ge_gerichte · ATAS/966/2024 · 2024-12-03 · fr


Siégeant : Marine WYSSENBACH, Présidente ; Anny FAVRE et Christine TARRIT-
DESHUSSES, Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/173/2024 
ATAS/966/2024 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 décembre 2024 
Chambre 15 
 
En la cause 
A______ 
représentée par Me Guillaume ETIER, avocat 
 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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- 2/11 - 
EN FAIT 
 
 Madame A______ (ci-après : l’assurée), née le ______ 1978, est atteinte de 
schizophrénie paranoïde et d’anxiété généralisée. 
b. Lorsque ses parents se sont séparés, l’assurée avait 17 ans. La mère étant partie 
de la ferme où vivait la famille, l’assurée et son frère aîné (de 18 mois) y sont 
restés dans un premier temps avec leur père. Ce dernier n’ayant cependant pas 
supporté la séparation et ayant connu des problèmes personnels (menaces de 
suicide, problèmes d’alcool) et financiers (agriculteur, il vivait principalement 
jusqu’à ce stade grâce au revenu de son épouse, chauffeuse de taxi), il a 
rapidement vendu la ferme. L’assurée, âgée d’à peine 18 ans, et son frère aîné se 
sont alors retrouvés à vivre seuls dans un appartement loué par leur mère. Dans ce 
contexte familial difficile et instable, l’assurée a suivi un apprentissage de 
fleuriste, entre 1995 et 1998. À l’instar de sa scolarité qu’elle avait suivie avec 
peine, l’assurée rencontra des difficultés durant son apprentissage pour acquérir 
les notions théoriques. Elle a néanmoins obtenu son certificat fédéral de capacité à 
19 ans (expertise de la docteure B______, psychiatre, du 20 novembre 2011). 
c. L’assurée a ensuite commencé à travailler en tant que fleuriste pour un 
employeur ayant une boutique à la gare de Genève. L’environnement ne lui 
convenant pas (beaucoup de dealers, de toxicomanes et de délinquants), elle a 
demandé à changer de boutique, l’employeur en ayant également une au centre-
ville. Le travail était cependant stressant pour l’assurée qui a donné son congé 
après deux ans. À la suite d’un séjour de trois mois à Berlin, l’assurée est revenue 
en Suisse et y a occupé plusieurs postes de fleuriste (Zermatt, Gstaad). Toujours 
très isolée, l’assurée a quitté son dernier emploi après quelques mois et s’est 
rendue en Australie pour quelques mois. À son retour, elle a travaillé à nouveau 
comme fleuriste, puis comme serveuse à Lausanne (parce qu’elle avait perdu son 
emploi et ne voulait pas être au chômage). Particulièrement stressée et toujours 
plus isolée, l’assurée a commencé à avoir des délires de persécution. À cette 
époque, l’assurée a été droguée et violée. Vivant alors dans un foyer de jeunes 
filles, la responsable s’était inquiétée de ne pas la voir rentrer comme à son 
habitude et avait appelé le frère de l’assurée. Ce dernier est alors venu chercher sa 
sœur et l’a emmenée à l’hôpital. L’assurée en est ressortie toujours délirante, de 
sorte que sa famille était très inquiète pour sa santé mentale. L’assurée a 
finalement été hospitalisée en milieu psychiatrique durant un mois. Le diagnostic 
de schizophrénie paranoïde et de dépression a pu être posé (expertise de la 
Dre B______ du 20 novembre 2011). 
d. Après diverses hospitalisations en raison de décompensations aigües de crises 
de schizophrénie (en particulier en 2003, en 2005 et en 2006), l’assurée a occupé, 
dès 2006, un emploi de fleuriste à un taux de 80% dans une petite entreprise avec 
cadre structurant de type familial, son état de santé ne lui permettant pas de 
travailler à 100%. 


 
 
 
 
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- 3/11 - 
e. Intéressée par le domaine social, l’assurée avait débuté en parallèle, à titre 
bénévole, une activité auprès d’enfants handicapés. 
f. Début 2009, l’assurée a également adressé une première offre spontanée pour 
un stage d’assistante éducatrice, laquelle n’a pas été retenue. S’en sont suivis 
diverses postulations pour des stages en EMS, aux EPI, qui n’ont pas été retenues. 
g. Entre le 10 février et le 5 mars 2009, l’assurée a fait une décompensation 
psychotique et a été hospitalisée en milieu psychiatrique. 
h. En mai 2009, le docteur C______, psychiatre traitant de l’assurée, a adressé à 
l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI) un 
formulaire de détection précoce concernant sa patiente. Il indiquait que le taux de 
travail de sa patiente n’était pas adapté à son état de santé et que cette dernière 
était en incapacité de travail totale dès février 2009. 
i. Dans le cadre de l’examen du dossier par l’OAI, il avait été relevé que le 
médecin préconisait soit la réduction du temps de travail inadapté à l’état de santé 
de sa patiente, soit une réorientation professionnelle dans une activité avec moins 
de contacts avec les gens. L’assurée avait fait un stage dans le « milieu du 
handicap » qui l’avait beaucoup intéressée. 
j. En juillet 2009, l’assurée a sollicité des mesures de l’OAI avec l’aide de son 
médecin en indiquant vouloir une réorientation professionnelle, son emploi de 
fleuriste n’étant pas adapté à sa santé. Son poste de travail avait déjà été adapté au 
vu de son état de santé (aménagement et adaptation des procédures et de la place 
de travail), mais cela ne convenait pas. Son psychiatre attestait d’une incapacité 
de travail toujours complète dans son poste de fleuriste en exposant que la charge 
de travail de sa patiente avait augmenté en 2009 en raison du développement de 
l’entreprise et de l’augmentation des employés (préalablement petite entreprise 
familiale) et que le stress professionnel était un déclencheur de ses crises 
psychotiques. 
k. L’expertise psychiatrique ordonnée par l’OAI et réalisée par la Dre B______ a 
conclu que l’atteinte à la santé de l’assurée entrainait une incapacité de travail de 
50%. L’experte a relevé que l’assurée présentait, depuis le début de sa pathologie, 
une évolution extrêmement favorable quant à l’acceptation, la compliance et la 
compréhension de sa pathologie. Ce qui lui permettait alors de pouvoir gérer au 
mieux avec l’aide de son psychiatre traitant sa maladie. Elle avait mis en place un 
certain nombre de conditions qui lui permettaient de stabiliser au mieux son 
environnement (gestion de son activité professionnelle, suivi médical très investi, 
adaptation rapide du traitement médicamenteux), ce qui lui permettait d’éviter de 
décompenser sa maladie qui était très dépendante des facteurs de stress 
environnementaux. En faisant cela, l’assurée mettait toutes les chances de son 
côté, afin de vivre au mieux avec une pathologie grave et très invalidante sur le 
plan professionnel et social. 


 
 
 
 
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l. À l’issue de l’instruction, l’assurée a été mise au bénéfice d’une demi-rente 
d’invalidité, par décision du 11 juillet 2012. L’OAI a reconnu que la capacité de 
travail de l’assurée était considérablement restreinte et lui a octroyé une demi-
rente, dès le 1er septembre 2011 (un an après le début de l’incapacité de travail), 
en se fondant sur un degré d’invalidité de 50%, sans établir de calcul du degré 
d’invalidité, vu que la perte de capacité de travail équivalait à la perte de salaire 
dans le même emploi. En revanche, l’OAI a refusé les mesures de réorientation 
professionnelle que l’assurée sollicitait, tout en ajoutant cependant que des 
mesures de réadaptation pouvaient en tout temps être mises en place si elles 
étaient indiquées. 
m. Malgré le refus de mesures de réorientation professionnelle, l’assurée a gardé 
sa volonté de travailler dans le domaine social, plus adapté à son état de santé et à 
son choix professionnel. Dès 2012, l’assurée a ainsi travaillé à titre bénévole deux 
heures par mois dans le réseau « entraide entendeur de voix ». 
n. L’assurée a persévéré à se réinsérer dans un travail social et a débuté une 
formation de paire praticienne en santé mentale à la haute école de travail social 
et de la santé à Lausanne, à côté de son emploi, en 2020. Elle a obtenu un premier 
certificat en septembre 2020, puis un supplément au certificat et son diplôme en 
août 2022. 
o. En juin 2022, l’assurée a signé un contrat de travail de paire praticienne en 
santé mentale avec D______, à 50% dès le mois de septembre 2022, pour un 
revenu de CHF 2'931.55 brut par mois, versé 13 fois l’an, soit CHF 38'110.15 par 
an, et a démissionné de son emploi de fleuriste. 
 En 2022, l’assurée en a informé l’OAI et a transmis à cet office son contrat de 
travail avec D______. Elle a ajouté qu’elle souffrait des genoux et du dos en 
travaillant en tant que fleuriste et avait réussi à poursuivre sa formation en emploi 
au détriment de sa santé psychique pour pouvoir finalement exercer un emploi 
adapté à sa capacité de travail de 50%. 
b. Le 25 janvier 2023, l’employeur de l’assurée a augmenté le salaire mensuel à 
CHF 3'001.90 bruts par mois, ce qui représente CHF 39'024.70 par an. 
c. L’OAI a été amené à déterminer si l’état de santé de l’assurée avait connu une 
amélioration notable dans le cadre de la première procédure de révision initiée à 
la demande de l’assurée. 
d. Le médecin du SMR, se fondant sur l’avis des médecins traitants de l’assurée, 
a conclu, par avis du 7 mars 2023, qu’il n’y avait pas d’amélioration de l’état de 
santé qui restait fragile. Sa capacité de travail demeurait de 50% dans l’activité de 
paire praticienne. Le médecin du SMR a en outre considéré que la capacité de 
travail dans l’activité de fleuriste était nulle à cause des ports de charges dès le 
1er septembre 2022. En revanche, la nouvelle activité de l’assurée était adaptée à 
sa santé (Dr E______, rapport du 7 mars 2023). 


 
 
 
 
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- 5/11 - 
e. Il ressort de son compte individuel (ci-après : CI) qu’elle a perçu les revenus 
bruts suivants : 
2011 (12 mois) : CHF 45'276.- 
2012 (12 mois) : CHF 38'312.- 
2013 (10 mois) : CHF 25'468.- 
2014 (12 mois) : CHF 31'100.- 
2015 (12 mois) : CHF 29'296.- 
2016 (12 mois) : CHF 27'600.- 
2017 (12 mois) : CHF 27'600.- 
2018 (12 mois) : CHF 28'800.- 
2019 (12 mois) : CHF 30'000.- 
2020 (12 mois) : CHF 29'395.- 
2021 (12 mois) : CHF 30'260.- 
2022 (4 mois à la Fondation D______) : CHF 12'703.- 
f. L’OAI a déterminé le degré d’invalidité, le 17 juillet 2023, comme suit, en 
partant du salaire effectivement réalisé en 2010 pour un 100% (soit [CHF 3'623.- 
x100/80 x 13] = CHF 58'874.- /indice de l’année 2010, soit 100.00, multiplié par 
l’indice de l’année 2022, soit 111.5 = CHF 65'645.-) : 
Comparaison des revenus effectifs sans indexation 
 
« Degré d’invalidité (sic) » 
CHF 65'645.00 
Salaire avec invalidité 
CHF 38'110.00 
Perte de gain 
CHF 27'535.00 
Degré d’invalidité 
41.95% 
g. Selon une information demandée par l’OAI à l’employeur ayant employé 
l’assurée entre 2013 et 2015 (F______), un fleuriste gagnait en général un salaire 
mensuel brut de CHF 4'500.- (100%) et ne percevait pas de 13ème salaire (CHF 
54'000.-). 
h. Le 13 octobre 2023, l’OAI a établi une nouvelle détermination du degré 
d’invalidité comme suit : 
Comparaison des revenus effectifs sans indexation 
 
« Degré d’invalidité (sic) » 
CHF 59'116.00 


 
 
 
 
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- 6/11 - 
Salaire avec invalidité 
CHF 38'110.00 
Perte de gain 
CHF 21'006.00 
Degré d’invalidité 
35.53% 
i. Le 16 octobre 2023, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assurée pour 
l’informer qu’il entendait supprimer sa demi-rente. 
j. Après opposition de l’assurée, l’OAI a maintenu sa décision le 29 novembre 
2023. 
 Par acte du 15 janvier 2024, l’assurée a saisi la chambre des assurances sociales 
de la Cour de justice (ci-après : chambre des assurances sociales) d’un recours 
contre cette décision en concluant à son annulation et à titre préalable à la 
restitution de l’effet suspensif. 
b. L’OAI s’est opposé à la restitution de l’effet suspensif et a produit son dossier. 
c. Par arrêt incident du 9 février 2024 (ATAS/85/2024), la chambre de céans a 
partiellement restitué l’effet suspensif. 
d. Sur le fond, l’OAI a conclu au rejet du recours. 
e. Des pièces ont été produites à la demande de la chambre de céans. 
f. À l’issue de l’instruction, la cause a été gardée à juger. 
EN DROIT 
 
1. 
 
1.1 Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation 
judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances 
sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations 
prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances 
sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur 
l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
1.2 Interjeté en temps utile, le recours est recevable (art. 60 al. 1 LPGA). 
2. 
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de révision du 29 novembre 2023, 
par laquelle l’intimé a supprimé la demi-rente de l’assurée dès le 1er janvier 2023, 
singulièrement sur le salaire à prendre en considération pour évaluer l’invalidité. 
Il est incontesté en revanche que l’état de santé de la recourante n’a pas connu 
d’amélioration depuis la décision d’octroi d’une demi-rente. 
3. 
 


 
 
 
 
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- 7/11 - 
3.1 La recourante fait tout d’abord grief à l’intimé d’avoir appliqué les 
dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 qui ne seraient pas 
applicables à son cas. 
Il sera relevé que l’intimé, dans sa réponse, s’est également référé à l’art. 17 
LPGA pour justifier la révision opérée au vu du changement de profession de la 
recourante. 
3.2 Les dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 (6e révision de 
l’AI, premier volet) RO 2011 5659 ; FF 2010 1647 concernent le réexamen des 
rentes octroyées en raison d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et 
sans constat de déficit organique. 
Elles ne s’appliquent donc pas aux pathologies pour lesquelles un diagnostic peut 
être posé clairement à l’aide d’examens cliniques et psychiatriques, comme les 
dépressions, la schizophrénie, les troubles compulsifs, les troubles du 
comportement alimentaire, les troubles anxieux et les troubles de la personnalité, 
qui ne font pas partie des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires. Les 
rentes octroyées à ce titre ne doivent donc pas être réexaminées en vertu des 
dispositions finales (ATF 139 V 547 consid. 7.1.4), selon la Circulaire sur les 
dispositions finales de la modification de la LAI du 18 mars 2011 (CDF). 
Si les dispositions finales ne s’appliquent pas, l’art. 17 LPGA règle les cas de 
révision de la rente d’invalidité et d’autres prestations durables et prévoit que la 
rente d’invalidité est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir 
augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré : 
a. subit une modification d’au moins 5 points de pourcentage, ou 
b. atteint 100%. 
De même, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en 
force est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou 
encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent 
notablement. 
3.3 Eu égard à ce qui précède, les dispositions finales de la modification du 
18 mars 2011 ne sont pas applicables au cas d’espèce au vu de la schizophrénie 
diagnostiquée. 
Il reste cependant à vérifier si les conditions d’une révision sont remplies et pour 
cela déterminer si le taux d’invalidité doit être considéré comme réduit du fait du 
nouvel emploi et du nouveau salaire de la recourante. 
4. 
La recourante conteste la prise en compte de son ancien salaire de fleuriste à titre 
de salaire sans invalidité. 
4.1 Le Tribunal fédéral a rappelé dans son arrêt 9C_271/2022 du 28 novembre 
2022 qu'en ce qui concerne le revenu sans invalidité, est déterminant le salaire 
qu'aurait effectivement réalisé l'assuré sans atteinte à la santé, selon le degré de la 


 
 
 
 
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- 8/11 - 
vraisemblance prépondérante. En règle générale, on se fonde sur le dernier salaire 
réalisé avant l'atteinte à la santé, compte tenu de l'évolution des circonstances à 
l'époque où est né le droit à la rente. Au regard des capacités professionnelles de 
l'assuré et des circonstances personnelles le concernant, on prend en considération 
ses chances réelles d'avancement compromises par le handicap, en posant la 
présomption qu'il aurait continué d'exercer son activité sans la survenance de son 
invalidité. Des exceptions ne sauraient être admises que si elles sont établies au 
degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2; arrêt 
9C_708/2017 cité consid. 8.1). 
Le revenu que pourrait réaliser l'assuré sans invalidité est en principe établi sans 
prendre en considération les possibilités théoriques de développement 
professionnel (lié en particulier à un complément de formation) ou d'avancement, 
à moins que des indices concrets rendent très vraisemblable qu'elles se seraient 
réalisées. Cela pourra être le cas lorsque l'employeur a laissé entrevoir une telle 
perspective d'avancement ou a donné des assurances en ce sens. En revanche, de 
simples déclarations d'intention de l'assuré ne suffisent pas ; l'intention de 
progresser sur le plan professionnel doit s'être manifestée par des étapes concrètes, 
telles que la fréquentation d'un cours, le début d'études ou la passation d'examens 
(arrêt 8C_45/2022 du 3 août 2022 consid. 3.2 et les références). 
Dans la procédure de révision, à la différence de la procédure initiale à l'issue de 
laquelle le droit à la rente est déterminé pour la première fois, le parcours 
professionnel effectivement suivi entre-temps par la personne assurée est connu. 
Celui-ci permet éventuellement - à la différence toujours de l'octroi initial de la 
rente - de faire des déductions (supplémentaires) quant à l'évolution 
professionnelle et salariale hypothétique sans atteinte à la santé. Pour examiner 
alors ce que la personne assurée aurait atteint sur le plan professionnel et salarial 
sans atteinte à la santé ou de quelle manière son salaire se serait développé, il faut 
tenir compte de l'ensemble des circonstances survenues jusqu'au moment de la 
révision (arrêt 9C_708/2017 cité consid. 8.2 et les références). 
4.2 Le point de savoir quelle activité professionnelle la personne assurée 
exercerait sans atteinte à la santé, qui repose sur l'examen du déroulement 
hypothétique des événements, est une question de fait, même si des conséquences 
tirées de l'expérience générale de la vie sont également prises en considération 
(arrêt 9C_615/2010 du 30 septembre 2010 consid. 1.2 et les références ; cf. aussi 
ATF 133 V 477 consid. 6.1 p. 485). 
4.3 Le point de savoir si le salaire réel aurait augmenté grâce à un développement 
des capacités professionnelles individuelles, notamment un changement de 
profession, doit être établi au degré de la vraisemblance prépondérante (arrêts 
8C_380/2012 du 2 mai 2013 consid. 2 ; U 87/05 du 13 septembre 2005 consid. 2, 
in : RAMA 2006 n° U 568 p. 67). 


 
 
 
 
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4.4 En l’espèce, les pièces au dossier montrent que la recourante s’est intéressée 
au domaine du social et de la santé très tôt et a cherché à travailler dans ce 
domaine dès 2009, soit avant l’octroi de sa demi-rente. Elle a poursuivi ses efforts 
après l’octroi de sa demi-rente pour pouvoir changer de profession (cf. notamment 
la lettre de candidature du 9 octobre 2015 pour un poste d’assistante socio-
éducative en EMS et la réponse du 5 octobre 2015 à une autre candidature à un 
poste au sein d’un EMS). Elle a, dans cet objectif, suivi une formation de deux ans 
en tant que paire praticienne qu’elle a achevée avec succès en 2022. 
Les recherches datant d’avant même le droit à la rente et la formation de paire 
praticienne suivie et achevée par la suite rendent particulièrement vraisemblable le 
fait que sans son atteinte à la santé, la recourante aurait cherché un emploi dans le 
domaine social et de la santé. Lors de sa demande de prestation initiale, la 
recourante avait certes 31 ans, une formation professionnelle et un emploi de 
fleuriste, mais il ressort de l’anamnèse faite par l’experte de l’OAI (lors de la 
demande de prestations) que la recourante a fait un apprentissage de fleuriste dans 
un contexte personnel et familial difficile. La recourante s’est en effet retrouvée à 
vivre seule avec son frère, sans sa mère ni son père, alors qu’elle n’avait que 
18 ans. Elle a eu un début de vie d’adulte difficile et a en outre eu ses premières 
hallucinations auditives et visuelles en 2003, alors qu’elle n’avait que 24 ans, ce 
qui l’a conduite à être hospitalisée à réitérées reprises alors qu’elle était jeune et 
aurait pu, sans sa maladie, choisir une profession de son choix comme d’autres 
jeunes de son âge. Le diagnostic de schizophrénie paranoïde et de dépressions 
post-schizophréniques a pu être posé en 2003. La recourante a, à nouveau, été 
hospitalisée pour des décompensations en 2006 et en 2009. Comme elle le 
soutient, il est établi au degré de la vraisemblable prépondérante que le choix 
d’une formation de fleuriste et d’un emploi dans ce domaine ont pu être dictés par 
les circonstances de l’époque et en particulier par les limitations dues à l’atteinte à 
la santé, même avant que le diagnostic n’ait été définitivement posé. Le caractère 
inadapté de l’emploi de fleuriste, en particulier le stress lié au contact avec les 
clients, a été invoqué par la recourante qui sollicitait initialement des mesures de 
réorientation professionnelle de l’OAI et non une rente et par son médecin qui 
évoquait comme piste tant la réduction de l’horaire de travail qu’une réadaptation 
dans un autre domaine. Dans le cadre de l’instruction de la demande de mesure de 
réadaptation, la recourante avait d’ailleurs déjà mentionné son souhait et ses 
recherches de stages dans le domaine social, et à terme un emploi dans ce 
domaine plus adapté à son état de santé que l’emploi de fleuriste. Après le 
diagnostic invalidant posé, il a fallu à la recourante plusieurs années pour parvenir 
à accepter sa maladie et le traitement y relatif. L’on constate que malgré cela, la 
recourante a manifesté sa volonté et sa détermination à s’orienter vers un travail 
social, y compris après le prononcé de la décision de l’intimée lui octroyant une 
rente sans mesure de réadaptation, poursuivant seule malgré sa maladie et ses 
traitements un stage et une formation de paire praticienne qu’elle a terminée en 
2022. 


 
 
 
 
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Dans ces circonstances particulières, il apparaît au degré de la vraisemblance 
prépondérante que si elle n’avait pas souffert de schizophrénie, la recourante se 
serait orientée vers une formation initiale et un emploi dans le domaine social et 
de la santé comme elle le soutient et l’a réalisé. 
Il faut ajouter que le médecin du SMR a affirmé que la recourante ne disposait 
plus de la moindre capacité de travail en tant que fleuriste. Ainsi, si la recourante 
n’avait pas d’elle-même suivi une formation très spécifique de paire praticienne 
en santé mentale et trouvé un emploi de 20 heures par semaine grâce à son 
diplôme, formation et emploi que seule une personne ayant souffert de trouble 
mental peut faire, elle aurait été potentiellement légitimée à revendiquer une rente 
d’invalidité entière. 
Il convient donc d’admettre que le salaire sans invalidité à prendre en 
considération dans le cadre de la procédure de révision aurait dû être celui de 
paire praticienne à plein temps et non pas celui de fleuriste. 
Dans la mesure où la capacité de travail de la recourante dans ce domaine est de 
50%, son taux d’invalidité demeure de 50%. 
5. 
Pour ces motifs, le recours est admis et la décision attaquée annulée. 
Au vu du sort du litige, la recourante a droit à une indemnité de procédure qui sera 
fixée à CHF 2'500.- à charge de l’intimé, lequel sera également condamné au frais 
de la procédure. 
 
 
 
 
 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet. 
3. Annule la décision du 29 novembre 2023. 
4. Alloue à la recourante une indemnité de procédure à la charge de l’intimé de 
CHF 2'500.-. 
5. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
6. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
 
Nathalie KOMAISKI 
 
La présidente 
 
 
 
 
Marine WYSSENBACH 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le