ge_gerichte · AARP/91/2017 · 2017-03-20 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/12549/2015 
AARP/91/2017
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 20 mars 2017 
 
Entre 
A______, domicilié ______, comparant par Me B______, avocat, rue de la Terrassière 9, 
1207 Genève, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/694/2016 rendu le 6 juillet 2016 par le Tribunal de police, 
 
et 
C______, comparant par Me Cédric KURTH, avocat, boulevard James-Fazy 3, 1201 
Genève, 
D______, domiciliée rue des Voisins 5, 1205 Genève, 
E______, domiciliée ______, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


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EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier déposé le 12 juillet 2016, A______ a annoncé appeler du jugement du 
Tribunal de police du 6 juillet 2016, dont les motifs lui ont été notifiés le 19 juillet 
suivant, par lequel le tribunal de première instance l'a reconnu coupable de lésions 
corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 
[CP - RS 311.0]), de pornographie (art. 197 al. 5 CP ; recte : art. 197 ch. 3bis aCP) et 
de désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel (art. 198 al. 
1 CP), et condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 30.- l'unité 
avec sursis durant cinq ans, sous déduction d'un jour-amende correspondant à un jour 
de détention avant jugement, déclarée complémentaire à celle prononcée par le 
Ministère public de l'arrondissement de La Côte le 6 août 2014, ainsi qu'à une 
amende de CHF 500.- et aux frais de la procédure. 
Le Tribunal de police l'a en outre condamné à verser à C______ la somme de CHF 
3'000.- pour le tort moral subi et lui a interdit d'exercer toute activité impliquant des 
contacts avec des mineurs pendant la durée du délai d'épreuve à titre de règles de 
conduite (art. 94 al. 1 CP), renonçant au surplus à révoquer le sursis octroyé le 6 août 
2014 mais prolongeant le délai d'épreuve d'un an, assorti d'un avertissement. 
 
b. Par acte du 8 août 2016, A______ conteste le jugement en tant qu'il le reconnaît 
coupable de pornographie et contravention à l'intégrité sexuelle, concluant à son 
acquittement. Il querelle également la peine infligée et le prononcé d'une règle de 
conduite. 
 
c. Selon l'ordonnance pénale du Ministère public du 1er février 2016, valant acte 
d'accusation, il est notamment reproché à A______ : 
- d'avoir, à tout le moins à des dates indéterminées en 2014, téléchargé sur son 
ordinateur portable des images et vidéos à caractère pornographique, mettant en 
scène des adolescents, et à caractère zoophile. 
- le 26 juin 2015, vers 18h30, dans le parc des Bastions où se déroulait la fête des 
écoles, de s'être caressé les parties génitales, alors qu'il était entouré d'enfants et de 
leurs parents, importunant de la sorte E______ et D______, deux mères ayant assisté 
à ses agissements et pour lesquels elles ont porté plainte. 
B. 
Les faits encore pertinents pour l'issue de la procédure sont les suivants : 


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a. Selon le rapport d'interpellation du 26 juin 2015, le jour même à l'occasion de la 
fête des écoles, les policiers municipaux F______ et G______, qui patrouillaient à 
pied, ont été approchés par deux passantes leur signalant qu'un individu se touchait 
les parties génitales devant des enfants dans le parc des Bastions. Les deux agents ont 
interpellé cet homme, soit A______, qui se trouvait devant un groupe d'enfants ; la 
fermeture éclair de son pantalon était grande ouverte. 
b.a. Le soir même, E______ et D______ se sont spontanément rendues à la police 
pour déposer plainte pénale. Elles avaient vu un homme au comportement étrange se 
tenir très proche de plusieurs enfants, une expression béate au visage. Sa braguette 
était grande ouverte, il avait une main dans son pantalon et se tenait les parties 
génitales. 
Pour la plaignante D______, par moment, il était évident qu'il se manipulait le sexe, 
ce qui l'avait fait réagir et aller chercher un agent de la police municipale. 
Les deux femmes n'avaient en revanche pas vu son pénis, et l'individu n'avait pas 
touché d'enfants, qui n'avaient apparemment pas fait attention à lui. 
 
b.b. Lors de son interrogatoire, A______ a expliqué se trouver dans le parc dans 
l'attente d'un appel téléphonique de sa fille. Il avait mis les deux mains dans ses 
poches pour se gratter, souffrant de problèmes de démangeaisons. Il n'avait pas la 
main dans son pantalon et ne s'était pas caressé le sexe. Sa braguette n'était pas 
fermée car elle descendait toute seule au bout d'une demi-heure. 
Il possédait un ordinateur dont il avait oublié le mot de passe, qu'il n'utilisait plus 
depuis deux ou trois ans, et que sa fille avait également utilisé. 
 
c.a. Avec l'accord de A______, il a été procédé à la perquisition de son domicile, lors 
de laquelle son ordinateur a été saisi pour analyse de son contenu. 
 
c.b. Selon le rapport de la Brigade de criminalité informatique (BCI) du 27 juillet 
2015, l'exploration de l'ordinateur avait révélé la présence de nombreux fichiers 
pornographiques mettant en scène de jeunes garçons, ainsi que quelques images à 
caractère zoophile. Des recherches sur Internet avec des termes anglais tels que 
"sex of very yong hairless boys of japan" ou "sex with animals" avaient également été 
faites sur l'appareil. Par ailleurs, le système d'exploitation avait été réinstallé le 
27 février 2014 et la dernière connexion remontait au lendemain. La totalité des 


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éléments découverts étaient des données effacées, si bien qu'il n'était pas possible 
d'obtenir plus de détails. 
 
Un CD-Rom contenant les images et vidéos extraites de l'ordinateur était joint au 
rapport. Le listing des recherches effectuées sur Internet était également gravé sur ce 
CD. Il en ressort notamment que la recherche "sex with animals" avait été effectuée 
le 29 août 2012, celle en les termes "sex of very yong hairless boys of japan" datant 
du 1er juillet 2012. 
c.c. Interrogé le 17 décembre 2015 sur la présence d'images pédopornographiques et 
à caractère zoophile sur son ordinateur, A______ a nié les avoir téléchargées. Il 
n'utilisait plus son ordinateur, acheté d'occasion, depuis cinq ans, soit depuis qu'il 
avait arrêté de donner des cours de musique. A l'époque, il lui arrivait de le prêter à 
ses élèves pendant ses cours et lorsqu'il partait à l'étranger, si bien qu'une vingtaine 
de personnes autres que lui avait pu l'utiliser. Il disposait d'une connexion à Internet 
depuis 2009 mais n'avait pas de connaissances suffisantes en informatique pour faire 
de telles recherches. Depuis la cessation de son activité, plus personne n'avait utilisé 
l'appareil, sauf peut-être l'ami de sa fille prénommé Christian. Alors que le thème de 
l'homosexualité n'avait pas été abordé par la police, il expliquait être de croyance 
zoroastrienne, laquelle interdisait l'homosexualité et la pédophilie. Lors de sa 
première audition, il n'avait pas mentionné ses élèves car la question ne lui avait pas 
été posée. Il souhaitait ajouter que le jour de son interpellation, il se trouvait aux 
Bastions car, ayant des problèmes de sommeil, il s'y rendait souvent pour dormir sur 
les bancs. 
 
d.a. Devant le Ministère public le 15 avril 2016, la plaignante E______ a ajouté 
qu'elle avait eu le cœur "serré" lorsqu'elle s'était rendue compte que A______ était 
en train de se toucher. Elle avait été particulièrement effrayée par le fait qu'il 
s'approchait jusqu'à "presque frôler les enfants". Il ne regardait pas un enfant en 
particulier mais avait une expression béate et bougeait en fonction des mouvements 
de foule. 
d.b. A______ a déposé des documents médicaux attestant qu'il souffrait d'un prurit 
chronique sévère au niveau génital depuis plusieurs années. Il se rendait deux à trois 
fois par semaine aux Bastions pour regarder les gens jouer aux échecs et faire un peu 
de lecture, avant de passer voir sa fille hospitalisée. Le jour des faits, il avait vu des 
enfants jouer à un jeu que ses filles adoraient lorsqu'ils habitaient encore en Iran, ce 
qui l'avait rendu nostalgique. Il avait alors commencé à avoir des angoisses, suivies 
de démangeaisons au niveau des parties génitales. Il avait déjà été arrêté dans le tram 
lorsqu'il se grattait, les policiers ayant trouvé son comportement étrange, comme la 


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plupart des gens lorsqu'il avait ses crises. Il ne s'était pas écarté des enfants alors qu'il 
savait avoir un comportement étonnant, car il était confus et incapable de prendre 
une décision ou de se contrôler lorsqu'il était dans cet état. Il admettait que son 
attitude ait pu inquiéter les parents présents mais il adorait les enfants et ne se serait 
jamais comporté de la sorte à son âge. 
S'agissant du contenu de son ordinateur, il confirmait ses explications. Cinq ou six 
ans plus tôt, il avait laissé libre accès à son appartement et son ordinateur à ses élèves 
durant ses voyages, afin qu'ils relèvent son courrier et pratiquent la musique. 
Il n'avait plus touché à cet appareil depuis l'arrêt de son activité professionnelle. Sa 
fille ne l'avait pas utilisé, mais le petit ami de cette dernière, prénommé Christian, 
s'en était servi une fois, pas plus de deux minutes. 
 
e.a. Devant le tribunal de première instance, A______ a confirmé avoir mis ses 
mains dans ses poches pour se gratter en raison de démangeaisons, si bien que sa 
braguette était un peu descendue, mais elle n'était pas ouverte. S'agissant des 
téléchargements informatiques retrouvés sur son ordinateur, il a réitéré ses 
explications relatives au prêt de son appareil à ses élèves, six ans plus tôt. Son ami 
Christian l'avait aussi utilisé, sous les yeux de sa fille. S'il avait été coupable, il 
n'aurait jamais indiqué à la police posséder un ordinateur. 
 
e.b. Pour E______ et D______, le comportement de A______ dans le parc avait été 
très choquant et ne présentait aucune ambiguïté possible. Il essayait de justifier son 
geste, qui était de se toucher les parties génitales pour en retirer une satisfaction 
sexuelle par sa maladie, ce qui était inadmissible. 
C. 
a. Devant la Chambre pénale d'appel et de révision (CPAR), A______ a confirmé ses 
précédentes explications, précisant avoir acheté son ordinateur d'occasion huit ans 
auparavant et ne plus l'avoir utilisé depuis cinq ans. Il s'était rendu au parc des 
Bastions à la suite des recommandations de son psychologue de faire des balades 
pendant les séances de dialyse de sa fille, qui lui provoquaient des angoisses, 
desquelles découlaient les démangeaisons de ses parties génitales. Il n'avait pas le 
profil d'un agresseur sexuel, et avait déjà vécu la même mésaventure à la gare, ayant 
été appréhendé par la police pour des gestes similaires. 
 
b. Par la voix de son conseil, A______ persiste dans ses conclusions. Le contexte du 
26 juin 2015 lui était défavorable compte tenu du lieu et de la présence d'enfants, ce 
qui avait pu induire les parties plaignantes à penser à un acte à connotation sexuelle. 


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Il avait documenté ses problèmes de santé, notamment son prurit sévère, ce qui 
provoquait chez lui des gestes très particuliers, le mouvement de grattage pouvant 
être mal interprété. Lors de ses crises, il était dans un état second, mais son geste 
n'avait aucune connotation sexuelle, si bien qu'il devait être acquitté, d'autant 
qu'aucun enfant n'avait été importuné. S'agissant des téléchargements retrouvés sur 
son ordinateur, ils avaient pu être effectués avant son achat d'occasion chez Cash 
Converter, puisque les traces n'étaient pas datées. Les recherches Internet avaient été 
effectuées en anglais et étaient isolées, si bien qu'elles pouvaient être le fruit de l'un 
de ses étudiants. En tout état, la dernière connexion s'était faite en 2014, de telle sorte 
que la peine devait être réduite en conséquence. 
D. 
A______, né le ______ 1951 en Iran, est arrivé en Suisse en 1996 avec son ex-
femme et ses deux filles, lesquelles sont gravement malades. A l'heure actuelle, les 
deux filles vivent avec leur mère, mais il est question que l'aînée revienne vivre avec 
lui. Ancien enseignant de musique, il est à la retraite et bénéfice d'une rente AVS de 
CHF 1'840.- par mois, outre les subsides de l'Etat pour payer sa prime d'assurance 
maladie. Il suit une thérapie auprès de l'association "Appartenances" trois fois par 
semaine et est traité par Temesta à raison de quatre fois par jour. 
 
Selon l'extrait de son casier judiciaire, A______ a été condamné le 6 août 2014 à une 
peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 30.- l'unité avec sursis durant deux ans, 
pour obtention frauduleuse d'une prestation et faux dans les certificats. 
E. 
Me B______, défenseur d'office de A______, dépose un état de frais, pour la 
procédure d'appel, composé de 150 minutes d'activité de chef d'étude consacrées à la 
préparation des débats d'appel, de 300 minutes pour quatre entretiens avec son client, 
ainsi que le temps de l'audience, celle-ci ayant duré 1h20. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 
savoir notamment (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en 
rapport avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) et les mesures qui 
ont été ordonnées (let. c). 


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La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1. Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, 
garantie par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la 
Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. ; RS 101) et 
10 al. 3 CPP, concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation de l'ensemble des preuves, le juge 
aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa culpabilité (ATF 120 Ia 
31 consid. 2 p. 33 ss ; ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 
2.2.1. C'est à juste titre que le premier juge a appliqué l'art. 197 ch. 3bis aCP dans sa 
version en vigueur jusqu'au 30 juin 2014, dès lors que la nouvelle disposition 
(art. 197 al. 5 CP) n'est pas plus favorable au prévenu (art. 2 CP). 
2.2.2. Aux termes de l'art. 197 ch. 1 aCP, celui qui aura offert, montré, rendu 
accessibles à une personne de moins de 16 ans ou mis à sa disposition des écrits, 
enregistrements sonores ou visuels, images ou autres objets pornographiques ou des 
représentations pornographiques, ou les aura diffusés à la radio ou à la télévision, 
sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine 
pécuniaire. 
Celui qui aura acquis, obtenu par voie électronique ou d’une autre manière ou 
possédé des objets ou des représentations visés au ch. 1 qui ont comme contenu des 


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actes d’ordre sexuel avec des enfants ou des animaux ou comprenant des actes de 
violence, sera puni d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine 
pécuniaire (197 ch. 3bis aCP). 
L'art. 197 ch. 3bis aCP punit donc notamment, comme cas atténué, l'obtention d'un 
fichier électronique par téléchargement puis sa possession, si ledit fichier contient 
une représentation pornographique d'actes d'ordres sexuels avec des enfants ou des 
animaux (B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, 
n° 63 ad art. 197). 
Celui qui entre en possession de représentations de pornographie infantile même sans 
en avoir l'intention, en prend connaissance puis les conserve, est punissable selon 
l'art. 197 ch. 3bis aCP (ATF 131 IV 64 consid. 11.4). 
Enfin, le ch. 3bis de l'art. 197 aCP est une infraction intentionnelle, le dol éventuel 
étant suffisant (B. CORBOZ, op. cit., n° 64 ad art. 197). Selon le Message du 
Conseil fédéral sur le nouvel art. 197 al. 5 CP, lequel nécessite également l'intention 
de l'auteur, il appartient au juge de déterminer quelles circonstances permettent de 
retenir l'intention, étant précisé qu'il ne s'agit pas de qualifier de consommation 
intentionnelle tout contact avéré avec des représentations relevant de la pornographie 
dure. Pour la consommation via Internet notamment, le nombre d'images et de pages 
consultées, ainsi que la provenance des fichiers, devraient être déterminants 
(Message précité, p. 7097). 
2.2.3. En l'espèce, il ressort du rapport de la BCI et du CD-Rom que de nombreuses 
images et téléchargements à caractère pédopornographique et zoophile ont été 
retrouvés sur l'ordinateur de l'appelant, des recherches Internet avec des mots clés 
tels que "sex with animals" ou "sex of very yong hairless boys of japan" datant de 
2012. La dernière connexion de l'unique utilisateur de l'appareil remonte quant à elle 
à février 2014. 
Ainsi, les premières déclarations de l'appelant quant à la dernière utilisation de son 
ordinateur deux ou trois ans auparavant, et ce alors qu'il n'était pas encore mis en 
cause pour pornographie, coïncident avec les observations de la BCI et sont donc 
plus crédibles que celles faites ultérieurement, pour les besoins de la cause. 
Ses explications selon lesquelles des tierces personnes auraient pu rechercher et 
télécharger ces fichiers à son insu sont confuses et n'emportent pas conviction. En 
particulier, la version selon laquelle ses élèves auraient pu en être responsables ne 


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sont pas plausibles, les recherches par mot-clé datant de 2012 et la dernière 
connexion remontant à 2014, soit à des périodes où il ne donnait déjà plus de cours. 
Son ultime tentative de prétendre devant la CPAR que les fichiers auraient pu se 
trouver sur l'ordinateur avant son acquisition d'occasion ne lui est, pour les mêmes 
raisons, d'aucun secours, la date d'achat de l'appareil étant antérieure de plusieurs 
années aux téléchargements de 2012 et à la dernière connexion Internet en février 
2014. 
De surcroît, l'évocation pertinente de l'appelant, de son propre chef, du caractère 
homosexuel des images alors que la question ne lui avait pas été posée tend à prouver 
qu'il connaissait le contenu des fichiers retrouvés sur son ordinateur. 
Partant, c'est à raison que le premier juge a reconnu l'appelant coupable de 
pornographie. 
Le jugement entrepris sera dès lors confirmé sur ce point. 
2.3.1. Selon l'art. 198 al. 1 CP, celui qui aura causé du scandale en se livrant à un 
acte d'ordre sexuel en présence d'une personne qui y aura été inopinément confrontée 
sera, sur plainte, puni d'une amende. 
La victime doit être incommodée par ce qu'elle voit, soit une personne seule 
(masturbation) soit deux ou plusieurs personnes agissant entre elles ou sur l'une 
d'elles. Dès lors que l'infraction n'est poursuivie que sur plainte, on doit supposer que 
celui qui se plaint a été choqué et que l'acte a donc causé du scandale (B. CORBOZ, 
op. cit., n. 1 et ss ad art. 198). L'intention de l'auteur est requise, mais le dol éventuel 
suffit (M. DUPUIS / B. GELLER / G. MONNIER / L. MOREILLON / C. PIGUET / 
C. BETTEX / D. STOLL (éds), Code pénal - Petit commentaire, Bâle 2012, n. 17 ad 
art. 198). 
2.3.2. En l'occurrence, il est établi que l'appelant se trouvait au milieu des enfants 
durant la fête des écoles le 26 juin 2015, lorsque les parties plaignantes ont remarqué 
son attitude étrange et ont demandé l'intervention de la police municipale. Elles ont 
indiqué, de manière constante et précise, avoir vu le prévenu, l'air béat, regarder de 
façon particulière les enfants, la main dans sa braguette grande ouverte. Son 
comportement était dénué de toute ambiguïté, la plaignante D______ précisant même 
qu'il était évident que l'appelant "se manipulait le sexe". Leur indignation quant au 


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fait que l'appelant essaie de justifier son geste par sa maladie illustre le caractère 
choquant de la situation à laquelle elles ont été confrontées. 
Les versions de l'appelant sont quant à elles variables et contradictoires, ne serait-ce 
que sur la raison de sa présence dans le parc des Bastions, soit tantôt pour dormir sur 
les bancs, faire un peu de lecture ou encore regarder les gens jouer aux échecs. 
Ses explications, quant au fait qu'il avait les deux mains dans ses poches pour se 
gratter et que sa fermeture éclair descendait toute seule au bout d'une demi-heure, 
sont tout aussi invraisemblables, ce d'autant que les deux plaignantes ont confirmé 
l'avoir vu, la main dans sa braguette et non pas dans une poche. 
Il ne fait ainsi aucun doute que l'appelant se touchait les parties génitales en 
regardant les enfants dans le but d'en retirer une satisfaction sexuelle, ce qui a choqué 
les parties plaignantes. Preuve en est qu'elles ont alerté les gendarmes et se sont 
spontanément présentées au poste de police le soir-même. 
Partant, l'infraction de désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre 
sexuel est réalisée, si bien que le jugement entrepris sera confirmé sur ce point 
également. 
3. 
3.1. Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité 
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, le caractère 
répréhensible de l’acte, les motivations et les buts de l’auteur ainsi que la mesure 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Le facteur essentiel 
est celui de la faute (arrêt du Tribunal fédéral 6B_992/2008 du 5 mars 2009 consid. 
5.1). 
Que ce soit par son genre ou sa quotité, la peine doit être adaptée à la culpabilité de 
l'auteur. Le type de peine, comme la durée de celle qui est choisie, doivent être 
arrêtés en tenant compte de ses effets sur l'auteur, sur sa situation personnelle et 
sociale ainsi que sur son avenir. L'efficacité de la sanction à prononcer est autant 
décisive pour la détermination de celle-ci que pour en fixer la durée (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_611/2014 du 9 mars 2015 consid. 4.2). 


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3.2.1. D'après la conception de la nouvelle partie générale du code pénal, la peine 
pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne 
criminalité. Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est fixée en jours-
amende dont le tribunal fixe le nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1), 
en application de la règle générale de l'art. 47 CP. Le nombre des jours-amende 
exprime la mesure de la peine. Un jour-amende est de CHF 3'000.- au plus. Le juge 
en arrête le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au 
moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de 
son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du 
minimum vital (al. 2). 
Le prononcé d'une peine pécuniaire modique est possible à l'encontre des personnes 
ne réalisant qu'un faible revenu ou qui sont démunies, tels les bénéficiaires de l'aide 
sociale, les personnes sans activité professionnelle, celles qui s'occupent du ménage 
ou encore les étudiants, par exemple (ATF 134 IV 97 consid. 5.2.3 p. 104 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_541/2007 du 13 mai 2008 consid. 5.1). Le montant du jour-
amende ne peut être inférieur à CHF 10.- (ATF 135 IV 180 consid. 1.4.2 p. 185). 
3.2.2. A teneur de l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant 
maximum de l'amende est de CHF 10'000.- (al. 1). Celle-ci, de même que la peine 
privative de liberté de substitution, doit être fixée en tenant compte de la situation de 
l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3). A l'instar de toute 
autre peine, l'amende doit donc être fixée conformément à l'art. 47 CP (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_337/2015 du 5 juin 2015 consid. 4.1 ; 6B_988/2010 du 3 mars 
2011 consid. 2.1 et 6B_264/2007 du 19 septembre 2007 consid. 4.5). Le juge doit 
ensuite, en fonction de la situation financière de l'auteur, fixer la quotité de l'amende 
de manière qu'il soit frappé dans la mesure adéquate (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 in 
JdT 2005 IV p. 215 ; 119 IV 330 consid. 3 p. 337). La situation économique 
déterminante est celle de l'auteur au moment où l'amende est prononcée (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_547/2012 du 26 mars 2013 consid. 3.4 et les références citées). 
Un jour de peine privative de liberté de substitution (art. 106 al. 2 CP) correspond 
schématiquement à CHF 100.- d'amende (R. ROTH / L. MOREILLON [éds], Code 
pénal I : art. 1-100 CP, Bâle 2009, n. 19 ad art. 106). 
3.2.3. Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a 
commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine 
complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les 
diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). 
Concrètement, le juge doit se demander comment il aurait fixé la peine en cas de 


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concours simultané, puis déduire de cette peine d'ensemble hypothétique la peine de 
base, soit celle qui a déjà été prononcée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_28/2008 du 
10 avril 2008 consid. 3.3.1). 
3.2.4. Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une 
peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de 
six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas 
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. 
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur 
de l'auteur, étant rappelé que le nouveau droit pose des exigences moins élevées en 
ce domaine. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Désormais, il suffit 
qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne 
peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude. 
(ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). 
3.2.5. Pour la durée du délai d'épreuve, le juge peut ordonner une assistance de 
probation et imposer des règles de conduite (art. 44 al. 2 CP). 
Les règles de conduite sont consacrées à l'art. 94 CP, qui prévoit qu'elles portent 
notamment sur l'activité professionnelle. La règle de conduite doit être adaptée au but 
du sursis, qui est l'amendement durable du condamné. Elle ne doit pas avoir un rôle 
exclusivement punitif et son but ne saurait être de lui porter préjudice. Elle doit être 
conçue en premier lieu dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il puisse la 
respecter ; elle doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive 
(ATF 130 IV 1 consid. 2.1 p. 2 s. ; 106 IV 325 consid. 1 p. 327 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_626/2008 du 11 novembre 2008 consid. 6.1). Le choix et le contenu de la 
règle de conduite doivent s'inspirer de considérations pédagogiques, sociologiques et 
médicales (ATF 107 IV 88 consid. 3a) p. 89 concernant l'art. 38 ch. 3 aCP). Le 
principe de la proportionnalité commande qu'une règle de conduite raisonnable en soi 
n'impose pas au condamné, au vu de sa situation, un sacrifice excessif et qu'elle 
tienne compte de la nature de l'infraction commise et des infractions qu'il risque de 
commettre à nouveau, de la gravité de ces infractions ainsi que de l'importance du 
risque de récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.2 p. 4). 
3.3. L'appelant entreprend le jugement querellé également s’agissant de la peine mais 
n’a développé aucun argument à l’appui. La Chambre de céans constate que la 
quotité de la peine pécuniaire prononcée par le premier juge est adéquate et conforme 
aux critères de l'art. 47 CP, étant précisé qu'elle tient compte du concours 
d'infractions (art. 197 ch. 3bis aCP et 123 CP) et qu'elle est à juste titre 


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complémentaire à celle prononcée par le Ministère public de la Côte le 6 août 2014. 
Le montant du jour-amende, adapté à la situation financière de l'appelant et qui n'a 
pas suscité de critique, sera confirmé. 
Il en va de même du montant de l'amende pour l'infraction à l'art. 198 CP, arrêté 
conformément aux critères de l'art. 106 CP et non contesté. 
Le bénéfice du sursis, dont les conditions sont réalisées, est acquis à l'appelant (art. 
391 al. 2 CPP). La durée du délai d'épreuve paraît propre à le dissuader de récidiver 
et est par conséquent justifiée, ce qui n'est au demeurant pas remis en cause. 
La règle de conduite imposée par le premier juge n'est pas d'une rigueur excessive et 
est nécessaire compte tenu de la nature des agissements de l'appelant. Elle peut 
aisément être respectée par l'appelant, qui est à la retraite et n'a, selon les éléments 
figurant au dossier, plus d'activité professionnelle. En définitive, le seul obstacle à 
son suivi résiderait dans son manque de volonté de s'y plier, ce qui ne saurait 
constituer un motif à son abandon. 
Pour les motifs qui précèdent, le jugement querellé sera donc intégralement 
confirmé. 
4. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'Etat (art. 428 
CPP), lesquels comprennent un émolument de jugement de CHF 1'500.-. 
5. 
Conformément aux articles 135 CPP et 16 du règlement sur l'assistance juridique du 
28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04), l'activité du défenseur d'office de A______ pour la 
procédure d'appel sera indemnisée par CHF 1'771.20, majoration forfaitaire de 20% 
et l'équivalent de la TVA au taux de 8% en CHF 131.20 inclus, puisqu'au regard de 
l'importance et de la difficulté du dossier connu dès son origine par l'avocat, la 
CPAR retient qu'un maximum de 6h50 permet de couvrir l'activité nécessaire à la 
défense de l'appelant pour la procédure d'appel; elle retranche ainsi deux entretiens 
entre le défenseur d'office et son client sur les quatre facturés. 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/694/2016 rendu le 
6 juillet 2016 par le Tribunal de police dans la procédure P/12549/2015. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'500.-. 
Arrête à CHF 1'771.20, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me B______, 
défenseur d'office de A______. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, au Service des contraventions et 
à l'Office cantonal de la population et des migrations. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente ; Monsieur Pierre MARQUIS et Madame 
Valérie LAUBER, juges ; Madame Lorena ALVAREZ, greffière-juriste. 
 
La greffière : 
Christine BENDER 
 
La présidente : 
Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 
 
 
 


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Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110), 
le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP ; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP et art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 
 


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P/12549/2015 
ETAT DE FRAIS 
AARP/91/2017
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police 
CHF 
8'054.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale 
d'appel et de révision 
Délivrance de copies (let. a, b et c) 
 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
400.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
40.00 
Etat de frais 
CHF 
75.00 
Emolument de décision 
CHF 
1'500.00 
Total des frais de la procédure d’appel 
CHF 
2'015.00 
Total général 
CHF 
10'069.00