ge_gerichte · ACJC/325/2019 · 2017-04-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 26 mars 2019. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/24670/2016 
ACJC/325/2019 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 1ER MARS 2019 
 
Entre 
La mineure A______, domiciliée chez sa mère, Madame B______, ______, appelante 
d'un jugement rendu par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce 
canton le 20 avril 2017, représentée par Me C______, curatrice, Service de protection 
des mineurs, boulevard de Saint-Georges 16, 1205 Genève, 
et 
Monsieur D______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Lucie Bouldin, 
avocate, avenue Léon-Gaud 5, 1206 Genève, en l'étude de laquelle il fait élection de 
domicile. 
 


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C/24670/2016 
EN FAIT 
A. 
a. Par jugement JTPI/5183/2017 du 20 avril 2017, rendu dans un premier temps 
non motivé, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a, statuant 
d'accord entre les parties, constaté la paternité de D______, né le ______ 1987, de 
nationalité suisse, sur l'enfant A______, née le ______ 2014 à Genève, de 
nationalité portugaise (chiffre 1 du dispositif), a donné acte à D______ de son 
engagement de verser, en mains de B______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, à titre de contribution à l'entretien de A______, les 
montants suivants : 400 fr. de l'année qui précède le dépôt de la demande 
jusqu'aux 5 ans révolus de l'enfant, 500 fr. de 5 ans jusqu'à 10 ans révolus, 600 fr. 
de 10 ans jusqu'à 15 ans révolus et 700 fr. de 15 ans à la majorité, voire au-delà 
mais jusqu'à 25 ans au maximum, en cas d'apprentissage ou d'études sérieuses et 
suivies et l'y a condamné en tant que de besoin (ch. 2), a dit que les contributions 
d'entretien fixées ci-dessus seront adaptées le 1er janvier de chaque année, la 
première fois en janvier 2018, à l'indice genevois des prix à la consommation, 
l'indice de base étant celui au prononcé du jugement (ch. 3), a dit qu'au cas où les 
revenus de D______ ne suivraient pas intégralement l'évolution de l'indice retenu, 
l'adaptation de ladite contribution n'interviendra que proportionnellement à 
l'évolution de ses revenus (ch. 4), a arrêté les frais judiciaires à 500 fr. et les a mis 
à la charge de D______, celui-ci étant condamné à les verser aux Services 
financiers du Pouvoir judiciaire (ch. 5). Le Tribunal n'a pas alloué de dépens et a 
débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6 et 7). 
Dans les considérants de ce jugement, dont la motivation a été adressée aux 
parties le 10 mai 2017, le Tribunal a indiqué que D______ avait intégralement 
acquiescé aux conclusions formulées par la demanderesse et que l'accord trouvé 
tenait équitablement compte des droits et des obligations réciproques des parties 
découlant de leur situation respective, telles qu'elles en avaient fait l'exposé, de 
sorte qu'il pouvait être homologué. 
b. Par acte du 9 juin 2017, la mineure A______, représentée par sa curatrice, a 
formé appel contre le jugement du 20 avril 2017, dont la motivation lui était 
parvenue le 12 mai 2017. Elle a conclu à l'annulation du chiffre 2 du dispositif du 
jugement attaqué et à ce que D______ soit condamné à verser, par mois et 
d'avance, en mains de B______ ou de tout autre futur représentant légal de 
l'enfant, allocations familiales, d'études ou de formation non comprises, à titre de 
contribution à son entretien, la somme de "1'000 fr. pour la période de l'année 
(sic) qui précède le dépôt de la demande aux 4 ans révolus de A______, chiffrant 
un déficit de 385 fr. 05 (1'385 fr. 05 – 1'000 fr. ); 1'000 fr. pour la période allant 
des 4 ans révolus jusqu'aux 10 ans révolus de A______, chiffrant un déficit de 
478 fr. 55 (1'478 fr. 55 – 1'000 fr.); 1'000 fr. pour la période allant des 10 ans 
révolus jusqu'aux 16 ans révolus de A______, chiffrant un déficit de 518 fr. 55 
(1'518 fr. 55 – 1'000 fr.); 1'000 fr. pour la période allant des 16 ans révolus de 


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A______ jusqu'à ses 18 ans révolus, voire au-delà en cas d'études sérieuses et 
suivies, chiffrant un déficit de 218 fr. 55 (1'218 fr. 55 – 1'000 fr.)", avec suite de 
frais et dépens à la charge de D______. 
Subsidiairement, l'appelante a conclu au renvoi de la cause en première instance 
pour suite d'instruction et octroi d'un délai pour déposer des conclusions 
amplifiées sur la base des enquêtes et du nouveau droit. 
A l'appui de son appel, A______ a produit des pièces nouvelles. 
c. Dans sa réponse du 24 août 2018, D______ a conclu à la confirmation du 
jugement attaqué, avec suite de frais et dépens à la charge de l'appelante. 
Il a produit des pièces nouvelles. 
d. Dans sa réplique du 27 septembre 2018, la mineure A______ a amplifié ses 
conclusions, concluant au versement des contributions d'entretien suivantes: 
1'400 fr. de l'année qui précède le dépôt de la demande jusqu'au mois d'avril 
2018 ; 1'200 fr. de mai 2018 jusqu'à l'âge de 4 ans; 1'300 fr. de 4 à 16 ans; 
1'000 fr. de 16 ans jusqu'à la majorité, voire au-delà en cas d'apprentissage ou 
d'études sérieuses et suivies, avec suite de frais et dépens à la charge de D______. 
e. Ce dernier a dupliqué le 25 octobre 2018, persistant dans ses conclusions. 
f. Par avis du greffe de la Cour de justice du 29 octobre 2018, les parties ont été 
informées de ce que la cause était gardée à juger. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier soumis à la Cour de justice : 
 
a. Le ______ 2014, B______, née le ______ 1980, a donné naissance à Genève, 
hors mariage, à une fille prénommée A______. 
 
b. Le 8 décembre 2016, A______, représentée par une curatrice, a formé devant le 
Tribunal une demande en constatation de la filiation paternelle et en fixation de la 
contribution à son entretien. Sur ce point, elle a conclu à ce que D______ soit 
condamné à verser, par mois et d'avance, allocations familiales, d'études ou de 
formation non comprises, les sommes suivantes : 400 fr. de l'année précédant le 
dépôt de la demande jusqu'à ses 5 ans; 500 fr. de 5 à 10 ans; 600 fr. de 10 à 
15 ans; 700 fr. de 15 ans jusqu'à sa majorité, voire au-delà en cas d'apprentissage 
ou d'études sérieuses et suivies, lesdits montants devant être indexés à l'indice 
genevois des prix à la consommation chaque 1er janvier, la première fois le 
1er janvier 2017. La mineure a par ailleurs conclu à pouvoir amplifier ses 
conclusions après avoir pris connaissance de la situation financière de sa partie 
adverse. 
 


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Elle a notamment allégué que sa mère travaillait à 80% en qualité de ______ et 
percevait un salaire mensuel net de 4'045 fr. 60. B______ s'acquittait d'un loyer de 
1'105 fr. 55 par mois, après déduction de 269 fr. 45 d'allocation logement; sa 
prime d'assurance-maladie était de 371 fr. 50 par mois, à laquelle s'ajoutaient 
53 fr. 70 d'assurance complémentaire. 
 
Les charges mensuelles de A______ étaient les suivantes: 80 fr. 80 pour 
l'assurance-maladie; 34 fr. 75 pour l'assurance complémentaire, étant précisé 
qu'elle percevait un subside de 100 fr. par mois; 511 fr. 50 de frais de crèche. 
 
c. Dans sa réponse du 14 février 2017, D______ a exposé être le père d'un garçon 
prénommé E______, né le ______ 2012, pour lequel il versait une contribution 
d'entretien de 800 fr. par mois et dont il s'occupait trois week-ends par mois et 
durant la moitié des vacances scolaires. Il n'avait pas de contacts avec A______, 
sa mère s'y opposant. D______ a produit divers documents attestant des revenus 
et des charges suivants: employé de F______ Sàrl, il avait perçu, durant l'année 
2016, un salaire net de 56'472 fr. 55, soit 4'706 fr. par mois, auxquels s'ajoutaient 
500 fr. pour la sous-location d'une chambre et d'une cave. Son loyer s'élevait à 
2'888 fr. par mois; il a fait valoir des frais de chauffage et d'électricité de 150 fr. 
par mois et 544 fr. 25 de primes d'assurance-maladie; il a également fait état d'un 
versement de 200 fr. par mois pour une assurance vie et de 231 fr. d'acomptes 
provisionnels. 
 
d. Lors de l'audience du 12 avril 2017 devant le Tribunal, la mineure A______ 
était représentée par sa curatrice, laquelle a déclaré persister dans sa demande. 
B______ a précisé que son salaire mensuel net s'élevait à 4'100 - 4'200 fr. Elle 
payait environ 2'000 fr. d'impôts par année, 400 fr. d'assurance-maladie et 380 fr. 
de frais de crèche. Elle vivait seule avec sa fille, son loyer s'élevant à 1'375 fr. par 
mois, charges comprises, mais cette situation allait changer dans les mois à venir. 
D______ a déclaré être disposé à reconnaître la mineure A______. Il a confirmé 
percevoir un salaire mensuel net de 4'600 fr. en moyenne, versé treize fois par 
année. Son loyer s'élevait à 2'888 fr. par mois, mais il vivait en colocation. Le 
loyer n'était toutefois pas tout à fait divisé par deux, dans la mesure où il disposait 
d'une chambre pour son fils. Il a enfin déclaré ne pas être opposé à payer la 
contribution d'entretien réclamée par la représentante de sa fille. 
A l'issue de l'audience, les parties ont indiqué accepter la notification d'un 
jugement non motivé. 
e. Le 20 avril 2017, le Tribunal a notifié aux parties un jugement non motivé. 
 
A la demande de la curatrice de la mineure, il a ensuite notifié aux parties la 
motivation de son jugement. 


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f. Dans son appel, qui comporte 35 pages, l'appelante a fait grief au Tribunal de 
l'avoir empêchée, lors de l'audience du 12 avril 2017, d'amplifier ses conclusions, 
sans même avoir noté sa requête au procès-verbal. Le Tribunal ne pouvait par 
conséquent pas retenir qu'un accord avait été trouvé entre les parties. Par ailleurs 
et même dans une telle hypothèse, il n'aurait pas dû l'entériner, dans la mesure où 
les montants retenus étaient largement inférieurs à ceux qui pouvaient être 
demandés à l'intimé, de sorte que l'art. 285 CC avait été violé. 
En ce qui concerne les revenus et charges des parties, l'appelante a allégué que 
sa mère était en arrêt de travail (depuis le 15 mars 2017 selon les certificats 
médicaux produits) et percevait le 80% de son salaire, soit 3'569 fr. 05 nets par 
mois; elle faisait par ailleurs l'objet de poursuites pour plus de 7'000 fr. Ses 
charges incompressibles s'élevaient à 2'708 fr. 50 par mois, correspondant à : 
1'350 fr. de minimum vital OP; 371 fr. 50 de prime d'assurance-maladie de base; 
917 fr. correspondant aux 2/3 du loyer et 70 fr. de frais de transport. 
S'agissant de ses propres charges, l'appelante a exposé qu'il convenait de les 
retenir, pour l'année qui précédait le dépôt de la demande jusqu'à ses 4 ans, à 
hauteur de 1'685 fr. 05, soit : montant de base OP : 400 fr.; prime d'assurance-
maladie : 80 fr. 80; assurance complémentaire : 34 fr. 75; 1/3 du loyer : 458 fr.; 
loisirs et activités culturelles : 200 fr. et frais de crèche : 511 fr. 50. Déduction 
faite des allocations familiales en 300 fr., ses besoins pour la période en cause 
s'élevaient par conséquent à 1'385 fr. 05 par mois. 
Dès le début de la scolarité, les frais de crèche seraient remplacés par des frais de 
parascolaire, de restaurant scolaire et de garde durant les vacances et les 
mercredis, qui pouvaient être estimés à 560 fr. par mois (300 fr. pour les 
mercredis et durant les vacances scolaires; 160 fr. pour le parascolaire, soit 10 fr. 
par jour et 100 fr. pour le restaurant scolaire, soit 7 fr. 50 par repas). Il convenait 
également de tenir compte d'un abonnement TPG à 45 fr. par mois. Le total des 
charges de l'appelante, de 4 ans à 10 ans, s'élèverait dès lors à 1'778 fr. 55, soit à 
1'478 fr. 55 après déduction des allocations familiales. 
Pour la période allant de l'âge de 10 ans jusqu'à 16 ans, le minimum vital OP 
serait porté à 600 fr. par mois; l'appelante a par ailleurs supprimé les frais de 
parascolaire, de sorte que le total des charges pour la période en cause est de 
1'818 fr. 55, soit 1'518 fr. 55 par mois après déduction des allocations familiales. 
Enfin, dès l'âge de 16 ans, les allocations familiales s'élèveraient à 400 fr. par 
mois et les frais de loisirs devaient être chiffrés à 400 fr. par mois. En revanche, 
les frais de garde et de restaurant scolaire devaient être supprimés. Le total des 
charges, allocations familiales déduites, atteindrait 1'218 fr. 55. 
En ce qui concernait les charges de l'intimé, elles devaient être retenues à hauteur 
de 2'699 fr. 30 correspondant à : 850 fr. de minimum vital OP; 405 fr. 30 


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d'assurance-maladie; ½ loyer : 1'444 fr. Dans la mesure où il habitait dans 
l'immeuble dans lequel il travaillait, il ne se justifiait pas de retenir des frais de 
transport. Par ailleurs, l'intimé était non seulement salarié de la société qui 
l'employait, mais il en était également l'associé, de sorte que ses revenus étaient 
vraisemblablement supérieurs à ceux qu'il avait annoncés. Son solde disponible 
mensuel était, quoiqu'il en soit, de l'ordre de 2'000 fr. 
g. Dans sa réponse du 24 août 2018, l'intimé a exposé que F______ Sàrl 
appartenait à ses parents, lui-même possédant 40 actions de 100 fr. chacune; il ne 
percevait aucun dividende ou autre rémunération et n'avait aucun pouvoir de 
signature. En ce qui concernait ses charges, il a confirmé acquitter un loyer de 
2'888 fr. par mois, ce montant, versé [à la régie immobilière] G______ SA, 
ressortant des relevés bancaires produits. Il louait toutefois l'une des chambres 
dudit appartement à des tiers, pour un montant moyen de l'ordre de 700 fr. par 
mois. Pour le surplus, il a confirmé payer une contribution de 800 fr. par mois 
pour l'entretien de son fils E______; son assurance-maladie de base s'élevait, 
selon les documents produits, à 468 fr. 40, auxquels s'ajoutaient 107 fr. 80 de 
complémentaire. Il a par ailleurs indiqué payer 200 fr. par mois pour une 
assurance vie et 406 fr. 30 par année (33 fr. 85 par mois) d'assurance ménage. Il 
ne parvenait en revanche pas à payer sa taxe militaire et ses impôts et avait 
accumulé des dettes pour plus de 5'000 fr. Il a enfin déclaré n'être toujours pas 
parvenu à nouer un contact avec sa fille et la mère de celle-ci. 
 
h. Dans sa réplique, la mineure A______ a persisté à prétendre que l'intimé 
gagnait en réalité davantage que ce qu'il prétendait, compte tenu du fait qu'il 
détenait le 20% de la société qui l'employait, de sorte qu'il participait "assuré-
ment" au bénéfice. Au surplus, en plus de son colocataire, il vivait dans le même 
appartement que ses parents, ce qui ressortait du courrier du 1er février 2017 qu'il 
avait lui-même produit, adressé par le bailleur aux parents H______/I______ et 
qui mentionnait ce qui suit: " (…) nous prenons note que cette personne (soit 
D______) habite avec vous dans l'appartement". Par ailleurs, l'intimé exerçait 
également une activité de ______, selon ce qui ressortait de son site internet et il 
s'était produit des dizaines de fois par an depuis 2013. Ses parents possédaient en 
outre plusieurs sociétés, actives notamment dans les domaines de la restauration 
ou de l'organisation d'événements. 
 
B______ avait donné naissance, le ______ 2018 (recte : 2017), à un fils, après 
une période de maladie qui avait duré de mars à octobre 2017 en raison d'une 
grossesse difficile. Elle avait été licenciée le 28 février 2018 et percevait, depuis le 
mois de mars 2018, des indemnités chômage (3'961 fr. 40 pour le mois de mai 
2018, 3'610 fr. 25 pour le mois de juin 2018 et 3'785 fr. 85 pour le mois de juillet 
2018 selon les pièces produites); elle recherchait activement un nouvel emploi. 
Elle avait par ailleurs emménagé avec son compagnon au mois de mai 2018, dans 


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un appartement dont le loyer s'élevait à 1'472 fr. 65, charges comprises et 
allocation de 708 fr. 35 déduite. B______ versait mensuellement 420 fr. à son 
compagnon, lequel avait réglé ses dettes. 
 
Compte tenu de la situation financière des parties et de l'importante quotité 
disponible de l'intimé, il se justifiait de mettre à sa charge l'intégralité des frais de 
l'enfant. 
 
i. Dans sa duplique du 25 octobre 2018, D______ a confirmé être actif en tant que 
______. Il a toutefois allégué que les montants qu'il percevait pour cette activité 
lui permettaient à peine de couvrir les frais des soirées. A l'appui de ses 
déclarations, l'intimé a produit sa déclaration fiscale 2017, laquelle fait état d'un 
revenu brut de 69'104 fr. Pour le surplus, le bail de son appartement avait certes 
été conclu par ses parents, mais ceux-ci ne vivaient pas avec lui; ils occupaient un 
appartement situé 1______ à J______ [GE]. Sur ce point, l'intimé a produit un 
décompte de chauffage adressé par la [régie immobilière] K______ aux époux 
H______ et I______ le 9 août 2018 à l'adresse 1______, portant sur la période du 
1er mai 2017 au 30 avril 2018. L'intimé a confirmé louer une chambre de son 
logement à un tiers, mais ne rien partager avec celui-ci. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance, dans 
les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des 
conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 
let. a et al. 2 CPC). Les actions alimentaires étant soumises à la procédure 
simplifiée (art. 295 et 244 ss CPC), le délai pour l'introduction de l'appel est de 
trente jours à compter de la notification de la décision (art. 311 al. 1 CPC). 
 
Déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 130, 131, 142 al. 1 et 
311 al. 1 CPC) par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant 
sur des conclusions patrimoniales qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, 
sont supérieures à 10'000 fr., l'appel est recevable. 
 
1.2 La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC), les 
maximes inquisitoire illimitée et d'office régissant la procédure, de sorte que la 
Cour établit les faits d'office et n'est pas liée par les conclusions des parties 
(art. 296 CPC). 
 
1.3 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris 
en compte qu'aux conditions suivantes : ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance 
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à 


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l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée, tous les nova sont 
admis en appel (arrêt du Tribunal fédéral 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 
consid. 4.2.1 publié in ATF 144 III 349). 
En l'espèce, la procédure concerne exclusivement la contribution due par un 
parent à l'entretien d'un enfant mineur, de sorte que toutes les allégations et les 
pièces nouvelles des parties, ainsi que les éléments de fait qu'elles contiennent, 
seront déclarés recevables. 
2. 
L'appelante conteste le montant de la contribution d'entretien fixée en sa faveur 
par le Tribunal et allègue n'avoir pas été autorisée à amplifier ses conclusions lors 
de l'audience du 12 avril 2017. 
 
Le procès-verbal de cette audience mentionne que la curatrice de la mineure a 
persisté dans ses conclusions et ne fait pas état de sa volonté de les amplifier. La 
représentante de l'enfant ne s'est par ailleurs pas manifestée auprès du Tribunal, 
postérieurement à l'audience, afin de lui faire part ou de réitérer sa volonté 
d'amplifier ses conclusions, attendant pour ce faire de former appel contre le 
jugement qui entérinait l'accord des parties. 
 
Cela étant, l'existence, ou pas, d'un accord entre les parties peut demeurer 
indécise, dans la mesure où, s'agissant de contributions d'entretien dues à un 
enfant mineure, le Tribunal doit établir les faits d'office et n'est pas lié par les 
conclusions qui lui sont soumises. Il appartenait par conséquent au premier juge 
de s'assurer que les conclusions éventuellement concordantes prises par les parties 
étaient conformes à l'intérêt de l'enfant et en adéquation avec la situation 
financière respective de ses parents. 
 
La Cour entrera par conséquent en matière sur l'appel formé par l'enfant, 
représentée par sa curatrice. 
3. 
3.1.1 L'enfant peut agir contre son père et sa mère afin de leur réclamer l'entretien 
pour l'avenir et pour l'année qui précède l'ouverture de l'action (art. 279 CC). 
Aux termes de l'art. 276 CC, l'entretien est assuré par les soins, l'éducation et des 
prestations pécuniaires. Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses 
facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de 
sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le 
protéger. 
L'art. 285 CC prévoit que la contribution d'entretien doit correspondre aux besoins 
de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu 
compte de la fortune et des revenus de l'enfant (al. 1). La contribution d'entretien 
sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers (al. 2). 


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Ces dispositions, entrées en vigueur le 1er janvier 2017, sont applicables à la 
présente cause (art. 13cbis al. 1 Tit. fin. CC; Message du Conseil fédéral du 
29 novembre 2013 concernant la révision du code civil suisse (Entretien de 
l'enfant), FF 2014 p. 511 ss, p. 570). 
3.1.2 Il n'y a pas de méthode spécifique pour le calcul de la contribution 
d'entretien, ni de priorisation des différents critères. Les principes appliqués 
précédemment restent valables après l'introduction de la contribution de prise en 
charge. L'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du 
débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé 
(ATF 140 III 337 consid. 4.3; 137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2; arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_104/2017 du 11 mai 2017 consid. 3.3.4.2). Le juge dispose de la 
marge d'appréciation requise pour tenir compte des circonstances particulières du 
cas et rendre une décision équitable (Message, p. 556; SPYCHER, Kindesunterhalt : 
Rechtliche Grundlagen und praktische Herausforderungen - heute und demnächst, 
in FamPra 2016 p. 1 ss, p. 4; STOUDMANN, Le nouveau droit de l'entretien de 
l'enfant en pratique, RMA 2016 p. 427 ss, p. 431). 
La répartition de l'entretien de l'enfant doit être effectuée en fonction des 
ressources de chacun des parents, déterminées par la situation économique 
ainsi que par la possibilité de fournir une contribution sous la forme de soins 
et d'éducation (Message, p. 558; SPYCHER, op. cit., p. 3; STOUDMANN, op. cit., 
p. 429). 
3.1.3 Les charges d'un enfant, tout comme celles de ses parents, comprennent un 
montant de base selon les normes d'insaisissabilité, une participation aux frais du 
logement, sa prime d'assurance-maladie, les frais de transports publics et d'autres 
frais effectifs. La part de frais médicaux non couverte par l'assurance et la 
franchise peut être prise en compte si des frais effectifs réguliers sont établis (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 consid. 2.1; BASTONS 
BULLETTI, L'entretien après divorce : méthode de calcul, montant, durée et limites 
in SJ 2007 II p. 77 ss, p. 86 et 102; ACJC/1179/2013 du 27 septembre 2013 
consid. 6.1; ACJC/1261/2015 du 16 octobre 2015 consid. 4.1). 
Les prestations pour l'entretien des enfants intègrent une participation à leurs frais 
de logement, de sorte que le loyer imputé au parent gardien doit être diminué dans 
cette mesure (arrêts du Tribunal fédéral 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 
consid. 4.6.3 et 5A_533/2010 du 24 novembre 2010 consid. 2.1). La part au 
logement peut être fixée à 20% du loyer pour un enfant et à 30% pour deux 
enfants (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 85 et 102). 
Pour calculer les besoins des parties, plus la situation financière de celles-ci est 
serrée, moins le juge devra s'écarter des principes développés pour la détermina-
tion du minimum vital au sens du droit des poursuites. En cas de situation 


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économique favorable, il est en revanche admissible de tenir compte d'autres 
dépenses effectives, non strictement nécessaires, soit d'un minimum vital élargi, 
comprenant notamment le remboursement des dettes contractées pendant la vie 
commune pour le bénéfice de la famille, ainsi que les primes d'assurance RC-
ménage (BASTONS BULLETTI, op. cit., p. 90 et 102). 
3.1.4 Si le débirentier vit en concubinage, il convient de ne prendre en compte, 
dans le calcul de son minimum vital, que la moitié du montant mensuel de base 
prévu pour le couple (ATF 130 III 767 consid. 2.4). Sur le modèle des lignes 
directrices du droit des poursuites, l'on retient également une participation du 
concubin jusqu'à la moitié des charges communes, même si la participation 
effective est inférieure (ATF 138 III 97 consid. 2.3.2, inJdT 2012 II 479 et les 
réf. citées). Si l'on peut s'écarter de la répartition par moitié en ce qui concerne les 
frais communs (loyer, entretien de l'enfant), la répartition du montant de base LP 
par moitié est absolue et résulte du seul fait que les charges de base du débiteur 
sont inférieures en raison de la vie commune (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.1). 
Seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être 
prises en compte (ATF 140 III 337 consid. 4.2.3; 121 III 20 consid. 3a; arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid 4.2.2). 
3.1.5 Il convient de traiter sur un pied d'égalité tous les enfants crédirentiers d'un 
père ou d'une mère, y compris ceux issus de différentes unions, tant sur le plan de 
leurs besoins objectifs que sur le plan financier. Ainsi, des contributions d'entre-
tien inégales ne sont pas exclues d'emblée, mais nécessitent une justification 
particulière. Les frais d'entretien des enfants nés d'une autre union du débirentier 
ne doivent pas être ajoutés au minimum vital de celui-ci. Le solde du débirentier, 
s'il existe, doit ensuite être partagé entre les enfants dans le respect du principe de 
l'égalité de traitement, en tenant compte de leurs besoins et de la capacité de gain 
de l'autre parent (ATF 137 III 59 consid. 4.2.1 et 4.2.2, in SJ 2011 I 221; 
126 III 353 consid. 2b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_679/2011 du 10 avril 2012 
consid. 9; 5A_352/2010 du 29 octobre 2010 consid. 6.2.1, publié in : FamPra.ch 
2011 p. 230). 
3.2 Sur la base des déclarations des parties et des pièces produites, la situation des 
parents et de la mineure s'établit comme suit: 
3.2.1 S'agissant de l'intimé, seul un revenu net de l'ordre de 5'000 fr. par mois peut 
être retenu, correspondant à la somme de 4'600 fr. dont il a fait état lors de 
l'audience du 12 avril 2017, versée treize fois par année et répartie sur douze mois. 
L'intimé est certes associé au sein de la Sàrl qui exploite le ______ dans lequel il 
travaille et il est actif en tant que ______. Aucun élément concret du dossier ne 
permet toutefois de retenir qu'il percevrait de ce fait des revenus supplémentaires; 


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l'appelante s'est contentée de l'affirmer, ce qui ne saurait toutefois suffire à 
l'admettre. 
Contrairement à ce qu'a allégué l'appelante, il ne saurait par ailleurs être retenu 
que l'intimé fait ménage commun avec ses parents et un tiers colocataire, l'intimé 
ayant rendu suffisamment vraisemblable que ses parents sont domiciliés à 
J______. Son loyer, certes trop cher par rapport à ses revenus, lui permet toutefois 
de disposer d'un appartement suffisamment spacieux pour y accueillir son fils et 
éventuellement sa fille, si un droit de visite la concernant devait être fixé; il sera 
retenu à hauteur de 2'188 fr. par mois, compte tenu de la somme de 700 fr. payée 
par le colocataire. Aucun montant supplémentaire ne sera retenu au titre des frais 
de chauffage et d'électricité, ceux-ci n'ayant pas été établis. Le minimum vital OP 
sera retenu à hauteur de 1'200 fr., dans la mesure où il n'est pas établi que l'intimé 
fait ménage commun avec un tiers; il ressort plutôt des explications fournies qu'il 
se contente de sous-louer une pièce de son appartement, sans partager pour autant 
d'autres charges avec son locataire. Compte tenu de la situation financière 
modeste de l'intimé, seules les primes d'assurance-maladie de base seront 
retenues, à concurrence de 468 fr. Les versements à une assurance vie ne font pas 
partie des charges courantes, puisqu'elles contribuent à la constitution d'une 
épargne. En revanche, une somme de 34 fr. par mois sera retenue au titre des 
primes pour l'assurance ménage. L'intimé n'ayant pas établi s'acquitter régulière-
ment de montants en faveur de l'administration fiscale, aucune charge d'impôt ne 
sera retenue. L'intimé habitant et travaillant dans le même immeuble, il ne se 
justifie pas de tenir compte de frais de transports. Ses charges incompressibles 
s'élèvent par conséquent à 3'890 fr. par mois, ce qui lui laisse un solde disponible 
de l'ordre de 1'110 fr., à répartir équitablement entre ses deux enfants. 
3.2.2 B______ a réalisé un revenu de l'ordre de 4'100 fr. à 4'200 fr. par mois 
jusqu'au 15 mars 2017; elle a ensuite été en arrêt de travail jusqu'au mois 
d'octobre 2017 et a perçu, durant cette période, des indemnités d'environ 3'969 fr. 
par mois. Depuis son licenciement, intervenu pour la fin du mois de février 2018, 
elle reçoit des indemnités chômage à hauteur de 3'785 fr. par mois en moyenne. 
Ses charges incompressibles se sont élevées, jusqu'à fin avril 2018, à 2'676 fr. par 
mois, soit : 884 fr. de loyer (80% du loyer en 1'105 fr. 55, allocation logement 
déduite); 372 fr. de prime pour l'assurance-maladie de base; 1'350 fr. de minimum 
vital OP; 70 fr. de frais de transports. 
Depuis le mois de mai 2018, B______ a emménagé avec son compagnon, père de 
son fils. Ses charges s'établissent dès lors désormais comme suit : 590 fr. de loyer 
(80% de 736 fr. 50, correspondant à la moitié du loyer qu'elle partage avec son 
compagnon); 372 fr. de prime d'assurance-maladie; 850 fr. de minimum vital OP; 
200 fr. (1/2 minimum vital de son fils); 70 fr. (frais de transports), pour un total de 
2'082 fr., étant relevé que le remboursement de ses dettes à son compagnon n'a 
pas été établi. 


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Il ressort de ce qui précède que B______, qui a manifesté l'intention de reprendre 
une activité lucrative après la naissance de son second enfant, a été et est toujours 
en mesure de couvrir ses propres charges. 
3.2.3 Les charges de l'enfant A______ se résument comme suit jusqu'à fin avril 
2018: 222 fr. de loyer (20% de 1'105 fr. 55); 400 fr. de minimum vital OP et 
380 fr. de frais de crèche (selon les explications fournies par sa mère devant le 
Tribunal et quand bien même il n'est pas certain que l'enfant ait continué à 
fréquenter la crèche alors que sa mère a été, durant une longue période, en arrêt de 
travail), soit un total de 1'002 fr. Les primes pour l'assurance-maladie de base sont 
entièrement couvertes par les subsides et les frais de loisirs sont compris dans le 
minimum vital. Après déduction des allocations familiales, ses charges non 
couvertes étaient de 702 fr. par mois. 
Depuis le mois de mai 2018, les charges de loyer imputables à l'enfant s'élèvent à 
147 fr. au lieu de 222 fr., de sorte que ses charges incompressibles sont désormais 
de 627 fr. par mois (après déduction des allocations familiales), en admettant 
qu'elle continue à fréquenter la crèche alors même que sa mère est sans emploi 
depuis le mois de février 2018. 
L'entrée à l'école ne changera pas fondamentalement les frais de prise en charge 
de la mineure, puisque les frais de crèche seront remplacés par des frais de 
parascolaire, de cuisines scolaires et de garde, difficiles à estimer en l'état, mais 
que la représentante de l'enfant évalue à 560 fr. par mois, montant qui sera retenu. 
Les charges relatives à l'enfant s'élèveront par conséquent à environ 807 fr. par 
mois dès son entrée à l'école (déduction faite des allocations familiales). Il ne se 
justifie en revanche pas de tenir compte du coût d'un abonnement pour les TPG, 
rien n'indiquant en l'état qu'un tel abonnement sera nécessaire. 
Dès que l'enfant aura atteint l'âge de 10 ans, son minimum vital passera à 600 fr. 
En revanche, la représentante de l'enfant a renoncé à comptabiliser des frais de 
parascolaire correspondant à 160 fr. par mois, de sorte que les charges de l'enfant 
s'élèveront à environ 847 fr. par mois (après déduction des allocations familiales). 
 
Dès l'âge de 12 ans, soit dès le début du cycle d'orientation, il ne sera plus non 
plus tenu compte des frais de de cuisines scolaires et seuls des frais de garde à 
hauteur de 300 fr. par mois seront conservés, ce qui ramène les charges 
incompressibles de la mineure, non couverts par les allocations familiales, à 
747 fr. par mois. 
 
Les allocations familiales s'élèveront à 400 fr. par mois dès que l'enfant aura 
atteint l'âge de 16 ans et il conviendra, vraisemblablement à la fin du cycle 
d'orientation, de supprimer tous les frais de garde. 


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3.3 Le solde disponible de l'intimé, estimé à un peu plus de 1'100 fr. par mois, doit 
lui permettre de s'acquitter de ses obligations d'entretien à l'égard de ses deux 
enfants. Compte tenu de ce qui précède, les contributions fixées par le Tribunal 
dans le jugement attaqué sont adéquates et conformes à la situation financière des 
parties, étant relevé que la mère de la mineure, après paiement de ses propres 
charges incompressibles, a toujours bénéficié d'un solde disponible lui permettant 
de couvrir les charges de sa fille excédant les allocations familiales et la 
contribution d'entretien due par le père. 
 
L'appel est par conséquent infondé et le jugement attaqué sera confirmé. 
4. 
4.1 Les frais d'appel, arrêtés à 800 fr., seront mis à la charge de l'appelante, qui 
succombe et provisoirement supportés par l'Etat de Genève, compte tenu du 
bénéfice de l'assistance judiciaire (art. 106 al.1, 122 al. 1 let. b et 123 al. 1 CPC). 
 
4.2 Compte tenu de la nature de la cause et de la qualité des parties, il ne sera pas 
alloué de dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


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C/24670/2016 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______, représentée par sa curatrice, contre le 
jugement JTPI/5183/2017 rendu le 20 avril 2017 par le Tribunal de première instance 
dans la cause C/24670/2016-16. 
Au fond : 
Confirme le jugement attaqué. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais de l'appel à 800 fr. 
Les met à la charge de A______ et les laisse provisoirement à la charge de l'Etat. 
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Sophie MARTINEZ 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.