voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · C/3977/2020 · 2020-06-17 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 17.06.2020 C/3977/2020

C/3977/2020
ACJC/849/2020
du 17.06.2020
sur JTPI/5585/2020 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______ SA
c/o Me LEVY Dominique
Rue De-Beaumont 3
Case postale 24
1211 Genève 12
B______ SA
Rue ______
______ (GE)
C/3977/2020
ACJC/849/2020
DU MERCREDI 17 JUIN 2020
Vu le jugement
JTPI/5585/2020
du 14 mai 2020 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 du jugement);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 29 mai 2020 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/5585/2020
rendu par le Tribunal de première instance le 14 mai 2020 dans la cause C/3977/2020-5 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/3992/2023 · 2023-05-08 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 08.05.2023 C/3992/2023

C/3992/2023
ACJC/590/2023
du 08.05.2023
sur JTPI/4862/2023 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur A______
______
______ [GE]
B______
______
______ [VD]
C/3992/2023
ACJC/590/2023
DU LUNDI 8 MAI 2023
Vu le jugement
JTPI/4862/2023
du 24 avril 2023 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 8 mai 2023 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/4862/2023
rendu par le Tribunal de première instance le 24 avril 2023 dans la cause C/3992/2023-19-SFC
(poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/4/2021 · 2021-02-25 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 02.03.2021 C/4/2021

C/4/2021
ACJC/259/2021
du 02.03.2021
sur JTPI/2538/2021 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A______
Rue ______
______ (GE)
B______ ASSURANCE MALADIE SA
______
Case postale
______
C/4/2021
ACJC/259/2021
DU MARDI 2 MARS 2021
Vu le jugement
JTPI/2538/2021
du 25 février 2021 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 2 mars 2021 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/2538/2021
rendu par le Tribunal de première instance le 25 février 2021 dans la cause C/4/2021-8 SFC
(poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/40/2024 · 2024-02-12 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 12.02.2024 C/40/2024

C/40/2024
ACJC/180/2024
du 12.02.2024
sur JTPI/1735/2024 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A
______
SÀRL
______
______
B
______
[Caisse de pension]
______
______
C/40/2024
ACJC/180/2024
DU LUNDI 12 FEVRIER 2024
Vu le jugement
JTPI/1735/2024
du 1er février 2024 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 12 février 2024 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/1735/2024
rendu par le Tribunal de première instance le 1er février 2024 dans la cause C/40/2024‑10 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/4001/2024 · 2024-06-24 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 24.06.2024 C/4001/2024

C/4001/2024
ACJC/812/2024
du 24.06.2024
sur JTPI/6589/2024 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimé :
A______ SARL
c/o Me STRAWSON Laurent
Rue De-Beaumont 3
Case postale 24
1211 Genève 12
Monsieur
B______
c/o Me SULC Timo
Dupraz Sulc
Rue Jean-Jaquet 10
1201 Genève
C/4001/2024
ACJC/812/2024
DU LUNDI 24 JUIN 2024
Vu le jugement
JTPI/6589/2024
du 3 juin 2024 prononçant la faillite de A______ SARL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 12 juin 2024 par A______ SARL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/6589/2024
rendu par le Tribunal de première instance le 3 juin 2024 dans la cause C/4001/2024‑19 SFC
(poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Ivo BUETTI, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/4023/2023 · 2023-05-12 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 12.05.2023 C/4023/2023

C/4023/2023
ACJC/623/2023
du 12.05.2023
sur JTPI/5184/2023 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______ SÀRL
c/o Me RUSCA Andrea
ISA-Lex Avocats
Avenue de Sécheron 15
1202 Genève
C______
______
______ [VD]
C/4023/2023
ACJC/623/2023
DU VENDREDI 12 MAI 2023
Vu le jugement
JTPI/5184/2023
du 4 mai 2023 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 12 mai 2023 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/5184/2023
rendu par le Tribunal de première instance le 4 mai 2023 dans la cause C/4023/2023-10 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/4025/2023 · 2023-05-16 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 16.05.2023 C/4025/2023

C/4025/2023
ACJC/643/2023
du 16.05.2023
sur JTPI/5185/2023 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______ SA
______
______
B______
[caisse de prévoyance]
______
______
C/4025/2023
ACJC/643/2023
DU MARDI 16 MAI 2023
Vu le jugement
JTPI/5185/2023
du 4 mai 2023 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 16 mai 2023 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/5185/2023
rendu par le Tribunal de première instance le 4 mai 2023 dans la cause C/4025/2023-10 SFC
(poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/4044/2025 · 2025-07-04 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 04.07.2025 C/4044/2025

C/4044/2025
ACJC/907/2025
du 04.07.2025
sur JTPI/5345/2025 ( SFC
)
, IRRECEVABLE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/4044/2025
ACJC/907/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU VENDREDI 4 JUILLET 2025
Entre
A______ SA
, sise ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 10
ème
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le ______ avril 2025, représentée par Me Per PROD'HOM, avocat, Streng SA, rue du Rhône 23, 1204 Genève,
et
REGISTRE DU COMMERCE
, sis rue du Puits-Saint-Pierre 4, case postale 3597, 1211 Genève 3, intimé.
Vu le jugement
JTPI/5345/2025
rendu le ______ avril 2025 dans la cause C/4044/2025‑10 SFC, par lequel le Tribunal de première instance a ordonné la dissolution de A______ SA et sa liquidation selon les dispositions applicables à la faillite (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 780 fr., mis à la charge de A______ SA (ch. 2 et 3), condamné en conséquence cette dernière à payer à l'Etat de Genève la somme de 780 fr. au titre des frais judiciaires (ch. 4), n'a pas alloué de dépens (ch. 5) et a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6);
Vu le recours expédié à la Cour de justice le 27 juin 2025 par A______ SA contre ce jugement;
Attendu,
EN FAIT
, que le jugement entrepris a été notifié à la partie recourante par publication dans la Feuille d'avis officielle du ______ avril 2025;
Considérant,
EN DROIT
, que le délai pour former recours contre une décision du juge de la faillite est de dix jours (art. 319 let. b; 309 let. b ch. 7, 251 let. a et 321 al. 2 CPC);
Que le jugement dont est recours est réputé avoir été notifié le ______ avril 2025, de sorte que le délai de recours est arrivé à échéance le ______ mai 2025;
Qu'ainsi, le recours, expédié après l'expiration de ce délai, est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1
in fine
CPC;
Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires, vu l'issue du litige (art. 7 al. 2 RTFMC).
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Déclare irrecevable le recours formé le 27 juin 2025 par A______ SA contre le jugement
JTPI/5345/2025
rendu le ______ avril 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/4044/2025-10 SFC.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la procédure de recours.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente
ad interim
; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF : indifférente (art. 74 al. 2 let. d LTF).
ge_gerichte · C/4051/2020 · 2020-06-05 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 05.06.2020 C/4051/2020

C/4051/2020
ACJC/766/2020
du 05.06.2020
sur JTPI/5746/2020 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimé :
A______ SÀRL
______
______
B______
CAISSE DE PENSION
______
______
______
C/4051/2020
ACJC/766/2020
DU VENDREDI 5 JUIN 2020
Vu le jugement
JTPI/5746/2020
du 19 mai 2020 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du jugement);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 28 mai 2020 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/5746/2020
rendu par le Tribunal de première instance le 19 mai 2020 dans la cause C/4051/2020-5 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/4054/2021 · 2021-05-12 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 12.05.2021 C/4054/2021

C/4054/2021
ACJC/597/2021
du 12.05.2021
sur JTPI/5613/2021 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______ SÀRL
c/o B______
Avenue ______
______ [GE]
C______ AG
______
______ [ZH]
C/4054/2021
ACJC/597/2021
DU MERCREDI 12 MAI 2021
Vu le jugement
JTPI/5613/2021
du 29 avril 2021 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 12 mai 2021 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/5613/2021
rendu par le Tribunal de première instance le 29 avril 2021 dans la cause C/4054/2021-1 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.