ge_gerichte · AARP/232/2013 · 2013-05-13 · fr


Le présent arrêt est communiqué aux parties et à l'autorité inférieure en date du 28 mai 2013. 
 
REPUBLIQUE ET 
 
CANTON DE GENEVE
POUVOIR JUDICIAIRE 
P/6618/2010 
AARP/232/2013
COUR DE JUSTICE 
Chambre pénale d'appel et de révision 
Arrêt du 13 mai 2013 
 
Entre 
A______, domicilié ______ Genève, comparant par Me Nicolas GOLOVTCHINER, avocat, 
bd Saint-Georges 66, 1205 Genève, 
 
appelant, 
 
contre le jugement JTDP/588/2012 rendu le 11 septembre 2012 par le Tribunal de police, 
 
et 
B______, domiciliée ______ Genève comparant par Me Michel CELI VEGAS, avocat, rue 
du Cendrier 12-14, case postale 1207, 1211 Genève 1, 
C______, _______, comparant en personne, 
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 
1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3, 
 
intimés.


- 2/28 - 
P/6618/2010 
EN FAIT : 
A. 
a. Par acte d'accusation du 1er novembre 2011, il était reproché à A______ de s'être 
rendu coupable de : 
• tentative de mise en danger de la vie d'autrui (art. 22 et 129 du code pénal 
suisse du 21 décembre 1937 - CP ; RS 311.0), pour avoir : 
le 21 avril 2010, au cours d'une dispute l'opposant à sa compagne, B______, au 
domicile de celle-ci, ______, saisi, dans un accès de colère, un fer à repasser, 
mis le câble de celui-ci autour du cou de B______ et serré fort dans le but de 
l'étrangler. Cette dernière avait eu le réflexe de passer sa main entre le cou et le 
cordon, atténuant ainsi la pression exercée sur le cou. La strangulation avait 
cependant été d'une intensité et d'une durée suffisante pour laisser de multiples 
lésions rougeâtres sur le cou, derrière l'oreille droite et sur le troisième doigt de 
la main droite (ch. I. 1) ; 
• lésions corporelles simples (art. 123 CP), pour avoir : 
le 6 février 2010, vers 23h30, devant le café D______, à la rue ______, alors 
qu'il quittait l'établissement avec B______, asséné à cette dernière une forte gifle 
au niveau de l'œil gauche, puis de l'avoir embarquée de force dans la voiture en 
refermant la portière sur sa jambe et en lui causant de la sorte une abrasion du 
genou gauche avec œdème discret de la tibiale gauche et un hématome orbitaire 
gauche avec ecchymoses périorbitaires droites (ch. II. 2) ; 
le 21 avril 2010, lors de la dispute décrite sous ch. I. 1, causé à B______ de 
multiples lésions rougeâtres sur le cou, derrière l'oreille droite et sur le troisième 
doigt de la main droite (ch. II. 3) ; 
le 19 novembre 2009, vers 18h00, dans la galerie du Métroshopping de la gare 
Cornavin, attendu E______ afin de lui asséner un violent coup de poing au 
visage lui causant ainsi un hématome et œdème en zone maxilllo-faciale gauche 
et une plaie de 1 mm parabucale gauche (ch. II. 4); 
• menaces (art. 180 CP), pour avoir : 
Dans les circonstances décrites sous ch. I. 1, le 21 avril 2010, suivi B______ à 
l'étage de son domicile où elle s'était réfugiée dans une chambre, d'avoir forcé la 
porte de celle-ci pour entrer, puis d'être redescendu en menaçant sa compagne de 
tout casser dans l'appartement et de la tuer, tout en se dirigeant vers la cuisine où 
se trouvaient des couteaux ; endommagé un tableau en donnant un coup de 
couteau dans la toile et, une fois qu'il se trouvait dans la cuisine, jeté une 
bouteille de vin contre la fenêtre en cassant ainsi ladite bouteille et la vitre (ch. 
III. 5) ; 


- 3/28 - 
P/6618/2010 
• tentative de contrainte (art. 22 et 181 CP), pour avoir : 
le 7 janvier 2010, puis à la mi-mars de la même année, tenté de contraindre 
C______ à rembourser la somme qu'elle avait empruntée à F______, cousin du 
prévenu, en la menaçant d'un dommage sérieux. Les messages précisaient que si 
C______ ne payait pas sa dette : elle aurait des problèmes, son adresse serait 
communiquée à F______, qu'elle aurait ainsi de la visite et qu'elle allait savoir à 
qui elle avait à faire ; 
Le 8 avril 2010, abordé C______ de façon agressive, alors qu'elle se trouvait 
dans un café aux Pâquis, en lui disant qu'elle avait deux jours pour payer sans 
quoi elle n'allait "plus être à Genève", lui laissant ainsi penser que, si elle ne 
remboursait pas, elle risquait une atteinte à sa vie ou son intégrité physique (ch. 
III. 6). 
b. Par courrier du 13 septembre 2012, A______ a annoncé appeler du jugement 
rendu le 11 septembre 2012 par le Tribunal de police, notifié le 22 octobre 2012 dans 
sa version motivée, par lequel le tribunal de première instance l'a reconnu coupable 
de tentative de mise en danger de la vie autrui (art. 22 et 129 CP), de lésions 
corporelles simples pour les faits retenus dans l'acte d'accusation sous chiffre II, 
points 2 et 3 (art. 123 CP), de menaces (art. 180 CP) et de tentative de contrainte (art. 
22 et 181 CP), la procédure étant classée s'agissant du chiffre II, point 4 de l'acte 
d'accusation, et l'a condamné à une peine privative de liberté de 20 mois, sous 
déduction de 44 jours de détention avant jugement, assortie d'un sursis partiel, la 
partie à exécuter étant fixée à 6 mois, l'intéressé étant mis au bénéfice du sursis pour 
le solde (14 mois) avec un délai d'épreuve de 3 ans. Le premier juge a en outre 
renoncé à révoquer les sursis accordés le 16 janvier 2009 par le Ministère public à la 
peine pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 70.- et le 14 janvier 2010 par le Juge 
d'instruction de La Côte Morges à la peine pécuniaire de 60 jours-amende à 
CHF 40.-. Il a, par ailleurs, condamné A______ à payer à B______ la somme de 
CHF 1'000.-, plus intérêts à 5% dès le 21 avril 2010, au titre de tort moral et celle de 
CHF 8'500.- à titre de participation à ses honoraires d'avocat, ainsi que les frais de la 
procédure par CHF 3'070.-, y compris un émolument de jugement de CHF 1'800.-. 
 
c. Par acte du 12 novembre 2012, A______ a formé la déclaration d'appel prévue à 
l'art. 399 al. 3 du code de procédure pénale du 5 octobre 2007 (CPP ; RS 312.0). 
B. 
Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants : 
 
a.a Le 7 février 2010 à 01h15, l'intervention de la police était requise à la rue ______ 
suite à une "grosse bagarre" impliquant un couple, qui avait déjà quitté les lieux à son 
arrivée. 


- 4/28 - 
P/6618/2010 
 
a.b Le 11 février suivant, B______ a déposé plainte à l'encontre de son compagnon, 
A______. Le 6 février 2010, vers 20h00, elle s'était rendue au café D______, sis 
rue______, en compagnie de son fils, G______, et de A______. Vers 23h30, elle 
était allée jusqu'au véhicule de celui-ci afin d'y récupérer des affaires avant de rentrer 
chez elle avec son fils. Son compagnon l'avait frappée au niveau de l'œil gauche alors 
quelle se trouvait dans l'habitacle du véhicule. Plusieurs coups de poing et de pieds 
lui avaient été assénés. Elle avait essayé de se défendre et d'appeler au secours. Une 
de ses amies était intervenue et avait été violemment repoussée par A______. 
Certains clients du bar s'étaient approchés pour leur porter secours et des voisins, 
alertés par ses cris, avaient prévenu la police. A______ avait alors quitté les lieux. 
Elle avait appelé SOS MEDECIN le lendemain, notamment en raison de violentes 
douleurs à la jambe gauche. Au vu de l'ampleur des lésions subies, le médecin l'avait 
fait conduire à l'hôpital en ambulance. Elle avait peur de A______, car il l'avait déjà 
agressée par le passé et menacée de mort à réitérées reprises. Elle voulait qu'il reste 
éloigné de son fils et d'elle-même. 
 
Devant le Juge d'instruction, elle a expliqué que durant la soirée, A______ était 
extrêmement soupçonneux et la surveillait. Vers 23h30, il lui avait ordonné de quitter 
les lieux. Constatant l'état d'énervement de son compagnon, elle avait obtempéré. 
Lorsqu'elle l'avait rejoint dans son véhicule, ce dernier lui avait asséné un violent 
coup de poing à l'œil. Elle s'était défendue. A______ l'avait sortie de force de la 
voiture en continuant à la frapper. Heureusement que l'amie à laquelle elle avait 
confié son fils était intervenue et que la police avait été prévenue. 
 
Lors de l'audience de jugement, elle a expliqué n'être arrivée au café D______ que 
vers 23h00, raison pour laquelle elle avait refusé de quitter l'établissement dès 23h30, 
n'ayant eu le temps de boire qu'un seul verre. A______ était alors sorti avec 
G______. Elle l'avait suivi et s'était installée dans la voiture. Ils s'étaient disputés et 
A______ l'avait forcée à sortir de la voiture avant de la frapper. Il n'y avait aucun 
témoin. A______ l'avait ensuite laissée par terre en compagnie de G______ et était 
parti au volant de son véhicule. Les secours n'étaient intervenus qu'après son départ. 
Il y avait des divergences dans ses déclarations, car elle confondait deux agressions 
commises à son encontre, au café D______, par son compagnon. 
 
a.c Selon le constat médical établi le 8 février 2010 par le Service des urgences des 
Hôpitaux Universitaires de Genève (HUG), B______ a fait état de plusieurs coups de 
poing au niveau de "l'hémiface G (orbite et arcade orbitaire sup. D), d'un coup de 
pied sur la jambe G (tibia) et plusieurs coups au niveau du thorax", et l'examen 
médical a mis en évidence une "abrasion du genou G avec œdème discret de la 
tibiale G, douloureuse à la palpation et un hématome orbitaire gauche avec 
ecchymoses périorbitaires droites". Aucune autre lésion, notamment fracture, 
pneumothorax ou lésion pathologique n'avait été décelée. L'examen psychique 
révélait de l'anxiété par rapport à la situation conjugale et au bien-être de G______. 


- 5/28 - 
P/6618/2010 
 
a.d A______ a été entendu par la police le 23 février suivant. Il a admis s'être disputé 
avec B______ dans la nuit du 6 février 2010. Ils se disputaient et se séparaient 
fréquemment, mais finissaient toujours par se réconcilier. Ils avaient vécu ensemble 
pendant environ 3 ans, mais il avait quitté le domicile commun depuis 3 mois tout en 
continuant à fréquenter son amie régulièrement. Le soir des faits, B______ avait 
passablement bu. Il était aller chercher son véhicule, en compagnie de G______, afin 
de les reconduire chez eux. B______ l'attendait devant le café D______ et s'était 
immédiatement approchée du véhicule avec l'intention de le gifler. Il avait attrapé 
son bras et lui avait donné une gifle pour la calmer, ce qui l'avait fait tomber. 
B______ gesticulait sur le sol et essayait de lui donner des coups. Elle n'arrivait pas à 
se relever, en raison de sa consommation excessive d'alcool. Il avait réussi à "la 
mettre dans la voiture", mais elle avait sorti sa jambe au moment où il fermait la 
porte, ce qui avait eu pour effet de la blesser. Au vu du scandale, passablement de 
clients des établissements voisins étaient sortis en leur indiquant que la police allait 
arriver. Comme B______ ne se calmait pas, "des gens" lui avaient conseillé de 
quitter les lieux. Il était donc parti en laissant G______ avec sa mère et avait contacté 
une connaissance se trouvant au café D______ afin de lui demander de les 
raccompagner. 
 
Devant le Juge d'instruction, A______ a pour l’essentiel confirmé ses précédentes 
déclarations. Il avait donné une gifle à sa compagne, car il s’était senti offensé qu'elle 
refuse de rentrer avec eux alors qu'il le lui avait demandé. Elle avait essayé de lui 
rendre plusieurs coups au moyen d’une chaussure à talon mais il l’avait repoussée et, 
comme elle était fortement alcoolisée, elle était tombée plusieurs fois. Il avait donc 
décidé de l’embarquer de force dans sa voiture, lui refermant accidentellement la 
porte sur la jambe. Les hématomes constatés sur le visage de B______ devaient 
provenir de la gifle qu’il lui avait donnée. 
 
Lors de l'audience de jugement, A______ a persisté dans ses précédentes 
déclarations. Il avait giflé sa compagne pour la calmer et parce qu'elle lui avait 
manqué de respect. Il n'y avait eu "qu'une gifle et la porte qui s'est refermée sur sa 
jambe". Il contestait être à l'origine des ecchymoses que sa compagne présentait sous 
l'œil, qui résultaient certainement des chutes successives dues à son ivresse. Il ne 
l'avait pas frappée suffisamment fort pour entrainer de telles lésions et n'avait pas 
constaté la présence de sang ou de blessures lorsqu'il avait quitté les lieux. 
 
a.e H______, oncle de A______, présent le 6 février 2010 au café D______, avait été 
témoin de l'altercation. B______ était ivre et se comportait "comme quelqu'un qui 
avait bu un verre de trop en étant agressive dans ses propos". Elle ne présentait en 
revanche aucune trace de coups. Il l'avait raccompagnée chez une de ses amies et elle 
ne s'était pas plainte de douleurs. 
 
a.f I______, également présent au café D______, a déclaré que son beau-frère, 
A______, considérant que B______ avait passablement bu, avait décidé de quitter 


- 6/28 - 
P/6618/2010 
l’établissement en compagnie de G______. Celle-ci les avait suivis, puis était 
revenue dans l'établissement en insultant A______ et en tenant une paire de 
chaussures à la main. Il n'avait pas constaté de blessure sur le visage de B______. Il 
ne savait pas si elle avait un problème d'alcool, mais, le soir des faits, sa 
consommation pouvait laisser penser que tel était le cas. 
 
b.a Le 9 avril 2010, C______ a déposé plainte pénale pour menaces. En été 2009, 
F______, identifié plus tard comme étant le cousin de A______, lui avait prêté de 
l'argent qu'elle devait lui rembourser dans l'année avec intérêts. Seuls les intérêts 
restaient dus. 
 
Le 7 janvier 2010, elle avait reçu des messages écrits (sms) de A______. Le premier 
message lui enjoignait de répondre au téléphone afin de ne pas compliquer les 
choses, ajoutant qu’elle devait payer maintenant. Le deuxième devenait plus insistant 
et menaçant, précisant qu’elle aurait des problèmes si elle ne payait pas. Le troisième 
mentionnait que son adresse serait communiquée à "F______ (diminutif)" et qu’elle 
allait recevoir de la visite. Elle avait répondu qu'il était inutile de la menacer et 
qu'elle souhaitait parler avec F______. A______ lui avait dès lors indiqué qu'il 
s'occupait des affaires de ce dernier pendant son absence, qu'il faisait la loi et qu'elle 
allait savoir à qui elle avait affaire. 
 
Quelques jours après, A______, se présentant comme le cousin de F______, l’avait 
abordée dans un café et lui avait dit être l’auteur des messages précités. Il souhaitait 
savoir quand elle s’acquitterait de sa dette. Elle lui avait indiqué ne pas être en 
mesure de s'exécuter dans l'immédiat et qu'elle ne remettrait l'argent qu'à F______ 
personnellement à moins que celui-ci lui demande de le confier à quelqu'un d'autre. 
A______ l'avait relancée à la mi-mars. Lors de ces deux premières rencontres, il 
n'était pas agressif et lorsqu'elle lui avait fait remarquer que ses messages étaient 
menaçants, il avait "calmé le jeu". 
 
Le 8 avril 2010, A______ l'avait accostée alors qu'elle buvait un verre avec un ami, 
J______, inspecteur de police, et lui avait imparti un délai de deux jours pour régler 
sa dette précisant qu’à défaut, elle aurait affaire à lui et ne pourrait plus rester à 
Genève. 
 
Elle craignait pour elle-même et ses filles dans la mesure où l'intéressé semblait 
connaitre son adresse privée. 
 
b.b Devant le juge d'instruction, C______ a confirmé la teneur de sa plainte. Elle a 
ajouté que A______ disait s’appeler K______ et être très connu à Genève. Il avait en 
outre voulu savoir où elle habitait avec sa famille. Elle avait ainsi eu peur d’être 
agressée. Le 8 avril 2010, il lui avait parlé "comme un animal, comme un terroriste". 


- 7/28 - 
P/6618/2010 
 
b.c F______ a confirmé au Juge d'instruction avoir prêté de l'argent à C______. 
Alors qu'il se trouvait en République Dominicaine pour quelques temps, il avait 
demandé à son cousin de réclamer à C______ le paiement du solde de sa dette, mais 
il ne lui avait jamais dit de se montrer menaçant ou de lui mettre la pression. 
 
b.d Lors de l'audience de jugement, A______ a admis être l'auteur des messages 
reçus par C______. Il s'excusait pour son comportement, mais cette dernière l'avait 
mal compris. Il ne pensait pas avoir été menaçant et n'avait pas cherché à lui faire 
peur. Il avait été maladroit et en était désolé. Lorsqu'il l'avait abordée le 8 avril 2010, 
il avait essayé de lui mettre la pression, car il exigeait le remboursement de la dette 
depuis déjà quelque temps, mais il ne lui aurait jamais fait de mal. 
 
b.e Selon J______, A______ avait interrompu leur conversation en s'adressant en 
espagnol à C______ avec un ton et une gestuelle trahissant son agressivité. Elle lui 
avait répondu sur un ton assez vif et A______ était immédiatement reparti. Sur le 
moment, elle était surprise, mais en lui racontant les messages reçus depuis quelque 
temps, elle avait commencé à craindre pour ses filles et pour elle-même. 
 
c.a Le 21 avril 2010, l'intervention de la police était requise dans l'appartement sis 
rue ______ suite à "une bagarre de couple", des cris étant perceptibles depuis la rue. 
Lors de l'arrivée de la police sur place, A______ avait ouvert la porte, B______ leur 
avait "sauté dans les bras" en leur demandant de l'aide et un enfant en bas-âge, 
G______, se trouvait au milieu du couple et "paraissait terrorisé". B______ était très 
agitée. Divers objets jonchaient le sol de l'appartement. Une des fenêtres du salon 
avait été brisée. 
 
Le constat médical établi le même jour par la permanence médico-chirurgicale de 
Chantepoulet fait état de lésions rougeâtres multiples autour du cou, derrière l’oreille 
droite et sur le troisième doigt de la main droite de B______. 
 
Des photographies de la plaignante permettent de constater la présence de lésions 
rouges autour du cou, ainsi que descendant sur la clavicule. 
 
Le Service de protection des mineurs (SPMI) a été informé de la présence de 
G______ lors de l'altercation ayant opposé sa mère à son concubin. Dans son 
rapport, la police a souligné qu'il s'agissait d'un "couple à problèmes" connu de leur 
service, leur intervention ayant déjà été nécessaire à deux reprises avant le 21 avril 
2010. G______ vivait ainsi dans un climat de conflit, mais n'avait jamais été 
directement victime de violences domestiques aux dires de sa mère et de son 
compagnon. 
 
c.b B______ a indiqué s'être disputée avec A______, car elle lui avait demandé de 
lui remettre son téléphone portable alors qu'il s'entretenait avec une femme. 
Cherchant tous deux à être en possession du téléphone, ils l'avaient endommagé. 


- 8/28 - 
P/6618/2010 
A______ était furieux et avait essayé de l'étrangler au moyen du câble du fer à 
repasser qu'il avait préalablement passé autour de son cou avant de serrer fortement. 
G______ avait assisté à la scène et lui avait demandé d'arrêter. Il s'était alors exécuté 
et avait desserré son étreinte tout en lui assénant des coups de pieds sur tout le corps. 
Elle avait réussi à s'enfuir jusqu'à l'étage et à appeler la police. Pendant ce temps, 
A______ avait tout cassé dans l'appartement et s'était dirigé vers la cuisine avec 
l'intention d'y chercher un couteau, en lui affirmant qu'il allait la tuer. Ce n'était pas 
la première fois qu'elle faisait l'objet de menaces de sa part. Elle avait peur ; il avait 
voulu la tuer devant son fils. 
 
Devant le juge d'instruction, elle a admis que la dispute résultait d'une crise de 
jalousie dont elle était l'initiatrice. Elle avait cassé le téléphone portable de A______ 
et ils s'étaient battus. Ce dernier l'avait poussée et jetée à terre. Elle lui avait demandé 
de quitter les lieux. G______ avait alors commencé à pleurer. A______, qui se 
trouvait derrière elle, avait alors passé le câble du fer à repasser autour de son cou et 
commencé à l'étrangler. Elle avait eu le réflexe de passer sa main entre le cou et le 
cordon, de sorte qu'elle présentait des marques rouges, prouvant à quel point 
A______ avait serré fort, tant sur son cou que sur ses doigts. A______ avait relâché 
son étreinte sur les supplications de G______. Elle s'était alors réfugiée à l'étage en 
s'enfermant dans une chambre, mais il avait forcé sa porte. Il s'était emparé d'une 
bouteille de vin, l'avait projetée contre une fenêtre et avait vidé le contenu de son sac 
à main en menaçant de la tuer. Elle s'était par ailleurs rendue compte ultérieurement 
qu'un coup de couteau avait été porté dans la toile d'un tableau. Elle n'était pas 
alcoolique, contrairement à ce que A______ tentait de faire croire. 
 
Lors de l'audience de jugement, elle a expliqué que A______ l'avait poussée sur la 
planche à repasser, pris le câble qu'il avait enroulé autour de son cou et serré, en la 
menaçant de mort. Elle essayait de le repousser et avait placé sa main entre son cou 
et le câble. G______ était intervenu en lui demandant de lâcher sa mère et de ne pas 
la tuer; il était terrorisé. 
 
c.c A______ a expliqué que ce n'était pas la première fois que la police devait 
intervenir à leur domicile et que B______ l'accusait fréquemment à tort. Elle 
s'arrangeait pour qu'il perde son sang froid et la frappe et prenait G______, son fils 
de 5 ans, à témoin en vue d'apitoyer les policiers. 
 
Le soir des faits, il s'était violemment disputé avec B______ et ils en étaient venus 
aux mains. La dispute s'était encore envenimée lorsque sa compagne s'était emparée 
de ses clés pour l'empêcher de quitter les lieux. Elle avait saisi un fer à repasser, afin 
de le lui jeter à la figure, qu'il avait réussi à rattraper et, dans un geste de colère, il en 
avait saisi le câble électrique et l'avait enroulé autour du cou de cette dernière. Il 
n'avait toutefois pas serré et n'avait aucunement l'intention de l'étrangler ou de la 
tuer. Il n'avait même pas tenu le câble une seconde, le lâchant quasiment 
immédiatement. B______ était allée se réfugier dans la mezzanine de l'appartement 


- 9/28 - 
P/6618/2010 
en criant qu'il essayait de la tuer. Souhaitant rentrer chez lui, il continuait à réclamer 
ses clés lorsque la police était arrivée. 
 
Il n'avait pas frappé sa compagne pendant la dispute, mais l'avait repoussée à une 
reprise, car elle était agressive. Si elle présentait des marques rouges autour du cou, 
ce n'était pas parce qu'il avait serré le câble, mais parce qu'il avait eu des difficultés à 
le lui mettre autour du cou, car elle se débattait. Les objets jonchant le sol 
provenaient de son sac à main, qu'il avait retourné en cherchant ses clés. Il admettait 
avoir cassé la vitre du salon, mais il ne l'avait jamais menacée de mort, pas plus qu'il 
n'avait eu l'intention de chercher un couteau. Il souhaitait également porter plainte à 
son encontre. Elle était alcoolique. 
 
Le lendemain, devant l'officier de police, il a reconnu partiellement les faits. 
B______ lui avait envoyé le fer à repasser à la figure dans un excès de jalousie. Il lui 
avait mis le cordon autour du cou pour "la calmer et à sa demande". Ils entretenaient 
une relation "très particulière". 
 
Devant le Juge d'instruction, A______ a contesté les faits qui lui étaient reprochés. 
La situation avait dégénéré lorsqu'il avait refusé de quitter l'appartement. Sa 
compagne lui avait jeté toutes sortes d'objets à la figure, dont un fer à repasser qu'il 
avait attrapé au vol. Il en avait saisi le câble pour le lancer "comme un lasso " sur sa 
compagne afin de l’attirer vers lui. Il souhaitait l'attraper et l'attacher au moyen du 
cordon. Comme B______ bougeait, le cordon avait glissé vers son cou, ce qui 
expliquait les rougeurs. Il l’avait immédiatement lâché. Il répétait n'avoir jamais eu 
l'intention de l'étrangler, ni d'attenter à sa vie. Il regrettait ce qui c'était passé et qui 
s'inscrivait dans une relation difficile. Il ne s'était pas emparé d'un couteau et n'avait 
pas endommagé de tableau. Il avait seulement menacé de tout casser dans 
l'appartement si elle ne lui rendait pas ses clés et il avait jeté une bouteille de vin 
contre une fenêtre. 
 
Lors de l'audience de jugement, il a encore expliqué que lorsqu'il avait saisi le fer à 
repasser en vol, il avait "eu l'idée de l'attacher au niveau des bras avec le câble 
électrique". B______ avait alors paniqué et le câble était monté en direction de son 
cou. Il l'avait immédiatement lâché afin de s'assurer que le câble ne remonte pas 
jusqu'au cou. Ses déclarations à la police selon lesquelles il lui avait passé le câble 
autour du cou pour la calmer et à sa demande étaient inexactes. Il n'avait jamais 
voulu lui faire de mal. Il l'avait en revanche menacée de tout casser dans 
l'appartement si elle ne lui rendait pas ses clés, mais il s'était contenté de briser une 
fenêtre et de forcer la porte de la chambre dans laquelle elle s'était réfugiée. G______ 
n'était pas présent durant l'altercation et ses déclarations contraires résultaient d'une 
manipulation orchestrée par sa mère. Il répétait n'avoir jamais saisi de couteau, ni 
déchiré de tableau et contestait également que le pouce de B______ ait été blessé lors 
d'un geste défensif, car le câble n'était jamais monté plus haut que ses épaules. 


- 10/28 - 
P/6618/2010 
 
c.d L'enfant G______ a été entendu à titre de renseignement. Il était présent lorsque 
sa mère et A______ s'étaient disputés et avait été témoin de la scène. Sa mère ne 
voulait pas remettre ses clés à ce dernier et il avait tout cassé dans l'appartement, puis 
brisé une vitre. A______ s'était emparé d'un fer à repasser et avait mis le câble autour 
du cou de sa mère en serrant très fort jusqu'à ce que le cou devienne rouge. Il ne 
l'avait pas vu se munir d'un couteau, mais il savait qu'il avait fait un trou dans un 
tableau. 
 
c.e L______, fille aînée de B______, a expliqué avoir été chercher sa mère au poste 
de police suite aux faits du 21 avril 2010. Cette dernière présentait des ecchymoses 
sur un bras, une main et sur le visage, ainsi que des traces rouges autour du cou 
"comme un collier" et la région du pouce était gonflée. Sa mère ne semblait pas être 
sous l'influence de l'alcool lorsqu'elle l'avait rejointe et, de manière générale, elle ne 
buvait pas excessivement. Elle avait été témoin, à réitérées reprises, de menaces de 
mort formulées par A______ à l'encontre de sa mère ou d'elle-même. Son petit-frère 
avait exprimé des craintes à plusieurs reprises, notamment qu'il tue leur mère avec un 
couteau. 
 
c.f M______, gendarme présent lors de l'intervention du 21 avril 2010, se souvenait 
que B______ présentait des marques rouges assez visibles autour du cou, était très 
agitée et nerveuse. Elle leur avait montré les traces autour de son cou en expliquant 
qu'on avait voulu l'étrangler. Ses allégations semblaient crédibles et il ne se rappelait 
plus si l'un des protagonistes était alcoolisé mais cela ne lui avait pas paru évident. 
L'enfant se trouvait avec le couple; il tremblait, ne criait pas, mais était choqué. 
 
d. Selon une attestation médicale du 27 juillet 2010, B______ était suivie par le 
Service de psychiatrie des HUG depuis le mois de décembre 2009 en raison "d'une 
souffrance psychique compatible avec un syndrome de stress post-traumatique" lié à 
ses difficultés conjugales, ayant entrainé "une maltraitance récurrente", de la violence 
physique, ainsi que des menaces de mort. 
 
e.a N______ louait une chambre au domicile de B______ et s'occupait de G______. 
Elle n’avait jamais assisté à des violences physiques ou verbales entre A______ et la 
plaignante. Elle n’était pas présente dans l’appartement le 21 avril 2010. A son 
retour, son compagnon lui avait rapporté que B______ souhaitait acheter leurs 
témoignages afin qu’ils soutiennent que A______ avait essayé de la tuer. Cette 
dernière l’avait également menacée de l’expédier à l’hôpital si elle refusait de 
témoigner en sa faveur. Elle avait en outre constaté qu'elle consommait 
quotidiennement de l'alcool. 
 
e.b O______ était une ancienne amie de B______. Elles se voyaient presque 
quotidiennement jusqu’en janvier 2010. Elle n’avait jamais été témoin ni n’avait 
entendu parler de violences verbales ou physiques d’ordre conjugal. B______ était 


- 11/28 - 
P/6618/2010 
alcoolique et de nature impulsive. Elle avait entendu dire qu'elle cherchait à obtenir 
des faux témoignages contre A______. 
 
e.c Le 10 août 2010, A______ a déposé plainte contre B______ pour instigation à 
faux témoignage. L'intéressée a contesté les faits qui lui étaient reprochés et indiqué 
que N______ et O______ cherchaient à lui nuire. 
 
Le 21 septembre 2010, N______ a également déposé plainte contre B______ pour 
lésions corporelles simples, mais celle-ci a une nouvelle fois contesté les faits qui lui 
étaient reprochés. 
 
Par ordonnance du 7 septembre 2012, le Ministère public a refusé d'entrer en matière 
sur ces deux plaintes. 
 
Par arrêt du 31 octobre 2012, la Chambre pénale de recours a déclaré irrecevable le 
recours déposé par A______ contre l'ordonnance susmentionnée, relevant que 
"même à considérer que l’infraction reprochée à l’intimée (B______) soit avérée, 
celle-ci est demeurée au stade de la tentative – ce qui n’est pas contesté par le 
recourant –, de sorte que l’issue de la P/6618/2010 ne pourrait, en aucun cas, être 
influencée par les agissements de l’intimée". 
 
f. Devant le Tribunal de police, B______ a conclu à ce que A______ soit condamné 
à lui verser une indemnité pour tort moral de CHF 8'000.-, avec intérêts à 5 % dès le 
21 avril 2010, ainsi que tous les dépens et frais de l'instance, comprenant une 
indemnité de CHF 8'800.-, avec intérêts à 5 % dès le 21 avril 2010, au titre de ses 
honoraires d'avocat. 
 
Elle a bénéficié de l'assistance juridique par décision du 20 mai 2010, avec effet au 
27 avril 2010. 
C. 
a. Dans sa déclaration d'appel, A______ conteste s'être rendu coupable de tentative 
de mise en danger de la vie d'autrui, de lésions corporelles simples s'agissant des faits 
commis le 6 février 2010 (chiffre II, point 2 de l'acte d'accusation), de menaces et de 
tentative de contrainte et reconnaît sa culpabilité des chefs de lésions corporelles 
simples s'agissant des faits commis au préjudice de B______ le 21 avril 2010 (chiffre 
II, point 3 de l'acte d'accusation), ainsi que de voies de faits (art. 126 CP) et lésions 
corporelles par négligence (art. 125 CP) s'agissant des faits commis au préjudice de 
B______ le 6 février 2010 (chiffre II, point 2 de l'acte d'accusation). Il remet 
également en cause la quotité de la peine à laquelle il a été condamné et requiert 
qu'elle soit assortie du sursis complet. Il conclut enfin au rejet des conclusions civiles 
de B______ et à ce qu'il soit constaté que C______ n'est plus partie plaignante dans 
le cadre de la procédure, compte tenu de son retrait de plainte du 5 septembre 2012. 
 
Au titre de ses réquisitions de preuve, il a sollicité l'audition de C______, P______, 
Q______ et R______. 


- 12/28 - 
P/6618/2010 
 
b. Dans ses observations du 23 novembre 2012, le Ministère public s'en rapporte à 
justice s'agissant de la recevabilité de l'appel et conclut, sur le fond, au rejet de celui-
ci comme étant mal fondé. 
 
Il s'est en outre opposé à l'administration de preuves supplémentaires. 
 
c. Par courrier du 6 décembre 2012, B______ conclut à la confirmation du jugement 
entrepris dans son intégralité et à ce que les réquisitions de preuve de A______ 
soient déclarées irrecevables. 
 
d. Le 6 février 2013, la Chambre de céans a ordonné l'ouverture d'une procédure 
orale, rejeté les réquisitions de preuve présentées par l'appelant et constaté que 
C______ n'avait plus la qualité de partie plaignante, ce qui n'avait pas d'incidence sur 
les faits dénoncés, poursuivis d'office. 
 
e.a Devant la Chambre pénale d'appel et de révision, A______ a confirmé ses 
déclarations au Tribunal de police. Il n'avait plus aucun contact avec B______ et 
présentait ses excuses pour les faits qui lui étaient reprochés, qui n'étaient pas 
exclusivement de son fait, ni de sa faute. Il ne pouvait pas accepter d'être condamné 
pour des faits qu'il n'avait pas commis et demandait à la Cour de lui donner une 
chance en lui accordant un sursis. 
 
Il a déposé un chargé de pièces démontrant qu'il projette de se marier avec sa 
nouvelle compagne, qu'il avait suivi, en février dernier, un cours de conducteur 
d'élévateur et réussi l'examen le clôturant et que la société ______ envisageait de 
l'engager prochainement. Il a encore produit une copie d'un acte d'accusation afférent 
à une procédure dans laquelle il s'est constitué partie plaignante suite à une agression 
dont il a été victime le 8 août 2010. 
 
e.b Par la voix de son conseil, A______ a souligné que les faits commis au préjudice 
de B______ s'inscrivaient dans une relation de couple conflictuelle et que la 
crédibilité de cette dernière était douteuse. Il n'avait jamais cherché à étrangler 
B______, même s'il admettait l'avoir ceinturée avec le fil du fer à repasser pour la 
calmer. Aucune expertise médicale n'établissait qu'il y ait eu strangulation et les 
photographies des lésions subies par la victime ne révélaient pas des rougeurs autour 
du cou, mais plutôt vers la base du cou et descendant sur le tronc. S'agissant des faits 
commis le 6 février 2010, il admettait avoir donné une gifle à B______, mais il 
s'agissait encore une fois de la calmer. En ce qui concerne les faits commis au 
préjudice de C______, il admettait lui avoir fait subir des pressions importantes et 
s'en rapportait à justice sur ce point. Il réitérait les regrets exprimés en première 
instance. 
 
Il convenait de ne pas perdre de vue les circonstances du cas d'espèce et la 
responsabilité concomitante de B______ lors de la fixation de la peine. Le pronostic 


- 13/28 - 
P/6618/2010 
d'avenir ne pouvait en outre être qualifié de défavorable et justifiait le prononcé d'un 
sursis complet. 
 
e.c Le Ministère public a persisté dans ses conclusions et a rappelé que le chef 
d'accusation de tentative de mise en danger de la vie d'autrui n'était pas fondé sur les 
photographies figurant à la procédure mais sur le certificat médical établi après les 
faits et sur les lésions visibles sur le doigt que la victime avait réussi à glisser entre 
son cou et le câble. Les menaces proférées au cours de la dispute du 21 avril 2010 
étaient corroborées par l'effroi ressenti par G______ tel qu'exprimé lors de son 
audition, et par l'attitude menaçante dont A______ avait fait preuve notamment en se 
munissant d'un couteau et en jetant une bouteille contre une vitre. S'agissant des faits 
commis le 6 février 2010, les lésions avaient été commises par dol éventuel et non 
par négligence. La tentative de contrainte était établie par le témoignage de 
l'inspecteur J______ et par la peur évoquée par la victime, notamment concernant ses 
enfants. 
 
La relation conflictuelle existant entre le prévenu et son ancienne compagne n'était 
pas contestée, mais cela ne changeait rien à la brutalité des actes commis, d'autant 
que le prévenu s'était déjà rendu coupable de lésions corporelles au préjudice de 
B______ par le passé. 
D. 
A______ est né______ , ressortissant dominicain, divorcé et père de deux enfants, 
âgés respectivement de 16 et 14 ans, vivant en République Dominicaine et pour 
lesquels il s'acquitte d'une pension alimentaire de CHF 300.- par mois. Il n'exerce 
plus d'activité lucrative depuis août 2009 et recherche un emploi. Il a été opéré du 
poignet droit, de sorte qu'il ne peut plus porter d'objets lourds. Par le passé, il a 
travaillé dans le domaine de la mécanique et comme manœuvre dans un laboratoire 
chimique. Il perçoit une aide de l'hospice générale de CHF 1'370.- par mois. 
 
Il a déjà été condamné le 16 janvier 2009, par le Ministère public, à une peine 
pécuniaire de 30 jours-amende à CHF 70.- l'unité, avec sursis pendant 3 ans, ainsi 
qu'à une amende de CHF 300.-, pour lésions corporelles simples commises au 
préjudice de B______, et le 14 janvier 2010, par le Juge d'instruction de La Côte à 
Morges, à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à CHF 40.- l'unité, pour diverses 
infractions à la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - 
RS 741.01). 
EN DROIT : 
1. 
L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les 
délais prescrits (art. 398 et 399 CPP). 
 
La partie qui attaque seulement certaines parties du jugement est tenue d'indiquer 
dans la déclaration d'appel, de manière définitive, sur quelles parties porte l'appel, à 


- 14/28 - 
P/6618/2010 
savoir (art. 399 al. 4 CPP) : la question de la culpabilité, le cas échéant en rapport 
avec chacun des actes (let. a) ; la quotité de la peine (let. b) ; les mesures qui ont été 
ordonnées (let. c) ; les prétentions civiles ou certaines d'entre elles (let. d) ; les 
conséquences accessoires du jugement (let. e) ; les frais, les indemnités et la 
réparation du tort moral (let. f) ; les décisions judiciaires ultérieures (let. g). 
 
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 
al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP). 
2. 
L'appelant reconnait s'être rendu coupable de lésions corporelles simples au préjudice 
de sa compagne lors de l'altercation qui les a opposés le 21 avril 2010 (chiffre II, 
point 3 de l'acte d'accusation), ainsi que de voies de fait et de lésions corporelles par 
négligence s'agissant de celle du 6 février 2010 (chiffre II, point 2). Il plaide son 
acquittement des chefs de tentative de mise en danger de la vie d'autrui (chiffre I, 
point 1) et de menaces s'agissant de la dispute du 21 avril 2010 (chiffre III, point 5), 
ainsi que du chef de lésions corporelles simples pour les faits commis au café 
D______ (chiffre II, point 2). 
 
2.1 Le principe in dubio pro reo, qui découle de la présomption d'innocence, garantie 
par l'art. 6 ch. 2 CEDH et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 Cst. et 10 al. 3 CPP, 
concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves. 
 
En tant que règle sur le fardeau de la preuve, ce principe signifie qu'il incombe à 
l'accusation d'établir la culpabilité de l'accusé, et non à ce dernier de démontrer son 
innocence. Il est violé lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que 
l'accusé n'a pas prouvé son innocence, mais aussi lorsqu'il résulte du jugement que, 
pour être parti de la fausse prémisse qu'il incombait à l'accusé de prouver son 
innocence, le juge l'a condamné parce qu'il n'avait pas apporté cette preuve (ATF 127 
I 38 consid. 2a p. 40 et les arrêts cités). 
 
Comme règle de l'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo interdit au 
juge de se déclarer convaincu d'un état de fait défavorable à l'accusé, lorsqu'une 
appréciation objective des éléments de preuve recueillis laisse subsister un doute 
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet état de fait. Des doutes abstraits ou 
théoriques, qui sont toujours possibles, ne suffisent certes pas à exclure une 
condamnation. La présomption d'innocence n'est invoquée avec succès que si le 
recourant démontre qu'à l'issue d'une appréciation exempte d'arbitraire de l'ensemble 
des preuves, le juge aurait dû éprouver des doutes sérieux et irréductibles sur sa 
culpabilité (ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss, ATF 124 IV 86 consid. 2a p. 87 ss). 
 
2.2.1 En vertu du principe selon lequel, en droit pénal, les fautes ne se compensent 
pas, une éventuelle faute concomitante de la victime ou d'un tiers n'intervient dans 
l'analyse de la causalité que lorsqu'elle est si extraordinaire et imprévisible que 
l'enchaînement des faits en perd sa portée juridique. Encore faut-il que cet acte ait 


- 15/28 - 
P/6618/2010 
une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable et la plus 
immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs 
qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur (ATF 125 IV 
17 consid. 2c/bb p. 23 et arrêt du Tribunal fédéral du 23 mars 2007 dans la cause 
6S_28/2007 consid. 5). 
 
2.2.2 A titre liminaire, la Chambre de céans relèvera que les circonstances, à savoir 
la situation conjugale conflictuelle, dans lesquelles s'inscrivent les faits, ainsi que les 
raisons ayant conduit l'appelant à commettre les actes qui lui sont reprochés, 
notamment le comportement de l'intimée, ne sont pas relevant dans le cadre de 
l'examen de la culpabilité, les fautes ne se compensant pas en droit pénal. Ces 
éléments, pour autant qu'ils soient avérés, seront en revanche examinés dans le cadre 
de la fixation de la peine. 
 
2.3.1 L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent 
être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Pour qu'il y ait lésions corporelles, 
il n'est pas nécessaire que la victime ait subi une atteinte à son intégrité physique ; 
une atteinte psychique peut suffire à la réalisation de l'infraction. Pour justifier la 
qualification de lésions corporelles, l'atteinte doit toutefois revêtir une certaine 
importance. Afin de déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de tenir compte, d'une part, 
du genre et de l'intensité de l'atteinte et, d'autre part, de son impact sur le psychisme 
de la victime. Une atteinte de nature et d'intensité bénignes et qui n'engendre qu'un 
trouble passager et léger du sentiment de bien-être ne suffit pas. En revanche, une 
atteinte objectivement propre à générer une souffrance psychique et dont les effets 
sont d'une certaine durée et d'une certaine importance peut être constitutive de 
lésions corporelles (ATF 134 IV 189 consid. 1.4 p. 192). 
 
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes 
physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions 
corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a 
causé aucune douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 26 ; ATF 117 IV 14 
consid. 2a p. 15 ss). 
 
La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, 
notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des contusions, meurtrissures, écorchures, 
griffures ou contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée 
comme des voies de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la 
mâchoire sans contusion. En revanche, un coup de poing au visage ayant provoqué 
un hématome doit être sanctionné en application de l'art. 123 CP, parce qu'un 
hématome est la conséquence de la rupture d'un vaisseau sanguin, dommage qui est 
une lésion du corps humain, même si celle-ci est superficielle et de peu d'importance 
(ATF 119 IV 25 consid. 2a p. 27). 


- 16/28 - 
P/6618/2010 
 
Comme les notions de voies de fait et d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont 
décisives pour l'application des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques 
indéterminées, une certaine marge d'appréciation est reconnue au juge du fait car 
l'établissement des faits et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont 
étroitement liés (ATF 134 IV 189 consid. 1.3. p. 191-192 ; ATF 119 IV 25 consid. 2a 
p. 27 et les arrêts cités). 
 
2.3.2 Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec 
conscience et volonté (art. 12 al. 2 1ère phrase CP). Selon l’art. 12 al. 2 CP, il y a dol 
éventuel lorsque l’auteur envisage le résultat illicite, mais agit néanmoins, parce qu’il 
s’en accommode pour le cas où il se produirait, même s’il ne le souhaite pas (ATF 
135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156, 134 IV 26 consid. 3.2.2 et 3.2.4, p. 28 s, 133 IV 9 = 
JdT 2007 I 573 consid. 4.1 p. 579 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_355/2011 du 23 
septembre 2011 consid. 4.2.1). 
 
2.3.3 En ce qui concerne les faits commis le 6 février 2010, l'examen médical 
pratiqué le lendemain sur l'intimée a mis en évidence une abrasion du genou gauche 
avec œdème discret de la tibiale gauche, douloureuse à la palpation, ainsi qu'un 
hématome orbitaire gauche avec ecchymoses périorbitaires droites. Il s'agit ainsi de 
lésions physiques d'une importance suffisante pour être qualifiées de lésions 
corporelles simples, d'autant qu'il ressort de l'attestation médicale datée du 27 juillet 
2010 que l'intimée souffre également psychiquement des maltraitances physiques 
subies dans le cadre de la relation qu'elle entretenait avec l'appelant. 
 
L'appelant a par ailleurs admis avoir donné une gifle à sa compagne et que les lésions 
qu'elle portait pouvaient en être la conséquence. Ce n'est que subséquemment qu'il a 
contesté avoir pu causer une telle lésion à l'intimée et prétendu qu'elle résultait 
probablement d'une des nombreuses chutes provoquées par son état d'ivresse. 
 
Les parties s'accordent sur le fait qu'elles en sont venues aux mains dans le cadre de 
leur dispute et les lésions constatées médicalement sont compatibles avec le récit fait 
pas l'intimée, même si elle a quelque peu varié sur les circonstances à l'origine de la 
dispute. Ses déclarations sont restées constantes pour l'essentiel, notamment 
s'agissant des coups qui lui ont été portés. 
 
Le fait que les témoins n'aient pas constaté que l'intimée portait des marques de lutte 
n'emporte pas conviction en tant qu'il est constant qu'un hématome n'apparaît pas 
nécessairement instantanément. 
 
S'agissant de l'intention, l'appelant ne peut raisonnablement soutenir qu'il a causé des 
lésions à la jambe de sa compagne par accident alors qu'il admet l'avoir mise de force 
dans son véhicule et avoir cherché à refermer la portière alors qu'elle se débattait 
pour sortir de la voiture. Dans ces circonstances, l'appelant a accepté le risque de 


- 17/28 - 
P/6618/2010 
blesser l'intimée et s'en est accommodé pour servir son dessein qui était de la 
maintenir de force dans le véhicule. 
 
Au vu de ce qui précède, l'appelant sera reconnu coupable de lésions corporelles 
simples s'agissant des faits retenus sous chiffre II, point 2 de l'acte d'accusation et le 
jugement entrepris confirmé sur ce point. 
 
2.4.1 L'art. 129 CP réprime le comportement de celui qui, sans scrupules, aura mis 
autrui en danger de mort imminent. Un danger pour la santé uniquement n’est pas 
suffisant. Le danger de mort doit être concret, c'est-à-dire qu’il doit exister, d'après le 
cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de possibilité que le 
bien juridique protégé soit lésé. Quant à la notion d'imminence, elle n'est pas aisée à 
définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse de la réalisation du 
danger concret, un élément d'immédiateté qui est défini moins par l'enchaînement 
chronologique des circonstances que par le lien de connexité directe unissant le 
danger et le comportement de l'auteur (ATF 121 IV 67 consid. 2b/aa p. 70 ; arrêt du 
Tribunal fédéral6S.322/2005 du 30 septembre 2005 consid. 1.1). 
 
S'agissant plus précisément de la strangulation, la jurisprudence a admis qu'il pouvait 
y avoir danger de mort lorsque l'auteur étranglait sa victime avec une certaine 
intensité. Ainsi, le Tribunal fédéral a retenu une mise en danger de la vie d'autrui à la 
charge d'un auteur qui avait fortement étranglé sa victime à plusieurs reprises, celle-
ci ayant réussi à se dégager deux fois, en la plaquant au sol en s'asseyant sur elle à 
califourchon ou en la maintenant avec son genou et en la privant de sa respiration, 
sans pour autant lui causer d'autres lésions que des égratignures et des ecchymoses 
compatibles avec des traces de strangulation et sans qu'elle ait perdu connaissance 
(ATF 124 IV 53). Selon les médecins légistes, la violence de la lutte et de la 
strangulation dans le cas d'espèce pouvaient entraîner, bien que rarement, une mort 
par réflexe cardio-inhibiteur ou par asphyxie, si elle était suffisamment forte et 
longue (cf. aussi arrêts du Tribunal fédéral 6P.96/2001 du 15 octobre 2001 et 
6P.70/2001 du 22 août 2001). Le Tribunal fédéral a également considéré qu'un auteur 
ayant serré le cou de sa victime à tel point qu'elle ait manqué d'air, ait eu une 
sensation très nette d'étouffement et de la peine à déglutir pendant plusieurs jours 
après les faits avait commis un acte de strangulation d'une intensité suffisante pour 
créer un danger imminent pour la vie d'autrui au sens de l'art. 129 CP (arrêt du 
Tribunal fédéral 6S.40/2004 du 6 avril 2004 consid. 2.1). Il en va de même de 
l'auteur qui met les mains autour du cou de sa victime, en faisant un geste 
d'étranglement et en continuant ensuite à l'étrangler au moyen d'un lacet, créant ainsi 
chez sa victime une sensation d'étouffement avant de desserrer son étreinte (arrêt du 
Tribunal fédéral 6S.3/2006 du 16 mars 2006 consid. 10.1). 
 
Il y a tentative au sens de l’art. 22 al. 1 CP lorsque l’auteur a réalisé tous les éléments 
subjectifs de l’infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les 
éléments objectifs font, en tout ou en partie, défaut (ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2 p. 


- 18/28 - 
P/6618/2010 
115 ; ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1 p. 103 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_246/2012 
du 10 juillet 2012 consid. 1.1.1). En matière d'étranglement, l'infraction à l'art. 129 
CP est consommée lorsque la victime se trouve en danger de mort imminent, ce qui 
exclut la tentative achevée. En outre, si l'acte est commis avec une intensité si faible 
que la vie n'est pas mise en danger, il n'y a pas de tentative d'infraction à l'art. 129 
CP. En revanche, la tentative inachevée est envisageable et conforme au droit fédéral 
(arrêt du tribunal fédéral 6B_1001/2008 du 25 mars 2009 consid. 3.2). Elle est 
réalisée si l'acte est interrompu par l'intervention d'une tierce personne ou si l'auteur 
est empêché par la victime d'accomplir son acte jusqu'au bout (arrêt du Tribunal 
fédéral 6S.647/2005 du 7 juin 2006 consid. 2.2.3). 
 
Un acte est commis sans scrupules au sens de l'art. 129 CP lorsque, compte tenu des 
moyens utilisés, des mobiles et de l'état de l'auteur ainsi que des autres circonstances, 
il apparaît comme contraire aux principes généralement admis des bonnes mœurs et 
de la morale (ATF 114 IV 103 consid. 2a p. 108). Plus le danger connu de l'auteur est 
grand et moins ses mobiles méritent attention, plus l'absence de scrupules apparaît 
comme évidente (ATF 107 IV 163 consid. 3 p. 164 ; arrêt du Tribunal fédéral 
6S.16/2004 du 13 février 2004 consid. 2.4.1.). 
 
Du point de vue subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement. L'auteur doit 
avoir conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter volontairement 
un comportement qui le crée (ATF 121 IV 67 consid. 2d p. 75 in fine). En revanche, 
il ne veut pas, même à titre éventuel, la réalisation du risque (ATF 107 IV 163 
consid. 3 p. 165). Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 133 IV 1 consid. 5.2 p. 8 ; arrêts 
du Tribunal fédéral 6S.3/2006 du 16 mars 2006 consid. 10 et 6S.426/2003 du 1er 
mars 2004 consid. 2.2). 
 
2.4.2 S'agissant des faits commis le 21 avril 2010, l'appelant admet avoir infligé à 
l'intimée de multiples lésions rougeâtres sur le cou, derrière l'oreille droite et sur le 
troisième doigt de la main droite, puisqu'il reconnaît s'être rendu coupable de lésions 
corporelles simples pour les faits décrits sous chiffre II, point 3 de l'acte d'accusation, 
correspondant aux lésions attestées par constat médical. 
 
En revanche, il conteste avoir essayé d'étrangler l'intimée au moyen du câble d'un fer 
à repasser, expliquant successivement lui avoir passé le câble autour du cou pour la 
calmer et à la demande de cette dernière, mais ne pas avoir serré fortement et avoir 
immédiatement relâché son étreinte, ou encore avoir voulu utiliser le câble comme 
un lasso afin de la ceinturer et avoir relâché son étreinte dès qu'il avait constaté que 
le câble remontait en direction de son cou. Ces versions sont peu crédibles. Au 
contraire les premières déclarations de l'appelant, par lesquelles il admet avoir 
enroulé le câble du fer à repasser autour du cou de sa compagne dans un excès de 
fureur, sont corroborées non seulement par les marques rouges infligées à l'intimée, 
compatibles avec des traces de strangulation, les témoins ayant d'ailleurs fait état de 
rougeurs autour du cou "comme un collier", ainsi que par les photographies des 


- 19/28 - 
P/6618/2010 
lésions figurant à la procédure, mais aussi, pour l'essentiel, par les déclarations de 
l'intimée. 
 
Il apparaît dès lors que l'appelant, dans un excès de colère, s'est emparé du câble du 
fer à repasser qu'il a passé, avec difficulté de son propre aveu, autour du cou de 
l'intimée, qu'il a serré suffisamment fort pour lui infliger des lésions rougeâtres 
autour du cou, bien qu'elle ait eu un geste défensif en glissant son doigt entre le câble 
et son cou, et qu'il a finalement stoppé son geste en raison de l'intervention du petit 
G______. 
 
Il n'est pas établi que la strangulation commise au préjudice de l'intimée ait été d'une 
intensité suffisante pour mettre concrètement sa vie en danger, d'autant qu'aucun 
médecin ne s'est prononcé sur l'intensité et la durée de la strangulation au vu des 
traces provoquées par celle-ci. L'intimée n'a d'ailleurs pas soutenu avoir suffoqué ou 
que sa respiration avait été durablement entravée pendant l'acte de strangulation ou 
avoir souffert de séquelles, telles que des difficultés de déglutitions, consécutivement 
à celui-ci. 
 
L'appelant a certes relâché son étreinte après l'intervention de G______, ce qui 
signifie qu'il ne voulait pas tuer sa compagne et exclut la tentative d'homicide, mais 
pas qu'il refusait le danger de mort. L'appelant était conscient que par son geste il 
était susceptible de mettre la vie de l'intimée en danger. Il a donc agi, avec 
conscience et volonté, dans un excès de colère, incapable de se maitriser, afin de 
mettre un terme à une violente dispute générée par la jalousie. Un tel comportement 
est contraire aux principes généralement admis de bonnes mœurs et de la morale, la 
condition de l'absence de scrupule étant ainsi également réalisée. 
 
L'infraction n'a pas été consommée non seulement grâce aux supplications de 
G______ mais également au geste défensif de l'intimée, qui, en passant sa main entre 
le fil et son cou, a empêché que l'étranglement soit commis avec une intensité telle 
que sa vie soit concrètement mise en danger. 
 
Au regard de la jurisprudence, l'appelant s'est dès lors rendu coupable de tentative 
inachevée de mise en danger de la vie d'autrui. 
 
Le jugement entrepris sera par conséquent confirmé sur ce point. 
 
2.5.1 L’art. 180 CP vise, sur plainte, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou 
effrayé une personne. 
 
Il y a menace si l’auteur fait volontairement redouter à la victime la survenance d’un 
préjudice au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100). Il doit évoquer la 
survenance future d’un événement préjudiciable dont la réalisation dépend de sa 
volonté (ATF 106 IV 125 consid. 2a p. 128). La menace peut être exprimée par la 
parole, l’écrit ou par un comportement concluant (B. CORBOZ, Les infractions en 


- 20/28 - 
P/6618/2010 
droit suisse, volume I, 3e édition, Berne 2010, n. 3ss ad art. 180 CP). Une menace est 
dite grave lorsqu’elle est objectivement de nature à alarmer et à effrayer la victime 
(arrêt du Tribunal fédéral 6B_234/2010 du 4 janvier 2011 consid. 3.1). Il faut donc se 
demander si une personne raisonnable, dotée d’une résistance psychologique plus ou 
moins normale, aurait ressenti la menace comme grave (ATF 99 IV 212 consid. 1a p. 
215s ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_435/2011 du 6 octobre 2011 consid. 3.1). Sont 
considérées comme des menaces graves, les menaces contre la vie, l’intégrité 
corporelle ou tout autre bien juridique fondamental (J. HURTADO POZO, Droit 
pénal : partie spéciale, nouvelle édition, Genève/Zurich/Bâle 2009, n° 2395). Pour 
que l’infraction soit consommée, il faut que la personne visée soit effrayée ou 
alarmée par la menace grave. Il ne suffit pas que le destinataire ait conscience d’être 
menacé, il faut encore que la menace grave l’alarme ou l’effraye effectivement (ATF 
99 IV 212 consid. 1a p. 215). 
 
2.5.2 L'appelant admet avoir brisé une fenêtre en y projetant une bouteille, forcé la 
porte de la chambre dans laquelle l'intimée s'était refugiée et l'avoir menacée de "tout 
casser dans l'appartement". En revanche, il conteste s'être saisi d'un couteau pour 
menacer l'intimée de mort et avoir utilisé ledit couteau pour endommager un tableau. 
 
Le seul témoin de la dispute, à savoir G______, n'a pas fait état de menaces verbales 
et a indiqué ne pas avoir vu l'appelant en possession d'un couteau. Il sera par 
conséquent retenu qu'il n'est pas établi que l'appelant se soit muni d'un couteau, ni 
qu'il ait endommagé un tableau. 
 
Toutefois, au vu de la strangulation dont elle venait d'être victime, de la violence 
manifestée par l'appelant lors du bris de la fenêtre et lorsqu'il a forcé la porte de la 
chambre dans laquelle elle s'était réfugiée, il est naturel que l'intimée ait craint pour 
sa vie et se soit sentie menacée de mort par le comportement adopté par l'appelant, 
même en admettant que de telles menaces n'aient pas été verbalisées. 
 
L'appelant s'est dès lors rendu coupable de menaces et le jugement entrepris sera 
confirmé sur ce point. 
3. 
L'appelant s'en rapporte à justice s'agissant des faits commis au préjudice de 
C______ (tentative de contrainte, chiffre III, point 6 de l'acte d'accusation). 
 
3.1 Selon l'art. 181 CP, se rend coupable de contrainte "celui qui, en usant de 
violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en 
l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à 
ne pas faire ou à laisser faire un acte". 
 
Il y a menace d'un dommage sérieux lorsqu'il apparaît, selon la déclaration faite, que 
la survenance de l'inconvénient dépend de l'auteur et que cette perspective est telle 
qu'elle est de nature à entraver le destinataire dans sa liberté de décision (ATF 106 IV 


- 21/28 - 
P/6618/2010 
125 consid. 2a, ATF 96 IV 58 consid. 3). La question doit être tranchée en fonction 
de critères objectifs, et non pas d'après les réactions du destinataire d'espèce (ATF 
106 IV 125 consid. 2b, ATF 101 IV 47 consid. 2a, ATF 96 IV 58 consid. 3, ATF 81 
IV 101 consid. 3). 
 
Selon la jurisprudence, une contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est 
contraire au droit ou lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé 
ou encore lorsqu'un moyen de contrainte conforme au droit utilisé pour atteindre un 
but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de pression abusif ou 
contraire aux moeurs; cette dernière hypothèse est en particulier réalisée lorsqu'il n'y 
a pas de rapport entre l'objet de la menace et l'exigence formulée (ATF 106 IV 125 
consid. 3a, ATF 105 IV 120 consid. 2b, ATF 101 IV 47 consid. 2b et les arrêts cités). 
 
Si, malgré la menace d'un dommage sérieux, la personne visée ne cède pas et 
n'adopte pas la comportement souhaité par l'auteur, il y a délit manqué de contrainte 
(B. CORBOZ, op. cit., n. 41 ad art. 181 CP; ATF 106 IV 125 consid. b p. 129). 
 
3.2 En l'espèce, il est établi que l'appelant a envoyé plusieurs messages écrits à 
C______ en vue d'obtenir le remboursement d'un prêt que son cousin lui avait 
accordé. 
 
La teneur desdits messages était objectivement de nature à effrayer C______, 
notamment ceux la menaçant de lui rendre visite à son domicile si elle ne s'exécutait 
pas. Les allégations de l'appelant selon lesquelles, elle aurait mal interprété ses 
intentions ne lui sont d'aucun secours, d'autant qu'il a menacé C______ à réitérées 
reprises de lui montrer "à qui elle avait à faire". 
 
En outre, l'appelant est venu à la rencontre de sa victime à deux reprises, la première 
fois de manière mesurée, et la seconde fois en faisant preuve d'une agressivité 
destinée à faire craindre un dommage sérieux à celle-ci si elle ne s'exécutait pas 
rapidement. 
 
Le témoin J______ a d'ailleurs confirmé que C______ avait craint pour elle-même et 
ses filles suite à cette dernière intervention de l'appelant. 
 
A l'instar du premier juge, la Chambre de céans considère que l'appelant s'est rendu 
coupable de tentative de contrainte au préjudice de C______. 
 
Le jugement entrepris sera confirmé sur ce point. 
4. 
4.1.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend 
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que 
l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de 
la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère 
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure 


- 22/28 - 
P/6618/2010 
dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de 
sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). Comme sous l'ancien 
droit, le facteur essentiel est celui de la faute. 
 
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs 
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, 
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue 
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les 
motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter 
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non 
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations 
familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la 
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale 
(ATF 134 IV 17 consid. 2.1; 129 IV 6 consid. 6.1). 
 
4.1.2 D'après l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur 
remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la 
peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut 
toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette 
infraction. 
 
4.1.3 En l'espèce, la faute de l'appelant est lourde, car il n'a pas hésité à essayer 
d'étrangler sa compagne et à lui infliger des lésions corporelles à plusieurs reprises 
pour des motifs futiles et alors même qu'il avait déjà été condamné une année 
auparavant pour des violences conjugales commises sur son amie. 
 
De toute évidence, l'appelant et l'intimée entretenaient une relation conflictuelle, 
étant coutumiers des interventions policières lors de leurs nombreuses disputes, et 
ont persisté pendant plusieurs années à faire subir à l'enfant G______ leurs querelles. 
Il importe toutefois peu de déterminer la part exacte de responsabilité de l'intimée 
dans les réactions de l'appelant, rien ne pouvant justifier l'escalade de violence que 
leurs disputes ont atteint. D'une gifle, donnée sans raison, l'appelant est passé à une 
tentative d'étranglement. L'attitude de l'intimée ne saurait en tout état atteindre un 
degré de provocation suffisant pour être retenue comme une circonstance atténuante 
au sens de l'art. 48 CP, ce que l'appelant ne prétend au demeurant pas. 
 
L'appelant n'a pas pris conscience de la gravité de ses actes, puisqu'il en rejette, 
encore à ce jour, la responsabilité sur la nature de la relation qu'il entretenait avec 
l'intimée. Il a néanmoins exprimé des regrets non pas à l'égard de cette dernière mais 
en relation avec cette période de sa vie qu'il dit révolue. 
 
Sa collaboration ne peut pas être qualifiée de bonne, puisqu'il n'a cessé de minimiser 
ses actes et de se retrancher derrière l'attitude de son ex-compagne. 


- 23/28 - 
P/6618/2010 
 
Il n'a également pas hésité à effrayer C______, suffisamment pour qu'elle craigne 
pour ses enfants. A cet égard, il n'a pas non plus pris la mesure de ses actes puisqu'il 
a soutenu que cette dernière avait mal interprété ses propos. Il a cependant exprimé 
des regrets pour son comportement et reconnu les faits. 
 
Il y a concours d'infractions et l'appelant ne bénéficie d'aucune circonstance 
atténuante. 
 
Il sera toutefois relevé que le seul antécédent significatif de l'appelant a également 
été commis dans le cadre de cette relation intime difficile et qu'il n'a plus eu à faire à 
la justice depuis cette époque. 
 
Au vu de ce qui précède, la peine privative de liberté de 20 mois fixée par le premier 
juge consacre une application adéquate des critères de l'art. 47 CP et prend en 
considération le contexte particulier du cas d'espèce. 
 
4.2 Vu l'interdiction de la reformatio in peius (art. 391 a. 2 CPP), le sursis partiel, 
assorti d'un délai d'épreuve de trois ans, et d'une peine de 6 mois à exécuter, 
correspondant au minimum légal, est en tout état acquis à l'appelant, qui sollicite 
l'octroi du sursis complet. 
 
4.2.1 Lorsque la peine privative de liberté est d'une durée telle qu'elle permette le 
choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), soit entre un 
et deux ans au plus, l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 est la règle et le sursis partiel 
l'exception. Celle-ci ne peut être admise que si l'octroi du sursis à l'exécution d'au 
moins une partie de la peine nécessite, à des fins de prévention spéciale, que l'autre 
partie de la peine soit exécutée (arrêt du Tribunal fédéral 6B_664/2007 du 18 janvier 
2008, consid. 3.2.3.1). 
 
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur 
de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de 
commettre de nouvelle infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation 
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de 
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, 
notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de 
tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances 
d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains 
critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. 
 
Le nouveau droit pose des exigences moins élevées quant au pronostic pour l'octroi 
du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Désormais, il suffit 
qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est désormais la règle dont on ne 
peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude 


- 24/28 - 
P/6618/2010 
(cf. ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 p. 5s). Le pronostic doit être posé selon les mêmes 
critères que sous l'ancien droit. 
 
4.2.2 Aux termes de l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement 
l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq 
ans. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, la durée du délai d'épreuve est à déterminer en 
fonction des circonstances du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère 
du condamné, ainsi que du risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long 
doit être le délai d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il 
renonce à commettre de nouvelles infractions (ATF 95 IV 121 consid. 1). La durée 
doit être déterminée de manière à offrir la plus grande probabilité que le condamné 
ne récidivera pas (arrêt du Tribunal fédéral 6B_16/2009 du 14 avril 2009 consid. 2). 
 
4.2.3 En l'espèce, le comportement de l'appelant dénote un mépris pour l'intégrité 
corporelle et psychique d'autrui, notamment pour son ancienne compagne, qu'il n'a 
pas hésité à malmener jusqu'à tenter de l'étrangler. Certes, son seul antécédent 
significatif s'inscrit dans cette relation tumultueuse, mais il convient de ne pas perdre 
de vue qu'il a également exercé des contraintes sur C______, qui était totalement 
étrangère au contexte particulier liant l'appelant à l'intimée. 
 
Force est dès lors de constater que les précédentes condamnations de l'appelant à des 
peines pécuniaires avec sursis n'ont pas été de nature à le détourner de récidiver, qui 
plus est durant le délai d'épreuve. 
 
Il importe dès lors que l'appelant exécute au moins une partie de la peine privative de 
liberté à laquelle il est condamné afin de prendre conscience de la gravité de son 
comportement, le pronostic d’avenir étant incertain. 
 
C’est ainsi avec raison que le premier juge l’a mis au bénéfice d’un sursis partiel, la 
partie ferme de la peine étant fixée au minimum légal de six mois. 
 
Le jugement entrepris sera donc également confirmé sur ce point. 
5. 
L'appelant s'oppose encore aux conclusions civiles de l'intimée, laquelle s'est vue 
octroyer une indemnité pour tort moral de CHF 1'000.- avec intérêts à 5 % dès le 21 
avril 2012, ainsi que la somme de CHF 8'500.- à titre de participation à ses 
honoraires d'avocat. 
 
5.1 Conformément à l'art. 49 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité 
a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale pour autant que la gravité 
de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement. 
 
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances 
physiques et psychiques consécutives à l'atteinte subie et de la possibilité d'adoucir 
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en 


- 25/28 - 
P/6618/2010 
résulte. Sa détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa 
nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne 
pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute 
fixation selon les critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne 
saurait excéder certaines limites; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le 
juge en proportionnera le montant à la gravité de l'atteinte subie et évitera que la 
somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime ; s'il s'inspire de certains 
précédents, il veillera à les adapter aux circonstances actuelles pour tenir compte de 
la dépréciation de la monnaie (ATF 125 III 269 consid. 2a p. 273 ; ATF 118 II 410 
consid. 2 p. 413 ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.470/2002). 
 
L’atteinte objectivement grave doit être ressentie par la victime comme une 
souffrance morale ; à défaut, aucune indemnisation ne peut lui être accordée. Comme 
chaque être humain ne réagit pas de la même manière à une atteinte portée à son 
intégrité psychique, le juge doit se déterminer à l’aune de l’attitude d’une personne ni 
trop sensible, ni particulièrement résistante. Pour que le juge puisse se faire une 
image précise de l’origine et de l’effet de l’atteinte illicite, le lésé doit alléguer et 
prouver les circonstances objectives desquelles on peut inférer la grave souffrance 
subjective qu’il ressent, malgré la difficulté de la preuve dans le domaine des 
sentiments (ATF 125 III 70 consid. 3a ; ATF 120 II 97 consid. 2b p. 98 s). La gravité 
de l’atteinte à la personnalité suppose en tout cas une atteinte extraordinaire, dont 
l’intensité dépasse l’émoi ou le souci habituel, de telle sorte qu’elle peut fonder une 
prétention particulière contre son auteur, alors que la vie exige de chacun qu’il tolère 
de petites contrariétés. 
 
5.2 En l'espèce, l'intimée a produit une attestation datée du 27 juillet 2010 faisant état 
de son suivi par le Service de psychiatrie des HUG depuis le mois de décembre 2009 
en raison "d'une souffrance psychique compatible avec un syndrome de stress post-
traumatique" lié à ses difficultés conjugales, ayant entrainé "une maltraitance 
récurrente", de la violence physique, ainsi que des menaces de mort. 
 
Il se justifie par conséquent de confirmer la décision du premier juge lui allouant une 
indemnité adéquate de CHF 1'000.- pour les souffrances psychiques et physiques 
subies. 
 
5.3.1 Aux termes de l’art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au 
prévenu une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure si elle 
obtient gain de cause (let. a) ou si le prévenu est astreint au paiement des frais 
conformément à l’art. 426 al. 2 CPP (let. b). La partie plaignante adresse ses 
prétentions à l’autorité pénale et doit les chiffrer et les justifier (al. 2). En appel, la 
partie plaignante peut, aux mêmes conditions, également demander une telle 
indemnité (art. 433 al. 1 CPP, applicable en appel par le renvoi de l’art. 436 al. 1 
CPP). 


- 26/28 - 
P/6618/2010 
 
5.3.2 L'art. 426 al. 1 CPP prévoit que le prévenu supporte les frais de la procédure s'il 
est condamné. 
 
Aux termes de l'art. 426 al. 4 CPP, les frais de l'assistance judiciaire gratuite de la 
partie plaignante ne peuvent être mis à la charge du prévenu que si celui-ci bénéficie 
d'une bonne situation financière. 
 
5.4 L'intimée a obtenu gain de cause en tant que l'appelant a été reconnu coupable de 
tentative de mise en danger de la vie d'autrui, de lésions corporelles simples et de 
menaces commises à son préjudice et qu'une indemnité pour tort moral lui a été 
octroyée. 
 
Elle a cependant bénéficié de l’assistance judiciaire par décision du 20 mai 2010, 
avec effet au 27 avril 2010, et par ce biais, d’un défenseur nommé d’office. 
 
Par conséquent, les frais de l'assistance judiciaire gratuite ne peuvent être mis à la 
charge de l'appelant que pour autant qu'il bénéficie d'une bonne situation financière, 
ce qui n'est pas le cas en l'espèce, ce dernier étant sans emploi et bénéficiant de l'aide 
de l'Hospice général. 
 
Le jugement entrepris sera par conséquent modifié sur ce point. 
6. 
L’appelant, qui succombe pour l'essentiel, supportera les trois quart des frais de la 
procédure d'appel, comprenant dans leur totalité un émolument de CHF 4'000.-, le 
solde étant laissé à la charge de l’État (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du règlement 
fixant le tarif des frais en matière pénale ; E 4 10.03). 
* * * * * 


- 27/28 - 
P/6618/2010 
PAR CES MOTIFS, 
LA COUR : 
 
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/588/2012 rendu le 11 
septembre 2012 par le Tribunal de police dans la procédure P/6618/2010. 
Annule ce jugement en tant qu'il a condamné A______ au paiement à B______ de la 
somme de CHF 8'500.-. à titre de participation à ses honoraires d'avocat. 
Et statuant à nouveau : 
Rejette les prétentions en indemnisation des honoraires d'avocat de la partie plaignante. 
Confirme pour le surplus le jugement entrepris. 
Condamne A______ aux trois quart des frais de la procédure d'appel, qui comprennent 
dans leur totalité un émolument de CHF 4'000.-. 
Laisse le solde des frais de la procédure d'appel à la charge de l'Etat. 
Siégeant : 
Madame Yvette NICOLET, présidente; Monsieur Pierre MARQUIS, Madame Verena 
PEDRAZZINI RIZZI, juges; Julie ROY MÉAN, greffière-juriste. 
 
Le Greffier : 
Alain BANDOLLIER 
 
La Présidente : 
Yvette NICOLET 
 
 
 
 
 
 
 
Indication des voies de recours : 
 
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 
(LTF ; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa 
notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral 
par la voie du recours en matière pénale. 
 
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. 


- 28/28 - 
P/6618/2010 
P/6618/2010 
ÉTAT DE FRAIS 
AARP/232/2013
 
 
COUR DE JUSTICE 
 
 
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière 
pénale (E 4 10.03) 
 
 
Total des frais de procédure du Tribunal de police 
CHF 
1'870.00
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision 
 
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c) 
CHF 
 
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i) 
CHF 
360.00
Procès-verbal (let. f) 
CHF 
40.00
État de frais 
CHF 
75.00
Émolument de décision 
CHF 
3'000.00
Total des frais de la procédure d'appel 
CHF 
3'475.00
Total général (première instance + appel) 
CHF 
5'345.00
 
Condamne A______ aux trois quart des frais de la procédure d'appel, qui comprennent 
dans leur totalité un émolument de CHF 4'000.-. 
Laisse le solde des frais à la charge de l'Etat.