voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ACJC/4/2022 · 2022-01-03 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
A______ 
c/o B______ 
Rue ______ 
______ [GE] 
 
C______ SA [Compagnie d'assurances] 
______ 
______ 
______ 
 
C/17864/2021 
ACJC/4/2022 
DU LUNDI 3 JANVIER 2022 
Vu le jugement JTPI/15308/2021 du 6 décembre 2021 prononçant la faillite de A______ (ch. 
1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 3 janvier 2022 par A______, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/15308/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 6 décembre 2021 dans la cause C/17864/2021-8 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Madame Sylvie DROIN et 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1726/2021 · 2021-12-23 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
A______ SA 
Restaurant B______ 
______ 
______ 
 
 
FONDS DE PREVOYANCE C______ 
______ 
______ 
______ 
 
C/21002/2021 
ACJC/1726/2021 
DU JEUDI 23 DECEMBRE 2021 
Vu le jugement JTPI/15574/2021 du 9 décembre 2021 prononçant la faillite de A______ SA 
(ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 22 décembre 2021 par A______ SA, dans le 
délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le retrait de la réquisition de faillite; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/15574/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 9 décembre 2021 dans la cause C/21002/2021-1 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Patrick CHENAUX, Monsieur Ivo BUETTI, 
juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1719/2021 · 2021-01-06 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 6 janvier 2021. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourant : 
Intimée : 
Monsieur A______ 
______ 
______ 
 
B______ AG 
______ 
______ 
 
C/19216/2021 
ACJC/1719/2021 
DU MERCREDI 22 DECEMBRE 2021 
Vu le jugement JTPI/15368/2021 du 6 décembre 2021 prononçant la faillite de A______ 
(ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 22 décembre 2021 par A______, dans le délai et 
la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/15368/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 6 décembre 2021 dans la cause C/19216/2021-8 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Patrick CHENAUX, Monsieur Ivo BUETTI, 
juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1694/2021 · 2021-12-22 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 22 décembre 2021. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourant : 
Intimée : 
Monsieur 
A______ 
______ 
______ Genève 
 
 
B______ ASSURANCE MALADIE SA 
______ 
Case postale ______ 
______ 
 
 
C/22331/2021 
ACJC/1694/2021 
DU MARDI 21 DECEMBRE 2021 
Vu le jugement JTPI/15723/2021 du 13 décembre 2021 prononçant la faillite de A______ 
(ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 21 décembre 2021 A______, dans le délai et la 
forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/15723/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 13 décembre 2021 dans la cause C/22331/2021-8 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Patrick CHENAUX, Monsieur Ivo BUETTI, 
juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1693/2021 · 2021-12-22 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu’au Registre foncier, par plis 
recommandés du 22 décembre 2021. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23030/2021 
ACJC/1693/2021 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 20 DECEMBRE 2021 
 
Entre 
A______ SA, sise ______[GE], appelante d’une ordonnance rendue par la 16ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 26 novembre 2021, 
comparant par Me Flavien VALLOGGIA, avocat, REISER Avocats, route de Florissant 
10, 1206 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______ et Madame C______, domiciliés chemin ______[GE], intimés, 
comparant en personne, 
Monsieur D______ et Madame E______, domiciliés chemin ______[GE], intimés, 
comparant en personne, 
Monsieur F______ et Madame G______, domiciliés ______, France, intimés, 
comparant en personne, 
Madame H______, domiciliée ______[GE], intimée, comparant en personne, 
Madame I______, domiciliée ______[GE], intimée, comparant en personne, 
J______ SA, sise ______[GE], intimée, comparant en personne. 


- 2/3 - 
 
C/23030/2021 
Vu l’ordonnance OTPI/909/2021 rendue le 26 novembre 2021 dans la cause 
C/23030/2021-16 SP, statuant sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles, par 
laquelle le Tribunal, a notamment rejeté la requête en inscription provisoire d’une 
hypothèque légale déposée par A______ SA; 
Vu l'appel formé le 13 décembre 2021 par A______ SA contre l’ordonnance précitée; 
Attendu, EN FAIT, que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 15 décembre 2021, 
la partie appelante a indiqué retirer son appel; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'en l'espèce, il sera pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; 
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il ne sera pas perçu de frais judiciaires 
(art. 7 RTFMC); 
Qu'il ne sera pas alloué de dépens. 
* * * * * 


- 3/3 - 
 
C/23030/2021 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend 
acte 
du 
retrait 
de 
l'appel 
formé 
par 
A______ 
SA 
le 
26 
novembre 
2021 
contre 
l’ordonnance 
OTPI/909/2021 
dans 
la 
cause 
C/23030/2021-16 SP. 
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Ivo BUETTI et Monsieur Patrick 
CHENAUX, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
La présidente : 
Pauline ERARD 
 
La greffière : 
Laura SESSA 
 
 
 
Conformément à l'art. 241 al. 2 du code de procédure civile (CPC), le présent jugement 
a les effets d'une décision entrée en force.
ge_gerichte · ACJC/1702/2021 · 2021-12-22 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 22 décembre 2021. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourant : 
Intimée : 
Monsieur 
A______ 
Rue ______ 
______ 
 
 
B______ SA 
Rue ______ 
______ 
 
 
C/20472/2021 
ACJC/1702/2021 
DU MARDI 21 DECEMBRE 2021 
Vu le jugement JTPI/15844/2021 du 16 décembre 2021 prononçant la faillite de A______ 
(ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 21 décembre 2021 par A______, dans le délai et 
la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/15844/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 16 décembre 2021 dans la cause C/20472/2021-1 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Patrick CHENAUX, Monsieur Ivo BUETTI, 
juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1703/2021 · 2021-12-22 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 22 décembre 2021. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
A______ SÀRL 
______ 
______ [GE] 
 
 
B______ SA 
______ 
______ 
_____ 
 
 
C/20649/2021 
ACJC/1703/2021 
DU MARDI 21 DECEMBRE 2021 
Vu le jugement JTPI/15568/2021 du 9 décembre 2021 prononçant la faillite de A______ 
SÀRL (ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 20 décembre 2021 par A______ SÀRL, dans le 
délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/15568/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 9 décembre 2021 dans la cause C/20649/2021-1 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Patrick CHENAUX, Monsieur Ivo BUETTI, 
juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1695/2021 · 2021-12-23 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 23 décembre 2021. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourant : 
Intimée : 
Monsieur A______ 
______ 
______ 
 
B______ 
______ 
______ 
 
C/21098/2021 
ACJC/1695/2021 
DU MARDI 21 DECEMRE 2021 
Vu le jugement JTPI/15376/2021 du 6 décembre 2021 prononçant la faillite de A______ 
(ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 21 décembre 2021 par A______, dans le délai et 
la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/15376/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 6 décembre 2021 dans la cause C/21098/2021-8 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Monsieur Patrick CHENAUX, Monsieur Ivo BUETTI, 
juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en 
matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1690/2021 · 2021-12-22 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 22 décembre 2021. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourante : 
Intimée : 
Madame 
A______ 
Avenue ______ 
______ 
 
 
B______ SA 
______ 
______ 
 
 
C/17868/2021 
ACJC/1690/2021 
DU LUNDI 20 DECEMBRE 2021 
Vu le jugement JTPI/15047/2021 du 29 novembre 2021 prononçant la faillite de A______ 
(ch. 1 du dispositif); 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 10 décembre 2021 par A______, dans le délai et 
la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une 
nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent 
arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/15047/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 29 novembre 2021 dans la cause C/17868/2021-8 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 
al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · ACJC/1688/2021 · 2019-06-18 · fr


Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à
l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier
le 21 décembre 2021. 
 
 
République et canton de Genève 
POUVOIR JUDICIAIRE 
Cour de justice civile 
Chambre civile 
 
 
Recourant : 
Intimée : 
Monsieur 
A______ 
c/o Mme B______ 
Avenue ______ 
_____ 
 
C______ SA [assurance maladie] 
Rue ______ 
______ 
 
 
C/13249/2021 
ACJC/1688/2021 
DU LUNDI 20 DECEMBRE 2021 
Vu le jugement JTPI/15546/2021 du 9 décembre 2021 prononçant la faillite de A______; 
Vu le recours contre ledit jugement formé le 17 décembre 2021 par A______, dans le délai et 
la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; 
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; 
Attendu qu'un avertissement a déjà été donné à A______ par arrêt du 18 juin 20198 
(ACJC/899/2019) communiqué pour notification le 27 juin 2019, soit antérieurement au 
prononcé du jugement dont est recours; 
Attendu que l'attention de la partie recourante est encore une fois expressément attirée sur le 
fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception 
de l'arrêt cité ci-dessus, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, 
jointes au recours; 
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC. 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/15546/2021 rendu par le 
Tribunal de première instance le 9 décembre 2021 dans la cause C/13249/2021-1 SFC 
(poursuite N° 1______). 
Confirme le jugement pour le surplus. 
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont 
compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
Siégeant : 
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur 
Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière. 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt 
peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le 
Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.