ge_gerichte · ATAS/603/2024 · 2024-08-06 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1956/2024 
ATAS/603/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 6 août 2024 
Chambre 3 
 
En la cause 
A______ 
représenté par Me Aliénor WINIGER, avocate 
 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES 
 
intimé 
 


 
 
 
A/1956/2024 
- 2/3 -
ATTENDU EN FAIT 
Que par décision du 23 février 2024, confirmée sur opposition le 8 mai 2024, le service 
des prestations complémentaires (ci-après : SPC) a recalculé avec effet rétroactif au 
1er novembre 2023 le droit aux prestations de Monsieur A______ (ci-après : le 
bénéficiaire) ; 
Que le 10 juin 2024, ce dernier a interjeté recours auprès de la Cour de céans en 
concluant, avec suite de frais et dépens, à l’annulation de la décision sur opposition et à 
ce que le SPC tienne compte de la perte de gain de son épouse dans le calcul des 
prestations dès le 1er février 2024 ; 
Qu'invité à se déterminer, l'intimé, dans sa réponse du 8 juillet 2024, a informé la Cour 
de céans qu'il avait rendu, en date du 25 juin 2024, une nouvelle décision annulant et 
remplaçant celle du 8 mai 2024 et admettant partiellement l’opposition ; 
Que par courrier du 5 août 2024, le recourant a indiqué que son recours était devenu 
sans objet et demandé que lui soit allouée une participation à ses dépens. 
 
CONSIDERANT EN DROIT 
 
Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut 
reconsidérer sa décision jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ; 
Que c’est ce qu’a fait l’intimé en l’espèce, en rendant une nouvelle décision en date du 
25 juin 2024, annulant et remplaçant la décision querellée ; 
Qu’il convient d’en prendre acte, de constater que le recours est devenu sans objet et de 
rayer la cause du rôle ; 
Que le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité lui sera accordée à 
titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 6 du règlement sur 
les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 30 juillet 1986 
[RFPA - E 5 10.03]), fixée à CHF 650.- ; 
Que pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 89H al. 1 LPA et vu l'art. 61 
let. fbis LPGA). 
 
*** 
 
 


 
 
 
A/1956/2024 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA PRESIDENTE DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) 
 
1. Prend acte de la décision rendue par l’intimé le 25 juin 2024. 
2. Constate que le recours est devenu sans objet. 
3. Raye la cause du rôle. 
4. Condamne l’intimé à verser au recourant la somme de CHF 650.- à titre de 
participation à ses frais et dépens. 
5. Dit que la procédure est gratuite. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
 
La présidente 
 
 
 
Karine STECK 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’à 
l’Office fédéral des assurances sociales le