ge_gerichte · AARP/82/2019 · 2019-03-19 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/3210/2018 
AARP/82/2019
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 19 mars 2019 
 
Entre 
A______, domicilié ______, FRANCE, 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/1664/2018 rendu le 5 décembre 2018 par le Tribunal de police, 
 
et 
SERVICE DES CONTRAVENTIONS, domicilié chemin de la Gravière 5, case postale 
104, 1211 Genève 8, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/11 - 
P/3210/2018 
EN FAIT : 
A. 
a. Par courrier du 13 janvier 2019, A______ a formé appel du jugement par défaut du 
5 décembre 2018, dont les motifs lui ont été notifiés le 4 janvier 2019, par lequel le 
Tribunal de police l'a reconnu coupable de violation simple des règles de la 
circulation routière (art. 26, 27, 32 et 43 LCR cum art. 90 al.1 LCR) et de violation 
des devoirs en cas d'accident (art. 92 LCR), l'a acquitté du chef de violation simples 
des règles de la circulation routière en lien avec l'utilisation abusive d'une voie 
réservée au bus en trafic de ligne (art. 26, 27 et 90 LCR, art. 74 OSR), l'a condamné à 
une amende de CHF 2'500.-, assortie d'une peine privative de liberté de substitution 
de 25 jours, avec suite de frais. 
 
Aux termes de sa déclaration d'appel (directement motivée), A______ semble 
conclure à son acquittement. 
 
c. Selon ordonnance pénale du service des contraventions (SDC) du 15 août 2017, il 
est reproché à A______ d'avoir, le 23 mars 2017, à 06h32, sur la route de Malagnou, 
à la hauteur du numéro 1______, 1224 Chêne-Bougeries, au moyen du véhicule [de 
la marque] B______, immatriculé F 2______, circulé à une vitesse inadaptée, sur la 
voie réservée aux bus, causé un accident avec dégâts matériels et ne pas avoir rempli 
ses devoirs suite à cet accident. Il est également reproché à A______ d'avoir causé 
une mise en danger en circulant notamment sur un trottoir ou une piste cyclable et 
d'avoir franchi une double ligne de sécurité. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure, notamment du rapport 
d'accident de la police, du 13 juillet 2017, et des déclarations faites par les 
protagonistes à la police et au Tribunal de police. 
 
a. Le 23 mars 2017, A______ circulait dans la voie réservée aux bus, sur la route de 
Malagnou en direction du centre-ville, au volant d'un véhicule B______, immatriculé 
F 2______, et a heurté l'avant du véhicule de C______, lequel quittait une propriété 
privée située à hauteur du numéro 1______ et avait commencé à s'engager sur ladite 
route. C______ a stoppé son véhicule dans le but d'éviter un heurt mais n'a pas pu 
éviter le choc. 
 
C______ a pris une photo du véhicule de A______ car ce dernier niait avoir touché 
son véhicule et s'apprêtait à partir, sans s'être légitimé. A______ a alors démarré et 
"mis les gaz" en direction de C______, montant sur la piste cyclable et le trottoir 
pour renverser ce dernier, le forçant de ce fait à se décaler pour l'éviter. A______ a 
ensuite fait demi-tour sur route pour fuir, franchissant ainsi une double ligne de 
sécurité. 
 
A l'arrivée de la police, seul C______ était présent. Les véhicules avaient été 
déplacés et aucune trace de freinage ou de ripage n'était visible sur la chaussée. La 
police a constaté que l'avant gauche de la voiture de C______ était légèrement 
endommagé. 


- 3/11 - 
P/3210/2018 
 
A______ a refusé de revenir sur place, nonobstant la demande en ce sens de la police 
qui l'avait identifié grâce à ses recherches. Il a déclaré être en France et a refusé de 
venir présenter son véhicule. 
 
La route de Malagnou était humide au moment des faits, en courbe et la visibilité 
était réduite à cause de l'aurore (levé du soleil à l'heure de l'accident). De plus, une 
file de véhicule était à l'arrêt. 
 
A______ a expliqué avoir circulé sur la voie de bus en direction du centre-ville avec 
le fourgon F 2______; il a contesté tout heurt entre son véhicule et celui de C______. 
Il n'avait constaté aucun dégât et n'avait senti que des griffures, en passant la main 
sur la voiture de l'automobiliste. Il était pressé car il devait emmener des clients à 
l'aéroport, et n'avait pas le temps de faire un constat. L'automobiliste n'avait voulu 
prendre ni son numéro de téléphone, ni lui donner sa carte de visite. Il avait donc fait 
demi-tour sur route et s'était engagé sur le chemin 3______, en franchissant la double 
ligne blanche qui séparait les deux voies. Il a transmis à la police des photographies 
prises le 28 mars 2017 du véhicule qu'il conduisait au moment des faits, en indiquant 
qu'aucune trace n'était visible. 
 
C______ a expliqué qu'il était sorti avec prudence et que généralement les 
automobilistes le laissaient facilement passer, du fait des bouchons. Le véhicule de 
A______ était arrivé très vite dans la voie de bus, n'avait pas réussi à s'arrêter et 
l'avait percuté. Il lui avait proposé un constat, et l'avait informé qu'à défaut il 
appellerait la police. L'automobiliste était alors remonté dans son véhicule et avait 
voulu partir. Il avait tenté de lui barrer la route avec son propre véhicule, car il n'avait 
pas ses coordonnées. Sur ces faits, l'automobiliste avait tourné à gauche en traversant 
la double ligne de sécurité et s'était enfilé dans un chemin en cul-de-sac. Voyant qu'il 
était bloqué, l'automobiliste avait fait une nouvelle manœuvre. Il avait alors tenté de 
le filmer afin de disposer de son numéro d'immatriculation. Alors qu'il était, sur le 
trottoir, devant le capot du véhicule, l'automobiliste avait mis un "coup de gaz", si 
bien qu'il avait dû faire un pas de côté pour l'éviter. L'automobiliste avait ensuite pris 
la fuite en direction de Thônex-Vallard. 
 
C______ n'a pas souhaité déposer plainte pénale. 
 
A______ n'a pas comparu au Tribunal de police, auquel il a néanmoins adressé un 
courrier dans lequel il répétait qu'il n'y avait jamais eu de choc entre le véhicule qu'il 
conduisait et celui de l'usager qui avait prévenu la police. 
 
b. Le Tribunal de police a pu visionner les photos "mouvantes" prises par C______ 
le jour des faits et a constaté que le véhicule conduit par A______ avait les roues en 
direction du témoin et effectuait une manœuvre de braquage sur la droite. Il ressortait 
de la seconde photo que le véhicule conduit par A______ traversait le trottoir et 
faisait face au témoin qui le photographiait. L'enregistrement dynamique des deux 


- 4/11 - 
P/3210/2018 
photographies en question démontrait que le véhicule de A______ était en 
mouvement lors de ces manœuvres. 
 
Le gendarme D______ a confirmé avoir constaté des dégâts sur le véhicule de 
C______, lesquels étaient en lien avec les explications fournies par ce dernier. 
 
c. Le Tribunal de police a retenu que A______ circulait le jour des faits en qualité 
d'employé de la société E______, et était en cette qualité autorisé à circuler sur la 
voie réservée au bus (ligne T74) dans le cadre de son activité professionnelle. Cet 
élément n'est pas contesté en appel. 
C. 
a. Le 29 janvier 2019, la Chambre pénale d'appel et de révision (ci-après : CPAR) a 
ordonné une procédure écrite en application de l'art. 406 al. 1 let. c CPP, et a imparti 
à A______ un délai de 20 jours pour produire son mémoire d'appel motivé. 
 
b. Aux termes d'une lettre du 17 février 2019, A______ a indiqué qu'il contestait le 
jugement, celui-ci étant disproportionné par rapport aux faits. Il avait 77 ans, était 
retraité avec EUR 980.- par mois, son épouse était malade Il demandait la révision du 
jugement. 
 
c. Le Ministère public conclut à la confirmation du jugement entrepris. Nonobstant 
sa situation de retraité, l'appelant travaillait comme chauffeur et percevait donc des 
revenus complémentaires à sa retraite. 
D. 
A______, qui réside en France, est né le _____ 1942. Il est marié. Il indique en 
dernier lieu percevoir une retraite d'EUR 980.- par mois et payer un loyer 
d'EUR 400.- ; toutefois, lors de son audition par la police, il a déclaré un revenu 
d'EUR 2'300.- provenant de son activité de chauffeur, et ajouté que son conjoint 
gagnait EUR 700.- par mois. Il n'a produit aucune pièce relative à sa situation 
personnelle. 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté(s) et motivé(s) selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
Dans sa déclaration d'appel initiale, l'appelant semble contester le jugement entrepris 
dans son intégralité; dans sa seconde écriture, il semble ne contester que la peine. La 
portée de l'appel est peu claire; en présence d'un appelant en personne, il convient 
d'interpréter largement la déclaration et le mémoire d'appel, et de considérer que le 
second ne restreint pas le premier. 


- 5/11 - 
P/3210/2018 
3. 
3.1. L'art. 90 de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 
(LCR ; RS 741.01) constitue la base légale pour réprimer les violations de règles de 
la circulation. L'art. 90 LCR étant une disposition générale et abstraite, elle doit être 
complétée par l'indication de la ou des règles concrètes de circulation qui ont été 
violées (ATF 100 IV 71 consid. 1). En effet, elle n'a pas de portée propre, dès lors 
qu'elle se contente d'ériger en contravention toute infraction simple à cette loi. Le 
jugement doit donc énoncer, dans ses motifs, les règles de la circulation qui ont été 
violées (Y. JEANNERET, Les dispositions pénales de la Loi sur la circulation 
routière - LCR, Berne 2007, n. 15 ad art. 90 LCR). L'art. 90 al. 1 prévoit une peine 
d'amende pour les violations dites simples des règles de circulation. 
3.2. Selon l'art. 26 ch. 1 LCR, chacun doit se comporter, dans la circulation, de 
manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément 
aux règles établies. Une prudence particulière s'impose à l'égard des enfants, des 
infirmes et des personnes âgées, et de même s'il apparaît qu'un usager de la route va 
se comporter de manière incorrecte (art. 26 ch. 2 LCR). Le principe de la confiance 
est déduit de l'art. 26 al. 1 LCR qui prévoit que chacun doit se comporter, dans la 
circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route 
conformément aux règles établies (ATF 120 IV 252 consid. 2d/aa p. 254). Ce 
principe permet à l'usager, qui se comporte réglementairement, d'attendre des autres 
usagers, aussi longtemps que des circonstances particulières ne doivent pas l'en 
dissuader, qu'ils se comportent également de manière conforme aux règles de la 
circulation, c'est-à-dire ne le gênent pas ni ne le mettent en danger (ATF 125 IV 83 
consid. 2b p. 87 ; ATF 118 IV 277 consid. 4a p. 280 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6B_959/2016 du 6 juillet 2017 consid. 2.2). 
3.3. Le conducteur débiteur de la priorité peut se prévaloir du principe de la 
confiance. Si le trafic lui permet de s'engager sans gêner un véhicule prioritaire, on 
ne peut lui reprocher aucune violation du droit de priorité s'il entrave malgré tout la 
progression du prioritaire en raison du comportement imprévisible de ce dernier 
(ATF 120 IV 252 consid. 2d/aa p. 254 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_959/2016 du 
6 juillet 2017 consid. 2.2 et les références). Constitue un comportement imprévisible 
le fait d'accélérer brusquement pour forcer le passage, de surgir de façon inopinée à 
une vitesse largement excessive ou de freiner vigoureusement tout à coup sans raison 
(ATF 125 IV 83 consid. 2c p. 88 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_959/2016 du 
6 juillet 2017 consid. 2.2 ; 4A_239/2011 du 22 novembre 2011 consid. 2.4.1 = 
JdT 2011 I 321 et les références). 
3.4. L'art. 27 al. 1 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière 
(LCR ; RS 741.01) impose aux usagers de la route de se conformer aux signes et aux 
marques. Ceux-ci ne sont obligatoires que s'ils sont clairs et que leur portée est 
aisément reconnaissable (ATF 127 IV 229 consid. 2c.aa p. 232 ; 106 IV 138 
consid. 3 p. 140). Le Conseil fédéral, faisant usage de la compétence déléguée par 
l'art. 57 LCR, a fixé un certain nombre de marques et signaux applicables à la 


- 6/11 - 
P/3210/2018 
circulation routière dans l'ordonnance sur la signalisation routière (OSR, RS 741.21), 
et dans son annexe qui illustre ces différents marques et signaux. 
3.5. Selon l'art. 32 ch. 1 LCR, la vitesse doit toujours être adaptée aux circonstances, 
notamment aux particularités du véhicule et du chargement, ainsi qu'aux conditions 
de la route, de la circulation et de la visibilité. Aux endroits où son véhicule pourrait 
gêner la circulation, le conducteur et tenu de circuler lentement et, s'il le faut, de 
s'arrêter, notamment aux endroits où la visibilité n'est pas bonne, aux intersections 
qu'il ne peut embrasser du regard, ainsi qu'aux passages à niveau. Cette règle 
implique notamment qu'on ne peut circuler à la vitesse maximale autorisée que si les 
conditions de la route, du trafic et de visibilité sont favorables (ATF 121 IV 286 
consid. 4b p. 291 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_23/2016 du 9 décembre 2016 
consid. 3.1 et les références). L'examen de l'adaptation de la vitesse aux 
circonstances, dans leur ensemble, est en principe une question de droit. La réponse à 
apporter dépend essentiellement de l'appréciation des circonstances locales, pour 
l'examen desquelles l'autorité cantonale dispose d'une certaine latitude (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_1247/2013 du 13 mars 2014 consid. 3.1 et les références). 
L'art. 4 al. 1 de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation 
routière (OCR ; RS 741.11) précise notamment que le conducteur ne doit pas circuler 
à une vitesse qui l'empêcherait de s'arrêter sur la distance à laquelle porte sa 
visibilité. 
3.6. L'art. 43 LCR précise que les véhicules automobiles et les cycles n’emprunteront 
pas les chemins qui ne se prêtent pas ou ne sont manifestement pas destinés à leur 
circulation, par exemple les chemins réservés aux piétons ou au tourisme pédestre 
(al. 1), que le trottoir est réservé aux piétons, la piste cyclable aux cyclistes (al. 2), le 
Conseil fédéral pouvant prévoir des exceptions. 
3.7. L'art. 92 al. 1 LCR dispose que celui qui, lors d'un accident, aura violé les 
devoirs que lui impose la loi sur la circulation routière sera puni de l'amende. 
L'art. 51 al. 1 LCR fait obligation aux personnes impliquées dans un accident de 
s'arrêter immédiatement (1ère phrase); ces dernières sont tenues d'assurer, dans la 
mesure du possible, la sécurité de la circulation (2ème phrase). L'obligation de 
s'arrêter est fondamentale ; elle est préalable à tous les autres devoirs (JEANNERET, 
Les dispositions pénales de la loi sur la circulation routière, 2007, n° 28 ad art. 92 
LCR) car elle doit permettre de constater la situation et de déterminer les mesures à 
prendre en fonction (cf. art. 51 al. 2 à 4 LCR). Elle est interprétée très strictement 
(JEANNERET, op. cit., n° 29 ad art. 92 LCR); ainsi cette obligation intervient déjà à 
partir du moment où il existe une possibilité que le conducteur soit impliqué dans 
l'accident ou lorsque la survenance de celui-ci est probable (arrêts 6S_321/2002 du 
12 novembre 2002 consid. 4; 6S_275/1995 du 22 août 1995 consid. 3a.b). Lorsque le 
conducteur s'accommode d'un doute et omet ainsi de s'assurer qu'aucun accident n'est 
intervenu, il viole ses devoirs déduits de l'art. 51 al. 1 1 ère phrase LCR (arrêt 
6S_321/2002 du 12 novembre 2002 consid. 4). 


- 7/11 - 
P/3210/2018 
L'élément subjectif de l'infraction à l'art. 92 al. 1 en lien avec l'art. 51 LCR dépend de 
la conscience qu'a ou qu'aurait pu et/ou dû avoir l'auteur de la situation qui crée des 
devoirs à sa charge (JEANNERET, op. cit., n° 131 ad art. 92 LCR; cf. arrêt 
6S_275/1995 du 22 août 1995 consid. 3a.bb). Alors que l'art. 51 al. 1 LCR exige du 
conducteur qu'il s'arrête, l'art. 56 al. 4 OCR ordonne notamment au conducteur de 
retourner sur les lieux s'il apprend par la suite seulement qu'il a été impliqué dans un 
accident ou qu'il a pu l'être, de sorte que le comportement visé par ces deux 
dispositions est différent. 
La fuite signifie que le conducteur s'éloigne des lieux de l'accident ou se rend 
indisponible, violant notamment son obligation de prêter son concours à la 
reconstitution des faits (ATF 103 Ib 101 consid. 3 p. 107). De manière générale, il 
importe peu que le conducteur puisse être aisément identifié (arrêts du Tribunal 
fédéral 6B_977/2014 du 17 août 2015 consid. 3.1 et 6S_57/2001 du 15 mars 2001 
consid. 4a ; B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., Berne 2010, 
n. 34 ad art. 92 LCR). Le conducteur ne prend pas la fuite lorsqu'il quitte les lieux de 
l'accident pour aller chercher du secours ou quérir la police (ATF 101 IV 333 
consid. 4 p. 334 s.). La jurisprudence précise cependant que, même dans cette 
hypothèse, le conducteur doit remplir tous ses devoirs sur place et dans les limites de 
ses possibilités (ATF 97 IV 224 p. 225). 
3.8. En l'espèce, il ressort des circonstances de l'accident constatées par la police que 
le prévenu a circulé le jour des faits à une vitesse inadaptée. Même s'il était autorisé à 
circuler dans la voie de bus, il devait, en remontant ainsi par la droite une file de 
véhicules à l'arrêt, circuler avec circonspection, et être en mesure de s'arrêter en 
présence d'un obstacle, en particulier dans la mesure où de nombreuses habitations 
donnent directement sur la route de Malagnou et que la survenance d'un véhicule 
depuis la droite n'était pas imprévisible et devait au contraire être envisagée. Le 
prévenu a donc bien violé la règle de prudence générale de l'art. 26 LCR, et celle 
spécifique de l'art. 32 ch. 1 LCR relative à la vitesse. 
Par ailleurs, les déclarations du prévenu qui conteste tout accident ne résistent pas à 
un examen objectif des faits. En effet, d'une part, les gendarmes intervenus ont 
constaté des dégâts, certes légers, sur le véhicule du second automobiliste; d'autre 
part, ils ont expressément invité le prévenu à revenir sur place, ce que celui-ci a 
refusé. Les photographies de son véhicule, envoyées plusieurs jours après, sont à cet 
égard sans portée probante. D'une part, il n'est pas exclu que des travaux de 
carrosserie aient été effectués puisque les photos ont été envoyées plusieurs jours 
après les faits. D'autre part, et surtout, même en l'absence de dégâts sur son propre 
véhicule, le prévenu devait rester sur place en raison des dommages matériels 
occasionnés au véhicule du second automobiliste, dont l'existence est avérée, même 
s'il s'agit de dégâts relativement peu importants. Le prévenu a donc bel et bien violé 
ses devoirs en cas d'accident au sens de l'art. 92 al. 1 LCR. 


- 8/11 - 
P/3210/2018 
Enfin, le comportement du prévenu au moment de quitter les lieux consacre encore 
une violation de la règle générale de prudence de l'art. 26 LCR, violation qui est 
d'ailleurs à la limite de constituer une infraction grave au sens de l'art. 90 al. 2 LCR, 
dans la mesure où il a clairement effectué une manœuvre susceptible de mettre en 
danger l'autre automobiliste, qui était alors piéton puisqu'il était sorti de son véhicule. 
Au cours de cette manœuvre, il a également franchi une double-ligne (signal 6.02 - 
OSR) et empiété sur une piste cyclable, contrevenant aux art. 32 et 43 LCR. 
3.9. Le verdict de culpabilité doit ainsi être intégralement confirmé. 
4. 
4.1. Selon l'art. 47 du code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP – RS 311.0; 
applicable aux contraventions, cf. ATF 119 IV 330 consid. 3), le juge, pour établir la 
culpabilité de l'auteur, prend en considération les antécédents et la situation 
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La 
culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien 
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les 
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en 
danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances 
extérieures (al. 2). 
4.2. La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments 
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de 
la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 p. 147 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; 
ATF 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 ss ; 
ATF 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). 
4.3. Selon l'art. 49 al. 1 CP, applicable par renvoi de l'art. 104 CP, si, en raison d’un 
ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même 
genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l'augmente dans 
une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de 
la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de 
chaque peine. Un montant de base pour l'une des contraventions doit être fixé puis 
augmenté pour sanctionner chacune des autres infractions (principe d'aggravation ; 
ATF 144 IV 217 consid. 3.5 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_559/2018 du 26 octobre 
2018 consid. 1.1.1 et 1.1.2 destiné à la publication et les références citées). 


- 9/11 - 
P/3210/2018 
4.4. À teneur de l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant 
maximum de l'amende est de CHF 10'000.- (al. 1). Celle-ci, de même que la peine 
privative de liberté de substitution, doit être fixée en tenant compte de la situation de 
l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3). À l'instar de toute 
autre peine, l'amende doit donc être fixée conformément à l'art. 47 CP (arrêts du 
Tribunal fédéral 6B_337/2015 du 5 juin 2015 consid. 4.1 ; 6B_988/2010 du 3 mars 
2011 consid. 2.1 et 6B_264/2007 du 19 septembre 2007 consid. 4.5). Le juge doit 
ensuite, en fonction de la situation financière de l'auteur, fixer la quotité de l'amende 
de manière qu'il soit frappé dans la mesure adéquate (ATF 129 IV 6 consid. 6.1 in 
JdT 2005 IV p. 215 ; 119 IV 330 consid. 3 p. 337). La situation économique 
déterminante est celle de l'auteur au moment où l'amende est prononcée (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_547/2012 du 26 mars 2013 consid. 3.4 et les références citées). 
4.5. En l'espèce, la faute de l'appelant est importante. Non seulement il a occasionné 
un accident par une conduite inadaptée, mais il a ensuite quitté les lieux, par une 
manœuvre dangereuse, en empiétant sur une piste cyclable et en franchissant une 
ligne de sécurité, et surtout en intimidant avec son véhicule l'autre automobiliste 
impliqué, et a par la suite refusé de revenir sur les lieux à l'invitation de la police. 
4.6. Comme le relève le Ministère public, la situation financière réelle du prévenu 
n'est pas établie. En effet, celui-ci exerce manifestement encore une activité 
professionnelle puisqu'il travaillait comme chauffeur professionnel le jour des faits. 
Les revenus générés par cette activité (EUR 2'300.- par mois selon sa déclaration 
initiale à la police) semblent largement contribuer à sa situation puisqu'ils sont 
nettement supérieurs au montant qu'il déclare percevoir comme retraite (EUR 980.-). 
Tout bien considéré, l'amende de CHF 2'500.-, assortie d'une peine privative de 
liberté de substitution de 25 jours, fixée par le Tribunal de police apparaît tenir 
compte de manière adéquate de tous les éléments pertinents, et notamment de la 
gravité de la faute commise. Il sied de préciser que le prévenu pourra, le cas échéant, 
solliciter auprès de l'autorité d'exécution un arrangement de paiement qui n'a donc 
pas lieu d'être examiné ici. 
4.7. Le jugement entrepris doit ainsi être confirmé dans sa totalité, et l'appel rejeté. 
5. 
L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 
CPP). 
* * * * * 
 


- 10/11 - 
P/3210/2018 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1664/2018 rendu le 
5 décembre 2018 par le Tribunal de police dans la procédure P/3210/2018. 
Le rejette. 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de 
CHF 1'000.-. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal de police, à l'Office cantonal de la 
population et des migrations, à la Direction générale des véhicules et au Service des 
contraventions. 
Siégeant : 
Madame Gaëlle VAN HOVE, présidente. 
 
La greffière : 
Katia NUZZACI 
 
La présidente : 
Gaëlle VAN HOVE 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 
(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale. 
 
 
 


- 11/11 - 
P/3210/2018 
 
 
P/3210/2018 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/82/2019 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police : 
Condamne A______ aux frais de procédure de 1ère instance. 
CHF 
892.00 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
00.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
160.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
00.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
1'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
CHF 
1'235.00 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
2'127.00 
 
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel.