ge_gerichte · ATAS/1372/2009 · 1995-03-24 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Nicole BOURQUIN et Olivier LEVY, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1231/2009 
ATAS/1372/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 4 
du 11 novembre 2009 
 
En la cause 
Monsieur G___________, domicilié à CHATELAINE 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue 
de Lyon 97, GENEVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur G___________, né en 1958, d'origine italienne, est en Suisse depuis 1989 
où il a travaillé en tant que manœuvre au sein de l'entreprise X___________. 
2. En raison de lombalgies, l’assuré a déposé, le 2 mars 1994, une demande de 
prestations auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI) en 
vue d'un reclassement dans une nouvelle profession. 
3. Par décision du 24 mars 1995, l’OCAI a accordé à l’assuré une rente entière 
d'invalidité pour la période du 1er septembre 1994 au 31 décembre 1994 et l’a mis 
au bénéfice d'un stage d'observation professionnelle, puis d'une formation pratique 
en courant fort et faible en entreprise. 
4. En raison d'une rechute douloureuse au niveau du lombo-sacré, la formation 
entreprise a été interrompue le 5 juillet 1995. 
5. En date du 18 mai 1998, l'OCAI a mandaté le COMAI aux fins d'expertise. Dans 
son rapport du 1er mars 1999, le COMAI a posé les diagnostics de troubles 
psychotiques d'allure schizophrénique, syndrome douloureux somatoforme 
persistant, personnalité paranoïaque et syndrome douloureux lombaire post-
contusionnel avec fréquents lumbagos aigus. En raison d'une comorbidité 
psychiatrique importante, les experts ont retenu que dans une activité adaptée, la 
capacité de travail de l'assuré subissait une réduction de 50 %. 
6. Par décisions du 31 juillet 2000, l'OCAI a mis l'intéressé au bénéfice d'une rente 
entière d'invalidité pour la période du 1er juillet 1995 au 31 mai 1999, puis d'une 
demi-rente dès le 1er juin 1999, le degré d'invalidité retenu ayant été fixé, après 
comparaison des gains, à 62 %. Le recours interjeté par l'assuré auprès de la 
Commission cantonale de recours ASV-AI, alors compétente, a été rejeté par 
jugement du 21 mars 2002, sous réserve d'une aide au placement. 
7. Suite à une demande de révision du droit à la rente déposée le 3 novembre 2003 par 
le Dr L___________, spécialiste FMH en chirurgie et médecin traitant de l'assuré, 
l'OCAI a soumis le cas au Service médical régional AI (ci-après SMR), qui a estimé 
nécessaire de procéder à un examen bidisciplinaire. Dans leur rapport du 13 août 
2004, les Drs L___________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, et 
M___________, spécialiste FMH en psychiatrie auprès du SMR ont posé les 
diagnostics de lombalgies chroniques, protrusion discale modérée L3-L4 et dans 
une moindre mesure en L5-S1, de cervicalgies persistantes après entorse cervicale 
et de psychose hallucinatoire chronique chez une personnalité à traits paranoïaques. 
Ils ont conclu que l'état psychique de l'assuré n'avait pas présenté d'évolution depuis 
son examen de 1998 par le COMAI justifiant une limitation à plus de 50 % de sa 
capacité de travail exigible dans une activité adaptée. En raison des lombalgies et 


 
 
 
 
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des cervicalgies chroniques, l'assuré devait éviter le port de charges supérieures à 
15 kg, les travaux en porte-à-faux, et doit pouvoir alterner les positions. Dans 
l'activité de maçon, la capacité de travail est nulle, mais dans une activité adaptée 
respectant les limitations fonctionnelles, la capacité de travail est de 50 %. Le SMR 
a encore précisé que la capacité de travail était demeurée inchangée. 
8. Par décisions des 4 juillet et 11 octobre 2005, l'OCAI a rejeté la demande 
d'augmentation de la rente, au motif que l'expertise du SMR LEMAN avait infirmé 
l'aggravation de l'état de santé alléguée par l'assuré et que sa capacité de travail 
dans une activité adaptée était de 50 %. Après comparaison des gains, le degré 
d'invalidité s'élève à 57 %, donnant droit à la même rente versée jusqu'ici, soit une 
demi-rente d'invalidité. 
9. Suite au recours interjeté par l’assuré, le Tribunal de céans a, par arrêt du 2 août 
2006, entré en force, annulé la décision sur opposition du 11 octobre 2005 en tant 
qu’elle fixait le degré d’invalidité à 57% et confirmé le droit de l’assuré à une 
demi-rente d’invalidité jusqu’au 31 décembre 2003 et à trois-quart de rente dès le 
1er janvier 2004. Le Tribunal a constaté que l’état de santé de l’assuré ne s’était ni 
aggravé, ni amélioré et que sa capacité de travail était demeurée inchangée, de sorte 
que le degré d’invalidité était toujours de 62 % (ATAS/698/2006). 
10. En août 2008, l’OCAI a ouvert une procédure de révision du droit à la rente de 
l’assuré. 
11. Dans un questionnaire adressé à l’OCAI le 4 septembre 2008, l’assuré a indiqué 
que son état de santé s’était aggravé dans la mesure où il ne pouvait même plus 
s’asseoir sans s’appuyer sur les bras et les mains. 
12. Par rapport reçu le 12 septembre 2008 par l’OCAI, le Dr L___________ a confirmé 
que l’état de santé de l’assuré s’était aggravé progressivement, sans qu’il y ait de 
changement dans les diagnostics. L’assuré ne pouvait plus s’asseoir sur une chaise 
sans accoudoirs et devait rester appuyé sur ses bras. 
13. A la demande de l’OCAI, le Dr L___________ a, par certificat du 13 octobre 2008, 
expliqué que le dos du patient était toujours aussi instable, qu’il n’y avait plus 
aucune médication autre qu’antalgique avec traitements épisodiques des crises 
aiguës et qu’il n’y avait donc plus lieu de demander d’autres consultations 
spécialisées. Il n’y avait aucune amélioration à espérer et il ne pensait pas qu’une 
expertise puisse changer quoi que ce soit. 
14. Au vu des renseignements succincts donnés par le Dr L___________, l’OCAI a mis 
en œuvre un examen rhumatologique auprès du SMR, effectuée par la Dresse 
Ursula N___________, ancien médecin chef adjoint en physiatrie. Dans son rapport 
daté du 28 novembre 2008, ce médecin a diagnostiqué un syndrome lombaire non 
déficitaire dans le cadre d’un trouble statique et dégénératif avec probable 


 
 
 
 
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instabilité segmentaire, ayant une répercussion sur la capacité de travail. L’assuré 
présentait également des cervico-dorsalgies intermittentes dans le cadre d’un 
trouble statique et discrètement dégénératif au niveau dorsal, un status post 
probable distorsion cervicale en 2003, un status post-néphrolithiase droite en 2007 
ainsi qu’une cholestérolémie traitée, n’entraînant pas de répercussion sur sa 
capacité de travail. 
Cette spécialiste a notamment indiqué que le dossier radiologique permettait de 
suivre l’évolution au niveau du rachis lombaire. Les derniers examens, qui dataient 
de 2005, montraient un léger trouble de statique, un minime rétrolisthésis L5 sans 
aucun signe d’instabilité. L’IRM montrait des discopathies L3-L4 jusqu’à L5-S1 
sans image de conflit disco-radiculaire. 
En résumé, l’assuré présentait un syndrome lombaire dans le cadre d’un trouble 
statique et dégénératif étagé avec remaniement inflammatoire L4-L5 ; une 
instabilité n’était pas démontrée mais pas exclue au niveau L4-L5. Cette situation 
était tout à fait compatible avec les douleurs et les blocages décrits par l’assuré mais 
elle n’expliquait pas tous les handicaps fonctionnels allégués. Par rapport à 
l’examen SMR de 2004, la Dresse N___________ a noté que l’examen clinique 
ostéo-articulaire était quasi-inchangé (la distance doigt-sol s’étant améliorée). La 
situation cervico-dorsale était restée identique et il n’y avait donc aucun 
changement fonctionnel depuis 2004. Ce médecin a relevé en outre que les 
limitations fonctionnelles étaient les suivantes : éviter les positions statiques 
prolongées assis, debout, en rotation-flexion du tronc et en porte-à-faux. L’assuré 
ne peut pas travailler à la chaîne ni sur machines vibrantes, le port de charges est 
limité à 10kg occasionnellement et le déplacement n’est pas limité 
significativement. 
En conclusion, la Dresse N___________ a considéré que la capacité de travail de 
l’assuré est nulle en tant que maçon, mais qu’une capacité de travail de 50% au 
moins est exigible dans une activité adaptée aux limitations biomécaniques depuis 
2004. La plupart des handicaps que l’assuré décrits était due à sa peur d’avoir mal. 
15. Par avis du 6 janvier 2009, le Dr O___________, spécialiste FMH en médecine 
interne auprès du SMR, s’est rallié aux conclusions de la Dresse N___________. 
16. Par communication du 12 janvier 2009, l’OCAI a informé l’assuré du maintien de 
sa rente d’invalidité, au vu de sa situation inchangée. 
17. Par courrier du 26 janvier 2009, l’assuré a requis de l’OCAI un projet de décision. 
18. Par projet de décision du 29 janvier 2009, l’OCAI a refusé d’augmenter la rente 
d’invalidité de l’assuré, au motif que de l’avis du SMR, son état de santé était resté 
stationnaire et que sa capacité de travail résiduelle était toujours de 50% dans une 
activité adaptée. 


 
 
 
 
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19. Par décision du 5 mars 2009, l’OCAI a confirmé les termes de son projet. 
20. Par courrier daté du 19 novembre 2008, reçu le 27 mars 2009 par l’OCAI, le Dr 
L___________ a expliqué que suite à l’aggravation brusque de la symptomatologie 
présentée par l’assuré, il avait adressé ce dernier au Dr P___________, spécialiste 
FMH en neurochirurgie, lequel était également d’avis que l’assuré devait recevoir 
une rente entière. A cet égard, le Dr L___________ joignait un courrier établi par 
le Dr P___________ en date du 6 février 2009, lequel se réfère à une IRM révélant 
une nette détérioration de la discopathie L4-L5. A son sens, la situation était 
complètement dépassée eu égard au marché du travail et il ne voyait pas quelle 
activité l’assuré pourrait bien réaliser avec une discopathie majeure en L4-L5 et une 
marquée en L3-L4. Selon le Dr P___________, l’octroi d’une rente entière ne lui 
paraissait pas déraisonnable. 
21. Par pli du 2 avril 2009, l’OCAI a transmis au Tribunal de céans le courrier du Dr 
L___________ précité ainsi que son annexe, comme objet de sa compétence. 
22. Par courrier du 28 mai 2009, l’intimé conclut au rejet du recours pour les motifs 
indiqués par le SMR dans son avis du 6 janvier 2009. L’intimé relève par ailleurs 
que les certificats produits à l’appui du recours et rédigés par les médecins traitants 
mentionnent simplement le fait que ces derniers estiment que le recourant devrait 
bénéficier d’une rente entière, sans expliquer nullement en quoi la situation cervico-
dorsale serait différente aujourd’hui. 
23. Après avoir adressé une copie de ce courrier au recourant, le Tribunal de céans a 
gardé la cause à juger. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la Loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales 
connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la Loi fédérale 
sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, entraînant la modification de 
nombreuses dispositions légales dans le domaine des assurances sociales. Du point 
de vue temporel, sont en principe applicables les règles de droit en vigueur au 
moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits et le juge des 
assurances sociales se fonde en principe, pour apprécier une cause, sur l'état de fait 
réalisé à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1, 127 
V 467 consid. 1 et les références). C'est ainsi que lorsqu'on examine le droit 


 
 
 
 
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éventuel à une rente d'invalidité pour une période précédant l'entrée en vigueur de 
la LPGA, il y a lieu d'appliquer l'ancien droit pour la période jusqu'au 31 décembre 
2002 et la nouvelle réglementation légale après cette date (ATF 130 V 433 consid. 
1 et les références). 
En l'espèce, la décision litigieuse, du 5 mars 2009, est postérieure à l'entrée en 
vigueur de la LPGA ainsi qu’à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, des 
modifications de la LAI du 21 mars 2003 (4ème révision) et à celle du 1er janvier 
2008 relative aux modifications de la LAI du 6 octobre 2006 (5ème révision). Par 
conséquent, du point de vue matériel, le droit éventuel à des prestations d’invalidité 
doit être examiné au regard des nouvelles normes de la LPGA et des modifications 
de la LAI consécutives aux 4ème et 5ème révisions de cette loi, dans la mesure de leur 
pertinence (ATF 130 V 445 et les références; voir également ATF 130 V 329). 
3. Interjeté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 56 
ss LPGA). 
4. L’objet du litige consiste à déterminer si c’est à juste titre que l’intimé a refusé 
d’augmenter la rente d’invalidité du recourant. 
5. En vertu de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit 
une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour 
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout 
changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et 
donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente 
peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, 
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur 
la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 349 consid. 3.5, 
113 V 275 consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 1b). 
Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées inchangées 
et que le motif de la suppression ou de la diminution de la rente réside uniquement 
dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b et 390 consid. 
1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du 
dossier (ATFA non publié du 31 janvier 2003, I 559/02, consid. 3.2 et les arrêts 
cités). La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement 
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (ATFA non publié du 
13 juillet 2006, I 406/05, consid. 4.1). Le point de savoir si un tel changement s'est 
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment 
de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision 
litigieuse (ATF 130 V 351 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2 et la référence; 112 V 
372 consid. 2b et 390 consid. 1b). Enfin, l'art. 17 LPGA n'a pas apporté de 
modification aux principes jurisprudentiels développés sous le régime de l'ancien 
art. 41 LAI, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 (ATF 130 V 343 consid. 3.5). A 


 
 
 
 
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cet égard, un changement de jurisprudence n'est pas un motif de révision au sens de 
l'art. 41 LAI (ATF 129 V 200, consid 1.2). 
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un 
recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres 
spécialistes, doivent lui fournir (ATF 125 V 261 consid. 4). La tâche du médecin 
dans le cadre d'une révision de la rente selon l'art. 17 LPGA consiste avant tout à 
établir l'existence ou non d'une amélioration de l'état de santé de l'assuré en 
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale avec 
la situation au moment de son examen (ATF 125 V 369 consid. 2). 
6. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur 
des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées. Sans remettre en cause le principe de la libre 
appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes 
directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou 
de rapports médicaux (ATF 125 V 352 ss consid. 3). 
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par 
les médecins des assureurs aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats 
convaincants, que leurs conclusions soient sérieusement motivées, que ces avis ne 
contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permette de mettre 
en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur 
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son 
appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en 
présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une 
appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés (ATF 125 V 353 
consid. 3b/ee, ATFA non publié du 13 mars 2000, I 592/99, consid. b/ee). 
S'agissant de la valeur probante des rapports établis par les médecins traitants, le 
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 


 
 
 
 
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la relation de confiance qui l'unit à ce dernier. Ainsi, la jurisprudence accorde plus 
de poids aux constatations faites par un spécialiste qu'à l'appréciation de l'incapacité 
de travail par le médecin de famille (ATF 125 V 353 consid. 3b/cc et les références, 
RJJ 1995, p. 44 ; RCC 1988 p. 504 consid. 2). 
Enfin, en vertu de la maxime d'office, l'administration et le juge doivent veiller 
d'office à l'établissement exact et complet des faits pertinents. Sont pertinents tous 
les faits dont l'existence peut influencer d'une manière ou d'une autre le jugement 
relatif à la prétention. Dans ce contexte, les autorités administratives et les juges des 
assurances sociales doivent procéder à des investigations supplémentaires ou en 
ordonner lorsqu'il y a suffisamment de raison pour le faire, eu égard aux griefs 
invoqués par les parties ou aux indices résultant du dossier. Ils ne peuvent ignorer 
des griefs pertinents invoqués par les parties pour la simple raison qu'ils n'auraient 
pas été prouvés (VSI 5/1994, 220 consid. 4a). En particulier, ils doivent mettre en 
œuvre une expertise lorsqu'il paraît nécessaire de clarifier les aspects médicaux du 
cas (ATF 117 V 283 consid. 4a; RAMA 1985 p. 240 consid. 4). 
7. En l’occurrence, le recourant, qui souffre de troubles physiques et psychiques, 
allègue que son état de santé s’est péjoré sur le plan somatique. L’intimé est d’avis, 
en se fondant sur l’appréciation de la Dresse N___________, que l’état de santé du 
recourant ne s’est pas aggravé et que sa capacité de travail ne s’est pas modifiée 
depuis 2004. 
Le 12 novembre 2008, la Dresse N___________, spécialiste en physiatrie auprès du 
SMR, a procédé à un examen rhumatologique du recourant afin de déterminer s’il y 
a eu péjoration de son état de santé. Par rapport du 28 novembre 2008, ce médecin a 
diagnostiqué un syndrome lombaire non déficitaire dans le cadre d’un trouble 
statique et dégénératif avec probable instabilité segmentaire. La Dresse 
N___________ a précisé que par rapport à l’examen effectué par le SMR en 2004, 
la situation cervico-dorsale était restée identique. Il n’y avait donc aucun 
changement fonctionnel et la capacité de travail de 50% dans une activité adaptée 
perdurait depuis 2004. 
En se fondant sur le rapport de la Dresse N___________, l’intimé considère que 
l’état de santé du recourant ne s’est pas péjoré. 
Le Tribunal de céans est cependant d’avis, au vu de l’ensemble des pièces versées 
au dossier, qu’il n’est en l’état pas possible de conclure, au degré de la 
vraisemblance prépondérante requis, que la situation médicale du recourant ne s’est 
pas modifiée. 
Il y a lieu en effet de relever que la Dresse N___________ - chargée d’apprécier 
l’évolution de l’état de santé du recourant depuis août 2004 (date du précédent 
examen SMR) jusqu’au 12 novembre 2008 (date de l’examen clinique pratiqué par 
la Dresse N___________), s’est fondée sur un dossier radiologique manquant de 


 
 
 
 
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toute évidence d’actualité puisque les derniers examens pris en compte remontent à 
novembre 2005. Or, au vu des atteintes dont souffre le recourant, à savoir 
notamment des discopathies, le Tribunal de céans ne peut que déplorer que ce 
dernier n’ait pas été soumis à de nouveaux examens radiologiques, lesquels auraient 
pourtant permis à la Dresse N___________ d’apprécier la situation médicale du 
recourant en toute connaissance de cause. 
Par ailleurs, on peine à comprendre pour quelle raison l’intimé a soumis le 
recourant à un examen rhumatologique, alors que les affections dont souffre ce 
dernier relèvent surtout du domaine de l’orthopédie. On fera remarquer à cet égard 
que dans le cadre de la précédente procédure de révision, un spécialiste FMH en 
chirurgie orthopédique - le Dr M. L___________ - avait d’ailleurs été mandaté 
pour se prononcer sur l’état de santé du recourant. 
Enfin, il résulte des pièces versées à l’appui du recours que la symptomatologie du 
recourant se serait aggravée brusquement (courrier du 19 novembre 2008 du Dr DE 
L___________) et que, de surcroît, une IRM aurait révélé une nette détérioration de 
la discopathie L4-L5 (courrier du 6 février 2009 du Dr P___________, spécialiste 
FMH en chirurgie orthopédique). Or, dans la mesure où ces pièces font clairement 
état de faits survenus avant la notification de la décision litigieuse du 5 mars 2009, 
il y a lieu d’en tenir compte et d’investiguer lesdits faits. 
Compte tenu de ce qui précède, le Tribunal de céans considère que les pièces 
figurant au dossier ne lui permettent pas de se déterminer en toute connaissance de 
cause, que le dossier n'est ainsi pas en l'état d'être jugé sur la question de l’évolution 
de l’état de santé du recourant. 
8. Le recours sera par conséquent partiellement admis et la décision du 5 mars 2009 
annulée. Le dossier est renvoyé à l’intimé pour instruction complémentaire auprès 
des médecins consultés par le recourant et, le cas échéant, mise en œuvre d’une 
expertise orthopédique, confiée à un spécialiste externe, qui sera chargé de se 
déterminer sur l’évolution de l’état de santé du recourant depuis août 2004, sur sa 
capacité de travail, ainsi que sur la mesure dans laquelle une activité est exigible de 
sa part, dans quelles conditions et à quel taux. L'intimé, qui succombe, sera 
condamné à un émolument de 1’000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’OCAI du 5 mars 2009. 
4. Renvoie la cause à l’OCAI pour instruction médicale complémentaire dans le sens 
des considérants et nouvelle décision. 
5. Met un émolument de 1’000 fr. à la charge de l’OCAI. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 
juin 2005 (LTF ; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, 
motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son 
mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La présidente 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
La secrétaire-juriste : 
 
Amélia PASTOR 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le