ge_gerichte · ATAS/365/2019 · 2019-04-23 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Maria COSTAL et Anny SANDMEIER, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2396/2018 
ATAS/365/2019 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 23 avril 2019 
9ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur A______, domicilié au GRAND-LANCY 
 
 
recourant 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur A______ (ci-après : l'assuré), né le ______ 1975 en Bosnie et 
Herzégovine, est entré en Suisse en 1999 où il a été admis provisoirement et mis au 
bénéfice d’un livret pour étrangers F. 
2. Un examen neuropsychologique du patient a été réalisé le 29 octobre 2001. Ce 
bilan avait conclu à un ralentissement psychomoteur marqué, un manque de 
flexibilité mentale et des résultats insuffisants dans les épreuves mesurant 
l'efficience intellectuelle. 
3. Le 9 mars 2016, l'assuré a déposé une demande d'allocation pour impotent. Il a fait 
état de troubles de la personnalité et du comportement. Il a également mentionné 
des troubles de stress post-traumatique consécutifs aux horreurs et atrocités de la 
guerre en Yougoslavie, relevant que des morts violentes avaient eu lieu dans la 
famille de sa mère et que son frère était tombé malade très jeune (sclérose en 
plaques), « probablement [en raison] de la folie de la guerre ». 
4. Le 15 mai 2016, les docteurs B______ et C______ ont procédé à un nouvel examen 
neuropsychologique de l'assuré. Ils ont retenu que le profil cognitif observé à 
l'examen, qui témoignait de difficultés cognitives relativement importantes et 
touchant différents domaines, était compatible avec le handicap intellectuel léger 
déjà mis en évidence en 2001. 
5. Le 12 août 2016, le docteur D______, médecin psychiatre FMH et médecin traitant 
de l'assuré, a rendu un rapport médical « impotence ». Il a retenu les diagnostics 
avec effet incapacitant suivants : retard mental léger, troubles spécifiques du 
développement 
des 
acquisitions 
scolaires, 
trouble 
du 
développement 
psychologique, trouble de la personnalité et état de stress post-traumatique. D'après 
le médecin, l'ensemble de ces troubles existaient depuis l'enfance de l'assuré. 
6. Selon l'extrait du compte individuel de l'assuré établi le 4 janvier 2017, l'intéressé 
n'a jamais perçu de revenus, ni cotisé à l'AVS. 
7. Le 21 février 2017, l'assuré a déposé une demande de prestations de 
l'assurance-invalidité auprès de l’office de l’assurance-invalidité du canton de 
Genève (ci-après : OAI), en mentionnant des troubles d'apprentissage, de la 
compréhension et de l'exécution des obligations et de l'établissement des contacts 
interpersonnels, ainsi que de la fatigue, une insomnie chronique, une isolation, une 
vie désespérée et insensée avec une douleur dans son âme. Il a précisé que l'origine 
de l'atteinte était une maladie « probablement produite par une combinaison de 
circonstances héréditaires, familiales et sociales ». 
8. Dans un rapport médical intermédiaire du 26 septembre 2017, le Dr D______, 
médecin psychiatre FMH, a confirmé que l'assuré souffrait d'un léger retard mental, 
de troubles spécifiques du développement des acquisitions scolaires, d'un trouble du 
développement psychologique, d'un état de stress post-traumatique et de troubles de 
la personnalité. Il a précisé que l'assuré présentait une incapacité de travail totale et 


 
 
 
 
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que son état de santé était stationnaire depuis plusieurs années. Il bénéficiait d'un 
suivi psychiatrique et psychothérapeutique. 
9. Une formule d'avis « cellule Hospice général » a été établie le 20 mars 2018. 
D'après ce document, l'assuré présentait une incapacité de travail durable depuis 
l'âge adulte, que ce soit dans une activité habituelle ou adaptée. 
10. Par un projet de décision du 12 avril 2018, l'OAI a fait savoir à l'assuré qu'à l'issue 
de l'instruction médicale, le service médical régional (ci-après : le SMR) 
reconnaissait une incapacité de travail totale dans toute activité dès novembre 1993. 
Ce taux d'invalidité donnait en principe droit à une rente entière dès 
novembre 1994. La demande de prestations ayant été déposée le 21 février 2017, la 
rente ne pouvait être versée qu'à compter du mois d'août 2017. Il ressortait 
cependant du dossier que l'assuré ne remplissait pas les conditions d'assurance. Au 
moment de la survenance de son invalidité, soit en novembre 1994 (un an après le 
début de son incapacité de travail durable), il devait compter une année entière de 
cotisation ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse. Or aucune des 
conditions n'était réalisée en l'espèce, de sorte qu'un droit à la rente ordinaire ne 
pouvait pas lui être reconnu. 
11. Par décision du 12 juin 2018, rendue après avoir entendu l'intéressé, l'OAI a rejeté 
la demande de rente présentée par l’assuré, en reprenant les motifs et conclusions 
figurant dans son projet de décision. 
12. Par acte du 11 juin 2018, l'assuré a recouru contre cette décision auprès de la 
chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), en 
concluant à une « réévaluation » de sa demande de rente. Il a fait valoir que son 
invalidité était survenue en 2016 et a reproché à l'OAI de n'avoir pas appliqué la 
convention relative aux assurances sociales avec la République Populaire Fédérale 
de Yougoslavie. 
13. Par réponse du 24 septembre 2018, l'OAI a conclu au rejet du recours et à la 
confirmation de la décision entreprise. Il ressortait d'un extrait du compte individuel 
de l'assuré que ce dernier n'avait jamais cotisé. Ainsi, au moment de la survenance 
de l'invalidité, soit en novembre 1994, l'intéressé ne remplissait pas les conditions 
d'assurance pour l'octroi d'une rente d'invalidité. Quant à la convention relative aux 
assurances sociales avec la République Populaire Fédérale de Yougoslavie, son 
application n'avait pas pour effet de modifier la décision attaquée. 
14. Par un projet de décision du 28 septembre 2018, l'OAI a accordé à l'assuré une 
allocation pour impotence légère avec effet au 1er août 2017. 
15. Dans ses observations du 10 octobre 2018, l'assuré a contesté le moment de la 
survenance de l'invalidité retenu par l'OAI. D'après l'intéressé, il convenait de tenir 
compte de la spécificité de sa maladie, ainsi que des circonstances socio-médicales 
de sa vie dans son pays d'origine et durant son exil. 
16. Le 16 octobre 2018, l'OAI a persisté dans ses conclusions. 


 
 
 
 
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17. Le 7 novembre 2018, l'assuré a informé la chambre de céans qu'il était en attente de 
la décision finale de l'OAI s'agissant de l'allocation pour impotent. Cette écriture a 
été transmise à l'OAI. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est établie, la décision attaquée ayant été 
rendue en application de la LAI. 
Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi, devant l'autorité compétente, le 
recours est recevable (art. 56 ss LPGA). 
2. Le litige porte sur le point de savoir si les conditions d'assurance ouvrant le droit à 
une rente d'invalidité sont remplies. 
3. a. Les étrangers ont droit aux prestations de l'assurance-invalidité s'ils sont assurés 
lors de la survenance de l'invalidité (art. 6 al. 1er LAI) et cela aussi longtemps qu'ils 
conservent leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse et, sous réserve de 
l'art. 9 al. 3 LAI (ressortissants âgés de moins de 20 ans), pour autant qu'ils 
comptent, lors de la survenance de l'invalidité, au moins une année entière de 
cotisations ou dix années de résidence ininterrompue en Suisse (art. 6 al. 2 LAI). 
Les conditions d'assurance mentionnées à l'art. 6 al. 2 LAI peuvent être assouplies 
en faveur de certains ressortissants étrangers, notamment par le biais de 
conventions bilatérales (arrêt du Tribunal fédéral 9C_675/2014 du 11 août 2015 
consid. 3.2). 
b. La Suisse a conclu le 8 juin 1962 une convention relative aux assurances sociales 
avec la République Populaire Fédérale de Yougoslavie (RS 0.831.109.818.1). Cette 
convention reste applicable aux relations entre la Suisse et la Bosnie-Herzégovine, 
dont le recourant est ressortissant (cf. sur l'applicabilité de cette convention aux 
relations entre la Suisse et les anciennes parties de la Yougoslavie : ATF 126 V 198 
consid. 2b ; 122 V 381 consid. 1 p. 382 ; 126 V 198 consid. 2b p. 203 ss ; 
cf. également ATF 132 II 65 consid. 3.5.2 p. 73 ss.). Selon l'art. 2 de la convention 
(en relation avec son art. 1 a. 1 let. a), les ressortissants suisses et yougoslaves 
jouissent de l'égalité de traitement quant aux droits et aux obligations résultant de la 
LAI. D'après l'art. 8, les ressortissants yougoslaves ne peuvent prétendre à une rente 
ordinaire de l'assurance-invalidité qu'aussi longtemps qu'ils conservent leur 
domicile en Suisse et si, immédiatement avant le moment où est survenue 
l'invalidité, ils ont payé des cotisations à l'assurance suisse pendant une année 
entière au moins (let. a et c). 


 
 
 
 
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Ces dispositions correspondent, sur ce point, au régime prévu par le droit interne. 
L'art. 36 al. 1 LAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) dispose en effet que le 
droit aux rentes ordinaires appartient aux assurés qui, lors de la survenance de 
l’invalidité, comptent une année entière au moins de cotisations, étant précisé que la 
durée minimale de cotisations prévue par cette disposition s'applique à toutes les 
rentes d’invalidité déduites d’une survenance d’invalidité antérieure au 
31 décembre 2007 (ATAS/786/2016 du 4 octobre 2016 consid. 2c ; 
ATAS/311/2013 du 26 mars 2013 consid. 6 ; Michel VALTERIO, Droit de 
l’assurance-vieillesse et survivants et de l’assurance-invalidité. Commentaire 
thématique, 2011, n. 1231). 
c. En vertu de l’art. 1a al. 1 let. a de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et 
survivants (LAVS – RS 831.10), les personnes physiques domiciliées en Suisse 
sont assurées à l’AVS. 
Aux termes de l’art. 50 du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants 
(RAVS - RS 831.101), une année de cotisations est entière lorsqu'une personne a 
été assurée au sens des art. 1a ou 2 LAVS pendant plus de onze mois au total et 
que, pendant ce temps-là, elle a versé la cotisation minimale ou qu'elle présente des 
périodes de cotisations au sens de l'art. 29ter al. 2 let. b et c LAVS. 
Selon l’art. 14 al. 2bis LAVS, les cotisations des requérants d'asile, des personnes 
admises à titre provisoire et des personnes à protéger qui ne sont pas titulaires d'une 
autorisation de séjour n'exerçant pas d'activité lucrative ne peuvent être fixées et, 
sous réserve de l'art. 16 al. 1, versées que lorsqu'ils ont obtenu le statut de réfugié 
(let. a), lorsqu'ils ont obtenu une autorisation de séjour (let. b), ou lorsque, en raison 
de leur âge, de leur invalidité ou de leur décès, il naît un droit aux prestations 
prévues par la présente loi ou par la LAI (let. c). Cette disposition vise à suspendre 
la perception des cotisations pour les requérants d’asile, les personnes admises pour 
raisons humanitaires ou à titre provisoire et les personnes à protéger sans 
autorisation de séjour n’exerçant pas d’activité lucrative. En cas de survenance de 
l’événement assuré notamment, les cotisations sont prélevées avec effet rétroactif 
dès la prise de domicile en Suisse mais sous respect du délai de prescription de 
cinq ans de l’art. 16 al. 1 LAVS. Cette mesure évite d’enregistrer les personnes 
n’exerçant pas d’activité lucrative et de percevoir des cotisations pour elles, sans 
pour autant les libérer d’une façon générale de l’obligation de cotiser. En cas de 
sinistre, les intéressés pourront prétendre aux prestations prévues dans la mesure où 
les conditions requises seront remplies. Les éventuelles prestations versées seront 
ainsi fonction des cotisations perçues rétroactivement (Message concernant la 
modification de la loi sur l’asile, de la loi fédérale sur l’assurance-maladie et de la 
loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 4 septembre 2002, 
FF 2002 6439). 
d. En l'occurrence, se fondant sur l'avis du SMR, l'intimé a fixé le début de 
l'incapacité de travail du recourant dans toute activité à la date de son entrée dans 
l'âge adulte, soit le 4 novembre 1993. Le recourant conteste ce point. D'après lui, la 


 
 
 
 
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survenance de son invalidité remonte à 2016, date à laquelle le diagnostic de léger 
retard mental a été confirmé à la suite d'un examen neuropsychologique. 
4. Il convient donc de déterminer la date de survenance de l'invalidité du recourant. 
a. L’invalidité est réputée survenue dès qu’elle est, par sa nature et sa gravité, 
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI). 
Ce moment doit être déterminé objectivement sur la base de l’état de santé. Il ne 
coïncide pas forcément avec la date à laquelle une demande a été présentée, ni avec 
celle à partir de laquelle une prestation a été requise ni avec le moment où l’assuré 
apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa santé peut ouvrir droit à des 
prestations d’assurance (ATF 126 V 5 consid. 2b et références y citées). Dans cet 
arrêt, le Tribunal fédéral a précisé que s’agissant du droit à une rente, la survenance 
de l’invalidité correspond au moment où celui-ci prend naissance, conformément à 
l'art. 29 al. 1 aLAI (dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007), soit 
dès que l’assuré présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins ou dès 
qu’il a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant 
une année sans interruption notable, mais au plus tôt le 1er jour du mois qui suit le 
dix-huitième anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 2 aLAI ; ATF 126 V 9 consid. 2b 
et les références ; ATFA du 1er mai 2003 I 780//02 consid. 4.3.1). 
b. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des 
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont 
convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante 
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, 
il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; 
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de 
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution 
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 – Cst ; SVR 2001 IV 
n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant 
toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b ; ATF 122 V 157 consid. 1d). 
5. En l'espèce, dans ses demandes de prestations d'assurance-invalidité des 
9 mars 2016 et 20 février 2017, le recourant a fait état de nombreux troubles de la 
personnalité et du comportement « probablement [dus à] une combinaison de 


 
 
 
 
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circonstances héréditaires, familiales et sociales ». Il a également mentionné un 
stress post-traumatique consécutif aux horreurs et atrocités de la guerre dans son 
pays d’origine. Il a évoqué des morts violentes dans la famille de sa mère et la 
maladie de son frère « probablement lié à la folie de la guerre ». Dans son rapport 
médical du 9 août 2016, le Dr D______ a posé les diagnostics de retard mental 
léger, troubles spécifiques du développement des acquisitions scolaires, trouble du 
développement psychologique, trouble de la personnalité et état de stress 
post-traumatique. Il fait remonter l'ensemble des troubles du recourant à son 
enfance. Cela ressort également du rapport d'examen neuropsychologique du 
29 octobre 2001, dans lequel le père du recourant a évoqué des difficultés de 
communication avec son entourage familial et social depuis l'enfance de l'intéressé. 
Sur la base de l'ensemble de ces pièces, il y a lieu d'admettre que les troubles du 
recourant sont survenus alors qu'il n'avait pas encore émigré en Suisse. 
La version du recourant, qui fait remonter ses troubles à l'année 2016, ne trouve 
aucun appui dans le dossier. Elle est par ailleurs contredite non seulement par les 
rapports médicaux précités mais également par l'appréciation du Dr D______ du 26 
septembre 2017, dans laquelle il relève que l'état de santé de son patient est 
stationnaire depuis plusieurs années. L'examen neuropsychologique subi par le 
recourant en 2016 n'a du reste fait que confirmer le diagnostic déjà posé par un 
autre médecin en 2001. 
Eu égard à ces éléments, force est d’admettre que l’incapacité de travail entière du 
recourant est antérieure à son arrivée en Suisse. Partant, lors de la survenance de 
l’invalidité à l’issue du délai de carence d’une année prévu à l’art. 28 LAI, le 
recourant ne pouvait justifier d’une durée de cotisation d’une année. La décision de 
l’intimé s’avère dès lors bien fondée, de sorte que le recours doit être rejeté. 
6. La procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus 
de prestations de l'assurance-invalidité n’étant pas gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), il y 
a lieu de condamner le recourant au paiement d'un émolument de CHF 200.-. 
****** 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. Le rejette. 
3. Met un émolument de CHF 200.- à la charge du recourant. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Marie NIERMARÉCHAL 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le