ge_gerichte · ACJC/801/2020 · 2020-06-10 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/20706/2019 
ACJC/801/2020 
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 10 JUIN 2020 
 
Requête (C/20706/2019) formée le 24 janvier 2020 par Monsieur A______ domicilié 
rue ______ (GE), comparant en personne, tendant à l'adoption de B______, née le 
______ 1993. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 12 juin 2020 
à : 
 
- Monsieur A______ 
 
Rue ______ (GE). 
- Madame B______ 
 
Chemin ______ (GE). 
- Madame C______ 
 
Rue ______ (GE). 
- Monsieur D______ 
Avenue ______, Genève. 
- DIRECTION CANTONALE DE L'ETAT CIVIL 
 
Route de Chancy 88, 1213 Onex (dispositif uniquement). 


- 2/5 - 
 
 
C/20706/2019 
EN FAIT 
A. 
B______, originaire de ______ (VD) est née le ______ 1993. Elle est la fille de 
C______, née E______, originaire de ______ (BL) et ______ (VD) et de 
D______, lesquels ont divorcé le ______ 1998. 
 
Depuis lors les relations entre l'adoptée et son père biologique se sont avérées 
insatisfaisantes. 
B. 
En date du 22 janvier 2010, C______, née E______ a épousé A______, né le 
______ 
1963, 
originaire 
de 
______ 
(FR). 
A______ a deux enfants, F______ né le ______ 1990 et G______ née le ______ 
1993. 
C. 
En date du 15 mai 2019, A______ a adressé au Tribunal de protection de l'adulte 
et de l'enfant un courrier par lequel il exposait les raisons pour lesquelles il 
souhaitait adopter la fille de son épouse, B______. En particulier, il a relevé avoir 
suivi le parcours de l'enfant depuis 23 ans, soit depuis qu'il connaît sa mère, et lui 
avoir transmis ses valeurs. 
 
Le 20 janvier 2020, C______ s'est déclarée favorable à l'adoption de sa fille par 
A______. Elle a exposé que celui-ci avait connu sa fille lorsqu'elle avait 3 ans et 
qu'il avait agi depuis lors comme un père pour elle. L'enfant et sa mère avaient 
emménagé avec l'adoptant lorsque celle-ci avait 13 ans, les parties s'étant 
finalement mariées en 2010. A______ avait vécu en communauté domestique 
avec l'adoptée depuis 2006 en lui prodiguant amour et soutien financier quotidien. 
 
Le 21 janvier 2020, B______ a affirmé sa volonté d'être adoptée par A______ 
considérant que celui-ci était pour elle le père que son père biologique n'était pas. 
Il avait fait preuve de générosité, de valeurs, de courage et de rigueur ainsi que 
d'amour paternel à son égard, comme pour l'un de ses enfants. Elle considère que 
A______ est le père qu'elle avait toujours espéré et qui est toujours à ses côtés. 
 
Par courrier du même jour, les enfants de A______, G______ et F______ ont 
confirmé que B______ avait toujours été considérée par A______ comme un 
membre de la famille et qu'il s'en était occupé comme de sa propre fille. 
 
 


- 3/5 - 
 
 
C/20706/2019 
EN DROIT 
1. 
La Chambre civile de la Cour de justice est l'autorité compétente pour prononcer 
l'adoption sollicitée, du fait du domicile à Genève du requérant (art. 268 al. 1 CC; 
120 al. 1 let. c LOJ). 
2. 
2.1 Selon l'art. 264c al. 1 CC, une personne peut adopter l'enfant de son conjoint 
(ch. 1). Le couple doit faire ménage commun depuis au moins trois ans (al. 2). 
 
Selon l'art. 266 al. 1 CC, une personne majeure peut être adoptée lorsque durant sa 
minorité, le ou les adoptants lui ont fourni des soins et ont pourvu à son éducation 
pendant au moins un an (ch. 2). 
 
Au surplus, les dispositions sur l'adoption de mineurs s'appliquent par analogie, à 
l'exception de celles sur le consentement des parents. 
 
Dans le cas d'espèce, B______ est la fille du conjoint de A______, dont il s'est 
occupé durant sa minorité pendant plus d'un an. Dans cette mesure les conditions 
précitées sont réalisées. L'adoptant et C______ font par ailleurs ménage commun 
depuis plus de trois ans. 
 
2.2 Selon l'art. 264d al. 1 CC, la différence d'âge entre l'enfant et le ou les 
adoptants ne peut être inférieure à 16 ans, ni supérieure à 45 ans. Cette condition 
est réalisée en l'espèce. 
 
2.3 Selon l'art. 265 CC, le consentement de l'enfant capable de discernement est 
requis. En l'espèce, l'adoptée a consenti à son adoption par A______, de sorte que 
cette condition est également réalisée. 
 
2.4 Selon l'art. 268aquater CC, l'opinion des descendants doit être prise en 
considération, à la différence de ce qui prévalait dans l'ancien droit, qui ne 
permettait pas l'adoption si l'adoptant avait des descendants. 
En l'espèce, les enfants de A______ n'ont pas fait valoir d'opposition à l'adoption 
par leur père de B______. Ils ont au contraire confirmé que celui-là avait traité 
celle-ci comme sa propre fille depuis toujours. 
 
2.5 S'agissant de l'adoption d'une personne majeure, comme rappelé plus haut 
(art. 266 al. 2 CC), le consentement des parents biologiques n'est pas requis. 
 
Selon l'art. 268a quater al.2 ch.2 CC, l'opinion des parents biologiques doit être 
prise en considération. 
 
Dans le cas d'espèce, le père biologique de l'adoptée s'en est remis à la volonté de 
cette dernière par courrier du 3 juin 2020 à l'adresse de la Cour. 


- 4/5 - 
 
 
C/20706/2019 
2.6 Selon l'art. 267 al. 1 CC, l'enfant acquiert le statut juridique d'un enfant du ou 
des parents adoptifs. Les liens de filiation antérieurs sont rompus (al. 2), les liens 
de filiation ne sont pas rompus à l'égard de la personne avec laquelle le parent 
adoptif est marié (al. 3 ch.1). 
 
En l'espèce, l'adoption n'aura pas d'effet sur les liens de filiation entre l'adoptée et 
sa mère. 
 
2.7 L'enfant de conjoints qui portent un nom de famille commun acquiert ce nom 
(art. 267a al. 2 et 270 al. 3 CC). 
 
Selon l'art. 267a al. 3 CC, l'autorité compétente peut autoriser une personne 
majeure qui fait l'objet d'une demande d'adoption à conserver son nom de famille 
s'il existe des motifs légitimes. 
 
En l'espèce, B______ n'a pas demandé à pouvoir conserver son nom. Dans cette 
mesure, les dispositions légales précitées s'appliquent, de sorte qu'elle portera 
dorénavant le nom de A______. 
 
L'adoption d'un majeur n'a pas d'effet sur le droit de cité si l'adopté est suisse 
(art. 4 Loi fédérale sur la nationalité). Par conséquent, l'adoptée conservera son 
droit de cité. 
3. 
Les frais de procédure arrêtés à 1'000 fr. (art. 19 al. 1 et 3, let. a LaCC; 
18 RTFMC) sont mis à la charge du requérant et entièrement compensés par 
l'avance de frais du même montant d'ores et déjà versée, qui reste acquise à l'Etat 
de Genève. 
 
* * * * * 


- 5/5 - 
 
 
C/20706/2019 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prononce l'adoption de B______, née le ______ 1993, originaire de ______ (VD), par 
A______, né le ______ 1963, originaire de ______ (FR). 
Rappelle que les liens de filiation entre B______ et C______, née le ______ 1964, 
originaire de ______ (BL) et ______ (FR) ne sont pas rompus. 
Dit que B______ portera dorénavant le nom de A______ et qu'elle restera originaire de 
______ (VD). 
Arrête les frais de la procédure à 1'000 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils 
sont entièrement compensés avec l'avance de frais de même montant, versée par le 
requérant, qui reste acquise à l'Etat de Genève. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et 
Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 308 ss du code de procédure civile (CPC), la présente décision peut faire 
l'objet d'un appel par-devant la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les 10 jours qui 
suivent sa notification. 
 
L'appel doit être adressé à la Cour de justice, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, 
1211 Genève 3. 
 
Annexes pour le Service de l'état civil : 
Pièces déposées par les requérants.