ge_gerichte · ACJC/50/2016 · 2016-01-21 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés ainsi qu'au Tribunal 
de première instance le 21 janvier 2016. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/4276/2015 
ACJC/50/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU LUNDI 18 JANVIER 2016 
 
Entre 
A______, domiciliée ______, (GE), appelante d'un jugement rendu par la 18ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 8 décembre 2015, comparant 
par Me Damien Bonvallat, avocat, 20, rue Joseph-Girard, 1227 Carouge, (GE), en 
l'étude duquel elle fait élection de domicile, 
et 
B______, domicilié ______, (GE), intimé, comparant par Me Murat Julian Alder, 
avocat, 15, rue des Alpes, case postale 1592, 1211 Genève 1, en l'étude duquel il fait 
élection de domicile. 
 


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C/4276/2015 
Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/15036/2015 du 8 décembre 2015, notifié le 
10 décembre 2015 à A______, aux termes duquel le Tribunal de première instance, 
statuant sur mesures protectrices de l'union conjugale, a, notamment, attribué à 
A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal (ch. 3), laissé à A______ et à 
B______ la garde sur l'enfant C______ et dit que le domicile légal de l'enfant était 
auprès de sa mère (ch. 4), dit que la garde s'exercera une semaine sur deux par chaque 
parent et la moitié des vacances scolaires (ch. 5), dit que chaque parent assumera les 
frais courants de l'enfant lorsqu'il sera sous sa garde (ch. 6), dit que les allocations 
familiales étaient perçues par la mère (ch. 7) et fixé à 1'800 fr. par mois la contribution 
d'entretien due par B______ à l'entretien de sa famille, à compter du 1er janvier 2015, 
sous déduction des montants déjà versés (ch. 8); 
Vu l'appel expédié le 21 décembre 2015 par A______ au greffe de la Cour de justice, 
qui conclut, les chiffres 4, 5 et 8 du dispositif précité étant mis à néant, à la garde de 
C______, à l'octroi d'un large droit de visite en faveur de son mari, reprenant les 
modalités du droit de visite actuel, ainsi qu'à une contribution mensuelle à l'entretien de 
C______ de 1'750 fr. et en sa faveur de 850 fr.; 
Que l'appelante requiert, à titre préalable, l'effet suspensif des chiffres 4 et 5 du 
dispositif, exposant que le droit de visite tel que pratiqué par les parties et dont le 
Service de protection des mineurs (SPMi) a préconisé le maintien, devrait être maintenu 
durant la procédure d'appel, afin d'éviter à C______ des changements potentiellement 
de courte durée; 
Qu'invité à se déterminer sur la requête d'effet suspensif, l'intimé s'y oppose, considérant 
que la requête est irrecevable en tant qu'elle ne vise qu'une partie du dispositif contesté 
en appel; la requête est, en outre, mal fondée, aucun préjudice n'étant susceptible de 
résulter de l'exécution immédiate du jugement; au contraire, celle-ci serait apte à en 
démontrer son bienfondé; 
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un appel au sens de l'art. 308 CPC; 
Que le jugement querellé portant sur des mesures provisionnelles, l'appel n'a pas d'effet 
suspensif ex lege (art. 315 al. 4 let. b CPC); 
Que compte tenu de la présence d'enfants mineurs, les maximes d'office et d'instruction 
sont applicables (art. 296 CPC); 
Que la Présidente de la Chambre civile a compétence pour statuer sur la requête d'effet 
suspensif, vu la nature incidente et provisionnelle d'une telle décision et la délégation 
prévue à cet effet par l'art. 18 al. 2 LaCC, concrétisée par une décision de la Chambre 
civile siégeant en audience plénière et publiée sur le site Internet de la Cour; 
Qu'à teneur de l'art. 315 al. 5 CPC, l'exécution de mesures provisionnelles peut 
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice 


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difficilement réparable, notion permettant de tenir compte également d'un préjudice de 
fait et s'examinant à l'aune de l'efficacité du jugement à rendre à l'issue de la procédure 
ordinaire, qui en serait compromise (arrêt du Tribunal fédéral 4P.5/2002 du 8 avril 2002 
consid. 3a); 
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité 
cantonale d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux 
préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas 
exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette 
mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2); 
Que l'octroi ou le refus de l'effet suspensif doit, sauf motifs sérieux, éviter aux enfants 
des changements successifs à court terme, le bien de l'enfant commandant, dans la règle, 
de maintenir les choses en l'état et de laisser celui-ci auprès de la personne qui lui sert 
de référence (ATF 138 III 565 consid. 4.3.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_419/2014 du 
9 octobre 2014 consid. 7.1; 5A_648/2014 du 3 octobre 2014 consid. 3.2.2; 
5A_556/2013 du 7 octobre 2013 consid. 3.2.2; 5A_780/2012 du 8 novembre 2012 
consid. 3.3.2); 
Que cette jurisprudence est applicable mutas mutatis aux relations personnelles; 
Qu'en l'espèce, il convient, en premier lieu, de relever que rien ne s'oppose à ne requérir, 
respectivement à ne prononcer la suspension de l'effet exécutoire que sur une partie du 
dispositif attaqué; 
Que la requête est ainsi recevable; 
Que, par ailleurs, il n'est pas contesté que les parties ont mis en place des modalités 
relatives à l'exercice du droit de visite qu'elles pratiquent depuis septembre 2013; 
Qu'en tant que le jugement querellé modifie ces modalités, il convient, conformément à 
la jurisprudence précitée, de maintenir les choses en l'état pendant la procédure d'appel; 
Qu'à cet égard, l'intimé n'avance aucun motif impérieux justifiant l'exécution immédiate 
du jugement sur ce point; 
Qu'il apparaît ainsi dans l'intérêt de l'enfant de lui éviter d'être exposé à une 
modification des relations personnelles, qui pourrait, en cas d'admission de l'appel, 
n'être que de courte durée; 
Que la requête d'effet suspensif sera ainsi admise en ce qui concerne le point 5 du 
jugement querellé; 
Qu'il n'y pas lieu d'en faire de même s'agissant du ch. 4 du dispositif du jugement 
attaqué, qui n'introduit aucune modification de la garde, l'établissement du domicile 


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légal de l'enfant auprès de sa mère n'étant au surplus pas de nature à créer un préjudice 
difficilement réparable; 
Qu'à supposer que la maxime d'office implique de vérifier si l'effet suspensif doit être 
prononcé en relation avec le montant des contributions d'entretien contestées, il est 
relevé que le paiement du montant mis à la charge de l'intimé n'est, a priori et sans 
préjudice de l'examen au fond, pas de nature à porter à l'intimé un préjudice 
difficilement réparable, le minimum vital de ce dernier paraissant préservé; 
Qu'il sera statué sur les frais et dépens de l'incident avec la décision au fond (art. 104 
al. 3 CPC); 
Considérant enfin que la présente décision, de nature incidente, rendue dans le cadre 
d'une procédure dont la valeur litigeuse est supérieure à 30'000 fr., est susceptible d'un 
recours en matière civile au Tribunal fédéral, dans les limites de l'art. 93 LTF (ATF 137 
III 475 consid. 1) et de l'art. 98 LTF (ATF 137 III 475 consid. 2). 
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PAR CES MOTIFS, 
La Présidente de la Chambre civile : 
Statuant sur suspension de l'exécution : 
Admet la requête de A______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au 
ch. 5 du dispositif du jugement JTPI/15036/2015 rendu le 8 décembre 2015 par le 
Tribunal de première instance dans la procédure C/4276/2015-18. 
Dit qu'il sera statué sur les frais et dépens de la présente décision avec la décision sur le 
fond. 
Siégeant : 
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Madame Anne-Lise JAQUIER greffière. 
 
La présidente : 
Florence KRAUSKOPF 
 
La greffière : 
Anne-Lise JAQUIER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile, dans les limites des art. 93 et 98 LTF. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.