ge_gerichte · ATAS/42/2019 · 2019-01-22 · fr


Siégeant : Raphaël MARTIN, Président; Maria COSTAL et Christian PRALONG, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1240/2018 
ATAS/42/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 22 janvier 2019 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, à MEINIER, 
comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Yann 
ARNOLD 
 
 
recourant 
 
contre 
VAUDOISE GÉNÉRALE COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, 
sise place de Milan, LAUSANNE 
 
 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1991, 
domicilié dans le canton de Genève, était en 2016 agent de sécurité auxiliaire à 
temps partiel chez C______ SA à Lausanne, entreprise par l’intermédiaire de 
laquelle il était assuré à titre obligatoire contre les accidents professionnels et non 
professionnels et les maladies professionnelles auprès de la Vaudoise générale 
compagnie d’assurances SA (ci-après : l’assureur ou l’intimée). 
2. Le mercredi 18 mai 2016 vers 20h00, l’assuré circulait au guidon de son motocycle 
125 cm3 sur le quai Gustave-Ador à Genève en direction de Vésenaz. Alors qu’il 
était arrivé à l’intersection de la rue des Eaux-Vives, un véhicule roulant en sens 
inverse, de marque Mini Cooper, désireux de s’engager dans la rue des Eaux-Vives, 
surgissant de derrière un véhicule 4 x 4 à l’arrêt respectant la priorité, lui a coupé la 
route et l’a percuté, le blessant grièvement. 
3. Dans le cadre de l’instruction et du suivi de ce cas, l’assureur a ordonné une 
expertise orthopédique, qui a été confiée au docteur D______, spécialiste en 
chirurgie FMH orthopédique à Lausanne. L’examen de l’assuré par ledit expert a 
été fixé au mardi 8 août 2017 à 09h00, par un courrier envoyé à l’assuré (soit à son 
avocat) le 26 juin 2017. Ce courrier précisait que la « présentation de l’assuré à la 
convocation ainsi que sa bonne collaboration à l’examen [étaient] une obligation 
légale » et qu’en « cas de non-respect de celle-ci, les prestations [pouvaient] être 
réduites, voire refusées et les frais de l’expert mis à la charge de l’assuré », et il 
l’invitait, en « cas d’empêchement, [à le lui] faire savoir dans les plus brefs délais 
possibles » afin qu’un nouveau rendez-vous puisse être fixé ; il lui impartissait par 
ailleurs un délai de trois semaines pour se déterminer quant au choix de l’expert et 
proposer des questions complémentaires à poser à ce dernier. 
4. Le mardi 8 août 2017 à 06h20, l’assuré a appelé le cabinet du Dr D______ pour 
l’informer, par le biais de sa messagerie vocale, qu’étant malade il ne pourrait pas 
se présenter au rendez-vous fixé, auquel il ne s’est effectivement pas présenté. Il a 
rappelé ledit cabinet vers midi pour la fixation d’un nouveau rendez-vous, ce que le 
Dr D______ a décliné. Le même jour à 12h59, l’assuré a adressé à l’assureur un 
courriel pour l’avertir qu’il n’avait malheureusement pas pu se présenter au rendez-
vous médical prévu chez ledit médecin ; étant malade, il n’était pas en état de se 
déplacer jusqu’à Lausanne ; il le prouverait par l’envoi d’un certificat médical, 
document que, par courrier du 16 août 2017, l’assureur lui a demandé de produire. 
5. Le Dr D______ lui ayant fait savoir qu’il ne pouvait reporter la consultation 
d’expertise de l’assuré avant décembre 2017 voire début 2018, l’assureur a décidé 
d’organiser un consilium orthopédique en lieu et place d’une expertise, qu’il a 
confié au docteur E______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique à Montreux. 
Il l’a convoqué à cet « examen [pouvant] durer plus de deux heures » au cabinet du 
Dr E______ pour le mardi 5 septembre 2017 à 15h00, par un courrier du 18 août 
2017, qui précisait que la « présentation de l’assuré à la convocation ainsi que sa 


 
 
 
 
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bonne collaboration à l’examen [étaient] une obligation légale » et qu’en « cas de 
non-respect de celle-ci, les prestations [pouvaient] être réduites, voire refusées et 
les frais de l’expert mis à la charge de l’assuré » et l’invitait, en « cas 
d’empêchement pour motif d’ordre majeur, [à le lui] communiquer dès 
connaissance de celui-ci ». Ce courrier lui indiquait en outre qu’en « cas d’une 
nouvelle absence injustifiée […] à la convocation médicale » l’assureur se verrait 
« dans l’obligation de clore l’instruction de son dossier, conformément à 
l’art. 43.3 LPGA, et de rendre une décision en l’état du dossier, laquelle pourrait ne 
pas être dans son intérêt », en plus que « les éventuels frais facturés pour annulation 
injustifiée seraient mis à sa charge ». 
6. Le 30 août 2017, le docteur F______, médecin généraliste à Genève, a attesté que 
l’assuré n’avait pas pu se rendre chez le Dr D______ le 8 août 2017 en raison d’une 
gastro-entérite sévère, en considération de laquelle il lui avait « recommandé 
d’annuler les rendez-vous entre le 6.8.17 et le 11.8.17 ». Le conseil de l’assuré a 
transmis ce certificat médical à l’assureur le 1er septembre 2017, en relevant que 
l’assuré avait été dans l’impossibilité, non fautive, de se rendre à ladite consultation 
d’expertise. 
7. Le 4 septembre 2017, l’assuré a assisté à l’enterrement d’un ami soudainement et 
prématurément décédé. 
8. Le 5 septembre 2017 à 15h15, l’assuré a téléphoné au secrétariat du Dr E______ 
pour l’avertir qu’il n’arriverait pas avant 16h00, voire 16h30 au rendez-vous (fixé 
pour 15h00). Le Dr E______ lui a dit (ou fait dire) de ne pas faire le trajet jusqu’à 
Montreux car il ne restait pas suffisamment de temps pour l’examen. Il en a 
informé le gestionnaire du dossier auprès de l’assureur, en indiquant qu’il avait 
renoncé à l’examen de l’assuré. Il a fait parvenir à l’assureur un avant-projet de 
rapport d’expertise orthopédique daté du 5 septembre 2017 comportant, sur plus de 
huit pages, une énumération et un résumé des documents mis à sa disposition, ainsi 
que la remarque qu’il était « regrettable que l’assuré ne se soit pas présenté 
ponctuellement à cette expertise » et qu’ayant « passé de nombreuses heures à 
préparer le dossier et à lire les radiographies, il se [tenait] à disposition pour 
éventuellement fixer une autre date d’expertise, en accord avec la personne en 
charge du dossier à la Vaudoise assurances et à la condition que l’assuré s’engage 
formellement à se présenter à une nouvelle date d’expertise ». 
9. Par courrier de son conseil du 11 septembre 2017, l’assuré a informé l’assureur 
qu’il regrettait de ne pas s’être rendu au « consilium orthopédique » du 
5 septembre 2017 chez le Dr E______ ; son absence ne résultait en aucun cas d’un 
défaut de collaboration ; la veille, il avait été touché par le décès soudain d’un 
proche, évènement tragique qui avait « perturbé son organisation, l’amenant à 
omettre son rendez-vous ». Il sollicitait la fixation d’un nouveau rendez-vous. 
10. Par décision du 21 septembre 2017, l’assureur, estimant que les absences de 
l’assuré à l’expertise du 8 août 2017 et au consilium du 5 septembre 2017 étaient 


 
 
 
 
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« fautives et inexcusables », a mis à la charge de l’assuré les frais que les 
Dr D______ et E______ lui avait facturés, soit respectivement CHF 500.- et 
CHF 1'200.-, frais qui, s’ils n’étaient pas payés dans les dix jours à compter de 
l’entrée en force de cette décision, seraient compensés avec les prestations 
pécuniaires qui seraient éventuellement encore dues à l’assuré. 
11. Le 23 octobre 2017, l’assuré a formé opposition à cette décision. Il n’y avait pas eu 
de la part de l’assureur de sommation conforme aux exigences légales, et il n’y 
avait pas eu de la part de l’assuré un défaut de collaboration, a fortiori de défaut de 
collaboration inexcusable. À l’appui de son opposition, l’assuré a produit une 
attestation d’un dénommé G______ du 18 octobre 2017 confirmant que l’assuré 
était présent à l’enterrement, le 4 septembre 2017, d’un ami proche, Monsieur 
H______, dont la mort avait bouleversé tous ses proches, qui s’étaient réunis ce 
jour-là en sa mémoire ; il a également produit un courrier du 19 octobre 2017 par 
lequel le père de l’assuré confirmait la présence de ce dernier audit enterrement, qui 
avait commencé à 16h00 et s’était terminé à 22h00, et témoignait, tout en se disant 
énervé que son fils ait manqué son rendez-vous auprès du Dr E______, que le 
départ prématuré de leur ami H______, qui faisait suite au récent décès du grand-
père (maternel) de l’assuré et à l’accident de ce dernier « avait accaparé toute [leur] 
attention et [leur] émotion, ainsi que [= celle de l’assuré] ». 
12. Par décision sur opposition du 27 février 2018, l’assureur, relevant que l’opposition 
avait effet suspensif et était recevable, l’a rejetée et a confirmé sa décision du 
21 septembre 2017. Les deux convocations aux examens médicaux considérés 
avaient comporté le rappel de l’obligation de l’assuré de se présenter aux 
rendez-vous fixés, ainsi que la précision « sans aucune ambiguïté qu’en cas de 
non-respect de cette obligation], les frais en découlant seraient mis à sa charge, la 
chose valant clairement mise en garde formelle ». Même s’il était effectivement 
malade le 8 août 2017, l’assuré avait su en tout cas depuis deux jours plus tôt que, 
selon l’attestation de son médecin, il devait annuler ses rendez-vous entre le 6 et le 
11 août 2017 ; il aurait dû se manifester immédiatement auprès de l’assureur ou en 
tout cas dudit médecin ; en attendant le matin du 8 août 2017 pour téléphoner au 
cabinet du Dr D______, à une heure (06h30) où il était certain que le cabinet était 
fermé, ne permettait plus audit médecin d’organiser sa journée. Quant au décès 
invoqué pour justifier l’absence au rendez-vous du 5 septembre 2017 chez le 
Dr E______, il s’avérait qu’il était survenu le 27 août 2017 et que l’ensevelissement 
avait eu lieu la veille dudit rendez-vous, si bien que l’assuré avait disposé d’une 
semaine pour demander le report de cet examen si, de façon au demeurant 
compréhensible, il ne s’estimait pas en état de s’y rendre ; un téléphone fait le jour 
même du rendez-vous à 15h15 pour annoncer une arrivée « pas avant 16h00 voire 
16h30 » laissait supposer que l’assuré avait tout simplement oublié ce rendez-vous, 
et cette manifestation trop tardive ne permettait plus audit médecin de réorganiser 
sa journée, « sans parler du travail qu’il avait déjà effectué – inutilement de ce fait – 
sur le dossier ». 


 
 
 
 
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13. Par acte du 13 avril 2018, l’assuré a recouru par-devant la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS) contre cette décision sur 
opposition, en concluant à son annulation et à celle de la décision initiale que 
celle-ci confirmait. 
Une convocation mentionnant les conséquences d’une mauvaise collaboration ne 
valait pas mise en demeure ou sommation au sens des dispositions légales 
pertinentes ; l’assuré avait espéré pouvoir se rendre au rendez-vous du 8 août 2017 
mais avait dû se rendre compte, au petit matin de ce jour, qu’il n’en était pas 
capable, son état de santé ne s’étant pas amélioré. Pour l’examen médical du 
5 septembre 2017, la nouvelle du décès de son ami puis l’épreuve d’un enterrement 
et d’une veillée funèbre avaient ébranlé la stabilité psychique de l’assuré, si bien 
que celui-ci avait eu beaucoup de peine à trouver les ressources nécessaires pour se 
soumettre aux impératifs du « consilium » considéré, ce qui l’avait mis en retard, 
retard qu’il avait alors annoncé audit médecin, qui lui avait alors indiqué de ne pas 
se déplacer faute de temps suffisant pour effectuer l’examen en question. 
Le comportement de l’assuré n’avait pas eu un caractère inexcusable, c’est-à-dire 
incompréhensible. L’assuré ne s’était rendu coupable d’un manque de réactivité 
fautif ni en n’avertissant le Dr D______ de son absence le matin même du rendez-
vous, ni en n’informant le Dr E______ qu’à 15h15 de son arrivée audit examen 
avec environ une heure de retard. L’assuré n’avait eu aucune volonté de ne pas 
collaborer activement à l’instruction, ni dans l’un ni dans l’autre cas. 
14. Par mémoire du 11 juin 2018, l’assureur a conclu au rejet du recours. Ce n’était pas 
un défaut de collaboration (au sens de l’art. 43 al. 3 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 [LPGA - RS 830.1]) 
qui était reproché à l’assuré, mais une entrave inexcusable à l’instruction du dossier 
(au sens de l’art. 45 al. 3 LPGA), en raison de l’annonce tardive inexcusable, par 
négligence, de ses empêchements de se rendre aux consultations des deux médecins 
considérés. Si une sommation était exigée sans exception dans les cas de refus de 
collaborer au sens de l’art. 43 al. 3 LPGA, tel n’était pas le cas pour l’entrave 
inexcusable à l’instruction au sens de l’art. 45 al. 3 LPGA ; on ne pouvait exiger de 
l’administration qu’elle adresse une sommation ainsi qu’un délai de réflexion à un 
assuré après un examen qu’il a manqué en raison d’un oubli et/ou d’un 
comportement négligent et inexcusable. L’assuré avait été avisé des conséquences 
juridiques en cas de non-présentation inexcusable aux examens considérés. 
15. Dans des observations du 9 juillet 2018, l’assuré a persisté dans les termes et 
conclusions de son recours. Les deux dispositions légales considérées énonçaient 
des conséquences différentes pour des conditions semblables, exigeant l’une et 
l’autre une sommation et l’indication des conséquences juridiques. Concernant le 
rendez-vous du 5 septembre 2017, l’assureur avait rendu sa décision initiale sans 
donner suite au courrier par lequel l’assuré l’avait informé des motifs de 
l’impossibilité dans laquelle il s’était trouvé de se rendre à temps à ce rendez-vous, 
donc sans sommation préalable. 


 
 
 
 
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16. Cette écriture a été communiquée à l’assureur pour information le 10 juillet 2018. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la CJCAS connaît en instance unique des 
contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). Sa compétence pour 
juger du cas d’espèce est ainsi établie, la décision attaquée étant une décision sur 
opposition. 
Le recours a été interjeté en temps utile, compte tenu de la suspension du délai de 
recours du 7ème jour avant Pâques au 7ème jour après Pâques inclusivement, Pâques 
étant tombé en 2018 le 1er avril (art. 38 al. 4 let. a et 60 LPGA). 
Il satisfait aux exigences de forme et de contenu prescrites par l’art. 61 let. b LPGA 
(cf. aussi art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
[LPA - E 5 10]). 
Touché par la décision attaquée et ayant un intérêt digne de protection à son 
annulation ou sa modification, le recourant a qualité pour recourir (art. 59 LPGA). 
Le recours est donc recevable. 
2. Les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-accidents, à moins que la 
LAA ne déroge expressément à la LPGA, ce qui n’est pas le cas sur le sujet ici 
litigieux de savoir si et à quelles conditions les frais occasionnés par des 
rendez-vous manqués par un assuré à une consultation d’expertise médicale 
peuvent être mis à la charge de ce dernier. 
3. a. Les parties évoquent, dans le contexte de cette affaire, deux dispositions de la 
LPGA, à savoir d’une part l’art. 43 al. 3 (que l’intimée dit, dans sa réponse au 
recours, ne pas avoir appliqué en l’espèce) et l’art. 45 al. 3 (qui, selon l’intimée, 
fonderait la décision attaquée). 
b. L’art. 43 LPGA porte sur l’instruction des demandes de prestations. Selon son 
al. 1 phr. 1, l’assureur examine les demandes, prend d’office les mesures 
d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Son al. 2 
prévoit que l’assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si 
ceux-ci sont nécessaires à l’appréciation du cas et peuvent être raisonnablement 
exigés. Ainsi, dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par le 
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'administration ou le juge. Mais ce principe n'est pas absolu ; 
sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de 
l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la 
mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées 
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 


 
 
 
 
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supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les 
références). 
L’art. 43 al. 3 LPGA traite des conséquences de la violation du devoir de 
collaborer, en prévoyant, à sa phr. 1, que si l’assuré ou d’autres requérants refusent 
de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou 
collaborer à l’instruction, l’assureur peut se prononcer en l’état du dossier ou clore 
l’instruction et décider de ne pas entrer en matière. Sur le plan procédural, avant de 
prendre une telle décision, l’art. 43 al. 3 phr. 2 LPGA exige que l’assureur ait 
adressé à l’assuré ou, le cas échéant, à un autre requérant, une mise en demeure 
écrite les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de 
réflexion convenable , cette exigence doit être respectée dans tous les cas, sans 
exception (ATF 122 V 219 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 8C_733/2010 du 
10 décembre 2010 consid. 3.1, 5.2 et 5.3 ; 8C_333/2010 du 11 octobre 2010 
consid. 3.2 et 4ATAS/735/2017 du 29 août 2017 consid. 3c ; ATAS/664/2017 du 
31 juillet 2017 consid. 4b ; ATAS/396/2017 du 23 mai 2017 consid. 4c ; 
ATAS/240/2014 du 26 février 2014 consid. 7 ; ATAS/982/2013 du 8 octobre 2013 
consid. 8 ; Jacques-Olivier PIGUET, in Commentaire de la loi sur la partie générale 
des assurances sociales, éd. par Anne-Sylvie DUPONT / Margit SZELESS 
[ci-après : CR LPGA – Auteur], n. 50 ss, not. 57 ad art. 43 ; Ueli KIESER, ATSG 
Kommentar, 
3ème 
éd., 
2015, 
n. 
86 
ss, 
not. 
93 
ad 
art. 
43 ; 
Ghislaine FRÉSARD-FELLAY, 
Procédure 
et 
contentieux, 
in 
Ghislaine FRÉSARD-FELLAY 
/ 
Bettina 
KAHIL-WOLFF 
/ 
Stéphanie PERRENOUD [éd.], Droit suisse de la sécurité sociale, vol. II, 2015, 
p. 510, n. 58). 
Selon Jacques-Olivier PIGUET (CR LPGA, n. 50 ad art. 43), l’art. 43 al. 3 LPGA a 
une portée générale ; il concerne en principe l’ensemble des incombances de 
collaborer prévues dans la LPGA. Ledit auteur fait référence à cet égard 
(CR LPGA, n. 50 ad art. 43 note de bas de page n° 83) à l’obligation de renseigner 
(art. 28 al. 2 LPGA), de libérer du secret toutes les personnes et institutions 
susceptibles de fournir des renseignements (art. 28 al. 3 LPGA), de remplir de 
façon complète et exacte les formules destinées à faire valoir le droit aux 
prestations (art. 29 al. 2 LPGA), de communiquer toute modification importante des 
circonstances déterminantes pour l’octroi d’une prestation (art. 31 LPGA), de 
participer à des examens médicaux ou techniques (art. 43 al. 2 LPGA) et de 
participer à une expertise (art. 44 LPGA). Il sied de relever qu’il ne cite pas, dans 
ce contexte, l’art. 45 LPGA. 
c. Selon cette disposition, qui traite des frais de l’instruction, ces derniers sont pris 
en charge par l’assureur qui a ordonné les mesures (al. 1 phr. 1), ou alors 
remboursés par l’assureur s’agissant de frais occasionnés par des mesures qui sont 
indispensables à l’appréciation du cas, engagées le cas échéant à l’initiative de 
l’assuré, ou qui sont comprises dans les prestations accordées ultérieurement 
(cf. al. 1 phr. 2). Le principe est celui de la gratuité, pour l’assuré, des frais 


 
 
 
 
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d’instruction, tel qu’il prévaut, sous réserve d’exceptions, dans la procédure 
administrative et est prévu explicitement pour la procédure d’opposition (art. 52 
al. 3 phr. 1 LPGA) et la procédure de recours (art. 61 let. a LPGA). 
À titre d’exception à ce principe, l’art. 45 al. 3 LPGA prévoit que les frais 
d’instruction peuvent être mis à la charge de la partie qui empêche ou entrave 
l’instruction de manière inexcusable après sommation et indication des 
conséquences (sur les frais d’une expertise judiciaire, cf. arrêt du Tribunal fédéral 
9C_469/2017 du 10 janvier 2018 consid. 5.1). 
L’application de cette disposition suppose que l’assuré adopte volontairement un 
comportement blâmable (CR LPGA – Anne-Sylvie DUPONT, n. 22 ad art. 45), soit 
un comportement qui va au-delà d’une résistance à une mesure ordonnée ; elle 
exige un comportement qui procède d’un comportement incompréhensible, 
dépourvu de toute justification, moralement répréhensible , cette condition n’est pas 
remplie lorsque l’assuré, par négligence ou erreur, omet de se présenter à un 
entretien ou à un examen (ATAS/292/2018 du 3 avril 2018 consid. 17 ; 
Ueli KIESER, op., cit. n. 39 ad art. 45 ; Thomas LOCHER / Thomas GÄCHTER, 
Grundriss des Sozialversicherungsrechts, 4ème éd., 2014, p. 552). 
Sur le plan procédural, contrairement à l’art. 43 al. 3 LPGA, l’art. 45 al. 3 LPGA ne 
prévoit pas que la sommation, qui est nécessaire, doit fixer un délai de réflexion 
convenable (en plus d’indiquer les conséquences d’un comportement inadmissible). 
Des auteurs estiment que la sommation au sens de l’art. 45 al. 3 LPGA doit 
également laisser à l’assuré un délai de réflexion convenable, pour qu’il puisse le 
cas échéant prendre conseil auprès d’un tiers (CR LPGA – Anne-Sylvie DUPONT, 
n. 23 in fine ad art. 45 ; Ueli KIESER, op. cit., n. 40 ad art. 45). 
d. Eu égard à la différence de gravité des conséquences respectivement d’un refus 
de collaborer au sens de l’art. 43 al. 3 LPGA (à savoir que l’assureur peut se 
prononcer en l’état du dossier ou clore l’instruction et décider de ne pas entrer en 
matière) et d’un comportement constitutif d’un empêchement ou d’une entrave à 
l’accomplissement de mesures d’instruction au sens de l’art. 45 al. 3 LPGA (à 
savoir que les frais desdites mesures ou le surcoût découlant des complications 
intervenues peuvent être mis à la charge de l’assuré), il se justifie de se montrer 
moins sévère dans l’appréciation de la réalisation des conditions d’application de la 
seconde de ces dispositions que pour la première. Du moins ne saurait-on exclure, 
dans l’application du moins de l’art. 45 al. 3 LPGA, que la sommation et 
l’indication des conséquences requises interviennent à titre préventif, l’exigence 
d’un délai convenable de réflexion devant le cas échéant être comprise dans le sens 
que l’assuré ne doit pas se voir imposer une mesure d’instruction dans un délai si 
court qu’il ne pourrait réfléchir à la nécessité de se soumettre à la mesure ordonnée 
et se renseigner à ce propos, mais pas dans le sens qu’il disposerait d’un droit 
d’abord d’empêcher ou entraver de façon inexcusable une mesure d’instruction 
avant de se voir sommer de s’y soumettre avec indication des conséquences d’un 
nouveau comportement inexcusable. 


 
 
 
 
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4. a. En l’espèce, la convocation à la consultation d’expertise du 8 août 2017 
comportait, en des termes suffisamment clairs pour être compris par l’assuré 
comme une sommation préventive admissible, le rappel de son obligation de se 
soumettre audit examen et l’indication qu’en cas de non-respect de cette obligation 
les frais de l’expert pourraient être mis à sa charge, et elle lui a été adressée 
six semaines à l’avance (le 26 juin 2017 pour le 8 août 2017), lui laissant ainsi un 
très large délai de réflexion (y compris les trois semaines fixées pour se déterminer 
quant au choix de l’expert et proposer des questions complémentaires à poser à ce 
dernier). La condition formelle d’une sommation a été respectée. 
b. Il ne saurait en revanche être retenu que le recourant a adopté un comportement 
inexcusable, nonobstant la gastro-entérite sévère qu’il avait depuis au moins 
deux jours et la recommandation de son médecin d’annuler ses rendez-vous entre le 
6 et le 11 août 2017, en n’informant l’expert de son empêchement de se présenter à 
ladite consultation d’expertise qu’au petit matin du jour même du rendez-vous, par 
un message laissé sur la boîte vocale de son cabinet à 06h20, dont il pouvait 
imaginer que ledit médecin prendrait connaissance dès l’ouverture du cabinet, très 
vraisemblablement au moins une heure avant l’heure du rendez-vous fixé. Il a pu 
penser qu’il irait mieux le matin du 8 août 2017. Même s’il aurait été préférable, ne 
serait-ce qu’en considération d’un risque de contaminer notamment l’expert, que le 
recourant contacte ce dernier la veille ou l’avant-veille de ce rendez-vous pour voir 
si celui-ci pouvait être maintenu ou au contraire devait et pouvait être reporté à une 
date ultérieure, il ne peut être reproché au recourant guère qu’une négligence ou 
une erreur d’appréciation. Cela ne saurait suffire à déclencher l’application ou 
l’applicabilité de l’art. 45 al. 3 LPGA. 
La décision est mal fondée s’agissant de la mise à sa charge des frais (CHF 500.-) 
que ledit expert a facturés à l’intimée pour ce rendez-vous manqué (sans qu’il y ait 
lieu de se demander si ces frais n’ont pas comporté une part tenant à une étude 
préalable du dossier du recourant qui s’est avérée inutile du fait que l’intimée a 
ensuite renoncé à confier l’expertise au même médecin du fait que celui-ci s’est 
alors dit indisponible pour plus de quatre mois, part dont il est douteux que, dans 
ces conditions, elle pourrait être mise à la charge du recourant même si l’absence de 
ce dernier audit rendez-vous avait réalisé la condition d’un comportement 
inexcusable). 
5. a. S’agissant du second rendez-vous, fixé au 5 septembre 2017, on pourrait 
s’interroger sur la question de savoir s’il a été fixé et communiqué au recourant 
suffisamment à l’avance (une semaine plus tôt seulement, soit le 27 août 2017), 
d’autant plus que la renonciation de l’intimée de soumettre le recourant à une 
expertise orthopédique mais de l’envoyer chez un autre médecin pour un 
« consilium » apparaît avoir constitué une virevolte de façade, ayant eu pour effet 
sinon pour but d’éviter à avoir à impartir un délai plus convenable au recourant 
pour se déterminer quant à une éventuelle récusation dudit médecin comme expert 
(art. 44 LPGA). Il est manifeste que le Dr E______ lui-même avait compris être 


 
 
 
 
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mandaté comme expert ; il avait commencé à rédiger une partie substantielle d’un 
projet de rapport d’expertise, dans lequel il regrette que « l’assuré ne se soit pas 
présenté ponctuellement à cette expertise » ; au demeurant, dans la convocation 
qu’elle a adressée le 27 août 2017 au recourant, l’intimée a indiqué que les « frais 
de l’expert » pourraient être mis à sa charge s’il ne satisfaisait pas à son obligation 
de collaborer à l’examen considéré. On ne voit par ailleurs pas en quoi l’examen 
auquel le recourant était convoqué pour le 5 septembre 2017 chez le Dr E______ 
aurait représenté un « consilium ». 
Cette question, au demeurant non soulevée par le recourant, peut rester ouverte. 
Par ailleurs, se fondant sur l’affirmation de l’intimée que la décision attaquée n’a 
pas été rendue en application de l’art. 43 al. 3 LPGA mais du seul art. 45 
al. 3 LPGA, la chambre de céans ne se demandera pas si – ce qui ne ressort pas 
clairement du dossier – l’intimée a finalement renoncé à l’expertise considérée (ou 
même au « consilium » en question) et si, sur le droit aux prestations du recourant, 
elle s’est prononcée en l’état du dossier ou a clos l’instruction et décidé de ne pas 
entrer en matière (ainsi que – sied-il de relever – elle avait indiqué dans la 
convocation du 27 août 2017 audit rendez-vous qu’elle pourrait le faire « en cas 
d’une nouvelle absence injustifiée »). Sans doute que le recourant, représenté par un 
avocat, n’aurait pas manqué de le faire valoir si tel avait été le cas. 
b. Le motif pour lequel le recourant ne s’est pas présenté ponctuellement au 
rendez-vous considéré, le 5 septembre 2017, témoigne – ainsi que l’intimée le 
retient elle-même – d’un probable oubli dudit rendez-vous, mais aucunement d’un 
refus de s’y rendre et de se soumettre à l’examen considéré. Il n’est pas remis en 
question que le décès soudain et prématuré d’un ami proche du recourant peut avoir 
perturbé ce dernier, sans que lui-même ne mesure d’emblée l’ampleur de cette 
perturbation psychique, si bien qu’il s’explique qu’il n’a pas sollicité le report dudit 
rendez-vous sitôt après avoir appris ce décès, d’autant plus que, certes non sans 
raison, la convocation à cet examen était libellée en des termes impératifs. Il 
apparaît par ailleurs que le recourant serait venu au rendez-vous considéré, avec 
une bonne heure de retard, soit à une heure (vers 16h30) à laquelle il pouvait 
imaginer que le Dr E______ serait encore disponible, quelque dérangeant que soit 
son retard. Quoique moins compréhensible que pour le rendez-vous du 8 août 2017, 
l’absence du recourant à celui du 5 septembre 2017, s’expliquant par la conjonction 
d’un retard du recourant dans le contexte subjectif particulier précité et 
l’indisponibilité du médecin au-delà d’une heure restant a priori raisonnable (soit 
17h15 en comptant un examen de deux heures comme annoncé), ne réalise pas la 
condition d’un empêchement ou d’une entrave inexcusable que pose l’art. 45 
al. 3 LPGA pour que les frais liés à ce rendez-vous puissent être mis à la charge du 
recourant. 
La décision attaquée est mal fondée aussi sur ce second volet. 


 
 
 
 
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c. Il n’y a dès lors pas lieu de déterminer si, dans l’hypothèse contraire, l’entier des 
CHF 1'200.- de frais facturés par le Dr E______ à l’intimée pourrait être mis à la 
charge du recourant, dès lors qu’une part substantielle de ce montant paraît 
rémunérer les nombreuses heures que ledit médecin avait consacrées à l’étude du 
dossier et la rédaction d’une partie substantielle d’un avant-projet de rapport 
d’expertise, travail dont l’inutilité ne tiendrait qu’à une renonciation à ladite 
expertise (ou audit « consilium ») alors qu’une telle renonciation n’est pas établie 
ni, en tout état, imputable au recourant dans l’hypothèse, affirmée par l’intimée, 
d’une application de l’art. 45 al. 3 LPGA (et non de l’art. 43 al. 3 LPGA). 
6. En conclusion, le recours doit être admis et la décision sur opposition attaquée 
(s’étant substituée à la décision initiale) être annulée. 
7. a. La procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA). 
b. Vu l’issue donnée au recours, une indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera 
allouée au recourant, à la charge de l’intimée (art. 61 let. g LPGA ; art. 89H 
al. 1 LPA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure 
administrative du 30 juillet 1986 - RFPA - E 5 10.03). 
* * * * * * 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision sur opposition du 27 février 2018 de la Vaudoise générale 
compagnie d’assurances SA. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Alloue à Monsieur A______ une indemnité de procédure de CHF 1'000.-, à la 
charge de la Vaudoise générale compagnie d’assurances SA. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARECHAL 
 
Le président 
 
 
 
 
Raphaël MARTIN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le