIN 
 
Le président 
 
 
 
 
Mario-Dominique TORELLO 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/352/2021 · 2021-04-21 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseur·e·s 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3946/2020 
ATAS/352/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 avril 2021 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à GENÈVE 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/3946/2020 
- 2/2 - 
Vu la décision sur opposition du 19 octobre 2020 de l'office cantonal de l'emploi (ci-
après l'OCE) confirmant sa décision du 26 août 2020 refusant la réduction de l'horaire 
de travail (RHT) ; 
Vu le recours interjeté le 12 novembre 2020 par Monsieur A______, médecin-dentiste 
(ci-après le recourant) ; 
Vu la réponse du 21 décembre 2020 de l'OCE ; 
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 21 avril 2021; 
Attendu qu'à cette dernière audience le recourant a indiqué qu'il renonçait à son 
opposition, et par conséquent, retirait son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/357/2021 · 2021-04-21 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Antonio Massimo DI TULLIO et 
Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseur·e·s 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/815/2021 
ATAS/357/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 21 avril 2021 
4ème Chambre 
 
En la cause 
A______SA, sise à GRAND-LANCY, comparant avec élection de 
domicile en l’étude de Maître Cyril AELLEN 
 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI, sis rue des Gares 16, 
GENÈVE 
 
 
 
intimé 
 


 
 
 
A/815/2021 
- 2/3 - 
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision sur opposition du 1er février 2021, l’office cantonal de l’emploi (ci-
après l’OCE) a rejeté l’opposition du 4 janvier 2021 de A______SA (ci-après la 
recourante) et confirmé sa décision du 8 décembre 2020 ; 
Que le 4 mars 2021, la recourante a interjeté recours auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice contre la décision sur opposition du 1er février 
2021 de l’OCE ; 
Qu’un délai a été fixé à l’OCE au 1er avril 2021 pour répondre et déposer son dossier ; 
Que par pli du 1er avril 2021, l’OCE a transmis à la chambre de céans copie de sa 
décision sur opposition du 31 mars 2021 qui annule et remplace celle du 1er février 
2021. 
CONSIDÉRANT EN DROIT 
Qu’aux termes de l’art. 53 al. 2 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au 
Tribunal ; 
Que tel est le cas en l’espèce ; 
Qu’au vu de l’annulation de la décision querellée, le recours devient sans objet et qu’il 
convient de rayer la cause du rôle. 
*** 
 
 


 
 
 
A/815/2021 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 31 mars 2021. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au 
Secrétariat d’État à l’économie le
ge_gerichte · ATAS/349/2021 · 2021-04-20 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; , Arbitres 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2159/2020 
ATAS/349/2021 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 20 avril 2021 
 
En la cause 
CSS KRANKEN-VERSICHERUNG AG 
SUPRA-1846 SA 
CONCORDIA SCHWEIZ, KRANKEN- UND 
UNFALLVERSICHERUNG AG 
AVENIR ASSURANCE MALADIE SA 
KPT KRANKENKASSE AG 
EASY SANA ASSURANCE MALADIE SA 
PROGRÈS VERSICHERUNGEN AG 
SWICA GESUNDHEITSORGANISATION 
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA 
SANITAS GRUNDVERSICHERUNGEN AG 
INTRAS KRANKEN-VERSICHERUNG AG 
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA 
demanderesses 


 
 
 
 
A/2159/2020 
- 2/3 - 
ASSURA-BASIS SA 
VISANA AG 
HELSANA VERSICHERUNGEN AG 
SANA24 AG 
ARCOSANA AG 
VIVACARE 
COMPACT GRUNDVERSICHERUNGEN AG 
Toutes représentées par SANTESUISSE, comparant avec élection 
de domicile en l'étude de Maître BURNET Olivier 
 
 
contre 
 
Doctoresse A______, domiciliée à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître MATHEY-DORET Marc 
 
 
 
défenderesse 
 
 
 


 
 
 
 
A/2159/2020 
- 3/3 - 
Vu la demande du 10 juillet 2020 d’ARCOSANA SA et consorts (ci-après : les 
demanderesses), représentées par SANTESUISSE, à l’encontre de la Doctoresse 
A______ (ci-après : la défenderesse) ; 
 
Vu l’échec de la tentative de conciliation lors de l’audience du 13 novembre 2020 ; 
 
Attendu que les parties ont conclu le 9 décembre 2020 une convention extrajudiciaire, 
aux termes de laquelle la défenderesse se reconnaît débitrice de la somme de 
CHF 100'000.- envers SANTESUISSE, respectivement les demanderesses que celle-ci 
représente, pour les années statistiques 2018, 2019 et 2020, et s’engage à rembourser 
cette somme jusqu’au 31 janvier 2021 ; 
 
Que les demanderesses s’engagent dans cette convention à retirer leur demande dans les 
dix jours dès le remboursement de cette somme, étant précisé que les parties 
conviennent du partage par moitié des frais de justice et émoluments de procédure ; 
 
Que, par courrier du 14 avril 2021, les demanderesses ont informé le Tribunal de céans 
que la défenderesse a respecté ses engagements et qu’elles retiraient par conséquent leur 
demande ; 
 
Attendu qu’il convient d’en prendre acte ; 
 
Que les frais de procédure de CHF 250.- et un émolument de justice de CHF 200.- 
seront mis à la charge des parties à part égale, conformément à leur convention ; 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES: 
Statuant 
1. Constate le retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Met les frais de procédure de CHF 250.- et un émolument de justice de CHF 200.- à 
la charge des demanderesses à raison de CHF 225.- et de la défenderesse à raison du 
même montant. 
 
La greffière 
 
 
Adriana MALANGA 
 
La présidente 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties
ge_gerichte · ATAS/326/2021 · 2021-04-12 · fr


Siégeant : Valérie MONTANI, Présidente; Christine WEBER-FUX et Yda ARCE, Juges 
assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/75/2021 
ATAS/326/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 12 avril 2021 
6ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié ______, à VERNIER 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, case postale 2096, GENEVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/75/2021 
- 2/2 - 
Vu en fait la décision du 17 décembre 2020 de l’Office de l’assurance-invalidité (ci-
après : l’OAI) notifiée à Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ; 
Vu le recours du 11 janvier 2021 déposé par le recourant auprès de la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice ; 
Vu la réponse du 3 février 2021 de l’OAI ; 
Vu l’audience de comparution personnelle des parties du 22 mars 2021 au cours de 
laquelle le recourant a déclaré retirer son recours. 
Attendu en droit que selon l’art. 89 al. 1 de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 (LPA – E 5 10), le retrait du recours met fin à la procédure ; 
Que tel est le cas en l’espèce, le recourant ayant déclaré retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
Que, pour le surplus, la procédure est gratuite. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Julia BARRY 
 
La présidente 
 
 
 
 
Valérie MONTANI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/319/2021 · 2021-04-06 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente; Yda ARCE et Christine WEBER-FUX, 
Juges assesseures 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/578/2021 
ATAS/319/2021 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 avril 2021 
15ème Chambre 
 
En la cause 
PHILOS ASSURANCE MALADIE SA, sise rue des Cèdres 5, 
MARTIGNY 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis Service juridique, rue des Gares 12, GENÈVE 
 
 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
A/578/2021 
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Vu la décision du 22 janvier 2021 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : l’OAI) refusant d’entrer en matière sur la demande de prestations 
formée par Monsieur A______(ci-après : l’intéressé) ; 
Vu le courrier du 11 février 2021 de PHILOS ASSURANCE MALADIE SA (ci-après : 
la partie recourante) adressé à l’OAI indiquant : « nous nous référons à votre lettre du 
22 janvier 2021, par laquelle vous avez refusé d’octroyer des prestations à [M. 
A______] et vous informons que nous formons opposition afin de protéger nos droits. 
Afin que nous puissions nous déterminer sur le droit de M. A______, nous vous 
saurions gré de bien vouloir nous envoyer une copie de votre dossier » ; 
Vu le pli de l’OAI du 17 février 2021 transmettant ledit courrier à la chambre des 
assurances sociales de la Cour de justice, comme objet de sa compétence ; 
Vu que ce courrier a été enregistré comme « recours » par la chambre de céans ; 
Vu les courriers de la chambre de céans datés du 18 février 2021 impartissant, 
respectivement, à la partie recourante un délai au 1er mars 2021 pour lui faire parvenir la 
décision contre laquelle elle entend recourir, et à la partie intimée un délai au 
18 mars 2021 pour lui faire parvenir sa réponse et son dossier ; 
Vu le courrier de la partie recourante du 25 février 2021 au terme duquel était transmis 
la décision de l’OAI du 22 janvier 2021 ; 
Vu le courrier de l’OAI du 24 février 2021 transmettant à la chambre de céans pour 
objet de compétence un courrier de l’intéressé ; 
Vu la réponse du 16 mars 2021 de l’OAI concluant au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision attaquée ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 18 mars 2021 impartissant un délai au 
8 avril 2021 à la partie recourante pour lui faire part de ses éventuelles observations et 
consulter le dossier ; 
Attendu que par courrier du 25 mars 2021, la partie recourante a indiqué qu’ « après 
avoir pris connaissance du dossier de l’[OAI], nous constatons que notre opposition ne 
se justifie plus. Nous vous informons que nous retirons notre opposition à la décision de 
l’[OAI] et par conséquent le recours » ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
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A/578/2021 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le