ge_gerichte · ATAS/737/2024 · 2024-09-27 · fr


Siégeant : Eleanor McGREGOR, Présidente; Andres PEREZ et Michael 
RUDERMANN, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/2965/2023 
ATAS/737/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 27 septembre 2024 
Chambre 9 
 
En la cause 
A______ 
représentée par l'APAS - Association pour la permanence de 
défense des patients et des assurés 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l'assurée), née en 1974, mère de trois enfants nés 
en 1996, 1998 et 2000, au bénéfice d'une formation d'employée de commerce, a 
exercé en dernier lieu la profession de comptable indépendante sous la raison 
individuelle qu'elle avait créée en septembre 2013 et qui a été déclarée en faillite 
par jugement du 20 février 2020. 
 L'assurée a déposé une demande de prestations auprès de l'office de 
l'assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l'OAI) en janvier 2020, 
motivée par un trouble bipolaire de type 2 et un syndrome douloureux 
somatoforme persistant, existants depuis 2002. Elle a joint une attestation du 
9 janvier 2020 du docteur B______, médecin interne aux Hôpitaux universitaires 
de Genève (ci-après : HUG), expliquant qu'elle avait dû diminuer progressivement 
son taux de travail, en raison de ces troubles. 
b. Dans un rapport du 5 mars 2020, la docteure C______, médecin généraliste de 
l'assurée, a indiqué que celle-ci souffrait d'un syndrome dépressif sévère avec 
conduite à risques et de fibromyalgie, diagnostics qui avaient une incidence sur sa 
capacité de travail. Il fallait toutefois se référer aux conclusions des psychiatres 
qui suivaient l'assurée. Les limitations fonctionnelles consistaient en une 
concentration défaillante du fait de la dépression et des traitements pris, en une 
difficulté à se déplacer en raison des douleurs et de la fatigue et en la difficulté 
d'être en position assise. Elle ne se prononçait pas sur la capacité de travail de 
l'assurée dans son activité habituelle et dans une activité adaptée, mais répertoriait 
les incapacités de travail qu'elle avait délivrées depuis qu'elle la suivait : 100% du 
18 mars au 3 juillet 2011, 40% à 50% du 4 juillet 2011 au 1er février 2012, 100% 
d'une date indéterminée à une date indéterminée, 100% du 2 septembre 2014 au 5 
avril 2015, 70% du 6 avril 2015 au 31 mars 2019. La Dre C______ a souligné que 
l'assurée avait suivi une formation de comptabilité afin de pouvoir être 
indépendante et gérer son travail en fonction de la douleur. Toutefois, sa situation 
financière l'obligeait à cumuler les heures et ne lui permettait pas de se ménager 
des temps de repos. De ce fait, la situation ressemblait à une spirale infernale dont 
la recourante n'arrivait pas à sortir. Elle a en outre joint les documents suivants : 
- 
lettre de sortie de la Clinique genevoise de D______ faisant suite à un séjour 
de l'assurée du 27 octobre au 16 novembre 2015 en raison d'un trouble 
dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère (diagnostic principal) ; 
- 
expertise psychiatrique rendue le 19 décembre 2011 par le docteur E______, 
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, sur mandat de l'assurance 
perte de gain de l'assurée, concluant à la présence d'un trouble de l'adaptation 
avec réaction anxieuse et dépressive mixte, actuellement en rémission 
partielle, ayant une incidence sur la capacité de travail. Dès le 1er février 2012, 


 
 
 
 
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l'assurée était à nouveau capable de travailler à 100% dans son domaine 
d'activité. 
c. Le docteur F______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie et 
médecin auprès d'un centre ambulatoire de psychiatrie et de psychothérapie 
intégrées des HUG (ci-après : CAPPI), a rédigé un rapport à l'attention de l'OAI, 
le 22 mai 2020, dans lequel il a posé les diagnostics de trouble bipolaire de type 2 
(F31.8), d'agoraphobie (F40.0) et de troubles mentaux du comportement liés à 
l'utilisation d'alcool, syndrome de dépendance (F10.2). Depuis quelques 
semaines, ce dernier trouble était contrôlé et n'avait plus d'influence sur la 
capacité de travail de l'assurée, contrairement aux deux premiers. L'enfance de 
l'assurée avait été difficile avec maltraitance psychologique, humiliations 
quotidiennes et abus. Vers ses quinze ans, l'assurée avait présenté des troubles 
alimentaires et, en 2002, un premier épisode dépressif. Depuis lors, les épisodes 
dépressifs avaient une intensité fluctuante, jusqu'à la péjoration vécue en 2015, 
qui avait nécessité une hospitalisation à la Clinique genevoise de D______. 
L'assurée décrivait trois épisodes hypomanes post-partum et, à la suite d'un viol 
en 2014, avait développé des éléments en faveur d'un état de stress post-
traumatique. Un suivi au programme des troubles de l'humeur avait débuté aux 
HUG en 2017, où un trouble bipolaire de type 2 avait été diagnostiqué. L'assurée 
était suivie par sa généraliste jusqu'à ce qu'elle soit hospitalisée à la Clinique de 
G______ du 10 décembre 2019 au 31 janvier 2020 pour un épisode dépressif avec 
risque suicidaire, survenu dans un contexte de facteurs de stress multiples (perte 
de son travail courant 2019, problèmes financiers engendrant la perte d'un bien 
immobilier très investi affectivement, relogement dans un hôtel d'urgence). 
L'assurée souffrait aussi de douleurs chroniques en majeure partie dues à une 
fibromylagie mais qui semblait aussi plurifactorielles (tunnel carpien, tendinite 
aux membres supérieurs), lesquelles avaient une influence importante sur l'état 
psychique. Les problématiques somatiques et psychiatriques semblaient ainsi 
étroitement liées. Depuis qu'il suivait l'assurée dans le cadre du dernier épisode 
dépressif, sa capacité de travail était nulle et, selon ses dires et les éléments au 
dossier, elle aurait été diminuée de longue date (depuis de nombreux mois voire 
années) en raison de symptômes dépressif récurrents et d'une anxiété, difficiles à 
stabiliser. 
d. Le 18 février 2021, le docteur H______, spécialiste FMH en psychiatrie et 
psychothérapie et médecin chef de clinique auprès des HUG, a attesté que 
l'assurée souffrait des atteintes suivantes : trouble affectif bipolaire, épisode actuel 
de dépression moyenne à sévère (F31.3˗4), agoraphobie (F40.0), anxiété 
généralisée (F41.1), troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation 
d'alcool, utilisation nocive pour la santé (F10.1) et fibromyalgie avec sièges 
multiples, confirmé par un rhumatologue (M79.70). Tous ces diagnostics avaient 
un impact sur la capacité de travail de l'assurée et celle-ci ne pouvait plus 
travailler, même dans une activité adaptée. 


 
 
 
 
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e. Dans un avis du 15 novembre 2021, le service médical régional 
(ci-après : SMR) de l'OAI a estimé qu'il était difficile d'apprécier la sévérité et la 
durabilité des limitations fonctionnelles de l'assurée en lien avec les atteintes 
psychiatriques et rhumatologiques présentées. Il jugeait nécessaire de réaliser une 
expertise pluridisciplinaire avec des volets en médecine interne, rhumatologie et 
psychiatrie, ainsi qu'un bilan neuropsychologique. L'expertise a été confiée au 
I______ SA. 
f. Le 24 janvier 2022, l'assurée a informé l'OAI qu'elle avait été hospitalisée une 
nouvelle fois à G______ du 26 novembre 2021 au 10 janvier 2022. 
g. L'assurée a ensuite séjourné à la Clinique genevoise de D______, du 8 au 
28 février 2022. 
h. Le 13 mai 2022, I______ SA a rendu son rapport d'expertise. 
Aux termes de l'expertise de la docteure J______, spécialiste FMH en médecine 
interne générale, le seul diagnostic affectant la capacité de travail de l'assurée était 
celui de migraines, malgré l'absence d'avis spécialisé récent à ce sujet dans le 
dossier. Au vu de la fréquence des crises et de leur durée, ce diagnostic entraînait 
une diminution de rendement homogène de 10% dans toute activité, diminution 
de rendement qui pouvait probablement disparaître dans six mois, après un 
traitement de fond et une consultation neurologique spécialisée. 
Sur le plan psychiatrique, après avoir reçu l'assurée le 13 mars 2022, le 
docteur K______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a 
diagnostiqué, avec incidence sur sa capacité de travail, un trouble affectif 
bipolaire, épisode actuel sévère, en rémission partielle (F31.4) ainsi qu'une 
agoraphobie sans trouble panique (F40.00). Le diagnostic de troubles mentaux et 
troubles du comportement liés à l'utilisation d'alcool, syndrome de dépendance, 
actuellement abstinent (F10.20) était, lui, sans effet sur la capacité de travail. 
L'évolution rétrospective de cette dernière était difficile à apprécier de manière 
précise compte tenu du caractère indépendant de l'activité exercée, mais l'on 
pouvait considérer qu'elle avait oscillé entre 80% et 100% jusqu'en avril 2017 
(consultation au centre des troubles de l'humeur des HUG) et que, d'avril 2017 à 
novembre 2019, elle avait été de 50%, l'assurée se plaignant de moins tenir les 
horaires et de ne pouvoir faire face aux mandats qui lui étaient confiés. À partir 
du mois de décembre 2019 et l'hospitalisation de l'assurée, sa capacité de travail 
avait été nulle, et ce jusqu'à sa sortie de la clinique de D______ le 28 février 
2022. À sa sortie, l'état de santé de l'assurée s'était amélioré sur le plan dépressif 
et anxieux avec des scores correspondant à une dépression et une anxiété 
modérées. Elle avait repris des activités professionnelles le matin, faisant du 
travail administratif et s'occupant du classement de ses dossiers, expliquant par 
ailleurs faire beaucoup le matin. L'évaluation neuropsychologique mettait en 
évidence une capacité à se mobiliser pendant deux heures d'affilée et, moyennant 
une pause d'une à deux heures, une capacité à récupérer et reprendre une activité 


 
 
 
 
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l'après-midi. La capacité de travail pouvait donc être estimée à 50% dans toute 
activité à partir de la sortie de l'hôpital, sans diminution de la performance, dès 
lors qu'il était possible de séparer le taux d'activité en deux parties avec des 
pauses au milieu. Cette capacité de travail pouvait être améliorée par un 
réajustement 
thérapeutique, 
la 
poursuite 
du 
suivi 
psychiatrique 
et 
psychothérapeutique et la stimulation de l'assurée à récupérer des activités en 
adéquation avec le potentiel dont elle disposait. L'on pouvait aussi envisager 
mettre en place d'autres thymorégulateurs avant d'augmenter le traitement 
antidépresseur et de nombreux outils étaient disponibles pour améliorer l'état de 
santé et la capacité de travail des personnes présentant un trouble bipolaire de 
type 2. 
Concernant l'aspect rhumatologique, le docteur L______, spécialiste FMH en 
médecine physique et réadaptation ainsi qu'en rhumatologie, n'a retenu aucun 
diagnostic affectant la capacité de travail de l'assurée, tous les diagnostics 
pertinents n'ayant pas d'influence sur celle-ci (fibromyalgie, syndrome 
lombo-vertébral avec insuffisance de la sangle abdominale et dysbalance 
musculaire, obésité, déconditionnement physique et probable syndrome du canal 
carpien à gauche). La capacité de travail de l'assurée était donc entière dans toute 
activité, sans diminution de rendement. Il existait des divergences entre 
l'importance des symptômes décrits et le comportement en situation clinique ainsi 
que quelques éléments d'autolimitation, en particulier une fibromyalgie et une 
kinésiophobie. 
Sous l'angle consensuel, les experts ont retenu que le degré global d'atteinte à la 
santé était moyen. D'un point de vue psychiatrique, l'assurée était limitée par les 
conséquences des troubles dépressifs, à savoir les difficultés à mobiliser ses 
ressources pendant un long moment, la mauvaise qualité de la gestion du stress, la 
fatigabilité et les difficultés de concentration, d'attention et de mémoire de travail. 
L'assurée rapportait des limitations homogènes dans les différents domaines de la 
vie quotidienne, que ce soit dans les tâches ménagères, administratives ou le 
classement de ses dossiers. Du point de vue somatique, il n'y avait pas de 
limitation fonctionnelle. La capacité de travail de l'assurée était actuellement de 
50% sans baisse de rendement d'un point de vue interdisciplinaire, les 10% de 
baisse de rendement liés aux migraines ne s'additionnant pas avec l'incapacité de 
travail due à l'atteinte psychiatrique, au vu de fait que l'assurée ne pouvait 
travailler qu'à 50% sous cet angle, à répartir sur la journée avec une pause d'une à 
deux heures. 
Madame M______, psychologue spécialisée en neuropsychologie FSP, a 
complété l'expertise par un examen neuropsychologique de l'assurée, lequel a mis 
en évidence un dysfonctionnement exécutif, attentionnel ainsi qu'en mémoire de 
travail, une fragilité/déficit potentiel en mémoire épisodique non verbale, une 
fragilité de l'accès lexical sous forme d'un discours par moments peu fluide et de 
pertes de fil, ainsi que des signes cliniques de la lignée anxio-dépressive et d'une 


 
 
 
 
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endurance 
environ 
limitée 
à 
deux 
heures. 
Ce 
profil 
d'atteinte 
exécutive/attentionnelle/en mémoire de travail associée à des signes anxio-
dépressifs réalisait un trouble neuropsychologique de sévérité moyenne à légère 
sur le plan formel. Ce trouble comprenait l'atteinte cognitive légère associée à 
l'atteinte affective dont le psychiatre appréciait l'étendue dans son expertise. 
L'assurée disposait de bonnes ressources lui permettant d'affronter des tâches de 
complexité variable sur une durée limitée (deux heures sur les presque trois 
heures d'examen) et, après ce délai, elle ne parvenait pas à mobiliser efficacement 
ses ressources. Sur des activités contraignantes nécessitant de bonnes 
compétences attentionnelles, de planification, y compris de son discours, de faire 
face à l'imprévu et d'endurance, les limitations pouvaient être considérées comme 
moyennes. 
Dans le cadre de l'expertise, l'assurée a remis aux experts plusieurs documents 
médicaux, notamment : 
- 
lettre de sortie à la suite de son séjour au service de psychiatrie adulte des 
HUG du 30 novembre 2021 au 10 janvier 2022 pour une mise à l'abri d'idées 
suicidaires et prise en charge d'un épisode dépressif sévère. Le rapport 
mentionne plusieurs problèmes pris en charge, dont un trouble affectif 
bipolaire de type 2, épisode actuel de dépression sévère avec, comme facteur 
de crise, des conflits avec la gérante de l'hôtel dans lequel réside l'assurée, un 
trouble anxieux et la présence d'une anxiété très importante durant toute 
l'hospitalisation, un trouble de la personnalité de type mixte (dépendance 
affective marquée, besoin d'attention et de caring), ainsi qu'un syndrome 
douloureux somatoforme persistant ; 
- 
lettre de sortie à la suite du séjour à la clinique de D______ du 8 au 
28 février 2022 relevant que l'assurée avait participé activement à son 
programme thérapeutique et que l'éloignement de son contexte, le cadre 
thérapeutique et les activités proposées avaient permis une amélioration 
physique et psycho-émotionnelle. L'assurée disait avoir pu se remobiliser et se 
sentir moins limitée par les douleurs. Au niveau du moral, elle notait une 
amélioration de la thymie avec moins de pleurs ainsi qu'une diminution de la 
tristesse, de l'anxiété et des ruminations. Cette amélioration était objectivée 
par l'amélioration des échelles cliniques de la dépression (BDI-II passant de 
47 à 29) et de l'anxiété (HAMA passant de 37/100 à 23/100). Sur le plan 
pharmacologique, aucune modification n'avait été effectuée. 
i. Le 24 mai 2022, le SMR a jugé que le rapport d'expertise était complet et 
convaincant, de sorte que ses conclusions pouvaient être suivies. La capacité de 
travail de l'assurée dans son activité habituelle et dans une activité adaptée était 
donc de 90% dès mars 2011, de 50% dès mai 2017, de 0% dès décembre 2019 et 
de 50% dès mars 2022, en raison d'un trouble affectif bipolaire, épisode actuel 
sévère, en rémission (F31.4), d'une agoraphobie sans trouble panique (F40.00) et 
de migraines. Les limitations fonctionnelles de l'assurée étaient les suivantes : 


 
 
 
 
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difficultés à mobiliser ses ressources pendant un long moment, mauvaise qualité 
de la gestion du stress, fatigabilité et difficultés de concentration, d'attention et de 
mémoire de travail. 
j. L'OAI a fait procéder à une enquête économique au vu de l'activité 
professionnelle indépendante de l'assurée. Le rapport établi le 3 août 2022 après 
entretien avec l'assurée dans sa résidence fait état de ce qu'elle exerçait une 
activité professionnelle depuis des années à des taux variables, en fonction de son 
état de santé. Son dernier emploi salarié avait été celui d'assistante de direction 
dans une société de gestion de fortune, de janvier 2012 à octobre 2013. À partir 
de 2013, elle avait commencé en parallèle une activité indépendante en raison 
individuelle, ce qui lui permettait d'avoir des horaires plus flexibles. Elle avait été 
licenciée de son emploi salarié en raison de ses absences médicales et avait 
ensuite poursuivi uniquement l'activité indépendante, qui lui permettait 
d'organiser son rythme de travail. Sa capacité de travail diminuait cependant de 
jour en jour et elle n'arrivait plus à faire face, prenant du retard dans l'exécution 
des mandats, et avait ainsi fini par perdre sa clientèle et s'endetter. Au jour de 
l'entretien, selon l'assurée, il lui était impossible de reprendre une activité 
professionnelle, car elle souffrait d'agoraphobie, était toujours en dépression et 
souffrait de douleurs dues à sa fibromyalgie. L'évaluatrice a mentionné que 
l'assurée était intimidée et stressée par l'entretien, qu'elle tremblait des mains et 
des jambes, qu'elle se déplaçait avec une canne et avait été en larmes durant toute 
l'entrevue. L'assurée avait encore des classeurs comptables de ses clients dans sa 
chambre d'hôtel, qu'elle n'arrivait pas à leur restituer, n'arrivant même pas à 
prendre contact avec eux pour les leur rendre. Certains clients continuaient de 
l'appeler mais malgré leurs demandes, elle n'arrivait pas à classer ces documents. 
Elle essayait, avait de la peine, renonçait, puis essayait à nouveau sans succès. 
S'agissant des revenus de l'assurée, lorsqu'elle était en pleine capacité de travail, 
celle-ci avait démontré pouvoir dégager un revenu variant entre CHF 85'000.- et 
CHF 91'000.-. Le revenu hypothétique sans invalidité devait donc être estimé à 
CHF 88'724.-, correspondant au revenu moyen des années 2007-2010 et 2017, 
meilleures années salariales. Cependant, en fonction des conclusions médicales 
du SMR retenant une incapacité de travail de l'assurée similaire dans toutes 
activités, y compris l'activité habituelle, il était superflu de procéder à une 
comparaison des revenus avec et sans invalidité, le degré d'invalidité se 
confondant avec l'incapacité de travail. 
k. Par projet de décision du 31 août 2022, l'OAI a dit que l'assurée avait droit à 
une rente entière d'invalidité à partir du 1er juillet 2020 et à une demi-rente dès le 
1er mars 2022. Dans une activité adaptée à son état de santé, sa capacité de travail 
se confondait avec sa capacité de gain. 
l. Dans le délai prolongé qui lui avait été accordé pour faire valoir ses 
observations à la suite d'une erreur dans la notification du projet de décision, 
l'assurée a indiqué, le 28 octobre 2023, qu'elle contestait l'octroi d'une demi-rente 


 
 
 
 
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d'invalidité. Ses différents problèmes de santé étaient encore présents et elle était 
toujours dans l'incapacité totale de travailler depuis le mois de mars 2022. Elle 
avait par ailleurs poursuivi son suivi psychiatrique en privé et était suivie par la 
docteure N______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, laquelle 
attendait une demande de rapport médical ad hoc de la part de l'OAI. 
m. Par décision du 26 juillet 2023, l'OAI a maintenu son projet de décision, 
relevant que les éléments produits dans le cadre de l'audition ne permettaient pas 
de modifier sa précédente appréciation. 
 Par acte du 14 septembre 2023 déposé devant la Chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice (ci-après : la chambre de céans), l'assurée a interjeté 
recours contre la décision précitée, sous la plume de son mandataire nouvellement 
constitué. Elle a conclu, préalablement, à pouvoir compléter son recours et, sur le 
fond, à l'annulation partielle de la décision et à ce qu'une rente entière d'invalidité 
continue à lui être octroyée dès le 1er mars 2022, sous suite de frais et dépens. Un 
rapport du 7 septembre 2023 de la Dre N______ a été joint au recours, attestant 
d'un suivi de la recourante à son cabinet depuis le 19 octobre 2022 en raison d'un 
trouble bipolaire de type 2 et de fibromyalgie. Le traitement médicamenteux avait 
été modifié et son suivi psychothérapeutique intensifié depuis la fin de sa prise en 
charge au CAPPI. Malgré ces différentes mesures thérapeutiques et une 
amélioration significative du niveau d'activité de la recourante, les périodes de 
stabilité de l'humeur n'étaient pas durables – au maximum de deux mois – et une 
importante fatigue quotidienne empêchait toute perspective de reprise d'activité 
professionnelle à temps partiel. L'incapacité de travail de la recourante après 
presque onze mois de suivi régulier était toujours de 100%, même si elle visait 
recouvrer une capacité de travail grâce à ses différents intervenants (infirmière à 
domicile, ergothérapeute, médecin généraliste et médecin psychiatre). 
b. Par mémoire de réponse du 23 octobre 2023, l'intimé a conclu au rejet du 
recours et à la confirmation de la décision entreprise, la recourante n'alléguant 
aucun fait précis et ne faisant mention d'aucun élément susceptible de remettre en 
cause ses conclusions, tant sur le plan médical que concernant le calcul du taux 
d'invalidité. Elle n'expliquait pas dans quelle mesure le rapport de la Dre N______ 
était susceptible de remettre en question les conclusions de l'expertise 
pluridisciplinaire, dont le rapport était plus détaillé que les autres pièces au 
dossier, se fondait sur une étude attentive de celui-ci et remplissait toutes les 
conditions pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. 
c. Par réplique du 21 novembre 2023, la recourante a persisté dans ses conclusions 
et contesté que son activité habituelle était celle d'une comptable indépendante, 
soulignant qu'elle avait déjà été en arrêt de travail lors de son activité de 
comptable pour une société d'import-export en 2011, ce qui avait conduit à une 
expertise diligentée par l'assurance perte de gains, et qu'elle s'était mise à son 
compte en 2013 alors qu'elle avait déjà des problèmes de santé. Elle est par 
ailleurs revenue sur son parcours médical et ses hospitalisations, a qualifié de 


 
 
 
 
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honteuses les conclusions du Dr K______ qui retenait une capacité de travail de 
50% en tant que comptable indépendante dès le 1er mars 2022 alors qu'elle venait 
de sortir de sa dernière hospitalisation et qu'elle avait été vue par lui le 
13 mars 2022, et a sollicité à pouvoir compléter son écriture, étant dans l'attente 
de renseignements médicaux supplémentaires de la Dre N______. 
d. Par écriture complémentaire du 25 janvier 2024, la recourante a souligné que le 
volet psychiatrique de l'expertise du I______ SA devait se voir dénier toute valeur 
probante. L'expert psychiatre avait validé l'ensemble des diagnostics posés par ses 
médecins traitants tout en retenant une capacité de travail de 50% dans son 
activité habituelle de comptable indépendante dès le 1er mars 2022. Or, tout 
lecteur attentif du dossier aurait dû remarquer que ses problèmes de santé ayant un 
impact sur sa capacité de travail avaient débuté en 2011. Elle n'avait ainsi jamais 
eu de véritable capacité complète ou importante de travail en tant que comptable 
indépendante, ce qui se reflétait dans ses revenus, inférieurs à ceux obtenus en tant 
que salariée. Il était donc erroné de retenir que cette activité pouvait être son 
activité habituelle. La recourante a par ailleurs exposé qu'elle avait été déclarée en 
faillite personnelle en 2019, qu'elle s'était vue saisir sa maison, qu'elle avait dû 
recourir à l'aide de l'Hospice général et vivait en foyer. Dans ces circonstances, 
prétendre, comme le faisait l'expert psychiatre, qu'elle avait récupéré une capacité 
de travail de 50% dans une activité de comptable indépendante était aberrant, ce 
d'autant plus que la justification résidait dans le fait qu'elle lui aurait expliqué faire 
plus le matin, s'occupant notamment du classement de ses dossiers. L'expert 
confondait ainsi des activités administratives personnelles avec un travail, ce qui 
en disait long sur la valeur probante de son expertise. L'examen 
neuropsychologique réalisé par le I______ SA démontrait enfin qu'elle était 
totalement incapable d'exercer une activité de comptable, qu'elle soit dépendante 
ou indépendante. 
e. Le 4 mars 2024, la recourante a produit un certificat de la Dre N______ du 15 
février 2024 listant les diagnostics l'affectant (trouble bipolaire de type 2 avec une 
alternance d'épisodes dépressifs majeurs de degré moyen à sévère et d'épisodes 
hypomanes ou plus rarement maniaques, trouble panique avec agoraphobie, en 
rémission partielle, hypersensibilité viscérale, fibromyalgie, syndrome du tunnel 
carpien bilatéral, migraines et endométriose) et expliquant que l'incapacité de 
travail était invariablement de 100% selon une évaluation régulière depuis seize 
mois, malgré des progrès significatifs. La médecin précisait par ailleurs qu'il était 
inapproprié d'assumer le niveau de stress inhérent au statut d'indépendante, mais 
que le diagnostic de trouble bipolaire n'avait été diagnostiqué qu'en 2017, soit 
bien après ce choix professionnel. La recourante a soutenu qu'une telle activité 
n'était non seulement pas exigible à l'époque – ce qui avait été confirmé par ses 
revenus en baisse, sa subséquente faillite personnelle et la nécessité d'être assistée 
par l'Hospice général –, mais encore moins à la sortie de son hospitalisation au 
mois de mars 2022. 


 
 
 
 
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f. Dans des déterminations du 26 mars 2024, l'intimé a persisté dans ses 
conclusions et produit un nouvel avis médical du SMR, du 25 mars 2024. Aux 
termes de celui-ci, le rapport de la Dre N______ du 15 février 2024 ne permettait 
pas de remettre en cause l'évaluation des experts spécialistes des atteintes 
somatiques. S'agissant du trouble panique avec agoraphobie en rémission partielle 
diagnostiqué par la psychiatre traitante, les attaques de panique étaient liées à 
l'état de stress post-traumatique dont avait souffert l'assurée, atteinte qui avait 
depuis lors disparu. Le diagnostic d'agoraphobie sans trouble panique retenu par 
l'expert était donc plus approprié. Celui-ci avait par ailleurs suggéré une 
augmentation des doses de l'antidépresseur au regard de la récupération très lente 
sur le plan dépressif, de sorte que les changements auxquels avait procédé la 
psychiatre traitante avaient été envisagés dans l'expertise. Concernant le trouble 
bipolaire, l'évaluation de l'expert était plus convaincante car les épisodes 
maniaques relevés par la Dre N______ excluaient selon la CIM-10 le diagnostic 
de trouble bipolaire de type 2 qu'elle posait pourtant. S'agissant de l'évaluation de 
la capacité de travail, l'expertise était plus concluante que l'appréciation de la 
psychiatre traitante, car la première avait analysé de manière précise, à l'aide de la 
mini-ICF, les capacités, ressources et difficultés de la recourante. Il n'y avait par 
ailleurs pas d'incohérence entre les conclusions du bilan neuropsychologique et 
les conclusions de l'expert psychiatre. La recourante avait des ressources 
personnelles et sociales importantes, illustrées par l'augmentation de son taux 
d'activité d'indépendante entre 2012 et 2014 et aussi relevées par l'experte en 
médecine interne, qu'il convenait de prendre en compte dans l'évaluation de sa 
capacité de travail. Il existait en outre des traitements spécifiques efficaces pour 
soigner l'atteinte psychiatrique, dont la recourante bénéficiait actuellement. Par 
conséquent, le rapport du 15 février 2024 n'avait pas apporté d'éléments cliniques 
objectifs tendant à remettre en question les conclusions du SMR, basées sur le 
rapport d'expertise pluridisciplinaire. 
g. Le 22 avril 2024, la recourante a sollicité sa comparution personnelle afin 
qu'elle puisse expliciter et détailler son parcours professionnel et les circonstances 
dans lesquelles elle avait débuté son activité indépendante. Son audition 
permettrait également d'expliciter dans quelle mesure son état de santé s'était 
dégradé au fil des ans, ainsi que les circonstances de ses deux dernières 
hospitalisations. Concernant l'avis du SMR du 25 mars 2024, il devait se voir 
dénier toute valeur probante, ayant été rédigé par une personne titulaire d'un 
diplôme fédéral de médecin-dentiste et de médecin, autorisée à pratiquer 
l'odontologie et la médecine de famille, le cabinet désigné comme adresse du 
droit de pratique ne réalisant cependant que des actes de médecine ORL et de 
chirurgie médico-faciale. 
h. Ladite écriture a été transmise à l'intimé. 
EN DROIT 
 


 
 
 
 
A/2965/2023 
- 11/24 - 
1. 
Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. 
À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. 
Le 1er janvier 2022, les modifications de la LAI du 19 juin 2020 (développement 
continu de l’AI ; RO 2021 705) ainsi que celles du 3 novembre 2021 du règlement 
sur l’assurance-invalidité du 17 janvier 1961 (RAI - RS 831.201 ; RO 2021 706) 
sont entrées en vigueur. 
Conformément aux principes généraux en matière de droit intertemporel, les 
règles de droit déterminantes en cas de modification du droit sont celles qui 
étaient en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié 
juridiquement et qui a des conséquences juridiques (ATF 149 II 320 consid. 3 ; 
148 V 174 consid. 4.1 et les références). En application de ce principe général du 
droit intertemporel, lorsqu’un état de fait durable s’est produit en partie avant et 
en partie après l’entrée en vigueur de la nouvelle législation, le droit à une rente 
d’invalidité doit être examiné pour la première période selon les dispositions de 
l’ancien droit et pour la deuxième période selon les nouvelles règles. Les 
réglementations transitoires particulières sont réservées (arrêt du Tribunal fédéral 
9C_505/2023 du 26 juin 2024 consid. 2.2 et la référence). 
Selon la let. b des dispositions transitoires de la modification du 19 juin 2020, 
pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant l’entrée en 
vigueur de la présente modification et qui n’avaient pas encore 55 ans à l’entrée 
en vigueur de cette modification, la quotité de la rente ne change pas tant que leur 
taux d’invalidité ne subit pas de modification au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA 
(al. 1). La quotité de la rente reste également inchangée après une modification du 
taux d’invalidité au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA si l’application de l’art. 28b LAI 
se traduit par une baisse de la rente en cas d’augmentation du taux d’invalidité ou 
par une augmentation de la rente en cas de réduction (al. 2). 
En application des principes susvisés, l'octroi d'une rente d'invalidité jusqu'au 
31 décembre 2021 doit être régi par les dispositions légales en vigueur jusqu'à 
cette date, et le droit ultérieur à la rente doit être régi par les nouvelles dispositions 
entrées en vigueur le 1er janvier 2022. La recourante n'avait en effet pas encore 
55 ans au moment de l'entrée en vigueur du nouveau droit et l'on ne se trouve pas 
dans le cas de figure de l'al. 2 (réduction du taux d'invalidité couplée à une 
augmentation de la rente). 


 
 
 
 
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- 12/24 - 
Dans la mesure où l'intimé reconnaît à la recourante le droit à une rente entière 
d'invalidité avant le 1er mars 2022 – en sorte que seule est litigieuse la quotité de 
la rente dès cette date –, les dispositions légales seront citées dans leur teneur en 
vigueur depuis le 1er janvier 2022, celles-ci étant déterminantes pour la résolution 
du cas d'espèce. 
4. 
Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la de loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, compte tenu de la suspension 
des délais pour la période du 15 juillet au 15 août inclusivement 
(art. 38 al. 4 let. b LPGA et art. 89C let. b LPA), le recours est recevable. 
5. 
Le litige porte sur la quotité de la rente depuis le 1er mars 2022. 
6. 
 
6.1 Selon la jurisprudence, une décision par laquelle l'assurance-invalidité accorde 
une rente d'invalidité avec effet rétroactif et, en même temps, prévoit 
l'augmentation, la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à une 
décision de révision au sens de l’art. 17 LPGA (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; 
125 V 413 consid. 2d et les références ; VSI 2001 p. 157 consid. 2). Tout 
changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, 
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon l'article 17 LPGA. La 
rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de 
santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses 
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important 
(ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; 113 V 273 consid. 1a ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid 2.2). 
6.2 Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a 
eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi 
d'autres spécialistes, doivent lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour 
apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur 
des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1). La tâche du médecin 
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et 
pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. Dans le cas des maladies 
psychiques, les indicateurs sont importants pour évaluer la capacité de travail, qui 
- en tenant compte des facteurs incapacitants externes d’une part et du potentiel de 
compensation (ressources) d’autre part -, permettent d’estimer la capacité de 
travail réellement réalisable (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_286/2020 du 6 août 
2020 consid. 4 et la référence). 
Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable 


 
 
 
 
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- 13/24 - 
sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3). Il faut en outre que le médecin dispose 
de la formation spécialisée nécessaire et de compétences professionnelles dans le 
domaine d’investigation (arrêt du Tribunal fédéral 9C_555/2017 du 22 novembre 
2017 consid. 3.1 et les références). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. 
Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise 
confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la 
base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine 
connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le 
juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de 
douter de leur bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références ; 125 V 
351 consid. 3b/bb). 
6.3 En l'espèce, l'intimé a réduit la quotité de la rente d'invalidité allouée à la 
recourante dès le 1er mars 2022 en se fondant sur les conclusions de l'expert 
psychiatre, qui avait retenu que son état de santé s'était amélioré dès cette date. 
La recourante conteste la force probante de l'expertise psychiatrique. 
L'expert psychiatre indique partager l'avis des médecins traitants concernant 
l'incapacité de travail totale de la recourante dès son hospitalisation de 
décembre 2019. Il note cependant une évolution favorable de son état psychique 
depuis la dernière hospitalisation de février 2022, motivée par une amélioration 
sur le plan de l'humeur, la disparition des idées suicidaires scénarisées et 
l'accomplissement de travail administratif le matin. La recourante parvient en 
outre à faire face aux tâches élémentaires de la vie quotidienne, bien que le 
volume de celles-ci soit limité du fait qu'elle vit dans une résidence où le ménage 
est réalisé par une personne tierce. L'évaluation neuropsychologique montre enfin 
qu'elle parvient à mobiliser ses ressources attentionnelles pendant deux heures 
d'affilée. Il estime ainsi qu'à partir de la sortie de l'hôpital de la recourante, celle-ci 
est en mesure de travailler à 50% dans son activité habituelle et dans une activité 
adaptée. 


 
 
 
 
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- 14/24 - 
Concernant l'amélioration de l'état psychique de la recourante après son dernier 
séjour à la clinique de D______, il est certes vrai que la lettre de sortie du 
15 mars 2022 fait mention d'une amélioration de sa thymie ainsi que d'une 
diminution de sa tristesse, de son anxiété et de ses ruminations. Cependant, les 
effets bénéfiques sont liés, d'après le rapport, à l'éloignement du contexte de vie, 
au cadre thérapeutique et aux activités proposées. Il apparaît en outre que le 
traitement reste inchangé sur le plan pharmacologique et que, si les scores de 
dépression et d'anxiété se sont certes améliorés, ils font encore état d'une 
dépression sévère selon l'inventaire de dépression de Beck (BDI-II ; score de 29) 
et d'une anxiété modérée, mais proche du palier de l'anxiété sévère (échelle de 
Hamilton ; score de 23). Ainsi, il n'est pas exclu de penser que l'évaluation de 
l'expert, fondée sur une seule consultation du 13 mars 2022, est influencée par les 
effets positifs de plusieurs récentes semaines d'hospitalisation de la recourante (du 
30 novembre 2021 au 10 janvier 2022 et du 8 au 28 février 2022). L'expert 
n'argumente en outre pas assez pour quelle raison la recourante aurait récupéré 
une capacité de travail durable dès la fin de sa dernière hospitalisation, alors qu'il 
juge que de décembre 2019 à février 2022 l'évolution était trop chaotique et les 
périodes d'amélioration trop courtes ou trop fluctuantes pour attester d'une 
amélioration pérenne. Il fonde par ailleurs son appréciation sur le fait que la 
recourante lui aurait expliqué accomplir beaucoup de tâches administratives le 
matin. L'anamnèse dressée par le psychiatre indique cependant que la recourante 
conserve encore plusieurs archives de ses anciens clients, qu'elle essaye de les 
classer mais n'est pas encore arrivée à le faire complètement et que la veille, un 
ancien client l'avait appelée et insultée, car elle n'avait pas encore réussi à finir son 
classeur. Aucun progrès ne semble avoir été réalisé sur ce plan après la date du 
rendez-vous avec l'expert, puisque, lors de l'enquête économique effectuée en août 
2022 – soit près de cinq mois plus tard – les mêmes difficultés sont relevées. Il est 
ainsi permis de s'interroger sur le caractère durable de l'amélioration de la santé 
psychique de la recourante constatée par l'expert, étant souligné que, pour 
modifier le droit aux prestations, l'amélioration doit se maintenir durant une assez 
longue période, soit durer trois mois au moins, sans interruption durable et sans 
qu'une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Il sied enfin de 
rappeler que la psychiatre traitante a, pour sa part, attesté d'une incapacité totale 
de travail de la recourante depuis qu'elle la suit à son cabinet (octobre 2022). Dans 
ces circonstances, des doutes existent quant à la conclusion selon laquelle la 
recourante disposerait d'une capacité de travail de 50% sur le plan psychique dès 
le 1er mars 2022. 
D'autres conclusions de l'expertise pluridisciplinaire manquent de clarté ou de 
motivation. Tel est le cas de l'expertise rhumatologique qui retient que les divers 
troubles affectant la recourante (fibromyalgie, syndrome lombo-vertébral 
chronique sur dysbalance musculaire avec insuffisance de la sangle abdominale, 
obésité, déconditionnement physique, probable syndrome du canal carpien à 
gauche) n'ont aucune répercussion sur sa capacité de travail, sans toutefois 


 
 
 
 
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- 15/24 - 
argumenter de façon conséquente cette appréciation. Sont en effet seulement 
évoqués le fait que la recourante ne présente pas de limitations dans tous les 
domaines de sa vie et qu'il existe des divergences entre les symptômes décrits et 
son comportement en situation clinique. Or, il ressort de l'anamnèse que la 
recourante se sent limitée dans tout ce qu'elle fait, en particulier dans la tenue du 
ménage, qu'elle doit faire une sieste chaque jour, qu'elle ne peut maintenir plus 
d'une heure la position assise ou marcher plusieurs kilomètres d'affilée. Le 
descriptif d'une journée-type met en outre en avant qu'elle a besoin d'une à deux 
heures le matin pour se mettre en route en raison du dérouillage lié aux douleurs, 
qu'elle fait une promenade avec son ergothérapeute deux fois par semaine, qu'elle 
regarde la télévision, qu'elle n'a pas de loisirs et que, concernant la tenue du 
ménage, elle bénéficie de l'aide d'une femme de ménage. La recourante fait ainsi 
uniquement sa lessive, aide à nettoyer les tables et à faire la vaisselle et ne fait ni 
les courses ni les repas. Sur la base de ces éléments et sans autre explication, il est 
difficile de comprendre la conclusion de l'expert rhumatologue selon laquelle il 
n'y a aucun signe de gravité incapacitant au sens médico-théorique dans tous les 
domaines de la vie. Par ailleurs, concernant la fibromyalgie, la jurisprudence a 
considéré que bien que ce diagnostic soit d'abord le fait d'un spécialiste en 
rhumatologie, une expertise psychiatrique est en principe nécessaire pour se 
prononcer sur l'incapacité de travail qu'engendre un tel trouble qui, du point de 
vue juridique, est similaire aux troubles somatoformes douloureux (douleurs non 
expliquées par un substrat organique) et doit être traité comme ceux-ci 
(ATF 132 V 65 consid. 4.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_710/2023 du 28 juin 
2024 consid. 6.1). Or, en l'occurrence, bien qu'une expertise psychiatrique a été 
réalisée, elle n'analyse cependant pas si la fibromyalgie a un impact sur la capacité 
de travail de la recourante et cette question ne semble pas non plus avoir été 
abordée lors de l'évaluation consensuelle. 
Il existe ainsi des doutes sur la valeur probante de l'expertise mise en œuvre par 
l'intimé, sur laquelle il s'est fondé pour fixer l'étendue des prestations octroyées à 
la recourante. 
Cependant, pour les raisons qui suivent et par économie de procédure, la chambre 
de céans renonce à instruire plus avant cet élément et à se prononcer sur la 
capacité de travail de la recourante dès le 1er mars 2022. 
7. 
 
7.1 Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée 
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une 
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, 
est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des 
possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en 
considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique, 
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de 
réadaptation exigibles (al. 1). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont 


 
 
 
 
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- 16/24 - 
prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il 
n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
A droit à une rente d’invalidité, l’assuré dont la capacité de gain ou la capacité 
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou 
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, qui a 
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne 
durant une année sans interruption notable et qui, au terme de cette année, est 
invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). 
En vertu de l’art. 28b LAI entré en vigueur le 1er janvier 2022, la quotité de la 
rente est fixée en pourcentage d’une rente entière (al. 1). Pour un taux d’invalidité 
compris entre 50 et 69%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité 
(al. 2) ; pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70%, l’assuré a droit à une 
rente entière (al. 3). 
7.2 La notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion 
économique et non médicale ; ce sont les conséquences économiques objectives 
de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 273 consid. 4a). 
L’atteinte à la santé n’est donc pas à elle seule déterminante et ne sera prise en 
considération que dans la mesure où elle entraîne une incapacité de travail ayant 
des effets sur la capacité de gain de l’assuré (arrêt du Tribunal fédéral I 654/00 du 
9 avril 2001 consid. 1). 
Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être 
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer 
l'ampleur de la diminution de leurs possibilités de gain, en comparant le revenu 
qu'ils auraient pu obtenir s'ils n'étaient pas invalides avec celui qu'ils pourraient 
obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée d'eux après les 
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré ; 
c'est la méthode générale de comparaison des revenus (art. 28a al. 1 LAI en 
corrélation avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode de comparaison 
en pour-cent et la méthode extraordinaire de comparaison des revenus 
(ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 et les références). 
Selon la méthode générale de comparaison des revenus, pour évaluer le taux 
d'invalidité d’un assuré exerçant une activité lucrative, le revenu qu’il aurait pu 
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en 
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements 
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Le Conseil 
fédéral fixe les revenus déterminants pour l’évaluation du taux d’invalidité ainsi 
que les facteurs de correction applicables (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI). 
La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi 
exactement que possible les montants des revenus sans et avec invalidité et en les 
confrontant l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux 


 
 
 
 
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d'invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; 128 V 29 consid. 1 ; 104 V 135 
consid. 2a et 2b). 
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment 
de la naissance du droit à la rente ; les revenus avec et sans invalidité doivent être 
déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus 
susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la 
décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 143 V 295 consid. 2.3 et 
les références ; 129 V 222 ; 128 V 174). Quand la comparaison des revenus est 
effectuée dans le cadre d'une révision de la rente, il convient de se placer au 
moment où le droit à la rente est modifié, en tenant compte, dans 
l'assurance-invalidité, des constellations prévues aux art. 88a et 88bis RAI (Margrit 
MOSER-SZELESS, in Commentaire romand de la LPGA, 2018, n. 41 ad art. 16 
LPGA). 
La méthode de comparaison en pour-cent consiste à fixer la perte de gain d'un 
assuré directement sur la base de son incapacité de travail. Cette méthode 
constitue une variante admissible de la comparaison des revenus basée sur des 
données statistiques : le revenu hypothétique réalisable sans invalidité équivaut 
alors à 100%, tandis que le revenu d'invalide est estimé à un pourcentage plus bas, 
la différence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux d'invalidité 
(ATF 119 V 475 consid. 2b ; 114 V 310 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4.1). L'application de cette méthode se 
justifie lorsque les salaires avant et/ou après invalidité ne peuvent pas être 
déterminés, lorsque l'activité exercée précédemment est encore possible (en raison 
par exemple du contrat de travail qui n'a pas été résilié), ou encore lorsque cette 
activité offre de meilleures possibilités de réintégration professionnelle, en raison, 
par exemple, d'un salaire sans invalidité supérieur à celui avec invalidité (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_237/2016 du 24 août 2016 consid. 2.2 et les références). 
Une simple comparaison de pourcentage peut suffire lorsque l’assuré dispose 
d’une capacité résiduelle de travail dans son activité habituelle et qu’aucune autre 
activité n’est mieux adaptée à ses limitations fonctionnelles. Le taux d’invalidité 
est alors identique au taux d’incapacité de travail (cf. ATF 114 V 310 consid. 3a ; 
arrêt du Tribunal fédéral 9C_562/2022 du 12 septembre 2023 consid. 6 et les 
références). 
Dans le cas de personnes de condition indépendante, le Tribunal fédéral a 
considéré que l'application de la comparaison en pour-cent ne tenait pas 
suffisamment compte du fait que la gestion d'une structure commerciale engendre 
des charges fixes et incompressibles, telles que loyer, mobilier ou assurances, qui 
sont indépendantes de la variation du degré d'activité. Une diminution du chiffre 
d'affaires ne se traduit donc pas par une diminution proportionnelle du bénéfice. 
De telles circonstances nécessitent bien plutôt l'examen concret de la situation de 
la personne assurée (arrêt du Tribunal fédéral 9C_44/2011 du 1er septembre 2011 
consid. 4.2 et 4.3). 


 
 
 
 
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7.3 En l'espèce, s'agissant de la méthode d'évaluation de l'invalidité, l'intimé n'a 
pas procédé à une comparaison des revenus, considérant que l'incapacité de travail 
de la recourante était similaire dans toutes activités, y compris dans l'activité 
habituelle, et qu'elle se confondait donc avec son incapacité de gain. 
La chambre de céans ne partage pas cette analyse. Certes, aux termes de 
l'expertise pluridisciplinaire, la recourante est-elle à même de travailler, dès le 
1er mars 2022, à 50% dans son activité habituelle et dans une activité adaptée. 
Cependant, il n'apparaît pas que l'activité habituelle est mieux adaptée aux 
limitations fonctionnelles de la recourante. Selon l'expert psychiatre, la recourante 
est en effet limitée par les conséquences des troubles dépressifs, à savoir présente 
des difficultés à mobiliser ses ressources pendant un long moment, gère mal son 
stress, présente une fatigabilité et des difficultés de concentration, d'attention et de 
mémoire de travail. L'examen neuropsychologique a par ailleurs mis en évidence 
que la recourante présente des atteintes cognitives considérées comme moyennes 
sur des activités contraignantes nécessitant notamment de bonnes compétences 
attentionnelles et de planification. Compte tenu des aptitudes que requiert une 
activité de comptable, notamment de bonnes facultés de concentration et 
d'attention, il ne peut être affirmé que ce métier est mieux adapté aux limitations 
fonctionnelles de la recourante. Une profession moins exigeante sur le plan 
intellectuel correspond au contraire mieux à ses aptitudes. Il s'ensuit que l'intimé a 
appliqué à tort la méthode de comparaison en pour-cent. Cela est d'autant plus vrai 
que cette méthode ne reflète pas fidèlement l'invalidité d'un assuré lorsque celui-ci 
est indépendant et ne doit pas être appliquée dans ce cas de figure (cf. arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_44/2011 du 1er septembre 2011 consid. 4.2 et 4.3 ; 
ATAS/189/2019 du 6 mars 2019 consid. 10b/aa). 
L'on rappellera en outre que la tâche du médecin consiste en premier lieu à 
déterminer les limitations fonctionnelles, tandis que l'évaluation des activités 
adaptées à ces limitations est du ressort de l'administration ou, en cas de litige, du 
juge (ATF 140 V 193 consid. 3.2 ; 107 V 17 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 
8C_545/2012 du 25 janvier 2013 consid. 3.2.1). 
Dans le cas d'espèce, il n'existe par conséquent pas de raison de s'éloigner de la 
méthode ordinaire de la comparaison des revenus pour fixer le degré d'invalidité 
de la recourante. 
7.3.1 Selon l'art. 26 al. 1 RAI en vigueur depuis le 1er janvier 2022, le revenu sans 
invalidité (art. 16 LPGA) est déterminé en fonction du dernier revenu de l’activité 
lucrative effectivement réalisé avant la survenance de l’invalidité. Si le revenu 
réalisé au cours des dernières années précédant la survenance de l’invalidité a subi 
de fortes variations, il convient de se baser sur un revenu moyen équitable. 
En l'occurrence, dans son enquête économique, l'intimé a mentionné le chiffre de 
CHF 88'724.-, correspondant à la moyenne des revenus réalisés par la recourante 
durant les années 2007 à 2010 et 2017, relevant qu'elle avait démontré pouvoir 


 
 
 
 
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dégager un revenu sans invalidité variant entre CHF 85'000.- et CHF 91'000.- 
lorsqu'elle était en pleine capacité de travail. En 2017, alors qu'elle était 
indépendante, la recourante avait en particulier été mandatée pour chercher un 
appartement pour un client du Moyen-Orient et avait, de ce fait, perçu une 
commission immobilière lui ayant permis d'obtenir un gain similaire à celui perçu 
entre les années 2010 et 2011. Il ressort par ailleurs de l'extrait de compte 
individuel de la recourante que ses revenus se sont élevés à CHF 90'120.- en 2007, 
CHF 91'000.- en 2008, CHF 89'300.- en 2009, et CHF 85'800.- en 2010. Entre 
2011 et 2019, année de la fin de son activité indépendante, les revenus ont été plus 
bas, oscillant entre CHF 25'000.- et CHF 61'000.- environ, hormis l'année 2017 où 
un revenu de CHF 87'400.- est inscrit. 
Au vu de ce qui précède, la chambre de céans estime qu'il se justifie, en 
application de l'art. 26 al. 1 2e phrase RAI, de prendre en compte la moyenne des 
revenus réalisés par la recourante entre 2007 et 2010 afin de déterminer le revenu 
annuel moyen. L'on aboutit ainsi à un revenu de CHF 89'055.-, proche de celui 
retenu par l'intimé, mais qui ne tient pas compte de l'année 2017, année durant 
laquelle sa capacité de travail était déjà réduite à 50% dès le mois de mai selon les 
conclusions du SMR. L'année 2017 apparaît ainsi moins représentative de ce que 
la recourante aurait gagné sans atteinte à la santé, même si son résultat reste 
proche des salaires antérieurs, en raison d'une commission importante. 
Le revenu sans invalidité à prendre en considération, après indexation en fonction 
de l'évolution des salaires, doit donc être fixé à CHF 97'426.-, étant souligné qu'il 
faut appliquer soit le chiffre définitif de l'indice suisse des salaires nominaux 
publié au moment déterminant de la décision litigieuse, soit la plus récente 
estimation trimestrielle (cf. ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 ; arrêt du Tribunal 
fédéral 8C_659/2022 du 2 mai 2023 consid. 7.2) et qu'il faut tenir compte des 
valeurs spécifiques au sexe (ATF 129 V 408) (CHF 89'055.- x 9.4% 
correspondant à l'évolution des salaires nominaux des femmes entre 2010 et 2022 
selon le tableau T1.2.10, publié le 24 avril 2023). 
7.3.2 Quant au revenu d'invalide, il doit être évalué avant tout en fonction de la 
situation professionnelle concrète de l'intéressé (ATF 135 V 297 consid. 5.2). 
Lorsque l'assuré n'a pas repris d'activité, ou aucune activité adaptée lui permettant 
de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce 
qui serait raisonnablement exigible de sa part, le revenu d'invalide peut être évalué 
sur la base de données statistiques, telles qu'elles résultent de l’ESS 
(ATF 143 V 295 consid. 2.2 et la référence ; 135 V 297 consid. 5.2 et les 
références). L'art. 26bis al. 2 RAI entré en vigueur le 1er janvier 2022 le prévoit 
désormais expressément. 
Il y a lieu de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans 
la table ESS TA1_tirage_skill_level, à la ligne « total secteur privé » 
(ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires 
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale 


 
 
 
 
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(ATF 126 V 75 consid. 3b/bb ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_58/2021 du 30 juin 
2021 consid. 4.1.1). Il convient de se référer à la version de l'ESS publiée au 
moment déterminant de la décision querellée (ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du 
Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3). 
Dans un arrêt de principe, le Tribunal fédéral a estimé qu’il n’existait pas de 
motifs sérieux et objectifs justifiant une modification de sa jurisprudence relative 
à l’application des ESS dans le cadre de la détermination du degré d’invalidité des 
assurés (ATF 148 V 174). 
Depuis la 10e édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par l'Office 
fédéral de la statistique (OFS) par profession en fonction du type de travail qui est 
généralement effectué. L'accent est ainsi mis sur le type de tâches que la personne 
concernée est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications (niveau de 
ses compétences) et non plus sur les qualifications en elles-mêmes. Quatre 
niveaux de compétence ont été définis en fonction de neuf groupes de profession 
(voir tableau T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation 
nécessaire à la pratique de la profession et de l'expérience professionnelle (voir 
tableau TA1_skill_level de l'ESS 2012 ; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le 
niveau 1 est le plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles simples, 
tandis que le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions qui exigent une 
capacité à résoudre des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées 
sur un vaste ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine 
spécialisé (on y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de direction et 
les gérant[e]s, ainsi que les professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces 
deux extrêmes figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le 
niveau 3 implique des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste 
ensemble de connaissances dans un domaine spécialisé (notamment les 
techniciens, les superviseurs, les courtiers ou encore le personnel infirmier). Le 
niveau 2 se réfère aux tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement 
des données, les tâches administratives, l'utilisation de machines et d'appareils 
électroniques, les services de sécurité et la conduite de véhicules. L'application du 
niveau 2 se justifie uniquement si la personne assurée dispose de compétences ou 
de connaissances particulières. L'accent est donc mis sur le type de tâches que 
l'assuré est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications mais pas sur les 
qualifications en elles-mêmes. Il faut encore préciser que l'expérience 
professionnelle de plusieurs années dont peut se prévaloir un assuré – sans 
formation commerciale ni autre qualification particulière acquise pendant 
l'exercice de la profession – ne justifie pas à elle seule un classement supérieur au 
niveau de compétence 2, dès lors que dans la plupart des secteurs professionnels 
un diplôme ou du moins des formations et des perfectionnements (formalisés) 
sont exigés (arrêt du Tribunal fédéral 8C_657/2023 du 14 juin 2024 consid. 6.1 et 
les références, destiné à la publication). 


 
 
 
 
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Pour la détermination du niveau de compétences, il y a lieu de rappeler que 
l'accent est avant tout mis sur le type de tâches que l'assuré est susceptible 
d'assumer en fonction de ses qualifications (arrêt du Tribunal fédéral 
8C_657/2023 du 14 juin 2024 consid. 6.4 et les références, destiné à la 
publication). L'application du niveau de compétence 2 a été admis dans le cas d'un 
entrepreneur de jardinage indépendant qui avait travaillé pendant de nombreuses 
années en tant que contremaître, chez une vendeuse de textiles qui avait terminé 
son apprentissage avec d'excellentes notes et avait ensuite rapidement accédé à un 
poste de responsable de filiale, chez un gérant et directeur d'une entreprise de 
construction qui disposait à la base d'une formation de charpentier et qui avait fait 
une formation continue pour devenir contremaître et directeur de projet, chez un 
charpentier indépendant qui, au sein de son entreprise, effectuait aussi des tâches 
administratives et qui était responsable de quatre collaborateurs et de deux 
apprentis ou encore chez un assuré qui n'avait pas de diplôme d'apprentissage 
mais qui était chef d'une entreprise dans l'industrie de la construction et avait, 
avant son atteinte à la santé, un revenu nettement supérieur à celui qu'il aurait pu 
obtenir en tant qu'employé. En revanche, dans le cas d'un carreleur qui, durant les 
30 ans de son activité lucrative indépendante, n'avait jamais effectué des tâches 
administratives, le Tribunal fédéral a considéré que l'assuré ne disposait pas de 
compétences ou de connaissances particulières et qu'il fallait donc déterminer le 
revenu d'invalide en appliquant le niveau de compétence 1. Il en a fait de même 
dans le cas d'une assurée qui avait travaillé de nombreuses années en tant 
qu'infirmière mais qui n'avait pas de formation commerciale ni d'expérience dans 
ce domaine (arrêt du Tribunal fédéral 9C_780/2023 du 23 avril 2024 consid. 3.2 
et les références). 
Dans le cas d'espèce, il est constant que la recourante n'a pas repris une activité 
professionnelle. Il se justifie donc de recourir à l'ESS afin de fixer le revenu avec 
invalidité. 
Au moment du prononcé de la décision litigieuse, l'ESS 2020 avait été publiée, 
raison pour laquelle il faut se fonder sur les données de cette enquête, après les 
avoir adaptées à l'horaire usuel de la branche, et les avoir indexées à l’année 
déterminante, en tenant compte des valeurs spécifiques au sexe (ATF 129 V 408). 
Il en résulte ainsi un revenu avec invalidité de CHF 54'240.- (CHF 4'276.- de 
revenu mensuel brut pour une femme en 2020, toutes professions confondues, 
niveau 1, adapté à 41.7 heures de travail [+ 4.25%] et indexé à 2022 [+ 1.39%], 
multiplié par douze), pour une capacité de travail entière. 
En partant de l'hypothèse que les conclusions des experts, reprises par l'intimé, au 
sujet de la capacité de travail de la recourante soient probantes, il en résulterait, 
dès le mois de mars 2022, un revenu d'invalide de CHF 27'120.-, fondé sur une 
capacité de travail de 50%. 


 
 
 
 
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7.3.3 En vertu de l'art. 26bis al. 3 RAI dans sa version en vigueur dès le 1er janvier 
2022, si, du fait de l’invalidité, les capacités fonctionnelles de l’assuré au sens de 
l’art. 49 al. 1bis RAI, ne lui permettent de travailler qu’à un taux d’occupation de 
50% ou moins, une déduction de 10% pour le travail à temps partiel est opérée sur 
la valeur statistique. 
Dans un arrêt de principe (8C_823/2023 du 8 juillet 2024, destiné à la 
publication), le Tribunal fédéral a considéré que le régime de déduction sur les 
salaires statistiques des ESS, tel que prévu de manière exhaustive à 
l’art. 26bis al. 3 RAI (dans sa teneur en vigueur du 1er janvier 2022 au 
31 décembre 2023), n’est pas compatible avec le droit fédéral. Le Tribunal fédéral 
a relevé notamment qu’il ressortait des travaux préparatoires relatifs à la révision 
de la LAI (Développement continu de l’AI), que la jurisprudence actuelle en 
matière d’abattement devait être, pour l’essentiel, reprise et que la méthode 
d’évaluation du taux d’invalidité devait, en principe, rester inchangée 
(cf. consid. 9.4.2). Or, en limitant la déduction à 10% dans le cas où les capacités 
fonctionnelles de la personne assurée ne lui permettent de travailler qu’à un taux 
d’occupation de 50% ou moins (cf. art. 26bis al. 3 RAI), le Conseil fédéral avait 
choisi une autre voie (consid. 9.4.3). Par conséquent, si en raison des 
circonstances du cas d’espèce, le salaire statistique des ESS doit être adapté au-
delà de ce que prévoit l’art. 26bis al. 3 RAI, il y a lieu recourir, en complément, à 
la jurisprudence appliquée jusqu’à présent par le Tribunal fédéral (consid. 10.6). 
En l'occurrence, la question de savoir si le revenu avec invalidité doit faire l'objet 
d'un abattement supérieur à 10% ne nécessite pas d'examen approfondi. En effet, 
même en tenant compte de l'abattement de 10% prévu par l'art. 26bis al. 3 RAI, le 
revenu avec invalidité s'élèverait à CHF 24'408.- et la perte de gain de la 
recourante serait supérieure à 70%, lui ouvrant le droit à une pleine rente 
d'invalidité ([97'426 - 24'408] x 100 : 97'426 = 75%). 
Une invalidité de 70% devrait aussi être admise si le niveau de compétence du 
revenu avec invalidité fondé sur les statistiques devait être le niveau 2, et non le 
niveau 1. Selon l'ESS, le revenu mensuel brut de niveau 2 des femmes en 2020 
était, toutes professions confondues, de CHF 5'046.-. Après adaptation à l'horaire 
usuel de travail et indexation, le revenu d'invalide serait de CHF 63'996.-. En 
tenant compte d'une capacité de travail de 50% et d'une déduction de 10%, le 
revenu d'invalide s'élèverait à CHF 28'798.- et la perte de gain à 70% ([97'426 - 
28'798] x 100 : 97'426 = 70%). 
Au surplus, l'art. 26bis al. 3 RAI a fait l'objet d'une modification et prévoit, depuis 
le 1er janvier 2024, qu'une déduction de 20% sur le salaire avec invalidité fondé 
sur les statistiques est opérée lorsque l'assuré ne peut travailler qu'avec une 
capacité fonctionnelle de 50% ou moins. La perte de gain dès cette date est ainsi 
encore plus élevée et une révision du droit à la rente devrait être initiée, à 
supposer qu'une invalidité inférieure à 70% ait été fixée (cf. al. 1 des dispositions 
transitoires relatives à la modification du 18 octobre 2023). 


 
 
 
 
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Au vu de ce qui précède, une rente entière d'invalidité doit continuer d'être versée 
à la recourante après le 1er mars 2022 compte tenu de son degré d'invalidité, fixé 
en fonction de sa perte de gain. 
Il n'apparaît ainsi pas nécessaire de faire suite aux mesures d'instruction sollicitées 
par la recourante. 
8. 
Le recours est admis et la décision du 26 juillet 2023 est partiellement annulée en 
ce qu'elle réduit la rente d'invalidité à une demi-rente dès le 1er mars 2022. La 
recourante continue d'avoir droit à une rente d'invalidité entière dès cette date. 
La recourante obtenant gain de cause, une indemnité de CHF 2'500.- lui sera 
accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 6 
du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en matière administrative du 
30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 
 
****** 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L'admet. 
3. Annule partiellement la décision du 26 juillet 2023. 
4. Dit que la recourante continue d'avoir droit à une rente entière d'invalidité dès le 
1er mars 2022. 
5. Condamne l'intimé à verser à la recourante une indemnité de CHF 2'500.- à titre de 
dépens. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l'intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Sylvie CARDINAUX 
 
La présidente 
 
 
 
 
Eleanor McGREGOR 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le