ge_gerichte · P/12053/2021 · 2022-06-02 · fr

RADIATION DU RÔLE;DÉPENS | CPP.428.al1; CPP.436.al1

Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 02.06.2022 P/12053/2021

P/12053/2021
ACPR/391/2022
du 02.06.2022
sur ONMMP/1424/2022 ( MP
)
, SANS OBJET
Descripteurs
:
RADIATION DU RÔLE;DÉPENS
Normes
:
CPP.428.al1; CPP.436.al1
Par ces motifs
république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/12053/2021
ACPR/391/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du jeudi 2 juin 2022
Entre
A
______
, domiciliée c/o B______, ______ [GE], comparant par M
e
Eric BEAUMONT, avocat, rue de Candolle 16, 1205 Genève,
recourante
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 4 mai 2022 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC
de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3
intimé
Vu:
-        le recours expédié le 16 mai 2022 par A______ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 4 mai 2022 par le Ministère public; ![endif]>![if>
-        les observations du 19 mai 2022 par lesquelles le Ministère public déclare retirer l'ordonnance attaquée et annonce qu'il rendra une nouvelle décision.![endif]>![if>
Attendu que:
-        lorsque – comme en l'espèce – le Ministère public, avant que l'autorité de recours n'ait tranché, rend une décision qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n'a pas succombé au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (
ACPR/98/2013
du 13 mars 2013);![endif]>![if>
-        les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l'État;![endif]>![if>
-        les prétentions en indemnités dans la procédure de recours sont régies par les art. 429 à 434 CPP (art. 436 al. 1 CPP);![endif]>![if>
-        en l'espèce, la recourante conclut à des dépens non chiffrés pour l'instance de recours;![endif]>![if>
-        eu égard à la brièveté du recours et à l'absence de difficultés juridiques, l'indemnité allouée sera ainsi fixée
ex aequo et bono
à CHF 500.- TTC, laquelle sera mise à la charge de l'État.![endif]>![if>
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
LA COUR :
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Alloue à A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 500.- TTC pour la procédure de recours.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante (soit pour lui son défenseur) et au Ministère public.
Siégeant
:
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.
La greffière :
Arbenita VESELI
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours
:
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).