ge_gerichte · ATAS/101/2011 · 2011-02-01 · fr


Siégeant : Sabina MASCOTTO, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et 
Evelyne BOUCHAARA, Juges assesseurs 
 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3935/2010 
ATAS/101/2011 
ARRET 
DE LA COUR DE JUSTICE 
 
Chambre des assurances sociales 
du 1er février 2011 
2ème Chambre 
 
En la cause 
Monsieur C__________, domicilié à Genève 
 
 
recourant 
contre 
GENERALI ASSURANCES GENERALES SA, Département 
Prestations, sise avenue Perdtemps 23, 1260 Nyon 
intimée 


 
 
 
 
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EN FAIT 
1. Monsieur C__________ (ci après l'assuré ou le recourant), né en 1984, de 
profession agent de police municipale depuis septembre 2006, est assuré contre les 
accidents 
professionnels 
et 
non 
professionnels 
auprès 
de 
GENERALI 
ASSURANCES SA (ci-après l'assurance ou l'intimée). 
2. Par déclaration de sinistre du 19 mai 2010, l'employeur de l'assuré annonce un 
accident survenu le 8 mai 2010 le matin, dans un centre sportif et l'assuré le décrit 
ainsi " lors d'une compétition de sambo (art martiaux), mon adversaire m'est tombé 
sur le genou et j'ai chuté". La déclaration précise que le genou droit est atteint, 
l'assuré étant en incapacité de travail depuis le 11 mai 2010. 
3. Selon le rapport médical initial du 20 mai 2010 du Dr L__________, le diagnostic 
provisoire lors de la consultation du 10 mai 2010 est une entorse du genou droit. 
4. L'IRM du genou droit pratiquée le 11 mai 2010 révèle une contusion osseuse du 
condyle fémoral externe avec épanchement intra articulaire important; rupture 
partielle du ligament croisé postérieur et du ligament latéral externe; élongation du 
ligament latéral interne, une rupture étant moins certaine. 
5. A la demande de l'assurance du 27 mai 2010, l'assuré répond à diverses questions. 
S'agissant de décrire l'accident, l'assuré indique "lors d'un combat, j'ai chuté sur 
mon genou droit en perdant l'équilibre, la douleur était peu importante, donc j'ai 
continué le combat". S'agissant de la sanction prise par l'arbitre, l'assuré mentionne 
"arrêt du combat à ma demande". L'assuré précise que l'accident a eu lieu lors d'une 
compétition et non pas d'un entraînement de sambo et qu'il ne connaît pas le nom de 
son adversaire et estime qu'il n'y a pas de responsable de l'accident. 
6. Selon le rapport médical intermédiaire du 16 juin 2010 du Dr M__________, 
spécialiste en chirurgie orthopédique, le diagnostic est une entorse grave du genou 
droit, l'évolution est favorable, un traitement conservateur est en cours, l'incapacité 
de travail est de 100% depuis le 11 mai 2010 et il est trop tôt pour se prononcer sur 
l'éventualité d'un dommage permanent. Le 1er juillet 2010, le médecin prolonge 
l'arrêt de travail de l'assuré jusqu'au 16 juillet 2010. 
7. Par décision du 12 juillet 2010, l'assurance réduit ses prestations en espèce de 50%, 
l'assuré s'étant blessé en pratiquant un sport considéré comme risqué. L'assurance 
fonde sa décision sur l'art. 39 de la loi fédérale sur l'assurance accident, du 20 mars 
1981 (LAA; RS 832.20) et 50 al. 1 de l'ordonnance sur l'assurance-accidents, du 20 
décembre 1982 (OLAA ; RS 832.202), qui prévoit qu'en cas d'accident non 
professionnel du à une entreprise téméraire, les prestations pécuniaires (indemnité 
journalière, rente, indemnité pour atteinte à l'intégrité corporelle et allocation pour 
impotent) sont réduites de moitié ou supprimées dans les cas graves. 


 
 
 
 
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8. Par pli du même jour, l'assurance informe l'employeur de la réduction de 
l'indemnité journalière à 50%. 
9. L'assuré reprend le travail à 100% le 19 juillet 2010. 
10. Par pli du 12 juillet 2010, l'assuré forme opposition à la décision, motif pris que 
c'est son employeur qui lui a recommandé de pratiquer un sport, en particulier un 
art martial, pour développer ses capacité de maîtrise et de self défense en sa qualité 
d'agent de police municipal. De plus, il ne s'est pas exposé à un danger 
particulièrement grave sans prendre des mesures destinées à ramener celui-ci à des 
proportions raisonnables. Pratiquant ce sport depuis septembre 2009, l'assuré dit 
avoir participé à une compétition le 8 mai 2010, l'accident étant survenu après une 
glissade lors d'une phase de jeu tout à fait régulière. Il conclut donc à une 
indemnisation à 100%. 
11. Par décision sur opposition du 19 octobre 2010, l'assurance rejette l'opposition. Elle 
cite diverses dispositions légales et les deux types d'entreprises téméraires retenues 
par la jurisprudence. On parle d’entreprise téméraire absolue lorsque, 
indépendamment de l’instruction, de la préparation, de l’équipement ou des 
aptitudes de l’assuré, l’entreprise comporte un risque particulièrement important 
même si elle est pratiquée dans les conditions les moins défavorables. D’autres 
activités non dénuées d’intérêt comportent des risques élevés, qui peuvent être 
limités, toutefois, à un niveau admissible si l’assuré remplit certaines exigences sur 
le plan des aptitudes personnelles, du caractère ou de la préparation. A défaut, 
l’activité est qualifiée de téméraire et on parle dans ce cas d’entreprises téméraires 
relatives. Le Tribunal fédéral admet que la participation à un combat de boxe thaï 
constitue une entreprise téméraire absolue, et ce, indépendamment de savoir si le 
traumatisme constitue la conséquence de la violation des règles dudit sport. La 
jurisprudence retient que les compétitions de full-contact constituaient aussi des 
entreprises téméraires. Elle conclut que par analogie avec la boxe thaï et le full 
contact, le sambo est une entreprise téméraire, ce d'autant plus dans le cadre d'une 
compétition. 
12. Par acte du 15 novembre 2010, l'assuré forme recours contre la décision sur 
opposition. Il reprend la chronologie des faits et expose les distinctions entre les 
divers arts martiaux et/ou sports de combat. Il existe deux groupes principaux, ceux 
qui utilisent des techniques de projection et d’immobilisation et ceux qui utilisent 
des frappes de percussion, soit des coups violents dans le but d’obtenir un K.-O. Le 
judo est un sport de combat qui utilise des techniques de projection au sol, des clefs 
d’immobilisation et de contrôle au sol de l’adversaire, en association avec un code 
moral de respect de l’adversaire. La lutte est un sport de combat qui implique de 
faire tomber un adversaire au sol et de le maintenir pendant un certain temps 
immobilisé. Le sambo est un sport de combat, actuellement peu connu en Suisse, 
qui a pour but de s’assurer de la maîtrise de l’adversaire par des techniques de 


 
 
 
 
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projection, d’immobilisation et de contrôle de l’adversaire au sol. Ce sport allie 
certaines techniques de judo et de la lutte. Le sambo ne prévoit pas de coups portés 
à l’adversaire. 
 
La boxe thaï et le full-contact, quant à eux, sont des sports de combat ayant pour 
but de mettre hors de combat l’adversaire au moyen de frappes de percussion, 
généralement des coups portés à la tête, cherchant une mise hors d’état de 
conscience par un traumatisme crânien, le K.-O. La boxe thaï permet des coups de 
poing, de pied et des coudes, et le full-contact permet des coups de poing et de pied. 
Par la recherche du K.-O, ainsi que la violence des coups portés qui peuvent 
entraîner de graves blessures à la tête, au thoras et aux membres, ces sports sont 
considérés comme des entreprises téméraires. 
 
La pratique d’autres sports de combat n’impliquant pas de coups, notamment la 
lutte et le judo, n’est pas considérée comme une entreprise téméraire, en raison du 
fait que ces sports n’engendrent pas de risque comparable à la boxe thaï ou au full-
contact. C’est la raison pour laquelle, par analogie au judo ou à la lutte, la pratique 
du sambo ne doit pas être considérée comme une entreprise téméraire. 
 
C’est lors d’une compétition organisée par la Fédération suisse de sambo que 
l’accident est survenu, durant un combat ordinaire, à l’occasion d’une prise 
régulière, les prescriptions de sécurité et les recommandations de prudence ayant 
été respectées. L’assuré estime ainsi qu’une réduction des prestations est injustifiée. 
13. Dans son mémoire réponse du 1er décembre 2010, l'assurance conclut au rejet du 
recours. Elle cite les dispositions légales applicables et précise que le terme sambo 
signifie littéralement "auto défense à mains nues". Il s'agit d'une synthèse de tout ce 
qui se pratique dans le domaine de la self défense et du combat mélangeant 
principalement la lutte et le judo. Selon le site de Wikipédia, il existe trois formes 
de sambo, à savoir le sambo sportif, consistant en des projections et combats au sol, 
le sambo, où les percussions pied poing sont autorisées, ainsi que le sambo de 
défense. Il est précisé sur ce site : « le sambo se distingue particulièrement au 
niveau de ses projections très spectaculaires, dites à l’arrachée, et également au 
niveau de ses clefs de jambe ». L’intimée indique que cette discipline est un sport 
de combat comprenant des risques importants de se blesser, même si le but de cette 
discipline n’est pas de mettre son adversaire « knock-out ». Ainsi, le sambo 
pratiqué dans le cadre d’une compétition est assimilable aux activités sportives 
figurant dans la liste, non exhaustive, de la recommandation applicable aux sinistres 
LAA (5/83 let. a). 
14. L'assuré dépose des observations le 4 janvier 2011, faisant valoir que le sport qu’il 
pratique est le sambo sous la forme douce, qui exclut les coups de percussion et les 
projections dangereuses, et ne peut donc pas être assimilé aux sports décrits par 
l’assurance. Il estime que le courrier joint à ses observations, émanant du président 


 
 
 
 
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de la Fédération suisse de sambo, confirme clairement que la compétition à laquelle 
il a participé concerne la première forme décrite par l’assurance, à savoir une 
pratique douce du sambo, ce qui est confirmé par les règles de la compétition, 
également jointes à son courrier. L’assuré maintient donc ses conclusions. 
 
Par pli du 30 décembre 2010, le président de la Fédération suisse de sambo et des 
disciplines associées atteste que les renseignements de l’assuré sont justes, 
s’agissant de la compétition du 8 mai 2010. Il précise que sa participation au 
championnat ne fut que sportive et dans la catégorie novice, compétition sans 
aucune percussion. 
 
Les règles du sambo produites par l’assuré émanent d’un site internet 
www.scmontredon-bonneveine.org/règles_du_sambo.htm. Elles précisent que le 
sambo se décline sous trois formes principales. Le sambo sportif, similaire au judo 
mais avec quelques différences de règles, de protocole et d'uniforme ; le sambo de 
self-défense, similaire à l’aiki-jutsu, entièrement défensif contre les attaques de 
criminels armés ou pas ; le sambo de combat, soit un système très agressif, 
comprenant des techniques des autres formes, mais également des techniques 
dangereuses et interdites dans la forme sportive, utilisé notamment par les forces 
spéciales et militaires russes. Les règles de compétition du sambo sportif précisent 
les prises interdites et le mode de comptabilisation des scores. Les techniques du 
sambo mentionnent les méthodes de combat debout, au sol, les déplacements de 
debout au sol et vice-versa. Les projections effectuées par les jambes sont 
détaillées, dessins à l’appui, et il s’agit, en résumé, d’utiliser une jambe pour 
crocheter celle de l’adversaire, afin de le renverser ou le projeter en le 
déséquilibrant. Les projections effectuées par le corps et par les mains, ainsi que les 
prises d’immobilisation au sol sont également décrites et illustrées par des dessins. 
 
Le site de l'association qui a organisé le concours montre aussi des scènes de sambo 
filmées. 
15. Ces observations sont transmise à l'assurance le 4 janvier 2011, en précisant que la 
cause serait gardée à juger le 11 janvier 2011. 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 56 V al. 1 let. a ch. 5 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
22 novembre 1941 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2010 (aLOJ; RS E 2 05), le 
Tribunal cantonal des assurances sociales connaissait, en instance unique, des 
contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des 
assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA; RS 830.1) relatives à la loi fédérale 
sur l'assurance-accidents, du 20 mars 1981 (LAA; RS 832.20). 
Dès le 1er janvier 2011, cette compétence revient à la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice, laquelle reprend la procédure pendante devant le 


 
 
 
 
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Tribunal cantonal des assurances sociales (art. 143 al. 6 de la LOJ du 9 octobre 
2009). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. La LPGA, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, est applicable. 
3. Déposé en temps utile et dans la forme légale, le recours est recevable. 
4. Le litige porte sur le droit de l'assurance de réduire les prestations en espèces fondé 
sur la participation de l'assuré à une entreprise téméraire, singulièrement sur les 
risques inhérents au sambo. 
5. a) Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas 
d’accident 
professionnel, 
d’accident 
non 
professionnel 
et 
de 
maladie 
professionnelle. 
b) L'art. 39 LAA habilite le Conseil fédéral à désigner les dangers extraordinaires et 
les entreprises téméraires qui motivent dans l'assurance des accidents non 
professionnels le refus de toutes les prestations ou la réduction des prestations en 
espèces. La réglementation des cas de refus ou de réduction peut déroger à l'art. 21 
al. 1 à 3 LPGA. Fondé sur cette norme de délégation de compétence, l'art. 50 al. 1 
OLAA prévoit qu'en cas d'accidents non professionnels dus à une entreprise 
téméraire, les prestations en espèces sont réduites de moitié; elles sont refusées 
dans les cas particulièrement graves. Les entreprises téméraires sont celles par 
lesquelles l'assuré s'expose à un danger particulièrement grave sans prendre de 
mesures destinées à ramener celui-ci à des proportions raisonnables ou sans pouvoir 
prendre de telles mesures. Toutefois, le sauvetage d'une personne est couvert par 
l'assurance même s'il peut être considéré comme une entreprise téméraire (art. 50 
al. 2 OLAA). 
c) La jurisprudence qualifie d'entreprises téméraires absolues celles qui, 
indépendamment de l'instruction, de la préparation, de l'équipement et des aptitudes 
de l'assuré, comportent des risques particulièrement importants, même si elles sont 
pratiquées dans les conditions les moins défavorables. Il en va de même des 
activités risquées dont la pratique ne répond à aucun intérêt digne de protection 
(SVR 2007 UV n° 4 p. 10, consid. 2.1, U 122/06). Tel est le cas, par exemple, de la 
participation à une course automobile de côte ou en circuit (ATF 113 V 222; ATF 
112 V 44), à une compétition de motocross (RAMA 1991 n° U 127 p. 221, U 5/90), 
à un combat de boxe ou de boxe thaï (ATFA 1962 p. 280; RAMA 2005 n° U 552 p. 
306, U 336/04), ou encore, faute de tout intérêt digne de protection, de l'action de 
briser un verre en le serrant dans sa main (SVR 2007 UV n° 4 p. 10, consid. 2.1, U 
122/06). 


 
 
 
 
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D'autres activités non dénuées d'intérêt comportent des risques élevés, qui peuvent 
être limités, toutefois, à un niveau admissible si l'assuré remplit certaines exigences 
sur le plan des aptitudes personnelles, du caractère et de la préparation. A défaut, 
l'activité est qualifiée de téméraire et l'assurance-accidents est en droit de réduire 
ses prestations conformément aux art. 39 LAA et 50 OLAA. On parle dans ce cas 
d'une entreprise téméraire relative, en ce sens que le refus ou la réduction des 
prestations dépend du point de savoir si l'assuré était apte à l'exercer et a pris les 
précautions nécessaires pour limiter les risques à un niveau admissible. Peuvent 
constituer des entreprises téméraires relatives le canyoning (ATF 125 V 312), la 
plongée, y compris la plongée spéléologique dans une source (ATF 96 V 101), 
l'alpinisme et la varappe (ATF 97 V 72, 86), ou encore le vol delta (ATF 104 V 19). 
Selon le degré de difficulté et le niveau de risque dans un cas particulier, il n'est pas 
exclu de qualifier l'une ou l'autre de ces activités d'entreprise téméraire absolue (cf. 
SVR 2007 UV n° 4 p. 10, consid. 2.2, U 122/06; ATF 134 V 340 consid. 3.2.2 et 
3.2.3). 
e) La recommandation de la commission ad hoc pour les sinistres LAA de 
l'association suisse d'assurances concernant les entreprises téméraires no 5/83 let. a, 
mise à jour en juin 2010, contient une liste non exhaustive d'entreprises téméraires, 
soit : courses d’auto-cross, sur circuit, stock-car, épreuves de vitesse, conduite 
automobile ; base-jumping ; combats de plein-contact (p. ex. combats de boxe) ; 
destruction volontaire de verre ; karaté extrême ; courses de moto-cross ; de 
bateaux à moteur ; de moto ; de descente en VTT ; de quad ; de descentes en 
planches à roulettes, dans le cadre de compétitions ou d’épreuves de vitesse ; 
courses de moto-neige ; chasse au records de vitesse à ski ; speedflying ; plongée 
sous-marine à plus de quarante mètres de profondeur ; hydrospeed / riverboogie. 
6. a) Selon la jurisprudence (DTA 2001 p. 169), le juge cantonal qui estime que les 
faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : 
soit renvoyer la cause à l’administration pour complément d’instruction, soit 
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à 
l’administration, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe 
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni la maxime inquisitoire. Il en va 
cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice (par 
exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une 
autre mesure probatoire judiciaire serait propre à établir l’état de fait), ou si un 
renvoi apparaît disproportionné dans le cas particulier (RAMA 1993 n° U 170 
p. 136). À l’inverse, le renvoi à l’administration apparaît en général justifié si celle-
ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait 
comme il convient en cas de recours (voir RAMA 1986 n° K 665 p. 87). 
b) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de 
la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent 
comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de 


 
 
 
 
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vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré 
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués 
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 126 V 360 consid. 5b, 125 V 195 consid. 2 et les références ; 
cf. ATF 130 III 324 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des 
assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait 
statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a). 
7. En l'espèce, l'assuré a participé à une compétition de sambo, un art martial qui ne 
figure pas sur la liste, non exhaustive, des entreprises téméraires et qui diffère 
beaucoup selon qu'il s'agisse de l'une ou l'autre des trois formes décrites: sportive, 
défensive et de combat. La forme sportive semble s'apparenter à du judo, les 
adversaires s'empoignant par leur veste, se faisant des crochets avec leurs jambes 
pour faire tomber l'adversaire, en le déséquilibrant ou en le projetant. A l'opposé, la 
forme de combat est, selon les images disponibles sur les sites consacrés à ce sport, 
d'une violence extrême, les adversaires se frappant à coups de poing au visage 
notamment. 
La boxe thaï fait partie des entreprise téméraires absolues en raison de la violence 
des coups portés. Tel n'est pas le cas du judo, art martial connu depuis longtemps et 
qui n'a jamais été considéré comme une activité avec des risques qui ne peuvent pas 
être raisonnablement réduits indépendamment des circonstances concrètes. A noter 
que le judo n'est pas non plus considéré, en soi, comme une entreprise téméraire 
relative, étant rappelé que la liste des entreprise téméraires a été mise à jour en juin 
2010 par l'association des assureurs. 
En conséquence, il n'est pas établi, même au degré de la vraisemblance 
prépondérante, que l'assuré se soit adonné à une forme du sambo qui s'apparente à 
un combat de plein contact, ce qui justifierait de considérer ce sport comme une 
entreprise téméraire. L'instruction de l'assurance est lacunaire sur ce point et il lui 
appartenait de vérifier, notamment, si les règles du sambo sportif sont suffisamment 
proches du judo pour s'y apparenter, si l'association ou le club de l'assuré pratique 
exclusivement la forme sportive ou toutes les formes du sambo, si les sportifs 
passent avec l'expérience d'une forme à l'autre et si l'ensemble (et non pas 
seulement le combat tenu par l'assuré) de la compétition du 8 mai 2010 était 
réservée à la forme sportive, avant de déterminer concrètement si le sambo pratiqué 
pat l'assuré revêt ou pas, par analogie avec la boxer thaï, les caractéristiques d'une 
entreprise téméraire justifiant la réduction des prestations par moitié. 
Il convient cependant d'être sévère dans l'appréciation des éléments de fait, car il est 
absolument évident que si le sambo est pratiqué aux deux degrés supérieurs, il s'agit 
alors d'une entreprise téméraire, intrinsèquement dangereuse, éventuellement d'une 
activité dénuée de tout caractère digne de protection, déraisonnable, voire 
répréhensible. 


 
 
 
 
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8. Le recours est partiellement admis en ce sens que la décision est annulée et la cause 
renvoyée à l'assurance pour instruction complémentaire au sens des considérants et 
nouvelle décision, le cas échéant. 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
A la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet partiellement, annule la décision du 19 octobre 2010 et renvoie la cause à 
l'intimée pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle 
décision, le cas échéant. 
3. Dit que la procédure est gratuite. 
4. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Florence SCHMUTZ 
 
La présidente 
 
 
 
 
Sabina MASCOTTO 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
de la santé publique par le greffe le