ge_gerichte · ATAS/449/2009 · 2007-08-23 · fr


Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Luis 
ARIAS, Juges assesseurs 
 
 
 
 REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
 
A/4934/2007 
ATAS/449/2009 
ARRET 
DU TRIBUNAL CANTONAL DES 
ASSURANCES SOCIALES 
Chambre 5 
du 22 avril 2009 
 
En la cause 
Monsieur G_________, domicilié au Lignon 
 
 
recourant 
 
contre 
CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue 
de Montbrillant 40, case postale 2293, 1211 Genève 2 
 
intimée 


 
 
 
 
A/4934/2007 
- 2/3 -
Attendu que la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la caisse, puis 
l'intimée) a suspendu le droit aux indemnités de chômage de M. G_________ pendant 
une durée de 45 jours, par décision du 23 août 2007; 
Qu'elle l'a confirmée, par décision sur opposition du 13 novembre 2007; 
Que l'assuré a recouru contre cette décision, par l'intermédiaire de son conseil, par acte 
du 13 décembre 2007; 
Que d'accord entre les parties, la procédure a été suspendue, par ordonnance du 5 février 
2008 du Tribunal de céans; 
Que le conseil du recourant a informé le 19 décembre 2008 le Tribunal de céans qu'il a 
cessé d'occuper; 
Que l'instruction de la cause a été reprise par ordonnance du 5 février 2009; 
Que le Tribunal de céans a ordonné par cette même ordonnance l'apport du dossier de 
l'assurance-invalidité; 
Que les parties se sont de nouveau déterminées après la production de ce dossier; 
Que l'intimée a conclu, par écritures du 3 mars 2009, à ce que la durée de la suspension 
du droit aux indemnités de chômage soit diminuée de 45 à 37 jours; 
Que le recourant a accepté cette proposition, par courrier du 24 mars 2009; 
Attendu qu'il convient dès lors de considérer que les parties ont trouvé un accord et d'en 
prendre acte; 
 


 
 
 
 
A/4934/2007 
- 3/3 -
 
PAR CES MOTIFS, 
LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 
Statuant d’accord entre les parties 
(conformément à l’art. 56W LOJ) 
1. Prend acte de l'accord de l'intimée de reconsidérer la décision dont est recours et de 
réduire la durée de la suspension des indemnités de chômage de 45 à 37 jours. 
2. L’y condamne en tant que de besoin. 
3. Donne acte au recourant qu'il accepte cette proposition transactionnelle et qu'il ne 
fait valoir, à ce titre, plus aucune autre prétention à l'encontre de l'intimée. 
4. Dit que la procédure est gratuite. 
5. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt 
dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral 
(Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit 
public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 
juin 2005 (LTF); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et 
moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit 
être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux 
conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du 
recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. 
 
La greffière : 
 
 
 
Claire CHAVANNES 
 
 
La présidente : 
 
 
 
Maya CRAMER 
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat 
d'Etat à l'économie par le greffe le