ge_gerichte · DAS/74/2021 · 2021-03-24 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/23559/2016-CS 
DAS/74/2021
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
DU MERCREDI 24 MARS 2021 
 
Recours (C/23559/2016-CS) formé en date du 15 mars 2021 par Madame A______ et 
Monsieur B______, domiciliée ______[GE], comparant par Me Michel CELI VEGAS, 
avocat, en l'Etude duquel elle élit domicile. 
* * * * * 
Décision communiquée par plis recommandés du greffier 
du 24 mars 2021 
à : 
- Madame A______ 
Monsieur B______ 
c/o Me Michel CELI VEGAS, avocat. 
Rue du Cendrier 12-14, CP 1207, 1211 Genève 1. 
- Maître C______ 
Rue ______, Genève. 
- Madame D______ 
Madame E______ 
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS 
 Case postale 75, 1211 Genève 8. 
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE 
ET DE L'ENFANT. 
 


- 2/4 - 
 
 
C/23559/2016-CS 
Vu la cause C/23559/2016 relative au mineur F______, né le ______ 2009; 
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/809/2021 rendue le 19 janvier 2021, le 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a 
retiré la garde et le droit de déterminer le lieu de résidence du mineur F______ à ses 
parents, A______ et B______ (ch. 1 du dispositif), ordonné le placement du mineur à 
l'Internat G______ à H______ (VD) (ch. 2), instauré une curatelle de surveillance et de 
financement du placement du mineur ainsi qu'une curatelle d'organisation et de 
surveillance des relations personnelles entre le mineur et ses parents (ch. 3 et 4), accordé 
aux parents un droit de visite devant être fixé d'entente avec les curateurs du SPMi, 
l'Internat G______ et les parents (ch. 5), instauré une curatelle de soins aux fins de 
mettre en place le suivi psychothérapeutique individuel du mineur (ch. 6), autorisé les 
curateurs à obtenir tout bilan et documents médicaux auprès de l'Office médico-
pédagogique concernant le mineur, notamment le bilan neuropsychologique établi par 
l'office précité (ch. 7), désigné D______, intervenante en protection de l'enfant, et à titre 
de suppléante, E______, en sa qualité de cheffe de groupe, auprès du Service de 
protection des mineurs, aux fonctions de curatrices (ch. 8), déclaré la décision 
immédiatement exécutoire, nonobstant recours et rappelé que la procédure était gratuite 
(ch. 9 et 10); 
Que ladite ordonnance a été communiquée à A______ et B______ pour notification le 
16 février 2021; 
Que le Tribunal de protection a retenu, à l’instar du corps professionnel, que les parents 
étaient inaptes pour le moment à assumer eux-mêmes la garde et le bon développement 
du mineur; 
Que le 15 mars 2021, A______ et B______ ont formé recours contre l'ordonnance 
précitée, concluant préalablement à la restitution de l’effet suspensif, et au fond 
d'annuler l'ordonnance attaquée; 
Qu’ils requièrent la production du nouveau rapport réalisé auprès de l'Office 
médicopédagogique voir un rapport préliminaire ou un état de situation, considérant que 
le Tribunal de protection a basé sa décision sur des éléments factuels erronés; 
Qu'ils indiquent qu'il n'existe pas d'urgence à ce que le mineur soit placé avant l'issue de 
la procédure à l'EPA et, au contraire, des allers-retours, en cas d'admission du recours 
seraient préjudiciables à l'enfant; 
Qu’ils font également valoir que la mise en œuvre immédiate de la décision querellée 
pourrait avoir de graves conséquences sur le mineur F______, qui serait séparé de ses 
parents et de ses sœurs contre sa volonté alors que la situation actuelle ne présente pas 
de risque pour lui; 


- 3/4 - 
 
 
C/23559/2016-CS 
Que le 22 mars 2021, le Service de protection des mineurs a fait savoir à la Cour qu’il 
s'opposait à la restitution de l’effet suspensif au recours formé par les parents du 
mineur; 
Que par courrier du 22 mars 2021, Me C______, curatrice du mineur, a déclaré s'en 
rapporter à justice "s'agissant de l'effet suspensif sollicité par les parents de mon 
protégé"; 
Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 450c CC, le recours contre les décisions du 
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant est suspensif à moins que l'autorité de 
protection ou l'instance de recours n'en décide autrement; 
Que la levée de l'effet suspensif prévu par la loi doit être appréciée de cas en cas et ne 
doit pas être prononcée de manière trop large ("nur ausnahmsweise und im Einzelfall") 
(Geiser, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, ad art. 450c, no 7 p. 655); 
Que si, de manière générale en matière de garde, la situation prévalant au moment de la 
décision querellée doit être maintenue, en matière de mesures de protection, la règle de 
base est celle de l'intérêt de l'enfant (ATF 138 III 565; DAS/172/2017); 
Que la nécessité de la mise en œuvre immédiate de la décision doit ainsi correspondre à 
l'intérêt de l'enfant; 
Que l'effet suspensif peut être restitué au recours en cas de risque d'un dommage 
difficilement réparable (art. 315 al. 5 CPC); 
Qu'en l’espèce, le mineur vit toujours au domicile de ses parents; 
Que sa situation comportementale et scolaire se dégrade; 
Que l'attitude d'opposition des parents ne permet pas la mise sur pied en faveur du 
mineur des soins adéquats; 
Que sans préjuger du sort du recours, il est nécessaire d'enrayer de suite la dynamique 
négative dans laquelle l'enfant se trouve; 
Que la mise en œuvre de l'ordonnance ne doit pas attendre au vu du danger relevé pour 
l'enfant; 
Que la requête d'octroi de l'effet suspensif formée par les recourants sera par conséquent 
rejetée; 
Que la procédure est gratuite s'agissant de mesures de protection de l'enfant (art. 81 
al. 1 LaCC). 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
 
C/23559/2016-CS 
PAR CES MOTIFS, 
Le président de la Chambre de surveillance : 
Statuant sur effet suspensif : 
Rejette la requête de restitution de l'effet suspensif au recours formé le 15 mars 2021 par 
A______ et B______ contre l'ordonnance DTAE/809/2021 rendue par le Tribunal de 
protection de l’adulte et de l’enfant le 15 mars 2021 dans la cause C/23559/2016. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Jessica QUINODOZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est 
susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant 
toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire 
(art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans 
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.