ge_gerichte · ATAS/260/2003 · 2003-11-25 · fr


Siégeant : 
 
Mme Doris WANGELER, Présidente 
Mme Giovanna DESCLOUX et Mr Pierre GUERINI, Juges assesseurs 
 
A/1441/2001 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/1441/2001 
ATAS/260/2003
ARRÊT 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
du 25 novembre 2003 
1ère Chambre 
En la cause 
 
 
Monsieur O___________ 
recourant 
Représenté par 
COLLECTIF DE DEFENSE, Maître Olivier LUTZ 
Boulevard St-Georges 72 
1205 GENEVE 
 
 
contre 
 
 
OFFICE CANTONAL DE 
intimé 
L’ASSURANCE-INVALIDITE 
Case postale 425 
1211 GENEVE 13 
 


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EN FAIT 
 
1. 
Monsieur O___________ est arrivé en Suisse en 1966. Titulaire d’un 
certificat d’aide-hospitalier qualifié, il a travaillé en cette qualité auprès des Hôpitaux 
universitaires de Genève. Il a par la suite été engagé comme chauffeur emballeur 
d’œuvres d’art d’octobre 1990 à septembre 1991 date à laquelle il a cessé toute 
activité lucrative. Il a déposé, le 7 janvier 1992, une demande de prestations AI 
auprès de l’Office cantonal de l’assurance-invalidité (ci-après OCAI). 
2. 
Dans son rapport du 18 janvier 1991, la Dresse A___________, 
médecin-traitant, relève que Monsieur O___________ souffre de lombalgies depuis 
1975 et de gastrites récidivante II AINS, raisons pour lesquelles il est en incapacité 
de travail à 100% depuis le 11 septembre 1991 dans sa profession de chauffeur-
emballeur d’œuvres d’art. 
3. 
Sur la base d’une IRM lombaire, le Dr B___________ précise, le 10 
octobre 1991, que le recourant présente une triple discopathie lombaire inférieure, 
sans véritable hernie discale, un prolapsus disco-ligamentaire étagé ainsi qu’un kyste 
de Tarlov S2-S3 droit. 
4. 
Il ressort du rapport établi par l’Office régional AI (ci-après OR) le 26 
août 1992 que l’assuré a refusé de recevoir une formation dans un domaine adapté 
tenant compte de ses limitations physiques, de même qu’un poste adapté, sans 
aucune perte de gain. Il est relevé un manque de motivation, dû à un désir d’obtenir 
une indemnité financière. L’OR considère ainsi qu’aucune prestation ne doit lui être 
accordée, l’assuré étant apte à retrouver un emploi dans un poste adapté. 
5. 
Par décision du 15 septembre 1992, l’OCAI a refusé à Monsieur 
O___________ toutes prestations AI, considérant que celui-ci ne subissait aucun 
dommage économique par l’exercice d’une activité adaptée. 


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6. 
Le 16 novembre 1992, Monsieur O___________ a recouru contre 
cette décision auprès de la Commission cantonale de recours AVS/AI (ci-après 
CRAVS). Le recours a été rejeté par jugement du 8 juillet 1993. 
7. 
Le 15 mai 2000, Monsieur O___________ a déposé une nouvelle 
demande de prestations AI auprès de l’OCAI en raison de lombalgies, de 
lombosciatalgies et d’un état dépressif. 
8. 
Le Dr C___________ pose les diagnostics suivants dans son rapport 
du 15 août 2000 : 
« Discopathies dégénératives et protrusives pluri-étagées des 
disques restant circonférentielles en particulier réguliers en L3-
L4 et L4-L5 sans latéralisation significative ou signe de conflit 
disco-radiculaire. Protrusion focale paramédiane droite du 
disque L5-S1 (versus petite hernie sous-légamentaire) sans 
refoulement tant du fourreau dural que des structures 
radiculaires. Dimensions dans les limites de la norme du canal 
rachidien. Pas d’argument en faveur d’un kyste synovial ». 
9. 
La Dresse D___________ indique, le 25 avril 2000, que son patient 
présente des lombosciatalgies depuis 1986 qui ont entraîné une incapacité de 
travailler, à intervalles réguliers et ce, en raison de son caractère invalidant. Le 
médecin relève également que le recourant ne peut porter de charge, ni rester debout 
ou assis de façon prolongée et que tous les traitements ont échoué. 
10. 
Le 16 août 2000, ce même médecin précise que les lombalgies de 
Monsieur O___________ persistent et deviennent de plus en plus invalidantes, 
rendant toute reprise de travail impossible. Le médecin préconise ainsi une nouvelle 
évaluation d’une prise en charge par l’AI. 
11. 
Le 22 mars 2001, la Dresse D___________ constate que les 
lombalgies du recourant n’ont pas évolué favorablement, malgré les traitements 
entrepris. Selon elle, cette pathologie entraîne un état dépressivo-anxieux majeur, 
avec perte de l’estime de soi, aboulie et perte de tout intérêt pour quelque activité que 


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ce soit. Elle est également à l’origine d’une alcoolisation secondaire de plus en plus 
grave, ainsi que d’une consommation de drogues. Enfin, en raison de son état, 
l’assuré est en rupture avec toute sa famille. Le médecin considère ainsi que l’état de 
son patient se péjore au point qu’il est incapable d’exercer une activité 
professionnelle quelconque et qu’une révision du jugement AI devrait être envisagée. 
12. 
Le 23 avril 2001, l’OCAI a écarté la demande du recourant par une 
décision de non-entrée en matière, réfutant ainsi l’existence de faits nouveaux 
démontrant une aggravation de l’état de santé du recourant. 
13. 
Représenté par Maître Olivier LUTZ, Monsieur O___________ a 
interjeté recours le 30 avril 2001 contre ladite décision auprès de la CRAVS, 
invoquant le fait que sa santé tant physique que psychique n’avait cessé de se 
dégrader au cours des dernières années, ce qui l’empêchait de reprendre une activité 
lucrative. 
14. 
Dans son préavis du 15 août 2001, l’OCAI conclut au rejet du recours, 
considérant que les arguments soulevés par l’assuré en instance de recours ne 
permettent pas de faire une appréciation différente du cas. 
15. 
Invité à se déterminer, le recourant a, le 28 mai 2002, par 
l’intermédiaire de son mandataire, conclu à l’octroi d’une rente AI entière, dès le 15 
mai 2000 et ce, sur la base des divers certificats de son médecin-traitant. Il a produit 
un nouveau certificat du 11 mars 2002, dans lequel la Dresse D___________ 
confirme la péjoration progressive de son état de santé et ajoute que les examens ont 
mis en évidence une volumineuse hernie discale luxée, très symptomatique, en raison 
de laquelle l’assuré devra vraisemblablement subir une intervention chirurgicale. 
16. 
L’OCAI, dans un courrier du 8 août 2002, considère que lesdits 
documents ne permettent pas d’admettre une aggravation de l’état de santé depuis la 
décision initiale du 26 octobre 1992. Il relève également que les problèmes 
psychologiques et d’alcoolisme évoqués ne sont pas susceptibles de modifier sa 


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position dans la mesure où il ne s’agit pas d’atteintes à la santé mentale pouvant 
entraîner une invalidité au sens de la LAI. L’OCAI confirme ainsi sa position. 
17. 
Par courrier du 30 septembre 2002, Monsieur O___________ rappelle 
que son état dépressif grave et sa dépendance à l’alcool l’empêchent d’exercer une 
activité 
professionnelle, 
alors 
même 
qu’il 
a 
entrepris 
un 
traitement 
psychothérapeutique. Il produit deux documents supplémentaiures, soit un rapport 
d’observation du 30 mai 2002 et un rapport d’IRM de l’épaule droite du 25 juin 
2002. 
18. 
Le rapport d’observation a été établi par les Drs E___________ et 
F___________ à la suite de l’intervention du 27 mai 2002 (laminectomie L3 gauche 
et coagulation de grosses veines épidurales) aucune hernie discale L2-L3 luxée vers 
le bas du côté gauche n’a pu être mise en évidence, contrairement à ce qu’indiquait 
l’IRM effectué. 
19. 
Sur la base de l’IRM de l’épaule, le Dr G___________ relève une 
arthrose acromio-claviculaire relativement marquée, une tendinite au niveau de 
l’insertion distale du tendon du muscle sus et sous-épineux ainsi qu’une minime 
bursite sous-acromio-deltoïdienne. 
20. 
Par courrier du 31 mars 2003, le recourant verse un rapport du 24 
mars 2003 établi par le Dr H___________, médecin spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie qui le suit depuis le 20 septembre 2002, aux termes duquel, Monsieur 
O___________ souffre de dépendance alcoolique, de trouble dépressif et d’un 
probable trouble anxieux (sinistrose) ; il présente également des traits de personnalité 
évitante et des troubles neuro-rhumato-orthopédiques du rachis. Selon le médecin, 
cette pathologie est préoccupante, voire alarmante et doit être assimilée à une 
maladie. Enfin, il estime la capacité de travail comme très limitée, mais pas 
irrémédiablement. La dégradation de l’état psychique résulte d’autres facteurs et plus 
particulièrement, des problèmes socio-économiques, dont il ne peut évaluer la 
possibilité de résolution. 


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Sur la base de ces éléments, le recourant conclut principalement à ce qu’il 
lui soit octroyé une rente AI entière dès le 15 mai 2000 et subsidiairement, à ce que 
la cause soit renvoyée à l’OCAI pour instruction complète et rapide. 
 
EN DROIT 
 
A la forme : 
 
Le recours interjeté en temps utile auprès de la Commission cantonale 
de recours AVS-AI est recevable (articles 84 LAVS et 69 LAI). 
La cause a été transmise d’office au présent Tribunal conformément à 
l’article 3, al. 3 de la loi du 14 novembre 2002 modifiant la loi sur l’organisation 
judiciaire (LOJ). 
Au fond : 
A. 
La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales 
du 6 octobre 2000 (LPGA) entrée en vigueur le 1er janvier 2003 n’est pas applicable 
au cas d’espèce en application du principe selon lequel les règles applicables sont 
celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits 
(ATF 127 V 467, 121 V 366). 
B. 
Selon l’article 41 LAI : 
« si l’invalidité d’un bénéficiaire de rente se modifie de manière 
à influencer le droit à la rente, celle-ci est, pour l’avenir, 
augmentée, réduite ou supprimée ». 
 
L’évaluation de l’invalidité en procédure de révision obéit aux 
prescriptions générales applicables à l’évaluation du taux d’invalidité. Pour examiner 
les conditions d’une éventuelle révision, il faut en principe comparer l’état des faits 
de la décision d’origine aux circonstances actuelles (RCC 1987 p. 36, 1985 p. 58 et 


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329, 1980 p. 58, 1963 p. 273). Peu importe, en revanche, lorsqu’il est question de 
révision, que des faits restés, dans l’essentiel, inchangés soient appréciés d’une 
manière différente ; c’est une règle qui a été observée dans une jurisprudence 
constante (cf. RCC 1987 p. 38 consid. 1a ; RCC 1985 p. 336). 
 
L’article. 87 al. 3 et 4 RAI précise que : 
« La demande de révision doit établir de manière plausible que 
l’invalidité ou l’impotence de l’assuré s’est modifié de manière 
à influencer ses droits » 
« Lorsque la rente ou l’allocation pour impotent a été refusée 
parce que le degré d’invalidité était insuffisant ou parce qu’il 
n’y avait pas d’impotence, la nouvelle demande ne peut être 
examinée que si les conditions prévues au 3e alinéa sont 
remplies ». 
 
L’article 87 al. 3 et 4 RAI est fondé sur l’idée que la force de chose 
jugée de l’ancienne décision s’oppose à un nouvel examen aussi longtemps que les 
faits jugés naguère ne se sont pas modifiés dans l’intervalle. On cherche à éviter ainsi 
que l’administration doive s’occuper constamment de demandes de rentes identiques 
et non motivées d’une manière plus précise, c’est-à-dire dont l’auteur ne rend pas 
vraisemblable un changement de situation. Lorsqu’elle reçoit une nouvelle demande, 
l’administration est par conséquent tenue d’examiner d’abord si les allégations de 
l’assuré sont plausibles : si tel n’est pas le cas, elle liquidera l’affaire sans autre 
examen par décision de non-entrée en matière. Ce faisant, elle tiendra compte 
notamment du fait que l’ancienne décision a été rendue à une date plus ou moins 
récente et posera en conséquence des exigences plus ou moins grandes à la 
vraisemblance de ce qui a été allégué. A cet égard, l’administration dispose d’une 
certaine marge d’appréciation que le juge doit respecter. Lorsque l’assuré recourt 
contre une décision de non-entrée en matière, le juge examine seulement si 
l’administration a, à bon droit, refusé d’entrer en matière (RCC 1983 p. 386 et ss ; 
RCC 1984, p. 364 et ss). 
C. 
En l’occurrence, Monsieur O___________ qui avait déjà déposé une 
première demande de prestations AI le 7 janvier 1992, sans succès, en a formé une 


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nouvelle en date du 15 mai 2000. Celle-ci a été rejetée par décision de non-entrée en 
matière de l’OCAI, le 23 avril 2001. 
 
Il s’agit donc d’examiner si, dans le cas présent, l’OCAI a refusé, à 
bon droit, d’entrer en matière sur la demande du recourant tendant à l’octroi d’une 
rente AI et plus précisément si le recourant a fait valoir ou non un motif de révision 
plausible. 
 
Il sied de relever que la demande de révision est intervenue environ 
huit ans après la première décision de l’OCAI contre laquelle il avait recouru sans 
succès. Par conséquent, les exigences de vraisemblance sont, dans le cas présent, 
moins strictes. 
D. 
Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales 
apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait 
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 121 V 366 consid. 1b 
et les arrêts cités). Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette 
situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle décision administrative 
(ATF 121 V 366 consid. 1b et la référence). 
 
Afin de déterminer si on est en présence d’une modification des 
circonstances propres à influer sur le taux d’invalidité et à justifier du droit à des 
prestations, l’autorité doit comparer l’état de fait ayant fondé la première décision de 
refus à celui existant au moment de la nouvelle décision litigieuse (VSI 1999 84). 
 
Dans le cas présent, le recourant allègue une aggravation de son état 
de santé depuis la décision du 15 septembre 1992, confirmée par jugement du 8 
juillet 1993. A l’époque, la présence de certains handicaps n’a pas été contestée ni 
par l’OCAI, ni par la CRAVS, mais il a été considéré que les conditions de l’art. 28 
LAI n’étaient pas remplies, Monsieur O___________ pouvant espérer réaliser un 
revenu d’invalide même plus élevé que celui obtenu dans sa précédente activité. 


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A l’époque de la première décision de l’OCAI, il ressort des divers 
documents médicaux que le recourant souffrait de lombalgies et de gastrites 
récidivantes II AINS. Monsieur O___________ présentait également une triple 
discopathie lombaire inférieure, sans véritable hernie discale, un prolapsus disco-
ligamentaire étagé ainsi qu’un kyste de Tarlov S2-S3 droit (cf. IRM du 10 octobre 
1991). Aucune affection psychique n’était alors signalée. 
 
Lors du dépôt de la deuxième demande du recourant, la Dresse 
D___________, médecin-traitant, signale que les lombosciatalgies dont souffre le 
recourant depuis 1986 entraînent une incapacité de travailler, à intervalles réguliers 
et que ses lombalgies persistent et deviennent de plus en plus invalidantes et ce, 
malgré les traitements, rendant toute reprise de travail impossible (cf. certificat du 16 
août 2000). 
 
Sur le plan psychique, ce même médecin relève que les troubles 
physiques du recourant ont entraîné un état dépressivo-anxieux majeur, avec perte de 
l’estime de soi, aboulie et perte de tout intérêt pour quelle qu’activité que ce soit. 
Cette pathologie a également provoqué une alcoolisation secondaire de plus en plus 
grave, ainsi qu’une consommation de drogue. Enfin, l’assuré a rompu avec sa 
famille. 
 
Sur la base de ces éléments, le médecin estime que Monsieur 
O___________ est incapable d’exercer une quelconque activité professionnelle. 
 
Force est de constater qu’au vu de ces documents, l’état de santé 
psychique du recourant semble s’être aggravé. En effet, alors que le rapport de 
l’Office régional AI du 26 août 1992 relevait que le recourant était en très bonne 
condition psychique, sans aucune affection, le médecin-traitant constate, à présent, 
l’existence de troubles psychiques. L’existence de ces troubles sont du reste 
confirmés par le Dr H___________, médecin spécialiste en psychiatrie et 
psychothérapie, qui relève, pour sa part, une dépendance alcoolique, un trouble 
dépressif, un probable trouble anxieux de type sinistrose, des traits de la personnalité 
évitante ainsi que des troubles neuro-rhumato-orthopédiques du rachis (cf. rapport du 


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24 mars 2003). Certes cet avis est-il intervenu après la décision litigieuse. Il y a 
toutefois lieu d’en tenir compte puisqu’il corrobore les observations du médecin-
traitant. Par ailleurs, ce dernier précise que ce trouble psychique est la cause d’une 
alcoolisation secondaire de plus en plus grave ainsi que d’une consommation de 
drogues. 
 
A ce sujet, l’OCAI considère que les problèmes psychologiques et 
d’alcoolisme évoqués ne sont pas susceptibles de modifier sa position dans la mesure 
où il ne s’agit pas d’atteintes à la santé mentale pouvant entraîner une invalidité au 
sens de la LAI. 
 
Il est vrai qu’à teneur de la jurisprudence constante concernant les 
dépendances comme l’alcoolisme, la pharmacodépendance et la toxicomanie, une 
telle dépendance ne constitue pas en soi une invalidité au sens de la loi. En revanche, 
elle joue un rôle dans l’assurance-invalidité lorsqu’elle a provoqué une maladie ou 
un accident qui entraîne une atteinte à la santé physique ou mentale, nuisant à la 
capacité de gain ou si elle résulte elle-même d’une atteinte à la santé physique ou 
mentale qui a valeur de maladie (ATFA du 25 juillet 2003 en la cause I 731/02 ; VSI 
1996 317, 320 et 323 ; RCC 1992 182 consid. 2b et les références). 
 
Parmi les atteintes à la santé psychique, qui peuvent, comme les 
atteintes physiques, provoquer une invalidité, on doit mentionner - à part les 
maladies mentales proprement dites - les anomalies psychiques qui équivalent à des 
maladies. On ne considère pas comme des conséquences d'un état psychique maladif, 
donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité, les 
diminutions de la capacité de gain que l'assure pourrait empêcher en faisant preuve 
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi 
objectivement que possible. Il faut donc établir si et dans quelle mesure un assuré 
peut, malgré son infirmité mentale, exercer une activité que le marche du travail lui 
offre, compte tenu de ses aptitudes. Le point déterminant est ici de savoir quelle 
activité peut raisonnablement être exigée dans son cas. Pour admettre l'existence 
d'une incapacité de gain causée par une atteinte à la santé mentale, il n'est donc pas 
décisif que l'assuré exerce une activité lucrative insuffisante; il faut bien plutôt se 


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demander s'il y a lieu d'admettre que la mise à profit de sa capacité de travail ne peut, 
pratiquement, plus être raisonnablement exigés de lui, ou qu'elle serait même 
insupportable pour la société (ATF 102 V 165; RCC 1992 p. 182 consid.2a et les 
références ; ATFA du 23 décembre 1996). 
 
Ces principes sont valables, selon la jurisprudence, pour les 
psychopathies, 
les 
altérations 
du 
développement 
psychique 
(psychische 
Fehlentwicklungen), l'alcoolisme, la pharmacomanie, la toxicomanie et pour les 
névroses (RCC 1992 p 182 consid.2a et les références). 
 
Dans une affaire où le diagnostic de sinistrose avait été posé, le 
Tribunal fédéral a précisé qu' "aussi longtemps qu'il (est) possible d'attendre de 
l'intéresse qu'il fasse l'effort d'utiliser sa capacité de travail, alors que sa santé 
mentale ne l'en empêche pas, sans que cela soit insupportable pour la société, le refus 
de rente mérite d'être maintenu" (ATF 106 V 90). 
 
En l’espèce, la Dresse D___________ considère l’alcoolisme et la 
toxicomanie du recourant comme les conséquences de l’état dépressivo-anxieux 
majeur du recourant, trouble survenu à la suite de la persistance et de l’aggravation 
des lombalgies du recourant. Le Dr H___________, médecin psychiatre du 
recourant, estime, quant à lui, la pathologie présentée par le recourant comme 
équivalant à une maladie et la capacité de travail comme très limitée. Il relève 
également que la dégradation de l’état psychique du recourant résulte d’autres 
facteurs, notamment des problèmes socio-économiques. 
 
Il apparaît ainsi que la toxicomanie et l’alcoolisme de Monsieur 
O___________ pourraient résulter d’une atteinte à la santé mentale ayant valeur de 
maladie. 
 
Il convient de relever que le recourant est au bénéfice d’un suivi 
médical 
constant 
et 
qu’il 
a 
entrepris 
spontanément 
un 
traitement 
psychothérapeutique. Il y a donc lieu de constater que le recourant s’efforce de 


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limiter les diminutions de sa capacité de gain en entreprenant les traitements 
adéquats. 
 
Enfin, il semble difficile d’exiger de sa part l’exercice d’une 
quelconque activité, compte tenu de ses aptitudes. Certes, il est détenteur d’un 
certificat d’aide-hospitalier et d’une formation de mécanicien. Il ne semble toutefois 
pas raisonnable d’exiger de lui en raison de sa toxicomanie et de son alcoolisme, 
qu’il exerce une profession en relation avec sa formation ou son ancienne activité. 
E. 
Au vu de ces éléments, force est d’admettre que Monsieur 
O___________ a su rendre plausible dans son recours, un changement des faits 
pouvant influer sur son droit aux prestations. C’est par conséquent, à tort, que 
l’autorité intimée a rendu une décision de non-entrée en matière. L’OCAI aurait dû 
examiner la portée des changements survenus dans l’état de santé, notamment 
psychique, du recourant sur sa capacité de travail. Il se justifie dès lors de lui 
renvoyer la cause pour nouvelle instruction et nouvelle décision. 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Reçoit le recours; 
Au fond : 
1. Admet le recours sans préjudice pour l’une ou l’autre des parties ; 
 
2. Annule la décision de l’OCAI du 23 avril 2001 ; 
 
3. Renvoie le dossier à l’OCAI pour instruction et nouvelle décision au sens des 
considérants ; 
 
4. Alloue au recourant la somme de Fr. 1’000,-- à titre de participation à ses frais et 
dépens, ainsi qu’à ceux de son mandataire; 
 
5. Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification par pli recommandé adressé au 
Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE, en trois 
exemplaires. Ce mémoire doit : a) indiquer exactement quelle décision le 
recourant désire obtenir en lieu et place de la décision attaquée; b) exposer pour 
quels motifs le recourant estime pouvoir demander cette autre décision; c) porter 
la signature du recourant ou de son représentant. Si le mémoire ne contient pas 
les trois éléments énumérés sous lettres a) b) et c) ci-dessus, le Tribunal fédéral 
des assurances ne pourra pas entrer en matière sur le recours qu'il devra déclarer 
irrecevable. Le mémoire de recours mentionnera encore les moyens de preuve, 
qui seront joints au mémoire s'il s'agit de pièces en possession du recourant. 
Seront également jointes au mémoire la décision attaquée et l'enveloppe dans 
laquelle elle a été expédiée au recourant (art. 132, 106 et 108 OJ). 
 
La greffière : 
Marie-Louise QUELOZ 
 
La présidente : 
Doris WANGELER 
 
 
La Secrétaire-juriste : Laura DI DIO 
Le présent arrêt est communiqué pour notification aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe