ge_gerichte · ACJC/1003/2026 · 2026-06-12 · fr


Le présent arrêt est communiqué à l'appelant et aux intimés D______ et B______ par 
plis recommandés du ______ juin 2026 et à l'intimé E______ par publication dans la 
Feuille d'Avis Officielle. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/15747/2024 
ACJC/1003/2026 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre des baux et loyers 
DU VENDREDI 12 JUIN 2026 
 
Entre 
Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d'un jugement rendu par le 
Tribunal des baux et loyers le 18 février 2025, 
et 
B______ FONDATION DE PLACEMENT IMMOBILIER, sise c/o C______ SA, 
______ [GE], intimée, représenté par Me Tatiana GURBANOV, avocate, rue du 
Général-Dufour 11, 1204 Genève, et 
Monsieur D______, p.a. Etablissement de la Plaine de l'Orbe, chemin des Pâquerets 9, 
1350 Orbe (VD), intimé et appelant joint, et 
Monsieur E______, sans domicile ni résidence connus, autre intimé. 
 


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EN FAIT 
A. 
Par jugement JTBL/175/2025 rendu le 18 février 2025, et notifié aux parties dans 
sa forme motivée le ______ novembre 2025, le Tribunal des baux et loyers (ci-
après : le Tribunal), statuant par voie de procédure simplifiée, a, préalablement, 
constaté que la procédure était soumise à la procédure simplifiée (ch. 1 du 
dispositif), à la forme, déclaré en conséquence irrecevables les conclusions 
amplifiées de B______ FONDATION DE PLACEMENT IMMOBILIER du 4 
février 2025 (ch. 2), et, au fond, pris acte du retrait des conclusions de B______ 
FONDATION DE PLACEMENT IMMOBILIER en évacuation (conclusions nos 
2 et 3 du 15 octobre 2024) (ch. 3), condamné D______, A______ et E______ à 
payer 
conjointement 
et 
solidairement 
à 
B______ 
FONDATION 
DE 
PLACEMENT IMMOBILIER 30'000 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 1er octobre 
2023 (ch. 4), ordonné la libération de la garantie de loyer de 6'018 fr. no 1______ 
auprès de F______ SA en faveur de B______ FONDATION DE PLACEMENT 
IMMOBILIER (ch. 5), débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6) et 
dit que la procédure était gratuite (ch. 7). 
B. 
a. Par acte expédié à la Cour de justice (ci-après : la Cour) le 17 décembre 2025, 
A______ a formé "opposition au jugement rendu par défaut" le 18 février 2025, 
concluant à son annulation, à la constatation de "[s]on absence totale 
d’implication dans les faits reprochés", à être "retir[é] de la solidarité de la 
condamnation" et, à tout le moins à être "convoqué à une audience pour exposer 
[s]a position et [s]es preuves". 
 
Il a allégué des faits nouveaux et produit de nouvelles pièces. 
 
b. Par acte expédié à la Cour le 7 janvier 2026, soit dans le délai imparti par la 
Cour pour répondre à l’appel, D______ a formé "opposition au jugement du 
18 février 2025 et déterminations en réponse au recours de M. A______". Ses 
conclusions sont formulées comme suit : "Au vu de ce qui précède, il apparaît que 
la sous-location illicite relève de la responsabilité exclusive de M. E______; les 
accusations dirigées contre Mme G______ de la part de M. A______ doivent être 
rejeté[es]". 
 
Il a allégué des faits nouveaux. 
 
c. B______ FONDATION DE PLACEMENT IMMOBILIER (ci-après : B______ 
ou la bailleresse ou l’intimée) a répondu le 30 janvier 2026, concluant, 
préalablement à l’irrecevabilité de l’appel formé par A______, ainsi qu’à celle des 
faits invoqués par celui-ci dans son appel, et, au fond, au déboutement du précité 
de toutes ses conclusions, à la confirmation du jugement entrepris et à ce qu’il soit 
dit que la procédure est gratuite. 


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d. A l’appui de sa réplique du 3 mars 2026, A______ a produit de nouvelles 
pièces et soutenu que celles-ci démontraient "une gestion assurée par un tiers, une 
exploitation [de la plateforme de location de logements] H______ attribuée à un 
tiers identifié, l’absence totale d’enrichissement personnel, l’absence d’acte 
personnel imputable à l’appelant". L’appel devait être admis et les prétentions 
dirigées contre lui rejetées, les conditions de l’art. 423 CO n’étant manifestement 
pas réunies. 
e. Le 18 mars 2026, B______ a expédié un mémoire de duplique et des 
déterminations sur appel joint de D______. Elle a persisté dans ses conclusions 
antérieures et nouvellement conclu à l’irrecevabilité de l’appel joint formé par 
D______ le 3 janvier 2026, à l’irrecevabilité des faits invoqués dans la réplique de 
A______, et au déboutement des précités de toutes leurs conclusions. 
f. Dans des déterminations du 6 mai 2026, A______ a persisté dans ses 
conclusions. 
g. Les parties ont été informées par courrier du greffe de la Cour du 11 mai 2026 
de ce que la cause était gardée à juger, B______ ayant renoncé à se déterminer sur 
les dernières écritures de A______. 
C. 
Les faits suivants ressortent du dossier du Tribunal : 
 
a. Par contrat du 9 juin 2015, B______ FONDATION DE PLACEMENT 
IMMOBILIER a remis à bail à D______ et A______, en qualité de locataires, 
conjointement et solidairement responsables entre eux, un appartement de 
4 pièces au 2ème étage de l’immeuble sis rue 2______ no. ______ à Genève. 
Le bail a été conclu pour une durée de 5 ans, du 1er juillet 2015 au 30 juin 2020, 
avec une clause de renouvellement de 5 ans en 5 ans. Le loyer a été fixé à 2'006 fr. 
par mois, auquel s’ajoutait une provision pour le chauffage et l’eau chaude de 
200 fr. par mois. 
Une garantie de loyer no 1______ de 6'018 fr. a été constituée auprès de 
F______ SA. 
b. Dès octobre 2023, B______ a constaté que l’appartement précité était proposé 
pour des locations de courtes durées sur la plateforme I______.com par E______. 
Plus précisément, quatre chambres de l’appartement étaient proposées 
individuellement à la location au prix de 139 fr., respectivement 150 fr., par nuit, 
avec un accès commun à la cuisine et à la salle de bains. 
La plateforme de réservation contenait des commentaires de 140 clients ayant loué 
une chambre dans ledit appartement pour une durée comprise entre une et 
cinq nuits. 


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c. Par courriers recommandés et par plis simples du 3 octobre 2023, envoyés à 
D______ et A______ à l’adresse des locaux loués, la régie en charge du logement 
les a informés de ce qu’elle avait constaté que le logement était proposé sur la 
plateforme de location I______.com, que toute sous-location, totale au partielle, 
devait faire l’objet d’une demande auprès de la bailleresse, et qu’une telle sous-
location ne serait pas autorisée. Elle les mettait en conséquence en demeure de 
mettre un terme à la sous-location d’ici au 13 octobre 2023, sous menace de 
résiliation. 
Les plis recommandés n’ont pas été retirés et ont été retournés à l’expéditeur. 
d. Le 23 octobre 2023, la régie a écrit à D______ et A______ qu’elle avait 
constaté que le nom de E______ figurait sur la boîte aux lettres, et qu’un boîtier à 
clés était installé dans la boîte à lait. Elle demandait aux précités quel était leur 
lien avec celui-ci, s’il cohabitait avec eux ou occupait le logement et s’ils 
habitaient toujours dans l’appartement. 
 
Aucune réponse n’a été donnée à ce courrier. 
e. Par avis officiels du 19 avril 2024 envoyés à D______ et A______ par plis 
recommandés et par plis simples à l’adresse des locaux loués, B______ a résilié le 
bail pour le 31 mai 2024, en application de l’art. 257f CO (résiliation extraordinaire) 
et pour le 30 juin 2024 (résiliation ordinaire). 
Les plis n’ont pas été retirés et ont été retournés à l’expéditeur. 
Les congés n’ont fait l’objet d’aucune contestation. 
f. Selon les avis laissés sur la plateforme I______.com, les clients ont passé au 
total 317 nuits dans l’appartement litigieux. 
g. Par requête du 15 octobre 2024, déposée en conciliation le 4 juillet 2024, 
déclarée non conciliée le 30 juillet 2024 et introduite devant le Tribunal le 
16 octobre 2024, à l’encontre de D______, A______ et E______, B______ a 
conclu à l’évacuation de ces derniers, ainsi qu’à leur condamnation conjointe et 
solidaire au paiement de 30'000 fr. avec intérêts à 5% par an dès le 1er octobre 
2023, au titre de remise de gains et à la libération en sa faveur de la garantie de 
loyer. 
 
h. Par ordonnance du 14 novembre 2024, le Tribunal a imparti un délai au 
13 décembre 2024 à D______, A______ et E______ pour produire un relevé de 
tous les montants encaissés par l’intermédiaire de la plateforme I______.com pour 
l’appartement litigieux, leur a fixé un délai au 14 janvier 2025 pour répondre à la 
demande, et a cité les parties à comparaître à une audience le 4 février 2025. 


- 5/9 - 
 
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Le pli adressé à D______ à l’adresse des locaux loués n’a pas été retiré et a été 
retourné à l’expéditeur. Les plis envoyés à A______ et E______, respectivement 
no. ______ rue 3______ à J______ [GE] et no. ______ rue 4______ à 
K______ [GE], ont été retirés. 
 
Les parties concernées n’ayant pas répondu dans le délai imparti, le Tribunal, par 
ordonnance du 16 janvier 2025, leur a accordé un délai supplémentaire pour ce 
faire au 28 janvier 2025, leur attention étant attirée sur le fait qu’en l’absence de 
réponse déposée dans le délai imparti, le tribunal rendrait une décision finale si la 
cause était en état d’être jugée ou, si tel n’était pas le cas, citerait la cause aux 
débats principaux. 
 
Le pli adressé à D______ a été retourné à l’expéditeur avec la mention "inconnu à 
cette adresse", celui envoyé à A______, au no. ______ rue 3______ à J______ lui 
a été réexpédié par pli simple du 20 janvier 2025. 
 
i. Lors de l’audience du Tribunal le 4 février 2025, D______, A______ et 
E______ ne se sont pas présentés ni fait représenter. 
 
La bailleresse a déposé des allégués nouveaux, ainsi qu’un bordereau d’offres de 
preuve. Elle a exposé que les locaux avaient été restitués, de sorte qu’elle retirait 
ses conclusions en évacuation. Elle a sollicité un délai supplémentaire pour 
produire les factures en lien avec les dégâts causés dans l’appartement. 
 
Elle a amplifié ses conclusions en paiement à 169'003 fr. 30. 
Après avoir ouvert les débats principaux et donné la parole à la bailleresse qui a 
persisté dans ses conclusions, le Tribunal a constaté le défaut des parties 
défenderesses et gardé la cause à juger. 
j. Le Tribunal a rendu un jugement non motivé le 18 février 2025. 
Sur requête de A______, un jugement motivé a été notifié à B______, D______ et 
A______ par pli recommandé du ______ novembre 2025, et à E______ par 
publication dans la Feuille d’Avis Officielle. 
D. 
Dans le jugement entrepris, le Tribunal a retenu en substance que l’appartement 
litigieux avait été offert pour des locations de courte durée sur la plateforme 
I______.com au prix de 139 fr., respectivement 150 fr. par nuit pour une chambre, 
que ces sous-locations avaient été organisées par E______ à qui les locataires 
avaient remis l’appartement pour ce faire et qu’ils avaient ainsi agi tous trois de 
concert. 
Les extraits de la plateforme I______.com produits par la bailleresse permettaient 
de retenir que les trois précités avaient réalisé des profits bruts d’au minimum 
44'063 fr. (317 nuits à 139 fr.). Ces derniers n’avaient fait valoir aucun frais ou 


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dépense à imputer sur ces profits. Dès lors la bailleresse avait droit à la restitution 
dudit profit, conformément à l’art. 423 CO, à concurrence de ses conclusions 
recevables de 30'000 fr. 
EN DROIT 
1. 
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de 
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, 
l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 
 
En l’espèce, la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., de sorte que la voie de 
l’appel est ouverte. 
1.2 L'appel écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel dans les 
30 jours à compter de la notification de la décision motivée. 
Pour satisfaire à l'exigence de motivation posée à l'art. 311 al. 1 CPC, il ne suffit 
pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des 
critiques toutes générales de la décision attaquée. La motivation doit être 
suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, 
ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que le 
recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 
138 III 374 consid. 4.3.1). 
L'appel peut être formé pour violation du droit (art. 310 let. a CPC) et constatation 
inexacte des faits (art. 310 let. b CPC). L'instance d'appel dispose ainsi d'un plein 
pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit; en particulier, le juge d'appel 
contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première 
instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci 
pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). 
Le contrôle de l'application du droit matériel (resp. du droit de procédure) doit 
pouvoir être effectué, sur la base du seul dossier soumis au premier juge, par 
l'autorité de recours saisie d'un appel d'un jugement rendu par défaut, sauf à priver 
le défaillant de toute voie de recours; ses conclusions en appel ne doivent pas être 
qualifiées de conclusions nouvelles en tant qu'elles ne concluent qu'au 
déboutement. En effet, le principe de la bonne foi implique de considérer que 
celui qui ne prend aucune conclusion en première instance n'acquiesce pas à la 
demande, mais est présumé s'y opposer. De la sorte, des conclusions en 
déboutement prises en appel ne sont que les conclusions implicites de première 
instance formalisées. Des conclusions différenciées ou comportant des objections 
ou exceptions ne pourraient par contre pas être reçues (TAPPY, Les décisions par 
défaut, in Procédure civile suisse - Les grands thèmes pour les praticiens, 2010, 
p. 438 et 439, n. 99; ACJC/190/2016). 


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1.3 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et les moyens de preuve nouveaux ne sont 
pris en considération en appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard 
(let. a) et s'ils ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première 
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de diligence (let. b). 
1.4 En l’espèce, l’appelant ne s’est pas déterminé dans le délai imparti par le 
Tribunal pour répondre à la requête et n’a pas comparu en première instance, de 
sorte que le jugement entrepris a été rendu par défaut. 
Seules ses conclusions tendant au déboutement de l’intimée sont recevables, à 
l’exclusion de toutes autres. Les pièces nouvelles produites sont irrecevables, car 
ne remplissent pas les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC. 
Dans son appel, l’appelant ne critique pas le jugement entrepris ni le raisonnement 
du Tribunal, mais fonde ses arguments sur des faits nouveaux irrecevables. 
Le grief soulevé dans sa réplique, tiré d’une mauvaise application de l’art. 423 CO 
repose également sur des faits nouveaux irrecevables. 
L’appel est irrecevable. 
2. 
La partie adverse peut former un appel joint dans la réponse (art. 313 al. 1 CPC). 
 
Indépendamment de la question de savoir si D______ était fondé à former appel 
joint alors qu’il n’avait pas sollicité la motivation du jugement rendu le 18 février 
2024, celui-ci doit être déclaré irrecevable faute de motivation suffisante, les 
griefs soulevés étant au surplus fondés sur des faits nouveaux irrecevables. 
3. 
L’appelant se plaint encore d’une violation de son droit d’être entendu, au motif 
que plusieurs courriers importants de l’intimée auraient été mal adressés et ne lui 
seraient dès lors pas parvenus, le privant de son droit de s’exprimer. 
 
3.1 Faute de mention ou de circonstance particulière, l'adresse des locaux loués 
peut être retenue comme lieu de notification pour les correspondances entre les 
parties au bail. Lorsque le locataire n'est plus atteignable à l'adresse de la chose 
louée et que le bailleur ne dispose d'aucune information lui permettant de 
déterminer le lieu où celui-ci peut être atteint, la communication peut se faire à 
ladite adresse, puisque le dépôt dans la boîte aux lettres signifie que le pli entre 
dans la sphère d'influence du locataire. En revanche, lorsque le bailleur sait le 
locataire absent et connaît avec précision le lieu où il peut être atteint (à la suite 
d'une information de sa part ou de toute autre manière), c'est à ce lieu que la 
notification doit intervenir. A défaut, le bailleur qui se prévaudrait d'une 
notification dans de telles circonstances abuserait de son droit (art. 2 al. 2 CC) 
(Bail et notification viciée, commentaire de l'arrêt du Tribunal fédéral 
4A_74/2011 du 2 mai 2011, in Newsletter Bail.ch juillet 2011). 


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3.2 En l’espèce, l’appelant a signé le bail litigieux, en qualité de locataire. Sur la 
garantie de loyer qu’il a fournie à l’intimée figure l’adresse des locaux loués. Il 
n’est pas allégué valablement qu’il n’occupait pas les locaux loués et demeurait à 
une autre adresse. En tout état, à aucun moment il n’a informé l’intimée que tel 
serait le cas. 
Les courriers envoyés par la régie le 3 octobre 2023 l’ont été par plis 
recommandés et par plis simples à l’adresse des locaux loués. L’allégation selon 
laquelle l’appelant n’aurait pas eu connaissance du pli simple est nouvelle et 
partant irrecevable. 
Bien que l’appelant ait reçu l’ordonnance du Tribunal du 14 novembre 2024 lui 
impartissant un délai pour répondre à la requête et le citant à comparaitre à 
l’audience du 4 février 2025, il ne s’est pas déterminé ni présenté à l’audience. Il 
n’a pas non plus donné suite à l’ordonnance du 16 janvier 2025, lui impartissant 
un délai supplémentaire pour se déterminer. 
Au vu de ces différents éléments, l’appelant ne saurait se plaindre d’une violation 
de son droit d’être entendu, dans la mesure où il a eu l’occasion de s’exprimer 
devant le Tribunal à plusieurs reprises, mais ne l’a pas fait. 
Le grief, infondé, sera rejeté. 
4. 
Par surabondance, la Cour retient que le Tribunal, sur la base des allégations et 
pièces fournies par l’intimée, et en l’absence de contestation, était fondé à rendre 
le jugement condamnant l’appelant à verser à l’intimée la somme de 30'000 fr. 
A toutes fins utiles, la Cour fait sienne l'argumentation des premiers juges. 
5. 
La procédure est gratuite. 
* * * * * 


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C/15747/2024 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre des baux et loyers : 
 
Déclare irrecevables l'appel interjeté le 17 décembre 2025 par A______ et l’appel joint 
formé par D______ le 7 janvier 2026 contre le jugement JTBL/175/2025 rendu le 
18 février 2025 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/15747/2024. 
Dit que la procédure est gratuite. 
Déboute les parties de toutes autres conclusions. 
Siégeant : 
Monsieur 
Ivo 
BUETTI, 
président; 
Madame 
Pauline 
ERARD, 
Madame 
Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN, Monsieur 
Jean-Philippe ANTHONIOZ, juges assesseurs; Madame Victoria PALLUD, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 
 
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 
15'000 fr. cf. consid. 1.1