voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
ge_gerichte · C/17574/2020 · 2020-11-16 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 16.11.2020 C/17574/2020

C/17574/2020
ACJC/1607/2020
du 16.11.2020
sur JTPI/13113/2020 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A______
c/o M. B______
______
______
C______
[caisse-maladie]
Service du contentieux
______
______
C/17574/2020
ACJC/1607/2020
DU lundi 16 novembre 2020
Vu le jugement
JTPI/13113/2020
du 26 octobre 2020 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif) ;
Vu le recours contre ledit jugement formé le 11 novembre 2020 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/13113/2020
rendu par le Tribunal de première instance le 26 octobre 2020 dans la cause C/17574/2020-8 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/17601/2024 · 2024-10-14 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 14.10.2024 C/17601/2024

C/17601/2024
ACJC/1262/2024
du 14.10.2024
sur JTPI/11985/2024 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______ SA
c/o Fiduciaire B______ SA
______
______
C______ [caisse de pension]
______
Service encaissement
______
C/17601/2024
ACJC/1262/2024
DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024
Vu le jugement
JTPI/11985/2024
du 3 octobre 2024 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 11 octobre 2024 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/11985/2024
rendu par le Tribunal de première instance le 3 octobre 2024 dans la cause C/17601/2024‑S1 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/17608/2024 · 2024-09-19 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 04.10.2024 C/17608/2024

C/17608/2024
ACJC/1226/2024
du 04.10.2024
sur JTPI/11097/2024 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______ SA
______
______ [GE]
SAMMELSTIFTUNG BVG B______
______
______ [ZH]
C/17608/2024
ACJC/1226/2024
DU VENDREDI 4 OCTOBTRE 2024
Vu le jugement
JTPI/11097/2024
du 19 septembre 2024 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 4 octobre 2024 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/11097/2024
rendu par le Tribunal de première instance le 19 septembre 2024 dans la cause C/17608/2024‑5 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/1765/2022 · 2022-04-20 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 20.04.2022 C/1765/2022

C/1765/2022
ACJC/548/2022
du 20.04.2022
sur JTPI/4201/2022 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A
______
SÀRL
______
______
B
______
AG
Repr. par C______ SA
______
______
C/1765/2022
ACJC/548/2022
DU MERCREDI 20 AVRIL 2022
Vu le jugement
JTPI/4201/2022
du 7 avril 2022 prononçant la faillite de A______ SÀRL (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 14 avril 2022 par A______ SÀRL, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/4201/2022
rendu par le Tribunal de première instance le 7 avril 2022 dans la cause C/1765/2022-5 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Monsieur Laurent RIEBEN, président
ad interim
; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI et Monsieur Jean REYMOND, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/17663/2020 · 2020-12-18 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 18.12.2020 C/17663/2020

C/17663/2020
ACJC/1833/2020
du 18.12.2020
sur JTPI/15363/2020 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A______
c/o M. B______
______
______
C______
[assurance-maladie]
______
______
______
C/17663/2020
ACJC/1833/2020
DU vendredi 18 decembre 2020
Vu le jugement
JTPI/15363/2020
du 10 décembre 2020 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif) ;
Vu le recours contre ledit jugement formé le 18 décembre 2020 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/15363/2020
rendu par le Tribunal de première instance le 10 décembre 2020 dans la cause C/17663/2020-8 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/1767/2025 · 2025-04-01 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 01.04.2025 C/1767/2025

C/1767/2025
ACJC/453/2025
du 01.04.2025
sur JTPI/3686/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur A______
______
______
B______ [assurance maladie]
p.a. B______ Gestion des créances
______
______
C/1767/2025
ACJC/453/2025
DU MARDI 1
ER
AVRIL 2025
Vu le jugement
JTPI/3686/2025
du 13 mars 2025 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 31 mars 2025 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le retrait de la réquisition de faillite;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/3686/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 13 mars 2025 dans la cause C/1767/2025‑10 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/17672/2025 · 2021-07-05 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 23.10.2025 C/17672/2025

C/17672/2025
ACJC/1490/2025
du 23.10.2025
sur JTPI/12453/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A
______
SA
______
______
FONDATION LPP B
______
______
______ [VD]
C/17672/2025
ACJC/1490/2025
DU jeudi 23 octobre 2025
Vu le jugement
JTPI/12453/2025
du 25 septembre 2025 prononçant la faillite de A______ SA;
Vu le recours contre ledit jugement formé le 22 octobre 2025 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu qu'un avertissement a déjà été donné à A______ SA par arrêt du 5 juillet 2021 (
ACJC/882/2021
) communiqué pour notification le 8 juillet 2021, soit antérieurement au prononcé du jugement dont est recours;
Attendu que l'attention de la partie recourante est encore une fois expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/12453/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 25 septembre 2025 dans la cause C/17672/2025‑5 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Stéphanie MUSY, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/17682/2021 · 2021-11-29 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 29.11.2021 C/17682/2021

C/17682/2021
ACJC/1565/2021
du 29.11.2021
sur JTPI/14508/2021 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimée :
A______ SA
p.n. à son administrateur :
M. B______
______
______ [GE]
C______ AG
______
______
______
C/17682/2021
ACJC/1565/2021
DU LUNDI 29 NOVEMBRE 2021
Vu le jugement
JTPI/14508/2021
du 15 novembre 2021 prononçant la faillite de A______ SA (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 29 novembre 2021 par A______ SA, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/14508/2021
rendu par le Tribunal de première instance le 15 novembre 2021 dans la cause C/17682/2021-SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/17692/2025 · 2025-09-17 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 17.09.2025 C/17692/2025

C/17692/2025
ACJC/1248/2025
du 17.09.2025
sur JTPI/11172/2025 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourante :
Intimé :
A
______
AG
c/o B______ AG
______
______
ETAT DE GENEVE, SOIT POUR LUI L'ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE
Service du contentieux
Rue du Stand 26
Case postale 3937
1211 Genève 3
C/17692/2025
ACJC/1248/2025
DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025
Vu le jugement
JTPI/11172/2025
du 8 septembre 2025 prononçant la faillite de A______ AG (ch. 1 du dispositif);
Vu le recours contre ledit jugement formé le 17 septembre 2025 par A______ AG, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/11172/2025
rendu par le Tribunal de première instance le 8 septembre 2025 dans la cause C/17692/2025‑19 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
ge_gerichte · C/17701/2020 · 2021-02-04 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 04.02.2021 C/17701/2020

C/17701/2020
ACJC/150/2021
du 04.02.2021
sur JTPI/284/2021 ( SML
)
, RETIRE
Par ces motifs
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE
POUVOIR JUDICIAIRE
C/17701/2020
ACJC/150/2021
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du JEUDI 4 FEVRIER 2021
Entre
Madame A
______
, domiciliée ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 27ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 janvier 2021, comparant en personne,
et
Monsieur B
______
, domicilié ______ (France), p.a. C______, ______ [GE], intimé, comparant en personne.
Vu le jugement
JTPI/284/2021
rendu par le Tribunal de première instance le 13 janvier 2021 dans la cause C/17701/2020-27 SML;
Vu le recours formé le 26 janvier 2021 à la Cour de justice par A______ contre le jugement précité;
Attendu,
EN FAIT
, que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 29 janvier 2021, la partie recourante a indiqué retirer son recours;
Considérant,
EN DROIT
, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Qu'en l'espèce, il sera pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle;
Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 RTFMC);
Qu'il ne sera pas alloué de dépens.
* * * * *
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Prend acte du retrait du recours formé par A______ le 13 janvier 2021 contre le jugement
JTPI/284/2021
dans la cause C/17701/2020-27 SML.
Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
La présidente :
Pauline ERARD
La greffière :
Mélanie DE RESENDE PEREIRA
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.
ge_gerichte · C/17773/2019 · 2020-02-18 · fr


Genève Cour de Justice (Cour civile) Chambre civile (Sommaires) 18.02.2020 C/17773/2019

C/17773/2019
ACJC/286/2020
du 18.02.2020
sur JTPI/15955/2019 ( SFC
)
, JUGE
Par ces motifs
République et canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de justice civile
Chambre civile
Recourant :
Intimée :
Monsieur
A______
______
______
B______
[assurance-maladie]
______
______
C/17773/2019
ACJC/286/2020
DU mardi 18 fevrier 2020
Vu le jugement
JTPI/15955/2019
du 11 novembre 2019 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du jugement) ;
Vu le recours contre ledit jugement formé le 21 novembre 2019 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC ;
Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris ;
Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours ;
Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.
PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :
Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N°
JTPI/15955/2019
rendu par le Tribunal de première instance le 11 novembre 2019 dans la cause C/17773/2019-22 SFC (poursuite N° 1______).
Confirme le jugement pour le surplus.
Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.
Siégeant
:
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur
Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
Indication des voies de recours
:
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.