ge_gerichte · CAPH/178/2009 · 2009-12-16 · fr

Résumé:
 A l'instar des premiers juges, la Cour a constaté que E pouvait légitiment considérer que T avait abandonné son emploi et qu'elle était en droit de ne pas annoncer le cas à son assurance. En effet, T a admis ne pas s'être présenté à son poste le 4 février 2008 et n'a pas spontanément et immédiatement informé E de sa maladie. En outre, T ne se souvenait plus à quelle date il avait consulté son médecin tout en prétendant que c'était au plus tard le 5 février. Or, il avait transmis un certificat médical entre le 8 et le 10 février 2008, alors que celui-ci était daté du 13 février 2008. Ceci permettait dès lors de douter du caractère probant dudit certificat médical. Dans ce contexte, la Cour confirme entièrement la décision entreprise.

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/6564/2008 - 5 
 
POUVOIR JUDICIAIRE 
* COUR D’APPEL* 
 
 
 
 
(CAPH/178/2009) 
 
Monsieur T___ 
Rue___ 
 
 
Partie appelante 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’une part 
 
 
E___ 
Rue___ 
 
 
Partie intimée 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
D’autre part 
 
 
 
ARRET 
 
du 16 décembre 2009 
 
 
 M. 
Daniel DEVAUD, président 
 
 
 MM. Michel CHEVILLAZ et Claude MARTEAU, juges employeurs 
 
 MM. Jérôme BEGUIN et Christian CANELA, juges salariés 
 
 
 Mme Marianne BELOTTE, greffière d’audience 
 
 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/6564/2008 - 5 
2 
 
* COUR D’APPEL * 
EN FAIT 
 
 
A. 
Par acte déposé au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 8 décembre 2008, 
T___ appelle d’un jugement rendu suite à la délibération du 6 novembre 2008 par 
le Tribunal des prud’hommes et expédié le 7 novembre 2008, dont le dispositif est 
le suivant : 
 
A la forme : 
 
- 
déclare recevable la demande formée le 31 mars 2008 par T___ contre E___ ; 
 
Au fond : 
 
- 
condamne E___ à payer à T___ la somme brute de fr. 3'120.- (trois mille cent vingt francs), 
plus intérêts moratoires au taux de 5% l’an dès le 1er février 2008, sous déduction de la somme 
nette de fr. 684.- (six cent quatre-vingt quatre francs); 
- 
déboute les parties de toute autre conclusion ; 
- 
invite la partie qui en a la charge à opérer les déductions sociales, légales et usuelles. 
 
 
B. 
Sur la base du dossier et des pièces produites, la Cour d’appel retient les faits per-
tinents suivants : 
 
 
a) 
E___ est une société anonyme dont le but est de dispenser des conseils et des ser-
vices en matière de recherche, de sélection et de placement de personnel tempo-
raire 
et 
définitif 
pour 
toutes 
professions, 
et 
de 
pratiquer 
le placement privé et la location de services ; elle pratique également l’exécution 
de travaux de ferblanterie, de sanitaire, la réalisation de dépannages et des 
interventions urgentes. Son siège est situé à Genève. 
 
 
b) 
Le 18 décembre 2007, T___ a D___né un contrat-cadre de travail temporaire avec 
E___ qui prévoyait notamment, à son article 2, que « l’Employé D___ne au début 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/6564/2008 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
de chaque prise d’emploi un ordre de mission stipulant le genre de travail, le lieu, 
la durée, le salaire et les indemnités éventuelles. Lorsque l’Employé a D___né 
l’ordre de mission, il s’engage impérativement à débuter le travail, sauf en cas de 
force majeure (maladie, accident, décès de proches parents). Si l’Employé n’entre 
pas en service ou abandonne son emploi abruptement sans juste motif, 
l’Employeur réclame ou, le cas échéant, compense avec du salaire dû, une in-
demnité égale au quart du salaire mensuel. L’Employeur peut également réclamer 
la réparation du dommage supplémentaire ». 
 
 
La couverture en cas de maladie était régie par l’article 3.8.1 selon lequel 
notamment « (…) en cas d’incapacité de travail pour cause de maladie, 
l’Employé est tenu d’avertir immédiatement l’Employeur. L’indemnité perte de 
gain représente le 80% du salaire journalier moyen selon l’horaire normal. 
Le droit aux prestations est reconnu dès le 3ème jour d’absence à condition que le 
travailleur temporaire fournisse un certificat médical valable. En cas d’absences 
répétées ou si l’indemnité doit être payée dès le 1er ou le 2ème jour d’absence, un 
certificat médical peut être exigé dès le 1er jour d’absence. (…).». 
 
 
Le contrat cadre prévoyait également à son article 4.3 que « lors d’absences, 
l’Employé avise immédiatement son Employeur et le client. Pour les surplus, se 
reporter au chiffre 2 de ce contrat ». 
 
 
L’article 5.1.2 précisait encore que « chaque mission fait l’objet d’un contrat par-
ticulier d’une durée maximale de trois mois qui se termine automatiquement sans 
devoir être résilié. Il peut être résilié avant en respectant les termes de dédit du 
présent contrat cadre. Si le contrat se poursuit au delà de trois mois, il est alors 
conclu pour une durée indéterminée ». 
 
 
A l’article 5.2.1 était mentionné que « les rapports de travail peuvent être résiliés 
par chacune des parties en respectant les délais suivants : 2 jours civils durant les 
13 premières semaines d’un emploi ininterrompu, 7 jours civils entre la 14ème et la 
26ème semaine d’un emploi ininterrompu, 1 mois pour le même jour du mois sui-
vant si la durée de l’emploi ininterrompu est supérieur à 26 semaines (6 mois) 
d’un emploi ininterrompu (…) ». 
 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
Enfin, l’article 6 avait la teneur suivante : « les personnes âgées de moins de 
20 ans révolus ou de plus de 50 ans ont droit à 5 semaines de vacances. Pour les 
autres employés, le droit est fixé à 4 semaines. Si les CCT reconnues d’extension 
obligatoire fixent des droits plus élevés, ce sont ces derniers qui sont appli-
cables ». 
 
 
c) 
Par contrat de mission D___né le même jour, T___ a été engagé par E___ en qua-
lité d’employé temporaire, en vue d’être délégué auprès de « Entreprise Géné-
rale » en tant que grutier. 
 
 
Son salaire horaire de base s’élevait à fr. 31.46 brut, auquel s’ajoutaient 
les sommes brutes de fr. 3.45 à titre d’indemnité pour vacances, fr. 2.99 à titre de 
treizième salaire et fr. 1.10 à titre d’indemnisation pour jours fériés, soit un salaire 
horaire total de fr. 39.- brut. 
 
 
T___ 
avait 
également 
droit 
à 
fr. 
21.60 
par 
jour 
pour 
« frais de panier » conformément à la Convention collective du gros œuvre du 
canton de Genève. 
 
 
La 
mission 
de 
T___ 
devait 
débuter 
le 
jour 
même 
et devait s’effectuer sur un chantier à Aire-la-Ville. 
 
 
d) 
Selon un courrier du 19 février 2008 de E___ à T___ qui revenait sur un entretien 
téléphonique du 13 février 2008, ce dernier avait abandonné la mission qui lui 
avait été confiée sans avoir informé celle-là de son absence du chantier depuis le 4 
février 2008. Toujours selon ce courrier, E___ avait essayé de joindre T___ à 
plusieurs reprises, sans succès, pour connaître les raisons de son absence. 
 
 
Aux dires de E___, le manquement précité avait engendré un grave problème 
d’organisation, ainsi qu’un retard conséquent à E___. Le client de cette dernière 
avait fait part de son mécontentement et du manque de responsabilité de T___. 
E___ avait dû s’organiser pour trouver un remplaçant, ce qui n’avait pas été chose 
aisée. 


 
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Cause n° C/6564/2008 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
Ce n’était que le 13 février 2008, soit dix jours après le début de l'absence, 
que T___ avait donné de ses nouvelles pour réclamer son salaire. 
 
 
E___ attirait l’attention de son employé sur la teneur du contrat de travail tempo-
raire et du contrat cadre qui les liaient, en particulier de la disposition selon la-
quelle l’employé était tenu de prévenir le jour même de son absence, sous peine 
de sanction. Elle se disait, pour le surplus, surprise d’avoir reçu un certificat mé-
dical daté du 13 février pour une maladie du 4 février. 
 
 
e) 
En réponse, T___ a contesté avoir abandonné son poste. Selon lui, son absence 
était justifiée par sa maladie, attestée par un certificat médical. Il réclamait le ver-
sement de son salaire pour le mois de janvier 2008 et confirmait reprendre son ac-
tivité à compter du 3 mars 2008, conformément à l’avis de son médecin. 
 
 
f) 
Par pli recommandé du 7 mars 2008, E___ a mis un terme au contrat de travail de 
T___. Celui-ci s’était rendu dans les locaux de la société le lundi 3 mars 2008 
pour offrir ses services. D’un commun accord, une mission temporaire en qualité 
de grutier lui avait été confiée pour le jeudi 6 mars 2008, confirmée par téléphone 
du 4 mars 2008. 
 
N’étant pas parvenu à joindre son employé durant la journée du 5 mars 2008, 
E___ s’était déplacée à son domicile pour lui remettre, sous sa porte, un document 
résumant et confirmant l’accord oral intervenu. T___ ne s’était une nouvelle fois 
pas présenté sur son lieu de travail sans aucune explication. 
 
g) 
Par demande déposée au greffe de la Juridiction des prud’hommes le 31 mars 
2008, T___ a asD___né E___ en paiement de fr. 8'995.20, plus intérêts moratoires 
au taux de 5% l’an dès le 1er février 2008, somme se décomposant comme suit : 
 
 fr. 3'120.- brut à titre de salaire pour la période du 21 janvier au 
1er février 2008 ; 


 
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 fr. 216.- à titre de « frais de panier » pour la période du 21 janvier au 
1er février 2008 ; 
 fr. 4'992.- à titre d’indemnités perte de gain pour la période du 
4 au 29 février 2008 correspondant à 80% du salaire ; 
 fr. 624.- à titre de salaire dû pendant le délai de congé, soit les 3 et 4 mars 
2008 ; 
 fr. 43.20 à titre de « frais de panier » pour les 3 et 4 mars 2008. 
 
 
A l’appui de sa demande, T___ a notamment versé à la procédure des rapports 
hebdomadaires de travail dont il ressort qu’il a accompli quotidiennement huit 
heures de travail du 21 janvier au 1er février 2008, ainsi qu’un certificat médical, 
non daté, établi par le Docteur A___, spécialiste FMH Médecine interne, selon le-
quel T___ était incapable de travailler à 100% à compter du 4 février 2008 et 
jusqu’au 28 février 2008. 
 
 
T___ indiquait encore que la Convention collective du gros œuvre du canton de 
Genève était applicable au litige qui l’opposait à son ancien employeur. 
 
 
 
h) 
Lors de la comparution personnelle, T___ a admis ne s’être pas présenté à son 
poste le 4 février 2008 pour cause de maladie et a expliqué ne pas avoir averti son 
employeur n’ayant pas de crédit sur son téléphone pour le faire. Personne autour 
de lui n’avait pu le faire à sa place. Il ne se souvenait pas quand il avait finalement 
pris contact avec son employeur, ni quand il avait vu son médecin, affirmant que 
cela devait être le 5 février 2008 au plus tard. Il a encore expliqué avoir transmis à 
son employeur un certificat médical entre le 8 et le 10 février 2008. A la fin de 
son incapacité de travail, il avait convenu avec son employeur d’une nouvelle 
mission qui devait débuter le 6 mars 2008. Lorsqu’il s’était présenté sur son lieu 
de travail, à l’agence, un collaborateur de la société, prénommé William, l’avait 
renvoyé à la maison, arguant qu’il n’y avait pas de travail pour lui. Il lui avait été 
indiqué que si une mission se présentait, il serait contacté à la maison avant 
18h00. Il était alors resté chez lui depuis cette date. Il n’avait jamais trouvé de do-
cument confirmant l’accord oral intervenu avec son employeur pour la mission du 
6 mars, précisant qu’une seconde personne portait le même nom de famille que lui 
dans son immeuble. Enfin, il répétait ne pas avoir reçu son salaire pour la période 
du 21 janvier au 3 février 2008. 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
 
i) 
Lors de cette même audience, E___ a, quant à elle, indiqué que T___ ne lui avait 
communiqué le certificat médical qu’en date du 15 février 2008. L’employeur 
s’étonnait de ce que T___ n’avait pas de crédit sur son téléphone pour l’avertir de 
son absence, alors que la somme de fr. 300.- lui avait été versée en espèces le 1er 
février à titre d’acompte. 
 
Suite à l’absence de T___ sur le chantier le 4 février 2008, E___ n’était pas par-
venue à le joindre par téléphone. B___ avait alors collé une note sur la porte de 
son domicile lui demandant d’appeler la société au plus vite. Le 13 février 2008, 
T___ avait pris contact par téléphone pour réclamer son salaire. Après lui avoir 
demandé la raison de son absence, il avait expliqué être malade. Il lui avait été 
rappelé que, conformément à son contrat, il devait informer son employeur de son 
absence le jour même, que son attitude était grave et avait entraîné la perte de la 
mission pour la société. 
 
Au cours de la conversation téléphonique, T___ avait répondu ne pas être allé 
consulter un médecin car il savait ce dont il souffrait. E___ a affirmé être con-
vaincue que T___ n’était pas malade. Celui-ci lui avait été présenté par l’ORP qui 
l’avait mise en garde de son absentéisme. 
 
Le 3 mars 2008, B___ avait proposé une nouvelle mission au demandeur, laquelle 
devait débuter le 6 mars 2008. Cette mission avait fait l’objet d’un nouveau con-
trat de trois mois aux mêmes conditions que le précédent. T___ ne s’était une 
nouvelle fois pas présenté à son poste de travail, sans aucune explication, et alors 
qu’il devait se rendre directement sur le chantier. E___ n’avait plus eu de nou-
velles de la part de son employé depuis son pli recommandé du 7 mars 2008. Sur 
la somme de fr. 3'120.- à titre de salaire que réclamait T___, elle affirmait avoir 
versé fr. 900.- d’acompte en trois versements de fr. 300.-. Restant sans nouvelles 
de T___, le solde de son salaire ne lui avait pas été versé en raison de l’abandon 
de sa mission. Pour le surplus, E___ affirmait avoir été satisfait des prestations de 
son employé, être liée à la Convention collective du gros œuvre et avoir conclu 
une assurance perte de gain avec le groupe C___, pour laquelle le délai d’attente 
était de deux jours. 


 
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* COUR D’APPEL * 
 
E___ a versé à la procédure deux pièces supplémentaires, à savoir une copie du 
contrat-cadre de travail temporaire et l’exemplaire original du certificat médical 
du docteur A___, daté du 13 février 2008 
 
 
C. 
L’appelant conclut à l’annulation partielle du jugement du Tribunal des 
prud’hommes en tant qu'il l'a débouté de ses conclusions en paiement de son sa-
laire pour les périodes du 4 au 29 février et 3 au 11 mars 2008, ainsi que pour les 
frais de panier. Il conclut ainsi au paiement de : 
 
 fr. 4'992.- pour la période du 4 au 29 février 2008 avec intérêts de 5% l'an; 
 fr. 2'184.- pour la période du 3 au 11 mars 2008 avec intérêts de 5% l'an; 
 fr. 151.20 de frais de paniers pour la période du 3 au 11 mars 2008 avec inté-
rêts de 5% l'an. 
 
 
D. 
L’intimée conclut au déboutement de l’appelant. Par appel incident, E___ conclut 
à ce qu'il soit déduit du salaire qui est dû à l'appelant, pour la période du 21 jan-
vier au 1er février 2008, 25% de son salaire pour abandon de poste au sens de l'art. 
2 du contrat de mission. 
 
 
E. 
La Cour a procédé à l’audition des parties qui ont persisté dans leurs conclusions 
respectives et on indiqué ce qui suit : 
 
a) 
T___ a expliqué qu’il souffrait de l’estomac le 4 février 2008, ce qui lui arrivait 
régulièrement. Selon lui, c’était un début d’ulcère pour lequel il prend un médi-
cament dont il ne se rappelle pas du nom. Toujours selon lui, il consulte réguliè-
rement le docteur A___ pour ce problème d’estomac. C’est ce médecin qui lui fai-
sait des certificats médicaux, dont celui daté du 13 février 2008. 
 
T___ a refusé d’indiquer à la Cour quels avaient été ses emplois avant d’être au 
chômage. 
 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/6564/2008 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
b) 
E___ a indiqué qu’elle avait reçu le certificat médical le 15 février 2008. Elle a 
aussi indiqué ne pas être au courant que T___ souffrait de l’estomac et était en 
traitement chez le docteur A___. 
 
E___ a confirmé que T___ s’est à nouveau présenté dans ses bureaux le 3 mars 
2008 et qu’elle lui a proposé une nouvelle mission. Elle voulait lui offrir une der-
nière chance. 
 
Sur un autre plan, E___ a expliqué que l’absence de T___ en février lui avait cau-
sé d’importants problèmes avec son client qu’elle a failli perdre. 
 
Selon E___, T___ lui a été présenté par l’Office cantonal de placement qui lui 
avait indiqué qu’il s’agissait d’un bon grutier qui présentait de temps en temps des 
problèmes. 
 
 
La Cour a également entendu deux témoins : 
 
c) 
A___, docteur spécialisé en médecine interne et auteur du certificat médical daté 
du 13 février 2008, a expliqué que T___ n’était pas un de ses patients réguliers. Il 
l’a consulté à plusieurs reprises entre 2000 et 2002 puis à partir de 2007, toujours 
pour des problèmes d’alcool. 
 
La première fois que T___ l’a consulté, il avait été trouvé par la police avec 
8 grammes d’alcool dans le sang. Il n’a suivi aucune cure de désintoxication mais 
a été traité par du Seresta. De 2000 à 2002, il lui faisait une visite hebdomadaire. 
Puis, il ne l’a plus revu jusqu’en 2007. Selon lui, T___ a été licencié des D___ 
pour un problème d’alcool. 
 
En 2007, T___ a été trouvé dans un état comateux et transporté à Belle-Idée. C’est 
dans ce contexte qu’il a à nouveau consulté A___ pour des tests réguliers qui lui 
étaient conseillés par la F___. 
 


 
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Cause n° C/6564/2008 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
En 2008, T___ l’a consulté pour une nausée. Il lui a expliqué qu’il avait beaucoup 
vomi. Sur la base de cette description et d’un examen classique, A___ a diagnos-
tiqué une gastro-entérite. Il a mentionné qu’il était malade depuis le 4 février 2008 
sur la base des déclarations de son patient. Selon A___, les usages admettaient 
qu’on accepte les déclarations rétrospectives d’une semaine. Dans le cas de T___, 
A___ considère que c’était un cas limite. Selon lui, A___ ne lui a pas parlé de 
problèmes de travail lors de ses visites. 
 
A___ a aussi expliqué qu’il avait une approche tendant à aider son patient par em-
pathie bien que celui-ci n’était pas coopératif. 
 
A___ a encore indiqué qu’en général une gastro-entérite dure 3 à 4 jours et lors-
que T___ l’a consulté, il allait mieux. Selon A___, il est inhabituel de consulter un 
médecin dans le cas d’une gastroentérite 9 jours après celle-ci. Il a admis avoir ré-
digé un certificat de travail jusqu’au 29 février 2008 parce que T___ lui était peut-
être paru affaibli. 
 
A___ a finalement expliqué qu’il était devenu très circonspect lorsqu’on le sollici-
tait pour un certificat médical rétrospectif, car il avait constaté qu’il n’était pas à 
l’abri de patients qui travestissent la vérité. 
 
 
d) 
G___, conseillère en personnel à l’Office cantonal de l’emploi, a indiqué avoir été 
en charge du dossier de T___ du 13 février au 15 août 2007. T___ a été inscrit à 
l’Office d’octobre 2005 à octobre 2007. 
 
Dans le cadre de son travail, G___ rencontre les personnes à la recherche d’un 
emploi et établir leur profil social. Elle travaille dans un service spécialisé au sein 
de l’Office cantonal de l’emploi chargé des dossiers de personnes rencontrant 
d’autres difficultés que la seule recherche d’emploi (difficulté de santé, financière, 
judiciaire, etc.). 
 
Pour ce qui la concerne, G___ donne, lorsqu’elle contacte des entreprises suscep-
tibles d’employer des personnes à la recherche d’emploi dont elle a la charge, des 
indications sur les qualités des candidats concernés. Toutefois, dans les dossiers 


 
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* COUR D’APPEL * 
problématiques dont elle à la charge, elle ne prospecte pas des entreprises pour 
placer des personnes à la recherche d’emploi, mais indique à ces derniers les op-
portunités d’emploi dont elle a connaissance. S’agissant du dossier de T___, il n’a 
pas été orienté vers un collègue chargé de le placer. Son dossier a été clôturé faute 
de collaboration de l’intéressé. 
 
G___ a noté, lors d’un entretien du 13 février 2007 avec T___, qu’il ne compre-
nait pas qu’il devait avertir son employeur lorsqu’il était malade. Elle l’a rendu at-
tentif à la nécessité de se responsabiliser face à ses obligations envers son em-
ployeur. Elle a aussi noté dans son dossier qu’il rencontrait des difficultés à 
s’exprimer en français et à comprendre ce qui lui était dit. 
 
Par la suite, T___ ne s’est plus présenté aux rendez-vous qu’elle lui avait fixé, ni à 
un programme de formation auquel elle l’avait inscrit. Il ne s’est pas excusé pour 
ses absences. Dans un cas, il a transmis par la suite un certificat médical dont la 
date ne correspondait pas à celle du rendez-vous manqué. 
 
Selon G___, T___ a été sanctionné par l’Office cantonal de l’emploi ou par la 
Caisse de chômage à maintes reprises : 
 
 le 22 février 2007, par la Caisse de chômage H___, à 35 jours de pénalité 
pour défaut de communication d’une mission temporaire ; 
 le 20 mars 2007, par l’Office cantonal de l’emploi, à 4 jours de pénalité pour 
non-présentation à un cours ; 
 le 4 mai 2007, par l’Office cantonal de l’emploi, à 21 jours de pénalité pour 
non-présentation à un rendez-vous, étant précisé que la gravité de la sanction 
s’explique par le caractère répétitif de ses non-présentations; 
 le 6 juin 2007, par l’Office cantonal de l’emploi, à 21 jours de pénalité pour 
non-présentation à un rendez-vous, 
 le 16 juillet 2007, par l’Office cantonal de l’emploi, à 1 jour de pénalité pour 
non présentation de recherche d’emploi. A l’époque T___ était en emploi 
temporaire ce qui a justifié une réduction de la sanction. 
 
Selon G___, en décembre 2007, T___ avait épuisé ses droits aux indemnités fédé-
rales et n’entrait plus dans les compétences de ses services. Son dossier était entre 


 
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* COUR D’APPEL * 
les mains du service chargé au sein de l’Office cantonal de l’emploi des mesures 
cantonales. Ce service a un accès illimité aux informations réunies par le service 
chargé des indemnités fédérales. 
 
 
 
F. 
Pour le surplus, l'argumentation des parties sera examinée dans la partie "en droit" 
ci-dessous, dans la mesure utile à la solution du litige. 
 
 
 
 
EN DROIT 
. 
 
1. 
L’appel et l'appel incident ont été interjetés dans le délai utile et suivant la forme 
prescrite. Ils sont dès lors recevables. 
 
La cognition de la Cour d’appel est complète. 
 
 
2. 
A juste titre, les parties ne contestent pas qu’en application de l’art. 356 CO, leurs 
rapports sont soumis à la Convention collective de travail des industries horlogère 
et microtechnique suisses (ci-après CCT). 
 
3. 
L’appelant réclame d’abord fr. 4'992.- net à titre de perte de gain pour la période 
du 4 au 29 février 2008. 
 
Pour sa part, l’intimée s’y oppose en faisant valoir que l’appelant ne s’est pas pré-
senté à son travail le 4 février et qu’il a considéré qu’il avait abandonné son tra-
vail. Il soutient qu’il n’a appris la prétendue maladie de l’appelant que le 13 fé-
vrier lorsque celui-ci a l’appelé pour se plaindre que son salaire ne lui avait pas été 
versé. 
 
 
3.1 Selon l'art. 324a al. 1 CO, l'employeur est tenu de continuer de verser le salaire 
pendant un certain temps lorsque le travailleur est empêché de travailler sans faute 
de sa part, notamment pour cause d’accident. Il est possible de déroger à cette 
règle, en particulier par un accord écrit, à condition d'accorder au travailleur des 
prestations au moins équivalentes (art. 324a al. 4 CO). Il est fréquemment conve-
nu que l'obligation de payer le salaire incombant à l'employeur est remplacée par 


 
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* COUR D’APPEL * 
une obligation de conclure une assurance garantissant le paiement du salaire, gé-
néralement pendant une durée plus longue que celle exigée par l'art. 324a al. 1 CO 
(cf. ATF 127 III 318 consid. 4). 
 
 
3.2 C'est au salarié qu'il incombe d'apporter la preuve d'un empêchement de travailler 
au sens de l'art. 324a CO (art. 8 CC). En cas de maladie, d'accident ou de gros-
sesse, celui-ci aura le plus souvent recours à un certificat médical. Un tel docu-
ment ne constitue pas un moyen de preuve absolu ; l'employeur peut mettre en 
cause sa validité en invoquant d'autres moyens de preuve ; inversement, le salarié 
a la faculté d'apporter la démonstration de son incapacité par d'autres biais. Si la 
force probante d'un certificat médical n'est ainsi pas absolue, la mise en doute de 
sa véracité suppose néanmoins des raisons sérieuses. Il n'est pas nécessaire que le 
certificat décrive l'atteinte à la santé, question qui est en principe couverte par le 
secret médical. 
 
 
3.3 L'employé a le devoir d'annoncer son incapacité et de fournir le ou les certificats 
médicaux nécessaires, conformément à son devoir de fidélité dérivant de l'art 321a 
CO. S'il néglige de manière fautive de le faire, il supporte seul les conséquences 
financières de sa carence. Ce n'est que si son omission est excusable, par exemple 
s'il est alité, que l'employeur peut à la rigueur être recherché selon le principe gé-
néral de l'art. 324 al. 1 CO (GNAEGI, Le droit du travailleur au salaire en cas de 
maladie, Le droit du travail en pratique, Vol. 13, p. 153; BRÜHWILER, Kom-
mentar zum Einzelarbeitsvertrag, 2ème éd, n. 5/d ad art. 324b CO). 
 
Cette annonce répond à des exigences en matière de preuve : si le travailleur n'an-
nonce pas immédiatement l'affection et que celle-ci a disparu lorsque l'employeur 
en prend connaissance, il ne sera plus possible pour celui-ci de mettre en doute le 
diagnostic. Le défaut d'annonce immédiate pourrait alors être interprété par l'em-
ployeur comme un moyen de camoufler un éventuel certificat médical de com-
plaisance (CEROTTINI, Le droit aux vacances, 2001, pp. 276-278 ss). 
 
 
3.4 Il y a abandon d'emploi selon l'art. 337d CO lorsque le travailleur quitte son poste 
abruptement sans justes motifs. L'application de cette disposition présuppose un 
refus conscient, intentionnel et définitif du travailleur d'entrer en service ou de 
poursuivre l'exécution du travail confié (ATF 112 II 41 consid. 2). La décision du 
travailleur d'abandonner son emploi doit apparaître nettement. Comme il 


 
Juridiction des prud’hommes 
 
Cause n° C/6564/2008 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
appartient à l'employeur de prouver que le travailleur a entendu quitter sans délai 
son emploi (STAEHELIN, Commentaire zurichois, n. 16 ad art. 337d CO), le 
premier, dans les situations peu claires, doit adresser au travailleur une mise en 
demeure de reprendre le travail (REHBINDER, Commentaire bernois, n. 1 ad art. 
337d CO; STAEHELIN, op. cit., n. 5 ad art. 337d CO). 
 
Aux termes de l’art. 336c al. 1 lit. b CO, l’employeur ne peut pas résilier le contrat 
de travail pendant une incapacité de travail totale ou partielle résultant d’une ma-
ladie non imputable à la faute du travailleur, au cours de la première année de ser-
vice pendant les 30 premiers jours d’incapacité, de la deuxième à la cinquième 
année de service durant 90 jours et au delà de cinq ans pour une période de 
180 jours. 
 
 
3.5 Les premiers juges ont considéré que l’intimée pouvait légitiment considérer que 
l’appelant avait abandonné son emploi et qu'elle était en droit de ne pas annoncer 
le cas à son assurance. Ils se sont fondés sur le fait que l’appelant avait admis ne 
pas s’être présenté à son poste le 4 février 2008 et qu’il n’a pas spontanément et 
immédiatement informé de sa maladie l’intimé. Ils ont également pris en considé-
ration les déclarations de l’appelant, selon lesquelles d’une part il ne se souvenait 
plus à quelle date il avait consulté son médecin tout en prétendant que c’était au 
plus tard le 5 février et, d’autre part, qu’il avait transmis le certificat médical entre 
le 8 et le 10 février 2008. Le certificat médical étant daté du 13 février 2008 per-
mettait de douter du caractère probant dudit certificat médical. 
 
Les premiers juges ont pris en considération le fait que l’appelant n’avait donné 
aucune explication satisfaisante concernant sa maladie. Finalement, ils ont relevé 
que l’intimée avait soutenu, sans que cela ne soit contesté par l’appelant, qu'il était 
connu pour son absentéisme. 
 
La Cour fera intégralement sienne l’appréciation qui précède. Les enquêtes aux-
quelles elle a elle-même procédé ont permis de confirmer et conforté le bien-
fondé de cette appréciation, en particulier en ce qui concerne la portée du certifi-
cat médical et la propension de l'appelant à s'absenter sans avertir ou donner de 
justification à son employeur. 
 
 
4. 
L’appelant réclame également fr. 2'184.- net à titre de perte de gain pour la pé-
riode du 3 au 11 mars 2008. Il réclame aussi fr. 151.20 de frais de panier. 


 
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Cause n° C/6564/2008 - 5 
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* COUR D’APPEL * 
 
Devant les premiers juges, l'appelant avait conclu au paiement de fr. 624.- pour la 
perte de gain correspondant à la période des 3 et 4 mars 2008 et fr. 43.20 pour les 
frais de panier. 
 
 
 
4.1 En vertu du principe de l’immutabilité du litige, l’article 312 de la Loi de procé-
dure civile (ci-après LPC), applicable à titre supplétif à la procédure prud’homale 
(art. 11 LJP), prévoit que le juge d’appel ne peut statuer sur aucun chef de de-
mande qui n’a pas été soumis aux premiers juges. Cet article pose le principe du 
double degré de juridiction qui veut que le litige soumis au juge d’appel soit iden-
tique à celui dont le premier juge avait été saisi : mêmes caractéristiques de per-
sonnes, de conclusions, d’allégués de fait et de preuves (CAPH du 2 juin 1997 en 
la cause X/806/96 ; BERTOSSA/GAILLARD/GUYET/ SCHMIDT, Commen-
taire de la Loi de procédure civile genevoise ad art. 312). 
 
 
4.2 En tant que l'appelant amplifie ses conclusions pour la période du 3 au 11 no-
vembre 2008, celles-ci sont irrecevables. 
 
S'agissant des conclusions de l'appelant devant le Tribunal des prud'hommes pour 
le période des 3 et 4 mars 2008, les premiers juges ont d'abord rappelé qu'à teneur 
de l'art. 2 du contrat-cadre de travail temporaire, l'employé s'engageait, sauf cir-
constances particulières, à débuter le travail dès la signature de l'ordre de mission. 
Ils ont ensuite considéré que seul un accord oral était intervenu entre les parties, 
aucun ordre de mission n'ayant été signé par l'appelant. L'appelant n'ayant ni dé-
montré s'être présenté sur le lieu de sa mission, ni même avoir mis en demeure 
l'intimée de lui fournir du travail, il n'avait droit à aucun salaire pour les 3 et 
4 mars 2008. Il n'avait pas droit non plus à ses frais de panier. 
 
La procédure d'appel n'a apporté aucun élément supplémentaire probant permet-
tant d'infirmer cette conclusion des premiers juges de sorte que le jugement sera 
également confirmé sur ce point. 
 
 
 5. 
Dans son appel incident, E___ réclame, pour la première fois, que soit déduit 25% 
du salaire dû à l’appelant pour la période du 21 janvier au 1er février 2008 en ap-


 
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plication de l’art. 2 du contrat de mission : 
 
En l’espèce, la demande de l’appelant incident de réduire le salaire dû pour la pé-
riode du 21 janvier au 1er février de 25%, en application de l’art. 2 du contrat de 
mission, n’a jamais été soumise aux premiers juges. Il s’agit ainsi d’une conclu-
sion nouvelle qui doit être déclarée irrecevable au sens de l’art. 312 LPC dont la 
teneur a été rappelée ci-dessus sous chiffre 4.1. 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
La Cour d’appel des prud’hommes, groupe 5, 
 
A la forme : 
 
Reçoit l'appel principal et l'appel incident déposés respectivement par T___ et E___ les 
8 décembre 2008 et 10 janvier 2009 contre le jugement du Tribunal des prud'hommes 
rendu suite la délibération du 6 novembre 2008 et notifié aux parties le 7 novembre 
2008 jour en la cause n° C/6564/2007-5. 
 
 
Au fond : 
 
 
Confirme ledit jugement. 
 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 
 
 
 
La greffière de juridiction 
 Le président