ge_gerichte · AARP/494/2016 · 2016-12-09 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/13465/2011 
AARP/494/2016
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 9 décembre 2016 
 
Entre 
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, chemin de Champ- 
Dollon 22, 1241 Puplinge, comparant par Me X______, avocat, 
B______, comparant par Me Y______, avocate, 
appelants, 
Me Y______, avocate, 
recourante, 
 
contre le jugement JTCO/21/2015 rendu le 18 février 2015 par le Tribunal correctionnel, 
 
et 
C______, comparant par Me Z______, avocat, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
intimés.


- 2/39 - 
P/13465/2011 
EN FAIT : 
A. 
a. Par courriers des 19 et 27 février 2015, A______ et B______ ont annoncé appeler 
du jugement rendu le 18 février 2015 par le Tribunal correctionnel, dont les motifs 
leur ont été notifiés le 14 avril 2015, par lequel A______ a été reconnu coupable de 
tentatives de meurtre (art. 22 al. 1, 23 al. 1 et 111 du Code pénal suisse du 21 
décembre 1937 [CP - RS 311.0]), de lésions corporelles simples et aggravées 
(art. 123 ch. 1 et 2 CP), d'injures (art. 177 al. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP), 
de viol (art. 190 al. 1 CP), de contraintes sexuelles, y compris avec cruauté (art. 189 
al. 1 et 3 CP) et condamné à une peine privative de liberté de sept ans, son 
internement étant prononcé (art. 64 al. 1 let. a CP), ainsi que son maintien en 
détention pour des motifs de sûreté. 
 
Le Tribunal correctionnel a aussi condamné A______ à une peine pécuniaire de 
60 jours-amende, à CHF 30.- l'unité, à payer à B______ et C______ les sommes de 
CHF 60'000.-, respectivement de CHF 12'000.-, plus intérêts, à titre de réparation du 
tort moral subi, ainsi qu'aux frais de la procédure. 
 
L'indemnité de procédure due au conseil juridique gratuit de B______ a été fixée à 
CHF 37'695.75. 
 
b.a. Par acte du 4 mai 2015, adressé à la Chambre pénale d'appel et de révision 
(CPAR), A______ conclut à la déqualification en lésions corporelles simples, 
subsidiairement en délit manqué de lésions corporelles graves, des faits visés sous 
chiffres V.1 et V.2 de l'acte d'accusation et qualifiés de tentatives de meurtre par les 
premiers juges. 
 
Il s'oppose à la mesure d'internement ordonnée et conclut au prononcé d'une "peine 
assortie d'une obligation de soins", subsidiairement d'une mesure institutionnelle en 
milieu fermé. Il conteste aussi la quotité de la peine, qui doit être réduite, afin de 
tenir compte, notamment, de l'illicéité de ses conditions de détention. 
 
b.b. Aux termes de la déclaration d'appel déposée le 4 mai 2015 devant la CPAR, 
B______ conteste le montant de l'indemnité qui lui a été allouée au titre de réparation 
du tort moral, qui doit être portée à CHF 80'000.-. 
 
c. Par courriers des 27 février et 4 mai 2015, Me Y______ forme recours contre la 
décision de taxation de ses honoraires de conseil juridique gratuit de B______. Elle 


- 3/39 - 
P/13465/2011 
conclut à ce que la CPAR retienne 191h19 d'activité au lieu des 158h05 admises par 
les premiers juges. 
 
d. Par acte d'accusation du 23 mai 2014, il est en substance reproché à A______ 
d'avoir, à Genève, entre mars 2009 et septembre 2011, infligé à B______ de très 
nombreuses sévices de tous ordres, en particulier de l'avoir étranglée jusqu'à 
provoquer son évanouissement, répétant ces étranglements jusqu'à cinq fois de suite, 
dans l'intention de mettre fin à ses jours, d'avoir plusieurs fois tenté de la noyer dans 
une baignoire en lui maintenant de force la tête sous l'eau, de l'avoir sodomisée 
contre son gré, à réitérées reprises, et notamment avec une bouteille en plastique de 
1.5 lt et un godemiché, de l'avoir contrainte à entretenir une relation sexuelle contre 
son gré et à lui prodiguer une fellation puis avoir uriné dans sa bouche, de l'avoir 
battue en lui donnant des coups de poings et de pieds, de lui avoir notamment 
fracturé une dent et le plancher orbital, ce qui a nécessité une opération, la pose 
permanente d'une plaque en titane et entraîné une baisse de son acuité visuelle, de lui 
avoir asséné des coups de couteau à la cuisse et au bras, d'avoir frappé à plusieurs 
reprises sa tête contre les murs, d'avoir dirigé sur elle un chalumeau constitué d'un 
aérosol et de la flamme d'un briquet, ainsi que d'avoir répandu du liquide 
inflammable devant la porte des WC dans lesquels elle se trouvait et d'y avoir bouté 
le feu. Il lui est aussi reproché d'avoir, au cours de leur relation, injurié et menacé 
B______, ainsi que la mère de celle-ci, C______. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Le 16 septembre 2011, C______ s'est adressée à la police pour dénoncer les 
violences que sa fille B______, née en 1993, subissait de la part de A______, de 
deux ans son aîné, et avec lequel elle entretenait une relation sentimentale. 
 
Depuis environ une année, B______ était victime de nombreux incidents de santé, 
pour certains sérieux, qu'elle attribuait à des accidents ou à des agressions commises 
par des inconnus. Ainsi, au début de l'année 2011, elle s'était rendue aux urgences 
des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), après avoir été gravement 
blessée à l'œil gauche. Elle avait raconté au médecin qu'elle avait heurté un radiateur 
en se levant alors qu'elle dormait chez son ami. 
 
A la fin du mois de mai 2011, C______ avait constaté que sa fille présentait des 
marques de strangulations au cou, de nombreuses plaies sur tout le corps, dont des 
traces de morsures et de griffures. B______ avait expliqué au médecin qu'elle avait 
été agressée par un individu qui lui devait de l'argent et que A______ avait 


- 4/39 - 
P/13465/2011 
également été blessé en voulant s'interposer. Une dizaine de jours plus tard, B______ 
présentait des lésions similaires pour lesquelles elle avait fourni la même explication. 
 
Depuis trois mois, C______ avait régulièrement constaté des contusions sur le corps 
et le visage de sa fille, qui avait toujours trouvé des prétextes à leur présence, les 
mettant notamment sur le compte de chutes liées à des consommations excessives 
d'alcool ou à une sous-alimentation. Le 13 septembre 2011, B______ avait subi un 
hématome crânien qu'elle avait encore justifié par une chute sur la tête. Enfin, le 16 
septembre 2011, vers midi, sa fille l'avait appelée en pleurs et lui avait expliqué avoir 
fait une grosse bêtise, en endommageant le téléviseur de l'un des voisins de A______ 
qui l'avait alors frappée. En milieu d'après-midi, B______ avait ressenti de forts 
maux de tête et s'était rendue à l'hôpital. Ce jour-là, elle avait fini par avouer à sa 
mère que A______ était l'auteur de toutes ces agressions. B______ refusait 
cependant de déposer plainte par peur qu'il s'en prît à sa famille. Il était "fou et 
n'hésiterait pas à la tuer s'il allait en prison à cause d'elle". 
 
Après avoir recueilli les confidences de sa fille, C______ avait informé A______, au 
téléphone, qu'elle était au courant de la situation. Le jeune homme l'avait insultée, la 
traitant de "pute" et de "conne", et menacée de la tuer si elle déposait plainte contre 
lui. Par la suite, il était venu devant l'hôpital et avait commencé à l'insulter. 
 
Au cours de la procédure, C______ a confirmé la teneur de ses déclarations. 
 
b.a. Après avoir, dans un premier temps, refusé de s'exprimer sur les faits dénoncés 
par sa mère, B______ a accepté d'être interrogée par les gendarmes le 
19 septembre 2011. 
 
Au début de leur relation, qui avait débuté en mars 2009, A______ n'était pas violent 
physiquement mais la traitait sans arrêt de "sale pute", la rabaissait et la menaçait de 
mort, sans aucune raison ou lorsqu'il se sentait contrarié. En avril 2010, alors qu'ils se 
trouvaient à D______, A______ l'avait saisie au cou pour un motif futile. Dès cette 
date, il l'avait étranglée régulièrement, à chaque dispute. Quelques semaines plus 
tard, énervé, il l'avait projetée à travers sa chambre et lui avait donné des coups de 
pieds et de poings. Ces faits s'étaient à nouveau produits par la suite. En octobre 
2010, A______ l'avait tellement frappée qu'elle avait consulté Santé Jeunes, qui lui 
avait délivré un certificat médical. Le 26 décembre 2010, lors d'une fête de famille, 
elle avait reçu un coup de couteau dans la cuisse gauche de la part de son compagnon 
qu'elle avait suivi par peur qu'il ne la tue. Au cours de l'année 2011, entre mars et 
juin, A______ lui avait fracturé le plancher orbital, avait tenté de la noyer dans la 
baignoire de sa salle de bains, en lui tenant de force la tête sous l'eau et la torturant en 


- 5/39 - 
P/13465/2011 
répétant le mouvement, l'avait étranglée avec force, au point qu'elle avait eu une 
cicatrice sur le cou et lui avait donné un coup de poing au visage, lui cassant une 
dent. A l'occasion du week-end du 10 septembre 2011, A______ avait tapé la tête de 
B______ contre un mur, ce qui avait provoqué une hémorragie. Il avait répété cet 
acte cinq jours plus tard. Le 16 septembre 2011, elle s'était rendue chez lui et il l'avait 
à nouveau étranglée à plusieurs reprises. Elle avait perdu connaissance, une fois à 
tout le moins. Durant cette dispute, ce dernier avait cassé son téléviseur qu'il avait 
par la suite "câliné". B______ en avait profité pour se réfugier chez la tante de son 
ami qui habitait sur le même palier. A______ l'avait rejointe, l'avait étranglée et lui 
avait porté deux coups de couteau à cran d'arrêt dans son bras gauche avant de lui 
donner une heure pour lui trouver une nouvelle télévision. Elle avait alors appelé sa 
mère et, ensemble, elles s'étaient rendues à l'hôpital. A______ l'avait en sus "violée à 
de nombreuses reprises par sodomie", alors qu'elle n'était pas consentante mais 
qu'elle subissait ces actes par peur de se faire frapper, voire tuer, en cas de refus. En 
fin d'audition, B______ a précisé craindre pour son intégrité et celle de sa famille. 
 
b.b. B______ a confirmé et complété ses déclarations lors de ses auditions 
ultérieures, corroborant parfois ses propos de photos prises à l'aide de son téléphone 
portable. D'une manière générale, la violence exercée par son ami avait augmenté 
progressivement. A______ lui avait donné les premiers coups sous prétexte qu'elle 
avait menti sur son emploi du temps et le premier étranglement n'avait duré que 
quelques secondes et n'avait pas laissé de traces. 
 
A______ était très possessif et ne lui laissait aucun espace de liberté. Il était 
intervenu lors d'une sortie de classe pour la faire rentrer et avait insulté le professeur 
qui s'y était opposé. A partir du mois d'octobre 2010, sans qu'elle ne puisse donner 
plus de précisions quant aux dates, il l'avait régulièrement frappée, étranglée, insultée 
et menacée de la tuer. Ces événements provoquaient chez elle des tremblements qui 
cessaient après quelques minutes, mais également un état de choc et des convulsions 
qui perduraient cinq à six heures ou jusqu'à ce qu'ils consomment un joint. Lorsque 
A______ redevenait calme et réalisait ce qu'il avait fait, il s'excusait mais lui 
attribuait la responsabilité de la situation, revenant sans cesse sur un seul et même 
mensonge qu'elle lui avait servi une fois quant à son emploi du temps. Les épisodes 
de strangulations s'étaient produits pendant deux ans, à raison de deux à trois fois par 
semaine, et avaient augmenté en intensité de sorte qu'il lui arrivait de perdre le 
contrôle ; elle se "pissait dessus" et perdait connaissance. Lorsqu'elle revenait à elle, 
B______ ne savait plus où elle se trouvait. Elle ne pensait pas que A______, qui 
soutenait savoir quand devoir s'arrêter, ait eu la volonté de la tuer, mais la mort 
pouvait survenir par accident. 


- 6/39 - 
P/13465/2011 
 
Lors de l'épisode de la noyade, A______ lui avait, à plusieurs reprises, maintenu la 
tête sous l'eau de telle sorte qu'elle en avait suffoqué. Il lui avait aussi demandé de 
garder les yeux ouverts, voulant qu'il soit la dernière personne qu'elle voie avant de 
mourir. B______ avait effectivement pensé qu'il allait la tuer et avait senti "la mort 
très proche", cet événement étant l'un des plus difficiles qu'elle avait subis. 
 
En matière sexuelle, son ami voulait plus que ce qu'elle pouvait lui donner et elle 
essayait de trouver des stratégies pour lui échapper. Elle avait subi une quinzaine 
d'actes de sodomie non consentis, ce dès janvier 2010. La première fois, elle l'avait 
supplié de ne pas l'y contraindre, mais il n'en avait pas tenu compte et l'avait 
attachée, au moyen de menottes, aux conduites de chauffage se trouvant près du lit. 
Elle avait aussi subi une pénétration anale lors de laquelle A______ avait introduit 
8 cm environ d'une bouteille en plastique de 1.5 lt dans son anus, ce qui avait 
provoqué d'importants saignements, des douleurs et une déchirure pour laquelle elle 
n'avait pas consulté. Durant ces faits, A______ lui avait dit qu'il allait la faire souffrir 
autant qu'elle le faisait souffrir. Le 31 décembre 2010 lors d'un séjour à Bienne chez 
sa tante, A______ l'avait pénétrée de force jusqu'à éjaculation, lui disant au 
demeurant "vas-y, résiste, j'adore ça !". A une autre occasion, en 2011, au domicile 
de sa mère, A______ l'avait violemment déshabillée sur la table de la cuisine, l'avait 
pénétrée vaginalement et analement, alternativement avec son sexe puis un 
godemiché, et avait tenté une double pénétration anale, ce qui avait provoqué des 
saignements. Vers la fin de leur relation, A______ l'avait contrainte à une fellation et 
avait uriné dans sa bouche. 
 
A______ se sentait toujours mal après l'avoir frappée mais cela ne l'avait pas 
empêché de recommencer. Parfois, lorsqu'il réalisait ce qu'il avait fait, il "piquait" 
une crise, se laissait tomber au sol et ne bougeait plus. Ainsi, après avoir enduré des 
coups, elle devait s'occuper de lui. Durant leur relation, A______ avait fait beaucoup 
pour elle et ils avaient passé de bons moments ensemble. B______ ne l'avait pas 
quitté par crainte de sa réaction et par loyauté. Ce dernier avait menacé de tuer la 
première personne qui l'enverrait en prison, menace qu'elle avait prise pour son 
compte. 
 
c.a. Entendu par la police les 16 et 21 septembre 2011, A______ a admis qu'il avait 
traité C______ de "pute" et de "conne" le jour de son arrestation, arguant que cette 
dernière l'avait également insulté. Il ne se souvenait pas de l'avoir menacée de mort. 
 
Il a en revanche nié avoir commis des actes de violence à l'encontre de B______. 
Tous deux se faisaient régulièrement agresser par des inconnus albanais, ce qui 
expliquait les blessures de son amie. Ainsi, en octobre 2010, ils s'étaient battus avec 


- 7/39 - 
P/13465/2011 
des tiers, à plusieurs reprises. Il en allait de même du coup de couteau que B______ 
avait reçu le 26 décembre 2010, lui-même ayant été blessé à cette occasion. En mars 
2011, elle s'était réveillée en sursautant et s'était cognée violemment contre un 
radiateur, se blessant à l'œil gauche. 
 
Il ne l'avait pas non plus insultée ou menacée, même s'il avait pu proférer quelques 
injures. De manière générale, il ne menaçait autrui que lorsqu'on lui "fou[tait]" sur 
les nerfs et avait pu gratifier B______ d'un "espèce d'idiote" si elle laissait tomber 
son téléphone portable ou un autre objet. Il admettait être nerveux, mais se calmait en 
se rendant dans sa salle de bains où il frappait à mains nues contre les murs, voire en 
allant se promener. Il n'avait notamment jamais étranglé ou tenté de noyer B______ 
et ne comprenait pas pourquoi celle-ci proférait toutes ces "bêtises", alors qu'il aimait 
"plus que tout au monde, cette fille". 
 
A______ contestait la succession de coups relatée par son amie, estimant qu'il 
"faudrait être débile pour que je la frappe après qu'elle ait eu une hémorragie". Il 
n'avait jamais fait usage de violence lors de leurs rapports sexuels qui étaient toujours 
consentis et pour lesquels il arrivait à son amie de lui "sauter dessus". Cette dernière 
avait au demeurant acquis les menottes trouvées chez lui pour l'attacher pendant leurs 
ébats. 
 
c.b. Selon les propos tenus devant le Ministère public, B______ avait tout ce qu'elle 
voulait et c'était elle qui avait proposé la sodomie, qu'ils n'avaient pratiquée qu'une 
seule fois, en Espagne, car "cela lui [B______] avait fait mal". A l'évocation des 
nombreuses lésions dénoncées, notamment au niveau d'une dent et de blessures à 
l'arme blanche, A______ a répété qu'ils avaient été agressés à plusieurs reprises, lui-
même ayant été blessé à la cuisse et au dos. Il a aussi maintenu que la fracture 
orbitale subie par son amie était accidentelle. Il n'avait pas constaté de marques de 
strangulation sur le cou de B______ et celle-ci ne lui avait pas donné de précisions 
sur l'origine de l'hémorragie crânienne qu'elle avait présentée lorsqu'elle était arrivée 
chez lui. Par ailleurs, il ne se souvenait pas de coups de couteau car il avait des 
problèmes de mémoire et était hyperactif. 
 
Lors des audiences suivantes, A______ a en substance soutenu ne pas se souvenir 
des faits rapportés par B______. Il a contesté l'avoir contrainte à lui prodiguer une 
fellation et avoir uriné dans sa bouche. Il ne l'avait jamais vue dans l'état dans lequel 
elle apparaissait sur certaines photos. 
 
Il a ajouté que s'il avait "fait ça", il le regrettait. Ses difficultés mnésiques n'étaient 
pas feintes et il ne parvenait vraiment pas à se souvenir des faits rapportés. 


- 8/39 - 
P/13465/2011 
 
d. A la demande du Ministère public, le dossier de B______ auprès des HUG a été 
versé à la procédure, dont un DVD comprenant des photographies prises lors des 
consultations. B______ a aussi déposé les photographies qui avaient été prises avec 
son téléphone portable lors de la consultation du 20 janvier 2011. 
 
Il en ressort, pour l'essentiel, les éléments suivants : 
 
d.a.a. B______ a été examinée le 20 janvier 2011 par la consultation Santé Jeunes 
des HUG (certificat du 11 octobre 2011). 
 
L'examen avait mis en évidence une tuméfaction et de nombreux hématomes, dont 
certains importants, sur le visage, ainsi que sur les deux bras, les hanches, la colonne 
lombaire et vertébrale et les jambes. Une excoriation à la base du cou des deux côtés 
était également constatée. 
 
La patiente, qui ne voulait pas se rendre aux urgences, avait affirmé avoir été 
agressée sur la voie publique le 14 janvier 2011. 
 
d.a.b. La doctoresse E______, auteure du rapport, a confirmé avoir pris des 
photographies avec le téléphone portable de la patiente, qui correspondaient à celles 
figurant à la procédure. La jeune fille n'avait pas voulu porter plainte à son souvenir. 
 
Par la suite, B______ avait encore consulté pour d'autres motifs, notamment une 
fracture du plancher orbital, suivie peu de temps après d'une fracture du massif facial, 
puis en raison d'hématomes sur le corps. Cette doctoresse avait été "excessivement" 
choquée de l'état de sa patiente et par le fait que personne ne lui était venu en aide. 
B______ l'avait déjà consultée en décembre 2009 en raison de lésions vaginales, 
mais n'avait alors pas constaté de symptômes correspondant à ceux de janvier 2011. 
 
d.b.a. B______ s'était présentée le 27 février 2011 au Service des urgences des 
HUG. L'examen médical avait mis en évidence une fracture du plancher orbitaire 
gauche, volumineux et postérieur, qui nécessitait une intervention chirurgicale, 
pratiquée le 4 mars 2011, et consistant en une désincarcération des tissus péri-
orbitaires et une plastie de fracture de l'orbite par une grille en titane préformée. 
 
La patiente avait indiqué avoir heurté un radiateur. 
 
d.b.b. Le 27 mai 2011, B______ avait consulté en urgence le docteur F______, du 
service de chirurgie maxillo-faciale des HUG, se plaignant d'une nouvelle agression 


- 9/39 - 
P/13465/2011 
avec plusieurs coups portés au visage, ce qui avait généré de l'anxiété par rapport à la 
plastie qu'elle venait de subir. 
 
Un hématome en lunette, principalement de l'œil gauche, un hyposphagme 
(hémorragie sous conjonctive) de l'œil gauche, un hématome des pommettes, 
principalement gauche, une fracture coronaire de la dent 13 et d'importantes 
lacérations buccales avaient été constatées. La diplopie ne semblait pas être péjorée. 
 
d.b.c. Pour le docteur F______, entendu durant l'instruction, les explications de la 
patiente, selon lesquelles elle s'était cognée l'œil contre un radiateur, n'étaient guère 
plausibles, vu la force qui avait été nécessaire pour engendrer une telle blessure. Ces 
lésions étaient compatibles avec un coup de poing, un coup de pied ou un coup 
asséné avec un autre objet contondant. 
 
De toute sa carrière, il n'avait jamais vu un visage portant autant d'hématomes, étant 
précisé qu'il exerçait en ophtalmologie depuis 2005 et qu'il avait vu des milliers de 
cas. Avec ses collègues, il avait d'ailleurs été question de dénoncer la situation, mais 
B______ avait exprimé clairement sa volonté de ne pas porter plainte. 
 
d.c. B______ avait été auscultée le 10 juin 2011 vers 16h00 par le Service des 
urgences des HUG. A teneur du certificat médical, la patiente avait déjà été victime 
d'une agression violente la semaine précédente et avait présenté des marques de 
strangulations importantes sur le cou. L'examen médical a relevé un hématome en 
monocle à l'œil gauche d'allure ancienne, une tuméfaction importante de la joue 
gauche et une atteinte à la dent 12 qui était souple et hors des gencives. De 
nombreuses dermabrasions et ecchymoses apparaissaient sur le cou, le dos, la tête, 
les avant-bras et les mains. Un rendez-vous avec la Consultation de la violence était 
organisé et un suivi auprès du Service maxillo-facial proposé. Le docteur F______ 
avait noté des contusions au niveau des dents 11 et 22 ainsi qu'une luxation de la dent 
21, notamment. 
 
Le même jour, la patiente avait été revue à 20h00. Elle rapportait avoir été battue par 
une personne qu'elle connaissait, avoir reçu des coups de poings et de bâton sur le 
visage, les dents, la tête, le dos, les avant-bras et avoir été saisie au niveau du cou. 
L'examen médical avait mis en évidence que la dent 21 avait été arrachée et que la 
patiente présentait de multiples hématomes, égratignures et ecchymoses de 
différentes tailles sur son dos, ses bras et ses avant-bras. Il existait aussi des lésions 
autour du cou, un hématome orbitaire gauche et une tuméfaction importante de la 
joue gauche. 


- 10/39 - 
P/13465/2011 
 
d.d. Le 14 septembre 2011, B______ s'était de nouveau rendue aux urgences des 
HUG, à la suite d'une agression subie le 11 septembre 2011, au cours de laquelle elle 
avait reçu de nombreux coups sur la tête. Elle présentait des bosses crâniennes, sans 
fracture récente, et une fracture radiculaire de la dent 21. 
 
d.e. Selon le constat médical du Service des urgences des HUG du 17 septembre 
2011, B______ avait reçu, le 16 septembre 2011, des coups de la part d'un tiers 
qu'elle connaissait. 
 
L'examen médical avait mis en évidence de nombreux hématomes sur le visage et le 
corps, des dermabrasions et des cicatrices par objet contondant ou coup de couteau, 
ainsi qu'une tuméfaction des tissus mous au niveau du vertex côté gauche et pariétal 
droit et des douleurs à la palpation du flanc droit et de la loge rénale gauche. 
 
e.a. Sur mandat du Ministère public, B______ a été soumise le 22 septembre 2011 à 
un examen gynécologique, au cours duquel elle a rapporté les violences physiques et 
sexuelles qu'elle avait subies durant sa relation avec A______. 
 
Selon le rapport médical établi le 11 novembre 2011, cet examen n'avait pas mis en 
évidence de lésions au niveau de la vulve, du vagin et de l'hymen, mais des lésions 
d'aspect cicatriciel radiaire péri-anales. 
 
e.b. B______ a encore consulté le Service de chirurgie maxillo-faciale le 26 mars 
2012, qui a constaté une évolution globalement stable avec toujours une atteinte de la 
motilité oculaire dans le regard extrême du territoire du muscle oblique inférieur 
gauche qui se traduisait par une diplopie de regard extrême supéro-externe 
nécessitant un contrôle à 6 mois. 
 
f. B______ a été hospitalisée à la Clinique de G______ du 17 septembre au 21 
novembre 2011, du 29 janvier au 6 février 2012, consécutivement à un abus de 
médicaments, du 11 avril au 3 mai 2012, du 6 au 21 mai 2012, du 20 janvier au 
6 février 2013 et une semaine au mois de janvier 2015. Selon les rapports de l'Unité 
interdisciplinaire de médecine et de prévention de la violence (UIMPV), B______ 
présentait des symptômes post-traumatiques de type dissociatif et des symptômes 
anxio-dépressifs lors de la première hospitalisation, lesquels s'étaient péjorés et 
avaient nécessité de nouvelles hospitalisations suite à des décompensations. Lors du 
dernier séjour, les symptômes post-traumatiques demeuraient importants avec des 
attitudes d'évitement, des réviviscences sensorielles d'éléments douloureux qui 
l'amenaient à se réfugier dans la consommation de cannabis. 


- 11/39 - 
P/13465/2011 
 
g. Le Ministère public a ordonné une expertise destinée à déterminer si les traces 
visibles sur le cou de B______ sur la photographie prise le 28 mai 2011 [recte : 27 
mai 2011, photographie DSC_3821 27052011] aux HUG étaient compatibles avec 
des traces de strangulations et dans quelle mesure la vie de la victime avait été mise 
en danger. 
 
A teneur du rapport de l'Institut universitaire de médecine légale du 20 février 2013, 
la qualité de la photographie du 28 mai 2011, qui ne permettait qu'une vision 
partielle du cou et de la tête, ne permettait pas d'effectuer une évaluation précise des 
"traces", ni des lésions présentes au niveau du cou et du visage de B______. Il 
existait cependant des dermabrasions rougeâtres grossièrement linéaires, obliques et 
parallèles entre elles, au niveau des faces antéro-latérales du cou, dont certaines 
pouvaient avoir été provoquées par une prise ferme compatible avec une 
strangulation, les pétéchies n'étant pas interprétables. 
 
Il n'existait pas d'informations sur la présence éventuelle de pétéchies cutanées ou 
conjonctivales et donc sur la durée de la compression ou des compressions sur le cou, 
de sorte que les experts ne pouvaient se prononcer sur une éventuelle mise en danger 
de la vie. 
 
h. Le Ministère public a ordonné une expertise psychiatrique de A______, qui a 
d'abord été confiée à la doctoresse H______. Le déroulement de cette première 
expertise ayant été émaillé par de nombreux incidents, une nouvelle mission a été 
confiée au professeur I______, qui a remis son rapport le 30 décembre 2013. Cette 
seconde expertise a été établie sur la base de trois entretiens avec l'expertisé, du 
résultat des examens psychologiques, d'une attestation du service de psychiatrie 
pénitentiaire, ainsi que du dossier transmis par la justice des mineurs. 
 
h.a. A teneur de l'anamnèse, la mère de l'expertisé a connu une enfance dramatique 
et des problèmes de drogue et d'alcool durant sa vie de jeune adulte. Elle a été 
hospitalisée plusieurs fois à G______, a mené une vie chaotique et n'a pas été en 
mesure de s'occuper de ses cinq enfants, tous issus de pères différents. A______, son 
fils aîné, qu'elle a eu lorsqu'elle était âgée de 17 ans, a été confié à sa grand-mère 
maternelle, J______, dès sa naissance. A______ a grandi dans un milieu familial 
marqué par l'absence de limites, de points de repère structurants et un climat 
incestueux. Tous les hommes de la famille se sont distingués par leur violence 
sexuelle ou conjugale et l'abandon de leurs épouses. 
 
L'expertisé a présenté de nombreux troubles dès l'âge de six ans et demi. Signalé au 
Service médico-pédagogique (ci-après : SMP) en 1997 déjà, il a très vite été scolarisé 


- 12/39 - 
P/13465/2011 
dans des classes spécialisées, notamment pour des problèmes d'apprentissage et de 
comportement. Toutes les propositions thérapeutiques ou de placement étaient 
refusées par sa mère à l'exception d'un traitement de psychomotricité. Un examen 
psychologique soulignait une avidité relationnelle, une agitation psychomotrice, une 
intolérance à la frustration, ainsi qu'un bon potentiel cognitif mais un retard 
important dans ses acquis scolaires et son expression orale. 
 
Pendant l'année 2001-2002, A______ a été placé au Foyer K______. L'année 
suivante, il a intégré une classe spécialisée à l'Ecole L______ et, en septembre 2004, 
il a été placé à l'Ecole de formation préprofessionnelle de M______. L'expertisé était 
décrit comme menant à 11 ans déjà une vie "quasiment sans limites", livré à lui-
même. En tant que préadolescent, il présentait des troubles du comportement et des 
acquisitions scolaires ainsi qu'une instabilité émotionnelle. Il avait un comportement 
inadéquat 
vis-à-vis 
des 
professeurs 
et 
un 
niveau 
scolaire 
qualifié 
de 
"catastrophique". 
 
En novembre 2004, A______ a été interpellé pour avoir contraint deux fillettes de 9 
et 10 ans à pratiquer des fellations. Il a été placé au Centre pour mineurs de 
N______. Le docteur O______, psychiatre, a constaté, dans un rapport d'observation 
du mois de janvier 2005, l'immaturité du mineur, son besoin d'être éduqué, 
l'inadéquation de sa mère et le dysfonctionnement général du milieu familial. Les 
actes d'abus commis par A______ étaient expliqués comme des actes transgressifs 
visant à cacher son immaturité affective et sa fragilité narcissique par une toute 
puissance par laquelle il cherchait à maîtriser l'objet externe, favorisée par des 
pulsions liées à l'émergence de sa sexualité. Aux termes de la procédure, A______ a 
été reconnu coupable et placé au Foyer P______. 
 
Le 24 mars 2006, A______ a été de nouveau incarcéré à N______, accusé d'avoir 
agressé sexuellement cinq pensionnaires du Foyer P______, âgées entre 13 et 15 ans. 
Les faits avaient été commis entre décembre 2005 et mars 2006 et partiellement 
reconnus par leur auteur, qui avait soutenu que les jeunes filles étaient consentantes. 
A teneur de l'expertise pratiquée, A______ avait dit ne pas savoir "ce qui est sexuel 
ou pas" et qu'il ne connaissait pas l'expression "sous contrainte". Il n'arrivait pas à 
contenir ses tensions intérieures que celles-ci soient d'ordre sexuel ou agressif. Il 
avait par ailleurs de la peine à anticiper les conséquences de ses actes et à ressentir de 
l'empathie pour l'autre, tant il était centré sur ses propres besoins. L'experte posait les 
diagnostics de trouble de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif 
avec des éléments schizoïdes et caractériels et de trouble de la personnalité pris dans 
une dysharmonie évolutive qui se manifestait par un débordement pulsionnel que 
l'expertisé devait décharger. Ce dernier présentait aussi des traits de fonctionnement 


- 13/39 - 
P/13465/2011 
pervers dans sa manière de considérer l'autre comme un objet utilisable pour 
satisfaire ses désirs immédiats. Selon l'experte, il existait un grand risque, soit 
d'effondrement psychotique de A______, soit de fixation sur un mode pervers avec 
des aspects sado-masochiques dans le besoin de maîtrise de l'autre. Le 4 juillet 2006, 
A______ a été reconnu coupable de viols, de tentative de viol, de contraintes 
sexuelles et d'exhibitionnisme et placé au Foyer d'éducation de Q______, un 
traitement médical et un suivi par le Service de protection des mineurs étant 
ordonnés en sus. Ce dispositif a été confirmé par un jugement de février 2007, faisant 
suite à une nouvelle plainte déposée contre lui pour d'autres actes similaires commis 
durant le séjour au Foyer P______. 
 
Le 14 octobre 2008, il a été mis fin à la mesure de placement, le séjour à Q______ 
ayant permis à A______ de faire de sérieux progrès. Une mesure d'assistance 
personnelle a été mise en place. En mars 2009, soit quelques jours avant ses 18 ans, 
un rapport de R______ de la Fondation genevoise pour l'animation socioculturelle 
(FASe) donnait un écho plutôt favorable de l'évolution de A______, qui était 
demandeur d'un soutien et collaborait, tout en honorant ses rendez-vous avec le 
docteur S______. 
 
En janvier 2010, la situation a en revanche été jugée inquiétante par son assistant 
social. A______ n'était plus venu aux rendez-vous et semblait dépassé par les 
démarches administratives qu'il devait effectuer. Il avait noué une relation avec une 
jeune fille, victime auparavant d'une "tournante", et l'assistant social de cette dernière 
était inquiet quant à la possibilité que l'expertisé dérapât dans la mesure où il se 
comportait de manière très machiste et paternaliste, ne laissant aucune marge de 
manœuvre à sa compagne. Par ailleurs, confronté aux indemnités qu'il devait verser à 
ses victimes, A______ avait dit qu'il "s'en fich[ait] complètement et (…) que de toute 
façon, il ne paiera[it] pas". 
 
Le 17 février 2011, le Tribunal tutélaire a prononcé l'interdiction de A______, 
l'intervention d'un tuteur semblant la seule solution pour lui apporter de l'aide. 
 
h.b. Selon les observations de l'expert, le discours de A______ était caractérisé par 
une absence de prise en compte d'autrui autrement que sur un mode factuel ou 
utilitaire. Excepté une véhémence, A______ ne montrait aucune émotion, tant en ce 
qui le concernait qu'en ce qui concernait autrui. Il éludait absolument toute question 
en lien avec sa sexualité et s'emportait lorsque l'expert insistait sur cet aspect central 
de l'expertise. Au cours de quatre heures d'entretien, il avait été strictement 
impossible d'aborder les actes commis par le passé par A______. 


- 14/39 - 
P/13465/2011 
 
L'examen de l'intéressé mettait ainsi en évidence des traits de personnalité 
constitutifs d'un trouble sévère de la personnalité dyssociale (indifférence envers les 
sentiments d'autrui, mépris des règles et des normes, très faible tolérance à la 
frustration, etc.). Ce trouble se complétait par l'impulsivité et des mouvements de 
colère typiques d'une personnalité émotionnellement labile de type impulsif. Ces 
deux types de troubles pouvaient se retrouver dans un fonctionnement psychique 
relevant globalement de l'état-limite ou borderline. A______ présentait donc un 
trouble sévère de la personnalité qui remplissait les critères d'une personnalité 
dyssociale (F 60.2) mais où se retrouvaient des traits de personnalité 
émotionnellement labile de type impulsif par la dimension explosive de ses 
comportements et le manque de contrôle de ses impulsions. Tout cela était associé à 
une forte immaturité. 
 
Depuis son séjour à Q______, A______ avait témoigné d'une évolution 
indiscutablement péjorative, indépendamment des actes qui lui étaient reprochés, 
laquelle avait pris la forme d'une dérive vers le retrait, la marginalisation et le refus 
de toute intégration sociale qu'il affichait dorénavant comme une profession de foi. 
Dans un tel contexte, l'évolution de sa personnalité n'avait pu que favoriser la 
répétition et l'aggravation de comportements sexuels déviants et violents dans la 
mesure où ceux-ci pouvaient s'exercer dans le contexte d'une rencontre avec une 
personne vulnérable avec qui l'expertisé semblait s'être enfermé dans un huis clos 
morbide, comme l'avait pressenti son éducateur dans son rapport de janvier 2010. 
Actuellement, A______ présentait une "antisocialité" qu'il affichait de manière 
provocatrice, dans une grande immaturité qui parfois pouvait céder la place à un 
aspect plus infantile et séducteur lorsqu'il arrivait à contenir son hostilité et à 
percevoir l'intérêt qu'il pouvait attendre de la relation à autrui ou lorsqu'il se sentait 
dans un rapport moins menaçant à l'autre. 
 
Interrogé sur les faits qui lui étaient reprochés, A______ se réfugiait 
systématiquement derrière son trouble mnésique, probablement pour éviter de se 
retrouver de nouveau face à cette pulsionnalité envahissante et dévastatrice et aux 
remémorations qui conservaient, dans ce type de fonctionnement psychique, tout leur 
caractère destructeur. Pour l'expert, il était aussi probable que la dimension 
contenante de la détention ait pu modifier son rapport aux faits. L'expertisé ne 
donnait que très peu de renseignements sur sa relation avec B______, invoquant 
régulièrement des problèmes de mémoire. 
 
A______ avait utilisé des termes insultants pour désigner B______, lui reprochait sa 
détention et évoquait que celle-ci avait pu mentir. Néanmoins, lors du dernier 
entretien, il avait concédé que s'il avait fait "ce que les gens disent : je m'en veux. Si 


- 15/39 - 
P/13465/2011 
je l'ai fait, j'ai de la peine et j'ai dépassé une de mes règles : ne pas toucher une 
femme". 
 
L'expertisé était parfaitement ancré dans la réalité et savait ce qu'impliquait la 
souffrance d'autrui même si elle ne le touchait que difficilement émotionnellement. 
Les scénarios qu'il avait régulièrement rapportés pour justifier les blessures de son 
amie ou égarer les intervenants témoignaient ainsi de sa propension à induire l'autre 
en erreur afin de le détourner des aspects inavouables de son comportement. Son 
immaturité et l'importance de son trouble de la personnalité avaient, en revanche, une 
influence certaine sur sa capacité de se déterminer. En effet, son trouble induisait une 
difficulté à différer ses impulsions et l'amenait à rechercher une évacuation 
immédiate de ses mouvements de colère ou d'excitation interne. Il fallait dès lors lui 
reconnaître une diminution légère à moyenne de sa capacité de se déterminer. 
 
Le risque de récidive que présentait A______ était majeur et particulièrement 
préoccupant avec un risque d'aggravation des comportements ou, du moins, de 
fixation aux impulsions perverses violentes. L'importance du trouble de la 
personnalité, l'ancienneté et la précocité des conduites de délinquance sexuelle, 
l'aggravation massive au fil des ans de la violence et des scénarios morbides étaient 
autant d'éléments qui intervenaient défavorablement dans l'évaluation du risque de 
réitération. Ces éléments n'étaient pas pondérés par une ébauche de reconnaissance 
des faits, de la violence interne et de la prise en compte d'une quelconque altérité tant 
de ses victimes passées que de sa victime présumée actuelle. Cette absence de 
reconnaissance de l'altérité s'étendait de manière très préoccupante à l'ensemble de 
ses proches. Le refus de A______ d'évoquer quoi que ce soit de sa vie sexuelle et à 
plus forte raison de sa fantasmatique ne pouvait que contribuer à assombrir encore 
plus le pronostic pénal car il rendait impossible d'évaluer l'importance, l'insistance et 
la nature de l'envahissement de sa vie psychique par des scénarios sexuels et violents. 
 
Compte tenu du risque de récidive majeur, y compris une aggravation des infractions 
à venir, de la violence et la fixation sexuelle perverse de l'expertisé, une mesure de 
sûreté était incontournable, un traitement institutionnel étant, en l'état, voué à l'échec. 
Par ailleurs, le risque de récidive était en relation avec les caractéristiques de sa 
personnalité, son vécu et les circonstances dans lesquelles il avait commis les 
infractions et non pas avec un grave trouble mental chronique ou récurrent, donc pas 
en lien ou constitutif d'une maladie psychique redevable d'un traitement en clinique 
psychiatrique. Un traitement était toutefois concevable, à la condition que l'expertisé 
décide d'affronter authentiquement sa violence interne, sans recourir à des stratégies 
adaptatives qu'il était parfaitement capable de maîtriser. Seule une très longue durée 
et le maintien dans un environnement fortement contenant comme celui de la prison 


- 16/39 - 
P/13465/2011 
ou un futur établissement d'exécution de mesures pouvaient laisser espérer une 
évolution favorable. 
 
h.c. Le professeur I______ a confirmé ses conclusions devant le Ministère public. 
 
Le risque de récidive que présentait A______ était un risque général, non pas 
spécifique à B______, et pouvait s'avérer dans toutes les relations qu'il pouvait 
nouer. 
 
Le trouble de la personnalité dyssociale était bien fixé chez A______ et cohérent 
avec son évolution. L'expertisé disposait toutefois encore de capacités évolutives 
permettant d'envisager une certaine maturation, une évolution et un renoncement aux 
défenses caractérielles, mais il s'agissait là d'une décision qu'il devait prendre lui-
même, étant précisé qu'il disposait d'une capacité à se mettre dans un échange. 
 
Il était important que A______ bénéficie d'un encadrement thérapeutique dans un 
établissement d'exécution des mesures, un cadre hospitalier étant insuffisant, mais un 
tel encadrement n'avait aucune utilité si l'expertisé n'avait pas véritablement 
conscience de sa nécessité. A______ n'avait pas entamé un quelconque travail ni 
ébauché un cheminement pour reconnaître les actes reprochés ni ceux pour lesquels 
il avait déjà été condamné par le passé. Il n'était en l'état pas en situation de s'engager 
dans un processus thérapeutique. Or, il était démontré en matière de traitement 
d'auteurs de violences sexuelles que le défaut de reconnaissance et d'acceptation de la 
gravité des actes reprochés rendait tout soin voué à l'échec. 
 
i. Plusieurs témoins ont été entendus dans la procédure : 
 
i.a. R______, assistant social en charge d'un mandat d'assistance personnelle en 
faveur de A______ du 14 octobre 2008 au 29 juin 2010, avait constaté que la 
situation s'était péjorée vers la fin de son intervention. Des rapports avaient été 
adressés à cinq ou six reprises au Tribunal de la jeunesse. L'assistante sociale en 
charge de la situation de B______ avait connaissance de la relation que cette dernière 
avait nouée avec A______ et en avait été préoccupée. 
 
i.b. Selon T______, qui connaissait B______ de longue date, A______ était très 
possessif et ne laissait aucune liberté à son amie. Elle l'avait entendu la menacer de 
mort ainsi que sa famille. 
 
i.c. U______, enseignante de B______ pour l'année scolaire 2009-2010, se 
remémorait un incident lors duquel elle avait été insultée par A______. B______ 


- 17/39 - 
P/13465/2011 
était une élève très timide, effacée par rapport au reste de la classe, bien élevée et 
avec laquelle elle n'avait rencontré aucun problème. 
 
i.d. V______, voisine de palier d'J______, avait souvent entendu des bruits qui 
faisaient penser à une personne projetée contre un mur, suivis des pleurs de 
B______. Elle avait aussi entendu A______ traiter son petit frère et sa compagne de 
"putain" et "connasse". 
 
i.e. W______ vivait depuis 2007 environ au domicile d'J______ mais était rarement à 
la maison. Il avait entendu A______ et B______ se disputer, celui-là traitant son 
amie de "sale conne", mais n'avait pas assisté à d'autres actes de violence. B______ 
ne l'avait jamais appelé à l'aide. 
 
i.f. Pour J______, la relation entre son petit-fils et B______ était correcte à son 
début, excepté "des bagarres comme dans tous les couples". Par la suite, ils s'étaient 
beaucoup disputés et elle avait dit à A______ d'arrêter, que cela ne servait à rien. Du 
fait de ces querelles, elle avait enjoint la jeune fille, à une occasion, de s'en aller, 
ajoutant que son petit-fils était malade, mais elle avait refusé, affirmant l'aimer. Ces 
disputes provenaient du fait que B______ se droguait et se trouvait en état de 
"zombie". Elle savait que son petit-fils lui avait donné des claques, mais ne se 
souvenait pas d'avoir constaté des lésions ou des marques suspectes sur le corps de la 
jeune fille. 
 
i.g. AA______, mère de A______, a déclaré que la relation entre son fils et B______ 
était normale et forte. Le couple était tout le temps ensemble et elle avait assisté à des 
disputes, mais celles-ci n'étaient pas d'une intensité particulière. B______ avait 
insisté pour rester avec son fils lorsqu'elle avait, à une reprise, suggéré qu'ils se 
séparent. Elle n'avait rien remarqué d'inquiétant dans le comportement de son fils 
vis-à-vis de son amie. 
 
i.h. AB______, tante de A______, se souvenait d'une dispute entre son neveu et 
B______ le 16 septembre 2011. Ils étaient venus chez elle et s'étaient rendus dans 
son salon. Elle les avait entendus prononcer le mot "télé" et s'insulter, mais n'avait 
pas vu son neveu, qui n'était pas plus nerveux que d'ordinaire, donner des coups à 
son amie. 
 
j.a. Devant les premiers juges, A______ a affirmé qu'il n'avait guère de souvenirs de 
son parcours scolaire et de son vécu, estimant avoir suivi une scolarité ordinaire, 
dépourvue de faits marquants. Il se rappelait vaguement ses différents placements et 
ses arrestations successives, mais pas des motifs. En détention, il avait commencé à 


- 18/39 - 
P/13465/2011 
travailler comme nettoyeur et ne bénéficiait d'aucun traitement, excepté des 
entretiens récents avec un psychiatre avec lequel il parlait "de choses et d'autres" et 
sur lesquels il ne voulait pas être plus précis, ni s'étendre. A______ ne savait pas 
comment il envisageait son avenir mais désirait poursuivre ses entretiens avec son 
psychiatre qui l'aidait "à comprendre pourquoi [il] n'arriv[ait] pas à se souvenir de 
tout". Il souhaitait qu'il en soit autrement, comprendre de quoi il était accusé et 
combler les trous noirs. 
 
Il ne contestait pas les faits qui lui étaient reprochés, dans la mesure où il ne s'en 
souvenait pas. B______, ce "n'était qu'une relation" et "cela se passait bien". Il 
pensait qu'ils avaient entretenu des relations sexuelles normales et consenties. Il lui 
semblait qu'ils pratiquaient la fellation, mais pas la sodomie. S'il était l'auteur des 
faits dénoncés par B______, il le regrettait vraiment. 
 
j.b. Pour le professeur I______, les entretiens avec un psychiatre dont bénéficiait 
A______ en prison ne correspondaient pas au traitement évoqué dans son rapport 
d'expertise, mais à "une rencontre". Si ces premières démarches étaient 
encourageantes, l'expertisé n'avait tiré aucune conséquence de son passé quant à son 
fonctionnement psychique qui était marqué par le clivage et le déni, tant pour la 
violence agie que subie. 
 
L'expert a confirmé que le risque de récidive découlait des caractéristiques de la 
personnalité dyssociale, associées à une grande immaturité. Il ne s'agissait pas d'une 
maladie mentale et il n'y avait pas de traitement spécifique. Le trouble de la 
personnalité n'altérait pas la perception de la réalité, mais les rapports à autrui. 
 
j.c. B______ n'allait pas bien du tout. Elle ressentait des difficultés à se lever, à sortir 
et à mener une vie normale. Elle était toujours sujette à des cauchemars, pensant 
constamment à A______, avait des flash-back et était perturbée dans sa vie affective. 
Elle avait des envies de suicide et s'automutilait. Elle avait 21 ans, était démunie, 
sans formation ni emploi ou projets. Les traitements psychothérapeutiques n'avaient 
pas été fructueux et elle n'avait plus la force ni l'envie de se battre et d'avancer. Elle 
avait l'impression que sa personnalité lui avait été volée et le sentiment de vivre en 
total désaccord avec elle-même et n'avoir plus aucun avenir. 
 
Durant sa relation avec A______, elle avait tenté de s'enfuir, mais il ne lui laissait 
aucun répit et la persécutait, de sorte qu'elle revenait constamment vers lui. De par 
l'emprise qu'elle subissait, la peur qu'elle ressentait et les pressions exercées, elle 
n'était pas parvenue à mettre de la distance. A______ la confinait dans une bulle, 
dans laquelle personne d'autre n'avait accès. Sa principale activité consistait à jouer à 


- 19/39 - 
P/13465/2011 
des jeux vidéo et à regarder des films violents et beaucoup d'émissions de catch, de 
sorte qu'elle avait le sentiment qu'il s'en inspirait lorsqu'il la violentait, notamment 
lors des épisodes de noyade. Elle avait en outre le sentiment qu'il prenait plaisir à 
l'humilier et à la soumettre, notamment lors des scènes de noyades et de sodomies, 
dans la mesure où, finalement, il jouissait. Du point de vue physique, elle était 
handicapée à vie du fait de sa diplopie et de la perte d'une dent, qui lui donnait 
l'impression d'être une sorcière. 
 
j.d. C______ a confirmé que sa fille n'allait toujours pas bien. Elle n'était plus à 
même d'accomplir les gestes quotidiens élémentaires si elle n'était pas accompagnée, 
alors qu'avant sa rencontre avec A______, elle menait une vie normale. De surcroît, 
sa fille mettait un terme aux traitements médicaux dès que ceux-ci devenaient 
difficiles et était toujours sujette à des envies de suicide, même si celles-ci avaient 
diminué d'intensité. Elle avait dû être hospitalisée à sept reprises. 
 
j.e. AC______ était l'ami de B______ depuis 11 mois environ. Il connaissait son 
histoire et en avait déduit que leur relation allait être compliquée compte tenu de ce 
lourd passé. Son amie rencontrait des jours plus pénibles que d'autres et pouvait se 
trouver en crise, en prise avec son passé. Cet état, qui se traduisait par de la colère et 
de l'effondrement, l'entraînait à tout casser dans l'appartement, et s'en prendre à lui. 
B______ faisait beaucoup de cauchemars, avait des angoisses, du stress et évoquait 
des idées suicidaires. Elle devait être suivie médicalement, assistée dans ses 
démarches, et AC______ avait l'intention de continuer à l'aider pour qu'elle retrouve 
sa place dans la société. 
C. 
a. Par ordonnance du 22 juin 2015, la CPAR a ordonné une procédure écrite sur la 
question de l'indemnité de procédure due à Me Y______ pour la procédure de 
première instance et une procédure orale pour le surplus, citant les appelants à 
comparaître aux débats d'appel. 
 
b. L'apport au dossier de la procédure PS/13/2015 diligentée par le Tribunal des 
mesures de contrainte (ci-après : TMC), en constatation des conditions de détention 
de A______, a également été ordonné. 
 
Il en ressort que A______ a été détenu à la prison de Champ-Dollon du 4 mai 2013 
au 28 janvier 2014 (soit pendant 268 nuits consécutives), puis du 31 mai 2014 au 
18 septembre 2014 (111 nuits consécutives), dans une cellule où il disposait d'une 
surface nette de 3.39 m2. Pendant cette période, il avait été confiné en cellule 23h00 
sur 24h00. Selon le TMC, les conditions de détention avaient ainsi été illicites durant 
379 nuits. 


- 20/39 - 
P/13465/2011 
 
La situation avait cessé d'être problématique à compter du moment où A______ avait 
commencé à travailler en tant que nettoyeur d'étage, le 19 septembre 2014, date à 
partir de laquelle l'appelant a admis, dans ses conclusions du 2 avril 2015 au TMC, 
que ses conditions de détention n'avaient désormais plus été illicites. 
 
c. A la demande de la défense, les débats d'appel fixés au 9 novembre 2015 ont été 
reportés. 
 
d.a. A l'audience du 28 janvier 2016, A______ a déposé un chargé de pièces, dont un 
courrier de la doctoresse AD______, du service de médecine et de psychiatrie 
pénitentiaires, du 20 janvier 2016, décrivant le suivi psychothérapeutique qu'elle lui 
assurait en prison. 
 
A______ s'entretenait avec la psychiatre une fois par semaine depuis le début du 
mois de décembre 2015, le suivi ayant pour but de lui apporter un soutien et de 
maintenir un lien avec le service médical. Le patient se présentait de manière assidue 
aux entretiens et son comportement était poli et adéquat. Son status psychiatrique 
était stable et ne nécessitait aucun traitement. Il n'avait pas été possible d'aborder la 
problématique du délit, même si le patient ne mettait pas en doute les accusations de 
son ex-compagne, ni de définir des objectifs de travail précis, le suivi consistant 
essentiellement en des entretiens de soutien. 
 
d.b. A______ souhaitait pouvoir se remémorer ce qu'il avait fait à B______ et 
espérait y parvenir grâce au travail thérapeutique. Il abordait les différents passages 
de l'expertise du professeur I______ avec la doctoresse AD______ et demandait à 
son codétenu de prononcer certains mots pendant qu'il dormait pour faire ressurgir 
des souvenirs. Il était déterminé à se soigner, même si cela devait prendre des années, 
et espérait qu'un changement d'établissement lui permette de recevoir des soins plus 
complets. 
 
d.c. B______ a indiqué que sa situation n'avait pas véritablement évolué depuis 
l'audience de première instance. Elle avait toujours de la peine à sortir, elle dormait 
énormément la journée et faisait beaucoup de cauchemars. Elle craignait que 
A______ ne s'en prenne à elle. Sa situation financière était difficile, dès lors qu'elle 
n'avait ni travail ni formation et vivait grâce aux prestations d'assistance. Elle 
n'arrivait pas à donner le change, à s'investir dans un projet ou dans une thérapie et 
attendait une décision de l'assurance-invalidité. 


- 21/39 - 
P/13465/2011 
 
d.d. Le défenseur d'office de A______ a requis un ajournement des débats, afin que 
le professeur I______ puisse se déterminer sur le rapport de la doctoresse AD______ 
et les déclarations de l'appelant à l'audience. 
 
d.e. La CPAR a fait droit à la requête et invité l'expert à faire savoir, après avoir 
rendu visite à l'expertisé, si ces éléments étaient de nature à modifier ses conclusions, 
le cas échéant dans quelle mesure. 
 
e. Aux termes de son complément d'expertise du 31 mai 2016, le professeur I______ 
a relevé que A______ se présentait dans de meilleures dispositions. Sa bonne volonté 
apparaissait authentique, même si son attitude pouvait aussi relever de l'adaptation à 
un cadre contenant. Il était en mesure d'apporter plus de précisions sur son histoire et 
son vécu. 
 
Le tableau frappait néanmoins par une totale passivité dans la démarche qui pouvait 
le conduire à la compréhension de son fonctionnement et des actes qu'il avait 
commis. Si les éléments les plus antisociaux de sa personnalité paraissaient au 
second plan, les passages à l'acte n'étaient pas véritablement reconnus. Son 
fonctionnement témoignait d'une absence totale d'intériorisation et laissait intact le 
potentiel de réitération. Il n'affichait aucune perception du danger et de la violence 
dont il était porteur, même s'il se montrait plus ouvert à une démarche 
psychothérapeutique. L'extrême gravité des actes commis devait être mise en regard 
de son discours facilement banalisant et stratégique et ne pouvait se satisfaire d'une 
ébauche de démarche thérapeutique, si l'on voulait éviter ce qui s'était passé à 
Q______, où une amélioration notable de son fonctionnement avait été hypothéquée 
dès que le cadre protecteur de cette institution avait disparu. 
 
Tous ces éléments ne permettaient pas de remettre en question les conclusions du 
rapport d'expertise de décembre 2013, notamment quant au risque de récidive. La 
bonne volonté affichée ne devait pas être prise comme l'esquisse d'un traitement, 
l'expertisé étant encore loin d'intégrer que cela impliquait la confrontation à soi-
même. Si A______ n'était pas figé dans son évolution, il était considérablement 
prématuré de penser que cette évolution permettait de poser un autre pronostic que 
celui formulé dans le rapport d'expertise. 
 
f.a. Lors de l'audience du 20 septembre 2016, A______ modifie ses conclusions 
d'appel en ce sens que le verdict de culpabilité prononcé en première instance n'est 
plus remis en cause. 


- 22/39 - 
P/13465/2011 
 
Il persiste dans ses autres conclusions et produit un rapport du service médical de la 
prison de Champ-Dollon du 15 septembre 2016. Selon cette attestation, A______ se 
présentait de manière régulière et diligente aux entretiens avec AE______, 
psychologue, en charge de son suivi depuis le mois de mars 2016. Le travail 
thérapeutique n'était pas possible en tant qu'il visait à "retrouver les souvenirs des 
actes pour lesquels il avait été condamné" et "comprendre les déterminants 
psychiques de ces actes" et se concentrait par conséquent sur la gestion des émotions 
et la diminution de l'impulsivité. Les thérapeutes observaient une démarche 
authentique et un investissement réel de la part du détenu et préconisaient un 
transfert dans un établissement plus adapté, permettant une prise en charge plus 
soutenue. 
 
Son défenseur d'office dépose son état de frais, qui comprend 49 heures d'activité de 
chef d'étude (dont 3 heures pour la dernière audience d'appel), 8 heures et 30 minutes 
d'activité de collaborateur et 5 heures d'activité de stagiaire. 
 
f.b. Le professeur I______ confirme que le trouble de la personnalité dont souffrait 
A______ n'était pas une maladie psychique répondant à des traitements susceptibles 
de garantir une évolution favorable. L'expertisé était toutefois susceptible d'évoluer, 
notamment grâce aux rencontres et aux choix personnels. La situation était toujours 
très préoccupante quant au risque de récidive. L'expertisé n'avait de loin pas la 
reconnaissance émotionnelle nécessaire de l'extrême gravité des actes commis pour 
s'engager de manière profonde dans un travail thérapeutique, qui n'était qu'à ses 
prémices et qu'il fallait encourager. Ce travail thérapeutique n'était pas voué à l'échec 
mais il n'était pas possible de prévoir une temporalité concernant l'évolution des 
troubles. Le noyau dur du problème, soit la violence sexuelle et interne de l'expertisé, 
restait intact et était, pour l'heure, inaccessible aux traitements. 
 
f.c. B______ souligne que sa situation n'a globalement pas évolué. Elle avait 
cependant réussi à s'inscrire à une formation dans le domaine de l'éducation canine et 
commençait tout juste à entrevoir la sortie du tunnel. 
 
L'état de frais de son conseil juridique gratuit mentionne 20 heures et 50 minutes 
d'activité de chef d'étude, hors durée de la dernière audience (4 heures). 
 
f.d. Le Ministère public conclut au maintien de la mesure d'internement. Il s'en 
rapporte à justice s'agissant d'une éventuelle réduction de la peine pour tenir compte 
des conditions de détention provisoire de A______. 
 
f.e. A l'issue de l'audience et avec l'accord des parties, la cause a été retenue à juger. 


- 23/39 - 
P/13465/2011 
D. 
A______ n'a pas d'antécédents inscrits à son casier judiciaire. 
EN DROIT : 
1. 
Les appels sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la forme et dans 
les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale du 5 octobre 2007 
[CPP ; RS 312.0]). Il en va de même du recours contre la décision de taxation des 
honoraires d'avocat interjeté par le conseil juridique gratuit de l'appelante. 
2. 
2.1. La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue 
d'indiquer dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte 
l'appel, à savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en 
rapport avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures 
qui ont été ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles 
(let. d) ; les conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités 
et la réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
 
La déclaration d'appel fixe de manière définitive l'objet de l'appel, en ce sens que 
l'appelant ne peut plus élargir sa déclaration d'appel à d'autres points au-delà du délai 
de vingt jours de l'art. 399 al. 3 CPP. L'appelant peut en revanche toujours limiter 
ultérieurement son appel, moyennant un retrait partiel de ses conclusions (art. 386 
al. 2 CPP), notamment pendant les débats. 
 
2.2. Lors des débats d'appel, l'appelant a limité ses conclusions aux questions de la 
peine et de la mesure. 
 
Les actes commis au préjudice de B______, tels que décrits dans l'acte d'accusation 
et retenus par les premiers juges, sont établis par les déclarations de la victime et de 
sa mère, ainsi que par les constats médicaux, les déclarations des médecins et les 
photographies versées à la procédure. Leur qualification juridique consacre une 
correcte application du droit. Il en va de même des menaces et injures au préjudice 
de C______. Le verdict de culpabilité, non contesté, sera ainsi intégralement 
confirmé. 
3. 
3.1.1. Les infractions retenues sont passibles, pour les plus graves d'entre elles, de 
peines privatives de liberté de cinq ans au moins et de vingt ans au plus (pour le 


- 24/39 - 
P/13465/2011 
meurtre, en l'occurrence dans sa forme tentée), de un à dix ans (pour le viol), de trois 
ans au moins (pour les contraintes sexuelles avec cruauté) et de dix ans au plus (pour 
les contraintes sexuelles avec ou sans cruauté). Les menaces, les lésions corporelles 
simples et les lésions corporelles simples aggravées sont punies d'une peine 
pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de trois ans au plus. L'injure n'est 
passible que d'une peine pécuniaire. 
 
3.1.2. Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il 
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi 
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la 
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le 
caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la 
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte 
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). 
 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive 
Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la 
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive 
Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés 
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 p. 66 s. ; 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss ; 134 IV 17 
consid. 2.1 p. 19 ss ; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20). L'art. 47 CP confère un large 
pouvoir d'appréciation au juge. Celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine 
que s'il sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, s'il 
omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus par cette 
disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère ou clémente 
au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 
p. 61 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1249/2014 du 7 septembre 2015 consid. 1.2). 
 
3.1.3. D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. 
 
3.1.4. Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, 
l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de 


- 25/39 - 
P/13465/2011 
son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation (al. 2). Les mesures prévues 
aux art. 59 à 61, 63, 64, 67, 67b et 67e CP peuvent cependant être ordonnées (al. 3). 
 
Le juge doit apprécier la culpabilité subjective de l'auteur à partir de la gravité 
objective de l'acte. Dans le cadre de cette appréciation, il doit aussi tenir compte de la 
diminution de responsabilité de l'auteur et doit indiquer dans quelle mesure celle-ci 
exerce un effet atténuant sur la culpabilité. Une diminution de la responsabilité au 
sens de l'art. 19 CP ne constitue qu'un critère parmi d'autres pour déterminer la faute 
liée à l'acte, et non plus un facteur qui interfère directement sur la peine. La réduction 
de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 
5.5, 5.6 et 6.1 p. 59 et suivantes, arrêt du Tribunal fédéral 6B_741/2010 du 
9 novembre 2010 consid. 3.1.2). En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de 
diminution de la responsabilité pénale : dans un premier temps, il doit décider, sur la 
base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la responsabilité 
pénale de l'auteur doit être restreinte sur le plan juridique et comment cette 
diminution de la responsabilité se répercute sur l'appréciation de la faute. La faute 
globale doit être qualifiée et désignée expressément dans le jugement (art. 50 CP). 
Dans un second temps, il convient de déterminer la peine hypothétique, qui 
correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut enfin être modifiée en raison de 
facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente) ainsi qu'en raison d'une éventuelle 
tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6B_42/2015 du 22 juillet 
2015 consid. 2.3.1). 
 
3.1.5. Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou 
d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Si 
l'auteur renonce à poursuivre l'activité punissable de sa propre initiative, le juge peut 
atténuer la peine ou exempter l'auteur de toute peine (art. 23 CP). 
 
3.2. En l'espèce, la faute du prévenu est extrêmement grave, comme l'ont retenu à 
juste titre les premiers juges. Il a porté atteinte à plusieurs biens juridiques protégés 
fondamentaux. Les actes ont été fréquents, se sont étendus sur une longue période et 
n'ont cessé qu’en raison des interventions des proches. Il a martyrisé sa jeune victime 
et l'a maintenue sous son emprise, dans le but d'assouvir ses pulsions les plus viles, 
lui infligeant des sévices de nature à laisser des séquelles déterminantes, surtout 
morales et psychiques. La cruauté et le sadisme dont il a fait montre, au niveau 
physique, sexuel et psychologique (coups, strangulations, noyades, viol ou encore le 
fait d'uriner dans la bouche de la victime) établissent une faute caractérisée. 


- 26/39 - 
P/13465/2011 
 
Les infractions retenues, à l'exception de l'injure, entrent en concours ce qui justifie 
d'augmenter la peine de l'infraction la plus grave, soit en l'occurrence le meurtre 
(même si sous sa forme tentée), dans une juste proportion, étant rappelé que le 
plafond du meurtre est 20 ans (art. 111 cum art. 40 CP). 
 
L'appelant n'a pas fait montre d'empathie ni pris conscience de la gravité de ses actes. 
Il a mal collaboré, attribuant dans un premiers temps à des tiers les agressions subies 
par la partie plaignante. 
 
Vu la gravité de la faute, une peine privative de liberté proche de dix ans se 
justifierait. 
 
Avec les premiers juges, il convient toutefois de prendre en considération une 
diminution légère à moyenne de la capacité de l'appelant à se déterminer, 
conformément aux conclusions de l'expertise, ce qui a un effet atténuant sur la faute. 
A décharge, il y a aussi lieu de tenir compte du contexte familial et social délétère 
dans lequel l'appelant a grandi et de l'incapacité des personnes qui se sont occupées 
de lui (sa mère et sa grand-mère en particulier) à fournir le cadre indispensable au 
bon développement d'un mineur. Enfin, les premiers juges ont également retenu, 
dans un sens atténuant la peine, une légère violation du principe de célérité, ce 
constat étant acquis à l'appelant (art. 391 al. 2 CPP), et le fait que les infractions 
contre la vie sont demeurées au stade de la tentative, l'appelant s'étant en particulier 
désisté s'agissant de l'épisode de la noyade. 
 
Pour l'ensemble de ces motifs, et sans préjudice de l'impact sur la peine de l'illicéité 
des conditions de détention de l'appelant, une peine privative de liberté de sept ans 
constitue la sanction adéquate et sera confirmée. 
 
La quotité de la peine pécuniaire fixée par les premiers juges en lien avec l'infraction 
d'injure n'a pas été contestée et sera également confirmée. 
4. 
4.1.1. Le Tribunal fédéral a examiné dans des arrêts récents à quelles conditions, en 
particulier en cas de surpopulation carcérale, il fallait admettre qu'une détention 
constituait un traitement inhumain ou dégradant prohibé par l'art. 3 de la Convention 
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 
1950 (CEDH ; RS 0.101 ; ATF 141 I 141 ; 140 I 125 ; arrêt du Tribunal fédéral 
1B_335/2013 du 26 février 2014). 
 
Ainsi, l'occupation d'une cellule dite triple par six détenus avec une surface 
individuelle de 3.83 m2 - restreinte encore par le mobilier - peut constituer une 


- 27/39 - 
P/13465/2011 
violation de l'art. 3 CEDH si elle s'étend sur une longue période et si elle 
s'accompagne d'autres mauvaises conditions de détention. Une durée qui s'approche 
de trois mois consécutifs (délai que l'on retrouve en matière de contrôle périodique 
de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ; art. 227 al. 7 CPP) apparaît 
comme la limite au-delà de laquelle les conditions de détention susmentionnées ne 
peuvent plus être tolérées. Ce délai ne peut cependant pas être compris comme un 
délai au sens strict du terme mais comme une durée indicative à prendre en compte 
dans le cadre de l'appréciation globale de toutes les conditions concrètes de détention 
(ATF 140 I 125 consid. 3.6.3 p. 140). 
 
Dans le même arrêt, le Tribunal fédéral a considéré que "l'effet cumulé de l'espace 
individuel inférieur à 3.83 m2, le nombre de 157 jours consécutifs passés dans ces 
conditions de détention difficiles et surtout le confinement en cellule 23h00 sur 
24h00 ont rendu la détention subie pendant cette période comme étant incompatible 
avec le niveau inévitable de souffrance inhérent à toute mesure de privation de 
liberté. Un tel mode de détention a ainsi procuré au recourant, sur la durée, une 
détresse ou une épreuve qui dépasse le minimum de gravité requis, ce qui s'apparente 
alors à un traitement dégradant. Ces conditions de détention ne satisfont ainsi pas aux 
exigences de respect de la dignité humaine et de la vie privée" (ATF 140 I 125 
consid. 3.6.3 p. 140). 
 
Le Tribunal fédéral a abouti à une conclusion identique pour un détenu qui avait 
passé 89 jours consécutifs dans des conditions de détention dans une cellule dont la 
surface à disposition était également de 3.83 m2 (arrêt 1B_335/2013 du 26 février 
2014 consid. 3.6.3). 
 
4.1.2. La constatation simplement déclaratoire de l'illicéité des conditions de 
détention, assortie d'une condamnation de l'Etat aux dépens, constitue une forme de 
réparation au moins partielle de la violation (ATF 138 IV 81 consid. 2.4 p. 85). Les 
critères posés par le Tribunal fédéral excluent toutefois de qualifier de "peu 
d'importance" une violation de l'art. 3 CEDH, puisqu'elle n'est admise qu'en cas de 
dépassement d'un certain seuil de gravité (ATF 140 I 125 et 246). 
 
Ainsi, compte tenu de l'importance du bien juridique protégé par l'art. 3 CEDH, à 
savoir la dignité humaine, il apparaîtrait peu adéquat de juger satisfaisante une 
réparation de ce type, à tout le moins comme mode exclusif de réparation. 
 
Il appartient donc à l'autorité de jugement d'examiner les possibles conséquences des 
violations constatées, par exemple par le biais d'une indemnisation fondée sur 
l'art. 431 CPP ou par une réduction de la peine (ATF 141 IV 349 consid. 2.1 p. 352 ; 


- 28/39 - 
P/13465/2011 
ATF 140 I 246 consid. 2.6.2 p. 252 ; ATF 140 I 125 consid. 2.1 p. 128 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 1B_129/2013 du 26 juin 2013 consid. 2.3). 
 
Une réduction de peine, que la CPAR a admise à plusieurs reprises (voir par exemple 
AARP/566/2014 du 7 octobre 2014 consid. 6.4.3 et AARP/223/2015 du 15 mai 2015 
consid. 4.4), en appliquant par analogie les principes déduits d'une violation du 
principe de célérité, représente la forme de réparation adéquate, lorsque le jugement 
pénal n'est pas encore entré en force et que le prévenu a un solde de peine à subir. 
 
Sur un plan théorique, deux options sont envisageables pour chiffrer la quotité du tort 
moral. La première consiste à fixer une indemnité d'ordre général et global, sans se 
référer au nombre de jours pendant lesquels la détention a été jugée illicite. La 
seconde consiste à chiffrer l'indemnisation en tenant précisément compte de ce quota, 
situation qui prévaut actuellement pour l'art. 429 al. 1 let. c CPP. Cette dernière 
alternative a le mérite de fournir une base de calcul concrète et de prendre en 
considération la souffrance qu'a effectivement subie le détenu, nécessairement 
influée par le nombre de jours concernés. 
 
Il n'en reste pas moins que, dans l'hypothèse d'une violation du principe de célérité, la 
réduction d'une peine s'opère en équité, en regard de l'ensemble des circonstances de 
l'espèce, sans imputation mathématique, sur celle-ci, du nombre de jours de retard 
concernés. Il devrait donc en aller de même dans le cas où une violation de l'art. 3 
CEDH est constatée et appelle réparation. 
 
Dans des arrêts AARP/122/2015 du 20 février 2015 consid. 4.4.3, AARP/223/2015 
du 15 mai 2015 consid. 6.4.3, AARP/403/2015 du 28 septembre 2015 consid. 3.4.2, 
AARP/251/2016 du 23 juin 2016 consid. 2.3, la CPAR a accordé des réductions de 
peine de deux mois en réparation de conditions de détention illicites ayant duré six à 
sept mois. Dans des arrêts AARP/383/2016 du 26 septembre 2016 et 
AARP/451/2016 du 11 novembre 2016, la CPAR a octroyé une réduction de peine 
de sept mois pour 591 jours, respectivement de six mois pour 534 jours de détention 
dans des conditions illicites. 
 
4.2. En l'espèce, il est avéré que l'appelant a été détenu pendant 379 jours en ne 
bénéficiant que d'une surface individuelle nette de 3.39 m2. Sur le principe, l'appelant 
est donc fondé à obtenir une réduction de sa peine. 
 
S'agissant de la quotité de cette réduction, compte tenu de la jurisprudence de la 
CPAR précitée, une réduction de peine de quatre mois représente une réparation 
adéquate dans le cas d'espèce, ce d'autant que l'appelant n'a pas exprimé des 


- 29/39 - 
P/13465/2011 
souffrances particulières dues au fait qu'il avait été confiné dans sa cellule 23h00 sur 
24h00. 
 
Pour tenir compte de ce qui précède, le jugement de première instance sera réformé. 
5. 
5.1.1. Selon l'art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne 
peut écarter le danger que l'auteur commette d'autres infractions (let. a), si l'auteur a 
besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les conditions 
prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies (let. c). La mesure prononcée doit 
respecter le principe de la proportionnalité, c'est-à-dire que l'atteinte aux droits de la 
personnalité qui en résulte pour l'auteur ne doit pas être disproportionnée au regard 
de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité (art. 56 
al. 2 CP). 
 
Pour ordonner l'une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP, le juge doit se 
fonder sur une expertise. Celle-ci doit se déterminer sur la nécessité et les chances de 
succès d'un traitement, la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et 
la nature de celles-ci, et sur les possibilités de faire exécuter la mesure (art. 56 al. 3 
CP). 
 
5.1.2. L'internement fondé sur l'art. 64 CP suppose que l'auteur ait commis l'une des 
infractions énumérées à l'alinéa 1 de cette disposition, à savoir un assassinat, un 
meurtre, une lésion corporelle grave, un viol, un brigandage, une prise d'otage, un 
incendie, une mise en danger de la vie d'autrui, ou une autre infraction passible d'une 
peine privative de liberté de cinq ans au moins et qu'il ait par-là porté ou voulu porter 
gravement atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui. Cette 
condition d'atteinte grave portée ou voulue à l'encontre de la victime vaut autant pour 
les infractions citées dans le catalogue que celles visées par la clause générale de 
l'art. 64 al. 1 CP (arrêt 6B_313/2010 du 1er octobre 2010 consid. 3.2.1). 
 
5.1.3. Il faut en outre que l'une des conditions alternatives posées à l'art. 64 al. 1 CP 
soit réalisée, à savoir que, en raison des caractéristiques de la personnalité de l'auteur, 
des circonstances dans lesquelles il a commis l'infraction et de son vécu, il soit 
sérieusement à craindre qu'il ne commette d'autres infractions du même genre (let. a) 
ou que, en raison d'un grave trouble mental chronique ou récurrent en relation avec 
l'infraction, il soit sérieusement à craindre que l'auteur ne commette d'autres 
infractions du même genre et que la mesure prévue à l'art. 59 CP - à savoir une 
mesure thérapeutique institutionnelle - apparaisse vouée à l'échec (let. b). 


- 30/39 - 
P/13465/2011 
 
Ainsi, un trouble mental ne constitue plus forcément une condition préalable au 
prononcé de l'internement, de sorte qu'à certaines conditions déterminées, il est 
justifié d'ordonner l'internement d'un auteur mentalement sain en raison d'une 
infraction unique. Cette disposition permet l'internement de délinquants primaires 
dangereux qui ne présentent pas de trouble au sens de la psychiatrie, mais dont il est 
sérieusement à craindre, en raison des caractéristiques de leur personnalité, des 
circonstances dans lesquelles ils ont commis l'infraction et de leur vécu, qu'ils ne 
commettent d'autres infractions graves du même genre, si on les laisse en liberté. Il 
incombe au juge d'ordonner l'internement lorsque l'appréciation d'ensemble de ces 
éléments aboutit à un pronostic si défavorable que le risque d'une récidive apparaisse 
hautement vraisemblable (ATF 6B_486/2009 du 28 octobre 2009 consid. 6.6). 
 
En revanche, en présence d'un trouble psychiatrique, l'internement fondé sur l'art. 64 
al. 1 let. b CP constitue, conformément au principe de proportionnalité, une mesure 
subsidiaire par rapport à une mesure institutionnelle au sens de l'art. 59 CP. En tant 
qu'ultima ratio, en raison de la gravité de l'atteinte à la liberté personnelle qu'il 
représente (ATF 134 IV 121 consid. 3.4.4 p. 131), l'internement n'entre pas en 
considération tant que la mesure institutionnelle apparaît utile. Il s'ensuit que pour les 
auteurs dangereux souffrant d'un grave trouble mental, il y a lieu d'examiner au 
préalable si une mesure institutionnelle au sens de l'art. 59 CP, exécutée au besoin 
dans le cadre offrant une sécurité accrue prévu par l'art. 59 al. 3 CP, apparaît 
susceptible de les détourner de commettre de nouvelles infractions en rapport avec le 
trouble. Ce n'est que lorsqu'une mesure institutionnelle apparaît dénuée de chances 
de succès que l'internement peut être prononcé, s'il est nécessaire. Cette démarche 
doit permettre d'éviter qu'un auteur soit déclaré a priori "incurable" et interné dans un 
établissement d'exécution des peines (ATF 134 IV 315 consid. 3.2 et 3.3 p. 320 s. ; 
134 IV 121 consid. 3.4.2 p. 130). 
 
5.1.4. Par rapport aux autres mesures, l'internement n'intervient qu'en cas de danger 
"qualifié". Il suppose un risque de récidive hautement vraisemblable. Pratiquement, 
le juge devra admettre un tel risque s'il ne peut guère s'imaginer que l'auteur ne 
commette pas de nouvelles infractions du même genre. Une supposition, une vague 
probabilité, une possibilité de récidive ou un danger latent ne suffisent pas (ATF 137 
IV 59 consid. 6.3). Le risque de récidive doit concerner des infractions du même 
genre que celles qui exposent le condamné à l'internement. En d'autres termes, le 
juge devra tenir compte dans l'émission de son pronostic uniquement du risque de 
commission d'infractions graves contre l'intégrité psychique, physique ou sexuelle 
(ATF 137 IV 59 consid. 6.3 ; ATF 135 IV 49 consid. 1.1.2). 


- 31/39 - 
P/13465/2011 
 
5.2.1. Il n'est pas contesté que les crimes commis par l'appelant (viol et tentative de 
meurtre notamment) sont directement visés par la liste de l'art. 64 al. 1 CP. L'atteinte 
à l'intégrité physique et sexuelle de la victime revêt en outre la gravité requise pour 
justifier une mesure d'internement. 
 
5.2.2. Selon les conclusions de l'expertise psychiatrique, confirmées par l'expert à 
tous les stades de la procédure et en dernier lieu devant la CPAR, l'appelant ne 
souffre pas d'un grave trouble mental. Les nombreuses lacunes qui ont caractérisé 
son éducation et l'environnement familial et social délétère dans lequel il a grandi ont 
favorisé le développement de comportements antisociaux et d'une sexualité perverse 
et violente. Selon l'expert, qui s'est exprimé à ce sujet de manière transparente et sans 
ambiguïté, ces comportements déviants ne sont pas l'expression d'une maladie 
psychique au sens étroit du terme, redevable d'un traitement, mais bien plutôt des 
caractéristiques de la personnalité, qui se manifestent généralement par une 
indifférence envers les sentiments d'autrui, le mépris des règles et des normes, une 
très faible tolérance à la frustration, le tout allant de pair avec une grande immaturité 
et impulsivité. 
 
Les conditions pour prononcer un traitement institutionnel au sens de l'art. 59 CP, 
respectivement un internement au sens de l'art. 64 al. 1 let. b CP, n'apparaissent pas 
réalisées, ces mesures étant réservées aux auteurs qui souffrent d'une grave maladie 
mentale. 
 
Avec les premiers juges, il convient de retenir que c'est bien l'internement sécuritaire, 
au sens de l'art. 64 al. 1 let. a CP, qui entre en ligne de compte en l'espèce. 
 
5.2.3. Le risque de récidive a été qualifié de majeur et de particulièrement 
préoccupant, en lien avec des infractions sexuelles et violentes, même plus graves 
que celles déjà commises. Il s'agit d'un risque général, pouvant se manifester dans 
toutes les relations que l'appelant pouvait nouer, et non pas spécifique au rapport à la 
victime B______. 
 
Aux termes de son complément d'expertise, l'expert a affirmé, sans équivoque, que 
l'évolution plutôt favorable de l'appelant depuis son incarcération, due notamment au 
cadre contenant de la prison, n'est pas de nature à remettre en cause les conclusions 
du rapport d'expertise de décembre 2013 quant au risque de récidive. 
 
Le passé judiciaire de l'appelant, caractérisé par des agressions sexuelles commises 
dès le début de la puberté, confirme ce danger de réitération hautement vraisemblable 
et concret. 


- 32/39 - 
P/13465/2011 
 
Partant, la condition du danger qualifié requise pour prononcer un internement est 
également réalisée. 
 
5.2.4. L'appelant soutient que la mesure d'internement serait en l'occurrence 
disproportionnée, dès lors que d'autres mesures, moins lourdes, pourraient être 
prononcées en lieu et place. 
 
Comme indiqué plus haut, les traitements institutionnels au sens de l'art. 59 CP sont 
réservés aux auteurs qui souffrent de graves troubles mentaux, ce qui n'est pas le cas 
en l'espèce. De plus, une telle mesure n'est prononcée que s'il est à prévoir qu'elle 
détournera l'auteur de la commission de nouvelles infractions. 
 
A cet égard, l'expert n'a certes pas écarté la possibilité que l'appelant puisse évoluer 
favorablement, vu notamment son jeune âge, cette évolution pouvant être favorisée 
par les rencontres, les choix personnels voire par un travail de type 
psychothérapeutique sur lui-même. Il ne s'agit toutefois pas d'une progression 
quantifiable, en termes de résultats et de délais, qui permettrait de poser un pronostic, 
dans la mesure où l'évolution dépend essentiellement du travail que l'appelant est 
disposé à faire de manière authentique et qui passe par la confrontation avec les faits 
commis et son propre potentiel de violence. En d'autres termes, il n'est pas question 
d'un traitement au sens médical du terme, dont le pronostic quant à son issue 
détermine quelle mesure prononcer (internement ou traitement institutionnel). 
 
Il ressort en outre des rapports récents versés au dossier que si l'appelant se présente 
de manière régulière et diligente aux entretiens avec des thérapeutes au sein de la 
prison, il ne s'est pas pour autant investi dans un véritable travail thérapeutique. Il 
continue en effet à soutenir qu'il ne se souvient pas des actes commis et sa violence 
interne ainsi que sexuelle n'ont pas pu être abordées. Comme le retient l'expert, le 
noyau de ces problématiques est intact et, pour l'heure, inaccessible au traitement. 
 
Pour tous ces motifs, il n'est pas possible de considérer qu'une mesure institutionnelle 
serait susceptible de réussir et de détourner l'appelant de la commission de nouvelles 
infractions, de sorte que la mesure d'internement sera confirmée. 
6. 
6.1. Aux termes de l'art. 49 de la loi fédérale du 30 mars 1911, complétant le Code 
civil suisse (CO, Code des obligations ; RS 220), celui qui subit une atteinte illicite à 
sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant 
que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction 
autrement. 


- 33/39 - 
P/13465/2011 
 
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un 
dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, 
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son 
évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit 
toutefois être équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704 s. ; arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1066/2014 du 27 février 2014 consid. 6.1.2). 
 
Toute comparaison avec d'autres affaires doit intervenir avec prudence, puisque le 
tort moral touche aux sentiments d'une personne déterminée dans une situation 
donnée et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Cela étant, 
une comparaison n'est pas dépourvue d'intérêt et peut être, suivant les circonstances, 
un élément utile d'orientation (ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 705 ; 125 III 269 
consid. 2a p. 274). 
 
Selon la jurisprudence, les montants accordés en cas de viols ou de contraintes 
sexuelles se situent généralement entre CHF 10'000.- et CHF 30'000.- (voir par ex. : 
arrêt du Tribunal fédéral 6P.1/2007 du 30 mars 2007 consid. 8 ou 6S.192/2005 du 
24 juin 2005). Dans un arrêt isolé, le Tribunal fédéral a confirmé (cause 6S.442/2006 
du 23 mars 2007) le montant de CHF 50'000.- octroyé par la juridiction cantonale à 
chacune des deux enfants victimes de multiples agissements à caractère sexuel de 
leur père, les circonstances étant d'une gravité exceptionnelle. 
 
6.2. En l'occurrence, il est incontestable que l'appelante B______ a été victime 
d'atteintes très graves à son intégrité physique et sexuelle et a vécu un véritable 
calvaire, qui a laissé des séquelles, notamment psychiques, qui perdurent à ce jour. 
Hospitalisée en psychiatrie à plusieurs reprises entre septembre 2011 et janvier 2015, 
elle présente des symptômes post-traumatiques et anxio-dépressifs. 
 
Les actes subis sont graves et répétés et de nature à provoquer des troubles 
importants sur une jeune victime. Les conséquences de ces infractions sont 
douloureuses. L'appelante a perdu confiance en elle, conduit une existence retirée, ne 
travaille pas et présente de nombreuses peurs. 
 
L'indemnité de CHF 60'000.- allouée par les premiers juges tient compte de manière 
adéquate de ces éléments et apparaît généreuse, de sorte qu'il n'y a pas lieu de retenir 
le montant plus élevé réclamé par la partie plaignante. 
7. 
Les motifs ayant conduit les premiers juges à prononcer, par ordonnance séparée du 
18 février 2015, le maintien de A______ en détention pour des motifs de sûreté sont 


- 34/39 - 
P/13465/2011 
toujours d'actualité, ce que celui-ci ne conteste au demeurant pas, de sorte que la 
mesure sera reconduite mutatis mutandis (ATF 139 IV 277 consid. 2.2 à 2.3). 
8. 
L'appelant A______, qui succombe pour l'essentiel, supportera les trois quarts des 
frais de la procédure envers l'Etat (art. 428 CPP). 
 
Bien qu'elle succombe dans ses conclusions civiles, la partie plaignante B______, 
qui plaide au bénéfice de l'assistance juridique, est exonérée des frais de la procédure 
(art. 136 al. 2 let. b CPP). 
9. 
9.1. Les frais imputables à la défense d'office ou à l'assistance juridique gratuite pour 
la partie plaignante sont des débours (art. 422 al. 2 let. a CPP) qui constituent des 
frais de procédure (art. 422 al. 1 CPP) et doivent, conformément à l'art. 421 al. 1 
CPP, être fixés par l'autorité pénale dans la décision finale au plus tard (ATF 139 IV 
199 consid. 5.1 p. 201-202). La juridiction d'appel est partant compétente, au sens de 
l'art. 135 al. 2 CPP, pour statuer sur l'activité postérieure à sa saisine. 
 
9.2.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit 
(art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats de la 
Confédération ou du canton du for du procès. S'agissant d'une affaire soumise à la 
juridiction cantonale genevoise, l'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 
28 juillet 2010 (RAJ ; E 2 05.04) s'applique. 
 
Cette dernière disposition prescrit que l'indemnité, en matière pénale, est calculée 
selon le tarif horaire suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 65.- 
(let. a) ; collaborateur CHF 125.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). 
 
9.2.2. Seules les heures nécessaires à la défense devant les juridictions cantonales 
sont retenues et sont appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance 
et des difficultés de la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et 
du résultat obtenu (art. 16 al. 2 RAJ). 
 
9.2.3. Reprenant l'activité de taxation suite à l'entrée en vigueur du CPP, la CPAR a 
maintenu dans son principe l'ancienne pratique selon laquelle l'activité consacrée aux 
conférences, audiences et autres actes de la procédure était forfaitairement majorée 
de 20% jusqu'à 30h00 d'activité, 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30h00, 
pour couvrir les démarches diverses, telles que la rédaction de courriers ou notes, les 
entretiens téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions, sous 
réserve d'exceptions possibles, pour des documents particulièrement volumineux ou 
nécessitant un examen poussé, charge à l'avocat d'en justifier. Cette pratique 


- 35/39 - 
P/13465/2011 
s'explique par un souci de simplification et de rationalisation, l'expérience enseignant 
qu'un taux de 20% jusqu'à 30h00 de travail dans un même dossier, 10% au-delà, 
permet de couvrir les prestations n'entrant pas dans les postes de la procédure et 
répondant à l'exigence de nécessité et d'adéquation. 
 
9.3.1. En l'occurrence, dans son recours, Me Y______ relève que les premiers juges 
ont admis 158 heures et 5 minutes d'activité de chef d'étude, mentionnant 
uniquement une réduction d'une heure et quarante minutes pour le poste "Audience". 
Or, l'état de frais du conseil juridique gratuit adressé à l'autorité de jugement faisait 
état d'un total de 192 heures et 59 minutes. 
 
La décision de taxation de première instance semble effectivement procéder d'une 
erreur, dans la mesure où aucune prestation n'a été retranchée, à l'exception de celle 
précitée. Il convient par conséquent de réformer la décision de taxation et d'accorder 
au conseil juridique gratuit de l'appelante l'indemnisation sollicitée. 
 
Aussi, l'indemnité de Me Y______ pour la procédure de première instance sera 
arrêtée à CHF 45'591.90, correspondant à 191 heures et 19 minutes d'activité de chef 
d'étude à CHF 200.-/l'heure, soit CHF 38'263.30 et une heure et 45 minutes d'activité 
de stagiaire à CHF 65.-/l'heure, soit CHF 113.75, plus la majoration forfaitaire de 
10% (CHF 3'837.70) et l'équivalent de la TVA au taux de 8% en CHF 3'377.15. 
 
9.3.2. L'état de frais du conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel est en 
adéquation avec la nature, l'importance et la difficulté de la cause. Il sera admis dans 
son intégralité et complété du temps de la dernière audience (quatre heures). 
 
L'indemnité sera arrêtée à CHF 4'949.85 correspondant à 20 heures et 50 minutes 
d'activité au tarif de CHF 200.-/l'heure plus la majoration forfaitaire de 10%, 
applicable en l'espèce (CHF 416.60) et l'équivalent de la TVA au taux de 8% en 
CHF 366.65. 
 
9.4. L'état de frais de Me X______ pour la procédure d'appel est aussi en adéquation 
avec la nature, l'importance et la difficulté de la cause. Il sera admis dans son 
intégralité et adapté afin de tenir compte du temps de la dernière audience (quatre 
heures au lieu des trois heures estimées). 
 
L'indemnité sera arrêtée à CHF 13'528.35, correspondant à 50 heures d'activité au 
tarif de CHF 200.-/l'heure, 8 heures et 30 minutes d'activité à CHF 125.-/l'heure et 
5 heures à CHF 65.-/l'heure (soit CHF 10'000.- + CHF 1'062.50 + CHF 325.-), plus 


- 36/39 - 
P/13465/2011 
la majoration forfaitaire de 10%, applicable en l'espèce (CHF 1'138.75) et 
l'équivalent de la TVA au taux de 8% en CHF 1'002.10. 
 
* * * * * 
 


- 37/39 - 
P/13465/2011 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
Reçoit les appels et le recours formés par A______, B______ et Me Y______ contre le 
jugement JTCO/21/2015 rendu le 18 février 2015 par le Tribunal correctionnel dans la 
procédure P/13465/2011. 
Rejette l'appel de B______ et admet très partiellement l'appel de A______. 
Admet le recours de Me Y______. 
Annule ce jugement dans la mesure où il condamne A______ à une peine privative de 
liberté de sept ans, sous déduction de la détention subie avant jugement, et fixe l'indemnité 
de procédure due à Me Y______, conseil juridique gratuit de B______, à CHF 37'695.75. 
Et statuant à nouveau : 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de six ans et huit mois, qui tient 
compte du constat d'illicéité des conditions de détention, sous déduction de 1907 jours de 
détention subie avant jugement. 
Fixe l'indemnité pour la procédure de première instance due à Me Y______, conseil 
juridique gratuit de B______, à CHF 45'591.90, TVA comprise. 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 
Ordonne le maintien de A______ en détention pour motifs de sûreté. 
Condamne A______ aux trois quarts des frais de la procédure d'appel, qui comprennent 
dans leur totalité un émolument de CHF 4'000.-. 
Laisse le solde de ces frais à la charge de l'Etat. 
Arrête à CHF 4'949.85, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me Y______, 
conseil juridique gratuit de B______, pour la procédure d'appel. 


- 38/39 - 
P/13465/2011 
Arrête à CHF 13'528.35, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de 
Me X______, défenseur d'office de A______, pour la procédure d'appel. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Service de l'application 
des peines et mesures, au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant et au Service des 
contraventions, le dispositif étant communiqué à la prison de Champ-Dollon. 
 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente ; Monsieur Jacques DELIEUTRAZ et 
Madame Yvette NICOLET, juges ; Madame Lorena ALVAREZ, greffière-juriste. 
 
La greffière : 
Christine BENDER 
 
La présidente : 
Verena PEDRAZZINI RIZZI
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110), le 
présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète 
(art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière 
pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la 
procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur 
l'organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 (LOAP ; RS 173.71), le présent 
arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 
LOAP et art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 
 
 


- 39/39 - 
P/13465/2011 
 
P/13465/2011 
ETAT DE FRAIS 
AARP/494/2016
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en 
matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal correctionnel 
CHF 
39'153.90
Bordereau de frais de la Chambre pénale 
d'appel et de révision 
Expertise(s), déplacement(s), comparution audience 
CHF 
4'887.40
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
1'022.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
190.00
Etat de frais 
CHF 
75.00
Emolument de décision 
CHF 
4'000.00
Total des frais de la procédure d’appel 
CHF 
10'174.40
Total général 
CHF 
49'328.30
 
Appel : 
 
CHF 7'630.80 
 
à la charge de A______ 
CHF 2'543.60 
 
à la charge de l'Etat