ge_gerichte · ACPR/174/2020 · 2019-10-11 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13773/2018 
ACPR/174/2020
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du vendredi 6 mars 2020 
Entre 
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Manuel MOURO, avocat, MBLD 
Associés, rue Joseph-Girard 20, case postale 1611, 1227 Carouge, 
recourant, 
contre l'ordonnance de refus de qualité de partie plaignante rendue le 11 octobre 2019 par le 
Ministère public, 
et 
B______, domicilié ______, France, comparant par Me Franco VILLA, avocat, Velo 
Villa & Associés, rue de la Vallée 3, case postale 3793, 1211 Genève 3, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés. 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 28 octobre 2019, A______ 
recourt contre l'ordonnance du 11 octobre 2019, expédiée par pli simple, mais qu'il 
affirme avoir reçue le 16 octobre 2019, par laquelle le Ministère public lui a refusé la 
qualité de partie plaignante. 
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance 
querellée et à son admission en la qualité susmentionnée. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Le 23 avril 2018, C______, né le ______ 1924, a été victime d'un accident de 
circulation alors qu'il traversait la chaussée à la hauteur de la route 1______ [no.] 
______, à Genève. Renversé par un camion semi-remorque conduit par B______, 
il a été grièvement blessé et a dû être amputé d'une jambe. 
b. Le 3 mai 2019, le Ministère public a ouvert une instruction contre B______ pour 
violation des règles de la circulation routière (art. 90 LCR) et lésions corporelles par 
négligence (art. 125 CP). 
c. 
Par plis des 18 juin et 23 juillet 2018, C______ a déposé plainte pénale contre 
B______, avec constitution de partie plaignante. 
d. C______ est décédé le ______ 2018. 
e. 
Le 21 janvier 2019, D______, héritière instituée de C______ et sa concubine 
depuis de nombreuses années, a demandé à consulter le dossier de la procédure. 
Par ordonnance du 11 février 2019, le Ministère public lui a refusé la qualité de 
partie plaignante sur la base de l'art. 121 al. 1 CPP, précisant qu'elle n'était pas une 
proche de feu C______ au sens de l'art. 110 al. 1 CP. 
f. 
Le 25 février 2019, D______ a déclaré vouloir participer à la procédure comme 
proche de la victime au sens de l'art. 116 al. 2 CPP. 
Par ordonnance du 27 mars 2019, le Ministère public lui a refusé cette qualité, 
retenant que D______ alléguait uniquement avoir été la concubine de feu C______, 
sans faire valoir aucune prétention civile. 
Le 29 mars 2019, D______ a élevé des prétentions civiles propres tirées de 
l'infraction, notamment en réparation du tort moral subi, espérant lever ainsi le 
"dernier obstacle posé à sa consultation du dossier". 
L'accès au dossier lui a par la suite été accordé. Elle a également été convoquée à 
l'audition de B______ du 22 août 2019, à laquelle seul son conseil s'est présenté. Le 


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procès-verbal de ladite audition la mentionne comme "partie plaignante, absente, 
non excusée". 
g. Le ______ 2019, le conseil de D______ a annoncé au Ministère public le décès 
de sa mandante, survenu une semaine auparavant des suites d'un accident de la 
circulation. Les trois enfants de sa mandante, dont A______, tous élevés par 
C______ depuis leur plus jeune âge, entendaient formuler des prétentions civiles 
propres dans la procédure dirigée contre B______. Des procurations en leurs noms 
ont été adressées le 27 septembre 2019 au Ministère public. 
C. 
Dans son ordonnance querellée, le Ministère public a retenu que les enfants de 
D______ n'étaient pas "les enfants de feu B______" [recte : C______], de sorte qu'ils 
ne pouvaient être considérés comme des "proches" au sens de l'art. 121 al. 1 CPP. 
D. 
a. À l'appui de son recours, A______, né le ______ 1959, explique avoir perdu son 
père dans un accident d'avion alors qu'il avait 8 ans. Il avait vécu avec sa mère et le 
compagnon de celle-ci, C______, de l'âge de 10 à 24 ans. Il avait toujours considéré 
le précité comme son père. Avant son accident et jusqu'à son décès, C______ avait 
maintenu avec lui une relation particulièrement étroite, faite de vacances à 
E______ [VS], de voyages fréquents en Italie, pays dont le défunt était originaire, de 
soirées communes et de repas en famille avec sa mère, ce que confirmaient six 
attestations signées par des connaissances prêtes à venir témoigner, annexées au 
recours. Particulièrement affecté par la perte de son "beau-père" et par les longs mois 
de souffrance ayant conduit à son décès, il était en droit de formuler des prétentions 
en réparation du tort moral qu'il avait lui-même subi. Il chiffrerait et préciserait ses 
conclusions dans le cadre de l'instruction. 
b. Dans ses observations, le Ministère public propose, à la forme, le "rejet" du 
recours, faute de qualité pour recourir de A______. Celui-ci se trouvait dans un 
rapport de consorité nécessaire avec ses cohéritiers et ne pouvait dès lors agir seul. 
Subsidiairement, le recours était mal fondé et devait être rejeté. D______ avait été 
convoquée "par erreur" en qualité de partie plaignante à l'audience du 22 août 2019, 
ce que "tous les autres éléments du dossier" démontraient. Vu l'absence de qualité de 
partie plaignante de cette dernière, son fils ne pouvait se voir accorder cette même 
qualité. 
c. 
Dans ses observations, B______ conclut à l'irrecevabilité du recours, 
subsidiairement à son rejet. 
A______ affirmait avoir reçu l'ordonnance querellée le 16 octobre 2019. Les 
écritures de recours, bien que datées du 28 octobre 2019, avaient été expédiées à la 
Chambre de céans le lendemain seulement, selon une note apposée par le greffe. Si 
cette date d'expédition devait s'avérer exacte, le recours était tardif et donc 
irrecevable. 


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Sur le fond, B______ soutient que l'art. 121 al. 1 CPP ne prévoyait pas de système de 
passage des droits de procédure en cascade, a fortiori quand la partie décédée n'avait 
que le statut d'héritier institué. Les héritiers de D______ formaient en outre une 
consorité nécessaire et devaient exercer leurs droits en commun (art. 602 al. 1 CC). 
Enfin, A______ ne démontrait pas qu'un lien particulier l'unissait à C______. Le fait 
d'avoir vécu ensemble n'était pas suffisant. Les attestations produites, rédigées d'une 
manière "absolument générique" et sans indication précise sur leurs signataires, 
démontraient uniquement l'existence d'une bonne entente, mais ne renseignaient pas 
sur l'intensité de la relation des intéressés. Aucune n'émanait a priori des voisins de 
C______ ou du personnel soignant de l'établissement dans lequel il demeurait depuis 
plusieurs mois au moment de son décès. 
d. A______ a encore brièvement répliqué. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits – le suivi des envois recommandés de la Poste suisse permettant de 
constater que le recours, daté du 28 octobre 2019, a bien été remis le jour même au 
guichet postal, ce qui conduit au rejet de la conclusion principale de l'intimé – 
(art. 90 al. 2, 385 al. 1 et 396 al. 1 cum 91 al. 2 CPP), concerner une ordonnance 
sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner 
de la personne qui s'est vu refuser la qualité de partie plaignante et qui a donc qualité 
pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation 
de la décision querellée (art. 104 al. 1 let. b, 118 et 382 al. 1 CPP). 
2. 
Le recourant fait grief au Ministère public d'avoir refusé de l'admettre en qualité de 
partie plaignante. 
2.1.1. Aux termes de l'art. 121 al. 1 CPP, si le lésé décède sans avoir renoncé à ses 
droits de procédure, ceux-ci passent à ses proches au sens de l'art. 110 al. 1 CP, dans 
l'ordre de succession. Les proches sont notamment le conjoint et les parents en ligne 
directe. 
En tant que les conditions ressortant de l'art. 121 al. 1 CPP sont réunies, les proches 
sont alors autorisés à participer à la procédure comme parties plaignantes en agissant 
à choix sur les plans pénal et civil, cumulativement ou alternativement (cf. art. 119 
al. 2 CPP ; ATF 142 IV 82 consid. 3.2 p. 84 ss). 
La transmission des droits du lésé décédé prévue à l'art. 121 al. 1 CPP se distingue de 
l'action des proches de la victime au sens de l'art. 116 al. 2 CPP, qui porte sur des 
prétentions propres à ces derniers (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER 
DEPEURSINGE, Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2e éd., 
Bâle 2019, n. 11 ad art. 121 et n. 22 ad art. 122). 


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2.1.2. Selon l'art. 116 CPP, on entend par victime, le lésé qui, du fait d'une 
infraction, a subi une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle 
(al. 1). On entend par proches de la victime son conjoint, ses enfants, ses père et 
mère et les autres personnes ayant avec elle des liens analogues (al. 2). 
La liste prévue à l'art. 116 al. 2 CPP correspond à celle posée à l'art. 1 al. 2 de la loi 
fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI ; RS 312.5). Le 
conjoint, les enfants, le père et la mère ont ainsi la qualité de proches de par la loi, 
indépendamment de liens affectifs qu'ils entretiennent avec la victime. Quant aux 
"autres personnes", elles n'ont pas nécessairement à être apparentées à la victime et 
ne font pas obligatoirement vie commune avec celle-ci. Sont alors déterminantes les 
circonstances concrètes, l'intensité du lien entretenu avec la victime ("Lebens-
verhältnisse" ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_594/2012 du 7 juin 2013 consid. 3.4.2) 
et/ou la fréquence des rencontres, éléments que ceux alléguant être des proches au 
sens de l'art. 116 al. 2 in fine CPP devront rendre vraisemblables afin de démontrer 
qu'ils ont, avec la victime, des liens analogues aux premières personnes mentionnées 
dans cette disposition. Peuvent ainsi généralement être considérés comme des 
proches de la victime le concubin (ATF 138 III 157 consid. 2), le partenaire 
enregistré, les petits-enfants qui auraient été élevés par leurs grands-parents en raison 
par exemple du décès de leurs parents, ainsi que, cas échéant, une relation d'amitié ou 
fraternelle très étroite (arrêts du Tribunal fédéral 1B_137/2015 du 1er septembre 2015 
consid. 2.1 ; 6B_81/2016 du 2 juin 2016 consid. 2.1, tous deux avec références). 
Déterminer si une personne est un proche de la victime au sens de l'art. 116 al. 2 in 
fine CPP s'examine au regard des circonstances d'espèce; il s'agit donc d'une question 
d'appréciation délicate puisque la problématique peut varier au gré d'un cas à l'autre 
(arrêt du Tribunal fédéral 1B_137/2015 précité consid. 2.1). 
2.1.3. Selon l'art. 117 al. 3 CPP, les proches de la victime jouissent des mêmes droits 
que celle-ci lorsqu'ils se portent partie civile contre les prévenus. À teneur de 
l'art. 122 al. 2 CPP, les proches de la victime peuvent, en qualité de partie plaignante, 
déposer contre le prévenu des conclusions civiles propres. 
La combinaison de ces deux dispositions implique que le proche de la victime fasse 
valoir des prétentions civiles propres dans la procédure pénale, à la différence du lésé 
ou de la victime, lesquels peuvent se constituer partie plaignante au pénal 
indépendamment de conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 CPP). Les prétentions 
invoquées par le proche doivent par ailleurs apparaître crédibles au vu de ses 
allégués. Une preuve stricte, laquelle est l'objet du procès au fond, n'est pas 
nécessaire. Il ne suffit cependant pas d'articuler des prétentions civiles sans aucun 
fondement, voire fantaisistes, pour bénéficier des droits procéduraux : il faut une 
certaine vraisemblance que les prétentions invoquées soient fondées (ATF 139 IV 89 
consid. 2.2 p. 91 s.). 


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C'est le droit civil matériel qui établit dans quelle mesure les proches de la victime 
visés par l'art. 122 al. 2 CPP ont des droits propres contre l'auteur de l'infraction. En 
vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en cas de mort d'homme, tenir compte de 
circonstances particulières et allouer une indemnité équitable à la famille au titre de 
réparation morale. Selon l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa 
personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant 
que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction 
autrement. Selon la jurisprudence relative à l'art. 49 CO, les proches d'une personne 
victime de lésions corporelles peuvent aussi obtenir réparation du tort moral qu'ils 
subissent de ce chef si leurs souffrances revêtent un caractère exceptionnel, c'est-à-
dire s'ils sont touchés de la même manière ou plus fortement qu'en cas de décès 
(ATF 139 IV 89 consid. 2.4 p. 92 s. ; ATF 125 III 412 consid. 2a p. 417; ATF 
117 II 50 consid. 3a p. 56). 
Même si le terme "famille" est employé dans la version française de l'art. 47 CO, il 
faut lui préférer celui de "proches" ("Angehörige") utilisé depuis toujours dans le 
texte allemand. Cette dernière notion doit s'entendre dans une acception restrictive, 
en ce sens qu'il s'agit des personnes qui vivaient dans l'entourage du défunt et 
entretenaient avec lui des relations étroites (ATF 138 III 157 consid. 2.3.2 et 2.3.3 
p. 160). La notion de proche de l'art. 47 CO vaut également pour l'art. 49 CO 
(L. THEVENOZ / F. WERRO, Commentaire romand, Code des obligations I, art. 1- 
529 CO, 2e éd., Bâle 2012, n. 9 et 11 ad art. 47 et n. 10 ad art. 49). 
2.1.4. En application de ces principes, le Tribunal fédéral a notamment nié la qualité 
de proche de la victime à un petit-fils, lequel alléguait avoir tissé des liens 
particulièrement étroits avec sa grand-mère décédée, qui l'avait gardée sur de longues 
périodes pendant ses premières années. L'intéressé avait en définitive grandi auprès 
de ses deux parents – même si son père avait régulièrement séjourné à l'étranger pour 
des raisons professionnelles – et ne démontrait pas qu'il entretenait avec sa grand-
mère une relation similaire à celle le liant à sa propre mère (arrêt du Tribunal fédéral 
1B_594/2012 précité consid. 3.4.4 et 3.4.5). Dans une autre cause, un neveu s'est vu 
refuser la qualité de proche de sa tante décédée, avec qui il avait vécu des années 
durant comme enfant, aux côtés de sa mère et de sa sœur, et dont lui seul prenait 
encore soin (arrêt du Tribunal fédéral 6B_81/2016 précité consid. 2.4 et 2.5.5). Le 
Tribunal fédéral a encore refusé d'allouer une indemnité à titre de réparation du tort 
moral (art. 47 CO) à la belle-mère du défunt, en plus de celles accordées à ses 
parents et à son frère ; l'existence d'un ménage commun avait cessé depuis plusieurs 
années au moment du décès, et aucune circonstance spécifique n'attestait d'une 
relation suffisamment étroite et intense (arrêt du Tribunal fédéral 6B_369/2012 du 
28 septembre 2012 consid. 2.3). 
Pour sa part, la Chambre de céans a également refusé de reconnaître la qualité de 
proche à une tante qui s'était vue confier son neveu de 7 ans par la mère de ce dernier 
– restée au Cameroun – et s'en était occupée pendant 11 ans. Au moment du décès, 
ils ne partageaient plus de domicile commun depuis 15 ans, et les rencontres et 


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communications qui subsistaient ne permettaient pas de retenir des relations d'une 
intensité particulière. Dans cette affaire, la mère du défunt avait en revanche été 
admise comme partie plaignante à la procédure (ACPR/666/2016 du 17 octobre 
2016). Dans une autre cause, la sœur de la défunte a été qualifiée de proche, en dépit 
de leurs domiciles respectifs séparés. La fratrie que celles-ci formaient avec leur frère 
(vivant en Australie) était tout ce qui leur restait comme famille. La relation entre les 
deux sœurs était en outre solide et soutenue (ACPR/86/2016 du 11 février 2016 
consid. 3.2). 
2.2. En l'espèce, on relèvera, à titre liminaire, que l'ordonnance querellée se fonde 
exclusivement sur l'art. 121 al. 1 CPP, dans son intitulé comme dans ses motifs. 
Or, le litige ne porte pas sur cette disposition, puisque le recourant n'est pas un 
proche de C______ au sens où l'entend l'art. 110 al. 1 CP. Le fondement de la 
requête litigieuse est en réalité autre : par sa démarche, le recourant n'entend pas 
exercer les droits de sa mère, qu'elle-même tenait de son concubin, mais bien élever 
des prétentions civiles qui lui sont propres, ainsi que cela ressort clairement du pli de 
son conseil du 19 septembre 2019. 
Le Ministère public ne pouvait s'abstenir d'examiner la question sous l'angle de 
l'art. 116 al. 2 CPP également, ce d'autant plus que la propre mère du recourant – 
représentée d'ailleurs par le même conseil – paraît avoir été admise, de son vivant, 
comme proche de la victime au sens de cette même disposition. À teneur du dossier à 
disposition de la Chambre de céans, D______, après avoir annoncé vouloir participer 
à la procédure comme proche, puis élevé des prétentions en réparation du tort moral 
subi, s'était en effet vue accorder les droits attachés à la qualité de partie plaignante, 
notamment ceux de consulter le dossier et de participer à l'administration des preuves 
(let. B.f. supra). Sous cet angle, l'argument du Ministère public, selon lequel la 
convocation de la mère du recourant à l'audience du 22 août 2019 résulterait d'une 
"erreur", ce que démontreraient "tous les autres éléments du dossier", n'est pas 
convaincant. Quoiqu'il en soit, dès lors que l'autorité d'instruction était saisie d'une 
requête similaire à celle déposée en son temps par la mère du recourant, elle se devait 
de la traiter sous l'angle de l'art. 116 al. 2 CPP, sauf à commettre un déni de justice 
formel, prohibé par l'art. 29 al. 1 Cst. 
De la même manière, le Ministère public et l'intimé ne sauraient nier toute 
légitimation active au recourant du fait de la consorité nécessaire qu'il formerait avec 
ses cohéritiers à la suite du décès de leur mère : si cet argument peut certes porter 
dans le cadre d'une transmission des droits au sens de l'art. 121 al. 1 CPP (cf. à cet 
égard l'ATF 142 IV 82 consid. 3.3 et 3.4 p. 86 ss), il est toutefois dénué de pertinence 
pour l'action civile du proche de la victime, qui porte sur un droit propre à ce dernier 
(cf. art. 122 al. 2 CPP). 
2.3. Reste donc à examiner la question de la qualité de proche de la victime du 
recourant selon l'art. 116 al. 2 CPP, puis celle de partie plaignante qui en découle. 


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À cet égard, le recours s'avère fondé. 
En effet, le recourant allègue qu'il entretenait avec le compagnon de sa mère une 
relation en tous points semblable à celle pouvant exister entre un fils et un père : 
après le décès de son père dans un accident d'avion à l'âge de 8 ans, il a vécu avec 
C______ de ses 10 à 24 ans. Il a été élevé par ce dernier, et assure l'avoir toujours 
considéré comme son propre père. Au vu de ces éléments – le décès brutal du père 
naturel du recourant, puis le ménage commun avec le compagnon de sa mère pendant 
plus de quatorze ans, période comprenant une partie de l'enfance et toute 
l'adolescence –, le recourant a pu développer à l'égard de celui qu'il nomme son 
"beau-père" un lien de nature filiale. À cela s'ajoute que leurs attaches ne paraissent 
pas s'être distendues une fois le recourant entré dans l'âge adulte : en effet, il affirme 
et offre de prouver (par témoignages) qu'il voyait encore très régulièrement le 
compagnon de sa mère, qu'il voyageait à ses côtés en Valais et dans le pays d'origine 
du précité, l'Italie, ce qui dénote, au vu de leurs âges respectifs – 93 ans pour 
C______ au jour de l'accident, 58 pour le recourant – une relation soutenue, 
entretenue leur vie durant. 
La situation du recourant se rapproche, en réalité, de l'hypothèse réservée par la 
jurisprudence, soit celle où des petits-enfants ont été élevés par leurs grands-parents 
en raison du décès de leurs parents (consid. 2.1.2. supra). En outre, contrairement 
aux cas dans lesquels la qualité de proche de la victime a été niée (consid. 2.1.4. 
supra), le recourant a perdu son propre père alors qu'il était encore enfant, puis a 
grandi auprès de C______ jusqu'à l'âge adulte. Le seul fait qu'au jour du décès, ils ne 
vivaient pas sous le même toit ne permet pas de reléguer à l'arrière-plan les fortes 
attaches qu'ils avaient l'un pour l'autre depuis de nombreuses années et qu'ils 
continuaient à entretenir, analogues à celles pouvant exister entre un père et un fils. 
Cette dernière circonstance est déterminante en l'espèce, et doit conduire à 
reconnaître le recourant comme proche de la victime au sens de l'art. 116 al. 2 CPP. 
On ne peut exclure, à ce stade, que le décès de C______ soit en lien de causalité 
(naturelle et adéquate) avec le comportement imputable à l'intimé, élément que 
l'instruction devra établir. En l'état de la procédure, il suffit de retenir que l'indemnité 
pour tort moral, dont le recourant sollicite l'octroi, pourrait s'envisager sous l'angle de 
l'art. 47 CO, si la mort devait avoir été causée par l'accident, voire même, en 
l'absence d'un tel lien de causalité, sous l'angle de la clause générale de l'art. 49 CO, 
car la jurisprudence reconnaît, à certaines conditions, une indemnisation des proches 
eux-mêmes en cas de lésions corporelles graves causées à la victime (consid. 2.1.3. 
supra ; cf. également A. GUYAZ, Le tort moral en cas d'accident : une mise à jour, 
SJ 2013 II 215 ss, p. 239 ; pour le cas où la victime décède de ses blessures après un 
certain temps seulement, cf. H. LANDOLT, Genugtuungsrecht – Grundlagen zur 
Bestimmung der Genugtuung, Band 2, Genugtuung bei Körperverletzung, Zurich 
2013, p. 197). 


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Le recourant ayant déposé, comme proche de la victime, des prétentions contre le 
prévenu qui ne paraissent pas dénuées de tout fondement – et qui du reste n'avaient 
pas à être chiffrées à ce stade de la procédure (cf. art. 123 al. 2 CPP) –, la qualité de 
partie plaignante ne pouvait lui être refusée par le Ministère public. 
3. 
Fondé, le recours doit être admis. Partant, l'ordonnance querellée sera annulée et la 
qualité de partie plaignante reconnue au recourant. 
4. 
L'admission du recours ne donnera pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 4 
CPP). 
5. 
Le recourant, partie plaignante, qui obtient gain de cause, a conclu à l'allocation d'un 
montant de CHF 1'500.-, lequel paraît adéquat, compte tenu de la relative complexité 
du sujet. L'indemnité sera mise à la charge de l'État. 
* * * * * 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Admet le recours et annule l'ordonnance querellée. 
Reconnaît à A______ la qualité de partie plaignante. 
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. 
Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'500.- (TVA 7.7% 
incluse). 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et à B______, soit pour eux leurs 
conseils respectifs, ainsi qu'au Ministère public. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et 
Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. 
 
Le greffier : 
Sandro COLUNI 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF).