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ge_gerichte · ACJC/295/2018 · 2018-03-12 · de


Décisions | Chambre civile
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C/12109/2016
ACJC/295/2018
du 12.03.2018
 sur OTPI/38/2018 ( SDF
)
Descripteurs
:
 ACTION EN PAIEMENT D'ENTRETIEN ; MESURE PROVISIONNELLE ; ATTRIBUTION DE L'EFFET SUSPENSIF
Normes
:
 CPC.315
ge_gerichte · ACJC/274/2018 · 2017-11-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 mars 2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/27173/2017 
ACJC/274/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 8 MARS 2018 
Entre 
A______ SA, sise ______, requérante suivant requête de mesures provisionnelles du 21 
novembre 2017, comparant par Me Thierry Ador, avocat, avenue Krieg 44, case postale 
445, 1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
1) B______, succursale de ______ [lieu], citée, comparant en personne, 
2) Monsieur C______, [domicilié] ______, comparant en personne, 
3) Monsieur D______, comparant par Me Guy Reber, avocat, quai Gustave-Ador 18, 
case postale 6359, 1211 Genève 6, autre cité, en l'étude duquel il fait élection de 
domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/27173/2017 
Vu la requête en validation des mesures provisionnelles accordées par arrêt 
ACJC/1291/2017 du 6 octobre 2017 déposée au greffe de la Cour de justice le 
21 novembre 2017 par A______ à l'encontre de B______, C______ et D______; 
Attendu que, par courrier expédié à la Cour le 28 février 2018, les parties ont requis la 
suspension de la procédure et l'annulation du délai imparti aux parties citées pour 
déposer leur duplique; 
Qu'elles ont indiqué qu'elles avaient entamé des pourparlers transactionnels; 
Qu'en application de l'art. 126 CPC, il sera fait droit à cette requête. 
* * * * * 
 
 


- 3/3 - 
 
C/27173/2017 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Préalablement : 
Annule le délai fixé à B______, C______ et D______ pour dupliquer. 
Cela fait : 
Ordonne la suspension de la procédure C/27173/2017. 
Dit que la procédure sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Dit qu'il sera statué sur les frais de la présente décision avec l'arrêt sur le fond. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/237/2018 · 2017-12-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 6 mars 2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3099/2017 
ACJC/237/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 26 FEVRIER 2018 
 
Entre 
Les mineurs A______ et B______, domiciliés ______ (GE), appelants d'une 
ordonnance rendue par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton 
le 21 décembre 2017, représentés par leur curatrice, Me Raffaella Meakin, 36, 
boulevard Helvétique 1207 Genève, en l'étude de laquelle ils font élection de domicile, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______ (GE), intimé, comparant par Me Diane Broto, 
avocate, rue du Rhône 100, 1204 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de 
domicile, 
Madame D______, domiciliée ______ (GE), autre intimée, comparant par Me 
Dominique Bavarel, avocat, 72, boulevard Saint-Georges, 1205 Genève, en l'étude 
duquel elle fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/3099/2017 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance OTPI/702/2017 rendue le 21 décembre 2017 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/3099/2017-1; 
Vu l'appel formé par A______ et B______ à l'encontre de cette ordonnance le 
15 janvier 2018; 
Attendu que, par courrier déposé au greffe de la Cour le 7 février 2018, les appelants ont 
retiré leur appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 24 1 al. 2 CPC) et que dans un tel 
cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Que la cause est également rayée du rôle lorsque la procédure prend fin pour d'autres 
raisons sans faire l'objet d'une décision (art. 242 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'il ne sera pas prélevé de frais judiciaires, compte tenu de l'issue du litige. 
* * * * * * 


- 3/3 - 
 
C/3099/2017 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé le 15 janvier 2018 par B______ et A______ contre 
l'ordonnance OTPI/702/2017 rendue le 21 décembre 2017 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/3099/2017-1. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais pour la procédure d'appel. 
Cela fait : 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/124/2018 · 2018-01-23 · de


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C/16528/2016
ACJC/124/2018
du 23.01.2018
 sur JTPI/9696/2017 ( SDF
)
 , MODIFIE
Descripteurs
:
 PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE ; DOCUMENT ÉCRIT ; CONDITION DE RECEVABILITÉ ; GARDE ALTERNÉE ; OBLIGATION D'ENTRETIEN ; ENFANT ; CONJOINT
Normes
:
 CC.176
ge_gerichte · ACJC/628/2017 · 2017-05-24 · fr


La présente ordonnance est communiquée aux parties par plis recommandés le 
1er juin 2017. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24368/2016 
ACJC/628/2017
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 24 MAI 2017 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 
20eme Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 mars 2017, 
comparant par Me Michel Lellouch, avocat, 2, quai Gustave Ador, 1207 Genève, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée, comparant par Me Vadim 
Harych, avocat, 15, rue Verdaine, 1204 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de 
domicile. 
 


- 2/2 - 
 
C/24368/2016 
Vu l'appel formé par A______ le 6 avril 2017 contre le jugement JTPI/4196/2017 rendu 
le 23 mars 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24368/2016-20 
l'opposant à B______; 
Vu le délai de 10 jours dès notification fixé à la partie intimée pour répondre à cet 
appel; 
Attendu que par courrier déposé le 18 mai 2017, les parties ont informé la Cour être en 
négociation amiable et ont sollicité la suspension de la procédure; 
Vu l'art. 126 CPC. 
* * * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Ordonne la suspension de la procédure C/24368/2016-20, d'accord entre les parties. 
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Florence KRAUSKOPF et Madame 
Pauline ERARD, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1172/2015 · 2015-09-29 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés le 1er octobre 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23894/2012 
ACJC/1172/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2015 
 
Entre 
A______ Sàrl, sise ______, ______ (GE), appelante d'un jugement rendue par la 18ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 mai 2015, comparant par 
Me Andrea Rusca, avocat, 2, rue de la Porcelaine, 1260 Nyon (VD), en l'étude duquel 
elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
Madame B______ et Monsieur C______, domiciliés ______ , ______ (VD), intimés, 
comparant par Me Dominique Lévy, avocat, 5, rue De-Beaumont, 1206 Genève, en 
l'étude duquel ils font élection de domicile aux fins des présentes. 
 


- 2/3 - 
 
C/23894/2012 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/6125/2015 rendu le 21 mai 2015 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/23894/2012; 
Vu l'appel formé par A______ Sàrl à l'encontre de ce jugement le 29 juin 2015; 
Attendu que A______ Sàrl n'a pas procédé à l'avance de frais de 5'160 fr. réclamée par 
la Chambre de céans; 
Que par courrier du 18 septembre 2015, elle a retiré l'appel précité; 
Considérant, EN DROIT, que l'instance d'appel statue par décision avec motivation 
écrite (art. 318 al. 2 CPC); 
Qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Que l'appel ayant en l'espèce été retiré, il y a lieu de rayer la cause du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
pour la procédure d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/23894/2012 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ Sàrl contre le jugement 
JTPI/6125/2015 rendu le 21 mai 2015 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/23894/2012-18. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Madame Valérie LAEMMEL-JUILLARD, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, 
greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1106/2015 · 2015-09-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué par pli recommandé au recourant, à B_____, _____ 
(ZH), par pli simple le 24.09.2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2932/2015 
ACJC/1106/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 21 SEPTEMBRE 2015 
 
 
Monsieur A_____, domicilié _____ (GE), recourant contre une décision rendue par le 
Tribunal de première instance de ce canton le 27 mai 2015, comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/2932/2015 
Vu, EN FAIT, la décision JTPI/6131/2015 rendue le 27 mai 2015 par le Tribunal de 
première instance dans la cause C/2932/2015; 
Vu le recours formé par A_____ à l'encontre de ce jugement le 8 juillet 2015 par acte 
expédié au Tribunal de première instance qui l'a transmis à la Cour de justice; 
Attendu que A_____ n'a pas versé l'avance de frais de 100 fr. réclamée par la Chambre 
de céans dans le délai imparti; 
Que par courrier du 28 août 2015, il a retiré le recours précité; 
Considérant, EN DROIT, que l'instance de recours statue par décision avec motivation 
écrite (art. 327 al. 5 CPC); 
Qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une 
décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Que le recours ayant en l'espèce été retiré, il y a lieu de rayer la cause du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
pour la procédure de recours (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/2932/2015 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait du recours formé par A_____ contre le jugement JTPI/6131/2015 
rendu le 27 mai 20915 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2932/2015. 
Raye la cause du rôle. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Jean-Marc STRUBIN et 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours 
constitutionnel subsidiaire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/1082/2015 · 2015-09-08 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés le 18.09.2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/2075/2012 
ACJC/1082/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2015 
 
Entre 
A______, sise ______ (GE), appelante et intimée d'un jugement rendu par la 7ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 23 décembre 2014, 
comparant par Me Delphine Zarb, avocate, 100, rue du Rhône, case postale 3403, 1211 
Genève 3, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
B______, sise ______ (GE), intimée et appelante, comparant par Me Alain Macaluso, 
avocat, 8-10, rue de Hesse, case postale 5715, 1211 Genève 11, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile aux fins des présentes. 
 


- 2/2 - 
 
C/2075/2012 
Vu l'appel formé par A______ le 5 février 2015 contre le jugement JTPI/16483/2014 
rendu le 23 décembre 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/2075/2012-7 l'opposant à B______; 
Vu l'appel joint formé par B______ le 4 mai 2015; 
Vu la réponse de A______ à l'appel joint expédiée à la Cour de justice le 24 août 2015; 
Attendu que par courrier déposé le 25 août 2015, les parties ont informé la Cour être en 
négociation amiable et ont sollicité la suspension de la procédure, avant la transmission 
de la réponse à l'appel joint à B______; 
Vu l'art. 126 CPC. 
* * * * * 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Ordonne la suspension de la procédure C/2075/2012-7, d'accord entre les parties. 
Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Monsieur Jean-Marc STRUBIN, 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Marie NIERMARÉCHAL, 
greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/877/2015 · 2015-05-27 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 23 juillet 2015. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/17502/2013 
ACJC/877/2015
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 20 JUILLET 2015 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, Grèce, appelant d'un jugement rendu par la 
20ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 février 2015, 
comparant par Me Jean-Paul Vulliety, avocat, 35, rue de la Mairie, case postale 6569, 
1211 Genève 6, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
B______ et C______, sises toutes deux ______, Genève, intimées, comparant par 
Me Philippe Neyroud, avocat, 8-10, rue de Hesse, case postale 5715, 1211 Genève 11, 
en l'étude duquel elles font élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/17502/2013 
Vu le jugement JTPI/1300/2015 rendu le 26 février 2015 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/17502/2013-20; 
Vu l'appel de ce jugement, déposé le 15 avril 2015 à la Cour de justice par A______; 
Vu la décision de la Chambre civile du 22 avril 2015 notifiée par pli recommandé du 
24 avril 2015, impartissant un délai au 25 mai 2015 à l'appelant pour verser l'avance de 
frais fixée à 6'000 fr.; 
Vu la demande écrite déposée le 22 mai 2015 par l'appelant sollicitant une prolongation 
de délai au 15 juin 2015 pour verser l'avance de frais de 6'000 fr.; 
Attendu qu'un ultime délai au 15 juin 2015 a été fixé à l'appelant par décision du 27 mai 
2015 pour opérer le versement précité, sous peine d'irrecevabilité de l'appel; 
Qu'à l'échéance de ce dernier délai, l'appelant n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Que la Cour n'entrera en conséquence pas en matière sur son appel (art. 59 al. 2 let. f et 
101 al. 3 CPC). 
Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la perception d'un 
émolument relatif à la présente décision. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/17502/2013 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/1300/2015 
rendu le 26 février 2015 par le Tribunal de première instance en la cause 
C/17502/2013-20. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à la perception de frais judiciaires d'appel. 
Siégeant : 
Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN 
et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Audrey MARASCO, 
greffière. 
 
La présidente : 
Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ 
 
La greffière : 
Audrey MARASCO 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile, les moyens étant limités en application de l'art. 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.