ge_gerichte · ACJC/301/2018 · 2017-09-18 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 mars 2018. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/12862/2016 
ACJC/301/2018 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU VENDREDI 9 MARS 2018 
 
Entre 
A______ SA, sise ______, appelante d'un jugement rendu par la 22ème Chambre du 
Tribunal de première instance de ce canton le 18 septembre 2017, comparant par Me 
Mike Hornung, avocat, place du Bourg-de-Four 9, 1204 Genève, en l'étude duquel elle 
fait élection de domicile, 
et 
B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Jean-Marie Faivre, avocat, rue 
de la Rôtisserie 2, case postale 3809, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection 
de domicile. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/11369/2017 du 18 septembre 2017, reçu le 19 septembre 2017 
par les parties, le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) a admis 
partiellement l'action en libération de dette de A______ SA, en ce sens qu'elle est 
débitrice de B______ à hauteur de 15'000 fr. (chiffre 1 du dispositif), prononcé en 
conséquence la mainlevée définitive de l'opposition formée par A______ au 
commandement de payer, poursuite n° 1______, à hauteur de 15'000 fr. avec 
intérêts à 5% dès le 1er août 2010 (ch. 2), dit que la poursuite n° 1______ ira sa 
voie dans cette mesure (ch. 3), arrêté les frais judiciaires à 3'200 fr., compensés 
avec l'avance fournie par A______, mis à la charge des deux parties, à raison de 
1'000 fr. pour A______ et 2'200 fr. pour B______ (ch. 4 et 5), condamné 
B______ à verser 200 fr. aux Services financiers du Pouvoir judiciaire et 2'000 fr. 
à A______ (ch. 6 et 7), dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 8), et débouté les 
parties de toute autre conclusion. 
B. 
a. Par acte du 19 octobre 2017, A______ forme appel de ce jugement, dont elle 
sollicite l'annulation. Cela fait, elle conclut à l'admission de l'action en libération 
de dette portant sur la somme de 40'000 fr. avec suite d'intérêts, à ce qu'il soit dit 
qu'elle 
ne 
doit 
pas 
la 
somme 
faisant 
l'objet 
de 
la 
poursuite 
n° 1______, à ce qu'il soit dit que le commandement de payer, poursuite 
n° 1______, n'ira pas sa voie, et au déboutement de B______ de toutes autres ou 
contraires conclusions, sous suite de dépens. 
 
b. Par réponse du 27 novembre 2017, B______ conclut à la confirmation du 
jugement entrepris, sous suite de frais et dépens. 
 
c. Les parties ont été informées par courrier du 15 janvier 2018 de ce que la cause 
était gardée à juger. 
C. 
Les faits suivants ressortent du dossier : 
 
a. C______ SA était une entreprise de travaux publics, de génie civil, de 
démolition et terrassement animée par D______ et son fils, E______. Elle a été 
dissoute par suite de faillite prononcée le ______ 2006 puis radiée. 
 
Les activités de cette entreprise ont été poursuivies au travers de F______ SA, de 
siège à ______, dont le but était l'exploitation d'une entreprise de travaux publics, 
travaux de génie civil, démolitions, terrassements et décharges notamment ainsi 
que l'exploitation du gisement de gravière, du traitement des matériaux et leur 
commercialisation. E______ en était l'administrateur unique. 


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Cette société, inscrite au Registre du commerce le 4 avril 2004, a été dissoute par 
suite de faillite prononcée par jugement du Tribunal de première instance du 
17 octobre 2011 et radiée le ______ 2015. 
 
E______ a ensuite poursuivi son activité professionnelle au travers de G______ 
SA. 
 
b. A______, dont le siège est à Genève, a pour but l'exploitation d'une entreprise 
de travaux de ______ et de ______, ainsi que ______. 
 
H______ en est administratrice. Elle a donné procuration à son époux, I______, 
pour se charger des affaires de la société. 
 
J______ SA a pour but l'exploitation, le traitement, le transport et la vente de 
______, ainsi que ______. 
 
Ses administrateurs sont H______, K______ et L______. I______ est également 
actif dans le cadre de cette entité. 
 
J______ a été chargée de l'exploitation de M______. 
 
I______, entendu comme témoin par le Tribunal, a déclaré que son épouse était 
actionnaire des sociétés J______ et A______. Il était lui-même consultant avec 
pouvoir de représentation de ces deux sociétés. 
 
c. B______, domiciliée en ______, est l'épouse de D______ et la mère de 
E______. Elle est propriétaire des locaux dans lesquels se trouvait F______ à 
______. Elle est âgée et sa santé est précaire. 
 
d. Il résulte notamment de deux protocoles d'accord des 30 juin 2011 et 8 mars 
2013 et d'un relevé de compte au 31 décembre 2010 que F______, G______, 
A______ et J______ sont en relations d'affaires. 
 
O______, témoin entendu par le Tribunal, a travaillé pour F______ et pour 
G______ entre 2000/2001 et avril 2014, en lien direct avec D______ puis son fils 
E______. Dans le cadre des échanges entre les sociétés F______, A______ et 
G______, il a déclaré : "nous travaillions par compensation et par versements, 
dans la mesure où chacune assumait des tâches pour les autres et 
réciproquement. Nous établissions ensuite des décomptes mensuels pour voir la 
position commune de l'ensemble des entités. Nous étions tous clients et 
fournisseurs et vice-versa. Lorsque A______ procédait à des versements en notre 
faveur, c'est I______ qui versait de l'argent en liquide à E______ contre 
quittance". 
 
Les témoins P______ (aujourd'hui employé de A______, mais précédemment de 
D______ puis F______) et O______ (ancien employé de F______ et de 


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G______) ont exposé devant le Tribunal que B______ n'intervenait pas dans les 
affaires des sociétés animées par son époux et/ou son fils et n'était pas impliquée 
dans les relations qu'entretenaient ces dernières avec leurs partenaires 
commerciaux; ils n'avaient jamais eu à traiter avec elle. 
 
E______ a déclaré au Tribunal avoir toujours traité avec I______ pour le compte 
de J______ et de A______. 
 
e. Par contrat du 30 août 2009, signé par les parties, F______, soit pour elle 
E______, a vendu à B______ différentes machines de chantier pour un montant 
total de 350'000 fr., dont une chargeuse "Q______", estimée à 100'000 fr. 
 
B______ allègue que son fils, E______, a eu des difficultés financières lorsqu'il 
dirigeait F______, raison pour laquelle elle lui avait prêté de l'argent pour un 
montant total de 500'000 fr. Ni la société ni son fils ne parvenant à la rembourser, 
elle s'était vu céder, à titre de paiement, du matériel d'une valeur de 350'000 fr. 
Ainsi, le 30 août 2009, F______ et B______ étaient convenues que la première 
cédait à la seconde, notamment une chargeuse "Q______", pour une valeur de 
100'000 fr. 
 
D______, entendu par le Tribunal, a exposé que suite à la faillite de C______, son 
fils avait créé F______. Il n'avait toutefois pas obtenu de financement auprès 
d'une banque. B______, qui disposait d'une fortune personnelle, lui avait prêté de 
l'argent. Compte tenu des montants conséquents, elle avait demandé des garanties 
à F______; c'était dans ce contexte que le "transfert" de la chargeuse était 
intervenu. L'acte du 9 août 2009, signé par B______, récapitulait les objets cédés 
par F______ à B______, étant précisé que les parties avaient ensuite réduit la 
valeur de la chargeuse à 50'000 fr. 
E______, témoin, a confirmé devant le Tribunal que sa mère avait prêté des 
sommes importantes à F______, montants que la société ne parvenait pas à lui 
rembourser. Il avait alors été convenu de lui céder du matériel, étant précisé que la 
valeur de la machine litigieuse avait ensuite été réduite. 
 
f. En date du 1er avril 2010, B______, d'une part, et A______, d'autre part, ont 
conclu un contrat intitulé "Contrat de location/vente" à teneur duquel la première, 
désignée comme "la propriétaire", mettait à disposition de la seconde, désignée 
comme "la locataire", une chargeuse sur pneus de marque Q______ au prix de 
2'500 fr. par mois "payable à l'avance et pour une durée de quatre mois". 
 
Le contrat prévoyait que "le 1er août 2010, A______ se rend propriétaire de cet 
engin, soit en payant en espèces la somme de CHF 40'000.00, soit en lui remettant 
3000m3 de décharges, à valoir dans un des sites de A______". Le contrat précisait 
que l'entretien de la machine incombait à G______. 


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Ce contrat a été signé par B______ ainsi que par I______, pour le compte de 
A______. 
 
A______ allègue que c'est en qualité de représentante de F______ que B______ a 
mis cette machine en location. A cet égard, elle fait notamment valoir que dans un 
premier temps il était prévu que le contrat soit passé entre F______ et J______, 
mais que par la suite, E______ avait souhaité qu'il le soit entre B______ et 
J______. 
 
H______, entendue comme partie, a indiqué devant le Tribunal qu'elle n'avait 
jamais eu affaire à B______ mais avait régulièrement traité avec le fils de celle-ci, 
au travers de F______ et de G______. 
 
I______ a exposé devant le Tribunal qu'il avait signé le contrat du 
1er avril 2010 sans poser de question quant au fait que celui-ci mentionnait 
B______ comme partie venderesse. Il n'avait jamais vu B______. Celle-ci n'était 
pas présente lorsqu'il avait signé le contrat d'achat de la chargeuse, dans les locaux 
de F______ à ______. 
 
D______, témoin, a précisé que le contrat de location/vente avait été rédigé 
conjointement par son fils et I______, lequel avait signé pour A______, puis 
s'était rendu à son domicile pour que son épouse le contresigne. 
 
g. Il n'est pas contesté que les quatre loyers de 2'500 fr. ont été payés par A______ 
à B______. 
 
A cet égard, deux reçus ont été établis par B______ les 17 mai 2010, portant sur la 
somme de 2'500 fr. chacun et concernant la location des mois d'avril et mai. Ils 
ont été établis à ______. Ils sont signés par D______, avec la mention "c/.". Un 
troisième reçu manuscrit, au nom de B______, "c/o F______, ______" a été signé 
par D______ "pour E______" le 9 août 2010, et porte sur la somme de 2'500 fr. 
relative au mois de juillet 2010. 
 
D______, témoin, a indiqué que les montants avaient été versés en mains de son 
fils, qui les avait remis à sa mère. 
 
h. Le 5 août 2010, sur un document portant le nom et l'adresse de B______ et 
signé par E______ avec la mention "p/c.", celui-ci certifiait avoir "reçu le 
vendredi 5 août 2010 de la société A______ la somme de Frs 25'000.00 en 
espèces pour acompte sur la vente du Q______". 
 
D______ a confirmé devant le Tribunal que I______ avait remis 25'000 fr. à son 
fils "à titre d'acompte pour la chargeuse". E______ n'avait cependant pas reversé 
cette somme à B______, mais à G______, comme cela ressortait de la situation au 
2 octobre 2012 des comptes entre J______/ A______ et G______. 


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E______ a confirmé devant le Tribunal qu'il existait un accord entre lui-même et 
ses parents, l'autorisant à recevoir les sommes dues à sa mère pour le compte de 
cette dernière. Selon ses souvenirs, il avait remis à son comptable, O______, 
l'acompte de 25'000 fr. qu'il avait reçu et celui-ci l'avait ventilé dans les comptes. 
Selon O______, la quittance du 5 août concernait l'achat de la chargeuse et la 
somme de 25'000 fr. avait été remise à E______. "C'est le même montant de CHF 
25'000.- que nous retrouvons sur la pièce 7 [compte courant entre F______ et 
J______] au regard du 5 août 2010. Cette comptabilisation provient 
vraisemblablement du fait que cette somme a dû être comptabilisée dans le 
compte courant de B______ dans le bilan de F______. Probablement D______ a 
dû proposer de garder cet argent au compte-courant pour tenir compte des 
difficultés de F______. Il s'agissait donc d'un prêt en faveur de la société". Les 
montants reçus pour B______ transitaient par le compte courant ouvert dans le 
bilan de F______ puis de G______. 
 
i. Entre mai et octobre 2010, E______, sur papier à en-tête de F______, a certifié 
avoir reçu de la part de J______ les montants suivants, à titre d'avance/acompte 
sur factures ouvertes : 
 
- le 3 mai 2010, la somme de 10'000 fr.; 
 
- le 19 mai 2010, la somme de 5'000 fr.; 
 
- le 30 juin 2010, la somme de 10'000 fr.; 
 
- le 6 août 2010, la somme de 15'000 fr.; 
 
- le 19 octobre 2010, la somme de 15'000 fr. 
 
Selon D______, entendu par le Tribunal, ces quittances ne concernaient pas le 
paiement de la chargeuse. 
 
E______ a exposé devant le Tribunal que ces quittances correspondaient à des 
relations d'affaires entre A______, J______ et F______ et ne concernaient en rien 
l'achat de la chargeuse. 
 
Selon O______, ces quittances concernaient des factures pour la M______. 
F______ mettait à disposition de J______ des camions et chauffeurs et elle 
utilisait en compensation la M______. "Parfois il était nécessaire de rééquilibrer 
les comptes par des versements en espèces d'où cette appellation "d'avance sur 
factures ouvertes". 
Le témoin a encore expliqué que sur les quittances des 3 et 19 mai 2010, le nom 
de la société (J______) avait été inscrit à la main car lorsque I______ procédait à 
des versements en main de E______, il précisait au moment du paiement 


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seulement "l'identité de la société qui payait" et E______ complétait les 
quittances à la main. 
Selon le témoin I______, J______, A______ et F______ travaillaient les unes 
pour les autres, de sorte que leurs prestations et contre-prestations faisaient l'objet 
de compensations, voire de paiements lorsque cela s'avérait nécessaire. C'est lui-
même qui procédait à ces paiements en mains de E______ contre quittance. Les 
mentions "factures ouvertes" sur les quittances n'avaient pour lui aucune 
signification dès lors qu'à chaque paiement il éteignait les dettes les plus 
anciennes dues par les entités qu'il représentait. 
j. Selon un "compte courant entre F______ et J______" des factures ont été 
adressées en 2010 à J______ par F______ pour une somme de quelque 
730'000 fr. Ce document mentionne également les versements effectués par 
J______, dont 10'000 fr. le 30 juin 2010 et 25'000 fr. le 5 août 2010. A______ 
allègue que ces montants correspondent aux paiements qu'elle a effectués en 
mains de B______ à ces mêmes dates. 
 
k. En date du 18 août 2011, B______ a établi une facture de 40'000 fr. à l'attention 
de A______. 
 
l. En date du 22 mai 2015, à la demande de B______, l'Office des poursuites a 
notifié un commandement de payer, poursuite n° 1______, pour un montant de 
40'000 fr. à A______ concernant "contrat de location/vente du 1er avril 2010", 
auquel il a été formé opposition. 
 
A______ conteste la qualité de créancière de B______, ainsi que le montant en 
poursuite. 
 
m. Dans le cadre de la faillite de F______, B______ s'est vu délivrer, le 4 
novembre 2015, un acte de défaut de biens pour un montant de 157'226 fr., 
correspondant aux créances admises, relatives à "4 quittances de prêt". 
 
n. Par jugement du 27 mai 2016 le Tribunal de première instance a prononcé la 
mainlevée provisoire de l'opposition faite par A______ au commandement de 
payer, poursuite n° 1______. 
D. 
a. Par acte déposé le 27 juin 2016 au greffe du Tribunal de première instance, 
A______ a agi en libération de dette, concluant sous suite de frais à ce qu'il soit 
constaté qu'elle ne doit pas la somme de 40'000 fr. à B______ et à ce qu'il soit dit 
que la poursuite n'ira pas sa voie. 
 
Elle a fait valoir qu'elle avait payé 87'500 fr. à B______ (cf. B.h. et i. 
ci-dessus), de sorte qu'elle ne devait plus rien. Elle était en droit de penser qu'en 


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versant de l'argent à E______, elle se libérait valablement de sa dette envers 
B______. 
 
b. B______ a conclu au rejet de la demande, sous suite de frais et dépens, faisant 
valoir que la facture du 18 août 2010 n'avait jamais été acquittée, et qu'elle n'avait 
pas reçu le montant de 25'000 fr., objet de la quittance du 5 août 2010. 
 
c. Dans une réplique du 30 novembre 2016, A______ a fait valoir que B______ 
avait agi en qualité de représentante de F______ de sorte qu'elle n'était pas 
créancière, et persisté dans ses précédentes conclusions pour le surplus. 
 
d. Par duplique du 12 janvier 2017, B______ a persisté dans ses conclusions. 
 
e. Le Tribunal a entendu les parties et des témoins, dont les déclarations ont été 
reprises ci-dessus dans la mesure utile. 
 
f. Dans des plaidoiries écrites du 30 août 2017, B______ a nouvellement conclu à 
ce qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle se laissait imputer l'acompte de 25'000 fr. 
versé par A______ en mains de son fils E______ le 5 août 2010, à ce que l'action 
en libération de dette soit admise à due concurrence, et à ce que A______ soit 
condamnée à lui payer la somme de 15'000 fr. plus intérêts à 5% dès le 1er août 
2010, sous suite de frais et dépens. 
 
Le 31 août 2017, A______ a persisté dans ses conclusions initiales, faisant valoir 
que le contrat passé le 1er avril 2010 était simulé, ayant en réalité été conclu entre 
A______ et F______. 
 
La cause a été gardée à juger par le Tribunal. 
E. 
Dans la décision querellée, le Tribunal a retenu qu'il n'était pas contesté que les 
parties avaient conclu un contrat de vente au sens des art. 184 et ss CO. Seule était 
litigieuse la question de savoir si l'acheteuse s'était acquittée du prix de vente de 
40'000 fr. Il avait été démontré que l'intimée était la propriétaire de la machine 
litigieuse, laquelle lui avait été cédée par F______. 
 
A______ et J______ entretenaient des relations commerciales avec F______ et 
G______. I______, représentant les deux premières sociétés, avait pour habitude 
de verser de l'argent en espèces à E______, représentant des deux autres sociétés, 
afin d'équilibrer les comptes entre les différentes entités, tour à tour créancières et 
débitrices les unes des autres. La comptabilité de F______ semblait avoir été 
tenue rigoureusement et apparaissait fiable. Selon les quittances produites par 
l'intimée, une seule attestait d'un paiement au titre d'exécution du contrat de vente 
du 1er avril 2010, de 25'000 fr. Il n'était pas pertinent que l'intimée n'ait pas reçu 
cette somme, son fils l'ayant valablement reçue pour elle. L'appelante s'était ainsi 
valablement acquittée du montant de 25'000 fr., de sorte qu'elle restait devoir 


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15'000 fr. à l'intimée, montant à hauteur duquel la mainlevée définitive devait être 
prononcée. 
EN DROIT 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté dans les délai et forme utiles 
(art. 130, 131, 142 al. 3 et 311 al. 1 CPC) par une partie qui y a intérêt (art. 59 
al. 2 let. a CPC), à l'encontre d'une décision finale (art. 308 al. 1 let. a CPC) qui 
statue sur des conclusions pécuniaires dont la valeur litigieuse est supérieure à 
10'000 fr. (art. 91 al. 1 et 308 al. 2 CPC). 
 
La Cour revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC) dans les 
limites posées par les maximes des débats (art. 55 al. 1 CPC) et de disposition 
(art. 58 al. 1 CPC) applicables à la présente procédure. 
2. 
L'intimée fait valoir, dans ses écritures, que l'allégation de simulation du contrat 
du 1er avril 2010 est nouvelle et partant irrecevable. 
 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
 
Une nouvelle motivation juridique doit être distinguée des faits nouveaux. Elle 
n’est pas visée par l’art 317 al. 1 CPC et peut dès lors être présentée tant en appel 
que même devant le Tribunal fédéral, dans le cadre de l’objet du litige (ATF 136 
V 362; 130 III 28, JdT 2004 I 63). Ceci résulte en particulier du principe de 
l’application du droit d’office (art. 57 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_519/2011 du 28 novembre 2011 consid. 2.1). 
 
2.2 En l'espèce, même si elle était nouvelle, l'argumentation de l'appelante tirée de 
la violation de l'art. 18 CO serait recevable. Le grief n'est pas fondé. 
3. 
L'appelante reproche au Tribunal une constatation inexacte des faits et une 
violation de l'art. 18 CO. L'intimée n'était jamais devenue propriétaire de la 
machine litigieuse. Le contrat passé entre les parties était partiellement simulé 
puisqu'il liait en réalité F______ et A______. L'intimée n'avait pas la légitimation 
active pour réclamer le paiement de 40'000 fr. 
 
3.1.1 La légitimation active ou passive dans un procès civil relève du fondement 
matériel de l'action; elle appartient au sujet (actif ou passif) du droit invoqué en 
justice et son absence entraîne le rejet de la demande (ATF 128 III 50 
consid. 2b/bb; arrêt du Tribunal fédéral 4A_145/2016 du 19 juillet 2016 
consid. 4.1). 


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La légitimation active doit être examinée d'office par le juge (ATF 126 III 59 
consid. 1a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_217/2017 du 4 août 2017 consid. 3.4.1). 
Lorsque la maxime des débats s'applique, cet examen ne peut se faire que sur la 
base des faits allégués et prouvés (ATF 118 la 129 consid. 1; arrêt du Tribunal 
fédéral 4A_217/2017 du 4 août 2017 consid. 3.4.1 et les références citées). 
 
3.1.2 Selon l'art. 32 CO, les droits et les obligations dérivant d'un contrat fait au 
nom d'une autre personne par un représentant autorisé passent au représenté 
(al. 1). Lorsqu'au moment de la conclusion du contrat le représentant ne s'est pas 
fait connaître comme tel, le représenté ne devient directement créancier ou 
débiteur que si celui avec lequel il contracte devait inférer des circonstances qu'il 
existait un apport de représentation, ou s'il lui était indifférent de traiter avec l'un 
ou avec l'autre (al. 2). 
 
3.1.3 Un contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et de manière 
concordante, manifesté leur volonté (art. 1 al. 1 CO). Cette manifestation peut être 
expresse ou tacite (art. 1 al. 2 CO). 
 
Pour déterminer si un contrat a été conclu, quels en sont les cocontractants et quel 
en est le contenu, le juge doit interpréter les manifestations de volonté (arrêt du 
Tribunal fédéral 4A_155/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.3). 
 
Il doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune intention des 
parties (interprétation subjective), le cas échéant empiriquement, sur la base 
d'indices (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2, 626 consid. 3.1 p. 632; 131 III 606 
consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_155/2017 du 12 octobre 2017 
consid. 2.3). Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des 
déclarations de volonté - écrites ou orales -, mais encore le contexte général, soit 
toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté des parties, qu'il 
s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de faits 
postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur des parties 
établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes 
(ATF 118 II 365 consid. 1; 112 II 337 consid. 4a; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_155/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.3). L'appréciation de ces indices 
concrets par le juge, selon son expérience générale de la vie, relève du fait 
(ATF 118 II 365 consid. 1; pour un résumé de la jurisprudence sur l'interprétation, 
cf. les arrêts du Tribunal fédéral 4A_508/2016 du 16 juin 2017 consid. 6.2, non 
publié aux ATF 143 III 348; 4A_98/2016 du 22 août 2016 consid. 5.1; 
4A_608/2016 du 30 mai 2017 consid. 2.4 et 4A_155/2017 du 12 octobre 2017 
consid. 2.3). Si sa recherche aboutit à un résultat positif, le juge parvient à la 
conclusion que les parties se sont comprises (arrêt du Tribunal fédéral 
4A_155/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.3). 


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C/12862/2016 
 
Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties - 
parce que les preuves font défaut ou ne sont pas concluantes - ou s'il constate 
qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la 
conclusion du contrat (ATF 131 III 280 consid. 3.1 p. 286) - ce qui ne ressort pas 
déjà du simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit résulter de 
l'administration des preuves (arrêts du Tribunal fédéral 5C.252/2004 du 30 mai 
2005 consid. 4.3; 4A_210/2015 du 2 octobre 2015 consid. 6.2.1) -, il doit recourir 
à l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté 
objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune 
d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de 
l'autre (application du principe de la confiance; ATF 132 III 268 consid. 2.3.2 et 
3.1 et 118 II consid. 1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_155/2017 du 12 octobre 2017 
consid. 2.3). Ce principe permet d'imputer à une partie le sens objectif de sa 
déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne correspond pas à sa 
volonté intime (ATF 130 III 417 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 
4A_155/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.3). 
 
3.2 En l'espèce, à rigueur de texte, le contrat conclu le 1er avril 2010 l'a été entre 
l'appelante et l'intimée. Celle-ci n'est pas autorisée, à teneur du Registre du 
commerce, à représenter F______. Il n'est pas allégué qu'elle aurait, en d'autres 
occasions, agi à ce titre. Au contraire, l'appelante soutient qu'elle n'a jamais eu de 
contact avec l'intimée dans le cadre de ses relations commerciales avec F______ 
ou même G______. Aucun élément du dossier ne permet de retenir que l'intimée 
aurait indiqué, à quelque moment que ce soit, agir en qualité de représentante de 
F______. 
 
Le contrat a certes été préparé par E______, représentant de F______, I______ 
contestant avoir participé à son élaboration. Cependant l'appelante admet que si, 
dans un premier temps, il avait été convenu que le contrat serait passé entre 
F______ et J______, E______ avait ensuite souhaité qu'il le soit entre B______ et 
J______. Elle ne prétend pas s'être opposée à cette modification. I______ a 
simplement exposé qu'il n'avait pas posé de question. Peu importe que J______ ait 
également été remplacée par A______. Cela étant, l'appelante a signé le contrat de 
vente dans les locaux de F______, en présence du représentant autorisé de celle-
ci, sans exiger que celui-ci le signe également, mais en acceptant qu'il le soit 
ultérieurement par l'intimée. Elle savait ainsi parfaitement que cette dernière 
n'agissait pas en qualité de représentante de F______, mais en son nom propre. 
Prétendre le contraire n'a pas de sens. 
 
Au vu des considérations qui précèdent, l'appelante ne peut de bonne foi prétendre 
qu'elle voulait en réalité être liée à F______ et non à l'intimée, ou qu'elle avait 
inféré des circonstances que tel était le cas. L'intimée était partie au contrat de 
vente, de sorte qu'elle est légitimée à en réclamer le paiement du prix. 


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C/12862/2016 
 
A titre superfétatoire, la Cour relève, avec le premier juge, que les explications 
fournies par l'intimée, pièces à l'appui, pour justifier de sa propriété sur la machine 
litigieuse, sont convaincantes. Le prêt qu'elle dit avoir consenti à la société 
administrée par son fils apparaissait d'ailleurs dans la comptabilité de celle-ci, ce 
que le témoin O______ a confirmé. L'existence de prêts de l'intimée à F______ 
résulte également de l'acte de défaut de biens délivré dans la faillite de F______ à 
l'intimée. Dès lors, les arguments de l'appelante relatifs au caractère insolite de 
cette propriété tombent à faux, sans compter qu'ils sont sans pertinence, dans la 
mesure où elle ne s'est pas préoccupée de ce point lors de la conclusion du contrat, 
et qu'elle l'a signé en pleine connaissance de cause avec l'intimée, comme retenu 
ci-dessus. 
 
L'appel n'est pas fondé, de sorte que le jugement sera confirmé. 
4. 
L'appelante, qui succombe entièrement, sera condamnée aux frais d'appel, arrêtés 
à 1'500 fr. (art. 17 et 35 du règlement fixant le tarif des frais en matière civile du 
22 décembre 2010 (RTFMC - E 1 05.10). 
 
Elle sera en outre condamnée à verser à l'intimée la somme de 1'500 fr., débours 
et TVA compris, à titre de dépens d'appel (art. 84, 85 et 90 du règlement fixant le 
tarif des frais en matière civile du 22 décembre 2010 [RTFMC - E 1 05.10], 
art. 23, 25 et 26 de la loi d'application du code civil suisse et autres lois fédérales 
en matière civile du 28 novembre 2010 [LaCC - E 1 05]). 
* * * * * 
 
 


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C/12862/2016 
 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté par A______ le 19 octobre 2017 contre le jugement 
JTPI/11369/2017 rendu le 18 septembre 2017 par le Tribunal de première instance dans 
la cause C/12862/2016-22. 
Au fond : 
Confirme ce jugement. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais d'appel à 1'500 fr. et les met à la charge de A______. 
Condamne en conséquence A______ à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les 
Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 1'500 fr. 
Condamne A______ à verser à B______ la somme de 1'500 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Pauline ERARD et Paola 
CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. 
Le président : 
Cédric-Laurent MICHEL 
 
La greffière : 
Camille LESTEVEN 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.