ge_gerichte · ATAS/888/2005 · 2005-10-19 · de


RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/265/2004 ATAS/888/2005

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

4e Chambre
du 19 octobre 2005

En la cause

Monsieur S , représenté par Maître BAERTSCHI Karin recourant
en l’Etude de laquelle il élit domicile

contre

CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS intimée
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1; case postale 4358, 6002
LUCERNE

Siégeant : Mme Juliana BALDE, Présidente ; Mmes Isabelle DUBOIS et Maya CRAMER
, Juges

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EN FAIT
Monsieur S , né le 17 octobre 1954, a travaillé en qualité de maçon pour
le compte de l’entreprise générale du bâtiment X SA à Genève.

A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après la
SUVA).

En date du 2 novembre 2001, dans le cadre de son activité professionnelle, il a
chuté et s’est réceptionné sur l’épaule gauche. Depuis lors, il a été en incapacité
totale de travailler.

Il s’est rendu le 3 novembre 2001 au Centre médical de Chêne-Bourg. Le rapport
médical initial établi le 20 novembre 2001 par cet établissement a fait état d’une
lésion sévère de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche avec douleurs à la
palpation du sous-scapulaire ainsi que du long chef du biceps et abduction
impossible (à gauche).

Un rapport radiologique du 6 novembre 2001 fait état d’une probable rupture de la
coiffe des rotateurs avec petites ossifications hétérotopiques. Un autre rapport de
radiographies daté du 26 novembre 2001 a confirmé l’absence de lésion osseuse.

En date du 7 décembre 2001, le Dr A , chirurgien orthopédique FMH et
médecin traitant, a indiqué qu’il avait constaté une amélioration due à des séances
de physiothérapie.

Dans un rapport du 18 février 2002, il a souligné la persistance de douleurs
postérieures avec limitation fonctionnelle et suggéré de poursuivre la
physiothérapie. En l’état, il n’y avait pas selon lui de reprise du travail possible et,
en l’absence d’amélioration, une intervention chirurgicale devrait être envisagée.

Dans son rapport du 6 mars 2002, le médecin d’arrondissement de la SUVA, le Dr
B , à constaté que le patient souffrait de douleurs essentiellement lors
des mouvements d’abduction et rétropulsion au niveau de l’épaule gauche, ces
différents mouvements étant nettement limités. Selon le patient, depuis plus de
deux mois en tout cas, l’état était tout a fait stationnaire. De nombreuses séances de
physiothérapie avait été suivies mais elles n’avaient apporté aucune amélioration
selon l’assuré.

Compte tenu de cette évolution, le Dr B a préconisé un séjour à la
clinique romande de réadaptation de Sion dans les buts suivants :

- _Investigations complémentaires

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-__ Physiothérapie intensive adaptée
-__ Propositions thérapeutiques
- Evaluation professionnelle.

Il ressort du rapport final du 15 mai 2002 établi par les ateliers professionnels de la
Clinique romande de réadaptation que l’assuré rencontrait des difficultés lorsqu’il
devait lever ou replier son bras gauche, dans certaines positions. Il avait déclaré que
le port de charges impliquait également des douleurs. Pour l’instant, son rendement
était relativement faible et il apparaissait, vu ses différentes thérapies aux ateliers,
qu’une reprise d’activité en qualité de maçon ou machiniste était actuellement
inconcevable.

Dans leur rapport du 21 mai 2002, les médecins de la Clinique romande de
réadaptation ont constaté cliniquement une discrète atrophie du muscle sous-
épineux au niveau de l’épaule gauche ainsi qu’une diminution des amplitudes
articulaires dans toutes les directions, surtout lors de la mobilisation active. Sur le
plan thérapeutique, l’assuré avait suivi une physiothérapie intensive avec une
mobilisation passive et active du membre supérieur gauche à sec et en piscine, un
reconditionnement global et de la relaxation. Subjectivement, l’assuré avait noté
une discrète amélioration de la mobilité passive, une diminution des douleurs
cervicales basses gauches mais aucun changement au niveau des douleurs
scapulaires gauches. Dans le cadre des ateliers professionnels, le patient avait eu
des difficultés dans certaines positions lorsqu’il devait lever ou replier son bras. Il
n’y avait pas eu de travail impliquant des ports de charges au vu des résultats
constatés en physiothérapie.

En conclusion, les spécialistes n’ont pas constaté de nets progrès durant le séjour,
hormis une discrète amélioration de la mobilité passive. Une auto-limitation ne leur
a pas semblé impossible au vu du résultat des tests concernant le port de charges.
Selon eux, dans l’activité professionnelle antérieure l’incapacité de travail était
totale pour le moment. Celle-ci serait à réévaluer en cas d’intervention chirurgicale
si cette option était retenue. En cas de poursuite du traitement conservateur, il
semblait qu’une reprise progressive mériterait au moins d’être tentée.

Dans un rapport intermédiaire du 18 juin 2002, le Dr A a indiqué que
le traitement était terminé et qu’une reconversion professionnelle était nécessaire. Il
a considéré que dans un autre poste, sans port de charges, l’assuré aurait une
capacité probable de 100%. Le patient avait renoncé à l’intervention chirurgicale
prévue car celle-ci avait peu de chance d’apporter une amélioration quant aux
douleurs modérées dont il souffrait encore.

Lors de l’examen final du 31 juillet 2002 par le Dr B , le patient a
déclaré qu’il avait toujours des douleurs à l’épaule gauche, qui montaient dans la

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nuque, et que son membre supérieur gauche manquait de force et de mobilité. Selon
lui, la situation ne se modifiait plus et le séjour à la Clinique romande de
réadaptation à Sion n’avait pas apporté d’amélioration. Il ne suivait plus de
traitement. Des contrôles médicaux espacés avec son médecin traitant étaient
encore prévus. Le Dr B a retenu que, dans le métier de maçon,
l’incapacité de travail était totale ; l’assuré devrait éviter, dans ses activités
professionnelles futures, le port de charges supérieures à 10 kilos ainsi que les
mouvements répétitifs du membre supérieur gauche, la posture en abduction de
celui-ci ainsi que son utilisation au dessus du plan des épaules. Cela étant, dans une
profession où ces sollicitations n’étaient pas demandées, l’assuré pouvait avoir une
capacité de travail totale en temps et en rendement.

En date du 12 août 2002, la SUVA a informé l’assuré qu’il n’y avait plus lieu
d’attendre de la continuation du traitement une amélioration notable des suites de
l’accident, de sorte qu’elle mettait fin au paiement des soins médicaux, hormis
d’éventuels contrôles espacés encore prévus auprès de son médecin traitant.

Elle a relevé qu’il subsistait une capacité de travail résiduelle et qu’il appartenait à
l’assuré de mettre en valeur sa capacité de travail restante par l’exercice d’une
activité en harmonie avec son état de santé. A cet égard, elle a souligné qu’il s’était
annoncé à l’assurance-invalidité (AT) qui allait examiner notamment la mise en
œuvre de mesures de réadaptation.

Afin de lui permettre d’entreprendre, par ses propres moyens et avec le concours de
l’AI, des démarches pour trouver un poste de travail adapté, la SUVA continuerait
néanmoins à verser l’indemnité journalière jusqu’au 31 décembre 2002 sur la base
d’une incapacité de travail de 100%.

A ce moment là, la SUVA se prononcerait sur le droit à une rente d’invalidité. Elle
a précisé qu’outre la rente d’invalidité, il avait droit à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité, laquelle se montait à 16'020 fr. et lui serait versée en janvier 2003.

En date du 4 novembre 2002, l’assuré a été entendu à la SUVA. Il a déclaré avoir
des douleurs en permanence dans l’épaule gauche irradiant jusque dans la nuque. II
cherchait un emploi léger mais c’était difficile car il ne parlait pas bien le français,
n’avait qu’une formation de maçon et avait 52 ans. Au vu de ses lésions, il se
sentait incapable de travailler dans le bâtiment car sur les chantiers il fallait l’usage
des deux mains. Il a ajouté ne plus avoir de nouvelles de l’AI et avoir l’intention de
s’annoncer au chômage dès le mois de janvier 2003.

Le 27 juin 2003, la SUVA a rendu une décision selon laquelle elle lui reconnaissait
un droit à une rente d’invalidité transitoire dès le 1° janvier 2003 jusqu’à ce que
l’AT se soit prononcée sur la question d’un éventuel reclassement professionnel. A
l’issue des mesures de réadaptation, respectivement lorsque l’AI aurait pris une
décision quant au reclassement, il serait procédé à l’évaluation définitive de

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l’invalidité et une nouvelle décision serait rendue. En l’état, les investigations sur le
plan médical et économique avait mis en évidence une diminution de la capacité de
gain de 33%.

Selon lesdites investigations, l’assuré était, en dépit des séquelles de l’accident, à
même d’exercer une activité légère dans différents secteurs de l’industrie à
condition que son épaule gauche ne soit pas mise à forte contribution. Une telle
activité ne nécessitant pas de mesures de réadaptation professionnelle particulières
était médicalement exigible durant toute la journée et permettrait de réaliser un
revenu d’environ 3'750 fr. par mois. Comparé au gain de 5'550 fr. qu’il réaliserait
sans l’accident, il en résultait une perte de 32,44%. L’assuré avait donc droit à une
rente mensuelle de 1449 fr.

En ce qui concernait l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI), compte tenu de
l’appréciation médicale, il résultait une atteinte à l’intégrité de 15%, soit un
montant de 16020 fr.

En date du 4 juillet 2003, l’assuré a formé opposition, considérant que son
incapacité de travail était totale. Il n’a pas contesté le montant de l’IPAI ni le calcul
de sa perte de gain.

Parallèlement, l’office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après l’'OCAT), par
mandat du 15 juillet 2003, a mis l’assuré au bénéfice de prestations dans le but
d’examiner ses aptitudes à la réadaptation professionnelle ainsi que sa capacité de
travail. L'évaluation devait être effectuée par le centre d’intégration professionnelle
(CIP) du 10 novembre au 7 décembre 2003.

Le 22 juillet 2003, l’assuré a complété son opposition. Il a notamment fait valoir
qu’il n’était plus du tout capable d’exercer la profession de maçon qui était la
sienne avant l’accident et que, s’agissant des mesures de réadaptation, elles
devaient être prochainement ordonnées par l’AL, afin d’examiner s’il présentait une
capacité de travail résiduelle. Dès lors, selon lui, la SUVA ne pouvait pas, à ce
stade, procéder à une évaluation toute théorique de son éventuelle capacité de
travail résiduelle en considérant qu’il pouvait travailler à plein temps dans une
activité légère. Il a conclu à l’annulation de la décision et à l’octroi d’une rente
entière d’invalidité depuis le 1” janvier 2003 ou au versement d’indemnités
journalières à 100% dans l’attente du prononcé de l’AI.

Le 9 décembre 2003, la SUVA a rendu une décision sur opposition dans laquelle
elle a conclu au rejet de l’opposition et à la confirmation de la décision du 27 juin
2003, s’agissant de la quotité de la rente d’invalidité transitoire. Elle a mis en
exergue qu'il existait sur le marché du travail des emplois légers, ménageant les
membres supérieurs et ne requérant en principe tout au plus que le port de charges
légères, adaptés aux limitations de l’assuré et susceptibles de lui permettre de

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réaliser un gain mensuel de 3'750 fr. d’où une perte de gains de 32,4% après calcul
selon la méthode de comparaison des revenus.

Il ressort du rapport du Centre d’observation professionnelle AI (COPAI) établi le
23 décembre 2003 suite au stage d’observation professionnelle du 10 novembre au
7 décembre 2003 que toute tentative de reprise d’une activité professionnelle était
vouée à l’échec.

Selon le rapport du Dr C du 18 décembre 2003, l’examen clinique s’est
révélé beaucoup plus banal que ce qui était annoncé mais avec des réactions
douloureuses disproportionnées, le recourant se voyant comme une victime
impuissante et ne croyant absolument pas à des chances de reprise d’activité ou
d’amélioration de la situation. Le stage effectué au COPAI a confirmé l’impression
clinique de la première consultation : dans le contexte actuel, il n’y avait aucune
activité professionnelle qui convenait ou qui soit exécutable par le recourant. Cette
incapacité, pour des raisons essentiellement subjectives, mais aggravée par un
niveau intellectuel très faible était certainement définitive. Il n’était par contre pas
sûr que les raisons évoquées soient de nature à être prises en charge complètement
par l’AI, même s’il paraissait évident que le recourant serait dépendant d’une aide
sociale pour subsister.

Le rapport d’observation professionnelle du COPAI a donc conclu à l’impossibilité
de réinsérer l’assuré dans le circuit économique ordinaire tant pour des raisons
d’ordre physique que pour des difficultés d’apprentissage et d’adaptation sociale.

Au niveau physique, l’assuré avait démontré une raideur généralisée du dos
entraînant une mobilité restreinte, une résistance plutôt faible qui diminuait lors de
l’effort ainsi que des limitations pour réaliser des travaux répétitifs avec le membre
supérieur gauche. Il a aussi été observé une importante lenteur gestuelle qui
influençait sensiblement toute production, la rendant inexploitable dans le circuit
économique. S’ajoutait à cette situation le comportement très démonstratif et
plaintif de l’assuré qui restait centré sur ses douleurs et se considérait comme une
personne invalide.

En date du 13 février 2004, l’assuré a interjeté recours par-devant le Tribunal
cantonal des assurances sociales (ci-après le TCAS) contre la décision sur
opposition du 9 décembre 2003 de la SUVA. II a allégué à nouveau qu’il lui
paraissait plus objectif d’attendre le résultat des mesures de reclassement
préconisées par l’AT et que soutenir que les emplois décrits dans les rapports
économiques s’avéraient adaptés relevait d’une appréciation purement abstraite et
théorique. Sa capacité de travail dans sa profession était nulle, ainsi que dans toute
autre profession. Il a conclu à l’annulation de la décision querellée et à la
reconnaissance de son droit au versement d’indemnités journalières à 100% dès le
1° janvier 2003.

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Dans son préavis du 15 mars 2004, la SUVA a fait valoir que les plaintes
subjectives ne trouvaient pas d’explications sur le plan organique et que le
recourant adoptait un comportement d’invalide. De même, la surcharge psychique
constatée par le Dr C (COPAD), cause principale de l’invalidité du
recourant, n’était pas en relation de causalité adéquate avec l’accident vu la banalité
de celui-ci de sorte que ces troubles n’engageaient pas sa responsabilité.

Par réplique du 28 avril 2004, le recourant a mis en exergue les conclusions du
COPAI et maintenu sa position.

Le 15 avril 2004, la SUVA a considéré que la réplique n’apportait pas d’éléments
nouveaux susceptibles de mettre en doute sa position. Elle a donc persisté dans les
termes de ses conclusions.

Sur ce, la cause a été gardée à juger.

Les autres éléments de faits pertinents seront repris en tant que de besoin dans la
partie «en droit » du présent arrêt.

EN DROIT

La loi genevoise sur l’organisation judiciaire (LOJ) a été modifiée et a institué, dès
le 1% août 2003, un Tribunal cantonal des assurances sociales, composé de 5 juges,
dont un président et un vice-président, 5 suppléants et 16 juges assesseurs (art. 1 let.
ret 56 T LOJ).

Suite à l’annulation de l’élection des 16 juges assesseurs, par le Tribunal fédéral le
27 janvier 2004 (ATF 130 I 106), le Grand Conseil genevois a adopté, le 13 février,
une disposition transitoire urgente permettant au Tribunal cantonal des assurances
sociales de siéger sans assesseurs à trois juges titulaires, ce, dans l’attente de
l’élection de nouveaux juges assesseurs.

Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 LOJ, le Tribunal cantonal des
assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’article
56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6
octobre 2000 (LPGA) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-accidents
du 20 mars 1981 (LAA).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

La LPGA est entrée en vigueur le 1” janvier 2003, entraînant de nombreuses
modifications dans le domaine de l’assurance-accidents. Aux termes de l’article 82
al. 1 LPGA, c’est le moment où prend naissance une prestation qui détermine si la
LPGA et la LAA révisée en novembre 2002 sont applicables. En revanche, les

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règles de procédure de la LPGA sont immédiatement applicables (art. 82 LPGA ;
ATF 127 V 427 consid. 1).

In casu la prestation litigieuse prenant naissance au 1” janvier 2003, les dispositions
de la LPGA sont applicables.

Interjeté dans la forme et le délai de trois mois prescrits par la loi, le recours est
recevable (art. 56 LPGA ; art. 106 LAA qui déroge à l’art. 60 LPGA).

Le litige porte sur le principe du versement d’une rente d’invalidité transitoire au
recourant par la SUVA depuis le 1° janvier 2003, ainsi que sur le taux d’invalidité.

Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. L’assuré
a notamment droit au traitement médical approprié des lésions résultant de
l’accident et, s’il est totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite de
l’accident, à une indemnité journalière (art. 10 et art. 16 LAA). Par ailleurs, selon
l’art. 18 al. 1 LAA, l’assuré a droit à une rente d’invalidité s’il devient invalide à 10
% au moins par suite d’un accident et, selon l’art. 24 al. 1 LAA, il a droit à une
indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité si, par suite de l’accident, il souffre
d’atteinte importante et durable à son intégrité physique ou mentale.

Le droit au traitement médical existe aussi longtemps qu'on peut en attendre une
amélioration sensible de l'état de santé de l'assuré (ATF 116 V 44 consid. 2c). L'art.
19 al. 1 LAA délimite temporellement le droit au traitement médical et le droit à la
rente d'invalidité, le moment déterminant étant celui auquel l'état de santé peut être
considéré comme relativement stabilisé (arrêt non publié C. du 21 novembre 1995
[U 89/95]).

Aux termes de l'art. 30 al. 1 OLAA (dans sa teneur en vigueur depuis le ler janvier
1998), édicté par le Conseil fédéral en application de l'art.19 al. 3 LAA, lorsqu'on
ne peut plus attendre de la continuation du traitement médical une sensible
amélioration de l'état de santé de l'assuré, mais que la décision de l'AI concernant la
réadaptation professionnelle n'interviendra que plus tard, une rente sera
provisoirement allouée dès la fin du traitement médical; cette rente est calculée sur
la base de l'incapacité de gain existant à ce moment. Le droit s'éteint avec la
décision négative de l'AI concernant la réadaptation professionnelle (let. b) ou avec
la fixation de la rente définitive (let. c).

Selon le commentaire de l'art. 30 al. 1 OLAA - nouvelle teneur - donné par l'OFAS,
la rente transitoire pouvant faire naître de faux espoirs quant au montant de la rente
«définitive», il s'est avéré nécessaire de mieux faire ressortir, aussi bien dans le titre
que dans le texte, qu'il ne s'agit en fait que d'une prestation temporaire, qui est fixée
provisoirement. L'ancienne réglementation ne déterminait pas le moment à partir
duquel la rente transitoire est remplacée par la rente définitive, lorsque, par

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exemple, l'AI considère, après examen du cas, que des mesures de réadaptation sont
inutiles. C'est la raison pour laquelle on précise expressément quand s'éteint la rente
transitoire (RAMA 1998 p. 130; cf. aussi au sujet du caractère temporaire Maurer,
Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, p.371).

En réalité et comme le montre le présent litige, la précision souhaitée fait défaut dès
lors que le texte de l'ordonnance (qui reprend celui de l'art.19 al. 3 LAA) ne permet
pas de dire - dans aucune des trois versions linguistiques - ce qu'il en est lorsque les
mesures de reclassement ont été refusées par l'AT mais que sa décision est portée
par la voie du recours devant les instances judiciaires.

La loi s'interprète en premier lieu selon sa lettre. Selon la jurisprudence, il n'y a lieu
de déroger au sens littéral d'un texte clair par voie d'interprétation que lorsque des
raisons objectives permettent de penser que ce texte ne restitue pas le sens véritable
de la disposition en cause. De tels motifs peuvent découler des travaux
préparatoires, du but et du sens de la disposition, ainsi que de la systématique de la
loi. Si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interprétations de celui-ci sont
possibles, il convient de rechercher quelle est la véritable portée de la norme, en la
dégageant de tous les éléments à considérer, soit notamment des travaux
préparatoires, du but de la règle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles
elle repose ou encore de sa relation avec d'autres dispositions légales (ATF 128 II
347 consid. 3.5, 128 V 105 consid. 5, 207 consid. 5b et les références). Dans son
message à l'appui d'un projet de loi fédérale sur l'assurance-accidents du 18 août
1976, le Conseil fédéral n'avait prévu l'allocation de rentes qu'à partir du moment
où les mesures de réadaptation auraient été menées à chef (FF 1976 III 193-194, ad
art.19). Lors de la lecture de l'art. 19 al. 3 du projet de loi, le rapporteur de la
commission du Conseil national a relevé qu'il fallait souvent attendre plusieurs
mois avant que les organes de l'assurance-invalidité fixent le montant des rentes ou
statuent sur les mesures de réadaptation. Aussi a-t-il paru nécessaire à la
commission de donner mandat au Conseil fédéral d'édicter des prescriptions afin
que l'assureur puisse verser les rentes entre le moment où l'on constate qu'on ne
peut plus attendre de la poursuite du traitement médical une sensible amélioration
de l'état de santé de l'assuré et le moment où la décision est prise par l'assurance-
invalidité (BO CN 1979 pp. 180-181).

Si le législateur n'a pas réglé expressis verbis la question du droit à une rente
transitoire de l'assureur-accidents durant une éventuelle procédure de recours
concernant les mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité, il a néanmoins
manifesté clairement son intention de garantir le versement de telles rentes aussi
bien pendant le déroulement desdites mesures de réadaptation que pendant la
période qui va de la fin du traitement médical jusqu'au moment où décision est
prise quant à d'éventuelles mesures de réadaptation, cas échéant à la mise en oeuvre
de celles-ci. Par ailleurs, on sait que l'obligation de l'assureur-accidents d'allouer ses
prestations dépend indubitablement de la décision de l'AI portant sur le droit de

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l'assuré aux mesures de réadaptation d'ordre professionnel (art. 19 al.1 LAA;
Onilin, Die Invalidität in der obligatorischen Unfallversicherung, p.199).

En l’espèce, sur la base du dossier médical, l'intimée a considéré le 12 août 2002
qu'il n'y avait plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une
sensible amélioration de l'état du recourant. Les certificats médicaux du médecin
traitant ne présentent pas sur cette question un avis divergent de celui du médecin
d'arrondissement de l'intimée. Aïnsi, le 18 juin 2002, le Dr A a indiqué
que le traitement médical était terminé et le 31 juillet 2002, le Dr B a
noté que l’évolution du cas était stabilisée, l’assuré ayant lui-même déclaré que la
situation ne se modifiait plus que. Ils ne sauraient être compris comme laissant
augurer d'une amélioration sensible de l'état de santé du recourant.

Faute d'autres éléments, c'est donc à juste titre que l'intimée, conformément aux
prescriptions de l’art. 30 al. 1 OLAA, a passé à l'examen d’une rente d'invalidité
transitoire jusqu’à droit connu concernant les prestations AI et que, le 27 juin 2003,
elle a rendu une décision par laquelle elle reconnaissait à l’assuré un droit à une
telle rente dès le 1° janvier 2003 en se basant sur les renseignements tant médicaux
qu’économiques en sa possession en l’état, décision qu’elle a confirmée le 9
décembre 2003.

A cet égard, elle s’est référée aux rapports des Drs A et B ,
ainsi que sur celui des médecins de la clinique de réadaptation de Sion, qui ont tous

admis que l’incapacité de travail dans l’activité antérieure était totale.

Il est en effet constant qu’au 1° janvier 2003, l'activité du recourant avant l'accident
incriminé ne paraissait plus exigible. Selon le médecin d'arrondissement de
l'intimée, le recourant présentait cependant une capacité totale de travail dans un
emploi adapté à son handicap (examen médical final). L’intimée a dès lors
considéré que l’assuré était, en dépit des séquelles de l’accident, à même d’exercer
une activité légère dans différents secteurs de l’industrie à condition que son épaule
gauche ne soit pas mise à forte contribution. Une telle activité n’impliquant pas de
mesures de réadaptation professionnelles particulières était selon elle médicalement
exigible dès le 1” janvier 2003.

Par ailleurs, le recourant s’était annoncé à l’AI qui devait statuer sur des mesures de
réadaptation ou sur l’octroi d’une rente. Dans l’intervalle, il avait donc droit à une
rente transitoire calculée sur la base de l’incapacité de gain existant alors.

C’est donc à juste titre que la SUVA a rendu la décision du 27 juin 2003 quant à
l’octroi d’une rente transitoire.

Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement
réalisé, il y a lieu de se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent des

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enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique (ATF 126 V
76 sv. consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V
323 consid. 3b/bb; VSI 1999 p. 182). La mesure dans laquelle les salaires ressortant
des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap,
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation.
Une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir

compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (ATF 126 V 79 sv. consid. 5b/aa-cc; VSI 2002 p. 70 sv. consid. 4b).

En l’occurrence, le calcul du taux d’invalidité, conforme aux principes évoqués ci-
dessus, ne prête pas flanc à la critique. Au demeurant, il n’a pas été mis en cause
par le recourant.

Après comparaison des revenus, la SUVA a estimé que le taux d’invalidité du
recourant était de 33%.

En ce qui concernait l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI), compte tenu de
l’appréciation médicale, il résultait une atteinte à l’intégrité de 15%, soit un
montant de 16'020 fr., non contesté par le recourant.

Le 9 décembre 2003, lorsque la SUVA a rendu sa décision sur opposition, elle s’est
à nouveau fondée sur la situation existante alors.

En effet, ce n’est que le 23 décembre 2003, soit ultérieurement à la décision
entreprise, que le rapport établi par le COPA a conclu que toute tentative de reprise
d’une activité professionnelle était vouée à l’échec, essentiellement pour des
raisons subjectives.

Il apparaît donc que la décision sur opposition du 9 décembre 2003 était
parfaitement justifiée.

Au vu des considérations qui précèdent, le recours doit être rejeté.

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- 12/12 -

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)

A la forme :

1. Déclare le recours recevable.

Au fond :
2. Le rejette.

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois
exemplaires. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire doit: a) indiquer

exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision
attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre
décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne

contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le

Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il
devra déclarer irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens

de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).

Le greffier : La Présidente .
Walid BEN AMER Juliana BALDE
La secrétaire-juriste : Alexandra PAOLIELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
de la santé publique par le greffe le

A/265/2004