ge_gerichte · AARP/168/2020 · 2020-03-18 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/11918/2016 AARP/168/2020 
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 18 mars 2020 
Entre 
A______, actuellement détenue à la prison de B______, comparant par Me C______, 
avocat, 
D______, actuellement en exécution anticipée de peine aux établissements de E______, 
comparant par Me F______, avocat, 
appelants, 
intimés sur appels joints, 
contre le JTCR/5/2019 rendu le 11 juin 2019 par le Tribunal criminel, 
et 
G______, domiciliée c/o H______, ______ (GE), comparant par Me I______, avocate, 
______, ______, Genève, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3, 
appelants joints, 
intimés sur appels principaux. 
 
 


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EN FAIT : 
A. 
a. En temps utile, A______ et D______ ont annoncé appel du jugement du 11 juin 2019 
par lequel le Tribunal criminel (TCRIM) a reconnu la précitée coupable d'instigation à 
tentative d'assassinat (art. 24 al. 1 et 112 du Code pénal du 21 décembre 1937 [CP ; 
RS 311.0]), l'a acquittée d'instigation à brigandage aggravé et l'a condamnée à une peine 
privative de liberté de 13 ans, sous déduction de la détention avant jugement, a ordonné 
qu'elle soit soumise à un traitement ambulatoire et son maintien en détention pour motifs 
de sûreté, tout en rejetant ses conclusions en indemnisation. Par le même jugement, le 
TCRIM a reconnu D______ coupable de tentative d'assassinat, l'a acquitté de brigandage 
aggravé, l'a condamné à une peine privative de liberté de 16 ans, sous déduction de la 
détention avant jugement et a ordonné qu'il soit soumis à un traitement ambulatoire. 
Les précités ont été condamnés, conjointement et solidairement, à verser à G______ 
CHF 70'000.- avec intérêts à 5% l'an dès le 1er juillet 2016, à titre de réparation du tort 
moral les premiers juges déboutant cette dernière de ses conclusions civiles pour le surplus. 
La confiscation et la restitution de diverses pièces saisies ont été ordonnées. Les frais de la 
procédure en CHF 82'429.55 ont été mis à la charge des deux condamnés, par moitié 
chacun. 
b. A______ attaque le jugement en ce qui concerne la culpabilité concluant à son 
acquittement. D______ conclut à son acquittement de tentative d'assassinat, à la 
requalification des faits en lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui et 
menaces et à sa condamnation à une peine privative de liberté inférieure à dix ans, frais de 
la procédure d'appel à la charge de l'Etat. 
c. Le Ministère public (MP), forme appel joint et attaque le jugement dans la mesure où il a 
reconnu A______ coupable d'instigation à tentative d'assassinat et non d'instigation à 
assassinat et conclut à la condamnation des deux appelants principaux à une peine 
privative de liberté de 18 ans ainsi qu'à la confirmation du jugement pour le surplus. 
G______ déclare également appel joint et conclut à ce que A______ et D______ soient 
conjointement et solidairement condamnés à lui verser la somme de CHF 100'000.- pour 
atteintes à l'intégrité physique ainsi que la somme de CHF 100'000.- pour tort moral, les 
deux sommes portant intérêts à 5% l'an dès le 1er juillet 2016. 
d. Dans le cadre de son appel, D______ a formé des réquisitions de preuve lesquelles, au 
bénéfice d'une courte motivation, ont été rejetées par la Direction de la procédure le 
13 décembre 2019, toutes les autres parties s'y étant opposées. A l'audience d'appel, dites 
réquisitions de preuve n'ont pas été réitérées. 
e. Selon acte d'accusation du 25 février 2019, il est encore reproché : 
- à A______ d'avoir, alors qu'elle nourrissait des griefs à l'encontre de sa belle-sœur 
G______ qu'elle avait accusé à plusieurs reprises de faire usage de magie noire et de 
vouloir tuer son frère H______, fait la connaissance de D______, vivant dans le même 
immeuble qu'elle et dont elle était devenue proche, et l'avoir décidé à tuer G______ au 


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printemps 2016. A______, à l'occasion de quelques jours passés à Genève chez son frère et 
sa belle-sœur en mai 2016, avait appris que le couple devait se rendre au Maroc en juin 
2016 pour le Ramadan et que G______ se trouverait seule à Genève y étant revenue 
notamment pour chercher de l'argent. Après avoir pris des photos et des vidéos du couple à 
leur insu qu'elle a montrées à D______, avec lequel elle avait de nombreux contacts, pour 
planifier l'exécution, elle a emmené ce dernier à Genève pour lui montrer où habitait sa 
victime. Elle a quitté Genève pour le Maroc le 28 juin 2016 et, le 1er juillet vers 03h, a eu 
plusieurs conversations téléphoniques avec D______ pour lui réitérer sa demande de se 
"débarrasser" de sa belle-sœur en lui indiquant que G______ était seule à Genève et qu'elle 
le paierait après. D______ l'a rappelée plusieurs fois vers 11h, le même jour, avant de se 
rendre vers 16h30 au domicile de G______ où il l'a attendue et agressée alors qu'elle 
pénétrait dans son appartement puis tenté de la tuer. A______ a agi avec une absence 
particulière de scrupules en préméditant son acte, demandant à D______ pour un mobile 
odieux car futile et inconsistant de supprimer la victime et l'agresser sauvagement dans le 
but de la tuer, considérant G______ comme néfaste en alléguant qu'elle faisait du mal et 
qu'elle voulait tuer son frère alors que H______ a confirmé que sa femme était très gentille 
et ne lui avait jamais fait aucun mal, ce que A______ avait pu constater dans le cadre de 
leurs rencontres ; 
- à D______ d'avoir, le 1er juillet 2016 au domicile de G______, tenté de tuer cette 
dernière, en la ligotant, en entravant sa bouche d'un bâillon fabriqué au moyen de plusieurs 
couches de tissu et d'adhésif et en lui donnant au moins dix coups de marteau sur le corps 
et le visage, avant de quitter l'appartement, laissant la victime pour morte, alors qu'il lui 
avait causé de multiples fractures au visage, aux mains, aux pieds, au dos et à un genou et 
avait concrètement mis en danger la vie de la victime. D______ a agi intentionnellement, 
avec une absence particulière de scrupules et un mépris complet de la vie humaine et de 
l'intégrité d'autrui, son acte étant prémédité à la demande de A______ qui lui avait 
demandé de supprimer G______ qui faisait du mal et voulait tuer H______. Il a agi en 
accompagnant A______ dans le courant du printemps 2016 pour qu'elle lui montre où 
vivait la victime, en se faisant montrer des photos d'elle pour la reconnaître, en attendant le 
1er juillet 2016 pour agir, sachant qu'elle était seule à Genève, en prenant ses instructions 
auprès de A______ par téléphone, dans la nuit du 30 juin 2016 au 1er juillet 2016 et en se 
rendant au domicile de G______ vers 16h30 afin de l'agresser, agissant à la façon d'un 
tueur à gage. Il a également fait preuve d'un sang-froid énorme et d'une grande cruauté en 
menaçant la victime avec un couteau, en la torturant au moyen d'un marteau durant plus de 
deux heures et en tentant de la tuer avec ce marteau utilisé un grand nombre de fois pour 
arriver à ses fins, en la frappant avec cette arme qu'il tenait à deux mains pour donner plus 
de force à ses coups, après avoir maîtrisé sa victime en ligotant ses pieds et ses mains et en 
lui mettant un bâillon sur la bouche pour l'empêcher de crier, la rendant complètement à sa 
merci et sans défense. Son mobile du prévenu était particulièrement odieux car futile et 
inconsistant, dès lors qu'il ne connaissait pas G______, mais a accepté de la tuer à la 
demande de A______, sans penser à obtenir de sa part de l'argent pour ce faire, bien qu'elle 
lui en avait proposé un peu. 
 


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B. 
Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure : 
 
a. Selon le rapport de la police judiciaire du 4 juillet 2016, le 1er juillet, vers 19h20, la 
police avait été avisée du fait que des secours avaient été requis au domicile de H______, 
soit dans un appartement situé au 6ème étage de l'immeuble du [no.] ______ de l'avenue 
1______ [à Genève]. G______, épouse du précité, avait été retrouvée par une voisine de 
palier, qui avait coupé les liens enserrant ses poignets, allongée sur le seuil de la porte de 
son appartement, complètement entravée et présentant des blessures importantes. Elle 
portait des résidus d'un bâillon constitué de pièces de scotch et de pièces de tissu enroulé 
autour de son cou et un tissu caoutchouteux autour des poignets. Elle avait pu déclarer à sa 
voisine avoir été frappée avec un marteau. A l'arrivée de la police, le médecin du 
cardiomobile avait indiqué que l'état de la victime était très préoccupant en raison 
notamment d'un traumatisme crânien sévère. Son pronostic vital était très réservé et, vu son 
état, elle avait dû être évacuée par une nacelle des pompiers. Le visage de la victime 
présentait les stigmates de nombreux coups compatibles avec ceux d'un marteau, une 
perforation de la joue et une lacération de 3 ou 4 centimètres au-dessus de la lèvre 
supérieure à gauche. Ses mains, ses jambes et ses pieds avaient été écrasés par des frappes. 
En état de choc, la victime avait pu indiquer qu'elle avait reçu des coups, notamment dans 
le dos et qu'elle avait perdu connaissance à plusieurs reprises en raison de ceux-ci et du fait 
que les bâillons l'asphyxiaient. 
 
b.a. Dans le salon de l'appartement, des traces et des projections de sang se trouvaient sur 
le canapé et sur le sol, alors que deux murs d'angle situés derrière le canapé, ainsi que le 
plafond, présentaient des projections de cette substance. Ces dernières convergeaient toutes 
en direction du canapé comme source d'origine et étaient compatibles avec des coups 
portés contre une source ensanglantée positionnée sur ou devant le canapé, les traces du 
plafond étant liées à un élément ensanglanté soit en mouvement, soit qu'il ait été stoppé 
dans sa course. Certaines traces de sang au sol étaient compatibles avec le déplacement et 
le frottement d'un élément ensanglanté. Un marteau présentant des traces de sang était posé 
tête sur le sol contre le mur à proximité de la télévision. Un couteau ensanglanté, d'une 
lame d'une quinzaine de centimètres, était au sol entre une table basse et le canapé. En sus 
de deux morceaux de scotch collés sur l'accoudoir de ce meuble, un rouleau de scotch large 
s'y trouvait également, de même qu'un sac à main au contenu dispersé, dont un portefeuille 
vide et un porte-cartes, une dent fissurée, une banane présentant une empreinte dentaire et 
un second portefeuille contenant CHF 2'920.05 découvert derrière le coussin de son 
dossier, outre une poudre de nature indéterminée répandue en diverses zones du canapé 
(dont les tests indicatifs effectués ultérieurement à la requête de la direction de la 
procédure du TCRIM soutiennent qu'il s'agit de sel). Ce dernier présentait différents 
dommages de griffures et de déchirures compatibles avec dix coups portés avec un même 
objet. Une valise ouverte, dont le contenu avait été fouillé, était au sol contre une fenêtre. 
Cette pièce avait été fouillée de même que la chambre à coucher dont les tiroirs et les 
portes des armoires avaient été laissées ouvertes. Des bandes de tissu caoutchouteux 
antidérapant, correspondant à celui utilisé pour attacher la victime, ont été trouvées dans la 
salle-de-bain. 


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Le hall d'entrée présentait des traces rouges, considérées comme des traces de sang, au sol 
et jusqu'à la porte d'entrée, de même que contre le mur et l'intérieur de la porte. La clé de la 
victime se trouvait dans la serrure de la porte d'entrée de l'appartement, actionnable par une 
simple poignée. Les stores de la chambre à coucher de l'appartement étaient fermés et les 
rideaux tirés au salon. 
 
Dans la chambre à coucher, plusieurs traces de semelles partielles ont été relevées alors 
que, dans la cuisine, une bague en métal gris a été trouvée sur la selle d'un vélo 
d'appartement, des grains de poudre similaires à ceux se trouvant sur le canapé du salon la 
recouvrant partiellement, une autre poudre similaire étant découverte dans l'évier. 
 
Les liens autour du cou de G______ consistaient en plusieurs morceaux de tissus brun-
blanc-bleu découpés dont l'un enrubanné de scotch et trois chaussettes de couleur brune. 
Ceux au niveau des mains consistaient en un treillis antiglisse de tapis découpé avec un 
nœud non défait enrubanné de scotch. Les attaches des jambes étaient constituées d'une 
couverture rose découpée en morceau, dont l'un avec un nœud non défait enrubanné de 
scotch, un bas de pantalon type pyjama et un foulard bleu avec du scotch ainsi qu'un tissu 
blanc. 
 
Le marteau ensanglanté trouvé dans le salon, d'un manche en bois de 29.2 cm était 
constitué d'une tête métallique à extrémité carrée d'un côté et d'une extrémité affinée de 
l'autre. Il pesait 1.022 kg. Cet objet était compatible avec celui utilisé contre G______ ainsi 
qu'avec les dommages infligés au canapé. 
 
b.b. J______ a expliqué à la police qu'à 18h50, elle était descendue à la K______ [au 
magasin] avant qu'elle ne ferme. Elle était retournée à son domicile vers 19h15 et était 
remontée au 6ème étage avec ses courses. En arrivant devant chez elle, elle avait remarqué 
que la porte de sa voisine était entrouverte et qu'elle avait la tête qui dépassait de 
l'entrebâillement au niveau du sol. Ses mains étaient ligotées et elle les maintenait contre 
son corps au niveau du cou. J______ était rentrée dans son appartement chercher son 
téléphone portable et avait appelé les secours à 19h17 puis, avec un couteau, qu'elle avait 
pris chez elle, avait coupé les liens au niveau des poignets. Avec une voix très faible, 
G______ lui avait demandé de l'aider et de la détacher. Elle avait l'air complètement 
épuisée. 
c.a. Selon les expertises médicales réalisées sur G______ par le Centre universitaire 
romand de médecine légale (CURML), cette dernière a souffert de nombreuses fractures 
(fractures du 3e doigt et du pouce de la main droite, du 2ème métacarpe de la main gauche, 
de la tête du péroné gauche [avec multiples sous-fractures et rupture de tendon], du 5ème 
métatarse du pied gauche, des 11e et 12e côtes postérieures à gauche, fractures-
arrachements des processus transversaux gauches, des 3, 4 et 5ème vertèbres lombaires, 
fractures de l'orbite gauche, du sinus gauche, de l'alvéole de la dent 24, de l'arcade 
zygomatique gauche, une fracture-arrachement du processus ptérygoïde latérale gauche, 


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d'hématomes, d'un défect cutané au niveau de la joue gauche jusqu'au plan osseux, d'un 
hématome du muscle du psoas gauche. L'extenseur propre de son index droit a été 
complétement sectionné et celui de l'extenseur commun de l'index droit partiellement 
sectionné. Les fractures des mains ont été traitées chirurgicalement en urgence, avec suture 
des tendons sectionnés de la main droite. Les plaies aux genoux et au pied gauche ont été 
lavées et suturées en urgence. Les fractures maxillo-faciales ont été réduites 
chirurgicalement et deux dents ont été extraites. Une suspension de la boule de Bichat 
(graisse de la joue) au niveau de la pommette gauche a été nécessaire pour combler le 
défect cutané de la joue. 
L'ensemble du tableau lésionnel a été la conséquence de multiples traumatismes 
contondants avec une composante tangentielle pour les dermabrasions. Ce tableau était 
compatible avec les déclarations de l'expertisée, soit des coups de marteau. Les plaies aux 
genoux pouvaient avoir été provoquées soit par le marteau, soit par le couteau soumis à 
l'expert. Les plaies aux mains évoquaient des lésions défensives. Il s'agissait d'une hétéro-
agression. 
Le bilan lésionnel faisait état d'une multiplicité exceptionnelle de lésions (multiples coups 
de marteau) dont certains coups portés avec une force importante chez une personne 
entravée, ce qui témoignait d'un acharnement de l'auteur. 
Une instabilité hémodynamique prolongée associée à la perte sanguine avait provoqué un 
état de choc hémorragique dû aux lésions constatées de sorte que la vie de la victime avait 
été concrètement mise en danger. 
c.b. L'experte du CURML entendue en audience de jugement a précisé que les lésions à la 
tête de la victime provenaient de plusieurs coups. L'examen cutané permettait de 
déterminer un nombre d'impacts. Les plaies causées au visage étaient compatibles avec le 
marteau soumis, les lésions causées par cet outil étant connues et pouvant causer soit des 
lésions en forme de L, soit, lorsque les coups étaient plus forts, des lésions en forme d'Y 
surtout lorsque la peau éclatait. Dans le cas de G______, une série de lésions en forme d'Y 
avait été constatées, dont 6 impacts sur la joue, un septième en comptant la plaie à la lèvre 
et il s'agissait d'une approximation minimale. L'experte ne pouvait se prononcer en regard 
des fractures sous-jacentes, lesquelles étaient comminutives, soit en plusieurs morceaux et 
en cohérence avec les constatations relatives aux plaies et aux nombres de coups. Les 
fractures au visage avaient occasionné des saignements, participant à la perte sanguine 
constatée, qui pouvaient se déverser dans la bouche et le nez et gêner la respiration. Du fait 
de la présence de chaussettes, d'un foulard et de scotch sur la bouche de G______, 
l'hypothèse d'un décès par asphyxie était possible mais il n'y avait pas eu assez d'éléments 
au dossier pour retenir cette hypothèse. Le choc hémodynamique était en lien avec 
l'ensemble des lésions constatées. Il avait fallu une force certaine pour les causer. Outre le 
visage, un minimum de 20 coups avaient été portés au niveau de la région lombaire, de 
deux au niveau de la main droite, de six à celui de la main gauche, d'une dizaine au genou 
gauche, de deux au genou droit et d'un au pied gauche, soit au total plus de 45 coups. 


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d.a. Selon ses indications données le 3 juillet 2016 à la police, puis ultérieurement au MP, 
G______, qui devait ensuite rejoindre son mari au Maroc, était rentrée à Genève pour des 
affaires administratives. Le 1er juillet, elle avait retiré de l'argent à un postomat sur le 
compte de son mari puis d'une amie avant de se rendre à L______ [douane franco-suisse] 
et rentrer en transports publics à son domicile. Alors qu'elle ouvrait la porte de son 
appartement, peut-être vers 16h00, elle avait été poussée dans le dos par un inconnu, 
portant des gants noirs et visage découvert, qui avait refermé la porte. Elle pensait qu'il 
avait verrouillé la porte palière. Il l'avait conduite à la cuisine et pris un couteau de cuisine, 
pointe tournée vers son sternum, avec lequel il l'avait menacée en lui demandant de 
s'allonger sur le sol, ce qu'elle avait fait à plat ventre. Il l'avait toujours gardé avec lui par la 
suite. Il lui avait dit qu'il ne lui ferait pas de mal et demandé si elle avait des cordes, tout en 
relevant qu'il savait qu'elle avait de l'or et de l'argent. Il était très nerveux. Elle lui avait dit 
qu'elle n'avait pas de corde et qu'il pouvait prendre ce qu'il voulait. Il lui avait glissé une 
banane dans la bouche et l'avait laissée couchée dans la cuisine et était allé prendre dans le 
couloir des bandes que l'on met sous les tapis pour éviter qu'ils glissent. La banane toujours 
en bouche, elle en avait profité pour se rendre au salon et dissimuler son portemonnaie 
derrière un coussin du canapé. Il était revenu vers elle avec une robe longue prise dans un 
sac qui se trouvait dans sa chambre, une paire de chaussettes et les bandes. Il lui avait mis 
trois chaussettes dans la bouche et des bandes pour tapis autour de sa tête et des poignets, 
mains jointes au niveau des paumes, devant elle. Il avait attaché ses chevilles avec la robe 
longue. 
Il lui avait ordonné de s'allonger sur le canapé et lui demandait tout le temps où se trouvait 
son argent. Elle lui répondait négativement avec des signes de la tête. Il avait commencé à 
fouiller l'appartement. Elle était parfois sur le dos, parfois sur le côté dès lors qu'il la 
retournait pour éviter qu'elle le voie. Il lui avait mis un coussin sur le visage. Elle l'avait 
entendu fouiller. Les "bips" sonores de son téléphone portable signalant qu'elle recevait des 
messages, il s'en était inquiété et avait pris son téléphone portable pour le mettre dans sa 
sacoche portée en bandoulière et déplacé le téléphone fixe. Elle l'avait entendu débrancher 
les câbles de la télévision. A un moment, il avait trouvé du scotch transparent de deux ou 
trois centimètres de largeur et lui avait scotché les chevilles, les poignets et la bouche en 
repassant sur les entraves qu'elle avait déjà. Il lui avait alors entravé les poignets contre ses 
cuisses. Il lui avait demandé si elle avait des sacs. Elle ignorait ce qu'il avait pris. 
Ensuite, il lui avait demandé si elle avait un marteau. Pensant qu'il voulait ouvrir une 
mallette contenant des documents qui se trouvait dans la chambre à coucher, elle lui avait 
fait un signe de la tête en direction de la cuisine où il y en avait un. Il en était ressorti avec 
cet outil et s'était rendu dans la chambre à coucher. Ayant beaucoup de difficultés à 
respirer à cause des entraves, elle avait perdu connaissance et avait cru qu'elle allait mourir. 
Elle n'avait repris conscience que lorsqu'il avait commencé à la frapper à plusieurs reprises, 
avec le marteau en commençant par les pieds, d'abord le gauche. Il le soulevait jusqu'à 
hauteur de son épaule et frappait en le tenant avec les deux mains. Elle avait eu "très très 
très mal" et avait essayé de se défendre avec les mains. Il avait alors commencé à lui taper 
avec le marteau sur celles-ci. Il visait en donnant les coups. Elle essayait de les éviter mais 
c'était impossible. Comme cela lui faisait également mal, elle avait essayé de se protéger en 


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bougeant. Il l'avait tapée dans le dos à hauteur des côtes. Elle avait pensé qu'elle allait 
mourir. Elle s'était redressée et il l'avait tapée sur le visage sur la pommette gauche, 
toujours de la même manière, en tenant le marteau à deux mains et en prenant de l'élan au 
niveau de son épaule. Elle avait perdu conscience une seconde fois. Lorsqu'elle s'était 
réveillée, par terre à côté du canapé, elle avait très peur et pensait qu'il était toujours là. 
Après un moment, elle avait essayé de crier mais était bâillonnée. Elle était très faible. Elle 
avait réussi à défaire les liens qui attachaient ses poignets à ses cuisses, puis à dégager du 
scotch autour de sa bouche en dégageant les dents mais il était trop serré pour qu'elle 
enlève le reste. Elle avait dû encore perdre conscience puis s'était réveillée en entendant ses 
neveux qui l'appelaient dans un rêve. Elle s'était dit que si elle restait sans bouger, personne 
n'allait la sauver et que c'était la fin si elle restait une nuit ou deux jours. Elle s'était jetée 
du canapé et avait perdu conscience, puis réveillé à nouveau et était allée vers la porte en 
se traînant par terre. Elle s'était appuyée avec les pieds, parfois les mains contre les portes 
et les murs et avait réussi à ouvrir la porte palière, déverrouillée, avec son genou. Elle 
s'était à nouveau évanouie puis réveillée et avait pu mettre sa tête à l'extérieur. Elle ne 
savait pas combien de temps mais elle avait entendu un bruit et avait crié au secours. 
Quelqu'un était arrivé. Son agresseur avait dû rester durant plus de deux heures chez elle 
mais n'en était pas sûre. 
C'était sa bague qui se trouvait sur la selle du vélo. Son agresseur était venu avec une sorte 
de "diable" à roulette. Il avait ouvert et fouillé une valise. Une déchirure existait 
auparavant sur le canapé mais elle était recouverte par un scotch noir. L'individu avait 
fermé le store et les rideaux de la chambre à coucher. 
Dix ans auparavant, A______, la sœur de son mari, avait dit à ce dernier qu'elle avait un 
amant, qu'elle l'avait épousé uniquement pour avoir des papiers en Suisse et qu'elle l'avait 
ensorcelé, ce qu'il n'avait pas cru. Elle était souffrante psychiquement et était restée une 
année dans un hôpital psychiatrique. Elle accusait ses voisins de drôles de choses et son 
propre mari de lui avoir volé de l'argent. Ils étaient séparés. Elle avait été très fâchée des 
propos de sa belle-sœur puis avait compris qu'elle était malade Son mari avait divorcé de 
sa précédente épouse à cause de A______. Elle avait très peur d'elle désormais. Jusque 
qu'aux faits, tout se passait bien avec son mari. Elles n'étaient pas proches mais elles 
avaient des relations ordinaires de belles-sœurs, sans qu'elles n'aient eu de conflits. Elle 
avait revu sa belle-sœur en mai 2016 environ deux semaines avant le Ramadan lorsque 
A______ avait dormi chez elle quelques jours. Elle n'avait dit que du bien à son égard. 
Tout s'était bien passé et elles étaient sorties ensemble en ville. A part A______, tout allait 
bien dans la famille. Elle ignorait si sa belle-sœur savait qu'elle devait revenir à Genève à 
fin juin mais elle avait su par son mari que cette dernière était au courant qu'elle était seule 
à Genève car elle l'avait demandé à son neveu chez qui elle habitait. Elle avait été appelée 
en août 2016 par sa belle-sœur alors qu'elle était hospitalisée à N______ pour un contact 
qui n'avait pas duré plus de 60 secondes. 
Elle avait reconnu la voix de son agresseur et celle de sa belle-sœur dans des 
enregistrements faits au Maroc par le neveu de A______. D'après les enregistrements 
entendus, c'était cette dernière qui avait organisé cela mais elle ne savait pas pourquoi. Ces 


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enregistrements étaient en arabe. A______ disait à son interlocuteur que des traces de 
quelqu'un qui venait de la France avaient été trouvées. Dans un autre enregistrement, 
A______ parlait d'une tunisienne à qui elle voulait faire la même chose, une dame dont elle 
pensait qu'elle était la maîtresse de son mari. Elle disait que sa voyante M______ lui avait 
dit qu'il n'y avait pas de problèmes pour O______ [France] et qu'il pouvait faire ce qu'il 
avait à faire. 
Elle avait toujours de grandes difficultés à marcher, ayant eu de multiples fractures au pied, 
aux mains, au genou. Elle avait perdu deux ou trois dents. Avant, elle n'arrivait pas à parler 
et manger mais maintenant elle pouvait parler. Elle avait un suivi psychologique à l'hôpital. 
Le 24 janvier 2017, elle a précisé être encore sous traitement n'arrivant toujours pas à 
mobiliser sa main droite, ni à manger correctement ayant perdu ses dents de la mâchoire 
supérieure gauche. Elle avait des traitements pour sa jambe, prenait des médicaments pour 
dormir, contre la douleur et les angoisses. Elle avait des images de l'agression et rêvait 
toujours de la même scène. Sa vie avait changé depuis le 1er juillet 2016. 
Sa main resterait déformée à vie selon ce que lui avait son médecin. Elle avait toujours mal 
aux genoux et aux pieds. Il y avait toujours une cicatrice et une déformation sur son visage. 
d.b. Le 15 novembre 2016, G______ a remis à la police une lettre anonyme que son époux 
avait reçu environ une année après leur mariage. Ce dernier et elle-même étaient persuadés 
que la lettre avait été envoyée par A______. 
d.c. G______ a été hospitalisée du 1er juillet au 9 septembre 2016 dans différents services 
des Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG). Elle a séjourné aux soins intensifs du 1er au 
3 juillet 2016 et est restée hospitalisée jusqu'au 25 juillet suivant dans le service de 
chirurgie orthopédique avant d'être transférée à la clinique de N______ pour suite de prise 
en charge avec rééducation multidisciplinaire. 
Au 22 mai 2019, G______ avait eu 60 entretiens avec l'unité interdisciplinaire de médecine 
et de prévention de la violence des HUG où elle a été suivie depuis le 13 octobre 2016. 
Après une légère amélioration de sa symptomatologie psychique entre novembre et 
décembre 2016, son état s'est péjoré à partir de janvier 2017 lorsqu'elle a été confrontée 
aux faits par la procédure pénale et lors de son retour à son domicile. Elle a présenté un 
nouvel état de stress aigu avec une peur intense d'être à nouveau agressée et exposée à la 
mort comportant d'importants troubles du sommeil. Une symptomatologie post-
traumatique persistante s'est installée avec flash-backs de faits, cauchemars, sursauts et 
hyper vigilance. G______ s'est mise à adopter des conduites d'évitements et a présenté des 
troubles de la mémoire et de la concentration, ainsi que des pensées intrusives, des 
ruminations anxieuses et des crises d'angoisse parallèlement à des sentiments de tristesse et 
de colère envers sa belle-sœur et l'auteur des faits, de même que de la crainte à l'idée de la 
sortie de prison de celle-ci, ainsi qu'un sentiment d'incapacité à vivre seule. 
Sur le plan physique, un an et demi après les faits, des douleurs chroniques étaient toujours 
traitées au quotidien par des antalgiques à fortes doses, des problèmes ophtalmologiques 


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étaient présents avec une baisse de l'acuité visuelle, des problèmes dentaires avec l'attente 
de la pose d'implants, la présence de cicatrices rappelant les faits et une incapacité à 
effectuer certaines tâches quotidiennes, notamment celles liées au fait de se servir en pince 
de sa main droite. Sur le plan psychique, des symptômes anxio-dépressifs étaient 
persistants avec des fluctuations émotionnelles en fonction des jours et des facteurs de 
stress y compris un fort sentiment d'insécurité et la peur de représailles, des cauchemars 
fréquents, des troubles de l'appétit, une auto dévalorisation et une perte d'intérêt et de 
plaisir dans les activités, outre une inaptitude au travail de 100%. G______ était au 
bénéfice d'une médication psychotrope antidépressive et d'un traitement neuroleptique à 
visée anxiolytique, en sus de somnifères. 
En mai 2019, le corps médical a noté chez G______ une persistance des symptômes post-
traumatiques avec de fortes émotions négatives, telle la peur de représailles, des pensées 
intrusives, des troubles de la concentration et de la mémoire, de l'évitement, une méfiance 
généralisée, une perte d'intérêt dans les activités, une grande perte de confiance, une 
difficulté à ressentir des émotions positives et un sentiment que sa vie avait été détruite. 
Elle souffrait toujours de céphalées, de douleurs au niveau des membres, de troubles 
visuels, de douleurs dentaires et de crises d'urticaires. Son traitement psychotrope restait 
inchangé (neuroleptique, somnifère et antidépresseur). Une démarche auprès de l'assurance 
invalidité était en cours. 
e.a. Des premières recherches effectuées par la police, il est apparu que deux réservations 
récentes avaient été enregistrées par la compagnie P______, soit un vol Genève-R______ 
[Maroc] pour le couple H______/G______ à la date du 4 juin avec un retour prévu le 
4 août 2016 et pour cette dernière uniquement, un aller-retour R______-Genève le 25 juin 
avec retour le 2 juillet 2016. 
 
e.b. Les premières investigations ont conduit la police à contacter des personnes de 
l'entourage du couple H______/G______, le 2 juillet 2016. H______ se trouvait au Maroc 
et avait annoncé par téléphone rentrer le lendemain. S______ (PP 40'007 ; "S______" 
PP 40'035 ; "S______" (phon.) PP 40'332), neveu de H______, avait également eu un 
contact avec la police et avait confirmé avoir accueilli ce dernier et son épouse au Maroc 
depuis un mois, cette dernière étant repartie seule pour Genève mais son retour était 
attendu pour le 2 juillet. A______, une tante, était arrivée le 30 juin 2016 au Maroc. Il a été 
confirmé par T______ et U______ que le raccordement téléphonique de G______ 
correspondait au +4177______. 
Dans ce contexte, la police a rapporté au MP que l'un des proches de la famille, souhaitant 
conserver l'anonymat, avait indiqué avoir entendu, le 1er juillet vers 3h du matin (heure 
française), que A______ avait une longue conversation téléphonique en arabe avec 
l'utilisateur du raccordement +33______/2 lors de laquelle elle aurait relevé que G______ 
était seule à Genève devant revenir au Maroc le lendemain. Durant cette conversation, 
A______ aurait tenu des propos similaires à "tu fais comme on a dit" ou "tu fais ce qui est 
prévu" ou encore "tu fais ce qu'on a décidé avant". 


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e.c. Le 8 juillet 2016, le MP a adressé deux commissions rogatoires (CR) urgentes aux 
autorités françaises, la première en vue d'ordonner une écoute téléphonique active sur le 
raccordement téléphonique +33______/2 de même qu'un contrôle technique rétroactif sur 
ce numéro et les raccordements téléphoniques attribués en France à A______, et la seconde 
en vue de l'identification d'un profil ADN localisé sur du scotch utilisé pour ligoter 
G______. 
A la suite de celles-ci, les autorités françaises ont fait savoir que le profil ADN soumis 
correspondait à celui d'un individu non identifié dans le cadre d'un vol avec effraction 
d'une boulangerie à V______ [France] alors que le titulaire du raccordement +33______/2 
était D______, ressortissant algérien, domicilié au [no.] ______ rue 3______ à [code 
postal] W______ [France], soit à proximité immédiate du domicile de A______ au 
[no.] ______ de la même rue. Le rapport du 12 juillet 2016 de la police judiciaire souligne 
que D______ était probablement l'utilisateur du raccordement vu son ancienneté et la 
localisation des bornes activées. Plus de 50% des communications étaient en lien avec les 
numéros de portable ou de fixe utilisés par A______. A partir du 1er juillet 2016 
uniquement, des communications avec des raccordements marocains apparaissaient sur le 
rétroactif du raccordement +33______/2, dont quatre communications en provenance d'un 
raccordement marocain +212______/4 entre 03h02 et 03h34 (heure française) le 1er juillet 
2016, pour une trentaine de minutes de communications, et un appel d'une trentaine de 
secondes en provenance du raccordement +33______/2 sur ce même numéro marocain à 
03h36. 
Ce même 1er juillet 2016, le +33______/2 avait également des contacts avec un autre 
raccordement marocain, le +212______/5, peu après 11h, lequel apparaissait en contact 
avec le numéro attribué à D______ à une cinquantaine de reprises les jours suivants 
jusqu'au 10 juillet 2016. 
Par ailleurs, le 1er juillet 2016 à 16h28, l'utilisateur du raccordement +33______/2 était 
localisé par une antenne de télécommunication à quelques kilomètres du lieu de l'agression 
de G______, à 19h34 à proximité de O______ [France] (située à une quarantaine de km de 
X______ [GE] : https://www.google.ch/maps) et à 23h11 à V______ [France] (située à 
quelque deux km de W______ [France] https ://www.google.ch/maps). 
e.d. Faisant suite à la CR du 8 juillet 2016, plusieurs conversations téléphoniques ont été 
enregistrées puis traduites par les autorités françaises dans le cadre d'une surveillance de la 
téléphonie, D______ étant considéré comme l'utilisateur du raccordement +33______/2 et 
vraisemblablement A______ comme l'utilisatrice du +212______/5 dans le cadre de ces 
contacts. Les conversations suivantes peuvent être mises en évidence : 
conversation du 11 juillet 2016 de 14h22mn22s à 14h30mn10s (appel de A______) : 
D______ commence la conversation en chantant. La première partie des échanges tourne 
autour d'une maison que paraît revendiquer A______ et le fait qu'elle rend responsable des 
problèmes la femme d'un neveu. 


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…. 
D______: A______ tu me manques 
A______: moi aussi mais maintenant j'ai la tête et en plus je veux que tu m'ajoute quelque 
chose peut être ils me demanderont un avocat 
Suite de la conversation sur la maison 
… 
D______: Oui oui ____-_ tu as vue je te l'avais dit hei A______ tu me manques A______ 
A______: moi aussi c'est la même chose … 
D______: qu'est-ce que tu dis A______, que dis tu ? 
A______: .je t'es dis (elle rigole) 
D______: A______ tu me manque 
A______: moi je suis juste en train de rigoler 
D______: tu me manque, tu me manque … A______ j'ai appelé M______, je lui est dis. 
A______: je ne suis pas toute seule je suis avec les enfants de ma sœur enfin de mon frère, 
tu as parler avec M______ oui ? hier elle m'a dit que tu as parlé avec elle 
D______: je lui ai dit c'est fait 
A______: quand tu viens au Maroc ? 
D______: je vais régler des affaires aujourd'hui ou demain je vais voir cella je vais 
l'amener et …ce soir je vais rentrer aujourd'hui 
A______: merci merci 
D______: t'inquiète pas je fais mes affaires et je rentre (il rigole) 
A______: (elle rigole) 
… 
Suite et fin de la conversation. 
conversation du 11 juillet 2016 de 21h02mn35s à 21h05mn05s (appel de A______) : 
la conversation débute sur un autre sujet 
… 


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A______: tu as compris, je vais te dire autre chose 
D______: c'est … 
A______: un peu de patience je suis toute seule je suis dehors, les choses de là-bas, ils ont 
trouvé des traces ils ont trouvé une preuve 
D______: comment ils ont trouvé la preuve ? 
A______: wwallah je viens juste de parler a mon frere il a dit ils ont trouvé la preuve, une 
personne de nationalité française c'est lui qui était la bas 
D______: ohhhh 
A______: je te dit 
[D______]: ils ont trouvé la preuve ? 
A______: oui ils ont trouvé la preuve 
D______: de quoi ? 
A______: je sais pas, ils ont trouvé la preuve celui qui a fait cela n'est pas de la suisse il 
est de France 
D______: c'est rien 
A______: ah oui ? 
D______: il n'y a rien, ok ils savent rien 
A______: c'est vrai ? 
D______: il y a rien, personne et rien il y a rien c'est fait exprès 
A______: non non ils ont parlés a mon frère de là bas, de là bas 
D______: (incompréhensible) 
A______: oui 
D______: ok il y'a rien ? 
A______: je sais pas il a dit q'ils vont faire leur enquête je sais pas 
D______: il y'a rien 
A______: je dois pas avoir peur ? je dois pas avoir peur ? 
D______: ah 


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A______: je dois pas avoir peur ? il y a rien du tout ? 
D______: il y a rien du tout je te dis 
A______: alors c'est bon, je te laisse maintenant, et chez l'autre faut pas aller c'est bon 
D______: ok inchaalah il y'a rien du tout 
A______: allez 
D______: lui il va bien ? l'homme va bien ? 
A______: non non non 
D______: il est malade ou a l'hôpital ? 
A______: comme si disant comme si … 
D______: il a fait un accident ? il a fait un accident, accident il est au coma ? 
A______: oui 
D______: au coma ? 
A______: oui oui ils ont parlé en tout cas après je te parle de ça ok 
D______: tu veux que je t'appelle ? 
A______: non après après 
D______: ok il faut pas avoir peur il y'a rien … (incompréhensible) 
conversation du 11 juillet 2016 de 21h05mn13s à 21h06mn35s (appel de D______) : 
D______: allo 
A______: je t'écoute 
[D______]: lui il est malade il est en coma … 
A______: non lui … (incompréhensible) 
Index : de 5.34 à 5.48 audio mauvais même lui il n'entend pas 
D______: je n'entends rien éloigne toi ? il est malade, il a fait un accident qu'a tu dis ? 
A______: non, c'est bon je te dis il revenue a lui-même et ils l'ont interrogés il a parlé et 
dit 
D______: ah ! 


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A______: oui 
D______: ils ont parlés avec toi il y'a rien du tout ? 
A______: c'est bon après tout ça … la famille … (incompréhensible) 
[D______]: il faut y penser il y'a rien du tout il faut pas avoir peur lui a été malade au 
coma, le bon dieu lui est venue en aide c'est tout 
A______: merci beaucoup 
D______: allez au revoir il faut pas avoir peur 
A______: merci 
D______: au revoir, si je peux faire des choses je les fait, au revoir toi ça va ? 
conversation du 12 juillet 2016 de 10h52mn38s à 10h59mn08s (appel de D______) : 
… 
D______: allez; c'est bon il y'a rien eu ? tu as appeler ton frere tout va bien ? 
A______: ils ont dit qu'ils ont pas trouver le téléphone sur elle la femme là 
D______: ah, ils on dis que son téléphone n'y est plus est partit ils ont pris le téléphone ils 
ont rien laisser ? 
A______: ils ont dis qu'ils ont pas trouvés le téléphone ils ont trouvés les traces de 
d'autres en France 
D______: tu as dit quoi 
A______: ils ont trouvés les traces de d'autres en France 
D______: ayayaya en ce moment l'Etre doit faire attention a lui-même le moment n'est pas 
bien tu as compris 
A______: meme comme ça, toi tu rien laisser ici derrierère toi ? 
D______: je n'es rien laisser … (incompréhensible) 
A______: alors c'est bon, toi tu va bien ? 
… (suite de la conversation sur un autre sujet) 
D______: tu sais ce que tu dois faire tu va chez M______ 
A______: oui 


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D______: Tu as compris tu vas chez elle écoute et tu lui demande qu'elle te fait quelque 
chose pour les faire sortir de ta maison et qu'ils s'éloignent de là 
… (la suite de la conversation porte sur les problèmes que rencontre A______ avec les 
personnes qui occupent la maison qu'elle revendique ; D______ lui conseille de s'adresser 
à la nommée M______ pour qu'elle fasse sortir ces personnes de la maison) 
D______: qu'elle te fais quelque chose pour qu'ils sortent de la maison si tu le fais pas ils 
ne sortent pas ils restent là 
A______: je te dis une parole tu as dit que la carte tu dois la changer 
D______: la carte ? 
A______: (incompréhensible) .. son téléphone à elle 
D______: ok ok je ne téléphone plus avec 
A______: oui 
D______: (incompréhensible) ? 
A______: le téléphone n'est … quand tu viens (incompréhensible) 
D______: ok, ok après on en parle ok 
A______: ok 
D______: j'ai enlevé la puce j'ai enlevé la puce du téléphone 
A______: oui maintenant tu l'enlèves et aussi tu ramasse tous les papiers et tu me les 
envoie tout a AN______ 
D______: oui j'ai tout enlevé ces papiers ces choses et j'ai tout jeter a cette place et va 
chez M______ elle te fait quelque chose comme je t'es dis 
…. 
Suite et fin de la conversation. 
A 21h11 le même jour, D______ a relevé dans une conversation que A______ avait 
changé de numéro de téléphone (+212______/6). 
Dans une autre conversation du 12 juillet 2016 à 23h51, D______ et A______ parlent 
d'une paire de chaussure offerte à cette dernière par le précité. A______ lui dit qu'elle 
l'embrasse "très très fort" et qu'elle a confiance en lui. D______ indique qu'il s'énerve 
quand elle ne l'appelle pas, qu'elle lui manque et il embrasse son téléphone en fin de 
conversation. 


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f.a. Par CR du 14 juillet 2016, le MP a demandé aux autorités françaises la perquisition 
du domicile et du véhicule de D______, la saisie de toutes pièces utiles et le 
prélèvement de son ADN tout en les informant de la délivrance d'un mandat d'arrêt 
international à son encontre le même jour. 
D______ a été appréhendé à son domicile en France, le 15 juillet 2016 à 06h45. Le 
procès-verbal de perquisition mentionne qu'il a été informé qu'il faisait l'objet de 
soupçons pour une tentative d'assassinat, séquestration et extorsion aggravée par des 
actes de torture et de barbarie, commis à Genève le 1er juillet 2016, tel que figurant au 
procès-verbal de synthèse de la gendarmerie nationale française. 
f.b. Parmi les objets saisis au domicile de D______ figurait le téléphone portable de 
G______, de même que sa carte SIM correspondant au +4177______, conservée 
séparément sur un scotch. Outre le téléphone portable de D______, une sacoche de type 
bandoulière, une paire de gants noirs et trois paires de chaussures ont, notamment, été 
saisies ainsi qu'un ensemble de divers documents datant de 2013 à 2016 au nom de 
A______, comprenant des courriers adressés aux autorités françaises dans lesquels cette 
dernière expliquait faire l'objet de persécutions de la part de la maîtresse de son mari et 
de ce dernier, lequel pourrait s'introduire chez elle par hypnose, qui lui faisaient subir 
des coups et blessures, des destructions ou des vols de ses affaires. Elle avait été forcée 
à boire de l'essence dont elle subit des injections au visage. Dans sa plainte pénale du 
8 juin 2015 enregistrée à la gendarmerie de V______ [France] pour violences en 
réunion subies entre 2003 et 2015, elle faisait mention notamment de son mari et sa 
maîtresse ou d'autres personnes. 
f.c. L'examen des téléphones portables saisis chez D______ a permis de déterminer que 
le dernier message émis le 1er juillet 2016 par celui de G______ datait de 16h44, un 
message entrant à 16h47, puis trois derniers à 17h15, restés sans réponses. 
L'analyse du téléphone portable de D______ a révélé que ce dernier avait enregistré 
A______ sous plusieurs numéros de téléphone et noms, notamment le +33______/7 
sous "Voisin Voisin fix fix fix" et sous "Voisin 1111111", le +33______/8 sous "Voisin 
vosin". A______ était fréquemment en contact avec D______. Ce dernier avait dû 
effacer des données concernant les communications intervenues entre elle et lui-même, 
ces dernières apparaissant sur le rétroactif mais étant absentes du journal des appels 
alors que les communications avec d'autres interlocuteurs paraissaient être toujours 
présentes. Le texte d'un message adressé le 16 mai 2016 à un raccordement détenu par 
A______ était cependant conservé et indiquait :"Dit à ton frere pour les papier carte 
sejour sa femme en suisse". Une série de photographies sur lesquelles D______ 
était reconnaissable, probablement en compagnie de A______ était datée du 28 juin 
2016. Deux messages de Y______ [transferts d'argent internationaux] datés des 
6, respectivement 8 juillet 2016, soutenaient un envoi d'argent de D______ à destination 
de A______. 


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A 20h37, le 1er juillet 2016, D______ avait écrit un SMS, non parti, mentionnant "appel 
moi" à l'adresse du numéro marocain +212______/5 cité supra (cf d.c. et d.d.). 
Un numéro de téléphone marocain correspondant au +212______/9 était enregistré dans le 
répertoire du téléphone de D______ sous le nom de "Voyance femme Maroc". Une 
communication entre ce dernier et D______ est intervenue le 10 juillet 2016 à 12h01 
durant 1mn26s. 
g. Les comparaisons d'ADN sur les pièces saisies ont notamment donné les résultats 
suivants : 
Le profil ADN de G______ a été identifié sur le marteau, le couteau, sur un rouleau de 
scotch et sur l'extrémité abîmée de la banane, de même que sur la chaussure gauche d'une 
paire de souliers saisie au domicile de D______. 
Les semelles gauche et droite de la paire de chaussures précitée correspondent par leur 
dimensions et dessin à trois traces, partielles et de faible qualité, prélevées sur le sol de la 
chambre à coucher de G______. Il s'agit d'un motif rare, jamais apparu depuis 2008, année 
depuis laquelle l'ensemble des motifs standards ont été réalisés par la police judiciaire. 
Le profil ADN de D______ a été mis en évidence sur le manche du marteau et sur celui du 
couteau, même que sur l'extrémité d'un rouleau de scotch en correspondance avec celui de 
G______ et sur le bord dudit rouleau, toutes pièces saisies sur dans l'appartement de 
G______. 
h.a. H______ a fait des déclarations à la police puis au MP. Il était parti de Genève pour le 
Maroc en compagnie de G______ le 4 juin 2016. Tout se passait bien dans son couple. Du 
fait d'un rendez-vous impératif à l'Hospice général, il avait pris un billet d'avion pour celle-
ci qui devait revenir à Genève le 25 juin et le rejoindre au Maroc le 2 juillet. Il n'y avait 
aucun intérêt financier à une agression de l'un ou de l'autre. A part sa sœur A______, tout 
le monde aimait G______. A______ avait des problèmes psychologiques énormes, était 
folle et envoutée. Avec la haine accumulée d'années en années contre G______, il pensait 
qu'elle était la seule qui pouvait avoir des mauvaises pensées contre son épouse. Il ignorait 
pourquoi. Si elle avait quelque chose contre une personne dans le cœur, elle pouvait sourire 
mais elle ne l'oublierait pas. A peine quelques mois après son mariage, A______ avait 
accusé G______ d'avoir mis un produit dans son steak pour lui faire du mal. Lui-même 
avait reçu quelques mois plus tard une lettre anonyme lui indiquant que son épouse s'était 
mariée avec lui pour avoir des papiers et qu'elle avait un amant noir. Cette lettre provenait 
de A______ qui était terrible et capable de faire du mal à n'importe qui. Si elle était 
provoquée, sa seule solution était la vengeance. Sa sœur allait chez quelqu'un qui pratiquait 
les envoutements. Des personnes lui avaient dit qu'elle avait fait de la magie noire pour le 
séparer de G______. Sa sœur était également derrière son divorce d'avec son ex-femme, 
Z______, lui ayant dit qu'elle voulait le tuer. Avant le Ramadan, A______ était venue 
passer 4 jours à Genève et tout s'était bien passé. Les deux paraissaient comme des sœurs. 
Lors de ce séjour, ils avaient évoqué avec A______ le retour de G______ à Genève pour 
son rendez-vous et qu'elle y serait seule. Sa sœur avait décidé de les rejoindre à AM______ 


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[Maroc] mais, de manière surprenante, n'avait pas voulu venir chez lui à son arrivée au 
Maroc le 29 juin 2016 préférant appeler un neveu, S______, pour la transporter à plus de 
300km chez sa sœur AE______. Tout le monde dans la famille, après avoir appris ce qui 
s'était passé, avait pensé que A______ était derrière et rompu les contacts Lui-même n'en 
avait plus eu depuis qu'elle était arrivée au Maroc. Elle ne l'avait même pas appelé alors 
qu'elle avait dû apprendre que G______ avait été agressée. Il ne souhaitait pas que sa sœur 
sache qu'il avait parlé car il avait peur qu'elle n'envoie quelqu'un contre lui. Elle avait un 
caractère très fort et causé des problèmes à ses frères, ses sœurs et sa tante au Maroc. Il 
fallait faire ce qu'elle disait. Après son retour en Suisse en juillet 2016, il avait eu des 
contacts téléphoniques avec A______ qui était au Maroc et qui lui disait qu'elle priait pour 
que sa femme se rétablisse. Elle essayait de lui donner du courage et qu'il fallait qu'ils 
fassent leur vie normalement et il lui avait répondu que ce n'était pas possible car G______ 
devait être soignée de manière intensive. Il pensait que si du sel avait été jeté partout dans 
son appartement, l'auteur des faits voulait jeter un sort. 
h.b. Z______, ex-épouse de H______, a également été entendue par la police puis le 
MP. Elle avait été mariée avec ce dernier de 1991 à 2005. Son divorce était dû à 
A______ qui avait mis beaucoup de choses dans la tête de son frère parvenant à le faire 
douter. Elle l'avait accusée de n'importe quoi, de pratiquer la sorcellerie ou de vouloir 
tuer son frère. Z______ avait beaucoup souffert. Après les accusations de sorcellerie, 
son mari ne voulait plus manger la nourriture qu'elle faisait, échangeait son assiette avec 
celle des enfants ou ne venait même plus à table. A l'époque, son ex-mari ne voulait pas 
contrarier sa sœur et ne lui opposait pas de résistance. Elle n'avait jamais vu A______ 
frapper quelqu'un. Après la séparation, elle avait conservé des contacts avec son ex-
belle-famille au Maroc. Tout le monde disait que A______ créait des problèmes à 
d'autres personnes. Elle faisait du mal et avait tenté de briser bon nombre de couples. En 
2016, A______ était venue lui faire une visite en début d'année et également lorsqu'elle 
avait séjourné quelques jours chez H______. Elle avait commencé à parler de G______ 
en disant qu'elle rendait son mari malade, qu'elle voulait le tuer, qu'il allait mourir parce 
qu'elle ne lui donnait pas à manger, qu'elle le traitait mal et le frappait, lui rendait la vie 
impossible, qu'elle devait quitter la maison et que la place de son mari était auprès de 
Z______. G______ était une sorcière et devait quitter la maison, sinon elle allait le 
payer très cher, ce qu'elle avait dit à Z______ sans préciser en quoi. Elle n'avait pas 
proféré de menaces directes mais parlait avec rage de G______. On sentait qu'elle la 
détestait et lui souhaitait du mal même si elle ne disait pas qu'elle voulait s'en prendre à 
elle. 
Ayant appris l'agression par son fils T______, elle avait appelé au Maroc, le 3 juillet 
2016, S______, un neveu de H______ qui lui avait dit savoir qui avait organisé 
l'agression et l'avoir confié à la police, après avoir surpris une conversation explicite. Il 
n'avait pas voulu dire de qui il s'agissait mais Z______ avait tout de suite pensé à 
A______. Le jour suivant, elle avait rappelé ce neveu, lequel, sans qu'elle ne cite le nom 
de son ex-belle-sœur, lui avait spontanément indiqué que A______ avait reçu un appel 
sur son téléphone, mis à disposition par ledit neveu, à une heure du matin et que le 
correspondant avait un numéro français. A______ aurait dit que G______ était seule en 


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Suisse et qu'elle aurait dit quelque chose comme "je te paie après …". Z______ ne se 
souvenait plus exactement mais S______ lui avait rapporté que A______ demandait 
"est-ce que tu es déjà entré dans l'appartement ? est-ce que tu as déjà fini ? Est-ce que 
tu as déjà fait ton travail ?" en parlant de G______ et qu'elle était toute seule en Suisse. 
Toute la famille était au courant de ce qui s'était passé dans l'appartement. Ils lui avaient 
dit que cela venait de A______. Cela ne l'avait pas étonnée et elle pensait qu'il aurait pu 
lui arriver la même chose. 
Selon le rapport de police, à l'issue de l'audition de Z______, le fils celle-ci, T______, a 
fait lire aux inspecteurs de la police judiciaire une communication entre plusieurs 
membres de la famille [de A______]. Ceux-ci pensaient que A______, qui se trouvait 
alors à environ 200 km à l'Est de AM______ au Maroc, était l'instigatrice de l'agression 
de G______. 
i.a. D______ s'étant opposé à son extradition, la Cour d'appel de AC______ [France] a, 
par arrêt du 11 août 2016, autorisé la procédure d'extradition et il a été remis à la Suisse 
le 7 décembre 2016. 
Le rapport de police mentionne qu'à la lecture du mandat d'arrestation, D______ a 
marqué un étonnement et un soulagement à l'annonce que la victime n'était pas décédée. 
Il avait demandé si une amie et voisine avait été arrêtée. 
i.b. Devant la police, puis ensuite au MP, D______ a d'abord indiqué s'être opposé à son 
extradition du fait qu'il attendait que sa voisine ait donné sa version et eut expliqué ce 
qu'il s'était passé. Il apprenait ce même jour que la victime n'était pas décédée, ayant 
compris des gendarmes français qu'il était accusé de meurtre. A______ était juste une 
voisine dont il avait réellement fait la connaissance en mai 2016. Ils avaient souvent des 
contacts, deux ou trois fois par semaine, se saluant uniquement précédemment. Elle lui 
avait expliqué être régulièrement torturée par son ex-mari, qu'il ne connaissait pas, et 
cinq autres femmes, lequel pouvait entrer chez elle ou chez lui sans trace d'effraction ou 
intercepter son courrier. Elle avait des rougeurs et boitait. Il lui avait conseillé de 
contacter la police. Elle avait dénoncé les faits et lui-même avait constaté la présence de 
policiers à proximité de son domicile. Il avait accepté de conserver chez lui des 
documents de A______ car son ex-mari les lui déchirait. Elle avait depuis lors été 
menacée. Au début, D______ n'avait pas vraiment cru ce qu'elle lui disait mais l'avait 
fait petit à petit. Par le passé, il était venu en Suisse avec A______. 
Il ne connaissait ni G______, qu'il n'avait pas agressée, ni H______, dont il savait qu'il 
était le frère de A______. A sa demande, il l'avait accompagnée à Genève, seule fois où 
il était venu en Suisse avec elle, pour acheter un téléphone le 25 ou le 26 juin. Il l'avait 
accompagnée à la gare de AC______ [France] lors de son départ pour le Maroc. Il 
n'avait eu qu'un seul contact téléphonique avec elle, au sujet d'un téléphone qu'il avait 
trouvé chez lui le 12 juillet à son retour d'un séjour de cinq jours chez ses parents à 
AD______ [France]. Il était revenu seul à Genève le 1er juillet pour acheter un téléphone 
mais n'en avait pas trouvé. Il était reparti en train vers 14h ou 14h30. Il croyait un peu à 


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la sorcellerie à laquelle A______ ne s'adonnait pas. Elle était une femme droite et 
pratiquante. 
Lors de la première audience en confrontation avec G______, D______ a admis les 
faits. Il ne savait pas ce qui s'était passé, ni ce qui l'avait pris. Personne ne l'avait envoyé 
faire cela. Il regrettait. Après avoir vu le dossier, il s'était rendu à l'évidence, sans aucun 
souvenir. Il était allé seul chez G______. Il se demandait tous les jours pourquoi il avait 
fait cela. Il n'était pas agressif. A______ ne lui avait pas demandé de frapper G______ 
et leur venue à Genève n'était pas pour effectuer un repérage. 
Lors d'une audience ultérieure, D______ a, sur photographies, reconnu la cuisine et le 
salon de l'appartement de G______ dans lesquels il se souvenait avoir pénétré. S'il se 
rappelait bien quand il avait pénétré dans l'appartement, ce n'était pas le cas pour sa 
sortie. Lorsqu'il était arrivé chez lui, il n'était pas bien et n'arrivait pas à dormir. Il 
commençait à se souvenir de ce qui s'était passé, notamment d'avoir frappé G______, 
mais il ne savait pas pourquoi. Il ne savait ni avec quoi, ni comment. Il était possible 
qu'il ait menacé G______ avec un couteau. Il ne souvenait de rien après être entré dans 
l'appartement. A______ lui avait demandé trois ou quatre fois des choses bizarres. Elle 
lui avait demandé d'aller frapper une dame dont il ne savait pas qui elle était, peut-être 
le lui avait-elle dit après. Il s'était interrogé s'il ne devait pas aller à la police. Il avait 
refusé et trouvé bizarre qu'elle lui demande ce genre de choses. Il était sûr qu'elle lui 
avait "fait quelque chose". Quelqu'un avait dû mettre quelque chose dans sa nourriture 
ou dans une boisson. Il avait été malade trois jours et pris des médicaments durant cinq 
ou six. Il ne se souvenait pas de contacts avec A______ après le 1er juillet. Elle lui avait 
fait de la sorcellerie. Elle lui avait prêté de l'argent qu'elle lui avait demandé de 
rembourser et il l'avait fait le 8 juillet. Il regrettait. 
Par la suite, D______ a reconnu que A______ lui avait demandé d'aller taper une dame 
et s'en prendre à sa belle-sœur. Elle lui avait demandé de se débarrasser de celle-ci. Cela 
voulait dire qu'elle lui demandait de "la débarrasser de chez elle, donc de la mettre 
dehors". Elle ne lui avait pas demandé de tuer G______. Il avait dit trois fois non et elle 
avait commencé à lui amener de la nourriture. Le jour des faits, il avait bu un coca et ne 
savait pas ce qui lui était arrivé. Il ne se souvenait pas avoir accompagné A______ 
devant l'immeuble de son frère. Il pensait qu'elle lui avait dit que son frère habitait "dans 
le coin". Ils n'étaient qu'amis et il ne l'avait jamais demandée en mariage, contrairement 
à elle. Il n'avait jamais commis de cambriolage, ni frappé une dame, c'était des 
mensonges. Avec le temps, il ne se souvenait pas du contenu des conversations du 
1er juillet 2016. 
Il n'avait pas de connaissance au Maroc, pays où il n'avait appelé que A______ et où il 
ne comptait pas se rendre. Il avait peur de A______ car elle lui avait demandé s'il ne 
connaissait pas quelqu'un qui pouvait frapper sa belle-sœur. Il avait répondu ne 
connaître personne. Elle lui avait dit que sa belle-sœur faisait du mal à son frère et à ses 
neveux. Il lui avait répondu d'aller voir la police à Genève. Il lui avait fermé la porte. 
A______ lui avait dit qu'elle était copine avec M______, une voyante qu'elle lui avait 


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présentée par téléphone, avec laquelle il avait parlé une ou deux fois, en compagnie de 
A______ qui l'avait appelée. Il ne se souvenait, ni de sa conversation avec M______ ni 
du contenu des conversations enregistrées entre le 11 et le 12 juillet 2016 au sujet 
desquelles il n'avait rien à dire. M______ faisait de la sorcellerie et pas uniquement de 
la voyance. A______ ne lui avait pas demandé de s'en prendre à d'autres femmes. 
A______ ne lui avait pas présenté une vidéo de sa belle-sœur, ni de photographie. 
i.c. Alors qu'il était détenu à la prison de B______, D______ a écrit un courrier le 
14 décembre 2016 à [l'entreprise de sécurité] AA______ dont AB______ est le gérant. 
Ce courrier, saisi par le MP, indique en troisième ligne: "la femme ne pas MORTE, c'est 
bon". 
j.a. Le 11 mars 2017, A______ a été arrêtée en Espagne alors qu'elle rentrait en France 
en car depuis le Maroc. Elle a été extradée vers la Suisse le 11 décembre 2017. 
j.b. Des données et des conversations enregistrées ont pu être extraites du téléphone 
portable saisi à l'occasion de l'interpellation de A______. 
Deux vidéos de H______ et de G______, réalisées dans un bus TPG le 7 mai 2016, et 
une vidéo de Z______ et de ses enfants, datée du 10 mai 2016, ont également été 
trouvées dans le téléphone de A______. 
Selon le rapport de police du 30 juin 2018, les conversations enregistrées l'ont été entre 
le 31 juillet et le 25 août 2016. Plus de 140 communications ont été constatées entre le 
+212______/9 attribué à la nommée M______ (raccordement enregistré dans le 
téléphone de D______ sous "Voyance femme Maroc") et le téléphone portable de 
A______, la plupart étant des appels sortants émis par cette dernière (étant relevé qu'en 
audience devant le MP, A______ a admis être en conversation avec M______). 
conversation du 7 août 2017 à 17h19 avec M______ : 
A______: Confirme-moi comme il faut pour D______ 
M______: Oui 
A______: Ou celui qui a frappé la femme de mon frère, s'ils l'arrêtent, moi je vais 
partir avec lui. Tu as compris? Regarde juste ce que tu as sur lui. 
M______: Et c'est sur lui qu'on comptait. Je te jure il n'a pas de parole. 
A______: Non, je te jure il a une parole. Soit il s'est fait frapper, soit il y a quelque 
chose d'autre. 
M______: il y a d'autres choses sur lesquelles on s'était entendu 
A______: J'ai compris… j'ai compris… 
 


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conversation du même jour à 18h02 avec M______ : 
A______: Et D______? 
M______: D______, ma sœur, il n'y a plus de traces de lui et il ne m'appelle plus avec 
ce numéro. 
A______: Il n'a pas de danger pour lui? 
M______: Non il n'y a rien. 
conversation du 18 août 2016 à 13h15 avec M______ : 
M______: C'est tout bon. Ils ne se sont aperçus, ils ne savent pas. Ils ne [se] sont pas 
aperçus de qui a frappé la femme de ton frère. Il n'y a aucun problème qui va ressurgir. 
A______: Ils ne savent pas qui l'a frappé? 
M______: Non. Ils ne savent rien. Tout est normal. 
A______: Dieu merci, dieu merci, dieu merci. 
(….) suite de la conversation 
A______: Est-ce que j'ai besoin d'avoir peur mon amie chérie? Y'a rien du tout? 
M______: Que le bon Dieu te rende heureuse, non il n'y a rien du tout. Il n'y a que le 
bien. 
A______: Car celui qui a frappé, ils ne le connaissent pas? 
M______: Non ils ne le connaissent pas non. 
A______: Il n'y a personne qui se doute à mon sujet? 
M______: Non, non, moi je n'ai rien vu. 
A______: que le bon Dieu ne t'éloigne pas de moi ma sœur M______ 
conversation du 23 août 2016 à 21h49 avec M______ : 
A______: Sa femme elle est guérie ou elle n'est pas guérie? 
M______: Tout doucement, elle va mieux. 
A______: Elle est rentrée à la maison? Elle n'est plus à l'hôpital? 
M______: Non, elle n'est plus à l'hôpital. 
A______: Mais elle a été beaucoup frappée 


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M______: Oui elle a été frappée comme il faut. Attends, attends… elle, elle a été 
frappée avec du fer, écrasé ou avec un bâton? 
A______: Elle a été frappée avec le fer. 
M______: Le couteau? 
A______: oui, avec le couteau oui. 
M______: mais ils n'ont arrêté personne… 
A______: Mais ils ne vont rien arrêter? 
M______: Ils ne savent/trouvent rien. 
A______: ils ne savent rien? 
M______: Et pour elle (la victime) c'est comme ça… 
A______: Dieu merci. 
k. Devant la police, puis le MP, A______ a expliqué n'être pas concernée par l'agression 
de G______. 
Au vu de la photographie de D______, elle a d'abord relevé qu'elle ne le connaissait pas. 
Elle l'avait bien rencontré dans la rue mais n'avait jamais parlé avec lui et ne savait pas 
où il habitait. Elle a ensuite admis l'avoir trouvé gentil et qu'elle lui avait fait confiance 
ce qui expliquait que des documents à elle eussent été trouvés chez lui. Elle l'avait 
rencontré quatre ou cinq mois avant son départ et la dernière fois qu'elle l'avait vu datait 
bien de plusieurs semaines avant son voyage au Maroc. Il était une victime comme elle, 
n'ayant rien fait à G______. Il était vrai qu'il était avec elle, à AC______ [France], le 
jour de son départ pour le Maroc. Elle n'avait jamais envisagé une relation intime avec 
lui ou un mariage mais lui le lui avait demandé, devant être amoureux. Il voulait un 
mariage islamique sans mariage civil et elle lui avait répondu qu'elle voulait les deux, 
sinon il gardait sa femme, vivant en Algérie, avec laquelle il lui avait dit ne pas avoir 
une bonne relation. Ils se téléphonaient de façon quotidienne, parfois plusieurs fois dans 
la journée, il était comme un frère et très proche. Elle avait trouvé quelqu'un qui l'aidait. 
Elle lui avait apporté deux fois de la nourriture. Après son départ pour le Maroc, elle 
avait eu deux contacts avec lui pour qu'il lui envoie EUR 30 ou 40.-. Elle n'avait pas 
tenu des propos agressifs au sujet de sa belle-sœur à Z______. Après avoir contesté 
s'être rendue à Genève en compagnie de D______, elle s'est rappelée qu'ils y avaient 
acheté un téléphone ensemble. Elle ne lui avait jamais indiqué être torturée par son ex-
mari lequel lui avait fait beaucoup de mal, ce dont elle s'était ouverte à lui. 
G______ s'entendait bien avec H______. La relation de son frère et de sa belle-sœur 
n'avait pas changé depuis qu'ils étaient ensemble. Ils rigolaient et étaient bien. G______ 
était joyeuse. H______ avait plusieurs fois parlé de divorce mais elle l'avait convaincu 


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de rester avec sa femme. Elle les avait vu pour la dernière fois dans le courant du mois 
de mai 2016 lorsque, sans y être invitée, elle s'était rendue à Genève pour leur rendre 
visite. Tout s'était bien passé. Ils avaient été contents de la voir. G______ était comme 
sa sœur. Sa belle-sœur lui avait parlé de leur projet de se rendre au Maroc pour le mois 
du Ramadan. Elle n'avait jamais entendu que G______ soit infidèle. Avant cela, son 
frère avait été marié avec Z______ qui était quelqu'un de gentil qu'elle considérait aussi 
comme sa sœur. Il n'était pas vrai que A______ soit responsable de leur séparation. Elle 
n'avait jamais dit à son frère que sa belle-sœur avait un amant, ni écrit de lettre à ce 
sujet. Elle n'avait pas non plus eu de dispute avec Z______. Cette dernière lui avait une 
fois fait un piège en lui conseillant, en 1992 ou 1993, de présenter à son frère un homme 
avec lequel elle voulait se marier, ce pour quoi son frère l'avait frappée. 
Elle ne croyait pas à la voyance et ne pratiquait pas la magie noire. C'était son mari qui 
connaissait ces choses. Elle avait pensé qu'il pratiquait la magie noire contre elle. 
M______ était une amie de longue date qui vivait au Maroc et n'était pas voyante. Elle 
en avait parlé à D______ qui ne la connaissait pas. Elle rencontrait des problèmes 
mentaux depuis 2009 et entendait des bruits dans sa tête. Son mari, AF______, lui avait 
causé beaucoup de misères et l'avait frappée tout comme leur fils adoptif qui avait dû 
être placé vers 2005. Son mari s'était arrangé pour qu'elle aille en établissement 
psychiatrique. Elle avait toujours des craintes que la maitresse de son ex-mari ne s'en 
prenne à elle en surgissant d'une poubelle pour la frapper ou en lui tirant les cheveux. 
Son ex-mari venait chez elle durant la journée et sa maîtresse venait par l'hypnose. 
Le 1er juillet 2016, elle était au Maroc, étant arrivée le 29 à minuit à AM______ 
[Maroc], après avoir voyagé dès le 28 juin 2016. Dans ce pays, elle avait d'abord logé 
chez sa sœur AE______, puis la nuit du 30 juin au 1er juillet chez son neveu, S______, 
avant de retourner chez sa sœur. Celle-ci lui avait expliqué que la police suisse avait 
appelé H______ pour lui dire que quelqu'un avait tapé G______ chez elle. A______ en 
avait été surprise. Elle avait pu parler avec sa belle-sœur en août, laquelle lui avait dit 
qu'elle allait très bien. Elle ignorait les conséquences de l'agression sur G______. 
H______, qu'elle n'avait pas revu depuis l'agression, lui avait dit qu'elle était blessée. 
Elle lui avait conseillé de rester auprès d'elle. A______ n'avait eu des contacts avec 
H______ qu'une fois ce dernier rentré en Suisse, car elle n'avait pas son numéro de 
portable. Elle avait oublié si elle s'était servie du raccordement +212______/5 au 
Maroc. Elle n'avait pas effectué les appels provenant du raccordement précité sur celui 
de D______ le 1er juillet 2016 entre 3h et 11h18. Elle s'était couchée tard le 30 juin et 
avait parlé à son neveu du fait qu'une personne avait volé des choses de sa maison puis 
également avec D______ qu'elle avait appelé avec une carte téléphonique remise par 
son neveu. Elle n'avait pas parlé d'autre chose. L'objet de la conversation avec D______ 
vers 11h, le 1er juillet, était l'envoi d'argent et elle n'avait pas parlé de G______ dont elle 
ignorait la présence à Genève. Il n'était pas vrai que son neveu ait pu surprendre une 
conversation la nuit du 30 juin au 1er juillet où elle aurait dit à un correspondant en 
France "je te paie après" et que G______ était seule en Suisse. 


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A______ n'avait pas demandé à D______ de tuer sa belle-sœur. Ce dernier lui avait 
proposé de l'accompagner à Genève pour acheter un téléphone. Il l'avait attendue à 
l'arrêt de bus, ce jour-là, lorsqu'elle était aussi passée chez son frère mais sans le 
trouver. Cela devait être la dernière semaine du mois de mai. Elle n'était plus revenue à 
Genève par la suite. Elle n'avait jamais discuté de sa belle-sœur avec D______ qui ne la 
connaissait pas, pas plus que du fait que la police aurait trouvé des traces après 
l'agression. 
Au Maroc, elle n'avait jamais demandé à son neveu où se trouvait G______ et n'avait 
non plus pas eu une conversation téléphonique avec D______ lui disant que l'agresseur 
venait de France. Elle n'aurait jamais pu demander à quelqu'un d'aller faire du mal dans 
la maison de son frère, sa belle-sœur faisant partie de sa famille. Elle ne se souvenait 
pas pourquoi D______ lui avait envoyé un message parlant de la carte de séjour de 
G______. Elle ne lui avait jamais dit dans une conversation enregistrée [dont des 
extraits ont été lus] qu'elle était seule dehors et ne se souvenait pas de son contenu si ce 
n'est que D______ lui avait parlé d'un accident, ayant mis sa voiture dans un mur. 
Globalement, elle ne se souvenait plus du contenu des conversations enregistrées. Lors 
d'une conversation avec son frère, ce dernier lui avait dit que le téléphone de sa belle-
sœur avait été pris et qu'il y avait des traces sur quelqu'un en France mais elle ne se 
souvenait pas l'avoir dit à D______. Elle avait eu peur qu'il ne lui envoie pas d'argent au 
Maroc. Elle n'avait jamais filmé son frère en compagnie de sa femme. Sur présentation 
de la vidéo trouvée dans son téléphone portable, elle a admis l'avoir fait en mai 2016, 
sans intention particulière et ils le savaient puisqu'elle était en face d'eux. Elle n'avait 
pas montré ce film à D______. Dans les conversations enregistrées avec M______, qui 
ne faisait pas de sorcellerie, elle avait parlé de ce dernier mais également d'un 
prénommé D______, de son quartier à Q______, au Maroc. Les conversations avec 
M______ reflétaient de l'inquiétude de sa part, soit pour lui, soit pour D______ parce 
qu'elle n'avait pas de nouvelles de lui alors qu'il devait se rendre en Algérie chercher 
une voiture. Ce dernier lui avait dit qu'il appellerait également M______ mais elle ne 
savait ce qu'ils s'étaient dit. Son frère lui avait dit qu'aucune trace n'avait été trouvée. Il 
était normal que M______ lui demande si elle avait des nouvelles de l'agresseur ou 
qu'elle même interroge M______ à ce sujet. Si elle était triste et abattue en lui parlant, 
c'était parce qu'elle demandait des nouvelles de son mari. Autrement, elle avait parlé 
avec M______ en exprimant de la crainte, en rapport aux problèmes rencontrés pour sa 
maison avec son neveu S______. Elle avait demandé à M______ si elle pouvait trouver 
qui avait agressé G______ et ne se souvenait pas avoir dit "Dieu merci" en apprenant 
que rien n'était su. Dans une conversation du 17 août 2016 à 14h39 (PP 40'370) si elle 
avait peur c'était parce qu'elle était allée en mai acheter un téléphone avec D______ et 
qu'en descendant elle l'avait trouvée devant la porte de l'immeuble [de son frère]. 
D______ lui avait raconté qu'une femme avait été agressée. 
Elle ignorait si D______ avait agressé G______ mais savait qu'il avait déjà fait du mal à 
des gens en entrant chez eux pour voler leur argent. En déclarant qu'elle lui avait 
demandé de s'en prendre à G______, peut-être voulait-il du mal à elle-même. 
Lorsqu'elle était passée sans succès chez son frère, D______ l'avait suivie jusque devant 


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la porte de l'immeuble. Auparavant, il lui avait demandé où habitait son frère. Quand il 
lui avait dit ce qu'il faisait aux gens, elle avait voulu couper avec lui. Elle avait eu peur 
et ne voulait plus habiter près de chez lui. 
Z______, qui l'avait plusieurs fois jetée dehors, racontait des mensonges, de même que 
H______ ou D______. 
l.a. L'ex-mari de A______, AF______, a été entendu par la gendarmerie dans le cadre 
de la CR du 17 mars 2017 adressée aux autorités françaises. 
Au début, il s'entendait bien avec A______, rencontrée par l'intermédiaire de son frère 
H______, dans les années 2000. Ils s'étaient installés à O______ [France] et avaient 
cherché à adopter un enfant qu'ils avaient ramené du Maroc alors qu'il avait six ans. La 
procédure d'adoption n'avait jamais abouti et cet enfant avait été placé en famille 
d'accueil. A______ avait commencé à lui créer des problèmes car elle avait des 
hallucinations, voyant des choses qui n'existaient pas. Elle se sentait agressée par ses 
voisines. En réalité personne ne lui faisait du mal. Elle avait également des mauvaises 
paroles contre lui et l'accusait d'avoir une maîtresse, AG______, à qui il ne parlait 
même pas. Cela avait duré plusieurs années. Elle avait été hospitalisée à AH______ 
[France]. Elle pensait qu'elle n'était pas malade. Elle recrachait ses médicaments. Tant 
que H______ était marié avec Z______, A______ importunait souvent cette dernière. 
Elle avait été contente lorsqu'ils avaient divorcé. C'était son objectif. Elle s'entendait très 
bien avec son frère et était protectrice avec lui. A______ pensait que Z______ voulait 
tuer son frère. Elle l'avait dit à de nombreuses reprises. Elle croyait à la sorcellerie et 
pensait en être victime mais elle n'en faisait pas elle-même. A______ n'aimait pas la 
nouvelle femme de son frère, sans préciser pourquoi. Elle pensait que cette femme 
faisait de la magie noire et elle en voyait partout. Ses délires avaient fatigué AF______. 
Il ignorait que A______ était liée à une agression. 
l.b. AI______, une relation de D______, a également été entendue en avril 2017. Elle 
avait fait sa connaissance longtemps auparavant. Sa femme était en Algérie, tout comme 
ses enfants. Elle avait eu une relation intime avec lui durant environ une année mais elle 
avait tourné la page ayant eu de nombreux problèmes avec lui. Il était faux et ne disait 
pas la vérité. Il était très timide avec les femmes. Avec elle, il était possessif et agressif 
verbalement. Il était violent mais avec les objets. Il avait un comportement impulsif. La 
goutte d'eau avait été qu'un jour il lui avait craché au visage. Elle avait depuis eu une 
autre relation ce qui avait généré de la jalousie chez D______. Régulièrement, il parlait 
tout seul en lui disant que c'était pour les protéger. Il voyait fréquemment son médecin 
car il imaginait être atteint de tous les maux du monde. Il s'imaginait des choses qui 
n'existaient pas et disait souvent qu'on lui en voulait. C'était pour cela qu'il récitait des 
prières. Elle avait décidé de cesser toute relation avec lui sept ou huit mois auparavant 
suite à une série d'évènements, soit un repas jeté par terre, une bagarre avec son 
nouveau copain et le crachat sus-évoqué. Elle ne l'avait plus revu. 


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m.a. Selon le rapport d'expertise psychiatrique du 27 juillet 2017, D______ évoquait un 
trou de mémoire du moment où il avait pénétré chez la victime jusqu'au moment où il 
s'était retrouvé chez lui. Il ne comprenait pas comment il avait pu agir de la sorte et 
attribuait son comportement à une influence externe, un sort ou un produit introduit 
dans ses aliments. A______ lui avait dit "j'aimerais que quelqu'un lui donne une bonne 
raclée à celle-là" et n'avait pas verbalisé d'aller régler son compte à sa belle-sœur. Selon 
D______, A______ ne lui aurait jamais demandé ouvertement et expressément 
d'agresser sa belle-sœur. Il semblait sur la défensive lorsque le sujet de A______ était 
évoqué. 
Son status psychiatrique était marqué par un contrôle de lui-même avec une anxiété de 
base devenant vite nervosité, une discrète agitation psychomotrice et de l'irritabilité 
lorsque les faits ou des sujets trop personnels étaient évoqués. Son ambiguïté envers 
A______ semblait avoir nourri une certaine terreur vis-à-vis de forces occultes avec 
recrudescence d'anxiété et d'aspects phobiques ou obsessionnels de sa personnalité. La 
pensée magique était l'un des mécanismes de défense principal de D______ en raison 
d'une porosité entre le réel et l'imaginaire. Cliniquement, il fallait mettre en avant une 
influençabilité majeure de D______ et ses aspects suggestionnables. Il avait également 
tendance à dissimuler et à pratiquer la rétention d'informations en faisant attention de ne 
pas être pris en défaut tout en délivrant des versions floues ou contradictoires. Par 
rapport aux tests psychologiques, D______ obtenait un total déficitaire à 60 à la WAIS-
IV, la compréhension verbale étant meilleure, à 75, limite du déficit mais probablement 
le reflet d'une meilleure estimation du niveau d'efficience vu la maîtrise partielle du 
français par l'expertisé. 
Le diagnostic selon les critères de la CIM 10 mettait ainsi en évidence un grave trouble 
mental de sévérité moyenne composé d'un retard mental léger, d'un trouble spécifique 
de la personnalité et d'un trouble anxieux phobique. 
A posteriori, l'expertisé tentait, avec ses propres capacités d'introspection fort limitées, 
une reconstruction psychique faisant appel à l'imaginaire, plus acceptable pour lui. 
L'hypothèse d'une amnésie circonscrite aux évènements les plus graves était peu 
crédible. Ce type de défenses constatées et son fonctionnement psychique et relationnel 
rentraient dans le cadre d'un trouble de la personnalité non spécifié, séquelle d'un 
trouble précoce du développement, se caractérisant par un fonctionnement mental 
frustre, archaïque et infantile, d'où une pauvreté des processus de mentalisation de 
symbolisation et d'introspection. Ce fonctionnement psychique, tout autant que le retard 
intellectuel et les aspects phobiques et anxieux participaient à une forte dépendance 
affective dans les relations avec les femmes et une influençabilité majeure. En présence 
de A______, D______ pouvait être convaincu de ce qu'elle disait mais lorsqu'il se 
retrouvait seul, il se ressaisissait et se disait qu'elle était folle. A______ parlait de sorts 
jetés par des marabouts, d'envoutements, de dons d'invisibilité et ces représentations 
fantasmatiques entraient en résonnance avec la pensée magique de l'expertisé et son 
trouble du développement. Les paroles de A______ avaient ainsi sans doute eu un 
attrait et exercé une forte emprise sur la personnalité de l'expertisé. En raison de cette 


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relation particulière entre ces deux êtres particulièrement seuls, leurs failles psychiques 
étaient entrées en résonnance. Il y avait une hypothèse pour que D______ se soit 
convaincu tout seul qu'il fallait agresser une femme inconnue. Dans un autre cas de 
figure, A______ avait pu commanditer de façon explicite l'agression, moyennant une 
somme d'argent ou pas, leur relation affective particulière ayant pu suffire à ce que 
l'expertisé accepte. Dans les deux cas, c'était la dynamique particulière de la relation 
entre D______ et A______ qui était à l'origine du passage à l'acte. 
Au niveau des facultés cognitives, il pouvait être conclu que, malgré le retard mental 
léger, elles n'étaient pas diminuées au moment des faits, le trouble anxieux et le trouble 
de la personnalité ne les altérant pas. Ce dernier trouble, caractérisé par des traits 
pervers, une tendance à la manipulation et au mensonge, ainsi qu'à un fonctionnement 
intellectuel archaïque associé aux difficultés intellectuelles avaient cependant 
légèrement affaibli les capacités volitives de D______ qui étaient à la base de la relation 
malsaine avec A______. Cette relation était le socle sur lequel s'était construit le 
passage à l'acte (PP 50'027). Cependant, il ne pouvait être retenu qu'une faible 
diminution de la responsabilité pénale en raison de l'aspect prémédité de l'agression, de 
la cruauté, de l'acharnement et de la durée de celle-ci qui ne pouvaient s'expliquer 
directement par le trouble de la personnalité, D______ ayant eu le temps de se rendre 
compte de la gravité de ses actes et de s'arrêter. En l'absence d'un trouble mental majeur, 
la longue durée de l'agression, signalait en elle-même une responsabilité pénale quasi 
entière. Si le trouble de la personnalité expliquait la relation avec A______ et l'emprise 
qu'elle avait pu avoir sur lui, il n'expliquait pas le passage à l'acte lui-même qui n'était 
pas impulsif (PP 50'027). 
Le risque de récidive existait mais pouvait être limité de façon notable par une 
interdiction de contacts avec A______, à un long suivi de probation et à la mise en place 
d'un traitement ambulatoire. Dans ce contexte, s'il fallait constater un manque de 
reconnaissance de sa propre responsabilité par D______, il fallait également pondérer ce 
risque en raison de l'absence d'antécédents de violence et la faible probabilité qu'une 
relation similaire malsaine soit liée avec une femme souffrant d'une pathologie mentale 
à l'instar de A______. On pouvait toutefois s'attendre à des accès de violence liés à sa 
jalousie envers une femme investie affectivement ou à des vols et des fraudes envers les 
administrations françaises. Bien que D______ ne paraisse pas prêt à suivre un 
traitement ambulatoire, ce dernier pouvait être ordonné en détention contre sa volonté et 
devait se poursuivre le plus longtemps possible dès lors qu'il permettrait de travailler sur 
les aspects archaïques, sur la violence et sur l'influençabilité de D______. 
m.b. Un complément d'expertise psychiatrique a été rendu le 14 août 2018. 
Sur les faits, D______ rapportait maintenant que A______ lui avait ouvertement 
demandé de donner une correction à sa belle-sœur. Il avait dit cinq fois non et, après, il 
avait dit oui dans un état second après avoir mangé son couscous. A aucun moment, il 
n'avait cru que G______ faisait du mal à quelqu'un ou représentait un danger pour 
A______. 


- 30/62 - 
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Les conclusions du rapport d'expertise du 27 juillet 2017 restaient inchangées. Il n'y 
avait pas de délire induit. 
En audience de jugement, l'experte a encore précisé que l'influence de A______ avait 
joué un rôle dans la planification de l'agression mais que D______ avait indiqué 
reprendre ses distances et douter quand il n'était pas avec elle. Il avait eu du temps avant 
le passage à l'acte de remettre en doute son plan et de réagir. L'influençabilité était un 
trait de caractère lié aux capacités intellectuelles et non un trouble psychiatrique et ne 
pouvait être mis en lien avec l'analyse de responsabilité. Il y avait eu une alchimie 
destructrice avec la rencontre des deux structures spécifiques des prévenus et il était 
important que D______ soit traité pour comprendre des faits qu'il admettait mais qui lui 
échappaient et comprendre le passage à l'acte. La relation d'emprise, qui était surtout 
une emprise de la personnalité forte sur la personnalité faible, tout en allant cependant 
dans les deux sens, avait été à la mesure de la violence de l'acte. Entre les deux 
expertises, l'experte avait remarqué une empathie plus marquée envers la victime et une 
certaine prise de conscience de la gravité des lésions causées mais celle-ci manquait 
concernant sa propre responsabilité dans les évènements. 
n. Le rapport d'expertise psychiatrique du 22 mars 2018 relatif à A______ indiquait 
trois périodes d'hospitalisation, les deux premières de courte durée et la troisième du 
25 mai 2011 au 12 avril 2013, avec des idées délirantes de persécution, notamment par 
son mari, et de jalousie avec des interprétations et intuitions multiples. Des voisines qui 
pratiquaient l'hypnose, la magie et l'ensorcellement la suivaient, la frappaient et 
l'injuriaient. A______ s'était montrée totalement anosognosique, son délire paranoïaque 
existant depuis plusieurs années selon un rapport médical de mai 2011. Sur la base 
d'observations cliniques empiriques, son niveau d'intelligence était tout à fait dans la 
norme. 
A______ ne reconnaissait pas les faits qui lui étaient reprochés. G______ était comme 
sa sœur. 
A l'établissement du status psychiatrique, l'expert, également entendu en audience de 
jugement, notait l'omniprésence d'idées délirantes à thématique de persécution, 
d'empoisonnement et d'influence ainsi que des mécanismes interprétatif et intuitif avec 
une adhésion complète. Il existait un manque d'empathie spontanée pour la victime, la 
sympathie marquée étant très superficielle. Aucune culpabilité n'était exprimée. La 
structure de la personnalité présentait des traits paranoïaques avec une psychorigidité et 
un refus de pardonner en lien avec une hypertrophie du moi. Il existait une fausseté du 
jugement, une tendance à fausser les évènements et des mécanismes de défense 
paranoïaques tel le déni et la projection. 
Le diagnostic établi retenait une personnalité paranoïaque et un trouble délirant 
persistant dont la sévérité était élevée. Il s'agissait d'un grave trouble mental. 
Durant la période pénale correspondant approximativement au début de l'été 2016, rien 
ne permettait de retenir une décompensation psychique aigüe. Le trouble de personnalité 


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était cependant présent en permanence. Quant au trouble délirant persistant (caractérisé 
par les idées de persécution de nature pathologique), il était en lien avec des idées 
délirantes de persécution relatives à l'ex-mari de A______, toujours présent mais 
enkysté et ne concernait pas des faits ou des évènements récents. Il n'était pas actif, 
l'expertisée n'ayant à aucun moment justifié les actes reprochés par des idées délirantes. 
Ce trouble, bien que probablement présent lors de la période des faits reprochés, ne 
pouvait être considéré comme ayant influencé le comportement de A______. La 
personnalité paranoïaque, qui présentait une volonté d'être supérieur aux autres 
individus, pouvait représenter une fascination ou un intérêt pour les personnes se sentant 
plus faibles. L'expert pouvait ainsi adhérer au terme de résonance utilisé dans le cadre 
de l'expertise de D______. 
Le trouble de la personnalité paranoïaque ne perturbait pas les facultés de A______ de 
percevoir le caractère illicite de ses actes dès lors qu'elle distinguait clairement le licite 
de l'illicite. En raison des distorsions cognitives que ce trouble de la personnalité 
entraînait, en rapport à des sentiments de persécution, une perception erronée des 
attitudes d'autrui ou une vision excessive de ses droits, sa faculté à se déterminer selon 
son appréciation pouvait être considérée comme altérée. Si elle devait être reconnue 
coupable des faits reprochés, sa responsabilité serait légèrement diminuée. 
Un risque de récidive était à retenir dont la sévérité était difficile à établir. Les échelles 
standardisées, celle de psychopathie de HARE et la HRC-20, ne donnaient que des 
scores relativement peu élevés (scores de 8 sur 38 pour l'échelle de HARE et de 4 sur 40 
- risque faible - pour l'échelle HRC-20). Si l'expertisée devait être reconnue coupable, 
ceci devait cependant être tempéré car elle ne reconnaissait pas les faits, de même que 
par son anosognosie et son refus de se faire soigner. Pour que des faits de nature 
identique soient commis, il faudrait que A______ rencontre une personne avec une 
personnalité tout à fait particulière. 
Le risque de récidive étant directement lié au trouble de personnalité paranoïaque, une 
action thérapeutique visant à l'atténuer était de nature à diminuer ce risque. Le 
traitement le plus adapté apparaissait de nature ambulatoire, une prise en charge 
institutionnelle ayant peu de chance d'avoir un effet favorable sur ce trouble et le degré 
de dangerosité ne justifiant pas un placement dans un établissement sécurisé. La prise en 
charge s'avérerait complexe et difficile A______ n'étant pas prête à se soumettre à un tel 
traitement qui devrait être ordonné contre sa volonté, le thérapeute ayant à considérer 
l'option d'un traitement médicamenteux par neuroleptiques. 
o. Par jugement 4 juillet 2018, le divorce de G______ et de H______ a été prononcé à 
Genève par le Tribunal de première instance. 
p. En audience de jugement : 
p.a. D______ a complété ses déclarations de la façon suivante : 


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Il avait toujours une absence de souvenirs des faits et des conversations téléphoniques 
ultérieures. A______ avait payé le trajet pour venir en train à Genève en juin lors de l'achat 
du téléphone portable. C'était à cette occasion qu'elle lui avait montré du doigt où son frère 
habitait. Elle n'était pas entrée dans l'immeuble. En fait, il était venu deux fois avec elle à 
Genève, une fois pour le téléphone, et l'autre fois elle lui avait montré l'immeuble sans lui 
dire pourquoi. Le 1er juillet 2016, il n'était pas revenu acheter un téléphone. Il était 
probablement exact qu'il avait poussé G______ dans le dos à son entrée dans 
l'appartement. Il se souvenait d'avoir pris le train depuis Genève puis le bus à O______ 
[France] après les faits. A______ lui avait demandé de trouver quelqu'un pour la 
débarrasser de sa belle-sœur et il avait demandé pourquoi mais elle n'avait jamais répondu. 
Après qu'il eut refusé, elle était revenue à la charge. Il avait voulu aller voir la police mais 
il avait renoncé étant choqué et ayant eu peur. Elle lui avait dit "tu la frappes, tu me la 
débarrasses" sans lui proposer de l'argent. Elle avait dit qu'elle ne s'entendait pas avec sa 
belle-sœur qui faisait du mal à sa famille et à son frère qu'elle torturait. Il était dans les 
mains de A______, c'était elle qui l'avait guidé. C'était comme si une force lui disait "va 
faire ça, va faire ça, vas faire ça". Cette force ne lui avait pas dit de prendre un marteau ou 
de prendre "ça ou ça". Il ne se souvenait pas pourquoi il avait pris le marteau. Cette force, 
c'était A______ qui lui donnait des ordres. La débarrasser voulait dire frapper G______, la 
sortir de chez elle. Il était dans les mains de A______ et quand elle lui demandait il disait 
"oui, oui, oui". Il lui avait dit "tu me manques" parce qu'il était seul. Avant, il n'y avait 
personne qui venait chez lui. C'était comme une drogue. Il n'avait jamais dit à A______ 
qu'il était allé au X______ [à l'avenue 1______, à Genève] le 1er juillet et cette dernière ne 
lui avait jamais dit ce qui était arrivé à sa belle-sœur. Il ne se souvenait pas pourquoi il 
avait effacé de son téléphone des messages entre A______ et lui, il devait être plein. Il ne 
s'était pas battu avec le nouveau copain de AI______, mais ce dernier l'avait poussé. Il 
savait que la victime avait peur de lui et allait mal. C'était horrible ce qu'il avait fait. Il en 
était désolé. 
p.b. A______ n'avait jamais dit du mal de G______ à personne. Au Maroc, elle n'avait pas 
été voir son frère H______, dont elle ne connaissait pas la nouvelle adresse, car elle avait 
découvert des problèmes dans son appartement et s'en était occupée. Elle devait passer 
deux mois et demi dans ce pays et était partie très loin dans les montagnes chez son frère 
S______. Elle n'avait jamais prêté d'argent à D______. Le jour où elle était allée acheter un 
téléphone à Genève, elle avait rencontré ce dernier par hasard. Elle n'avait pas dit à l'expert 
psychiatre avoir demandé à D______ de l'accompagner lors de ses visites à son frère mais 
il était juste qu'à une reprise il l'avait suivie jusqu'à une distance de 40 à 50 cm de la porte 
d'entrée de l'immeuble de H______. Elle ne voulait pas que son frère la voie avec lui. 
C'était après cet épisode qu'elle était retournée pour acheter un téléphone. Elle n'avait 
jamais envoyé D______ massacrer sa belle-sœur. Il devait y être allé en pensant qu'il n'y 
aurait personne car elle lui avait dit que le couple passerait la période du Ramadan au 
Maroc. La nuit du 30 juin au 1er juillet 2016 elle avait appelé D______ et lui avait raconté 
ce qui s'était passé dans son appartement. Ce dernier l'avait aussi appelé. Même si elle 
savait que D______ était dangereux, elle avait trop besoin de parler. Ce que son neveu 
S______ avait raconté à la police était faux. Dans la conversation du 11 juillet 2016 avec 


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D______, elle faisait allusion à des traces en parlant d'un accident de voiture causé par 
celui-ci même si cela ne ressortait pas de la conversation. Elle avait dit à D______ de 
retirer une carte SIM parce qu'il lui avait dit avoir trouvé un téléphone. Elle n'avait pas eu 
de conversation avec M______ où elle lui disait "ou celui qui a frappé la femme de mon 
frère s'ils l'arrêtent moi je vais partir avec lui". Elle ne se souvenait plus pourquoi elle 
avait demandé à M______ s'il y avait du danger pour D______. Elle avait mis M______ au 
courant du fait que sa belle-sœur avait été agressée. Si dans les conversations du 17 août 
elle disait à M______ quelle avait peur "qu'ils sachent quelque chose", c'était en rapport à 
son déménagement à AH______ [France] car son mari tournait à W______ [France] avec 
ses maitresses. Elle avait dit à M______ "Dieu merci" parce que sa belle-sœur était 
vivante. Son frère l'avait informé avec quoi G______ avait été frappée et elle en avait fait 
part à M______. Depuis le Maroc, elle avait pris des nouvelles de sa belle-sœur et souvent 
posé des questions à son frère mais elle avait eu un accident au genou et n'avait pu rendre 
visite à G______. D______ lui avait proposé plusieurs fois de se marier. Elle avait grandi 
dans la peur ayant eu des parents difficiles. Elle souhaitait bonne santé à sa belle-sœur. Elle 
avait peur de D______. Tout le monde avait menti. Elle était une victime innocente. 
p.c. G______ a confirmé ses déclarations, indiquant qu'elle avait des séquelles sur tout le 
corps. La mobilité de sa main droite avait diminué, elle avait perdu des dents et de la peine 
à marcher à cause de son genou. Elle attendait une réponse pour des implants dentaires. 
Elle vivait toujours dans le stress et l'angoisse et avait des problèmes de concentration et de 
mémoire. Elle n'était plus capable de faire certaines démarches administratives, ni cuisiner, 
couper des aliments, faire le ménage ou le repassage et des tâches de cuisine. Avant son 
agression, elle allait trois jours par semaine dans l'association AO______. Ce n'était pas 
habituel que A______ vienne les visiter en mai 2016, elle en avait été étonnée. Celle-ci 
savait tout de son retour à Genève. Elle ignorait avoir été filmée par A______. D______ 
paraissait dans un état normal lors des faits. Lorsqu'il avait fouillé son appartement, on 
aurait dit qu'il le connaissait bien et savait où étaient les pièces. Elle avait entendu des 
enregistrements faits par son neveu au Maroc. Il les lui avait envoyés et elle croyait les 
avoir. Il s'agissait de conversations entre A______ et D______ ou M______, les mêmes 
que celles qui figuraient à la procédure. Elle avait été dispensée des audiences et ne voulait 
pas avoir de copie du dossier car c'était trop difficile pour elle. Elle n'avait pas eu de 
contact avec A______ depuis la conversation d'août 2016. Elle avait peur qu'elle ne 
récidive. 
p.d. Outre l'audition des experts, AJ______, psychologue, a confirmé suivre G______ à 
raison d'une séance hebdomadaire. Le sujet de l'après procès préoccupait au plus haut point 
cette dernière qui avait peur de représailles. Elle craignait que A______ ne veuille la tuer. 
La thérapeute ne voyait aucune amélioration chez sa patiente. Le Dr. AK______ qui la 
suivait également était du même avis. Tous deux pensaient qu'il y aurait des séquelles à 
long terme. Ils essayaient de stabiliser les symptômes lors des entretiens. G______ lui avait 
dit à plusieurs reprises qu'elle aurait préféré mourir ce jour-là si elle avait su l'importance 
des dégâts psychiques, physiques et sociaux des évènements. 


- 34/62 - 
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AB______ était le gérant de [l'entreprise de sécurité] AA______ ayant employé D______ 
jusqu'à son interpellation et cela depuis environ trois ans. Il avait reçu des courriers de ce 
dernier indiquant qu'il était en détention à Genève, n'avait rien à se reprocher et rencontrait 
des problèmes dont le témoin n'avait pas connaissance, au jour de l'audience. Il ne savait 
pas de quoi il était question dans le courrier du 14 décembre 2016 saisi par le MP lorsque 
D______ avait écrit "la femme né pas MORTE, c'est bon". Il n'avait pas été mis au courant 
qu'une femme était morte. Tout s'était toujours très bien passé en rapport au travail confié à 
D______. Il était toujours ponctuel, présentable et souriant. Il avait toujours su gérer les 
conflits qui pouvaient survenir dans les magasins avec les clients. Il n'y avait jamais eu 
d'agression verbale ou physique le concernant. Il n'avait pas suivi de formation de self 
défense. S'il n'avait pas d'antécédents judiciaires, il serait d'accord de le réengager. 
p.e. Préalablement à l'audience de jugement, une analyse anthropologique a été versée au 
dossier par la défense de D______. Celle-ci consiste en une présentation générale de 
pratiques de sorcellerie dans la société marocaine ou algérienne et du cadre symbolique et 
système de croyances dans lesquels elles s'expriment, tout en émettant quelques hypothèses 
en rapport aux faits. G______ a produit différents certificats médicaux la concernant. 
A l'audience, G______ a versé une décision de l'Assurance Invalidité (AI) du 20 décembre 
2018, lui reconnaissant une rente partielle d'invalidité (1/4) sur la base d'un revenu annuel 
de CHF 16'920.-. 
C. 
A l'audience d'appel : 
 
a. A l'époque où il avait rencontré A______, depuis avril 2016, D______ était solitaire. 
Début juin, A______ lui avait parlé des problèmes avec sa belle-sœur, qui frappait son 
frère, voulant le tuer, le torturer et le mettre dehors alors qu'elle avait un amant. Il ne l'avait 
pas franchement crue. Une semaine après elle lui avait demandé s'il connaissait quelqu'un 
pour l'en "débarrasser". Il lui avait dit non et fermé sa porte. Environ 15 jours avant les 
faits, elle lui avait demandé si elle pouvait s'en occuper personnellement et il avait dit non. 
Il trouvait ça louche et avait voulu aller voir la police mais ne l'avait pas fait. Il avait caché 
ses papiers après qu'elle eut raconté des histoires sur son ex-mari. Après qu'il eut dit non, 
elle lui avait amené du couscous à trois reprises et il lui avait fait confiance. A______ 
pratiquait la sorcellerie. Ce qu'elle lui racontait lui faisait peur surtout après qu'elle lui parle 
de la voyante M______ à la mi-juin. Il s'était méfié et ne voulait pas lui parler mais c'était 
arrivé une fois avec le téléphone de A______. M______ n'avait rien à voir avec les faits 
concernant G______. Il ne pensait pas avoir dit à A______, alors qu'elle se trouvait au 
Maroc, avoir communiqué avec M______. Il ne souhaitait qu'une relation amicale avec 
A______ qui l'avait demandé en mariage. Il était venu à Genève à deux ou trois reprises 
avec celle-ci et c'était le 25 ou le 26 juin qu'elle lui avait montré l'immeuble où habitait sa 
belle-sœur en lui précisant l'étage. A ce moment, elle lui avait déjà demandé de s'occuper 
de sa belle-sœur mais il n'avait pas fait de lien. Il s'était senti mal depuis le 27 ou le 28 juin 
et cela avait duré 15 à 20 jours. Il ne pensait pas avoir écrit un SMS à A______, le 16 mai 
2016, faisant état de la carte de séjour de G______. Il n'avait pas réfléchi à la façon dont il 
allait procéder envers celle-ci après avoir dit oui à A______ quelques jours avant son 


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départ pour le Maroc. Il était dans ses mains et elle l'avait drogué. Durant les échanges 
intervenus dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 2016, le sujet de l'agression avait bien été 
abordé, de même que par la suite. Il avait envisagé de se rendre après les faits pour dire ce 
qui s'était passé mais y avait renoncé par peur de la police mais aussi de A______. S'il 
ressortait des rires ou des sujets légers des conversations enregistrées dès le 11 juillet, 
c'était parce qu'il était complètement sous le joug de A______, ce qu'il n'avait réalisé 
qu'après son entrée en détention. A______ lui avait uniquement demandé de frapper sa 
belle-sœur et non de "frapper, frapper, frapper". Elle le lui avait dit en arabe. En français, 
elle lui avait dit de la débarrasser d'elle mais elle ne savait pas bien parler le français. Pour 
lui débarrasser voulait dire frapper. G______ ne devait pas souffrir et il ne devait pas la 
frapper avec un instrument particulier. C'était lui qui avait pris le marteau. Durant leurs 
conversations après le premier juillet, A______ ne lui avait pas dit ce qui était arrivé à sa 
belle-sœur. Il voulait dire à G______ qu'il la comprenait et que jamais plus il ne lui ferait 
du mal. 
 
b. A______ a fait usage de son droit de se taire sur les faits qui lui étaient reprochés. 
 
c. G______ a expliqué conserver des séquelles physiques sur tout son corps. Elle avait des 
déformations au visage, dans les mains, au niveau de la tête, des genoux et des pieds. Elle 
n'arrivait plus à faire des gestes quotidiens avec sa main droite, n'ayant plus la force dans 
ses doigts ni l'inclinaison nécessaire. Elle essayait de faire des choses avec la main gauche 
mais c'était difficile car elle était droitière. Elle avait subi une intervention pour des 
implants dentaires et d'autres restaient nécessaires. Elle n'arrivait plus à mâcher 
correctement. Elle conservait une grande cicatrice de l'oreille droite à l'oreille gauche et de 
l'insensibilité sur le front, au niveau de la cicatrice et sur la joue. Elle n'arrivait pas à 
marcher correctement à cause de son genou déformé et avait toujours des douleurs au 
niveau des côtes qui avaient été cassées. Son hygiène quotidienne était touchée. Elle n'avait 
plus d'activité professionnelle et n'arrivait plus à faire du bénévolat car elle n'osait pas 
sortir de chez elle. Elle continuait son soutien psychothérapeutique hebdomadaire, ce qui 
était très important. Elle avait été mise au bénéfice d'une rente AI, la question d'une rente 
pour impotence restant en cours. Elle était toujours en état de stress et prenait des 
antidépresseurs pour se calmer et dormir. Elle revivait régulièrement la scène de son 
agression en fermant les yeux. Elle était dépourvue d'avenir. Aucune prestation provenant 
d'une assurance accident ne lui avait été versée. 
 
d. D______ a versé à la procédure deux rapports médicaux relatifs à l'évolution de son 
suivi thérapeutique dispensé par le centre de psychiatrie forensique aux établissements de 
E______, le dernier datant du 11 mars 2020, ainsi qu'un rapport du 6 mars 2020 sur son 
comportement en détention et un article tiré du site internet AL______ intitulé "comment 
chasser le mauvais œil avec du sel". Il en ressort que, depuis le 27 mai 2019, D______ a 
rencontré à 16 reprises un thérapeute, cette démarche s'inscrivant davantage dans une 
thérapie de soutien que dans une psychothérapie. Il verbalisait régulièrement que sa 
présence aux entretiens avait pour but de répondre aux exigences de la justice sans être 
demandeur de travailler sur une thématique spécifique, les séances diminuant ses 


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angoisses. D______ n'était pas prêt à aborder les faits pour lesquels il était incarcéré et 
aucun suivi psychiatrique n'avait été mis en place. Par contre, il développait volontiers au 
sujet de son incarcération. Il avait des difficultés à accepter les actes de violence commis, 
étant ambivalent en souhaitant comprendre les faits d'une part, mais s'éloignait de toute 
forme de responsabilité en coupant court à l'élaboration en évoquant un acte de sorcellerie. 
En détention, le comportement de D______ était bon de même que ses contacts avec le 
personnel ou ses codétenus. Aucune sanction disciplinaire n'avait été prononcée contre lui. 
Il n'avait aucune visite mais des contacts téléphoniques avec sa famille. Il travaillait à 
raison d'une demi-journée quotidienne. 
 
e. Pour le MP, l'intention de tuer de D______ devait être retenue dès lors qu'il avait agi à 
visage découvert en bâillonnant et ligotant la victime pour la frapper de coups de marteau à 
la tête et ailleurs sur le corps, les constatations des légistes en mentionnant sept coups à la 
tête, de même que la manière de tenir la masse, à deux mains, les projections de sang au 
plafond corroborant cette façon de faire. La durée de deux heures de l'agression indiquait 
que D______ avait pris son temps et qu'il avait laissé sa victime pour morte, inconsciente, 
quand il était parti. Il avait agi à visage découvert avec des gants. Selon ses propres 
déclarations, A______ lui avait bien demandé de "se débarrasser" de la victime. On 
n'agissait pas comme il l'avait fait pour simplement donner une raclée. C'était la mort qu'il 
voulait donner, vu les coups de marteau donnés à la tête d'une personne couchée sur un 
canapé. 
 
L'instigation par A______ était évidente dès lors qu'elle était le seul dénominateur commun 
entre D______ et G______ et qu'elle avait des griefs contre sa belle-sœur, comme le 
démontraient la lettre anonyme et les témoignages de H______ et Z______. A______ avait 
fait des préparatifs en vue des faits en prenant des vacances d'une semaine chez son frère 
qui n'étaient pas prévues ; la prise de photographies de G______ à son insu ; et une visite à 
Genève avec D______ lors de laquelle elle lui avait montré où habitait G______. 
Parallèlement, elle avait organisé son propre voyage au Maroc pour ne pas être présente 
lors des faits, ne revenant que huit mois plus tard. Des instructions avaient été données à 
D______, non seulement de se "débarrasser" de G______, mais aussi dans la nuit du 
30 juin au 1er juillet 2016 au téléphone avec les injonctions de "faire comme on a dit" et 
qu'"elle est seule" selon la conversation entendue par son neveu. Son rôle était encore 
éclairé par les écoutes téléphoniques après les faits lorsqu'elle s'assurait qu'il n'y avait pas 
de traces ou recommandait à D______ d'enlever la carte SIM du téléphone de G______. 
Dans aucune de ces conversations il n'était jamais question du fait que D______ aurait 
outrepassé les instructions données. Les conversations avec M______ démontraient 
également l'implication de A______. 
 
L'infraction était gravissime et la faute extrêmement lourde. S'agissant de D______, sa 
motivation était inconnue si ce n'était qu'il avait accepté de rendre service pour s'en prendre 
à une femme qu'il ne connaissait pas. Le mode d'exécution était brutal et lâche. Sa situation 
personnelle n'était pas mauvaise. Il avait eu un bon comportement en détention mais sa 
collaboration était mauvaise et il rejetait entièrement la faute sur A______ et la sorcellerie. 


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Sa prise de conscience était nulle dès lors qu'il ne discutait pas des faits avec son 
psychologue. Il avait deux antécédents à son casier judiciaire français. Aucune atténuation 
de la peine n'était à prendre en compte en vertu de la tentative puisqu'il était parti en 
laissant G______ pour morte et alors qu'elle aurait pu mourir à tout moment durant ses 
actes. Sa responsabilité était légèrement restreinte dès lors qu'il n'y avait pas de raison de 
s'écarter de l'expertise. L'expertise anthropologique privée n'avait pas de valeur dans les 
circonstances de l'espèce. La légère diminution de la responsabilité devait être compensée 
par les éléments aggravants, une peine privative de liberté de 18 ans étant justifiée. 
 
Le but de A______ était égoïste puisque G______ ne lui avait rien fait. Son modus 
operandi était sordide dès lors qu'elle s'était arrangée pour résider chez sa future victime et 
récolter les informations nécessaires, la prendre en photographie à son insu, convaincre et 
montrer les lieux puis avertir D______ qu'il pouvait y aller. Son comportement après les 
faits démontrait son absence de scrupules. Elle s'était renseignée sur l'enquête auprès de sa 
famille, avait conseillé D______ pour éviter des traces et parlé de sujets légers en riant 
avec lui au téléphone. Elle n'avait pas d'antécédent et eu un bon comportement en détention 
mais sa collaboration était inexistante tout comme sa prise de conscience. Elle n'avait 
qu'adapté ses déclarations en donnant des contrevérités. Tout comme pour son comparse, il 
n'y avait pas d'atténuation de la peine en vertu de la tentative. Sa responsabilité était 
légèrement restreinte. Elle devait se voir punir de la même peine que l'auteur. Si elle n'avait 
pas agi, D______ ne s'en serait pas pris à G______. 
 
f. Pour la défense de A______, aucun élément au dossier ne permettait de démontrer que 
A______ avait invité D______ à passer à l'acte de manière claire et univoque. Les 
témoignages de H______ et Z______ devaient être examinés avec prudence au vu de leur 
lien avec la victime pour le premier et d'inimitié avec A______ pour la seconde. Les 
déclarations de D______ n'étaient pas crédibles au vu de ses revirements et de sa mémoire 
fluctuante. Les termes "débarrasse toi d'elle", s'ils étaient retenus devaient être interprétés 
dans le sens "fais en sorte qu'elle ne s'approche pas". La visite de A______ à son frère 
avant les faits n'était pas exceptionnelle et tout s'est bien passé à ce moment. Les 
discussions des prévenus après les faits ne permettaient pas de déterminer leur volonté 
avant la commission de l'infraction, puisqu'il n'était pas possible de comparer leur manière 
de parler avec celle qui aurait été la leur avant les faits. Les éléments ressortant de la 
conversation téléphonique du 30 juin au soir entendue par le neveu de A______ ne 
pouvaient être utilisés dès lors que ce témoin n'avait pas été entendu de manière 
contradictoire en violation du droit d'être entendu. Il ne ressortait pas des discussions 
interceptées après les fait que D______ aurait été sous l'emprise de A______. En réalité, 
les accusations émises à son encontre ne s'appuyaient que sur des rumeurs familiales. Il 
n'était pas exclu qu'elle ait dit du mal de sa belle-sœur à D______ mais elle ne l'avait 
jamais convaincu de la tuer ou la frapper. Cette idée est venue seule à l'esprit de D______, 
qui avait commis les actes reprochés dans le but de gagner son estime. Le fait qu'elle ne 
soit pas triste pour sa belle-sœur ne démontrait pas qu'elle avait instigué l'auteur à 
commettre les faits. C'était la stratégie de D______, lequel choisissait ses souvenirs, que de 
faire reposer ses actes sur A______. Aucun élément ne permettant de démontrer 


- 38/62 - 
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l'instigation, cette dernière devait être acquittée, à tout le moins en vertu du principe in 
dubio pro reo et se voir accordée une indemnité en application de l'art. 429 CPP, la 
restitution des objets séquestrés, la plaignante devant être déboutée sur les conclusions 
civiles. 
 
Si, subsidiairement, il était retenu que A______ avait instigué D______ à faire quelque 
chose, il devait être retenu que l'on ne savait pas ce à quoi il l'avait été et cela devait 
conduire également à l'acquittement. Il n'y avait pas de preuve au dossier qu'elle ait 
demandé à D______ de tuer G______. La jurisprudence exigeait pour retenir l'instigation 
que l'auteur soit explicite sur le projet, ce qui n'était pas le cas en l'espèce. En comparaison, 
un arrêt de la Cour pénale fribourgeoise n'avait pas retenu une instigation à assassinat alors 
que les termes "envoyer à l'hôpital, poignarder ou donner une raclée" avaient pourtant été 
utilisés. Si A______ avait demandé à D______ de tuer G______, elle se serait, lors de 
leurs conversations téléphoniques, étonnée que le résultat ne se soit pas produit, ce qui 
n'avait pas été le cas. Cela signifiait qu'elle ne le lui avait pas demandé. D______ avait 
outrepassé ce qui lui était demandé. On ne devait pas condamner parce que la culpabilité 
serait plus vraisemblable que l'innocence. Il y avait doute. A______ pouvait tout au plus 
être reconnue coupable d'instigatrice à voies de faits ou lésions corporelles. Dans ce 
contexte, la peine à fixer ne devait pas dépasser trois ans et devrait tenir compte du fait 
qu'il s'agissait d'une femme seule, paranoïaque, qui n'avait plus de lien avec sa famille et 
qui avait subi une longue détention. 
 
g. La défense de D______ relève que son intention devait être déterminée selon les 
éléments objectifs du dossier puisqu'il n'avait aucun souvenir des faits. Après examen de 
ces éléments, il devait être retenu qu'il n'avait pas la volonté de tuer G______. Il savait que 
la victime était en vie lorsqu'il avait discuté avec A______ après les faits. Il n'avait donc 
pas réalisé qu'il était poursuivi pour homicide, pas plus qu'il n'avait réalisé ce qu'il avait 
fait. A______ n'était par ailleurs ni fâchée ni étonnée de savoir que la victime était en vie, 
ce qui démontrait que ce qui était convenu entre eux était simplement de frapper la victime. 
Les instructions données par A______ n'étaient pas de tuer, mais de frapper la victime. 
D______ n'avait aucun intérêt propre à dépasser ces instructions, son intention était donc 
simplement de la frapper. Le mode opératoire démontrait également qu'il n'avait aucune 
intention de tuer la victime. Il s'était saisi d'un couteau, avec lequel il aurait facilement pu 
le faire, mais ne l'avait pas utilisé. Il avait utilisé un marteau (du fer) et du sel, comme pour 
exécuter un rituel. Si les coups avaient concrètement mis en danger la vie de la victime, 
rien ne démontrait que c'était ce qu'il souhaitait ou qu'il avait même envisagé que ce 
résultat se produise. Tout au plus une mise en danger pouvait être reconnue (arrêt 
6B_1117/2016). Le fait d'être entré dans l'appartement à visage découvert démontrait tout 
au plus un manque d'organisation. Rien ne pouvait non plus être tiré du fait que la victime 
avait été bâillonnée puisque cela visait simplement à l'empêcher de crier. Le contenu des 
conversations enregistrées ne permettait pas de conclure à une volonté homicide. 
L'élément subjectif (intention) n'étant pas établi, il convenait d'acquitter D______ de 
l'infraction de tentative d'assassinat dès lors qu'il n'était pas conscient du risque. Il n'y avait 


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ni préméditation homicide, ni mobile égoïste, celui de A______ n'étant pas futile dès lors 
qu'elle était persuadée que G______ torturait son frère. D______ avait fini par adhérer à ce 
délire et exécuter le travail qui lui était demandé. L'appréciation d'ensemble des faits 
laissait apparaître une désorganisation éloignée du sang froid de l'assassin, le 
comportement de D______ postérieurement aux faits étant révélateur d'une personnalité 
confuse s'effondrant en étant incapable d'assumer. 
Selon la jurisprudence, l'évaluation de l'expert était un point de départ qui pouvait être 
affiné en fonction de circonstances atténuantes supplémentaires. La circonstance atténuante 
de l'art. 48 let. a ch. 4 CP devait être appliquée puisque D______ était sous l'influence de 
A______. Elle avait exploité sa faiblesse et sa solitude. Il n'avait été qu'un simple 
exécutant qui avait perdu le contrôle dans cette relation particulière. Sa collaboration 
devait être considérée comme bonne. Il avait parlé spontanément de A______ à la police. 
S'il avait d'abord essayé de la couvrir c'était par peur. Sa prise de conscience était limitée 
du fait de ses capacités et pour éviter un état dépressif majeur. Ce n'était pas une 
minimisation des faits. Le risque de récidive était faible, faute d'antécédent typique. Il y 
avait lieu de requalifier les faits en lésions corporelles graves, mise en danger de la vie 
d'autrui et menaces et condamner D______ à une peine privative de liberté de moins de 
10 ans. 
h. Pour la défense de G______, concernant les deux prévenus, la jurisprudence du Tribunal 
fédéral (arrêt 6B_825/2016) précisait qu'un délire persécutoire n'enlevait rien à la cruauté 
d'un assassinat. Il ne fallait pas se fonder sur les blessures subies pour qualifier l'infraction 
mais sur le comportement de l'auteur. Il y avait lieu de confirmer la condamnation des deux 
prévenus pour tentative d'assassinat. Quant aux conclusions civiles, le montant retenu par 
le TCRIM était en-dessous des souffrances endurées par la victime. G______ avait de 
nombreuses séquelles physiques et psychiques. Elle avait subi 14 fractures et plusieurs 
opérations. Ses maux physiques étaient toujours d'actualité. Elle se trouvait maintenant à 
l'AI dépourvue d'avenir. Sa psychologue n'avait pas constaté d'amélioration. Le montant de 
CHF 200'000.- était important mais justifié. Le TCR avait déjà attribué CHF 120'000.- à 
une reprise. Il y avait ainsi lieu de condamner les prévenus solidairement à verser la 
somme de CHF 100'000.- pour atteinte à l'intégrité physique et la somme de 
CHF 100'000.- pour tort moral. 
D. 
La CPAR considère comme établi les faits suivants : 
 
Il est relevé en préalable que les versions partielles présentées par D______ et A______ ne 
permettent pas de reconstituer les faits. Chacun d'eux décrit une version différente de celle 
de l'autre mais comportant également nombre de contradictions internes. Il en va ainsi pour 
D______ du rôle joué par A______, de ce qu'elle lui aurait demandé, des circonstances qui 
ont précédé les faits du 1er juillet 2016 et leur élaboration, du contenu des conversations, au 
sujet desquelles ses déclarations ont varié. De même s'agissant de A______, laquelle a 
d'abord déclaré ne pas connaître D______, puis le mettre hors de cause avant de déclarer 
qu'il était un individu dangereux dont elle avait peur. Leurs déclarations, parfois 
extravagantes, s'opposent également clairement aux éléments objectifs de la procédure, tels 


- 40/62 - 
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la teneur des conversations téléphoniques enregistrées, les traces ou des éléments 
objectivés par des témoignages face auxquels ils ont opposé des réponses sans consistance, 
se limitant parfois à nier l'évidence, par exemple sur des propos documentés qu'ils ont tenu 
en les niant purement et simplement. Il est d'ailleurs rappelé que, quelques soient leurs 
divergences, un intérêt commun les réunit, à savoir limiter la portée et la gravité des actes 
qui leur sont reprochés en rapport à une tentative d'homicide qualifiée d'assassinat, ce qu'il 
est nécessaire de prendre en compte. Aussi, la CPAR n'attachera qu'un crédit très limité à 
leur version des faits et uniquement dans la mesure où ils peuvent être corroborés par des 
éléments objectifs ou ressortant du dossier et s'inscrivent dans une forte vraisemblance. A 
l'inverse, la CPAR relève que les propos tenus par G______ concernant les circonstances 
de son agression ont été constants, sans comporter de contradictions pour l'essentiel et sont 
soutenus par des preuves objectives, telles la présence du marteau, les projections de sang, 
la compatibilité entre les lésions subies et la force nécessaire en rapport à la description 
qu'elle a faite des coups reçus, la présence des liens et les chaussettes avec lesquelles elle a 
été immobilisée, la banane dont elle a fait état en début d'agression ou encore les bips 
sonores émis par son téléphone à la réception de messages objectivés par les rétroactifs des 
communications de son téléphone portable. De surcroît, lorsqu'elle a eu à s'exprimer sur les 
circonstances externes à l'agression, telles ses relations avec sa belle-sœur, elle a fait 
preuve de retenue, ne cherchant pas à exagérer certains faits. Ainsi, il y a lieu de tenir 
comme correspondant à la réalité des faits le récit qu'a fait G______ de son agression et de 
tenir l'ensemble de ses déclarations pour vraisemblables dans la mesure où rien ne permet 
de retenir que tel n'est pas le cas. 
 
Le dossier permet de retenir avec suffisamment de certitude ce qui suit : 
 
A______, souffrant d'un trouble de la personnalité paranoïaque, avait depuis de 
nombreuses années une rancœur contre les épouses successives de son frère, Z______ tout 
d'abord qui avait finalement divorcé de son frère, puis G______, considérant qu'elles ne 
devaient pas être dans la vie de ce dernier. Les déclarations de Z______, de H______ et de 
D______ sont concordantes sur ce point. Pourtant, G______ s'était toujours correctement 
comportée avec elle tout comme avec son frère, aucun élément contraire ne ressortant du 
dossier. Depuis le printemps 2016, à tout le moins, les liens de A______ avec D______, 
son voisin, tous deux étant des solitaires, s'étaient renforcés, comme le démontre la teneur 
de leurs échanges enregistrés. Ils s'appelaient très régulièrement et se rencontraient 
plusieurs fois par semaine. Une relation particulière s'est développée entre eux, A______ 
parvenant à gagner de l'influence et une certaine emprise sur D______ comme cela ressort 
des expertises psychiatriques au vu de leur personnalité respective. À une date 
indéterminée du premier semestre 2016, mais au plus tard début mai 2016, comme le 
démontre la vidéo prise dans un transport public à l'insu de G______ le 7 mai 2010, 
A______ a conçu qu'il fallait agir contre cette dernière. Sans préciser la chose, elle a 
également, durant son séjour en mai 2016 à Genève, indiqué à Z______ que G______ 
paierait très cher le fait d'être dans la vie de son frère. 
 


- 41/62 - 
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Sans s'annoncer préalablement, elle est venue début mai 2016, de façon surprenante passer 
quelques jours chez ce dernier et sa belle-sœur, séjour durant lequel elle a appris que 
G______ serait seule à Genève de la fin juin au 2 juillet 2016. A cette même période 
approximativement, elle s'était déjà entretenue de celle-ci avec D______, comme le prouve 
le message du 16 mai 2016 retrouvé dans le téléphone portable de ce dernier au sujet des 
"papier carte de sejour" de la femme de son frère. Il n'est pas établi à quelle date 
précisément, durant le printemps 2016, elle a demandé à D______ d'agir avec violence 
contre G______ mais cela est néanmoins certain sur la base des déclarations de ce dernier, 
du déroulement des faits, du contenu des conversations entre elle et D______ enregistrées 
entre le 11 et le 12 juillet 2016, des conversations entre elle et M______ en août 2016 et 
des déclarations par téléphone, notamment à la police, du neveu de H______ rapportées 
dans les deux rapports du 6 juillet 2016 (PP 35'113 et PP 40'028), Z______ ayant confirmé 
que ledit neveu lui avait également rapporté le fait que A______ s'entretenait avec un 
correspondant et lui demandait d'agir comme cela avait été convenu, G______ étant seule à 
Genève. Les rétroactifs sur le téléphone +33______/2 de D______ ont confirmé ces 
contacts téléphoniques intervenus le 1er juillet 2016 avant les faits puis des échanges 
téléphoniques postérieurs avant l'enregistrement de conversations. Suite à sa demande à 
D______, vraisemblablement le weekend du 26 juin 2016, possiblement entre la fin mai et 
la date précitée, A______ est encore venue faire un repérage en compagnie de ce dernier 
en lui montrant où habitait exactement G______ et lui a dit que l'appartement se situait au 
6ème étage ainsi que l'a reconnu D______, lequel n'est pas crédible lorsqu'il indique n'avoir 
pas fait le rapprochement alors même qu'il admet qu'il avait déjà été sollicité d'agresser 
G______. Il est ainsi retenu que ce repérage est intervenu alors que D______ avait déjà 
répondu favorablement à la demande, à tout le moins ne l'avait plus refusée. Cela étant, la 
CPAR considère qu'il est vraisemblable que dans un premier temps, D______ comme il le 
soutient, a commencé par rejeter durant une certaine période la demande qui lui était faite, 
rien ne permettant de l'exclure et la teneur rapportée des échanges du 1er juillet laissant 
entendre que A______ a insisté pour qu'il passe à l'exécution du plan. Cette dernière a 
également tout mis en œuvre pour ne pas apparaître impliquée dans les faits et leur suite en 
quittant la région le 28 juin 2016, avant l'agression, puis en s'éloignant, au Maroc, de 
plusieurs centaines de km de son frère H______. 
Il est dès lors considéré qu'une planification certaine de l'agression telle qu'instiguée est 
bien intervenue. D'une part, il y a lieu de retenir que celle-ci paraît s'inscrire en rapport à 
un modus operandi particulier dans la mesure où, notamment, du sel a été répandu dans 
l'appartement, notamment sur le canapé et sur la bague de la victime, ce que rien ne permet 
d'expliquer sinon par un certain rituel, comme la défense de D______ l'a relevé. A cet 
égard, la conversation du 18 août 2016 entre A______ et la voyante M______ paraît 
correspondre également à un plan dans la mesure où cette voyante demande si G______ a 
été frappée "comme il faut" et qu'il lui est répondu "oui, avec le fer" puis "avec le couteau", 
deux outils ayant été effectivement utilisés lors de l'agression. En outre, il faut relier les 
faits à la communication du 10 juillet 2016 à 12h01 durant 1mn26s entre le +212______/9 
enregistré sous Voyance femme Maroc (correspondant au raccordement de M______) et le 
raccordement de D______ avec la teneur des propos de ce dernier durant la conversation 


- 42/62 - 
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du 11 juillet 2016 à 14h22 avec A______ lorsqu'il a indiqué "j'ai appelé M______ … je lui 
ai dit c'est fait" ce qui sous-entend une discussion préalable. Lors de l'agression, D______ 
n'est pas tombé par hasard sur le marteau dont il a fait usage mais l'a spécifiquement 
demandé à G______, ce qui suppose également qu'il avait réfléchi à l'avance à son usage, 
A______, qui avait séjourné peu avant dans l'appartement, pouvant l'avoir renseigné. Le 
port, par D______, de gants au mois de juillet, tout comme son comportement en début 
d'agression consistant à attendre l'arrivée de la victime, à la faire mettre à terre, lui 
prétendre qu'aucun mal ne lui serait fait, l'empêcher de crier par l'introduction d'une banane 
dans la bouche avant de la ligoter et la bâillonner, de même que la fermeture des stores de 
la chambre à coucher dénote, en soi, une anticipation ne pouvant résulter d'une 
improvisation sur le moment. 
Le 1er juillet, vers 16h28, D______ a activité une borne proche de la frontière suisse. Entre 
16h45 et autour de 17h00, il a surpris G______ qui rentrait chez elle et a ensuite agi tel que 
décrit par cette dernière. La durée de l'agression n'est pas exactement connue mais il est 
établi que celle-ci a débuté avant que le téléphone portable de G______ ne reçoive ses 
derniers messages à 17h15 ce qui a déterminé D______ à s'en emparer. Par la suite, c'est 
dès 19h34 que le téléphone portable de ce dernier a activé une antenne à proximité de 
O______ [France]. Entretemps, à 18h50, J______ est sortie de chez elle alors que la porte 
d'entrée de sa voisine G______ était toujours fermée, et c'est à son retour, peu avant 19h15, 
qu'elle a trouvé cette dernière gisant au sol. Bien que D______ ne l'a pas précisé, on peut 
admettre qu'il n'a pas traîné en chemin mais a dû mettre un certain temps pour se retrouver 
à proximité de O______, en transport public si l'on en croit ce qu'il a déclaré. G______ 
estime à environ deux heures la durée de l'agression mais celle-ci a vraisemblablement 
duré moins longtemps. 
La localisation successive des coups portés ne manque pas d'interpeller. C'est ainsi que, la 
victime étant entièrement immobilisée et incapable d'émettre un son, l'agression a 
commencé par les pieds, puis les mains, le bas du dos, les genoux et enfin la tête soit des 
zones bien précises, le reste du corps ne recevant pas particulièrement de coups et ceux-ci 
n'étant pas portés au hasard. Ces attaques au marteau, et leur crescendo dans leur 
dangerosité, entrent ainsi dans un schéma préalable et ne peuvent que chercher à faire 
souffrir, G______ ayant précisé que son agresseur visait ses mains ou ses pieds. La vie de 
cette dernière a été concrètement mise en danger par le déluge de coups qu'elle a reçus, 
portés dans des conditions atroces. Chacun sait que la tête est le siège de fonctions vitales 
particulièrement sensibles et qu'y porter atteinte comporte des risques élevés. En 
s'attaquant à la tête de G______ avec un marteau d'un kg qu'il tenait avec ses deux mains 
tout en prenant de l'élan, après avoir causé nombre d'autres lésions, D______ ne pouvait 
que savoir que ses actes étaient susceptibles de déboucher sur une issue fatale, ce qu'il avait 
pleinement accepté vu la multiplicité et la violence des coups à la tête successivement 
portés, après ceux au corps. 
Ce faisant, D______ a accompli la mission qui lui avait été confiée. Il a répété 
alternativement que A______ lui avait demandé de mettre une bonne raclée (à l'expert), 
frapper, débarrasser ou mettre dehors G______. Frapper, c'est effectivement ce qu'il a fait, 


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mais comme cela a été mentionné supra il devait le faire d'une certaine façon, cruelle, avec 
le fer et méthode, selon ce qui ressort tant du déroulement des faits que, notamment, de la 
conversation précitée du 18 août 2016 et c'est ce qui s'est bien passé. Il est nécessaire de 
relever que l'expertise psychiatrique relève que A______ exerçait une certaine emprise sur 
D______ lequel a répété qu'il était complètement sous le joug de celle-ci et que durant les 
faits la force qui l'animait c'était A______ qui lui donnait des ordres. Dans ces 
circonstances, il est difficile, pour ne pas dire exclu, d'imaginer que D______, qui savait 
qu'il adoptait un comportement mortel et devait frapper avec le fer, puisse avoir outrepassé 
ce qui lui était demandé s'il ne devait s'agir que de voies de fait ou de simples lésions 
corporelles, dès lors qu'en l'adoptant il aurait été manifestement contre ce qui lui était 
demandé. En outre, le but de sortir G______ de la vie de H______ n'aurait manifestement 
pas été atteint. Il faut ainsi admettre que la façon d'agir de D______ correspondait à ce que 
A______ en attendait et l'a satisfaite entièrement dès lors qu'elle a encouragé jusqu'au 
dernier moment un plan en ce sens avec des coups portés à la tête. Malgré qu'elle avait été 
informée de ce qui s'était passé le 1er juillet 2016, les relations qu'elle a continué 
d'entretenir avec D______ démontrent qu'elle s'en accommodait parfaitement. A aucun 
moment, elle ne s'est désolidarisée de lui, ce que tout un chacun confronté à de pareilles 
circonstances eût fait, en cherchant à mettre de la distance. Au contraire, elle lui a prodigué 
des conseils pour éviter de se voir impliquer, certes également pour se protéger. 
Le fait qu'il ne ressorte pas de la procédure des remarques dépréciatives de A______ à 
l'adresse de D______ consécutives à un échec de sa mission n'est en rien significatif, dans 
la mesure où il est établi que plusieurs échanges ont précédés ceux enregistrés dont on 
ignore sur quoi ils ont porté, outre que rien ne dit que A______ aurait émis des 
remontrances. 
Les conversations du 12 juillet 2016 illustrent très précisément, en sus du souci de ne pas 
se faire prendre, l'accord préalable de A______ à l'atteinte à la vie de G______. Dans un 
premier temps, elle informe à 21h02 D______ que la police a trouvé une trace, ce que ce 
dernier apprend pour la première fois. Dans la suite de la conversation, il est fait état de ce 
qu'il ne faut pas avoir peur et D______ de déclarer : "il n'y a rien du tout" avant d'ajouter 
"lui, il va bien ? l'homme va bien ? il et malade ou a l'hôpital ? il a fait un accident il est 
au coma ?" A______ répond "oui" puis "oui oui ils ont parlé en tout cas après je te parle 
de ça ok" et D______ répond " ok il faut pas avoir peur il y'a rien", la conversation 
téléphonique se terminant immédiatement à 21h05mn05s Cela n'empêche pas D______ de 
rappeler huit secondes plus tard pour ajouter .: "lui il est malade il est en coma …?" puis "il 
est malade, il a fait un accident qu'a tu dis ?" et A______ de répondre "non, c'est bon je te 
dis il revenue a lui-même et ils l'ont interrogés il a parlé et dit" puis d'ajouter "il faut y 
penser il y'a rien du tout il faut pas avoir peur lui a été malade au coma, le bon dieu lui est 
venue en aide c'est tout" et, après que A______ lui a dit "merci beaucoup" D______ 
conclut : "allez au revoir il faut pas avoir peur". Dans les circonstances de l'espèce, la 
teneur de ces échanges ne peut que concerner G______, en regard de l'inquiétude 
manifestée par les deux interlocuteurs et qui ne peut s'expliquer autrement. Il en ressort que 
D______ s'interroge sur l'hypothèse d'un état de coma de G______ au sujet de laquelle il 
n'a aucune certitude alors que A______, loin de se distancer de lui ou de marquer la 


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moindre désapprobation, considère simplement que G______ a eu de la chance grâce au 
"bon Dieu" venu en aide en rapport au sort qui lui était réservé et finit la conversation en 
disant "merci". On relèvera encore que l'incertitude de D______ et son soulagement à son 
interpellation d'apprendre que G______ était encore en vie s'expliquent mieux du fait de 
l'incertitude créée par l'annonce que la victime qu'il avait laissée pour morte était dans le 
coma, aucun renseignement complémentaire, vu l'éloignement de A______ de sa propre 
famille qui la savait impliquée, ne lui ayant été donné ni précédemment, selon les 
interrogations qu'il a manifestées dans la conversation, ni postérieurement, avant son 
interpellation. 
La CPAR considère ainsi que A______ a bien instigué D______ de s'en prendre avec 
grande violence et par le fer à G______ en la frappant violemment, notamment à la tête, et 
en la faisant souffrir et que tous deux acceptaient dès avant son accomplissement qu'elle 
décède suite à cette agression. Le fait que A______ avait préalablement pris la précaution 
de se trouver très éloignée du lieu de celle-ci renforce cette appréciation. 
e.a. D______, l'aîné d'une fratrie de cinq, est né en 1967, en Algérie, où il a suivi l'école 
obligatoire. Son père s'étant installé à AD______ en France, il l'a rejoint avec le reste de la 
famille en 1980. Ses frères et sœurs vivent en France, tous comme ses enfants. Titulaire 
d'un certificat de capacité d'aptitude professionnelle en ______ et de deux certificats de 
______ acquis en France, il a rapidement trouvé du travail en usine à AD______, puis à 
V______ [France] en 1989. Au bénéfice de contrats de durée déterminée durant des 
années, il n'a que rarement été au chômage et disposait au moment de son arrestation d'un 
contrat de travail se renouvelant de six mois en six mois. Il a travaillé alternativement dans 
la ______ et dans le domaine de la ______. Son revenu mensuel moyen était de l'ordre de 
EUR 2'600.-. Marié et père de quatre enfants majeurs, il a déclaré qu'il voyait ses enfants 
tous les mois ou tous les 20 jours avant son arrestation et ne les avait plus vus depuis lors. 
Son épouse vit plutôt en Algérie. Il entretient des contacts réguliers avec sa famille par 
téléphone mais n'a pas de visites. En détention, à E______, il travaille dans la ______ 
depuis novembre 2019 et suit une formation en ______. Il bénéficie d'une thérapie que ses 
thérapeutes qualifient de soutien dès lors qu'il a de la difficulté à s'exprimer sur les faits qui 
lui sont reprochés. Il n'y voit lui-même pas d'intérêt n'étant pas malade. A sa sortie de 
prison, il compte rester à V______, où il a conservé son appartement, et travailler à 
nouveau. 
D______ a été condamné en France pour fraude en 2001 à trois mois d'emprisonnement 
avec sursis et, en 2006, pour vol et contrefaçon ou falsification de chèque et usage de 
chèque contrefait ou falsifié à un mois d'emprisonnement. Il n'a jamais été condamné en 
Suisse. 
e.b. A______, quatrième enfant d'une fratrie de six, est née le ______ 1957 au Maroc. Ses 
parents sont décédés, comme deux de ses frères et sœurs. Son frère H______ vit au 
X______ [Genève] alors que son frère S______ et sa sœur AE______ vivent au Maroc. 
Elle a été employée comme ______ durant des années et a également un diplôme de 
______. Elle a travaillé comme ______ à AM______ [Maroc] entre 1974 et 1982 puis s'est 


- 45/62 - 
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occupée de sa mère malade jusqu'au décès de celle-ci en 1999. Arrivée en France en 2001 
avec son ex-époux, elle a exercé en qualité de ______ jusqu'à un accident de voiture en 
2010. Au bénéfice d'une rente, elle n'a plus d'emploi. Avec son ex-époux, elle avait voulu 
adopter un enfant dont la garde leur a été retirée, en 2008, en raison de problèmes dans le 
couple. Après une hospitalisation de longue durée dans un établissement psychiatrique en 
France dont elle tenait son ex-époux pour responsable, elle a obtenu le divorce en 2014. A 
sa sortie de prison, elle prévoit de travailler en tant que ______. En détention, elle est 
active dans l'atelier de ______. Elle pratique également la lecture. Elle n'a plus aucun 
contact avec sa famille, ni avec des tiers. Elle ne se considère pas comme souffrant 
psychiquement mais consulte pour des troubles de santé. 
A______ n'a pas d'antécédent judiciaire. 
EN DROIT : 
1. 
Les appels et appels joints sont recevables pour avoir été interjetés et motivés selon la 
forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 du Code de procédure pénale, du 
5 octobre 2007 [CPP ; RS 312.0]). 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 
CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
2.1.1. L'assassinat (art. 112 CP) est une forme qualifiée d'homicide intentionnel qui se 
distingue du meurtre ordinaire (art. 111 CP) par le fait que l'auteur a tué avec une absence 
particulière de scrupules. Cela suppose une faute spécialement lourde et déduite 
exclusivement de la commission de l'acte ; les antécédents ou le comportement que l'auteur 
adopte immédiatement après les faits n'entrent en ligne de compte que dans la mesure où 
ils y sont étroitement liés, et permettent de caractériser la personnalité de l'auteur (ATF 
141 IV 61 consid. 4.1 p. 64). 
 
Pour caractériser la faute de l'assassin, l'art. 112 CP évoque les cas où les mobiles, le but ou 
la façon d'agir de l'auteur sont particulièrement odieux. Le mobile de l'auteur est 
particulièrement odieux lorsqu'il tue pour obtenir une rémunération ou voler sa victime ; le 
mobile est aussi particulièrement odieux lorsqu'il apparaît futile, l'auteur tuant pour se 
venger, sans motif sérieux, ou encore pour une broutille. Le but - qui se recoupe en grande 
partie avec le mobile - est particulièrement odieux lorsque l'auteur élimine un témoin 
gênant ou une personne qui l'entrave dans la commission d'une infraction. Quant à la façon 
d'agir, elle est particulièrement odieuse lorsqu'elle est barbare ou atroce ou lorsque l'auteur 
a exploité avec perfidie la confiance de la victime. L'énumération du texte légal n'est 
toutefois pas exhaustive. L'absence particulière de scrupules peut être admise lorsque 
d'autres éléments confèrent à l'acte une gravité spécifique. C'est ainsi que la réflexion et la 
planification de l'acte peuvent constituer des éléments susceptibles de conduire à retenir 
une absence particulière de scrupules. Par la froideur dans l'exécution et la maîtrise de soi, 
l'auteur manifeste également le plus complet mépris de la vie d'autrui (ATF 141 IV 61 
consid. 4.1 p. 64 s.). 


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Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un assassinat, il faut procéder à une 
appréciation d'ensemble des circonstances externes (comportement, manière d'agir de 
l'auteur) et internes de l'acte (mobile, but, etc.). Il y a assassinat lorsqu'il résulte de 
l'ensemble de ces circonstances que l'auteur a fait preuve du mépris le plus complet pour la 
vie d'autrui. Alors que le meurtrier agit pour des motifs plus ou moins compréhensibles, 
généralement dans une grave situation conflictuelle, l'assassin est une personne qui agit de 
sang-froid, sans scrupules, qui démontre un égoïsme primaire et odieux et qui, dans le but 
de poursuivre ses propres intérêts, ne tient aucun compte de la vie d'autrui. Chez l'assassin, 
l'égoïsme l'emporte en général sur toute autre considération. Il est souvent prêt, pour 
satisfaire des besoins égoïstes, à sacrifier un être humain dont il n'a pas eu à souffrir. La 
destruction de la vie d'autrui est toujours d'une gravité extrême. Pour retenir la qualification 
d'assassinat, il faut cependant que la faute de l'auteur, son caractère odieux, se distingue 
nettement de celle d'un meurtrier au sens de l'art. 111 CP (6B_654/2018 du 5 septembre 
2018, consid. 2.1). 
 
La responsabilité restreinte, l'émotion ou des particularités de caractère n'excluent pas la 
qualification d'assassinat (arrêt du Tribunal fédéral 6B_825/2016 du 6 juillet 2017 
consid. 2.1 et les références citées). 
 
Une réaction de souffrance fondée sérieusement sur des motifs objectifs imputables à la 
victime exclut en général la qualification d'assassinat. Il faut en revanche retenir 
l'assassinat lorsqu'il ressort des circonstances de l'acte que son auteur fait preuve du mépris 
le plus complet pour la vie d'autrui (arrêt du Tribunal fédéral 6B_355/2015 du 22 février 
2016 consid. 1.1 et les références citées). 
 
L'absence particulière de scrupule constitue, par rapport à l'homicide, une circonstance 
personnelle particulière qui aggrave la punissabilité au sens de l'art. 27 CP (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_355/2011 du 23 septembre 2011 consid. 3). 
 
2.1.2. Selon la jurisprudence, qui trouve appui dans la doctrine largement majoritaire, le 
dol éventuel, qui est une forme de l'intention (art. 12 al. 2 CP) n'exclut pas la qualification 
d'assassinat. On doit, en effet, considérer que la perception qu'a l'auteur de son absence 
particulière de scrupule n'est pas déterminante en elle-même. Dans l'application de 
l'art. 112 CP, la question du degré de l'intention ne se pose donc, outre les conditions de 
l'homicide, qu'en relation avec les éléments objectifs concernant l'acte, la façon d'agir en 
particulier, permettant d'établir l'absence de scrupule dans le cadre de l'appréciation globale 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_355/2011 du 23 septembre 2011 consid. 5.1). 
 
Conformément à l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou 
un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient 
pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait (dol 
éventuel). Le dol éventuel suppose que l'auteur, qui ne veut pas le résultat dommageable 


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pour lui-même, envisage le résultat de son acte comme possible et l'accepte au cas où il se 
produirait (ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16 et les références citées). 
 
Le délit manqué de meurtre par dol éventuel se distingue de la mise en danger de la vie 
d'autrui par le contenu de l'intention de l'auteur. Si l'auteur adopte volontairement un 
comportement qui crée un danger de mort imminent pour autrui, mais refuse, même à titre 
éventuel, la réalisation de ce risque, il conviendra d'appliquer l'art. 129 CP. L'acceptation, 
même par dol éventuel, de la réalisation du risque conduit, en revanche, à admettre un 
homicide intentionnel ou une tentative d'homicide intentionnel (arrêt du Tribunal fédéral 
6B_1117/2016 du 18 juillet 2017 consid. 1.1.3. et les références citées). 
 
2.1.3. La tentative suppose que l'auteur réalise tous les éléments subjectifs de l'infraction et 
qu'il manifeste sa décision de la commettre, mais sans en réaliser tous les éléments 
objectifs (ATF 120 IV 199 consid. 3e p. 206). 
 
2.1.4. L'instigation est le fait de décider intentionnellement autrui à commettre une 
infraction intentionnelle. Si l'infraction a été commise, l'instigateur encourt la peine 
applicable à l'auteur de cette infraction (art. 24 al. 1 CP). 
 
L'instigation suppose un rapport de causalité entre l'acte d'incitation de l'instigateur et la 
décision de l'instigué de commettre l'acte. L'instigateur doit exercer une influence 
psychique directe sur la formation de la volonté d'autrui. Il n'est pas nécessaire qu'il ait dû 
vaincre la résistance de l'instigué. La volonté d'agir peut être déterminée même chez celui 
qui est disposé à agir ou chez celui qui s'offre à accomplir un acte réprimé par le droit 
pénal et cela aussi longtemps que l'auteur ne s'est pas encore décidé à passer à l'action 
concrètement. Ainsi, l'instigation reste possible dans le cas d'une personne prête à agir en 
tout temps comme le tueur à gages (ATF 116 IV 1 consid. 3c p. 2). Elle n'est en revanche 
plus possible si l'auteur de l'acte était déjà décidé à le commettre (ATF 128 IV 11 
consid. 2a p. 14 s.; 127 IV 122 consid. 2b/aa p. 127 s. et la jurisprudence citée ; cf. 
également ATF 124 IV 34 consid. 2c p. 37 s. et les références citées). Par ailleurs, celui qui 
se borne à créer une situation dans laquelle une autre personne pourrait éventuellement se 
décider à commettre une infraction n'est pas un instigateur. L'instigation implique bien 
plutôt une influence psychique ou intellectuelle directe sur la formation de la volonté 
d'autrui (ATF 128 IV 11 consid. 2a p. 15). 
 
Pour qu'une instigation puisse être retenue, il faut qu'elle soit intentionnelle. L'intention 
doit se rapporter, d'une part, à la provocation de la décision de passer à l'acte et, d'autre 
part, à l'exécution de l'acte par l'instigué (ATF 127 IV 122 consid. 4a p. 130). Le dol 
éventuel suffit. Il faut que l'instigateur ait su et voulu ou, à tout le moins, envisagé et 
accepté que son intervention était de nature à décider l'instigué à commettre l'infraction 
(ATF 128 IV 11 consid. 2a p. 15 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1271/2015 du 26 juin 2016 
consid. 3.2.2 et les références citées). 
 


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Conformément à la règle de l'accessoriété réelle, une instigation est consommée dès 
l'instant où l'auteur principal commence l'exécution de l'infraction considérée. Lorsque 
cette dernière en reste au stade de la tentative, il y aura donc instigation à cette tentative 
(B. STRÄULI in Commentaire romand, CODE PENAL I art. 1-110 CP, ROTH/ 
MOREILLON Ed., Bâle 2009, ad art. 24 CP, n° 44, p. 298). 
 
2.1.5. L'art. 6 par. 3 let. d Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme du 
4 novembre 1950 (CEDH ; RS 0.101) exclut qu'un jugement pénal soit fondé sur les 
déclarations de témoins sans qu'une occasion appropriée et suffisante soit au moins une 
fois offerte au prévenu de mettre ces témoignages en doute et d'interroger les témoins, à 
quelque stade de la procédure que ce soit. Ce droit est absolu lorsque la déposition du 
témoin en cause est d'une importance décisive, notamment lorsqu'il est le seul témoin, ou 
que sa déposition constitue une preuve essentielle. Cependant, dans certains cas, la 
déclaration d'un témoin auquel le prévenu n'a pas été confronté peut être exploitée, pour 
autant que la déposition soit soumise à un examen attentif, que l'accusé puisse prendre 
position à son sujet et que le verdict de culpabilité ne soit pas fondé sur cette seule preuve 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_1310/2016 du 13 décembre 2017 consid. 2.1 et les références 
citées). 
 
2.2.1. En l'espèce, les circonstances dans lesquelles D______ s'en est pris à la vie de 
G______ démontrent une absence particulière de scrupules. Alors qu'il ne connaissait pas 
sa victime, au sujet de laquelle il a expliqué à l'expert n'avoir jamais cru qu'elle faisait le 
moindre mal à qui que ce soit, il a accepté de porter atteinte à sa vie pour le mobile 
purement égoïste de plaire et donner satisfaction à son amie A______, dont pourtant il se 
méfiait. Le fait qu'il a pu partager certaines croyances avec celle-ci n'y change rien. Il ne 
ressort d'ailleurs aucune crainte de sa part envers elle à teneur des enregistrements des 
conversations, au contraire c'est parfois lui qui lui dit quoi faire. Il a planifié l'exécution de 
son acte, faisant preuve de sang-froid sur une longue période puisque nombre de jours se 
sont écoulés entre le repérage de l'immeuble de la victime et l'exécution de l'acte, durant 
lesquels il aurait pu renoncer à son projet meurtrier. Sa façon d'agir, elle aussi planifiée 
comme on l'a vu, a été extrêmement barbare et atroce démontrant une intensité criminelle 
sans faille. Il a non seulement cherché faussement à rassurer sa victime, mais ce n'est 
qu'une fois que cette dernière était totalement réduite à sa merci, ligotée et incapable 
d'émettre un son, qu'il s'en est pris à elle avec acharnement au moyen d'un marteau avec 
lequel il a commencé à la frapper froidement alors qu'elle ne pouvait plus que passivement 
subir ses coups violents. Il a visé des zones spécifiques de son corps sachant qu'ainsi il la 
ferait profondément souffrir avant de s'en prendre à sa tête. Il a continué de la frapper à 
celle-ci malgré que sa victime était inconsciente et l'a laissée finalement pour morte avant 
de quitter les lieux. 
 
Ce faisant, D______ a commis une faute particulièrement lourde. Il a dans les 
circonstances de l'espèce démontré par sa froideur dans l'exécution de son acte barbare et 
planifié le mépris le plus complet pour une vie humaine dont il n'avait eu aucunement à 
souffrir. Par un concours de circonstances, et par sa volonté de survivre, G______ a pu 


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échapper à la mort, de sorte que l'élément objectif du décès manquant, il y a lieu de 
confirmer le verdict de culpabilité pour tentative d'assassinat, l'appel de D______ étant 
rejeté sur ce point et le jugement confirmé. 
 
Ce qui précède, en lien avec les faits retenus sous lettre D. supra, permet d'écarter tout 
doute relatif à une qualification de mise en danger de la vie d'autrui, tel que plaidé par la 
défense. En effet, il est patent qu'au vu de son comportement et de sa dangerosité, 
D______ s'était accommodé d'une issue fatale en frappant à lourds coups de marteau la tête 
de sa victime, après l'avoir fait au corps, tant la probabilité de la réalisation du risque que 
l'importance de la violation du devoir de prudence étant très élevées dans les circonstances 
de l'espèce. 
 
2.2.2. Les actes imputables à D______ sont le fruit de ce que A______ lui avait demandé 
de faire, les éléments objectifs précités mentionnés sous D. supra permettant d'y conclure. 
Il ne fait pas de doute que D______ n'a été qu'un exécutant dès lors qu'il ne connaissait pas 
G______ envers laquelle A______ avait une rancœur tenace et que c'est bien elle qui a 
demandé à D______ non seulement de faire souffrir la victime mais également de l'en 
débarrasser et de la frapper, avec le fer, notamment à la tête, de sorte à la faire sortir de la 
vie de son frère quitte à ce qu'elle en meure. Contrairement à ce que soutient la défense, le 
fait de prendre en compte en tant qu'indice les propos du neveu S______ au Maroc au sujet 
des conversations de la nuit du 30 juin au 1er juillet 2016, tels que rapportés par la police, 
est conforme au droit, dans la mesure où de nombreux autres éléments sont à charge de 
A______ et qu'outre les déclarations de D______, Z______ a confirmé que ce neveu lui 
avait bien rapporté ces propos. Ceux-ci sont encore confortés par le fait que le numéro de 
téléphone français communiqué à la police était bien celui de D______. 
 
En adoptant ce comportement, A______, qui avait pris moult précautions pour ne pas être 
impliquée tout en organisant et planifiant elle-même l'attaque contre sa belle-sœur, avait 
préalablement pleinement accepté que G______ puisse en décéder comme en témoigne sa 
remarque selon laquelle c'était "le bon Dieu, c'est tout" qui l'avait épargnée en venant au 
secours de cette dernière pour la mettre dans le coma. 
 
Ce faisant, elle a fait preuve d'un grand mépris pour la vie humaine, son mobile de se 
venger étant totalement futile et ne reposant sur aucun vécu conflictuel objectif avec sa 
belle-sœur qui s'était toujours bien comportée envers elle à teneur du dossier et l'avait 
encore accueillie sous son toit peu avant les faits, tout s'y passant bien selon A______ elle-
même. Elle a ainsi fait preuve d'une grande duplicité en manifestant de l'amitié à la 
victime, non seulement en organisant et planifiant l'agression de sang-froid parallèlement 
mais en chargeant D______ de faire souffrir G______ par esprit de vengeance. Cette façon 
d'agir démontre un égoïsme primaire et une personnalité dépourvue de scrupules, prête à 
sacrifier une vie humaine pour poursuivre ses intérêts propres, étant relevé qu'elle ne 
souffrait d'aucun trouble délirant durant la période pénale aux dires de l'expert. Ces 
éléments sont caractéristiques de l'assassin et la culpabilité de A______ pour instigation à 
tentative d'assassinat sera confirmée, son appel étant rejeté sur ce point. Il en ira de même 


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de l'appel joint du MP dès lors que l'instigation a porté sur une tentative conformément au 
principe de l'accessoriété. 
 
3. 
3.1.1. La réforme du droit des sanctions, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, est en règle 
générale moins favorable à la personne condamnée (M. DUPUIS / L. MOREILLON / 
C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code pénal - Petit 
commentaire, 2e éd., Bâle 2017, Rem. prél. ad art. 34 à 41 CP, n. 6). 
 
Le nouveau droit des sanctions n'étant pas plus favorable aux appelants en relation avec les 
peines privatives de liberté qui seront prononcée, il n'en sera pas fait application. 
 
3.1.2. Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47 CP). Elle doit être 
évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, 
à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode 
d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté 
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la 
culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la 
réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation 
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le 
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 
p. 66 s; 136 IV 55 consid. 5 p. 57 ss; 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 s.). 
 
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation de la peine. Le droit 
fédéral n'est violé, que si l'autorité est sortie du cadre légal, si elle s'est fondée sur des 
critères étrangers à l'art. 47 CP, si elle a omis de prendre en considération des éléments 
prévus par cette disposition ou encore si elle a abusé de son pouvoir d'appréciation en 
fixant une peine exagérément sévère ou excessivement clémente (ATF 136 IV 55 consid. 
5.6 p. 61). 
 
L'exercice de ce contrôle suppose que le juge exprime, dans sa décision, les éléments 
essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur qu'il prend en compte, de manière à ce que l'on 
puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris en considération et comment ils 
ont été appréciés, que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant (art. 50 CP). Il peut 
passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir d'appréciation, lui apparaissent 
non pertinents ou d'une importance mineure. La motivation doit cependant justifier la peine 
prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté. Le juge n'est toutefois pas tenu 
d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments 
qu'il cite (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61; 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 s. ; également 
ATF 142 IV 265 consid. 2.4.3 p. 271). Il en va notamment de l'importance qu'il accorde à 
l'atténuation de peine admise en vertu de l'art. 22 al. 1 CP (arrêt 6B_553/2014 du 24 avril 
2015 consid. 3.5.3). 
 
Plus la peine est élevée, plus la motivation doit être complète (ATF 127 IV 101 consid. 2c 
p. 105). Cela vaut en particulier lorsque la peine, dans le cadre légal, apparaît 


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comparativement très élevée ou étonnamment clémente (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 20 ; 
127 IV 101 consid. 2c p. 105. 
 
L'absence d'antécédents a en principe un effet neutre sur la fixation de la peine et n'a pas à 
être pris en considération dans un sens atténuant (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 p. 70; 
136 IV 1 consid. 2.6 p. 2 ss). 
 
3.1.3. L'assassinat au sens de l'art. 112 CP est passible d'une peine privative de liberté à vie 
ou d'une peine privative de liberté de dix ans au moins. 
 
L'instigateur encourt la peine applicable à l'auteur. En effet, l'intention de l'instigateur, 
comme celle de l'auteur, est d'obtenir le résultat délictueux ; en amenant un tiers en renfort 
pour la réussite de l'entreprise criminelle, l'instigateur prend une part essentielle à la 
préparation du délit, à la décision de le commettre ainsi qu'à l'établissement du plan. Il se 
situe au même niveau que le co-auteur du point de vue de sa culpabilité (ATF 100 IV 1 cité 
in Code pénal, Petit Commentaire, DUPUIS, MOREILLON et autres, 2ème éd. Bâle, 2012, 
ad art. 24 n° 14). 
 
3.1.4. Selon l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou 
d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la 
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire. Cette 
atténuation est facultative. Sa mesure, si admise, dépend en outre de la proximité du 
résultat ainsi que des conséquences effectives des actes commis. En d'autres termes, la 
réduction devra être d'autant plus faible que le résultat était proche et ses conséquences 
graves. Cette réduction peut de plus être compensée par une augmentation de la peine s'il 
existe des circonstances aggravantes, celles-ci pouvant de la sorte neutraliser les effets de 
circonstances atténuantes ; il en va de même en cas de concours d'infractions (arrêt du 
Tribunal fédéral 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 6.1.1 et les références citées). 
 
3.1.5. Selon l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne 
possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se 
déterminer d'après cette appréciation. 
 
3.1.6. Pour que la circonstance atténuante de l'art. 48 let. a ch. 4 CP soit réalisée, il faut que 
l'auteur ait agi sous l'ascendant d'une personne à laquelle il doit obéissance ou dont il 
dépend. Contrairement à l'obéissance, la dépendance peut aussi résulter de relations de fait. 
Ainsi, une relation de concubinage peut, mais ne doit pas nécessairement, engendrer une 
relation de dépendance. Pour déterminer ce qu'il en est, il faut prendre en considération les 
circonstances concrètes, en particulier la situation financière, la personnalité plus ou moins 
forte des personnes concernées, l'intensité et les caractéristiques de leur relation 
réciproque, etc. (ATF 102 IV 237 ss). L'existence d'une relation de dépendance ne suffit 
pas. L'auteur doit avoir agi sous l'ascendant de la personne dont il dépend, c'est-à-dire avoir 
commis les actes qui lui sont reprochés à l'incitation ou sous la pression de cette personne. 
Il doit s'agir d'une incitation ou d'une pression d'une certaine intensité, qui aille au-delà de 


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ce que l'on rencontre habituellement dans la vie quotidienne. D'une manière générale, ce 
n'est pas tant la forme extérieure que revêt l'incitation ou la pression qui est déterminante, 
mais l'influence que la manifestation de volonté du tiers a exercée concrètement sur la 
personne dépendante. Cette incitation ou cette pression doit avoir exercé sur l'auteur un 
effet analogue à celui pouvant résulter des autres causes d'atténuation de la peine prévues 
par l'art. 64 aCP, en particulier à celui qui est provoqué par un état de détresse profonde ou 
par une menace grave ; il faut que l'intervention de la personne dont dépend l'auteur ait 
limité la liberté de décision de ce dernier et, partant, sa culpabilité dans une mesure qui, au 
vu des circonstances concrètes, justifie une atténuation de la sanction pénale (arrêt du 
Tribunal fédéral 6S_121/2005 du 18 mai 2005 consid. 10.1). La condition préalable est une 
situation proche de l'état d'urgence qui fait peser une telle charge sur le délinquant qu'il n'y 
a pas d'autre issue que l'acte criminel (arrêt du Tribunal fédéral 6B_497/2011 du 
22 décembre 2011 consid. 2.4). 
 
L'art. 112 CP ne laisse que peu de place pour d'éventuelles circonstances atténuantes telles 
celles prévues à l'art. 48 CP. Non exclue dans son principe, l'application de la disposition 
ne semble pouvoir s'envisager que de façon exceptionnelle, en raison du caractère 
difficilement compatible des circonstances atténuantes avec l'absence particulière de 
scrupules. Seule la prise en compte des lettres d et e de l'art. 48 CP qui se rapportent à des 
éléments sans liens intrinsèques avec l'acte paraît véritablement concevable (M. DUPUIS / 
L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI [éds], Code 
pénal - Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, ad art. 112 CP, n° 28). 
 
3.2.1. La faute de D______ est extrêmement grave dans la mesure où il s'en est pris de 
sang-froid à la vie d'une personne innocente qu'il ne connaissait pas pour le motif purement 
égoïste de plaire à A______ qui le lui avait demandé. Il a planifié ses actes durant une 
semaine à tout le moins, vraisemblablement plus longtemps. Il a agi d'une manière cruelle, 
proche de la torture, réduisant sa victime à la condition d'un simple objet vivant totalement 
à sa merci en témoignant d'une impassibilité et d'une persévérance dont tout sentiment 
humain était absent, tout en portant, avec un marteau, des coups répétés, potentiellement 
mortels pour certains d'entre eux. A la suite de ses agissements, les souffrances de sa 
victime ont été intenses. Elle a subi de multiples interventions et a dû rester deux mois et 
demi hospitalisée, sans jamais se remettre totalement puisque près de quatre ans après les 
faits, elle reste marquée tant physiquement que psychiquement, étant désormais handicapée 
et à l'assurance-invalidité. Outre les séquelles physiques et mentales, sa vie a été 
profondément modifiée. Sa vie de couple, sans histoire, a été brisée et son divorce 
prononcé. Elle ne se voit plus d'avenir et vit toujours dans la peur. 
 
Sa faute est cependant légèrement atténuée par le fait que sa responsabilité est faiblement 
restreinte aux dires de l'expert, étant souligné qu'il n'y a pas lieu de s'écarter du rapport 
d'expertise. A cet égard, on relèvera que D______, s'il est hautement influençable, a 
toujours conservé une marge de manœuvre autonome et sa capacité à mettre en doute ce 
qui lui était demandé, ce qui ne l'a pas empêché de passer à l'acte. 
 


- 53/62 - 
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Sa situation personnelle était sans particularité. Certes, il vivait dans une certaine solitude 
mais il occupait un emploi et il entretenait des liens tant avec ses parents à AD______ 
[France] qu'avec ses enfants. 
 
La collaboration de D______ a été maladroite et médiocre dans l'ensemble. Il a commencé 
par nier être impliqué dans les faits avant de les admettre après la prise de connaissance du 
dossier, lequel faisait état tant de l'identification de son ADN que de la présence chez lui 
du téléphone portable de G______. Il s'est abrité derrière une amnésie partielle pour nier 
avoir tout souvenir de ce qui s'était passé dans l'appartement malgré qu'un temps il a admis 
devant le MP se souvenir être entré dans l'appartement de G______ et l'avoir frappée sans 
donner plus de détails avant de contester l'avoir reconnu en appel. Il a refusé durant 
l'instruction d'apporter des réponses sur certaines conversations où ses propos clairs étaient 
enregistrés. Après qu'il a admis que A______ l'avait sollicité pour agir, il a rejeté l'entier de 
la faute sur elle sans jamais se remettre en question personnellement. Sa prise de 
conscience est ainsi très limitée, même s'il a exprimé des regrets envers la partie 
plaignante. 
 
Il n'y a pas lieu d'appliquer la circonstance atténuante de l'art. 48 let. a ch. 4 CP, dans la 
mesure où D______ a toujours conservé sa marge de manœuvre, sachant mettre en doute 
ce que lui rapportait A______ et faire preuve d'un esprit critique. Si la relation avec 
A______ est à l'origine des faits, le passage à l'acte ne saurait s'expliquer par celle-ci et par 
une emprise sur lui de la précitée comme l'a relevé l'experte psychiatre. D______ était en 
mesure de s'opposer à ce qui lui était demandé et ne se trouvait nullement dans une 
situation proche de l'état d'urgence pour devoir agir. 
 
Au vu des circonstances de commission de l'infraction, une peine privative de liberté 
élevée devrait être fixée, dès lors que l'atténuation de la peine due à la tentative ne sera que 
de faible importance, D______ ayant laissé sa victime baignant dans son sang et la tenant 
pour morte, la proximité avec ce résultat n'ayant vraisemblablement tenu qu'à la force de 
G______ de se traîner jusqu'à la porte de son appartement. 
 
Cela étant, la peine à fixer tiendra compte, outre de ce qui précède, non seulement de la 
responsabilité faiblement restreinte, laquelle abaissera le quantum de la peine mais 
également des particularités du lien entre D______ et A______. Il apparaît que du fait de 
son fonctionnement psychique l'appelant était fortement influençable et que son trouble de 
la personnalité l'a effectivement conduit à ressentir une certaine domination et emprise de 
A______ dans leur fonctionnement, ce qui a pu le conduire plus facilement à accepter 
d'exécuter ce qui lui était demandé. Au final, la peine privative de liberté de 16 ans 
prononcée en première instance paraît correctement tenir compte des divers critères 
précités, nonobstant la prise de conscience, très limitée. L'appel de D______ sur la peine 
sera ainsi rejeté tout comme l'appel-joint du MP et le jugement sera confirmé. 
 
3.2.2. La faute de A______ est également très grave. Durant des semaines, elle a ruminé et 
mis au point le projet d'agression violente de sa belle-sœur dont elle acceptait que cela 


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débouche sur sa mort. Elle s'est de plus arrangée pour être très éloignée du lieu du crime au 
moment de l'exécution, ce qui témoigne de son machiavélisme. Mue par sa haine, elle s'est 
attaquée à une personne innocente qui ne lui avait causé aucun mal et l'avait encore 
accueillie chez elle quelques semaines auparavant. Elle-même en dit le plus grand bien. A 
aucun moment, elle n'a remis son projet en question et, au contraire, en faisant preuve 
d'une détermination criminelle sans faille, a poussé D______ à exécuter le plan malgré 
qu'il l'avait refusé dans un premier temps. Contrairement à ce qu'a retenu le TCRIM, elle 
était au courant des modalités de l'agression et savait que G______ allait souffrir dès lors 
que la cruauté particulière dans l'exécution ne peut que correspondre à sa volonté de se 
venger plutôt qu'à l'initiative de D______ qui ne se comprendrait pas au vu de son profil 
personnel et de son absence de toute relation avec la victime. La faute de A______ en est 
ainsi aggravée. 
 
Au-delà de son trouble de personnalité, sa faute étant légèrement atténuée par 
responsabilité faiblement restreinte, sa situation personnelle, sans grande particularité, 
n'explique pas ses actes et ne saurait constituer une circonstance atténuante dès lors qu'elle 
avait parfaitement conscience de l'illicéité de son comportement et qu'elle a tenté de 
prendre toute disposition utile pour ne pas être impliquée dans les faits. 
 
Sa collaboration a été nulle et témoigne de l'absence de tout remord et repentir. 
 
Tout comme pour son comparse, l'atténuation due à la tentative ne sera que de faible 
importance. Au vu de la responsabilité légèrement restreinte et des particularités de la 
personnalité de A______, il sera prononcé une peine d'une quotité identique à celle de 
l'exécutant principal. En effet, si A______ est bien à l'origine de la tentative d'assassinat, la 
CPAR considère que leurs fautes sont d'ordre égal, l'énergie criminelle dont a fait preuve 
l'exécutant compensant le dessein et l'incitation à l'acte de cette dernière. 
 
A______ sera ainsi condamnée à une peine privative de liberté de 16 ans, son appel étant 
rejeté et l'appel-joint du MP partiellement admis. Le jugement du TCRIM sera réformé en 
ce sens. 
 
4. 
Dans la mesure où les expertises psychiatriques ont toutes deux conclu à l'intérêt d'imposer 
un traitement ambulatoire aux deux prévenus afin de réduire le risque de réitération, il y a 
lieu de confirmer la mesure pour chacun d'eux. 
 
5. 
5.1.1. En vertu de l'art. 47 de la loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil (CO ; 
RS 220), le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime 
de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. Les 
circonstances particulières à prendre en compte se rapportent à l'importance de l'atteinte à 
la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO selon lequel 
celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de 
réparation morale pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait 
pas donné satisfaction autrement. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes 


- 55/62 - 
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physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur 
physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances 
qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent une longue période 
de souffrance et d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques importants. 
Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 du code civil suisse du 10 décembre 
1907 [CC - RS 210]), le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_1992/2016 du 2 octobre 2017, consid. 2.2). 
 
Dans le domaine du droit des assurances sociales, il est admis de longue date que des 
troubles psychiques consécutifs à un accident ouvrent droit à une indemnité pour atteinte à 
l'intégrité lorsqu'il est possible de poser de manière indiscutable un pronostic individuel à 
long terme qui exclut pratiquement pour toute la vie une guérison ou une amélioration 
(ATF 124 V 29). En application de cette jurisprudence, la SUVA a édicté diverses tables 
relatives à l'indemnisation des atteintes à l'intégrité et pour séquelles psychiques 
d'accidents. Ces documents retiennent notamment que la question du versement d'une 
indemnité pour atteinte à l'intégrité pour troubles psychiques s'étant développés après un 
accident ne doit être examinée que si le trouble diagnostiqué est sur le plan juridique en 
relation de causalité naturelle et adéquate avec l'événement accidentel d'une part et s'il a un 
caractère durable d'autre part, en d'autres termes s'il va persister de même manière pendant 
toute la vie. Le diagnostic d'état de stress post-traumatique est relativement spécifique au 
titre des séquelles d'une lésion. 
 
5.1.2. L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances 
physiques et psychiques consécutives à l'atteinte subie et de la possibilité d'adoucir 
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. 
 
L'atteinte objectivement grave doit être ressentie par la victime comme une souffrance 
morale ; à défaut, aucune indemnisation ne peut lui être accordée. Comme chaque être 
humain ne réagit pas de la même manière à une atteinte portée à son intégrité psychique, le 
juge doit se déterminer à l'aune de l'attitude d'une personne ni trop sensible, ni 
particulièrement résistante. Pour que le juge puisse se faire une image précise de l'origine 
et de l'effet de l'atteinte illicite, le lésé doit alléguer et prouver les circonstances objectives 
desquelles on peut inférer la grave souffrance subjective qu'il ressent, malgré la difficulté 
de la preuve dans le domaine des sentiments (ATF 125 III 70 consid. 3a ; ATF 120 II 97 
consid. 2b p. 98 s.). La gravité de l'atteinte à la personnalité suppose en tout cas une 
atteinte extraordinaire, dont l'intensité dépasse l'émoi ou le souci habituel, de telle sorte 
qu'elle peut fonder une prétention particulière contre son auteur, alors que la vie exige de 
chacun qu'il tolère de petites contrariétés. 
 
5.1.3. En général, il n'est guère possible, en procédure pénale, de retenir l'existence d'une 
atteinte durable à la santé psychique, le principe de célérité (art. 5 CPP) conduisant à des 
jugements rapides, le peu de temps écoulé faisant ainsi obstacle à un diagnostic sur la 
persistance de la lésion. 
 


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5.1.4.1. L'indemnité due à titre de réparation du tort moral consécutive à une lésion (art. 47 
CO) est fixée selon une méthode s'articulant en deux phases. La première consiste à 
déterminer une indemnité de base, de nature abstraite. Le juge examine la gravité objective 
de l'atteinte. La seconde phase implique une adaptation de cette somme aux circonstances 
du cas d'espèce. Il s'agit de prendre en compte, vers le haut ou vers le bas, tous les éléments 
propres au cas d'espèce, de sorte que le montant finalement alloué tienne compte de la 
souffrance effectivement ressentie par le demandeur (ATF 132 II 117 consid. 2.2.3; arrêt 
du Tribunal fédéral 6B_1218/2013 du 3 juin 2014 consid. 3.1.1). Dans cette seconde phase, 
le juge prend en compte avant tout l'importance des souffrances physiques. De ce fait les 
souffrances liées à l'invalidité donnent lieu aux montants les plus élevés. La pratique retient 
également la durée de l'atteinte, la longueur du séjour à l'hôpital, les circonstances de 
l'accident, les troubles psychiques tels que la dépression ou la peur de l'avenir. Il en va de 
même de la fatigabilité, d'une carrière brisée ou de troubles de la vie familiale (WERRO, 
La responsabilité civile, 2ème éd., 2011, p. 385 ; LANDOLT, op. cit., n. 21 ss ad art. 47 
CO). 
 
Selon la SUVA, un trouble léger à modéré représente une atteinte à l'intégrité de l'ordre de 
20 à 35% ; un trouble modéré représente lui une atteinte de 50%. Cette proportion sert 
ensuite, en droit des assurances sociales, à la détermination de l'indemnité en proportion du 
salaire assuré, notion qui n'est pas transposable en droit pénal, mais qui fournit néanmoins 
une indication pour la première phase de l'évaluation du tort moral fondé sur l'art. 47 CO. 
Le Tribunal fédéral a d'ailleurs admis qu'il soit procédé au calcul de l'indemnité de base en 
se fondant par analogie sur les dispositions d'application de la loi fédérale sur l'assurance-
accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20), et en appliquant la proportion ainsi 
déterminée au montant maximal du salaire assuré selon cette législation, soit 
CHF 148'200.- (art. 22 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 
[OLAA - RS 832.202] ; cf. BERGER, Die Genugtuung und ihre Bestimmung, in 
WEBER/MÜNCH [éds.], Haftung und Versicherung, 2ème éd. 2015, n 11.41 p. 512). 
 
5.1.4.2. En ce qui concerne l'indemnité fondée sur l'art. 49 CO, la méthode en deux phases 
ne trouve pas application, et l'ampleur de la réparation morale est déterminée selon le 
pouvoir d'appréciation du juge. Elle dépend avant tout de la gravité des souffrances 
physiques et psychiques consécutives à l'atteinte subie et de la possibilité d'adoucir 
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. En 
raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne 
pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation 
selon les critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder 
certaines limites ; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 141 III 97 consid. 
11.2 p. 98 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_267/2016 du 15 février 2017 consid. 8.1). 
 
5.2.1. En raison des circonstances particulières de la présente espèce, on se trouve dans une 
situation où les médecins traitants de l'appelante ont constaté l'existence d'un état de stress 
post-traumatique durable suite tant à l'attentat à sa vie qu'aux séquelles physiques en 
résultant à proprement parler. Il faut donc retenir que l'indemnisation du tort moral de 


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l'appelante pourra se fonder non seulement sur l'atteinte à sa personnalité consécutive à la 
tentative d'assassinat subie, conformément à l'art. 49 CO, mais aussi sur les lésions 
corporelles, ces deux éléments combinant des atteintes physique et psychique durables, les 
prétentions en réparation du tort moral fondées sur les art. 47 et 49 CO pouvant 
s'additionner 
(LANDOLT, Obligationenrecht. 
Die Entstehung durch unerlaubte 
Handlungen ; Zürich, 2007, n. 55 ad art. 47/49 CO). 
 
5.2.2. En l'espèce, compte tenu des éléments médicaux figurant au dossier, la CPAR retient 
que l'appelante jointe présente une atteinte à son intégrité qui entrerait dans la catégorie des 
atteintes de l'ordre de 30%, composée à la fois des déficiences physiques persistantes à son 
genou et la main et des conséquences psychiques durables qui en sont résultées et ont 
induit chez elle une modification de son comportement sans espoir d'amélioration, dès lors 
que nombre de gestes quotidiens ne lui sont plus accessibles, près de quatre ans après les 
faits, outre qu'elle n'arrive plus à effectuer les tâches bénévoles auxquelles elle se 
consacrait auparavant. Elle porte toujours sur la tête des séquelles des lésions physiques 
subies. Elle a d'ailleurs été mise au bénéfice de l'assurance invalidité. Une somme 
minimale de l'ordre de CHF 50'000.- paraitrait justifiée à cet égard. 
 
A ce montant devrait s'ajouter l'indemnité fondée sur l'art. 49 CO, dans la mesure où les 
conséquences et séquelles de la tentative d'assassinat dont a été victime la partie plaignante 
sont elles aussi durables. Sa crainte de voir à nouveau sa vie mise en danger est constante 
et elle redoute que ses agresseurs ne réitèrent leurs actes. Elle vit constamment des 
réminiscences de son agression et en état de stress. Elle rencontre des problèmes de 
concentration et de mémoire. Elle ne se voit plus d'avenir. Toute sa vie a été bouleversée et 
elle a dû divorcer suite aux faits alors que rien ne laissait entendre une séparation. 
 
Toutefois, même s'il est relevé que les prétentions en réparation se basent sur deux 
dispositions légales distinctes dont l'une est un cas d'application de l'autre, il n'est pas 
possible en l'espèce de distinguer précisément deux postes séparés, les souffrances 
endurées par G______ étant intimement liées et la part inhérente au tort moral dû à 
l'atteinte à la personnalité de celle due aux souffrances physiques et leurs séquelles ne 
pouvant être raisonnablement arrêtée. 
 
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments précités, la CPAR estime que la partie 
plaignante doit se voir accorder une indemnité globale de CHF 100'000.- à titre de 
réparation pour ses souffrances. Son appel joint sera ainsi partiellement accueilli et le 
jugement réformé dans le sens qui précède. 
 
6. 
Au vu du verdict de culpabilité et de la peine prononcée, les conclusions en indemnisation 
de A______ seront rejetées et son maintien en détention sera ordonné par ordonnance 
séparée. 
 
7. 
Les appelants principaux succombent entièrement alors que la partie plaignante et le MP le 
font partiellement. D______ et A______ supporteront chacun par moitié les trois quarts 


- 58/62 - 
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des frais de la procédure comprenant un émolument de jugement de CHF 5'000.-, le solde 
étant laissé à la charge de l'Etat (art. 428 CPP). 
 
8. 
8.1. Selon l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit (cf. 
art. 138 al. 1 CPP) est indemnisé conformément au tarif des avocats du canton du for du 
procès. L'art. 16 du règlement sur l'assistance juridique du 28 juillet 2010 (RAJ ; 
E 2 05.04) dispose que l'indemnité, en matière pénale, est calculée selon le tarif horaire 
suivant, débours de l'étude inclus : avocat stagiaire CHF 110.- (let. a) ; collaborateur 
CHF 150.- (let. b) ; chef d'étude CHF 200.- (let. c). En cas d'assujettissement, l'équivalent 
de la TVA est versé en sus. 
 
Conformément à l'art. 16 al. 2 RAJ, seules les heures nécessaires sont retenues. Elles sont 
appréciées en fonction notamment de la nature, de l'importance, et des difficultés de la 
cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu. 
 
Il est admis que l'activité consacrée aux conférences, audiences et autres actes de la 
procédure soit forfaitairement majorée de 20% jusqu'à 30 heures de travail décomptées 
depuis l'ouverture de la procédure, 10% lorsque l'état de frais porte sur plus de 30 heures, 
pour couvrir les démarches diverses, telles la rédaction de courriers ou notes, les entretiens 
téléphoniques et la lecture de communications, pièces et décisions (arrêt du Tribunal 
fédéral 6B_838/2015 du 25 juillet 2016 consid. 3.5.2 ; voir aussi les décisions de la Cour 
des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2016.34 du 21 octobre 2016 consid. 4.1 et 4.2 et 
BB.2015.85 du 12 avril 2016 consid. 3.5.2 et 3.5.3). 
 
8.2.1. En l'occurrence, l'état de frais produit par le conseil de l'appelante paraît adéquat et 
conforme aux dispositions et principes qui précèdent. Une indemnité de CHF 8'950.-, 
comprenant, outre l'activité préalable à l'audience d'appel, la durée de celle-ci, CHF 100.- 
de frais d'interprète, l'indemnité de déplacement de CHF 100.-, la majoration forfaitaire et 
la TVA sera accordée à Me C______. 
 
8.2.2. Vu sa nomination récente, l'état de frais produit par le conseil de l'appelant paraît 
également adéquat et conforme aux dispositions et principes qui précèdent, de sorte qu'il 
sera admis sans en reprendre le détail. Une indemnité CHF 11'320.- comprenant, outre 
l'activité préalable à l'audience d'appel, la durée de celle-ci, l'indemnité de déplacement de 
CHF 100.- et la majoration forfaitaire sera accordée à Me F______. 
 
8.2.3. Il en va de même de l'état de frais produit par le conseil juridique gratuit de 
l'appelante jointe. L'indemnité due à Me I______ sera arrêtée à CHF 6'383- correspondant 
outre l'activité préalable à l'audience d'appel, à la durée de celle-ci, à trois déplacements à 
CHF 100.-, à la prise en compte de la majoration forfaitaire et à la TVA. 
 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit les appels formés par A______ et D______, ainsi que les appels joints formés par 
G______ et le Ministère public contre le jugement rendu le 11 juin 2019 par le Tribunal 
criminel dans la procédure P/11918/2016. 
Rejette les appels de A______ et D______. 
Admet partiellement les appels joints de G______ et du Ministère public. 
Annule ce jugement. 
Et statuant à nouveau : 
Déclare D______ coupable de tentative d'assassinat. 
Acquitte D______ de brigandage aggravé. 
Condamne D______ à une peine privative de liberté de 16 ans, sous déduction de 
1343 jours de détention avant jugement (dont 145 jours de détention extraditionnelle, 
559 jours de détention provisoire et 639 jours en exécution anticipée de peine). 
Ordonne que D______ soit soumis à un traitement ambulatoire (art. 63 CP). 
Prend acte de ce que le Tribunal criminel a arrêté à CHF 27'449.25 l'indemnité de 
procédure due à Me AP______, défenseure d'office de D______, pour la procédure de 
première instance. 
Arrête à CHF 11'32.- l'indemnité de procédure due à Me F______, défenseur d'office de 
D______, pour la procédure d'appel. 
Déclare A______ coupable d'instigation à tentative d'assassinat. 
Acquitte A______ d'instigation à brigandage aggravé. 
Condamne A______ à une peine privative de liberté de 16 ans, sous déduction de 
1104 jours de détention avant jugement (dont 278 jours de détention extraditionnelle). 
Ordonne que A______ soit soumise à un traitement ambulatoire (art. 63 CP). 
Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de 
A______. 
Rejette les conclusions en indemnisation de A______. 


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Prend acte de ce que le Tribunal criminel a arrêté à CHF 20'832.65 l'indemnité de 
procédure due à Me C______, défenseur d'office de A______, pour la procédure de 
première instance. 
Arrête à CHF 8'950.- l'indemnité de procédure due à Me C______, défenseur d'office de 
A______, pour la procédure d'appel. 
Condamne D______ et A______, conjointement et solidairement, à payer à G______ un 
montant de CHF 100'000.-, avec intérêts à 5% dès le 1er juillet 2016, à titre de réparation 
du tort moral. 
Déboute pour le surplus G______ de ses conclusions civiles. 
Prend acte de ce que le Tribunal criminel a arrêté à CHF 23'125.45 l'indemnité de 
procédure due à Me I______, conseil juridique gratuit de G______, pour la procédure de 
première instance. 
Arrête à CHF 6'383.- l'indemnité de procédure due à Me I______, conseil juridique gratuit 
de G______, pour la procédure d'appel. 
Ordonne la confiscation et la destruction des objets figurant sous chiffres 1 à 4, 6, 9, 14 à 
18 de l'inventaire n° 10______ et sous chiffre 16 de l'inventaire n° 11______. 
Ordonne la confiscation et l'apport à la procédure de la lettre figurant sous chiffre unique 
de l'inventaire n° 12______ et des cartes SIM figurant sous chiffre 4 de l'inventaire 
n° 11______. 
Ordonne la restitution à G______ des objets figurant sous chiffres 5, 8, 10 à 13 de 
l'inventaire n° 10______ et sous chiffre 1 de l'inventaire n° 11______. 
Ordonne la restitution à J______ du couteau figurant sous chiffre 7 de l'inventaire 
n° 10______. 
Ordonne la restitution à D______ des objets figurant sous chiffres 2, 3, 6 à 15 de 
l'inventaire n° 11______ et sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire n° 13______. 
Ordonne la restitution à A______ des objets figurant sous chiffre 5 de l'inventaire 
n° 11______, sous chiffres 1 à 7 de l'inventaire n° 14______ et sous chiffre unique de 
l'inventaire n° 15______. 
Prend acte de ce que le Tribunal criminel a arrêté les frais de la procédure à CHF 82'429.55 
qui sont mis à la charge de A______ et D______, chacun par moitié. 
Condamne A______ et D______, chacun par moitié, aux trois-quarts des frais de la 
procédure d'appel, comprenant un émolument d'arrêt de CHF 5'000.-. 
Ordonne la transmission au Service d'application des peines et mesures des procès-verbaux 
des audiences de première instance et d'appel, du rapport d'expertise psychiatrique du 


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27 juillet 2017, de son complément du 14 août 2018 et du rapport d'expertise psychiatrique 
du 22 mars 2018, ainsi que des procès-verbaux d'audition des experts du 14 mai 2018 et du 
20 septembre 2017. 
Notifie le présent arrêt aux parties. 
Le communique, pour information, au Tribunal criminel, à la prison de B______, aux 
établissements de E______, à l'Office cantonal de la population et des migrations et au 
Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP). 
 
Siégeant : 
Monsieur Pierre BUNGENER, président ; Madame Catherine GAVIN, juge, Monsieur 
Pierre MARQUIS, juge suppléant ; Monsieur Vladimir GUILLET, Monsieur Guy WICKI, 
Madame Françoise FASEL BERTA, Madame Fabienne KNAPP, juges assesseurs ; 
Madame Geneviève ROBERT-GRANDPIERRE, greffière-juriste délibérante. 
 
La greffière 
Joëlle BOTTALLO 
 
Le président : 
Pierre BUNGENER 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral 
(1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit. 
 
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil 
juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP 
et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération 
du 19 mars 2010 (LOAP; RS 173.71), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui 
suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) 
par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone). 


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ÉTAT DE FRAIS 
AARP/168/2020 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens 
en matière pénale (E 4 10.03). 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal criminel : 
Condamne A______ et D______, chacun par moitié, aux frais de 
la procédure de première instance. 
CHF 
82'429.55 
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
0.00 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
760.00 
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
130.00 
État de frais 
CHF 
75.00 
Émolument de décision 
CHF 
5'000.00 
Total des frais de la procédure d'appel : 
Condamne A______ et D______, chacun par moitié, aux ¾ des 
frais de la procédure d'appel. 
CHF 
 
5'965.00 
 
Total général (première instance + appel) : 
CHF 
88'394.55