ge_gerichte · DCSO/248/2026 · 2026-04-23 · fr


REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
A/272/2026-CS 
DCSO/248/26
DECISION 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre de surveillance 
des Offices des poursuites et faillites 
DU JEUDI 23 AVRIL 2026 
 
Causes jointes A/272/2026-CS, A/388/2026-CS et A/467/2026-CS; plaintes 17 LP 
formées en date des 26 et 29 janvier 2026 et 9 février 2026 par A______ SA, 
représentée par Me Constance ESQUIVEL, avocate. 
* * * * * 
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné 
et par plis recommandés du greffier du 23 avril 2026 
à : 
- A______ SA 
c/o Me ESQUIVEL Constance 
Lemania Law Avocats 
Rue de Hesse 16 
1204 Genève. 
- B______ 
c/o C______ SA 
______ 
______ 
______ [ZH]. 
- D______ 
______ 
______ 
______ [GE]. 
 
 


 
 
 
 
A/272/2026-CS 
- 2 -
- ETAT DE GENEVE, ADMINISTRATION 
FISCALE CANTONALE 
Service du contentieux 
Rue du Stand 26 
Case postale 3937 
1211 Genève 3. 
- VILLE DE GENEVE, SERVICE DE LA TAXE 
PROFESSIONNELLE COMMUNALE 
Rue Pierre-Fatio 17 
1204 Genève. 
- Office cantonal des poursuites. 


- 3/11 - 
 
 
A/272/2026-CS 
EN FAIT 
A. 
a. A______ SA, inscrite au registre du commerce de Genève, a pour but l'achat, la 
vente, l'expertise, le conseil et courtage d'objets précieux, anciens, de curiosité et 
de collection ainsi que de pierres précieuses taillées y compris toutes recherches 
historiques et scientifiques d'authentification et de certification dans ce domaine 
d'activités. 
 
Elle fait l'objet de 15 poursuites engagées à son encontre par B______, l’ETAT 
DE GENEVE, la VILLE DE GENEVE et la D______, qui participent à la série 
N° 81 1______, et de sept poursuites engagées à son encontre par la D______, qui 
participent à la série suivante N° 81 2______. 
 
b.a Dans le cadre des opérations de saisie relatives à la série N° 81 1______, 
E______ et F______, respectivement administrateur et fondé de procuration de 
A______ SA, ont remis à l'Office cantonal des poursuites (ci-après: l'Office) 
quatre bijoux, à savoir un bracelet en or gris et diamants, un collier à 
transformation draperie serti de diamants, une bague en or sertie de diamants de 
taille et de petits diamants et une bague mouvements en or blanc, avec rubis 
poires et diamants. 
 
Selon le procès-verbal de saisie du 2 janvier 2025, ces bijoux ont été estimés 
respectivement à 70'000 fr., 10'000 fr., 200'000 fr. et 80'000 fr. 
 
b.b Le 28 mars 2025, l’Office a porté l’estimation de la valeur du collier draperie 
à 100'000 fr. 
 
b.c Le 9 octobre 2025, l’Office a auditionné E______ et F______. Selon le 
protocole d’audition, un dessin sous verre signé par G______ a été remis à 
l’Office, « accompagné de tous les documents originaux avec timbre et certificat 
de H______ (expert parisien de l’époque) ainsi que le document de cession ». 
 
b.d Le 21 octobre 2025, l'Office a établi un nouveau procès-verbal de saisie dans 
la série précitée, lequel mentionne la nouvelle estimation du collier modifiée le 
28 mars 2025 (100'000 fr.) et la saisie complémentaire portant sur le dessin sous 
verre signé par G______, estimé à 80'000 fr. 
 
c. Dans le cadre des opérations de saisie relatives à la série N° 81 2______, 
l’Office a saisi une grande broche en platine sertie de diamants et de saphirs, 
estimée à 80'000 fr. selon le procès-verbal de saisie du 12 mai 2025. 
 
d. Par courriers des 13 janvier et 5 février 2026, l’Office a informé A______ SA 
de ce que la vente aux enchères des objets saisis dans les deux séries précitées 
interviendrait le 13 février 2026 à 10h, à la salle des ventes de l'Office des 
faillites. La publication de la vente était annoncée à compter du 28 janvier 2026. 
Les procès-verbaux de saisie, comprenant l’estimation des biens à réaliser, étaient 
joints aux avis de vente. 


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A/272/2026-CS 
 
e. Le 28 janvier 2026, l’Office a publié le catalogue relatif à la vente aux enchères 
du 13 février 2026. 
 
La publication effectuée sur K______ mentionne qu’il s’agit d’une vente aux 
enchères remarquable : montres de prestige, joaillerie ______, tableaux, foulards 
et maroquinerie de maisons renommées. 
 
Le catalogue, consultable sur le site Internet de l’Etat de Genève 
(https://www.ge.ch/media/event_annexes/______.pdf), mentionne les conditions 
de vente et indique des prix d’adjudication minimum (prix de réserve) pour 
chacun des six objets de A______ SA saisis dans les séries N° 81 1______ et 
N° 81 2______, à savoir 7'500 fr. pour le bracelet en or gris (lot 47), 25'000 fr. 
pour le collier draperie serti de diamants (lot 51), 20'000 fr. pour la bague en or 
sertie de diamants de taille et de petits diamants (lot 49), 4'500 fr. pour la bague en 
or blanc, avec rubis poires et diamants (lot 48), 9'000 fr. pour la grande broche en 
platine sertie de diamants et de saphirs (lot 50) et 9'500 fr. pour le dessin signé par 
G______. Chaque bijou est présenté au moyen d’une photo couleur, accompagnée 
d’indications sur leurs qualités (poids du métal utilisé et carats des pierres 
précieuses). La publication mentionne que le dessin est vendu sans certificat 
d’authenticité mais est accompagné des documents originaux. 
B. 
a. Par actes des 26 et 29 janvier 2026, A______ SA a formé deux plaintes auprès 
de la Chambre de céans contre l’avis de vente du 13 janvier 2026 dans la série 
N° 81 1______ et contre le catalogue de la vente publié le 28 janvier 2026. Elle a 
conclu à ce que la vente aux enchères soit annulée et à ce qu'une expertise des 
objets saisis soit confiée à un professionnel, sollicitant préalablement l’octroi de 
l’effet suspensif. 
 
Le processus d’estimation de l’Office avait été peu professionnel, preuve en était 
que l’un des bijoux avait été estimé dans un premier temps à 10'000 fr., puis à 
100'000 fr. L’Office n’avait transmis à A______ SA aucune expertise, 
l’empêchant ainsi de solliciter une contre-expertise. A______ SA reprochait aussi 
à l’Office de ne pas avoir confié la vente des bijoux à une maison de vente privée, 
de manière à assurer une publicité optimale. 
 
Le catalogue de vente comportait plusieurs erreurs, les prix du catalogue différant 
de ceux indiqués dans le procès-verbal de saisie, série N° 81 1______. 
 
b. Dans sa détermination sur effet suspensif, l'Office a exposé qu’avant la vente, il 
avait fait expertiser les bijoux saisis par la société I______ SA, afin notamment de 
fixer d’éventuels prix de réserve lors des enchères, pour éviter des réalisations à 
vil prix. I______ SA avait retenu des montants systématiquement inférieurs à 
ceux indiqués dans les procès-verbaux de saisie, soit 10'000 fr. à 15'000 fr. pour le 
bracelet (7'500 fr. comme valeur de liquidation), 35'000 à 50'000 fr. pour le collier 
(25'000 fr. comme prix de liquidation), 30'000 à 45'000 fr. pour la bague en or gris 
avec diamants (20'000 fr. valeur de liquidation) et 7'500 fr. à 10'000 fr. pour la 
bague avec rubis (4'500 fr. valeur de liquidation). 


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A/272/2026-CS 
 
Pour l'estimation du dessin signé par G______, l'Office avait sollicité l'avis de la 
maison J______, laquelle avait retenu une valeur d'estimation entre 15'000 fr. et 
25'000 fr., sous réserve d’une vérification des documents d’authenticité. 
 
c. Les requêtes d’effet suspensif assortissant les plaintes des 26 et 29 janvier 2026 
ont été rejetées par la Chambre de céans par ordonnance du 3 février 2026, qui a 
aussi ordonné la jonction des deux procédures A/272/26 et A/388/26 sous cause 
A/272/2026. 
 
d.a Par acte du 9 février 2026, A______ SA a formé une troisième plainte auprès 
de la Chambre de céans contre l'avis de vente du 5 février 2026 dans la série 
N° 81 2______. Elle a notamment reproché à l’Office d’avoir confié à 
I______ SA le soin d’estimer les bijoux, alors que cette société se trouvait en 
conflit d’intérêts, compte tenu des relations d’affaires qu’elle entretenait avec 
A______ SA. 
 
Concernant le dessin signé par G______, l’Office aurait dû requérir une 
certification 
auprès 
de 
l’Administration 
G______, 
conformément 
aux 
recommandations de la maison J______. En omettant de le faire, l’Office avait agi 
par négligence et de manière contraire à ses obligations légales. 
 
L’Office aurait aussi dû faire expertiser la broche, ce qu’il n’avait pas fait. 
 
A______ SA a joint à sa plainte des factures établies entre février 2020 et mai 
2022 par I______ SA en lien avec la vente de bijoux à A______ SA et un courriel 
du 9 février 2026 de A______ SA à I______ SA concernant la possession « en 
association » de 6 opales. 
 
d.b La requête d’effet suspensif assortissant cette plainte, enregistrée sous 
A/467/2026, a été rejetée par la Chambre de céans par ordonnance du 12 février 
2026. 
 
e. Dans ses rapports sur le fond, l’Office a indiqué que lors des enchères du 
13 février 2026, les bijoux et le dessin saisis avaient été vendus aux prix suivants : 
 
- 8’300 fr. pour le bracelet (montant supérieur au prix de réserve de 7'500 fr.) 
 
- 25'000 fr. pour le collier (soit le prix de réserve) 
 
- 29'000 fr. pour la bague en or gris avec diamants (montant supérieur au prix de 
réserve de 20'000 fr.) 
 
- 7'700 fr. pour la bague avec rubis (montant supérieur au prix de réserve de 
4'500 fr.) 
 
- 18'500 fr. pour la broche (montant supérieur au prix de réserve de 9'000 fr.) 
 
- 21'000 fr. pour le dessin signé par G______ (montant supérieur au prix de 
réserve de 9'500 fr.) 
 
L’Office a ajouté que la broche avait aussi été expertisée avant la vente par 
I______ SA (15'000 fr. et 20'000 fr. avec une valeur de liquidation de 9'000 fr.) et 


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A/272/2026-CS 
relevé que A______ SA ne remettait pas concrètement en cause les montants 
d’estimation contenus dans les procès-verbaux de saisie, qui n’avaient pas de 
valeur contraignante. La vente d’objets mobiliers avait en principe lieu à tout prix, 
sous réserve du métal en cas de vente d’objets en métaux précieux ou d’un prix 
minimal fixé par l’Office. A______ SA n’expliquait pas en quoi le fait de ne pas 
avoir délégué la vente à une maison de vente aux enchères privée serait contraire à 
l’art. 125 al. 2 LP. 
 
Concernant l’intervention de I______ SA, A______ SA n’expliquait pas en quoi 
l’existence de relations d’affaires avec la précitée, si tant est qu’elles étaient 
avérées, entrainait un conflit d’intérêts propre à remettre en cause l’estimation des 
bijoux. Le milieu des pierres précieuses était relativement restreint à Genève, de 
sorte que la seule existence d’une relation d’affaires n’était pas suffisante pour 
retenir l’existence d’un conflit d’intérêts. De plus, le recours à un expert n’était 
pas obligatoire et les expertises n’avaient qu’un but informatif et servaient 
principalement à fixer d’éventuels prix de réserve. L’Office n’avait pas à obtenir 
la certification du dessin signé de G______, ce d’autant qu’il disposait d’une 
estimation de la maison J______, pour le cas d’un G______ certifié. 
 
f. Par courriers des 3 et 10 mars 2026, A______ SA a été avisée de ce que 
l’instruction de ses plaintes était terminée. 
EN DROIT 
1. 
Aux termes de l'art. 70 LPA, applicable à la procédure devant la Chambre de 
surveillance en vertu des articles 9 al. 4 LaLP et 20a al. 3 LP, l'autorité peut, 
d'office ou sur requête, joindre des procédures se rapportant à une situation 
identique ou à une cause juridique commune. 
 
En l’espèce, les plaintes émanent du débiteur et visent les actes de réalisation des 
objets saisis en lien avec la même vente aux enchères. Elles s’inscrivent dans le 
même contexte et soulèvent des questions connexes qu’il se justifie de traiter dans 
la même décision. Il sera donc ordonné la jonction de la cause A/272/2026 – qui 
est issue d’une première jonction avec la cause A/388/2026– avec la cause 
A/467/2026. 
2. 
Les plaintes sont recevables pour avoir été déposées auprès de l'autorité 
compétente (art. 6 al.1 et 3 LaLP, art. 17 al. 1 LP), par une partie lésée dans ses 
intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), 
dans le délai utile de dix jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la forme prescrite par la 
loi (art. 9 al. 1 et 2 LaLP, art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 
al. 4 LaLP), à l'encontre de mesures de l'Office sujettes à plainte, à savoir des avis 
de vente et des conditions de vente aux enchères (BETTSCHART, CR LP, n° 16 ss 
ad art. 125 LP). 
La question de la recevabilité des griefs soulevés sera examinée ci-dessous dans la 
mesure utile. 


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3. 
3.1.1 A teneur de l'art. 97 al. 1 et 2 LP, le fonctionnaire saisissant fait l'estimation 
des objets qu'il saisit et ne saisit que les biens nécessaires pour satisfaire les 
créanciers saisissants en capital, intérêts et frais. Il peut s'adjoindre des experts. 
 
L'estimation des biens saisis au moment de l'exécution de la saisie doit 
correspondre à leur valeur présumée lors de la réalisation; en d'autres termes, 
l'office doit estimer les biens qu'il saisit en fonction du produit probable des 
enchères. S'il existe une valeur de marché pour un objet saisi, c'est elle qui sera 
être retenue. L'estimation des biens saisis est faite au moment de la saisie. Elle 
correspond à la valeur présumée de ces biens lors de la réalisation, soit à leur 
valeur vénale, et non à la valeur que pourrait en obtenir le débiteur en cas de vente 
volontaire (ATF 99 III 52 consid. 4b = JdT 1974 II 116, 121; DE GOTTRAU/DE 
GOTTRAU, CR LP, n° 6 ad art. 97 LP). 
 
Comme il s'agit d'une tâche essentielle et délicate, le fonctionnaire peut 
s'adjoindre les services d'un ou de plusieurs expert(s). La décision de recourir ou 
non à un expert appartient au fonctionnaire de l'office. Cela étant, le recours à un 
expert s'impose lorsque le préposé ne dispose pas des connaissances particulières 
nécessaires à l'estimation des biens saisis; cela vaut notamment et d'une manière 
générale pour les immeubles, les œuvres d'art, les machines, etc. Rien ne s'oppose 
toutefois à ce que le préposé procède lui-même à l'estimation de tels biens s'il 
dispose des compétences pour le faire (ATF 93 III 20 = JdT 1967 II 44, 45; DE 
GOTTRAU/DE GOTTRAU, op. cit., n° 10 ad art. 97 LP). 
 
3.1.2 A teneur de l'art. 125 LP, la réalisation des biens du débiteur saisi est faite 
aux enchères publiques. Elle est précédée d'une publication qui en indique le lieu, 
le jour et l'heure (al. 1). Le mode, le lieu et le jour des enchères, ainsi que la 
publicité à donner à l'avis de vente, sont déterminés par le préposé de la manière 
qu'il estime la plus favorable pour les intéressés. L'insertion dans la feuille 
officielle n'est pas de rigueur (al. 2). 
 
La doctrine relève que la publicité à donner aux enchères varie en fonction des 
biens à réaliser (vente d’usage courant ou collections d’art par ex.), mais vise in 
fine à obtenir le meilleur prix de réalisation tout en limitant les risques d’ententes, 
par exemple entre professionnels de la branche, en vue de manipuler les enchères 
(BETTSCHART, op. cit., n° 12 ad art. 125 LP). 
 
L'Office peut en particulier fixer une mise à prix minimale, ce afin de mettre les 
intéressés à l'abri d'une vente intervenant par surprise à vil prix (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_500/2017 du 27 septembre 2017 consid. 5.1; 5A_244/2016 du 
4 octobre 2016 consid.4.2). 
 
3.1.3 En principe, la réalisation est en premier lieu la tâche des autorités de 
poursuite (ATF 115 III 52 consid. 3a in fine, JdT 1991 II 104). 
 
Exceptionnellement, l'Office peut confier cette tâche à un tiers. Dans certaines 
circonstances, les modes de réalisation prévus par la loi (vente aux enchères 
publiques par l'office, vente de gré à gré, procédures spéciales) apparaissent en 


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effet inadéquats. Le Tribunal fédéral a ainsi admis que, s'agissant d'œuvres d'art 
ou d'antiquités de grande valeur (mais non les objets de moyenne ou faible 
valeur), la vente par une maison d'enchères privée pouvait être indiquée pour 
autant que le droit des créanciers de faire des offres d'achat soit sauvegardé (arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_705/2008 du 19 janvier 2009 consid. 3.1). 
 
Dans l’ATF 115 III 52, le Tribunal fédéral a considéré que la vente aux enchères 
privées ne s’imposait pas s’agissant d’œuvres d’art et antiquités d’une valeur 
globale de 180'000 fr. Dans l'arrêt 5A_705/2008 précité, la réalisation forcée 
portait sur un tableau de Van Gogh estimé entre 500'000 fr. et 700'000 fr. dans son 
état actuel et à 1'000'000 fr. en cas de restauration – étant précisé qu'il avait été 
acquis quelques années auparavant à un prix de l'ordre de 3'000'000 fr. et que des 
œuvres équivalentes du même peintre avaient été vendues récemment à des prix 
oscillant entre 355'000 euros et 5'000'000 euros – ce qui correspondait à une 
valeur "exceptionnelle" justifiant une vente aux enchères par une maison privée. 
 
3.1.4 Aux termes de l'art. 126 LP, l'objet à réaliser est adjugé après trois criées au 
plus offrant, à condition que l'offre soit supérieure à la somme des créances 
garantie par gage préférable à celles du poursuivant. S'il n'est fait aucune offre 
suffisante, la poursuite cesse quant à l'objet à réaliser. 
 
Les objets en métaux précieux ne peuvent être adjugés à un prix inférieur à la 
valeur du métal (art. 128 LP). 
 
3.2.1 En l’occurrence, les procès-verbaux de saisie établis dans les deux séries 
concernées par les plaintes, qui contiennent une description des bijoux et du 
dessin saisis avec l’estimation de chaque objet, n’ont pas été contestés dans les 
délais de dix jours dès leur réception par la plaignante. Au-delà de la remarque 
toute générale selon laquelle l’Office aurait établi ces valeurs d’estimation de 
manière non-professionnelle, la plaignante ne soutient pas que celles-ci seraient 
trop faibles. Alors qu’elle est une professionnelle de la branche et qu’elle a elle-
même remis les objets saisis à l’Office, la plaignante ne critique pas concrètement 
les estimations de l’Office et n’articule aucune valeur. 
 
En tant qu’elles sont dirigées contre les valeurs d’estimation mentionnées dans les 
procès-verbaux de saisie les plaintes sont irrecevables. 
 
3.2.2 En ce qui concerne les opérations de réalisation, la vente aux enchères 
publiques a été précédée d'une publication, sur Internet et sur K______ qui en 
indique le lieu, le jour et l'heure. Le catalogue de vente, également publié, est 
accompagné de photographies en couleur de chaque objet, avec un descriptif de 
ses qualités (poids, métal, pierres précieuses). L’Office a en outre avisé 
personnellement la plaignante de la tenue des enchères, plus de trois jours à 
l’avance. 
 
On ne discerne ainsi dans ce procédé aucune violation de l’art. 125 LP. 


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3.2.3 La plaignante ne se prévaut pas de circonstances exceptionnelles justifiant 
de confier la vente à une maison d’enchères privées. Il ne ressort pas des éléments 
au dossier que la réalisation de objets saisis exigerait une compétence particulière 
ou des relations avec un cercle d'amateurs (collectionneurs et marchands) que les 
enchères publiques ne pourraient que difficilement atteindre. La valeur de chaque 
objet ne le justifie pas non plus, au vu de la jurisprudence en la matière. 
 
3.2.4 L’Office a fait figurer dans le catalogue de vente des prix de réserve, pour 
éviter une réalisation à vil prix dans l’intérêt bien compris tant de la débitrice que 
des créanciers. C’est donc à tort que la plaignante affirme que le catalogue de 
vente comporterait plusieurs erreurs, les prix de réserve affichés étant des prix 
minimums, inférieurs aux valeurs d’estimation. 
 
Pour fixer ces prix minimums, l’Office a soumis les bijoux à une société active 
dans le commerce de bijoux et, pour le dessin signé par G______, à une société 
privée de vente aux enchères. 
 
La plaignante ne conteste pas sur le principe ce procédé et ne soutient en 
particulier pas que ce faisant l’Office aurait mis en vente les bijoux en dessous du 
prix du métal. Quatre bijoux sur cinq ont d’ailleurs été vendus à des prix 
supérieurs aux prix minimums, proches pour la plupart des fourchettes des valeurs 
d’estimation articulées par la société qui a procédé à l’estimation, en particulier la 
broche. 
 
Le dessin signé par G______ a été vendu à 21'000 fr., conformément aux 
estimations de la maison J______ pour un dessin authentique, de sorte que les 
critiques que la plaignante a adressées à l’Office, qui aurait selon elle failli à ses 
devoirs en n’ayant pas obtenu des certificats supplémentaires à ceux qu’elle a elle-
même fournis sont infondées, étant précisé que l’Office saisit et réalise les biens 
meubles dans l’état dans lequel ils se trouvent. 
 
On ne saurait ainsi reprocher à l’Office d’avoir vendu l’ensemble des actifs saisis 
au prix total de 109'500 fr., quand bien même ce prix est inférieur aux valeurs 
d’estimation indiquées dans les procès-verbaux de saisie. 
4. 
4.1 L’art. 10 al. 1 LP impose aux préposés, aux employés, ainsi qu'aux membres 
de l'autorité de surveillance de s'abstenir de procéder à un acte de leur office 
lorsqu'ils sont eux-mêmes concernés (ch. 1), lorsque les intérêts de leurs conjoint, 
fiancé, parents jusqu'au troisième degré, ou ceux d'une personne dont ils sont le 
représentant légal, le mandataire ou l'employé sont en jeu (ch. 2 et 3), ou encore 
lorsque, pour d'autres raisons, ils pourraient avoir une opinion préconçue dans 
l'affaire en cause (ch. 4). 
 
Le terme « employé » regroupe tant les personnes dans un rapport de travail avec 
l’office que les auxiliaires chargés d’une fonction publique dans le cadre d’une 
procédure d’exécution forcée, notamment les experts, car leur impartialité doit 
aussi être garantie (CHAPPUIS/AUCIELLO, CR LP, n° 3 ad art. 10 LP). 


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L’art. 10 al. 1 ch. 4 LP constitue une clause générale, qui recouvre les cas, non 
spécifiquement énumérés aux ch. 1 à 3, dans lesquels les circonstances objectives 
de 
l'espèce 
font 
naître 
l'apparence 
d'un 
possible 
conflit 
d'intérêts 
(CHAPPUIS/AUCIELLO, CR LP, n° 8 ad art. 10 LP); tombent dans cette catégorie, 
par exemple, des relations d'amitié ou d'inimitié entre le préposé ou un employé 
de l'Office et une partie à la procédure de poursuite ou son représentant 
(ATF 116 Ia 135 consid. 3a; arrêt du Tribunal fédéral 4A_140/2012 du 25 avril 
2012 consid. 3.2.2). 
 
Toute relation quelconque entre l'expert et les parties ou la question à trancher ne 
fonde pas à elle seule le soupçon de partialité (ATF 121 I 225 consid. 3 p. 230 ; 
arrêt du Tribunal fédéral 5A_81/2010 du 29 avril 2010 consid. 5.2). Une telle 
relation ne découle notamment pas déjà du fait qu'un expert travaille dans le 
même institut qu'un collègue dont l'opinion doit être appréciée, car sinon, dans de 
nombreux cas, aucun expert approprié ne pourrait être trouvé (ATF 125 II 541 
consid. 4b p. 545 ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_81/2010 du 29 avril 2010 
consid. 5.2). En ce qui concerne les relations économiques avec une partie à la 
procédure, la doctrine exige une relation de dépendance et donc une proximité 
particulière, ou bien une relation de concurrence avec une partie (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_81/2010 du 29 avril 2010 consid. 5.2 qui se réfère à KIENER, 
Die Unabhängigkeit von Gerichtssachverständigen, in: SJZ 2006, p. 500 ss.). 
 
4.2 En l’espèce, la plaignante n’avance aucune circonstance objective qui 
soutiendrait une apparence de prévention de la part de la société à laquelle 
l’Office a confié le soin d’estimer les bijoux. Le fait que la plaignante a été ou est 
toujours en relations d’affaires avec celle-ci ne suffit pas pour retenir que cette 
dernière n’aurait pas été en mesure de fournir un avis indépendant. Il serait sinon 
difficile de trouver des experts, surtout lorsque le nombre d’acteurs dans un 
domaine donné est restreint. Au-delà de l’existence de cette relation commerciale, 
les éléments fournis par la plaignante à l’appui de son grief, soit des factures et un 
courriel, ne font pas apparaître l’existence d’une situation de dépendance ou de 
concurrence susceptibles de donner l’apparence d’un parti pris. 
 
En tous points mal fondées, les plaintes seront donc rejetées. 
5. 
La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 
art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens (art. 62 al. 2 
OELP). 
* * * * * 


- 11/11 - 
 
 
A/272/2026-CS 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre de surveillance : 
Préalablement : 
Ordonne la jonction des causes A/272/2026 et A/467/2026 sous A/272/2026. 
A la forme : 
Déclare recevables les plaintes formées les 26 et 29 janvier 2026 ainsi que le 9 février 
2026 par A______ SA à l’encontre des mesures de réalisation prises par l’Office 
cantonal des poursuites dans les séries N° 81 1______ et N° 81 2______. 
Au fond : 
Rejette les plaintes. 
Siégeant : 
Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Ekaterine BLINOVA et 
Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-
PISCETTA, greffière. 
 
La présidente : 
 
 
 
 La greffière : 
 
 Verena PEDRAZZINI RIZZI 
 Véronique AMAUDRY-PISCETTA 
 
 
 
Voie de recours : 
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 
2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices 
des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour 
dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 
dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 
let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). 
L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, 
elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue 
officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être 
signé (art. 42 LTF). 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.