ge_gerichte · ACJC/986/2016 · 2016-07-15 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 15 juillet 2016. 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/26593/2015 
ACJC/986/2016
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 13 JUILLET 2016 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______, Genève, appelant d'une ordonnance rendue par 
la 19ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 7 mars 2016, 
comparant par Me Manuel Bolivar, avocat, rue des Pâquis 35, 1201 Genève, en l'étude 
duquel il fait élection de domicile aux fins des présentes, 
et 
Madame B______, domiciliée ______, (GE), intimée, comparant par Me Dominique 
Lévy, avocat, rue De-Beaumont 3, case postale 24, 1211 Genève 12, en l'étude duquel 
elle fait élection de domicile aux fins des présentes. 
 


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C/26593/2015 
EN FAIT 
A. 
Par ordonnance OTPI/117/2016 du 7 mars 2016, reçue par les parties le 8 mars 
2016, le Tribunal de première instance a déclaré irrecevable les conclusions de 
A______ tendant à la production des pièces visée par sa requête du 17 décembre 
2015 (chiffre 1 du dispositif), rejeté ladite requête pour le surplus (ch. 2), arrêté 
les frais judiciaires à 800 fr., en les mettant à la charge de A______, tout en les 
laissant provisoirement à la charge de l'Etat (ch. 3), condamné A______ à verser à 
B______ la somme de 800 fr. à titre de dépens (ch. 4) et débouté les parties de 
toutes autres conclusions (ch. 5). 
 
En substance, le Tribunal a estimé que les conclusions en production de pièces 
formulées par A______ étaient irrecevables car elles s'apparentaient, sous l'angle 
de la vraisemblance, à une requête en reddition de compte fondée sur le droit aux 
renseignements de l'associé d'une société simple. Les conclusions de A______, 
visant à la conservation desdites pièces étaient, quant à elle, rejetées faute 
d'urgence suffisante. 
B. 
a. Par acte déposé le 18 mars 2016 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de cette ordonnance, dont il sollicite l'annulation. Cela fait, il conclut, sous 
suite de frais et dépens, à ce que la Cour ordonne à B______ de conserver et de 
communiquer au Tribunal les relevés, ainsi que les avis de crédit et de débit, du 
compte n° 1______ouvert auprès de la banque C______ pour le mois de décembre 
2005 et le premier semestre 2006, excepté le mois d'avril 2006, les relevés, ainsi 
que les avis de crédit et de débit, du compte n° 2______ouvert auprès de la 
banque C______ pour le mois de décembre 2005 et le premier semestre 2006, 
excepté le mois mars 2006, les relevés, ainsi que les avis de crédit et de débit, du 
compte IBAN 3______ouvert auprès de la banque D______, pour le mois de 
décembre 2005 et le premier semestre 2006, les pièces et documents comptables 
(grand livre, bilan, compte d'exploitation), ainsi que les déclarations fiscales 2005 
et 2006 et ses annexes, de l'entreprise individuelle B______ et de la société 
E______. 
 
En outre, il conclut à ce que la Cour ordonne à B______ de communiquer les 
informations relatives à d'autres établissements bancaires auprès desquels elle 
aurait ouvert un compte durant les années 2005 et 2006, soit sous son nom propre, 
soit sous celui de son entreprise individuelle. 
 
Il sollicite également que la Cour ordonne à E______ de conserver et de 
communiquer au Tribunal ses documents comptables (grand livre, bilan, compte 
d'exploitation), ainsi que sa déclaration fiscale, pour l'année 2005 et 2006. 
 
Enfin, il conclut à ce que la Cour ordonne aux banques C______ et D______ de 
conserver et de communiquer au Tribunal les relevés, ainsi que les avis de crédit 


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et de débit, des comptes précités ouverts auprès d'elles, si nécessaire caviardés des 
informations non pertinentes. 
 
b. Par réponse du 11 avril 2016, B______ conclut à la confirmation de 
l'ordonnance entreprise et au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, 
sous suite de frais et dépens. 
 
c. Par réplique du 25 avril 2016, A______ a persisté dans ses conclusions. 
 
d. Par duplique du 9 mai 2016, B______ a persisté dans ses conclusions et produit 
de nouvelles pièces. 
C. 
Les éléments pertinents suivant ressortent de la procédure : 
 
a. En 2001, B______ et A______ se sont rencontrés et ont débuté une relation 
intime. 
 
b. B______ exploite en raison individuelle un commerce de vêtements à 
l'enseigne de F______ à Genève. 
 
c. En 2006, elle a créé la société E______, active dans la vente de vêtements, dont 
elle est l'associée gérante, avec signature individuelle. G______ est l'autre associé 
de cette société. 
 
En 2006, B______ a ouvert une nouvelle boutique F______ à Zurich. 
 
d. Les 20 janvier et 3 février 2006, A______ a opéré deux virements sur un 
compte bancaire de B______ pour un montant total de 63'000 fr. 
 
e. Ces derniers se sont séparés en 2007. 
 
f. En mars 2010, A______ a fait notifier un commandement de payer, poursuite 
n° 4______, à l'encontre de B______ pour un montant de 198'000 fr., avec intérêts 
à 5% dès le 1er juillet 2007, sous déduction des montants déjà versés par cette 
dernière, soit deux versements de 20'000 fr. et un de 8'000 fr. Le titre de la 
créance était : « remboursement fonds mis à disposition en relation avec les 
boutiques F______ ». 
 
En mars 2011, A______ a fait notifier un nouveau commandement de payer, 
poursuite n° 5______, à l'encontre de B______ pour un montant identique au 
précédent. Le libellé de la créance était : « remboursement fonds mis à disposition 
en relation avec les boutiques F______ et E______ ». 
 
B______ a fait opposition à ces commandements de payer et A______ n'a pas 
requis la mainlevée de ces oppositions. 


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g. Le 17 décembre 2015, A______ a déposé au greffe du Tribunal une requête en 
mesures provisionnelles intitulée « demande urgente d'administration de preuve, 
art. 158 al. 1 let. b CPC » à l'encontre de B______. Il a conclu à la conservation et 
la production des relevés des comptes bancaires, des documents comptables et des 
déclarations fiscales des années 2005 et 2006 de l'entreprise individuelle de 
B______ et de E______. 
 
Il a allégué avoir prêté plusieurs montants, en sus de ceux des 20 janvier et 
3 février 2006, à B______ dans le cadre de l'ouverture des boutiques F______ à 
Zurich et E______ à Genève, soit les sommes suivantes : 20'000 fr. le 
22 décembre 2005, 20'000 euros le 1er mars 2006, 11'000 euros le 10 mars 2006 et 
18'000 euros le 29 mars 2006. Il a invoqué que les pièces requises étaient aptes à 
prouver ses prêts et devaient être conservées, celles-ci étant amenées à disparaître 
en raison de l'écoulement du temps. 
 
h. Dans sa réponse du 25 janvier 2016, B______ a conclu au déboutement de 
A______ de toutes ses conclusions. 
 
Elle a contesté avoir reçu des prêts de A______. Les documents requis ne 
permettaient d'ailleurs pas d'établir l'existence de prêts. Il n'y avait, en outre, 
aucune urgence à ordonner l'administration de ces pièces, A______ ayant tardé à 
agir. 
 
i. Lors de l'audience du 1er février 2016 devant le Tribunal, A______ a précisé que 
les titres sollicités dans sa requête étaient ceux visés à l'appui des allégués de sa 
demande au fond. 
 
Les parties ont plaidé et persisté dans leurs conclusions et le Tribunal a gardé la 
cause à juger à l'issue de l'audience. 
 
j. Par acte déposé au greffe du Tribunal le 8 février 2016, A______ a assigné 
B______ en paiement de la somme de 173'563 fr. à titre de remboursement des 
prêts allégués. Préalablement, il a conclu à la production de l'ensemble des pièces 
sollicitées dans le cadre de la présente procédure. 
EN DROIT 
1. 
1.1 Dans une affaire de nature pécuniaire, les décisions sur mesures 
provisionnelles sont susceptibles d'appel si la valeur litigieuse au dernier état des 
conclusions devant le Tribunal de première instance atteint 10'000 fr. au moins 
(art. 308 al. 2 CPC). 
 
Quand bien même la requête de preuve à futur constitue une procédure 
indépendante, elle s'inscrit néanmoins dans la perspective d'un procès ultérieur, 
voire est intentée parallèlement à l'existence d'un procès au fond déjà pendant. 


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Pour déterminer la valeur litigieuse de la procédure de preuve à futur, il convient 
donc de se référer à l'enjeu que doit revêtir ou que revêt le procès au fond (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_832/2012 précité consid. 1.1; ACJC/242/2013 du 22 février 
2013 consid. 1.1 et ACJC/1110/2012 du 8 août 2012 consid. 1). 
 
En l'occurrence, le litige porte sur l'administration d'une preuve à futur et 
l'appelant indique disposer de prétentions au fond s'élevant à 173'563 fr. 
 
Il s'ensuit que la voie de l'appel est ouverte contre l'ordonnance entreprise. 
 
1.2 Interjeté dans les formes et dans le délai prévus par la loi (art. 130, 131, 248 
let. d, et 314 al. 1 CPC), par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), 
l'appel est recevable. 
 
1.3 L'intimée produit devant la Cour des pièces nouvelles. 
 
Les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération en appel 
que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et s'ils ne 
pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la 
partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). 
 
En l'espèce, l'intimée produit la demande en paiement au fond de l'appelant 
déposée au greffe du Tribunal le 8 février 2016 (C/17592/2015), ainsi que sa 
réponse du 2 mai 2016, soit des écritures postérieures au 1er février 2016, date à 
laquelle le premier juge a gardé la cause à juger. 
 
Par conséquent, ces pièces sont recevables en appel. 
2. 
L'appelant fait grief au premier juge d'avoir considéré que ses conclusions en 
production de titres étaient une demande en reddition de compte et non une 
requête en mesures provisionnelles portant sur l'administration de preuves à futur. 
 
2.1 Selon l'art. 158 al. 1 CPC traitant de la preuve à futur, le Tribunal peut 
ordonner qu'une preuve soit administrée à tout moment, notamment, lorsque la loi 
confère un droit d'en faire la demande (let. a) ou lorsque la mise en danger des 
preuves ou un intérêt digne de protection est rendu vraisemblable par le requérant 
(let. b). 
 
Les dispositions sur les mesures provisionnelles sont applicables par renvoi de 
l'art. 158 al. 2 CPC. 
 
La procédure de preuve à futur n'a, dans tous les cas, pas pour objet d'obtenir qu'il 
soit statué matériellement sur les droits ou obligations des parties, mais seulement 
de faire constater ou apprécier un certain état de fait. Le tribunal ne statue pas sur 
le fond, ni, dans le deuxième cas de l'art. 158 al. 1 let. b CPC, ne procède à un 
examen des chances de succès de la prétention matérielle du requérant (ATF 140 


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III 16 consid. 2.2.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_143/2014 du 23 juin 2014 
consid. 3.1 et 4A_352/2015 du 4 janvier 2016 consid. 3.1.3). 
 
Dans le cadre d'une société simple, la loi prévoit que tout associé a le droit de se 
renseigner personnellement sur la marche des affaires sociales, de consulter les 
livres et les papiers de la société, ainsi que de dresser, pour son usage personnel, 
un état sommaire de la situation financière (art. 541 al. 1 CO). 
 
Le juge ne peut pas ordonner dans le cadre provisionnel une mesure qui, de par sa 
nature, implique un jugement définitif de la prétention à protéger. En effet, si le 
juge ordonne à une partie de fournir l'information ou les documents requis, il règle 
définitivement le sort de la prétention; celle-ci s'épuise avec la communication de 
l'information, qui offre entière satisfaction à l'autre partie (ATF 138 III 728 
consid. 2.7). Vu la nature du droit invoqué, la procédure de mesures 
provisionnelles des art. 261 ss CPC est exclue (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_768/2012 du 17 mai 2013 consid. 4.2). 
 
2.2 En l'espèce, l'appelant sollicite la production de pièces bancaires, comptables 
et fiscales, de l'intimée, de son entreprise individuelle et de E______. Ces pièces 
lui permettraient, selon lui, de démontrer l'existence de prêts qu'il aurait accordés 
à l'intimée. 
 
Au vu de ces explications et des virements effectués par l'appelant sur un compte 
bancaire de l'intimée, il est rendu suffisamment vraisemblable que sa requête, en 
tant qu'elle vise la production de documents bancaires, n'est pas motivée par le 
souhait de se renseigner sur la situation économique de l'intimée, son entreprise 
ou celle de E______, ni de recueillir des informations sur la manière dont 
l'intimée accomplissait ses activités en lien avec ces sociétés. En effet, bien que la 
réquisition des pièces litigieuse soit d'une certaine ampleur, l'appelant l'a 
circonscrite à des documents précis et concernant une période ancienne, courte et 
déterminée. Il est donc vraisemblable que l'administration des titres précités a 
pour but de faciliter la preuve des allégations de l'appelant, selon lesquelles il a 
remis des fonds à l'intimée, et non d'obliger cette dernière à lui rendre des comptes 
concernant l'administration de biens. 
 
Dès lors, il n'est pas vraisemblable que la requête en production des pièces 
bancaires de l'appelant consacre un cas de « fishing expedition » prohibé par 
l'ordre juridique suisse, ni une reddition de compte (JEANDIN, Code de procédure 
civile commenté, n° 11 ad art. 160 CPC; cf. arrêt du Tribunal fédéral 
5A_295/2009 du 23 décembre 2009 consid. 2). 
 
La requête formée par l'appelant le 17 décembre 2015 est donc recevable de ce 
point de vue. 


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Concernant, les pièces comptables et les déclarations fiscales de l'entreprise 
individuelle et E______, l'appelant ne donne pas d'explications sur ce point. Son 
intérêt à recueillir des informations comptables vieilles de plus de dix ans pour un 
motif autre que celui invoqué, telle une reddition de compte, n'est certes pas 
évident. Cela étant, sa requête s'apparente néanmoins à cet égard à une reddition 
de compte. Cette question n'a toutefois pas besoin d'être tranchée de manière 
définitive au vu des considérations qui suivent. 
3. 
L'appelant reproche au Tribunal de ne pas avoir reconnu l'urgence nécessitant la 
conservation des titres requis, ainsi que d'avoir nié son intérêt digne de protection 
à la production de ceux-ci au sens de l'art. 158 al. 1 let. b CPC. 
 
3.1 La preuve à futur hors procès a notamment pour but d'assurer la conservation 
de la preuve, lorsque le moyen de preuve risque de disparaître ou que son 
administration ultérieure se heurterait à de grandes difficultés (arrêts du Tribunal 
fédéral 4A_352/2015 du 4 janvier 2016 consid. 3.3.1 et 4A_143/2014 du 23 juin 
2014 consid. 3). 
 
Le Tribunal peut également ordonner qu'une preuve soit administrée à tout 
moment lorsque le requérant rend vraisemblable un "intérêt digne de protection" à 
l'administration d'une preuve à futur. La locution "intérêt digne de protection" se 
réfère dans ce contexte à la possibilité d'évaluer les chances d'obtenir gain de 
cause ou d'apporter une preuve dans le cadre d'un éventuel futur procès (Message 
du 28 juin 2006, FF 2006 p. 6925; ATF 138 III 76 consid. 2.4.2). 
 
Selon la jurisprudence, le seul fait d'alléguer un besoin d'évaluer ses chances 
d'obtenir gain de cause ou d'apporter une preuve ne suffit pas à rendre 
vraisemblable l'existence d'un intérêt digne de protection à l'administration d'une 
preuve à futur. Une preuve à futur ne peut être requise qu'en rapport avec une 
prétention matérielle concrète, étant précisé que l'intérêt à l'administration d'une 
preuve dépend de l'intérêt à faire valoir la prétention qui doit être étayée par ce 
biais. Ainsi, le requérant qui se prévaut de l'art. 158 al. 1 let. b CPC doit rendre 
vraisemblable d'une part qu'il existe un état de fait lui conférant selon le droit 
matériel une prétention contre sa partie adverse, et d'autre part que le moyen de 
preuve à administrer peut servir à l'établir. Ce n'est que pour les faits qui doivent 
être prouvés par le biais de la preuve à futur qu'on ne peut pas exiger la 
vraisemblance au sens strict; à défaut, le but de l'article 158 al. 1 let. b CPC, 
consistant à permettre l'évaluation avant procès des chances d'apporter une preuve 
déterminée, serait rendu vain (ATF 138 III 76 consid. 2.4.2). 
 
Une preuve à futur requise alors que la procédure principale est pendante ne sera 
en règle générale ordonnée que s'il est rendu vraisemblable que la preuve est mise 
en danger (SCHWEIZER, Vorsorgliche Beweisabnahme nach schweizerischer 
Zivilprozessordnung und Patentgesetz, 2010, p. 33). 


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3.2.1 En l'occurrence, l'appelant se prévaut de l'art. 958f al. 1 CO pour justifier 
l'urgence de sa requête, à teneur duquel les livres, les pièces comptables ainsi que 
le rapport de gestion et de révision sont conservés pendant dix ans. Ce délai est 
également applicable aux documents bancaires. 
 
Il allègue avoir versé des prêts en mains de l'intimée durant les années 2005 et 
2006. Le délai précité de dix ans étant récemment échu, les pièces comptables et 
bancaires, dont il sollicite la production, risquaient d'être détruites. 
 
Cela étant, le simple fait d'alléguer que la législation prévoit que les documents 
comptables doivent être conservés pendant une période de dix ans ne peut pas 
suffire à rendre vraisemblable une urgence suffisante pour admettre le prononcé 
de mesures provisionnelles tendant à la conservation de ces documents au sens de 
l'art. 158 al 1 let. b CPC. En effet, la destruction desdits documents après dix ans 
n'est qu'une possibilité et non une obligation légale. De plus, ce délai est 
actuellement échu en ce qui concerne en particulier les documents bancaires, eu 
égard à la date à laquelle les montants litigieux auraient été remis à l'intimée, de 
sorte que, si l'intimée, ou les banques, avaient l'intention de détruire les pièces 
dont la production est requise à l'échéance du délai de dix ans, ces dernières 
seraient vraisemblablement déjà détruites. 
 
Une mise en danger imminente des preuves n'est ainsi pas rendue suffisamment 
vraisemblable au sens de l'art. 158 CPC. 
 
En outre, il n'est pas vraisemblable que l'appelant puisse se prévaloir de la 
destruction probable des documents requis pour justifier sa requête de preuve à 
futur, alors même qu'il n'a pas continué les procédures de poursuites intentées 
contre l'intimée en 2010 et 2011, dans le cadre desquelles il réclamait le 
remboursement des prêts allégués, ni même déposé une demande en paiement 
avant celle du 8 février 2016, soit après la fin de la période de conservation de 
dix ans. 
 
3.2.2 L'appelant invoque, à titre d'intérêt digne de protection, le fait que les 
documents requis lui permettraient d'apporter la preuve des prêts qu'il allègue 
avoir effectué en mains de l'intimée et dont il requiert les remboursements dans la 
procédure au fond (C/17592/2015). 
 
Il explique avoir, en 2005 et 2006, retiré de ses propres comptes bancaires des 
montants et de les avoir remis en mains de l'intimée, afin d'aider au financement 
de l'ouverture des boutiques F______ à Zurich et E______ à Genève. L'intimée 
aurait, les jours suivants, reversé lesdits montants sur ses propres comptes 
bancaires ou ceux de E______. 
 
Ces explications ne sont pas vraisemblables. En effet, si des montants devaient 
être versés sur un compte de l'intimée ou de l'une de ses sociétés, pour contribuer 


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au développement de celles-ci, on ne comprend pas pourquoi ces fonds n'auraient 
pas été transférés sur ces comptes, comme cela a été le cas en janvier et février 
2006. Les relevés bancaires de l'intimée ne peuvent, vraisemblablement, pas 
prouver l'existence de prêts de la part de l'appelant. 
 
En tous les cas, la demande en paiement au fond à l'encontre de l'intimée, fondée 
sur les prêts allégués, est pendante auprès du Tribunal. Dans le cadre de cette 
procédure, l'appelant a, préalablement, conclu à la production des pièces 
litigieuses. Il a en outre indiqué à l'appui de ses allégués, au titre de moyen de 
preuve, l'audition de plusieurs personne, notamment, G______. Une réponse a 
déjà été déposée, si bien que la phase d'administration des preuves peut s'ouvrir. 
 
Au regard de la doctrine précitée, dès lors que la procédure au fond est pendante 
et qu'il n'existe vraisemblablement pas d'urgence à administrer une preuve à futur 
dans le cadre d'une procédure indépendante, la requête de l'appelant ne sera pas 
ordonnée. 
 
Ainsi, la requête formée par l'appelant, en tant qu'elle vise la production et la 
conservation de pièces, sera rejetée. 
4. 
Les frais judiciaires de l'appel seront arrêtés à 800 fr. et mis à la charge de 
l'appelant, qui succombe (art. 95 et 106 al. 1 CPC; art. 26 et 35 du Règlement 
fixant le tarif des frais en matière civile, RTFMC - E 1 05.10). 
 
Ce dernier étant au bénéfice de l'assistance juridique, ses frais judiciaires seront 
provisoirement supportés par l'Etat de Genève, lequel pourra en réclamer le 
remboursement ultérieurement (art. 122 al. 1 let. b, 123 CPC et 19 du Règlement 
sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs 
d'office en matière civile, administrative et pénale - RAJ - RS/GE E 2 05.04). 
 
L'appelant sera également condamné aux dépens d'appel de l'intimée (art. 111 
al. 2 CPC) qui seront fixés à 1'200 fr. (art. 88 et 90 RTFMC). 
 
Pour le surplus, les chiffres 4 et 5 du dispositif de l'ordonnance querellée seront 
confirmés au vu de l'issue du litige. 
* * * * * 


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PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevable l'appel interjeté le 18 mars 2016 par A______ contre l'ordonnance 
OTPI/117/2016 rendue le 7 mars 2016 par le Tribunal de première instance dans la 
cause C/26593/2015-19 SP. 
Au fond : 
Annule les chiffres 1 et 2 du dispositif de cette ordonnance et cela fait, statuant à 
nouveau : 
Déclare recevable la requête formée par A______ le 17 décembre 2015. 
Rejette cette requête. 
Confirme l'ordonnance entreprise pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Sur les frais : 
Arrête les frais judiciaires d'appel à 800 fr. et les met à la charge de A______. 
Dit que les frais à la charge de A______ sont provisoirement supportés par l'Etat de 
Genève. 
Condamne A______ à payer à B______ la somme de 1'200 fr. à titre de dépens d'appel. 
Siégeant : 
Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Pauline ERARD et Madame Fabienne 
GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. 
 
Le président : 
Laurent RIEBEN 
 
La greffière : 
Céline FERREIRA 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec 
expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière 
civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.