voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · ATAS/1327/2012 · 2012-11-05 · fr


Siégeant : Florence KRAUSKOPF, Présidente; Christine TARRIT-DESHUSSES et 
Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2893/2012 
ATAS/1327/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 5 novembre 2012 
9ème Chambre 
En la cause 
Madame G________, domiciliée c/o EMS X_______ à Cologny 
 
recourante 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, Genève 
Intimé 


 
 
 
 
A/2893/2012 
- 2/3 -
Vu, EN FAIT, la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires 
(SPC) du 28 août 2012 portant sur le droit de Madame G________ aux prestations 
d'aide sociale, 
Vu le recours formé par l'intéressée par acte expédié le 24 septembre 2012 au greffe de 
la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice, 
Vu la détermination du SPC qui conclut à la transmission du recours à la Chambre 
administrative de la Cour comme objet de sa compétence, 
Attendu, EN DROIT, que les contestations relatives aux décisions prises en application 
de la loi sur l’insertion et l’aide sociale individuelle (LIASI; RS/GE J 4 04) ne relèvent 
pas des compétences attribuées à l'art. 134 LOJ à la Chambre des assurances sociales de 
la Cour de justice, 
Qu'en application de l'art. 132 al. 1 LOJ, la Chambre administrative de ladite Cour est 
compétente pour connaître de la présente espèce, 
Qu'il y a ainsi lieu, d'office, de transmettre celle-ci à la Chambre administrative (art. 11 
al. 3 LPA (RS/GE E 5 10)). 
 
* * * 


 
 
 
 
A/2893/2012 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Se déclare incompétente pour connaître du recours dirigé contre la décision du 28 
août 2012. 
2. Transmet d'office la cause à la Chambre administrative de la Cour de justice 
comme objet de sa compétence. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public (art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 - 
LTF; RS 173.110) aux conditions de l’art. 95 LTF pour ce qui a trait aux 
prestations complémentaires fédérales, par la voie du recours constitutionnel 
subsidiaire (articles 113 ss LTF) aux conditions de l’art. 116 LTF pour ce qui a trait 
aux prestations complémentaires cantonales. Le mémoire de recours doit indiquer 
les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou 
de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par 
voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
Brigitte BABEL 
 
Présidente 
 
Florence KRAUSKOPF 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1308/2012 · 2012-10-31 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3910/2011 
ATAS/1308/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 31 octobre 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Lucerne 
Z__________ à Lucerne 
défenderesses
 
 


 
 
 
 
A/3304/2011 
- 2/3 -
Vu la demande en paiement de X________, datée du 31 octobre 2011, déposée le 18 
novembre 2011; 
Vu l'ordonnance de suspension de l'instruction du 20 février 2012 jusqu'à droit jugé 
dans une procédure vaudoise opposant l'assuré concerné à Y________; 
Attendu que par courrier du 29 octobre 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande 
suite à l'arrangement à l'amiable intervenu; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié chacune. 
 


 
 
 
 
A/3304/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Constate la reprise de l'instruction. 
2. Prend acte du retrait de la demande. 
3. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 
100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1312/2012 · 2012-10-31 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4026/2011 
ATAS/1312/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 31 octobre 2012 
 
En la cause 
X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
 
contre 
Y________ à Lucerne 
Z________ à Lucerne 
défenderesses
 
 


 
 
 
 
A/4026/2011 
- 2/3 -
Vu la demande en paiement de X________, datée du 31 octobre 2011, déposée le 25 
novembre 2011; 
Vu l'audience de conciliation du 16 mars 2012, lors de laquelle le Tribunal de céans a 
constaté l'échec de la tentative de conciliation; 
Attendu que par courrier du 29 octobre 2012, X________ a déclaré retirer sa demande 
suite à l'arrangement à l'amiable intervenu; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié chacune. 
 


 
 
 
 
A/4026/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 
100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1313/2012 · 2012-10-31 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3488/2011 
ATAS/1313/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 31 octobre 2012 
 
En la cause 
X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
 
contre 
Y_________ à Lucerne 
Z___________ à Lucerne 
défenderesses
 
 


 
 
 
 
A/3488/2011 
- 2/3 -
Vu la demande en paiement de X__________, datée du 11 octobre 2011, déposée le 26 
octobre 2011; 
Vu l'audience de conciliation du 18 novembre 2011, lors de laquelle le Tribunal de 
céans a constaté l'échec de la tentative conciliation et imparti aux défenderesses un délai 
pour répondre à la demande et à toutes les parties un délai pour désigner leurs arbitres; 
Vu le mémoire de réponse des défenderesses du 13 décembre 2012; 
Vu le courrier des demandeurs du 16 décembre 2011 désignant Monsieur N__________ 
comme arbitre, celui-ci ne figurant toutefois pas sur la liste du Conseil d'Etat; 
Vu le courrier du 20 février 2012 des demandeurs laissant au Tribunal de céans le soin 
de désigner leur arbitre; 
Vu le courrier du 20 février 2012 des défenderesses désignant Monsieur O__________ 
comme arbitre; 
Attendu que par courrier du 29 octobre 2012, X__________ a déclaré retirer sa 
demande suite à l'arrangement à l'amiable intervenu; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié chacune. 
 


 
 
 
 
A/3488/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 
100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1311/2012 · 2012-10-31 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3304/2011 
ATAS/1311/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 31 octobre 2012 
 
En la cause 
X____________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
 
contre 
Y_________ à Lucerne 
Z__________ à Lucerne 
défenderesses
 


 
 
 
 
A/3304/2011 
- 2/3 -
Vu la demande en paiement de X_________, datée du 11 octobre 2011, déposée le 19 
octobre 2011; 
Vu l'audience de conciliation du 11 novembre 2011, lors de laquelle il a été décidé de 
reconvoquer les parties en conciliation au début de l'année 2012; 
Vu l'audience de conciliation du 16 mars 2012, lors de laquelle les parties ont convenu 
d'une suspension de la cause; 
Vu l'ordonnance de suspension du même jour; 
Attendu que par courrier du 29 octobre 2012, X________ a déclaré retirer sa demande 
suite à l'arrangement à l'amiable intervenu; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié chacune. 
 


 
 
 
 
A/3304/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Constate la reprise de l'instruction. 
2. Prend acte du retrait de la demande. 
3. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 
100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
4. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1302/2012 · 2012-10-30 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3486/2011 
ATAS/1302/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 30 octobre 2012 
 
En la cause 
X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de 
domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique 
 
demandeurs 
contre 
 
Y_________ à Lucerne 
Z__________ à Lucerne 
défenderesses
 
 


 
 
 
 
A/3486/2011 
- 2/3 -
Vu la demande en paiement de X________, datée du 11 octobre 2011, déposée le 26 
octobre 2011; 
Vu l’audience de conciliation du 18 novembre 2011 lors de laquelle le Tribunal de 
céans a constaté l'échec de la tentative de conciliation et imparti un délai aux 
défenderesses pour répondre à la demande et aux parties pour désigner leurs arbitres; 
Vu la réponse des défenderesses du 16 décembre 2011; 
Vu le courrier des demandeurs du 16 décembre 2011 désignant Monsieur N__________ 
comme arbitre, celui-ci ne figurant toutefois pas sur la liste du Conseil d'Etat; 
Vu le courrier du 20 février 2012 des défenderesses désignant Monsieur O__________ 
comme arbitre; 
Vu le courrier du 20 février 2012 des demandeurs laissant au Tribunal de céans le soin 
de désigner leur arbitre; 
Attendu que par courrier daté du 29 juillet 2012 (recte : 29 octobre 2012), X________ a 
déclaré retirer sa demande suite à l'arrangement à l'amiable intervenu; 
Qu’il convient d’en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal 
de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison 
de la moitié chacune. 
 


 
 
 
 
A/3486/2011 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr., ainsi qu’un émolument de 
100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1276/2012 · 2012-10-23 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2939/2012 
ATAS/1276/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 octobre 2012 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur T__________, domicilié à Genève, représenté par 
APAS-Association pour la permanence de défense des patients et 
des assurés 
recourant 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, DSE-
SPC, sis route de Chêne 54, case postale 6375, 1211 Genève 6 
 
 
intimé 
 
 


 
 
 
 
A/2939/2012 
- 2/2 -
Vu le courrier du mandataire de Monsieur T__________, daté du 20 septembre 2012, 
transmis par le SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES à la Cour de 
céans le 28 septembre 2012 ; 
Vu l'enregistrement de ce courrier sous le numéro de cause A/2939/2012 ; 
Vu le courriel du mandataire de l'assuré du 16 octobre 2012, informant la Cour de céans 
de ce que le courrier du 20 septembre 2012 concernait une autre procédure, ouverte sous 
le numéro A/1532/2012 ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 9 octobre 2009 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en 
instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, 
survivants et invalidité du 6 octobre 2006 ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que la Cour de céans prend acte de ce que l'assuré n'entendait pas demander l'ouverture 
d'une nouvelle procédure ; 
Qu'il convient dès lors de rayer la cause du rôle ; 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Raye la cause du rôle. 
2. Dit que la procédure est gratuite. 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La Présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1280/2012 · 2012-10-18 · fr


Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY ORSAT et Christine 
LUZZATTO, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1639/2012 
ATAS/1280/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 18 octobre 2012 
3ème Chambre 
 
En la cause 
Madame D__________, domiciliée à St-Cergue 
recourante 
 
contre 
SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route 
de Chêne 54, 1208 Genève 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1639/2012 
- 2/2 -
 
Vu la décision sur opposition du Service des prestations complémentaires (SPC) du 
23 mai 2012 concernant Madame D__________, 
Vu le recours interjeté par cette dernière le 29 mai 2012, 
Vu la réponse de l’intimé du 5 juillet 2012, 
Vu l'audience de comparution personnelle du 23 août 2012 et l’échange d’écritures qui a 
suivi, 
Vu le courrier de la recourante du 2 octobre 2012 indiquant qu’elle retire son recours, 
Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie-Catherine SECHAUD
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Karine STECK 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1261/2012 · 2012-10-17 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Evelyne BOUCHAARA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2926/2012 
ATAS/1261/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 octobre 2012 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame B__________, domiciliée à Genève 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, service juridique, sis rue 
des Gares 16, 1201 Genève 
 
intimé 
 
 


 
 
 
 
A/2926/2012 
- 2/2 -
Vu la décision du 30 août 2012 de l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI déclarant 
irrecevable l’opposition formée par Madame B__________ (ci-après l’assurée ou la 
recourante) ; 
Vu le recours interjeté le 26 septembre 2012 par l’assurée ; 
Vu le courrier du 8 septembre 2012 de la recourante déclarant retirer son recours ; 
Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
La Présidente : 
 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1262/2012 · 2012-10-17 · fr


Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Evelyne BOUCHAARA, Juges 
assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2645/2012 
ATAS/1262/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 17 octobre 2012 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Madame M_________, domiciliée à Valleiry, France 
 
recourante 
 
contre 
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES 
ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS CANTONALES, sise 
rue des Gares 12, 1201 Genève 
 
intimée 
 


 
 
 
 
A/2645/2012 
- 2/3 -
Vu la décision sur opposition de la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES 
ADMINISTRATIONS ET INSTITUTIONS CANTONALES (ci-après CAFAC) du 30 
juillet 2012 confirmant ses deux décisions du 26 juillet 2012 ; 
Vu le recours interjeté le 28 août 2012 par Madame M_________ (ci-après la 
recourante) ; 
Vu la réponse du 26 septembre 2012 de la CAFAC indiquant qu’elle a procédé à un 
nouveau calcul et qu’à teneur des compléments différentiels versés suivant les décisions 
des 13 mars et 26 juillet 2012, elle doit encore à la recourante un solde de 701 fr. 69 
pour 2010 et 683 fr. 35 pour 2011 ; 
Vu le courrier de la recourante du 3 octobre 2012 par lequel elle s’est déclarée d’accord 
avec les conclusions de la CAFAC ; 
Vu l’accord intervenu entre les parties ; 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
A/2645/2012 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
1. Donne acte à la CAFAC de ce qu’elle s’engage à verser à la recourante - qui 
accepte - un solde de complément différentiel de 701 fr. 69 pour 2010 et 683 fr. 35 
pour 2011. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
 
 
La greffière : 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La Présidente : 
 
 
 
Juliana BALDE 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1258/2012 · 2012-10-16 · fr


Siégeant : Doris GALEAZZI, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1904/2012 
ATAS/1258/2012 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 16 octobre 2012 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Monsieur B__________, domicilié à Genève, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître KILLIAS Pierre-Alain 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE 
GENEVE, sis rue des Gares 12, case postale 2096, 1211 Genève 2 
 
intimé 
 


 
 
 
 
A/1904/2012 
- 2/2 -
Attendu en fait que par décision du 21 mai 2012, l'OFFICE DE L'ASSURANCE-
INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après l'OAI) a reconnu le droit de 
Monsieur B__________ à une rente entière d'invalidité du 1er décembre 2010 au 30 
juin 2011 ; 
Que l'assuré, représenté par Me Pierre-Alain KILLIAS, a interjeté recours le 21 juin 
2012 contre ladite décision ; 
Que dans sa réponse du 19 juillet 2012, l'OAI a conclu au rejet du recours ; 
Que par courrier du 5 octobre 2012, l'assuré a déclaré retirer son recours ; 
Considérant en droit que conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; RS E 2 05) en vigueur dès le 1er 
janvier 2011, la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en 
instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie 
générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) 
relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que l’intéressé a retiré son recours interjeté contre la décision du 21 mai 2012 ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
 
1. Prend acte du retrait du recours. 
2. Raye la cause du rôle. 
3. Renonce à percevoir un émolument. 
 
La greffière 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La Présidente 
 
 
 
Doris GALEAZZI 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
ge_gerichte · ATAS/1238/2012 · 2012-10-11 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/1768/2011 
ATAS/1238/2012 
ARRET 
DU TRIBUNAL ARBITRAL 
DES ASSURANCES 
du 11 octobre 2012 
 
En la cause 
X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile 
en l'étude de Maître REY Stéphane 
 
demandeurs 
 
contre 
Y__________ à Zurich 
 
défenderesses
 
 


 
 
 
 
A/1768/2011 
- 2/2 -
Vu les demandes en paiement datées du 25 mai 2011, déposées en date du 8 juin 2011 ; 
Vu la réponse des défenderesses du 26 septembre 2011 ; 
Vu la détermination de la partie demanderesse du 24 octobre 2011, qui maintenait ses 
conclusions pour les frais, intérêts et dépens ; 
Vu l’audience de conciliation du 18 novembre 2011, lors de laquelle il a été indiqué que 
les parties tenteraient de trouver un accord global dans toutes les causes les opposant ; 
Vu la décision du Tribunal de convoquer les parties à une nouvelle audience de 
conciliation si un tel accord n’était pas trouvé ; 
Vu l’audience de conciliation du 28 septembre 2012, lors de la quelle la partie 
demanderesse a déposé une copie de son courrier du 20 décembre 2011, par lequel elle 
retirait sa demande, le courrier original n’étant jamais parvenu au Tribunal ; 
Qu'il convient d'en prendre acte ; 
Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi 
cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 
fr. sera mis à la charge de la partie demanderesse. 
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 
1. Prend acte du retrait de la demande. 
2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
 
La greffière 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
Maya CRAMER 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le