ge_gerichte · ACJC/1621/2019 · 2019-11-28 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 28 novembre 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/6522/2016 
ACJC/1621/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 5 NOVEMBRE 2019 
 
Entre 
Monsieur 
A_____, 
p.a 
B_____, 
_____ 
(Etats-Unis), 
appelant 
d'un 
jugement 
rendu 
par 
la 
22ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 novembre 2018, 
comparant par Me Elie Elkaim, avocat, rue du Lion d'Or 2, case postale 5956, 
1002 Lausanne, en l'étude duquel il fait élection de domicile, 
et 
C_____ SA - C_____, sise ____, intimée, comparant par Me Stéphanie Hodara, avocate, 
rue Rodolphe-Töpffer 11bis, 1206 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de 
domicile. 
 


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C/6522/2016 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/18211/2018 du 20 novembre 2018, reçu par les parties le 
23 novembre 2018, le Tribunal de première instance a débouté A_____ de sa 
demande en reddition de compte à l'encontre de C_____ SA – C_____ (ci-après : 
C_____ SA) (chiffre 1 du dispositif), arrêté les frais judiciaires à 2'285 fr., en les 
compensant avec les avances fournies par A_____ (ch. 2) et en les mettant à sa 
charge (ch. 3), ordonné aux Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer à 
ce 
dernier 
la 
somme 
de 
715 
fr. 
(ch. 4), condamné A_____ à verser à C_____ SA la somme de 6'000 fr. à titre de 
dépens (ch. 5), ordonné en conséquence la libération des sûretés en garantie des 
dépens en faveur de C_____ SA à hauteur de 6'000 fr. (ch. 6), ordonné aux 
Services financiers du Pouvoir judiciaire de restituer la somme de 4'000 fr. à 
A_____ (ch. 7) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 8). 
B. 
a. Par acte expédié le 8 janvier 2019 au greffe de la Cour de justice, 
A_____ appelle de ce jugement, dont il sollicite l'annulation. Cela fait, il conclut à 
la condamnation de C_____ SA à lui fournir, dans un délai de 10 jours dès 
jugement définitif et exécutoire, un rapport, détaillé et chronologique, sur les faits 
et actes entrepris dans l'exercice de tout mandat exécuté pour le compte de feu 
D_____, les notes internes établies dans le cadre de l'exécution d'un tel mandat, de 
même que toute correspondance échangée avec cette dernière à ce sujet, ainsi que 
toute documentation concernant la constitution du E_____ Trust – y compris son 
acte constitutif et le détail des versements effectués par ou au nom de feu D_____ 
en sa faveur -, respectivement toutes autres sociétés ou entités dans le cadre de la 
création desquels C_____ SA a fourni son activité de mandat/conseil en faveur de 
la défunte et dans lesquels cette dernière détenait des participations et/ou dont elle 
était l'ayant droit économique, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. 
A défaut d'une telle exécution, A_____ sollicite la condamnation de C_____ SA à 
payer une amende d'ordre de 1'000 fr. pour chaque jour d'inexécution, sous suite 
de frais et dépens. 
 
Dans le corps de son écriture, il requiert l'audition de F_____, en qualité de 
témoin. 
 
b. Le 31 janvier 2019, C_____ SA a formé une requête de sûretés en garantie des 
dépens à l'encontre de A_____. 
Par arrêt ACJC/530/2019 du 8 avril 2019, la Cour a imparti à A_____ un délai de 
30 jours dès la notification de la décision pour verser aux Services financiers du 
Pouvoir judiciaire des sûretés à hauteur de 5'000 fr. et dit qu'il serait statué sur les 
frais et dépens dans la décision au fond. 


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c. Dans sa réponse, C_____ SA conclut au rejet de l'appel, sous suite de frais et 
dépens. 
 
d. Dans leurs réplique et duplique, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
 
e. Par avis du greffe du 17 juillet 2019, les parties ont été informées de ce que la 
cause était gardée à juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. C_____ SA est une société anonyme inscrite au Registre du commerce de 
Genève proposant des prestations de services dans le domaine du conseil en 
matière de constitution, contrôle et gestion de trusts, fondations et sociétés dans 
différentes juridictions, ainsi que des prestations de services et conseils juridiques, 
comptables et administratifs y relatifs. 
 
b. D_____, née _____ [nom de jeune fille] le _____ 1936 au Bélize, a épousé 
G_____ en 1974; celui-ci est décédé le _____ 2004. 
Aucun enfant n'est issu de cette union. 
 
c. Par testament du 1er mars 2010, D_____ a institué en qualité d'héritiers son 
frère, H_____, ainsi que sa nièce, I_____, et a désigné A_____ en qualité 
d'exécuteur testamentaire. 
d. D_____, domiciliée à Zoug, est décédée le _____ 2014 à J_____ en Floride 
(Etats-Unis). 
 
H_____ est décédé le _____ 2015, laissant comme héritières son épouse, K_____, 
et leur fille, I_____. 
 
e. Par courriers des 8 juin et 30 novembre 2015, A_____ a indiqué à 
C_____ SA avoir appris de K_____ que son défunt mari était bénéficiaire d'un 
trust, soit le E_____ Trust, constitué par feu D_____ et administré par C_____ 
SA. En sa qualité d'exécuteur testamentaire, il souhaitait obtenir tous les 
documents en lien avec ce trust, afin de déterminer si les biens transférés en 
faveur de celui-ci devaient ou non entrer dans la masse successorale. 
 
Par courrier du 6 août 2015, C_____ SA a répondu à A_____ ne pas pouvoir lui 
transmettre les documents sollicités. 
 
f. 
Par 
courrier 
du 
17 
août 
2015, 
L_____ 
LIMITED (ci-après : L_____), sise en Nouvelle Zélande, a informé K_____ être 
en charge de l'administration du E_____ Trust et lui a proposé un entretien dans 
les locaux de C_____ SA. 


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Cet entretien, dont un bref compte-rendu a été dressé, s'est déroulé le 
15 octobre 2015. K_____ était accompagnée de son représentant, M_____, tandis 
que N_____ et F_____ représentaient C_____ SA. 
g. Entre le 21 octobre et le 12 novembre 2015, M_____ a échangé des courriels 
avec N_____ et O_____, autre collaboratrice de C_____ SA. F_____ recevait 
copie de certains de ces courriels. 
h. Par courrier du 28 décembre 2015, C_____ SA a indiqué à A_____ qu'elle 
n'était pas en charge de l'administration du E_____ Trust. Elle avait uniquement 
fourni des conseils à feu D_____ en vue de la constitution de celui-ci. 
i. Par acte du 26 août 2016, A_____ a requis du Tribunal la condamnation de 
C_____ SA à lui fournir, dans un délai de 10 jours dès jugement définitif et 
exécutoire, un rapport écrit, détaillé et chronologique sur les faits et actes entrepris 
dans l'exercice de tout mandat exécuté pour le compte de feu D_____, les notes 
internes établies dans le cadre de l'exécution du mandat, de même que toute 
correspondance échangée avec cette dernière à ce sujet, ainsi que toute 
documentation concernant la constitution de E_____ Trust – y compris son acte 
constitutif et le détail des versements effectués par ou au nom de feu D_____ en 
sa faveur -, respectivement toutes autres sociétés ou entités/trusts dans le cadre de 
la création desquels C_____ SA avait fourni son activité de mandat/conseil en 
faveur de la défunte et dans lesquels cette dernière détenait des participations 
et/ou dont elle était l'ayant droit économique, sous la menace de la peine prévue à 
l'art. 292 CP. A défaut, il a sollicité la condamnation de C_____ SA à payer une 
amende d'ordre de 1'000 fr. par jour d'inexécution. 
 
En substance, A_____ a allégué que feu D_____ avait conclu avec C_____ SA un 
contrat de mandat visant la fourniture de conseils, la constitution de trusts et la 
gestion de ceux-ci, en particulier le E_____ Trust, dont elle était la bénéficiaire. 
Au décès de D_____, son frère et un tiers inconnu avaient acquis la qualité de 
bénéficiaires de ce trust. A ce moment, les montants transférés au trust s'élevaient 
à 11'040'127 USD. A ce jour, C_____ SA continuait à gérer les fonds investis par 
la défunte dans ce véhicule financier. La succession de cette dernière étant 
soumise au droit suisse, il avait le droit, en sa qualité d'exécuteur testamentaire, 
d'obtenir toutes les informations sur le E_____ Trust, afin de vérifier la bonne 
exécution du mandat confié à C_____ SA. Il devait également inventorier les 
biens entrant dans la succession de feu D_____. 
 
A l'appui de sa requête, il a notamment produit, sans autre précision, des avis de 
crédit établis entre le 14 octobre 2011 et le 27 janvier 2014, portant la mention 
"L_____ /AS E_____ TRUST" ou "BY ORDER OF/PAYMENT FROM L_____/ 
E_____ TRUST". 


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j. Le 15 décembre 2016, C_____ SA a formé une requête de sûretés en garantie 
des dépens à l'encontre de A_____. 
Par ordonnance OTPI/120/2017 du 14 mars 2017, le Tribunal a condamné ce 
dernier à fournir des sûretés à hauteur de 10'000 fr., dès lors qu'il était domicilié 
aux Etats-Unis et que la valeur litigieuse était fixée à 30'000 fr. 
 
k. Dans sa réponse, C_____ SA a conclu au déboutement de A_____ de toutes ses 
conclusions. 
 
Elle a allégué n'avoir été liée à feu D_____ que par un contrat de conseils 
ponctuels, en vue de la constitution du E_____ Trust. Aucun contrat écrit n'avait 
été signé. C_____ SA ne s'était pas chargée de la constitution dudit trust, ni de la 
gestion de celui-ci, ces démarches ayant été effectuées par le trustee, soit L_____. 
Le 1er mai 2011, C_____ SA et L_____ avaient conclu un contrat de services 
d'ordre général intitulé "Marketing and administration services agreement". Dans 
le cadre de ce contrat, C_____ SA fournissait un soutien administratif à L_____. 
Elle était donc intervenue comme "relais" entre feu D_____ et le trustee, 
notamment en réceptionnant des documents, en transmettant des informations ou 
en exécutant des démarches administratives pour le compte de ce dernier. Cette 
activité déployée pour le E_____ Trust avait cessé début 2016, à la demande du 
trustee; elle lui avait alors retourné tous les documents en sa possession. La 
requête en reddition de compte de A_____ n'était donc pas fondée. Le contrat de 
conseils ponctuels en faveur de feu D_____ avait été exécuté plusieurs années 
auparavant et était sans incidence sur la mission de A_____. 
 
Elle a produit un extrait du contrat "Marketing and administration services 
agreement", soit la clause n° 5 intitulée "Confidentiality & Proprietary 
Information", dont il ressort que chaque partie s'engageait à garder confidentiel les 
informations dont elle avait eu connaissance dans le cadre de l'exécution du 
contrat et à retourner ces informations à celui qui les avait communiquées, 
notamment une fois le contrat terminé (traduction libre de "Either party to this 
Agreement will keep in absolute confidence all information provided under this 
clause […]. All such information will be subject to the confidentiality provisions 
below and will be returned to the party providing it on completion of the project 
[…]"). 
 
l. Le 14 juin 2017, A_____ a adressé au Tribunal une liste de témoins, 
comprenant notamment le nom de F_____. 
 
Par ordonnance de preuve du 27 juillet 2017, le Tribunal a refusé l'audition du 
précité, au motif que A_____ n'avait pas précisé le rôle joué par F_____, qui 
n'apparaissait dans les pièces produites qu'en copie d'un échange de courriels. 
 
A_____ n'a pas recouru contre cette ordonnance. 


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m. Le Tribunal a entendu des témoins. 
 
M_____, représentant de K_____ et I_____ dans le cadre de la succession de 
H_____, a déclaré que l'objectif de ces dernières était d'identifier les bénéficiaires 
du E_____ Trust et de déterminer ce qu'il était advenu de la fortune de feu 
D_____. De son vivant, cette dernière lui avait dit avoir été conseillée par C_____ 
SA, en particulier par F_____, pour la constitution de deux trusts, dans lesquels 
elle avait transféré son patrimoine. Elle était avisée en affaires et était une bonne 
négociatrice. Suite à son décès, H_____ avait informé son épouse recevoir chaque 
année de C_____ SA un montant provenant du E_____ Trust, constitué par sa 
défunte sœur. Lui-même n'avait jamais vu de documents attestant de ces 
versements et il ne connaissait pas les conditions dans lesquelles feu D_____ avait 
constitué ce trust. Il n'avait jamais vu le contrat conclu entre la précitée et C_____ 
SA. K_____ souhaitait, suite au décès de son époux, pouvoir bénéficier des 
versements provenant du E_____ Trust. Lors de l'entretien du 15 octobre 2015, 
dont il avait rédigé un compte-rendu, les représentants de C_____ SA s'étaient 
présentés comme étant les gestionnaires effectifs du E_____ Trust. C_____ SA 
disposait de toutes les informations concernant ce trust et en avait la maîtrise. 
K_____ lui avait répété maintes fois que F_____ avait la maîtrise complète du 
trust. 
 
P_____, banquier et proche des époux D/G____, a déclaré que ces derniers étaient 
en litige avec les neveux de G_____, qui avaient obtenu le blocage de leurs fonds 
par voie judiciaire. Après le déblocage des fonds, feu D_____ avait décidé de 
transférer son patrimoine à l'étranger, afin de compliquer un éventuel nouveau 
blocage. Cette dernière, qui possédait de très bonnes connaissances financières, 
avait donc décidé de constituer un trust. Elle souhaitait mettre "en place un trust 
en béton contre la famille Q_____ le temps de la procédure, mais en carton pour 
qu'elle puisse reprendre la pleine possession de son argent après le gain éventuel 
de ladite procédure". Il l'avait mise en relation avec C_____ SA, société qui aidait 
à organiser et planifier des patrimoines. Un entretien avait eu lieu avec F_____, 
qui animait alors celle-ci, en sa présence. Selon sa propre compréhension, C_____ 
SA représentait à Genève L_____, avec laquelle feu D_____ n'avait jamais eu de 
contact. Selon son souvenir, les bénéficiaires du E_____ Trust étaient 
H_____ ou, à défaut, sa fille I_____, ainsi que K_____, la filleule de feu D_____ 
et une université publique allemande. 
 
N_____, "trust officer" auprès de C_____ SA depuis le 1er janvier 2008, a déclaré 
avoir procédé à deux ouvertures de comptes bancaires pour le E_____ Trust. Il 
avait effectué les formalités nécessaires, puis demandé au trustee, soit L_____, de 
signer les documents. Il n'avait pas participé aux discussions concernant la 
constitution du trust, lesquelles avaient eu lieu entre feu D_____ et son supérieur 
hiérarchique, F_____. A l'époque de la constitution du trust, ce dernier avait les 
contacts avec le trustee en charge des décisions. Dans le cadre de son activité, il 


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était chargé de recevoir les demandes de feu D_____ et de les transmettre au 
trustee. La gestion du E_____ Trust était effectuée en Nouvelle-Zélande. Lorsque 
des paiements devaient être effectués par le trust, le trustee lui transmettait les 
ordres, afin qu'il les remette aux banques. Cette activité pouvait être qualifiée de 
"passe-plats". Il avait connaissance du contenu du E_____ Trust, discrétionnaire 
et irrévocable. Feu D_____ avait rédigé une lettre de vœux, prévoyant qu'elle 
était, de son vivant, la bénéficiaire du E_____ Trust. Après son décès, les 
bénéficiaires étaient son frère et sa filleule domiciliée aux Etats-Unis. Les 
personnes "représentées" par A_____ n'étaient pas bénéficiaires de ce trust. Feu 
D_____ avait également pris une option pour la création d'une fondation caritative 
à son décès. Celle-ci n'avait toutefois pas été créée, car toutes les conditions 
n'étaient pas réunies. Le E_____ Trust avait été transféré en 2016 à la société 
R_____ SA, laquelle avait racheté C_____ SA. Le compte-rendu de la séance du 
15 octobre 2015 a été soumis au témoin; le contenu lui est apparu conforme aux 
propos échangés, sous une réserve relative aux bénéficiaires du trust qui n'avaient 
droit qu'aux intérêts du capital. 
 
O_____, directrice adjointe en charge des aspects juridiques, d'une partie du 
compliance et en appui des "trust officer" de C_____ SA de 2012 à 2017, a 
déclaré avoir travaillé étroitement avec F_____. Elle avait été impliquée dans le 
E_____ Trust au décès de D_____. Ce trust était directement géré par le trustee en 
Nouvelle-Zélande, C_____ SA n'étant qu'un bureau de marketing et de 
représentation. C_____ SA s'occupait de la promotion du trustee et recevait des 
clients ou des documents pour le compte de celui-ci. Ensuite, ces documents 
étaient transmis au trustee. Il n'existait, à sa connaissance, pas de mandat entre 
C_____ SA et feu D_____. Le E_____ Trust était discrétionnaire et irrévocable. Il 
contenait une lettre de vœux de la défunte, non contraignante, qui prévoyait trois 
bénéficiaires après son décès, à savoir son frère, une filleule de cœur, ainsi qu'une 
fondation 
caritative 
à 
créer. 
Le 
courrier 
de 
C_____ SA du 28 décembre 2015 a été soumis au témoin; elle a indiqué que 
F_____ avait préparé ce courrier, étant précisé qu'elle-même n'était pas là lors de 
la constitution de celui-ci et qu'elle ignorait quel type de conseils avait été fourni. 
 
n. Par courrier du 12 novembre 2017 adressé au Tribunal, P_____ a complété son 
témoignage, précisant que feu D_____ avait prévu une disposition testamentaire 
dans la construction du E_____ Trust, selon laquelle, à son décès, une fondation 
caritative devait être créée. Ce trust était donc "permanent, solide et indiscutable". 
 
Ce courrier a été adressé aux parties. 
o. Le 14 décembre 2017, A_____ a persisté à requérir l'audition de F_____, au 
motif que celui-ci était le seul à avoir eu des contacts directs avec feu D_____ en 
vue de la constitution et la gestion du E_____ Trust et disposait donc de 


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"renseignements cruciaux" sur l'activité déployée par C_____ SA dans le cadre du 
mandat. 
 
Par ordonnance de preuve du 21 décembre 2017, le Tribunal a, par appréciation 
anticipée des preuves, refusé cette audition, au motif que les collaborateurs de 
C_____ SA avaient détaillé les activités déployées par celle-ci et qu'il n'était pas 
contesté que l'activité de F_____ auprès de feu D_____ avait débouché sur la mise 
en relation avec L_____, soit une entité juridique distincte de C_____ SA, pour la 
création du E_____ Trust. Il a clos les enquêtes. 
 
Par arrêt ACJC/838/2018 du 26 juin 2018, la Cour a déclaré irrecevable le recours 
formé par A_____ à l'encontre de cette ordonnance, faute de préjudice irréparable. 
Elle a notamment relevé qu'afin de préserver son droit à obtenir l'audition de 
F_____ devant l'instance d'appel, il suffisait à A_____ de persister dans sa requête 
jusqu'à ce que la cause soit gardée à juger au fond. 
 
p. Dans leurs plaidoiries finales écrites, les parties ont persisté dans leurs 
conclusions, A_____ n'ayant toutefois plus sollicité l'audition de F_____, tout en 
relevant dans le corps de son écriture qu'il avait réitéré à plusieurs reprises sa 
requête d'audition jusqu'à ce que la cause soit gardée à juger sur le fond. 
Le Tribunal a gardé la cause à juger à réception de ces écritures. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu que A_____ n'avait pas démontré 
l'existence 
d'un 
contrat 
de 
mandat 
entre 
feu 
D_____ 
et 
C_____ SA portant sur la création et la gestion du E_____ Trust. Seule une 
activité de conseil de la part de C_____ SA en faveur de la défunte avait été 
établie. Or, A_____ ne formulait aucune critique concernant les conseils fournis, 
en particulier la mise en relation de la défunte avec L_____, soit le trustee de 
E_____ Trust. Il était, en outre, établi que C_____ SA effectuait des activités de 
représentation et des mandats d'exécution pour ledit trustee. 
 
C_____ SA détenait des informations sur la situation financière de feu D_____ 
utiles à A_____ pour déterminer les biens entrant dans la masse successorale de 
cette dernière. Toutefois, A_____ avait expressément sollicité les renseignements 
et/ou documents détenus par C_____ SA à titre de mandataire, ce qu'elle n'était 
pas. Il devait donc être débouté de sa demande en reddition de compte, le Tribunal 
ne pouvant pas statuer ultra petita. 
 
En tous les cas, dès lors que la défunte n'avait pas laissé d'héritier réservataire, 
A_____ n'était pas autorisé à obtenir les informations sur le E_____ Trust, reçues 
ou traitées par C_____ SA en sa qualité d'intermédiaire entre le trustee et la 
défunte. 
 


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EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). 
La reddition de compte est un litige de nature pécuniaire, les renseignements 
demandés étant susceptibles de fournir le fondement d'une contestation civile de 
cette nature (ATF 126 III 445 consid. 3b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_479/2008 
du 11 août 2009 consid. 3.2). Le demandeur est toutefois dispensé d'en chiffrer 
exactement la valeur litigieuse (ATF 127 III 396 consid. 1b/cc; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_551/2009 du 26 février 2010 consid. 1). 
En l'occurrence, le Tribunal a, par ordonnance OTPI/120/2017 du 14 mars 2017, 
fixé la valeur litigieuse de la présente cause à 30'000 fr., ce qui n'a pas été remis 
en cause par les parties. 
La voie de l'appel est par conséquent ouverte. 
1.2 Déposé en temps utile (art. 311 al. 1 et 145 al. 1 let. c CPC) et selon la forme 
prescrite (art. 130 et 131 CPC), l'appel est recevable. 
2. 
La Cour revoit la cause en fait et en droit avec un plein pouvoir d'examen 
(art. 310 CPC), dans les limites posées par les maximes des débats et de 
disposition applicables au litige (art. 55 al. 1 et 58 al. 1 CPC). 
Le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge 
de première instance (art. 157 CPC en lien avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si 
celui-ci pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
3. 
La compétence des tribunaux genevois pour connaître de la demande formée par 
l'appelant, de même que l'application du droit suisse, ne sont pas contestées par les 
parties. 
4. 
L'appelant fait grief au premier juge d'avoir violé son droit à la preuve en ne 
procédant pas à l'audition de F_____, en qualité de témoin. Il requiert que ce 
dernier soit entendu par la Cour, sans y conclure formellement. 
 
4.1.1 Toute partie a droit à ce que le Tribunal administre les moyens de preuve 
adéquats proposés régulièrement et en temps utile (art. 152 al. 1 CPC). Le droit 
d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) garantit le droit de fournir des preuves quant aux 
faits de nature à influer sur le sort de la décision (ATF 132 V 368 consid. 3.1). 
 
L'autorité a l'obligation de donner suite aux offres de preuves présentées en temps 
utile et dans les formes requises, à moins qu'elles ne soient inaptes à apporter la 


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preuve ou qu'il s'agisse de prouver un fait sans pertinence (ATF 131 I 153 
consid. 3; 124 I 241 consid. 2; 121 I 306 consid. 1b). L'art. 8 CC garantit 
également ce droit. Le juge l'enfreint s'il refuse d'administrer une preuve offerte 
régulièrement, dans les formes et les délais prévus, et portant sur un fait pertinent 
(ATF 133 III 189 consid. 5.2.2 et 7.1). Il ne l'enfreint pas si une mesure probatoire 
est refusée à la suite d'une appréciation anticipée des preuves (ATF 127 III 519 
consid. 2a), c'est-à-dire lorsqu'il est d'avis que le moyen requis ne peut pas fournir 
la preuve attendue ou ne peut pas modifier sa conviction fondée sur les preuves 
administrées (ATF 129 III 18 consid. 2.6; arrêts du Tribunal fédéral 4C.66/2007 et 
4A_382/2007 du 9 janvier 2008 consid. 3.1). 
 
4.1.2 Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut librement 
décider d'administrer des preuves. Elle peut ainsi ordonner que des preuves 
administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire 
administrer des preuves écartées par le Tribunal ou encore décider l'administration 
de toutes autres preuves. Comme indiqué supra, le droit à la preuve, comme le 
droit à la contre-preuve, découlent de l'art. 8 CC ou, dans certains cas, de l'art. 29 
al. 2 Cst., dispositions qui n'excluent pas l'appréciation anticipée des preuves 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et 4.3.2). 
 
4.2 En l'espèce, l'appelant soutient que le témoignage de F_____ serait essentiel 
pour déterminer l'importance de l'activité déployée par l'intimée dans le cadre du 
mandat conféré par feu D_____, en ce qu'il aurait recueilli ses instructions en vue 
de la "constitution et la gestion du/des trust(s)". Il reproche au premier juge 
d'avoir commis une violation de son droit à la preuve. 
 
Ce grief est infondé puisque c'est par appréciation anticipée des preuves que le 
premier juge a considéré que les pièces produites et les témoignages déjà 
recueillis, en particulier ceux de N_____, O_____ et P_____, étaient suffisants 
pour déterminer l'activité déployée par l'intimée en lien avec le E_____ Trust. 
 
La Cour fait sienne cette appréciation, étant rappelé qu'elle a déjà retenu dans son 
arrêt du 24 juin 2018 qu'il résultait des témoignages recueillis que le trust n'était 
pas géré par l'intimée. Pareille conclusion résulte au demeurant du courrier de 
l'intimée du 28 décembre 2015, dont le témoin O_____ a déclaré que F_____ 
l'avait préparé; aucun élément de la procédure ne permet de remettre en cause ce 
dernier témoignage, ni de retenir qu'un autre trust que le E_____ Trust aurait été 
constitué à cette époque. 
 
Partant, il ne sera pas donné suite à la requête de l'appelant. 
5. 
L'appelant reproche au premier juge de ne pas avoir retenu l'existence d'un contrat 
de mandat entre l'intimée et feu D_____ portant sur la création et la gestion du 
E_____ Trust. Compte tenu de ce mandat, il était en droit d'obtenir les 
renseignements, détenus par l'intimée, sur les éléments de fortune de la défunte 


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transférés dans ce trust. Ces informations étaient nécessaires pour déterminer la 
masse successorale de cette dernière et pour évaluer le respect et la bonne 
exécution des instructions données par elle, ainsi que la validité et la légalité des 
trusts mis en place par et sur conseils de l'intimée. En tous les cas, en sa qualité 
d'exécuteur testamentaire, il avait le droit d'obtenir ces informations. 
 
5.1.1 Le mandat est un contrat par lequel le mandataire s'oblige, dans les termes 
de la convention, à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à rendre les services qu'il 
a promis (art. 394 al. 1 CO). 
L'art. 400 al. 1 CO oblige le mandataire à rendre compte de sa gestion au 
mandant, en tout temps et à la demande de celui-ci, et de lui restituer tout ce qu'il 
a reçu du chef de cette gestion, à quelque titre que ce soit. Le droit à l'information 
doit permettre au mandant de vérifier si les activités du mandataire correspondent 
à une bonne et fidèle exécution du mandat et, le cas échéant, de réclamer des 
dommages-intérêts fondés sur la responsabilité du mandataire (ATF 110 II 181 
consid. 2; 138 III 425 consid. 6.4). 
L'étendue de l'obligation de rendre compte est limitée aux opérations concernant 
le rapport de mandat. Le mandataire doit informer le mandant de manière 
complète et véridique et lui remettre tous les documents concernant les affaires 
traitées dans l'intérêt du mandant. Le devoir de renseigner peut même porter sur la 
teneur de documents internes pour autant qu'elle soit pertinente pour contrôler les 
activités du mandataire (ATF 139 III 49 consid. 4.1.3, in JdT 2014 II p. 217 ss). 
En règle générale, selon l'art. 405 al. 1 CO, le mandat se termine à la mort du 
mandant. Néanmoins, le droit à la reddition de compte subsiste après la fin du 
mandat et il se transmet aux héritiers du mandant (ATF 135 III 597 consid. 3; 133 
III 664 consid. 2.5). Ces derniers doivent donc prouver qu'il existait un mandat 
entre le de cujus et le(s) mandataire(s) défendeur(s) (art. 8 CC). En effet, en raison 
de l'universalité de la succession, les héritiers sont subrogés au défunt dans tous 
les droits et toutes les obligations patrimoniales de celui-ci et par conséquent 
également dans le droit d'obtenir la reddition de compte relative aux rapports 
contractuels, pour autant que ces rapports n'aient pas eu un caractère strictement 
personnel (art. 560 CC). 
5.1.2 A teneur de l'art. 518 al. 2 CC, les exécuteurs testamentaires sont chargés de 
faire respecter la volonté du défunt, notamment de gérer la succession, de payer 
les dettes, d'acquitter les legs et de procéder au partage conformément aux ordres 
du disposant ou suivant la loi (art. 518 al. 2 CC). 
Comme les héritiers, l'exécuteur testamentaire a le même droit d'obtenir des 
informations de tout tiers et ce, par la voie judiciaire (PILLER, Commentaire 
romand CC II, 2016, n° 21 et 142 ad. art. 518 CC). En effet, le droit successoral à 
l'information découle des art. 607 al. 3 et 610 al. 2 CC. A rigueur de texte, ces 


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deux dispositions visent l'échange d'informations entre cohéritiers. Toutefois, la 
jurisprudence a jugé que les héritiers peuvent tirer de ces dispositions un droit à 
l'information à l'égard de tiers, notamment des banques (ATF 132 III 677 
consid. 4.2.4). 
5.1.3 Selon l'art. 2 de la Convention de La Haye du 1er juillet 1985, entrée en 
vigueur en Suisse le 1er juillet 2007, relative à la loi applicable au trust et à sa 
reconnaissance, le terme "trust" vise les relations juridiques créées par une 
personne, le constituant (settlor) - par acte entre vifs ou à cause de mort - lorsque 
des biens ont été placés sous le contrôle d'une ou plusieurs personnes (trustees), 
chargées de les administrer et d'en disposer, dans l'intérêt d'un bénéficiaire ou 
dans un but déterminé (cf. également Message du Conseil fédéral concernant 
l'approbation et l'exécution de la Convention de La Haye relative à la loi 
applicable au trust et à sa reconnaissance, FF 2006 561, p. 568). 
Il s'ensuit qu'un trust n'est pas fondé sur un contrat, mais sur un acte juridique 
unilatéral émanant du settlor (Message, op.cit., FF 2006 561, p. 569). 
Selon la doctrine qui s'est attachée à examiner cette institution, le régime de 
propriété ("ownership") du trust est complexe. Quoi qu'il en soit, les opinions 
semblent converger pour accorder au trustee le titre juridique, soit le "legal title" 
constituant le "legal ownership" et au bénéficiaire l'"equitable title" constituant 
l'"equitable ownership". Le "legal title" du trustee le légitime en tant que plein 
propriétaire à l'égard du monde extérieur et lui confère les pouvoirs d'un 
propriétaire, tandis que l'"equitable title" du bénéficiaire lui confère la pleine 
jouissance économique des avoirs du trust (ATF 143 II 350 du 7 mars 2017 
consid. 4.1 et les références citées). 
Le constituant d'un trust peut prévoir des prestations pour lui-même - devenant 
ainsi le bénéficiaire du trust - ou encore se réserver le droit de dissoudre le trust 
pour en récupérer le patrimoine. Dans le cas d'un trust révocable, le constituant 
conserve l'accès au patrimoine du trust. Il ne se dessaisit donc pas définitivement 
de son patrimoine. Dans le cas d'un trust irrévocable, il convient d’établir une 
distinction entre le trust non discrétionnaire et celui discrétionnaire. Tandis que les 
bénéficiaires sont déjà désignés dans le trust non discrétionnaire, dans le trust 
discrétionnaire, les bénéficiaires n'ont aucun droit ferme de requérir du trustee le 
paiement de revenus ou de parts de capital du trust (arrêt du Tribunal administratif 
fédéral A-4153/2017 du 11 octobre 2018 consid. 7.1.1.2). 
5.1.4 Comme indiqué sous consid. 5.1.1 et 5.1.2, le droit de l'héritier à obtenir des 
informations peut avoir un fondement contractuel ou successoral. Lorsque 
l'héritier exerce par une action séparée une prétention de nature contractuelle 
fondée sur les contrats conclus par le de cujus, il doit établir d'une part la relation 
contractuelle du défunt avec les tiers intimés, d'autre part l'acquisition de cette 


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prétention par voie successorale. Même si la prétention a un fondement 
contractuel, il n'en demeure pas moins que la légitimation pour faire valoir ce 
droit relève, elle, du droit successoral (ATF 138 III 728 consid. 3.5). 
Lorsque l'héritier se prévaut d'un droit à l'information sur des avoirs dont le défunt 
était seulement l'ayant droit économique, il fait valoir un droit successoral, et non 
pas contractuel (arrêt du Tribunal fédéral 4A_288/2012 du 9 octobre 2012 
consid. 3.5). En effet, dès lors que l'ayant droit économique n'est pas partie à la 
relation contractuelle avec la banque, et que, pour la banque, les rapports entre le 
titulaire du compte et l'ayant droit économique sont des res inter alios acta, 
l'héritier n'a pas de droit contractuel aux renseignements en ce qui concerne ces 
valeurs patrimoniales dont le défunt n'était qu'ayant droit économique. Il n'a ainsi 
pas de droit à l'égard d'institutions tels que des trusts ou des fondations du 
Liechtenstein (arrêt du Tribunal fédéral 4A_522/2018 du 18 juillet 2019 
consid. 4.2.2.2). 
En d'autres termes, le droit aux renseignements des successeurs de l'ayant droit 
économique des biens appartenant à un véhicule successoral - tel un trust, comme 
en l'espèce - ne peut être invoqué sans autre en cas de transfert des avoirs du de 
cujus à des véhicules successoraux. Les conditions auxquelles la doctrine 
reconnaît un droit aux renseignements des héritiers varient de manière 
substantielle selon les auteurs. Il ressort toutefois de manière unanime que ce droit 
n'est reconnu qu'aux héritiers réservataires et qu'il est soumis à une pesée 
d'intérêts entre le secret bancaire dont le véhicule successoral, détenteur du 
compte, peut se prévaloir et le droit des héritiers réservataires à faire valoir leurs 
droits successoraux (CHAPPUIS, L'utilisation de véhicules successoraux dans un 
contexte international et la lésion de la réserve successorale, in SJ 2005 II 37, 
p. 56 et 57). 
En effet, le Tribunal fédéral a considéré que, dès lors que toute action est 
subordonnée à l'existence d'un intérêt juridique du demandeur, […] seul l'héritier 
réservataire, dont la réserve est lésée et dont l'action en réduction n'est pas 
périmée, ou l'héritier légal, qui dispose d'un droit au rapport et au partage, sont en 
droit d'obtenir des renseignements sur les opérations effectuées par le défunt de 
son vivant. En revanche, l'intérêt du défunt à la confidentialité de ses décisions 
économiques doit prévaloir sur l'intérêt de l'héritier qui ne dispose d'aucun de ces 
droits (arrêt du Tribunal fédéral 4A_522/2018 précité consid. 4.5.2). 
5.2.1 En l'espèce, l'appelant soutient que feu D_____ et l'intimée étaient liées par 
un contrat de mandat portant sur des conseils en vue de la constitution de trusts, 
ainsi que sur la constitution et la gestion de ceux-ci. 
L'intimée, quant à elle, reconnait avoir fourni des conseils à la défunte, ayant 
conduit à la mise en relation avec L_____, en vue de la constitution du E_____ 


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Trust. En revanche, elle nie toute implication dans la constitution et la gestion 
concrète de celui-ci. 
A teneur du dossier, les allégations de l'intimée sont corroborées. En effet, aucun 
élément ne permet de prouver l'existence d'un contrat de mandat visant la 
constitution et la gestion de trusts entre la défunte et l'intimée. Au contraire, les 
témoins N_____ et O_____ ont affirmé que le trustee du E_____ Trust, soit 
l'entité chargée de le gérer, n'était pas l'intimée, mais L_____, une société 
juridiquement distincte sise en Nouvelle Zélande. Celle-ci a d'ailleurs confirmé sa 
qualité 
de 
trustee 
par 
courrier 
du 
17 août 2015 adressé à K_____. Il ressort également des avis de crédit produits 
par l'appelant que les ordres afférents étaient donnés par L_____. 
Contrairement à ce que soutient l'appelant, le fait que feu D_____ n'ait eu des 
contacts qu'avec l'intimée n'est pas déterminant. En effet, il est établi que cette 
dernière a officié en qualité d'intermédiaire entre la défunte et le trustee. Les 
témoins N_____ et O_____ ont affirmé que l'intimée ne déployait qu'une activité 
de soutien administratif pour le trustee. Le témoin P_____ a d'ailleurs déclaré 
avoir compris que l'intimée "représentait à Genève" le trustee. Compte tenu de 
ses connaissances en matière financière, la défunte a pu, elle aussi, comprendre et 
accepter le rôle intermédiaire de l'intimée. Le contrat de "marketing and 
administration services agreement" conclu entre L_____ et l'intimée démontre 
également l'activité de soutien administratif de cette dernière. Le témoignage de 
M_____, selon lequel sa mandante K_____ lui avait dit que l'intimée avait la 
maîtrise du E_____ Trust, n'est pas propre à mettre en doute ce qui précède. En 
effet, ce témoin n'était pas présent à l'époque des faits litigieux, contrairement à 
P_____, qui a assisté au premier entretien entre feu D_____ et l'intimée, et n'a fait 
que rapporter des dires indirects. 
Contrairement à ce que l'appelant soutient, rien de pertinent ne peut être déduit de 
ce qu'il n'existe pas de contrat entre feu D_____ et L_____, dès lors qu'un settlor 
et un trustee ne sont pas liés juridiquement. Pour rappel, un trust n'est pas fondé 
sur un contrat, mais sur un acte juridique unilatéral émanant du settlor. En 
revanche, la représentation d'un trustee par un tiers n'est pas inenvisageable, ce 
qui ne fait pas pour autant dudit tiers un mandataire du settlor. 
Au regard de ces éléments, le premier juge a, à juste titre, considéré que l'appelant 
n'avait pas démontré l'existence d'un contrat de mandat entre la défunte et 
l'intimée portant sur la constitution et encore moins sur la gestion de trusts, en 
particulier le E_____ Trust. L'instruction de la cause n'a d'ailleurs porté que sur le 
trust précité, aucun élément de la procédure ne permettant de retenir l'existence 
d'autres trusts, dont pourtant l'appelant persiste à alléguer, sans fournir aucun 
élément à ce propos, qu'ils auraient été créés. 


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Il s'ensuit que l'appelant ne bénéficie pas d'un droit contractuel à l'information à 
l'encontre de l'intimée s'agissant des avoirs de feu D_____ détenus par le E_____ 
Trust. 
Seule une activité de conseil entre la défunte et l'intimée a été établie, à propos de 
laquelle l'appelant ne fait pas valoir qu'il devait vérifier la bonne ou mauvaise 
exécution de ce mandat. L'appelant n'a donc pas intérêt à une reddition de compte 
sur ce point. 
5.2.2 Même à admettre la création et la gestion d'un trust par l'intimée, dont feu 
D_____ était bénéficiaire, une prétention de l'appelant en reddition de compte ne 
saurait être admise. 
En effet, les témoins N_____ et O_____ ont affirmé que le E_____ Trust était 
irrévocable et discrétionnaire. Le témoin P_____ a d'ailleurs confirmé le caractère 
"permanent, solide et indiscutable" de ce trust. Feu D_____ a ainsi perdu tout 
droit sur les biens transférés au E_____ Trust et est uniquement devenue l'ayant 
droit économique de ceux-ci. 
Or, cette dernière est décédée sans laisser d'héritier réservataire, ce qui n'est pas 
contesté par l'appelant. Conformément aux principes rappelés supra, l'appelant ne 
peut donc pas faire valoir de droit successoral aux renseignements concernant des 
véhicules successoraux, auxquels la défunte a transféré une partie de ses avoirs, 
faute d'intérêt juridique, comme l'a retenu le premier juge. 
Le jugement attaqué sera donc confirmé. 
6. 
Les frais judiciaires d'appel, comprenant les frais afférents à la demande 
principale et à la requête de sûretés en garantie des dépens, seront fixés à 2'500 fr. 
(art. 95 al. 1 let. a et al. 2 let. b et 105 al. 1 CPC; art. 5, 17, 21 et 35 RTFMC). Ils 
seront mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 95 et 106 al. 1 CPC) et 
compensé avec l'avance de frais de 2'000 fr. versée par lui, qui reste acquise à 
l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). L'appelant sera donc condamné à verser la somme de 
500 fr. à titre de solde de frais judiciaires d'appel. 
 
L'appelant sera également condamné à verser à l'intimée la somme de 3'000 fr., 
débours et TVA compris, à titre de dépens d'appel et ceux afférents à la requête en 
versement de sûretés (art 84, 85 et 90 RTFMC, art. 25 et 26 LaCC). Les Services 
financiers du Pouvoir judiciaire seront, par conséquent, invités à libérer les sûretés 
en garantie des dépens fournies, à due concurrence, en faveur de l'intimée et à 
restituer le solde à l'appelant. 
* * * * * 


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C/6522/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 8 janvier 2019 par A_____ contre le jugement 
JTPI/18211/2018 rendu le 20 novembre 2018 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/6522/2016-22. 
Au fond : 
Confirme le jugement entrepris. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'500 fr., les met à la charge de A_____ et les 
compense avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A_____ à verser la somme de 500 fr. aux Services financiers du Pouvoir 
judiciaire à titre de frais judiciaires d'appel. 
Fixe à 3'000 fr. le montant des dépens d'appel dus par A_____ à C_____ SA – C_____. 
Invite en conséquence les Services financiers du Pouvoir judiciaire à libérer à 
concurrence de 3'000 fr. en faveur de C_____ SA – C_____ les sûretés en garantie des 
dépens fournies par A_____. 
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer le solde des sûretés en 
garantie des dépens, soit 2'000 fr., à A_____. 
Siégeant : 
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, présidente; Madame Sylvie DROIN, 
Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
 
La présidente : 
Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
 


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C/6522/2016 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification 
avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du 
recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.