voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · A/651/2015 · 2015-03-23 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 23.03.2015 A/651/2015

A/651/2015
ATAS/216/2015
du 23.03.2015
( AVS
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/651/2015
ATAS/216/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 23 mars 2015
10
ème
Chambre
En la cause
A______ SA, sise c/o Fiduciaire B______ SA, à GENEVE, représentée par B______ SA
recourante
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sise rue des Gares 12, GENEVE
intimée
Attendu en fait que la Caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : la CCGC ou la caisse) a procédé le 9 septembre 2013 à un contrôle au sein de la société A______ SA (ci-après : la société ou la recourante) pour les années 2010 à 2012, et a procédé à la reprise pour l'utilisation privée d’un véhicule d'entreprise et d’une partie d’avoir LPP ;
Que la caisse a rendu le 27 septembre 2013 des décisions de cotisations et contributions consécutives au rapport de contrôle ;
Que la société s’est opposée à ces décisions par acte du 2 octobre 2013, notamment au motif que les parts privées véhicule avaient été dûment comptabilisées dans le courant de l’employé concerné ;
Que la caisse a rendu le 27 janvier 2015 une décision sur opposition aux termes de laquelle l’opposition était admise quant à l’extourne sur le montant global des reprises de salaires ; les montants des reprises afférentes aux parts privées véhicule étaient maintenus ;
Que la société, par l’intermédiaire de son mandataire, a déposé un recours contre cette décision le 25 février 2015 ;
Que toutefois, le mandataire de la recourante a adressé, le 12 mars 2015, un courrier à la chambre de céans indiquant que sa mandante retirait le recours déposé le 25 février 2015 ;
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 1 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS - RS 831.10).
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.
Que la société recourante a retiré son recours interjeté le 25 février 2015
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Irène PONCET
Le président
Mario-Dominique TORELLO
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/652/2009 · 2009-11-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.11.2009 A/652/2009

A/652/2009
ATAS/1502/2009
du 26.11.2009
( AI
)
, RETIRE
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/652/2009
ATAS/1502/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 8
du 26 novembre 2009
En la cause
Monsieur K___________, domicilié à  Meyrin, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BUCHE Irène
recourant
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, 1203 Genève
intimé
Vu la décision sur opposition du 26 janvier 2009,
Vu le recours du 26 février 2009,
Vu la réponse du 15 mai 2009,
Vu le courrier du 25 août 2009, par lequel l’assuré indique à l’OCAI qu’il renonce définitivement à sa rente d’invalidité et souhaite que « l’affaire soit classée » ;
Vu la transmission dudit courrier par l’OCAI au Tribunal de céans le 17 septembre suivant « pour raison de compétence »,
Vu la lettre du 24 septembre 2009, par laquelle le Tribunal a communiqué une copie dudit courrier à Me BUCHE, en l’informant que, sans nouvelle de sa part jusqu’au 15 octobre 2009, il considérerait que son mandant a retiré son recours ;
Attendu qu'aucune réponse n’est parvenue au Tribunal dans le délai imparti,
Qu'il convient dès lors de considérer que le recours est retiré et de rayer la cause du rôle.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ
Le Président suppléant :
Jean-Louis BERARDI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/653/2023 · 2023-06-15 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 15.06.2023 A/653/2023

A/653/2023
ATAS/442/2023
du 15.06.2023
( LCA
)
, ACCORD
Par ces motifs
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/653/2023
ATAS/442/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 15 juin 2023
Chambre 5
En la cause
A______
représenté par Me Jean-Philippe ANTHONIOZ, avocat
demandeur
contre
HOTELA ASSURANCES SA
représentée par Me Didier ELSIG, avocat
défenderesse
Vu la demande en paiement déposée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), en date du 23 février 2023, par l’avocat de Monsieur A______ (ci-après : le demandeur) à l’encontre de HOTELA ASSURANCES SA (ci-après : la défenderesse), pour une valeur litigieuse de CHF 14'011.92 ;
Vu la réponse de la défenderesse du 24 mars 2023, demandant l’octroi d’un délai supplémentaire pour répondre ;
Vu le courrier de l’avocat de la défenderesse du 25 mai 2023, informant la chambre de céans de discussions en cours entre les parties ;
Vu les pièces figurant au dossier ;
Vu l’accord transactionnel intervenu entre les parties, selon courrier de l’avocat du demandeur du 26 mai 2023 informant la chambre de céans du retrait de la « requête » [sic] de son mandant ;
Attendu qu’en l’absence de détermination sur les dépens, la chambre de céans procédera à la compensation des dépens ;
Attendu que selon l’art. 114 let. e du code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC - RS 272), il n’est pas perçu de frais judiciaires pour les litiges portant sur les assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale.
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
1.        Donne acte aux parties de ce qu’elles sont parvenues à un accord transactionnel.![endif]>![if>
2.        Constate le retrait de la demande en paiement du 23 février 2023. ![endif]>![if>
3.        Dit que les dépens sont compensés.![endif]>![if>
4.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
5.        Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile (Tribunal fédéral suisse, avenue du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14), sans égard à sa valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. b LTF). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoqués comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.![endif]>![if>
La greffière
Véronique SERAIN
Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) par le greffe le
ge_gerichte · A/654/2006 · 2006-04-11 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.04.2006 A/654/2006

A/654/2006
ATAS/346/2006
du 11.04.2006
( AI
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/654/2006
ATAS/346/2006
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 11 avril 2006
En la cause
Madame S___________
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE INVALIDITE, domicilié Rue de Lyon 97;Case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Vu le recours, la réponse et les pièces au dossier;
Vu l’audience de ce jour;
Vu l’accord intervenu entre les parties, en ce sens que l'OCAI s'est dit d'accord d'entrer en matière sur une demande d'aide au placement, et que la recourante s'est dite d'accord d'entreprendre une telle démarche et d'y participer activement, de sorte qu'elle a, pour le surplus, retiré son recours;
Qu'il convient d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à l’art. 56 W LOJ)
Donne acte à l'OCAI de son accord d'entrer en matière sur une demande d'aide au placement.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à la recourante de ce qu'elle est d'accord d'entreprendre une telle démarche et d'y participer activement.
L’y condamne en tant que de besoin.
Prend acte du retrait du recours.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/654/2015 · 2015-05-12 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 12.05.2015 A/654/2015

A/654/2015
ATAS/355/2015
du 12.05.2015
( LPP
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/654/2015
ATAS/355/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 12 mai 2015
1
ère
Chambre
En la cause
Madame A______, domiciliée à GENÈVE
demanderesse
contre
CAISSE DE PRÉVOYANCE DU PERSONNEL DE L'ÉTAT DE GENÈVE, sise boulevard de Saint-Georges 38, GENÈVE
défenderesse
Attendu en fait
que par décision du 18 juillet 2013, l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après OAI) a mis Madame A______ au bénéfice d’un quart de rente du 1
er
novembre 2011 au 30 avril 2012, et du 1
er
au 31 octobre 2012, puis d’une demi-rente dès le 1
er
novembre 2012 ; que ces rentes ont été assorties de rentes complémentaires pour enfant ;
Que l’assurée exerce une activité lucrative en qualité de greffière-juriste auprès de l’État de Genève ; qu’elle est, partant, affiliée à la Caisse de prévoyance de l’État de Genève (ci-après CPEG) ;
Que le 26 février 2015, l’assurée a saisi la chambre de céans d’une demande en paiement dirigée contre la CPEG, visant à l’octroi d’une rente LPP définitive et de la rente pour enfant correspondante ;
Que la CPEG a été invitée à se déterminer les 27 février, 2 et 21 avril 2015 ;
Que par courrier du 24 avril 2015, elle a informé la chambre de céans qu’elle reconnaissait le droit de l’assurée à une rente d’invalidité de 50% du 1
er
novembre 2011 au 30 avril 2012, de 40% du 1
er
mai au 30 septembre 2012, de 50% du 1
er
octobre au 31 octobre 2012, de 60% du 1
er
novembre 2012 au 31 janvier 2013, et de 50% dès le 1
er
février 2013 ; que la rente pour enfant a également été admise ;
Que par courrier du 5 mai 2015, l’assurée a déclaré qu’elle retirait sa demande ;
Considérant en droit
que conformément à l'art. 134 al. 1 let. b de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations relatives à la prévoyance professionnelle opposant institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit, y compris en cas de divorce, ainsi qu’aux prétentions en responsabilité (art. 331 à 331e du Code des obligations [CO - RS 220]; art. 52, 56a, al. 1, et art. 73 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982 [LPP - RS 831.40]; art. 142 du Code civil [CC - RS 210]) ;
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ;
Que la demande en paiement a été retirée ;
Qu'il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait de la demande en paiement.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle. ![endif]>![if>
3.        Dit que la procédure est gratuite.![endif]>![if>
La greffière
Nathalie LOCHER
La présidente
Doris GALEAZZI
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/656/2005 · 2005-06-14 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 14.06.2005 A/656/2005

A/656/2005
ATAS/527/2005
du 14.06.2005
( LPP
)
, ACCORD
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/656/2005
ATAS/527/2005
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 14 juin 2005
En la cause
"LA SUISSE" ASSURANCES, Direction générale, ayant son siège avenue de Rumine 13, case postale 1307, 1001 LAUSANNE
demanderesse
contre
Monsieur C__________,
défendeur
Vu la demande en reconnaissance de droit du 15 mars 2005, portant sur une poursuite d’un solde de 883 fr. 15, la réponse du 29 avril 2005 par laquelle le défendeur indique ne pas être au clair sur le décompte partiel qu’il détient et l’audience de comparution personnelle des parties du 7 juin 2005 ;
Vu l’accord intervenu entre les parties ;
Attendu qu’à cette occasion le défendeur a déclaré qu’au vu des explications données il paierait le montant de la poursuite qui reste dû, soit 883 fr. 15, d’ici au 15 juin 2005 ; Qu’il a indiqué avoir conclu une nouvelle assurance depuis le 1
er
janvier 2004, et s’est engagé à produire copie du certificat d’assurance ; qu’en conséquence la SUISSE a indiqué que sitôt le paiement fait, elle retirerait la poursuite, et, sur la base de l’attestation d’assurance, arrêterait son décompte au 31 décembre 2003 ; que vu ce qui précède, les parties ont déclaré n’avoir plus de prétentions à faire valoir dans le cadre de la présente procédure ;
Qu’il convient d’en prendre acte.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant d’accord entre les parties
(conformément à la disposition transitoire de l’art. 162 LOJ)
Donne acte à Monsieur C__________ de son engagement à solder la poursuite n° 04 210963 R en versant en mains de la SUISSE le montant de 883 fr. 15 d’ici le 15 juin 2005.
L’y condamne en tant que de besoin.
Donne acte à LA SUISSE qu’elle retirera ladite poursuite sitôt le versement fait.
L’y condamne en tant que de besoin.
Dit que la procédure est gratuite.
En application de l’art. 50 LPGA, informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification par pli recommandé adressé au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois exemplaires. Le délai ne peut être prolongé.
Le mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour quels motifs il estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter sa signature ou celle de son représentant. Si le mémoire ne contient pas les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu’il devra déclarer irrecevable
. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, qui seront joints, ainsi que la décision attaquée et l’enveloppe dans laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ).
Le greffier :
Pierre RIES
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/656/2009 · 2008-11-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 07.04.2009 A/656/2009

A/656/2009
ATAS/405/2009
du 07.04.2009
( AI
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/656/2009
ATAS/405/2009
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 2
du 7 avril 2009
En la cause
Madame B_________, domiciliée aux Acacias, CH
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis Rue de Lyon 97; case postale 425, 1211 GENEVE 13
intimé
Attendu en fait
: que par décision du 4 novembre 2008, l’OCAI a refusé d’entrer en matière sur la demande de révision ;
Que dans son recours du 23 février 2009, la recourante a sollicité la révision en raison de la maladie grave qui l’affecte ;
Qu’un délai a été fixé à l’OCAI au 27 mars 2009 pour répondre et déposer son dossier ;
Que par pli du 24 mars 2009, l’OCAI a informé le Tribunal avoir annulé la décision querellée en vue d’une reprise d’instruction.
Considérant en droit
: qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), l’assurance peut reconsidérer sa décision ou sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au Tribunal ;
Que tel est le cas en l’espèce ;
Qu’au vu de l’annulation de la décision, le recours devient sans objet et qu’il convient de rayer la cause du rôle.
***
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Prend acte de la décision d’annulation rendue par l’intimé le 24 mars 2009.
Constate que le recours est devenu sans objet.
Raye la cause du rôle.
Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt
dans un délai de 30 jours
dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.
La greffière
Brigitte BABEL
La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/657/2008 · 2008-08-13 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 13.08.2008 A/657/2008

A/657/2008
ATAS/876/2008
du 13.08.2008
( LPP
)
, SANS OBJET
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/657/2008
ATAS/876/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 5
du 13 août 2008
En la cause
Madame F_________, domiciliée à GENEVE
demanderesse
contre
FONDATION INSTITUTION SUPPLETIVE LPP, sise avenue de Rumine 13, LAUSANNE
défenderesse
Vu la demande du 28 février 2008 de Mme F_________ contre la Fondation institution supplétive LPP;
Vu les écritures des parties;
Vu la lettre du 3 juillet 2008 de la demanderesse, par laquelle celle-ci retire sa demande;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :
Statuant
Prend acte du retrait de la demande;
Raye la cause du rôle;
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Claire CHAVANNES
La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · A/657/2023 · 2023-10-03 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 03.10.2023 A/657/2023

A/657/2023
ATAS/739/2023
du 03.10.2023
( AVS
)
, RETIRE
rÉpublique et
canton de genÈve
POUVOIR JUDICIAIRE
A/657/2023
ATAS/739/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre des assurances sociales
Arrêt du 3 octobre 2023
Chambre 4
En la cause
A______
recourant
contre
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION
intimée
Vu la décision sur opposition du 17 février 2023 de la caisse cantonale genevoise de compensation (ci-après : l’intimée) ;
Vu le recours interjeté le 24 février 2023 par Monsieur A______ (ci-après : le recourant) ;
Vu la réponse de l’intimée du 3 mars 2023 ;
Vu l'audience de comparution personnelle des parties du 27 septembre 2023 ;
Attendu que par courrier du 29 septembre 2023, le recourant a indiqué qu’il retirait son recours ;
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ;
Vu l'art. 133 al. 3 et 4 let. a de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ ‑ E 2 05).
PAR CES MOTIFS,
La prÉsidente DE LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :
1.        Prend acte du retrait du recours.![endif]>![if>
2.        Raye la cause du rôle.![endif]>![if>
La greffière
Isabelle CASTILLO
La présidente
Catherine TAPPONNIER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/658/2008 · 2008-03-26 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.03.2008 A/658/2008

A/658/2008
ATAS/343/2008
du 26.03.2008
( AI
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/658/2008
ATAS/343/2008
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 26 mars 2008
En la cause
Madame V_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc BELLON
recourante
contre
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du 28 janvier 2008 octroyant trois-quarts de rente invalidité à Madame V_________ ;
Vu le recours interjeté le 28 février 2008 par Me Marc BELLON, conseil de la recourante;
Vu le courrier de la recourante du 8 mars 2008 déclarant retirer son recours;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Prend acte du retrait du recours.
Raye la cause du rôle.
Renonce à percevoir l'émolument.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · A/659/2008 · 2008-06-04 · fr


Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.06.2008 A/659/2008

A/659/2008
ATAS/676/2008
du 04.06.2008
( LPP
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
A/659/2008
ATAS/676/208
ARRET
DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES
Chambre 4
du 4 juin 2008
En la cause
Madame C__________, domiciliée à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Potter J. Van LOON
recourante
contre
BALOISE, FONDATION COLLECTIVE POUR LA PREVOYANCE PROFESSIONNELLE, sise Aeschengraben 21, BALE
intimée
Vu la demande en paiement formée le 28 février 2008 par-devant le Tribunal de céans par Madame C__________, par l'intermédiaire de son conseil, Me J. Potter VAN LOON, contre LA BALOISE, FONDATION COLLECTIVE POUR LA PREVOYANCE PROFESSIONNELLE OBLIGATOIRE ;
Vu le courrier du 21 mai 2008 du conseil de la demanderesse informant le Tribunal qu'à la suite d'un arrangement extra-judiciaire entre les parties, sa cliente retire sa demande avec désistement, dépens compensés;
PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES
Statuant
Prend acte du retrait de la demande avec désistement.
Raye la cause du rôle
Compense les dépens.
Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Isabelle CASTILLO
La Présidente :
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le