ge_gerichte · ATAS/66/2023 · 2023-02-03 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ, Michael RUDERMANN, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
 CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1720/2022 
ATAS/66/2023 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 février 2023 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié c/ Monsieur B______, à LES 
AVANCHETS, comparant avec élection de domicile en l'étude de 
Maître Aleksandra PETROVSKA 
 
 
recourant 
 
contre 
SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS 
D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, LUZERN 
 
 
intimée 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Monsieur A______ (ci-après : l’assuré), né en 1966, a été engagé le 8 juin 2020 
A. a.
en qualité d’aide peintre par la société C______ (ci-après : l’employeur). À ce 
titre, il était assuré auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas 
d’accidents (ci-après : la CNA) pour les accidents professionnels et non 
professionnels. 
b. Le 20 août 2020, alors qu’il prenait le matériel nécessaire pour commencer à 
travailler sur le chantier, l’assuré s’est encoublé, est tombé et a perdu 
connaissance. 
L’assuré a, depuis cet accident, été en incapacité de travail totale. 
c. Le 27 août 2020, la CNA a informé l’assuré qu’elle prenait en charge les suites 
de l’accident professionnel du 20 août 2020. 
d. Le 28 octobre 2020, l’assuré a subi une IRM lombaire. 
Dans un rapport de consultation du 30 novembre 2020, le docteur D______, 
médecin interne en médecine du sport et médecin traitant de l’assuré, a relevé que 
l’IRM avait montré une discopathie pluri-étagée du rachis dorsolombaire 
prédominant en L5 et S1 avec une dessiccation et pincement discal de l’ordre de 
50 % avec un débord disco-ostéophytique circonférentiel arrivant au contact de 
l’émergence de la racine L5-S1 à droite. 
e. L’assuré a été hospitalisé à la Clinique romande de réadaptation 
(ci-après : CRR) du 7 au 27 avril 2021. Dans un rapport du 19 mai 2021, les 
médecins de la CRR ont relevé qu’« en lombaire, le patient n’a[vait] plus de 
plainte ». 
f. Le 18 octobre 2021, l’assuré a été examiné par le docteur E______, médecin 
d’arrondissement et spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de 
l’appareil locomoteur. 
Selon le rapport de ce médecin du 21 octobre 2021, l’assuré avait déclaré des 
douleurs à la cheville droite. En ce qui concernait le dos, et en particulier la région 
lombaire, il n’avait signalé aucune douleur ni trouble de la motricité des membres 
inférieurs. Dans son appréciation médicale, le médecin a retenu, en ce qui 
concernait l’atteinte lombaire, un état antérieur évident démontré à l’IRM du 
28 octobre 2020 qui n’était pas imputable à l’évènement du 20 août 2020. I’IRM 
en question mettait en évidence une discopathie pluri-étagée du rachis 
dorso-lombaire prédominant en L5-S1 dans une moindre mesure en L3-L4 et 
L4-L5 
avec 
un 
pincement 
discal 
en 
L5-S1 
associé 
à 
un 
débord 
disco-ostéopathique circonférentiel en contact avec la racine S1 à droite. Il n’y 
avait aucune atteinte traumatique. En revanche, s’agissant de la cheville droite, il 
proposait de poursuivre les investigations. 


 
 
 
 
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g. Le 21 mars 2022, le docteur F______, spécialiste FMH en neurologie et 
médecin d’arrondissement, a relevé qu’il était difficile d’identifier une atteinte 
radiculaire, avec un trouble sensitif intéressant la face médiale de la jambe (L4) et 
une diminution de l’extension (L4) et de la flexion du genou (L5), de l’extension 
(L4-L5) et de la flexion de la cheville (S1). Les lombalgies et la faiblesse du 
membre inférieur droit n’étaient pas apparues immédiatement après l’accident. 
Par ailleurs, tant la consultation neurochirurgicale que le bilan ENMG s’étaient 
avérés sans pathologie. L’imagerie de la colonne lombaire était aussi sans 
particularité. 
 Par décision du 24 mars 2022, la CNA a mis fin « uniquement [aux] prestations 
B. a.
concernant [les] troubles lombaires au 31 mars 2022 » au motif que les troubles 
persistant au niveau de la colonne lombaire n’avaient plus aucun lien de causalité 
avec l’accident. Par contre, en ce qui concernait les autres troubles, la CNA 
continuait leur prise en charge au niveau des indemnités journalières et frais de 
traitement. 
b. Le 22 avril 2022, l’assuré a formé opposition à la décision du 24 mars 2022, 
faisant valoir que son état de santé ne s’était pas amélioré depuis son accident. Il 
continuait à être suivi pour des séances de physiothérapie. Il a produit un certificat 
médical du Dr D______ attestant d’une incapacité de travail totale pour le mois 
d’avril 2022. 
c. Par décision sur opposition du 26 avril 2022, la CNA a maintenu sa position. Il 
ressortait de l’appréciation médicale du Dr E______ que l’atteinte lombaire 
résultait d’un état antérieur évident démontré à l’IRM du 28 octobre 2020 qui 
n’était pas imputable à l’évènement du 20 août 2020. Cette appréciation n’était 
pas remise en cause par les pièces au dossier. 
 Parallèlement, par décision sur opposition du 30 mai 2022, la CNA a mis un 
C. a.
terme au versement des prestations d’assurance pour la cheville droite et le pied 
droit au 8 mai 2022. 
b. Par arrêt du 21 octobre 2022, la chambre des assurances sociales de la Cour de 
justice (ci-après : la CJCAS), statuant d’accord entre les parties, a annulé la 
décision du 30 mai 2022 et renvoyé la cause à l’intimée pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision (ATAS/931/2022). 
 Le 27 mai 2022, l’assuré a formé recours contre la décision sur opposition du 
D. a.
26 avril 2022 par-devant la CJCAS, concluant à son annulation et à la réalisation 
d’une expertise médicale. Son état de santé ne s’était pas amélioré depuis son 
accident. Il présentait toujours une incapacité totale de travailler, comme en 
témoignaient les certificats d’arrêts de travail du Dr D______. 
À l’appui de son recours, il a produit un certificat médical du Dr D______ 
attestant d’une incapacité de travail totale du 1er mai au 31 mai 2022, ainsi qu’une 
liste de ses prochains rendez-vous en physiothérapie. 


 
 
 
 
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b. Par réponse du 8 juin 2022, la CNA a répondu que la persistance des troubles, 
avérée ou non, n’était pas déterminante dès lors que seule se posait la question de 
l’existence d’une relation de causalité naturelle entre l’atteinte lombaire et 
l’accident. Or, il ressort des appréciations des Drs E______ et F______ qu’en ce 
qui concernait les troubles de la colonne lombaire, l’accident avait cessé de 
déployer ses effets délétères au plus tard six mois après la survenance de 
l’accident. Si le Dr D______ continuait à attester de la présence de troubles, il ne 
s’était pas prononcé sur la causalité de ceux-ci avec l’accident. Le dossier ne 
contenait ainsi aucun rapport circonstancié permettant de contredire les rapports 
des Drs E______ et F______. 
c. Par réplique du 15 août 2022, l’assuré a persisté dans ses conclusions, faisant 
valoir que les éléments au dossier démontraient que les troubles lombaires 
persistaient et étaient en lien de causalité avec son accident. Compte tenu des avis 
médicaux divergents, seule une expertise permettrait de déterminer si les troubles 
persistant étaient en lien de causalité avec l’accident. 
d. La chambre de céans a transmis cette écriture à l’intimée. 
 
EN DROIT 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues 
à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, 
du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
2. 
Le litige porte sur le droit aux prestations du recourant (soit la couverture des frais 
de traitement en lien avec les troubles lombaires) au-delà du 31 mars 2022, en 
particulier sur la question du lien de causalité entre l’événement du 20 août 2020 
et les atteintes lombaires. On relèvera à cet égard que le lien de causalité entre 
ledit événement et les atteintes à la cheville droite et au pied droit du recourant fait 
l’objet d’une procédure séparée, la cause ayant été renvoyée par la chambre de 
céans à la CNA pour instruction complémentaire, et cela conformément à la 
proposition de l’intimée du 18 août 2022 (cf. ATAS/931/2022 du 21 octobre 
2022). 
2.1 Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas 
d'accident 
professionnel, 
d'accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et 


 
 
 
 
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involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui 
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort 
(art. 4 LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les 
références). 
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les 
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité 
naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) 
et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références). 
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre 
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, 
sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout ou 
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que 
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé : il suffit 
qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, 
c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte 
(ATF 142 V 435 consid. 1). 
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de 
causalité naturelle est une question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, 
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre 
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de 
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves 
dans l'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être 
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident 
assuré 
doit 
être 
nié 
(ATF 129 
V 
177 consid. 
3.1, 
ATF 119 V 335 consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références). 
Le fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la 
survenance d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle 
avec cet accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ; 
ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; RAMA 1999 n° U 341 p. 408, consid. 3b). Il 
convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de vérifier, sur cette base, 
l'existence du rapport de causalité avec l'événement assuré. 
Une fois que le lien de causalité naturelle a été établi au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’obligation de prester de l’assureur cesse lorsque l'accident ne 
constitue pas (plus) la cause naturelle et adéquate du dommage, soit lorsque ce 
dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas 
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait 
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt 
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (statu quo 
sine) (RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid. 3b; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 


 
 
 
 
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consid. 4b). En principe, on examinera si l’atteinte à la santé est encore imputable 
à l’accident ou ne l’est plus (statu quo ante ou statu quo sine) selon le critère de la 
vraisemblance prépondérante, usuel en matière de preuve dans le domaine des 
assurances sociales (ATF 126 V 360 consid. 5b; ATF 125 V 195 consid. 2; 
RAMA 2000 n° U 363 p. 46). 
2.2 La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, 
l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) 
supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de 
l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le 
médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux 
prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux 
fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales 
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit 
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la 
provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un 
jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux 
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des 
preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion 
médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante 
d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À 
cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une 
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne 
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine 
connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences 
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées 
(ATF 134 
V 
231 consid. 
5.1; 
ATF 133 
V 
450 consid. 
11.1.3; 
ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier 
certains 
types 
d'expertises 
ou 
de 
rapports 
médicaux 
(ATF 125 V 351 consid. 3b). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des 
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces 
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de 
mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à 
l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité 
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est 
qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de 
l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement 


 
 
 
 
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fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des 
assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à 
l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee). 
Lorsqu'un cas d'assurance est réglé sans avoir recours à une expertise dans une 
procédure au sens de l'art. 44 LPGA, l'appréciation des preuves est soumise à des 
exigences sévères : s'il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité 
des constatations d'un médecin de l'assurance, il y a lieu de procéder à des 
investigations complémentaires (ATF 145 V 97 consid. 8.5 et les références ; 
ATF 142 V 58 consid. 5.1 et les références ; ATF 139 V 225 consid. 5.2 et les 
références ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). En effet, si la 
jurisprudence a reconnu la valeur probante des rapports médicaux des 
médecins-conseils, elle a souligné qu'ils n'avaient pas la même force probante 
qu'une expertise judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social 
dans une procédure selon l'art. 44 LPGA (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les 
références). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S'il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant 
peut 
influencer 
l'objectivité 
ou 
l'impartialité 
de 
celui-ci 
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a 52; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), 
ces relations ne justifient cependant pas en elles-mêmes l'éviction de tous les avis 
émanant des médecins traitants. Encore faut-il démontrer l'existence d'éléments 
pouvant jeter un doute sur la valeur probante du rapport du médecin concerné et, 
par conséquent, la violation du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 
9C/973/2011 du 4 mai 2012 consid. 3.2.1). 
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les 
plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b, 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, 
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier 
cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation 


 
 
 
 
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anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c). Une 
telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. RS 
101 ; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire 
de l’art. 4 a Cst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 
157 consid. 1d). 
Dans le contexte de la suppression du droit à des prestations, la règle selon 
laquelle le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression 
du droit (RAMA 2000 n° U 363 p. 46), entre seulement en considération s'il n'est 
pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une 
appréciation des preuves un état de fait qui au degré de vraisemblance 
prépondérante corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b et les 
références). La preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas 
être apportée par la preuve de facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins 
question d'exiger de l'assureur-accidents la preuve négative, qu'aucune atteinte à la 
santé ne subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite santé. 
Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une atteinte à la 
santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu 
(arrêts du Tribunal fédéral 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.2 ; 
8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.3). 
2.3 En l’espèce, la chambre de céans relève à titre liminaire que l’intimée ne 
conteste pas le fait que les conditions d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA 
étaient remplies s’agissant de l’événement du 20 août 2020. Se pose la question de 
savoir si c’est à juste titre que l’intimée a nié la persistance d’un lien de causalité 
naturelle et adéquate entre les douleurs lombaires et l’événement accidentel 
au-delà du 31 mars 2022. 
Sur la base de l’appréciation médicale du Dr E______ du 21 octobre 2021, 
l’intimée a considéré que les troubles persistant au niveau de la colonne lombaire 
n’avaient plus aucun lien de causalité avec l’événement du 20 août 2020 et a 
décidé d’arrêter de prester après le 31 mars 2022. Cette appréciation est 
clairement exposée, dûment motivée et convaincante. Il en ressort notamment que 
l’examen clinique du médecin confirmait une évolution favorable sans douleur ni 
syndrome lombo-vertébral clinique, ni atteinte motrice. Il y avait un état antérieur 
évident démontré à l’IRM du 28 octobre 2020, qui n’était pas imputable à 
l’évènement du 20 août 2020. 
L’analyse du Dr E______ est compatible avec les plaintes du recourant, qui, selon 
les rapports du Dr E______ du 21 octobre 2021 et des médecins du CRR du 19 
mai 2021, n’avait signalé aucune douleur dans la région lombaire. Elle est 
également conforme aux conclusions du Dr D______ s’agissant de l’IRM 
lombaire et au constat, relevé par le Dr F______, selon lequel les lombalgies 
n’étaient pas apparues immédiatement après l’accident. 


 
 
 
 
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Aucun indice concret au dossier ne permet de mettre en cause le bien-fondé des 
conclusions du Dr E______. Le recourant n’a apporté aucune pièce médicale 
attestant de ce que les atteintes lombaires seraient en lien de causalité avec 
l’accident. Le fait que le médecin traitant du recourant continue à attester d’une 
incapacité de travail totale ne lui est d’aucun secours. Conformément à la 
jurisprudence précitée, il n’est en effet pas exigé de l’assureur-accident qu’il 
apporte la preuve négative qu’il ne subsiste plus aucune atteinte à la santé. On 
relèvera à cet égard que l’atteinte principale évoquée au dossier porte sur la 
cheville droite. Or, il ressort de l’ATAS/931/2022 précité que l’intimée effectue 
des investigations supplémentaires en lien avec cette affection. 
Ainsi, au vu de l’ensemble des éléments médicaux au dossier, il convient de 
suivre les conclusions du Dr E______ et de retenir que l’atteinte lombaire 
provient d’un état antérieur qui n’est pas imputable à l’événement du 20 août 
2020. Le lien de causalité entre l’atteinte lombaire et l’événement du 20 août 2020 
doit dès lors être nié au-delà du 31 mars 2022 (date retenue par l’intimée pour 
arrêter de prester). 
L’intimée était en conséquence en droit de mettre fin à ses prestations (en 
particulier les frais de traitement) concernant les troubles lombaires. La décision 
entreprise sera partant confirmée. 
La documentation versée au dossier permettant déjà à la chambre de céans de 
statuer en connaissance de cause sur le bien-fondé de la décision attaquée, il n’y a 
pas lieu d’ordonner une expertise judiciaire, par appréciation anticipée des 
preuves (ATF 122 II 464 consid. 4a). 
3. 
Au vu de ce qui précède, le recours est rejeté. 
Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. fbis LPGA a contrario). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le