ge_gerichte · ACJC/1113/2018 · 2018-05-16 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 29.08.2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/27949/2017 
ACJC/1113/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 20 AOÛT 2018 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, recourante contre un jugement rendu par la 
18ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 mai 2018, 
comparant par Me Pierre Fauconnet, avocat, avenue Léon-Gaud 5, 1206 Genève, en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______ SA, sise ______, intimée, comparant en personne. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement du 16 mai 2018, expédié pour notification aux parties le 23 mai 
2018, le Tribunal de première instance a prononcé "la mainlevée provisoire pour 
le poste 1 du commandement de payer", à concurrence de 1'485 fr. avec intérêts à 
5% l'an dès le 31 décembre 2015 (ch. 1), débouté B______ SA pour le surplus 
(ch. 2), arrêté les frais judiciaires à 200 fr., compensés avec l'avance fournie et mis 
à la charge de A______ (ch. 3 et 4) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 5). 
Il a retenu que A______ s'était engagée par un contrat valant reconnaissance de 
dette au sens de l'art. 82 LP, dont une clause n'était pas insolite contrairement à ce 
dont celle-ci se prévalait et a prononcé la mainlevée provisoire pour neuf 
mensualités de 165 fr. chacune, la requête qui lui était soumise étant valable à la 
forme compte tenu de la procuration dont bénéficiait l'un de ses signataires. 
B. 
Par acte du 30 mai 2018, A______ a formé recours contre le jugement précité. 
Elle a conclu à l'annulation de celui-ci et cela fait, à ce que la requête de 
mainlevée soit déclarée irrecevable, subsidiairement à ce qu'elle soit rejetée avec 
suite de dépens. 
Elle a formé des allégués nouveaux et produit une pièce nouvelle. 
Elle a notamment rappelé qu'elle s'était reconnue débitrice de douze mois de 
cotisations, soit quatre mois à 99 fr. et huit mois à 165 fr., pour l'exercice 
septembre 2014 à août 2015, dont elle s'était acquittée. 
Elle a encore relevé que le dispositif de la décision attaquée ne comportait pas la 
mention de la poursuite concernée de sorte qu'il ne serait probablement pas 
considéré comme "suffisant" par l'Office des poursuites pour la continuation de la 
poursuite. 
B______ SA a conclu au rejet du recours, avec suite de frais y compris une 
indemnité équitable au sens de l'art. 95 al. 3 let. c CPC. A titre subsidiaire, elle a 
conclu au prononcé de la mainlevée provisoire à concurrence de 1'221 fr. avec 
intérêts moratoires à 5% dès le 31 décembre 2015, admettant qu'il n'était pas 
explicite que la reconduction du contrat, au-delà de l'exercice septembre 2014 à 
août 2015, ait porté sur des montants supérieurs à ceux stipulés pour celui-ci (soit 
1'716 fr., dont il y avait lieu de déduire trois mensualités de 165 fr. déjà versées de 
septembre à novembre 2015). 
Elle a formé des allégués nouveaux. 
Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions respectives. 
A______, bien qu'elle ait maintenu sa conclusion en irrecevabilité de la requête de 


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mainlevée, a renoncé à se prévaloir du grief de forme qui sous-tendait ladite 
conclusion. Elle a, dans le corps de son acte, reproduit un document provenant du 
site internet de la Fédération romande des consommateurs. 
Par acte du 4 juillet 2018, les parties ont été informées de ce que la cause était 
gardée à juger. 
C. 
Il résulte du dossier de première instance les faits pertinents suivants : 
a. Le 31 août 2014, A______, née le ______ 1998, a rempli un formulaire 
d'adhésion établi par C______ [SA]. Le début de l'adhésion était fixé au 
1er septembre 2014. La durée minimale indiquée (douze ou vingt-quatre mois à 
choix, à cocher) était de douze mois, et la cotisation mensuelle était fixée à 165 fr. 
à raison de huit mois et à 99 fr. à raison de quatre mois. Le document a été signé 
par les précitées, ainsi que par la représentante légale de A______; il renvoyait 
aux conditions générales annexées. 
L'art. 12 de ces conditions générales, intitulé "Durée du contrat/Période initiale 
minimale. Résiliation par un membre" stipule : "Le contrat est conclu pour une 
durée indéterminée, avec une période initiale de 12 ou 24 mois pendant laquelle 
toute résiliation ordinaire ou anticipée est exclue. Au-delà de la période initiale 
minimale, le contrat d'adhésion se renouvelle tacitement pour les 12 mois 
suivants, sauf résiliation notifiée au minimum 3 mois avant le terme de la période 
initiale […]". 
b. A______ s'est acquittée des montants contractuellement dus jusqu'à fin août 
2015. Elle a encore versé 165 fr. les 7 septembre, 7 octobre et 5 novembre 2015 
(les deux derniers virements réglant des frais en sus). 
c. Le 3 mai 2016, C______ a cédé sa créance contre A______ à B______. 
d. Sur réquisition de B______, un commandement de payer poursuite no 1______ 
portant sur les montants de 1'707 fr. 75 plus intérêts moratoires à 5% l'an dès le 
31 décembre 2015 (poste 1) et 220 fr. 85 a été établi à l'adresse de A______; la 
rubrique "titre et date de la créance ou cause de l'obligation" était libellée ainsi : 
"abonnement du 01.12.2015 au 31.08.2016" pour le poste 1 et "frais art. 103/106 
CO" pour le poste 2. 
La poursuivie a formé opposition le 21 décembre 2016. 
e. Le 27 novembre 2017, B______ SA, sous les signatures d'un "Director of 
Operations" et d'un membre de son service juridique, a saisi le Tribunal d'une 
requête de mainlevée provisoire de l'opposition formée au poste 1 du 
commandement de payer précité, avec suite de frais et dépens. 


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Elle a précisé que la créance était de 1'485 fr. (neuf cotisations de 165 fr. 
chacune), plus intérêts moratoires, montant auquel s'ajoutaient des frais de rappel 
et frais administratifs de 15% pour un total de 1'707 fr. 75. 
Elle a notamment produit copie d'une procuration générale, délivrée par son 
directeur général au bénéfice d'une signature individuelle le 2 août 2017, en 
faveur du "Director of Operations" susmentionné, portant notamment sur le dépôt 
de requêtes de mainlevée. 
Par courrier du 26 avril 2018, elle a persisté dans ses conclusions, ajoutant qu'en 
tout état elle requérait le prononcé de la mainlevée provisoire à concurrence de 
1'485 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 31.13 [recte 12] 2015, somme 
correspondant à neuf mensualités de 165 fr. 
A l'audience du Tribunal du 30 avril 2018, B______ n'était ni présente ni 
représentée. A______ a conclu au rejet de la requête, motif pris du caractère 
insolite de l'art. 12 des conditions générales du contrat prévoyant un 
renouvellement au-delà de la période initiale de douze mois. 
Sur quoi, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. 
1.1 S'agissant d'une procédure de mainlevée, seule la voie du recours est ouverte 
(art. 309 let. b ch. 3 et 319 let. a CPC). La procédure sommaire s'applique 
(art. 251 let. a CPC). 
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être 
introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la 
notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure 
sommaire. 
En l'espèce, le recours a été interjeté dans le délai et selon la forme prévus par la 
loi, de sorte qu'il est recevable. 
1.2 Dans le cadre d'un recours, le pouvoir d'examen de la Cour est limité à la 
violation du droit et à la constatation manifestement inexacte des faits 
(art. 320 CPC). 
L'autorité de recours a un plein pouvoir d'examen en droit, mais un pouvoir limité 
à l'arbitraire en fait, n'examinant par ailleurs que les griefs formulés et motivés par 
la partie recourante (HOHL, Procédure civile, Tome II, 2ème édition, Berne, 2010, 
n° 2307). 
Les maximes des débats et de disposition s'appliquent (art. 55 al. 1, 255 let. a 
a contrario et 58 al. 1 CPC). 


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2. 
Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables 
(art. 326 al. 1 CPC). 
En l'espèce, les pièces nouvelles (celle déposée en annexe au recours et celle 
insérée dans la réplique) de la recourante et les faits nouveaux allégués par les 
parties sont irrecevables. 
3. 
La recourante fait grief au Tribunal d'avoir admis que le contrat conclu avec la 
société qui a cédé sa créance à l'intimée représentait un titre de mainlevée pour les 
montants en poursuite correspondant aux mensualités impayées entre décembre 
2015 et août 2016. 
3.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette 
constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée 
provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge de la mainlevée provisoire doit vérifier 
d'office notamment l'existence matérielle d'une reconnaissance de dette (ATF 139 
III 444 consid. 4.1.1, et les références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_40/2013 du 
29 octobre 2013 consid. 2.2). 
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces 
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en 
poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le créancier peut ne motiver sa 
requête qu'en produisant le titre, et la production de cette pièce, considérée en 
vertu de son contenu, de son origine et des caractéristiques extérieures comme un 
tel titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et 
ne rend pas immédiatement vraisemblable des exceptions. Le juge de la mainlevée 
provisoire examine donc seulement la force probante du titre produit par le 
créancier, sa nature formelle - et non la validité de la créance - et lui attribue force 
exécutoire (ATF 139 III 444 précité; 136 III 583 consid. 2.3 et 132 III 140 
consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5D_195/2013 du 22 janvier 2014 
consid. 3.1). 
Par reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, il faut entendre 
notamment l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté 
de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent 
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 136 III 624 consid. 4.2.2; 
136 III 627 consid. 2). 
Lorsque le juge doit statuer selon la simple vraisemblance, il doit, en se basant sur 
des éléments objectifs, avoir l'impression que le fait invoqué s'est produit, sans 
pour autant devoir exclure la possibilité qu'il ait pu se dérouler autrement 
(ATF 132 III 140 consid. 4.1.1; 130 III 321 consid. 3.3; 104 Ia 408 consid. 4; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid 4.1). 


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Le débiteur n'a pas à apporter la preuve absolue ou stricte de ses moyens 
libératoires, mais seulement leur simple vraisemblance, en principe par titre (ATF 
132 III 140 consid. 4.1.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_741/2013 du 3 avril 2014 
consid. 3.1.3 et 5A_878/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.2). 
3.2 Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition 
pour la somme d'argent incombant au poursuivi si les conditions d'exigibilité de la 
dette sont établies. Lorsque, pour faire échec à la mainlevée fondée sur un contrat 
bilatéral, le poursuivi allègue que le poursuivant, qui doit prester en premier, n'a 
pas ou pas correctement exécuté sa propre prestation, la mainlevée ne peut être 
accordée que si le créancier est en mesure de prouver immédiatement le contraire 
(ATF 136 III 627 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_326/2011 du 
6 septembre 2011 consid. 3.2 et 3.3 [en matière de prêt]; 5A_367/2007 du 
15 octobre 2007 consid. 3.1; cf. aussi, en matière de bail, STAEHELIN, in Basler 
Kommentar, SchKG I, 2ème éd., 2010, n° 117 s. ad art. 82 LP et KRAUSKOPF, 
La mainlevée provisoire : quelques jurisprudences récentes, in JdT 2008 II 
p. 23 ss (35) ). 
Le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant immédiatement 
vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP; ATF 96 I 4 consid. 2; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_577/2013 du 7 octobre 2013 consid. 4.3.1; 5A_878/2011 du 
5 mars 2012 consid. 2.2). Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil 
- exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 131 III 
268 consid. 3.2), notamment l'inexistence ou l'extinction de la dette (STAEHELIN, 
op. cit., n° 90 s. ad art. 82 LP). 
Dans le cadre d'une procédure sommaire, le rôle du juge de la mainlevée n'est pas 
d'interpréter des contrats ou d'autres documents, mais d'accorder rapidement, 
après examen sommaire des faits et du droit, une protection provisoire au 
requérant dont la situation juridique paraît claire (ACJC/658/2012 du 11 mai 
2012, consid 5.2; ACJC/1211/1999 du 25 novembre 1999, consid. 3; arrêt du 
Tribunal fédéral du 10 mai 1968, résumé in JdT 1969 II 32). 
Selon l'art. 82 al. 2 LP, le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend pas 
immédiatement vraisemblable sa libération. 
3.3 En l'espèce, le contrat conclu le 31 août 2014 stipule une durée minimale de 
douze mois, et, selon les conditions générales incorporées, un renouvellement 
automatique pour les douze mois suivants, sauf résiliation avant le terme de la 
période initiale; l'échéance contractuelle, faute de résiliation, est ainsi à fin 
août 2016. 
 
L'intimée dispose donc d'un titre de mainlevée provisoire pour la créance non 
honorée dérivant dudit contrat. 


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La recourante ne conteste pas avoir versé sur la base de l'accord précité des 
montants à l'intimée, pour la dernière fois en novembre 2015, soit pendant quinze 
mois; elle conclut toutefois à sa libération, au motif qu'elle ne se serait engagée 
que pour douze mois en dépit de ses paiements sur une période supérieure, la 
clause de renouvellement découlant des conditions générales ne lui étant pas 
applicable de par son caractère insolite et supposément contraire à la mention de 
la durée initiale. Elle admet pour le surplus que, durant la période de septembre 
2014 à août 2015, elle était redevable de douze mois de cotisations, à raison de 
quatre fois 99 fr. et de huit fois 165 fr., soit un total de 1'716 fr., dont il est 
constant qu'elle s'est acquittée. 
 
Ce faisant, elle ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération, dans la 
mesure où il ne revient pas au juge de la mainlevée de procéder à une 
interprétation du contrat, pour déterminer si celui-ci recèle d'hypothétiques 
contradictions ou si les conditions générales revêtent un éventuel caractère 
insolite. 
 
La mainlevée provisoire de l'opposition a donc été accordée à raison par le 
premier juge. En revanche, le montant à concurrence duquel cette mainlevée doit 
être prononcée ne dépasse pas celui qui était contractuellement dû pour la 
première année du contrat, soit 1'716 fr., dont à déduire trois mensualités de 
165 fr. déjà acquittées (pour un total de 1'221 fr.), comme n'en disconvient 
d'ailleurs pas l'intimée dans le raisonnement développé à l'appui de ses 
conclusions subsidiaires. 
 
Enfin, les intérêts moratoires courent dès le 15 avril 2016 (date moyenne), au vu 
des échéances fixées contractuellement de décembre 2015 à août 2016, faute de 
clause d'exigibilité. 
 
La décision attaquée sera donc annulée. La cause étant en état d'être jugée, il sera 
statué à nouveau dans le sens de ce qui précède (art. 327 al. 3 let. b CPC), la 
référence de la poursuite visée étant en outre dûment mentionnée. 
4. 
La recourante succombe sur le principe et obtient gain de cause sur une partie de 
la quotité de ses prétentions. Il se justifie dès lors qu'elle supporte les trois quarts 
des frais judiciaires des deux instances, le quart restant étant à la charge de 
l'intimée (art. 106 al. 2 CPC). Ces frais seront arrêtés à 500 fr. (art. 41, 68 OELP), 
couverts par les avances effectuées acquises à l'Etat de Genève (art. 111 
al. 1 CPC), dont la recourante remboursera l'intimée à hauteur de 75 fr. 
En raison de l'issue de la cause et de ce que l'intimée agit en personne sans 
justifier de démarches particulières pour sa défense, l'allocation de dépens ne se 
justifie pas (art. 95 al. 3 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/27949/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable le recours formé le 30 mai 2018 par A______ contre le jugement 
JTPI/7673/2018 rendu le 16 mai 2018 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/27949/2017-18 SML. 
Au fond : 
Annule ce jugement, et statuant à nouveau : 
Prononce la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer 
poursuite n° 1______, poste 1, à concurrence de 1'221 fr. avec intérêts moratoires à 5% 
l'an dès le 15 avril 2016. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais des deux instances : 
Arrête les frais judiciaires de première instance et de recours à 500 fr., compensés avec 
les avances effectuées, acquises à l'Etat de Genève. 
Les met à la charge de B______ à raison d'un quart, soit 125 fr. et à celle de A______ à 
raison de trois-quarts, soit 375 fr. 
Condamne en conséquence A______ à verser 75 fr. à B______. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Sylvie DROIN et 
Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, 
greffière. 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ 
 
La greffière : 
Mélanie DE RESENDE PEREIRA 
 
 
 
 


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C/27949/2017 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.