ge_gerichte · ATA/78/2020 · 2020-01-28 · fr


RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/2058/2019-FPUBL 
ATA/78/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre administrative 
Arrêt du 28 janvier 2020 
 
 dans la cause 
 
Monsieur A______ 
représenté par Me Marc Lironi, avocat 
contre 
TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS 
représentés par Me Anne Meier, avocate 


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 A/2058/2019 
EN FAIT 
1) 
 
Monsieur A______, né en 1958, a été engagé le 1er juin 1986 par les 
Transports publics genevois (ci-après : TPG) en qualité de conducteur. 
 
 
Son cahier des charges impliquait la conduite de véhicules, notamment de 
trolleybus et d’autobus. 
2) 
 
Le 30 mars 2017, M. A______ a présenté un certificat médical établi par le 
Docteur B______, médecin traitant, consultant auprès de la division rhumatologie 
et médecine physique des Hôpitaux universitaires de Genève, attestant d’une 
incapacité de travail complète pour cause de maladie. 
3) 
 
Le médecin-conseil des TPG, le Docteur C______, a examiné M. A______ 
le 31 mai 2017 et confirmé l’incapacité de travail. Ce dernier présentait un 
blocage cervical avec des douleurs irradiant dans la main droite. Il avait une 
arthrose importante avec sténose. En raison des douleurs, l’intéressé avait 
développé un état dépressif. 
4) 
 
Selon le rapport du médecin-conseil, qui avait réexaminé l’intéressé le 
27 septembre 2017, ce dernier présentait « une maladie chronique ne lui 
permettant pas de conduire ». Il était souhaitable qu’une éventuelle reconversion 
professionnelle, 
à 
l’intérieur 
de 
l’entreprise 
ou 
avec 
l’appui 
de 
l’assurance-invalidité (ci-après : AI), soit envisagée, l’intéressé ne pouvant 
vraisemblablement pas conduire dans l’année à venir. 
5) 
 
Lors de l’entretien de suivi du 8 novembre 2017, le dépôt d’une demande de 
reconversion professionnelle auprès de l’AI a été recommandé. 
6) 
 
À la suite de l’auscultation par le médecin-conseil le 24 janvier 2018, celui-
ci a confirmé l’existence d’une maladie neurologique. L’évolution de l’état de 
santé semblait s’améliorer. 
 
 
Après concertation avec le Docteur D______, neurologue et médecin 
traitant de l’intéressé, le médecin-conseil a suspendu provisoirement le droit de 
conduire les véhicules du groupe 1 (dont les trolleybus), précisant que le droit de 
conduire les véhicules des groupes 2 et 3 demeurait. Le patient avait fait part du 
fait qu’il pourrait être affecté au service de surveillant de réseau. Dans cette 
hypothèse, le médecin-conseil considérait qu’il pouvait conduire des bus ou des 
trolleybus sans passagers à bord. Le praticien proposait de réévaluer l’intéressé 
dans trois mois, afin de déterminer si une demande de prestations AI devait être 
déposée. 


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7) 
 
Dans son rapport du 1er mars 2018, le médecin-conseil des TPG a indiqué 
qu’il avait eu un contact le jour même avec le Dr B______, qui avait convenu 
qu’il était important d’orienter M. A______ vers une démarche AI, dès lors qu’il 
ne pouvait plus porter de lourdes charges, pas subir de vibration ni « courir après 
du monde ». La conduite n’était plus possible, en tous cas encore pendant six 
mois. Une réévaluation serait faite par le Dr D______, car il semblait qu’il y ait 
une amélioration. 
8) 
 
La demande de détection précoce adressée par les TGP à l’AI n’a pas pu 
être traitée, M. A______ refusant de remplir les formulaires idoines. 
9) 
 
Par courriers des 21 mars 2018 et 16 août 2018, les TPG ont informé 
M. A______ que le droit à la couverture par l’assurance perte de gain allait 
prendre fin le 31 mars 2019. L’AI ne s’étant pas encore prononcée, M. A______ 
était invité à prendre contact avec la Fondation de prévoyance en vue de 
l’éventuelle allocation d’une rente provisoire d’invalidité. 
10) 
Dans un rapport du 17 octobre 2018, la Doctoresse E______, médecin du 
travail, a énuméré les limitations fonctionnelles liées à l’état de santé de 
l’intéressé, à savoir ne pas porter des charges lourdes, ne pas maintenir la position 
debout de manière prolongée ni être exposé à une charge mentale. La motricité et 
les fonctions cognitives étaient restreintes compte tenu de la pathologie dont 
souffrait l’intéressé. En raison de la maladie dégénérative, une reprise dans 
l’activité initiale n’était pas possible. Il convenait de tester la capacité de travail à 
50 % dans une activité « légère ». Le patient était très motivé. 
11) 
Par courrier du même jour, les TPG ont confirmé à M. A______ la mise sur 
pied d’un stage d’employabilité d’un mois, à compter du 1er novembre 2018. Ce 
stage devait avoir lieu, à 50 %, au département « maintenance » des TPG. 
L’objectif était d’évaluer son employabilité et son rendement dans une activité qui 
respectait ses limitations fonctionnelles, étant précisé que son activité de 
conducteur n’était plus compatible avec celles-ci. 
 
 
Un « contrat d’objectifs de stage », reprenant les objectifs précités, était 
annexé. Il a été retourné aux TPG, signé par M. A______. 
12) 
Le 30 octobre 2018, le Dr B______ a autorisé M. A______ à exercer une 
activité professionnelle au sein des TPG « avec comme seule restriction toute 
manutentions répétitives de charges de plus de 10 kg ». 
13) 
Selon la grille d’évaluation, remplie à mi-stage, la mention « très bien » était 
cochée pour ce qui concernait « la facilité d’intégration », la ponctualité et 
l’assiduité, la qualité du travail, les relations interpersonnelles, le travail d’équipe, 
le sens des responsabilités, la communication écrite et orale et l’attitude face à la 
supervision et l’autorité. Étaient « problématiques », les critères « capacité 


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d’apprentissage » (la lenteur étant mise en exergue) et « autonomie/initiative » (à 
cet égard, il était mentionné « initiative pas de probl. Autonomie : non »). 
 
 
La note d’entretien relevait que la motivation et l’intérêt de M. A______ 
étaient incontestables, comme l’étaient son investissement et son attitude 
volontaire. Il collaborait très bien avec les collègues, mais éprouvait de la crainte 
de ne pas être « à la hauteur », de décevoir. La mémoire et la mise en pratique 
étaient « plutôt lentes », comme l’était sa compréhension des consignes. Il ne 
pouvait pas exécuter un travail trop complexe avec plusieurs consignes à la fois. 
Les tâches devaient être simples et répétitives. Il avait, pour l’instant, peu 
d’autonomie, ses collègues craignant de lui confier trop de tâches. 
 
 
Il avait été proposé à M. A______ de poursuivre le stage pendant deux 
semaines à 100 %. Un bilan final serait établi le 29 novembre 2018. La situation 
serait encore une fois exposée au médecin du travail, la Dresse E______. 
14) 
Le bilan de fin de stage, du 29 novembre 2018, a été moins positif que le 
précédent. 
 
 
Il a mis en lumière des difficultés de M. A______ à s’adapter au 
changement et à apprendre (les consignes devant être répétées plusieurs fois), un 
ralentissement moteur, une faible autonomie, un rendement très faible et le point 
« sens des responsabilités » a été considéré comme « problématique ». 
 
 
Selon la note d’entretien, malgré l’intérêt, la volonté et l’investissement de 
M. A______, son rendement restait très faible et son autonomie était compromise. 
La qualité du travail était bonne, mais l’exécution des tâches était particulièrement 
lente. Les consignes devaient constamment être répétées deux à trois fois et leur 
mise en pratique était longue. Depuis le début du stage, la productivité n’avait pas 
pu être augmentée. Il y avait un important ralentissement général dans les gestes, 
les mouvements, l’élocution et la réflexion. Sur le plan relationnel, la bonne 
coopération avec tous les collègues, les bonnes entente et intégration à l’équipe 
étaient mentionnées. 
 
 
M. A______ a contesté les points relatifs à son rendement ; le temps 
accordé avait été insuffisant pour évaluer son autonomie. Le ralentissement faisait 
partie de sa personnalité. Il s’était bien senti dans l’équipe. Tout en sachant qu’il 
s’agissait d’un stage, il avait commencé à croire que son engagement dans cette 
fonction serait possible. 
 
 
Le responsable du stage a indiqué qu’il avait essayé de confronter 
M. A______ à ses limitations liées à son état de santé. Celui-ci avait toutefois 
continué à les nier. 
 
 
M. A______ a été informé qu’au vu des éléments constatés durant son stage 
et la prolongation de son incapacité de travail, il lui était suggéré d’entreprendre 


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les démarches auprès de l’AI dans les plus brefs délais. À la demande du 
représentant du syndicat accompagnant M. A______ lors de l’entretien de fin de 
stage de savoir si ce dernier pouvait travailler jusqu’à sa retraite dans la place dans 
laquelle il avait effectué le stage, le responsable du stage a répondu qu’au vu des 
observations faites durant le stage, il ne serait probablement pas possible de 
trouver une place adaptée à M. A______. 
 
 
Ce dernier ayant demandé, dès lors que le stage lui avait fait du bien pour 
son moral, s’il pouvait le prolonger à titre occupationnel, le responsable a accepté 
cette possibilité. Il lui a précisé qu’il s’agissait d’un stage occupationnel, sans 
possibilité d’engagement ; M. A______ avait confirmé avoir bien compris cet 
élément. Le stage prendrait fin à la fin de l’année 2018. 
15) 
Dans un rapport du 7 décembre 2018, la Dresse E______ a retenu une 
capacité de travail à 100 % sans rendement dans une tâche adaptée. Les 
limitations étaient multiples, mais compatibles avec une tâche occupationnelle. 
 
 
M. A______ a ainsi pu poursuivre son stage, à titre occupationnel. 
16) 
Par courrier du 27 décembre 2018, les TPG ont rappelé à M. A______ que 
le processus de retour du travail était destiné, en cas d’empêchement durable de 
réaliser l’activité prévue par le contrat de travail, à ménager l’insertion 
professionnelle, ce qui englobait un éventuel changement d’affectation et la 
possibilité d’un reclassement. 
 
 
Les rapports de stage avaient démontré un faible rendement, une réelle 
difficulté dans la compréhension des consignes et un ralentissement général dans 
l’exécution des tâches. Le certificat médical du 7 décembre 2018 du médecin du 
travail confirmait ces constats. 
 
 
Lors de l’entretien du 26 décembre 2018, en présence de son représentant 
syndical et de son superviseur de stage, M. A______ avait exprimé son désaccord 
avec ces constats, avait refusé d’entreprendre des démarches auprès de l’AI et 
quitté la séance sans préavis. 
 
 
Au vu de ces éléments, les TPG devaient mettre un terme au processus de 
retour au travail. Les prestations salariales allaient se terminer le 31 mars 2019. 
M. A______ serait prochainement informé du processus administratif lié à la fin 
des rapports de travail. 
17) 
Par courrier du 16 janvier 2019, les TPG ont informé M. A______ de leur 
intention de résilier les rapports de travail en application de l’art. 69 al. 1 du statut 
du personnel du 1er janvier 1999 (ci-après : SP). 
 
 
L’état de santé de M. A______ ne lui permettait plus de reprendre sa 
fonction de conducteur. 


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Afin d’évaluer les possibilités d’une réorientation professionnelle, un stage 
d’employabilité avait été effectué. Malheureusement, les limitations médicales 
fonctionnelles ne permettaient pas aux TPG de proposer à M. A______ un poste 
de travail en adéquation avec son état de santé. 
 
 
Par ailleurs, la couverture perte de gain arrivait à échéance le 31 mars 2019, 
le délai de 720 jours étant échu à cette date. 
 
 
Au vu de ces éléments, les TPG envisageaient de mettre un terme au contrat 
de travail pour le 30 avril 2019. 
18) 
Exerçant son droit d’être entendu, M. A______ a exposé qu’il était 
prématuré de considérer qu’il ne pourrait reprendre sa fonction de conducteur. 
Depuis le 1er janvier 2019, il répondait favorablement au nouveau traitement 
introduit par le Dr D______. Ce dernier estimait d’ailleurs qu’il était apte à 
conduire un véhicule sans voyageurs. Le Dr B______ partageait cet avis. Il offrait 
ainsi ses services aux TPG. 
 
 
Durant son stage consistant dans l’entretien des arrêts (à savoir nettoyer les 
potelets, remplacer les appareils défectueux ou déplacer les potelets en cas de 
travaux), il avait été accompagné d’un collègue, qui lui expliquait le travail à 
faire. Il était ainsi normal qu’il n’ait alors pas été autonome ou lent. Par la suite, 
du 3 au 21 décembre 2018, il avait travaillé de manière autonome. Il avait eu des 
retours très positifs sur son travail pendant cette période. 
 
 
Par ailleurs, le médecin du travail avait retenu une pleine capacité de travail 
dans une activité adaptée. Il était donc en mesure de travailler. Ledit médecin 
n’étant pas diplômé en économie, il ne pouvait se prononcer sur son rendement. 
 
 
Les TPG n’avaient pas entrepris toutes les mesures nécessaires pour le 
réaffecter. Compte tenu de son âge et du marché du travail, il lui serait très 
difficile de retrouver un emploi. 
 
 
Ayant travaillé pendant le stage, le délai de 720 jours devait être prolongé de 
la durée du stage. Enfin, il sollicitait copie de son dossier. 
 
 
Selon le certificat du Dr D______ du 17 janvier 2019 annexé, M. A______ 
avait répondu à un traitement introduit quelques semaines auparavant. Son état 
s’était amélioré sur le plan clinique-neurologique. Il était apte à conduire un 
véhicule sans voyageurs. Ses fonctions cognitives étaient intactes et ses 
possibilités de se déplacer étaient nettement améliorées. Il pouvait à nouveau 
pratiquer la course à pied. Le Dr C______, dans son certificat du 24 janvier 2019 
se référant aux conclusions du Dr D______, a indiqué les partager. M. A______ 
était, selon lui, tout à fait apte à reprendre une activité professionnelle « en dehors 
de la conduite avec voyageurs ». 


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19) 
Les TPG ont indiqué au conseil de M. A______ qu’il pouvait venir 
consulter le dossier. Un délai pour observations complémentaires était fixé. 
20) 
Le conseil de M. A______ a pris rendez-vous pour venir consulter le dossier 
et a demandé aux TPG d’organiser, en attendant, d’autres stages d’employabilité 
ou de soumettre des propositions au vu des derniers certificats médicaux produits. 
21) 
Dans ses déterminations complémentaires, M. A______ a relevé que le 
rapport de stage était contradictoire en ce qu’il lui reprochait sa lenteur tout en 
valorisant sa minutie, sa rigueur et son efficacité. Il était aussi incohérent de lui 
proposer une prolongation de stage, malgré les constats faits. En outre, durant le 
stage complémentaire, il avait travaillé de manière autonome. 
 
 
Après plus de trente et un ans de bons et loyaux services, les TPG se 
devaient d’entreprendre des démarches sérieuses pour trouver une solution interne 
de replacement n’impliquant pas la conduite avec voyageurs. 
 
 
Il a joint un certificat médical de la Doctoresse F______, spécialiste en 
médecine interne, du 25 janvier 2019 confirmant les conclusions du Dr D______. 
22) 
Les nouveaux certificats médicaux ont été soumis à la Dresse E______, 
médecin du travail. Il n’y avait, selon celle-ci, pas de modification par rapport à 
son précédent rapport. Les fonctions cognitives restaient perturbées en raison de la 
pathologie, qui n’était pas amenée à évoluer favorablement. La capacité de travail 
était de 100 % dans une tâche occupationnelle, bien encadrée. 
23) 
Par courrier du 19 mars 2019, M. A______ a derechef proposé ses services. 
Se référant aux récents certificats médicaux, il a fait valoir qu’il était capable de 
travailler à 100 % dans une activité de conduite sans voyageurs. Il a joint un 
certificat médical du 18 mars 2019 du Dr B______, identique au précédent. 
24) 
Les TPG ont fait parvenir les conclusions de la Dresse E______ à 
M. A______ en l’invitant à se déterminer sur cette pièce nouvelle. 
25) 
M. A______ a contesté les conclusions de cette praticienne. Ses trois 
médecins, contrairement à cette dernière, l’avaient examiné. Ils étaient tous 
arrivés à la conclusion qu’il était apte au travail à 100 %, en dehors de la conduite 
avec voyageurs. La Dresse E______ n’avait pas tenu compte de l’amélioration de 
son état de santé. M. A______ restait ouvert à toute discussion constructive. 
26) 
Par courrier du 25 avril 2019, les TPG ont résilié les rapports de travail de 
M. A______. 
 
 
Ils regrettaient l’état émotionnel de ce dernier. Ils avaient encore une fois 
pris le temps de soupeser toutes les circonstances de sa situation, à savoir son âge, 


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sa situation médicale, son ancienneté au sein des TPG, son comportement général 
et ses prestations professionnelles. 
 
 
M. A______ était inapte à la fonction de conducteur. Eu égard à ses 
limitations fonctionnelles, il ne pouvait qu’effectuer une activité occupationnelle 
dépourvue d’exigences de rendement. Les TPG n’avaient aucune place adaptée à 
cette situation. Un reclassement n’était ainsi pas possible. 
 
 
Les nouveaux certificats médicaux avaient été soumis au médecin du travail, 
qui avait toutefois constaté que les limitations fonctionnelles demeuraient. Seule 
une activité occupationnelle était possible. 
 
 
Le stage d’employabilité avait eu pour but d’évaluer la capacité de travail de 
M. A______. Il n’y avait pas lieu de multiplier les stages, ce d’autant moins que le 
stage avait permis d’évaluer la capacité de travail de l’intéressé. 
 
 
Aucun poste aux TPG susceptible d’être occupé par M. A______ n’était 
disponible. En particulier, l’employeur ne disposait pas d’un poste avec 
encadrement constant, impliquant des tâches simples et répétitives, selon un 
rythme lent. Il était ainsi impossible de reclasser M. A______. 
 
 
Les TPG regrettaient que ce dernier, malgré son devoir de collaborer et de 
diminuer le dommage, ne se soit pas impliqué dans les démarches auprès de l’AI, 
auprès de qui ils avaient initié une procédure de détection précoce. 
 
 
Compte tenu de l’incapacité de travail et de l’échec des démarches 
entreprises pour favoriser et permettre le retour au travail et l’absence de postes 
adaptés aux limitations fonctionnelles de M. A______, le contrat était résilié pour 
le 31 juillet 2019. 
27) 
Par courrier du 23 mai 2019, M. A______ a contesté le congé et réitéré sa 
disponibilité pour reprendre une activité professionnelle auprès des TPG. 
28) 
Par acte expédié le 27 mai 2019 à la chambre administrative de la Cour de 
justice, M. A______ a conclu au constat de la nullité, subsidiairement à 
l’annulation, de son licenciement, à sa réintégration, à l’obligation de reprendre le 
versement de son salaire et à lui verser une indemnité de six mois de salaire au 
sens de l’art. 328 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code civil 
suisse (CO, Code des obligations - RS 220 ; Livre cinquième : Droit des 
obligations). Plus subsidiairement, le licenciement étant annulé, une indemnité de 
huit mois de salaire au sens de l’art. 72 al. 1 SP devait lui être versée. Encore plus 
subsidiairement, il convenait de constater le caractère abusif de son congé. 
Préalablement, il a conclu à la comparution personnelle des parties et à l’audition 
de ses collègues et responsables de stage, des Drs D______, C______ et F______ 
et, « si nécessaire », à la mise en œuvre d’une expertise médicale. 


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Il a repris les arguments déjà avancés, à savoir que les TPG avaient ignoré 
l’amélioration de son état de santé, notamment sa pleine capacité à conduire un 
véhicule sans voyageurs. Compte tenu du stage effectué, son salaire devait être 
versé deux mois de plus. 
 
 
Le licenciement violait l’art. 69 SP, la procédure de reclassement n’ayant 
pas été observée. L’inaptitude au poste avait été retenue à tort et les limitations 
fonctionnelles ne rendaient pas son reclassement impossible. 
 
 
Par ailleurs, les TPG avaient violé leur obligation de protéger sa 
personnalité en ignorant ses offres de service. Enfin, les raisons invoquées pour 
justifier le licenciement étaient fictives, les raisons médicales invoquées ne portant 
pas atteinte à sa capacité de travail. De ce fait, le licenciement était abusif. En 
ignorant ses offres de service, les TPG avaient fortement affecté M. A______, qui 
devait se voir allouer une indemnité pour tort moral de six mois de salaire. 
29) 
Parallèlement à son recours, M. A______ a, à nouveau, offert ses services 
aux TPG. Ces derniers l’ont invité à se soumettre à un examen du 
médecin-conseil, dès lors qu’il avait présenté un certificat médical de reprise daté 
du 1er mai 2019, soit postérieurement à son licenciement. M. A______ s’est 
opposé à un tel examen médical, refusant en particulier de libérer la 
Dresse E______ de son secret médical. Face au refus de collaborer de 
M. A______, les TPG ont indiqué, le 5 juillet 2019, qu’ils ne pouvaient modifier 
leur position. 
30) 
Les TPG ont conclu, dans leur réponse du 15 août 2019, au rejet du recours. 
 
 
Les certificats médicaux produits montraient tous une incapacité de travail 
totale à la conduite de véhicule avec voyageurs. Le stage d’employabilité avait 
conduit au constat que M. A______ ne pouvait travailler, à 100 %, que dans un 
poste occupationnel, en raison de ses limitations fonctionnelles. Or, un tel poste 
n’était pas disponible. 
 
 
Le stage précité n’avait pas interrompu l’incapacité de travail complète du 
recourant en tant que conducteur. Il n’y avait donc pas lieu de prolonger le 
versement du salaire de deux mois. 
 
 
Enfin, la personnalité du recourant avait été respectée ; aucun comportement 
susceptible de porter atteinte à celle-ci n’était démontré. 
31) 
Dans sa réplique, le recourant a réitéré qu’il avait été capable de travailler 
dès le 1er janvier 2019. Une démarche auprès de l’AI était prématurée. 
32) 
Lors de l’audience de comparution personnelle, qui s’est tenue le 
14 octobre 2019, M. A______ a exposé qu’il était en train d’effectuer un stage 
proposé par l’assurance-chômage auprès des Établissements publics pour 


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l’intégration (ci-après : EPI). Ce stage visait à déterminer ses compétences en vue 
de ses recherches d’emploi. 
 
 
Il n’avait pas retourné le formulaire libérant son médecin du secret médical 
à l’égard du médecin-conseil des TPG après son licenciement ; il n’en voyait pas 
l’utilité, ce dernier n’ayant jamais discuté auparavant avec ses médecins. Il n’avait 
été évalué sur son stage d’employabilité que sur les quinze premiers jours où il 
devait assister un collègue. Il s’était ennuyé la plupart du temps. Dans ces 
conditions, son manque d’autonomie et d’indépendance ne pouvait lui être 
reproché. 
 
 
Les TPG ont relevé que la réintégration à laquelle le recourant concluait 
n’était pas prévue par le SP. 
33) 
Selon le rapport de stage effectué du 23 septembre au 18 octobre 2019 
auprès des EPI, la mobilité de M. A______ était bonne, mais tous les 
déplacements et mouvements étaient exécutés avec lenteur. Des tremblements 
marqués des mains excluaient tout travail de précision. M. A______ avait porté 
des charges dans la limite de ses capacités. Son rythme de travail et ses 
tremblements faisaient que ses rendements étaient « largement inférieurs » à ce 
qui était attendu sur le marché de l’emploi. Attentif, M. A______ comprenait et 
appliquait les consignes et rendait le travail demandé. Il n’était pas dissipé, était 
organisé et logique. Il pouvait travailler de manière autonome pour des tâches 
simples. Ses compétences sociales étaient très bonnes. 
 
 
À la fin de la troisième semaine, M. A______ était plus souriant ; le fait 
d’avoir été accepté et intégré dans une équipe lui avait fait un grand bien. Sa 
présentation physique s’était même améliorée. Il était à nouveau dans un état 
d’esprit positif en vue de tenter sa chance de retrouver une place dans un autre 
service des TGP. Les EPI lui ont conseillé d’entreprendre un suivi thérapeutique, 
son état physique et émotionnel demeurant très fragile. 
 
 
La motivation de M. A______ était « bien présente » », mais le rythme dans 
les activités proposées était « ralenti au point de rendre un retour sur le marché 
primaire de l’emploi pour l’instant prématuré ». Dans l’immédiat, une reprise dans 
un emploi adapté serait bénéfique pour envisager à moyen terme un retour durable 
sur le marché du travail. M. A______ ayant effectué l’essentiel de sa carrière en 
tant que conducteur TPG, une reconversion professionnelle ne semblait pas 
évidente, ce d’autant plus qu’il ne possédait pas de formation qualifiante. Compte 
tenu de son expérience professionnelle, le domaine de la conduite de véhicules 
devait être privilégiée, mais les atteintes à la santé la restreignaient 
significativement. 
Une 
prise 
en 
charge 
par 
la 
« Collaboration 
Inter 
Institutionnelle » était indiquée. 


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Le rapport concluait à la nécessité de collaborer avec l’AI en vue de la mise 
en œuvre de mesures professionnelles. 
34) 
Lors de l’audience du 11 novembre 2019, le Dr D______ a été entendu. 
 
 
Il avait diagnostiqué une maladie de Parkinson. M. A______ prenait une 
médication remplaçant la dopamine, à laquelle il répondait très bien. Les troubles 
moteur étaient effacés. Seuls demeuraient de légers tremblements en cas de 
fatigue. M. A______ se trouvait dans la phase « lune de miel », à savoir celle qui 
suit pendant environ cinq ans le début du traitement. 
 
 
Ses limitations fonctionnelles sur le plan professionnel comportaient 
l'impossibilité de conduire un véhicule à titre professionnel. Demeurait aussi une 
bradykinésie, à savoir une certaine lenteur globale dans tous les gestes. Cela 
impliquait qu'une éventuelle activité professionnelle ne devait pas nécessiter de 
rapidité dans l'exécution. 
 
 
Il avait eu régulièrement des entretiens téléphoniques avec le Dr C______, 
qui partageait son avis quant au diagnostic et aux limitations que celui-ci 
entrainait. 
 
 
Il avait pris connaissance du rapport de stage effectué auprès des EPI. 
M. A______ était apte à travailler pleinement dans une activité adaptée. La 
conduite d'un véhicule à titre professionnel n’était pas envisageable. En revanche, 
le témoin pouvait imaginer une activité de surveillant, une activité dans la 
maintenance ou encore une activité de consultant magasinier. La recommandation 
des EPI de prévoir des mesures professionnelles mises en place de concert avec 
l'AI était une possibilité envisageable, qui nécessitait toutefois du temps. 
 
 
L'amélioration de l'état de santé de son patient depuis le début de l'année 
2019 était spectaculaire. M. A______ pouvait même à nouveau courir. 
 
 
Il pensait que les démarches entreprises auprès de l'AI étaient justifiées. 
 
 
Dans une activité adaptée, M. A______ pourrait désormais être autonome. 
 
 
Il n'avait pas de souvenir d'avoir eu un contact téléphonique avec la 
Dresse E______ ; il était possible qu’il l'ait oublié. Cela ne ressortait en tout cas 
pas de son dossier. 
 
 
En 2018, au moment du diagnostic, M. A______ était dans le doute quant 
au traitement à suivre. Au cours de leurs discussions et à la suite d'explications 
reçues, celui-ci avait commencé à suivre le traitement actuellement en cours. S'il 
devait cesser ce traitement, cela se manifesterait dans les jours suivants et 
notamment dans sa démarche. M. A______ venait régulièrement à ses 
consultations. 


- 12/21 - 
 A/2058/2019 
35) 
Dans ses conclusions après enquêtes, le recourant a repris l’ensemble de ses 
conclusions principales et subsidiaires. Il a renoncé à ses conclusions préalables. 
 
 
Son aptitude à reprendre une activité professionnelle était démontrée. Il 
existait des postes adaptés à son état de santé auprès des TPG. Il pouvait ainsi 
exercer une activité dans la maintenance ou en tant que consultant magasinier, 
comme l’avait évoqué le Dr D______ lors de son audition. 
 
 
L’appréciation contraire de la Dresse E______, qui ne l’avait pas ausculté, 
avait écarté à tort les certificats médicaux établis postérieurement à son rapport de 
décembre 2018 et n’avait consulté aucun confrère avant de se prononcer, était 
arbitraire. 
 
 
Le rapport de stage réalisé auprès des EPI démontrait qu’il avait une bonne 
mobilité, comprenait et appliquait bien les consignes, rendait le travail demandé, 
était organisé et logique. 
 
 
Le refus des TPG de lui laisser reprendre une activité adaptée en leur sein 
l’avait beaucoup affecté. Il n’avait jamais eu d’explications claires sur les motifs 
de ce refus, qui avait été humiliant pour lui. Le licenciement, intervenu alors qu’il 
était apte au travail et qu’il existait des postes adéquats, était manifestement 
infondé. 
36) 
Les TPG ont persisté dans leurs conclusions. 
37) 
Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger. 
EN DROIT 
1) 
 
Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est 
recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - 
LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 
12 septembre 1985 - LPA - E 5 10). 
 
 
Dans son recours, le recourant avait requis l’audition de témoins ainsi que, 
« si nécessaire », la mise en œuvre d’une expertise médicale. Dans ses écritures 
après enquêtes, il n’a plus sollicité ces actes d’instruction. En outre, il apparaît au 
vu des pièces produites, des écritures des parties, de leur audition ainsi que de 
celle du Dr D______ que le dossier est complet et permet à la chambre de céans 
de statuer en connaissance de cause. L’audition d’autres témoins, voire la mise sur 
pied d’une expertise médicale, ne serait, en outre, pas de nature à modifier l’issue 
du litige. 
 
 
Partant, il ne sera pas procédé à d’autres actes d’instruction. 


- 13/21 - 
 A/2058/2019 
2) 
 
Est litigieux le bien-fondé de la décision de licenciement. 
 
a. 
Les TPG, établissement de droit public genevois (art. 1 al. 1 de la loi sur les 
transports publics genevois du 21 novembre 1975 - LTPG - H 1 55), sont dotés de 
la personnalité juridique et sont autonomes dans les limites fixées par la LTPG 
(art. 2 al. 1 LTPG). 
 
 
Conformément à l'art. 2 SP, les rapports de travail sont régis par la loi 
fédérale sur le travail dans les entreprises de transports publics du 8 octobre 1971 
(LDT - RS 822.21), la LTPG, la loi fédérale sur la protection des données du 
19 juin 1992 (LPD - RS 235.1), la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et 
hommes du 24 mars 1995 (loi sur l'égalité, LEg - RS 151.1), ainsi que par le SP, 
son règlement d'application et ses règlements particuliers et instructions de service 
(al. 1). Tous les employés sont liés aux TPG par un rapport de droit public (al. 2). 
Le CO, notamment son titre dixième (du contrat de travail), s'applique à titre de 
droit public supplétif (al. 3). Le règlement d'application du statut du personnel 
adopté le 1er janvier 1999 (ci-après : RSP ; état au 30 avril 2018), en son art. 1, 
différencie l'employé, au bénéfice d'un contrat de durée indéterminée ou 
déterminée pour un poste à temps complet ou partiel (al. 1), du stagiaire (al. 2) et 
de l'apprenti (al. 3). 
 
b. 
En application de l'art. 68 al. 2 let. d SP, le contrat de travail peut être résilié 
moyennant un délai de congé de trois mois pour la fin d'un mois, dès la 
10ème année, ce qui a été le cas en l'occurrence. 
 
c. 
Aux termes de l’art. 63 al. 1 SP, la direction peut décider un changement 
temporaire ou définitif de l’affectation de l’employé lorsque des raisons médicales 
rendent un tel changement nécessaire en regard des exigences du service. 
 
 
Conformément à l'art. 69 SP, si, pour des raisons médicales, un employé ne 
peut plus exercer sa fonction et qu'il s'est avéré impossible de le reclasser dans 
l'entreprise, l'autorité d'engagement peut mettre fin aux rapports de service 
(al. 1). Les raisons médicales doivent être dûment établies par le médecin-traitant 
de l'employé, en collaboration avec le médecin-conseil désigné par la direction 
(al. 2). 
 
d. 
Aux termes de l'art. 71 SP, la direction peut mettre fin aux rapports de 
service pour des motifs dûment justifiés en respectant les délais de congé (al. 1). 
Est considéré comme dûment justifié, tout motif démontrant que la poursuite des 
rapports de service n'est pas, objectivement, dans l'intérêt du bon fonctionnement 
de l'entreprise (al. 2). Aucun motif abusif, au sens de l'art. 336 CO, ne peut être 
considéré comme justifié (al. 3). 
 
 
En vertu de l'art. 72 SP, s'il retient que le licenciement ne repose pas sur un 
motif justifié, le juge peut proposer à l'entreprise la réintégration du salarié. Si 


- 14/21 - 
 A/2058/2019 
l'entreprise s'y oppose ou s'il renonce à une telle proposition, le juge fixera une 
indemnité dont le montant ne peut être inférieur à un ni supérieur à huit salaires 
mensuels (al. 1). L'employé qui entend demander l'indemnité prévue à l'alinéa 
précédent doit faire opposition au congé par écrit auprès de l'autre partie au plus 
tard jusqu'à la fin du délai de congé. Si l'opposition est valable et que les parties 
ne s'entendent pas pour maintenir les rapports de service, l'employé doit agir par 
voie d'action en justice dans les 180 jours à compter de la fin du contrat, sous 
peine de péremption (al. 2). 
 
 
L'art. 71 SP équivaut au licenciement pour motif fondé prévu par les art. 21 
al. 3 et 22 de la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du 
pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 
(LPAC - B 5 05). Comme pour les fonctionnaires de l'administration cantonale 
(MGC 2006-2007/VI A 4529 et MGC 2005-2006/XI A 10420), elle n'impose pas 
aux TPG de démontrer que la poursuite des rapports de service est rendue 
impossible, mais uniquement qu'elle n'est plus compatible avec le bon 
fonctionnement de l'entreprise. L'intérêt public au bon fonctionnement des TPG 
sert en effet de base à la notion de motif dûment justifié qui doit exister pour 
justifier un licenciement en application de l'art. 71 SP (ATA/1839/2019 du 
20 décembre 2019 consid. 7c ; ATA/472/2018 du 15 mai 2018 consid. 4b ; 
ATA/109/2018 du 6 février 2018 consid. 4f). 
 
d. 
Les rapports de service étant soumis au droit public, leur résiliation doit 
respecter les principes constitutionnels généraux, notamment les principes de la 
légalité, de l'égalité, de la proportionnalité, de la bonne foi, de l'interdiction de 
l'arbitraire, lors de la fin des rapports de travail des employés (ATA/1839/2019 
précité consid. 7d et les références citées). 
 
e. 
En vertu de l'art. 34 SP, l'employeur protège et respecte, dans les rapports de 
travail, la personnalité de l'employé ; il manifeste les égards voulus pour sa santé 
et veille au maintien de la moralité. 
 
 
À teneur de l'art. 328 CO, l'employeur protège et respecte, dans les rapports 
de travail, la personnalité du travailleur ; il manifeste les égards voulus pour sa 
santé et veille au maintien de la moralité. En particulier, il veille à ce que les 
travailleurs ne soient pas harcelés sexuellement et qu'ils ne soient pas, le cas 
échéant, désavantagés en raison de tels actes (al. 1). Il prend, pour protéger la vie, 
la santé et l'intégrité personnelle du travailleur, les mesures commandées par 
l'expérience, applicables en l'état de la technique, et adaptées aux conditions de 
l'exploitation ou du ménage, dans la mesure où les rapports de travail et la nature 
du travail permettent équitablement de l'exiger de lui (al. 2). 
 
f. 
L'art. 336 al. 1 et 2 CO énumère des cas dans lesquels la résiliation est 
abusive ; cette liste n'est toutefois pas exhaustive et une résiliation abusive peut 
aussi être admise dans d'autres circonstances. Il faut cependant que ces autres 


- 15/21 - 
 A/2058/2019 
situations apparaissent comparables, par leur gravité, aux cas expressément 
envisagés par l'art. 336 CO. Ainsi, un congé peut être abusif en raison de la 
manière dont il est donné, parce que la partie qui donne le congé se livre à un 
double jeu, contrevenant de manière caractéristique au principe de la bonne foi, 
lorsqu'il est donné par un employeur qui viole les droits de la personnalité du 
travailleur, quand il y a une disproportion évidente des intérêts en présence ou 
lorsqu'une 
institution 
juridique 
est 
utilisée 
contrairement 
à 
son 
but 
(ATF 136 III 513 consid. 2.3, et les arrêts cités). 
 
 
À teneur de l'art. 336 al. 1 let. a CO, le congé est abusif, notamment, 
lorsqu'il est donné par une partie pour une raison inhérente à la personnalité de 
l'autre partie, à moins que cette raison n'ait un lien avec le rapport de travail ou ne 
porte sur un point essentiel un préjudice grave au travail dans l'entreprise. 
 
 
Une violation grossière du contrat, notamment une atteinte grave de la 
personnalité dans le cadre d'une résiliation, peut rendre celle-ci abusive 
(ATF 132 III 115 consid. 2.2). Notamment, le harcèlement psychologique, à titre 
d'atteinte à la personnalité du travailleur, peut donner lieu à une indemnisation si 
sa gravité le justifie. Toutefois, par lui-même, il ne rend pas la résiliation des 
rapports de travail abusive. Celle-ci peut le devenir si, par exemple, elle intervient 
à cause d'une baisse des prestations du travailleur qui est la conséquence du 
harcèlement psychologique toléré par l'employeur en violation de son obligation 
résultant de l'art. 328 al. 1 CO (ATF 125 III 70 consid. 2a et les références citées). 
3) 
 
En l’espèce, les médecins du recourant sont unanimes sur le fait que ce 
dernier ne peut plus conduire un véhicule à titre professionnel avec des passagers. 
En dernier lieu, le Dr D______ a encore confirmé ce constat lors de son audition 
par la chambre de céans. Le recourant ne soutient pas le contraire. 
 
 
Or, il avait été engagé en qualité de conducteur de véhicules transportant des 
voyageurs. Le recourant n’étant, pour des raisons médicales, plus apte à remplir sa 
fonction contractuelle de conducteur, il convient de constater l’inaptitude, au sens 
de l’art. 69 al. 1 SP, du recourant à exercer sa fonction. 
 
 
Se pose encore la question de savoir, si les TPG ont respecté la procédure de 
reclassement, ce que le recourant conteste. 
4) 
a. 
Le principe du reclassement est l'une des expressions du principe de la 
proportionnalité. Il impose à l'État de s'assurer, avant qu'un licenciement ne soit 
prononcé, qu'aucune mesure moins préjudiciable pour l'administré ne puisse être 
prise (art. 36 al. 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 
18 avril 1999 - Cst. - RS 101 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_309/2008 du 
28 janvier 2009 consid. 2.2 ; ATA/909/2015 du 8 septembre 2015 consid. 9d). 


- 16/21 - 
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Il s'agit tout d'abord de proposer des mesures dont l'objectif est d'aider 
l'employé à retrouver ou maintenir son « employabilité », soit sa capacité à 
conserver ou obtenir un emploi, dans sa fonction ou dans une autre fonction, à son 
niveau hiérarchique ou à un autre niveau. Avant qu'une résiliation ne puisse 
intervenir, différentes mesures peuvent être envisagées et prendre de multiples 
formes. À titre d'exemples, on pense au certificat de travail intermédiaire, au bilan 
de compétence, à un stage d'évaluation, aux conseils en orientation, aux mesures 
de formation et d'évolution professionnelles, à l'accompagnement personnalisé, 
voire à « l'outplacement ». Il s'agit ensuite de rechercher si une solution alternative 
de reclassement au sein de la fonction publique cantonale peut être trouvée. En 
contrepartie, la garantie du niveau salarial atteint en cas de changement 
d'affectation a été abrogée (MGC 2005-2006/XI A 10420 ; ATA/1067/2016 du 20 
décembre 2016 consid. 7). 
 
 
Selon la jurisprudence, lorsque la loi prescrit à l'État de ne pas licencier une 
personne qu'il est possible de reclasser ailleurs, elle ne lui impose pas une 
obligation de résultat, mais celle de mettre en œuvre tout ce qui peut être 
raisonnablement exigé de lui. En outre, l'obligation de l'État de rechercher un 
autre emploi correspondant aux capacités du membre du personnel dont le poste 
est supprimé se double, corrélativement, d'une obligation de l'employé, non 
seulement de ne pas faire obstacle aux démarches entreprises par l'administration, 
mais de participer activement à son reclassement (ATA/1839/2019 précité ; 
ATA/298/2016 du 12 avril 2016 consid. 5b). 
 
b. 
Dans un cas où un recourant n'était plus apte à exercer sa fonction de 
conducteur de bus, il a été admis qu'en application de l'art. 69 al. 1 SP, les TPG 
avaient l'obligation de mettre en œuvre tout ce qui pouvait être raisonnablement 
exigé d'eux pour le reclasser (ATA/679/2017 du 20 juin 2017 consid. 7, non remis 
en cause sur ce point par l'ATA/112/2019 du 5 février 2019 à la suite de l'arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_541/2017 du 14 mai 2018). 
 
 
Dans un arrêt récent, la chambre de céans a relevé qu’il était 
particulièrement difficile pour les TPG de trouver des places de travail pour des 
employés inaptes à la conduite professionnelle (ATA/1839/2019 précité 
consid. 12). 
 
c. 
En l’espèce, les intimés, constatant que les atteintes à la santé du recourant, 
notamment son incapacité à conduire des véhicules transportant des voyageurs, 
perduraient, lui ont proposé un stage d’employabilité. Cette mesure était destinée 
à évaluer les capacités de travail résiduelles du recourant, en tenant compte de ses 
limitations fonctionnelles. Elle tendait à permettre un retour au travail dans un 
emploi au sein des TPG, qui soit adapté aux capacités du recourant. 
 
 
Le médecin du travail avait indiqué, dans son rapport du 17 octobre 2018, 
que les limitations fonctionnelles impliquaient de ne pas porter des charges 


- 17/21 - 
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lourdes, ni maintenir la position debout de manière prolongée ni d’être exposé à 
une charge mentale. La motricité et les fonctions cognitives étaient restreintes 
compte tenu de la pathologie dont souffrait le recourant. En raison de la maladie 
dégénérative, une reprise dans l’activité initiale n’était pas possible. Il convenait 
de tester la capacité de travail à 50 % dans une activité « légère ». Le patient était 
très motivé. 
 
 
Un stage d’employabilité dans le domaine de la maintenance, permettant au 
mieux de respecter les limitations précitées, a ainsi été proposé au recourant. Le 
but de ce stage, à savoir d’évaluer l’employabilité et le rendement du recourant 
dans une activité respectant ses limitations fonctionnelles, a été clairement 
communiqué au recourant, dans le courrier des intimés du 17 octobre 2018, qui se 
référait à l’entretien qui avait eu lieu la veille. Le but du stage ressort également 
du contrat de stage signé par le recourant. 
 
 
Ce stage a, notamment, mis en lumière la facilité d’intégration, la 
ponctualité, la motivation, l’attitude volontaire, l’assiduité, la qualité du travail, 
les bonnes relations interpersonnelles et le sens des responsabilités du recourant. 
Toutefois, dans le bilan de mi-stage, la lenteur dans ses capacités 
d’apprentissage ainsi que son manque d’autonomie ont été considérés comme 
problématiques. Sa mémoire et sa compréhension des consignes étaient qualifiées 
de « plutôt lentes ». Il ne pouvait pas exécuter un travail trop complexe avec 
plusieurs consignes à la fois. Les tâches devaient être simples et répétitives. 
 
 
Le rapport de fin de stage a retenu le constat que les difficultés de s’adapter 
au changement et d’apprendre perduraient. Étaient également constatés, en 
particulier, un ralentissement moteur, une faible autonomie, un rendement très 
faible. 
 
 
Selon la note d’entretien relative à la fin de stage, malgré l’intérêt, la 
volonté et l’investissement du recourant, son rendement restait très faible et son 
autonomie était compromise. La qualité du travail était bonne, mais l’exécution 
des tâches était particulièrement lente. Les consignes devaient constamment être 
répétées deux à trois fois et la mise en pratique était longue. Depuis le début du 
stage, la productivité n’avait pas pu être augmentée. Il y avait un important 
ralentissement général dans les gestes, les mouvements, l’élocution et la réflexion. 
 
 
Le ralentissement important dans les déplacements et mouvements a 
également été observé lors du stage effectué auprès des EPI. Ces derniers ont, en 
sus, constaté des tremblements marqués des mains. Le rythme de travail et les 
tremblements faisaient que les rendements du recourant étaient « largement 
inférieurs » à ce qui était attendu sur le marché de l’emploi. Le rythme de travail 
était, en effet, ralenti au point de rendre « un retour sur le marché primaire de 
l’emploi pour l’instant prématuré ». 


- 18/21 - 
 A/2058/2019 
 
 
Ainsi, les constats effectués par des observateurs différents durant les deux 
stages ont été concordants en ce qui concerne la lenteur dans les mouvements et 
déplacements du recourant, lenteur qui induit un rendement faible de son travail. 
Par ailleurs, s’il convient d’admettre avec le recourant que son manque 
d’autonomie, observé lors de son stage d’employabilité, n’a pas été mis en 
exergue lors du stage effectué auprès des EPI, les rapports des deux stages se 
rejoignent en ce que les limitations fonctionnelles du recourant nécessitent que 
seules des tâches simples et répétitives peuvent lui être confiées. 
 
 
Les lenteurs précitées trouvent leur origine dans l’atteinte à la santé dont 
souffre le recourant. En effet, le Dr D______ a déclaré lors de son audition que 
son patient présentait une bradykinésie, à savoir une certaine lenteur globale dans 
tous les gestes. Ce spécialiste a d’ailleurs confirmé que le Dr C______ partageait 
son avis quant au diagnostic et aux limitations fonctionnelles que celui-ci 
impliquait. 
 
 
L’ensemble des médecins appelés à se prononcer sur l’état de santé du 
recourant, qu’il s’agisse des médecins traitant ou du médecin du travail, sont ainsi 
parvenus à la conclusion que le recourant pouvait travailler à 100 % dans une 
activité adaptée. Celle-ci comportait les limitations suivantes : pas de conduite 
professionnelle avec transport de voyageurs, pas de port de charges lourdes, pas 
de posture debout prolongée. Par ailleurs, une telle activité devait être simple, 
répétitive et dépourvue d’exigences de rendement. 
 
 
Le stage de maintenance effectué auprès des TPG, qui a respecté les 
limitations fonctionnelles physiques et consisté en une activité simple et 
répétitive, a montré que le rendement du recourant était très faible. Or, les intimés 
ont indiqué qu’ils ne pouvaient proposer un poste en leur sein dépourvu 
d’exigences de rendement. Selon le constat des EPI, le rythme de travail auquel 
progressait le recourant ne permettait pas un retour sur le marché de l’emploi. 
L’affirmation des TPG selon laquelle le très faible rendement du travail que peut 
exécuter le recourant ne leur permet pas de lui proposer un poste adapté est ainsi 
corroborée par un organisme spécialisé dans l’évaluation des capacités de travail 
de personnes souffrant d’atteintes à leur santé. 
 
 
Contrairement à ce que soutient le recourant, le stage effectué auprès des 
TPG après le stage d’employabilité n’avait plus pour but d’évaluer sa capacité de 
travail résiduelle et son employabilité, mais a été effectué à sa demande, à titre 
occupationnel, ce dernier ayant indiqué que le stage précédent lui avait fait du 
bien. Il ne peut donc pas en tirer de conclusions pour l’évaluation de sa capacité 
de travail dans un emploi adapté. Au demeurant et comme déjà évoqué, le stage 
effectué aux EPI, plusieurs mois après l’introduction d’un nouveau traitement 
médicamenteux début 2019, a abouti au même constat d’un rendement largement 
inférieur à ce qui peut être attendu sur le marché du travail. 


- 19/21 - 
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Les intimés ont cherché, au travers du stage d’employabilité, à déterminer si 
et dans quel domaine le recourant pouvait poursuivre une activité professionnelle 
au sein des TPG. Les démarches entreprises par ces derniers à cet effet tenaient 
dûment compte des limitations fonctionnelles déterminées par les médecins et 
respectaient ainsi la personnalité du recourant. Tout au long du stage 
d’employabilité, le recourant a été traité avec respect ; celui-ci a d’ailleurs sollicité 
une prolongation du stage, ce qu’il n’aurait pas fait s’il ne s’était pas senti traité 
correctement. 
 
 
Après la fin du stage d’employabilité, les intimés ont expliqué l’échec de la 
procédure de reclassement et leur intention de mettre un terme au contrat de 
travail, tout en réitérant leur disponibilité à assister le recourant dans les 
démarches à entreprendre auprès de l’AI. Ils ont également respecté le droit d’être 
entendu du recourant et dûment soumis les nouveaux certificats médicaux 
présentés au médecin du travail, recueilli l’avis de celui-ci et ont tenu compte de 
ces éléments nouveaux dans leur décision. 
 
 
Même après la fin des rapports de service, le recourant ayant à nouveau 
proposé ses services, les intimés se sont dits prêts à réexaminer la situation du 
recourant ; ce dernier n’ayant pas collaboré en vue d’un nouvel examen, cette 
démarche n’a pas été poursuivie. Aucun élément ne permet ainsi de retenir que les 
intimés auraient, avant ou après la résiliation des rapports de travail, manqué 
d’une quelconque manière d’égards à l’encontre du recourant ou porté d’une 
quelconque autre manière atteinte à sa personnalité. 
 
 
Au vu de ce qui précède, il apparaît que les intimés ont respecté la 
procédure de reclassement et ont retenu, sans arbitraire ni abus de leur pouvoir 
d’appréciation, qu’ils n’étaient pas en mesure de proposer au recourant un poste 
adapté à son état de santé. Le motif du congé n’est pas fictif et aucun autre 
élément ne permet de conclure à un congé abusif. 
 
 
 
Partant, la décision querellée est conforme au droit. 
 
5) 
 
En tant que le recourant a encore fait valoir que l’attitude du médecin du 
travail à son égard aurait porté atteinte à sa personnalité, il est relevé qu’aucun 
élément ne rend vraisemblable une telle atteinte par les TPG. En particulier, les 
avis de la Dresse E______, qui ont heurté ce dernier, sont compatibles avec les 
avis des médecins traitant et conformes à ceux-ci. Il n’apparaît, en outre, 
nullement que la formulation choisie par cette praticienne pour exprimer son 
analyse de la situation dénoterait un mépris ou manque d’égards pour le recourant. 
6) 
 
En outre, le droit au versement du salaire a pris fin après 720 jours 
d’absence du travail pour cause de maladie, conformément à l’art. 37 al. 1 SP. 
Seule une reprise de travail d’au moins 50 % pendant 30 jours consécutifs aurait 
été susceptible d’interrompre ce délai (art. 37 al. 2 SP). En l’espèce, le stage n’a 


- 20/21 - 
 A/2058/2019 
pas constitué une reprise de travail. En effet, le recourant n’a, à aucun moment, 
repris son activité de conducteur depuis son arrêt de travail en mars 2017. Les 
intimés n’étaient donc pas tenus de verser son salaire au-delà du 31 mars 2019. 
 
 
En tous points mal fondé, le recours sera donc rejeté. 
7) 
 
Vu l'issue du litige, l’émolument de CHF 1'000.- et l’indemnité de 
CHF 300.- versée au témoin seront mis à la charge du recourant (art. 87 
al. 1 LPA), et aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée (art. 87 
al. 2 LPA). Aucune indemnité ne sera accordée aux intimés, qui n'y ont pas conclu 
et dont la taille permet de disposer d'un service juridique apte à assumer leur 
défense, sans avoir à recourir aux services d'un avocat (ATA/1839/2019 précité 
consid. 13 ; ATA/679/2017 précité consid. 8). 
 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS 
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE 
à la forme : 
déclare recevable le recours interjeté le 27 mai 2019 par Monsieur A______ contre la 
décision des Transports publics genevois du 25 avril 2019 ; 
au fond : 
le rejette ; 
met à la charge de Monsieur A______ un émolument de CHF 1'000.- et l’indemnité 
versée au témoin de CHF 300.- ; 
dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ; 
dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours 
qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, s'il porte sur les rapports de travail 
entre les parties et que la valeur litigieuse n'est pas inférieure à CHF 15'000.- ; 
- par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à 
CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe ; 


- 21/21 - 
 A/2058/2019 
- par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les 
art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- ; 
le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et 
porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal 
fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique 
aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ; 
communique le présent arrêt à Me Marc Lironi, avocat du recourant, ainsi qu'à 
Me Anne Meier, avocate des Transports publics genevois. 
Siégeant : Mme Payot Zen-Ruffinen, présidente, Mme Krauskopf, M. Verniory, 
Mme Cuendet, M. Mascotto, juges. 
Au nom de la chambre administrative : 
la greffière-juriste : 
 
 
F. Cichocki 
 
 
la présidente siégeant : 
 
 
F. Payot Zen-Ruffinen 
 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. 
 
Genève, le 
 
 
 
 
 
 
la greffière :