ge_gerichte · ATAS/903/2019 · 2019-10-02 · fr


Siégeant : Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa 
ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2396/2019 
ATAS/903/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 2 octobre 2019 
4ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié aux AVANCHETS, comparant avec 
élection de domicile en l'étude de Maître Florian BAIER 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 
 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Par décision du 27 mai 2019, l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève 
(ci-après l’OAI) a octroyé à Monsieur A______ (ci-après l’assuré) une rente entière 
d’invalidité du 1er juillet 2016 au 31 janvier 2017 sur la base d’un degré d’invalidité 
de 100% et a rejeté sa demande de reclassement. 
2. L’assuré a formé recours le 24 juin 2019 contre la décision précitée auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice concluant à l’annulation de 
celle-ci en ce qu’elle refusait son droit à une rente à partir du 31 janvier 2017 et le 
reclassement professionnel, à ce qu’il lui soit alloué une rente entière ou partielle à 
partir du 31 janvier 2017 et à ce que les frais et dépens de la présente procédure 
soient mis à la charge de l’OAI. 
3. L’assuré a complété son recours le 13 août 2019. 
4. Par réponse du 10 septembre 2019, l’OAI a conclu au renvoi du dossier pour 
instruction complémentaire, sur suggestion de son service médical régional (SMR), 
qui considérait que suite à l’examen des pièces médicales nouvellement produites 
par le recourant, compte tenu de l’aggravation de son état de santé sur le plan 
neurologique antérieure à la décision, il était nécessaire de reprendre l’instruction 
du dossier afin de déterminer sa capacité de travail résiduelle dans une activité 
adaptée. 
5. Par écriture du 20 septembre 2019, le recourant a confirmé son accord au renvoi du 
dossier à l’OAI pour complément d’instruction, relevant toutefois que les motifs du 
renvoi, susceptible de rallonger la procédure, ne lui étaient pas d’une clarté 
évidente. Il maintenait en revanche ses conclusions en versement d’une équitable 
indemnité à titre de dépens. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre 
des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. Interjeté dans le délai et la forme requise, le recours est recevable (art. 60 LPGA et 
89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985; LPA - E 5 10). 
3. En vertu de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision contre 
laquelle un recours est formé jusqu’à l’envoi de son préavis. 
En l’occurrence, l’intimé a proposé le renvoi du dossier dans sa réponse au recours 
sans rendre de décision formelle en ce sens. Sa requête doit ainsi être considérée 
comme une proposition au juge. Il se justifie de l'accepter, dès lors que le recourant 


 
 
 
 
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a donné son accord au renvoi. En conséquence, le recours sera partiellement admis, 
la décision querellée annulée et la cause renvoyée à l’OAI pour instruction 
complémentaire et nouvelle décision. 
4. Le recourant, représenté par un conseil, obtient gain de cause, de sorte qu’il a droit 
à une indemnité à titre de participation à ses frais et dépens, que la chambre de 
céans fixera à CHF 1’000.- (art. 89H al. 3 LPA; art. 6 du règlement sur les frais, 
émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986; RFPA - 
E 5 10.03). 
5. Les frais de la procédure seront mis à la charge de l'intimé (art. 69 al. 1bis LAI). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision rendue par l’intimé le 27 mai 2019. 
4. Renvoie le dossier à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision. 
5. Condamne l’intimé à verser au recourant CHF 1’000.- à titre de participation à ses 
dépens. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Isabelle CASTILLO 
 
 
La présidente 
 
 
 
Catherine TAPPONNIER 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le