ge_gerichte · ATAS/443/2007 · 2007-04-25 · de


REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POST TENEBRAS LUX

POUVOIR JUDICIAIRE

A/2971/2006 ATAS/443/2007

ARRET

DU TRIBUNAL CANTONAL DES
ASSURANCES SOCIALES

Chambre 5
du 25 avril 2007
En la cause
Monsieur S , domicilié , ABTWIL, représenté par recourant
Maître NORDMANN Philippe
contre
CAISSE INTER-ENTREPRISES DE PREVOYANCE intimée

PROFESSIONNELLE, rue de Saint-Jean 67, GENEVE

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique
STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

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EN FAIT

Monsieur S , né le 1944, a exercé diverses activités professionnelles,
sans formation.

En 1982, il a subi une spondylodèse L4-S1.

Par la suite, il a demandé à plusieurs reprises des prestations d'invalidité en vue d'un
reclassement professionnel et de mesures médicales. Un reclassement professionnel
en tant qu'employé de commerce lui a été octroyé en 1982, mais a dû être
interrompu en 1983 en raison de prestations scolaires insuffisantes. Sa demande de
prestations formée en 1994, en vue d'un nouveau reclassement professionnel, a été
refusée en 1995.

Le 23 septembre 1997, l'assuré a été opéré de la cataracte après une lésion de la
cornée de son œil gauche en 1995 et une kératoplastie en 1996.

Par demande enregistrée le 18 novembre 1997, l'assuré a requis des prestations
d'invalidité visant à l'obtention de conseils professionnels et d'une rente.

Dans son rapport du 1° décembre 1997, le Dr. A , ophtalmologue, a
diagnostiqué un status après une grave contusio bulbi à gauche avec lésion de la
cornée, ainsi qu'après une kératoplastie et une opération de la cataracte. La vision
spatiale faisait défaut et 1l fallait éviter l'exposition à la poussière. L'état de santé
était stationnaire.

Selon le rapport du 11 décembre 1997 du Dr B , ofrthopédiste à la
"établissement hospitalier", l'état de santé de son patient va en s'aggravant. Il a
mentionné ce qui suit:

"La réintégration professionnelle du patient a apparemment échoué en raison de
différentes circonstances défavorables. Il est évident que le patient ne peut pas
exercer des activités qui mettent la colonne vertébrale à contribution, dans une
mesure économiquement raisonnable. De même, il existe un grand risque que des
activités devant être effectuées en position penchée déclenchent après peu de temps
des douleurs dorsales." (traduction de l'allemand).

Dans les diagnostics, ce médecin a indiqué un status après des modifications
dégénératives graves de la colonne lombaire et une spondylodèse L4/S1, une
instabilité croissante et une spondylose L3/4. Au sujet des radiographies, il a
déclaré que les constatations n'étaient pas modifiées, en ce qui concerne la
spondylodèse, avec une bonne structuration. Elles montraient cependant des
modifications dégénératives frappantes, ce qui était nouveau, dans le segment L3/4
avec une instabilité et une ostéophytose. Le Dr B ne s'est pas prononcé
sur la capacité de travail de l'assuré dans une activité adaptée.

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Dans le rapport du gestionnaire du dossier de l'Office de l'assurance-invalidité du
Canton de Saint-Gall (ci-après : Office AT) du 22 décembre 1997, il est mentionné
que des mesures de reclassement professionnel n'entrent pas en ligne de compte en
raison de l'âge avancé de l'assuré. Seule une aide au placement pourrait être
octroyée. Cependant, aucun de ses médecins traitant n'avait attesté une incapacité
de travail durable. La Caisse nationale suisse d'accidents (ci-après: SUVA) avait
payé à l'assuré une indemnité pour perte d'intégrité de 28%. Enfin, celui-ci était
sans travail depuis un certain temps.

Du 14 avril au 8 mai 1998, l'assuré a fait l'objet, à temps complet et sans
interruption pour cause de maladie, d'une observation professionnelle au Centre
d'intégration professionnelle d'Appisberg. Selon le rapport du 29 mai 1998 de ce
centre, il présente une capacité de travail de 100 % dans une activité légère à
moyennement légère permettant d'alterner des positions, évitant les positions du
corps penchées en avant et les mouvements répétitifs stéréotypés, ainsi que les
charges supérieures à 15 kilos. Il convient également d'éviter des travaux exposés à
la poussière et avec des exigences visuelles élevées. La profession de concierge,
souhaitée par l'assuré, constitue une activité adaptée. Celui-ci s'estime lui-même
apte à travailler à 100 % (ch. 1.3 et A1.1 du rapport). Selon le médecin conseil de
ce centre, aucune limitation n'a été remarquée pendant la période d'observation, en
ce qui concerne le dos, même dans les activités du bois moyennement lourdes.
L'assuré a été notamment capable de soulever et de porter occasionnellement des
charges entre 10 et 15 kilos dans une position du corps adaptée, sans que les
douleurs n'aient augmenté. Il ne semblait pas non plus être limité, à l'époque, de
façon notable dans la vie quotidienne, selon ses propres indications.

Du 5 mars 1999 au 2 novembre 1999, l'assuré a travaillé en tant que gardien dans
un des campings du Touring Club Suisse (TCS). Dans le cadre de cet emploi, il
était affilié à la Caisse Inter-entreprises de prévoyance professionnelle (CIEPP).

Par courrier du 30 décembre 1999, l'assuré a informé l'Office AI que ses maux de
dos lui rendaient impossible une activité professionnelle normale. Ses médecins lui
attestaient dès lors une incapacité de travail totale. Il a mentionné également dans
cette missive qu'il avait eu l'occasion de travailler en tant que gardien de camping
du TCS pendant l'été passé et qu'il avait alors effectué tous les travaux qui s'étaient
présentés. Toutefois, en raison de ses problèmes de dos, il ne lui était plus possible
d'assumer cet emploi seul durant l'été suivant. Partant, il a persisté dans sa demande
de prestations d'invalidité du 18 novembre 1998 (recte 1997) et a requis une rente.

Le 6 mars 2000, le Dr B a attesté que l'état de santé de son patient
s'était détérioré. À cause de ses douleurs de dos, il ne pouvait plus travailler en tant
qu'animateur du camping, alors même qu'il s'agissait en principe d'une activité bien
adaptée. Son patient présentait une incapacité de travail de 70 %. Selon le Dr
B , 11 n'était plus possible de le réintégrer sur le marché du travail et une

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réadaptation professionnelle n'entrait pas en ligne de compte, dans la mesure où
l'activité dernièrement exercée était bien adaptée.

Le 25 octobre 2000, l'assuré a fait l'objet d'une expertise par le Dr C ,
spécialiste en médecine interne et rhumatologie. Aux termes du rapport du 15
novembre 2000 de ce médecin, l'assuré souffre d'un syndrome douloureux lombaire
chronique avec status après spondylodèse et modifications dégénératives
croissantes provoquant une instabilité et une malformation de la colonne vertébrale.
Il présente également une faiblesse de la vision résiduelle à gauche. Selon ses
indications à l'expert, il a travaillé en tant que gardien de camping en 1999 et 2000.
Il s'était cependant contenté d'effectuer des travaux de bureau et d'assigner les
places. A cause des douleurs du dos, il avait délégué le nettoyage des sanitaires et la
tonte du gazon à des employés qu'il avait payés lui-même au noir. Il n'a accompli
que 30% des tâches qui lui incombaient. Concernant sa capacité de travail en tant
que gardien de camping, l'expert a exposé qu'il n'y avait aucune limitation pour le
travail d'organisation. Dans les autres activités, telles que le nettoyage des
sanitaires, l'entretien des routes et la tonte du gazon, son incapacité de travail était
de 70 %. En tant que concierge, l'expertisé présentait une capacité de travail de
50%. Dans une activité légère et permettant l'alternance des positions, l'expert n'a
constaté aucune restriction, en accord avec le rapport du Centre d'intégration
professionnelle. Quant à la question de l'aggravation de l'atteinte à la santé, l'expert
a indiqué que celle-ci avait été objectivée pour la première fois dans le rapport
médical du Dr B du 11 décembre 1997, dans lequel celui-ci a fait état
de modifications dégénératives marquées au niveau L3/4.

Selon les radiographies du 20 décembre 2000, l'assuré présente également une
spondylarthrose avec une ostéochondrose débutante L1/L2 et Th12/1, ainsi qu'une
spondylose modérée.

Par appel téléphonique du 29 décembre 2000, l'assuré a informé l'Office AI que son
état de santé s'était notablement aggravé depuis l'expertise du Dr C et
que cela était confirmé par les nouvelles radiographies que son médecin traitant, le
Dr D , avait mises en œuvre.

L'IRM et le scanner effectués le 21 novembre 2001 à la demande du Dr
D , Spécialiste en médecine interne, montrent que la pointe d'une vis
pénètre environ 4 à 5 mm dans le canal spinal, selon le rapport de la même date du
Dr E . L'examen met également en évidence une déshydratation des
disques L2/L3 et L3/L4 sans rétrécissement spinal ou foraminal.

Selon le rapport du 24 novembre 2001 du Dr D , il traite le patient
depuis octobre 1993. Ce dernier se plaignait toujours de douleurs lombaires
permanentes, raison pour laquelle il était abattu.

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Le 26 novembre 2001, le Dr D a transmis les examens radiologiques
précités au Pr. F de la Clinique pour neurochirurgie de "établissement
hospitalier" St-Gall, tout en indiquant que le patient se plaignait de douleurs
lombaires persistantes. Il se posait la question de la relevance clinique de la position
interspinale de la pointe d'une vis révélée par ces examens

Selon le rapport du 14 janvier 2002 des Dr. H et Pr. F de la
clinique précitée, l'état de santé de l'assuré ne s'est pas modifié depuis l'expertise du
Dr C . La capacité de travail ne peut pas être améliorée et le pronostic

est mauvais. Seule une activité à raison de trois heures par jour est exigible.

Dans son rapport final du 8 mars 2002, le service de réadaptation professionnelle a
indiqué qu'il a pu élucider avec le médecin de l'AI les incertitudes concernant la
capacité de travail exigible. La capacité de 100% certifiée par le Dr C

le 15 novembre 2000 ne se référait pas à une place de travail dans l'économie libre,
mais dans un atelier protégé. Ainsi, le rapport de la Clinique de neurochirurgie
n'était pas en contradiction avec l'expertise de ce dernier médecin.

Selon la note interne de l'Office AI du 21 juin 2002, une détérioration des atteintes
a été attestée pour la première fois par le Dr B en date du 6 mars 2000.
L'état de santé s'était vraisemblablement aggravé petit à petit.

Dans son projet de décision du 29 juillet 2002, l'Office AI a annoncé à l'assuré qu'il
avait l'intention de lui accorder une rente d'invalidité entière avec effet au 1* mars
2001. Ce dernier a contesté ce projet, par courrier du 19 août 2002, en concluant à
l'octroi d'une rente dès le 1° novembre 1997. Ce faisant, il s'est fondé notamment
sur l'expertise du Dr C , Selon lequel l'aggravation avait été objectivée
par le Dr B en décembre 1997. Il s'est référé également au rapport de la
Clinique de neurochirurgie, aux termes duquel son état de santé ne s'était pas
modifié depuis l'examen du Dr C en date du 15 novembre 2000.

Par décision du 17 octobre 2002, l'Office AI a confirmé son projet de décision,
après avoir indiqué à l'assuré, par courrier du 22 août 2002, qu'une incapacité de
travail ouvrant le droit à une rente avant le 6 mars 2000 n'était pas prouvée d'un
point de vue médical.

Par courrier du 27 avril 2005, l'assuré a requis des prestations d'invalidité auprès de
l'institution prévoyance professionnelle de son dernier employeur, la CIEPP. Celle-
ci les lui a refusées, par courrier du 27 décembre 2005. Ce faisant, elle s'est appuyé
sur le fait que, selon plusieurs rapports médicaux, il a subi des périodes d'incapacité
de travail depuis 1995 déjà en raison des mêmes affections que celles retenues par
l'Office AI pour l’octroi de la rente entière dès le 1% mars 2001. Or, il n'avait été
affilié auprès de la CIEPP que du 5 mars 1999 au 31 décembre 2001, soit bien après
les premières périodes d'incapacité de travail.

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Par courrier du 3 juillet 2006, la CIEPP a confirmé sa position. Se référant à
l'expertise du Dr C du 15 novembre 2000, cette caisse a constaté que
l'expert a fait état d'une aggravation de l'incapacité de travail de l'assuré à la fin de
l'année 1997 déjà. D'autre part, selon les dires de cette caisse, l'assuré n'avait pu
effectuer tous les travaux dont il avait eu la charge à cause de ses problèmes de dos
et a dû déléguer une partie de son travail à des employés dès le début de son activité
de gardien de camping durant la saison de l'été 1999. La CIEPP a relevé à cet égard
que l'assuré avait écrit à l'Office AI en décembre 1999 pour confirmer qu'il
maintenait sa demande de prestation d'invalidité déposée le 18 novembre 1997, ses
problèmes de dos rendant une activité professionnelle impossible. Au vu de ces
éléments, la CIEPP a estimé que la connexité temporelle et matérielle entre les
périodes d'incapacité de travail avant l'acceptation de l'emploi auprès du TCS, d'une
part, et l'invalidité constatée, d'autre part, n'avait pas été rompue durant la période
d'emploi en qualité de gardien de camping, puisque l'assuré n'avait pas pu exercer
normalement cette activité, à cause de son atteinte à la santé, et qu'il avait donc
continué à présenter une incapacité de travail, éventuellement partielle.

Par demande du 14 août 2006, l'assuré saisit le Tribunal de céans d'une demande à
l'encontre de la CIEPP en concluant à la condamnation de cette caisse au versement
d'une rente d'invalidité d'au moins 9'840 fr. par an dès le 1° mars 2001, avec intérêt
de retard dès la date de la demande en justice, sous suite de dépens.

Dans son mémoire de réponse du 14 septembre 2006, la défenderesse conclut au
rejet de la demande. Elle affirme que le demandeur était, dès le début de son
engagement, incapable d'effectuer les tâches qui lui incombaient en tant que
gardien de camping et qu'il se trouvait parfois même contraint de les sous-déléguer,
à ses frais, à des tiers. Elle répète que, selon le Dr C , l'aggravation de
l'état de santé a été objectivement constatée pour la première fois en novembre
1997. L'assuré a connu de nombreuses incapacités de travail dès 1981, en raison de
problèmes de dos et de vue. En mars 2000, il n'a pas débuté son activité de gardien
de camping à cause des problèmes de dos. Certes, une première demande de
prestations d'invalidité déposée en 1993 a été rejetée, l'Office AI ayant considéré
que l'assuré pouvait exercer des activités adaptées à ses problèmes de dos.
Toutefois, ceux-ci se sont aggravés entre 1995 et 1997 au point que sa capacité de
travail ne dépasse pas 30 %, même dans une activité adaptée comme celle de
gardien de camping, selon le rapport du Dr B du 6 mars 2000. La
défenderesse en conclut que le demandeur n'a en fait jamais été capable d'effectuer
cette activité et qu'il a sollicité dès le début l'aide de tiers pour les tâches les plus
pénibles. Par conséquent, il faut admettre que l'incapacité de travail est antérieure à
la prise d'activité de gardien de camping. La défenderesse relève par ailleurs que les
activités consistant dans le nettoyage des installations sanitaires, l'entretien des
routes et du gazon (tonte, arrosages, etc...) représentaient 70 % de l'occupation en
question. Sur la base de ces éléments, la défenderesse a persisté à considérer qu'il

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n'y avait pas de connexité matérielle et temporelle entre l'incapacité de travail du
demandeur survenue pendant la période d'affiliation et l'invalidité retenue.

A la demande du Tribunal de céans, l'Office AI lui transmet son dossier en date du
21 septembre 2006.

Par réplique du 9 novembre 2006, le demandeur persiste dans ses conclusions. Il
fait valoir que la prise d'emploi auprès du TCS a débuté en printemps 1999, mais
que les problèmes de dos se sont aggravés en 2000. Dès cette dernière année, ils
l'ont empêché de continuer une activité adaptée comme celle de gardien de
camping. Le demandeur affirme par ailleurs avoir effectué en 1999 tous les travaux
dont il était chargé, même s'il les faisait peut-être un peu plus lentement qu'une
autre personne, et n'avoir pas dû engager d'auxiliaires ni déléguer à des tiers
certaines tâches. Il souligne en outre que les investigations menées dans le cadre de
sa demande de prestations AI ont démontré qu'il avait une pleine capacité de travail
avant l'aggravation de son état de santé en l'an 2000, comme confirmé par la
Clinique d'orthopédie "Am Rosenberg". Le demandeur fait observer que, dans le
domaine de la prévoyance minimale comme en l'espèce, l'institution de prévoyance
n'a pas le droit de prévoir des réserves de santé pour des affections antérieures qui
n'entraînent pas, au début de l'emploi, une incapacité de travail. Les problèmes de
vue ne l'empêchaient d'ailleurs pas de faire le travail assez physique de gardien de
camping. Pendant toute l'année 1999, il a exercé normalement cette activité, sans
une seule journée d'incapacité de travail. Il conteste qu'il ressort des pièces du
dossier qu'il ait eu recours à l'aide de tiers, comme le fait valoir la défenderesse. En
effet, cela ne concerne que la situation dès 2000. Il résulte au contraire du rapport
du Centre d'intégration professionnelle de l'AI du 29 mai 1998 qu'il avait une
capacité de travail entière dans une activité légère. Le Dr C a
également confirmé que le travail de gardien de camping était adapté. Ce n'est qu'à
partir de 2000 qu'il ne l'était plus, en raison de l'aggravation de l'état de santé.
L'Office AT relève aussi dans son rapport du 21 juin 2002 que l'assuré ne peut plus
exercer l'activité de gardien de camping, jusqu'alors adaptée à son état de santé. Ce
rapport mentionne également que l'aggravation a été constatée pour la première fois
le 6 mars 2000 à la Clinique d'orthopédie "Am Rosenberg", même s'il faut admettre
que l'état de santé s'est, selon toute vraisemblance, lentement détérioré. Le
demandeur se réfère en outre à la jurisprudence du Tribunal fédéral, selon laquelle
les institutions de prévoyance sont liées par les constatations des organes de l'AI
dans le domaine de la prévoyance minimale. L'assureur doit ainsi se laisser opposer
la présomption de l'exactitude de l'évaluation de l'invalidité effectuée. Ce n'est qu'à
titre exceptionnel et uniquement s'il existe des motifs suffisants, que l'assureur peut
adopter une appréciation divergente. Peuvent constituer de tels motifs le fait que
l'évaluation de l'AI repose sur une erreur de droit ou sur une appréciation
insoutenable ou encore qu'elle résulte d'une simple transaction conclue avec
l'assuré. Sont également reconnus comme motifs de divergences des mesures
d'instruction extrêmement limitées et superficielles, ainsi qu'une évaluation pas du

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tout convaincante ou entachée d'inobjectivité. Or, de l'avis du demandeur, de tels
motifs n'existent pas en l'occurrence, de sorte que la défenderesse est liée par la
décision de l'Office AI.

Dans sa duplique du 8 décembre 2006, la défenderesse maintient ses conclusions.
Elle relève que le demandeur admet lui-même le fait qu'il ait travaillé un peu plus
lentement. Il met ainsi en exergue la diminution de son rendement. La défenderesse
estime dès lors que les restrictions dans l'accomplissement de son travail dans le
camping du TCS devraient faire l'objet d'une instruction, au vu de leur importance.

Sur ce, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT

Selon l’art. 56 V al. 1 let. b LOJ, le Tribunal cantonal des assurances sociales
connaît en instance unique des contestations relatives à la prévoyance
professionnelle opposant institutions de prévoyance et ayant droit (art. 73 de la loi
fédérale sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité du 25
juin 1982, ci-après LPP).

Déposée devant la juridiction compétente, la demande est dès lors recevable.

Selon la jurisprudence, lorsque l'assurance-invalidité n'a pas respecté le droit d'être
entendu de l'institution de prévoyance, en ne lui donnant pas connaissance de sa
décision de rente, l'institution n'est pas liée par cette décision. Les tribunaux sont
dès lors autorisés à revoir librement les constatations d'une décision de l'assurance-
invalidité non notifiée à l'institution de prévoyance, dans le cadre d'un litige relatif à
la prévoyance professionnelle, et ne sont pas tenus à limiter leur pouvoir d'examen
aux constatations manifestement insoutenables de cette assurance (ATF 129 V 73).

En l'occurrence, il ne ressort pas du dossier de l'Office AT que le projet de décision
du 29 juillet 2002 ou la décision définitive du 17 octobre 2002 aient été notifiés à la
défenderesse. Partant, celle-ci ne saurait être liée par cette décision et le Tribunal de
céans est habilité à la revoir librement, contrairement à ce qu'affirme le demandeur.

Le litige porte sur la question de savoir à quelle date est survenue l'incapacité de
travail qui est à l'origine de l'invalidité.

En tant qu'exigence minimale (art. 6 LPP) de la prévoyance obligatoire des salariés
et des chômeurs au sens des art. 2 s. LPP, l'art. 23 LPP, dans sa teneur, applicable
en l'espèce, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004, fonde le droit à une rente
d'invalidité des personnes invalides à raison de 50 pour cent au moins au sens de
l’AT et qui étaient assurées lors de la survenance de l'incapacité de travail dont la

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cause est à l'origine de l'invalidité (art. 23, deuxième partie de la phrase, LPP).
Selon la jurisprudence, l'événement assuré au sens de l'art. 23 LPP est uniquement
la survenance d'une incapacité de travail d'une certaine importance,
indépendamment du point de savoir à partir de quel moment et dans quelle mesure
un droit à une prestation d'invalidité est né. La qualité d'assuré doit exister au
moment de la survenance de l'incapacité de travail, mais pas nécessairement lors de
l'apparition ou de l'aggravation de l'invalidité. Cette interprétation littérale est
conforme au sens et au but de la disposition légale en cause, laquelle vise à faire
bénéficier de l'assurance le salarié qui, après une maladie d'une certaine durée,
devient invalide alors qu'il n'est plus partie à un contrat de travail. Lorsqu'il existe
un droit à une prestation d'invalidité fondée sur une incapacité de travail survenue
durant la période d'assurance, l'institution de prévoyance concernée est tenue de
prendre en charge le cas, même si le degré d'invalidité se modifie après la fin des
rapports de prévoyance. Dans ce sens, la perte de la qualité d'assuré ne constitue
pas un motif d'extinction du droit aux prestations au sens de l'art. 26 al. 3 LPP (ATF
123 V 263 consid. La, 118 V 45 consid. 5, ATFA non publié du 19 août 2003 en la
cause B 57/02).

L'art. 23 LPP a aussi pour but de délimiter les responsabilités entre institutions de
prévoyance, lorsque le travailleur, déjà atteint dans sa santé dans une mesure propre
à influer sur sa capacité de travail, entre au service d'un nouvel employeur (en
changeant en même temps d'institution de prévoyance) et est mis au bénéfice,
ultérieurement, d'une rente de l'assurance-invalidité : le droit aux prestations ne
découle pas du nouveau rapport de prévoyance; les prestations d'invalidité sont
dues par l'ancienne institution, auprès de laquelle l'intéressé était assuré lorsqu'est
survenue l'incapacité de travail à l'origine de l'invalidité (ATF 123 V 264 consid.
1c, 120 V 117 consid. 2c/aa).

La jurisprudence a déduit de l'art. 23 LPP qu'il ne suffit pas, pour que l'ancienne
institution de prévoyance reste tenue à prestations, que l'incapacité de travail ait
débuté à une époque où l'assuré lui était affilié, mais qu'il devait en outre exister,
entre cette incapacité de travail et l’invalidité, une relation d'étroite connexité,
temporelle et matérielle. Il y a connexité matérielle si l'affection à l'origine de
l'invalidité est la même que celle qui s'est déjà manifestée durant l'affiliation à la
précédente institution de prévoyance (et qui a entraîné une incapacité de travail).
Lorsque plusieurs atteintes à la santé concourent à l'invalidité, il ne suffit pas de
constater la persistance d'une incapacité de gain ou de travail qui a débuté durant
l'affiliation à l'ancienne institution pour justifier le droit à une prestation de
prévoyance. Il convient dans ce cas, conformément à l'art. 23 LPP qui se réfère à la
cause de l'incapacité de travail, d'examiner séparément, en relation avec chaque
atteinte à la santé, si l'incapacité de travail qui en résulte est survenue durant
l'affiliation à l'institution de prévoyance et est à l'origine d'une invalidité (ATFA
non publié du 15 novembre 2001 en la cause B 34/01 et ATFA non publié du 3 mai
2004 en la cause B 93/02). La connexité temporelle implique qu'il ne se soit pas

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écoulé une longue interruption de l'incapacité de travail; elle est rompue si, pendant
une certaine période, l'assuré est à nouveau apte à travailler. L'ancienne institution
de prévoyance ne saurait, en effet, répondre de rechutes lointaines ou de nouvelles
manifestations de la maladie plusieurs années après que l'assuré a recouvré sa
capacité de travail. Mais une brève période de rémission ne suffit pas pour
interrompre le rapport de connexité temporelle. On ne saurait considérer qu'une
interruption de trente jours consécutifs suffit déjà pour fonder la responsabilité de la
nouvelle institution de prévoyance, du moins lorsqu'il est à prévoir que la
diminution ou la disparition des symptômes de la maladie sera de courte durée.
Cette interprétation de la loi restreindrait de manière inadmissible la portée de l'art.
23 LPP, notamment dans le cas d'assurés qui ne retrouvent pas immédiatement un
emploi et qui, pour cette raison, ne sont plus affiliés à aucune institution de
prévoyance. D'ailleurs, si l'on voulait s'inspirer des règles en matière d'assurance-
invalidité, on devrait alors envisager une durée minimale d'interruption de l'activité
de travail de trois mois, conformément à l'art. 88a al. 1 RAI: selon cette disposition,
si la capacité de gain d'un assuré s'améliore ou que son impotence s'atténue, il y a
lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de
son droit aux prestations dès qu'on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée
se maintienne durant une assez longue période; il en va de même lorsqu'un tel
changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans
qu'une complication prochaine soit à craindre (ATF 123 V 264 consid. 1c, 120 V
117 consid. 2c/aa, ATFA non publié du 30 septembre 2003 en la cause B 67/02).

Selon la jurisprudence et la doctrine, l’autorité administrative ou le juge ne doivent
considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité
(KUMMER, Grundriss des Zivilprozessrechts, 4ème édition Berne 1984, p. 136;
GYGI, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème édition, p. 278 ch. 5). Dans le
domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus
probables (ATF 126 V 360 consid. 5 let. b 125 V 195 consid. ch. 2 et les
références). Aussi, n’existe-t-il pas en droit des assurances sociales, un principe
selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de
l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5 let. a).

En l'occurrence, il convient en premier lieu de constater que le demandeur a déposé
une demande de rente d'invalidité déjà en 1997, soit avant même de travailler au
camping du TCS et avant son affiliation à l'intimée en 1999. Néanmoins, le Centre
d'intégration professionnelle l'a reconnu capable de travailler à 100 % dans une
activité légère, dans son rapport du 29 mai 1998 (p. 3), et ceci après l'avoir observé
dans ses différents ateliers du 14 avril au 8 mai 1998. Ce centre a également

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considéré qu'une activité de concierge, pour laquelle le demandeur avait montré de
l'intérêt, pourrait être exercée sans limitations, même s'il a estimé qu'un travail
exclusivement léger et ménageant le dos serait préférable.

Par la suite, il n'est pas contesté que le demandeur a travaillé de mars à octobre
1999 en tant que gardien de camping pour le TCS. La défenderesse met cependant
en doute que le demandeur eût pu alors effectuer toutes les tâches qui lui
incombaient, notamment celles consistant dans le nettoyage des installations
sanitaires, l'entretien des routes et du gazon.

A cet égard, il convient de relever que le demandeur a écrit le 30 décembre 1999 à
l'Office AI ce qui suit : "L'été passé, j'avais l'occasion de m'occuper d'un camping
du TCS en tant que gardien. J'ai effectué tous les travaux nécessaires. A cause des
douleurs du dos, il m'est cependant impossible de faire seul ce travail que je
pourrais reprendre l'été prochain" (traduction de la pièce 186 de l'Office AT). Les
termes de ce courrier permettent de conclure qu'il s'est personnellement acquitté de
toutes les tâches. Il est toutefois exact que le demandeur a persisté dans ce courrier
à solliciter une rente d'invalidité conformément à sa demande du 18 novembre 1998
(recte 1997).

Le 6 mars 2000, le Dr B a attesté que les symptômes avaient augmenté
entre-temps et que les douleurs du dos s'étaient détériorées, de sorte que son patient
ne pouvait plus travailler comme gardien du camping alors même qu'il s'agissait
d'un travail bien adapté. Il convient de déduire de cette attestation médicale que le
demandeur était encore capable d'exercer l'activité en cause en 1999, mais qu'une
aggravation de son état de santé ne la rendait plus possible en 2000. A aucun
moment, ce médecin n'a mentionné que le demandeur avait déjà été incapable en
1999 d'accomplir certaines des tâches qui lui incombaient en tant que gardien de
camping.

En octobre 2000, le demandeur a été examiné par le Dr C . Il ressort du
rapport de cet expert qu'il a continué à travailler dans le camping du TCS durant
l'année 2000. Le demandeur a certes déclaré à l'expert qu'il avait dû faire effectuer
certains travaux par des employés qu'il a payés lui-même. Toutefois, rien n'indique
que cela avait déjà été le cas en 1999.

Le Dr C estime cependant que l'aggravation est objectivée dès la fin de
l'année 1997. Par ailleurs, il considère que le demandeur pourrait travailler dans une
activité adaptée légère sans limitation notable, conformément aux constatations du
rapport du Centre d'intégration professionnelle. Il semble toutefois, comme cela
résulte du rapport final du service de réadaptation professionnelle du 8 mars 2002,
que la capacité de travail de 100% dans une activité adaptée, attestée par ce
médecin, concerne une activité dans un atelier protégé.

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Par la suite, le Dr D a demandé une nouvelle radiographie, laquelle a
démontré, outre le status après une spondylodèse, une spondylarthrose avec une
ostéochondrose débutante. Une IRM et une tomographie effectuées en novembre
2001 ont démontré que la pointe d'une vis dépasse dans le canal rachidien sur une
longueur d'environ 4 à 5 mm. Il n'y a cependant pas d'indications pour une irritation
ou compression des racines des nerfs. Par ailleurs, ces examens ont mis en évidence
une déshydratation des disques L2/L3 et L3/L4 sans rétrécissement rachidien ou
foraminal démontrés. Le 26 novembre 2001, le Dr D a demandé au Pr
F de la Clinique pour neurochirurgie de Saint-Gall si le dépassement de
cette vis dans le canal rachidien avait une relevance clinique. Ce dernier médecin
n'a pas clairement répondu à cette question. Dans le rapport qu'il a signé le 14
janvier 2002 avec le Dr H de cette clinique, il est indiqué uniquement
que l'état de l'assuré est stationnaire depuis l'expertise du Dr C , que la
capacité de travail ne peut pas être améliorée, que le pronostic est mauvais et que
seule une activité à raison de 3 heures par jour est exigible.

Le Tribunal de céans conclut de ce qui précède que la dernière aggravation de l'état
de santé ne date très vraisemblablement pas déjà de 1997, comme le Dr
C l'a indiqué dans son rapport, mais du courant de l'année 1999, après
que le demandeur ait travaillé pendant une saison en tant que gardien de camping. Il
est à supposer à cet égard que cette activité n'était en partie pas adaptée, même si le
demandeur était encore capable, pendant la première année, de l'exercer
entièrement en personne. En effet, les travaux de nettoyage, ainsi que l'entretien des
routes et du gazon se font nécessairement dans des positions du corps penchées en
avant. Par conséquent, ce travail a vraisemblablement détérioré l'état du dos. Si le
Dr C a considéré que cette aggravation a été objectivée en 1997 déjà,
cela tient en outre selon toute probabilité au fait qu'il n'était pas en possession des
nouvelles radiographies, IRM et scanner. En outre, il convient de rappeler que, lors
de l'observation professionnelle effectuée en 1998, une pleine capacité de travail
dans une activité légère était encore attestée. À cette occasion, il a été également
constaté que le demandeur était peu limité par les atteintes au dos, que ce soit dans
la vie quotidienne ou une activité professionnelle légère à moyennement lourde. Or,
dès fin 1999, les médecins font état de douleurs lombaires permanentes, alors même
que le demandeur semble ménager son dos en évitant les activités inadaptées. Il
avait par ailleurs indiqué en 1998 au médecin conseil du Centre d'intégration
professionnelle, que les douleurs dépendaient des sollicitations
('belastungsabhängig", ch. Al.1 du rapport de ce centre du 29 mai 1998), ce qui
n'est apparemment plus le cas dès fin 1999, celles-ci étant présentes de manière
constante. Il est à relever également que ledit centre avait reconnu le demandeur
capable de travailler en tant que concierge sans restrictions "aufgrund der aktuellen
Belastungsprüfung" (sur la base du présent examen de l'effort exigible; p. 3, ch. 3
dudit rapport). Or, Dr C a évalué la capacité de travail dans cette
profession à seulement 50% dans son rapport d'expertise.

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Cela étant, il convient d'admettre que le demandeur était encore capable de
travailler dans une activité légère en 1999, mais que son état s'est aggravé durant
cette année. Aussi, il y a lieu de considérer que l'incapacité de travail à l'origine de
l'invalidité est survenue pendant la durée de l'affiliation du demandeur à la CIEPP.

Quant au degré d'incapacité de travail et d'invalidité, la défenderesse n'a pas
contesté celui retenu par l'assurance-invalidité. Aussi, il y a lieu de se fonder sur un
degré d'invalidité ouvrant le droit à une rente entière, de sorte que le demandeur
peut également bénéficier d'une rente entière d'invalidité de la part de son
institution de prévoyance.

Au vu de ce qui précède, la demande sera admise et la défenderesse condamnée au
paiement d'une rente d'invalidité entière au demandeur avec effet au 6 mars 2001,
sous réserve d'une surindemnisation.

S'agissant des intérêts moratoires dus, l'art. 105 al. 1 du code des obligations (CO)
est applicable en matière de rente LPP, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral
(ATF 119 V 135 consid. 4c). Selon cette disposition, le débiteur en demeure pour le
paiement d'intérêts, d'arrérages ou d'une somme dont il a fait donation, ne doit
l'intérêt moratoire qu'à partir du jour de la poursuite ou de la demande en justice.

Par conséquent, la défenderesse est tenue en l'espèce de verser un intérêt moratoire
dès le 14 août 2006.

Le demandeur obtenant gain de cause, une indemnité de 1'500 fr. lui est octroyée à
titre de dépens.

PAR CES MOTIFS,
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

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A la forme :

1. Déclare la demande recevable.

Au fond :

2. L'admet.

3. Condamne la défenderesse à verser au demandeur une rente d'invalidité entière dès
le 1° mars 2001, sous réserve d'une surindemnisation, avec un intérêt moratoire dès
le 14 août 2006.

4. La condamne à verser au demandeur une indemnité de 1'500 fr. à titre de dépens.

5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt

dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit

être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

La greffière La Présidente :

Claire CHAVANNES Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral
des assurances sociales par le greffe le

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