ge_gerichte · ACPR/673/2018 · 2018-09-28 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/17163/2018 
ACPR/673/2018 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du mercredi 14 novembre 2018 
 
Entre 
A______, comparant par Me B______, avocat, 
recourant, 
 
contre l'ordonnance rendue 28 septembre 2018 par le Tribunal des mesures de contrainte, 
 
et 
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 
Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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P/17163/2018 
EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 11 octobre 2018, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 28 septembre 2018, notifiée le 2 octobre 2018, par 
laquelle Tribunal des mesures de contrainte (ci-après; TMC) lui a notamment : 
1. ordonné de se soumettre aux mesures de substitution suivantes : 
a) obligation de déférer à toute convocation du pouvoir judiciaire et de la 
police, 
b) obligation de déposer toutes pièces d'identité, permis de séjour, en mains de 
la Direction de la procédure, soit le Ministère public, en l'état, 
c) interdiction de quitter le territoire suisse, 
d) interdiction de tout contact sous quelque forme que ce soit, directement ou 
indirectement, avec toutes les personnes présentes lors du match du 
______ 2018 (soit notamment par personne interposée, par téléphone, SMS, 
messagerie, rencontres planifiées ou dues au hasard etc.) et interdiction 
d'évoquer avec quiconque les faits relatifs à la présente procédure, 
e) obligation d'entreprendre, au rythme et conditions fixés par le thérapeute, un 
traitement psychothérapeutique contre la violence, par exemple auprès de 
[l'association] C______, 
f) obligation de produire en mains du Service de probation et d'insertion, 
chaque mois, un certificat attestation de la régularité du suivi thérapeutique, 
g) obligation de se présenter au Service de probation et d'insertion, 
h) obligation de suivre les règles ordonnées par le Service de probation et 
d'insertion dans le cadre du suivi des mesures de substitution, 
i) obligation d'informer la Direction de la procédure, soit le Ministère public, en 
l'état, de tout changement d'adresse. 
 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation des mesures visées 
sous 1. a) à c), e) et f), h) et i). 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
a. Le ______ 2018, D______ a déposé plainte pénale contre E______, A______ et 
F______. 
Il a expliqué que le jour-même, vers midi, il arbitrait un match entre les équipes de 
football FC G______ et FC H______ à ______ [GE]. À un moment donné, il avait 


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donné un carton jaune au joueur n°1______du FC G______, E______, pour 
contestation répétée, lequel s'était alors montré agressif verbalement et 
physiquement. Il avait tenté de le calmer en disant : "S’il vous plaît, on se calme" 
mais le joueur l'avait injurié en lui disant "va te faire foutre avec ton s’il vous plaît, 
connard !" ajoutant "Je t’emmerde, enculé". Craignant que E______ s’en prenne 
physiquement à lui, il avait appelé les capitaines des deux équipes. Lorsque la 
situation s'était apaisée, il avait sanctionné E______ d'un carton rouge pour son 
comportement. Ce joueur avait couru directement dans sa direction, malgré le fait 
que des joueurs aient tenté de le retenir, et lui avait infligé trois à quatre coups de 
poing au visage. Il s'était enfui, blessé à la bouche, au nez et à la joue gauche. C’est 
alors qu'il avait reçu un coup de poing à l’arcade gauche de la part du joueur n° 
2______ du FC G______, A______. Il avait continué à courir pour se réfugier vers le 
banc de la ligne de touche des joueurs de l’équipe du FC H______. Avant d'atteindre 
ledit banc, l'attaquant n° 3______ du FC G______, F______, lui avait donné un coup 
de pied dans le dos le faisant tomber au sol. Il s'était relevé et avait rejoint le banc de 
touche où il avait été entouré par E______, A______ et F______ qui lui avaient 
donné, tous les trois, des coups de poing sur la tête lui faisant perdre connaissance 
pendant environ 30 secondes. Lorsqu'il avait repris connaissance, saignant de la 
bouche, du nez et de l’arcade gauche, il avait sifflé la fin de match. Alors qu'il était 
en ligne avec la centrale de la police, E______ l'avait menacé en lui disant: "Si tu 
appelles la police, tu n’es plus en vie". Ses trois agresseurs avaient enlevé leur 
maillot de football et lui avaient barré l’accès aux vestiaires. Alors que les policiers 
étaient en train d’identifier ses agresseurs, E______ lui avait fait un signe de mort 
passant son pouce le long de son cou, de manière très rapide. 
D______ a produit notamment un constat médical du ______ 2018 [date du match] 
du Centre médico-chirurgical de ______ [GE] faisant état d'un "traumatisme crânien 
avec contusion retro auriculaire gauche sur 2*2 cm et une contusion frontale 
gauche; une plaie non tranxifiante endobuccale superficielle sur 2 cm […]; une 
contusion nasale au niveau des ailes du nez¸ une ecchymose à l'arcade G sur 1 cm 
avec plaie linéaire superficielle sur 0.5cm; une contusion des deux derniers arcs 
costales en latero-dorsale G". 
b. La police a entendu divers témoins qui avaient vu A______ et/ou E______ 
donner plusieurs coups de poing et de pied à l'arbitre (I______; J______), A______ 
courir en direction de l'arbitre et lui donner un coup de pied et de poing (K______), 
F______ asséner des coups de poing violents au visage de l'arbitre alors qu'il tentait 
de prendre la fuite (K______) ou courir en direction de l'arbitre (J______). L______ 
avait entendu A______ dire à l'arbitre, après avoir reçu un carton jaune, "on se 
reverra après le match" et M______ avait vu A______ ou F______ agresser l'arbitre. 
I______, co-président du FC G______ a précisé que les frères A______/E______ 
allaient être expulsés du club. 


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c. 
Le lendemain, A______ a été prévenu d'agression (art. 134 CP), subsidiairement 
de lésions corporelles (art. 123 CP), et d'injures (art. 177 CP) pour ces faits. 
A______ a admis avoir donné un coup de pied à l'arrière de la cuisse de l'arbitre qui 
lui avait donné un carton rouge mais a contesté l'avoir touché au visage. Il ne l'avait 
pas menacé ni ne lui avait fait de signe du "pouce passant sous la gorge". Il n'avait 
pas non plus insulté l'arbitre. Il était très énervé par l'arbitrage mené par D______. 
Vu ce qui s'était passé, il avait l'intention d'arrêter le foot. 
d. E______, prévenu des mêmes infractions et en outre de menaces, a déclaré que 
l'arbitre s'était trompé de joueur. Il s'était vu infliger un carton jaune par D______ qui 
lui avait dit "ferme ta bouche" parce qu'il l'avait contesté. Son entraîneur l'avait fait 
sortir du terrain. Une dizaine de minutes plus tard, l'arbitre avait donné un carton 
rouge à son frère. Quand il avait vu, depuis le banc, qu'une bagarre commençait au 
centre du terrain, il avait couru pour protéger l'arbitre mais des joueurs de son équipe 
l'avaient retenu pensant qu'il pouvait frapper "quelque chose". Il avait voulu parler à 
l'arbitre pour s'excuser au nom de son équipe, mais D______ avait eu peur de lui et 
était parti. Il n'avait rien fait d'autre. Son frère lui avait dit avoir frappé l'arbitre avec 
les pieds, au moment de la bagarre. 
e. 
À teneur du rapport de renseignements du 10 septembre 2018, la police a précisé 
que D______ avait déclaré avoir confondu le rôle joué par les frères A______/ 
E______ précisant avoir sanctionné A______ avec un carton jaune et ensuite rouge, 
et non son frère, déclarant catégoriquement que c'était A______ qui lui avait asséné 
en premier trois à quatre coups de poing au visage. E______ était venu aider son 
frère et l'avait agressé physiquement. 
Par courrier du même jour, D______ a confirmé qu'étant sous le choc de l'agression, 
il avait confondu les deux frères et rectifiait leur rôle après avoir consulté les notes 
prises pendant le match, le joueur n° 1______ devant être remplacé par le joueur 
n° 2______ dans sa plainte. 
f. 
Le 17 septembre 2018, D______ a confirmé sa plainte et ses déclarations 
s'agissant de l'inversion des joueur n° 1______ et n° 2______. Cependant c'était 
E______ qui avait menacé de le tuer s'il appelait les "flics" et fait un geste avec "le 
pouce sous le cou". Les prévenus ont maintenu leurs déclarations. 
K______ a déclaré avoir peur de croiser les prévenus, même s'il "savait" qu'il n'avait 
pas peur pour sa vie. Il avait vu le joueur qui avait reçu un carton rouge se diriger 
vers l'arbitre et le bras du premier aller vers le second sans pouvoir dire si la main 
avait touché le visage. Les coups les plus violents avaient été donnés au visage par le 
joueur n° 3______, au bord du terrain. 


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I______ avait vu qu'il y avait une histoire entre le joueur n° 2______ et l'arbitre, le 
joueur n° 1______ entrer sur le terrain, l'arbitre, tombé au sol, se relever et partir en 
courant poursuivi par une mêlée de joueurs, des coups de pieds donnés à l'arbitre, au 
bord du terrain, mais il ne savait pas par qui. 
J______ a précisé ne pas avoir peur de témoigner mais craindre que "les choses se 
passent mal avec sa famille". Il avait vu les joueurs n° 2______ et 1______ courir 
vers l'arbitre et lui donner des coups. Il avait retenu le n° 2______ pour le calmer. 
g. Lors de l'audience du 26 septembre 2018, M______ a expliqué avoir vu le 
joueur qui avait reçu le carton rouge courir derrière l'arbitre et lui donner un coup de 
la main entre l'épaule et le haut de la tête; l'arbitre avait par la suite reçu un coup de 
pied au bas du dos mais il ignorait qui l'avait donné. 
N______ avait vu le joueur qui avait reçu un carton donner un coup au visage de 
l'arbitre et ensuite des coups de pied. D'autres joueurs avaient également donné des 
coups de pied à l'arbitre. 
h. À l'issue de l'audience, le Ministère public a informé A______ de ce 
qu'il acceptait sa mise en liberté sous la condition que des mesures de substitution 
soient imposées. Le prévenu a spécifiquement accepté de respecter les mesures 
mentionnées par le Procureur qui l'a remis en liberté. 
i. 
Préalablement, le 12 septembre 2018, le TMC avait ordonné la mise en détention 
provisoire de A______ jusqu'au 2 octobre 2018 retenant le risque de collusion vis-à-
vis des témoins auxquels il devait être confronté. Il n'avait spécifiquement pas retenu 
le risque de réitération vu l'absence d'antécédents judiciaires ni le risque de fuite. Les 
attaches de A______ avec la Suisse apparaissaient suffisamment forte au regard de 
ce qu'il y habitait depuis plusieurs années avec femme et enfants, même si une 
procédure de divorce était en cours, et y avait un emploi dans ______. 
j. 
S'agissant de sa situation personnelle, A______, ressortissant O______, est né en 
1991 en Suisse. Après être reparti avec ses parents au O______ vers l'âge de 5 ans, il 
était revenu vivre à Genève en 2014; il est titulaire d'un permis B valable du 17 juin 
2016 au 20 juillet 2018, qui serait en cours de renouvellement. Il a déclaré être en 
procédure de divorce d'avec la mère de ses deux enfants et vivre chez son frère 
E______. Ses parents, sa sœur et des cousins vivaient au O______. Il travaillerait 
comme ______ depuis 5 mois au bénéfice d'un contrat à durée indéterminée et sa 
femme, titulaire d'un permis C, sans emploi et bénéficierait de l'aide de l'Hospice 
général. 
C. 
Dans la décision querellée, le TMC retient des charges graves et suffisantes pour 
justifier le maintien en détention provisoire de A______, eu égard aux constations de 


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la police, aux déclarations des témoins déjà confrontés et de la victime ainsi que des 
constats médicaux. L'instruction se poursuivait pour faire la lumière sur l'étendue de 
l'implication de chacun des prévenus et d'autres personnes présentes lors de ce match 
devaient être auditionnées et confrontées. Le risque de collusion existait à l'égard de 
ces personnes qui pourraient craindre de témoigner à l'instar des témoins qui avaient 
fait part de leur crainte à témoigner. 
Il a retenu que le risque de fuite, même ténu, existait toujours, vu la nationalité 
étrangère du prévenu et le fait qu'il n'était arrivé en Suisse que 4 ans auparavant; ce 
risque était renforcé au vu de la peine-menace et de la peine concrètement encourue 
ainsi que de la perspective d'une expulsion qui pourrait être prononcé; le Tribunal ne 
l'avait pas retenu dans son ordonnance du 12 septembre 2018, s'agissant alors de la 
mise en détention, avec le dossier succinct de l'arrestation, qui, depuis s'était étoffé, 
révélant un certain nombre d'éléments faisant état d'un déferlement de violence 
gratuite, de l'effet de groupe et de la peine du prévenu à se maîtriser, de sorte que la 
gravité des faits s'en était accrue avec pour corollaire le risque de peine ad hoc et la 
survenance d'un risque ténu de fuite. 
Il a retenu le risque de réitération, malgré un casier judiciaire vierge, considérant la 
facilité avec laquelle le prévenu avait pu se mettre dans un tel état d'agressivité alors 
qu'il ne s'agissait que d'un match amateur; ce risque se révélait au fil de la procédure. 
Il a pris acte de l'engagement du prévenu devant le Ministère public de se soumettre 
aux obligations et interdictions prévues, ces mesures paraissant aptes et adéquates 
pour diminuer le risque de collusion, fuite et de réitération. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______ rappelle que le TMC avait expressément 
écarté les risques de fuite et de réitération dans son ordonnance de mise en détention 
ne retenant que le risque de collusion. Il ne présentait pas de risque de fuite. 
Contrairement à ce que soutenait le TMC, l'audition des témoins n'avait pas apporté 
d'éléments aggravant les charges à son encontre. Il ne présentait pas de risque de 
récidive. Il n'avait jamais eu affaire avec les autorités pénales pour quelque motif que 
ce soit et avait pris conscience de la gravité de son emportement face à des enjeux 
aussi faibles, l'avait regretté et n'entendait plus participer à un match de football 
amateur. Son consentement au prononcé des mesures de substitution n'empêchait pas 
le contrôle de la licéité et de l'adéquation de la mesure. Le TMC avait adopté un 
comportement contradictoire en excluant les risques de fuite et de réitération pour les 
retenir dans l'ordonnance querellée. 
 
b. Le Ministère public considère que le risque de fuite, même ténu, existait. Il 
retient le risque de réitération au regard de la facilité avec laquelle le prévenu s'est 
mis dans un tel état d'agressivité s'agissant d'un match de football amateur. Il relève 
le risque de collusion avec d'autres témoins potentiels qui pourraient ressentir la 


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même peur que celles manifestées par ceux qui ont déjà été entendus. Il remet en 
cause la bonne foi du prévenu qui avait accepté les mesures de substitution en vue 
de sa libération et qui les conteste quelques heures plus tard. Ce comportement vidait 
les mesures de substitution de leur essence et empêchait la finalité voulue par le 
législateur. 
c. Le TMC persiste dans sa décision sans autres observations. 
 
d. Le recourant ne réplique pas. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours 
auprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu 
qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un 
intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision 
querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant ne conteste pas l'existence des charges, soutenant qu'elles ne se sont pas 
aggravées. Point n'est besoin dès lors de débattre de cette question. 
3. 
Le recourant fait grief au TMC d'avoir retenu les risques de fuite et de réitération 
qu'il avait expressément exclu dans l'ordonnance de mise en détention. 
Les décisions relatives à la détention provisoire doivent être périodiquement 
renouvelées (art. 227 CPP), afin notamment de garantir un examen régulier des 
conditions matérielles posées à l'art. 221 CPP. Cet examen est fondé sur les éléments 
du dossier de la procédure et peut par conséquent évoluer en fonction de 
l'avancement de l'instruction. Le TMC n'est dès lors pas tenu par les motifs qu'il a 
précédemment retenus, ni par ceux qui figurent dans la demande du Ministère public 
(cf. art. 226 al. 2 CPP). Il n'y a dès lors aucune violation du principe de la bonne foi 
lorsqu'il retient des motifs de détention qu'il aurait auparavant expressément ou 
implicitement écartés (arrêt du Tribunal fédéral 1B 640/2012 du 13 novembre 2012 
consid. 3.2). 
Cela étant, l'autorité de recours applique le droit d'office, n'est pas liée par les motifs 
invoqués par les parties (art. 391 al. 1 let. a CPP) et dispose d'un plein pouvoir 
d'examen, en fait comme en droit (art. 393 al. 2 CPP; cf. arrêt 1B_768/2012 du 
15 janvier 2013 consid. 2.1 et les références citées). 
4. 
Il conteste l'existence d'un risque de fuite motivant des mesures de substitution. 


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4.1. Conformément à la jurisprudence, ce risque doit s'analyser en fonction d'un 
ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, 
ses liens avec l'État qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font 
apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable 
(ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence citée). La gravité de l'infraction 
ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, mais permet 
souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le 
prévenu est menacé (ATF 125 I 60 consid. 3a p. 62 ; 117 Ia 69 consid. 4a p. 70, 
108 Ia 64 consid. 3). La proximité de l'audience de jugement rend généralement le 
risque de fuite plus aigu (arrêt du Tribunal fédéral 1B_447/2011 du 21 septembre 
2011). 
4.2. En l'espèce, le recourant est titulaire d'un permis B échu, qui serait selon ses 
dire en cours de renouvellement. Il serait au bénéfice d'un contrat de travail dans 
______ depuis 5 mois; on ignore tout de ses précédents emplois et des difficultés 
qu'il aurait à les conserver. Il est en instance de divorce, sans que l'on ait 
connaissance des relations qu'il entretiendrait avec son épouse dont il dit qu'elle 
dépendrait de l'Hospice général, et a deux enfants en bas âge. Sa famille vit au 
O______ mis à part son frère qui vit à Genève. Au regard de sa situation familiale 
qui connaît un bouleversement important, de la procédure pénale qui pourrait mener 
à son expulsion et de l'inconnue liée à sa situation administrative qui en découle, il 
existe dès lors effectivement un certain risque, que le TMC et le Ministère public 
qualifient toutefois de ténu. 
Les mesures de substitution destinées à pallier ce risque, qui avaient été acceptées 
par le recourant, sont l'obligation de déposer toutes pièces d'identité et permis de 
séjour (1.b), l'interdiction de quitter le territoire suisse (1.c) et d'informer la Direction 
de la procédure, soit le Ministère public, en l'état, de tout changement d'adresse (1.i). 
Elles paraissent adéquates et proportionnées et le recourant ne prétend pas qu'elles le 
mettraient dans une situation difficile. 
Le grief est rejeté. 
5. 
Il conteste l'existence d'un risque de réitération motivant des mesures de substitution. 
5.1. Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être 
ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu "compromette 
sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà 
commis des infractions du même genre". Selon la jurisprudence, il convient de faire 
preuve de retenue dans l'appréciation du risque de récidive : le maintien en détention 
ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est très défavorable et si les délits 
dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 13 consid. 4.5 p. 21 ; 
135 I 71 consid. 2.3 p. 73 ; 133 I 270 consid. 2.2 p. 276 et les arrêts cités). Bien 


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qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence 
d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans des cas 
particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus 
graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir 
l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 
consid. 3/4 p. 18 ss; cf. arrêt du Tribunal fédéral 1B_133/2011 du 12 avril 2011 
consid. 4.7). Le maintien en détention se justifie s'il y a lieu de présumer, avec une 
certaine vraisemblance, qu'il existe un danger de récidive, étant observé qu'il doit 
s'agir non pas de crimes graves, mais bien de tout crime au sens de l'art. 10 al. 2 CP, 
ou de délits graves ("Verbrechen oder schwere Vergehen", ATF 137 IV 84 
consid. 3.2 p. 86 ; DCPR/205/2011 du 9 août 2011), étant observé que, lorsqu'il s'agit 
de délits de violence graves ou de délits sexuels, la jurisprudence se montre moins 
stricte dans l'exigence de ladite vraisemblance, car le risque à faire courir aux 
victimes potentielles est alors considéré comme trop important. En pareil cas, il 
convient de tenir compte de l'état psychique du prévenu, de son imprévisibilité ou de 
son agressivité (ATF 123 I 268 consid. 2 p. 271). Le risque de récidive peut 
également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, 
si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude 
– de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 p. 86 et les références citées). 
5.2. En l'espèce, le recourant n'a pas d'antécédents judiciaires en Suisse. Les 
charges pesant sur lui d'avoir participé à l'agression de l'arbitre confinent à la 
certitude, au sens de la jurisprudence. L'agression est un crime contre la vie et 
l'intégrité corporelle. Cela étant, le recourant n'est pas connu pour avoir un 
comportement agressif ou imprévisible. Si son attitude durant le match a été 
disproportionnée et lui a fait perdre la maîtrise de lui-même, il ressort de l'ensemble 
des témoignages qu'il y a eu une bagarre généralisée où nombre de joueurs sont 
intervenus pour séparer les protagonistes et que des coups ont été donnés, certes par 
le recourant, mais par d'autres également. Le prévenu a été exclu du club, ou le sera 
très vraisemblablement. On peut raisonnablement penser, faute d'autres cas portés à 
la connaissance de la Chambre de céans, que le recourant n'aura plus l'occasion de se 
retrouver en pareille situation. Les conséquences judiciaires de ses actes devraient lui 
apparaître avec suffisamment d'importance pour le dissuader d'adopter un 
comportement comparable. 
La Chambre de céans considère dès lors qu'il n'y a pas de risque de réitération 
concret et qu'aucune mesure de substitution n'est justifiée sous cet angle. 
Ainsi, les mesures consistant en l'obligation d'entreprendre, au rythme et conditions 
fixés par le thérapeute, un traitement psychothérapeutique contre la violence, par 
exemple auprès de C______ (1. e), obligation de produire en mains du Service de 
probation et d'insertion, chaque mois, un certificat attestation de la régularité du suivi 


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thérapeutique et celles en découlant soit f), g) et h), ne sont pas justifiées et seront 
annulées. 
6. 
Le recourant a conclu à ce qu'il ne lui soit pas obligé de déférer à toute convocation 
du pouvoir judiciaire et de la police (1.a). 
Il n'explique cependant pas pourquoi il ne devrait pas respecter cette obligation qui 
relève avant tout du mandat de comparution avec ses conséquences en cas de refus 
de s'y soumettre, mais qui peut être imposée également au titre de mesure de 
substitution aux fins d'attirer l'attention du prévenu sur ses obligations procédurales. 
Ce grief sera rejeté. 
7. 
Le recours s'avère ainsi partiellement fondé et l'ordonnance sera annulée en 
conséquence. 
8. 
Le recourant, qui succombe partiellement, supportera les frais envers l'État, qui 
comprendront un émolument de CHF 500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du 
Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
9. 
Le recourant plaide au bénéfice de l'assistance judiciaire. Il ne se justifie dès lors pas 
de statuer, à ce stade, sur la demande d'indemnisation des frais de défense (cf. art. 
135 al. 2 CPP) 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Admet partiellement le recours formé par A______ contre l'ordonnance rendue le 
28 septembre 2018 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la procédure 
P/17163/2018. 
Annule le chiffre 1. e) à h) de l'ordonnance et maintient l'ordonnance pour le surplus. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un 
émolument de CHF 500.-. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au 
Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. 
 
Le greffier : 
Julien CASEYS 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 


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P/17163/2018 
P/17163/2018 
ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
30.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
500.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
605.00