ge_gerichte · ACJC/1619/2024 · 2024-12-19 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 19 décembre 2024. 
 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
C/27099/2023 
ACJC/1619/2024 
ARRÊT 
DE LA COUR DE JUSTICE 
Chambre civile 
DU MARDI 17 DECEMBRE 2024 
 
Entre 
Monsieur 
A______, 
domicilié 
______, 
demandeur, 
représenté 
par 
Me Fanny ROULET-TRIBOLET, avocate, FRAvocats, avenue de Frontenex 6, 
1207 Genève, 
et 
B______ SA, sise ______, défenderesse, représentée par Me Julien LE FORT, avocat, 
FBT Avocats SA, rue du 31-Décembre 47, case postale 6120, 1211 Genève 6. 
 


- 2/4 - 
 
C/27099/2023 
Vu, EN FAIT, la demande en paiement pour dommages-intérêts assortie de mesures 
superprovisionnelles et provisionnelles expédiée à la Cour de justice le 15 décembre 
2023 par A______; que celui-ci a conclu, sur mesures superprovisionnelles et 
provisionnelles, à ce qu'il soit interdit à B______ SA de continuer à utiliser les cours 
développés par lui et, au fond, principalement, à ce que B______ SA soit condamnée à 
lui verser une somme mensuelle de 1'760 fr à titre de remise de gain, du 4 septembre 
2023 jusqu'au prononcé de l'interdiction requise; 
Vu les réponses de B______ SA sur mesures provisionnelles et au fond, aux termes 
desquelles elle a conclu au déboutement de A______ de toutes ses conclusions, avec 
suite de frais; 
Vu l'arrêt sur mesures provisionnelles ACJC/385/2024 rendu par la Cour de justice le 
20 mars 2024 qui a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, 
mis les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., à la charge de A______ et condamné ce 
dernier à verser 800 fr. à B______ SA à titre de dépens; 
Vu l'audience de la Cour du 28 août 2024 de débats d'instruction et débats principaux 
lors de laquelle A______ a été auditionné; 
Vu l'ordonnance de preuve ACJC/1216/2024 rendue par la Cour le 3 octobre 2024; 
Vu les audiences fixées les 29 octobre et 26 novembre 2024, annulées à la demande de 
la partie demanderesse; 
Attendu que, par courrier expédié à la Cour le 29 novembre 2024, A______ a déclaré 
retirer sa demande, avec désistement d'instance et d'action, les dépens étant compensés, 
en raison de l'accord trouvé entre les parties; il sollicitait par ailleurs que l'avance de 
frais qu'il avait fournie lui soit restituée "aussi largement que possible"; 
Que B______ SA a confirmé par courrier du 10 décembre 2024 que les parties avaient 
convenus de compenser les dépens; 
Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement 
d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); 
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); 
Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de la demande et la cause sera rayée du rôle; 
Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir le demandeur en cas 
de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); 
Que, lorsqu'une cause est retirée, transigée, déclarée irrecevable, jointe à une autre 
cause ou lorsque l'équité le justifie, l'émolument minimal peut être réduit, au maximum 
à concurrence des ¾, mais, en principe, pas en deçà d'un solde de 1'000 fr.: que lorsque 


- 3/4 - 
 
C/27099/2023 
des circonstances particulières le justifient, il peut être entièrement renoncé à la fixation 
d'un émolument 
Qu'en l'espèce, les frais judiciaires seront mis à la charge du demandeur, qui a retiré sa 
demande; 
Que 
la 
Cour 
a 
rendu 
une 
ordonnance 
sur 
mesures 
provisionnelles 
et 
superprovisionnelles aux termes de laquelle elle a mis les frais judiciaires, arrêtés à 
600 fr., à la charge du demandeur et compensés ceux-ci à hauteur de ce montant avec 
l'avance fournie par le demandeur; que la Cour a par la suite tenu une audience et rendu 
une ordonnance de preuve; qu'au vu de l'activité déployée par la Cours et de l'issue du 
litige, les frais judiciaires engendrés par cette activité supplémentaire seront 
exceptionnellement limités à 400 fr.; que ceux-ci seront compensés avec l'avance 
fournie par le demandeur, qui reste acquise à l'Etat de Genève à due concurrence 
(art. 111 al. 1 CPC); 
Que le sort des dépens de la procédure sur mesures provisionnelles a déjà été réglé dans 
l'arrêt de la Cour du 20 mars 2024 et que, pour le surplus, chaque partie supportera ses 
propres dépens, conformément à l'accord conclu entre les parties. 
* * * * * 


- 4/4 - 
 
C/27099/2023 
PAR CES MOTIFS, 
La Chambre civile : 
Prend acte du retrait de la demande formée par A______ le 15 décembre 2023 à 
l'encontre de B______ SA dans la cause C/27099/2023. 
Arrête les frais judiciaires du présent arrêt à 400 fr., les met à la charge de A______ et 
dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie par ce dernier, qui reste acquise 
à l'État de Genève à due concurrence. 
Dit que chaque partie supporte ses propres dépens. 
Raye la cause du rôle. 
Siégeant : 
Madame 
Fabienne 
GEISINGER-MARIETHOZ, 
présidente; 
Monsieur 
Laurent 
RIEBEN, 
Madame 
Ursula 
ZEHETBAUER 
GHAVAMI, 
juges; 
Madame Sophie MARTINEZ, greffière. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal 
fédéral par la voie du recours en matière civile. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.