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ge_gerichte · ACJC/326/2023 · 2022-10-17 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 9 mars 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20039/2021 
ACJC/326/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 7 MARS 2023 
 
Entre 
La mineure A______, représentée par sa mère, Madame B______, domiciliée 
______ [GE], appelante d'une ordonnance rendue par la 13ème Chambre du Tribunal de 
première instance de ce canton le 17 octobre 2022, comparant par Me Nadia MEYLAN, 
avocate, rue du Conseil-Général 18, 1205 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait 
élection de domicile, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______ [VD], intimé, comparant en personne. 
 


- 2/3 - 
 
C/20039/2021 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance sur mesures provisionnelles OTPI/673/2022 rendue le 
17 octobre 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/20039/2021-13; 
Vu l'appel formé le 31 octobre 2022 par la mineure A______, représentée par sa mère, 
B______, à l'encontre de cette ordonnance; 
Attendu que, par courrier du 9 janvier 2023, B______ a informé la Cour de céans que, 
les parties étant parvenues à un accord devant le Tribunal, celui-ci avait rendu le 
21 décembre 2022 un jugement (JTPI/15282/2022) mettant un terme à la procédure; 
que, de l'avis de B______, cette décision rendait la procédure d'appel sans objet, de telle 
sorte que la cause pouvait être radiée du rôle; 
Que, bien que dûment interpellé, C______ ne s'est pas déterminé sur le sort de la 
procédure d'appel; 
Considérant, EN DROIT, que le prononcé par le Tribunal d'une décision finale ratifiant 
l'accord global trouvé par les parties a rendu, comme l'appelante le relève elle-même, 
sans objet la procédure d'appel; 
Que, conformément à l'art. 242 CPC, la cause sera donc rayée du rôle; 
Qu'il sera renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/20039/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Constate que l'appel formé le 31 octobre 2022 par la mineure A______, représentée par 
sa mère, B______, contre l'ordonnance OTPI/673/2022 rendue le 17 octobre 2022 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/20039/2021-13 est devenu sans objet. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Patrick CHENAUX et Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges ; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/268/2023 · 2023-02-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 28 février 2023 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24517/2022 
ACJC/268/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 23 FEVRIER 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, recourant contre l'ordonnance rendue par la 
9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le mercredi 1er février 
2023, comparant par Me Nicolas MOSSAZ, avocat, OA Legal SA, place de Longemalle 
1, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Elizaveta 
ROCHAT, avocate, place de la Taconnerie 5, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle 
fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/24517/2022 
Vu, EN FAIT, l'ordonnance ORTPI/145/2023 rendue par le Tribunal de première 
instance le 1er février 2023 dans la cause C/24517/2022-9; 
Vu le recours formé le 13 février 2023 par A______ contre l'ordonnance précitée; 
Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 17 février 2023, le recourant a 
déclaré retirer son recours; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle de la Cour 
de justice; 
Qu'il sera renoncé à percevoir des frais judiciaires pour le recours; 
Qu'il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée qui n'a pas déposé d'écritures. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/24517/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait du recours formé le 13 février 2023 par A______ contre 
l'ordonnance ORTPI/145/2023 rendue le 1er février 2023 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/24517/2022-9. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires de recours et qu'il n'est pas alloué de dépens 
de recours. 
Raye la cause du rôle de la Cour de justice. 
Siégeant : 
Monsieur Ivo BUETTI, président ad interim; Madame Paola CAMPOMAGNANI, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Valérie BOCHET MARCHAND, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la 
qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la 
loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours 
constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente 
jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit 
que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux 
recours dans un seul mémoire. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/241/2023 · 2023-02-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué à la partie requérante par pli recommandé du 20 février 
2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3586/2022 
ACJC/241/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 16 FEVRIER 2023 
 
Pour 
Monsieur A______, domicilié ______ [VD], requérant suivant mémoire préventif 
formé le 25 février 2022, comparant par Me Charlotte BACHMANN, avocate, 
DGE Avocats, rue Bartholoni 6, case postale, 1211 Genève 4, en l'Étude de laquelle il 
fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/3586/2022 
Attendu, EN FAIT, que par mémoire préventif du 25 février 2022, A______ a conclu, 
au cas où [la banque] B______ saisissait la Cour de justice d'une requête de mesures 
superprovisionnelles, à ce que celle-ci soit rejetée; 
Que A______ a versé une avance de frais en 500 fr. le 8 mars 2022; 
Que B______ n'a, à ce jour, saisi la Cour d'aucune procédure; 
Considérant, EN DROIT, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie 
uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC); 
Que B______ n'ayant pas introduit de procédure dans le délai de six mois suivant le 
dépôt du mémoire préventif, ce dernier est devenu caduc (art. 270 al. 3 CPC); 
Que la Cour constatera la caducité du mémoire préventif et rayera la cause du rôle; 
Que les frais seront mis à la charge de la partie requérante (art. 106 al. 1 CPC); 
Que ceux-ci seront arrêtés à 500 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de céans 
et compensés avec l'avance fournie par A______, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 
CPC). 
 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/3586/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Constate que le mémoire préventif formé par A______ le 25 février 2022 est devenu 
caduc. 
Arrête les frais judiciaires à 500 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont 
compensés avec l'avance de frais fournie par ce dernier, qui reste acquise à l'Etat de 
Genève. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/214/2023 · 2023-02-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 14 février 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/1854/2021 
ACJC/214/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 13 FEVRIER 2023 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, appelant d'un jugement rendu par la 2ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 octobre 2022, comparant 
par Me Marco ROSSI, avocat, SLRG Avocats, quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève, en 
l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Vincent SPIRA, 
avocat, SPIRA + ASSOCIEES, rue De-Candolle 28, 1205 Genève, en l'étude duquel 
elle fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/1854/2021 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 23 novembre 2022 à la Cour de justice, 
A______ a formé appel du jugement JTPI/12496/2022 rendu le 20 octobre 2022 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/1854/2021; 
Que par décision DCJC/1128/2022 du 25 novembre 2022, la Cour a imparti à A______ 
un délai au 13 janvier 2023 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.; 
Que par décision DCJC/43/2023 du 19 janvier 2023, un ultime délai a été fixé à 
A______ au 6 février 2023 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée 
sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, 
son appel serait déclaré irrecevable; 
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 
al. 3 CPC); 
Qu’en l’espèce, l'appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/1854/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/12496/2022 
rendu le 20 octobre 2022 par le Tribunal de première instance en la cause C/1854/2021. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours civil. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/37/2023 · 2023-01-12 · fr


La présente ordonnance est communiquée aux parties par plis recommandés du 
12 janvier 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/16637/2022 
ACJC/37/2023 
ORDONNANCE PREPARATOIRE 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 12 JANVIER 2023 
 
Entre 
A______, sise ______, demanderesse, comparant par Me Sandro VECCHIO, avocat, 
Degni & Vecchio, rue du Général-Dufour 12, case postale 220, 1211 Genève 8, en 
l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______ SA, sise ______, défenderesse, comparant par Me Lorenz EHRLER, avocat, 
VISCHER Genève Sàrl, rue du Cloître 2, case postale 3067, 1211 Genève 3, en l'Étude 
duquel elle fait élection de domicile. 
 


 - 2/3 - 
 
C/16637/2022 
Vu la demande en cessation de l'utilisation illicite d'un brevet et en paiement déposée le 
30 août 2022 par [l'école] A______ à l'encontre de B______ SA par-devant la Chambre 
civile de la Cour de justice; 
Vu la réponse de B______ SA du 25 novembre 2022, tendant à l'irrecevabilité de la 
demande, subsidiairement à son rejet, se prévalant notamment de ce que le litige ne 
relèverait pas de la compétence matérielle de la Cour de justice; 
Attendu que par requête du même jour, B______ SA a sollicité que la procédure soit 
limitée à la question de la compétence à raison de la matière; 
Que par courrier du 15 décembre 2022, [l'école] A______ a requis un second échange 
d'écritures; 
Qu'il y a lieu d'inviter les parties à se déterminer tant sur l'opportunité de limiter la 
procédure à la question de la compétence à raison de la matière que sur celle d'ordonner 
un second échange d'écritures; 
Qu'un délai de dix jours leur sera imparti à cette fin; 
Que l'audience de débats d'instruction fixée au 17 janvier 2023 sera annulée. 
* * * * * 
 
 


 - 3/3 - 
 
C/16637/2022 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
 
Statuant préparatoirement : 
Transmet la requête de B______ SA en limitation de la procédure à la question de la 
compétence à raison de la matière du 25 novembre 2022 à [l'école] A______. 
Impartit aux parties un délai de dix jours dès réception de la présente ordonnance pour 
se déterminer sur l'opportunité de limiter la procédure à la question de la compétence à 
raison de la matière, ainsi que sur l'opportunité d'ordonner un second échange 
d'écritures. 
Annule l'audience fixée au 17 janvier 2023. 
Réserve la suite de la procédure. 
Siégeant : 
Madame 
Ursula 
ZEHETBAUER 
GHAVAMI, 
présidente; 
Madame 
Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), la présente ordonnance peut être portée dans les trente jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile, les moyens étant limités en 
application de l'art. 93 LTF. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/57/2023 · 2023-01-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 18 janvier 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/19998/2021 
ACJC/57/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 12 JANVIER 2023 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 15ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 novembre 2022, 
comparant par Me Laura PANETTI-CARUSO, avocate, SKANDAMIS AVOCATS 
SA, rue du Marché 18, 1204 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait élection de 
domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Amin BEN 
KHALIFA, avocat, NexLaw, rue Charles-Sturm 20, case postale 433, 1211 Genève 12, 
en l'Étude duquel il fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/19998/2021 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/13143/2022 rendu le 10 novembre 2022 par le 
Tribunal de première instance dans la cause C/19998/2021; 
Vu l'appel formé le 24 novembre 2022 par A______ à l'encontre de ce jugement; 
Attendu que par courrier du 22 décembre 2022, A______ a déclaré retirer son appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 
al. 3 et 104 al. 1 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais 
judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/19998/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/13143/2022 
rendu le 10 novembre 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause 
C/19998/2021. 
Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/60/2023 · 2023-01-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 18 janvier 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/11181/2022 
ACJC/60/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU JEUDI 12 JANVIER 2023 
 
Pour 
A______ SÀRL, domiciliée c/o B______, ______, recourante contre une décision 
rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 1er décembre 2022, 
comparant 
par 
Me Dominique LEVY, avocat, LEVY CONSEIL Sàrl, rue de Beaumont 3, case postale 
24, 1211 Genève 12, en l'étude duquel elle fait élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/11181/2022 
Vu, EN FAIT, la décision DTPI/11845/2022 rendue par le Tribunal de première 
instance le 1er décembre 2022 dans la cause C/11181/2022; 
Vu le recours avec demande d'effet suspensif formé le 12 décembre 2022 par A______ 
SÀRL contre la décision précitée; 
Vu la décision de la Cour ES/1______/2022 du 15 décembre 2022 accordant l'effet 
suspensif; 
Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 16 décembre 2022, la 
recourante a déclaré retirer son recours; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; 
Que la recourante, qui doit être assimilée à une partie demanderesse qui retire sa 
demande, sera condamnée aux frais judiciaires de la procédure de recours; 
Que ceux-ci seront arrêtés à 200 fr. au regard de l'activité déployée par la Cour de 
céans, qui a notamment rendu un arrêt sur effet suspensif (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/11181/2022 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend 
acte 
du 
retrait 
du 
recours 
formé 
par 
A______ 
SÀRL 
le 12 décembre 2022 contre la décision DTPI/11845/2022 rendue le 1er décembre 2022 
dans la cause C/11181/2022. 
Arrête les frais judiciaires à 200 fr., les met à la charge de A______ SÀRL et condamne 
cette dernière à les verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du 
Pouvoir judiciaire. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, 
greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.
ge_gerichte · ACJC/26/2023 · 2023-01-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 12 janvier 2023. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/21871/2021 
ACJC/26/2023 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 10 JANVIER 2023 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée c/o Mme B______, ______, appelante d'un un jugement 
rendu par la 19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 
septembre 2022, comparant en personne, 
et 
Monsieur C______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Alexis DUBOIS-
FERRIERE, avocat, rue de la Corraterie 14, 1204 Genève, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile. 
 


- 2/3 - 
 
C/21871/2021 
Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 10 octobre 2022 à la Cour de justice, 
A______ 
a 
formé 
appel 
du 
jugement 
JTPI/10542/2022 
rendu 
le 13 septembre 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/21871/2021; 
Que par décision DCJC/986/2022 du 24 octobre 2022, la Cour a imparti à A______ un 
délai au 24 novembre 2022 pour verser une avance de frais fixée à 1'800 fr.; 
Que par décision DCJC/1141/2022 du 29 novembre 2022, un ultime délai a été fixé à 
A______ au 15 décembre 2022 pour opérer le versement précité, son attention étant 
attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire 
imparti, son appel serait déclaré irrecevable; 
Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de 
frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 
al. 3 CPC); 
Qu’en l’espèce, l'appelante n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti 
pour ce faire; 
Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; 
Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/21871/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/10542/2022 
rendu le 13 septembre 2022 par le Tribunal de première instance en la cause 
C/21871/2021. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. 
Siégeant : 
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours civil. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.