ge_gerichte · ATAS/858/2022 · 2022-10-03 · fr


Siégeant : Fabienne MICHON RIEBEN, Présidente ; Yda ARCE et Andres PEREZ, 
Juges assesseurs 
 
 
 
 
RÉPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GEN ÈVE 
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/3328/2020 
ATAS/858/2022 
COUR DE JUSTICE 
Chambre des assurances sociales 
Arrêt du 3 octobre 2022 
1ère Chambre 
 
En la cause 
Madame A______, domiciliée ______ MEYRIN, représentée par 
APAS-Association pour la permanence de défense des patients et 
des assurés 
 
 
recourante 
 
contre 
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE 
GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE 
intimé 
 


 
 
 
 
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EN FAIT 
A. a. 
Madame 
A______ 
(ci-après : 
l’assurée), 
née 
le 
______ 1974, de nationalité marocaine, a suivi une formation de coiffeuse à 
Casablanca de 1994 à 1995, sans obtenir de diplôme. Le 15 octobre 2000, elle a 
rejoint en Suisse son mari, né en 1942, épousé à Casablanca en mai 2000. Au 
bénéfice d’un permis C, elle a exercé divers emplois dans l’hôtellerie, le nettoyage 
et la vente, puis s’est consacrée à l’éducation de son fils, né d’une autre relation le 
______ 2006. Après le décès de son mari en ______ 2008, l’assurée s’est inscrite 
auprès de l’office cantonal de l’emploi (ci-après : l’OCE) au mois de mai 2008, et a 
exercé divers emplois temporaires en 2009 et 2010. À partir de 2011, elle a cotisé 
comme personne sans activité lucrative. 
b. Le 5 août 2019, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’office 
de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : l’OAI), mentionnant être 
en incapacité totale de travail depuis décembre 2013 en raison de troubles 
neuropsychiatriques, et être femme au foyer depuis 2013. 
B. a. Dans le cadre de l’instruction du dossier, l’OAI a reçu plusieurs documents, dont 
une lettre de sortie du 23 novembre 2015 des Hôpitaux universitaires de Genève 
(ci-après : les HUG) faisant état d’une hospitalisation à l’Unité d’Investigation et 
Thérapie Brève du 14 octobre au 23 novembre 2015 en raison d’une 
décompensation psychotique avec des idées délirantes de grossesse et 
d’empoisonnement de son fils, une ordonnance du Tribunal de protection de 
l’adulte et de l’enfant (ci-après : le TPAE) du 23 novembre 2015 instituant une 
curatelle de représentation au profit de l’assurée (DTAE/1______/2015), un rapport 
du 26 août 2019 de la doctoresse B______, médecin aux HUG, laquelle a retenu le 
diagnostic de schizophrénie paranoïde depuis 2015 avec une symptomatologie 
positive envahissante et anxiogène et une capacité de travail nulle quelle que soit 
l’activité envisagée depuis au moins 2015. 
b. Dans une appréciation du 15 janvier 2020, le service médical régional de l’OAI 
(ci-après : le SMR) a estimé qu’il n’avait pas de raison de s’écarter de l’avis des 
spécialistes des HUG et admis une schizophrénie paranoïde avec une incapacité de 
travail à 100% depuis le 14 octobre 2015. 
c. Une enquête économique sur le ménage a été réalisée le 11 juin 2020, au terme 
de laquelle a été retenu un empêchement de 25%. 
d. Dans une note interne du 23 juin 2020, l’OAI a conclu que l’assurée avait un 
statut de personne non active. 
e. Par décision du 21 septembre 2020, l’OAI a confirmé son projet du 25 juin 2020 
et informé le service de protection de l’adulte que la demande de prestations de 
l’intéressée était rejetée. 
C. a. Par acte du 21 octobre 2020, l’assurée, représentée par L’Association pour la 
permanence de défense des patients et des assurés (APAS), a interjeté recours 


 
 
 
 
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contre ladite décision. Elle a conclu à l’octroi d’une rente entière d’invalidité et 
sollicité préalablement son audition. En substance, la recourante a contesté le statut 
de personne non active retenu par l’intimé et fait valoir que l’absence d’activité 
professionnelle s’expliquait par ses atteintes à la santé, documentées à partir de 
2015 mais apparues plusieurs années auparavant. Si elle avait été apte à travailler 
sous l’angle médical, elle aurait recherché un emploi à plein temps pour obtenir un 
meilleur revenu et subvenir plus aisément aux besoins de son fils, âgé de près de 
14 ans, et d’elle-même. Elle avait donc droit à une rente entière compte tenu de son 
invalidité totale dans toute activité professionnelle. Subsidiairement, elle a soutenu 
que l’intimé aurait dû lui appliquer la méthode mixte en tenant compte d’un taux 
d’activité lucrative de 60% au minimum, car elle cherchait un emploi à mi-temps au 
minimum, mais il était plus vraisemblable qu’elle aurait choisi de travailler à un 
taux plus élevé pour obtenir des revenus supplémentaires, dès lors que son fils était 
scolarisé. Plus subsidiairement encore, elle a contesté l’évaluation des 
empêchements dans la sphère ménagère, tels que retenus dans le rapport d’enquête 
économique. 
b. Dans sa réponse du 18 novembre 2020, l’intimé a conclu au rejet du recours. 
c. Par ordonnance du 26 novembre 2020 (DTAE/2______/2020), le TPAE a 
prononcé la mainlevée de la curatelle de représentation et de gestion instaurée en 
faveur de la recourante. 
d. Par réplique du 8 janvier 2021, la recourante a souligné qu’elle avait travaillé 
jusqu’à l’apparition de son atteinte à la santé. Elle a sollicité son audition, ainsi que 
celle du docteur C______, son psychiatre traitant, qui devait permettre de préciser à 
partir de quand le trouble psychique était apparu et de vérifier si, selon les 
informations livrées à l’anamnèse, une activité lucrative aurait été exercée sans 
atteinte à la santé. 
e. Dans sa duplique du 3 février 2021, l’intimé a persisté dans ses conclusions. 
f. Le 16 novembre 2021, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice 
(ci-après : la chambre de céans) a tenu une audience de comparution personnelle 
des parties et a entendu le Dr C______. 
g. Par ordonnance du 19 janvier 2022, la chambre de céans a requis la production 
du dossier de la recourante par l’OCE. 
h. Le 18 février 2022, la recourante a souligné que le dossier de l’OCE attestait 
qu’elle s’était inscrite à 50% en février 2013 et recherchait un emploi entre 50% et 
60% idéalement. 
i. En date du 8 mars 2022, l’intimé a modifié ses conclusions, admettant un statut 
d’assurée active à 50% au lieu du statut de ménagère précédemment retenu. 
j. Par écriture du 8 avril 2022, la recourante a soutenu que le taux de 50% ne 
reflétait pas exactement la situation qui aurait été la sienne sans atteinte à la santé, 
car son fils, scolarisé depuis des années et aujourd’hui âgé de 15 ans, était 


 
 
 
 
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largement autonome, et sa situation était obérée, ce qui plaidait en faveur d’un 
travail complet. En outre, elle avait indiqué qu’elle souhaitait idéalement travailler 
entre 50% et 60% et rien n’indiquait que le taux de 50% admis par l’intimé soit plus 
correct qu’un taux de 60%, voire plus. Par ailleurs, elle a rappelé avoir également 
critiqué les conclusions de l’enquête ménagère quant aux empêchements retenus. 
 
EN DROIT 
1. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 
26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la chambre des assurances sociales de la Cour 
de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi 
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 
(LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 
19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). 
Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie. 
2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à 
l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément. 
3. Le 1er janvier 2021 est entrée en vigueur la modification du 21 juin 2019 de la 
LPGA. Toutefois, dans la mesure où le recours était, au 1er janvier 2021, pendant 
devant la chambre de céans, il reste soumis à l'ancien droit (cf. art. 82a LPGA). 
4. Le 1er janvier 2022, sont entrées en vigueur les modifications de la LAI du 
19 juin 2020 (développement continu de l’AI ; RO 2021 705). 
4.1 En cas de changement de règles de droit, la législation applicable reste, en 
principe, celle en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se 
sont produits et le juge se fonde, en règle générale, sur l'état de fait réalisé à la date 
déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 
ATF 132 V 215 consid. 3.1.1 et les références). 
4.2 En l’occurrence, la décision querellée a été rendue antérieurement au 
1er janvier 2022, de sorte que les dispositions légales applicables seront citées dans 
leur ancienne teneur. 
5. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA ; art. 62 al. 1 de la loi sur la 
procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). 
Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable. 
6. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité. 
7. Est réputée invalidité, l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente 
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un 
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Selon l’art. 7 LPGA, est réputée 
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités 
de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si 


 
 
 
 
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cette diminution résulte d’une atteinte à la santé physique ou mentale et qu’elle 
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (al. 1). Seules 
les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la 
présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si 
celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2). 
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 
70% au moins, à un trois quarts de rente s’il est invalide à 60% au moins, à une 
demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 
40% au moins. 
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était 
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui 
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de 
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA ; ATF 130 V 343 
consid. 3.4). La détermination du taux d’invalidité ne saurait reposer sur la simple 
évaluation médico-théorique de la capacité de travail de l’assuré car cela revient à 
déduire de manière abstraite le degré d’invalidité de l’incapacité de travail, sans 
tenir compte de l’incidence économique de l’atteinte à la santé (ATF 114 V 281 
consid. 1c et ATF 114 V 310 consid. 3c ; RAMA 1996 n° U 237 p. 36 consid. 3b). 
7.1 Tant lors de l’examen initial du droit à la rente qu’à l’occasion d’une révision 
de celle-ci (art. 17 LPGA), il faut examiner sous l’angle des art. 4 et 5 LAI quelle 
méthode d’évaluation de l’invalidité il convient d’appliquer (art. 28a LAI, en 
corrélation avec les art. 27 ss du règlement sur l’assurance-invalidité du 
17 janvier 1961 [RAI – RS 831.201]). Le choix de l’une des trois méthodes entrant 
en considération (méthode générale de comparaison des revenus, méthode mixte, 
méthode spécifique) dépendra du statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré 
exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant une activité 
lucrative à temps partiel, assuré non actif. On décidera que l’assuré appartient à 
l’une ou l’autre de ces trois catégories en fonction de ce qu’il aurait fait dans les 
mêmes circonstances si l’atteinte à la santé n’était pas survenue. Lorsque l’assuré 
accomplit ses travaux habituels, il convient d’examiner, à la lumière de sa situation 
personnelle, familiale, sociale et professionnelle, si, étant valide il aurait consacré 
l’essentiel de son activité à son ménage ou s’il aurait exercé une activité lucrative. 
Pour déterminer le champ d’activité probable de l’assuré, il faut notamment prendre 
en considération la situation financière du ménage, l’éducation des enfants, l’âge de 
l’assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et 
talents personnels (ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; ATF 117 V 194 consid. 3b ; 
Pratique VSI 1997 p. 301 ss consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_722/2016 du 
17 février 2017 consid. 2.2). Cette évaluation tiendra également compte de la 
volonté hypothétique de l’assurée, qui comme fait interne ne peut être l’objet d’une 
administration directe de la preuve et doit être déduite d’indices extérieurs (arrêt du 
Tribunal fédéral 9C_55/2015 du 11 mai 2015 consid. 2.3 et l’arrêt cité) établis au 


 
 
 
 
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degré de la vraisemblance prépondérante tel que requis en droit des assurances 
sociales (ATF 126 V 353 consid. 5b). 
Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée sur la base de l’évolution 
de la situation jusqu’au prononcé de la décision administrative litigieuse, encore 
que, pour admettre l’éventualité de la reprise d’une activité lucrative partielle ou 
complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des 
assurances 
sociales 
atteigne 
le 
degré 
de 
vraisemblance 
prépondérante 
(ATF 141 V 15 consid. 3.1 ; ATF 137 V 334 consid. 3.2 ; ATF 125 V 146 
consid. 2c ainsi que les références). 
7.2 Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré d'après la méthode mixte, 
l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement une activité lucrative est, 
pour cette part, évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus 
(art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 16 LPGA). S'ils se consacrent en outre 
à leurs travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour 
cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l'activité lucrative 
et celle de l'accomplissement des autres travaux habituels et calculer le degré 
d'invalidité d'après le handicap dont l'assuré est affecté dans les deux activités en 
question (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 27bis RAI, ainsi que les 
art. 16 LPGA et 28a al. 2 LAI en corrélation avec les art. 27 RAI et 8 al. 3 LPGA). 
Ainsi, il convient d’évaluer d'une part l'invalidité dans les travaux habituels par 
comparaison des activités (art. 27 RAI) et d'autre part l'invalidité dans une activité 
lucrative par comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec 
l'art. 16 LPGA) ; on pourra alors apprécier l'invalidité globale d'après le temps 
consacré à ces deux champs d'activité. La part de l'activité professionnelle dans 
l'ensemble des travaux de l'assuré est fixée en comparant l'horaire de travail usuel 
dans la profession en question et l'horaire accompli par l'assuré valide ; on calcule 
donc le rapport en pour-cent entre ces deux valeurs (ATF 104 V 136 consid. 2a ; 
RCC 1992 p. 136 consid. 1b). La part des travaux habituels constitue le reste du 
pourcentage (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et ATF 104 V 136 consid. 2a). Activité 
lucrative et travaux habituels non rémunérés sont en principe complémentaires dans 
le cadre de la méthode mixte. En d’autres termes, ces deux domaines d'activités 
forment ensemble, en règle générale, un taux de 100% et la proportion de la partie 
ménagère ne doit pas être fixée en fonction de l'ampleur des tâches entrant dans le 
champ des travaux habituels. Aussi, ne sont pas déterminants le temps que l'assuré 
prend pour effectuer ses tâches ménagères, par exemple, s'il préfère les exécuter 
dans un laps de temps plus important ou plus court, ou la grandeur de l'appartement 
(ATF 141 V 15 consid. 4.5). Le fait qu'une personne assurée réduise son taux 
d'occupation exigible dans l'exercice d'une activité lucrative sans consacrer le temps 
devenu libre à l'accomplissement de travaux habituels au sens de l'art. 28a al. 2 LAI 
n'a aucun effet sur la méthode d'évaluation de l'invalidité (ATF 131 V 51 
consid. 5.1 et 5.2). 


 
 
 
 
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7.3 Pour évaluer l’invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l’administration 
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l’empêchement dans 
chacune des activités habituelles conformément à la circulaire concernant 
l’invalidité et l’impotence de l’assurance-invalidité. Aux conditions posées par la 
jurisprudence (ATF 128 V 93) une telle enquête a valeur probante. 
L'évaluation de l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs travaux 
habituels nécessite l'établissement d'une liste des activités que la personne assurée 
exerçait avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans elle, qu'il y 
a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore 
raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles mesures de 
réadaptation. Pour ce faire, l'administration procède à une enquête sur place et fixe 
l'ampleur de la limitation dans chaque domaine entrant en considération. En vertu 
du principe général de l'obligation de diminuer le dommage, l'assuré qui 
n'accomplit plus que difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup 
plus important certains travaux ménagers en raison de son handicap doit en premier 
lieu organiser son travail et demander l'aide de ses proches dans une mesure 
convenable. La jurisprudence pose comme critère que l'aide ne saurait constituer 
une charge excessive du seul fait qu'elle va au-delà du soutien que l'on peut attendre 
de manière habituelle sans atteinte à la santé. En ce sens, la reconnaissance d'une 
atteinte à la santé invalidante n'entre en ligne de compte que dans la mesure où les 
tâches qui ne peuvent plus être accomplies le sont par des tiers contre rémunération 
ou par des proches et qu'elles constituent à l'égard de ces derniers un manque à 
gagner ou une charge disproportionnée (ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les 
références ; arrêt du Tribunal fédéral 9C_191/2021 du 25 novembre 2021 
consid. 6.2.2 et les références). 
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne 
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer 
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui 
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été 
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et 
spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics 
médicaux. Il y a par ailleurs lieu de tenir compte des indications de l’assuré et de 
consigner dans le rapport les éventuelles opinions divergentes des participants. 
Enfin, le texte du rapport doit apparaître plausible, être motivé et rédigé de manière 
suffisamment détaillée par rapport aux différentes limitations, de même qu’il doit 
correspondre aux indications relevées sur place. Si toutes ces conditions sont 
réunies, le rapport d’enquête a pleine valeur probante. Lorsque le rapport constitue 
une base fiable de décision dans le sens précité, le juge n’intervient pas dans 
l’appréciation de l’auteur du rapport sauf lorsqu’il existe des erreurs d’estimation 
que l’on peut clairement constater ou des indices laissant apparaître une 
inexactitude dans les résultats de l’enquête (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 et 
ATF 129 V 67 consid. 2.3.2 publié dans VSI 2003 p. 221 ; arrêt du Tribunal fédéral 


 
 
 
 
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9C_625/2017 du 26 mars 2018 consid. 6.2 et arrêt du Tribunal fédéral des 
assurances I 733/06 du 16 juillet 2007). 
Le facteur déterminant pour évaluer l'invalidité des assurés n'exerçant pas d'activité 
lucrative consiste dans l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, lequel est 
déterminé compte tenu des circonstances concrètes du cas particulier. C'est 
pourquoi il n’existe pas de principe selon lequel l’évaluation médicale de la 
capacité de travail l’emporte d’une manière générale sur les résultats de l’enquête 
ménagère. Une telle enquête a valeur probante et ce n’est qu’à titre exceptionnel, 
singulièrement lorsque les déclarations de l’assuré ne concordent pas avec les 
constatations faites sur le plan médical, qu’il y a lieu de faire procéder par un 
médecin à une nouvelle estimation des empêchements rencontrés dans les activités 
habituelles (VSI 2004 p. 136 consid. 5.3 et VSI 2001 p. 158 consid. 3c ; arrêts du 
Tribunal fédéral des assurances I 308/04 et I 309/04 du 14 janvier 2005). Toutefois, 
en présence de troubles d’ordre psychique, et en cas de divergences entre les 
résultats de l’enquête économique sur le ménage et les constatations d’ordre 
médical relatives à la capacité d’accomplir les travaux habituels, celles-ci ont, en 
règle générale, plus de poids que l’enquête à domicile (VSI 2004 p. 137 consid. 5.3 
déjà cité). 
Pour satisfaire à l'obligation de réduire le dommage (voir ATF 129 V 463 
consid. 4.2 et ATF 123 V 233 consid. 3c ainsi que les références), une personne qui 
s'occupe du ménage doit faire ce que l'on peut raisonnablement attendre d'elle afin 
d'améliorer sa capacité de travail et réduire les effets de l'atteinte à la santé ; elle 
doit en particulier se procurer, dans les limites de ses moyens, l'équipement ou les 
appareils ménagers appropriés. Si l'atteinte à la santé a pour résultat que certains 
travaux ne peuvent être accomplis qu'avec peine et nécessitent beaucoup plus de 
temps, on doit néanmoins attendre de la personne assurée qu'elle répartisse mieux 
son travail (soit en aménageant des pauses, soit en repoussant les travaux peu 
urgents) et qu'elle recourt, dans une mesure habituelle, à l'aide des membres de sa 
famille. La surcharge de travail n'est déterminante pour le calcul de l'invalidité que 
lorsque la personne assurée ne peut, dans le cadre d'un horaire normal, accomplir 
tous les travaux du ménage et a par conséquent besoin, dans une mesure 
importante, de l'aide d'une personne extérieure qu'elle doit rémunérer à ce titre 
(RCC 1984 p. 143 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 308/04 du 
14 janvier 2005 consid. 6.2.1). 
8. Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y a eu 
un recours) a besoin de documents qu’un médecin, éventuellement d’autres 
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement 
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré 
est, à ce motif, incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent 
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, 
exiger de l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et les références). 


 
 
 
 
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Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en 
procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 
let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de 
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis 
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur 
le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut 
trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons 
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. 
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son 
origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points 
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde 
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes 
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la 
description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de 
l’expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 
consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351 consid. 3). 
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal 
fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière 
d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux. 
Un rapport du SMR a pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements 
médicaux versés au dossier, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des 
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant 
qu’il ne contient aucune observation clinique, il se distingue d’une expertise 
médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR de 
procéder (art. 49 al. 2 RAI ; ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1). De tels rapports ne sont cependant 
pas dénués de toute valeur probante, et il est admissible que l’office intimé, ou la 
juridiction cantonale, se fonde de manière déterminante sur leur contenu. Il 
convient toutefois de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une 
expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la 
fiabilité ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 142 V 58 
consid. 5 ; ATF 135 V 465 consid. 4.4 et 4.6 ; arrêt du Tribunal fédéral 
9C_371/2018 du 16 août 2018 consid. 4.3.1). 
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et 
doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est 
généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de 
la relation de confiance qui l’unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc). S’il 
est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin 
traitant peut influencer l’objectivité ou l’impartialité de celui-ci (cf. ATF 125 V 351 
consid. 3a ; ATF 122 V 157 consid. 1c et les références), ces relations ne justifient 
cependant pas en elles-mêmes l’éviction de tous les avis émanant des médecins 
traitants. Encore faut-il démontrer l’existence d’éléments pouvant jeter un doute sur 


 
 
 
 
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la valeur probante du rapport du médecin concerné et, par conséquent, la violation 
du principe mentionné (arrêt du Tribunal fédéral 9C_973/2011 du 4 mai 2012 
consid. 3.2.1). 
9. Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la 
loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme 
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance 
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement 
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou 
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus 
probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; 
ATF 125 V 193 consid. 2). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, 
un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en 
faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a). 
Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par la maxime 
inquisitoire, selon laquelle les faits pertinents de la cause doivent être constatés 
d’office par le juge. Mais ce principe n’est pas absolu. Sa portée est restreinte par le 
devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire (art. 61 let. c LPGA). 
Celui-ci comprend en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure 
où cela peut être raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la 
nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir 
supporter les conséquences de l’absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et 
les références ; cf. ATF 130 I 183 consid. 3.2). Le devoir du juge de constater les 
faits pertinents ne dispense donc pas les parties de collaborer à l’administration des 
preuves en donnant des indications sur les faits de la cause ou en désignant des 
moyens de preuve (ATF 130 I 184 consid. 3.2 ; 128 III 411 consid. 3.2). 
Autrement dit, si la maxime inquisitoire dispense les parties de l’obligation de 
prouver, elle ne les libère pas du fardeau de la preuve. En cas d’absence de preuve, 
c’est à la partie qui voulait en déduire un droit d’en supporter les conséquences 
(ATF 117 V 264 consid. 3), sauf si l’impossibilité de prouver un fait peut être 
imputée à son adverse partie (ATF 124 V 375 consid. 3). 
10. En l’espèce, il est rappelé que, dans sa décision litigieuse du 25 juin 2020, l’intimé 
a admis que la recourante présentait une incapacité de travail de 100%, quelle que 
soit l’activité envisagée, depuis le mois d’octobre 2015. Il a considéré que son 
statut était celui d’une ménagère au moment de la survenance de l’invalidité, soit en 
octobre 2016, et conclu, conformément au rapport d’enquête économique sur le 
ménage du 11 juin 2020, que l’empêchement à accomplir les travaux habituels était 
de 25%, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité. Puis, dans le cadre 
de la présente procédure, l’intimé a modifié son appréciation et estimé que les 
pièces de l’OCE permettaient de retenir un statut mixte comprenant une part 
professionnelle de 50% et une part ménagère de 50%. 


 
 
 
 
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10.1 La recourante invoque à titre principal qu’il convient de lui reconnaître le 
statut de personne active car elle aurait exercé une activité à plein temps si elle 
avait été apte à travailler d’un point de vue médical. Elle soutient que ses atteintes à 
la santé, documentées à partir de 2015, sont apparues plusieurs années auparavant 
étant rappelé qu’elle a mentionné, dans sa demande de prestations qu’elle était en 
incapacité de travail depuis le mois de décembre 2013. Elle ajoute qu’elle aurait 
recherché un emploi à temps complet pour obtenir un meilleur revenu et subvenir 
plus aisément aux besoins de son fils, âgé de près de 14 ans, et d’elle-même. 
10.1.1 Il ressort de la lettre de sortie des HUG du 23 novembre 2015 que 
l’intéressée a déclaré, lors de son arrivée aux urgences, qu’elle était « angoissée à 
cause de l’état de son fils » depuis deux ans et les médecins ont indiqué que la 
symptomatologie psychotique « semble être présente depuis plusieurs années ». 
Cette appréciation n’atteste en aucun cas de l’existence de troubles psychiques 
entrainant une incapacité de travail avant la première auscultation de la recourante. 
En outre, elle repose exclusivement sur les déclarations de la patiente, laquelle a été 
hospitalisée d’urgence à la demande de la psychiatre de liaison de la maternité, et 
qui présentait à l’entrée des flous anamnestiques, un discours très évasif et très peu 
informatif, ainsi que des idées délirantes. 
Dans son rapport du 26 août 2019, la Dresse B______, dont l’anamnèse remonte à 
l’hospitalisation unique d’octobre 2015, a fait état d’une incapacité totale de travail 
« depuis au moins 2015 » sans autre précision, ce qui ne permet pas non plus de 
tirer des conclusions fiables sur l’état de santé et la capacité de travail de la 
recourante avant l’hospitalisation en urgence. 
Sur demande de la recourante, la chambre de céans a entendu le Dr C______, qui a 
été son psychiatre traitant de novembre 2019 à octobre 2021. Ce médecin a indiqué 
qu’à sa connaissance, l’intéressée n’avait pas été suivie sur le plan psychiatrique ou 
psychologique avant le mois d’octobre 2015 et qu’elle ne prenait pas de traitement 
médicamenteux non plus. Il a considéré qu’on pouvait « vraisemblablement penser 
que l'atteinte à la santé existait avant cette décompensation psychotique survenue en 
octobre 2015 », ajoutant qu’il était « impossible de dire dans quelle proportion ». 
Interrogé sur le contenu de la lettre de sortie des HUG rapportant un sentiment 
d’angoisse « depuis deux ans », il a répondu qu’il pensait qu’il s'agissait 
vraisemblablement d'un « signal annonciateur de son atteinte à la santé ». Ces 
indications ne permettent pas non plus de confirmer les allégations de la recourante, 
selon lesquelles elle aurait présenté des troubles psychiques invalidants avant le 
mois d’octobre 2015. 
10.1.2 Dans ces conditions, la chambre de céans ne peut que constater que 
l’instruction médicale n’a pas permis d’établir, au degré de la vraisemblance 
prépondérante, l’existence d’une atteinte à la santé ayant des répercussions sur la 
capacité de travail de la recourante avant le mois d’octobre 2015, date de sa 
première prise en charge et de l’instauration d’un traitement médical. 


 
 
 
 
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10.2 À titre subsidiaire, la recourante considère que le statut mixte désormais admis 
par l’intimé devrait tenir compte d’une part de 60% au minimum dans la sphère 
professionnelle. 
10.2.1 Le procès-verbal d’inscription à l’OCE mentionne que l’intéressée s’est 
inscrite pour une aide à la recherche d’emploi car elle n’avait pas le droit aux 
indemnités de chômage, et qu’elle a demandé une inscription au taux de « 50% ». 
De même, selon la confirmation d’inscription de l’OCE du 6 mars 2013, 
l’intéressée s’est enregistrée auprès de l’OCE le 25 février 2013 pour un taux 
d’activité de « 50% ». Lors de l’entretien de diagnostic d’insertion qui s’est tenu le 
21 mars 2013, la recourante a expliqué que son fils de 6 ans allait à l’école et 
qu’elle désirait travailler « entre 50% et 60% idéalement ». Son dossier de 
demandeuse d’emploi a été annulé le 9 octobre 2013, l’intéressée n’ayant pas remis 
ses recherches d’emploi ni les coordonnées de son assistante sociale. Selon le 
procès-verbal d’entretien du 7 juin 2013, la plus grande difficulté pour l’intéressée 
était son taux de disponibilité à « 50% » car le reste du temps elle désirait le 
consacrer à son enfant de 6 ans. 
Il appert donc que si la recourante a affirmé à une seule reprise rechercher 
« idéalement » un taux entre 50% et « 60% », elle a clairement déclaré, avant et 
après cet entretien du 21 mars 2013, qu’elle souhaitait travailler à 50%. 
10.2.2 De plus, il ressort de l’extrait de compte individuel de l’intéressée que cette 
dernière a obtenu pour les années 2001 à 2005, soit avant la naissance de son fils, 
des revenus annuels oscillant entre CHF 2'641.- et CHF 7'130.-, à l’exception de 
l’année 2002 (CHF 15'193.-). Elle n’a réalisé aucun gain en 2006 et 2007, avant de 
percevoir des indemnités de chômage en 2008 et 2009 (CHF 9'330.-, 
respectivement CHF 6'851.-). Elle a également gagné des montants de CHF 1’443.- 
pour les mois de juillet à décembre 2009 et CHF 6'649.- en 2010. Depuis 2011, elle 
est inscrite comme personne sans activité lucrative. 
Ceci démontre que la recourante n’a jamais travaillé à 100%, ni même à 50% 
d’ailleurs, depuis qu’elle vit en Suisse, et ce même avant d’être atteinte dans sa 
santé et d’avoir un enfant. On relèvera également que suite au décès de son mari en 
2008, elle n’a pas non plus exercé d’activité lucrative à un taux correspondant à un 
mi-temps puisqu’elle a travaillé de janvier à novembre 2010 pour la somme de 
CHF 6'649.- ce qui représente un salaire mensuel de CHF 604.45, alors qu’elle était 
en bonne santé et que son fils, certes en bas âge, était scolarisé. 
10.2.3 Lors de son audition, la recourante a déclaré à la chambre de céans qu’elle 
avait en vain cherché un emploi de coiffeuse à Genève, et qu’elle avait accompli 
des missions temporaires dans le domaine de la restauration, à plein temps ou à 
temps partiel. Elle avait été mise au bénéfice d’indemnités de l’assurance-chômage 
peu après le décès de son époux en mars 2008 et recherchait alors un emploi à 
mi-temps. Elle ne s’était ensuite plus inscrite au chômage, préférant chercher 
elle-même, étant précisé qu’elle ne remplissait pas les conditions d’indemnisation. 


 
 
 
 
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Il ne lui avait toutefois pas été possible de trouver un poste à mi-temps, de sorte 
qu’elle avait finalement renoncé à effectuer des recherches d’emploi parce qu’elle 
ne trouvait pas de solution de garde pour son enfant, précisant encore qu’elle ne 
pouvait pas accepter un emploi à plein temps, ni un travail le samedi, et que les 
horaires partiels des entreprises de nettoyage ne lui convenaient pas non plus. 
La chambre de céans relèvera que les allégations de la recourante relatives à 
l’exercice d’une activité à temps plein ne sont attestées par aucun document, et que 
l’extrait de son compte individuel ne permet pas de corroborer ses déclarations. En 
effet, l’intéressée n’a perçu une rémunération pouvant correspondre à un salaire à 
temps plein que durant deux mois séparés, de plus d’une année et demi, soit en 
janvier 2003 (CHF 3'049.-) et en juillet 2004 (CHF 3'693.-). Pour le surplus, ses 
explications viennent confirmer qu’elle a uniquement cherché un emploi à 50%. 
10.2.4 Enfin, dans son rapport d’enquête ménagère, l’infirmière a relevé que les 
ressources financières de la recourante étaient constituées de la pension alimentaire 
versée par le père de son fils, de sa rente de veuve et des prestations 
complémentaires. S’agissant de ses activités, l’intéressée avait déclaré qu’elle aurait 
voulu travailler à mi-temps, pour avoir un certain revenu et du temps pour 
s’occuper de son fils. Elle n’avait pas réussi à trouver un emploi à mi-temps lui 
permettant de gérer la garde de son fils et elle avait dû se contenter de sa rente de 
veuve et des prestations complémentaires. 
10.2.5 Compte tenu de tous ces éléments, il n’est pas possible de tenir pour établi, 
au degré de la vraisemblance prépondérante requis, que la recourante aurait 
travaillé à plus de 50% si son atteinte à la santé n'était pas survenue. 
Dans ces conditions, le statut mixte comprenant une part professionnelle de 50% et 
une part ménagère de 50%, admis par l’intimé dans le cadre de la procédure, peut 
être confirmé. 
10.3 Plus subsidiairement encore, la recourante a contesté l’évaluation des 
empêchements dans la sphère ménagère. 
Elle a considéré qu’il était arbitraire de retenir un empêchement de seulement 10% 
pour les achats et les activités administratives, alors qu’elle faisait l’objet d’une 
curatelle afin notamment de la représenter dans ses rapports juridiques avec des 
tiers, en particulier en matière de logement et d’affaires sociales, administratives et 
juridiques. Elle a souligné le fort retentissement de ses troubles psychotiques sur 
ses capacités à sortir et à faire des achats, mais également à gérer ses tâches 
administratives, comme en attestait l’instauration d’une curatelle de représentation 
durant plusieurs années. L’empêchement devait être fixé à 100%, ou au minimum à 
80%. 
L’intéressée a ensuite soutenu qu’il était également arbitraire de tenir compte d’une 
moyenne d’empêchement pour les soins à l’enfant, comme si le trouble psychotique 
dont elle souffrait n’avait plus d’incidence sur l’éducation de son fils puisqu’il était 


 
 
 
 
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revenu à domicile, alors qu’il pouvait en tout temps retourner au foyer en cas 
d’idées délirantes de sa mère. Il convenait de retenir un empêchement de 100%. 
Elle a en outre contesté avoir affirmé à l’enquêtrice ne pas avoir d’empêchement 
pour les postes concernant l’alimentation, la lessive, l’entretien des habits, et avait 
déclaré ne pas réussir à entretenir son logement correctement à cause de la fatigue 
et des traitements médicamenteux. 
10.3.1 La chambre de céans constate tout d’abord que l’enquête ménagère a été 
effectuée au domicile de la recourante par une personne qualifiée. L’infirmière a 
rappelé le diagnostic psychiatrique posé par les médecins et pris en considération 
les limitations fonctionnelles, soit un trouble du sommeil, un manque de 
motivation, un repli social et un isolement. Elle a dûment consigné, pour chaque 
rubrique, quelles étaient les habitudes de l’intéressée avant l’atteinte à la santé et ce 
qu’elle pouvait ou ne pouvait plus faire depuis la survenance du trouble. Ce 
document doit donc a priori se voir reconnaître une pleine valeur probante. 
Sur le fond, l’enquêtrice a écrit que l’intéressée avait admis ne pas avoir 
d’empêchement pour le poste « Alimentation » et avoir observé pendant la visite 
que la cuisine était propre et le repas de midi en préparation. L’infirmière n’a retenu 
aucun empêchement pour l’entretien du logement, l’intéressée arrivant à l’assumer, 
en répartissant le travail sur les jours de la semaine, car elle était souvent fatiguée à 
cause des traitements médicamenteux. Elle a constaté que le logement était propre 
et bien entretenu. S’agissant du poste « Achats et courses diverses », l’intéressée 
continuait à faire ses courses dans le quartier régulièrement et commandait parfois 
sur Internet, lorsqu’elle ne se sentait pas assez bien pour sortir. Elle n’arrivait plus à 
assumer ses affaires administratives et avait été mise sous curatelle. Sa curatrice 
s’occupait désormais de ses affaires administratives. Un empêchement de 10% était 
retenu. Aucun empêchement n’était justifié pour la lessive et l’entretien des 
vêtements, étant relevé que l’intéressée reconnaissait pouvoir s’occuper de 
l’entretien de ses habits et repasser, qu’elle utilisait la machine à laver de la 
buanderie. Enfin, concernant le poste « Soins et assistance aux enfants et aux 
proches », le fils de l’intéressée avait été placé lors de l’hospitalisation de sa mère 
et il pouvait lui rendre visite comme il le souhaitait. Il aurait dû revenir vivre avec 
elle à la fin de l’année 2019, mais cela avait été repoussé au mois de mars 2020. Il 
était venu vivre de manière permanente avec sa mère et avait pu quitter le foyer 
durant plusieurs semaines. L’expérience s’était bien passée et l’intéressée avait 
rendez-vous le jour même avec le service compétent pour confirmer la fin du 
placement. L’enquêtrice a calculé une moyenne d’empêchement pour ce poste, pour 
les années 2015 à 2020, étant relevé que l’intéressée semblait aller mieux et arriver 
à mieux assumer son fils, et a fixé l’empêchement à 80%. 
L’infirmière a conclu à un empêchement pondéré avec et sans exigibilité de 25%, 
étant précisé qu’il n’était pas possible d’exiger une quelconque aide du fils de la 
recourante, âgé de 13 ans, puisque les empêchements étaient liés aux soins et 


 
 
 
 
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assistance pour l’enfant, ainsi qu’aux tâches administratives auxquelles l’intéressée 
ne pouvait pas participer. 
10.3.2. Concernant le poste « Achats et courses divers », la chambre de céans 
rappelle que l’enquêtrice a précisément tenu compte de la curatelle de 
représentation instaurée en 2015 suite à l’hospitalisation de la recourante, et du fait 
qu’une curatrice s’occupait des affaires administratives de celle-ci. Elle relèvera en 
outre que, suite au projet de décision du 25 juin 2020, la recourante a 
personnellement demandé à l’intimé copie de son dossier et sollicité la prolongation 
du délai pour faire valoir ses observations, par courrier du 11 août 2020. Le contenu 
de cette correspondance permet de constater une certaine aptitude de l’intéressée 
dans le suivi et la gestion de ses affaires administratives, ce qui est en outre 
confirmé par la mainlevée de la curatelle en novembre 2020. Pour le surplus, les 
affirmations de la recourante, qui soutient que ses troubles psychotiques ont une 
influence sur son aptitude à sortir et à faire des achats, contrairement aux 
indications consignées par l’infirmière en charge de l’enquête, ne sauraient être 
suivies. En effet, l’intéressée n’a pas contesté le rapport d’enquête ménagère, ni fait 
valoir d’autres critiques, dans le délai prolongé au 20 septembre 2020. Ses 
affirmations sont au demeurant mises à mal par le rapport du 26 août 2019 de la 
Dresse B______, laquelle a indiqué que la patiente faisait les courses, ainsi que par 
l’appréciation du Dr C______, qui a déclaré lors de son audition qu’il pensait 
pouvoir dire que l’intéressée pouvait se débrouiller dans l'accomplissement des 
diverses tâches ménagères, « peut-être » avec une « efficacité moindre ». Partant, la 
chambre de céans considère que le taux de 10% retenu par l’infirmière n’est pas 
critiquable, puisque l’intéressée n’est pas entravée pour les courses quotidiennes et 
les achats plus importants, et que la curatelle de représentation et de gestion décidée 
en 2015 a pu être levée en novembre 2020. 
S’agissant de l’empêchement pour les « soins et assistance aux enfants », 
l’enquêtrice a expliqué avoir calculé une moyenne d’empêchement de 2015 à 2020, 
et rappelé que le fils de la recourante avait dû être placé en urgence en octobre 2015 
et qu’il n’y avait ensuite eu que des visites de weekend à sa mère, jusqu’au mois de 
mars 2020, époque à laquelle il avait à nouveau pu vivre avec sa mère de façon 
permanente. Ainsi, au moment de l’enquête, l’intéressée était à nouveau en mesure 
de prendre soin de son enfant, comme en atteste le fait que ce dernier avait pu 
quitter le foyer. Le taux de 80% peut donc être confirmé, compte tenu de 
l’évolution récente et importante de la situation. 
Enfin, les allégations de la recourante, qui conteste avoir affirmé à l’enquêtrice 
qu’elle ne rencontrait pas de problème pour les postes concernant l’alimentation, la 
lessive, l’entretien des habits, ne sauraient être suivies. Il en va de même des 
affirmations de l’intéressée, aux termes desquelles elle ne réussirait pas à entretenir 
son logement correctement à cause de la fatigue et des traitements médicamenteux. 
En effet, il sied de rappeler que les troubles psychiques et les restrictions qui en 
découlent ont été dûment pris en considération par l’enquêtrice, laquelle a par 


 
 
 
 
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exemple noté que l’intéressée répartissait le travail pour entretenir son logement sur 
les jours de la semaine car elle était souvent fatiguée à cause des traitements 
médicamenteux, ou encore qu’elle faisait des achats sur Internet si elle ne se sentait 
pas suffisamment bien pour sortir, ou qu’elle pouvait changer ses jours de 
buanderie avec une voisine en cas de besoin. De plus, comme déjà relevé, la 
recourante n’a pas contesté le contenu du rapport d’enquête à réception du dossier 
de l’intimé. En outre, l’enquête est étayée de plusieurs exemples. L’infirmière a 
notamment constaté que la cuisine était propre et que le repas de midi était en 
préparation, et que le logement était propre et bien entretenu. Enfin, les 
constatations de l’enquêtrice sont corroborées par les pièces médicales. Ainsi, dans 
son rapport du 26 août 2019, la Dresse B______ a indiqué que la patiente était 
autonome dans ses soins d’hygiène et dans l’entretien de son logement. Elle faisait 
les courses et la réalisation des repas, ainsi que les lessives dans la buanderie de 
l’immeuble. Quant au Dr C______, il a déclaré lors de son audition que s’il se 
fondait sur les entretiens qu’il avait eus avec sa patiente, il pensait pouvoir dire 
qu'elle pouvait se débrouiller dans l'accomplissement des tâches ménagères, 
« peut-être » avec une « efficacité moindre ». 
 
10.3.3 Eu égard à tout ce qui précède, la chambre de céans considère que le rapport 
d’enquête ménagère peut se voir attribuer une pleine valeur probante et que 
l’empêchement pondéré de 25% peut être confirmé. 
10.4 Enfin, en ce qui concerne le calcul du degré d’invalidité, il doit donc être 
corrigé en tenant compte du statut mixte et non pas du statut de personne non 
active, comme désormais admis par l’intimé. 
Pour la part professionnelle de 50%, compte tenu d’une incapacité totale de travail 
dans toute activité depuis le mois d’octobre 2015, le degré d’invalidité s’élève à 
50% (100% x 50%). Pour la part ménagère, le degré d’invalidité s’élève à 12.5% 
(25% x 50%). 
Il en découle donc un degré d’invalidité total de 62.5%, ce qui ouvre le droit à un 
trois quarts de rente d’invalidité, en application de l’art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur 
alors en vigueur au moment déterminant. 
L’incapacité de travail de la recourante étant survenue en octobre 2015, le délai de 
carence d’une année prévu à l’art. 28 LAI s’est achevé en octobre 2016. La 
demande de rente n’ayant été formulée que le 5 août 2019, c’est au plus tôt six mois 
après son dépôt, en vertu de l’art. 29 al. 1 LAI, que naît le droit à cette prestation, 
soit dès le 1er février 2020. 
11. Au vu de ce qui précède, le recours sera partiellement admis et la décision du 
21 septembre 2020 annulée, la recourante ayant droit à un trois quarts de rente 
d’invalidité depuis le 1er février 2020. 
La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 3'000.-, 
lui sera accordée, à charge de l'intimé, à titre de participation à ses dépens 


 
 
 
 
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(art. 61 let. g LPGA ; art. 6 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en 
matière administrative du 30 juillet 1986 [RFPA - E 5 10.03]). 
Au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un 
émolument de CHF 200.- (art. 69 al. 1bis LAI). 


 
 
 
 
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PAR CES MOTIFS, 
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 
Statuant 
À la forme : 
1. Déclare le recours recevable. 
Au fond : 
2. L’admet partiellement. 
3. Annule la décision de l’intimé du 25 juin 2020. 
4. Dit que la recourante a droit à un trois quarts de rente d’invalidité depuis le 
1er février 2020. 
5. Alloue à la recourante une indemnité de dépens de CHF 3'000.-, à la charge de 
l’intimé. 
6. Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé. 
7. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 
17 juin 2005 (LTF - RS 173.110) ; le mémoire de recours doit indiquer les 
conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de 
son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie 
électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en 
possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à 
l'envoi. 
 
La greffière 
 
 
 
Maryline GATTUSO 
 
La présidente 
 
 
 
Fabienne MICHON RIEBEN 
 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral 
des assurances sociales par le greffe le