ge_gerichte · ATAS/1245/2009 · 2009-04-23 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Evelyne 
BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2626/2009 
ATAS/1245/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 7 octobre 2009 
 
En la cause 
Monsieur K__________, domicilié aux AVANCHETS 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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Attendu en fait que l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après: OCAI) a 
octroyé, par décision du 23 avril 2009, à M. K__________ une rente d'invalidité entière 
à partir du 1er avril 2006 et a compensé les prestations rétroactives dues de 74'670 fr. 
avec les prestations versées par l'Etat de Genève; 
Que l'assuré a recouru contre cette décision, par acte du 19 mai 2009, en contestant cette 
compensation; 
Que par décision du 9 juin 2009, l'OCAI a annulé sa décision du 23 avril 2009, en ce 
qui concerne le montant de la compensation opérée en faveur de l'Etat de Genève, tout 
en réservant une nouvelle décision sur cette question, après une instruction 
complémentaire; 
Que par courrier non signé du 22 juin 2009, l'assuré a fait savoir au Tribunal de céans 
que, suite à la décision d'annulation du 9 juin 2009 de l'intimé, il n'était toujours pas 
d'accord avec le montant revendiqué par son ancien employeur, l'Etat de Genève, à 
savoir 28'190 fr. afférant à la période du 1er avril 2006 au 30 avril 2007, dès lors que son 
employeur avait cessé de le payer dès le 18 avril 2007; qu'il a par ailleurs déclaré former 
recours contre la décision d'annulation; 
Que le Tribunal de céans a transmis ce courrier pour information à l'OCAI le 24 juin 
2009; 
Qu'il a recommandé à l'assuré, par courrier de la même date, de contester le moment 
venu la décision que rendra l'OCAI au sujet de la compensation, tout en l'informant que 
son recours contre la décision du 23 avril 2009 sera déclaré sans objet, suite à 
l'annulation de la décision attaquée, et qu'il transmettra sa missive du 22 juin 2009 à 
l'OCAI, afin qu'il la prenne en considération et s'y détermine; 
Que par arrêt du 24 juin 2009, le Tribunal de céans a déclaré le recours sans objet; 
Qu'entretemps, l'OCAI a rendu une nouvelle décision en date du 18 juin 2009, par 
laquelle il a compensé l'arriéré des prestations dues à l'assuré avec les prestations 
versées par l'Etat de Genève à concurrence de 28'190 fr.; que copie de cette décision 
n'avait pas été communiquée au Tribunal de céans dans le cadre de la procédure de 
recours précitée, ni par l'OCAI ni par l'assuré; 
Que par acte non signé et posté le 21 juillet 2009, l'assuré a transmis cette décision au 
Tribunal de céans et l'a prié de la joindre à son recours du 22 juin 2009, tout en 
indiquant qu'il n'avait toujours pas reçu de réponse de l'intimé au courrier (sic) du 
Tribunal de céans du 24 juin 2009, par lequel celui-ci lui aurait demandé de prendre en 
considération le recours de l'assuré et de se déterminer à ce sujet; 
Que, considérant que cette missive constituait un recours contre la décision du 18 juin 
2009 de l'OCAI, le Tribunal de céans a invité le recourant, par courrier recommandé du 


 
 
 
 
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24 juillet 2009, a lui retourner l'acte de recours signé par ses soins dans un délai échéant 
au 7 août 2009, sous peine d'irrecevabilité du recours; 
Attendu en droit que, aux termes de l'art. 89B de la loi sur la procédure administrative, 
du 12 septembre 1985 (LPA ; RS E 5 10), la demande ou le recours est adressé en deux 
exemplaires au Tribunal cantonal des assurances sociales, soit par une lettre, soit par un 
mémoire signé; 
Que si la lettre ou le mémoire n'est pas conforme à ces règles, le Tribunal de céans 
impartit un délai convenable à son auteur pour le compléter, en indiquant qu'en cas 
d'inobservation, la demande ou le recours est écarté; 
Que, par courrier recommandé du 24 juillet 2009, le Tribunal de céans a fixé au 
recourant un délai au 7 août 2009, pour signer son courrier du 22 juillet 2009, tout en 
précisant que son recours sera déclaré irrecevable à défaut; 
Que le recourant n'a pas réagi à ce courrier; 
Qu'il convient dès lors de constater que son recours est irrecevable; 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
1. Déclare le recours irrecevable. 
2. Renonce à percevoir un émolument de justice. 
3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le