ge_gerichte · ATAS/142/2017 · 2017-02-23 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique 
STOLLER FULLEMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/178/2017 
ATAS/142/2017 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 février 2017 
5ème Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée à MEYRIN, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître ARNOLD Yann 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Par décision du 5 avril 2012, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(OAI) a octroyé à Madame A______ une rente entière, ainsi que des rentes 
complémentaires pour enfant à compter du 1er mars 2011. 
2. Par décision du 25 novembre 2014, l’OAI a supprimé la rente d’invalidité et les 
rentes complémentaires dès le premier jour du deuxième mois suivant la 
notification de la décision. 
3. Dans le cadre du recours contre cette décision, une expertise judiciaire a été confiée 
au docteur B______, psychiatre FMH. Dans son rapport du 15 décembre 2015, 
l’expert a posé le diagnostic d’épisode dépressif récurrent sévère, sans symptômes 
psychotiques. Les diagnostics suivants n’avaient pas de répercussion sur la capacité 
de travail : facteurs psychologiques ou comportementaux associés à des troubles ou 
des maladies classées ailleurs avec critères de gravité jurisprudentiels remplis pour 
cette entité diagnostique, un trouble douloureux somatoforme persistant, mais 
devant être éventuellement confirmé par un examen rhumatologique; modification 
durable de la personnalité après une expérience de catastrophe depuis au moins 
décembre 2014; état de stress post-traumatique, en rémission depuis juin 2014, avec 
répercussion sur la capacité de travail du 23 septembre 2009 au 31 mai 2014. La 
capacité de travail avait évolué comme suit : 
- du 29.03.2009 au 31.05.2014 : 0 % ; 
- du 01.06.2014 au 30.06.2014 : 50 % ; 
- du 01.07.2014 au 31.07.2014 : 100 % avec rendement à 80 % ; 
- du 01.08.2014 au 30.11.2014 : 100 % ; 
- dès le 01.12.2014 : 0 %. 
L’état psychique de la recourante s’était amélioré significativement entre juin et 
novembre 2014, selon l’anamnèse. Depuis le 1er décembre 2014, une aggravation 
symptomatologique nette qui perdurait encore à ce jour, devait être retenue et avait 
provoqué une incapacité de travail totale. En ce qui concerne le traitement médical, 
la prise en charge pharmacologique n’était pas adéquate avec un traitement 
antipsychotique nettement surdosé et un traitement antidépresseur sous-dosé, ce qui 
avait ralenti le processus de guérison et aggravé le ralentissement psychomoteur et 
le déconditionnement, tout en favorisant des rechutes dépressives sévères. En 
changeant la médication, on pouvait s’attendre à une amélioration de la capacité de 
travail à 50 % dans les six à douze mois et à une nette diminution du risque de 
rechute dépressive, avec une probabilité de 50 %. 
4. Dans son avis médical du 29 janvier 2016, la doctoresse C______ du SMR a 
recommandé de suivre les conclusions de l’expert judiciaire, en ce qu’il avait 
constaté une amélioration de l’état de santé à partir de juin 2014. Toutefois, elle a 


 
 
 
 
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estimé que ses conclusions quant à l’aggravation en décembre 2014 n’étaient pas 
convaincantes, en raison de nombreuses incohérences et contradictions. 
5. Par arrêt du 18 août 2016, la chambre de céans de la Cour de justice a rejeté le 
recours de l’assurée, en considérant qu’à la date de la décision litigieuse, à savoir le 
25 novembre 2014, la recourante présentait une capacité de travail totale depuis 
juillet 2014, avec un rendement à 80%, puis de 100% dès août 2014, selon les 
conclusions de l’expert judiciaire admises par les parties. Dans la mesure où l’état 
de santé s’était amélioré et que cette amélioration s’était maintenue pendant plus de 
trois mois, l’OAI était ainsi en droit de supprimer la rente à compter de janvier 
2015. La chambre de céans a en outre refusé d’étendre l’objet initial du litige à la 
période au-delà de la date du 25 novembre 2014 dès lors que l’OAI s'y était opposé, 
d’une part, et que l’extension du litige aurait posé un problème de procédure 
difficilement résoluble. Cet arrêt de la chambre de céans est entré en force. 
6. Par courrier du 7 octobre 2016, l’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, a invité 
l’OAI à procéder à une révision de la décision de suppression des prestations, 
compte tenu des conclusions de l’expertise judiciaire. 
7. Par courrier du 21 octobre 2016, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il avait 
l’intention de ne pas entrer en matière sur sa nouvelle demande, son médecin-
conseil ayant estimé que les conclusions de l’expertise judiciaire n’étaient pas 
convaincantes. 
8. Par décision du 30 novembre 2016, l’OAI a confirmé son refus d’entrer en matière. 
9. Par acte du 16 janvier 2017, l’assurée a formé recours contre cette décision, en 
concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité entière dès le mois 
de décembre 2014, sous suite de dépens. Subsidiairement, elle a conclu à ce que la 
cause fût renvoyée à l’intimé pour entrée en matière et instruction complémentaire. 
Elle a exposé que si l’assurée devait rendre plausible l’aggravation de son état de 
santé, cela ne signifiait pas qu’il y avait un renversement du fardeau de la preuve. 
Au contraire, des indices d’une modification suffisaient, sans qu’il fût nécessaire de 
démontrer une vraisemblance prépondérante. En l’occurrence, l’expertise judiciaire 
a conclu à un épisode dépressif récurrent sévère avec une modification durable de 
la personnalité dès décembre 2014. Cet élément suffisait pour admettre que la 
recourante eût rendu suffisamment plausible l’aggravation de son état de santé 
après la dernière décision litigieuse du 25 novembre 2014, même si le médecin du 
SMR avait une appréciation divergente de la valeur probante de l'expertise 
judiciaire. Au demeurant, l’attitude de l’OAI constituait une violation de la notion 
du procès équitable au sens de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme 
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, notamment des principes de 
l’égalité des armes et du juste équilibre entre les parties, et il était également 
choquant que l’intimé se fût opposé à l’extension du litige dans la précédente 
procédure, puis eût refusé d’entrer en matière sur la demande de révision 
subséquente. En tout état de cause, il convenait de considérer que l’OAI était en fait 


 
 
 
 
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déjà entré en matière sur l’examen de l’état de santé postérieurement à la décision 
du 25 novembre 2014, puisque le SMR avait examiné cette question, tout en 
considérant que les conclusions de l’expert judiciaire à ce sujet n’étaient pas 
convaincantes. 
10. Dans sa réponse du 9 février 2017, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a répété 
qu’il avait déjà exposé dans la précédente procédure les raisons pour lesquelles il 
considérait que l’expertise judiciaire n’avait pas de valeur probante. Or, la 
recourante n’avait produit aucun nouvel élément médical à l’appui de sa demande 
de révision. Par ailleurs, l’intimé n’avait entrepris aucun acte d’instruction entre la 
demande de révision du 7 octobre 2016 et le projet de décision du 21 suivant, de 
sorte que la décision litigieuse constituait bel et bien un refus d’entrer en matière et 
non pas une décision sur le fond. L’intimé se demandait en outre pourquoi la 
recourante n’avait pas contesté l’arrêt de la chambre de céans du 18 août 2016 par-
devant le Tribunal fédéral, puisque cet arrêt avait confirmé une amélioration 
notable de l’état de santé. 
11. Sur ce, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans les délai et forme prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
3. En ce qui concerne l’objet du litige, il convient en premier lieu de constater que 
l’intimé n’est pas entré en matière sur la nouvelle demande, même s’il s’était 
prononcé dans la procédure précédente sur les conclusions de l’expertise judiciaire 
portant sur l’état de la santé à partir de décembre 2015. Il s’agit en effet d’une 
procédure différente, d’une part, et ce n’est pas parce que l’intimé se prononce sur 
un rapport médical qu’il y a lieu de considérer qu’il entre en matière sur une 
nouvelle demande, d’autre part, d'autant moins si sa détermination n'est pas suivie 
d'une décision. 
Partant, l’objet du litige est uniquement la question de savoir si l’intimé était fondé 
de refuser d’entrer en matière sur la demande de révision de la recourante du 
7 octobre 2016. 
4. a. Selon l'art. 87 al. 2 et 3 du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201), lorsqu'une demande de révision 


 
 
 
 
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est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou 
l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré 
s'est modifiée de manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, 
l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le 
degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce 
que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance, la nouvelle 
demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l'al. 2 sont remplies 
(al. 3). 
b. Lorsque la rente a été refusée une première fois parce que le degré d'invalidité 
était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend 
plausible que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 
al. 3 et 4 RAI dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011; ATF 109 V 
262 consid. 3 p. 264 s.). Cette exigence doit permettre à l'administration, qui a 
précédemment rendu une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter 
sans plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à 
répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants 
(ATF 125 V 410 consid. 2b p. 412, 117 V 198 consid. 4b p. 200 et les références). 
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par 
examiner si les allégations de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si 
tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres 
investigations par un refus d'entrée en matière. A cet égard, l'administration se 
montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des 
allégations de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision 
antérieure est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le 
juge doit en principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment 
l'administration a tranché la question de l'entrée en matière que lorsque ce point est 
litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière en se 
fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté recours pour ce motif. Ce 
contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque 
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 108 
consid. 2b p. 114). 
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être 
constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1 LPGA), ne s'applique pas à la 
procédure de l'art. 87 al. 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 p. 68 s.). Eu égard au 
caractère atypique de celle-ci dans le droit des assurances sociales, le Tribunal 
fédéral a précisé que l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73 aRAI 
(cf. art. 43 al. 3 LPGA depuis le 1er janvier 2003) - qui permet aux organes de l'AI 
de statuer en l'état du dossier en cas de refus de l'assuré de coopérer - à la procédure 
régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en tenir aux principes découlant de la 
protection de la bonne foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst.; ATF 124 II 265 consid. 4a 
p. 269 s.). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit une nouvelle demande de prestations ou 
une procédure de révision sans rendre plausible que son invalidité s'est modifiée, 


 
 
 
 
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notamment en se bornant à renvoyer à des pièces médicales qu'il propose de 
produire ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être 
recueillis d'office, l'administration doit lui impartir un délai raisonnable pour 
déposer ses moyens de preuve, en l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur 
sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Enfin, cela 
présuppose que les moyens proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils 
soient de nature à rendre plausibles les faits allégués. Si cette procédure est 
respectée, le juge doit examiner la situation d'après l'état de fait tel qu'il se 
présentait à l'administration au moment où celle-ci a statué (ATF 130 V 64 consid. 
5.2.5 p. 68, arrêts 9C_708/2007 du 11 septembre 2008 consid. 2.3 et I 52/03 du 16 
janvier 2004 consid. 2.2 ; ATF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 2). Son 
examen se limite, ainsi, au point de savoir si les pièces déposées en procédure 
administrative justifient ou non la reprise de l'instruction du dossier (ATF 
9C_789/2012 du 27 juillet 2013, consid. 4.1). 
5. En l’occurrence, il convient de constater qu’une expertise judiciaire conclut à une 
aggravation de l’état de santé à partir du 1er décembre 2014. Partant, 
indépendamment de l’appréciation de la valeur probante de cette expertise, il doit 
assurément être admis que la recourante a rendu plausible que son état de santé 
s’est péjoré depuis cette date, à savoir après la dernière décision de l’intimé du 
25 novembre 2014. En effet, à l'instar d'un simple rapport médical motivé, une 
expertise, de surcroît judiciaire, est propre à rendre plausible la péjoration alléguée. 
Il est à relever également qu'en l'occurrence cette expertise n'est valablement 
contredite par l'avis d'aucun autre spécialiste en la matière, étant précisé que la 
Dresse C______ n'est pas psychiatre et n'a pas examiné la recourante. 
Si la chambre de céans n’était pas entrée en matière sur l'évolution de l’état de santé 
de la recourante dès décembre 2014, cela tenait uniquement au fait que cette 
période ne faisait plus l’objet du litige, dès lors que celui-ci était limité par la date 
de la décision querellée et que l’intimé avait refusé une extension du litige. En 
outre, des questions procédurales s’y opposaient. 
Par contre, la chambre de céans n'a pas préjugé de l'existence d'une péjoration de 
l'état de la recourante postérieurement à la décision querellée. Ainsi, à l'instar de 
notre Haute Cour dans son arrêt 9C_286/2016 du 9 février 2017 (consid. 7), la 
chambre de céans aurait pu aussi renvoyer directement la cause à l'intimé pour 
examen des conditions d'une révision de cette décision suite à l'aggravation mise en 
évidence par l'expertise judiciaire. 
Partant, l’attitude de l’intimé qui s'oppose d’une part à une extension du litige à 
l’état de faits postérieur à la décision querellée et qui, d’autre part, refuse d’entrer 
en matière sur une révision, suite à une expertise judiciaire constatant une 
péjoration de l’état de santé postérieurement à la décision querellée, est 
manifestement contraire aux règles de la bonne foi. 


 
 
 
 
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Au vu de ce qui précède, il convient donc d'admettre que la recourante a rendu 
plausible une aggravation de son état de santé, de sorte que l’intimé devait entrer en 
matière sur cette demande. Si l'intimé juge enfin l'expertise judiciaire non 
convaincante, il lui appartiendra de mettre en œuvre une contre-expertise. 
6. Cela étant, le recours sera admis et la décision du 30 novembre 2016 annulée. La 
cause sera par ailleurs renvoyée à l'intimé pour instruction et, ceci fait, nouvelle 
décision. 
7. L’intimé qui succombe sera condamné à un émolument de justice de CHF 1'000.-. 
8. L’intimé devra en outre verser à la recourante une indemnité de CHF 2'000.- à titre 
de dépens. 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision du 30 novembre 2016. 
4. Renvoie la cause à l’intimé pour instruction de la demande de révision du 
7 octobre 2016 de la recourante. 
5. Condamne l’intimé à payer à la recourante une indemnité de CHF 2'000.- à titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de CHF 1'000.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Diana ZIERI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le