ge_gerichte · ATAS/761/2010 · 2009-07-14 · fr


Siégeant : Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, 
Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2840/2009 
ATAS/761/2010 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 1 
du 13 juillet 2010 
 
En la cause 
HELSANA ASSURANCES SA, Droit des assurances Suisse romande, 
sise av. de Provence 15, 1001 Lausanne 
recourante 
 
 
 
contre 
 
 
 
OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de 
Lyon 97, 1211 Genève 13 
intimé 
 
 
et 
 
 
Enfant E__________, soit pour lui sa mère E__________, domicilié au 
Grand-Lancy 
appelé en 
cause 
 


 
 
 
 
A/2840/2009 
- 2/3 -
Attendu en fait que l'enfant E__________, né en 2009, est assuré auprès de 
HELSANA ASSURANCES SA (ci-après la caisse-maladie) pour l'assurance obligatoire 
des soins ; que l'infirmité congénitale N° 497 (syndrome de détresse respiratoire) a été 
diagnostiquée ; 
Que par décision du 14 juillet 2009, l'OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE 
INVALIDITE (ci-après OCAI) a informé Madame E__________, mère de l'enfant, qu'il 
prenait en charge les coûts du traitement de l'infirmité congénitale du 21 au 22 mars 
2009, date à laquelle le traitement intensif a pris fin ; 
Que le 7 août 2009, la caisse-maladie a interjeté recours contre ladite décision, 
concluant, à titre préjudiciel, à la suspension de la cause jusqu'à l'issue de la procédure 
8C_605/2009 pendante devant le Tribunal fédéral et traitant d'un cas similaire, et, à titre 
principal, à l'annulation de la décision et à la condamnation de l'OCAI au paiement des 
prestations légales AI ; 
Que par arrêt incident du 27 août 2009, le Tribunal de céans a appelé en cause l'enfant, 
soit pour lui sa mère ; qu'il a par la même occasion ordonné la suspension de l'instance 
en application de l'art. 14 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 
(LPA) jusqu'à droit connu dans la procédure 8C_605/2009 ; 
Que le Tribunal fédéral a rendu son arrêt le 14 avril 2010 (9C_817/2009) ; qu'il a rejeté 
le recours déposé par la caisse-maladie ; qu'il a considéré qu'il ne suffit pas que le 
traitement soit intensif à l'origine pour que l'assurance-invalidité ait une obligation de 
fournir des prestations jusqu'au terme du traitement ; 
Que par courrier du 25 juin 2010, la caisse-maladie a, vu l'arrêt du Tribunal fédéral, 
retiré son recours ; 
 
Considérant en droit que conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur 
l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal 
des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 
de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 
2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI ; RS 831.20) ; 
Que sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie ; 
Que le recours a été retiré ; 
Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle ; 
 


 
 
 
 
A/2840/2009 
- 3/3 -
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Prend acte du retrait du recours. 
3. Raye la cause du rôle. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie LOCHER 
 
La présidente 
 
 
 
 
Doris WANGELER 
 
 
 
 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le