ge_gerichte · ACPR/794/2021 · 2021-09-22 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
PM/803/2021 
ACPR/794/2021
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale de recours 
Arrêt du jeudi 18 novembre 2021 
 
Entre 
A______, actuellement placée à la clinique psychiatrique de B______, comparant par 
Me C______, avocat, 
recourante 
contre le jugement rendu le 22 septembre 2021 par le Tribunal d'application des peines et 
des mesures 
et 
LE MINISTERE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 
case postale 3565, 1211 Genève 3 
LE TRIBUNAL D'APPLICATION DES PEINES ET DES MESURES, rue des 
Chaudronniers 9, case postale 3715, 1211 Genève 3 
intimés 


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EN FAIT : 
A. 
Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 4 octobre 2021, A______ 
recourt contre le jugement du 22 septembre 2021, notifié le lendemain, aux termes 
duquel le Tribunal d'application des peines et des mesures (ci-après, TAPEM) a 
ordonné la poursuite de son traitement institutionnel (art. 59 CP) jusqu'au prochain 
contrôle annuel, étant rappelé qu'en l'état la mesure est valable jusqu'au 30 mars 
2022. 
La recourante conclut à l'annulation du jugement entrepris et à la levée immédiate de 
la mesure, subsidiairement à sa levée en mars 2022. Elle sollicite que les frais soient 
laissés à la charge de l'Etat. 
B. 
Les faits pertinents suivants ressortent du dossier : 
a. Par jugement du 30 mars 2017, le Tribunal correctionnel du canton de Genève a 
reconnu 
A______ 
coupable 
d'incendie 
intentionnel 
aggravé, 
d'incendies 
intentionnels, de tentative d'incendie intentionnel et d'incendie intentionnel de peu 
d'importance et l'a condamnée à une peine privative de liberté de 18 mois, sous 
déduction de 331 jours de détention avant jugement, dont 108 jours en exécution 
anticipée de la mesure. Le tribunal a également ordonné qu'elle soit soumise à un 
traitement institutionnel et a suspendu l'exécution de la peine au profit de la mesure. 
b. À teneur du rapport d'expertise psychiatrique rendu le 13 septembre 2016, et 
complété le 22 mai 2018, A______ a été diagnostiquée comme souffrant d'un trouble 
de la personnalité non spécifié avec trouble explosif intermittent, séquelles à l'âge 
adulte d'une dysharmonie évolutive, prise dans une psychose infantile, et d'un retard 
mental léger. Un risque de récidive élevé a été principalement relié à la gestion de la 
colère et plus globalement de la conflictualité, en particulier avec les personnes de 
son entourage. La proximité de la mère de l'expertisée était considérée comme un 
facteur de risque majeur pour la récidive. D'un point de vue somatique, l'expertise 
faisait déjà mention du surpoids de A______, lequel était pris en considération dans 
le choix de la médication préconisée. 
c. 
Après une incarcération de plus de deux années à la prison de D______, 
A______ a été transférée à l'hôpital de psychiatrie de B______ le 3 septembre 2018, 
à la suite d'une décision du Service d'application des peines et des mesures (ci-après 
SAPEM) ordonnant son passage en milieu ouvert. 
d. Lors d'un point de situation à l'unité E______, le 10 décembre 2020, une 
amélioration de l'impulsivité de A______ et de sa capacité à solliciter du soutien en 
cas de besoin était notée. Elle nécessitait toutefois toujours un étayage important, 


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raison pour laquelle la piste d'un appartement protégé devrait être privilégiée lorsqu'il 
serait question de préparer la suite. 
e. 
Par décision du 14 décembre 2020, le SAPEM a octroyé à A______ un régime 
de sorties non accompagnées à raison de 80 heures par mois, fractionnables, sans nuit 
à l'extérieur, estimant notamment que le risque de commission d'infraction était 
maitrisé et compatible avec l'allègement envisagé. 
f. 
À teneur du rapport médical du 25 janvier 2021 des Hôpitaux universitaires de 
Genève (ci-après HUG), A______ poursuivait son traitement psychiatrique et 
psychothérapeutique intégré ainsi que la médication psychotrope à laquelle elle était 
compliante. Elle avait progressivement pris conscience de l'influence de ses troubles 
et de son impulsivité sur ses passages à l'acte et s'engageait de façon adaptée dans les 
soins. L'objectif du traitement était désormais le maintien de sa stabilité clinique, la 
poursuite du travail sur l'intérêt de la mesure et la gravité du délit, l'accompagnement 
vers une activité sur l'extérieur et le travail sur l'intégration d'un logement futur. 
g. Par décision du 2 février 2021, le SAPEM a octroyé à A______ la possibilité de 
se rendre aux activités des Établissements F______ (ci-après : les F______) à raison 
de 18 heures par semaine. 
h. Selon le rapport médical du 4 juin 2021 des HUG, A______ s'impliquait 
toujours dans son suivi et ses progrès dans la gestion de son comportement étaient 
confirmés, de même que la qualité de l'alliance thérapeutique, notamment avec la 
psychologue. Toutefois, l'intéressée avait tendance à investir les relations sur le mode 
"tout ou rien", entraînant une proximité physique et psychique avec les personnes 
qu'elle affectionne. Lors des sorties, elle avait démontré une autonomie suffisante et 
son stage aux F______ se déroulait à satisfaction. 
Le rapport médical rappelait également que les objectifs du traitement étaient 
désormais le maintien de la stabilité clinique et le travail sur l'intégration d'un 
logement futur. Le stage aux F______ avait été interrompu par plusieurs arrêts 
maladie en lien avec des douleurs somatiques, lesquelles étaient l'expression de 
douleurs psychosomatiques, point sur lequel A______ travaillait avec l'équipe 
soignante. 
i. 
Lors d'un point de situation à l'unité G______ le 17 juin 2021, les retours sur le 
stage de A______ étaient positifs mais ce dernier devait se poursuivre au vu du 
manque de régularité de l'intéressée. Bien que son état psychique était plus contrôlé, 
un suivi spécifique à la question de la somatisation allait être mis en place puisque 
ses difficultés se répercutaient maintenant sur le physique. 


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j. 
Le 22 juillet 2021, dans le cadre de l'examen annuel de la mesure 
institutionnelle, le SAPEM a préavisé en faveur du maintien de la mesure 
thérapeutique institutionnelle, considérant que tant A______ que les intervenants 
chargés de son suivi avaient encore besoin de temps pour consolider l'évolution 
positive de l'intéressée et préparer la suite de sa prise en charge avant de pouvoir 
s'interroger sur les possibilités de libération conditionnelle. En l'état, la mesure 
prononcée apparaissait proportionnée et adéquate et devait être maintenue. La 
situation de A______ restait fragile et le stage au sein des F______ prolongé en 
raison des interruptions liées à ses problèmes somatiques. Une demande à la caisse 
cantonale d'indication allait être formulée afin d'identifier de potentiels lieux 
d'hébergement et d'anticiper les délais d'attente. Une augmentation du taux d'activité 
de l'intéressée pourrait également être envisagée dans un second temps. 
k. Le 28 juillet 2021, le Ministère public a saisi le TAPEM d'une requête en 
prolongation du traitement institutionnel en milieu ouvert estimant que la mesure 
restait proportionnée et adéquate et devait être maintenue. En effet, la poursuite du 
travail paraissait importante afin que A______ développe une meilleure gestion 
d'elle-même et une autonomie complète dans les activités quotidiennes, afin de 
consolider l'évolution favorable et de préparer la suite, avant d'envisager une 
libération conditionnelle ou une levée de la mesure. 
l. 
Par ordonnance du 30 juillet 2021, le TAPEM a ordonné la défense d'office en 
faveur de A______ en la personne de Me C______. Par pli du même jour, le TAPEM 
lui a octroyé un délai afin de transmettre les observations écrites de sa mandante et 
produire toutes pièces utiles avant que le tribunal statue sur la requête. 
m. A______, sous la plume de son conseil, s'est opposée à la poursuite de la mesure 
institutionnelle, arguant un manque d'adéquation et de proportionnalité. Elle a 
dénoncé un enlisement de sa situation, relevant son importante prise de poids et 
l'aggravation notable de son état de santé sur ce point. Le placement n'était pas 
adapté pour faire face à ses problèmes somatiques et aux crises que ceux-ci 
impliquent. 
C. 
Dans sa décision querellée, le TAPEM relève que le SAPEM et le Ministère public, 
se fondant sur l'expertise du 13 septembre 2016, complétée le 22 mai 2018, ainsi que 
sur les rapports médicaux des 25 janvier et 4 juin 2021, considèrent que la mesure 
institutionnelle de l'art. 59 CP doit être poursuivie. 
 
Le traitement actuel était adapté à la situation de A______, qui avait atteint une 
certaine stabilité psychique bien que des difficultés se répercutent maintenant au 
niveau somatique. La citée avait désormais une meilleure compréhension de ses 
troubles, une meilleure gestion de sa frustration, elle exprimait des remords et prenait 
progressivement conscience de l'impact de ses troubles en s'impliquant dans son 


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suivi. Son stage au sein des F______ se déroulait bien et les retours des responsables 
de l'atelier étaient positifs. Sa situation restait toutefois fragile et il fallait rester 
prudent pour la suite de sa prise en charge, y compris hors de l'institution. Le suivi 
psychothérapeutique restait nécessaire afin de l'accompagner dans la gestion de ses 
troubles et son autonomisation. Il fallait consolider son évolution positive au travers 
du cadre institutionnel, et ses problèmes somatiques devaient être abordés par les 
soignants. 
Dans ces circonstances, la mesure en milieu institutionnel s'avérait toujours adéquate 
et nécessaire. 
D. 
a. Dans son recours, A______ affirme que la mesure institutionnelle est maintenue 
par défaut, les modalités d'un retour à la vie indépendante n'ayant pu être prévues ni 
mises en œuvre. La mesure pourrait être évitée en cas de solution de logement 
adéquate. 
 
Elle soutient que le risque de récidive est apprécié de façon fluctuante au gré des 
décisions survenues depuis le début du placement et retenu de manière arbitraire 
lorsqu'il s'agit de renouveler la mesure institutionnelle. 
 
Elle se trouvait dans une situation d'isolement, aggravée par la mesure, et souffrait 
d'obésité en guise de conséquence de son hospitalisation. 
 
Aucune perspective de réinsertion sociale ne ressortait du jugement querellé et elle se 
trouvait "neutralisée" par la mesure. Le jugement n'offrait aucune perspective autre 
que le renouvellement sans fin de la mesure, contrairement au but de la loi. 
b. La cause a été gardée à juger sans échange d'écritures ni débats. 
EN DROIT : 
1. 
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai 
prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une décision judiciaire ultérieure 
indépendante au sens de l'art. 363 CPP, sujette à recours auprès de la Chambre de 
céans (art. 393 al. 1 let. b CPP; arrêt du Tribunal fédéral 6B_293/2012 du 21 février 
2013 consid. 2) et émaner de la personne condamnée visée par la mesure, qui a 
qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à 
l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP). 
2. 
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange 
d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 
al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations 
qui suivent. 


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3. 
La recourante reproche au TAPEM de ne pas avoir ordonné la levée de la mesure en 
milieu institutionnel dont elle fait l'objet, estimant que cette mesure n'est plus 
adéquate et que son maintien est contraire au but de la loi. 
3.1. 
Lorsque l'auteur souffre d'un grave trouble mental, le juge peut ordonner un 
traitement institutionnel si celui-ci a commis un crime ou un délit en relation avec ce 
trouble et s'il est à prévoir que cette mesure le détournera de nouvelles infractions en 
relation avec ce trouble (art. 59 al. 1 CP). L'art. 59 al. 2 CP précise que le traitement 
institutionnel doit s'effectuer dans un établissement psychiatrique approprié ou dans 
un établissement d'exécution des mesures. 
3.2. 
Selon l'art. 62d al. 1 CP, l'autorité compétente examine, d'office ou sur 
demande, si l'auteur peut être libéré conditionnellement de l'exécution de la mesure 
ou si la mesure peut être levée et, si tel est le cas, quand elle peut l'être. Elle prend 
une décision à ce sujet au moins une fois par an. Au préalable, elle entend l'auteur et 
demande un rapport à la direction de l'établissement chargé de l'exécution de la 
mesure (ATF 137 IV 201 consid. 1.1.). 
3.3. 
La possibilité de prolonger la mesure est soumise à deux conditions. Elle 
suppose d'abord que les conditions pour une libération conditionnelle ne soient pas 
données, à savoir qu'un pronostic favorable ne puisse pas être posé quant au 
comportement futur de l'auteur en liberté (art. 62 al. 1 CP a contrario ; ATF 
135 IV 139 consid. 2.2.1 p. 141 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_778/2013 du 10 
février 2014 consid. 2.2.1). Présente un caractère de dangerosité, le délinquant dont 
l'état mental est si gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il commette de 
nouvelles infractions. Lors de l'examen du risque de récidive, il convient de tenir 
compte de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de 
l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels 
que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer moins 
exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des biens de 
moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés. Le pronostic 
doit également tenir compte de la durée de la privation de liberté déjà subie par 
l'auteur (ATF 137 IV 201 consid. 1.1.). 
3.4. 
Ensuite, pour qu'un traitement institutionnel puisse être prolongé, son 
maintien doit permettre de détourner l'auteur de nouveaux crimes ou de nouveaux 
délits en relation avec son trouble (art. 59 al. 1 let. b CP ; ATF 135 IV 139 
consid. 2.3.1 ; ATF 134 IV 315 consid. 3.4.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 
6B_778/2013 du 10 février 2014 consid. 2.3.1 et 6B_274/2012 du 31 août 2012 
consid. 1.1.1). Au contraire de l'internement, qui consiste principalement à 
neutraliser l'auteur, la mesure thérapeutique institutionnelle vise à réduire le risque de 
récidive par une amélioration des facteurs inhérents à l'intéressé. Il s'ensuit que, pour 
qu'une mesure thérapeutique institutionnelle puisse être maintenue, c'est le traitement 


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médical, non la privation de liberté qui lui est associée, qui doit conserver une chance 
de succès du point de vue de la prévention spéciale. Une mesure thérapeutique 
institutionnelle ne saurait être maintenue au seul motif que la privation de liberté 
qu'elle comporte a pour effet d'empêcher l'auteur de commettre de nouvelles 
infractions. Sinon, ne cherchant plus à réduire le risque de récidive par le traitement 
de l'auteur, mais uniquement par sa neutralisation, elle ne se différencierait plus de 
l'internement, mesure qui n'est admissible qu'aux conditions prévues à l'art. 64 CP. 
3.5. 
Lorsqu'il n'y a plus lieu de s'attendre à une amélioration de l'état de l'auteur 
car il n'est pas (ou plus) soignable ou que le traitement n'est plus apte à prévenir la 
commission de nouvelles infractions, l'autorité compétente doit lever la mesure, en 
prenant au besoin une ou plusieurs des dispositions prévues à l'art. 62c al. 3 à 6 CP 
(ATF 137 IV 201 précité consid. 1.3, arrêts du Tribunal fédéral 6B_815/2015 du 
11 avril 2016 consid. 2.1.1 et 6B_274/2012 précité consid. 1.1.1). L'échec de la 
mesure peut résulter de l'insuffisance de possibilités thérapeutiques, du manque de 
respect des avis ou recommandations des thérapeutes ou du refus d'un traitement. Le 
traitement n'est voué à l'échec que s'il est définitivement inopérant ; une simple crise 
de l'intéressé ne suffit pas (arrêt du Tribunal fédéral 6B_815/2015 du 11 avril 2016 
consid. 2.1.1). De manière générale, la levée d'une mesure en raison de son échec 
doit être admise de manière restrictive (ATF 123 IV 113 consid. 4a/dd p. 123 s. et 
100 IV 205 consid. 4 en relation avec le placement en maison d'éducation au travail 
prévu par l'ancien droit ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_815/2015 du 11 avril 2016 
consid. 2.1.1). 
3.6. 
En l'espèce, si le SAPEM avait retenu un risque de commission d'infraction 
maîtrisé lorsqu'il était question d'évaluer l'allégement de la mesure institutionnelle et 
l'octroi d'un régime de sorties non accompagnées, il n'en demeure pas moins que 
l'évaluation du risque de récidive, dans le contexte d'une demande de libération 
conditionnelle ou d'une levée de la mesure, n'est pas la même. En effet, sans solution 
de logement adéquate, il n'est pas exclu que la recourante retourne vivre chez sa 
mère. Or, à teneur des expertises au dossier, une telle proximité représente un facteur 
majeur de récidive. De plus, il est admis que la recourante a besoin d'un soutien 
important dans le cadre de sa prise en charge actuelle, raison pour laquelle les 
médecins préconisent un logement protégé lorsqu'il sera question de quitter la 
clinique de B______. Sans prise en charge adéquate, le risque de récidive ne peut 
donc être exclu en l'état. 
De surcroît, l'obésité de la recourante est une problématique préexistante à son 
hospitalisation, mentionnée à plusieurs reprises dans les rapports médicaux figurant 
au dossier et prise en compte dans la mise en œuvre du traitement institutionnel, 
notamment dans le choix de la médication. Dans le jugement querellé, le TAPEM a 
rappelé [l'importance de] la prise en compte du problème de surpoids de la 
recourante par les soignants. A cet égard, le maintien de la mesure est nécessaire car 
la recourante doit travailler avec l'équipe soignante sur ses douleurs somatiques, 


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expression de douleurs psychosomatiques, afin de résoudre la problématique des 
interruptions de travail à répétition, et ce, dans une perspective de réinsertion 
pérenne. 
Enfin, le développement de la recourante arguant l'inadéquation de la mesure, faute 
de progression dans son exécution, ne saurait être suivi. En effet, on constate une 
évolution considérable de sa situation depuis le début de l'année en cours et la 
poursuite d'un objectif de réinsertion. Toutefois, bien que placée à [la clinique 
psychiatrique de] B______ depuis plus de trois ans, ce n'est que depuis quelques 
mois que la recourante bénéficie d'un régime de sorties non accompagnées et d'un 
stage au sein des F______, lequel a été interrompu à de nombreuses reprises. Ce 
cadre relativement récent doit donc être consolidé. Le jugement entrepris met 
d'ailleurs en exergue l'évolution des objectifs thérapeutiques, puisqu'il s'agit 
désormais de consolider l'évolution positive de la recourante, stabiliser sa situation 
et, en particulier, travailler sur l'intégration d'un logement adéquat. 
En vertu de ce qui précède, c'est à bon droit que le TAPEM a considéré que la 
situation de la recourante devait encore être stabilisée et que la mesure 
institutionnelle était encore nécessaire pour l'accompagner dans la gestion de ses 
troubles. 
Les conditions d'une prolongation de la mesure institutionnelle sont remplies. C'est 
donc à juste titre que le TAPEM a considéré qu'elle était toujours adaptée et 
nécessaire et qu'il a ordonné la poursuite du traitement institutionnel jusqu'au 
prochain contrôle annuel, étant précisé qu'un nouveau bilan interviendra par le 
TAPEM lors de l'évaluation quinquennale en mars 2022 et qu'il n'appartient pas à la 
Cour de céans d'anticiper sa décision à venir. 
4. 
Justifiée, la décision querellée sera donc confirmée. 
5. 
La recourante, qui succombe, supportera les frais envers l'État, qui comprendront un 
émolument de CHF 900.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif 
des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03). 
6. 
6.1. À teneur de l'art. 135 al. 1 CPP, le défenseur d'office est indemnisé 
conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du canton du for du 
procès. À Genève, le tarif est édicté à l'art. 16 RAJ (E 2 05 04); il prévoit une 
indemnisation sur la base d'un tarif horaire de CHF 200.- pour un chef d'étude 
(art. 16 al. 1 let. c RAJ). Seules les heures nécessaires sont retenues; elles sont 
appréciées en fonction, notamment, de la nature, de l'importance, et des difficultés de 
la cause, de la valeur litigieuse, de la qualité du travail fourni et du résultat obtenu 
(art. 16 al. 2 RAJ). 


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6.2. En l'espèce, le conseil du recourant n'a pas produit d'état de frais (art. 17 RAJ), 
ni chiffré ses prétentions. Compte tenu du volume de son écriture (5 pages), deux 
heures et 30 minutes d'activité, au tarif horaire de CHF 200.-/h, apparaissent en 
adéquation avec le travail accompli. 
Sa rémunération sera, partant, arrêtée à CHF 500.-, plus TVA au taux de 7,7%. 
* * * * * 
 
 


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PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Rejette le recours. 
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument 
de CHF 900.-. 
Alloue à Me C______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 500.-, plus TVA de 
7,7%, au titre de la défense d'office pour la procédure de recours. 
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour elle son conseil, au Tribunal 
d'application des peines et des mesures et au Ministère public. 
Le communique, pour information, au Service d'application des peines et des mesures. 
Siégeant : 
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ, 
Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Madame Olivia SOBRINO, greffière. 
 
La greffière : 
Olivia SOBRINO 
 
La présidente : 
Corinne CHAPPUIS BUGNON 
 
 
 
 
 
 
Voie de recours : 
 
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en 
matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; 
RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées 
par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui 
suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent 
être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention 
de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse 
(art. 48 al. 1 LTF). 
 


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ÉTAT DE FRAIS 
 
 
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale 
(E 4 10.03). 
 
Débours (art. 2) 
- frais postaux 
CHF 
10.00 
Émoluments généraux (art. 4) 
- délivrance de copies (let. a) 
CHF 
 
- délivrance de copies (let. b) 
CHF 
 
- état de frais (let. h) 
CHF 
75.00 
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) 
 
- décision sur recours (let. c) 
CHF 
900.00 
- 
CHF 
 
Total 
CHF 
 985.00