ge_gerichte · ATAS/252/2020 · 2020-03-24 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Anny FAVRE et Maria Esther 
SPEDALIERO, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4200/2019 
ATAS/252/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 24 mars 2020 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié à CHÂTILLON-EN-MICHAILLE, 
France 
 
 
demandeur 
 
contre 
CAISSE PARITAIRE DE PRÉVOYANCE DE L'INDUSTRIE ET 
DE LA CONSTRUCTION (CPPIC), sise rue Malatrex 14, 
GENÈVE 
 
Monsieur B______, domicilié à HYÈRES, France 
défenderesse 
 
 
appelé en 
cause 
 
 


 
 
 
 
A/4200/2019 
- 2/3 - 
Vu la demande en paiement formée le 7 novembre 2019 par Monsieur A______ auprès 
de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), 
accompagnée d’une requête de mesures provisionnelles tendant au blocage du paiement 
en faveur de son frère, Monsieur B______, se fondant sur le testament, joint à sa 
demande, de leur frère Monsieur C______, au motif qu’il était son seul légataire et qu’il 
s’opposait ainsi au paiement par moitié du capital-décès ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 14 novembre 2019 impartissant un délai au 12 
décembre 2019 à la CAISSE PARITAIRE DE PRÉVOYANCE DE L'INDUSTRIE ET 
DE LA CONSTRUCTION (ci-après : CPPIC) pour lui faire parvenir sa réponse et son 
dossier ; 
Vu l’arrêt incident de la chambre de céans du 19 novembre 2019 (ATAS/1063/2019) 
appelant en cause Monsieur B______, lui communiquant les pièces de la procédure, lui 
impartissant un délai au 12 décembre 2019 pour se déterminer, rejetant la demande de 
mesures provisionnelles, invitant la CPPIC à ne pas verser de capital-décès à des tiers 
jusqu’à droit jugé au fond dans le cadre de la présente procédure et réservant la suite de 
la procédure ; 
Vu la réponse de la CPPIC du 3 décembre 2019 maintenant sa volonté de respecter son 
règlement et de verser la moitié du capital-décès à chaque ayant droit ; 
Vu la réponse de Monsieur B______ du 29 décembre 2019, dans le délai qui lui avait 
été prolongé au 20 janvier 2020, au terme de laquelle il a confirmé son souhait de 
bénéficier de la moitié de la part du capital-décès de la CPPIC, employeur de son défunt 
frère ; 
Vu le courrier du demandeur du 24 février 2020 dans lequel il indique « respecter [le] 
règlement et accepte que [la CPPIC] verse la moitié du capital décès à chaque ayant 
droit […] et que ce courrier […] serve de droit à la cloture de ce dossier » ; 
Vu le courrier de la chambre de céans du 6 mars 2020 indiquant au demandeur que pour 
éviter toute ambiguïté, la CJCAS précisait qu’à ce jour, elle n’avait pas rendu de 
décision sur le fond du litige et lui impartissait un délai au 18 mars 2020 pour lui 
indiquer s’il souhaitait maintenir les conclusions formulées dans sa demande, auquel cas 
la CJCAS statuerait sur le fond du litige dans un arrêt ou s’il souhaitait retirer sa 
demande, auquel cas, la cause serait radiée du rôle ; 
Attendu que par courrier du 11 mars 2020, le demandeur a indiqué qu’il retirait sa 
demande et que la cause pouvait être radiée du rôle ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
* * * * * * 
 
 
 


 
 
 
 
A/4200/2019 
- 3/3 - 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le