ge_gerichte · ATA/26/2004 · 2003-01-13 · fr

Résumé:
 Une chute à la réception d'un saut n'est pas un événement quotidien et habituel, même pour une personne jeune et relativement sportive. L'existence d'un accident doit dès lors être admise.

- 1 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/1230/2002-ASSU 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
du 13 janvier 2003 
 
 
 
dans la cause 
 
 
Madame J. P. 
représentée par Me Henri Nanchen, avocat 
 
 
 
 
contre 
 
 
 
 
N. S. A. 
 
et 
 
A. ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS 
appelée en cause 


 
 - 2 - 
 
 
 
_____________ 
 
A/1230/2002-ASSU 
 
EN FAIT 
 
1. 
Madame J. P., née en 1977, travaillait en qualité 
de taxatrice pour le compte de l'Etat de Genève et, à ce 
titre, 
elle 
était 
assurée 
en 
matière 
d'assurance-
accidents professionnels et non professionnels auprès de 
la N. S. A. (ci-après : la N.). 
 
2. 
Selon la déclaration d'accident remplie par l'em-
ployeur de Mme P., celle-ci a été victime d'un accident 
le 24 mars 2001 sur le terrain de sport du Bout-du-Monde. 
Elle avait effectué un saut d'environ un mètre et son 
genou avait lâché. 
 
3. 
Le 12 avril 2001, la Clinique Générale-Beaulieu a 
transmis à la N. une demande de garantie hospitalière. 
L'assureur a rempli ce document, précisant que la 
garantie était donnée uniquement dans le cadre de la loi 
fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - 
RS 832.20). 
 
4. 
Selon le rapport médical initial rempli par le Dr 
B. le 28 mai 2001, Mme P. avait, le 27 mars, sauté une 
barrière. A la réception, elle avait subi une torsion du 
genou gauche. L'IRM réalisée le 3 avril 2001 avait montré 
des déchirures du ligament croisé antérieur (LCA) et une 
contusion osseuse du plateau tibial. Le diagnostic était 
"entorse grave du genou gauche". Une plastie de ce 
ligament avait été ordonnée et réalisée le 20 avril 2001 
à la clinique Générale-Beaulieu. 
 
 
 
Le Dr B. a encore précisé qu'il existait un status 
après arthroscopie du genou gauche en 1998 pour blocage, 
ainsi qu'une rupture ancienne du LCA. 
 
5. 
Le 9 juillet 2001, la N. a notifié une décision à 
Mme P.. Il ressortait des entretiens téléphoniques que 
l'assureur avait eus avec l'intéressée qu'en 1992, alors 
qu'elle était à l'école, elle avait été blessée au genou 
gauche. Le 24 mars, elle avait ressenti un phénomène de 
lâchage du même genou. 
 
 
 
L'accident de 1992 était couvert par E., en sa 
qualité d'assurance scolaire, de portée limitée dans le 
temps. L'affection actuelle devait donc être prise en 
charge par son assureur-maladie, A. . 
 
6. 
Cette décision a été notifiée, parallèlement, à A. 


 
 - 3 - 
 
 
 
. 
 
7. 
Le 30 juillet 2001, Mme P. a formé opposition. 
Elle a produit un certificat médical rédigé par le Dr B.. 
Selon ce praticien, elle avait été victime d'un premier 
accident en France et avait subi en 1998 une arthroscopie 
du genou gauche à Agen, où l`on avait découvert une 
rupture du ligament croisé antérieur et une déchirure de 
la corne postérieure du ménisque interne, qui avait été 
partiellement réséqué. Compte tenu de l'instabilité du 
genou et du nouvel accident du 24 mars 2001, une plastie 
du ligament croisé antérieur avait été effectuée le 20 
avril 
à 
la 
clinique 
Générale-Beaulieu. 
Il 
était 
absolument clair qu'un état antérieur devait être pris en 
considération, 
mais 
tout 
aussi 
clair 
qu'un 
nouvel 
accident était survenu le 24 mars 2001, les examens 
réalisés après cet événement mettant en évidence une 
contusion osseuse du plateau tibial et une déchirure 
complexe de la partie restante de la corne postérieure du 
ménisque. 
 
8. 
Dans un courrier adressé au conseil de Mme P., le 
Dr B. a encore indiqué, le 22 janvier 2002, que 
l'accident du 24 mars 2001 avait motivé l'intervention et 
joué un rôle prépondérant dans l'aggravation d'une insta-
bilité chronique datant de 1998. La présence d'une contu-
sion osseuse montrait l'importance du traumatisme subi en 
2001. Il n'avait pas constaté de lésion du ménisque 
interne lors de l'intervention, bien que celle-ci soit 
décrite sur l'IRM. 
 
9. 
Dans un courrier du 10 avril 2002 adressé à Mme 
P., la N. a indiqué que l'événement du 24 mars 2001 ne 
constituait pas un accident, dans la mesure où la chute 
n'était 
pas 
accidentelle. 
Le 
saut 
s'était 
passé 
normalement et c'était au moment de la réception, lorsque 
son genou s'était dérobé, que l'entorse s'était produite. 
Ce lâchage était dû à une instabilité chronique du genou, 
en lien avec l'état antérieur. La lésion ne pouvait être 
assimilée à un accident, dans la mesure où une atteinte 
au ménisque n'avait pas été confirmée et où la déchirure 
du ligament était déjà ancienne. La contusion osseuse ne 
constituait pas une lésion assimilée. 
 
 
 
La 
N. 
avait 
adressé 
à 
la 
clinique 
Générale-Beaulieu une garantie de prise en charge au 
tarif LAA, alors que Mme P. avait été hospitalisée en 
division semi-privée. 
 


 
 - 4 - 
 
 
 
10. 
Le 18 avril 2002, Mme P. a demandé à ce qu'une 
décision sur opposition lui soit notifiée. 
 
11. 
A 
la 
demande 
de 
la 
N., 
la 
clinique 
Générale-Beaulieu a indiqué, le 12 juin 2002, que la 
facture de CHF 7'096.- du 30 avril 2001 avait été dressée 
sur la base de la garantie émise par l'assureur. Cette 
facture avait été annulée, puis recalculée au tarif 
maladie pour un montant de CHF 8'093,05, dont CHF 2'968.- 
ressortaient de l'assurance de base. Une facture en CHF 
5'107,05 avait été adressée directement à la patiente. 
Lors d'un entretien, un responsable de la Clinique Géné-
rale-Beaulieu avait encore précisé que cet établissement 
ne disposait pas de chambres communes et que les chambres 
semi-privées étaient, par convention, facturables au 
tarif forfaitaire LAA. Ce responsable précisait que la 
garantie émise signifiait, pour la clinique, que la 
personne hospitalisée était au bénéfice d'une couverture 
LAA, mais ne suggérait en aucun cas la prise en charge 
effective du cas. 
 
12. 
Le 16 septembre 2002, la N. a rejeté l'opposition 
de Mme P.. Il n'y avait pas eu d'accident au sens de la 
LAA, ni de lésions assimilées à un accident, la rupture 
LCA étant antérieure à l'événement. 
 
 
 
S'agissant 
de 
la 
garantie 
d'hospitalisation, 
celle-ci ne constituait pas un engagement sans réserve de 
la part de l'assureur d'intervenir avant d'avoir eu une 
connaissance précise des lésions en cause. Elle ne 
saurait engager la N. du point de vue de la bonne foi. 
 
13. 
Le 17 décembre 2002, Mme P. a saisi le Tribunal 
administratif d'un recours. Une entorse grave du genou 
était survenue après un saut d'un mètre mal réceptionné, 
ce qui constituait une cause extérieure et confirmait 
l'existence d'un accident. Le facteur extraordinaire 
était constitué par la réception en torsion, pour une 
personne qui n'était pas rompue aux activités sportives. 
Le Dr B. avait confirmé l'existence d'un nouvel accident, 
qui 
était 
la 
cause 
immédiate 
et 
prépondérante 
de 
l'atteinte ayant justifié l'intervention. De plus, en 
émettant la garantie d'hospitalisation, la N. avait pris 
un engagement qu'elle ne pouvait pas retirer sans violer 
le principe de la bonne foi. Si l'assurée avait su que la 
facture de la clinique Générale-Beaulieu ne serait pas 
prise en charge, elle aurait été se faire opérer aux 
hôpitaux universitaires de Genève. 
 


 
 - 5 - 
 
 
 
14. 
Interpellée par le Tribunal administratif, A. a 
indiqué, le 9 janvier 2003, qu'elle renonçait à exercer 
ses droits de partie. Elle avait confirmé à son assurée 
qu'elle lui servirait les prestations légales. 
 
15. 
La N. s'est opposée au recours le 24 février 2003, 
reprenant et développant l'argumentation figurant dans sa 
décision sur opposition. 
 
16. 
Le 5 mai 2003, le juge délégué à l'instruction du 
dossier a entendu les parties en comparution personnelle. 
 
 
 
Mme P. a exposé que l'accident s'était produit 
alors qu'elle faisait du jogging. Elle avait sauté par-
dessus une barrière et son genou avait lâché à la récep-
tion. Elle avait immédiatement ressenti une forte douleur 
et était restée assise à terre une demi-heure. A l'époque 
des faits, elle faisait du jogging deux fois par semaine, 
du ski et de la natation, à titre de loisirs. 
 
 
 
Elle avait déjà eu des problèmes avec ce genou en 
1992, époque à laquelle elle avait été renversée par un 
vélomoteur. Elle avait été traitée à l'hôpital de la Tour 
et avait dû garder une attelle pendant environ quinze 
jours. En 1998, elle avait consulté un médecin en France, 
où elle vivait à l'époque. Il avait pratiqué une 
arthroscopie et était intervenu sur le ménisque. Elle 
n'avait plus ressenti de douleurs au genou jusqu'à 
l'événement de la barrière. 
 
17. a. 
Interpellé par le Tribunal administratif, le Dr 
D., de la Permanence de la Tour de Meyrin, a indiqué, le 
2 juin 2003, que Mme P. avait consulté le 2 octobre 1992, 
après avoir été renversée par un vélomoteur. L'examen 
clinique et l'IRM pratiquée quinze jours plus tard 
avaient permis de poser le diagnostic de rupture du 
ligament 
croisé 
antérieur. 
L'instabilité 
provoquée 
n'étant pas trop importante, il avait été décidé de ne 
pas l'opérer dans un premier temps et de la traiter par 
physiothérapie. 
La 
patiente 
avait 
été 
avisée 
que 
l'opération serait nécessaire en cas d'instabilité du 
genou et qu'elle devrait reprendre contact en janvier 
1993. 
 
 
b. 
De son côté, le Dr D. C, chef du service de 
chirurgie orthopédique de l'hôpital d'..., a communiqué 
deux tirages de courriers qu'il avait adressés les 12 et 
21 janvier 1998 à un confrère. Mme P. présentait des 
douleurs internes associées à des blocages et à un 


 
 - 6 - 
 
 
 
gonflement du genou. Dans les antécédents, il avait noté 
une entorse grave du genou cinq ans plus tôt et un nouvel 
accident de ski un an au préalable. L'examen clinique té-
moignait d'une rupture du ligament croisé antérieur. Il y 
avait une lésion du ménisque interne provoquée par une 
sollicitation 
anormale, 
due 
à 
l'absence 
du 
croisé 
antérieur. L'arthroscopie avait confirmé ce diagnostic. 
 
 
 
EN DROIT 
 
1. 
La 
loi 
modifiant 
la 
loi 
sur 
l'organisation 
judiciaire du 14 novembre 2002, par laquelle a été créé 
un tribunal cantonal des assurances sociales, est entrée 
en vigueur le 1er août 2003. Dès cette date, le Tribunal 
administratif ne fonctionne plus comme tribunal cantonal 
des assurances. Cependant, en vertu de l'article 3 alinéa 
2 de ladite loi, les causes introduites devant le 
Tribunal administratif avant l'entrée en vigueur de la 
loi sont instruites et jugées par cette juridiction. 
 
2. 
Interjeté en temps utile devant la juridiction 
compétente, le recours est recevable (art. 56C litt. b de 
la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 
- 
LOJ 
- 
E 
2 
05; 
art. 
106 
de 
la 
loi 
sur 
l'assurance-accidents du 20 mars 1981 - LAA - RS 832.20). 
 
3. 
La loi fédérale sur la partie générale du droit 
des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 
830.1) est entrée en vigueur le 1er janvier 2003, 
entraînant la modification de nombreuses dispositions 
légales dans le domaine de l'assurance-accidents. Ce 
nonobstant, 
le 
cas 
d'espèce 
reste 
régi 
par 
les 
dispositions de la LAA, en vigueur jusqu'au 31 décembre 
2002, eu égard au principe selon lequel les règles 
applicables sont celles en vigueur au moment où les faits 
juridiquement déterminants se sont produits (art. 82 
LPGA; ATF 127 V 467 consid. 1). 
 
4. a. 
Par 
accident, 
on 
entend 
toute 
atteinte 
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps 
humain par une cause extérieure extraordinaire (art. 9 
al. 1 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 
décembre 1982 - OLAA - RS 832.202). 
 
 
 
Selon la jurisprudence constante du TFA, les élé-
ments caractéristiques de l'accident doivent, d'une part, 
être clairement reconnaissables. Il faut d'autre part que 
les causes directes du dommage corporel puissent être 


 
 - 7 - 
 
 
 
trouvées 
dans 
les 
circonstances 
concrètes 
particulièrement manifestes (telles qu'une chute ou un 
coup). Il faut qu'il y ait un facteur extérieur, lequel 
est 
considéré 
comme 
exceptionnel 
ou 
extraordinaire 
lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des 
événements et des situations que l'on peut objectivement 
qualifier de quotidiens ou d'habituels (RAMA 1986, p. 
300). 
 
 
b. 
En l'espèce, Mme P. a indiqué, en particulier lors 
de la comparution personnelle, qu'elle avait grimpé sur 
une barrière, puis avait sauté de l'autre côté. A la 
réception, son genou avait lâché, et elle était tombée. 
Dans le rapport médical initial rédigé par le Dr B., il 
était fait mention de réception avec torsion sur le genou 
gauche. 
 
 
c. 
Au vu de ces explications, les circonstances 
concrètes particulièrement manifestes, de même que le 
facteur extérieur exceptionnel ou extraordinaire, sont 
présents. Une chute à la réception d'un saut n'est en 
effet pas un événement quotidien et habituel, surtout 
pour une personne jeune et relativement sportive, comme 
la recourante. L'existence d'un accident doit dès lors 
être admise. 
 
5. a. 
En vertu de l'article 6 alinéa 1 LAA, l'assureur 
accident 
ne 
répond 
des 
atteintes 
à 
la 
santé 
que 
lorsqu'elles sont en relation de causalité non seulement 
naturelle, mais encore adéquate avec l'événement assuré 
(ATF 119 V 335 consid. 1 p. 337). Dans l'éventualité où 
le lien de causalité naturelle n'a pas été prouvé, il est 
alors superflu d'examiner s'il existe un rapport de 
causalité adéquate (ATF 119 V 335 consid. 4c p. 346). 
 
 
b. 
Le droit à des prestations découlant d'un accident 
suppose donc d'abord, entre l'événement dommageable de 
caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de 
causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il 
y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, 
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne 
serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas 
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause 
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et 
il suffit que l'événement dommageable, associé éventuel-
lement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la 
santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire 
qu'il se présente comme la condition sine qua non de 
celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la 


 
 - 8 - 
 
 
 
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est 
une question de fait, que l'administration ou, le cas 
échéant, le juge examine en se fondant essentiellement 
sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être 
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisem-
blance 
prépondérante, 
appliquée 
généralement 
à 
l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale. 
Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet 
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais 
qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le 
cas particulier, le droit à des prestations fondées sur 
l'accident assuré doit être nié (ATF 119 V 335 consid. 1 
p. 337; 118 V 286 et les références; ATFA D. du 28 juin 
1995). 
 
 
c. 
Selon la jurisprudence tirée de l'article 36 LAA, 
lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de 
manière générale, apparaît consécutivement à un accident, 
le 
devoir 
de 
l'assurance-accidents 
d'allouer 
des 
prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause 
naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce der-
nier repose exclusivement sur des causes étrangères à 
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de 
l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiate-
ment avant l'accident - statu quo ante - ou à celui qui 
serait survenu tôt ou tard, même sans l'accident, par 
suite d'un développement ordinaire - statu quo sine (RAMA 
1992 p. 75 consid. 4b; ATFA non publiés H. du 12 août 
1996, U 19/96 et G. du 13 juillet 1990, U 25/90; A. 
MAURER, Das neue Krankenversicherungsrecht, Bâle, 1996, 
p. 469, n° 3 et 4; Die Begutachtung von Rückenschäden, 
Berne 1990, p. 52; U. MEYER, Die Zusammenarbeit von 
Richter und Arzt in der Sozialversicherung, Bulletin des 
médecins suisses 71/1990, p. 1093; ATFA D.P. du 21 
janvier 1999). 
 
 
d. 
En l'espèce, le dossier met en évidence que le 
genou de la recourante a été lésé lors de l'accident. 
L'assureur n'a pas fixé la date à laquelle le statu quo 
ante a été retrouvé, dans la mesure où il a contesté 
l'existence même d'un accident. Dès lors, le recours sera 
admis, et la décision litigieuse annulée. Le dossier sera 
renvoyé à la N., afin qu'elle détermine la date à 
laquelle le statu quo ante a été retrouvé et qu'elle 
verse à la recourante les prestations qui lui sont dues, 
en tenant compte de cette date. 
 
6. 
Aucun émolument ne sera perçu, vu la nature de la 
cause (art. 61 al. 1 let. a LPGA). Une indemnité de 


 
 - 9 - 
 
 
 
procédure, en CHF 1'500.-, sera allouée à la recourante, 
qui obtient gain de cause, à la charge de la N. 
. 
 
 
 
 
PAR CES MOTIFS 
 
 
 
le Tribunal administratif 
 
 
 
à la forme : 
 
 
 
 
déclare 
recevable 
le 
recours 
interjeté le 17 décembre 2002 par Madame J. P. contre la 
décision de la N. S. A. du 16 septembre 2002; 
 
 
 
 
au fond : 
 
 
 
 
l'admet; 
 
 
 
 
annule les décisions rendues par 
la N. S. A. les 9 juillet 2001 et 12 septembre 2002; 
 
 
 
 
renvoie le dossier à la N. S. A. 
pour nouvelle décision au sens des considérants; 
 
 
 
 
dit 
qu'il 
n'est 
pas 
perçu 
d'émolument; 
 
 
 
 
alloue 
une 
indemnité 
de 
CHF 
1'500.- à la recourante, à la charge de la N. S. A.; 
 
 
 
 
 
 
dit que, conformément aux articles 
97 
et 
suivants 
de 
la 
loi 
fédérale 
d'organisation 
judiciaire, le présent arrêt peut être porté, par voie de 
recours de droit administratif, dans les trente jours dès 
sa 
notification, 
auprès 
du 
Tribunal 
fédéral 
des 
assurances. Le délai ne peut être prolongé. Le mémoire de 
recours sera adressé, en trois exemplaires, au Tribunal 
fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne; 
 
 
 
 
communique le présent arrêt à Me 
Henri Nanchen, avocat de la recourante, ainsi qu'à la N. 
S. A., à A. Assurance-maladie et accidents et à l'Office 
fédéral des assurances sociales. 
 
Siégeants : M. Thélin, président, MM. Paychère, Schucani, 
Mme Bonnefemme-Hurni, juges, M. Hottelier, juge 
suppléant. 
 
 
 Au nom du Tribunal administratif : 


 
 - 10 - 
 
 
 
 
 la greffière-juriste : 
le président : 
 
 
C. Del Gaudio-Siegrist Ph. Thélin 
 
Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux 
parties. 
 
Genève, le 
 
la greffière : 
 
 
 
 
Mme N. Mega