ge_gerichte · ACJC/1430/2022 · 2022-01-14 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 04.11.2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/3095/2020 
ACJC/1430/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 1ER NOVEMBRE 2022 
Entre 
A______ GMBH, sise c/o B______, ______ (ZH), appelante d'un jugement rendu par 
la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 janvier 2022, 
comparant par MMes Thomas WERLEN et Marc HASSBERGER, avocats, 
CHABRIER AVOCATS SA, rue du Rhône 40, case postale 1363, 1211 Genève 1, 
et 
C______ SA, sise c/o D______, ______, Zug, intimée, comparant par Me Matteo 
INAUDI, avocat, MING HALPERIN BURGER INAUDI, avenue Léon Gaud 5, case 
postale, 1211 Genève 12, en l'Etude duquel elle fait élection de domicile. 
 


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C/3095/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/343/2022 du 14 janvier 2022, reçu par A______ GMBH (ci-
après : A______) le 19 janvier 2022, le Tribunal de première instance a condamné 
celle-ci à verser à C______ SA (ci-après : C______) 897'000 USD avec intérêts à 
5% dès le 20 avril 2019 (ch. 1 du dispositif), a mis à la charge de A______ les 
frais judiciaires arrêtés à 43'200 fr. et l'a condamnée à verser 30'200 fr. à ce titre à 
C______ (ch. 2), ainsi que 32'000 fr. à titre de dépens (ch. 3) et a débouté les 
parties de toutes autres conclusions (ch. 4). 
B. 
a. Le 18 février 2022, A______ a formé appel de ce jugement, concluant 
préalablement à ce que la Cour ordonne des débats et l'administration de preuves 
et, principalement, à ce qu'elle annule le jugement querellé et condamne C______ 
à lui verser 133'746 fr. 30 avec suite de frais et dépens. 
 
b. Le 28 avril 2022, C______ a conclu à la confirmation du jugement querellé, 
avec suite de frais et dépens. 
 
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions. 
 
d. Elles ont été informées le 7 septembre 2022 de ce que la cause était gardée à 
juger. 
C. 
Les faits pertinents suivants résultent du dossier : 
a. C______ est active dans le domaine du négoce de matières premières, en 
particulier des matières premières agricoles. 
N______ en est l'administrateur avec signature individuelle. 
E______ a été administrateur de la société depuis la création de celle-ci jusqu'en 
mai 2017, puis a été réinscrit en cette qualité durant 3 mois de janvier à mars 
2019. 
b. A______ a comme but social la gestion de ses participations en Suisse et à 
l'étranger. Ses succursales en Suisse et à l'étranger exercent des activités d'achat et 
de vente de différents produits, notamment des épices. 
c. Dès 2017, les parties ont conclu plusieurs contrats portant sur des gousses de 
F______, faisant notamment l'objet des ordres d'achat n° 1______ du 
11 décembre 2018, n° 2______ du 17 décembre 2018 et n° 3______ du 23 janvier 
2019. 


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d. Le 1er février 2019, les parties ont signé un acte intitulé "O______", prévoyant 
les caractéristiques que devaient revêtir les gousses de F______ fournie par 
C______ à A______. 
e. Le 5 février 2019, A______ a conclu un contrat de vente ("Purchase Order") n° 
4______. Il s'agit de l'ordre d'achat litigieux dans le cadre de la présente 
procédure. 
Par ce contrat, C______ a vendu à A______ 26'455.200 US pounds, soit 12'000 
kilos de gousses de F______ de G______ pour un prix de 190.05 USD par US 
pounds, soit un prix total de 5'027'810.76 USD (soit 419 fr. le kilo), le prix final 
devant être ajusté en fonction de la quantité effectivement livrée. 
Les gousses de F______ devaient être mises à disposition de A______ à Genève 
avant le 20 avril 2019. 
La livraison devait être précédée par une vérification effectuée par H______ et la 
cargaison devait également être supervisée par H______, ainsi que par I______. 
Le Paragraphe 5 des conditions générales de cet ordre d'achat prévoit que 
l'acheteur a le droit d'inspecter la marchandise avant son acceptation. 
Le Paragraphe 18 desdites conditions générales stipule ce qui suit : "Failure of the 
Seller to meet or adhere to the provisions contained herein, including the Buyer's 
specifications, or any requirements of a special nature defined by the 
specifications date shall constitute grounds for rejection by Buyer of the total 
delivery or any portion thereof". 
f. Le 28 février 2019, les parties ont signé un acte intitulé "J______" prévoyant un 
protocole de vérification de la qualité des gousses de F______ "gourmet" par la 
H______. Il était prévu que A______ demanderait à cette société de se rendre 
dans les entrepôts du fournisseur pour prendre des échantillons de marchandises, 
lesquels seraient ensuite envoyés au laboratoire de A______ pour vérification. 
A______ informerait son cocontractant du résultat de l'analyse et confirmerait 
l'envoi des gousses. Le protocole prévoyait notamment que tous les cartons 
devaient être scellés avec du scotch de la H______ sur les ouvertures du haut, du 
bas et sur les côtés, avec la signature de l'inspecteur, pour éviter des falsifications. 
g. Le même jour, la marchandise faisant l'objet des ordres d'achat no 1______, 
2______ et 3______ a été inspectée par la H______ selon ce protocole, en 
présence d'un représentant de C______. A teneur du rapport d'inspection établi le 
11 mars 2019 par H______, aucune anomalie n'a été constatée. Les gousses de 
F______ inspectées ont été livrées le 15 mars 2019 à A______. 


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Il ressort de l'échange de courriel intervenu entre les parties le 27 février 2019 que 
cette inspection a été organisée par C______, laquelle s'était engagée à la faire 
effectuer par la H______, selon le protocole mis en place par A______. 
h. En mars 2019, des employés de A______ ont reçu plusieurs appels 
téléphoniques d'interlocuteurs anonymes prétendant que des produits de celle-ci 
étaient altérés, avec notamment de la poudre de F______, en faisant 
spécifiquement référence à C______. 
i. Suite à ces déclarations, A______ a effectué une inspection plus approfondie 
des gousses de F______ faisant l'objet des ordres d'achat no 1______, 2______ et 
3______, livrées le 15 mars 2019. 
j. Le 21 mars 2019, A______ a fait savoir à C______ que son entrepôt à K______ 
avait constaté une présence excessive de poudre de F______ dans les lots précités, 
à savoir 12% pour deux lots et 5% pour le troisième. Elle demandait à C______ 
d'enquêter sur ce point. 
k. C______ a ouvert une enquête interne sur cette question, et s'est d'emblée 
déclarée disposée à trouver une solution à ce problème. 
Le 25 mars 2019, elle a notamment indiqué à A______ qu'elle présentait ses 
excuses pour les inconvénients provoqués par ces livraisons. Elle avait pour seul 
objectif la satisfaction de ses clients. Elle a ajouté ce qui suit : "We signed up with 
A______ in a long partnership to avoid this kind of situation. The goal is that 
situation does not happen anymore because C______ draw its business model 
with a long-term customer satisfaction, permanent with the main point to be as 
strategic tomorrow as today". 
l. Le 26 mars 2019, C______ a indiqué à A______ qu'elle était prête à reprendre 
la marchandise défectueuse et qu'elle attendait ses instructions à cet égard. 
N______ a déclaré sur ce point lors de son interrogatoire par le Tribunal que 
C______ était une petite société et que c'était important pour elle de devenir 
partenaire commerciale d'une grande société comme A______. 
m. Le 27 mars 2019, C______ a transmis les doléances de A______ à ses propres 
fournisseurs, leur indiquant que la F______ en poudre leur serait retournée et qu'il 
leur incombait de fournir de la F______ conforme en échange. A l'avenir, des 
contrôles plus stricts seraient faits sur la marchandise fournie. 
n. Le 1er avril 2019, A______ a confirmé à C______ l'accord intervenu entre les 
parties sur le remplacement de la poudre de F______ contenue dans le chargement 
livré le 15 mars 2019 par des gousses de F______ conformes au contrat. Ce 
remplacement impliquait un tri des containers livrés, une vérification des gousses 


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de F______ fournies en remplacement et la reprise par C______ de la F______ en 
poudre. C______ organiserait directement les formalités de retour avec la section 
"Select Product" de A______ et prendrait en charge les frais afférents à cette 
opération. Elle proposait un échéancier à teneur duquel le processus serait terminé 
le 6 mai 2019. En particulier, une inspection par la H______ de la F______ 
fournie en remplacement était prévue à Genève pour le 17 ou 18 avril 2019. 
o. Le 3 avril 2019, C______ a répondu que la poudre de F______ devait être 
retournée à ses partenaires pour justifier les défauts constatés. Afin d'éviter que ce 
problème se reproduise, elle proposait les mesures suivantes : 1) Elle allait 
informer ses partenaires de ce que toutes les ventes devaient porter sur 100% de 
gousses de F______. 2) Les chargements seraient contrôlés à 100% par ses 
employés. 3) Toutes les marchandises livrées à Genève seraient sujettes à des 
contrôles plus rigoureux. 4) En plus de l'inspection physique et de 
l'échantillonnage faits par la H______, certains cartons seraient entièrement vidés, 
contrôlés et photographiés et il serait mentionné dans le rapport de la H______ 
qu'aucune poudre de F______ ne se trouvait dans les cartons. 
p. Un nouveau Protocole d'inspection, intitulé "S______", a été émis par A______ 
le 5 avril 2019. 
Ce protocole était applicable aux lots futurs et aux nouveaux contrats. Il prévoyait 
notamment que des cartons échantillonnés choisis au hasard contenant les gousses 
de F______ devaient être intégralement vidés, afin de vérifier la présence 
éventuelle de poudre de F______ sur le fond. 
C______ n'a pas signé ce protocole pour approbation et conteste l'avoir accepté. 
q. Le 9 avril 2019, L______, employé de A______ et R______, employé de 
C______ ont eu un entretien téléphonique. M______, employé de A______ a 
également participé à cet entretien. 
Lors de son audition par le Tribunal, L______ a indiqué qu'il ne se souvenait de 
l'objet de cet échange téléphonique mais pas de tout son contenu. 
r. Le 10 avril 2019, R______ a envoyé à L______ et à trois autres employés de 
A______ un courrier visant à récapituler les termes de la discussion intervenue la 
veille. 
Il était ainsi convenu que : 1) L'inspection de la marchandise faisant l'objet de la 
commande 4______ par H______ aurait lieu le 12 avril 2019. Cette société 
viderait totalement les cartons d'échantillons. Ces derniers seraient envoyés à 
A______ le même jour. 2) L'inspection pour le chargement pourrait être faite le 
19 ou 23 avril 2019. 3) I______ prendrait livraison de la marchandise et le vol à 
destination des Etats-Unis pourrait être prévu le 30 avril ou le 2 mai 2019. 


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4) Le volume exact de gousses de F______ à remplacer pour les lots précédents 
serait déterminé par une inspection de la H______ le 19 ou 23 avril 2019. Après 
analyse des échantillons et accord de A______, les gousses de remplacement 
seraient envoyées à cette dernière, étant précisé que C______ reprendrait la 
poudre de F______. 
A______ n'a pas répondu à ce message. La personne en charge n'avait pas le 
temps d'y répondre; elle estimait que ce message n'était "pas en adéquation avec la 
situation" de sorte qu'il ne "méritait pas de réponse" (témoin L______). 
s.a Le rapport H______ du 16 avril 2019, relatif à l'inspection effectuée le 12 avril 
2019, fait état d'une quantité totale de 13 tonnes de gousses de F______. 
Le résultat de l'inspection est satisfaisant et mentionne sous la rubrique 
"Inspection summary and short conclusion : All procedures were followed. In 
addition, to improve visibility, they added a control step. The boxes selected to 
take samples are completely emptied onto a sheet. This makes it possible to check 
the quality, as well as the absence (or presence) of powder and other non-
compliant residues". 
Selon le rapport, 13 cartons avaient été ouverts et complètement vidés; aucun 
résidu ou présence de poudre de F______ n'avait été détecté. Les cartons avaient 
été refermés selon la procédure. Les échantillons prélevés dans chaque boîte 
avaient été envoyés à A______ pour analyse. A la fin de l'inspection toutes les 
palettes ont été couvertes avec du scotch de la H______, photographiées et 
conservées dans un lieu clos, dans l'attente de l'agrément de l'acheteur. 
L'inspection a été faite en présence de N______, administrateur de C______. 
Celui-ci a déclaré lors de son audition par devant le Tribunal que la procédure 
relative à cette inspection était différente de celles suivies les autres fois. 
L'inspectrice de la H______ avait expliqué qu'il s'agissait d'une nouvelle 
procédure exigée par A______. Le témoin L______, employé de A______, a pour 
sa part déclaré au Tribunal que le nouveau protocole avait été transmis à la 
H______ le 15 ou le 16 avril 2019; l'inspection susmentionnée avait eu lieu avant, 
soit le 12 avril 2019. 
A______ a reçu ce rapport et la facture y afférente, qu'elle a réglée. Elle n'a pas 
réagi et n'a pas informé C______ de la réception de ce rapport. 
s.b E______, ex-administrateur de C______, a travaillé en tant qu'acheteur pour 
cette société de début 2015 à décembre 2019, étant précisé qu'il a été en arrêt 
maladie dès avril 2019. Alors qu'il était encore employé de C______, pendant son 
congé-maladie, il avait créé sa propre société. Sa rupture avec C______, fin 2019, 
avait été tendue. 


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Lors de son audition par le Tribunal, le témoin E______ a indiqué qu'il ne s'était 
pas occupé du client A______. Il ne savait pas ce qu'il advenait de la marchandise 
qu'il achetait, notamment si elle était revendue à A______. Il n'était pas présent 
lors de l'inspection du 12 avril 2019, son nom figurait par erreur sur le rapport. 
Sur présentation des rapports de la H______ des 11 mars et 16 avril 2019, le 
témoin a déclaré qu'il ne les connaissait pas, ajoutant ce qui suit : « l'inspection a 
été effectuée par H______ pour le compte de A______. Ces rapports ont été mis à 
disposition de C______ et ensuite adressés à A______, à ma connaissance et sauf 
erreur de ma part ». 
Le témoin a ajouté qu'il n'avait pas connaissance du fait que N______ aurait 
influencé d'une manière ou d'une autre les rapports de la H______. D'une manière 
générale, les inspecteurs intervenaient sur des cartons pré-sélectionnés par 
C______. Il était arrivé une fois que les inspecteurs n'aient pas pu choisir les 
cartons. Après son départ de C______, il avait rencontré L______, employé de 
A______, à l'aéroport de G______. Il avait évoqué avec lui, à titre personnel, un 
problème de qualité de F______ chez C______. Les livraisons n'étaient parfois 
pas conformes à la qualité attendue. Les personnes chez C______ étaient au 
courant de ce défaut. Un recalibrage en fonction du client, à savoir un mélange de 
F______s d'origine et de qualité différentes était parfois effectué par C______. 
Selon le témoin L______, cette rencontre avait eu lieu en mars 2020. 
t. Le 23 avril 2019, C______ a transmis à A______ le devis de I______ pour 
l'expédition aux Etats-Unis des gousses de F______ objet de la commande du 5 
février 2019. 
Elle ajoutait avoir absolument besoin des instructions de A______ pour "fixer la 
seconde inspection de la H______". 
u.a Le 29 avril 2019, P______, employée de A______, a envoyé un courriel à 
plusieurs de ses collègues, dont L______, ainsi qu'à C______, pour savoir à quelle 
commande ce message du 23 avril 2019 se rapportait. Elle se demandait si elle 
avait raté des informations. 
Sa collègue Q______ a répondu qu'elle n'avait pas d'information sur ce 
chargement. 
Elle a précisé, s'adressant à C______, que celle-ci ne devait pas prendre contact 
avec la H______ pour l'inspection, car ce volet était du ressort de A______. 
u.b C______ a écrit le jour même à L______ pour lui indiquer qu'elle ne 
comprenait pas le message de Q______. Conformément à la demande de 
A______, elle lui avait écrit le 10 avril 2019, ainsi qu'à plusieurs autres employés 


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de A______ pour récapituler l'accord intervenu le 9 avril 2019. Or le suivi n'avait 
pas été fait chez A______ alors que la commande était prête depuis le 12 avril 
2019. Elle demandait des éclaircissements. 
v. Le 13 mai 2019, C______ a indiqué à A______ qu'elle avait tenté à plusieurs 
reprises de la joindre, en vain, pour organiser le retour de la F______ défectueuse, 
étant précisé qu'elle venait d'avoir la réponse définitive de la branche "Select 
Product" de A______ concernant la quantité finale de poudre de F______ à 
retourner. 
Afin d'accélérer le processus, elle proposait d'appliquer sur la commande du 
5 février 2019, laquelle était prête pour expédition depuis le 12 avril 2019, une 
remise équivalente au montant du retour. 
Ce retard la mettait en situation critique, de sorte qu'elle informait A______ du 
fait que sa commande serait remise d'ici la fin de la semaine à I______ Genève. 
Elle attendait confirmation de la présence de la H______ lors du chargement. 
La facture pour la commande du 5 février 2019 était annexée. Après déduction du 
montant de 516'321.80 USD correspondant au retour, le total encore dû était de 
4'930'678.20 USD. 
w. Les 14 et 15 mai 2019, A______ a répondu qu'elle souhaitait tout d'abord 
résoudre "la problématique qualité" en cours, soit le remplacement des quantités 
non conformes et la reprise de ces quantités non conformes, avant d'aller de 
l'avant sur l'expédition du "Purchase Order" n° 4______. 
x. Le 15 mai 2019, C______ a fait valoir que le problème de qualité et l'exécution 
du "Purchase Order" n° 4______ étaient deux sujets différents, ajoutant qu'elle ne 
comprenait pas pour quelle raison cet ordre d'achat n'avait pas encore été expédié, 
alors qu'il était prêt depuis le 12 avril 2019. 
y. Le 17 mai 2019, A______ a répondu qu'il s'agissait du même sujet. Il fallait 
remplacer les 1'327 kilos de poudre de F______ défectueuse des trois lots et la 
remplacer par de la F______ conforme. Elle n'acceptait pas d'être mise sous 
pression pour embarquer la commande suivante tant que ce différend n'était pas 
résolu. 
z. Le 23 mai 2019, C______ a confirmé à A______ qu'elle acceptait sa 
proposition concernant le retour des marchandises livrées le 15 mars 2019, à 
savoir lui envoyer 1327 kilos de F______ en remplacement de celle défectueuse. 
Il incombait à A______ de planifier l'inspection de ce chargement par la H______ 
pour le 31 mai 2019 au plus tard. Après inspection et validation de la part de 
A______, C______ expédierait la marchandise et récupérerait en même temps la 
F______ défectueuse. 


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La marchandise de remplacement a effectivement été livrée à A______ "Select 
Product " le 16 juin 2019. 
aa. Les 1er, 15 et 17 juillet 2019, C______ a rappelé à A______ que le "Purchase 
Order" n° 4______ était prêt à être exécuté depuis trois mois et qu'elle attendait 
son approbation pour l'expédition. 
bb. Le 23 juillet 2019, L______ a indiqué par téléphone à R______ que A______ 
avait décidé d'annuler la commande du 5 février 2019. 
cc. Le 24 juillet 2019, R______ a demandé à A______ de lui envoyer un courriel 
lui confirmant son souhait d'annuler la commande afin qu'il le soumette à sa 
direction. 
dd. Le 25 juillet 2019, A______, faisant suite à l'entretien téléphonique 
susmentionné, a confirmé à C______ que sa direction avait décidé d'annuler 
l'ordre n° 4______. Elle a précisé que, en acceptant cette résiliation, C______ 
acceptait de renoncer définitivement à ses droits et que si elle ouvrait une action 
judiciaire, elle serait tenue de payer tous les frais d'avocat de A______. 
Pour rédiger ce courriel, L______ a demandé le concours du service juridique de 
A______. 
ee. Le 26 juillet 2019, C______ a mis A______ en demeure de payer le prix 
d'achat de 5'447'000 USD correspondant à 13'000 kilos de F______, dans un délai 
de 5 jours ouvrables, et de prendre subséquemment possession des gousses de 
F______. A défaut, elle n'aurait d'autre choix que de résilier le contrat en raison de 
la demeure de l'acheteur. Dans cette hypothèse, les gousses de F______ seraient 
vendues au meilleur prix possible. Si le prix obtenu n'était pas au moins égal au 
prix convenu avec A______ de 5'447'000 USD, C______ entendait réclamer la 
différence à cette dernière. 
ff. Fin juillet/début août 2019, A______ s'est adressé à un autre fournisseur pour 
obtenir de la F______ en lieu et place de C______. La F______ a été achetée 
durant l'été 2019 a un prix équivalent, voire légèrement supérieur à celui prévu par 
le contrat du 5 février 2019. 
gg. Le 6 août 2019, A______ a répondu qu'une solution amiable pouvait être 
trouvée, notamment par une inspection de la qualité des produits. 
Par email du 7 août 2019, A______ a répété son espoir de résoudre le litige de 
façon amiable, tout en indiquant qu'elle avait besoin d'un peu de temps pour 
collecter des informations. 
hh. Plusieurs échanges de courriels ont ensuite eu lieu entre les parties et leurs 
conseils sans qu'aucune solution ne soit trouvée. 


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ii. Les 13'000 kilos de gousses de F______ destinés à être vendus à A______ ont 
été vendus par C______ à un tiers au prix de 355 USD/kilo, soit pour un montant 
total de 4'550'000 USD, commission de courtage de 65'000 USD versée par 
C______ déduite. 
Le contrat de vente a été conclu le 5 août 2019 et les montant précités ont été 
payés en deux virements intervenus les 8 et 23 août 2019. 
jj. Le 28 août 2019, C______, constatant que les discussions en cours n'avaient 
pas abouti, a mis A______ en demeure de payer le prix d'achat de 5'447'000 USD 
correspondant à 13'000 kilos de F______, à réception dudit courrier, mais au plus 
tard le 29 août 2019. 
Elle a indiqué qu'à défaut, le contrat résultant du "Purchase Order" n° 4______ 
serait résilié avec effet immédiat, C______ se réservant le droit de réclamer 
l'indemnisation du dommage résultant de cette résiliation. 
 
kk. Le 30 août 2019, C______ a refusé la proposition de A______ de procéder à 
une inspection complémentaire de la marchandise par H______. 
 
ll. A______ a allégué que, entre septembre 2019 et janvier 2020, elle avait fait 
analyser la poudre de F______ contenue dans les trois lots défectueux livrés par 
C______ le 15 mars 2019 et que cette poudre présentait des traces de solvants 
d'extraction, à savoir du méthanol et de l'éthanol, ce qui permettait de penser que 
la poudre de F______ avait été intentionnellement ajoutée pour augmenter le 
poids de la cargaison. 
C______ a contesté ces allégations, faisant valoir que les analyses en question 
n'avaient pas été faites par un laboratoire indépendant mais par des laboratoires du 
groupe A______. Il ressort à cet égard du témoignage de L______ que les 
analyses ont effectivement été faites par les laboratoires de A______ France. 
D. 
a. Par acte déposé en conciliation le 12 février 2020 et introduit en temps utile 
devant le Tribunal, C______ a conclu à la condamnation de A______ à lui verser 
897'000 USD avec intérêts à 5% dès le 20 avril 2019 et 10'468 fr. 45. 
Elle allègue avoir subi un dommage de 897'000 USD, correspondant à la 
différence entre le prix de vente convenu avec A______ et le prix de la vente de 
couverture (5'447'000 USD – 4'550'000 USD), plus intérêts moratoires à partir du 
20 avril 2019, date à laquelle A______ était dans l'obligation de procéder au 
paiement. Elle réclamait en outre le remboursement de ses frais d'avocat de fin 
juillet 2019 à début décembre 2019 à hauteur de 10'468 fr. 45, au titre du 
dommage supplémentaire. 


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b. A______ a conclu à ce que le Tribunal déboute C______ de toutes ses 
conclusions et la condamne reconventionnellement à lui verser 133'746 fr. 30 à 
titre de compensation pour les frais encourus. 
Elle avait fait valoir qu'elle était en droit de refuser de payer le prix convenu en 
raison de l'absence d'un rapport d'inspection établissant que la marchandise à 
livrer était conforme aux spécifications contractuelles. C______ avait refusé sans 
motif légitime son concours à l'exécution, alors qu'elle avait offert régulièrement 
sa prestation. Partant, elle se trouvait en demeure, ce qui excluait la demeure de 
l'acheteur. La vente de couverture avait été effectuée avant la résiliation du contrat 
par C______, en violation des obligations découlant pour celle-ci de la commande 
du 5 février 2019. Le prix de revente était excessivement bas. 
c. C______ a conclu à ce que le Tribunal déboute A______ de toutes ses 
conclusions reconventionnelles. 
d. Dans sa duplique du 17 mars 2021, A______ a persisté dans ses conclusions. 
e. Lors de l'audience du Tribunal du 26 avril 2021, A______ a notamment requis 
l'audition de Q______ et M______, deux de ses employés domiciliés au S______. 
C______ s'est opposé à l'envoi de commissions rogatoires. 
Sur le siège, le Tribunal a ordonné, entre autres, l'audition des témoins Q______ 
et M______, précisant que ceux-ci devraient être entendus à Genève. S'ils ne 
pouvaient pas se déplacer, il serait renoncé à leur audition car une commission 
rogatoire retarderait de manière excessive l'issue de la cause. 
Le témoin Q______ a été convoquée par le Tribunal mais ne s'est pas présentée. A 
l'issue de l'audience du 28 juin 2021, A______ a renoncé à l'audition des témoins 
Q______ et M______. 
Lors de son audition par le Tribunal, le témoin L______ a indiqué qu'il avait pris 
connaissance des écritures déposées par C______ et qu'il en avait parlé avec les 
avocats et le responsable juridique de A______. 
f. Les parties ont plaidé lors de l'audience du Tribunal du 6 décembre 2021, 
persistant dans leurs conclusions. Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue de 
l'audience. 
EN DROIT 
1. 
L'appel porte sur une cause pécuniaire d'une valeur litigieuse supérieure à 
10'000 fr. et a été déposé dans les forme et délai légaux de sorte qu'il est recevable 
(art. 308 et 311 CPC). 


- 12/24 - 
 
C/3095/2020 
2. 
L'appelante sollicite l'audition par la Cour de ses employés Q______ et M______, 
faisant valoir que ceux-ci, domiciliés aux Iles S______, n'ont pas pu se rendre à 
Genève lorsqu'ils ont été convoqués en juin 2021 du fait des restrictions de 
voyage liées au COVID. Leur audition présentait un « intérêt certain, dès lors » 
qu'ils avaient « été impliqués directement et de manière importante dans le 
complexe de faits sous-jacent à la présente affaire ». 
L'intimée s'oppose à cette audition, relevant que sa partie adverse a renoncé à 
l'audition de ces témoins. 
2.1 Selon l'art. 150 CPC, la preuve a pour objet les faits pertinents et contestés. 
A teneur de l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut administrer les preuves. 
Cette disposition ne confère pas au recourant un droit à la réouverture de la 
procédure probatoire et à l'administration de preuves. Le droit à la preuve, comme 
le droit à la contre-preuve, découlent de l'art. 8 CC ou, dans certains cas, de 
l'art. 29 al. 2 Cst., dispositions qui n'excluent pas l'appréciation anticipée des 
preuves. L'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure 
probatoire de l'appelant si celui-ci n'a pas suffisamment motivé sa critique de la 
constatation de fait retenue en première instance, ou si, par une appréciation 
anticipée des preuves, elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas 
fournir la preuve attendue ou ne serait pas de nature à modifier le résultat des 
preuves qu'elle tient pour acquis, ou encore, en vertu du principe de la bonne foi 
(art. 52 CPC), notamment lorsque la partie appelante ne s'est pas opposée à la 
clôture de la procédure probatoire (ATF 138 III 374 consid. 4.3). 
2.2 En l'espèce, il n'y a pas lieu d'ordonner l'audition de ces témoins, dans la 
mesure où l'appelante y a renoncé lors de l'audience du Tribunal du 28 juin 2021. 
Elle n'a de plus pas renouvelé sa requête d'audition des témoins en question au 
moment de la clôture des enquêtes. 
A cela s'ajoute que l'appelante n'explique pas sur quels faits contestés et pertinents 
pour l'issue du litige l'audition de ces témoins se justifie. 
Les conclusions préalables de l'appelante seront dès lors rejetées. 
3. 
Le Tribunal a retenu que les parties avaient conclu plusieurs contrats de vente 
successifs. L'intimée avait mis à disposition de l'appelante la marchandise en 
temps utile et conformément au contrat. En effet, le nouveau protocole 
d'inspection émis par l'appelante le 5 avril 2019 n'était pas applicable à la 
commande litigieuse passée le 5 février 2019. Il avait néanmoins été appliqué par 
la H______ lors de l'inspection du 12 avril 2019. L'appelante avait reçu le rapport 
d'inspection et les échantillons. La marchandise était dès lors prête à être expédiée 
à l'appelante qui se trouvait en demeure de payer le prix, exigible avant 


- 13/24 - 
 
C/3095/2020 
l'expédition. Celle-ci n'était pas en droit de suspendre l'exécution de ce contrat en 
raison des problèmes survenus avec les livraisons précédentes, car il s'agissait de 
contrats distincts. Le fait que l'inspection ait été mise en œuvre par l'intimée plutôt 
que par l'appelante pour des raisons pratiques n'était pas de nature à remettre en 
cause l'impartialité de la H______, société de surveillance indépendante et de 
premier ordre. Les déclarations du témoin E______ sur le déroulement des 
inspections n'étaient pas déterminantes et sujettes à caution. En l'absence de 
réception du paiement plusieurs mois après la date d'exigibilité du prix, l'intimée 
était en droit de procéder à une vente de couverture. L'appelante n'était pas 
légitimée à exiger une deuxième inspection. 
L'appelante fait valoir que les parties étaient liées par un partenariat commercial 
de longue durée et que, suite aux problèmes de qualité ayant entaché certains lots, 
elles avaient modifié les conditions de mise en œuvre de leur partenariat. Les 
nouveaux termes convenus devaient s'appliquer à toutes les livraisons futures, y 
compris aux contrats en cours, à savoir la commande du 5 février 2019. Ces 
termes étaient les suivants : l'intimée devait déterminer l'origine de la poudre de 
F______ dans la marchandise livrée et corriger ses processus internes, le contrôle 
de conformité des marchandises était régi par le nouveau protocole d'inspection 
établi par ses soins, et les produits défectueux livrés le 15 mars 2019 devaient être 
remplacés. Les parties avaient de plus convenu d'annuler la commande du 
5 février 2019 vu l'impossibilité de réaliser les conditions précitées. L'existence 
d'accords des parties en ce sens était établie par les pièces du dossier 
(interprétation subjective de la volonté des parties) et résultait également d'une 
interprétation objective de leurs déclarations. L'inspection du 12 avril 2019 n'était 
pas valable car menée unilatéralement par l'intimée. Elle n'était conforme ni au 
nouveau protocole de l'appelante, ni à l'ancien, en raison du fait que le ruban 
adhésif n'avait pas été complètement appliqué sur tous les cartons de la manière 
prescrite par le protocole. Selon le témoin E______, le rapport de la H______ 
avait été soumis à l'intimée avant de lui être transmis, car celle-ci « cherchait à 
influencer le contenu des rapports d'inspection préparés par la H______ ». 
L'appelante n'était pas en demeure puisque l'intimée n'avait pas exécuté son 
obligation de mettre la marchandise à sa disposition pour une inspection valable. 
3.1.1 La vente est un contrat par lequel le vendeur s'oblige à livrer la chose 
vendue à l'acheteur et à lui en transférer la propriété, moyennant un prix que 
l'acheteur s'engage à lui payer (article 184 al. 1 CO). 
3.1.2 En cas d'inexécution dans le contrat de vente, ce sont les règles générales sur 
l'inexécution qui s'appliquent (articles 97 et ss. CO), complétées ou modifiées par 
quelques dispositions spéciales, en particulier celles sur la garantie pour éviction 
et la garantie pour les défauts (articles 192 et ss CO et 197 ss CO), ainsi que celles 
sur la demeure, notamment en matière de vente commerciale (articles 190 


- 14/24 - 
 
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et ss CO et 214 et ss CO) (VENTURI/ ZEN-RUFINEN, Commentaire romand, n. 22 
ad introduction aux articles 185-215 CO). 
Selon l'art. 91 CO, le créancier est en demeure lorsqu'il refuse sans motif légitime 
d'accepter la prestation qui lui est régulièrement offerte, ou d'accomplir les actes 
préparatoires qui lui incombent et sans lesquels le débiteur ne peut exécuter son 
obligation. 
Lorsque le créancier ne peut obtenir l'exécution de l'obligation ou ne peut l'obtenir 
qu'imparfaitement, le débiteur est tenu de réparer le dommage en résultant, à 
moins qu'il ne prouve qu'aucune faute ne lui est imputable (art. 97 al. 1 CO). 
A teneur de l'art. 102 al. 1 CO, le débiteur d'une obligation exigible est mis en 
demeure par l'interpellation du créancier. Lorsque le jour de l'exécution a été 
déterminé d'un commun accord, ou fixé par l'une des parties en vertu d'un droit à 
elle réservé et au moyen d'un avertissement régulier, le débiteur est mis en 
demeure par la seule expiration de ce jour (al. 2). 
Selon l'art. 211 al. 1 CO, l'acheteur est tenu de payer le prix conformément aux 
clauses du contrat et d'accepter la chose vendue, pourvu qu'elle lui soit offerte 
dans les conditions stipulées. Sauf usage ou convention contraire, la réception doit 
avoir lieu immédiatement (al. 2). 
3.1.3 Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une 
manière concordante, manifesté leur volonté (art. 1 al. 1 CO). Cette manifestation 
peut être expresse ou tacite (art. 1 al. 2 CO). 
A teneur de l'art. 18 al. 1 CO, pour apprécier la forme et les clauses d'un contrat, il 
y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux 
expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, 
soit pour déguiser la nature véritable de la convention. 
Le juge doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune intention 
des parties (interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base 
d'indices; si elle aboutit, cette démarche conduit à une constatation de fait. S'il ne 
parvient pas à déterminer cette volonté, ou s'il constate qu'une partie n'a pas 
compris la volonté manifestée par l'autre - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait 
qu'elle l'affirme en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves -, 
il doit recourir à l'interprétation normative (ou objective). Le juge doit rechercher, 
par l'interprétation selon la théorie de la confiance, quel sens les parties pouvaient 
ou devaient donner, de bonne foi, à leurs manifestations de volonté réciproques 
(principe de la confiance); il s'agit d'une question de droit. Le principe de la 
confiance permet ainsi d'imputer à une partie le sens objectif de sa déclaration ou 
de son comportement, même s'il ne correspond pas à sa volonté intime (ATF 142 


- 15/24 - 
 
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III 671 consid. 3.3; 140 III 134 consid. 3.2; 136 III 186 consid. 3.2.1; 135 III 295 
consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_290/2017 du 12 mars 2018 consid. 5.1). 
Il est exclu de procéder à l'interprétation du contrat selon le principe de la 
confiance si la volonté réelle des parties a pu être établie, que ce soit dans le sens 
d'un accord de fait ou d'un désaccord patent (arrêt 4A_58/2018 du 28 août 2018 
consid. 3.4). 
3.1.4 A teneur de l'art. 2 al. 1 CC, chacun est tenu d'exercer ses droits et d'exécuter 
ses obligations selon les règles de la bonne foi. L'abus manifeste d'un droit n'est 
pas protégé par la loi (al. 2). 
Selon l'art. 3 al. 2 CC, nul ne peut invoquer sa bonne foi, si elle est incompatible 
avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui. 
3.2 En l'espèce, c'est à juste titre que le Tribunal a retenu que les parties avaient 
conclu successivement plusieurs contrats de vente distincts les uns des autres et 
que d'éventuels défauts affectant la F______ livrée le 15 mars 2019 n'autorisait 
pas l'appelante à résilier unilatéralement le contrat du 5 février 2019. 
Les conditions contractuelles applicables à la vente conclue le 5 février 2019 
ressortent des documents signés par les parties, soit l'ordre d'achat n° 4______ du 
5 février 2019, le "O______" du 1er février 2019 et le document intitulé "J______" 
signé par les parties le 28 février 2019, prévoyant le protocole de vérification par 
la H______ de la marchandise vendue. 
Le protocole émis unilatéralement par l'appelante le 5 avril 2019 n'est pas 
applicable aux relations entre les parties, puisque l'intimée ne l'a pas accepté. 
Le texte de ce protocole précise en outre qu'il ne s'applique qu'aux lots futurs et 
aux nouveaux contrats. 
Suite aux problèmes liés à la présence de poudre de F______ constatée dans les 
lots livrés à A______ le 15 mars 2019, l'intimée a proposé à l'appelante le 3 avril 
2019 d'effectuer un contrôle supplémentaire de la marchandise prévue par la 
commande du 5 février 2019, en ce sens que certains cartons seraient entièrement 
vidés, contrôlés et photographiés et qu'il serait mentionné qu'aucune poudre de 
F______ ne s'y trouvait. 
Cette proposition a été acceptée lors de la discussion intervenue entre les parties le 
9 avril 2019 et dont les termes sont récapitulés dans le courriel de l'intimée le 
10 avril 2019. Ce courriel précise en effet clairement que la vérification de la 
H______ impliquera de vider complètement les cartons choisis pour 
l'échantillonnage. 


- 16/24 - 
 
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Il ressort de plus de ce courriel que les parties avaient convenu, lors de l'entretien 
téléphonique du 9 avril 2019, d'un échéancier, selon lequel la marchandise prévue 
par la commande du 5 février 2019 devait être expédiée à l'appelante, aux Etats-
Unis, le 30 avril ou le 2 mai 2019. 
Si l'appelante estimait que ce courriel ne récapitulait pas de manière exacte les 
termes de l'accord intervenu la veille, il lui aurait incombé, en application des 
règles de la bonne foi, de réagir immédiatement et de manifester son désaccord, ce 
qu'elle n'a pas fait. Aucun des quatre employés de A______ destinataires de cet 
envoi n'a réagi, ce qui atteste du fait que celle-ci en approuvait les termes. 
L'existence de cet accord est confirmée par le fait que l'appelante ne s'est pas 
opposée à sa mise en œuvre par l'intimée, intervenue dans les jours qui ont suivi. 
Comme convenu entre les parties le 9 avril 2019, l'intimée a ainsi demandé à la 
H______ d'inspecter la marchandise, ce qu'elle a fait le 16 avril 2019. 
Cette inspection s'est déroulée selon les modalités convenues, puisque les cartons 
sélectionnés ont été entièrement vidés. Le résultat de cette inspection était 
satisfaisant car le rapport constate que ceux-ci ne contenaient aucune trace de 
poudre de F______. 
L'on relèvera que l'appelante, qui était au courant de la tenue de cette inspection, 
aurait pu demander d'y participer pour vérifier le déroulement des opérations si 
elle le souhaitait, ce qu'elle n'a pas fait. 
L'appelante n'a pas non plus allégué que les échantillons qu'elle a reçus suite à 
cette inspection présentaient des anomalies. 
Il résulte de ce qui précède que l'intimée a correctement exécuté ses obligations 
contractuelles en mettant la marchandise commandée à disposition de la H______ 
pour que celle-ci l'inspecte. Cette inspection s'est de plus déroulée selon les 
modalités convenues entre les parties. 
Contrairement à ce que fait valoir l'appelante, aucun élément concret du dossier ne 
permet de retenir que l'inspection de la H______ n'aurait pas été effectuée de 
manière impartiale ou que l'intimée aurait indûment influencé les inspecteurs. 
Aucune conclusion en ce sens ne peut être tirée des déclarations du témoin 
E______, qui a déclaré qu'il n'avait aucune connaissance des faits de la cause et 
qui n'a pas participé à l'inspection du 12 avril 2019. Il est d'ailleurs vraisemblable 
que ce témoin ne soit pas impartial, dans la mesure où son contrat de travail s'est 
terminé de manière qu'il a qualifiée de tendue. 
Le fait que ce soit l'intimée, et non l'appelante, qui ait contacté la H______ pour 
mettre en œuvre l'inspection n'est pas déterminant. En effet, tel avait également 


- 17/24 - 
 
C/3095/2020 
été le cas lors de la précédente inspection du 28 février 2019, et cela n'avait pas 
suscité d'opposition de la part de l'intimée. Les explications données par 
l'administrateur de l'appelante sur ce point, à savoir que les parties avaient 
convenu que, puisque tant l'intimée que la H______ se trouvaient à Genève, il 
était plus simple que ce soit celle-ci qui contacte cette dernière sont de plus 
crédibles. 
Il n'y a pas non plus lieu de considérer que l'inspection du 12 avril 2019 est viciée 
en raison du fait que des scotchs n'ont pas été apposés sur tous les cartons. 
Le rapport mentionne que toutes les palettes ont été couvertes avec du scotch 
H______, photographiées et conservées sous clé. Si ces modalités ne convenaient 
pas à l'appelante, il lui aurait incombé, en application des règles de la bonne foi, 
de le signaler immédiatement, ce qu'elle n'a pas fait. 
C'est le lieu de relever que l'attitude adoptée par l'appelante postérieurement à la 
réception du rapport d'inspection du 16 avril 2019 confirme qu'elle admettait que 
l'inspection avait été effectuée conformément aux accords conclus entre les 
parties. 
En effet, l'appelante a reçu en temps utile le rapport d'inspection de la H______, 
de même que la facture y relative, dont elle s'est acquittée, sans émettre quelque 
réserve que ce soit sur la fiabilité du rapport en question. Dans les semaines qui 
ont suivi, l'appelante n'a pas fait valoir auprès de l'intimée que l'inspection s'était 
déroulée de manière qui n'était pas conforme aux accords conclus. Ce n'est que 
bien plus tard, après la survenance du litige entre les parties, qu'elle a soulevé 
cette objection. 
Il résulte de ce qui précède que l'intimée a correctement exécuté ses obligations 
contractuelles en mettant la marchandise vendue le 5 février 2019 à disposition de 
la H______ pour une inspection, valablement effectuée, qui n'a mis en évidence 
aucune anomalie. 
L'appelante n'a quant à elle pas respecté ses obligations découlant du "J______" 
du 28 février 2019. A teneur de ce document, elle aurait dû informer l'intimée du 
résultat des analyses effectuées suite à l'inspection du 12 avril 2019 et confirmer 
l'envoi des gousses de F______, ce qu'elle a omis de faire. 
Il importe peu, contrairement à ce que prétend l'appelante, que des analyses plus 
approfondies de la F______ livrée le 15 mars 2019, effectuées par la suite entre 
septembre et janvier 2020, aient révélé, selon l'appelante, des défauts 
supplémentaires. En effet, cette F______ n'est pas celle faisant l'objet du présent 
litige. A cela s'ajoute que la fiabilité des analyses en question n'est pas établie 
puisque celles-ci n'ont pas été faites par un laboratoire indépendant. 


- 18/24 - 
 
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En réponse au courriel de l'intimée du 29 avril 2019, qui lui demandait comment 
elle voulait procéder pour l'expédition de la commande du 5 février 2019, 
l'appelante s'est limitée à relever, plus de quinze jours plus tard, qu'elle souhaitait 
résoudre la question du remplacement de la poudre de F______ contenue dans les 
lots précédemment vendus, avant d'aller de l'avant sur la livraison de la 
commande du 5 février 2019. 
Aucune disposition contractuelle ne lui permettait cependant de retarder ainsi la 
réception de la commande de février 2019. Le fait que les parties aient conclu des 
ventes par le passé et qu'elles envisageaient d'en conclure à l'avenir n'a aucune 
incidence sur les obligations des parties telles qu'elles découlent du contrat du 
5 février 2019. Celui-ci ne prévoit en particulier pas que la livraison de la 
marchandise prévue serait soumise à la condition de la parfaite exécution d'autres 
contrats précédemment conclus entre les parties. 
Un accord des parties en ce sens ne peut par ailleurs pas être déduit de la teneur du 
courriel que l'intimée a adressé à l'appelante le 26 mars 2019, par lequel elle 
soulignait qu'elle envisageait un partenariat de longue durée avec cette dernière et 
que la satisfaction de ses clients lui importait. Ce message avait visiblement pour 
but de rassurer l'appelante sur le fait que l'intimée entendait faire tout son possible 
pour lui donner satisfaction concernant la qualité des marchandises livrées le 
15 mars 2019, mais aucune conclusion ne peut en être tirée en lien avec la 
commande de février 2019. 
En tout état de cause, le problème des commandes précédentes était résolu au 
moment de l'inspection du 12 avril 2019. Il ressort à cet égard des courriels 
échangés par les parties les 1er et 10 avril 2019 que celles-ci avaient convenu que 
l'intimée remplacerait la poudre de F______ par de la F______ conforme aux 
spécifications contractuelles et que les parties s'étaient mises d'accord sur la 
procédure à suivre dans ce cadre, laquelle impliquait une inspection par la 
H______ de la F______ livrée le 15 mars 2019. L'intimée a relancé l'appelante sur 
cette question le 23 avril 2019, sans que celle-ci ne réagisse. Finalement, l'accord 
des parties a été concrétisé le 16 juin 2019, lorsque l'intimée a, conformément à la 
demande de l'appelante du 17 mai 2019, livré de la marchandise de remplacement 
et repris celle qui était défectueuse. 
C'est ainsi en violation de ses obligations contractuelles que l'appelante a résilié le 
contrat les 23 et 25 juillet 2019, puisqu'à cette date c'était elle qui était en 
demeure, et non sa partie adverse. 
L'appelante n'a pas établi que l'intimée avait accepté cette résiliation lors de 
l'entretien téléphonique du 23 juillet 2019. Il ressort au contraire de la formulation 
du courriel de l'appelante du 25 juillet 2019 qu'il s'agit d'une décision unilatérale 
de sa part. Ce caractère unilatéral est corroboré par le fait que le témoin L______ 


- 19/24 - 
 
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a pris soin de consulter son service juridique avant envoi du courrier, ce qui 
n'aurait eu que peu de sens si les parties étaient d'accord sur la fin du contrat. Le 
fait que l'appelante ait encore jugé utile de menacer l'intimée de devoir prendre en 
charge ses frais d'avocat en cas de contestation de cette résiliation confirme 
également que l'intimée n'avait pas accepté celle-ci lors de l'entretien téléphonique 
du 23 juillet 2019. 
Le témoin L______ n'a de plus pas confirmé devant le Tribunal que R______ 
avait valablement accepté cette résiliation au nom de l'intimée. 
C'est par ailleurs à tort que l'appelante reproche à l'intimée de s'être montrée de 
mauvaise foi lors des discussions qui ont suivi le courrier de l'intimée du 26 juillet 
2019 mettant l'appelante en demeure de payer le prix convenu et de prendre 
livraison de la marchandise mise à sa disposition dans les cinq jours sous peine de 
résiliation du contrat. 
L'intimée n'était pas tenue d'accepter la modification unilatérale des termes 
contractuels que l'appelante voulait lui imposer. Rien ne l'obligeait en particulier à 
consentir à une nouvelle inspection de la marchandise. 
Dans une argumentation peu claire, l'appelante soutient qu'il convient d'interpréter 
les différentes déclarations de volonté des parties en application de la théorie de la 
confiance, avec pour résultat qu'elle serait en droit de refuser de prendre 
possession de la marchandise, celle-ci n'ayant pas été inspectée conformément aux 
modalités prévues. Elle perd cependant de vue que la volonté réelle des parties est 
établie conformément à ce qui a été retenu ci-dessus, à savoir que l'intimée a 
correctement exécuté le contrat initialement conclu et n'a pas accepté les 
modifications unilatérales que l'appelante voulait y apporter, de sorte qu'il n'y a 
pas lieu de procéder à une interprétation objective des manifestations de volonté 
des parties. 
Il résulte de ce qui précède que le Tribunal a considéré à bon droit que l'appelante 
n'était pas en droit de refuser de prendre livraison de la marchandise mise à sa 
disposition et d'en payer le prix. 
Le jugement querellé sera dès lors confirmé à cet égard. 
4. 
Le Tribunal a retenu que, en l'absence de paiement plusieurs mois après la date 
d'exigibilité, fixée au 20 avril 2019, l'intimée était en droit de procéder à une vente 
de couverture au sens de l'art. 215 CO et d'exiger de la part de l'intimée le solde 
du prix de vente. Il a ainsi condamné l'appelante à verser à l'intimée la différence 
entre le prix contractuel de 5'447'000 USD et celui de la vente de couverture en 
4'550'000 USD, commission de courtage déduite. 


- 20/24 - 
 
C/3095/2020 
L'appelante fait valoir que l'intimée était de mauvaise foi car elle l'avait mise en 
demeure de prendre livraison de la marchandise fin août 2019 alors que celle-ci 
avait déjà été revendue à un tiers. Le prix de la vente de couverture était inférieur 
au prix du marché en août 2019, de sorte que l'intimée ne pouvait pas réclamer la 
différence à l'appelante. 
4.1 A teneur de l'art. 214 al. 1 CO, si la chose doit n'être livrée qu'après ou contre 
paiement du prix et que l'acheteur soit en demeure de payer, le vendeur peut se 
départir du contrat sans autre formalité. Il est néanmoins tenu, s'il veut faire usage 
de ce droit, d'aviser immédiatement l'acheteur (al. 2). 
Selon l'art. 215 al. 1 CO, en matière de commerce, le vendeur a le droit de 
réclamer de l'acheteur en demeure de payer son prix de vente, des dommages-
intérêts représentant la différence entre ce prix et celui pour lequel il a revendu la 
chose de bonne foi. Lorsque la vente porte sur des marchandises cotées à la 
bourse ou ayant un prix courant, le vendeur peut se dispenser de les revendre, et 
réclamer, à titre de dommages-intérêts, la différence entre le prix de vente et le 
cours du jour au terme fixé pour l'exécution (al. 2). 
Cette disposition règle le calcul du dommage dans les ventes commerciales 
lorsque, suite à la demeure de l'acheteur, le vendeur renonce au paiement du prix 
(selon l'art. 107 al. 2 ou 214 CO) et réclame la réparation de l'intérêt positif. Elle 
permet au vendeur de calculer son dommage par référence à une vente de 
couverture, qu'il s'agisse d'une vente effective ou d'une vente hypothétique. 
L'art. 215 CO consacre ainsi la théorie de la différence : le vendeur n'a plus à 
livrer la chose ni à la tenir à disposition de l'acheteur; il doit simplement imputer 
la valeur de celle-ci sur l'indemnité qu'il réclame (VENTURI/ ZEN-RUFINEN, op. cit., 
n. 1 ad art. 215 CO). 
Le législateur part de l'idée que le vendeur, qui ne peut obtenir de l'acheteur le 
paiement du prix, va revendre la chose à un tiers; il va procéder à une vente de 
couverture. Le dommage consiste alors en la différence entre le prix de la vente de 
couverture et le prix convenu pour la vente qui n'a pas été exécutée. Le calcul est 
donc concret. A noter que la règle part de l'idée que le prix de la vente de 
couverture est inférieur au prix convenu avec l'acheteur, sans quoi il n'y aurait pas 
de dommage (VENTURI/ ZEN-RUFINEN, op. cit., n. 5 ad art. 215 CO). 
En procédant à la vente de couverture, le vendeur doit non seulement tenir compte 
de ses propres intérêts, mais aussi de ceux de l'acheteur. Le vendeur devra donc se 
comporter selon les règles de la bonne foi et, en particulier, ne pas brader la chose, 
sous peine de voir sa prétention en dommages-intérêts réduite par le juge. Cela 
découle de l'obligation générale de diminuer son dommage (VENTURI/ ZEN-
RUFINEN, op. cit., n. 6 et 7 ad art. 215 CO). 


- 21/24 - 
 
C/3095/2020 
La vente de couverture doit intervenir dans un délai raisonnable dès la 
renonciation du vendeur au paiement du prix. Pour juger le caractère raisonnable 
du délai, il faut tenir compte des mesures concrètes nécessaires pour procéder à la 
vente de couverture. S'il tarde exagérément, le vendeur devra supporter lui-même 
la perte résultant d'une baisse des prix, à moins qu'il ait différé la vente de 
couverture avec l'accord de l'acheteur ou en raison de l'absence de demande sur le 
marché au moment de la renonciation au paiement (VENTURI/ ZEN-RUFINEN, 
op. cit., n. 9 ad art. 215 CO). 
Adapté surtout à la vente d'une chose certaine, l'art. 215 al. 1 CO s'applique 
également à la vente de choses de genre (ou à tout le moins à «la vente qui porte 
sur une marchandise que le vendeur possède déjà en quantités suffisantes pour 
satisfaire à la fois à ses obligations envers l'acheteur et à celles qui résulteraient de 
marchés passés simultanément avec d'autres acheteurs»). Il importe peu à cet 
égard que le vendeur eût (de toute façon) vendu les choses du genre convenu au 
tiers. Bien plus, si la vente porte sur une chose de genre, le vendeur ne perd pas 
son droit à être indemnisé même si le prix de revente est supérieur au prix 
convenu avec l'acheteur, car, même dans cette hypothèse, le vendeur perd une 
affaire. Le calcul du dommage ne pourra cependant se fonder sur la vente de 
couverture. Le dommage consistera en la différence entre le prix de revient ou 
d'achat par le vendeur et le prix convenu dans le contrat inexécuté (VENTURI/ZEN-
RUFINEN, op. cit., n. 12 ad art. 215 CO). 
4.2 En l'espèce, l'intimée a fait savoir à l'appelante le 26 juillet 2019 que, si elle ne 
prenait pas livraison de la marchandise dans les 5 jours, le contrat serait résilié et 
la F______ vendue à un tiers. 
L'appelante, qui ne s'est pas exécutée dans le délai imparti, devait dès lors 
s'attendre à ce que la marchandise soit effectivement vendue à un tiers. 
Elle a d'ailleurs bien compris le courrier de l'intimée dans ce sens puisque le 
témoin L______ a déclaré que, fin juillet/début août, l'appelante s'était adressée à 
un autre fournisseur pour obtenir de la F______ en lieu et place de celle qui 
n'avait pas été livrée par l'intimée. 
La seconde mise en demeure datée du 28 août 2019 n'était ainsi pas nécessaire. 
L'appelante n'a de plus jamais manifesté l'intention de prendre livraison de la 
marchandise après le 26 juillet 2019; la question de savoir si l'intimée aurait été en 
mesure de la lui remettre si elle l'avait fait n'est ainsi pas pertinente pour l'issue du 
litige. 
En tout état de cause, la F______ étant une chose de genre, rien ne permet de 
considérer que l'intimée n'aurait pas été en mesure de fournir à l'appelante la 


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C/3095/2020 
quantité de F______ prévue contractuellement si celle-ci avait déféré à 
l'injonction de payer le prix convenu qui lui avait été signifiée le 28 août 2019. 
L'on ajoutera que, selon la jurisprudence, le vendeur doit veiller à procéder dans 
les meilleurs délais à la vente de couverture, sous peine de supporter lui-même la 
perte résultant d'une baisse des prix. Dans la mesure où l'intimée demandait en 
vain depuis avril 2019 à l'appelante de prendre possession de la marchandise, l'on 
ne saurait considérer comme prématurée la vente de couverture intervenue en août 
2019. 
L'appelante affirme que le prix de la vente de couverture à laquelle l'intimée a 
procédé était manifestement inférieur à la valeur du marché. Elle n'a cependant 
pas établi la véracité de cette allégation. Aucun élément concret figurant au 
dossier ne permet de retenir que le prix convenu avec le tiers était bradé au sens 
des principes susmentionnés. 
Le prix auquel l'appelante allègue avoir elle-même pu acheter de la F______ n'est 
quant à lui pas prouvé, le document produit à cet effet par l'appelante étant un 
tableau établi par ses soins. Au demeurant, le prix fixé dans une unique vente ne 
suffit pas pour établir les prix du marché. 
L'appelante ne critique par ailleurs pas la date d'exigibilité du prix de vente fixée 
par le Tribunal au 20 avril 2019, de sorte que le calcul opéré par celui-ci doit être 
confirmé. 
5. 
L'appelante fait valoir que le Tribunal l'a déboutée à tort de sa demande 
reconventionnelle tendant au remboursement de ses frais d'avocats avant procès 
engagés entre septembre 2019 et juillet 2020 en 133'746 fr. 32. Ces frais avaient 
été rendus nécessaires en raison du fait que l'intimée avait violé ses obligations 
contractuelles et s'était comportée de mauvaise foi. Les avocats de l'appelante 
étaient notamment intervenus pour diligenter des enquêtes complémentaires 
relatives à la qualité de la marchandise fournie. 
 
5.1 Les frais d'avocat avant procès sont en règle générale inclus dans les dépens. 
Ils ne peuvent qu'exceptionnellement être réclamés séparément en tant que 
dommage, en motivant spécialement le fait qu'ils ont été occasionnés de manière 
illicite par la partie adverse. A défaut, ils font en règle générale partie des frais de 
la procédure en cours, qui comme les intérêts, ne peuvent être comptés dans la 
valeur litigieuse et qui ne peuvent être réclamés séparément (arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_148/2016 du 30 août 2016 consid. 2.4). 
 
5.2 En l'espèce, le Tribunal a débouté à juste titre l'appelante des fins de sa 
demande reconventionnelle. 


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C/3095/2020 
 
En effet, il ressort des considérants qui précèdent que l'intimée n'a pas violé ses 
obligations contractuelles, de sorte qu'elle ne saurait être tenue de rembourser 
quelque frais que ce soit à l'appelante. 
6. 
L'appelante qui succombe sera condamnée aux frais d'appel (art. 106 al. 1 CPC). 
 
Les frais judiciaires seront arrêtés à 27'000 fr. et compensés avec l'avance versée, 
acquise à l'Etat de Genève (art. 17 et 35 RTFMC; 111 CPC). 
 
Les dépens dus à l'intimée seront arrêtés à 24'000 fr., débours et TVA inclus 
(art. 85 et 90 RTFMC). 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ GMBH contre le jugement 
JTPI/343/2022 rendu le 14 janvier 2022 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/3095/2020. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Met les frais judiciaires d'appel, arrêtés à 27'000 fr., à la charge de A______ GMBH et 
les compense avec l'avance versée, acquise à l'Etat de Genève. 
Condamne A______ GMBH à verser 24'000 fr. de dépens d'appel à C______ SA. 
Siégeant : 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
président; 
Monsieur 
Patrick 
CHENAUX, 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
juges; 
Madame 
Gladys 
REICHENBACH, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Gladys REICHENBACH 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.