ge_gerichte · ACJC/829/2022 · 2022-06-20 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 20 juin 2022. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/8757/2020 
ACJC/829/2022 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MERCREDI 15 JUIN 2022 
 
Entre 
Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 13ème 
Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 22 juin 2021 et intimée sur 
appel joint, comparant par Me Uzma KHAMIS VANNINI, avocate, Etude UKV, rue de 
la Fontaine 7, 1204 Genève, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile, 
et 
Monsieur B______, domicilié ______, intimé et appelant sur appel joint, comparant 
par Me Claudio FEDELE, avocat, Saint-Léger Avocats, rue de Saint-Léger 6, case 
postale 444, 1211 Genève 4, en l'étude duquel il fait élection de domicile. 
 
 


- 2/27 - 
 
C/8757/2020 
EN FAIT 
A. 
Par jugement JTPI/8382/2021 du 22 juin 2021, reçu par A______ le 24 juin 2021, 
le Tribunal de première instance (ci-après: le Tribunal) a dissous par le divorce le 
mariage contracté le ______ 1994 à C______ (France) par B______, né le ______ 
1968 à D______ (France) et A______, née le ______ 1969 à E______ (Algérie), 
tous deux de nationalité française (chiffre 1 du dispositif), attribué à A______ les 
droits et obligations résultant du contrat de bail portant sur l'ancien domicile 
conjugal (ch. 2), maintenu l'autorité parentale conjointe sur l'enfant F______, né 
le ______ 2012 à Genève (ch. 3), attribué à A______ la garde de l'enfant (ch. 4) et 
réservé à B______ un droit de visite devant s'exercer, sauf accord contraire des 
parties, un week-end sur deux, du samedi à 9h00 au dimanche à 18h00, ainsi que 
durant la moitié des vacances scolaires (ch. 5). 
S'agissant des aspects financiers, le Tribunal a donné acte à B______ de son 
engagement de verser en mains de A______, à titre de contribution à l'entretien de 
F______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, un montant 
de 765 fr. jusqu'au 31 décembre 2022, l'y condamnant en tant que de besoin 
(ch. 6), condamné B______ à verser en mains de A______, à titre de contribution 
à l'entretien de F______, par mois et d'avance, allocations familiales non 
comprises, un montant de 885 fr. dès le 1er janvier 2023 et jusqu'à la majorité de 
l'enfant, voire au-delà en cas d'études régulières et suivies (ch. 7), condamné 
B______ à verser à sa fille majeure G______, née le ______ 2002, par mois et 
d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution à son 
entretien, un montant de 860 fr. jusqu'à la fin de sa formation ou de ses études 
régulières et suivies (ch. 8), condamné B______ à payer à A______ un montant 
de 281 fr. 95 à titre de liquidation du régime matrimonial (ch. 9), ordonné le 
partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle acquis par les parties 
au cours du mariage, ordonnant en conséquence à la Fondation de prévoyance en 
faveur du personnel des H______ de transférer un montant de 46'646 fr. par le 
débit du compte de B______ sur le compte de libre passage de A______ auprès de 
la Fondation de libre passage de I______ SA (ch. 10), condamné B______ à 
verser à A______, à titre de contribution à son entretien post-divorce, par mois et 
d'avance, un montant de 300 fr. dès l'entrée en force de la décision et jusqu'à la fin 
du mois d'août 2033 (ch. 11) et donné acte à B______ de ce qu'il ne sollicitait 
aucune contribution d'entretien post-divorce (ch. 12). 
Le Tribunal a réparti les frais judiciaires – arrêtés à 2'000 fr. – par moitié à la 
charge de chacune des parties, dit qu'ils étaient assumés par l'État, et dit que 
B______ et A______, bénéficiaires de l'assistance juridique, pourraient être tenus 
au remboursement des frais judiciaires dans les limites de l'art. 123 CPC (ch. 13), 
dit qu'il n'était pas alloué de dépens (ch. 14) et débouté les parties de toutes autres 
conclusions (ch. 15). 


- 3/27 - 
 
C/8757/2020 
B. 
a. Par acte déposé le 25 août 2021 au greffe de la Cour de justice, A______ 
appelle de ce jugement dont elle sollicite l'annulation des chiffres 6, 7, 9, 11 et 13 
du dispositif, sous suite de frais judiciaires et dépens. 
Cela fait, elle conclut à ce que la Cour condamne B______ à lui verser, par mois 
et d'avance, allocations familiales non comprises, à titre de contribution 
d'entretien en faveur de l'enfant F______, le montant de 1'018 fr. 05 (sic) jusqu'au 
31 décembre 2022, puis 1'218 fr. 05 (sic) dès le 1er janvier 2023 et jusqu'à la 
majorité de l'enfant, voire au-delà en cas d'études régulières et suivies, condamne 
B______ à lui payer 50'000 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial et à lui 
verser, par mois et d'avance, à titre de contribution à son entretien post-divorce, 
2'000 fr. dès l'entrée en force de l'arrêt et jusqu'à la date de sa prise de retraite 
effective. Elle sollicite enfin le prononcé d'une curatelle de surveillance du droit 
de visite. 
Subsidiairement, elle conclut à ce que la Cour renvoie la cause au Tribunal pour 
instruction complémentaire. 
Préalablement, elle conclut à ce que la Cour ordonne à B______ de produire tous 
les "documents utiles à la détermination de ses avoirs et dettes cumulés durant le 
mariage, notamment et en particulier les ouvertures et fermetures de comptes 
ainsi que les soldes y afférents depuis juillet 2017 en France et en Suisse jusqu'au 
16 novembre 2020", les certificats d'intégrité des banques en France et en Suisse, 
ainsi que celui du compte postal et ses horaires et planning de travail depuis 
juillet 2017 jusqu'à ce jour. Subsidiairement, elle conclut à ce que la Cour 
ordonne, "en Suisse, aux banques I______, J______, K______, L______, 
M______ et, en France, V______, N______, O______ de transmettre les relevés, 
mouvements de transfert et soldes depuis juillet 2017 au nom de B______ et / ou 
dont il serait ou aurait été ayant droit économique jusqu'au 16 novembre 2020" et 
ordonne aux H______ de transmettre les horaires et planning de travail de 
B______ depuis juillet 2017 jusqu'à ce jour. 
b. Dans sa réponse, B______ conclut au rejet de l'appel formé par A______, sous 
suite de frais judiciaires et dépens, et s'en rapporte à justice s'agissant de 
l'instauration d'une curatelle de surveillance et d'organisation des relations 
personnelles. 
Il forme un appel joint et conclut à l'annulation du chiffre 11 du dispositif, sous 
suite de frais judiciaires et dépens, et à ce que la Cour dise qu'il ne doit pas de 
contribution d'entretien post-divorce à A______. 
c. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué sur appel principal. 
A______ a produit des pièces nouvelles concernant sa situation financière et le 
droit de visite sur l'enfant F______. Elle a également produit les conclusions de 


- 4/27 - 
 
C/8757/2020 
B______ du 20 septembre 2021 prises devant le Tribunal judiciaire de 
D______ (France), dans le cadre d'une procédure en relation avec une résidence 
secondaire dont les parties étaient propriétaires en France. 
B______ a finalement adhéré à la conclusion de A______ concernant 
l'instauration d'une curatelle de surveillance et d'organisation des relations 
personnelles. Il a également produit une pièce nouvelle concernant le droit de 
visite sur l'enfant F______. 
Pour le surplus, les parties ont persisté dans leurs conclusions. 
d. A______ a encore adressé à la Cour une détermination le 5 janvier 2022 ainsi 
que des pièces nouvelles sur sa situation financière et le droit de visite sur l'enfant 
F______. Elle a également produit une injonction de conclure du Tribunal 
judiciaire de D______ (France) du 3 juin 2021. 
e. Les parties ont été informées de ce que la cause était gardée à juger par avis du 
greffe de la Cour du 28 janvier 2022. 
C. 
Les éléments suivants résultent de la procédure: 
a. B______, né le ______ 1968 à D______ (France) et A______, née le ______ 
1969 à E______ (Algérie), tous deux de nationalité française, se sont mariés le 
______ 1994 à C______ (France). 
b. Ils n'ont pas conclu de contrat de mariage. 
c. De leur union sont issus quatre enfants, P______, né le ______ 1995, Q______, 
née le ______ 1996, G______, née le ______ 2002 et F______, né le ______ 
2012. 
d. Les parties se sont séparées durant le mois de décembre 2017, lorsque B______ 
a quitté le domicile conjugal pour se constituer un domicile séparé. Quant à 
A______, elle a gardé la jouissance de l'appartement conjugal. 
e. Par jugement JTPI/2627/2019 du 25 février 2019 statuant sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, le Tribunal a notamment autorisé les époux à 
vivre séparés, attribué à A______ la jouissance exclusive du domicile conjugal et 
la garde de fait exclusive sur F______, réservé à B______ un droit de visite, et l'a 
condamné à verser en mains de A______, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, un montant de 765 fr. à titre de contribution à l'entretien 
de F______, y compris frais de restaurant scolaire, ainsi qu'un montant de 
1'836 fr. à titre de contribution à son propre entretien. 
Il ressort du procès-verbal du 18 juin 2018 que, durant la procédure de mesures 
protectrices de l'union conjugale, un accord intervenu entre les ex-époux prévoyait 


- 5/27 - 
 
C/8757/2020 
que B______ réglerait le loyer ainsi que les primes d'assurance maladie des 
enfants jusqu'au jugement. 
f. Par demande unilatérale en divorce du 1er mai 2020, B______ a conclu, sur les 
points encore litigieux en appel et en dernier lieu, à ce qu'il lui soit donné acte de 
ce qu'il s'engageait à verser en mains de A______, par mois et d'avance, 
allocations familiales non comprises, le montant de 765 fr. à titre de contribution à 
l'entretien de F______ jusqu'à sa majorité voire au-delà en cas d'études régulières 
et suivies, mais au maximum jusqu'à 25 ans, à ce qu'il soit constaté que les parties 
n'avaient aucune prétention à faire valoir l'une contre l'autre du chef de la 
contribution à leur entretien personnel, à ce que les dettes en lien avec 
l'acquisition et la vente de la résidence secondaire des époux soient partagées par 
moitié entre eux et, cela fait, à ce qu'il soit constaté que B______ et A______ 
avaient liquidé leur régime matrimonial. 
g. Dans sa réponse, A______ a conclu, sur les points encore litigieux en appel et 
en dernier lieu, à ce que le Tribunal constate que l'intégralité des dettes de la 
famille devait être assumée par son époux et qu'elle n'avait aucune dette dans le 
cadre de la liquidation du régime matrimonial. Elle a conclu également à ce que le 
Tribunal condamne B______ à lui verser, par mois et d'avance, allocations 
familiales non comprises, un montant de 900 fr. à titre de contribution à l'entretien 
de F______, ainsi que 2'000 fr. à titre de contribution à son propre entretien. 
Subsidiairement, sur la question de la liquidation du régime matrimonial, elle a 
conclu à ce que le Tribunal dise que B______ lui devait 50'000 fr. 
h. Dans son rapport d'évaluation sociale du 1er décembre 2020, le Service 
d'évaluation et d'accompagnement de la séparation parentale (ci-après : SEASP) a 
notamment relevé que, s'il y avait eu quelques difficultés dans le passé – A______ 
reprochant à son époux de ne pas respecter les horaires convenus, alors que celui-
ci considérait que son épouse entravait son droit de visite – l'exercice de celui-ci 
se déroulait correctement depuis un peu plus d'un an ; les parties s'étaient 
partagées par moitié les vacances d'été, la relation père-fils était bonne et F______ 
était heureux de voir son père régulièrement. Pour ces motifs, l'instauration d'une 
curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite n'était pas nécessaire. 
i. La situation personnelle et financière de B______ est la suivante: 
i.a Il est employé à temps complet par les H______. A teneur des certificats de 
salaire 2019 et 2020, il a perçu un salaire annuel brut, prime de fidélité incluse, de 
101'778 fr. en 2019 et 97'348 fr. en 2020. Ses charges sociales se sont élevées à 
12'627 fr. en 2019 et 12'528 fr. en 2020, de sorte que son revenu mensuel net s'est 
élevé à 7'429 fr. en 2019 et à 7'068 fr. en 2020, allocations familiales non 
comprises. Il a expliqué que son salaire net avait baissé "d'environ 700 fr. par 
mois" car il avait obtenu de son employeur qu'il ne le fasse plus travailler durant 


- 6/27 - 
 
C/8757/2020 
les week-ends, afin qu'il puisse exercer ses relations personnelles avec son fils. 
A______ allègue que son ex-époux travaillait déjà un week-end sur deux en 2019 
et exerçait aussi son droit de visite, de sorte qu'il pouvait continuer à travailler 
durant les week-ends où il n'exerçait pas son droit de visite sur F______. Selon les 
fiches de salaire 2019 et 2020 figurant au dossier, son salaire mensuel brut est 
demeuré fixé à 7'625 fr. 15. Certaines de ces fiches font état de "prime du 
dimanche", "prime de nuit", "déplacement du repas" ou encore "repos 
supprimés". Selon le planning des visites 2019, B______ a, à plusieurs reprises, 
ramené F______ chez A______ pour les nuits du samedi au dimanche en raison 
du fait qu'il devait travailler. 
En mars et avril 2021, B______ a été en arrêt de travail. 
i.b Ses charges mensuelles, telles que retenues par le premier juge et non 
contestées par les parties, s'élèvent à 3'709 fr. et se composent du montant de base 
OP de 1'200 fr., du loyer de 2'060 fr., de la prime d'assurance maladie LAMal de 
358 fr., de la garantie de loyer auprès de W______ de 27 fr. et des frais 
d'assurance du véhicule de 64 fr. 
Il ressort de son certificat d'assurance que sa prime d'assurance maladie LCA s'est 
élevée à 77 fr. 35 par mois en 2020. 
i.c B______ a conclu durant le mariage des contrats de crédit personnel auprès de 
la J______, soit le 24 novembre 2015 pour un montant de 26'000 fr. et le 
27 novembre 2017 pour un montant de 23'000 fr. 
Au 25 novembre 2020, B______ avait des actes de défaut de bien, en Suisse, à 
son nom, pour un montant total de 35'443 fr. 50. 
j. La situation personnelle et financière de A______ est la suivante: 
j.a Jusqu'au 31 janvier 2019, A______ travaillait comme accueillante familiale 
auprès de R______ et percevait un revenu net moyen de l'ordre de 1'638 fr. par 
mois. 
Elle a ensuite perçu des indemnités de chômage jusqu'au 30 septembre 2021. 
Selon l'attestation des prestations de l'assurance chômage, en 2019 elle a perçu des 
indemnités nettes à hauteur de 18'725 fr., soit 1'700 fr. par mois environ. En 
octobre 2020, elle a perçu 550 fr. Durant les mois de février et mars 2021, ses 
indemnités se sont élevées à 928 fr. 70 respectivement 284 fr. 25. 
Durant le dernier trimestre 2020, elle a travaillé pour S______ SA comme 
intérimaire et a perçu un salaire de 1'429 fr. le 6 octobre 2020, de 4'135 fr. 85 le 
6 novembre 2020 et de 258 fr. 70, ainsi que 744 fr. 25 en décembre 2020. Elle a 
également travaillé comme aide en soins au U______ à 70% du 9 novembre 2020 


- 7/27 - 
 
C/8757/2020 
au 31 janvier 2021, pour un salaire mensuel brut de 3'363 fr. 45 selon le contrat de 
travail produit. Elle a perçu un salaire net de cette activité de 2'508 fr. 40 en 
novembre 2020, 4'238 fr. 85 en décembre 2020 et 4'177 fr. en janvier 2021. 
A______ a suivi des formations d'aide-soignante et des cours en informatique. 
Elle a produit les tableaux de l'Office régional de placement relatifs à ses 
postulations pour les mois de février 2019 à novembre 2020, faisant état de 
nombreuses recherches d'emploi en tant qu'aide-soignante ou auxiliaire de santé. 
Aucune réponse des employeurs contactés n'a été produite. Elle a expliqué au 
Tribunal qu'elle était ouverte à travailler à n'importe quel taux d'activité. 
Depuis le 1er octobre 2021, elle perçoit l'aide sociale de l'Hospice général. 
j.b Ses charges mensuelles, telles que retenues par le premier juge et non 
contestées par les parties, hors frais de logement, se composent du montant de 
base OP de 1'350 fr., de la prime d'assurance maladie LAMal en 2021, subside 
déduit, de 235 fr. 85, des frais de redevance radio-télévision de 45 fr. 40 et des 
frais de transports publics de 70 fr. 
k. Le loyer du domicile conjugal, occupé par A______, F______ et la fille 
majeure des parties G______, s'élève à 1'884 fr. par mois. Le Tribunal a réparti ce 
montant à hauteur de 1'319 fr. (70%) dans les charges de A______ et de 282 fr. 60 
(15%) dans les charges de chacun des enfants F______ et G______. 
A______ allègue que G______ est en fin d'apprentissage, de sorte qu'elle quittera 
ensuite le domicile conjugal et que la répartition du loyer doit dès lors être ajustée. 
l. Les charges mensuelles de l'enfant F______, telles que retenues par le premier 
juge et non contestées par les parties, hors frais de logement, se composent du 
montant de base OP de 400 fr., de la prime d'assurance maladie LAMal, subside 
déduit, de 0 fr. 65, des frais de cantine de 64 fr., des frais de parascolaire de 48 fr. 
ainsi que des frais d'activité extrascolaire, soit le centre aéré hebdomadaire de 
60 fr., le Terrain aventure de 5 fr. 80 et les cours de judo de 33 fr. 
Le Tribunal a encore retenu un montant de 91 fr. pour les frais de centre aéré 
durant une partie des vacances de l'enfant. A______ reproche au premier juge de 
ne pas avoir pris en compte l'intégralité des frais y relatifs, soit 364 fr. 
Le premier juge a également écarté la prime d'assurance maladie complémentaire 
de F______ de 29 fr. 70 par mois, celle-ci ne faisant pas partie du minimum vital 
du droit des poursuites. 
F______ est au bénéfice d'allocations familiales de 300 fr. par mois, perçues par 
A______ depuis le 1er août 2020. 


- 8/27 - 
 
C/8757/2020 
m. A______ et B______ sont codébiteurs de plusieurs dizaines de milliers de 
francs, notamment en France. Les parties ont été assignées par les créanciers en 
remboursement de prêts, notamment par la Caisse régionale de N______ pour un 
prêt de EUR 81'000.- d'une durée de 240 mois, étant précisé qu'un montant en 
capital de EUR 53'554.38 restait dû au 24 août 2020, intérêts en sus. Au 
21 octobre 2019, A______ et B______ devaient également un montant de 
EUR 24'680.- au V______. 
n. A______ soutient avoir payé des factures qui auraient dû être réglées par son 
ex-époux directement, soit 1'533 fr. 90 dus à T______ pour des frais médicaux de 
2018, 1'214 fr. 80 et 591 fr. pour des soins dentaires de F______ en 2018, 
281 fr. 95 pour des frais de médecin de F______ en 2018, 240 fr. de rattrapage de 
centre aéré en 2018 ainsi que 497 fr. et 699 fr. de frais de restaurant scolaire de 
F______ pour 2018, respectivement 2019. A teneur du procès-verbal de l'audience 
du 18 juin 2018 sur mesures protectrices de l'union conjugale, B______ s'est 
engagé à régler les primes d'assurance maladie des enfants et les loyers courants. 
Selon la situation de compte de T______, le montant concernant les primes et 
frais médicaux non remboursés de A______ et des enfants en 2018 qui restait 
encore dû au 4 août 2020 s'élevait à 3'684 fr. 20. 
o. Le Tribunal a entendu les parties les 22 juin 2020, 16 novembre 2020 et 
16 avril 2021. Lors de l'audience de plaidoiries finales du 21 mai 2021, A______ 
a sollicité l'instauration d'une curatelle d'organisation et de surveillance du droit de 
visite à laquelle B______ a déclaré ne pas être opposé. Pour le surplus, les parties 
ont persisté dans leurs conclusions. Le Tribunal a gardé la cause à juger à l'issue 
de ladite audience. 
p. Il ressort des plannings 2021/2022 relatifs à l'exercice des relations 
personnelles entre B______ et F______, produits par les deux parties, que ceux-ci 
ne correspondent pas l'un avec l'autre, chacune des parties accusant l'autre d'avoir 
inversé les week-ends et vacances proposés. Selon un courrier adressé par 
B______ à A______ le 10 novembre 2021, le premier n'a pas eu accès à son fils 
durant le week-end des 6-7 novembre 2021. 
D. 
Dans le jugement attaqué et s'agissant des points remis en cause devant la Cour, le 
Tribunal a retenu ce qui suit: 
Il a refusé d'ordonner à B______ de produire les certificats d'intégrité des banques 
en France et en Suisse, considérant qu'il n'y avait pas lieu de revenir sur la 
motivation du refus figurant dans l'ordonnance de preuve du 22 janvier 2021, à 
savoir qu'il s'agissait d'une requête exploratoire à laquelle il ne se justifiait pas de 
donner suite. Il a également renoncé à ordonner une curatelle de surveillance et 
d'organisation du droit de visite, relevant que les parties étaient parvenues à 
s'entendre. 


- 9/27 - 
 
C/8757/2020 
En ce qui concerne l'aspect financier, le Tribunal a retenu un revenu de 7'068 fr. 
nets par mois pour B______. Les revenus de A______ pouvaient être arrêtés à 
2'730 fr. nets par mois entre les mois de mai 2020 et janvier 2021, puis aucun 
revenu hypothétique ne devait lui être imputé. Compte tenu de ses charges, 
arrêtées à 2'970 fr. 25 en 2020 et 3'020 fr. 25 en 2021, elle ne parvenait pas à 
subvenir à ses besoins. Etant donné qu'elle assumait la garde de l'enfant F______, 
l'entretien financier de celui-ci, qui s'élevait à 685 fr. par mois, pouvait être mis à 
la charge du père, qui disposait d'un solde disponible de 3'358 fr. 35 après 
paiement de ses propres charges. Concernant la contribution d'entretien en faveur 
de A______, le Tribunal a relevé que le mariage avait concrètement influencé sa 
situation financière, de sorte que, sur le principe, elle pouvait y prétendre. 
Concernant le montant, la contribution a été arrêtée à 300 fr. par mois jusqu'à ce 
qu'elle atteigne l'âge de la retraite, soit jusqu'à la fin du mois d'août 2033. 
S'agissant de la liquidation du régime matrimonial, le Tribunal a relevé que les 
deux parties étaient codébitrices de nombreuses dettes et il ne lui appartenait pas 
de les répartir entre elles à l'égard des tiers. A______ n'avait pas allégué avoir 
remboursé seule une des dettes du couple ou de son ex-époux. Elle n'avait ainsi 
pas démontré que celui-ci lui devait le montant de 50'000 fr. à titre de liquidation 
du régime matrimonial. Il n'y avait pas non plus lieu de partager entre les parties 
les dettes en lien avec l'acquisition et la vente de leur résidence secondaire. 
S'agissant des factures dont A______ réclamait le remboursement, le Tribunal a 
relevé que cette dernière n'avait pas démontré s'être acquittée des factures 
relatives aux frais médicaux des enfants en lieu et place de son ex-époux, à 
l'exception d'un montant de 281 fr. 95 qui devait être admis. Concernant les autres 
frais, B______ ne s'était pas engagé à les régler, de sorte qu'ils devaient être 
acquittés au moyen de la contribution d'entretien que celui-ci versait à A______. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 
al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au 
dernier état des conclusions de première instance, est supérieure à 10'000 fr. 
(art. 308 al. 2 CPC). 
En l'espèce, le jugement attaqué est un jugement statuant sur le divorce des 
parties, soit une décision finale de première instance. La cause porte sur les droits 
parentaux ainsi que sur le montant des contributions d'entretien: par attraction, 
l'ensemble du litige est ainsi de nature non pécuniaire (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_765/2012 du 19 février 2013 consid. 1.1; 5A_697/2009 du 4 mars 2010 
consid. 1.1; 5A_495/2008 du 30 octobre 2008 consid. 1.1). 
1.2 Interjeté dans le délai et selon la forme prescrits par la loi (art. 130, 131 et 
311 al. 1 CPC), l'appel est par conséquent recevable; il en va de même de l'appel 
joint (art. 313 al. 1 CPC). 


- 10/27 - 
 
C/8757/2020 
A______ sera désignée ci-après comme l'appelante et B______ comme l'intimé. 
1.3 La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen en fait et en 
droit (art. 310 CPC). Elle applique le droit d'office (art. 57 CPC). Conformément à 
l'art. 311 al. 1 CPC, elle le fait cependant uniquement sur les points du jugement 
que l'appelant estime entachés d'erreurs et qui ont fait l'objet d'une motivation 
suffisante – et, partant, recevable –, pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) ou 
pour constatation inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). Hormis les cas de vices 
manifestes, elle doit en principe se limiter à statuer sur les critiques formulées 
dans la motivation écrite contre la décision de première instance (ATF 142 III 413 
consid. 2.2.4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_111/2016 du 6 septembre 2016 
consid. 5.3). 
1.4 La présente cause est soumise aux maximes d'office et inquisitoire illimitée en 
tant qu'elle concerne la contribution d'entretien due à un enfant mineur en vertu du 
droit de la famille (art. 296 al. 1 et 3 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_800/2019 
du 9 février 2021 consid. 2.2 destiné à la publication). La Cour n'est donc pas liée 
par les conclusions des parties, ni par l'interdiction de la reformatio in pejus 
(ATF 129 III 417 consid. 2.1.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_841/2018, 
5A_843/2018 du 12 février 2020 consid. 5.2). 
En revanche, la maxime de disposition est applicable s'agissant de la contribution 
d'entretien due en faveur du conjoint ainsi que sur la liquidation du régime 
matrimonial (art. 58 al. 1 CPC; arrêt du Tribunal fédéral 5A_478/2017 du 7 juin 
2018 consid. 5). 
1.5 Avec raison, les parties ne contestent pas la compétence des juridictions 
genevoises pour connaître du litige (art. 5 ch. 1 de la Convention de la Haye du 
19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, 
l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures 
de protection des enfants; art. 46, 79 al. 1 et 85 al. 1 LDIP) et l'application du droit 
suisse (art. 4 de la Convention de la Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable 
aux obligations alimentaires; art. 2 CL, art. 48 al. 1, 49, 82 al. 1 et 83 al. 1 LDIP). 
2. 
Les parties ont allégué des faits nouveaux et produit de nouvelles pièces. 
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
Dans les causes de droit de la famille concernant des enfants mineurs, eu égard à 
l'application des maximes d'office et inquisitoire illimitée, les parties peuvent 
présenter des novas même si les conditions de l'art. 317 CPC ne sont pas réunies, 


- 11/27 - 
 
C/8757/2020 
dans la mesure où ils servent à rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant 
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1; ACJC/280/2018 du 6 mars 2018 consid. 2.1). 
Pour les questions non soumises à ces maximes, comme la liquidation du régime 
matrimonial, l'art. 317 al. 1 CPC est applicable. Dans ces cas, s'agissant des vrais 
nova (echte Noven), la condition de nouveauté posée par la lettre b est sans autre 
réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée. En ce qui 
concerne les pseudo nova (unechte Noven), il appartient au plaideur qui entend les 
invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la diligence 
requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les raisons pour 
lesquelles le moyen de preuve n'a pas pu être produit en première instance (arrêts 
du Tribunal fédéral 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3; 5A_792/2016 
du 23 janvier 2017 consid. 3.3; 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2; 
5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.2.1). 
2.2 En l'espèce, les parties ont produit à l'appui de leurs écritures adressées à la 
Cour plusieurs pièces non soumises au Tribunal. S'agissant des conclusions de 
l'intimé du 20 septembre 2021 prises devant le Tribunal judiciaire de D______ 
(France), cette pièce concerne uniquement la question de la liquidation du régime 
matrimonial, soit une question soumise à la maxime des débats et au principe de 
disposition. Dans la mesure où elle est postérieure à la date à laquelle la cause a 
été gardée à juger en première instance et qu'elle a été produite avec diligence, 
elle est recevable. 
En revanche, l'injonction de conclure du 3 juin 2021 du Tribunal judiciaire de 
D______, concernant également la question de la liquidation du régime 
matrimonial, est irrecevable. Celle-ci, bien que postérieure à la mise en 
délibération de la présente cause devant le Tribunal, n'a été produite qu'à l'appui 
d'une détermination spontanée du 5 janvier 2021, alors qu'elle aurait pu et dû être 
transmise à la Cour à l'appui du mémoire d'appel. 
Pour le surplus, dès lors que les faits allégués et les pièces concernent directement 
ou indirectement la situation de l'enfant F______, qui est encore mineur, ils sont 
recevables. 
3. 
L'appelante sollicite la production par l'intimé, subsidiairement par des tiers, d'un 
certain nombre de documents sur la situation financière de sa partie adverse et les 
horaires de travail de celle-ci. Elle reproche également au premier juge de ne pas 
avoir motivé sa décision de refus d'ordonner la production des pièces requises et, 
ce faisant, d'avoir violé son droit d'être entendue. 
3.1.1 L'instance d'appel peut librement décider d'administrer des preuves, 
conformément à l'art. 316 al. 3 CPC. Elle peut ainsi ordonner que des preuves 
administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire 


- 12/27 - 
 
C/8757/2020 
administrer des preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore 
décider l'administration de toutes autres preuves. 
Cette disposition ne confère toutefois pas à l'appelant un droit à la réouverture de 
la procédure probatoire et à l'administration de preuves. L'autorité d'appel peut 
refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des 
preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir 
la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de 
preuve déjà administrés par le Tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne 
serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour acquis 
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et 4.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_86/2016 du 
5 septembre 2016 consid. 3.1). L'autorité jouit d'un large pouvoir d'appréciation 
(ATF 142 III 413 consid. 2.2.1). 
3.1.2 Le droit d'être entendu, garanti notamment par l'art. 29 al. 2 Cst., implique 
pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la 
comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse 
exercer son contrôle (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3; arrêt du Tribunal fédéral 
1C_361/2020 du 18 janvier 2021 consid. 3.1). Pour satisfaire à cette exigence, il 
suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et 
sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se 
rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause 
(ATF 145 IV 99 consid. 3.1; 143 III 65 consid. 5.2). L'autorité n'a pas l'obligation 
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les 
parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents 
(ATF 142 II 154 consid. 4.2; 139 IV 179 consid. 2.2). La motivation peut être 
implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 
consid. 3.2.1). 
3.2 En l'espèce, s'agissant des documents "relatifs à la détermination des avoirs et 
dettes cumulés durant le mariage" et à l'ouverture et la fermeture des comptes 
ainsi qu'aux soldes y afférents, ainsi que les certificats d'intégrité des banques en 
France et en Suisse et du compte postal, force est de constater que leur production 
– par l'intimé ou par les divers établissements bancaires – concerne uniquement la 
question de la liquidation du régime matrimonial, soumise à la maxime des débats 
et au principe de disposition. Un certain nombre de pièces a été produit par 
l'intimé en première instance, de sorte que la requête de l'appelante, en tant qu'elle 
porte sur celles-ci, est sans objet. Pour le surplus, outre le fait que leur production 
a, pour certaines, été requise devant la Cour pour la première fois et, pour d'autres, 
qu'elle a déjà été rejetée par le Tribunal, les pièces sollicitées ne sont, en tout état, 
pas suffisamment déterminées pour que leur production soit ordonnée par la Cour. 
Elles ne sont en outre pas susceptibles de modifier l'issue du litige. 


- 13/27 - 
 
C/8757/2020 
De surcroît, contrairement à ce que prétend l'appelante, le Tribunal s'est prononcé 
sur la raison pour laquelle il n'a pas donné suite à sa demande de production de 
pièces dans l'ordonnance de preuve du 22 janvier 2021, à laquelle le Tribunal s'est 
référé dans le jugement querellé, de sorte qu'on ne voit pas en quoi le droit d'être 
entendue de l'appelante aurait été violé, ce d'autant plus que cette dernière a été en 
mesure de contester la décision dans le cadre de son appel. 
Enfin, concernant les horaires et plannings de travail de l'intimé depuis 
juillet 2017, dans la mesure où les relations personnelles telles que fixées par le 
premier juge n'ont pas été remises en cause en appel et que les documents figurant 
au dossier, soit notamment les fiches de salaire, les certificats de salaire et les 
plannings des visites depuis 2019, suffisent à constater les week-ends durant 
lesquels l'intimé travaillait et à déterminer les revenus qu'il a perçus de son 
activité, la production de ces pièces ne serait pas susceptible de modifier la 
solution du litige. 
Par conséquent, l'appelante sera déboutée de toutes ses conclusions préalables. 
4. 
L'appelante reproche au premier juge de ne pas avoir instauré une curatelle de 
surveillance et d'organisation du droit de visite. 
4.1 Selon l'art. 308 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection 
de l'enfant – respectivement le juge (art. 315a al. 1 CC) – nomme un curateur qui 
assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de 
l'enfant (al. 1). Le curateur peut se voir conférer certains pouvoirs tels que la 
surveillance des relations personnelles (al. 2). L'institution d'une curatelle au sens 
de l'art. 308 CC suppose d'abord, comme toute mesure de protection de l'enfant 
(cf. art. 307 al. 1 CC), que le développement de celui-ci soit menacé. Il faut 
ensuite, conformément au principe de subsidiarité, que ce danger ne puisse être 
prévenu par les père et mère eux-mêmes, ni par les mesures plus limitées de 
l'art. 307 CC. Enfin, selon le principe de l'adéquation, l'intervention active d'un 
conseiller doit apparaître appropriée pour atteindre ce but (ATF 140 III 241 
consid. 2.1). Le principe de la proportionnalité est la pierre angulaire du système 
de protection civile de l'enfant, la mesure ordonnée devant notamment être apte à 
atteindre le but de protection visé et nécessaire à cette fin (arrêt du Tribunal 
fédéral 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 9.1). 
La mesure de protection prévue à l'art. 308 al. 2 CC a pour but de faciliter, malgré 
les tensions existantes entre les père et mère, le contact entre l'enfant et le parent 
qui n'est pas au bénéfice de la garde et de garantir l'exercice du droit de visite. Le 
curateur aura pour mission d'intervenir comme médiateur, intermédiaire ou 
négociateur entre les parents, d'aplanir leurs divergences, de les conseiller et de les 
préparer aux visites, voire d'organiser les modalités pratiques du droit de visite, à 
savoir la fixation d'un calendrier, les arrangements liés aux vacances, la 


- 14/27 - 
 
C/8757/2020 
détermination du lieu et du moment de l'accueil et du retour de l'enfant, la garde-
robe à fournir à l'enfant, etc. (arrêts du Tribunal fédéral 5A_656/2016 du 
14 mars 2017 consid. 4; 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 8.3.2; 
MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 6ème éd., 2019, n. 1018, p. 668-669). Sa 
nomination n'a en revanche pas pour vocation d'offrir une situation de confort à 
des parents en froid qui souhaiteraient par ce biais s'épargner tout contact (arrêt du 
Tribunal fédéral 5A_983/2019 précité, ibidem). 
4.2 En l'espèce, à teneur du rapport du SEASP, les parties, après quelques 
difficultés initiales, étaient parvenues à s'entendre afin que le droit de visite entre 
l'intimé et F______ puisse s'exercer conformément à l'intérêt de ce dernier, qui 
était heureux de voir son père régulièrement. Le droit de visite s'exerçait 
correctement depuis un peu plus d'un an. Pour ces motifs et selon le SEASP, une 
curatelle d'organisation et de surveillance du droit de visite n'apparaissait pas 
nécessaire. 
Certes, depuis lors les parties semblent avoir été confrontées à quelques 
difficultés, chacune accusant l'autre d'avoir inversé les dates proposées et l'enfant 
n'ayant apparemment pas pu voir son père durant un week-end. Cet incident, qui 
semble isolé, de même que des difficultés passagères d'organisation, ne permettent 
toutefois pas de retenir qu'il serait nécessaire d'instaurer une curatelle 
d'organisation et de surveillance du droit de visite alors que les parties vivent 
séparées depuis le mois de décembre 2017 et qu'elles ont démontré avoir la 
capacité de régler seules leurs différends relativement à l'organisation des 
relations père-fils. Il appartiendra dès lors aux parties, dans l'intérêt bien compris 
de leur enfant, de collaborer et de faire preuve de souplesse afin que le droit de 
visite puisse continuer de s'exercer dans un climat serein et favorable à 
l'épanouissement du mineur. 
Le jugement attaqué, qui n'a pas instauré de curatelle d'organisation et de 
surveillance du droit de visite, sera par conséquent confirmé. 
5. 
L'appelante conteste le montant de la contribution à l'entretien de l'enfant F______ 
à laquelle l'intimé a été condamné par le premier juge. 
5.1 A teneur de l'art. 276 CC (applicable par renvoi de l'art. 133 al. 1 ch. 4 CC), 
l'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et des prestations 
pécuniaires (al. 1). Les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses 
facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de 
sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le 
protéger (al. 2). 
La contribution d'entretien due à l'enfant doit correspondre aux besoins de celui-ci 
ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère; il est tenu compte de la 
fortune et des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC). 


- 15/27 - 
 
C/8757/2020 
5.1.1 Dans quatre arrêts récents publiés (ATF 147 III 249 in SJ 2021 I 316, 
147 III 265, 147 III 293, 147 III 301), le Tribunal fédéral a posé, pour toute la 
Suisse, une méthode de calcul uniforme des contributions d'entretien du droit de la 
famille, soit la méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent (dite en 
deux étapes). 
Cette méthode implique d'établir dans un premier temps les moyens financiers à 
disposition, en prenant en considération tous les revenus du travail, de la fortune, 
les prestations de prévoyance ainsi que le revenu hypothétique éventuel. Il faut 
inclure les prestations reçues en faveur de l'enfant (notamment les allocations 
familiales ou d'études). Ensuite, il s'agit de déterminer les besoins de l'enfant dont 
l'entretien est examiné, c'est-à-dire le montant de son entretien convenable. Celui-
ci dépend des besoins concrets de l'enfant et des moyens disponibles. Les 
ressources à disposition sont réparties entre les différents membres de la famille, 
dans un ordre déterminé: il faut tout d'abord couvrir le minimum vital du droit des 
poursuites ou, si les moyens le permettent, le minimum vital du droit de la famille 
de chaque partie. S'il reste un solde après couverture du minimum vital de droit de 
la famille des parents et enfants mineurs, il sera alloué à l'entretien de l'enfant 
majeur. Si, après cela, il subsiste encore un excédent, il sera réparti en équité entre 
les ayants droits (soit les parents et les enfants mineurs). La répartition par 
"grandes et petites têtes", soit à raison de deux parts par adulte et d'une part par 
enfant mineur, s'impose comme nouvelle règle, en tenant compte à ce stade de 
toutes les particularités du cas d'espèce (ATF 147 III 265 précité consid. 7, 7.1, 
7.2 et 7.3). 
5.1.2 Le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, tant le 
débiteur d'entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu 
hypothétique supérieur dans la mesure où s'agissant de l'obligation d'entretien d'un 
enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte 
que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail. Il s'agit 
ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer 
et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations 
(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_754/2020 du 10 août 2021 consid. 4.3.2; 5A_484/2020 du 16 février 
2021 consid. 5.1; 5A_600/2019 du 9 décembre 2020 consid. 5.1.1). 
Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit déterminer, 
en premier lieu, si l'on peut raisonnablement exiger du conjoint concerné qu'il 
exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci eu égard, notamment, à sa 
formation, à son âge et à son état de santé, en précisant le type d'activité 
professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Le 
juge doit ensuite examiner si cette personne a la possibilité effective d'exercer 
l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des 
circonstances subjectives susmentionnées ainsi que du marché du travail 


- 16/27 - 
 
C/8757/2020 
(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; 128 III 4 consid. 4c/bb; 
arrêts du Tribunal fédéral 5A_466/2019 du 25 septembre 2019; 5A_337/2019 du 
12 août 2019 consid. 3.1). 
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut se baser sur l'enquête suisse sur la 
structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres 
sources (ATF 137 III 118 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2020 du 
2 décembre 2020 consid. 3.1.2). Il doit cependant prendre une décision tenant 
compte des circonstances du cas d'espèce et non sur la seule base d'une moyenne 
statistique. Cas échéant, le salaire déterminé par le calculateur de salaire du SECO 
doit être ajusté à la hausse ou à la baisse afin de tenir compte de particularités qui 
ne sont pas prises en compte par le calculateur (arrêt du Tribunal fédéral 
5A_435/2019 du 19 décembre 2019 consid. 4.1.2 résumé in DroitMatrimonial.ch). 
En règle générale, on peut attendre d'un parent qu'il commence ou recommence à 
travailler à 50% dès l'entrée du plus jeune des enfants dont il a la garde à l'école 
obligatoire, à 80% à partir du moment où celui-ci fréquente le degré secondaire I, 
puis à temps plein dès l'âge de 16 ans (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6; arrêts du 
Tribunal fédéral 5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.2; 5A_968/2017 du 
25 septembre 2018 consid. 3.1.2). Ces lignes directrices ne sont toutefois pas des 
règles strictes et leur application dépend du cas concret; le juge du fait en tient 
compte dans l'exercice de son large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC; 
ATF 144 III 481 consid. 4.7.9; arrêt du Tribunal fédéral 5A_329/2019 du 
25 octobre 2019 consid. 3.3.1.2). Il convient d'accorder au parent gardien – selon 
le degré de reprise ou d'étendue de l'activité lucrative, de la marge de manœuvre 
financière des parents et d'autres circonstances – un délai qui, dans la mesure du 
possible, devrait être généreux (ATF 144 III 481 consid. 4.6; arrêts du Tribunal 
fédéral 5A_830/2018 du 21 mai 2019 consid. 3.3.2; 5A_875/2017 du 
6 novembre 2018 
consid. 
4.2.3; 
5A_931/2017 
du 
1er 
novembre 
2018 
consid. 3.2.2). 
5.1.3 Dans le calcul des besoins, le point de départ est le minimum vital du droit 
des poursuites, comprenant l'entretien de base selon les normes d'insaisissabilité 
(NI 2021, RS/GE E 3 60.04), auquel sont ajoutées les dépenses incompressibles, à 
savoir, pour l'enfant, les primes d'assurance-maladie obligatoire, les frais de 
formation, les frais médicaux non pris en charge par une assurance, une part des 
frais de logement du parent gardien (20% pour un enfant, 30% pour deux enfants 
et 40% dès trois enfants, cf. BURGAT, Entretien de l'enfant, des précisions 
bienvenues: une méthode (presque) complète et obligatoire pour toute la Suisse; 
analyse 
de 
l'arrêt 
du 
Tribunal 
fédéral 
5A_311/2019, 
Newsletter 
DroitMatrimonial.ch janvier 2021, p. 15) et les frais de garde par des tiers (ATF 
147 III 265 consid. 7.2). Dans la mesure où les ressources financières le 
permettent, l'entretien convenable doit être élargi au minimum vital du droit de la 
famille. Pour les parents, les postes suivants entrent généralement dans cette 


- 17/27 - 
 
C/8757/2020 
catégorie: les impôts, les forfaits de télécommunication, les assurances, les frais 
de formation continue indispensable, les frais de logement correspondant à la 
situation financière (plutôt que fondés sur le minimum d'existence), les frais 
d'exercice du droit de visite, un montant adapté pour l'amortissement des dettes, 
et, en cas de circonstances favorables, les primes d'assurance-maladie 
complémentaires, ainsi que les dépenses de prévoyance privée des travailleurs 
indépendants. Chez les enfants, il peut être tenu compte, notamment, d'une part 
d'impôts et des primes d'assurance-maladie complémentaire. En revanche, sont 
exclus les autres postes tels que les voyages, les loisirs, etc., lesquels doivent être 
financés au moyen de l'excédent. Toutes les autres particularités du cas d'espèce 
doivent également être appréciées au moment de la répartition de l'excédent 
(ATF 147 III 265 consid. 7.2). 
Seules les charges effectives, à savoir celles qui sont réellement acquittées, 
peuvent être prises en compte pour le calcul de la contribution d'entretien, à 
l'exclusion de dépenses hypothétiques dont on ne sait si elles existeront finalement 
– et à concurrence de quel montant – ni si elles seront en définitive assumées 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.1.2.2; 
5A_889/2018 du 15 mai 2019 consid. 3.2.1). 
5.2 En l'espèce, il y a lieu de réexaminer la situation financière de toute la famille, 
sur la base des griefs soulevés. 
5.2.1 Concernant les revenus de l'intimé, ceux-ci ont diminué d'environ 500 fr. par 
mois entre 2019 et 2020. L'explication de l'intimé selon laquelle il avait demandé 
à ne plus travailler les week-ends pour pouvoir s'occuper de son fils est rendue 
vraisemblable par le fait que son salaire mensuel brut est demeuré le même en 
2019 et 2020, à savoir 7'625 fr. 15, seule la part correspondant aux diverses 
primes versées par l'employeur ayant varié. Contrairement à ce que prétend 
l'appelante, il n'est pas établi qu'il puisse choisir de travailler un week-end sur 
deux et encore moins que ce choix dépende uniquement de lui. Dans la mesure où 
il est souhaitable que l'intimé puisse être disponible tout le long des week-ends 
durant lesquels il exerce son droit de visite sur son fils, c'est à juste titre que le 
Tribunal a arrêté ses revenus nets à 7'068 fr. par mois, sans tenir compte 
d'éventuelles primes. 
5.2.2 S'agissant des revenus de l'appelante, celle-ci ne perçoit plus d'indemnités de 
chômage depuis le 1er octobre 2021 et n'exerce plus aucune activité lucrative. Il y 
a lieu dès lors d'examiner si un revenu hypothétique peut lui être imputé et, cas 
échéant, à hauteur de quel montant et à partir de quand. 
L'appelante est âgée de 52 ans et il ne ressort pas de la procédure qu'elle serait 
limitée dans sa capacité de travail en raison d'un problème de santé particulier. 
Elle est au bénéfice d'une formation d'aide-soignante et d'une première expérience 


- 18/27 - 
 
C/8757/2020 
professionnelle dans ce domaine ainsi que de quelques années d'expérience dans 
les soins apportés à des enfants de tiers puisqu'elle a exercé, durant le mariage, 
une activité d'accueillante familiale. Elle assume cependant encore la garde 
exclusive d'un enfant âgé de 9 ans. Nonobstant l'âge de celui-ci, l'appelante a 
exercé depuis la séparation des parties une activité lucrative à un taux contractuel 
de 70%. En pratique, elle a même exercé à un taux supérieur, puisqu'elle a cumulé 
deux emplois, l'un pour les U______ et l'autre pour S______ SA, durant les mois 
de novembre et décembre 2021. Elle a également déclaré au Tribunal qu'elle était 
prête à travailler à n'importe quel taux d'activité. Dans ces circonstances, il peut 
raisonnablement être exigé d'elle qu'elle reprenne une activité lucrative dans le 
domaine de la santé ou de l'action sociale au taux précité de 70%. 
Selon 
le 
calculateur 
national 
de 
salaires, 
disponible 
en 
ligne 
(https://entsendung.admin.ch/Lohnrechner/lohnberechnung), 
le 
salaire 
brut 
médian à Genève pour une femme de 52 ans, avec une formation acquise en 
entreprise, est de 4'530 fr. par mois pour une activité, sans fonction de cadre, ni 
année de service, à 70% (31h hebdomadaire), dans une entreprise de plus de 
50 employés, active dans le secteur de la santé et l'action sociale, à savoir pour la 
fonction d'aide-soignante ou de gardienne d'enfants. Ce salaire est conforme au 
salaire minimum genevois de 23 fr. 27 brut de l'heure (cf. art. 39K al. 1 LIRT 
(RSGE J 1 05) et art. 1 ArSMC-2022 (RSGE J 1 05.03)). Après déduction de 12% 
de charges sociales, le salaire précité peut être arrêté à 3'985 fr. nets par mois, ce 
qui correspond approximativement aux revenus qu'elle a perçus durant le dernier 
trimestre 2020 en qualité d'aide-soignante. 
S'agissant de la possibilité effective de trouver rapidement un emploi et de la 
situation actuelle du marché du travail, bien que l'appelante ait produit ses listes 
de postulations des mois de février 2019 à novembre 2020, elle n'en a produit 
aucune pour l'année 2021 pas plus que des lettres de refus des employeurs 
contactés. Par ailleurs, elle s'est limitée aux postes d'aide-soignante alors qu'elle 
pourrait également rechercher des postes de gardienne d'enfants. Il n'est ainsi pas 
rendu vraisemblable que le marché de l'emploi à Genève, dans les domaines 
précités, soit saturé et qu'elle ne soit pas en mesure de retrouver un emploi à brève 
échéance. Il apparaît raisonnable et adéquat de lui imputer le revenu hypothétique 
précité à compter du 1er août 2022, l'appelante bénéficiant ainsi de plus d'un an et 
demi depuis la fin de son dernier contrat de travail pour retrouver un emploi. 
Compte tenu de ce qui précède, un revenu hypothétique de 3'985 fr. nets par mois 
pour une activité lucrative à 70% sera imputé à l'appelante à compter du 1er août 
2022 jusqu'à ce que F______ atteigne l'âge de 12 ans, soit jusqu'au ______ 
décembre 2024, puis ce revenu sera porté à 4'554 fr. nets par mois pour une 
activité lucrative à 80% jusqu'à ce que F______ atteigne l'âge de 16 ans, soit 
jusqu'au ______ décembre 2028, et enfin à 5'693 fr. nets par mois pour une 
activité lucrative à temps plein. 


- 19/27 - 
 
C/8757/2020 
5.2.3 S'agissant des charges de l'intimé, le premier juge a retenu un montant de 
3'709 fr. en se fondant sur le minimum vital du droit des poursuites. N'ayant pas 
été contestées par les parties et apparaissant conformes aux pièces produites et à la 
jurisprudence précitée, elles seront confirmées. 
5.2.4 Concernant les charges de l'appelante, son loyer s'élève à 1'884 fr. par mois 
et elle partage le logement avec son fils mineur F______ ainsi que sa fille majeure 
G______. A cet égard, la répartition de 70% en faveur de l'appelante et de 15% en 
faveur de chaque enfant apparaît adéquate au vu de la jurisprudence précitée. 
Ainsi la part du loyer de l'appelante retenue par le Tribunal à hauteur de 1'319 fr. 
(70% de 1'884 fr.) sera confirmée. Enfin, dans la mesure où la date du futur départ 
de G______ du domicile de sa mère n'est pas déterminable, c'est à juste titre que 
le Tribunal n'en a pas tenu compte. 
Pour le surplus, les charges retenues par le premier juge sur la base du minimum 
vital du droit des poursuites ne sont pas contestées et correspondent aux pièces 
produites et à la jurisprudence précitée. Les charges de l'appelante s'élèvent ainsi à 
3'020 fr. 
5.2.5 En ce qui concerne les charges de l'enfant F______, la part de loyer de 
282 fr. 60, correspondant à 15% du loyer du logement de sa mère, sera confirmée. 
Il en va de même de la prime d'assurance maladie LAMal, subside déduit, de 
0 fr. 65, des frais de cantine de 64 fr. et de parascolaire de 48 fr. En revanche et 
bien que ce point n'ait pas fait l'objet d'un grief formel, c'est à tort que le Tribunal 
a pris en compte les frais des activités extrascolaires ainsi que les frais de centre 
aéré durant les vacances, ceux-ci devant, cas échéant, être couverts par la part de 
l'enfant à l'excédent de la famille. Par ailleurs, l'enfant F______ fêtera ses 10 ans 
en décembre de cette année, de sorte que le montant de base OP doit être porté de 
400 fr. à 600 fr. par mois à compter du 1er janvier 2023. Il y a encore lieu d'ajouter 
des frais de transport de 45 fr. par mois. Enfin, c'est à juste titre que le Tribunal a 
écarté les primes de l'assurance maladie complémentaire, puisque la contribution 
d'entretien est calculée sur la base du minimum vital du droit des poursuites, la 
situation financière de la famille étant modeste. 
Ainsi, après déduction des allocations familiales de 300 fr. par mois, les charges 
de l'enfant F______ seront arrêtées à 540 fr. jusqu'au 31 décembre 2022 et enfin à 
740 fr. dès le 1er janvier 2023. 
5.2.6 S'agissant de la contribution de prise en charge, c'est à juste titre que le 
premier juge n'en a pas intégré dans l'entretien convenable de F______. Il apparaît 
en effet que l'appelante a travaillé durant le mariage en qualité d'accueillante 
familiale puis, depuis la séparation, en qualité d'aide-soignante, de sorte que ce 
n'est pas en raison de la présence de l'enfant F______ qu'elle n'est pas en mesure 
de couvrir ses propres charges. 


- 20/27 - 
 
C/8757/2020 
5.2.7 L'appelante ayant la garde de son fils, il appartient à l'intimé de subvenir aux 
besoins de ce dernier par le versement d'une contribution d'entretien. 
Le solde disponible de l'intimé, après paiement de ses propres charges, s'élève à 
3'359 fr. (7'068 fr. – 3'709 fr.) ; il est par conséquent en mesure de couvrir l'entier 
des charges de l'enfant F______, estimées à 540 fr. par mois jusqu'au 31 décembre 
2022 et à 740 fr. dès le 1er janvier 2023. Dans la mesure toutefois où l'appelant 
s'est engagé à verser un montant de 765 fr. par mois à ce titre, il sera condamné à 
verser ce montant. 
Dès lors, après paiement de ce montant et de la contribution à l'entretien de la fille 
des parties, G______, en 860 fr. par mois, non remise en cause devant la Cour, le 
solde disponible de l'intimé s'élève encore à 1'734 fr. (7'068 fr. – 3'709 fr. – 765 fr. 
– 860 fr.). 
La contribution de 765 fr. par mois que l'intimé s'est engagé à verser pour son fils 
F______ couvre non seulement ses besoins, mais excède actuellement ceux-ci de 
plus de 200 fr. par mois, ce qui permet par conséquent de couvrir ses frais de 
loisirs, non intégrés dans son minimum vital. Dès le 1er août 2022, les frais du 
mineur allant au-delà du strict minimum vital pourront également être financés en 
partie par la mère, qui disposera, sur la base du revenu hypothétique retenu, d'un 
solde disponible. A compter du 1er janvier 2023, le montant de la contribution sera 
porté à 900 fr. par mois, afin de continuer à assurer au mineur non seulement la 
couverture de ses besoins incompressibles, mais de lui faire également profiter 
d'une partie du disponible de son père, afin de financer ses loisirs. La contribution 
d'entretien mise à la charge du père sera due jusqu'à la majorité de l'enfant, voire 
au-delà en cas de poursuite d'une formation professionnelle ou d'études sérieuses 
et suivies. 
Par conséquent, les chiffres 6 et 7 du dispositif du jugement entrepris seront 
réformés dans le sens qui précède. 
6. 
L'appelante critique la liquidation du régime matrimonial opérée par le Tribunal. 
Elle lui reproche en particulier de ne pas avoir tenu compte des nombreux frais 
dont elle s'est acquittée à la place, selon elle, de l'intimé. 
6.1.1 Le régime de la participation aux acquêts comprend les acquêts et les biens 
propres de chaque époux (art. 196 CC). Sont acquêts les biens acquis par un 
époux à titre onéreux pendant le régime (art. 197 al. 1 CC), dont notamment le 
produit du travail (art. 197 al. 2 ch. 1 CC) et les revenus de ses biens propres 
(art. 197 al. 2 ch. 5 CC). Sont des biens propres de par la loi notamment les biens 
qui lui appartiennent au début du régime (art. 198 ch. 2 CC). 
Tout bien d'un époux est présumé acquêt, sauf preuve du contraire (art. 200 al. 3 
CC). 


- 21/27 - 
 
C/8757/2020 
Les acquêts et les biens propres de chaque époux sont disjoints dans leur 
composition au jour de la dissolution du régime (art. 207 al. 1 CC). S'il y a 
divorce, la dissolution du régime rétroagit au jour de la demande (art. 204 
al. 2 CC). 
Les époux règlent leurs dettes réciproques (art. 205 al. 3 CC). Les biens sont 
estimés à leur valeur vénale. Cette valeur est, s'agissant des acquêts, en principe 
arrêtée au moment de la liquidation du régime matrimonial (art. 211 et 214 
al. 1 CC). Chaque époux a droit à la moitié du bénéfice de l'autre. Les créances 
sont compensées (art. 215 al. 1 et 2 CC). 
L'époux participe uniquement au bénéfice des acquêts de l'autre (CHRISTINAT, 
CPra Matrimonial, 2016, n. 4 ad art. 215 CC; STEINAUER, Commentaire romand, 
Code civil I, n. 4 ad art. 215 CC). L'éventuelle perte d'un conjoint n'est donc pas 
attribuée par moitié à son époux (STEINAUER, op. cit., n. 4 ad art. 215 CC). 
6.2 En l'espèce, il ressort du dossier que l'intimé s'est engagé, sur mesures 
protectrices de l'union conjugale, à régler les primes d'assurance maladie des 
enfants et les loyers courants. A la lecture de la situation du compte T______ 
produite par l'appelante, les frais médicaux pour l'année 2018 qui demeuraient 
encore impayés au 4 août 2020 s'élevaient à 3'684 fr. 20 et concernaient tant les 
enfants que l'appelante elle-même. Or, d'une part, l'intimé s'est engagé à assumer 
uniquement les primes d'assurance maladie des enfants et non ceux de l'appelante. 
D'autre part, ces frais comprennent également les frais médicaux non remboursés 
que l'intimé ne s'est pas engagé à prendre en charge, contrairement aux primes. 
Enfin, l'appelante n'a pas rendu vraisemblable qu'elle s'est acquittée du montant 
précité, même en partie, la seule allégation selon laquelle l'intimé devait lui 
rembourser un montant de 1'533 fr. 90 à ce titre, dont on ignore à quoi il 
correspond exactement, étant insuffisante. 
S'agissant des frais de soins dentaires, de centre aéré et de cantine scolaire de 
F______, c'est à juste titre que le premier juge a considéré qu'ils n'étaient pas dus 
par l'intimé. En effet, outre le fait que le procès-verbal de l'audience du 18 juin 
2018 ne mentionne pas l'engagement de celui-ci d'assumer seul ces frais-là, il y a 
lieu de relever que l'appelante percevait, en 2018 et 2019, des revenus de son 
activité d'accueillante familiale puis des indemnités de chômage, de sorte qu'elle 
n'était pas dans l'impossibilité de s'acquitter de ces frais. De surcroît, à compter du 
mois de mars 2019, l'intimé versait à l'appelante une contribution d'entretien en 
faveur de l'enfant, laquelle devait notamment servir à couvrir les 699 fr. de frais 
de restaurant scolaire dus pour 2019. 
Enfin, concernant les frais de médecin de F______ exposés en 2018 à hauteur de 
281 fr. 95, l'intimé ne conteste pas les devoir à l'appelante, de sorte que ce point 
sera confirmé. 


- 22/27 - 
 
C/8757/2020 
Pour le surplus, c'est à juste titre que le premier juge a relevé que l'appelante 
n'avait pas démontré s'être acquittée en tout ou partie des dettes du couple ou de 
son ex-époux. Par ailleurs, il n'est pas établi que les parties disposent d'actifs 
susceptibles d'être partagés, l'intimé faisant l'objet de nombreuses poursuites. 
Faute d'actifs à partager, l'appelante sera déboutée de sa conclusion en paiement 
de 50'000 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial. 
Au vu de ce qui précède, le chiffre 9 du dispositif du jugement entrepris sera 
confirmé. 
7. 
Les parties contestent la contribution d'entretien en faveur de l'appelante fixée par 
le Tribunal, tant dans son principe que dans sa durée et sa quotité. 
7.1.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre 
d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la 
constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une 
contribution équitable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, 
l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de 
façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2; arrêt 
du Tribunal fédéral 5A_465/2016 du 19 janvier 2017 consid. 7.2.1), soit 
notamment la répartition des tâches pendant le mariage (ch. 1), le niveau de vie 
des époux pendant le mariage (ch. 3), les revenus et la fortune des époux (ch. 5), 
l'ampleur et la durée de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée 
(ch. 6) ou encore les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la 
prévoyance professionnelle, y compris le résultat prévisible du partage des 
prestations de sortie (ch. 8). 
Cette disposition concrétise deux principes: d'une part, celui de l'indépendance 
économique des époux après le divorce (clean break), qui postule que, dans toute 
la mesure du possible, chaque conjoint doit désormais subvenir à ses propres 
besoins; d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les époux doivent 
supporter en commun non seulement les conséquences de la répartition des tâches 
convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages 
qui ont été occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir à 
son entretien (ATF 137 III 102 consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral 
5A_361/2018 du 26 juin 2018 consid. 3.1 et 5A_352/2011 du 17 février 2012 
consid. 7.2.2.1 non publié aux ATF 138 III 150). 
Une contribution pourrait être due si le mariage a eu un impact décisif sur la vie 
de l'époux créancier et a concrètement influencé la situation financière de ce 
dernier ("lebensprägend"). Dans cette hypothèse, on admet en effet que la 
confiance placée par l'époux créancier dans la continuité du mariage et dans le 
maintien de la répartition des rôles, convenue librement par les époux, mérite 


- 23/27 - 
 
C/8757/2020 
objectivement d'être protégée (ATF 141 III 465 consid. 3.1; 135 III 59 
consid. 4.1). 
7.1.2 Si le principe d'une contribution d'entretien post-divorce est admis, il 
convient de procéder en trois étapes pour en arrêter la quotité (ATF 137 III 102 
consid. 4.2). La première de ces étapes consiste à déterminer l'entretien 
convenable après avoir constaté le niveau de vie des époux pendant le mariage 
(respectivement durant la séparation si celle-ci a duré dix ans environ), lequel 
constitue la limite supérieure de l'entretien convenable. La deuxième étape 
consiste à examiner dans quelle mesure chacun des époux peut financer lui-même 
l'entretien arrêté à l'étape précédente du raisonnement. S'il n'est pas possible ou 
que l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à 
son entretien convenable et que son conjoint lui doit donc une contribution 
équitable, il faut, dans un troisième temps, évaluer la capacité contributive de 
celui-ci et arrêter une contribution équitable, fondée sur le principe de la solidarité 
(arrêts du Tribunal fédéral 5A_679/2019; 5A_681/2019 du 5 juillet 2021 
consid. 12.1). 
La durée de la contribution d'entretien dépend des perspectives offertes au 
bénéficiaire d'améliorer sa capacité à assurer son entretien par ses propres revenus 
(ATF 132 III 593 consid. 7; 129 III 7 consid. 3.1; 127 III 136 consid. 2a). 
7.1.3 Le juge du divorce détermine le moment à partir duquel la contribution 
d'entretien est due. Celle-ci prend en principe effet à l'entrée en force du jugement 
de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre 
moment. Dans les cas où des mesures protectrices ou des mesures provisionnelles 
ont été ordonnées pour la durée de la procédure de divorce, il ne saurait fixer le 
dies a quo à une date antérieure à l'entrée en force partielle du jugement de 
divorce (ATF 142 III 193 consid. 5.3; arrêts du Tribunal fédéral 5A_97/2017 et 
5A_114/2017 du 23 août 2017 consid. 11.1). Par "entrée en force partielle du 
jugement de divorce", il faut entendre le jour du dépôt de la réponse de la partie 
intimée, avec ou sans appel incident, lorsque le principe du divorce n'est pas remis 
en cause (ATF 142 III 193 consid. 5.3; 141 III 376 consid. 3.3.4 s.; 132 III 401 
consid. 2.2; 130 III 297 consid. 3.3.2). 
7.1.4 A teneur de l'art. 58 al. 1 CPC, le tribunal ne peut accorder à une partie ni 
plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la 
partie adverse. 
7.2.1 En l'espèce, l'intimé ne conteste pas formellement que le mariage a 
concrètement influencé la situation de l'appelante. Au vu de la durée de la vie 
commune (23 ans) et des quatre enfants issus de l'union conjugale et du fait que 
l'appelante s'est essentiellement consacrée à leur éducation et à la tenue du 
ménage, celle-ci n'ayant exercé une activité lucrative qu'à la fin de la vie 


- 24/27 - 
 
C/8757/2020 
commune, force est de constater que, sur le principe, elle a droit à une 
contribution d'entretien. Reste à en déterminer le montant et la durée. 
Il ressort des considérants ci-dessus que les charges de l'appelante s'élèvent à 
3'020 fr. par mois (cf. consid. 5.2.4 supra). Aucun revenu n'a été retenu du 
1er octobre 2021 jusqu'au 31 juillet 2022, l'appelante bénéficiant de l'aide de 
l'Hospice général, laquelle est toutefois subsidiaire au devoir d'entretien entre 
époux. Le solde disponible de l'intimé, en 1'734 fr. après paiement de ses propres 
charges, de la contribution à l'entretien de son fils et de sa fille majeure, certes 
subsidiaire en principe à celle du conjoint, mais toutefois non contestée par les 
parties devant la Cour et par conséquent due, ne lui permet pas de couvrir 
l'intégralité du déficit auquel fait face l'appelante durant cette période. Ainsi, la 
contribution d'entretien en faveur de celle-ci sera arrêtée, en équité, à 1'500 fr. par 
mois jusqu'au 31 juillet 2022. 
Dès le 1er août 2022, l'appelante couvrira ses propres charges et bénéficiera d'un 
solde disponible de l'ordre de 965 fr. ; le solde disponible de l'intimé s'élèvera 
quant à lui, jusqu'au 31 décembre 2022, à 1'734 fr., de sorte que le disponible 
cumulé des deux parties sera de 2'699 fr. Chaque partie peut prétendre à la moitié 
de ce solde disponible, de sorte que la contribution d'entretien due par l'intimé à 
l'appelante, du 1er août au 31 décembre 2022, sera fixée au montant arrondi de 
400 fr. par mois (charges de l'appelante : 3'020 fr. + ½ solde disponible des 
parties : 1'350 fr. – son revenu : 3'985 fr.). 
A compter du 1er janvier 2023 et en raison de l'augmentation de la contribution 
d'entretien due au mineur F______, le solde disponible de l'intimé ne sera plus 
que de 1'599 fr. par mois. Ainsi et jusqu'au 31 décembre 2024, le solde disponible 
des deux parties s'élèvera à 2'564 fr. La contribution d'entretien due à l'appelante 
sera par conséquent réduite à 300 fr. par mois (charges de l'appelante : 3'020 fr. 
+ ½ solde disponible des parties : 1'282 fr. – son revenu : 3'985 fr.) du 1er janvier 
2023 au 31 décembre 2024. 
Cette contribution mise à la charge de l'intimé permettra à l'appelante de 
compléter sa prévoyance professionnelle. En effet, seul un montant de 46'646 fr. 
lui a été transféré suite au divorce et, désormais âgée de 52 ans, elle ne dispose 
plus que d'une douzaine d'années pour cotiser à une institution de prévoyance. A 
compter du 1er janvier 2025, les revenus de l'appelante lui permettront de 
bénéficier d'un solde disponible de plus de 1'500 fr. par mois, de sorte que le 
versement d'une contribution à son entretien ne se justifiera plus. 
En résumé, l'intimé sera condamné à verser à l'appelante, à titre de contribution 
d'entretien en sa faveur, par mois et d'avance, 1'500 fr. jusqu'au 31 juillet 2022 
puis 400 fr. du 1er août 2022 au 31 décembre 2022 et enfin 300 fr. du 
1er janvier 2023 au 31 décembre 2024. 


- 25/27 - 
 
C/8757/2020 
7.2.2 S'agissant du dies a quo, dans la mesure où des mesures protectrices ont été 
ordonnées et que l'intimé a régulièrement versé les contributions d'entretien 
auxquelles il a été condamné en faveur de l'appelante et des enfants, il ne se 
justifie pas de le fixer, s'agissant de la contribution d'entretien en faveur de 
l'appelante, à une date antérieure à l'entrée en force partielle du jugement de 
divorce. 
Le mémoire réponse à l'appel ayant été expédié le 4 octobre 2021, le dies a quo de 
la contribution à l'entretien de l'appelante sera dès lors arrêté, par souci de 
simplification, au 1er octobre 2021, date qui correspond en outre à celle à laquelle 
l'appelante a commencé à percevoir l'aide sociale de l'Hospice générale. 
Par conséquent, le chiffre 11 du dispositif du jugement entrepris sera réformé dans 
le sens qui précède. 
8. 
8.1 Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie succombante (art. 95 et 
106 1ère phrase CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de 
cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). La Cour 
peut s'écarter des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, 
notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais de la première 
instance (art. 318 al. 3 CPC). 
Dès lors que ni la quotité ni la répartition des frais de première instance n'ont 
valablement été remises en cause en appel, que ceux-ci ont été arrêtés 
conformément aux règles légales (art. 95, 96, 104 al. 1, 107 al. 1 let. c CPC; art. 5 
et 30 du Règlement fixant le tarif des greffes en matière civile, RTFMC – RS/GE 
E 1 05.10) et compte tenu de l'issue du litige, le jugement entrepris sera confirmé 
sur ce point. 
8.2 Les frais judiciaires d'appel et d'appel joint seront fixés au total à 2'050 fr. 
(art. 30 et 35 RTFMC). Aucune des parties n'ayant obtenu entièrement gain de 
cause, il se justifie de répartir lesdits frais par moitié entre elles (art. 106 
al. 1 CPC). Les parties plaidant au bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais 
seront provisoirement supportés par l'Etat, lequel pourra en réclamer le 
remboursement ultérieurement (art. 122 al. 1 let. b, 123 al. 1 CPC et 19 RAJ). 
Au vu de la nature du litige et de la qualité des parties, chacune supportera ses 
propres dépens d'appel (art. 107 al. 1 let. c CPC). 
* * * * * 


- 26/27 - 
 
C/8757/2020 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
A la forme : 
Déclare recevables l'appel interjeté par A______ et l'appel joint formé par B______ 
contre le jugement JTPI/8382/2021 rendu le 22 juin 2021 par le Tribunal de première 
instance dans la cause C/8757/2020. 
Au fond : 
Annule les chiffres 6, 7 et 11 du dispositif du jugement attaqué. 
Cela fait et statuant à nouveau sur ces points : 
Condamne B______ à verser en mains de A______, à titre de contribution à l'entretien 
de l'enfant F______, par mois et d'avance, allocations familiales non comprises, les 
montants suivants : 
- 
765 fr. jusqu'au 31 décembre 2022 ; 
- 
900 fr. dès le 1er janvier 2023 et jusqu'à la majorité de l'enfant, voire au-delà en cas 
d'études sérieuses et régulières. 
Condamne B______ à verser à A______, à titre de contribution d'entretien post-divorce, 
par mois et d'avance, les sommes de : 
- 
1'500 fr. 1er octobre 2021 au 31 juillet 2022 ; 
- 
400 fr. du 1er août 2022 au 31 décembre 2022 ; 
- 
300 fr. du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024. 
Confirme le jugement attaqué pour le surplus. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
 
 


- 27/27 - 
 
C/8757/2020 
Sur les frais des deux appels : 
Arrête les frais judiciaires d'appel et d'appel joint à 2'050 fr. et les met à la charge de 
B______ et A______ par moitié entre eux. 
Dit que ces frais seront provisoirement supportés par l'Etat de Genève, compte tenu du 
bénéfice de l'assistance judiciaire. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens d'appel et d'appel joint. 
Siégeant : 
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Madame Pauline ERARD, Madame 
Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
30'000 fr.